vd_findinfo · HC / 2010 / 444 · 2010-06-30 · fr

LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | 363 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 30.06.2010 HC / 2010 / 444

LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | 363 CO

TRIBUNAL
CANTONAL
353/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
30 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Denys
Greffier
:
M.               d'Eggis
*****
Art.
363 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
M.1________
,
à Aigle, et
M.2________
,
à Aigle, défendeurs, contre le jugement rendu le 9 février 2010 par la Juge de paix du
district d'Aigle dans la cause divisant les recourants d’avec
E.________
Sàrl
, à Genève, demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 9 février 2010, la Juge de paix du district d'Aigle a prononcé que les défendeurs
M.1________ et M.2________ doivent payer à la demanderesse E.________ Sàrl la somme de 4'624
fr. 70, avec intérêt à 5 % l'an dès le 27 mai 2008 (I), l'opposition au commandement
de payer no 444728 de l'Office des poursuites d'Aigle étant levée définitivement à
concurrence du capital et de l'intérêt précité (II), arrêté les frais de
justice et les dépens (III et IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
Ce jugement expose les faits suivants :
"La demanderesse E.________ Sàrl, à Genève, a pour but les conseils, distribution
et commerce d'articles publicitaires, ainsi que les activités liées à la communication.
T.________ en est l'associé gérant.
Les défendeurs M.1________ et M.2________, par le biais de l'enseigne X.________ (et sous le nom
de [...] que l'on trouve dans les échanges de courriels) ont commandé à la demanderesse
la fabrication de 3'000 peluches. Cela a donné lieu à une confirmation de commande du 25 juin
2007 de fr. 17'160 HT pour 3'000 peluches "Aquapod 30 cm de haut avec rajout de 2 étiquettes
en 2-3 couleurs recto-verso, livrée dans pochette PVC avec une impression en une couleur".
Le prix des peluches était de fr. 5.60 l’unité, représentant fr. 16’800.00
au total, plus fr. 360.00 de frais techniques, soit fr. 17’160.00, dont à déduire un
acompte de fr. 5’000.00 du 14 juin 2007, d’où un solde à payer de fr. 12’160.00,
plus fr. 924.16 de TVA, soit un total de fr. 13’084.16. Le délai de livraison était prévu
au 15 août 2007 et le prix payable à raison de 30% à la commande et de 70% une semaine
avant la livraison.
Les peluches devaient être fabriquées en Chine. Le 29 juin 2007, le fournisseur en Chine de
la demanderesse, la société I.________ Co., Ltd (ci-après:
I.________
Co., Ltd) a transmis à cette dernière la cotation pour les deux figurines de X.________ et
l’a invitée à transmettre sa propre cotation aux défendeurs, en précisant que
ces prix ne comprenaient pas sa commission.
Le 2 juillet 2007, T.________ a invité I.________ Co., Ltd à faire une offre pour le coût
du transport de la marchandise.
Le 10 juillet 2007, I.________ Co., Ltd a répondu qu’elle attendait les prix des transitaires
et les communiquerait dès que possible. Elle a en outre indiqué qu’elle allait devoir
effectuer des tests en laboratoire pour “la mise en conformité pour les normes européennes”.
Elle avait demandé à la Société Générale de Surveillance (ci-après
SGS) à Hong Kong la liste des tests à réaliser et leurs coûts et transmettrait ceux-ci
dès que possible également.
Le 25 juillet 2007, I.________ Co., Ltd a indiqué à T.________ que le coût des tests s’élevait
à US 3’796.00. Elle annonçait aussi un prix de US 195.00 pour une nouvelle impression
sur l’emballage.
Le 27 juillet 2007, dans un courriel à T.________, I.________ Co., Ltd a évoqué le problème
d’impression sur la pochette en PVC et annoncé que la marchandise serait prête vers le
25 août “après confirmation de [...]” pour la nouvelle impression de la pochette.
Quant aux prix du transport jusqu’à Genève, ils seraient communiqués au début
de la semaine suivante.
Le 23 août 2007, I.________ Co., Ltd a fourni à T.________ les prix pour les tests aux USA,
annonçant que le prix articulé auparavant était valable pour l’Europe, et demandé
son accord pour la réalisation des tests pour l’Europe et les USA.
Le 29 août 2007, I.________ Co., Ltd a annoncé aux défendeurs directement que le fabricant
refusait de refaire les pochettes (contrainte qu’il fallait subir lorsqu’on achetait en Chine
à des prix relativement bas) et que la marchandise était prête.
Le 31 août 2007, I.________ Co., Ltd a communiqué à la demanderesse le coût de US
4'250.00 des tests de ces peluches par la SGS pour l’Europe et les USA, puisque les peluches devaient
être livrées sur ces deux continents. I.________ Co., Ltd ajoutait que la SGS les “embrouillait”
et tardait à lui donner une cotation définitive.
Le 4 septembre 2007, I.________ Co., Ltd a notamment annoncé à T.________ que les défendeurs
acceptaient les pochettes telles que fabriquées, mais qu’ils ne mentionnaient pas les tests.
Elle demandait des nouvelles à ce sujet, en s’inquiétant de savoir si elle devait faire
réaliser ces tests par SGS. Elle demandait également des précisions au sujet des frais
de transport.
Par courriel du 10 septembre 2007, T.________, se référant à un courriel de la semaine
précédent, a confirmé le prix de fr. 5’270.00 pour les tests et invité les
défendeurs à donner leur accord.
Dans leur réponse du même jour, les défendeurs — sans doute par l’intermédiaire
de . M.1________ - ont annoncé ce qui suit à T.________ :
“Allons-y
comme ça avec les frais de test”. Pouvez-vous me tenir au courant dès que ça part
de Chine. C’est très important. Avez-vous besoin d’une confirmation auprès de [...]
ou celle-là suffit ?“
Dans un courriel du 14 novembre 2007, les défendeurs ont reproché à T.________ de ne pas
répondre à leurs lettres et messages et de ne pas gérer convenablement cette production.
Ils ont réclamé des réponses et les dates de livraison des peluches, se plaignant des
retards engendrés par des tests qui n’étaient pas nécessaires et qui leur avaient
fait manqué les ventes pour Noël sur lesquelles ils comptaient pour vendre tout le stock, Ils
lui en attribuaient la faute.
T.________ a répondu, le lendemain, qu’il n’était pas seul dans cette affaire et
avouait avoir “de la difficulté à répondre aux personnes agressives et qui mettent
la faute sur le dos des autres”, de sorte qu’il avait fait son maximum.
Le 17 novembre 2007, les défendeurs ont à nouveau réclamé la communication d’une
date de départ pour les peluches.
La facture date du 26 novembre 2007. Elle s’élève au total à fr. 22’430.00,
comprenant fr. 5’270.00 de frais de tests. Après déduction de l’acompte de fr.
5’000.00 et en tenant compte de la TVA, le total est de fr. 18’754.68. Il est précisé
que les frais de tests doivent être réglés 30 jours après la livraison et le reste
à réception. Une autre facture, portant le même numéro, est aussi datée du 26
novembre 2007. Elle totalise à fr. 19’400.28, comportant fr. 600.00 pour des frais de prototype
d’un autre projet, d’où sa modification.
Par courriel du 11 décembre 2007 T.________ a indiqué aux défendeurs que U.________ (de
I.________ Co., Ltd) et lui-même étaient “très fatigués de toutes (leurs) histoires
et fatigués aussi de (leur) répéter sans arrêt les mêmes choses”, Il annonçait
attendre le règlement et le courrier stipulant qu’ils acceptaient de régler les frais
occasionnés par les tests 60 jours après réception de la marchandise, précisant que
I.________ Co., Ltd gardait la marchandise tant qu’elle n’était pas payée.
Le même jour, M.1________ a écrit ce qui suit :
“Ecoutez,
qui est la cliente dans l’histoire...
Qui est-ce
qui paie, c’est bien moi non?
Donc, je désire
que vous me fassiez un compte-rendu de ce (dont) vous avez parlé avec M.2________ par téléphone
car je désire avoir noir sur blanc ces informations.
A cause de
ces tests et de leur lenteur j’ai loupé mes ventes de .Noël, c’est moi qui suis
fatiguée de ces histoires.
Je vais payer
une somme qui est plus importante que ce que je prévoyais et je désire de votre part une simple
lettre explicative et une garantie que je n’aurai pas de frais supplémentaires pour x raisons.
Ce n’est
pas trop demandé pour la somme que vous me réclamez.
Je ne veux
plus prendre de risque”.
Dans son courriel du 12 décembre 2007 aux défendeurs, T.________ a répondu comme suit
:
“(…)
1) Oui les
tests ont été nécessaires. Je vous l’ai expliqué déjà plusieurs fois
et U.________ également. Il fallait vraiment le faire. U.________ (réd. : U.________) en fait
régulièrement et c’est lui le spécialiste. Je vous rappelle que votre commande est
prête depuis mi-septembre et ce n’est pas ma faute si elle est toujours en Chine.
2) Oui, les
peluches seront bien livrées à deux adresses différentes.
3) Aucun frais
supplémentaires ne vous sera demandé, excepté les droits de douane dont nous avons déjà
fait mention par écrit dans nos précédents courriers (5% maximum).
4) Merci de
régler au plus vite, cela fait trois mois que la commande est prête .et U.________ exige un
paiement intégral. Si vous aviez été plus correcte et moins agressive avec lui, cela aurait
été beaucoup plus simple.
5) J’attends
aussi votre courrier stipulant que vous allez régler les frais de test 30 jours après livraison,
nouvelle exigence d’U.________."
Répondant le lendemain dans un courriel, les défendeurs ont indiqué:
"(…)
Pour le délai
de paiement, il doit être de 60 jours, comme expliqué la vente ne se fera pas de la même
façon qu’à Noël.
30 jours sont
impossibles pour faire rentrer les ventes de ces peluches qui ont du retard auprès de mes distributeurs,
avec 60 j’aurais plus de chance.
Les tests qui
devaient être rapides à faire et qui ont traîné en longueur ont fait que mes ventes
de Noël ont été loupées, et c’était mon impératif pour cette commande.
Merci de revenir
aux 60 jours de paiement pour les tests, c’est le même délai que j’ai subi à
cause de SGS et qui m’a fait louper toutes mes ventes de fin d’année.
(. . .)“
Les défendeurs ont payé fr. 14’130.00 valeur 17 décembre 2007, en indiquant ce qui
suit dans leur courrier du 14 décembre 2007:
“J’ai
réglé ce jour la somme de fr. 14’130.00 (...) pour le règlement de la production
et de l’envoi de mes 3000 peluches AQUAPODS.
(...)
Pourriez-vous
m’envoyer une confirmation par e-mail ou fax, des dates et arrivées dans les 2 pays de distribution,
ceci afin de prévenir mes distributeurs de l’arrivée des peluches.
Production
peluches:              Frs
19’400.-
Tests payables
à 60 jours après la livraison:
Frs                5’270.-
Acpt du 14
juin 2007              Frs
5'000.-
Total
Frs
14’130.-
Cordialement”
On ignore comment les défendeurs ont abouti au résultat de fr. 14’130.00. Par rapport
à la facture du 26 novembre 2007, il subsiste un solde ouvert de 4’624.68, qui ne correspond
pas aux frais de tests.
Les peluches ont été livrées aux USA au début du mois de février 2008, semble-t-il,
et à Aigle le 27 mars 2008.
Par courrier du 8 juillet 2008, T.________ a rappelé aux défendeurs qu’il avait toujours
été correct et présent pour les aiguiller au mieux; qu’il n’avait pas facturé
de nombreuses prestations; que les tests étaient fortement conseillés et qu’ils les avaient
acceptés; qu’ils s’étaient engagés à les payer 60 jours après la
livraison et que ce n’était toujours pas fait; que, sur 3000 peluches, il pouvait y avoir
jusqu’à 150 pièces défectueuses; qu’invoquer l’existence de quelques
peluches dont les finitions sont mal exécutées n’était qu’une excuse trouvée
pour ne pas payer les tests, alors que la marchandise avait été acceptée.
Par lettre du 11 juillet 2008, M.1________ a reproché à T.________ le retard de sept mois dans
la livraison, faisant valoir que ses distributeurs avaient tous annulé leurs commandes puisque la
livraison tardait; elle a en outre fait état de peluches mal réalisées et invendables,
de la mauvaise disposition des peluches dans leurs emballages, de l’erreur d’impression sur
les emballages et de leurs systèmes de fermeture qui se cassent après deux ouvertures. Enfin,
elle estimait avoir été abusée, puisque les tests n’étaient pas nécessaires
et n’entrait pas en matière sur sa demande de paiement de ces tests.
A l’instance de la demanderesse, un commandement de payer no 444728 a été notifié
à la défenderesse M.1________ le 21 août 2008 pour ce solde arrondi à fr. 4’624.70.
Opposition totale a été formée à cet acte.
La présente action a été ouverte par requête déposée le 23 septembre 2008
contre M.1________.
A l’audience préliminaire du 25 novembre 2008, M.2________ a été autorisé,
par décision incidente immédiate à intervenir dans le procès aux côtés
de son épouse. Les défendeurs ont conclu à libération, en admettant expressément
!a quotité de la réclamation et subsidiairement à libération par compensation avec
leur propre dommage.
Lors de l’audience incidente du 12 mai 2009, les défendeurs ont été autorisés,
par décision immédiate, à se réformer à la veille de l’audience préliminaire.
Ils ont alors conclu à libération en contestant principe et quotité et, reconventionnellement
au paiement de fr. 1.00, avec intérêt à 5% l’an du 1 avril 2008. La demanderesse
a conclu à libération des conclusions reconventionnelles.
Le 31 août 2009, les défendeurs ont retiré leur conclusion reconventionnelle.
La demanderesse a produit :
- la facture
de US 4250.00 établie le 4 janvier 2008 par I.________ Co., Ltd à l’intention de la demanderesse;
selon cette dernière, I.________ Co., Ltd a payé les tests qui lui ont été facturés
par la SGS; elle-même ne les a pas payés à I.________ Co., Ltd à ce jour;
- un courrier
du 24 novembre 2008 de U.________, de I.________ Co., Ltd, qui défend la position de I.________
Co., Ltd;
- une impression
du 20 octobre 2008 d’une page internet de X.________, offrant les peluches à la vente, pour
fr. 110.00 les trois.
Les défendeurs ont produit :
- une lettre
non datée de [...], que les défendeurs présentent comme leur distributeur suisse ou européen;
- une série
de photos, montrant des peluches, des emballages et des cartons mal exécutés ou abîmés.
Les courriels produits par les parties n’ont fait l’objet d’aucune contestation de
leur part, ni concernant leur authenticité ni leur teneur."
En droit, le premier juge a considéré en bref que les parties avaient discuté du projet
et négocié le prix; certes, les défendeurs avaient eu des contacts directs avec le sous-traitant
en Chine, mais la demanderesse avait gardé le rôle de cocontractant avec I.________ Co., Ltd,
comme le montraient les courriels échangés entre les deux sociétés. Les frais de
tests n'avaient pas fait l'objet de la confirmation de commande et n'avaient été annoncés
que plus tard, mais si la demanderesse les avait connus, elles les aurait pris en compte dès le
départ et les aurait fait figurer dans sa confirmation de commande et sa facture, si bien que le
régime des frais de tests n'était pas non plus de nature à remettre en cause la légitimation
active de la demanderesse. Dès lors, les défendeurs devaient le montant de 4'624 fr. 70 pour
les frais de tests, acceptés par eux jusqu'à l'audience du 12 mai 2009.
B.
Par acte du 26 février 2010, M.1________
et M.2________ ont recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu'ils ne sont pas les débiteurs et ne doivent pas payer la somme de 4'624
fr. 70 à E.________ Sàrl, l'opposition au commandement de payer no 444728 étant maintenue,
subsidiairement à son annulation. Dans leur mémoire, les recourants ont développé
leurs moyens et confirmé leurs conclusions, en précisant que tous les frais de justice devaient
être mis à la charge de l'intimée et qu'ils réclamaient des dépens de première
et de deuxième instance.
En droit
:
1.
Les voies du recours en nullité (art. 444 et 447 CPC) et du recours en réforme (art. 451 ch.
4 CPC) sont ouvertes contre un jugement principal rendu par un juge de paix dans la procédure ordinaire
prévue aux art. 320 ss CPC, applicable à une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est
inférieure à 8'000 fr. et supérieure à 1'000 fr. (art. 113 al. 1bis et 2 LOJV [loi
d'organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté en temps utile, le recours est recevable en la forme. A la suite du retrait implicite
de la conclusion en nullité dans le mémoire ampliatif, il est en réforme uniquement.
2.
a)
Les conclusions en réforme ne sont ni
nouvelles, ni plus amples que celles prises en première instance, de sorte que le recours en réforme
est recevable (art. 452 al. 1 CPC).
b)
L'art. 457 CPC prévoit qu'en matière de recours en réforme contre les jugements rendus
par un juge de paix, le Tribunal cantonal doit admettre comme constants les faits tels qu'ils ont été
constatés par le jugement, à moins que la constatation d'un fait soit en contradiction avec
les pièces du dossier. Il peut compléter les faits sur la base du dossier (al. 1) et apprécie
librement la portée juridique des faits (al. 2). Lorsque le jugement ne renferme pas un exposé
de fait suffisant pour permettre au Tribunal cantonal de juger la cause à nouveau et que le dossier
ne permet pas de combler cette lacune, le Tribunal cantonal peut d'office annuler le jugement, la cause
étant renvoyée devant une autre juridiction du même ordre que celle qui a statué
(al. 3, qui renvoie à l'art. 448 al. 2 CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement attaqué, qui est conforme aux pièces du dossier,
permet à la cour de céans de statuer sur le recours en réforme.
3.
a)
Sans remettre en cause le principe ni la quotité de la créance litigieuse, les recourants contestent
exclusivement la légitimation active de l'intimée. Ils font valoir que c'est le fournisseur
en Chine de cette dernière, la société I.________ Co., Ltd, qui a établi la facture
de 4'250 US$ relative aux tests effectués sur les peluches "Aquapod" et qui l'a adressée
à l'intimée, en l'invitant à procéder à son recouvrement. C'est donc cette société
chinoise qui est la véritable titulaire de cette créance. A défaut de cession de créance
en faveur de l'intimée, celle-ci ne serait pas habilitée à en demander le paiement aux
recourants.
b)
C'est en vain que les recourants tentent à nouveau de remettre en cause la légitimation active
de l'intimée devant la Chambre des recours. Sur la base des faits consignés dans le jugement,
il apparaît en effet que la question du prix afférent aux tests a été discutée
directement entre les parties par échange de courriels électroniques du 10 septembre 2007 (jgt
p. 4), que le montant des frais de tests a été facturé par le fournisseur chinois –
qui s'en était acquitté auprès de la SGS – à l'intimée (cf. jgt p. 10),
laquelle les a refacturés aux recourants le 26 novembre 2007 (cf. jgt p. 5) et que le délai
de paiement de soixante jours pour le règlement de ce montant a encore fait l'objet d'un échange
de courriels entre les parties, les 11, 12 et 13 décembre 2007 (cf. jgt pp. 5 à 7). On ne voit
pas, dans ces conditions, comment la créance litigieuse devrait être en quelque sorte découplée
des autres montants facturés par l'intimée aux recourants dans sa facture du 26 novembre 2007.
On doit au contraire considérer, avec le premier juge, que l'intimée était bien titulaire
de cette créance, au même titre que ses autres prétentions liées à l'exécution
du contrat portant sur la fabrication et la livraison des peluches commandées par les recourants.
Le moyen tiré du défaut de légitimation active est donc infondé.
4.
En définitive, le
recours doit être rejeté, en application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement – non
remis en cause pour le surplus - confirmé.
Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement entre eux, sont arrêtés à
350 fr. (art. 230 TJFC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance des recourants M.1________ et M.2________, solidairement entre eux,
sont arrêtés à 350 fr. (trois cent cinquante francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
30 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Philippe Chiocchetti, aab (pour M.1________ et M.2________),
‑
E.________ Sàrl.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 4'624 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district d'Aigle.
Le greffier :