vd_findinfo · Jug / 2019 / 103 · 2019-03-25 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, BLANCHIMENT D'ARGENT, AFFILIATION À UNE BANDE, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS, ACTE D'ACCUSATION, JUGEMENT PAR DÉFAUT | 305bis ch. 1 CP, 40 CP, 42 CP, 43 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 51 CP, 19 al. 1 LStup, 19 ch. 2 LStup, 116 al. 1 let. a LEtr, 221 al. 1 let. a CPP (CH), 325 al. 1 CPP (CH), 325 al. 1 let. f CPP, 371 al. 2 CPP (CH), 398 al. 2 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.03.2019 Jug / 2019 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
68
PE15.020767-VDL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 mars 2019
_____________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
J.________,
prévenu, représenté par Me Gilles Miauton, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC,
représenté par la Procureure
cantonale STRADA, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu par défaut le 7 mai 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondisse­ment
de Lausanne a constaté que J.________ s’était rendu coupable de blanchiment d’argent,
d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup du 3 octobre
1951; RS 812.12) et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr
du 16 décembre 2005 ; RS 142.20 ; depuis le 1
er
janvier 2019 : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; LEI) (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté ferme de 24 mois, sous déduction des 29
jours de détention avant juge­ment (II), a constaté que J.________ avait subi 11 jours
de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 6 jours
de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus à titre de
réparation du tort moral (III), et a statué sur le sort des séquestres et des pièces
à conviction (IV, V, VI), ainsi que sur le sort des frais et de l’indemnité d’office
(VII, VIII, IX).
B.
Par acte adressé le 30 mai 2018 au Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, J.________ a déposé une demande de nouveau jugement et
a annoncé faire appel du jugement rendu le 7 mai 2018.
Par jugement du 22 août 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondisse­ment de Lausanne
a rejeté la demande de nouveau jugement et a ordonné le maintien en détention de J.________
pour des motifs de sûretés.
Par déclaration motivée du 7 janvier 2019, J.________ a interjeté appel contre le jugement
du 7 mai 2018 du Tribunal correctionnel de l’arrondisse­ment de Lausanne, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté
de 18 mois avec sursis et que sa libération immédiate est ordonnée. Subsidiairement, il
a conclu à sa réforme en ce sens qu’une peine privative de liberté de 18 mois, dont
7 mois avec sursis, est prononcée et que sa libération immédiate est ordonnée. A
titre de mesure d’instruction, il a requis la production de rapports de l’établissement
de détention au sujet de son compor­tement.
Dans le délai imparti par le Président de la Cour de céans, la Direction de la Prison
de la Croisée a déposé un rapport de détention concernant J.________ (P. 83 ;
cf. ch. 1.3 ci-dessous).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né le [...] 1971 à Bouake (Côte
d’Ivoire), J.________, ressortissant de Guinée, a été élevé par ses parents
avec ses deux frères et ses trois sœurs. Il a suivi l’école obligatoire jusqu’à
l’âge de 10 ans, puis il a quitté l’école pour aider financièrement ses
parents en travaillant dans la mécanique et la vente d’habits pendant 4 ans. Dès l’âge
de 14 ans et jusqu’à ses 23 ans, il a travaillé comme mécanicien automobile. Il
est arrivé en Suisse en 1994 comme requérant d’asile, après être passé
par l’Italie. Fin 1995, il est reparti en Côte d’Ivoire où il s’est marié
avec [...] en juillet 2000, avant de revenir en Suisse en novembre 2000. Il a vécu avec son épouse
et leurs deux enfants nés en 2005 et 2009 jusqu’à leur séparation en 2012 ;
le couple a divorcé en décembre 2015. J.________ a trois enfants d’une précédente
union. Entre 2000 à 2007, il a eu différents emplois avant de travailler pour la ville de Lausanne.
Il a obtenu la nationalité suisse en 2007. Lors de son audition par la police le 22 octobre 2015,
il était en fin de droit de chômage, percevait le revenu d’insertion, soit 1'200 fr.,
et son loyer s’élevait à 1'160 fr. par mois et était pris en charge par l’aide
sociale. Son ex-épouse et ses deux enfants vivaient alors toujours dans l’appartement précédemment
occupé par la famille et c’est [...] qui recevait les allocations familiales. Le prévenu
n’a pas de véhicule automobile ni d’économies. Il a des dettes pour un montant
total de 30'000 francs.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
1.2
Pour les besoins de la cause, J.________ a été placé en détention provisoire du 22
octobre au 19 novembre 2015, soit durant 29 jours. Il a été détenu dans des conditions
illicites durant 11 jours à l’Hôtel de police à Lausanne.
J.________ a été arrêté le 5 juin 2018 à Genève alors qu’il s’apprêtait
à se rendre à Londres pour y travailler. Il a d’abord été incarcéré
à la Prison centrale de Fribourg et il est détenu à la Prison de la Croisée depuis
le 4 octobre 2018. Par décision du 24 janvier 2019, le Président de la Cour de céans a
autorisé J.________ à exécuter sa peine de manière anticipée, pour autant qu’une
place soit disponible (P. 81).
1.3
Dans un rapport de comportement établi le
4 mai 2018 (P. 43), la Direction de la Prison du Bois-Mermet a indiqué que J.________ avait respecté
les règles et le cadre fixés par l’institution durant son court séjour du 3 au 19
novembre 2015, que son séjour n’avait pas duré assez longtemps pour que son accès
au travail soit évalué, qu’il avait adopté un comportement et une attitude corrects
envers le personnel et ses codétenus, qu’il n’avait pas effectué d’appel
téléphonique et qu’il n’avait reçu aucune visite de son entourage.
Dans son rapport de détention du 25 janvier 2019 (P. 83), la Direction de la Prison de la Croisée
a exposé que J.________ était incarcéré dans son établissement depuis le 4 octobre
2018, que son comporte­ment répondait entière­ment à leurs attentes, qu’il
se montrait poli, calme, discret et respectueux envers les agents de détention et le personnel,
qu’il était souriant et ponctuel, qu’il participait volontiers à toutes les activités
de loisirs, qu’il n’avait pas fait l’objet de sanction disciplinaire et qu’il
n’avait pas d’ennuis avec ses codétenus, hormis quelques tensions avec l’un de
ses compagnons de cellule qui avaient nécessité un changement de cellule. Elle a encore précisé
qu’il avait pu rejoindre l’une des unités de vie le 31 octobre 2018, le test de dépistage
de produits stupéfiants subi s’étant révélé négatif, qu’il
avait accédé à l’atelier « évaluation » le 6 novembre 2018,
qu’il maîtrisait quelques notions de base du travail manuel, mais qu’il devait améliorer
la finition de ses travaux, qu’il avait rejoint l’atelier « polyvalent »
le 20 novembre 2018 où il exécutait ses tâches conformément aux consignes qui lui
étaient données et qu’il avait perdu son travail, son statut de personne condamnée
ayant été rectifié par l’Office d’exécution des peines le 21 décembre
2018.
2.
2.1
A son domicile à [...], au Chemin [...], entre le mois d’octobre 2013 et le 22 octobre 2015,
date de leur interpellation, J.________ a hébergé K.________, déféré séparément,
alors que ce dernier n'était titulaire d’aucune autorisation de séjour, percevant un
loyer de 500 fr. par mois, soit une somme totale de 12'500 fr., provenant du trafic de cocaïne.
En 2014, le prévenu a également hébergé dans son appartement G.________, alias [...],
déféré séparément, alors que ce dernier n'était titulaire d’aucune
autorisation de séjour.
2.2
A tout le moins entre le 17 octobre 2015 et le 22 octobre 2015, date de leur interpellation, J.________
a participé au trafic de cocaïne de K.________, déféré séparément,
de différentes façons :
- Le 17 octobre 2015, J.________ s’est déplacé à Genève pour y récupérer
de l’argent auprès d’un individu non identifié, prénommé [...]. Puis,
le lendemain, le 18 octobre 2015, il s’est rendu en avion à [...] pour apporter au fournisseur
de K.________, le surnommé [...] ou [...], l’argent récolté et changé en euros,
soit 4'000 euros et 9'700 euros, lequel devait notamment servir à payer une précédente
livraison de 300 grammes. J.________ est rentré en Suisse de la même manière le 19 octobre
2015.
- Le 22 octobre 2015, J.________ a mis à disposition de K.________ son appartement afin qu’il
puisse, en sa présence, recevoir une livraison de cocaïne provenant d’Espagne et transportée
par R.________, déféré séparé­ment, soit 10 fingers représentant 139.83
grammes nets de cocaïne et 4 tubes représentant 356.59 grammes nets de cocaïne. La drogue
devait ensuite être conditionnée dans ce logement. Compte tenu d'un taux de pureté moyen
de 31.7 % pour les fingers et de 31.4 % pour les tubes, la quantité totale livrée dans l’appartement
de J.________ est de 156.3 grammes de cocaïne pure.
2.3
A tout le moins entre le mois de février 2015 et le 22 octobre 2015, J.________ a envoyé à
l’étranger de nombreuses sommes d’argent, pour un montant total de 15'988 fr. 95, provenant
de ses activités illicites. Durant cette période, il ne percevait légalement que 1'200
fr. par mois des services sociaux.
En outre, J.________ a envoyé, au Sénégal, pour le compte de K.________, déféré
séparément, à deux reprises, de l’argent provenant de la vente de cocaïne,
pour un montant total de 147 francs.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de J.________, dirigé
contre un jugement rendu par défaut, est recevable, sa demande de nouveau jugement ayant été
définitivement rejetée (art. 371 al. 2 CPP).
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L’appelant invoque tout d’abord l’irrégularité de l’acte d’accusation.
Il fait valoir qu’il contient une référence erronée à de l’héroïne
et qu’il lui est reproché d’avoir participé à un trafic d’héroïne
alors que sa participation a porté sur un trafic de cocaïne.
3.2
Aux termes de l'art. 9 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère
public – respectivement l’autorité administrative pourvue des attributions du Ministère
public en vertu de l’art. 357 CPP – a déposé auprès du tribunal compétent
un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément
décrits.
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu,
le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder
de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales applicables
de l'avis du ministère public (let. g). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date
sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement
qui lui est reproché (TF 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.1 et réf. cit.)
3.3
En l’espèce, l’erreur invoquée par l’appelant est sans portée, car il
est évident qu’il a été condamné pour sa participation à un trafic de
cocaïne
.
Si les premiers juges ont bien repris le terme d’héroïne figurant dans l’acte d’accusation
s’agissant du trafic de K.________ au point 2.2 du jugement, on constate que la suite de la décision
entreprise ne prête pas à confusion, dès lors que c’est bien une participation à
un trafic de cocaïne qui est décrite par les premiers juges. Ils ont ainsi considéré
que « le prévenu a agi dans le cadre d’un trafic organisé et international,
logeant même le trafiquant-grossiste, permettant ainsi le conditionnement et la livraison de la
cocaïne
dans son appartement (…..) et fonctionnant comme transporteur à la demande de K.________ en
vue d’apporter l’argent destiné à la livraison de la
cocaïne
à un tiers en Espagne. ». Il n’y a en définitive aucun doute sur le comportement
délictueux reproché au prévenu qui a parfaitement compris ce qui lui était reproché
et qui a pu se défendre utilement.
Partant, le principe d’accusation n’a pas été violé et le grief, mal fondé,
doit être rejeté.
4.
4.1
L’appelant conteste la quotité de la peine infligée, qu’il souhaite voir ramenée
à 18 mois et assortie d’un sursis complet ou partiel. Il soutient que son implication dans
le trafic de stupéfiants litigieux est moins importante que celle retenue par les premiers juges,
qu’il n’était pas au courant du fait que l’argent était destiné à
une livraison, qu’aucune trace de stupéfiants n’a d’ailleurs été retrouvée
sur lui à son arrivée à l’aéroport ou dans ses affaires personnelles et que
la durée de deux ans de son activité délictueuse dans le cadre d’un trafic international
n’a pas été démontrée. Il invoque l’absence d’antécédents,
sa situation personnelle et ses obligations familiales, sa coopération et le fait qu’il ait
admis sa culpabilité s’agissant de l’infraction à la LEI. Il se prévaut enfin
de la jurisprudence rendue par la Cour d’appel pénale à titre de comparaison. Il fait
également valoir qu’il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés s’agissant
des arriérés de pensions alimentaires, qu’il a pris l’engagement de faire face
à ses obligations financières familiales et qu’il doit être tenu compte de son bon
comportement en détention.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311), applicable
en matière d’infractions à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière
loi, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
4.2.2
Aux termes de l’art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l’identification
de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou
devait présumer qu’elles provenaient d’un crime, sera puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit, notamment,  entrepose, expédie,
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (b), possède, détient
ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d), finance
le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement (let. e), est
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative
de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine
pécuniaire : s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement
mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a), ou s'il agit comme membre d'une bande
formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let.
b).
L'art. 116 al. 1 let. a LEI punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine
pécuniaire celui qui, en Suisse ou à l'étranger, facilite l'entrée, la sortie ou
le séjour illégal d'un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but.
4.2.3
S'agissant en particulier des infractions à la législation sur les stupé­fiants,
outre les motifs, la situation personnelle et les antécédents de l’auteur, doivent être
prises en considération les circonstances telles que son rôle dans la distribution de la drogue,
l’intensité de sa volonté délictueuse, l’absence de scrupules, les méthodes
utilisées, la durée et la répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont
l’auteur n’a pas forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que
transporter la drogue, la capacité d’honorer les commandes du distributeur et les ressources
financières du client (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.29 ad art. 47 CP et les réf. cit.).
Même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité de drogue –
à l’instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément
important pour la fixation de la peine (ATF 122 IV 299 consid. 2c, JdT 1998 IV 38 ; ATF 121 IV 193
consid. 2d/cc, JdT 1997 IV 108). Ce critère perd cependant de l’importance au fur et à
mesure que s’éloigne la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; TF 6B_380/2008
du 4 août 2008). Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l’appréciation
sera-t-elle différente selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une
organisation. Dans ce dernier cas, tant la nature de sa participation que sa position au sein de l’organisation
doivent être prises en compte. L’étendue géographique du trafic entre également
en considération : l’importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves
que le seul transport à l’intérieur des frontières. S’agissant d’apprécier
les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui
est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à
un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011 consid.
3.1 ; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 2.3). Enfin, le comportement du délinquant
lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison
de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des
faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;
ATF 118 IV 342 consid. 2d).
Toute comparaison avec d'autres affaires est délicate vu les nombreux paramètres entrant en
ligne de compte pour la fixation de la peine. Il ne suffit d'ailleurs pas que le recourant puisse citer
un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour
prétendre à un droit à l'égalité de traitement. Les disparités en cette
matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le
législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1).
4.2.4
Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art.
49 al. 1 CP).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 IV
2.3.2, JdT 2017 IV 129; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122, JdT 2013 IV 43). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217
consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 123; plus récemment TF 6B_1394/2017 du 2 août 2018
consid. 8.3.1). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre,
elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120
consid. 5.2 p. 122; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58). La peine privative de liberté et la
peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF
137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018
du 26 octobre 2018 et les réf. citées). La jurisprudence avait admis que le juge puisse s'écarter
de cette méthode concrète dans plusieurs configurations (cf. ATF 144 IV 217 précité
consid. 2.4), notamment lorsque les différentes infractions étaient étroitement liées
sur les plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées
et être jugées pour elles seules (TF 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). Le Tribunal
fédéral avait également considéré, exceptionnellement, conforme à l'art.
49 al. 1 CP une peine d'ensemble fixée sans qu'une peine hypothétique ait été préalablement
arrêtée pour chaque infraction commise, dans un cas où aucune des infractions à trancher
n'était clairement plus grave que les autres (ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335, se référant
à l'arrêt TF 6B_499/2013 du 22 octobre 2013 consid. 1.8). Au vu des critiques formulées
quant à l'insécurité que ces exceptions créaient et afin d'assurer une application
uniforme de l'art. 49 al. 1 CP, le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur ce point en soulignant
que cette disposition ne prévoyait aucune exception (ATF 144 IV 217 précité consid. 3.5.4 ;
TF 6B_559/2018  du 26 octobre 2018 et les réf. citées).
4.2.5
Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, l'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits. Par ailleurs, en vertu de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution
d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l'espèce, entre un
et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel
(art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception.
Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi
du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie.
La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement
en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations
antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic
concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total.
On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du " tout
ou rien ". Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis
total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement
d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016 ; ATF 134
IV 1 consid. 5.2).
La nouvelle teneur de l’art. 42 al. 1 CP, modifié par la loi fédérale du 19 juin
2015 (Réforme du droit des sanctions) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018 (RO 2016 1249 ; FF 2012 4385), n'est pas plus favorable au prévenu que l'ancienne.
Le principe de la
lex mitior
(art. 2 al. 1 CP) ne trouve donc pas à s'appliquer.
4.3
L’appelant plaide en vain que son rôle
dans le cadre du trafic était moins important que celui retenu. En effet, les premiers juges ne
se sont pas seulement fondés sur les déclarations de K.________ ou de R.________, mais également
sur les investigations de la police, sur les écoutes téléphoniques effectuées et
sur le contrôle fait par les gardes-frontière le 19 octobre 2015 au retour d’Espagne
de J.________. Ainsi le prévenu a déclaré à ces derniers qu’il avait rendu
visite à sa famille en Espagne, se gardant évidemment d’indiquer le motif réel de
son déplacement. En outre, K.________ a confirmé lors de son audition du 23 novembre 2015 que
J.________ était au courant de la relation entre l’argent transporté en Espagne et le
trafic de stupéfiants (PV aud. 9 R. 13). Enfin, le fait qu’aucune trace de stupéfiants
n’ait été découverte lors de son arrivée à l’aéroport n’a
rien de surprenant, puisque l’appelant avait transporté de l’argent et non de la drogue.
Au reste, les dénégations de l’appelant à l’audience du 25 mars 2019, qui
divergent totalement des conclusions prises dans la déclaration d’appel, démontrent encore
si nécessaire que sa version n’est absolument pas crédible.
En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable de blanchiment d’argent, d’infraction
grave à la LStup et d’infraction à la LEI. Au regard de la jurisprudence évoquée
ci-dessus, il convient dans un premier temps de déterminer la peine pour l’infraction la plus
grave, soit l’infraction grave à la LStup, passible d’une peine privative de liberté
d’un an au moins et de vingt ans au plus. A l’instar des premiers juges, la Cour de céans
considère que la culpabilité de J.________ est lourde et que les faits sont graves, puisqu’il
a non seulement transporté l’argent destiné à payer une livraison de 300 grammes
de cocaïne brute, mais encore mis son appartement à disposition d’un trafiquant-grossiste
pour réceptionner une livraison de 156.3 grammes de cocaïne pure. Les livraisons de l’étranger
ont permis d’approvisionner des grossistes, et non des revendeurs de rue, de sorte que l’appelant
a logé et favorisé les activités illicites d’un trafiquant important. Des responsabilités
d’organisa­tion lui ont été confiées et il se situait donc à un niveau
relativement élevé dans l’échelle de la distribution de la cocaïne. A charge,
on retiendra encore que le trafic de cocaïne dans lequel l’appelant est impliqué a un
caractère international et qu’il porte sur des quantités de cocaïne pure largement
supérieures au seuil du cas grave de 18 grammes admis par la jurisprudence. De plus, les activités
délic­tueuses de l’appelant se sont inscrites sur la durée puisqu’elles se
sont déroulées durant deux ans. Le fait que l’appelant conteste encore en appel les charges
retenues contre lui, fondées sur des éléments de preuves concrets, démontre une absence
de prise de conscience de la gravité et de la portée de ses actes. Enfin, l’appelant
a agi par pur appât du gain. Ainsi, à elle seule, l’infraction grave à la LStup
doit être réprimée d’une peine privative de liberté de l’ordre de 18
mois.
Pour le reste, le bon comportement du prévenu en détention ne constitue pas un élément
à décharge, dès lors qu'une telle attitude correspond à ce que l'on doit pouvoir
attendre d'un détenu (TF 6B_99/2012 du 4 novembre 2012 consid. 4). Il n’y a ainsi, en définitive,
aucun élément à décharge à prendre en compte, l’absence d’antécédents
ayant un effet neutre et ne revêtant pas d’impor­tance particulière dans la fixation
de la peine.
Ainsi, compte tenu du concours d’infractions, il faut confirmer la peine privative de liberté
de 24 mois prononcée par les premiers juges, laquelle s’avère adéquate pour sanctionner
les infractions commises par le prévenu.
L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas lui avoir accordé un sursis total ou partiel.
Quand bien même le prévenu n’a pas d’antécédents, le pronostic le concernant
est absolument défavorable. Il a accumulé les infractions sur une longue période, niant
obstinément l’évidence et n’exprimant aucun regret. Il s’est soustrait à
la procédure de première instance et les renseignements profession­nels le concernant
ne sont pas bons. C’est à bon droit que le sursis lui a été refusé.
En définitive, les moyens de l’appelant sont mal fondés et la peine privative de liberté
ferme de 24 mois prononcée par les premiers juges doit être confirmée.
5.
La détention subie par J.________ depuis
son arrestation le 5 juin 2018 doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
du prévenu pour des motifs de sûreté sera ordonné pour garantir l'exécution
de la peine, vu le risque de fuite élevé qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP).
En effet, dans l’hypothèse d’une libération, l’appelant, ressortissant suisse
et guinéen (P. 46/4), fuira assurément en Afrique – comme il l’a d’ailleurs
fait durant l’enquête – ou entrera dans la clandestinité pour se soustraire à
la peine à laquelle il a été condamné.
6.
En définitive, l’appel interjeté par J.________ doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
La liste des opérations produite par Me Gilles Miauton (P. 84) fait état de 1'981 fr. 60 d’honoraires,
montant dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour y ajouter le montant
de 105 fr. pour 35 minutes d’activité d’avocat breveté pour l’audience d’appel
du 25 mars 2019. Me Miauton réclame le montant de 1'034 fr. 50 au titre de débours, montant
correspondant pour l’essentiel à 2 vacations de 120 fr. et à 786 fr. 50 pour les frais
de déplacement à la Prison centrale de Fribourg. Il convient toutefois de s’en tenir
au forfait de 50 fr. de débours et à 3 vacations à 120 fr. destinées à couvrir
les frais de déplacement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
du canton. Ainsi, une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 2'688
fr. 85, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d’office de l’appelant.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
4'848
fr. 85, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par
2'160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au défenseur
d'office de l’appelant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 2'688 fr. 85, seront mis à la
charge de J.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 49 al. 1, 51, 305
bis
CP ; 19 al. 1 let. b, d, e et
al. 2
let. a et b LStup ; 116 al. 1 let. a LEI et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 7 mai 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate par défaut que J.________ s’est rendu coupable de blanchiment d’argent, d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers ;
II.
condamne par défaut J.________ à une peine privative de liberté ferme de 24 (vingt-quatre)
mois, sous déduction des 29 (vingt-neuf) jours de détention avant jugement ;
III.
constate par défaut que J.________ a subi 11 (onze) jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonne par défaut que 6 (six) jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral ;
IV.
ordonne par défaut la confiscation et l’allocation à l’Etat de la somme d’argent
de 50 fr., séquestrée sous fiche n° 62'350 ;
V.
ordonne par défaut la confiscation et la destruction de l’ordinateur portable Notebook HP
séquestré sous fiche n° 63'453;
VI.
ordonne par défaut le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, du CD
et du DVD enregistrés sous fiches n° 61'599 et 63'424 ;
VII.
arrête par défaut l’indemnité d’office de Me Gilles Miauton à 10'584
fr. 05 (dix mille cinq cent huitante-quatre francs et cinq centimes), TVA et débours compris ;
VIII.
met par défaut les frais de justice, par 21'989 fr. 25 (vingt-et-un mille neuf cent huitante-neuf
francs et vingt-cinq centimes), à la charge de J.________, ces frais comprenant l’indemnité
allouée à Me Gilles Miauton ;
IX.
dit par défaut que l’indemnité de défense d’office allouée à Me
Gilles Miauton ne sera exigible de J.________ que pour autant que sa situation financière le permette."
III.
La détention subie depuis le 5 juin 2018
est déduite.
IV.
Le maintien en détention de J.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de  2'688 fr. 85,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Gilles Miauton.
VI.
Les frais d'appel, par 4'848 fr. 85, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de J.________.
VII.
J.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. V  ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
26
mars 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
M. Gilles Miauton, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale STRADA,
-
Office d’exécution des peines (J.________, né le [...]1971),
-
Prison de la Croisée,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :