vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 726 · 2014-10-10 · fr

EXPERTISE JURIDIQUE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, COMPARAISON EN POUR CENT, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 LAI, 29 LAI, 16 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.10.2014 Arrêt / 2014 / 726

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
112/13 - 255/2014
ZD13.017610
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Dessaux et  M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée),
née en 1965, vendeuse en boulangerie, a présenté des séquelles de poliomyélite
à l’origine de dorsolombalgies non compatibles avec une activité se réalisant essentiellement
en position debout. Elle a bénéficié d’un reclassement professionnel de l’assurance-invalidité
comme assistante médicale entre 1996 et 1999, et a travaillé notamment à 100% auprès
du Centre médical [...], du 2 juin 2009 à la fin du mois de mai 2010, date de son licenciement.
Le 27 décembre 2009, l’assurée a subi une fracture du plateau supérieur de L1 dans
le contexte d’un accident de la circulation ; elle a perdu la maîtrise de son véhicule,
qui a glissé sur une plaque de glace. En incapacité de travail totale dès le lendemain,
elle a été hospitalisée dans le service de traumatologie du Z.________ du 29 au 31 décembre
2009. Un traitement conservateur a par la suite été entrepris. L’accident a été
annoncé à G.________, laquelle a pris en charge le traitement médical et alloué des
indemnités journalières.
B.
Le 17 mai 2010, V.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
en raison de la fracture-tassement du plateau supérieur de L1 survenue à la suite de l’accident
du 27 décembre 2009.
Interpellée par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), G.________ a transmis le dossier constitué en faveur de l’assurée.
Le 16 juin 2010, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale, médecin
traitant de l’assurée, a adressé à l’OAI un rapport aux termes duquel étaient
reconnus comme affectant la capacité de travail les diagnostics de status après poliomyélite
dans l’enfance, avec séquelles orthopédiques touchant le rachis, atrophie musculaire
prédominante au membre inférieur droit depuis 1966 et fracture vertébrale de L1 dans le
contexte d’un accident de la circulation le 27 décembre 2009 avec évolution catastrophique
au niveau rachidien depuis lors. Le Dr P.________ exposait que sa patiente avait toujours souffert
de graves troubles de la statique liés à des dysfonctions musculaires et présentait actuellement
des douleurs totalement invalidantes au niveau lombaire, ne lui permettant de tenir aucune position de
manière indolore (assise, debout, couchée), si bien qu’elle était totalement incapable
de travailler, malgré sa bonne volonté.
Le 7 décembre 2010, à la demande de G.________, l’assurée a été examinée
par le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport du 27 décembre suivant, le Dr D.________ formulait les constatations
suivantes :
«
Appréciation
En
ce qui concerne la capacité de travail de cette assistante médicale, activité à 100%,
congédiée au 31.5.10, une reprise de l'activité toujours comme assistante médicale
mais dans une place adaptée, permettant des changements de position, évitant le port de charges
de plus de 10 kg, à une année de la fracture, à plus de 2 mois de sa vertébroplastie,
est certainement possible à partir de janvier 10, tout d'abord à 50%, puis à partir de
début mars 11 à 100%.
En
ce qui concerne les traitements, je pense que Mme V.________ doit continuer à prendre un anti-inflammatoire
le soir, un analgésique léger comme le Dafalgan si nécessaire.
Même
si la physiothérapie est restée sans effet, instaurée juste après l'ablation du corset
plâtré en avril 10 pendant 2-3 mois, il serait judicieux actuellement de la reprendre, puisque
la fracture est maintenant parfaitement consolidée, par exemple à l'unité du rachis du
Z.________.
Le
dommage permanent est indiscutable, uniquement en rapport avec le traumatisme de L1, il doit être
estimé à 20% […].
»
Dans un courrier du 2 mars 2011, le Dr P.________ s’est prononcé à l’égard
de l'assureur-accidents, notamment comme suit :
«
Il
est à relever que la situation était totalement intenable jusqu'à l'été passé,
date à laquelle elle a bénéficié d'une vertébroplastie par le Dr R.________,
ce qui a conduit à une amélioration certaine puisque la patiente a pu retrouver un sommeil
dans la mesure où elle ne faisait pas de mouvement en dormant celle-ci se trouvait être dans
une position sans douleur pour la première fois depuis 9 mois.
Malheureusement
en ce qui concerne son activité Madame V.________ reste extrêmement limitée, elle peut
tenir assise une demi heure, au maximum, elle peut marcher durant 15 min avant d'être obligée
de trouver une position antalgique en raison de ses douleurs lombaires pouvant irradier jusqu'au niveau
cervical, elle peut pratiquer un travail avec l'ordinateur et la souris durant 15 min, toutefois elle
est quasiment obligée de se coucher par la suite durant 1 heure en raison de ses douleurs touchant
la région lombaire avec irradiation au niveau cervical.
Dans
ces conditions il paraît extrêmement difficile de pouvoir proposer une activité que la
patiente pourrait effectuer, aucun employeur dans un pays à l'ouest du rideau de fer étant
motivé pour engager quelqu'un dont la capacité de travail momentanée peut être limitée,
compte tenu des impératifs de la société moderne.
[…]
Je
pense que dans ces conditions face à une situation aussi désespérée au plan du travail
que la capacité de travail respectivement l'incapacité de travail de Madame V.________ doit
être réévaluée.
»
Parallèlement, le Dr P.________ a attesté une incapacité de travail de 100%.
Dans une lettre du 4 mai 2011, le Dr P.________ s’est adressé à l’OAI en ces termes :
«
En
fait, [la patiente] présente une limitation liée à devoir changer de position extrêmement
fréquemment, elle peut tenir assise une demi-heure au maximum, marcher durant 15 minutes avant d'être
obligée de trouver une position antalgique. Elle peut pratiquer un travail avec l'ordinateur et
la souris pendant un maximum de 15 minutes, toutefois elle est obligée de se coucher en général
par la suite durant une heure.
[…]
Madame
V.________ présente des douleurs quasi constantes également en position couchée compromettant
son sommeil, jusqu'à l'automne 2010 où une vertébroplastie a été pratiquée
par le Dr R.________, radiologue au Z.________, avec un bon effet sur les douleurs en position couchée,
toutefois pas de changement dans les activités en position assise ou debout ou en déplacement.
Une
aggravation de son état est apparue sous forme de dysfonction cervicale majeur, avec vertiges et
ataxie, celle-ci étant probablement liée à une décompensation cervicale du trouble
lombaire, associée à des céphalées. La patiente a été investiguée
dans le service d'ORL du Z.________, elle a été mise au bénéfice d'un traitement
de Rivotril, qui a partiellement amélioré la situation, dans la mesure où la patiente
peut à nouveau se déplacer sans tituber.
En
conclusion, malgré une aggravation surtout au plan cervical, une capacité de travail de manière
extrêmement stricte, limitée à des périodes des deux heures, pourrait être envisagée
avec une évolution jusqu'à une possibilité maximale de 50%, la limitation principale consiste
à ne pas dépasser 10 minutes d'ordinateur, 10 minutes de machine à écrire, avec des
changements de position fréquents durant l'intervalle. Idéalement, elle pourrait travailler
2 heures le matin et deux heures l'après-midi, avec une période de récupération où
elle pourrait se coucher. Ceci est valable depuis le mois de mai 2011. Les limitations fonctionnelles
sont le port de charge dépassant 5 kg, le changement de position répété et la nécessité
de pouvoir faire des pauses durant l'exacerbation des douleurs.
»
Par décision du 7 avril 2011, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, a reconnu
l'assurée inapte au placement à partir du 11 mars 2011, date de son inscription à l'Office
régional de placement (ci-après : ORP), de sorte qu’elle ne pouvait prétendre
au paiement d'indemnités de chômage. Le Service de l’emploi a relevé que l'assurée
était en incapacité de travail à 100% dès fin 2009, qu’elle s'était annoncée
à l'OAI le 17 mai 2010 et s’était exprimée dans un courrier en ces termes :
« Etant [donné] mon état de santé actuel une activité salariale est impossible
pour le moment […] il m'est impossible de suivre quelque soit la mesure octroyée par l'ORP ».
Compte tenu de l’annonce à l’OAI, l'incapacité de travail présentée par
l’assurée ne pouvait être considérée comme passagère au sens de l’art.
28 LACI (loi fédérale sur l’assurance-chômage) et était susceptible de remettre
en cause l'aptitude au placement, ne laissant pas subsister une capacité résiduelle de 20%
au moins (art. 70 LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales]). Le 21 septembre 2011, le Service de l’emploi a reconnu l’assurée apte au
placement à 50%.
Dans un rapport du 13 septembre 2011, le Dr Q.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, médecin
adjoint au Z.________, a indiqué que l’assurée était suivie depuis le 26 octobre
pour un « déficit vestibulaire droit partiel » n’entraînant pas de
limitations fonctionnelles ni incapacité de travail.
Par décision sur opposition du 23 septembre 2011, confirmant sa décision du 29 mars précédent,
G.________ a mis fin au droit de l’assurée à l’indemnité journalière
à 100%, avec effet au 1
er
mars 2011. Elle se fondait sur l’appréciation du Dr D.________, faisant suite à l’examen
du 7 décembre 2010 au cours duquel il avait pu personnellement constater la situation médicale
et conclure à l'aptitude de l’assurée à reprendre une activité professionnelle
à 100% dès le début mars 2011, en tenant compte de certaines limitations fonctionnelles.
Par acte du 19 octobre 2011, V.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision, concluant à sa réforme
en ce sens que le versement des indemnités journalières soit poursuivi à 100% du 1
er
mars au 30 juin 2011 et à 50% dès le 1
er
juillet 2011. Le recours a été admis par arrêt du 11 mars 2013 et le dossier renvoyé
à G.________ pour mise en œuvre d’une expertise.
C.
L’OAI a décidé la mise en œuvre d’un examen rhumatologique, lequel a été
réalisé le 26 janvier 2012 au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) par le Dr L.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation.
Le rapport, établi le 13 mars 2012, contenait un examen des documents au dossier, une anamnèse
complète (antécédents familiaux, anamnèse professionnelle, antécédents
personnels généraux, anamnèse actuelle, anamnèse par système, habitudes, vie
quotidienne et contexte psychosocial), un status (général, neurologique et ostéoarticulaire),
un exposé du dossier radiologique, des diagnostics et une évaluation du cas. Le Dr L.________
retenait une capacité de travail exigible de 75% dans l'activité habituelle et dans une activité
adaptée. Il exposait en outre ce qui suit :
«
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion durable sur la capacité de travail
·
cervico-dorsolombalgies plurifactorielles. M54.0
o
séquelles de poliomyélite avec amyotrophie
du membre inférieur droit.
o
troubles statiques sur raccourcissement du membre
inférieur gauche d'environ 1 cm.
o
troubles dégénératifs modérés
du rachis cervical avec discopathies étagées et uncarthrose C5-C6, C6-C7.
o
status après fracture-tassement de L1 avec
déformation cunéiforme en décembre 2009.
o
status après vertébroplastie de L1 en
juillet 2010.
o
troubles statiques et dégénératifs
modérés débutants du rachis lombaire terminal.
o
dysbalances musculaires.
-
sans répercussion sur la capacité de travail
·
hypothyroïdie substituée.
·
antécédent de déficit vestibulaire
droit partiel.
EVALUATION
DU CAS
[…]
En
conclusion, cette assurée présente une symptomatologie douloureuse chronique rachidienne en
relation avec des troubles statiques secondaires à des séquelles d'une poliomyélite, aggravés
par la présence de troubles dégénératifs du rachis cervical et lombaire et par un
status après fracture-tassement (post-traumatique) du plateau supérieur de L1 en décembre
2009. Les limitations dans les amplitudes articulaires constatées lors de l'examen au SMR sont en
relation avec un déconditionnement musculaire, des dysbalances et une symptomatologie algique chronique.
Le trouble neurologique présenté par l'assurée est séquellaire à la poliomyélite
contractée dans l'enfance.
L'ensemble
des lésions structurelles objectivées par les examens cliniques réalisés à ce
jour et les différents examens complémentaires effectués sont à l'origine de limitations
fonctionnelles dans des activités à forte charge ou nécessitant des positions statiques
prolongées ou des positions en porte-à-faux et en antéflexion du rachis. L'activité
habituelle de l'assurée (assistante médicale) peut être considérée comme une
activité adaptée, raison pour laquelle une pleine capacité de travail est retenue, avec
une diminution de rendement de 25%. Cette diminution de rendement s'explique par l'ensemble des limitations
fonctionnelles retenues, la symptomatologie douloureuse persistante et les dysbalances musculaires non
récupérables (en relation avec les séquelles de poliomyélite).
L'incapacité
de travail totale décrite par son médecin traitant lors de son dernier rapport adressé
à l'AI au mois de novembre 2011 ne peut se justifier sur le plan médical au vu du status clinique
de ce jour.
L'évaluation
du médecin traitant est empreinte d'une forte empathie et tient vraisemblablement compte de facteurs
d'origine non médicale (socio-économique).
Limitations
fonctionnelles
Absence
de port de charges supérieures à 2,5 kg de façon répétitive et occasionnelle
au-delà de 7,5 kg. Pas de position statique assise au-delà d'½ heure, sans possibilité
de varier les positions assise-debout immobile 2 fois à l'heure, de préférence à
la guise de l'assurée. Pas de position statique debout immobile avec piétinement, diminution
du périmètre de marche à environ ½ heure, pas de montée ou descente d'escaliers,
pas de position à génuflexion ou accroupie, pas d'activité en porte-à-faux ou en
antéflexion du rachis contre résistance. Pas d'activité sur terrain instable ou en hauteur.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Le
29.12.2009 (à la suite de l'accident de la voie publique).
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
100%
d'incapacité de travail jusqu'au 31.12.2010.
A
partir du 1.01.2010, une capacité de travail de 50% est retenue dans son activité habituelle.
A
partir du 1.03.2011, une pleine capacité de travail est retenue dans son activité habituelle,
avec une diminution de rendement de 25% en relation avec les différentes limitations fonctionnelles
retenues, la symptomatologie douloureuse persistante et les dysbalances musculaires constatées.
»
Répondant à des questions posées par le SMR dans un courrier du 13 octobre 2011,
le Dr P.________ a fait valoir ce qui suit, le 28 mars 2012 :
«
1.
L'évolution de l'état de santé de Mme V.________ est défavorable, la patiente ne
peut exercer une activité physique quelconque, ni faire son ménage en raison de sa pathologie
lombaire post-traumatique, le tout aggravé par des séquelles de poliomyélite avec dysbalance
au niveau lombaire avec répercussions ascendantes jusqu'au niveau cervical associés à
des céphalées importantes. La notion de vertiges, investiguée au Z.________, avec un diagnostic
de troubles vasculaires au niveau vertébro-basillaire a tendance à aggraver la situation, l'évolution
à ce niveau n'est pas stabilisée.
2.
Sa capacité de travail dans son activité habituelle peut être considérée comme
nulle depuis l'accident du 29 décembre 2009.
3.
+ 4. Compte tenu de son handicap il paraît totalement irréaliste de vouloir proposer une activité
professionnelle suivie, qui ne soit pas interrompue par des arrêts de travail et un absentéisme
par ailleurs totalement justifiés par ses troubles, dans ces conditions une incapacité de travail
à 100% devrait être retenue. Je vous mets au défi de trouver une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles de Mme V.________.
5.
Il n'y a pas d'activité adaptée dans la situation actuelle du marché qui puisse être
raisonnablement proposée à Mme V.________.
»
Le 27 juin 2012, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision
d’allocation d’une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
décembre 2010 au 31 mai 2011, soit à l’échéance du délai d’attente
d’un an et jusqu’à trois mois après avoir récupéré une capacité
de travail exigible de 75% (art. 88a al. 1 RAI [règlement sur l’assurance-invalidité]).
Une aide au placement lui était en outre octroyée.
Par décision du 25 mars 2013, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
décembre 2010 au 31 mai 2011. Il a considéré que l’assurée avait dû cesser
toute activité professionnelle le 27 décembre 2009 à la suite de l’accident de la
circulation et présentait, depuis le 1
er
mars 2011, sur la base de l’examen du SMR, une capacité de travail de 75% (soit à plein
temps avec une diminution de rendement de 25%) dans son activité habituelle et dans toute activité
adaptée.
D.
V.________ a formé recours contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 25 avril 2013, concluant
à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité
lui soit accordé dès le 1
er
juin 2011. Elle faisait valoir des contradictions entre le rapport du Dr L.________ et ceux de ses médecins
traitants.
Par décision du 29 avril 2013, la juge instructeur a accordé à la recourante le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 23 avril 2013 et désigné Me Jacques Micheli
en qualité d’avocat d’office.
Dans sa réponse du 30 mais 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
La juge instructeur a décidé la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique, confiée
au Dr S.________, médecin-chef à [...], chef clinique et coresponsable de l’unité
du rachis du Z.________. Dans son rapport d’expertise du 10 mai 2014, le Dr S.________ a fait les
constatations suivantes :
Dans un rapport SMR du 2 juin 2014, les Drs B.________ et W.________ ont exposé que l’expertise
rhumatologique du 10 mai 2014 ne comportait aucune contradiction et comprenait une évaluation fonctionnelle
réalisée sur deux jours qui avait une valeur incontestable. Après lecture de ce rapport
d’expertise, il convenait de conclure qu’il n’y avait pas de raison médico-assécurologique
de s’écarter des conclusions de l’expert, tant pour les périodes d’incapacité
de travail que pour la capacité de travail exigible de 50% depuis juillet 2011.
A la suite de cette expertise, l’OAI a convenu, le 10 juin 2014, que sa décision devait être
réformée pour tenir compte de cette nouvelle évaluation, à savoir une capacité
de travail estimée à 0% du 27 décembre 2009 au 30 juin 2011, puis à 50% dès
le 1
er
juillet 2011, et cela dans toute activité adaptée y compris l’activité habituelle
d’assistante médicale.
Dans ses déterminations du même jour, la recourante s’est également ralliée
aux conclusions de l’expert et a demandé à ce que l’OAI lui alloue les mesures
de réadaptation préconisées par le Dr S.________ en pages 37 et 38 de son rapport.
Le 19 juin 2014, l’OAI a déclaré que les mesures proposées par l’expert n’étaient
pas directement liées à l’invalidité.
Dans son écriture du 4 juillet 2014, se ralliant toujours aux conclusions du Dr S.________, la recourante
a conclu à l’octroi d’une rente entière, motif pris que compte tenu des limitations
fonctionnelles, il ne faisait aucun doute que le revenu qu’elle pouvait retirer de son activité
habituelle ou dans une activité adaptée n’atteindrait pas 30% du gain réalisé
avant l’accident. En outre, elle disait avoir droit à des indemnités journalières
pour les mesures de réadaptation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
En l’occurrence, le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
il convient d’entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
particulièrement une rente d’invalidité, pour la période postérieure au 31
mai 2011.
3.
a)
Le droit à une rente (art. 28 LAI) comme le droit au reclassement professionnel (art. 17 LAI) supposent
que l'assuré soit invalide ou menacé d'une invalidité imminente. Est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité (art. 6 LPGA).
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins en moyenne durant
une année sans interruption notable. La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité.
Ainsi, un degré d’invalidité de 40% donne droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI).
b)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé
sur la base d’une comparaison des revenus (art. 28a al. 1, 1
ère
phrase, LAI). Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF
128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b ; TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid.
3.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi
l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu’on procède
à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs
approximatives ; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour cent peut aussi suffire.
Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100%, tandis
que le revenu d’invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en
pour cent entre les deux valeurs exprimant le taux d’invalidité (comparaison en pour cent ;
ATF 114 V 310 consid. 3a et les références ; TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 consid.
6.1 et les références).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéants, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion
et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements médicaux
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(cf. ATF 125 V 256 consid. 4). Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la
valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a).
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par l’assuré, elles doivent
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (cf.
ATF 125 V 350 consid. 3b/cc et les références).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (cf. ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références citées).
5.
En l’espèce, l’expert S.________ constate que l’assurée a présenté
une incapacité totale de travail dans son activité d’aide médicale du 27 décembre
2009 au 30 juin 2011, puis une incapacité de travail de 50% dès le 1
er
juillet 2011 dans son activité habituelle et dès le 1
er
mai 2011 dans une activité adaptée. Les conclusions de l’expertise du Dr S.________ doivent
dès lors être suivies, étant précisé qu’elle souscrit aux réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 4
supra
).
Ce rapport décrit clairement, de manière fouillée, tous les points importants, l’appréciation
de la situation médicale est bien expliquée et les conclusions de l’expert sont motivées.
Par ailleurs, dans leurs déterminations du 10 juin 2014, les parties s’y rallient.
Partant, il convient de retenir, à l’instar de l’OAI, que l’assurée a présenté
une incapacité de travail totale du 27 décembre 2009 au 30 juin 2011, puis de 50% dès
le 1
er
juillet 2011, étant relevé que les deux dates retenues par l’expert (1
er
mai 2011 et 1
er
juillet 2011) ne se justifient pas, lui-même attestant que l’activité habituelle est
adaptée.
6.
Il est ainsi établi que la recourante présente une capacité de travail de 50% dans son
activité habituelle ; il en va de même dans une activité adaptée.
Selon la jurisprudence, dans une telle situation, le degré d’invalidité est identique
au taux de l’incapacité de travail (application de la méthode de la comparaison en pour
cent, cf. consid. 3b
supra
;
TF 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.5 ; TF 9C_947/2008 du 29 mai 2009 ; TF 9C_396/2009
du 12 février 2010 consid. 3.2). Rappelons que l’invalidité est une notion économique
et non médicale, où sont prises en compte les répercussions de l’atteinte à
la santé sur la capacité de gain. Ainsi, le taux d’invalidité ne se confond pas
nécessairement avec le taux d’incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin ;
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (cf. TF I 383/06 du 5 avril 2007 et les références
citées).
Il n’y a dès lors pas lieu, en l’occurrence, de procéder à une approche médico-théorique
de l’invalidité de la recourante et à un éventuel abattement pour des limitations
fonctionnelles importantes ou d’autres motifs. Le taux d’invalidité se confond avec
celui de l’incapacité de travail, lequel tient déjà compte de toutes les limitations
fonctionnelles de l’assurée, celles-ci ayant de plus été testées lors d’une
évaluation fonctionnelle dans le cadre de l’expertise.
La recourante ne donne au demeurant aucune explication tendant à justifier qu’elle ne pourrait
pas retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail (art. 16 LPGA).
Il s’ensuit que l’OAI doit reconnaître à la recourante le droit à une rente
entière d’invalidité du 1
er
décembre 2010 au 30 septembre 2011 (art. 28 et 29 LAI) et à une demi-rente d’invalidité
dès le 1
er
octobre 2011 (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]).
7.
En pages 37 et 38 de son rapport d’expertise, citées en page 13 du présent arrêt,
le Dr S.________ expose, s’agissant des mesures de réadaptation professionnelle envisageables,
qu’au vu du long absentéisme sur le plan professionnel, il faudrait envisager un programme
de reconditionnement physique que la patiente n’a pas eu le loisir de suivre ; après
quatre à six mois, la reprise progressive du travail pourrait se faire en parallèle. Selon
proposition de l’expert, de telles mesures pourraient se faire dans le cadre d’un programme
de réhabilitation du rachis au Z.________.
La recourante demande la mise en œuvre immédiate des mesures préconisées par le Dr
S.________ à titre de mesures de réadaptation professionnelle. Il s’agit en particulier
d’un reconditionnement physique actif, suivi d’un reconditionnement physique global accompagné
d’une reprise progressive de l’activité professionnelle.
Selon un principe général en assurance-invalidité, la réadaptation prime le droit
à la rente. De manière générale, le droit à la réadaptation doit être
mis en œuvre avant l’octroi d’une rente. Or en l’occurrence, aux termes de son
expertise, le Dr S.________ n’a pas fixé la capacité résiduelle de travail
de la recourante en émettant la réserve que celle-ci ne puisse être atteinte, au moment
de son examen, que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation. Ainsi,
du point de vue médical, l'octroi préalable de mesures de réadaptation ne constituait
pas une condition
sine qua
non
pour permettre à l'assurée d'accroître
sa capacité fonctionnelle de travail (TF 9C_99/2012 du 24 septembre 2012 consid. 5 et les références).
En effet, le Dr S.________ a fixé le début de l’augmentation de la capacité résiduelle
de travail de l’assurée au 1
er
mai/1
er
juillet 2011.
Partant, il s'agit d'une mesure actuellement envisageable et souhaitable que la recourante doit entreprendre
de son propre chef, non pas d'une mesure de réadaptation à laquelle devait l'astreindre l'intimé
et qui serait à la charge de l’assurance-invalidité.
Au surplus, on rappellera que la recourante a droit à une mesure de placement.
8.
a)
A l’aune de ce qui précède,
le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée en
ce sens qu’une rente entière d’invalidité est due à la recourante du 1
er
décembre 2010 au 30 septembre 2011 puis une demi-rente d’invalidité, à compter du
1
er
octobre 2011.
b)
Ayant obtenu partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
la recourante a droit à des dépens réduits (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA). Le
montant de ces derniers étant déterminé, sans égard à la valeur litigieuse,
d’après l’importance et la complexité du litige, il convient de les fixer équitablement
à 2'500 francs. Ce montant couvre en outre l’indemnité d’office à laquelle
le conseil de la recourante a droit.
c)
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de l’OAI, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 25 avril 2013 par V.________ est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 25 mars 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que V.________ a droit à une rente entière
de l’assurance-invalidité du 1
er
décembre 2010 au 30 septembre 2011, puis à une demi-rente d’invalidité dès
le 1
er
octobre 2011.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à V.________
une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jacques Micheli (pour V.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :