vd_findinfo · Jug / 2016 / 411 · 2016-02-16 · fr

FIXATION DE LA PEINE, SEMI-DÉTENTION, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 43 al. 1 CP, 47 al. 1 CP, 77b CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.09.2016 Jug / 2016 / 411

TRIBUNAL
CANTONAL
262
PE14.002556-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 septembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 février 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a constaté que T.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait,
agression, rixe, vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile, escroquerie,
instigation à recel, injure, menaces, faux dans les titres, induction de la justice en erreur, infraction
à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l'a condamné à une peine privative
de liberté de 2 ans, 6 mois et 10 jours, dont 12 mois et 10 jours à titre ferme, sous déduction
de 26 jours de détention avant jugement, et le solde, par 18 mois avec sursis pendant 5 ans, peine
partiellement complémentaire aux condamnations prononcées les 1
er
novembre
2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, 7 août 2013 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, 20 juillet 2013 par le Ministère public cantonal
STRADA et 29 novembre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (II), l'a en
outre condamné à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de privation de liberté
en cas de non-paiement fautif (IIbis), a constaté que T.________ a subi 4 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 2 jours de détention
soient déduits de la partie ferme de la peine fixée au chiffre II à titre de réparation
du tort moral (III), a dit que T.________ doit immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. avec intérêts
à 5% l'an à V.________ à titre de réparation morale et qu'il doit lui verser la somme
de 6'148. 45 fr. à titre de dépens pénaux (IV et V), a donné acte à N.________,
O.________, Q.________, Z.________, P.________, K.________, W.________, L.________ et J.________ de leurs
réserves civiles contre T.________ pour le surplus (VI), a ordonné la confiscation, cas échéant
la destruction des objets séquestrés sous fiches n°60790 et 58908 (VII) et a mis les frais
de justice, par 20'675 fr. 50, à la charge de T.________.
B.
Par annonce du 23 février 2016, puis déclaration
du 17 mars 2016, T.________ a fait appel de ce jugement, en concluant principalement au prononcé
d'une peine privative de liberté compatible avec le sursis et à sa libération du paiement
de l'amende de 500 francs. Subsidiairement, il a conclu au prononcé d'une peine privative de liberté
compatible avec l'octroi d'un sursis partiel dont la partie à exécuter sera de six mois, voire
de douze mois au maximum. Enfin, plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris
et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision.
Par lettre du 8 mai 2016, postée le 9 mai 2016, Z.________ a présenté une demande de non-entrée
en matière concernant l'appel de T.________. Il a également déclaré se constituer
partie civile pour les dommages qu'il a subis.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
T.________ est né le [...] 1993. En août 2016, il a commencé un apprentissage d'installateur
électricien auprès de l'entreprise [...] SA. Son salaire brut d'apprenti de première année
s'élève à 500 fr. par mois. Il habite toujours chez ses parents et participe aux charges
du ménage. T.________ a déclaré faire l’objet de poursuites engagées à
son encontre par les Transports publics lausannois et avoir fait l’objet d’un acte de défaut
de biens.
1.2
Le casier judiciaire suisse
de T.________ comporte les inscriptions suivantes :
-              6 décembre 2011
: Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour vol d’usage et infraction à
la loi fédérale sur la circulation routière. Peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans
et amende de 180 francs. Le sursis a été révoqué par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne le 7 août 2013.
-              1
er
mars 2012 : Ministère public central, pour vol, dommages à la propriété, contravention
selon l'art. 19a Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Peine pécuniaire de 45
jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
de 2 ans et amende 240 francs. Le sursis a été révoqué par le Ministère public
cantonal STRADA le 20 juillet 2013.
-              29 novembre 2012 : Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, pour vol. Peine pécuniaire de 40 jours-amende à
30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans et
amende de 300 francs. Sursis révoqué par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
le 7 août 2013.
-              20 juillet 2013 : Ministère
public cantonal STRADA à Lausanne pour vol, dommages à la propriété, violation de
domicile et contravention selon art. 19a LStup. Peine privative de liberté de 45 jours,
amende de 200 francs.
-
7 août 2013 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, pour délit contre la loi fédérale sur les armes, contravention selon art. 19a LStup,
infractions d’importance mineure (vol). Peine pécuniaire de40 jours-amende à 30 fr. et
amende de 300 francs.
-
1
er
novembre 2013 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour vol, dommages à
la propriété, violation de domicile. Peine privative de liberté de 45 jours.
2.
2.1
A St-Prex, rue de [...], entre le 3 octobre 2012 et le 4 octobre 2012, le prévenu T.________
a profité de sa présence dans le logement de W.________ pour lui dérober un bracelet et
un collier en or, une alliance en or décorée de cinq diamants et un solitaire en or, ainsi
qu’un support de carte SIM SWISSCOM N° [...], laquelle a été retrouvée au domicile
du prévenu. Depuis l’appartement de W.________, le prévenu s’est également
introduit, la même nuit, dans le logement de la voisine, Z.________, situé au 2
ème
étage, par la porte fenêtre du balcon, laquelle était ouverte, et a emporté un porte-monnaie.
Le prévenu l’a abandonné le matin du 4 octobre 2012, parterre dans les jardins devant
le bâtiment. Seuls le numéraire, soit 100 fr., et la carte bancaire [...] manquaient.
2.2
A Lausanne, Place de la Gare, au restaurant [...], le 10 juin 2013, le prévenu, accompagné
de R.________ et F.________, a insulté la plaignante D.________ en lui disant : «
bouffon,
je vais nicker ta mère, je vais te baiser, occupe-toi de tes affaires
» après que celle-ci lui ait fait une remarque sur son comportement déplacé à
l’égard d’un des employés du restaurant. Le prévenu s’est levé
et s’est dirigé vers la plaignante en faisant mine de vouloir la frapper, puis il a exhibé
un couteau et lui a dit qu’il allait la retrouver pour la « buter ». Le prévenu
et ses comparses ont quitté l’établissement avant de revenir pour s’en prendre
à la plaignante et à ses amies. A.C.________ s’est levée pour se diriger vers le
groupe. Le prévenu l’a alors insultée en lui disant «
bouffonne,
pauvre conne
», lui a craché au
visage et l’a menacée en lui disant : «
t’inquiètes
pas, c’est bientôt ton heure, je sais où tu travailles, je vais venir te trouver et venir
te tuer
». A.C.________ lui a rendu
son crachat. En réponse, le prévenu la poussée et a asséné un coup de poing
à sa sœur, B.C.________ lui occasionnant une bosse sur la tempe, tout en lui déclarant
qu’il savait où elle habitait et qu’il allait la tuer.
2.3
A Lutry, au square « [...] », le 10 juin 2013, le prévenu, F.________, L.________
et R.________, armés de bâtons et de barres de fer, ont pris à partie B.________, M.________
et T.D.________ pour une affaire de vol marijuana. Une bagarre générale s’en est suivie
lors de laquelle le prévenu a fait usage d’un spray au poivre contre B.________, T.D.________
et contre I.________ qui était intervenu pour secourir ses amis. Puis le prévenu ainsi que
F.________ et L.________ lui ont porté des coups, notamment au moyen d’un bâton, alors
que celui-ci se trouvait au sol. I.________ a souffert d’une plaie au niveau du front nécessitant
trois points de suture, d’une entaille sur la partie arrière du crâne, ainsi que d’hématomes
sur le dos et les jambes.
2.4
A Pully, avenue [...], entre le 10 juin 2013 et le 17 juin 2013, le prévenu a forcé
la porte du galetas de l’immeuble, puis la porte à claire-voie d'O.________. A cet endroit,
il a souillé les lieux avec des excréments et dérobé un modem, des CD et des DVD,
d’une valeur d’environ 300 francs.
2.5
Dans la forêt à Chailly-sur-Lausanne, durant le mois de juin 2013, le prévenu a acquis
un pistolet d’alarme de marque Bruni, genre COLT 1911, calibre 8 mm Knall, n°3589, dont
le numéro de série était limé et a confié cette arme à F.________ pour
qu’il la cache chez lui.
2.6
A Lausanne, Place de la Gare, le 16 juin 2013 le prévenu a aspergé N.________ et deux de ses
amies avec de la bière. N.________ s’est défendue et en a fait de même. En réaction,
le prévenu l’a saisie par le cou et lui a donné une gifle. Peu après, à l’Esplanade
de Montbenon, le prévenu a pris une bouteille et l’a jetée au sol devant N.________.
La bouteille s’est brisée et les éclats de verre l’ont blessée au bras et
à la jambe. Le prévenu a alors violement poussé la plaignante sur le côté. Finalement
entre 02h30 et 14h00, le prévenu a adressé plusieurs SMS au contenu injurieux et menaçant
à N.________ dont la teneur était notamment la suivante : «
grosse
pute de merde, va bruler en enfer », « hier j’aurais dû shlasser tout le monde sa
va mal finir pour chacun tu peux retourner chez F.________ leur donner ton cul TKT F.________ touche
la daronne Selvette aussi eux seront les premiers a ramasser svr… ajd tu va pas m’oublier
apres se que je vais faire ahahaha pauvre F.________ lui qui croyais que en ammenant le gun au shmit
j’allais pas en avoir un autre ahahaha tkt pas que la en se moment jsuis le genre de gars qui grave
votre blaze sur une balle est qui reviens detter pour la placer est la haine. Je l’aurais jusqua
que certaine personne dead ;) … j’aurais pt pas buter quelqu’un avec le gun que L.________
a mais wouaa des balle en coutchouc tu peux rien faire » et « a tout ceux qui en mal parler
de plus sortir a Lausanne pcq centre ville plein ou pas j’en croise un ljui colle une balle ;)
la tu penser que j’te mytho si tu veux mais tu verra bien j’aurais du commencer directement
devant chez F.________ avec toi est finir avec F.________ et R.________ ;)
».
2.7
A Lausanne, à la piscine de Montchoisi, le 19 juin 2013, le prévenu a dérobé la clé
du véhicule de Q.________, soit une SEAT IBIZA immatriculée VD- [...], a ouvert le véhicule
et emporté un téléphone portable NOKIA LUMIA 800, une paire de lunettes de soleil et un
porte-monnaie contenant notamment des cartes bancaires et de crédit et la somme de 150 francs.
2.8
A Lausanne, le 31 juillet 2013, le prévenu a faussement déposé plainte pénale contre
inconnu pour le vol de son téléphone portable SAMSUNG S4, alors qu’il le possédait
toujours, et obtenu un nouveau téléphone de la part de son assurance.
2.9
A Lausanne, le 11 novembre 2013, le prévenu et son père ont confectionné une lettre à
l’entête de A.S.________ selon laquelle cette dernière retirait la plainte qu’elle
avait déposée le 27 août 2013 à l’encontre du prévenu pour un vol par
effraction commis dans sa cave le 18 juillet 2013. Cette lettre est parvenue au Ministère public
le 18 novembre 2013. A.S.________ et son mari, B.S.________, n’avaient en réalité jamais
donné leur accord l’établissement d’un tel document ni accepté qu’il
soit adressé au Ministère public.
2.10
A Lausanne, chemin de [...], de la mi-novembre 2013 à tout le moins jusq’au 25 février
2014, le prévenu a régulièrement menacé L.________ via facebook ou par messages,
en lui disant notamment que s’il voyait la poussette de son fils, il lui jetterait « un cocktail
molotov » et lui ferait du mal, qu’il allait le trouver et lui casser la gueule et qu’il
enverrait du monde pour le tabasser.
2.11
A Lausanne, au Parc de Mon-Repos, le 22 février 2014, le prévenu, G.________, S.S.________,
A.A.________ et Y.________ ont abordé P.________, J.________ et K.________, en leur demandant des
cigarettes, leurs téléphones portables ainsi que leur argent. Alors que P.________ s’était
levé pour protester, le prévenu lui a asséné un coup au visage à l’aide
d’une bouteille de Gin qu’il tenait à la main, lui occasionnant une tuméfaction
sur la tempe gauche. Le prévenu a alors intimé à ses comparses de prendre toutes les valeurs
des lésés. Ces derniers ont alors remis au prévenu et à ses comparses leurs téléphones
portables, soit deux téléphones SAMSUNG GALAXY S3 et un HTC one, ainsi que les sommes de 18
fr. et 25 fr. en monnaie. Finalement, le prévenu et ses comparses ont ordonné aux lésés
de partir en courant.
2.12
A Lausanne, au magasin [...], le 24 juin 2013, le prévenu, interdit d’entrée dans ce
magasin, a convaincu sa petite amie, H.________ de revendre le téléphone portable NOKIA LUMIA
800 qu’il avait dérobé le 19 juin 2015 au préjudice de Q.________ empochant de la
sorte le produit de la vente par 75 francs.
2.13
A Lausanne, au magasin
[...], le 31 juillet 2013, le prévenu, interdit d’entrée, a convaincu sa petite amie,
H.________ de revendre le téléphone portable SAMSUNG 4S qu’il avait déclaré
comme étant volé à son assurance empochant de la sorte le produit de la vente par 375
francs.
2.14
A Lausanne, au magasin [...], le 24 février 2014, le prévenu a convaincu sa petite amie, H.________
de revendre le téléphone portable SAMSUNG GALAXY S3 qu’il avait obtenu à la suite
du brigandage du
22 février 2014, empochant
de la sorte le produit de la vente par 100 francs.
2.15
A Lausanne, gare CFF, le 7 mars 2014, le prévenu, G.________, B.B.________ et N.M.________ ont abordé
le plaignant V.________, jeune homme de 18 ans, souffrant d’un retard du développement avec
trouble comportemental et relationnel du spectre autistique, pour lui demander de l’alcool. Dès
lors que V.________ n’en avait pas, le prévenu l’a bousculé le faisant tomber à
terre et a tenté de le pousser sur les rails de chemins de fer. Alors qu’il était au
sol, G.________ l’a roué de coups, B.B.________ l’empêchant de s’enfuir.
Alors que V.________ se relevait, le prévenu a sorti un méga spray au poivre (contenant un
taux de 13.2 % de produit irritant) de son sac et a sprayé la victime à 50 cm de son visage.
Le prévenu et ses comparses ont pris la fuite en courant avant d’être interpellés
dans le passage sous voie de la gare. V.________ a notamment souffert d’importantes irritations
aux yeux et au visage, ainsi que de symptômes de stress aigus.
2.16
A Lausanne, dans le cabinet dentaire [...], le 26 mars 2015, le prévenu a dérobé le porte-monnaies
de X.________ qui se trouvait dans son sac à main, rangé dans le vestiaire du personnel, et
qui contenait 40 fr., une carte de crédit, 2 cartes bancaires, un permis de conduire, une carte
AVS et divers papiers. Le prévenu a jeté le porte-monnaie au pied de l’immeuble dans
un buisson.
2.17
De mars 2013, jusqu’au 1
er
avril 2014, le prévenu a régulièrement consommé de la marijuana à raison de
3 à 4 joints par jour, ainsi que durant les week-ends.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
de T.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
Dans sa déclaration d’appel, T.________ ne conteste ni les faits retenus à son encontre,
ni leur qualification juridique. Ceux-ci peuvent ainsi être tenus pour constants.
4.
4.1
L'appelant fait valoir que l'autorité de première instance s'est livrée à une appréciation
erronée et arbitraire dans le cadre de la fixation de la peine et que le jugement attaqué ne
tient pas suffisamment compte de la situation.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1;
ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
4.2.2
Aux termes de l’art. 43 CP, le juge peut
suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail
d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un
an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al.
1) ; la partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Pour qu'il
y ait un sursis partiel, il faut un pronostic mitigé, à savoir que l'octroi du sursis à
l'exécution d'au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention
spéciale, que l'autre partie de la peine soit exécutée, à savoir qu'il existe des
doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents
(CAPE 14 février 2014/43 consid. 9.1.2 et les références citées ; CAPE 7 mars 2014/20
consid. 4.1). Un pronostic défavorable exclut le sursis partiel (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
4.3
4.3.1
Selon l'art. 77b CP, une peine privative de liberté de six mois à un an est exécutée
sous la forme de la semi-détention s'il n'y a pas lieu de craindre que le détenu ne s'enfuie
ou ne commette de nouvelles infractions. Le détenu continue à travailler ou à se former
à l'extérieur de l'établissement; il passe ses heures de loisirs et de repos dans l'établissement.
L'accompagnement du condamné doit être garanti pendant le temps d'exécution.
4.3.2
Ce sont les concordats intercantonaux qui règlent plus précisément l'institution de la
semi-détention. Pour ce qui de des cantons latins, la Conférence des chefs des départements
de justice et police (CLDJP) a adopté, le 27 octobre 2006, une Recommandation relative à l'exécution
des peines sous la forme de semi-détention. Ce texte précise notamment que ce mode d'exécution
se fera dans des établissements ouverts ou des sections ouvertes d'établissements fermés,
ainsi que dans la section spéciale d'un établissement de détention avant jugement, si
nécessaire (Viredaz/Valloton, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal
I, art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 8 ad art 77b CP)
4.3.3
En vertu de l'art. 4 O-CP-CPM (Ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire),
si lors de l'exécution, il y a concours de plusieurs peines privatives de liberté, elles sont
exécutées simultanément, conformément aux art. 76 à 79 CP, leur durée étant
déterminante.
4.4
En l'espèce, le Tribunal correctionnel a retenu une culpabilité lourde du prévenu, une
mentalité sinistre, une tendance à la violence imbécile et gratuite marquée, une
absence totale de recul et de sens des responsabilités, tout cela ajouté à une forme d'arrogance
qui fait que le prévenu se croit en dessus des lois et meilleur que tout le monde. A ces éléments,
la Cour de céans ajoutera en outre les antécédents du prévenu, la multiplicité
des cas, les récidives en cours d'enquête, la gravité des faits et l'absence de prise
de conscience. A décharge, comme les premiers juges, on retiendra le jeune âge et l'immaturité
du prévenu. Pour toutes ces raisons, la quotité de la peine fixée par les premiers juges,
soit 2 ans, 6 mois et 10 jours, paraît adéquate, voire même comme l'a relevé le Tribunal
correctionnel, particulièrement clémente, et sera par conséquent confirmée.
La peine privative de liberté infligée au prévenu est supérieure à 24 mois
et l'octroi du sursis total est donc exclu en l'état. Les premiers juges ont considéré
qu'un sursis partiel pouvait être octroyé à T.________ dans la mesure où la peine
ferme qu'il aurait à exécuter serait susceptible d'opérer sur lui une prise de conscience
telle qu'un pronostic "pas trop défavorable" quant à son comportement futur pouvait
être retenu. A cet effet, ils ont suspendu la peine privative de liberté à raison de 18
mois et fixé le délai d'épreuve à 5 ans.
La Cour constate que le prévenu est jeune et qu'il est actuellement au bénéfice d'une
place d'apprentissage. La peine prononcée doit certes opérer sur lui une prise de conscience,
mais ne doit pas faire obstacle à son développement ou à son insertion professionnelle.
Afin de tenir compte de sa nouvelle situation et de lui permettre de continuer sa formation en cours
d'emploi, qui aura sans aucun doute des bénéfices sur son insertion dans la société,
il y a lieu de faire en sorte que le prévenu puisse exécuter sa peine sous la forme de la semi-détention.
A cet effet, la part ferme de la peine à exécuter sera réduite à 12 mois en lieu
et place de 12 mois et 10 jours retenus en première instance ce qui permettra à l'Office d'exécution
des peines – pour autant que le prévenu n'ait pas d'autres peines à exécuter (art.
4 O-CP-CPM) – de mettre en place un tel régime.
Dans ces circonstances, c'est une peine privative de liberté de 2 ans, 6 mois et 10 jours,
dont 12 mois à titre ferme sous déduction de 26 jours de détention provisoire et le solde,
par 18 mois et 10 jours , avec sursis pendant 5 ans, qui sera prononcée à l'encontre de T.________.
Il est précisé que cette peine est partiellement complémentaire aux condamnations prononcées
les 29 novembre 2012 et 7 août et 1
er
novembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne ainsi que le 20 juillet 2013
par le Ministère public cantonal STRADA. L'amende fixée par les premiers juges à 500 fr.
paraît juste et adéquate et sera par conséquent confirmée.
5.
En définitive, l'appel de T.________ doit être très partiellement admis et le jugement
attaqué confirmé pour le surplus.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 1'830 fr., constitués en l’espèce
du seul émolument d’arrêt (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) seront mis à
la charge de T.________ (art. 428 al. 1 CPP)
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 43, 44, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 70, 106, 123 ch. 1, 126 al. 1, 133 al. 1, 134, 139
ch. 1, 140 ch. 1, 144, 146 al. 1, 24 al. 1 ad
160
ch. 1, 177, 180, 186, 251 ch. 1, 304 ch. 1 CP, 33 al. 1 let. a LArm ;
19a
LStup et 398 ss CPP, prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 16 février 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne est modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
constate que T.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, agression,
rixe, vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile, escroquerie, instigation
à recel, injure, menaces, faux dans les titres, induction de la justice en erreur, infraction à
la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants;
II.
condamne T.________ à une peine privative de liberté de 2 (deux) ans, 6 (six) mois et 10 (dix)
jours, dont 12 (douze) mois à titre ferme, sous déduction de 26 (vingt-six) jours de détention
avant jugement, et le solde, par 18 (dix-huit) mois et 10 (dix) jours avec sursis pendant 5 (cinq) ans,
peine partiellement complémentaire aux condamnations prononcées les 1
er
novembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, 7 août 2013 par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, 20 juillet 2013 par le Ministère public
cantonal STRADA à Lausanne et 29 novembre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne;
IIbis.
condamne en outre T.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq)
jours de privation de liberté en cas de non-paiement fautif ;
III.
constate que T.________ a subi 4 (quatre) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la partie
ferme de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IV.
dit que T.________ doit immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) avec intérêts
à 5% l'an à V.________ à titre de réparation morale;
V.
dit que T.________ doit verser à V.________ la somme de 6'148. 45 fr. (six mille cent-quarante-huit
francs et quarante-cinq centimes) à titre de dépens pénaux;
VI.
donne acte à N.________, O.________, Q.________, Z.________, P.________, K.________, W.________,
L.________ et J.________ de leurs réserves civiles contre T.________ pour le surplus;
VII.
ordonne la confiscation, cas échéant la destruction des objets séquestrés sous fiches
numéros 60790 et 58908;
VIII.
les frais de justice, par 20'675 fr. 50 (vingt mille six cent-septante-cinq francs et cinquante centimes)
à la charge de T.________."
III.
Les frais d'appel, par 1'830 fr., sont mis à
la charge de
T.________.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
22
septembre 2016
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Julien Gafner, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Mme N.________,
-
Mme Z.________,
-
M. P.________,
-
M. K.________,
-
Mme W.________,
-
Mme O.________,
-
M. L.________,
-
M. J.________,
-
Mme Q.________,
-
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour V.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :