vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 33 · 2024-04-10 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 33

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
72/22 - 111/2024
ZD22.010440
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 avril 2024
__________________
Composition :
M.
Wiedler
,
président
MM.
Neu et Parrone, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 6, 7, 8 et 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 196[...], sans formation
professionnelle certifiée, a travaillé dès le 1
er
janvier 2017
comme auxiliaire de santé pour la Fondation B.________ jusqu’au 22 mai 2017, date
à compter de laquelle elle a présenté une incapacité totale de travail, en raison
d’un burn-out.
Le 27 octobre 2017, U.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé).
Entre autres mesures d’instruction, l’OAI s’est procuré une copie du dossier constitué
par A.________ SA, assureur perte de gain en cas de maladie (APG) de la Fondation B.________. Y figurait
notamment un rapport du 20 mars 2018 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, qui retenait le diagnostic de trouble de l’adaptation, symptomatologie
mixte, anxieuse et dépressive et attestait d’une incapacité de travail à 100 %
dès le 22 mai 2017 dans un contexte de burn-out. Ce psychiatre
observait
que l’assurée avait de bonnes compétences professionnelles et qu’un changement
de lieu de travail était nécessaire. Il était d’avis que l’intéressée
était apte à travailler dans une activité similaire.
L’assurée a été licenciée pour le 31 mai 2018.
Était aussi intégré au dossier d’A.________ SA un rapport du 18 juin 2018
du Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale, lequel a fait savoir
que sa patiente présentait des troubles anxieux, se traduisant par des crises de panique et d’autres
symptômes somatiques tels que des migraines. Il a estimé qu’elle pourrait sûrement
envisager de reprendre une activité à un taux de 100 % par la suite dans un contexte simple,
sans pression, utilisant ses qualités sociales et humaines.
Se trouvait aussi dans le dossier APG, une expertise du 25 juin 2018 de la Dre E.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle a notamment posé les diagnostics
– sans répercussion sur la capacité de travail – de trouble de l’adaptation,
réaction dépressive prolongée, en rémission (F43.21) et de burn-out en rémission
(Z73.0). La Dre E.________ a reconnu une incapacité de travail à 100 % à la
suite du burn-out du 9 mai 2017 au 7 juin 2018. Dès le 8 juin 2018,
elle a conclu à une capacité de travail entière dans toute activité en l’absence
de limitations fonctionnelles psychiatriques à caractère incapacitant. La Dre E.________
a constaté que l’assurée bénéficiait de bonnes ressources personnelles. Ainsi,
en présence de ressources mobilisables, d’une volonté et d’une motivation de se
réinsérer, le pronostic était tout à fait favorable.
Dans un rapport du 7 juillet 2018, le Dr C.________ a posé le diagnostic, sans effet
sur la capacité de travail, de trouble de l’adaptation, réaction dépressive prolongée,
en rémission (F43.21). Il a estimé qu’à l’issue d’une incapacité
de travail à 100 % du 9 mai 2017 au 7 juin 2018, sa patiente présentait
une capacité de travail de 100 % dans toutes activités dès le 8 juin 2018.
Il ressort d’une note d’entretien téléphonique du 10 juillet 2018 de
l’OAI avec son assurée qu’elle s’était inscrite au chômage et pensait
commencer rapidement dans une clinique où elle avait pu se présenter.
Dans un rapport du 13 juillet 2018, le Dr D.________ a indiqué à l’OAI
que l’assurée avait demandé le transfert de son dossier médical et qu’elle
n’était plus compliante au plan de thérapie ni à son traitement.
Par décision du 24 juillet 2018, le Service de l’emploi a déclaré l’assurée
inapte au placement à compter du 9 juillet 2018.
Dans un rapport du 10 août 2018 à A.________ SA, le Dr F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis
le 26 juin 2018 avec la mise en place d’un traitement médical et d’une psychothérapie
hebdomadaire. Il a estimé que sa patiente pourrait, dans les mois à venir, reprendre une activité
professionnelle hors du cadre d’un [...] dans lequel le risque de rechute était important.
L’OAI a interrogé le Dr F.________, lequel a fait savoir à l’OAI, dans un
rapport du 31 août 2018, qu’il retenait le diagnostic – avec répercussion
sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission
(F33.4) depuis le 7 août 2018. Il a attesté d’une incapacité de travail
à 100 % du 1
er
juillet
au 30 septembre 2018. Sans rechute, il a indiqué que sa patiente devrait pouvoir reprendre
une activité selon ses capacités. Ce médecin a énoncé les limitations fonctionnelles
suivantes : force physique, stress lié aux situations des résidents, risque de rechute
et danger de récurrence dépressive ; difficultés dans la gestion des émotions ;
difficultés liées aux tâches administratives ; difficultés dans les déplacements ;
difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne ; difficultés d’organisation
du temps ; hypersensibilité au stress ; orientation dans le temps, l’espace ou par
rapport à soi-même limitée ; concentration/attention limitées ;  problèmes
mnésiques ; organisation/planification limitées ; adaptation au changement limitée.
Le 1
er
juillet 2019,
l’assurée a commencé une activité de vendeuse en parfumerie.
Dans un rapport du 1
er
octobre 2019,
le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) à
l’origine d’incapacités de travail de 100 % du 1
er
juillet
2018 au 31 janvier 2019, de 80 % du 1
er
février
au 12 octobre 2019 et de 50 % du 14 octobre au 30 novembre 2019. Il a énoncé
les limitations fonctionnelles suivantes : difficultés à gérer le stress et les émotions,
produisant des états de confusion ; désorientation ; pertes de contrôle ;
difficultés de concentration ; perte de mémoire. Il a fait état d’une bonne
compliance et d’une évolution favorable laissant envisager une reprise à un taux d’activité
de 100 % d’ici quelques mois, à condition qu’elle retrouve une situation financière
plus stable, générant moins d’anxiété.
A la demande de la Dre Y.________ du Service médical régional de l’AI (SMR), le
Dr G.________ a fait état, dans un rapport du 16 décembre 2019, d’un épisode
dépressif léger (F32.0) et d’une capacité de travail de 70 % dans le cadre
d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (difficultés à
gérer le stress ainsi que fatigabilité et trouble du sommeil ; difficultés de concentration
et d’attention provoquant encore des pics de stress et amenant des crises d’anxiété
et d’angoisse qui risquent de la mettre mal en présence de clients).
Dans un rapport SMR du 16 janvier 2020, la Dre Y.________ a retenu un épisode dépressif
sévère évoluant vers une symptomatologie légère (F32.0) et reconnu une incapacité
de travail à 100 % du 22 mai 2017 au 31 janvier 2019, à 80 %
du 1
er
février
au 13 octobre 2019, à 50 % du 14 octobre au 30 novembre 2019 et à
30 % dès le mois de décembre 2019, l’assurée bénéficiant d’une
capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(difficultés à gérer le stress, fatigabilité, trouble du sommeil, difficultés
de concentration et d’attention) dès le mois de décembre 2019.
Dans un rapport du 28 avril 2020, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique ainsi qu’en chirurgie de la main, a posé le diagnostic de
rhizarthrose de stade II selon Dell aux deux mains et énoncé les limitations fonctionnelles
suivantes : pas de tâches répétitives et soutenues, les activités simples restant
possibles.
Le 21 juillet 2020, la Dre Y.________ du SMR a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise bi-disciplinaire, psychiatrique et rhumatologique.
Dans un
rapport du
1
er
septembre 2020,
le Dr J.________, spécialiste en rhumatologie, a estimé que le tableau clinique actuel
n’était toujours pas franchement évocateur d’un rhumatisme inflammatoire, hormis
les douleurs généralisées aux mains et aux pieds, mais sans signe inflammatoire clinique
ni biologique. Il a exclu une polyarthrite rhumatoïde, les marqueurs rhumatologiques étant
négatifs et évoqué un syndrome fibromyalgique au vu des douleurs insertionnelles multiples
chez une patiente dépressive et anxieuse. Le Dr J.________ a mentionné un possible trouble
somatoforme. Au final, ce spécialiste a retenu des troubles dégénératifs localisés
au niveau de la trapézo-métacarpienne des deux pouces, prédominant à gauche.
Dans un rapport du 15 septembre 2020 à l’OAI, le Dr G.________ a posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.5) depuis printemps 2019 et de trouble anxieux mixte (F41.3) depuis l’hiver 2018/2019.
Pour le psychiatre traitant, l’assurée n’était plus en mesure de travailler.
Dans un rapport du 29 novembre 2020, la Dre K.________, spécialiste en rhumatologie,
a posé les diagnostics de rhumatisme psoriasique (polyarthrite périphérique, sacro-iliéte
à droite), de psoriasis cutané et unguéale connu et de rhizarthrose bilatérale sans
se prononcer sur les aspects professionnels.
Dans un rapport d’expertise du 24 juin 2021, la Dre L.M.________, médecin praticienne,
le Dr L.R.________, spécialiste en rhumatologie, et le Dr L.P.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, du Centre L.________, ont posé les diagnostics – avec
répercussion sur la capacité de travail – de rhumatisme psoriasique, stabilisé en
cours de traitement et ceux – sans répercussion sur la capacité de travail – de
trouble anxieux et dépressif mixte, de rhizarthrose bilatérale stabilisée, d’ostéoporose
non fracturaire, de fibromyalgie, de décollement placentaire il y a 20 ans, de dénutrition
protéino-énergétique associé à un IMC à 18.4 kg/m
2
,
de déconditionnement physique et de kyste ovarien opéré en 2017. Ils ont estimé que,
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (évitant un travail répétitif
avec les mains et le port des charges de plus de 10 kg), l’assurée bénéficiait
d’une capacité de travail de 100 % depuis le 8 juin 2018 en référence
à l’expertise psychiatrique réalisée par la Dre E.________. L’activité
habituelle d’auxiliaire de santé n’était plus exigible. Les experts ont confirmé
une incapacité de travail transitoire du 22 mai 2017 au 7 juin 2018 pour des
limitations fonctionnelles transitoires sur le plan psychiatrique et une incapacité de travail du
16 novembre 2020 au 9 mars 2021 en raison des limitations fonctionnelles transitoires
sur le plan rhumatologique.
Après avoir requis l’avis de la Dre Y.________ (cf. avis du 14 juillet 2021),
l’OAI a, par projet de décision du 15 juillet 2021, informé l’assurée
qu’il entendait lui verser une rente entière du 1
er
mai
au 30 septembre 2018, soit trois mois après la récupération d’une pleine
capacité de travail dans toutes activités. L’OAI a également admis une incapacité
de travail dans l’activité habituelle dès le 16 novembre 2020, une pleine capacité
de travail étant exigible dès le 10 mars 2021 dans toute activité qui respectait
les limitations fonctionnelles (éviter le travail répétitif avec les main et le port de
charge de plus de 10 kg) sans que des mesures professionnelles ne soient nécessaires.
L’assurée, désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
a contesté ce projet de décision par courriers des 20 août et 25 octobre 2021,
se référant aux rapports de ses médecins traitants. Dans le cadre de ses objections, l’assurée
a produit :
-
Un rapport du 1
er
octobre 2021
de la Dre K.________, laquelle a estimé que la capacité de travail de sa patiente était
nulle, ceci plus en raison de comorbidités psychiatriques que des comorbidités rhumatologiques.
-
Un rapport du 16 août 2021 du Dr G.________,
lequel a posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif récurrent (F41.2) et de
trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4) et fait savoir que l’assurée vivait avec
une douleur permanente, laquelle fragilisait son psychisme. Sa patiente était encore sujette à
des crises d’angoisse et plus rarement à des attaques de panique, à une perte de poids,
à une perte de confiance en soi et elle ne parvenait pas à gérer son stress et son anxiété.
Elle bénéficiait d’une psychothérapie, d’un traitement médicamenteux
ainsi que d’un soutien par un infirmier et une ergothérapeute. Le Dr G.________ faisait
état de ressources épuisées incompatibles avec une activité salariale.
Sollicitée pour détermination, la Dre Y.________ a indiqué que les objections de
l’assurée et les nouveaux rapports médicaux n’étaient pas de nature à
modifier ses conclusions (avis SMR du 23 novembre 2021).
Par décision du 15 février 2022, accompagnée d’une lettre de motivation,
l’OAI a confirmé son projet de décision du 15 juillet 2021.
B.
a)
Par acte du 15 mars 2022, U.________,
toujours représentée par Me Duc, avocat à Lausanne, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 15 février 2022 en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi
d’une rente entière non limitée dans le temps et d’une rente pour enfant liée
à celle de la mère à compter du 1
er
mai 2018
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction. La recourante invoque la violation du droit d’être entendue au motif
que la décision litigieuse n’indiquait pas en quoi aurait consisté l’amélioration
de son état de santé en date des 8 juin 2018 et 10 mars 2021. La recourante
soutient que sa capacité de travail ne s’est pas améliorée et qu’elle présente
une incapacité de travail totale dans toute activité depuis le 22 mai 2017. Elle
remet en cause la valeur probante des conclusions de la Dre E.________ et de celles du Centre L.________.
b)
Par
réponse du 14 avril 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant
aux expertises réalisées par la Dre E.________ et le Centre L.________.
c)
Par
réplique du 26 avril 2022, la recourante a confirmé intégralement le contenu
et les conclusions de son recours du 15 mars 2022.
d)
Le
28 juin 2022, la recourante a produit un rapport du 17 juin 2022 du Dr N.________,
spécialiste en neurologie au H.________, lequel retenait le diagnostic de mouvements hyperkinétiques
d’origine fonctionnelle sans argument clinique pour une pathologie sous-jacente. Ce médecin
préconisait la poursuite du traitement contre l’arthrite psoriasique, une éventuelle
consultation en antalgie, et la continuation du traitement psychiatrique. Il a en outre recommandé
une physiothérapie ciblée, voire une consultation spécialisée pour les troubles fonctionnels.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité
après le 30 septembre 2018, singulièrement le taux d’invalidité à
la base de cette prestation et son évolution.
3.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne
toute demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En
l’occurrence, le droit de la recourante à une rente d’invalidité a pris naissance
le 1
er
mai 2018,
soit au terme du délai de carence d’une année. Ce sont donc les dispositions de la LAI
et du RAI dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2022 qui sont applicables.
4.
Dans un premier grief de nature formelle, la recourante se plaint d’une violation de son droit
d’être entendue. Elle reproche à l’intimé de ne pas avoir décrit en quoi
consisterait l’amélioration de son état de santé en dates des 8 juin 2018,
jour à partir duquel elle aurait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité
lucrative, et 10 mars 2021, date à compter de laquelle elle serait en mesure d’exercer
une activité adaptée. Elle se plaint aussi du fait que l’intimé n’indiquerait
pas quel serait son préjudice économique dès le 10 mars 2021.
a)
Aux
termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la
personne destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a
lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
de sorte que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que
l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se
rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision
à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid.
5.2).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid.
2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception
et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est
pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant,
une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier,
même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité
et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références citées).
b)
En
l’occurrence, la recourante fait valoir que la décision attaquée n’est pas suffisamment
motivée, car elle ne décrit pas en quoi aurait consisté l’amélioration de son
état de santé en date du 8 juin 2018, jour à partir duquel elle aurait retrouvé
une pleine capacité de travail dans toute activité lucrative, et du 10 mars 2021,
date à compter de laquelle elle aurait été en mesure d’exercer une activité
adaptée. Ce grief doit être rejeté. En effet, dans le cadre de la procédure devant
l’instance précédente, la recourante a pu se déterminer sur le projet de décision.
Elle n’a alors pas fait valoir que la décision serait incompréhensible et ne pourrait
pas être contestée, en raison d’un défaut de motivation. Au contraire, dans cette
procédure, la recourante s’est déterminée sur le fond, de sorte qu’elle invoque
ce grief devant la Cour de céans tardivement. Au demeurant, il ressort des écritures de la
recourante que celle-ci a parfaitement saisi sur la base de quels rapports et expertises médicaux
l’intimé s’est fondé pour arrêter les dates des 8 juin 2018 et 10 mars 2021,
de sorte que la recourante était en mesure de comprendre la décision litigieuse et a pu l’attaquer
utilement. Pour le reste, trancher le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimé
a retenu des améliorations de l’état de santé de l’assurée est une question
de fond, laquelle sera tranchée dans les considérants de la cause en rapport à la valeur
probante des éléments médicaux du dossier (cf. consid. 8 ci-dessous).
En tant que la recourante soutient que l’autorité précédente n’aurait pas
indiqué quelle serait la perte de gain qu’elle a subie dès le 10 mars 2021, ce grief
ne doit pas être examiné sous l’angle du droit d’être entendu, mais du droit
de fond, ce que la recourante relève d’ailleurs implicitement dans son mémoire en tant
qu’elle se réfère à l’art. 16 LPGA (cf. consid. 9 ci-dessous).
Mal fondés, les moyens tirés de la violation du droit d’être entendue de la recourante
doivent être tous deux rejetés
5.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88
a
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
6.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du
2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
d) aa)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées).
bb)
Il
convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
e)
Une
décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu’elle contredit clairement la situation de fait,
qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu’elle
heurte d’une manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité.
Tel est le cas lorsque la décision litigieuse apparaît insoutenable, en contradiction manifeste
avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d’un droit certain.
En outre, pour qu’une décision soit annulée au titre de l’arbitraire, il ne suffit
pas qu’elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu’elle apparaisse arbitraire
dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; 147 II 454 consid. 4.4).
7.
En l’occurrence, la recourante a fait l’objet
d’une première expertise psychiatrique auprès de la Dre E.________, laquelle retenait
une incapacité de travail dans toutes activités du 9 mai 2017 au 7 juin 2018,
l’intéressée ayant recouvré une pleine capacité de travail dès le 8 juin 2018
(rapport du 25 juin 2018). La recourante a également fait l’objet d’une expertise
de médecine interne, de rhumatologie et de psychiatrie auprès du Centre L.________ (rapport
du 24 juin 2021), dont les conclusions ont été suivies par l’intimé pour
rendre la décision litigieuse. Aux termes de celles-ci, la capacité de travail de la recourante
dans l’activité d’aide-soignante était nulle du point de vue rhumatologique depuis
le mois de novembre 2020. Toujours sur le plan rhumatologique et dans l’activité de vendeuse
en parfumerie, la capacité de travail était de 100 % jusqu’au mois de novembre 2020,
puis de 0 % du mois de novembre 2020 jusqu’au mois de mars 2021 où elle a recouvré
une capacité de travail de 100 %. Enfin, sur le plan rhumatologique et dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (éviter le travail répétitif avec les mains
et de porter des charges de plus de 10 kg), les experts du Centre L.________ ont retenu une incapacité
de travail transitoire de 100 % du mois de novembre 2020 jusqu’au mois de mars 2021.
Sur le plan psychiatrique, les experts du Centre L.________ ont confirmé les conclusions de la Dre E.________,
lesquelles étaient toujours d’actualité au moment de leurs examens.
8.
Il convient d’examiner la valeur probante de l’expertise de la Dre E.________ (cf. consid.
8a ci-dessous) et de celle du Centre L.________ (cf. consid. 8b ci-dessous), celles-ci étant remises
en cause par la recourante.
a)
Le rapport du 25 juin 2018 de la Dre E.________
est cohérent quoi qu’en dise la recourante en tant que l’experte retient une incapacité
de travail jusqu’au 7 juin 2018 et une pleine capacité dès le lendemain. On se doute
bien que l’état de santé de la recourante ne s’est pas amélioré d’un
coup durant la nuit du 7 au 8 juin 2018. La Dre E.________ a cependant constaté que l’état
de santé de la recourante s’était stabilisé lors de son entretien du 8 juin 2018
avec l’assurée et que celle-ci était apte à travailler dès ce jour, mais elle
n’a pas été en mesure de préciser l’évolution de l’état de
santé de la recourante et a retenu une incapacité totale avant cette date. Or la recourante
était certainement apte à travailler au moins partiellement avant le 8 juin 2018.
Ainsi, retenir une pleine capacité de travail de la recourante dès le 8 juin 2018 et une totale
incapacité avant cette date est favorable à l’assurée. En outre, l’expertise
de la Dre E.________ remplit les réquisits jurisprudentiels pour être pleinement probante.
Ainsi, dans son rapport du 25 juin 2018, la Dre E.________ a présenté le contexte
professionnel ayant conduit la recourante en incapacité de travail à compter du 9 mai 2017
en ces termes (pp. 6-7) :
« Dans
le cadre de son activité professionnelle, elle accuse une surcharge de travail, une activité
stressante, lourde, et se sent également seule à prendre des décisions dans des situations
difficiles.
Elle
dit avoir été persécutée par certaines de ses collègues « jalouses
d’elle car elle a réussi rapidement sa formation Croix-Rouge ».
Elle
décrit une relation conflictuelle avec quelques collègues qui actuellement ne travaillent plus
à la Fondation B.________.
L’expertisée
précise que le travail a toujours été bien fait et reconnu par sa hiérarchie avec
laquelle elle décrit une très bonne relation.
De
plus en plus fatiguée, angoissée, l’expertisée présente des troubles du sommeil
dans le cadre d’un burn-out et, en mai 2017 elle développe une symptomatologie anxiodépressive
réactionnelle. L’expertisée et également en soucis pour son mari qui souffre de
problèmes à la colonne vertébrale et dépression. Elle pleure, se sent fatiguée
et fragilisée, n’arrive plus à gérer ses émotions, raison pour laquelle elle
consulte son médecin traitant, le Dr D.________, (…) qui la met en incapacité de travail
à 100 % depuis le 9 mai 2017.
L’état
de l’expertisée nécessite la mise en place d’une prise en charge psychiatrique
ambulatoire auprès du Dr C.________, psychiatre FMH, qu’elle débute le 22 mai 2017.
Actuellement,
elle a rendez-vous avec son psychiatre traitant à une fréquence d’une fois tous les 15
jours.
Elle
bénéficie également « d’un soutien psychothérapeutique »
auprès de [...], infirmière indépendante avec laquelle elle dit avoir au début eu
rendez-vous à une fréquence de deux fois par semaine, puis une fois par semaine et actuellement
depuis plusieurs mois une fois toutes les deux semaines. »
L’experte E.________ a également entendu la recourante, laquelle a déclaré que son
état s’était amélioré sans émettre de plainte sur le plan psychique (p.
8). L’experte a apprécié le cas en ces termes :
« Sur
la base de notre observation clinique de ce jour, nous avons retenu les diagnostics de burn-out et trouble
de l’adaptation, réaction dépressive prolongée, en rémission et sans incidence
sur la capacité de travail.
(…)
En
conclusion, sur le plan purement psychiatrique, la capacité de travail exigible est de 100 % dans
toute activité.
·
Vu les bonnes ressources personnelles de l’expertisée,
la présence de ressources mobilisables, sa volonté et sa motivation, le pronostic est tout
à fait favorable. »
Il y a lieu de relever que le psychiatre traitant de la recourante d’alors, le Dr C.________,
observait que l’assurée avait de bonnes compétences professionnelles et qu’un changement
de lieu de travail était nécessaire, posant un pronostic favorable quant à une reprise
dans une activité similaire (rapport du 18 juin 2018). Il était rejoint par le Dr D.________,
lequel estimait que la recourante pourrait reprendre une activité à un taux de 100 % par
la suite (rapport du 18 juin 2018). Enfin, suite à l’expertise, le Dr C.________
a entériné les conclusions de la Dre E.________, considérant que sa patiente bénéficiait
d’une capacité de travail à 100 % dans toutes activités dès le 8 juin 2018
(rapport du 7 juillet 2018). On observe d’ailleurs que la recourante s’est inscrite
au chômage et pensait commencer rapidement dans une clinique où elle avait pu se présenter
selon une note d’entretien téléphonique au dossier du 10 juillet 2018. Aussi, l’absence
de répercussion sur la capacité de travail de la recourante au moment de l’examen par
la Dre E.________ doit être confirmée dans le contexte d’un trouble de l’adaptation,
avec réaction dépressive prolongée, alors en rémission.
b) aa)
Sur
le plan formel, les experts du Centre L.________ ont tous individuellement rencontré la recourante,
examens ayant fait l’objet de trois rapports détaillés, puis confronté leurs conclusions
au cours d’un consilium qui a fait l’objet d’un rapport de synthèse dans lequel
ils ont consensuellement évalué l’état de santé, la capacité de travail
et les limitations fonctionnelles de la recourante. De surcroît, les experts ont fondé leur
appréciation sur le dossier médical de la recourante, lequel a été intégralement
examiné, et ont procédé à une anamnèse familiale, personnelle et professionnelle,
ainsi qu’à une analyse du contexte psychosocial dans lequel la recourante évoluait. Ils
se sont encore renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi du temps.
Ils ont en particulier fait état de manière circonstanciée de ses plaintes et les ont
prises en compte dans leur appréciation. Ainsi, le rapport d’expertise est complet et structuré,
si bien qu’il respecte les exigences de forme relatives à un tel document.
bb)
Quoi
qu’en dise la recourante, l’expertise du Centre L.________ du 24 juin 2021 est cohérente,
les éléments de détail auxquels se rattache l’assurée ne sont pas de nature
à remettre en cause les conclusions des experts sur le plan psychiatrique.
cc)
Le
Dr L.P.________ a posé le diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de trouble anxieux
et dépressif mixte (F41.2). Le Dr L.P.________ partage les conclusions du rapport d’expertise
psychiatrique du 25 juin 2018 de la Dre E.________ discuté ci-dessus (expertise,
pp. 37-38), à savoir une incapacité de travail temporaire en raison d’une psychopathologie
temporaire en rémission.
Appelé à se prononcer sur le dossier médical de la recourante, le Dr L.P.________
a évalué sa situation médicale en ces termes (expertise, p. 37) :
« Un
1
er
rapport du 31.08.2018 ne retient aucun diagnostic psychiatrique incapacitant et note un trouble dépressif
en rémission (F33.4 depuis le 07.08.2018) et retient des limitations fonctionnelles concernant la
force physique, le stress lié aux situations des résidents, des difficultés dans la gestion
des émotions. Le 20.11.2018, le nouveau psychiatre, le Dr F.________, pose le diagnostic d’un
trouble dépressif sévère et d’un trouble panique avec une incapacité de travail
à 100%.
Dans
son rapport du 01.10.2019, le Dr G.________ maintient le diagnostic d’épisode dépressif
sévère sans symptôme psychotique, mais ne reprend pas le diagnostic de trouble panique
et prescrit à la personne assurée de la Mirtazapine 30 mg le soir et du Zoldorm en réserve.
Les
incapacités de travail sont estimées à 100 % du 01.07 au 31.01.2019, 80 % du
01.02 au 12.10.2019 et 50 % du 14.10.2019 au 30.11.2019.
Dans
le rapport du 16.12.2019, le même Dr G.________ pose le diagnostic d’un épisode dépressif
léger et estime la capacité de travail à 70 %.
Le
08.05.2020, le Dr G.________ parle d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptôme psychotique, mais estime sa capacité de travail à 50 %.
Il signale des limitations fonctionnelles à type de manque de concentration et de capacité
à gérer le stress et les émotions, de la fatigue, des pertes d’attention et désorientation
et des douleurs, un manque de mobilité au niveau des mains et des doigts rigides.
Enfin,
dans le dernier rapport du 15.09.2020, il change de diagnostic, n’évoque plus de trouble dépressif,
qu’il soit récurrent ou à type d’épisode dépressif, mais parle d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant et d’un trouble anxieux mixte.
Il
maintient le même traitement de Valdoxan 50, de Temesta lors des attaques de panique et du Zoldorm
en réserve.
L’anamnèse
et l’examen clinique ne retrouvent pas les critères constitutifs d’un épisode dépressif,
quelle qu’en soit l’intensité. En effet, la personne assurée décrit 2 crises
de larmes par jour, d’une durée de quelques minutes et 3 à 4 crises d’angoisse
dans le mois, d’une durée maximale de 5 mn.
La
personne assurée a effectué plusieurs missions d’intérim dans son métier d’esthéticienne.
Elle fait face à toutes ses activités quotidiennes, n’a pas d’idées suicidaires,
mais a peur de la mort, rectifie-t-elle en fin d’entretien en expliquant que c’est son ressenti
quand elle a une crise de panique.
Les
capacités de travail ne sont pas en cohérence avec les diagnostics posés.
Ainsi,
des diagnostics d’épisode dépressif sévère sont associés à des capacités
de travail de 50 %.
Les
traitements antidépresseurs n’ont pas été modifiés depuis de nombreux mois,
malgré le constat d’un trouble psychiatrique persistant.
Des
diagnostics retenus à un moment du suivi ne le sont plus quelques mois plus tard sans explication
et d’autres sont posés sans argument précis.
Les
critères incapacitants de trouble dépressif récurrent ou d’épisode dépressif
quelle qu’en soit l’intensité ou de syndrome douloureux somatoforme ou de trouble anxieux
mixte ne sont pas retenus.
Aucune
incapacité de travail pour motif psychiatrique n’a pu être mise en évidence. »
Cela étant, le Dr L.P.________ explique de manière circonstanciée pour quelles raisons
il écarte le diagnostic de trouble dépressif sévère récurrent, posé par
les Drs F.________ et G.________ au motif que l’anamnèse et l’examen clinique ne
retrouvaient pas les critères constitutifs d’un épisode dépressif, quelle qu’en
soit l’intensité. Le Dr L.P.________ ne retrouve pas d’humeur dépressive durable,
ni de diminution de l’intérêt et du plaisir, ni de troubles cognitifs, la recourante
s’acquittant elle-même des tâches ménagères en les fractionnant (expertise,
pp. 31, 33 et 35). Il ressort de l’expertise psychiatrique que l’intéressée est
autonome dans les tâches de la vie quotidienne en dehors du fait de porter du lourd (expertise,
p. 33). Elle se promène au bord du lac, cuisine, fait les courses deux fois par jour, écoute
de la musique et s’intéresse au sujet du bien-être. Elle garde le plaisir à écouter
de la musique et à lire. A l’expert psychiatre, elle déclare « tout faire »,
mais en fractionnant, pour ne pas dépendre de quelqu’un et pour ne pas être bloquée
complètement. Le Dr L.P.________ s’étonne en outre du traitement antidépresseur
prescrit à la recourante, expliquant que les stratégies thérapeutiques devant un épisode
dépressif résistant sont d’abord de monter à dose maximale l’antidépresseur
choisi, et en cas d’échec de changer d’antidépresseur pour un autre. Or, le maintien
d’un traitement antidépresseur à dose minimale pendant une année et demie comme
c’est le cas pour la recourante est plutôt un indicateur de stabilité sur le plan thymique
(expertise, p. 37).
L’examen de l’expert psychiatre ne retrouve pas de ralentissement psychomoteur, ni de trouble
de la concentration, de l’attention ou de la mémoire. La mimique et la gestuelle étaient
expressives, congruentes à l’humeur et adaptées, avec la précision de quelques tremblements.
Lorsqu’elle a fondu en larmes, le Dr L.P.________ a relevé le caractère démonstratif
et observé que celles-ci cessaient dès que la discussion changeait de sujet. Il précise
que l’intéressée était neutre sur le plan thymique, sans symptôme physique
observable en faveur d’un état anxieux (expertise, p. 35).
Le Dr L.P.________ écarte ainsi de manière convaincante l’existence d’un trouble
dépressif récurrent retenu par les Drs F.________ (rapports des 10 et 31 août 2018)
et G.________ (rapports des 1
er
octobre
et 16 décembre 2019 ainsi que du 15 septembre 2020).
Il précise encore que les critères d’un syndrome douloureux somatoforme persistant ne
sont pas retrouvés, au motif que la recourante ne présente aucune détresse quand elle
évoque ses douleurs, qu’elle met en lien avec le fait de porter du lourd ou en lien avec certains
gestes, et qu’elle ne décrit pas de conflit émotionnel suffisamment important pour être
considérée comme la cause essentielle du trouble.
Le Dr L.P.________ conclut, sur la base de son examen clinique, de l’anamnèse et du descriptif
de la journée type de la recourante à la présence d’un trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2). Sur le plan de la personnalité de la recourante, l’expert psychiatre ne relève
pas de limitations, son sens des réalités, sa capacité de jugement, sa capacité relationnelle,
son aptitude à nouer des contacts, sa gestion de l’affect, sa faculté à contrôler
ses impulsions, son estime de soi, sa capacité de régression, son intentionnalité et son
dynamisme n’étant pas altérés dans le cadre d’une amplification des symptômes
de sa maladie (expertise, p. 38).
Le Dr L.P.________ retient que le trouble anxieux et dépressif mixte présenté par la recourante
est sans impact sur sa capacité de travail. Il ne constate pas d’aggravation sur le plan psychiatrique
depuis les examens menés par la Dre E.________. Il conclut dès lors que la capacité
de travail est de 100 % sans limitation fonctionnelle que la recourante ne décrit d’ailleurs
pas (expertise, pp. 38-39). On constate aussi que le Dr G.________ a fait état d’une
amélioration de la situation dans ses rapports des 1
er
octobre
et 16 septembre 2019 avant de relater une nouvelle dégradation de l’état de
santé de sa patiente dans ses rapports des 15 septembre 2020 et 16 août 2021.
Ces derniers ne sont pas convaincants à la lumière des observations cliniques de l’expert
L.P.________ et du traitement pharmacologique non adapté à une pathologie thymique invalidante.
L’appréciation expertale prend dûment en compte les indicateurs applicables à l’évaluation
du caractère incapacitant des troubles psychiques (cf. consid. 6d). Il se prononce en effet sur
le degré de gravité – respectivement l’absence de gravité – du diagnostic
retenu (expertise, pp. 36-37, 38 et 39), sur le traitement mis en place (expertise, p. 38), il a procédé
à un examen de la personnalité de la recourante (ibid.), a tenu compte de son contexte social
(cf. expertise, pp. 32-34) et de ses ressources (expertise, p. 38) et évalué la cohérence
entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel et la répercussion de l’atteinte
dans les différents domaines de la vie (expertise psychiatrique p. 39). Concernant ce dernier point,
le Dr L.P.________ relève en particulier ce qui suit :
«
III.7.c.2
Appréciation
critique des divergences entre les symptômes décrits, le comportement de la personne assurée
en situation d’examen et l’examen clinique
Il
existe des divergences entre les symptômes décrits, en particulier, concernant la fatigue,
la tristesse, la concentration et le comportement de la personne assurée lors de l’examen.
Cet
examen n’a, en effet, pas permis de recouper ses affirmations.
III.7.c.3
Identification
d’éléments d’autolimitation, d’exagération ou simulation
Il
existe des éléments d’autolimitation entre les plaintes de la personne assurée et
la description de son activité de la vie quotidienne et de son activité professionnelle ces
derniers mois et entre ses plaintes et les constatations de l’examen clinique qui ne trouve pas
de symptôme objectif en faveur d’un trouble psychiatrique caractérisé incapacitant. »
Il y a lieu de souligner que les allégations de répercussions du trouble psychique ne portent
que sur le domaine professionnel et qu’elles ne se manifestent pas dans les autres domaines de
la vie (loisirs, famille, activités de la vie quotidienne). Dès lors que la recourante parvient
à gérer son quotidien, certes en fractionnant les tâches ménagères, et dispose
de bonnes ressources hors d’un cadre professionnel, elle fait preuve d’un comportement incohérent,
signe que le trouble l’affectant n’est pas incapacitant (ATF 141 V 281 consid.
4.4.1). La même remarque s’impose quant à la comorbidité somatique dans la mesure
où les déclarations de la recourante à l’expert psychiatre quant à sa vie quotidienne
sont en décalage avec ses plaintes somatiques. Il convient également de mettre en lumière
la première rechute invoquée par la recourante (incapacité de travail à 100 %
dès le 1
er
juillet 2018,
cf. rapport du 31 août 2018 du Dr F.________). Celle-ci intervient à l’issue
d’une indéniable période de rémission (rapports des 7 juillet 2018 du
Dr C.________ et du 25 juin 2018 de la Dre E.________). Durant cette période,
la recourante s’était inscrite au chômage et pensait même recommencer rapidement
son activité d’aide-soignante dans une clinique (note d’entretien téléphonique
du 10 juillet 2018 de l’OAI). Or, la rechute alléguée intervient alors que
l’intéressée avait mis un terme au traitement, à la psychothérapie et à
l’ergothérapie. Le Dr D.________ qualifie d’ailleurs sa patiente de non compliante
(rapport du 13 juillet 2018), ce qui est aussi un indice d’une atteinte non incapacitante
(ATF 141 V 281 consid. 4.4.1).
Aussi, l’ensemble des éléments, appréciés à la lumière des indicateurs
jurisprudentiels pertinents montrent une nette absence de trouble psychiatrique incapacitant, si bien
que les conclusions de l’expert psychiatre du Centre L.________ emportent la conviction de la Cour
de céans et méritent d’être confirmées.
dd)
Les
experts somaticiens ont mis en évidence l’absence d’atteintes à la santé à
caractère invalidant sur le plan de la médecine interne. La Dre L.M.________ a évalué
les troubles comme il suit (pp. 20-21) :
« Il
s’agit d’une personne assurée âgée de 5[...] ans qui, du point de vue de la
médecine interne, ne présente aucune atteinte à la santé incapacitante.
L’examen
clinique de ce jour retrouve un déconditionnement physique chez une personne assurée d’apparence
« maigre» associé à un IMC à 18.4 kg/m
2
.
L’examen
clinique n’a pas retrouvé d’étiologie organique pouvant expliquer la perte de poids
importante intervenue en à peine 3-4 mois, ainsi que la dyspnée à l’effort dont
se plaint la personne assurée.
L’examen
cardiovasculaire retrouve une TA dans les normes, associée à une tachycardie régulière
à 115 par minutes, constantes durant l’examen clinique, avec une auscultation cardio-pulmonaire
dans les normes.
La
palpation abdominale est dans les normes.
Il
n’est pas relevé de signes de focalisation sur le plan neurologique, les tremblements de la
tête ont débuté au début de l’entretien et se sont amendés lors de l’examen
clinique (examen de la sphère ORL et après 45 minutes d’entretien).
L’échelle
ECOG montre un score à 0 qui indique que la personne assurée est capable d’effectuer
les tâches pré-morbides du point de vue de la médecine interne. Il n’a pas été
retrouvé d’atteinte organique à l’état de « grande fatigue »
mentionné dans la demande de l’Al en octobre 2017.
Le
bilan de la Dresse K.________ du mois de mars 2021, complété par un bilan biologique thyroïdien
du 12.04.2021, une recherche de carence martiale ainsi qu’un bilan pancréatique n’ont
pas retrouvé d’atteinte organique, le bilan est dans les normes. »
Au final, la Dre L.M.________ a estimé qu’il n’y avait ni atteinte à la santé
incapacitante ni limitation fonctionnelle relevant de la médecine interne. A cet égard, il
convient de relever que les examens neurologiques menés au H.________ n’ont pas permis d’identifier
de substrat organique aux mouvements hyperkinétiques (rapport du 17 juin 2022 du Dr N.________),
ceux-ci étant qualifiés de
« fonctionnels »
.
La recourante n’a au surplus produit aucun document propre à remettre en cause l’appréciation
circonstanciée de l’experte interniste, laquelle emporte la conviction et n’est pas
contestée.
ee)
S’agissant
de la situation qui prévalait sur le plan ostéo-articulaire au moment de la décision du
15 février 2022, l’intimé s’était fondé sur l’expertise
du Centre L.________, et en particulier sur le volet rhumatologique réalisé par le Dr L.R.________,
lequel a estimé que, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (évitant
un travail répétitif avec les mains et le port des charges de plus de 10 kg), la recourante
bénéficiait d’une capacité de travail de 100 %, sous réserve d’une
incapacité de travail transitoire du 16 novembre 2020 au 9 mars 2021. En outre,
l’expert rhumatologue a estimé que l’activité habituelle d’auxiliaire de
santé n’était plus exigible.
La recourante soutient cependant que, dans son rapport du 29 novembre 2020, la Dre K.________
a fait état de polyarthralgies périphériques inflammatoires touchant principalement les
mains, les genoux et les pieds, en aggravation depuis quatre ans environ pour en conclure que la pathologie
rhumatologique est apparue avant le 16 novembre 2020 et que le syndrome inflammatoire de la
recourante ne s’est pas estompé le 9 mars 2021. Elle mentionne, dans son rapport
du 17 mars 2021 la présence d’un rhumatisme psoriasique, d’une polyarthrite
périphérique, sacro-iliite à droite, d’un psoriasis cutané et unguéal,
d’une rhizarthrose bilatérale et d’une ostéoporose dentitométrique chez une
patiente qui se plaignait de douleurs persistantes au niveau des poignets, des doigts, des coudes ainsi
que de cervicalgies et de douleurs lombaires avec des sciatalgies.
A l’issue d’un examen clinique complet (cf. expertise, pp. 52 à 55) et de l’étude
du dossier, le Dr L.R.________ a fait savoir ce qui suit :
« IV.6.a.4
Épicrise : observations
et conclusions médicales
·
Évaluation et classification des troubles
actuels/motivation des diagnostics
Le
diagnostic de rhumatisme psoriasique répond aux critères de CASPAR, avec un score supérieur
à 3, associant des antécédents de psoriasis cutané, des douleurs articulaires et
des déformations dystrophiques unguéales au niveau des pieds.
Les
plaintes rapportées par la personne assurée peuvent tout à fait entrer dans le cadre d’une
fibromyalgie associée à des douleurs rhumatismales, sans qu’il puisse être mis en
évidence des signes inflammatoires arthritiques, synovitiques ou autres.
·
Évaluation et classification des troubles
par rapport aux évaluations antérieures
Il
convient de rejoindre tout à fait le diagnostic posé par la Dresse K.________ en date de novembre
2020 et mars 2021.
(…)
·
Appréciation motivée de la gravité
des troubles
Léger
en respectant le profil d’effort.
(…)
IV.7
Évaluation
médicale et médico-assurantielle
IV.7.a
Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la santé de la personne
assurée, y compris de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
Il
s’agit d’une personne assurée âgée de 5[...] ans, [...], en Suisse depuis
2011, mariée, 1 enfant, auxiliaire de santé Croix-Rouge depuis 2014, licenciée le 31.05.2018,
ayant travaillé par la suite comme vendeuse en parfumerie. Elle a fait une demande de prestations
Al en octobre 2017 pour un état de surmenage, d’angoisse, de panique et de grande fatigue,
avec une symptomatologie douloureuse qui s’est péjorée avec le temps, aboutissant à
un diagnostic de rhumatisme psoriasique par la Dresse K.________, rhumatologue, mise sous Méthotrexate
et Otezla récemment, avec un résultat actuellement satisfaisant, puisqu’il n’est
retrouvé aucun signe inflammatoire et au dernier contrôle biologique en mars 2021, la VS est
à 8 et la CRP à 0.5 (en novembre 2020 : 0,7).
(…)
IV.7.b.3
Options thérapeutiques
envisageables, indépendamment de la motivation de la personne assurée
Il
n’y a pas d’options thérapeutiques envisageables en dehors de ceux qui sont prescrits
par sa rhumatologue, à savoir Méthotrexate, Otezla, Lodine et acide folique.
IV.7.c
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
IV.7.c.1
Comparaison
des niveaux de limitations des activités dans tous les domaines
Les
plaintes rapportées par la personne assurée correspondent tout à fait aux symptômes
décrits.
La
personne assurée est limitée selon le profil d’effort.
IV.7.c.2
Appréciation
critique des divergences entre les symptômes décrits, le comportement de la personne assurée
en situation d’examen et l’examen clinique
Il
n’y a pas de divergences.
(…)
IV.7.d.1
Profil
d’effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Sur
le plan rhumatologique, la personne assurée est tout à fait capable d’avoir une activité
professionnelle en évitant un travail répétitif avec les mains et de porter des charges
de plus de 10 kg.
(…)
IV.8.a
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
IV.8.a.1
Rétrospectif
La
capacité de travail comme auxiliaire de santé a été de 100 % jusqu’à
novembre 2020 avec le diagnostic de rhumatisme psoriasique (rapport du 29.11.2020 de la Dresse K.________,
consultation du 16.11.2020). Puis la capacité de travail est de 0%, car cette activité ne correspond
plus au profil d’effort.
Dans
la dernière activité comme vendeuse en parfumerie, la capacité de travail a été
de 100 % jusqu’à novembre 2020 avec le diagnostic de rhumatisme psoriasique (rapport
du 29.11.2020 de la Dresse K.________, consultation du 16.11.2020). Puis la capacité de travail
est de 100% depuis mars 2021 avec la normalisation des examens de laboratoire du 09.03.2021 qui ne montrent
pas de syndrome inflammatoire.
(…)
IV.8.b
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de la personne assurée
IV.8.b.1
Rétrospectif
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail a été de 100% jusqu’à
novembre 2020 avec le diagnostic rhumatisme psoriasique (rapport du 29.11.2020 de la Dresse K.________,
consultation du 16.11.2020). Puis la capacité de travail est de 100% depuis mars 2021 avec la normalisation
des examens de laboratoire du 09.03.2021 qui ne montrent pas de syndrome inflammatoire. »
Contrairement à ce que soutient la recourante dans son mémoire du 15 mars 2022 (pp.
16-17), la Dre K.________ a fait état d’une amélioration de l’état de
santé dans son rapport du 17 mars 2021 et non d’un état stationnaire ou d’une
péjoration. En particulier, elle n’énonce pas de limitations fonctionnelles différentes
ou plus importantes que celles retenues par les experts du Centre L.________. Quant à l’hypothèse
d’un rhumatisme inflammatoire, celle-ci est réfutée par l’expert sur la base d’un
examen complet sur le plan clinique et des résultats des bilans biologiques (cf. expertise, p. 55).
A cet égard, les conclusions expertales sont similaires à celles du Dr J.________ dans
son rapport du 1
er
septembre 2020,
lequel a estimé que le tableau clinique actuel n’était « toujours pas franchement
évocateur » d’un rhumatisme inflammatoire, sans signe inflammatoire clinique ni
biologique. Enfin, dans son dernier rapport du 1
er
octobre 2021,
la Dre K.________ a estimé que la capacité de travail de sa patiente était nulle,
ceci plus en raison de comorbidités psychiatriques que des comorbidités rhumatologiques. S’agissant
d’une éventuelle limitation liée à la position assise ou debout, celle-ci n’est
que peu motivée si bien qu’elle n’est pas établie au degré de la vraisemblance
prépondérante. Au demeurant, dans un contexte algique tel que rapporté par la Dre K.________,
il convient de rappeler que, compte tenu des difficultés en matière de preuve pour établir
l’existence de douleurs ou leur intensité, les simples plaintes subjectives de la personne
assurée comme en l’espèce ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière
ou partielle. L’allégation de douleurs ainsi que leur intensité doivent être confirmée
par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l’égalité
de traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Dès lors que l’allégation
de plus amples limitations fonctionnelles n’est fondée que sur les plaintes subjectives au
niveau sacro-iliite à droite et que ni l’expert L.R.________ ni le Dr J.________ n’ont
identifié de substrat organique, il y a lieu d’écarter une éventuelle limitation
liée à la position assise ou debout.
Il convient également de relever les contradictions de la recourante entre ses plaintes somatiques
et les observations de l’expert psychiatre, lequel n’a pas identifié de plaintes algiques
ni de changements de position ce qui permet aussi de les relativiser. Il en va de même des déclarations
faites à l’expert psychiatre sur son quotidien (entretien du foyer assuré entièrement
par la recourante ; marche au bord du lac ; courses deux fois par jour, cf. expertise, p. 33),
lesquelles sont en contradiction avec l’allégation que la recourante verrait le travail manuel
fortement restreint. Aussi, les limitations fonctionnelles retenues par l’expert apparaissent difficilement
critiquables. Bien motivées, les conclusions du Dr L.R.________ méritent d’être
confirmées, étant précisé que le dossier ne contient aucune appréciation médicale
propre à susciter le doute quant au bien-fondé de l’appréciation de la capacité
de travail résiduelle et des limitations fonctionnelles par l’expert rhumatologue.
e)
Au
final, la recourante bénéficie d’une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (évitant un travail répétitif
avec les mains et le port des charges de plus de 10 kg) depuis le 10 mars 2021, l’activité
habituelle d’auxiliaire de santé n’étant plus exigible depuis le 16 novembre 2020.
9.
La recourante fait valoir qu’il serait arbitraire
de retenir, à l’instar du SMR dans son avis du 14 juillet 2021, qu’elle peut
exercer toute activité lucrative à compter du 10 mars 2021 dès lors que les
experts ont retenu que seule une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (évitant
un travail répétitif avec les mains et le port des charges de plus de 10 kg) était
exigible, à l’exclusion, notamment de celle d’auxiliaire de santé. Elle en déduit
que l’intimé aurait dû en conséquence procéder à une comparaison des revenus
conformément à l’art. 16 LPGA.
a) aa)
Pour
déterminer le revenu sans invalidité, il convient d’établir ce que l’assuré
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment
déterminant s’il n’était pas devenu invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ;
135 V 297 consid. 5.1 ; 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF  8C_259/2021
du 23 septembre 2021 consid. 3 ; 8C_679/2020 du 1
er
juillet
2021 consid. 5.1).
bb)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu
effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Lorsque la
personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
cc)
La
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
dd)
Dans
le contexte de la fixation du degré d’invalidité, le pouvoir d’examen de l’autorité
judiciaire de première instance n’est pas limité dans ce contexte à la violation
du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend
également à l’opportunité de la décision administrative, les tribunaux ne pouvant
toutefois substituer leur propre appréciation à celle de l’administration (cf. ATF 137
V 71 consid. 5.2).
b) aa)
En
l’occurrence, il est constant que la recourante a présenté une incapacité de travail
totale dans toutes activités du 9 mai 2017 au 7 juin 2018, si bien que le droit
à une rente entière peut être confirmé au terme du délai de carence d’une
année (art. 28 al. 1 et 2 LAI), à savoir dès le 1
er
mai 2018
et ce jusqu’au 30 septembre 2018, à savoir trois mois après que la recourante
ait recouvré une pleine capacité de gain (art. 17 al. 1 LPGA ; art. 88
a
al. 1 RAI).
L’incapacité de travail du 16 novembre 2020 au 9 mars 2021 en raison des
limitations fonctionnelles transitoires sur le plan rhumatologique et non plus à des motifs d’ordre
psychologique justifie l’application d’un nouveau délai de carence d’une année
dès lors qu’il s’agit de deux cas d’assurances distincts (cf. Michel Valterio,
Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 8
ad art. 28 LAI). Cette seconde période n’atteint cependant pas le délai de carence d’une
année et reste postérieure de plus de trois mois à celle reconnue sur le plan psychiatrique
du 9 mai 2017 au 7 juin 2018 ; elle n’ouvre pas le droit à la rente
(art. 28 al. 1 LAI ; art. 17 al. 1 LPGA ; art. 88
a
al. 1 RAI). Cependant, dès lors que l’activité habituelle d’auxiliaire de santé
n’est plus exigible à compter du 16 novembre 2020, il reste à examiner le degré
d’invalidité de la recourante à partir du 16 novembre 2021, au terme du nouveau
délai de carence d’une année, date à laquelle l’intéressée avait
déjà retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (évitant un travail répétitif avec les mains et
le port des charges de plus de 10 kg), à compter du 10 mars 2021.
bb)
Dès
lors que seule une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (évitant un
travail répétitif avec les mains et le port des charges de plus de 10 kg) demeure exigible,
l’intimé aurait dû procéder au calcul du degré d’invalidité en établissant
les termes de la comparaison de revenu ce qu’il n’a pas fait. En conséquence, la décision
attaquée est arbitraire dans son résultat dans la mesure où elle ne tient pas compte des
faits déterminants, à savoir d’une incapacité de travail dans l’activité
habituelle. Il n’appartient pas à l’autorité judiciaire de procéder à
ce calcul elle-même dès lors que l’activité adaptée doit être évaluée
par les spécialistes en réadaptation professionnelle de l’intimé et que celui-ci
devra apprécier les revenus avec et sans invalidité. Aussi, il se justifie de renvoyer la cause
à l’office intimé, autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il procède au calcul du degré d’invalidité
à compter du 16 novembre 2021 sous le rappel que l’état de santé de la
recourante est arrêté au 15 février 2022 et qu’il conviendra le cas échéant
de tenir compte d’une évolution postérieure. Il appartiendra ensuite à l’intimé
de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant.
10.
a)
En
définitive, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause
renvoyée à l’office intimé pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La
partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
d)
La
partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 15 février 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à U.________
une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :