vd_findinfo · ACH 3/16 - 96/2016 · 2016-05-27 · fr

AC, DÉLAI-CADRE, GAIN INTERMÉDIAIRE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 11 LACI, 13 LACI, 20 al. 3 LACI, 24 LACI, 8 LACI, 9 al. 1 LACI, 9 al. 2 LACI, 9 al. 3 LACI, 27 LPGA, 28 al. 2 LPGA, 29 LPGA, 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.05.2016 ACH 3/16 - 96/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
3/16 - 96/2016
ZQ16.000316
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Thalmann et Dormond Béguelin, juges
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à […], recourant, représenté par […],
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
8, 9, 11, 13, 20 et 24 LACI ; 27, 28, 29 et 43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement (ORP)
de [...] le 29 juillet 2013, pour la période courant dès le 1
er
août 2013. La Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimé)
lui a ouvert un délai-cadre d’indemnisation pour la période du 1
er
août 2013 au 31 juillet 2015. Il a retrouvé un emploi dès le 3 novembre 2014, comme chauffeur-livreur
et n’a plus été indemnisé dès cette date.
Il a toutefois présenté des problèmes de dos qui l’ont amené à déposer
une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 12 mars 2015. L’employeur a
résilié le contrat de travail pour le 31 mai 2015.
Le 20 avril 2015, l’assuré s’est annoncé à nouveau comme demandeur d’emploi
à l’Office régional de placement de [...], dès le 1
er
juin 2015. Il a également adressé à la Caisse une demande d’indemnités journalières
dès cette date. La Caisse a transmis le dossier au Service de l’emploi pour examen de l’aptitude
au placement de l’assuré.
Le 19 juillet 2015, l’assuré écrit à la Caisse pour savoir si les gains obtenus
entre novembre 2014 et mai 2015, ainsi que les allocations perte de gain (APG) qui ont suivi depuis le
1
er
juin 2015, pouvaient être considérés comme gains intermédiaires et prolonger son
droit aux indemnités journalières. Il a également informé la Caisse du fait qu’il
était en discussion avec un éventuel employeur pour un poste d’apprentissage de mécanicien-moto,
qui serait apparemment compatible avec son état de santé. Il avait effectué un stage en
juillet et souhaitait savoir si la Caisse pouvait compenser la différence  par rapport à
son revenu précédent.
Le 24 juillet 2015, le Service de l’emploi a constaté l’aptitude au placement de l’assuré
pour la période courant dès le 1
er
juin 2015.
Le 29 juillet 2015, la Caisse a informé l’assuré du fait que le gain assuré à
l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation, le 1
er
août 2013, était plus élevé que celui qui pourrait être calculé en prenant
en considération le revenu réalisé entre novembre 2014 et mai 2015. La Caisse ne modifierait
donc pas le gain assuré fixé initialement. Pour le surplus, elle a invité l’assuré
à produire une attestation de gain intermédiaire pour son activité en juillet 2015.
Le 4 août 2015, l’assuré écrit à la Caisse pour demander pourquoi le délai
d’indemnisation au 31 juillet 2015 n’était pas prolongé en raison de son activité
entre novembre 2014 et mai 2015 et de la période d’incapacité de travail qui avait suivi,
et pourquoi son dossier «
plasta
» avait été annulé. Il a par ailleurs produit une attestation de gain intermédiaire
réalisé auprès de la société Q.________SA en juillet 2015, faisant état
d’un salaire mensuel brut de 1'200 francs. L’activité se poursuivrait probablement jusqu’au
31 août 2015.
Par décision du 25 août 2015, la Caisse a refusé d’allouer des indemnités compensatoires
pour le chômage subi entre le 1
er
juillet et le 30 août 2015, au motif que l’activité professionnelle exercée par
l’assuré avait un caractère essentiellement formateur et ne pouvait donc pas être
assimilé à un gain intermédiaire.
Le 23 septembre 2015, l’assuré a contesté cette décision. Il a exposé avoir
trouvé un emploi auprès du garage Q.________SA, à [...], qui avait accepté de l’engager
pour une période de juillet à août, pouvant éventuellement déboucher sur un
apprentissage. Il s’agissait donc bien d’un gain intermédiaire, car il n’était
pas en formation, mais essayait de trouver une telle formation en travaillant. Il rappelle par ailleurs
qu’il souhaite des renseignements sur la qualification comme gain intermédiaire de son activité
dès novembre 2014.
Le 15 novembre 2015, l’assuré a invité la Caisse à lui indiquer si elle avait pu
examiner son dossier, lui demandant à nouveau si le revenu réalisé de novembre 2014 à
2015 pouvait être qualifié de gain intermédiaire et, par conséquent, prolonger son
droit aux indemnités de l’assurance-chômage.
Par décision sur opposition du 11 décembre 2015, la Caisse a maintenu son refus de prester
pour la période du 1
er
juillet au 30 août 2015, au motif que son emploi pour [...] constituait un stage comportant une
part prépondérante de formation professionnelle. Elle s’est référée sur
ce point aux attestations de gain intermédiaire d’après lesquelles l’assuré
était engagé comme «
stagiaire
mécanicien sur motocycles
».
B.
C.________ a recouru contre cette décision sur opposition, le 3 janvier 2016. Il observe que l’intimée
ne s’est prononcée que sur l’indemnisation de sa perte de gain du 1
er
juillet au 30 août 2015 et qu’elle n’a pas tenu compte de ses questions relatives à
la prolongation de son droit aux indemnités journalières en raison de son activité professionnelle
entre les mois de novembre 2014 et mai 2015. Il conteste par ailleurs que son emploi pour Q.________SA
en juillet et août 2015 ait constitué une formation professionnelle et soutient qu’il
avait en réalité pour but de vérifier l’adéquation de cette activité professionnelle
avec ses atteintes à la santé.
L’intimé s’est déterminé le 11 février 2016 en proposant le rejet du
recours. Elle rappelle que le délai-cadre d’indemnisation dont bénéficiait le recourant
a pris fin le 31 juillet 2015 et que la période pendant laquelle celui-ci avait travaillé,
de novembre 2014 à mai 2015, n’avait pas pu la prolonger ; tout au plus cette période
d’emploi pouvait-elle être prise en considération dans le cadre de l’examen d’une
nouvelle demande, qui n’avait toutefois pas été déposée.
Cette détermination a été communiquée au recourant avec un délai de réplique,
dans lequel le celui-ci n’a toutefois pas réagi.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités de l’assurance-chômage
pour la période courant dès le 1
er
juillet 2015. Il s’agit également de déterminer si l’intimée devait statuer
sur le droit aux prestations pour la période postérieure au 30 août 2015.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LACI (loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité ; RS 837.0), l’assuré a droit à des indemnités de l’assurance-chômage
si, entre autres conditions cumulatives, il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il
subit une perte de travail à prendre en considération (let. b), s’il remplit les conditions
relatives à la période de cotisation ou en est libérée (let. e) et s’il est
apte au placement (let. f).
b)
Il y a lieu de prendre en considération la perte de travail, au sens de l’art. 8 al. 1 let.
b LACI, si elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail
consécutives (art. 11 al. 1 LACI). Cette condition n’est toutefois pas applicable si un assuré
exerce momentanément une activité professionnelle qui lui procure un revenu inférieur
au montant de l’indemnité de chômage. Ce revenu est qualifié de gain intermédiaire
et l’assuré peut demander  une indemnité compensatoire pour la différence entre
le gain assuré et le gain intermédiaire (art. 24 al. 1, 3 et 5 LACI). Lorsque le gain intermédiaire
est inférieur, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux, l’indemnité
compensatoire est calculée en prenant en considération un revenu fictif correspondant à
ces usages (cf. art. 24 al. 3 LACI ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève, Zurich, Bâle, 2014, no 33 ad art. 24, p. 269 sv.).
Les gains réalisés durant des périodes de stage comportant une part prépondérante
de formation professionnelle de base ne peuvent donner lieu à une compensation de la perte de gain.
Dans un tel cas, le but de formation et l’acquisition de connaissances prédominent par rapport
à l’obtention d’un gain provenant d’une activité lucrative (ATF 120 V 233
consid. 3c). La rémunération de ce genre de stage ne peut être prise en considération
à titre de gain intermédiaire. Par contre, lorsque l’activité concernée ressemble
à un stage, mais ne fait pas partie de la formation de base et que le salaire est inférieur
à celui perçu par une personne active dans la profession en question, l’art. 24 LACI
s’applique et il y a lieu de prendre en considération un gain intermédiaire fictif au
sens de l’art. 24 al. 3 LACI (TF C 266/00 du 21 décembre 2000 consid. 3 ; Boris Rubin, op.
cit., no 21 ad art. 24, p. 267).
c)
La notion de période de cotisation au sens de l’art. 8 al. 1 let. e LACI est définie
par les art. 9 et 13 LACI. Selon l’art. 9 al. 1 LACI, des délais-cadres de deux ans s’appliquent
en principe aux périodes d’indemnisation et de cotisation. Le délai-cadre applicable
à la période d’indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les
conditions dont dépend le droit à l’indemnité sont réunies (art. 9 al. 2
LACI), alors que le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à
courir deux ans plus tôt (art. 9 al. 3 LACI). Lorsque le délai-cadre s’appliquant à
la période d’indemnisation est écoulé et que l’assuré demande à
nouveau l’indemnité de chômage, de nouveaux délais-cadre de deux ans sont en principe
ouverts pour les périodes d’indemnisation et de cotisation (art. 9 al. 4 LACI).
Celui-qui, dans les limites du délai-cadre de cotisation, a exercé durant douze mois au moins
une activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de
cotisation (art. 13 al. 1 LACI). Compte également comme période de cotisation notamment le
temps durant lequel l’assuré était partie à un rapport de travail, mais ne touchait
pas de salaire parce qu’il était malade ou victime d’un accident et, partant, ne payait
pas de cotisations (art. 13 al. 2 let. c LACI).
4.
L’assuré exerce son droit aux prestations de chômage en présentant une demande auprès
d’une caisse de chômage qu’il choisit librement (art. 20 al. 1, 1
ère
phrase LACI). Le droit s’éteint s’il n’est pas exercé dans les trois mois
suivant la fin de la période de contrôle à laquelle il se rapporte (art. 20 al. 3 LACI).
Les assureurs sociaux remettent gratuitement les formules destinées à faire valoir et à
établir le droit aux prestations ; ces formules doivent être transmises à l'assureur compétent,
remplies de façon complète et exacte par le requérant. Si une demande ne respecte
pas les exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date à laquelle
elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe est déterminante
quant à l'observation des délais et aux effets juridiques de la demande (art. 29 al. 2 et 3
LPGA).
Par ailleurs, dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution
des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs
droits et obligations (art. 27 al. 1 LPGA). Chacun a le droit d'être conseillé, en principe
gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard
desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le
Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour
les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses (art. 27 al. 2 LPGA).
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés
par écrit (art. 43 al. 1 LPGA). Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir
gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations
dues. En d’autres termes, il doit pleinement collaborer à l’instruction de sa demande
(art. 28 al. 2 LPGA).
5.
a)
En l’espèce, le recourant était
au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage
courant jusqu’au 31 juillet 2015. Il a demandé des prestations dès le 1
er
juin 2015. Il ressort de l’instruction menée par l’intimée qu’il a perdu
son dernier emploi pour le 31 mai 2015, emploi qui n’était pas adapté à son état
de santé selon son médecin traitant, le docteur [...] (lettre du 16 avril 2015 au docteur [...]).
L’assuré a cherché une reconversion professionnelle comme mécanicien sur moto et
a été engagé pour un stage d’un à deux mois par la société Q.________SA,
qui exploite un garage. Ce stage était effectué dans la perspective de voir si un apprentissage
était ensuite possible. L’intimée a considéré qu’il s’agissait
essentiellement d’un stage de formation, en dépit des dénégations de l’assuré
en procédure d’opposition. Ce constat ne pouvait toutefois pas être posé sans autre
vérification. L’intimée devait demander des précisions au recourant et à son
employeur sur la nature exacte du stage et se procurer le contrat de travail conclu avec l’assuré.
Ce dernier soutient que le stage était surtout destiné à vérifier l’adéquation
de l’emploi envisagé avec son état de santé, ce qui est à tout le moins plausible.
Cas échéant, si l’intimée constatait que le stage n’avait finalement pas un
caractère essentiellement formateur, mais qu’il n’était pas, dans ces conditions
suffisamment rémunéré, un salaire fictif correspondant aux usages professionnels et locaux
pouvait être envisagé. Quoi qu’il en soit, il appartenait à l’intimée
d’instruire la cause, car elle ne pouvait pas constater, sur la seule base des éléments
au dossier, le caractère essentiellement formateur du stage effectué par l’assuré
en juillet et août 2015. La cause lui sera donc retournée à cette fin.
b)
Le recourant fait également grief à l’intimée de n’avoir pas examiné
son droit à des indemnités journalières pour la période postérieure au mois
d’août 2015, en particulier de n’avoir pas statué sur le point de savoir si le
revenu réalisé entre novembre 2014 et mai 2015, pouvait être qualifié de gain intermédiaire
et, partant, avoir prolongé son droit aux indemnités de chômage. La question se posait
aussi d’une telle prolongation en raison de la période d’incapacité de travail
qu’il avait subi par la suite.
L’intimée soutient, dans sa réponse au recours, que le délai-cadre d’indemnisation
étant arrivé à échéance le 31 juillet 2015, il appartenait à l’assuré
de présenter une nouvelle demande de prestations, ce qu’il n’avait pas fait. On peut
déduire de cette argumentation que selon l’intimée, elle n’avait pas à répondre
aux questions de l’assuré relatives à la prolongation de son droit aux indemnités
en raison de son activité lucrative de novembre 2014 à mai 2015, ainsi que de la période
d’incapacité de travail qui a suivi, dès lors qu’il n’avait pas formellement
demandé l’ouverture d’un nouveau délai-cadre d’indemnisation ; elle
n’avait pas davantage à statuer sur le droit aux prestations après la fin du délai-cadre
d’indemnisation ouvert jusqu’au 31 juillet 2015, a fortiori sur le droit aux prestations
pour la période postérieure au 30 août 2015. On ne saurait partager ce point de vue. Le
recourant pouvait attendre de l’intimée qu’elle réponde à ses interrogations,
conformément à l’obligation de renseigner prévue par l’art. 27 al. 2 LPGA.
En l’occurrence, si l’ouverture d’un nouveau-délai cadre n’entrait pas en
considération pour un motif ou un autre, il lui appartenait au moins d’en informer clairement
le recourant en précisant qu’il pouvait néanmoins déposer une demande de décision
formelle s’il le souhaitait. Si au contraire, l’ouverture d’un tel délai-cadre
n’était pas d’emblée exclue, les questions présentées par l’assuré
sur la prolongation de son droit aux indemnités devaient être interprétées comme
une demande de prestations pour la période postérieure au 31 juillet 2015. Si l’intimée
estimait qu’une formule officielle devait être remplie, il lui appartenait de renseigner le
recourant et de l’inviter à remplir les documents nécessaires, puis de statuer sur l’ouverture
d’un nouveau délai-cadre d’indemnisation et sur le droit aux prestations postérieurement
au 31 juillet 2015. Pour ce motif également, la cause sera retournée à l’intimée
pour qu’elle procède ainsi.
6.
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA) et le recourant, qui a procédé sans l’aide
d’un avocat, ne peut pas prétendre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 décembre 2015 par la Caisse cantonale de chômage
est annulée ; la cause est renvoyée à cette autorité pour instruction complémentaire
et nouvelle décision conformément aux considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
[…
] (pour C.________),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :