vd_findinfo · Jug / 2018 / 38 · 2017-07-27 · fr

FIXATION DE LA PEINE, FIXATION DE L'AMENDE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC | 106 CP, 47 CP, 56 CP, 56a CP, 59 CP, 60 CP, 71 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.12.2017 Jug / 2018 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
405
PE16.016817-AKA/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 décembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
fonjallaz
,
présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
K.________
,
prévenue, représentée par Me Patrick Sutter, défenseur d’office à Lausanne,
appelante et intimée,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, appelant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a condamné K.________ pour infraction grave et contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants et circulation sans permis de conduire à une peine privative de liberté
de 50 mois, sous déduction de 492 jours de détention provisoire et 430 jours de détention
en exécution anticipée de peine et à une amende de 100 fr., la peine privative de substitution
étant d'un jour, peine partiellement complémentaire à celles prononcées par le même
tribunal le
19 septembre 2012 et par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 20 juin 2013 (I), l’a
maintenue en exécution anticipée de peine (II), a ordonné la révocation de la libération
conditionnelle qui lui avait été accordée le
9
septembre 2013 et sa réintégration (III), a ordonné qu’elle soit soumise à
un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP (IV), a ordonné l’arrêt du
traitement ambulatoire instauré en sa faveur par jugement du même tribunal le
19
septembre 2012 (V), a dit qu’elle était la débitrice d’une créance compensatrice
d’un montant de 10'000 fr. (VI) et a statué sur le sort des objets et stupéfiants confisqués,
ainsi que sur les frais et l’indemnité due à son défenseur d’office
(VII
à X).
B.
a)
Par annonce du 3 août 2017 et par déclaration
du 30 août suivant, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a
formé appel contre ce jugement, en concluant à ce que K.________ soit condamnée à
une peine privative de liberté de 66 mois et à une amende de 2'000 fr., convertible en 20 jours
de peine privative de liberté de substitution, ainsi qu’au prononcé d’une créance
compensatrice de 48'000 francs.
b)
Par
annonce du 4 août 2017 et par déclaration du 30 août suivant, K.________ a formé
appel contre ce jugement, en concluant à sa correction et à son complètement s’agissant
d’erreurs contenues en pages 27 et 28 et à la modification de son dispositif, en ce sens qu’elle
soit soumise à un traitement institutionnel
(NR
: des addictions) au sens de l’art. 60 CP. Elle a en outre requis, à titre de mesures d’instruction,
l’audition de l’expert C.________ et qu’une nouvelle expertise de sa personne soit
mise en œuvre, afin de déterminer s’il convient d’ordonner son placement institutionnel
au sens de l’art. 59 CP ou au sens de l’art. 60 CP.
c)
Par
avis du 10 novembre 2017, la Présidente de la Cour d’appel pénale a rejeté les réquisitions
de preuves de K.________, au motif que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas
remplies, dès lors que, d’une part, il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre une
nouvelle expertise au sens de l’art. 189 CPP et que, d’autre part, l’audition de l’expert
C.________ n’était pas nécessaire au traitement de l’appel.
Les
faits retenus sont les suivants :
C.
a)
K.________
est née le [...] 1983 à […], pays dont elle est originaire. Elle y été élevée
par sa grand-mère maternelle, avant de rejoindre sa mère en Suisse en 1995, à l’âge
de 11 ans. Elle a vécu à Lausanne et à Clarens. Elle n’a pas terminé son cursus
scolaire, ni n’a de formation professionnelle. Elle a deux enfants de deux pères différents,
qui vivent actuellement auprès du premier mari, dont elle est divorcée, et qui viennent la
voir une fois par mois en prison. Elle a longtemps vécu auprès de sa mère, entre deux
séjours en détention notamment. Elle émarge aux services sociaux et a des dettes.
b)
K.________ a commencé à consommer des stupéfiants dès l’âge de 14 ans,
lorsqu’elle a fugué de la maison familiale. Depuis lors, sa consommation s’est poursuivie
sans discontinuer, sous réserve de périodes d’abstinence, pendant ses grossesses et incarcérations,
à des intensités variables. Son parcours pénal, carcéral et en termes de traitement
en relation avec son addiction aux produits stupéfiants, peut en substance être résumé
comme il suit.
De début 2007 au 8 janvier 2009, K.________ s’est livrée à un trafic portant sur
1'847 pilules thaïes, pour un chiffre d’affaires de 78'850 francs. Après avoir subi 75
jours de détention préventive depuis cette dernière date jusqu’au
23
avril 2009, elle a repris cette activité illicite, dans des proportions plus grandes encore, pour
un chiffre d’affaires de 114'860 francs. Elle a ainsi encore été détenue provisoirement
du 16 novembre 2009 au 20 avril 2010. Depuis février 2011, K.________, à nouveau libre, a suivi
un traitement ambulatoire auprès de la Fondation de Nant, consistant en des contrôles d’urine
hebdomadaires, en des consultations médicales mensuelles et en une rencontre de réseau, impliquant
divers intervenants, tous les trois mois. Dès le 8 août 2012, les médecins ont constaté
une consommation occasionnelle persistante de méthamphétamines.
Le 19 septembre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a
condamné K.________ à une peine privative de liberté de
20
mois et à une amende de 200 fr. pour infraction grave et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, en raison des faits décrits ci-dessus (vente et consommation de stupéfiants).
Un traitement ambulatoire des addictions au sens de l’art. 63 CP a en outre été ordonné.
Le 9 janvier 2013, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a ordonné
le traitement ambulatoire auprès de l’Unité ambulatoire spécialisée (ci-après :
UAS) à Montreux et auprès du SMPP pendant l’exécution de sa peine privative de liberté.
Le 22 juin 2013, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné
K.________ à une peine privative de liberté de 120 jours et à une amende de 1'000 fr.
pour infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, notamment
pour avoir consommé des pilules thaïes entre le
20
avril 2010 et le 11 mars 2013 et pour avoir vendu de telles pilules entre janvier et mars 2013.
Dès le 11 mars 2013, K.________ a débuté l’exécution de sa peine prononcée
le 19 septembre 2012, à la prison de la Tuilière, qui s’est poursuivie sous la forme
des arrêts domiciliaires depuis le 17 juillet suivant. Malgré un test d’abstinence s’étant
révélé positif aux amphétamines le 26 juillet 2013, des tests ultérieurs s’étant
révélés négatifs, le Juge d’application des peines a, par jugement du 9 septembre
2013, libéré conditionnellement l’intéressée, avec effet immédiat, de
l’exécution de la peine privative de liberté précitée, a fixé à un
an la durée du délai d’épreuve, a ordonné une assistance de probation et qu’elle
soit soumise, pendant toutes la durée du délai d’épreuve, à des contrôles
d’abstinence aux produits stupéfiants ainsi qu’à un suivi psychiatrique ambulatoire.
L’OEP a confié l’exécution de ces contrôles et du traitement ambulatoire à
l’UAS. Dès le mois de septembre 2013, K.________ ne s’est plus présentée à
la fondation de Nant pour ses contrôles urinaires et pour ses consultations.
Durant le premier semestre 2014, les Ministères publics des cantons de Vaud, de Fribourg et du Bas-Valais
ont chacun ouvert une instruction pénale contre K.________ pour infractions à la loi fédérale
sur les stupéfiants. Ces enquêtes ont été reprises par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (sous la référence PE14.010758). Dans le cadre
de l’enquête valaisanne, la prénommée avait été arrêtée à
[…] en compagnie du dénommé [...] le 8 avril 2014, au volant d’un véhicule,
qu’elle conduisait sans permis et dans lequel ont été retrouvées 83 pilules thaïes.
Elle a été mise en détention provisoire le jour même en raison de ces faits, l’OEP
du canton de Vaud ayant par ailleurs ordonné la poursuite du traitement ambulatoire durant la détention.
K.________ a été transférée le 1
er
juillet 2014 de la prison de Martigny à la prison de la Tuilière, afin d’y exécuter
la peine à laquelle elle avait été condamnée par ordonnance pénale du 20 juin
2013. Cette peine s’est terminée le
29
octobre 2014. L’intéressée a alors immédiatement été placée en détention
provisoire dans le cadre de l’enquête en cours auprès du Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, jusqu’au 13 novembre 2015, date à laquelle elle a été relaxée.
Dès le 18 novembre suivant, l’intéressée a été suivie par l’UAS,
sur une base volontaire, avant que l’Office d’exécution des peines prononce formellement
la poursuite du traitement ambulatoire ordonné le 19 septembre 2012. Cette prise en charge prévoyait
un entretien hebdomadaire aux fins d’investigations psychiatriques et addictologiques ainsi qu’un
contrôle urinaire, à la même fréquence. Selon les rapports de suivi des 29 février,
3 mars, 17 mai et 3 août 2016, l’intéressée respectait bien le cadre fixé,
s’était présentée à chaque entretien hormis certains défauts excusés
(ceux-ci ayant été espacés à quinzaine, puis mensuellement), avait effectué
les prises d’urine, qui s’étaient toutes révélées négatives et elle
ne s’était jamais présentée sous l’effet de substances ni n’avait montré
de symptômes de sevrage.
c)
En
cours d’instruction, K.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique diligentée
par le Dr. C.________ et la Dresse H.________, de la Fondation de Nant. Il ressort en substance ce qui
suit de leur rapport, daté du
7 mai
2015.
K.________ est atteinte de personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60-31),
associée à des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
de substances psychoactives multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres
substances psychoactives, actuellement abstinente, mais dans un environnement protégé (F19-21).
Ces troubles sont qualifiés de graves. L’examen psychologique a mis en évidence des séquelles
de psychose infantile, d’importantes carences de la mentalisation et une méfiance omniprésente.
Le trouble de la personnalité relevé se caractérise par une tendance à agir avec
impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles, associée à
une instabilité de l’humeur, une incapacité à maintenir durablement des relations,
alors même qu’il n’existe pas de difficultés à établir ces relations,
une tendance à s’engager dans des relations intenses et instables, amenant souvent à
des crises émotionnelles, des efforts démesurés pour éviter d’être abandonnée,
des menaces ou tentatives de gestes auto-agressifs et un sentiment de vide permanent.
Les experts ont indiqué que K.________ utilisait très fréquemment des substances psychoactives,
en lien avec son trouble de la personnalité, pour diminuer ses angoisses et son impulsivité,
pour gérer ses réactions émotionnelles débordantes, sa frustration et surtout pour
lui permettre de lutter contre le sentiment de vide qui l’habite. Ils ont précisé que
le trouble de la personnalité et la dépendance aux substances psychoactives n’altéraient
pas son discernement, une pleine responsabilité pénale étant retenue. Ils ont estimé
que le risque de récidive
(y compris
de vente de stupéfiants) était élevé à moyen terme, dès lors qu’elle
était abstinente en milieu fermé, mais qu’elle aurait besoin de consommer dès sa
sortie. La prévenue présentait en effet une personnalité fruste, et avait un trouble patent
du caractère sous forme d’une impulsivité et d’un besoin de collage à autrui
de façon continue et permanente, associé à un besoin de consommation de substances psychoactives
à visée anxiolytique, le tout dans un contexte de carences éducatives, développementales
et sociales.
Dans le passé, la prévenue avait été très peu accessible à des soins pour
sa toxicomanie et les soins prodigués de façon ambulatoire avaient été un échec.
Les experts ont préconisé un traitement institutionnel, qui aurait pour avantage d’éloigner
la prévenue du milieu de la drogue dans lequel elle vit depuis de nombreuses années et de favoriser
le travail de réintégration sociale. Un traitement institutionnel psychiatrique et socio-éducatif,
visant sa pathologie mentale et addictive simultanément, offrirait un espace de parole susceptible
de développer ses facultés de mentalisation et de rendre la prévenue moins angoissée
avec une plus grande capacité à pouvoir gérer ses émotions et ses relations interpersonnelles,
de manière à agir de manière moins impulsive. Cela permettrait de poursuivre l’objectif
d’une réintégration sociale et professionnelle.
Entendu en qualité de témoin par le Ministère public le 6 octobre 2015, l’expert
C.________ a confirmé qu’un traitement institutionnel, auquel K.________ avait dit qu’elle
consentait, était nécessaire, un traitement ambulatoire n’entrant pas en ligne de compte
en raison des échecs de ce type de traitement par le passé. Il a suggéré une institution
spécialisée dans le traitement des addictions, de type Sylvabelle à Yverdon, l’EMS
Chant-Fleuri à Glion ou l’EMS La Pommeraie à Château d’Oex.
d)
Le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a renvoyé K.________ devant
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois par acte d’accusation
du 4 janvier 2016. Il lui était en substance reproché d’avoir, entre 2010 et le 8 avril
2014, vendu à des tiers au moins 480 pilules thaïes et de s’être trouvée en
possession de 83 desdites pilules ainsi que de 5g de crystal lors de son arrestation le 8 avril 2014;
d’avoir vendu à [...], entre l’automne 2012 et le 26 août 2013, 600 pilules thaïes;
d’avoir, entre le 17 juillet 2013 et le 8 avril 2014, consommé des pilules thaïes et
du crystal; et, enfin, d’avoir conduit un véhicule automobile le
8
avril 2014, sans être titulaire du permis de conduire.
D.
a)
Le 24 août 2016, le Ministère public
cantonal Strada a ouvert une nouvelle enquête pénale à l’encontre de K.________
pour trafic et consommation de stupéfiants (sous la référence PE16.016817). Celle-ci a
été appréhendée le lendemain puis placée en détention provisoire. Le 15
décembre 2016, l’OEP a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire en détention.
b)
Le
31 janvier 2017, le Ministère public cantonal Strada a autorisé la détention de K.________
sous le régime de l’exécution anticipée de peine. Le
20
février 2017, l’OEP a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire en détention.
c)
Le
Ministère public cantonal Strada a renvoyé K.________ devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois par acte d’accusation du 2 juin 2017. Il lui était en substance reproché
d’avoir été interpellée le 25 août 2016 dans l’appartement qu’elle
partageait avec [...] (déféré séparément), où ont été retrouvées
143 pilules thaïes dont une partie était destinée à leur consommation propre et au
moins 50% à la remise et/ou à la vente à des tiers; d’avoir, entre le mois de mars
et le 25 août 2016, consommé du MDMA et de la méthamphétamine et d’avoir acquis,
entre les mois de mai et août 2016, 86g de crystal et 650 pilules thaïes, ces produits étant
destinés en partie à sa consommation et à celle du prénommé et, à raison
d'au moins 50%, à la remise et/ou à la revente à des tiers; d’avoir, entre les mois
de mai et juin 2016, procuré à [...] au moins 48g de crystal que ce dernier avait vendus pour
son compte; d’avoir entre le mois de mai et le 16 juin 2016, ainsi que le 30 juin 2016, pris des
mesures facilitant des transactions de produits stupéfiants entre des tiers, notamment en organisant
des rendez-vous et en mettant à disposition le lieu desdites transactions; d’avoir entre le
printemps et l’été 2016, vendu à un tiers au moins 2,2g de crystal et une dizaine
de pilules thaïes, ainsi que 25g de crystal à un autre; et, enfin, d'avoir, au mois de juillet
2016, remis 7'000 fr. à un tiers afin qu’il importe une quantité maximale de crystal
des Pays-Bas, lequel a été appréhendé en possession de 158g de ladite substance,
celle-ci étant destinée en partie à la consommation personnelle de K.________ et de [...]
et, à raison d’au moins 50%, à la remise et/ou à la vente à des tiers.
c)
Par prononcé du 9 juin 2017, la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois a ordonné la jonction des causes […] et […].
d)
Le
28 juin 2017, la Direction de la Prison de la Tuilière a rendu un rapport de comportement concernant
K.________. Il en ressort en substance qu’elle était d’humeur joviale, suivait le règlement
et ne posait aucun problème, s’entendant avec toutes les personnes qu’elle côtoyait
et soutenant celles qui étaient dans le besoin. Elle pouvait néanmoins être impliquée
dans des chamailleries et se montrait suradaptée à l’environnement carcéral, dont
elle semblait bien connaître le fonctionnement. Elle recevait des visites régulières des
membres de sa famille, notamment de ses trois enfants et de leur père. Elle était dynamique,
rapide et fournissait un travail de qualité en cuisine, où elle travaille en détention.
La collaboration était bonne avec le service social, qu’elle sollicitait régulièrement,
notamment pour des courriers qu’elle recevait et des téléphones qu’elle souhaitait
effectuer, mais il n’y avait pas de réel lien de confiance entre ce service et l’intéressée.
e)
Dans
un rapport du 6 juillet 2017, le Dr [...], du SMPP, responsable du suivi psychiatrique de K.________,
a exposé qu’elle se montrait globalement collaborante et se conformait au cadre de sa prise
en charge, l’alliance thérapeutique étant satisfaisante. Le travail psychothérapeutique
visait principalement à travailler avec la patiente sur ses dépendances et le risque de rechute.
Elle s’était montrée bien consciente par rapport à cet aspect, ayant estimé
d’elle-même la nécessité d’instaurer un cadre strict mêlant soutien et
surveillance, afin qu’elle puisse arriver à une abstinence à moyen et long terme. Compte
tenu des antécédents de dépendance aux produits stupéfiants, avec des périodes
d’abstinence toujours suivies de rechutes et de ses capacités introspectives limitées,
la poursuite d’une thérapie à moyen et à long terme avec un contrôle régulier
et strict d’abstinence paraissait nécessaire.
E.
Dans le jugement entrepris, le Tribunal correctionnel
a retenu l’ensemble des faits décrits dans les actes d’accusation du 4 janvier 2016
et du
2 juin 2017, à l’exception,
au bénéfice du doute, du dernier cas concernant le mois de juillet 2016 (cf.
supra
,
let.
C
d) p. 13 et D c) p. 14). L'addition des diverses quantités retenues aboutit à un résultat
de 326,41g de méthamphétamine pure au total. Ainsi, le Tribunal a constaté que K.________
s’était rendue coupable d’infraction grave et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, ainsi que de conduite sans permis de conduire.
Dans la mesure où la prévenue a déclaré à l’audience d’appel qu’elle
ne contestait pas les faits retenus dans le jugement, il ne sera pas revenu sur ceux-ci, ni sur leur
qualification juridique. Il est toutefois donné acte à l’appelante des inexactitudes
initialement relevées dans le cadre de son appel, en ce sens que [...] n’est pas concerné
par le cas 3.2, ce qui ne change rien aux quantités qui ont été retenues sous let. a)
et qui ne sont d’ailleurs pas contestées, et que le taux de pureté au cas 3.5 est bien
de 71,25% et non de 79%, étant précisé que les quantités retenues ne l’ont
pas été selon ce dernier taux, comme faussement indiqué. Il y a ainsi lieu de retenir
les faits tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation s’agissant de ces deux
cas, ce qui ne change en définitive rien aux quantités retenues.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre
2007; RS 312.0]) par la prévenue, qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
K.________ est recevable.
Il en va de même
de l'appel du Ministère public.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
3.
Le Ministère public soutient que la peine
privative de liberté devrait être augmentée à 66 mois.
3.1
3.1.1
Selon l’art. 47 CP (Code pénal du 21
décembre 1937; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
3.1.2
En matière de trafic de stupéfiants,
même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité de drogue –
à l’instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément
important pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l’importance au fur et à mesure
que s’éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l’art.
19 al. 2 let. a LStup (loi fédérale sur les stupéfiants;
RS
812.121; cf. ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants.
Aussi l’appréciation sera-t-elle différente selon que l’auteur a agi de manière
autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas, tant la nature de sa participation
que sa position au sein de l’organisation doivent être prises en compte. L’étendue
géographique du trafic entre également en considération : l’importation en Suisse
de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l’intérieur des
frontières. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur
à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer
sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât
du gain (TF 6B_291/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid.
2.3). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle.
Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur
de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération
a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa; ATF 118 IV 342 consid. 2d; TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 et les
références citées).
Dans un arrêt du 21 avril 1999, le Tribunal fédéral a considéré qu’il
ne pouvait y avoir de cas grave en matière d’ecstasy. S’agissant de l’amphétamine,
le seuil de gravité a été fixé à 36 g. Les juges fédéraux ne se sont
toutefois pas encore prononcés sur le commerce de pilules thaïes, lesquelles contiennent de
la méthamphétamine, soit une substance plus puissante et donc plus dangereuse que l’amphétamine.
Selon un rapport de juin 2010 établi par la section de toxicologie de la société suisse
de médecine légale, il y a mise en danger de nombreuses personnes en cas de mise en circulation
de 12 g de méthamphétamine. Dans la mesure où une pilule thaïe contient en moyenne
0,024 g de méthamphétamine, une telle quantité correspond à un seuil de 500 pilules
(cf. recommandation de la COMASTUP du 23 septembre 2010 de la conférence des autorités de poursuite
pénale de la Suisse romande et du Tessin, commission stupéfiants – trafic d'amphétamines;
cas grave à la quantité (cf. CAPE 22 juin 2015/216 consid. 2.3 et CAPE 5 septembre 2014/246
consid. 3 et les références citées).
L'art. 19 al. 3 let. b
LStup prévoit une atténuation de peine lorsque l'auteur est toxico-dépendant et que la
commission de l'infraction est destinée à financer sa propre consommation.
3.2
En l’espèce, le Ministère public
n’invoque aucun élément à charge que les premiers juges auraient omis. Certes, les
quantités vendues représentent plus de 30 fois le cas grave et K.________ persiste à vendre
de la drogue depuis une dizaine d'années, en dépit des peines prononcées, des avertissements
de la direction de la procédure et des mises en détention provisoire. Par ailleurs, comme le
relèvent les premiers juges, sa position dans le trafic est allée en s’accroissant et
elle a pris une part prépondérante dans l'organisation de celui-ci. Il y a au surplus concours
avec une infraction à la loi sur la circulation routière.
Cela étant, il convient également de tenir compte des éléments à décharge
que constituent la situation personnelle de la prévenue, son bon comportement en détention
et, surtout, le fait que ses agissements sont en grande partie liés à sa propre consommation
de stupéfiants, elle-même étant liée à son trouble psychologique. C’est
également le lieu de rappeler que la quantité de drogue perd de l’importance au fur et
à mesure que l’on s’éloigne de la limite à partir de laquelle le cas est grave,
ce qui est le cas en l’espèce. Enfin, la prévenue ne conteste plus les faits au stade
de l’appel, ce qui peut être interprété comme le début d’une prise de
conscience, qui faisait défaut jusqu’alors.
Il s'ensuit que la peine privative de liberté de 50 mois prononcée par les premiers juges,
qui tient compte tous les éléments pertinents à charge et à décharge, est adéquate
et doit être confirmée.
3.3
Le Ministère public soutient ensuite que
K.________ devrait être condamnée à une amende de 2'000 francs.
3.3.1
Selon l’art. 106 CP, sauf disposition contraire
de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10’000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son
jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine
privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Il fixe
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur
afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).
S’agissant de la
fixation de l’amende, selon la jurisprudence, le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur
et de sa fortune, de son état civil et de ses charges familiales, de sa profession, et de son gain
professionnel, de son âge et de son état de santé, ainsi que de l’économie
réalisée par la commission de l’infraction (CAPE 4 décembre 2014/355 consid. 9.1
et les références citées).
3.3.2
En l’espèce, la culpabilité de
K.________ n’est pas négligeable, s’agissant du trafic de drogue auquel elle s’est
adonnée, et qui a été adéquatement sanctionné par une privation de liberté
substantielle. L’amende, quant à elle, sanctionne sa consommation de produits stupéfiants,
contravention qui apparaît accessoire en comparaison de la gravité des autres infractions sanctionnées.
Au demeurant, la prévenue consomme de la drogue depuis son adolescence et, à dire d’experts,
cette consommation est liée à son trouble de la personnalité de sorte que, sur ce point,
sa culpabilité est relative. Enfin, il y a lieu de tenir compte de sa situation financière
obérée. Ainsi, en définitive, le prononcé d’une amende symbolique est adéquat
dans le cas d’espèce.
4.
L’appelante demande à être soumise
à une mesure de placement dans un établissement pour le traitement des addictions au sens de
l’art. 60 CP, en lieu et place d’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de
l’art. 59 CP.
4.1
4.1.1
Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être
ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions,
si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure
suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur
gravité (al. 2). L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées,
mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes
les moins graves. Si plusieurs mesures s'avèrent nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement.
4.1.2
Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir
que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (art. 59 al.
1 CP). Le traitement institutionnel s’effectue dans un établissement psychiatrique approprié
ou dans un établissement d’exécution des mesures (al. 2). Il s’effectue dans un
établissement fermé tant qu’il y a lieu de craindre que l’auteur ne s’enfuie
ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement
pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique
nécessaire est assuré par du personnel qualifié (al. 3).
L’art. 60 al. 1 CP prévoit que lorsque l’auteur est toxicodépendant ou qu’il
souffre d’une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel lorsque l’auteur
a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction (let. a) et qu’il est à
prévoir que ce traitement le détournera d’autres infractions en relation avec cette addiction
(let. b). Aux termes de l’art. 56 al. 3 CP, pour ordonner une des mesures prévues aux art.
59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d’un traitement, la vraisemblance que
l’auteur commette d’autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités
de faire exécuter la mesure.
4.1.3
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n’est pas
lié par les conclusions de l’expert. Toutefois, il ne peut s’en écarter que lorsque
des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement
la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d’expertise.
Inversement, si les conclusions d’une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points
essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes.
A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation
arbitraire des preuves et violer l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101; ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3).
4.2
Dans un moyen qu’il convient de traiter
à titre liminaire, l’appelante émet des doutes sur le fait que l’expertise la concerne
réellement, dès lors qu’outre son nom, figure en haut de chaque page une date de naissance
erronée.
Ce moyen ne peut qu’être rejeté. En premier lieu, rien ne permet de soutenir que ce rapport
concernerait une autre personne, au vu de son contenu
(cf.
notamment le rappel des faits et l’anamnèse). Du reste, la date de naissance correcte de l’intéressée
figure en première page de l’expertise, et son nom est suffisamment rare pour exclure toute
confusion. Enfin, de surcroît, interpellé sur ce point par le Procureur, l’expert C.________
avait confirmé qu’il s’agissait "évidemment" d’une coquille, dans
un courrier daté du 28 octobre 2015 (P. 50).
4.3
L’appelante soutient ensuite que le diagnostic
posé par l’expert serait erroné, dès lors qu’il serait différent de celui
posé par les cliniciens l’ayant suivie et qui avaient diagnostiqué une personnalité
dépendante (F60-7) et des troubles mentaux et comportementaux liés à l’utilisation
de substances psychotiques multiples (F19-25).
Cela étant, l’ensemble des éléments médicaux au dossier retiennent une double
problématique chez la prévenue, soit celle d’une pathologie psychiatrique, associée
à une problématique addictive aux produits stupéfiants
(cf.
notamment le rapport de la Fondation de Nant du 30 mai 2011, P. 98/2 ou encore le jugement du 19 septembre
2012, p. 17, se référant à une expertise du
28
février 2012, qui retenait un trouble mixte de la personnalité et un syndrome de dépendance
aux amphétamines). Contrairement à ce que prétend l’appelante, les diagnostics ne
sont pas contradictoires, mais sont très proches : les diagnostics de personnalité labile
(type borderline) et de personnalité dépendante relèvent tous deux des troubles spécifiques
de la personnalité classés par le CIM-10 sous F60; en outre, les troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation de substance psychoactives liés à l’utilisation
d’autres substances psychoactives, syndrome de dépendance actuellement abstinent, mais dans
un environnement protégé (F19-21) ou utilisation continue (F19-25) relèvent tous deux
également d’une même problématique.
En conséquence, il n’y a aucune contradiction entre l’expertise du
7
mai 2015 et les autres éléments médicaux au dossier. Il n’existe, de ce fait, aucun
indice important susceptible d’ébranler sérieusement les conclusions de cette expertise,
d’autant plus que le diagnostic précédemment posé par expertise du
28
février 2012 a été pris en compte par les experts (cf. P. 33, pp. 6-7).
4.4
Dans son argumentation principale, l’appelante
fait valoir que l’expertise du 7 mai 2015 serait elle-même contradictoire et préconiserait
en réalité un placement au sens de l’art. 60 CP.
Au terme de cette expertise, le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de type
borderline (F60-31), associée à des troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation de substances psychoactives multiples et troubles liés à l’utilisation
d’autres substances psychoactives, actuellement abstinente, mais dans un environnement protégé
(F19-21) a été posé. Les experts ont indiqué que ce trouble de la personnalité
émotionnellement labile – qualifié de grave – se caractérisait par une tendance
à agir avec impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles, associée
à une instabilité de l’humeur, une incapacité à maintenir durablement des relations,
alors même qu’il n’existait pas de difficultés à établir ces relations,
une tendance à s’engager dans des relations intenses et instables, amenant souvent à
des crises émotionnelles, des efforts démesurés pour éviter d’être abandonnée,
des menaces ou des tentatives de gestes auto-agressifs et un sentiment de vide permanent.
S’agissant du risque de récidive, les experts ont estimé que celui-ci était élevé
à moyen terme (y compris s'agissant de la vente de stupéfiants), dès lors que K.________
était abstinente en milieu fermé, mais qu’elle aurait besoin de consommer dès sa
sortie. La prévenue présentait en effet une personnalité fruste, et avait un trouble patent
du caractère sous forme d’une impulsivité et d’un besoin de collage à autrui
de façon continue et permanente, associé à un besoin de consommation de substances psychoactives
à visée anxiolytique, le tout dans un contexte de carences éducatives, développementales
et sociales.
Enfin, les experts ont préconisé un traitement institutionnel, qui, selon eux, aurait pour
avantage d’éloigner la prévenue du milieu de la drogue dans lequel elle vivait depuis
de nombreuses années et de favoriser le travail de réintégration sociale. Il était
encore précisé qu’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré
en milieu institutionnel viserait à offrir un espace de parole susceptible de développer les
facultés de mentalisation et de rendre l’expertisée moins angoissée avec une plus
grande capacité à pouvoir gérer ses émotions et ses relations interpersonnelles,
et à agir moins souvent avec de l’impulsivité (P. 33, pp. 11-12). Sous chiffre 4.2 (P.
33, p. 14), les experts ont répondu par l’affirmative à la question de savoir si un traitement
institutionnel au sens de l’art. 59 CP était indiqué, tandis qu’ils ont répondu
négativement à la question de savoir si un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63
CP serait adéquat. Ils ont en outre renvoyé à cette réponse, en guise de réponse
à la question de savoir si un traitement au sens de l’art. 60 CP était indiqué.
Certes, les experts ont indiqué à la question 4.3 qu’il fallait rechercher une institution
spécialisée dans le traitement des addictions, ce qui pouvait éventuellement prêter
à confusion. Cela étant, entendu en qualité de témoin par le Ministère public
le 6 octobre 2015, l’expert C.________ a confirmé qu’un traitement institutionnel était
nécessaire, un traitement ambulatoire n’entrant pas en ligne de compte en raison des échecs
de ce type de traitement par le passé. Il a en outre suggéré une institution spécialisée
dans le traitement des addictions, de type Sylvabelle à Yverdon, l’EMS Chant-Fleuri à
Glion ou l’EMS La Pommeraie à Château d’Oex. Or, contrairement à ce qu’affirme
l’appelante, il s’agit de trois établissements dans lesquels seules des personnes soumises
à un traitement au sens de
l’art.
59 CP sont placées, et non celles étant au bénéfice de l’art. 60 CP.
Ces considérations expertales sont très claires et ne sont pas sujettes aux interprétations
que l’appelante leur prête. En substance, il est expressément précisé et on
comprend très bien qu’à ce jour, les experts considèrent que seul un traitement
institutionnel permettra de limiter le risque de récidive, le traitement ambulatoire ayant démontré
de façon récurrente son inefficacité. Le rapport du 6 juillet 2017 du Dr […], du
SMPP, va d'ailleurs également dans ce sens, dès lors que selon lui, compte tenu des antécédents
de dépendance aux produits stupéfiants, avec des périodes d’abstinence toujours
suivies de rechutes et de ses capacités introspectives limitées, la poursuite d’une thérapie
à moyen et à long terme avec un contrôle régulier et strict d’abstinence paraissait
nécessaire.
4.5
En définitive, ainsi qu’on vient de
le voir, les experts ont clairement indiqué qu’un traitement institutionnel s’imposait.
Il n’y a du reste aucun élément au dossier qui permettrait de remettre en cause cette
appréciation, puisqu’il est établi que K.________ a rechuté, et récidivé
à chaque occasion, alors qu’elle a toujours bénéficié d’un suivi ambulatoire
en raison de ses addictions. Cela démontre, que son comportement délictueux est lié de
manière primordiale au trouble de la personnalité dont elle est atteinte. Les experts ont d’ailleurs
fait le lien entre ce trouble et sa consommation de stupéfiants, et précisé qu’elle
était abstinente en milieu fermé, mais qu’elle aurait à nouveau besoin de consommer
à sa sortie. Partant, aucune mesure moins coercitive ne permettrait d’atteindre le but recherché,
qu’il s’agisse de limiter le risque de récidive ou d'accroître les perspectives
de réinsertion psycho-sociale et professionnelle de l’appelante, de sorte que le placement
au sens de l’art. 59 CP doit être confirmé, les conditions en étant remplies. C'est
encore le lieu de préciser que, peu importe la controverse existant au sujet de l’accord qui
aurait été donné ou non par l’appelante au sujet de cette mesure, un tel accord
n’étant pas une condition légale à sa mise en œuvre, quand bien même il
est préconisé par les experts. Quant au fait de savoir si le traitement doit être effectué
en milieu ouvert ou fermé, il s’agit d’une question incombant à l'autorité
d'exécution des peines
(ATF
142 IV 1 consid. 2, JdT 2016 IV 329).
5.
Le Ministère public requiert encore que la créance compensatrice, fixée à 10'000
fr. par les premiers juges, soit augmentée à 48'000 francs.
5.1
En vertu de l’art. 70 al. 1 CP, le juge
prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d’une infraction ou
qui étaient destinées à décider ou à récompenser l’auteur d’une
infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits.
Aux termes de l’art. 71 al. 1 1
ère
phrase CP, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne
leur remplacement par une créance compensatrice de l’Etat d’un montant équivalent.
En règle générale, le montant de la créance compensatrice doit être arrêté
selon le principe des recettes brutes (cf. ATF 124 I 6 consid. 4b bb; ATF 119 IV 17
consid.
2a). Ce principe n’est cependant pas absolu. Dans tous les cas, il y a lieu de respecter le principe
de proportionnalité. Ainsi, l’art. 71 al. 2 CP prévoit que le juge peut renoncer totalement
ou partiellement à la créance compensatrice s’il est à prévoir qu’elle
ne serait pas recouvrable ou qu’elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne
concernée. Le juge doit procéder à une appréciation globale de la situation de l’intéressé.
Le cas échéant, il devra tenir compte du fait que le délinquant a dû emprunter une
somme importante pour se lancer dans le trafic de stupéfiants ou qu’il doit subir une lourde
peine privative de liberté. Une réduction ou une suppression de la créance compensatrice
n’est admissible que dans la mesure où l’on peut réellement penser que celle-ci
mettrait concrètement en danger la situation sociale de l’intéressé et que des facilités
de paiement ne permettraient pas d’y remédier (ATF 119 IV 17 consid. 2a).
5.2
En l’espèce, le Ministère public
n’a pas motivé son appel sur cette question, se bornant à renvoyer au dossier. Cela étant,
on ne voit pas sur quels éléments il y aurait lieu de se fonder pour fixer une créance
compensatrice du montant requis, alors que seul l’acte d’accusation du 4 janvier 2016 précise
le prix de vente de certaines quantités de drogue vendues. Quoi qu'il en soit, le prononcé
d’une créance compensatrice arrêtée à 10'000 fr.
ex
aequo et bono
tient compte de la situation financière
de la prévenue, du fait qu’elle a été condamnée à une peine privative
de liberté substantielle et du fait qu’un montant plus élevé mettrait en péril
sa réinsertion sociale, sans compter qu’elle devra déjà s’acquitter d’un
montant important à titre de frais de justice.
6.
Au vu de ce qui précède,
tant l’appel de K.________ que celui du Ministère public doivent être rejetés, et
le jugement entrepris entièrement confirmé.
Le défenseur d’office
de K.________ a produit en audience une liste d’opérations faisant état d’une activité
de 14 heures et 30 minutes, de
101 fr. de
débours et de deux vacations à 120 francs. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette liste,
hormis en ce qui concerne le temps d’audience, qui a été surestimé, et des débours,
qui seront indemnisés au tarif forfaitaire usuel de 50 fr., étant précisé que les
frais d’enveloppes, de papier et de copies sont en principe inclus dans les frais généraux.
Ainsi, c’est une indemnité d’un montant de 2'872 fr. 80, correspondant à 13,166 heures
d’activité à 180 fr. de l'heure, à 50 fr. de débours, à 240 fr. de vacation
et à 212 fr. 80 de TVA, qui doit être allouée à Me Patrick Sutter pour la procédure
d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
5’582
fr. 80, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 2’710
fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi
que de l’indemnité allouée au défenseur d'office de l’appelante, seront mis
par moitié à la charge de K.________, et le solde laissé à la charge de l’Etat.
K.________ ne sera tenue
de rembourser à l'Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur
d'office que lorsque sa situation financière le permettra.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 2, 51, 59, 63a al. 3, 69, 70, 71, 89 al. 1 et 106 CP; 19 ch. 1 al. 4 et ch.
2 aLStup; 19 al. 1 let. c, d, g et al. 2 let. a,
19a
ch. 1 LStup; 95 al. 1 let. a LCR; et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de K.________ est rejeté.
II.
L’appel du Ministère public
est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 27 juillet 2017 et rectifié le même jour par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
condamne K.________ pour infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
et circulation sans permis de conduire à une peine privative de liberté de
50
(cinquante) mois, sous déduction de 492 (quatre cent nonante-deux) jours de détention provisoire
et 430 (quatre cent trente) jours de détention en exécution anticipée de peine et à
une amende de 100 (cent) fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 1 (un)
jour, peine partiellement complémentaire à celles prononcées par le Tribunal correctionnel
de l’Est vaudois et le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois;
II.
maintient K.________ en détention en exécution anticipée de peine;
III.
ordonne la révocation de la libération conditionnelle accordée à K.________ le 9
septembre 2013 et sa réintégration;
IV.
ordonne que K.________ soit soumise à un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP;
V.
ordonne l’arrêt du traitement ambulatoire instauré en faveur de K.________ par jugement
du Tribunal correctionnel de l’Est vaudois le 19 septembre 2012;
VI.
dit que K.________ est la débitrice d’une créance compensatrice d’un montant de
10'000 fr. (dix mille francs);
VII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets et stupéfiants séquestrés sous fiches
n
o
9042, 20'120, S16.005033, S16.005034, S16.005045, S16.005048;
VIII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des valeurs séquestrées sous
fiche no 64'082;
IX.
met les frais de la cause, par 55'892 fr. 15, à la charge de K.________ incluant l’indemnité
de son défenseur d’office, Me Patrick Sutter, arrêtée à 25'357 fr. 30, TVA
et débours compris;
X.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière de la condamnée le permet."
IV.
La détention subie depuis le jugement
de première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de K.________
est confirmé.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'872 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Patrick Sutter.
VII.
La moitié des frais d'appel, par 2'791
fr. 40, y compris la moitié de l'indemnité allouée au défenseur d'office de K.________,
sont mis à la charge de cette dernière, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
VIII.
K.________
ne sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de
son défenseur d’office prévue au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
décembre 2017
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Sutter, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :