vd_findinfo · ML / 2025 / 17 · 2025-02-25 · fr

PAIEMENT, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, RÉPARTITION DES FRAIS, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 107 al. 1 let. e CPC (CH), 242 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2025 / 17

TRIBUNAL
CANTONAL
KC24.028092-241452
1
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 février 2025
___________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et  Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
107 al. 1 let. e, 242 CPC
Vu le prononcé du 26 août 2024 dont la motivation a été adressée aux parties
le 15 octobre 2024, par lequel la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté
la requête de l’
Y.________
,
à [...], tendant à la mainlevée définitive de l’opposition formée par
O.________
Sàrl
, à [...], au commandement de payer
la somme de 500 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 novembre 2023 dans la
poursuite n° 11'170'029 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois,
arrêtant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge de la poursuivante et
n’allouant pas de dépens,
vu le recours interjeté le 25 octobre 2024 par la poursuivante contre ce prononcé,
vu l’écriture de la recourante du 5 décembre 2024 informant la cour de céans que
l’intimée avait payé le montant en poursuite, requérant la mise à la charge
de celle-ci des frais judiciaires, ainsi que l’allocation de dépens,
vu l’avis adressé sous pli recommandé le 18 décembre 2024 par la Vice-présidente
de la Cour des poursuites et faillites à l’intimée lui impartissant un délai de
dix jours pour se déterminer sur la question des frais judiciaires par 135 fr. et des dépens
réclamé par la recourante à hauteur de 756 fr. 25 pour la procédure de recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que selon la jurisprudence, le paiement par le poursuivi de la dette en poursuite doit être
considéré comme un retrait d'opposition, lequel rend la procédure de mainlevée sans
objet, de sorte que le procès prend fin pour une «
autre
raison
» au sens de l'art. 242 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (TF 5A_449/2021 du 30 juin 2021 consid.
4 et les réf.),
qu’en pareil cas, le juge constatera que la requête, respectivement le recours, est devenu
sans objet, et statuera sur les frais judiciaires et dépens, qu’il répartira en appliquant
en principe l'art. 107 al. 1 let. e CPC (TF 5A_449/2021 précité),
qu’en l’espèce, il y a lieu de constater que le recours de la poursuivante, retiré,
n’avait plus d’objet en raison du paiement du montant en poursuite par l’intimé
et de rayer la cause du rôle,
que les frais judiciaires de première instance, par 90 fr., et de deuxième instance, arrêtés
à 135 fr., de même que des dépens de deuxième instance, arrêtés à
500 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ;
BLV 270.11.6]), sont mis à la charge de l’intimée, qui a provoqué la procédure
de mainlevée de première et de deuxième instances et dont le paiement de la dette réclamée
en poursuite a conduit à ce que cette procédure devienne sans objet (art. 107 al. 1 let. e
CPC ; TF 5A_406/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2),
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens
que :
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 90 fr. (nonante francs) sont mis à la charge
de la poursuivie.
La poursuivie O.________ Sàrl versera à
la poursuivante Y.________ la somme de 90 fr. à titre de restitution d’avance de frais de
première instance.
III.
Le recours est sans objet pour le surplus.
I
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 135 fr. (cent trente-cinq francs) sont mis à la charge de la poursuivie
et intimée O.________ Sàrl.
V.
L’intimée O.________ Sàrl versera
à la recourante Y.________ la somme de 635 fr. (six cent trente-cinq francs) à titre de restitution
d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Tobias Treyer, avocat (pour Y.________),
‑
O.________ Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :