vd_findinfo · AVS 21/10 - 4/2013 · 2013-02-07 · fr

COTISATION AVS/AI/APG, RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS} | 52 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.02.2013 AVS 21/10 - 4/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
21/10 - 4/2013
ZC10.014820
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 février 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
52 LAVS
E n  f a i t  :
A.
La société S.________ Sàrl a été inscrite au Registre du commerce le 26 mai
2000. Cette société avait pour but le montage et la pose de faux-plafonds et cloisons, l’assainissement
du béton, une activité relative à la construction, et des opérations commerciales,
mobilières et immobilières en relation avec le but social.
A.________ (ci-après : l'assuré) était inscrit au Registre du commerce en qualité
d’associé gérant de la société avec signature individuelle, sa part s’élevant
à 19'000 fr., et P.________ comme associée avec une part de 1’000 fr. Ces inscriptions
ont été publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce [FOSC] du 8 juin 2000.
S.________ Sàrl était affiliée à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après : la CCVD ou la Caisse).
Les déclarations de salaires de 2001 à 2005 envoyées à la Caisse ont toutes été
adressées par l’assuré. Le 4 septembre 2003, ce dernier a eu un entretien avec les représentants
de la Caisse. Il résulte du procès-verbal tenu lors de cette rencontre notamment ce qui suit
:
"•
Depuis le décompte du 16 juillet 2003, la situation a évolué avec l’enregistrement
de la DEM 2002, qui a généré un complément de plus de Fr. 30’000.--
•
Nous donnons diverses explications, tant au sujet des cotisations et du système de perception qu’au
sujet des AF.
•
S’agissant spécialement des AF, M. A.________ nous fera parvenir l’attestation d’études
qui manque pour sa fille F.________.
•
La société nous doit Fr. 2'095.-- pour 2000, Fr. 51‘249.70 pour 2001 et Fr. 42’911.40
pour 2002, soit un total de
Fr.
96'256.10
au 31 décembre 2002, dont
Fr.
18'677.60
de pénal.
•
La société nous adressera une proposition de PLA. la semaine prochaine. Idée : régler
en priorité le pénal et les acomptes jusqu’au 30 juin 2003. Ensuite, équilibre à
trouver entre un amortissement rapide et un engagement trop difficile à tenir. M. A.________ préfère
nous garantir un montant pas trop élevé par mois et verser plus chaque fois qu’il peut.
Nous
attirons l’attention sur les cours des IM et sur l’obligation de régler les cotisations
courantes à leur échéance.
•
M. A.________ reconnaît des erreurs de gestion en 2001. Ils sont en train d’assainir, de trouver
un équilibre et une vitesse de croisière. Ne pas oublier que la société est jeune
(
4 ans
).
Au début, on[t] dû faire beaucoup de démarches pour se faire connaître. Maintenant,
les clients sont là, mais ne paient pas toujours dans les délais…"
Les salaires déclarés se sont élevés à 616'761 fr. pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2001 (décision du 28 janvier 2002), à 385'918 fr. pour la période
du 1
er
janvier au 31 décembre 2002 (décision du 25 juillet 2003), à 439'393 fr. pour la période
du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 (décision du 7 mai 2004), à 45’000 fr. pour la période
du 1
er
juillet au 21 décembre 2003 (décision du 20 août 2004), à 301’538 fr. pour
la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2004 (décision du 29 avril 2005), et à 214’493 fr. pour la
période du 1
er
janvier au 30 septembre 2005 (décision du 16 décembre 2005).
A la suite d’un contrôle, la Caisse a constaté que des cotisations étaient encore
dues pour les salaires d’un montant de 1’094 fr. en 2001, 3’731 fr. en 2002 et 86'087
fr. en 2004.
Le Président du Tribunal d’arrondissement de [...] a prononcé le 8 septembre 2005 la
faillite sans poursuite préalable de la société S.________ Sàrl, pour être traitée
en la forme sommaire. L’inventaire a été dressé du 22 septembre 2005 au 6 novembre
2009. La faillite a été clôturée le 11 octobre 2010 et la société radiée
du Registre du commerce le 12 octobre suivant. Selon l’état de collocation des 5 février
et 3 septembre 2010, la CCVD a produit une créance de 237'224 fr. 40, en capital, intérêts
et frais de poursuite, due pour la période allant de l’année 2001 à l’année
2005 et qui a été admise à concurrence de 234'558 fr. 70, le montant de 2'665 fr. 70 étant
contesté, cette somme ayant été versée par la Caisse cantonale de chômage. Selon
le tableau de distribution des deniers établi le 28 septembre 2010, le montant total des créances
s’est élevé à 952’093 fr. 41 et le découvert à 927’256 fr.
52 après le versement d’un dividende de 24'836 fr. 89. Aucun dividende n’a été
versé à la CCVD.
Selon l’état de collocation, l’assuré a produit différentes créances
relatives à des salaires impayés, soit 1’450 fr. pour août 2005 par l’intermédiaire
de l’Office des poursuites et faillites d’[...], 28’925 fr. 60 pour les mois d’août
et septembre 2005 et le délai de congé, ainsi que 11‘055 fr. 50 (subrogation art. 29
LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité; RS 837.0]), produite également par la Caisse de chômage I.________.
Ces créances ont été colloquées en 3
ème
classe puis suspendues, notamment jusqu’à droit connu sur l’action en responsabilité
fondée sur les art. 752 ss CO (code des obligations du 30 mars 1911; RS 220). Il est également
relevé que certains des montants des créances produites ont été versés par la
Caisse de chômage.
Il résulte de la circulaire aux créanciers du 4 février 2010, notamment que l’administration
de la faillite n’entendait pas poursuivre le procès ouvert par la faillie contre la société
L.________ SA pour un montant de 86'442 fr., l’encaissement de cette prétention étant
très aléatoire. Il en résulte également que la masse n’entendait pas agir en
responsabilité contre l’assuré, ni contre «
P.________
».
Le 25 février 2010, la CCVD a établi le décompte suivant :
Décision
n° […] du 28 janvier 200
2
Année
2001
Cotisations AVS/Al/APG
Fr.
62'292.85
Participation
aux frais d'administration (PFA) AVS
Fr.
1'850.30
Réduction
spéciale de la PFA AVS
./.
Fr.
-493.40
Cotisations
d’assurance-chômage
Fr.
18'502.85
Cotisation
CGAF pour personnel d’exploitation CG
Fr.
12'335.20
Réduction
pour affiliation simultanées AVS + CGAF
./.
Fr.
-271.40
Réduction
pour affiliation simultanées AVS + CG
./.
Fr.
-246.70
Fr.
93'969.70
Allocations
familiales 2001 que vous avez avancées
./.
Fr.
-18'595.00
Fr.
75'374.70
A déduire
./.
Fr.
-31'499.20
Fr.
43'875.50
Fr.
43'875.50
Décision
n° [...] du 16 février [recte : décembre] 2005
Année
2001
Cotisations
AVS/AI/APG
Fr.
110.50
Participation
aux frais d'administration (PFA) AVS
Fr.
3.30
Réduction
spéciale de la PFA AVS
./.
Fr.
-0.55
Cotisations
d'assurance-chômage
Fr.
32.80
Réduction
pour affiliation simultanées AVS + CGAF
./.
Fr.
-0.55
Fr.
145.50
Fr.
145.50
Année
2002
Cotisations
AVS/AI/APG
Fr.
376.85
Participation
aux frais d'administration (PFA) AVS
Fr.
11.20
Réduction
spéciale de la PFA AVS
./.
Fr.
-1.85
Cotisations
d'assurance-chômage
Fr.
111.95
Réduction
pour affiliation simultanées AVS + CGAF
./.
Fr.
-1.90
Fr.
496.25
Fr.
496.25
Décision
n° [...] du 25 juillet 2003
Année
2002
Cotisations AVS/Al/APG
Fr.
38'977.70
Participation aux frais d'administration
(PFA) AVS
Fr.
1'157.75
Réduction spéciale de
la PFA AVS
./.
Fr.
-308.75
Cotisations d’assurance-chômage
Fr.
11'577.55
Cotisation CGAF pour personnel
d’exploitation CG
Fr.
7'718.35
Réduction pour affiliation
simultanées AVS + CGAF
./.
Fr.
-169.80
Réduction pour affiliation
simultanées AVS + CG
./.
Fr.
-154.40
Fr.
58'798.40
Allocations familiales 2002 que
vous avez avancées
./.
Fr.
-9'287.00
Fr.
49'511.40
A déduire
./.
Fr.
-8'425.00
Fr.
41'086.40
Fr.
41'086.40
Fr.
85'603.65
[…]
[…]
[…]
Décision
n° [...] du 7 mai 2004
Année
2003
Cotisations AVS/Al/APG
Fr.
44'378.70
Participation aux frais d'administration
(PFA) AVS
Fr.
1'318.15
Réduction spéciale de
la PFA AVS
./.
Fr.
-351.50
Cotisations d’assurance-chômage
Fr.
10'984.80
Cotisation CGAF pour personnel
d’exploitation CG
Fr.
8'787.85
Réduction pour affiliation
simultanées AVS + CGAF
./.
Fr.
-193.35
Réduction pour affiliation
simultanées AVS + CG
./.
Fr.
-175.75
Fr.
64'748.90
Allocations familiales 2003 que
vous avez avancées
./.
Fr.
-12'235.00
Fr.
52'513.90
Fr.
52'513.90
Décision
n° [...] du 20 août 2004
Année
2003
Cotisations
AVS/AI/APG
Fr.
4'545.00
Participation
aux frais d'administration (PFA) AVS
Fr.
135.00
Réduction
spéciale de la PFA AVS
./.
Fr.
-36.00
Cotisations
d'assurance-chômage
Fr.
1'125.00
Réduction
pour affiliation simultanées AVS + CG
./.
Fr.
-19.80
Fr.
5'749.20
Fr.
5'749.20
Décision
n° [...] du 29 avril 2005
Année
2004
Cotisations AVS/Al/APG
Fr.
30'455.35
Participation aux frais d'administration
(PFA) AVS
Fr.
904.60
Réduction spéciale de
la PFA AVS
./.
Fr.
-241.25
Cotisations d’assurance-chômage
Fr.
6'030.75
Cotisation CGAF pour personnel
d’exploitation CG
Fr.
5'578.45
Réduction pour affiliation
simultanées AVS + CGAF
./.
Fr.
-132.70
Réduction pour affiliation
simultanées AVS + CG
./.
Fr.
-111.60
Fr.
42'483.60
Allocations familiales 2004 que
vous avez avancées
./.
Fr.
-13'870.00
Fr.
28'613.60
Fr.
28'613.60
Décision
n° [...] du 16 décembre 2005
Année
2004
Cotisations
AVS/AI/APG
Fr.
8'694.80
Participation
aux frais d'administration (PFA) AVS
Fr.
258.25
Réduction
spéciale de la PFA AVS
./.
Fr.
-43.05
Cotisations
d'assurance-chômage
Fr.
1'721.75
Réduction
pour affiliation simultanées AVS + CGAF
./.
Fr.
-43.05
[Fr.]
10'588.70
Fr.
10'588.70
Décision
n° [...] du 16 décembre 2005
Année
2005
Cotisations
AVS/AI/APG
Fr.
21'663.80
Participation
aux frais d'administration (PFA) AVS
Fr.
643.45
Réduction
spéciale de la PFA AVS
./.
Fr.
-171.60
Cotisations
d'assurance-chômage
Fr.
4'289.85
Réduction
pour affiliation simultanées AVS + CGAF
./.
Fr.
-94.40
Fr.
26'331.10
Fr.
26'331.10
Fr.
209'400.15
Frais de sommation
Fr.
1'940.00
Frais de poursuites
Fr.
2'912.10
Intérêts
moratoires
Fr.
16'785.60
Total
du dommage
Fr.
231'037.85
Par décision du 25 février 2010, la Caisse a réclamé à l’assuré la
somme de 231'037 fr. 85. Elle a notamment relevé que pratiquement d’emblée, la société
avait eu des difficultés à respecter ses obligations de déclaration et de paiement des
cotisations, si bien que les sommations et les poursuites s'étaient succédé.
A la suite de l'opposition formée le 31 mars 2010 par l'assuré – sous la plume de son
conseil – à l'encontre de la décision précitée, la CCVD a rendu le 20 avril
2010 une décision sur opposition confirmant son premier prononcé. Elle a notamment considéré
ce qui suit :
"
Examen
des arguments de l’opposant
Vous
invoquez le fait que M. A.________ était principalement ouvrier salarié et employé de
la société sans connaissance technique de la gestion et de l’administration qui était,
elle, déléguée.
En
outre, il aurait retardé le paiement des cotisations pour maintenir son entreprise en vie et sauvegarder
l’emploi, dans l’attente d’un assainissement de la situation. Il aurait également
postposé l’encaissement de ses propres salaires et tenté de réduire le dommage en
résiliant des contrats de travail en 2005.
De
plus, notre décision serait atteinte par la prescription et enfin, nous n’aurions pas poursuivi
l’encaissement des cotisations dues, restées prétendument sans réquisitions de poursuites.
Vous
invoquez l’arrêt 9C_263/2007 alors que M. A.________ était associé gérant unique
et propriétaire de la quasi-totalité du capital social. Dans ces circonstances, il ne peut
pas prétendre avoir été exclu de la gestion, que ce soit par délégation ou autrement.
Ce même arrêt et les renvois qui y sont faits rappellent que la jurisprudence est sévère
lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité d’administrateurs qui
prétendent avoir été exclus de la gestion de la société et qui s’étaient
accommodés de ce fait sans autre forme de procès. De plus, une personne qui est associé
gérant ou administrateur unique a des tâches intransmissibles et non délégables et
ne peut invoquer son incompétence pour échapper à toute responsabilité.
Dès
le départ, M. A.________ a mis lui-même son entreprise en difficulté. Pour l’exercice
2000, il n’a pas annoncé de salaires prévisibles, si bien qu’aucun acompte ne lui
a été facturé et la première facture de Fr. 20’633.25 pour l’année
2000, du 12 février 2001, l’a contraint à demander un plan de paiement par acomptes,
qui n’a d’ailleurs pas été totalement respecté. Pour les exercices suivants,
les acomptes mensuels facturés étaient manifestement insuffisants et ont débouché
sur des décomptes annuels finaux importants. Cette situation ne pouvait pas lui échapper et
il aurait dû demander une augmentation de ces acomptes. Il ne l’a pas fait sur toute la période
2001 à 2005. Il ne peut prétendre dans cette situation avoir retardé le paiement des cotisations
pour sauver son entreprise. L’arrêt ATF 108 V 183 est très clair à ce sujet: la
société doit pouvoir s’acquitter dans un délai raisonnable des cotisations en souffrance.
Une situation qui s’aggrave et qui perdure sur près de cinq ans ne correspond pas du tout
à cette exigence (voir l’arrêt H 82/04).
Les
salaires de M. A.________, de Fr. 74'476.- en 2001, Fr. 93'591.- en 2002, Fr. 90'000.- en 2003 et 2004
et Fr. 45’000.- en 2005, sont inscrits à son compte individuel AVS, si bien qu’il ne
sera pas prétérité du fait des cotisations impayées. Rappelons que la faillite a
été prononcée le 15 [recte : 8] septembre 2005 et que la masse salariale 2005 a atteint
Fr. 230'831.- contre Fr. 387'625.- pour toute l’année 2004.
Par
rapport à la marche des affaires et pendant plusieurs années, M. A.________ aurait dû
se soucier de diminuer la masse salariale de l’entreprise. En 2005, il n’a pas réellement
fait d’efforts pour limiter les dommages, alors qu’il devait savoir sa société
en difficulté. La Caisse de chômage est d’ailleurs intervenue pour payer des salaires,
ainsi que Fr. 2'026.40 de cotisations le 6 avril 2006.
Relevons
enfin que le contrôle d’employeur effectué après la faillite a révélé
Fr. 90'912.-- de salaires non déclarés pour les années 2001, 2002 et 2004 (décompte
[...] du 16 décembre 2005). Il s’agit manifestement d’une négligence grave.
Quant
à la prescription, elle est de cinq ans pour l’encaissement des cotisations selon article
16 LAVS. Le plus ancien décompte de notre bordereau étant du 28 janvier 2002, la prescription
n’a commencé à courir que le 1
er
janvier 2003 et a été interrompue par la faillite prononcée le 15 [recte : 8] septembre
2005. Le délai ne peut donc pas prendre fin avant la clôture de la faillite. Le délai
de prescription de 5 ans pour la réparation de dommage part dès la survenance de la prescription
de l’art. 16 LAVS. Quant au délai de deux ans, il est compté à partir de la connaissance
du dommage, en l’occurrence depuis le dépôt de l’état de collocation (ATF
126 V 443 cons. 4 c).
Depuis
début 2002, les factures de cotisations ont fait l’objet de nombreuses sommations et poursuites.
Votre affirmation selon laquelle nous n’aurions pas poursuivi nos droits est donc totalement sans
fondement."
B.
Agissant par l'entremise de son mandataire, A.________ a recouru contre cette décision le 21 mai
2010 en concluant à son annulation. En substance, il fait valoir que la prétention en réparation
du dommage de l'intimée est prescrite. Il se défend en outre d'avoir agi par négligence
grave en laissant impayées les cotisations dues pour les périodes en cause.
Par réponse du 30 juin 2010, la Caisse a conclu au rejet du recours, renvoyant pour l'essentiel
à l'argumentation développée dans la décision en réparation du dommage du 25
février 2010 et la décision sur opposition du 20 avril 2010.
Un second échange d'écritures n'a pas apporté d'éléments nouveaux.
C.
Le dossier de la faillite de S.________ Sàrl a été versé céans, à la requête
de la juge instructeur.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La voie du recours de droit administratif devant le Tribunal cantonal est ouverte contre une décision
sur opposition prise par une caisse de compensation en application de l'art. 52 LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1] notamment), de sorte
qu'il est recevable.
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 al.
1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36]).
2.
Le recourant soutient que le droit à la réparation du dommage se prescrit par deux ans après
que la Caisse de compensation compétente a eu connaissance du dommage et que celle-ci en a eu connaissance
au moment où elle devait savoir, en usant de l’attention qu’on est en droit d’attendre
d’elle, que les circonstances ne lui permettaient plus d’exiger le paiement des cotisations,
mais pouvaient entraîner l’obligation de réparer le dommage – soit en l'occurrence
le 4 décembre 2005, date à laquelle expirait le délai imparti aux créanciers pour
déposer la liste de leurs productions.
L'art. 52 al. 3 LAVS prévoit que le droit à réparation est prescrit deux ans après
que la caisse de compensation compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq
ans après la survenance du dommage, ces délais pouvant être interrompus.
Selon la jurisprudence, le créancier qui entend demander la réparation d'une perte qu'il subit
dans une faillite connaît suffisamment son préjudice, au moment du dépôt de l'état
de collocation (cf. ATF 116 V 75 consid. 3b; voir aussi ATF 126 V 445 consid. 4). Ce principe s'applique
également lorsque – comme en l'espèce – la faillite est liquidée en la forme
sommaire (cf. TFA H 12/99 du 27 juin 2000). En effet, le Tribunal fédéral a jugé que par
moment de la «
connaissance
du dommage
» au sens de l'ancien art. 82 al.
1 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.101), il fallait
entendre, en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû
se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances effectives
ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation
de réparer le dommage (cf. ATF 128 V 15 consid. 2a, 126 V 443 consid. 3a, 450 consid. 2a, 121 III
381 consid. 3b et les références) et qu'en cas de faillite, ce moment correspondait en règle
générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou celui de la publication
de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs (cf. ATF 129 V 193 consid. 2.3). Ces
principes demeurent valables sous l'empire de l'art. 52 al. 3 LAVS (cf. TF H 220/06 du 11 septembre 2007
et jurisprudence citée).
En l'espèce, l'état de collocation est daté du 5 février 2010 et la décision
du 25 février 2010. Tout au plus pourrait-on admettre, comme le relève l'intimée, que
celle-ci a eu connaissance de son dommage à la lecture de la circulaire aux créanciers du 4
février 2010. Quoi qu'il en soit, le droit de l'intimée n'était pas prescrit lorsqu'elle
a demandé la réparation de son dommage.
3.
Le recourant soutient en substance qu’il était principalement ouvrier salarié et employé
de la société sans connaissance technique de la gestion et de l’administration qui était,
elle, déléguée et qu’à ce titre et malgré son inscription formelle au
registre foncier il a perçu des indemnités de chômage à l’issue du prononcé
de la faillite. Il allègue en outre avoir mis tout en oeuvre pour limiter le dommage, ayant négocié
avec l’autorité intimée un plan de paiement par acomptes dès les premières
années, et tenté de réduire au maximum les charges salariales. Il expose avoir notamment
post-positionné le paiement de son salaire dans la perspective d’assainir la situation financière
de S.________ Sàrl, celle-ci s’étant principalement retrouvée en proie à des
difficultés de trésorerie en raison du non paiement, par des débiteurs, de factures ouvertes,
telle la créance de 86’442 fr. de la société L.________ SA pour laquelle la société
faillie avait déjà obtenu l’inscription d’une hypothèque légale, le défaut
de paiement de cette somme importante ayant entraîné des difficultés pour payer les fournisseurs
et les créanciers. Il relève en outre que malgré le défaut de paiement par L.________
SA, S.________ Sàrl est parvenue, en 2005, à régler en grande partie les cotisations des
employés pour cette période, cela résultant des décisions fixant les cotisations
d’employeur selon lesquelles la société faillie a payé 47’600 fr. d’acomptes
pour les salaires de l’année 2003, 30’800 fr. pour ceux de l’année 2004,
et 8’000 fr. pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2005. Il en conclut que S.________ Sàrl, grâce aux efforts déployés
par son gérant, a entrepris toutes les démarches utiles pour limiter le dommage, résilier
les contrats de travail (la masse salariale de S.________ Sàrl qui atteignait selon le recourant
les 400’000 fr. pour l’année 2004 a été réduite à 230’000
fr, soit la moitié, dès l’année 2005) et limiter les charges sociales. Le recourant
conteste dès lors avoir commis une négligence grave.
a)
Aux termes de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave,
n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à
réparation.
L'art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS) prévoit que l'employeur doit
déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse
de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement
aux caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés,
de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet
de décisions. Dans le domaine de l’assurance-chômage, une réglementation analogue
est prévue par les art. 5 et 6 LACI. L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et
de régler les comptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige
de l'accomplir enfreint par conséquent les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit réparer
la totalité du dommage ainsi occasionné (cf. ATF 137 V 51 consid. 3; 132 III 523 consid. 4.4).
Il n'est pas contesté en l'espèce que des cotisations dues n'ont pas été payées,
pendant la période litigieuse, et partant que la caisse de compensation intimée a subi un dommage.
b)
Si l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire,
aux organes qui ont agi en son nom.
Selon la jurisprudence, pour que l'organe soit tenu de réparer le dommage causé à la caisse
de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art.
52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les devoirs lui
incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est imputable
et le préjudice subi. La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence.
S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une
société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a
en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société
doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des
cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit
d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Enfin, la jurisprudence
retient qu'il existe en règle générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction
de l'organe et le non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà
en fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (cf. ATF 132 III 523 consid.
4.6 et les arrêts cités).
Les personnes qui sont légalement ou formellement organes d'une personne morale entrent en principe
toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS.
Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil
d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une société anonyme,
du directeur d'une société anonyme disposant du droit de signature individuelle, du gérant
d'une société à responsabilité limitée ainsi que du président, du directeur
financier ou du gérant d'une association sportive (voir par ex. TFA H 34/04 du 15 septembre 2004
consid. 5.3.1 et les références, in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23).
Dans le cas d'une Sàrl, les gérants d'une Sàrl qui ont été formellement désignés
en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à
des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur
responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les
mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé à
une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (cf. ATF 126
V 237; TFA H 252/01 du 14 mai 2002, in VSI 2002 p. 176 s. consid. 3b et d).
En l'espèce, le recourant a été inscrit au Registre du commerce en tant qu'associé
gérant, avec signature individuelle, dès 2000. Dès lors qu'il a été formellement
désigné en qualité d'associé gérant de la Sàrl, il était organe de
plein droit de [...] et devait assumer les tâches prescrites par la loi. Il résulte en outre
du dossier qu'il a lui-même adressé à l'intimée les décomptes de salaires du
personnel de la Sàrl. C'est également lui qui a négocié un accord avec celle-ci concernant
le remboursement de l'arriéré de créances de cotisations. Il déclare en outre dans
la présente procédure avoir tout mis en œuvre pour diminuer le dommage. Il ne saurait
dès lors être considéré uniquement comme un salarié.
Il y a lieu d'ajouter que même si le recourant n'avait pas agi dans le cadre de l'administration
de la société, en revêtant la qualité d'associé gérant sans en assumer
la fonction dans les faits, il aurait alors méconnu l'une des attributions intransmissibles et inaliénables
que lui confère l'art. 810 ch. 4 CO, soit l'exercice de la haute surveillance sur les personnes
chargées de la gestion, pour s'assurer notamment que celles-ci observent la loi, les règlements
et les instructions données. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs jugé que celui qui
se déclare prêt à assumer un mandat d'administrateur, tout en sachant qu'il ne pourra
pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (cf. TF 9C_344/2011 du 3 février
2012 et jurisprudence citée : ATF 122 III 200 consid. 3b; cf. RDAT 2003, II, p. 243 et sv. consid.
2.4).
c)
La jurisprudence n'admet que de façon très exceptionnelle qu'un employeur puisse décider
de retarder le paiement des cotisations afin de maintenir son entreprise en vie lors d'une passe délicate
dans la trésorerie. De fait, ce n'est que si l'employeur dispose, au moment où il prend sa
décision, de raisons sérieuses et objectives de penser que sa société pourra s'acquitter
des cotisations dues dans un délai raisonnable, que son comportement n'est pas fautif (cf. ATF 108
V 188; cf. RCC 1992 p. 261 consid. 4b).
En l'occurrence, le recourant ne démontre pas que les difficultés de trésorerie que connaissait
la société n'étaient que passagères. Il résulte au contraire du dossier qu'elles
ont existé pratiquement depuis la fondation de la société. En ce qui concerne la créance
de 86’442 fr. de la société L.________ SA, on ne saurait considérer que le défaut
de paiement de cette somme, pour autant qu'elle ait été due, soit la cause des difficultés
financières de la société, ne serait-ce que compte tenu du découvert qui s'élève
à  plus de 900'000 fr. Quant au fait que le recourant aurait post-positionné le paiement
de son salaire dans la perspective d’assainir la situation de la société, cela ne résulte
pas de l'état de collocation qui mentionne que les créances de salaire du recourant ont été
rejetées en première classe et colloquée en 3
ème
classe. La masse salariale a certes diminué entre 2004 et 2005 comme le soutient le recourant, mais
dans une mesure beaucoup moins grande. En effet, si le montant des salaire en 2004 s'est élevé
à 387'625 fr., ce montant était de 214'493 fr. en 2005, mais sur une période de neuf mois.
En outre, au vu des difficultés financières de la société, une telle diminution est
pour le moins intervenue tardivement. Enfin le contrôle d’employeur effectué après
la faillite a révélé plus de 90'000 fr. de salaires non déclarés pour les années
2001, 2002 et 2004.
Il suit de là que la négligence du recourant doit, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, être
qualifiée de grave (cf. ATF 112 V 3 consid. 2b).
d)
Le montant réclamé par la Caisse résulte du décompte détaillé qu'elle a
établi et n'est pas contesté par le recourant. La Cour ne voit dès lors aucune raison
de s'en écarter.
3.
a)
Vu ce qui précède, la décision attaquée est exempte de toute critique et doit être
confirmée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
; 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 avril 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :