vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 65 · 2009-12-18 · fr

ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 al. 1 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 18.12.2009 Pron-prés / 2009 / 65

TRIBUNAL CANTONAL
501
PE08.023784-GAL/AFE/PGI
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 18
décembre 2009
__
________________
Du 24 novembre 2009
__
________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art.
425 al. 1 431 al. 1
CPP
Vu
le jugement
du 2 septembre 2009 par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a
condamné
R.________
, pour violation grave des
règles de la circulation routière et violation des
devoirs en cas d'accident, à 15 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 40 fr., et à
une amende de 500 francs (I et II), suspendu l'exécution de
la peine pécuniaire et fixé au condamné un
délai d'épreuve de deux ans (III), dit que la peine
privative de liberté de substitution en cas de non paiement
de l'amende dans le délai imparti est de douze jours (IV) et
mis les frais de justice à la charge du condamné
(V),
vu l
a
déclaration
de recours non motivée du 7 septembre 2009 du conseil de
R.________ contre le jugement précité,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, une copie complète du jugement a
été envoyée au défenseur du recourant
le 17 septembre 2009, sous pli recommandé, avec
accusé de réception,
que cet envoi a été retiré le 18 septembre
2009,
que R.________ n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me
Marc-Antoine Aubert (pour R.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-      Service des
automobiles (réf. 00.001.589.849),
‑     M. le Président du
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: