vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 59 · 2025-02-17 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MÉTHODE EXTRAORDINAIRE D'ÉVALUATION | 28 al. 1 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 59

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
193/23 - 44/2025
ZD23.027378
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 février 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Pasche et M. Tinguely, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Thierry De Mestral, avocat à Pully,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 14 avril 2021, H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967,
a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Au bénéfice
d’un CFC de maçon et d’une formation de contremaître, l’assuré travaillait
comme directeur de sa propre entreprise depuis 1995 lorsqu’il s’est retrouvé en totale
incapacité de travail dès le 17 septembre 2020 en raison d’un fort diabète avec
des complications au niveau des pieds.
Selon ses décisions de taxation fiscale, l’assuré a obtenu un revenu provenant de son
activité indépendante à hauteur de 218'923 fr. en 2016, de 180'198 fr. en 2017 et
de 83'488 fr. en 2018, et une perte de 111'543 fr. en 2019.
Dans des rapports des 1
er
décembre 2020 et 17 août 2021, le Dr G.________, médecin généraliste traitant
de l’assuré, a posé le diagnostic de polyneuropathie sévère dans le cadre d’un
diabète de type 2, avec l’apparition progressive de douleurs invalidantes aux deux pieds et
d’une pallesthésie effondrée. Il a attesté une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle depuis le 17 septembre 2020 et une capacité de travail de
40 % dans une activité adaptée, telle qu’une activité de bureau. Les limitations
fonctionnelles étaient les déplacements, la charge sur les deux pieds et la présence de
troubles sensitifs aux membres supérieurs et inférieurs.
Dans un rapport du 2 février 2021, le Dr X.________, spécialiste en neurologie, a mentionné
que le patient n’avait pas poursuivi les traitements médicamenteux, ayant de la peine à
prendre un médicament régulièrement. Il a conclu à une très probable polyneuropathie
sensitivo-motrice en relation avec le diabète et l’hypertriglycéridémie, peut-être
aggravée par une très probable consommation d’alcool à risque.
A la demande de son assureur perte de gain maladie, l’assuré a été examiné
le 16 novembre 2021 par le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale,
qui a estimé que le diabète de type 2 était responsable de la symptomatologie polyneuropathique.
Il a conclu à une incapacité de travail totale en tant qu’entrepreneur dans le gros-œuvre
et à une capacité de travail à raison de deux heures par jour dans une activité administrative,
les limitations fonctionnelles étant le port de charges, l’absence de travail en équilibre
instable sur des échelles ou des échafaudages, la possibilité d’alterner les positions
assise et debout, et un travail au sol à température égale. Il était précisé
que l’assuré travaillait dans son entreprise de maçonnerie, de génie civil et d’assainissement
et que cette dernière allait être reprise conjointement par son fils, raison pour laquelle
elle avait été transformée en société anonyme depuis le 1
er
janvier 2021.
Par communication du 8 décembre 2021, l’OAI a pris en charge les coûts de chaussures
orthopédiques de série.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR)
a estimé, dans un compte rendu du 2 juin 2022, que l’activité physique, soit le travail
de chantier, n’était plus exigible, mais que la partie administrative du travail de l’assuré
restait exigible à 100 %, avec éventuellement une baisse de rendement de 20 % en raison
de la nécessité de faire des pauses régulières pour les repas et les contrôles
glycémiques, à moins que l’activité le permette déjà. Les efforts intenses
devaient être évités.
Selon la décision de taxation fiscale pour l’année 2021, l’assuré a obtenu
un revenu de 51'443 fr. provenant de l’activité indépendante principale et de 110'351
fr. provenant de l’activité indépendante accessoire, résultant du gain immobilier
professionnel réalisé en 2021 à la suite de la vente de parcelles.
Une enquête pour indépendants a été réalisée par l’OAI le 3 février
2023 et a fait l’objet d’un rapport le 20 février 2023. Il en ressort que l’assuré
a présenté, en raison de son diabète, une perte de vision à l’œil droit
de 40 %, qui a pu être récupérée à 90 % à la suite d’une opération,
en l’espace de trois mois. Il présentait la même problématique à l’œil
gauche, avec une perte de vision de 30 %, et une opération était également prévue.
Un bon équilibre avait été trouvé avec sa médication. A côté de son
activité d’indépendant dans le domaine de la maçonnerie et du génie civil qu’il
exerçait depuis 1995 en raison individuelle, il avait été associé-gérant dès
2017 de la société Y.________ Sàrl, dont il détenait 100 % des parts sociales, puis
avait modifié la raison sociale de cette société en K.________ Sàrl en novembre 2020
et l’avait affectée au même domaine d’activité que l’entreprise individuelle.
Il a expliqué qu’à la suite de son atteinte à la santé et de problèmes
financiers en 2020, il ne disposait plus assez de liquidités dans sa raison individuelle et avait
créé la Sàrl afin de continuer d’exercer ses activités et de permettre à
son fils de reprendre l’entreprise d’ici quelques années. Il avait licencié une
partie de son personnel de l’entreprise individuelle afin de les engager dans la Sàrl. Le
but à court terme était de garder les deux entreprises et peut-être de se salarier dans
la Sàrl à environ 30 %. Il disposait de toutes les machines et du matériel usuel
dans son domaine d’activité, qui était en partie loué par la Sàrl. Les chantiers
concernant la maçonnerie et le génie civil représentaient 85 % de l’activité
et les travaux de construction (plâtrerie-peinture, carrelage, etc.) constituaient environ 15 %
du volume d’affaires. Il lui arrivait de réaliser un à deux chantiers par année
en tant qu’entreprise générale. L’activité avait été fortement ralentie
en 2020 par le Covid-19. Avant son atteinte à la santé, l’assuré organisait le travail
de ses équipes et effectuait des travaux administratifs de 7h environ jusqu’à 10h, puis
se rendait sur les chantiers de 10h à 12h pour suivre l’avancement des travaux et se rendre
aux rendez-vous de chantiers. L’après-midi, il effectuait des travaux sur les chantiers, ce
qu’il n’était plus en mesure de faire avec son atteinte à la santé. Pour déterminer
le revenu sans invalidité, l’enquêteur de l’OAI a pris en compte la moyenne des
résultats nets d’exploitation de l’entreprise individuelle des années 2015 à
2019, auxquels s’ajoutaient les cotisations AVS, ce qui donnait un montant de 105'081 francs. Il
n’a pas tenu compte de la société de nettoyage au vu de sa courte durée d’activité
et du fait qu’elle n’avait réalisé que des pertes, précisant que cette approche
était favorable à l’assuré. Le rapport de l’enquêteur mentionnait notamment
ce qui suit s’agissant du revenu d’invalide, des champs d’activités et des conclusions :
«
5.1
Tableau des comptes d’exploitation
[…]
Malgré
l’atteinte à la santé de notre assuré, nous relevons qu’en additionnant le
volume d’affaires de l’année 2021 de la raison individuelle et de la Sàrl, ce dernier
s’élève à Sfr. 3'214'990.- (raison individuelle : 1'904'829.- + Sàrl : Sfr.
1'310'161.-). En le comparant à la moyenne des CA des années 2015 à 2019 (raison individuelle),
nous relevons une augmentation d’environ 7 %.
S’agissant
du résultat d’exploitation cumulé (raison individuelle + Sàrl), ce dernier s’élève
à Sfr. 136'935.- (raison individuelle : 51'444.- + Sàrl : 85'491.-). En le comparant à
la moyenne des résultats d’exploitation des années 2015 à 2019, nous relevons une
augmentation d’environ 45 %.
Fixation
du RI [revenu d’invalide] :
Pour
déterminer le RI, nous avons pris en compte [le] résultat d’exploitation de l’année
2021 de la raison individuelle (majoré de l’AVS selon notre pratique) et celui de la société
K.________ SA [recte : Sàrl] pour l’année 2021 sans tenir compte du gain immobilier
professionnel qui a fait l’objet d’une taxation séparée (approche favorable à
l’assuré).
Le
RI s’élève à Sfr. 141’719.- et, par conséquent, il n’y a pas de
préjudice économique à l'échéance du délai de carence.
[…]
6.
Comparaison des champs d’activités
Voir
annexe 4
S’agissant
des heures effectuées par notre assuré avant ses problèmes de santé, nous avons pris
en compte ses déclarations.
Concernant
les heures effectuées par notre assuré après son atteinte à la santé, nous avons
pris en compte ses déclarations et avons augmenté le temps qu’il pourrait y consacrer
proportionnellement à l’augmentation du volume d’affaires de la raison individuelle
et de la Sàrl pour l’année 2021 qui est de 7 % (Cf. point 5.1) en le comparant au
volume d’affaires moyen des années 2015 à 2019 de la raison individuelle.
[…]
8.
Appréciation/Conclusion
[…]
Comme
mentionné au point 5.1, l’examen des comptes nous permet de relever qu’en 2021 (échéance
délai de carence en 09.21), en tenant compte des résultats d’exploitation de la raison
individuelle et [de] la Sàrl, le cumul des résultats d’exploitation sont plus élevés
que la moyenne des résultats d’exploitation de la raison individuelle pour les années
2015 à 2019. Par conséquent, il n’y a pas de préjudice économique à l’échéance
du délai de carence.
Au
vu de ce qui précède, malgré ses problèmes de santé et une capacité de
travail résiduelle diminuée, notre assuré a su réorganiser ses entreprises et [a]
tout mis en œuvre afin de réduire son préjudice économique. »
Par courriel du 21 février 2023, l’assuré a transmis à l’OAI des rapports
du bilan cardiaque qu’il avait effectué à la W.________ en février et mars 2022,
ainsi qu’un rapport du 1
er
novembre 2022 du Dr J.________, spécialiste en cardiologie à la W.________, qui indiquait qu’un
stent avait été posé le 17 mars 2022 en raison d’une maladie coronarienne touchant
surtout l’artère interventriculaire antérieure (IVA) proximale, avec une bonne évolution.
Il a également transmis le rapport du test d’effort réalisé le 1
er
novembre 2022,
qui s’était montré négatif cliniquement et électriquement, l’assuré
présentant une bonne évolution de la fréquence cardiaque et de la tension artérielle
à l’effort, ainsi qu’une capacité physique conservée.
Dans des rapports des 6 février et 1
er
mars 2023, la Dre Z.________, spécialiste en ophtalmologie, a mentionné que l’assuré
présentait une maculopathie diabétique dans les deux yeux, traitée par des injections
intravitréennes.
A l’occasion de
la permanence du 30 mars 2023, le SMR a estimé, en lien avec la maculopathie, que l’assuré
avait dû avoir une incapacité de travail transitoire, sans répercussion sur sa capacité
de travail.
Par projet de décision du 4 avril 2023, puis par décision du 30 mai 2023, l’OAI
a refusé de mettre l’assuré au bénéfice de mesures professionnelles et/ou d’une
rente d’invalidité, au motif qu’il ne subissait pas de préjudice économique.
B.
Par acte de son mandataire du 26 juin 2023, H.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme et à être
mis au bénéfice de mesures professionnelles ainsi que d’une rente d’invalidité
d’un montant qui n’est pas inférieur à 149 fr. 53 par jour, subsidiairement
à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle décision. Il a estimé
que la décision reposait sur un calcul théorique abstrait, qui ne correspondait pas à
sa réalité professionnelle. Il a fait valoir que, dans son activité de chef d’entreprise,
il lui était impossible d’augmenter la part de travail administratif, compte tenu de la taille
de l’entreprise, et qu’il devait effectuer du travail de construction et de direction de
chantier, nécessaire à la motivation des ouvriers et pour laquelle il ne pouvait pas se faire
remplacer, les marges de bénéfice étant trop petites pour engager un chef de chantier.
Il considérait qu’à suivre le raisonnement de l’OAI, il devrait vendre son entreprise
pour prendre une activité adaptée, ce à quoi il s’opposait.
Dans sa réponse du 22 août 2023, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Par réplique du 2 octobre 2023, l’assuré a relevé que les comptes 2021 de sa société
individuelle présentaient un résultat élevé car ils tenaient compte de ventes immobilières,
qui avaient été nécessaires pour sauver l’entreprise dont la situation était
obérée et qui représentaient des rentrées exceptionnelles. L’analyse des comptes
2022, qu’il a produits en annexe, n’étaient plus influencés par la vente d’immeubles
et montraient des pertes sur l’exercice tant pour l’entreprise individuelle que la Sàrl.
L’assuré a fait valoir que sa capacité de travail résiduelle était diminuée
et que, bien qu’il ait tout mis en œuvre, il subissait un préjudice économique et
qu’il se justifiait de lui accorder une rente d’invalidité.
Le 9 octobre 2023, l’assuré a produit un extrait du registre des poursuites enregistrées
pour sa raison de commerce en 2021, ainsi que l’acte notarié de la vente à terme du 3
septembre 2021 concernant plusieurs immeubles qu’il avait vendus pour un total de 1'513'000 francs.
Avec sa duplique du 7 novembre 2023, l’OAI a transmis une prise de position de son service de réadaptation
du 23 octobre 2023, émanant de l’enquêteur qui avait fait l’évaluation économique.
Celui-ci a réitéré qu’il avait pris en compte les gains immobiliers réalisés
de 2015 à 2017 pour la fixation du revenu sans invalidité, mais n’avait pas tenu compte
de celui réalisé en 2021 pour la fixation du revenu d’invalide, lequel avait fait l’objet
d’une taxation séparée, ce qui constituait une approche favorable à l’assuré.
Au vu des gains immobiliers déjà réalisés entre 2015 et 2017, celui de 2021 n’apparaissait
pas exceptionnel. Les fonds propres au 31 décembre ressortant des bilans de la raison individuelle
démontraient des dettes dans l’entreprise déjà depuis 2016, si bien que les difficultés
financières de l’entreprise étaient déjà présentes avant les problèmes
de santé de l’assuré. L’enquêteur a relevé que les coûts de la main
d’œuvre étaient quasiment les mêmes en 2022 qu’ils l’avaient été
pendant les années 2015 à 2019 en moyenne, tandis que les produits d’exploitation (de
la raison individuelle et de la Sàrl) avaient diminué de 30 % par rapport à la moyenne
des années 2015 à 2019. Les résultats d’exploitation en pertes pour l’année
2022 ne pouvaient pas s’expliquer par l’état de santé de l’assuré puisqu’aucune
modification de celui-ci n’avait été relevée depuis le 17 septembre 2020 et
que le résultat d’exploitation de l’année 2019 s’était également
soldé par une perte, que l’assuré avait expliquée par la conjoncture. Il a précisé
que si, au vu de la fluctuation des volumes d’affaires et des résultats nets d’une année
à l’autre, il y avait lieu de s’écarter de la méthode générale de
comparaison des revenus et d’appliquer la méthode extraordinaire sur la base des champs d’activités,
le préjudice économique serait de 37,68 % et donc inférieur à 40 %.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité ainsi qu’à
des mesures professionnelles.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas en l’occurrence, puisqu’un éventuel droit à une rente d’invalidité
s’ouvrirait à partir du 1
er
octobre 2021, soit six mois après la demande de prestations du 14 avril 2021 (art. 29 al. 1 LAI)
et après l’échéance du délai de carence d’une année depuis le 17
septembre 2020 (art. 28 al. 1 let. b LAI).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA). C’est la méthode
ordinaire de comparaison des revenus (28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
d)
Lorsque l'assuré est une personne de condition indépendante, la comparaison porte sur les résultats
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de l'invalidité.
Ce n'est que si ces données comptables ne permettent pas de tirer des conclusions valables sur la
diminution de la capacité de gain due à l'invalidité – ce qui est le cas lorsque
les résultats de l'exploitation ont été influencés par des facteurs étrangers
à l'invalidité – que le taux d'invalidité doit être évalué en application
de la méthode extraordinaire (consistant à évaluer le taux d'invalidité d'après
l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète).
Les résultats d'exploitation d'une entreprise dépendent en effet souvent de nombreux paramètres
difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle
des membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs,
lesquels constituent des facteurs étrangers à l'invalidité. Ainsi, il convient, dans chaque
cas, afin de déterminer la méthode d'évaluation applicable, d'examiner si les documents
comptables permettent ou non de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer aux facteurs étrangers
à l'invalidité de celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré
(TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.2 et les références citées).
e)
La méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité consiste à procéder
à une comparaison des activités et à évaluer le degré d’invalidité
d’après l’incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique.
L’invalidité n’est pas évaluée uniquement sur la base d’une comparaison
des activités ; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l’empêchement
provoqué par la maladie ou l’infirmité, après quoi l’on apprécie séparément
les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité
de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d’une personne active, entraîner une perte
de gain de la même importance, mais n’a pas nécessairement cette conséquence. Si
l’on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de
la comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l’invalidité,
pour cette catégorie d’assurés, doit être déterminée d’après
l’incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références citées ;
TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.2).
f)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe
selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef
tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences
de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il
serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité
ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation
de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de
réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret
(ATF 138 I 205 consid. 3.2 ; TF 9C_304/2020 du 8 juillet 2020 et les références).
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que la taille
et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi du temps au sein
de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que
plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de parvenir à un résultat
significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du rôle secondaire des activités
administratives et de direction au sein d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation
proprement dites vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière
très limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la
santé (TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références).
4.
a)
En l’occurrence, le recourant ne conteste
pas les conclusions de l’OAI relatives à sa capacité de travail. Il est admis qu’il
souffre d’une polyneuropathie dans le cadre d’un diabète de type 2. Les médecins
s’accordent à reconnaître que cette atteinte rend les travaux lourds inexigibles, mais
que le recourant dispose d’une capacité de travail dans une activité légère,
de type administratif (rapports du Dr G.________ des 1
er
décembre et 17 août 2021 et du Dr N.________ du 16 novembre 2021). Dans son avis du 2 juin
2022, le SMR a considéré, de manière convaincante, que rien ne s’opposait à
reconnaître l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, pour autant qu’elle permette de faire des pauses régulières pour les repas
et les contrôles glycémiques, à défaut de quoi une baisse de rendement de 20 %
devait être prise en compte. Le SMR a repris les limitations fonctionnelles arrêtées par
le Dr N.________, à savoir l’absence de port de charge, de travail en équilibre instable
sur des échelles ou des échafaudages, la possibilité d’alterner les positions assise
et debout, ainsi qu’un travail au sol à température égale. Il y a rajouté la
possibilité de faire des pauses régulières pour les repas et les contrôles glycémiques,
et l’évitement des efforts intenses. Le SMR a ensuite confirmé que la maculopathie diabétique
présentée par l’assuré dans les deux yeux ne modifiait pas ses conclusions (permanence
du 30 mars 2023). Le SMR n’a en revanche pas pris position sur les documents médicaux produits
en lien avec la maladie coronarienne présentée par l’assuré, qui a entraîné
la pose d’un stent le 17 mars 2022. Les rapports de la W.________ ne font pas état d’une
incapacité de travail en lien avec cette atteinte, ni ne mentionnent de limitations fonctionnelles.
Il ressort du test d’effort réalisé le 1
er
novembre 2022 que l’évolution de la fréquence cardiaque et de la tension artérielle
à l’effort était bonne et que la capacité physique était conservée. Dans
ces conditions, il est permis de conclure que les troubles cardiaques du recourant ont été
traités à satisfaction et qu’ils ne s’opposent pas à l’exercice d’une
activité légère. Le recourant ne le fait d’ailleurs pas valoir. Il y a par conséquent
lieu de confirmer que le recourant n’est plus en mesure d’exercer d’activités
lourdes, mais qu’il est pleinement apte à travailler dans une activité légère
respectant les limitations précitées.
b)
Lors de l’enquête économique pour indépendants, le recourant a détaillé
ses journées de travail avant et après l’atteinte à la santé. Il a ainsi expliqué
qu’il pouvait continuer à exercer les mêmes activités en matinée, à savoir
l’organisation du travail des équipes, les travaux administratifs (soumissions, devis, commandes
de matériel, téléphones, etc.) et la tournée des chantiers afin de suivre l’avancement
des travaux et de se rendre aux rendez-vous de chantiers avec les architectes et les clients. Il ne pouvait
en revanche plus effectuer les travaux de chantiers qu’il faisait l’après-midi.
Afin d’évaluer le degré d’invalidité du recourant, l’OAI a procédé
à une comparaison des gains selon la méthode générale. Il a fixé le revenu sans
invalidité en se basant sur la moyenne des résultats nets d’exploitation des années
2015 à 2019, auxquels il a ajouté les cotisations AVS. S’agissant des gains immobiliers
comptabilisés en 2015, 2016 et 2017, il a indiqué qu’il en avait tenu compte dans ses
calculs, précisant que cette approche était favorable à l’assuré. Au vu de
la courte durée d’activité de la société Y.________ Sàrl et du fait que
celle-ci n’avait réalisé que des pertes, il n’en a pas tenu compte pour la fixation
du revenu sans invalidité. Il a ainsi arrêté le revenu sans invalidité à 105'081
francs. En ce qui concerne le revenu d’invalide, l’OAI a pris en compte le résultat
d’exploitation pour l’année 2021 de la raison individuelle, également majoré
des cotisations AVS, et celui de la société K.________ Sàrl, sans tenir compte du gain
immobilier professionnel, qui avait fait l’objet d’une taxation fiscale séparée,
approche qui était favorable à l’assuré. Le revenu avec invalidité s’élevait
à 141'719 fr. et était supérieur au revenu sans invalidité, si bien que l’OAI
en a conclu que l’assuré n’avait pas subi de préjudice économique en raison
de son atteinte à la santé.
Dans son recours, le recourant estime que l’OAI a procédé à un calcul théorique
abstrait, qui ne correspond pas à sa réalité professionnelle. Il faut cependant constater
que l’OAI s’est fondé sur les chiffres ressortant des bilans des sociétés
détenues par l’assuré pour établir les revenus avec et sans invalidité, si
bien qu’on peine à comprendre en quoi ses calculs s’avéreraient abstraits alors
qu’ils reflètent précisément la réalité économique et financière
des sociétés du recourant et, par là-même, de ses revenus, respectivement du montant
à titre de bénéfices auquel ce dernier peut prétendre en tant qu'associé-gérant
de la Sàrl selon l'art. 798 al. 1 CO (code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220 ;
TF 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.2.3). On peut toutefois relever que l’enquêteur
n’a apparemment pas tenu compte de la réserve légale de 5 % qui doit être faite
sur le bénéfice avant l’attribution des dividendes, jusqu’à ce que la réserve
existante représente au moins 20 % du capital-actions libéré (art. 671 CO jusqu’au
31 décembre 2022, respectivement art. 672 CO dès le 1
er
janvier 2023, applicables par renvoi de l’art. 801 CO). Cette omission, qui concerne un montant
de 4'274 fr. 55 (5 % de 85'491 fr.), ne change rien au fait qu’il n’y a pas de préjudice
économique selon la méthode générale de comparaison des gains.
On peut néanmoins suivre le recourant dans le sens où l’utilisation de la méthode
générale de comparaison des revenus ne permet pas en l’occurrence de suffisamment refléter
sa réalité professionnelle, respectivement l’impact de son atteinte à la santé
sur sa capacité de gain. Les données comptables des entreprises de l'assuré ne constituent
en effet pas une base valable pour évaluer son incapacité de gain, car elles ne permettent
pas de distinguer la part du revenu qui résulte exclusivement de la prestation personnelle de travail
de l'assuré de celle qu'il faut attribuer à des facteurs étrangers. Comme l’OAI
l’a mentionné dans l’évaluation économique, les résultats d’exploitation
des années 2015 à 2019 ont varié entre une perte de 111'543 fr. (en 2019) et un bénéfice
net de 218'924 fr. (en 2016). De même, il s’avère que les résultats d’exploitation
des deux sociétés ont beaucoup varié entre 2021 et 2022, ces sociétés ayant
présenté un bénéfice cumulé de 136'935 fr. en 2021 (51'444 fr. pour la raison
individuelle et de 85'491 fr. pour la Sàrl), puis une perte de 130'712 fr. en 2022 (87'050 fr. pour
la raison individuelle et 43'662 fr. pour la Sàrl). Ces variations s’expliquent notamment
par des facteurs conjoncturels, ce que le recourant avait d’ailleurs lui-même indiqué
en lien avec la perte de l’année 2019. Or, dans une telle situation, il n’est pas possible
de déterminer les revenus avec et sans invalidité de manière suffisamment fiable par le
biais de la méthode générale de comparaison des revenus, à tout le moins avec si
peu de recul pour les exercices durant lesquels l’atteinte à la santé était présente.
Il convient dès lors d’utiliser la méthode extraordinaire dans le cas d’espèce.
c)
Dans sa nouvelle évaluation du 23 octobre 2023, le service de réadaptation de l’OAI a
précisément envisagé l’utilisation de la méthode extraordinaire et a fait la
comparaison des champs d’activité comme suit :
Champ
d’activité
Heures
hebdo sans handicap
Pondération
sans handicap (en %)
Heures
hebdo avec handicap
Rendement
estimé avec handicap
Capacité
de travail résiduelle avec handicap (en %)
Capacité
de travail pondérée
1
Organisation,
planning des employés
2.5
5.3
%
2.7
100
%
108
%
5.7
%
2
Devis,
soumissions, admin.
12.5
26.3
%
13.4
100
%
107
%
28.2
%
3
RV
et suivi des chantiers
10
21.1
%
10.7
100
%
107
%
22.5
%
4
Chantiers
22.5
47.4
%
0.0
100
% [sic]
0
%
0.0
%
Total
47.5
100
%
2.8
56.4
%
Activités
Pondération
sans handicap
Pondération
avec handicap
Salaire
théorique mensuel
Salaire
théorique annuel
Revenu
sans handicap
Revenu
avec handicap
1
Organisation,
planning des employés
5.3
%
5.7
%
7'585
fr.
91'020
fr.
4'791
fr.
5'174
fr.
2
Devis,
soumissions, admin.
26.3
%
28.2
%
7'585
fr.
91'020
fr.
23'953
fr.
26'677
fr.
3
RV
et suivi des chantiers
21.1
%
22.5
%
7'585
fr.
91'020
fr.
19'162
fr.
20'503
fr.
4
Chantiers
47.4
%
0.0
%
6'069
fr.
72'828
fr.
34'497
fr.
0
fr.
Total
100
%
56.4
%
82'403
fr.
51'354
fr.
Revenu
sans atteinte à la santé (RS brut)
82'403
fr.
Revenu
d’invalide (RI brut)
51'354
fr.
Préjudice
économique
31'048
fr.
Taux
d’invalidité
37.68
%
Les champs d’activité retenus correspondent aux déclarations faites par l’assuré
à l’occasion de l’évaluation faite sur place le 3 février 2023. Il a en effet
indiqué qu’il organisait le travail des équipes de 7h à 7h30, qu’il faisait
des travaux administratifs de 7h30 à 10h, puis effectuait la tournée des chantiers et se rendait
aux rendez-vous avec les architectes et les clients entre 10h et 12h. L’après-midi, de 13h
à environ 17h30, il travaillait sur les chantiers (cf. point 3.5 du rapport d’enquête).
L’OAI a constaté que le volume d’affaires (pour la raison individuelle et la Sàrl)
ressortant des comptes d’exploitation de 2021 avait augmenté de 7 % par rapport à
la moyenne des chiffres d’affaires des années 2015 à 2019 (de la raison individuelle).
Il a par conséquent augmenté de 7 % le temps de travail que le recourant pourrait consacrer,
après son atteinte à la santé, aux tâches tenant compte de ses limitations fonctionnelles,
dans la mesure où, malgré son atteinte à la santé, il avait géré un volume
d’affaires plus important avec ses sociétés. Ce raisonnement n’est toutefois plus
compatible avec les résultats comptables de l’année 2022, qui ont montré une diminution
de 30 % des produits d’exploitation par rapport aux années 2015 à 2019, quand bien
même la main d’œuvre était quasiment la même (prise de position du 23 octobre
2023). Quoi qu’il en soit, il est en tous les cas raisonnablement exigible d’attendre du
recourant qu’il augmente la part des tâches légères qu’il effectue dans ses
entreprises, au regard de son obligation de diminuer le dommage (consid. 3f
supra
).
En effet, il faut d’une part retenir que le fait pour l’assuré de s’occuper désormais
de deux sociétés différentes, et non plus d’une seule, entraîne déjà
en soi une augmentation du travail à accomplir, dès lors que l’organisation et les plannings
sont doubles et que le travail administratif est propre à chacune des sociétés. D’autre
part, il ressort du dossier qu’une partie du travail administratif de la raison individuelle est
géré par une employée, [...], laquelle a envoyé deux courriels à l’OAI,
les 13 juin et 31 août 2022, avec comme mention à côté de son nom « administration
/ dessinatrice en génie civil ». Il apparaît ainsi possible – et exigible –
pour le recourant de réorganiser le partage des tâches au sein de sa société, respectivement
ses sociétés, afin de limiter la perte de gain due à ses limitations fonctionnelles. On
ne saurait dès lors suivre son grief, selon lequel il lui est impossible d’augmenter la part
de travail administratif compte tenu de la taille de l’entreprise. Il n’est d’ailleurs
pas inutile de relever que, selon les attestations de salaires AVS figurant au dossier, il employait
tout de même 17 personnes dans son entreprise individuelle en 2019 et que ce nombre est demeuré
inchangé en 2021, puisque cette société comprenait alors 9 employés et la Sàrl
en comptait 8, auxquels s’ajoutait du personnel en location de main d’œuvre. En outre,
le fait que le recourant doive s’occuper de la direction des chantiers n’empêche nullement
qu’il exerce davantage de tâches administratives puisqu’il dispose désormais du
temps qu’il consacrait auparavant aux travaux de chantiers, qui ne sont plus compatibles avec son
atteinte à la santé, et qui représentaient environ 4h30 par jour (cf. évaluation
économique point 3.5). Contrairement à ce qu’il soutient, l’OAI n’a nullement
exigé de sa part qu’il vende son entreprise pour prendre une activité adaptée, mais
a uniquement considéré qu’on pouvait attendre de lui un travail adapté d’une
ampleur plus grande que celui qu’il exerçait avant, et ceci à juste titre. Dans les calculs
selon la méthode extraordinaire, l’OAI a tenu compte d’une augmentation de la capacité
de travail résiduelle de 8 % pour l’organisation et le planning des employés, et
de 7 % pour les postes « devis, soumissions, administratif » et « rendez-vous
et suivi des chantiers », sans expliquer cette différence. Les calculs faits par l’OAI
peuvent néanmoins être confirmés puisqu’une augmentation de 7 à 8 % de la part
de travail respectant les limitations fonctionnelles du recourant parait sans autre exigible au vu de
ce qui précède. Le degré d’invalidité du recourant se monte ainsi à 38
%, ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
5.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art.
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre
professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle
initiale, reclassement, placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité
de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06
du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1).
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité, tant
objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l’assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne
à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée
(TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
b)
En l’occurrence, le recourant conclut à l’octroi de mesures professionnelles dans son
recours, sans cependant indiquer dans ses écritures pour quels motifs de telles mesures s’avéreraient
utiles. Il faut rappeler à cet égard qu’il était âgé de 55 ans au moment
de la décision attaquée et que, malgré son atteinte à la santé, il a pu continuer
à travailler dans son entreprise individuelle – qu’il exploite depuis 1995 –
pour ce qui concerne les tâches légères, et qu’il a également créé
une nouvelle société qu’il exploite en parallèle, dans le même domaine. Au
vu de sa situation, on ne voit pas quelle mesure serait appropriée pour améliorer sa capacité
de gain de manière efficace.
6.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 mai 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de H.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Thierry De Mestral (pour H.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :