vd_findinfo · HC / 2014 / 398 · 2014-04-22 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, TRAIN DE VIE, DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, DROIT ÉTRANGER, RATTACHEMENT | 23 al. 2 LDIP, 49 LDIP, 61 LDIP, 62 LDIP, 83 al. 1 LDIP, 308 al. 1 let. b CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.04.2014 HC / 2014 / 398

TRIBUNAL
CANTONAL
TD13.010223-132558;
TD13.010223-140015
205
JUGE
DELEGUEe DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
22 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
CHARIF FELLER, juge déléguée
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
308 al. 1 let. b et al. 2 CPC ; 23 al. 2, 49, 61 al. 1 et 2, 62 al. 2 et 3, 83 al. 1 LDIP ;
4, 8 CLaH 1973
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
F.________
,
à Berlin (Allemagne), requérante, et
A.T.________
,
à Montreux, intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre
2013 par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
qui les divise, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2013, adressée pour notification
aux parties le même jour, le Président du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois a rappelé la convention signée par les parties à l’audience du 8 mai 2013
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles dont la teneur est la suivante :
« I.- La jouissance du logement conjugal sis [...] à [...] est attribuée à F.________,
à charge pour elle d’en assumer les frais.
II.- L’autorité parentale sur les enfants B.T.________, née le [...] 2000, et C.T.________,
né le [...] 2002, reste conjointe.
III.- La garde sur les enfants B.T.________, née le [...] 2000, et C.T.________, né le [...]
2002, est attribuée à F.________.
Le droit de déterminer le domicile des enfants est attribué exclusivement à F.________.
IV.- A.T.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses enfants B.T.________
et C.T.________, à exercer d’entente entre les parties.
A défaut d’entente entre les parties, il aura ses enfants auprès de lui la moitié
des vacances scolaires, selon un calendrier qui sera établi entre les conseils dans les quinze jours
dès la signature de la présente convention.
En outre, toujours à défaut d’entente, A.T.________ pourra avoir ses enfants auprès
de lui à [...] un week-end sur deux, moyennant qu’il annonce l’exercice de son droit
de visite à F.________, par l’intermédiaire des avocats, au moins dix jours à l’avance,
en informant de la date et de l’heure à laquelle il prendra les enfants et de la date et de
l’heure à laquelle il le ramènera. » (I).
Le Président du Tribunal d’arrondissement a en outre dit que A.T.________ contribuera à
l’entretien de sa fille B.T.________, par le régulier versement d’une pension mensuelle
provisoire, allocations familiales comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de son épouse, dès le 1er mars 2013, de 5'160 € 20, dont à déduire les montants
qu’il a versés en exécution de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue
le 13 mai 2013 (Il) ; dit que A.T.________ contribuera à l’entretien de son fils C.T.________,
par le régulier versement d’une pension mensuelle provisoire allocations familiales comprises,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de son épouse, dès le 1er mars 2013,
de 4'852 € 25 du 1er mars 2013 au 30 juin 2013 et de 4895 € 10 dès et y compris le 1er
juillet 2013, dont à déduire les montants qu’il a versés en exécution de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles rendue le 13 mai 2013 (III) ; révoqué le prononcé
de mesures superprovisionnelles rendu le 13 mai 2013 (IV) ; arrêté les frais de la procédure
provisionnelle à la charge de A.T.________ à 1'500 fr. et à la charge F.________ à
1’500 fr. (V) ; dit que les dépens sont compensés (VI) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a retenu que le droit allemand était applicable tant à la question
de l’entretien des enfants qu’à celui de l’épouse (art. 49, 61, 62, 82, 83
LDIP [loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 ; RS
291] ; art. 4 et 8 CLaH 1973 [Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux
obligations alimentaires ; RS 0.211.213.01]). Il a relevé qu’en vertu d’une jurisprudence
constante de la Cour fédérale allemande, la situation financière du parent débiteur
de la pension était déterminante pour calculer l’entretien de l’enfant et qu’en
l’occurrence il était établi que l’intimé était à même de contribuer
à l’entretien de ses enfants sans porter atteinte à ses propres besoins, compte tenu
du patrimoine considérable dont il jouissait, celui-ci n’ayant au demeurant pas démontré
ni en quoi son capital ne serait pas disponible ni pour quelle raison il ne serait pas à même
d’exercer une activité lucrative. Compte tenu de la situation matérielle de l’intimé,
le premier juge a exclu l’application du barème dit de Düsseldorf, qui détermine
les besoins de l’enfant en fonction de son âge et du revenu net du débirentier, et retenu
que les pensions dues devaient être calculées compte tenu des circonstances du cas d’espèce,
sur la base d’un calcul concret. A cet égard, il a considéré que les enfants avaient
toujours bénéficié du train de vie luxueux de leurs parents et qu’ils avaient par
principe droit au maintien de celui-ci. Le premier juge a ensuite analysé les différents postes
du budget produit par la requérante pour établir le train de vie des enfants. Il a notamment
estimé que contrairement aux dépenses particulièrement coûteuses, la jurisprudence
allemande ne posait pas d’exigences particulièrement élevées quant à la preuve
des besoins courants, de sorte que des quittances suffisaient pour établir notamment les frais d’habillement
et de nourriture. Le premier juge a ainsi retenu que les enfants avaient droit au maintien de leur train
de vie même s’il était luxueux et arrêté les contributions dues pour leur entretien
compte tenu de leurs frais d’écolage, scolaires et de cours privés, de leurs frais de
vacances et de camps d’été, ainsi que d’un montant de 2'000 € arrêté
ex aequo et bono pour leurs frais de nourriture et de loisirs. Enfin, s’agissant de la participation
aux charges de la villa familiale, il a considéré qu’il pouvait être raisonnablement
exigé de l’épouse qu’elle entame son patrimoine considérable pour subvenir
à son propre entretien et assumer seule les charges de son logement. Au demeurant, il a relevé
que les éventuelles prétentions de la requérante en lien avec l’obligation d’entretenir
la maison pour mieux la vendre et le fait que l’intimé en soit copropriétaire relevaient
de la liquidation du régime matrimonial.
B.
a)
Par acte adressé le 24 décembre 2013
à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, F.________ a interjeté appel à l’encontre
de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2013 en prenant, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
A titre
préliminaire
:
I. L’effet suspensif est accordé au présent appel.
Au fond
:
II. L’appel est admis.
III. Les chiffres I et IV de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre
2013 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois sont maintenus.
IV. Le chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2013 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
en ce sens que :
«
dit
que A.T.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.T.________, par le régulier
versement d’une pension mensuelle provisoire, allocations familiales comprises, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de F.________, dès le 1
er
mars 2013, de :
- EUR 11'000.- (onze mille euros) ».
V. Le chiffre III de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2013 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
en ce sens que :
«
dit
que A.T.________ contribuera à l’entretien de son fils C.T.________, par le régulier
versement d’une pension mensuelle provisoire, allocations familiales comprises, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de F.________, dès le 1
er
mars 2013, de :
- EUR 11'000 (onze mille euros) ».
VI. Un chiffre IIIbis est intégré à l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 18 décembre 2013 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois en ce sens que :
«
dit
que A.T.________ participera à l’entretien de la villa conjugale à hauteur d’EUR
3'000 (trois mille euros), payable d’avance le premier de chaque mois en mains de F.________, dès
le 1
er
mars 2013 ».
VII. Le chiffre V de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2013 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
en ce sens que les frais découlant de la procédure provisionnelle, fixés à dire de
justice, sont intégralement mis à la charge de A.T.________.
VIII. Le chiffre VI de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2013
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
en ce sens que A.T.________ doit à F.________ un montant dont la quotité est fixée à
dire de justice, au titre de dépens. ».
F.________ a produit un onglet de onze pièces sous bordereau à l’appui de son appel.
Invité à se déterminer sur la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel,
l’intimé a conclu le 8 janvier 2014 à son rejet.
Par décision du 10 janvier 2014, la Juge déléguée de céans a rejeté la
requête d’effet suspensif.
Le 23 janvier 2014, l’appelante a produit une pièce n
o
12 complémentaire.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel.
b)
Le
3 janvier 2014, A.T.________ a également interjeté appel contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 18 décembre 2013 en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation
des chiffres II et IIII de son dispositif et à la modification des montants dus pour l’entretien
des enfants.
L’appelant a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 17 avril 2014, F.________ a conclu au rejet de l’appel dans la mesure de
sa recevabilité.
C.
La Juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1. F.________, née [...] le [...] 1970 (ci après: F.________), de nationalité allemande,
et A.T.________, né le [...] 1960, de nationalité allemande et russe, se sont mariés le
1
er
mars 2002 à [...] (Danemark).
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.T.________, née le [...] 2000,
- C.T.________, né le [...] 2002.
D’importantes difficultés conjugales ont amené les parties domiciliées alors à
Berlin à se séparer en février 2011. En mai 2012, A.T.________, né à Moscou
et de langue maternelle russe, a quitté l’Allemagne pour s’établir à [...],
en Suisse, dès le mois d’avril 2012. F.________ est restée avec leurs deux enfants au
domicile conjugal.
2. Par demande adressée le 11 mars 2013 au Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois, F.________ a ouvert action en divorce, en concluant notamment à ce que A.T.________ soit
astreint à contribuer à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 7’500
€ et à l’entretien de chacun de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle
de 8’750 €, augmentée à 9'250 € une fois leurs 15 ans révolus.
3. Par requête de mesures provisionnelles et mesures superprovisionnelles du même jour, F.________
a pris les conclusions suivantes :
«
A titre
de mesures superprovisionnelles d’extrême urgence
:
I. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...] BERLIN, ALLEMAGNE, est attribuée
à F.________, à charge pour elle d’en assumer les frais.
lI. La garde sur les enfants :
- B.T.________, née le [...] 2000,
- C.T.________, né le [...] 2002.
est attribuée conjointement à F.________ et A.T.________.
III. A défaut d’entente entre les parties, A.T.________ aura ses enfants le dernier week-end
de chaque mois du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, la moitié des vacances scolaires et alternativement
à Pâques, Pentecôte, Noël ou Nouvel-An; à charge pour lui d’assumer les
frais de déplacement des enfants.
IV. Le droit de déterminer le domicile des enfants :
- B.T.________, née le [...] 2000,
- C.T.________, né le [...] 2002,
est attribué exclusivement à F.________.
V. A.T.________ s’acquittera, pour l’entretien des siens, par mois et d’avance, en
mains de F.________, allocations familiales en sus, d’un montant de EUR 25’000.- (vingt-cinq
mille euros) dès le 1
er
mars
2012.
A titre de mesures
provisionnelles
:
VI. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...] BERLIN, ALLEMAGNE, est attribuée
à F.________, à charge pour elle d’en assumer les frais.
VII. La garde et l’autorité parentale sur les enfants :
- B.T.________, née le [...] 2000,
- C.T.________, né le [...] 2002.
sont attribuées conjointement à F.________ et A.T.________.
VIII. A défaut d’entente entre les parties, A.T.________ aura ses enfants le dernier week-end
de chaque mois du vendredi 18h00 au dimanche 18h00, la moitié des vacances scolaires et alternativement
à Pâques, Pentecôte, Noël ou Nouvel-An; à charge pour lui d’assumer les
frais de déplacement des enfants.
IX. Le droit de déterminer le domicile des enfants :
- B.T.________, née le [...] 2000,
- C.T.________, né le [...] 2002.
est attribué exclusivement à F.________.
X. A.T.________ s’acquittera, pour l’entretien des siens, par mois et d’avance, en
mains de F.________, allocations familiales en sus, d’un montant de EUR 25’000.- (vingt-cinq
mille euros) dès le 1er mars 2012. »
Par décision du 15 mars 2013, le Président du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois a rejeté la requête de mesures d’extrême urgence.
4. Par procédé écrit du 6 mai 2013, A.T.________ a pris les conclusions suivantes :
« I. Les conclusions VI. à IX. de la requête de mesures provisionnelles sont admises.
II. La conclusion X. est rejetée.
III. A.T.________ contribuera à l’entretien de l’enfant B.T.________ par le versement
d’une contribution alimentaire de 683 EURO, payable le 1
er
de chaque mois en mains de F.________, dès et y compris le 1
er
mai 2013, les frais d’écolage usuels et de tuteurs scolaires privés valablement prouvés
étant dus en sus.
IV. A.T.________ contribuera à l’entretien de l’enfant C.T.________ par le versement
d’une contribution alimentaire de 683 EURO, payable le 1
er
de chaque mois en mains de F.________, dès et y compris le 1
er
mai 2013, les frais d’écolage usuels et de tuteurs scolaires privés valablement prouvés
étant dus en sus.
V. Aucune contribution d’entretien n’est allouée à F.________.
VI. La villa familiale sise [...] à Berlin est mise en vente. Dans l’intervalle, si F.________
entend y loger avec les enfants, elle en assurera les charges courantes sans participation de A.T.________.
VII. F.________ est déboutée de toutes autres conclusions. »
5. a) A l’audience du 8 mai 2013, les parties ont été entendues assistées de leurs
conseils respectifs et d’un interprète. A cette occasion, elles ont signé une convention
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles dont la
teneur est la suivante :
« I.- La jouissance du logement conjugal sis [...] à Berlin est attribuée à F.________,
à charge pour elle d’en assumer les frais.
Il.- L’autorité parentale sur les enfants B.T.________, née le [...], et C.T.________,
né le [...] 2002, reste conjointe.
III.- La garde sur les enfants [...], née le [...] 2000, et C.T.________, né le [...] 2002,
est attribuée à F.________
Le droit de déterminer le domicile des enfants est attribué exclusivement à F.________.
IV.- A.T.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses enfants B.T.________
et C.T.________, à exercer d’entente entre parties.
A défaut d’entente entre les parties, il aura ses enfants auprès de lui la moitié
des vacances scolaires, selon un calendrier qui sera établi entre conseils dans les quinze jours
dès la signature de la présente convention.
En outre, toujours à défaut d’entente, A.T.________ pourra avoir ses enfants auprès
de lui à Berlin un week-end sur deux, moyennant qu’il annonce l’exercice de son droit
de visite à F.________, par l’intermédiaire des avocats, au moins dix jours à l’avance,
en informant de la date et de l’heure à laquelle il prendra les enfants et de la date et de
l’heure à laquelle il les ramènera.
V - Parties requièrent la ratification de la convention qui précède pour valoir ordonnance
partielle de mesures provisionnelles. »
b) F.________ a précisé la conclusion X de sa requête de mesures provisionnelles du 11
mars 2013 en ce sens que le montant de 25’000 € représentait 11’000 € à
titre de contribution en faveur d’C.T.________, 11'000 € à titre de contribution en
faveur d’B.T.________ et 3'000 € à titre de participation à l’entretien de
la maison.
A titre préprovisionnel et durant l’instruction de l’instance provisionnelle, la prénommée
a en outre conclu à ce que son époux soit astreint à lui verser immédiatement un
montant mensuel de 25'000 € dés le 1er mai 2013.
c) A.T.________ a conclu au rejet de la conclusion précitée et, à titre préprovisionnel,
à l’allocation des conclusions III à V de son procédé écrit du 6 mai 2013.
Sur le fond, le prénommé a adhéré au principe du divorce.
d) Les parties ont requis qu’un délai leur soit imparti pour produire ou requérir de
nouvelles pièces et qu’à leur réception, un second délai leur soit accordé
pour déposer un mémoire écrit. Le Président a fait droit à leur requête
en leur impartissant un premier délai au 23 mai 2013.
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 mai 2013, le Président a astreint A.T.________
à verser durant l’instance provisionnelle, un montant mensuel de 25'000 €, dès
le 1
er
mai 2013, à valoir sur la pension qui serait fixée dans l’ordonnance de mesures provisionnelles
à intervenir.
7. Par requête du 1
er
juillet 2013, A.T.________ a conclu à ce que la décision superprovisionnelle du 13 mai 2013
soit révoquée, subsidiairement modifiée (1) et dans l’éventualité où
elle ne serait pas révoquée, que sa force exécutoire soit suspendue jusqu’à
décision sur la requête de mesures provisionnelles (2).
Par décision du 17 juillet 2013, le Président a rejeté la requête précitée.
8. Par courrier du 23 juillet 2013, le Président a imparti un délai au 9 août 2013 aux
parties pour se déterminer notamment sur le droit applicable à la contribution d’entretien
entre époux durant la litispendance.
9. Le 9 août 2013, F.________ a déposé un mémoire précisant ses conclusions
provisionnelles comme il suit :
« VIII.- A.T.________ s’acquittera, pour l’entretien de B.T.________, née le [...],
par mois et d’avance, en mains de F.________, allocations familiales en sus, d’un montant
de EUR 11’000.- (onze mille euros), dès le 1er octobre 2012.
VIIIbis.- A.T.________ s’acquittera, pour l’entretien de C.T.________, né le [...] 2001
(recte : 2002), par mois et d’avance, en mains de F.________, allocations familiales en sus,
d’un montant de EUR 11’000.- (onze mille euros), dès le 1er octobre 2012.
VIIlter.- A.T.________ s’acquittera, pour l’entretien de F.________ et au titre de participation
à l’entretien du domicile conjugal, par mois et d’avance, d’un montant de EUR
3’000.- (trois mille euros), dès le 1
er
octobre 2012. »
10. Par courrier du 17 septembre 2013, le Président a informé les parties qu’au vu des
divers échanges de courriers et des pièces produites, la tenue d’une nouvelle audience
s’avérait nécessaire pour que la cause soit en état d’être jugée.
L’instruction a été reprise à l’audience de mesures provisionnelles du 24
octobre 2013 en présence des parties assistées de leurs conseils respectifs et d’un interprète.
A cette occasion, elles ont été réentendues et interrogées conformément à
l’art. 192 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272).
11. a) A.T.________ a produit un avis de droit du Dr Martin Schwab, professeur à la Freie Universität
de Berlin, daté du 17 juin 2013. En substance, le Professeur Schwab a indiqué qu’il y
avait lieu, en droit allemand, de se référer au barème de Düsseldorf pour la fixation
de la contribution due pour l’entretien des enfants. Ce barème fixe cette contribution en
fonction de l’âge de l’enfant et du revenu du débirentier. Lorsque les revenus
déterminants du débirentier dépassent les limites supérieures de revenu fixées
par ce barème, en l’occurrence 5'100 €, il convient de prendre en considération
les circonstances du cas d’espèce ; l’enfant qui entend demander une contribution
supérieure au maximum prévu par le barème doit exposer concrètement et de façon
vérifiable et, cas échéant, prouver les besoins coûteux qui ne peuvent pas être
couverts par les maxima prévus par le barème. Selon le Professeur Schwab, dans de telles circonstances,
le point de départ pour fixer la contribution d’entretien est par conséquent le montant
le plus élevé du barème, ce montant pouvant à la rigueur être augmenté
raisonnablement. En l’occurence, il a estimé que le revenu déterminant pour la fixation
de la contribution due pour l’entretien d’B.T.________ et C.T.________ était le revenu
mensuel moyen que A.T.________ avait réalisé entre 2009 et 2011, soit 7'176 € 56, et
que, compte tenu de ce revenu, le prénommé devait contribuer à l’entretien des enfants
comme suit (traduction de l’intimé produite le 22 octobre 2013) :
« - A sa fille B.T.________, il doit payer un montant de € 682,00 par mois pour les besoins
courants ainsi qu’un montant de € 1060,33 par mois pour l’école privée, au
total donc € 1.742,33. De cette somme il faut déduire la moitié des allocations familiales,
donc € 92,00 par mois. Il en résulte une prétention mensuelle de B.T.________ envers
Monsieur A.T.________ de € 1.650,33.
- A son fils C.T.________, il doit payer un montant de € 583,00 par mois pour les besoins courants
ainsi qu’un montant de € 752,43 par mois pour l’école privée, au total donc
€ 1.335,43. De cette somme il faut déduire la moitié des allocations familiales, donc
€ 92,00 par mois. Il en résulte une prétention mensuelle de C.T.________ envers Monsieur
A.T.________ de € 1.243,43.
- De son obligeance de payer les frais scolaires pour les enfants par l’intermédiaire de Madame
F.________, Monsieur A.T.________ peut se libérer en concluant le contrat de formation directement
avec l’autorité scolaire. L’obligation de payer le reste de l’entretien comptant
n’en est d’ailleurs pas touchée.
Il n’y a pas de prestations d’entretien plus étendues de B.T.________ et C.T.________
envers Monsieur A.T.________ ».
b) F.________ a versé au dossier un avis de droit intitulé « Stellungnahme zum Rechtsgutachten
des Herrn Universitätprofessors Dr. Martin Schwab vom 17. Juni 2013 », délivré
le 7 août 2013 par Me Helga Druckenbrod, avocate à Berlin, spécialisée en droit de
la famille. Cette dernière conclut son rapport comme suit (traduction de la requérante, pièce
4bis du bordereau du 9 août 2013) :
« Face à des dossiers comme celui traité en l’espèce, le droit allemand calcule
la pension selon le besoin concret et pas conformément au tableau de Düsseldorf. Le tribunal
doit être en mesure d’estimer le besoin à l’aide des listes de besoins et de l’exposé
(§ 287 CPC). Il n’existe aucun seuil de saturation. Il n’existe aucune disposition légale
et aucune jurisprudence excluant un entretien comme celles mises en avant ici. En présence de conditions
de revenu et patrimoniales comme celles dans lesquelles Monsieur A.T.________ vit, l’hypothèse
d’une pension conformément au tableau est cependant d’emblée exclue. Il incombe
au tribunal d’estimer le besoin des enfants ».
c) F.________ a encore produit une « prise de position concernant l’expertise juridique
de Maître Helga Druckenbrod du 7 août 2013 », rédigée le 22 octobre 2013
par Azadi Öztürk, assistante diplômée du Professeur Andrea Bonomi du Centre de droit
comparé, européen et international de l’Université de Lausanne. Ses conclusions
sont les suivantes (sic) :
« En droit allemand, lorsque les revenus mensuels du débirentier sont supérieurs
à EUR 5'100.00 iI n’existe aucun seuil limite général pour le calcul concret de
la contribution à l’entretien. La pension alimentaire ne doit pas être calculée
sur la base de l’échelon le plus élevé du tableau de Düsseldorf, mais selon
les besoins concrets, dans le cas d’espèce, en prenant en considération l’accoutumance
des enfants au mode de vie élevé de leurs parents pendant plus de dix ans.
Aucune exigence exagérée ne peut être imposée quant au fardeau de la preuve à
la charge de l’enfant. Le tribunal doit être en mesure d’estimer le besoin à l’aide
des listes et de l’exposé présentés dans le cadre de ce dossier.
En considérant les revenus du débirentier il est apte à assurer l’entretien de ses
enfants. Par conséquent, une imputation du revenu hypothétique ainsi que du revenu hypothétique
issue de la fortune n’est pas pertinent en l’état actuel du dossier ».
12. Le 28 novembre 2014, F.________ a déposé dans le cadre de sa procédure en divorce
sur demande unilatérale une motivation écrite (art. 291 al. 3 CPC) concluant notamment au versement
d’une contribution d’entretien en faveur de chacun de ses enfants d’un montant de 11'000
€ jusqu’à 15 ans révolus et de 11'500 € depuis lors ainsi que d’un
montant de 3'000 € à titre de participation aux charges de la villa conjugale.
13. La situation personnelle et matérielle de A.T.________ est la suivante :
a) A.T.________ s’est rendu depuis qu’il s’est établi en Suisse presque mensuellement
à Moscou entre avril 2012 et mai 2013 (annexe à son courrier du 9 août 2013). D’après
une note interne de la Banque C.________& Co, datée du 29 septembre 2010 (pièce 71), il
a affirmé que son domicile se trouvait à Moscou, quand bien même il avait acquis en 2007
une maison à Berlin. Sur les documents produits par la Banque C.________& Co, seule sa nationalité
russe est mentionnée.
Avant de s’établir en Suisse, A.T.________ a vécu vingt-deux ans en Allemagne et y a
exercé une activité lucrative. D’après le certificat de famille des époux,
il a acquis la nationalité allemande le 30 juillet 2001. lI ressort enfin de l’annexe à
son courrier du 9 août 2013 qu’il s’est rendu presque une fois par mois à Berlin
entre avril 2012 et mai 2013.
b) A.T.________ a indiqué (allégués 51 à 57 de son procédé écrit du
6 mai 2013) qu’il avait été jusqu’en 2011 salarié de sa société
N.________Gmbh, active dans le domaine métallurgique et des matières premières. Durant
les années 2006 et 2007, les affaires de sa société auraient été très fructueuses
et les gains réalisés lui auraient permis d’acheter la villa familiale à Berlin
et de se constituer une fortune mobilière considérable. Dès 2008, la crise aurait miné
l’activité de son entreprise, l’empêchant de réaliser des gains. Sa société
aurait cessé toute activité en 2010 et aurait été officiellement liquidée en
2011. A.T.________ n’a toutefois produit aucune pièce à l’appui de ses déclarations,
si ce n’est un courrier établi le 7 mai 2013 par un dénommé [...], conseiller fiscal,
indiquant qu’il avait décidé le 31 janvier 2012 de liquider la [...] dont il était
le seul associé, avec effet au 30 mars 2012. Selon ce document (pièce produite en audience
le 8 mai 2013), la liquidation a été inscrite le 24 avril 2012 au registre du commerce et sa
radiation était sur le point d’être ordonnée.
A.T.________ a annoncé à l’autorité fiscale allemande un revenu de 117’211
€ en 2009, de 157’764 € en 2010 et de 132'465 € en 2011 (pièces 101 à
103 du bordereau du 6 mai 2013), ce qui équivaut à des revenus mensuels moyens de respectivement
9'767 € en 2009, 13'147 € en 2010 et 11'038 € en 2011.
Depuis son installation en Suisse, A.T.________ bénéficie d’une imposition sur la dépense.
Le forfait fiscal qui lui a été octroyé a été calculé sur la base d’un
revenu de 223'400 fr. et d’une fortune nulle pour l’impôt cantonal et communal ainsi
que d’un revenu de 300'000 fr. pour l’impôt fédéral (pièce 104).
A.T.________ a déclaré aux débats posséder deux sociétés. La première,
R.________SA, ne ferait que détenir des fonds et n’aurait pas d’activité. La seconde,
N.________SA, ne servirait que ses cartes de crédit et n’aurait jamais eu d’activité
économique. En lien avec ses deux sociétés, l’intimé est titulaire de deux
portefeuilles auprès de la banque M.________AG pour un total de 412'252 USD 88, valeur au 19 août
2013 (pour R.________SA: 328'099 USD 60 et pour N.________SA: 84'153 USD 28). Selon l’établissement
bancaire, ce capital n’est pas investi et ne génère aucun revenu (pièce requise
n° 72 produite par l’intimé).
A.T.________ a prêté à la société K.________ dont le siège est au [...]
un montant qui s’élevait en date du 11 septembre 2013 à 3’180'876 USD 32,
réparti en liquidités à hauteur de 2’688'425 USD 32, en actions à hauteur de
43’807 USD ( [...]) et en matières premières à hauteur de 448’644 USD ( [...])
(pièce requise n° 62 produite par l’intimé). A.T.________ a déclaré aux
débats avoir prêté cet argent sans intérêt. Selon un état au 18 août
2013, les investissements réalisés avec les montants prêtés ont rapporté 52'527
USD entre août 2011 et mai 2012 s’agissant du [...] mais ont été déficitaires
s’agissant des actions [...], un montant de 257'309 USD ayant été perdu entre août
et septembre 2011.
Des documents produits par la banque C.________& Co (pièce requise n° 71 produite
par l’intimé), il ressort que A.T.________ était l’ayant droit économique
d’un compte dont le solde s’élevait à 10’082'128 USD 88 au 30 novembre 2009
et qui a été clôturé le 23 décembre 2009. Ce compte était géré
dans un portefeuille (Nr. [...]) dont la société C.________SA, enregistrée au [...], était
titulaire auprès de C.________& Co. Selon une note interne de la banque du 28 août 2006,
reprise telle quelle le 17 avril 2009, A.T.________ aurait déclaré réaliser environ 1
million de dollars par an grâce à sa société N.________Gmbh.
Il ressort également des documents produits par la banque C.________& Co que l’intimé
était l’ayant droit économique d’un compte libellé au nom de N.________Corp.,
société dont le siège se trouvait aux [...] britanniques, que les époux A.T.________
étaient autorisés à engager avec leur signature individuelle. Dite société était
titulaire d’un portefeuille (Nr. [...]) sur lequel a transité en décembre 2009 un montant
de plus de 4’742’000 dollars. Son solde s’élevait au 31 décembre 2010 à
23'906 USD 52. Il a été clôturé le 3 mars 2011.
A.T.________ dispose auprès de la N.________ d’une ligne de crédit de 11'000 €
dont le solde s’élevait à 3'693 € 82 au 11 janvier 2013 (pièce 110 du bordereau
du 6 mai 2013).
A.T.________ est titulaire des comptes suivants auprès du D.________ (pièce requise n°
67 produite par l’intimé) :
- compte privé n° [...] affichant un solde créancier de 4'866 fr. 92 au 23 août 2013.
Les mouvements de ce compte révèlent qu’il a été crédité de 525'333
fr. 91 et débité de 534'905 fr. 02 entre le 1er janvier et le 23 août 2013.
- compte d’épargne n° [...] affichant un solde de 64'017 fr. 33 CHF au 23 août
2013.
- compte courant n° [...] affichant un solde créancier de
8321
USD 69 au 22 août 2013. Entre le 30 mai 2012 et le 31 décembre 2012, ce compte a été
crédité de 1’600'352 USD 54 et débité de 1'573'339 USD 28. Il ressort de ce
compte que l’intimé a perçu 2'200’000 USD de la société K.________ entre
le 7 juin 2012 et le 25 février 2013. Selon l’intimé, ces virements correspondraient
à des remboursements.
A.T.________ possède deux comptes auprès de la M.________ dont les soldes respectifs s’élevaient
à 9'574 USD 94 et à 95'438 RUB 16 (rouble russe) au 26 août 2013 (pièce requise n°
65 produite par l’intimé).
A.T.________ est propriétaire d’un appartement en PPE sis [...] à [...], qu’il
a acquis par contrat de vente à terme-emption du 28 août 2012 pour 2’530'000 fr. (pièce
105 du bordereau du 6 mai 2013). Cet objet est grevé d’une dette hypothécaire de 1.6
millions de francs (pièce 106). A.T.________ est en outre copropriétaire de la villa familiale
(pièce 112) et propriétaire d’une maison sise [...] à Berlin (pièce 107) dont
on ignore la valeur. Selon la requérante, cette dernière demeure vaut entre 600’000 et
700’000 € (allégué 21 de la requête du 11 mars 2013). Bien que requis de le
faire, l’intéressé n’a pas produit la pièce n° 55 permettant d’établir
ce point.
Le prénommé a admis qu’il possédait une Bentley Brooklands de 2008 et une Bentley
Continental GT de 2007 rachetée à N.________Gmbh lors de sa liquidation (allégué
75 du procédé écrit du 6 mai 2013).
A.T.________ a déclaré aux débats avoir investi dans un chantier à Berlin qui n’est
toujours pas terminé et avec lequel il ne s’attendait pas à réaliser de bénéfices.
Selon son écriture du 29 août 2013, les prétentions qu’il peut faire valoir en lien
avec cet immeuble seraient de 500'000 euros.
Dans cette même écriture, A.T.________ a déclaré qu’il ne percevait désormais
plus de revenu, ni d’une activité ni de sa fortune, et qu’il vivait en entamant son
épargne qui, selon les indications chiffrées de l’intimé, avoisinerait les quelque
5.5 millions de francs, s’il n’est pas tenu compte de la villa familiale.
c) A.T.________ n’a pas allégué d’autres charges mensuelles que celles de ses impôts
à hauteur de 7’200 fr. et de ses intérêts hypothécaires à hauteur de 1'730
francs.
Le prénommé a fait l’objet de poursuites introduites par la requérante pour obtenir
le versement de la pension fixée par mesures superprovisionnelles du 13 mai 2013 pour les mois de
juin à septembre 2013.
14. La situation financière de F.________ est la suivante :
a) La prénommée se dit sans activité professionnelle. Elle est titulaire d’un titre
universitaire russe d’économiste qu’elle peut faire valoir en Allemagne (pièce
requise n° 154 produite par la requérante). Selon les décisions de taxation établies
par les autorités allemandes, elle a déclaré un revenu de 11‘080 € en 2009,
de 11’080 € en 2010 et de 10'000 € en 2011. Il ressort de ses déclarations aux
débats que ces revenus provenaient de l’activité qu’elle avait au sein de la société
N.________Gmbh.
F.________ est copropriétaire par moitié de la villa familiale (pièce n° 112 du bordereau
du 2 mai 2013). Elle est également propriétaire d’une maison sise [...], à Berlin
(pièce requise n° 152 produite par la requérante), dont on ignore la valeur. La requérante
la loue à sa mère, [...], à hauteur de 304 € 97 par mois (pièce requise n°
151 bis produite par la requérante).
F.________ admet avoir bénéficié d’un transfert de patrimoine provenant de son époux
de 11 millions de dollars USD dans le courant de l’année 2010 (déterminations du 6 mai
2013 ad pièce requise n° 153), selon elle, à titre de libéralité. Il ressort
de la pièce requise n° 157 ter que la prénommée est titulaire auprès d’un
établissement dont elle n’a pas indiqué le nom d’un portefeuille dont la valeur
était de 7’457'623 USD 60 le 28 février 2013 et dont 3’645'451 USD 95 se trouvaient
sur un ou des comptes courants, le solde étant réparti en actions pour 1’277'769 USD
84 et en placements pour 2’534'401 USD 81. Il résulte des pièces 157 et 157 bis qu’elle
est également titulaire d’un compte qui affichait un solde de 1’418.27 dans une monnaie
non précisée en juin 2013 et d’un compte qui affichait un solde de 220’318 USD.
On ignore si ces derniers comptes sont compris dans le portefeuille précité.
Il ressort d’une pièce produite par A.T.________ à l’audience du 8 mai 2013 qu’en
date du 9 mai 2011, il a cédé à son épouse une partie de la créance résultant
du prêt qu’il a octroyé à K.________. Cette cession comprenait 5'000'000 USD en
liquide et 1’939.91 de fonds de placement ( [...]) pour une valeur de 2’440'230 USD 25. Il
ressort d’une seconde pièce produite par l’intimé le 8 mai 2013 qu’en date
du 10 mai 2011, la société R.________SA a transféré la somme de 500'000 USD à
la société [...], société que F.________ a déclaré détenir. Il ressort
d’une troisième pièce produite par l’intimé le 8 mai 2013, qu’en date
du 5 janvier 2011, la société R.________SA a transféré la somme de 260'000 USD
à la prénommée.
F.________ est titulaire de deux comptes auprès de [...]. Le premier affichait un solde disponible
de 184 € 14 au 30 avril 2013 (compte n° [...], pièce requise n° 151) et le second
un solde de 61'692 € 70 au 19 avril 2013 (compte n° [...], pièce requise n° 151
bis).
Enfin, il ressort des avis de droit du Professeur Schwab du 17 juin 2013 et de Me Druckenbrod du 7 août
2013 que la prénommée perçoit des allocations familiales de 184 € par enfant.
b) F.________ occupe la villa familiale sise à Berlin. La valeur de cette maison est estimée
à plus de 11'000'000 d’euros (pièces nos 5 et 35 du bordereau du 11 mars 2013). Selon
l’intimé, sa surface habitable est de 1’400 m2 et celle de l’extérieur de
plus de 1’000 m2 (allégué 102).
Les charges de ce logement s’élèvent à 4'385 € 70 par mois selon le détail
suivant (pièce n° 11 du bordereau du 11 mars 2013) :
« Grundsteuer
4 x 1'290.45
430,15/Monat              5.161,80
Wasserwerke              5 x 686
(06.05.10-14.06.11)              4'196.24
635,52 / Monat
7.626.24
Gasag (07.05.10-06.06.11)
1.194,31 / Monat
14.331,66
Vattenfall 2011
1.579,27 / Monat              18.951,22
Rundfunk
4x53.94
17,98 / Monat              215,76
-Telefon (It. Kontoauszügen)
165,10 / Monat
1.981,13
- BSR 2011
91,35 / Monat              1.096,20
- Axa Vers. (bez. 4.01.11)
32,81 / Monat
393,62
- ADAC 10/11-10/12              3,71
/ Monat              44,50
- OTIS Wartung
235,50 / Monat              2.826,01
4.385,70
52.628,40
»
En sus de ces charges, F.________ allègue sous la rubrique «Haushalt» un montant de 3767
€ par mois relatif à l’entretien de la maison, détaillé de la façon suivante
:
«Haushälterin 1
1.000,00 / Monat              11.000,00
(11 Mon.)
Flugtickets 4 mal im Jahr
66,00 / Monat              800,00
Fahrer (9 Mon.)              800,00/
Monat              7.200,00
Gärtner
250,00 / Monat              3.000,00
Lebensmittel/ Chemie              1.500,00
/ Monat              18.000,00
Sonstige Anschaffungen im Haushalt
(Gartengeräte, Pflanzen, Küche, Geschirr,
etc.)
84,00/ Monat              1000,00
Pflanzen Überwinterung
67,00/ Monat              800,00
Reparaturen im Haushalt
3.767.00
41.800,00
»
F.________ disposait pour ses dépenses d’une carte de crédit débitée sur le
compte de son époux auprès de la M.________AG à [...]. Elle a dépensé à
l’aide de cette carte, que A.T.________ a résilié le 8 octobre 2012, les montants suivants
(pièce 117 du bordereau du 6 mai 2013) :
- entre le 12 juillet 2012 et le 9 août 2012 un montant de 17'252 € 86 ;
- entre le 16 août 2012 et le 10 septembre 2013 un montant de 11'961 € 99 ;
- entre le 14 septembre 2012 et le 08 octobre 2012 un montant de 13'679 € 77.
c) B.T.________ et C.T.________ sont scolarisés dans un établissement privé. L’écolage
pour l’année 2012/2013 a été de 12'724 € pour B.T.________ et de 9'029 €
25 pour C.T.________ (pièces 115 et 116). Pour l’année 2013/2014, il s’élève
à 12’724 € pour B.T.________ et à 9'543 € pour C.T.________ (rabais de 25%
inclus), soit 1'060 € 35 par mois pour B.T.________ et 795 € 25 pour C.T.________ (pièce
8 du bordereau du 24 octobre 2013).
F.________ a produit un décompte des frais annuels liés aux activités scolaires des enfants
(sorties, uniformes, etc) sous la rubrique «Schule/Tutoren/Sport im Jahr (9 Monate)» détaillé
de la façon suivante (pièce 35 du bordereau du 23 mai 2013) :
«(…)
KIassenfahrten B.T.________
& C.T.________
Scotland
500,00 p.P              1000,00
Ausflüge in der Schule
300,00 p.P              600,00
Skifahrten
900,00 p.P              1.800,00
Prüfungsgebühren
(Musik) für L&A
89,00 + 96,00              185,00
Schulessen “Sodexo”
90,00 p.P im Monat              1.620,00
Schuluniform &
Sportschuluniform
500,00 p.P              1000,00
Bei /www.directschoolwear.co.uk/
Schulschuhe & Sportschuhe
300,00 p.P              600,00
6.805.00
»
F.________ a par ailleurs produit sous la même rubrique «Schule/Tutoren/Sport im Jahr (9 Monate)»
un décompte des frais relatifs à leurs cours privés et à leurs activités extrascolaires
qu’elle résume de la façon suivante :
«Gymnastik 2-mal pro Wo.
(50,00 / Monat)              450,00
Fechten 2-mal pro Wo.              (56,17
/ Monat)              505,33
Reiten (180,00 - 10 mal),
(144,00 / Monat)              1'296,00
Karateschule 2-mal pro Wo.
(110,00 / Monat)              990,00
Musiklehrer für B.T.________ 2-mal pro Wo.
(240,00 / Monat)              2.160,00
Mathematiklehrer L+A 2-mal pro Wo.
(400,00 / Monat)              3.600,00
Physik/Chemie Lehrer 1-mal pro Wo.
(120,00 / Monat)              1.080,00
Saxophonlehrer 2-mal pro Wo.
(240,00/ Monat)              2.160,00
Musiklehrer in der Schule für B.T.________
370,00/Semester              1.110,00
Musiklehrer in der Schule für C.T.________
370,00/Semester              1.110,00
Geschenke für alle Lehrer 2-mal im Jahr
(zum Geburtstag und N.J, 6 Pers.x100  50,00/Monat
400,00
1.651,28/9 Mon.
14.861,53
»
F.________ a déclaré à l’audience de mesures provisionnelles du 24 octobre 2013
que les enfants ne suivaient désormais plus que les cours de musique et qu’ils auraient suivi
l’ensemble de ces cours jusqu’à ce que leur père cesse de lui verser de l’argent.
Outre les frais scolaires et les activités parascolaires des enfants, F.________ allègue encore
les frais mensuels suivants («monatliche Ausgaben») :
«
Vom Girokonto-Daueraufträge
Monat              Jahr
Krankenversicherung
186,20              2.234,40
Kartina TV
30,00
360,00
Schulessen ”Sodexo” (s. Schule)
216,20
2.594,40
Das Leben
Benzin
150,00
1.800,00
Kinderbekleidung, Schuhe, Wäsche und Sportkleidung/Schuhe (Fechten, Gymnastik, Reiten, Ski, Tennis,
Karate, Schwimmen, Band, Ball, Rapier, Schläger etc.)
1.250,00
15.000,00
Kindergeburtstage (5.000 p.P
2 M im Jahr)
833,00              10.000,00
Geschenke für :
Schullehlerer 2 x 50,00 im Jahr x 2
17,00
200,00
Kinderfreunde 1-2 im Monat 50,00
50,00
600,00
Enge Freunde 4 x 300 (Gutscheine)
100,00
1.200,00
Restaurants, Cafe
300,00              3.600,00
Kino/Theater/Konzerte
250,00              3.000,00
Apotheke (2x Vitamine, Salbe-B.T.________)
80,00
960,00
Bücher (“Dussmann”, “Amazon”,
Noten, Lehrbücher, Russische Bücher)
70,00              840,00
Schreibwaren/Hobbies/Kurzwaren
80,00
960,00
CD/VIDEO/Foto/Spiele/Software
80,00
960,00
Friseur (2 x 60,00)
120,00              1.440,00
Kosmetikerin/wachs ( [...])
130,00
1.560,00
Handy aufladen 50,00 x 2
100,00
1.200,00
Taschengeld für Kinder 50,00 x 2
100,00
1.200,00
Reparieren/nähen/Reinigung
30,00
360,00
Klavierstimmer
8,33              100,00
3.964.53
47.574,36
Mit Daueraufträge
4.180,73
50.168,76
»
A l’audience de mesures provisionnelles du 24 octobre 2013, F.________ a expliqué que les
frais d’assurance-maladie allégués comprenaient sa propre prime et qu’à l’exception
des frais d’essence, l’ensemble des frais invoqués concernait les enfants.
F.________ a en outre produit un décompte des frais de vacances 2012, respectivement à Dubai
(20.12-30.12), Saint-Moritz (1.01-10.01), Rome (20.02-25.02), Cannes (1.04-15.04), Saint-Pétersbourg
(26.05-03.06), Genève (19.06-22.06), Vorte Village Sardaigne (13.07-30.07), Camp d’été
“ [...]” (31.07-18.08), Londres (22.10-27.10), duquel il ressort que les dépenses consacrées
aux vacances se sont élevées à 125'910 € en 2012, soit 62'955 € ou 5'246 €
par enfant par mois.
En ce qui concerne les camps d’été “ [...]”, il apparaît que les frais
liés à ces camps se sont élevés à 9'900 fr. en 2013 pour chacun des enfants
(pièce 113), sans tenir compte des vols pour se rendre de Berlin à Genève, qui s’élèvent
à 670 € pour les deux enfants.
Enfin, il ressort des pièces produites que du temps de la vie commune, la famille a passé en
février 2010 des vacances aux Maldives pour 38'474 €, frais de restauration par 8'319 USD
40 en sus (pièce 22) et en décembre 2010 en Suisse pour environ 40'000 francs (pièce 24).
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2
CPC ). En se référant au dernier état des conclusions devant l'instance précédente,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 126).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions, qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., le présent appel est recevable à la forme.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ;
Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 317 CPC, p. 1265). Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 et les références
citées).
L'application stricte de l'art. 317 CPC dans le cadre d'une procédure à laquelle la maxime
inquisitoire (art. 296 al. 1 CPC) s'applique ne saurait en soi être qualifiée de manifestement
insoutenable, l'arbitraire ne résultant pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable,
voire préférable, même concernant des contributions envers des enfants mineurs (TF 5A_342/2013
du 27 septembre 2013 c. 4.1.2).
2.2.1
L’appelante a produit à l’appui
de son mémoire d’appel du 24 décembre 2013 un bordereau de onze pièces, contenant
outre les pièces de forme numérotées 1 et 2, neuf pièces nouvelles :
- la pièce n
o
3 (barème de la Techniker Krankengasse 1.1.2013) est irrecevable, l’appelante n’alléguant
ni ne démontrant avoir été empêchée de produire en première instance cette
pièce fixant les primes d’assurance-maladie à compter du 1
er
janvier 2013 ;
- les pièces n
os
4 à 7 (extraits internet d’un convertisseur de devises) sont recevables dès lors qu’elles
portent sur des faits notoires ;
- les pièces n
os
8 à 11 sont recevables, dès lors qu’elles sont postérieures à la clôture
de l’instruction à l’audience de mesures provisionnelles du 24 octobre 2013 (art. 229
al. 3 CPC).
L’appelante a encore produit le 23 janvier 2014 un projet de contrat de mariage, que son époux
lui avait transmis par courriel du 5 janvier 2012 (pièce n
o
12).
Ce contrat na pas été signé par les parties, de sorte que la question de sa valeur probante
se pose. Quoi qu’il en soit, ce projet est daté du 5 janvier 2012 et n’a pas été
produit avant la clôture de l’instruction en première instance, l’appelant ne soutenant
ni ne démontrant avoir été empêché de le produire à temps. Cette pièce
est dès lors irrecevable et il n’en sera pas tenu compte.
2.2.2
L’appelant a également produit à
l’appui de sa requête d’appel du 3 janvier 2014 un onglet de dix pièces sous bordereau :
- les pièces n
os
1 et 2, qui sont des pièces de forme, sont recevables.
- les pièces n
os
3, et 5 à 9 (jurisprudence des tribunaux allemands) seront prises en compte dans la mesure où
elles l’ont été en première instance, soit en particulier à l’appui des
avis de droit produits par les parties.
- la pièce n
o
4 (présentation internet du Professeur Schwab), à supposer recevable, s’avère quoi
qu’il en soit irrelevante dès lors que l’ordonnance attaquée ne met pas en doute
les compétences du prénommé.
- la pièce n
o
10 (revenus nets de l’appelant pour les années 2009, 2010 et 2011 selon calcul de l’avocat
Laaser), qui porte sur des faits antérieurs à la clôture de l’instruction par le
juge de première instance, est irrecevable en tant que telle, dès lors que l’appelant
ne soutient ni ne démontre avoir été empêché de la produire devant l’autorité
inférieure.
2.3
Vu la nature réformatoire de l'appel, l'appelant
doit en principe prendre des conclusions sur le fond. Ses conclusions doivent être suffisamment
précises pour qu'en cas d'admission de l'appel, elles puissent être reprises telles quelles
dans le dispositif (ATF 137 III 617 c. 4.3. et 6.1; TF 4D_8/2013 du 15 février 2013 c. 4.2; TF 4A_383/2013
du 2 décembre 2013 c. 3.2.1)
.
Même lorsque la maxime d'office est applicable, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité. Il ne saurait être
remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (ATF 137 III
617 c. 4 et 5) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 c. 5, RSPC 2013 p. 257). Exceptionnellement,
il doit être entré en matière sur des conclusions formellement déficientes, lorsqu'on
comprend à la lecture de la motivation ce que demande l'appelant, respectivement à quel montant
il prétend. Les conclusions doivent en effet être interprétées à la lumière
de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 c. 6.2; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 c. 3.3.2;
TF 5A_713/2012 du 15 février 2013 c. 4.1; TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013, liquidation du régime
matrimonial; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 c. 3.2.1).
En l’espèce, l’appelant se borne à conclure à l‘annulation des chiffres
II et III du dispositif de l’ordonnance et à la modification des contributions dues pour l’entretien
des enfants, sans toutefois chiffrer ses conclusions pécuniaires. Il ressort toutefois de la motivation
de l’appel que l’appelant est disposé à verser pour l’entretien de ses enfants
les pensions calculées par le Professeur Schwab dans son avis de droit du 17 juin 2013, à savoir
1'650 € 33 pour B.T.________ et 1'243 € 43 pour C.T.________. On peut dès lors considérer
que les conclusions déficientes sont recevables et qu’il y a lieu d’entrer en matière
sur l’appel de A.T.________.
3.
En principe, les mesures provisoires dans le cadre
de l’action en divorce sont régies par le droit suisse (art. 62 al. 2 LDIP).
3.1
Pour ce qui est du droit à l’entretien entre époux ou de l’obligation alimentaire
envers les enfants durant la procédure de divorce, il convient toutefois de se référer
au droit désigné par les règles de conflit propres à cette matière, conformément
à l’art. 62 al. 3 LDIP qui réserve notamment les art. 49 et 83 al. 1 LDIP, à teneur
desquels l’obligation alimentaire entre époux, respectivement l’obligation alimentaire
entre parents et enfants, est régie par la
convention
de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (CLaH 1973).
En vertu de l’art. 4 CLaH 1973, les obligations alimentaires envers les enfants relèvent en
principe de la loi interne de la résidence habituelle du créancier d’aliment. Par dérogation
aux art. 4 à 6 CLaH 1973, la loi applicable au divorce régit, dans l’Etat contractant
où celui-ci est prononcé ou reconnu, les obligations alimentaires entre époux divorcés
et la révision des décisions relatives à ces obligations (art. 8 CLaH 1973 ; Bucher,
Le couple en droit international privé, Bâle 2004, n. 356 p. 127).
Selon l’art. 61 al. 1 LDIP, le divorce et la séparation de corps sont régis par le droit
suisse.
Toutefois, lorsque les
époux ont une nationalité étrangère commune et qu'un seul est domicilié en Suisse,
leur droit national commun est applicable (art. 61 al. 2 LDIP).
Le libellé de cette disposition commande de définir d’abord la nationalité à
retenir pour l’appelant A.T.________, dès lors que celui-ci est à la fois ressortissant
de Russie et d’Allemagne et que son épouse possède uniquement la nationalité allemande.
L’art. 23 al. 2 LDIP prévoit que lorsqu’une personne a plusieurs nationalités,
celle de l’Etat avec lequel elle a les relations les plus étroites est la seule retenue pour
déterminer la loi applicable, à moins que dite loi n’en dispose autrement. Une nationalité
commune ne peut ainsi être retenue que si les liens les plus étroits existent, pour chaque
époux, avec le même Etat (TF_5C.86/2004 du 18 août 2004 c. 3 ; TF 5A_573/2007 du
6 décembre 2007 c. 3 ; Dutoit, Droit international privé - Commentaire de la loi
fédérale du 18 décembre 1987, Bâle 2005, 4
e
éd., supplément 2011, ad art. 61, n. 2, p. 75).
3.2
En l’espèce, le premier juge a estimé qu’il était en l’état difficile
de déterminer si l’appelant entretenait les liens les plus étroits avec l’Allemagne
ou la Russie. Se référant à l’avis de l’appelante contenu dans sa requête
du 11 mars 2013 et aux déterminations de l’appelant sur ce point, il a considéré
qu’il pouvait être admis, au stade de la vraisemblance, que l’appelant avait les relations
les plus étroites avec l’Allemagne, compte tenu du fait qu’il y avait vécu vingt-deux
ans avant de s’établir en Suisse en avril 2012, qu’il y avait exercé une activité
lucrative déclarée, qu’il possédait des immeubles à Berlin, que ses enfants
y étaient encore domiciliés et qu’il s’y rendait presque une fois par mois.
Les parties appelantes ne contestent pas l’appréciation du premier juge en ce qui concerne
l’attachement prépondérant de A.T.________ à l’Allemagne. Dès lors que
les critères retenus à cet égard par l’autorité de première instance sont
objectivement fondés et ne prêtent pas le flanc à la critique, il sera fait application
du droit allemand tant en ce qui concerne l’obligation alimentaire entre époux qu’en
ce qui concerne celle des parents envers les enfants.
4.
4.1.
En droit allemand, l’obligation d’entretien
des parents à l’égard de leurs enfants mineurs est fondée sur l’art. 1601
du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, ci-après : BGB) qui dispose que les parents
de premier degré sont tenus de s’octroyer mutuellement des contributions d’entretien.
Le parent qui s’occupe d’un enfant mineur remplit en règle générale son obligation
d’entretien par les soins et l’éducation qu’il lui apporte (art. 1606 al. 3 2
e
phrase BGB). L’autre parent accomplira son obligation d’entretien par le versement d’une
pension (cf. art. 1612 al. 1 1
e
phrase BGB).
L’art. 1603 al. 2 BGB soumet le débirentier à une obligation d’entretien accrue.
Il en résulte qu’il est non seulement tenu de recourir aux revenus de sa fortune mais également
de la placer de sorte qu’elle produise un rendement fructueux (OLG Koblenz FamRZ, 1990, 51 ;
OLG Bamberg FamRZ 1992, 1305, 1306). Enfin, si les revenus de sa fortune ne sont pas suffisants, il peut
être également tenu d’entamer son capital, à moins que cela ne le prive de revenus
continus dont il a besoin pour s’acquitter d’autres obligations alimentaires, d’autres
créances susceptibles d’être prises en compte ou dont il a besoin pour subvenir à
son propre entretien (avis de droit d’Azadi Öztürk, p. 6 ; avis de droit de Me Helga
Druckenbrod, p. 6 ; BGH FamRZ 2006, 1511, 1512 ; BGH FamRZ 1989 170,171 ; BGH FamRZ 1986
48, 50 ; LG Duisburg, FamRZ 1991 1086, 1088).
Selon l’art. 1610 al. 1 BGB (traduction libre), le montant de la contribution d’entretien
est établi en fonction des conditions de vie (Lebensstellung) de la personne dans le besoin (angemessener
Unterhalt; contribution d’entretien adéquate). La contribution couvre l’entier des besoins
vitaux (Lebensbedarf), y compris les coûts d’une formation professionnelle adéquate ainsi
que, pour une personne nécessitant une éducation, les frais liés à cette éducation
(al. 2).
4.2
Selon la jurisprudence de la Cour fédérale
allemande (Bundesgerichtshof, ci-après : BGH ; traduction libre), les conditions de vie de
l’enfant mineur sont calquées, compte tenu de leur dépendance économique, sur les
conditions de vie de leurs parents. Lorsque ceux- ci vivent séparés, la situation financière
du parent débiteur de la pension, qui n’a pas la garde, est déterminante pour l’entretien
de l’enfant.
Pour calculer la contribution adéquate d’un enfant mineur, les tribunaux allemands se réfèrent
à des tabelles, telle la tabelle de Düsseldorf dont l’application a été approuvée
par le BGH, afin d’assurer autant que possible un traitement égal aux situations comparables
(BGH FamRZ 2000 358 et NJW 2000 954; OLG Brandenburg FamRZ 2012 1399). Les tabelles déterminent
les besoins de l’enfant en fonction de son âge et du revenu net du débirentier. Le revenu
maximal pris en compte par la tabelle de Düsseldorf est de 5’100 € par mois. Avec un
tel revenu, les besoins d’un enfant correspondent à 583 € lorsqu’il est âgé
de 6 à 11 ans et à 682 € lorsqu’il est âgé de 12 à 17 ans (état
au 1er janvier 2013). Lorsque le revenu du débiteur dépasse ce seuil, la tabelle renvoie aux
circonstances du cas d’espèce.
4.3
Selon le BGH, en cas de revenus mensuels supérieurs
à 5'100 €, il convient d’assurer aux enfants, en fonction de leur âge, la participation
à un mode de vie correspondant à la situation extrêmement avantageuse de leurs parents,
à laquelle ils ont été habitués lors de la cohabitation avec eux ; ce mode de vie
doit en principe être maintenu après la séparation. Seule l’appréciation des
circonstances particulières du cas d’espèce, à savoir une accoutumance de l’enfant
au mode de vie élevé de ses parents, permet de déterminer quels sont les besoins de l’enfant
devant être réellement couverts, qui se distinguent de ceux constituant un pur luxe (avis de
droit d’Azadi Öztürk du 22 octobre 2013 p. 2 ; BGH FamRZ 1987 58,60 ; BGH FamRZ
1983 473, 474 ; BGH FamRZ 2001, 1603, 1604 ; BGH FamRZ 2000 358, 359 ).
4.4
Selon la jurisprudence du BGH, lorsque le revenu
du parent débiteur de la contribution d’entretien dépasse la limite constituée par
le groupe de revenus le plus élevé de la tabelle de Düsseldorf, le crédirentier doit
alléguer et établir ses besoins de manière concrète (avis de droit d’Azadi
Öztürk du 22 octobre 2013 p. 2 et la jurisprudence ad note infrapaginale 3) ; le fardeau de
la preuve ne doit toutefois pas faire l’objet d’exigences exagérées qui aboutiraient
dans les faits à appliquer à cette situation les valeurs valables pour le groupe de revenus
le plus élevé de la tabelle. En particulier, le crédirentier ne doit en principe pas être
tenu de détailler l’ensemble de ses dépenses, même les plus élémentaires,
mais peut se limiter à attester de ses besoins particuliers ou particulièrement coûteux
et à établir les moyens nécessaires à les couvrir. Rien n’empêche le tribunal,
appelé à statué sur des besoins aussi élevés, de calculer le montant nécessaire
pour la couverture de ces besoins en tenant compte du montant résultant de la comparaison (Gegenüberstellung)
de ces besoins particuliers avec les besoins élémentaires (Grundbedürfnisse) pris en compte
dans la tabelle de Düsseldorf (BGH FamRZ 2000 358 et NJW 2000 954 ; OLG FamRZ 2010 2080 ; OLG Brandenburg
FamRZ 2012 1399); le tribunal pourra alors prendre en considération ses connaissances basées
sur l’expérience générale (allgemeines Erfahrungswissen) conformément à
l’art. 287 du Code de procédure civile allemand (Zivilprozessordnung ; ci- après :
ZPO). Pour des enfants mineurs vivant chez l’un de leurs parents, les montants retenus dans les
tabelles de Düsseldorf prennent en considération, dans le cadre des fourchettes de revenus
retenues, les frais de nourriture, d’habillement, de logement, de la caisse maladie, des vacances,
des cours de musique et de sport et de l’argent de poche ; ces montants se basent sur des valeurs
moyennes des coûts de la vie (durchschnittliche Lebenshaltungskosten) (BGH FamRZ 1983 473; OLG Hamm
FamRZ 2010 2080).
S’agissant de l’art. 287 ZPO, les commentateurs Scholz/Kleffmann/Motzer (Praxishandbuch Familienrecht,
Livraison complémentaire 23, 2012, ch. 193 et 194) indiquent qu’il est nécessaire d’illustrer,
à tout le moins par des exemples, les frais afférents aux différents domaines de la vie
et de présenter, dans la mesure du possible, des attestations sur les habitudes de consommation
(Konsumverhalten), afin d’offrir au tribunal à tout le moins une base pour l’évaluation
(Schätzung ; voir aussi BGH FamRZ 2001 1603). Me Helga Druckenbrod, dans son avis de droit du 17
juin 2013 (p. 2), admet que le tribunal puisse estimer les besoins concrets sur la base des allégués
et des listes énumérant les besoins, en application de l’art. 287 ZPO. L’avis de
droit d’Azadi Öztürk (p. 5) va dans le même sens et retient que, selon le droit
allemand, la présentation par l’enfant de manière suffisamment précise de ses besoins
particuliers, aussi bien les plus coûteux que les moyens nécessaires pour couvrir ses besoins,
permet au juge d’estimer les besoins concrets en vertu de l’art. 113 al. 1 de la loi
allemande sur la procédure en matière familiale (Familienverfahrensgesetz; ci-après FamFG)
et de l’art. 287 ZPO. L’auteur précise que l’art. 113 al. 1 ZPO admet la preuve
par témoins (art. 373ss ZPO), par pièces (art. 415 ss ZPO) et par audition des parties (art.
445 ss ZPO).
4.5
Sur la question de la participation au luxe, le
BGH considère qu’indépendamment des différents besoins particuliers allégués
par le crédirentier mineur, ses conditions de vie sont empreintes en premier lieu par sa condition
d’enfant (Kindsein) qui constitue en particulier la limite supérieure de la contribution à
laquelle il peut prétendre. A la différence du conjoint, l’enfant mineur ne peut cependant
prétendre à une part déterminée du revenu du débiteur, mais participera, nonobstant
la séparation de ses parents, au train de vie du débirentier après la séparation
de la même manière que pendant la vie commune de ses parents (BGH FamRZ 1983 473; OLG Hamm
FamRZ 2010 2080).
Par ailleurs, selon Me Druckenbrod (p. 5), seule l’appréciation des conditions particulières
- à savoir «l’accoutumance» de l’enfant au style de vie dispendieux de ses
parents - permet de constater quels besoins de l’enfant doivent être couverts et lesquels
ne doivent pas l’être car constituant un pur luxe. Azadi Öztürk (p. 3) relève
également que la contribution d’entretien doit assurer un train de vie élevé à
l’enfant et non une simple participation au luxe.
5.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
violé les principes du droit allemand relatifs aux obligations alimentaires envers les enfants et
de s’être écarté indûment de l’avis de droit du Professeur Schwab en
la matière. Dans un premier grief, il soutient que l’autorité de première instance
aurait dû se fonder non pas sur sa situation de fortune mais sur la moyenne des revenus réalisés
durant les années 2009 à 2011, soit les revenus tirés de son activité salariée
ou indépendante et ses revenus locatifs annoncés à l’autorité fiscale, à
savoir un revenu mensuel net de 7'176 € 56, après déduction des primes de l’assurance-maladie,
de l’assurance «dépendance» et de l’assurance responsabilité civile,
des impôts, de la taxe de solidarité ainsi que des impôts ecclésiastiques. Il estime
que ce revenu mensuel net moyen doit servir de référence pour les années 2012-2013 puisqu’il
n’a pas exercé d’activité lucrative au cours des deux années écoulées,
ce d’autant qu’il est de notoriété publique que la fortune ne génère
à l’heure actuelle que de faibles rendements.
Il ressort de l’avis de droit du Professeur
Schwab que A.T.________ s’est constitué un patrimoine considérable dans le cadre de son
activité professionnelle antérieure ; l’instruction a établi qu’il se
trouvait à la tête d’une fortune qui se chiffre en millions de dollars américains,
dont l’ampleur permet à juste titre de retenir, au stade de la vraisemblance, que son rendement,
pour modeste qu’il soit, devrait permettre à l’appelant d’assurer à ses enfants
un train de vie comparable à celui qu’ils connaissaient du temps de la vie commune des parents.
On voit d’ailleurs mal comment le seul revenu mensuel net moyen précité aurait permis
à la famille A.T.________ de mener, avant la séparation, le train de vie qui était le
sien. L’imposition forfaitaire de l’appelant dans le canton de Vaud constitue un autre indice
de l’existence d’une situation patrimoniale particulièrement avantageuse de l’appelant,
sans comparaison avec le revenu mensuel net moyen qu’il estime déterminant pour le calcul
des obligations alimentaires envers les enfants ; l’existence d’un revenu fiscal imposable
de 300'000 fr. doit permettre à l’appelant d’assumer des contributions pour l’entretien
de ses enfants sans avoir à entamer sa fortune d’une manière préjudiciable. Au demeurant,
l’art 1603 al. 2 BGB soumet le débirentier de contributions en faveur d’enfants mineurs
à une obligation d’entretien accrue, celui-ci étant tenu d’engager l’ensemble
des moyens disponibles, y compris sa fortune, pour assurer de manière uniforme son entretien et
celui de ses enfants.
L’appelant ne saurait en particulier tirer argument de l’arrêt rendu le 23 février
1983 par le BGH (FamRZ 1983 473) pour étayer son argument selon lequel la fortune à disposition
du débirentier ne serait pas déterminante lors de la fixation de la contribution d’entretien
des enfants mineurs. D’une part, la jurisprudence précitée concernait un enfant mineur
dont la mère travaillait à temps partiel, le père de cet enfant s’étant remarié
et ayant, après son remariage, créé une entreprise lui rapportant un revenu dépassant
largement la moyenne. D’autre part, la mère de l’enfant avait fait valoir par voie de
révision, sans aucunement établir les besoins spécifiques accrus de l’enfant mineur,
qu’il incombait au père de l’enfant de se procurer d’abord les moyens qui permettraient
par la suite à l’enfant mineur de prétendre à un niveau de vie plus élevé.
Les circonstances du cas d’espèce ne sont en rien comparables à celles qui sont exposées
dans ce jugement, qui rappelle en outre que le train de vie de l’enfant mineur est déterminé
par celui du débirentier aussi bien durant la vie commune du couple qu’après la séparation
du celui-ci.
Il en va de même du jugement rendu le 27 mai 2010 par l’Oberlandesgericht (OLG) Hamm qui indique
que la contribution d’entretien de l’enfant mineur doit, lorsqu’elle dépasse la
tabelle de Düsseldorf, être fixée avec mesure (« massvoll » ; FamRZ
2010 2080). L’OLG Hamm a en effet considéré dans l’affaire qui lui était soumise,
que la contribution d’entretien devait être calculée avec mesure en raison du fait que
les parents s’étaient séparés peu de mois après la naissance de l’enfant
qui ne pouvait donc se prévaloir du train de vie de ses parents. Cette jurisprudence n’est
pas transposable au cas présent, les circonstances n’étant pas comparables. Selon Wendl/Klinkhammer
(Das Unterhaltsrecht in der familienrichterlichen Praxis, 7
e
éd. 2008, n. 229 p. 477/478), le critère mentionné de la contribution d’entretien
mesurée constituerait une pratique ; les auteurs se bornent toutefois à se référer
à une seule décision de l’OLG Düsseldorf (FamRZ 1991 806). Le BGH ne paraît
avoir posé comme limite supérieure de l’entretien dû à l’enfant, qui
a bénéficié du temps de la vie commune des parents d’un train de vie élevé,
que celle qui résulte de sa «condition d’enfant» (« Kindsein »
; BGH FamRZ 1983 474), tout en paraissant approuver le principe retenu par les tribunaux allemands qui
préconisent que l’enfant ne peut prétendre à une «participation au luxe»
(« Teilhabe am Luxus » ; BGH FamRZ 1987 60).
Dès lors que la situation matérielle de l’appelant excède les maxima fixés
par le barème de Düsseldorf, il y a lieu de fixer les pensions alimentaires en fonction des
besoins concrets des enfants, la fortune extraordinairement élevée de l’appelant permettant
de retenir que celui-ci doit être en mesure de servir à ses enfants des contributions d’entretien
fondées sur le train de vie de la famille avant la séparation. A cet égard, l’appelant
n’a pas établi, à tout le moins au stade de la vraisemblance, qu’il aurait «
fortement » réduit son niveau de vie comme soutenu devant le premier juge (cf. notes de plaidoirie
produites par l’intimé à l’audience du 24 octobre 2013, p. 6). Le train de vie
du débirentier avant et après la séparation du couple doit être considéré
comme particulièrement élevé, et les enfants, âgés de 11 et 13 ans, ont en bénéficié
depuis leur naissance, de sorte que l’on peut considérer qu’il y a eu «accoutumance»,
au sens du droit allemand, à ce train de vie élevé. A cet égard, on relèvera
que les contributions d’entretien que l’appelant estime devoir payer pour ses enfants (montant
de base de la tabelle de Düsseldorf + écolage - 1/2 allocation familiale), ne tiennent pas
compte de leur train de vie particulièrement élevé.
En définitive, c’est à juste titre que le premier juge a écarté, au vu de la
situation de fortune de l’appelant, l’application du barème de Düsseldorf et qu’il
a retenu que les contributions pour l’entretien des enfants devaient être fixées sur
la base du train de vie élevé qu’ils avaient connu jusqu’à la séparation
des parents, compte tenu de leurs besoins concrets.
6.
Dans un deuxième grief, l’appelant
reproche au premier juge de s’être appuyé sur les allégations non établies
de l’intimée en ce qui concerne le budget d’entretien des enfants et de ne pas avoir
procédé à un calcul détaillé des besoins des enfants qui ne seraient pas couverts
par les maxima d’entretien prévu par le barème de Düsseldorf. Il remet en particulier
en cause la prise en considération d’un montant de 623 € 30 pour les cours privés
et activité extrascolaires des enfants, l’estimation ex aequo et bono des besoins de base
des enfants (nourriture, vêtements, loisirs, etc.) à hauteur de 2'000 € et la prise en
charge des frais résultant des vacances que les enfants passent avec leur mère.
L’appelante fait grief au premier juge d’avoir écarté ou réduit certains postes
du budget détaillé des besoins des enfants qu’elle a produit en première instance
et soutient que les postes retranchés par le premier juge ont toujours été assumés
par l’appelant du temps de la vie commune puis à la suite de leur séparation, conformément
à la répartition des tâches adoptées par les parties au sein du ménage.
On procédera à l’examen des différents
postes retenus pour la fixation de la contribution d’entretien dans l’ordre suivi par l’ordonnance
attaquée. Parmi les principes énoncés, on rappellera que les différents moyens de
preuve sont admis, notamment la déclaration de partie, que les exigences en matière de preuve
pour les besoins spécifiques ne doivent pas être exagérées et qu’il suffit
que les preuves présentées puissent constituer une base d’évaluation pour le juge.
6.1
Les frais mensuels d’écolage retenus par le premier juge sont incontestés, à savoir
1'060 € 35
pour B.T.________ et
752 €
40
, respectivement
795
€ 25
dès le 1
er
juillet 2013, pour C.T.________.
6.2
Les frais scolaires allégués, soit ceux
résultant des postes « Klassenfahrten B.T.________ & C.T.________», Prüfungsgebühren
(Musik) für L. & A. », « Schulessen Sodexo », « Schuluniform
& Sportschuluniform », « Schulschuhe & Sportschuhe » (sorties scolaires,
cantine, uniformes, équipements) sont étayés par la production des pièces 37 à
43 du bordereau du 23 mai 2013 de la requérante. Ils doivent être admis en tant que tels à
hauteur de
283 € 55
par enfant, dès lors qu’ils résultent de la scolarisation des enfants dans une école
privée et qu’ils sont concrètement établis, au sens du droit allemand, par les pièces
au dossier. En particulier, les repas à la cantine seront admis dès lors qu’ils concernent
les repas de midi dans une école privée, soit des besoins spécifiques établis. Les
frais afférents aux autres repas (matin, soir et en-cas) seront traités ci-après, dans
l’examen des frais de nourriture (cf. c. 6.5 infra). En outre, on admettra un même montant
pour les frère et soeur, compte tenu des pièces au dossier qui démontrent que certains
coûts sont quasiment les mêmes pour chacun d’eux (sortie à skis, cantine, inscriptions
aux examens de musique), les enfants ayant du reste moins de deux ans de différence d’âge.
6.3
6.3.1
L’appelante fait grief au premier juge de
n’avoir retenu à titre de frais d’activités extrascolaires que les cours de musique
et d’appui scolaire, à l’exclusion des autres activités sportives ou artistiques
pratiquées par les enfants, tels les cours de gymnastique, d’escrime, d’équitation
et de karaté. Elle soutient que les enfants auraient suivi l’ensemble des cours privés
et des activités extrascolaires jusqu’au moment où leur père aurait cessé de
verser de l’argent à l’appelante, soit plus d’une année après la séparation.
L’appelante se réfère à cet égard à ses déclarations protocolées
à l’audience du 24 octobre 2013, ainsi qu’aux relevés de la carte de crédit
de l’intimé, en réalité la carte de crédit de l’appelante lui donnant
accès au compte de son époux auprès de la banque [...], (pièces 117 à 120 du
bordereau du 6 mai 2013 de l’intimé), desquels il ressort que l’appelant a bloqué
l’accès de son épouse à son compte bancaire à compter du 8 octobre 2012. Ces
pièces ne permettent toutefois pas d’établir que l’intimé aurait continué
à financer après la séparation du couple et pendant un certain temps les cours privés
et les activités extrascolaires en question. Au demeurant, les explications de l’appelante
sur sa situation fiscale en Allemagne, voire la répartition des tâches dans le couple ne sont
pas déterminantes pour établir les besoins spécifiques des enfants quant aux cours concernés.
La solution retenue par le premier juge doit par conséquent être confirmée, dés lors
que, même si les enfants avaient bénéficié de ces cours avant la séparation
de leurs parents et qu’ils relevaient alors de leur train de vie calqué sur celui du débirentier
en particulier, il n’en reste pas moins que la poursuite de ces cours, à tout le moins dès
fin 2012, n’est plus établie concrètement à satisfaction de droit et ne saurait
ainsi constituer une base pour l’évaluation concrète des besoins des enfants à compter
de cette date.
En revanche, nonobstant certaines interruptions temporaires, les cours de musique et d’appui scolaires
ont été poursuivis durant l’année 2013 et doivent être considérés
comme suffisamment établis, tant par les déclarations de la mère que par les pièces
produites (pièces 47 à 50 et 201). Ces activités, qui répondent à des besoins
spécifiques, liés avant tout à la fréquentation par les enfants d’une école
privée, correspondent à leur du train de vie avant et après la séparation des parties.
En définitive, c’est un montant de
623
€ 30
par mois qui sera retenu par enfant
pour les activités extrascolaires. Ce montant sera le même pour chacun des enfants pour les
motifs exposés ci-dessus (c. 6.2).
6.3.2
L’appelante reproche au premier juge de
n’avoir pas retenu sous la rubrique «activités extrascolaires» le montant de 50
€ par mois consacré aux cadeaux d’anniversaire et de fin d’année faits aux
enseignants des enfants.
De tels cadeaux, même s’ils sont usuels, sont indépendants du train de vie des enfants
comme l’admet l’appelante elle-même (p. 9 de son appel). Ils ne constituent donc pas
des besoins spécifiques des enfants, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte.
6.4
L’appelante se plaint de ce que le premier
juge n’a pas retenu dans leur totalité les dépenses mensuelles invoquées sous la
rubrique «monatliche Ausgaben », à hauteur de 4'180 € 73 par enfant (pièce
n° 35 du bordereau du 23 mai 2013 de la requérante), et celles invoquées à titre
de frais de nourriture («Lebensmittel/Chemie»), sous la rubrique « Haushalt »
(ménage), à hauteur de 1'500 € par mois (pièce n° 11 du bordereau du 11 mars
2013 de la requérante).
6.4.1
Dans un premier grief, l’appelante reproche
à l’autorité de première instance de n’avoir pas pris en considération
le fait, dûment allégué et étayé par pièce dans le cadre du mémoire
de droit du 9 août 2013, que la prime d’assurance-maladie pour la couverture de l’appelante
et des enfants est fixée en fonction du revenu du parent gardien, qu’elle correspond actuellement
au minimum prévu par la [...], faute de décision définitive intervenue à ce jour
s’agissant de la pension due par l’appelant à titre provisionnel, et que la compagnie
d’assurance précitée interpelle régulièrement l’appelante à ce sujet,
la menaçant, faute d’informations rapides, d’élever les primes au maximum du barème
prévu dans ce cadre, soit 3'937 € 50 par année.
L’appelante n’a pas établi la part de la prime d’assurance-maladie afférente
à ses deux enfants. Il ressort des pièces produites (pièce n° 3 du bordereau du 9
août 2013) qu’à défaut d’indication sur la contribution d’entretien
perçue par l’appelante, la prime forfaitaire maximale sera portée à 3’937
€ 50. Il y a donc lieu d’admettre que l’appelante a établi à satisfaction
de droit la vraisemblance des frais d’assurance-maladie des enfants et qu’il sera par conséquent
retenu à ce titre un montant de
109
€ 35
(3'937.50 : 3 : 12) pour
chaque enfant.
6.4.2
Il ressort de la rubrique « Vom Girokonto-Daueraufträge »
du budget d’entretien des enfants
que l’appelante consacre un montant de 360
€ à titre de frais d’abonnement annuel pour la chaîne de télévision russe
payante [...]. Dans la mesure où ce montant n’est pas contesté par l’appelant et
qu’il s’avère inférieur à la facture produite sous pièce n° 202
du bordereau du 23 mai 2013 de la requérante, c’est le montant de
30
€
par mois qui sera retenu pour les deux
enfants.
6.4.3
L’appelante soutient que le premier juge
aurait dû retenir les frais d’essence allégués à hauteur de 150 € par
mois sous la rubrique «das Leben» du budget d’entretien des enfants, dès lors que
ce montant ne concerne que les frais d’essence afférents aux déplacements pour les loisirs
et les activités extrascolaires des enfants.
Ce grief doit être rejeté dans la mesure où les déplacements allégués sont
liés à un certain nombre d’activités extrascolaires qui n’ont pas été
retenues dans les charges d’entretien des enfants et où l’essentiel des activités
retenues ont lieu à l’école ou à domicile. En outre, l’appelante a déclaré
à l’audience de mesures provisionnelles du 24 octobre 2013 que le budget «essence»
la concernait seule.
6.4.4
Le budget d’entretien des enfants, rubrique
«das Leben», comporte un poste de 15'000 €, soit un montant de 1'250 € par mois,
à titre de frais de vêtements, chaussures, tenues et équipements de sport.
Dès lors que les cours privés de gymnastique, escrime, équitation, karaté n’ont
pas été pris en compte (cf. OLG Brandenburg FamRZ 2012 1399), on retiendra un montant de
800
€
par mois pour les deux enfants, sur le
vu des quittances et factures versées par l’appelante au dossier de première instance.
6.4.5
L’appelante fait valoir que le poste de
10'000 € par année, soit 833 € par mois, inscrit sous la rubrique « das Leben »
pour l’organisation des fêtes d’anniversaire des enfants («Kindergeburtstage»)
aurait dû être pris en considération. Elle estime que ces fêtes d’anniversaire
organisées annuellement pour les enfants sont conformes au train de vie de la famille, qu’elle
ont toujours été organisées du temps de la vie commune des parties et qu’elles ont
persisté à l’être après la séparation du couple.
Ces frais, dûment étayés par la production de factures (pièce n° 205 du bordereau
du 23 mai 2013 de la requérante), seront admis à concurrence de
833
€
par mois pour les deux enfants, dans la
mesure où ces dépenses relèvent de leur train de vie.
L’appelante estime encore que les frais de cadeaux pour les fêtes d’anniversaire auxquels
les enfants sont conviés, allégués sous la même rubrique «das Leben» à
hauteur de 50 € par mois pour les camarades des enfants et 100 € par mois pour les amis intimes,
doivent être pris en considération. Elle considère que ces dépenses sont liées
au niveau social de l’école privée que les enfants fréquentent et au train de vie
auquel ils ont été accoutumés.
En l’espèce, la question de savoir si de tels frais relèvent du train de vie des enfants
peut rester ouverte. Dans la mesure où ces frais n’ont pas été établis concrètement,
il n’y a en effet pas lieu de les prendre en compte. En ce qui concerne les cadeaux faits aux professeurs
des enfants, ils ne seront pas davantage pris en compte pour les motifs exposés sous chiffre 6.3.2
ci-dessus.
6.4.6
L’appelante reproche au premier juge d’avoir
écarté le poste «reparieren/nähen/Reinigung» figurant sous la même rubrique
«das Leben» du budget produit en première instance. Elle fait valoir qu’un montant
de 30 € par mois pour l’entretien des vêtements est raisonnable et proportionné
aux frais d’habillement des enfants.
L’appelante n’ayant pas établi les besoins spécifiques des enfants à cet égard,
il y a lieu de confirmer la décision du premier juge en ce qui concerne les frais d’entretien
des vêtements des enfants.
6.4.7
Toujours sous la rubrique «das Leben»,
l’appelante a prévu un poste de 130 € par mois pour les produits et soins cosmétiques
(«Kosmetikerin/Wachs B.T.________») d’B.T.________.
Compte tenu du train de vie des parties, on admettra que les besoins de sa fille sont rendus vraisemblables.
Vu son jeune âge (13 ans), on admettra qu’un montant de
60
€
par mois est objectivement suffisant pour
satisfaire ce type de besoin.
6.4.8
Au demeurant, les autres postes de dépenses
mensuelles des enfants, qui ne sont pas contestés par les parties, seront admis dès lors qu’ils
sont pour partie attestés par les pièces au dossier et qu’ils relèvent du train
de vie des enfants, avant et après la séparation des parents.
En conclusion, on admettra à titre de dépenses mensuelles de l’enfant B.T.________ un
montant de 1'595 € selon le décompte suivant :
- assurance-maladie              €
109.35
- Kartina TV              €
15.00
- vêtements et équipements de sport
€              400.00
- fêtes d’anniversaire
€              416.50
- restaurant, café
€              150.00
- cinéma, théâtre, concerts
€              125.00
- pharmacie              €
40.00
- livres
€              35.00
- papeterie, hobbies, mercerie
€              40.00
- CD, vidéos, photos, jeux, software
€              40.00
- coiffeur
€              60.00
- cosmétiques, cire
€              60.00
- argent de poche              €
50.00
- téléphone portable
€              50.00
- accordage piano
€
4.15
Total
€              1'595.00
Pour les dépenses mensuelles de l’enfant C.T.________, c’est le même budget qui
sera admis, à l’exclusion du poste «cosmétiques», soit un montant arrondi de
1'535 euros.
6.5
L’appelante reproche au premier juge de
n’avoir pas retenu intégralement le poste «Lebensmittel/Chemie» (frais de nourriture),
allégué à hauteur de 1'500 € par mois sous la rubrique « Haushalt »
du budget d’entretien des enfants (pièce n° 11 du bordereau du 11 mars 2013 de la requérante).
Elle estime qu’il doit être repris dans sa totalité, dès lors qu’elle a indiqué
à l’audience de mesures provisionnelles que l’ensemble de ces frais concernaient les
enfants.
Le lot des quittances produit contient d’une part des aliments non destinés aux enfants, notamment
du café, d’autre part des produits pour l’entretien de la maison qui ne doivent pas
être inclus dans les besoins spécifiques des enfants. Aussi, compte tenu de leurs habitudes
de consommation, de leur train de vie, ainsi que du coût de la vie à Berlin, qui est notoirement
moindre qu’en Suisse, on retiendra, sur le vu des quittances versées au dossier, un montant
de
250 €
pour les deux enfants par mois pour leurs frais de nourriture spécifiques.
Au surplus, les enfants prennent en semaine leur repas de midi à l’école, ce qui réduit
d’autant les frais de nourriture, et fréquentent régulièrement les restaurants selon
le poste de 300 € par mois prévu à cet effet sous la rubrique «das Leben» du
budget d’entretien des enfants.
6.6
Les appelants contestent tous deux le budget alloué
par le premier juge pour les vacances des enfants. Sur le vu des pièces produites, ce dernier a
considéré qu’un montant de 625 € par mois devait être pris en compte pour
les frais de vacances de chaque enfant, ainsi qu’un montant de 660 € par mois pour les camps
d’été de chaque enfant. Le premier juge a considéré que les frais de vacances,
allégués à hauteur de 5'246 € par mois pour les deux enfants, n’étaient
pas entièrement prouvés par les pièces produites mais que celles-ci démontraient
en revanche que les enfants avaient passé des vacances luxueuses avec leurs parents du temps de
leur vie commune.
L’appelante se plaint de ce que les besoins
des enfants en la matière ont été insuffisamment pris en considération par le juge
de première instance. Elle estime que le budget annuel de vacances retenu par l’autorité
intimée, à savoir 77'000 € sur la base des dépenses consacrées à ce titre
en 2010 pour l’ensemble de la famille, est inférieur au montant que les époux ont effectivement
consacré aux vacances en 2010, ces dépenses s’élevant à 79'473 € 95 selon
les calculs effectués par l’appelante. Elle soutient en outre que dans la mesure où certaines
factures ne concernent que les enfants (cf. confirmation de réservation pour les cours de ski d’B.T.________
et C.T.________ du 4 décembre 2012), le montant afférent aux vacances des enfants pour l’année
2010 est largement plus élevé. L’appelante considère enfin que c’est à
tort que le premier juge a réduit de moitié la part de 30'000 € retenue à titre
de besoin spécifique des enfants en matière de vacances, au motif que les vacances pouvaient
désormais être assumées par moitié entre les parties.
L’appelant soutient pour sa part que le budget de vacances allégué par son épouse
n’a pas été établi à satisfaction de droit, qu’au demeurant les frais
encourus à ce titre en 2010 ne sont pas pertinents dans la mesure où les parties passaient
encore les vacances ensemble, et que le barème de Düsseldorf comprend déjà une part
pour les vacances (cf. c. 6.6.1.2 ci-après).
6.6.1.1
L’appelante a produit en première instance un décompte des dépenses consacrées
aux vacances en 2012, en réalité du 20 décembre 2011 au 27 octobre 2012, s’élevant
à 125'910 €, soit 62'955 € par enfant ou 5'246 € par mois, y compris les camps
de vacances. Elle a également produit des factures de divers séjours effectués par la
famille A.T.________, desquelles il ressort que celle-ci a consacré en 2010 un montant d’environ
80'000 € pour les vacances familiales.
En l’espèce, il apparaît que le décompte des frais consacrés aux vacances en
2012 n’est que très partiellement étayé par la production de factures correspondantes,
que les pièces produites concernent des séjours qui ne se sont pas tous déroulés
durant l’année en question et que les quelques factures émises pour des vacances en 2012
correspondent à des séjours qui n’ont soit pas été répertoriées dans
le décompte de frais (cf. notamment vacances à Punta Cana du 30 mars au 13 avril 2012), ou
l’ont été mais à des dates qui ne se recoupent pas avec celles inscrites sur les
factures produites (cf. notamment séjour à Cannes facturé du 9 au 11 mars 2012 et séjour
en Sardaigne facturé du 19 août au 2 septembre 2012). C’est donc à bon droit que
le premier juge a considéré que l’appelante avait échoué à établir
les frais allégués pour les vacances en 2012 et qu’il y avait lieu de se référer
au train de vie de la famille avant la séparation du couple en février 2011, soit aux dépenses
consenties pour les vacances de la famille en 2010.
L’appelante conteste les calculs effectués par le premier juge et soutient que les parties
auraient consacré en 2010 79'473 € 95 aux vacances. Les factures en question ont été
émises tantôt en euros, tantôt en francs suisses ou en dollars américains. S’il
est vrai que l’estimation des frais consacrés aux vacances peut varier en fonction du taux
de change appliqué, force est de constater que si l’on se réfère au taux de change
en vigueur au jour de l’émission des factures, l’estimation de l’appelante n’apparaît
pas erronée. Il sied toutefois de relever que celle-ci comprend une pièce désignée
« facture [...] » du 4 décembre 2010, d’un montant de 776 € 08 environ,
qui ne doit pas être prise en compte, cette pièce ne consistant pas en une facture mais en
une confirmation de réservation. L’estimation du premier juge est ainsi proche de celle avancée
par l’appelante et peut ainsi être confirmée d’autant qu’elle n’a servi
qu’indirectement à l’estimation des besoins des vacances des enfants par le premier
juge, retenus à concurrence de 30'000 € par année pour les deux enfants.
Cela étant, l’appelante soutient que ce montant serait insuffisant et qu’il y aurait
lieu de prendre en considération une proportion d’environ 45 à 55% des dépenses
relatives aux vacances. Le montant de 30'000 € correspond à près de 39% desdites dépenses,
ce qui paraît équitable, compte tenu du fait que les coûts afférents aux vacances
des enfants (billets d’avion, chambres d’hôtel, repas) sont moins élevés que
ceux afférents aux vacances des adultes et que le montant retenu, soit quelque 20% par enfant, n’est
guère éloigné de celui qu’on obtiendrait en divisant les dépenses par le nombre
de personnes composant la famille, soit 25% par individu.
Au demeurant, c’est à bon droit que le premier juge a retenu que le budget de vacances des
enfants devait être divisé par deux, dès lors que selon la convention conclue entre parties
le 8 mai 2013, le père bénéficiera d’un libre et large de droit de visite sur les
enfants, et qu’à défaut d’entente, il aura les enfants auprès de lui la moitié
des vacances scolaires.
6.6.1.2
Selon l’appelant, l’enfant à charge n’aurait aucun droit, après la séparation
de ses parents, de passer les vacances avec chacun d’eux comme du temps de la vie commune des parents.
Il entend tirer argument de la décision rendue le 24 novembre 2011 par l’OLG de Brandenburg,
qui avait refusé de tenir compte d’un montant de 2'000 € pour les vacances de ski d’un
enfant, âgé de dix ans au moment de la séparation des parents, alors même que la
famille était régulièrement partie en vacances de ski précédemment, au motif
notamment que la pension payée représentait 160% du montant de base de la tabelle de Düsseldorf.
Contrairement à la jurisprudence précitée, qui retient que le montant réclamé
n’avait pas été suffisamment allégué et concrètement établi, on peut
retenir en l’espèce que les besoins des enfants en matière de vacances ont été
démontrés à satisfaction de droit par l’appelante, dans les limites d’un budget
mensuel de 625 € (1/2 30'000 : 12 : 2) par enfant.
En conclusion, les griefs des appelants s’avèrent infondés et le montant de
625
€
par mois retenu par le premier juge pour
les vacances de famille de chaque enfant doit être confirmé.
6.6.2
Le premier juge a par ailleurs considéré
que les frais liés aux camps d’été des enfants durant les vacances scolaires (Ecole
[...]) avaient été établis et qu’il se justifiait de tenir compte à ce titre
d’un montant de 660 € par enfant et par mois. Les frais retenus à ce titre se montent
à 9900 fr. par enfant, soit 8'019 € au taux de change moyen - non contesté – de
1 fr. = 0.81 € environ, montant auquel il convient d’ajouter 335 € pour les frais d’avion
de Berlin à Genève, soit un montant total de 8354 € ou 696 € par enfant et par
mois. Dans la mesure où les séjours des enfants sont avérés, c’est en définitive
un montant de
696 €
qui
sera retenu pour chaque enfant pour ses frais de vacances liés aux camps d’été.
6.7
L’appelante reproche au premier juge de
n’avoir pas retenu les postes « Haushälterin », « Flugtickets »,
« Fahrer », « Gärtner », « Sonstige Anschaffungen
im Haushalt », « Pflanzen Überwinterung » figurant sous la rubrique
« Haushalt » du budget des dépenses des enfants. Elle soutient que les dépenses
afférentes notamment aux divers employés de maison doivent être retenues à titre
de charges incompressibles des enfants dans la mesure où le recours à un personnel de maison
qualifié dans le cadre de leur vie quotidienne fait partie intégrante du niveau de vie des
enfants et correspond à la répartition des tâches convenues entre parties.
L’appelante soutient également que le premier juge aurait dû prendre en considération
les charges allégués sous la rubrique « Das Haus » du même budget,
dès lors que les charges courantes et d’entretien énumérées sous cette rubrique
ressortent au train de vie des enfants, qui ont passé les sept dernières années de leur
vie dans la villa familiale de Berlin et qui ont été accoutumés au niveau d’équipement
de ce logement.
Ces griefs doivent être rejetés, dès lors que les dépenses concernant le personnel
de maison et les charges de la villa familiale ne constituent pas des besoins spécifiques des enfants
au sens du droit allemand et qu’au train de vie des enfants, la jurisprudence du BGH oppose la
limite du « Kindsein » et celle des OLG la limite de la non-participation au luxe,
voire de la contribution d’entretien mesurée (« massvoll »).
Au demeurant, le BGH, qui s’est penché sur le cas des enfants habitant gratuitement chez le
parent gardien, a considéré que cet avantage de logement ne pouvait être imputé sur
l’entretien des enfants que lorsque cela correspondait à la volonté de ce parent, ce
qui ne pouvait être présumé selon l’expérience de la vie (BGH FamRZ 1980 665).
Selon le Professeur Schwab, l’appelante supporte les frais d’entretien pour la villa qu’elle
occupe avec ses enfants à Berlin, dès lors qu’elle a obtenu la jouissance du domicile
conjugal, selon convention judiciaire partielle du 8 mai 2013 (avis de droit du Prof. Schwab p. 2 et
10). La renonciation de son conjoint à la jouissance du domicile conjugal, dont il est le copropriétaire,
implique indirectement une contribution aux frais de logement de ses enfants. Selon le Professeur Schwab,
on ne saurait dès lors exiger de l’appelant qu’il y contribue par le biais d’une
participation aux charges d’entretien de la maison. Dans son avis de droit du 17 juin 2013 (p.
9), Me Druckenbrod va dans le même sens s’agissant de la jurisprudence du BGH, tout en précisant
qu’une imputation des coûts du logement sur la contribution d’entretien des enfants
ne correspond pas à la volonté de l’appelante, en l’espèce ; la jouissance
de la maison conjugale n’est pas litigieuse, dès lors que l’appelante l’avait
déjà occupée seule auparavant, d’entente avec son époux qui, par son déménagement
en Suisse, lui aurait cependant imposé cette jouissance.
6.8
En définitive, les contributions mensuelles
dues par l’appelant pour l’entretien de ses enfants doivent être arrêtées
comme suit :
B.T.________ :
- frais d’écolage
€              1'060.35
- frais scolaires              €
283.55
- cours privés et activités extrascolaires
€              623.30
- dépenses mensuelles
€              1'595.00
- frais de nourriture              €
125.00
- vacances              €
625.00
- camps d’été
€
696.00
Total
€              5'008.20
C.T.________ :
- frais d’écolage (jusqu’au 30 juin 2013)
€              752.40
frais d’écolage dès le 1
er
juillet 2013              (€
795.25)
- frais scolaires              €
283.55
- cours privés et activités extrascolaires
€              623.30
- dépenses mensuelles
€              1'535.00
- frais de nourriture              €
125.00
- vacances              €
625.00
- camps d’été
€
696.00
Total (jusqu’au 30 juin 2013)
€              4'640.25
Dès le 1
er
juillet 2013              €
4'683.10
Il ressort du § 1612b al. 1 ch. 1 BGB que la moitié des allocations familiales destinées
à l’enfant doivent être déduites de la contribution qui lui est octroyée pour
son entretien. En l’espèce, les allocations familiales se montent à 184 €
par mois par enfant. Les contributions d’entretien susmentionnées seront ainsi réduites
d’un montant de 92 € par mois, de sorte qu’elles doivent être arrêtées
à
4'916 € 20
par mois pour B.T.________, et à
4'548
€ 25
par mois pour C.T.________ jusqu’au
30 juin 2013, respectivement
4’591
€ 10
par mois depuis lors, les chiffres
II et III du dispositif de l’ordonnance attaquée étant réformés en ce sens.
7.
Dans un dernier grief, l’appelante reproche
au premier juge de ne pas avoir mis à la charge de son époux une contribution de 3'000 €
par mois à titre de participation aux charges d’entretien du domicile conjugal. Elle fait
valoir que l’intimé est copropriétaire de l’immeuble en question, qu’il pourvoyait
seul à l’entretien de la famille du temps de la vie commune, conformément à la répartition
des tâches convenue entre époux, et qu’en droit allemand le régime matrimonial des
époux n’est pas nécessairement dissous et liquidé au cours de la procédure
de divorce.
En l’espèce, les parties sont convenues par convention signée et ratifiée à
l’audience de mesures provisionnelles du 8 mai 2013 pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles que la jouissance du logement conjugal était attribuée à l’appelante,
à charge pour elle d’en assumer les charges. A cette même audience, l’appelante
a précisé que la contribution d’entretien réclamée, par 25'000 € (conclusion
X de sa requête de mesures provisionnelles du 11 mai 2013), comprenait 11’000 € à
titre de contribution en faveur d’C.T.________, 11'000 € à titre de contribution en
faveur d’B.T.________ et 3'000 € à titre de participation à l’entretien de
la maison. Le 9 août 2013, elle a enfin déposé un mémoire précisant ses conclusions
provisionnelles dans ce sens.
Cela étant, dans la mesure où la contribution réclamée par l’appelante relève
de l’entretien de l’épouse, le raisonnement suivi par le premier juge sur la base des
§ 1361 et 1577 BGB peut être confirmé, dès lors que l’appelante dispose d’une
fortune estimée à 7 millions d’euros et que sa situation matérielle lui permet d’assumer
ses propres charges, y compris celles relatives à son logement, conformément à la convention
établie entre les parties. Au surplus, si elle entend faire valoir du chef de l’entretien
de la maison des prétentions autres que les charges courantes d’exploitation, des conclusions
pourront être prises dans ce sens dans la procédure en liquidation du régime matrimonial
qu’il lui appartiendra cas échéant d’engager.
8.
8.1
En conclusion, l’appel formé par F.________
doit être rejeté dans la procédure de l’art. 312 al. 1 CPC et l’appel de A.T.________
très partiellement admis.
8.2
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de F.________, arrêtés
à 3'500 fr. (art. 65 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
8.3
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l’appel de A.T.________ sont arrêtés à 2'500 fr. (art. 65
al. 3 TFJC).
Dès lors que l’appelant n’obtient gain de cause que dans une très faible mesure
(réduction de 4.72% de la contribution d’entretien due à B.T.________ et de 6.21% de
la contribution due à C.T.________ dès le 1
er
juillet 2013), les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel interjeté
par A.T.________ doivent être mis à sa charge.
8.4
Vu l’issue du litige, il se justifie d’allouer
à l’intimé A.T.________, qui s’est déterminé sur la requête d’effet
suspensif déposée par F.________ des dépens réduits de deuxième instance, arrêtés,
conformément à l’art. 3 al. 2 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; RSV 270.121.6) à 500 fr., TVA et débours compris, les dépens de deuxième
instance étant au surplus compensés.
8.5
Cela étant, la répartition, par moitié,
des frais judiciaires de première instance et la compensation des dépens de première instance
peuvent être confirmés.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel de F.________ est rejeté.
II.
L’appel de A.T.________ est partiellement admis.
III.
Les chiffres II et III de l’ordonnance sont réformés comme il suit :
II. dit que A.T.________
contribuera à l’entretien de sa fille B.T.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle provisoire, allocations familiales déduites, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de F.________, dès le 1
er
mars 2013 de :
- EUR 4'916.20 (quatre
mille neuf cent seize euros et vingt centimes),
dont à déduire
les montants qu’il a versés en exécution de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 13 mai 2013 ;
III. dit que A.T.________
contribuera à l’entretien de son fils C.T.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle provisoire, allocations familiales déduites, payable le premier de chaque mois
en mains de F.________, dès le 1
er
mars 2013, de :
- EUR 4'548.25 (quatre
mille cinq cent quarante-huit euros et vingt-cinq centimes) du 1
er
mars 2013 au 30 juin 2013,
- EUR 4'591.10 (quatre
mille cinq cent nonante-et-un euros et dix centimes) dès et y compris le 1
er
juillet 2013,
dont à déduire
les montants qu’il a versés en exécution de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 13 mai 2013 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de F.________, arrêtés
à 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs), sont mis à la charge de celle-ci, ceux afférents
à l’appel de A.T.________, arrêtés à 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs),
sont mis à la charge de celui-ci.
V.
F.________ versera à A.T.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs), TVA et débours compris,
à titre de dépens de deuxième instance, ceux-ci étant au surplus compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Elie Elkaim (pour F.________),
‑
Me Rolf P. Steinegger (pour A.T.________).
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :