vd_findinfo · Décision / 2013 / 268 · 2013-02-14 · fr

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.03.2013 Décision / 2013 / 268

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
163
PE13.000352-BEB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 20 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
A B R E C H T, vice-président
Juges
:              Mme
Dessaux et M. Perrot
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
310 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée par
D.________
le 31 décembre 2012 contre
K.________
et
[...]
pour diffamation (enquête
n°
PE13.000352-BEB
),
vu l'ordonnance du 14 février 2013, par laquelle le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne a refusé d'entrer en matière sur la plainte dans la mesure où elle était
dirigée contre K.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II),
vu le recours interjeté le 4 mars 2013 par D.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'ordonnance contestée, approuvée par le Procureur général le 18 février
2013, a été adressée à sa destinataire le lendemain sous courrier B,
que la recourante dit l'avoir reçue le 21 février 2013,
que cet allégué est assurément plausible,
que le délai de recours est donc, dans cette hypothèse, venu à échéance le dimanche
3 mars 2013, terme reporté d'office au premier jour utile suivant, soit au lendemain (art. 90 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que, déposé le 4 mars 2013, le recours a été interjeté en temps utile (art.
322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP, et art. 396 al. 1 CPP),
que, dirigé contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP) par la
plaignante qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu que l'art. 310 al. 1 let. a CPP dispose que le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni (Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 8 ad art. 310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que, de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, est en
mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne
visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière;
attendu, en l'espèce, que la recourante a déposé plainte contre K.________ et [...] le
31 décembre 2012 (P. 4/1),
qu'elle faisait grief au second du contenu de trois SMS qu'il lui avait adressés l'avant-veille,
de 14 h 45 à 15 h 15,
qu'elle a fait tenir au Procureur copies de ces messages, dont le dernier avait la teneur suivante :
"En contact régulier avec M. K.________ je connais toutes vos malversations et arnaques familiales
et autres ….",
qu'elle soutenait également que K.________ était impliqué dans les messages incriminés
même s'il n'en était pas l'auteur,
que le Procureur a considéré que les éléments au dossier étaient insuffisants
pour démontrer une quelconque culpabilité de K.________, l'envoi du SMS litigieux (soit le
troisième,
réd
.)
étant le seul fait de [...],
que, dans son recours, la plaignante fait valoir que la mention, par [...], d'un contact régulier
avec K.________ établit l'implication de celui-ci dans des agissements visant à la discréditer
auprès de tiers,
que la recourante relève qu'elle avait été impliquée, sans y être partie, dans
un litige successoral opposant notamment K.________ à un autre hoir,
qu'elle expose avoir été en outre partie à un litige civil qui la divisait d'avec [...],
qu'il est établi par le contenu du dernier message que K.________ et [...] se connaissent personnellement
et que le premier avait parlé au second du litige successoral,
qu'il n'en demeure cependant pas moins que [...] a eu un différend distinct avec la recourante,
que le deuxième SMS, adressé à la plaignante le 29 décembre 2012 à 14 h 51,
mentionne du reste expressément des "frais de justice" déboursés par son auteur
en relation avec un litige qui l'avait opposé à sa destinataire,
que ces seuls éléments suffisent à rendre hautement vraisemblable que [...] voue une certaine
inimitié à la plaignante indépendamment des propos qu'il est susceptible d'avoir entendus
de la bouche de K.________,
que le contenu des SMS ne suffit au surplus pas à établir la teneur des contacts que [...]
dit entretenir avec K.________,
que rien ne permet donc de tenir pour établie à satisfaction de droit une implication de ce
dernier dans le troisième SMS adressé par [...] à la recourante le 29 décembre 2012,
ni dans les deux premiers non plus du reste,
qu'aucune mesure d'instruction n'apparaît de nature à mener à une autre appréciation,
qu'à défaut de tout soupçon justifiant une mise en accusation établi durant l'instruction,
on peut au demeurant se demander s'il ne convenait pas plutôt de rendre une ordonnance de classement
en application de l'art. 319 al. 1 let. a CPP, au lieu d'une ordonnance de non-entrée en matière,
qu'il y a néanmoins lieu de mettre fin à la procédure dirigée contre K.________ en
toute hypothèse,
qu'il convient cependant de donner acte à la recourante que des poursuites pénales sont engagées
contre [...] à raison des faits incriminés par la plainte du 31 décembre 2012;
attendu, en définitive, que les conditions posées par l'art. 310 al. 1 let. a CPP, respectivement
celles découlant de l'art. 319 al. 1 let. a CPP, sont réalisées,
que c'est ainsi à juste titre que le Procureur a mis fin à la procédure en tant qu'elle
était dirigée contre K.________,
que le recours doit dès lors être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance de non-entrée en matière du 14 février 2013.
III.
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de la recourante D.________.
IV.
Déclare
le présent arrêt exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme D.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :