vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 577 · 2015-07-08 · fr

DROIT DE GARDE, RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, RELATIONS PERSONNELLES, RAPPORTS SEXUELS | 273 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.07.2015 Arrêt / 2015 / 577

TRIBUNAL
CANTONAL
WC13.046652-150777
156
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 juillet 2015
__________________
Composition
:               Mme
KriegerKühnlein
,
présidente
MM.
Colombini et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.F.________
contre l’ordonnance rendue le 20 mars 2015 par le Juge de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut dans la cause concernant les enfants
B.F.________
et
C.F.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 20 mars 2015, envoyée pour notification aux parties le 5 mai 2015, le Juge
de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : juge de paix) a rejeté
la requête de mesures provisionnelles déposée le 21 février 2015 par A.F.________
(I), confirmé que ce dernier exercera son droit de visite à l’égard de C.F.________
et B.F.________ conformément au planning élaboré par la tutrice (II), dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivront le sort de la cause (III) et déclaré l'ordon-nance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV).
En substance, le juge de paix a considéré que A.F.________ passait certes beaucoup de temps
dans les transports publics pour rejoindre ses enfants durant le week-end compte tenu du temps effectif
qu’il passait avec eux, mais que le fait que les enfants se soient livrés à des actes
d’ordre sexuel au mois de février 2014 avait nécessité d’adapter le droit
de visite ; que les adaptations nécessaires avait rendu l’exercice du droit de visite
plus compliqué dès lors que l’on ne pouvait envisager – et qu’on ne le pouvait
toujours pas – de réunir les enfants sous le même toit, sans qu’une surveillance
accrue ne soit mise en place afin d’éviter que les comportements incriminés soient renouvelés ;
que, pour cette raison, il avait été décidé que les enfants rencontreraient leur
père, alternativement, chacun séparé-ment ; que, depuis lors, notamment depuis la
rentrée du mois d’août 2014, les enfants allaient mieux ; qu’aucun acte sérieux
de la nature de ceux évoqués n’était à déplorer ; qu’en outre, le
père avait adopté une position peu claire par rapport à ces faits lorsqu’ils lui
avaient été révélés ; que, dès lors, en considération de ces
motifs, le premier juge avait estimé ne pouvoir immédiatement modifier les modalités d’exercice
du droit de visite ; que, toutefois, un autre mode d’organisation de rencontres sécurisées,
devant permettre au père de voir davantage ses enfants, allait prochainement être mis en place.
B.
Par acte posté le 13 mai 2015, A.F.________ a recouru implicitement contre cette décision.
Par courrier posté le 9 juin 2015, il a complété son recours en produisant le nouveau
planning de visites que lui avait remis la tutrice, soutenant que ce planning était identique à
celui qui lui avait été donné précédemment et que, comme d’habitude, il
passerait son temps avec ses enfants dans les transports publics et ne pourrait les voir durant les vacances.
Interpellé, le juge de paix a déclaré renoncer à prendre position sur le recours
déposé et à reconsidérer sa décision, par lettre du 12 juin 2015.
Le 18 juin 2015, la Cheffe d’unité [...] et la tutrice P.________, de l’Office des tutelles
et curatelles professionnelles (ci-après :OCTP), à Lausanne, ont fait part de leurs déterminations
à l’autorité de céans.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.F.________ et C.F.________ sont nés de l’union de A.F.________ et D.F.________, respectivement
les [...] 2005 et [...] 2008. D.F.________ a précédemment eu un premier enfant, M.________,
né d’un autre lit le [...] 2003.
Le 8 août 2011, le SPJ s’est inquiété de la situation de la famille A.F.________
auprès de l’autorité de protection. Il a expliqué qu’intervenant sur un mode
de collaboration avec les parents depuis le mois de novembre 2010, il s’était rendu compte
de sérieuses difficultés. Détentrice du droit de garde – le couple s’était
séparé au mois de novembre 2009 – l’épouse traversait une période difficile.
Elle souffrait vraisemblablement d’un état dépressif important et n’était
plus en mesure d’assumer la charge éducative de trois enfants. Quant au père, il présentait
de notables problèmes de santé, en particulier une cavernomatose cérébrale, qui l’empêchaient
d’exercer correctement son droit de visite. Très fatigué selon les périodes, il
se trouvait régulièrement dans l’obligation de confier ses enfants, notamment à
sa tante, durant une partie des visites. Ces problèmes avaient d’ailleurs conduit les parents
à recourir généralement à l’aide d’un réseau familial élargi
qui faisait que les enfants étaient gardés par divers membres de la parenté, cette situation
créant une sorte de confusion des rôles et des fonctions au sein de la famille, qui était
très perturbante pour B.F.________ et C.F.________. Finalement, les enfants avaient dû recevoir
des soins pédopsychiatriques en institution. D’après le SPJ, un réseau conséquent
de professionnels s’efforçait d’entourer cette famille, notamment les parents, lesquels
faisaient en outre chacun l’objet d’une mesure de protection, et de leur faire comprendre
la nécessité de placer les enfants dans un contexte indépendant du milieu familial afin
de préserver leur développement, mais le père peinait à accepter cette solution.
Au regard de la situation décrite, le SPJ sollicitait donc de l’autorité de protection
d’ordonner d’urgence le retrait du droit de garde afin de pouvoir placer les enfants dans
un lieu indépendant du cercle familial.
Le même jour, le juge de paix a fait droit à la demande du SPJ et confié à ce dernier
la garde des trois enfants, par voie de mesures préprovisionnelles.
A la suite de cette décision, M.________ et B.F.________ ont été placés au Foyer
[...], à Lausanne. C.F.________ a été confiée, le 10 août suivant, aux bon soins
d’une famille d’accueil agréée.
Le 13 septembre 2011, l’autorité de protection a notamment confirmé l’ordonnance
de mesures préprovisionnelles du 8 août 2011, retiré provisoirement le droit de garde
sur ses enfants à A.F.________ (I), confié ce droit au SPJ, à charge pour ce service de
placer les enfants au mieux de leurs intérêts (II), ouvert une enquête en limitation de
l’autorité parentale à l’égard de A.F.________ (V) et invité le SPJ à
lui produire un rapport d’évaluation et à lui faire toute proposition utile pour le bien
des enfants dans un délai de soixante jours (VI). L’autorité de protection a observé
que, lorsque D.F.________ avait été placée sous tutelle, A.F.________ était devenu,
ex jure, le seul titulaire de l’autorité parentale, ce statut englobant les prérogatives
liées au droit de garde. Toutefois, l’intéressé n’était pas en mesure
d’exercer ces prérogatives, les problèmes de santé qu’il connaissait l’empêchant
d’assumer la charge éducative des enfants ce dont lui-même était conscient. Par
conséquent, l’autorité de protection avait considéré plus conforme à l’intérêt
des enfants de maintenir leur placement.
Le 14 octobre 2011, le SPJ a informé l’autorité de protection que C.F.________ et B.F.________
étaient retournés vivre chez leur mère et que le père exerçait à nouveau
son droit de visite. Durant leur placement, les enfants s’étaient apaisés, avaient gagné
en autonomie et avaient tiré un énorme bénéfice de la mesure de placement. En outre,
les parents des enfants manifestaient une volonté réelle de collaborer si bien que le SPJ n’estimait
plus nécessaire de maintenir le retrait du droit de garde selon les modalités fixées.
Le 11 mai 2012, le SPJ a confirmé à l’autorité de protection que les enfants se
trouvaient toujours confiés à la garde de leur mère. Néanmoins, le système était
fragile et nécessitait qu’une expertise pédopsychiatrique soit mise en oeuvre afin de
mieux évaluer les capacités des deux parents à s’occuper de leurs enfants et d’élaborer
des pistes pour mieux assurer le développement de C.F.________ et B.F.________.
Le 14 juin 2012, le SPJ a fait état de nouveaux motifs d’inquiétude à la justice
de paix. Les psychologues en charge du suivi des enfants avaient observé des comportements inadéquats :
les enfants faisaient preuve de violence entre eux, se montraient agressifs. En outre, B.F.________ avait
eu des gestes déplacés envers sa soeur. Informée de ces faits, la mère avait semblé
sous-estimer cette problématique, laissant les enfants dormir à une reprise, ensemble, dans
la même chambre. Par ailleurs, B.F.________ avait été victime d’une brûlure
de 2
ème
degré à la suite d’un coup de soleil attrapé lors d’une promenade. Le SPJ
estimait par conséquent nécessaire de procéder à nouveau au placement des enfants,
afin de les soustraire au milieu parental et de sauvegarder leurs intérêts.
Le 20 août 2012, la justice de paix a retiré au père le droit de garde sur ses enfants
(I), confié ce droit au SPJ, donné mandat à ce service de placer les enfants dans un lieu
de vie approprié (II) et ordonné une expertise pédopsychiatrique afin d’évaluer
les capacité parentales de A.F.________ en considération de sa maladie (III).
Le 20 juin 2013, l’expert mandaté, le Dr R.________, a déposé son rapport auprès
de l’autorité de protection. Selon ses observations, la cavernoma-tose dont souffrait A.F.________
induisait un ralentissement cérébral de l’ordre idéo-verbal, des difficultés
de compréhension, des troubles de la mémoire et un déficit cognitif d’un certain
degré. Selon la psychologue et psychothérapeute de la Policlinique [...] qui connaissait la
famille et dont l’expert rapportait également l’avis, l’expertisé acceptait
les décisions qui lui étaient proposées mais ne donnait pas toujours l’impression
de comprendre les enjeux ou la portée de celles-ci. En outre, selon les constatations de l’expert,
l’intéressé peinait à assumer certaines tâches, notamment celles dépendant
des décisions prises en faveur des enfants, en déléguant une partie à sa tante. Outre
ces points, l’expertisé paraissait aussi ne pas identifier la problématique psychique
qui affectait ses enfants, considérant que ces derniers n’avaient pas de problème. Il
n’avait pas non plus été en mesure de fournir une description réaliste et différenciée
de ses deux enfants et entretenait avec eux des liens particuliers, ayant une relation extrêmement
forte avec C.F.________ au contraire des rapports empreints d’une forme de rejet qu’il entretenait
avec B.F.________. Selon l’expert, l’intéressé ne présentait ni les ressources
ni les compétences nécessaires pour exercer l’autorité parentale sur ses deux enfants,
a fortiori au regard des problèmes dont il souffrait. Par ailleurs, les enfants étaient affectés
de la même maladie que leur père, cette affection pouvant évoluer de manière imprévisible.
L’expérience démontrait en effet que les personnes victimes de cette pathologie pouvaient
mener une vie normale mais pouvaient tout aussi bien subir brutalement, un jour, des dégradations
de leur état de santé sous la forme d’hémorragies cérébrales. Le père
en avait été lui-même victime et avait subi une longue hospitalisation, de multiples opérations
et, finalement, après un constat de handicap, avait été mis au bénéfice d’une
rente d’invalidité. Souffrant de cette affection, les enfants devaient, selon l’expert,
être impérativement l’objet d’une vigilance accrue afin qu’en cas de modification
brusque de leur fonctionnement cérébral et neurologi-que, toutes décisions médicales
s’imposant puissent être prises à temps.
Outre cette maladie, B.F.________ souffrait aussi de troubles psychologiques, notamment de troubles du
comportement (impulsivité, désinhibition) qui nécessitaient une prise en charge psychothérapeutique.
A moyen terme, il était même probable que l’enfant doive suivre un traitement médicamenteux.
C.F.________, pour sa part, manifestait une tendance à être indifférenciée dans ses
rapports sociaux et aurait aussi peut-être besoin, un jour, d’une prise en charge psychothérapeutique
importan-te. D’après l’expert, les difficultés émotionnelles des deux enfants
nuisaient à leur scolarité et leur faisait accuser un retard d’un an dans leur cursus
scolaire. A plus long terme, se poserait la question de leur orientation dans le Service de l’Enseignement
spécialisé.
Enfin, l’expert concluait qu’en raison des problèmes de santé qu’il rencontrait,
A.F.________ n’était pas en mesure d’exercer l’autorité parentale sur ses
deux enfants et que celle-ci devait être confiée à l’OCTP. A.F.________ avait été
informé de cette recommandation et savait qu’elle n’aurait pas d’incidence sur
ses relations avec ses enfants dans le cadre de l’exercice de son droit de visite.
Le 20 août 2013, la justice de paix a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale instruite à l’égard de A.F.________ (I), prononcé le retrait de l’autorité
parentale du père sur ses deux enfants (II), institué une tutelle à forme des art. 311
et 327a CC (Code civil du 10 décembre 1907, RS 210) en leur faveur (III) et nommé P.________
en qualité de tutrice (IV).
Le 21 février 2015, A.F.________ a demandé le réexamen des conditions d’exercice
de son droit de visite à l’autorité de protection.
Le 20 mars 2015, le juge de paix a procédé aux auditions de A.F.________ et de P.________.
Lors de sa comparution, cette dernière a déclaré que l’organisation du droit de
visite se heurtait à deux difficultés. D’une part, les enfant étaient placés
dans un foyer aux [...] et leur lieu de vie était fermé durant les week-ends et les vacances.
Pendant ces périodes, les enfants intégraient donc le foyer [...], [...], ce lieu, difficile
d’accès, n’étant atteignable qu’en train. En dépit de cette difficulté
et même si le père peinait à exercer son droit de visite, la comparante estimait trop
compliqué de faire dormir les enfants dans quatre lieux différents entre le jeudi et le dimanche
à seule fin de faciliter l’exercice du droit de visite. La seconde difficulté consistait
en la découverte, au mois de février 2014, de comportements anormaux. Au mois de février
2014, B.F.________ avait incité un camarade à faire une fellation. Au mois de mars 2014, il
avait conduit sa sœur à s’initier, selon les termes de cette dernière, « au
jeu de l’amour », laquelle avait eu mal lors d’une tentative de pénétration.
Selon la comparante, ces circonstances avaient démontré que les deux enfants ne comprenaient
pas la notion d’intimité sexuelle ni la nature des relations qu’il convenait d’entretenir
entre un frère et une sœur. L’encadrement des enfants avait donc dû être plus
strictement défini, les intéressés ne dormant pas sous le même toit. La comparante
s’était également étonnée que, lorsqu’il avait été informé
de ces faits, le père avait adopté un comportement peu clair à ce sujet.
La comparante a également expliqué que le dernier épisode à connotation sexuelle
qui avait eu lieu s’était déroulé au cours de l’automne au foyer [...]. A
la suite de cet événement, le cadre de prise en charge des enfants avait été repensé.
Depuis lors, il n’y avait plus eu d’épisode sérieux. La tutrice avait fixé
un délai à fin avril 2015 pour revoir le planning du droit de visite de la mère et elle
avait envisagé d’élargir le droit de visite du père, sous surveillance, dès
le mois d’août 2015. A ce moment-là, les enfant devraient avoir intégré un
foyer à [...], un nouvel établissement pouvant accueillir les enfants, y compris durant les
week-ends et les vacances, ce qui devait simplifier l’exercice du droit de visite.
Pour sa part, le comparant a déclaré que l’organisation de son droit de visite l’obligeait
à passer plus de temps dans les transports publics qu’avec ses enfants, ce qu’il estimait
pénible. Il considérait que, comme pour la mère, il devrait avoir l’un de ses enfants
auprès de lui durant une nuit, chaque week-end alternative-ment, et qu’il était parfaitement
capable de s’occuper seul de son fils et de sa fille (repas, coucher), les passages des enfants
chez sa tante répondant uniquement au souci d’entretenir des liens familiaux, lesquels étaient
d’ailleurs réclamés par B.F.________ et C.F.________. En outre, chaque enfant disposait
de sa propre chambre.
La comparante a ajouté que les enfants allaient mieux et qu’un élargissement du droit
de visite pourrait être envisagé sous réserve que de nouvelles difficultés d’organisation
ne se présentent. Un changement de lieu de vie était prévu pour le mois d’août
2015 et devait permettre de résoudre une partie du problème. Cela étant, quel que soit
le cas de figure considéré, le droit de visite du père nécessiterait, vu son état
de santé, une organisation importante et exigerait qu’il soit entouré par des intervenants
pour prendre ses enfants en charge durant un week-end complet. Une extension du droit de visite ne pourrait
donc être réalisée que lorsque le comportement des enfants se serait amélioré.
Dans leurs déterminations du 18 juin 2015, la Cheffe d’unité de l’OCTP et la tutrice
ont informé l’autorité de protection que le père pourrait bénéficier d’un
droit de visite plus important dès que les enfants intègreraient le Foyer [...]. Cet établissement
serait ouvert les week-ends ce qui permettrait à B.F.________ et C.F.________ de passer une journée
et une nuit auprès de leur père, chacun séparément. Ces modalités devaient entrer
en vigueur le 28 août 2015. Ensuite, selon les intéressées, le droit de visite serait
élargi au week-end entier dans l’hypothèse où les premiers week-ends de visite se
passeraient bien. Par ailleurs, elles ont indiqué que, A.F.________ exprimant de la lassitude, une
certaine fatigue et une colère compréhensible à propos de l’organisation du droit
de visite, elles lui avaient proposé d’annuler les visites du mercredi en cas de trop grande
fatique – ce qui ne signifiait pas qu’elles interprétaient cela comme un manque d’investissement
de sa part – et que le droit de visite avait été élargi depuis les actes d’ordre
sexuel commis au mois de février 2014, mention étant cependant renouvelée que des raisons
organisation-nelles et logistiques (autre foyer le week-end) ne permettaient pas pour l’heure d’élargir
davantage l’exercice du droit de visite.
En droit
:
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provision-nelles du juge de paix refusant
de modifier les modalités du droit de visite d’un père sur ses enfants mineurs en application
des art. 273 ss et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Le
recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014 [cité ci-après : Steck, Basler Kommentar], n. 21 ad art. 450
CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour recourir (art. 450 aI.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al.
3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler
Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012, [ci-après : Guide pratique COPMA], n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annu-ler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; ci-après : CPC, RS 272]). Selon
les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et
les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JT 2011 III
43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al.
1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
En
l’espèce, interjeté en temps utile et dûment motivé par le père des enfants
mineurs concernés, partie à la procédure, le présent recours est recevable. L’autorité
de protection a été consul­tée conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
b)
La
Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant du domicile
de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires con-cernant les relations
personnelles ; la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection
de l’enfant du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection
en sa faveur ou qu’elle se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. I et 5 let. j LVPAE).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
du père des enfants et de leur tutrice, le 20 mars 2015. En revanche, les enfants n'ont pas été
entendus. Ils sont toutefois nés le 8 juin 2005 et le 8 avril 2008 et sont donc âgés de
10 et 7 ans. Dans leur cas, une audition n'était pas obligatoire, d'autant plus qu'ils avaient été
entendus dans le cadre de l'expertise pédopsychiatrique selon le rapport du 20 juin 2013. En outre,
la tutrice a pu exprimer la manière dont les relations se passaient entre les enfants et le père
notamment.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
2.
a)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant
(TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2 ; ATF 127 III 295 c. 4a, 123 III 445
c. 3c ; JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art.
274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement
physique, moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent qui
n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 c. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a). Ce
refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement
et qu’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses
intérêts : la disposition a pour objet de protéger l’enfant, et non de punir
les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement
de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent
atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 c. 4.1,
in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012
c. 4.1.1, rés.
in
RMA 2012 p. 300).
Enfin, l’art. 445 al. 1 CC – applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC – dispose
que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne
partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée
de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’enfant à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA,,
n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 c, 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30).
b)
En
l'espèce, le recourant ne conteste ni le fait que le droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants ait été confié à une tutrice, ni que son droit de visite soit limité.
En revanche, il en critique l’étendue et les modalités.
ba)
Comme premier moyen, le recourant soutient
qu’il a pu exercer son droit de visite un week-end sur deux et pendant les vacances entre 2009
et 2014 sans incident ni difficulté et qu’il pourrait en faire de même actuellement,
étant tout à fait capable de s’occuper de ses enfants.
Le recourant a certes pu exercer le droit de visite qu’il évoque durant la période précitée.
Toutefois, les circonstances ont depuis lors changé. En particulier, les autorités ont été
informées de comportements sexuels impliquant B.F.________ et C.F.________ au mois de février
2014, cette problématique ayant compliqué l'organisation du droit de visite dès lors qu’il
n’était pas envisageable de laisser les deux enfants dormir dans la même chambre, plus
généralement de les réunir sous le même toit, sans avoir la garantie absolue qu’ils
seraient l’objet d’une surveillance étroite et qu’ils ne commettraient plus de
nouvel acte de cet ordre. Ces événements ont imposé à l’époque une adaptation
drastique du droit de visite.
En outre, lors de sa comparution du 20 mars 2015, la tutrice a relevé que le recourant avait adopté
un comportement peu clair lorsqu’il avait été informé des faits.
La nécessité de protéger les enfants, notamment de les préserver de nouveaux actes
répréhensibles, avait dès lors prévalu – et prévaut toujours –,
le souhait du père de bénéficier d’un droit de visite plus large étant secondaire,
l’intérêt de l’enfant au sens large devant toujours prédominer quelles que
soient les circons-tances.
La limitation de l’exercice du droit de visite telle qu'elle a été instaurée par
le juge de paix et telle qu’elle prévaut encore jusqu’au changement de lieu de placement
étant dès lors justifiée, le moyen invoqué à ce titre par le recourant doit
être rejeté.
bb)
Comme deuxième moyen, le recourant s'en
prend aux difficultés de déplacement qu’il rencontre pour exercer son droit de visite,
plus particulièrement au fait  qu’il doit utiliser les transports publics pour rejoindre
ses enfants, n’ayant plus de permis de conduire.
Les déplacements que nécessite l’exercice du droit de visite sont certes compliqués.
Cela étant, ces déplacements résultent du fait que les enfants se trouvent dans un foyer
la semaine et qu’ils doivent intégrer un autre foyer certains week-ends. A cela s'ajoute que
les actes sexuels découverts nécessitaient des mesures de surveillance accrues et qu’il
convient encore à l’heure actuelle de rester vigilant. Par conséquent, il est difficile
de compenser l’absence de permis de conduire du recourant par une sorte d'extension du droit de
visite. Cela étant, comme l’a déclaré la tutrice, l’exercice du droit de visite
sera, selon toute vraisemblance, élargi à partir du mois d’août 2015, lorsque les
enfants auront changé de foyer et qu’ils n’auront plus à devoir intégrer un
autre lieu de placement durant les week-ends. Les représentantes de l’OCTP ont confirmé
ces changements dans leurs déterminations du 18 juin 2015, déclarant que le recourant pourrait
voir davantage ses enfants lorsqu’ils intègreraient le foyer [...] à partir du 28 août
2015, ce foyer étant ouvert les week-ends.
Il apparaît d’ailleurs que la tutrice fait tout ce qui est concrètement possible pour
élargir à nouveau le droit de visite.
Le moyen invoqué sur ce point par le recourant doit par conséquent être rejeté.
bc)
Comme troisième moyen, le recourant se
plaint d'une inégalité de traitement entre l’intimée et lui-même, invoquant
le fait que le demi-frère des enfants bénéficie d'un droit de visite plus conséquent
que B.F.________ et C.F.________.
Selon la jurisprudence, une décision viole le principe de l’égalité de traitement
consacré à l’art. 8 al. 1 Cst. lorsqu’elle établit des distinctions juridiques
qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer
ou qu’elle omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable
ne l’est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable
injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 134 I 23, c. 9.1).
En l’espèce, il n’est pas pertinent de comparer  la situation de B.F.________ et
C.F.________ avec celle de M.________, ce dernier fût-il leur demi-frère. En effet, le passé,
le contexte de vie et les problèmes que rencontrent les enfants du recourant ne sont pas les mêmes
que ceux qu’a connus et que connaît actuellement M.________. Leur situation spécifique,
notamment en considération des actes d’ordre sexuel décou-verts, appelle des mesures
de vigilance et de surveillance particulières, ce que la situation de M.________, qui n’est
pas identique, ne nécessite pas.
Par conséquent infondé, le moyen invoqué à ce titre par le recourant doit être
rejeté.
bd)
Comme quatrième moyen, le recourant
soutient que la limitation de son droit de visite pourrait nuire à sa santé.
Là également, l’intérêt des enfants doit prévaloir ; l'intérêt
du parent à pouvoir répondre à ses propres besoins passe au second plan. En l’occurrence,
la situation est actuellement conforme aux intérêts des enfants ; il n’y a donc
pas lieu de la modifier.
Ce moyen doit être rejeté.
be)
Enfin,
le recourant demande à pouvoir disposer d’une liste d’adresses d’associations
susceptibles de défendre ses intérêts. Il n’appartient pas à la Chambre des
curatelles, qui n’a pas les moyens de donner ce type d’informations, de satisfaire à
la demande de l’intéressé.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant A.F.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
8 juillet 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.F.________,
-
Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), à l’att. de P.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :