vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 604 · 2020-08-25 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL} | 29 al. 2 Cst., 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2020 Arrêt / 2020 / 604

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
108/19 - 122/2020
ZA19.036947
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 août 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Pasche, juges
Greffière:
Mme              Raetz
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Montreux,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst. ; 17 LPGA ; 18 et 24 LAA.
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé en 1988 par l’entreprise K.________ en tant qu’opérateur sur machine à
souder à 100 %. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après
: la CNA ou l'intimée).
Le 18 février 2005, l’assuré est tombé d’un escabeau et s’est notamment
blessé à l’épaule et au poignet droits.
L’intéressé a subi une décompression du canal carpien droit et une excision d’un
kyste synovial à la main droite le 18 janvier 2006.
Le Prof. M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics d’arthropathie, de rupture partielle du long biceps avec
luxation médiale, de rupture de la partie haute du sous-scapulaire, ainsi que de rupture transfixiante
du sus-épineux droit. Le 30 mars 2006, il a procédé à une résection claviculaire
distale, une acromioplastie, une ténodèse du long biceps, une réparation de la partie
haute du sous-scapulaire et une réparation transosseuse du sus-épineux droit (cf. lettre de
sortie du 3 avril 2006 établie par le Prof. M.________).
Après une période d'incapacité de travail, l’assuré a repris son emploi à
50 % le 18 mars 2007, alternant entre des périodes d’activité et d’arrêt de
travail.
Le 3 mai 2007, le Dr T.________, médecin praticien, a relevé que les différentes approches
thérapeutiques tentées n’avaient pas apporté de changement dans la symptomatologie
du patient. Il s’agissait d’une situation de trouble somatoforme douloureux débordant
la lésion initiale. Il n’y avait pas de mesure chirurgicale ou de mesures conservatrices à
mettre en œuvre.
Le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a procédé à un examen de
l’assuré. Dans un rapport du 21 mai 2007, il a retenu une pleine capacité de travail
dans toute activité n’exigeant pas de sollicitations soutenues du bras [droit] au-dessus de
l’horizontale, ni de manutention dépassant 10 kg, et permettant d’alterner les
positions. Il a indiqué que la limitation constatée au niveau de l’épaule droite
était moins grave que celle observée pour une épaule mobile jusqu’à 30°
au-dessus de l’horizontale, laquelle était indemnisée à 10 % selon la table 1 « Indemnisation
des atteintes à l’intégrité » de la CNA. Elle était en revanche plus grave
qu’une périarthrite scapulo-humérale légère, laquelle n’était pas
indemnisée. Le spécialiste a ainsi retenu un taux d’atteinte à l’intégrité
de 7,5 %, tenant également compte de légers troubles douloureux résiduels au niveau de
la main droite.
Par décision du 21 novembre 2007, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
de 22 % et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 7,5 %. Elle a expliqué
qu’il conservait une pleine capacité de travail dans une activité légère ne
nécessitant pas des manutentions supérieures à 10 kg, ni de sollicitations du bras au-dessus
de l’horizontale, et permettant d’alterner les positions. Une telle activité lui permettrait
d’obtenir un salaire mensuel de 4'350 fr. qui, comparé au gain réalisable sans l’accident
(5'600 fr., fixé sur la base des informations transmises par l'employeur), aboutissait à une
perte de l’ordre de 22 %. Cette décision est entrée en force.
L’assuré a poursuivi son activité habituelle au taux de 50 %.
Dans l’intervalle, le 11 juin 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Celui-ci a nié le droit à des prestations
(cf. décision du 29 juin 2009).
B.
Le 16 août 2009, l’assuré s’est blessé à l’épaule gauche en
mettant un bateau à l’eau pour porter secours à ses proches. La CNA a pris le cas en
charge.
Après une période d’incapacité totale de travail, l'assuré a repris son emploi
à 50 % dès le 23 septembre 2009.
Le 23 mars 2010, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du Valais, lequel a maintenu le refus
de rente (cf. décision du 15 novembre 2010).
Dans un rapport du 27 avril 2011, le Prof. M.________ a relevé que l'assuré souffrait de cervico-brachialgies
bilatérales dans le cadre de lésions de la coiffe des rotateurs des deux côtés et
du long biceps à gauche. L’origine était multifactorielle. Il n’y avait pas d’indication
à une approche chirurgicale.
Faisant suite au conseil de la CNA, l’assuré a consulté la Dre U.________, psychiatre,
à deux reprises en octobre 2011. Celle-ci a retenu qu’il ne présentait pas d’élément
faisant suspecter un diagnostic psychiatrique. La discussion serait plutôt centrée sur un éventuel
trouble de somatisation. Il n’y avait toutefois pas d’argument dans ce sens, le patient étant
bien inséré dans une vie sociale, professionnelle et familiale. Les douleurs étaient intégrées
à son quotidien et il semblait satisfait de sa vie malgré les difficultés (cf. rapport
du 27 janvier 2012).
Le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné
l’assuré le 28 mars 2012. Dans un rapport du même jour, il a observé une certaine
discordance entre l’ampleur des plaintes et l’état des épaules, lesquelles avaient
conservé une bonne fonction. Rien ne s’opposait à ce que l’assuré reprenne
son activité habituelle « dans une large proportion ».
L’assuré a séjourné à la G.________ (ci-après : la G.________) du
11 avril au 8 mai 2012. Dans un rapport du 18 mai 2012, les Drs C.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et X.________, médecin, ont posé le diagnostic principal de
thérapies physiques et fonctionnelles pour omalgies bilatérales persistantes. Ils ont expliqué
que l’assuré s’était auto-limité à l’examen clinique et avait une
tendance à la catastrophisation. La situation était stabilisée du point de vue médical.
L’intéressé travaillait à 50 % dans un poste considéré comme adapté,
ce qui était raisonnable. Il y avait des limitations fonctionnelles quant au port de charges lourdes,
aux travaux au-dessus de l’horizontale et engendrant des mouvements répétitifs, rotatoires
et en pousser-tirer. Aucun diagnostic psychiatrique n’était retenu.
Dans un rapport final du 14 novembre 2012, le Dr Z.________ a relevé que l’assuré pouvait
travailler dans le cadre de la rente qui lui était allouée. La situation correspondait, du
point de vue fonctionnel, à une omarthrose toute débutante. Ainsi, selon la table 5 du barème
de la CNA, un taux d’atteinte à l’intégrité de 5 % pouvait être fixé
pour l’épaule gauche.
Par décision du 16 novembre 2012, la CNA a mis fin à la prise en charge des soins médicaux
avec effet au 31 décembre 2012. Elle a maintenu le versement de la rente de 25 [recte : 22]
%, en expliquant que les séquelles de l’accident du 16 août 2009 ne réduisaient
pas la capacité de gain de manière importante. Elle a octroyé une indemnité pour
atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 5 %. Cette décision est entrée
en force.
C.
Le 14 avril 2015, l’assuré a glissé et s’est à nouveau blessé à
l’épaule gauche. Il a subi une arthroscopie de cette épaule, une synovectomie, un complément
de ténotomie du biceps, une suture du labrum, ainsi qu’une acromioplastie le 9 novembre 2015.
Le Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a attesté une incapacité totale de travail (cf. rapport du 12 novembre 2015).
Le 1
er
décembre 2015, le Dr Z.________ a considéré que cette intervention pouvait être prise
en charge par la CNA en tant que rechute de l’accident de 2009.
Par courrier du 8 décembre 2015 à l'assuré, la CNA a informé prester pour les suites
de l’accident du 16 août 2009.
Le 31 janvier 2017, le Dr T.________ a relevé un syndrome douloureux chronique diffus multifocal,
qui s'inscrivait certainement dans un tableau de fibromyalgie. Il n’avait pas prévu de traitement
pour le moment.
A la suite de la faillite de l’employeur de l’assuré, les rapports de travail ont été
résiliés en juillet 2017.
Le 4 juillet 2017, le Dr A.________ a annoncé que l’évolution était caractérisée
par un statu quo, voire était défavorable chez le patient, lequel présentait toujours
des douleurs mécaniques au niveau de l’épaule gauche. Une arthro-IRM (imagerie par résonance
magnétique) avait mis en évidence une déchirure au niveau de la partie antérieure
du sus-épineux. Une intervention chirurgicale était indiquée.
Le Dr A.________ a pratiqué une arthroscopie de l’épaule gauche, une synovectomie, une
résection partielle d'une déchirure labrale puis une synovectomie sous-acromiale, ainsi qu’une
acromioplastie le 12 juillet 2017 (cf. protocole opératoire du 14 juillet 2017).
Le 4 août 2017, la Dre D.________, médecin praticien et médecin d’arrondissement
de la CNA, a estimé que les troubles au niveau de l’épaule gauche, qui avaient conduit
à l’opération du 12 juillet 2017, étaient en relation de causalité avec l’événement
du 16 août 2009. Il s’agissait d’une rechute. La CNA devait prendre en charge cette
intervention. Faisant suite à cet avis, la CNA a pris en charge le cas et a versé des indemnités
journalières à compter du 12 juillet 2017.
L’assuré a à nouveau séjourné à la G.________, du 14 novembre au 19 décembre
2017. Dans un rapport du 3 janvier 2018, les Drs W.________, rhumatologue, et L.________, médecin,
ont retenu le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes
et limitation fonctionnelle des deux épaules. Ils n’ont pas proposé de nouvelle intervention.
Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de trois à quatre mois. Les
médecins ont noté des incohérences aux tests réalisés. Ils ont considéré
que l’ancienne activité de soudeur ne pouvait pas être reprise. En revanche, dans une
activité adaptée, le patient présentait une capacité de travail entière. Des
facteurs contextuels risquaient de compliquer la reprise professionnelle. Il s’agissait notamment
d’une kinésiophobie, d’une catastrophisation et de l’absence de contrat de travail.
Les limitations fonctionnelles, définitives, étaient les suivantes : pas de travail répétitif
et/ou prolongé au-dessus du plan des épaules ou avec les membres supérieurs en porte-à-faux,
pas de port de charges répétitif et/ou prolongé supérieur à 10 kg. Au plan psychiatrique,
aucun diagnostic n’était retenu.
Par décision du 19 mars 2018, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur une nouvelle
demande déposée le 29 novembre 2017 par l’assuré, en expliquant que la situation
ne s’était pas modifiée depuis sa dernière décision. Dans le cadre de cette
procédure, le Dr A.________ avait proposé à l’OAI la mise en place rapide d’une
reconversion professionnelle. L’emploi devait éviter le port de charges, le travail « en-dessus
de 90° » et permettre du repos (cf. rapport du 5 mars 2018).
Le 23 avril 2018, le Dr A.________ a écrit à la CNA que le traitement était considéré
comme terminé du point de vue orthopédique.
Dans un rapport du 14 mai 2018, le Dr T.________ a posé les diagnostics de syndrome douloureux chronique
de l’épaule droite, de status après arthroscopie de l’épaule gauche en 2015
et reprise de l’arthroscopie pour lésion labrale en 2017, de tendinopathie chronique et de
fibromyalgie. La situation était stagnante. Une poursuite de la physiothérapie serait utile
pour aider le patient à soulager son syndrome douloureux.
La Dre D.________ a procédé à un examen final de l’assuré le 7 juin 2018. Dans
un rapport du 12 juin 2018, elle a observé, en lien avec les examens réalisés par les
médecins de la G.________ en 2017 et par le Dr T.________ en 2018, que les mesures (mobilité
et force des épaules) étaient très hétéroclites, variables en fonction du type
d’examen clinique, et également au cours du même examen. Elle a ajouté avoir constaté
d’importantes discordances avec les mouvements spontanés effectués par l’assuré
au cours de l’anamnèse et du status. Ces différences entraient dans le cadre d’un
trouble fonctionnel et non organique. L’assuré présentait des douleurs persistantes avec
une impotence fonctionnelle de son épaule gauche, dont toutes les manifestations ne pouvaient pas
être expliquées par des lésions objectivables. Des facteurs extra-médicaux et contextuels,
notamment une kinésiophobie, une catastrophisation élevée et la volonté de l’assuré
de ne pas travailler à 100 % permettaient d’expliquer ces nombreuses discordances. L’état
était stabilisé. Il n’y avait plus de traitement médical ou chirurgical pouvant
améliorer de façon manifeste son état de santé. Une activité dans la métallurgie
n’était plus exigible. La capacité de travail demeurait entière, sans diminution
de rendement, dans une activité adaptée, soit sans travail répétitif et/ou prolongé
au-dessus du plan des épaules ou avec les membres supérieurs en porte-à-faux, sans port
de charges répétitif et/ou prolongé supérieur à 10 kg du sol à la taille,
et sans port de charges de plus de 5 kg de la taille jusqu'au-dessus de l'épaule (sic). Enfin,
il n’y avait pas d’aggravation manifeste et objective de l'état des épaules qui
pourrait modifier les indemnisations des atteintes à l’intégrité déjà
allouées.
Par courrier du 15 juin 2018, la CNA a mis fin à la prise en charge des soins médicaux et de
l’indemnité journalière au 30 juin 2018. Elle a expliqué que l’examen médical
effectué avait révélé que l’assuré n’avait plus besoin de traitement.
Le 30 octobre 2018, la Dre D.________ a indiqué que le traitement de Palexia et la physiothérapie
à raison de deux séances mensuelles permettaient d’éviter une aggravation aigüe
de l’état de santé. Ils devaient être pris en charge, avec une réévaluation
dans trois ans, respectivement une année.
Par décision du 12 décembre 2018, la CNA a refusé d’augmenter la rente d’invalidité
de 22 % déjà versée et l’octroi d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité supplémentaire. Elle a expliqué que l’assuré disposait
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, soit sans port de charges
supérieures à 5 kg, sans travaux répétitifs et prolongés au-dessus du plan des
épaules ou en porte-à-faux avec les membres supérieurs. Une telle activité lui permettrait
de réaliser un salaire annuel (61'853 fr.) qui, comparé au gain réalisable sans accident
(67'861 fr.), aboutissait à une perte de 8,85 %, inférieure à celle de 22 % fixée
pour les suites de l’accident de 2005. Par ailleurs, il n’y avait pas d’aggravation
manifeste et objective qui pourrait modifier l’évaluation des indemnités pour atteinte
à l’intégrité déjà versées en 2007 et 2012.
Par courrier du 17 décembre 2018, la CNA a informé l’assuré qu’il n’y
avait plus lieu d’attendre de la continuation des mesures thérapeutiques une sensible amélioration
de l’état de santé. Elle était toutefois disposée à faire un geste et
à rembourser l’anti-douleur Palexia et deux séances mensuelles de physiothérapie,
sur prescription médicale.
Le 28 janvier 2019, l’assuré, par CAP Protection juridique, s’est opposé à
la décision du 12 décembre 2018 et a requis de la CNA qu’elle lui transmette son dossier.
Celle-ci s’est exécutée le 4 février 2019. Le 7 mai 2019, désormais représenté
par Me Aba Neeman, l’assuré a soutenu qu’il ne disposait d’aucune capacité
de gain faute d’activité adaptée à son handicap. Une rente de 100 % devait lui être
allouée. La dernière IRM réalisée montrait des tendons très abimés. Il
a requis la mise en œuvre d’une expertise et un nouvel examen à la CNA. Par la suite,
il a transmis les documents suivants :
-
un rapport établi le 4 février 2019
par le Dr F.________, médecin assistant à l’H.________, relevant que les radiographies
de l’épaule gauche montraient une arthrose gléno-humérale débutante avec élévation
de la tête humérale modérée, une sclérose du footprint du supra-épineux
et un status après résection sous-acromiale ; celles de l’épaule droite mettaient
en évidence un début d’arthrose gléno-humérale, une sclérose du footprint
du supra-épineux, ainsi qu’une calcification dans la portion acromiale du ligament coraco-huméral ;
-
des rapports des 26 et 27 février 2019 de
radiologues du J.________, faisant suite à des arthro-IRM des épaules ;
-
un rapport du 7 mars 2019 des Drs M.________ et
F.________, selon lequel les douleurs diffuses du patient n’étaient pas expliquées par
les lésions retrouvées à l’arthro-IRM ; ils n’avaient pas de solution
chirurgicale à proposer et recommandaient une éventuelle prise en charge par une équipe
d’antalgie ou en médecine de réadaptation.
Le 16 juillet 2019, la Dre D.________ a indiqué que les documents transmis confirmaient les conclusions
du rapport d’examen final s’agissant de la capacité de travail et de l’absence
d’aggravation du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Il n’y avait aucun changement concernant le traitement à long terme.
Le 17 juillet 2019, la CNA a reçu un rapport du 11 juillet 2019 du Dr T.________, observant
qu’il n’avait pas de solution à proposer au patient, si ce n’était la poursuite
de l’accompagnement en physiothérapie bimensuel.
Par décision sur opposition du 18 juillet 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l'assuré, en se référant à l’appréciation de la Dre D.________ quant
à sa capacité de travail et au taux de l’atteinte à l’intégrité.
La CNA a ajouté que selon le Prof. M.________, les douleurs diffuses ne pouvaient pas être
expliquées par les lésions retrouvées à l’arthro-IRM. Il n’avait retenu
aucune solution chirurgicale. La CNA a estimé que d’autres mesures d’instruction ne
se révélaient pas nécessaires. Elle a ajouté qu’elle pouvait statuer sur un
litige sans devoir recourir à une expertise externe. Les assurés n'avaient pas de droit à
la mise en œuvre d’expertises confiées à des médecins indépendants de
l’institution d’assurance. Par ailleurs, le revenu avec invalidité avait été
fixé sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail
(DPT).
D.
Par acte du 19 août 2019, O.________, toujours représenté par Me Neeman, a recouru
contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à sa réforme « en ce sens que [s]es douleurs [soient] reconnues
comme étant d’origine accidentel[le] et qu’il [lui soit] alloué les prestations
auxquelles il [avait] droit en vertu de la loi sur l’assurance-accidents ». Subsidiairement,
il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire
puis nouvelle décision au sens des considérants. Il a fait valoir que l’intimée
n’avait pas mis en œuvre l’expertise qu’il avait requise, alors que les rapports
médicaux au dossier étaient divergents, et qu’elle n’avait en outre pas motivé
ce refus, de sorte qu’elle avait doublement violé son droit d’être entendu. Il
a encore reproché à la CNA d’avoir nié la relation de causalité entre ses atteintes
et les accidents de 2005 et 2009, sans examiner s’il pouvait être question d’une rechute
ou de séquelles tardives. Elle avait seulement pris en compte le rapport du Prof.  M.________
indiquant que les douleurs ne pouvaient être expliquées par l’imagerie. Cela ne voulait
néanmoins pas dire qu’elles n’étaient pas en lien de causalité avec ces accidents.
Par ailleurs, le recourant a critiqué le revenu avec invalidité fixé par la CNA, en soutenant
que ce montant était illusoire puisqu’aucun employeur ne voulait l’engager au vu de
ses limitations fonctionnelles. Il convenait plutôt de retenir qu’il ne disposait d’aucune
capacité de gain faute d’activité adaptée à son handicap, de sorte qu’une
rente entière devait lui être allouée. De plus, une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 50 % était justifiée. Le recourant a notamment joint un rapport
du 10 décembre 2018 du Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, faisant suite à une consultation unique le 30 novembre 2018. Le
Dr P.________ indiquait avoir trouvé à l’examen clinique un patient en état
général conservé, extrêmement démonstratif en raison des douleurs, et dans l'incapacité
d'effectuer un quelconque test clinique pour évaluer la problématique. Le médecin ajoutait
qu'en l’absence d’examen radiologique et d'imagerie récente, il était quasiment
impossible de se prononcer. En réponse aux questions posées par CAP Protection juridique, il
retenait que l’assuré était dans l’incapacité d’effectuer une quelconque
activité en raison des douleurs et de l’impotence fonctionnelle. Il proposait d’effectuer
une nouvelle évaluation à la CNA ou de mettre en œuvre une expertise.
Par décision du 9 octobre 2019, la juge instructrice a accordé au recourant le bénéfice
de l'assistance judiciaire avec effet au 19 août 2019, soit l’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me Neeman. Le recourant a été astreint à verser une franchise
mensuelle de 100 fr. à compter du 1
er
novembre
2019.
Dans sa réponse du 25 octobre 2019, l’intimée, par Me Didier Elsig, a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
Par réplique du 5 décembre 2019, le recourant a encore fait valoir une violation de son droit
d’être entendu en lien avec les bases de calcul du revenu avec invalidité fixé par
la CNA. Par ailleurs, même si aucune opération n’était envisagée, il bénéficiait
encore de traitements pour atténuer ses douleurs et améliorer sa mobilité, sous forme
de médicaments et de kinésithérapie. Le Dr S.________, médecin généraliste
traitant, avait attesté une incapacité totale de travail. Enfin, malgré l’aide des
autorités de chômage, il n’avait pas trouvé de travail adapté à son état
de santé. Il a déposé un lot de pièces, dont une feuille-accident LAA, sur laquelle
le Dr S.________ avait certifié une incapacité totale de travail à partir du 14 novembre
2017.
Le 13 janvier 2020, l’intimée a mai
ntenu
sa position.
Me Neeman a transmis la liste de ses opérations le 30 juin 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées pour les
accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015
sont en effet régies par l'ancien droit.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité supérieure à
celle de 22 % déjà octroyée, ainsi qu'à une nouvelle indemnité pour atteinte
à l'intégrité.
3.
Dans un moyen de nature formelle, l'assuré se plaint de violations de son droit d’être
entendu au motif que la CNA n’a pas mis en œuvre l’expertise qu’il avait requise
dans le cadre de son opposition, et n’a pas motivé ce refus. Il soutient qu’elle n’a
pas non plus fourni de renseignements détaillés au sujet du montant du revenu d’invalide
qu'elle a retenu.
a)
Aux
termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
Le droit d’être
entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond.
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée
a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
b) aa)
En
l’espèce, concernant tout d’abord un prétendu défaut de motivation quant au
refus de mise en œuvre d’une expertise, il convient de relever que la CNA a bel et bien expliqué
les raisons pour lesquelles elle n’avait pas procédé à une telle mesure d’instruction.
En effet, elle a indiqué qu’au vu des pièces au dossier, en particulier des rapports
de la Dre D.________ et de celui établi le 7 mars 2019 par le Prof. M.________, d’autres mesures
d’instruction ne se révélaient pas nécessaires pour statuer. La CNA a encore précisé
que les assurés ne disposaient pas d’un droit à la mise en œuvre d’expertises
confiées à des médecins indépendants de l’institution d’assurance. Elle
a ainsi motivé à satisfaction sa position.
Quant au grief soulevé par le recourant en lien avec le refus en tant que tel de donner suite à
sa requête d’expertise, il relève de l’appréciation des preuves plutôt
que de la violation du droit d’être entendu. Cela doit donc être examiné avec le
fond du litige.
bb)
Le recourant reproche encore à la CNA d'avoir fourni des indications insuffisantes sur le calcul
du revenu d’invalide, puisqu’elle s’est limitée à mentionner qu’il
avait été fixé sur la base des données salariales résultant des DPT.
Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide fondée sur des DPT tirées
de la base de données interne de la CNA doit reposer sur au moins cinq descriptions de postes de
travail adaptés au handicap de la personne assurée. Celles-ci, de même que le nombre total
des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type de handicap, le
salaire le plus haut, le salaire le plus bas, et le salaire moyen du groupe auquel il est fait référence,
doivent figurer au dossier. La personne assurée doit pouvoir prendre connaissance de ces renseignements
de manière à pouvoir présenter d’éventuelles objections dans la procédure
d’opposition (ATF 139 V 592 consid. 6.3 et 129 V 472 consid. 4).
Comme le relève le recourant, la décision sur opposition litigieuse ne contient pas de détails
sur les DPT ayant fondé le calcul du revenu d’invalide. Toutefois, elle permet de comprendre
quelle méthode a utilisé la CNA pour déterminer ce revenu. En outre, à la suite de
l’opposition de l’assuré, alors représenté par CAP Protection juridique, la
CNA lui a transmis son dossier. Celui-ci comprenait notamment les cinq DPT sur lesquelles elle s’était
basée, de même que les renseignements complémentaires exigés par la jurisprudence.
L’assuré et son mandataire ont donc pu prendre connaissance de ces éléments de sorte
à pouvoir être en mesure de les contester utilement dans le courrier complétant l’opposition,
puis dans l’acte de recours.
c)
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut se prévaloir de violations de son droit
d’être entendu.
4.
L’assuré
a droit à une rente d’invalidité s’il est invalide (art. 8 LPGA) à 10 %
au moins par suite d’un accident (art. 18 al. 1 in initio LAA). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134
V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). Pour la
période postérieure à la fixation de la rente d’invalidité, le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières est régi par l’art. 21 LAA.
Est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité est réputée
incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
5.
Selon l’art. 17
al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Pour déterminer s’il
y a motif à réviser une rente, il convient d’examiner si, entre la dernière décision
entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit,
et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propre à influencer le
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V
71 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence,
tout changement important des circonstances propre à influer le taux d'invalidité peut donner
lieu à une révision de la rente. La rente peut être révisée non seulement en
cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 130 V 343 consid. 3.5).
6.
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la
jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_517/2017 du 12 juillet
2018 consid. 6.1).
7.
a)
En l’espèce, à la suite d’un premier accident le 18 février 2005, lors duquel
l’assuré s’est notamment blessé à l’épaule droite, la CNA lui a
alloué une rente d’invalidité de 22 % et une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 7,5 % (cf. décision du 21 novembre 2007). Après un autre accident le 16 août 2009,
impliquant l’épaule gauche, la CNA a maintenu le versement de la rente de 22 % et a octroyé
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 % (cf. décision du 16 novembre
2012).
Le 14 avril 2015, l’assuré a eu un nouvel accident et a dû subir deux opérations
à l’épaule gauche, les 9 novembre 2015 et 12 juillet 2017. Contrairement à ce qu’il
soutient, la CNA a considéré qu'il s'agissait d'une rechute et a admis que ces interventions
étaient en lien de causalité avec l’accident de 2009. Elle a pris en charge le cas et
a notamment versé des indemnités journalières (cf. art. 21 al. 3 LAA). Par la suite, elle
a constaté que l’état de santé était stabilisé au 30 juin 2018 et
a dès lors examiné si la rente octroyée précédemment devait être modifiée.
Elle a confirmé l’allocation d’une telle rente. La CNA n’a donc pas remis en cause
le lien de causalité entre les accidents subis par le recourant et ses atteintes, puisqu’elle
a maintenu le droit à la rente.
b)
Pour le surplus, la position de la CNA ne prête pas flanc à la critique.
Il y a effectivement lieu d’admettre que l’état de santé de l’assuré
était stabilisé au 30 juin 2018. Tous les médecins s’accordent sur ce point. Dans
leur rapport du 3 janvier 2018, les spécialistes de la G.________ ont retenu qu’une stabilisation
médicale était attendue dans un délai de trois à quatre mois. Le 23 avril 2018, le
Dr A.________ a annoncé que le traitement était terminé du point de vue orthopédique.
Quant à la Dre D.________, elle a observé lors de son examen en juin 2018 que l’état
de santé était stabilisé (cf. rapport du 12 juin 2018). Le Dr T.________ a pour sa
part indiqué que la situation était stagnante et qu’il n’avait d’autre solution
à proposer que la continuation de la physiothérapie afin de soulager son patient (cf. rapports
des 14 mai 2018 et 11 juillet 2019). La poursuite d’une physiothérapie de maintien et
la prise d’anti-douleurs ne permettent pas de considérer que la situation n'est pas stabilisée.
Ces traitements sont pris en charge par l'intimée et n'ont donc pas à être discutés
ici.
Pour examiner le droit du recourant à la rente, il convient de déterminer si un changement
important des circonstances propre à influer son taux d’invalidité s’est produit
depuis la décision du 21 novembre 2007. Il s'agit en effet de la dernière décision entrée
en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec, notamment, une comparaison
des revenus conformes au droit. La décision rendue en 2012 n'est quant à elle pas fondée
sur ce dernier point, la CNA s'étant limitée à considérer que les séquelles
ne réduisaient pas la capacité de gain de manière importante.
Par sa décision de 2007, la CNA a retenu que l’assuré conservait une pleine capacité
de travail dans une activité légère ne nécessitant pas des manutentions supérieures
à 10 kg, ni de sollicitations du bras [droit] au-dessus de l’horizontale, et permettant d’alterner
les positions. Cette décision, non contestée, reposait principalement sur l'appréciation
du Dr B.________ (cf. rapport du 21 mai 2007).
En 2012 et 2017, au cours de séjours du recourant à la G.________, les médecins ont désormais
fait état de lésions aux deux épaules. Les limitations fonctionnelles qu'ils retenaient,
liées au port de charges lourdes et au travail au-dessus du plan des épaules, étaient
pour l'essentiel superposables à celles définies par le Dr B.________, mais concernaient les
deux épaules. Les médecins de la G.________ ont retenu une tendance à la catastrophisation.
En 2017, ils ont indiqué que la capacité de travail de l'assuré était entière
dans une activité adaptée.
La Dre D.________ a pour sa part également constaté une pleine capacité de travail dans
une telle activité. Les limitations fonctionnelles qu’elle a décrites sont globalement
semblables à celles exposées par ses confrères de la G.________. Son rapport du 12 juin
2018 fait suite à un examen complet du recourant et expose de manière précise les plaintes
qu’il a exprimées. En outre, ce rapport a été établi en pleine connaissance
de l’anamnèse, laquelle est très détaillée, et tient compte de l’appréciation
des autres médecins s’étant prononcés sur l’état de santé de l'assuré,
ainsi que des documents d’imagerie. La description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale sont claires. En particulier, la Dre D.________ a indiqué que
les mesures (mobilité et force des épaules) réalisées par les différents médecins
ayant examiné le recourant étaient très hétéroclites, variables en fonction
du type d’examen clinique et également au cours du même examen. La Dre D.________ a ajouté
qu’il y avait une incohérence entre ces mesures et les mouvements spontanés de l’assuré
qu’elle avait observés au cours de l’anamnèse et du status. Elle avait également
été frappée par une discordance entre les plaintes rapportées par l’intéressé
et les constatations faites lors de son examen, comme l’avait déjà relevé le Dr
Z.________ en 2012. Elle a retenu que ces différences entraient dans le cadre d’un trouble
fonctionnel et non organique. Elle a expliqué cela, notamment, par plusieurs éléments
déjà mis en évidence par les médecins de la G.________ en 2012 et 2017, soit une
catastrophisation élevée et une kinésiophobie. Les Drs M.________ et F.________ ont
pour leur part également relevé que les douleurs ne s’expliquaient pas par l’imagerie
(cf. rapport du 7 mars 2019). La Dre D.________ a écarté le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux mentionné par le Dr T.________, qui ne serait d’ailleurs pas nouveau,
puisque ce médecin le retenait déjà à partir de 2007 (cf. en particulier, rapport
du 3 mai 2007). Au final, la Dre D.________ a rejoint l’appréciation des médecins
de la G.________ de 2017, en constatant que l’assuré présentait une capacité de
travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Ses conclusions
sont convaincantes et bien motivées. En définitive, son rapport remplit les critères jurisprudentiels
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, de sorte qu’il y a lieu de se rallier
à ses conclusions.
Les autres documents médicaux figurant au dossier ne permettent pas de remettre en cause ce qui
précède. En particulier, le rapport établi le 10 décembre 2018 par le Dr P.________
n’est pas suffisant pour admettre une incapacité de travail dans toute activité. En effet,
ce médecin a tout d’abord expliqué qu’il n’avait pas pu faire effectuer à
l’assuré un quelconque test clinique pour évaluer sa problématique. Le patient était
extrêmement démonstratif en raison des douleurs. Le Dr P.________ a ajouté qu’en
l’absence d’examen radiologique et d'imagerie récente, il était pour lui quasiment
impossible de se prononcer. Toutefois, en réponse aux questions de CAP Protection juridique, il
s’est tout de même déterminé, en évoquant une incapacité totale de travail
dans toute activité. Cette appréciation n’est aucunement motivée et ne saurait dès
lors être retenue. Par ailleurs, le seul fait que le Dr S.________, médecin généraliste
traitant, a délivré des certificats d’incapacité totale de travail, ne signifie
pas encore que l’assuré ne peut pas exercer une activité adaptée à son état
de santé. Enfin, ni le Dr T.________, ni le Dr A.________ ne se sont prononcés sur le
taux de capacité de travail dans une telle activité. Ce dernier a néanmoins encouragé
une reconversion professionnelle et a retenu des limitations fonctionnelles globalement semblables à
celles susmentionnées, soit notamment s’agissant du port de charges et du travail au-dessus
de l’horizontale (cf. rapport du 5 mars 2018).
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la CNA a refusé de mettre
en œuvre une expertise, les éléments disponibles étant suffisants pour lui permettre
de rendre une décision en toute connaissance de cause. Contrairement à ce que soutient le recourant,
la CNA ne s’est en aucun cas fondée sur la seule évaluation du Prof. M.________, selon
laquelle les douleurs n’étaient pas expliquées par les lésions retrouvées à
l’imagerie. En outre, le fait que le Dr P.________ – dont l’évaluation, non étayée,
doit être écartée – a mentionné l’opportunité d’une expertise
ne suffit pas à conclure qu’une telle mesure d’instruction devait être mise en
œuvre. Enfin, comme l’a relevé la CNA, les assurés n’ont pas de droit à
cet égard.
En définitive, on doit admettre, à l’instar de la CNA, que l’assuré conserve
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
liées aux épaules.
8.
Il convient d’examiner le préjudice économique subi par le recourant.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA).
La notion de marché
équilibré est certes théorique et abstraite, mais elle est inhérente au système
et trouve son fondement à l’art. 16 LPGA. Cela signifie qu’il n’y a pas lieu d’examiner
la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes
du marché du travail – ce qui revient à l’assurance-chômage –, mais
uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle
de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre
(TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.2.2).
Pour fixer le revenu d’invalide,
on se fondera sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement –
à profit sa capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence
a dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles
le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la première
se fonde sur les données salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique
(OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que la seconde repose
sur les données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT) récoltées
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références
citées).
b)
En
l'occurrence, l'intimée a fixé le revenu d'invalide à 61'853 fr. sur la base des données
salariales résultant de cinq DPT adaptées aux limitations du recourant décrites par la
Dre D.________. Ces DPT ne sont pas critiquables et n'ont d'ailleurs pas été contestées
en tant que telles par ce dernier. Il s'est limité à soutenir que ce montant était illusoire
puisqu’aucun employeur ne voulait l’engager au vu de ses limitations. Il a dès lors
estimé ne disposer d'aucune capacité de gain. Toutefois, le fait qu'il n’a pas réussi
à trouver d’emploi adapté, même avec l’aide des autorités de chômage,
ne permet pas de conclure d'emblée à un revenu d'invalide nul. En effet, la CNA n'a pas à
examiner la question de savoir s'il peut effectivement être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail. En l'occurrence, si les restrictions induites par ses limitations
fonctionnelles peuvent diminuer dans une certaine mesure ses possibilités de retrouver un emploi,
on ne saurait considérer qu'elles rendent cette perspective illusoire. Le marché du travail
offre un large éventail d'activités légères, dont on doit convenir qu'un certain
nombre sont adaptées à ses limitations et accessibles sans formation spécifique. On peut
citer, par exemple, des activités dans le domaine de la production, comme tourneur-rectifieur dans
la réalisation de pièces mécaniques.
En définitive, le revenu d'invalide de 61'853 fr doit être confirmé. Il en va de même
du revenu sans invalidité de 67'861 fr., lequel n'a au demeurant pas été contesté.
Il résulte de la comparaison de ces revenus un préjudice économique de 8,85 %, inférieur
à celui de 22 % déterminé par la CNA dans sa décision du 21 novembre 2007.
Ainsi, en tant qu'elle maintient la rente d'invalidité de 22 %, la décision sur opposition
litigieuse n'est pas critiquable.
9.
Le recourant a encore conclu à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 50 %.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est évaluée de manière abstraite, égale
pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier
chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité car,
de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même
de juger de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation
objective de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1).
b)
En l’espèce, s’agissant notamment de l’épaule droite, le Dr B.________ avait
retenu en 2007 un taux d'atteinte à l’intégrité de 7,5 %. En 2012, pour l’épaule
gauche, le Dr Z.________ avait fixé un taux de 5 %. La CNA a versé les indemnités
correspondantes.
La Dre D.________ a constaté qu’il n’y avait pas d’aggravation manifeste et objective
de l’état des épaules propre à modifier l'appréciation de ses confrères.
Pour ce faire, elle s’est notamment fondée sur les examens cliniques effectués par les
médecins de la G.________, le Dr T.________, et par ses soins, ainsi que sur les éléments
radiologiques et d’imagerie (cf. rapports des 12 juin 2018 et 16 juillet 2019). Ses conclusions
se basent sur une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité, au
terme d’un rapport probant qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause (cf. consid. 7b
supra), et son complément. Le taux d’atteinte à l’intégrité de 50 % dont
se prévaut le recourant ne repose pas sur l’appréciation d’un médecin, mais
sur son propre sentiment, ce qui n’est pas suffisant pour remettre en cause les considérations
qui précèdent. Par conséquent, le refus de l’intimée d’allouer une indemnité
pour atteinte à l’intégrité supplémentaire n’est pas critiquable.
10.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir des frais
judiciaires.
Le
recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA a contrario).
Lorsqu'une
partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, une équitable indemnité
au conseil juridique désigné d'office pour la procédure est supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi
de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ;
BLV 211.02.3]).
En l'occurrence, Me Neeman
a déposé la liste de ses opérations le 30 juin 2020, totalisant 14,56 heures de travail,
ainsi que 501 fr. de débours hors TVA. Le temps consacré pour chaque poste mentionné apparaît
correct et justifié. S’agissant des débours, il convient toutefois d’appliquer
le forfait de 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le montant de l’indemnité de Me Neeman est donc arrêté à 2'620 fr. 80 concernant
ses honoraires (correspondant à 14,56 heures x 180 fr.), auquel s’ajoute une somme forfaitaire
de 131 fr. 05 pour les débours, et la TVA par 211 fr. 90, soit un total de 2'963 fr. 75.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 juillet 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Aba Neeman est arrêtée à 2'963 fr. 75 (deux
mille neuf cent soixante-trois francs et septante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au
remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Aba Neeman (pour O.________)
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :