vd_findinfo · HC / 2019 / 576 · 2019-06-21 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, ACTION EN DIVORCE, DIVORCE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, CONCUBINAGE, RÉPARTITION DES FRAIS | 285 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.06.2019 HC / 2019 / 576

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.051764-181698
342
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
21 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mme
Merkli et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
285 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 27 septembre 2018 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu par défaut le 27 septembre 2018, le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal) a prononcé le divorce des époux
C.________ (ci-après : [...]) et B.________ (I), a dit que l’autorité parentale
sur les enfants R.________, née le [...] 2002, S.________, née le [...] 2005, et T.________,
né le [...] 2010, serait exercée de manière conjointe par C.________ et B.________ (II),
a dit que la garde des enfants R.________, S.________ et T.________ était confiée à C.________
(III), a dit que la bonification pour tâches éducatives au sens de la loi fédérale
sur l'AVS était entièrement dévolue à C.________ (IV), a dit que B.________ bénéficierait
d’un libre droit de visite sur ses enfants, à exercer d'entente avec C.________ et qu’à
défaut d'entente, elle les aurait auprès d’elle, transports à sa charge, une fin
de semaine sur deux, du vend
redi
à 18 heures au dimanche à 18 heures, la moitié des vacances scolaires et alternativement
à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel an (V), a institué une mesure de
surveillance, au sens de l’art. 307 al. 3 CC, en faveur des enfants R.________, S.________ et T.________
et en a confié le mandat au Service de protection de la jeunesse (VI), a chargé la Justice
de paix du district du Gros-de-Vaud d'exécuter la mesure visée au chiffre VI ci-dessus (VII),
a astreint B.________ à contribuer à l’entretien de sa fille R.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 260 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois à C.________ dès le 1
er
janvier
2019 (VIII), a astreint B.________ à contribuer à l’entretien de sa fille S.________
par le versement d’une pension mensuelle de 260 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois à C.________ dès le 1
er
janvier 2019 (IX), a astreint B.________ à contribuer à l’entretien de son fils
T.________ par le versement d’une pension mensuelle de 260 fr., allocations familiales en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois à C.________ dès le 1
er
janvier 2019 (X), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable
de l'enfant R.________ était arrêté à 728 fr. 20 par mois, allocations familiales
par 275 fr. déduites (XI), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien
convenable de l'enfant S.________ était arrêté à 792 fr. 60 par mois, allocations
familiales par 275 fr. déduites (XII), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien
convenable de l'enfant T.________ était arrêté à 579 fr. 60 par mois, allocations
familiales par 275 fr. déduites (XIII), a dit qu’aucune contribution d’entretien
n’était due entre C.________ et B.________ (XIV), a déclaré le régime matrimonial
dissous et liquidé, chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa
possession (XV), a ordonné à la Fondation collective LPP [...], de prélever sur le
compte de prévoyance de C.________ (n° AVS [...]) un montant de 59'721 fr. 70 et
de le verser sur le compte de prévoyance dont B.________ était titulaire auprès du Fonds
de prévoyance [...] (n° AVS [...]) (XVI), a arrêté les frais de justice à
1'000 fr. pour B.________, sous réserve de l’assistance judiciaire, et à 2’000
fr. pour C.________  (XVII), a arrêté l'indemnité finale de l'avocate Coralie Germond,
conseil d'office de B.________, à 1'715 fr. 80, débours et TVA compris (XVIII), a dit que C.________
devrait à B.________ un montant de 2'600 fr. 95 à titre de dépens, débours et
TVA compris (XIX), a dit que l'indemnité arrêtée au chiffre XVII ci-dessus ne serait
payable à l’avocate Coralie Germond qu'à la condition que cette dernière rende vraisemblable
qu'elle n'ait pas pu obtenir les dépens alloués au chiffre XVIII ci-dessus (XX), a dit
que B.________ était tenue, dans la mesure de l’art. 123 CPC, au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office, ainsi que des frais de justice mis à la charge
de l’Etat (XXI) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XXII).
En droit, les premiers juges ont appliqué la méthode du minimum vital pour calculer la contribution
d’entretien due par B.________ en faveur de ses enfants. Ils ont établi les coûts directs
des enfants, allocations familiales par 275 fr. déduites, à 728 fr. 20 pour R.________,
à 792 fr. 60 pour S.________ et à 579 fr. 60 pour T.________, puis arrêté le minimum
vital de C.________ à 2'957 fr. 40 et celui de B.________ à 2'223 fr. 80. Constatant que cette
dernière percevait l’aide sociale, les premiers juges ont considéré qu’au
vu des circonstances – notamment de son âge et du fait qu’elle avait travaillé
durant le mariage –, un revenu hypothétique devait lui être imputé à hauteur
de 3'000 fr., montant correspondant à celui qu’elle percevait durant sa formation d’auxiliaire
de santé terminée en mai 2018. Avec un disponible de 776 fr. 20 (3'000 fr. – 2'223 fr.
80), elle était ainsi à même de contribuer à l’entretien de chacun de ses enfants
à raison de 260 fr. par mois.
B.
Par acte du 29 octobre 2019, B.________ a formé
appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
la réforme des chiffres VIII à XIII, XVII et XIX de son dispositif en ce sens qu'elle soit
dispensée de contribuer à l'entretien de ses enfants (VIII à X), que les montants nécessaires
à assurer l'entretien convenable des enfants soient modifiés (XI à XIII), que les frais
judiciaires de première instance soient entièrement mis à la charge de C.________ (XVII)
et qu'il lui soit alloué de pleins dépens de première instance, à hauteur de 11'901
fr. 90 (XIX). Elle a requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 6 novembre 2018, le juge délégué de la Cour de céans a octroyé
le bénéfice de l’assistance judiciaire à B.________ pour la procédure d’appel.
Invité à se déterminer, C.________ n'a pas déposé de réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
C.________, né le [...] 1973 à Lausanne, et B.________, née [...] le [...] 1971 à
[...] (Brésil), se sont mariés le 22 février 2002 à [...] (Brésil).
Trois enfants sont issus de leur union :
- R.________, née le 2 décembre 2012 ;
- S.________, née le 13 mars 2005 ;
- T.________, né le 1
er
septembre 2010.
2.
a)
Les parties vivent séparées depuis la fin du mois d’août 2014. Les modalités
de leur séparation ont tout d’abord été réglées par convention signée
lors d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale tenue le 2 octobre 2014,
ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale,
qui prévoyait que les parties convenaient de vivre séparées pour une durée indéterminée
(I), que la jouissance du domicile conjugal était attribuée à C.________ (II), que, dans
l’attente du dépôt du rapport d’évaluation du Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ), la garde des trois enfants était attribuée à C.________
(III), que tant que B.________ ne disposerait pas d’un logement lui permettant d’accueillir
ses enfants pour la nuit, elle pourrait les avoir auprès d’elle chaque dimanche, de 9 heures
à 18 heures, un samedi sur deux, de 9 heures à 18 heures, un vendredi sur deux, en alternance
avec le samedi, de 15 h 30 à 20 heures, et que lorsqu’elle disposerait d’un logement
adéquat, elle pourrait avoir ses enfants un week-end sur deux, du vendredi à 15 h 30 au dimanche
à 18 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, alternativement à Pâques
ou Pentecôte, Noël ou Nouvel-an (IV), et enfin, qu’en l’état, B.________ était
dispensée de contribuer à l’entretien de ses enfants (V).
b)
L’assistance judiciaire a été accordée à B.________ par le président du
tribunal le 29 avril 2015, avec effet au 24 avril 2015.
c)
Lors d’une deuxième audience de mesures protectrices de l’union conjugale tenue le 29
mai 2015, les parties ont notamment convenu que la garde des trois enfants restait attribuée à
C.________ (II), que B.________ exercerait un droit de visite sur ses enfants un week-end sur deux, du
vendredi à 17 h 30 au dimanche à 18 heures (IV), et que B.________ était dispensée
de contribuer à l’entretien de ses enfants (V).
d)
Enfin, par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 8 juillet 2016, la
présidente du tribunal a, en substance, rappelé que la garde des trois enfants était confiée
à C.________ (I), a dit que B.________ exercerait son droit de visite sur ses deux filles à
raison d’un dimanche par mois au minimum, de 11 heures à 18 heures, à fixer d’entente
avec elles et C.________ (II), a dit que B.________ exercerait son droit de visite sur son fils T.________
à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 17 h 30 au dimanche à 17 heures,
et a dit que la convention de mesures protectrices de l’union conjugale signée le 29 mai 2015
était maintenue pour le surplus (VI).
3.
a)
B.________ a ouvert action en divorce par demande
unilatérale formée le 21 novembre 2016 et a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« I.
Le mariage des époux B.________, née [...], et C.________, célébré le 22 février
2002 à [...] (Brésil), est dissous par le divorce ;
II.              L’autorité
parentale sur les enfants R.________, née le [...] 2002, S.________, née le [...] 2005, et
T.________, née le [...] 2010, continue à s’exercer conjointement par les deux parents ;
III.              Le lieu de résidence
des enfants R.________, née le [...] 2002, S.________, née le [...] 2005, et T.________, née
le [...] 2010, est fixé au domicile de leur père, qui en détient en conséquence la
garde de fait ;
IV.              B.________ exercera
son droit de visite sur ses filles R.________, née le [...] 2002, et S.________, née le [...]
2015, selon des modalités à préciser en cours d’instance ;
V.              B.________ jouira d’un
libre et large droit de visite sur son fils [...], né le [...] 2010, à fixer d’entente
avec le père. A défaut d’entente, elle exercera son droit de visite selon les modalités
suivantes :
-
un week-end sur deux, du vendredi à 17h30 au dimanche à 17h00 ;
-
pendant la moitié des vacances scolaires et jours fériés, alternativement à Noël
ou Nouvel an, à Pâques ou à l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne
Fédéral ;
B.________ ira chercher
son fils là où il se trouve, à charge pour son père de venir le rechercher au terme
du droit de visite, étant précisé que le passage de l’enfant aura lieu en bas de
l’immeuble ;
VI.              Compte tenu de sa situation
financière actuelle, B.________ est, en l’état, dispensée de contribuer à l’entretien
de ses enfants R.________, née le [...] 2002, S.________, née le [...] 2005, et T.________,
né le [...] 2010 ;
VII.              L’entretien
convenable des enfants R.________, née le [...] 2002, S.________, née le [...] 2015, et T.________,
né le [...] 2010, sera déterminé selon précisions apportées en cours d’instance ;
VIII.              Les bonifications
pour tâches éducatives AVS sont attribuées à C.________ ;
IX.              Aucune contribution
d’entretien après divorce n’est due entre les parties.
X.              Le régime matrimonial
des parties sera dissous et liquidé selon des modalités qui seront précisées en cours
d’instance ;
XI.              Le partage des avoirs
de prévoyance professionnelle de B.________ et C.________ seront partagés conformément
à la loi. »
Dans cette demande, B.________ a allégué par deux fois qu’elle bénéficiait
de la générosité de son compagnon, ce qui lui permettait de partir chaque année au
Brésil, dans la maison dont elle était propriétaire là-bas (all. 72 et 91).
b)
L’audience de conciliation s’est tenue par devant le président du tribunal en date du
22 février 2017. A cette occasion, C.________ a adhéré au principe du divorce. La conciliation
a été vainement tentée.
c)
Le 3 mai 2017, B.________ a déposé une motivation écrite.
d)
Par acte non daté et non signé déposé au tribunal le 3 juillet 2017, puis complété
le 24 août 2017, C.________ a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.              Le mariage
des époux B.________, née [...] et C.________, célébré le 22 février 2002
à [...] (Brésil), est dissous par le divorce ;
II.              L’autorité
parentale sur les enfants R.________, née le [...] 2002, S.________, née le [...] 2005, et
T.________, né le [...] 2010, ne peut s’exercer conjointement vu que Madame ne voit ses enfants
qu’une fois par mois, qu’elle ne participe pas au bien-être des enfants, ni à leur
éducation et qu’elle ne fait pas d’effort dans son comportement pour améliorer
la relation entre elle et ses enfants ;
III.              Le lieu de résidence
des enfants R.________, née le [...] 2002, S.________, née le [...] 2005, et T.________, né
le [...] 2010, est fixé au domicile de leur père, qui détient en conséquence la garde ;
IV.              Le droit de visite
de Madame se restreint à un dimanche par mois étant donné que R.________, née le
[...] 2002, S.________, née le [...] 2005, et T.________, né le [...] 2010, ne souhaitent plus
de contact avec leur mère (mauvaises relations confirmées durant le mois de vacances passé
avec elle cet été 2017) ;
V.              Situation financière
de Madame : Madame peut se permettre de voyager plusieurs fois par année au Brésil ou
elle a des biens immobiliers, elle profite de l’aide sociale et est entretenue par son compagnon.
Madame doit contribuer au bien-être de ses enfants ;
VI.              Le montant nécessaire
à l’entretien des enfants R.________, née le [...] 2002, S.________, née le [...]
2005, et T.________, né le [...] 2010, sera déterminé par décision du Tribunal d’arrondissement ;
VII.              Les allocations familiales
sont attribuées à C.________;
VIII.              Les documents d’identité
ont toujours été transmis et seront toujours disponibles en cas de besoin ;
IX.              Le partage des avoirs
de prévoyance professionnelle de B.________ sera prononcé conformément à la loi et
selon les indications apportées en cours d’instance ;
X.              Le régime matrimonial
des parties sera dissous et liquidé selon des précisions qui seront apportées en cours
d’instance. »
4.
A la suite de deux signalements, l’ORPM a requis qu’un mandat d’évaluation des
conditions d’existence des enfants dans leur famille lui soit confié. Le 31 octobre 2017,
le président du tribunal lui a confié ce mandat et lui a imparti un délai au 31 janvier
2018 pour rendre son rapport.
5.
Le 6 novembre 2017, B.________ a déposé des déterminations.
L’audience de premières plaidoiries s’est tenue au tribunal le 8 novembre 2017 en présence
des parties. La conciliation a été vainement tentée sur le fond, mais a tout de même
abouti à une convention provisionnelle, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles. Une ordonnance de preuves a été rendue le 9 novembre 2017.
6.
L’ORPM, par l’intermédiaire de [...], assistant social pour la protection des mineurs,
a déposé son rapport d’évaluation le 12 février 2018.
7.
L’audience de plaidoiries finales s’est
tenue le 14 février 2018 au tribunal en présence de B.________ et de son conseil. C.________
ne s’est pas présenté, ni personne en son nom, bien que régulièrement cité
à comparaître. B.________ a requis qu’un jugement par défaut soit prononcé.
Elle a, à cet égard, confirmé les conclusions de sa demande en divorce, précisant
que la conclusion IV se rapportait à un droit de visite des trois enfants ensemble. Elle a ensuite
retiré la conclusion VIII concernant les documents d’identité et a complété
la conclusion X en ce sens que C.________ doive verser à son institution LPP le montant correspondant
à la moitié de sa LPP, après déduction du montant acquis par elle-même pendant
le mariage, soit 3'568 fr. 25. Elle a encore précisé la conclusion XI en ce sens que le régime
matrimonial des parties soit dissous et liquidé.
8.
a)
B.________ a toujours travaillé dans le
domaine de la restauration. Elle a cependant connu une longue période de chômage, dont le délai
cadre d’indemnisation est arrivé à échéance le 18 novembre 2016. Sur proposition
des services sociaux au budget desquels elle émarge depuis 2017, elle a entrepris une formation
d’auxiliaire de santé dispensée par la Croix-Rouge qui s’est achevée le 13 mai
2018. Dans ce cadre, elle a perçu un salaire de l’ordre de 3'000 fr. par mois. Lors de l’audience
de plaidoiries finales, elle a indiqué qu’elle était à la recherche d’un emploi.
B.________ a cosigné, aux côtés de [...], un contrat de bail portant sur un appartement
sis [...] à [...], pour un loyer mensuel de 1'260 fr. plus 125 fr. de charges accessoires. Ce document
indique, sous la rubriques « parties locataires », « Monsieur et Madame
[...] et Mme B.________, [...]». Dans un courrier adressé à la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer en date du 27 avril 2015 et signé exclusivement par [...],
apparaissent, en qualité d’expéditeurs, « Mme B.________ M. [...] [...]».
La prime d’assurance-maladie de base de B.________ est de 260 fr. 80. Elle s’acquitte également
d’un montant de 8 fr. à titre de prime d’assurance maladie complémentaire.
b)
C.________ travaille à plein temps pour le compte de la société [...], à Lausanne,
et perçoit un salaire mensuel net de l’ordre de 7'000 fr., éventuelles commissions et
part au treizième salaire comprises, allocations familiales en sus.
Le loyer de son appartement de 4,5 pièces s’élève à 2'280 fr. par mois, charges
comprises.
Sa prime d’assurance-maladie de base s’élève à 306 fr. 90 par mois et sa prime
d’assurance complémentaire à 46 fr. 50.
Pour le surplus, C.________ n’a allégué aucune autre charge.
c)
La prime d’assurance-maladie de base de l’enfant R.________ s’élève à
56 fr. 60 par mois et sa prime d’assurance complémentaire à 4 fr. 60 par mois.
Pour l’enfant S.________, sa prime mensuelle d’assurance-maladie de base s’élève
à 91 fr. 60 et sa prime mensuelle d’assurance complémentaire à 34 francs.
Enfin, s’agissant de l’enfant T.________, sa prime d’assurance-maladie de base s’élève
à 91 fr. 60 par mois et ses primes d’assurance complémentaire à 21 fr. par
mois.
En droit
:
1.
L'appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308
al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les 30 jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
(art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse, capitalisée conformément à l’art. 92 al.
2 CPC, est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2).
2.2
L'appel porte essentiellement sur des contributions
d'entretien en faveur d'enfants mineurs. Les maximes inquisitoire illimitée et d'office sont applicables
(art. 296 CPC). Les pièces nouvelles produites par l'appelante sont recevables, même si
elles ne satisfont pas aux conditions de l'art. 317 CPC (ATF 144 III 149, consid. 4.2.1).
3.
3.1
L'appelante conteste en premier lieu l'imputation d'un revenu hypothétique de 3'000 francs. Elle
fait valoir qu'au terme de sa formation d'auxiliaire de santé, elle n'a pu trouver qu'un travail
de durée déterminée, qui a pris fin en août 2018, puis du travail sur appel auprès
du même employeur, puis qu'elle pourrait éventuellement obtenir, dès février 2019,
un travail à 80%. Selon elle, ces activités ne pourraient pas lui procurer un salaire supérieur
à 2'805 fr., treizième salaire compris, correspondant au montant qu'elle percevait « sur
une période d'un peu plus de 9 mois ». En outre, lorsqu'elle travaillera à 80 %, son salaire
net devrait être de 2'708 fr. 45, 13
e
salaire compris, soit « 3'125 fr. 15 x 80% x 13 : 12 ».
3.2
Selon l'art. 285 al. 1 CC (Code de procédure civile du 10 décembre 1907 ; RS 210), la
contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux
ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé
(ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les références). S'agissant toutefois
de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère
sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste (ATF 137
III 118 consid. 3.1; TF 5A_47/2017 du 6 novembre 2017 consid. 8.2 non publié aux ATF 144 III 10),
en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail
et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur
capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2;
5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 4.1 et les références). Il s'ensuit que, lorsqu'il
ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut
attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif
des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur,
tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle
qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (TF 5A_119/2017 précité
consid. 4.1 et les références; 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 et les références).
Les critères valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans
autre considération. Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas
de formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III
118 consid. 3.1; TF 5A_47/2017 précité consid. 8.2 et 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3).
Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial pour
épuiser de manière maximale leur capacité de travail (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017
consid. 5.3.1 et 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la
personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là
d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Pour arrêter
le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources
comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018
consid. 6.1.1 non publié aux ATF 144 III 377 ; sur le tout, TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid.
3.1, et 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
3.3
En l'espèce, les premiers juges n'ont pas méconnu ces principes. Ils ont considéré
que l’appelante, âgée de 46 ans, avait travaillé durant le mariage et n'avait allégué
aucun problème de santé particulier. De surcroît, elle avait achevé avec succès
sa formation d'auxiliaire de santé au mois de mai 2018. Cette formation devrait dès lors lui
permettre de pouvoir se réinsérer dans le monde professionnel et ainsi percevoir un salaire
de l'ordre de 3'000 fr. par mois, soit le salaire qu'elle percevait durant ladite formation. Le tribunal
a ainsi considéré qu’afin de lui permettre de retrouver un emploi, il y avait lieu d'admettre
un revenu hypothétique de 3'000 fr. par mois, à compter du 1
er
janvier 2019.
Le tribunal a ainsi expliqué
quelle était la profession que l'appelante pouvait exercer, soit celle qu'elle avait déjà
exercée précédemment. Le revenu hypothétique a été fixé sur la base
de ce que l'appelante percevait lorsqu'elle travaillait à plein temps : le critère est donc
concret. Du reste, dans le calcul invoqué dans son appel, l'appelant admet qu'une activité
à 100% lui procurerait un revenu net de 3'125 fr. 15, ce qui ressort également du contrat de
travail qu'elle a produit en procédure (P. 9, qui fait état d'un salaire brut de 3'748 fr.,
moins 16,663 % de déductions).
En outre, l'appelante ne fait pas valoir qu'elle aurait tout mis en oeuvre pour obtenir une rémunération
équivalente à celle qu'elle recevait précédemment. En particulier, elle ne produit
pas de lettres de refus de ses offres de services. Elle se limite à affirmer qu'il n'y aurait pas
de travail à 100% chez son employeur actuel, ce qui est insuffisant. Il n'existe en outre aucun
motif pour lequel l'appelante serait fondée à limiter son activité professionnelle à
80%. Comme le retient le jugement, elle est en bonne santé ; en outre, elle n'a pas la charge d'enfants
mineurs.
En définitive, dans les circonstances données, il faut admettre que c'est en conformité
avec la jurisprudence exposée plus haut que le tribunal a imputé à l'appelante un
revenu hypothétique correspondant au revenu qu'elle réalisait grâce à son activité
précédente.
4.
4.1
L'appelante fait ensuite grief aux premiers juges d'avoir retenu qu'elle vivait en concubinage au moment
d'établir ses charges. Elle conteste ce concubinage et produit deux pièces dont il ressort
que les factures pour la taxe déchets et la redevance Billag sont adressées à elle seule.
4.2
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3, 5A_874/2016
du 26 avril 2017 consid. 4.1, 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 et 5A_475/2011 du 12 décembre
2011 consid. 6.2.1). Cette maxime ne signifie donc pas que le juge doive recueillir d'office tous les
éléments susceptibles d'influer sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_874/2016
du 26 avril 2017 consid. 4.3 et 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
4.3
En l'espèce, le tribunal a retenu dans la partie « en fait » du jugement que B.________
vivait en concubinage avec [...] et que leur loyer mensuel s'élevait à 1'260 fr. plus 125 fr.
de charges accessoires. Dans l'établissement des charges de l'appelante, le jugement retient que
le montant de base pour un couple marié retenu par les Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse était de 1'700 fr. et qu’il convenait de retenir, pour
l’appelante qui vivait en concubinage avec [...], un montant de 850 fr., correspondant à la
moitié du montant de base prévu pour un couple marié.
Au dossier, on trouve le contrat de bail du logement occupé par l'appelante, qu'elle a produit elle-même
(P. 18). Ce contrat, portant sur un appartement sis « [...] à [...] », est conclu et signé
par les parties locataires « Monsieur et Madame [...] et Mme B.________, [...], [...] ». Les
locataires y ont donc indiqué une adresse commune, avant de signer un bail commun. Au dossier se
trouve également un courrier adressé à la Commission de conciliation en matière de
baux à loyer en date du 27 avril 2015 par « Mme B.________ M. [...] [...] [...] » et signée
par le seul [...] (P. 18). L'appelante a en outre allégué par deux fois qu'elle bénéficiait
de la générosité de son compagnon, ce qui lui permettait de partir chaque année au
Brésil, dans la maison dont elle était propriétaire là-bas (demande, all. 72 et 91).
Dans ces circonstances, c'est donc à juste titre que le tribunal a retenu que l'appelante vivait
en concubinage. L'appelante soutient que le prétendu compagnon vivrait en réalité à
une autre adresse, mais ne produit ni une attestation de résidence, ni un contrat de bail distinct
concernant [...]. Les pièces qu'elle produit en appel ne prouvent rien du tout en ce qui concerne
l'absence d'une communauté de toit, de table et de lit ; elles n'établissent que le fait que
[...] ne s'est pas enregistré à cette adresse. La preuve d'un logement distinct aurait cependant
été aisée à apporter. Cela vaut d'autant plus que l'appelante a produit des pièces
établissant un concubinage et qu'elle se prévalait elle-même du soutien financier de son
ami.
L'appréciation des premiers juges est ainsi conforme au dossier et doit être confirmée.
5.
L'appelante soutient qu'il faudrait calculer différemment
son disponible, au vu des modifications apportées à ses revenus et charges. Dans la mesure
où tant ses charges que ses revenus ont été confirmés, il n'y a pas matière
à un nouveau calcul.
6.
6.1
L'appelante soutient encore qu'il y aurait une erreur dans le jugement en ce qui concerne le montant
des allocations familiales, dont le total s'élèverait à 870 fr. et non à 825 francs.
Cela devrait, selon elle, entraîner une correction des montants figurant dans le dispositif au titre
du montant convenable pour l'entretien des enfants.
6.2
On pourra donner acte à l'appelante qu'il ressort effectivement des fiches de salaire de l'intimé
que le montant des allocations perçues s'élève à 870 fr. au total. Il est en outre
notoire que dans le canton de Vaud, les allocations s'élevaient à 250 fr. pour les deux premiers
enfants, puis 370 fr. pour le troisième. On pourra aussi rajouter qu'elles sont de 300 fr., respectivement
380 fr. dès le troisième enfant, depuis le 1
er
janvier 2019.
Il est ainsi exact que
les coûts directs de R.________ s’élèvent à 753 fr. 20 pour 2018 et à
703 fr. 20 dès le 1
er
janvier 2019, que les coûts directs d'S.________ s’élèvent à 817 fr. 60 pour
2018 et à 767 fr. 60 dès le 1
er
janvier 2019 et que les coûts directs de T.________ s’élèvent à 484 fr. 60
pour 2018 et à 474 fr. 60 dès le 1
er
janvier 2019.
Quoi qu'il en soit, ainsi que le précisent expressément les textes allemand et italien de l'art.
301a CPC, c'est exclusivement dans les cas de déficit que la convention ou la décision fixant
le montant des contributions d'entretien doit constater le montant de l'entretien convenable (cf. aussi
Message concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), du 29 novembre 2013,
FF 2014 p. 511ss, sp. p. 561).
En l'espèce, il est constant que l'entretien convenable des enfants est couvert. Il n'y a donc pas
lieu de le faire figurer dans le dispositif. La conclusion en modification des chiffres concernés
ne peut pas être admise. Au contraire, il y a lieu d'office de supprimer ces chiffres.
7.
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de modifier les pensions mises à la charge
de l'appelante, dont le minimum vital est sauvegardé.
L'équilibre entre les parents est en outre préservé, puisque l'intimé, qui s'occupe
déjà de la prise en charge personnelle des enfants, assume en plus une part prépondérante
de l'entretien en espèces. Il n'y dès lors rien de choquant à ce qu'il bénéficie
d'un disponible, d'autant moins que son minimum vital a été calculé au plus juste (cf.
jugement p. 51).
8.
8.1
L'appelante critique en dernier lieu la répartition des frais et dépens. Elle soutient que,
surtout après les modifications qu'entraînerait l'admission de l'appel, elle triompherait totalement.
Les frais judiciaires de première instance devraient ainsi être mis entièrement à
la charge de l'intimé. En outre, elle aurait droit à de pleins dépens, qu'il faudrait
fixer sur la base de l'entier des opérations déployées par son conseil, et non seulement
sur la base de la deuxième liste d'opérations produite.
8.2
En l’occurrence, aucun des griefs de l'appelante n'est admis. La situation se présente donc
de la même manière qu'en première instance.
Les parties ont pris des
conclusions conjointes sur certains aspects, notamment en ce qui concerne le prononcé du divorce,
la garde des trois enfants, le partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant
le mariage et la dissolution du régime matrimonial. B.________ a obtenu gain de cause s'agissant
de l'autorité parentale conjointe et du droit de visite sur ses trois enfants. Elle succombe sur
la question des contributions d'entretien dues aux enfants. On ne saurait ainsi affirmer que l'appelante
a totalement triomphé en première instance, loin s'en faut.
En outre, même si
l'appelante n'en fait pas état dans son appel, il ressort du dossier qu'un certain nombre d'opérations
ont été effectuées par un avocat-stagiaire. Tel a été le cas de l'assistance
à l'audience de conciliation, où l'appelante était assistée de l'avocat-stagiaire
Aurélien Michel (PV, p. 3). Il en était également ainsi de l'audience de jugement, où
l'appelante était assistée de l'avocate-stagiaire Valérie De Luigi (PV, p. 29). Dans son
appel, l'appelante ne distingue cependant pas les opérations, alors que celles exécutées
par l'avocat-stagiaire justifient la réduction des dépens d'un quart (art. 21 TDC).
Compte tenu de ce qui précède, le montant des dépens alloué en première instance,
pour des dépens réduits de moitié, est équitable.
9.
9.1
Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté. Il y a ainsi lieu
de confirmer le jugement, sous réserve de la suppression d’office des ch. XI à XIII de
son dispositif (cf. consid. 6.2 supra).
9.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr., seront mis à
la charge de l'appelante, qui succombe, et provisoirement assumés par l'Etat compte tenu de l’assistance
judiciaire octroyée.
9.3
L'intimé a été invité à déposer une réponse, mais il n'a pas procédé.
Il n'a donc pas droit à des dépens.
9.4
Il ressort de la liste des opérations produite
par Me Coralie Germond, conseil d'office de l’appelante, que 6 heures ont été consacrées
à la procédure d’appel, dont 4h25 par une avocate-stagiaire. Ce décompte peut être
admis. Compte tenu du tarif horaire de 180 fr. pour les avocats et de 110 fr. pour les stagiaires
(art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010; RSV 211.02.3]), l'indemnité sera arrêtée à 770 fr. 83 (4,42 h.
x 110 fr. + 1,58 h. x 180 fr.), à quoi s’ajoutent les débours par 33 fr. 13 et la TVA
de 7.7% sur le tout par 61 fr. 90, soit à 865 fr. 85 au total, arrondi à 866 francs.
La
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de son conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est réformé d'office aux chiffres XI à XIII de son dispositif comme il suit
:
XI à XIII Supprimés.
III.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelante B.________, sont provisoirement assumés par l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Coralie Germond, conseil de l’appelante, est arrêtée
à 866 fr. (huit cent soixante-six francs), débours et TVA inclus.
VI.
L’appelante B.________ est tenue, dans la mesure de l’art. 123 CPC, au remboursement
des frais et de l’indemnité de son conseil d’office, mis à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Coralie Germond (pour B.________),
‑
C.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :