vd_findinfo · Décision / 2025 / 837 · 2025-10-31 · fr

RETARD INJUSTIFIÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE | 6 par. 1 CEDH, 29 al. 1 Cst., 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2025 / 837

TRIBUNAL
CANTONAL
792
PE20.005187-TAN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
31 octobre 2025
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mme
Elkaim et M. Maytain, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
5 CPP, 29 Cst. et 6 § 1 CEDH
Statuant sur le recours interjeté le 15 septembre 2025 par
F.________
pour déni de justice dans la cause
n° PE20.005187-TAN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 18 mars 2020, F.________ a déposé plainte pénale contre inconnu, pour lésions
corporelles graves par négligence, respectivement homicide par négligence, «
et
toutes infractions que justice dira
», ensuite
du décès de son épouse [...] (née le [...]), survenu au [...] le 24 décembre
2019.
F.________ fait notamment
grief aux médecins qui se sont occupés de son épouse, admise en urgence aux soins intensifs
du [...] le 20 octobre 2019, d’avoir commis une grave erreur de préparation et de médication
lors d’un PET-SCAN effectué le 24 octobre 2019 (recte 22 octobre 2019, ndr), erreur dont deux
médecins lui avaient fait part en date du 6 novembre 2019. Selon lui, les médecins auraient
à tort exclu la présence de lymphomes à la suite de cet examen, alors qu’ils avaient
pu diagnostiquer une strongyloïdose, soit un parasite, ainsi que la présence d’un virus
HTLV-1. Les médecins n’auraient décelé cette erreur que tardivement et auraient
dès lors permis le développement d’une atteinte du système lymphatique de leur patiente
au vu de l’absence de traitement. Malgré les demandes du plaignant, un nouveau PET-SCAN n’aurait
été effectué que le 27 novembre 2019, retardant ainsi et compromettant la mise en place
d’un traitement visant à lutter contre le développement des lymphomes. De plus, l’assistance
d’oxygène et de pression sanguine de la patiente aurait été supprimée bien
avant le décès de celle-ci. Il est également reproché aux médecins du [...]
d’avoir refusé de communiquer le dossier médical de leur patiente au plaignant, ainsi
qu’à un médecin et à un pharmacien (le Dr [...]) extérieurs au [...], auxquels
l’intéressé s’était adressé «
en
désespoir de cause, voyant (…) l’état de santé de [s]on épouse se péjorer
», afin d’obtenir de l’aide.
b)
A la suite de cette plainte pénale, la Procureure du Ministère public central [...], division
affaires spéciales (ci-après : Ministère public), a ouvert une instruction pénale
pour déterminer les circonstances du décès de [...] et les circonstances ayant entouré
et précédé ce décès.
c)
Par ordonnance du 2 novembre 2021, la procureure a prononcé le classement de la procédure instruite
à la suite de la plainte de F.________, ensuite du décès de son épouse survenu le
24 décembre 2019, pour homicide par négligence (I), a levé le séquestre portant sur
le dossier médical concernant [...], née le [...], inventorié sous fiche n° 1295
(P. 5), a ordonné la restitution de ces objets au [...], à [...] (II), a ordonné la restitution
de la pièce à conviction portant sur la clé USB produite par F.________, inventoriée
sous fiche n° 1590 (P. 36) (III), et a laissé les frais de procédure à la charge
de l’Etat (IV).
La procureure a en substance rejeté la réquisition de preuve formulée par F.________ tendant
à la réalisation d’une expertise médicale, pour le motif qu’elle n’était
pas de nature à influer sur le sort de la cause, compte tenu de l’absence d’autopsie
– refusée par le plaignant –, d’une part, et des explications fournies par les
médecins du [...], d’autre part, dont les efforts ne paraissaient nullement s’être
relâchés durant toute la période de prise en charge de la patiente au sein de leur établissement,
de sorte qu’il n’y avait aucun indice de la commission d’une infraction pénale
par les médecins intervenus au chevet de [...].
Cette ordonnance a été annulée par la Chambre des recours pénale dans un arrêt
du 14 janvier 2022 (n° 54), au motif que, s’agissant d’une matière technique (erreur
médicale), une expertise s’avérait indispensable.
d)
Le
5 septembre 2022, le Ministère public central a délivré un mandat d’expertise et
désigné en qualité d’experts la Dre [...] et le Dr [...], tous deux médecins
au [...] ([...]) de [...] et, en qualité de co-experts, le Dr [...], [...][...] et la Dre [...],
[...][...] à [...], autorisation leur étant accordée de faire appel à d’autres
personnes sous leur responsabilité (P. 53).
Le 19 septembre 2023, la procureure a communiqué le rapport d’expertise du 15 septembre 2023
(P. 53/1) à Me Michel Dupuis, conseil de F.________, et lui a imparti un délai au 3 octobre
2023 pour formuler des observations (P. 54).
Dans le délai prolongé au 26 octobre 2023, la partie plaignante a déposé des observations
et requis un complément d’expertise (P. 56).
e)
Par courrier du 11 mars 2024, F.________, par
son conseil Me Michel Dupuis, a interpellé la procureure pour savoir quelle suite avait été
donnée à sa requête de complément d’expertise (P. 58). Ce courrier est resté
sans réponse.
Le 8 mai 2024, la Direction générale du [...] a demandé à recevoir une copie du rapport
d’expertise lorsqu’elle a appris qu’un documentaire évoquant une erreur médicale
allait être diffusé sur cette affaire (P. 59/1).
Le 13 mai 2024, le Ministère public a invité Me Michel Dupuis à se déterminer sur
la demande du [...] dans un délai au 21 mai 2024 (P. 60).
Par courrier du 17 mai 2024, l’avocat précité s’est déterminé et a réitéré
sa requête tendant à un complément d’expertise (P. 61).
Le 23 mai 2024, le recourant, toujours par l’intermédiaire de son conseil, a requis des explications
au sujet de la correspondance du [...] du 8 mai 2024, notamment sur la question de savoir si les experts
mis en œuvre avaient eu des contacts dans le cadre de leur mandat avec des responsables du [...]
(P. 62).
Le 31 mai 2024, la procureure a transmis au plaignant la copie de sa décision du même jour
autorisant le [...] à consulter le dossier. S’agissant des explications demandées, elle
l’a renvoyé aux pièces 49 à 51 du dossier pénal (P. 63).
Le 7 juin 2024, le Ministère public a transmis au [...] une copie du rapport d’expertise rendu
le 15 septembre 2023 par le [...] concernant [...] (P. 64).
Le 24 juin 2024, Me Michel Dupuis s’est enquis une nouvelle fois de la question du complément
d’expertise sollicité le 26 octobre 2023 et a requis la production aux experts, par le [...],
de l’extrait d’un logiciel des incidents critiques (recueil des évènements critiques
et indésirables, ci-après : RECI) (P. 66).
Le 31 janvier 2025, le procureur du Ministère public [...], a écrit à la partie plaignante
qu’il reprenait le dossier et qu’il refusait d’ordonner la transmission aux experts,
via le [...], de l’extrait requis. Il a par ailleurs indiqué ce qui suit : «
Au
reste, il sera statué prochainement quant au complément d’expertise requis
»
(P. 67).
Par courrier du 12 mars 2025, Me Christophe Piguet a informé la direction de la procédure qu’il
reprenait la gestion du dossier du recourant et a réitéré sa demande de production aux
experts de l’extrait des données contenues dans le logiciel RECI (P. 68/1).
Par courrier du 24 mars 2025, le Parquet a persisté dans son refus de la preuve probatoire requise,
en invoquant l’art. 139 al. 2 CPP (P. 69).
Le 1
er
avril 2025, le dossier de la cause a été attribué à la Procureure du Ministère
public [...] (procès-verbal des opérations du 1
er
avril 2025, p. 10)
Le 23 mai 2025, Me Christophe Piguet a demandé l’autorisation de consulter le dossier par
voie électronique (P. 71/1). Il a réitéré sa demande le 4 juin 2025 (P. 72). Le 6
juin 2025, le Ministère public lui a transmis la copie numérique du dossier par voie informatique
(procès-verbal des opérations du 6 juin 2025, p. 11).
B.
Par courrier du 11 juin 2025, le plaignant, par son conseil, a attiré l’attention du Ministère
public sur le fait que la requête de complément d’expertise avait été formulée
presque deux ans auparavant et que l’enquête était ouverte depuis presque cinq ans. A
l’issue de son écriture, il a imparti à cette autorité un délai au 15 juillet
2025 pour statuer sur la demande de complément d’expertise du 26 octobre 2023 en attirant
son attention sur le fait que, sans décision de sa part permettant de faire avancer la procédure,
il n’aurait d’autre solution que de recourir auprès de la Chambre des recours pénale
pour déni de justice au sens des art. 396 al. 2 et 397 al. 4 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (P. 73).
Aucune réponse n’a été apportée à ce courrier.
C.
Par acte du 15 septembre 2025, F.________, par son conseil, a formé un recours pour déni de
justice auprès de la Chambre des recours pénale en concluant à ce qu’un retard injustifié
soit constaté dans l’instruction de la cause PE20.005187, à ce qu’un délai
d’un mois dès la réception de l’arrêt soit imparti au Ministère public
pour statuer sur la demande de complément d’expertise du 26 octobre 2023 et pour procéder
dans le sens des considérants à intervenir, et à ce qu’une indemnité dont le
montant devra être déterminé lui soit allouée pour la procédure de recours,
les frais de l’arrêt cantonal étant laissés à la charge de l’Etat (P.
75/1).
Dans ses déterminations du 29 septembre 2025, le Ministère public a indiqué que des circonstances
particulières avaient imposé plusieurs changements de procureurs dans la conduite de ce dossier,
admettant toutefois qu’un tel motif n’était pas suffisant pour expliquer le retard pris
dans une enquête pénale. Selon celui-ci, l’instruction n’avait pas stagné
depuis la demande de complément d’expertise du 26 octobre 2023, rappelant qu’il
avait traité rapidement la question de l’accès au dossier par le [...] et qu’il
avait rejeté la réquisition de preuve tendant à la production au dossier d’un extrait
de l’application du logiciel RECI. Il a encore mis en avant la complexité et le volume de
l’affaire ainsi que la surcharge endémique à laquelle le Ministère public faisait
face, ce qui faisait obstacle au traitement de la requête de complément d’expertise –
contenant 44 questions –, dans un court délai. Enfin, il a indiqué que des mesures d’instruction
étaient maintenant envisagées, soit l’audition de l’experte principale le 11 novembre
2025, dans le but notamment que la partie plaignante puisse lui poser des questions (P. 77).
Par courrier du 1
er
octobre 2025, F.________, par son conseil, a indiqué qu’il prenait acte de la prochaine audition
de la Dre [...], relevant que si celle-ci était véritablement nécessaire pour faire avancer
l’instruction, elle aurait pu être faite deux ans avant. Il a par ailleurs rappelé que
les 44 questions figurant dans la requête de complément d’expertise ne devaient pas faire
l’objet d’un examen scientifique approfondi par le Ministère public, qui devait se contenter
de constater que celles-ci étaient motivées et paraissaient
prima
facie
pertinentes, avant d’inviter le [...]
à y répondre (P. 80).
Interpellé par la Chambre de céans sur la question de savoir si, au vu des déterminations
du Ministère public, le recours avait encore un objet, la partie plaignante a confirmé que
tel était le cas. En effet, l’audition de la Dre [...] ne donnait pas la garantie que le Ministère
public statuerait à bref délai sur la demande de complément d’expertise du 26 octobre
2023 (P. 81).
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 2 let. a CPP,
le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié. Selon l’art.
396 al. 2 CPP, le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à
aucun délai. Il doit être motivé et adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP) à
l’autorité de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
septembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté selon les formes prescrites, auprès de l’autorité
compétente, par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1
Le recourant se plaint d’un déni de
justice en ce sens que depuis le 26 octobre 2023, le Ministère public n’a pas statué
sur sa demande de complément d’expertise. Il considère que compte tenu de l’ensemble
des circonstances, et en particulier de la date à laquelle l’enquête a été
ouverte – 24 décembre 2019 (recte : 31 décembre 2020 selon le procès-verbal
des opérations) – et de la date à laquelle la demande de complément d’expertise
a été présentée – 26 octobre 2023 – le retard pris par le Ministère
public dans la conduite de l’enquête n’est pas admissible.
2.2
Selon l’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative,
à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
A l’instar de l’art. 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n’offre pas à cet égard
une protection plus étendue, cette disposition consacre le principe de la célérité,
en ce sens qu’elle prohibe le retard injustifié à statuer ; l’autorité viole
cette garantie constitutionnelle lorsqu’elle ne rend pas une décision qu’il lui incombe
de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l’affaire
et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les arrêts
cités ; ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; TF 1B_252/2022 du 24 août 2022 consid. 3.2).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales d’engager les procédures
pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié. Le caractère
raisonnable du délai s’apprécie selon les circonstances particulières de la cause,
eu égard notamment à la complexité de l’affaire, à l’enjeu du litige
pour l’intéressé, à son comportement ainsi qu’à celui des autorités
compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 et les arrêts cités ; TF 1B_252/2022 précité).
A cet égard, il appartient au justiciable d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que
l’autorité fasse diligence, que ce soit en l’invitant à accélérer la
procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312
consid. 5.2 ; TF 1B_252/2022 précité ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 3.1). Par ailleurs,
on ne saurait reprocher à l’autorité quelques temps morts, qui sont inévitables
dans une procédure. Lorsqu’aucun d’eux n’est d’une durée vraiment choquante,
c’est l’appréciation d’ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3
; ATF 130 I 312 précité ; TF 1B_252/2022 précité). Des périodes d’activité
intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément
de côté en raison d’autres affaires. Le principe de la célérité peut être
violé même si les autorités pénales n’ont commis aucune faute. Celles-ci ne
sauraient donc exciper des insuffisances de leur organisation (ATF 130 I 312 précité ; TF 6B_417/2019
du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). La surcharge des autorités de poursuite
pénale ne saurait justifier que l’instruction d’une procédure éprouve trop
de retard ou qu’il ne soit pas statué sur une requête d’une partie (ATF 130 I 312
précité ; CREP 14 février 2022/117 ; CREP 21 janvier 2021/19 ; CREP 11 juin 2020/444).
Selon notre Haute Cour, une inactivité de 13 ou 14 mois au stade de l’instruction, un délai
de quatre ans pour qu’il soit statué sur un recours contre l’acte d’accusation
ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l’autorité
de recours apparaissent comme des carences choquantes (ATF 130 IV 54 précité consid. 3.3.3).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en vertu du principe de la confiance, les parties
ont l’obligation d’intervenir en cours d’instance pour se plaindre d’un retard
à statuer, si elles veulent pouvoir ensuite soulever un tel grief devant l’autorité de
recours (ATF 126 V 244 consid. 2d ; ATF 125 V 373 consid. 2b ; en droit pénal, cf. TF 6B_642/2018
du 16 août 2018 consid. 2.2 ; TF 1B_107/2012 du 20 mars 2012 consid. 4 et les références
citées ; CREP 29 mai 2019/447). Il leur appartient ainsi d’entreprendre ce qui est en leur
pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer
la procédure (mêmes arrêts). Si l’autorité de recours constate un déni
de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l’autorité
concernée en lui impartissant des délais pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
2.3
En l’occurrence, la requête de complément d’expertise a été sollicitée
par la partie plaignante le 26 octobre 2023.
Sans nouvelle du Ministère public sur cette requête, Me Michel Dupuis d’abord, puis Me
Christophe Piguet après lui, ont interpellé le Ministère public les 11 mars, 17 mai
et 24 juin 2024 et encore le 11 juin 2025, après que le procureur alors en charge du dossier eut
assuré, en date du 31 janvier 2025, qu’il statuerait prochainement.
Dans ces circonstances, l’absence de décision sur cette requête de complément d’expertise
depuis deux ans constitue un déni de justice, ce d’autant que le dossier est ouvert depuis
plus de cinq ans et que les courriers adressés par le plaignant à la direction de la procédure
restent, pour la plupart – principalement lorsqu’il s’agit de la requête de complément
d’expertise – sans réponse. Au surplus, la fixation d’une audience au cours de
laquelle l’experte principale sera entendue ne peut guérir ce vice.
A titre superfétatoire, on relèvera avec le recourant et le Ministère public que les différents
changements de procureurs qui sont intervenus durant l’instruction de ce dossier ne constituent
pas un motif suffisant pour justifier le retard mis à statuer.
Il y a donc lieu de constater que le principe de célérité a été violé.
3.
En définitive, le recours doit être admis et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public pour qu’il statue sur le complément d’expertise sollicité le 26 octobre
2023 par F.________ dans un délai d’un mois dès la réception du présent arrêt.
Obtenant gain de cause, le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat
de choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du
mémoire de recours, des écritures déposées les 1
er
et 15 octobre 2025, et de la nature de l’affaire, l’indemnité peut être fixée
à 1’200 fr., sur la base de quatre heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à laquelle il faut ajouter 2
% pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), soit 24 fr., plus la TVA sur le tout, par
99 fr. 15, ce qui correspond à un total de 1’324 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Il est constaté un retard injustifié dans l’instruction de la cause PE20.005187-TAN.
III.
Un délai d’un mois dès réception
du présent arrêt est imparti au Ministère public central, division affaires spéciales,
pour statuer sur le complément d’expertise requis le 26 octobre 2023.
IV.
Une
indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre francs) est allouée à F.________,
à la charge de l’Etat.
V.
Les
frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christophe Piguet, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :