vd_findinfo · HC / 2016 / 528 · 2016-04-28 · fr

DROIT MÉDICAL, OPÉRATION, TÉTRAPLÉGIE, CONSENTEMENT DU LÉSÉ, PATIENT, INFORMATION{EN GÉNÉRAL}, DEVOIR PROFESSIONNEL, FAUTE PROFESSIONNELLE | 398 al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.04.2016 HC / 2016 / 528

TRIBUNAL
CANTONAL
CO07.034699-130825
250
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
28 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Courbat, juges
Greffier
:              M.
Hersch
*****
Art.
398 al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
K.________
,
à St-Légier, demandeur, contre le jugement rendu le 31 mai 2012 par la Cour civile dans la
cause divisant l’appelant d’avec
B.________
,
dont la place a été reprise au procès par
T.________
,
défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 mai 2012, dont le dispositif a été adressé aux parties le 12 juin 2012
et les considérants écrits le 11 mars 2013, la Cour civile a rejeté les conclusions prises
par K.________ contre B.________ (I), arrêté les frais de justice à 35'442 fr. 50 pour
K.________ et à 18'244 fr. 10 pour B.________ (II) et condamné K.________ à verser à
B.________ le montant de 54'994 fr. 10 à titre de dépens (III).
En droit, les premiers juges, statuant sur une action intentée par K.________ contre B.________,
ont d’abord rappelé les principes juridiques généraux applicables à la responsabilité
du médecin et à la causalité naturelle et adéquate. Ils ont ensuite examiné
la question de la violation du devoir d'information du patient lors de la radiculographie du 6 mai 2002.
Après avoir rappelé les principes juridiques applicables au devoir d'information, ils ont relevé
que le demandeur n'avait pas dûment allégué dans ses écritures son absence de consentement,
privant ainsi la défenderesse de la possibilité d'invoquer et d'établir comme moyen de
défense l'existence d'un consentement hypothétique. Pour ce motif d’ordre formel, le
moyen du demandeur tiré du défaut de consentement devait être rejeté. Les premier
juges ont toutefois ajouté qu'au demeurant, l'existence d'un consentement hypothétique pouvait
être admise au regard de l'extrême rareté – moins de 1,2 cas pour 10'000 admissions
à l'hôpital – de l'infection ayant atteint le demandeur, celui-ci n'ayant au surplus
ni allégué ni établi de motifs de refus. Les premiers juges ont par ailleurs estimé
que la radiculographie avait été exécutée de manière conforme aux exigences
de la science médicale.
Sur le reproche fait à la défenderesse d'avoir omis de prendre en considération les résultats
des analyses sanguines du demandeur lors de son admission à l'hôpital le 13 mai 2002, les premiers
juges ont estimé que celui-ci n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'un lien de causalité
naturelle entre cette omission et le préjudice subi, de sorte qu'elle ne pouvait donner lieu à
aucune réparation. Pour le surplus, la Cour civile a considéré que la prise en charge
de l'appelant par les auxiliaires de la défenderesse avait été en tous points conforme
aux règles de l'art. Partant, la demande devait être rejetée.
B.
a)
Par acte du 26 avril 2013, K.________ a formé
appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que B.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat
paiement de la somme de 999'322 fr. 10, plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
août 2004 sur la somme de 320'887 fr. 60, dès le 1
er
janvier 2007 sur la somme de 501'434 fr. 50 et dès le 15 novembre 2007 sur la somme de 175'000 fr.,
la cause étant renvoyée aux premiers juges pour nouvelle décision sur les dépens
de première instance. Subsidiairement, il a conclu à ce que la responsabilité civile de
B.________ soit reconnue à son égard, du fait de la polyneuropathie dont il est affecté
ensuite de son hospitalisation dès le 13 mai 2002, la cause étant renvoyée devant les
premiers juges pour qu’ils statuent sur les indemnités lui revenant.
b)
K.________ a requis l’assistance judiciaire le même jour. Le 23 mai 2013, le Juge délégué
de la Cour de céans a rejeté cette requête. Le 18 juillet 2013, B.________ a requis l’octroi
de sûretés en garantie de ses dépens à hauteur de 25'000 francs. Statuant sur un
recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire de K.________, le Tribunal fédéral,
par arrêt 4A_366/2013 du 20 décembre 2013, a admis le recours en matière civile, a annulé
la décision attaquée et a renvoyé la cause à l’autorité précédente
pour accorder l’assistance judiciaire à l’appelant et en fixer l’étendue,
conformément à l’art. 118 CPC.
Dans ses considérants, le Tribunal fédéral a relevé que K.________ ne tentait pas
de mettre en doute l’absence de lien de causalité entre les manquements de sa prise en charge
du 13 mai 2002 et l’évolution défavorable de son état, de sorte que son appel était
effectivement dépourvu de chances de succès sur ce point. L’appelant développait
cependant une critique motivée de la radiculographie du 6 mai 2002, en ce qui concernait l’information
due au patient et la conformité aux règles de l’art de l’intervention. S’agissant
du devoir d’information, la Cour civile avait rejeté l’argumentation de K.________ pour
des motifs d’ordre formel, celui-ci n’ayant pas soulevé à temps le moyen tiré
du défaut d’information, quand bien même le Tribunal fédéral ne discernait
pas quand l’appelant eût censément pu et dû introduire une argumentation juridique
fondée sur des expertises qui n’existaient pas encore lors de la demande voire de la réplique.
De plus, dans sa motivation subsidiaire, la Cour civile avait admis l’existence d’un consentement
hypothétique du patient, sans examiner la question du devoir d’information du médecin.
Enfin, les premiers juges ne s’étaient exprimés que très brièvement sur l’observation
des règles de l’art lors de la radiculographie du 6 mai 2002, nonobstant la présomption
de faute d’asepsie reconnue par la jurisprudence en cas d’infection consécutive à
une injection intra-articulaire. Ainsi, tant sur la question du devoir d’information du médecin
que sur celle du respect des règles de l’art lors de la radiculographie du 6 mai 2002, l’appel
présentait des chances raisonnables de succès, de sorte que conformément à l’art.
117 let. b CPC, l’appelant devait être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Le 24 mars 2014, B.________ a retiré sa requête de sûretés. Le 25 mars 2014, le Juge
délégué de la Cour de céans, statuant par renvoi du Tribunal fédéral, a
accordé à K.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure
d’appel avec effet au 26 avril 2013, a désigné Me Philippe Mercier en qualité de
conseil d’office et a astreint K.________ au paiement d’une franchise mensuelle de 50 francs.
c)
Dans sa réponse du 13 mai 2014, l’intimé T.________, successeur universel au procès
de B.________ ensuite de sa reprise au 1
er
janvier 2014 de tous les actifs et passifs de cette dernière, a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Il a produit deux pièces (1000 et 1001). A titre de mesures d’instruction,
il a requis l’audition du Dr N.________ et de G.________ et a formulé deux questions complémentaires
à l’intention de l’expert L.________. K.________ a répliqué le 1
er
juillet 2014. A cette occasion, il s’est opposé aux deux auditions requises, mais a déclaré
adhérer à la production des pièces 1000 et 1001 et ne s’est pas opposé à
ce que des questions complémentaires soient posées à l’expert. T.________ a dupliqué
le 18 août 2014.
Par ordonnance de preuves du 12 septembre 2014, le Juge délégué de la Cour de céans
a refusé d’ordonner l’audition du Dr N.________ et de G.________ et a chargé le
Dr L.________, en sa qualité d’expert, de répondre aux deux questions complémentaires
requises. Le Dr L.________ ayant décliné sa mission, l’expertise complémentaire
a finalement été confiée le 18 mai 2015 au Dr V.________, les deux questions ayant été
légèrement reformulées sur requête de l’appelant. L’expert V.________
a déposé son rapport d’expertise le 8 octobre 2015.
K.________ s’est déterminé le 10 décembre 2015 et T.________ le 15 janvier 2016.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
K.________, de nationalité australienne,
né le [...] 1928, est actuellement âgé de huitante-sept ans.
Le 31 janvier 2002, à l'Hôpital [...] à Vevey, et sous anesthésie péridurale,
il a subi une opération du genou droit pour la mise en place d'une prothèse. Cette opération
n’a pas entraîné de complications particulières.
2.
Le 1
er
mai 2002, K.________ a signalé d’importantes douleurs et
troubles
sciatiques dans la fesse et la jambe gauche. Il a été admis à l'Hôpital [...] à
Montreux le 2 mai 2002.
Le Dr [...] a diagnostiqué
une paralysie complète des releveurs du pied et une atteinte aiguë de la racine lombaire L5
avec un pied tombant paralytique et un signe de Lasègue positif à 45 degrés. Il en a déduit
un syndrome radiculaire aigu.
Le 6 mai 2002, le patient a subi
une radiculographie, effectuée par le Dr N.________ ; cet examen consiste en une ponction dans
les vertèbres lombaires et une injection de liquide radio-opaque, aux fins de pratiquer des radiographies
contrastées mettant en relief les structures nerveuses. Une imagerie par résonance magnétique
(IRM) aurait également permis d’obtenir des éclaircissements sur les troubles lombaires
du patient, sans intervention invasive. A cette époque, il était toutefois d’usage à
l’Hôpital de Montreux de pratiquer la radiculographie, dès lors que cet établissement
ne disposait pas d’une IRM et que seul un transfert du patient au CHUV aurait permis un tel examen.
L’examen a été effectué sans que l’accord de K.________ ait été
formellement recueilli. Il n’a pas été fait mention d’un risque d’infection
et l’alternative d’une IRM au CHUV n’a pas été proposée au patient.
A l’issue de l’intervention, le Dr N.________ a décrit dans un rapport la technique
utilisée et les résultats de l’examen, sans qu’un protocole détaillé
de l’intervention en elle-même soit rédigé. La radiculographie a permis de poser
le diagnostic d'un canal lombaire étroit et d'une protrusion d'un disque intervertébral, avec
compression des racines nerveuses. Au vu de ce diagnostic, une opération était indiquée ;
dans l'intervalle, un traitement conservateur médicamenteux a été prescrit.
Entendu le 5 mai 2010 en qualité de témoin,
le Dr N.________ a affirmé être toujours très sensible à l'asepsie et prendre toutes
les précautions nécessaires à cet égard (masques, gants stériles, champs stériles,
etc.). Il a confirmé qu'en l'occurrence tout avait été fait comme à l'habitude.
Dans un document non daté, mais postérieur au 19 février 2014, le DrN.________ a décrit
comme suit sa façon d’effectuer une radiculographie en 2002 :
« (…)
Quelle procédure ? Il n’y avait pas de document écrit. La même procédure
est appliquée par tous les radiologues (…). Je pense qu’à l’époque il
n’y avait pas de prescriptions écrites dans les hôpitaux de zone ou au CHUV (…).
Matériel.
Il est déposé stérilement sur une petite table, recouverte d’un champ stérile
(seringues, aiguilles à ponction lombaire, compresses, petit récipient pour désinfection).
Examen
(radiculographie). On explique au patient le déroulement de l’examen. On s’assure qu’il
n’y a aucune contre-indication. Concernant les risques de l’examen, on lui signale la possibilité
de maux de tête (…). Je n’ai jamais signalé le risque infectieux vu sa rareté.
On installe ensuite le patient en décubitus latéral gauche sur la table télécommandée.
Une désinfection du point de ponction est réalisée (3 passages du centre vers la périphérie),
puis un champ stérile à fenêtre est collé sur la peau du patient. Le médecin,
ayant mis un tablier plombé, une blouse stérile, des gants stériles et un masque, commence
par une petite anesthésie locale puis réalise la ponction lombaire sous scopie si nécessaire.
On retire alors 4 à 5 ml de LCR et on injecte 4 à 8 ml de liquide de contraste dédié
( [...]).
Un
premier cliché est pris, l’aiguille en place. Cette dernière est alors retirée.
Le point de ponction est vaporisé par un désinfectant. Le TRM procède alors aux prises
de clichés classiques puis aux clichés debout en hyperflexion et hyperextension.
Le
patient est mis dans son lit, acommpagné d’une feuille d’ordre (heure de fin de l’examen,
indications à un suivi plus strict suivant les cas).
Un
scanner post-injection est souvent effectué. (…) »
Quant à G.________, technicien en radiologie médicale ayant officié lors de l’intervention
du 6 mai 2002, il a listé dans un courriel du 24 février 2014 le matériel utilisé
lors d’une radiculographie et a décrit la procédure suivie.
3.
Le 11 mai 2002, K.________ s’est senti très
mal. Il a dû être ré-hospitalisé d'urgence
le
13 mai 2002
à l'Hôpital de Montreux.
Il souffrait de douleurs lombaires
et de douleurs dans les membres inférieurs, avec baisse de l'état général. Il souffrait
également d'un début de tétraparésie, soit de paralysie des quatre membres, qui s'est
ensuite aggravée. La prise de sang effectuée à cette date fait état d’une très
importante leucocytose (soit un taux de globules blancs très élevé) associée à
une microcytose (soit des globules rouges de taille inférieure à la normale) et à une
augmentation massive de la CRP (protéine qui signe une inflammation). Dans le document d’entrée
rempli par le médecin assistant du service de chirurgie, aucun paramètre (température,
fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, tension artérielle) n’a été
relevé.
Les
douleurs
de K.________ ne cédant pas aux analgésiques, il a été décidé le 16 mai
2002 d’entreprendre une laminectomie, soit une opération des vertèbres lombaires destinée
à permettre la décompression du canal lombaire étroit. Au cours de cette opération,
le chirurgien a découvert un abcès péridural, soit une infection avec présence de
pus et de staphylocoques dorés. Il a procédé au drainage de cette infection, puis un traitement
antibiotique, avec prescription d’ [...], a été mis en place.
4.
Le 18 mai 2002, le patient a été
transféré aux soins intensifs en raison de graves complications cardiaques, rénales et
hépatiques. Le 27 mai 2002, un arrêt cardiaque a nécessité une trachéotomie,
laquelle a été suivie d'une infection pulmonaire nosocomiale puis d'une colonisation ou infection
fongique. K.________ a été maintenu dans un coma artificiel pendant deux à trois jours.
Il est demeuré aux soins intensifs jusqu'au 5 juillet 2002.
Le 29 juillet 2002, le patient a été transféré à la Clinique [...] à Glion.
A la fin du mois d’août 2002, une nouvelle opération du genou droit a été entreprise
sous anesthésie générale à l’Hôpital [...] à Vevey afin de nettoyer
l’articulation infectée par des staphylocoques dorés. Le 10 septembre 2002, K.________
a été transféré au service de neurologie du CHUV, où le diagnostic de polyneuropathie
des soins intensifs a été posé.
Le
pronostic de récupération de la mobilité, alors totalement perdue, était réservé.
K.________ a pu rentrer à la Clinique [...] le 23 septembre 2002, puis a été transféré
le 25 octobre 2002 au Home [...] à St-Légier.
Ensuite d’une nouvelle infection du genou droit par des staphylocoques dorés constatée
en novembre 2002, il a été procédé le 23 décembre 2002 au CHUV à l’ablation
de la prothèse du genou droit. Le 27 février 2003, une nouvelle prothèse du genou droit
a pu être posée.
5.
K.________ réside toujours au Home [...] à St-Légier, qui est un
établissement
médico-social
. Il
n'a
pas recouvré sa mobilité et demeure au contraire paralysé des quatre membres. S’il
a conservé toutes ses facultés intellectuelles, il est totalement dépendant de l'aide
d'autrui pour tous les gestes de la vie quotidienne. Il souffre non seulement de troubles moteurs, mais
également de troubles sensitifs et de douleurs fantômes.
6.
Sur requête de K.________ du 26 septembre
2003, le Juge de paix du cercle de Vevey a fait établir une expertise hors procès
afin de déterminer les causes de la paralysie et les éventuelles erreurs et responsabilités
dans les traitements médicaux. Celle-ci
a
été confiée
au Dr
[...], lequel a obtenu la désignation du Prof. [...] en qualité de co-expert pour traiter de
la problématique du séjour en soins intensifs.
En conclusion de son rapport d’expertise du 7 juin 2004, le Prof. [...] a indiqué que le diagnostic
de polyneuropathie secondaire de la réanimation lui paraissait fondé, que l’évolution
fonctionnelle de K.________ était défavorable mais ne remettait pas en question le diagnostic
posé et que la prise en charge durant le séjour aux soins intensifs de l’Hôpital
de Montreux était conforme aux règles de l’art. Sur requête de K.________, le Prof.
[...] a déposé un rapport d’expertise complémentaire le 23 mars 2005.
Dans son rapport d’expertise du 24 juin 2004, le Dr [...] a notamment indiqué que la fréquence
d’un abcès épidural était de 0.2 à 1.2 cas pour 10'000 admissions à l’hôpital
et que la survenue d’un abcès épidural après une radiculographie était exceptionnelle,
aucun cas n’ayant été décrit dans la littérature médicale ces trente dernières
années. En conclusion de son rapport, il a exposé que K.________ avait présenté trois
problèmes neurologiques successifs : tout d’abord un canal lombaire étroit et une
protrusion d'un disque intervertébral, ensuite un abcès épidural et enfin une tétraparésie
sur polyneuropathie des soins intensifs. Selon lui, la prise en charge du premier problème était
parfaitement conforme aux règles de l’art. Le fait que l’existence d’un foyer
infectieux n’ait pas été évoquée lors de l’hospitalisation du 13 mai
2002 serait sans conséquence, puisque l’intervention chirurgicale nécessaire aurait été
pratiquée dans un délai adéquat. L’état actuel de K.________ ne serait pas
en relation directe avec l’abcès épidural, mais serait la résultante de l’ensemble
des agressions inflammatoires et métaboliques subies lors des 49 jours passés aux soins intensifs.
7.
Le 15 décembre 2007, K.________ a ouvert
action devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre B.________, cette dernière
exploitant tant l'établissement de [...] que celui de [...]. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que B.________ soit condamnée à lui verser la somme de 997'322 fr. 10,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
août sur 320'887 fr. 60, dès le 1
er
janvier 2007 sur 501'434 fr. 50 et dès le 15 novembre 2007 sur 175'000 francs.
Dans sa réponse du 4 avril 2008, B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de la demande.
8.
Dans le cadre de la procédure devant la Cour civile, une expertise a été ordonnée
le 16 décembre 2009 et confiée au Dr L.________. Celui-ci a déposé son rapport d’expertise
le 31 mai 2010.
En substance, le Dr L.________ a considéré peu vraisemblable que l’infection aux staphylocoques
dorés ait été causée par l’opération du genou pratiquée sous anesthésie
péridurale le 31 janvier 2002. Selon lui, malgré la rareté d’une telle complication,
c’était la radiculographie effectuée le 6 mai 2002 qui avait causé l’abcès
épidural. Entendu à l’audience de jugement du 31 mai 2012, il a déclaré qu’il
s’agissait du premier cas dans lequel il attribuait un abcès épidural à une radiculographie.
S’agissant du déroulement de cette opération, il n’était pas possible, en
l’absence de tout protocole de l’intervention, de déterminer si la radiculographie avait
été effectuée dans le respect des règles de l’art, notamment en ce qui concernait
la désinfection et le contrôle du matériel.
Aux dires de l’expert, l’abcès épidural causé par la radiculographie n’avait
été découvert que le 16 mai 2002, soit durant l’opération du canal lombaire
étroit entreprise ce jour-là, quand bien-même à son entrée à l’hôpital
le 13 mai 2002, le patient présentait déjà des paramètres sanguins anormaux et souffrait
d’une importante inflammation pas compatible avec le seul diagnostic de canal lombaire étroit.
Ces données avaient échappé tant au médecin assistant en charge du patient qu’à
l’anesthésiste, puisque la seconde prise de sang ne datait que du 17 mai 2002. Ainsi, les
résultats des analyses sanguines n’avaient pas immédiatement été pris en considération
par le personnel traitant, ce qui constituait une violation des règles de l’art.
Toutefois, quand bien même les paramètres inflammatoires étaient à tort passés
inaperçus dans un premier temps, une IRM lombaire proposée le 13 mai 2002 ayant pu permettre
un diagnostic ce jour-là déjà, l’expert a estimé que le diagnostic d’abcès
épidural posé le 16 mai 2002, soit dix jours après la radiculographie du 6 mai 2002, l’avait
encore été dans un délai acceptable, la littérature médicale mentionnant une
durée moyenne entre le début des symptômes d’abcès épidural et leur diagnostic
de 4 à 9 jours. Selon l’expert, il était très difficile de dire ce qui serait advenu
si l’abcès épidural avait été découvert le 13 mai 2002 déjà.
De l’avis de l’expert, les choix effectués après la découverte de l’abcès
péridural avaient été adéquats. Il avait ainsi été justifié de poursuivre
l’intervention chirurgicale sur le canal lombaire étroit, sans se limiter à uniquement
prescrire un antibiotique, le diagnostic de canal lombaire étroit étant toujours valable et
une telle association étant prônée par la littérature médicale. De même,
la prescription d’ [...] aux fins de combattre l’abcès épidural avait été
correcte. Selon le Dr L.________, les soins prodigués dès le 16 mai 2002 avaient probablement
sauvé la vie de K.________.
S’agissant du traitement aux soins intensifs, l’expert a exposé que si K.________ avait
effectivement souffert de complications, notamment d’une polyneuropathie des soins intensifs, affection
actuellement incurable, les soins qui lui avaient été prodigués dans ce cadre l’avaient
été dans le respect des règles de l’art. Actuellement, l’invalidité au
sens médical de K.________ était totale.
Au final, l’expert a relevé que l’état actuel du patient avait été causé
par l’ensemble des agressions septiques, inflammatoires et métaboliques subies dès les
jours précédant l’hospitalisation du 13 mai 2002 et jusqu’à la sortie des
soins intensifs. De l’avis de l’expert, les règles de l’art avaient été
respectées dès le 16 mai 2002, date de la découverte de l’abcès épidural,
mais pas dans les jours qui précédaient, la tétraparésie débutante du patient
n’ayant pas été remarquée par le professionnel traitant lors de son admission à
l’hôpital le 13 mai 2016, malgré des symptômes débutants et des valeurs sanguines
anormales. Toutefois, quand bien même cette négligence constituait une violation des règles
de l’art, il n’était selon l’expert pas possible de déterminer si un diagnostic
plus rapide, posé dès le 13 mai 2016, eût pu freiner l’évolution très
grave de la tétraparésie débutante.
9.
En procédure d’appel, une expertise a été confiée au Dr V.________, avec pour
mission de se prononcer spécifiquement sur deux questions. A la question de savoir si, en 2002,
il existait des règles précises sur la rédaction du protocole d’une radiculographie
dans les hôpitaux régionaux en général et à l’hôpital de Montreux
en particulier, l’expert a répondu n’avoir pas pu trouver une telle procédure écrite
datant de 2002. Il a exposé qu’à cette époque, il était d’usage dans
les hôpitaux romands de compléter une fiche descriptive mentionnant le matériel nécessaire,
identique à celle rédigée par G.________ dans son courriel du 24 février 2014. S’il
n’était d’usage de rédiger un protocole décrivant de manière détaillée
la procédure suivie pour ce type d’examen, les règles de bonne pratique voulaient que
le compte rendu de la radiculographie mentionne brièvement la technique utilisée, décrive
le résultat et apporte en conclusion un examen radiologique. Il ne correspondait pas à la façon
habituelle de travailler en 2002 de mentionner le consentement oral du patient, ce qui ne signifiait
toutefois pas que celui-ci n’avait pas reçu les explications habituelles ni disposé de
la possibilité de manifester son désaccord.
A la question de savoir si la radiculographie telle que décrite par le Dr N.________ était
conforme aux règles de l’art, le Dr V.________ a répondu que la procédure décrite
par celui-ci respectait parfaitement les règles de l’art, telles qu’admises et pratiquées
en 2002. Il a ajouté que le consentement semblait avoir été obtenu oralement, ce qui constituait
l’usage en 2002. De même, il correspondait à la pratique médicale de cette époque
de ne pas mentionner un risque d’infection de l’ordre de 1/10'000. L’expert a précisé
que la pratique avait évolué pour ce type d’examen : depuis 2012, au CHUV, les radiculographies
faisaient l’objet d’un consentement écrit mentionnant un risque de céphalées
à hauteur de 10 % et un risque d’infection de l’ordre de 1/10'000. Pour le surplus,
la procédure actuelle était en tout point similaire à celle pratiquée à Montreux
en 2002.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 al. 1 CPC).
En matière de substitution de parties, l’art. 83 al. 4, 2
e
phrase CPC réserve les dispositions spéciales prévoyant la succession d’un tiers
aux droits ou obligations des parties. Il en va ainsi lorsqu’un patrimoine ou une entreprise est
cédée avec reprise par l’acquéreur de l’actif et du passif, conformément
à l’art. 181 al. 1 CO. Dans un tel cas, le changement de légitimation intervient ex lege,
sans que la volonté des parties ne joue aucun rôle (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 28
ad art. 83 CPC) ; il n'entraîne pas les conséquences prévues à l'art. 83 al. 2 CPC,
à savoir la responsabilité solidaire du substitué pour les frais encourus jusqu'à
la substitution, et n'habilite pas la partie adverse à demander des sûretés au sens de
l'art. 83 al. 3 CPC (Jeandin, op. cit., n. 27 ad art. 83 CPC).
1.2
En l’espèce,
T.________
est une entreprise de droit public créée par la convention intercantonale sur T.________ du
18 décembre 2013 ; conformément à l’art. 2 de cette convention, il a notamment
repris au 1
er
janvier 2014 tous les actifs et passifs de B.________. En vertu de cette succession à titre universel,
T.________ a repris ex lege le procès en lieu et place de B.________, sans qu’il soit nécessaire
d’examiner plus avant les conditions de l’art. 83 CPC.
Pour le surplus, formé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions qui sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références).
2.2
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être
motivé, l'appelant devant expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue
par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, RSPC 2012 128, SJ 2012
I 231 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 29 ; TF 4A_474/2013 du 10
mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art.
57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà
rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision
attaquée et s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques
qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il
ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si la motivation ne contient que des critiques toutes générales et superficielles
de la décision attaquée, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC (TF 4A_290/2014
du 1
er
septembre 2014 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 52 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1,
RSPC 2015 p. 512 ; TF 4A_580/2015 du 11 avril 2016 consid. 2.2, destiné à la publication ;
TF 4A_61/2016 du 10 mai 2016 consid. 4).
En l'espèce, l’appelant, à l’appui de son appel, invoque trois circonstances qui
pourraient fonder la responsabilité de l’intimé : des fautes médicales lors
de l’hospitalisation du 13 mai 2002, le défaut de consentement éclairé lors de la
radiculographie du 6 mai 2002 et des fautes médicales lors de cette radiculographie. Sur le premier
point, les premiers juges ont considéré que si la non-prise en compte par le personnel soignant
des résultats des analyses sanguines lors de l’admission de l’appelant à l’hôpital
le 13 mai 2002 constituait une omission fautive imputable à l’intimé, l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre cette omission et le préjudice subi n’avait
pas été établie, de sorte que les manquements commis ce jour-là ne pouvaient donner
lieu à réparation. Dans sa motivation, l’appelant consacre certes quelques développements
aux lacunes de sa prise en charge entre son admission à l’hôpital le 13 mai 2002 et
la
laminectomie entreprise le 16 mai 2002, mais il n’entreprend cependant à aucun endroit de
remettre en question le raisonnement des premiers juges fondé sur le défaut de lien de causalité
naturelle, ce que le Tribunal fédéral a d’ailleurs relevé au considérant 6
de son arrêt du 20 décembre 2013 relatif à l’assistance judiciaire, considérant
que « sur ce point, l’appel est donc effectivement dépourvu de chances de succès ».
Partant, il n’y a pas lieu de revenir plus avant sur le raisonnement développé à
cet égard par les premiers juges.
Demeurent donc litigieux à ce stade l’absence de consentement éclairé de l’appelant
lors de la radiculographie du 6 mai 2012, respectivement son corollaire, soit le devoir d’information
du médecin, ainsi que l’observation des règles de l’art lors de l’exécution
de cette intervention.
2.3
En appel, les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC).
En l’espèce, le Tribunal fédéral, dans son arrêt du
20
décembre 2013, a considéré que les premiers juges avaient, probablement à tort, écarté
pour des motifs d’ordre formel le moyen de l’appelant tiré du défaut de consentement
éclairé, de sorte que la cause de celui-ci n’apparaissait pas dépourvue de toute
chance de succès. Ensuite de cet arrêt, l’intimé, dans sa réponse du 12 mai
2014, a estimé que le corollaire en était que l’opportunité devait lui être
donnée d’introduire de nouveaux allégués et moyens de preuve sur les moyens méritant
d’être débattus selon notre Haute Cour. Il a en conséquence produit deux pièces,
soit
la description par le Dr N.________
du déroulement d’une radiculographie (pièce 1000) et la liste établie par G.________
du matériel utilisé lors d’une telle opération (pièce 1001), et formulé
deux questions à l’attention de l’expert. Dans sa réplique du 1
er
juillet,
l’appelant a indiqué ne pas
s’opposer à la production des pièces 1000 et 1001, ni à ce que des questions soient
posées à l’expert. Dans son rapport du 8 octobre 2015, l’expert s’est à
son tour référé aux pièces 1000 et 1001, qu’il a commentées au regard
des questions qui lui étaient posées.
Le contexte procédural particulier ainsi décrit commande de prendre en compte les pièces
1000 et 1001 produites par l’intimé à l’appel, qui doivent être déclarées
recevables.
3.
3.1
L’appelant invoque le non-respect par le
personnel médical du devoir d’information et le défaut de consentement éclairé
à la radiculographie du 6 mai 2002. Il expose que cette intervention, lors de laquelle il a été
infecté aux staphylocoques dorés qui ont finalement causé sa tétraplégie, aurait
pu être remplacée par une IRM, examen non invasif. L’intimé ne disposant pas d’un
tel équipement en 2002, cet hôpital aurait, pour des raisons de commodité, renoncé
à le transférer dans un autre établissement et préféré entreprendre une
radiculographie, sans l’informer de cette alternative qu’il eût bien évidemment
préférée à l’intervention entreprise. Concrètement, l’intimé
n’aurait que brièvement expliqué à l’appelant le déroulement de l’intervention
immédiatement avant qu’elle débute, sans l’informer du risque faible mais gravissime
d’infection et sans lui laisser le temps de prendre une décision en connaissance de cause.
Dès lors, l’intimé aurait failli à son devoir d’information et le consentement
hypothétique de l’appelant à la radiculographie entreprise ne pourrait être retenu.
L’intimé reconnaît ne pas avoir donné le choix à l’appelant entre une
radiculographie et une IRM. Il rappelle toutefois qu’en 2002, très peu d’hôpitaux
disposaient d’une IRM. Pour pouvoir procéder à un tel examen, il aurait donc fallu transférer
l’appelant, âgé de septante-quatre ans et souffrant de fortes douleurs, au CHUV, alors
que la radiculographie, examen simple, largement pratiqué et pour lequel le Dr N.________ disposait
d’une longue expérience, pouvait être pratiquée sur place. L’intimé rappelle
que de l’avis de tous les experts consultés, le risque d’abcès épidural lors
d’une radiculographie est rarissime, de sorte qu’il n’aurait pas à être porté
à la connaissance du patient. Confronté au choix entre une radiculographie, dont le risque
d’infection n’avait pas à lui être communiqué, et une IRM impliquant un transfert
au CHUV, l’appelant, alors hospitalisé à l’Hôpital [...] et ayant déjà
subi diverses interventions, aurait sans nul doute opté pour la radiculographie, de sorte que son
consentement hypothétique serait donné.
3.2
La jurisprudence a établi que l’exigence
d'un consentement éclairé se déduit directement du droit du patient à la liberté
personnelle et à l'intégrité corporelle. Une opération médicale entreprise sans
informer le patient ni recueillir son consentement constitue en soi un acte contraire au droit, qui affecte
l’ensemble de l’intervention, même si celle-ci a été effectuée dans le
respect des règles de l’art. Pour faire obstacle à l’illicéité de l’atteinte,
il faut disposer d’un fait justificatif, qui, en matière médicale, consiste habituellement
dans le consentement éclairé du patient, lequel est donné lorsque le malade donne son
accord à l’intervention en étant suffisamment renseigné pour pouvoir décider
en connaissance de cause (ATF 133 III 121 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
Le corollaire du consentement éclairé est le devoir d’information du médecin, qui
relève de ses obligations contractuelles (ATF 117 Ib 197 consid. 2a ; ATF 116 II 519 consid.
3b). Si le médecin ne satisfait pas à ce devoir, alors le consentement ne peut être éclairé,
puisque le patient n’est pas en mesure de donner son accord en connaissance de cause. Le médecin
doit ainsi donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information
sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques
de l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée
de la maladie et enfin sur les questions financières, notamment relatives à l'assurance (ATF
133 III 121 consid. 4.1.2). S’agissant plus spécifiquement des risques concrets de l’opération
et des alternatives au traitement proposé, éléments ressortissant typiquement à l’appréciation
subjective du médecin traitant (ATF 113 Ib 420 consid. 4), la jurisprudence n’a pas tracé
de contours très clairs, de sorte que cette composante du devoir d’information dépend
largement des circonstances du cas particulier (Manaï, Le
devoir
d'information du médecin en procès, SJ 2000 341, p. 352)
.
Le
principe est de libérer
le praticien de son devoir d’information lorsque le risque est atypique, inhabituel ou minime (Devaud,
L'information en droit médical, 2009, pp. 158 ss et les réf. citées).
Ainsi, un risque absolument imprévisible, voire tellement exceptionnel qu’on ne saurait l’envisager,
n’a pas à être révélé (Ney,
La
responsabilité des médecins et de leurs auxiliaires notamment à raison de l'acte opératoire,
1979, p. 74)
. La portée du devoir d’information
ne dépend cependant pas uniquement de la fréquence statistique : un risque statistiquement
rare doit être mentionné si sa survenance causerait un dommage étendu, altérant gravement
la qualité de vie du patient (Devaud, op. cit., pp. 158 ss et les réf. citées ; Manaï,
op. cit., p. 352). Quand le patient a déjà subi une ou plusieurs opérations du même
genre, l’information sur les risques de l’intervention peut être plus limitée (TF
4C.348/1994 du 31 mai 1995, consid. 5a, publié partiellement in SJ 1995 708). Il incombe au médecin
d’établir qu’il a satisfait à son devoir d’information, dans la mesure où
celui-ci existait, et qu’il obtenu le consentement éclairé du patient préalablement
à l’opération (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3 ;
TF
4C.66/2007 du 9 janvier 2008 consid. 5.1).
En l'absence de consentement éclairé, la jurisprudence reconnaît au médecin la faculté
de soulever le moyen du consentement hypothétique du patient. Le praticien doit alors établir
que le patient aurait accepté l'opération même s'il avait été dûment informé.
(ATF 133 III 121 consid. 4.1.3 ; Manaï, op. cit., p. 358). Là aussi, le fardeau de la
preuve incombe au prestataire de soins, le patient devant toutefois collaborer à cette preuve en
rendant vraisemblable ou au moins en alléguant les motifs personnels qui l'auraient incité
à refuser l'opération s'il en avait connu les risques (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3). Cela
étant, le consentement hypothétique ne peut en principe pas être admis lorsque le genre
et la gravité du risque encouru auraient nécessité un besoin accru d'information, auquel
le médecin n'a pas satisfait (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3).
3.3
En l'espèce, les premiers juges, après
avoir exposé les principes applicables en matière d'information et de consentement hypothétique,
ont considéré que la survenance d'un abcès épidural après une radiculographie
était exceptionnelle et que, selon les données existant dans la littérature médicale,
la fréquence de l'abcès épidural était de 0.2 à 1.2 cas pour 10'000 admissions
à l'hôpital, soit un risque statistiquement très faible, largement inférieur à
1%. Même si les conséquences de cette infection pouvaient être graves, ce risque ne pouvait
pas être présenté comme important et n'engendrait pas un besoin accru d'information qui
exclurait l'existence d'un consentement hypothétique. De l’avis des premiers juges, ceci postulait
très
certainement en
faveur d'une acceptation par l’appelant de l'intervention proposée par l’intimé
si cette dernière lui avait indiqué le risque statistique qu'elle était à même
d'apprécier, qui ne pouvait pas être présenté comme important. Au surplus, le demandeur
n'avait nullement établi de motif de refus, alors que s'il entendait faire porter le débat
sur cette question, il lui incombait de collaborer à la preuve en rendant vraisemblable ou au moins
en alléguant les motifs personnels qui l'auraient incité à refuser l'opération s'il
en avait connu les risques.
Ce raisonnement peut être confirmé. Un risque statistique aussi faible (moins de 0,01%), que
l'expert hors procès [...] a qualifié d'exceptionnel, aucun cas n'ayant été décrit
dans la littérature médicale ces 30 dernières années – l'expert judiciaire
L.________ ayant au demeurant déclaré en audience que c'était le premier cas qu'il voyait
– était si imprévisible que son information n'avait pas à être donnée,
même si les conséquences de sa réalisation étaient potentiellement graves. Respectivement,
il faut considérer que le patient aurait consenti à une telle intervention si on lui en avait
donné le choix. A ce propos, il convient de souligner qu’au considérant 8.2 de son arrêt
du 20 décembre 2013 relatif à l’assistance judiciaire, le Tribunal fédéral
n’a pas contesté le raisonnement des premiers juges en tant que tel, mais a uniquement relevé
que ceux-ci n'avaient pas examiné si le médecin devait informer le patient d'une possibilité
d'IRM sans geste invasif, à exécuter dans un autre établissement hospitalier, ou s'il
pouvait s’en dispenser.
Le 1
er
mai 2002, l'appelant a signalé des douleurs sciatiques, soit une très importante douleur irradiant
dans la fesse et la jambe gauche jusqu'au pied. Le Dr [...] a diagnostiqué une paralysie complète
des releveurs du pied et une atteinte aiguë de la racine lombaire L5 avec un pied tombant paralytique
et un signe de Lasègue positif à 45°. Il en a déduit un syndrome radiculaire aigu.
La radiculographie a été effectuée le 6 mai 2002. Dès lors qu'il a été
retenu plus haut que le risque d’abcès épidural n’avait pas à être révélé
au titre du devoir d’information du médecin, au vu de son aspect exceptionnel et imprévisible,
il convient de se demander exclusivement si, placé devant l'alternative radiculographie sur place
ou IRM moins invasive dans un autre hôpital équipé, l'appelant, dans les circonstances
du cas d'espèce, aurait choisi la deuxième possibilité. Certes, le fardeau de la preuve
du consentement hypothétique appartient au médecin, mais le patient doit collaborer à
cette preuve en rendant vraisemblable ou au moins en alléguant les motifs personnels qui l'auraient
incité à refuser cette intervention. Au vu de la situation du patient, qui souffrait d'importantes
douleurs irradiantes dans la fesse et la jambe gauche jusqu'au pied avec un pied devenant paralytique,
celui-ci aurait selon toute vraisemblance choisi la radiculographie, laquelle ne présentait aucun
risque qui aurait dû lui être exposé. Certes, elle impliquait une ponction lombaire, alors
que l'IRM était moins invasive, mais pour un patient souffrant de douleurs importantes et d'une
paralysie naissante, le confort d'une intervention rapide dans l'hôpital même, plutôt
qu'un déplacement dans un autre établissement dont il fallait réserver et organiser la
prise en charge, était tel qu'un consentement hypothétique peut être retenu à cet
égard. C'est d'autant plus le cas qu'il ne s'agissait par ailleurs pas d'une opération importante,
mais d'un simple examen destiné à déterminer l'origine de ses douleurs, et que le caractère
invasif de la radiculographie, qui impliquait certes une ponction, doit être relativisé. L'appelant
n'a pas invoqué de motif personnel qui lui aurait fait préférer une intervention moins
invasive, par exemple sa crainte pour son intégrité corporelle, voire à l'égard d'une
ponction. On relèvera à cet égard qu'il avait déjà subi plusieurs interventions
chirurgicales, notamment, peu de temps auparavant, la mise en place d'une prothèse totale du genou
droit, ce qui montre qu'il ne craignait pas des interventions nettement plus invasives que la ponction
qu'impliquait la radiculographie.
Il doit ainsi être retenu que l’intimé, en n’informant pas l’appelant du
risque d’abcès épidural, n’a pas failli à son devoir d’information,
et que placé devant l’alternative radiculographie ou IRM, l’appelant aurait porté
son choix sur la première, de sorte que son consentement hypothétique peut être admis.
Le grief tiré du défaut d'information et de consentement hypothétique est donc mal fondé.
4.
4.1
L’appelant fait valoir une faute médicale
commise à l’occasion de la radiculographie du 6 mai 2002. Il estime qu’une obligation
maximale incomberait à l’hôpital en matière d’hygiène et de stérilité,
la faute d’asepsie étant présumée en cas d’infection consécutive à
une injection et le renversement de cette présomption étant à la charge de l’hôpital.
Or l’intimé n’aurait à aucun moment tenté d’apporter la preuve libératoire,
en prouvant qu’il aurait pris toutes les précautions d’hygiène et de stérilité
requises. Bien plus, la radiculographie n’aurait fait l’objet d’aucun protocole, ce
qui rendrait tout contrôle de l’asepsie impossible. L’intimé aurait donc violé
les règles de l’art au moment de procéder à la radiculographie, et ce indépendamment
de l’excellente réputation du médecin traitant et du surpoids de l’appelant, au
demeurant non pertinent.
L’intimé, pour sa part, estime que l’inexistence d’un rapport d’intervention
ne constituerait pas encore une violation des règles de l’art. Il souligne qu’en 2002,
il n’existait pas de directive écrite à ce sujet et qu’il n’était pas
dans les usages dans les hôpitaux de zone de rédiger des protocoles d’intervention. Il
se réfère à la description de l’intervention rédigée postérieurement
par le Dr N.________ et rappelle que le déroulement de la radiculographie n’aurait été
critiqué par aucun des experts. Cet examen constituerait une intervention bénigne, nécessitant
des opérations de stérilité classiques, effectuées en l’espèce par des
praticiens expérimentés. Il ne pourrait dès lors se voir reprocher aucune violation des
règles de l’art. Au demeurant, un lien de causalité adéquate ferait défaut
entre cette intervention et l’état actuel de l’appelant, celui-ci étant la conséquence
de la polyneuropathie contractée durant son séjour aux soins intensifs.
4.2
Au considérant 9 de son arrêt du 20
décembre 2013 relatif à l’assistance judiciaire, le Tribunal fédéral a considéré
que la question du respect des règles de l’art lors de la radiculographie du 6 mai 2002 devait
s’analyser au regard de deux problématiques : d’une part, il convenait de déterminer
si l'inexistence de tout rapport d'intervention constituait une violation du devoir de documentation
imputable à la défenderesse ; dans l’affirmative, l’incidence de ce manquement
sur le sort de l’action devait être discutée. D’autre part, il y avait lieu d’apprécier
si l’établissement hospitalier avait été en mesure de renverser la présomption
de faute d’asepsie dont bénéficie le patient qui recherche le médecin ensuite d’une
infection consécutive à une injection intra-articulaire, conformément à l’ATF
120 II 248. Il convient donc d’examiner successivement ces deux aspects.
4.3
S’agissant de l’obligation de documentation
du médecin, le Tribunal fédéral, dans un arrêt récent publié aux ATF 141
III 364, a posé au considérant 5 le principe que le but premier de cette obligation est d’ordre
médical, à savoir assurer le traitement adéquat du patient. Selon notre Haute Cour, l’aspect
procédural de cette obligation, en ce sens qu’elle permet l’obtention de moyens de preuve,
n’est que secondaire et ne justifie pas un devoir plus étendu. L’absence de documentation
d’une intervention qui n’en nécessiterait pas sous l’angle médical ne saurait
porter préjudice au médecin sous l’angle de la preuve dans le cadre d’un litige
postérieur. Ainsi, seuls doivent être documentés les faits et actes essentiels d’un
point de vue médical, les gestes usuels, courants voire évidents n’étant pas soumis
à l’obligation de documentation.
En l’espèce, il résulte de l'expertise du Dr V.________ du 8 octobre 2015, ordonnée
en deuxième instance, qu'en 2002, il n'était pas d'usage de rédiger un protocole d'intervention
décrivant de manière détaillée la procédure pour un examen tel qu’une
radiculographie. Par contre, les règles de bonne pratique et l'usage, en 2002 comme aujourd'hui,
voulaient que le compte rendu de l'examen de radiculographie mentionne brièvement la technique utilisée.
Ce compte rendu devait également décrire le résultat de l'examen et apporter en conclusion
un examen radiologique. L'expert a joint la copie du compte rendu tirée du système d'information
radiologique de l'Hôpital de Montreux. Le deuxième paragraphe décrit la technique utilisée,
la façon de la décrire étant la technique elle-même. Suivant les usages et règles
de l'art, il n'est pas fait mention du consentement oral du patient dans ce document, ce qui ne surprend
pas l'expert et correspond selon ses dires à la façon habituelle de travailler de 2002. Il
ne faudrait cependant selon lui pas en conclure que le patient n'a pas eu les explications habituelles
ou la possibilité de manifester son désaccord. L'expert V.________ a par ailleurs confirmé
que la pratique de la radiculographie telle que décrite par le Dr N.________ dans la pièce
1001 était conforme aux règles de l'art, telles qu'admises et pratiquées en 2002.
Il faut ainsi constater que s’agissant d’un examen courant nécessitant des gestes médicaux
classiques, il n’y avait pas de motif d’ordre médical de documenter l’intervention
en elle-même dans un protocole, de sorte que le devoir de documentation du praticien était
inexistant à cet égard. Pour le surplus, le compte-rendu rédigé correspondait aux
règles de l'art de l'époque. Il n'y donc a pas eu de violation de la part du personnel traitant
du devoir de documentation. Il s’ensuit que les conséquences de la violation d'un tel devoir
n'ont pas à être examinées.
4.4
S’agissant de la présomption de faute
d’asepsie, le Tribunal fédéral a jugé que dans le cas d'une infection consécutive
à une injection intra- ou périarticulaire, le patient qui recherche le médecin bénéficie
en principe d'une présomption de fait au stade de l'appréciation des preuves, en ce sens que
le juge doit constater la faute d'asepsie, faute qui est une violation des règles de l'art, si la
partie défenderesse n'affaiblit ou n'ébranle («
erschüttert
»
dans le texte allemand) pas cette présomption, ce qu'elle peut faire en indiquant les précautions
concrètement appliquées lors de l'intervention et médicalement recommandées pour
prévenir l'irruption de gènes pathogènes. A défaut de cette contre-preuve, la partie
défenderesse ne peut pas utilement opposer au patient le risque résiduel à tout acte invasif
(ATF 120 II 248 consid. 2c, JdT 1995 I 559).
La présomption de fait a la même structure que les présomptions légales, à ceci
près que le tribunal conclut du fait-prémisse au fait à prouver en se fondant sur son
expérience de la vie ; le ressort de la présomption est donc toujours la forte probabilité
que le fait à prouver découle du fait-prémisse. La portée de la présomption
varie cependant selon le degré de généralité et d'abstraction de la règle d'expérience
ainsi formulée. Si la présomption se fonde exclusivement sur des règles d'expérience
et prend la forme d'une règle générale et abstraite qui dépasse le cas concret, elle
opère un allégement du fardeau de la preuve pour l'avenir : les futurs plaideurs pourront
l'invoquer comme ils le feraient pour une présomption légale. Si la présomption résulte
des indices existant dans le cas concret et n'est pas érigée en règle générale,
elle relève de l'appréciation des preuves par le tribunal. Elle peut faciliter la preuve en
pratique, mais n'opère, au sens technique, ni un renversement du fardeau de la preuve ni même
un allègement de ce fardeau. Le tribunal peut cependant, au vu de son expérience de la vie,
se fonder sur le fait-indice pour admettre que la preuve a été rapportée. Lorsque le fait-indice
est prouvé, l'autre partie n'a pas le fardeau de la preuve du contraire, car le tribunal reste libre
d'apprécier la force du fait-indice dans le cas concret. La présomption de fait ne relève
plus alors de l'art. 8 CC, mais du droit de procédure sur l'administration des preuves (Steinauer,
Traité de droit privé suisse II/1, Le titre préliminaire du Code civil, 2009, nn. 654-658
pp. 249-250). L'autre partie peut apporter une contre-preuve, qui aboutit dès que la preuve principale
est affaiblie et il n'est pas exigé que le juge soit persuadé de l'exactitude de la contre-preuve
(Lardelli, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014, n. 87 ad art. 8 CC : cf. ATF 120 II 393, JdT 1995 I 571 : ATF 130 III 321 consid.
3.4, JdT 2005 I 618). La présomption que, si un traitement médical produit des effets négatifs,
toutes les mesures n'ont pas été prises, relève de la deuxième catégorie et
de l'appréciation des preuves (Steinauer, op. cit, n. 658 p. 250, en référence précisément
à l'ATF 120 II 248).
L'expert L.________ a considéré que les actes médicaux exécutés sur la personne
de l'appelant étaient conformes aux exigences de la science médicale. A l’allégué
de l’intimé selon lequel l'infection subie par le demandeur lors de la radiculographie n’était
pas due à une violation des règles de l'art, il a répondu qu'il ne lui était pas
possible de répondre à cet allégué car il n'avait pas d'information sur la technique
proprement dite, l'hôpital ne disposant pas de protocole pour ce genre de geste à l'époque.
Il aurait ainsi été rassurant de pouvoir s'appuyer sur un protocole («
check-list
»)
passant en revue les différents temps de l'intervention, notamment la désinfection. L’expert
a en outre relevé que le Dr N.________ était un médecin expérimenté dans les
gestes diagnostiques neurologiques, que le geste avait été compliqué par le surpoids du
patient et que l'infection était une complication rare mais classique de chaque intervention invasive.
L’expert a conclu que malgré l’absence d’un protocole, il n'avait pas de raison
de penser que des fautes de stérilité aient été commises durant l'intervention. A
l’allégué de l’intimé selon lequel aucune violation des règles de l'art
ne pouvait être reprochée à la défenderesse, il a à nouveau répondu qu'il
ne lui était pas possible de répondre par l'affirmative sans protocole de prise en charge d'une
radiculographie à l'Hôpital et sans être sûr que ledit protocole, notamment les phases
d'asepsie, aient été scrupuleusement respecté. Il a toutefois finalement relevé qu'une
complication infectieuse telle que celle survenue à la suite de la radiculographie du 6 mai 2002
n'était probablement pas imputable à une violation des règles de l'art.
Quant à l'expert hors-procès [...], quand bien même il ne s'est pas expressément
déterminé sur le respect des règles de désinfection, il a considéré que
les documents à disposition ne permettaient pas d'établir que les règles de la science
médicale n'auraient pas été respectées lors de la radiculographie.
Le Dr N.________ dit avoir procédé conformément à la note rédigée postérieurement
(pièce 1001), soit notamment de la manière suivante : «
Matériel.
Il est déposé stérilement sur une petite table, recouverte d'un champ stérile (seringues,
aiguilles à ponction lombaires, compresses, petit récipient pour désinfections). Examen.
(...) Une désinfection du point de ponction est réalisée (...)
». Entendu comme témoin, il a relevé être toujours très sensible à l'asepsie
et prendre toutes les précautions nécessaires à cet égard (masques, gants stériles,
champs stériles, etc.). Il a confirmé qu'en l'occurrence tout avait été fait comme
à l'habitude.
De l’avis de la Cour de céans, ces éléments sont suffisants pour retenir que l’intimé
a apporté des doutes suffisants pour renverser la présomption de fait de faute d'asepsie, sur
la base conjointe de l'expertise, qui considère qu'aucun élément ne permet de conclure
à des fautes de stérilité, de la bonne réputation du Dr N.________, et du descriptif
de l'intervention rédigé par le Dr N.________, qui a confirmé être toujours très
sensible à l'asepsie et prendre toutes les précautions nécessaires à cet égard
et qu'en l'occurrence tout avait été fait comme à l'habitude.
Par ailleurs, on ne saurait opposer à l'intimé, pour mettre en doute la contre-preuve qu’il
a apportée, l'absence de protocole, dont il a précisément été déterminé
au considérant 4.3 ci-dessus que la tenue n'était pas nécessaire sous l’angle de
l’obligation de documentation, la documentation d'un élément de routine ou d'une évidence
médicale, comme celle de la désinfection du point de ponction et du respect des mesures de
stérilité, n'étant pas exigée.
Partant, force est de constater que la présomption de fait de faute d’asepsie a été
renversée. Dès lors, la question du lien de causalité avec le dommage subi, contesté
par l'intimé, peut demeurer ouverte. Le grief tiré de la violation des règles de l’art
lors de la radiculographie du 6 mai 2002 est mal fondé.
5.
Il résulte des considérants qui précèdent
que l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé. Les frais judiciaires
de deuxième instance, qui doivent être arrêtés à 11'770 fr., soit 10'970 fr.
d’émolument forfaitaire (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5]) et 800 fr. de frais d’expertise (art. 91 al. 1 TFJC), seront provisoirement
laissés à la charge de l’Etat dès lors que l’appelant est au bénéfice
de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’appelant versera à l’intimé la somme de 15'000 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 122 al. 1 let. d CPC et art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
En date du 26 avril 2016, Me Philippe Mercier, conseil d’office de l’appelant, a produit
une liste des opérations effectuées durant la période allant d’août 2012 à
avril 2016, en précisant qu’il n’avait pas pris en compte la procédure d’assistance
judiciaire ayant abouti à l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 décembre 2013,
ce dernier ayant indiqué que les frais d’assistance judicaire de l’appelant étaient
couverts par les dépens alloués. La liste des opérations contient une description du mandat
et énumère en détail chaque opération effectuée, sans indiquer combien de temps
a été consacré à chaque poste. Elle fait état d’un temps estimatif consacré
au mandat de 96 heures. Même compte tenu de la nature et de la complexité du litige, ce temps
de travail paraît quelque peu surévalué. En particulier, il faut relever que la liste
des opérations mentionne les activités effectuées dès le mois d’août 2012,
alors que dans sa décision du 25 mars 2014, le Juge délégué de la Cour de céans
avait mis l’appelant au bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 26
avril 2013. Pour les correspondances et les téléphones, il se justifie, en comptant une moyenne
de 15 minutes par correspondance et de 20 minutes par téléphone, d’admettre un total
de 26 heures. Pour le mémoire d’appel de 19 pages, la réplique de 16 pages, les déterminations
sur le rapport d’expertise et les autres opérations, un total de 44 heures peut être
comptabilisé. Partant, il convient de réduire l’indemnité d’office de Me Mercier
à un total de 70 heures de travail. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. prévu
par l’art. 2 al. 1 let. a RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3), l’indemnité doit être fixée
à 12'600 fr., montant auquel il faut ajouter des débours forfaitaires par 100 fr. (art. 3 al.
3 RAJ) ainsi que la TVA par 8 % sur le tout, ce qui porte l’indemnité d’office de Me
Mercier à un total de 13’716 fr., TVA et débours compris.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 11'770 fr. (onze mille sept
cent septante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Philippe Mercier, conseil de l’appelant, est arrêtée
à 13'716 fr. (treize mille sept cent seize francs), TVA et débours compris.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
L’appelant K.________ doit verser à
l’intimé T.________ la somme de 15'000 fr. (quinze mille francs), à titre de dépens
de deuxième instance.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
2 mai 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Philippe Mercier (pour K.________),
‑
Me Daniel Pache (pour T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente de la Cour civile.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :