vd_findinfo · Décision / 2014 / 1064 · 2014-12-05 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PROVISOIRE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.12.2014 Décision / 2014 / 1064

TRIBUNAL
CANTONAL
862
PE14.010933-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 décembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221 al. 1 let. c et al. 2, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
décembre 2014 par
M.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 19 novembre 2014
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.010933-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une
instruction pénale est ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois contre M.________ pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, lésions
corporelles simples qualifiées, injure, menaces, contrainte, séquestration et enlèvement,
violation de domicile, contrainte sexuelle et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup; RS 812.121).
Il est reproché au prénommé d’avoir contraint son amie V.________ à des rapports
sexuels anaux, ainsi que d’avoir proféré des insultes et des menaces de mort à l’égard
de cette dernière. Le prévenu est également mis en cause pour avoir agressé J.________
en le frappant notamment à la tête avec une pierre, ainsi que pour l’avoir menacé
de mort. J.________ a eu le nez cassé et une côte fêlée et a souffert de plusieurs
hématomes dans le dos et à l’épaule, ainsi que de plaies ouvertes sur le crâne.
Le prévenu fait en outre l’objet d’une autre enquête ensuite de la plainte de la
mère de ses enfants, G.________, pour avoir pénétré chez elle en forçant le
passage et pour avoir provoqué un début de bagarre avec le compagnon de cette dernière.
b)
Interpellé
par la police le 26 mai 2014, M.________ a été placé en détention provisoire par
ordonnance du 28 mai 2014 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 26 août 2014. La
Chambre des recours pénale a confirmé le 10 juin 2014 cette ordonnance ainsi que, par arrêt
du 4 septembre 2014 (n° 644), l’ordonnance du Tribunal des contraintes du 20 août 2014
prolongeant la détention provisoire du prévenu jusqu’au 26 novembre 2014.
B.
a)
Le 13 novembre 2014, le Ministère public
a requis la prolongation de la détention provisoire de M.________ pour une durée de trois mois,
en invoquant le risque de passage à l’acte.
b)
Par
ordonnance du 19 novembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant le motif invoqué
par le procureur, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.________ pour une
durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 26 février 2015.
C.
Par acte du 1
er
décembre 2014, M.________ a recouru devant la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation, la cause étant
renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir,
et subsidiairement à ce que soit prononcée, en lieu et place de la détention provisoire,
une mesure de substitution dans le sens d’une obligation de se soumettre à un traitement médical
suivi.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible.
2.2
Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants en faisant valoir que ceux-ci, en
tout cas s’agissant de la contrainte sexuelle, reposeraient uniquement sur les déclarations
de la plaignante.
La cour de céans, dans son arrêt du 4 septembre 2014, a considéré que les déclarations
de V.________ étaient plausibles. Elles étaient notamment étayées par un constat
gynécologique établi par l'Hôpital du [...], à Vevey (présence d’une petite
fissure péri-anale), ainsi que par la présence de draps souillés au domicile de la plaignante.
La cour de céans a également rappelé les antécédents de violence physique et
verbale du recourant, condamné pour injure et menaces le 28 août 2013, et a relevé que
les menaces de mort proférées contre V.________ l’avaient été devant les inspecteurs
de police et ressortaient du rapport établi le 26 mai 2014 (P. 5). Par ailleurs le prévenu
avait admis les faits qui lui étaient reprochés par J.________. Ces constatations gardent aujourd’hui
encore toute leur valeur.
Au vu de ce qui précède, il existe contre le recourant des présomptions de culpabilité
suffisantes.
3.
3.1
L’ordonnance attaquée se fonde sur
le risque de réitération (art. 221
al.
1 let. c CPP), respectivement de passage à l’acte (art. 221 al. 2 CPP).
Il convient au préalable de rappeler que la cour de céans examine librement, en fait et en
droit, si les conditions de la détention provisoire persistent au moment où elle rend sa décision.
Elle dispose à cet égard d’un pouvoir de cognition complet (art. 393 al. 2 CPP). Il n’y
a dès lors pas lieu de limiter l’examen de la prolongation de la détention provisoire
aux motifs retenus par le Tribunal des mesures de contrainte (CREP 4 septembre 2014/644 c. 2 ; CREP
21 mai 2014/353 c. 2).
3.2
Le maintien en détention avant jugement ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute
la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF
133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c.
2.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
c. 3.2 et les références citées, JT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013 ibidem). Pour établir
son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte
notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des
infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker,
in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu
(ATF 137 IV 13 c. 4.5).
3.3
En l’espèce, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin
traitant de M.________, a établi le 27 mai 2014 une attestation médicale aux termes de laquelle
son patient présentait « des troubles psychiatriques sévères qui nécessitent
l'hospitalisation en psychiatrie d'urgence car le risque de passage à l'acte auto et/ou hétéroagressif
est présent ». Ce médecin a précisé que les événements survenus
récemment dans la vie du recourant avaient aggravé la symptomatologie qui exigeait actuellement
une prise en charge hospitalière spécialisée. En l’état, aucun élément
ne permet de considérer que les risques révélés par ce praticien ne seraient plus
d’actualité. Les considérations développées par la cour de céans dans
ses arrêts du 10 juin 2014 et du 4 septembre 2014 pour admettre l’existence d’un risque
de récidive conservent ainsi toute leur pertinence, en l’absence d’éléments
nouveaux permettant de les remettre en cause.
Le risque de récidive apparaît du reste encore concret après l’audition du recourant
par le Ministère public le 9 octobre 2014. Il ressort en effet du procès-verbal établi
à cette occasion que le recourant s’en est pris verbalement, mais avec violence à V.________,
ainsi qu’aux autres participants, au point qu’une suspension de l’audience a dû
être ordonnée pour lui permettre de se calmer. La plaignante, terrorisée et en pleurs,
a quant à elle dû se retirer.
Par surabondance, on relèvera que les considérations qui précèdent permettent également
de conclure à l’existence d’un risque de passage à l’acte auto et/ou hétéroagressif
(cf. art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire est donc également justifiée en
raison du risque de passage à l’acte, étant rappelé que l’intéressé
a menacé de mort V.________ et J.________.
Les conclusions de l’expert psychiatre désigné par le procureur n’étant pas
encore connues, les motifs de détention précités s’opposent à la libération
de la détention provisoire du recourant. De plus, vu le danger que celui-ci représente, seul
l’expert paraît habilité à se prononcer utilement sur l’adéquation de
la mesure de substitution proposée (obligation de suivre un traitement médical). En l’état,
et faute de renseignements suffisants, cette mesure, telle qu’elle est proposée, n’est
pas suffisante pour prévenir le risque de récidive, respectivement de passage à l’acte.
4.
4.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité,
il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est
pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
4.2
En l'espèce, M.________ est détenu depuis le 26 mai 2014, soit depuis un peu plus de six mois.
Compte tenu de la gravité des actes qui lui sont reprochés et de ses antécédents,
le recourant doit s’attendre au prononcé d’une peine d’une durée supérieure
à celle de la détention provisoire ordonnée.
Certes, les experts psychiatres n’ont pas encore déposé leur rapport, alors que la mesure
a été ordonnée le 2 juillet 2014 (procès-verbal des opérations). On relève
cependant qu’une éventuelle violation du principe de la célérité – la
question peut être laissée indécise ici, le recours ne comportant aucune conclusion sur
ce point – n'entraîne pas nécessairement la libération immédiate du recourant,
dans la mesure où la détention demeure justifiée par le risque de récidive et où
la durée de la détention apparaît encore proportionnée (cf. TF 1B_223/2013 du 16
juillet 2013 c. 5.3, et les références citées). Il importe toutefois que le procureur
veille désormais à ce que les experts psychiatres déposent leur rapport dans les meilleurs
délais ou, du moins, qu’il recueille sans tarder, le cas échéant oralement, leurs
premières conclusions sur le risque de récidive et les moyens éventuels de le prévenir.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de M.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 19 novembre 2014 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de M.________ est fixée à
583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de M.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de M.________ se soit amélorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Cécile Maud Tirelli, avocate (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures
de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :