vd_findinfo · HC / 2019 / 373 · 2019-04-16 · fr

REVENU HYPOTHÉTIQUE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 176 CC, 179 CC, 272 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.04.2019 HC / 2019 / 373

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.032136-181997
214
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
16 avril 2019
__________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
176, 179 CC ; 272 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.X.________
,
à Palézieux, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
6 décembre 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.X.________
,
à Chardonne, intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 décembre 2018, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président ou le premier
juge) a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 2 juillet 2018 par
A.X.________ contre B.X.________ (I), a dit que les frais et dépens suivaient le sort de la cause
au fond (II) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (III).
En droit, le premier juge a retenu que l’intimée B.X.________ avait effectué, de mai
à août 2018, une quinzaine de recherches d'emploi par mois en moyenne et avait ciblé ses
recherches dans ses domaines de compétence ainsi que dans d'autres domaines, tels que la vente,
l'enseignement et l'administratif. Selon le président, les offres paraissaient de bonne qualité
et correspondaient aux qualifications de l'intimée. Il a rappelé, conformément à
l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par le Juge délégué de la Cour d’appel civile
dans la même cause, que la quantité des offres devait être pondérée par leur
qualité, dès lors qu'il ne serait guère utile d'effectuer de nombreuses offres d'emploi
mal ciblées et stéréotypées. Le premier juge a relevé qu’on ne saurait
reprocher à l'intimée d'avoir continué à cibler ses recherches notamment dans ses
domaines de compétence, puisque, quand bien même ses titres universitaires, acquis dans les
années nonante, sont aujourd'hui obsolètes, l'intimée avait entrepris une formation en
« e-learning » pour remettre à jour ses connaissances. D’après lui,
cette formation était de nature à augmenter ses chances de réinsertion dans la durée.
En élargissant ses offres d'emploi à d'autres domaines, et en particulier par ses engagements
chez D.________, en qualité de voyageuse de commerce, et chez [...] », comme vendeuse,
l'intimée avait démontré qu'elle était disposée à exercer différentes
professions pour lesquelles elle était surqualifiée, établissant ainsi sa motivation à
regagner le marché du travail. Le président a estimé qu’à tout le moins, les
démarches effectuées par l'intimée entre les mois de mai et d’août 2018 ne
dénotaient pas de mauvaise volonté de sa part et a précisé qu’il était
particulièrement difficile, sur le marché du travail, de trouver un emploi pour lequel on était
surqualifié. Le premier juge a néanmoins rappelé à l’intimée son devoir
de persévérer dans ses recherches d'emploi, au risque de se voir imputer un revenu hypothétique.
Pour le surplus, le président a constaté que le requérant A.X.________ [...] pas connu
de modification significative de sa situation salariale ou économique depuis le mois d'avril 2018.
Le premier juge a conclu qu’il n’y avait dès lors pas lieu de modifier la contribution
d'entretien convenue par les parties à l'audience du 7 avril 2017.
B.
a)
Par acte du 17 décembre 2018, l’appelant
A.X.________ a fait appel de cette ordonnance et a conclu, avec suite de frais et dépens, à
la réforme du chiffre I de son dispositif en ce sens qu’un revenu hypothétique « qui
ne saurait être inférieur à CHF 3'500.- brut par mois » soit imputé à
B.X.________, dès le 1
er
août 2018 et à ce que A.X.________ soit libéré de toute contribution d’entretien
en faveur de son épouse, dès le 1
er
août 2018. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision. A l’appui
de son écriture, l’appelant a produit sept pièces.
Le 15 janvier 2019, l’appelant a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 20 mars 2019, la juge déléguée a accordé à l’appelant
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17 décembre 2019 (recte :
2018).
b)
Par
réponse du 18 mars 2019, l’intimée B.X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle a produit six pièces et a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 20 mars 2019, la juge déléguée a accordé à l’intimée
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 mars 2019 et l’a astreint
au versement d’une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
avril 2019.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Le requérant A.X.________, né le [...]
1966, et l’intimée B.X.________ née [...] le [...] 1971, se sont mariés le [...]
2001 [...].
Deux enfants sont nés de cette union :
- H.________, né le [...] 2004, et
- O.________, née le [...] 2007.
2.
Les parties ont connu des difficultés conjugales et vivent séparées depuis le 11 octobre
2013.
Par convention signée le 19 décembre 2013, les époux ont réglé les modalités
de leur séparation prévoyant notamment l’attribution de la garde des enfants à l’intimée,
avec un droit de visite en faveur du requérant, et l’attribution de la jouissance du domicile
conjugal à l’intimée.
Le chiffre VI de la convention précitée prévoyait ce qui suit :
« A.X.________
réglera le loyer du logement conjugal jusqu’à la fin du mois de janvier 2014. Le loyer
de février 2014 et les loyers suivants seront réglés par B.X.________.
A.X.________
versera en mains de B.X.________, d’ici au 1
er
janvier
2014, un montant de fr. 3'000 (trois mille francs), à valoir sur la contribution qui sera fixée
pour le mois de janvier 2014.
Dès
et y compris le 1
er
février 2014, A.X.________ versera en mains de B.X.________ tous les 1
ers
du mois un montant de fr. 5'000.- (cinq mille francs) à valoir sur les contributions qui seront
fixées pour les mois de février et suivants ».
Le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a ratifié séance
tenante cette convention, en réservant expressément sa décision sur les conclusions pécuniaires
des parties.
3.
Le requérant a déposé une demande unilatérale en divorce le 13 juillet 2016.
4.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 février 2017, le président a notamment
astreint le requérant au versement d’une pension mensuelle en faveur de son épouse d’un
montant de 3'070 fr., dès et y compris le 1
er
janvier
2014, sous déduction des montants versés conformément à la convention signée
le 19 décembre 2013. L’intimée a également été exhortée à se
renseigner sur les activités professionnelles que sa formation et son expérience lui permettraient
d’exercer à mi-temps, le cas échéant sur les cours à suivre pour actualiser
ses connaissances à cet effet, et à entreprendre dès le mois d’avril 2017 toute
recherche de formation ou d’emploi à mi-temps exigible de sa part.
5.
A l’audience du 7 avril 2017, les parties ont notamment convenu que, pour tenir compte de la participation
du requérant aux coûts de la thérapie familiale mise en place, la contribution d’entretien
versée par ce dernier en faveur de son épouse soit réduite de 185 fr., soit à 2'885
fr., dès et y compris le 1
er
juin 2017.
6.
Par requête de mesures provisionnelles du 1
er
mai 2017, le requérant a conclu à l’imputation d’un revenu hypothétique à
l’intimée.
Lors de l’audience du 28 juin 2017, les parties ont notamment convenu que :
« I.
B.X.________ s’engage à persévérer dans ses recherches d’emploi en apportant
une attention toute particulière à l’individualisation des lettres de motivation et des
dossiers de postulation en général.
II.
B.X.________ s’engage à envoyer, dans la mesure du possible, chaque mois, une quinzaine d’offres
de services, soit spontanées, soit en réponse à des offres d’emploi, dont elle fera
systématiquement adresser copies au conseil de son époux, A.X.________.
III.
A.X.________ retire sa requête de mesures provisionnelles du 1
er
mai 2017. »
La convention a été ratifiée séance tenante par le président pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles.
7.
a)
Par
requête de mesures provisionnelles du 25 août 2017, le requérant a conclu à ce qu’il
soit imputé à l’intimée un revenu hypothétique « qui ne saurait être
inférieur à 5'500 fr. bruts » par mois, dès le 1
er
octobre 2017, et à ce qu’il soit libéré de toute contribution d’entretien
en faveur de son épouse dès cette date.
b)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 octobre 2017, le premier juge a rejeté la requête
de A.X.________. Il a relevé que quand bien même l’intimée n’avait pas encore
atteint l’objectif d’une quinzaine d’offres de service par mois – cette dernière
ayant effectué quatre recherches d’emploi en juillet, quatre recherches au mois d’août,
neuf recherches au mois de septembre et ayant en outre procédé à au moins huit inscriptions
auprès d’agences de recrutement, de plateformes ou de réseaux sociaux – il était
prématuré de lui imputer un revenu hypothétique ; qu’en effet, les mois de juillet
et août, pendant lesquels les offres étaient en-deçà de l’objectif, constituaient
une période de vacances scolaires, période où il faut d’une part s’occuper
davantage des enfants et où il est d’autre part notoire que les offres d’emploi sont
moins abondantes. Il a considéré que, d’une manière générale, l’activité
de recherche déployée par l’intimée pendant les trois mois précédant l’ordonnance,
qui s’était accélérée en septembre, ne dénotait pas de mauvaise volonté
de sa part.
c)
Par
arrêt rendu le 10 janvier 2018, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal a confirmé l’ordonnance précitée, précisant que la qualité
des offres apparaissait bonne et correspondait aux qualifications de celle-ci, mais qu’il appartenait
à l’intimée d’intensifier encore ses recherches conformément à son engagement
pris à l’audience du 28 juin 2017 et, si elles ne devaient pas aboutir d’ici le mois
de mars 2018, de les élargir à d’autres emplois moins qualifiés, sous peine de risquer
de se voir imputer un revenu hypothétique d’ici l’été prochain.
8.
a)
Par
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 28 février 2018, le requérant
a notamment conclu à ce qu’il soit imputé à l’intimée un revenu hypothétique
« qui ne saurait être inférieur à 2'500 fr. nets » par mois, dès
le 1
er
avril
2018. Il a fait valoir que l’intimée travaillait désormais au sein de l’entreprise
D.________ en qualité de conseillère de vente à 50%, pour un salaire mensuel brut de 2'500
fr., versé douze fois l’an.
b)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
mars 2018, le premier juge a dit que le requérant contribuerait à l'entretien de son épouse
par le régulier versement, d'avance le 1
er
de chaque mois et en ses mains, d'un montant de 1'940 fr., dès et y compris le 1
er
février 2018.
c)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 25 avril 2018, le premier juge a rejeté la requête
du 28 février 2018 et a révoqué l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue
le 1
er
mars 2018.
Le premier juge a constaté que le contrat de travail que l’intimée avait conclu en janvier
2018 avait été résilié au 3 avril 2018, sans aucune faute de sa part. Selon lui,
la modification de sa situation ne pouvait pas être qualifiée de continue et durable, de sorte
qu’une modification de la contribution d’entretien pour ce bref changement de circonstances
ne se justifiait pas. Il a également constaté que l’intimée avait poursuivi ses
recherches d’emploi depuis l’audience du 25 septembre 2017 en les élargissant à
des emplois moins qualifiés, ce qui a abouti à sa prise d’emploi auprès de D.________.
Vu sa perte d’emploi, le premier juge a toutefois estimé qu’il était impératif
que l’intimée intensifie ses recherches d’emploi, toujours conformément à
son engagement pris à l’audience du 28 juin 2017, en les élargissant encore davantage
à des emplois moins qualifiés, sous peine de risquer de se voir imputer un revenu hypothétique
d’ici l’été prochain.
9.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
du 2 juillet 2018, le requérant a conclu à ce qu’un revenu hypothétique « qui
ne saurait être inférieur à 3'500 fr. bruts par mois » soit imputé à
l’intimée dès le 1
er
août 2018 et à ce que le requérant contribue à l’entretien de l’intimée
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
août 2018, d’un montant à préciser en cours d’instance.
b)
Par
courrier du 3 septembre 2018, l’intimée a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelle
du 2 juillet 2018.
c)
Une
audience de mesures provisionnelles a été tenue par le premier juge en présence des parties
et de leur conseil le 11 septembre 2018.
10.
a)
L’intimée
a obtenu un diplôme d’études universitaires générales B (DEUG B) délivré
en 1992 par [...], puis, en 1993, une licence de biologie avec mention assez bien, et, en 1994, une maîtrise
de biologie animale avec mention bien. En 1995, les [...] lui ont délivré un diplôme d’études
approfondies (DEA) en transplantation d’organes et greffe de tissus.
Elle a déclaré être au bénéfice d’une formation dans le domaine de la
recherche scientifique et d’une expérience dans le domaine de la documentation scientifique
dans un centre de documentation.
Durant la vie commune, elle a travaillé jusqu’en 2004. Elle a ensuite perçu des indemnités
de chômage lorsqu’elle était enceinte de H.________ et n’a pas repris d’activité
lucrative depuis lors. Lorsqu’elle travaillait, elle maîtrisait les techniques de biochimie
et de biologie moléculaire (RT-PCR, électrophorèse, Western-Blot) et de dosage de protéines
dans les liquides biologiques. Elle a toutefois précisé que ses connaissances en ces matières
n’étaient plus actualisées. S’agissant de l’utilisation des bases de données
documentaires Pascal et Medline, elle a exposé qu’elle les maîtrisait jusqu’en
2004.
Elle a suivi des formations en informatique sur une ou deux heures (systèmes d’exploitation
Windows, Unix et Microsoft, types de réseaux, sécurité, protocole TCP/IP, ingénierie
documentaire, langages SGML, XML et HTML, méta données, formats bibliographiques, programmation
en langage C, en Lex, analyse lexicale, serveur d’investigation et intelligence économique).
Elle s’est tenue informée de l’évolution de ces domaines de loin, par l’intermédiaire
d’une ancienne collègue. Elle a en outre enseigné trois mois les sciences de la vie et
de la terre (SVT) en classes de 3
e
,
4
e
et 6
e
au Collège [...]. Elle parle le français et l’anglais et a des connaissances en espagnol
et en allemand au niveau scolaire.
L’intimée a effectué une quinzaine de recherches d’emploi en octobre 2017 dans
ses domaines de compétence ainsi qu’en novembre 2017 en étendant quelque peu ses recherches
à d’autres domaines. Elle a encore postulé à trois reprises en décembre 2017.
b)
A
compter du 1
er
février 2018, l’intimée a été engagée par l’entreprise D.________
en qualité de voyageuse de commerce à 50%. Le contrat de travail signé le 10 janvier 2018
prévoyait un temps d’essai de trois mois et un salaire minimum de 2'500 fr. bruts, frais compris,
pour les douze premiers mois, auquel s’ajoutait une prime de vingt francs pour chaque nouveau client
acquis ou réactivé. L’intimée a perçu à ce titre un salaire net de 2'406
fr. 35 pour le mois de février 2018, dont 1'030 fr. 60 de remboursement de divers frais, et un salaire
net de 2'133 fr. 85 pour le mois de mars 2018, dont 670 fr. de remboursement de frais. Son contrat de
travail a été résilié par D.________ le 29 mars 2018, durant le temps d’essai,
avec effet au 3 avril 2018, au motif que son employeur estimait que, malgré ses efforts, l’intimée
n’avait pas trouvé suffisamment de nouveaux clients.
c)
Depuis
le 3 avril 2018, l’intimée n’exerce plus d’activité et ne dispose ainsi d’aucun
revenu. Elle a repris ses recherches d’emploi. A ce propos, elle a notamment expliqué, à
l’audience du 11 septembre 2018, que ses recherches d’emploi étaient ciblées de
façon très larges, en ce sens qu’elle répondait à des offres d’emploi
qui allaient de vendeuses à des emplois dans la recherche avec toutes sortes de taux d’activité
jusqu’à 100%. Elle a déclaré écarter les emplois qui fixaient des critères
ou exigeaient des diplômes très particuliers. Par exemple dans la vente, il était souvent
demandé un diplôme de commerce, de sorte qu'elle ne postulait pas toujours. Elle a encore précisé
que sur le site « Jobup.ch », il fallait cocher certains critères pour pouvoir
ensuite postuler. Elle a également cherché à s’inscrire auprès de la HEP du
canton de Vaud, qui a rejeté son dossier.
Dans le courant du mois d’avril 2018, l’intimée a eu un premier contact avec une cheffe
d’équipe de l’entreprise «  [...]», ce qui lui a permis de décrocher
un rendez-vous le 12 septembre 2018 afin de discuter des modalités de son emploi en qualité
de vendeuse pour cette entreprise. Il s’agit d’un emploi de type « Tupperware »
payé uniquement à la commission en fonction des ventes effectuées, qui ne garantit donc
aucun revenu.
De mai à août 2018, l’intimée a effectué, en moyenne, une quinzaine de recherches
d’emploi par mois dans ses domaines de compétence ainsi qu’en  étendant ses
recherches à d’autres domaines, tels que la vente, l’enseignement et l’administratif.
En général, plus de la moitié de ces postulations visaient des postes non qualifiés.
Pour le mois d’août 2018, l’intimée a principalement envoyé des postulations
spontanées pour des remplacements dans des établissements scolaires les 27 et 28 août
2018.
Le 17 septembre 2018, l’intimée a commencé une formation par « e-learning »
en recherches cliniques, investigations et santé publique dispensé par l’Université
de Lorraine, en France, activité lui permettant d’occuper un emploi en parallèle. L’intimée
a précisé que cette formation consistait en un diplôme universitaire d’une durée
d’un an (150 heures d’enseignement). Elle a réussi les cours de la première session.
D’octobre 2018 à février 2019, l’intimée a déposé en moyenne neuf
candidatures par mois, tant pour des emplois qualifiés que non qualifiés, pour des taux d’occupation
allant jusqu’à 100%. En outre, en janvier 2019, l’intimée s’est inscrite
auprès de la HEP du canton de Vaud pour y suivre deux formations. En février 2019, elle a pris
contact avec l’association Motiv’Emploi afin qu’elle l’aide dans ses recherches.
En revanche, l’œuvre suisse d’entraide ouvrière et le réseau Interface n’ont
pas pu accéder à sa demande d’aide, au motif qu’ils n’interviennent que sur
mandat de l’Office régional de placement.
Il ressort en outre d’un extrait du site internet de l’Etablissement primaire et secondaire
de Crissier qu’à compter de mars 2019, les postes disponibles seraient mis au concours sur
le site de la Direction générale de l’enseignement obligatoire, tandis que les éventuels
stages seraient publiés sur le site de la HEP, de sorte qu’il serait inutile d’envoyer
des offres spontanées pour l’année scolaire à venir. S’agissant des remplacements
au sein de cet établissement, il serait dorénavant indispensable de s’inscrire sur la
plateforme « MIREO » pour y postuler.
11.
Entendu à l’audience du 11 septembre
2018, le requérant a notamment expliqué qu’il n’avait pas connu de modifications
significatives de sa situation salariale ou économique depuis 2018. Il a précisé qu’il
ne vivait pas en concubinage. Le requérant a en outre produit un lot de soixante-sept offres d’emploi
parues entre août et septembre 2018.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est d’au moins
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d'un membre de la Cour
d'appel civile statuant comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1989 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000
fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l’union
conjugale, le juge établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127
III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352 ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
, JdT 2005 I 305; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l’art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure :
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles. II n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du
6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités, publié
in
:
FamPra.ch 2013 p. 769).
Toutefois, pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d'entretien
(cf. Tappy, CPC commenté, 2011, nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le principe de disposition s'applique
à l'objet du litige et la maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge
est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni
autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il statue
en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties (TF 5A_361/2011
du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
2.3
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient pas être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient ainsi à
l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appelant doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.4
En l’espèce, l’appelant a produit
sept pièces à l’appui de son appel. Il s’agit uniquement de pièces de procédure,
qui figurent toutes au dossier de première instance, de sorte qu’elles sont recevables.
L’intimée a produit six nouvelles pièces qui ne figurent pas au dossier de première
instance. Toutefois, elles sont toutes postérieures à l’audience de mesures provisionnelles
du 11 septembre 2018 et l’intimée les a produites à l’appui de sa réponse,
de sorte qu’on peut admettre qu’elles ont été produites sans retard. Ces pièces
sont ainsi recevables.
3.
3.1
L'appelant reproche au premier juge une constatation inexacte des faits dès lors que l'intimée
n'aurait effectué que sept postulations pour le mois d'avril 2018, dont quatre étaient encore
et toujours en qualité de laborantine et/ou de technicienne en laboratoire, ce alors même qu'il
était attendu d'elle qu'elle élargisse ses offres d'emploi à des postes moins qualifiés.
Pour le mois de mai 2018, l'intimée aurait continué à postuler à des offres d'emploi
de technicienne en analyses biomédicales ou pour des emplois dans le domaine du conseil financier
ou en assurance pour lesquels elle ne disposerait d'aucune compétence ni formation, sans atteindre
le nombre de postulations conformément à son engagement à l’audience du 28 juin
2017. Il en irait de même en ce qui concerne le mois de juin 2018, durant lequel l'intimée
aurait adressé des postulations spontanées en expliquant être à la recherche d'une
fonction médicale et/ou de biologie. Pour les mois de juillet et août 2018, l'intimée
se serait contentée d'adresser des postulations groupées et rigoureusement identiques les 5
et 6 juillet, respectivement les 27 et 28 août 2018 à 35 établissements scolaires en un
peu plus de trois heures et demie, soit moins de cinq minutes par jour. L’intimée étant
déjà inscrite sur la plateforme MIREO, qui centraliserait pour l'ensemble des établissements
scolaires les dossiers des personnes proposants des services de remplacement, l'appelant estime que l'envoi
de ces postulations aurait uniquement pour but de « donner l'impression d'avoir fait quelque chose
». L'appelant ajoute que durant ces deux mois aucune postulation en réponse à une offre
d'emploi n'aurait été effectuée, si ce n'est à nouveau en qualité de technicienne
en analyses biomédicales.
L'intimée n'aurait ainsi pas élargi ses recherches à des emplois encore moins qualifiés
que celui occupé très momentanément chez D.________, comme cela lui avait été
demandé de manière « impérative » dans le cadre de l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 25 avril 2018 sous peine de risquer de se voir imputer un revenu hypothétique
d'ici à l'été 2018. L'appelant se prévaut des offres d'emploi dans le domaine de
la vente et/ou du secrétariat comme en attesteraient les offres d'emploi produites lors de l'audience
du 11 septembre 2018, l'intimée n'ayant cependant postulé à aucune de ces 67 offres d'emploi.
Pour l'appelant, il est incompréhensible que le premier juge, qui n'a pas fait mention de ces éléments
dans sa décision, n'ait pas considéré que les recherches de l'intimée étaient
très largement insuffisantes au regard de l'effort que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elle
pour élargir ses recherches d'emploi à des postes moins qualifiés, de sorte qu'il aurait
violé l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. L'appelant reproche encore au premier juge d'avoir méconnu
l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par le Juge délégué de la Cour d’appel
civile, selon lequel si les recherches d'emplois dans le domaine de formation de l'intimée ne devaient
pas aboutir d'ici le mois de mars 2018, elle devrait les élargir à d'autres emplois moins qualifiés,
sous peine de risquer de se voir imputer un revenu hypothétique d'ici l'été 2018.
L'appelant relève que le premier juge a omis de mentionner un quelconque élément de temporalité,
que la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 144 III 481) considère que
le partage des tâches pratiqué avant la séparation ne saurait être perpétué
indéfiniment et que l'intimée ne se serait pas adaptée à sa situation de séparation
intervenue il y a 5 ans en ce qui concerne sa capacité de gain. Le revenu hypothétique s'imposerait
d'autant plus que l'appelant serait réduit à son minimum vital depuis plusieurs années
déjà et demeurerait dans l'impossibilité de s'acquitter de nombreuses charges, fiscales
notamment.
3.2
3.2.1
Une fois que des mesures protectrices de l'union
conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées,
elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (applicable directement
pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC pour les secondes). Aux termes de l'art.
179 al. 1 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010
du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993).
Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances
de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus,
à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix
des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également
être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la
suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 129 III 60 consid. 2). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder
leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le
motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves
déjà offertes ; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes
(TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1), car la procédure de modification n'a pas
pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III
376 consid. 3.3.1
;
ATF 129 III 60 consid. 2).
3.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à l'une
comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel il a été
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) − dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations, respectivement de pourvoir
à son propre entretien (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid.
3.1, publié in SJ 2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in : FamPra.ch
2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1
; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai
2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015 du 23
février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit
là d'une question de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid.
4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique (http://www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou sur d'autres
sources (conventions collectives de travail ; Mühlhauser/Jung, Lohnbuch Schweiz 2018, Alle Löhne
der Schweiz auf einen Blick, Zurich 2018 ; ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_99/2011
du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012
consid. 4.1 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31
mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce
(TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience
générale de la vie ; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits qui permettent d'appliquer
des règles d'expérience doivent être établis (TF 5A_152/2013 du 16 octobre 2013
consid. 3.2.2).
En principe,
on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai
pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et
l’on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité
réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge
exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l’on exige
de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch.
2013 p. 486). Ce délai d'adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances
concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III
417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la
partie concernée (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
On
est désormais en droit d’attendre
du parent se consacrant à la prise en charge de l’enfant qu'il recommence à travailler,
en principe, à 50 % dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire, et à
80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid.
4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2). En tant que ligne directrice, ce modèle doit néanmoins être
assoupli dans des cas particuliers, en présence de motifs suffisants, le juge devant procéder
à un examen du cas concret et notamment, en cas de désaccord des parents quant à la prise
en charge, de l’importance de l’offre réelle d’accueil extrafamilial et des autres
options disponibles (ATF 144 III 481 consid. 4.7), des avantages économiques liés à l’exercice
d’une activité lucrative par les deux parents, en sus de l’examen – concret lui
aussi – de la capacité de gain de ceux-ci. De plus, une fratrie nombreuse entraîne un
temps consacré à la prise en charge personnelle plus important que la présence d’un
seul enfant, de sorte qu’une activité à 50 ou à 80 % peut ne pas être exigée
du parent gardien. De même la situation médicale de l’enfant peut aussi justifier un
besoin de prise en charge personnelle accru, permettant de déroger à la règle (ATF 144
III 481 consid. 4.7.9 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2).
3.3
L'intimée
avait réussi à obtenir un emploi non qualifié dès le 1
er
février 2018, qui a été résilié sans faute de sa part avec effet au 3 avril
2018, de sorte que l'on doit admettre qu'elle avait bien suivi la recommandation découlant de l'arrêt
rendu le
10 janvier 2018 par le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
.
Aussi, le nombre de recherches d'emploi du mois d'avril 2018 n'est pas déterminant à lui seul,
dès lors que l'intimée venait de perdre son emploi au début de ce mois, qu'elle a dû
rendre le matériel à son employeur le 4 avril 2018, puis se réadapter à la reprise
de ses recherches d'emploi, ce qu'elle a fait en mettant à jour les sites d'emploi sur lesquelles
elle était inscrite. Il n'apparaît ainsi pas qu'elle ait, compte tenu des sept recherches d'emploi
effectuée durant le seul mois d'avril 2018, dont environ la moitié dans des domaines non qualifiés,
dérogé à la recommandation qui lui avait été faite par les décisions judiciaires
de janvier et d'avril 2018. Au demeurant, c'est dans le courant du mois d'avril 2018 que l'intimée
a eu son premier contact avec une cheffe d'équipe de l’entreprise « [...] » pour
un emploi de vente à la commission, ce qui lui a permis de décrocher un rendez-vous le 12 septembre
2018, selon ses déclarations à l'audience du 11 septembre 2018 qui n'ont pas été
remises en cause par l'appelant.
Au total, l’intimée a effectué quelque 14 recherches pour le mois de mai 2018, en
y incluant la démarche « [...] », et quelque 15 recherches en juin 2018, de sorte que
l'on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir suivi les recommandations des décisions judiciaires,
sans compter que, sur les 14 candidatures du mois de mai 2018, quelque 9 concernaient des fonctions
non qualifiées, la proportion – suffisante – étant identique pour le mois de juin
2018.
Pour les mois de juillet et d’août
2018, les recherches effectuées, suffisantes quant à leur quantité, portaient essentiellement
sur des remplacements dans des établissements scolaires. On comprend la démarche personnelle
de l'intimée comme susceptible d'augmenter ses chances d'être embauchée nonobstant son
inscription sur la plateforme MIREO, ce qui n'est du reste pas prohibé contrairement à ce que
soutient l'appelant, et on ne saurait lui reprocher d'avoir concentré ses offres à la veille
de la rentrée scolaire.
Dans le
cadre de l'examen des conditions factuelles pour l'exercice d'une activité par l'intimée, il
apparaît qu'elle est en bonne santé et que le marché du travail en Suisse, en particulier
dans l'Arc lémanique, est favorable  (cf. « Le marché de l'emploi suisse en
croissance depuis un an » sur le site internet admin.ch https://www.kmu.admin.ch/.../le-marche-de-l-emploi-suisse-en-croissance-depuis-un-an).
En revanche, l'âge de l'intimée et sa réinsertion sur le marché du travail, alors
qu'elle a quitté ce milieu il y a 15 ans pour se consacrer aux enfants selon la volonté commune
du couple, ce qui n'est pas contesté, lui sont défavorables. Cela plaide pour qu'elle puisse
achever sa formation de « e-learning » en recherches cliniques, investigations et
santé publique, commencée le 17 septembre 2018 pour une durée d'un an, avant de lui imputer
un revenu hypothétique. Cela vaut bien entendu seulement si d'ici-là elle n'a toujours pas
trouvé une activité, le cas échéant non qualifiée. Parallèlement à
la poursuite de sa formation et comme déjà mentionné, l'intimée doit mettre en œuvre
la formation « Thermomix » de vendeuse, qu'elle soutient avoir achevée et qui
devrait désormais générer un revenu certes uniquement accessoire, puisqu'il s'agit d'une
activité rémunérée à la commission en fonction des ventes effectuées. L'appelante
continuera également à proposer ses services pour des emplois non qualifiés.
L'intimée a produit à l'appui de sa réponse des recherches d'emploi d'octobre 2018 à
février 2019 pour des emplois qualifiés et non qualifiés, à 100% parfois, et s'est
même adressée à une association d'aide à la recherche d'emploi, cette démarche
étant utile en vue de conseils pour mettre en avant ses études, y compris sa formation actuelle
en « e-learning » pour laquelle elle a déjà obtenu des résultats positifs,
en différenciant cependant les postes visés. Ces démarches attestent de sa bonne volonté
et de sa persévérance, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique
avant l'achèvement prévu au mois de septembre 2019 de ladite formation, soit avant le 30 septembre
2019, si d'ici-là elle n'a pas trouvé un emploi. Contrairement à ce que laisse entendre
l'appelant, l'intimée n'a été exhorté à rechercher « toute formation ou
tout emploi à mi-temps » que dès le mois d'avril 2017, de sorte que le délai d'adaptation
dont elle bénéficie ne contrevient pas en l'espèce à ce que le partage des tâches
pratiqué avant la séparation – ici pendant 15 ans environ – ne saurait être
perpétué indéfiniment après la séparation (cf. ATF 144 III 481 consid.
4.8.2, avec renvoi aux consid. 4.5 et 4.6).
Aussi, la preuve d'efforts de recherche sérieux et la démonstration de l'impossibilité
de la réalisation des attentes antérieures a été faite en l'espèce (TF 5D_130/2018
du 19 décembre 2018 consid. 2.3).
Pour le surplus, il y a lieu de relever que l'appelant avait conclu en première instance à
l'imputation à l’intimée d'un revenu hypothétique « qui ne saurait être
inférieur à 3'500 fr. brut par mois », sans préciser ni à quelle(s) activité(s)
précise(s) ni à quel taux d'activité ce salaire aurait dû correspondre, étant
relevé que l'appelant s'était limité à alléguer simultanément et de manière
contradictoire « [qu’à] 50% au minimum, [l’intimée] est en mesure de
réaliser un revenu mensuel brut qui ne saurait être inférieur à 3'000 francs ».
Cette conclusion déficiente a été réitérée devant l'instance d'appel, alors
que l'appelant avait déjà été rendu attentif à ce point dans l'arrêt rendu
le 10 janvier 2018 par le Juge délégué en ces termes : « Par surabondance,
l'appelant ne motive nullement sur quelle base et pour quel emploi, un revenu hypothétique de 5'500
fr. pourrait être retenu pour un emploi à mi-temps, tel qu'exigible par la jurisprudence ».
4.
4.1
Compte tenu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et l’ordonnance confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et provisoirement laissés à la charge
de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire octroyée (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 122 al. 1 let. a CPC, le
conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton. Cette
notion aux contours imprécis doit permettre aux cantons de fixer, sur la base d’un large pouvoir
d’appréciation (TF 5P.291/2006 du 19 septembre 2006), le montant de l’indemnité
allouée au conseil d’office dans les limites de leur tarif des frais (art. 96 CPC) (Rüegg,
Basler Kommentar, 2
e
éd. 2013, n. 5 à 7 ad art. 122 CPC, pp. 683-684).
Pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil d’office, l’autorité
cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération des honoraires
d’avocat (Donzallaz, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n. 1775 ad art. 64
LTF; ATF 122 l 1 consid. 3a). Le temps consacré à la défense des intérêts du
client et les actes effectués ne peuvent pas être pris en considération sans distinction.
Ainsi, le juge peut d’une part revoir le temps de travail allégué par l’avocat,
s’il l’estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes
de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre
de l’accomplissement de sa tâche ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues (ATF
122 I 1 consid. 3a précité ; ATF 117 la 22 précité consid. 4c et les réf.
cit.).
4.2.2
En l’espèce, le conseil de A.X.________ a chiffré à 5.71 heures le temps consacré
à la procédure de deuxième instance. Ce temps peut être admis. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile, BLV 211.02.3]), l’indemnité de Me Mireille Loroch doit
être fixée à 1'027 fr. 80 (5.71 heures x 180 fr.). Ce conseil a en outre allégué
des débours par 84 fr. 70, dont 77 fr. 70 pour 259 photocopies (à 30 ct. la photocopie). Elle
n’a toutefois pas démontré avoir effectivement payés ces frais de photocopies à
des tiers (Cour de céans ou autre représentant professionnel) en vue du procès en cours.
Les coûts facturés par le conseil à cet égard le sont vraisemblablement en lien avec
l’usage de l’appareil à photocopier (ou de l’imprimante) de l’étude,
soit des coûts de fonctionnement de l’appareil manifestement inclus dans les frais généraux
de l’étude et déjà couverts par le tarif horaire (cf. TF 5A_4/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.4 ; Juge délégué CACI 8 mars 2016/154 ; Juge délégué
CACI 17 décembre 2014/647). Il n’y a par conséquent pas lieu d’indemniser les frais
de photocopies allégués. C’est en définitive un montant de 7 fr. que l’on
retiendra à titre de débours et qui doit être ajouté à son indemnité, pour
un montant de 1'034 fr. 80, auquel s’ajoute une TVA à 7.7%, soit 79 fr. 70, pour un total
de 1'114 fr. 50.
4.2.3
En l’espèce, le conseil de B.X.________
a chiffré à 6 heures et 36 minutes le temps consacré à la procédure de
deuxième instance. Le temps relatif à la rédaction de la réponse et à sa finalisation,
totalisant 4 heures et 30 minutes, paraît excessif compte tenu des problèmes simples soulevés
par l’appel, de sorte qu’il doit être réduit à 3 heures et 30 minutes. Le
temps nécessaire pour l’envoi de la liste des opérations du 25 mars 2019 peut être
réduit de 12 minutes à 5 minutes, s’agissant d’un simple courrier. Enfin, le temps
nécessaire aux opérations suivant la notification de l’arrêt peut être arrondi
à 30 minutes. Aussi, en définitive, la durée d’activité du conseil d’office
retenue est de 5 heures et 23 minutes (6h36 – 1h – 7 min – 6 min). Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Genillod
doit être fixée à 969 fr. (5 heures et 23 minutes x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent
des débours par 4 fr., ainsi qu’une TVA à 7.7% sur l’ensemble, soit 74 fr. 95 (7.7%
x 973 fr.), pour un total de 1'047 fr. 95.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à
la charge de l'Etat pour l’appelant, et de l’indemnité au conseil d’office mis
à la charge de l’Etat pour l’intimée.
4.3
L’appelant doit verser à l’intimée
un montant de 1'200 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.X.________ mais laissés provisoirement à la
charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité due à Me Mireille Loroch, conseil d’office de l’appelant A.X.________,
est arrêtée à 1'114 fr. 50 (mille cent quatorze francs et cinquante centimes), débours
et TVA compris.
V.
L’indemnité due à Me Matthieu Genillod, conseil d’office de l’intimée
B.X.________, est arrêtée à 1'047 fr. 95 (mille quarante-sept francs et nonante-cinq centimes),
débours et TVA compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à
la charge de l'Etat pour l’appelant A.X.________, et de l’indemnité au conseil d’office
mis à la charge de l’Etat pour l’intimée B.X.________.
VII.
L’appelant
A.X.________ doit verser à l’intimée B.X.________ la somme de 1'200 fr. (mille deux cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
La juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Mireille Loroch (pour A.X.________),
‑
Me Matthieu Genillod (pour B.X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :