vd_findinfo · AVS 14/09 - 38/2015 et AVS 2/15 - 39/2015 · 2015-10-29 · fr

INTÉRÊT MORATOIRE, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, ALLEMAGNE, COTISATION AVS/AI/APG, FIXATION DES COTISATIONS, IMMEUBLE | 9 LAVS, 22 al. 2 RAVS, 23 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.10.2015 AVS 14/09 - 38/2015 et AVS 2/15 - 39/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
14/09 - 38/2015 et
AVS
2/15 - 39/2015
ZC09.006023 et
ZC15.003096
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 octobre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Piguet, juge suppléant
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marcel Heider, avocat à Montreux,
et
Y.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
9 LAVS ; 22 al. 2, 23 RAVS ; 24 al. 1 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après : le recourant) exerçait en Suisse une activité lucrative indépendante
sous forme de raison individuelle. Cette activité consistait principalement dans la gestion de deux
hôtels, l'un situé à [...] (Hôtel [...]), l'autre situé à [...] (Hôtel
[...]). A ce titre, il était affilié auprès de Y.________ (ci-après : Y.________
ou l’intimée).
En parallèle, M.________ participait en qualité d'associé à une société
en commandite active principalement dans le domaine immobilier dont le siège était en Allemagne.
b)
Le
14 septembre 2008, l'Office d'impôt du district de Vevey a communiqué à Y.________ les
données fiscales déterminantes (revenu et capital propre engagé dans l'entreprise) pour
la fixation des cotisations AVS/AI/APG de l'année 2004. Ainsi, le revenu s'élevait à 247'826 fr.,
tandis que le capital propre engagé dans l'entreprise au 1
er
janvier 2004 était de 0 franc.
c)
Sur
la base de ce document, Y.________ a rendu le 26 septembre 2008 une décision de cotisations définitives
AVS/AI/APG relative à la période courant du 1
er
janvier au 31 décembre 2004. Elle a retenu un revenu net déterminant de 247'826 fr. et
fixé le montant de la cotisation à 23'012 fr. 90 (y compris les frais administratifs
de 1,5 %).
d)
Par
décision du 22 octobre 2008, Y.________ a réclamé le paiement d'intérêts moratoires
pour un montant de 3'151 fr. 50.
e)
Les
oppositions formées par M.________ contre ces décisions ont été rejetées par
décisions du 20 janvier 2009.
B.
a)
Par acte du 19 février 2009 (cause
AVS 14/09), M.________ a recouru contre la décision sur opposition du 20 janvier 2009 relative aux
cotisations devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant à l'annulation de
celle-ci et au recalcul des cotisations dues pour l'année 2004. En substance, il contestait la manière
dont Y.________ a déterminé le montant du capital propre engagé dans l'entreprise. Constatant
que les intérêts sur le capital propre investi, tels qu'ils ressortaient de la décision
de taxation du 16 juin 2008, s'élevaient à 350'243 fr., il s'étonnait qu'Y.________
ne retienne dans sa décision de cotisation qu’un montant de 0 franc. La communication
fiscale à laquelle s'était référée Y.________ n'était par conséquent
en aucun cas le reflet de la décision de taxation et était ainsi sujette à caution.
b)
Dans
sa réponse du 6 mars 2009, Y.________ a conclu au rejet du recours. En substance, elle a allégué,
tout en admettant ignorer les motifs de la différence entre la décision de taxation et la communication
fiscale, qu'il appartenait aux autorités fiscales de déterminer le revenu provenant d'une activité
indépendante ainsi que le capital propre engagé dans l'entreprise et de communiquer ces données
aux caisses de compensation.
c)
Dans
des déterminations du 30 mars 2009, M.________ a informé le Tribunal cantonal que sa fiduciaire
allait prochainement rencontrer les autorités fiscales vaudoises en vue de revoir la situation afférente
aux périodes fiscales 2001 à 2004, avec la possibilité que les communications fiscales
soient quelque peu amendées. Pour ce motif, il a requis la suspension de la procédure.
d)
Par
courrier du 9 avril 2009, Y.________ a acquiescé à la requête de suspension.
e)
Le
14 avril 2009, l'instruction du recours a été suspendue jusqu'à nouvel avis.
f)
Par
courrier du 2 septembre 2013, M.________ a informé le Tribunal cantonal de l'échec des pourparlers
avec les autorités fiscales vaudoises.
g)
Dans
ses déterminations du 15 octobre 2013, M.________ a rappelé que sur la base des communications
établies par Y.________, il apparaissait que les intérêts sur le capital propre investi
étaient nuls. Bien que le recourant ait cherché à comprendre pour quelle raison l'avis
de taxation de la période 2004 laissait apparaître des intérêts pour le capital propre
investi d'un montant de 350'243 fr., alors que la communication n'indiquait aucun montant à
ce titre, l'Administration cantonale des impôts n'a pas été en mesure de fournir des explications
convaincantes permettant de rendre compte de cette différence de traitement, alors que cette notion
était strictement identique en droit fiscal et en matière d'AVS. Force était de constater
que la communication AVS perdait de sa valeur probante dans la mesure où elle n'était nullement
établie sur la base d'un avis de taxation entré en force comme l'exigent les art. 9 LAVS et
18 RAVS. Il convenait par conséquent d'admettre la déduction du montant susmentionné au
titre d'intérêts sur le capital propre investi du revenu déterminant pour la période
de cotisations 2004 dans la même mesure que celui résultant de l'avis de taxation.
h)
Dans
ses déterminations du 15 novembre 2013, Y.________ a renvoyé aux écritures précédemment
déposées au cours de la procédure.
i)
Par
courrier du 23 juin 2015, la Cour de céans a requis de la part de M.________ la production de divers
documents, requête à laquelle il a donné suite le 29 juillet 2015.
j)
Par
courrier du 7 août 2015, Y.________ a informé la Cour de céans qu'elle ne souhaitait pas
déposer de déterminations complémentaires.
C.
a)
Par acte séparé du 19 février
2009 (cause AVS 2/15), M.________ a recouru contre la décision sur opposition du 20 janvier 2009
relative aux intérêts moratoires devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en tant
que celle-ci concernait la condamnation au paiement d'un montant de 3'151 fr. 50 à titre
d'intérêts moratoires, en concluant à l'annulation de celle-ci et au recalcul des intérêts
moratoires dus sur les cotisations 2004. Sans contester qu'un montant est dû à titre d'intérêts
moratoires, il se pose la question de savoir comment Y.________ est en mesure de déterminer ce montant
alors même que le montant des cotisations dues pour l'année 2004 est contesté. Il estime
qu'Y.________ aurait dû suspendre sa décision du 27 octobre 2008 relative aux intérêts
moratoires dus sur les cotisations de la période 2004 et patienter jusqu'à droit connu quant
au bien-fondé du montant des cotisations.
b)
Dans
sa réponse du 6 février 2015, Y.________ a conclu au rejet du recours.
c)
En
date du 13 avril 2014, M.________ a déposé des déterminations complémentaires.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS), sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition ou
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al.
1 LPGA), lequel doit être déposé dans les 30 jours dès la notification de la décision
querellée (art. 60 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art.
58 al. 1 LPGA).
b)
Dans
le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par
voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Les
recours, déposés en temps utile auprès de l'autorité compétente, sont au surplus
recevables à la forme.
2.
L’art. 24 al. 1 LPA-VD prévoit que l’autorité peut, d’office ou sur requête,
joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation de faits
identique ou à une cause juridique commune. Dans la mesure où les recours du 19 février
2009 se rapportent à une situation de faits identique et à une cause juridique commune, il
convient dès lors de joindre les causes AVS 14/09 et AVS 2/15 et de se prononcer sur les deux recours
dans un seul et unique arrêt.
3.
Le litige porte sur le calcul des cotisations AVS/AI/APG dues par le recourant pour l'année 2004,
singulièrement sur le bien-fondé du montant du capital propre engagé dans l'entreprise
pris en considération par l'intimée.
4.
a)
Aux termes de l'art. 9 LAVS, le revenu
provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération
pour un travail accompli dans une situation dépendante (al. 1). Pour déterminer le revenu provenant
d'une activité indépendante, est notamment déduit du revenu brut l'intérêt du
capital propre engagé dans l'entreprise, le taux d'intérêt correspondant au rendement
annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités
publiques (al. 2 let. f). Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre
engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et
communiqués aux caisses de compensation (al. 3 ; voir également l'art. 22 al. 2 RAVS [règlement
fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]).
L'art. 23 RAVS précise à cet égard que pour établir le revenu déterminant, les
autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée en force de l'impôt fédéral
direct (al. 1) ; les caisses de compensation sont liées par les données des autorités
fiscales cantonales (al. 4).
b)
D'après
la jurisprudence, toute taxation fiscale est présumée conforme à la réalité
; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les caisses
de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des assurances sociales
examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité, le
juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci
contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée,
ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale
mais déterminants sur le plan des assurances sociales. A cet égard, de simples doutes sur l'exactitude
d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est, en effet, une tâche
qui incombe aux autorités fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder
lui-même à une taxation. L'assuré exerçant une activité lucrative indépendante
doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation – avec les effets que celle-ci peut
avoir sur le calcul des cotisations AVS – en premier lieu dans la procédure judiciaire fiscale
(ATF 110 V 86 consid. 4 et les références ; voir également arrêt du Tribunal fédéral
des assurances H 431/00 du 20 avril 2001 consid. 4).
5.
a)
En l'espèce, la caisse intimée
s'est fondée sur la communication fiscale du 14 septembre 2008 de l'Office d'impôt du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut pour fixer le revenu déterminant (247'826 fr.) et le capital
propre investi dans l'entreprise (0 fr.). A l'appui de son recours, le recourant a mis en évidence
la divergence notable existant entre les chiffres communiqués par l'autorité fiscale dans sa
communication fiscale et ceux figurant dans la taxation fiscale du 16 juin 2008.
b)
Sur
la base des documents produits au cours de la procédure, il convient de constater que le montant
retenu par l'Administration cantonale des impôts à titre de capital propre investi dans l'entreprise
ne ressort pas directement de la taxation fiscale établie par cette autorité. Eu égard
à la différence entre les montants mentionnés dans la décision de taxation fiscale
(- 2'374'506 fr. à titre de fortune nette et 360'458 fr. à titre d'intérêts
sur le capital propre investi) et celui figurant dans la communication fiscale (0 fr.), il appartenait
à l'intimée, à la suite de l'opposition formulée par le recourant, de justifier les
montants retenus. L'intimée ne pouvait se retrancher derrière l'argument selon lequel il appartenait
au recourant de contester les chiffres de la communication fiscale dans le cadre de la procédure
fiscale, puisqu'on ne peut exiger d'un justiciable qu'il demande la correction de chiffres qui ne figurent
pas dans la taxation fiscale elle-même. Le montant retenu par l'Administration cantonale des impôts
à titre de capital propre investi dans l'entreprise ne repose sur aucune donnée cohérente
; sauf à tomber dans l'arbitraire, elle ne saurait avoir force contraignante au sens de l'art. 23
al. 4 RAVS.
6.
Qui plus est, la Cour de céans a, dans l'arrêt rendu ce jour même dans la cause AVS 45/07
(consid. 5), constaté que la pratique de l'Administration cantonale des impôts, en tant qu'elle
prévoit l'application d'un coefficient de 1,8 pour déterminer la valeur d'immeubles situés
en Allemagne n'est pas conforme aux recommandations de l'Administration fédérale des contributions
et à la pratique de la plupart des autres cantons de la Confédération. Pour des motifs
liés à l'égalité de traitement de tous les assurés – il s'agit en l'espèce
d'appliquer une législation de rang fédéral –, il y a lieu de s'écarter de
la pratique des autorités fiscales vaudoises et des communications que celles-ci ont rédigées
dans le cadre des procédures concernant le recourant et d'estimer la valeur des immeubles situés
en Allemagne à quatre fois la valeur unitaire allemande.
7.
Compte tenu de ce qui précède, le capital propre investi dans l'entreprise doit être calculé
sur la base des données disponibles de la manière suivante :
a)
Calcul
du capital propre investi en Allemagne (selon documents comptables produits au cours de la procédure)
:
Actifs situés en Allemagne au 31 décembre 2004 :
Liquidités
1'370'813.38
Réalisables à terme
371'864.23
Actifs transitoires              1'221.50
Mobilier
71'684.93
Immeubles (7'450'944.72 [valeur unitaire] x 4)
29'803'778.88
Participations              +
1.55
Total
31'619'364.47
Passifs situés en Allemagne au 31 décembre 2004 :
Engagements à court terme
8'830'567.48
Hypothèques              29'990'147.59
Provisions
44'816.67
Passifs transitoires              +
13'652.21
Total
38'879'183.95
Le capital propre engagé en Allemagne s'élève par conséquent au montant de - 7'259'819.48
(31'619'364 fr. 47 - 38'879'183 fr. 95).
b)
Calcul
du capital propre investi en Suisse (selon les chiffres figurant dans la taxation fiscale du 27 mai 2008)
:
Total des actifs              27'143'983.00
Total des passifs              -
13'268'724.00
Total
13'875'259.00
c)
Calcul
du capital propre investi aux Etats-Unis (selon les chiffres figurant dans la taxation fiscale du 27
mai 2008) :
Total des actifs              1'200'000.00
Total des passifs              -
586'057.00
Total
613'943.00
d)
Calcul
du capital propre investi dans l'entreprise :
Capital propre investi en Allemagne
- 7'259'819.48
Capital propre investi en Suisse
13'875'259.00
Capital propre investi aux Etats-Unis
+
613'943.00
Total
7'229'382.52
e)
Calcul
du revenu net déterminant:
Revenu de l'activité indépendante (non contesté)
247'826.00
Capital propre investi (7'230'000) x 2,5 % intérêts
-
180'750.00
Revenu net déterminant
67'076.00
Le revenu – arrondi (
cf.
art. 8 al. 1 LAVS) – soumis à cotisations personnelles AVS/AI/APG pour la période du
1
er
janvier au 31 décembre 2004 s'élève par conséquent à 67'000 francs.
f)
Il
suit de là que le montant dû à titre de cotisations AVS/AI/APG pour la période du
1
er
janvier au 31 décembre 2004 se monte à 6'365 fr. (9,5 % de 67'000 fr.), montant
auquel il convient d'ajouter les frais administratifs de 95 fr. 50 (1,5 % de 6'365 fr.).
8.
Compte tenu du caractère accessoire de la décision sur les intérêts moratoires par
rapport à la décision de cotisations (ATF 119 V 234 consid. 4), et eu égard aux considérations
émises dans le présent arrêt, il y a lieu d'annuler la décision sur opposition du
20 janvier 2009 relative aux intérêts moratoires et de renvoyer la cause à l'intimée
pour qu'elle procède à un nouveau calcul de ceux-ci.
9.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
les recours formés par M.________ doivent être admis. La décision sur opposition d'Y.________
relative aux cotisations doit être réformée en ce sens que le montant dû à titre
de cotisations AVS/AI/APG par le recourant pour l'année 2004 s'élève, frais administratifs
compris, à 6'460 fr. 50 (6'365 fr. + 95 fr. 50). La décision sur opposition relative
aux intérêts moratoires doit quant à elle être annulée et l'affaire renvoyée
à la caisse de compensation pour qu'elle statue à nouveau sur le montant des intérêts
moratoires.
b)
Il
n’est pas perçu de frais de justice (art. 61 let. a LPGA).
c)
Obtenant
gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD
a
contrario
) qu’il convient d’arrêter
à 1'500 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les causes AVS 14/09 et AVS 2/15 sont jointes.
II.
Les recours sont admis.
III.
La décision sur opposition rendue le 20 janvier 2009 par Y.________ relative aux cotisations personnelles
est réformée en ce sens que le montant dû par M.________ pour l'année 2004 s'élève,
frais administratifs compris, à 6'460 fr. 50 (six mille quatre cent soixante francs et
cinquante centimes).
IV.
La
décision sur opposition rendue le 20 janvier 2009 par Y.________ relative aux intérêts
moratoires est annulée. La cause est renvoyée à Y.________ pour nouvelle décision.
V.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
VI.
Y.________ versera à M.________ la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marcel Heider (pour M.________),
‑
Y.________,
-
Office fédéral des assurances sociales.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :