vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 32 · 2022-02-04 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.02.2022 Arrêt / 2022 / 32

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
61/21 - 40/202240/2022
ZD21.008309
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 février 2022
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à […], recourante, représentée par [...], au Centre de [...], à […],
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 28 LAI
E
n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), d’origine portugaise,
née en Suisse en 199[...], a débuté un apprentissage d’assistante en soins et santé
communautaire en 2013 qu’elle a interrompu en janvier 2015 en raison de problèmes de dos et
de dépression. Elle a ensuite entrepris en août 2017 un stage à 100% à la N.________
à [...] auquel elle a dû renoncer le 13 novembre 2017, date à laquelle elle a été
victime d’un anévrisme cérébral.
L’assurée a retrouvé du travail à 100% à compter du 30 avril 2018 comme opératrice
de production auprès de S.________ à [...]. Elle a présenté une nouvelle incapacité
de travail dès le mois d’avril 2019 et a reçu sa lettre de licenciement le 24 juillet
2019, avec effet au 30 septembre 2019.
L’assurée a déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) le 14 août 2019
à la suite d’une procédure de détection précoce initiée par l’assureur
perte de gain L.________ en février 2018. Elle a indiqué souffrir de troubles psychiatriques
(trouble bipolaire de type II et personnalité émotionnellement labile) depuis le début
de l’âge adulte.
O.________, nouvel assureur perte de gain maladie, a transmis son dossier à l’OAI le 30 septembre
2019. On en extrait les documents suivants :
-
un rapport du 19 juin 2019 établi par le
Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre de [...] (ci-après :
le Centre […]) lequel a posé les diagnostics de trouble affectif bipolaire (F31.3), épisode
actuel de dépression légère (F32.0), sans symptômes psychotiques ni somatiques, de
boulimie atypique (F50.3) et de personnalité émotionnellement labile (F60.3). Le trouble bipolaire
était notamment retenu en raison d’un épisode hypomane après introduction d’un
nouvel anti-dépresseur. L’incapacité de travail était totale depuis le 20 mai 2019
et pour le moment, aucune activité n’était envisageable, même dans un emploi adapté.
Le pronostic était cependant bon pour l’avenir.
-
un rapport du 17 juin 2019 de la Dre G.________,
médecin-traitante, laquelle retient le diagnostic d’état anxieux, dans un contexte de
stress (tensions professionnelles et IRM cérébrale de contrôle d’un anévrisme
carotido-ophtalmique).
Dans un avis du Service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) du 13 novembre
2019, le Dr Q.________ a proposé de réaliser une évaluation spécialisée afin
de déterminer les diagnostics psychiatriques incapacitants et leur degré de gravité, les
limitations fonctionnelles et la capacité de travail. Il a constaté qu’il n’y avait
pas d’autres limitations fonctionnelles justifiant une diminution de la capacité de travail
dans un autre axe, les médecins-traitants ne signalant pas d’atteintes somatiques, notamment
rachidienne ou cérébro-vasculaire.
O.________ a mandaté le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
pour expertiser l’assurée. Ce médecin, qui a examiné l’intéressée
le 16 mars 2020, a établi un rapport le 19 mars 2020 au terme duquel il n’a retenu aucun diagnostic
incapacitant. Le trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission (F31.7) et la personnalité
émotionnellement labile (F60.3), présentés par l’assurée, étaient sans
influence sur la capacité de travail. Le Dr K.________ a considéré qu’elle disposait
d’une pleine capacité de travail dans toute activité à compter du 17 mars 2020.
Se fondant sur ce rapport, [...] a informé l’assurée qu’elle cesserait de verser
les indemnités journalières en cas de maladie à compter du 1
er
avril 2020.
Le 25 mars 2020, O.________ a transmis à l’OAI une copie de l’expertise du Dr K.________
du 19 mars 2020. Le SMR, qui en a pris connaissance, a retenu dans un rapport du 10 novembre 2020 qu’il
n’y avait aucun élément justifiant de s’écarter de l’appréciation
du Dr K.________. L’expertise psychiatrique proposée dans le précédent avis du 13
novembre 2019 n’était par conséquent plus nécessaire.
Le 11 novembre 2020, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision l’informant
qu’il entendait refuser de lui octroyer des prestations de l’assurance-invalidité (mesures
professionnelles et rente), au motif qu’elle disposait d’une pleine capacité de travail
dès le 17 mars 2020 et que l’incapacité de travail subie depuis le 24 avril 2019 était
inférieure à une année, de sorte que le droit à la rente n’était pas ouvert.
L’OAI a confirmé son projet par décision du 12 février 2021.
B.
Le 19 février 2021,
T.________, représentée par le service social et juridique du Centre […], a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du
11 novembre 2020, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’elle
a droit à des prestations de l’assurances-invalidité, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’office intimé pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. En substance, elle conteste l’appréciation de l’OAI relative à
sa capacité de travail, et soutient que les nombreux échecs rencontrés durant sa vie professionnelle
sont liés à ses troubles psychiatriques. A l’appui de son recours, elle produit les documents
suivants :
-
un rapport du 30 janvier 2018 établi par
les Drs M.________ et Z.________, neuroradiologues, décrivant le protocole opératoire d’une
embolisation d’anévrisme cérébral réalisée le 11 janvier 2018 ;
-
un certificat médical du 18 janvier 2021
établi par la Dre G.________, laquelle indique suivre l’assurée depuis le 11 novembre
2020 en raison d’un état anxieux avec multiples phases dépressives. Sur le plan somatique,
elle a fait mention de lombalgies évoluant depuis 2014, de gonalgies bilatérales dans un contexte
de lésion ostéochondrale et de discopathie L4-L5 avec mise en évidence d’une hernie
discale L4-L5 en janvier 2015, ainsi que d’un suivi IRM régulier dans les suites d’un
traitement par voie endovasculaire d’un anévrisme carotido-ophtalmique. Au vu des limitations
physiques (port de charges, évitement des positions statiques prolongées, génuflexion,
escaliers, efforts physiques soutenus) et psychologique, il était souhaitable pour l’assurée
d’envisager un soutien de l’OAI pour une reconversion professionnelle.
-
six certificats médicaux établis par
le Dr X.________, lequel atteste d’une totale incapacité de travail du 1
er
au 15 octobre 2020, puis du 1
er
novembre
2020 au 19 février 2021.
Dans sa réponse du 14 avril 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée, observant que l’assurée n’apportait pas d’éléments
suffisamment pertinents pour remettre en cause son appréciation de l’aptitude au travail.
E n  d r o i t  :
1.
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des mesures d’ordre professionnel et à
une rente.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 12 février 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre.
En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points
litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
L’intimé a
considéré que l’assurée bénéficiait d’une pleine capacité de
travail dans toute activité, se fondant sur l’expertise du Dr K.________ pour justifier sa
position. Cette expertise est probante. Elle expose notamment que le trouble bipolaire présenté
par l’assurée est en rémission et que la seule labilité émotionnelle de l’intéressée
ne justifie pas une incapacité de travail. Elle souligne également, de manière pertinente,
plusieurs incohérences dans les rapports du Centre […], ce qui relativise fortement la valeur
probante des incapacités de travail attestées par le médecin de ce centre. On relèvera
notamment l’écart important signalé par l’expert entre les limitations alléguées
par l’assurée et l’autonomie qu’elle décrit s’agissant des activités
entreprises dans le cadre de la vie quotidienne, le fait qu’il n’y a eu aucune adaptation
du traitement pharmacologique en plusieurs mois, ni d’adaptation du taux d’incapacité
de travail alors qu’une évolution favorable a été évoquée et enfin qu’il
paraît incohérent qu’une incapacité de travail soit attestée médicalement
alors que l’assurée s’est dit prête à débuter un apprentissage si elle
trouvait une place dans un domaine qui l’intéressait.
Dans son recours, la recourante ne revient pas sur ces incohérences relevées par l’expert.
Elle se limite à alléguer une incapacité de travail durable depuis l’an 2000 ainsi
que ses efforts pour surmonter ses difficultés, sans démontrer en quoi les constatations de
l’expert seraient erronées ou douteuses. Elle se prévaut également des certificats
d’incapacité de travail établis sans motivation par le psychiatre traitant et du rapport
du 18 janvier 2021 de la Dre G.________, médecin généraliste traitante. Cette thérapeute
atteste diverses limitations physiques, qu’elle détaille, et psychologiques, dont elle ne
dit rien, avant de déclarer qu’« il serait souhaitable d’envisager un soutien
pour une reconversion professionnelle ». Elle n’atteste pas d’incapacité de
travail, hormis les limitations fonctionnelles en lien avec les troubles somatiques décrits. Ce
rapport est manifestement insuffisant pour constater une incapacité de travail en raison d’une
atteinte à la santé psychique. Il permet tout au plus de mettre en évidence le fait que
la recourante présente probablement des limitations fonctionnelles en raison d’atteintes à
la santé physiques, sans que ces limitations soient suffisamment conséquentes pour entrainer
une diminution notable de la capacité de gain, qui justifierait des mesures d’ordre professionnel
ou une rente.
Compte tenu de ce qui précède, l’OAI soutient à juste titre et sur la base d’un
rapport d’expertise convainquant que la recourante présente une pleine capacité de travail
dans toute activité.
6.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
[...], Centre de [...] (pour T.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :