vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1445 · 2010-09-16 · fr

NON-LIEU, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.10.2010 Arrêt / 2010 / 1445

TRIBUNAL
CANTONAL
574
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 26 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.030694-DJA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
O.________
,
pour actes d'ordre sexuel avec un enfant, d'office et sur plainte de
C.F.________
,
vu l'ordonnance du 16 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur d'O.________ et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par C.F.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que C.F.________ a déposé plainte
le 12 avril 2010 (P. 6) contre son ancien compagnon, O.________, en raison des faits dénoncés
par le SPJ (Service de Protection de la Jeunesse) le 27 novembre 2009 (P. 4),
qu'il est en substance reproché à O.________ d'avoir abusé de la fille de C.F.________,
[...], née en 1993,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'O.________, considérant qu'il
subsistait un doute, notamment eu égard aux dénégations de la victime, et que celui-ci
devait lui profiter,
que C.F.________ conteste cette décision;
attendu que la recourante fait valoir en premier lieu que le doute invoqué par le magistrat instructeur
aurait pu être levé par la mise en œuvre des mesures d'instruction qu'elle avait requises
le 3 septembre 2010 (P. 21),
qu'elle a en effet demandé la production du casier judiciaire du prévenu, ainsi qu'un dossier
pénal datant d'une dizaine d'années,
que cette enquête s'est terminée par un non-lieu,
qu'il n'y aurait donc aucun élément pouvant être retenu à charge,
qu'elle a aussi requis que l'on retrouve le message (sms) dans lequel A.F.________ disait à O.________
qu'elle aimait quand il lui mettait la main entre les cuisses,
que ce message avait été lu par C.F.________, qui s'est emparée du téléphone
portable de sa fille,
qu'il y a cependant eu une visite des locaux professionnels d'O.________, qui n'a rien révélé
à cet égard,
que l'analyse des deux téléphones portables confiés à la police n'a rien donné
non plus,
que cette démarche est donc dépourvue de succès,
qu'elle a en outre requis l'audition des "copines" d'A.F.________, s'agissant des deux photographies
de son sexe trouvées dans son téléphone portable,
qu'on ne voit pas en quoi cette audition pourrait être pertinente,
qu'A.F.________ n'a en effet jamais prétendu avoir pris ces photographies en présence de ses
amies, ni les leur avoir montrées,
qu'au demeurant, elle n'a plus prétendu en dernier lieu l'avoir fait "pour délirer avec
ses copines", ce qui rend l'audition de celles-ci d'autant moins pertinente,
que la recourante a de plus requis que le père d'A.F.________ soit interpellé, aux fins d'établir
que cette dernière n'a pas pu transférer elle-même les photographies litigieuses depuis
le numéro [...],
qu'il est certes vrai que la thèse selon laquelle A.F.________ aurait elle-même envoyé
ces photos depuis le raccordement d'O.________, sur son propre téléphone portable est pour
le moins étrange,
que la mesure d'instruction requise par la plaignante aurait pour but d'établir que le jour où
cette photo a été envoyée, A.F.________ était à [...] chez son père qui
exerçait son droit de visite,
que, partant, elle ne pouvait pas être à [...], endroit où se trouvait prétendument
le téléphone portable,
que les photos auraient donc été envoyées par O.________ et qu'il les aurait vues, contrairement
à ce qu'il affirme,
qu'en soi, cette hypothèse ne peut pas être exclue,
que, cependant, même si la mesure aboutissait et qu'il était prouvé qu'A.F.________ était
à Olten, cela ne prouverait pas pour autant que le message aurait été envoyé par
O.________, ni a fortiori qu'il aurait vu lesdites photos,
qu'au demeurant, A.F.________ peut avoir pris le téléphone portable à Olten, la localisation
à [...] dudit téléphone n'étant pas établie par un contrôle rétroactif,
que la recourante a enfin requis que l'on retrouve le motel [...], dont le numéro figurait dans
la liste des contacts du téléphone portable d'O.________ remise par C.F.________,
que même si O.________ a été client de cet établissement, cela ne signifie pas encore
pour autant qu'il s'y soit rendu en compagnie d'A.F.________,
que les mesures proposées par la recourante ne sont donc pas pertinentes en l'espèce,
qu'en tout état de cause, certaines réquisitions reposent sur des éléments de fait
que seule C.F.________ prétend avoir vus,
qu'étant donné le grave conflit existant entre C.F.________ et sa fille A.F.________, cette
dernière ayant déposé plainte pénale contre sa mère pour mauvais traitement
(P. 14), les dires de C.F.________ ne peuvent être appréciés qu'avec les retenues d'usage;
attendu que la recourante fait valoir en second lieu que le magistrat instructeur n'a pas traité
sa demande de conseil d'office,
que ce reproche est justifié,
que ce vice de procédure n'entache cependant pas la régularité de la décision puisque
la recourante a été assistée pendant l'enquête, puis pendant la procédure de
recours,
que cette demande devra par conséquent être traitée, la question du conflit éventuel
d'intérêts entre les parties devant être au surplus examinée,
que le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne est invité à transmettre la demande
de conseil d'office de C.F.________, avec son préavis, au Président du Tribunal de l'arrondissement
de Lausanne comme objet de sa compétence;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité du conseil de C.F.________ pour la présente  procédure de recours
est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, ainsi
que l'indemnité allouée à son conseil sont mis à la charge de la recourante (art.
307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation économique de C.F.________ se soit améliorée.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Invite le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne à transmettre la demande de conseil d'office de C.F.________, avec son préavis,
au Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne comme objet de sa compétence.
IV.
Fixe
à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur
d'office de C.F.________.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de la recourante, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq
centimes), sont mis à la charge de cette dernière.
VI.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de C.F.________ se soit améliorée.
VII.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Fabien Mingard, avocat (pour C.F.________),
-
M. O.________.
Il est communiqué en outre pour information par l'envoi d'une copie complète à :
-
Service de protection de la jeunesse
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :