voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2013 / 218 · 2013-03-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2013 Décision / 2013 / 218

TRIBUNAL
CANTONAL
Tarb
7/12 - 3/2013
ZK12.022870
Tribunal
arbitral DES ASSURANCES
__________________________________________________
Décision
du 11 mars 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
Fondation
V.________
, à Lausanne, requérante,
représentée par Me Michel Chavanne, avocat à Lausanne,
et
I.________
,
à Berne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la requête déposée le 12 juin
2012 par la Fondation V.________ suite à la décision rendue par l'Office fédéral
des assurances sociales (ci-après : OFAS) le 10 avril 2012 résiliant la Convention tarifaire
du 1
er
janvier 2006 portant sur les prestations des codeurs-interprètes en langage parlé complété,
vu l'audience de conciliation tenue le 7 décembre 2012,
vu la déclaration de retrait de la requête envoyée par la requérante le 8 mars
2013  ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la requête, selon la
procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi des articles 116 et 109 LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
Président du Tribunal arbitral des assurances
prononce
:
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
Président :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Michel Chavanne, avocat (pour la Fondation V.________),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 224 · 2013-03-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.03.2013 Décision / 2013 / 224

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
4/13 - 10/2013
ZC13.001012
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Chavannes-Renens, recourant, représenté par le [...], à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 10 janvier 2013 par
L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 décembre 2012 par
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la CCVD),
vu la réponse déposée le 14 février 2013 par la CCVD,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 5 mars 2013,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
[...], à Lausanne (pour L.________)
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 241 · 2013-03-18 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.03.2013 Décision / 2013 / 241

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
1/13 - 4/2013
ZH13.001574
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 mars 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à […], recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours de G.________ (ci-après: la recourante) du 11 janvier 2013 contre la décision sur
opposition rendue le 17 décembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la déclaration
de retrait du recours envoyée par la recourante le 17 mars 2013, reçue par la Cour des
assurances sociales le 18 mars 2013,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 290 · 2013-03-22 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2013 Décision / 2013 / 290

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
15/13 - 67/2013
ZD13.002452
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 22 mars 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 18 janvier 2013 par
J.________ à l’encontre de la décision prise le 7 janvier 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 27 février 2013 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 18 mars 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 316 · 2013-04-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.04.2013 Décision / 2013 / 316

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
76/13 - 72/2013
ZD13.010817
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 mars 2013 par S.________
à l’encontre de la décision rendue le 13 février 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 2 avril 2013, reçue
par la Cour des assurances sociales le 4 avril 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
S.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 331 · 2013-04-04 · fr

PERCEPTION DE PRESTATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.04.2013 Décision / 2013 / 331

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
178/12 - 50/2013
ZQ12.050445
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 avril 2013
___________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Aigle, recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 décembre 2012
par G.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision rectificative
prise le 9 novembre 2012 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique (ci-après :
la Caisse), confirmant la décision du 15 juin 2012 de la Caisse cantonale de chômage (agence
du Chablais), qui réclamait à la recourante la restitution de la somme de 4'240 fr. 35 versée
à tort,
vu la réponse déposée le 21 janvier 2013 par la Caisse confirmant sa position, mais informant
la recourante de la possibilité de demander une remise dans les 30 jours à compter de l'entrée
en force de la décision de restitution, dans le cas où elle se trouverait dans une situation
difficile,
vu les déterminations de la recourante du 11 février 2013 s'enquérant de la possibilité
effective de demander encore une remise,
vu l'écriture de la Caisse du 4 mars 2013 confirmant la possibilité de demander une remise
et informant la recourante du fait que son courrier du 11 février 2013 serait transmis directement
à l'autorité compétente pour les demandes de remise,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 21 mars 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 343 · 2013-04-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.04.2013 Décision / 2013 / 343

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
262/12 - 76/2013
ZD12.043974
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à […], recourante, représentée par Procap Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 octobre 2012 par
D.________, représentée par Procap Service juridique, à l’encontre de la décision
rendue le 28 septembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi,
vu la lettre du 8 avril 2013 envoyée par Procap Service juridique à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, à laquelle était annexée la déclaration de retrait
du recours de D.________, datée du 5 avril 2013,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Procap Service juridique (pour D.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 347 · 2013-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2013 Décision / 2013 / 347

TRIBUNAL
CANTONAL
AA117/12
- 23/2013
ZA12.049271
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse en cas d'accidents
, à Lucerne,
intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 octobre 2012 par
S.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 7 septembre 2012 par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après :
CNA) par devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales,
vu la décision du 19 octobre 2012 rendue par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Fribourg déclarant ledit recours irrecevable et le transmettant, comme objet de sa
compétence, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, le recourant
étant domicilié dans ce canton au moment du dépôt de son recours,
vu la réponse déposée le 27 mars 2013 par la CNA par l'intermédiaire de son conseil,
maintenant dans les conclusions de sa décision sur opposition du 7 septembre 2012,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 avril 2010 dont
la teneur est la suivante :
"Etant
donné que [la] SUVA a accepté d'assumer mes frais de traitement et médicaments, mon recourt
devient sans objet.
Partant,
je me permets de retirer mon recours. Veuillez, s'il vous plaît, rayer la cause du rôle"
;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 55, 91 et 99 LPA-VD), l'intimée agissant dans la présente procédure en qualité
d'organisme chargé de tâches de droit public (ATF 126 V 149 consid. 4a).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
S.________,
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 355 · 2013-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2013 Décision / 2013 / 355

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
38/13 - 81/2013
ZD13.005545
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par T.________,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 31 janvier 2013 par
Z.________, agissant par T.________, à l’encontre de la décision prise le 29 octobre
2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 14 mars 2013 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 6 avril 2013 par le recourant;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
T.________ (pour Z.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :