vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 27 · 2015-02-03 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, RENTE ENTIÈRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT DE SANTÉ, ASSISTANCE JUDICIAIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.02.2015 Arrêt / 2015 / 27

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
127/12 - 24/2015
ZD12.020974
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 février 2015
___________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Neu
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst. ; 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Originaire
d’ex-Yougoslavie, entré en Suisse en 1985, au bénéfice d’un permis d’établissement
(permis C), Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1957, est
marié et père de trois enfants nés entre 1978 et 1988. Il a travaillé dès le
1
er
janvier 1999 en qualité de chauffeur de camion au service de l’entreprise B.________ S.A.
Le 4 juin 1999, au travail, lors du déchargement d’un camion, une palette d’un poids
estimé à 300 kilos a glissé et est tombée sur la jambe gauche de l’assuré.
Il en est résulté une fracture de Maisonneuve de la cheville gauche, traitée par ostéosynthèse
à l’Hôpital K.________ le 14 juin 1999.
Par décision sur opposition du 20 août 2002, la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA) a accordé à l’assuré une rente
d’invalidité de 15% dès le 1
er
décembre 2001. Elle a refusé d’engager sa responsabilité pour les troubles d’ordre
psychique qui pourraient limiter la capacité de gain, et versé une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 9'720 fr., correspondant à un taux de 10%. Elle a en substance
considéré que l’atteinte ostéo-articulaire autorisait, à plein temps et sans
diminution de rendement, l’exercice d’une activité professionnelle réputée
légère, en position assise et/ou permettant d’alterner les positions. Cette décision
a été confirmée par jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 15 avril
2004 (cause n° AA 74/02 – 64/2004), lequel n’a pas été attaqué.
b)
Le 14 juin 2000, l’assuré a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI). Faisant suite à un avis de son Service
médical régional (ci-après : le SMR) du 26 juillet 2002 qui a retenu l’existence
d’une arthrose débutante de l’articulation tibio-tarsienne gauche, l’office AI
a, par décision du 5 février 2003, dénié le droit de l’assuré à une
rente d’invalidité. Il a estimé que l’activité de chauffeur poids lourds n’était
plus exigible. En revanche, la capacité de travail était entière dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges répété
de plus de 10 kilos, pas de déplacements fréquents, possibilité d’alternance des
positions et pas de position debout prolongée. L’assuré n’a pas recouru contre
cette décision.
Z.________ ayant été licencié pour le 31 décembre 2000, il a repris, durant l’année
2001, une activité de chauffeur de car, d’abord en tant que salarié puis, dès 2007,
à titre indépendant. Il s’agissait d’un travail sur appel pour effectuer en moyenne
quatre trajets par semaine sur le territoire suisse. L’assuré a mis un terme à son activité
pour des raisons de santé au 31 mars 2010.
Le 23 mai 2009, l’assuré a été victime d’un nouvel accident : en descendant
de son autocar, il a fait une chute sur l’épaule gauche, ce qui a entraîné une fracture
de l’humérus proximal gauche, traitée conservativement. Une incapacité totale de
travail a été attestée depuis lors par divers certificats médicaux.
B.
Par formulaire signé le 6 novembre 2009, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations AI. Sollicitant l’octroi d’une rente, il a fait état d’une fracture
sous-capitale de l’humérus gauche existant depuis le 23 mai 2009. Procédant à l’instruction
de la cause, l’administration a recueilli divers renseignements, notamment d’ordre médical.
Le dossier de l’assureur perte de gain a en outre été produit.
En annexe aux réponses aux questions posées par le Dr J.________, médecin auprès
du SMR, à la Dresse L.________, médecin associée au département de l’appareil
locomoteur de l’Hôpital K.________, celle-ci a joint, en date du 18 août 2011, les documents
médicaux en sa possession. Y figuraient notamment les deux pièces suivantes :
-
un rapport du 8 juillet 2009 faisant suite à un électroneuromyogramme (ENMG) pratiqué
le même jour par le Dr H.________, spécialiste en neurologie. Celui-ci y relevait que l’assuré
avait développé une amyotrophie de l’épaule gauche. D’importantes douleurs
l’empêchaient de bouger normalement ce bras et le médecin a constaté une paralysie
fonctionnelle de l’épaule gauche,
-
un rapport du service de psychiatrie de liaison du 13 juin 2011, signé par M.________, psychologue
adjointe, et P.________, psychologue assistante. Ces dernières ont posé les diagnostics d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11), trouble anxieux (F 41.9) et difficultés
liées à l’emploi et au chômage (Z 56.7). Elles ont indiqué que, confronté
à ses nombreuses difficultés somatiques, socio-économiques et familiales, l’assuré
avait développé une symptomatologie dépressive et anxieuse de sévérité
moyenne.
Dans un avis médical du 24 octobre 2011, le Dr J.________ a relevé que le séjour effectué
par l’assuré dans le service de rééducation de l’Hôpital K.________ du
23 mai au 8 juin 2011 n’avait pas amené de résultat significatif. La force musculaire
et la mobilité du membre supérieur gauche restaient limitées. Les douleurs annoncées
étaient toujours aussi vives et l’état dépressif n’était pas amélioré.
Il ressortait de l’examen angiologique des membres inférieurs que l’évolution après
pontage ilio-fémoral était favorable, avec un rétablissement des pressions périphériques.
Il a par conséquent préconisé la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire
rhumatologique et psychiatrique en vue de préciser les limitations fonctionnelles objectives tant
somatiques que psychiques.
En date du 4 novembre 2011, l’office AI a informé l’assuré qu’une expertise
médicale bidisciplinaire était nécessaire. Le volet rhumatologique était confié
au Dr C.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, tandis que l’évaluation
psychiatrique incomberait au Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
L’assuré n’a fait valoir aucun motif de récusation dans le délai de dix jours
imparti à cet effet.
Daté du 28 janvier 2012, le rapport du Dr C.________ contient une anamnèse personnelle, socio-professionnelle
et médicale circonstanciée (pp. 2-9). Il rapporte ensuite les plaintes émises par l’assuré,
expose brièvement les constatations cliniques objectives effectuées par systèmes (status
général, tête et cou, cardio-vasculaire, respiratoire, digestif et neurologique) et d’un
point de vue ostéoarticulaire (démarche, posture, musculaire, rachis cervical, rachis dorsolombaire,
épaules, coudes, poignets et mains, hanches, genoux, chevilles et pieds) puis rend compte des examens
complémentaires pratiqués (pp. 9-12). Le Dr C.________ a ensuite posé les diagnostics
suivants :
«
4.1
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail:
Ø
Omalgies G persistantes post traumatiques en 2009
-              status post fracture
sous capitale post traumatique en mai 2009 traitée conservativement
-              probable schéma
capsulaire séquellaire
-              tendinopathie sus-épineux
dégénératif modeste
-              possible status post
lésion du plexus brachial en 2009
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail:
Ø
Lombopygialgies récurrentes chroniques sans
signe radiculaire irritatif ou déficitaire
-              arthrose facettaire L4-L5
D
-              minime protrusion L4-L5
en 2010
Ø
Cervicobrachialgies récurrentes sans signe
radiculaire
Ø
Arthrose modérée tibio-astragalienne
G
Ø
Status post pontage ilio-fémoral D prothétique
pour artériopathie oblitérante du MID en novembre 2010
Ø
Tabagisme actif
Ø
Dyslipidémie traitée »
L’expert C.________ s’est ensuite exprimé en ces termes sous l’intitulé « appréciation
du cas » :
Nous
sommes confrontés à un assuré de 54 ans, d’origine serbe, en Suisse depuis 1980,
marié, père de trois enfants majeurs, n’ayant pas de formation professionnelle mais ayant
travaillé comme aide-menuisier puis aide-charpentier puis depuis 1986 comme chauffeur de poids lourds
puis depuis 2001 comme conducteur de car, puis depuis 2007, comme indépendant, conducteur de car.
Il stoppe son activité professionnelle le 23.05.2009, suite à une chute ayant entraîné
une fracture de l’épaule G.
Du
point de vue médical
, il est connu pour une
arthrose modérée tibio-astragalienne G, suite à une fracture de Maisonneuve G le 04.06.1999,
ostéosynthésée, suivie d’une algodystrophie puis d’une ablation des vis péronéo-tibiales
en octobre 1999. L’assuré est également connu pour des lombalgies à répétition
depuis 2010, ainsi qu’une fracture de l’épaule G suite à une chute, ainsi que d’une
artériopathie du Ml, d’une dyslipidémie et un tabagisme chronique, pour lequel il bénéficie
d’un pontage ilio-fémoral en 2010.
A
l’examen de ce jour
, on note la présence
essentiellement de douleurs et de difficultés à mobiliser l’épaule G avec schéma
capsulaire prononcé séquellaire. Il n’y a que peu de troubles sensitivo-rnoteurs significatifs.
On note également une ankylose de la cheville G ainsi que des cervico-brachialgies et des lombalgies
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire.
Au
status de ce jour
, on note d’une part un
syndrome lombo-vertébral et d’autre part un syndrome cervico-brachial sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire.
Du
point de vue paraclinique
, le bilan radiographique
effectué jusqu’à ce jour met en évidence, au niveau de l’épaule G, une
tendinopathie du sus-épineux dégénérative modeste, la radiographie de la colonne
cervicale et lombaire est rassurante, il n’y a pas de trouble dégénératif significatif
hormis une arthrose facettaire postérieure L4-L5 G. On note une protrusion discale sans conflit
radiculaire à ce niveau. La radiographie de la cheville confirme la présence d’une arthrose
tibio-astragalienne, surtout postérieure, mais qui reste cependant modérée.
A
noter qu’il n’y a pas de signe parlant en faveur d’une diminution du seuil de déclenchement
à la douleur, il n’y a pas de signe de non organicité.
Force
est de constater, dès lors, la discordance entre les plaintes, l’impotence fonctionnelle de
l’assuré et les examens cliniques et paracliniques de ce jour.
Du
point de vue thérapeutique
, l’assuré
devrait continuer à bénéficier d’une prise en charge physiothérapeutique, surtout
en axant sur la récupération de la mobilité articulaire, en y effectuant des exercices
de circonvolution-décoaptation de l’épaule G.
Du
point de vue de son exigibilité
, dans son
ancienne activité de chauffeur de car, au vu de la lésion et des douleurs de l’épaule
G, sa capacité de travail est estimée à 70% avec diminution de rendement de 20%. Dans
une activité adaptée, avec alternance de positions, diminution du port de charge avec le MSG,
et sans marche en terrain accidenté, sa capacité de travail pourra être totale.
Notre
appréciation se différencie de celle de la Dresse L.________, qui estime que l’assuré
ne peut plus reprendre une activité professionnelle quelconque.
A
notre avis, on note une discordance entre l’exacerbation de la symptomatologie douloureuse et une
impotence fonctionnelle et l’examen clinique et paraclinique effectué ce jour. L’assuré
présente certes un schéma capsulaire probablement séquellaire de l’immobilisation
post-fracturaire en 2009. Cette hypomobilité fluctue cependant en fonction des distractions de l’assuré.
Celle-ci varie entre 0 et 90° de manière active, tant en abduction qu’en antépulsion.
L’assuré peut rester assis plus de 2 heures durant l’entretien alors qu’il allègue
une impossibilité à rester assis plus d’une heure lors de ses déplacements, en raison
de douleurs lombaires.
L’ultrasonographie
de ce jour reste rassurante, on note certains signes dégénératifs du sus-épineux
qui ne présente d’ailleurs pas de signe de rupture, ni même partielle, il n’y a
pas de signe de bursite. Les lésions restent compatibles avec l’évolution due à
l’âge.
Les
lésions radiologiques lombaires restent modérées, il n’y a pas de discopathie significative,
on note une arthrose facettaire postérieure, probablement connue de longue date des lésions
dégénératives de la cheville G connues également de longue date n’a pas empêché
l’assuré d’avoir une activité professionnelle jusqu’en 2009.
C’est
surtout l’épaule G qui entraîne l’impotence fonctionnelle dans une reprise d’une
activité professionnelle.
D’un
point de vue interdisciplinaire
: après discussion
avec le Dr S.________, en tenant compte de l’aspect rhumatologique et psychiatrique, en l’absence
de comorbidité psychiatrique et de repli social, sa capacité de travail dans son activité
antérieure de chauffeur de car indépendant, est estimée à un taux de 70% avec diminution
du rendement de 20%, [au] vu de la longue durée d’incapacité de travail. Dans une activité
adaptée, il n’y a pas d’incapacité de travail à faire valoir.
L’expert a ensuite répondu comme suit aux questions de l’administration :
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations qualitatives et quantitatives en relation avec les troubles constatés.
L’assuré
présente une limitation fonctionnelle comportant les mouvements au-dessus de l’horizontale
et le port de charges de plus de 5 kg en abduction pour l’épaule G, les longs déplacements
en terrain accidenté ou sur échelle.
Du
point de vue quantitatif:
Dans
son activité antérieure de chauffeur de poids lourds indépendant à 70% avec diminution
du rendement de 20%.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici:
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
L’assuré
n’a plus repris d’activité professionnelle. A notre avis, en janvier 2010, soit 6 mois
après l’événement fracturaire, une reprise d’activité professionnelle
aurait pu être exigée.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail?
Cf.
point 2.1.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible?
Oui.
A 70%.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement?
Oui,
de 20%, au vu [du] long arrêt de travail, de plus de deux ans.
2.5
Depuis quand au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
Depuis
mai 2009. En janvier 2010, une reprise de l’activité antérieure aurait raisonnablement
pu être exigée. De manière transitoire, sur deux mois, après l’opération
de novembre 2010 pour le pontage ilio-fémoral D, une incapacité de travail peut être justifiée.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Elle
est restée nulle jusqu’à ce jour.
L’assuré
n’a plus repris d’activité professionnelle, l’arrêt de travail est octroyé
par la Dresse L.________ qui le justifie par l’atteinte psychologique.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
L’assuré
a déjà bénéficié d’une réadaptation professionnelle.
Les
facteurs de mauvais pronostic sont la conviction d’une invalidité totale et à vie, et
son âge.
Les
facteurs de bon pronostic sont l’excellente maîtrise du français, la capacité à
s’être intégré en Suisse depuis 1980, la bonne intelligence de l’assuré
et la capacité à s’être adapté à plusieurs corps de métiers et à
s’être installé comme indépendant en 2007.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
2.1
Si oui par quelles mesures?
Oui,
en lui proposant une activité avec alternance de positions, assis-debout, en-dessus de l’horizontale
de l’épaule G et le port de charges de plus de 5 kg avec l’épaule G.
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail?
Théoriquement
bonne.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Cf.2.1
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée?
Du
point de vue purement rhumatologique, à 100% (accueil, sécurité, magasinier d’objets
légers, vente d’objets légers ou de nourriture légère).
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement?
Dans
une activité professionnelle adaptée, il ne devrait pas présenter de diminution de rendement. »
De son côté, le Dr S.________ a déposé son rapport le 30 janvier 2012. Après
un bref historique du dossier et une anamnèse circonstanciée (pp. 1-3), il relate succinctement
les plaintes de l’assuré, décrit le status psychiatrique et expose en quelques lignes
le déroulement d’une journée de la vie quotidienne de l’assuré (pp. 4-5).
L’expert n’a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de
travail, seule une dysthymie n’affectant pas cette dernière ayant été diagnostiquée
(F 34.1). Il a conclu son rapport en exposant ce qui suit :
« Assuré
de 54 ans, originaire de Serbie, en Suisse depuis 1978, ayant travaillé depuis 1983 comme chauffeur
de camions, chauffeur de camions frigorifiques, chauffeur d’autocars, et actuellement depuis 2007
chauffeur indépendant de car, ayant déposé une première demande de prestations AI
en date du 14 juin 2000, au titre d’une fracture de Maisonneuve gauche, aboutissant à un refus
de prestations en date du 06 février 2003, confirmé par un arrêt du TCA en date du 15
avril 2004. Seconde demande de prestations AI déposée en date du 09 novembre 2009 pour fracture
sous-capitale de l’humérus gauche.
L’examen
psychiatrique du 21 décembre 2011 met en évidence :
o
Les éléments d’un tableau de dépression
chronique de l’humeur dont la sévérité est insuffisante pour justifier actuellement
un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger avec: moral préservé, sans
véritable tristesse ni irritabilité, avec ruminations existentielles sans idées noires,
avec fatigue anamnestique sans trouble de concentration ou de mémoire, avec anhédonie partielle,
sans repli social, sans perte d’estime de lui-même, sommeil globalement mauvais, perturbé
par des retards d’endormissement et des réveils itératifs, appétit moyen. Le tableau
est particulier de par sa fluctuation, avec, à raison de 70% du temps, des moments où l’assuré
se sent moins bien, en colère contre tout le monde et où il regarde la télévision
et à raison de 30% du temps, des moments où il se sent mieux et sort voir les journaux, rencontre
ses connaissances, va au jardin. L’intensité et la fluctuation du tableau évoquent le
diagnostic de dysthymie où les sujets présentent habituellement des périodes de quelques
jours à quelques semaines des périodes pendant lesquelles ils se sentent bien, mais la plupart
du temps, ils se sentent fatigués et déprimés, tout leur coûte et rien ne leur est
agréable, ils ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en eux-mêmes mais
restent habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne,
ce qui est le cas de notre assuré,
o
une absence de symptomatologie dépressive
incapacitante,
o
une absence de symptomatologie anxieuse incapacitante,
o
une absence de signe floride de la lignée
psychotique et de critère CIM-10 de trouble de personnalité,
o
la présence d’une symptomatologie algique
sans grande intensité ni détresse, sans comorbidité psychiatrique (dans la mesure où
une dysthymie ne peut participer d’une comorbidité) ni repli social.
L’existence
d’une symptomatologie algique pourrait faire évoquer un diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant mais manquent alors au tableau la détresse et l’intensité des plaintes;
l’absence de comorbidité psychiatrique et de repli social ne permettent pas d’envisager
l’aspect incapacitant de cet hypothétique tableau somatoforme.
Nous
avons pris bonne note du rapport de consultation, en date du 13 juin 2011, de Mme P.________, psychologue
à l’Hôpital K.________, dont le rapport sera ultérieurement utilisé par les
médecins traitants sous la forme de consilium psychiatrique, alors qu’il s’agit en fait
d’un rapport de consultation psychologique. La discussion proposée dans ce rapport met en
évidence
1.
un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique, semble-t-il résolutif à l’introduction d’un traitement antédépressif
par Cipralex,
2.
un trouble anxieux sans précision de date
de survenue, de fréquence, d’intensité, de symptomatologie, ce qui nous paraît relativement
difficile à retenir pour un trouble anxieux responsable d’une incapacité de travail de
longue durée; sont mentionnées aussi des difficultés liées à l’emploi
et au chômage, qui n’ont pas forcément de valeur incapacitante,
3.
nous ne voyons ce qui, dans ce rapport, motiverait
des diagnostics significatifs psychiatriques responsables d’une atteinte à la capacité
de travail de longue durée.
Le
dossier mis à notre disposition nous renseigne sur une expertise psychiatrique en date du 30 mars
2001, effectuée à la Clinique T.________ de D.________ et qui se conclut ainsi : «
ce patient présente un
tableau douloureux chronique dans les suites d’un traumatisme accidentel de la jambe gauche. Malgré
des soins thérapeutiques prodigués, la chose évolue plutôt sur un statut d’invalide
avec demande de prestations AI en cours. Tout ceci dans un contexte psychosocial peu favorable, avec
des difficultés d’ordre relationnel chez un patient présentant une problématique
de la personnalité et une faiblesse pour l’alcool, avec des antécédents d’abus
au moins épisodiques. En l’état, le status psychiatrique est calme, en l’absence
d’une psycho-symptomatologie significative quelconque.
». Nous rappellerons que l’assuré a été débouté de deux recours à
l’époque, l’un contre la SUVA, l’autre contre la décision de refus AI. Nous
sommes étonnés de la proximité (en dehors de l’addiction alcoolique) des tableaux
symptomatiques présentés à 10 ans d’écart.
Notre
examen psychiatrique n’a pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble de personnalité
morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant, de perturbations de l’environnement
psychosocial, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques. Nous n’avons pas d’autre diagnostic
à proposer.
Sur
le plan psychiatrique, nous pouvons donc conclure que l’examen psychiatrique du 21 décembre
2011 ne met pas en évidence de maladie psychiatrique responsable, au sens de l’AI, d’une
incapacité de travail de longue durée.
Sur
le plan bidisciplinaire, après discussion avec notre collègue C.________, en tenant compte
de l’aspect rhumatologique et psychiatrique, en l’absence de comorbidité psychiatrique
et de repli social, sa capacité de travail dans son activité antérieure de chauffeur de
car indépendant est estimée à un taux de 70% avec diminution du rendement de 20% au vu
de la longue durée d’incapacité de travail. Dans une activité adaptée, il n’y
a pas d’incapacité de travail à faire valoir. »
L’expert a conclu son appréciation en niant l’existence de limitations fonctionnelles
sur le plan psychiatrique, la capacité de travail étant à cet égard totale dans toute
activité. Il n’y avait dès lors, selon lui, pas de raison médicale, d’ordre
psychiatrique, à une réadaptation professionnelle.
Par avis médical du 6 février 2012, le Dr J.________ a déclaré se rallier aux conclusions
de l’expertise bidisciplinaire.
Le 5 mars 2012, l’office AI a informé l’assuré que sa demande de prestations était
rejetée. Il a pour l’essentiel constaté qu’il présentait une incapacité
de travail sans interruption notable depuis le 23 mai 2009 avec, à l’échéance du
délai d’une année de l’art. 28 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20), une capacité de travail de 70% avec une baisse
de rendement de 20%, soit 56% effectif, dans l’activité habituelle de chauffeur professionnel.
Une capacité de travail de 100% était toutefois raisonnablement exigible dès le mois de
janvier 2010 dans une profession adaptée à son état de santé et respectant ses limitations
fonctionnelles (activité permettant l’alternance des positions et évitant le travail
des bras au-dessus de l’horizontale ainsi que les ports de charges de plus de 5 kilos à gauche).
S’agissant de la comparaison des gains, l’administration a retenu un revenu sans atteinte
à la santé de 58'682 fr. – fondé sur la convention pour la branche des transports
routiers du canton de Vaud en 2007 (personne diplômée avec expérience), indexé à
l’année 2010 – et un revenu d’invalide de 61'164 fr., correspondant au salaire
de référence pour des activités simples et répétitives dans le secteur privé,
dont à déduire 10% à titre d’abattement, soit un revenu avec invalidité final
de 55'048 fr. 03, d’où un degré d’invalidité de 6,19%, insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente.
Le 21 mars 2012, l’assuré a annoncé qu’il fournirait de nouveaux éléments
médicaux attestant son incapacité de travail. En date du 13 avril 2012, soit dans le délai
prolongé par l’office AI, il a produit un rapport médical du Dr Q.________, spécialiste
en médecine générale et médecin traitant, daté du 1
er
mars 2012. Tout en fixant l’incapacité de travail de l’assuré à 100%, le Dr
Q.________ a pour le surplus renvoyé sur ce point aux rapports de la Dresse L.________. L’assuré
a en outre joint divers documents, dont un rapport médical daté du 5 juillet 2011 adressé
au Dr Q.________ par cette même praticienne et le Dr X.________, médecin-assistant. Celle-ci
y relevait notamment une hypotrophie de la musculature du trapèze et des deltoïdes, la mobilisation
gléno-humérale active étant arrêtée à 40° d’élévation
et d’abduction avec une rotation externe nulle et une rotation interne d’au maximum 10°.
Elle a observé une faiblesse globale du membre supérieur gauche prédominant proximalement
où des signes de parésie étaient évidents. A ses yeux, l’ensemble des problèmes
physiques et psychologiques présentés par l’assuré justifiaient la reconnaissance
d’une incapacité totale de travail dans toute activité. Etait également joint un
rapport du 20 juillet 2011 adressé au Dr Q.________ par la Dresse L.________, faisant suite à
une consultation de la veille.
Dans un avis médical du 24 avril 2012, le Dr J.________ a écrit ce qui suit :
« L’assuré
objecte que nous n’aurions pas eu connaissance de toutes ses pathologies avant de prendre position.
Il joint un rapport du Dr Q.________, généraliste, qui retient une atteinte de l’épaule
gauche, une neuropathie ulnaire gauche, des lombo-sciatalgies droites, des douleurs de la cheville gauche,
un déconditionnement musculaire, une artériopathie du MID après pontage ilio-fémoral
et un état dépressif et anxieux. Il atteste une incapacité de travail totale depuis le
11.9.2009 dans toute activité. Il joint des rapports de la Dresse L.________, du service d’angiologie,
du Dr H.________, neurologue, de l’Institut Y.________.
Tous
ces documents se réfèrent à des pathologies connues des experts, et qui ont été
prises en compte dans l’évaluation de la capacité de travail.
Contrairement
aux allégations de l’assuré, il n’y a là aucun élément nouveau de
nature à modifier notre position. »
Par décision du 30 avril 2012, l’office AI a confirmé son refus de toutes prestations
(rente et mesures professionnelles) avec une motivation identique à celle contenue dans son projet
du 5 mars précédent. Dans une lettre d’accompagnement du même jour, il a expliqué
que ce dernier reposait sur une instruction complète sur le plan médical et économique
et qu’il était en tous points conformes aux dispositions légales.
C.
a)
Par
acte du 31 mai 2012, Z.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales
du canton de Vaud. Avec suite de frais et dépens, il conclut à sa réforme en ce sens qu’une
rente d’invalidité entière lui est octroyée dès le 23 mai 2010, subsidiairement
à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité administrative
pour nouvelle décision. Le recourant reproche en substance à l’office intimé de
ne pas avoir tenu compte de l’ensemble des éléments au dossier ainsi que des particularités
de sa situation personnelle pour déterminer son degré d’invalidité. En d’autres
termes, il se plaint d’une constatation inexacte, voire incomplète des faits pertinents du
cas d’espèce. Il relève que, en retenant une capacité de travail de 70% avec une
diminution de rendement de 20%, la décision querellée se fonde exclusivement sur le rapport
du Dr C.________. Or, cette appréciation ne tiendrait pas compte des limitations fonctionnelles
qu’il éprouverait dans la mobilisation de son bras gauche, alors même que celles-ci auraient
été constatées par les médecins qu’il a consultés. Elles feraient obstacle
à la conduite quotidienne d’un bus, pesant en moyenne douze tonnes, dès lors que celle-ci
nécessite impérativement l’usage des deux bras du conducteur, que cela soit pour tourner
le volant dans un col de montagne ou pour changer les vitesses tout au long du trajet. Le recourant se
prévaut en outre d’importantes douleurs lombaires, auxquelles s’ajoutent des risques
de rechutes vasculaires liés au pontage ilio-fémoral droit subi en novembre 2010 et nécessitant
des changements de position réguliers. Ces deux derniers éléments constitueraient selon
lui des limitations fonctionnelles en elles-mêmes qui devraient être ajoutées à celles
découlant de l’accident du 23 mai 2009, seules prises en compte par le Dr C.________. Le recourant
estime par ailleurs que les professions énumérées par le Dr C.________ ne sauraient être
exigibles, tant au regard des limitations fonctionnelles qu’il présente que sous l’angle
de sa situation personnelle (âge) et de son expérience professionnelle. Concrètement,
il en déduit qu’il n’existe pas de profession adaptée et que, partant, sa capacité
de travail est nulle dans toute activité. Invoquant la précarité de sa situation matérielle,
le recourant sollicite l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite.
Par décision du 15 juin 2012, le précédent magistrat instructeur a accordé l’assistance
judiciaire au recourant avec effet au 31 mai précédent. Le bénéfice de l’assistance
judiciaire impliquait l’exonération d’avances et de frais judiciaires ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Elie Elkaim.
Dans sa réponse du 11 juillet 2012, l’office AI a proposé le rejet du recours. Réfutant
les arguments développés par le recourant, il ne voit pas quel élément objectif aurait
été omis par le Dr C.________. Que ses conclusions divergent de celles des médecins traitants
ne signifie pas pour autant que son rapport serait entaché d’incohérences. Au contraire,
son expertise satisfait aux réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer pleine valeur
probante. L’intimé observe pour le surplus que la formulation des limitations fonctionnelles
n’a pas à être déterminée précisément, dès lors qu’au
regard du large éventail des activités simples et répétitives que recouvrent les
secteurs de la production et des services, il existe un nombre significatif d’activités adaptées
aux limitations fonctionnelles du recourant. Au demeurant, âgé de 53 ans au moment de la naissance
hypothétique du droit à une rente, il ne saurait bénéficier de la jurisprudence relative
à l’évaluation de l’invalidité des assurés proches de l’âge
de la retraite. C’est donc à juste titre qu’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles a été retenue.
Réitérant en réplique du 29 août 2012 les griefs développés dans son mémoire
du 31 mai 2012, le recourant souligne que l’office intimé n’a pas exposé, dans
la décision attaquée, les motifs l’ayant conduit à écarter les rapports médicaux
dressés notamment par les Drs L.________, Q.________, X.________ et H.________. S’agissant
de son état de santé psychique, il fait valoir que la séparation intervenue entre son
épouse et lui-même l’a particulièrement affecté. Il s’étonne au
demeurant que l’office intimé ait désigné le Dr C.________ en qualité d’expert
alors que les pathologies présentées ne relèvent pas de sa spécialité médicale.
En conséquence, il sollicite la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et requiert
l’audition de quatre témoins, soit les Drs L.________, G.________ et Q.________ ainsi que
celle du responsable de la fiduciaire chargée de la tenue de ses comptes, R.________. Le recourant
a joint un bordereau de pièces contenant la description de différentes professions qui lui
seraient accessibles selon le Dr C.________ (agent de sécurité, hôte d’accueil,
gestionnaire du commerce de détail) ainsi que deux rapports des 15 et 27 août 2012 du Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. Ce spécialiste y faisait brièvement
état de son désaccord avec la position de l’office intimé et suggérait la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, au vu des différentes pathologies orthopédiques
et neurologiques du membre supérieur, artérielles du membre inférieur, des problèmes
lombaires et de la surcharge psycho-sociale présentés par le recourant.
Dupliquant le 20 septembre 2012, l’office intimé observe en premier lieu qu’une décision
administrative n’a pas vocation à détailler les éléments sur lesquels elle
ne se fonde pas. Au demeurant, si une violation du droit d’être entendu devait être constatée,
la possibilité subsiste qu’elle soit réparée devant une instance judiciaire de recours
disposant du même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure et pouvant ainsi
librement contrôler l’état de fait et les considérations juridiques ayant présidé
à l’élaboration de la décision entreprise. S’agissant ensuite des reproches
adressés par le recourant au rapport d’expertise du Dr C.________, l’intimé relève
que dans la décision attaquée la limite de charges a été fixée à 5 kilos,
alors qu’elle s’élevait à 10 kilos dans la décision du 5 février 2003.
Outre qu’il n’a jamais été question que le recourant puisse soulever des charges
supérieures à 10 kilos, l’intimé réfute ainsi les incohérences que contiendrait,
au dire du recourant, l’expertise du Dr C.________. Enfin, âgé de 55 ans au moment de
la notification de la décision litigieuse, l’intimé considère, sur la base de la
jurisprudence fédérale, que le recourant n’est pas suffisamment proche de l’âge
légal de la retraite pour qu’il puisse être admis qu’il n’existe plus de
possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité de travail sur un marché équilibré.
Il a en conséquence maintenu sa position.
b)
Le
30 novembre 2012, le magistrat instructeur a invité chacune des parties à déposer un questionnaire
à l’attention des Drs L.________, G.________ et Q.________.
Le 20 février 2013, le Dr Q.________ a déposé ses réponses au seul questionnaire
établi par le recourant. Il a renvoyé, s’agissant de la capacité de travail, à
l’appréciation de la Dresse L.________ et du Dr G.________.
Le 26 février 2013, la Dresse L.________ a fait parvenir ses réponses au questionnaire des
parties. Elle estime que l’activité de chauffeur de car ou de poids lourds n’est plus
exigible en raison des limitations fonctionnelles et des troubles neurologiques du membre supérieur
gauche. Elle se fait en outre l’écho des plaintes du recourant qui affirme que la position
assise est « très pénible », de sorte qu’il doit se lever toutes
les 30-40 minutes, ce qui se concilie mal avec une activité de conducteur de bus. S’agissant
de la capacité de travail dans une activité adaptée, la Dresse L.________ considère
qu’une évaluation des capacités fonctionnelles devrait être effectuée. Elle
n’exclut pas l’éventualité que le recourant reprenne l’exercice d’une
profession, pour autant que celle-ci soit adaptée à son état de santé.
Le 28 mars 2013, le Dr G.________ a transmis une copie d’une lettre au conseil du recourant du
28 août 2012 ainsi qu’un rapport daté du 21 mars 2012 à son intention dû à
la plume du Dr F.________, spécialiste en neurologie, consécutif à un examen du même
jour. Aucun de ces praticiens ne s’est prononcé sur la capacité de travail du recourant,
le Dr G.________ ayant derechef préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
aux fins de répondre aux questions posées.
Se déterminant sur les rapports de la Dresse L.________, l’intimé souligne en date du
21 mars 2013 que cette dernière est le médecin traitant du recourant. Alors qu’elle dresse
un catalogue de limitations fonctionnelles recouvrant celui établi par l’expert C.________,
elle s’écarte de ses conclusions en termes d’appréciation de la capacité de
travail, en ce sens qu’elle estime ne pas être en mesure de se prononcer en l’état
sur ce point. Or, l’intimé persiste à considérer qu’il convient de suivre
le Dr C.________ en ce qui concerne le taux de capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles et que des investigations complémentaires ne se justifient pas. Un
avis médical non daté du Dr J.________ était joint à cette écriture.
De son côté, par pli du 8 avril 2013, le recourant observe que, quand bien même la Dresse
L.________ suggère qu’un stage d’orientation professionnelle soit effectué afin
de connaître précisément les différentes limitations fonctionnelles dont il souffre,
elle conclut, sans équivoque, que l’association des lésions qu’il présente
l’empêche d’exercer une activité lucrative adaptée pouvant tenir compte de
toutes ses limitations. Il confirme en conséquence les conclusions prises dans son recours du 31
mai 2012.
Le 10 juin 2013, le recourant a produit un lettre datée du 19 avril précédent émanant
du Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant. Celui-ci
y mentionnait un suivi ayant débuté le 7 février 2013 et faisait état d’une
dépression anxieuse persistante dans les suites d’une chronicisation de la symptomatologie
douloureuse, ayant pour conséquence l’absence de récupération des aptitudes fonctionnelles
liées aux séquelles des accidents de 1998 (sic) et de 2009. Se prévalant ainsi de la péjoration
de son état de santé psychique, le recourant confirme ses précédentes conclusions.
Cela étant, rappelant que la Dresse L.________ avait suggéré une évaluation des capacités
fonctionnelles, il requiert la mise en œuvre d’une expertise judiciaire « dirigée
par un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, un chirurgien vasculaire et
un spécialiste en psychiatrie ».
Par décision du 26 novembre 2013, le magistrat instructeur a fixé l’indemnité de
Me Elkaim à 4'769 fr. 85 pour la période du 31 mai 2012 au 17 juillet 2013.
Par écriture du 16 décembre 2013, l’office intimé relève que le Dr Q.________
a répondu au seul questionnaire adressé par le recourant. Il relève par ailleurs que ce
praticien s’en remet dans une large mesure aux prises de position de ses confrères spécialistes,
notamment en ce qui concerne l’intégralité des questions relatives à la capacité
de travail. S’agissant du Dr G.________, l’intimé observe que celui-ci se borne à
faire part de son incompréhension quant à la décision litigieuse, sans pour autant argumenter
son point de vue. En ce qui concerne le rapport du Dr N.________, il en ressort que le suivi auquel il
fait référence a débuté plusieurs mois après la notification de la décision
querellée et que les notions d’état anxieux et dépressif figuraient déjà
au dossier lorsque le recourant a été examiné par le Dr S.________ au mois de janvier
2012. L’intimé déclare enfin que l’écriture du recourant du 8 avril 2013 se
borne à faire la synthèse de la prise de position de la Dresse L.________ du 26 février
précédent. S’étant déjà exprimé sur ce point le 21 mars 2013, il
n’entend pas y revenir et, partant, confirme derechef ses conclusions.
Le 19 décembre 2013, le magistrat instructeur a demandé au Dr Q.________ de répondre aux
questions de l’office intimé, ce qu’il a fait en date du 7 janvier 2014. Parmi les différents
diagnostics mentionnés, il retient une leucocytose avec neutrophilie et précise qu’il
a été posé le 25 mai 2013 par la Dresse V.________. Il estime que la capacité de
travail du recourant est nulle dans toute activité.
Le 10 janvier 2014, le recourant relève que le Dr Q.________, dans son rapport du 20 février
2013, confirme son incapacité totale de travail. Faisant sien l’avis du Dr G.________, selon
lequel une expertise pluridisciplinaire devrait être mise en œuvre, il constate que l’intimé
s’est, dans son écriture du 21 mars 2013, écarté de l’opinion de son SMR,
qui recommandait une évaluation auprès de la Clinique T.________. Compte tenu de ces divergences,
le recourant réitère sa requête tendant à ce qu’une expertise pluridisciplinaire
soit diligentée.
Se déterminant en date du 4 février 2014 sur le rapport du Dr Q.________ du 7 janvier précédent,
l’intimé met en exergue son caractère incomplet et le fait que son appréciation
de la capacité de travail est insuffisamment étayée. Il considère par conséquent
que ce rapport ne saurait être déterminant pour la solution du litige.
Par lettre du 4 février 2014, le recourant déduit du rapport du Dr Q.________ du 7 janvier
2014 une péjoration de son état de santé en comparaison des indications contenues dans
son rapport du 20 février 2013 et souligne que, selon ce praticien, les douleurs intenses engendreraient
en cas de reprise d’une activité un absentéisme important, régulier et prévisible,
ce qui exclut aux yeux du médecin prénommé toute capacité lucrative. Le recourant
se réfère pour le surplus à son écriture du 10 janvier 2014.
Le 22 mai 2014, le magistrat instructeur a informé les parties que la cause lui paraissait en état
d’être jugée, sous réserve d’un complément d’instruction qui serait
ordonné par la Cour.
Le 11 juillet 2014, le recourant a produit une lettre du Dr N.________ datée de la veille, dans
laquelle il rappelle que le suivi de l’intéressé a débuté le 7 février
2013 et que celui-ci présente une fluctuation de son état psychique avec péjoration paroxystique
en lien avec l’exacerbation de ses douleurs. Le pronostic serait mauvais. Le recourant en déduit
qu’en sus des atteintes physiques qu’il présente, ses troubles psychiques affectent
directement sa capacité de gain et se répercutent même sur l’accomplissement de
ses tâches habituelles, telles que les travaux ménagers. Dans la mesure où l’expertise
pluridisciplinaire qu’il requiert ne devait pas être mise en œuvre, il confirme une nouvelle
fois les conclusions de son recours.
En annexe à son écriture, le conseil du recourant a fait parvenir la liste des opérations
effectuées pour la période du 11 décembre 2013 au 11 juillet 2014, soit au total 55 minutes
pour lui-même et 10 heures 45 pour l’avocat stagiaire. Il a annoncé des débours
pour un montant de 12 fr. 30.
S’exprimant une ultime fois en date du 28 juillet 2014, l’intimé relève que le
rapport du Dr N.________ du 10 juillet 2014 décrit des constatations postérieures à la
décision litigieuse, si bien qu’il ne saurait en être tenu compte dans le cadre de la
présente procédure. Il maintient en conséquence ses conclusions.
Le 7 août 2014, le recourant signale que les éléments mis en évidence par le Dr N.________
tendent à compléter l’expertise réalisée par le Dr S.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des
offices AI peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l’office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
En l’occurrence, doit être tranchée la question de savoir si l’assuré présente,
en raison d’une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et
de sa capacité de gain susceptible, suivant les conclusions du recours, de lui ouvrir le droit à
une rente entière d’invalidité à compter du 23 mai 2010.
3.
Dans un premier moyen, le recourant se plaint
du fait que l’office intimé n’a pas exposé, dans la décision attaquée,
les motifs pour lesquels il s’est fondé, pour déterminer sa capacité de travail,
sur l’expertise bidisciplinaire des Drs C.________ et S.________ et non sur l’appréciation
émanant des spécialistes qu’il a consultés.
a)
Selon la jurisprudence, le droit d’être entendu comporte notamment l’obligation pour
le juge, respectivement l’administration, de motiver sa décision, afin que ses destinataires
et toutes les personnes intéressées puissent la comprendre et l’attaquer utilement en
connaissance de cause s’il y a lieu, et qu’une autorité de recours soit en mesure, si
elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa ; 125
II 369 consid. 2c ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2.2). En règle générale,
l’étendue de l’obligation de motiver dépend de la complexité de l’affaire
à juger, de la liberté d’appréciation dont jouit le juge et de la potentielle gravité
des conséquences de sa décision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet
2009 consid. 2.2).
Le droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) est une garantie constitutionnelle de caractère formel,
dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390 ; 127 V 431
consid. 3d/aa p. 437). Pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière,
la violation du droit d’être entendu est réparée lorsque la partie lésée
a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390 et les arrêts cités). Au demeurant,
la réparation d’un vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF
137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
b)
Dans la décision attaquée, l’office AI se réfère aux conclusions de l’expertise
bidisciplinaire, en particulier l’appréciation du Dr C.________, pour retenir que l’assuré
présente une capacité résiduelle de travail de 56% dans son activité habituelle de
chauffeur et de 100% dans une profession respectant les limitations fonctionnelles énoncées.
L’intimé n’y explicite certes pas pour quels motifs il a privilégié l’avis
des experts à celui des médecins consultés. Cependant, l’omission ne saurait être
considérée comme particulièrement grave dès lors que l’assuré a eu l’opportunité
de s’exprimer devant une autorité de recours disposant d’un plein pouvoir d’examen
compte tenu de la maxime d’office prévalant en matière d’assurances sociales (cf.
art. 61 let. c LPGA et TF 9C_403/2010 du 31 décembre 2010 consid. 4.2.2).
4.
Sur le fond, le recourant fait grief à l’office AI d'avoir considéré qu'il était
en mesure d'exercer à plein temps une activité adaptée à son atteinte à la santé.
L'ensemble des professions proposées par l'autorité intimée ne seraient en effet pas raisonnablement
exigibles au vu de son état de santé. Son incapacité de travail et de gain étant
totales, il aurait par conséquent droit à une rente entière d'invalidité.
a)
L’art. 28 al. 2 LAI prévoit que la rente est échelonnée selon le degré d’invalidité :
un degré d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois quarts de rente et un degré d’invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2
et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010 consid. 2; 8C_1034/2009 du 28 juillet
2010 consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2). La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure
et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid.
2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 274/05
du 21 mars 2006 consid. 1.2).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée). En ce qui concerne
les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2). Cela vaut aussi pour le psychiatre traitant (TF I 50/06 du 17 janvier
2007 consid. 9.4).
On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert
aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA
I 266/06 du 19 juin 2006 consid. 2).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Lorsque, comme en l’espèce, la rente a été refusée une première fois parce
que le degré d'invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à
influencer ses droits (cf. art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]; ATF 109 V 262 consid. 3). Si l'administration
entre en matière sur la nouvelle demande, il convient d'examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA,
si entre la décision de refus de prestations entrée en force et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, s'est produit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2, 343 consid. 3.5.2).
Une appréciation différente de la même situation médicale ne permet toutefois pas
de conclure à l’existence d’une aggravation qui justifierait une révision de la
décision d’octroi ou de refus de rente. Car la procédure de révision selon l’art.
17 LPGA ne sert pas à remettre en cause une décision rendue suite à une appréciation
divergente d’un état de fait qui n’a pas connu de modification notable (cf. ATF 112
V 371 consid. 2b; SVR 1996 IV n° 70 p. 203 consid. 3a ; TFA I 716/03 du 9 août 2004 consid.
4.1).
5.
En l’espèce, aucune des atteintes à
la santé du recourant, notamment celles présentes au niveau du membre supérieur gauche
et du membre inférieur gauche entraînant des limitations fonctionnelles, n’a été
ignorée par l’expert rhumatologue. L’amyotrophie de l’épaule gauche évoquée
par le Dr H.________ dans son rapport du 8 juillet 2009 et l’hypotrophie de la musculature mentionnée
par la Dresse L.________ le 5 juillet 2011 ressortent toutes deux de l’expertise du Dr C.________
qui qualifie l’amyotrophie de peu significative (rapport d’expertise du 28 janvier 2012,
p. 10). Quant aux limitations fonctionnelles de l’épaule gauche citées par les Drs H.________
et L.________, elles sont décrites par le Dr C.________ en p. 11 de son rapport.
a)
L’expert
relève notamment une mobilité fluctuant en fonction de la dérivation de l’attention
du recourant et une diminution de la musculature de la région deltoïdienne peu significative.
Aucun élément ne permet de soutenir que les amplitudes décrites par l’expert n’auraient
pas été effectivement atteintes. Dans son rapport du 5 juillet 2011, la Dresse L.________ observe
une attitude antalgique chez son patient. Elle rapporte en outre des plaintes peu précises, variables
d’un moment à l’autre, vraisemblablement influencées par le moral de ce dernier
(cf. rapport médical du 20 juillet 2011). De fait, les amplitudes de la mobilité de l’épaule
gauche diffèrent en fonction de la personne de l’examinateur, des circonstances de l’examen
et de la compliance du recourant. S’agissant de la force musculaire, elle est, selon la Dresse
L.________ (cf. rapport du 26 février 2013), diminuée proximalement, diminution cependant non
quantifiable. Ce constat n’entre pas en contradiction avec celui de l’expert (cf. rapport
d’expertise du 28 janvier 2012, p. 11). L’expert se prononce sur la base d’examens
complémentaires actualisés à la faveur de l’expertise (radiographie du 14 octobre
2011 et ultrasonographie des épaules gauche et droite du 21 décembre 2011).
En ce qui concerne la capacité résiduelle du recourant dans l’exercice de son activité
habituelle, l’expert C.________ explique pour quelles raisons (rapport d’expertise du 28
janvier 2012, p. 14) il s’écarte de l’avis de la Dresse L.________. On observera au
demeurant que cette dernière précise dans son rapport du 26 février 2013 n’avoir
pas fait une évaluation des capacités fonctionnelles de son patient : les limitations
décrites se fondent uniquement sur les questions anamnestiques et sur l’examen clinique, dont
on rappellera, s’agissant de l’examen de la mobilité de l’épaule gauche,
qu’il peut aboutir à des résultats variables. Enfin, il est notoire que bus et autocars
de la dernière génération disposent d’équipements d’aide à la conduite
électronique, ce qui entraîne pour conséquence que leur conduite ne suppose plus l’usage
indispensable de la force.
b)
Pour
ce qui est du membre inférieur gauche, l’expert C.________ retient le diagnostic d’arthrose
modérée tibio-astragalienne (rapport d’expertise du 28 janvier 2012, p. 13). Il a constaté
une diminution de la mobilité aux deux tiers en flexion et pro/supination (loc. cit., p. 11). La
Dresse L.________ mentionne dans son rapport du 26 février 2013 une discrète tuméfaction,
une flexion/extension (10/0/10) inférieure à celle de la cheville droite (20/0/30) et douloureuse.
La différence de constat dans la mobilité n’est pas significative. Au demeurant, la Dresse
L.________ considère que l’atteinte à la cheville gauche est peu responsable de l’incapacité
de travail actuelle et l’évaluation de la diminution de 5 à 10% comprend la composante
« douleurs », laquelle est subjective (rapport médical du 26 février 2013,
n
os
8, 18 et 19). Enfin, l’assuré a pu continuer à exercer son activité de chauffeur
nonobstant cette atteinte et aucun élément au dossier n’est évocateur d’une
péjoration de l’atteinte au membre inférieur gauche.
c)
S’agissant
du rachis, l’expert C.________ a doublé l’examen clinique de radiographies prises le
20 décembre 2011. Dans son rapport du 26 février 2013, la Dresse L.________ ne se prononce
quant à elle que sur la base d’un examen clinique. Elle retient que les discopathies sont
à l’origine de douleurs, limitant la position assise, donc l’activité de chauffeur
de car (n° 21) mais l’expression de cette limitation résulte des seules affirmations
de son patient (n° 11).
d)
Quant
aux changements de positions réguliers nécessités par le seul risque de rechutes vasculaires
(mémoire de recours, p. 15), ils ne se fondent sur aucun avis médical spécifique. Au demeurant,
l’expert comme l’autorité intimée retiennent à titre de limitation fonctionnelle
l’alternance des positions, qui répondrait ainsi à la prévention du risque vasculaire.
e)
Le recourant met encore en exergue des discordances entre les limitations fonctionnelles de 2003 et celles
de 2012. Le port de charges est plus limité en 2012 qu’en 2003, passant de 10 à 5 kilos,
de telle sorte que l’argumentation du recourant tombe à faux. En ce qui concerne la limitation
fonctionnelle relative au port de charges de plus de 5 kilos, les médecins consultés par le
recourant ne se prononcent pas spécifiquement sur ce point et elle ne paraît pas critiquable,
l’assuré se disant lui-même capable de porter des charges de plus 3 – 5 kilos (rapport
d’expertise du 28 janvier 2012, p. 7).
Le recourant soulève encore le grief de l’abandon de la limitation fonctionnelle relative
aux déplacements fréquents. Sur ce dernier point, aucun rapport des médecins du recourant
ne fait état d’une quelconque restriction en termes de déplacements. De plus, l’alternance
des positions entraîne pour corollaire que la position debout ne peut être maintenue sans discontinuer,
ce qui exclut par conséquent une haute fréquence de déplacements.
f)
Pour ce qui est de l’atteinte à la santé psychique du recourant, les rapports médicaux
de ses médecins traitants, non psychiatres, font état d’un état dépressif ou
de l’influence de l’état psychique sur l’incapacité de travail sans autres
développements. Quant au rapport des psychologues M.________ et P.________ du 13 juin 2011, il pose
les diagnostics d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, de trouble anxieux
et de difficultés liées à l’emploi et au chômage. L’expert S.________
ne l’a pas ignoré et explique de façon convaincante les raisons pour lesquelles il écarte
ces diagnostics (rapport d’expertise du 30 janvier 2012, p. 6).
g)
On
rappellera enfin que, selon la jurisprudence, la notion de marché équilibré du travail
est une notion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle
implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre
part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois
diversifiés. D'après ces critères on déterminera si, dans les circonstances concrètes
du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de
gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 64 consid.
4.2.1 ; ATF 110 V 273 consid. 4b). Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner
si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle
de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main-d'oeuvre.
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité,
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile,
voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle
(TF 9C_728/2012 du 31 décembre 2012 consid. 4.3 et les références citées).
En l’occurrence, il convient d’observer que les activités simples et répétitives
dans l’industrie légère ne sont pas d’un nombre restreint et qu’elles ne
se cantonnent pas à celles énumérées par l’expert C.________ auquel il n’appartenait
pas au demeurant de se prononcer sur ce point. Pour le surplus, le recourant s’exprime aisément
en français, le manque de formation n’est pas rédhibitoire car le recourant a démontré
sa capacité de s’adapter professionnellement nonobstant une formation élémentaire
et enfin, il n’a pas encore atteint l’âge fixé par la jurisprudence pour admettre
qu’il n'existe plus de possibilité réaliste d'exploiter la capacité résiduelle
de travail sur un marché du travail supposé équilibré (cf., par exemple, dans ce
sens TF 9C_725/2012 du 4 mars 2013 consid. 4.4 et les références dans lequel le Tribunal fédéral
a considéré qu’un assuré âgé de 55 ans au moment de l’expertise
lui ayant reconnu une capacité de travail entière dans une activité adaptée ne pouvait
être considéré comme étant proche de l’âge ouvrant le droit à une
rente de vieillesse ; cf. aussi ATF 138 V 457 pour un assuré proche de l’âge de
la retraite).
6.
Selon une jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure
administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362
consid. 1b p. 366 ; TF 9C_392/2014 du 3 septembre 2014 consid. 2).
En l’occurrence, le rapport médical du Dr F.________ du 21 juin 2012, consécutif à
un examen clinique du même jour, donc postérieur à la décision dont est recours datée
du 30 avril 2012, n’est d’aucun secours au recourant. Il en va de même des rapports
du Dr N.________ du 19 avril 2013 et du 10 juillet 2014, lequel fait état d’un suivi thérapeutique
ayant débuté le 7 février 2013. A défaut d’un suivi antérieur à la
décision querellée, son appréciation quant à l’existence d’une atteinte
psychique apparue des suites des accidents de 1999 et 2009 ne saurait être retenue.
Pour ce qui concerne le rapport établi par le Dr G.________ le 28 août 2012, il y a lieu de
constater que celui-ci se contente d’y exprimer succinctement son désaccord à l’endroit
de la position de l’office intimé, sans pour autant avoir procédé à un examen
clinique du recourant, ce qui ôte toute valeur probante à son appréciation.
S’agissant du rapport du 7 janvier 2014 et de ceux antérieurs du 1
er
mars 2012 et du 20 février 2013 du Dr Q.________, celui-ci y fait état d’une incapacité
totale de travail, sans que l’on sache ce qui justifie son point de vue. De surcroît, il se
fait l’écho des plaintes de son patient et renvoie aux rapports médicaux de ses confrères
spécialistes au sujet de la capacité de travail du recourant. Dans cette mesure, le point de
vue du Dr Q.________ ne saurait se voir conférer une quelconque valeur probante. Quant au diagnostic
de leucocytose avec neutrophilie, il s’avère postérieur à la décision entreprise,
de sorte qu’il ne peut en être tenu compte dans le cadre de la présente procédure.
7.
a)
Il découle de ce qui précède
que, se fondant sur l’expertise bidisciplinaire des 28 et 30 janvier 2012 des Drs C.________ et
S.________, c’est à juste titre que l’administration intimée a considéré
que le recourant présentait, dès le mois de janvier 2010, une capacité de travail entière
dans une profession adaptée à son état de santé et une capacité de travail de
56% dans son activité habituelle de chauffeur de poids lourds. Cette expertise satisfait au demeurant
aux réquisits jurisprudentiels, si bien qu’elle revêt une pleine valeur probante et que
ses conclusions peuvent donc être suivies. Fruit d’une étude circonstanciée du cas,
elle rapporte les plaintes exprimées par la personne examinée, comporte l’anamnèse
de cette dernière et décrit le contexte médical. Reposant sur des examens complets, elle
contient une appréciation claire de la situation médicale laquelle débouche sur des conclusions
médicales dûment motivées. L’expertise bidisciplinaire réalisée par les
Drs C.________ et S.________ a par ailleurs été effectuée conjointement par deux spécialistes
qui ont procédé à une appréciation interdisciplinaire et ont ainsi pu tenir compte
des interactions des différents troubles, tant sur le plan somatique que psychique. Il s’ensuit
qu’elle permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause sur les
prétentions du recourant, de sorte que sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire doit être rejetée. Dans ce contexte, l’audition des Drs
G.________, L.________ et Q.________ en qualité de témoins apparaît superfétatoire,
d’autant que les parties ont eu l’opportunité de soumettre leurs questionnaires préalablement
aux rapports sollicités auprès de ces médecins. Quant à l’audition de R.________,
responsable de la fiduciaire chargée de la tenue de la comptabilité du recourant, elle ne paraît
pas relevante dans le cas d’espèce. Au reste, outre que les rapports des médecins consultés
par le recourant n’emportent pas la conviction, on relèvera que celui-ci ne s’est pas
manifesté lorsqu’il a été dûment informé par l’office AI du choix
des experts. Il ne peut donc s’en prendre à ce stade à la désignation du Dr C.________,
sous peine d’abus de droit.
b)
Sur
la base de l’appréciation convaincante des experts C.________ et S.________, il y a lieu de
retenir que le recourant ne présente pas une modification de son incapacité de travail notable
et ne subit pas non plus une modification notable de son taux d’invalidité par rapport à
la situation tranchée par la première décision du 5 février 2003 de l’office
AI entrée en force.
c)
En définitive, en déniant le droit du recourant à une rente d’invalidité, la
décision attaquée échappe à la critique. Il s’ensuit que le recours, mal fondé,
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision rendue le 30 avril
2012.
8.
a)
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu’une
partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires,
ainsi qu’une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). L’octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement
la partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires ; celle-ci est en effet tenue
à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 al. 1
bis
LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que le recourant est au bénéfice
de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
b)
Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Elie Elkaim à compter du 31 mai 2012 jusqu’au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La
rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]) en tenant compte des montants payés à
titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Le 11 juillet 2014, Me Elkaim a produit le relevé des opérations effectuées dans le cadre
de la présente procédure pour la période courant du 11 décembre 2013 au 11 juillet
2014. Son activité a été contrôlée au regard de la conduite du procès et
rentre globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat confié, de sorte qu’elle
doit être arrêtée à 11 heures et 40 minutes au total, dont 10 heures 45 au tarif
de l’avocat-stagiaire, débours en sus par 12 fr. 30. Le tarif horaire applicable est de 180
fr. pour Me Elkaim et 110 fr. pour son avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ). Ainsi, pour l’activité
déployée postérieurement au 17 juillet 2013 (cf. décision intermédiaire du magistrat
instructeur du 26 novembre 2013), Me Elkaim a droit à un montant de 1'468 fr. 60, débours et
TVA compris.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 avril 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office pour la période du 11 décembre 2013 au 11 juillet 2014
de Me Elie Elkaim, conseil d’office du recourant, est arrêtée à 1'468 fr. 60 (mille
quatre cent soixante-huit francs et soixante centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Elie Elkaim, avocat (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :