vd_findinfo · Jug / 2009 / 40 · 2009-09-08 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, AUDITION DE L'ENFANT | 311 al. 1 ch. 1 CC, 311 al. 1 ch. 2 CC, 399a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 08.09.2009 Jug / 2009 / 40

TRIBUNAL CANTONAL
192
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Jugement du 8
septembre 2009
___________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 311 al. 1 ch. 1 et
2 CC; 399a ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper de
l'enquête en retrait de l'autorité parentale de
Q.________
sur
son fils
X.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
X.________, né le 29 septembre 2000, est le fils de
Q.________, seul détenteur de l'autorité parentale.
Sa mère est décédée.
Le 28 juillet 2005, le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) a fait part à la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : justice de paix) de ses
inquiétudes concernant la situation de X.________ et requis
sa désigna­tion en qualité de gardien afin qu'il
puisse placer l'enfant chez sa tante paternelle G.________. A cette
occasion, il a expli­qué que la situation de cet enfant
lui avait été signalée par la tante, que
Q.________, veuf et toxicoma­ne, était
arri­vé en Suisse depuis plusieurs mois, qu'il vivait
à Lausanne avec X.________, qu'il n'obtiendrait pas de
contrat de travail ni de permis de séjour en Suisse en
raison de sa toxicomanie et que la tante, mariée et
mère d'un enfant de vingt mois, était prête
à accueillir son neveu et à
l'élever.
Par courrier du 15 novembre 2005, le SPJ a informé la
justice de paix que X.________ avait été placé
dans la famille de sa tante paternelle avec l'accord de Q.________,
qui était conscient du besoin de stabilité de son
fils. Il a fait état des incertitudes liées à
l'avenir et des fragilités de la situation du père et
sollicité qu'un mandat d'évaluation de la situation
de X.________ lui soit confié.
Dans un rapport adressé le 22 novembre 2006 à la
justice de paix, le SPJ a relevé que X.________ vivait chez
sa tante à [...] où il recevait une bonne
éducation et semblait se développer normalement, que
le père n'avait donné aucune nouvelle et qu'il
n'avait pris aucune nouvelle de son fils.
Le 9 janvier 2007, le Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) a procédé à
l'audition de Q.________ et de Bernard Vuignier, assistant social
auprès du SPJ. Le père de l'enfant a
déclaré que son fils se plaisait chez G.________,
qu'il était d'accord qu'il reste chez sa tante, que
lui-même était en détention préventive
depuis deux mois pour des délits liés à la
drogue, qu'il consommait de l'héroïne et qu'il avait
déjà suivi des cures de désintoxication. A
l'issue de cette audience, le juge de paix a ordonné
l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité
parentale de Q.________ sur son fils X.________ et confié un
mandat d'évaluation au SPJ.
Dans son rapport d'évaluation établi le 12 mars 2007,
le SPJ a exposé qu'il avait rendu visite à Q.________
à la prison du Bois-Mermet,  que le père avait
alors affirmé vouloir reprendre son fils dès sa
sortie de prison et l'emmener avec lui, qu'il
n'envi­sa­geait pas de laisser son fils chez sa sœur
et qu'il s'était montré émouvant et
attaché à son fils. En conclusion, le SPJ a
sollicité l'octroi du droit de garde sur X.________ afin de
mieux défendre ses intérêts et de le
protéger de la situation précaire de son
père.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2007, le Juge
de paix du district de Lausanne a provisoirement retiré
à Q.________ le droit de garde sur son fils X.________ et
désigné le SPJ en qualité de gardien
provisoire, avec mission de veiller à la poursuite du
placement du mineur intéressé.
Le 31 mai 2007, le SPJ a porté à la connaissance du
juge de paix que la situation de X.________ n'avait subi aucun
changement et que les circonstan­ces ayant conduit le retrait
à Q.________ du droit de garde sur son fils étaient
toujours d'actualité.
Par décision du 19 juin 2007, le juge de paix a
confirmé à Q.________ le retrait provi­soire de
son droit de garde sur son fils X.________ et maintenu le SPJ en
qualité de gardien
Le 9 décembre 2008, le SPJ a déposé un nouveau
rapport d'évaluation concernant X.________. L'assistant
social Bernard Vuignier a notamment expo­sé que
Q.________ avait été libéré de prison
le 9 février 2008, que le Service de la population les avait
prévenu qu'il serait expulsé du territoire suisse,
que le père de l'enfant était malgré tout
resté en Suisse où il travaillait au noir, qu'il
n'avait pas encore réussi à tourner le dos à
la drogue, que, depuis sa libération, il avait rendu visite
deux fois à son fils, qu'il ne semblait ni vouloir ni
pouvoir s'occu­per de son fils qui habitait toujours chez sa
tante et qu'il donnait l'impression de ne pas s'intéresser
particulièrement à son fils. Il a souligné
qu'il était indispensable de mettre en place un
système de représentation pérenne de l'enfant,
que G.________ tenait son rôle maternel tout en tenant compte
de la situation particulière de X.________, que l'enfant
avait trouvé un père, une mère et une petite
sœur dans la famille de sa tante, qu'elle exerçait son
rôle de famille d'accueil de manière tout à
fait adéquate et que, selon l'enseignante de X.________, sa
tante s'occupait de celui-ci comme s'il était son propre
fils. Le SPJ a conclu au retrait de l'autorité parentale de
Q.________ sur son fils X.________ et à la
désignation de sa tante en qualité de
tutrice.
Dans son préavis du 30 janvier 2009, le Ministère
public a préavisé en faveur du retrait de
l'autorité parentale de Q.________ sur son fils X.________.
Lors de son audience du 13 mai 2009, la justice de paix a
procédé à l'audition de la tante de l'enfant,
G.________, qui a déclaré en substance qu'elle avait
une petite fille âgée de cinq ans, que la mère
de X.________, décédée depuis quatre ans,
n'avait jamais vécu en Suisse, que Q.________ était
venu en Suisse après le décès de son
épouse et qu'il y vivait toujours, qu'il avait des
problèmes de toxicomanie, qu'il avait
téléphoné à son fils à
Pâques, mais qu'il n'avait pas donné de nouvelles
depuis lors, qu'il ne manifestait que très rarement de
lui-même de l'intérêt pour son fils, qu'il
n'avait pas revu depuis le mois de novembre 2008 et qu'elle
était prête à assumer le rôle de tutrice
de son neveu. L'assistant social Bernard Vuignier a relevé
que Q.________ était content que son fils soit pris en
charge par sa sœur. Bien que
régu­lière­ment assigné par avis
publié dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud
(ci-après : FAO), Q.________ ne s'est pas
présenté à cette audien­ce.
B.
Par décision du 13 mai 2009, la Justice de paix du district
de Lausanne a clos l'enquête en retrait de l'autorité
parentale instruite à l'égard de Q.________ et
préavisé en faveur du retrait de l'autorité
parentale du prénom­mé sur son fils X.________.
Elle a transmis le dossier à la Chambre des tutelles pour
décision définitive le 24 juillet 2009.
Par avis publié dans la FAO du 4 août 2009, le
Président de la cour de céans a imparti à
Q.________ un délai au 12 août 2009 pour demander son
audition ainsi que pour produire un mémoire contenant ses
conclu­sions et ses moyens. L'intéressé n'a pas
requis son audition et ne s'est pas déterminé dans le
délai qui lui avait été
fixé.
Par lettre du 11 août 2009, G.________ a informé la
cour de céans que Q.________ avait mani­festé le
désir de revoir son fils, qu'il le revoyait
régulièrement depuis deux mois et qu'il avait envie
à se rapprocher de son fils.
Par courrier du 19 août 2009, la Chambre des tutelles a
imparti à G.________ un délai au 27 août 2009
pour lui communi­quer l'adresse du père de X.________.
La tante de l'enfant n'a pas donné suite à ce
courrier.
En droit :
1.
La
cour de céans doit statuer sur le retrait de
l'autorité parentale d'un père sur son fils. Les
mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les
autorités de tutelle du domicile de l'enfant (art. 315 al. 1
CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Celui-ci
correspond en principe au domicile du ou des parents qui a ou ont
l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment
décisif pour la détermination de la compétence
à raison du domicile de l'enfant est celui de
l'ouver­tu­re de la procédure (ATF 101 II 11, JT
1976 I 53 c. 2a;
Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4
ème
éd., adaptation française par Meier, Berne 1998, n.
27.61, p. 203).
En l'espèce, X.________ était domicilié chez
son père, seul détenteur de l'autorité
parentale, au moment de l'ouverture de la procédure. La
Justice de paix du district de Lausanne, lieu du dernier domicile
connu du père, était ainsi compétente pour
rendre la décision querellée.
2.
L
a justice
de paix a transmis son dossier à l'autorité de
surveillance, soit à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV,
Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01), conformément à l'art. 399a al. 1 CPC (Code
de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11),
après que le juge de paix eut instruit une enquête
répondant aux exigences de l'art. 400 CPC et le
Ministère public formulé son préavis
(art.  402 CPC). Bien que régulièrement
cité à comparaître par voie édictale
à l'audience de la justice de paix du 13 mai 2009,
Q.________ ne s'y est pas présenté. La Chambre des
tutelles a donné la possibilité à Q.________
de solliciter son audition et de déposer un mémoire,
mais l'intéressé n'a pas donné suite à
l'avis paru dans la FAO le 4 août 2009. Quand bien même
Q.________ a parfois des contacts avec sa sœur G.________,
celle-ci n'a pas fourni les renseignements requis par la Chambre
des tutelles concernant le domicile de son frère, lequel est
actuellement inconnu. La cour de céans considère par
conséquent que les assigna­tions par voie
édictale sont valables et que le droit d'être entendu
du dénoncé a été
respecté.
La justice de paix a renoncé à procéder
à l'audition de X.________. A teneur de l'art. 314 ch. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210),
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé
à cet effet entend le mineur concerné
person­nellement et de manière appropriée, pour
autant que son âge ou d'autres motifs importants ne
s'opposent pas à l'audition (art. 371a CPC, par renvoi de
l'art. 399 al. 3 CPC). Si l'audition doit en principe incomber
à un magistrat (ATF 127 III 295 c. 2a), des motifs
importants peuvent néanmoins conduire à
consi­dé­rer qu'une audition menée par un
tiers sera plus appropriée, notamment lorsque la personne
chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens
psychologique particulier, ou lorsque l'examen de la situation doit
être effectué par des spécialistes (FF 1996 I
146 ss; CTUT, 17 juin 2002, n
o
140). En l'espèce,
X.________ a été régulièrement vu et
entendu par le SPJ, qui le suit depuis que le mandat de gardien lui
a été confié le 12 mars 2007. L'audition de
l'enfant ayant été effectuée par un organisme
approprié au sens de l'art. 12 al. 2 de la Convention du 20
novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), il y a
lieu de considérer que son droit d'être entendu a
été respecté.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a
ss CPC étant réalisées, l'autorité de
céans est en mesure de statuer.
3.
a)
Selon l'art. 311
al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance
pro­non­ce le retrait de l'autorité parentale si
d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes.
C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne
sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité
parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou,
selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de
retrait sont indépendants de toute faute des parents. Ce
sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont
déter­mi­nantes (Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4
ème
éd.,
adaptation française par Meier, Berne 1998, n. 27.46, p.197;
CTUT, 21 mai 2003, n
o
118, et références
citées).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé
par la disposition précitée, le retrait de
l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse, et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes (Hegnauer, loc. cit, n. 27.46, p.197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., n. 6 ss ad
art. 311/312 CC, pp. 1634-1635).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
5C_262/2003 du 8 avril 2004, résumé in RDT 2004 p.
252), il faut se montrer particulièrement rigou­reux
dans l'appréciation des circonstances, puisque le retrait de
l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité,
n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le
danger que court l'enfant - soit les mesures pro­tec­trices
(art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le
retrait du droit de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée
insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de
l'intervention commande une attention particulière (ATF 119
II 9 c. 4a p. 11 et les références citées).
Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs
décou­lant des art. 301 à 306 CC, il suffit de
leur retirer la garde sur l'enfant; pour le retrait de
l'autorité parentale, il faut en revanche un motif
supplémentaire, telle l'incapacité de participer
à l'éducation donnée à l'enfant par des
tiers en raison d'absence sans possibilités de contacts
réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad art. 311/312CC).
Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et
curatelle de représentation) sont pratiquement
équivalentes au retrait de l'autorité parentale, il y
a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des
Kindesrechts und des übri­gen
Verwandt­schafts­rechts, 5
ème
éd.,
n. 27.41; CTUT, 14 février 2005, n
o
17).
L'expression "se soucier sérieusement de l'enfant" au sens
de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC doit être comprise de
manière semblable à celle figurant à
l'art.
265c ch. 2 CC
(Breitschmid, op. cit., n. 14 ad art. 311/312 CC) et à
l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative à ces
dernières dispositions, un parent ne se soucie par
sérieusement de l'enfant lorsqu'il ne prend aucune part
à son bien-être, s'en remet en permanence à
autrui pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien
pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui. Si
la preuve d'efforts suffisants pour établir de
véritables relations avec l'enfant est rapportée,
même s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que
le parent ne s'est pas soucié sérieusement de
l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et réf; ATF 118
II 21 c. 3d; FamPra.ch 2005 n
o
23, p. 158).
b)
En l'espèce,
au mois de novembre 2005, le SPJ a placé X.________ dans la
famille de sa tante paternelle avec l'accord de Q.________. Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2007, le juge de
paix a provisoi­re­ment retiré le droit de garde sur
l'enfant à son père, ce dernier présentant un
problème de dépen­dan­ce aux produits
stupéfiants et étant alors en détention
préventive pour des délits liés à sa
consommation de drogue. Il résulte du rapport du SPJ du 9
décembre 2009 que G.________ exerce sa fonction de famille
d'accueil de manière toute à fait adéquate,
qu'elle traite X.________ comme s'il était son propre fils
et que l'enfant a trouvé un père, une mère et
une petite sœur dans la famille de sa tante.
Q.________, sorti de prison le 9 février 2008, devrait
être expulsé du territoire suisse et son statut est
précaire. Depuis sa libération, le père a
rendu visite à son fils à deux reprises chez sa
soeur, mais il ne semble ni vouloir ni pouvoir s'occuper de son
fils et il ne donne pas l'impression de s'intéresser
particulièrement à son fils lors de ses
visites.
Il apparaît dès lors que, durant ces deux
dernières années, Q.________ ne s'est pas
sérieusement soucié de son fils et qu'il a gravement
manqué à ses devoirs de père (art. 311 al. 1
ch. 2 CC), et qu'il n'est pour le surplus pas apte à exercer
et à assumer son rôle de père (art. 311 al. 1
ch. 1 CC). Q.________ n'est pas à même, ni même
désireux, de participer à
l'édu­ca­tion de son fils et de prendre à son
sujet les décisions exigées par les
cir­constances et restant dans la compétence
résiduelle du détenteur de l'autorité
parentale privé de l'exercice du droit de garde, lesquelles
sont actuellement dans les faits exercées par sa sœur.
Le retrait du droit de garde sur son fils et le placement de
celui-ci chez sa tante n'ont pas suffi à rendre le
père attentif à la gravité de la situation.
Des mesures moins contraignantes ne permettent donc pas, dans le
cas d'espèce, d'atteindre le but escompté et de
préserver les intérêts de l'enfant de
façon suffisante. Le fait que, selon la lettre du 11
août 2009 de G.________, le père ait récemment
manifesté le désir de voir son fils et de se
rapprocher de lui, ne permet pas une appréciation
différente de la situation en cause et n'implique en
particulier pas que le père soit redevenu capable d'assumer
les compétences résiduelles du détenteur de
l'autorité parentale privé de l'exercice du droit de
garde. Afin d'assurer le maintien de ses relations avec son fils,
Q.________ pourra exercer un droit de visite (art. 273 al. 1 CC).
Comme le suggère le SPJ dans son rapport du 9
décembre 2008, il est de l'intérêt de l'enfant
de mettre en place un "système de représentation
pérenne" de X.________. Partant, le retrait de
l'autorité parentale de Q.________ sur son fils X.________
est nécessaire et adéquat.
4.
En conclusion, il convient de retirer l'autorité parentale
sur X.________ à son père Q.________ et de renvoyer
le dossier à la Justice de paix du district de Lausanne pour
qu'elle nomme un tuteur à l'enfant
pré­nom­mé (art. 311 al. 2 CC). La nomination
d'un tuteur ne pourra toutefois intervenir qu'une fois le
présent jugement définitif et exécutoire, soit
trente jours après sa notifi­ca­tion, le recours en
matière civile au Tribunal fédéral
étant ouvert et ayant effet suspensif (art. 72 al. 2 ch. 7
et 103 al. 2 let. a LTF, Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110).
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art.
406 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur
l'enfant X.________, né le 29 septembre 2000, est
retirée à son père Q.________.
II.
Le dossier est transmis à la
Justice de paix du district de Lausanne pour qu'elle nomme un
tuteur à l'enfant, dès jugement définitif et
exécu­toire.
III.
Le jugement est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 8 septembre
2009
Le dispositif du jugement qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière  :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
Q.________, par publication dans la FAO,
‑      Mme
G.________,
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué
à :
‑      Justice de paix du
district de Lausanne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :