vd_findinfo · Décision / 2025 / 840 · 2025-09-30 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, USAGE ABUSIF, QUALITÉ POUR RECOURIR, RÉCUSATION | 106 al. 3 CPP (CH), 388 al. 2 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2025 / 840

TRIBUNAL
CANTONAL
818
PE25.015254-EKT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 septembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
106 al. 3 et 388 al. 2 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 août 2025 par
Q.________
contre l'ordonnance rendue le 15 août 2025 par le Procureur général du canton de Vaud
dans la cause
n° PE25.015254-EKT
,
le Président de la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 4 juillet 2025, Q.________ a déposé
plainte pénale contre [...], Présidente du Tribunal [...], pour abus d'autorité et faux
dans les titres.
Par ordonnance du 15 août 2025, le Procureur général du canton de Vaud a refusé d'entrer
en matière sur cette plainte, considérant d'une part que la curatrice de Q.________ –
sous curatelle de portée générale depuis le 18 janvier 2023 – n'avait pas ratifié
la plainte et, d'autre part, que les faits dénoncés par Q.________ n'étaient constitutifs
d'aucune infraction.
2.
Par acte du 25 août 2025, Q.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant à son annulation, à la désignation d'un procureur
extraordinaire, à ce qu'il soit ordonné la "restitution immédiate de tous les objets
judiciaires et correspondances retenus", à ce que "l'accès à l'ordonnance du
21.01.25 rendue dans la procédure PE24.027317" soit restitué et à ce que le recours
soit "joint" à des plaintes déposées les 11, 21 et 22 mai 2025. Q.________ a
en outre demandé la récusation de la Chambre des recours pénale
in
corpore
, notamment celle de son président.
Le 26 septembre 2025, dans le délai prolongé à cet effet, la curatrice de Q.________ a
déclaré ne pas ratifier l'acte déposé par celui-ci le 25 août 2025.
3.
3.1
Selon l’art. 388 al. 2 CPP (Code de procédure
pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS
312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut décider de ne
pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables
(let.
a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) ou encore procéduriers ou abusifs
(let. c).
L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1
er
janvier 2024 (RO 2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer seule
dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener la procédure de recours,
respectivement de la clore prématurément, dans les cas où – pour des raisons d’économie
de procédure – il ne paraît pas cohérent de laisser un collège se pencher sur
ces recours (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure
pénale du 28 août 2019, FF 2019 p. 6419).
Une personne procédurière est une personne qui met les autorités à contribution de
manière récurrente pour des motifs insignifiants voire sans raison. Elle leur adresse des demandes
manifestement injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui sont données
et insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière répétée, il n’est
pas donné suite à ses demandes (FF 2019 p. 6420).
3.2
En l’espèce, depuis plusieurs années,
Q.________ dépose des actes prolixes et difficilement compréhensibles – comme tel est
le cas du présent recours et de la demande de récusation qu'il contient – aux termes
desquels, le plus souvent, il dépose des plaintes contre diverses personnes, autorités ou magistrats
sans qu’il soit possible de discerner la commission d’une quelconque infraction, avant de
recourir contre les décisions écartant lesdites plaintes, recours pour la plupart téméraires
et dénués de chances de succès (cf. CREP 19 septembre 2024/612 et les nombreuses références
citées). Dans ce contexte, le recours déposé contre une ordonnance du Ministère public,
qui porte à nouveau sur des contestations similaires et récurrentes ne peut – en l’absence
d'un quelconque élément permettant d’envisager la commission d’une infraction pénale
– qu’être considéré comme procédurier et abusif au sens de l’art.
388 al. 2 let. c CPP. L’intéressé a au demeurant été avisé à plusieurs
reprises qu’il ne serait plus entré en matière sur des actes de même nature.
Le Président de la Chambre des recours pénale constate donc que le recours est irrecevable
pour ce motif (art. 388 al. 2 let. c CPP). Pour la même raison, il en va de même des requêtes
incidentes, notamment celle en jonction de causes, dont on ne saisit du reste pas la pertinence.
4.
Il y a également lieu de constater que, conformément
à l’art. 106 al. 3 CPP, le recourant ne peut pas exercer lui-même ses droits procéduraux
de nature personnelle. En effet, une curatelle provisoire de portée générale a été
instituée en faveur de celui-ci, avec effet au 18 janvier 2023, par ordonnance de mesures provisionnelles
rendue par la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, ordonnance exécutoire
pour l'heure et quoi qu'en dise Q.________. Il est ainsi limité dans l’exercice de ses droits
civils, en particulier pour les affaires juridiques, en ce sens que seul sa curatrice peut, dans ce domaine,
consentir ou non à tout acte (agir, plaider et transiger) devant toute autorité judiciaire.
Dès lors qu'un tel consentement a expressément été refusé, le recours est irrecevable
pour ce second motif (cf. CREP 7 octobre 2025/655).
5.
Le recourant demande la récusation de la
Chambre des recours pénale
in
corpore
, et particulièrement de son président.
5.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
le tribunal dont la récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête
irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée, alors même que cette
décision incomberait, selon la loi de procédure applicable, à une autre autorité
(ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_615/2021 du 2 juillet 2021 consid.
3).
5.2
En l’espèce, la Chambre des recours
pénale a déjà déclaré irrecevables de multiples demandes de récusation
la concernant et émanant de Q.________, considérant notamment que le fait qu’elle ait
pu rendre des arrêts en défaveur de l’intéressé ne permettait pas de fonder
un motif de récusation (cf. CREP 5 mai 2023/181 et les références citées ; ATF 143
IV 69 consid. 3.1). Au demeurant, par ordonnance du 7 août 2025 (BB.2025.74), la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral a déclaré irrecevable une demande de récusation
de Q.________ visant le Tribunal cantonal du canton de Vaud
in
corpore
,
dite demande ne répondant pas aux exigences
jurisprudentielles et les écrits prolixes de Q.________ étant inintelligibles. Tel est également
le cas en l'espèce. Ainsi, présentée une énième fois par Q.________ sans motif
pertinent, la demande de récusation est manifestement abusive et doit être déclarée
irrecevable, par le Président de la Chambre des recours pénale, en application par analogie
de l’art. 388 al. 2 let. c CPP (cf. CREP 11 novembre 2024/802). Dite demande n'a au demeurant pas
non plus été ratifiée par la curatrice de l'intéressé, de sorte qu'elle est
irrecevable pour ce motif supplémentaire
(cf.
CREP 7 octobre 2025/655).
6.
Au vu de ce qui précède, les frais de
la procédure de recours et de récusation, par 450 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat, la curatrice n'ayant pas ratifié
l'acte.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La demande de récusation est irrecevable.
III.
Les frais du présent arrêt, par 450
fr. (quatre cent cinquante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Q.________,
-
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme [...] (pour Q.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :