vd_findinfo · HC / 2009 / 299 · 2009-07-15 · fr

PORNOGRAPHIE, PORNOGRAPHIE DURE | 197 ch. 1 CP, 197 ch. 3 CP, 197 ch. 3bis CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 30.09.2009 HC / 2009 / 299

TRIBUNAL CANTONAL
416
PE07.011163-JRU/AFI/PBR
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 30 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
197 ch. 1, 3 et 3bis CP; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
V.________
contre le
jugement rendu le 15 juillet 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 juillet 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte a notamment
condamné V.________, pour pornographie, à 15 mois de
privation de liberté, dont 6 mois à titre ferme et
neuf mois avec sursis pendant 5 ans, le sursis étant
subordonné à la condition de la poursuite du
traitement psychiatrique ambulatoire (I); ordonné que
l'accusé soit soumis à un traitement ambulatoire en
détention (II); révoqué le sursis
accordé à V.________ le 5 décembre 2002 par le
Juge d'instruction de La Côte et ordonné
l'exécution de la peine de 6 mois de privation de
liberté (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé V.________, ressortissant français né
en 1952, est marié et père d'une fille de 7 ans.
Après avoir fait quelques mauvaises affaires avec sa
société M.________ à [...], il a
retrouvé un emploi de salarié au service d'une
société active dans les circuits imprimés. Il
a des dettes d'un montant d'environ 50'000 fr. relatives à
la liquidation de sa société.
Le 5 décembre 2002, il a été condamné
pour pornographie à 6 mois d'emprisonnement, avec sursis
pendant 5 ans.
2.
L'accusé a été renvoyé en jugement le
11 mars 2009 pour avoir, de fin 2005 à août 2007,
depuis son lieu de travail à [...] et depuis son domicile
à [...], téléchargé et mis à
disposition d'autres utilisateurs, par le biais du logiciel e-mule,
une importante quantité de fichiers à
caractère pornographique de nature illicite,
représentant des scènes de pédophilie, de
zoophilie, d'urolagnie et de scatologie.
C'est dans le cadre d'une opération de lutte contre la
criminalité sur internet, lors d'une surveillance du
réseau Peer-to-Peer Edonkey, que l'Office
fédéral de la police a identifié un
utilisateur téléchargeant et mettant à
disposition des autres utilisateurs des fichiers montrant des
scènes de pornographie enfantine. Le 31 mai 2007, à
la suite d'une demande d'identification auprès du
fournisseur d'accès concerné, la police de
sûreté vaudoise a appris que cette adresse avait
été attribuée à l'entreprise
M.________, dont V.________ était le patron et l'unique
employé. De plus, entre les 3 et 12 juillet 2007, le
prénommé été identifié et
dénoncé par les autorités brésiliennes
pour avoir mis à disposition 5 vidéos de pornographie
enfantine.
Deux visites domiciliaires ont dès lors été
effectuées à son domicile et sur son lieu de travail
et le matériel informatique saisi pour contrôle.
V.________ a spontanément admis que deux des trois
ordinateurs en fonction dans sa société
étaient dévolus à la collecte de fichiers
pornographiques, dont l'un était d'ailleurs en train de
télécharger lors de la perquisition. Il a
expliqué qu'après avoir
téléchargé ces fichiers, quelques fois en
laissant son ordinateur tourner toute la nuit, il procédait
au tri de ces derniers, en les classant sur des disques durs
externes, selon leur type, tels que "pédophiles",
"homosexuels 15-17 ans" et "homosexuels 21-25 ans" ou sur des
disques durs classiques, classés selon les genres tels que
"domination", "travestis" et "divers". A la suite des
contrôles effectués, il a pu être établi
que l'accusé était en possession de plus d'une
vingtaine de disques durs contenant des milliers de fichiers
pornographiques, dont un tiers environ constitués de
fichiers illégaux, impliquant pour la majorité des
mineurs, le solde contenant des scènes de zoophilie et
d'urolagnie notamment.
3.
Lors des débats, le Ministère public a requis
l'aggravation, respectivement la précision, de l'accusation
au niveau de l'état de fait, précision qui a
été intégrée à l'état de
fait pour en faire partie intégrante. Ainsi, les premiers
juges ont retenu que V.________, qui avait admis les faits tout en
les minimisant, avait téléchargé quelque
12'000 fichiers illégaux, dont environ 11'000 de
pédopornographie, les mille restants étant de la
pornographie dure prohibée, et ont abandonné
l'accusation pour les fichiers concernant des adolescents aux
âges difficiles à déterminer, ainsi que pour
les fichiers représentant des enfants habillés. Les
premiers juges sont arrivés à de tels chiffres en
additionnant les quelque 8'800 fichiers montrant des enfants
mêlés à des actes d'ordre sexuel aux 2'570
fichiers montrant des gros plans de sexes d'enfants ou de mineurs
dans des poses explicites, avec quelques fichiers d'urolagnie,
près de 900 fichiers de zoophilie et quelques autres de
violences extrêmes et de scatologie. Ils ont également
retenu que l'accusé avait continué, nonobstant
l'ouverture de l'enquête, son activité coupable entre
la fin 2007 et le 1
er
janvier 2009 en
téléchargeant quelque dizaines de fichiers montrant
des enfants mêlés à des actes d'ordre sexuel et
que son activité remontait au début de l'année
2003, ce que l'accusé a admis. Les premiers juges n'ont pas
retenu d'activité illicite pour l'année 2002, parce
que l'accusé le contestait et qu'il paraissait possible que
quelques images en relation avec les faits réprimés
par l'ordonnance de condamnation du 5 décembre 2002 aient
été conservées, mais ont néanmoins
précisé que c'était un point de détail
dans une véritable déferlante d'images non seulement
illicites, mais encore pour beaucoup clairement abjectes. Ils ont
pour finir constaté que l'accusé n'avait en rien
compris le sens de sa condamnation du 5 décembre 2002
à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, puisqu'il avait
derechef poursuivi, avec constance et frénésie,
dès 2003 et jusqu'à l'ouverture de l'enquête en
été 2007, son activité coupable, qu'il l'avait
ensuite reprise jusqu'à la fin de l'année 2008, dans
une moindre mesure, sans doute, et que cela démontrait que
la volonté de continuer les téléchargements
"résistait" à l'ouverture d'une enquête comme
elle avait "résisté" à une condamnation avec
sursis.
Pour ces faits, les premiers juges ont reconnu l'accusé
coupable de pornographie au sens de l'art. 197 ch. 1 et 3
CP.
4.
Lors de l'enquête, l'accusé a clairement admis qu'il
classait les genres, prenant le soin de séparer, par
exemple, les pédophiles des homosexuels et qu'il effectuait
ses recherches avec des mots-clés, soit qu'il savait qu'en
utilisant certains mots, il trouvait automatiquement des fichiers
avec des enfants mêlés à des actes sexuels. Les
premiers juges ont regretté que nonobstant moult questions
insistantes, l'accusé ne se soit pas montré aussi
franc lors des débats, arrivant à la conclusion que
cela démontrait simplement une prise de conscience
très partielle de la gravité des actes
commis.
5.
Une expertise psychiatrique de l'accusé a été
mise en œuvre et le diagnostic de "trouble de la
personnalité sans précision" (structure de
personnalité organisée autour de l'axe pervers avec
des traits obsessionnels marqués) a été
posé. Les experts ont mis en évidence, en substance,
un déni important portant notamment sur la sphère
pulsionnelle et sexuelle, amenant l'intéressé
à nier toute attirance ou toute excitation procurée
par les images de pornographie dure, malgré le nombre
impressionnant de fichiers collectés et ont décrit
des aspects pervers de la personnalité,
caractérisés par un recours fréquent à
l'inversion des rôles et par une tendance à manipuler
et à arranger la réalité, avec un manque total
d'empathie envers les personnes victimes. Ils ont conclu que
l'accusé n'avait pas agi sur un mode compulsif, mais sur un
mode transgressif, sachant que les téléchargements
étaient illicites et voyant dans cette attitude un
non-respect volontaire et calculé de la loi, une
transgression de l'interdit, habituellement associée au
plaisir de transgresser dans les organisations de type perverses.
Les experts ont admis en substance une responsabilité
entière, un risque de récidive élevé
bien que difficile à évaluer et reconnu qu'un
traitement psychothérapeutique axé sur la
reconnaissance des faits et une confrontation avec les actes
délictueux était nécessaire. Les premiers
juges ont considéré qu'il n'y avait aucune raison de
s'écarter des constatations des experts et ont donc
adopté leurs conclusions, et ceci malgré le fait que
l'accusé contestait ladite expertise en suivant,
semble-t-il, l'avis de sa psychiatre Z.________ et en se
décrivant comme victime d'une sorte de "collectionnite" soit
d'une espèce de tendance maladive à
posséder.
C.
En temps utile, V.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à la réforme du jugement entrepris, en ce
sens qu'il est libéré des art. 197 ch. 1 et 3 CP,
qu'il est condamné en application de l'art. 197 ch. 3bis CP,
qu'une peine pécuniaire ferme et modérée est
prononcée en lieu et place d'une peine privative de
liberté et qu'il est soumis à un traitement
ambulatoire.
Dans son préavis du 2 septembre 2009, le Ministère
public a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours est en réforme uniquement. En
pareil cas, la cour de céans examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent (art. 447 al. 1er CPP). Elle est cependant liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP ; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, spéc. ch. 8, pp. 70
s.).
2.
a)
Le recourant soutient
tout d'abord que les comportements qui lui sont reprochés
auraient dû être sanctionnés sur la base de
l'art. 197 ch. 3bis CP et non de l'art. 197 ch. 3 CP; il critique
à ce sujet la jurisprudence du Tribunal
fédéral qui assimile le téléchargement
à de la fabrication, notamment le
téléchargement par des logiciels, du genre
Peer-to-Peer.
b)
Conformément à l'art. 197 ch. 3 CP, sera
puni d'une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou
d'une peine pécuniaire celui qui aura fabriqué,
importé, pris en dépôt, mis en circulation,
promu, exposé, offert, montré, rendu accessible ou
mis à la disposition des objets ou représentations
visés au ch. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel
avec des enfants, des animaux, des excréments humains ou
comprenant des actes de violence.
La fabrication au sens de l'art. 197 ch. 3 CP signifie la
confection d'œuvres pornographiques visées par cette
disposition. Le fabriquant est d'abord celui qui produit un
exemplaire original de telles œuvres, par exemple en filmant
ou photographiant des scènes à caractère
sexuel. Mais on se trouve également en présence d'un
acte de fabrication lorsque, sur la base de matériel de ce
genre, sont créées d'autres œuvres de contenu
identique, par exemple par simple duplication, copie et/ou
reproduction, ou par des interventions sur le matériel
préexistant, telles que des agrandissements, ou d'autres
modifications matérielles de l'image, des collages, etc.
(ATF 128 IV 25 C. 3b, JT 2004 IV 17, SJ 2002 I 236). La fabrication
englobe donc l'ensemble des actes d'origine humaine qui ont pour
résultat une des œuvres visées par les
éléments constitutifs de l'infraction, que ce soit
par rédaction, réalisation manuelle, édition,
impression, enregistrement de sons ou d'images, etc., ou par
reproduction, c'est-à-dire par réalisation d'autres
exemplaires à partir de matériel préexistant.
Partant, le Tribunal fédéral a
considéré que le fait de photographier ainsi que de
développer et d'agrandir des images déjà
existantes "tout comme le simple fait de multiplier,
c'est-à-dire réaliser d'autres exemplaires d'une
copie déjà préfabriquées, est
constitutif de fabrication au sens de la loi" (ibid.).
S'agissant de savoir si un acte de fabrication a été
commis, on ne peut pas considérer comme pertinente la
manière dont une œuvre existante est (techniquement)
reproduite ni les caractéristiques extérieures que
revêt son support. Le stockage électronique d'une
œuvre, effectué en vue d'une certaine durée,
sur le disque dur d'un ordinateur personnel, une disquette, un
CD-ROM, un DVD ou sur d'autres supports de données, est donc
un acte de fabrication, exactement comme le fait de scanner et
d'enregistrer des images. Cela vaut aussi pour le "downloading",
c'est-à-dire le fait d'enregistrer des données
téléchargées d'internet ou d'un support de
données sur un autre. Pour les programmes informatiques, la
reproduction technique au moyen d'au moins un système de
traitement des données suppose un processus de copie d'un
support de données vers un autre. Il n'y a pas lieu de faire
de différence entre le cas où le transfert se passe
entre, par exemple, un CD-ROM et un autre et celui où des
données transitent d'un serveur internet vers un support de
données. Ce ne sont pas les particularités du
processus, mais le fait de la reproduction et son résultat
sous la forme d'un support comportant des données, qui sont
caractéristiques de la copie. S'agissant de
l'illicéité et du résultat de l'acte, il ne
fait pas de différence que des images de pornographie
infantile soient copiées notamment d'un livre ou que cela
résulte d'un téléchargement de telles images
depuis internet sur un support de données, Les
données présentes sur une page Web ne sont d'ailleurs
pas seulement virtuelles, mais stockées au moins sur un
serveur internet. Le téléchargement depuis internet
ne se différencie donc pas du processus de copie entre deux
supports de données (ATF 131 IV 16, SJ 2005 I
65).
L'art. 197 ch. 3bis CP, en vigueur depuis le 1
er
avril
2002, n'y change rien. La révision partielle du 10 mai 2000
visait en effet principalement à faire tomber sous le coup
de la loi la possession de certains types de pornographie dure,
auparavant impunis. Avec la variante "aura acquis, obtenu par voie
électronique ou d'une autre manière ou
possédé", le législateur a voulu notamment
s'assurer que les médias, surtout électroniques, par
lesquels des représentations pornographiques sont
diffusées, soient complètement couverts par le champ
de la loi. Les travaux préparatoires n'offrent toutefois pas
d'indices en vertu desquels il faudrait désormais, avec la
révision partielle, considérer que la fabrication et
la copie électroniques sont constitutives d'acquisition,
d'obtention ou de possession de pornographie dure et sont, partant,
couvertes par la disposition privilégiée du ch. 3bis.
Que le téléchargement de données depuis
internet puisse être qualifié de fabrication ne
signifie cependant pas que l'incrimination de l'obtention de
matériel pornographique par des moyens électroniques
perdrait sa portée propre. L'obtention au sens du ch. 3bis
est au contraire concevable sans que les données soient
stockées de façon ciblée et/ou qu'une copie en
soit réalisée, notamment si l'auteur, grâce au
mot de passe, dispose d'un accès permanent et sans
restriction à une page Web présentant de la
pornographie dure et qu'il peut disposer librement des
données ou qu'il reçoit, sur sa propre initiative,
des e-mails dans la boîte de réception de
l'ordinateur. Ainsi, s'agissant de l'obtention par voie
électronique, la punissabilité selon l'art. 197 ch.
3bis CP ne suppose pas un téléchargement depuis
internet ou un stockage électronique par d'autres moyens.
(ibid.).
c)
Dans le cas particulier, les premiers juges ont fait
application de la jurisprudence du Tribunal fédéral
résumée ci-dessus et ont condamné
l'accusé en application de l'art. 197 ch. 3 CP. Ils ont
précisé que de toute manière, l'application du
ch. 3bis ou du ch. 3 de l'art. 197 CP ne changeait rien à la
culpabilité extrêmement lourde d'un accusé qui
a fait passer son plaisir égoïste avant le respect de
la loi et avant le respect des enfants, parfois très jeunes,
odieusement mis en scène dans le matériel qu'il avait
téléchargé, trié, classé par
genres, déplacé, rangé, collectionné
pendant 6 ans, soit de 2003 à 2008.
C'est avec raison que les premiers juges ont fait application de
cette jurisprudence, selon laquelle le téléchargement
de données sur internet devait être
considéré comme un acte de fabrication au sens de
l'art. 197 ch. 3 CP. Dans le cas d'espèce, il est manifeste
que le stockage massif après un tri systématique
opéré par le recourant et décrit
précisément ci-dessus, et ceci sur une échelle
quasi industrielle, tombe sous le coup de l'art. 197 ch. 3 CP. La
cour de céans avait déjà eu l'occasion de
confirmer que le simple stockage de fichiers pornographiques
après téléchargement constituait, comme en
l'espèce, un acte de reproduction des œuvres et,
partant, ce comportement tombait sous le coup de l'art. 197 ch. 3
CP (Cass. T. du 3 octobre 2008/394). Dès lors, s'agissant en
l'espèce d'un acte de fabrication, respectivement de copie
électronique, le comportement incriminé ne saurait
tomber sous le coup de l'art. 197 ch. 3bis CP.
Sur ce point, le recours doit être rejeté.
3.
a)
Le recourant soutient également que c'est à
tort que les premiers juges ont retenu à son encontre l'art.
197 ch. 1 CP.
b)
Conformément à l'art. 197 ch. 1 CP, est
punissable pénalement celui qui aura offert, montré,
rendu accessibles à une personnes de moins de 16 ans ou mis
à sa disposition des écrits, enregistrements sonores
ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des
représentations pornographiques, ou les aura diffusés
à la radio ou à la
télévision.
L'art. 197 ch. 1 CP entend protéger le développement
sexuel paisible des adolescents. Sont ainsi interdits par cette
disposition tous les actes privés et publics offrant de
façon consciente aux personnes âgées de moins
de 16 ans la possibilité d'entrer en contact avec la
pornographie, même si, pour cela, elles doivent avoir un
comportement actif. Peu importe que l'adolescent prenne
réellement connaissance de ce contenu pornographique. La
mention de la propagation par la radio et la
télévision ne signifie pas que la transmission par
d'autres moyens de télécommunication comme le
téléphone ou internet ne soit pas concerné.
Elle signifie uniquement que l'offre de pornographie à un
cercle indéterminé de personnes suffit lorsque aucune
mesure efficace n'a été prise pour éviter que
des adolescents de moins de 16 ans puissent en faire usage (ATF 131
IV 64, JT 2007 IV 161 précités et les
références citées).
c)
Les premiers juges ont considéré que
l'accusé avait également enfreint l'art. 197 ch. 1 CP
puisqu'il s'agissait d'un délit de mise en danger abstraite
et que le législateur avait bien expliqué qu'il
entendait épargner à tout jeune de moins de 16 ans la
diffusion de quelque pornographie que ce soit.
Il ressort du jugement entrepris que le recourant a
été identifié dans le cadre d'une
opération de lutte contre la criminalité sur internet
lors d'une surveillance du réseau Peer-to-Peer Edonkey par
l'Office fédéral de la police. Il ressort
également du jugement que le recourant mettait à
disposition des autres utilisateurs des fichiers montrant des
scènes de pornographie infantile. Comme le relève
à juste titre le Ministère public, il découle
de cette manière de procéder que, lorsqu'il
téléchargeait des fichiers pornographiques, le
recourant les rendait, dans le même temps, accessibles aux
autres internautes connectés et qu'il ne pouvait l'ignorer
puisque ledit système lui permettait ainsi d'avoir
accès à de nouveaux objets pornographiques. Ainsi, le
recourant a mis consciemment à disposition des autres
internautes, et, partant, de mineurs de moins de 16 ans, des
fichiers de pornographie dure; il n'a, de surcroît, pris
aucune mesure efficace pour que ceux-ci ne puissent y avoir
accès. L'infraction de l'art. 197 ch. 1 CP est donc bien
réalisée.
Partant, ce moyen doit aussi être rejeté.
4.
a)
Au vu des conclusions prises, le recourant requiert
qu'une peine pécuniaire ferme modérée soit
prononcée en lieu et place d'une peine privative de
liberté.
b)
Selon l'art.
47 CP
, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
Comme dans l'ancien droit, le critère
essentiel est celui de la faute. Le législateur reprend,
à l'al. 1, les critères des antécédents
et de la situation personnelle, et y ajoute la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. Codifiant la
jurisprudence, l'al. 2 de l'art.
47
CP
énumère de manière limitative les
critères permettant de déterminer le degré de
gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge
devra prendre en considération la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression
de "résultat de l'activité illicite", ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui
correspond plus ou moins à la notion "de mode et
d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence.
Sur le plan subjectif, le texte légal cite la motivation et
les buts de l'auteur, qui correspondent aux mobiles de l'ancien
droit (art. 63 aCP), et la mesure dans laquelle l'auteur aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, qui se
réfère au libre choix de l'auteur entre la
licéité et l'illicéité (ATF 6B_207/2007
et 6B_472/2007).
L
'art. 47 CP n'énonce cependant pas
de manière détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de
sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne
sera admis que si la sanction a été fixée en
dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des
critères étrangers à l'art. 47 CP, si les
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la peine apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 6B_710/2007,
c. 3.2 et les références citées).
c)
Dans le cas d'espèce, la culpabilité de
l'accusé a été qualifiée par les
premiers juges d'extrêmement lourde, d'une part par l'ampleur
impressionnante des téléchargements et la mise
à disposition de pornographie enfantine, par le bien
juridique mis en cause et bafoué par un homme d'âge
mûr, ainsi que par la durée des faits, soit 6 ans et,
d'autre part, par la continuation et l'intensification de
l'activité délictueuse après une
première condamnation, puis après les premiers
contrôles des enquêteurs. Ils ont précisé
que les excuses de circonstance de l'accusé, bien tardives
puisque exprimées au terme des débats lors desquels
il avait démontré par ses réponses oiseuses
que rien ne l'atteignait, n'atténuaient pas ce sombre
tableau et ont exclu de limiter la peine à prononcer
à un an et, partant, exclu le prononcé d'une peine
pécuniaire, au vu de la gravité des faits, de leur
durée, de leur ampleur et de l'attitude de l'accusé
qui n'avait, en fait, pas compris grand chose.
Les éléments pris en considération par les
premiers juges sont pertinents et complets et la cour de
céans ne peut que suivre le tribunal correctionnel dans son
raisonnement. Au vu de la gravité des faits et de la
récidive presque immédiate au cours des semaines
suivant la précédente condamnation ainsi que de la
récidive en cours d'enquête, une peine
inférieure à un an, et comme déjà dit,
le prononcé d'une peine pécuniaire, ne se
justifiaient pas et la peine privative de liberté de 15 mois
ne saurait à l'évidence être qualifiée
d'arbitrairement sévère. Pour ce qui est de la
répartition entre la peine suspendue et la peine à
exécuter, elle est adéquate.
Pour le surplus, en ce qui concerne les neufs mois prononcés
avec sursis pendant 5 ans, on relèvera qu'il est
parfaitement admissible de subordonner l'octroi d'un sursis
à la poursuite d'une thérapie (arrêt du TF
6B_626/2008 du 11 novembre 2008).
5.
En définitive, le recours est rejeté et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, sont mis
à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Cependant, le
remboursement à l'Etat de l'indemnité
précitée sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'000 fr.  (deux mille francs), y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 440 fr.  (quatre cent
quarante francs), sont mis à la charge du recourant
V.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
V.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 2 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Olivier
Meyer, avocat-stagiaire (pour V.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (né le
[...]),
-      Office
fédéral de la police,
-      Institut suisse des
produits thérapeutiques,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: