vd_findinfo · Décision / 2024 / 425 · 2024-06-06 · fr


Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 425

TRIBUNAL
CANTONAL
423
PE14.020525-FMO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 juin 2024
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Fonjallaz et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Art.
56 let. f CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 30 avril 2024 par
B.________
à l’encontre du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, dans
la cause
n° PE14.020525-FMO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
6 octobre 2014, une instruction pénale a été ouverte à l’encontre de B.________
pour abus de confiance et escroquerie.
L’instruction a été étendue à plusieurs reprises et, le 3 janvier 2023, un
acte d’accusation a été établi à l’encontre de B.________ soupçonné
de s’être rendu coupable de vol, d’escroquerie, de tentative d’escroquerie, d’escroquerie
subsidiairement d’abus de confiance, de violation du secret de fabrication ou du secret commercial,
de faux dans les titres et d’infraction à la Loi fédérale contre la concurrence
déloyale.
b)
Lors d’une première audience de jugement du 26 juin 2023, le prévenu ne s’est pas
présenté bien que régulièrement cité à comparaître. Son défenseur
d’office a
indiqué
que son client avait eu connaissance de la citation à comparaître à l’audience et
qu’il avait eu des échanges avec lui à ce propos jusqu’au début du mois de
mai 2023. Il avait d’ailleurs rendez-vous avec lui ce jour, mais il ne s’était toutefois
pas présenté au lieu fixé. Il a indiqué à l’autorité l’adresse
de son client en France.
Conformément
à l’art. 366 al. 1 CPP
(Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
,
la présidente a dit que la cause était suspendue, afin que le prévenu soit cité pour
de nouveaux débats.
Lors de la reprise d’audience du 12 décembre 2023, le prévenu ne s’est à nouveau
pas présenté bien que régulièrement cité à comparaître. D’entrée
de cause, son défenseur d’office a requis le renvoi de l’audience et a renouvelé
la réquisition tendant à ce que le prévenu soit mis au bénéfice d’un sauf-conduit,
ainsi que les réquisitions de preuve formulées par courrier du 12 octobre 2023. Statuant immédiatement
et à huis clos, le tribunal a en substance admis la réquisition tendant à la délivrance
d’un sauf-conduit au prévenu et a ordonné le renvoi des débats et la fixation d’une
nouvelle audience pour laquelle un sauf-conduit serait accordé à B.________.
B.
a)
Lors de la reprise d’audience du 30 avril
2024, Me Christophe Borel, pour B.________, qui ne s’est à nouveau pas présenté
bien que régulièrement assigné à comparaître, a d’entrée de cause
renouvelé les réquisitions de preuve déjà formulées précédemment et
pour la dernière fois le 8 avril 2024, tendant à l’identification, l’assignation
et l’audition, respectivement la confrontation de tous les concierges en service au [...] à
l’époque des faits litigieux afin de reconnaître auquel d’entre eux le collier
avait été confié (cf. cas 5 de l’acte d’accusation), ainsi qu’à
l’expertise en écriture d’une quittance. Me Christophe Borel a également renouvelé
la requête tendant à ce que le prévenu soit entendu par vidéoconférence, avec
référence à son courrier du 27 avril 2024, subsidiairement sa requête tendant au
renvoi des débats à une date ultérieure à laquelle le prévenu serait en état
de comparaître, soit dans un délai de 3 à 4 semaines, selon le certificat médical
produit. Le défenseur d’office du prévenu a ensuite plaidé ses réquisitions,
tout en indiquant qu’en cas de rejet de celles-ci, il pourrait demander la récusation du tribunal.
Statuant immédiatement et à huis clos, le tribunal a notamment refusé la mise en œuvre
des mesures d’instruction requises par la défense et a également rejeté la requête
tendant à l’audition de B.________ en Corse par vidéoconférence, et la conclusion
subsidiaire tendant au renvoi des débats. En effet, le tribunal a considéré que la question
de l’identification d’un concierge qui aurait réceptionné le collier, dans le cas
5 de l’acte d’accusation, avait déjà été largement instruite, notamment
par l’audition de deux témoins qui travaillaient à l’époque pour le [...]
(PV aud. 5 et 12), le témoin [...] (PV aud. 5) ayant en substance pu exposer les recherches faites
à l’interne au [...]. Il a dès lors retenu que la mesure d’instruction requise
par la défense ne paraissait pas apte à apporter des éléments supplémentaires,
d’autant plus qu’elle interviendrait plus de dix ans après les faits. Le tribunal a
ensuite retenu que la quittance pour laquelle une expertise en écriture était requise ne constituait
pas un élément de preuve déterminant dans la présente cause et qu’il paraissait
exclu qu’une expertise en écriture puisse se prononcer sur la question de savoir si la signature
qui y figure est ou n’est pas de la main du prévenu. S’agissant de l’audition
du prévenu par vidéoconférence, subsidiairement du renvoi de l’audience, le tribunal
a indiqué que la défense avait fait valoir le 25 avril 2024 déjà auprès du tribunal
un certificat médical d’un médecin cardiologue, exerçant en Corse, qui évoquait
des examens cardiologiques et pulmonaires en cours, mais qui ne mentionnait aucunement que l’état
de santé de B.________ l’empêcherait de se rendre à l’audience fixée
devant le tribunal les 30 avril et 1
er
mai 2024. La direction de la procédure avait d’ailleurs informé la défense, ce même
25 avril 2024, que la requête de renvoi d’audience était rejetée, dès lors
que le certificat médical produit n’attestait en rien que l’état de santé
du prévenu l’empêcherait absolument de se présenter à l’audience fixée.
Le tribunal a en outre rappelé que le prévenu était au bénéfice d’un sauf-conduit
pour se présenter à l’audience devant lui et a constaté que le défenseur d’office
avait à nouveau requis, par courrier du 27 avril 2024 doublé d’un e-fax du 29 avril
2024, l’audition du prévenu par vidéoconférence, subsidiairement le renvoi de l’audience,
alors qu’aucun nouveau certificat médical – qui aurait, le cas échéant, attesté
du fait que son état de santé l’empêcherait de comparaître – n’avait
été produit. Le tribunal a ainsi considéré que rien n’empêchait, sur le
plan médical, B.________ de comparaître devant le tribunal et qu’il était douteux,
dans ces circonstances, que les conditions d’application de l’art. 144 al. 1 CPP soient remplies
en l’espèce. A cela s’ajoute qu’une audition d’un prévenu en Corse
par vidéoconférence constituerait un acte de puissance publique dans un état étranger
et que cela aurait donc impliqué d’agir par la voie d’une demande d’entraide judiciaire
internationale, ce qui ferait obstacle à une telle audition durant les débats fixés.
Me Christophe Borel, pour B.________, a requis la récusation du tribunal, selon l’art. 56
let. f CPP.
Dans la
mesure où la décision formelle sur la récusation appartenait à la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal, le tribunal n’a pas demandé leurs déterminations au
Ministère public et aux parties plaignantes, qui ont indiqué ne pas demander à pouvoir
se déterminer à ce stade. Le tribunal, après examen à huis clos de la demande de
récusation déposée par la défense, a décidé de poursuivre l’audience
nonobstant la requête de récusation, conformément à l’art. 59 al. 3 CPP, et
de transmettre une copie du procès-verbal contenant la requête de récusation ainsi que
les déterminations de l’autorité à la Chambre des recours pénale.
b)
Le
1
er
mai 2024, le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a transmis à la Chambre de céans, en application de l’art. 59 al. 1 let. b CPP, la demande
de récusation précitée, accompagnée de sa prise de position. Le président a,
en substance, relevé que c’était une autre présidente qui assurait la direction
de la procédure en mars 2023, qu’il estimait avoir par la suite rendu les décisions qui
lui appartenaient en qualité de direction de la procédure, conformément à la loi
et en son âme et conscience, sans aucune prévention à l’encontre du prévenu
ou de son défenseur, que les membres du tribunal appelés à juger B.________ avaient également
pris les décisions qui leur incombaient, notamment à l’audience du 30 avril 2024, décisions
qui pouvaient être contestées le cas échéant avec le jugement au fond, de sorte qu’il
ne considérait pas avoir commis des erreurs qui justifieraient la récusation du tribunal. Le
président a en outre constaté que le prévenu n’avait décidé de demander
la récusation du tribunal qu’après la décision prise rejetant ses réquisitions
et après avoir annoncé qu’il envisageait de le faire si ses réquisitions étaient
rejetées.
c)
Il
n’a pas été ordonné d’échange d’écritures, les déterminations
du tribunal ayant été envoyées aves le dossier.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art.
56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui
se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP,
le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement
par l’autorité de recours, soit, dans le canton de Vaud, par la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi vaudoise d’introduction au Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le ministère public, les autorités
pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance
sont concernés.
Conformément à l’art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans
délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c’est-à-dire
dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 7B_266/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2). De jurisprudence
constante, les réquisits temporels de l’art. 58 al. 1 CPP sont satisfaits
lorsque la demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent
la connaissance de la cause de récusation, tandis qu’ils ne le sont pas lorsqu’elle
est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur
a pris connaissance du motif de récusation. Il incombe à la partie qui se prévaut d’un
motif de récusation de rendre vraisemblable qu’elle a agi en temps utile, en particulier eu
égard au moment de la découverte de ce motif (TF 7B_266/2023 précité ; TF 1B_163/2022
du 27 février 2023 consid. 3.1 et les réf. citées). Aux termes de l’art. 58 al.
2 CPP, la personne concernée prend position sur la demande.
1.2
En l’espèce,
la Chambre de céans est compétente pour statuer sur la demande de récusation déposée
à l’audience de jugement du 30 avril 2024, dès lors qu’elle est dirigée contre
un tribunal de première instance, en particulier son président.
Les prétendus motifs de récusation invoqués par le requérant reposent en substance
sur la manière dont la présidence qui était à l’époque en charge du dossier
se serait adressée à lui, sur des décisions incohérentes qui auraient été
rendues (en décembre 2023 et avril 2024) et sur ses réquisitions de preuve qui auraient systématiquement
été rejetées. On peut toutefois se demander si ces griefs n’auraient pas déjà
pu être invoqués bien avant l’audience du 30 avril 2024 et si, par conséquent, la
demande de récusation a été déposée en temps utile. Cette question peut cependant
rester ouverte, dès lors que la demande doit de toute façon être rejetée pour les
motifs exposés ci-après.
2.
2.1
Le
requérant requiert la récusation du tribunal, selon l’art. 56 let. f CPP. A ce titre,
il soutient qu’à plusieurs reprises la présidence se serait adressée à lui
ou à son défenseur d’office de manière exaspérée, leur reprochant à
demi-mot, mais à tort, d’être sans domicile connu, au point de justifier une réaction
écrite de la défense à deux reprises. De plus, des décisions incidentes incohérentes
auraient été rendues et toutes les réquisitions de preuve formulées par la défense
auraient systématiquement été refusées, sans grande motivation, de sorte que ces
décisions et cumul de courriers constitueraient des erreurs graves et répétées qui
porteraient atteinte à des garanties aussi fondamentales que les droits d’être entendu
et à un procès équitable. S’agissant du tribunal, le requérant explique que
les motifs de récusation invoqués sont la participation aux décisions incohérentes
précitées, de même que la confirmation des rejets systématiques des réquisitions
de preuve.
2.2
Selon l’art. 56 let. f CPP, toute personne
exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser
lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié
avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
Cette disposition légale a la portée d’une clause générale recouvrant tous
les motifs de récusation non expressément prévus à l’art. 56 let. a à
e CPP. Elle correspond à la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée
par les art. 30 Cst. et 6 CEDH (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Elle concrétise
également les droits déduits de l’art. 29 al. 1 Cst. garantissant l’équité
du procès et assure au justiciable cette protection lorsque d’autres autorités ou organes
que des tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Elle n’impose pas la récusation
seulement lorsqu’une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition
interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent
l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat.
Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération.
Les impressions purement individuelles d’une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 148 IV 137 précité consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69 précité consid. 3.2). L’impartialité
subjective d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (ATF 136 III 605
consid. 3.2.1 ; TF 7B_937/2023 du 27 décembre 2023 consid. 3.2 ; TF 7B_189/2023 du 16 octobre
2023 consid. 2.2 et les réf. citées).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés
ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention. Seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que la personne
en cause est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement l’apparence de prévention.
En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments
souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre.
La procédure de récusation n’a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester
la manière dont est menée l’instruction et de remettre en cause les différentes
décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 précité
consid. 3.2 ; TF 7B_189/2023 précité consid. 2.2.1 et les réf. citées).
De manière générale,
les déclarations d’un magistrat doivent être interprétées de façon objective,
en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur
auteur (TF 1B_65/2020 du 18 mai 2020 consid. 4.1 ; TF 1B_449/2019 du 26 novembre 2019 consid. 4.1).
En particulier, une autorité d’instruction ne fait généralement pas preuve de partialité
lorsqu’elle mentionne des circonstances factuelles relatives à la séance et/ou émet
quelques doutes, par exemple en relevant des contradictions dans les versions données. On ne peut
en effet exclure qu’une telle manière de procéder – pour autant qu’elle ne
soit pas utilisée systématiquement ou qu’elle soit accompagnée de moyens déloyaux
– puisse faire progresser l’enquête (TF 1B_65/2020 précité consid. 4.1
; TF 1B_186/2019 du 24 juin 2019 consid. 5.1 et les réf. citées). Des propos maladroits ne
suffisent en principe pas pour retenir qu’un magistrat serait prévenu, sauf s’ils paraissent
viser une personne particulière et que leur tenue semble constitutive d’une grave violation
notamment des devoirs lui incombant (ATF 127 I 196 consid. 2d, JdT 2006 IV 240 ; TF 1B_65/2020 précité
; TF 1B_186/2019 précité consid. 5.1).
2.3
En l’espèce, à l’audience
du 30 avril 2024, le requérant a tout d’abord renouvelé des réquisitions de preuve
déjà formulées précédemment. Le tribunal a statué sur le siège et
a refusé la mise en œuvre des mesures d’instruction requises, en motivant chaque élément.
A la suite de ce rejet, le requérant a présenté sa demande de récusation, aux motifs
que des décisions incidentes incohérentes auraient été rendues, que les réquisitions
de preuve auraient été rejetées sans grande motivation et que la présidence se serait
adressée au prévenu ou son défenseur de manière exaspérée.
En l’occurrence, on ne discerne pas une
quelconque « erreur » ou des circonstances pouvant donner une apparence de prévention
de la part de l’autorité, celle-ci ayant au demeurant clairement motivé ses décisions.
Il est par ailleurs relevé que, comme cela ressort du procès-verbal, le président en charge
du dossier n’était pas le même que la présidente qui avait initialement assuré
la direction de la procédure. On ignore dès lors de quelle manière il pourrait y avoir
précisément deux magistrats qui auraient exactement la même prévention. En réalité,
le requérant se fonde sur de prétendus motifs extrêmement vagues et semble en vouloir
au tribunal de ne pas avoir donné suite à ses réquisitions de preuve. Il avait d’ailleurs
déjà annoncé demander la récusation du tribunal s’il n’était pas
fait droit à ses requêtes. Or, ce n’est pas parce qu’un tribunal ne donne pas droit,
de manière motivée, à des requêtes, que cela fonde un motif de récusation.
Au vu de ce qui précède, il n’existe manifestement aucun indice de nature à remettre
en cause l’impartialité du magistrat en charge de l’affaire, ainsi que celle du tribunal.
3.
Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation déposée par B.________,
manifestement mal fondée, doit être rejetée.
Les frais de la procédure de récusation, constitués en l’espèce de l’émolument
de décision, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant,
qui succombe (art. 59 al. 4, 2
e
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La demande de récusation est rejetée.
II.
Les frais de décision, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de B.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
-
Me Christophe Borel, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central.
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Laurent
Savoy
,
avocat (pour F.________ SA),
-
Me Laurent Maire, avocat (pour C.________),
-
H.________ Sàrl,
-
M. M.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
La greffière :