vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1161 · 2009-10-29 · fr

TUTEUR, RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE}, REDDITION DE COMPTES | 420 al. 2 CC, 423 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 29.10.2009 Arrêt / 2009 / 1161

TRIBUNAL
CANTONAL
234
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 29 octobre 2009
______________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme              Robyr
*****
Art.
420 al. 2, 423, 445, 450 CC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.Z.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 25 juin 2009 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant
B.Z.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.Z.________, né le 21 avril 1952, a subi une hémorragie cérébrale le 4 janvier 2003.
Par décision du 16 octobre 2003, la Justice de paix du cercle de Lausanne a institué une curatelle
à forme des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC en sa faveur, désigné son père, Me A.Z.________,
en qualité de curateur et chargé le juge de paix d'ouvrir une enquête en interdiction
civile.
Il ressort du rapport d'expertise déposé le 21 août 2006 par le Dr Pablo Sanchez-Mazas,
chef de clinique du département de psychiatrie du CHUV, que B.Z.________ présente depuis son
hémorragie cérébrale des séquelles neuropsychologiques importantes compromettant
la gestion de ses affaires administratives ainsi que le maintien de son autonomie dans un appartement
sans assistance. Il est au bénéfice d'une rente complète de l'assurance-invalidité.
L'expert a précisé que compte tenu des sommes et de la fortune assez conséquente que l'expertisé
pourrait avoir à gérer à l'avenir, une curatelle de gestion serait insuffisante pour une
défense adéquate de ses intérêts.
Le 9 novembre 2006, la Justice de paix du district de Lausanne a prononcé l'interdiction civile
au sens de l'art. 369 CC de B.Z.________ et nommé A.Z.________ en qualité de tuteur.
Les comptes de la curatelle puis de la tutelle pour les années 2004 à 2007 ont été
approuvés par l'autorité tutélaire selon décisions des 8 juin 2006, 10 avril
et 23 octobre 2008.
Par courrier du 2 juin 2009, B.Z.________ a requis la justice de paix du district de Lausanne de lui
nommer un tuteur indépendant de sa famille. Il a fait valoir que son père et tuteur n'était
plus en état d'assumer cette activité vu son âge, 85 ans, et son état de santé.
Il a en outre déclaré qu'il était obligé de solliciter des personnes extérieures
à sa famille pour des visites chez le médecin, le dentiste, etc., et qu'il était privé
du minimum vital, son père ne lui remettant que 300 fr. par semaine.
Le 25 juin 2009, la justice de paix a procédé à l'audition du pupille, de son tuteur,
de sa gouvernante T.________ et du témoin L.________. Le pupille a confirmé qu'il se trouvait
en désaccord avec son père et actuel tuteur, notamment à propos de l'argent. Le tuteur
A.Z.________ a fait valoir que son fils se trouvait sous l'influence de sa gouvernante et amie, laquelle
l'avait convaincu de quitter la maison paternelle et l'avait éloigné de son entourage familial.
Il estimait également que sa comptable L.________ était indélicate et s'était alliée
à T.________. Me A.Z.________ a exprimé son souhait de rester le tuteur de son fils, faisant
valoir qu'il était le seul à pouvoir le réconcilier avec le reste de la famille.
L.________ a indiqué qu'elle établissait les comptes du pupille pour Me A.Z.________ et que
le conflit entre le pupille et son père datait d'avril 2009. Elle a exposé que le père
et un frère du pupille géraient ensemble un immeuble provenant de la succession de feue l'épouse
du tuteur, dont le pupille était copropriétaire en hoirie avec son père, son frère
et sa sœur, ce qui ne ressortait pas des comptes. Le témoin a estimé que Me A.Z.________
était trop âgé pour poursuivre son mandat. Elle a fait valoir qu'il avait des problèmes
de santé et qu'il faisait l'objet de poursuites pour avoir omis de régler certaines factures.
Elle a expliqué qu'elle s'était chargée des comptes de la tutelle depuis son instauration.
Me A.Z.________ a indiqué qu'il avait renvoyé L.________ car elle ne faisait pas la comptabilité
correctement et négligeait les paiements. Il a confirmé l'existence d'une hoirie non liquidée
et d'un immeuble en main commune. Il a toutefois exposé que son fils avait envers lui une dette
que ne couvrait pas sa part d'immeuble. L.________ a produit des justificatifs de rétroactifs de
l'assurance invalidité versés au nom du pupille en 2005 et 2006. Elle a déclaré que
ces montants ne figuraient pas non plus dans les comptes. Me A.Z.________ a reconnu que son fils avait
reçu de tels montants, qu'il avait mis de côté sur un compte, et qu'ils ne figuraient
pas dans les comptes de la tutelle établis par la comptable.
Par décision du 25 juin 2009, envoyée aux parties pour notification le 8 juillet suivant,
la Justice de paix du district de Lausanne a destitué avec effet immédiat Me A.Z.________ de
son mandat de tuteur de B.Z.________ (I), ordonné à A.Z.________ de remettre à la nouvelle
tutrice l'intégralité des documents en sa possession et toutes les pièces justificatives
comptables de la tutelle dans un délai de dix jours (II), nommé Me Stéphanie Cacciatore
en qualité de tutrice de B.Z.________ (III), invité la nouvelle tutrice à établir
le compte 2008 en recourant si besoin est aux services d'une fiduciaire, les frais relatifs à l'établissement
de ce compte étant mis à la charge de Me A.Z.________, ancien tuteur, et ce en raison de la
gravité des faits (IV), attiré l'attention de la tutrice sur les règles concernant une
éventuelle action en responsabilité à l'égard de Me A.Z.________ (V), donné
pour instructions à Me Stéphanie Cacciatore d'examiner l'opportunité d'agir par toute
voie utile, civile et pénale, à l'encontre du précédent tuteur en rapport avec tout
dommage encouru par le pupille (VI), l'a autorisée à plaider et transiger dans le cadre de
toute procédure qu'il y aura lieu le cas échéant de diligenter (VII) et mis les frais
de la décision, par 150 fr., à la charge de Me A.Z.________ (VIII).
B.
Par acte du 20 juillet 2009, A.Z.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec suite
de frais et dépens, à son annulation et au maintien de sa fonction de tuteur de B.Z.________.
Par mémoires complémentaires des 25 août et 14 septembre 2009, A.Z.________ a développé
ses moyens et confirmé ses conclusions. Il a produit un bordereau de pièces à l'appui
de son écriture du 14 septembre 2009.
Par mémoire du 14 octobre 2009, Me Cacciatore, pour son pupille, a déposé un mémoire
et un bordereau de pièces et a déclaré s'en remettre à justice sur le sort du recours.
C.
Le 18 août 2009, T.________ a ouvert action
devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne contre B.Z.________.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire prononçant
la destitution d'un tuteur, en application de l'art. 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210), et invitant la nouvelle tutrice à établir le compte 2008 en recourant si besoin est
aux services d'une fiduciaire, les frais relatifs à l'établissement de ce compte étant
mis à la charge de l'ancien tuteur.
b)
Un recours peut être adressé à
l'autorité de surveillance contre une décision de destitution du tuteur (art. 450 CC). Il s'agit
du recours général prévu à l'art. 420 al. 2 CC (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques
et tutelle, 4
ème
éd., Berne 2001, n. 1046c, p. 397; CTUT, 29 octobre 2004/223), qui doit être adressé à
l'autorité de surveillance dans les dix jours à partir de la communication de la décision
attaquée. La décision concernant l'établissement du compte final 2008 peut également
fait l'objet d'un recours en application de l'art. 420 al. 2 CC (CTUT, 16 mars 2009/54; Affolter,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 65 ad art. 451-453 CC, p. 2226).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement ainsi qu'à tout intéressé (art. 420
al. 1
CC).
Le tuteur a également la qualité pour recourir (Deschenaux/Steinauer, ibid.). Le recours s'exerce
par acte écrit à l'office dont émane la décision ou au Tribunal cantonal; il relève
de la procédure non contentieuse et s'instruit selon les art. 489 ss CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11). La Chambre des tutelles, compétente en vertu
de l'art. 76 al. 2 LOJV (Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), peut réformer
la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause
n'est pas suffisamment instruite, la Chambre des tutelles peut la renvoyer à l'autorité tutélaire
ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le
recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT
2003 III 35; JT 2001 III 122).
c)
En l'espèce, interjeté en temps utile
par le tuteur concerné, le recours est recevable à la forme. Il en va de même du mémoire
de recours, des pièces produites et des déterminations du pupille, déposés dans le
délai imparti à cet effet (art. 496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
Lausanne 2002, 3
ème
éd., n. 2 ad art. 496 CPC, p. 765).
d)
Le recourant requiert la production par L.________
des comptes 2007 qui concernent les actifs et passifs de B.Z.________ et des pièces justificatives,
et à ce qu'il soit procédé à une inspection locale.
La nouvelle tutrice Stéphanie Cacciatore a pour sa part requis production des extraits de comptes
postaux de B.Z.________ pour les mois de février et mars 2009.
Il n'est toutefois pas nécessaire d'ordonner les mesures d'instruction requises en raison des développements
qui suivent.
2.
a)
Saisie
d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions
des parties, examine d'office si la décision entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre
formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par le recourant lorsqu'il
s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine en outre si l'une
ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour
complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 492 CPC).
b)
En
l'espèce, l'autorité tutélaire du district de Lausanne, en charge de la tutelle en cause,
était compétente pour prononcer la destitution du tuteur (art. 376 et 455 CC; Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 856, p. 336) et prendre toute décision relative à l'administration de la tutelle,
notamment quant au dépôt des comptes. L'autorité tutélaire a procédé à
l'audition du recourant, directement intéressé à l'issue de la cause (art. 447 al. 1 CC).
Elle a également entendu L.________, comptable du recourant qui s'est toujours occupée des
comptes de la tutelle.
c)
Le recourant invoque une violation de son droit
d'être entendu. Il soutient qu'il n'y a pas eu d'enquête sur les faits qui ont été
soulevés par le témoin L.________ lors de l'audience du 25 juin 2009 et qu'il n'a pas eu assez
de temps pour y répondre.
Compte tenu du plein pouvoir
d'examen de la Chambre des tutelles et du fait que le recourant a pu se déterminer dans le cadre
de la présente procédure, son droit d'être entendu a toutefois été suffisamment
garanti.
Il convient dès lors d'examiner la décision au fond.
3.
Le
tuteur est responsable du dommage qu'il cause, à dessein ou par négligence (art. 426 CC). Lorsqu'il
se rend coupable de négligences graves, d'abus dans l'exercice de ses fonctions ou d'actes qui le
rendent indigne, l'autorité tutélaire peut le destituer (art. 445 al. 1 CC). Elle peut aussi
refuser d'approuver le compte final (art. 453 al. 3 CC). Le Code civil ne prévoit en revanche pas
la possibilité pour l'autorité tutélaire d'ordonner la réparation du dommage causé
par le tuteur, en particulier la restitution d'une somme d'argent par hypothèse indûment perçue
par le tuteur. C'est au juge que doivent s'adresser le pupille ou ses héritiers, dans le cadre d'une
action civile ordinaire (art. 430 al. 1 CC). Cette action en responsabilité ne peut être subordonnée
à une enquête préalable des autorité administratives (art. 430 al. 2 CC). Elle n'est
pas non plus tenue en échec par l'approbation des comptes et la décision de relever le tuteur
de se fonctions (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1078 p. 395; Geiser, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art. 423 CC, p. 2141).
a)
Aux termes de l'art. 445 CC, le tuteur coupable de négligences graves dans l'exercice de ses fonctions
ou d'actes qui le rendent indigne est destitué par l'autorité tutélaire; il en est de
même du tuteur qui devient insolvable (al. 1). Si le tuteur ne remplit pas convenablement ses fonctions,
l'autorité tutélaire peut, même en l'absence de toute faute, le relever de sa charge dès
que les intérêts du pupille son menacés (al. 2).
La condition selon laquelle le tuteur ne remplit pas convenablement ses fonctions doit être interprétée
largement. Le texte allemand, "genügt er seinen vormundschaftlichen Pflichten nicht",
évoque l'insuffisance. Cette insuffisance du tuteur peut résulter de la survenance d'une cause
d'incapacité au sens de l'article 384 CC (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1044, p. 395), notamment
lorsque le tuteur a de sérieux conflits d'intérêts avec l'incapable ou vit en état
inimitié personnelle avec lui (art. 384 ch. 3 CC). Elle peut également résulter de différentes
causes, telles l'incapacité, l'âge ou la maladie, une absence temporaire ou un changement de
domicile, une surcharge professionnelle ou familiale (Egger, Zürcher Kommentar, Zürich 198,
n. 6 ad art. 445 CC, p. 640; Geiser, op. cit., n. 13 ss ad art. 445 CC, p. 2223 ss). Il s'agit en fait
de toutes les circonstances qui font apparaître que le tuteur est inadéquat, inapproprié,
inapte à s'occuper de son pupille sans menacer ses intérêts.
En l'espèce, le pupille
se trouve en grave conflit avec son père et tuteur, auquel il reproche notamment de ne pas lui remettre
assez d'argent. Il requiert dès lors que lui soit désigné un tuteur extérieur à
la famille. Le recourant, pour sa part, soutient que son fils est manipulé par T.________, qu'il
avait engagée en qualité de gouvernante suite à l'accident de son fils et qui est devenue
la compagne de celui-ci, et par L.________, la comptable qu'il employait et qui effectuait notamment
la comptabilité de la tutelle.
Le recourant admet l'existence
de graves dissensions familiales, d'abord entre lui-même et son fils depuis que celui-ci a quitté
la maison paternelle pour aller vivre avec sa compagne. Le recourant avait engagé T.________ afin
que celle-ci s'occupe de lui en qualité de gouvernante. Lorsque son fils et T.________ ont décidé
de quitter la maison paternelle pour vivre en couple dans un nouveau logement, le tuteur a constaté
que le contrat de travail avait pris fin. Un procès est actuellement pendant devant le Tribunal
de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne entre T.________ et le pupille, représenté par
son père, alors que la demanderesse et le défendeur vivent ensemble et  font cause commune
dans la requête de destitution du tuteur.
Il existe ensuite des
dissensions au sein de la famille élargie. Le recourant soutient en effet qu'il doit rester tuteur
car il est le seul à pouvoir veiller à la conservation des liens familiaux. Cela étant,
il admet l'existence d'un conflit familial et de divergences à ce sujet. Le pupille, ses frère
et sœur et son père se trouvent en outre en indivision dans la succession de leur mère
et épouse. Cette situation entraîne un risque de conflit d'intérêt, risque non négligeable
puisque c'est un désaccord financier qui semble avoir conduit initialement à la requête
de destitution du tuteur. Il apparaît enfin que le pupille a une dette envers son père.
Il est dès lors patent que le conflit – personnel, financier et familial – qui oppose
le pupille à son tuteur est sérieux et qu'il est de nature à empêcher le tuteur de
gérer convenablement ses fonctions, sans qu'il soit pour autant nécessaire d'imputer la responsabilité
de ce conflit à l'une ou l'autre partie. La nature et la gravité même du désaccord
suffit à considérer que le maintien du père en qualité de tuteur n'est plus adéquat
pour sauvegarder les intérêts du pupille. La destitution du tuteur apparaît dès lors
justifiée au regard de l'art. 445 al. 2 CC.
A cela s'ajoute que le recourant est âgé de 85 ans et qu'il a subi en avril 2008 un coma diabétique
et en février 2009 un blocage des reins. Le recourant admet lui-même que ces deux maladies
ont failli le tuer. Il estime toutefois qu'il a les mêmes aptitudes et qualités qu'il a toujours
eues. Il ne s'agit pas ici de remettre en cause les compétences professionnelles et linguistiques
du recourant (qui allègue parler toujours de nombreuses langes étrangères), mais de constater
que la disponibilité pour gérer une situation qui n'est pas simple, ni sur le plan humain ni
sur le plan financier, n'est pas optimale dans le cas d'espèce, vu l'âge et la santé du
recourant.
On peut au demeurant relever que le tuteur n'établit pas lui-même les comptes de la tutelle.
La comptabilité a été établie depuis le début du mandat par L.________, qui
était l'auxiliaire de l'avocat tuteur, et qui est depuis lors en conflit avec lui. L'intéressée
a été licenciée et il apparaît qu'elle s'est rangée du côté du pupille
et de sa compagne. L.________ a expliqué que le conflit opposant le pupille à son père
datait d'avril 2009. Il ressort du mémoire du recourant qu'en mai 2009, L.________ l'a informé
qu'elle s'adressait à la justice de paix et au tribunal de prud'hommes pour la défense du contrat
de travail de T._________, en qualité de mandataire de celle-ci. Le recourant a d'ailleurs requis
la production par L.________ des comptes 2007 de la tutelle et des pièces justificatives y relatives.
Le tuteur ne détient ainsi manifestement pas les pièces permettant l'établissement des
comptes de son pupille.
Quant à l'argument selon lequel le tuteur serait seul apte à veiller à la conservation
des liens familiaux, il est sans pertinence. L'admission d'un conflit familial constitue justement un
motif supplémentaire de destitution du tuteur. La désignation d'un tuteur extérieur à
la famille devrait au contraire permettre d'écarter dans une certaine mesure certains désaccords
et de faciliter les rapprochements familiaux.
Il apparaît ainsi que l'âge du tuteur et l'existence de graves conflits entre le pupille et
son tuteur ne sont pas propices à la sauvegarde des intérêts personnels et financiers
du pupille, auxquels le tuteur doit veiller en priorité. La destitution prononcée par les premiers
juges doit donc être confirmée. Il convient toutefois de préciser qu'il ne s'agit pas
d'une sanction, mais d'une mesure propre à protéger les intérêts du pupille.
b)
Après avoir examiné les rapports et
comptes du tuteur, l'autorité tutélaire les accepte ou les refuse et prend, si les circonstances
l'exigent, les mesures commandées par l'intérêt du pupille (art. 423 al. 1 et 2 CC). L'autorité
tutélaire doit en particulier vérifier l'exactitude comptable des comptes finaux présentés.
Elle doit s'assurer que les règles légales et les directives qu'elle a données ont été
respectées (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1009b, p. 385) et en outre que la tutelle a été
administrée conformément à l'intérêt du pupille. Elle peut en particulier ordonner
que les comptes soient rectifiés ou complétés, en donnant à cet effet des instructions
au tuteur (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1009c, p. 385; Geiser, op. cit., nn. 9-11 ad art. 423 CC,
p. 2142; Affolter, op. cit., nn. 58-59 ad art. 451-453 CC, p. 2224).
La décision d'approbation
des comptes n'a aucun effet immédiat de droit matériel. Elle n'a pas pour conséquence
la décharge définitive du tuteur, dont la responsabilité selon les art. 426 et 451 CC
n'est pas touchée par l'approbation des comptes (Affolter, op. cit., n. 60 ad art. 451-453 CC, p.
2225). En d'autres termes, l'action en responsabilité n'est pas tenue en échec par l'approbation
des comptes (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1078, p. 406; Geiser, op. cit., n. 6 ad art. 423 CC,
p. 2141).
En l'espèce, le recourant a intégré les comptes de la tutelle dans la comptabilité
de son étude. C'est donc sa comptable L.________ qui a effectué toute la comptabilité
du pupille, dès l'instauration de la tutelle et jusqu'à son licenciement, et c'est en mains
de celle-ci que le recourant requiert production des comptes et pièces justificatives. C'est donc
à juste titre que la justice de paix a invité la nouvelle tutrice à établir le compte
2008 en recourant si besoin est aux services d'une fiduciaire, à qui il appartiendra de recueillir
les éléments nécessaires auprès de la comptable licenciée.
La décision de première instance prévoit de mettre les frais relatifs à l'établissement
du compte 2008 à la charge du tuteur. Si la destitution du recourant a été prononcée
à raison de son âge et du conflit d'intérêt constaté, l'incapacité de fournir
les comptes 2008 lui est imputable à faute. En effet, le recourant s'est mis lui-même dans
la situation de ne pas pouvoir établir les comptes en déléguant totalement cette tâche
à L.________. C'est en raison de son propre comportement que la comptabilité 2008 n'est pas
à disposition, les pièces comptables se trouvant en mains d'une tierce personne, comptable
licenciée. La décision de mettre les frais d'établissement de la comptabilité à
la charge du tuteur est donc bien fondée et peut être confirmée. Pour les mêmes raisons,
le chiffre VIII du dispositif, qui met les frais de la décision à charge du recourant, doit
être confirmé.
La décision querellée précise à son chiffre IV in fine que c'est "en raison
de la gravité des faits" que les frais relatifs à l'établissement du compte 2008
sont mis à la charge du recourant. Cette précision doit toutefois être supprimée.
En effet, il n'est pas établi en l'état que le tuteur a fauté dans la gestion des comptes.
C'est en raison de la situation dans laquelle il s'est mis lui-même que ces frais sont mis à
sa charge et non en raison de manquements non établis à ce stade.
Enfin, il est prématuré d'inviter la nouvelle tutrice à examiner l'opportunité d'agir
par toute voie utile contre le précédent tuteur et à l'autoriser de plaider et transiger
dans ce cadre (ch. VI et VII du dispositif). En l'état du dossier, on ne peut confirmer la destitution
du tuteur pour des motifs financiers. Les explications fournies par le recourant dans son mémoire
montrent que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, certains actifs du pupille, notamment
des versements de l'assurance-invalidité, ne sont pas absents des comptes de la tutelle. La justice
de paix ne pouvait donc déléguer au nouveau tuteur, fut-il avocat, la décision d'engager
une action en responsabilité contre le recourant. Ce n'est qu'une fois éclaircie la situation
comptable qu'une décision pourra être prise à ce sujet. Au reste, la prescription annale
de l'art. 455 CC ne commence à courir que dès la découverte du fait justifiant une action
en responsabilité. Les chiffres VI et VII doivent dès lors être annulés. En revanche,
le chiffre V peut être confirmé dès lors qu'il n'a aucune portée matérielle.
4.
En définitive, le recours
doit être partiellement admis, le chiffre IV du dispositif réformé en ce sens que Me Stéphanie
Cacciatore est invitée à établir le compte 2008 en recourant si besoin aux services d'une
fiduciaire, les frais relatifs à l'établissement de ce compte étant mis à la charge
de Me A.Z.________, les chiffres VI et VII annulés et la décision confirmée pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant, par 500 fr., sont mis à la charge du recourant
(art. 236 TFJC [Tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984, RSV
270.11.5]).
Il n'est pas alloué de dépens, la justice de paix n'ayant pas qualité de partie, mais
d'autorité de première instance (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 396 CPC, p. 602
et n. ad art. 499 CPC, p. 766; JT 2001 III 121 c. 4 et réf.). Au demeurant, le recourant n'a obtenu
que partiellement gain de cause.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le chiffre IV du dispositif de la décision est réformé comme il suit :
IV.
invite Me Stéphanie Cacciatore à établir le compte 2008 en recourant si besoin aux services
d'une fiduciaire, les frais relatifs à l'établissement de ce compte étant mis à la
charge de Me A.Z.________, ancien tuteur.
III.
Les chiffres VI et VII du dispositif de la décision sont annulés.
IV.
La décision est confirmée pour le surplus.
V.
Les frais de deuxième instance du recourant A.Z.________ sont arrêtés à 500 fr. (cinq
cents francs).
Le
président :              La greffière
:
Du
29 octobre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M Jean-Pierre Moser (pour A.Z.________),
‑
Me Stéphanie Cacciatore (pour B.Z.________),
et
communiqué à :
‑
la Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :