vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 699 · 2013-11-14 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, PROGRAMME D'EMPLOI TEMPORAIRE, COMPORTEMENT, ASSURÉ | 17 LACI, 30 al. 1 let. d LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2013 Arrêt / 2013 / 699

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
63/13 - 136/2013
ZQ13.018189
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi
,
INSTANCE
JURIDIQUE CHOMAGE
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 et 30 al. 1 let. d LACI
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 19[...], a suivi des études
auprès de l'Ecole I.________ à [...] du 14 avril 2008 au 1
er
avril 2011 dans le cadre d'un reclassement professionnel de l'assurance-invalidité (AI). Il a obtenu
un bachelor en direction artistique le 27 mai 2011.
L'assuré a revendiqué les prestations de l’assurance-chômage à compter du 18
août 2011. Il s'est inscrit à la même date à l'Office régional de placement
[...] (ci-après : l'ORP). A l'occasion d'un entretien avec l'assuré en date du 5 octobre
2011, sa conseillère ORP a examiné la "stratégie de réinsertion" à
mettre en place compte tenu de l'objectif de placement et de l'analyse du bilan. Par courrier du 5 octobre
2011 à l'assuré, elle a exposé les éléments suivants:
"Analyse
du bilan
D’après
ses explications, Monsieur H.________ a passé la majorité de sa vie entre le RI et le chômage,
avec une dernière reconversion de l’Al.
Il
avait suivi à l’origine des cours d’arts appliqués, puis d’employé de
commerce, qu’il n’a pas terminés, puis une formation de comédien, qu’il n’a
jamais exercé, ni en Suisse ni ailleurs.
Suite
à des problèmes d’arthrite, l’Al a pris en charge sa formation de concepteur-rédacteur
auprès de l’Ecole I.________ à [...]. Il a passé les examens avec succès en
2011.
Pour
trouver plus facilement un emploi dans cette branche, l’assuré demande un cours d’anglais.
Aurait
quelques notions de base, mais ne sait pas dire quel serait son niveau.
Afin
d’aller dans son sens en premier lieu, nous lui octroyons un test bulats. Dans le cas où il
obtient un niveau suffisant, nous l’assignerons à un cours d’anglais.
Dans
le cas contraire, est prévenu qu’il sera assigné en mesure de placement. Nous mettrons
également en place cette mesure s’il obtient les cours d’anglais.
Monsieur
H.________ se refuse à faire les choses comme les autres, et de fait ne veut pas envoyer de CV.
Nous lui expliquons la nécessité de ces documents et du fait qu’il peut effectivement
tomber sur une personne qui parlera le même langage que lui, mais qu’il peut également
tomber sur un employeur cartésien qui aura simplement besoin d'être rassuré. Pour cela,
M. H.________ doit faire un effort et se présenter au travers de son offre d’emploi tout
comme en entretien d’embauche de manière à plaire également à ce genre de personne.
Stratégie
de réinsertion / Plan d’action MMT
Mise
en place de bulats pour anglais, puis dans un 2
ème
temps, d’une mesure placement".
Par décision du 6 octobre 2011, l'ORP a prononcé la suspension du droit à l'indemnité
de chômage de l'assuré durant 6 jours, en raison de l'insuffisance de ses recherches d'emploi
avant l'inscription à l'assurance-chômage, soit du 18 juin au 17 août 2011.
b)
Il ressort d'un procès-verbal du 29 octobre 2012 relatif à un entretien entre la conseillère
ORP et l'assuré, les éléments suivants:
"
Synthèse
de l’entretien:
Discussion
au sujet de ses IC [indemnités de chômage], a utilisé les ¾ puisqu’il lui reste
une centaine d'IC sur les 400.
Nous
faisons part au DE [demandeur d'emploi] de nos inquiétudes car à part une mission de 10 jours
par le biais de son papa, qui ne se reconduira pas, il n’a obtenu aucun entretien d’embauche,
aucun téléphone plus pressant qu’un autre, rien qui puisse laisser entendre une suite
positive.
Faisons
part au DE de notre envie de lui éviter un retour au social.
DE
reste impassible, ne semble pas s’inquiéter.
Lui
demandons de penser à d’autres cibles éventuelles, demandons s’il n’y a pas
possibilité de revenir avant cette fameuse reconversion de l’AI pour Directeur Artistique:
DE explique qu’il était chômeur professionnel avant, et un peu comédien.
Donc
cible non valide.
Proposons
au DE d’offrir ses services pour les mariages, en qualité de photographe, en passant par chèque-emploi.
(…)
Evaluation
de la situation:
Pas
de PET [programme d'occupation temporaire] dispo pour graphiste ou photographe.
Pas
d’assignation possible".
Par courrier du 19 novembre 2012, l'ORP a assigné l'assuré à un entretien préalable
relatif à un programme d'insertion professionnelle du RI (revenu d'insertion) en qualité de
concepteur multimédia à 100% auprès de Q.________.
Par courriel du 20 novembre 2012 à sa conseillère ORP, l'assuré s'est étonné
de recevoir une assignation en lien avec un RI. Par courriel du même jour, la conseillère ORP
a indiqué qu'il s'agissait d'une erreur de sa part et priait l'assuré de la signaler à
l'organisateur de la mesure lors du rendez-vous. Elle précisait que cet élément était
toutefois sans gravité, puisque la décision serait inscrite en LACI, c'est-à-dire avec
la caisse de chômage et non celle du RI.
Lors d'un entretien le 26 novembre 2012, la conseillère ORP a indiqué à l'assuré
qu'elle avait pu l'assigner à un PET entre les deux entretiens de contrôle, car l'institut
l'avait rappelée pour proposer une place de concepteur multimédia, le but étant d'aider
l'assuré dans ses recherches d'emploi afin d'éviter de
"le
regarder terminer ses IC sans rien faire"
.
Par courrier du 29 novembre 2012, l'ORP a annulé et remplacé son précédent courrier
en ce sens qu'il a assigné l'assuré à un entretien préalable pour un poste identique
auprès de Q.________, mais dans le cadre d'un PET. Cette mesure avait pour objectifs l'exercice
des compétences apprises, la reprise d'horaires de travail et la revalorisation du curriculum vitae.
S'agissant du début souhaité de la mesure, l'assignation précisait: "
De
suite – avec prolongation possible"
.
L'assuré était prié de contacter l'organisateur dans les 24 heures.
Par courrier du 2 décembre 2012 à sa conseillère en personnel, l'assuré a précisé
qu'il avait eu un entretien le 27 novembre 2012 avec M. V.________ chef de projet auprès de
Q.________ au cours duquel il lui avait expliqué qu'il n'était pas demandeur de cette mesure,
car elle ne pouvait lui rendre service au moins tant qu'il serait encore indemnisé par l'assurance-chômage.
Il n'avait en outre pas besoin d'une activité imposée. Il a ajouté à l'intention
de l'ORP qu'outre le fait que cette mesure ne correspondait pas à ses compétences, elle arrivait
à un très mauvais moment, puisqu'elle l'obligerait à abandonner des projets personnels
importants en cours. Il a par ailleurs précisé que
"je
constate que votre correspondance mentionne bien une "assignation à un entretien préalable"
et non une assignation à un programme, ce qui me donne encore l'espoir de faire valoir mes arguments
et ne pas être contraint à cet emploi temporaire. Et si nécessaire, je demanderai à
faire valoir mon "droit aux vacances" puisque je dispose encore de 25 jours sans contrôle
inutilisés, soit bien plus qu'il n'en faut pour disposer du mois de décembre".
Par courriel du 3 décembre 2012 à l'organisateur, l'assuré a confirmé avoir reçu
la nouvelle assignation, tout en précisant que
"je
vous laisse me contacter selon vos disponibilités, mais après avoir lu la lettre en pièce
jointe que j'ai adressée à ma conseillère ORP".
Dans un rapport d'entretien du 3 décembre 2012, M. V.________ a constaté que l'assuré
avait refusé la mesure. Sous la rubrique "remarque", il était indiqué que "à
la demande du CP [conseiller en personnel] en précisant qu'il s'agissait d'un refus de la part du
DE [demandeur d'emploi] suite à la lettre que ce monsieur lui a fait parvenir".
Par courrier du 4 décembre 2012, l'ORP a informé l'assuré que la "décision n°
325897722 du 04.12.2012 [d'assignation à un PET] est ainsi annulée sans être remplacée",
l'assuré refusant de participer à la mesure.
Par courrier du 5 décembre 2012, la division juridique des ORP (ci-après: la division juridique)
a informé l'assuré qu'elle était amenée à statuer sur son aptitude au placement
compte tenu de ses "projets personnels importants".
Invité par l'ORP le 6 décembre 2012 à réitérer ses explications quant à
son refus de participer à un programme d'emploi temporaire en qualité de concepteur multimédia,
l'assuré a, par courrier du 10 décembre 2012, contesté avoir refusé une telle mesure.
S'agissant du rendez-vous avec M. V.________, il fait état des éléments suivants:
"Le
27 novembre, je me rends donc à ce rendez-vous, répondant par là entièrement à
l’assignation qui m’a été envoyée. Lors ce cet entretien, j’explique
à M. V.________ que, d’une part je ne suis pas demandeur de cette mesure et lui en résume
les raisons. D’autre part, je lui explique que je ne suis pas au RI. Voyant dans cette dernière
indication un vice de forme, il met fin à l’entretien et souhaite éclaircir la situation.
Il ne me renseigne donc pas sur les modalités pratiques de la MMT [mesure du marché du travail].
Il me conseille d’exprimer directement à Mme C.________ les raisons de mon désaccord
avec cette mesure s’il y a matière à discuter".
L'assuré a par ailleurs relevé que l'assignation précisait qu'il s'agissait d'un entretien
préalable et qu'il s'était dès lors conformé à ce qui lui avait été
imposé. Dès lors, si la mesure n'avait pas débuté, c'était parce que Mme C.________
en avait interrompu le processus.
Par courrier du 11 décembre 2012 à la division juridique des ORP, l'assuré a expliqué
que ses projets en cours consistaient en la réalisation d'un dossier en direction artistique et
en photographie de plateau. Il était actuellement au stade de la sélection et de la post-production
d'images. Il s'agissait d'une initiative personnelle et non de mandats et il n'en retirait aucun revenu.
Le 19 décembre 2012, la division juridique des ORP a informé la Caisse cantonale de chômage,
agence de [...], qu'elle avait renoncé à rendre une décision administrative, l'assuré
remplissant les conditions relatives à l'aptitude au placement définies à l'art. 15 LACI.
Il pouvait dès lors être indemnisé, sous réserve des autres conditions du droit.
Par un autre courrier du 19 décembre 2012, la division juridique des ORP a remis une copie de sa
prise de position à l'assuré.
Par décision du 7 janvier 2013, l'ORP a prononcé la suspension du droit à l'indemnité
de chômage de l'assuré durant 16 jours pour refus d'une mesure (MMT). Il a exposé que
"selon les informations en notre possession, il apparaît que vous avez refusé de participer
à un programme d'emploi temporaire en qualité de concepteur en multimédia".
Le 11 janvier 2013, l'assuré s'est opposé à cette décision, estimant qu'il n'avait
nullement refusé de participer à une MMT. Il a exposé qu'il avait pris contact avec l'organisateur
de la mesure pour obtenir un rendez-vous et se rendre à l'entretien, lequel avait été
écourté pour vice de forme, à cause de l'attribution de la mesure au régime RI. Après
réception de la seconde assignation concernant la même mesure sous le régime LACI, il
a demandé à l'organisateur de lui fixer un nouveau rendez-vous. S'il a admis avoir communiqué
à sa conseillère ORP son désaccord avec le sens et la teneur de la mesure, il a toutefois
rappelé qu'aucun élément dans son attitude, ni dans ses courriers, ne constituait un refus.
Le rendez-vous pour un entretien n'a en effet finalement pas été fixé, sa conseillère
ORP ayant décidé d'interrompre le processus. Il a enfin estimé que la décision litigieuse
était en contradiction avec le courrier du 19 décembre 2012 de la division juridique des ORP
l'informant qu'elle renonçait à rendre une décision administrative à son encontre.
Par décision sur opposition du 21 mars 2013, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage
(ci-après: le SDE ou l'intimé), a confirmé la décision du 7 janvier 2013 rendue
par l'ORP relative à une suspension du droit à l'indemnité de chômage durant 16 jours
et a ainsi rejeté l'opposition formée par l'assuré, en retenant notamment les éléments
suivants:
"(…).
En effet, conformément au courrier du 2 décembre 2012 que l’assuré a adressé
à sa conseillère ORP, il ressort de différents points et de diverses formulations que
l’assuré a refusé de suivre la mesure à laquelle il était assigné. En
effet, l’assuré explique qu’il n’était en aucun cas demandeur de cette mesure
car il estime qu’elle ne peut pas lui rendre service, Il précise qu’il n’a pas
besoin d’activité imposée et que pour lui, la seule possibilité d’envisager
pour une période limitée un poste éloigné de son but, c'est sous la forme d’un
contrat de durée indéterminée avec un vrai salaire.
Il
précise encore qu’il serait médiocre et sans intérêt dans une activité
contrainte qui ne le motive pas. De plus, si nécessaire, il ferait valoir son droit aux vacances
puisqu’il dispose encore de 25 jours sans contrôle afin qu’il ait le mois de décembre
à disposition. En effet, cette mesure arrive à un très mauvais moment, selon lui, et il
serait obligé d’abandonner des projets personnels importants en cours.
Ainsi,
au vu de ce qui précède, l’assuré a clairement formulé son désaccord quant
à suivre cette mesure. Les divers échanges de courriers et les diverses formulations ne permettent
pas d’arriver à une autre conclusion. Le seul et unique motif pour lequel la conseillère
ORP a annulé la mesure est en raison du désaccord de l’assuré de suivre cette mesure.
Par
ailleurs, le courrier de la division juridique des ORP du 19 décembre 2012 se réfère à
un examen d’aptitude au placement pour lequel la division renonce à rendre une décision
administrative. Mais ce courrier ne se réfère pas à la décision de sanction de l’ORP
concernant le refus de suivre une mesure mais bien au résultat de l’examen de l’aptitude
au placement de la division juridique".
B.
Par acte du 29 avril 2013, H.________ interjette recours contre la décision sur opposition du 21
mars 2013 en concluant à son annulation. En résumé, le recourant conteste avoir refusé
une MMT, estimant qu'il n'est pas responsable de la décision prise par sa conseillère ORP de
stopper le processus y relatif. Il ajoute que le contenu de son courrier du 2 décembre 2012 ne permet
pas de déduire qu'il a refusé de suivre une mesure, rappelant qu'il avait été assigné
à un entretien préalable et non à une mesure. Il constate en outre que l'intimé retient
qu'il "a clairement formulé son désaccord quant à suivre la mesure" et non pas
refusé la mesure. Il allègue enfin que pour prononcer une sanction à son encontre pour
refus de suivre une mesure, encore aurait-il fallu que cette dernière soit mise en place et qu'il
ne la suive pas. Toutefois, l'arrêt du processus par sa conseillère ORP n'a pas permis de vérifier
si cette supposition pouvait devenir un fait avéré.
Dans sa réponse du 26 juin 2013, l'intimé conclut au rejet du recours et au maintien de la
décision attaquée. Il est d'avis que le recourant joue sur les mots en disant ne pas avoir
refusé mais "simplement exprimé son désaccord". Il n'avait en effet manifestement
pas l'intention de participer à la mesure qui lui était assignée, élément corroboré
par le fait qu'il a évoqué la possibilité de faire valoir son droit aux vacances pendant
cette période si nécessaire. L'intimé ajoute que l'organisateur de la mesure a aussi reçu
une copie de ce courrier, si bien qu'il était également renseigné sur le manque total
de motivation du recourant de suivre cette mesure.
Dans sa réplique du 15 août 2013, le recourant critique le comportement de sa conseillère
ORP, laquelle aurait pu opposer une fin de non-recevoir à son courrier du 2 décembre 2012,
au vu de sa demande de rendez-vous auprès de l'organisateur et ainsi laisser le processus suivre
son cours. Il constate enfin que l'intimé a reconnu que la conseillère ORP avait annulé
l'assignation avant qu'il n'ait pu être en situation d'avoir la possibilité de la refuser.
Dans ses déterminations du 28 août 2013, l'intimé confirme le rejet du recours.
C.
Le dossier complet de l'ORP a été produit.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
aux contestations relevant de la LACI (art. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en
cas d’insolvabilité, dans sa teneur au 1
er
avril 2011; RS 837.02]), dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé dans le délai légal de trente
jours dès sa notification (art. 60 al. 1 LPGA) et dans le respect des formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
La valeur litigieuse étant toutefois inférieure à 30'000 fr., la présente cause relève
de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique (art. 94
al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la question de savoir si la suspension du droit à l'indemnité de chômage
du recourant d'une durée de 16 jours, pour non-observation des prescriptions de contrôle du
chômage ou des instructions de l'autorité compétente (art. 30 al. 1 let. d LACI), est
justifiée dans son principe et dans sa quotité.
a)
Aux termes de l'art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit,
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment et de se conformer aux prescriptions de contrôle (al. 1). Il est également
tenu de participer aux mesures relatives au marché du travail et propres à améliorer son
aptitude au placement (al. 3 let. a).
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons
inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer
l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion
rapide et durable (let. a); de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction
des besoins du marché du travail (let. b); de diminuer le risque de chômage de longue durée
(let. c); de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let
d).
Les emplois temporaires organisés par des institutions publiques ou privées à but non
lucratif sont en principe réputés convenables, à moins qu’ils ne conviennent pas
à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de
l’assuré (TF 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.1 ; art. 64a al. 2 LACI en corrélation
avec l’art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n'est pas réputé convenable et, par
conséquent, est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui ne convient pas
à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré).
Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux autres limitations prévues à l'art.
16 al. 2 let. a et b et let. d à i LACI. En particulier, il n'est pas nécessaire que les programmes
d'emploi temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de
l'activité qu'il a précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI; TF 8C_577/2011
du 31 août 2012, consid. 3.2.3).
b)
L’injonction de participer à une mesure de marché du travail a lieu sous forme d’assignation.
L’assignation en tant que telle n’est pas sujette à opposition. Seule l’éventuelle
décision de suspension de l’indemnité pour non présentation à une telle mesure
peut l’être (TFA C 49/02 du 2 juillet 2002).
c)
Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi
que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions
de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet
ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but (art. 30 al. 1 let. d LACI). Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu’une
telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré
au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire
à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a; DTA 2006 n° 12 consid. 2 et les références).
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large
pouvoir d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou
d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art.
45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a); de seize à trente jours
en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) a établi des barèmes relatifs
aux sanctions applicables (Bulletin LACI 2013, Travail et Chômage [Seco-TC], D72) dont les tribunaux
font régulièrement application. Le barème du Seco prévoit notamment une suspension
de 16 à 20 jours si pour la première fois, l'assuré abandonne un emploi temporaire ou
si le responsable du programme interrompt l'emploi temporaire et une suspension de 24 à 30 jours
en cas d'abandon ou d'interruption de l'emploi temporaire pour la deuxième fois.
d)
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas Nussbaumer,
Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
ème
éd., n° 855, p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le Seco a adopté
un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue
un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue
à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré
compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce
et de fixer la sanction en fonction de la faute (TF 8C_2/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1).
3.
En l'espèce, le recourant a déjà au stade de l'assignation fait valoir qu'il n'était
pas demandeur de la mesure proposée, car elle ne pouvait lui rendre service – au moins tant
qu'il serait encore indemnisé par l'assurance-chômage – et qu'elle n'était pas susceptible
d'augmenter ses chances de réinsertion professionnelle.
a)
Il sied de rappeler que l’objectif premier des emplois temporaires est de faciliter la réinsertion
ou l’insertion des assurés dans la vie active au moyen d’une relation de travail proche
d’une activité lucrative aux conditions du marché du travail (FF 1980 III p. 626). S’agissant
de la pertinence d’une mesure, les assurés sont en principe tenus de suivre les instructions
nonobstant l’avis qu’ils peuvent avoir à ce sujet, l’autorité administrative
étant seule à même d’en juger (TF 8C_759/2009 du 17 juin 2010, consid. 3.3).
En outre, la circulaire n° A24 du Seco relative aux mesures de marché du travail de janvier
2013 (ci-après: circulaire MMT) rappelle la jurisprudence du TFA lequel a précisé à
plusieurs reprises que la participation à une MMT doit améliorer notablement l'aptitude au
placement de l'assuré. Un simple avantage théorique du point de vue de l'aptitude au placement,
mais peu vraisemblable dans le cas concret, ne saurait suffire à satisfaire aux exigences posées
par l'art. 59 LACI (Bulletin d'information de l'OFIAMT "Droit du travail et assurance-chômage"
(DTA) 1985, N° 23). La participation à une mesure ne peut dès lors être approuvée
s'il existe des doutes sérieux quant à son effet bénéfique sur l'aptitude au placement
de l'assuré et sur son employabilité sur le marché du travail.
Les programmes d’emploi temporaire financés par l’assurance-chômage visent à
faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle rapide et durable des assurés.
Cette mesure est d'autant plus efficace qu'elle: porte sur des activités proches de la réalité
professionnelle qui répondent à la formation et aux aptitudes de l'assuré ainsi qu’à
la situation sur le marché du travail (maintien, respectivement amélioration de la compétence
professionnelle) (let. a); intègre un volet formation conçu en fonction des besoins du marché
du travail et de l'assuré (let. b). Elle ne doit pas servir d'autre objectif que l'insertion
ou la réinsertion de l'assuré (circulaire MMT, n° G1).
b)
En l’occurrence, il ressort du dossier que le parcours professionnel du recourant est atypique.
Âgé de 45 ans au moment de son inscription à l'assurance-chômage, le recourant a
indiqué à sa conseillère ORP qu'il avait pu bénéficier d'un reclassement professionnel
AI en raison de problèmes d'arthrite, obtenant ainsi en 2011 un bachelor en direction artistique.
Pendant son délai-cadre d'indemnisation, il a refusé de compléter son CV pour la période
antérieure à l'obtention de son bachelor, estimant que sa lettre de motivation et son diplôme
étaient suffisants pour déposer sa candidature. Pour se justifier, il a évoqué le
respect de sa vie privée, admettant tout au plus avoir été auparavant chômeur professionnel
et bénéficiaire de l'aide sociale. Par la suite, il a été d'accord d'établir
un CV tout en indiquant qu'il ne l'utiliserait pas pour ses candidatures. Durant sa période de chômage,
il a été engagé en mission temporaire durant dix jours en mars/avril 2012 pour un reportage
photo en Thaïlande par le biais de son père (PV d'entretien du 29 octobre 2012), expérience
dont il ne souhaitait pas parler (PV d'entretien du 28 mars 2013). Bien que l'activité assignée
de concepteur multimédia soit éloignée de la formation de directeur artistique et de l'activité
de photographe qu'il souhaite exercer, elle aurait pu lui permettre d’acquérir des connaissances
supplémentaires, notamment dans le domaine du web et d'internet. Par ailleurs, l'utilité de
la mesure n'était guère contestable dès lors que le recourant émargeait au chômage
depuis plus de 14 mois, qu'il n'avait aucune expérience professionnelle à faire valoir et que
ses recherches d'emploi ne lui permettaient pas de décrocher des entretiens d'embauche (cf. PV d'entretien
du 29 octobre 2012). En tout état de cause, en ce qui concerne la pertinence de la mesure, les assurés
sont en principe tenus de suivre les instructions nonobstant l'avis qu'ils peuvent avoir à ce sujet,
l'autorité administrative étant seule à même d'en juger.
4.
a)
Dans le cadre de la décision sur opposition
litigieuse, l’intimé a justifié l'annulation de l'assignation par l'attitude du recourant,
notamment suite à son courrier du 2 décembre 2012 envoyé à sa conseillère ORP,
puis par courriel du 3 décembre 2012 à M. V.________, Par ce courrier, l'intéressé
manifestait son mécontentement et son désaccord avec l'assignation d'un telle mesure puisqu'elle
l'empêchait de mener à bien des projets personnels. Pour sa part, le recourant estime en substance
qu’il n’est pas responsable de l’interruption du processus d'assignation et qu'il n'a
dès lors nullement refusé une telle mesure.
b)
Il sied en l'occurrence de constater que même si la mesure litigieuse portait tout d'abord la mention
RI en lieu et place de LACI, il n'en reste pas moins que la conseillère ORP avait, par courriel
du 20 novembre 2012, soit avant le premier entretien prévu entre le recourant et l'organisateur
de la mesure, informé l'intéressé qu'il s'agissait d'une erreur, laquelle devait être
signalée lors du rendez-vous, mais que la "décision serait inscrite en LACI". Le
recourant était dès lors parfaitement au clair quant au contenu de l'assignation auprès
de Q.________, ce d'autant plus que la convocation précisait sous la rubrique "information
importante" qu'il s'agissait d'une instruction de l'ORP – ce qui correspond à une injonction
au sens de l'art. 17 al. 3 let. a LACI – à laquelle le recourant avait l'obligation
de se conformer avec indication des sanctions possibles en cas de refus de l'assuré. En outre, bien
que la convocation mentionne qu'il s'agissait d'un entretien préalable à sa participation à
un programme d'emploi, cela ne réduisait en aucun cas le caractère important et obligatoire
de la mesure, laquelle lui était clairement assignée. Après avoir reçu une deuxième
convocation datée du 29 novembre 2012 portant la mention "PET – programme d'emploi
temporaire", le recourant a fait parvenir à sa conseillère ORP un courrier daté du
2 décembre 2012 par lequel il admettait avoir contesté la pertinence de la mesure lors
du premier entretien. Il a en outre maintenu ses griefs à l'encontre de la mesure assignée
et espérait pouvoir faire valoir ses arguments lors du deuxième entretien afin de ne pas être
contraint de suivre cette mesure. Il a enfin évoqué en toute connaissance de cause la prise
de jours sans contrôle en décembre 2012 pour échapper à la mesure, laquelle devait
débuter "de suite". Par courriel du 3 décembre 2012, le recourant a transmis
son courrier du 2 décembre 2012 à M. V.________ en le priant de le contacter après
que ce dernier en ait pris connaissance. Cet élément démontre que le recourant, quoiqu'il
en dise, refusait la mesure proposée tout en attendant de son interlocuteur qu'il prenne l'initiative
d'annuler sa participation à un PET, espérant par ce biais échapper à toute sanction.
c)
Il convient par conséquent de considérer que l'attitude négative adoptée par le recourant,
son obstination à contester la pertinence de la mesure – élément qui n'était
objectivement pas justifié–, et l'évocation de la prise de jours sans contrôle ne
permettaient pas de procéder à son inscription au PET. Dans ce contexte, c'est à juste
titre que l'ORP a annulé par décision du 4 décembre 2012 l'assignation à un
PET, au vu des conclusions du rapport d'entretien du 3 décembre 2013 rédigé par M. V.________.
En définitive, on doit convenir que par son comportement, le recourant s'est accommodé du risque
que la mesure assignée en novembre 2012 fût occupée par quelqu'un d'autre, ce qui permet
d'inférer qu'il n'a pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui (cf. art. 17
al. 1 LACI) pour participer à cette mesure. Partant, le recourant a compromis par sa faute sa participation
à la mesure, de sorte que c’est avec raison que l'ORP a suspendu son droit à l’indemnité
de chômage.
d)
Reste ainsi à examiner la durée de la suspension des indemnités journalières, laquelle
a été fixée par l’intimé à 16 jours, soit à la durée de suspension
minimale prévue dans le cas d’une première interruption d’un emploi temporaire
par le responsable du programme (cf. SECO-TC D 72). On retiendra également que l'administration
a fait preuve de patience: elle n'a pas sanctionné immédiatement le recourant et lui a laissé
au contraire une seconde chance en lui proposant un nouveau rendez-vous avec l'organisateur. Dans ces
conditions, la faute doit être considérée comme étant de gravité moyenne et
l'administration n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant la durée de la
suspension à 16 jours. Pour ces motifs, il y a lieu de confirmer tant la qualification moyenne de
la faute du recourant que la durée de la suspension de son droit à l’indemnité de
chômage.
5.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant succombant et n'ayant au surplus pas eu recours aux
services d'un mandataire (art. 55 al. 1 a contrario LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 mars 2013 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
H.________ (recourant), à [...],
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'Economie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :