vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1489 · 2010-10-13 · fr

AA, RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 56 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.10.2010 Arrêt / 2010 / 1489

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
111/09 – 126/210
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 octobre 2010
____________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Thalmann et Mme Bendani,  juge  suppléante
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante,
et
J.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
8 al. 1, 16, 56 al. 1 LPGA; 18 al. 1, 25 al. 1 LAA; 93 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________, née en 1967, a travaillé à 60 % chez B.________ SA en qualité de secrétaire
assistante de direction. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels par la J.________ SA.
b)
Le 1
er
octobre 2006, G.________ a été victime d’une chute, alors qu’elle circulait sans
casque comme passagère d’un scooter. Elle a subi un traumatisme cranio-cérébral
modéré avec fracture temporo-pariétale droite et hématome épidural droit. Le
traitement a été conservateur et l’intéressée a pu regagner son domicile quelques
jours après.
c)
Durant l'été 2007, l'assurée s’est installée à [...], où son mari
a été transféré pour des raisons professionnelles. Elle a démissionné de
son poste de travail occupé jusqu’alors chez B.________ SA et le contrat a pris fin le 31
août 2007.
d)
Dans un certificat médical du 26 novembre 2008, le Dr A.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie
que l'assurée avait consulté le 10 octobre précédent, a posé le diagnostic de
status deux ans après fracture du rocher droit. Il a constaté une surdité de transmission.
Il a précisé que, selon l'assurée, cette affection s'était manifestée ensuite
de l'accident du 1
er
octobre 2006, sans qu'aucun autre facteur ait pu jouer un rôle dans sa survenance. Le Dr A.________
n'a prescrit aucun traitement.
Par certificat médical
du 2 décembre 2008, le Dr N.________, spécialiste FMH en ophtalmologie que G.________ avait
consulté le 8 octobre précédent, a posé le diagnostic de diminution du pouvoir accommodatif.
Objectivement, le médecin a constaté un
"reste
du status physiologique"
et indiqué
que la patiente avait mis son état en rapport avec l'accident du 1
er
octobre 2006. Il a prescrit l'utilisation de gouttes
"Augentonicum
Stulln"
pour une année.
B.
La J.________ SA a confié une expertise pluridisciplinaire à N.________ SA; elle a été
menée par les Drs L.________, spécialiste FMH en neurologie, et F.________, spécialiste
FMH en psychiatrie, ainsi que par Mme Z.________, neuropsychologue FSP. Des examens ont été
conduits les 14 et 15 octobre 2008. Selon les experts, qui ont rendu leur rapport le 5 janvier 2009,
la situation de l'assurée s'était stabilisée s'agissant des seules suites de l’événement
accidentel du 1
er
octobre 2006. Le traitement consistait en la prise de Dafalgan, qui devait être poursuivie, sans
toutefois être de nature à améliorer l’état de santé de l’intéressée
par rapport aux conséquences de l'accident, dès lors que l'état était stabilisé.
G.________ avait fait état des mêmes plaintes que lors des suites immédiates de l'accident
du 1
er
octobre 2006, estimant que sa situation demeurait inchangée. Les experts ont rapporté les plaintes
de l'assurée sur le plan somatique, psychique et neuropsychologique. Elle avait ainsi évoqué
la persistance d'une hypoacousie droite avec acouphènes gênant en public, accompagnés
occasionnellement d'une douleur de l'oreille droite. L'assurée avait aussi parlé de troubles
de l'équilibre avec des nausées, de troubles de la coordination, de troubles visuels, de maux
de tête présents environ 70 % du temps, d'une fatigue permanente, d'une fatigabilité avec
besoin accru de sommeil et d'un manque d'énergie. Sur le plan psychique, elle avait décrit
des troubles de la concentration, remarqués à la lecture ou lors de conversations, des difficultés
mnésiques, un léger ralentissement psychomoteur et des états de confusion mentale. Elle
s'était plainte d'irritabilité, de confusion d'idées et de difficultés à prendre
des décisions ou à fonctionner sur un mode multi-tâches.
Au stade des constatations objectives, les experts ont indiqué ce qui suit :
"L’examen
neuropsychologique de cette patiente droitière de 41 ans, francophone, titulaire d’un CFC
d’employée de commerce, ayant travaillé plusieurs années comme secrétaire de
direction, met en évidence :
§
(…)
§
Sur le plan comportemental
: l’absence de manifestations émotionnelles associées à l’évocation des
plaintes, l'expertisée manifestant un certain détachement et abordant ses difficultés
sur un mode humoristique, ce qui contraste avec la teneur de ses propos et leur caractère revendicateur;
un comportement fluctuant durant la séance (contraste entre vivacité, rapidité et précision
du récit pendant l’entretien et important ralentissement et hésitations ostentatoires
durant la passation des épreuves); des scores extrêmement faibles, un manque de cohérence
dans les performances et des erreurs inhabituelles dans les épreuves de mémoire et d’attention
(…); des réponses anormalement faibles dans un test conçu pour détecter un effort
incomplet dans la recherche de réponse (…);
§
L’absence de difficultés
phaso-practo-gnosiques;
§
Fonctions exécutives :
des rendements déficitaires dans un test évaluant la flexibilité mentale, mais des performances
dans la norme dans les tests d’auto-activation et d’inhibition;
§
Attention : des rendements
quantitatifs sévèrement déficitaires dans toutes les épreuves; à noter, dans
un test évaluant l’attention auditive continue, la quasi-absence de réponses, qui tranche
avec une sensibilité préservée à un indicage sonore de même qualité et
intensité dans un test de temps de réaction simples à des cibles visuelles;
§
Mémoire/orientation :
orientation temporo-spatiale en ordre; mémoire immédiate : déficit en modalité auditivo-verbale,
mais rendement dans la moyenne en modalité visuo-spatiale; mémoire de travail : rendement à
la limite inférieure des normes; mémoire épisodique : rendement sévèrement déficitaire
tant dans la phase d'apprentissage, que lors du rappel et de la reconnaissance différés d'une
information auditivo-verbale; des rendements dans les normes dans une épreuve testant la récupération
d'une information visuo-spatiale, mais des rendements sévèrement déficitaires dans une
épreuve testant la reconnaissance de photographies."
Les experts ont posé
les diagnostics suivants :
-
status après traumatisme cranio-cérébral
modéré avec fracture temporo-pariétale droite et du rocher droit, ainsi qu'un hématome
épidural droit;
-
syndrome post-commotionnel et plaintes neuropsychologiques
persistant d'appréciation difficile (facteurs de majoration des symptômes);
-
probable hypoacousie droite modérée;
-
majoration des symptômes physique pour des
raisons psychologiques.
Selon les experts, l'assurée présentait vraisemblablement, sur le plan neurologique et neuropsychologique,
un syndrome post-commotionnel, ainsi que des troubles neuropsychologiques modérés d'origine
post-traumatique. Aux éléments somatiques proprement dits s'ajoutaient des facteurs de majoration
des symptômes en particulier lors du bilan neuropsychologique. Sur le plan psychique, les experts
ont précisé que le tableau clinique de majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologique constituait une affection psychogène et que ce processus était en partie inconscient.
Ils ont ainsi précisé ce qui suit :
"Compte
tenu des éléments neurologiques et neuropsychologiques, il ne fait guère de doute que
Madame G.________ a été victime le 01.10.06 d'un TTC d'importance modérée à
moyenne s'étant compliqué d'une fracture du rocher avec troubles de l'audition et initialement
cupulo-lithiase post-traumatique. Comme mentionné plus haut, qualitativement les plaintes formulées
par Madame G.________ dans les suites de l'événement accidentel correspondent assez typiquement
à ce que l'on peut observer suite à un traumatisme de ce type. Par contre, l'importance actuelle
des troubles, le comportement de la patiente durant l'anamnèse et surtout lors du bilan neuropsychologique
font conclure à l'existence d'éléments discordants tant sur le plan clinique que psychométrique
faisant suspecter une majoration des symptômes interférant significativement avec l'évaluation
objective tant sur le plan clinique que neuropsychologique des difficultés résumées par
Madame G.________ et en conséquence de sa capacité de travail effective. Sur le plan psychique,
on retrouve des critères cliniques de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0)."
Les experts ont estimé que l'assurée était capable de travailler à 80 % au moins,
admettant une incapacité de travail de 20 % liée à une perte de rendement en raison
de maux de tête et d'une composante somatique des plaintes neuropsychologiques. G.________ pouvait
en principe effectuer tous mouvements, travaux et charges corporelles en tant que secrétaire de
direction. Le handicap potentiel consistait en une perte de rendement liée aux maux de tête,
à la fatigue et à certaines difficultés attentionnelles et mnésiques potentielles.
Les spécialistes ont également admis une atteinte à l’intégrité de 20
% incluant le syndrome post-commotionnel (10 %, notamment les maux de tête) et les complications
psychiques des lésions cérébrales, de degré minimal à modéré (10%).
Les troubles présentés par l'assurée étaient, par genèse, en relation de causalité
vraisemblable avec l'événement accidentel du 1
er
octobre 2006. En revanche, leur importance et leurs répercussions sur la capacité de travail
étaient influencées par une composante psychogène indépendante de l'accident.
En dernier lieu, les experts ont précisé qu'il convenait, en principe, de compléter leur
rapport par des examens oto-neurovestibulaire et neuro-ophtalmologique détaillés, compte tenu
des plaintes formulées par l'assurée. Le bilan oto-neurovestibulaire paraissait particulièrement
important, dans la mesure où G.________ semblait présenter une hypoacousie droite susceptible
d'influer sur le degré de l'atteinte à l'intégrité, mais par sur celui de l'incapacité
de travail.
C.
a)
Par avis du 15 janvier 2009, le médecin-conseil de la J.________ SA a indiqué que, selon un
rapport du 14 juin 2007, la situation de l'assurée était bonne au niveau auditif, seule une
"discrète surdité
de perception droite"
ayant été
démontrée. Il a jouté qu'au niveau ophtalmique, les troubles persistants étaient
légers. Il a estimé que ces éléments ne justifiaient pas l'octroi d'une indemnité
pour atteinte à l'intégrité.
b)
Dans un certificat médical du 21 janvier 2009, le Dr W.________, spécialiste FMH en médecine
interne et médecin traitant de la recourante, a, en référence à son précédent
rapport du 12 janvier 2007, posé les diagnostics de traumatisme cranio-cérébral, de fracture
temporo-pariétale droite et d'hématome épidural droit. Il a relayé les plaintes de
sa patiente, à savoir une fatigue, des difficultés de concentration, des problèmes d'audition
et d'équilibre, une fatigabilité à l'effort et une dyslexie en fin de journée.
c)
Par décision du 4 mai 2009, la J.________ SA a relevé que l'assurée avait contesté
les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du 5 janvier 2009, estimant qu'elles ne reflétaient
pas son état de santé et qu'elles ne tenaient pas compte des difficultés rencontrées
dans la vie quotidienne. L'assurance a cependant considéré que ces critiques étaient trop
générales et qu'elles n'apportaient aucun élément nouveau susceptible de remettre
en cause l'appréciation des experts. La J.________ SA a ensuite exposé les bases légales
et les principes régissant l'octroi de prestations sur la base de la LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20). Elle a ensuite retenu que G.________ présentait
une diminution de la capacité de gain de 20 % dans l'activité qu'elle exerçait au moment
de l'accident. Sur la base d'un gain assuré de 54'606 fr., elle a arrêté le montant de
la rente d'invalidité allouée à l'assurée à 728 fr. par mois dès le 1
er
février 2009. En ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité, l'assurance l'a estimée
à 20 %, sur la base des conclusions de l'expertise de N.________ SA. Elle a ainsi fixé
le montant revenant à l'assurée à titre d'indemnité pour atteinte à l'intégrité
(ci-après : IPAI) à 21'360 francs.
d)
G.________ a fait opposition à cette décision par acte du 3 juin 2009, estimant que l'assurance
n'avait pas suffisamment pris en compte certains de ses problèmes. Elle a fait valoir qu'elle n'avait
toujours pas les facultés suffisantes pour reprendre une vie sociale
"normale
et satisfaisante"
. Elle souffrait encore
de confusion mentale se manifestant par une désorientation totale et des absences, ainsi que de
maux de têtes insupportables. L'assurée s'est également plainte de troubles de la mémoire,
ainsi que de difficultés à écrire et à parler. Elle a indiqué que le bruit constituait
une source inhabituelle de fatigue, de déconcentration et de désorientation. D'un point de
vue général, G.________ a exposé qu'elle présentait une fatigabilité accrue
et des troubles du caractère. Elle a estimé impossible de reprendre un emploi de secrétaire
de direction à 80 %, pas plus qu'une autre activité. Elle a requis qu'une nouvelle expertise
soit confiée au CHUV.
e)
Par décision sur opposition du 6 août 2009, la J.________ SA a rejeté l'opposition formée
par l'assurée et confirmé la décision du 4 mai 2009. Elle a estimé que G.________
n'avait apporté aucun élément médical susceptible de mettre en doute les conclusions
des experts, les troubles décrits ayant d'ailleurs été pris en compte par les spécialistes.
L'assurance a relevé que l'expertise de N.________ SA remplissait toutes les exigences pour se voir
accorder une plaine valeur probante et qu'il n'y avait dès lors pas lieu de s'en écarter. Elle
a donc confirmé que l'assurée présentait un degré d'invalidité de 20 % et que
le taux de l'atteinte à l'intégrité et l'indemnité était également de 20
%.
D.
a)
G.________ a recouru contre cette décision par acte du 10 septembre 2009, mis à la poste le
lendemain. Reprenant en substance la motivation de son opposition du 3 juin 2009, elle considère
que le rapport d'expertise ne tient pas compte de l'ensemble des difficultés auxquelles elle est
confrontée. La recourante soutient qu'elle souffre de confusion mentale, qu'elle ne peut plus écrire
correctement et qu'elle ne dispose pas de l'autonomie suffisante pour exécuter des tâches inhérentes
à une secrétaire de direction.
b)
Dans sa réponse du 13 octobre 2009, la J.________ SA a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Elle fait valoir que les difficultés et les troubles évoqués
par la recourante ont été pris en compte dans l'expertise multidisciplinaire, qu'aucun avis
médical ne vient contredire. Partant, elle estime qu'il convient de s'en tenir aux conclusions des
experts de N.________ SA.
c)
Par réplique du 6 novembre 2008, la recourante a requis l'audition de son époux et de sa mère,
pour attester de ses problèmes de santé actuels. Elle requiert également que  son
médecin traitant, le Dr W.________, soit entendu. Enfin, elle sollicite la production au dossier
des conclusions du Dr A.________ et du Dr N.________, qu'elle a consultés en raison, d'une part,
de problème d'oreille bouchée et d'acouphène, et, d'autre part, de perturbations de la
vue.
d)
Par duplique du 26 novembre 2009, l'assurance intimée a confirmé ses conclusions en rejet du
recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon
l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents,
sous réserve des exceptions expressément prévues. Selon l'art. 56 al. 1 LPGA, les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet
d'un recours. Un tel recours doit être adressé au tribunal cantonal des assurances du canton
de domicile de l'assuré, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision
querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente,
satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
à la forme. En effet, si la recourante n'a pas pris de conclusions formelles (cf. art. 61 let. b
LPGA), il ressort suffisamment clairement de son acte qu'elle conteste le taux d'invalidité et celui
de l'atteinte à l'intégrité retenus par la décision querellée, et qu'elle demande
un complément d'instruction sous la forme de la production de diverses pièces et de l'audition
de trois témoins. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur le
taux d’invalidité retenu par l'intimée et sur la base duquel une rente a été
allouée à la recourante depuis le 1
er
février 2009, ainsi que sur le taux de l'atteinte à l'intégrité.
a)
Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Celui qui, par suite d’un
accident assuré, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique ou mentale a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité,
sous forme de prestation en capital (art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA). L’annexe 3 à l’OLAA
(ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une énumération exhaustive
(ATF 124 V 32 c. 1b; ATF 124 V 210 c. 4a/bb et les réf. citées). Il représente une
"règle
générale"
(ch. 1 al. 1 de l’annexe).
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer
le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de
l'annexe). A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables complémentaires
comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l’égalité
de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de l’administration ne constituent
pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins compatibles avec l’annexe
3 à I’OLAA (ATF 124 V 32 c. 1c et 4a/cc; ATF 116 V 157 c. 3a).
c)
Selon le principe de la
libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, c’est
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est
ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351 c. 3a; ATF 122 V 157 c. 1c et les réf. citées).
En principe, le juge ne
s’écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d’une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison
de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires
aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par
le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise
médicale (ATF 125V 351 c. 3b/aa pet les réf. citées).
On peut et on doit attendre
d’un expert médecin, dont la mission diffère clairement de celle du médecin traitant,
notamment qu’il procède à un examen objectif de la situation médicale de la personne
expertisée, qu’il rapporte les constatations qu’il a faites de façon neutre et
circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit s’appuient sur des considérations
médicales et non des jugements de valeur. D’un point de vue formel, l’expert doit faire
preuve d’une certaine retenue dans ses propos nonobstant les controverses qui peuvent exister dans
le domaine médical sur tel ou tel sujet : par exemple, s’il est tenant de théories qui
ne font pas l’objet d’un consensus, il est attendu de lui qu’il le signale et en tire
toutes les conséquences quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d’expertise doit
être rédigé de manière sobre et libre de toute qualification dépréciative
ou, au contraire, de tournures à connotation subjective, en suivant une structure logique afin que
le lecteur puisse comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l’avis
qu’il exprime (cf. Jacques Meine, L’expert et l’expertise — critères de
validité de l’expertise médicale, p. 1 ss; François Paychère, Le juge et l’expert
— plaidoyer pour une meilleure compréhension, in L’expertise médicale, 2002, p.
11 ss et 133 ss).
3.
La recourante requiert l’administration de divers moyens de preuve.
a)
En principe, l’autorité doit donner suite aux réquisitions de preuves présentées
en temps utile et dans les formes prescrites. Il n’y a toutefois pas violation du droit à
l’administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir
le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une appréciation
non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion
que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant,
de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 c. 5.).
b)
La recourante demande tout d'abord l'audition de son époux, de sa mère et de son médecin
traitant, le Dr W.________, qui pourraient renseigner la Cour de céans au sujet de ses divers problèmes
de santé.
On ne voit toutefois pas
– et la recourante ne le précise pas davantage – en quoi ces mesures probatoires
seraient susceptibles de modifier l’appréciation faite sur la base de l’expertise de
N.________ SA, telle qu'elle ressort de la décision entreprise. En effet, conformément à
ce qui est dit au c. 4  ci-dessous, les spécialistes, dans leur rapport du 5 janvier 2009,
n’ont pas ignoré la réelle teneur des plaintes exprimées par la recourante, lesquelles
seules pourraient être attestées par les témoignages sollicités. Il n'en demeure
pas moins que les experts ont ensuite procédé à l’évaluation objective des
troubles actuels de la patiente, constatant une majoration des symptômes de nature involontaire
ou éventuellement volontaire par l’intéressée. Les témoignages requis portent
ainsi sur des éléments connus, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de procéder
à leur administration.
c)
La recourante requiert également la mise en oeuvre d’une contre- expertise, estimant que celle
du 5 janvier 2009 ne tient pas compte de toutes les difficultés auxquelles elle est confrontée.
L’expertise de N.________
SA a été rendue au terme d’une étude fouillée et en pleine connaissance du
dossier. Elle se fonde sur l’examen de l’intéressée. Elle répond, de manière
claire, détaillée et motivée, aux questions litigieuses. Cette expertise remplit ainsi
toutes les conditions pour lui reconnaître pleine valeur probante et il n’existe pas de motifs
sérieux justifiant de s’en écarter (cf. infra c. 4.2). Partant, il n’y a aucune
raison d'ordonner la mise en œuvre d'une contre-expertise portant sur les mêmes éléments.
d)
La recourante sollicite enfin la production des conclusions du Dr A.________, consulté en relation
avec ses problèmes d’audition, ainsi que celles du Dr N.________, en ce qui concerne
ses troubles de la vision.
Ce moyen est vain, dès
lors que les certificats établis par ces médecins ensuite de la consultation de la recourante
figurent au dossier (cf. supra, En fait, let. Ad). On ne voit donc pas que l'instruction serait
incomplète à cet égard. Pour le surplus, les certificats médicaux en cause n'apportent
aucun élément de nature à démontrer que G.________ souffrirait d'atteinte à
la santé dont les experts de N.________ SA n'auraient pas tenu compte.
4.
La recourante souligne les multiples difficultés auxquelles elle est confrontée, faisant ainsi
notamment état de sa fatigue, de maux de tête, de problèmes de mémorisation, d'une
intolérance aux bruits et de diverses douleurs. Contestant l’expertise, elle reproche aux
médecins de ne pas avoir tenu compte des difficultés ainsi alléguées. Elle relève
également que l'expertise de N.________ SA ne s'est pas déroulée dans des conditions de
travail réelles, ni même dans un environnement similaire à celui de la vie quotidienne.
Elle en déduit que ses conclusions sont faussées.
Contrairement à ces
allégations, les experts ont tenu compte, lors des examens du mois d'octobre 2008, des troubles
mentionnés par l’assurée. Ainsi, dans leur rapport du 5 janvier 2009, ils ont détaillé
l’ensemble des plaintes de la recourante, sur les plans somatique, psychique et neuropsychologique.
Les experts ont relevé que l'assurée signalait une diminution de l’audition de l’oreille
droite, gênante notamment en public, la perception de bruits dans l’oreille droite (acouphène),
une fatigue et une fatigabilité importantes avec besoin accru de sommeil, des maux de tête,
des vertiges, des troubles visuels, des troubles de la mémoire et de la concentration et des troubles
de la coordination et de l’équilibre avec des nausées. Les experts ont également
mentionné que la recourante rapportait des problèmes de concentration et des états de
confusion mentale. Ils ont aussi retenu qu’elle évoquait une importante fatigabilité
avec irritabilité, confusion d’idées et difficulté à prendre des décisions
ou à fonctionner sur un mode multi-tâches. Par conséquent, les spécialistes ont correctement
tenu compte de l’ensemble des plaintes de l’intéressée, qui n’avance aucun
élément à même de mettre en doute la motivation des spécialistes.
Dans leurs conclusions,
les experts ont relevé que le caractère des plaintes formulé par la recourante correspondait
à ce que l’on rencontrait habituellement dans les suites d’un traumatisme tel que celui
subi le 1
er
octobre 2006, avec une commotion cérébrale, une fracture temporo-pariétale droite atteignant
le rocher et un hématome épidural modéré. Ils ont toutefois considéré que
l’importance des troubles et leur répercussion apparente sur la capacité de travail de
la patiente apparaissaient quelque peu inhabituelle par rapport à l’évolution ordinaire
de ce type de traumatisme. Ils ont suspecté, au regard du comportement de la patiente durant l’anamnèse
neurologique, de même que durant le bilan neuropsychologique, certains éléments de majoration
des symptômes de nature involontaire ou éventuellement volontaire. Les experts ont relevé
que l’importance des plaintes, notamment pour ce qui était de l’audition, de l’équilibre
et de la coordination, contrastait avec les constatations objectives qui ne montraient pas d’atteinte
vestibulo-cérébelleuse significative. Il existait en outre une bonne préservation de l’olfaction,
de la gustation, de l’acuité et des champs visuels. Les spécialistes ont mentionné
les fluctuations inhabituelles du comportement de l’expertisée au cours de la séance,
une aggravation de certaines difficultés cognitives d’un examen à l’autre ainsi
que des troubles mnésiques d’une intensité si marquée qu’ils étaient
peu compatibles avec les exigences d’une vie autonome, auxquelles l’expertisée paraissait
pourtant en mesure de faire face. De plus, l’expertisée avait fait preuve d'une attitude démonstrative
et d'un niveau de performance anormalement faible dans plusieurs épreuves mnésiques et attentionnelles,
évocateurs d’un effort incomplet dans la recherche des réponses et d’un biais systématique
de réponse.
5.
S’agissant
de la capacité de travail, les experts ont relevé que le manque de collaboration, notamment
durant le bilan neuropsychologique, rendait celle-ci difficile à estimer. Cette situation imposait
de déterminer, sur un plan médico-théorique et en fonction de l’évolution habituelle
du type de traumatisme subi, la capacité de travail potentiellement exigible dans le cours ordinaire
des choses, ensuite d'un  traumatisme du type de celui subi par la recourante. Les spécialistes
ont considéré que la capacité de travail médico-théorique de la patiente sur
le plan somatique (neurologique et neuropsychologique) était de 80 %, le 20 % d’incapacité
de travail étant potentiellement lié à une perte de rendement en raison des maux de tête
et de la composante somatique des plaintes neuropsychologiques.
A cet égard, le rapport
d’expertise a été rendu au terme d’une étude fouillée de l’ensemble
du dossier médical et il est fondé sur des examens cliniques complets; il contient des explications
sérieuses et convaincantes quant au contenu et à l’importance des diverses plaintes exprimées
par la recourante. Les conclusions du rapport d'expertise sont claires, motivées et convaincantes,
de sorte que ce document remplit les exigences pour qu’on puisse lui accorder pleine valeur probante.
Il n’existe pas de motifs sérieux justifiant de s’en écarter. En effet, il n’apparaît
pas – et la recourante ne le prétend pas davantage – que le rapport d’expertise
contienne des lacunes, des contradictions ou que des opinions émises par d’autres spécialistes
soient de nature à mettre en doute les conclusions des experts de N.________ SA s’agissant
de la capacité de travail et du taux d’invalidité de la recourante. Dans ces conditions,
il n’y a aucune raison de s’écarter de cette expertise. Ainsi, l'intimée a, à
juste titre, alloué à la recourante une rente d’invalidité fondée sur un taux
d’incapacité de gain de 20 %.
6.
S’agissant de l’atteinte
à l’intégrité, les experts ont retenu que les discordances constatées lors
de l’anamnèse et du bilan neuropsychologique rendaient l’appréciation exacte des
troubles difficiles. En considérant l’évolution habituelle de ce type de traumatisme
et la part post-traumatique authentifiable des troubles, ils ont admis une atteinte à l'intégrité
de 20 %, celle-ci incluant le syndrome post-commotionnel (10 %, notamment les maux de tête) et les
complications psychiques de lésions cérébrales, de degré minimal à modéré
(10 %). A cet égard, les experts ont relevé, dans leur rapport, qu’ils n’avaient
pu programmer des examens oto-neurovestibulaire et neuro-ophtalmologique. Ils ont précisé que
ces examens étaient nécessaires, compte tenu des plaintes de la recourante. Surtout, les experts
ont signalé que le bilan oto-neurovestibulaire était nécessaire, puisque l'hypoacousie
droite dont la recourante se plaignait était susceptible d'influer sur le degré de la perte
de l'intégrité, sans toutefois avoir d'effet sur l'incapacité de travail. Dans ces conditions,
l’expertise du 5 janvier 2009 apparaît insuffisante pour déterminer précisément
le degré de l'atteinte à l'intégrité et, partant, pour fixer l'indemnité devant
compenser dite atteinte.
Certes, l’assurance
intimée a, ensuite de l'expertise du 5 janvier 2009, soumis la question des problèmes auditifs
et ophtalmiques à l'appréciation d’un médecin-conseil. Selon celui-ci, il ressortait
du dossier qu’au niveau auditif, la situation était bonne et que seule une discrète surdité
de perception droite était démontrée. Au niveau ophtalmique, les troubles persistants
étaient légers. Le médecin-conseil était donc d’avis que ces différents
troubles étaient insuffisants en tant que tels pour justifier l’octroi d’une IPAI. Cette
appréciation ne saurait cependant être suivie. En effet, dans leur expertise du 5 janvier 2009,
les experts ont consulté et fait état du contenu des documents sur lesquels le médecin-conseil
s'est fondé. Malgré ces éléments, ils ont précisé qu’il conviendrait
en principe de compléter le bilan par des examens oto-neurovestibulaire et neuro-ophtalmologique
détaillés, le bilan oto-neurovestibulaire paraissait tout particulièrement important car
la patiente semblait présenter encore une hypoacousie droite susceptible d'influer sur le degré
de la perte d’intégrité. Les certificats médicaux produits par les Drs A.________
et N.________ au mois d’octobre 2008 ne permettent pas davantage de se prononcer valablement sur
une éventuelle atteinte de la recourante en raison des problèmes précités. Il ressort
d'ailleurs de la jurisprudence (TF 8C_451/2009 du 18 août 2009 c. 5) que l'atteinte résultant
d'un acouphène survenu ensuite d'un accident – traitée à la table 13 de la CNA –
doit faire l'objet d'une expertise médicale minutieuse pour en vérifier la plausibilité,
en apprécier le degré d'intensité et écarter l'implication d'autres facteurs que
le sinistre à son origine. Une telle expertise implique des consultations répétées
et des examens audiométriques complets tels un audiogramme tonal et une détermination tinnitométrique
de l'intensité subjective, en dB, des acouphènes ainsi que de leur fréquence. L'expert
est appelé à poser son diagnostic sur la base des résultats obtenus et des données
d'anamnèse, et à confirmer que les affirmations de l'assuré concernant le préjudice
subi sont plausibles, que les acouphènes sont à attribuer avec une forte probabilité à
l'événement assuré et qu'ils risquent vraisemblablement de persister toute la vie avec
la même intensité.
Ainsi, il apparaît
que les éléments du dossier sont insuffisants pour se prononcer sur le réel taux de l’atteinte
à l’intégrité subie par la recourante, les experts admettant que le bilan aurait
dû comporter un examen oto-neurovestibulaire détaillé, ainsi qu’un bilan neuro-ophtalmologique.
En se prononçant néanmoins sur le question de l'IPAI, l'assurance intimée a donc violé
le droit fédéral et il convient d'annuler la décision querellée à cet égard.
L’instruction devra être complétée de manière à ce qu’il soit possible
de déterminer si les problèmes invoqués par la recourante présentent un certain degré
de perte d’intégrité, en particulier en mettant en œuvre les examens complémentaires
préconisés par les experts de N.________ SA.
7.
En conclusion, le recours
doit être partiellement admis et la décision sur opposition du 6 août 2009 annulée
en tant qu'elle fixe le degré de l'atteinte à l'intégrité à 20 % et alloue une
IPAI sur cette base, la cause étant renvoyée à l’assurance intimée pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. Pour le surplus, la décision
entreprise est confirmée.
La procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), il ne sera pas perçu de frais judiciaires.
Il n’y pas lieu
d’allouer de dépens à la recourante, celle-ci étant intervenue sans l’assistance
d’un mandataire professionnel. (art. 61 let. g LPGA et 91 al. 1 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 août 2009 par la J.________ SA est annulée en ce
qui concerne le taux de 20 % de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la cause
étant renvoyée à l'intimée pour complément d'instruction dans le sens des considérants
et nouvelle décision.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
G.________,
‑
J.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :