vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 532 · 2014-07-28 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, VACANCES | 273 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.07.2014 Arrêt / 2014 / 532

TRIBUNAL
CANTONAL
LT14.003628-141262
164
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 juillet 2014
____________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Krieger et Mme Courbat
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
273 ss, 445 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 juin 2014
par la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant
X.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juin 2014, envoyée pour notification le 30 juin
2014, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix) a admis la
requête de mesures provisionnelles déposée le 24 juin 2014 par L.________ (I), dit
que L.________ pourra prendre son fils X.________ auprès de lui du 7 août 2014 à 18 heures
au 31 août 2014 à 18 heures, à charge pour lui d’aller le chercher et de le
ramener au domicile de sa mère, étant précisé que L.________ pourra quitter le territoire
suisse durant toute cette période et voyager au Portugal avec son fils (II), ordonné à
Z.________ de remettre, avant la date de départ prévue pour le Portugal, le passeport ou la
carte d’identité de l’enfant X.________ à L.________ (III), dit que les frais de
la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (IV) et déclaré cette ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, le premier juge a considéré qu’il convenait de faire droit à la requête
de L.________ tendant à ce que son fils puisse l’accompagner trois semaines au Portugal durant
l’été 2014, un tel séjour ne paraissant pas déraisonnable et ne compromettant
en aucun cas le bien de X.________. La juge de paix a notamment retenu que, si Z.________ s’opposait
à la requête du père, elle était d’accord de laisser L.________ partir deux
semaines avec X.________ au Portugal, qu’elle ne remettait à aucun moment en doute la capacité
du père à s’occuper adéquatement de son fils, mais qu’elle estimait que cette
première séparation de l’enfant d’avec elle serait trop longue, exprimant ainsi
surtout sa propre peur de s’ennuyer de X.________ plutôt que la crainte que celui-ci ne ressente
fortement la séparation d’avec sa mère. Le séjour projeté permettrait en outre
à l’enfant de créer des liens essentiels avec son père, ainsi qu’avec sa famille
au Portugal, et L.________ avait au demeurant déclaré ne pas être opposé à donner
régulièrement des nouvelles de leur fils à Z.________, pour calmer l’inquiétude
de celle-ci.
B.
Par acte daté du 9 juillet 2013 [recte : 2014] et remis à la poste le lendemain, Z.________
a interjeté appel auprès de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme du
chiffre II de son dispositif en ce sens que L.________ prendra son fils du 7 août 2014 à
18 heures au 21 août 2014 à 18 heures et que, sur présentation d’un billet
d’avion pour lui et X.________, il sera autorisé à l’emmener au Portugal durant
cette période. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise
et au renvoi de la cause à la juge de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a requis que son appel soit assorti de l’effet suspensif et que l’assistance judiciaire
lui soit accordée. Elle a en outre produit un bordereau de pièces.
Le 11 juillet 2014, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a informé Z.________ que la cause relevait de la compétence de
la Chambre des curatelles, et non de celle de la Cour d’appel civile. Cette magistrate a rejeté
la requête d’effet suspensif et réservé la décision relative à l’assistance
judiciaire.
Le 14 juillet 2014, Z.________ a modifié son acte d’appel en un recours déposé auprès
de la Chambre des curatelles. Elle a en outre requis la reconsidération de la décision ayant
trait à l’effet suspensif, ainsi que la récusation de la juge déléguée.
Le même jour, la juge déléguée a indiqué à la recourante que sa requête
de reconsidération était rejetée et sa demande de récusation transmise à la
Cour administrative du Tribunal cantonal.
Par arrêt du 18 juillet 2014, la Cour administrative a rejeté la demande de récusation
précitée.
C.
La cour retient les faits suivants :
X.________, né hors mariage le [...] 2012, est le fils de L.________ et de Z.________, seule détentrice
de l’autorité parentale et de la garde.
Le 24 janvier 2014, L.________ a saisi la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois d’une
demande tendant à obtenir la garde partagée sur X.________ et à fixer officiellement les
modalités de son droit de visite. Il a notamment expliqué que Z.________ et lui étaient
séparés depuis le mois de novembre 2013 et que, s’ils s’étaient jusqu’à
présent entendus pour qu’il puisse avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux,
la mère avait menacé à plusieurs reprises de ne pas le laisser voir l’enfant.
Le 25 février 2014, la juge de paix a procédé à l’audition de L.________ et
de Z.________. L.________ a confirmé sa requête de garde partagée et demandé l’attribution
de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant, conclusions rejetées par Z.________.
Il a notamment déclaré qu’il exerçait son droit de visite sur son fils approximativement
tous les quinze jours et qu’il aimerait continuer ainsi, mais sur une base clairement établie.
Z.________ a quant à elle exposé que X.________ avait dans un premier temps vu son père
tous les week-ends, puis de façon plus espacée. Elle a reconnu avoir menacé son ancien
compagnon, estimant que celui-ci lui avait manqué de respect. Elle a indiqué que X.________
revenait de chez L.________ avec les fesses rouges, en raison de l’absence de changement des couches,
et qu’il était constipé, ce qui semblait venir de l’alimentation qu’il recevait
chez son père. Z.________ s’est opposée au souhait exprimé par L.________ de partir
en vacances avec son fils au Portugal en été 2014, en raison du manque d’hygiène
et des dangers existants chez les grands-parents de l’enfant, à savoir notamment une barrière
rouillée, une route à proximité, des escaliers instables, une cuisine envahie de mouches
et la saleté. Si L.________ a admis ces éléments, il a estimé qu’il s’agissait
des conditions locales et souligné qu’il avait lui-même grandi là-bas sans rencontrer
de problèmes de santé. Z.________ a ajouté qu’elle avait besoin de savoir que tout
allait bien lorsque X.________ était chez son père et d’être rassurée.
Lors de cette audience, les parties sont notamment convenues que le père pourrait avoir X.________
auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures,
la première fois les 8 et 9 mars 2014, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant
et de le ramener au domicile de la mère (1), qu’il pourrait partir au Portugal avec son fils
à Pâques du jeudi 17 avril 2014 à 18 heures au lundi 21 avril 2014 à 18 heures
(2), que, pendant ce week-end de Pâques, L.________ appellerait la mère par téléphone
le vendredi soir et le dimanche soir, ainsi que le samedi soir par vidéoconférence, afin de
donner des nouvelles de l’enfant (3), et que Z.________ remettrait avant ce week-end à L.________
tous les documents utiles au voyage (4). Cette convention a été ratifiée séance tenante
par la juge de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles exécutoire.
Z.________ et L.________ ont comparu à l’audience de la juge de paix du 24 juin 2014. Ce dernier
a notamment déclaré que le séjour prévu au Portugal au mois d’avril 2014 n’avait
pas pu avoir lieu, l’enfant ne disposant pas de documents d’identité. A cet égard,
Z.________ a précisé que le seul motif pour lequel X.________ n’avait alors pas pu accompagner
son père était que le passeport avait été délivré après la date du
départ et qu’elle-même n’était pas opposée à ce voyage. S’agissant
des vacances d’été avec son enfant, L.________ a expliqué qu’il avait informé
la mère à l’avance, qu’il avait déjà prévu ses vacances pour trois
semaines du 7 au 31 août 2014 et qu’il ne souhaitait pas en réduire la durée à
deux semaines, se disant toutefois disposé à appeler régulièrement la mère pour
l’informer de l’état de l’enfant, si elle acceptait les trois semaines de vacances.
Z.________ a indiqué ne pas être d’accord avec cette période de trois semaines,
qui était trop longue pour elle, mais qu’elle consentirait à laisser partir X.________
deux semaines avec L.________. La conciliation a échoué, les parties convenant néanmoins
de proroger le chiffre 1 de la convention du 25 février 2014 relatif au droit de visite un week-end
sur deux.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités, durant les vacances d’été 2014, de l’exercice du droit de visite
d'un père sur son fils mineur, dont l’autorité parentale et la garde appartiennent à
la mère (art. 273 ss CC).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art.
450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ;
RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
Interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, partie à la procédure,
le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance.
Le recours étant
manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après,
le père de l’enfant n'a pas été invité à se déterminer (art. 312
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC) et il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn.
6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658).
2.
a)
La recourante fait valoir en substance que la durée des vacances prévues par L.________ avec
son fils au Portugal devrait être réduite de trois semaines à deux. Elle estime en outre
que le voyage ne devrait pas être effectué en voiture, mais en avion.
b/aa)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents,
le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un
devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré
comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4 et les références, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2011, p. 491 ; ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005
I 201 ; ATF 123 III 445 c. 3b, JT 1998 I 354). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 précité c. 3c ; TF 5A_586/2012
du 12 décembre 2012 c. 4.2). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du
droit de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209 précité ; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c. 4.1 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié
in FamPra.ch 2007, p. 167).
bb)
Conformément à l’art. 445
al. 1 CC, applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184,
p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA, n. 1.186, p. 75 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
Toute mesure provisionnelle
implique qu’il y ait urgence. Il faut donc qu’il y ait nécessité d’une protection
immédiate en raison d’un danger imminent menaçant les droits de l’intéressé
(Hohl, Procédure civile, t. II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 1758, p. 322). La notion d’urgence comporte des degrés et s’apprécie
moins selon des critères objectifs qu’au regard des circonstances ; ainsi, l’urgence
apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé
une fois pour toutes. Il appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette condition est réalisée,
ce qui explique qu’il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s’exposer
pour autant au grief d’arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1
er
février
2005 c. 2.2).
c/aa)
En l’espèce, la recourante ne remet pas en cause le fait que le père passe des vacances
avec leur fils cet été au Portugal. Elle soutient uniquement que celles-ci sont trop longues
et qu’elles devraient être d’une durée de deux semaines au lieu de trois.
A l’appui de ses
conclusions, la recourante critique les conditions d’hygiène et de sécurité du lieu
d’hébergement au Portugal. Il faut à cet égard souligner qu’elle a donné
son accord à un premier séjour de quatre jours en avril 2014 et expliqué lors de l’audience
du 24 juin 2014 que seule la délivrance tardive du passeport de l’enfant avait empêché
celui-ci d’accompagner son père pour ce voyage, elle-même n’y étant pas opposée.
Quoi qu’il en soit, elle ne remet pas en cause le principe même des vacances au Portugal.
Elle se montre ainsi contradictoire en estimant le lieu adéquat pour que X.________ y passe deux
semaines, mais pas une de plus. A cela s’ajoute le fait que les motifs invoqués par la recourante
ne semblent pas si extraordinaires qu’il faille y voir un danger pour l’enfant, le père
étant à même d’écarter les risques en question pour autant que de besoin.
En outre, la recourante
émet des doutes quant à l’aptitude de L.________ à fournir les soins nécessaires
à l’enfant, notamment en matière de change. Or, le père exerce régulièrement
son droit de visite depuis la séparation des parties et la mère ne démontre pas que son
ancien compagnon ne serait pas en mesure de s’occuper de leur fils. En effet, la recourante invoque
elle-même qu’une durée de deux semaines de vacances serait appropriée et donc implicitement
que le père de X.________ serait à même de s’occuper de celui-ci pendant cette période.
Or, on ne discerne pas pourquoi et sur quelle base le père serait capable de s’occuper convenablement
de l’enfant durant deux semaines, mais pas pendant une semaine supplémentaire.
Ainsi, à l’instar
du premier juge, la cour de céans estime que la recourante semble plutôt exprimer sa propre
peur de s’ennuyer de l’enfant. Au stade de la vraisemblance qui prévaut en matière
de mesures provisionnelles, aucun élément au dossier ne permet de considérer que les trois
semaines de vacances prévues au Portugal du 7 au 31 août 2014 seraient contraires à
l’intérêt de X.________ et la durée de celles-ci n’a pas à être
réduite.
bb)
La recourante estime en outre que le voyage au Portugal avec l’enfant ne peut être fait en
voiture, mais doit être effectué en avion. Or, elle n’expose pas en quoi ce trajet pourrait
mettre le bien de X.________ en danger, dans la mesure où il n’est aucunement établi
que le voyage n’aurait pas lieu en plusieurs étapes, permettant au père de faire les
arrêts nécessaires pour l’enfant et pour lui-même.
cc)
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance attaquée ne prête pas le flanc à
la critique et le recours se révèle mal fondé.
3.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
L.________ n’ayant pas été invité à se déterminer sur le recours, il n’y
a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.
b)
Dès
lors que le recours était d'emblée dépourvu de chances de succès au sens de l'art. 117
let. b CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, la requête d'assistance judiciaire
formulée par la recourante pour la procédure de recours doit être rejetée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de la recourante Z.________ est rejetée.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sandrine Chiavazza (pour Z.________),
‑
M. L.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :