vd_findinfo · HC / 2010 / 165 · 2010-01-29 · fr

SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, PEINE PÉCUNIAIRE | 41 ch. 1 CP, 41 ch. 2 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 05.03.2010 HC / 2010 / 165

TRIBUNAL CANTONAL
102
PE08.025954-JRU/JON/PBR
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 5 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
41 al. 1 et 2 CP; 411 let. h et i, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté
par
N.________
contre le
jugement rendu le 29 janvier 2010 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte dans la cause dirigée
contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 janvier 2010, le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte a condamné
N.________, pour lésions corporelles simples
qualifiées et injure, à 45 jours de privation de
liberté et au paiement des frais de justice, par 2'894 fr.
80 (I) et a dit qu'il est débiteur de Y.________ de 3'000
fr. à titre d'indemnité pour tort moral
(II).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé N.________, né en 1970, ressortissant du
Nigeria, dit être venu en Suisse en 2002. Aucune inscription
ne figure à son casier judiciaire. En 2007, il a
épousé Y.________, mère de deux enfants
aujourd'hui majeurs issus d'un premier lit. Les époux sont
actuellement séparés de fait. Après avoir
été au service d'une entreprise de
sécurité, l'accusé vit de missions temporaires
auprès d'une autre société de la même
branche économique. On ignore la régularité de
ses revenus actuels, bien qu'il ait dit à la gendarmerie que
son salaire s'élevait à 3'400 fr. par mois lorsqu'il
était au service de son précédent employeur.
Pour ce qui est de son gîte, il est, semble-t-il, accueilli
temporairement ça et là. Son permis B a
été révoqué par le SPOP avec effet au
15 mars 2010. Un recours interjeté à
l'autorité compétente a été
rejeté.
Il a été déféré devant le
tribunal de police par ordonnance de renvoi rendue le 2 avril 2009
par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte pour
avoir, le 15 novembre 2008, d'abord craché au visage de sa
femme; celle-ci s'étant saisie du téléphone
pour appeler la police, il lui a ensuite arraché le
combiné des mains, lui cassant ce faisant trois doigts de la
main gauche. La victime a déposé plainte. Aux
débats, elle a précisé que les fractures
étaient survenues alors que son époux lui tordait
violemment les doigts. Alors ouvrière, elle a perdu son
travail des suites de ses blessures.
Cette version des faits est confortée par le
témoignage d'une voisine, qui a vu arriver la plaignante
choquée et se tenant les doigts en lui demandant la
permission de téléphoner. Pour sa part, l'un des fils
de la victime, né en 1991, sans avoir assisté
à la dispute dans sa phase finale, a néanmoins vu que
sa mère avait été blessée. A dires de
médecins, les fractures résultent d'un mouvement de
torsion.
Pour sa part, l'accusé a, lors de son audition sans
interprète par le magistrat instructeur, soutenu que les
fractures avaient été provoquées par la prise
intempestive d'un embout d'aspirateur, avec lequel la plaignante se
serait blessée elle-même. Aux débats,
assisté d'un interprète, il a présenté
une nouvelle version des faits, selon laquelle son épouse se
serait blessée de son propre fait par énervement
après la dispute en tapant du poing contre le
mur.
2.
Le tribunal de police a considéré que l'accusé
s'était rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées et d'injure. Il a, en particulier,
considéré que les blessures décrites dans les
avis médicaux étaient incompatibles avec le fait de
donner un coup de poing contre le mur et que la discordance entre
les deux versions des événements données par
l'intéressé ne pouvait s'expliquer par l'absence d'un
interprète lors de l'audition devant le juge
d'instruction.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, le
premier juge a considéré que
l'intéressé avait agi non seulement avec
brutalité, mais encore avec sauvagerie; de surcroît,
il avait infligé à la plaignante comme au tribunal le
récit d'un déni ridicule, ce qui, toujours selon le
tribunal de police, démontre qu'il n'a effectué aucun
retour sur lui-même et qu'il n'a aucune empathie pour son
épouse. Il s'agirait dès lors d'une violence gratuite
et inadmissible, à sanctionner sévèrement.
Sous l'angle du sursis, le pronostic ne peut, toujours
d'après le tribunal de police, qu'être
défavorable, s'agissant d'un individu qui n'assume pas les
conséquences de son comportement et persiste à
rejeter ses lourdes fautes sur sa victime. Une peine
pécuniaire n'entrerait pas en ligne de compte vu la
gravité des faits, la situation financière et la
mentalité de l'intéressé, qui, toujours
d'après le tribunal de police, ne serait pas à
même de saisir ce mode de punition comme réel et
substantiel. Il s'ensuit, à nouveau selon le premier juge,
qu'un jour-amende même arrêté à 10 fr. ne
serait pas adéquat, et il n'est au demeurant pas question
"de multiplier la quotité des jours-amende pour arriver
à un résultat plus significatif". Partant, seule une
peine privative de liberté serait adéquate à
réprimer les actes incriminés.
C.
En temps utile, N.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, la cause
étant renvoyée à un nouveau tribunal de
première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement. Subsidiairement, il a conclu à la réforme
du jugement en ce sens qu'il est condamné, pour
lésions corporelles simples qualifiées et injure,
à 45 jours-amende, la valeur du jour-amende étant
arrêtée à 10 fr., avec sursis pendant deux
ans.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant, notamment, faire
apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
Le
recourant se prévaut des moyens de
nullité de l'art. 411 let. h CPP, respectivement d
e la violation de
la présomption
d'innocence.
a)
S'agissant d'un recours en nullité fondé sur l'art.
411 let. h (ou i) CPP, il sied de rappeler en préambule que
le tribunal de première instance établit
souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant
tous les éléments d'instruction réunis en
cours d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op.
cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour de
cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre
2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 103).
b)
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est
ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions.
Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure où certains
faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres
faits retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
c)
En procédure vaudoise, le principe
in
dubio pro reo
est considéré comme un moyen de
nullité et non plus de réforme (JT 2007 III 82 s.;
CCASS, 11 juillet 2006, n° 256; CCASS, 4 janvier 2006, n°
75; CCASS, 13 janvier 2005, n° 18; CCASS, 29 décembre
2004, n° 440).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in dubio pro reo
signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass., 27 octobre 1999;
Cass., N., 30 mai 2000; Cass., D., 19 juillet 1999; ATF 120 Ia 31,
précité; Corboz, In dubio pro reo,
in
RJB
1993, pp. 421 à 425). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV
136; ATF 120 Ia 31, précité; Cass., N., 30 mai 2000,
précité). Dans cette mesure, le principe
in dubio
pro reo
se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op.
cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
102). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en oeuvre du principe
in dubio pro reo
. Ce dernier ne dit pas comment les preuves
doivent être appréciées et comment le juge doit
former sa conviction. Il n'intervient donc pas à ce stade,
qui est régi par la seule interdiction de l'arbitraire
(Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue chronologique, le
juge doit d'abord apprécier les preuves et se demander s'il
parvient à une conviction personnelle excluant tout doute
sérieux. Ce n'est que si cette première phase se
solde par un doute sur un fait pertinent qu'il doit ensuite
appliquer l'adage
in dubio pro reo
et trancher la question
de fait dans le sens favorable à l'accusé (Piquerez,
Procédure pénale suisse, Zurich 2000, § 92, n.
ss, spéc. n. 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., pp. 422 s.;
Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss,
spéc. p. 21, n. 5).
3.
Par l'ensemble des
moyens de nullité invoqués, le recourant fait valoir
que c'est à tort que le premier juge a retenu, sans qu'une
expertise ni une autre pièce ne l'établisse, que les
fractures digitales de la victime avaient été
causées par une torsion.
a)
Sous l'angle de
l'art. 411 let. h CPP, c'est en vain que le recourant se
prévaut d'une lacune dans l'état de fait du jugement.
En effet, il est établi par chacun des deux avis
libellés le 17 novembre 2008 par les Hôpitaux
universitaires de Genève que les lésions avaient
été causées par un "mouvement de torsion"; au
surplus, le protocole radiographique rédigé
l'avant-veille, soit le jour des faits, mentionne une "fracture
spiroïde", ce qui étaye les appréciations
postérieures quant à l'origine des
traumatismes.
Au surplus, l'appréciation des preuves n'est pas arbitraire
non plus. Le recourant n'a pas requis une expertise. Partant, il ne
saurait, en présence d'avis médicaux clairs et
concordants, se plaindre de ce qu'il a été
statué sans qu'une telle mesure d'instruction n'eût
été ordonnée. En outre, les avis
médicaux sont confortés par les dires de la victime,
ainsi que par les témoignages du fils de celle-ci et de la
voisine du couple. Ils sont également étayés
par les changements de versions des faits de l'accusé, dont
la seconde version apparaît aussi peu vraisemblable que la
première.
L'état de fait du jugement n'est dès
lors pas insuffisant, pas plus qu'il ne présente des lacunes
ou des contradictions.
b)
Au
bénéfice de la présomption d'innocence, le
recourant fait ensuite valoir que les faits incriminés ne
sont pas établis. Le premier juge a pourtant solidement
étayé les motifs de sa conviction, sur la base
desquels il est
parvenu à la conviction de la
culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute
sérieux. La présomption d'innocence n'a donc pas
été violée.
Ce moyen doit donc être
rejeté pour les mêmes motifs que ceux déduits
de l'art. 411 let. h CPP ci-dessus.
c)
Excipant derechef de
l'art. 411 let. h CPP, le recourant fait enfin grief au premier
juge ne n'avoir qu'imparfaitement examiné sa situation
personnelle, s'agissant en particulier du revenu tiré de son
activité actuelle d'agent de
sécurité.
Le jugement mentionne l'activité passée et
présente de l'accusé, même s'il ne fait
état d'aucun revenu actuel, ce au motif que
l'intéressé "ne peut guère déterminer"
ce salaire. Il aurait pourtant été loisible à
l'accusé, qui était assisté à
l'audience, de produire un certificat de salaire. Au surplus, il ne
fait pas valoir qu'il est partie à un contrat de bail
portant sur un logement. Enfin, l'élément
déterminant quant à la situation personnelle de
l'accusé est que s
on permis B a
été révoqué par le SPOP avec effet au
15 mars 2010 et que son recours interjeté contre cette
décision a été rejeté par
l'autorité compétente. Or, cet élément
figure dans le jugement avec toute la précision voulue.
Ainsi, même s'il devait être admis que l'état de
fait du jugement est insuffisant, respectivement présente
des lacunes, ces carences éventuelles ne sauraient porter
sur des points de nature à influer sur la décision
attaquée.
Le recours en nullité doit donc être
rejeté.
4.
Lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
5.
En réforme, le recourant, en concluant
à ce qu'une peine pécuniaire soit prononcée en
lieu et place d'une peine privative de liberté, conteste
d'abord le type de la peine. En concluant à ce que la peine
soit assortie du sursis, il conteste ensuite le pronostic
défavorable posé par le premier juge. Ces conclusions
sont liées. Partant, elles seront traitées de
concert. Il y a ainsi lieu d'examiner successivement les conditions
légales posées à l'octroi du sursis et celles
permettant de prononcer une peine privative de liberté
plutôt qu'une peine pécuniaire, voire une peine de
travail d'intérêt général. La
qualification de chacune des infractions réprimées
n'est pas contestée.
6.a)
Le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme
de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis
à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas
réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine
pécuniaire ni un travail d'intérêt
général ne peuvent être exécutés
(art. 41 al. 1 CP). Le juge doit motiver le choix de la courte
peine privative de liberté ferme de manière
circonstanciée (art. 41 al. 2 CP). Le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Contrairement
à l'ancien droit, l'art. 42 CP n'exige plus l'existence d'un
pronostic favorable quant au comportement futur du condamné.
Le sursis est refusé non plus lorsqu'il est impossible
d'établir un hypothétique pronostic favorable, mais
bien parce qu'un pronostic défavorable existe (Kuhn, Le
sursis et le sursis partiel,
in
La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Kuhn,
Moreillon, Viredaz et Bichovsky éd., Berne 2006,
pp. 213 ss, spéc. p. 220). Sous cet angle, le nouveau
droit est ainsi plus favorable que l'ancien, de sorte que les
justiciables doivent pouvoir s'en prévaloir, s'ils se
trouvent dans l'hypothèse visée par l'art. 2 al. 2
CP.
b)
Les
dénégations de l'accusé sont
révélatrices d'un élément de son
caractère. Elles n'excluent pas nécessairement un
pronostic favo­rable, dans la mesure où l'accusé
peut choi­sir de nier par honte, par peur du châtiment,
par crainte de perdre sa situation professionnelle ou par
égard pour ses proches. Il en va toutefois
différemment lorsque l'accusé ne se borne pas
à nier dans son intérêt ou dans celui d'un
tiers, mais s'efforce consciemment d'induire les autorités
en erreur, rejette la faute sur autrui ou tente de mau­vaise
foi de charger témoins ou victimes, voir­e de les faire
passer pour des menteurs. Ce qui import­e, c'est de savoir si
l'attitude de l'intéressé résulte d'un
défaut de conscience de l'illicéité de
l­'acte ou non (ATF 101 IV 257; CCASS, 1
er
septembre
2000, n° 481; CCASS, 18 novembre 1997, n° 354). Cette
jurisprudence reste pleinement applicable sous l'empire du nouveau
droit (CCASS, 27 avril 2007, n° 185; CCASS, 12 mai 2009, n°
208).
c)
Statuer sur le sursis implique d'examiner le
pronostic au sens déduit de l'art. 42 al. 1 CP. A cet
égard, le premier juge a retenu, à charge, la
sauvagerie de l'agression, le déni ridicule de
l'accusé, son absence d'amendement et d'empathie pour son
épouse, l'auteur n'assumant pas les conséquences de
son comportement et persistant à rejeter ses lourdes fautes
sur sa victime.
S'agissant en particulier de ses dénégations,
l'accusé a agi dans le dessein de rejeter la faute sur
autrui, respectivement de tenter de mau­vaise foi de charger
témoins ou victimes, voir­e de les faire passer pour des
menteurs, au sens de la jurisprudence résumée au
considérant ci-dessus. Elles peuvent donc être
retenues à charge dans le cadre du pronostic.
On doit déduire de ces circonstances un risque de
réitération particulièrement
élevé. Ces éléments suffisent,
nonobstant l'absence d'antécédents de
l'accusé, à justifier d'un pronostic
défavorable. Partant, c'est à bon droit que le
premier juge n'a pas assorti la peine du sursis.
7.
Autre est la question du type de la peine. Il faut
déterminer si une peine pécuniaire, respectivement
une peine de travail d'intérêt général
est exécutable au sens de l'art. 41 al. 1 CP.
a)
Dans la conception de la nouvelle partie
générale du Code pénal, la peine
pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines
privatives de liberté ne doivent être
prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre
manière la sécurité publique. En vertu du
principe de la proportionnalité, il y a en règle
générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en
considération et apparaissent sanctionner de manière
équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le
moins sévèrement la liberté personnelle de
l'intéressé, ou celle qui le touche le moins durement
(ATF 134 IV 82, c. 4.1). La peine pécuniaire et le travail
d'intérêt général représentent
des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines
plus clémentes. Cela résulte également de
l'intention essentielle, qui était au cœur de la
révision de la partie générale du Code
pénal en matière de sanction, d'éviter les
courtes peines de prison ou d'arrêts, qui font obstacle
à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer
d'autres sanctions (TF 6B_541/2007
du 13 mai
2008, c. 3.1.2
; ATF
134 IV 60
, c. 4.3; Message 1998,
p. 1791, 1822 s., 1834 et 1837; cf. aussi p. 1845 s.; cf. encore
Mazzucchelli, op. cit., art. 41 CP, n. 5 et les
références; Dolge, Basler Kommentar, art. 34 CP n. 26
in fine; Binggeli, Die Geldstrafe, in:
Bänziger/Hubschmid/Sollberger [Hrsg.], Zur Revision des
Allgemeinen Teils des Schweizerischen Strafrechts und zum neuen
materiellen Jugenstrafrecht, 2e éd., Berne 2006, p. 58 s.;
v. encore Schönke/Schröder/Eser, Strafgesetzbuch,
Kommentar, 27e éd., 2006, § 2 n. 33).
b)
L'art. 41 al. 1 CP est l'une des normes consacrant le
caractère désormais exceptionnel de la peine
privative de liberté par rapport à la peine
pécuniaire et
à la peine de travail
d'intérêt général.
Pour
ce qui de la seconde condition posée par cette disposition,
le Tribunal fédéral a rappelé que, lorsque le
pronostic sur la possibilité d'exécuter la peine
pécuniaire est défavorable, une courte peine
privative de liberté ferme doit être prononcée,
car la loi réserve expressément la peine
pécuniaire pour cette hypothèse, afin de garantir
à l'Etat l'exercice de son droit de répression (TF
6B_541/2007
du 13 mai 2008,
précité, c. 7.1)
.
L'évaluation des perspectives d'exécution de la peine
doit principalement tenir compte des modalités
d'exécution. Il est vrai que l'autorité
d'exécution des peines est compétente pour l'octroi
ou la prolongation des délais de paiement ainsi que pour
ordonner le paiement immédiat ou la fourniture de
sûretés. Dans son pronostic, le juge n'en doit pas
moins de pencher par avance sur les questions d'exécution
pour évaluer les perspectives de succès de celle-ci.
Il convient de tenir compte, dans ce contexte, du fait que
l'exécution de la peine pécuniaire doit
prioritairement intervenir par un paiement spontané. La
peine pécuniaire n'est exécutée par la voie de
la poursuite que si le paiement n'est pas effectué dans le
délai imparti et qu'un résultat puisse en être
attendu. La loi garantit en outre l'exécution de la peine
pécuniaire par la menace d'une peine privative de
liberté de substitution, ce qui doit induire sur le
condamné la pression nécessaire. Il y a, par
ailleurs, lieu de prendre en considération dans le pronostic
le titre auquel l'intéressé séjourne en
Suisse. Une décision de renvoi en force au moment du
jugement peut faire apparaître l'exécution de la peine
pécuniaire comme compromise. On ne peut cependant conclure
du seul fait qu'une expulsion ou un renvoi apparaît certain
que la peine pécuniaire ne pourra pas être
exécutée. Lorsque la peine pécuniaire peut
être exécutée dans son
intégralité immédiatement, respectivement
jusqu'à l'échéance du délai de renvoi,
l'exécution de la peine pécuniaire n'est absolument
pas mise en péril. Le juge doit, en conséquence,
examiner si le condamné peut, dans cet intervalle,
s'acquitter de la peine pécuniaire sur son revenu ou cas
échéant sur sa fortune ou encore s'il peut fournir
des sûretés (cf. TF
6B_541/2007
du 13 mai 2008,
précité,
c. 7.2).
Les mêmes
motifs s'appliquent,
mutatis
mutandis
, à la peine de travail d'intérêt
général. En effet, le prononcé d'un travail
d'intérêt général n'est justifié
qu'autant que l'on puisse au moins prévoir que
l'intéressé pourra, cas échéant
après l'exécution, poursuivre son évolution en
Suisse. Car la réparation en faveur de la
collectivité locale ainsi que le maintien du réseau
social de l'intéressé sont l'essence même de la
peine de travail. Lorsqu'il est d'avance exclu que
l'étranger demeure en Suisse, ce but ne peut être
atteint. Aussi, lorsqu'il n'existe déjà au moment du
jugement, aucun droit de demeurer en Suisse ou lorsqu'il est
établi qu'une décision définitive a
été rendue sur son statut en droit des
étrangers et qu'il doit quitter la Suisse, le travail
d'intérêt général ne constitue pas une
sanction adéquate. Il est exclu (ATF 134 IV 97, c. 6.3.3.4
p. 110; arrêt non publié
du 13 mai 2008,
précité, c. 4.2.4).
c)
En l'espèce, l'élément déterminant est
l'échéance du permis B de l'accusé au 15 mars
2010. Passé ce délai et alors même qu'aucune
condamnation ne sera encore exécutoire,
l'intéressé ne pourra plus exercer d'activité
lucrative en Suisse. En effet, dès lors qu'il sera tenu de
quitter le territoire suisse, cette obligation peut se traduire
à tout moment par un départ forcé. Ces motifs,
déduits du droit des étrangers, excluent, sauf
circonstances particulières, qu'une peine pécuniaire
puisse être exécutée (cf. CCASS,
6 octobre 2008
, n° 376, c.
3, rendu sur renvoi du TF, cf. l'arrêt
non publié
précité). De même, il n'existe aucun
intervalle temporel pouvant être présumé
suffisant pour que l'accusé s'acquitte d'une peine
pécuniaire et l'intéressé n'a pas fourni de
sûretés. Au surplus, on ne saurait,
conformément à la jurisprudence résumée
au considérant ci-dessus, concevoir qu'un condamné
qui n'est pas autorisé à travailler exécute
une peine de travail d'intérêt
général.
d)
Mais il y a plus. Le recourant plaide lui-même qu'il ne vit
que de missions temporaires, pour une rétribution modique de
surcroît. Il n'occupe pas de logement permanent, et l'on peut
présumer qu'il en aurait un si le montant et la
pérennité de ses ressources le lui permettaient. Au
vu des pièces, il ne dispose pas davantage
d'économies, ce qui, en l'état du moins, exclut la
fourniture de sûretés à bref délai. On
ignore enfin le régime matrimonial des époux et, en
tout état de cause, la femme de l'accusé a perdu son
emploi d'ouvrière. Dans ces conditions, il apparaît
impossible de déterminer la situation financière du
recourant. Partant, une peine pécuniaire doit être
considérée comme inexécutable pour ce motif
également.
e)
C'est donc à juste titre que le premier juge a
prononcé une peine privative de liberté. La
quotité de cette sanction n'est pas contestée. Le
recours en réforme doit ainsi être rejeté
à l'instar du recours en nullité.
8.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 774 fr. 70, TVA comprise, sont mis
à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité due au
défenseur d'office sera exigible pour autant que la
situation économique du recourant se soit
améliorée (ATF
135 I
91
, c. 2.4, spéc.
2.4.3
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'464 fr. 70 (deux mille quatre cent
soixante-quatre francs et septante centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 774 fr. 70 (sept cent
septante-quatre francs et septante centimes), sont mis
à la charge du recourant N.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
N.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 9 mars
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Mathias
Keller, avocat (pour N.________),
-      Me Dominique-Anne
Kirchhofer, avocate (pour Y.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (13.12.1970),
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: