vd_findinfo · Plainte / 2009 / 30 · 2009-07-21 · fr

PLAINTE{LP}, SAISIE DE SALAIRE | 17 LP, 18 LP, 93 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.07.2009 Plainte / 2009 / 30

TRIBUNAL CANTONAL
26
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 juillet 2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Denys
Greffier
:
Mme   Debétaz PonnazNüssli
*****
Art. 17, 18 et 93
LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
G.________
, à Etoy,
contre la décision rendue le 9
avril 2009, à la suite de l'audience du 9 mars 2009, par la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance, admettant
très partiellement la plainte déposée par le
recourant et réformant le procès-verbal de saisie
établi par l'
Office des poursuites et faillites
de Morges-Aubonne
à l'encontre de
A.Q.________
, à
Morges,
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
A.Q.________ exploite en raison
individuelle un cabinet de conseils et d'expertises, A.Q.
Consulting, à Morges, dont les bureaux sont situés
dans un immeuble propriété de la
société M.________SA. Cette société,
dont le but est l'exploitation de magasins de
prêt-à-porter, a actuellement pour seule
activité la gestion de l'immeuble dont elle est
propriétaire. Son administratrice unique est B.Q.________,
l'épouse de A.Q.________.
Ce dernier est administrateur, respectivement gérant, d'une
dizaine de sociétés anonymes ou à
responsabilité limitée. Depuis le mois de novembre
2007, il fait l'objet d'une saisie de gains de 500 fr. par mois,
régulièrement versée.
b)
Le 22 mai 2008, au bénéfice d'un acte de
défaut de biens définitif, G.________ a requis de
l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
(ci-après l'office) la continuation de la poursuite n°
3'107'565 exercée à son instance contre
A.Q.________.
Celui-ci a été convoqué à l'office le 5
juin 2008, par avis du 23 mai 2008, en vue de la saisie d'une
créance de 498'073 fr. 55, intérêts et frais
compris. Le 2 juin 2008, il a adressé à l'office des
explications sur ses divers mandats ainsi que des documents. Il a
été entendu le 5 juin 2008. L'office a notamment
retenu que les charges personnelles du débiteur n'avaient
pas subi de modification. A la suite de cette audition, le
débiteur a produit le bilan et le compte de pertes et
profits de son cabinet pour l'année 2007, avec le
détail de chaque compte.
Par lettre du 16 octobre 2008, l'office a avisé A.Q.________
qu'à la requête de G.________, la saisie expresse de
ses avoirs auprès de la Coopérative [...]
était ordonnée et que sa situation était
toujours en révision s'agissant de la saisie de gains, mais
que la retenue était d'ores et déjà
portée à 1'100 fr. par  mois à compter du
mois d'octobre 2008. L'office a joint à cette lettre le
calcul de la quotité saisissable.
Le 10 décembre 2008, à la requête du
créancier saisissant et sur ordre de l'office, le
débiteur a encore fourni des explications et produit des
documents, notamment le détail du décompte des
honoraires perçus par son bureau en 2006 et 2007.
Le même jour, l'office a établi le
procès-verbal de saisie, qu'il a adressé aux parties
le 11 décembre 2008, ordonnant une saisie de revenus de
1'100 fr. par mois à commencer le 13 mars 2009 ainsi que la
saisie de la créance que le débiteur
possède contre la Coopérative [...], savoir la
rémunération de ses fonds propres pour 2008 et le
dividende lui revenant, estimés à 24'000 fr., du
droit de sortie (art. 845 CO) de la coopérative
précitée, estimé à 28'000 fr., de
la créance de 1'049'564 fr. 50 que le débiteur
détient contre dite coopérative, estimée
à 100'000 fr., et des droits qu'il  possède dans
la succession de son père. Dans une annexe au
procès-verbal de saisie, l'office  a indiqué ce
qui suit :
"Sur requête du
créancier poursuite n° 3177157, le débiteur a
été interrogé sur les revenus qu'il
possède dans de nombreuses
sociétés.
Il en ressort ce qui
suit :
Pour chacune des
entités, le débiteur a communiqué et
démontré à l'office les éléments
en rapport avec les revenus perçus (factures des honoraires)
et l'identité des ayants-droits (sic) économiques des
dites sociétés.
Il n'a que des mandats
comme administrateur ou comme membre du conseil d'administration.
Il facture ses honoraires et ces derniers rentrent dans sa
comptabilité."
Par lettre du 12 décembre 2008, le conseil de G.________ a
requis l'office de lui communiquer le décompte justifiant la
saisie de revenus ordonnée. L'office a répondu ce qui
suit le 17 décembre 2008 :
"Pour déterminer
le revenu du débiteur, ce dernier nous a remis sa
comptabilité de l'année 2007. Notre office s'est
basé sur ce document pour déterminer son
revenu.
Les
prélèvements privés totalisent fr. 64'130.10.
Sur cette somme, il y a lieu de retrancher fr. 3'114.40 pour
des paiements de factures de 2006 et fr. 4'318.30 pour des
paiements de factures 2008 ainsi que fr. 341.25 remboursement (sic)
à la [...]. Ainsi donc, en 2007, la moyenne mensuelle se
monte à fr. 4'696.35.
Quant aux chiffres qui
figurent dans le compte d'exploitation, il s'agit de la gestion
complète de son cabinet de conseils et d'expertises, les
produits totalisent fr. 351'886.30 et les charges fr. 314'429.18,
le résultat de l'exercice (bénéfice) est
inférieur au montant pris en considération à
titre de revenu mensuel."
c)
Pour déterminer les revenus du débiteur et
arrêter la quotité saisissable, l'office s'est
fondé notamment sur le bilan et le compte des pertes et
profits du cabinet A.Q. Consulting au 31 décembre 2007.
Selon le compte de pertes et profits, les honoraires se sont
élevés à 336'895 fr. 07. Compte tenu de
quelques autres revenus (frais refacturés, gains de change),
les produits de l'année 2007 se sont élevés
à 351'886 fr. 39. Les charges s'étant
élevées à 314'429 fr. 18, le
bénéfice annuel a été de 37'457 fr. 21.
Parmi ces charges figurent notamment des "honoraires et frais de
tiers" par 48'035 fr. 37, des "salaires" par 97'859 fr. 40, des
"frais de véhicules" par 15'977 fr. 70, des "frais de
téléphone et communication" par 18'217 fr. 40, des
"frais de voyage" par 28'761 fr. 50, des "frais de
représentation" par 19'550 fr. 20 et des "pertes sur
honoraires et divers" par 15'870 fr. 90. Le débiteur a
également présenté à l'office un
document intitulé "évolution du compte capital"
où figure un capital au 31 décembre 2006 de 29'495
fr. 89. Le report de ce capital au 1
er
janvier 2007,
ajouté au bénéfice de l'exercice, soit 37'457
fr. 21, représente un total de 66'953 fr. 10, dont le
débiteur a déduit des "prélèvements
privés" par 64'130 fr. 10, soit un capital en fin d'exercice
de 2'823 francs. Il a encore produit le détail de son compte
"honoraires" pour l'année 2007, qui présente un total
de 336'877 fr. 67 très proche du montant qui figure à
ce titre dans le compte de pertes et profits.
Dans le procès-verbal de saisie, l'office a retenu comme
revenu du débiteur le montant de 64'130 fr. 10 qui
correspond aux prélèvements privés, duquel il
a déduit les montants indiqués dans sa lettre du 12
décembre 2008, soit au total 7'773 fr. 95, pour un solde de
56'356 fr. 15 qui, réparti sur douze mois, représente
un revenu mensuel de 4'696 fr. 35. Pour le surplus, l'office a
repris les chiffres de la précédente saisie. Il a
retenu que l'épouse recevait de M.________SA un salaire
mensuel net de 3'865 fr. 55 et, au titre de charges, a tenu compte
d'un loyer de 2'100 francs par mois (inférieur au loyer
réel de 3'300 fr.), de cotisations d'assurance maladie pour
le couple de 1'387 fr. par mois, augmentées de 863 fr. par
mois de frais médicaux pour le débiteur, d'un
supplément de 400 fr. par mois de frais de repas à
l'extérieur et de 50 fr. par mois de frais d'habits et de
blanchissage.
2.
Le 22 décembre 2008, G.________ a saisi le Président
du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance, d'une plainte contre
la décision de saisie de 1'100 fr. par mois sur les revenus
de A.Q.________. Il a conclu, avec suite de frais et dépens,
à l'annulation de la décision de l'office,
subsidiairement à sa réforme, en ce sens que la
retenue mensuelle imposée au débiteur est de 10'000
fr. par mois.
L'office s'est déterminé le 26 février 2009,
concluant à l'admission très partielle de la plainte,
la saisie de revenus étant fixée à 1'250 fr.
par mois.
A.Q.________ s'est déterminé le 5 mars 2009,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
plainte.
3.
Par décision du 9 avril 2009, notifiée au conseil du
plaignant le 14 avril suivant, l'autorité inférieure
de surveillance a admis très partiellement la plainte (I),
réformé le procès-verbal de saisie du 10
décembre 2008, en ce sens qu'une saisie est ordonnée
à concurrence de 1'250 fr. par mois sur les revenus de
A.Q.________ (II), rendu sa décision sans frais ni
dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
En retenant le chiffre de 1'250 fr. par mois, l'autorité
inférieure de surveillance s'est ralliée au second
calcul de l'office, en ce sens qu'elle a retenu comme revenu du
débiteur le montant de 59'179 fr. 15, représentant
l'addition du montant de 56'363 fr. 15 (soit les
prélèvements privés moins les
déductions admises par l'office) et du capital au 31
décembre 2007 de 2'823 francs. Réparti sur douze
mois, le montant retenu représente un revenu mensuel de
4'931 fr. 60.
G.________ a recouru par acte motivé du 24 avril 2009,
concluant, avec suite de frais et dépens, à la
réforme du prononcé du 9 avril 2009, en ce sens que
la plainte est admise et que la retenue mensuelle imposée au
débiteur est de 10'000 fr. à partir du 1
er
juin 2008. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du
prononcé et au renvoi du dossier à l'autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par lettre du 5 mai 2009, l'office a déclaré
maintenir les conclusions prises dans sa détermination du 26
février 2009, à laquelle il n'avait pas
d'éléments nouveaux à ajouter.
L'intimé a déposé des déterminations le
14 mai 2009, concluant, avec suite de frais et dépens, au
rejet du recours.
En droit :
I.
Formé en temps utile
(art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1
LVLP -
loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05
) et
comportant l'énoncé des moyens
invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours, principalement en
réforme et subsidiairement en nullité, est
recevable.
II.
a)
Le recours porte
sur les points suivants : en premier lieu, l
e recourant reproche à l'office d'avoir admis dans
les comptes de A.Q. Consulting, au titre de charges, un montant de
97'859 fr. 40 versé en une année à la
société M.________SA à titre de "participation
salaires", sans vérifier la contrepartie de ce versement et
son affectation. Il relève que l'autorité
inférieure de surveillance a refusé d'ordonner la
production des comptes de M.________SA pour connaître le
bénéfice réalisé par cette
société et son affectation, de même qu'elle a
dispensé l'épouse de l'intimé, administratrice
de la société, de comparaître comme
témoin à l'audience de plainte. Le recourant reproche
ensuite à l'autorité inférieure de
surveillance d'avoir entériné une déduction de
12'096 fr. sur les revenus du débiteur au titre de "perte
sur honoraires". Il conteste également la déduction
complémentaire forfaitaire de 5'000 francs qui a
été admise, compte tenu des frais de
représentation "exorbitants" déjà pris en
considération dans les comptes de l'intimé. Enfin, le
recourant reproche à l'intimé de mettre sur pied des
montages financiers pour échapper à ses
créanciers.
La cour peut, si elle admet le recours, soit réformer le
prononcé, soit l'annuler et renvoyer l'affaire à
l'autorité inférieure de surveillance (art. 32 al. 2
LVLP) pour nouvelle instruction et nouvelle
décision.
b)
Selon l'art. 93
al. 1 LP, le salaire et les autres revenus du débiteur sont
saisissables, déduction faite de ce qui lui est
indispensable, à lui et à sa famille. L'office doit
déterminer la quotité saisissable en se
plaçant au moment de l'exécution de la saisie
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 89 ad art. 93 LP; ATF
108 III 10 c. 4, JT 1984 II 18). A cet effet, les autorités
de poursuite fixent librement - en suivant les lignes directrices
pour le calcul du minimum d'existence en matière de
poursuite de la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse - la part des ressources du
débiteur qu'elles estiment indispensables à son
entretien et à celui de sa famille. La détermination
du minimum vital n'a pas pour but de permettre au débiteur
et à sa famille de conserver le train de vie qui
était le leur avant la saisie, mais de déterminer
quelles sont les dépenses indispensables et absolument
nécessaires à leur entretien. La loi garantit au
débiteur la possibilité de mener une vie
décente, mais elle ne le protège pas contre la perte
des commodités de la vie (Gilliéron, op. cit.,
n. 83 ad art. 93 LP; ATF 106 III 104, rés. in JT 1982
II 139).
Pour fixer le montant saisissable selon l'art. 93 LP, l'office doit
tenir compte de toutes les ressources du débiteur et
déterminer son revenu global brut. En font notamment partie,
outre le salaire, les provisions, les suppléments pour
frais, les suppléments de salaire, tels que les allocations
de renchérissement, pour enfants ou familiales, les
prestations en nature, les pourboires et recettes analogues, les
gains accessoires provenant d'activités que le
débiteur exerce à titre secondaire, les revenus
provenant de l'exercice d'une activité lucrative
indépendante, les prestations que l'art. 92 LP
déclare insaisissables en tant que telles. L'office
détermine ainsi le revenu brut total du poursuivi en faisant
l'addition de toutes les ressources du débiteur et, le cas
échéant, des membres de sa famille (Mathey, La saisie
de salaire et de revenu, thèse Lausanne 1989, pp. 176-177;
Von der Mühll, Basler Kommentar, n. 4 ad art. 93 LP; Ochsner,
Commentaire romand, nn. 20 et 21 ad art. 93 LP).
L'office doit ensuite déterminer le revenu net du
débiteur, en opérant des déductions
correspondant aux charges sociales, aux frais d'acquisition du
revenu et à une éventuelle cession de salaire
(Mathey, op. cit., p. 184, n. 384), avant de déduire du
revenu net ainsi établi les dépenses
nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa
famille, soit le minimum vital, afin de déterminer la
quotité saisissable du revenu (Mathey, op. cit., p. 184, n.
385).
aa)
En l'espèce, s'agissant du poste "participation
salaires" de 97'859 francs 40, porté dans les charges de
l'entreprise de l'intimé et admis par l'office, la
décision attaquée retient que l'intimé a
donné à l'audience les explications suivantes
:
"[…]
lorsqu'il a
commencé à travailler à titre
indépendant, après sa condamnation pénale, il
lui restait des arriérés d'AVS à payer.
Dès lors, la caisse AVS refusant de l'inscrire, la seule
solution pour engager des employés était de les faire
prendre en charge par une autre société, en
l'espèce M.________SA. Il a expliqué qu'il n'existait
pas de convention, ni de contrat entre ladite société
et son entreprise. En 2007,  trois personnes, dont son
épouse, engagées par la société
M.________SA, travaillaient pour son entreprise. Aujourd'hui, il
n'y a plus que son épouse (dont le taux d'activité
est de 100%) et une assistante à temps partiel qui
fournissent leur service au cabinet de consulting de A.Q.________,
le comptable étant mis à disposition par la
fiduciaire [...]. S'agissant du paiement des salaires, il a pris
comme exemple celui de son épouse. Celle-ci travaillant
à un taux d'activité de 100%, le cabinet de
consulting du débiteur prend en charge les 95% de son
salaire et les 5 % restants sont payés par M.________SA. Il
a également précisé que ladite
société n'avait pas d'autres activités que la
gestion de l'immeuble dont elle est
propriétaire."
L'autorité inférieure de surveillance a
considéré que ces explications étaient
satisfaisantes et ne laissaient aucun doute, malgré
l'absence de contrat écrit à ce sujet entre la
société M.________SA et le débiteur, sur le
fait que ce dernier avait besoin en 2007 des services de plusieurs
personnes pour exercer son activité indépendante et
employait du personnel par l'intermédiaire de la
société précitée.
bb)
On peut s'étonner des explications fournies par
l'intimé pour justifier le système consistant
à confier du travail à une société qui
emploie son épouse, également administratrice,
plutôt que d'engager lui-même des employés. La
législation sur l'AVS n'interdit pas à un employeur
qui a des arriérés de cotisations d'engager du
personnel et l'intimé ne soutient rien de tel dans ses
déterminations.
Quoi qu'il en soit, les raisons de ce système mis sur pied
par l'intimé ne sont pas déterminantes. Celui-ci doit
justifier les versements effectués à M.________SA
à concurrence de 97'859 fr. 40. Il a allégué
que le fisc aurait admis ses comptes, mais n'en a pas
rapporté la preuve. Il n'a en particulier produit ni sa
déclaration d'impôt ni la décision de taxation
pour l'année 2007. L'objet des versements à
M.________SA qui figurent dans les comptes de A.Q. Consulting au
titre de "participation salaires" (compte 4000) n'est pas
précisé, à l'exception des deux mentions
"Paiement salaire I.________ - janvier" et "Salaire I.________ -
février", respectivement le 5 et le 24 janvier 2007. Les
versements sont de montants différents et le total
dépasse manifestement le salaire de l'épouse, en tout
cas tel qu'il a été retenu par l'office, même
si l'on y ajoute des cotisations sociales, ou tel qu'il ressort des
certificats de salaire pour la déclaration d'impôt.
Même si, comme le soutient l'intimé, il n'existe aucun
contrat écrit entre A.Q. Consulting et M.________SA, les
fonds versés à cette société doivent
pouvoir être justifiés par des pièces et la
réalité des versements démontrée.
L'affectation des fonds au sein de la société
M.________SA doit également être établie. Les
comptes de la société doivent pouvoir renseigner sur
ce point. Si cette société, qui a pour seule
administratrice et employée l'épouse de
l'intimé, n'a pas d'autre activité que la gestion de
l'immeuble dont elle est propriétaire, il serait utile
d'être renseigné sur les bénéfices
qu'elle dégage, en particulier ceux qu'elle a
dégagés en 2007, et sur leur affectation ainsi que
sur son actionnariat et l'éventuelle distribution de
dividendes.
Il  y a en outre lieu d'entendre l'épouse de
l'intimé, voire les employés de la
société en 2007, pour savoir quelle activité
réelle elle ou d'autres employés ont
déployée pour le bureau de son mari. Si A.Q.
Consulting verse des salaires à M.________SA, cela doit se
traduire par une contre-prestation de cette société
en sa faveur. On doit ainsi s'assurer que A.Q. Consulting, par le
biais de M.________SA, rémunère l'épouse de
l'intimé pour une activité que celle-ci
déploie effectivement pour A.Q. Consulting. L'audition de
B.Q.________ avait été requise à l'audience de
plainte, mais, à sa requête, celle-ci a
été dispensée de comparution. Or, le fait
qu'elle puisse, le cas échéant, être
dispensée de témoigner en raison de ses liens avec
l'intimé (ce qui suppose que ce dernier soit
considéré comme "partie" à la
procédure), n'est en tout cas pas un motif suffisant pour
renoncer à la convoquer, le refus de témoigner
étant un droit dont il n'est pas nécessairement fait
usage et non une obligation.
Il découle de ce qui précède que l'on n'est
pas suffisamment renseigné sur la réalité du
poste litigieux "Participation salaires" de 97'859 fr. 40 ni sur la
réalité de la contre-prestation fournie par
M.________SA pour ce montant, que ces deux points doivent
être instruits et qu'il y a lieu, à cet effet,
d'examiner les comptes de M.________SA et d'entendre son
administratrice, voire ses autres employés.
c)
Quant au montant de 12'096 fr. 76 débité
pour " [...] LTD", mentionné sous le poste "pertes sur
honoraires et divers" figurant dans les comptes de A.Q. Consulting
(compte 4999), il s'agit, selon les explications de
l'intimé, d'un montant facturé en 2006 à un
client, mais qui n'a pas été payé et qui a
dès lors été déduit  des revenus
2007 au titre de perte.
Dans le compte de pertes et profits de A.Q. Consulting pour les
années 2006 et 2007, figure dans les charges de
l'année 2006 un montant de 14'000 fr. au titre de "provision
s/ débiteurs douteux ". Cette provision ne figure pas
dans les produits de l'année 2007, de sorte qu'il
apparaît en effet, comme le soutient le recourant, qu'elle a
été utilisée pour les pertes sur honoraires de
l'année 2006 et que l'écriture précitée
de 12'096 fr. 76 n'est pas justifiée. Il y a donc lieu
d'instruire ce point également.
d)
Des "frais de représentation" figurent dans les
comptes de A.Q. Consulting (compte 4810) à hauteur de 19'550
fr. 20 pour l'année 2007. Pour les mois de janvier à
avril, un montant de 1'000 fr. de frais mensuels de
représentation est comptabilisé, pour le mois de mai
un montant de 1'932 fr. 40, pour le mois de juin un montant de
1'000 fr., pour le mois de juillet un montant de 1'909 fr. 90, pour
le mois d'août un montant de 1'925 fr., pour le mois de
septembre un montant de 1'000 francs et un montant de 167 fr. 90 de
"frais de représentation 2007", pour le mois d'octobre un
montant de 1'386 fr. 40, pour le mois de novembre un montant de 342
francs 60 et pour le mois de décembre un montant de 107 fr.
80, à quoi s'ajoutent des notes de restaurants pour un
montant supérieur à 4'600 fr. pour toute
l'année. Les "frais de voyage" (compte 4820), lesquels
comportent un certain nombre de notes de restaurants suisses,
s'élèvent à 28'761 fr. 50, dont 5'000 fr. de
frais forfaitaires.
Selon les explications de l'intimé, les frais de voyage
professionnel pour lesquels il obtient des factures (hôtels,
avions, etc.) et/ou qu'il paie par carte de crédit figurent
de manière détaillée dans la
comptabilité de son entreprise, tandis qu'il dispose pour
payer tous les frais pour lesquels il n'existe pas de tickets
justificatifs (taxi, parking, etc.) d'une enveloppe de 5'000 fr. en
argent liquide.
Contrairement à l'autorité inférieure, qui a
considéré que les éclaircissements du
débiteur à ce sujet étaient crédibles,
la cour de céans n'est pas convaincue par ces explications.
Outre qu'il est possible dans la plupart des cas d'obtenir une
quittance justificative des frais de parking et de taxi,  un
montant de 5'000 fr. paraît élevé pour
régler ce genre de frais de voyage à
l'étranger, les frais de parking et d'essence en Suisse
étant pris en compte dans les frais de véhicules
(compte 4320) qui se montent à 15'977 fr. 70 sans les
leasings. Ce point doit être instruit, de même que la
question de l'utilisation du montant d'environ 15'000 fr. de "frais
de représentation", en plus des frais de repas. Quoi qu'il
en soit, vu l'importance de ces frais, il apparaît en tout
cas exclu de retenir en sus un supplément de 400 fr. par
mois  pour les frais de repas pris à l'extérieur
et un supplément de 50 fr. par mois pour les frais d'habits
et de blanchissage, comme l'a fait l'office.
III.
Le recours doit ainsi être admis,
la
décision de l'autorité inférieure de
surveillance annulée et la cause renvoyée à
cette autorité pour nouvelle instruction dans le sens des
considérants et nouvelle décision.
L'arrêt est rendu sans
frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et
62 al. 2 OELP - ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP; RS
281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est annulé
et la cause renvoyée à la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de La Côte pour nouvelle
instruction et nouvelle décision.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 21 juillet
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Christophe
Piguet, avocat (pour G.________),
‑      Me Paul
Marville, avocat (pour A.Q.________),
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
de Morges-Aubonne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :