vd_findinfo · HC / 2012 / 124 · 2012-02-10 · fr

MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT | 285 al. 1 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.02.2012 HC / 2012 / 124

TRIBUNAL
CANTONAL
JA10.017452-111823
69
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 février 2012
___________________
Présidence
de               M.
COLOMBINI, président
Juges
:              Mmes Kühnlein et
Crittin
Greffier
:              Mme
Nantermod Bernard
*****
Art.
285 al. 1, 286 al. 2 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
O.________
,
à Ballaigues, contre le jugement rendu le 30 août 2011 par le Président du tribunal civil
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant la partie appelante d’avec
Z.________
,
à Vallorbe, demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 30 août 2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a admis la demande en modification de jugement de divorce déposée le 1
er
juin 2010 par Z.________ à l'encontre de O.________ (I); dit que le chiffre II/III du dispositif
du jugement de divorce rendu le 19 août 2003 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois est modifié à son premier paragraphe en ce sens que O.________
contribuera à l'entretien de ses enfants [...] et [...] par le régulier versement, pour chacun
d'eux, d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1
er
de chaque mois en mains de Z.________, de 750 fr. dès le 1
er
décembre 2009, jusqu'à la majorité et, au-delà, jusqu'à l'achèvement de
la formation professionnelle (II); dit que le jugement de divorce rendu le 19 août 2003 par le Président
du tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est maintenu pour le surplus (III);
arrêté les frais de justice à 1'325 fr. pour Z.________ et à 1'200 fr. pour O.________
(IV); dit que O.________ est le débiteur de Z.________ de la somme de 4'736 fr. 60 à titre
de dépens réduits (V); et rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VI).
En droit, le premier juge a admis l'existence de changements notables et durables des circonstances qui
prévalaient lors du divorce. Au titre des circonstances nouvelles, le premier juge a retenu le fait
que, depuis décembre 2009, les enfants vivaient exclusivement chez leur mère, qui les avait
entièrement à charge, l'âge des enfants, qui "engendrent assurément des coûts
plus élevés qu'au moment du divorce", l'augmentation des revenus du père, qui ont
crû de plus de 25%, ainsi que la nouvelle situation familiale du père, qui vivait avec sa nouvelle
compagne et leur petite fille, née en [...]. Il est arrivé à la conclusion que le père
bénéficiait d'un disponible de 2'279 fr. par mois et qu'il était équitable de l'astreindre
à verser une contribution mensuelle de 750 fr. à l'entretien de chacun de ses deux enfants.
Pour arriver à ce montant, le magistrat a appliqué la méthode des pourcentages et a adapté
le résultat obtenu aux circonstances de l'espèce.
B.
Par appel du 30 septembre 2011, O.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à l'admission de l'appel et à la réforme du jugement
entrepris en ce sens que la demande en modification est intégralement rejetée. A titre subsidiaire,
il demande l'annulation du jugement et le renvoi de la cause à l'autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir. L'appelant
se plaint d'une constatation inexacte des faits s'agissant de l'établissement du revenu des parties
et de divers postes du calcul du minimum vital. Il se plaint aussi d'une violation du droit, en particulier
des art. 4 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), 276 al. 3, 277, 285 al. 1, 286 al.
2, 323 al. 2 CC, de l'art. 93 LP (Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RS 281.1) et des art. 9 et 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101). Il dépose, à l'appui de son appel, un bordereau de pièces
et requiert des mesures d'instruction, dont l'audition de six témoins.
Z.________ a été invitée à se déterminer. Dans sa réponse du 14 décembre
2011, elle a conclu au rejet de l'appel. Par requête du 13 décembre 2011, elle a demandé
à pouvoir bénéficier de l'assistance judiciaire.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
O.________, né le [...], et Z.________, née le [...], se sont mariés le [...]. Deux enfants
sont issus de leur union : [...], né le [...], majeur depuis le 18 juin 2010, et [...], née
le [...].
Le 19 août 2003, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a prononcé le divorce des époux [...] et ratifié la convention sur les effets
du divorce du 7 février 2003, qui réglait le sort des enfants et la contribution en leur faveur
de la manière suivante :
"I. O.________ et Z.________ exerceront
conjointement l'autorité parentale sur les enfants :
- [...], né le [...], et
- [...], née le [...].
Ibis. La garde sur les 2 enfants
est attribuée à leur mère.
II. Le père jouira d'un libre droit de visite, d'entente avec la mère, qui
correspondra à un mi-temps.
III. O.________ contribuera aux frais d'entretien et d'éducation de
chacun de ses enfants par le versement, pour chacun d'eux,
d'avance le premier de chaque mois en mains de Z.________
Z.________, d'une pension mensuelle s'élevant pour
chacun d'eux aux montants suivants :
- fr. 400.- (quatre cents) jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 14
ans révolus;
- fr. 450.- (quatre cent cinquante) dès lors et jusqu'à la majorité.
En + Allocations familiales
Il est précisé que le montant de la pension tient compte du fait les
enfants passeront la moitié du temps chez leur père.
[…]"
Le jugement retenait qu'au moment du divorce, O.________ travaillait comme cantonnier au service de l'Etat
de Vaud et qu'il gagnait 4'821 fr. par mois, net, y compris une indemnité de piquet de 300 francs,
allocations familiales par 320 fr. en sus. Quant à Z.________, elle était employée de
bureau à 60 % chez [...], pour un salaire net de quelque 2'300 fr. par mois.
Ensuite du divorce des parties, Z.________ a repris son nom de jeune fille.
2.
O.________
est le père d'un troisième enfant, [...],
née le [...], qu'il a reconnue par acte signé le 22 avril 2008 devant l'Officier d'état
civil d'Yverdon-les-Bains. Il vit maritalement avec la mère de la fillette, à [...].
Par convention alimentaire signée le 4 juillet 2008 par O.________ et [...], mère d'[...],
et approuvée par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans sa séance du 10 juillet
2008, O.________ s'est engagé à contribuer aux frais d'entretien et d'éducation d'[...],
dans le cas où les père et mère de l'enfant ne feraient plus ménage commun, par le
versement d'une pension mensuelle, allocations familiales non comprises, payable en mains du représentant
légal de l'enfant, de 560 fr. jusqu'à l'âge de cinq ans révolus, 610 fr. dès
lors et jusqu'à l'âge de dix ans révolus, 660 fr. dès lors et jusqu'à l'âge
de quinze ans révolus, puis 710 fr. dès lors et jusqu'à la majorité de l'enfant,
respectivement jusqu'à la fin de sa formation professionnelle pour autant qu'elle soit achevée
dans des délais normaux, en application de l'art. 277 al. 2 CC.
3.
Le 31 mai 2010, Z.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce rendu le 19 août
2003. Elle a pris, avec dépens, les conclusions suivantes :
"I. La demande est admise.
II. Le chiffre II de la convention de divorce est modifié en ce sens que O.________ jouira d'un
droit de visite usuel sur ses enfants, d'entente avec eux.
III. Le chiffre III de la convention de divorce est modifié en ce sens que O.________ contribuera
aux frais d'entretien et d'éducation de chacun de ses enfants par le versement, pour chacun d'eux,
d'avance le premier de chaque mois en mains de la demanderesse, d'une pension mensuelle d'un montant
qui sera précisé en cours d'instance, mais qui sera d'au moins 1'000 francs, allocations familiales
non comprises, ceci dès le 1
er
septembre 2009."
4.
Par requête de mesures provisionnelles déposées le même jour, Z.________ a pris des
conclusions similaires.
Par courrier du 16 mars (recte : juin) 2010, à la demande du président, [...] s'est déterminé
sur la pension réclamée pour lui par sa mère, compte tenu de sa prochaine majorité,
en ces termes :
"(…)
Je suis d'accord avec cette requête.
Je suis actuellement nourri, logé, blanchi par ma maman qui s'occupe aussi de payer les assurances
maladie, les frais de transport et mes frais généraux.
(…)
Si mon papa me verse directement ma pension je reverserai une partie de cette dernière à ma
maman pour mes frais et si c'est ma maman qui reçoit ma pension de mon papa elle me donnera un montant
pour mes frais de nourriture, habits, trajet et divers.
(…)".
Par procédé écrit du 25 juin 2010, O.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l'intégralité des conclusions provisionnelles prises par la requérante dans
sa requête du 31 mai 2010.
Lors de l'audience de mesures provisionnelles tenue le 8 juillet 2010, Z.________ a précisé
que les enfants avaient décidé de se rendre de moins en moins souvent chez leur père,
pour ne plus y aller qu'un week-end sur deux, à partir de décembre 2009. Quant à O.________,
il a soutenu qu'il avait exercé un droit de visite étendu jusqu'alors.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juillet 2010, le Président du Tribunal civil d'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a dit que O.________ jouirait d'un libre droit de visite sur sa fille
[...], à exercer d'entente avec l'enfant et sa mère, et contribuerait à l'entretien de
chacun de ses enfants [...] et [...] par le versement d'une pension mensuelle de 500 fr. pour la période
du 1
er
décembre 2009 au 31 juillet 2010 et de 450 fr. dès le 1
er
août 2010, allocations familiales non comprises, payable d'avance le premier de chaque mois en mains
de Z.________.
Z.________ a formé appel contre cette ordonnance, puis l'a retiré. Elle a en outre recouru
en nullité; son recours a été rejeté par la Chambre des recours du Tribunal cantonal
par arrêt du 22 décembre 2010.
5.
Par réponse du 2 septembre 2010, O.________ a conclu au rejet de l'intégralité des conclusions
de la demande, relevant en particulier que la convention sur les effets du divorce érigeait en réalité
un système de garde alternée et qu'aucune contribution d'entretien en faveur des enfants n'aurait
dû être mise à sa charge, qu'il avait souvent participé en sus de la convention convenue
à de nombreux frais relatifs à l'entretien de ses enfants, dont leurs frais de téléphone
portable et l'abonnement général des Chemins de fers fédéraux (CFF) de [...], que
la mère des enfants n'établissait pas ne pas pouvoir augmenter son taux d'activité, que
les enfants avaient des revenus dont il fallait tenir compte, qu'il avait enfin lui-même un troisième
enfant et qu'il entretenait sa compagne.
Par dictée au procès-verbal de l'audience de jugement tenue le 10 mai 2011, Z.________ a modifié
la conclusion III de sa demande du 31 mai 2010 en ce sens qu'elle conclut au versement, par le défendeur,
d'une pension mensuelle de 750 fr. par enfant, allocations familiales en plus, dès le 1
er
septembre 2009.
Le défendeur a conclu au rejet.
6.
Le jugement entrepris retient que, selon certificat de salaire pour l'année 2010, O.________ a réalisé
comme chef cantonnier un revenu net de           78'227
fr. 55, qui représentait un salaire mensuel moyen net de 6'319 fr. dont des indemnités de piquet,
allocations familiales pour [...] (200 fr.) en sus. Il mentionne qu'à l'audience de jugement du
10 mai 2011, O.________ a admis que son salaire en 2011 était identique à celui qu'il réalisait
en 2010 et que sa compagne, qui n'avait pas de formation professionnelle et n'exerçait pas d'activité
lucrative, effectuait cependant quelques extras l'été dans un restaurant d'alpage en qualité
de sommelière, ce qui lui rapportait un revenu mensuel net moyen d'environ 300 fr. sur six mois.
Les charges incompressibles de O.________, calculées selon les Directives du 1
er
juillet 2009 des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du minimum d'existence
en matière de poursuites selon l'art. 93 LP (loi du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et
la faillite; RS 281.1), ont été arrêtées de la manière suivante :
- ½ base mensuelle de couple (1'700 : 2)
fr.              850.00
- base mensuelle d'[...]
fr.          400.00
- loyer
fr.              1'518.00
- primes d'ass.-maladie y.c. pour [...]
fr.           400.00
- franchise et participation aux frais médicaux
fr.           125.
00
- frais de transport              fr.
402.00
- frais de repas
fr.          195.00
- impôts
fr.
350.00
Total
fr.              4'240.00
Le jugement entrepris en a déduit qu'avant paiement des contributions d'entretien pour [...] et
[...], O.________ avait un disponible de 2'279 fr. (6'519 fr. - 4'240 fr).
Les primes d'assurance maladie pour [...] sont de 105 fr. 10 par mois.
7.
Z.________ est employée de bureau au sein
de la société [...] depuis octobre 2010. Elle a augmenté son taux d'activité de
60 à 71 %, de sorte que son salaire net, qui était de 2'300 fr. lors du divorce, s'élève
à 3'139 fr. par mois. Par lettre du 5 juillet 2010, son employeur a déclaré que, Z.________
ne maîtrisant pas les langues étrangères, elle ne pouvait s'occuper de la partie "export"
de la société et, partant, augmenter son taux d'activité.
Z.________ vit avec ses deux enfants dans un appartement de quatre pièces, à Vallorbe, au loyer
mensuel de 1'200 fr. y compris les charges. [...] et [...] vivent exclusivement auprès d'elle depuis
décembre 2009 et se rendent chez leur père un week-end sur deux; jusqu'alors, leur père
exerçait un droit de visite étendu.
[...] est apprenti ébéniste au Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP),
au Mont-sur-Lausanne. Son contrat d'apprentissage, du 18 mai 2010, fait état d'un salaire mensuel
brut de 600 fr. durant la première année, de 800 fr. durant la deuxième, de 1'100 fr.
durant la troisième et de 1'400 fr. durant la quatrième année. Le jugement entrepris retient
qu'il termine sa première année, que son salaire oscille, toutes déductions comprises,
entre 440 fr. et 490 fr. nets par mois, soit une moyenne de 450 fr., qu'il dispose d'un abonnement général
CFF pour se rendre à son travail et qu'il doit prendre ses repas de midi sur place.
[...] a débuté en août 2010 un apprentissage d'assistante en pharmacie à Vallorbe.
Son contrat d'apprentissage mentionne un salaire brut de   700 fr. par mois en première
année, de 800 fr. en deuxième et de 1'000 fr. en troisième. Armony n'étant pas encore
soumise à la retenue AVS, elle perçoit chaque mois le montant de 700 francs. Elle se rend deux
fois par semaine à Lausanne, pour ses cours d'apprentie, et dispose à cet effet d'un abonnement
général CFF.
Quant aux charges incompressibles de Z.________ et de ses deux enfants, étant précisé
que les primes d'assurance-maladie sont partiellement subsidiées (le montant annuel de la franchise
de Z.________ et de [...] est de 300 fr. par an, soit 50 fr. par mois), que les frais de lunettes de
chacun des enfants s'élèvent à 330 fr. en moyenne par an (55 fr. par mois), que Z.________
se rend quatre fois par jour de son domicile à son travail à [...] afin de prendre les repas
de midi à la maison, que les abonnements généraux CFF des enfants se montent à 2'250
fr. pour [...] et à 1'500 fr. pour [...] et que [...] prend ses repas à l'extérieur tous
les midis, elles se présentent comme suit :
- base mensuelle adulte
fr.              1'350.00
- bases mensuelles enfants (2 x 600 fr.)
fr.         1'200.00
- loyer
fr.              1'200.00
- primes d'ass.-maladie y.c. enfants
fr.           200.00
- franchise et participation aux frais médicaux
fr.           105.
00
- frais de transport Z.________
fr.              234.00
- frais de transport [...]
fr.           187.00
- frais de repas [...]
fr.           195.00
- frais de transport [...]
fr.
125.00
Total
fr.              4'796.00
Le jugement entrepris a enfin retenu qu'en ajoutant les revenus nets de [...] et d'[...] à ceux
de leur mère, par respectivement 450 fr. et 700 fr, Z.________ disposait d'une somme de 4'789 fr.
environ, allocations familiales par 500 fr. comprises, et qu'elle accusait en conséquence un manco
de 7 fr. par mois
(4'796 fr. - 4'789 fr.).
8.
Le 11 octobre 2011, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a accordé à O.________
le bénéfice de l'assistance judiciaire, avec effet au 1
er
octobre 2011, dans la procédure d'appel qui l'oppose à Z.________ (I); dit que le bénéfice
de l'assistance judiciaire est accordé dans la mesure suivante : 1a. exonération d'avances;
1b. exonération des frais judiciaires; 1c. assistance d'un avocat d'office en la personne de Me
Miriam Mazou (II); astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
novembre 2011, à verser auprès du Service compétent (III).
Le 13 décembre 2011, Me Renaud Lattion a déposé une demande d'assistance judiciaire pour
Z.________, en précisant que cette dernière était au bénéfice de cette assistance
en première instance.
En droit
:
1.
1.1
Depuis l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), les recours sont
régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (art.
405 al. 1 CPC). La date d'envoi par le tribunal est déterminante, à l'exclusion de la date
de réception par l'une ou l'autre des parties (ATF 137 III 130). En l'occurrence, la décision
querellée a été notifiée le 30 août 2011 aux parties de sorte que les voies
de droit sont régies par le CPC.
1.2
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 francs
(art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2
CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 126). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC.
L’appel, écrit et motivé, est introduit dans les 30 jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., qui ne sont pas nouvelles, le présent appel
est formellement recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
2.2.1
En application de l'art. 317 al. 1
er
CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives. Il appartiendra à l'appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JT 2011 III 43 et les réf. citées).
La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire (en ce sens Tappy, op. cit., p. 115; Hohl
Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, p. 437). Les parties peuvent toutefois faire valoir que le juge de première
instance a violé la maxime inquisitoire en ne prenant pas en considération certains faits (Hohl,
op. cit., n. 2414, p. 438). Par ailleurs, des novas peuvent être en principe librement introduits
en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., p. 139), à tout le moins lorsque le juge de première
instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415 p. 438).
2.2.2
En l'espèce, l'appelant a produit un bordereau de cinq pièces à l'appui de son mémoire,
pièces parmi lesquelles figurent la copie de l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal
civil d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois le 28 juillet 2010 (p. 1), Les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP (p. 3) et la procuration signée
en faveur du conseil de l'appelant (p. 5). La pièce no 2 est un extrait du site internet
www.mobilis-vaud.ch
et celle no 4 est le rapport d'évaluation du Service de protection de la jeunesse (SPJ) du 5 mars
2009 sur la situation d'[...] (fille du deuxième lit de l'appelant).
A supposer que ces deux dernières pièces puissent revêtir une importance pour la solution
du litige, leur production est admise, dès lors que le litige concerne pour le moins un enfant mineur
– l'un des enfants étant devenu majeur en cours de procédure – et que la maxime
d'office s'applique donc (art. 296 CPC).
2.2.3
L'appelant requiert aussi l'audition de six témoins. Il n'explique toutefois pas pourquoi cette
mesure d'instruction n'a pas été requise en première instance. Ce moyen de preuve est
de toute manière sans pertinence. En effet, s'il devait tendre à établir le concubinage
de l'intimée, cet état de fait, qui serait de nature à diminuer les charges de l'intimée
et donc à améliorer sa situation financière, ne serait pas à même d'influer
sur le montant de la contribution envers les enfants pour les motifs indiqués ci-après (cf.
ch. 9) (ATF 134 III 337). Il n'y a donc pas lieu de procéder aux auditions requises.
3.
Il convient d'abord d'examiner si les conditions
présidant à une modification du jugement de divorce sont, dans le cas d'espèce, réalisées
– ce que l'appelant conteste.
3.1.1
Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père,
de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants
et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de
modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles
(ATF 120 II 177 c. 3a; ATF 120 II 285 c. 4b). Ce sont donc les constatations de fait et le pronostic
effectués dans le jugement de divorce, d'une part, et les circonstances actuelles et futures prévisibles,
d'autre part, qui servent de fondement pour décider si on est en présence d'une situation qui
s'est modifiée de manière durable et importante. Un état de fait futur incertain et hypothétique
ne constitue pas une cause de modification. Des éléments concrets relatifs à une modification
prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en considération, afin d'éviter
autant que possible une nouvelle procédure ultérieure en modification (ATF 120 II 285 c. 4b;
TF 5C_78/2001 du 24 août 2001 c. 2a, non publié dans l'ATF 127 III 503; TF 5A_352/2010 du 29
octobre 2010 c. 5.2 in FamPra.ch 2011, p. 230). Le moment déterminant pour apprécier si des
circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande de modification
du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer
le revenu et son évolution prévisible.
La survenance d'un fait
nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification
de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée
entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent,
en particulier si cette charge devient particulièrement lourde pour le parent débirentier qui
aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération
(ATF 134 III 337 c. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans
la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des
intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution dans le cas concret. Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées
sont remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir
actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent
(TF 5A_ 99/2011 du 26 septembre 2011 c. 4.1.1, destiné à la publication).
La naissance d'autres enfants constitue également une circonstance nouvelle qui, sauf situation
financière favorable, entraîne un déséquilibre entre les parents susceptible, selon
les circonstances du cas d'espèce, de justifier une modification de la contribution d'entretien
(cf. TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 3.2 destiné à la publication).
3.1.2
Aux termes de l’art. 285 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 133 al. 1 CC, la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l’enfant
ainsi que de la participation de celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant à
la prise en charge de ce dernier.
D'une manière générale, plusieurs enfants d'un même débiteur d'entretien –
qu'ils vivent dans le même ménage ou non – ont en principe le droit d'être traités
de la même manière (ATF 127 III 68 c. 2c; ATF III 68 c. 2c; ATF 126 III 353). Leurs besoins
seront donc pris en compte selon des critères identiques, sauf si des circonstances objectives justifient
une dérogation (ATF 120 II 289, JT 1996 I 219; ATF 116 II 115, JT 1993 I 167). L'allocation de montants
distincts n'est dès lors pas d'emblée exclue, mais commande une justification particulière
(ATF 137 III 59 c. 4.2.1; TF 5A.62/2007 du 24 août 2007 c. 6.1, et les réf. citées, publié
in FamPra.ch 2008, p. 223, et résumé in revue du droit de la tutelle [RDT] 2007, p. 300).
Lorsque les capacités financières du débirentier sont modestes comparativement au nombre
d'enfants créanciers d'aliments, il convient de prendre comme point de départ son minimum vital
au sens du droit des poursuites. Si le débiteur s'est remarié ou vit en concubinage, on ne
prendra en considération que la moitié de l'entretien de base, de manière à ne pas
privilégier le nouveau conjoint. Seront ajoutés à ce montant les suppléments habituels
selon le droit des poursuites, dans la mesure où ils concernent le seul débirentier. Parmi
ces suppléments figurent les frais de logement et les primes d'assurance-maladie. En revanche, ne
seront pas prises en considération les charges qui font partie du minimum vital des enfants qui
font ménage commun avec le débiteur (montants de base, part du loyer et primes d'assurance-maladie),
ni les contributions d'entretien dues à d'autres enfants en vertu d'un jugement de divorce (ATF
137 III 59 c. 4.2.2.; ATF 127 III 68 c. 2c), ni les charges concernant uniquement le nouvel époux
- ou le partenaire enregistré - pour lesquelles le débiteur devrait contribuer en vertu de
l'art. 163 CC dans la mesure où le nouvel époux ne peut les assumer par ses propres moyens
(ATF 137 III 59 c. 4.2.2). Si son disponible ne suffit pas à couvrir les besoins de tous les enfants
- besoins desquels doivent être soustraites les allocations familiales ou d'études, qui ne
sont pas prises en compte dans le revenu du parent qui les perçoit, mais déduites du coût
d'entretien de l'enfant (TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 c. 3.2 et les références; cf. également
ATF 128 III 305 c. 4b p. 310) -, la répartition du manco a lieu entre tous les enfants et les deux
familles doivent donc en supporter les conséquences. S'il n'y a pas de disponible, aucune contribution
d'entretien ne peut être allouée aux enfants, en raison du principe selon lequel le minimum
vital du débirentier doit être, dans tous les cas, préservé (ATF 137 III 59 c. 4.2.3;
ATF 135 III 66; TF 5A_353/2010 du 29 octobre 2010 c. 6.2.1).
3.2
Parmi les circonstances justifiant une modification du jugement de divorce, le premier juge indique le
fait que les deux enfants vivent depuis décembre 2009 exclusivement chez leur mère, alors qu'au
moment de la ratification de la convention sur les effets du divorce les enfants passaient la moitié
du temps chez leur père. Il a également tenu compte de l'augmentation des revenus du parent
débirentier de plus de 25% et de l'arrivée d'un troisième enfant.
Pareilles circonstances
justifient à elles seules de reconsidérer le montant des contributions allouées (TF 5C_214/2004
du 16 mars 2005 c. 3.2; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 destiné à la publication, c. 4.2; Jean-François
Perrin, in Commentaire romand II, n. 8 ad art. 286 CC). A cet égard, le jugement entrepris est exempt
de toute critique.
3.3
L'appelant nie
à tort l'existence de changements notables
et durables, en soutenant que la charge nouvelle qu'il assume conséquemment à l'arrivée
d'un troisième enfant compense le fait que les deux premiers ne vivent plus chez lui. On ne saurait
pas plus nier l'augmentation du salaire du père comme circonstance nouvelle au motif que les revenus
de la mère, auxquels s'ajoutent ceux des enfants, ont également augmenté.
Les éléments
évoqués par l'appelant ne sont pas déterminants pour l'examen de la condition du changement
notable et durable. Ils devront, le cas échant, être considérés dans le cadre de
la fixation de la nouvelle contribution d'entretien.
4.
Dans la détermination
de son minimum vital, l'appelant conteste le montant de base pris en compte (demi-base mensuelle pour
un couple marié) du fait qu'il vit en concubinage avec [...]. Il soutient que le premier juge ne
pouvait pas prendre en compte cette demi-base, dès lors que sa compagne ne bénéficie d'aucune
rentrée financière et qu'elle n'est pas à même de participer aux frais du ménage.
Pour déterminer la capacitive effective du débirentier, il faut partir de l'entretien de base
selon le droit des poursuites. Que le débiteur soit marié, qu'il vive en partenariat enregistré
ou en couple avec des enfants mineurs, il faut prendre en considération, dans chacun de ces trois
cas, la moitié de l'entretien de base, sous peine de privilégier le (nouveau) conjoint, le
partenaire enregistré ou le concubin du débirentier au détriment des enfants de celui-ci
(ATF 137 III 59 c. 4.2.2). Le fait que le partenaire participe réellement ou non aux frais du ménage
est à cet égard irrelevant.
Le moyen du recourant, qui se fonde sur un tel argument, est ainsi dénué de toute pertinence
et doit être rejeté.
5.
L'appelant reproche aussi au premier juge de ne pas avoir tenu compte des "contributions volontaires",
qui correspondent au paiement par ses soins de factures de téléphone portable de [...] et d'[...],
à raison de 125 fr. 60 par mois en moyenne, et poursuit qu'il est ainsi erroné d'avoir posé
que l'intimée assumait désormais seule la prise en charge financière de leurs deux enfants.
Les charges de téléphone sont comprises dans le montant de base mensuel. Il n'y a donc pas
lieu de tenir compte d'autres montants à ce titre. Par surabondance, on ajoutera que de telles charges
– dont le paiement n'est pas contesté par l'intimée – n'ont pas à être
ajoutées au montant de base de l'appelant, puisque pour déterminer le minimum vital du débirentier,
il convient d'écarter les dépenses concernant les enfants (ATF 137 III précité),
à tout le moins lorsque, comme dans le cas d'espèce, il y a lieu de privilégier l'égalité
de traitement entre tous les enfants. Au reste, l'addition de telles charges aux besoins des enfants
crédirentiers ne serait pas à même de modifier le résultat final, puisqu'elle laissera
subsister un disponible de quelque 653 fr. 40 (779 fr. - 125 fr. 60 [cf. infra ch. 9]).
6.
L'appelant critique le montant comptabilisé au titre des frais de transport de chacun de ses deux
enfants. A son avis, les frais d'un abonnement général CFF ne se justifient pas, puisqu'il
existe une alternative moins coûteuse, à savoir l'abonnement Mobilis, qui est un "titre
de transport unique valable sur l'ensemble du périmètre de la communauté tarifaire vaudoise
et ses 355 communes".
La charge correspondant à un abonnement Mobilis n'est pas une charge effective, puisque les enfants
n'ont pas contracté un abonnement de ce type, mais un abonnement général des Chemins de
fer fédéraux. Il n'y a pas lieu en l'espèce de considérer que la dépense relative
à l'abonnement CFF n'est pas indispensable, puisque les enfants, qui vivent à Vallorbe, doivent
se rendre, pour l'un, deux fois par semaine à Lausanne et, pour l'autre, tous les jours, au Mont-sur-Lausanne.
L'appelant reconnaît même avoir participé par le passé au paiement de l'abonnement
général de [...]. L'option proposée n'a d'ailleurs pas été évoquée
en première instance et l'économie – toute relative – qu'elle permettrait de réaliser
ne serait pas à même d'influer sur le sort du litige, compte tenu de la situation financière
de la mère (cf. infra ch. 7).
Par conséquent, il n'y a pas lieu de s'écarter des charges de transport des enfants [...] et
[...] telles qu'arrêtées par le premier juge.
7.
L'appelant ne conteste pas que les enfants vivent désormais chez leur mère et que cette dernière
assume les charges liées à la nourriture, au blanchiment, au logement des enfants et s'acquitte
des assurances maladie, des frais médicaux, de repas hors domicile de [...] et de transport des
deux enfants. A l'exception de ces derniers frais – au sujet desquels la critique de l'appelant
a été écartée -, le montant des charges liées aux enfants n'est pas remis en
cause par l'appelant. Il ne se justifie dès lors pas de s'en écarter.
S'agissant des charges de la mère, l'appelant prétend que cette dernière vivrait en concubinage,
ce qui aurait pour effet de diminuer une partie de ses charges et justifierait la prise en compte d'un
demi-montant de base. Le concubinage de l'intimée aurait été "invoqué lors de
l'audience", sans avoir été contesté par l'intéressée. Quoi qu'en dise
l'appelant, on ne trouve aucune mention d'un tel concubinage dans les procès-verbaux d'audience
et, encore moins, d'un acquiescement de l'intimée à un tel état de fait, qui  n'a
du reste pas été allégué par l'appelant en procédure. L'intimée conteste
par ailleurs formellement vivre avec un tiers dans sa réponse à l'appel. Pour ces motifs, le
grief est infondé.
Cela étant, si l'on additionne les revenus des enfants (450 fr. + 700 fr.) à ceux de la mère
(3'139 fr.), auxquels viennent s'ajouter les allocations familiales (500 fr.), on obtient, après
déduction du montant de base mensuel pour un débiteur monoparental (1'350 fr.) et pour l'entretien
des deux enfants (2 x 600 fr.) ainsi que des diverses charges (1'200 fr. [loyer] + 200 fr. [assurances
maladie] + 105 fr. [franchise et participation aux frais médicaux] + 234 fr. [frais de transport
de l'intimée] + 187 fr. [frais de transport [...]] + 195 fr. [frais de repas [...]] + 125 fr. [frais
de transport [...]]), un manco de sept francs (4'796 fr. - 4'789 fr.).
A supposer, comme le soutient l'appelant, que l'on tienne compte des revenus d'apprenti des adolescents
pour réduire la pension due, il n'est pas établi que les besoins des enfants, tels qu'ils ressortent
des recommandations édictées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (ci-après
: Tabelles zurichoises) (1'870 fr, pour un de deux enfants, cf. Revue de la protection des mineurs et
des adultes [RMA] 2010, p. 87]), soient surcouverts par la contribution contestée et le revenu d'apprenti,
d'autant que le Tribunal fédéral n'impute qu'une partie de la paie d'apprenti en première
et deuxième année (TF 5C_106/2004 du 5 juillet 2004, cité par Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 4è éd., p. 543 note infrapaginale 1999).
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
8.
L'appelant conteste encore le montant arrêté au titre de ses revenus nets réalisés.
Un montant de 6'519 fr. a été comptabilisé, alors que le jugement retient en fait que
l'intéressé réalise un revenu de 6'319 fr. par mois, allocations familiales pour [...]
(200 fr.) en sus.
Le salaire net de l'appelant s'élève bien à 6'319 fr. et non pas à
6'519 fr., dès lors que les allocations familiales ne doivent pas être additionnées aux
revenus du parent habilité à les percevoir, mais être déduites directement des besoins
de l'enfant (ATF 137 III 59 c. 4.2.3, publié in SJ 2011 I p. 221;
TF 5A_207/2011 du 26 septembre 2011). Il convenait ainsi de porter ce montant de   200 fr.
en déduction des besoins propres liés à l'enfant [...]. Comme on le verra ci-après,
cet élément, soulevé à bon droit par l'appelant, n'a toutefois pas d'incidence sur
le fond.
9.
9.1
Compte tenu des charges de l'appelant retenues
par le premier juge, son minimum vital est arrêté à 3'734 fr. 90 (850 fr. [1/2 base mensuelle]
+ 1'518 fr. [loyer] + 294 fr. 90 [assurance maladie] + 125 fr. [franchise et participation aux frais
médicaux] + 402 fr. [frais de transport] + 195 fr. [frais de repas] + 350 fr. [impôts]), ce
qui laisse un excédent de 2'584 fr. 10 (6'319 fr. - 3'734 fr. 90).
[...] représente pour l'appelant une charge de 505 fr. 10 (400 fr. [minimum vital] + 105 fr. 10
[assurance maladie]), de laquelle il convient de déduire le montant perçu à titre d'allocations
familiales, ce qui représente au final un montant de 305 fr. 10 (505 fr. 10 - 200 fr.). D'autres
charges relatives à l'enfant [...] n'ont pas été invoquées.
Après déduction de cette dernière charge (305 fr. 10) et des contributions d'entretien
mises à la charge de l'appelant (2 x 750 fr.), il lui reste un disponible de 779 fr. (2'584 fr.
10 - 305 fr. 10 - 1'500 fr.). Il lui resterait également un disponible suffisant, si l'on avait
admis les frais de téléphone portable, à raison de 125 fr. 60 par mois, comme allégué
par l'appelant.
Il s'ensuit que le minimum vital de l'appelant n'est pas entamé par les contributions d'entretien
qui ont été mises à sa charge.
9.2
Cela étant, il convient d'examiner si les contributions litigieuses se justifient du fait des circonstances
d'espèce.
La convention sur les effets du divorce, ratifiée par le juge le 19 août 2003, précisait
expressément que "le montant de la pension tient compte du fait que les enfants passeront la
moitié du temps chez leur père". L'appelant ne conteste pas que, depuis décembre
2009, [...] et [...] vivent exclusivement chez leur mère (il a reconnu avoir exercé un droit
de visite étendu jusqu'alors). Cette situation a pour conséquence de diminuer les charges du
père, qui n'a ainsi plus à assumer les frais liés à la garde partagée de fait.
A cela s'ajoute que les revenus mensuels de l'appelant ont passé de 4'821 fr. à 6'319 fr.,
augmentant ainsi de plus de vingt-cinq pour cent.
Il ressort certes du jugement entrepris que la mère réalise un revenu de 3'139 fr. pour un
taux d'activité de 71%, alors qu'elle percevait au moment du divorce un salaire de quelque 2'100
fr, pour une activité à 60%. Comme on l'a vu précédemment, le disponible de l'intimée
ne permet pas de couvrir les besoins de ses enfants, déduction faite des allocations familiales
et des revenus respectifs de ces derniers. L'augmentation de ses revenus est donc sans incidence sur
la fixation de la contribution. A supposer même que l'intimée soit active à plein temps
sur le marché de l'emploi - ce que voudrait l'appelant -, l'amélioration de sa situation financière
n'induirait pas une modification de la contribution d'entretien, dès lors que l'augmentation du
revenu du parent gardien doit en principe profiter aux enfants, par des conditions de vie plus favorables,
notamment par l'acquisition d'une meilleure formation, et ce en tout cas lorsque cette amélioration
est due aux efforts que ledit parent fournit en travaillant davantage (ATF 108 II 83, JT 1983 I 608).
Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les parents, en particulier
si elle devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste,
qu'une modification ou suppression de la contribution d'entretien selon l'art. 286 al. 2 CC peut entrer
en considération (ATF 134 III 337 c. 2.2.2; TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011, c. 2.1.2). Tel n'est
pas le cas en l'espèce, puisque la capacité du père a elle-même augmenté depuis
le jugement de divorce et que ce dernier dispose des ressources suffisantes pour payer les contributions
d'entretien, sans pour autant être réduit au minimum vital. L'éventuel vice de motivation
de l'autorité précédente sur ce point, que dénonce l'appelant en invoquant une violation
de son droit d'être entendu, doit par l'examen du présent grief être considéré
comme réparé.
En définitive, le montant fixé par le premier juge paraît équitable au vu de la situation
financière de l'appelant. Il ne porte pas préjudice au troisième enfant du débirentier,
[...], et est conforme à la jurisprudence vaudoise selon laquelle les 30 à 35% du revenu mensuel
net d'un débiteur d'entretien parent de trois enfants mineurs doivent revenir à ces derniers
(Bastons Bulleti, L'entretien après le divorce : méthodes de calcul, durée et limites,
in SJ 2007 II 77 ss, spéc. p. 107 ss; RSJ 1984 p. 392 n° 4 et note p. 393; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
ème
éd., n. 978, pp. 567-568; TF 5A_84/2007 précité c. 5.1). Il respecte enfin le
principe de l'égalité de traitement entre les trois enfants (ATF 127 III 68 c. 2c; ATF 126
III 353).
L'appréciation du premier juge ne souffre en définitive aucune critique s'agissant de la fixation
de la contribution d'entretien de l'enfant mineur [...], et le moyen de l'appelant doit être rejeté.
10.
Dans la mesure où l'enfant [...] est devenu majeur en cours de procédure, le 18 juin 2010,
il convient de se demander si l'allocation de la contribution d'entretien se justifie pour la période
allant au-delà de la majorité.
Dans la convention sur les effets du divorce, les parties n'ont rien prévu pour la période
postérieure à la majorité des enfants. Elles indiquent même précisément,
à la suite du montant du montant de 450 fr., "dès lors et jusqu'à la majorité".
Dans le cadre de sa demande en modification du jugement de divorce, la demanderesse (intimée) concluait
au versement d'une pension mensuelle de    750 fr. par enfant, allocations familiales en plus,
dès le 1
er
septembre 2009. Une telle contribution a été accordée par le premier juge "dès
le décembre 2009, jusqu'à la majorité et, au-delà, jusqu'à l'achèvement
de la formation professionnelle". Un effet rétroactif au 1
er
décembre 2009 a été admis, compte tenu de fait que les parties admettaient toutes deux
que la diminution importante de la fréquence du droit de visite avait débuté en décembre
2009.
L'appelant plaide uniquement le statu quo, indiquant expressément renoncer à une diminution
des pensions. Les moyens qu'il développe démontrent qu'il admet devoir une contribution au-delà
de la majorité de ses enfants, jusqu'à la fin de leur formation, et qu'il ne conteste que la
quotité de cette contribution. Dès lors que [...], devenu majeur, a eu connaissance des conclusions
au fond prises par sa mère, et les a approuvées, il était conforme à l'économie
de procédure de statuer également sur les contributions postérieures à la majorité
(ATF 129 III 55), ce à quoi l'appelant ne s'est pas opposé.
Il convient donc de confirmer la contribution due à l'entretien de l'enfant majeur [...], telle
qu'allouée par les premiers juges.
11.
En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
12.
Le bénéfice
de l'assistance judiciaire a déjà été accordé à l'appelant par décision
du 11 octobre 2011. Miriam Mazou, désignée comme conseil d'office, a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d'appel (art. 122 al.
1 let. a CPC). Le relevé des opérations produit le 9 février 2012 par la prénommée,
qui annonce 9 h 54 consacrées à l'exercice de son mandat et   43 fr. 40 de débours,
peut être admis. Le tarif horaire étant de 180 fr. pour l'avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.03]), l'indemnité
de Me Miriam Mazou doit être ainsi être arrêtée à 1'782 fr. (180 : 60 x 594),
TVA par 142 fr. 60 en sus, plus 43 fr. 40 de débours, TVA par 3 fr. 50 en sus, soit un montant total
de 1'971 fr. en chiffres ronds.
Vu l'indigence avérée de l'intimée, il convient d'admettre également sa requête
d'assistance judiciaire, Me Renaud Lattion étant désigné comme conseil d'office pour la
procédure d'appel, en l'astreignant à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y
compris le 1
er
mars 2012, à verser auprès du Service juridique et législatif, case postale, à 1014
Lausanne. Le relevé des opérations produit le 10 février 2012 par le prénommé,
qui annonce 9 h 50 consacrées à l'exercice de son mandat et 32 fr. 20 de débours, peut
être admis. Au tarif horaire de 180 fr. pour l'avocat,  l'indemnité de Me Renaud Lattion
doit être ainsi être arrêtée à 1'770 fr.   (180 : 60 x 592), TVA par 141
fr. 60 en sus, plus 32 fr. 20 de débours, TVA par         2 fr.
60 en sus, soit un montant total arrondi de 1'946 francs.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]) pour l'appelant
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), sont laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let.
b CPC).
L'intimée a droit à des dépens d'appel dont le principe et le montant relèvent de
la procédure fédérale (art. 405 al. 1 CPC). Les dépens sont fixés (art. 105
al. 2 CPC) selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010; RS 270.11.66]). En règle générale, la partie
succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires
causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010; RSV 211.02]). En l'espèce, il se justifie de fixer les dépens dus à l'intimée
à 2'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise, Me Renaud Lattion étant désigné
comme conseil d'office pour la procédure d'appel et l'intimée étant astreinte à payer
une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs), dès et y compris le 1
er
mars 2012, à verser auprès du Service juridique et législatif, case postale, à 1014
Lausanne.
IV.
L'indemnité d'office de Me Miriam Mazou, conseil de l'appelant, est arrêtée à 1'971
fr. (mille neuf cent septante et un francs), TVA et débours compris et celle de Me Renaud Lattion,
conseil de l'intimée, à 1'946 fr. (mille neuf cent quarante-six francs), TVA et débours
compris.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l'appelant, sont laissés à la charge de l'Etat.
VI.
Les bénéficiaires
de l'assistance judiciaire sont tenus, dans la mesure de l'art. 123 CPC, au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VII.
L'appelant O.________ doit verser à l'intimée Z.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Miriam Mazou (pour O.________),
‑
Me Renaud Lattion (pour Z.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :