vd_findinfo · ACH 125/18 - 39/2019 · 2019-03-08 · fr

ABANDON D'EMPLOI, GAIN INTERMÉDIAIRE, STAGE, PRINCIPE DE LA BONNE FOI | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2019 ACH 125/18 - 39/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
125/18 - 39/2019
ZQ18.033405
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante,
et
T.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI, art. 44 al. 1 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante lituanienne née
en 1988, réside en Suisse depuis le mois de février 2017. Dès le 13 mars 2017, l’assurée
a été employée comme cheffe de rang au sein du S.________. Le 28 mai 2017, elle a été
licenciée avec effet au 7 juin 2017.
Le 6 juin 2017, l’assurée
s’est inscrite comme demandeuse d’emploi à l’Office régional de placement
(ORP), agence de la ...][...]. Elle a requis des prestations de l’assurance-chômage dès
le 8 juin 2017, date de l’ouverture de son délai-cadre d’indemnisation.
B.
Le 24 août 2017,
l’assurée a été engagée comme commis de service   à temps partiel
(60%) auprès de l’Hôtel M.________, au [...]. La caisse de chômage a déterminé
le droit aux prestations de l’assurée en prenant en compte ce revenu comme gain intermédiaire.
Par courrier du 20 décembre
2017, l’employeur de l’assurée l’a informée de la fermeture exceptionnelle
de l’établissement entre le 2 janvier 2018 et le 15 février 2018.
En date du 12 janvier
2018, l’assurée a conclu un accord d’objectifs concernant un stage professionnel à
plein temps auprès de l’entreprise B.________ Sàrl, prévu du 1
er
février 2018 au 31 juillet 2018. L’entreprise précitée a indiqué que, selon
l’évolution de la collaboratrice stagiaire, leur souhait était de pouvoir l’engager
à l’issue du stage.
Par courrier du 21 janvier
2018, l’assurée a démissionné de son emploi auprès de l’Hôtel M.________,
mentionnant les éléments suivants :
« Comme
vous le savez, je suis toujours inscrite au chômage et cela malgré un contrat de durée
indéterminée à 60% auprès de vous. En novembre 2017, mon diplôme lituanien en
gestion d’entreprise et marketing a été reconnu comme correspondant à formellement
un bachelor délivré par une haute école suisse.
Grâce
à mon abnégation et à la collaboration de l’ORP, j’ai la possibilité
de donner une nouvelle orientation à ma carrière professionnelle qui correspondra de manière
étroite à ma formation.
Aussi,
l’ORP va sans délai m’assigner une mesure de stage professionnel de 6 mois à 100%
avec effet au 1
er
février 2018.
Dans
ces conditions, je ne pourrai donc plus travailler pour vous. Dès lors, je vous demande de me libérer
par écrit
de toutes mes obligations de façon anticipée au
31
janvier 2018
afin que je puisse commencer ma mesure
ORP dans les meilleures conditions.
[…] »
Le 24 janvier 2018, l’assurée
a adressé un courriel à l’Hôtel M.________, mentionnant notamment ce qui suit :
« Chère
Madame,
L’ORP
me presse de savoir si j’ai la confirmation de la fin de mon activité auprès de l’
Hôtel
M.________ au 31 janvier 2018.
Je
vous remercie d’avance de votre réponse.
[…]»
Par courriel du 24 janvier
2018 l’employeur de l’assurée a confirmé son accord quant à cette résiliation.
Par décision du 29
janvier 2018, l’ORP de la [...] a assigné l’assurée à suivre un stage professionnel
auprès de B.________ Sàrl, à plein temps, du 1
er
février 2018 au 31 juillet 2018.
Par courrier du 31 janvier
2018 adressé à la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée),
l’assurée indiqué que la raison pour laquelle elle avait quitté son travail auprès
de l’Hôtel M.________ était de pouvoir entamer un stage auprès de la société
B.________ Sàrl dans l’optique d’un engagement au terme de celui-ci. Elle indiquait
également que cette activité était au plus proche de sa formation et lui permettrait de
quitter tant le monde précaire du service que le chômage.
Par courrier du 2 février
2018, la Caisse, par l’intermédiaire de son agence de la [...], a invité l’assurée
à fournir des explications écrites et détaillées quant aux raisons qui l’avaient
menées à quitter son poste auprès de l’Hôtel M.________, relevant l’éventualité
d’une suspension dans l’exercice de son droit aux indemnités de chômage.
Par courriel du 5 février
2018, l’assurée s’est déterminée comme suit :
« En
résumé, j’ai dû quitter cet emploi afin de me voir assigner par l’ORP un stage
professionnel à 100% pour 6 mois auprès de la société B.________ Sàrl qui m’engagera
à la suite dudit stage. Monsieur Y.________, directeur de la société, a d’ailleurs
eu l’occasion d’expliquer à différentes reprises à l’ORP qu’un
engagement est toujours précédé d’un stage en raison de la complexité du travail.
Monsieur Y.________ reste à votre disposition pour plus d’information. »
Interpellée par la
Caisse, l’ORP, par courriel du 6 février 2018, a mentionné les éléments suivants :
« […]
Elle
n’a pas dû démissionner mais elle a voulu démissionner pour effectuer un stage qu’elle
voulait absolument.
En
effet, dans son esprit elle pensait pouvoir faire un stage professionnel dans le cadre de l’AC
(assurance-chômage) à plein temps et en plus avoir un GI (gain intermédiaire) à 60%,
élément que nous ne pouvions cautionner.
Nous
avons eu une demande de stage professionnel de sa part et de la société B.________ Sàrl
débutant au 01.02.2018. L’assurée a pris en tout connaissance de cause et surtout des
risques encourus la décision de démissionner. De plus, elle a réussi à ce que l’employeur
accepte le non-respect du délai de congé.
Compte
tenu qu’un stage professionnel peut être accordé même durant une période de
suspension, que le DE (demandeur d’emploi) remplit les conditions d’octroi et que, de plus,
il semblerait qu’un engagement puisse avoir lieu à l’issue du stage, nous l’avons
accepté.
[…] »
C.
Par décision du 21 mars 2018, la Caisse cantonale de chômage, par son agence de la [...], a
prononcé la suspension du droit de l’assurée aux indemnités de l’assurance-chômage
pendant 17 jours indemnisables dès le 1
er
février 2018, retenant que les arguments qu’elle avait apportés n’étaient
pas de nature à qualifier l’emploi abandonné de non-convenable. La Caisse considérait
ainsi que l’assurée portait une responsabilité dans la perte de son travail.
Par acte du 24 mars 2018, N.________ s’est opposée à la décision précitée,
concluant à son annulation. Elle soutenait qu’avant de quitter son emploi auprès de l’Hôtel
M.________, elle s’était assurée d’obtenir un emploi de Conseillère en clientèle
auprès de B.________ Sàrl. Elle soulignait que l’entreprise précitée demandait
à tout nouveau collaborateur un stage préalable de 6 mois.
Par décision sur opposition du 21 juin 2018,
la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé la décision attaquée. Elle retenait que l’assurée avait résilié
son contrat de travail auprès de son ancien employeur alors qu’elle n’avait aucune assurance
d’obtenir un nouvel emploi, le stage professionnel ne constituant pas un nouvel emploi, mais une
mesure du marché du travail. Pour la Caisse, la participation à une telle mesure ne saurait
justifier l’abandon d’un emploi convenable en gain intermédiaire. L’assurée
ayant ainsi abandonné un emploi sans motif valable, violant son obligation légale de diminuer
le dommage envers l’assurance-chômage, une sanction était justifiée, la sanction
retenue étant par ailleurs conforme au droit applicable en la matière.
Le 26 juin 2018, l’assurée a été engagée comme courtière-conseillère
client auprès de la société B.________ Sàrl.
D.
Par
acte du 31 juillet 2018, N.________ a déféré la décision sur opposition du 21 juin
2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation. Elle
retenait qu’elle était certaine d’être en possession d’un contrat de travail
au moment de quitter son précédent emploi.
Par acte du 5 septembre 2018, l’assurée a complété son recours, exposant que, au
moment de conclure l’accord d’objectifs concernant un stage professionnel à plein temps
auprès de l’entreprise B.________ Sàrl, elle se trouvait en gain intermédiaire et
non à temps plein, ainsi qu’en vacances forcées. Elle soutenait que sans ce stage professionnel,
elle se trouverait toujours au bénéfice des prestations de l’assurance-chômage,
sans aucune perspective de carrière. L’assurée faisait valoir qu’avant de résilier
son contrat auprès de l’Hôtel M.________, elle s’était assurée d’avoir
un emploi de conseillère clientèle auprès de B.________ Sàrl, soutenant qu’il
existait un précontrat oral lorsque ce stage professionnel avait débuté.
Par réponse du 23 octobre 2018, la Caisse a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de sa décision sur opposition du 21 juin 2018.
Répliquant en date du 12 novembre 2018, l’assurée a souligné sa détermination
à avancer dans son parcours professionnel.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la cause relève de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à prononcer
une suspension des indemnités de l’assurance-chômage de 17 jours à l’encontre
de la recourante pour l’abandon de son emploi en gain intermédiaire, réputé convenable.
3.
a)
La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation
de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré,
d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par
un comportement réputé fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF 8C_40/2016
du 21 avril 2016 consid. 2.3).
Aux termes de l'art. 30
al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi
que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa
propre faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié lui-même
le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi,
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.
Pour qu’un assuré
puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives
doivent être remplies. Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné
son congé. Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de résilier son contrat de
travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut qu’aucune
circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail (critère de l’exigibilité).
La notion d’inexigibilité au sens de l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée
conformément à la Convention OIT (Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet
de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif légitime »
(ATF 124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble de la question, voir Boris Rubin, Commentaire de la
loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 33 ss ad art. 30 LACI).
b)
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier
l'abandon d'un emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). Toutefois, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO
(loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième :
Droit des obligations] ; RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1). Tel est le
cas par exemple de l'absence de versement du salaire malgré la mise en demeure de l'employé
(Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI).
c)
Le
fait de participer à une mesure de marché du travail (art. 59 et ss LACI) ne constitue pas
un motif valable de refuser un emploi convenable ou une activité procurant un gain intermédiaire,
et ce quelle que soit la durée de l’activité en cause (ATF 125 V 362 consid. 4b p. 365 ;
arrêts du 6 janvier 2004 [C 213/03] ; 14 août 1998 [C 194/97]). De même, l’exercice
d’une activité professionnelle permet à l’assuré de refuser une mesure de
marché du travail dont les horaires seraient incompatibles avec l’emploi occupé. L’activité
professionnelle est donc prioritaire par rapport aux mesures de marché du travail (Rubin, op. cit.
n° 65 ad art. 30 LACI).
4.
a)
La
recourante soutient que, au moment de quitter son emploi en gain intermédiaire auprès de l’Hôtel
M.________, elle avait effectivement l’assurance d’un nouvel emploi auprès de B.________
Sàrl. Selon elle, le stage professionnel préalable constituait un prérequis pour tout
nouvel employé et allait effectivement déboucher sur un contrat à durée indéterminée.
Pour l’intimée, la mesure de marché du travail ne pouvait justifier l’abandon d’un
emploi convenable qui lui procurait un gain intermédiaire.
b)
Il n’est pas contesté qu’un emploi
en gain intermédiaire prime sur toute mesure de marché du travail. On peut par ailleurs douter
qu’un stage de formation de six mois puisse constituer une offre ferme d’emploi au sens de
la jurisprudence rappelée ci-dessus. Néanmoins, les circonstances particulières du cas
le laisseraient à penser, au vu notamment des garanties qui paraissent avoir été données
par B.________ Sàrl. Cette question peut toutefois demeurer indécise, compte tenu de l’admission
du recours pour un autre motif.
5.
a)
Ancré à l'art. 9 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et valant pour l'ensemble
de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés
se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir
de tout comportement propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage
des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen
peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites
et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci.
De la même façon, le droit à la
protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement
de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou espérance
légitime (ATF 131 II 627 consid. 6.1 et 129 II 361 consid. 7.1). Selon la jurisprudence, un renseignement
ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à
un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que
l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées,
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré
n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore
qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et que la réglementation
n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 141 V 530
consid. 6.2 ; 131 II 627 consid. 6.1 et les références). Plus largement, le principe de
la bonne foi s'applique lorsque l'administration crée une apparence de droit, sur laquelle l'administré
se fonde pour adopter un comportement qu'il considère dès lors comme conforme au droit (TF
6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 3.1 et la référence citée).
b)
En l’espèce, il ressort des pièces
du dossier que les démarches de l’assurée tendant à son engagement auprès de
l’entreprise B.________ Sàrl, nécessitant un stage préalable de six mois à
plein temps pour lequel elle a renoncé à un emploi en gain intermédiaire, se sont faites
au su et avec l’accord de l’ORP [...]. En effet, à la lecture des déterminations
de l’office du 6 février 2018, la recourante souhaitait en premier lieu combiner son emploi
en gain intermédiaire avec le stage professionnel, ce que l’ORP a refusé de cautionner.
De la lettre de démission du 21 janvier 2018 de la recourante, de son courriel du 24 janvier 2018
et du courriel de l’office du 6 février 2018, il ressort ensuite clairement que l’ORP
était informé de la démarche de son assurée avant qu’elle ne quitte l’emploi
en gain intermédiaire, son conseiller ayant requis la confirmation de la résiliation de son
contrat de travail auprès de l’Hôtel M.________, démarche nécessaire afin d’avaliser
ensuite le stage professionnel en question. Par décision du 24 janvier 2018, en pleine connaissance
de cause, l’ORP a assigné l’intéressée au stage précité à un
taux de 100%, excluant dès lors de fait toute autre activité. Le comportement de la recourante
a ainsi trouvé l’aval de l’autorité, consciente de la situation et des risques
encourus en termes de sanction d’une telle démarche. Il est ainsi patent que le principe de
la protection de la bonne foi trouve application en l’espèce. L’autorité, compétente
pour renseigner et décider d’une assignation, intervenue dans une situation concrète
et à l’égard d’une personne déterminée, doit assumer les conséquences,
le cas échéant contraires au droit de l’assurance-chômage, du comportement de l’assurée
qu’elle a cautionné.
6.
a)
En définitive, le recours est admis en ce sens que la mesure de suspension litigieuse de 17 jours
telle que confirmée par décision sur opposition du 21 juin 2018 est annulée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, la recourante ayant agi sans le concours d’un
mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 juin 2018 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
N.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :