vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 90 · 2010-01-12 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, VOIES DE FAIT, MENACE{DROIT PÉNAL} | 111 CP, 126 CP, 129 CP, 180 CP, 22 CP, 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 27.01.2010 Arrêt / 2010 / 90

TRIBUNAL CANTONAL
20
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 27 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.030122-CHM
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
J.________
pour
tentative de meurtre, subsidiairement mise en danger de la vie
d'autrui, voies de fait qualifiées, injure et menaces
qualifiées, d'office et sur plainte d'
A.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à J.________ le 27
novembre 2009,
vu l'ordonnance du 12 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire
présentée par J.________ le 8 janvier
2010,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535);
qu'en l'espèce, J.________ est soupçonné
d'avoir serré le cou de son ex-compagne, A.________,
à plusieurs reprises à la suite d'une dispute le 26
novembre 2009,
qu'à un moment donné, A.________ aurait perdu
connaissance et n'aurait repris ses esprits que lorsque le
prévenu lui prodiguait un massage cardiaque,
qu'au cours de cette dispute, J.________ aurait
répété à réitérées
reprises à son ex-amie qu'il allait la tuer,
que le prévenu a admis une partie des faits (PV aud. 2 et
3),
que G.________, présente aux moments des faits, a
été entendue en qualité de témoin et a
affirmé que le prévenu a serré le cou
d'A.________ à plusieurs reprises, cette dernière
ayant perdu connaissance à un moment donné (PV aud.
1),
qu'elle a également déclaré que le
prévenu aurait menacé A.________ de la
tuer,
qu'en outre, le rapport du Centre Universitaire Romand de
Médecine Légale (CURML) a indiqué que les
lésions constatées chez A.________ notamment au
niveau du cou et les résultats obtenus par investigation IRM
étaient compatibles avec les tentatives de strangulation
telles que mentionnées par cette dernière (P. 14, p.
5),
que les experts du CURML ont encore relevé que les
éléments objectifs et subjectifs parlaient en faveur
d'une mise en danger potentielle de la vie d'A.________
(ibidem),
qu'J.________ a été inculpé de tentative de
meurtre, subsidiairement de mise en danger de la vie d'autrui, de
voies de fait qualifiées, d'injure et de menaces
qualifiées (cf. PV aud. 3),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre J.________ des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se
fonde, d'une part, sur le risque de récidive (art. 59 al. 1
ch. 1 CPP),
que le maintien en
détention préventive pour cause de risque de
récidive se justifie s'il y a lieu de présumer, avec
une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le
prévenu réitère les agissements pour lesquels
il fait l'objet d'une procédure pénale (
Bovay
/ Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23
mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1;
ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, le couple formé par J.________ et
A.________ a fait l'objet de quatre interventions pour violences
domestiques avant que ne surviennent les faits reprochés au
prévenu, soit les 11 juillet 2007, 14 mai 2008, 19
août 2008 et 28 décembre 2008 (P. 22/1, p.
3),
que le prévenu est soupçonné d'avoir
fracturé le nez de son ex-amie en lui assénant un
coup de tête au visage et de l'avoir également saisie
au cou le 19 août 2008 (P. 5, PV aud. 1, 2 et 3),
qu'à une autre occasion, en date du 28 décembre 2008,
J.________ est soupçonné d'avoir donné des
coups de poing à A.________ au niveau du visage et du corps
(P. 5, PV aud. 4),
que les faits susmentionnés ont fait l'objet d'une
enquête distincte (n° PE08.017618), qui sera
prochainement clôturée par un non-lieu, la
lésée ayant requis la suspension de la
procédure conformément à l'art. 55a CP sans en
demander la reprise (P. 5),
que, toutefois, au vu du nombre et de la fréquence des
infractions en cause, un risque de récidive peut être
considéré comme sérieux,
que le maintien du recourant en détention
préventive se justifie dès lors au regard de l'art.
59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu que la décision attaquée se fonde, d'autre
part, sur
le risque de fuite
(art. 59 al. 1 ch. 2 CPP),
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne
peut pas s'apprécier sur la seule base de la gravité
de l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, la perspective d'une longue peine privative de
liberté permet souvent d'en présumer l'existence (TF
1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 2; ATF 125 I 60 c.
3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable (TF 1B_126/2009 du 10 juin 2009; TF
1B_50/2009 du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant, né le 24 mai 1984 en
Angola, pays d'où il est originaire, est arrivé en
Suisse à l'âge de 13 ans avec sa belle-mère et
son petit frère (PV aud. 2),
qu'il a expliqué être l'aîné d'une
famille de 4 ou 5 enfants,
qu'il a donc une partie de sa famille qui habite en
Angola,
que le recourant est actuellement titulaire d'un permis temporaire
F,
qu'il a déclaré travailler comme afficheur à
son compte et bénéficier de l'aide sociale (PV aud.
2),
que la police municipale lui a signifié une expulsion
immédiate du logement qu'il partageait avec A.________ et a
saisi la clé de cet appartement (PV aud. 2),
que le prévenu est, de ce fait, sans domicile
fixe,
qu'au vu de ces éléments, le recourant a une
situation précaire en Suisse,
que, compte tenu de la peine privative de liberté à
laquelle il s'expose, il est à craindre qu'il ne tente de
prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites engagées
contre lui,
qu'au vu de ce qui précède,
l'ordonnance est donc bien fondée au regard de l'art. 59 al.
1 ch. 2 CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, J.________ est placé en
détention préventive depuis le 27 novembre 2009, soit
depuis presque deux mois,
qu'inculpé de tentative de meurtre, subsidiairement de mise
en danger de la vie d'autrui, de voies de fait qualifiées,
d'injure et de menaces qualifiées, il encourt une peine
privative de liberté de 5 ans au moins, subsidiairement une
peine privative de liberté de 5 ans au plus ou une peine
pécuniaire (cf. art. 111 et 129 CP),
qu'en outre, l'enquête du juge d'instruction est close
puisque par ordonnance du 19 janvier 2010, il a renvoyé
J.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne pour tentative de meurtre, subsidiairement mise en danger
de la vie d'autrui, voies de fait qualifiées et menaces
qualifiées et a prononcé un non-lieu en faveur de ce
dernier s'agissant du chef d'inculpation d'injure,
que le recourant va de ce fait être jugé
prochainement,
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office
d'J.________ est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41
fr. 05, soit un total de 581 fr. 05,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique d'J.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 581
fr. 05 fr. (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes)
l'indemnité allouée au défenseur d'office
d'J.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 581 fr. 05 fr.
(cinq cent huitante et un francs et cinq centimes), sont mis
à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique d'J.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Michel Dupuis, avocat
(pour J.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: