vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 655 · 2021-07-26 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ÉTAT ANTÉRIEUR, LÉSION DU GENOU, ARTHROSE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE | 36 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.07.2021 Arrêt / 2021 / 655

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/21 - 87/2021
ZA21.008115
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
domicilié à [...], p.a [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
3 et 3
6
LAA.
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, travaillait en
tant que chauffeur pour la société N.________ SA. A ce titre, il était assuré contre
les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 7 octobre 2020, N.________ SA a annoncé à la CNA que l’assuré avait glissé
sur du verre, le jour précédent, qu’il s’était rattrapé sur la jambe
droite ce qui avait fait claquer son genou.
L’assuré a consulté le Dr U.________, spécialiste en médecine interne générale,
lequel a attesté une incapacité de travail totale du jour de l’accident au 31 octobre
2020.
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 8 octobre
2020 a mis en évidence un important épanchement intra-articulaire en partie cloisonné,
un aspect épaissi de la plastie du LCA [ligament croisé antérieur] suggérant un possible
status post distorsion sans signe de rupture complète et une gonarthrose fémoro tibiale interne
avec possible ancienne résection partielle du ménisque.
Dans un rapport du 9 octobre 2020, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de lésion en anse de
seau du ménisque externe du genou droit datant du 6 octobre 2020. Vu le type de lésion, une
arthroscopie avec suture ou résection devrait être pratiquée.
Lors d’un entretien téléphonique du 12 octobre 2020, l’assuré a expliqué
à un collaborateur de la CNA qu’il se trouvait encore en arrêt de travail à 50 %
à la suite d’un précédent accident survenu en juillet 2020 lorsque l’événement
litigieux est survenu. Il a ajouté qu’il y a plus de trente ans, il s’était blessé
au LCA et qu’il s’était pleinement remis depuis.
L’assuré a consulté le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans un rapport du 9 novembre 2020, le Dr J.________
a notamment posé les diagnostics de lésion du ménisque externe du genou droit que l’IRM
du 8 octobre 2020 avait mis en évidence, ainsi que de status post testing du genou sous anesthésie
générale et arthroscopie du genou, ménisectomies partielles interne et externe, toilette
cartilagineuse multifocale, ablation du plica et drain le 31 mars 2015. Le médecin a expliqué
en détail à l’assuré la prise en charge chirurgicale par arthroscopie envisagée
et l’éventuelle suture du ménisque externe à réaliser.
Sollicitée pour avis, la Dre P.________, médecin d’arrondis-sement à la CNA et spécialiste
en médecine intensive et médecine interne générale, a considéré que les
atteintes qui seraient l’objet de l’intervention chirurgicale à venir n’étaient
pas dues à l’accident, au vu des lésions dégénératives mises en évidence
par l’IRM. L’accident du 6 octobre 2020 avait aggravé de manière transitoire un
état préexistant. La prise en charge des conséquences de l’accident pouvait être
acceptée pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 2 janvier 2021. Au-delà de
cette date, les séquelles consécutives à l’accident ne jouaient plus de rôle
au niveau du tableau clinique (avis du 10 novembre 2020).
Le 13 novembre 2020, la CNA a informé l’assuré qu’elle prenait en charge les suites
de son accident du 6 octobre 2020, sous l’angle d’une aggravation passagère d’un
état antérieur, ainsi que l’intervention prévue le 19 novembre 2020.
Le 19 novembre 2020, le Dr J.________ a réalisé une arthroscopie du genou droit, notch plastie,
une chondroplastie fémoro-patellaire et interne micro-fractures plateau tibial interne, une ménisectomie
interne partielle avec réduction du ménisque externe luxé et une suture (cf. protocole
opératoire). Une mobilisation de l’articulation à l’aide d’une attelle articulée
était prévue durant six semaines après l’opération.
Par courrier du 9 décembre 2020, la CNA a informé l’assuré qu’elle allait
clore le cas au 8 janvier 2021 et mettre fin aux prestations d’assurance à cette date. Selon
son service médical, l'opération du 19 novembre 2020 ne portait pas sur les séquelles
de l'accident. La CNA l’avait néanmoins prise en charge. Conformément à l'appréciation
médicale du 10 novembre 2020 de son médecin d’arrondissement, il y avait lieu de considérer
que douze semaines au plus tard après l'évènement, les troubles présentés n’étaient
plus en rapport avec celui-ci.
Par courrier du 17 décembre 2020, l’assuré a contesté la fin du droit aux prestations,
en se référant à un rapport établi le 14 décembre 2020 par le Dr J.________.
Dans ce rapport, le médecin a posé les diagnostics de lésion du ménisque externe
qui était luxé en anse-de-seau, de chondropathie de stade IV sur le bord médial du plateau
tibial interne sur un diamètre de 0,7 mm, de chondropathie patellaire et trochlée Outerbridge
II à III, de conflit de plastie LCA dans le notch du genou gauche. Il a indiqué avoir vu l’assuré
la première fois à sa consultation du 9 novembre 2020 pour les suites du traumatisme de
son genou subi le 6 octobre précédent. Lors de son examen, il avait noté une mobilité
limitée du genou et des douleurs nettes de l’interligne interne. Les images de l’IRM
du genou du 8 octobre 2020 montraient clairement une lésion du ménisque externe tout à
fait compatible avec les observations faites lors de l’examen clinique, raison pour laquelle il
avait demandé au radiologue de revoir les images et son rapport. Par la suite, l’intervention
chirurgicale avait confirmé la lésion en anse-de-seau du ménisque externe. Il existait
certes des lésions dégénératives préexistantes à l’événement
du 6 octobre 2020, mais contrairement à ce qui était mentionné dans le courrier de
la CNA du 9 décembre 2020, c’était bien la lésion méniscale en anse-de-seau
post-traumatique, responsable du déficit de mobilité et des douleurs de l’assuré,
qui avait rendu nécessaire une intervention par arthroscopie pour la suture de ce ménisque,
ceci même si durant cette intervention un geste avait également été effectué
sur le cartilage.
Sollicitée pour avis, la Dre P.________ a constaté que l’événement du 6 octobre
2020 avait transitoirement aggravé une atteinte préexistante. L'assuré avait eu une arthroplastie
en 2015, non prise en charge par la CNA. Cette plastie avait certainement favorisé l'apparition
précoce d'une arthrose actuellement sévère du genou droit, confirmée par le Dr J.________
dans son rapport du 14 décembre 2020. Au vu d'une intervention précoce (un mois post-événement),
elle a considéré que la CNA pouvait accepter une prise en charge pour un mois supplémentaire,
soit jusqu'au 2 février 2021. Il n'y avait pas lieu de prolonger cette prise en charge au-delà
de cette date en raison d'une composante dégénérative marquée (avis du 29 décembre
2020). Après avoir reçu les images arthroscopiques du ménisque de la part de Dr J.________,
la Dre P.________ a constaté que ces clichés confirmaient la présence d’une
anse-de-seau et de troubles dégénératifs majeurs. Ses précédentes conclusions
n’étaient donc pas modifiées (avis du 6 janvier 2021).
La CNA a rendu une décision le 8 janvier 2021, aux termes de laquelle elle a mis fin aux prestations
d’assurance avec effet au 2 février 2021. Se référant à l’avis de son
médecin d’arrondissement, la CNA a accepté une prise en charge du cas de l’assuré
durant un mois supplémentaire. L’état de santé, tel qu’il aurait été
sans l’accident du 6 octobre 2020, pouvait être considéré comme atteint le 2 février
2021, au plus tard.
L’assuré s’est opposé à la décision qui précède, par courrier
du 9 janvier 2021, au motif que son problème au genou était dû à sa glissade
du 6 octobre 2020. Il a en outre contesté avoir été opéré en 2015 de son
genou droit.
Par courriel du 18 janvier 2021, la CNA a expliqué à l’assuré que le rapport du
9 novembre 2020 du Dr J.________ mentionnait qu’il avait subi une arthroscopie avec ménisectomies
partielles interne et externe le 31 mars 2015.
Par courriel du 19 janvier 2021, le Dr J.________ a précisé à la CNA que l’assuré
avait été opéré, en 2015, de son genou gauche et non de son genou droit. Il a joint
une copie de son rapport du 9 novembre 2020 corrigé de telle manière que la mention gauche
avait été ajoutée au diagnostic de status post testing du genou. Le Dr J.________
a également communiqué une copie du protocole opératoire du 31 mars 2015.
Le 25 janvier 2021, le Dr J.________ a fait savoir à la CNA qu’il existait effectivement un
status post plastie du LCA droit qui avait probablement eu lieu dans les années 1980. Il a adressé
une copie du protocole opératoire du 19 novembre 2020 corrigé en ce sens.
Dans une appréciation du 25 janvier 2021, la Dre P.________ a constaté que c’était
effectivement la lésion en anse de seau qui avait justifié l’intervention chirurgicale
du 19 novembre 2020, raison pour laquelle la CNA avait accepté de prendre en charge cette intervention
ainsi qu’une période post-opératoire de trois mois. Cette atteinte s’inscrivait
toutefois dans un contexte dégénératif majeur. Il était attesté radiologiquement
et chirurgicalement qu’une prise en charge du genou droit avec plastie du LCA avait été
effectuée par le passé. Ce type d’intervention, qu’elle ait eu lieu en 2015 ou
dans les années 1980, favorise l’apparition d’une gonarthrose, qui était avérée
chez l’assuré. Au vu de l’importante composante dégénérative attestée
par le Dr J.________ et les images arthroscopiques, si des douleurs devaient persister, l’anse
de seau étant traitée, les douleurs seraient vraisemblablement secondaires aux lésions
dégénératives, elles-mêmes aggravées par l’ancienne intervention de plastie
du LCA. Dans la mesure où cette ancienne intervention n’était pas de la responsabilité
de la CNA, ses suites ne pouvaient être acceptées.
Par décision sur opposition du 17 février 2021, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assuré. Elle a relevé qu’il s’agissait d’une question essentiellement
médicale et, qu’en l’absence d’élément contraire au dossier, il y avait
lieu de suivre l’appréciation de son médecin d’arrondissement qui était pleinement
probante.
B.
Par acte du 21 février 2021 (timbre postal), H.________ a interjeté un recours devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision sur opposition,
concluant à la poursuite de la prise en charge des suites de son accident par l’intimée
jusqu’au complet rétablissement de son genou. Il a indiqué que depuis l’intervention
chirurgicale réalisée par le Dr J.________, il était actuellement en bonne voie de guérison
et faisait de la physiothérapie toutes les semaines. Il a ajouté qu’il n’avait
plus subi d’intervention depuis plus de 30 ans, contrairement à ce qu’affirmait la CNA.
Il a ajouté qu’il réalisait des travaux physiques depuis plus de 40 ans, dans différents
domaines.
Par réponse du 25 mars 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours et a renvoyé
pour le surplus à la décision sur opposition litigieuse. Elle a ajouté que le recourant
n’alléguait aucun élément nouveau.
Par courrier du 29 mai 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 2 février 2021 des suites de l’accident du 6 octobre 2020.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018
consid. 3.2).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).]
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b)
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les
rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions
(ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
a)
En l’espèce, la CNA a mis fin à ses prestations au 2 février 2021 en se fondant
sur les appréciations de la Dre P.________.
b)
La Dre P.________ a constaté que l’assuré avait précédemment subi une arthroplastie
du LCA de genou droit et que ce type d’atteinte favorisait l’apparition d’une arthrose
précoce. Elle a observé que l’intéressé présentait une telle arthrose
au genou droit, qualifiée de sévère et qui était présente avant son accident
du 6 octobre 2020. Cet accident avait occasionné une lésion en anse de seau, atteinte
qui avait justifié l’intervention chirurgicale du 19 novembre 2020 que la CNA a pris en charge.
Au vu de ces éléments, la Dre P.________ a considéré que l’accident litigieux
avait aggravé de manière transitoire une atteinte préexistante. Aussi, elle a considéré
que la prise en charge des séquelles dues au seul accident du 6 octobre 2020 devait s’étendre
jusqu’au 2 février 2021. Au-delà de cette date, les atteintes encore présentées
par l’assuré n’étaient plus dues à l’accident litigieux, mais aux lésions
dégénératives préexistantes.
Les pièces au dossier confirment les constatations de la Dre P.________. Le recourant lui-même
a affirmé qu’il s’était blessé au LCA il y a plusieurs années et qu’il
s’était complètement remis (cf. entretien téléphonique du 12 octobre 2020).
Cette ancienne lésion a également été mise en évidence par l’IRM du genou
droit du 8 octobre 2020, à savoir un aspect épaissi de la plastie du LCA suggérant
un possible status post distorsion sans signe de rupture complète. Le Dr J.________ a d’ailleurs
confirmé un status post plastie LCA, dans son courrier du 25 janvier 2021. En outre, tant l’IRM
du 8 octobre 2020 que les images arthroscopiques transmises par le Dr J.________ à la CNA ont
révélé des lésions dégénératives au genou droit, préexistantes
à l’accident litigieux. Le Dr J.________ confirme également la présence de ces lésions
dégénératives préexistantes, évoquant une chondropathie patellaire ainsi que
sur le bord médial du plateau tibial interne (cf. protocole opératoire du 19 novembre
2020 et rapport du 14 décembre 2020). Enfin, en acceptant de prendre en charge l’intervention
chirurgicale réalisée par le Dr J.________ ainsi qu’une période post-opératoire
de trois mois, la CNA a versé ses prestations pendant une période plus étendue que les
six semaines de convalescence indiquées par le Dr J.________ dans le protocole opératoire du
19 novembre 2020.
Le recourant conteste pour sa part l’appréciation médicale qu’a faite la Dre P.________
et sur laquelle la CNA a fondé sa décision. Toutefois, le simple fait que des symptômes
douloureux se soient manifestés après la survenance de l’accident et aient subsisté
après le 2 février 2021 ne suffit pas à établir un lieu de causalité entre les
troubles et l’accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; cf. consid. 3b ci-dessus).
L’assuré ne produit au demeurant aucun rapport médical pour étayer sa position,
laquelle ne peut donc être suivie.
Vu ce qui précède, en l’absence de toute appréciation médicale contraire au
dossier, une pleine valeur probante peut être conférée à l’appréciation
médicale de la Dre P.________. L’accident du 6 octobre 2020 a aggravé de manière
transitoire un état dégénératif préexistant ; les seules conséquences
de l’accident ont cessé quatre mois après celui-ci, de sorte que les troubles qui subsistent
au-delà ne sont plus dus à l’accident mais à l’état dégénératif
préexistant. La CNA pouvait en conséquence valablement mettre fin aux prestations d’assurance
avec effet au 2 février 2021.
6.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
litigieuse confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé
sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 février 2021 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________ (domicilié à [...], p.a [...]),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :