vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1135 · 2010-03-23 · fr

INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, INCAPACITÉ DE GAIN, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, COMPARAISON DES REVENUS, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.03.2010 Arrêt / 2009 / 1135

TRIBUNAL CANTONAL
AI 520/08 - 125/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 mars
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
Juges
:           Mme
Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Penthalaz, recourante,
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-I
NVALIDITE POUR LE CANTON DE
VAUD
(ci-après : l'OAI), à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 al. 1, 8 al. 1 et 16
LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Q.________ (ci-après :
l'assurée), née le 24 août 1959, mariée,
est mère de trois enfants, nés respectivement en
1986, 1988 et 1994. Elle a exercé la profession
d'infirmière-assistante jusqu'à la naissance de sa
fille aînée en 1986, date à laquelle elle a
cessé cette activité pour se consacrer à
l'éducation de ses trois enfants. Elle n'a jamais repris
d'activité professionnelle depuis lors, se limitant à
soutenir occasionnellement son mari dans le cadre de l'exploitation
agricole.
Le 14 juillet 2006, l'assurée a déposé une
demande de prestations AI pour adultes, tendant à l'octroi
d'une rente, en faisant état d'une sclérose en
plaques reconnue depuis le 1
er
mai 2006. Dans un
questionnaire signé par l'intéressée mais non
daté, elle a indiqué que si elle était en
bonne santé, elle travaillerait à 50% comme
infirmière-assistante, par intérêt personnel et
par nécessité financière.
b)
Dans un rapport du 1
er
septembre 2006
adressé à l'OAI, le Dr K.________, spécialiste
FMH en médecine générale et
médecin-traitant de l'assurée, a retenu les
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail de "sclérose en plaque d'apparition tardive et
vraisemblablement de type primaire progressive" et
d'"instabilité des genoux secondaire à une dysplasie
rotulienne bilatérale". L'activité de
ménagère est selon lui exigible à 50%, aucune
autre activité n'étant cependant exigible. Il expose
que l'intéressée est limitée dans ses
activités ménagères et qu'elle doit être
soulagée des activités physiques. Elle est en effet
vite fatigable, souffre de jambes coupées à l'effort
et d'une instabilité de ses deux jambes avec des menaces de
chute en particulier à gauche. Une aide
ménagère a dès lors été
sollicitée avec l'accord préalable de
l'assurance-maladie de l'assurée. Au reste, il estime que
l'état de santé est stationnaire.
c)
Une enquête économique
ménagère a été effectuée le 21
décembre 2006. La personne chargée de l'enquête
conclut comme suit son rapport :
"Mme Q.________ a dû d'abord accuser
le coup du diagnostic en mai 2006. Depuis, les atteintes n'ont pas
fondamentalement changé et elle est de bonne volonté
pour trouver différents moyens pour se soulager et essayer
de garder ses capacités physiques actuelles. Pour l'instant,
l'atteinte à sa santé l'handicape surtout au niveau
de l'insécurité dans la marche et accroît sa
fatigabilité. Tenant compte de ces facteurs, il paraît
assez difficile d'envisager un emploi à temps partiel
à l'extérieur, tel qu'elle l'avait prévu.
L'assurée nécessite un suivi scrupuleux, afin de
détecter rapidement une aggravation de son
état".
Sur cette base, l'enquêtrice a retenu un statut d'active
à 50% en tant qu'infirmière-assistante, actuellement
sans emploi, et de ménagère à 50%. Le taux
d'empêchement retenu dans les activités
ménagères est de 22,8%. Quant au degré
d'invalidité total, il s'élève à 36,4%
et procède de la pondération suivante :
Activité
Part
Empêchement
Degré
d'invalidité
Infirmière-
assistante
50 %
50 %
25 %
Ménagère
50 %
22,8
%
11,4
%
Degré d'invalidité
total
36,4
%
Mandaté par l'OAI afin de connaître les
empêchements que l'assurée présente dans son
activité de collaboratrice agricole, A.________ Sàrl
à [...] a réalisé un rapport d'enquête
concernant l'exploitation agricole, daté du 22
décembre 2006; il contient les passages suivants
:
"Etant donné que l'épouse ne
s'impliquait pas dans les travaux agricoles avant la survenance de
son handicap, à l'exception de coups de main occasionnels et
de l'entretien du tour de la ferme, l'experte agricole ne peut pas
vraiment retenir une collaboration perceptible et mesurable (2,6%
selon le budget de travail). D'ailleurs la structure de taille
moyenne de la ferme, constituée de grandes cultures sans
animaux, ne le justifie pas.
De là il est fort probable que
cette assurée aurait repris une activité à
l'extérieur dans le domaine de la santé ou des
prestations à domicile (CMS) pour subvenir aux besoins
financiers engendrés par les adolescents en
formation.
(…)
Changements dans
l'exploitation et dans l'effectif du personnel
L'exploitation ne génère pas
une occupation régulière à plein temps. On
peut distinguer des périodes d'importants ouvrages,
notamment en début d'été pour l'entretien des
cultures d'endives (position betterave rouge dans le programme) et
des betteraves sucrières, ainsi qu'à l'automne lors
des récoltes de ces deux cultures, où la force d'une
personne seule ne suffit pas. Pour achever ces travaux, l'entraide
avec d'autres agriculteurs est nécessaire, mais
l'épouse n'y a jamais participé.
L'augmentation de surface de 10 ha pour
2007, agrandira certes le volume de travail, mais gardant la
même structure sans bétail et avec grandes cultures,
il ne paraît pas nécessaire qu'une aide
supplémentaire devra être engagé à plus
long échéance (à part des journées de
récolte avec les machines).
Réadaptation
L'assurée doit apprendre à
gérer ses forces et ses moments de fatigue. Il ne
paraît pour l'instant pas indiqué d'exiger une
occupation en plus. La comptabilité est faite par le mari et
l'assurée indique que cette tâche ne lui conviendrait
pas, ne se sentant pas trop à l'aise avec les chiffres et
les calculs.
Proposition
Mme Q.________ est certes épouse
d'agriculteur et suit ainsi le rythme du travail agricole et rend
de petits services pour soutenir son mari, mais l'attestation de
collaboration avec implication financière ne paraît
pas réaliste. Elle a préféré
élever leurs trois enfants et rechercher une activité
rémunératrice à l'extérieur au moment
où le dernier approche la fin de scolarité. Elle se
trouve actuellement gênée par son handicap, qui rend
cette recherche de travail difficile".
d)
Dans un rapport médical du 18 octobre 2007
adressé à l'OAI, le Dr K.________ a confirmé
les diagnostics posés dans son rapport du 1
er
septembre 2006. Il ajoute que l'assurée doit se faire aider
par son mari et par une femme de ménage à raison de
trois heures par semaine. Elle est en mesure de préparer les
repas, mais doit marcher à l'aide d'un bâton ou d'une
canne afin d'éviter d'éventuelles chutes dues
à son instabilité. "Sur le plan psychologique elle
présente un bon moral et une thymie normale, mais doit
dormir douze heures par jour en raison d'une fatigue chronique et
de la limitation fonctionnelle liée à sa maladie
neurodégénérative. L'incapacité de
travail peut donc toujours être estimée à au
moins 50% de façon durable et définitive" comme
ménagère, l'état de santé de
l'assurée étant considéré comme
stationnaire. Aucune autre activité n'est
exigible.
Dans un rapport médical du 11 février 2008
adressé à l'OAI, le Dr X.________, spécialiste
FMH en neurologie, a posé les diagnostics affectant la
capacité de travail de dysplasie rotulienne
bilatérale avec status post-opératoire selon Roux en
1974 et de probable sclérose en plaques de type primairement
progressive avec troubles de la marche et de l'équilibre
ainsi que des troubles sphinctériens. Sous la rubrique
"anamnèse", il s'exprime comme suit :
"Il s'agit d'une patiente
âgée de 49 ans, qui a bénéficié
en 1974 d'une intervention selon Roux au niveau des genoux pour une
dysplasie rotulienne bilatérale qui s'est manifestée
à l'époque par des luxations
répétées. Elle avait présenté
également quelques douleurs lombaires basses pour lesquelles
des radiographies lombaires ont mis en évidence des
anomalies transitionnelles en S1 avec hémilombalisation de
S1 et discopathie L5-S1 associée.
La patiente m'a été
adressée une première fois en août 2003 pour
lâchages et pseudo-lâchages du genou gauche, tout
particulièrement à la marche ainsi qu'à la
descente des escaliers. Il y avait également des troubles
statiques au niveau du genou avec une attitude en recorvatum. Il
n'y avait pas de notion de sciatalgies mais la patiente se
plaignait déjà à l'époque d'une
sensation d'étau et de paresthésies sans
insensibilité au niveau de la cheville droite. Il existait
également des urgences mictionnelles avec incontinence
d'effort modérée. Il n'y avait pas d'autres troubles
neurologiques.
A l'époque, l'examen neurologique
mettait en évidence une hyperréflexie des MI, tout
particulièrement à gauche, avec un signe de Babinski
douteux ddc. Il n'y avait pas d'évidence pour une atteinte
radiculaire.
Une IRM médullaire à la
recherche d'une éventuelle atteinte centrale s'était
révélée normale, sans myélopathie
intrinsèque. Il existait, au niveau lombaire, uniquement une
petite hernie médiane para-médiane droite
luxée vers le bas en L4-L5, de découverte
probablement fortuite.
En 2005, la patiente développe des
paresthésies persistantes dans le territoire cubital de la
main droite pour lesquelles elle a été vue sur le
plan clinique et ENMG par le Dr T.________ qui n'avait pas pu
conclure à une atteinte périphérique. Les
troubles sensitifs ont persisté depuis lors.
Par la suite, la patiente a
développé une aggravation des troubles de la marche
avec une faiblesse et une lourdeur des deux MI occasionnant une
claudication avec une limitation du périmètre de
marche. Elle a également tendance à s'encoubler et
à traîner les pieds. Elle signale également
l'apparition de troubles distaux des MI. Devant cette aggravation,
une IRM cérébrale est pratiquée le 27.04.06 et
mettra en évidence plusieurs lésions de la substance
blanche se manifestant par un hypersignal en T2, toutefois sans
prise de contraste au Gadolinium.
Le 15.05.06, j'ai donc pratiqué une
PL [ponction lombaire, réd.] qui mettra en évidence
une synthèse intrathécale d'IgG avec un profil
oligoclonal à l'électrofocalisation, donc tout
à fait suggestif et compatible d'une atteinte
démyélinisante.
Compte tenu de l'absence de
véritables "poussées" et de l'âge de la
patiente, on évoque avant tout une SEP de type primairement
progressif pour laquelle aucun traitement immuno-modulateur n'est
possible.
Depuis lors, la situation reste stable
avec toujours des difficultés à la marche et des
problèmes d'équilibre et d'occasionnels
lâchages au niveau des genoux. Les troubles
sphinctériens persistent également avec une miction
impérieuse et une incontinence d'effort.
7. Thérapie /
Pronostic :
Il n'y a aucun traitement en
cours.
Le pronostic dans les cas de SEP
primairement progressive est tout de même moins favorable que
dans les formes à poussées mais il m'est toutefois
très difficile de me prononcer."
Le Dr X.________ répond comme suit aux questions
posées dans son annexe au rapport médical
:
"
1.
Questions
concernant l'activité exercée jusqu'ici
:
1.1 Quelle est la
répercussion de l'atteinte à la santé sur
l'activité exercée jusqu'ici ?
L'atteinte neurologique occasionne chez
cette patiente surtout des troubles de la marche et de
l'équilibre avec une nette limitation de ses
capacités orthostatiques, la patiente pouvant difficilement
rester en position debout de manière prolongée. De
plus, son périmètre de marche est fortement
limité. Dans ce contexte, le taux d'activité en tant
qu'infirmière est de 50%.
1.2 L'activité exercée
jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Oui.
A 50%, à savoir 4 heures par
jour.
1.3 Y a-t-il une diminution de rendement
?
Oui.
Si oui, dans quelle mesure ?
de 50% sur une
activité à 100%.
2. Questions concernant
une éventuelle réinsertion professionnelle
:
2.1 Peut-on améliorer la
capacité de travail au poste occupé jusqu'à
présent, respectivement dans le domaine d'activité
exercée jusqu'à présent ?
Non.
2.2 Peut-on exiger que l'assurée
exerce une autre activité ?
Oui.
2.1.1 Si oui
Quel genre
d'activité est envisageable ?
Il devrait s'agir d'une activité
administrative ne nécessitant pas de déplacements, de
port de charges ou de changements de position
réguliers.
Dans quelle mesure cette
activité peut-elle être exercée (heure/j)
?
4 heures par jour.
2.2.2 Dans ce cadre horaire, faut-il
s'attendre à une diminution du rendement ?
Non."
Dans le rapport médical concernant les capacités
professionnelles du 8 février 2008, joint en annexe au
rapport principal du 11 février 2008, le Dr X.________ a
considéré que la capacité de travail de
l'assurée dans une activité adaptée
était de 60-70% environ, soit une activité de
réceptionniste ou de saisie sur ordinateurs.
Dans un rapport médical du 10 mars 2008, le Service
médical régional de l'AI (Drs S.________ et
P.________) retient pour l'essentiel que le diagnostic de
sclérose en plaques constitue une forme lentement
progressive pour laquelle aucun traitement n'est proposé.
L'assurée a de plus en plus de peine pour la marche et
l'équilibre, surtout en terrain accidenté. Ces
praticiens estiment que la capacité de travail est de 70%
dans une activité entièrement adaptée aux
limitations fonctionnelles, c'est-à-dire excluant la
position debout prolongée et la marche, alors qu'elle est,
suivant en cela l'avis du Dr X.________, de 50% dans la profession
d'infirmière-assistante.
e)
Par projet de décision du 21 mai 2008,
confirmé le 30 juin suivant, l'OAI a refusé l'octroi
d'une rente d'invalidité à l'assurée. Il a
retenu que celle-ci ayant cessé son activité
d'infirmière-assistante en 1986 pour se consacrer à
la tenue de son ménage et à l'éducation de ses
enfants, elle devait être considérée comme
ménagère à 100%. Or, l'enquête
ménagère a mis en évidence que les
empêchements rencontrés dans l'accomplissement des
tâches ménagères et éducatives
s'élèvent à 22,8%. Le droit à une rente
doit être refusé, le seuil légal de 40% ouvrant
le droit à une rente n'étant pas atteint.
A la suite de la demande de l'assurée, l'OAI lui a transmis
le dossier constitué le 17 juillet 2008. Le 21 août
2008, le mari de l'intéressée a appelé l'OAI
lui indiquant n'avoir qu'une partie de la deuxième page de
la décision, de sorte qu'il n'a pas d'indications concernant
les moyens de droit. Une nouvelle décision datée du
21 août 2008, identique à celle du 30 juin 2008 et
munie des voies de droit, a été notifiée
à l'assurée.
B.
Le 13 octobre 2008, l'OAI a transmis au Tribunal des assurances du
canton de Vaud un courrier du Dr X.________ daté du 5
septembre 2008 contresigné par Q.________. Faisant suite
à une correspondance du 24 septembre 2008 à
l'assurée lui demandant d'indiquer si le rapport
médical du Dr X.________ du 5 septembre 2008 devait
être considéré comme un recours contre sa
décision du 21 août précédent, l'OAI
précisait dans son écriture du 13 octobre 2008 que
tel devait être le cas. Dans son rapport du 5 septembre 2008,
le Dr X.________ s'exprimait comme suit :
"Je tiens à faire quelques
rectifications en ce qui concerne sa [celle de l'assurée,
réd.] capacité de travail. Il s'agit d'une patiente
qui exerce actuellement une activité de
ménagère. Toutefois, son but était de
reprendre une activité d'infirmière-assistante en
travaillant dans un EMS ou dans un CMS. Il est clair que, dans
cette activité, la patiente a une incapacité de
travail de plus de 50%, à savoir entre 80 et 100%, puisque
son problème principal se situe au niveau de la marche et de
la stabilité avec des phénomènes de lourdeur,
de raideur et de lâchages assez fréquents des genoux,
ce qui pourrait bien entendu être lourd de
conséquences dans une activité
d'aide-infirmière."
Dans sa réponse du 5 janvier 2009, l'OAI a confirmé
les conclusions de sa décision, en ce sens que la recourante
ne présente pas un taux d'invalidité suffisant pour
ouvrir le droit à une rente d'invalidité. Il propose
dès lors le rejet du recours.
La recourante ne s'est pas déterminée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (art. 57a LAI) - sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA). En l'espèce, au vu de la signature apposée par
la recourante au bas du rapport du Dr X.________ du 5 septembre
2008, il y a lieu d'admettre que cet acte a été
interjeté en temps utile et vaut recours, de sorte qu'il y a
lieu d'entrer en matière sur le fond.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1
LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr. s'agissant d'un refus de
rente (cf. Exposé des motifs du projet de LPA-VD, pp.
46-47).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413
consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p.
53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir
si la recourante présente une atteinte à la
santé entraînant une incapacité de gain totale
ou partielle - respectivement, pour la part ménagère,
un empêchement d'accomplir ses travaux habituels - permanente
ou de longue durée.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est
réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
b)
L'évaluation de l'invalidité peut
être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un
assuré à des prestations, de même que lors
d'une révision de celui-ci : méthode
générale de la comparaison des revenus,
méthode mixte, méthode spécifique. Le choix
entre ces méthodes dépend du statut de
l'intéressé : assuré exerçant une
activité lucrative à temps complet, assuré
exerçant une activité lucrative à temps
partiel et assuré non-actif. Est en principe
déterminante l'activité qu'exercerait
l'assuré, s'il n'était pas atteint dans sa
santé (ATF 117 V 194; RCC 1989 p. 125).
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un
assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une
activité lucrative est, pour cette part,
évaluée selon la méthode ordinaire de
comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon
la méthode spécifique pour cette activité.
Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de
l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des
autres travaux habituels et calculer le degré
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré
est affecté dans les deux activités en question (art.
28 al. 2ter LAI en corrélation avec les art. 27bis RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201] et 16 LPGA, ainsi que
l'art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI
et 8 al. 3 LPGA; cf. TF 9C_713/2007 du 8 août 2008).
L'invalidité totale de la personne assurée
résultera de l'addition des taux d'invalidité
pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393
consid. 3.3; 125 V 146). Ces principes n'ont pas été
modifiés à la suite de l'entrée en vigueur de
la 5
e
révision de la LAI, le 1
er
janvier 2008 (cf. art. 28a LAI).
Selon l'art. 28 LAI, dans sa teneur antérieure au
1
er
janvier 2004,  l'assuré a droit à
un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au
moins. A partir du 1
er
janvier 2004, un degré
d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125
V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En
outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid.
3c; 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; TFA I 274/05 du 21 mars
2006, consid. 1.2).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il
ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a
et les références citées; 134 V 231 consid.
5.1).
Cela étant, selon la Haute Cour, les constatations
émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve; il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; il convient dès lors en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et
les références citées; Pratique VSI 2001 p.
106 consid. 3b/bb et cc). Ainsi, au vu de la divergence
consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le
juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/06 du 25
mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en
va différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectifs ayant
été ignorés dans le cadre de l'expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid.
3).
4.
Il est en l'espèce constant que la
recourante est atteinte d'une sclérose en plaques de type
primaire progressive. Cela étant, il convient en premier
lieu d'examiner la question du statut de la recourante.
a)
Selon la jurisprudence, la question du statut doit
être tranchée sur la base de la situation telle
qu'elle s'est développée jusqu'au moment où
l'administration a pris sa décision, encore que, pour
admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré
aurait exercé une activité lucrative s'il avait
été en bonne santé, il faille que la force
probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance
prépondérante (TFA I 792/02 du 27 janvier 2004,
consid. 4.2 et les références).
En l'espèce, la recourante a cessé son travail
d'infirmière-assistante à la naissance de sa
première fille, en 1986, pour se consacrer ensuite à
l'éducation de ses trois enfants, le cadet étant
toujours scolarisé. Des pièces au dossier, il
résulte que l'intéressée envisageait de
reprendre l'exercice d'une activité lucrative, en tant
qu'infirmière-assistante à 50%, à l'approche
de la fin de la scolarité de son fils cadet, né en
1994, soit vraisemblablement vers 2010. C'est donc à juste
titre que l'OAI a considéré que l'assurée
était ménagère à 100%, la recourante
n'ayant en effet plus exercé d'activité lucrative
depuis 1986. Au vrai, le statut prévalant au jour de la
décision était celui de ménagère
à 100%, l'exercice d'une activité à temps
partiel ne s'étant pas concrétisé.
Dans ce cas, le taux d'invalidité se confond avec le total
des empêchements ménagers relevés dans
l'enquête du 21 décembre 2006, soit 22,8% (p. 4). Le
seuil de 40% n'étant pas atteint (art. 28 LAI), le droit
à une rente de l'assurance-invalidité n'est pas
ouvert.
b)
Cela étant, le fait de reconnaître,
conformément aux conclusions de l'enquêtrice (p. 5 de
l'enquête économique sur le ménage), un statut
d'active à 50% et un statut de ménagère
à 50% n'est pas non plus de nature à ouvrir le droit
à une rente d'invalidité. En effet, le Dr X.________
estime que la capacité de travail en tant
qu'infirmière est de 50% (cf. rapport médical du 11
février 2008, p. 2); celle-ci se confond donc avec le taux
d'activité, de sorte qu'il n'y a pas d'empêchement. La
recourante ne subit donc pas de préjudice économique,
le taux d'invalidité global s'élevant dans ce cas
à 11,4% (22,8 x 50%), correspondant aux seuls
empêchements ménagers.
c)
Par surabondance, subsiste l'hypothèse dans
laquelle on considère la recourante comme
ménagère à 50% et active à 50%, tout en
lui reconnaissant, sur la base du rapport du Dr X.________ du 5
septembre 2008, une incapacité de travail totale dans la
profession d'infirmière-assistante, alors qu'elle
présente une capacité de travail de 70% environ dans
une activité adaptée (cf. rapport du 8 février
2008 du praticien prénommé). Comme
l'intéressée n'a plus repris son travail
d'infirmière-assistante depuis 1986, il convient de
s'appuyer sur le salaire issu de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ci-après : ESS) pour calculer le
revenu sans invalidité (cf. ATF 126 V 75 consid. 3b/bb). Il
y a ainsi lieu de se fonder sur le salaire 2007 (année
d'ouverture du droit éventuel à la rente; ATF 135 V
58 consid. 3.1) pour déterminer ce revenu. Le revenu mensuel
pour les femmes exerçant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé
s'élève à 4'019 fr. (ESS 2006, tableau TA1,
niveau de qualification 4, p. 15). Comme les salaires bruts
standardisés valent pour un horaire de 40 heures, soit une
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne
usuelle dans les entreprises suisses en 2007 (soit 41,7 heures; La
Vie économique 5-2009, tableau B9.2, p. 94), ce montant doit
être porté à 4'189 fr. 81 (4'019 x 41,7 : 40),
ce qui donne un salaire annuel de 50'277 fr. 69. Indexé
à 2007 (1,6%), le revenu sans invalidité est de
51'082 fr. 13.
Pour déterminer le salaire d'invalide, il convient
également de se fonder sur l'ESS 2007. Dès lors que
la capacité de travail de la recourante dans une
activité adaptée est de 70%, la diminution de
rendement s'élève à 30%. Le salaire annuel
d'invalide est donc de 35'757 fr. 49 (51'082 fr. 13 x
30%).
Même avec une réduction de 25% du salaire d'invalide,
taux maximum admis par la jurisprudence pour prendre en
considération certaines circonstances propres à la
personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (ATF 126 V 75 consid. 5b/cc), le taux
d'incapacité de gain de 40% n'est pas atteint.
En effet, une fois la déduction maximale de 25%
effectuée, le salaire d'invalide s'élève
à 26'818 fr. 12, d'où une perte de gain de 24'264 fr.
01, ce qui conduit à un degré d'invalidité de
47,50%. Or, comme le statut retenu est de 50% comme active, il n'y
a pas de taux d'invalidité pour cette part. Le taux
d'invalidité est ainsi égal au taux
d'empêchement pour les tâches ménagères,
savoir 11,4%.
d)
En définitive, la décision attaquée
échappe à la critique. Par conséquent, le
recours doit être rejeté, ce qui entraîne le
maintien de la décision entreprise.
5.
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'AI devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce,
les frais de justice doivent être arrêtés
à 250 fr. et être mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu
d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD), la
recourante, au demeurant non assistée, n'obtenant pas gain
de cause.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 250
fr. (deux cent cinquante francs) est mis à la charge de la
recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
Q.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :