vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 822 · 2021-09-16 · fr

AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, ADMISSION DE LA DEMANDE, CONTRIBUTION D'ASSISTANCE, IMPOTENCE MOYENNE, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE | 42sexies LAI, 17 al. 2 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.09.2021 Arrêt / 2021 / 822

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
30/21 - 274/2021
ZD21.004627
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 septembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap Suisse,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 2 LPGA ; 42
sexies
LAI ; 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le rapport d’évaluation de l’impotence
de R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], établi
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) le 20 décembre 2012 et la fiche d’examen du 1
er
février
2013,
vu la communication du 4 février 2013, par laquelle l’OAI a informé l’assuré
qu’après réexamen, le degré d’impotence était resté inchangé
et qu’il pourrait continuer à bénéficier de la même allocation pour impotent
(degré moyen),
vu la décision du 18 mars 2013, par laquelle l’OAI a octroyé à l’assuré
une contribution d’assistance d’un montant maximum de 7’140 fr. 90 par an
dès le 1
er
février
2012 ,
vu le rapport d’enquête du 5 septembre 2016,
vu le rapport adressé à l’OAI le 6 mars 2017 par le Dr G.________, médecin
généraliste traitant de l’assuré, dans le cadre de la révision de l’allocation
pour impotent,
vu la fiche d’examen de l’allocation pour impotent établie par l’OAI le 7 mars
2017 et la communication adressée le même jour à l’assuré, dans laquelle l’OAI
a constaté que le degré d’impotence de l’intéressé n’avait pas
changé au point de modifier ses droits et qu’il pouvait continuer à bénéficier
d’une allocation pour impotence de degré moyen,
vu la décision du 5 avril 2017, par laquelle l’OAI a modifié la contribution d’assistance
de l’assuré, en ce sens qu’elle s’élève à un montant maximum de
10'774 fr. 20 par an du 1
er
avril au 31 août 2016, puis de 7'221 fr. dès le 1
er
septembre
2016,
vu le rapport établi le 29 mai 2020 par le Dr M.________, médecin généraliste
traitant de l’assuré,
vu la fiche d’examen du dossier établie par l’OAI le 9 juin 2020, ordonnant la mise
en œuvre d’une nouvelle enquête, et le rapport d’enquête du 27 août
2020,
vu la communication du 15 septembre 2020, par laquelle l’OAI a constaté que le degré
d’impotence de l’assuré était resté inchangé et qu’il pouvait continuer
à bénéficier d’une allocation pour impotence de degré moyen,
vu le projet de décision du 15 septembre 2020, dans lequel l’OAI prévoit de réduire
la contribution d’assistance à un montant maximum de 1'318 fr. 80 par an, en raison
de la modification au niveau des actes ordinaires de la vie retenus pour l’allocation pour impotent
ainsi que du nombre de jours passés en ateliers protégés,
vu les écritures des 8 et 19 octobre 2020 et 14 janvier 2021, par lesquels l’assuré,
représenté successivement par ses curateurs puis par Procap Suisse, s’est opposé
à ce projet de décision, concluant au maintien de l’aide pour trois actes de la vie quotidienne
et de l’accompagnement,
vu les pièces jointes à ces écritures, dont en particulier le rapport établi le 10 septembre
2020 par la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
vu la décision du 14 décembre 2020, par laquelle l’OAI a confirmé le droit de l’assuré
à une allocation pour impotent de degré moyen à domicile et constaté que, selon l’évaluation
réalisée le 24 août 2020, il nécessitait une aide régulière et importante
d’un tiers pour accomplir deux actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir et
faire sa toilette) ainsi qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
vu l’acte du 29 janvier 2021, par lequel R.________, toujours représenté par Procap Suisse,
a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, concluant à sa réforme en ce sens qu’une allocation pour impotent
de degré moyen fondée sur un besoin d’aide pour trois actes de la vie quotidienne, ainsi
qu’en raison d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, lui
soit accordée,
vu la réponse de l’intimé du 6 avril 2021, proposant le rejet du recours et le maintien
de la décision litigieuse,
vu la réplique du recourant du 23 juin 2021 et le rapport joint à cette écriture, établi
le 7 juin 2021 par le Dr
M.________,
vu la duplique de l’intimé du 3 août 2021, dans laquelle il déclare modifier son
écriture du 6 avril 2021 en ce sens qu’il propose de retenir l’acte « aller
aux toilettes », la décision du 14 décembre 2020 restant inchangée s’agissant
de la reconnaissance de l’allocation pour impotent de degré moyen,
vu l’avis du Service médical régional (SMR) de l’OAI du 12 juillet 2021 joint à
l’écriture précitée,
vu la détermination du 25 août 2021, par laquelle le recourant, prenant acte de l’acquiescement
de l’intimé, demande au tribunal de statuer sur les frais et dépens et de confirmer que
la décision du 14 décembre 2020 doit être modifiée en ce sens que l’allocation
pour impotent est versée pour trois actes de la vie quotidienne ainsi que pour faire face aux nécessités
de la vie,
vu les pièces au dossier ;
attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]),
que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
que, formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 56 al.
1 LPGA, 69 al. 1 let. a LAI et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]), le présent recours respecte les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment) ;
attendu que, conformément à l’art. 42
sexies
al. 1 LAI, le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul
de la contribution d’assistance,
que, dans la mesure où la décision litigieuse porte non seulement sur le maintien de l’allocation
pour impotent dont bénéficie le recourant depuis de nombreuses années, mais fixe également
des éléments déterminants pour le calcul de la contribution d’assistance qui fait
l’objet d’une décision séparée, le recourant dispose d’un intérêt
digne de protection à l’annulation ou à la modification de la décision litigieuse,
que la qualité pour recourir au sens de l’art. 59 LPGA doit ainsi être reconnue
à l’intéressé,
que, partant, le recours est recevable ;
attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD) ;
attendu que, dans sa duplique du 3 août 2021, l’intimé rejoint l’argumentation
soutenue par le recourant en admettant que celui-ci a besoin d’une aide pour trois actes de la
vie quotidienne, à savoir se vêtir/se dévêtir, faire sa toilette et aller aux toilettes,
ainsi qu’un accompagnement,
que, ce faisant, il acquiesce implicitement aux conclusions du recourant,
que toutefois, l’acquiescement est en principe inopérant en droit des assurances sociales,
en ce sens qu’il ne dispense pas le juge de se prononcer sur le recours, de sorte qu’il y
a lieu de rendre une décision sur le fond (cf. TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 consid. 2.1 ; 9C_149/2017
du 10 octobre 2017 consid. 1 et la référence citée) ;
attendu que, conformément à l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée
en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement,
que le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit aux prestations, avec une appréciation
des preuves et une constatation des faits pertinents – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71),
qu’une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid.
2.3) ;
attendu qu’en l’espèce, la question litigieuse porte sur l’existence d’un
besoin du recourant de bénéficier d’une aide pour l’acte d’aller aux toilettes,
que par décision du 18 mars 2013, l’intimé a admis la nécessité de cette aide
à compter du 1
er
février 2012,
que cette décision a été prise sur la base d’une fiche d’examen établie
par l’intimé le 1
er
février 2013, qui prenait acte des conclusions du rapport d’enquête du 20 décembre
2012 en relevant que le besoin de cette aide était lié aux troubles praxiques de l’assuré,
qu’à cet égard, le rapport d’enquête du 20 décembre 2012 mentionnait,
dans la rubrique « 4.1.5 aller aux toilettes », que le recourant avait besoin
d’une aide régulière pour « mettre en ordre les habits (avant et après
être allé(e) aux toilettes) », ainsi que pour « laver le corps/contrôle
de la propreté (après être allé(e) aux toilettes) » avec la précision
suivante :
« M. R.________ n’est pas en mesure de s’essuyer correctement après émissions
des selles ; les sous-vêtements sont souillés ainsi que les serviettes de toilette. Il
faut lui rappeler de bien s’essuyer. L’aide serait nécessaire mais elle n’est
pas donnée. »
que, dans sa décision du 5 avril 2017, l’intimé a augmenté le montant de l’aide
allouée pour une partie de l’année 2016, puis a alloué un montant comparable à
celui qui était alloué depuis 2013 à compter du 1
er
septembre 2016, en motivant cette différence uniquement par une diminution temporaire du taux d’activité
du recourant en atelier protégé,
que cette décision se fondait sur une fiche d’examen du 7 mars 2017, dans laquelle il prenait
certes note du fait que l’aide pour l’acte « aller aux toilettes » n’était
plus nécessaire selon le médecin, de sorte que le besoin d’aide ne portait plus que sur
les actes « se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette »,
ainsi que sur un accompagnement, mais mentionnait néanmoins que le besoin d’aide restait identique
à la dernière décision et qu’il fallait rendre une décision de maintien,
qu’en d’autres termes, l’intimé a maintenu, dans sa décision de 2017, la
prestation relative à l’aide pour l’acte « aller aux toilettes »
malgré un rapport médical mentionnant que cette aide ne paraissait plus utile,
que cet élément est d’ailleurs admis par l’intimé, puisqu’il a exposé,
dans le mandat d’enquête établi le 9 juin 2020, que l’acte « aller aux
toilettes » n’avait pas été retenu en 2017 sans que la contribution d’assistance
ne soit modifiée,
que, toutefois, il y a lieu de constater que le rapport d’enquête établi le 5 septembre
2016 en vue du réexamen de 2017 mentionnait en particulier, sous la rubrique « 1.5 aller
aux toilettes », que l’assuré avait besoin d’aide pour se nettoyer après
être allé aux toilettes, en ce sens qu’il utilisait du papier de toilette mais ne s’essuyait
pas complètement,
que, s’agissant en outre du rapport médical du 6 mars 2017, il apparaît que le médecin
traitant de l’assuré a confirmé le besoin d’aide existant en ajoutant une mention
suggérant que l’aide n’était plus nécessaire pour aller aux toilettes, mais
a confirmé, dans un courrier joint au rapport, que les limitations fonctionnelles rencontrées
par le recourant en raison d’une déficience mentale congénitale (F70) comprenaient des
difficultés d’intégration, d’organisation, d’attention et de concentration,
ainsi que des troubles praxiques,
qu’il découle ainsi des éléments recueillis par l’intimé en vue de la
révision de 2017, que la situation du recourant a connu tout au plus une légère amélioration
entre 2013 et 2017, mais non une modification notable justifiant la suppression de la prestation, les
troubles praxiques du recourant ne lui permettant pas de subvenir seul à ses besoins en matière
de propreté après être allé aux toilettes,
qu’au demeurant, quand bien même l’intimé a noté dans son dossier que l’aide
pour aller aux toilettes n’était plus nécessaire, il n’en demeure pas moins qu’il
a maintenu l’allocation s’y afférent dans la décision rendue en 2017, laquelle
est entrée en force,
qu’en conséquence, cette prestation ne peut être supprimée en 2020 que s’il
est démontré que la situation s’est améliorée de façon notable depuis
lors ;
attendu que la lecture des éléments réunis par l’intimé dans le cadre de la
révision de 2020 ne permet pas de retenir que la situation du recourant ait connu un changement
notable depuis 2017 en relation avec son besoin d’aide pour aller aux toilettes,
qu’en effet, répondant au questionnaire de l’intimé le 29 mai 2020, le Dr M.________
a fait part d’une dégradation de l’autonomie du recourant en matière d’hygiène
depuis trois ans, notamment en lien avec sa toilette intime, et relevé que son patient ne pouvait
vivre seul à domicile sans un accompagnement conséquent principalement en raison de sa dyspraxie,
que le rapport d’enquête du 27 août 2020 mentionne, à la rubrique « 4.1.5
aller aux toilettes », l’absence de besoin d’aide pour les trois sous-rubriques,
avec toutefois les précisions suivantes :
« - Mettre en ordre les habits (avant et après être allé(e) aux toilettes)
L’assuré
va seul aux WC mais a tendance à ne pas y aller, ayant une miction douloureuse. Il doit s’y
rendre régulièrement mais ne le fait pas, malgré les conséquences sur son système
urinaire. Toutefois, une fois aux WC, il y est autonome. Aucun rappel ne lui est fait par un tiers, hormis
lorsqu’il est chez ses parents, ce qui n’est pas régulier. Le rappel effectué par
[...] relève d’un accompagnement.
-
Laver le corps/contrôle de la propreté (après être allé(e) aux toilettes)
Aide
retenue du fait d’une difficulté à s’essuyer seul après être allé
aux WC du fait de ses troubles praxiques mais plus retenu ensuite sur la base du rapport médical
du 03.03.2017.
L’assuré
s’essuie seul mais rencontre des difficultés avec l’hygiène des WC, devant parfois
changer de slip souillé, ce non régulièrement. Aucune aide ne lui est apportée en
ce sens, aussi nous ne retenons pas le besoin d’aide qui n’est pas régulier au sens
de l’AI. »
qu'il est donc constaté que le recourant rencontre toujours, comme en 2012 et en 2017, des difficultés
avec son hygiène après être allé aux toilettes, salissant ses vêtements,
qu’interrogé sur ce point précis par la mandataire du recourant, le Dr M.________
a exposé dans son rapport du 7 juin 2021 que le recourant doit être régulièrement
stimulé pour aller aux toilettes en raison de troubles de l’élimination des selles et
de l’urine ainsi que pour s’hydrater, qu’il faut également lui rappeler comment
s’essuyer après l’élimination des selles et comment nettoyer les WC après
usage, et qu’il faut en outre l’aider à gérer ses protections urinaires,
qu’il faut ainsi constater, à l’instar du recourant, que son besoin d’aide pour
l’acte « aller au toilette » reste similaire en 2020 à la situation qui
prévalait en 2017, voire en 2012, de sorte que l’on ne peut retenir l’existence d’un
changement notable des circonstances dont dépendait l’octroi de l’allocation pour cet
acte et que les considérations qui ont amené l’intimé à ne plus retenir le
besoin de cette aide en 2020 relèvent d’une simple appréciation différente d’un
état de fait demeuré inchangé, ce que confirme l’intimé dans sa dernière
écriture,
qu’il convient par conséquent d’admettre le recours et de modifier la décision
du 14 décembre 2020 en ce sens que le recourant nécessite toujours une aide régulière
et importante d’un tiers pour accomplir trois actes ordinaires de la vie, à savoir se vêtir/se
dévêtir, faire sa toilette et aller aux toilettes, ainsi qu’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie  ;
attendu que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice
(art. 69 al. 1bis LAI),
qu’il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige,
qu’obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat du service juridique d’un
organisme d’utilité publique, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr., débours
et éventuelle TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge
de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 14 décembre 2020 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à R.________ une indemnité
de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :