vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 629 · 2009-06-16 · fr

INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR, ABUS DE CONFIANCE | 138 CP, 31 CP, 176 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.07.2009 Arrêt / 2009 / 629

TRIBUNAL CANTONAL
532
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
4 juin 2009
par
P.________
contre
Z.________
pour abus de confiance et
atteinte à l'honneur,
vu l'ordonnance du
16 juin 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et mis les frais de la
décision à la charge de P.________ (
dossier
n° PE09.013995-PVA
),
vu le recours exercé en temps utile par P.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que des motifs de fond ne justifient un refus de
suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec
certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550),
qu'en l'espèce, le dentiste P.________ reproche à
Z.________ d'avoir tenu des propos attentatoires à son
honneur lors d'une conversation téléphonique le 24
juin 2008 ainsi que dans une lettre du 12 novembre 2008 (PV aud.
1),
que les infractions envisageables à cet égard -
diffamation (art. 173 ch. 1 CP) et injure (art. 177 al. 1 CP) - se
poursuivent sur plainte uniquement,
que selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par
trois mois, le délai courant du jour où l'ayant droit
a connu l'auteur de l'infraction,
que le recourant a reconnu Z.________ comme étant son
interlocutrice le jour même de son appel
téléphonique, soit le 24 juin 2008,
qu'il affirme en outre avoir reçu la correspondance de la
prénommée le 12 novembre 2008 (PV aud. 1),
que la plainte, déposée le 4 juin 2009, est tardive
au regard de l'art. 31 CP;
attendu que P.________ fait également grief à
Z.________ de ne pas avoir payé les honoraires qu'il lui
avait facturés, alors que les frais dentaires de cette
patiente avaient été remboursés par son
assurance,
que d'après l'art. 138 ch. 1 CP, commet un abus de confiance
celui qui, sans droit, emploie à son profit ou au profit
d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées,
que selon la jurisprudence fédérale, dans un
système d'assurance maladie où le patient reste seul
débiteur des frais médicaux, la prestation de la
caisse-maladie versée à son assuré ne
constitue pas une chose confiée au sens de la disposition
précitée (ATF 117 IV 256 c. 1b),
qu'il en résulte que l'infraction d'abus de confiance n'est
pas réalisée en l'espèce,
qu'il en est de même de l'infraction d'escroquerie (art. 146
CP), au vu des faits allégués dans la
plainte,
que le litige relatif à l'inexécution d'une
prestation relève donc exclusivement du droit
civil,
qu'au surplus, c'est à juste titre qu'en application de
l'art. 159 CPP, le magistrat instructeur a mis les frais à
la charge de P.________, celui-ci ayant déposé
plainte pénale dans le but unique de recouvrer le montant de
sa créance (ATF 1P.410/2001 du 20 décembre 2001 c. 5,
ad TAcc., H., 12 mars 2001/244);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
P.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. P.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: