vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 563 · 2015-10-22 · fr

AM, REMBOURSEMENT DE FRAIS{ASSURANCE}, TRAITEMENT À L'ÉTRANGER, URGENCE, ADÉQUATION | 24 LAMal, 32 LAMal, 34 LAMal, 36 OAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2015 Arrêt / 2015 / 563

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
46/14 - 44/2015
ZE14.049655
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à […], recourant,
et
V.________SA
,
Service juridique, à […], intimée.
_______________
Art.
24, 32 et 34 LAMal ; 36 OAMal
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est affilié
auprès de V.________SA (ci-après : V.________SA ou l’intimée) s’agissant
de l’assurance obligatoire des soins au sens de la LAMal (loi fédérale sur l’assurance-maladie
du 18 mars 1994 ; RS 832.10).
Par courrier du 17 juin 2014 à V.________SA, l’assuré a transmis un rapport médical
établi au S
.________
par le Dr H.________, au Sri Lanka, lequel concernait un traitement dispensé du 26 au 29 mai
2014 pour une intoxication alimentaire d’un montant total de 128'000 LKR (roupie srilankaise).
Le 30 juin 2014, V.________SA a fait parvenir à l’assuré un questionnaire intitulé
«
traitement médical
à l’étranger
», qu’il
a retourné dûment rempli, sans y indiquer de date. Il évoquait s’être rendu
au Sri Lanka du 23 mai au 8 juin 2014 en raison du décès du grand-père de sa femme.
Par courrier du 31 juillet 2014 à l’assuré, V.________SA a indiqué qu’elle
avait mandaté un partenaire d’assistance à l’étranger afin de vérifier
les tarifs pratiqués par les fournisseurs de soins consultés.
La société A.________SA a établi un rapport le 13 août 2014 intitulé «
vérification
de facturation à l’étranger
»
concernant l’assuré (ainsi que sa femme, B.________, son beau-père, Q.________, et sa
belle-mère, C.________, affiliés auprès de V.________SA également) dont la teneur
était notamment la suivante :
«
01.
Le centre médical/centre hospitalier/cabinet médical/existe-t-il ?
Oui
le «S.________ » à [...] existe. Il s’agit d’un centre médical, situé
à l’étage d’un petit immeuble rénové en 2010, qui se compose de 4 pièces.
02.
Le médecin facturant y exerce-t-il régulièrement son activité?
Le
Dr [...] y travaillait chaque jour et iI est maintenant remplacé par le Dr H.________ qui y travaille
tous les jours à partir de 16h00. Ce médecin travaille également pour l’hôpital
public de [...] qui se trouve dans les environs du «S.________ ».
03.
Existe-t-il un site Internet de référence pour ce centre médical/centre hospitalier/cabinet
médical? Si oui, quelle est l’adresse Internet?
Non, il n ‘existe
aucun site internet de cet établissement.
04.
Le centre médical/centre hospitalier/cabinet médical/ est-il équipé pour dispenser
le traitement facturé?
Non,
le «S.________ » n’est pas équipé, notamment pour les traitements d’urgence,
pas même avec de l’oxygène. Il existe deux pièces séparées dans lesquelles
seuls des patients présentant des pathologies simples sont soignés.
Il
y a aussi deux infirmières qui y travaillent et la nuit, aucun médecin n’est présent.
Aucun dispositif médical tel qu’un appareil à ultrasons n’est disponible dans ce
centre.
05.
L’assuré(e) a-t-il (elle) été en traitement chez le médecin facturant/centre
médical/centre hospitalier/cabinet médical aux dates mentionnées sur la (les) facture(s)?
Cela
ne peut pas être prouvé (nous n’avons pas pu obtenir une copie du dossier médical
des assurés, ni de quittance de paiement, etc.)
06.
S’agit-il d’un traitement vraiment urgent ou celui-ci aurait pu être différé
et planifié ultérieurement?
Cela
ne peut pas être prouvé étant donné que nous n’avons pas pu obtenir de preuves
auprès du médecin.
07.
Le traitement facturé correspond-il aux déclarations du médecin facturant ou de son remplaçant?
Non,
cela ne correspond pas aux prix courants dans le pays.
08.
Les médicaments prescrits (s’il y en a) correspondent-ils au traitement dispensé?
09.
Le traitement et sa durée correspondent-ils au diagnostic fourni?
Le
traitement n’est pas en adéquation avec le diagnostic posé.
10.
Avons-nous reçu des fausses factures? Si oui, quelles sont les preuves qui confirment cela?
Il
ne nous est pas possible de le prouver.
11.
Sommes-nous en présence d’une surfacturation manifeste ? Si oui, quels sont les tarifs locaux
pour le traitement facturé?
Oui,
les prix pratiqués ne correspondent pas aux prix réellement appliqués par l’établissement
et dans le pays en général.
Exemple :
le prix de la consultation est affiché à 13.50 CHF (2000.00 LKR) dans le cabinet
12. Remarques
Nous
avons plusieurs cas de surfacturation avérées au «S.________ » et présentant
les mêmes diagnostics (infection à la jambe gauche) ainsi que les mêmes traitements.»
Le relevé des tarifs du
S.________
réalisé par A.________SA daté du 13 août 2014 montrait les prix suivants :
« 11. Haben wir überfakturierte Rechnungen erhalten ?
Wenn ja, wie ist der lokale Tarif für die fakturierte Behandlung ?
Ja, die Rechnung ist überfakturiert. Folgend die korrekten Preise für das S.________ :
Leistung
Realer
Preis/ Tag in LKR
Realer
Preis / 8 Tage in LKR
Verrechn.
Betrag (8 Tage – in LKR)
Zimmerkosten
500.00
4'000.00
36'000.00
Medizinische
Betreuung inkl. Arzthonorar
2'000.00
16'000.00
50'000.00
Essen
Nicht vorhanden
-
6'800.00
Untersuchungen
– keine Details -> keine Leistungen
-
4'020.00
Medikamente*,
inkl. Spitalkosten
Max. 25'000.00
86'870.00
*bei einer Abgrabe 3x tägl./Woche »
Dans un courriel du 26 septembre 2014 à V.________SA, une spécialiste «
Fraud
& Recovery
» a notamment écrit
ce qui suit :
« Madame,
Comme
convenu par téléphone le 20.08.2014 nous avons seulement posé quelques questions à
notre agent pour la vérification de factures pour la famille [...], vu que nous avons déjà
fait plusieurs vérifications pour ce centre médical au Sri Lanka.
Selon
les rapports et les factures de la famille [...], ils ont été hospitalisés comme suit :
Nom
Numéro
de police
Date
d’hospitalisation
Diagnostic
Frais
LKR
Frais
USD
Q.________
[…]
29.5. –
3.6.2014
Infection des
voies respiratoires
145'900.00
1'118.00
M.________
[…]
26.-29.5.2014
Intoxication
alimentaire
128'000.00
981.00
C.________
[…]
31.5.-4.6.2014
Cellulite jambe
droite
169'550.00
1'300.00
B.________
[…]
26.-30.5.2014
Intoxication
alimentaire
161'500.00
1'238.00
Pour
obtenir les informations sur le centre médical «S.________ » à [...], nous vous
annexons le rapport de la vérification précédente dans ce centre médical pour Monsieur
[…].
Dans
les cas précédents pour ce centre médical c’était toujours le Dr.  [...]
qui a signé les « factures », maintenant c’est le Dr.  [...]. Ce
médecin travaille aussi pour le S._________ chaque jour à partir de 16.00 heures. Avant 16.00
heures, il travaille au « [...] » qui n’est pas loin du S.________.
Comme
déjà informé, ce centre médical n’est pas équipé pour pouvoir traiter
les urgences et il n’est pas possible non plus d’hospitaliser des patients dans le S.________.
En outre, il s’agit de surfacturations pour chaque cas. Un traitement dans ce cabinet médical
coûte au maximum USD 230.00. Il n’y a pas de facture officielle, pas de quittance, pas de
preuve de paiement non plus. »
Par décision formelle du 8 octobre 2014, V.________SA a refusé la prise en charge du traitement
médical dispensé à l’assuré du 26 au 29 mai 2014 au Sri Lanka à la suite
d’une intoxication alimentaire pour un montant de 128'000 LKR, soit 857 fr. 60. V.________SA
a estimé que le centre médical en question n’était pas équipé pour traiter
les urgences et qu’il n’était pas possible d’y être hospitalisé, qu’aucun
document n’attestait le paiement des notes d’honoraires et que les soins étaient surfacturés.
V.________SA a remis à l’assuré un décompte de prestations n°  [...] du
10 octobre 2014 pour un montant non reconnu de 857 fr. 60 correspondant au traitement effectué au
Sri Lanka du 26 au 29 mai 2014.
Le 15 octobre 2014, l’assuré (ainsi que sa femme et ses beaux-parents) s’est opposé
à la décision de V.________SA du 8 octobre 2014, faisant valoir qu’il s’était
rendu à l’hôpital non pas pour une urgence, mais pour une maladie et que les prix étaient
raisonnables par rapport à ceux pratiqués en Suisse. Etait notamment jointe une lettre du médecin
de l’hôpital attestant de l’hospitalisation de l’assuré au
S.________
pour une intoxication alimentaire du 26 mai au 29 mai 2014, ainsi qu’une attestation de la «
[...] » du 10 octobre 2014 signée par [...] indiquant que Q.________ lui avait emprunté
une somme de 500'000 LKR, le 2 juin 2014, lorsqu’il se trouvait au Sri Lanka.
Par décision sur opposition du 7 novembre 2014, V.________SA a rejeté l’opposition et
confirmé le refus de prendre en charge la somme de 857 fr. 60 relative au traitement médical
du 26 au 29 mai 2014 au Sri Lanka.
Dans un rapport du 9 février 2015, le Dr J.________, médecin-conseil de V.________SA, a fait
les constatations suivantes :
«
Chronologie/diagnostics :
Le patient est un homme de 28 ans a été hospitalisé du 26 au 29 mai 2014 en raison d’une
intoxication alimentaire avec diarrhée infectieuse (food poisoning – infective diarrhea).
Le
patient aurait présenté des crampes abdominales à la défécation, de la fièvre
(sans mesure).
Un ultrason abdominal a été effectué.
Après une première consultation auprès du Dr H.________, celui-ci a demandé l’hospitalisation
du patient (du 26 au 29 mai 2014).
Remarques :
Je
relève qu’aucun contrôle de la température n’a été effectué
pour ce patient, ce qui est inconcevable lorsque le diagnostic posé est celui de diarrhée infectieuse
et qu’une fièvre est constatée.
Les
analyses effectuées ne démontrent aucune infection. Et des analyses urinaires ne sont pas du
tout utiles pour diagnostiquer une intoxication alimentaire. Elles ne permettent pas non plus d’adapter
le traitement.
Les
analyses sanguines ne démontrent aucune infection et il est difficile de comprendre pour quelle
raison elles ont été effectuées et de plus quotidiennement, au vu du diagnostic posé.
Une
hospitalisation (et de 4 jours complets !) n’était de toute manière pas nécessaire
au vu du dossier ».
B.
Par acte du 24 novembre 2014, M.________ a recouru contre la décision sur opposition rendue par
V.________SA le 7 novembre 2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à la prise en charge des frais à hauteur de 857 fr. 60 pour le traitement
dispensé au Sri Lanka du 26 au 29 mai 2014. En substance, il fait valoir qu’il a fourni toutes
les pièces requises, notamment une lettre du Dr H.________ et des photos de l’hôpital
pour prouver son droit au remboursement des frais. Il produit en outre la facture officielle rédigée
à son nom.
Dans sa réponse du 12 février 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision litigieuse. Elle a retenu que l’hospitalisation et les postes
facturés pour le suivi médical du recourant n’avaient pas été prouvés
au degré de la vraisemblance prépondérante et qu’en tous les cas ils étaient
surfacturés, que le cas ne présentait pas d’urgence particulière et que le traitement
dispensé ne répondait pas aux principes d’économie, d’adéquation et d’efficacité.
Dans leurs déterminations des 16 mars et 20 avril 2015, le recourant et l’intimée ont
maintenu leur position respective.
Par courrier du 25 août 2015, la juge instructeur a requis de l’intimée qu’elle
produise le rapport d’A.________SA (anonymisé) dont il était fait référence
dans le courriel du 26 septembre 2014 de Mme [...] à Mme [...], ainsi que tout autre document utile.
Les 2 et 10 septembre 2015, l’intimée a transmis des rapports du 13 août et 10 novembre
2014 concernant le S.________, ainsi qu’une attestation des [...] du 6 septembre 2014 mentionnant
que l’établissement n’était pas totalement équipé pour traiter les cas
urgents, qu’il n’y avait pas de médecin durant la nuit pour surveiller le patient et
que le traitement avait été surfacturé.
Le 23 septembre 2015, le recourant a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-maladie (art. 1 al.
1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours
a été interjeté en temps utile et répond aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000
fr., la présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour des assurances
sociales, statuant comme juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la prise en charge par l’intimée, au titre de l’assurance obligatoire
des soins, des frais liés à l’hospitalisation du recourant au Sri Lanka du 26 au 29 mai
2014, à hauteur de 857 fr. 60.
3.
En vertu de l’art. 24 LAMaI, l’assurance
obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations définies aux art. 25 à
31 en tenant compte des conditions des art. 32 à 34 LAMaI. Conformément à l’art.
25 al. 1 LAMaI, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations
qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. Ces prestations
comprennent notamment les examens, traitements et soins dispensés en milieu hospitalier, ainsi que
les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par
un médecin (al. 2 let. a et b).
L'art. 32 al. 1, 1
ère
phrase LAMal précise que les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 de cette loi doivent
être efficaces, appropriées et économiques.
Selon l’art. 34
al. 2 LAMaI, le Conseil fédéral peut décider de la prise en charge, par l’assurance
obligatoire des soins, des coûts des prestations prévues aux art. 25 al. 2 ou 29 LAMaI fournies
à l’étranger pour des raisons médicales. Se fondant sur cette délégation
de compétence, l’autorité exécutive a édicté l’art. 36 OAMaI (ordonnance
du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie ; RS 832.102), intitulé «
Prestations
à l’étranger
». Aux
termes de l’al. 1 de cette disposition, le département désigne, après avoir consulté
la commission compétente, les prestations prévues aux art. 25 al. 2 et 29 LAMal dont les coûts
occasionnés à l’étranger sont pris en charge par l’assurance obligatoire des
soins lorsqu’elles ne peuvent être fournies en Suisse. L’art. 36 al. 2 OAMaI dispose
en outre que l’assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des traitements effectués
en cas d’urgence à l’étranger. Il y a urgence lorsque l’assuré, qui
séjourne temporairement à l’étranger, a besoin d’un traitement médical
et qu’un retour en Suisse n’est pas approprié.
Ce qui est donc déterminant, c’est que l’assuré ait subitement besoin et de manière
imprévue d’un traitement à l’étranger ; il faut que des raisons médicales
s’opposent à un report du traitement et qu’un retour en Suisse apparaisse inapproprié
(TF 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.2 et les références citées).
Pour le surplus, la prise
en charge de toute prestation demeure soumise aux principes généraux d’efficacité,
d’adéquation et d’économicité (cf. art. 32 LAMaI). Une prestation
est efficace lorsqu’on peut objectivement en attendre le résultat thérapeutique visé
par le traitement de la maladie, à savoir la suppression la plus complète possible de l’atteinte
à la santé somatique ou psychique (ATF 128 V 159 consid. 5c/aa). La question de son caractère
approprié s’apprécie en fonction du bénéfice diagnostique ou thérapeutique
de l’application dans le cas particulier, en tenant compte des risques qui y sont liés au
regard du but thérapeutique (ATF 127 V 138 consid. 5). Le caractère approprié relève
en principe de critères médicaux et se confond avec la question de l’indication médicale
: lorsque l’indication médicale est clairement établie, le caractère approprié
de la prestation l’est également (ATF 125 V 95 consid. 4a). Le critère de l’économicité
concerne le rapport entre les coûts et le bénéfice de la mesure, lorsque dans le cas concret
différentes formes et/ou méthodes de traitement efficaces et appropriées entrent en ligne
de compte pour combattre une maladie (ATF 127 V 138 consid. 5).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. aussi ATF
130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; TF 9C_995/2010 du 1
er
décembre
2011 consid. 3.2).
c)
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire.
D’après ce principe, les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office
par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des
parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci comprend en particulier
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués,
faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves
(ATF 125 V 193 précité consid. 2 et les références ; cf. aussi ATF 130 I 180 consid.
3.2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
4.
En l’espèce, le recourant soutient
qu’il s’est rendu avec sa femme, B.________, ainsi que ses beaux-parents, C.________ et Q.________,
au Sri Lanka du 23 mai au 8 juin 2014 en raison du décès du grand-père de sa femme. Sur
place, il aurait été hospitalisé du 26 au 29 mai 2014 au
S.________
à cause d’une intoxication alimentaire. Les traitements médicaux reçus dans ce cadre
s’élèveraient à 857 fr. 60. Les membres de sa famille qui séjournaient avec
lui au Sri Lanka auraient également été hospitalisés pendant la même période
dans cet établissement. En effet, selon les informations au dossier, sa femme aurait été
hospitalisée du 26 au 30 mai 2014 pour une intoxication alimentaire, sa belle-mère du 31 mai
au 4 juin 2014 pour une cellulite (infection) à la jambe droite, ainsi que son beau-père du
29 mai au 3 juin 2014
pour
une infection des voies respiratoires basses.
L’intimée a mandaté un partenaire d’assistance à l’étranger afin
de vérifier les soins invoqués par le recourant et sa famille. Il s’est avéré
que l’établissement en cause, le
S.________
,
avait déjà fait l’objet de plusieurs investigations. Selon les pièces au dossier
(cf. notamment les rapports d’A.________SA des 13 août et 10 novembre 2014, le courriel du
26 septembre 2014 d’une spécialiste «
Fraud
& Recovery
» à V.________SA
et l’attestation des [...] du 6 septembre 2014), le
S.________
ne disposait pas de l’infrastructure nécessaire pour envisager l’hospitalisation de
patients et il n’était pas équipé pour gérer les urgences, à défaut
notamment de dispositif médical suffisant, tels que de l’oxygène ou appareil à ultrasons.
A cet égard, on relèvera que le Dr H.________ n’a dès lors pas été en
mesure d’effectuer l’ultrason abdominal tel qu’il l’a mentionné dans son
rapport médical. Par ailleurs, l’établissement se composait de quatre pièces, dont
seulement deux séparées permettaient de soigner des patients avec des pathologies simples.
Il n’y avait au demeurant aucun médecin présent avant 16 heures ni pendant la nuit.
On constate également que les postes de facturation de la quittance produite par le recourant ne
permettent pas la facturation de journée d’hospitalisation, la rubrique « channel
fees » ayant été tracée et remplacée à la main par « ward
fees ». De plus, selon les rapports d’A.________SA du 13 août et du 10 novembre
2014, il n’a pas été possible de récolter sur place une preuve de l’hospitalisation
sous forme d’inscription ou de quittance de paiement. Enfin, les pièces au dossier ont démontré
que les prix des traitements avaient été surfacturés par rapport à ceux généralement
pratiqués dans le pays (cf. infra).
Ces éléments, ainsi que la très faible probabilité que quatre membres de la famille
soient hospitalisés chacun leur tour dans un laps de temps de dix jours pour des affections différentes,
font sérieusement douter de la réalité des soins médicaux invoqués. L’argumentation
et les pièces produites par le recourant ne permettent pas non plus de rendre ses allégations
vraisemblables. En effet, les photos de qualité médiocre qui montrent une infirmière dans
un couloir, un point de vue de l’établissement depuis l’extérieur, ainsi qu’une
pièce avec un lit et un matériel médical vétuste, sont loin de démontrer une
véritable prise en charge. Dans ces circonstances, le recourant n’a pas établi, au degré
de la vraisemblance prépondérante, qu’il ait été hospitalisée du 26 au
29 mai 2014 au Sri Lanka pour une intoxication alimentaire. L’intimée était donc légitimée
à refuser le remboursement desdits frais médicaux.
Il convient d’ajouter qu’à supposer que le traitement auprès du
S.________
ait été établi, il ne répondrait en tous les cas pas aux exigences générales
d’efficacité, d’adéquation et d’économicité au sens de l’art.
32 LAMal. En effet, de l’avis du médecin-conseil de l’intimée, une hospitalisation
de quatre jours était inadéquate pour un problème d’intoxication alimentaire et
de diarrhée, et il n’était pas nécessaire d’effectuer des analyses urinaires
pour poser le diagnostic ou pour adapter le traitement, ni de réaliser des analyses sanguines quotidiennement.
Il regrettait aussi l’absence de prise de la température, alors qu’il était indiqué
que le recourant avait eu de la fièvre. En outre, il convient d’admettre que le traitement
facturé ne correspond pas aux prix courants pratiqués dans l’établissement en question
et dans le pays en général. Les tarifs indiqués au sein du
S.________
prévoient 500 LKR pour une chambre, 2'000 LKR pour une consultation médicale et un forfait
maximal de 25'000 LKR pour les médicaments comprenant les frais d’hôpitaux et portant
sur une prise de médicament trois fois par jour sur une durée d’une semaine (cf. rapport
d’A.________SA du 13 août 2014). Or le détail des prestations figurant dans le rapport
médical du Dr H.________ indique un montant de 4'500 LKR pour une consultation médicale et
de 5'000 LKR pour une chambre, puis un montant total de 128’000 LKR. Des frais de repas pour une
somme de 8’000 LKR figurent également sur la facture alors que l’établissement
ne prévoit pas ce type de service. Une attestation des [...] du 6 septembre 2014 produite par l’intimée
a au demeurant confirmé la surfacturation des prix dans cet établissement. Dans ces circonstances,
l’intimée était légitimée à refuser la prise en charge du montant de 857
fr. 60 pour ces raisons également.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que la décision sur opposition du 7 novembre 2014,
par laquelle V.________SA a confirmé son refus de prise en charge d’un montant de 857 fr.
60 relatif à l’hospitalisation du 26 au 29 mai 2014 du recourant au Sri Lanka pour une intoxication
alimentaire, échappe à la critique. Le recours doit ainsi être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b)
S’agissant des frais et dépens (art. 91 LPA-VD applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD),
il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause et
n’étant pas représenté par un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD ; cf.
art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 novembre 2014 par V.________SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M.________,
‑
V.________SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :