vd_findinfo · Décision / 2011 / 542 · 2011-03-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 05.10.2011 Décision / 2011 / 542

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 237 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
400
PE11.003682-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 5 octobre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
237, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.003682-HRP
instruite par le Procureur de l'arrondissement de La Côte contre
R.________
pour lésions corporelles simples, voies de fait, mise en danger de la vie d'autrui, dommages à
la propriété, injure, menaces, violation de domicile et contravention à la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121), d'office et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 14 mars 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
détention provisoire de R.________ pour une durée maximale d'un mois à compter du 12 mars
2011,
vu l'ordonnance du 14 avril 2011, par laquelle cette juridiction a prolongé la détention provisoire
du prévenu, pour une durée de trois mois,
vu l'ordonnance du 16 mai 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, en
lieu et place de la détention provisoire, une mesure de substitution sous forme d'une interdiction
faite au prévenu d'entretenir des relations, de quelque nature que ce soit, avec la plaignante [...]
et d'une obligation de se soumettre à un traitement médical – mesure prolongée le
10 août 2011 pour une durée de trois mois,
vu l'ordonnance du 27 septembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte, déférant
à la requête du Ministère public, a révoqué les mesures de substitution ordonnées
le 16 mai 2011 en lieu et place de la détention provisoire, et ordonné la détention provisoire
de R.________,
vu les écritures des 27 et 28 septembre 2011, reçues respectivement les 28 septembre et 30
septembre 2011 au Greffe du Tribunal cantonal, par lesquelles R.________ a fait part de son intention
de recourir contre l'ordonnance du 27 septembre 2011,
vu l'avis du 28 septembre 2011, par lequel R.________ a été invité à confirmer s'il
entendait bien recourir contre l'ordonnance du 27 septembre 2011 ou le cas échéant contre quelle
décision,
vu l'avis du 30 septembre 2011, par lequel Me Philippe Chaulmontet a été invité à
confirmer que son client d'office R.________ entendait bien recourir contre l'ordonnance du 27 septembre
2011,
vu la lettre de R.________ du 30 septembre 2011, parvenue le 3 octobre suivant au Greffe du Tribunal
cantonal,
vu la lettre de Me Philippe Chaulmontet du 3 octobre 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par lettre du 3 octobre 2011, le conseil de R.________ a indiqué que son client renonçait
à recourir contre l'ordonnance rendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 27 septembre
2011,
que dans la mesure où le prévenu avait clairement manifesté son intention de recourir
contre cette décision, notamment dans son écriture du 30 septembre 2011, la lettre du 3 octobre
2011 de son conseil doit être assimilée à une déclaration de retrait de recours,
qu'il convient d'en prendre acte,
que compte tenu des circonstances, l'arrêt sera rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Philippe Chaulmontet, avocat (pour R.________),
-
M. R.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de La Côte,
-
Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :