vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 1032 · 2019-01-31 · fr

ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, EXPERTISE, EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 LAI, 4 LAI, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.01.2019 Arrêt / 2018 / 1032

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
147/18 - 28/2019
ZD18.019622
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 janvier 2019
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Peter et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], titulaire d’un
CFC d’employée de commerce, a subi, le 31 août 2011, une cure de hernie discale L5-S1
paramédiane gauche au Centre hospitalier F.________, dont l’évolution n’a jamais
été réellement favorable (cf. rapport de la Dresse Q.________ du 15 septembre 2015).
Depuis le 1
er
septembre 2014, l’assurée a travaillé en tant qu’assistante administrative en gestion
immobilière pour le compte de P.________. Ses douleurs s’étant intensifiées à
partir du mois de mai 2015 sous forme de lombosciatalgies gauches, à la suite du port de charges
dans son activité professionnelle, elle est en incapacité totale de travailler depuis le 16
juin 2015.
V.________, assureur perte de gain collectif en cas de maladie, a versé des indemnités journalières
dès le 1
er
juillet 2015.
Le rapport d’IRM de la colonne lombaire du 24 juin 2015 a mis en évidence chez l’assurée une
discopathie L5-S1 avec réaction cicatricielle modérée dans la région opérée
du récessus latéral gauche L5-S1, sans signe de récidive herniaire ni rétrécissement
canalaire. Le Dr W.________, spécialiste en neurochirurgie, a toutefois considéré qu’une
prise en charge chirurgicale n’était pas indiquée (cf. rapport du 4 août 2015).
Le 15 septembre 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) indiquant souffrir d’une hernie discale et de discopathies.
Dans un rapport à l’OAI du 26 novembre 2015, le Dr B.________, spécialiste en médecine
interne générale, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
lombosciatalgies sans déficit moteur, sur hernie discale L5-S1 et compression S1 gauche (cure d’hernie
discale le 31 août 2011 et persistance de douleurs lombaires chroniques avec parfois des sciatalgies
du membre inférieur gauche et troubles sensitifs séquellaires) depuis 2011 et de récidive
de lombosciatalgies aigues gauches réfractaires aux traitements antalgiques.
Il a notamment joint un rapport du 18 septembre 2015 du Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, posant les diagnostics de lombosciatalgies
S1 chroniques, discopathie dégénérative L5-S1 et de status post micro-discectomie L5-S1
gauche et préconisant un traitement conservateur (prise en charge par le Dr R.________) aux dépens
d’un traitement chirurgical plus risqué.
L’assurée a été licenciée avec effet au 31 mars 2016.
Dans un rapport à l’OAI du 16 décembre 2016, la Dresse D.________ du Centre d’antalgie
du Centre hospitalier F.________, a indiqué suivre l’assurée depuis le 13 juin 2016 et
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de sciatalgie gauche et d’inflammation
des facettes dorso-lombaires, précisant que ces atteintes étaient réfractaires au traitement
infiltratif, mais que l’évolution était favorable mais au long cours. Selon cette praticienne,
l’assurée était incapable de rester assise au-delà de deux heures d’affilée
et debout plus d’une heure. Elle a considéré que l’activité exercée était
médicalement encore exigible à condition d’être adaptée, soulignant que le
rendement était probablement réduit en raison des douleurs. Il lui semblait possible que l’intéressée
travaille deux demi-journées par semaine avec un travail adapté, soit une activité évitant
les positions suivantes : uniquement assis ou debout, accroupi, à genoux, en rotation ou encore
impliquant le port de charge ou de monter les escaliers ou une échelle.
Dans un rapport du 28 décembre 2016, le Dr R.________, chef de service auprès du département
de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier F.________, a posé les diagnostics incapacitants
de lombosciatalgies gauches chroniques dans le cadre d’un status après cure de hernie discale
L5/S1 en 2011 (douleurs neuropathiques et déconditionnement physique et psychique [fragilité
psychologique, « tombe en pleurs quand nous évoquons sa situation globale »])
et de migraines. Il a énuméré les restrictions suivantes : alternance des postures,
assise 30 minutes, position debout stationnaire difficilement tenue, marche 1 heure. D’un point
de vue médical, il a estimé que l’activité exercée était probablement
encore exigible mais avec une diminution du rendement d’environ 50%.
Dans un avis médical du 20 janvier 2017, la Dresse Z.________ du Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR) a suggéré, compte tenu de l’âge de l’assurée,
de la symptomatologie douloureuse chronique réfractaire au traitement et l’absence d’éléments
cliniques objectifs, ainsi que la fragilité psychologique en partie liée à des facteurs
extérieurs à la sphère médicale et l’absence de prise en charge psychiatrique,
la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et psychiatrique.
Le 5 mai 2017, l’OAI a réceptionné le rapport d’expertise du 11 août 2016
réalisée par le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, à la demande de V.________. Ce praticien a posé les diagnostics de lombosciatique
S1 gauche chronique et de status après cure de hernie discale L5-S1 gauche en août 2011. Pour
le surplus, il a exposé ceci :
«
4. Quelle est la
capacité de travail actuellement raisonnablement admissible en rapport avec la profession exercée ?
Cette capacité de travail est-elle susceptible d’être augmentée ? Si oui, à
partir de quand et à quel taux ?
K.________ souffre d’une lombosciatique
S1 gauche chronique, survenue quinze jours après une cure de hernie discale L5-S1 gauche pour atteinte
radiculaire S1 gauche avec, selon l’anamnèse, une atteinte purement sensitive et irritative
à l’époque. La chronologie de la reprise des douleurs après l’intervention,
liée au fait que les examens IRM effectués par la suite n’ont pas mis en évidence
de récidive de hernie discale, sont compatibles avec un processus de fibrose et sur le dernier examen
IRM, dont j’ai pu lire le compte-rendu, le radiologue décrit une prise de Gadolinium autour
de la racine S1 gauche ce qui va dans le sens de ce diagnostic. Ces phénomènes douloureux liées
à une fibrose post-opératoire sont malheureusement difficiles d’accès aux thérapies
habituelles et l’assurée illustre malheureusement cette situation puisqu’elle a bénéficié
de très nombreuses approches thérapeutiques sans bénéfice notable et actuellement
souffre de manière très marquée à la fois au niveau lombaire et au niveau de cette
atteinte radiculaire S1 gauche. Le pronostic est donc médiocre au vu de l’ensemble de ces
thérapies déjà tentées sans grand succès. Je suggère que l’on essaye
un traitement de Rivotril le soir qui parfois permet d’améliorer le sommeil, ce qui serait
une bonne chose pour cette assurée, et également de contribuer à désensibiliser quelque
peu ces irritations radiculaires persistantes du fait d’une fibrose. J’ai encouragé
bien entendu la patiente à poursuivre sa rééducation et notamment ses entraînements
musculaires rachidiens et abdominaux. Je l’ai encouragée à poursuivre les séances
d’infiltrations actuellement en cours au Centre d’antalgie du Centre hospitalier F.________
afin si possible de bloquer ces voies douloureuses. Il sera peut-être question, en cas d’échec
de tout ce qui précède, d’implantation d’un stimulateur médullaire mais pour
le moment une telle proposition n’a pas été faite à l’assurée par les
médecins du Centre d’antalgie. En tout état de cause, il faut considérer qu’en
raison de cette atteinte à la santé importante, la patiente doit être considérée
comme incapable d’exercer une activité professionnelle pour l’instant et malheureusement
vraisemblablement de façon durable.
5.
Quelle serait la capacité de travail actuellement raisonnablement admissible dans une autre activité
adaptée et en quoi pourrait consister cette activité adaptée ?
Au
v[u] de l’importance des douleurs de la patiente, de leur permanence, du fait qu’elles sont
exacerbées par toute position statique au-delà de quelques minutes notamment assise, je ne
vois pas quelle profession pourrait être considérée comme adaptée à la situation
médicale de cette assurée.
6.
Un traitement médical peut-il améliorer l’état de santé de l’assurée
et par conséquent sa capacité de travail ? Le cas échéant lequel, dans quelle
mesure et avec quel pronostic ?
Pour
l’instant, les diverses tentatives qu[‘]elles soient médicamenteuses, physiothérapeutiques
ou par infiltrations, selon différentes modalités, se sont heurtées à des échecs.
Je suggère comme déjà mentionné d’essayer du Rivotril, substance qui ne semble
jamais avoir été proposée à la patiente tout en disant bien qu’il ne s’agit
pas d’un médicament miraculeux mais qui parfois apporter un soulagement appréciable dans
ce type de douleurs chroniques par irritation radiculaire dans le cadre d’une fibrose. Il convient
bien sûr d’essayer de poursuivre ces infiltrations notamment les prochaines qui ont pour objectif
de réaliser des blocs des branches médianes des rameaux postérieurs au niveau lombaire
bas des deux côtés et d’envisager peut-être un traitement antalgique par stimulation
médullaire.
7.
Autres remarques
Malheureusement,
le pronostic chez cette jeune patiente est médiocre quand bien même je suis convaincu de la
sincérité de sa volonté d’améliorer sa condition médicale et son souhait
de reprendre une activité professionnelle ».
Dans un avis SMR du 22 juin 2017, la Dresse Z.________ a suggéré la mise en œuvre d’une
expertise rhumatologique et psychiatrique dans les plus brefs délais, vu l’âge de l’assurée,
la symptomatologie douloureuse et les difficultés fonctionnelles responsables de l’incapacité
de travail depuis juin 2015.
Le 2 octobre 2017, l’OAI a notamment réceptionné les documents suivants :
-
un rapport d’IRM lombaire daté du 18
août 2016 concluant à un remaniement inflammatoire de type Modic 1 des plateaux vertébraux
en L5-S1 gauche et à l’absence de récidive herniaire ou de contrainte sur la racine L5
ou S1 gauche, mais relevant une prise de contraste cicatricielle antérolatérale gauche sans
effet de masse sur la racine S1 gauche ;
-
un rapport du 18 avril 2017 du Dr X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et de S.________, psychologue, posant les diagnostics
d’épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F 32.10) et de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F 60.31).
Le 30 novembre 2017, les Drs I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et H.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, auprès du SMR, ont
rendu leur rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique, faisant suite à l’examen
de l’assurée sur le plan psychiatrique le 2 août 2017 et le 2 octobre 2017 concernant
l’aspect rhumatologique. Ils ont posé le diagnostic avec répercussion durable sur la
capacité de travail de rachialgies diffuses avec surtout lombosciatalgies gauches dans le cadre
de discrets troubles statiques du rachis et de troubles dégénératifs du rachis lombaire
avec status après cure de hernie discale L5-S1 gauche (M 54) et ceux, sans répercussion sur
la capacité de travail de syndrome rotulien droite et d’épisode dépressif léger,
sans syndrome somatique. Sur le plan rhumatologique, ils ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
«
Rachis :
nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement
ou de port régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations.
MI :
pas de génuflexion répétée, pas de franchissement régulier d’escabeau,
échelle ou escaliers », précisant que ces limitations n’étaient pas entièrement
respectées dans l’activité d’assistante en gestion immobilière. Ils ont estimé
que l’assurée ne présentait aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique.
Sur le plan rhumatologique, ces praticiens ont en outre relevé ce qui suit :
«
[…] Ainsi, dans cette activité,
où l’assurée doit de temps en temps lever des charges, l’IT est de 40 %, au vu
également de la présence de modifications de type MODIC I des plateaux vertébraux en L5-S1
et de la présence d’une réaction cicatricielle antérolatérale G L5-S1, bien
que celle-ci ne s’accompagne pas d’effet de masse sur la racine S1 G. Nous retenons également
une IT de 30 % dans une activité strictement adaptée aux LF requises par la pathologie ostéoarticulaire,
au vu du remaniement inflammatoire de type MODIC I centré à gauche en L5-S1, la prise de contraste
cicatricielle antérolatéral G en L5-S1, sans effet de masse sur la racine S1 G, ces lésions
de types inflammatoires pouvant contribuer à des douleurs de type lombosciatalgie G au repos.
Cependant,
il n’y a aucune raison biomécanique à attester une IT sup. à 30 % dans une activité
adaptée, vu qu’il n’y a pas d’effet de masses sur la racine S1 G de la prise de
contraste cicatricielle antérolatérale G en L5-S1. D’ailleurs, la tolérance à
la position assise en cours d’entretien a été bonne.
Par
ailleurs, on note, chez cette assurée, certaines incohérences. Effectivement, malgré qu’elle
cote ses douleurs entre 8 et 10/10 à l’EVA [évaluation visuelle analogue] de la douleur,
l’assurée est encore capable de conduire 60-70 km avec une pause au milieu, certes avec une
voiture automatique. Elle promène également son petit chien, de 7 kg, par tranche de 30 minutes,
à plat. Elle est également capable de confectionner ses repas. Dans la soirée, elle regarde
la télévision et se promène à l’extérieur. Elle est capable également
d’effectuer son ménage en répartissant les tâches sur la semaine. Elle fait les
courses en grande surface 1x/semaine et garde une bonne intégration sociale. Effectivement, elle
reçoit ses amis ou se rend chez eux régulièrement. Elle effectue également de la
couture.
Ainsi,
l’assurée a de bonnes ressources disponibles, puisqu’elle est bien soutenue par son
réseau social. Elle a une bonne aptitude à la communication en français. Elle peut s’avérer
tout à fait souriante en cours d’entretien. Elle est par ailleurs motivée par la reprise
d’une activité professionnelle légère, à temps partiel, compatible avec ses
problèmes de santé. Elle ne se voit cependant pas travailler à plus de 20-50%.
L’assurée
semble par ailleurs avoir bien adhéré à la thérapie, bien que la plupart des traitements
aient été mis en échec.
On
note par ailleurs, chez des assurée, des motifs d’exclusion. Effectivement, l’assurée
présente 4 signes de non organicité selon Waddell sur 5, sous forme de troubles sensitifs mal
systématisés du MIG d’origine probablement fonctionnelle, d’une certaine démonstrativité
(cf. plus haut), des douleurs à la pression axiale céphalique et à la rotation du tronc
les ceintures bloquées.
L’assurée
présente également un signe de non organicité selon Kummel sur 2.
Du
point de vue des habitudes, l’assurée fume 5-6 cigarettes/jour. Elle ne présente pas
de trouble irréversible de ce tabagisme, n’ayant pas de symptomatologie compatible avec une
bronchite chronique et l’auscultation pulmonaire étant tout à fait normale. L’assurée
nous dit ne boire que de manière très occasionnelle.
La
thérapie suivie jusqu’à présent a été conduite dans les règles de
l’art comme signalé plus haut.
On
note certaines incohérences, puisque, malgré que l’assurée cote ses douleurs assez
haut à 8-10/10 à l’EVA de la douleur, l’assurée a été capable de
rester 50 minutes assise en cours d’entretien, est capable de faire son ménage qu’elle
fractionne pendant la semaine, de confectionner ses repas, de promener son petit chien, de conduire et
garde une bonne intégration sociale ».
Sur
le plan psychiatrique, les experts ont en outre exposé ceci :
«
L’examen
de ce jour permet de retenir un diagnostic d’épisode dépressif léger, sans syndrome
somatique. L’humeur est, en effet, légèrement diminuée, avec quelques pleurs à
l’évocation de la situation sociale et médicale. La mimique, la gestuelle et la prosodie
sont conservées. Les intérêts et plaisirs sont préservés, tout comme l’énergie,
les activités n’étant restreintes qu’en raison de la problématique somatique.
Il n’y a pas d’altération significative de l’estime de soi, mais l’assurée
a une perception morose de l’avenir. Il n’y a pas d’idées suicidaires. Les troubles
de la concentration et de la mémoire mentionnés par l’assurée ne sont pas cliniquement
relevés, mais sont plausibles dans ce contexte. Ils seraient atténués depuis l’arrêt
de la médication et notamment du Lyrica®. L’appétit et la libido sont préservés,
et le sommeil n’est entravé que par les douleurs. Une perception de changement de tempérament
est mentionnée par l’assurée, qui indique se sentir hypersensible et émotive.
Les
symptômes mentionnés ci-dessus pourraient ne faire évoquer qu’une dysthymie, mais
nous retenons un diagnostic d’épisode dépressif caractérisé d’intensité
légère au vu de l’intensité de la souffrance morale subjective vécue par l’assurée.
Celle-ci exprime, en effet, une détresse significative vis-à-vis de sa situation sociale et
sentimentale, avec la perception d’un profond décalage vis-à-vis de la société
et des amies de son âge, qu’elle vit douloureusement.
Nous
ne retenons pas, en revanche, le diagnostic d’épisode dépressif moyen, sans syndrome
somatique, posé par le Dr X.________ dans son RM du 18.04.2017. L’absence de status consistant
étayant ce diagnostic, la médication ne reposant que sur du Temesta® et la courte durée
du suivi médical sont en défaveur de la sévérité attestée de l’épisode.
Dater
le début de l’apparition de cet épisode dépressif léger est difficile en raison
du faible nombre de pièces du dossier et de l’absence de facteur aggravant déterminant
retrouvé à l’anamnèse, en dehors de la séparation conjugale survenue en fin
d’année 2015. Celle-ci a accentué le vécu de décalage de l’assurée
vis-à-vis de la société et de ses amies, en plus de faire naître une solitude affective
mal vécue. Ce diagnostic, toutefois, n’entraîne pas de limitation fonctionnelle. L’assurée,
par ailleurs, indique elle-même n’être entravée dans sa reprise d’activité
« que par les douleurs ».
L’examen
de ce jour ne permet pas, non plus, de retenir le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline posé par le Dr X.________. Un tel trouble apparaît en général
précocement au cours du développement individuel sous l’influence conjointe de facteurs
constitutionnels et sociaux, se révèle stable et englobe de multiples domaines du comportement
du fonctionnement psychologique, le plus souvent associé à une souffrance subjective et à
une altération du fonctionnement et des performances sociales. L’anamnèse et l’examen
de l’assurée nous indiquent, cependant, qu’elle ne présente pas de particularités
significatives de ses perceptions, de ses pensées, de ses sensations et de ses relations avec autrui,
apparues précocement au cours de son développement psychoaffectif.
En
particulier, on ne relève pas dans l’anamnèse de comportement délictuel, d’utilisation
de substances psychoactives, de crises émotionnelles ou de troubles du comportement. L’assurée
se décrit comme ayant été une enfant « assez sage », « fiable
et stable ». Elle ne décrit pas tendance à l’impulsivité ou à la
labilité des affects, et ne s’est jamais automutilée. Elle signale quelques achats peu
réfléchis, « mais rien d’incroyable ». Les mentions du Dr X.________
selon lesquelles « l’éducation a été sans autorité, ni limites »
et que l’assurée, étant l’aînée aurait été parentifiée,
ne sont pas confirmées. Aucune particularité notable du fonctionnement psychologique de l’assurée
ne peut être déduite de son parcours professionnel ou affectif. Les notions de labilité
émotionnelle, de sensation de vide et de vécu abandonnique utilisées par le Dr X.________
pour étayer le diagnostic de trouble de la personnalité pourraient être constatées
dans le cadre de la symptomatologie dépressive actuelle, mais aucun élément ne vient conforter
ces attestations.
Au
total, nous devons conclure que l’assurée n’a jamais présenté d’IT durable
sur le plan psychiatrique.
En
l’absence de diagnostic incapacitant, les questions du traitement
lege
artis
, de la coopération de l’assurée
et des options thérapeutiques disponibles tombent. Il en est de même vis-à-vis du pronostic
et de l’aptitude à suivre des mesures de réadaptation.
Enfin,
nous n’avons pas noté d’incohérences ou de divergences entre les symptômes,
le comportement et les activités quotidiennes.
Enfin, les Drs I.________ et H.________ ont conclu leur rapport d’examen clinique du 30 novembre
2017 en ces termes :
«
Début de l’IT
durable
Sur
le plan rhumatologique
, depuis le 16.06.2015.
Sur
le plan psychiatrique
, l’assurée n’a
jamais présenté d’IT durable.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Sur
le plan rhumatologique,
depuis le 16.06.2015.
Sur
le plan psychiatrique,
il n’y a pas d’IT.
Comment
le degré d’incapacité de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors ?
Sur
le plan rhumatologique,
on peut considérer
que l’IT est de 40 % depuis le 16.06.2015 pour les raisons susmentionnées. Nous ne retenons
cependant pas une IT sup. à 40 % dans l’activité d’assistante en gestion immobilière,
qui est en partie adaptée aux LF requises par la pathologie ostéoarticulaire, mis à part
le fait que l’assurée devait parfois lever des charges et se déplacer en voiture sur
les chantiers.
Effectivement,
au vu de la bonne tolérance à la position assise en cours d’entretien, à sa capacité
à promener son chien, à faire son ménage, à conduire sa voiture sur 60-70 km avec
une pause, il n’y a pas de raisons d’attester une IT sup. à 40 % dans une activité
adaptée, d’autant plus qu’une IRM lombaire du 18.08.2016 n’a pas mis en évidence
de récidive herniaire ou de contrainte sur la racine L5 ou S1 G, malgré un remaniement inflammatoire
de type discopathie MODIC I centré à G et une prise de contraste cicatricielle antérolatérale
G L5-S1, sans effet de masses sur la racine S1 G.
Par
ailleurs, pour les mêmes raisons, nous ne retenons pas une IT sup. à 30 % dans une activité
strictement adaptée aux LF requises par la pathologie ostéoarticulaire comme notamment une
activité d’employée de commerce, dont l’assurée a le CFC.
L’IT
est donc de 30 % dans une activité adaptée dès le 16.06.2015.
Sur
le plan psychiatrique,
cette question est sans
objet.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle est
déterminée sur le plan rhumatologique par les rachialgies diffuses et surtout par les lombosciatalgies
G.
Sur
le plan psychiatrique
, elle est de 100 % dans
toute activité.
Date
du début de l’aptitude à suivre/ à s’investir une mesure de réadaptation
Sur le plan rhumatologique,
depuis le 16.06.2015.
Sur
le plan psychiatrique,
cette question est sans
objet.
Pronostic
Sur
le plan rhumatologique,
les troubles dégénératifs
du rachis risquent de s’aggraver à long terme.
Par
ailleurs, au vu de la présence de nombreux signes de non organicité selon Waddell et de signes
de non organicité selon Kummel, des mesures d’ordre professionnel risquent d’échouer.
Cependant il faut noter que des mesures d’ordre professionnel ne s’imposent pas forcément,
l’assurée étant déjà détentrice d’un CFC d’employée de
commerce, activité tout à fait adaptée à ses LF.
Sur
le plan psychiatrique
, il n’y a pas de diagnostic
incapacitant pour lequel le pronostic doit être évalué.
En
cas d’octroi d’une rente, il y a lieu de réviser la situation dans
1 an.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle :
60 % comme assistante
en
gestion immobilière
70 % comme employée de commerce.
Dans
une activité adaptée :
70% depuis le : 16.06.2015.
a
traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation ».
Par projet du 9 janvier 2018, l’OAI a signifié à l’assurée son intention de
lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, motif pris que son degré d’invalidité,
de 28.98% - calculé sur la base d’un revenu sans invalidité de 74'618 fr. 70, d’un
revenu avec invalidité de 52'988 fr. 34, soit une perte de gain de 21'630 fr. 36 -, était insuffisant
pour lui ouvrir le droit à une rente.
L’assurée a formé opposition à ce projet le 22 janvier 2018, relevant en substance
que les conclusions de l’examen clinique du SMR sur le plan somatique étaient en contradiction
avec l’expertise du Dr N.________.
Par décision du 21 mars 2018, l’OAI a confirmé son projet du 9 janvier 2018 et refusé
à l’assurée l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité. Le courrier
d’accompagnement du même jour contenait la motivation suivante :
«
Après examen de votre contestation,
nous maintenons notre position pour les raisons suivantes :
Le
Dr N.________ estime que la chronologie de la reprise des douleurs après l’intervention de
hernie discale – et vu l’absence de récidive de hernie discale – est compatible
avec un processus de fibrose ; diagnostic qui serait compatible selon lui avec le dernier IRM qu’il
avait à disposition lors de son examen du 11 août 2016 (c’est-à-dire l’IRM
de juin 2015).
Il
conclut que vos douleurs permanentes exacerbées par toute position statique au-delà de quelques
minutes empêchent l’exercice de n’importe quelle activité.
Cependant,
le SMR indique en page 15 de son rapport d’examen clinique rhumatologique que les lésions
de types inflammatoires (mises en évidence par l’IRM du 18.08.2016) peuvent contribuer à
des douleurs de type lombosciatalgie gauche au repos mais qu’il n’y a pas de raison biomécanique
à attester une incapacité supérieure à 30% et explique pourquoi.
L’examen
SMR a donc valeur probante puisqu’il mentionne l’avis du Dr N.________ et explique pourquoi
il ne partage pas son évaluation de votre capacité de travail exigible.
Nous
précisons qu’un expert doit certes écouter les plaintes de l’assuré mais doit
évaluer la capacité de travail exigible sur la base des limitations fonctionnelles objectivées
par l’examen clinique et non selon les plaintes subjectives de l’assuré.
A
noter que des mesures professionnelles ne pourrait pas diminuer votre préjudice économique
dans la mesure où vous êtes déjà au bénéfice d’un CFC de commerce
qui permet la meilleure mise en valeur de votre capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée à vos limitations rhumatologiques ».
B.
Par acte du 7 mai 2018, K.________, représentée par Procap, Service juridique, a recouru contre
la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire sous forme d’une nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique, puis nouvelle
décision. Elle demande en outre le bénéfice de l’assistance judicaire. Elle soutient
que l’instruction médicale est lacunaire, le rapport d’examen clinique du SMR du 30
novembre 2017 devant se voir nier toute valeur probante. Elle fait en particulier valoir que les Drs
I.________ et H.________ n’ont pas tenu des comptes des conclusions du rapport d’expertise
du Dr N.________ – notamment le diagnostic de fibrose – et que le caractère invalidant
de l’affection psychiatrique n’a pas été discuté selon le catalogue d’indicateurs
découlant de la jurisprudence fédérale.
Par décision du 27 août 2018, la juge instructrice a accordé à la recourante le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 7 mai 2018 dans la mesure de l’exonération
des avances et des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 25 septembre 2018, l’intimé conclut au rejet du recours et à
la confirmation de la décision du 21 mars 2018. Il soutient en substance que le rapport d’examen
clinique du SMR remplit toutes les conditions pour se voir attribuer une pleine valeur probante, en particulier
qu’il expose clairement les raisons pour lesquelles il s’écarte de l’expertise
du Dr N.________. Sur le plan psychiatrique, l’intimé fait valoir que la recourante n’a
jamais présenté d’incapacité de travail durable.
Répliquant le 18 octobre 2018, la recourante maintient ses conclusions, soulignant que l’intimé
ne fait valoir aucun élément nouveau.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte en l’espèce sur la question du droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Les
atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité
au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. En 2015, le Tribunal fédéral
a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF
141 V 281 consid. 4.2 et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation
au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt
cité).
Le
Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la procédure d’examen
structurée d’administration des preuves à l’ensemble des maladies psychiatriques,
en particulier aux dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 418 et 143 V 409). Le
caractère invalidant d’atteintes à la santé psychique doit désormais être
établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte des différents indicateurs,
au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée,
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit
dans les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_142/2018 du 24 avril 2018
consid. 5.2).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable
de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c)
Selon
la jurisprudence, la valeur probante d’une expertise dans une discipline médicale particulière
dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une formation spécialisée
dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste (FMH [Fédération des médecins
suisses]) n’en est en revanche pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence
citée ; TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées
; TF 9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le juge, lorsqu’il
a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences professionnelles de son
auteur, dès lors que l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances
spécialisées de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son
savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale
spécifique suppose-t-elle des connaissances correspondantes bien établies de la part de l’auteur
du rapport médical ou du moins du médecin qui vise celui-ci. Ce qui précède vaut
également pour les rapports établis par un service médical régional de l’assurance-invalidité
(TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et les références citées).
Cela étant, pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou en établir le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF 9C_584/2011 du
12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées ; cf. également TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence
citée).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de
fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant
à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque
le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle
procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être dicté que
par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est nécessaire
afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant
sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29
mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser
,
ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ;
a contrario
,
une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par l'administration en cours
d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
6.
En l’espèce, l’intimé
a retenu que la recourante présentait une capacité de travail résiduelle de 70% dans une
activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles somatiques, cette capacité
de travail s’élevant à 60% dans l’activité habituelle d’assistante en
gestion immobilière, moyennant certaines adaptations. Pour sa part, la recourante remet pour l’essentiel
en question l’appréciation de sa capacité de travail, sur les plans psychiatrique et
somatique. Elle soutient que son état de santé ne lui permet pas de travailler.
a)
Sur
le plan somatique, l’OAI a principalement fondé sa décision sur les conclusions de l’examen
clinique du SMR réalisé par le Dr H.________ s’agissant du volet rhumatologique. Or il
s’avère que les conclusions de ce praticien sont en contradiction, ainsi que le relève
la recourante, avec celles du rapport d’expertise rhumatologique du Dr N.________ du 5 mai 2017.
En effet, l’expert N.________ avait estimé la capacité de travail de la recourante comme
nulle en raison d’atteintes lombaires, mais également en raison d’une atteinte radiculaire
S1 gauche sous forme de fibrose, mise en évidence par une prise de Gadolinium. Cette fibrose entraînerait
des irritations radiculaires persistantes empêchant l’assurée d’exercer une quelconque
activité professionnelle, dès lors que la position statique ne pouvait être maintenue
plus de quelques minutes. Dans son rapport d’examen clinique du 30 novembre 2017, le Dr H.________
ne discute aucunement du diagnostic de fibrose, se limitant à évoquer une prise de contraste
cicatricielle antérolatérale gauche en L5-S1, sans effet de masse sur la racine S1 gauche.
On relèvera que cette conclusion découle du rapport d’IRM du 18 août 2016, porté
à la connaissance de l’OAI le 2 octobre 2017, soit le jour de l’examen clinique rhumatologique.
Au surplus, on ne connaît pas l’évolution de cette fibrose, cette dernière IRM datant
de plus d’un an avec l’examen du Dr H.________. En tout état de cause, on peine à
comprendre pour quels motifs l’absence d’effet de masse sur la racine S1 gauche n’entraîne
qu’une incapacité de travail de 30%. L’évaluation précitée apparaît
au demeurant en contradiction avec les constatations de l’ensemble des médecins ayant examiné
la recourante sur le plan rhumatologique. En effet, le Dr R.________ avait estimé que l’activité
habituelle était médicalement exigible moyennant une diminution de rendement de 50%, tandis
que le Dr N.________ considère que la capacité de travail est nulle dans toute activité
. Ainsi, les conclusions du Dr H.________ apparaissent incomplètes et insuffisamment motivées,
de sorte que le rapport d’examen clinique rhumatologique ne peut se voir reconnaître une pleine
valeur probante. Compte tenu des divergences constatées par les différents spécialistes,
il appartient à l’OAI de mettre en œuvre une expertise sur le plan rhumatologique afin
de déterminer la capacité de travail de la recourante.
b)
Sur le plan psychique, il sied de constater
que dans son rapport d’examen établi le 30 novembre 2017 – faisant suite à un examen
psychiatrique du 2 août 2017 –, le Dr I.________ a conclu que le diagnostic d’épisode
dépressif léger, sans syndrome somatique, présenté par l’assurée n’était
pas incapacitant, alors que le rapport précité n’a pas été établi selon
les nouveaux standards applicables à l’évaluation du caractère invalidant d’atteinte
à la santé psychique (cf. consid. 3c
supra
).
A cela s’ajoute que l’on peut s’interroger sur la réelle connaissance de l’examinateur,
au moment de l’examen clinique, du suivi psychiatrique de l’intéressée mis en place
depuis fin 2016, respectivement sur la justesse de l’anamnèse contenue dans le rapport d’examen
du 30 novembre 2017. Si l’examinateur déplore la difficulté à dater le début
de l’apparition de cet épisode dépressif léger en raison du faible nombre de pièces
du dossier et de l’absence de facteur aggravant déterminant retrouvé à l’anamnèse,
en dehors de la séparation conjugale survenue en fin d’année 2015, aucun rapport complémentaire
n’a été sollicité ni auprès du Dr X.________, ni auprès de la psychologue
[...]. Bien plus, le rapport du Dr X.________ du 18 avril 2017, porté à la connaissance de
l’intimé le 2 octobre 2017, ne semble avoir été transmis au Dr I.________ que postérieurement
à l’examen psychiatrique du 2 août 2017.
Or, l’assurée a bénéficié
d’un suivi psychiatrique dès la fin 2016 auprès du Dr X.________, psychiatre au Centre
d’antalgie du Centre hospitalier F.________, lequel a retenu les diagnostics d’épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique et de trouble de la personnalité émotionnellement
labile type borderline, notamment en raison d’une labilité émotionnelle qualifiée
d’importante avec une tendance à l’impulsivité et à la démonstration,
d’une sensation de vide avec l’impression de ne pas exister et d’être spectatrice
de sa propre vie et d’un vécu abandonnique (cf. rapport du 18 avril 2017). Il a ajouté
que « jusqu’à la survenue de ses douleurs en 2015, la patiente avait relativement
bien fonctionné en s’investissant dans des activités professionnelles, sportives et relationnelles.
Suite à sa rupture sentimentale après une relation de 3 ans et alors qu’elle avait un
désir d’enfant, la patiente semble avoir souffert d’une réactivation d’un
vécu de perte antérieur, favorisant l’émergence d’affects dépressifs
ainsi qu’un retrait social ». Dans ce contexte, le Dr X.________ a préconisé
un suivi psychothérapeutique par la psychologue [...] – psychologue déléguée
de la Dresse [...] –, que la recourante consulte tous les quinze jours depuis juin 2017. L’anamnèse
décrite par le Dr I.________ dans son rapport d’examen du 30 novembre 2017 paraît dès
lors trop succincte, voire lacunaire, faute de contenir des éléments pourtant essentiels dans
le développement de l’assurée durant son enfance et adolescence. A réception du
rapport du Dr X.________ soit postérieurement à l’examen psychiatrique, le Dr I.________
a dès lors retenu que « les mentions du Dr X.________ selon lesquelles
« l’éducation
a été sans autorité, ni limites  et que l’assurée, étant l’aînée
aurait été parentifiée ne sont pas confirmées. Aucune particularité notable
du fonctionnement psychologique de l’assurée ne peut être déduite de son parcours
professionnel ou affectif »
.
Ainsi, d’importants doutes subsistent quant à la fiabilité du rapport d’examen
psychiatrique du Dr I.________, de sorte qu’il ne peut être considéré comme probant.
c)
Compte
tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le dossier de la recourante est lacunaire
et ne permet pas d’apprécier à satisfaction de droit le caractère invalidant des
atteintes somatiques et psychiques dont elle souffre, de sorte que l’intimé n’était
pas légitimé à rendre la décision litigieuse sans autres mesures d’instruction.
La cause sera donc renvoyée à l'intimé pour qu'il ordonne une expertise psychiatrique
et rhumatologique conformément à l'art. 43 LPGA, étant ici expressément réservée
la faculté d’y associer toute autre spécialité médicale jugée opportune
par les experts.
7.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, bien fondé, doit être admis, la décision attaquée annulée et
la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des considérants
et nouvelle décision sur le droit aux prestations.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI).
En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l'OAI, qui succombe.
c)
Obtenant
gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, la recourante a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 1’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]), et de mettre
à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 mars 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet Office pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à K.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Service juridique (pour K.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :