vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 9 · 2018-12-19 · fr

NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 8 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.12.2018 Arrêt / 2018 / 9

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
106/17 - 368/2018
ZD17.012987
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 décembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 87 RAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962, a été
engagée en qualité d’employée de restauration à 100 % par le V.________ dès
le 1
er
février 2008. A compter du 28 juillet 2008, elle assumait parallèlement une activité
en tant que nettoyeuse auprès de C.________ à raison de deux heures par jour, cinq jours par
semaine.
Le 21 juin 2009, elle a été victime d’un accident de la circulation en
[...], alors qu’elle était passagère d’un minibus. Elle a pour l’essentiel
souffert d’une entorse du Lisfranc et du ligament latéral externe de la cheville droite, qui
a évolué en un Südeck du pied droit (cf. rapport du 8 février 2010 des Drs Q.________
et G.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur au V.________). Elle a présenté une incapacité de travail totale du 22 juin
au 6 décembre 2009, puis de 50 % du 7 au 27 décembre 2009. Elle a repris son
emploi au V.________ à 100 % dès le 28 décembre 2009, de même que son activité
de nettoyeuse. F.________, assureur-accidents, a pris en charge le cas.
L’assurée a déposé le 9 décembre 2009 une première demande de prestations
de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), dans le cadre d’une
détection précoce.
A la demande de l’OAI de fournir des renseignements complémentaires, l’assurée
a expliqué le 27 janvier 2010 qu’elle pouvait effectuer toutes les tâches de son travail
au V.________, mais qu’elle présentait des difficultés pour les activités à
charges lourdes. De plus, elle était toute la journée debout.
Dans un rapport à l’OAI du 8 février 2010, les Drs Q.________ et G.________ ont posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’entorse du Lisfranc du pied droit
et d’entorse du ligament latéral externe de la cheville droite le 22 [recte : 21] juin
2009, ainsi que de syndrome de Südeck du pied droit existant depuis le 23 septembre 2009. Sans
effet sur la capacité de travail, ils ont retenu le diagnostic de status post-accident de la voie
publique le 22 [recte : 21] juin 2009 avec contusions lombaire, costale gauche, cervicale, ainsi
que du pied et de la cheville gauches. Ils ont fait état de la persistance de douleurs et d’œdèmes
au pied droit. Ils ont indiqué que l’assurée avait repris son travail à 100 % à
compter du 28 décembre 2009 et qu’il n’y avait actuellement pas de restrictions
par rapport à l’activité exercée.
Dans un rapport du 25 juin 2010, le Dr T.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu comme atteinte principale à la santé
une algoneurodystrophie de la cheville droite après entorse du pied droit et du ligament latéral
externe de la cheville droite dans un accident de la voie publique le 21 juin 2009. L’assurée
avait repris son activité à 100 % dès le 28 décembre 2009. La capacité
de travail était totale tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée,
sans aucune limitation.
Par décision du 28 septembre 2010, confirmant un projet de décision du 9 juillet 2010, l’OAI
a refusé l’octroi de prestations à l’assurée, au motif qu’elle avait
retrouvé une pleine capacité de travail dès le mois de décembre 2009 dans l’activité
habituelle principale et dans celle, accessoire, de nettoyeuse.
Le 17 février 2011, l’assurée a subi une exérèse d’un nodule de la région
antéro-interne de la jambe gauche à type de nécrose de tissu adipeux enkysté. Elle
a présenté de ce fait une incapacité totale de travail jusqu’au 7 mars 2011 (cf. rapport
du 7 mars 2011 du Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
Par décision sur opposition du 24 février 2012, confirmant sa décision du 22 février
2011, F.________ a mis un terme à ses prestations avec effet au 23 novembre 2010, date à
compter de laquelle la relation de causalité entre les troubles de l’assurée et l’accident
du 21 juin 2009 ne pouvait plus être admise. Par arrêt du 30 septembre 2013 (CASSO AA
36/12 – 88/2013), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a annulé cette décision
sur opposition et renvoyé la cause à l’assureur pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, soit la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
orthopédique, neurologique et psychiatrique et de tout autre examen permettant de faire la lumière
sur le lien de causalité entre les atteintes persistant chez la recourante au-delà du 22 novembre
2010 et l’accident du 21 juin 2009.
b)
Le 12 novembre 2013, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de l’AI
en faisant état de douleurs résiduelles invalidantes consécutives à l’entorse
de la cheville droite.
Dans un courrier du 22 janvier 2014 adressé à Me Anne-Sylvie Dupont, représentant alors
l’assurée, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a expliqué
suivre l’intéressée depuis mai 2012 pour un état dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F 32.2). Elle souffrait également de séquelles d’un
accident avec des problèmes de mobilité et des douleurs. Son état tant physique que psychique
s’était aggravé depuis l’automne 2013, avec une incapacité totale de travail
et plusieurs interventions chirurgicales.
Le 23 janvier 2014, l’assurée a subi un allongement du gastrocnémien selon Strayer au
niveau de la jambe droite en raison d’une tendinopathie insertionnelle d’Achille au long
court avec équin du pied droit (cf. rapport du 13 février 2014 du Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à l’Hôpital
de [...]).
Dans un rapport à l’OAI du 4 avril 2014, le Dr L.________, médecin généraliste
traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome de stress
post-traumatique, ainsi que de douleurs chroniques du membre inférieur droit et de la jambe gauche,
existant depuis 2009. L’incapacité de travail était totale du 17 février au 7 mars
2011, puis de 50 % jusqu’au 14 mars 2011. Depuis septembre 2013, l’incapacité de travail
était à nouveau totale et se poursuivait. Les restrictions consistaient en des douleurs aux
membres inférieurs, en particulier lors de la position debout prolongée. L’activité
exercée n’était plus exigible. Le Dr L.________ a notamment joint à son envoi un
rapport du 3 juillet 2013 du Dr I.________, spécialiste en pneumologie, lequel concluait que les
douleurs thoraciques et la dyspnée étaient probablement liées à un état de stress,
les douleurs thoraciques pouvant être entretenues par l’activité professionnelle en cuisine.
Dans un rapport à l’OAI du 1
er
mai 2014, le Dr N.________ a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) existant depuis 2012, et celui
sans effet sur ladite capacité de séquelles d’un accident impliquant les membres inférieurs
depuis 2009. L’incapacité de travail était totale depuis le 21 juin 2009.
Donnant suite à l’arrêt précité de la Cour de céans, F.________ a mis
en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du H.________ (ci-après : le H.________).
L’assurée a été examinée le 5 février 2014 par le Dr M.________,
neurologue, le 6 février 2014 par le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et le 21 février 2014 par le Dr Z.________, psychiatre.
Dans leur rapport du 2 mai 2014, les experts ont posé les diagnostics de status après probable
traumatisme crânio-cérébral mineur, de distorsion cervicale et contusions cervico-dorsales
lors de l’événement accidentel du 21 juin 2009 sans évidence de lésions structurelles
du système nerveux central et périphérique, de status après syndrome post-commotionnel
et post-distorsion cervicale simple, d’ancienne entorse de la cheville et du pied droits, d’hématome
de la jambe gauche, de probable algodystrophie séquellaire de la cheville et du pied droits, d’opération
de Strayer à droite le 23 janvier 2014, de contusions multiples, de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F 45.4), ainsi que d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique
(F32.00). Sur le plan orthopédique, ils ont indiqué que la situation n’était pas
stabilisée, la patiente portant au jour de l’expertise un plâtre au membre inférieur
droit à la suite de l’opération subie le 23 janvier 2014. Ils n’ont pas constaté
d’atteinte significative du point de vue neurologique, précisant que les troubles actuels
étaient en relation de causalité uniquement possible avec l’événement accidentel
du 21 juin 2009. Enfin, ils ont retenu qu’il n’existait pas de relation de causalité
naturelle entre l’accident précité et l’état psychique actuel, et que celui-ci
était compatible avec une activité professionnelle à 100 %, sans diminution de rendement.
Dans un rapport à l’OAI du 26 juin 2014, le Dr W.________ a posé le diagnostic de tendinopathie
chronique au tendon d’Achille droit. Il a attesté une incapacité totale de travail du
10 décembre 2012 au 31 juillet 2014, date à laquelle la situation devait être réévaluée.
L’activité de cuisinière n’était plus exigible. Il a joint un document qu’il
avait établi le 7 mai 2014, précisant que depuis l’accident du 21 juin 2009, la
patiente avait gardé des douleurs importantes, principalement en regard du tendon d’Achille
droit. La situation s’était péjorée de manière importante durant l’été
2013, à tel point qu’elle devait marcher avec une attelle et des cannes. Au vu de l’évolution
défavorable, il avait pratiqué un allongement du gastrocnémien selon Strayer à la
jambe droite le 23 janvier 2014. A trois mois postopératoires, la situation évoluait de manière
extrêmement favorable.
Dans un questionnaire pour l’employeur du 1
er
décembre 2014, le V.________ a indiqué que la difficulté du poste de l’assurée
résidait notamment dans les mouvements répétitifs effectués, notamment dans la mise
en place des buffets avec le déchargement des chariots, et à la chaîne de distribution
des repas chauds. Il fallait pousser ou tirer des chariots lourds. En outre, les travaux de nettoyage
représentaient de grandes surfaces.
Dans un rapport du 14 janvier 2015 à l’OAI, le Dr W.________ a constaté que l’évolution
en regard du tendon d’Achille de la patiente était tout à fait favorable, même si
elle gardait encore quelques douleurs au niveau du mollet, au site de la chirurgie. La reprise de l’activité
professionnelle habituelle semblait difficile. L’assurée restait fragile psychologiquement.
Le 5 février 2015, F.________ a transmis à l’OAI un rapport non daté du Dr D.________,
psychiatre au H.________, auquel il avait demandé d’effectuer un complément d’expertise.
Le Dr D.________ constatait en particulier que le type de plaintes formulées initialement par l’assurée
et les circonstances de l’événement accidentel faisaient évoquer un syndrome post-commotionnel
et post-distorsion cervicale simple. Les plaintes encore présentées par l’intéressée
ne trouvaient plus d’explications en relation de causalité probable avec l’événement
accidentel du 21 juin 2009 en raison du laps de temps écoulé, de l’importance apparente
des troubles et de l’absence de lésion organique objectivable dans les suites immédiates
de l’accident et ultérieurement. La relation de causalité devait être limitée
à une période de deux ans après l’accident.
Par avis médical du 19 mars 2015, le Dr X.________, médecin au SMR, a préconisé de
contacter F.________ afin de déterminer si une expertise rhumato-psychiatrique avait été
mise en œuvre et, dans le cas contraire, de mettre sur pied une telle expertise en accord avec l’assureur.
Le 24 mars 2015, l’assurée a subi une excision d’un kyste au mollet gauche, compliquée
d’une thrombose veineuse profonde du membre inférieur gauche (cf. rapport du 21 avril 2015
du Dr W.________).
Le 2 avril 2015, au cours d’un entretien téléphonique, F.________ a informé l’OAI
qu’il avait demandé une expertise neurologique et rhumatologique-psychiatrique au H.________.
Par courrier du même jour, l’OAI lui a confirmé qu’il allait participer aux frais
de cette expertise et lui a remis l’avis du 19 mars 2015 du SMR ainsi qu’une liste de questions,
en le priant de les transmettre aux experts.
Dans un rapport du 14 septembre 2015, la Dresse R.________, spécialiste en médecine du travail
au V.________, a constaté que la symptomatologie douloureuse actuelle restait importante sans substrat
organique clair et avec une évolution vers la chronicité. En l’état actuel, cela
ne permettait pas à l’assurée de reprendre son travail à son poste habituel. Une
reconversion dans une activité professionnelle majoritairement effectuée en position assise
pourrait être envisagée.
Le 19 octobre 2015, l’assurée a débuté une activité à titre thérapeutique
en qualité d’employée de restauration affectée au snacking des auditoires du V.________
à raison de 20 %, puis à 30 % depuis le 10 novembre 2015. Lors d’un entretien du 18 novembre
2015, la responsable de l’assurée a notamment constaté une fatigabilité importante
et une lenteur pour l’exécution de certaines tâches, soulignant que l’intéressée
ne pouvait assurer la polyvalence requise dans ce genre de poste (cf. procès-verbal d’entretien
du 18 novembre 2015 de l’OAI).
Une nouvelle expertise a été réalisée au H.________ par les mêmes spécialistes
que lors de la première expertise, sur mandat de F.________. L’assurée a été
examinée le 26 octobre 2015 par le Dr J.________, le 3 décembre 2015 par le Dr Z.________
et le 9 décembre 2015 par le Dr M.________. Dans leur rapport du 7 avril 2016, ils ont posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’ancienne entorse de la cheville droite,
d’ancienne algodystrophie du membre inférieur droit, d’ancienne opération de Strayer
à droite (janvier 2014) et d’ancienne thrombose veineuse profonde de la jambe gauche (mars
2015). S’agissant des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont
retenu ceux d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F32.00) [recte :
dysthymie F34.1], de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), d’ancienne excision à
deux reprises d’un nodule de stéatonécrose de la jambe gauche (2011 et 2015), de céphalées
et sensations vertigineuses sans substrat somatique, de rachialgies sans substrat neurologique, ainsi
que de douleurs et troubles sensitifs des deux membres inférieurs sans substrat neurologique objectivable.
En réponse aux questions de l’OAI, ils ont relevé une incapacité totale de travail
immédiatement après l’accident, puis une nouvelle incapacité dès 2013 dans
l’activité habituelle. Dans une activité adaptée, soit évitant la station debout
et les marches de longue durée, la capacité de travail était totale depuis la date de
l’expertise. Ils ont en outre fait l’appréciation suivante du cas :
«
Situation
actuelle et conclusions :
Sur
le plan orthopédique
, Madame P.________ est
une ancienne aide de cuisine au V.________, âgée de 53 ans.
Ce
jour, Madame P.________ marche en appui complet, mais lentement, au prix de douleurs situées dans
les deux jambes.
Ces
douleurs sont plutôt de type musculaire. Elles sont limitantes pour des stations debout et des marches
de longue durée.
Une
tentative de réintroduction dans le monde du travail est actuellement réalisée avec une
reprise thérapeutique dans l'emploi précédent.
Compte
tenu de la pathologie observée au niveau des membres inférieurs, il serait préférable
que cette réintroduction soit réalisée dans un poste de travail en position assise.
On
notera que le deuxième emploi (nettoyeuse, femme de ménage) n'a jamais été repris
après l'accident.
Sur
le plan neurologique
[…]
En
conclusion, la description des troubles, le résultat de l'examen neurologique ainsi que le résultat
des bilans radiologiques pratiqués préalablement n'apportent pas d'arguments en direction d'une
participation/atteinte neurologique significative.
Il
n'y a pas de perte à l'intégrité ni d'incapacité de travail.
Sur
le plan psychique
, sur la base des éléments
anamnestiques et de notre observation, notre évaluation ne diffère pas de la précédente
évaluation. Nous retenons toujours un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). ll y a
un léger rétrécissement du champ de la pensée sur la douleur. En revanche, on la
sent moins revendicative que précédemment. On n'observe toujours pas de comportement particulièrement
algique ni d'attitude démonstrative ou particulièrement plaintive.
Sur
le plan de la thymie, le tableau clinique actuel correspond à une dysthymie (F34.1). Lors de la
précédente évaluation de février 2014, Madame P.________ présentait un épisode
dépressif léger, sans syndrome somatique (F32.00). Il y a une légère amélioration
clinique. Le traitement antidépresseur est inchangé depuis la précédente évaluation.
[…]
On
ne retrouve toujours pas d'élément de syndrome de stress post-traumatique. Il n'y a pas lieu
de modifier cette appréciation.
Sur
le plan psychiatrique, il n'existe pas de lien de causalité naturelle entre l'accident et l'état
psychique actuel. En l'absence de lien de causalité, il n'y a pas de raison d'évoquer la présence
de limitation fonctionnelle. Cette appréciation ne prend pas en compte les récentes modifications
de jurisprudence concernant les troubles somatoformes en tenant compte du contexte assécurologique
(assurance accident) de la présente évaluation. »
Les experts du H.________ ont notamment joint un rapport du 28 juillet 2015 du Dr B.________, spécialiste
en angiologie, posant les diagnostics de douleurs d’origine indéterminée du membre inférieur
gauche, de statut après une thrombose veineuse profonde (TVP) distale secondaire (intervention chirurgicale
orthopédique) du membre inférieur gauche en mars 2015. En tant que diagnostics secondaires,
le Dr B.________ retenait en particulier ceux d’insuffisance veineuse superficielle du membre inférieur
gauche sur incontinence de la jonction saphéno-fémorale et de la grande veine saphène
proximale avec status après varicophlébite non datée, de status après cure de varices
aux deux membres inférieurs en 1990, de syndrome urétral, de goutte, ainsi que de thyroïdite
auto-immune. Le Dr B.________ constatait une évolution favorable à quatre mois de la TVP distale
secondaire. Le traitement pourrait être arrêté, mais il proposait de continuer le port
régulier d’une chaussette de compression, ceci d’autant plus que la patiente marchait
avec une boiterie importante, à l’aide d’une canne, et que cela avait un impact sur
la qualité du retour veineux et pouvait contribuer à la formation d’un œdème
péri-malléolaire. Quant aux douleurs du membre inférieur gauche, déjà présentes
avant l’intervention chirurgicale, elles n’étaient pas à mettre en rapport avec
la TVP, ni avec l’insuffisance veineuse superficielle.
Par avis médical du 9 juin 2016, le Dr X.________ du SMR s’est rallié à l’appréciation
des experts du H.________. Il a retenu une incapacité totale de travail dans l’activité
habituelle depuis le 8 septembre 2013, soit dès la tendinopathie achilléenne. La capacité
de travail était entière dans une activité adaptée dès le 23 juillet 2014, à
savoir à six mois de l’opération de Strayer effectuée le 23 janvier 2014. Le Dr X.________
a en outre relevé ce qui suit :
« Sur
le plan psychiatrique, l’évaluation ne diffère pas de la précédente évaluation
en 2014 : il n’existe pas de pathologie psy incapacitante et le SDS [syndrome douloureux somatoforme]
persistant n’est pas incapacitant non plus au vu de la description des activités quotidiennes
en p. 12 et des ressources de l’assurée ; celle-ci montre une femme active, qui
travaille, dans les limites de ses problèmes physiques (fait les courses, se promène, fait
le ménage, gère l’administration) et qu’elle n’est pas repliée. Par
ailleurs, l’étude de la personnalité ne détecte pas d’atteinte pathologique
et la cohérence diagnostique valide la démonstration clinique actuelle. Ainsi selon les points
mentionnés dans l’ATF [arrêt du Tribunal fédéral] de juin 2015 concernant les
affections psychosomatiques, la CT [capacité de travail] est donc totale du point de vue psychique.
A noter par ailleurs, l’absence de lien de causalité naturelle entre l’accident et l’état
psychique actuel. »
Le V.________ ayant informé l’OAI qu’il n’avait pas de poste adapté aux limitations
fonctionnelles de l’assurée, celui-ci a octroyé des mesures professionnelles sous la
forme d’un entraînement à une activité industrielle légère auprès
de la Fondation S.________ du 8 août au 7 novembre 2016, de même qu’une aide au
placement (cf. communications du 11 juillet 2016 de l’OAI).
Par certificat médical du 8 août 2016, le Dr L.________ a attesté une incapacité
de travail de 40 à 50 % dans une activité adaptée pour une durée de trois mois.
Dans un rapport du 9 novembre 2016, le responsable de S.________ a relevé que l’assurée
avait un rendement de 30 % par rapport à l’économie, pour un taux de présence effectif
de 50 %.
Le même jour, un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a constaté
que les indications de S.________ s’opposaient à l’avis médical du SMR du 9 juin
2016 et qu’aucune évolution positive de la capacité de travail n’avait eu lieu
durant ces trois mois. Au vu des limitations fonctionnelles, soit éviter la marche de longue durée
et la station debout prolongée, il a estimé qu’une activité au même taux qu’avant
l’atteinte à la santé était possible. En l’état, aucune autre mesure
ne pouvait réduire le préjudice.
Le 5 décembre 2016, le Dr L.________ a attesté une incapacité de travail de 50 %
dès le 12 décembre 2016, à réévaluer au 11 janvier 2017.
Le 15 décembre 2016, l’OAI a interrompu l’aide au placement, l’assurée l’ayant
informé qu’elle allait reprendre son activité habituelle au V.________, au début
à 50 %, alors qu’il avait retenu une exigibilité nulle dans cette activité
et ne pouvait donc cautionner ce choix.
Par décision du 21 février 2017, confirmant un projet du 16 novembre 2016, l’OAI a refusé
l’octroi d’une rente à l’assurée. Il a expliqué que bien que ses activités
professionnelles habituelles n’étaient plus exigibles, elle présentait une capacité
de travail totale dès le 23 juillet 2014 dans une activité adaptée. En comparant le revenu
qu’elle pourrait obtenir sans invalidité (69'217 fr. 81) avec celui réalisable avec invalidité
(68'512 fr. 28), il aboutissait à un degré d’invalidité de 1.02 %, insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente.
B.
Par acte du 24 mars 2017,
P.________, désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, a recouru contre cette
décision en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité. Elle a soutenu qu’elle n’était plus en mesure de travailler
dans ses activités professionnelles et que ses atteintes entraînaient une invalidité de
plus de 40 %. Elle a requis son audition dans le cadre d’une audience publique.
Par réponse du 10 mai 2017, l’OAI a préavisé pour le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. Il a relevé qu’il existait suffisamment d’activités
adaptées aux limitations fonctionnelles de l’assurée, par exemple dans le domaine industriel
léger, comme la surveillance d’un processus de production.
Par réplique du 13 octobre 2017, la recourante a fait valoir que sa situation médicale nécessitait
une instruction complémentaire. Les mesures professionnelles mises en œuvre par l’intimé
s’étaient soldées par des échecs. Les experts avaient omis de prendre en compte
les conséquences de ses atteintes à la santé dans toute leur portée, en particulier
s’agissant du Südeck et des atteintes veineuses, qui étaient pas ou peu présentes
en début de journée, mais qui empêchaient toute activité l’après-midi.
Elle a sollicité l’octroi d’un délai de trois mois afin de déposer une appréciation
médicale objective sur cette question.
Le 6 novembre 2017, l’intimé a maintenu sa position, relevant que l’instruction avait
été menée à satisfaction de droit.
Par courrier du 7 décembre 2017, la juge en charge de l’instruction a imparti à la recourante
un délai pour produire l’appréciation médicale dont elle avait fait référence
dans sa réplique.
Le 14 septembre 2018, dans le délai prolongé par la juge en charge de l’instruction,
la recourante a confirmé ses conclusions principales tendant à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité et a conclu, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire.
Elle a produit un rapport établi le 7 août 2018 par le Dr GG.________, médecin à
la Clinique de rhumatologie de l’Hôpital [...], posant notamment le diagnostic de douleurs
musculo-tendineuses des deux mollets, chroniques, apparues après un accident de la voie publique,
multi-investiguées et dont une IRM (imagerie par résonance magnétique) récente de
la cheville droite démontrait une tendinopathie d’insertion du tendon d’Achille droit,
ainsi que le diagnostic d’arthrite de l’articulation métatarso-phalangienne du gros
orteil gauche sur goutte probable en 2012. Le Dr GG.________ souhaitait obtenir l’avis d’un
neurologue et d’un angiologue afin d’exclure un problème neurologique et vasculaire.
Si ces avis ne révélaient rien de particulier, le diagnostic le plus probable serait celui
de tendinose bilatérale des deux tendons d’Achille. La patiente devait avoir un travail lui
permettant la rotation des efforts debout avec des périodes de repos assise. Le port de charges,
les escaliers et les positions accroupies étaient déconseillés. Un travail continu à
100 % était peu réalisable. Il a estimé la capacité de travail dans une activité
adaptée à environ 50 %, à réévaluer lors d’un éventuel emploi.
Le 5 octobre 2018, l’intimé a maintenu sa position, en se référant à un avis
du 3 octobre 2018 du Dr X.________ du SMR, joint en annexe. Selon le médecin, le rapport produit
par la recourante n’apportait pas d’élément permettant de conclure, au degré
de la vraisemblance prépondérante, à la présence de troubles incapacitants. Les diagnostics
listés étaient déjà connus, exceptée la tendinite d’insertion du tendon
d’Achille, laquelle était une affection transitoire. Les limitations fonctionnelles énumérées
étaient en outre superposables à celles retenues par le SMR.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et satisfait en outre
aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à une rente d’invalidité à la suite de la nouvelle demande
de prestations qu’elle a déposée le 12 novembre 2013.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
L’assuré a
droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (cf. art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des
documents émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid.
5.1).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Pour
remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique –
qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents
pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3, 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la jurisprudence citée).
d)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité (au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA). En 2015, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2 et jurisprudence
citée). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place
de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise
en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité). Le Tribunal
fédéral a récemment étendu l’application de la procédure d’examen
structurée d’administration des preuves à l’ensemble des maladies psychiatriques,
en particulier aux dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 418 et 143 V 409).
La preuve d’un trouble
somatoforme douloureux, et donc désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu que
l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en
tenant compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en
faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit également
résister à des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence
d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations
liées à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble
somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées (141 V 281 consid. 2.2 ;
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse,
le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation
de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération.
Une fois le diagnostic
posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée au moyen
d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier
et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation
comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé,
avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur
les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de
la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité de
l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré,
ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre
part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de
vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (consid. 4.3
de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation
de la capacité résiduelle de travail comprend également un examen de la cohérence
entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion
de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre
part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé
se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le niveau d’activité
sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier
si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés (consid. 4.4
de l’arrêt cité). Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement
en question n’est pas influencé par la procédure en matière d’assurance en
cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il est clair
que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y
conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré
de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en considération.
Dans ce contexte également, un comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée
serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée
(consid. 4.4 de l’arrêt cité).
4.
a)
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Lorsque l'administration est entrée en matière
sur la nouvelle demande, il convient de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification
du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière
décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres
à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF
133 V 108 consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 et la référence
citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février 2016 consid. 2, 8C_562/2014 du 29 septembre 2015
consid. 3). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision
au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1)
qui prévoit que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
b)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid.
1a). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel
ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées). L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit
un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
5.
En l'espèce, l’intimé
est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations de l'assurée de novembre 2013
et a procédé à l’instruction du cas. Il convient dès lors d’examiner
si, entre la dernière décision de refus de prestations entrée en force – soit la
décision du 28 septembre 2010 – et la décision litigieuse du 21 février 2017, l’état
de santé de la recourante s’est modifié de façon à influencer son droit à
une rente d’invalidité.
On rappellera que la première demande de prestations de l’assurée a été motivée
par ses atteintes au pied droit consécutives à l’accident du 21 juin 2009. La décision
initiale de refus de prestations du 28 septembre 2010 se fondait pour l’essentiel sur les conclusions
du Dr T.________, lequel avait retenu une algoneurodystrophie de la cheville droite, ainsi qu’une
pleine capacité de travail dans l’activité habituelle, l’assurée ayant notamment
repris son activité au V.________ à 100 %.
Dans le cadre de sa nouvelle demande, la recourante a fait valoir une péjoration de son état
de santé, non seulement au niveau des séquelles de l’accident, mais également au
plan psychique.
a)
Sur le plan somatique, les volets neurologique et orthopédique de l’expertise du 7 avril 2016
du H.________ remplissent les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante. En effet, les Drs J.________ et M.________ se sont prononcés après avoir examiné
l’assurée, et en pleine connaissance de l’anamnèse. Ils ont en outre pris en compte
les plaintes de l’intéressée. Les appréciations de la situation médicale sont
claires. En particulier, sur le plan neurologique, l’expert a détaillé ses constatations
médicales, et ses conclusions, selon lesquelles il n’y a pas d’atteinte ou de participation
neurologique significative, sont bien motivées. Il n’a de surcroît pas restreint son
appréciation aux seuls éléments liés à l’accident du 21 juin 2009
(cf. consid. 5b infra). Au plan orthopédique, le spécialiste a retenu des limitations en lien
avec la station debout et les marches de longue durée. Il y a ainsi lieu de se rallier aux conclusions
de ces spécialistes. Dans son rapport du 7 août 2018, le Dr GG.________ a souhaité
obtenir l’avis d’un neurologue afin d’exclure un problème neurologique, ce qui
a déjà été fait de manière convaincante par le Dr M.________. Le Dr GG.________
a également suggéré un examen par un angiologue, ce qui a aussi déjà été
effectué, par le Dr B.________. Ce dernier a constaté que les douleurs du membre inférieur
gauche n’étaient pas à mettre en rapport avec la thrombose veineuse profonde, ni avec
l’insuffisance veineuse superficielle, avant de conclure qu’elles étaient d’origine
indéterminée (cf. rapport du 28 juillet 2015 du Dr B.________ annexé à l’expertise).
Il n’y a ainsi pas lieu de mettre en œuvre les examens complémentaires évoqués
par le Dr GG.________.
b)
Sur
le plan psychique, l’expertise du 7 avril 2016 du H.________ se révèle en revanche
insuffisante pour se déterminer en toute connaissance de cause sur l’état de santé
de l’assurée au regard de l’assurance-invalidité.
Pour mémoire, le dossier contient un premier rapport d’expertise du H.________, daté
du 2 mai 2014. Cette expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre par l’assureur-accidents
à la suite de l’arrêt du 30 septembre 2013 de la Cour de céans et visait essentiellement
à analyser la question du lien de causalité naturelle entre les atteintes de l’assurée
et l’accident. Au plan psychiatrique, les experts ont retenu un syndrome douloureux somatoforme
persistant et un épisode dépressif léger sans syndrome somatique, en précisant que
l’état psychique n’était pas en lien de causalité naturelle avec l’accident
et qu’une activité à 100 % était exigible. La question du lien de causalité
était également au cœur du complément d’expertise du Dr D.________, transmis
à l’OAI le 5 février 2015. Le psychiatre a en effet conclu que les plaintes encore présentées
par l’assurée ne trouvaient plus d’explications en relation de causalité probable
avec l’accident et que ce lien de causalité devait être limité à une période
de deux ans après cet événement.
Estimant que les éléments au dossier ne lui permettaient pas de se déterminer sur la capacité
de travail de l’intéressée, le SMR a conclu à ce qu’une expertise rhumato-psychiatrique
soit mise en œuvre (cf. avis médical du 19 mars 2015) et a informé l’assureur-accidents
qu’il allait participer aux frais d’une telle expertise (cf. courrier du 2 avril 2015).
Toutefois, même si le rapport d’expertise du 7 avril 2016 – confiée par F.________
au H.________ – répond aux questions de l’OAI (cf. p. 25 ss), il a été
rédigé par les mêmes spécialistes que celui de 2014 et ne comporte pas de volet rhumatologique.
Un syndrome douloureux somatoforme persistant est retenu, et considéré comme sans effet sur
la capacité de travail de l’assurée, alors qu’aucun expert rhumatologue ne s’est
prononcé. Par ailleurs, l’expert psychiatre retient que ce syndrome et la dysthymie n’ont
pas de répercussion sur ladite capacité sans avoir compris qu’il devait également
analyser la situation sur le plan de l’assurance-invalidité. En effet, il conclut à l’absence
de lien de causalité naturelle entre l’accident et l’état psychique actuel et ajoute
qu’en l’absence d’un tel lien, il n’y a pas de raison d’évoquer la
présence de limitation fonctionnelle. Or la question du lien de causalité n’entre pas
en ligne de compte dans le domaine de l’assurance-invalidité. Surtout, le psychiatre précise
expressément qu’au vu de l’évaluation demandée par un assureur-accidents,
son appréciation ne tient pas compte des récentes modifications de jurisprudence concernant
les troubles somatoformes, à savoir l’évaluation de la capacité de travail à
la lumière de différents critères retenus par le Tribunal fédéral.
L’avis médical du 9 juin 2016 du Dr X.________ ne permet pas de remédier aux lacunes
de l’expertise sur le plan psychique. Ce médecin, qui n’est au demeurant pas psychiatre,
évoque très brièvement certains critères définis par la jurisprudence, avant
de conclure à une capacité totale de travail. Il mentionne notamment que compte tenu de la
description des activités quotidiennes (cf. p. 12 de l’expertise) et des ressources de l’assurée,
le syndrome douloureux somatoforme n’est pas incapacitant. Cependant, il ressort de dite description
qu’en dehors de son travail à titre thérapeutique en tant qu’employée du snacking
des auditoires du V.________, exercé à 30 %, l’assurée n’effectuait pas d’autres
activités. C’est à tort que le Dr X.________ fait état d’une femme active,
qui s’occupe des courses, se promène, fait le ménage et gère l’administration,
alors que l’expertise précise que l’intéressée ne s’occupe ni du ménage,
ni de la préparation des repas, et qu’elle ne mentionne rien quant à l’administration
et aux courses. Par ailleurs, le Dr X.________ relève l’absence de lien de causalité
naturelle entre l’accident et l’état psychique actuel, ce qui ne présente aucun
intérêt dans une procédure en matière d’assurance-invalidité.
Finalement, on ne saurait d’emblée nier l’aspect incapacitant d’un trouble somatoforme
douloureux, alors qu’aucun rhumatologue n’a examiné l’intéressée dans
le cadre de l’expertise et que la question des indicateurs n’a ni été analysée
par l’expert psychiatre – ce qu’admet ce dernier – ni de manière satisfaisante
par le SMR. A réception du rapport du 7 avril 2016, le SMR aurait dû rappeler au H.________
le sens de sa demande et ses attentes quant au contexte de l’expertise. Pour le surplus, le rapport
établi le 7 août 2018 par le Dr GG.________ n’est pas suffisant à lui seul
pour trancher la question de la capacité de travail de la recourante. Ainsi, les éléments
figurant au dossier en rapport avec les plans rhumatologique et psychiatrique ne permettent pas de statuer
en toute connaissance de cause.
6.
a)
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix entre
deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il
a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité
de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue
en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou
si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008
consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié
si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait
comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral
a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe
possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement,
ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une expertise judiciaire
s'impose lorsque les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’occurrence, les faits pertinents n’ont pas été constatés de manière
satisfaisante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl
– à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, pour qu’il en complète l’instruction. Il lui incombera de mettre en œuvre
un complément d’expertise auprès du H.________, avec un volet rhumatologique et psychiatrique,
conformément à l’art. 44 LPGA, étant ici expressément réservée la
faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale
jugée opportune par les experts. Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision.
7.
La
recourante a requis son audition « au cours d’une audience publique ».
a)
L'art. 30 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), selon lequel l'audience et le prononcé du jugement sont publics, ne confère
pas au justiciable de droit à une audience publique. Il se limite à garantir qu'une telle audience
se déroule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Le droit à des débats existe
seulement pour les causes qui bénéficient de la protection de l'art. 6 § 1 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
lorsque la procédure applicable le prévoit ou lorsque sa nécessité découle des
exigences du droit à la preuve (
ATF
128 I 288
consid. 2.6). L'art. 6 § 1
CEDH garantit notamment à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement. L'obligation
d'organiser des débats publics au sens de cette disposition suppose une demande formulée de
manière claire et indiscutable. Une requête de preuve (demande tendant à la comparution
personnelle, à l'interrogatoire des parties, à l'audition de témoins ou à une inspection
locale) ne suffit pas à fonder une telle obligation (
ATF
122 V 47
consid. 2c et 3a ; TF 9C_442/2018
du 16 octobre 2018 consid. 2.1 et 2.2).
b)
En l’espèce, l’assurée, représentée par un mandataire professionnel,
n'a pas formulé de manière claire et indiscutable une demande pour la tenue de débats
publics au sens de l’art. 6 § 1 CEDH. Dans son recours, elle a sollicité son audition
dans le cadre d’une audience publique, ce qui correspond à une requête de preuve, soit
une demande tendant à sa comparution personnelle. Conformément à la jurisprudence rappelée
ci-dessus, notamment à l’arrêt TF 9C_442/2018 précité, portant sur une
demande du recourant à ce que ses médecins traitants soient entendus « en séance
publique », une telle demande ne suffit pas à fonder une obligation d'organiser des débats
publics selon l’art. 6 § 1 CEDH. Au demeurant, la publicité des débats implique
le droit pour le justiciable de plaider sa cause lui-même ou par l'intermédiaire de son mandataire.
Etant assistée d’un avocat, si la recourante avait voulu des débats publics, elle les
aurait requis expressément pour que son mandataire puisse plaider sa cause et ne se serait pas limitée
à demander son audition personnelle.
Pour le surplus, la Cour
de céans considère qu’il n’y a pas lieu de procéder à l’audition
de la recourante, dès lors qu’une telle mesure d’instruction ne modifierait pas, selon
toute vraisemblance, l’appréciation qui précède (appréciation anticipée
des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre
2015 consid. 3.2).
8.
a)
En
conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la décision attaquée annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’occurrence, les frais doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge
de l'OAI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Ayant obtenu gain de cause
avec l’assistance d’un mandataire professionnel, la recourante a droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD). Le montant de ces derniers est déterminé, sans égard
à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige. En
l’occurrence, il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 2'000 fr., supportés
par l’OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 février 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée.
III.
La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à la recourante une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour P.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :