vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 292 · 2019-04-17 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 al. 3 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.04.2019 Arrêt / 2019 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
323/17 - 115/2019
ZD17.043332
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
A.S.________
,
à [...], recourante, agissant par sa curatrice B.S.________, elle-même représentée
par Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; 42 LAI ; 37 al. 3 let. e et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
A.S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1997, a présenté
depuis l’enfance un trouble envahissant du développement (F84.9) et une « disharmonie
psychotique », qui se sont en particulier manifestés par de grandes difficultés de
communication et un besoin important de l’aide d’un tiers dans les différents domaines
de la vie (cf. rapport du 19 janvier 2007 de la Dresse M.________, médecin au Service de psychiatrie
de l’enfant et de l’adolescent du G.________).
A la suite du dépôt d’une demande de prestations pour mineurs auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
celui-ci a notamment pris en charge une formation scolaire spéciale du 8 mars 2001 au 31 juillet
2009. Se fondant sur une enquête relative à l’impotence réalisée au domicile
de l’assurée (cf. rapport d’enquête du 4 juillet 2008), l’OAI a également
octroyé une allocation pour une impotence de degré faible du 1
er
novembre
2006 au 31 mars 2015. Il a retenu que l’assurée avait besoin d’un surcroît d’aide
et de soins, par rapport à un enfant valide du même âge, pour accomplir trois actes ordinaires
de la vie, soit pour les actes de se vêtir/dévêtir, faire sa toilette et établir
des contacts sociaux (cf. décision du 21 janvier 2009).
Dans le cadre d’une révision de l’allocation pour impotent pour mineurs, l’enquêtrice
a repris contact, par téléphone, avec la mère de l’assurée. Celle-ci avait
constaté des progrès depuis la dernière enquête, mais elle devait répéter
les consignes à de nombreuses reprises pour que sa fille exécute les actes, quels qu’ils
soient. Dans son rapport du 17 novembre 2014, l’enquêtrice a fait état d’un surcroît
d’aide nécessaire pour les actes de se vêtir et se déplacer à l’extérieur/établir
des contacts sociaux. L’OAI a maintenu l’octroi d’une allocation pour impotent de degré
faible jusqu’à la majorité de l’assurée, en retenant un surcroît d’aide
pour ces deux actes (cf. décision du 19 janvier 2015).
Le 19 mai 2016, le Dr W.________, psychiatre traitant de l’assurée, a suggéré à
l’OAI un placement en foyer ou dans une autre institution, avec une formation dans un milieu adapté.
Il a expliqué que l’intéressée terminait son année dans son école et se
trouvait en échec scolaire, et qu’il y avait une augmentation des tensions à la maison.
Ses troubles psychologiques, notamment la lenteur et des troubles cognitifs, l’empêchaient
d’intégrer une voie de formation dans l’économie libre.
B.
Le 28 juillet 2016, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent
pour adultes. Elle a indiqué avoir besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir,
se lever/s’asseoir/se coucher, manger, pour les soins du corps et pour se déplacer/entretenir
des contacts sociaux. Elle avait en outre besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie et pour établir des contacts sociaux hors de son lieu de vie, ainsi que de la présence
d’un tiers pour éviter un isolement.
Dans l’intervalle, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise psychiatrique
au Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents.
Dans son rapport du 20 août 2016, le Dr Q.________ a constaté une incapacité totale
de l’assurée à intégrer l’économie libre en raison de ses troubles psychiques.
Seule une activité occupationnelle en milieu protégé était actuellement accessible.
Compte tenu notamment de son âge, une réévaluation de la situation pourrait être
effectuée dans trois à cinq ans.
Dans un rapport du 29 septembre 2016 à l’OAI, le Dr W.________ a indiqué que l’assurée
avait besoin d’une aide régulière et importante pour l’acte de se déplacer/entretenir
des contacts sociaux, s’agissant des nouveaux déplacements. Pour les déplacements réguliers,
elle pouvait être autonome. Concernant le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, le spécialiste a relevé que l’intéressée vivait chez sa mère
et bénéficiait donc d’un accompagnement quasi permanent. Elle était maintenant une
jeune adulte et revendiquait son autonomie, ce qui pouvait générer des tensions à la maison.
Un accompagnement par une personne neutre serait souhaitable. Un suivi quotidien, de guidance et de conseils,
était nécessaire. Les limitations fonctionnelles de l’assurée consistaient en des
troubles de l’élocution, de l’apragmatisme, de la lenteur, ainsi qu’en des difficultés
à établir des contacts sociaux, à comprendre les conventions sociales et à maintenir
un contact visuel.
Dans le courant du mois de septembre 2016, la Justice de paix du district de [...] a institué une
curatelle de représentation et de gestion avec limitation de l’exercice des droits civils
en faveur de l’assurée et a désigné sa mère en qualité de curatrice.
Le 30 septembre 2016, l’intéressée, par sa mère, a déposé une demande
de prestations pour adultes tendant à l’octroi de mesures professionnelles et/ou d’une
rente. L’OAI lui a alloué une rente entière extraordinaire d’invalidité dès
le 1
er
avril 2015, soit à compter du mois suivant son 18
ème
anniversaire (cf. décisions des 17 novembre 2016 et 3 avril 2017).
Une enquête relative à l’impotence a été réalisée au domicile de
l’assurée le 25 janvier 2017. Dans son rapport du 26 janvier 2015 [recte : 2017], l’enquêtrice
a constaté que l’assurée n’avait plus besoin d’aide pour les activités
de la vie quotidienne. Les principales difficultés étaient liées à une incapacité
à gérer le temps, une lenteur, une certaine naïveté et un excès de confiance
à l’égard de personnes qu’elle ne connaissait pas. Sa mère devait donc superviser
et contrôler le quotidien, ainsi que les contacts extérieurs de sa fille. L’enquêtrice
a détaillé les différents domaines où un tel accompagnement était nécessaire
et a retenu une durée de 1 h 10 par semaine à ce titre. L’assurée était
en outre passablement autonome dans son quotidien et elle ne devrait pas être institutionnalisée
sans l’aide de sa mère. Elle n’avait ainsi pas besoin d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie.
Par projet de décision du 8 février 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il
envisageait de lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible du premier jour du mois
suivant son 18
ème
anniversaire, soit le 1
er
avril 2015, jusqu’au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision,
date à laquelle cette prestation serait supprimée. Il a expliqué qu’il ressortait
de l’enquête réalisée en janvier 2017 que les conditions d’octroi d’une
allocation pour impotent n’étaient plus réunies.
Le 19 avril 2017, l’assurée, par sa mère, elle-même représentée par H.________,
s’est opposée à ce projet de décision, en soutenant que le besoin d’accompagnement
dans la vie quotidienne était plus important que le temps retenu dans l’enquête. Elle
manquait de repères temporels et devait être continuellement stimulée et guidée.
Elle faisait en outre preuve d’anosognosie. Par ailleurs, sa capacité de discernement n’était
pas clairement avérée, ce qui avait conduit à l’institution d’une curatelle.
Elle avait notamment signé des contrats dont elle ne comprenait pas la portée. On pouvait donc
s’interroger sur sa faculté réelle à gérer ses affaires administratives, même
si elle pensait pouvoir le faire.
Dans une note intitulée « complément d’enquête » du 3 août
2017, l’enquêtrice a confirmé son appréciation. Elle a expliqué que malgré
une lenteur excessive, des difficultés d’expression, une immaturité et une naïveté
dans les rapports sociaux, l’assurée ne serait pas hospitalisée ou institutionnalisée
si elle ne pouvait compter sur l’aide de ses proches. Elle avait une petite activité auprès
d’un employeur compréhensif, suivait des cours d’anglais, avait appris à faire
des tâches ménagères, se déplaçait seule à l’extérieur et avait
gagné en autonomie. Même si son quotidien était ponctué de rappels et de supervision
de la part de sa mère, l’accompagnement n’atteignait pas en moyenne deux heures par
semaine sur une durée de trois mois. L’enquêtrice a ajouté avoir déjà
tenu compte d’une aide pour les tâches administratives dans l’estimation du temps d’accompagnement.
Le 28 août 2017, l’OAI a informé l’assurée que les éléments qu’elle
avait apportés n’étaient pas susceptibles de modifier son appréciation. Il a repris
les explications fournies par l’enquêtrice dans son complément.
Par décision du 6 septembre 2017, l’OAI a confirmé l’octroi d’une allocation
pour impotent de degré faible limitée à la période du 1
er
avril 2015 au 31 octobre 2017.
Le 20 septembre 2017, le Dr W.________ a prié l’OAI de le contacter en vue de la mise sur
pied d’un entretien de réseau afin de préparer un projet de formation initiale.
C.
Par acte du 9 octobre 2017, A.S.________, par sa curatrice, elle-même représentée par
Me Florence Bourqui, a recouru contre la décision de l’OAI auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce sens qu’une allocation
pour impotent de degré faible lui soit octroyée postérieurement au 31 octobre 2017. Elle
a soutenu qu’il ressortait de l’expertise du Dr Q.________ que l’image qu’elle
donnait était trompeuse et masquait ses réelles difficultés. Elle a contesté la durée
de 1 h 10 retenue pour le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie, en alléguant qu’elle avait besoin de stimulation et d’encadrement dans tous les
domaines. En outre, elle n’avait aucune activité professionnelle. Elle avait bien réalisé
quelques stages, mais son état ne lui permettait pas de rejoindre l’économie libre, tel
que confirmé par le Dr Q.________. Les cours d’anglais étaient purement occupationnels
et ne donnaient aucune indication sur son degré d’autonomie. Elle avait appris à exécuter
des tâches ménagères, mais ses problèmes de lenteur et d’organisation faisaient
qu’elle n’était pas autonome pour ces actes et qu’elle nécessitait la supervision
de sa mère. Elle était incapable de vivre de manière autonome. Une demande au Service
de formation à la vie autonome était en cours. Elle a annoncé la production d’un
rapport de l’Instance d’évaluation des besoins individuels qui, selon les informations
disponibles à ce jour, mettait en évidence un besoin d’accompagnement de plus d’une
heure par jour.
Dans sa réponse du 16 novembre 2017, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Le 27 novembre 2018, le juge en charge de l’instruction a invité la recourante à produire
le rapport qu’elle avait mentionné dans son recours.
Le 10 décembre 2018, la recourante a transmis un rapport établi le 17 octobre 2017 par
H.________ – en qualité d’Instance d’évaluation des besoins individuels –
en vue d’examiner l’indication de prestations d’hébergement socio-éducatifs
fournies par le Service de prévoyance et d’aide sociales de l’Etat de Vaud. L’auteur
du rapport s’est notamment fondé sur deux entretiens avec la recourante et sa mère. Elles
souhaitaient que l’assurée puisse avoir un lieu de vie en dehors du domicile familial. Le
rapporteur proposait un hébergement standard au sein d’un appartement protégé ou
d’un foyer, avec une activité au sein d’un atelier protégé à vocation
socialisante et une formation à la vie autonome. Sous la rubrique « accompagnement nécessaire
selon les besoins individuels de la personne », il faisait état de ce qui suit :
« Les
éléments mis en évidence dans le présent rapport permettent d’indiquer un besoin
d’accompagnement socio-éducatif léger à moyen (1 à 3 heures par jour). Nous
estimons bénéfique pour Mme A.S.________ qu’il lui permette notamment :
-
de prendre conscience de certaines limitations
pour pouvoir consolider et/ou faire les apprentissages nécessaires pour acquérir de l’autonomie
dans les actes de la vie quotidienne ;
-
d’appréhender la relation aux autres
de manière adéquate et satisfaisante pour elle ;
-
de travailler sur l’expression et la gestion
des émotions ainsi que sur l’estime d’elle-même.
Actuellement,
du fait de sa vie au domicile familial, Mme A.S.________ bénéficie d’une surveillance
ponctuelle sur site. Elle mentionne qu’elle reste la journée et parfois la soirée à
la maison sans sa mère, mais cette dernière est toujours là la nuit. Si elle doit s’absenter,
une de ses amies est présente, car bien que l’intervention d’un tiers ne soit pas nécessaire
pendant ce moment-là, il est utile que quelqu’un puisse être sollicité en cas de
besoin. »
Par déterminations du 28 janvier 2019, l’OAI a maintenu sa position, en relevant que le rapport
de H.________ mettait en évidence certains éléments qui figuraient déjà dans
le rapport d’enquête du 26 janvier 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1
er
novembre 2017.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne
vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement
besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
b)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de
l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, en raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de
la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c)
L’art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ; ou éviter
un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c). Selon l’alinéa
3, n’est pris en considération que l’accompagnement qui est régulièrement
nécessaire et lié aux situations mentionnées à l’al. 1 ; en particulier,
les activités de représentation et d’administration dans le cadre des mesures de protection
de l’adulte au sens des art. 390 à 398 du code civil ne sont pas prises en compte.
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures
par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI [Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité, édictée par l'Office fédéral
des assurances sociales]). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit avoir pour but d'éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon et/ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique (ch. 8040 CIIAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012
du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références
citées). Il doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie
quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour au moins l’une
des activités suivantes : structurer la journée ; faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (par ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d’alimentation
et d’hygiène, activités administratives simples) ; tenir son ménage (instructions
et surveillance/contrôle) (ATF 133 V 450 consid. 8.2.3 ; TF 9C_425/2014 précité ;
ch. 8050 CIIAI).
d)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1 et 6.2).
4.
En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation
durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée, si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
L’art.
35 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit
que lorsque le degré d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88bis
sont applicables.
Selon l'art. 87 al. 1
RAI, la révision a lieu d’office :
-
lorsqu’en prévision d’une modification
importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence, ou encore du besoin de soins
ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité, un terme a été fixé
au moment de l’octroi de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance
(let. a) ;
-
ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification impotente
du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin
d’aide découlant de l’invalidité (let. b).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les
travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins
ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant
pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on
peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois
mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
L’art. 88bis al.
2 let. a RAI dispose que la diminution ou la suppression de l’allocation pour impotent prend effet
au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
A l’occasion d’une
procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA, il convient de déterminer si un
changement important des circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit
(ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1).
Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment
de la décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2).
5.
En l’espèce, la recourante ne conteste pas qu’elle n’a plus besoin d’aide
pour les deux actes de la vie quotidienne retenus dans la dernière décision d’octroi
d’une allocation pour impotent (cf. décision du 19 janvier 2015). En revanche, elle critique
le temps admis par l’intimé s’agissant de son besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie. Se fondant sur le rapport du 17 octobre 2017 de H.________,
elle affirme qu’elle a besoin d’un soutien de l’ordre de une à trois heures par
jour à ce titre. L’intimé a quant à lui retenu un besoin d’accompagnement
limité à 1 h 10 par semaine, en se basant sur le rapport d’enquête à domicile
du 26 janvier 2017 et son complément du 3 août 2017.
Ce rapport d’enquête a été rédigé par une personne qualifiée, après
discussion avec l’assurée et sa mère au domicile familial, et prend en considération
les déclarations de ces dernières. Il décrit de manière plus détaillée
que le rapport établi par H.________ le temps requis pour chacune des activités de soutien.
En effet, il relève le nombre de minutes nécessaires pour pallier au problème de temporalité
et de lenteur de l’assurée dans la vie quotidienne, pour superviser la gestion des tâches
administratives et de l’agenda, ainsi que pour contrôler ses contacts, aboutissant à
un total de 1 h 10 par semaine (cf. p. 5 et 7). Ce rapport est motivé et plausible. Il prend en
compte le besoin d’encadrement de la recourante pour faire face aux nécessités de la
vie quotidienne. Le rapport de H.________ mentionne pour sa part une durée de une à trois heures
par semaine d’accompagnement socio-éducatif, pour permettre notamment à l’assurée
de prendre conscience de certaines limitations afin de pouvoir consolider et/ou faire les apprentissages
nécessaires pour acquérir de l’autonomie dans les actes de la vie quotidienne, d’appréhender
la relation aux autres de manière adéquate et satisfaisante pour elle, et de travailler sur
l’expression et la gestion des émotions, ainsi que sur l’estime d’elle-même.
Ainsi, les une à trois heures d’accompagnement évoquées comprennent des activités
allant au-delà d’un accompagnement pour faire face, au quotidien, aux nécessités
de la vie. En outre, le rapport de H.________ relève également qu’actuellement, la recourante
bénéficie d’une surveillance ponctuelle sur site et qu’elle reste la journée
et parfois la soirée à la maison sans sa mère. Il précise que cette dernière
est toujours là la nuit et que si elle doit s’absenter, une amie est alors présente,
car bien que l’intervention d’un tiers ne soit pas nécessaire durant la nuit, il est
utile que quelqu’un puisse être sollicité en cas de besoin. Ces explications, notamment
quant aux périodes où la recourante se retrouve seule, contredisent les allégations relatives
à un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de
deux heures par semaine. Elles corroborent plutôt l’appréciation figurant dans l’enquête
à domicile.
Par ailleurs, en proposant notamment l’exercice d’une activité au sein d’un atelier
protégé, le rapport de H.________ n’apporte rien de nouveau, puisque le Dr Q.________
avait déjà mis en évidence que seule une activité occupationnelle en milieu protégé
était accessible à l’assurée (cf. rapport du 20 août 2016). Le Dr W.________
a pour sa part estimé qu’un suivi quotidien, de guidance et de conseils, serait souhaitable.
Ceci n’est pas contesté par l’OAI et n’est pas suffisant pour remettre en cause
la durée retenue par l’enquêtrice.
Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à considérer que
le besoin de la recourante d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
s’élevait à moins de deux heures par semaine. La situation de la recourante, qui n’a
en outre plus besoin d’aide pour les deux actes de la vie quotidienne retenus dans la décision
du 19 janvier 2015, a ainsi connu une amélioration notable et durable. Par conséquent, la suppression
de l’allocation pour impotent de degré faible à partir du 1
er
novembre
2017 était justifiée. Cette date correspond au premier jour du deuxième mois suivant la
notification de la décision litigieuse du 6 septembre 2017 (cf. art. 88a al. 1 et 88bis al. 2 let.
a RAI ; consid. 4 supra).
6.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En principe, la partie
dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable
par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). L’art. 50 LPA-VD dispose néanmoins que lorsque
l'équité l'exige, en particulier lorsque la perception de frais serait d'une rigueur excessive
pour la partie qui devrait les supporter, l'autorité peut renoncer à percevoir des frais de
procédure. En l’espèce, au vu de l’ensemble des circonstances, il est renoncé
au prélèvement de frais.
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 6 septembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui (pour A.S.________, agissant par sa curatrice)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :