vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 670 · 2023-10-06 · fr

MAXIME INQUISITOIRE, CONSTATATION DES FAITS | 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 670

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
184/22 - 268/2023
ZD22.028087
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 octobre 2023
__________________
Composition :
Mme
Berberat
,
présidente
M.
Piguet, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate à
Fribourg,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
intimé, à Vevey.
_______________
Art.
43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 196[...], ouvrier,
sans formation professionnelle, au bénéfice d’un permis d’établissement C,
a été victime d’un accident de la circulation le 25 juillet 2001, lequel a
entraîné un traumatisme crânien mineur, des contusions multiples et une plaie faciale.
En incapacité de travail depuis lors, l’assuré a déposé, le 10 juillet 2002,
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
Canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a notamment confié une expertise
psychiatrique au Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 21 juillet 2005, le Dr A.________ a posé les diagnostics suivants sur
la base de la DSM IV-TR :
« Axe I
Etat dépressif majeur de gravité
moyenne
"névrose post-traumatique"
Trouble de l'anxiété
généralisée
Trouble somatoforme indifférencié
Axe Il
Personnalité passive-dépendante,
immature à traits évitants "décompensée" 2
Axe III*
Cf spécialistes concernés.
Axe IV
Accident du 25.7.2001 ; problèmes
linguistiques, difficultés économiques
*L'axe III (pathologie somatique)
est mentionné à titre indicatif, sur la base du dossier médical, car il sort du champ
des compétences de l’expert psychiatre.
(…)
2
(…) Lorsque nous parlons d'une décompensation de personnalité, nous sous-entendons la
présence d'une structure de la personnalité "pathologique" mais dont les aménagements
ont permis de fonctionner cahin-caha jusqu'à l'émergence d'un événement brusque conduisant
à une amplification des traits de la personnalité prémorbide et se manifestant par un
certain nombre de "symptômes," de dysfonctionnement en général dans le registre
relationnel. »
Le Dr A.________ a estimé que la capacité de travail de l’assuré était
réduite de 70 % depuis le 25 juillet 2001.
Par décision du 13 octobre 2005, l’OAI a octroyé à l’assuré
une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2002.
Dans le cadre d’une procédure de révision d’office, l’OAI a confié une
nouvelle expertise psychiatrique au Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel a, dans un rapport du 18 septembre 2009, posé les diagnostics, sans répercussion
sur la capacité de travail, de trouble anxieux et dépressif mixte depuis environ une année
(F41.2), de trouble somatoforme indifférencié depuis 2001 (F45.1) et d’état de stress
post-traumatique de 2001 à 2006 (F43.1). Il a estimé que l’assuré bénéficiait
d’une pleine capacité de travail dans toutes activités.
Par décision du 8 septembre 2010, l’OAI a supprimé le droit à la rente
de l’assuré avec effet au premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de
ladite décision.
Cette décision est entrée en force.
B.
L’assuré a repris une activité professionnelle, en dernier lieu en qualité de manutentionnaire
pour C.________ SA, ceci dès le 4 mars 2019.
Le 2 mars 2020, l’assuré a été victime d’une chute depuis une échelle
entraînant un traumatisme duracique gauche (douleurs thoraciques avec fracture K7 et K8), dont les
suites ont été prises en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance contre les
accidents (ci-après : la CNA ; cf. courrier du 6 mars 2020).
En incapacité de travail depuis la date de l’accident, l’assuré a repris son activité
professionnelle le 27 avril 2020.
Dans un rapport du 15 juin 2020, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a, sur la base d’une IRM (imagerie par résonnance
magnétique) de l’épaule gauche du 1
er
mai 2020,
posé le diagnostic de lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche traumatique
(tendon du supra-épineux). Il a précisé qu’au vu de l’âge de l’assuré
et de la persistance des symptômes, une intervention chirurgicale était indiquée.
Dans un rapport du 15 septembre 2020 à l’attention de la CNA, la Dre E.________,
spécialiste en médecine interne générale, a mentionné une reprise à 100 %
dans l’activité habituelle dès le 27 avril 2020 et rappelé l’indication
opératoire concernant la coiffe des rotateurs.
Le 9 février 2021, l’assuré s’est à nouveau plaint de douleurs à
l’épaule à l’origine d’une incapacité de travail dès le 28 janvier 2021
et annoncé le cas à la CNA.
Le 16 juin 2021, l’assuré a bénéficié d’une arthroscopie de
l’épaule gauche avec réparation de la coiffe (tendon du supraépineux, partiellement
infraépineux - délamination) par technique triple-rangée/double feuillet, d’une
synovectomie partielle, d’une tenodèse du long chef du biceps et d’une décompression
sous-acromiale (protocole opératoire du 17 juin 2021 du Dr D.________).
Dans un rapport du 1
er
juillet 2021
à la Dre E.________, le Dr D.________ a mentionné, à titre de comorbidité,
une hypertension artérielle traitée, une goutte traitée et un état anxio-dépressif
non traité.
Le 9 septembre 2021, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l’OAI, mentionnant, quant au genre de l’atteinte, les lésions à
l’épaule gauche susmentionnées.
Le 17 novembre 2021, C.________ SA a résilié les rapports de travail pour le 31 décembre 2021.
La CNA a soumis le cas de l’assuré à son médecin d’arrondissement. Dans un
rapport du 3 février 2020, la Dre F.________, a estimé que l’intéressé
présentait des lésions préexistantes de nature dégénérative au niveau de
l’épaule gauche, si bien que ni les lésions de la coiffe des rotateurs ni les troubles
déclarés le 9 février 2021 n’étaient en lien de causalité pour
le moins probable avec la chute incriminée du 2 mars 2020.
Par décision du 7 février 2022, la CNA a mis un terme à ses prestations pour
le 9 février 2022.
Dans un rapport du 19 janvier 2022 à l’OAI, le Dr D.________ a posé les
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de status post arthroscopie de l’épaule
gauche le 16 juin 2021, de lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche
(tendon du supra-épineux stade I selon Patte), de lésion de la poulie postérieure, de
tendinopathie du long chef du biceps, de conflit sous-acromial et de bursite sous acromiodeltoïdienne.
S’agissant de la capacité de travail dans l’activité habituelle, le Dr D.________
a estimé qu’il était difficile de se prononcer en raison des atteintes aux deux épaules
et du travail physique de l’assuré. Il a estimé qu’il fallait s’attendre
à une diminution de rendement. L’orthopédiste traitant a en revanche estimé que
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de son patient (pas d’activités
qui sollicitent l’épaule gauche, pas de port de charges lourdes, pas de travaux avec les bras
au niveau de l'horizontale, gestes répétitifs), ce dernier disposait d’une capacité
de travail à 100 % sur le plan médico-théorique dès le 14 janvier 2022.
Par communication du 2 février 2022, l’OAI a octroyé à l’assuré
une formation pour la recherche d’un emploi.
Sur la base des renseignements médicaux fournis par le Dr D.________, le service de réadaptation
de l’AI (REA) a retenu que l’assuré ne présentait pas de préjudice économique
dans un rapport du 21 février 2022. Il a retenu un revenu sans invalidité de 62'400 fr.
sur la base des renseignements recueillis auprès de l’employeur (cf. rapport employeur du
25 novembre 2021) et un revenu d’invalide de 63'310 fr. 53 fondé sur les
données statistiques, auquel était appliqué une réduction de 5 % pour tenir
compte des limitations fonctionnelles.
Dans un rapport du 14 février 2022 à l’OAI, la G.________ a fait savoir ce
qui suit :
« (…)
Cependant, en raison des conséquences de son accident de travail en mars 2020, il ne peut plus travailler
dans sa dernière activité. Selon ses dires, les limitations fonctionnelles sont les suivantes :
• Éviter
le port de charge de plus de 2 kilos.
• Bras
gauche, ne peut pas plier ou difficilement (avec aide de l’autre bras), Mouvements très limités.
• Main
gauche, ne peut pas serrer les doigts complètement. »
Dans un certificat médical du 7 mars 2022 établi à la demande de l’assuré,
la Dre E.________ a fait savoir que son patient bénéficiait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas d’activité
répétée avec la main au-dessus de l’épaule gauche et pas de port de charge
de plus de 5 kg).
Par communication du 6 avril 2022, l’OAI a octroyé à l’assuré l’aide
au placement.
Par décision du 7 juin 2022, confirmant un projet de décision du 14 avril 2022,
l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré, faute de préjudice économique.
C.
R.________, représenté par Me Séverine Monferini Nuoffer, a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 12 juillet 2022.
Le recourant a implicitement conclu à la réforme de la décision dans le sens de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité. En substance, il reproche à l’OAI
d’avoir retenu que son état de santé ne s’améliorait pas et que l’activité
habituelle n’était plus exigible. Il conteste également le revenu sans invalidité
sur la base d’une attestation de C.________ SA du 9 juillet 2022. Sur le plan médical,
le recourant soutient que son état de santé n’est pas stabilisé et qu’il n’est
pas établi que l’activité habituelle n’est plus exigible. Le recourant produit
notamment un rapport du Dr D.________ du 4 juillet 2022 dont on extrait ce qui suit :
« 4. Quels
sont les diagnostics ?
-
Status post arthroscopie épaule gauche (…)
-
Capsulite rétractile post opératoire
stade II/III.
-
Lésion de la coiffe des rotateurs épaule
gauche (tendon du supra-épineux stade I selon Patte). Lésion de la poulie postérieure.
5. Y
a-t-il encore ou non des traitements médicaux susceptibles d'améliorer la santé (mobilité,
douleurs. ...) et/ou la capacité de travail du patient au niveau de son épaule gauche. de sorte
que l'état n'est pas encore stabilisé : si oui quels sont-ils ? Si non. depuis quand
l'état est stabilisé ?
Vu
la capsulite rétractile post opératoire. la récupération se fait lentement. on ne
peut pas considérer l'état actuel comme stabilisé.
On
peut s'attendre à une stabilisation de l'état autour de deux ans post opératoires. c'est-à-dire
environ au mois de juin 2023.
Le
patient suit des séances de physiothérapie dans le but d'améliorer la mobilité, récupérer
la force musculaire et diminuer les douleurs au niveau de l'épaule gauche.
6. Quelles
sont les limitations fonctionnelles ? En particulier est-ce que les mouvements répétitifs
du membre supérieur gauche sont proscrits ?
Le
patient est encore limité concernant l'utilisation de son bras gauche. notamment pour des activités
répétitives, travail avec les bras au niveau et au-dessus l'horizontal et dans les positions
en porte-à-faux. port de charges lourdes au-dessus de 5 kg.
7. Est-ce
que le patient peut. pourra (si l'état n'est pas encore stable) encore exercer son activité
habituelle et lourde de manutentionnaire et si oui à quel pourcent et à partir de quand (merci
de motiver votre réponse) ?
À
l'heure actuelle, il n'est pas possible de répondre de manière précise à cette question.
à réévaluer selon l'évolution.
Cependant,
d'un point de vue médico-théorique, le patient pourrait récupérer une fonction de
son épaule gauche suffisante pour permettre une reprise de l'activité habituelle. Voir point
5.
8. Est-ce
que le patient peut/pourra (si l'état n'est pas encore stable) exercer une autre activité légère
et, si oui, laquelle vu ses limitations fonctionnelles (sachant qu'il n'a pas de formation). à partir
de quand et à quel pourcent (…) ?
Le
patient est apte, d'un point de vue médico-théorique. en respectant les limitations, à
exercer une activité légère à 100 % (pour limitations voire point 6) avec un
rendement diminué à 50 % depuis le 14/01/2022. »
Dans sa réponse du 10 novembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée, se référant à un avis du Dr K.________
du Service médical de l’assurance-invalidité (SMR) du 21 septembre 2022.
Par réplique du 23 février 2023, le recourant a confirmé ses conclusions. Il
se prévaut d’un nouveau rapport du Dr D.________ du 30 novembre 2022 dans lequel
ce médecin a précisé ce qui suit en réponse aux questions de son conseil (sic) :
« Pour
quelles raisons le diagnostic de capsulite rétractile n'est pas mentionné dans les rapports
des 17.01.2022 et 19.01.2022 ?
Le
diagnostic de la capsulite rétractile a été définitivement posé lors du contrôle
à 10 mois post-opératoire, le 28/04/2022. À noter que le diagnostic de la capsulite rétractile
se base sur les critères surtout cliniques (évolution au niveau de la mobilité articulaire)
qui peut être diagnostiqué qu'après l'évolution ralentie/stagnation au niveau de
la mobilité articulaire. Dans le cadre de l'évolution post-opératoire de la mobilité,
il est pratiquement impossible de poser le diagnostic d'une capsulite avant six mois post-opératoire.
D'ailleurs, comme on peut constater en étudiant les rapports des contrôles à trois mois
et six mois post-opératoire, il y avait une évolution de la mobilité, mais qui était
ralentie par rapport à une évolution postopératoire typique. Lors du contrôle à
six mois post-opératoire, le 14/01/2022, j'ai déjà suspecté une capsulite (mais le
diagnostic ne figurait pas encore dans le rapport), raison pour laquelle j'ai encore convoqué le
patient pour un contrôle à neuf mois post-opératoire (réalisé à 10 mois
post-opératoire) où j'ai confirmé diagnostique la capsulite rétractile.
(…)
Est-ce
que la capsulite rétractile n'était pas encore apparue en mars 2022 ou est-ce qu'un médecin
généraliste ne contrôle pas forcément l'existence d'une telle atteinte, de sorte
à passer à côté d'un tel diagnostic ?
- Comme
expliqué ci-dessus, la capsule rétractile n’apparaît pas subitement, l'évolution
est plutôt lente, progressive et se base sur l'évolution insatisfaisante de la mobilité.
On peut constater que la capsulite a déjà été présente en mars 2022. Cependant
comme le médecin généraliste n'est pas spécialiste de l'épaule, la Dre E.________
ne pouvait pas poser le diagnostic d'une capsulite. Vu que le patient était suivi régulièrement
à ma consultation spécialisée, le médecin généraliste n'avait pas de raison
de contrôler l'existence d'une telle atteinte, comme vous avez mentionné dans votre question. »
Par courrier du 2 mars 2023, le recourant a fait savoir que la décision du 7 février 2022
de la CNA à l’encontre de laquelle il avait formé opposition avait été annulée
par décision sur opposition du 28 février 2023, la CNA ayant repris le versement
des prestations avec effet rétroactif au 10 février 2022.
Par courrier du 23 mars 2023, le recourant a produit un rapport du 2 février 2023
du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, lequel a confirmé qu’à la suite de l’opération du 16 juin 2021,
le recourant avait développé une capsulite rétractile et qu’au jour de son examen,
la situation du recourant n’était pas stabilisée. La CNA a en outre proposé une
prise en charge dans une institution de réadaptation.
Dans ses déterminations du 6 avril 2023, l’OAI a proposé l’annulation de la
décision attaquée pour complément d’instruction puis nouvelle décision. Se
référant à un avis de son service médical du 23 mars 2023, il a indiqué
qu’il demeurait un doute s’agissant d’une diminution de rendement dans l'exercice d'une
activité adaptée pour la période des mois de janvier à juin 2022 et qu’il
apparaissait nécessaire d’attendre le résultat de la prise en charge stationnaire organisée
par la CNA, ainsi que les renseignements concernant les atteintes à la santé non directement
liées à l'accident ayant fait l’objet d’une nouvelle demande de prestations déposée
le 28 décembre 2022 (cf. avis SMR du 23 mars 2023 du Dr K.________).
Le 3 mai 2023, le recourant a confirmé ses conclusions et demandé que la Cour des
assurances sociales poursuive l’instruction du recours et statue sur la base des écritures,
des dossiers de l’assurance-invalidité et de l’assurance accidents, ainsi que des pièces
déposées récemment par les parties.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé
en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à
des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du
« développement
continu de l'AI »
, la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier
2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
Dans
le cas présent, l’intimé a tenu compte d’une incapacité de travail durable
dès le 28 janvier 2021. Compte tenu du délai d’une année après le
début de l'incapacité de travail ininterrompue (art. 28 al. 1 let. c LAI ; Circ. DT DC AI ch.
1007 et 1008 ; TF I 222/05 consid. 2.1) et du délai d’attente de six mois à compter
du dépôt de la demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI), le 15 septembre 2021,
le début du droit à la rente est fixé au 1
er
mars 2022.
Sont dès lors applicables les dispositions de la LAI et des ordonnances y relatives dans leur nouvelle
teneur.
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
Selon
l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou
sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il
a présenté une incapacité de travail au sens de l’art. 6 LPGA d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année,
il est invalide au sens de l’art. 8 LPGA à 40 % au moins (let. c). L’art. 28
al. 1
bis
LAI prévoit de plus qu’une rente au sens de l’art. 28 al. 1 LAI n’est pas octroyée
tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1
bis
et 1
ter
LAI, n’ont pas été épuisées. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA et 25 ss RAI). Le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré.
c)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que
son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87
al. 2 et 3 RAI). Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ;
133 V 545 consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation demeurée
pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid.
4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
d)
Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner la
situation par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA. Aux termes de cette disposition, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage
ou atteint 100 %, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée, réduite, ou encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133
V 108 consid. 5.2). Conformément à l’art. 88
a
al. 2 RAI, si la capacité de gain de la personne assurée ou sa capacité d’accomplir
les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement
du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
A défaut d’indication contraire, ces principes restent applicables sous l’empire du
nouveau droit.
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2). S’agissant en particulier des procédures concernant
l’assurance-invalidité, les services médicaux régionaux se tiennent à la disposition
des offices AI de leur région pour les conseiller (art. 49 al. 3 RAI).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
d)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
e)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
6.
a)
A
titre liminaire, il y a lieu de relever que l’art. 53 al. 3 LPGA prescrit que, jusqu’à
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
b)
En
l’espèce, l’intimé a proposé dans le cadre de ses déterminations du 6 avril 2023
l’annulation de la décision litigieuse et le renvoi de la cause pour instruction complémentaire.
Ces indications ne sauraient toutefois constituer une reconsidération
pendente
lite
, au sens de l’art. 53 al. 3 LPGA, hypothèse
dans laquelle le recours serait alors devenu sans objet. En effet, une telle reconsidération doit
prendre la forme d’une décision – remplaçant la décision litigieuse –
que l’assureur social est tenu de notifier sans délai aux parties et dont il doit donner connaissance
à l’autorité de recours (cf. art. 58 al. 2 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative ; RS 172.021], applicable par renvoi de l’art. 55 al.
1 LPGA ; cf. également TF 8C_526/2012 du 19 septembre 2012 consid. 3.2 et Margit Moser-Szeless,
in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 105 ad art. 53 LPGA). Or l’intimé n’était
pas en mesure de transmettre à la Cour de céans une telle décision de reconsidération
dès lors qu’elle avait déjà produit une réponse le 10 novembre 2022.
Cela étant, un acquiescement – en l’occurrence celui contenu dans les déterminations
du 6 avril 2023 – est en principe inopérant en droit des assurances sociales, en
ce sens qu’il ne rend pas le litige sans objet et ne dispense ainsi pas le juge de se prononcer
sur le recours (TF 8C_18/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], op. cit., note de bas de page n° 168 ad art. 53 LPGA), si bien qu’il y a lieu
de rendre un arrêt statuant sur le sort de la présente procédure.
7.
a)
En l’espèce, par décision
du 13 octobre 2005, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
juillet 2002
en raison d’atteintes à la santé psychique. A la suite d’une procédure de
révision d’office, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de l’intéressé
par décision du 8 septembre 2010 en se fondant sur le rapport d’expertise du 18 septembre 2009
du Dr B.________.
b)
Le
9 septembre 2021, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité et à une mesure de reclassement
faisant état d’une atteinte à l’épaule gauche suite à un accident professionnel
du 2 mars 2020 entraînant des limitations fonctionnelles (pas d’activités qui
sollicitent l’épaule gauche, pas de port de charges lourdes, pas de travaux avec les bras
au niveau de l'horizontale, gestes répétitifs) (cf. rapport du 19 janvier 2022 du
Dr D.________ à l’OAI). Par décision du 7 juin 2022 confirmant un projet
de décision du 14 avril 2022, l’intimé a rejeté la demande de prestations
du recourant. Il a tout d’abord retenu que l’activité habituelle de manutentionnaire
n’était plus adaptée à son état de santé. A cet égard, il sied de
préciser que l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré
pour le 31 décembre 2021. Selon la description de poste fournie à la CNA par C.________
SA le 2 mars 2021, l’activité habituelle de manutentionnaire exercée par l’assuré
impliquait notamment des travaux avec rotation du tronc, des travaux avec les membres supérieurs
au-dessus des épaules et de la tête, des ports de charge de plus de 25 kg et des travaux
avec les deux mains. L’intimé a toutefois considéré que dans une activité adaptée,
soit respectant les limitations fonctionnelles, par exemple une activité industrielle légère
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi,
la capacité de travail du recourant était entière dès le mois de février 2022,
ce que le recourant conteste.
8.
a)
Il ressort du dossier produit par l’intimé
le 10 novembre 2022 que l’OAI s’est focalisé sur l’instruction menée
par la CNA, sans solliciter de rapport médical auprès de la Dre E.________ afin de déterminer
l’ensemble des pathologies présentées par l’intéressé, y compris celle
à l’épaule gauche. Dans le cadre de la procédure de recours, l’intimé
a sollicité l’appréciation du SMR, qui par avis du 23 mars 2023, a admis que
l’assuré présentait d’autres atteintes à la santé que celle touchant
l’épaule gauche. Le Dr K.________, médecin au SMR, a notamment exposé ce qui suit,
étant précisé que l’intimé n’a pas produit les documents auxquels le
médecin précité fait référence :
« Le
28.12.22, l'assuré a déposé une nouvelle demande en annonçant plusieurs périodes
d'IT totale en raison de sciatalgie droite et de soucis psychologiques depuis mai 2022. Les attestations
annexées font état d'une prescription de psychothérapie psychologique signée par
le médecin traitant (Dre E.________) le 01.11.22. Le rapport d'IRM de la colonne lombaire du
10.11.22, prescrit par la même thérapeute, a comme indication des sciatalgies droite évoluant
depuis deux-trois mois. Les conclusions sont rassurantes, en faveur de simples enthésites.
(…)
Conclusion
:
En référence aux éléments transmis avec le dépôt de la nouvelle demande,
tout porte à croire que tant les sciatalgies que les troubles psychiques sont apparus après
la décision de juin 2022 (prescription de psychothérapie en novembre 2022, IRM réalisée
à la même période en raison de symptômes apparus 2 à 3 mois auparavant). S'il
semble pertinent de s'enquérir de l'évolution de ces atteintes, rien ne laisse supposer à
l'heure actuelle que ces dernières ne puissent pas être traitées à satisfaction,
sans répercussions significatives à moyen-long terme. »
b)
Sur
le plan psychiatrique, il sied de relever que le Dr D.________ a évoqué un état anxio-dépressif
non traité dans son rapport du 1
er
juillet 2021
à la Dre E.________, rapport antérieur à la décision attaquée. On rappellera
à cet égard que le recourant a déjà bénéficié de prestations de l’assurance-invalidité
sur la base d’une expertise psychiatrique du 21 juillet 2005 réalisée par le Dr A.________.
En l’état du dossier, on ignore si un traitement a été mis en œuvre sur ce
plan et quelle a été l’évolution des troubles psychiques depuis l’expertise
du 18 septembre 2009 du Dr B.________. Il convient par conséquent de compléter
l’instruction relatives aux atteintes concernant la sphère psychique, lesquelles apparaissent
antérieures à la décision attaquée.
c) aa)
Sur
le plan somatique, on constate que, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(pas d’activités qui sollicitent l’épaule gauche, pas de port de charges lourdes,
pas de travaux avec les bras au niveau de l'horizontale, gestes répétitifs), la capacité
de travail serait complète depuis le 14 janvier 2022 selon le rapport du Dr D.________
du 19 janvier 2022 à l’OAI. Dans l’activité habituelle de manutentionnaire,
le chirurgien traitant a en revanche retenu une incapacité de travail à 100 % du 1
er
janvier
au 31 mai 2022. Le Dr D.________ a ensuite transmis au recourant un certificat attestant
une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée dès le 7 mars 2022
en vue de son inscription à l’assurance-chômage (cf. note d’entretien de l’OAI
du 11 mars 2022), élément confirmé par la Dre E.________ dans un certificat
médical du 7 mars 2022, lequel excluait également une activité répétée
avec la main au-dessus de l’épaule gauche et le port de charge de plus de 5 kg. Le rapport
intermédiaire de G.________ du 14 février 2022 confirme ces éléments avec
des plaintes touchant également les mains. Toutefois, dans un rapport du 20 avril 2022,
le Dr D.________ a fait état d’une capsulite rétractile qui était apparemment
apparue dans les suites de l’intervention chirurgicale du 16 juin 2021 et qui entraînait
une baisse de rendement de 50 %, alors que les limitations fonctionnelles ne semblaient pas fondamentalement
différentes. Si le chirurgien traitant n’a pas clairement motivé la baisse de rendement,
le Dr K.________ du SMR n’a pas exclu des répercussions sur la capacité de travail.
Quant au Dr H.________, médecin d’arrondissement de la CNA, il a confirmé le diagnostic
de capsulite rétractile et a estimé qu’au jour de l’examen, la situation du recourant
n’était pas stabilisée, ajoutant qu’il y avait une place pour une réadaptation
fonctionnelle en milieu stationnaire afin d’avoir un effet sur la douleur et les amplitudes articulaires
avec un reconditionnement général (rapport du 2 février 2023). Dans ce contexte,
l’assureur-accidents a annulé sa décision du 7 février 2002 et a repris
le versement des indemnités journalières, ainsi que la prise en charge des frais de traitement
avec effet rétroactif au 10 février 2022 (cf. courrier du 28 février 2023 de la CNA).
bb)
Au
vu des avis des Dr K.________, H.________ et D.________, la Cour de céans n’est pas en mesure
de confirmer que le recourant présente une capacité de travail totale dans une activité
adaptée dès le 7 mars 2022 ni même que sa capacité de travail dans son
activité habituelle ne puisse pas être rétablie. Il subsiste ainsi des doutes importants
quant à la fiabilité des constatations effectuées par l’intimé, lequel n’avait
d’ailleurs pas saisi son service médical au stade de la procédure administrative. Par
ailleurs, le recourant déclare souffrir de la goutte depuis plusieurs années précisant
que les symptômes sont plus forts en ce moment, certainement en raison de son moral en berne (procès-verbal
d’entretien à l’OAI du 5 avril 2022) et présente en outre des sciatalgies.
c)
Il
convient par conséquent de renvoyer la cause à l’intimé, dès lors que c’est
à lui qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il appartiendra
notamment à l’OAI de solliciter de la Dre E.________ un rapport médical complet,
ainsi qu’auprès de tous les autres médecins consultés par l’assuré et
en particulier auprès d’un éventuel psychiatre. L’intimé est également
invité à compléter ses renseignements auprès de la CNA, notamment en obtenant le
résultat des investigations auprès de la Clinique I.________ (cf. courrier du 28 février 2023
de la CNA au conseil de l’assuré) et le rapport final du médecin d’arrondissement,
toute autre mesure d’instruction étant réservée, sous la précision que le séjour
de l’assuré à la Clinique I.________ en vue d’une réadaptation fonctionnelle
aura toutefois pour but de traiter uniquement les suites de l’accident du 2 mars 2020
et non l’ensemble des atteintes à la santé pertinentes au sens de la loi sur l’assurance-invalidité.
L’intimé rendra ensuite une nouvelle décision.
d)
Compte
tenu de l’issue du litige, les griefs du recourant relatifs aux revenus avec et sans invalidité,
peuvent, en l’état du dossier, demeurer indécis.
9.
a)
Sur
le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision litigieuse annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
compte tenu de l’issue du litige.
c)
La
partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
l’indemnité de dépens à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et
11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 novembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, par 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à R.________
une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Séverine Monferini Nuoffer (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :