vd_findinfo · Jug / 2025 / 84 · 2024-08-12 · fr

EXPULSION{DROIT PÉNAL}, APPRÉCIATION DES PREUVES, AFFILIATION À UNE BANDE | 66a al. 1 let. c CP, 66a al. 1 let. d CP, 66a al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 84

TRIBUNAL
CANTONAL
22
PE18.013991/JMY
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 février 2025
__________________
Composition
:               M.
P E L L E T, président
Juges
:
M.               Parrone et Mme Chollet,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Seiler,
défenseur
d’office, à Neuchâtel, appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, appelant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 août 2024, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________ pour le chef d’accusation
de violation des devoirs en cas d’accident (I), a libéré D.________ des chefs d’accusation
de lésions corporelles simples, de vol par métier, de
brigandage
qualifié commis au moyen d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse, d’extorsion
et chantage qualifiés et de vol d’usage d’un véhicule (II), a constaté qu’il
s’est rendu coupable de vol en bande, de tentative de brigandage
qualifié,
de brigandage qualifié, de dommages à la propriété, de violation de domicile, de
violation grave des règles de la circulation routière, d’entrave aux mesures de constatation
de l’incapacité de conduire, de
conduite
d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire, de conduite d’un
véhicule non couvert par une assurance-responsabilité civile, d’usage abusif de permis
et de plaques de contrôle et d’infraction à la loi fédérale sur les armes (III),
l’a condamné à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de
126 jours de détention extraditionnelle, de 168 jours de détention provisoire et de 249 jours
d’exécution anticipée de peine (IV), a constaté qu’il a subi cinq jours de
détention dans des conditions illicites et ordonné que trois jours supplémentaires soient
déduits de la peine fixée au chiffre IV ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral (V), a ordonné, à titre de mesure de substitution à la détention pour des motifs
de sûreté, le maintien de D.________ en exécution anticipée de peine (
VI), a               ordonné l’expulsion
de D.________ du territoire suisse pour une durée de douze ans (VII), a condamné D.________
à payer à [...], solidairement avec [...], la somme de 25'324 fr. 55, valeur échue (VIII),
a ordonné la confiscation et la destruction de la carte d’embarquement Easyjet, des deux supports
de carte SIM Moche et du téléphone portable Samsung noir et rouge séquestrés sous
fiche no 25611 (IX), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des supports de données inventoriés sous fiches nos 23729, 25377 et 25610 (X), a arrêté
l’indemnité allouée à Me Laurent Seiler, défenseur d’office de D.________,
à 14'595 fr. 95, TVA et débours compris
(XI)
et a mis les frais de la cause, par 36'684 fr. 65, à la charge de D.________ et dit que ces frais
comprennent
l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Laurent Seiler, que le condamné sera tenu
de rembourser à l’Etat dès que sa situation financière le lui permettra (XII).
B.
Par annonce du 19 août 2024, puis déclaration
motivée du 1
er
octobre 2024, D.________, représenté par son défenseur d’office, a interjeté
appel contre ce jugement. Il a conclu à sa modification, en ce sens qu’il est libéré
des chefs de prévention de tentative de brigandage qualifié, de conduite d’un véhicule
automobile sans être titulaire du permis de conduire et d’infraction à la loi fédérale
sur les armes (cas n° 1 de l’acte d’accusation), de brigandage qualifié (cas n°
2 de l’acte d’accusation), de vol, de dommages à la propriété et de violation
de domicile (cas n
os
3 et 4 de l’acte d’accusation), d’usage abusif de permis et de plaques de contrôle
(cas
n° 4 de
l’acte d’accusation) et de violation grave des règles de la circulation routière
(cas n° 6 de
l’acte d’accusation), qu’il est condamné à une peine privative de liberté
assortie d’un sursis partiel dont la partie ferme est réputée subie par la détention
avant jugement, qu’il est libéré du régime d’exécution anticipée
de peine au moment du prononcé du jugement d’appel, que les frais de première instance
mis à sa charge sont réduits et qu’il est partiellement dispensé de rembourser l’indemnité
allouée en première instance à son défenseur d’office. Il a requis production
d’un rapport de détention auprès des Etablissements de la Plaine de l’Orbe.
Par annonce du 20 août 2024, puis déclaration motivée du 2 octobre 2024, le Ministère
public a également interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à sa modification,
en ce sens que D.________ est condamné à une peine privative de liberté de neuf ans, sous
déduction de la détention subie avant jugement, que le dispositif du jugement d’appel
est confirmé pour le surplus et que les frais sont mis à la charge du prévenu.
Le 10 octobre 2024, le Ministère public a fait savoir qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint sur l’appel du
prévenu (P. 125). Le 22 octobre 2024, D.________ en a fait de même sur l’appel du Ministère
public (P. 127).
Le 29 janvier 2025, le Service pénitentiaire a adressé à la Cour d’appel pénale
un rapport de comportement du détenu (P. 136).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant portugais et deuxième d’une fratrie comptant trois enfants, le prévenu
D.________ est né en 1994 à [...], au Portugal. Elevé par ses deux parents, il a suivi
une partie de sa scolarité dans son pays d’origine jusqu’en 2009 ou 2010, avant de rejoindre
son père qui avait trouvé du travail à [...]. Après avoir achevé sa scolarité
obligatoire dans cette ville, le prévenu s’est inscrit au Centre d’orientation et de
formation professionnelle de Lausanne (COFOP). Il a débuté un apprentissage d’employé
de commerce, qu’il a dû interrompre en 2013 ou 2014, des raisons familiales – qu’il
n’a pas précisées – l’ayant obligé à rentrer au Portugal. Dans
ce pays, il a travaillé quelques temps comme paysagiste, tout en se formant avec succès dans
ce métier. Après une période de chômage, il a été occupé pendant environ
deux ans dans une usine active dans la boulangerie. Alors que sa mère est restée au Portugal,
il est revenu en Suisse où demeurait le reste de sa famille pour de courts séjours, notamment
à l’occasion des fêtes de Noël ou d’anniversaire, ne pouvant y travailler
faute d’avoir demandé ou pu obtenir le permis requis. Il ressort du témoignage de la
sœur aînée du prévenu que la mère de celui-ci avait été victime d’un
accident vasculaire cérébral en mars 2019, qui l’avait laissée gravement handicapée,
obligeant le prévenu à s’occuper seul de sa mère pendant les premiers mois qui avaient
suivi cet accident. Entendu par la Police de sûreté le 31 juin 2023 (PV aud. 30), le prévenu
a donné une autre version des motifs qui l’avaient décidé à rester au Portugal,
expliquant à cette occasion qu’il y trouvait plus de liberté qu’en Suisse pour
y mener la « belle vie » et faire ce qu’il voulait, travailler ou fumer selon son bon
plaisir. Quoi qu’il en soit, c’est en 2018, au Portugal, qu’il a noué une relation
sentimentale avec [...], également ressortissante portugaise, avec laquelle il a rapidement emménagé,
et qui lui a donné une fille, prénommée [...], née le [...] 2022. La compagne et
la fille du prévenu se sont installées à [...], à la fin de l’année 2022.
Pour sa part, le prévenu, qui savait qu’il aurait à rendre des comptes à la justice
s’il pénétrait sur territoire suisse, séjournait au Luxembourg, où il avait
trouvé du travail comme maçon. C’est dans ce pays qu’il a été interpellé
le 17 février 2023, en exécution d’un mandat d’arrêt international. La mère
du prévenu est décédée le 7 novembre 2023, ce dont le Ministère public a été
informé par efax du 8 novembre 2023. Compte tenu des contraintes liées aux difficultés
de mettre sur pied un transfert sous bonne escorte à bref délai, le prévenu a été
empêché d’assister à la veillée mortuaire qui avait été organisée
le 9 novembre 2023, ce dont il a été très affecté.
1.2
Le prévenu a été placé en détention extraditionnelle jusqu’au 22 juin
2023 (soit durant 126 jours). Il a été placé en détention provisoire du 23 juin jusqu’au
7 décembre 2023 (soit durant 168 jours), d’abord au sein de la zone carcérale du centre
de la Blécherette, du 23 au 30 juin 2023, puis à la prison genevoise de Champ-Dollon. Depuis
le 8 décembre 2023 (soit durant 249 jours à la date du jugement de première instance),
il est soumis au régime de l’exécution anticipée de peine au sein des Etablissements
pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe (EPO). Au total, sa détention avant jugement s’est
ainsi étendue sur 543 jours à la date du jugement de première instance.
D.________ reçoit en détention les visites régulières des membres de sa famille,
dont sa fille, et de sa compagne (P. 110). Durant sa détention extraditionnelle, il a écopé
d’une sanction disciplinaire sous la forme du retrait de l’occupation rémunérée
pendant trente jours, en raison de plusieurs absences injustifiées. A Champ-Dollon, le prévenu
n’a pas posé de problèmes particuliers au personnel d’encadrement, ni d’ailleurs
à ses codétenus (P. 103). Au sein des EPO, le détenu a été sanctionné à
sept reprises, dont six pour consommation de produits prohibés (THC) et une pour atteinte à
l’honneur, atteinte à l’intégrité physique, ainsi que fraude et trafic (P.
136, déjà mentionnée). Pour le reste, décrit comme poli et respectueux, il adopte
un bon comportement tant avec le personnel de détention qu’avec ses codétenus. Il est
affecté à plein temps à l’atelier « pâtisserie ». Appliquant les
consignes de son chef d’atelier, il fait en sorte d’assimiler les tâches demandées
et de les exécuter au mieux, même s’il manque parfois de concentration et d’application
(P. 110 et 136).
1.3
Le casier judiciaire suisse de D.________ comporte une mention, relative à une condamnation à
une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis durant deux ans,
et amende de 210 fr., prononcée le 24 octobre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois, pour circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis ou
de plaques de contrôle, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, violation
des obligations en cas d'accident et violation des règles de la circulation.
1.4
Le casier judiciaire portugais du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- une condamnation à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis pendant un an prononcée
le 11 novembre 2014 par le
Tribunal
judicial da comarca de Lisboa Oeste
, pour «
roubo » (soit brigandage) au sens de l’art. 210 du Code pénal portugais et pour «
sequestro » (soit séquestration) au sens de l’art. 158 du Code pénal portugais ;
- une condamnation pour conduite sans permis prononcée le 31 décembre 2013 par le
Tribunal
da comarca da grande Lisboa Noroeste
.
2.
2.1
A Lausanne, [...], à la station-service [...], le 6 avril 2018 vers 20h30, soit environ un quart
d’heure avant la fermeture, sur la base des informations données par [...], ancien employé
du commerce précité, déféré séparément, le prévenu D.________
et [...], également déféré séparément, ont fait irruption dans ce local
commercial en dissimulant leur visage avec des cagoules. Ils tenaient chacun en main une arme de poing,
pour lesquelles ils n’avaient aucune autorisation, alors qu’un vendeur et un cliente se trouvaient
dans le commerce. Les auteurs ont ordonné à ces derniers de mettre les mains en l’air
et de ne pas bouger, en leur expliquant qu’il s’agissait d’un braquage. Comme les deux
personnes ne réagissaient pas, les acolytes, l’un après l’autre, ont fait un mouvement
de charge avec leur arme. [...] s’est ensuite avancé vers l’un des clients, [...]. Il
a dirigé son arme dans sa direction tout en lui ordonnant de sortir du commerce. [...] a alors quitté
le magasin et [...] est resté sur le pas de la porte en disant à celui-ci de ne pas bouger.
Pendant ce temps, le vendeur, [...], s’est enfermé dans le bureau, dont il a bloqué la
porte avec son pied et son épaule. D.________ a alors donné des coups de pied dans la porte
du bureau, la faisant céder, et est entré dans cette pièce en brandissant son arme, l’index
sur la détente, en direction du visage de [...], tout en ordonnant à ce dernier de lui indiquer
où se trouvait le coffre et de lui donner le code de celui-ci, ainsi que de se mettre à terre.
Le vendeur lui a indiqué à plusieurs reprises qu’il ne connaissait pas le code et que
le gérant était déjà passé récupérer l’argent contenu dans le
coffre. Puis, [...] a crié en portugais à son comparse : « On y va ! ». D.________
a alors quitté le bureau pour rejoindre son comparse. Sans rien avoir pu emporter, les auteurs ont
pris la fuite à bord d’un véhicule Seat Cordoba, conduit par D.________ alors même
que ce dernier n’était titulaire d’aucun permis de conduire. Ce véhicule, sur lequel
était apposée à l’arrière une plaque d’immatriculation volée, leur
avait été vendu peu auparavant par [...]. la voiture a été retrouvée le soir-même,
à 21h30, abandonné sur le parking des Combremonts, à Moudon.
Le profil ADN de D.________ a été découvert sur la cagoule retrouvée dans le véhicule
Seat Cordoba. Le profil ADN d’[...] a été retrouvé sur un gant en latex abandonné
à l’extérieur de la station-service, ainsi que sur la cagoule susmentionnée.
[...] a souffert de fortes douleurs à l’épaule gauche, d’une ecchymose et d’une
abrasion cutanée au niveau du flanc gauche.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 6 avril 2018. Il n’a
toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 6 avril 2018. Il n’a
toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles
(cas
n° 1 de l’acte d’accusation).
2.2
A [...], Rue [...], au 3e étage de l’immeuble, le 10 avril 2018 vers 18h00, [...], déféré
séparément, a sonné à la porte de l’appartement de
[...]
et a convaincu ce dernier de le laisser entrer en prétextant être son nouveau voisin. Une fois
à l’intérieur, [...] a brandi un pistolet d’alarme et a menacé [...] avec
cette arme, le forçant à lui remettre ses objets de valeur. Alors que celui-ci tentait de désarmer
[...], une altercation physique entre les protagonistes est survenue, lors de laquelle [...] a violemment
mordu [...], lui a donné au moins un coup de pied et l’a serré au cou. Durant cette bagarre,
D.________, qui avait dissimulé son visage avec son maillot, s'est introduit dans l'appartement
et a aidé son comparse à maîtriser le maître des lieux. D.________ a ainsi serré
[...] au cou, puis l'a amené dans sa chambre, où il l'a enfermé. [...] a finalement réussi
à prendre la fuite en passant par le velux de sa chambre et s’est réfugié chez une
voisine, soit [...], sœur de D.________, d’où il a contacté la police. D.________
et [...] ont quitté les lieux en dérobant une console de jeux Playstation 4, un ordinateur
Macbook, un pacson de 5 à 10 grammes de CBD et un montant de 300 francs.
[...] a formellement reconnu [...] sur une planche photographique. Les profils ADN de D.________ et d’[...]
ont été retrouvés à l’intérieur d’une casquette rouge abandonnée
dans l’appartement du lésé.
[...] a souffert notamment de pétéchies linéaires de part et d’autre du cou, d’une
lésion à l’omoplate droite éventuellement compatible avec une morsure, d’une
plaque érythémateuse à l’épaule droite, d’un hématome à l’aile
iliaque droite et d’une dermabrasion au-dessus du genou droit.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 18 avril 2018. Il n’a
toutefois pas chiffré ses prétentions civiles (cas n° 2 de l’acte d’accusation).
2.3
A [...], [...], le 7 mai 2018 entre 00h15 et 08h55, D.________, accompagné de [...], déféré
séparément, a pénétré par effraction dans le restaurant [...] en forçant
la fenêtre centrale avec un outil plat, endommageant deux montants de celle-ci, ainsi qu’un
radiateur. Une fois à l’intérieur, le prévenu et son comparse ont ouvert le premier
tiroir du comptoir et y ont dérobé une bourse de sommelière contenant environ 400 fr.,
avant de quitter les lieux.
Le profil ADN de [...] a été retrouvé sur la vitre de la fenêtre forcée. Deux
traces de semelles différentes ont été prélevées à l’intérieur
du commerce. Ces traces correspondent à celles retrouvées sur les lieux du cas 2.5 ci-dessous.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 7 mai 2018. Cette société
n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles (cas n° 3 de l’acte
d’accusation).
2.4
A [...], [...], dans la nuit du 11 au 12 mai 2018, D.________, accompagné de [...], déféré
séparément, a pénétré par effraction dans la [...] en forçant la fenêtre
arrière du bureau à l’aide d’un tournevis et y a dérobé une boîte
contenant les clés des véhicules. Puis, le prévenu et son comparse ont dérobé
un véhicule Seat Leon gris, D.________ y prenant place comme conducteur et [...] comme passager,
sur lequel ils ont apposé les plaques arrière VD [...] et avant VD [...] également volées
dans ce garage.
Le profil ADN de [...] a été retrouvé sur la fenêtre arrière du bureau.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 12 mai 2018. Elle n’a
toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles (cas n° 4 de l’acte
d’accusation).
2.5
Après avoir commis le vol par effraction susmentionné, D.________ et [...] se sont rendus dans
l’appartement que ce dernier occupait à l’époque à [...], à [...], chez
[...]. Ils se sont munis de la carabine à plomb et du pistolet à air comprimé que [...]
détenait, ainsi que de cagoules, de gants et de liens Colson, avant de gagner [...] à bord
du véhicule Seat Leon déjà mentionné, où ils ont commis les faits suivants :
[...], dans les locaux de la [...], le 12 mai 2018 entre 6h15 et 6h30, alors que [...], employée
de l’établissement, s’affairait à rentrer les marchandises venant d’être
livrées par la porte arrière du magasin, elle a remarqué, en face de la Poste, un véhicule
Seat foncé immatriculé dans le canton de Vaud avec deux personnes à bord, soit le prévenu
D.________ et [...], déféré séparément, qui parlaient de manière agitée.
Quelques minutes plus tard, alors qu’elle était ressortie par la porte arrière pour se
rendre à la poubelle et qu’elle entrait à nouveau dans la réserve du commerce en
s’apprêtant à verrouiller la porte, un homme l’en a empêché en repoussant
la porte vers elle. [...] s’est alors retrouvée face à [...] et D.________, vêtus
de noir, qui portaient les cagoules et les gants qu’ils avaient emportés et qui tenaient chacun
leur arme dirigée dans sa direction, D.________ la carabine à plomb et [...] le pistolet à
air comprimé, pour lesquels ils n’avaient aucune autorisation. Les deux hommes sont entrés
dans la réserve et ont obligé l’employée à se mettre au sol, sur le ventre.
D.________ lui a dit : « On veut le coffre, il est où ? ». [...] a essayé de se relever,
mais le prévenu lui a ordonné de rester à terre. Elle a alors dû se rendre jusqu’au
bureau, où se trouvait le coffre, en rampant, tout en sentant le canon de la carabine frôler
son dos. Arrivée dans le bureau, l’employée a dû rester allongée. D.________
lui a demandé si un employé devait arriver et [...] a répondu par l’affirmative.
Puis, elle a dû ouvrir le coffre-fort, qui contenait 26'533 fr. 50 et cinq tiroirs-caisses. Le prévenu
et son comparse ont ensuite entravé les mains de leur victime dans le dos avec un lien Colson et
ont commencé à vider le contenu du coffre. Les tiroirs-caisses étant verrouillés,
les deux individus ont pris la clé permettant de les ouvrir, qui se trouvait dans la poche du gilet
de [...]. A ce moment, [...], gérante du magasin, est arrivée par la porte de la réserve.
Remarquant que celle-ci était entrouverte, ce qui était inhabituel, elle a appelé à
deux ou trois reprises sa collègue, sans obtenir de réponse. Elle est alors entrée dans
la réserve et, arrivée à la hauteur de la chambre froide, D.________ l’a menacée
avec son fusil, dirigé contre elle, et lui a ordonné de se mettre à terre. Une fois au
sol, le prévenu lui a entravé les mains dans le dos avec un lien Colson, avant de la conduire
dans le bureau, près de sa collègue. Puis, les deux hommes ont pris la fuite avec le butin,
à vive allure, à bord du véhicule Seat Leon, conduit par D.________, alors que ce dernier
n’était titulaire d’aucune permis de conduire.
[...] a jeté les armes utilisées lors de ce brigandage dans la Broye peu après les faits
; il a brûlé les cagoules et les gants à Moudon.
Les profils ADN de D.________ et de [...] ont été retrouvés sur les lieux du brigandage,
à différents endroits. Deux traces de semelles différentes ont été prélevées
à l’intérieur du commerce. Ces traces de semelles correspondent à celles retrouvées
sur les lieux du cas 2.3 ci-dessus.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 12 mai 2018. Elle n’a
toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 12 mai 2018. Elle a
confirmé sa plainte par courrier du 25 mai 2018.
[...] a déposé plainte le 17 mai 2018 (cas n° 5 de l’acte d’accusation).
2.6
A [...], [...], le 12 mai 2018 vers 6h35, alors que D.________, qui n’est titulaire d’aucun
permis de conduire, toujours accompagné [...], déféré séparément, a pris
la fuite au volant de la voiture Seat Leon, sur laquelle se trouvaient les plaques arrière VD [...]
et avant VD [...] volées. Ce véhicule n’était pas couvert pas une assurance-responsabilité
civile. Il a perdu la maîtrise de cette voiture dans un virage à droite en raison de sa vitesse
excessive. La voiture s’est alors déportée sur la voie de circulation opposée, avant
de heurter la glissière de sécurité située sur le côté gauche de la route.
Suite à ce choc, l’automobile a effectué un quart de tour sur la gauche et a heurté
la glissière du côté droit, avant de s’immobiliser, fortement endommagée. D.________,
toujours accompagné de [...], a alors pris la fuite à pied, sans aviser le lésé et
la police, se soustrayant en outre aux mesures visant à déterminer son état physique.
Alerté par le bruit de l’accident, [...], qui habitait à proximité, est sorti de
sa ferme et s’est rendu vers les lieux de l’accident pour venir en aide aux éventuels
blessés. Arrivé près des lieux, ce dernier a vu D.________ et son comparse qui quittaient
cet endroit, en marchant rapidement en direction de Lausanne.
Trouvant ce comportement insolite, [...] a filmé la scène au moyen de son téléphone
portable. D.________ et [...], qui avaient remarqué sa présence, sont revenus rapidement
vers lui en lui criant : « Toi, file-nous ta voiture ! », D.________ pointant simultanément
dans la direction du lésé la carabine qu’il avait en mains. Le prévenu et son comparse
se sont encore rapprochés de [...]. Les trois hommes sont partis en direction de l’habitation
de ce dernier, D.________ et [...] voulant lui dérober son véhicule. A un moment donné,
[...] s’est assis et les deux auteurs ont continué à lui ordonner de leur donner ses
clés. D.________ avait alors en main sa carabine et [...] son pistolet à air comprimé,
armes pour lesquelles ils n’avaient toujours aucune autorisation. Le prévenu et son comparse
ont alors menacé chacun [...] avec leur arme respective, la pointant sur son front, tout en lui
ordonnant encore une fois de leur donner ses clés. Devant ces menaces, [...] s’est finalement
exécuté. Les deux comparses lui ont alors arraché son téléphone portable qu’il
tenait en mains. [...] lui a donné un coup avec la crosse de son pistolet au front, sur le côté
gauche. Puis, D.________ et [...] ont couru vers le véhicule
Honda
Jazz bleu de [...] et sont montés à bord, tout en ordonnant à [...] de ne pas bouger.
Ils ont ensuite quitté les lieux avec ce véhicule en direction de Lausanne.
Le véhicule Honda Jazz de [...] a été retrouvé, abandonné, le même jour
vers 8h55 sur le parking Les Combremonts, à Moudon. Les clés se trouvaient au contact. A côté
du véhicule Seat Leon accidenté, déjà mentionné, ont été retrouvés
les cinq tiroirs-caisses provenant de la [...], lesquels contenaient encore 1'208 fr. 95, le reste du
butin ayant été emporté. A l’intérieur de cette voiture Seat Leon ont en outre
été découverts 14 plombs de calibre 4-5 millimètres, ainsi que deux sacoches.
Les profils ADN de D.________ et de [...] ont été retrouvés sur le maillot noir ayant
servi de cagoule, abandonné à proximité de la ferme de [...]. Le profil ADN de D.________
a en outre été prélevé sur l’airbag de la place conducteur du véhicule
Seat Leon. Le profil ADN de [...] a également été retrouvé sur les deux sacoches
susmentionnées. [...] a de plus formellement identifié D.________ sur une planche photographique.
[...] a souffert d’une contusion frontale gauche avec dermabrasion superficielle et de céphalées
modérées. Il a déposé plainte le 12 mai 2018 (cas n° 6 de l’acte d’accusation).
En droit
:
1.
1.1
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), les appels sont recevables.
1.2
Il a été donné suite à la
mesure d’instruction requise par l’appelant D.________, le rapport de comportement du détenu
ayant été produit le 29 janvier 2025 par le Service pénitentiaire (P. 136, déjà
mentionnée).
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour
constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(
TF 6B_581/2022 du 8 février 2023 consid.
2.4.8 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2
).
3.
3.1
L’appelant conteste
les faits retenus à son encontre dans les cas n
os
1 à 4 de l’acte d’accusation
(ch. 2.1 à 2.4 ci-dessus). Il soulève divers moyens, à savoir que, pour le cas n°
1, le profil ADN décelé sur la cagoule confectionnée au moyen d’un maillot serait
un mélange avec l’ADN d’[...]. Or, [...] aurait été le seul porteur de la
cagoule et le dossier ne comporte aucun autre élément à charge hormis, précisément,
l’ADN relevé sur la cagoule (p. 15 du rapport de police). Il en découlerait, selon l’appelant,
un doute insurmontable
devant
mener à sa libération.
Quant au cas n° 2
de
l’acte d’accusation, l’appelant soulève un moyen analogue, en soutenant que c’est
sur une casquette portée avec [...] que son ADN a été retrouvée. Or, il n’existerait
aucun autre élément à charge que ce profil ADN et [...] n’a pas reconnu D.________
comme l’un de ses agresseurs alors même qu’il le connaissait avant les faits déjà,
d’où à nouveau, toujours selon l’appelant, un doute insurmontable devant mener
à sa libération.
Pour ce qui est du cas n° 3 de l’acte d’accusation, l’appelant soutient que sa
mise en cause par [...], intervenue lors du procès de ce dernier seulement (P. 55), serait tardive
et, partant, dépourvue de force probante, d’où à nouveau, toujours selon l’appelant,
un doute insurmontable devant mener à sa libération.
S’agissant du cas n° 4 de l’acte d’accusation, l’appelant soutient que le
seul élément à charge est constitué par des traces de semelles qui sont identiques
à celles du cas n° 3 ; en particulier, il n’y aurait, pour le cas n° 4, pas de profil
ADN qui aurait été relevé dans la carrosserie, ni aucun autre indice, s’agissant
notamment d’images de vidéosurveillance. Le cas n° 3 de l’acte d’accusation
étant contesté, le doute insurmontable relatif à ce dernier cas commanderait la libération
du prévenu dans le cas n° 4 également.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence,
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF
138 V 74 consid. 7).
4.
4.1
S’agissant du cas n° 1 de l’acte d’accusation, la participation d’[...]
est établie et ce dernier a d’ailleurs été condamné pour ces faits. Il est
en outre établi que le brigandage a été le fait (direct) de deux auteurs, le complice
d’[...] s’étant chargé de se procurer le véhicule Seat Cordoba utilisé
à cette occasion (PV aud. 3.24, R. 14). L’enquête a aussi établi que le véhicule
en question avait été acheté par [...] à un tiers à la fin du mois de mars 2018
(cf. rapport de police sous P. 47, p. 18). Dans un premier temps, [...] a refusé de révéler
aux enquêteurs le nom de la personne à qui il avait revendu ce véhicule (PV aud. 3.25.
R. 3). Ce n’est que dans un second temps qu’il s’est décidé à reconnaître
que son acheteur était la même personne que celle qui avait été son complice pour
le brigandage de [...], refusant toutefois de donner son nom (PV aud. 3.26, R. 4). Devant le Tribunal
criminel, [...] s’est montré encore plus affirmatif en reconnaissant qu’il avait acheté
la Seat Cordoba pour le compte de D.________ et d’[...], et qu’il savait qu’ils allaient
commettre une « bêtise » (P. 55). [...] n’avait aucun intérêt à accuser
faussement le prévenu. Sachant que D.________ a reconnu sa participation au brigandage de [...],
il ne fait aucun doute qu’il a aussi pris part à l’attaque de la station-service [...],
pour laquelle il était notamment chargé de fournir et de le piloter le véhicule. C’est
ainsi en vain qu’il tente de mettre en cause la crédibilité de [...]. Qui plus est, [...],
dont l’implication dans cette affaire a été reconnue par le Tribunal devant lequel il
a été renvoyé en jugement (P. 55), a tenté, le jour des faits, d’atteindre
par téléphone D.________ à dix reprises, peu avant et peu après la tentative de brigandage,
soit entre 19 h 04 et 22 h 09 (P. 47, p. 19), ce qui conforte l’implication du second dans le projet
criminel connu du premier.
Dans ces conditions, le fait que les profils d’ADN du prévenu et d’[...]
ont été détectés dans le profil
de mélange mis en évidence au niveau de l’orifice de la bouche de la cagoule de fortune
retrouvée dans la Seat Cordoba utilisée par les deux auteurs de l’attaque avortée
n’est pas déterminant. Il suffit de relever à cet égard que les deux individus,
étroitement associés et qui se côtoyaient de toute évidence, ont pu successivement
manipuler le vêtement ayant servi à confectionner cette cagoule de fortune. Une telle promiscuité
est d’autant plus vraisemblable que les deux intéressés vivaient seuls sous le même
toit (jugement, consid. 5.4, p. 37). Enfin, les victimes [...] et [...] sont crédibles et ils ont
décrit les faits de manière concordante. Les éléments isolés, sinon épars,
dont tente de se prévaloir l’appelant ne sauraient infirmer
l’appréciation
d’ensemble des preuves. La participation de
l’appelant
est donc établie au-delà de tout doute raisonnable.
4.2
Quant au cas n° 2 de l’acte d’accusation, la participation d’[...] est également
établie et l’intéressé a été condamné à raison de ces faits.
Or, D.________ a admis avoir fait la connaissance de [...] par le biais d’[...], qui lui aurait
prétendument dit qu’il pouvait acquérir du cannabis auprès de lui (PV aud. 3.30,
R. 19). De surcroît quelques jours avant les faits, D.________ avait appelé ou tenté d’appeler
[...] (P. 47, p. 20), lequel habitait le même immeuble que sa sœur. Ces éléments
établissent que la victime était connue de l’appelant, ce d’autant qu’un
inconnu n’aurait pas pris autant de précaution pour masquer son visage afin d’entraver
son identification par sa victime. Même si elle n’a pas été en mesure d’identifier
formellement son second agresseur, la description que [...] en a donnée – un individu à
couleur de peau foncée et plus grand que le premier agresseur – correspond à l’apparence
du prévenu. Qui plus est, le profil ADN du prévenu a été retrouvé conjointement
à celui d’ [...] dans les prélèvements opérés sur la casquette rouge retrouvée
sur les lieux du crime (P. 50/1). La juxtaposition de ces deux profils génétiques atteste de
la promiscuité entre les deux hommes au moment des faits, déjà mentionnée ci-dessus
dans le cas n° 1 de l’acte d’accusation. Partant, la présence simultanée du
profil ADN de son comparse n’est d’aucun secours à l’appelant. Sans être
irréductiblement décisive,
la
présence de traces génétiques du prévenu renforce encore le dense faisceau d’indices
à son encontre. La participation de l’appelant est donc établie au-delà de tout
doute raisonnable dans ce cas également au vu d’une appréciation d’ensemble des
preuves.
4.3
Pour ce qui est du cas n° 3 de l’acte d’accusation, c’est en vain que l’appelant
tente d’infirmer la déposition de [...]. En effet, avant de mettre en cause quiconque, [...]
s’est auto-incriminé en avouant être l’un des auteurs des deux cambriolages retenus
aux cas n
os
3
et 4 de l’acte d’accusation. Il a fait savoir qu’il avait, à chaque occasion,
agi avec un unique comparse. Cet aveu est corroboré par la présence de deux traces différentes
de semelles de chaussures laissées sur les lieux par les auteurs, étant précisé que
ces traces étaient les mêmes dans les deux cas (P. 47, p. 27 s.). S’agissant de l’identité
de son comparse, il s’est résolu à admettre que le cambriolage du restaurant [...] avait
été commis avec le même complice que le
brigandage
de la [...] de [...] (cas n° 5 de l’acte d’accusation), lequel avait également
participé au cambriolage de la carrosserie [...] (cas n° 4 de l’acte d’accusation)
(PV aud. 3.26, R. 4). Enfin, lors de son procès devant le Tribunal criminel, il a expressément
désigné D.________ comme étant le complice en question (P. 55, déjà mentionnée).
Entendu une dernière fois en présence du défenseur du prévenu le 1
er
décembre 2023, il a confirmé ses déclarations précédentes (PV aud. 3.32, ll.
50-54). Comme déjà relevé en rapport avec le cas n° 1 de l’acte d’accusation,
[...] n’avait aucun intérêt à accuser faussement le prévenu. Il faut rappeler
en outre qu’il a agi avec un unique comparse dans les trois cas et que l’appelant reconnaît
sa participation au brigandage de la [...] de [...] (cas n° 5 de l’acte d’accusation).
Force est d’en déduire que D.________ a également participé au cambriolage du restaurant
[...] (cas n° 3 de l’acte d’accusation). Qui plus est, avec les premiers juges, la Cour
considère comme invraisemblable qu’il se soit assuré, pour se procurer le véhicule
Seat Leon devant servir à l’exécution du forfait de [...], le concours d’une autre
personne que celle qui y a finalement participé, à savoir l’appelant, de son propre aveu.
En présence d’un faisceau d’indices d’une telle densité, sinon même
de preuves, la participation de l’appelant est donc établie au-delà de tout doute raisonnable
dans ce cas également au vu d’une appréciation d’ensemble des preuves.
Ce qui précède s’applique également au cas n° 4 de l’acte d’accusation
(jugement, ibid.).
5.
5.1
Pour ce qui est de
sa participation au brigandage de la
Coop
de [...] (cas n°
5
de l’acte d’accusation), reconnue, l’appelant se limite à contester la circonstance
aggravante de la bande, s’agissant tant du chef de prévention de brigandage qualifié
(consommé ou tenté) que de celui de vol.
5.2
A teneur de l’art. 139 CP, dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire (ch. 1). Le vol sera puni d’une peine privative de liberté
de
dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins notamment si son auteur
l’a commis en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre des
brigandages ou des vols (ch. 3, al. 2).
Selon l’art. 140 1 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, celui qui aura commis
un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un
danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état
de résister sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (ch. 1). Le brigandage sera puni d’une peine
privative de liberté de deux ans au moins notamment si son auteur l’a commis en qualité
d’affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (
ch.
3, al. 2).
5.3
Selon la jurisprudence, on parle de bande lorsque
deux ou plusieurs auteurs manifestent, expressément ou par actes concluants, la volonté de
s'associer en vue de commettre un nombre déterminé ou non d'infractions. Cette qualification
repose sur la dangerosité particulière qu'engendre l'association des auteurs, qui les renforce
physiquement et psychiquement et laisse prévoir la commission d'une pluralité d'infractions
(ATF 135 IV 158 consid. 2 ; ATF 132 IV 132 consid. 5.2). La notion de bande suppose un degré minimum
d'organisation (par exemple un partage des rôles et du travail) et une collaboration d'une intensité
suffisante pour qu'on puisse parler d'une équipe relativement stable et soudée, même si
elle peut être éphémère (ATF 135 IV 158 consid. 2 ; ATF 132 IV 132 consid. 5.2).
L'affiliation à une bande constitue une circonstance aggravante personnelle au sens de l'art. 27
CP (TF 6B_207/2013 du 10 septembre 2013 consid. 1.3.2 et les références citées). La notion
d'affiliation à une bande doit être interprétée de manière restrictive (TF 6B_1145/2016
du 7 avril 2017 consid. 1.3 et les références citées).
Pour que l'existence de la commission d'infractions en bande puisse être admise, il faut donc qu'il
soit démontré, sur la base de circonstances concrètes, que les auteurs se sont associés
avec la volonté de commettre plusieurs infractions indépendantes et dont les détails n'ont
pas encore été définis. Cette volonté, qui doit au moins avoir été manifestée
par actes concluants, ne peut pas uniquement être rétrospectivement déduite du fait que
deux ou plusieurs auteurs ont commis de manière semblable une série d'infractions dans une
fenêtre géographique et temporelle étroite (TF 6B_344/2023 du 11 juillet 2024 consid.
1.1 et les réf. citées).
5.4
L’appelant a agi avec deux comparses, l’un
à défaut de l’autre, soit [...] (cas n
os
3, 4, 5 et 6 de l’acte d’accusation) et [...] (cas n
os
1 et 2 de l’acte d’accusation), avec, en sus, pour le brigandage tenté au préjudice
de la station-service [...], la complicité de [...]. A chaque occasion, les rôles étaient
répartis entre les acolytes en ce qui concernait tant la préparation que l’exécution
de l’infraction et même la fuite des auteurs une fois leur forfait commis. Mûrement déterminé,
ce mode opératoire a considérablement accru l’efficacité et, partant, la dangerosité
des auteurs. Plus encore, les brigandages en cause n’auraient pas pu être commis par un auteur
seul. Dans ces conditions, les éléments constitutifs des crimes de tentative de brigandage
qualifié et de brigandage qualifié en tant qu’affilié à une bande au sens de
l’art. 140 ch. 3 al. 2 aCP, ainsi que de vol en bande au sens de l’art. 139 ch. 3 al. 2 aCP
sont réalisés. La circonstance aggravante étant donnée pour ce seul motif déjà,
c’est en vain – et du reste à l’encontre des faits – que l’appelant
fait plaider qu’il n’aurait pas fait preuve d’une violence physique particulière
.
6.
6.1
Pour ce qui est du chef de prévention de
violation grave des règles de la circulation routière (cas n° 6 de l’acte d’accusation),
reconnu, l’appelant conteste avoir perdu la maitrise du véhicule « en raison d’une
vitesse excessive et avoir par sa façon de conduire créé un danger sérieux pour la
sécurité d’autrui » (déclaration d’appel, p. 2 in fine).
6.2
D’après
l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Selon l’art. 90 al. 2 LCR, celui
qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger
pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
6.3
A l’audience d’appel, le prévenu
a fait valoir que ni sa vitesse lors des faits, ni l’origine de la perte de maîtrise n’avaient
été déterminées. Ce moyen est infirmé par les faits. En effet, l’appelant
fuyait alors les lieux du brigandage commis avec [...]
(cas n° 5 de l’acte d’accusation)
et le véhicule utilisé à cette fin a été retrouvé, fortement endommagé,
alors que la glissière de sécurité sise à proximité immédiate présentait
également des dégâts. La reconstitution des faits a établi que la voiture avait effectué
un quart de tour sur la gauche et heurté la glissière du côté droit, avant de s’immobiliser.
Les dommages à la glissière de sécurité sont consécutifs à ce choc. De
par ses conséquences, un tel accident ne peut découler que d’une
perte
de maitrise, qui plus est grossière et dangereuse. De surcroît, l’ampleur des dommages
commande de considérer la vitesse du véhicule comme élevée. En occasionnant un empiètement
sur l’autre voie de circulation, cette perte de maitrise a créé un sérieux danger
pour la sécurité d’autrui au sens légal indépendamment même de la vitesse
du véhicule. Au vu de ces éléments d’appréciation, c’est en vain que
le prévenu a fait plaider que l’origine de la perte de maîtrise n’est pas déterminée.
Les éléments constitutifs de la violation grave d’une règle de la circulation selon
l’art. 90 al. 2 LCR sont donc réunis.
7.
7.1
Pour le reste, l’appelant ne conteste les
qualifications juridiques et la peine qu’en relation avec sa libération des faits incriminés
qu’il demande en vain, comme vu ci-dessus. Cela étant, le Ministère public conteste la
quotité de la peine prononcée en première instance, qui serait trop clémente au regard
de l’activité criminelle « intense et frénétique » (jugement,
consid. 9.2, p. 44) à laquelle le prévenu s’est livré sur une période d’à
peine plus d’un mois et des autres éléments retenus à charge, ce en l’absence
de toute circonstance atténuante.
7.2
7.2.1
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1
; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.1).
7.2.2
En l’espèce, comme cela ressort de
la motivation du Tribunal criminel, le prévenu a agi sur une période d’un peu plus d’un
mois, durant laquelle il a commis une tentative de brigandage
qualifié,
trois brigandages qualifiés consommés et deux cambriolages avec aggravante du vol en bande.
Certaines de ces infractions ont été commises avec violence, ainsi à l’encontre
des plaignants [...], [...] et [...]. En particulier, ce dernier a rapporté avoir craint pour sa
vie au moment de sentir le canon d’un pistolet sur sa tempe. L’auteur a montré une très
grande détermination et a fait fi de la souffrance d’autrui. Il a agi par pur appât du
gain. Ses infractions à la LCR témoignent de son mépris pour la sécurité des
autres usagers de la route. Il a de lourds antécédents au Portugal, pour des faits de brigandage
et de séquestration. Au vu de la gravité de ces antécédents, c’est en vain
que le prévenu a excipé de leur ancienneté à l’audience d’appel. Il persiste,
à l’audience d’appel encore, à ne pas mesurer la portée de ses actes sur ses
victimes. En effet, les quelques regrets exprimés apparaissent de façade, sachant que le prévenu
est par ailleurs enferré dans des dénégations stériles qui témoignent de son
manque d’amendement. Enfin, les infractions sont en concours.
On ne discerne guère d’éléments à décharge. En particulier, le comportement
somme toute adéquat du détenu en atelier ne saurait reléguer au second plan les sanctions
disciplinaires dont il a fait l’objet. Le temps écoulé depuis les faits incriminés
ne saurait davantage être pris en compte, vu le défaut d’amendement dont l’auteur
témoigne par ailleurs. Qui plus est, comme le Ministère public l’a relevé à
l’audience d’appel, c’est la fuite du prévenu à l’étranger qui
a retardé sa condamnation. La reconnaissance, solidairement avec [...], aux débats de première
instance, du préjudice subi par [...] n’a guère de portée à défaut de
toute réparation versée à ce jour. L’étayage familial dont l’appelant
se prévaut n’a ainsi manifestement pas encore eu grand effet, pas plus que le fait qu’il
ait fondé une famille.
La quotité de la peine prononcée tient compte de l’ensemble des éléments d’appréciation
déterminants à l’aune de l’art. 47 al. 1 CP ci-dessus. Elle ne procède pas
d’une violation du droit, singulièrement d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation.
7.2.3
L’infraction de base, soit la plus grave, est constituée par le brigandage de la [...] de
[...] (cas n° 5 de l’acte d’accusation), qui a procuré à ses auteurs un butin
de plus de 26'000 fr. et a été perpétré avec une détermination et un degré
d’organisation particulièrement élevés. Ce crime doit être réprimé
par une peine privative de liberté de deux ans (art. 140 ch. 1 et 3 al. 2 aCP). En application du
principe de l’aggravation découlant de l’art. 49 al. 1 CP, cette peine doit être
augmentée d’un an par l’effet du concours d’infractions pour réprimer chacun
des trois autres brigandages (cas n
os
1, 2 et 6 de l’acte d’accusation) et d’un an également pour réprimer les
deux cambriolages (cas n
os
3 et 4 de l’acte d’accusation) (art. 139 ch. 1 aCP
cum
art. 144 al. 1 et 186 aCP), ainsi que l’ensemble des infractions à la LCR (cas n
os
1, 4, 5 et 6 de l’acte d’accusation) (90 al. 2, 91a al. 1, 95 al. 1 let. a, 96 al. 2 et 97
al. 1 let. a et g LCR ). C’est donc une peine privative de liberté de sept ans qui doit être
prononcée. L’appel du
Ministère
public doit dès lors être rejeté.
8.
8.1
L’appelant D.________
étant notamment condamné pour brigandage, d’une part, et pour vol en lien avec une violation
de domicile, d’autre part, il réalise un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1
let. c et d CP).
8.2
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions
posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al.
2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient
de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et
de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al.
1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant
selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est
pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_350/2024 du 7 novembre 2024 consid. 1.2.1 ; TF 6B_1174/2021 du
21 juin 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3.2.1).
8.3
Force est de constater que le prévenu n’a d’autre attache avec la Suisse que la présence
de sa fille et de la mère de cet enfant dans notre pays. Cet élément est toutefois très
largement pondéré par le fait que la mère, ressortissante portugaise, est disposée
à suivre l’appelant au Portugal. Pour le reste, c’est dans ce pays que l’intéressé
a exercé l’essentiel de ses activités professionnelles et c’est au Luxembourg qu’il
travaillait lors de son arrestation. Il n’est revenu en Suisse depuis le Portugal que pour de courts
séjours, notamment à l’occasion des fêtes de Noël ou d’anniversaire,
ne pouvant travailler dans notre pays faute d’avoir demandé ou pu obtenir le permis requis.
Dans ces circonstances, la seule perspective d’un ménage commun avec la mère de son enfant,
invoquée en plaidoirie d’appel, ne saurait constituer un élément d’appréciation
déterminant en faveur de la clause dite de rigueur, ce d’autant que le prévenu ne faisait
pas ménage commun avec elle en résidant au Luxembourg.
Dans ces conditions, faute d’un lien suffisant avec la Suisse, l’art. 66a al. 2 CP n’est
pas applicable, l’intérêt public à l’expulsion l’emportant de toute
manière sur l’intérêt privé du prévenu à demeurer en Suisse.
Pour le reste, la durée de l’expulsion, fixée à douze ans, ne prête pas davantage
le flanc à la critique.
9.
La détention subie par l’appelant D.________
depuis le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP). Son maintien en
exécution anticipée de peine sera également ordonné.
10
.
Vu l’issue des appels, l’émolument
d’appel, par
3'560
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à raison des deux tiers à la charge de l’appelant
D.________, qui succombe sur ses conclusions (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée
au défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité
en faveur de Me Laurent Seiler doit être arrêtée conformément à la liste d’opérations
déposée, soit sur la base d’une durée d’activité d’avocat de 15,66
heures, soit 15 heures et 40 minutes, dont à déduire toutefois 45 minutes, compte tenu de la
durée effective de l’audience d’appel et en prenant en considération une brève
conférence avec le client après l’audience. Au tarif horaire de 180 fr. et sur la base
d’une durée d’activité de 14 heures et 55 minutes, les honoraires nets doivent
être fixés à 2'685 fr., somme à laquelle il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A ces honoraires bruts de 2'738 fr.
70 doivent être ajoutées une vacation forfaitaire de 120 fr. pour une visite en prison à
Orbe, vu la proximité du Nord vaudois avec Neuchâtel. Pour l’audience d’appel,
doit être pris en compte le temps réel du trajet pour Renens, à 180 fr. de l’heure.
En effet, le trajet Neuchâtel-Renens dure 42 minutes, ce dont découle un montant 252 fr., qui
est supérieur au prix du billet de train. Le total des débours afférents aux vacations
s’élève donc à 372 fr. (120 fr. + 252 fr.), d’où un montant total de
3'110 fr. 70 (2'738 fr. 70 + 372 fr.). L’indemnité s’élève donc à 3'362
fr. 65, débours et TVA compris.
Les deux tiers de l’indemnité
de défenseur d’office mentionnée ci-dessus est remboursable à l’Etat de Vaud
par l’appelant D.________ dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 123 ch. 1, 139 ch. 2, 140 ch. 2 et 156 ch. 1 et 3 aCP ;
91a
al. 1, 94 al. 1 let. a LCR ;
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a
al. 1 let. c et d et 69 al. 1 CP ; 139 ch. 1 et 3 al. 2, 140 ch. 1 et 3 al. 2
cum
22, 140 ch. 1 et 3 al. 2, 144 al. 1 et 186 aCP ;
90
al. 2, 91a al. 1, 95 al. 1 let. a, 96 al. 2 et 97 al. 1 let. a et g LCR ;
33
al. 1 let. a LArm ;
135
al. 1 et 4, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
Les
appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu
le
12 août 2024
par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son dispositif étant
le suivant :
"I.
ordonne
le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________ pour le chef d’accusation
de violation des devoirs en cas d’accident ;
II.
libère D.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, de vol par métier,
de brigandage qualifié commis au moyen d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse,
d’extorsion et chantage qualifiés et de vol d’usage d’un véhicule ;
III.
constate que D.________ s’est rendu coupable de vol en bande, de tentative de brigandage qualifié,
de brigandage qualifié, de dommages à la propriété, de violation de domicile, de
violation grave des règles de la circulation routière, d’entrave aux mesures de constatation
de l’incapacité de conduire, de conduite d’un véhicule automobile sans être
titulaire du permis de conduire, de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance-responsabilité
civile, d’usage abusif de permis et de plaques de contrôle et d’infraction à la
loi fédérale sur les armes ;
IV.
condamne D.________ à une peine privative de liberté de 7 (sept) ans, sous déduction de
126 (cent vingt-six) jours de détention extraditionnelle, de 168 (cent soixante-huit) jours de détention
provisoire et de 249 (deux cent quarante-neuf) jours d’exécution anticipée de peine ;
V.
constate que D.________ a subi 5 (cinq) jours de détention dans des conditions illicites et ordonne
que 3 (trois) jours supplémentaires soient déduits de la peine fixée au chiffre IV. ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral ;
VI.
ordonne, à titre de mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté,
le maintien de D.________ en exécution anticipée de peine ;
VII.
ordonne l’expulsion de D.________ du territoire suisse pour une durée de 12 (douze) ans ;
VIII.
condamne D.________ à payer à [...], solidairement avec [...], la somme de CHF 25'324.55 (vingt-cinq
mille trois cent vingt-quatre francs et cinquante-cinq centimes), valeur échue ;
IX.
ordonne la confiscation et la destruction de la carte d’embarquement Easyjet, des deux supports
de carte SIM Moche et du téléphone portable Samsung noir et rouge séquestrés sous
fiche no 25611 ;
X.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des supports de données
inventoriés sous fiches nos 23729, 25377 et 25610 ;
XI.
arrête l’indemnité allouée à Me Laurent Seiler, défenseur d’office
de D.________, à CHF 14'595.95, TVA et débours compris ;
XII.
met les frais de la cause, par CHF 36'684.65, à la charge de D.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Laurent Seiler, que
le condamné sera tenu de rembourser à l’Etat dès que sa situation financière
le lui permettra".
III.
La détention subie par D.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien de D.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de
3'362 fr. 65, débours
et TVA compris, est allouée à Me Laurent Seiler.
VI.
Les frais de la procédure d'appel, par 6'922 fr. 65, y compris
l’indemnité
mentionnée au
chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de D.________
à
raison des deux tiers, soit de 4'614 fr. 65, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
Les deux tiers de l’indemnité mentionnée
au chiffre V ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par D.________ dès que sa
situation financière le permet.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 5 février 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me
Laurent Seiler,
avocat (pour
D.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale
Strada,
-
Service pénitentiaire (réf. JMB/MKR),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :