vd_findinfo · Décision / 2015 / 510 · 2015-06-30 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, NON-LIEU | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.06.2015 Décision / 2015 / 510

TRIBUNAL
CANTONAL
447
PE13.010301-CDT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 avril 2015 par
B.________
contre l’ordonnance de classement rendue en faveur d’Q.________ le 30 mars 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE13.010301-CDT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le 25 mai 2013, à 4h55, la centrale d’alarme et d’engagement de la police municipale
de Lausanne a reçu un appel d’un témoin l’informant qu’il venait de voir
un homme, torse nu, pourchassé par « une bonne dizaine d’individus » en
montant la rue de Sébeillon depuis la rue de Genève (P. 15, p. 25). Vu la gravité présumée
des faits, quatre patrouilles furent dépêchées sur les lieux (P. 15, p. 9).
Le même jour, vers 5 h, B.________, ressortissant français, né en 1992, domicilié
à Villefranche-sur-Saône, a été renversé par le taxi piloté par Q.________
alors qu’il traversait la voie publique en courant, en dehors d’un passage piéton, à
la hauteur du n° 60 de la rue de Genève. Le piéton a vraisemblablement été projeté
sur les voitures stationnées au bord de la chaussée. L’accident a été immédiatement
constaté par le chef de l’une des patrouilles appelées peu auparavant, lequel a prodigué
un massage cardiaque au blessé, qui, inconscient, venait de faire un arrêt respiratoire (P.
15, p. 11). Le groupe-accidents est arrivé sur les lieux à 5h12 et a immédiatement acheminé
la victime au CHUV.
L’officier de police de permanence a été informé des faits à 6h00. L’hypothèse
d’un lien entre l’accident de la circulation et l’échauffourée sur la voie
publique dénoncée peu auparavant a d’emblée été évoquée.
b)              Plusieurs individus
ont été immédiatement appréhendés, puis entendus, en relation avec ce complexe
de faits, à savoir en particulier :
-
[...], ressortissant congolais, né en 1994 (PV aud. 2),
-
[...], ressortissant portugais, né en 1996, mineur lors des faits (PV aud. 5 et 22),
-
[...], ressortissant serbe, né en 1992 (PV aud. 4 et 10),
-
[...], ressortissant portugais, né en 1996, mineur lors des faits (PV aud. 6),
-
[...], ressortissant portugais, né en 1994 (PV    aud. 7),
-
[...], ressortissant macédonien, né en 1992 (PV aud. 3 et 8).
Deux autres individus, également présents sur les lieux lors des faits, ont été entendus
ultérieurement, à savoir [...], ressortissant portugais, né en 1994, (PV aud. 9), et [...],
ressortissant espagnol, né en 1994 (PV aud. 13).
Les individus interpellés ont dès lors été interrogés quant à leurs rapports
éventuels avec la victime, dont l’identité était alors inconnue. D’autres
personnes, dont le lanceur d’alerte (qui n’a pas été témoin de l’accident)
et un témoin ayant aperçu la victime peu avant et au début de l’altercation, ont
également été entendues (P. 15, p. 25, et PV aud. 11, spéc. R. 8, pp. 2 s., respectivement).
Par la suite, la victime, déjà connue des services de police, a été identifiée
sur la base de clichés photographiques, puis au vu d’une analyse dactyloscopique.
Il est notamment apparu qu’une semaine environ avant l’accident, [...] et [...] avaient eu
un différend avec B.________, qui reprochait au premier nommé de lui avoir dérobé
un maillot, le larcin ayant en réalité été le fait du second nommé. En fin de
nuit du 25 mai 2013, [...] a reçu un appel téléphonique de la victime et le premier nommé
a déclaré que celle-ci lui aurait dit « descend à la rue de Genève si t’es
un homme ! ». [...] et [...] auraient alors, chacun de son côté, rassemblé
un groupe de connaissances pour rallier collectivement l’immeuble sis au n° 85 de la rue de
Genève, où se trouvait B.________. A teneur du rapport de police, la victime aurait alors reçu
plusieurs coups de poing et de pied, assénés notamment par [...], [...], [...] et [...]. Elle
aurait alors pris la fuite en courant, pourchassée, notamment, par [...], [...], [...], [...], [...],
[...] et [...] (P. 15, p. 17). En outre, [...], [...], [...], [...] et [...] auraient, toujours selon
le rapport de police, vraisemblablement assisté à l’accident, avant de quitter les lieux
en prenant la fuite (P. 15, p. 34).
A dires de médecin, « en raison de la complexité du tableau lésionnel »,
il n’a pas été possible de distinguer avec certitude les séquelles des coups assénés
à cette occasion de celles du choc avec le taxi piloté par Q.________, ce d’autant qu’ « une
partie des lésions survenues lors de l’agression peut être masquée par les lésions
survenues suite à l’accident » (P. 6, p. 8).
c)              La victime a subi de
nombreuses lésions, en particulier de multiples plaies cutanées, une luxation de l’épaule
droite, des fractures des os du crâne et du visage, un pneumothorax bilatéral, des contusions
pulmonaires bilatérales et une déchirure de l’artère auxiliaire droite avec choc
hémorragique (P. 6). Sa vie a été concrètement, soit gravement, mise en danger (P.
6, p. 5; P. 14). Le patient a été rapatrié en France le 13 juin 2013; il présentait
alors, notamment, une encéphalopathie post-atonique consécutive à l’arrêt cardiaque
dont il avait été la victime, avec, au moment de la sortie du CHUV, persistance d’un
mutisme, d’une hémiplégie droite et d’une dystonie neurovégétative (P.
14). Toujours à dires de médecin, il aura besoin d’une réadaptation au long cours;
des dommages permanents sont à craindre (rapport du 24 août 2014 de l’Unité hospitalière
de médecine légale de Villefranche-sur-Saône, document non numéroté sous P.
34).
d)              Seule une instruction
pénale pour lésions corporelles graves par négligence, subsidiairement violation simple
des règles de la circulation routière, dirigée contre Q.________, a été ouverte
en relation avec ce complexe de faits. Les investigations ont établi que le chauffeur était
apte à la conduite. Le tachygraphe de la voiture a révélé que le prévenu circulait
alors à une vitesse comprise entre 48 et 49 km/heure. Sa visibilité ne lui permettait pas d’apercevoir
le piéton. En effet, au moment où il s’était élancé sur la chaussée,
celui-ci était dissimulé derrière un volumineux véhicule tout-terrain correctement
stationné.
e)              Le 3 décembre 2013
(P. 27/1), B.________, tant à titre personnel que représenté par sa mère, a déclaré
entendre intervenir dans la procédure soit civile, soit pénale, conformément aux articles
118 à 120 CPP et ainsi être tenu au courant du résultat de l'enquête en cours. Le
6 janvier 2014 (P. 30), B.________, agissant par sa mère, instituée depuis lors mandataire
spéciale au sens du droit français par ordonnance du 17 décembre 2013 du Tribunal d’instance
de Villefranche-sur-Saône (P. 32/3), s’est constitué partie plaignante demanderesse au
pénal dans la procédure. Par jugement du 17 avril 2014, cette même autorité a instauré
une « mesure de curatelle renforcée aménagée » au profit de B.________
pour une durée de 60 mois et désigné sa mère en qualité de curatrice (P. 42/3/5).
f)              Par réquisitions
des 16 janvier et 23 mars 2015, le plaignant a demandé l’audition de diverses personnes, en
relation avec les circonstances de l’accident et l’état du véhicule lors de la
collision (P. 37 et 41).
B.
Par ordonnance du 30 mars 2015, la Procureure a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre Q.________ pour lésions corporelles graves par négligence, subsidiairement
violation simple des règles de la circulation routière (I) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l'Etat (II).
La magistrate a d’abord écarté les réquisitions de preuve du plaignant, motif pris
de ce qu’elles n’étaient pas de nature à établir plus avant les faits déterminants.
Elle a ensuite considéré que l’instruction avait permis d’établir qu’aucune
violation du devoir de prudence ou de diligence ne pouvait être reproché au prévenu. En
particulier, elle a estimé qu’il circulait à une vitesse adéquate et qu’il
ne pouvait s’attendre à ce qu’un piéton surgisse en courant devant sa voiture en
dehors de tout passage pour piétons.
C.
Le 23 avril 2015, B.________, agissant par son conseil d’office, a recouru contre l’ordonnance
du 30 janvier 2015, en concluant, avec dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il en poursuive l’instruction dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir, après avoir accepté ses offres de preuve.
Invité à se déterminer, le Ministère public a renoncé à procéder sur
le recours. L’intimé Q.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à son rejet.
E n  d r o i t :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]). La voie du recours est également ouverte contre un prononcé en tant qu'il comporte
un classement ou une non-entrée en matière implicite (ATF 138 IV 241 c. 2.6; CREP 15 juillet
2013/446; CREP 11 décembre 2014/883 c. 1).
Approuvée par le Procureur général le 2 avril 2015, l’ordonnance attaquée a
été notifiée aux parties, par leurs mandataires, par plis mis à la poste le 8 avril
suivant (PV des opérations, p. 9). Elle est réputée avoir été reçue par
le mandataire du recourant le lundi 13 avril 2015. Interjeté le 23 avril 2015, le recours l’a
été dans le délai légal, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) dans la mesure où elle est lésée. Interjeté dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est ainsi recevable. Autorisée à procéder
au nom de son fils par ordonnance du 8 juillet 2014 du Tribunal d’instance de Villefranche-sur-Saône
(P. 42/3/5), la mère et curatrice du recourant est sa représentante légale au sens de
l'art. 106 al. 2 CPP.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art.
1-54 JStPO, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé,
quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs
et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319
CPP).
2.2
De manière générale, les motifs
de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très
probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une
condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité
de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une
très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Le principe «
in
dubio pro duriore
» – qui ne figure
pas expressément dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP
(ATF 137 IV 219 c. 7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV 186 c. 4; ATF
137 IV 285 c. 2.5).
2.3
La Procureure n’a prononcé le classement qu’au bénéfice du conducteur impliqué,
soit Q.________. Elle ne s’est pas prononcée quant au sort de la procédure en ce qui
concerne les auteurs supposés de l’altercation avec le recourant ayant précédé
de peu l’accident. Dans cette mesure, l’ordonnance vaut non-entrée en matière implicite
en ce qui concerne ce volet essentiel des faits, notamment en faveur de [...], [...], [...], [...], [...],
[...], [...] et [...].
Le rapport de police établit cependant une corrélation entre ces deux événements,
dans la mesure où le piéton a été percuté alors qu’il traversait la rue
en courant, pourchassé par plusieurs individus qui venaient de le molester. Au moins un témoin,
à savoir le lanceur d’alerte, est en effet affirmatif quant au fait que le plaignant était
poursuivi par « une bonne dizaine d’individus ».
Il est établi par avis médical que le
prévenu a subi des lésions traumatiques provenant tant de l’altercation que de l’accident
de la circulation. Peu importe, à ce stade de la procédure, que les unes ne puissent être
distinguées des autres, même si les secondes l’emportent assurément en gravité
sur les premières.
Cela étant, il y a lieu d’examiner successivement les deux événements dommageables.
3.
En ce qui concerne l’accident, le recourant soutient qu’il serait établi que le véhicule
conduit par l’intimé présentait une défectuosité au niveau des freins, dont
le liquide devait être remplacé; selon lui, ce facteur pourrait être à l’origine
d’une perte de maîtrise de la voiture, « de sorte qu’une éventuelle responsabilité
du détenteur pourrait être mise en cause » (recours, p. 4). Il considère en
outre que l’audition du détenteur du véhicule permettrait d’établir si le
liquide des freins avait été remplacé à la suite du dernier rapport d’inspection
du taxi antérieur à la collision (recours, p. 5).
Il est incontesté que les infractions en cause sont celles de lésions corporelles graves par
négligence, subsidiairement violation simple des règles de la circulation routière, réprimées
respectivement par l’art. 125 CP (Code pénal; RS 311.0) et par l’art. 90 ch. 1 LCR (loi
fédérale sur la circulation routière; RS 741.01). Il ressort du rapport de l'inspection
du 22 octobre 2012 que le détenteur a été invité par le Service des automobiles et
de la navigation à remplacer le liquide des freins du véhicule (P. 22). Or, on ne sait s’il
a été suivi à cette injonction immédiatement, étant précisé que l'accident
est survenu sept mois plus tard. Tout au plus ressort-il du rapport de l’expertise suivante, intervenue
le 21 octobre 2013 (P. 40/2), que le problème était alors réglé. On ignore ainsi
la situation à la date du 25 mai 2013. Partant, il serait utile à l'instruction de connaître
la date précise à laquelle l’opération sur les freins a été exécutée,
partant de disposer du dossier administratif complet du véhicule et, comme le sollicite le recourant,
d'interroger son détenteur, [...], qui est l'employeur du chauffeur de taxi.
Pour le reste, les autres témoins dont l’audition est requise ont déjà été
entendus. Ils ne sont pas susceptibles d’apporter des éléments nouveaux.
4.
En ce qui concerne l’altercation, le recourant fait valoir que la Procureure a omis d’instruire
les infractions de rixe, d’agression, de mise en danger de la vie d’autrui et d’omission
de prêter secours, toutes poursuivies d’office.
La première question à trancher est celle de savoir si une plainte a valablement été
déposée, donc en temps utile. La première déclaration de volonté émanant
de la victime, formulée sous la plume de son conseil français, remonte au 3 décembre 2013
(P. 27/1). On sait toutefois que le recourant a longtemps été privé d’une partie
de ses facultés du fait, précisément, des lésions neurologiques ici en cause. On
peut dès lors considérer qu'il convient de tenir compte de ces circonstances pour fixer le
point de départ du délai prévu par l'art. 31 CP (Dupuis/ Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
[éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 4 in fine ad 31 CP). Partant, cette écriture
vaut plainte déposée en temps utile. Par surabondance, il n'est pas possible de retenir, à
ce stade, que le recourant connaît l'ensemble des auteurs des infractions dont il a été
victime, ce qui pourrait prolonger d'autant le délai de plainte (art. 31, seconde phrase, CP).
Il s’ensuit, toujours à ce stade, que l’on ne saurait exclure l'application des art.
123 CP (lésions corporelles simples) et 126 CP (voies de fait). S'agissant des infractions poursuivies
d'office, on peut envisager l'application des art. 122 CP (lésions corporelles graves), 128 CP (omission
de prêter secours), 129 CP (mise en danger de la vie d'autrui), 133 CP (rixe), 134 CP (agression)
et 92 LCR, en rapport avec l’art. 51 LCR (violation des devoirs en cas d’accident, pour autant
que l’on puisse admettre que les intéressés soient des « personnes impliquées
dans l’accident » au sens légal), ainsi que pour toute autre infraction susceptible
d’entrer en considération.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il incombe à la procureure d’étendre
son ouverture d’instruction à l’altercation de peu antérieure à l’accident,
ce notamment sur la base des éléments concrets ressortant du rapport de police, qui apparaît
solidement étayé. S’agissant de l’accident, elle devra instruire dans le sens indiqué
sous chiffre 3 ci-dessus.
5.
La forme et le contenu de l’ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81 CPP
(art. 320 al. 1 CPP). L’ordonnance de classement doit être motivée et rendue par écrit
(art. 80 al. 2 CPP). Comme elle ne constitue pas une ordonnance simple d’instruction, elle doit
nécessairement être rédigée séparément (art. 80 al. 3, 1
re
phrase CPP, a contrario). En tant que prononcé de clôture de la procédure, elle contient
une introduction, un exposé des motifs, un dispositif et l’indication des voies de droit (art.
81 CPP). Ainsi, selon la jurisprudence, l’abandon de la poursuite pénale est subordonné
au prononcé d’une ordonnance formelle de classement, mentionnant expressément les faits
que le ministère public renonce à poursuivre. Dès lors que le classement doit faire l’objet
d’un prononcé séparé, écrit et motivé, il ne peut être glissé
et mélangé au contenu d’une autre décision (ATF 138 IV 241 c. 2.5). Il doit en aller
de même d’une non-entrée en matière, à laquelle les dispositions sur le classement
de la procédure sont applicables (art. 310 al. 2 CPP; CREP 15 juillet 2013/446). Sous réserve
de circonstances particulières, l’annulation doit frapper uniquement la décision implicite
elle-même, mais non pas l’ordonnance attaquée en tant que telle (CREP 20 février
2014/143 c. 2.2; CREP 11 décembre 2014/883 c. 5.3).
En l'espèce, la façon de procéder
du Ministère public est un cas de non-entrée en matière implicite en ce qui concerne le
complexe de faits en cause portant sur l’altercation de peu antérieure à l’accident
de la circulation. Dans la mesure où les infractions mentionnées au considérant ci-dessus
ne sont nullement évoquées dans la motivation de l'ordonnance attaquée (cf. CREP 29 octobre
2014/788 c. 6.3), une éventuelle rectification de celle-ci est exclue. La non-entrée en matière
implicite devra par conséquent être annulée et il appartiendra au Ministère public
de rendre un prononcé de clôture conformément aux exigences légales rappelées
ci-dessus. Il n’y a pas lieu de se prononcer de façon anticipée sur l’éventualité
d’un classement ou d’une condamnation (CREP 11 décembre 2014/883 c. 5.4).
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis. L’ordonnance de
classement du 30 mars 2015 rendue en faveur d’Q.________ sera annulée. Il en ira de même
de la non-entrée en matière prononcée implicitement en faveur des participants présumés
à l’altercation, déjà mentionnés, ainsi que de quiconque viendrait à être
soupçonné en relation avec ce complexe de faits (art. 111 al. 1 CPP), pour les infractions
mentionnées au considérant 4 ci-dessus, ainsi que pour toute autre infraction susceptible d’entrer
en considération. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Le recourant obtenant gain de cause, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
de l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale; RSV 312.03.1]), et des frais imputables
à son conseil juridique gratuit (art. 422 al. 2 let. a CPP), fixés à 720 fr., plus
la TVA, par 57 fr. 60, soit un total de 777 fr. 60, seront mis à la charge de l’intimé,
qui succombe dans la mesure où il a conclu au rejet intégral du recours (art. 428 al. 1, première
phrase, CPP
).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 30 mars 2015 est annulée.
III.
La
non-entrée en matière implicite en faveur de [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...]
et [...], ainsi que de quiconque viendrait à être soupçonné, pour les infractions
de lésions corporelles simples, de voies de fait, de lésions corporelles graves, d’omission
de prêter secours, de mise en danger de la vie d'autrui, de rixe, d’agression et de violation
des devoirs en cas d’accident, ainsi que pour toute autre infraction susceptible d’entrer
en considération, est annulée.
IV.
Le
dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de La Côte
pour qu'il procède dans le sens des considérants.
V.
L'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de B.________ est fixée à 777 fr.
60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes).
VI.
Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit du recourant, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs
et soixante centimes), sont
mis à la charge d’Q.________.
VII.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Robert Zoells, avocat (pour B.________),
-
M. Pierre Gabus, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :