vd_findinfo · Décision / 2015 / 461 · 2015-06-15 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, PROLONGATION | 59 CP, 62d CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2015 Décision / 2015 / 461

TRIBUNAL
CANTONAL
399
AP15.001858-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Joye
*****
Art.
59, 62d CP; 393 ss CPP; 26 al. 1, 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mai 2015 par
G.________
contre l’ordonnance rendue le 23 avril 2015 par le Juge d’application des peines dans la
cause
n° AP15.001858-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 8 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arron-dissement de Lausanne a, notamment,
constaté que G.________ s’était rendu coupable de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires (I), condamné celui-ci à une peine privative de liberté de dix mois,
sous déduction de deux cent quarante-six jours de détention avant jugement (II), et suspendu
l’exécution de la peine privative de liberté au profit d’un traitement institutionnel
à forme de l’art. 59 CP (III).
Les faits aboutissant à ce jugement sont les suivants. G.________ a été placé à
l’Hôpital de Cery de février à mai 2007 (mesure de placement à des fins d’assistance
prononcée par la Justice de paix). Après la levée de cette mesure, le prénommé
est retourné sur place au soir du 5 juin 2007 pour demander à être y admis pour la nuit.
Face au refus qui lui a été opposé, il a menacé le médecin de garde et une infirmière
de les égorger et de s’en prendre à leurs familles. En raison de l’agressivité
extrême dont G.________ faisait preuve, il a été décidé de le garder jusqu’au
lendemain ; un agent de sécurité a été posté devant sa chambre pour la
nuit. Le lendemain matin, le médecin traitant de G.________ à Cery a expliqué à son
patient qu’il ne pouvait rester sur place qu’à la condition qu’il accepte un traitement
et qu’il respecte les règles fixées par l’établissement. Le prénommé
a alors menacé le médecin de tuer sa femme et ses enfants, puis lui a craché au visage.
Un agent de sécurité et un infirmier se sont interposés pour lui faire quitter les lieux.
Les Hospices cantonaux ont déposé plainte pénale, requérant l’interpellation
immédiate de l’intéressé au vu de sa dangerosité. G.________ a été
appréhendé le 8 juin 2007.
Le jugement faisait état du passé très chaotique de G.________, déjà condamné
sept fois entre 1999 et 2007, notamment pour extorsion et chantage, et hospitalisé à diverses
reprises en milieu psychiatrique. Une expertise du 16 février 2006 avait posé un diagnostic
de schizophrénie paranoïde continue assortie de traits antisociaux.
Dans le cadre de la procédure ayant abouti au jugement du 8 février 2008, le Professeur [...],
médecin chef du Département de Psychiatrie du CHUV, a confirmé le diagnostic de schizophrénie
paranoïde continu et a conclu, notamment en raison du refus de G.________ de toute médication,
que le traitement institutionnel de l’art. 59 CP était justifié, toute autre mesure moins
contraignante étant vouée à l’échec.
b)
Le condamné a d’abord été détenu à la Prison de la Tuilière, puis
transféré aux EPO (Etablissement de la plaine de l’Orbe) le 8 juillet 2008. Il a été
admis à l’Unité psychiatrique de la Prison de la Tuilière le 10 décembre 2012,
puis réadmis, le 11 octobre 2013, suite à ses demandes, à l’Unité psychiatrique
des EPO. Le 9 juillet 2014, il a intégré le nouvel Etablissement pénitentiaire Curabilis
à Genève, où il se trouve actuellement.
Depuis le début de sa détention, la prise en charge de G.________ a été très
problématique : l’intéressé a fait l’objet de nombreuses sanctions discipli-naires
en raison de ses incessants actes de violence et menaces de mort proférées à l’égard
du personnel des différents établissements qui l’ont accueilli, ainsi qu’en raison
de sa consommation de produits prohibés, en particulier de cannabis.
Entre 2009 et 2012, le Juge d’application des peines a examiné et refusé trois fois la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à
l’égard de G.________, par ordonnances rendues les 23 février 2009, 20 août 2010
et 2 février 2012.
c)
En 2013, le Juge d’application des peines
a ordonné une actualisa-tion de l’expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 31 octobre
2013, les experts [...], médecin-chef, et [...], psychologue associée, ont confirmé que
G.________ présentait une schizophrénie paranoïde, se caractéri-sant par la présence
d’idées délirantes, de persécution de grandeur et à teinte mystique, accompagnées
d’hallucinations, assorti de traits antisociaux, à l’origine d’accès de colère,
d’une difficulté à accepter les règles et contraintes sociales et d’une faible
tolérance à la frustration avec un abaissement du seuil de décharge de l’agressivité.
Les experts ont relevé qu’à la pathologie de G.________ s’ajoutait une consommation problématique
de substances psycho-affectives, notamment de cannabis, qui exacerbait sa symptomatologie psychotique
et ses troubles du comportement. Enfin, ils ont constaté un fonctionnement intellectuel de niveau
limite, qui contribuait aux difficultés de l’intéressé à former des projets
de vie, renforçait sa vulnérabilité à toute forme de stress et limitait les possibilités
du travail thérapeutique.
S’agissant du déroulement de la mesure thérapeutique instituée, les experts ont
fait état d’une évolution complexe, marquée par plusieurs épisodes de décompensation
psychique, accompagnés d’une attitude menaçante ou violente, alternant avec des phases
de progrès. Ils ont relevé que G.________ niait toute pathologie psychiatrique, expliquant
ses symptômes psychotiques par des phéno-mènes de nature mystique, et qu’il était
convaincu de l’inutilité de son traitement, ne l’acceptant que dans un but stratégique.
Les praticiens ont estimé que l’intéressé devait continuer à faire l’objet
d’un traitement psychiatrique tel que dispensé par le SMPP (Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires), permettant une prise en charge psychiatrique avec des entretiens médicaux
de soutien et assurant la prise de la médicamentation neuroleptique indispensable. Ils ont indiqué
que l’élargissement du cadre, avant d’envisager une libération conditionnelle,
devrait consister en un placement en EMS (Etablissement médico-social) et se dérouler de manière
très progressive, d’abord par un passage en milieu ouvert dans le cadre pénitentiaire
tel que proposé à la Colonie.
En ce qui concernait le risque de récidive, les experts ont estimé qu’il n’était
ni important ni imminent pour les délits de brigandage et d’extorsion, compte tenu de l’incarcération,
mais que l’on ne pouvait pas exclure, du fait de sa pathologie psychiatrique, que G.________ adopte
à nouveau et de manière imprévisible des comportements menaçants, voire violents,
à l’égard d’autrui.
Enfin, sur la question d’une éventuelle libération conditionnelle de l’intéressé,
les experts ont conclu qu’il paraissait hautement prématuré d’évoquer une
telle possibilité.
d)
Par ordonnance du 24 janvier 2014, le Juge d’application des peines a une nouvelle fois refusé
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à
l’égard de G.________ et a prolongé ladite mesure pour une durée de deux ans, à
compter du 8 février 2013. Ce refus reposait en particulier sur le fait que l’intérêt
personnel de G.________ à recouvrer la liberté ne pouvait primer sur la sécurité
publique en raison, notamment, du déni de l’intéressé de ses troubles, de son comportement
imprévisible, des épisodes de violence survenus en détention, des menaces de mort proférées
à réitérées reprises à l’égard du personnel et de sa consommation
de cannabis, laquelle avait des conséquences néfastes sur son état psychique.
e)
Dans son avis du 18 février 2014, la CIC (Commission interdiscipli-naire consultative concernant
les délinquants nécessitant une prise en charge psy-chiatrique) a constaté que les symptômes
de désorganisation psychique et de réactivité impulsive produits par la maladie mentale
de G.________ dominaient l’ensemble de son comportement et que, du fait de ce déséquilibre
permanent et de ces perturbations incessantes, tant dans son état mental que dans ses rapports à
autrui, aucun programme de progression de la mesure, même très modeste, ne pouvait être
amorcé en l’état. Au vu des éléments médicaux apportés par le SMPP
dans son rapport du 31 janvier 2014, la Commission a estimé que les préconisations émises
par la Direction des EPO dans son rapport du 5 février 2015, prévoyant des conduites familiales
et institutionnelles, s’avéraient irréalisables. Elle a conclu que, compte tenu de perspectives
d’avenir jugées préoccupantes, une prise en charge thérapeutique et psycho-éducative
de la maladie psychotique de G.________ était nécessaire, à l’instar de celle en
place lors du séjour de l’intéressé à la Prison de la Tuilière, lors duquel
des phases de meilleure alliance paraissaient accessibles.
f)
Le 11 mars 2014, alors que G.________ se trouvait en régime disciplinaire – pour avoir, le
8 mars 2014, craché de l’urine sur le visage d’un agent de détention, lancé
un pot d’urine sur un autre et des excréments en direction des veilleurs, et proféré
des menaces de mort –, une rencontre interdisciplinaire a eu lieu, lors de laquelle une péjoration
de l’état de santé psychique de l’intéressé a été constatée.
Il a été relevé, lors de cette rencontre, que si G.________ vivait mal la longueur de
l’attente des changements dans l’exécution de sa peine, l’intéressé
se mettait en situation d’échec lorsqu’il s’en approchait.
g)
Dans ses rapports des 13 novembre et 22 décembre 2014, la Direction de Curabilis a indiqué
que depuis son arrivée dans l’établissement le
9
juillet 2014, G.________ avait été admis à quatre reprises à l’UHPP (Unité
hospitalière de psychiatrie pénitentiaire) pour des séjours d’une dizaine de jours
à chaque fois, ensuite d’agressions ou de tentatives d’agressions physiques sur le personnel
infirmier ou de surveillance. La Direction a relevé que si l’intéressé se rendait
régulièrement aux entretiens thérapeutiques individuels, il était peu preneur des
activités thérapeutiques et non thérapeutiques de groupe proposées par l’établissement,
à l’exception du sport. La Direction a estimé que G.________ n’était pas accessible
pour l’heure à une ouverture de son régime de détention, compte tenu d’un
risque de fuite important, de son comportement violent, de ses menaces récurrentes d’utiliser
la violence pour arriver à ses fins et de son absence d’intégration dans la logique des
soins propre à l’institution.
Le 11 décembre 1014, la Direction de Curabilis a prononcé dix jours d’arrêts à
l’encontre de G.________ pour avoir violemment agressé, à coups de poing, un médecin.
Dans un courrier non daté, reçu le 12 décembre 2014 au Tribunal de protection de l’adulte
et de l’enfant du canton de Genève, le prénommé s’est excusé d’avoir
frappé le médecin, indiquant qu’il n’était pas un danger, mais devenait de
plus en plus agressif à mesure qu’il restait en prison, qu’il n’agirait pas de
la même manière s’il était dehors, qu’il en avait « ras-le-bol »
et qu’il voulait être libéré car il n’avait été condamné qu’à
une peine privative de liberté de dix mois.
h)
La CIC a établi un nouveau rapport le 20 janvier 2015. Il en ressort que les informations sur le
placement de G.________ à Curabilis se résumaient presque exclusivement à l’évocation
de scènes d’agression et de violence de l’intéressé envers le personnel de
l’établissement, si bien que la Commission ne disposait pas de données d’observation
utiles sur les éléments déterminants de la prise en charge psychiatrique, notamment en
raison du refus que G.________ avait opposé au SMPP à la levée du secret médical.
Dans l’attente de nouveaux éléments d’observations, la Commission a estimé
qu’aucune ouverture de régime n’était d’actualité.
B.
a)
Le 27 janvier 2015, l'OEP (Office d'exécution des peines) a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle et à la prolongation de celle-ci pour une durée de deux ans, dès le 8
février 2015.
G.________ a été entendu par le Juge d’application des peines le
12
mars 2015.
Le 25 mars 2015, le Ministère public central, se référant à la proposition de l’OEP
et à l’évaluation de la CIC, a préavisé négativement à la libération
conditionnelle de G.________.
Le 8 avril 2015, G.________, par son défenseur d’office, a conclu principalement à l’octroi
de la libération conditionnelle et, subsidiairement, à l’octroi de la libération
conditionnelle assortie d’un traitement ambulatoire durant le délai d’épreuve.
b)
Par ordonnance du 23 avril 2015, le Juge d’application des peines a refusé d’accorder
à G.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée le 8 février 2008 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
(I), a prolongé la mesure pour deux ans, à compter du 8 février 2015 (II), et a laissé
les frais de la décision, comprenant l’indemnité allouée au défenseur d’office,
s’élevant à 1'614 fr. 15 dont 119 fr. 55 de TVA, à la charge de l’Etat (III).
C.
Par lettre non datée, reçue au greffe de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
le 28 avril 2015, G.________ a déclaré recourir contre cette ordonnance et a requis sa libération
conditionnelle. Le 29 avril 2015, cette lettre a été transmise au défenseur d’office
du prénommé, qui a été invité à confirmer, si tel était bien le cas,
l’intention de son client de recourir contre l’ordonnance du 23 avril 2015, et, le cas échéant,
à déposer un recours satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385
al. 1 CPP. Le 30 avril 2015, l’avocat Quentin Beausire a informé le Président de la cour
de céans que l’ordonnance en cause n’ayant été notifiée qu’à
G.________ (ce que le Juge d’application des peines a confirmé le même jour), lui-même
n’en avait pas eu connaissance et qu’il allait lui faire part de l’éventuel retrait
du recours, le cas échéant le compléter, dans le délai légal applicable.
L’avocat prénommé a déposé un mémoire le 11 mai 2015, concluant, avec
suite de frais, principalement à la réforme de l’ordonnance attaquée en ce sens
qu’une libération conditionnelle soit accordée à G.________ et que celui-ci soit
astreint à suivre un traitement ambulatoire durant toute la durée du délai d’épreuve
fixé à dire de justice et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à
l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
L’art.
26 al. 1 LEP (loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales;
RSV 340.01) dispose que, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue
expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue
dès lors notamment (let. a) sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle
(art. 62d, 64b et 86 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0]).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393
ss CPP ([Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0] ; art. 38 al. 2
LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le
recours, qui a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente
et qui satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique
lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité compétente
examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement ou si
la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par
année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement
chargé de l'exécution de la mesure.
Conformément à
l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré condition-nellement de l'exécution
institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire
ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison
de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur
soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de manière
que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé
que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas
applicable (ATF 137 IV 201 c. 1.2 et la jurisprudence citée).
Ce pronostic doit être
posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte
aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur
gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits
inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur. Présente un caractère
de dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement
à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive,
il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et
de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie
ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant
à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels
que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 137 IV 201 c. 1.2 et les arrêts
cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté
déjà subie par l'auteur.
Conformément à
l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme
son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de nouvelles
infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique
institution-nelle ne peut être maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que
le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement
à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique institutionnelle cherche à réduire
le risque de récidive par une amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé.
Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est
le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit conserver
une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Une mesure thérapeutique
institutionnelle ne saurait être maintenue au seul motif que la privation de liberté qu'elle
comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant
plus à réduire le risque de récidive par le traitement de l'auteur, mais uniquement par
la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait plus de l'internement, mesure qui n'est
admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP. Certes, la notion de traitement médical
doit être entendue largement. Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré
et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement lointain constitue
un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de l'intéressé
de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société. Mais,
lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur, l'autorité
compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions prévues
à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (ATF 137 IV 201 c. 1.3 et les références citées).
2.2
Le traitement thérapeutique institutionnel peut se poursuivre au-delà du délai de cinq
ans, mais non sans un examen. Après l'écoulement de ce délai, la mesure nécessite
un examen judiciaire. Si elle se révèle toujours nécessaire et appropriée, notamment
au vu de l'état psychique de l'intéressé et des risques de récidive, elle peut être
prolongée de cinq ans au plus à chaque fois, conformément à l'art. 59 al. 4 CP (TF
6B_517/2013 du 19 juillet 2013 c. 1.1). Cette possibilité existe parce que les mesures thérapeutiques
appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (ATF
134 IV 315 c. 3.4.1 et les références citées).
Lors de cet examen, le
juge doit donner une importance accrue au respect du principe de la proportionnalité, d'autant plus
que la prolongation revêt un caractère exceptionnel et qu'elle doit être particulièrement
motivée (ATF 137 IV 201 c. 1.4; ATF 135 IV 139 c. 2.1; TF 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 c.
1.1; Heer, in: Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 3
e
éd., Bâle 2013, n. 126 ad art. 59 CP).
La mesure prononcée
doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de
la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au
regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al.
2 CP). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, le danger que la mesure
veut prévenir et, d'autre part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée.
L'importance de l'intérêt public à la prévention d'infractions futures doit se déterminer
d'après la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions et la gravité des infractions
en question. Plus les infractions que l'auteur pourrait commettre sont graves, plus le risque qui justifie
le prononcé d'une mesure peut être faible, et inversement. Quant à l'atteinte aux droits
de la personnalité de l'auteur, elle dépend non seulement de la durée de la mesure, mais
également des modalités de l'exécution. Il convient également de tenir compte des
effets positifs de la mesure dans l'intérêt de l'auteur (Dupuis et alii, Petit commentaire
du Code pénal, Bâle 2012, nn. 7 ss ad art. 56 CP; TF 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 c. 1.4.3).
2.3
En l’espèce, il résulte des différents
rapports d’expertises psychiat-riques établis, le dernier le 31 octobre 2013, que G.________
présente une schizophrénie paranoïde qui, associée à des traits antisociaux,
entraîne une propen-sion significative à des actes hétéro-agressifs. Les experts
ont relevé que le prénommé était dans le déni de sa maladie, expliquant ses
symptômes par des phénomènes de nature mystique, et qu’il n’admettait pas
l’utilité de son traitement médicamenteux. Le parcours thérapeutique de l’intéressé
a comporté des phases d’amélioration, de rechute et même de décompensation.
Des problèmes de dépen-dance, en particulier au cannabis, ont exacerbé sa symptomatologie
psychotique et ses troubles du comportement. Depuis sa détention, l’intéressé n’a
eu de cesse de proférer des menaces et de commettre des agressions à l’égard du
personnel, contraignant les différents établissements l’ayant accueilli à multiplier
les sanctions disciplinaires à son encontre. Les éléments figurant au dossier permettent
de constater que le recourant se trouve toujours dans le déni de sa maladie, que la stabilité
de son état psychique reste fragile et que la médication neuroleptique qu’il prend permet
de limiter les symptômes de sa pathologie.
L’évolution de G.________ – jugée complexe – n’a pas permis aux différents
intervenants de se prononcer en faveur d’une ouverture de son régime de détention. Ainsi,
dans son avis du 18 février 2014, la CIC a constaté que les symptômes de désorganisation
psychique et de réactivité impulsive produits par la maladie mentale de G.________ dominaient
l’ensemble de son comportement ; elle est arrivée à la conclusion qu’au vu
de perspectives d’avenir préoccupantes, une prise en charge thérapeutique et psycho-éducative
de la maladie psychotique de G.________ restait nécessaire. De même, dans ses rapports des
13 novembre et 22 décembre 2014, la Direction de Curabilis a estimé que l’intéressé
n’était pas accessible pour l’heure à une ouverture de son régime de détention,
compte tenu d’un risque de fuite important, de son comportement violent, de ses menaces récurrentes
d’utiliser la violence pour arriver à ses fins et de son absence d’intégration
dans la logique des soins propre à l’institution. G.________ ayant refusé de délier
les thérapeutes de l’Etablissement Curabilis du secret médical, ni la CIC ni les autorités
judiciaires appelées à statuer ne disposent de toutes les informa-tions nécessaires à
l’examen du déroulement du traitement dont l’intéressé a bénéficié
à Curabilis depuis juillet 2014. Dans son rapport du 20 janvier 2015, la CIC a confirmé qu’aucune
ouverture de régime n’était d’actualité, dans l’attente de nouveaux
éléments d’observation.
Compte tenu des éléments figurant dans le dossier, il convient d’admettre que le risque
de récidive d’actes de violence, tant verbale que physique, demeure élevé, surtout
au vu du déni du recourant de sa pathologie et de son incompréhension de la nécessité
de sa médication neuroleptique. Ainsi, en l’absence de pronostic favorable quant au comportement
futur de G.________ et au vu de l’instabilité de sa situation psychique, une libération
conditionnelle – laquelle irait à l’encontre de tous les avis recueillis – doit
être considérée comme prématurée.
Avec le Juge d’application des peines, la Cour de céans considère que le travail thérapeutique
commencé il y a un peu moins d’un an à l’Etablissement Curabilis, et sur lequel
on dispose de peu d’informations à l’heure actuelle, conserve tout son sens et doit
se poursuivre. La prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle se justifie donc. Une
durée de deux ans n’apparaît pas dispropor-tionnée au vu du risque de récidive
et du tableau clinique que présente le recourant, qui reste tributaire d’un encadrement socio-médical
étroit, ainsi que d’une médication au long cours, étant précisé que le
traitement vise à améliorer l'état de santé de l’intéressé et produit
donc aussi des effets positifs dans son intérêt.
2.4
Dans ces circonstances, c’est à raison
que le Juge d’application des peines a refusé d’accorder à G.________ la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP et qu’il
a prolongé ladite mesure pour une durée de deux ans.
3.
Le recours, manifestement mal fondé, doit
être rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l'émolu-ment d'arrêt (art. 422 al. 1
CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 630 fr., plus la TVA par 50 fr. 40, soit 680
fr. 40, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 23 avril 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de G.________ est fixée à 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l'indemnité due
au défenseur d'office de G.________, par 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante centimes),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Quentin Beausire, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme le Juge d’application des peines,
-
M. [...], OCTP,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/20635/AVI/AM),
-
Etablissement Curabilis.
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :