vd_findinfo · Jug / 2023 / 443 · 2023-03-29 · fr

PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, FAUTE, CONCOURS D'INFRACTIONS, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, DÉTENTION PROVISOIRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE GRAVE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, DROIT DES ÉTRANGERS | 123 ch. 1 al. 1 CP, 123 ch. 2 al. 1 CP, 22 ad 122 CP, 47 CP, 49 CP, 51 CP, 66a al. 1 let. b CP, 115 al. 1 let. b LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
275
PE17.001713-//PCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
17 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
KÜHNLEI
N,
présidente
MM.
Parrone et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Vanhove
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
(alias J.________)
, prévenu, représenté
par Me Fabien Mingard, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 mars 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a libéré
O.________ (alias J.________) du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui (I),
a constaté qu’il s’était rendu coupable de
tentative
de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples qualifiées et de séjour
illégal (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois,
sous
déduction de 20 jours de détention avant jugement (III), a constaté qu’il a subi
15 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 8 jours de détention soient déduits de la peine fixée au ch. III ci-dessus, à
titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une
durée de 10 ans (V) et ordonné l’inscription de la mesure d’expulsion au Système
d’Information Schengen (SIS) (VI), a ordonné la confiscation et la dévolution à
l’Etat du montant de 90 fr. séquestré en main de O.________ sous fiche n°40351,
en couverture des frais de procédure (VII), a fixé à 2'715 fr. 50, débours et TVA
inclus, l’indemnité allouée à
Me
Marie-Pomme Moinat, conseil d’office de F.________ pour la procédure de jugement par défaut
(VIII), a fixé à 3'917 fr., débours et TVA inclus, l’indemnité allouée
à Me Xavier Diserens, défenseur d’office de O.________ pour la procédure de jugement
par défaut (IX) et a mis les frais de la procédure, arrêtés à 25'953 fr. 30
– comprenant notamment les indemnités allouées conformément aux ch. VIII et IX ci-dessus,
celle de 895 fr. 65, débours et TVA inclus, allouée à Me Marie-Pomme Moinat, conseil d’office
de F.________ pour la procédure de constatation d’identité et la présente procédure
jusqu’à sa relève et celle de
1'768
fr. 20, débours et TVA inclus, correspondant à l’indemnité de défenseur d’office
allouée à Me Yan Schumacher, défenseur d’office de O.________ pour la procédure
de constatation d’identité et la présente procédure jusqu’à sa relève
–, dont à déduire un montant de 90 fr. séquestré en couverture des frais de
procédure, à la charge de O.________ (X), étant précisé que ce dernier ne sera
tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées à ses défenseurs
d’office successifs d’alors ainsi qu’au conseil d’office de F.________ et mises
à sa charge conformément aux ch. VIII, IX et X ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra (XI).
B.
Par annonce du 3 avril 2023, puis déclaration
motivée du 4 mai 2023, O.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de mise en danger
de la vie d’autrui, tentative de lésions corporelles graves et lésions corporelles simples
qualifiées, qu’il est constaté qu’il s’est rendu coupable de séjour
illégal, qu’il est condamné à une peine privative de liberté de six mois, sous
déduction de 20 jours de détention avant jugement, que le chiffre IV est maintenu, que les
chiffres V et VI sont supprimés, que les chiffres VII à IX sont maintenus, que les frais de
procédure sont laissés à la charge de l’Etat, que le chiffre XI est supprimé,
qu’une indemnité qui sera chiffrée ultérieurement lui est allouée pour ses
frais de défense dans le cadre de la procédure d’appel et que les frais d’arrêt
sont laissés à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
O.________ est né
le [...] 1984 à [...] au Nigeria, pays dont il est ressortissant ; il est sans statut de séjour
légal en Suisse. Sa situation dans son pays n’étant pas très bonne, il est venu
en Europe pour déposer une demande d’asile. Avant son arrestation en 2022, il résidait
au Portugal avec sa femme. Il y travaillait comme serveur dans un bar et gagnait environ 700 Euros. Il
n’a pas de dettes au Portugal ni d’économies, si ce n’est 100 à 200 Euros
sur son compte portugais. Il a deux enfants, l’un au Portugal, l’autre au Nigeria.
O.________ est également connu sous l’alias J.________, né le [...] 1985 à [...]
en Somalie.
L’extrait du casier judiciaire suisse concernant le prévenu fait état des condamnations
suivantes :
-
le 10 avril 2014 par le Ministère public
cantonal Strada à Lausanne pour délit contre la loi sur les stupéfiants et séjour
illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers, à une peine privative
de liberté de 45 jours, sous déduction de 2 jours de détention préventive ;
-
le 14 juillet 2014 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne pour séjour illégal au sens de la loi fédérale
sur les étrangers, à une peine privative de liberté 40 jours ;
-
le 30 octobre 2014 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne pour séjour illégal au sens de la loi fédérale
sur les étrangers, à une peine privative de liberté de 20 jours, peine partiellement complémentaire
au jugement du 14 juillet 2014 ;
-
le 24 février 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement Lausanne pour séjour illégal au sens de la loi fédérale
sur les étrangers et entrée illégale au sens de la loi fédérale sur les étrangers,
à une peine privative de liberté de 30 jours ;
-
le 20 mars 2015 par le Ministère public cantonal
Strada à Lausanne pour délit contre la loi sur les stupéfiants et séjour illégal
au sens de la loi fédérale sur les étrangers, à une peine privative de liberté
de 60 jours, sous déduction de 2 jours de détention préventive ;
-
le 18 février 2016 par le Tribunal correctionnel
de Lausanne pour séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers
et crime contre la loi sur les stupéfiants, avec mise en danger de la santé de nombreuses personnes,
à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 222 jours de détention
avant jugement ;
-
le 7 octobre 2019 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne pour séjour illégal au sens de la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 fr. le jour.
Pour les besoins de la présente affaire, O.________ a été détenu préventivement
du 29 janvier 2017 au 17 février 2017, à savoir pendant 20 jours.
Dans le cadre de la procédure pénale ouverte par le Ministère public cantonal Strada,
le prénommé a été placé en détention préventive le 8 novembre 2022
et incarcéré à la prison du Bois-Mermet, où il demeure actuellement détenu.
2.
Les faits dénoncés se sont déroulés
dans la cellule n° 5250 de la Prison de la Tuilière, occupée par quatre détenus,
soit O.________, ressortissant somalien, F.________, ressortissant du Togo, D.________ et G.________,
tous deux ressortissants du Nigéria. Depuis l’arrivée de O.________, en décembre
2016 ou janvier 2017, F.________ lui reproche de laisser continuellement sa radio allumée, l’empêchant
ainsi de dormir.
2.1
A Lonay, dans ladite cellule de la Prison de la Tuilière, dans la nuit du 28 au 29 janvier 2017,
une altercation est survenue entre F.________ et O.________ en raison du problème de la radio. F.________,
énervé, a jeté à terre la radio appartenant à O.________ alors que ce dernier
jouait aux dames avec G.________. La situation a été calmée par ce dernier et D.________.
Alors que O.________ lui a fait une remarque sur le fait qu’il faisait de la gym et qu’il
était confiant, F.________,
toujours
très énervé,
a
saisi une table en plastique pour frapper son codétenu et a lancé ce meuble sur lui. O.________
s’est alors muni de deux couteaux et a fait plusieurs mouvements horizontaux en direction de F.________,
mais également des mouvements directs vers la poitrine et le ventre de ce dernier. F.________ pour
se défendre, a lancé une table en plastique, a utilisé des assiettes en inox pour donner
des coups et a repoussé O.________ en lui donnant des coups de pied. O.________ l’a alors
blessé au niveau du pied à l’aide de l’un des couteaux. Il l’a ensuite atteint
au niveau du trapèze et du tibia droit lorsque sa victime s’est protégée en levant
son genou. A un certain moment, F.________ a réussi à saisir l’un des couteaux et s’est
blessé au niveau du doigt lorsque son codétenu s’est dégagé pour conserver
son arme.
D.________
et G.________ sont intervenus après avoir fait appel aux agents de détention. Les deux couteaux
utilisés par O.________ leur ont été remis à ces derniers par D.________.
Alors
que les agents de détention étaient toujours présents et que F.________ s’était
dirigé vers son lit, O.________ a saisi un autre couteau, ainsi qu’une paire de ciseaux, s’est
dirigé vers F.________, qui s’était mis debout sur son lit et qui reculait, et a fait
un mouvement horizontal dans la direction de ce dernier, probablement avec la paire de ciseaux. F.________
a levé son bras gauche pour se protéger et a été touché au niveau du coude.
Le sang a giclé et, malgré cela, O.________ a tenté une nouvelle fois de l’atteindre.
Il en a été empêché par G.________ qui l’a poussé. O.________ a alors
glissé dans le sang et s’est blessé au niveau du bras. Il a également lâché
le couteau et la paire de ciseaux. Il a alors pris le tiroir de l’une des tables de la cellule
pour frapper F.________. Ce dernier a réussi, à une main, à se saisir également d’un
tiroir, qu’il a utilisé pour se protéger. Ils ont une nouvelle fois été séparés
par D.________ et G.________.
Un
examen clinique de F.________ a été effectué le 29 janvier 2017 à partir de 10h15.
Lors de cet examen, les médecins légistes ont constaté essentiellement les lésions
suivantes :
-
une plaie superficielle du tiers supérieur de l’épaule gauche, à bords finement
irréguliers et croûteux ;
-
une plaie superficielle, à bords finement irréguliers, de part et d’autre du tiers moyen
de la clavicule gauche ;
-
une plaie suturée au tiers distal de la face postérieure du bras gauche, avec quatre points
de suture, dont les bords sont difficilement appréciables ;
-
une plaie superficielle à la face postérieure de l’avant-bras gauche, à bords finement
irréguliers ;
-
une plaie à la face palmaire du 2
ème
rayon de la main droite, en regard des articulations interphalangiennes proximales et moyennes, avec
trois points de suture, d’orientation transverse, dont les bords sont difficilement appréciables ;
-
une plaie superficielle, dans la région rétro-malléolaire externe gauche, à bords
finement irréguliers.
Un
examen clinique de ’O.________ a été effectué le 30 janvier 2017 à partir de
16h30. Lors de cet examen, 20 heures après les faits, les médecins légistes ont constaté
les lésions suivantes :
-
deux dermabrasions, très superficielles sur le dos de la main et en regard du
3
ème
doigt ;
-
deux plaies, linéaires aux bords nets, de la face dorsale du 2
ème
doigt et de la face palmaire du 5
ème
doigt.
F.________
s’est constitué partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 29 janvier 2017.
2.2
A Lausanne, notamment, entre le 13 mai 2017, date de sa sortie de prison, et le 27 août 2017, date
de son interpellation à la Place du Tunnel, O.________ a séjourné en Suisse malgré
l’interdiction d’entrée et de séjour dont il fait l’objet, valable du 6 janvier
2015 au 5 janvier 2020. Lors de son interpellation du 27 août 2017, la somme de 90 fr. a été
saisie au prévenu O.________.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des
faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (
TF
6B_482/2022, 6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre
2019
consid. 2.1). Cela n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel puisse se référer dans
une certaine mesure à l'appréciation contenue dans le jugement de première instance (TF
6B_482/2022, 6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 ; TF 6B_1263/2018 du 28 janvier
2019 consid. 2.1.1 et les références citées).
3.
3.1
Invoquant une constatation arbitraire des faits,
l’appelant conteste sa condamnation pour tentative de lésions corporelles graves et lésions
corporelles simples qualifiées.
Il fait en particulier grief à l’autorité de première instance d’avoir retenu
que F.________ n’avait pas de couteau dans sa main, alors que P.________, agent de détention,
avait expliqué que l’appelant et F.________ se battaient à coups de couteau et qu’il
avait clairement vu ce dernier en tenir un dans sa main. Il soutient par ailleurs que les premiers juges
ont retenu à tort qu’il n’y avait pas lieu de se distancer de l’ordonnance de
classement – définitive et exécutoire – rendue le
28
août 2018 en faveur de F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n.
19 ad art. 398 CPP et les réf. citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des
faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004
IV 65 ; TF 6B_47/2018 du
20 septembre 2018
consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable
à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence
de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir
de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent
à l’esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale
de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3,
JdT 2019 IV 147).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les
réf.
citées).
3.3.
En l’espèce, le Tribunal correctionnel
a tenu pour établis les faits tels que relatés dans l’acte d’accusation (jgmt,
pp. 25 et ss et p. 32) lequel reposait en premier lieu sur les déclarations de F.________. Cette
appréciation peut être entièrement confirmée sous réserve de ce qui sera exposé
sous chiffre 3.4 ci-dessous.
Tout d’abord F.________, a toujours été clair et précis dans ses déclarations
(PV aud. 1 et 7 ; P. 13, 17 et 20). De plus, elles n’ont pas varié durant toute la procédure
au contraire de celles de O.________, qui avait dans un premier temps livré une version des faits
plutôt vague pour ensuite donner une version beaucoup plus détaillée des faits lors des
débats, six ans après les faits, et adaptée au gré de l’enquête. En effet,
interrogé par la police, il a déclaré que F.________ s’était blessé
au bras sur le couteau qu’il tenait «
pour
[s]e défendre
» en l’attaquant
avec un tiroir. En revanche, il n’expliquait pas les autres blessures constatées sur la jambe,
sur le dos, la cuisse et la cheville de F.________. Il a également nié s’être muni
d’une paire de ciseaux (PV aud. 5, p. 5-6). Lors des débats de première instance, il
explique les blessures que F.________ présentait de la manière suivante : en essayant
de se débattre, son ongle l’avait griffé au niveau de la nuque et en essayant de le frapper,
F.________ s’était cogné contre la table au niveau du genou. S’agissant de la blessure
de F.________ située à l’arrière de sa jambe, elle résultait d’un geste
d’évitement de sa part. En outre, il a pour la première fois déclaré s’être
emparé d’un couteau et d’une paire de ciseaux (jgmt, pp. 15-16). Enfin, lors des débats
d’appel, O.________ n’est pas apparu davantage crédible. En effet, la version qu’il
a donnée selon laquelle il avait blessé au mollet son adversaire parce que celui-ci l’avait
attaqué «
en
levant la jambe sur le côté
»
n’est pas cohérente. Cela étant, les déclarations de O.________, qui sont variables,
peu crédibles et contradictoires sur plusieurs points, n’emportent pas conviction.
Ensuite, il sied de constater que la version des faits de F.________ est corroborée par les autres
éléments au dossier, soit en premier lieu les déclarations de P.________ (PV aud. 2),
l’un des deux agents de détention, étant relevé que celui-ci n’avait aucun
intérêt à mentir, et en deuxième lieu par les constatations du CURML, dont il ressortait
que l’ensemble du tableau lésionnel constaté lors de leur examen était compatible
avec le déroulement des faits proposé par l’intéressé (P. 17, p. 6).
Dans sa plaidoirie, l’appelant reproche notamment aux premiers juges de ne pas avoir suffisamment
fait état des déclarations de D.________ et G.________, également présents dans la
cellule lors des faits. Il convient toutefois d’apprécier leurs propos avec retenue dès
lors qu’ils tendent pour la plupart à accréditer la version du détenu dont chacun
d’entre eux semblait être le plus proche peu avant la survenance des évènements.
En effet, D.________ regardait la télévision avec F.________, tandis que G.________ jouait
aux dames avec O.________ (PV aud. 3 et 4). Par conséquent, il y a lieu de se fonder sur dites déclarations
dans la mesure où elles sont corroborées par d’autres éléments suffisamment
probants au dossier. En tout état de cause, on relèvera que les déclarations de ces deux
codétenus sont suffisamment concordantes s’agissant du déroulement des faits au début
de l’altercation, de sorte qu’elles peuvent être retenues sur ce point. En particulier,
selon D.________ : «
F.________
a pris la petite table en plastique de chevet (entre mon lit et le sien) pour essayer de frapper J.________.
Je me suis interposé et j’ai bloqué F.________. Il a lancé la table sur J.________.
Ce dernier a dû se protéger avec ses mains. Je n’ai pas bien vu parce que j’interposais.
J.________ a reculé. Il a pris deux couteaux, un dans chaque main.
»
(PV aud. 3, p. 4). Quant à G.________, il a indiqué : «
F.________
s’est alors emparé d’une petite chaise en plastique pour taper J.________ sur la tête.
(…). J.________ a repoussé D.________ en disant qu’il voulait en découdre avec
F.________ qui l’avait déjà frappé avec la chaise. (…)
»
(PV aud. 4, p. 3).
Au regard de ces témoignages, les déclarations de F.________ selon lesquelles il s’était
défendu avec sa table de chevet en plastique n’emportent pas conviction (PV aud. 2, p. 4).
En effet il convient de retenir que l’intéressé s’en était au contraire saisi
et qu’il l’avait lancée sur son codétenu, avant que celui-ci ne se munisse des
deux couteaux, qui ont par la suite été remis à P.________ (PV aud. 1, 2 et 3).
3.4
En revanche, la Cour de céans ne saurait suivre les premiers juges lorsqu’ils écartent
la version selon laquelle F.________ s’était muni d’un couteau, en expliquant qu’il
n’y avait aucune raison de se distancer de l’appréciation faite dans l’ordonnance
de classement rendue par le 28 août 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte. Certes, il ressort de dite ordonnance que F.________ avait toujours contesté avoir
été en possession d’un couteau et, partant, avoir donné des coups à O.________,
que D.________ et G.________, témoins directs des faits, avaient été entendus ; que
le premier avait déclaré ne pas avoir vu F.________ avec un couteau dans les mains ; qu’en
revanche, le second avait indiqué que F.________ avait eu un couteau dans les mains à deux
reprises, sans n’avoir pu dire comment les coups auraient été donnés de part et
d’autre, de sorte que la procureure a considéré qu’il n’y avait pas assez
d’élément au dossier justifiant une mise en accusation de F.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées. Toutefois, il faut préférer les déclarations de l’agent
de détention P.________ : «
(…),
ils se sont battus à coups de couteau. J’ai clairement vu F.________ qui en tenait un dans
la main.
» (PV aud. 1, p. 2-3). Il faut
en effet considérer que F.________, pour ne pas s’incriminer a menti sur cet élément
de fait. Toutefois, le fait que sa version ne soit pas retenue sur ce point n’est pas de nature
à remettre en question sa crédibilité de manière générale. Il convient
donc de retenir que F.________ s’est muni – à un moment indéterminé –
d’un couteau lorsque O.________ s’est dirigé vers lui peu après l’ouverture
de la trappe par P.________.
Pour le surplus, la Cour de céans est convaincue que le déroulement des faits s’est déroulé
tel que retenu dans le jugement de première instance.
3.5
L’appelant ne conteste pas en tant que telles
les qualifications juridiques retenues. En revanche, il soutient avoir agi en état de légitime
défense si bien qu’il conteste sa condamnation pour tentative de lésions corporelles
graves et lésions corporelles simples qualifiées.
3.6
Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière
contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque
par des moyens proportionnés aux circonstances.
Aux termes de l’art.
16 al. 1 CP, si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime
défense au sens de l’art. 15 CP, le juge atténue la peine.
La légitime défense
suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement
protégé, ou la menace d'une attaque, à savoir le risque que l'atteinte se réalise.
Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte
soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (TF 6B_600/2014 du 23 janvier
2015
consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61 ; cf. également ATF 106 IV
12
consid. 2a).
En outre, la défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances.
A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés
par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV
49 consid.
3.2 p. 51 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a ; ATF 101 IV 119). La proportionnalité des moyens de défense
se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où
il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à
des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense
n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables.
Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés
de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence
soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il
doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; 102 IV 65 consid.
2a).
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau ou une arme à feu,
doit faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre implique toujours le danger
de lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense
comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des moyens moins
dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu une sommation et si la personne
attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux qu'après avoir pris les mesures nécessaires
pour éviter un préjudice excessif. Il est aussi indispensable de procéder à une évaluation
des biens juridiques en cause. Dans ce contexte, le résultat de cette évaluation doit être
sans peine reconnaissable pour la personne attaquée qui, en général, doit agir rapidement
(ATF 136 IV 49 consid. 3.3 ; ATF 107 IV 12 consid. 3b).
3.7
Conformément aux circonstances de fait telles
que retenues par la Cour de céans (cf. chiffres 3.3 et 3.4
supra
),
les échanges de coups entre O.________ et F.________ se sont déroulés en deux épisodes
distincts, séparés par l’intervention des agents de détention qui ont ouvert la
trappe et par la remise des deux couteaux que tenait O.________ à l’agent de détention
P.________.
Lors du premier épisode, il est constant que F.________ a saisi une table en plastique pour frapper
son codétenu et qu’il a lancé ce meuble sur lui, puis que O.________ s’est emparé
de deux couteaux au moyen desquels il a fait plusieurs mouvements horizontaux en direction de son codétenu,
mais également des mouvements directs vers la poitrine et le ventre de ce dernier. Si l’on
doit admettre qu’il y a bien eu de ce fait une attaque de la part de F.________, après un
échange verbal, il ne demeure pas moins que O.________ s’est saisi de deux couteaux pour s’en
prendre à F.________, par des gestes qui n’avaient manifestement pas pour but de se prémunir
ou de menacer son adversaire, mais bien d’agresser celui-ci. Ce faisant, O.________ a franchi un
palier de violence supérieur à celui initié par F.________, par le lancer de sa table
en plastique, et a pris part de manière active à la bagarre. Il s’ensuit que O.________
ne se trouvait pas en situation de légitime défense. Au contraire, il a mené une contre-attaque
à l’encontre de son codétenu, par esprit de vengeance.
S’agissant du second épisode, les déclarations des personnes présentes sur les lieux
sont concordantes sur le fait que O.________ – alors séparé de F.________ – s’était
alors dirigé vers lui. O.________ était en outre muni d’un couteau et d’une paire
de ciseaux. Dans ces conditions, il importe peu que F.________ ait également été porteur
d’un couteau, dès lors que O.________ endossait manifestement le rôle de l’assaillant
et qu’il a décidé seul de la reprise du combat. Au vu de ce qui précède, la
Cour de céans ne saurait non plus retenir que l’appelant se trouvait en état de légitime
défense lors de cet épisode. Au contraire, il a mené une seconde attaque contre F.________
qui a dû – à un moment ou un autre – se saisir d’un couteau. On relèvera
par ailleurs que la volonté d’en découdre manifestée par O.________ lors de cette
deuxième attaque conforte encore la Cour de céans lorsqu’elle retient que O.________
revêtait le rôle de l’agresseur dans le premier épisode relaté ci-avant.
Enfin, la disproportion évidente entre les blessures des deux protagonistes achève de convaincre
la Cour de céans que c’est bien F.________ qui a subi deux attaques de la part de O.________.
Le grief de l’appelant étant mal fondé, sa condamnation pour tentative de lésions
corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées et séjour illégal, doit
être confirmée, étant rappelé que les qualifications juridiques de ces infractions
ne sont pas contestées.
4.
4.1
L’appelant qui conclut à son acquittement du chef de tentative de lésions corporelles
graves et de lésions corporelles simples – hypothèse non réalisée en l’espèce
–, ne conteste en revanche pas sa condamnation pour séjour illégal, à une peine
privative de liberté de six mois. En tout état de cause, il convient d’examiner la peine
d’office.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 147 IV 241 consid. 3 et les réf. citées ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ;
ATF 141 IV 61 précité consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3 ; TF 6B_757/2020 du 4 novembre 2020 consid. 3.1.1).
4.2.2
Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de
l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
6B_183/2021 précité ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019
du 20 novembre 2019 consid. 4.1)
4.3
En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité de O.________
était accablante.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et peut être entièrement
confirmée. En effet, les antécédents judiciaires du prénommé sont mauvais, puisqu’il
a, à plusieurs reprises, enfreint le droit des étrangers, y compris postérieurement aux
faits pour lesquels il est présentement jugé, ayant été condamné de ce chef
en 2019. On notera également qu’il a fait l’objet d’une condamnation pour infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants en 2016. Sur le vu de ce qui précède,
il convient de considérer que les précédentes condamnations de O.________ n’ont
eu aucune influence sur ce dernier et qu’il est ancré dans la délinquance. Par ailleurs,
l’appelant n’a pas hésité, pour un motif futile, à s’en prendre violemment
à F.________ avec une arme et a persisté dans son comportement quand bien même des agents
de sécurité intervenaient. Un tel comportement peut à l’instar des premiers juges
être qualifié d’irresponsable et d’inquiétant, et dénote effectivement
d’une absence totale de maîtrise de soi extrêmement dangereuse. Enfin, l’appelant
s’en est pris à l’intégrité corporelle d’autrui, soit à un bien
juridique protégé fondamental, alors qu’il pouvait être attendu de lui qu’il
adopte un autre comportement, au vu des circonstances. A cela s’ajoute enfin que l’appelant
n’a fait montre d’aucune prise de conscience ni de remise en question lors des débats
d’appel, persistant au contraire à se victimiser et à rejeter l’entière responsabilité
des faits sur son opposant sans lui témoigner le moindre égard.
Il n’y a pas non plus d’élément à décharge. C’est en vain que l’appelant
se prévaut de l’écoulement du temps dans la mesure où son défaut lors de la
première audience de jugement est responsable du temps écoulé depuis la commission des
faits. En outre, même à retenir que F.________ est à l’origine du conflit, il ne
demeure pas moins que O.________ s’est muni d’une arme pour s’en prendre à son
adversaire, franchissant de la sorte un palier supplémentaire dans l’escalade de violence
extrême.
Les conditions d’octroi d’un sursis partiel ne sont pas réalisées au vu des nombreuses
récidives de O.________ illustrées par son casier judiciaire.
Etant donné qu’il s’agit de sanctionner des comportements violents commis par O.________
au détriment de l’intégrité corporelle et compte tenu de ses antécédents
judiciaires, seul le prononcé de peines privatives de liberté entre en considération pour
des motifs de prévention spéciale. En application des règles du concours, la tentative
de lésions corporelles graves et les lésions corporelles simples qualifiées doivent être
sanctionnées par une peine privative de liberté de 30 mois, qui constitue la peine de base.
Il y a ensuite lieu d’augmenter celle-ci pour tenir compte de l’infraction de séjour
illégal qui justifie une peine privative de liberté de six mois. Le quantum de la peine doit
dès lors être arrêté à
36
mois, dont sera déduite la détention subie avant jugement, ainsi que la réduction de peine
découlant du tort moral subi pour détention dans des conditions de détention illicites.
5.
5.1
L’appelant n’a développé aucun grief à l’encontre de la mesure d’expulsion.
Celle-ci doit toutefois être examinée d’office.
5.2
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
pour lésions corporelles graves, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à
son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. L'expulsion obligatoire est donc en principe
indépendante de la gravité des faits retenus (TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid.
1.1).
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse.
5.3
En l’espèce, la mesure d’expulsion d’une durée de dix ans, prononcée
par les premiers juges apparait – tant dans son principe que sa quotité – adéquate
et peut être confirmée.
En effet, l’appelant est reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves, soit
d’une infraction qui tombe sous le coup de l’art. 66a al. 1 let. b CP, de sorte qu’il
remplit les conditions d’une expulsion obligatoire. Dans le cas où son expulsion serait prononcée,
O.________ ne se retrouverait pas dans une situation personnelle grave. De plus, l’intérêt
public l’emporte indéniablement sur son intérêt privé à demeurer en Suisse,
dans la mesure où l’appelant n’a aucun lien avec ce pays. Il s’ensuit que les
conditions permettant de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP ne sont pas remplies.
Enfin, la durée de l’expulsion est justifiée au regard de l’ensemble des circonstances
mises en avant dans l’examen de sa culpabilité.
6.
En définitive, l’appel
de O.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
de l’émolument de jugement et d’audience, par 2’790 fr. (cf. art. 21 al. 1 et
2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de O.________ qui succombe (art. 428. al.
1 CPP).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les art. 40 aCP ; 47 al. 1 et 2, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. b, 122 ad 22 al. 1 et 123 ch. 1 et
2 al. 1 CP, 115 al. 1 let. b LEtr, 20 Ordonnance N-SIS cum 16 al. 4 LSIP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 29 mars 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
libère O.________ (alias J.________) du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui ;
II.
constate que O.________ (alias J.________) s'est rendu coupable de tentative de lésions corporelles
graves, de lésions corporelles simples qualifiées et de séjour illégal ;
III.
condamne O.________ (alias J.________) à une peine privative de liberté de 36 (trente-six)
mois, sous déduction de 20 (vingt) jours de détention avant jugement ;
IV.
constate que O.________ (alias J.________) a subi 15 (quinze) jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonne que 8 (huit) jours de détention soient déduits
de la peine fixée au ch. III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V.
ordonne l'expulsion de O.________ (alias J.________) du territoire suisse pour une durée de 10 (dix)
ans ;
VI.
ordonne l'inscription au Système d'Information Schengen (SIS) de l'expulsion de O.________ (alias
J.________) prononcée conformément au ch. V ci-dessus ;
VII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat du montant de 90 fr. (nonante francs) séquestré
en main de O.________ (alias J.________) sous fiche n° 40351, en couverture des frais de procédure ;
VIII.
fixe à 2’715 fr. 50 (deux mille sept cent quinze francs et cinquante centimes) débours
et TVA inclus l'indemnité allouée à Me Marie-Pomme Moinat, conseil d'office de F.________
pour la procédure de jugement par défaut ;
IX.
fixe à 3'917 fr. (trois mille neuf cent dix-sept francs) débours et TVA inclus l'indemnité
allouée à Me Xavier Diserens, défenseur d'office de O.________ (alias J.________) pour
la procédure de jugement par défaut ;
X.
met les frais de procédure, arrêtés à 25'953 fr. 30 (vingt-cinq mille neuf cent cinquante-trois
francs et trente centimes) - comprenant notamment les indemnités allouées conformément
aux ch. VIII et IX ci-dessus, celle de 895 fr. 65 (huit cent nonante-cinq francs et soixante-cinq centimes)
débours et TVA inclus allouée à Me Marie-Pomme Moinat, conseil d'office de F.________
pour la procédure de constatation d'identité et la présente procédure jusqu'à
sa relève et celle de 1’768 fr. 20 (mille sept cent soixante-huit francs et vingt centimes)
débours et TVA inclus  correspondant à l'indemnité de défenseur d'office allouée
à Me Yan Schumacher, défenseur d'office de O.________ (alias J.________) pour la procédure
de constatation d'identité et la présente procédure jusqu'à sa relève -, dont
à déduire un montant de 90 fr. (nonante francs) séquestré en couverture des frais
de procédure, à la charge de O.________ (alias J.________) ;
XI.
dit que O.________ (alias J.________) ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant des indemnités
allouées à ses défenseur d'office successifs d'alors ainsi qu'au conseil d'office d'alors
de F.________ et mises à sa charge conformément aux ch. VIII, IX et X ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra. »
III.
Les frais d'appel, par 2’790 fr. (deux mille
sept cent nonante francs), sont mis à la charge de O.________.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
17
août 2023
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour O.________, alias J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :