vd_findinfo · Décision / 2014 / 1098 · 2014-12-16 · fr

MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PROPORTIONNALITÉ | 62 al. 1 CP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.12.2014 Décision / 2014 / 1098

TRIBUNAL
CANTONAL
894
AP12.014214-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
62 CP et 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 26 novembre 2014 par
V.________
contre l'ordonnance rendue le 14 novembre 2014 par le Juge d'application des peines dans la cause
n° AP12.014214-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 30 novembre 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté
que V.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples, dommages à la propriété,
injure, menaces, contrainte et insoumission à une décision de l'autorité (I), condamné
celui-ci à une peine privative de liberté de 11 mois, ainsi qu'à une peine pécuniaire
de 20 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant fixée à 10 jours, sous déduction de 282 jours de détention
avant jugement (II), et ordonné un traitement institutionnel de V.________ au sens de l'art. 59
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) (III).
V.________ a en bref été condamné pour avoir fait subir à son ex-épouse et au
compagnon de cette dernière de nombreux dommages à la propriété, une lettre d'injures,
des menaces et une "surveillance rapprochée" alors qu'une interdiction d'approcher et
de prendre contact lui avait été signifiée. Dans le cadre de cette procédure, la
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique s'est soldée par un échec en raison du refus
de collaborer du prévenu.
b)
Le traitement institutionnel ordonné par jugement du 30 novembre 2011 a dans un premier temps été
mis en oeuvre dans un établissement fermé.
c)
Par courrier du 10 juillet 2012 (P. 3), V.________ a requis la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle dont il faisait l'objet.
Par courrier du 13 août 2012 (P. 5), l'Office d'exécution des peines (ci-après :
OEP) a proposé de refuser la libération conditionnelle requise.
d)
Dans
le cadre de l'instruction de la cause, le Juge d'application a tenté de mettre en œuvre une
nouvelle expertise psychiatrique (cf. P. 22, 24 et 27). Par courrier du 31 janvier 2013 (P. 29), V.________
a toutefois informé le Juge d'application des peines qu'il refusait de se soumettre à une expertise.
e)
Saisie
d'un recours contre un prononcé du Juge d'application des peines du 3 mai 2013, la Cour de céans
a réformé la décision attaquée, par arrêt du 27 mai 2013, en ce sens que l'OEP
était invité à ordonner le transfert de V.________ dans un établissement approprié
au sens de l'art. 59 al. 2 CP. Dans les considérants de cet arrêt (cf. spéc. c. 2a), la
Cour de céans a indiqué qu'il ressortait de la motivation du jugement du 30 novembre 2011 que
le traitement institutionnel ordonné était un traitement institutionnel en établissement
ouvert, non en établissement fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP.
Déférant à l'arrêt précité, l'OEP a ordonné le placement de V.________
à l'EMS L.________, dès le 17 juin 2013, avec prise en charge thérapeutique auprès
de la [...] (P. 44). Dès le 1
er
juillet 2013, la prise en charge thérapeutique a été confiée au Dr Z.________ (P. 56).
Dans les faits, V.________ a jusqu'à ce jour systématiquement refusé tout suivi sur le
plan thérapeutique (cf. ég. lettres A.h et A.j infra).
Le séjour de V.________ au sein de l'EMS s'est déroulé dans des conditions très difficiles,
l'EMS se plaignant notamment de fugues de l'intéressé, de propos écrits désobligeants
et injurieux de sa part, ainsi que d'agressivité verbale à l'encontre de membres de l'établissement.
De façon générale, selon l'EMS, V.________ s'est montré peu collaborant et n'était
preneur d'aucune activité au sein de l'établissement. V.________ est resté au sein de
l'EMS L.________ jusqu'au 6 février 2014, date à laquelle il a été transféré
à l'hôpital de Prangins, secteur psychiatrique ouest, à la suite de deux nouvelles altercations
avec le personnel soignant.
Dès le lendemain de son transfert, V.________ a à nouveau fugué. Il a finalement accepté
d'être hospitalisé à l'Hôpital de Cery dès le 24 février 2014, où
il a été placé jusqu'au 7 avril 2014, sur décision de l'OEP (P. 169 et 175/1).
Dès le 8 avril 2014, sur décision de l'OEP (P. 175/1), V.________ a été placé
au sein de la pension S.________, " [...]", avec poursuite de la prise en charge thérapeutique
par le Dr Z.________.
f)
Le 20 février 2014, le Juge d'application
des peines a confié à la doctoresse G.________ un mandat d'expertise psychiatrique sur dossier
concernant V.________ (P. 158).
Dans les conclusions de son rapport d'expertise du 19 mai 2014
(P.
181), la doctoresse G.________ a indiqué que l'examen sur dossier de l'expertisé conduisait
à supposer la présence d'un trouble mental prenant la forme d'un trouble de la personnalité
de type paranoïaque (p. 19). Elle ne s'est pas prononcée de façon claire sur le risque
de récidive, mais a laissé entendre qu'un tel risque ne pouvait être écarté
(pp. 19 et 20). Elle a indiqué qu'à son sens, une libération conditionnelle était
prématurée en l'état, car elle impliquait un risque de plonger l'expertisé, par une
nouvelle rupture, dans un état de désespoir augmentant le risque de passages à l'acte
agressifs (p. 20).
g)
Dans
un rapport du 7 juillet 2014 (P. 188/2), la direction de la pension S.________ a indiqué que V.________
s'était montré irréprochable depuis son arrivée. Elle a en particulier relevé
que celui-ci faisait toujours preuve de gentillesse et de politesse avec l'ensemble du personnel de l'établissement,
qu'il avait de bons contacts avec l'ensemble des autres résidents de la pension, qu'il respectait
à la lettre l'ensemble des règles de vie instaurée à la pension et qu'il participait
à tous les repas sans manquement.
h)
Dans
un rapport du 8 juillet 2014 (P. 188/4), le Dr Z.________ a indiqué qu'il n'avait jamais pu exécuter
le mandat thérapeutique qui lui avait été confié et qu'il considérait avoir
épuisé les possibilités existantes pour qu'une rencontre avec V.________ puisse avoir
lieu. Persister dans cette voie ne lui paraissait en effet pas susceptible d'entraîner un changement
quelconque dans l'attitude de V.________ face au traitement proposé. Le Dr Z.________ a par conséquent
requis la levée du mandat qui lui avait été confié.
i)
Dans un rapport du 10 juillet 2014 (P. 188/3), M.________, assistant social auprès du Service de
psychiatrie générale de l'Hôpital de Cery, a expliqué avoir rencontré V.________
au rythme d'une fois par semaine en avril et mai 2014, puis d'une fois toutes les deux semaines. Il a
confirmé le contenu du rapport de la direction de la pension S.________ du 7 juillet 2014 (cf. lettre
A.g supra). Il a également indiqué que V.________ restait opposé à toute la procédure
judiciaire actuelle et qu'il contestait la dernière expertise psychiatrique. S'agissant des projets
professionnels de V.________, M.________ a indiqué qu'il avait visité la Fondation du Relais
avec celui-ci, mais que cette démarche ne déboucherait pas sur une prise d'activité en
raison de problèmes physiques de l'intéressé. Ce dernier lui avait en outre fait part
de son souhait d'effectuer un stage chez un artisan cordonnier. Enfin, l'assistant social a indiqué
que V.________ présentait les compétences nécessaires pour vivre seul dans un logement
indépendant mais qu'il n'avait pas une telle revendication pour le moment.
j)
Par décision du 11 juillet 2014, l'OEP a ordonné la poursuite du placement institutionnel de
V.________ au sein de la pension S.________, avec la poursuite de la prise en charge thérapeutique
par le Dr Z.________, ce dans l'attente de la nomination d'un autre thérapeute, V.________ étant
invité à communiquer l'identité d'un nouveau thérapeute.
Par courrier du 28 juillet 2014 (P. 190), V.________ a indiqué n'avoir aucun thérapeute à
proposer, dès lors qu'il rejetait toute prise en charge thérapeutique, qu'elle prenne la forme
de l'intervention d'un psychiatre, d'un autre médecin ou d'un psychologue, à l'exception éventuelle
d'un spécialiste appartenant à l'armée française.
k)
Par préavis du 8 août 2014 (P. 192), le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
s'est opposé à ce que V.________ soit mis au bénéfice d'une libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle à laquelle il avait été astreint.
l)
Dans un rapport du 12 août 2014 à l'intention de la Justice de paix du district de Lausanne
(P. 196/3), laquelle avait ouvert une procédure d'institution de curatelle concernant V.________,
M.________ a en substance confirmé le contenu de son rapport du 10 juillet 2014 (cf. lettre A.i
supra) et indiqué qu'à son sens, la procédure en cause était liée aux tensions
qui, à l'ouverture de celle-ci, avaient existé entre V.________ et les responsables de son
lieu de séjour d'alors, l'EMS L.________.
m)
Par décision du 1
er
octobre 2014 (P. 203), la Justice de paix du district de Lausanne a renoncé à instituer une
mesure de protection de l'adulte en faveur de V.________.
n)
Enfin, dans un rapport du 8 octobre 2014 (P. 200), la direction de la pension S.________ a en substance
indiqué que le contenu de son rapport du 7 juillet 2014 était toujours d'actualité. Elle
a cependant relevé que V.________ refusait toute aide de la part de la pension sur le plan administratif.
B.
Par ordonnance du 14 novembre 2014, le Juge d'application des peines a libéré conditionnellement
V.________ de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée le 30 novembre 2011 par le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne (I), a fixé à deux ans la durée du
délai d'épreuve imparti à V.________ (II), a ordonné une assistance de probation
pendant la durée du délai d'épreuve, à charge pour l'OEP de la mettre en œuvre
(III), a subordonné la libération conditionnelle à l'interdiction, pour V.________, d'avoir
tout contact délibéré avec son ex-épouse, de l'approcher en cas de rencontre fortuite
ou de l'importuner, de quelque manière que ce soit (IV), et a laissé à la charge de l'Etat
les frais de l'ordonnance, qui comprenaient l'indemnité due au défenseur d'office de V.________,
arrêtée à 11'959 fr. 80, dont 850 fr. 30 de TVA (V).
C.
a)
Par courrier du 24 novembre 2014 adressé
au Juge d'application des peines et rédigé sans le concours de son défenseur d'office,
V.________ a indiqué contester le contenu de cette ordonnance.
Par avis du 26 novembre 2014, le président de la Cour de céans a imparti un délai non
prolongeable au 2 décembre 2014 au défenseur d'office de V.________ pour indiquer si ce dernier
avait eu l'intention de recourir, avec l'indication que sans nouvelles de sa part, il serait parti de
l'idée que V.________ n'entendait pas recourir. Aucune suite n'ayant été donnée à
cet avis, il est pris acte du fait que le courrier du 24 novembre 2014 ne constituait pas un recours.
b)
Par acte du 26 novembre 2014, le Ministère
public a recouru auprès de la Cour de céans contre l'ordonnance rendue le 14 novembre 2014
par le Juge d'application des peines, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle de V.________ soit
refusée. Subsidiairement, il a conclu au renvoi du dossier de la cause au Juge d'application des
peines pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a requis que l'effet suspensif
soit prononcé.
Par ordonnance du 27 novembre 2014, le président de la Cour de céans a rejeté la requête
d'effet suspensif formée par le Ministère public.
Par déterminations du 4 décembre 2014, le Juge d'application des peines s'est référé
à son ordonnance et a conclu au rejet du recours.
Par déterminations du 12 décembre 2014, V.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
1.1
L'art. 38 al. 1 LEP (loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales;
RSV 340.01) dispose que les décisions rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège
des Juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes rendues
postérieurement au jugement par le Tribunal d'arrondissement et le Président du Tribunal d'arrondissement,
peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal.
La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (art. 38 al. 2
LEP). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2
En l'espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par le Ministère public, qui a qualité pour recourir (cf. art. 381 al. 1 CPP), et satisfaisant
aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré condition-nellement de l'exécution
institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire
ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison
de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur
soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de manière
que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé
que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe
in
dubio pro reo
n'est pas applicable
(ATF
137 IV 201 c. 1.2; TF 6B_804/2011 du 14 février 2012 c. 1.1.2 et la jurisprudence citée). Ce
pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al.
2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101]
et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur
d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette
de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée à
effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur (ATF 137 IV 201 précité c. 1.2 et les arrêts cités).
2.2
En l'espèce, le Juge d'application des peines
a en bref considéré qu'au vu du comportement oppositionnel de V.________, aucun diagnostic
précis de ses éventuels troubles psychiques n'avait jamais pu être établi, mais que
la question de savoir si celui-ci souffrait d'un grave trouble mental pouvait en définitive demeurer
indécise. Il a en effet considéré qu'au vu de la durée de la mesure déjà
exécutée, de la peine à laquelle V.________ avait été condamné et du faible
risque de récidive que ce dernier présentait en définitive, les conditions d'une libération
conditionnelle de la mesure étaient réunies.
Le Ministère public soutient pour l'essentiel que l'appréciation de l'ensemble des circonstances
aurait dû conduire à retenir un risque de récidive élevé. Il relève en
particulier l'absence de tout investissement de la part de V.________, notamment sur le plan thérapeutique,
le fait que celui-ci ait persisté à agir "à sa guise" et le fait qu'il n'ait
pas hésité se comporter de façon inadéquate, en tenant des propos injurieux et en
adoptant une attitude agressive vis-à-vis de l'ensemble des intervenants. En outre, V.________ n'aurait
entrepris aucun travail de remise en question et continuerait de minimiser les actes pour lesquels il
a été condamné. Le fait que le comportement de V.________ semble s'être modifié
depuis son admission au sein de la pension S.________ ne suffirait pas pour contrebalancer ce qui précède
car il s'agirait d'une évolution trop récente.
2.3
Les motifs retenus par le Juge d'application des
peines sont convaincants et la Cour de céans s'y rallie. Il est vrai que depuis sa condamnation,
l'attitude de V.________ face au traitement institutionnel ordonné n'a de loin pas été
irréprochable. Cela étant, force est également de constater que le maintien dans un cadre
trop restrictif n'a pas été profitable à l'intéressé et semble au contraire
avoir renforcé sa méfiance envers les institutions. A l'inverse, son comportement s'est immédiate­ment
amélioré dès qu'il a pu bénéficier d'un régime moins contraignant. De même,
sa conduite lors de ses sorties ou fugues n'a apparemment pas donné lieu à des signalements
défavorables. Les faits à l'origine de la condamnation n'étant pas graves au point qu'un
contrôle de durée indéterminée doive être maintenu sur l'intéressé,
le délai d'épreuve de deux ans fixé par le Juge d'application des peines et les mesures
d'accompagnement que celui-ci a prévues devraient suffire à vérifier le bien-fondé
du pronostic posé, l'attention de V.________ étant expressément attirée sur le fait
qu’une nouvelle infraction, un comportement laissant craindre la commission d’une infraction,
la soustraction à l’assistance de probation ou la violation des règles de conduite pourrait
entraîner des sanctions allant jusqu’à sa réintégration (art. 62a CP).
3.
En définitive, le recours doit être
rejeté et l'ordonnance du 14 novembre 2014 confirmée.
L’indemnité due au défenseur d’office du recourant sera fixée à 540 fr.,
plus la TVA, par 43 fr. 20, ce qui porte le montant alloué à 583 fr. 20.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d’arrêt,
par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 583 fr. 20, seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 14 novembre 2014 est confirmée.
III.
L’indemnité due au défenseur d’office de V.________ est fixée à 583 fr.
20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
L'émolument d’arrêt, par 1'100
fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de V.________,
par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont laissés à la
charge de l'Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Baptiste Viredaz, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d'application des peines,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines (réf. : OEP/MES/68868/AVI/VRI),
-
Direction de la pension S.________ " [...]",
-
Mme [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :