vd_findinfo · Jug / 2019 / 419 · 2019-05-23 · fr

DIFFAMATION, APPRÉCIATION DES PREUVES, PROCÈS ÉQUITABLE, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, PUBLICATION{EN GÉNÉRAL}, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 41 CO, 173 CP, 68 CP, 115 al. 1 CPP (CH), 3 al. 2 let. c CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.10.2019 Jug / 2019 / 419

TRIBUNAL
CANTONAL
342
PE18.000481-DAC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
29 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Winzap et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par Me Aurélien Michel, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
A.H.________
,
partie plaignante, représentée par Me Christophe Tafelmacher, conseil de choix à
Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mai 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné
L.________, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, à 60 fr. le jour,
avec sursis pendant deux ans (I, Il et III) et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant de 3 jours en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné la publication
du dispositif du jugement au pilier public de la commune de [...], dès jugement entré en force,
durant une période de 60 jours, aux frais d’L.________ (V), a dit qu’L.________
est le débiteur de A.H.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 500 fr. à
titre de dommages et intérêts (VI) et de la somme de 5'242 fr. 30 à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP (VI et VII) et a mis les frais de procédure, par 3'485 fr., à
la charge d’L.________ (IX).
B.
Par annonce du 29 mai 2019, puis déclaration
motivée du 2 juillet suivant, L.________ a interjeté un appel contre le jugement précité,
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté
de l'infraction de diffamation, que les conclusions civiles et les prétentions en indemnisation
au sens de l'art. 433 CPP de A.H.________ sont rejetées, qu'il est renoncé à la publication
du dispositif du jugement et qu'il lui est alloué un montant de 8'240 fr. à titre d'indemnité
au sens de l'art. 429 CPP, les frais de procédure étant laissés à la charge de l'Etat.
Il a également conclu à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art.
429 CPP pour la procédure d’appel. A titre de mesures d'instruction, il a requis l'audition
en qualité de témoin de E.________ et de K.________.
Le 19 août 2019, la Présidente de la Cour de céans a rejeté ces réquisitions
de preuve, aux motifs qu’elles ne répondaient pas aux conditions de l’art. 389
CPP et qu’elles n’apparaissaient pour le surplus pas pertinentes.
Le 22 août 2019, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a indiqué
qu’il n’entendait pas comparaître à l’audience d’appel et qu’il
concluait au rejet de l’appel déposé par L.________, les faits retenus à son encontre
par le Tribunal de police ayant été suffisamment établis.
Aux débats d’appel, l’appelant a réitéré ses réquisitions du 29
mai 2019. Procédant à une appréciation anticipée des preuves, la Cour de céans
a rejeté cette requête sur le siège.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
L.________ est né le [...] 1942 à Bienne.
Marié, retraité, il perçoit une rente AVS de 1'778 fr. par mois, comme son épouse
qui perçoit également une rente de deuxième pilier d’environ 4'600 fr. par mois.
Les charges liées à ses appartements s’élèvent à 1'200 fr. par mois environ.
Il ne perçoit plus de revenu locatif, car il s’apprête à vendre l’immeuble
concerné. Sa prime d’assurance maladie s’élève à 534 fr. 90 par mois,
avec une franchise de 300 fr. et une participation aux frais médicaux d’environ 85 fr. par
mois. Il possède une épargne de quelque 20'000 fr. et a conclu deux hypothèques totalisant
570'000 fr. environ.
Le casier judiciaire suisse d’L.________ ne comporte aucune inscription.
2.
A [...], lors de la séance du Conseil général du mois d’octobre 2017, alors qu’il
était sur le point de quitter la salle, L.________ a tenu des propos laissant entendre que A.H.________
s’était rendue coupable de travail au noir, son mari ayant effectué des travaux de terrassement
pour le compte du syndic et de son épouse lors de samedis.
Par courrier du 24 novembre 2017 adressée à la Préfète du district de [...], avec
copie à la Présidente du Conseil d’Etat vaudois, le prévenu a tenu les mêmes
accusations indiquant : « j'ai eu tort d'accepter de me rétracter concernant l'accusation
d'un travail au noir. Je regrette de vous avoir fait confiance. Comment dois-je appeler le fait que le
mari d'une municipale qui travaille en qualité d'employé d'une entreprise de construction la
semaine, effectue des travaux de terrassement sur plusieurs samedis dans la propriété de Monsieur
le Syndic et produit une facture au nom d'une entreprise qui importe des cuisines ? ».
A.H.________ a déposé plainte le 16 décembre 2017.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel formé
par L.________ est recevable.
2.
2.1
L'appelant a requis l’audition de E.________ et de K.________ en qualité de témoin. Invoquant
une violation de ses droits à un procès équitable et à être entendu ainsi que
du principe de l'instruction à charge et à décharge, il reproche au premier juge d'avoir
rejeté cette requête alors que la partie plaignante a obtenu l'audition de ses deux témoins,
avec lesquels il n'entretenait pas des rapports cordiaux.
2.2
Le droit à un procès équitable est garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 1 Cst.
et 6 par. 1 CEDH. Le principe d'égalité des armes, tel qu'il découle du droit à un
procès équitable, exige un juste équilibre entre les parties : chacune doit se voir
offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent
pas dans une situation de net désavantage par rapport à son ou ses adversaires (cf. arrêts
CourEDH
Rivera Vazquez et Calleja
Delsordo
c.
Suisse
du 22 janvier 2019 [requête no
65048/13] § 43 ;
Gabriela
Kaiser c. Suisse
du 9 janvier 2018 [requête
no 35294/11] § 79). Au pénal, ce principe suppose un équilibre non seulement entre le
prévenu et le ministère public soutenant l'accusation, mais également entre le prévenu
et la partie civile. Cette égalité doit permettre d'assurer un débat contradictoire (TF
6B_416/2019 du 4 juillet 2019 consid. 2 ; TF 6B_259/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3.1 ;
TF 6B_194/2009 du 13 juillet 2009 consid. 2.1).
Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. aussi art. 3 al. 2 let. c CPP
et 107 CPP), comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition
qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu n'empêche pas le
juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient
pas l'amener à modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 et l'arrêt cité, JdT 2015
I 115). Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 précité et les références
citées).
2.3
Les réquisitions formulées par l'appelant doivent être rejetées. Elles sont en effet
inutiles dès lors que le dossier comporte, outre les déclarations des témoins de la plaignante,
le procès-verbal provisoire de la séance du Conseil général du 22 juin 2017,
le procès-verbal de l’audience de conciliation tenue par la Préfète le 12 octobre
2017 et le courrier de l’appelant du 24 novembre 2017. Ces éléments sont suffisants pour
statuer.
3.
L'appelant se prévaut d'une violation du principe d'accusation. Il a soutenu aux débats d’appel
que l’acte d’accusation ne serait pas suffisamment précis pour déterminer les propos
exacts qu'il a tenus lors de la séance du Conseil général du 26 octobre 2017 et qu’il
ne correspondrait pas aux déclarations de la plaignante. Il a également relevé que l’acte
d’accusation se référait à des propos qu’il avait tenus au mois de juin 2017,
alors qu’à cette époque, il ignorait que les travaux concernés avaient été
effectués par la société de la plaignante.
3.1
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet
d'un jugement que si le ministère public a déposé, auprès du tribunal compétent,
un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément
décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les
peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement
sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2, JdT 2017 IV 351 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le
tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité
de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère
public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu,
le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder
de l'auteur (let. f) de même que les infractions réalisées et les dispositions légales
applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit
contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments
constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; TF 6B_696/2019
du 24 septembre 2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1). L'acte d'accusation
définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction
de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 précité consid. 2.2 ; ATF 141
IV 132 consid. 3.4.1 et les références citées). Des imprécisions relatives au lieu
ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute
sur le comportement qui lui est reproché (TF 6B_696/2019 précité consid. 1.2.1 ;
TF 6B_665/2017 précité consid. 1.1 ; TF 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1).
3.2
Selon l'acte d'accusation, à [...], lors de la séance du Conseil général du mois
d'octobre 2017, alors qu'il était sur le point de quitter la salle, le prévenu L.________ a
réitéré les propos qu'il avait tenus lors d'une séance au mois de juin 2017, laissant
entendre que A.H.________ s'était rendue coupable de travail au noir, son mari ayant effectué
des travaux de terrassement pour le compte du syndic et de son épouse lors de samedis. Par courrier
du 24 novembre 2017, adressée à la Préfète du district de [...], avec copie à
la Présidente du Conseil d'Etat vaudois, le prévenu a tenu les mêmes accusations.
On comprend de l'acte précité que l'appelant reproche à la plaignante d'avoir engagé
son mari pour effectuer du travail au noir sur la propriété du syndic de la commune. On ne
voit pas ce qui aurait pu être davantage explicité. Pour le reste, la question de savoir quels
sont les propos qui ont réellement été tenus par l'appelant les 11 juin, puis 26 octobre
2017 concerne l'appréciation des preuves et sera examinée ci-dessous.
4.
Invoquant une constatation incomplète des faits et une violation de l'art. 173 CP, l'appelant
conteste sa condamnation pour diffamation.
4.1
4.1.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque
toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.1.2
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à
la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP).
La partie plaignante a notamment la qualité de partie (art. 104 al. 1 lit. b CPP). On entend par
partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure
pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP).
Est lésé, celui qui est atteint directement dans ses droits par l'infraction (art. 115 al.
1 CPP). Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une
infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire
du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF
141 IV 1 consid. 3.1). De plus, pour être directement touché, celui qui prétend à
la qualité de partie plaignante doit rendre vraisemblable le préjudice subi et doit en outre
démontrer le rapport de causalité entre son dommage et l'infraction poursuivie, ce qui exclut
les dommages par ricochet (TF 1B_62/2018 du 21 juin 2018 consid. 2.1 ; TF 1B_191/2014 du 14 août
2014 consid. 3.1 et les arrêts cités).
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment notamment du patrimoine d'une personne
morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésé,
à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société
à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites
sociétés (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; TF 6B_367/2017
du 17 janvier 2018 consid. 1.2 ; TF 1B_9/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3.2). Dans l'hypothèse
d'une société simple, celle-ci n'a pas de personnalité morale, ne subissant donc pas elle-même
de dommage si l'un ou plusieurs de ses associés se livrent à des malversations ; dans
une telle situation, tous les associés sont personnellement et directement touchés par une
infraction commise à l'encontre du patrimoine de la société (TF 1B_9/2015 du 23 juin 2015
consid. 2.3.2 ; TF 6B_1198/2014 du 3 septembre 2015 consid. 2.3 ; cf. également s’agissant
d’une communauté héréditaire ATF 141 IV 380, JdT 2016 IV 178 consid. 2.3).
4.1.3
Dans sa teneur au 31 décembre 2017, l'art.
173 CP disposait que celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus
(ch. 1). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L’inculpé ne sera pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées
sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement
dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée
ou à la vie de famille (ch. 3).
Les propos incriminés doivent avoir été adressés à un tiers. Ce tiers peut être
un avocat, un magistrat ou un fonctionnaire (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal,
2
e
éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 173 CP). La diffamation peut être réalisée
sous n'importe quelle forme d'expression, notamment par l'écriture ou l'image (cf. art. 176 CP ;
ATF 137 IV 313 consid. 2.1 ; ATF 131 IV 160 consid. 3.3). La diffamation suppose une allégation
de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid.
2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans
les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui,
sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la
réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même :
ainsi en va-t-il des critiques qui visent comme tel l'homme de métier, l'artiste ou le politicien
(ATF 117 IV 27 et les arrêts cités ; ATF 128 IV 53 consid. la). Pour apprécier si
une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3). Un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées,
prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3
e
éd., Berne 2010, nn. 13 et 42 ad art. 173 CP).
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV
112 consid. 2. 1 ; ATF 128 IV 53 consid. la). La calomnie est une forme qualifiée de diffamation,
dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses,
que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès
lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF 6B_676/2017
du 15 décembre 2017 consid. 3.1 et les références citées ; TF 6B_201/2009 du 10 juin
2009 consid. 2. 1).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, op. cit., n. 48 ad
art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP), la seconde se distinguant de la première en ce sens qu'un
élément subjectif supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l'auteur
sait – le dol éventuel n'étant pas suffisant – que le fait qu'il allègue est
faux (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 précité consid. 3.1 ; Corboz, op.
cit., n. 11 ad art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).
4.2
L'appelant conteste avoir réitéré ses propos litigieux lors du Conseil général
du 27 (recte : 26) octobre 2017 et se réfère à ce sujet au courrier d’I.________
du 2 février 2018 (cf. pièce n° 15). Il rappelle également qu'il n'aurait jamais
visé la plaignante par ses suspicions de travail au noir, mais bien plutôt le syndic de [...],T.________,
avec lequel il était en désaccord sur le sort d'un employé communal et se réfère
à ce sujet au procès-verbal de l'audience de conciliation du 12 octobre 2017 (cf. pièce
n° 4/2), qui permettrait de relever l'absence de la plaignante, laquelle n’aurait pas été
convoquée au motif qu'elle n'était pas visée par les propos litigieux tenus au mois de
juin 2017. Cette pièce démontrerait en outre qu'il n'a appris qu'en octobre 2017 que les travaux
avaient été effectués par la société de la plaignante, P.________, et non R.________
SA comme il le pensait initialement.
L’appelant affirme ensuite que pour autant qu’il soit établi qu’il ait déclaré
comme le soutient la plaignante « depuis quand une entreprise de cuisine fait des aménagements
extérieurs », ce qu’il conteste, ces propos ne seraient pas attentatoires à
l’honneur. Il s’agirait uniquement d’un questionnement provocateur quant aux explications
données par T.________ et ne mettrait nullement en cause la plaignante et encore moins sa probité.
Il en irait de même s’agissant des propos contenus dans sa lettre du 24 novembre 2017,
dès lors qu'il ne visait pas la plaignante et ne faisait que s'interroger sur la manière de
procéder du mari de celle-ci et du syndic sans porter d'accusation à proprement parler. L’appelant
conteste enfin toute intention délictuelle, faisant valoir qu’il aurait toujours visé
T.________ et lui seul.
4.3
4.3.1
Comme allégué par l'appelant, on doit admettre, d'une part, que ce dernier n'a pas mis en cause
l'intimée dans le cadre de ses affirmations du mois de juin 2017, ses propos visant uniquement le
mari de la plaignante et le syndic de sa commune et, d'autre part, qu'il ne savait pas, avant l'audience
de conciliation du 12 octobre 2017, que le mari de la plaignante travaillait en réalité,
les samedis, pour le compte de l'entreprise de son épouse.
En effet, le procès-verbal provisoire de la séance du Conseil général de [...] du
jeudi 22 juin 2017 mentionne ce qui suit : « Il [L.________] demande pourquoi la Municipalité
a demandé des comptes sur le travail effectué par M.  K.________ en dehors de ses activités
professionnelles alors que le Syndic engage l'époux de Mme A.H.________ pour du travail au noir
le samedi dans son jardin. A la question de M. T.________, M. L.________ confirme qu'on n'a pas le droit
de travailler le samedi. Et il ajoute que M. [...], municipal, n'a pas dénoncé le cas ».
Ce passage n'inclut aucun reproche direct à l'encontre de la plaignante, mais uniquement à
l'encontre du mari de cette dernière et du syndic. On ne voit pas en quoi la plaignante serait lésée,
aucun comportement attentatoire à l'honneur ne lui étant adressé, contrairement à
son mari et au syndic, lesquels n'ont toutefois pas déposé de plainte pénale.
Il résulte également du procès-verbal de l'audience de conciliation du 12 octobre 2017
concernant l'intervention d'L.________ lors de la séance du Conseil général du 22 juin
2017 que l'intéressé n'a appris qu'à cette occasion que le mari de la plaignante avait
en réalité travaillé chez le syndic pour le compte de l'entreprise de son épouse
et non pas pour le compte de son employeur habituel, à savoir l'entreprise R.________ SA.
Au regard de ces éléments, on doit admettre, avec l'appelant, que celui-ci ne visait pas la
plaignante lors de son intervention du mois de juin 2017. Il convient toutefois de relever que celle-ci
n'est pas visée par l'acte d'accusation, seuls les faits d'octobre et novembre devant être
examinés.
4.3.2
Reste qu'il en va différemment s'agissant des propos qu’a tenus l'appelant lors de la séance
du Conseil général du 26 octobre 2017 et dans sa lettre du 24 novembre 2017, ceux-ci visant
désormais également la plaignante.
Cette dernière a expliqué, dans le cadre de son audition du 7 mai 2018 (cf. PV aud. n°
2), que l'appelant avait à nouveau affirmé le 26 octobre 2017 que son mari faisait du
travail au noir et que ce travail n'avait pas été facturé par sa société. Elle
a relevé que l'intéressé avait déclaré ce qui suit : « Depuis quand
une entreprise de cuisine fait des aménagements extérieurs ». Les témoins entendus
ont affirmé que les propos de l'appelant étaient identiques à ceux du mois de juin 2017
et qu'ils visaient également la plaignante. T.________, lors de son audition du 3 juillet 2018,
a relevé qu’L.________ avait fait état qu'il trouvait étonnant qu'une société
de meubles puisse facturer des travaux de terrassement. Il était revenu sur l’engagement qu’il
avait donné à la Préfète de retirer ses propos litigieux de juin, avait clairement
visé la plaignante et s’était exprimé sans ambiguïté (cf. PV aud. n° 3).
Le témoin N.________ a mentionné qu'L.________ avait émis des propos au sujet de Madame
A.H.________ en demandant pourquoi une entreprise d'ameublement faisait des travaux de terrassement chez
T.________ et qu'il avait parlé de ce fait de travail au noir (cf. PV aud. n° 4). Les déclarations
de ces deux témoins sont confirmées par la teneur de la lettre rédigée par l’appelant
le 24 novembre 2017. Au regard de ces éléments, on doit admettre que, le 26 octobre 2017,
l'appelant a également mis en doute la probité de la plaignante, ses accusations de travail
au noir visant désormais également la société simple de cette dernière.
Il en va de même pour les écrits du 24 novembre 2017 adressés à la préfète
du district de [...], avec copie pour information à la Présidente du Conseil d'Etat. Ce courrier
comporte effectivement le passage suivant : « Suite à votre insistance pour me dire
que cela amènerait un peu de sérénité à votre mandat de médiatrice et que
cela m'éviterait de gros ennuis j'ai eu tort d'accepter de me rétracter concernant l'accusation
d'un travail au noir. Je regrette de vous avoir fait confiance. Comment dois-je appeler le fait que le
mari d'une municipale qui travaille en qualité d'employé d'une entreprise de construction la
semaine, effectue des travaux de terrassement sur plusieurs samedis dans la propriété de Monsieur
le Syndic et produit une facture au nom d'une entreprise qui importe des cuisines ? ». Par
lettre du 1
er
décembre 2017 à L.________, la Préfète a accusé réception du courrier du
24 novembre 2017 et relevé que ses investigations concernant « le travail au noir »
dont il avait accusé publiquement le Syndic de [...] et la municipale A.H.________, n'étaient
pas terminées. Ces écrits attestent ainsi clairement de la mise en cause de la plaignante par
l'appelant.
Enfin, on peut relever que l'argumentation de l'appelant consistant à affirmer que ses accusations
ne visaient que le syndic sont contradictoires, dans la mesure où le travail au noir reproché
à l'employeur, l'est obligatoirement et nécessairement également à l'encontre de
l'employée, soit en l'occurrence la société individuelle de la plaignante, qui avait engagé
son mari.
4.3.3
Les accusations de travail au noir portées à l'encontre de la plaignante sont clairement attentatoires
à son honneur, puisque susceptibles de constituer un comportement pénalement répréhensible
notamment au sens des art. 76 LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; RS 831.40) et 87 ss LAVS (Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 ; RS 831.10).
Ces allégations ont été tenues par oral devant les membres du Conseil général
et de la municipalité de la commune de [...], ainsi que par écrit à la Préfète
et à la Présidente du Conseil d'Etat. Il ressort des témoignages de T.________ et d’N.________
ainsi que du courrier de la Préfète du 1
er
décembre 2017 que les intéressés n’ont pas interprété ces allégations
comme étant un « questionnement provocateur » mais bel et bien comme étant
des accusations de travail au noir proférées contre la plaignante. Leur fausseté a en
outre été démontrée par T.________ lors de la séance de conciliation devant
la Préfète le 12 octobre 2017, puis confirmée par cette dernière dans une lettre
qu’elle a adressée à l’appelant le 2 février 2018 à l’issue de
son enquête (cf. pièce n° 9). Lors de la séance de conciliation du 12 octobre 2017,
T.________ a produit la facture qu’avait établie la société de la plaignante pour
les travaux qu’elle avait effectués chez lui ainsi que la preuve qu’il s’en était
acquitté. Il ressort enfin du procès-verbal de cette séance qu’à son terme,
les parties présentes, dont l’appelant, se sont entendues pour que ce dernier lise lors de
l’ouverture de la séance du Conseil général du 26 octobre 2017 le texte suivant :
« Lors de la dernière séance du Conseil général de [...] le 22 juin 2017,
j’ai affirmé que le Syndic avait engagé l’époux de Mme A.H.________ au noir,
le samedi dans son jardin. Le 12 octobre dernier, j’ai rencontré Monsieur le Syndic en présence
de Monsieur le Président et de Mme la Préfète. Lors de cette rencontre, Monsieur le Syndic
m’a fourni toutes les preuves démontrant que ce travail fourni par l’entreprise P.________
pour l’aménagement du jardin familial a fait l’objet d’un mandat et d’une
facturation en bonne et due forme. Dès lors, je retire publiquement mes accusations qui n’étaient
pas fondées et présente mes sincères excuses aux époux [...] » (cf. pièce
n° 4/2). Il ressort du témoignage de T.________ que ce texte n’a finalement pas été
lu par l’appelant le 26 octobre 2017. A l’audience d’appel, ce dernier a expliqué
qu’il aurait refusé que le procès-verbal de la séance du 22 juin 2017 soit modifié,
avant de quitter la salle, et qu’il n’aurait pas été prévu qu’il lise
un texte et présente des excuses.
Compte tenu des éléments qui précèdent, force est de considérer que c’est
intentionnellement que l’appelant a tenu les propos litigieux lors de la séance du Conseil
général du 26 octobre 2017 et qu’il a réitéré ses accusations dans son
courrier du 24 novembre 2017.
Ainsi, tant les conditions objectives que subjectives de l’art. 173 CP sont réalisées.
La condamnation de l’appelant doit être confirmée.
5.
L'appelant ne conteste la peine prononcée à son encontre qu'en lien avec les moyens tendant
à obtenir son acquittement. Or, sa condamnation est confirmée. Vérifiée d’office,
la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis est adéquate et conforme
à sa culpabilité. A cet égard, la Cour de céans fait sienne la motivation du premier
juge à laquelle il peut être renvoyé (jugement, p. 18), l’appelant n’ayant
formulé aucun grief relatif à la fixation de la peine. Le fait qu’il ait finalement déclaré
aux débats d’appel qu’il avait eu tort d’écrire ce qui figurait dans son
courrier du 24 novembre 2017 ne modifie pas cette appréciation. Il n’a jamais formellement
reconnu que ses propos avaient porté atteinte à l’honneur de la plaignante ni présenté
d’excuses.
6.
L'appelant conteste la publication du jugement.
6.1
Aux termes de l'art. 68 al. 1 CP, si l'intérêt public, l'intérêt du lésé
ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne
la publication du jugement aux frais du condamné.
6.2
En l'occurrence, la publication est une mesure disproportionnée, qui ne se justifie aucunement.
En effet, d'une part, l'affaire et son résultat ont déjà été largement médiatisés
par la presse. D'autre part, on doit attendre de personnalités politiques une certaine résistance
face à ce genre d'attaques. Le grief doit par conséquent être admis, le chiffre V du jugement
attaqué étant annulé.
7.
L'appelant conteste l'octroi d'un montant de 500 fr. à l'intimée à titre de dommages et
intérêts.
7.1
D'après l'art. 41 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (al. 1). L'art.
42 al. 1 CO pose que la preuve du dommage incombe au demandeur. Aux termes de l'art. 42 al. 2 CO, lorsque
le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement
en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
7.2
La plaignante a indiqué que ses frais de déplacement s’élevaient à 334 fr.
60 et a évalué son manque à gagner à cause du temps qu’elle avait consacré
elle-même au dossier à 3'400 fr. (cf. pièce n° 33). Le premier juge a considéré
que le manque à gagner qu’elle réclamait n'était pas établi et que les inconvénients
mineurs tels que celui de comparaître à des audiences et d'avoir à supporter des frais
de déplacement ne donnaient en principe pas lieu à un tel dédommagement. En l'occurrence
toutefois, trois audiences avaient eu lieu devant le procureur, puis deux devant le tribunal de police,
soit davantage qu'à l'ordinaire pour ce genre d'affaire, de sorte qu'il se justifiait d'allouer
à l'intimée la somme de 500 fr. à titre de dommages et intérêts.
On peut effectivement admettre le principe d'une indemnisation, le nombre d'audiences ayant dépassé
ce qui est usuel. Reste que l'intimée a chiffré ses frais de déplacement à 334 fr.
60 et que rien ne justifie d'aller au-delà de ce montant. L’appel doit être ainsi partiellement
admis sur ce point.
8.
L’appelant conclut en dernier lieu à l’allocation d’une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP pour ses frais de défense de première instance, au rejet des prétentions
en indemnisation au sens de l'art. 433 CPP formulées par l’intimée et à ce que les
frais de procédure soient laissés entièrement à la charge de l’Etat. Ces conclusions
ne reposent toutefois que sur la prémisse de son acquittement. Dès lors que sa condamnation
est confirmée, elles doivent être rejetées.
9.
En définitive, l'appel d’L.________ doit être partiellement admis et le jugement rendu
le 23 mai 2019 réformé dans le sens des considérants 6.2 et 7.2 qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
du seul émolument d’arrêt, par 2’270 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis
par cinq sixièmes, soit par 1'891 fr. 70, à la charge d’L.________, qui n’obtient
gain de cause que sur la question de la publication du jugement et du montant de l’indemnité
octroyée à A.H.________ à titre de dommages et intérêts, et par un sixième,
soit par 378 fr. 30, à la charge de A.H.________, qui succombe uniquement dans la mesure où
elle a conclu au rejet de l’entier de l’appel (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant conclut à l’allocation d’une indemnité au sens des art. 429 ss
CPP pour la procédure d’appel. Sur la base de la liste des opérations qu’il a produite,
sous réserve du temps compté pour l’audience qui doit être ramené à 1
heure et 10 minutes, il aurait obtenu une indemnité de 2'975 fr. 20 s’il avait entièrement
obtenu gain de cause. Ce montant tient compte d’une activité totale de 10 heures et 50
minutes à un tarif horaire de 250 fr., et non de 300 fr. comme requis, dès lors que l’affaire
ne présentait aucune difficulté particulière tant en fait qu’en droit. Dans la mesure
où l’appelant n’a obtenu que très partiellement gain de cause, l’indemnité
qui lui sera allouée doit être réduite dans la même proportion que les frais de procédure
ont été mis à sa charge. Elle sera ainsi arrêtée à 495 fr. 85 (2'975 fr.
20 : 6), à la charge de l’intimée.
Cette dernière, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui
a obtenu partiellement gain de cause, a droit à une indemnité au sens de l’art. 433
CPP pour la procédure d’appel. Elle a requis à ce titre un montant de 2'960 fr.
70 et a produit une note d’honoraires faisant état de 4.3 heures d’activité d’avocat
breveté ainsi que de 7.1 heures d’opérations d’avocat-stagiaire (cf. pièce
n° 51). Compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance et de la
nature de la cause, ce temps paraît exagéré. Il convient de retenir une activité
raisonnable d’une heure d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 250
fr. et de cinq heures d’activité de stagiaire, vacation à l’audience comprise.
Ainsi, si elle avait obtenu entièrement gain de cause, l’indemnité en faveur de l’intimée
aurait été arrêtée à 1'150 fr. ([1 x 250] + [5 x 180]), débours forfaitaires,
par 23 fr., et TVA, par 90 fr. 30, en sus, soit 1'263 fr. 30 au total. L’intimée
n’obtenant que partiellement gain de cause, cette indemnité sera réduite d’un sixième
et arrêtée à 1'052 fr. 75, à la charge de l’appelant.
En définitive, les dépens pouvant être compensés, il y a lieu de prononcer qu’L.________
est le débiteur de A.H.________ d’un montant de 556 fr. 90 (1'052 fr. 75 - 495 fr. 85) à
titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 106, 173 ch. 1 CP,
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit aux chiffres V et VI de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
constate qu’L.________ s’est rendu coupable de diffamation.
II.
condamne L.________ à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende, le jour-amende
étant fixé à 60 fr. (soixante francs).
III.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à L.________ un délai d’épreuve
de 2 (deux) ans.
IV.
condamne L.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté
de substitution étant de 3 (trois) jours en cas de non-paiement fautif.
V.
supprimé.
VI.
dit qu’L.________ est le débiteur de A.H.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme de 334 fr. 60 (trois cent trente-quatre francs et soixante centimes), à titre de dommages
et intérêts.
VII.
dit qu’L.________ est le débiteur de A.H.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme de 5'242 fr. 30 (cinq mille deux cent quarante-deux francs et trente centimes), au titre de l’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP.
VIII.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
IX.
met les frais de procédure à hauteur de 3'485 fr. (trois mille quatre cent huitante cinq francs)
à la charge d’L.________."
III.
L.________ doit à A.H.________ un montant
de 556 fr. 90 à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
d’appel.
IV.
Les
frais d'appel sont mis par cinq sixièmes à la charge d’L.________, soit par 1'891 fr.
70, le solde, par 378 fr. 30, étant mis à la charge de A.H.________.
V.
Le
jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
30
octobre 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Aurélien Michel, avocat (pour L.________),
-
Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour A.H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :