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vd_findinfo · AVS 4/13 - 10/2013 · 2013-03-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.03.2013 AVS 4/13 - 10/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
4/13 - 10/2013
ZC13.001012
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Chavannes-Renens, recourant, représenté par le [...], à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 10 janvier 2013 par
L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 décembre 2012 par
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la CCVD),
vu la réponse déposée le 14 février 2013 par la CCVD,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 5 mars 2013,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
[...], à Lausanne (pour L.________)
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 43/10 - 26/11 · 2011-05-17 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.05.2011 AVS 43/10 - 26/11

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
43/10 - 26/11
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 17 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Villeneuve, recourant,
et
Caisse
AVS de la Fédération Patronale Vaudoise
,
à Paudex, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 1
er
septembre 2010 par D.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 août
2010 par Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise,
vu la réponse du 16 mars 2011 de la Caisse intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 13 mai 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. D.________
‑
Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière:
vd_findinfo · AVS 44/10 - 31/2011 · 2011-06-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.06.2011 AVS 44/10 - 31/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
44/10 - 31/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Château-d'Oex, recourant, représenté par Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d'Oex,
et
Caisse
cantonale vaudoise  de compensation AVS
,
à Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 9 septembre 2010 par L.________ contre une décision sur opposition rendue
le 2 septembre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la suspension de la cause, ordonnée le 30 novembre 2010 par le juge instructeur,
vu la déclaration de retrait du recours datée du 3 juin 2011, envoyée par le mandataire
du recourant à la Cour des assurances sociales;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36] ),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Louis Duc (pour M. L.________)
‑
Caisse cantonale vaudoise  de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière:
:
vd_findinfo · AVS 44/11 - 2/2012 · 2012-02-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.02.2012 AVS 44/11 - 2/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
44/11 - 2/2012
ZC11.047218
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 février 2012
______________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
au Sentier, recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 7 décembre
2011 par K.________ à l’encontre de la décision sur opposition du 16 novembre 2011 de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 26 janvier 2012 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 14 février 2012 à la Cour des
assurances sociales par la recourante;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme K.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 45/17 - 51/2017 · 2017-11-27 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.11.2017 AVS 45/17 - 51/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
45/17- 51/2017
ZC17.047960
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lonay, recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA et art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n   f a i t
e t   e n   d r o i t  :
Vu
le recours formé le 5 novembre 2017 par
B.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 4 octobre 2017 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après ; la Caisse AVS ou l’intimée),
vu le courrier du 16 novembre 2017 adressé par le juge instructeur à l’intimée,
vu le courrier du 24 novembre 2017 dans lequel la Caisse AVS a informé la Cour de céans de
l’annulation de la décision sur opposition du 4 octobre 2017 ainsi que la reprise de l’instruction
pour prise d’une nouvelle décision ;
considérant
que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision contre
laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité
de recours,
qu'en l'espèce, l’intimée
a fait usage de cette faculté en annulant la décision attaquée et en reprenant l’instruction
de la cause pour nouvelle décision,
qu'il y a lieu d'en prendre
acte, et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique,
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 46/15 - 45/2015 · 2015-12-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2015 AVS 46/15 - 45/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
46/15 - 45/2015
ZC15.048868
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2015
______________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
AVS de la Fédération Patronale Vaudoise
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 novembre 2015 par
V.________ à l’encontre de la décision prise le 15 octobre 2015 par la Caisse AVS de
la Fédération patronale vaudoise,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par V.________ le 12 décembre 2015,
la Caisse étant revenue en sa faveur sur la décision attaquée ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
V.________,
‑
Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 47/09 - 5/2011 · 2011-01-18 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2011 AVS 47/09 - 5/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
47/09 - 5/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 janvier 2011
______________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Chesalles-sur-Oron, recourant,
et
C.________
,
à Clarens, intimée.
_______________
Art.
91, 94 al. 1 let. c, 99 LPA-VD
Vu le recours formé le 25 septembre 2009 par N.________ (ci-après : le recourant) à
l’encontre d’une décision sur opposition rendue par la C.________ (ci-après :
la Caisse) du 3 septembre 2009 fixant le montant des cotisations AVS dues par le recourant pour l’année
2005,
vu la réponse déposée le 30 octobre 2009 par la Caisse,
vu la réplique du recourant du 27 novembre 2009 et la duplique du 7 janvier 2010 de la Caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 janvier 2011 ;
considérant
qu’il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. N.________
‑
C.________
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 47/12 - 15/2013 · 2013-04-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.04.2013 AVS 47/12 - 15/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
47/12 - 15/2013
ZC12.037371
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 22 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A._________
,
à St- Sulpice, recourant,
et
Caisse
AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise
,
à Paudex, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 septembre 2012
par A._________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 19
juillet 2012 par la Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise (ci-après:
l'intimée),
vu la réponse déposée le 26 novembre 2012 par l'intimée,
vu les nouvelles décisions rendues le 22 février 2013 par l'intimée, annulant ses précédentes
décisions,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 12 avril 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A._________,
‑
Caisse AVS de compensation de la Fédération patronale vaudoise,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 48/10 - 42/2010 · 2010-11-24 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.11.2010 AVS 48/10 - 42/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
48/10 - 42/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 novembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Morges, recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 7 octobre 2010 par
C.________, représentée par l'avocate Anne-Sylvie Dupont, à l’encontre de la décision
sur opposition prise le 8 septembre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après
: la caisse),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 23 novembre
2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne (pour la recourante),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 48/12 - 44/2012 · 2012-12-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.12.2012 AVS 48/12 - 44/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
48/12 - 44/2012
ZC12.037425
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 décembre 2012
________________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Genève, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 septembre 2012
par M.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 juillet [recte:
août] 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (la caisse),
vu la réponse déposée le 18 octobre 2012 par la caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 décembre 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. M.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :