vd_findinfo · Décision / 2020 / 339 · 2020-04-28 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.04.2020 Décision / 2020 / 339

TRIBUNAL
CANTONAL
323
PE20.003515-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 avril 2020
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. a et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 avril 2020 par
C.________
contre l’ordonnance rendue le 9 avril 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE20.003515-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 6 mars 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre C.________,
prévenu de contrainte sexuelle, infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) et infraction à
la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre
1951 ; RS 812.121). Il lui était reproché d’avoir, à [...], le 24 février
2020 vers 20h30, dans la buanderie de l’immeuble sis ruelle [...], forcé Q.________ à
lui prodiguer une fellation en la menaçant d’une arme, laquelle a été retrouvée
le 6 mars 2020 chez B.________ ; d’avoir, à [...], dès le 24 février 2020,
possédé et porté l’arme précitée sans permis ; d’avoir, à
[...], laissé une arme à feu – à savoir un fusil – chez J.________, qu’il
possédait sans permis ; ainsi que d’avoir vendu 2 grammes de cocaïne à J.________
pour 100 fr. le gramme, soit 1 gramme entre décembre 2019 et janvier 2020 et 1 gramme en février
2020.
Le 11 mars 2020, le Procureur a étendu l’enquête pénale dirigée contre C.________
pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile, pour avoir, à [...],
entre le 19 décembre 2019 et le 3 janvier 2020, pénétré dans l’appartement
de H.________ en endommageant le cadre de la porte palière à l’aide d’un pied-de-biche
et, après avoir fouillé les lieux, être reparti en emportant à tout le moins 300
fr. de numéraire.
Le 13 mars 2020, l’instruction pénale contre C.________ a encore été étendue
aux chefs de prévention de vol, violation de domicile, séjour illégal et contravention
à la LStup. Il lui est fait grief d’avoir, à [...], les 12 février et 12 mars 2020,
pénétré dans le logement de sa tante P.________, en forçant la porte d’une
manière indéterminée, et d’y avoir dérobé une télévision, un
parfum, un vernis à ongles et une ampoule relais wifi ; d’avoir séjourné sans
droit sur le territoire suisse, malgré une interdiction d’entrée ; ainsi que d’avoir
consommé de la cocaïne et de la crystal meth.
b)
Le
casier judiciaire suisse de C.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
17 novembre 2009, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : dommages à la propriété,
violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention
à la LStup et vol ; peine privative de liberté de 400 jours et traitement ambulatoire ;
mesure abrogée le 5 février 2014 ;
-
15 juin 2011, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : vol, violation des obligations en
cas d’accident et contravention à la LStup ; travail d’intérêt général
de 240 heures, amende de 400 fr. et traitement ambulatoire ; mesure abrogée le 5 février
2014 ;
-
23 février 2012, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ; vol,
délit manqué de vol et contravention à la LStup ; peine privative de liberté
de 180 jours ;
-
11 avril 2012, Ministère public de Zurich-Limmat : délit et contravention à la LStup,
commis à réitérées reprises ; peine privative de liberté de 120 jours et
amende de 300 francs ;
-
16 octobre 2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : dommages
à la propriété et contravention à la LStup ; peine privative de liberté
de 60 jours et amende de 300 francs ;
-
5 mai 2015, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois : menaces, vol, violation de domicile,
dommages à la propriété et contravention à la LStup ; peine privative de liberté
de 9 mois et amende de 300 francs ;
-
29 mars 2017, Tribunal de police de l’Est vaudois : injure, séjour illégal, tentative
de lésions corporelles simples, voies de fait, vol, dommages à la propriété et diffamation ;
peine privative de liberté de 9 mois, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. et
amende de 200 francs ;
-
19 juin 2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : vol et séjour
illégal ; peine privative de liberté de 40 jours ;
-
30 décembre 2017, Ministère public de Zurich-Limmat : opposition aux actes de l’autorité ;
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs ;
-
16 mai 2018, Tribunal de police de l’Est vaudois : voies de fait, vol, injure, menaces, violation
de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup ; peine privative de liberté
de 6 mois, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. et amende de 100 francs.
En outre, l’intéressé fait actuellement l’objet d’une enquête pénale
diligentée à son encontre par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
(n° de référence PE18.015077) pour lésions corporelles simples, lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait, vol, dommages à la propriété, injure, actes d’ordre
sexuel avec des enfants, désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel, séjour illégal et contravention à la LStup. Le 15 avril 2020, la présente
procédure (PE20.003515) a d’ailleurs été jointe à la procédure instruite
sous numéro de référence PE18.015077.
c)
C.________
a été appréhendé le 12 mars 2020. Par ordonnance du 14 mars 2020, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné sa détention provisoire pour une durée maximale d’un
mois, soit au plus tard jusqu’au 12 avril 2020. Considérant que l’acte le plus grave
était l’agression sexuelle que le prévenu était supposé avoir perpétré
sur Q.________, le tribunal, relevant que C.________ contestait les faits, a considéré qu’à
ce stade très précoce de l’enquête, le dossier présentait néanmoins des
indices suffisants, à défaut d’être caractérisés, de culpabilité.
Il a en outre retenu l’existence d’un risque de fuite, qu’aucune autre mesure que la
détention ne permettait de contenir avec efficacité. Il a néanmoins limité la durée
de la détention provisoire à un mois, considérant que ce laps de temps devait permettre
au Ministère public de recueillir des moyens de preuve, tels qu’identification par la victime
et résultat de l’ADN sur l’arme supposée avoir été utilisée, en
lien avec le chef de prévention de contrainte sexuelle.
d)
Il
ressort du rapport établi le 31 mars 2020 par la Brigade de Police scientifique que les prélèvements
biologiques effectués sur les mains et les ongles gauches et droits de la victime Q.________ la
nuit des faits ont permis de révéler l’ADN de B.________. Le profil génétique
de C.________ n’est pour sa part pas ressorti des analyses entreprises.
Lors de son audition du 6 avril 2020, Q.________ n’a pas identifié C.________ sur la planche
photographique qui lui a été présentée mais a en revanche cru reconnaître B.________.
B.
a)
Le 6 avril 2020, le Ministère public a
saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire de C.________ pour une durée de trois mois. Il a relevé que, même si le prévenu
apparaissait hors de cause pour les faits constitutifs de contrainte sexuelle, de nombreuses autres charges,
qu’il admettait en partie, pesaient encore contre lui. S’agissant du cambriolage de [...],
l’intéressé avait par ailleurs été identifié par son ADN, retrouvé
sur l’outil qui avait servi à forcer la porte palière. Le Procureur a en outre invoqué
l’existence de risques de fuite et de réitération et a estimé qu’au vu des
faits reprochés, de la peine encourue et de la mesure d’expulsion du territoire suisse susceptible
d’être prononcée, le principe de la proportionnalité demeurait respecté.
b)
Par
ordonnance du 7 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation temporaire
de la détention provisoire de C.________ jusqu’à droit connu sur la demande du Ministère
public du 6 avril 2020.
c)
Dans
des déterminations du 8 avril 2020, C.________ a conclu au rejet de la demande du Ministère
public et à sa mise en liberté immédiate. Il a soutenu que les faits qui pourraient être
retenus à sa charge seraient de peu de gravité et ne justifieraient pas à eux seuls, depuis
l’abandon du chef de prévention de contrainte sexuelle, un placement en détention provisoire.
Le principe de la proportionnalité serait en outre violé par la prolongation requise. Le prévenu
a également contesté l’existence de risques de fuite et de réitération.
d)
Par
ordonnance du 9 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la
détention provisoire de C.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 12 juillet 2020 (II), et a dit que les frais de sa
décision, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu l’existence de soupçons sérieux de culpabilité ainsi que de
risques de fuite et de réitération. S’agissant du risque de fuite, il a relevé que
le prévenu était un ressortissant [...] sans domicile fixe et sans statut en Suisse, de sorte
que l’on pouvait effectivement craindre qu’il quitte le territoire helvétique ou se
réfugie dans la clandestinité pour échapper aux poursuites pénales en cours. Pour
ce qui était du risque de récidive, il a considéré que celui-ci était indiscutable
au regard des antécédents de l’intéressé. Le Tribunal des mesures de contrainte
a encore estimé qu’aucune mesure de substitution n’était à même de prévenir
les risques retenus et que la prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois
mois – qui devait permettre au Ministère public de clore son enquête et d’engager
l’accusation devant le tribunal compétent – demeurait proportionnée à la peine
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 23 avril 2020, C.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant,
sous suite de frais judiciaires et dépens, à son annulation, à ce que sa mise en liberté
immédiate soit prononcée et à ce que les frais de l’ordonnance entreprise, par 225
fr., soient mis à la charge de l’Etat. A l’appui de son recours, il a produit un lot
de pièces sous bordereau, dont une nouvelle, à savoir un avis adressé le 20 février
2020 par le Service de protection de la jeunesse à la Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut
concernant l’autorité parentale et le droit de visite sur l’enfant [...] (P. 81/3).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) contre une décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP), le recours de C.________ est recevable. La pièce nouvelle l’est
également (art. 390 al. 4
in
fine
CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Code
de procédure pénale, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 385 CPP ; CREP 9 juillet 2012/427 consid. 1b et les réf.
citées).
2.
2.1
Le recourant ne conteste pas à proprement
parler l’existence de soupçons suffisants de culpabilité à son encontre, admettant
d’ailleurs une grande partie des faits qui lui sont reprochés. Il relève néanmoins
que dans sa première décision, le Tribunal des mesures de contrainte aurait fondé sa détention
provisoire uniquement sur le chef de prévention de contrainte sexuelle, pour laquelle il serait
désormais hors de cause, et que l’infraction à la LArm ne serait pas réalisée
et ne pourrait dès lors pas justifier une détention provisoire.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit
et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de
la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de
preuve (let. b) et/ou qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des
mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP).
2.2.2
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ;
ATF 137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). A l'instar
du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de
la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ;
TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer
sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1, JdT 2018 IV
39 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ;
TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ;
Forster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
2.3
En l’espèce, il est vrai que dans sa
première ordonnance, le Tribunal des mesures de contrainte avait essentiellement fondé le placement
en détention provisoire du recourant sur les soupçons d’agression sexuelle qui pesaient
sur lui. Or, depuis lors, les éléments de preuve recueillis ont permis de mettre C.________
hors de cause pour ces faits. Il n’en demeure pas moins que, dans le seul cadre de l’enquête
PE20.003515, le prévenu reste poursuivi notamment pour trois cambriolages – qu’il admet,
en contestant cependant être entré de force dans les logements visités et s’être
emparé d’une partie du butin reproché –, ce qui apparaît déjà largement
suffisant pour réaliser la première condition de l’art. 221 al. 1 CPP, sans encore tenir
compte des autres chefs de prévention imputés à l’intéressé.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de fuite, soutenant qu’il aurait passé quasiment toute sa vie en Suisse, où vit
toute sa famille et sa fille [...] – pour laquelle il viendrait d’ailleurs d’ouvrir
une procédure auprès de la justice de paix afin d’élargir son droit de visite –,
qu’il n’aurait aucune attache avec son pays d’origine et que, malgré ses condamnations,
il n’aurait jamais pris la fuite ni cherché à échapper aux poursuites pénales.
En outre, en raison de ses ressources financières insuffisantes et de l’épidémie
de Covid-19, il lui serait concrètement impossible de quitter la Suisse.
3.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que
le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite
non seulement possible, mais également probable. Les circonstances particulières de chaque
cas d'espèce doivent être prises en compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à
elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145
IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3 et les réf. citées, JdT 2018 IV 3).
3.3
En l’espèce, le risque de fuite est
patent. En effet, le recourant est un ressortissant [...] sans aucun statut de séjour et sans domicile
fixe en Suisse, pays dans lequel il vit depuis de nombreuses années dans la clandestinité.
Poursuivi, dans le cadre de la seule procédure PE20.0033515, pour vol, violation de domicile, dommages
à la propriété, infraction à la LArm, séjour illégal, contravention et
infraction à la LStup, il risque une peine conséquente, doublée d’une expulsion,
en cas de condamnation, cela également au vu de ses antécédents. Il pourrait donc être
fortement tenté de se soustraire à la justice pénale en quittant le territoire suisse
ou en entrant dans la clandestinité en cas de libération. Le fait qu’il ait une fille
en Suisse et qu’il cherche, selon ses dires, à obtenir un droit de visite plus étendu
sur cette dernière ne change rien à ce constat. Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir
de l’épidémie de Covid-19, la prétendue fermeture des frontières due à
la situation sanitaire actuelle n’étant pas absolue, pas plus qu’elle n’empêcherait
l’intéressé de se réfugier dans la clandestinité en attendant que les restrictions
de déplacement soient levées au niveau international.
Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant doivent être rejetés.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de récidive concret, au motif que le Tribunal des mesures de contrainte ne l’aurait
retenu qu’en se fondant sur sa précarité et aurait ignoré qu’il bénéficierait
en réalité d’une aide d’urgence et de l’aide financière de sa mère.
En outre, les vols commis n’auraient manifestement pas été perpétré en vue
de subvenir à ses besoins.
4.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
« compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre ». Cette disposition
pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit
en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes
ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid.
3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4, JdT 2011 IV 95 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours,
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à
la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les crimes et délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; ATF 137
IV 84 consid. 3.2, JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts
cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin
2019 consid. 3.1).
4.3
Le risque de réitération est en l’occurrence
clairement réalisé et on peut intégralement suivre la motivation du premier juge à
cet égard. Contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal des mesures de contrainte
n’a pas fondé son argumentation sur sa précarité financière, mais bien sur
son passé de délinquant. En effet, le casier judiciaire du recourant comprend pas moins de
dix inscriptions, s’échelonnant de 2009 à 2018, principalement pour des infractions contre
le patrimoine, contre la LStup et la LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), mais également pour des actes de violence. Ces condamnations
ont entraîné plus de 4 ans de privation de liberté. Au surplus, il ne faut pas perdre
de vue que dans le cadre de l’enquête PE18.015077, avant jonction, C.________ est poursuivi
pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait,
vol, dommages à la propriété, injure, actes d’ordre sexuel avec des enfants, désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, séjour illégal et contravention
à la LStup et qu’il a de ce fait déjà été placé en détention
provisoire durant plus de deux mois (du 2 août au 16 octobre 2018), ce qui ne l’a pourtant
manifestement pas empêché de poursuivre son activité délictueuse à sa libération
en commettant les actes reprochés dans le cadre de la présente procédure. Le recourant
ne semble donc avoir tiré aucun enseignement de ses années passées en détention.
Dans ces circonstances, le pronostic ne peut être que défavorable et c’est à juste
titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque évident
de réitération.
Le moyen doit dès lors être rejeté.
5.
5.1
Le recourant invoque enfin une violation du principe
de la proportionnalité. Il fait valoir que les infractions pour lesquelles il est poursuivi seraient
de peu de gravité et que la durée de la détention provisoire ordonnée risquerait
ainsi d’excéder la durée de la peine susceptible d’être prononcée à
son encontre.
5.2
L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts
cités). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143
IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1 et les arrêts cités ; TF 1B_23/2019
du 28 janvier 2019 consid. 2.1).
5.3
En l’occurrence, le recourant aura purgé,
au terme de la durée de la prolongation de la détention provisoire ordonnée, une peine
privative de liberté de 4 mois. Dans le cadre de la procédure PE18.015077, à laquelle
a désormais été jointe la présente procédure, C.________ a en outre été
placé en détention provisoire pour une durée d’environ 2 mois. Ainsi, le 12 juillet
2020, il aura subi environ 6 mois de privation de liberté, ce qui paraît largement inférieur
à la peine totale susceptible d’être prononcée à son encontre, vu la gravité
des actes reprochés – comprenant notamment trois cambriolages ainsi que des infractions à
l’intégrité corporelle et sexuelle – et les antécédents de ce prévenu.
Le principe de la proportionnalité est donc respecté.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance querellée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr. (2 heures
d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable
par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, plus la TVA, par 28 fr. 25, soit à 395 fr. 45
au total, montant qu’il y a lieu d’arrondir à 395 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 9 avril 2020 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de C.________ est fixée à 395 fr. (trois cent nonante-cinq francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de C.________, par 395 fr. (trois cent nonante-cinq francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de C.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :