vd_findinfo · HC / 2021 / 148 · 2021-03-11 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, ADMISSION PARTIELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, EXCÉDENT | 176 al. 3 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.03.2021 HC / 2021 / 148

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.051162-201608
118
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
11 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
176 al. 3, 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.Q.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 2 novembre 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.Q.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 novembre 2020, adressée
pour notification aux parties le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a attribué
le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant D.________, née le [...]
2003, à sa mère B.Q.________, qui en exercerait la garde de fait (I), a accordé à
A.Q.________ un libre droit de visite sur sa fille D.________, à exercer d’entente avec elle,
notamment pendant les vacances de cette dernière, étant précisé que les frais de
transports seraient supportés à raison de deux tiers par A.Q.________ et d’un tiers par
B.Q.________, et a dit que A.Q.________ pourrait librement s’entretenir avec sa fille via tout
moyen de communication (II), a dit que A.Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille
D.________ par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois à B.Q.________, de 950 fr. du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020 et de 910 fr. dès le 1
er
août 2020 jusqu’à la majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement
de la formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 du Code civil (III), a dit que
A.Q.________ contribuerait à l’entretien de son épouse B.Q.________ par le versement
d’une pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de
chaque mois en mains de la bénéficiaire, de 3'550 fr. du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020 et de 3'450 fr. dès le 1
er
août 2020 (IV), a rendu l’ordonnance sans frais judiciaires ni dépens (V) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (VI).
En droit, le premier juge a constaté que depuis le 1
er
octobre 2019, B.Q.________ et l’enfant D.________ avaient déménagé aux [...], ce
qui justifiait de revoir les contributions d’entretien à compter de cette date. A cet égard,
il a considéré que, au moyen de son disponible, A.Q.________ était en mesure d’assumer
l’entretien convenable de sa fille D.________ ainsi que le
manco
de son épouse, tant pour la période du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020, que pour celle dès le 1
er
août
2020. Il a ensuite réparti les excédents afférents à ces deux périodes par moitié
entre les époux. Il a dès lors astreint A.Q.________ à contribuer à l’entretien
de sa fille D.________ par le versement d’une pension mensuelle de 950 fr. du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020 et de 910 fr. dès le 1
er
août 2020. Le premier juge a en outre précisé que, au vu de l’âge de l’enfant
D.________ et de l’autonomie qui en résultait, il n’y avait pas de contribution de prise
en charge, au sens de l’art. 285 al. 2 CC, à prévoir, de sorte que l’entretien
convenable de l’enfant D.________ correspondait à ses coûts directs. Il a également
astreint A.Q.________ à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement
d’une pension de 3'550 fr. du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020, puis de 3'450 fr. dès le 1
er
août 2020.
B.
Par acte écrit du 13 novembre 2020, A.Q.________
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement, à la réforme des chiffres III et IV de son dispositif en ce
sens qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille D.________ par
le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois à B.Q.________, de 623 fr. du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020 et de 666 fr. dès le 1
er
août 2020 jusqu’à la majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement
de la formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 du Code civil, qu’il
soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de
chaque mois en mains de la bénéficiaire, de 1'463 fr. du 1
er
octobre 2019 au 31 décembre 2019, de 1'498 fr. du 1
er
janvier au 31 juillet 2020 et de 1'520 fr. dès le 1
er
août 2020. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. A l’appui de son appel, il a produit un bordereau de pièces.
Par réponse du 14 décembre 2020, B.Q.________ s’est déterminée sur l’appel
et a conclu, sous suite de frais et dépens, à son rejet. Elle a en outre requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire, tout en précisant que le dépôt du formulaire officiel
suivrait, et a produit un bordereau contenant une pièce.
Par courrier du 28 décembre 2020, A.Q.________ s’est spontanément déterminé
sur la réponse de B.Q.________ et a produit un deuxième bordereau de pièces.
Par avis du 21 janvier 2021, la juge déléguée a signifié aux parties que la cause
était gardée à juger et qu’aucune autre écriture, ni aucun autre fait ou moyen
de preuve nouveau, ne serait pris en considération.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
a)
B.Q.________ (ci-après : la requérante ou l’intimée), née [...] le [...] 1963,
et A.Q.________ (ci-après : l'intimé ou l’appelant), né le [...] 1960, tous deux
originaires de [...], se sont mariés le [...] 1999 à [...].
Une
enfant est issue de leur union :
-
D.________, née le [...] 2003 à [...].
B.Q.________
est la mère d'une autre fille, U.________, née le [...] 1992 d'une précédente union,
qui est domiciliée aux [...].
b)
Les parties ont vécu aux [...]
jusqu'en 2005, époque à laquelle elles ont déménagé en Suisse à la suite
de problèmes pénaux rencontrés par l'intimé.
2.
Le 26 février 2018, lors d'une
audience qui s'est tenue devant la présidente, les parties ont signé une convention de mesures
protectrices de l'union conjugale, ratifiée pour valoir ordonnance. Cet accord a la teneur suivante
:
«
I.
Parties conviennent de vivre séparées pour une durée indéterminée.
Il.
La jouissance du domicile conjugal, sis [...], [...], est attribuée à B.Q.________.
Il est précisé que les intérêts hypothécaires, l'amortissement et les charges
courantes de ce domicile conjugal seront pris en charge par A.Q.________, montant à déduire
de la contribution d'entretien à verser en faveur de B.Q.________.
A.Q.________ s'engage à quitter le domicile conjugal d'ici au 1
er
mai 2018 au plus tard, en emportant ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement.
Il est encore précisé que A.Q.________ continuera à s'occuper de l'entretien du domicile
conjugal. Avant toute intervention, il interpellera
au
préalable son épouse afin d'avoir son autorisation.
III.
Le lieu
de résidence de l'enfant D.________, née le [...] 2003, est rattaché au domicile conjugal,
sis [...], [...].
IV.
Parties exerceront une garde alternée
sur l'enfant D.________, selon des modalités à convenir d'entente entre eux et avec D.________
compte tenu de son âge.
V.
A.Q.________ contribuera à
l'entretien de B.Q.________ par le versement d'une pension mensuelle de 3'400 francs, payable d'avance
le 1
er
de chaque mois, dès et y compris le départ effectif de A.Q.________ du domicile conjugal, au
plus tard le 1
er
mai 2018, sous déduction du coût du logement conjugal qui continuera à être supporté
par A.Q.________ (chiffre II).
VI.
A.Q.________ contribuera à
l'entretien de l'enfant D.________ par le versement d'une pension mensuelle de 1'100 francs, allocations
familiales éventuelles en plus, payable d'avance le 1
er
de chaque mois à B.Q.________, dès et y compris le départ effectif de A.Q.________ du
domicile conjugal.
VII.
Il est précisé que, jusqu'au
départ de A.Q.________ du domicile conjugal, l'entretien continuera d'être assumé par
ce dernier.
VIII.
Il est précisé que la
contribution d'entretien est calculée sur la base d'indemnités journalières pour B.Q.________
de 18 fr. 75 net par mois (montant qui sera versé jusqu'au 31 mars 2018) et de revenus mensuels
nets de 12'000 francs pour A.Q.________.
Parties
s'engagent à s'informer mutuellement de tout changement en relation avec leurs situation financière
[sic] (obtention rente AI, procédure [...], etc.).
IX.
Le montant nécessaire pour
assurer l'entretien convenable de l'enfant D.________ est de 1'069 fr. 90 par mois, allocations familiales
par 250 fr. déduites.
»
Les
parties sont séparées depuis le mois de février 2018.
3.
a)
Par requête de mesures
protectrices de l'union conjugale du 19 mars 2019, B.Q.________ a pris les conclusions suivantes,
sous suite de frais et dépens :
«
I.
Le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant D.________, née le [...] 2003,
est attribué à sa mère, B.Q.________, qui en exercera donc la garde de fait.
Il.
B.Q.________ est autorisée à transférer le lieu de résidence de sa
fille
D.________, née le [...] 2003, dans l'Etat du [...] aux [...], subsidiairement dans l'Etat
de [...].
III.
Un libre et large droit de visite
sur sa fille D.________, née le [...] 2003, est attribué à A.Q.________, à exercer
d'entente avec B.Q.________ et D.________, étant donné son âge.
IV.
Le montant d'entretien convenable
de D.________ est arrêté à Frs 1'500.00, dont à déduire le montant de la rente
pour enfant versée par l'Al à hauteur de Frs 226.00.
V.
A.Q.________
contribuera à l'entretien de sa fille D.________ par le régulier versement, le premier de chaque
mois, en mains de sa mère, d'un montant d'à tout le moins Frs 1'300.00 (mille trois cents francs).
VI.
A.Q.________ contribuera à
l'entretien de son épouse, B.Q.________, par le régulier versement, le premier de chaque mois,
en mains de celle-ci, d'un montant d'à tout le moins Frs 4'000.00 (quatre mille francs).
»
b)
Par procédé écrit
du 13 mai 2019, A.Q.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête
du 19 mars 2019. Reconven­tionnellement, il a pris les conclusions suivantes :
«
I.
Le montant de l'entretien
convenable de l'enfant D.________, née le [...] 2003, s'élève à CHF 874.-- (huit
cent septante-quatre francs), après déduction de la rente Al versée à hauteur de
CHF 226.-(deux cent vingt-six francs) et des allocations familiales.
II.
A.Q.________ contribuera à
l'entretien de sa fille D.________ par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois,
en mains de sa mère d'un montant de CHF 874.-- (huit cent septante-quatre francs), allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès et y compris le l
er
mars 2019.
III.
A.Q.________ contribuera à
l'entretien de son épouse B.Q.________ par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois, en mains de celle-ci d'un montant de CHF 2'100.-- (deux mille cent francs), dès et y compris
le 1
er
mars 2019, sous déduction du coût du logement familial qui continuera à être supporté
par A.Q.________.
IV.
Rejeter toutes autres ou plus amples
conclusions.
»
c)
Une audience
a eu lieu le 14 mai 2019, en présence des parties et de leurs conseils. Le président a ordonné
une évaluation de la situation par l'Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
l’UEMS) du Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), aujourd'hui Direction
générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ). Il a également
ordonné l'audition de l'enfant D.________, ainsi que la production du dossier de B.Q.________ auprès
de l'assurance-invalidité (AI). Les parties ont en outre passé une convention partielle, aux
termes de laquelle A.Q.________ s'est engagé à ramener, dans un délai de dix jours, un
lave-linge et un lave-vaisselle au domicile de B.Q.________. Les parties ont enfin été informées
par le président qu'un délai leur serait accordé pour se déterminer sur le dossier
Al de B.Q.________, sur le procès-verbal de l'audition de l'enfant D.________, puis sur le rapport
de I'UEMS, avant qu'une ordonnance ne soit rendue.
d)
L’enfant D.________ a été
entendue le 29 mai 2019 par une juge délé­guée du tribunal. Durant cette audition,
l'adolescente a notamment déclaré qu'elle s'était rendue aux [...] durant les vacances
de Pâques et qu'elle y avait visité sa future école ainsi que le cadre de vie qui pourrait
être le sien. Elle a clairement exprimé son souhait de se rendre aux [...] avec sa mère,
qui s'occupait très bien d'elle, et a indiqué qu'elle ressentait un acharnement injustifié
à son encontre dans le cadre de cette procédure.
e)
Dans son rapport d'évaluation
du 30 juillet 2019, l'UEMS a proposé de maintenir l'autorité parentale conjointe, d'attribuer
le droit de déterminer le lieu de résidence de D.________ à B.Q.________ et d'autoriser
le transfert du lieu de résidence de D.________ à [...]. Elle a par ailleurs suggéré
d'accorder un libre et large droit de visite de A.Q.________ sur son enfant, à exercer d'entente
entre les parents. Dans ce cadre, D.________ se rendrait en Suisse pendant les vacances scolaires d'été,
selon le calendrier scolaire de son école aux [...], les frais de transports étant à la
charge des deux parents en alternance. De plus, l'UEMS a conseillé d'ordonner une communication
téléphonique et visuelle entre D.________ et son père, par Skype ou FaceTime, à raison
de deux fois par semaine,
a
minima.
4.
a)
Les
6 et 9 septembre 2019, les parties ont signé un accord intitulé « Convention entre
B.Q.________ et A.Q.________ pour le départ de D.________ aux [...] », dont la teneur est la
suivante :
«
1.
Départ D.________ pour commencer l'école à [...] (SPJ).
2.
Autorité
parentale conjointe (SPJ).
3.
Lieu de résidence [...], [...]
(SPJ). Tout changement de résidence décidé de commun accord entre B.Q.________ et A.Q.________.
4.
Communication téléphonique
et visuelle entre D.________ et son père au minimum deux fois par semaine (SPHJ).
5.
Communication
mensuelle avec l'école de D.________.
6.
Décision de commun accord
entre B.Q.________ et A.Q.________ des activités sociales et/ou sportives de D.________.
7.
Inscription
de D.________ à l'ambassade de Suisse à [...].
8.
Si D.________ ne se plait pas aux
[...], retour auprès de son père doit être envisagé (SPJ).
9.
Personne du choix du père
pour ramener D.________ en Suisse dans le cas de soucis.
10.
B.Q.________
ne peut pas entreprendre des démarches juridiques (suite aux soucis de A.Q.________ aux [...]) pour
empêcher D.________ de revenir en Suisse.
11.
Pensions versée actuelle (sic)
depuis le 1
er
mai 2018 plus 300.-, soit 1178.- pour B.Q.________ et 1350.- pour D.________ après déductions
des frais de la Maison à [...] jusqu'à la vente finale.
12.
Le père
peut choisir un nouveau logement plus adapté à ses revenus.
13.
Maison à [...] est en vente.
A.Q.________ fait les négociations. Me [...] a une procuration pour la vente de la maison.
14.
Vacance
de Noël (1 semaine), Pâques (5 jours) et 1 mois en été chez A.Q.________. Frais à
la charge de A.Q.________ si son état financier le permet.
15.
Lors de
la vente de la maison, distribution 50/50
APRES
déductions des avenants (poursuites), retard de factures, remboursements etc.
»
b)
Par courrier du 9 septembre 2019,
A.Q.________ a requis la ratification de cette convention pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l'union conjugale.
c)
B.Q.________ a annoncé à
la commune d'[...] que son départ pour [...], aux [...], était prévu le 1
er
octobre 2019.
6.
Par écriture du 9 juin 2020,
la requérante a précisé comme il suit les conclusions IV, V et VI prises au pied de sa
requête du 19 mars 2019 :
«
IV.
Le montant d'entretien convenable de l'enfant D.________, née le [...] 2003, est arrêté
à Frs 1'100, rente pour enfant de l'Al par Frs 226.00 d'ores et déjà déduite.
V.
A.Q.________
contribuera à l'entretien de sa fille D.________, née le [...] 2003, par le régulier versement,
le premier de chaque mois, en mains de sa mère, d'une pension de Frs 1'100.00 (mille cent francs),
rente pour enfant et allocations familiales éventuelles en sus.
VI.
A.Q.________ contribuera à
l'entretien de son épouse B.Q.________ née [...] par le régulier versement, le premier
de chaque mois, en mains de celle-ci, d'une pension de Frs 4'000.00 (quatre mille francs).
»
7.
Depuis le 1
er
octobre 2019, la requérante et sa fille D.________ vivent aux [...].
8.
a)
B.Q.________
reçoit une rente mensuelle entière d'invalidité de 565 fr. par mois, basée sur un
degré d’invalidité de 100 %, à laquelle est liée une rente pour enfant de 226
francs.
b)
Du 1
er
octobre 2019 et jusqu'au 17 juillet 2020, B.Q.________ a vécu à [...], dans le [...]. Le loyer
de son appartement s'élevait à 2'600 USD par mois. Depuis le 17 juillet 2020, la requérante
occupe un appartement à [...], en [...]. Le loyer s'élève à 2'165 USD par mois, plus
135 USD pour l'eau chaude. Le coût de l'assurance maladie de B.Q.________ est de 280.50 USD
par mois. Elle a allégué, sans justificatif, des frais médicaux non remboursés à
hauteur de 100 fr. par mois. B.Q.________ est détentrice d'un véhicule en leasing, dont les
mensualités sont de 325.72 USD. Son assurance véhicule lui coûte 1'342.30 USD pour six
mois. Les frais de véhicule allégués par la requérante s’élèvent
ainsi à 520 fr. 75 pour ces deux postes ([325.72 + 223.71] x 0.9478). Les montants en USD ont été
convertis en francs suisses au taux de change moyen de 2020, soit de 0.9487 [source : www.fxtop.com].
Les
charges mensuelles de la requérante, à compter du 1
er
août 2020, peuvent être arrêtées comme il suit :
- Minimum vital LP (base)
Fr.              977.80
- Frais de logement (85 % de 2'300 USD)
Fr.              1'852.95
- Assurance maladie
Fr.              265.85
Total minimum vital LP
Fr.               3'096.60
Le minimum vital de la requérante a été réduit de 27.6 % pour tenir compte du coût
de la vie aux [...].
Après paiement de ses charges mensuelles, la requérante accuse un déficit de 2'773 fr.
30 (565 – 3'338.30) par mois du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020, compte tenu de ses frais de logement qui s’élevaient à
2'094 fr. 65 (2'210 USD), et de 2'531 fr. 60 (565 – 3'096.60) dès le 1
er
août 2020.
9.
a)
A.Q.________ est employé
auprès de la société [...], à [...]. En 2019, l’intimé a réalisé
un salaire mensuel brut de 8'600 fr., part au 13
e
salaire comprise, duquel sont retranchés 1'315 fr. 60 de charges sociales, et auquel sont ajoutés
35 fr. de contribution aux frais de téléphone portable, 200 fr. de frais forfaitaires, ainsi
que des montants variables justifiés par notes de frais. Il s’ensuit que son salaire mensuel
net, en 2019, s’élevait à 8'126 fr.
45.
En 2020, il a réalisé un salaire mensuel brut de 8'670 fr., part au 13
e
salaire
comprise. Après déduction de ses charges sociales, par 1'340 fr. 05, et l’ajout
de 35 fr. de contribution aux frais de téléphone portable et 200 fr. de frais forfaitaires,
son salaire mensuel net s’élève, depuis le 1
er
janvier 2020, à 8'175 fr. 80. S’agissant de la contribution aux frais de téléphonie
mobile, A.Q.________ a produit un courrier de son employeur daté du 23 août 2019 qui indique
qu’il s’agit d’une contribution
versée à bien plaire et qu’elle peut être réduite, voire disparaître ultérieurement.
L’employeur a également précisé dans cette lettre que l’usage du téléphone
interne sans fil lors de la présence au bureau restait de mise et qu’en cas d’utilisation
du téléphone mobile, une préférence absolue était donnée à l’utilisation
des applications qui fonctionnent sans frais sous wifi.
L'intimé réalise en outre
des revenus provenant de la location de cinq logements à [...]. Ces revenus se sont élevés,
en 2019, à 2'316 fr. 80 net par mois en moyenne.
b)
L'intimé vit dans un appartement
à [...], dont le loyer s'élève à 1'970 fr. par mois, plus 100 fr. par mois pour une
place de stationnement et 347 fr. de caution par année. Il a produit un décompte des frais
non remboursés par l’assurance-maladie, s’élevant à 1'164 fr. 30 pour l’année
2020, ce qui correspond à 97 fr. par mois (1'164.30 / 12), ainsi qu’une estimation d’honoraires
datée du 12 mars 2020 pour un traitement dentiste s’élevant à 3'000 francs.
L’intimé allègue en outre le remboursement d’un prêt contracté pour éponger
des dépenses permettant d’assumer l’entretien de la famille auprès de [...], par
724 fr. 65 par mois, dont il sera discuté ci-après (cf.
infra
consid. 4.6.2). S’agissant
de ses frais d’exercice du droit de visite, l’intimé allègue que le coût de
trois voyages aller-retour [...] – [...] s’élève à 122 fr. 25 par mois ([757.30
+ 763.80 + 679.25] / 12 x 2 / 3).
Les
charges mensuelles de l’intimé, dès le 1
er
janvier 2020, peuvent être arrêtées comme il suit :
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'200.00
- Frais d’exercice du droit de visite
Fr.              200.00
- Loyer (parc de place et caution incluses)
Fr.              2'098.90
- Assurance maladie LAMal
Fr.              359.85
- Frais médicaux              Fr.
97.00
- Frais de transports professionnels
Fr.              356.95
Total
minimum vital LP
Fr.               4'312.70
- Assurance-maladie LCA
Fr.               23.50
- Impôts
Fr.              1'603.95
Total minimum vital élargi
Fr.               5'940.15
Après paiement de ses charges, le disponible de A.Q.________ s’élève à 4'587
fr. 35 (10'443.25 [8'126.45 + 2'316.80] – 5'855.90) jusqu’au 31 décembre 2019,
compte tenu du fait que les pièces relatives aux frais médicaux non remboursés n’ont
été produites que pour l’année 2020 (cf.
infra
consid. 4.6.3), et à 4'552 fr. 45 (10'492.60
[8'175.80 + 2'316.80] – 5'940.15) dès le 1
er
janvier 2020.
10.
Le minimum vital LP de l’enfant D.________ s’élève à 434 fr. 40, ce qui correspond
au minimum vital LP d’un enfant de plus de dix ans (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum
d’existence), par 600 fr., réduit de 27.6 % pour tenir compte du coût de la vie aux [...].
La requérante a allégué pour sa fille des frais de fitness, par 131 fr. 50 (139 USD) par
mois, des frais médicaux, par 50 fr., et des frais de transports, par 100 francs.
Les coûts directs de l’enfant D.________,
à partir du 1
er
août 2020, sont les suivants :
- Minimum vital LP (base)
Fr.              434.40
- Participation au loyer (15 % de 2'300 USD)
Fr.              327.00
- Assurance maladie
Fr.              91.00
Sous-total              Fr.
852.40
dont à déduire
la rente pour enfant               Fr.
226.00
Total
Fr.               626.40
Pour la période du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020, les coûts directs de l’enfant D.________ s’élevaient
à 669 fr. 05 ([434.40 + 369.65 + 91] – 226), compte tenu d’une part à l’ancien
logement de 369 fr. 65 (390 USD : 15 % de 2'600 USD).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile,
in
JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile
statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées
(art. 92 CPC), sont de 10'000 fr. au moins, l'appel, écrit et motivé, est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Juge délégué
CACI 2 mars 2020/103 consid. 2.1 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile,
in
JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Au stade des mesures protectrices
de l’union conjugale, l’autorité saisie statue sous l’angle de la vraisemblance
et peut dès lors se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit
(TF 2C_316/2018 du 19 décembre 2018
consid. 3). Un fait ou un droit est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments
objectifs, a l'impression que le fait ou le droit invoqué est rendu probable, sans pour autant devoir
exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement ou que la situation juridique
se présente différemment (TF 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1 et les réf. citées).
2.3
2.3.1
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en
appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas
pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de
la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1
ad
art. 317 CPC et les réf. citées).
Il
appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT
2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque
le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient toutefois de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. Dans cette mesure, il y a
lieu d'admettre que les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2
La présente cause concerne notamment le montant de la contribution d’entretien en faveur de
l’enfant mineure D.________, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office
s’appliquent. En conséquence, les pièces produites par l’appelant et par l’intimée
sont recevables, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si elles réalisent les conditions
de l’art. 317 al. 1 CPC, et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
A titre liminaire, l’appelant a précisé qu’il ne contestait pas le coût de
la vie aux [...] et le taux de change retenu. Il en est de même s’agissant de l’intimée.
Dès lors, il n’y a pas lieu d’y revenir.
3.2
3.2.1
L’appelant reproche au premier juge une mauvaise appréciation de ses revenus. A cet égard,
il soutient, en se référant à la pièce 206, que son salaire mensuel brut pour l’année
2019 s’élevait à 8'600 fr., et non pas à 8'670 francs. Il allègue en outre
que son employeur lui rembourse des frais professionnels de communication pour l’utilisation de
son téléphone privé, par 35 fr. par mois (pièce 207). Il s’ensuit que, selon
l’appelant, ses revenus mensuels nets s’élèveraient à 10'387 fr. 60 jusqu’à
fin décembre 2019 et à 10'457 fr. 60 dès le 1
er
janvier 2020.
Pour sa part, l’intimée relève que l’appelant n’a pas établi que son
abonnement téléphonique était plus coûteux, ou que ses charges de téléphone
étaient plus élevées en raison de l’utilisation professionnelle de son téléphone
privé.
3.2.2
Le premier juge a retenu que le revenu mensuel
net de l’appelant, issu de son activité salariale s’élevait à 7'940 fr. 80,
part au 13
e
salaire comprise. A cela, il a ajouté les frais mensuels de téléphone, par 35 fr., et
les frais forfaitaires, par 200 francs. L’appelant percevant des revenus locatifs, par 2'316
fr. 80 par mois, le premier juge a considéré que les revenus mensuels nets de l’appelant
s’élevaient à 10'492 fr. 60 au total.
3.2.3
En l’espèce, il ressort du décompte de salaire du mois de novembre 2019 de l’appelant
que celui-ci réalisait effectivement un salaire mensuel brut de 8'600 francs. Il s’ensuit
que son revenu mensuel net, en 2019, s’élevait à 8'126 fr. 45 ([8'600 – 1'315.60
(cotisations sociales) x 13 / 12] + 35 fr. [contribution frais téléphone mobile] + 200 fr.
[frais forfaitaires]).
S’agissant de la contribution de l’employeur aux frais de l’abonnement de téléphonie
mobile privée de l’appelant, il ressort du courrier du 23 août 2019 (pièce
207) qu’il s’agit d’une contribution versée à bien plaire et qu’elle
peut être réduite, voire disparaître ultérieurement. En outre, l’employeur
a rappelé que l’usage du téléphone interne sans fil lors de la présence au
bureau restait de mise et qu’en cas d’utilisation du téléphone mobile, une préférence
absolue était donnée à l’utilisation des applications qui fonctionnent sans frais
sous wifi. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l’appelant perçoit
une contribution de 35 fr. depuis à tout le moins le mois d’août 2019 à ce jour,
soit depuis plus de dix-huit mois, que rien n’indique que cette contribution ne sera pas versée
à l’avenir, qu’il s’agit d’un forfait fixe et non d’un remboursement
des dépenses effectives et que l’utilisation du téléphone privé est censée
restée exceptionnelle, l’appelant étant invité à utiliser des applications
gratuites pour ses communications. De plus, l’appelant n’a pas établi que ses charges
de téléphone seraient plus élevées en raison de l’utilisation professionnelle
de son téléphone privé. Dans ces conditions, le montant de cette contribution forfaitaire
peut être ajouté aux revenus de l’appelant, étant précisé que, de toute
manière, les frais de téléphone font partie du minimum vital LP (cf. TF 5A_779/2015
du 12 juillet 2016 consid. 5.1, FamPra.ch 2016 p. 976). Ils sont ainsi d’ores et déjà
pris en compte dans les charges mensuelles de l’appelant. Il s’ensuit qu’à défaut
de retenir cette somme dans les revenus de l’appelant, il conviendrait alors de réduire d’autant
ses charges.
Au vu de ce qui précède, les revenus mensuels nets de l’appelant s’élevaient
à 10'443 fr. 25 (8'126.45 + 2'316.80) jusqu’au 31 décembre 2019 et se montent à
10'492 fr. 60 dès le 1
er
janvier 2020.
3.3
S’agissant des revenus de l’intimée, l’appelant relève que l’intimée
a perçu plusieurs dizaines de milliers de francs suite à la vente de l’immeuble des parties
sis à [...]. Dès lors que l’appelant n’en tire aucune conséquence, il n’y
a pas lieu d’examiner cette question plus avant, étant précisé que, de toute manière,
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 134 III 581 consid. 3.3 ; TF 5A_311/2019
du 11 novembre 2020 destiné à publication, consid. 7.1), la prise en compte de la fortune
n’intervient qu’à titre subsidiaire et avec retenue, soit en principe seulement lorsque
les revenus du débirentier ne permettent pas de couvrir le minimum vital des créanciers, condition
qui n’est pas réalisée en l’espèce.
4.
4.1
L’appelant
critique ensuite divers postes retenus dans les coûts directs de l’enfant D.________, dans
les charges de son épouse ainsi que dans ses propres charges, ce qui conduirait à une réduction
du montant des contributions d’entretien.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC (le cas échéant applicable par renvoi de l’art. 176
al. 3 CC), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est
assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1
CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes
de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276
al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive
de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il
ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les vacances,
le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à l’entretien en
nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b, confirmé expressément en
tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC
in
TF 5A_727/2018 du 22 août 2019, consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent
incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une
capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22
août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 ;
TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid.
5.1
in fine
).
4.2.2
Composent l’entretien convenable de l’enfant
les coûts directs générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à
sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources financières
insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme convenable de l’enfant
ne peut pas être couvert (situation de
manco
,
cf. consid. 5.2.5
infra
),
le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).
4.2.3
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019
du 11 novembre 2020, destiné à publication), le Tribunal fédéral considère que
pour arrêter les coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode des frais
de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(TF 5A_311/2019 précité, consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant –
voire les contributions d’entretien du droit de la famille en général vu l’imbrication
des différentes contributions d’entretien – sauf le cas de situations très particulières,
comme le cas de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant
trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets
de l’enfant – respectivement du conjoint le cas échéant (TF 5A_891/2018 précité,
consid. 4.5
in fine
)
– (cf. TF 5A_311/2019 précité, consid. 6.6
in
fine
).
4.2.4
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du
12 novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être
ramené à la limite admissible : cf. ATF 129 III 526 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du
30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF  5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) ou des deux parents en
cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts
de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance maladie de base, les
frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être
ajoutés au montant de base. En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à
cela pour les coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
Un éventuel
manco
au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à
ces valeurs, à savoir qu’une situation de
manco
ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne
les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (TF 5A_311/2019, précité, consid.
7.2 et les réf. citées).
4.2.5
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (TF 5A_311/2019 précité, consid. 5.4 et 7.2), il doit être
élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille, dès que les
moyens financiers le permettent.
Chez les parents, font typiquement partie de l’entretien convenable les impôts, des forfaits
pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue indispensables,
les frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et un montant adapté pour
l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (TF 5A_311/2019, consid. 7.2). La pratique vaudoise admet toutefois la prise en
compte, dans le minimum vital LP du parent non gardien, d’un forfait de 150 fr. pour l’exercice
du droit de visite.
Pour les coûts directs des enfants, font partie du minimum vital du droit de la famille, selon la
jurisprudence fédérale précitée, une part des impôts, une part aux coûts
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et
le cas échéant des primes d’assurance maladie complémentaire (TF 5A_311/2019
précité, loc. cit.).
4.2.6
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(cf.
infra
consid. 5.2.8). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au
minimum vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure
à la moyenne (TF 5A_311/2019 précité, loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
4.2.7
Lorsque les moyens suffisent à financer les
minima
vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, un taux de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou
non (sur le tout, TF 5A_311/2019 précité, consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.3
A titre liminaire, il sied de relever qu’il ressort de l’ordonnance entreprise que les moyens
financiers des parties, qui s’élèvent à 11'283 fr. 60 au total (565 + 226 + 10'492.60),
dépassent largement le minimum vital LP et permettent d’élargir l’entretien convenable
au minimum vital du droit de la famille (cf.
supra
let. C/ ch. 8 à 10).
4.4
En ce qui concerne les coûts directs de l’enfant
D.________, l’appelant critique les postes de loisirs (fitness), de frais médicaux ainsi que
de frais de transport.
4.4.1
L’appelant soutient que le poste « fitness », par 131 fr. 50 (139 USD), constitue
en réalité une charge factice. Il relève que l’intimée n’a produit qu’une
seule facture (pièce 18), dont il ressort qu’un abonnement d’un mois de fitness a été
conclu le 16 septembre 2020, soit la veille de l’ultime délai imparti à l’intimée
pour actualiser sa situation financière ainsi que celle de sa fille, de sorte que cette charge n’est
pas crédible. Il allègue également qu’un centre de fitness est de toute manière
à disposition dans la résidence de l’intimée.
En l’espèce, il ressort de la jurisprudence
précitée (cf. TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 7.2) que la prise en compte des frais
de loisirs n’est pas admissible dans le minimum vital. Ces besoins doivent être financés
au moyen de la répartition de l’excédent. Il s’ensuit que ce poste ne doit pas
être comptabilisé dans les coûts directs de l’enfant, au stade de l’examen
du minimum vital du droit de la famille, indépendamment de la question de savoir s’il s’agit
d’une charge réelle ou pas. C’est uniquement s’il reste un excédent qu’un
tel poste pourra éventuellement être admis (cf.
infra
consid. 4.7.3.1). On relèvera toutefois, s’agissant des frais de fitness, qu’ils ne
sont rendus vraisemblables qu’à partir du mois de septembre 2020, faute de pièces relatives
à la période antérieure. Par ailleurs, le fait qu’une salle de fitness soit à
disposition au sein de la résidence de l’intimée n’empêche pas de retenir,
le cas échéant, la conclusion en faveur de D.________ d’un abonnement de fitness auprès
d’un centre de fitness, compte tenu des services qui y sont proposés.
4.4.2
L’appelant fait valoir que l’intimée
n’a nullement prouvé les frais médicaux, par 50 fr., de l’enfant D.________ ainsi
que les frais de transport, par 100 fr., de D.________, de sorte que le premier juge n’aurait pas
dû les prendre en compte. Il relève, d’une part, que l’enfant D.________ bénéficie
d’une assurance-maladie complète et, d’autre part, que les bus pour les étudiants
sont gratuits aux [...], selon le site internet de l’Etat du domicile de l’intimée (pièce
205).
S’agissant des frais médicaux non remboursés, l’intimée n’a effectivement
pas rendu vraisemblable qu’elle s’acquittait de frais médicaux pour l’enfant D.________.
A cet égard, l’article produit par l’intimée (pièce 301) portant sur la question
des soins de santé des expatriés aux [...], lequel indique tout au plus que des frais et une
franchise sont laissés à la charge des assurés – ce qui est par ailleurs comparable
à la situation en Suisse –, ne suffit pas à démontrer l’existence de factures
médicales relatives à l’enfant D.________. Il appartenait à l’intimée
de produire les justificatifs de remboursement de ces frais (cf. TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.2),
ce qu’elle aurait aisément pu faire. Faute de pièces en ce sens, il n’en sera dès
lors pas tenu compte.
En ce qui concerne les frais de transport de l’enfant D.________, force est de constater que l’intimée
n’a pas non plus produit le moindre justificatif et qu’il ressort de la pièce 205 qu’il
existe des bus gratuits pour les étudiants. Dans sa réponse, l’intimée se contente
d’indiquer que l’utilisation des transports communs ou d’un véhicule privé
est absolument nécessaire aux [...] ; ce faisant elle ne prétend pas qu’il n’existerait
pas un système de bus scolaire gratuit, ni qu’elle paierait des frais à ce titre. Dans
ce cas, aucuns frais de transport ne seront retenus dans les coûts directs de l’enfant D.________.
4.4.3
Il ressort de la jurisprudence récente du
Tribunal fédéral qu’une part d’impôts doit être prise en compte dans
les coûts de l’enfant. Dans le cas présent, l’intimée n’a pas allégué
en première instance sa charge fiscale. Le premier juge a retenu un poste d’impôts dans
les charges de l’appelant, mais aucune charge n’a été retenue à ce titre dans
celles de l’intimée. L’intimée n’a pas interjeté appel contre l’ordonnance
rendue et n’a pas évoqué de charge fiscale dans sa réponse. En raison des conditions
particulières du cas d’espèce, soit le fait que l’intimée est domiciliée
aux [...] et qu’elle est au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
suisse, s’élevant à 565 fr. par mois, sa charge fiscale ne peut pas être établie
ni par conséquent celle de l’enfant, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte,
ni chez l’intimée ni chez l’enfant.
4.4.4
Partant, les coûts directs de l’enfant D.________, à partir du 1
er
août 2020, sont les suivants :
- Minimum vital LP              Fr.
434.40
- Participation au loyer (15 % de 2'300 USD)
Fr.              327.00
- Assurance maladie
Fr.              91.00
Sous-total              Fr.
852.40
dont à déduire
la rente pour enfant               Fr.
226.00
Total               Fr.
626.40
Pour la période du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020, les coûts directs de l’enfant D.________ s’élevaient
cependant à 669 fr. 05 ([434.40 + 369.65 + 91] – 226), compte tenu d’une part à
l’ancien logement de 369 fr. 65.
A l’instar du premier juge, il y a lieu de constater qu’au vu de l’âge de l’enfant
D.________, soit de seize ans révolus depuis le 15 octobre 2019, et de l’autonomie qui en
résulte, il n’y a pas de contribution de prise en charge, au sens de l’art. 285 al. 2
CC, à prévoir.
4.5
L’appelant critique ensuite les charges
de l’intimée. Il soutient que c’est à tort que le premier juge a retenu les postes
de « frais médicaux » et « frais de transport ». S’agissant
des frais médicaux non remboursés, il allègue que l’intimée a souscrit une
assurance maladie complète et qu’elle n’a démontré aucune quote-part ou franchise
qui demeurerait à sa charge. Il relève également que l’intimée n’exerce
aucune activité lucrative, de sorte qu’il ne se justifie pas de retenir des frais de transport,
de leasing et d’assurance-véhicule dans ses charges.
4.5.1
En ce qui concerne les frais médicaux non
remboursés, l’intimée n’a pas rendu vraisemblable qu’elle s’acquittait
d’une quote-part ou d’une franchise (cf.
supra
consid. 4.4.2), de sorte qu’il n’y a pas lieu de retenir un tel poste dans ses charges.
4.5.2
S’agissant des frais en lien avec le véhicule
privé de l’intimée, indispensable aux [...] selon celle-ci, dès lors qu’il
ne s’agit pas de frais d’acquisition du revenu, l’intimée étant au bénéfice
d’une rente AI, et qu’elle ne prétend pas que l’utilisation de son véhicule
serait nécessaire en raison de son état de santé ou pour transporter sa fille, il n’en
sera pas tenu compte.
4.5.3
Les charges de l’intimée, à compter du 1
er
août 2020, seront arrêtées comme il suit :
- Minimum vital LP              Fr.
977.80
- Frais de logement (85 % de 2'300 USD)
Fr.              1'852.95
- Assurance maladie
Fr.              265.85
Total               Fr.
3'096.60
Après paiement de ses charges mensuelles, l’intimée accusait un déficit de 2'773
fr. 30 (565 – 3'338.30) par mois du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020, compte tenu de ses frais de logement qui s’élevaient à
2'094 fr. 65. Son déficit s’élève à 2'531 fr. 60 (565 – 3'096.60) dès
le 1
er
août 2020.
4.6
L’appelant soutient que le premier juge
aurait omis ou sous-estimé certains postes de ses charges, soit notamment les frais de l’exercice
du droit de visite ainsi que le remboursement de la dette contractée auprès de [...], pourtant
dûment allégués et prouvés.
4.6.1
L’appelant expose que le premier juge a retenu à tort des frais de droit de visite à
hauteur de 200 fr. par mois. Dès lors que l’enfant D.________ est domiciliée en [...]
[...], l’appelant doit assumer les deux tiers des frais de transport lorsqu’il exerce son
droit de visite en Suisse, ce qui correspond à trois voyages par année. Selon l’appelant,
il convient d’admettre un poste de frais de droit de visite à hauteur de 350 fr. par mois.
L’ordonnance entreprise prévoit que les frais de transport sont répartis à raison
de deux tiers à la charge de l’appelant et un tiers à la charge de l’intimée,
répartition non remise en cause par l’appelant. Il s’ensuit que, selon la pièce
126, le coût de trois voyages aller-retour [...] – [...] s’élève à 122
fr. 25 par mois ([757.30 + 763.80 + 679.25] / 12 x 2 / 3), étant précisé que l’appelant
ne prétend pas que le coût d’un billet [...] – [...] serait plus cher. De plus,
l’appelant exerce son droit de visite sur sa fille D.________ une semaine à Noël, cinq
jours à Pâques et un mois durant les vacances d’été, ce qui représente
en moyenne 43 jours par an (7 [Noël] + 5 [Pâques] + 31 [vacances d’été]).
Dans la mesure où le premier juge lui a accordé un forfait de 200 fr. à ce titre, l’appelant
dispose ainsi de la somme de 21 fr. 70 par jour d’exercice du droit de visite ([200 –
122.25] x 12 / 43). On ne saurait considérer que cette somme est insuffisante puisqu’elle
est supérieure à ce qui est généralement retenu lorsqu’un parent exerce un
droit de visite usuel, à savoir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et
jours fériés, qui s’élève en moyenne à 17 fr. 50 par jour ([150 fr. x
12 mois] / 102.5 jours [52 jours (26 week-ends) + 50.5 jours (jours fériés et vacances scolaires
/ 2)]). Par ailleurs, l’enfant D.________ sera majeure le [...] 2021, de sorte que les frais d’exercice
du droit de visite ne seront en principe plus retenus dans les charges de l’appelant (Juge délégué
CACI 13 décembre 2018/701 consid. 5.2.3).
4.6.2
L’appelant relève encore que c’est à tort que le premier juge n’a pas retenu
le remboursement du prêt contracté auprès de [...], par 724 fr. 65 par mois, au motif
qu’il ignorait à quoi ce crédit avait servi. Se référant aux pièces 208
à 210, l’appelant soutient qu’il s’agirait d’un remboursement d’arriérés
fiscaux, soit de dépenses permettant d’assurer l’entretien de la famille.
Lorsque la situation financière des parties le permet, une dette peut être prise en considération
dans le calcul du minimum vital du droit de la famille si elle a été assumée avant la
fin du ménage commun aux fins de l’entretien des deux époux – mais non au profit
d’un seul des époux –, ou lorsque ceux-ci en répondent solidairement (ATF 127 III
289 consid. 2a/bb et les réf. citées ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.2). De
surcroît, seules les charges effectives, dont le débiteur s’acquitte réellement,
doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b ; ATF 121 III 20 consid.
3a ; TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011
consid. 4.1.3). Selon un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF 5A_311/2019 du 11 novembre
2020 consid. 7.2), on peut tenir compte, le cas échéant, d’un remboursement de dette
« adéquat », dans le cadre du minimum vital du droit de la famille des époux.
En l’espèce, le minimum vital LP des parties et de l’enfant D.________ étant couvert,
le remboursement d’une dette pourrait en principe être retenu dans le minimum vital élargi
de l’appelant. Toutefois, on constate à la lecture de la pièce 208 que le crédit
mensuel de 724 fr. 65 a été souscrit le 27 juin 2018, soit après la séparation des
parties. Le tableau établi par l’appelant lui-même fait état de dettes qui s’élèveraient
à 13'596 fr. 50 au total, mais ne rend pas pour autant vraisemblable l’usage fait de
ce montant. En effet, l’appelant allègue des dettes facturées au printemps 2018 et remboursées
en 2018. Il s’ensuit que ces dettes sont vraisemblablement pour l’essentiel postérieures
à la séparation des parties.
S’agissant plus particulièrement de la prise en compte des arriérés d’impôts
2015, l’appelant n’établit pas le remboursement régulier et effectif de cette dette.
Il ne rend en outre pas vraisemblable que de tels paiements auraient perduré en 2019 et 2020, puisque
selon les annotations manuscrites de l’appelant, le remboursement des arriérés d’impôts
aurait eu lieu en 2018, alors que les charges déterminantes dans la présente procédure
sont celles afférentes à 2019 et à 2020.
Quant à la taxe foncière 2018, elle n’est de toute manière plus due, au vu de la
vente de la maison familiale, la convention privée antérieure prévoyant du reste des pensions
en faveur de D.________ et de l’intimée qui tiennent compte des frais de logement et donc
vraisemblablement de cette taxe.
Il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte du prêt contracté par l’appelant
auprès de [...].
4.6.3
L’appelant, se référant aux pièces
212 et 214, soutient que ses frais médicaux non remboursés s’élèvent à
97 fr. par mois et qu’il convient de rajouter à ses charges un poste « frais de
dentiste », par 250 fr. par mois (3'000 / 12).
Pour sa part, l’intimée fait valoir que l’appelant n’a pas produit le moindre
justificatif des frais médicaux allégués en première instance.
En l’espèce, il ressort effectivement de la pièce 212 que les frais médicaux non
remboursés de l’appelant se sont élevés à 97 fr. par mois en 2020 (1'164.30
/ 12). Il s’ensuit que dès le 1
er
janvier 2020, les charges de l’appelant tiendront compte de ce montant. En revanche, faute de pièces,
aucuns frais médicaux ne seront retenus pour l’année 2019.
S’agissant des frais de dentiste, on constate qu’il s’agit d’une estimation d’honoraires
datée du 12 mars 2020, d’une part, et d’une dépense vraisemblablement unique, d’autre
part, de sorte qu’il n’est pas établi que ces dépenses seraient régulières
(Juge délégué CACI 17 novembre 2020/496 consid. 4.4.3). Dans ces conditions,
il n’y a pas lieu d’en tenir compte dans les charges de l’appelant, étant précisé
que la part d’excédent revenant à l’appelant lui permettra de toute manière
de couvrir lesdits frais (cf.
infra
consid. 4.7.3.2).
4.6.4
Les charges de l’appelant, dès le 1
er
janvier 2020, seront arrêtées comme il suit :
- Minimum vital LP              Fr.
1'200.00
- Frais d’exercice du droit de visite
Fr.              200.00
- Loyer (parc de place et caution incluses)
Fr.              2'098.90
- Assurance maladie LAMal
Fr.              359.85
- Assurance-maladie LCA
Fr.               23.50
- Frais médicaux              Fr.
97.00
- Frais de transports professionnels
Fr.              356.95
- Impôts
Fr.              1'603.95
Total               Fr.
5'940.15
Après paiement de ses charges, le disponible de l’appelant s’élevait à 4'600
fr. 10 (10'443.25 – 5'843.15), jusqu’au 31 décembre 2019, compte tenu du fait qu’aucuns
frais médicaux ne seront retenus pour cette période, et se monte à 4'552 fr. 45 (10'492.60
– 5'940.15) dès le 1
er
janvier 2020 (cf.
supra
consid. 3.1.3).
4.7.
4.7.1
Après couverture des coûts directs de
l’enfant D.________ ainsi que du
manco
de l’intimée, il reste à l’appelant un excédent de 1'157 fr. 75
(4'600.10 – [669.05 + 2'773.30]) du 1
er
octobre 2019 au 31 décembre 2019, de 1'110 fr. 10 (4'552.45 – [669.05 + 2'773.30]) du 1
er
janvier 2020 au 31 juillet 2020 et de 1'394 fr. 45 (4'552.45 – [626.40 + 2'531.60]) dès
le 1
er
août 2020.
4.7.2
Lorsqu’il reste des ressources après la couverture du minimum vital du droit de la famille
de toutes les personnes intéressées, il convient de répartir l’excédent en
équité entre les ayants droit. A cet égard, la répartition par « grandes
têtes et petites têtes », c’est-à-dire par adultes et enfant mineur, s’impose
comme nouvelle règle. Lors de cette répartition, toutes les particularités du cas d’espèce
doivent cependant être prises en compte (TF 5A_311/2019 déjà cité, consid. 7.4).
En l’occurrence, il n’existe aucune particularité (prise en charge, taux de travail
« surobligatoire », motifs éducatifs, etc.) qui justifierait de déroger
à la répartition par « grandes têtes et petites têtes ».
4.7.3
4.7.3.1
En l’espèce, la répartition de l’excédent de la famille par grandes (2/5 par
adulte) et petite (1/5 par enfant) têtes aboutit à une participation de l’enfant D.________
à l’excédent de 231 fr. 55 (1'157.75 / 5) du 1
er
octobre 2019 au 31 décembre 2019, de 222 fr. (1'110.10 / 5) du 1
er
janvier 2020 au 31 juillet 2020 et de 278 fr. 90 (1'394.45 / 5) dès le 1
er
août 2020. Cette participation se justifie singulièrement à titre de participation aux
frais de loisirs de D.________ qui vit avec sa mère aux [...].
Il s’ensuit que l’entretien convenable de l’enfant D.________ s’élève
à 900 fr. 60 (669.05 + 231.55) du 1
er
octobre 2019 au 31 décembre 2019, à 891 fr. 05 (669.05 + 222) du 1
er
janvier
2020 au 31 juillet 2020 et à 905 fr. 30 (626.40 + 278.90) dès le 1
er
août 2020.
L’appelant doit être astreint à contribuer à l’entretien de sa fille D.________
par le versement d’une pension arrondie à 895 fr. du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020 ([3 x 900.60] + [7 x 891.05] / 10) et à 910 fr. dès le
1
er
août 2020. L’ordonnance entreprise sera ainsi réformée s’agissant du montant
de la contribution d’entretien de l’enfant D.________ pour la période du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020 et confirmée s’agissant de la période subséquente.
4.7.3.2
La répartition de l’excédent de la famille s’élève pour chaque adulte
à 463 fr. 10 (1'157.75 x 2 / 5) du 1
er
octobre 2019 au 31 décembre 2019, de 444 fr. 05 (1'110.10 x 2 / 5) du 1
er
janvier 2020 au 31 juillet 2020 et de 557 fr. 80 (1'394.45 x 2 / 5) dès le 1
er
août 2020. Cette répartition se justifie au regard de l’ensemble des circonstances de
l’espèce, singulièrement l’écart considérable entre les revenus des parties,
l’intimée – auprès de laquelle vit D.________ – étant au bénéfice
d’’une rente d’invalidité.
L’appelant doit être astreint à contribuer à l’entretien de son épouse
par le versement d’une pension arrondie à 3'225 fr. du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020 ([(463.10 + 2'773.30) x 3] + [(444.05 + 2'773.30) x 7] / 10) et à
3'090 fr. (557.80 + 2'531.60) dès le 1
er
août 2020.
5.
5.1
En
définitive,
l’appel interjeté par A.Q.________
est partiellement admis et l’ordonnance entreprise doit être modifiée s’agissant
des contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant D.________ et de l’épouse
B.Q.________.
5.2
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance
d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Aucuns frais judiciaires n’étant perçus en première instance dans les procédures
de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a pas lieu de statuer à nouveau
sur lesdits frais (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]).
S’agissant
des dépens de première instance, au vu de l’issue du litige (art. 106 al. 2 CPC) et compte
tenu de sa nature (art. 107 al. 1 let. c CPC), ils peuvent être compensés.
5.3
Lors du dépôt de sa réponse, l’intimée a requis l’assistance judicaire
et a indiqué qu’elle produirait, par pli séparé, le formulaire d’assistance
judiciaire. A ce jour, ni ce formulaire ni les pièces nécessaires n’ont été
produits, de sorte que la condition de l’indigence (art. 117 let. a CPC) ne saurait être considérée
comme établie et réalisée.
5.4
En
deuxième instance, l’appelant obtient la réduction des contributions d’entretien
en faveur de sa fille et de son épouse, toutefois dans une faible mesure puisqu’il concluait
à une réduction de plus de 2'000 fr. s’agissant de la contribution d’entretien
due à son épouse et d’environ 300 fr. s’agissant de celle de sa fille. Partant,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC
(Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), seront mis à hauteur
de sept huitièmes à la charge de l’appelant A.Q.________, par 1'050 fr., et d’un
huitième à la charge de l’intimée B.Q.________, par 150 fr. (art. 106 al. 2
CPC). L’intimée versera ainsi à l’appelant la somme de 150 fr. à titre de
restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC).
Vu l’issue du litige et compte tenu du fait
que la charge des dépens est estimée à 2'000 fr. par partie (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), l’appelant A.Q.________
doit verser à l’intimée B.Q.________ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens
(7/8 de 2'000 fr. – 1/8 de 2'000 fr.).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres III et IV de son dispositif :
III.
dit que A.Q.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.________, née le [...] 2003,
par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque moi
s
à B.Q.________, de :
-
895 fr. (huit cent nonante-cinq francs) du 1
er
octobre 2019 au 31 juillet 2020 ;
-
910 fr. (neuf cent dix francs) dès le 1
er
août 2020 jusqu’à la majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement
de la formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 du Code civil ;
IV.
dit que A.Q.________ contribuera
à l’entretien de son épouse B.Q.________ par le versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, de :
-
3'225 fr. (trois mille deux cent vingt-cinq francs)
du 1
er
octobre
2019 au 31 juillet 2020 ;
-
3'090 fr. (trois mille nonante francs) dès
le 1
er
août 2020 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de B.Q.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis par 1'050 fr. (mille cinquante francs) à la charge de l’appelant A.Q.________
et par 150 fr. (cent cinquante francs) à la charge de l’intimée B.Q.________.
V.
L’intimée B.Q.________ doit verser à l’appelant la somme de 150 fr. (cent cinquante
francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
VI.
L’appelant A.Q.________ doit verser à l’intimée B.Q.________ la somme de 1'500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour A.Q.________),
‑
Me Pierre Ventura (pour B.Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :