vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1075 · 2021-11-16 · fr

VOIE DE DROIT PRÉMATURÉE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 56 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.11.2021 Arrêt / 2021 / 1075

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
22/21 - 43/2021
ZE21.037407
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 novembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Meylan
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant,
et
D.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
56 al. 1 LPGA
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision rendue le 25 juin 2021
par D.________ (ci-après : l’intimée), par laquelle elle a informé W.________
(ci-après : l’assuré) qu’elle n’entendait pas prendre en charge une
partie des frais d’acquisition d’un appareil acoustique,
vu l’opposition formée le 9 août 2021 par W.________ contre cette décision,
vu le courrier du 1
er
septembre 2021,
par lequel D.________ a accordé à W.________ un délai de dix jours dès notification
pour compléter son recours (conclusions, preuves et motifs), l’assuré étant averti
que sans réponse de sa part dans le délai imparti, il ne serait pas entré en matière
sur son recours,
vu l’acte de recours adressé le 1
er
septembre 2021
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel W.________ a déclaré
recourir à l’encontre de la décision rendue le 25 juin 2021 par D.________,
vu la réponse du 7 octobre 2021, par laquelle D.________ a indiqué que le recours
de son assuré était prématuré, dans la mesure où aucune décision sur opposition
formelle n’avait été rendue concernant le litige,
vu le courrier du 12 octobre 2021, par lequel le Juge instructeur a indiqué à W.________
qu’il semblait, sur la base du dossier transmis dans l’intervalle par D.________, qu’aucune
décision sur opposition formelle n’avait été rendue à ce jour concernant sa
requête de prise en charge et l’a invité, dans un délai de quinze jours à réception
dudit courrier, à retirer son recours ou à présenter ses éventuelles déterminations,
en l’avertissant que, passé ce délai et sans nouvelles de sa part, la Cour statuerait
en l’état du dossier,
vu les déterminations du 8 novembre 2021, par lesquelles W.________ a déclaré
maintenir son recours,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu’
aux termes de l’art. 56 al. 1
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et les décisions
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours au Tribunal cantonal,
qu’en l’espèce, il ressort du dossier de la cause produit par l’intimée qu’aucune
décision sur opposition n’a été rendue quant à la demande de prise en charge
déposée par le recourant,
qu’il n’existe donc en l’état aucune décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA,
susceptible d’être attaquée devant le Tribunal,
qu’en l’absence d’une telle décision, le recours doit, à ce stade de la procédure,
être déclaré irrecevable,
que, compte tenu de la teneur de l’acte de recours, il convient de transmettre ce document à
l’intimée pour valoir complément à l’opposition formée le 9 août 2021,
que la compétence de rendre une décision d'irrecevabilité, au sens de l’art. 82
de la loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;
BLV 173.36], revient à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant
en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 61 let. f
bis
et g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’acte de recours du 1
er
septembre 2021
est transmis à D.________ pour valoir complément à l’opposition formée le 9 août 2021.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
W.________,
‑
D.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :