vd_findinfo · HC / 2024 / 532 · 2024-05-06 · fr

CAUSE DE DIVORCE, DIVORCE SUR DEMANDE UNILATÉRALE | 114 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 532

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.038783-231113
231
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
6 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
MM.
Oulevey et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Art.
114 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
J.________
,
à Y.________, appelante, contre le jugement rendu le 3 février 2023 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
R.________
,
à [...], intimé, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement préjudiciel du 3 février 2023, dont la motivation a été notifiée
au conseil de J.________ le 15 juin 2023, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : les premiers juges ou les juges de première instance) a admis la demande de
divorce déposée le 4 juillet 2019 par R.________ (I) et a renvoyé la décision sur
les frais et dépens au jugement «
sur
les effets accessoires du divorce
»
(II).
En droit, saisis d'une demande unilatérale en divorce d'R.________ du 4 juillet 2019 et statuant,
conformément à une ordonnance de disjonction (art. 125 let. a CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]) du 2 juillet 2020, sur le point de savoir si les conditions prévues
à l'art. 114 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) étaient remplies,
les premiers juges ont considéré qu'il était établi que les parties vivaient séparément
depuis le 30 juin 2017 et, partant, que le motif de divorce prévu à l'art. 114 CC était
réalisé.
B.
a)
Par acte du 15 août 2023, J.________ (ci-après :
l’appelante) a fait appel de ce jugement, en concluant avec suite de frais et dépens, en substance,
à sa réforme en ce sens qu'il soit constaté que les conditions de l'art. 114 CC ne sont
pas remplies et que la demande en divorce de l'appelant soit rejetée.
b)
Dans sa réponse du 9 octobre 2023, R.________ (ci-après : l'intimé) a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
c)
Le 27 mai 2024, le dispositif du présent arrêt a été notifié aux parties, avec
indication que la motivation interviendrait ultérieurement.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement préjudiciel
entrepris complété par les pièces du dossier :
1.
L'intimé, R.________, né le [...] 1969, et l'appelante J.________, née J.________ le [...]
1973, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2005 à L.________.
Une enfant est issue de cette union : T.________, née le [...] 2005.
2.
Le 28 juin 2017, l'intimé a annoncé au Contrôle des habitants de la commune d’Y.________,
où les parties avaient établi leur demeure commune en décembre 2016, qu'il quittait la
commune pour s'établir à [...] en F.________.
Par courriel du 18 mai 2018, il a écrit notamment ce qui suit au Contrôle des habitants de
la commune d’Y.________ :
«
Au 20 juin 2017, je vous ai annoncé mon départ de la commune car je me séparai (sic) de
ma femme et retourné (sic) vivre à [...], en F.________. Suite à un échange de courrier
avec L.________, il semblerait que mon départ et ma séparation n'ont pas été communiquée
(sic) à l'administration fiscale de L.________.
Pourriez-vous
svp les contacter et faire le nécessaire afin que ma situation soit régularisée ? »
Par courriel du 22 mai 2018, la Préposée à l'Office de la population de la commune d’Y.________
(ci-après : la préposée) lui a répondu ce qui suit :
«
En date du 28 juin, vous avez effectué un départ mais en aucun cas vous [n]’avez mentionné
une séparation avec votre épouse.
Veuillez
donc me transmettre une date de séparation légale afin que je puisse faire le nécessaire
auprès de l'administration fiscale. »
Le lendemain, soit le 23 mai 2018, l'intimé a écrit ce qui suit à la préposée
:
« J'étais
persuadé que lors de mon changement d'adresse j'avais mentionné ma séparation. Nous sommes
en instance de divorce depuis le 30 juin 2017 mais la convention de divorce va prendre du temps.
Nous
nous sommes séparés et j'ai quitté le domicile conjugal à cette date. Je n'ai aucun
document officiel car mon avocat m'avait informé que la séparation débutait au moment
où je quittais la maison et m'établissait (sic) à une autre adresse.
J'ai
déposé mes papiers dans la commune de [...] au 1
er
juillet 2017. (...) »
Par retour de courriel du même jour, la préposée a informé l'intimé qu'elle
avait effectué le changement dans le registre fiscal et qu'il était désormais mentionné
qu'il était séparé depuis le 30 juin 2017.
Le 18 octobre 2018, l'intimé a déposé des déclarations d'impôts en F.________,
pour les années 2017 et 2018. Il y a mentionné être domicilié à [...] depuis
le 1
er
juillet 2017 et être séparé de son épouse.
3.
Il appert de messages échangés entre les parties les 18 janvier, 24 avril et 26 septembre
2018 que l'intimé a demandé à trois occasions à l'appelante l'autorisation de rester
dormir à Y.________, pour des motifs organisationnels (week-end avec l'enfant, hôtel complet,
horaire tardif d'arrivée en Suisse).
4.
En novembre 2018, les parties ont déposé une demande d'allocations familiales que l'appelante
a signée le 10 novembre 2018 et l'intimé le 12 novembre 2018, dans laquelle il était indiqué
qu'elles étaient séparées depuis le 30 juin 2017.
5.
a)
Par demande unilatérale de divorce du
4 juillet 2019, l'intimé a conclu, sous suite de frais et dépens, notamment à ce que le
mariage des parties soit dissous par le divorce.
b)
Lors de l'audience de conciliation tenue le 24 septembre 2019, l'appelante s'est opposée au principe
du divorce et a contesté que les parties soient séparées depuis au moins deux ans.
c)
Le 28 février 2020, l'intimé a déposé une demande en divorce motivée, dans le
cadre de laquelle il a formellement allégué que les parties vivaient séparément depuis
le mois de juin 2017.
d)
Dans sa réponse du 7 mai 2020, l'appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de la demande en divorce déposée par l'intimé. Elle a notamment allégué que
la date de séparation des parties remontait au 1
er
décembre 2018, date depuis laquelle l'intimé louait son appartement à L.________, de sorte
que la demande avait été déposée avant l'échéance du délai de deux
ans prévu par l'art. 114 CC.
e)
Le 25 juin 2020, l'intimé a déposé des déterminations sur la réponse, dans lesquelles
il a contesté les allégations de l'appelante en lien avec la date de séparation des parties.
6.
a)
La Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente)
a tenu une audience de premières plaidoiries le 2 juillet 2020.
A cette occasion, l'appelante a produit une «
réponse
» contenant des conclusions précisées, ainsi qu'un bordereau de pièces complémentaires
et une liste de quatre témoins. La présidente a informé les parties que la question de
la recevabilité de la demande fondée sur l'art. 114 CC serait examinée à titre préjudiciel,
dès lors que l'appelante s'opposait au principe du divorce. Elle leur a en outre indiqué qu'une
audience serait fixée aux fins de procéder à l'audition des témoins, en précisant
d'ores et déjà que seuls deux témoins par partie seraient entendus. Cela étant, le
conseil de l'intimé a confirmé que seule l'audition de deux témoins était requise,
à savoir Z.________ et E.________, lesquels seraient amenés. Le conseil de l'appelante a pour
sa part limité sa liste de témoins à l'audition de deux personnes, à savoir D.________
et O.________, en précisant que ceux-ci devraient être convoqués.
b)
À l'audience d'instruction du 7 juin 2021, le tribunal a entendu trois témoins.
aa)
Le témoin D.________ a déclaré ce qui suit :
« Je
connais J.________ car j'ai déménagé à Y.________ le 1
er
mai
21018 (recte : 2018) et y ai vécu jusqu'au 30 juin 2019. Dans ce cadre, j'ai rencontré la défenderesse
qui était ma voisine. Je n'ai pas directement connu son époux.
[...]
Pour moi, comme j'étais son voisin, je voyais de temps en temps le demandeur chez la défenderesse.
J'ai aussi été témoin auditif d'une altercation entre les parties à l'intérieur,
les fenêtres étant ouvertes. J'ai eu un flirt avec la défenderesse. Nous nous voyions
parfois. Elle me parlait alors du fait que je ne pouvais pas passer à la maison car son époux
était là. Elle m'a également informé qu'il avait pris un appartement à partir
de décembre 2018. Il travaillait à l'étranger, il n'était pas là durant la semaine
une bonne partie du temps. En revanche il était là le weekend. Pour répondre à Me
Loroch, je confirme que j'ai vu M. R.________ une (sic) environ quinzaine de fois durant toute cette
période. J'avais discuté avec la défenderesse de cette situation conjugale. Pour répondre
à Me Loroch, je confirme que je continue à voir la défenderesse, nous avons une relation
intime. Pour répondre à Me Loroch, je n'ai pas pris connaissance des documents de la procédure.
Nous essayons de parler le moins possible de ces choses-là. Je ne peux pas exclure toutefois qu'elle
m'ait parlé ne (sic) fois de cette procédure. De temps en temps elle me montre certaines choses,
par exemple elle m'a montré des documents en relation avec une déclaration devant la police.
Je ne cherche pas particulièrement à être renseigné. »
bb)
Le témoin Z.________ a pour sa part déclaré ce qui suit :
« Je
suis collègue du demandeur, nous avons travaillé ensemble depuis début 2017. Nous avons
ensuite partagé un appartement au G.________ de juillet 2017 à fin juin 2018. Nous avons ensuite
vécu dans un hôtel à S.________ de fin mars 2018 à octobre 2018.
[...]
J'ai appris que les parties étaient séparées quand nous vivions au G.________. L'appartement
au G.________ arrangeait le demandeur car il retournait dans ce pays déjà depuis le dimanche
soir, n'ayant plus d'appartement en Suisse. Je dirais que cela est le cas depuis début août
2017, quand je suis revenu de vacances. Nous avons d'abord partagé un hôtel puis pris un appartement.
Une séparation à fin juin 2017 me paraît crédible.
[...]
le demandeur travaillait entièrement à l'étranger durant la période G.________ et
S.________. Il n'avait pas d'activité en Suisse.
[...]
Je sais que le vendredi soir, nous rentrions ensemble puis qu'il prenait le train pour aller chercher
sa voiture au parking de son ancien appartement pour aller en F.________. Je sais qu'il était domicilié
en F.________. Je m'en rappelle bien car ma femme est F.________.
[...]
Pour répondre à la présidente qui me demande si je sais si M. R.________ a dormi ailleurs
qu'en F.________ durant ces weekends, je réponds qu'il est parti une ou deux fois en vacances et
est même resté au G.________. Je crois qu'il a dormi chez son épouse pendant la période
de transition, quand nous travaillions au G.________ et à S.________ en même temps, en cours
de semaine, en raison des horaires des vols. Le vol arrivait tard le soir et repartait tôt le matin.
Je ne pense pas que les parties ont repris une vie conjugale durant cette période.
[...]
C'est correct. Ils ont une fille en commun, donc ils doivent forcément discuter, mais le strict
minimum à mon avis.
[...]
Pour répondre à Me [...] ad allégué 37 qui me demande comment je sais que le demandeur
allait chercher sa voiture pour aller en F.________, je réponds que c'est par les discussions que
l'on avait, qui me le rendait évident. Il m'a aussi envoyé plusieurs fois des belles photos
du F.________ sous le soleil, alors que j'étais dans la grisaille. »
cc)
Quant au témoin E.________, il a déclaré ce qui suit :
«
Je connais M. R.________ depuis l'âge de 15 ans puisque nous avons été au collège
ensemble. Je connais également son épouse par la force des choses. J'ai travaillé avec
M. R.________ pendant une quinzaine d'années. Il travaille toujours pour mes sociétés.
Nous avons une relation d'amitié.
[...]
Selon moi, les parties se sont séparées à partir du moment où M. R.________ est parti
vivre au G.________. Il s'agit, je crois, de juin 2017.
[...]
Il devait rester sur place pour son travail. Il n'avait pas d'activité à ce moment-là
sur le territoire suisse.
[...]
Je ne me rappelle pas des dates, mais je confirme l'activité conjointe en ces deux lieux.
[...]
Il était domicilié en F.________. La majorité des weekends il rentrait en Suisse et les
passait en F.________. J'ai une résidence secondaire en F.________, et je le voyais donc à
ces occasions sur place.
[...]
Je ne sais pas s'il passait des nuits chez la défenderesse, c'est possible qu'il lui soit arrivé
quelques fois d'y dormir s'il arrivait trop tard du G.________ ou de S.________ avant de rentrer en F.________.
Pour le surplus je sais qu'il rentrait en F.________, même si je ne peux pas dire exactement ce
qu'il faisait de ces weekends. Depuis juin 2017, les parties n'ont à mon sens pas repris de vie
conjugale.
[...]
Pour répondre à Me [...] qui me demande d'expliciter les relations que j'avais avec les parties,
je réponds qu'on se voyait souvent car on habitait dans le même immeuble durant quatre ou cinq
ans. Nous n'étions plus voisins à partir de 2016 environ, date à laquelle ils ont déménagé
à Y.________. Cela fait 35 ans que je vois le demandeur régulièrement. Je croise de temps
en temps la défenderesse par hasard en faisant des courses. Je ne la vois donc plus depuis la séparation
du couple. J'ai mois (sic) vu la défenderesse depuis qu'ils sont partis à Y.________, mais
je ne pourrais pas dire exactement depuis quand je la vois moins. Je précise que le chalet, propriété
de M. R.________ en F.________, est habité par ses parents. Ils en auraient l'usufruit. »
dd)
En revanche, le témoin O.________ n'a pas répondu à sa convocation. Le conseil de l'appelante
a requis que ce témoin soit assigné et entendu à une nouvelle audience, exposant que celui-ci
était malade avec des symptômes du Covid-19. Le conseil de l'intimé s'y est opposé.
Statuant immédiatement sur le siège, le tribunal a rejeté cette requête, a clos l'instruction
et a entendu les plaidoiries sur la question préjudicielle.
7.
a)
Par jugement préjudiciel du 31 décembre 2021, les juges de première instance ont «
admis la demande en divorce
» déposée par l'intimé le 4 juillet 2019 (I) et ont renvoyé la décision
sur frais au «
jugement
sur les effets du divorce
» (II).
b)
Sur appel de l'appelante, la Cour de céans a, par arrêt du 27 juin 2022 (n°333), annulé
le jugement préjudiciel du 31 décembre 2021 et a renvoyé la cause aux premiers juges pour
reprise de l'instruction dans le sens des considérants.
La Cour de céans a considéré que, dès lors que l'ordonnance de preuve avait admis
l'adéquation de l'audition du témoin O.________ pour statuer sur la date de la séparation,
c'était en vain que l'intimé, pour justifier le refus des premiers juges d'entendre le témoin,
contestait devant elle l'adéquation de ce moyen de preuve (arrêt CACI 27 juin 2022/333 consid.
3.3.1). La Cour de céans a en outre considéré que les trois dépositions recueillies
à l'audience du 7 juin 2021 n'établissaient pas la date de la séparation de manière
suffisamment manifeste pour que l'audition du témoin O.________, dont on ignorait le résultat,
puisse être refusée sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. L'audition
de ce témoin ayant été régulièrement requise par l'appelante, et même ordonnée
précédemment par la présidente, les juges de première instance avaient violé
le droit à la preuve de l'appelante (art. 152 al. 1 CPC) en passant au jugement sans entendre ce
témoin (arrêt CACI 27 juin 2022/333 consid. 3.3.1). La Cour de céans a dès lors annulé
le jugement préjudiciel et elle a renvoyé la cause aux premiers juges pour qu'ils entendent
le témoin O.________ puis statuent à nouveau sur la question préjudicielle (arrêt
CACI 27 juin 2022/333 consid. 3.3.2).
8.
Les premiers juges ont tenu une nouvelle audience le 30 janvier 2023, au cours de laquelle le témoin
O.________ a déclaré ce qui suit :
«
Les parties étaient nos anciens voisins à ma compagne et moi-même au [...] Y.________
[...]. Nous y avons vécu d'octobre 2017 à janvier 2019. Nous sommes allés boire une fois
un apéro chez les parties. Ma compagne est allée une fois seule. Sinon nous avions uniquement
des rapports de voisinage cordiaux.
[…]
ad allégués 1 à 3 de la réponse : je n'ai aucune idée de la date de la séparation
des parties. Ce que je peux dire c'est qu'on a vu la voiture de R.________ plusieurs fois devant le domicile
mais je ne peux pas vous dire davantage sur leur relation de couple. Je n'arrive pas à quantifier
le nombre de fois où j'ai vu la voiture. Je dirai dans la dizaine et plus plutôt que moins.
[…]
Vous m'indiquez dans le courrier que j'ai signé produit au dossier, (sic) j'indiquais avoir résider
(sic) au [...] Y.________ du 12 novembre 2016 au 31 janvier 2019. Je vous confirme ces dates je
me suis effectivement trompé tout à l'heure. Nous avons fait un voyage en janvier 2019 de six
mois. Nous sommes donc partis à cette période.
Je
me souviens d'une dispute très forte entre les parties deux ou trois jours après leur arrivée.
Je m'en souviens bien parce que je suis proche de la cause des violences domestiques. J'avais hésité
à intervenir. J'avais pris des nouvelles le lendemain auprès de J.________ qui m'avait rassuré
en me disant que tout allait bien. Ma compagne avait aussi entendu une dispute plus tard mais je ne saurai
pas vous dire quand. Pour moi, les parties étaient ensemble tout du long où nous avons vécu
là-bas. Nous avons appris avec ma compagne la séparation durant notre voyage, période
durant laquelle nous avons fait le courrier au dossier. J'imagine que c'est J.________ qui nous a demandé
de le faire, c'est ma compagne qui était en contact avec elle. Quand on est allé boire le verre
chez eux, pour moi ils étaient clairement en couple et pour moi ils sont restés ensemble après.
Je dirais que la période où a eu lieu cet apéro c'était courant 2017. Nous étions
dedans, il ne faisait pas très chaud. Je dirai plutôt printemps 2017.
Pour
répondre à Me [...], j'ai vu peu de fois R.________. Pour sa voiture, je l'ai vu (sic) plus,
soit environ une dizaine de fois. Je l'ai vu la fois où j'ai bu le verre et une fois à la maison.
Je déduis qu'ils étaient ensemble car personne ne nous a dit qu'ils étaient séparés.
Ils ont des enfants, j'en déduisais donc qu'ils étaient en couple.
Pour
répondre à Me Etienne Monnier, je n'ai pas souvenir d'un apéro vers Noël. Je sais
qu'il faisait un peu froid lorsque nous avons eu notre seul apéro. C'est possible que l'apéritif
soit vers Noël. Nous sommes arrivés en octobre et eux quelques semaines ou mois plus tard.
L'apéritif c'est fait assez rapidement après notre arrivée dans l'immeuble. Je crois que
c'était pour faire connaissance. Vous me parlez d'une grillade, je n'y étais pas présent,
c'est ma compagne qui y était allée. Je ne saurai vous dire exactement quand cela a eu lieu
mais les grillades étant l'été, je sais qu'il faisait beau. Concernant les autres voisins,
je les voyais encore moins que R.________ et J.________. »
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Une décision est finale au sens des art. 236 et 308 al. 1 let. a CPC lorsqu'elle met fin au procès
(au sens procédural), que ce soit par une décision d'irrecevabilité – pour un motif
de procédure – ou par une décision au fond – pour un motif tiré du droit matériel
(TF 4A_545/2014 du 10 avril 2015 consid. 2.1 ; ATF 134 III 426 consid. 1.1 ; Hohl, Procédure civile,
tome I, 2
e
éd, Berne 2016, n. 2245 p. 374). Elle est incidente, à teneur des art. 237 al. 1 et 308 al.
1 let. a CPC, si l'instance de recours – au sens large – pourrait prendre une décision
contraire qui mettrait fin au procès et permettrait de réaliser une économie de temps
ou de frais appréciable (TF 4A_545/2014 précité consid. 2.1 ; Jeandin, Commentaire
romand, CPC [ci-après : CR CPC], Bâle 2019, 2
e
éd., n. 9 ad art. 308 CPC ; Hohl,
op.
cit.
, n. 2248 p. 374).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En dépit du libellé de son dispositif, aux termes duquel le tribunal «
admet
la demande en divorce
» et renvoie la
décision sur frais au jugement «
sur
les effets accessoires
» de celui-ci,
le jugement attaqué ne prononce pas le divorce des parties. Il statue exclusivement sur la question
préjudicielle que la présidente a disjointe le 2 juillet 2020, c'est-à-dire sur le point
de savoir si le motif de divorce prévu à l'art. 114 CC est en l'espèce réalisé,
ou non. Les premiers juges ont répondu affirmativement à cette question, ce qui laisse la procédure
se poursuivre. Si, admettant les griefs de l'appelante, la Cour de céans répondait négativement
à cette question, elle devrait alors réformer le jugement attaqué en ce sens que la demande
de divorce est rejetée, ce qui mettrait fin au procès. Le jugement attaqué est donc une
décision incidente, contre laquelle la voie de l'appel est ouverte. Par ailleurs, interjeté
dans le délai et les formes prévus par loi, par une partie qui justifie d'un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel est recevable.
Également déposée dans le délai et les formes prévus par la loi, la réponse
de l'intimé est recevable.
2.
En cas de renvoi de la cause selon l'art. 318 al. 1 let. c CPC, les juges de première instance sont
liés par les considérants de la décision de renvoi. En principe, leur nouvelle décision
est elle aussi susceptible d'appel, pour violation du droit ou constatation inexacte des faits selon
l'art. 310 CPC. L'autorité d'appel est alors elle-même liée par les considérants
de sa propre décision antérieure, y compris par les instructions données à l'autorité
de première instance, et son examen ne peut désormais plus porter que sur les points nouvellement
tranchés par cette autorité-ci (ATF 143 III 290 consid. 1.5 ; ATF 135 III 335 consid. 2 ;
TF 5A_226/2022 du
22 juin 2022 consid. 4.4.1). Ainsi, si dans un recours cantonal contre la décision finale de
première instance, seuls les considérants du précédent arrêt de renvoi de la
cour d'appel sont attaqués, le recourant n'a pas d'intérêt digne de protection au recours
et celui-ci est irrecevable devant cette même cour d'appel (ATF 145 III 42 consid. 2.2.2 ;
ATF 143 III 290 consid. 1.5 ;
TF
5A_226/2022 précité consid. 4.4.1).
Sous cette réserve et tel que susmentionné, l'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC ; cf. TF 5A_226/2022 précité
consid. 4.4.1 ; TF 4A_646/2011 du 26 février 2013 consid. 3.2 non publié
in
ATF 139 III 190). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office, conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée par
le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il
a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
A l’exception des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid
4.2 applicable en appel).
3.
3.1
En l’occurrence, l'appelante fait grief aux premiers juges d'avoir retenu à tort que les conditions
d'application de l'art. 114 CC étaient remplies.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 114 CC, un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance
ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu
séparés pendant deux ans au moins.
Pour que cette disposition puisse être invoquée avec succès par le demandeur, deux conditions
doivent être réunies : une suspension de la vie commune (cf. consid. 3.2.2
infra
)
d'une durée de deux ans au moins (cf. consid. 3.2.3
infra
;
TF 5A_322/2022 du
5 octobre 2023 consid. 4 ;
Fountoulakis
/ Sandoz, in Commentaire romand, Code civil I, 2
e
éd., Bâle 2023, n. 3 ad art. 114 CC).
3.2.2
3.2.2.1
La notion de séparation au sens de cette disposition n'est pas définie (
TF
5A_322/2022 précité consid. 4.1). Elle est une séparation de fait et il n'est pas nécessaire
qu'elle soit « autorisée » au sens de l'art. 175 CC (Althaus / Huber, in Basler
Kommentar, ZGB I, 7
e
éd., 2022 Bâle, nn. 5-7 ad art. 114 CC ; Perrin, Les causes de divorce selon le nouveau droit,
in De l'ancien au nouveau droit du divorce, Berne 1999, p. 24). Elle implique que les époux
ne forment plus une communauté physique, intellectuelle, morale et économique (TF 5A_322/2022
précité consid. 4.1 ; TF 5A_242/2015 du 17 juin 2015 consid. 3.2.2 et les réf.
citées). La preuve de la vie séparée comportera un aspect objectif – une vie organisée
de manière séparée – et un aspect subjectif – la fin de la communauté
domestique découlant de la volonté de l'un des conjoints au moins (TF 5A_322/2022 précité
consid. 4.1 ; Bohnet, in Commentaire pratique, Droit matrimonial : fond et procédure, Bâle
2016, n. 4 ad art. 114 CC et les réf. citées).
3.2.2.2
S'agissant de l'élément objectif, la fin de la communauté domestique s'exprime en principe
par la prise de logements séparés (fin de la communauté physique) et une vie gérée
de manière séparée (fin de la communauté économique ; TF 5A_322/2022 précité
consid. 4.1).
Le fait que les époux aient des demeures séparées ne signifie toutefois pas forcément
qu'ils ont suspendu leur vie commune. Encore faut-il qu'ils veuillent effectivement mener des vies séparées.
Il se pourrait en effet que leur séparation de fait soit imposée par des circonstances particulières,
telles qu'une hospitalisation prolongée ou même définitive, une privation de liberté
ou une expulsion du territoire suisse. En l'absence de tout centre « physique » de
vie commune, la survie de la communauté intellectuelle et morale suffit à empêcher que
le délai de suspension de la vie commune ne commence à courir. Il est clair cependant que,
plus la séparation « physique » est longue, plus il sera difficile de prouver
la survie de la communauté intellectuelle et morale. Il suffira alors que l'un des époux ne
la veuille plus pour que la vie commune soit tenue pour suspendue (
Fountoulakis
/ Sandoz, Commentaire romand, 2
e
éd. 2024,
n.
5 ad art. 114 CC et les réf. citées).
De même, la séparation n'est pas forcément incompatible avec un logement commun. En effet,
les époux peuvent vivre sous le même toit et néanmoins être séparés au
sens de l'art. 114 CC dans la mesure où ils ne forment pas un ménage commun au sens précité
(TF 5A_322/2022 précité consid. 4.1 ; TF 5A_242/2015 précité consid. 3.2.2
et 3.2.3 et les réf. citées ; TF 5P.26/2007 du 25 juin 2007 consid. 3.3). Des rencontres
ponctuelles (à la buanderie ou à la cave, voire l'usage en alternance de la cuisine), de même
que quelques menus travaux menés dans l'intérêt commun (cuisiner ponctuellement pour l'autre
conjoint, ranger le logement, s'occuper de petites réparations) ne mettent pas fin à la séparation
exigée par l'art. 114 CC (TF 5A_322/2022 précité consid. 4.1 ; Leuba / Meier
/ Papaux Van Delden, Droit du divorce, Berne 2021, n. 86 et les réf. citées).
Des contacts personnels et des prestations financières ne remplacent pas la vie commune. Des relations
de camaraderie et des résidus de solidarité conjugale sont normaux et du reste souhaitables,
mais sans influence sur la situation de séparation (La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2002, p. 357, n. 45).
3.2.2.3
Quant à l'élément subjectif, une séparation de fait ne réalise pas à elle
seule la suspension de la vie commune ; il faut que celle-ci soit l'expression de la volonté d'au
moins l'un des conjoints de mettre fin à la vie en communauté domestique (fin de la communauté
intellectuelle et morale ; TF 5A_322/2022 précité consid. 4.1 ; Fankhauser in, FamKomm
Scheidung, Schwenzer Hrsg, 4
e
éd. Band I, Berne 2022, n. 15 ad art. 114 CC ; Bohnet,
op.
cit.
, n. 6 ad art. 114 CC et les réf. citées).
Une telle volonté doit être claire et reconnaissable, même si elle n'a pas nécessairement
été reconnue comme telle par l'autre conjoint (TF 5A_322/2022 précité consid. 4.1 ;
Leuba / Meier / Papaux Van Delden,
op.
cit.
, n. 79 et les réf. citées
;
contra
Althaus / Huber,
op. cit.
,
n. 7 ad art. 114 CC et les réf. citées).
Ainsi, la définition de la vie séparée doit s'orienter sur la conception que les époux
avaient de la vie commune. Les époux sont considérés comme séparés lorsque l'organisation
actuelle de leur vie diffère, dans une large mesure, de la conception qu'ils se faisaient de la
vie commune (TF 5A_322/2022 précité consid. 4.1 ; TF 5A_242/2015 précité
consid. 3.3 ; CACI 13 mai 2024/207 ; CACI 6 mai 2024/201).
3.2.3
La séparation au sens de l'art. 114 CC doit être de deux ans au moment de la litispendance,
laquelle débute au dépôt de la demande unilatérale en divorce (art. 62 al. 1 et 274
CPC) au sens de l'art. 290 CPC.
Le délai de séparation de deux ans commence à courir dès qu'un conjoint réalise
dans les faits sa volonté de mettre un terme à la vie commune ou, à tout le moins, montre
par son comportement qu'il ne prend plus le mariage au sérieux (Althaus / Huber,
op.
cit.
, nn. 5-7 ad art. 114 CC ; Perrin,
op.
cit.
, p. 24).
Le délai de l'art. 114 CC n'est pas interrompu par une brève tentative de reprendre la vie
commune (Feuille fédérale [FF] 1996 94) ; une tentative de réconciliation est considérée
comme brève lorsqu'elle dure quelques jours ou quelques semaines (CREC 18 décembre 2003/767 ;
Althaus / Huber,
op. cit.
,
n. 16 ad art. 114 CC ; Fountoulakis / Sandoz,
op.
cit.
, n. 8 ad art. 114 CC ; Sutter / Freiburghaus,
Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zürich 1999, n. 12 ad art. 114 CC, p. 94).
3.2.4
Si la maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial
et les contributions d'entretien après le divorce (art. 277 al. 1 CPC), le tribunal établit
les faits d'office dans le reste de la procédure de divorce (art. 277 al. 3 CPC), notamment
pour toutes les questions qui touchent à la réalisation des motifs de divorce (
CACI
13 mai 2024/207 ; Message relatif au Code de procédure civile suisse du 28 juin 2006, FF 2006
6841, p. 6967 ; SJ 2024 3 relatif au consid. 3.1.3 du TF 5A_322/2022 précité ;
Foutoulakis / D'Andrès, in Petit Commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020, n.
7 ad art. 277 CPC).
Dans l'examen de la réalisation des conditions du divorce, si le tribunal doit établir les
faits d'office, la partie demanderesse supporte le fardeau principal de la preuve du respect du délai
de séparation (art. 8 CC ; Leuba / Meier / Papaux Van Delden,
op.
cit.
, n° 105 et les nombreuses références).
Il appartient en revanche à l’époux qui se prévaut d’une interruption du délai
de la prouver (CACI 13 mai 2024/207 ; Leuba / Meier / Papaux Van Delden,
op.
cit.
, n. 106 et les réf. cit. ; Fountoulakis/Sandoz,
op. cit.
,
n. 19 ad art. 114 CC).
Le fait que le mariage n'existe plus que formellement et sans perspective de reprise d'une communauté
conjugale échappe en règle générale à une preuve directe et ne peut souvent
être établi que par indices (ATF 128 II 145 consid. 2.3 ; ATF 127 II 49 consid. 5a ; cf. ég.
TF 5P.26/2007 précité consid. 3.4 ; sur le tout : TF 5A_322/2022 précité
consid. 4.3).
3.3
En l'espèce, les parties admettent toutes deux qu'elles se sont constitué une demeure commune
à Y.________ dès le mois de décembre 2016. Elles admettent également que l'intimé
a travaillé au G.________ dès le mois de juillet 2017, puis à S.________.
L'intimé soutient que, dès son départ pour le G.________, il n'a plus eu la volonté
de vivre avec l'appelante, qu'il a passé ses week-ends en F.________, où il s'était domicilié,
et non avec l'appelante à Y.________, et que, s'il a passé quelques nuits à Y.________
après la fin juin 2017, c'était à chaque fois avec l'accord de l'appelante, dans une autre
chambre qu'elle, parce qu'il avait un avion à prendre à [...] tôt le lendemain matin.
Quant à l'appelante, elle soutient que les parties ne se sont séparées qu'au 1
er
décembre 2018, date à laquelle l'intimé a pris un appartement à L.________.
Pour leur part, les premiers juges ont considéré qu'il existait depuis le 30 juin 2017 une
séparation aussi bien physique que morale et intellectuelle entre les parties. Ils sont arrivés
à cette conclusion en se fondant sur le fait que les parties avaient signé ensemble une demande
d'allocations familiales dans laquelle elles avaient indiqué vivre séparément depuis le
30 juin 2017, que l'intimé a annoncé son départ au contrôle des habitants d’Y.________
à la fin du mois de juin 2017, qu'il a ensuite déposé des déclarations d'impôts
en F.________ et qu'il passait, depuis son départ pour le G.________, l'essentiel de ses week-ends
en F.________, selon les déclarations concordantes des témoins Z.________ et E.________. Le
témoin D.________, voisin de l'appelante depuis mai 2018, avait déclaré n'avoir vu que
de temps en temps l'intimé. Quant au témoin O.________, il avait admis avoir pensé que
les parties étaient ensemble uniquement parce que personne ne lui avait indiqué qu'elles étaient
séparées ; il avait au demeurant été incapable de situer précisément la
date de l'apéritif auquel les parties l'avaient invité ensemble chez elles à Y.________
et avait fini par déclarer, après avoir situé cette invitation aux environs de Noël
2016, qu'elle avait plutôt eu lieu au printemps 2017, ce qui ne démentait quoi qu’il
en soit pas une séparation au 30 juin 2017. Enfin, les témoignages écrits produits par
l'appelante n'attestaient que d'une présence occasionnelle de l'intimé en 2018. Les premiers
juges en ont déduit qu'il était certain que l'intimé ne vivait plus sous le même
toit que l'appelante et qu'il avait manifesté sa volonté d'être séparé d'elle
dès la fin du mois de juin 2017. Ils ont exclu toute reprise ultérieure de la vie commune,
dès lors qu'il était établi qu'en janvier, avril et septembre 2018, lorsque l'intimé
avait passé des nuits à Y.________, il avait demandé pour ce faire l'autorisation préalable
de l'appelante et qu'il l'avait fait pour des motifs organisationnels.
3.4
3.4.1
Sur ces questions, l'appelante s'en prend en premier lieu à l'appréciation des preuves effectuée
par les premiers juges.
3.4.2
Elle leur reproche tout d’abord d'avoir fait preuve d’arbitraire en se fondant sur les déclarations
d'impôts 2017 et 2018 de l'intimé ainsi que sur la demande d'allocations familiales signée
par les deux parties, alors que, dans le jugement du 31 décembre 2021, les premiers juges avaient
considéré que les pièces apportées par les parties ne permettaient pas en elles-mêmes
d'établir le respect ou non du délai de l'art. 114 CC.
Comme le fait valoir à raison l'intimé, le jugement du 31 décembre 2021 a été
annulé et la cause a été renvoyée aux premiers juges sans autre instruction que d'entendre
le témoin O.________ et de statuer à nouveau, ce qui implique que les premiers juges pouvaient
statuer librement, sans être liés par leur précédent jugement, une fois le témoin
entendu. Au demeurant, dans le jugement présentement entrepris, les juges de première instance
ont considéré que les pièces précitées étaient des éléments parmi
d'autres, qui prouvaient la séparation au 30 juin 2017. Ils n'ont en revanche pas estimé que
ces pièces prouvaient à elles seules les deux ans de séparation exigés par l'art.
114 CC et ne se sont ainsi pas mis en contradiction avec le jugement du 31 décembre 2021. Quoi qu'il
en soit, si aucun élément matériel au dossier n'empêche de suspecter que les déclarations
d'impôts remplies en octobre 2018 procèdent d'une réinterprétation rétrospective
et unilatérale des événements du début de l'été 2017 par l'intimé,
il n'en va pas de même de la demande d'allocations familiales de novembre 2018, qui a été
signée par les deux parties. Aussi, c'est avec raison que les premiers juges ont accordé un
certain poids à ce dernier élément.
3.4.3
L'appelante fait ensuite grief aux premiers juges de ne pas avoir dénié toute force probante
à la déposition du témoin Z.________, au motif que celui-ci se serait contredit en déclarant,
d’une part, qu'il avait partagé un appartement avec l'intimé au G.________ de juillet
2017 à la fin du mois de juin 2018 et, d’autre part, qu'il avait vécu dans le même
hôtel que l'intimé à S.________ dès la fin du mois de mars 2018 jusqu’en octobre
2018. D’après l’appelante, ce télescopage de dates démontrerait l'absence
de sérieux du témoin.
Ce grief est téméraire et doit être rejeté. Le témoin Z.________ ne s'est en
effet aucunement contredit ; il a confirmé l'allégué 35 de l'intimé, aux termes
duquel du mois d'avril au mois de juillet 2018, l'activité professionnelle de l'intimé s'était
déployée entre S.________ et le G.________, lieux où il résidait durant la semaine.
Le témoin a également confirmé que, durant ces quatre mois, l'intimé logeait en semaine
tantôt au G.________, tantôt à S.________, et que lui-même logeait aux mêmes
endroits à G.________ et S.________ pendant cette période.
3.4.4
L'appelante reproche encore aux juges de première instance d'avoir donné foi aux déclarations
de Z.________ et d'E.________ sur le lieu de résidence de l'intimé pendant les week-ends, alors
que les intéressés n'auraient témoigné à ce sujet que par ouï-dire.
Cela étant, la jurisprudence fédérale reconnaît que même des déclarations
indirectes peuvent en principe constituer des moyens de preuve et être l’objet de l’appréciation
des preuves (TF 4A_259/2019 du 10 octobre 2019 consid. 1.3 ; TF 4A_189/2018 du 6 août
2018 consid. 3.2.4 ; TF 4A_338/2015 du 16 décembre 2015 consid. 5.3.3 ; cf. ég.
l’avis de la doctrine qui admet la prise en compte du témoignage par ouï-dire à
titre d’indice et dans la libre appréciation des preuves : Schweizer, CR CPC, n. 9 ad.
art. 169 CPC ; Ruetschi, in Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ci-après :
BK ZPO], Berne 2012, n. 8 ad art. 169 CPC ; Brönnimann, BK ZPO, n. 12 ad. art. 257 CPC).
Par ailleurs, s'il est vrai que ces deux témoins, collègues de travail de l'intimé, n'ont
pu attester de la situation matrimoniale des parties que sur la base de ce que l'intimé leur en
avait dit, il n'en reste pas moins admissible et non dénué de force probante de les entendre
attester que, dès l'été 2017, l'intimé s'était constamment dit séparé
et qu'il déclarait, à ce moment-là déjà, passer ses week-ends en F.________.
En outre, interrogé sur l'allégué 37 de l'intimé, aux termes duquel celui-ci rentrait
les week-ends en F.________, le témoin Z.________ a pu attester que l'intimé lui avait envoyé
plusieurs fois des photos ensoleillées du F.________, ce qui ne constitue pas un témoignage
par ouï-dire.
3.4.5
L'appelante rappelle que l'adresse de [...] où l'intimé a déclaré être domicilié
dès le 1
er
juillet 2017 est celle de ses père et mère. Elle soutient que les juges de première instance
auraient retenu des faits invraisemblables en considérant qu'à cinquante-deux ans, l'appelant
était retourné en F.________ vivre chez ses parents. Cette circonstance démontrerait que
le déménagement annoncé à la fin juin 2017 était fictif et qu'il n'avait pas
d'autre finalité que de permettre à l'intimé de payer ses impôts en F.________, où
le taux d'imposition est moins élevé que dans le canton de Vaud.
Ce grief est mal fondé. L'expérience générale de la vie enseigne qu'il arrive que
des personnes dans la force de l'âge retournent vivre momentanément chez leurs parents, ce
qui est typiquement le cas lorsqu'elles tombent dans la précarité ou qu'elles se séparent
de leur conjoint. Il n'y a dès lors rien d'incroyable à ce que l'intimé ait fixé
sa résidence suisse chez ses parents pendant qu'il travaillait la semaine à l'étranger
si, comme il l'allègue, il venait à ce moment-là de se séparer de son épouse.
3.4.6
L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir négligé une partie des déclarations du
témoin O.________, à savoir le fait que, quand il était allé boire un verre chez
les parties, elles étaient clairement en couple et que, pour lui, elles étaient restées
ensemble par la suite.
A nouveau, ce grief est mal fondé. Certes, le témoin O.________ a déclaré à
plusieurs reprises, au cours de son audition, qu'il pensait que les parties formaient un couple et qu'elles
avaient continué à être en couple pendant tout le temps où lui et sa compagne avaient
été les voisins de l'appelante, soit d'octobre 2017 à janvier 2019. Cependant, il ressort
également de ses explications que son opinion était fondée sur le fait qu'à une occasion,
à une date dont il n’est pas parvenu à se souvenir mais qu'il situait en tout cas avant
la fin juin 2017, les parties l'avaient invité ensemble à prendre l'apéritif chez elles.
De même, le témoin avait indiqué avoir déduit que les parties étaient en couple
car personne ne lui
avait
dit qu’elles étaient séparées et qu’elles avaient des enfants. L'opinion d’O.________
ne repose dès lors pas sur un fondement particulièrement sûr. Par ailleurs, celui-ci a
également précisé n'avoir vu la voiture de l'intimé qu'une dizaine de fois après
cette invitation et l'intimé moins de fois encore. Une présence aussi rare de l'intimé
au domicile de l'appelante, sur une durée comprise entre dix-sept mois (en prenant en compte le
fait que l'invitation aurait eu lieu en juin 2017) et vingt-trois mois (en retenant que l'apéritif
aurait eu lieu en décembre 2016), n'exclut évidemment pas une séparation. Aussi, ce témoignage
est d’une utilité restreinte pour déterminer exactement la date de la séparation
des parties, contrairement à ce que prétend l’appelante.
3.4.7
L'appelante fait enfin grief aux premiers juges d'avoir négligé le fait que le témoin
Z.________ avait déclaré que la séparation des parties remontait d'après lui au mois
d'août 2017, ce qui mettrait en doute l'existence d'une séparation dès le 30 juin 2017.
Interrogé sur l'allégué 3, selon lequel les parties s’étaient séparées
à la fin du mois de juin 2017, le témoin Z.________ a répondu, que selon lui, «
cela
[était] le cas [n.d.l.r à savoir que les parties vivaient séparément] depuis début
août 2017, quand [il était revenu] de vacances
», tout en ajoutant ensuite qu’une «
séparation
à fin juin 2017 [lui paraissait] crédible
». Ainsi, ce témoin n'a pas été en mesure de confirmer avec certitude que, selon
ce que lui avait indiqué l'intimé sur le moment, les parties s'étaient séparées
à la fin du mois de juin 2017 ; il lui semblait l'avoir appris en août 2017, à son retour
de vacances. Toutefois, il n'a aucunement exclu que les parties se soient séparées à la
fin du mois de juin 2017. Contrairement à ce que soutient l'appelante, les déclarations du
témoin Z.________ ne suffisent donc pas à exclure que les parties aient déjà vécu
séparément depuis deux ans au moins au début de la litispendance.
3.4.8
Eu égard à ce qui précède, les premiers juges ont retenu à raison qu'à
partir du 30 juin 2017, l'intimé, qui travaillait et résidait la semaine à l'étranger,
demeurait les week-ends, non plus à l'ancien logement conjugal, mais en F.________ chez ses parents.
On peut théoriquement mettre en doute la force probante de l'annonce faite au contrôle des
habitants, compte tenu du fait que l'administration a corrigé les registres en mai 2018 pour inscrire
la séparation, ainsi que celle des déclarations d'impôts, remplies par l'intimé seul.
La mention d'une séparation au 30 juin 2017 dans la demande d'allocations familiales cosignée
en novembre 2018 par l'appelante constitue en revanche un élément particulièrement sérieux.
À cet élément s'ajoute le fait qu'auprès de ses collègues de travail, l'appelant
se disait déjà, dès le début de l'été 2017, séparé d'avec son
épouse. Certes, les témoins n'ont pas pu confirmer avec certitude le jour exact de la séparation,
ce qui n'a rien d'étonnant pour des personnes entendues quatre ans après les faits et qui n'ont,
du reste, probablement pas été informées du départ de l'intimé du logement conjugal
le jour même de celui-ci, mais plus probablement seulement quelque temps après ce départ
de l'existence d'un état de séparation. Néanmoins, il est établi que les démarches
de l'intimé pour s'inscrire au contrôle des habitants ont débuté le 28 juin 2017.
Il apparait partant fort douteux – et la Cour de céans ne saurait d’ailleurs y croire
– que l'intimé ait annoncé son départ au contrôle des habitants le 28 juin
2017, sans avoir toutefois l'intention de se séparer d'avec son épouse, mais qu'il eût
néanmoins dit à ses collègues dès juillet 2017 qu'il n’était plus en couple
avec elle.
Il est dès lors établi avec certitude que l'intimé n'avait plus la volonté de former
une communauté intellectuelle et morale avec l'appelante lorsqu'il a déplacé sa résidence
suisse en F.________, le 30 juin 2017. Cette volonté était parfaitement reconnaissable
pour l'appelante, qui ne voyait plus son mari que pour de brèves visites, pour les collègues
de l'intimé, ainsi que pour les autorités administratives. Il s'ensuit que les parties ont
bien commencé à vivre séparées, au sens de l'art. 114 CC, dès le 30 juin 2017.
3.4.9
Au demeurant, comme l'ont retenu les premiers juges sans que l'appelante ne formule de grief à cet
égard, il n'est pas établi que les parties auraient repris la vie commune après le 30 juin
2017. Avec raison, ils ont jugé constant que l'intimé, lorsqu'il voulait passer une nuit à
l'ancien logement conjugal, demandait l'autorisation préalable de l'appelante, ce qui constitue
un signe manifeste de séparation, et qu'il ne passait des nuits chez son épouse, dans une autre
chambre qu'elle, que pour des motifs organisationnels.
3.5
Il en résulte qu'au jour du dépôt de la demande unilatérale en divorce, le 4 juillet
2019, les parties vivaient séparées depuis deux ans et quelques jours. C'est dès lors
à bon droit que les premiers juges ont considéré que la cause de divorce prévue à
l'art. 114 CC était réalisée.
4.
4.1
En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement préjudiciel être confirmé.
4.2
Compte tenu de l'issue de l'appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Vu le sort de l’appel, l’intimé a droit à de pleins dépens, qui peuvent être
fixés à 2’000 fr. (art. 3 al. 4 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement préjudiciel est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante J.________.
IV.
L’appelante J.________ doit verser à l’intimé R.________ la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs), à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 27 mai 2024, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Etienne Monnier (pour Mme J.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour M. R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civile de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :