vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 800 · 2009-08-19 · fr

ORDONNANCE DE CONDAMNATION, OPPOSITION{PROCÉDURE}, RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, JONCTION DE CAUSES | 267 CPP, 270 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.09.2009 Arrêt / 2009 / 800

TRIBUNAL CANTONAL
614
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 267, 270 al. 1
CPP
Vu l'enquête n° PE08.020145-DBT
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
T.________
pour
lésions corporelles simples et voies de fait, sur plainte de
I.________
,
vu l'ordonnance du 19 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment refusé la requête de jonction
des causes PE08.020145-DBT et PE08.020146-DBT formulée par
I.________ et condamné T.________ pour lésions
corporelles simples et voies de fait à vingt jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 50
francs,
vu l'opposition formée par I.________ contre cette
décision,
vu le recours exercé en temps utile par le
Ministère public
contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que le 14 septembre 2008, dans
la discothèque [...], T.________ a donné deux coups
de poing à I.________ au niveau du visage et lui a
donné plusieurs coups de pied au niveau de l'abdomen alors
que celui-ci se trouvait à terre,
que le prénommé Q.________ a ensuite donné des
coups de pied dans la tête de I.________ lui occasionnant les
blessures les plus graves,
que deux enquêtes distinctes ont été ouvertes,
l'une contre T.________ (PE08.020145-DBT), et l'autre contre
Q.________ (PE08.020146-DBT),
que l'enquête instruite contre T.________ a été
clôturée par ordonnance de condamnation du 19
août 2009, objet de la présente opposition
formée par I.________ et du présent recours
interjeté par le Ministère public,
que l'enquête instruite contre Q.________ a, quant à
elle, été jointe à un autre dossier ouvert
contre le prénommé et le tout a été
renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne par ordonnance du 11 septembre
2009;
attendu, qu'il convient en premier lieu de statuer sur l'opposition
formée par le plaignant I.________;
attendu que les parties peuvent faire opposition dans les dix jours
dès réception de l'ordonnance de condamnation par
simple déclaration écrite (art. 267 al. 1
CPP),
que lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'une infraction
poursuivie sur plainte, le plaignant peut faire opposition en ce
qui concerne l'action pénale (art. 267 al. 3
CPP),
que l'opposition a pour effet de transformer l'ordonnance de
condamnation dans sa totalité en ordonnance de renvoi devant
le tribunal de police désigné (art. 270 al. 1
CPP),
qu'en l'occurrence, comme déjà mentionné,
I.________ a formé opposition contre l'ordonnance de
condamnation entreprise,
qu'il convient dès lors de prendre acte de l'opposition et
de renvoyer la cause devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne;
attendu que l'enquête instruite contre Q.________ se trouve
actuellement également devant le Tribunal de
l'arrondissement de Lausanne,
qu'étant donné qu'une partie des faits qui lui sont
reprochés concerne la même altercation que celle de la
présente cause, une jonction paraît se justifier en
vertu du principe de connexité,
qu'il appartiendra dès lors au Président Tribunal de
l'arrondissement de Lausanne de procéder à cette
opération (art. 26 CPP),
qu'au vu de ces éléments, le recours du
Ministère public est sans objet;
attendu, en définitive, qu'il convient de prendre acte de
l'opposition formée par I.________ et de renvoyer la cause
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, dont
le Président procèdera préliminairement
à la jonctions des causes
précitées,
que le recours du Ministère public est sans
objet,
que les frais du présent arrêt sont laissés
à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Prend acte de l'opposition.
II.
Renvoie
devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne
T.________
, fils de [...] et de [...], né le [...] à
[...], originaire de [...], célibataire, [...],
domicilié p.a. [...], ch. [...], [...]
Comme
accusé
:
-
de
lésions corporelles simples
(art. 123 ch. 1 CP),
dont la définition légale est la suivante:
Celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre
atteinte à l'intégrité corporelle ou à
la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Dans les
cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la
peine (art. 48a).
-
de
voies de fait
(art. 126 al. 1 CP), dont la
définition légale est la suivante:
Celui qui
se sera livré sur une personne à des voies de fait
qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte
à la santé sera, sur plainte, puni d'une
amende.
En raison des
faits mentionnés dans l'ordonnance de
condamnation.
III.
Dit que le recours du
Ministère public est sans objet.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
recourant, par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat (pour I.________),
-      M. T.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      [...], [...].
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: