vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 490 · 2013-08-14 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, EXPERTISE MÉDICALE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 29 al. 3 Cst., 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 49 al. 3 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.08.2013 Arrêt / 2013 / 490

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
152/11 - 179/2013
ZD11.019533
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Pasche et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Vevey, recourant, représenté par Me Y.________, avocat à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA, 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 11 juin 2007, S.________ (ci-après: l'assuré), né en 1968, aide-marbrier, a déposé
une demande de prestations de l'assurance-invalidité, invoquant une erreur médicale lors d’une
injection dans la cuisse gauche. Selon le questionnaire pour l'employeur du 29 août 2007, l'assuré
a travaillé en dernier lieu dans l’entreprise [...] Sàrl du 1
er
avril 2006 au 31 juillet 2006, l’employeur ayant résilié le contrat au motif que les
compétences ne correspondaient pas aux exigences du poste. Il ressortait également de ce questionnaire
que l’horaire de travail de l’entreprise était de 40 heures par semaine et le salaire
horaire de 26 fr. 30. Il n’était pas mentionné de treizième salaire ou d’indemnités
de vacances en plus de ce salaire.
Selon l'extrait du compte individuel relatif aux années 2002 à 2005, excepté une période
d’une année en 2002 et 2003 auprès de la même entreprise, l’assuré n’est
jamais resté plus de 5 mois auprès du même employeur. Il a été au bénéfice
de l’assurance-chômage de janvier à août 2004, puis d’avril à octobre
2005 et en décembre 2005.
Dans un rapport du 8 novembre 2006, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie, a mentionné
ce qui suit:
"
Discussion:
Une injection intramusculaire dans la cuisse gauche (tiers moyen) de Voltaren 75 mg a déclenché
immédiatement des douleurs et par la suite une nécrose de la peau et du tissu sous-cutané.
Ces éléments ont nécessité des soins chirurgicaux au long court. Actuellement, il
existe une cicatrice cutanée, douloureuse, érythémateuse, fixée au plan profond.
La palpation de la région de la musculature du vaste externe gauche dans son tiers moyen est douloureuse.
L’IRM
et l’examen par ultrasons mettent en évidence un oedème du muscle vaste externe gauche
s’étendant vers le bas et vers le haut. L’examen de la cicatrice sous-cutanée,
bien que douloureuse, ne révèle pas de lésion neurologique superficielle car il n’y
a pas de trouble sensitif en dehors de la zone cicatricielle. Il n’y a pas non plus de parésie
musculaire car cliniquement il n’y a aucune atrophie musculaire. Cette absence d’atrophie
musculaire pourrait suggérer que ce patient ne présente aucune séquelle musculaire de
cette injection intramusculaire. Cependant la présence d’un oedème à l’IRM
et l’ultrason font penser qu’il existe encore une lésion non terminée au niveau
de la masse musculaire et que celle-ci peut être en effet l’origine de douleurs telles que
les décrit le patient.
Sur
ces donnés, un traitement physiothérapeutique d’ultrasons ou d’application de chaleur
peut certainement se discuter ainsi qu’un traitement fait de massage pour libérer la cicatrice
cutanée de l’aponévrose musculaire.
[...]
Actuellement le patient exprime clairement son incapacité de travailler comme marbrier étant
donné les douleurs dans la cuisse gauche.
Comme
dit ci-dessus, la présence d’un oedème à l’IRM et l’examen par ultrason
sont des arguments pour une cicatrice musculaire non terminée ce qui peut expliquer un tableau douloureux
tel que le présente le patient. Cela peut donc justifier à mon avis, un arrêt de travail
à 100%. Un traitement de physiothérapie pendant un à deux mois devrait permettre la disparition
du tableau douloureux, ce qui pourrait être confirmé par un ultrason de contrôle d’ici
deux mois.
En
un mot, à mon avis, je pense qu’un arrêt de travail de 100% depuis le 7 août peut
se concevoir. L’encadrement physiothérapeutique devrait permettre d’ici 6 à 8 semaines
une diminution progressive de cette incapacité de travail.
"
Dans un rapport du 21 décembre 2006, le Dr C.________, spécialiste en neurologie, a posé
les diagnostics de probable syndrome douloureux régional post-traumatique, status post injection
intramusculaire face antérieure de la cuisse gauche le 24 mars 2006 déclenchant un ulcère
cutané nécrotique, status post débridement chirurgical en juin 2006, status post coliques
néphrétiques en mars 2006. Il a en outre mentionné ce qui suit:
"
Synthèse
et conclusion
Votre
patient de 38 ans, sans antécédents neurologiques particuliers a présenté à
la suite d’une injection intramusculaire dans la face antérieure latérale de la cuisse
gauche en mars 2006, un ulcère cutané nécrotique nécessitant un débridement
chirurgical en juin 2006. Le patient présente actuellement dans le status neurologique autour d’une
cicatrice profonde fermée, une zone hypoesthésique d’environ 30 cm autour de la cuisse
gauche avec une hyperesthésie-causalgie en auréole. Cette zone est mal délimitée
et ne correspond ni aux territoires des racines ni des nerfs périphériques. Autrement les réflexes
et la force musculaire sont parfaitement préservés. Les électroneugraphies motrices du
nerf fémoral et sensitives du nerf cutané femoris latéral sont normales des deux côtés.
Il s’agit très probablement d’un syndrome douloureux régional apparu au fil des
mois nécessaires pour la guérison de cet ulcère musculo-cutané nécrotique dont
l’origine est pour le moment peu claire. Si sous des conditions décrites des soins locaux
prolongés sont nécessaires, on est souvent confronté à une surstimulation du tissu
sensible périlésionnel qui montre à la suite une réaction d’hyperesthésie-causalgie,
sans être en relation initiale avec la lésion d’origine. Des processus de sproating au
niveau des zones facto-algiques cérébrales sont probablement à l’origine de tels
phénomènes. Votre traitement de Lyrica a déjà amélioré les symptômes
et est absolument à intensifier jusqu’à 300 mg/j. J’ai proposé au patient
le port d’un patch antalgique de Neurodol dans les parties périphériques à l’extérieur
de la cicatrice avec un effet local anesthésiant qui pourrait à la longue calmer l’hyperexcitabilité
locale. Pour influencer également positivement les centres de la douleur cérébrale, un
traitement antidépresseur antalgique avec un tricyclique pourrait être essayé (Tryptizol
10 mg le soir). Durant mes deux examens je n’ai pas pu constater d’enflure, chaleur ou rougeur
périlésionnelle comme décrite par le patient. En cas d’apparition de tels signes,
une IRM de la cuisse pourrait nous renseigner sur une éventuelle inflammation résiduelle plus
profonde.
"
Dans un rapport du 24 juillet 2007, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale
et en allergologie et immunologie clinique, a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de status post-ulcère musculo-cutané de la face antérieure
de la cuisse gauche sur injection intramusculaire, status post débridement chirurgical en juin 2006
et syndrome douloureux régional post-traumatique de la cuisse gauche. Sans répercussions sur
la capacité de travail, il a mentionné les diagnostics d’hypothyroïdie sévère
idiopathique, d’infection chronique par le virus de l’hépatite B, de status post-splénectomie,
de status post-colique néphrétique et d’azoospermie non obstructive. Il a en outre indiqué
ce qui suit:
"
3.
Anamnèse: M. S.________ a subi, en raison d’une crise de colique néphrétique en
mars 2006, une injection intra-musculaire à la face antérieure de la cuisse gauche, qui a immédiatement
déclenché une intense douleur au site d’injection. L’évolution a été
défavorable, par l’apparition d’un érythème puis d’un ulcère et
enfin d’une nécrose cutanée et musculaire au site d’injection. Malgré des
soins locaux et un débridement chirurgical qui ont permis une guérison de la plaie, il persiste
une importante cicatrice à la face antérieure de la cuisse gauche, extrêmement sensible
à tout stimulus même très léger. Cette hypersensibilité s’est progressivement
transformée en un syndrome douloureux régional post-traumatique, de type hyperesthésie-causalgie.
4.
Plaintes subjectives: Douleurs extrêmes au moindre contact, au mouvement et à l’effort
5.
Constatations objectives: plaie à la face antérieure de la cuisse gauche sur une surface d’env.
7 x 5 cm, érythémateuse, avec défect cutané et disparition de la graisse sous-cutanée
et par conséquent adhérente à l’aponévrose musculaire. Hypersensibilité
à tous les types de sensibilités sur une large région non délimitée de la face
antérieure de la cuisse gauche. Reste du status sans particularité.
[…]
7.
Thérapie: traitement antalgique (Tryptizol, Tégretol, Lyrica); traitement de I’hypothyroidie;
pas de traitement actuel pour l’hépatite B chronique.
Pronostic:
très réservé.
"
Il a estimé que l’incapacité de travail était totale dans l’activité
habituelle et que des mesures professionnelles étaient indiquées, la reprise d’une activité
peu exigeante sur le plan physique dépendant des possibilités de traitement de la douleur.
Le 14 août 2007, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie, médecin à l’Hôpital
[...], a notamment écrit ne plus avoir revu l’assuré depuis le 16 août 2006 et l’avoir
suivi ponctuellement pour une plaie de la cuisse gauche, plaie qui était fermée le 8 août
2006. Il mentionnait une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, précisant
qu’une investigation au Centre de la douleur du Centre [...] (ci-après: K.________) était
en cours.
Le 21 décembre 2007, le Dr X.________ a mentionné une amélioration lente mais progressive
du problème douloureux, le pronostic étant très réservé. Il a estimé l’incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle. Il a joint à son rapport celui du 6 décembre
2007 des Drs R.________ et F.________, médecins au Service d'anesthésiologie du K.________,
dont il résulte ce qui suit:
"
Nous
suivons Monsieur S.________ à notre consultation d’antalgie depuis le 29 mai 2007. Vous nous
l’aviez alors adressé pour évaluation et traitement d’une douleur au niveau de
la cuisse G consécutive à une injection intra-musculaire de Voltarène compliquée
d’une nécrose.
Lorsque
nous le voyons pour la 1
ère
fois, il se plaint d’une région d’hyperesthésie au niveau de la cicatrice de nécrose.
Il décrit également une zone d’allodynie entourant la cicatrice, rendant tout contact
avec cette zone très douloureuse. Il est alors sous traitement de Lyrica, Tryptizol et Tegretol
que vous avez instauré et qui a procuré une amélioration.
Monsieur
S.________ a bénéficié en date du 4 octobre 2007 (après avoir reporté à
plusieurs reprises tout geste infiltratif) d’une infiltration épidurale ayant apporté
une amélioration d’environ 50% dans les jours qui ont suivi. Le 8 novembre et en raison de
la persistance des symptômes, nous pratiquons des infiltrations des articulations postérieures
en L5 et S1 G qui ont apporté un soulagement de 100% durant les 4 à 5 jours qui ont suivi.
Lorsque je le revois ce 6 décembre, le patient dit encore bénéficier d’une amélioration
de plus de 55%, avec néanmoins persistance des douleurs sur la face latérale de la cuisse G.
Je lui propose une nouvelle infiltration des facettes L4-L5-S1, geste qu’il souhaite reporter à
l’année prochaine.
"
Une expertise pluridisciplinaire a été confiée au Centre d'expertise médicale de
[...] (ci-après: CEMed). Il résulte du rapport d’expertise du 28 juillet 2008 des Drs
G.________, spécialiste en médecine interne générale, J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et P.________, spécialiste en neurologie, notamment les conclusions
suivantes:
"
Sur
le plan de la médecine interne, l’hypothyroïdie est compensée et n’entraîne
pas de limitation particulière. La splénectomie et l’hépatite B ne sont pas invalidantes.
Sur
le plan neurologique, Monsieur S.________ présente donc des plaintes sous forme d’une zone
d’endormissement douloureux et hyperpathique à l’attouchement au niveau de la face antéro-externe
de la cuisse gauche, pouvant irradier proximalement en direction de la région lombaire. Cette symptomatologie
fait suite à une injection d’un produit X, apparemment du Voltarène, effectuée le
24.03.06 et persiste malgré de nombreux traitements locaux et généraux avec en outre des
infiltrations au niveau lombaire.
Rappelons
qu’un ENMG a été pratiqué par le Dr C.________ qui a permis d’écarter
une atteinte significative des nerfs fémoral et fémoro-cutané latéral gauche (l’examen
de décembre 2006).
L’examen
clinique permet d’objectiver une plaie non recouverte de tégument à la face antéro-externe
de la cuisse gauche entourée d’une zone hypodysesthésique ne correspondant pas typiquement
à un territoire d’un tronc nerveux bien que la zone d’hypodysésthésie se rapproche
du territoire du nerf fémoro-cutané latéral dont elle dépasse néanmoins la zone
d’innervation. Bien que le patient se plaigne d’un déficit moteur du membre inférieur
gauche, l’examen clinique n’objective pas de franc déficit moteur. Certains éléments
de la description des troubles et des constatations cliniques pourraient suggérer une irritation
radiculaire mais l’ensemble des éléments à notre disposition n’est pas typique
d’un tel niveau lésionnel et ne saurait expliquer l’ensemble des plaintes, notamment
la zone hypodysesthésique.
Ce
qui parait indubitable est que Monsieur S.________ a présenté dans les suites immédiates
et différées et de l’injection pratiquée le 24.03.06 une réaction locale ayant
comporté tout d’abord une rougeur puis une nécrose et enfin, semble-t-il une surinfection.
Nous ne possédons malheureusement pas de document ni d’élément précis concernant
l’injection pratiquée le 24.03.06, de telle sorte qu’il est difficile de se prononcer
en tous les cas sur la responsabilité éventuelle de l’hôpital de [...] dans l’apparition
des troubles.
Sur
le plan thérapeutique, nous pensons qu’il s’agit de poursuivre le traitement de Lyrica
actuellement en cours. Il est peu probable que la répétition d’infiltrations péridurales
ou facettaires soit de nature à améliorer significativement l’état du patient à
moyen et long terme.
Bien
que la lésion soit indubitable, nous ne parvenons pas à expliquer clairement l’importance
des phénomènes dysesthésiques ainsi que leur répercussion sur la capacité de
travail par les constatations effectuées à l’examen clinique.
Sur
le plan de la capacité de travail, nous parvenons difficilement à comprendre la raison pour
laquelle Monsieur S.________ ne peut plus avoir d’activités lucratives, même adaptées.
Si l’on peut admettre éventuellement qu’il existe des difficultés de travail dans
le cadre de l’activité de marbrier étant donné le caractère « physique
» de cette activité, nous ne voyons pas de contre-indication médicale à ce que Monsieur
S.________ reprenne une activité adaptée, c’est-à-dire une activité légère,
ne nécessitant pas de déplacements importants. Dans une telle activité, la capacité
de travail devrait en principe être de 100% (plein temps avec un rendement de 100%).
Sur
le plan psychique, la capacité de travail est complète.
[…]
4.1
Diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents?
o
Status post ulcère musculo-cutané à
la face antérieure de la cuisse gauche (sur injection intra musculaire)
o
Status post débridement chirurgical en juin
2006
o
Syndrome douloureux post-traumatique de la cuisse
gauche
4.2
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents?
o
Hypothyroïdie idiopathique substituée
(mai 2006)
o
Infection chronique par le virus de l’hépatite
B (connu depuis mai 2004)
o
Status post splénectomie (âge de 13
ans en Tunisie) pour « kystes»
o
Colique néphrétique (février 2006)
[…]
B.
Influences sur la capacité
de travail
1.
Limitations (qualitatives et
quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Sur le plan physique
En
dehors d’une activité particulièrement astreignante pour ce qui est du membre inférieur
gauche, nous ne voyons pas de limitation significative de la capacité de travail.
Sur le plan psychique et mental
Pas de limitation
Sur le plan social
Pas de limitation
2.
Influence des troubles sur
l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles
sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Nous
ne pensons pas que les troubles présentés par Monsieur S.________ au niveau du membre inférieur
gauche justifient une incapacité de travail même dans l’activité de marbrier, sauf
si celle-ci est particulièrement astreignante.
2.2
Description
précise de la capacité résiduelle de travail
Pour
les éléments développés plus haut, nous ne voyons pas de cause d’incapacité
de travail significative dans l’activité exercée préalablement, sauf si celle-ci
est particulièrement astreignante.
2.3
L’activité
exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour)?
Oui
à plein temps (cf. ci-dessus).
2.4
Y
a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure?
Non.
2.5
Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
On
peut retenir une incapacité de travail dans l’activité de marbrier pour une période
de six mois au maximum à partir de l’injection du 24.03.06. Ultérieurement, la capacité
de travail était à nouveau complète.
2.6
Comment le degré d’incapacité
de travail a-t-il évolué depuis lors?
La
capacité de travail est restée complète à partir d’une période de six
mois faisant suite à l’évènement du 24.03.06.
3.
En
raison de ses troubles psychiques, l’assuré(e) est-il (elle) capable de s’adapter à
son environnement professionnel?
Pas de trouble psychique.
C.
Influences
sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation
professionnelle sont-elles envisageables?
Des
mesures sont justifiées à condition que la profession de marbrier soit particulièrement
astreignante, ce que nous ne pouvons pas apprécier. Si ce n’est pas le cas, la capacité
de travail est complète dans l’activité antérieure.
2.
Peut-on
améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
2.1
Si
oui par quelles mesures? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste de
travail)
Il est clair qu’une adaptation du poste de travail visant à diminuer dans la mesure du possible
l’engagement physique lourd serait souhaitable.
2.2
A
votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail?
Améliorer le rendement et la tolérance de la part du patient.
3.
D’autres
activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré(e)?
3.1
Si
oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
D’autres activités sont effectivement exigibles: il s’agirait idéalement d’une
activité légère ne nécessitant pas de déplacement important.
3.2
Dans
quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être exercée
(par ex. heures par jour)?
Plein temps.
3.3
Y
a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
Non
[…]
2.
Quel pronostic pouvez-vous
faire concernant l’état de santé?
Compte
tenu des éléments à notre disposition, on peut penser que l’état de santé
de Monsieur S.________, en ce qui concerne les suites de l’évènement accidentel du 24.03.06,
est stabilisé.
Différents
traitements ont été tentés qui n’ont pas apporté d’amélioration
significative à moyen et long terme. Dans l’immédiat, il semble qu’il faille continuer
le traitement de Lyrica aux doses actuelles, sans autre. Le pronostic est difficile à formuler dépendant
pour beaucoup de facteurs subjectifs.
3.
Tenu
compte de l’état de santé, quel pronostic pouvez-vous faire concernant les prestations
futures de l’AI, en considération des prestations actuellement servies?
Il n’y a en principe pas lieu de répondre à cette question puisque nous ne retenons pas
d’incapacité de travail significative dans l’activité exercée préalablement
ainsi que dans toute autre activité potentiellement exigible.
"
Le 21 novembre 2008, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI) a informé l’assuré de son intention de rejeter la demande. Il a en particulier
considéré ce qui suit:
"
Après
examen de votre dossier et suite à l’analyse médicale et économique de votre situation,
nous constatons que vous ne présentez pas une atteinte à la santé invalidante ni de longue
durée au sens de l’Al.
En
effet, vous souffrez d’une nécrose de la face antérieure de la cuisse gauche après
une injection d’anti-inflammatoire dans le cadre d’une colique néphrétique le 24
mars 2006. La cicatrisation est obtenue après un débridement chirurgical en juin 2006, mais
vous vous plaigniez d’un syndrome douloureux régional.
Les
examens complémentaires, en particulier neurologique, n’ont pas montré d’anomalie.
Afin
de déterminer la capacité de travail encore exigible dans votre activité habituelle de
marbrier et dans une activité adaptée à votre état de santé, le Service médical
régional Al (SMR) a estimé qu’une expertise était indispensable.
Vous
avez été examiné au Centre d’expertise médicale (CEMED), à [...]. Dans
ce rapport du 28 juillet 2008, nous constatons que votre status général est normal. Localement,
il y a une zone d’hypoesthésie de la face antéro-externe moyenne et distale de la cuisse
gauche, et une hyperesthésie cicatricielle. L’examen psychiatrique montre des signes de tristesse
en relation avec des facteurs contextuels, mais qui n’atteint pas le seuil diagnostique. L’examen
neurologique est une nouvelle fois normal.
Les
experts mentionnent également des pathologies sans incidence sur la capacité de travail (hypothyroïdie
substituée, hépatite B chronique, status après splénectomie, colique néphrétique).
En
conclusion, ni la durée ni l’intensité du trouble douloureux ne trouvent d’explication
organique. Les phénomènes dysesthésiques que vous décrivez ne devraient pas interférer
avec l’exercice d’une activité lucrative (même celle de marbrier), sauf si elle
est particulièrement astreignante pour le membre inférieur gauche.
Par
conséquent, le SMR estime que votre capacité de travail est de 100%, sauf pour une période
de 6 mois après l’événement initial.
Nous
tenons à préciser que l’expertise du CEMED se base sur des examens complets, prend en
compte les plaintes exprimées et décrit clairement le contexte médical. Ses conclusions
sont claires, exemptes de contradictions et dûment motivées. Cette expertise a dès lors
pleine valeur probante.
En
conclusion, des mesures de réadaptation professionnelles ne sont donc pas indiquées et le droit
à une rente Al éventuelle n’est pas ouvert non plus, l’incapacité de travail
retenue par le SMR ne dépassant pas 6 mois (moins d’une année).
"
Par lettre du 8 décembre 2008 adressée à l’OAI, le Dr X.________ a écrit notamment
ce qui suit:
"
La
région ulcérée étant présentement, et très vraisemblablement définitivement,
hypersensible et hyperalgique, il est illusoire de penser que le patient puisse reprendre une activité
de marbrier ou une activité physique sollicitant le membre inférieur gauche ou pouvant provoquer
une irritation cutanée de la région lésée. Une activité adaptée doit donc
être envisagée afin que le patient puisse reprendre une activité professionnelle à
100%, ce qu’il souhaite, comme tout le monde.
"
Le 2 mars 2009, le Dr X.________ a rédigé Ie certificat médical suivant:
"
Le
médecin soussigné certifie que Monsieur S.________ est en arrêt complet de travail depuis
août 2006, en raison de douleurs du membre inférieur gauche dont la prise en charge, particulièrement
difficile et complexe, va devoir se poursuivre pour une durée pour l’instant encore indéterminée.
En plus des affections médicales de base nécessitant une prise en charge complexe, le traitement
de la douleur ne peut être effectué que dans des centres très spécialisés.
"
Dans un avis médical du 19 mars 2009, le Dr Q.________, médecin au Service médical régional
de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR), a indiqué que le rapport employeur mentionnait
que l’assuré était amené à soulever des poids de 30 kg dix fois par jour, charge
ne semblant pas excessive en l’occurrence. Il a rappelé que l’assuré signalait
des douleurs à l’attouchement de la cicatrice de la face antérieure de la cuisse gauche
ainsi qu’à la contraction des muscles de la loge antérieure et que par conséquent,
étaient à éviter toutes les activités nécessitant un appui direct d’objets
ou de machines sur la cuisse gauche, les longs déplacements, ainsi que les montées/descentes
d’escaliers ou d’échelles n’étant pas recommandés.
Par communications des 6 avril et 3 juillet 2009, l’OAI a informé l’assuré que
les conditions nécessaires à l’octroi d’une orientation professionnelle étaient
remplies.
L’assuré a effectué un stage aux Etablissements publics pour l'intégration à
[...] (ci-après: EPI) du 31 août 2009 au 29 novembre 2009, puis jusqu’au 28 février
2010, le stage initialement prévu ayant été prolongé de trois mois.
Il résulte du rapport du 1
er
mars 2010 des EPI notamment ce qui suit:
"
Dans
une activité sans contrainte physique importante, ni port de charges lourdes, la résistance
de l’assuré est suffisante. Sa dextérité manuelle convient pour des activités
non-fines.
L’assuré
a montré de bonnes capacités relationnelles, de la volonté pour retrouver rapidement une
activité professionnelle et de l’autonomie dans la démarche.
[…]
Le
19.10, M. S.________ commence un stage comme aide mécanicien au garage L.________ Automobile, Z.l.
[...] (personne de contact M. L.________ 07 [...]).
[…]
Le
25.11, nous nous rendons au garage pour mettre en place le projet professionnel. M. S.________ est en
arrêt maladie pour la même raison que le 1
er
arrêt (blocage musculaire). Il me donne un nouveau certificat médical avec une incapacité
de travail du 24.11 au 30.11.09. Dans ces conditions, M. L.________ n’est plus favorable à
prendre l’assuré en formation car il ne veut pas prendre de risque concernant sa santé.
M. S.________ se rend à l’évidence qu’il ne fait pas uniquement des choses légères
comme prévu lors du 1
er
bilan, et M. L.________ se rend mieux compte maintenant qu’il est difficile de ne faire faire qu’une
partie du travail à un employé. En effet le travail du garage demande d’être polyvalent
à tous moments et ce ne serait pas, à terme, adapté à M. S.________. Nous décidons
d’interrompre le stage.
[…]
Le
14.12, M. S.________ a un rendez-vous avec M. N.________ de la marbrerie [...] à [...]. M. N.________
est intéressé par M. S.________ et nous demande de le rappeler début janvier 2010 pour
se mettre d’accord sur une date car il ne peut pas organiser de stage auparavant.
Le
14.01, nous contactons M. N.________ qui nous dit être en mesure d’accueillir M. S.________
pour un stage d’observation d’une semaine, du 25 au 29.01, pour des travaux fins dans son
atelier de marbrerie (gravage, polissage) et sans port de charges.
Le
25.01, M. S.________ commence son stage mais il s’avère que les tâches qui lui sont confiées
ne correspondent pas à ce que nous avions discuté, et ne sont pas adaptées aux limitations
de l’assuré (port de charges). Il arrête le stage à la fin de la journée.
Nous
avisons l’OAI de cela et entreprenons des recherches de stages dans d’autres orientations.
Le
27.01, comme il possède le permis poids lourd, M. S.________ est allé se renseigner auprès
des Transports Lausannois pour conduire les bus, mais les contraintes d’horaires le dérangent
(nuit, week end).
M.
S.________ pourrait faire un stage comme chauffeur dans la de livraison de linge de son frère: Pressing
[...] à [...], afin de vérifier sa capacité de conduite sur la durée. L’assuré
s’est également renseigné auprès des Taxis Lausannois. Il est très intéressé
par cette activité, il possède le permis professionnel pour conduire un taxi mais il doit passer
une partie théorique. L’entreprise lui propose de prendre en charge cette formation s’il
signe un contrat d’embauche avec elle. Il est à noter que les taxis sont des voitures automatiques
qui ne sollicitent pas la jambe gauche.
Nous
contactons M. W.________ des Taxis Lausannois qui nous explique comment se déroule la formation.
Sur une période de 4 mois environ, l’assuré ferait l’apprentissage du règlement
OTR, du plan de la ville, des tarifs et de l’utilisation de l’ordinateur de bord. Bien que
l’assuré ait déjà le permis professionnel, M. W.________ préconise qu’il
fasse quand même de la conduite pour l’apprentissage de la voiture et du trafic. Nous avisons
l’OAI et prenons rendez-vous pour le 9.02 à 14h pour le mise en place du projet professionnel.
Le
9.02, présentation de la formation par M. W.________ à M. S.________, l’OAI et les EPI,
dans les bureaux des Taxis Lausannois. La formation se déroulera sur 3 jours par semaine (du mardi
au jeudi) et durant 4 mois (du 2.03 au 30.06.2010), et comprendra:
-
L’étude du règlement OTR 2.
-
L’examen topographique de la ville de Lausanne avec l’apprentissage des noms des rues et
des établissements publics.
-
L’étude du règlement intercommunal des taxis.
-
La connaissance et la manipulation de la radio et de l’ordinateur de bord.
-
La conduite en ville.
-
Le réglage du tachygraphe.
Cette
formation sera donnée et suivie par M. W.________ et permettra à l’assuré de passer
l’examen afin d’obtenir le carnet de conducteur.
Coût
de la formation : 2000 CHF frais de dossier compris.
"
Selon un compte rendu d’entretien du 16 février 2010, qui a eu lieu notamment en présence
de M. W.________ au terme de la formation, l’assuré devait être engagé en contrat
de durée indéterminée par les Taxis Lausannois avec un véhicule fourni et un pourcentage
sur recette (40 à 47%), les perspectives de gain étant, selon l’employeur de 3'000 fr.
au départ, susceptibles d’augmenter en fonction de l’expérience et des horaires.
Par communication du 4 mars 2010, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure professionnelle,
à savoir la formation de chauffeur de taxi effectuée auprès des Taxis Lausannois, des
indemnités journalières notamment étant versées du 1
er
mars au 31 août 2010. Cette communication comportait la mention que toute modification de la situation
personnelle et économique susceptible de se répercuter sur l’exécution des mesures
de réadaptation et le droit aux prestations devait être immédiatement annoncée à
l’OAI, en particulier tout changement d’adresse et la cessation prématurée de la
formation.
Selon un compte rendu d’entretien du 18 mars 2010, les relations entre M. W.________ et l’assuré
ont été difficiles et celui-ci n’était plus revenu depuis une semaine. Il a été
décidé de mettre un terme à la formation. Il en résultait également que l’assuré
avait pris contact avec une nouvelle entreprise, Taxis [...] SA à [...].
Le 9 avril 2010, l’OAl a modifié sa précédente communication compte tenu du changement
d’agent d’exécution.
Le 13 avril 2010, l’assuré a signé un contrat intitulé “Contrat de formation”
avec Taxis [...] SA et Taxis [...] SA dans lequel il s’engageait à suivre avec diligence et
régulièrement les cours, conformément aux directives données et que dès l’obtention
du carnet communal de conducteur de taxi délivré par la direction de police de [...], il s’engageait
à travailler en qualité de chauffeur de taxi pour une durée d’un an au moins.
Le Dr X.________ a signé un certificat médical le 7 juillet 2010 attestant d’une incapacité
de travail de 100% du 7 au 25 juillet 2010.
Il résulte d’un compte rendu d’entretien du 27 septembre 2010, que l’OAI a appris
par le Centre social intercommunal de [...] qu'aux dires de l’assuré, son médecin aurait
indiqué que la profession de chauffeur de taxi n’était pas adaptée car il ne pouvait
pas rester assis.
Dans un compte rendu d’entretien du 11 octobre 2010, il était mentionné notamment ce
qui suit:
"
Confirme
que M. S.________ a suivi régulièrement la formation du 13 avril au 10 août 2010, a manqué
2 jours (13 et 20 juillet 2010) pour cause de maladie.
A
partir du 10 août 2010, M. S.________ ne s’est plus manifesté, sauf le 21 septembre 2010
pour s’excuser par tél de son absence, sans en préciser la raison et sans plus de nouvelle
dès lors.
Selon
M. D.________, M. S.________ dispose des connaissances linguistiques suffisantes pour la formation théorique;
seul le manque d’assiduité et de travail à domicile sont responsables de l’échec
de sa formation.
M.
D.________ n’a jamais constaté de difficultés au niveau physique et n’a relevé
aucune plainte émanant de l’assuré à ce sujet.
"
Selon un compte rendu d’entretien du 22 novembre 2010 avec B.________ de Taxis [...] SA, le salaire
d’un chauffeur de taxi s’élevait entre 40% et 47% des recettes, vacances comprises.
Il était de 3'000 à 4'000 fr. brut par mois pour des horaires de jour et entre 3’500
fr. et 4’500 fr. pour des horaires de nuit. Par an, le salaire était de 50'000 fr. environ.
Il résultait d’une fiche interne du 25 novembre 2010 que selon les informations communiquées
par l’ancien employeur du recourant, sans atteinte à la santé dans son activité
d’aide-marbrier, il aurait reçu un salaire de 25 fr. 50 l’heure pour 45 heures par semaine,
soit 54’655 fr. par an.
Le 25 novembre 2010, l’OAI a informé le recourant de son intention de rejeter la demande de
prestations, ce projet remplaçant le précédent. Il en résultait notamment ce qui
suit:
"
Résultat
de nos constatations:
Après
examen de votre dossier et suite à l’analyse médicale et économique de votre situation,
nous constatons que depuis le 24 mars 2006 (début du délai d’attente d’une année)
votre capacité de travail est restreinte.
En
effet, depuis cette date, vous souffrez d’une nécrose de la face antérieure de la cuisse
gauche après une injection d’anti-inflammatoire dans le cadre d’une colique néphrétique.
La cicatrisation est obtenue après un débridement chirurgical en juin 2006, mais vous vous
plaigniez d’un syndrome douloureux régional. Les examens complémentaires, en particulier
neurologique, n’ont pas montré d’anomalie.
Afin
de déterminer la capacité de travail encore exigible dans votre activité habituelle de
marbrier et dans une activité adaptée à votre état de santé, le Service médical
régional Al (SMR) a estimé qu’une expertise était indispensable.
Vous
avez été examiné au Centre d’expertise médicale (CEMED), à [...]. Dans
ce rapport du 28 juillet 2008, nous constatons que votre status général est normal, Localement,
il y a une zone d’hypoesthésie de la face antéro-externe moyenne et distale de la cuisse
gauche, et une hyperesthésie cicatricielle. L’examen psychiatrique montre des signes de tristesse
en relation avec des facteurs contextuels, mais qui n’atteint pas le seuil diagnostique. L’examen
neurologique est une nouvelle fois normal.
Les
experts mentionnent également des pathologies sans incidence sur la capacité de travail (hypothyroïdie
substituée, hépatite B chronique, status après splénectomie, colique néphrétique).
En
conclusion, ni la durée ni l’intensité du trouble douloureux ne trouvent d’explication
organique. Les phénomènes dysesthésiques que vous décrivez ne devraient pas interférer
avec l’exercice d’une activité lucrative.
Par
conséquent, le SMR estime que votre capacité de travail est de 100%, sauf pour une période
de 6 mois après l’événement initial.
Nous
tenons à préciser que l’expertise du CEMED se base sur des examens complets, prend en
compte les plaintes exprimées et décrit clairement le contexte médical. Ses conclusions
sont claires, exemptes de contradictions et dûment motivées. Cette expertise a dès lors
pleine valeur probante.
Le
SMR estime toutefois que les activités nécessitant un appui direct d’objets ou de machines
sur votre cuisse gauche sont à éviter.
Afin
de vous aider à retrouver une activité adaptée à votre état de santé, nous
avons mandaté notre Service de réadaptation professionnelle qui a organisé d’abord
un stage d’évaluation et d’orientation aux Etablissements Publics pour l’intégration
(EPI), à [...] du 31 août 2009 au 28 février 2010, puis nous vous avons accordé une
formation de chauffeur de taxi auprès des Taxis Lausannois du 01.03.2010 au 31.08.2010 et ceci avec
le versement d’une indemnité journalière Al.
Cette
formation a été interrompue après 2 semaines en raison de problèmes relationnels
avec le patron de l’entreprise.
A
partir du 12 avril 2010, vous avez pu reprendre cette formation – qui devait se dérouler jusqu’au
31 août 2010 – auprès des Taxis [...] SA, à [...]. Au terme de cette formation,
vous auriez dû être engagé comme chauffeur régulier mais, sans raison apparente,
vous ne vous êtes plus présenté à votre formation le 10 août 2010.
Dès
lors, nous estimons que vous n’avez pas mis tout en oeuvre pour mener à bien un reclassement
professionnel parfaitement adapté à votre profil et à vos limitations fonctionnelles et
qui aurait pu vous procurer un revenu annuel de Fr. 50000.-.
Sans
atteinte à la santé, vous auriez poursuivi votre activité d’aide-marbrier et votre
revenu s’élèverait à Fr. 54’655.- selon les informations communiquées
par votre dernier employeur.
En
comparant ces revenus, nous constatons que votre préjudice économique, à l’échéance
du délai d’attente d’une année, n’atteint pas 40% au moins, selon le calcul
suivant:
Comparaison
des revenus
sans
invalidité
CHF
54'655.00
avec
invalidité
CHF
50'000.00
La
perte de gain s’élève à
CHF              4'655.00 = un degré
d’invalidité de 8,52 %
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente.
"
Le 6 décembre 2010, le Dr X.________ a écrit à I’OAI notamment ce qui suit:
"
Encore
une fois, je ne suis bien entendu pas d’accord avec les conclusions de ce rapport. En particulier,
il aurait été pour le moins justifié qu’une réévaluation neurologique
soit effectuée dans un centre spécialisé concernant la douleur et les neuropathies induites
par les traumatismes. En effet, dans le rapport CEMED dont j’ai pris connaissance récemment,
il est fait état des éléments suivants (page 21): “bien que la lésion soit
indubitable, nous ne parvenons pas à expliquer clairement l’importance des phénomènes
dysesthésiques ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail et les constatations
effectuées à l’examen clinique”.
Il
y a donc clairement un élément que l’expert ne parvient pas à expliquer et sur la
base duquel la décision négative de l’Al a finalement été prise. C’est
bien sur ce point qu’un neurologue spécialisé dans le domaine susmentionné devrait
être appelé à donner son avis, et expliquer ainsi le pourquoi de la persistance des douleurs
au moindre effleurement, d’un vêtement par exemple. Dans ce sens, le patient a dû à
nouveau être pris en chargé par le service d’anesthésie du K.________ et les spécialistes
de la douleur qui y travaillent. Leur demander leur avis permettrait d’obtenir enfin un avis autorisé.
"
Dans un avis médical du 20 décembre 2010, le Dr Q.________ a maintenu son avis. Il a relevé
que le fait que les experts ne parvenaient pas à expliquer l’importance des phénomènes
dysesthésiques n’avait aucune importance sur l’estimation de la capacité de travail
dès lors que ce n’était pas le diagnostic qui faisait l’invalidité, mais bien
les limitations fonctionnelles objectives observées par les experts et qu’en l’occurrence,
il avait été tenu compte des douleurs à l’effleurement de la cuisse, l’avis
SMR du 19 mars 2009 y faisant clairement allusion.
Par lettre du 23 décembre 2010, l’OAI a informé le Dr X.________ qu’il maintenait
sa position.
Le 28 janvier 2011, l’assuré a soutenu que si l’OAI avait procédé à une
analyse pertinente des faits, il serait arrivé à la conclusion qu’une rente d’invalidité
se devait d’être accordée. Il a notamment allégué n’avoir jamais été
à même de rester plus d’une heure sans bouger dans la position assise sous peine de ressentir
de fortes douleurs dans sa jambe, raison pour laquelle et après consultation de son médecin,
il avait décidé d’interrompre sa formation de chauffeur de taxi. Il a en outre prétendu
que les calculs effectués par l’OAI étaient erronés, le salaire qu’il aurait
obtenu à l’issue de son reclassement professionnel lors d’une activité à 100%
étant de 3’300 fr. par mois, soit 39’600 fr. par an et non 50'000 fr. comme retenu par
l’OAI, ce qui aurait entraîné une perte de gain de 15’055 fr., soit un degré
d’invalidité de 27.55%, et de 63.77 % pour une activité professionnelle exercée
à 50%, pourcentages déjà élevés compte tenu de son état.
Il a produit en plus des certificat et rapport des 2 mars 2009 et 6 décembre 2010 du Dr X.________
mentionnés ci-dessus, un rapport du 6 novembre 2006 du Dr Z.________ ainsi rédigé:
"
[…]
J'ai examiné ce patient à ma consultation et organisé des examens complémentaires
radiologiques par IRM et par ultrasons.
Ces
examens mettent en évidence une probable cicatrice musculaire encore évolutive caractérisée
par un oedème de la musculature de la cuisse gauche s’étendant d’une part vers
le haut et vers la rotule. Ces éléments me font penser, qu’une incapacité de travail
à 100% peut être maintenue jusqu’à la correction physiothérapeutique qui devrait
nécessiter environ 6 à 8 semaines ou alors l’incapacité de travail devrait pouvoir
être réduite progressivement.
"
L’OAI, par lettre du 1
er
avril 2011, faisant partie intégrante de la décision du même jour, a écrit notamment
ce qui suit:
"
Vous
contestez principalement la capacité de travail exigible retenue par le Service médical régional
Al (SMR) et le revenu qu’aurait pu réaliser M. S.________ comme chauffeur de taxi.
Nous
vous rappelons que M. S.________ a été examiné, les 21 mai et 18 juin 2008, dans le cadre
d’une expertise au Centre d’Expertise Médicale (CEMED), à [...] par le Dr G.________,
spécialiste FMH en médecine interne, par le Dr P.________, neurologue FMH et par le Dr J.________,
psychiatre- psychothérapeute FMH.
De
l’avis du SMR, si les conclusions du CEMED diffèrent de celles des Drs H.________, Z.________
et X.________ cela provient du fait que les conclusions d’experts neutres prévalent généralement
sur l’avis des médecins-traitants, naturellement enclins à plus d’empathie du fait
même de la relation thérapeutique.
Dès
lors nous maintenons que l’expertise du CEMED se base sur des [examens] complets, prend en compte
les plaintes exprimées et décrit clairement le contexte médical. Ses conclusions sont
claires, exemptes de contradictions et dûment motivées. Cette expertise a dès lors pleine
valeur probante, ce que confirme le SMR.
Durant
l’orientation professionnelle effectuée aux EPI, à [...], du 1
er
décembre 2009 au 28 février 2010, puis durant son reclassement professionnel comme chauffeur
de taxi du 1
er
mars 2010 au 10 août 2010, M. S.________ a pu suivre régulièrement sa formation sans absence
(sauf 2 jours en juillet 2010).
Son
employeur, M. D.________ n’a jamais constaté de difficultés au niveau physique et n’a
relevé aucune plainte de M. S.________ durant sa formation. Il estime que M. S.________ disposait
des connaissances linguistiques suffisantes pour la formation théorique, seul le manque d’assiduité
et de travail à domicile sont responsables de l’échec de sa formation et non pas ses
problèmes de santé.
Par
conséquent, nous confirmons que M. S.________ n’a pas mis tout en oeuvre pour mener à
bien un reclassement professionnel parfaitement adapté à son profil et à ses limitations
fonctionnelles et qui aurait pu lui procurer un revenu annuel de Fr. 50'000.- selon les indications de
l’employeur.
A
noter que selon l’Office fédéral de la statistique, le salaire mensuel brut de chauffeur
de taxi est fixé à Fr. 4'557.- en 2008 soit Fr. 54'684.- sur 12 mois.
Par
surabondance, même si nous admettions le revenu de Fr. 39’600.- tel qu’indiqué
dans votre opposition, nous constatons que le préjudice économique de M. S.________ serait
toujours inférieur à 40%.
En
conclusion, nous estimons que vous n’avez pas apporté d’éléments nouveaux
susceptibles de modifier notre position. Nous ne pouvons donc que rejeter votre opposition.
"
A cette lettre, l'OAI a joint la décision du 1
er
avril 2011 rejetant la demande de prestations.
B.
Par acte du 23 mai 2011, S.________ a interjeté recours contre cette décision, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à son annulation, à la constatation de son incapacité
de travail toujours présente et à la reconnaissance de son droit à une rente entière.
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il ordonne des mesures
professionnelles, son droit de se déterminer sur ces mesures étant au demeurant réservé.
Il a en outre requis la comparution personnelle des parties, l’ouverture des enquêtes ainsi
qu’une nouvelle expertise médicale.
Le 4 juillet 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 a LPA-VD).
En l’occurrence, le recours a été déposé auprès du tribunal compétent;
il convient donc d'entrer en matière sur le fond.
2.
La question à examiner est celle du droit du recourant à une rente et à des mesures professionnelles.
3.
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 aI. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.
4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; 105
V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008
consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin
2009 consid. 2.1.1). Les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles
du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées: VSI 2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010
consid. 2.2) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient
de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1), on
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont
une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces médecins font état
d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert
(TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010 consid. 2.2).
5.
a)
Le recourant soutient qu’il y a eu violation
du droit d’être entendu dès lors que la décision attaquée ne tiendrait pas
compte des observations qu’il a faites contre le projet de décision, étant identique
à celui-ci.
Au terme de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation a été déduite
par la jurisprudence du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), afin que le destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé
et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Il
n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des
questions décisives pour l’issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3). En revanche, une autorité
se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si
elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre
(cf. ATF 133 II 235 consid. 5.2; 126 I 97 consid. 2b; 125 III 440 consid. 2a).
En l’espèce, la décision attaquée n’est pas identique au projet de décision.
En effet, l’OAI a pris en compte les observations du recourant dans sa lettre du 1
er
avril 2011 qui mentionne expressément faire partie intégrante de la décision du même
jour. On ajoutera que la décision entreprise permet de comprendre quels éléments ont été
retenus par l’intimé. Le recourant a pu ainsi se rendre compte de la portée de la décision
et recourir en toute connaissance de cause.
Il convient par conséquent de rejeter le grief de violation du droit d’être entendu pour
défaut de motivation (art. 29 al. 2 Cst. et 49 al. 3 LPGA; ATF 133 III 445 consid. 3.3 et les références).
b)
S'agissant de la transmission de l’expertise, elle a été communiquée au Dr X.________
le 7 janvier 2009 et le recourant a ainsi eu la possibilité d’en prendre connaissance et de
faire part à I’OAl de ses déterminations.
Il n’y a ainsi pas eu non plus de violation du droit d’être entendu pour ce motif comme
le soutient à tort le recourant.
6.
Le recourant soutient notamment que sa capacité de travail n’excéderait pas 50% au maximum.
Il remet en cause les conclusions de l’expertise, I’OAI n’ayant pas tenu compte des
avis médicaux divergents. Il estime que le CEMed est partial, les centres d’expertises ayant
une tendance notoire selon lui à rendre des décisions prenant en compte les intérêts
de l’assurance-invalidité au mépris de ceux des assurés. Il ajoute qu’en retirant
son premier projet de décision de novembre 2008, l’OAI aurait dû ordonner une nouvelle
expertise. De même pour connaître l’état de santé du recourant en 2011, une
nouvelle expertise devait être ordonnée, celle du CEMed étant trop ancienne et pour les
motifs invoqués par le Dr X.________.
a)
S’agissant de la critique contre le CEMed, si le recourant entendait en demander la récusation,
il est trop tard pour le faire devant l'autorité de céans. De toute manière, une demande
de récusation est irrecevable dès lors qu’un centre d’expertises ne peut être
récusé en tant que tel au contraire des médecins appelés à effectuer l’expertise
(TFA I 686/05 et 698/05 du 14 juillet 2006; I 193/05 du 7 septembre 2006). On relèvera au surplus
que le CEMed est actuellement l’un des cinq centres d’expertises de Suisse romande reconnu
par I’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) et qui ont conclu un contrat avec
cet Office les habilitant à effectuer des expertises pluridisciplinaires en toute indépendance
en matière d’assurance-invalidité conformément à l’art. 72
bis
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201) en vigueur depuis
le 1
er
mars 2012. Ce grief tombe ainsi à faux.
b)
Dans leur rapport du 28 juillet 2008, les experts ont posé les diagnostics de status post ulcère
musculo-cutané à la face antérieure de la cuisse gauche, status post débridement
chirurgical en juin 2006 et de syndrome douloureux post-traumatique de la cuisse gauche. Après avoir
rappelé qu’un ENMG (électroneuromyogramme) pratiqué par le Dr C.________ avait permis
d’écarter une atteinte significative des nerfs fémoral et fémoro-cutané latéral
gauche, les experts ont indiqué que l’examen clinique permettait d’objectiver une plaie
non recouverte de tégument à la face antéro-externe de la cuisse gauche entourée
d’une zone hypodysesthésique ne correspondant pas typiquement à un territoire d’un
tronc nerveux bien que la zone d’hypodysesthésie se rapprochait du territoire du nerf fémoro-cutané
latéral dont elle dépassait néanmoins la zone d’innervation. Ils ont exposé
que l’examen clinique n’objectivait pas de franc déficit moteur, que l’ensemble
des éléments à disposition n’était pas typique d’une irritation radiculaire
et n’expliquait pas l’ensemble des plaintes, notamment la zone hypodysesthésique. Les
experts ont ainsi relevé que certes la lésion était indubitable, mais que les constatations
effectuées à l’examen clinique n’expliquaient pas clairement l’importance
des phénomènes dysesthésiques ainsi que leur répercussion sur la capacité de
travail. Tenant compte des plaintes du recourant, ils ont retenu une capacité de travail complète
dans une activité qui ne soit pas particulièrement astreignante pour le membre inférieur
gauche, une activité légère ne nécessitant pas de déplacement important.
Dans ses rapports du 6 et 8 novembre 2006, le Dr Z.________ n’a pas retenu d’autres diagnostics.
Il a en outre estimé que l’encadrement physiothérapeutique devrait permettre une diminution
progressive de l’incapacité de travail dans un délai de six à huit semaines.
Dans leur rapport du 6 décembre 2007, les Drs R.________ et F.________ ne se prononcent pas sur
la capacité de travail.
Le Dr X.________, dans son rapport du 4 juillet 2007, a également posé les diagnostics ayant
des répercussions sur la capacité de travail de status post ulcère musculo-cutané
de la face antérieure de la cuisse gauche sur injection intramusculaire, status post débridement
chirurgical en juin 2006 et syndrome douloureux régional post-traumatique de la cuisse gauche. S’agissant
de la capacité de travail, il l’a estimée nulle dans l’activité habituelle
et que des mesures professionnelles étaient indiquées, la reprise d’une activité
peu exigeante sur le plan physique dépendant des possibilités de traitement de la douleur.
Le 8 décembre 2008, ce praticien a écrit à l’OAI notamment que la région ulcérée
était présentement, et très vraisemblablement définitivement, hypersensible et hyperalgique,
qu’il était illusoire de penser que le recourant puisse reprendre une activité de marbrier
ou une activité physique sollicitant le membre inférieur gauche ou pouvant provoquer une irritation
cutanée de la région lésée. Il estimait qu’une activité adaptée devait
être envisagée afin que le patient puisse reprendre une activité professionnelle à
100%. Le Dr X.________ partageait ainsi l’avis des experts. Le 2 mars 2009, ce praticien a uniquement
attesté que l’assuré était en arrêt de travail en raison de douleurs du membre
inférieur gauche dont la prise en charge, particulièrement difficile et complexe, allait devoir
se poursuivre pour une durée pour l’instant encore indéterminée. Il ne mentionne
ainsi pas d’aggravation de l’état de santé du recourant. Il en va de même
dans son rapport du 6 décembre 2010. Alors qu’il avait reçu le rapport d’expertise
en janvier 2009, ce n’est que près de deux ans plus tard, soit après que l’OAI
a fait part de son intention de rejeter la demande du recourant, qu’il estime qu’une expertise
neurologique devrait être ordonnée. Il motive ce complément par le fait que les experts
ont relevé que les constatations effectuées à l’examen clinique n’expliquaient
pas clairement l’importance des phénomènes dysesthésiques ainsi que leur répercussion
sur la capacité de travail.
Toutefois, après examens du dossier et clinique du recourant, les experts ont ainsi uniquement constaté
une divergence entre leurs constatations objectives et les plaintes du recourant. Ils ont néanmoins
tenu compte desdites plaintes dans leur appréciation des limitations fonctionnelles de même
que le SMR dans son avis du 19 mars 2009. Une nouvelle expertise sur le plan neurologique pour ce motif
apparaît ainsi superflue. Le rapport de stage des EPI du 1
er
mars 2010 mentionne d’ailleurs que dans une activité sans contrainte physique importante,
ni port de charges lourdes, la résistance de l’assuré est suffisante, sa dextérité
manuelle convenant pour des activités non-fines.
Il n’y a en outre aucun rapport médical au dossier mentionnant que le recourant ne pourrait
pas rester assis plus d’une heure comme il le prétend.
Enfin sur le plan psychiatrique, aucune incapacité de travail n’a été retenue par
les experts, ni par les autres médecins qui ont examiné le recourant.
Au vu de ce qui précède, l’expertise se fonde sur des examens complets, prend en considération
les plaintes du recourant et a été établie en pleine connaissance du dossier. La description
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et les
conclusions des experts bien motivées, l’expertise ne comportant pas de contradictions. Enfin
aucun autre rapport médical ne met en doute ses conclusions. Aucune aggravation n’est médicalement
établie depuis cette expertise. En conséquence, elle a valeur probante.
Il y a dès lors lieu de retenir une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles du recourant.
7.
Le recourant reproche également à l’OAI, d’une part, de ne pas lui avoir imparti
un délai pour terminer la formation de chauffeur de taxi et, d’autre part, de ne pas lui avoir
donné l’occasion d’expliquer les circonstances dans lesquelles il avait interrompu cette
formation. Il soutient toutefois n’avoir jamais été à même de rester plus d’une
heure sans bouger dans la position assise. Il conteste le montant de 50'000 fr. retenu comme salaire
annuel d’un chauffeur de taxi, mais allègue qu’il serait de 39’600 fr., la perte
de gain concernant une activité à plein temps étant dès lors de 15’055 fr.
et le taux d’invalidité de 27.55% ([{54'655 fr. - 39’600 fr.} x 100] / 54’655
fr.).
a)
Comme relevé précédemment, et contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y
a aucun certificat médical au dossier attestant de l’impossibilité pour celui-ci de rester
plus d’une heure assis. La profession de chauffeur de taxi qu’il a lui-même proposée,
étant titulaire du permis de conduire adéquat, est une activité légère qui,
selon le rapport des EPI, ne sollicite pas le membre inférieur gauche dès lors que ces véhicules
sont automatiques. Il s’agit ainsi d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
du recourant (à éviter: toutes les activités nécessitant un appui direct d’objets
ou de machines sur la cuisse gauche, les longs déplacements ainsi que les montées/descentes
d’escaliers ou d’échelles n’étant pas recommandés). Le recourant a d’ailleurs
suivi cette formation pendant plusieurs mois du 13 avril au 10 août en étant absent deux jours
pour cause de maladie les 13 et 20 juillet 2010 et son employeur n’a jamais constaté de difficultés
au niveau physique, ni entendu le recourant se plaindre. Celui-ci n’est plus revenu sans donner
d’explications, il s’est uniquement excusé le 21 septembre. Il n’a pas avisé
non plus l’OAI de l’interruption de ce stage une vingtaine de jours avant le début de
son activité rémunérée au sein de l’entreprise de taxis. Pourtant, la communication
du 4 mars 2010, octroyant au recourant la mesure professionnelle en cause, comportait expressément
la mention que la cessation prématurée de la formation devait être immédiatement
annoncée à l’OAl.
Le recourant, qui a interrompu son stage sans en aviser l’OAI et sans motifs, ne saurait faire
grief à cet office de ne pas l’avoir interpellé à ce propos, ce d’autant moins
qu’il a pu s’exprimer sur cette question après avoir reçu le projet de décision.
Quant à enjoindre au recourant de terminer cette formation théorique, cela paraît difficile
dès lors que le recourant l’avait pratiquement terminée lorsqu’il l’a abandonnée.
De plus, lorsque l’OAI a eu connaissance de cette interruption, c’était bien après
le terme prévu pour cette formation.
De toute manière, Ie point de savoir si une mise en demeure s’imposait dans ces circonstances
peut demeurer indécis pour les motifs évoqués ci-dessous.
b)
Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré.
La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid.
1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
aa)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF 9C_501/2009
du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète
possible (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_409/2009 du 11 décembre 2009 consid. 3.1; TF I 1034/2006
du 6 décembre 2007 consid. 3.3.2.1).
L'année de comparaison des revenus est celle du début du droit à la rente, soit 2007 en
l’espèce.
A titre de revenu sans invalidité, l’OAI, comme d'ailleurs le recourant, a retenu le montant
de 54'655 francs.
bb)
A titre de revenu avec invalidité, l’OAI a retenu celui que recevrait le recourant dans la
profession de chauffeur de taxi, soit 50'000 francs. Ce chiffre se fonde sur les renseignements donnés
par Taxis [...] SA le 22 novembre 2010, à savoir de 3'000 à 4'000 fr. brut par mois pour des
horaires de jour et entre 3’500 fr. et 4’500 fr. pour des horaires de nuit, soit environ
50'000 fr. par an. Ces renseignements sont nettement plus précis que ceux donnés par la compagnie
de Taxis Lausannois le 16 février 2010 et sur lesquels se fonde le recourant. Cette compagnie mentionnait
uniquement un salaire de départ de 3'000 fr. par mois susceptible d’augmenter en fonction
de l’expérience et des horaires. C’est ainsi à juste titre que l’OAI a retenu
le montant de 50'000 francs.
Après comparaison des revenus, le taux d’invalidité s’élève ainsi à
8.52% ([{54'655 fr. – 50'000 fr.} x 100] / 54’655 fr.).
cc)
Si l’on se fonde sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après:
ESS) pour établir le salaire avec invalidité, l’issue du litige sera la même.
En effet, en l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas
repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible – le
revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l'ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid.
3.3). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se
fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; TF I 7/2006 du
12 janvier 2007 consid. 5.2; VSI 1999 p. 182).
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2006, 4’019 fr. par mois, part au 13
e
salaire comprise (ESS 2006, TA1; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure
à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2007 (41,7 heures; La Vie économique, 6-2011,
p. 94, tableau B 9.2), le revenu mensuel s’élève à 4’189 fr. 81 (4’019
fr. x 41,7 / 40), ce qui donne un salaire annuel de 50'277 fr. 69 en 2006, soit de 51'082 fr. 13 après
indexation en 2007 (+ 1.60%).
Aux termes de la jurisprudence, il y a lieu, selon les circonstances, d’opérer une déduction
sur le salaire ressortant des statistiques pour tenir compte du fait que l’assuré ne peut,
en raison de divers facteurs, exploiter sa capacité de travail résiduelle qu’avec des
chances de gain inférieures à la moyenne (ATF 126 V 75 ss; VSI 2000 p. 314 ss). La mesure de
cette réduction dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation
dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer
le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
En l’occurrence, une réduction de 10% apparaît adéquate compte tenu des limitations
fonctionnelles du recourant. Le salaire avec invalidité s’élève ainsi à 45’973
fr. 92. Après comparaison avec le revenu sans invalidité de 54’655 fr., le taux d’invalidité
s’élève à 15.88% ([{54'655 fr. - 45’973 fr. 92} x 100] / 54’655 fr.).
Le droit à la rente ou à des mesures professionnelles n’est pas ouvert.
8.
Au vu de ce qui précède, le dossier de la cause est donc instruit à satisfaction de droit
et permet de procéder à l’appréciation du degré d’invalidité du
recourant. Dans ces conditions, de nouvelles mesures d’instruction ne seraient pas susceptibles
de modifier l’appréciation de la cour de céans, de sorte que les requêtes du recourant
en ce sens doivent être rejetées (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3; 130 Il 425 consid. 2.1). Au
surplus, le recourant et l’intimé ont eu tout loisir de s’exprimer au cours de la présente
procédure de sorte que la tenue d’une audience apparaît superflue.
9.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
a)
Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération de l’avance
de frais ainsi que la commission d’office d’un avocat (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire succombe, comme c’est
le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat
d’office.
En l'occurrence, Me Y.________ a chiffré
à 22 heures et 15 minutes le temps consacré à ce dossier pour la période du 8 avril
2011 au 30 juillet 2013. Après examen détaillé, le temps consacré à la réalisation
des opérations listées paraît toutefois trop important eu égard à la complexité
de la cause. Il ressort en particulier de la liste des opérations que le temps consacré à
la préparation du recours est de 12 heures et 40 minutes, auquel s'additionne le temps consacré
à la préparation d'un bordereau de 33 pièces, soit 1 heure et 30 minutes. Si l'on peut
admettre que le temps consacré aux conférences avec le client équivaut à 2 heures,
il n'en va pas de même du nombre d'heures allégué concernant la procédure, soit au
total 19 heures (un recours et une détermination). Il en va de même du temps consacré
aux lettres et téléphones, estimé à 2 heures. Afin de rapporter les heures dans une
mesure raisonnable s'agissant des opérations utiles et nécessaires en l'espèce, le temps
total consacré doit être réduit à 15 heures. C'est ainsi un montant de 2'700 fr.
(15 heures x tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu à titre d'honoraires pour les
opérations effectuées dès le 8 avril 2011, plus TVA à 8% d'un montant de 216 francs.
Au demeurant, l'avocat d'office a droit au remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement
dans l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1). En l'occurrence, c'est un montant forfaitaire de
100 fr., TVA à 8% en sus, qui doit être reconnu à ce titre. L'indemnité d'office
doit ainsi être fixée à 3'024 francs.
La rémunération du conseil d’office ainsi que les frais judiciaires, arrêtés
à 400 fr., sont provisoirement supportés par le canton, le recourant étant rendu attentif
au fait qu'il est tenu de rembourser le montant dès qu’il est en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service de justice et législation
de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile, RS 211.02.3]) en tenant compte des montants payés
à titre de franchise depuis le début de la procédure.
b)
Le présent arrêt est rendu sans dépens, le recourant n’ayant pas obtenu gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
avril 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Y.________, conseil du recourant S.________, est arrêtée à
3'024 fr. (trois mille vingt-quatre francs), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Y.________ (pour S.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :