vd_findinfo · AA 102/21 - 52/2022 · 2022-05-11 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, LÉSION DE L'ÉPAULE, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉTAT STABLE, REJET DE LA DEMANDE | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA, 28 al. 4 OLAA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.05.2022 AA 102/21 - 52/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
102/21 - 52/2022
ZA21.037157
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à [...], recourant, représenté par
RSM
Risques & Sinistres Management Sàrl, à Poliez-le-Grand,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; 6, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 28 al. 4 et 36 al. 1
OLAA
E n  f a i t  :
A.
A.__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), droitier, né le [...], travaillait,
depuis le 15 février 2018, en qualité de conducteur de travaux pour le compte de la société
V.________ SA à [...] ; il était à ce titre assuré de manière obligatoire contre
le risque d’accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après
: la CNA ou l’intimée).
Le 29 mars 2018, alors qu’il se trouvait sur un chantier, l’assuré a soulevé une
pièce de marbre et a ressenti un craquement dans l’épaule droite.
Le 4 avril 2018, A.__________ a signé un formulaire de demande de prestations de l’assurance-invalidité
(mesures professionnelles / rente), en raison de burn-out et dépression depuis 2014. L’assuré
est au bénéfice d’un apprentissage de menuisier, de 1971 à 1975, puis il a obtenu
un diplôme de dessinateur en bâtiment au terme d’une formation de 1977 à 1979. Il
a déclaré l’exercice, de 2012 à 2014, d’une activité lucrative comme
menuisier salarié auprès de la société J.________ Sàrl à [...], puis en
qualité de menuisier indépendant, de janvier 2017 à décembre 2017, sous la raison
individuelle E._____________ à [...].
Le 6 avril 2018, une transverse de porte est tombée sur l’épaule droite de l’assuré,
épisode après lequel il s’est rendu chez son médecin. Une IRM (imagerie par résonance
magnétique) de l’épaule droite a été réalisée le 16 mai 2018 et a
permis de diagnostiquer ce qui suit : « tendinopathie d’insertion chronique de la
coiffe avec une petite déchirure transfixiante du tendon du sus-épineux en regard de sa surface
articulaire à l’insertion antérieure. Fine déchirure intrasubstantielle à l’insertion
supérieure du tendon du sous-scapulaire. Touche de ténosynovite bicipitale. Remodelé discrètement
acutisé avec un petit panus inflammatoire de l’articulation acromio-claviculaire, à caractère
dégénératif. Touche irritative de bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne et de capsulo-synovite »
(rapport d’IRM de l’épaule droite du 16 mai 2018 du DrH.________, radiologue).
Le Dr S.________, généraliste, médecin traitant, a régulièrement attesté
d’une incapacité de travail de l’assuré à 100 % depuis le 9 avril 2018.
Le 11 juin 2018, une arthro-IRM a montré une « déchirure par désinsertion distale
des 2/3 antérieurs du tendon supra-épineux sans rétraction tendineuse, désinsertion
distale de la petite tubérosité du tiers supérieur du sous-scapulaire, tendinopathie du
long chef du biceps ». Aucune répercussion musculaire n’était, en revanche, constatée
(rapport du 12 juin 2018 d’arthro-IRM de l’épaule droite effectuée le 11 juin 2018
par le Prof. N.________, spécialiste en radiologie).
La CNA a pris en charge le cas (courrier du 13 décembre 2018).
Le 4 février 2019, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a procédé à l’intervention chirurgicale détaillée
dans le rapport opératoire du même jour (pièce 108), notamment à une refixation arthrosique,
en double rangée, du tendon supra-épineux ainsi que du tendon sous-scapulaire de l’épaule
droite de l’assuré. A la suite de ce geste chirurgical, des séries de séances de
physiothérapie ont été prescrites par ce chirurgien orthopédique.
Lors d’un entretien du 11 mars 2019 à son domicile avec un case manager de la CNA, l’assuré
a notamment déclaré ce qui suit s’agissant de son activité professionnelle :
“
Il
était chef de chantier auprès de la société V.________ SA. Dans le cadre de cette
activité, il organisait les travaux à effectuer avec les différents corps de métier
présent[s] sur place. Il œuvrait également comme menuisier.
La
société s’occupe de rénovation de restaurant surtout et de bâtiments parfois.
Ils exécutent donc tous les travaux nécessaires (menuiserie, maçonnerie, carrelage, sanitaire,
nettoyage, etc…). La société a des employés spécialisés dans chaque domaine.
”
Lors d’une entrevue du 20 juin 2019 à son domicile avec le case manager de la CNA, l’assuré
a notamment fait part d’une consultation le 18 juin 2019 chez le Dr X.________. Il déclarait
avoir subi une nouvelle déchirure d’un muscle dernièrement lors d’une séance
de physiothérapie. Selon le chirurgien, il n’y avait rien de spécial à faire à
ce sujet mais cela risquait de prendre un peu plus de temps pour la convalescence (compte rendu de l’entretien
du 20 juin 2019 entre l’assuré et le case manager de la CNA à son domicile).
Dans son rapport d’examen du 30 juillet 2019, la Dre Z.________, médecin praticien, médecin
d’arrondissement de la CNA, a estimé que, sur le plan médical, la situation n’était
pas stabilisée.
Le 27 août 2019, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, qui avait vu l’assuré à sa consultation du 21 août 2019,
a notamment indiqué qu’actuellement celui-ci ne voyait pas d’un bon œil une hospitalisation
à la Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion. Selon ce médecin, au vu de l’âge
du patient et de son niveau de formation, un reclassement professionnel semblait illusoire.
Par projet de décision du 5 septembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a informé l’assuré de son intention
de lui octroyer une rente entière de l’assurance-invalidité à compter du 1
er
octobre 2018 (sur la base d’une incapacité de travail et de gain de 100 % à l’échéance
d’un délai de six mois à compter du dépôt de la demande de prestations).
Aux termes d’un rapport de consultation du 25 septembre 2019, le DrX.________ a indiqué qu’une
IRM de l’épaule droite, réalisée le 17 septembre 2019, avait mis en évidence
une bursite sous-acromio-deltoïdienne ; il n’y avait pas d’évidence de complication
post réparation de la coiffe des rotateurs ainsi qu’une bonne trophicité musculaire.
Il convenait de poursuivre la physiothérapie.
Par rapport du 22 octobre 2019 adressé à la CNA, le Dr F.________ a écrit ce qui suit :
“
Madame,
Monsieur,
J’ai
bien reçu votre courrier du 18.10.2019.
Je
confirme tout à fait l’appréciation du Professeur N.________, à savoir qu’il
n’y [a] pas de signe de re-rupture post-opératoire. Bursite sous-acromiale. Par contre atrophie
indiscutable du sus-épineux.
Dans
ce contexte, je réitère un peu mes conclusions du courrier précédent, à savoir :
poursuite de la physiothérapie dans l’idée de renforcer cette ceinture scapulaire.
Pour
moi, aucune indication chirurgicale à recommander.
D’autre
part, la reprise d’une activité professionnelle lourde risque d’être compliquée
dans le futur, surtout, à 2 ans de la retraite. […]
”
Dans un rapport du 6 novembre 2019, consécutif à une consultation de l’assuré le
31 octobre 2019, le Dr X.________ a écrit en particulier ce qui suit :
“
[…]
Discussion
:
Je pense qu’on peut arrêter la physiothérapie en l’espaçant progressivement.
Je pense également que le patient peut reprendre le travail progressivement d’abord à
50% dans 1 mois, mais il n’est pas d’accord.
Je
pense qu’il doit être convoqué soit par le Dr F.________, soit par le médecin d’arrondissement
de la SUVA pour avoir leur avis.
Attitude
:
Je lui ai prescrit 9 séances de physiothérapie et il reste à l’arrêt de travail
à 100% encore 1 mois, en attendant la convocation par la SUVA. Je n’ai pas prévu de nouveau
contrôle. […]
”
Le 26 novembre 2019, l’assuré a été examiné par la Dre Z.________. Dans son
rapport d’examen final du même jour, la médecin d’arrondissement de la CNA a posé
les diagnostics suivants :
“
Diagnostic
•
Scapulalgies D [droites] séquellaires d’un lâchage de la ténodèse et dans les
suites d’une arthroscopie de l’épaule D avec ténodèse puis ténotomie
du long chef du biceps, capsulotomie postéro-inférieure, acromioplastie latérale, bursoscopie
et bursectomie, prélèvement de moelle osseuse à la tête humérale D avec injection
de Concemo (cellules souches) en regard de la déchirure de la coiffe et capsulotomie au niveau de
l’intervalle des rotateurs avec section du ligament coraco-huméral, refixation du tendon sous-scapulaire
et du supra-épineux dans le cadre d’une arthroscopie réalisée le 04.02.2019.
•
Lésion de la coiffe des rotateurs antéro-supérieure de l’épaule D (tendon du
supra-épineux et du sous-scapulaire) avec instabilité du long chef du biceps, capsulite rétractile
suite à l’événement du 06.04.2018.
Diagnostics
secondaires
•
Obésité de classe 2 avec un BMI [Body Mass Index] à 35.2 kg/m
2
.
•
Hypercholestérolémie anamnestique.
•
Diabète anamnestique.
•
Hypertension artérielle anamnestique.
”
La Dre Z.________ a constaté une absence d’amyotrophie manifeste de la ceinture scapulaire
et une absence d’amyotrophie du membre supérieur droit. On voyait un biceps de Popeye en lien
avec le lâchage de la ténotomie. La mobilité était préservée en flexion
antérieure mais diminuée encore en abduction et dans les rotations interne et externe (séquelles
de la capsulite rétractile). La force était conservée au niveau du membre supérieur
droit avec au dynamomètre de Jamar une diminution d’environ 25 % par rapport à la gauche
chez cet assuré droitier. Sur le plan médical, la situation était stabilisée, il
n’y avait plus d’intervention chirurgicale à proposer à l’assuré, ni
de traitement médical. La poursuite de la physiothérapie n’était pas nécessaire
si l’intéressé effectuait quotidiennement des exercices pour son épaule droite.
En ce qui concernait les limitations fonctionnelles, la médecin d’arrondissement de la CNA
a retenu : « pas d’activités répétées et/ou prolongées
avec le MSD [membre supérieur droit], pas d’activités répétées et/ou prolongées
au-dessus de l’horizontale, pas de port de charges répété ou prolongé supérieures
à 10 kg du sol à la taille, supérieures à 7.5 kg de la taille aux épaules
et supérieures à 2.5 kg au-dessus des épaules ». Dans une activité respectant
strictement ces limitations, il n’y avait pas de raison pour que l’assuré ne puisse
pas travailler à plein temps, sans diminution de rendement. Dans la profession habituelle de menuisier,
la capacité de travail de l’assuré restait nulle, et ce de manière définitive.
La DreZ.________ proposait, enfin, de fixer à 5 % le taux d’atteinte à l’intégrité,
en raison de la persistance de douleurs et d’une gêne fonctionnelle liée à la rupture
de la ténotomie, faisant retenir que l’assuré présentait une périarthrite scapulo-humérale
légère à moyenne, équivalente, par analogie, à une omarthrose débutante
à moyenne.
Le 27 novembre 2019, la CNA a écrit à l’assuré qu’elle mettait fin à
la prise en charge du traitement médical et aux indemnités journalières avec effet au
31 décembre 2019. Elle statuerait ultérieurement sur le droit à d’autres prestations
de l’assurance-accidents.
Après avoir procédé aux éclaircissements sur le plan économique (pièces
193 et 194), la CNA a, par décision du 5 décembre 2019, refusé à l’assuré
le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents en l’absence de
diminution notable de la capacité de gain due à l’accident du 6 avril 2018. Les limitations
fonctionnelles  retenues consistaient en pas de sollicitations répétitives du bras droit,
en particulier pas de travaux au-dessus de l’horizontale, ni port de charges supérieures à
10 kilos jusqu’à hauteur de taille, 7,5 kilos jusqu’à hauteur d’épaule
et pas plus de 2,5 kilos au-delà. Conformément à l’art. 16 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
il résultait de la comparaison entre le revenu d’invalide (64'356 fr., montant tenant compte
d’un abattement de 5 % pour les limitations fonctionnelles), calculé sur la base des données
statistiques ressortant de l’Enquête sur la structure des salaires (ESS), et celui que l’assuré
aurait pu réaliser en bonne santé dans sa dernière activité (64'800 fr.), une perte
de gain inférieure à 1 % non susceptible d’ouvrir le droit à la rente. La CNA a,
en revanche, alloué à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) d’un montant de 7'410 fr. (taux de 5 %, sur la base d’un gain assuré de 148'200
fr. en 2018). Cette prestation a été versée le jour même à son bénéficiaire.
A l’appui de son opposition formée le 20 janvier 2020 contre cette décision, l’assuré,
désormais assisté par RSM Risques & Sinistres Management Sàrl, demandant l’octroi
d’une rente entière d’invalidité LAA ainsi qu’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité située entre 10 et 25 %, a notamment remis un rapport du 9 janvier
2020 du Dr S.________. Le médecin traitant a rapporté qu’une rupture du tendon du biceps
serait survenue lors d’une séance de physiothérapie, à trois mois de l’opération
chirurgicale en février 2019.
Dans l’intervalle, en raison de douleurs récurrentes et d’une limitation de l’épaule
amplifiée, une arthro-IRM de l’épaule droite a été effectuée le 3 février
2020 par le Dr M.________, radiologue de l’Institut de radiologie à la Clinique [...] de [...].
Dans le rapport du même jour, ce médecin a conclu à la mise en évidence à l’imagerie
d’une déchirure transfixiante du tendon du muscle supra-épineux au niveau de la suture
chirurgicale avec un passage de produit de contraste au niveau de la bourse sous-acromio-deltoïdienne,
d’une ténodèse du long chef bicipitale, d’un status post-réparation du tendon
du sous-scapulaire, sans évidence de re-déchirure, d’une poussée congestive modérée
de l’arthropathie acromio-claviculaire ainsi que d’une bonne trophicité sans infiltration
graisseuse des différents corps musculaires de la coiffe des rotateurs.
Par courrier électronique envoyé le 11 mars 2020 à la CNA, l’assuré, par son
conseil, a requis la reprise du versement des indemnités journalières rétroactives ainsi
que l’annulation de la décision rendue le 5 décembre 2019 par l’assurance-accidents. Sur
la base du rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite de février 2020, il était
d’avis que son état de santé n’était pas encore stabilisé.
Après avoir recueilli un rapport de consultation ambulatoire du 22 septembre 2020 du Service
d’orthopédie et traumatologie au CHUV, qu’elle a ensuite soumis, avec le rapport d’arthro-IRM
de février 2020, pour avis au médecin d’arrondissement (note médicale établie
sur dossier le 28 septembre 2020 par la DreZ.________), la CNA a repris le service de ses prestations
d’assurance provisoires (versement des indemnités journalières et prise en charge des
frais de traitement) rétroactivement depuis le 1
er
janvier 2020 ; étant donné les nouveaux éléments médicaux produits, la
situation n’était pas stabilisée sur le plan médical (courrier du 2 octobre
2020 de la CNA).
Le 10 novembre 2020, le Dr F.________ a examiné l’assuré. Dans son rapport au médecin
d’arrondissement de la CNA du 20 novembre 2020, ce  spécialiste a en particulier indiqué
que, du point de vue thérapeutique, l’intéressé disait toujours bénéficier
de séances de physiothérapie. Il pratiquait, de lui-même, une auto-rééducation
avec des Thera-Band® à domicile. Ce rapport de consultation se termine comme suit :
“
[…]
En conclusion, Monsieur A.__________ présente des séquelles douloureuses avec une importante
perte de force dans les suites d’une réparation de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite. A presque trois ans du traumatisme, on note peu d’amélioration malgré l’intervention
chirurgicale.
Au
vu de cette évolution, je pense qu’il n’y a aucune indication chirurgicale à recommander
au patient.
Malgré
une physiothérapie de longue durée, le patient note peu d’amélioration actuellement.
Dans ce contexte, je pense qu’il faut cesser la physiothérapie.
Personnellement,
chez ce patient qui me semble motivé, à quelques mois de sa retraite, il est illusoire de vouloir
envisager une réadaptation professionnelle.
Vu
la longueur de l’évolution, je pense qu’on est en droit de reconnaître que l’évolution
ne devra pas être modifiée dans les mois à venir. […]
”
Le 22 janvier 2021, la Dre Z.________ a procédé au bilan final et a constaté que, sur
le plan médical, la situation était stabilisée. Sur la base des derniers rapports recueillis
au dossier, de son examen clinique ainsi que des constatations objectives radiologiques, la médecin
d’arrondissement de la CNA a confirmé les limitations fonctionnelles et l’évaluation
de la capacité de travail de l’assuré retenues le 26 novembre 2019. Selon la Dre Z.________,
la mobilité de l’épaule s’était quelque peu aggravée depuis son examen
de la fin novembre 2019. De la comparaison entre le présent examen et celui du Dr F.________, les
séquelles présentées par l’assuré au niveau de la mobilité de son épaule
droite s’étaient péjorées et justifiaient une appréciation séparée
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ; le taux d’atteinte
à l’intégrité complémentaire a été fixé à 10 %, avec la
motivation médicale suivante :
“
On
peut lire dans la table 1 des atteintes à l’intégrité résultant de troubles
fonctionnels des membres supérieurs (révision 2000, réf. 2870/1.f-2000 des indemnisations
des atteintes à l’intégrité selon la LAA) qu’une épaule mobile jusqu’à
l’horizontale (90° de flexion) correspond à un taux d’IPAI [indemnité pour
atteinte à l’intégrité] de 15 %.
Sur
la base de notre examen où nous retrouvons une flexion à 90°, qui est également présente
chez le Dr F.________ puisque le test de Jobe a pu être réalisé, nous retenons donc que
les séquelles actuelles sont plus importantes que lors de notre examen de novembre 2019.
L’assuré
ayant été mis au bénéfice d’une IPAI de 5 % selon la décision du 05.12.2019,
le taux d’IPAI actuel est de 10 % (15 % - 5 %).
”
Le 25 janvier 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin au paiement
des soins médicaux et des indemnités journalières avec effet au 28 février 2021,
au motif que la poursuite du traitement médical ne pouvait apporter une amélioration significative
de l’état de santé de l’assuré. Elle réservait toutefois le droit de
celui-ci à d’autres prestations d’assurance.
Après avoir recueilli des éclaircissements complémentaires sur le plan économique
(pièces 267 et 269), la CNA a, par décision du 15 mars 2021, refusé l’octroi d’une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents en l’absence de diminution notable
de la capacité de gain due à l’accident. Confirmant les limitations fonctionnelles déjà
retenues dans sa précédente décision du 5 décembre 2019, il résultait de la
comparaison entre le revenu d’invalide (66'658 fr.), calculé sur la base des données
statistiques de l’ESS, et celui sans invalidité (66'496 fr.), aucune perte de gain pour ouvrir
le droit à la rente. En revanche, la CNA a reconnu une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 15 % en faveur de l’assuré, ce qui correspondait à un montant de 22'230 fr. (sous
réserve de la somme de 7'410 fr. déjà versée). Le solde de cette prestation d’un
montant de 14'820 fr. (22'230 fr. – 7'410 fr.) a été versé le jour même à
son bénéficiaire.
Aux termes de son opposition formée le 26 avril 2021 contre cette décision, l’assuré,
agissant toujours par son conseil, a demandé le versement d’une rente d’invalidité
LAA de 100 % ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité comprise
entre 20 et 25 %.
Par décision sur opposition du 6 juillet 2021, la CNA a rejeté l’opposition et confirmé
sa décision du 15 mars 2021. Elle a modifié le revenu d’invalide ; elle a retenu
comme montant de base 5'417 fr., pour un homme, niveau de compétence 1, pour un horaire de 40 heures
hebdomadaire. La moyenne des heures travaillées en Suisse étant de 41,7 heures, cette valeur
a été adaptée à 5'647 fr. 22, soit l’équivalent annuel de 67'766 fr. 67.
Enfin, après indexation du salaire pour les années 2019 (0.9 %), 2020 (0.8 %) et 2021 (0.5
%) et l’application d’un abattement de 5 %, la CNA est parvenue au revenu annuel d’invalide
de 65'805 francs. En comparaison avec le gain de valide de 65'645 fr., il n’en résultait aucune
perte de gain, excluant l’allocation d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
à l’assuré. Enfin, si par impossible un abattement de 10 % devait être appliqué
sur le gain hypothétique d’invalide, la CNA a observé, qu’après comparaison
avec le gain de valide, il en résulterait une perte de gain de 3'303 fr. 60 correspondant à
un taux d’invalidité de 5 % qui ne donnerait également pas droit à une rente d’invalidité
en faveur de l’assuré.
B.
Par acte du 31 août 2021, A.__________, représenté par RSM Risques & Sinistres Management
Sàrl, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à l’octroi d’une rente invalidité LAA
totale et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) comprise
entre 20 et 25 %, cas échéant à la mise sur pied d’un séjour à la Clinique
romande de réadaptation (CRR) de Sion ou à une expertise médicale. En substance, il fait
valoir qu’il s’est vu reconnaître le droit à une rente entière de l’assurance-invalidité
pour les seules séquelles accidentelles, que l’IRM a été réalisée sans
produit de contraste, qu’une lésion de Popeye est survenue lors d’une séance de
physiothérapie, postérieurement à l’opération chirurgicale, rendant les avis
des Drs X.________, F.________ et Z.________, au demeurant fondés sur l’IRM réalisée
sans produit de contraste, erronés. Il fait ensuite grief à la CNA de ne pas avoir pris en
compte les remarques qu’il a formulées en opposition sur les erreurs et incohérences
du rapport de la Dre Z.________ du 22 janvier 2021. Ce faisant il reproche au médecin d’arrondissement
de l’avoir volontairement mis dans la confusion en lien avec sa compréhension de l’échelle
des douleurs afin de justifier un manque de  collaboration, voire une supercherie, de sa part. Il
réfute également s’adonner à la pratique d’exercices quotidiens à la
maison avec des altères et l’élastique des deux côtés comme l’a retenu
la Dre Z.________, invoquant l’impossibilité d’utiliser son bras droit et de réaliser
de tels exercices avec ce membre. Il conteste aussi l’interprétation du médecin d’arrondissement
en lien avec son refus de mettre la main droite derrière la tête afin de justifier un manque
de collaboration ou une éventuelle supercherie de sa part, expliquant qu’il n’arrive
tout simplement pas à effectuer ce geste. Il déplore l’absence de tests de la coiffe
des rotateurs réalisés par le médecin d’arrondissement devant le manque de mobilité
de son épaule droite et compte tenu du fait que le Dr F.________ n’a pas retranscrit de mesures
des mobilités de flexion/extension, abduction, rotation interne et externe ; il prétend
à cet égard que des séquelles douloureuses avec une importante perte de force attestées
par le Dr F.________ n’ont pas été retenues par le médecin d’arrondissement.
Il lui reproche ensuite de ne pas avoir pris en considération l’aggravation des séquelles
au niveau de la mobilité de son épaule droite dans son estimation des limitations fonctionnelles
dans une activité adaptée. Il soutient en outre que, par son argumentaire, la Dre Z.________
tend à le faire passer pour ce qu’il n’est pas, soit un profiteur souhaitant « soustraire
une rente invalidité à la Suva ». Il s’en remet pour le surplus aux critiques
déjà formulées dans l’opposition du 26 avril 2021. Droitier, il affirme qu’il
n’a plus l’usage de son bras droit et ne peut donc plus porter des charges, même dans
une activité adaptée. Enfin, étant donné le caractère lacunaire du dossier médical,
il reproche au médecin d’arrondissement de ne pas avoir complété son rapport final
par un séjour à la CRR, comme le suggérait le Dr X.________ dans un rapport du 24 juin
2019, ou alors par une expertise médicale. Dans un autre moyen, il plaide que son âge avancé
aurait dû être pris en considération. Il déplore également qu’aucune activité
adaptée n’ait été listée, concernant le salaire de référence de 66'658
(recte : 65'805) fr. pris en considération, estimant encore que l’âge aurait justifié
un abattement de 25 % sur le revenu d’invalide. Enfin, il fait valoir que, de son point de vue,
une indemnité pour l’atteinte à l’intégrité de 20 à 25 % se justifie
en l’espèce.
Par réponse du 12 octobre 2021, la CNA, représentée par Me Didier Elsig, a conclu au rejet
du recours.
En réplique, le 3 novembre 2021, le recourant a maintenu sa position. Il observe en particulier
qu’il lui est impossible de réaliser des exercices avec des haltères et l’élastique
à domicile compte tenu de l’état de son épaule, ce qui rend impossible d’accorder
de la crédibilité aux conclusions de la Dre Z.________ sur les limitations fonctionnelles retenues
dans son rapport final du 22 janvier 2021. Il plaide ensuite que son état dépressif est d’évolution
favorable selon le rapport SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité)
du 19 juillet 2018, et que la fatigabilité augmentée et la baisse de la capacité d’adaptation
sont donc à mettre à la charge des suites de l’accident du 9 (recte : 6) avril 2018,
et non dudit état dépressif, relevant encore que le traitement lié à cette dépression
est terminé depuis deux ans. Il allègue qu’il est « employé/travailleur »
et non pas « cadre supérieur » ou « cadre moyen », estimant
dès lors le salaire et l’abattement inadaptés. Enfin, il explique que le fait que le
Dr F.________, dans son avis du 27 août 2019, ait relevé que le patient ne voyait
pas d’un bon œil une hospitalisation à la CRR n’est que l’avis de ce médecin ;
si la CNA était d’avis qu’un séjour devait être organisé à la CRR,
elle aurait dû le mettre sur pied, et il aurait accepté de s’y rendre. Avec son écriture,
le recourant a produit la déclaration de sinistre LAA du 31 mai 2018 ainsi qu’un document
relatif à l’évaluation de l’épaule, émise par la [...] ([...]) [...].
Dans sa duplique du 24 décembre 2021, la CNA a confirmé les conclusions prises à l’appui
de son mémoire-réponse du 12 octobre 2021.
Le 29 décembre 2021, le recourant s’est spontanément déterminé sur la duplique
de l’intimée, sans apporter d’arguments supplémentaires.
Le 28 février 2022, le recourant a produit les pièces médicales suivantes :
-
un rapport du 9 février 2022 signé par le Dr K.________, chef de clinique, du Service d’orthopédie
et traumatologie du CHUV, consécutif à une consultation de l’assuré le 11 janvier
2022. Diagnostiquant une réparation arthroscopique du sus-épineux droit et du subscapulaire
droit associés à une ténodèse du LCB (long chef du biceps) et acromioplastie le 4
février 2019, et notant que le recourant se plaignait de douleurs le long du biceps et parfois dans
l’épaule, avec des sensations de trémulation et de perte de force intermittente, ce médecin
spécialiste s’est prononcé sur l’état actuel de l’épaule droite
du recourant comme suit :
“
Conclusions,
traitement et évolution
Nous
ne retrouvons pas de signe de complication de l’intervention réalisée, ni de lésion
qui justifierait une révision chirurgicale de l’épaule droite du patient. Toutefois,
il serait peut-être opportun d’adresser le patient à notre Unité de Médecine
physique et réadaptation ou au Centre de la douleur. Nous vous laissons le soin d’organiser
cela si nécessaire.
En
l’absence d’indication chirurgicale, nous ne prévoyons pas de revoir le patient à
notre consultation, mais restons à disposition selon l’évolution.
”
;
-
un rapport du 10 février 2022 du Dr S.________ rédigé en ces termes :
“
Monsieur
A.__________ est victime d’un accident à l’épaule droite le 6 avril 2018.
Il
en ressort une douleur antérieure et une impotence fonctionnelle.
L’arthro-IRM
montre une déchirure du tendon du supra-épineux, une désinsertion du sous[-]scapulaire
et une tendinopathie du long chef du biceps.
Une
intervention est effectuée en 2019 qui consiste en une refixation des tendons sous[-]scapulaires
et supra[-]épineux ainsi qu’une bursectomie avec acriomoplastie.
Les
suites sont caractérisées par une déchirure du long chef du biceps, une trémulation
l’obligeant à lâcher des charges inférieures à 1 kg, une sensation de brulures
ainsi que des douleurs antérieures. Ces dernières persistent à ce jour.
L’arthro-IRM
de 2020 montre une déchirure transfixiante du tendon de supra épineux au niveau de la suture
chirurgicale de 2019, une ténodèse du long chef du biceps et une poussée congestive de
l’arthropathie acromio-claviculaire.
La
dernière évaluation de la consultation de l’épaule du département de l’appareil
locomoteur du CHUV en janvier 2022 écarte une sanction chirurgicale.
”;
-
une convocation adressée le 11 février 2022 au recourant pour une consultation prévue
le 16 mars auprès du Département de l’appareil locomoteur, Médecine du sport, au
CHUV.
Selon le recourant, ces éléments attestent de son incapacité à soulever une charge
de plus d’un kilo, ceci en totale contradiction avec l’estimation du médecin-conseil
de la CNA.
Le 11 mars 2022, l’intimée a d’abord constaté que les documents produits par le
recourant le 28 janvier 2022 ont été transmis au tribunal hors délai, soit après
le délai imparti au 24 janvier 2022 pour permettre à l’intéressé de se prononcer
sur l’écriture de la CNA du 24 décembre 2021. Cela étant, elle est d’avis
que les « morceaux choisis par le recourant » n’apportent rien de nouveau et
ne modifient pas le bienfondé de sa position. Elle observe que contrairement à ce que soutient
le recourant, c’est dans les suites directes de l’intervention de 2019 que celui-ci ne pouvait
pas porter de charges supérieures à un kilo. Selon le rapport du 9 février 2022 du CHUV,
seules des douleurs persistent à ce jour. Dans ce contexte, le Dr K.________ a confirmé l’absence
de signe de complication de l’intervention réalisée, ou de lésion susceptibles de
justifier une révision chirurgicale de l’épaule droite du recourant. Se référant
pour le surplus à ses précédentes écritures, la CNA s’estime fondée à
mettre fin au versement des prestations avec effet au 28 février 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
b et 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, ainsi que sur l’étendue
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par
un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bienfondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
a)
En ce qui concerne le droit à la rente
d’invalidité LAA, le recourant conteste le point de vue de l’intimée, en tant que
celle-ci se base sur l’évaluation médicale de la Dre Z.________, selon laquelle la capacité
de travail est totale dans une activité adaptée au handicap physique de l’intéressé.
b)
Contrairement
aux critiques formulées, il convient de constater que l’état de santé du recourant
est désormais stabilisé. Le cas a valablement été instruit. La CNA ne s’est
en effet pas limitée à un avis sur dossier, mais a soumis l’assuré à plusieurs
examens par la médecin d’arrondissement, ainsi que par le Dr F.________. Les constatations
médicales de la Dre Z.________ ne sont au demeurant pas remises en question. A l’occasion
du bilan final du 22 janvier 2021, l’assuré annonce une situation qui s’est empirée
depuis le précédent examen par la médecin d’arrondissement en novembre 2019. Alors
qu’il déclare une fine douleur au niveau de son épaule droite (à 6-7 sur 10), il
soutient que les douleurs augmentent sans facteur déclencheur, avec la précision que cela est
surtout le cas lorsqu’il effectue un mouvement brusque, quantifiant la douleur alors à 5-6
ou 7 sur 10. Il indique ne pas comprendre l’échelle des douleurs malgré plusieurs explications
alors qu’il la comprenait très bien en novembre 2019. Il quantifie les douleurs fines présentent
durant la journée à 1-2 sur 10, témoignant qu’il comprend tout de même l’échelle.
Il ajoute que c’est la nuit qu’il a des douleurs, doit se lever et faire quelques exercices
puis se recoucher sur le côté gauche et que les douleurs se calment progressivement. Ces douleurs
augmenteraient aussi avec les changements de temps. Quant aux séances de physiothérapie, il
déclare en effectuer à raison d’une fois par semaine. Il pratique également des
exercices quotidiens à domicile, avec des haltères et l’élastique des deux côtés,
tout en déclarant également ne rien faire avec son bras droit. Sur le plan antalgique, l’assuré
prend en moyenne trois à quatre fois du Dafalgan® 1g par semaine, seulement en cas de douleurs.
A l’examen clinique, la Dre Z.________ a fait les constatations suivantes (rapport de bilan final
du 22 janvier 2021, p. 4) :
“
Assuré en bon état général
apparent, pesant 83 kg, pour 1m60, soit un BMI [Body Mass Index] à 32.4 kg/m
2
.
Les
épaules sont à même hauteur. Il n’y a pas d’amyotrophie manifeste de la ceinture
scapulaire ni des bras.
Au
niveau de l’épaule D, il n’y a pas de rougeur, pas de tuméfaction, pas de différence
de chaleur.
L’assuré
présente des douleurs à la palpation de l’épaule D au niveau sous-acromial et au
niveau de la gouttière bicipitale. Il présente également une douleur au niveau du muscle
trapèze, du muscle pectoral et au niveau du biceps.
Mobilité
active des épaules
Droite
Gauche
Flexion/extension
90-0-12°              154-0-46°
Abduction
50°
167°
Rotation
externe coude au corps
0°              28°
Main
derrière la tête
l’assuré dit qu’il ne
sans particularité
peut pas mais n’essaye
même pas
Distance
pouce/C7              65 cm
18 cm
Devant
le manque de mobilité de cette épaule et le manque de participation de l’assuré,
nous renonçons à faire les tests de la coiffe des rotateurs.
Mobilité
active des coudes
Droite
Gauche
Flexion/extension
92-0-0°              140-0-0°
Pronation/supination
90/90°              90/90°
Diamètre
des MS
[membres supérieurs]
Droite
Gauche
À
10 cm proximalement au-dessus de la pointe de l’olécrâne
30.5cm              29.5cm
À
10 cm distalement en-dessous de la pointe de l’olécrâne
27.0cm              26.5cm
Examen
dynamométrique
Droite
Gauche
Jamar®
24/29/20 kg
38/35/32 kg
3
mesures répétées et en force
28 kg              40 kg
”
Au vu de ces éléments ainsi que la lecture des résultats de l’arthro-IRM de l’épaule
droite du 3 févier 2020, la médecin d’arrondissement de la CNA retient que, sur le plan
médical, la situation est stabilisée. Elle observe que, comme l’ont retenu le Dr F.________
ainsi que le Prof. I.________, bien que le tendon du sus-épineux soit remanié, il est en continuité
avec une fissuration tendineuse mais sans rupture transfixiante ; il n’y a actuellement aucun
traitement chirurgical ou médical susceptible d’améliorer de manière notable l’état
de santé du recourant, comme l’a également retenu le Dr F.________ dans son rapport du
20 novembre 2020. Sur la base de son examen clinique et des constatations objectives radiologiques, la
Dre Z.________ retient les limitations fonctionnelles suivantes :
« pas
d’activités répétées ou prolongées avec le MSD [membre supérieur
droit], pas d’activités répétées et/ou prolongées au-dessus de l’horizontale,
pas de port de charges répété ou prolongé supérieures à 10 kg du sol à
la taille, supérieures à 7,5 kg de la taille aux épaules et supérieures à 2.5
kg au-dessus des épaules ». Si l’activité de menuisier, de même que toutes
activités manuelles, ne sont plus exigibles, en revanche l’exercice d’une activité
adaptée aux restrictions fonctionnelles listées demeure exigible à 100 %, sans diminution
de rendement, de la part de l’assuré. Au terme de l’examen, la médecin d’arrondissement
explique à l’intéressé que son souhait de continuer à travailler comme menuisier,
même au-delà de l’âge de la retraite, tout comme son âge ne sont pas des critères
dont il convient de tenir compte dans le cadre de l’estimation du cas ; en effet, seuls les
constatations médicales objectives doivent être retenues.
c)
Rien
au dossier ne permet de remettre en cause ce point de vue, lequel tient compte de l’ensemble des
éléments médicaux, en particulier des constatations radiologiques récentes, comme
on le verra ci-après.
Il convient d’observer tout d’abord qu’il n’est pas contesté que le recourant
n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle compte tenu de ses limitations
fonctionnelles liées au handicap physique de son épaule droite.
C’est ensuite le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force
contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; la réciprocité
de cette règle à l’égard de l’assurance-invalidité a également été
admise : ATF 133 V 549 consid. 6). Il ressort à cet égard des pièces du dossier que la
demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée au début avril 2018
a été motivée par des troubles à la santé psychique (en l’occurrence,
burn-out et dépression depuis 2014). Sous le bordereau de pièces joint à son mémoire
de recours du 31 août 2021 (cf. « Annexe 05 »), le recourant a produit en particulier
la copie d’un avis médical du 18 juillet 2019 signé par le Dr L.________, du SMR, établi
en lien avec sa demande de prestations de l’assurance-invalidité. On extrait notamment ce
qui suit de cette pièce médicale :
“
Assuré
de 62 ans, menuisier de formation, exerçant cette activité en tant qu’indépendant,
qui dépose une demande en raison d’une dépression, réactionnelle à des difficultés
personnelles, caractérisée de sévère dans un premier temps par le Dr [...], psychiatre
traitant depuis septembre 2017. Ce dernier annonce une hospitalisation en centre de jour en octobre 2017
puis une évolution favorable avec reprise en avril 2018. Le 09.04.18, l’assuré est victime
d’un accident professionnel touchant l’épaule droite (chez un droitier) avec lésion
de la coiffe des rotateurs. Le suivi est en cours à la Suva. Après investigation, il bénéficie
d’une intervention chirurgicale par le Dr X.________ le 04.02.19. En mai 2019, le médecin
traitant annonce une évolution favorable mais une IT [incapacité de travail] totale toujours
en cours. La psychiatre rapporte une évolution fluctuante, le traitement spécialisé suit
son cours. L’assuré présente comme comorbidité une hypertension, un diabète
non insulinodépendant, un syndrome d’apnée du sommeil et des lombalgies chroniques.
Conclusion
:
L’IT est justifiée depuis septembre 2017 par l’atteinte dépressive dans un premier
temps puis par l’atteinte de l’épaule droite (avril 2018). Au vu des caractéristiques
de l’activité habituelle de menuisier et de la nature de l’atteinte de l’épaule,
nous pouvons retenir que cette activité n’est plus exigible de manière durable. Actuellement,
l’assuré présente des limitations somatiques et psychiques, et l’IT totale est
en cours.
Il
n’est pas impossible que l’assuré récupère une CT [capacité de travail]
au moins partielle dans une activité adaptée à moyen terme. Néanmoins, l’état
de santé général ne semble pas pouvoir laisser envisager cela dans le courant de ces prochains
mois. Dans le contexte d’un assuré exerçant une activité d’indépendant
et âgé de bientôt 63 ans, nous validons les éléments ci-dessous et restons à
disposition dans le cas où vous souhaiteriez poursuivre l’instruction. […]
”
Contrairement à ce qu’allègue le recourant, la décision de l’OAI ne se base
pas uniquement sur les séquelles accidentelles de l’épaule droite, mais bien sur l’état
de santé global, physique et psychique, et tient compte également de la proximité de la
retraite. Il s’en suit que l’évaluation effectuée par le médecin-conseil de
l’OAI ne peut donc pas être retenue pour le présent examen de la rente d’invalidité
de l’assurance-accidents du recourant, quoi qu’en dise ce dernier.
S’agissant de la « déchirure » qu’aurait subie le recourant durant
une séance de physiothérapie, cette affection a été annoncée déjà
lors d’un entretien avec un case manager de la CNA à son domicile, le 20 juin 2019. En d’autres
termes, lorsque la Dre Z.________ l’a examiné, au demeurant à plusieurs reprises, elle
a donc bien vu l’assuré après la « déchirure » alléguée
(cf. rapport d’examen du 30 juillet 2019 de la médecin d’arrondissement de la CNA,
p. 3) ; le Dr F.________ a au demeurant confirmé le 22 octobre 2019 l’appréciation
du Prof. N.________ à savoir qu’il n’y a pas de signes de re-rupture post-opératoire.
Dans ses critiques, le recourant reproche à la Dre Z.________ d’avoir notamment retenu qu’il
pratiquait des exercices avec des haltères et l’élastique à domicile des deux côtés,
ce qui serait erroné ; cette déclaration ressort toutefois également du rapport du
20 novembre 2020 du Dr F.________, où il est écrit qu’« il pratique, de lui-même,
une auto-rééducation avec des TheraBand à domicile ». On voit dès lors mal qu’il
puisse être fait grief à la médecin d’arrondissement de la CNA d’avoir retenu
cette pratique. Pour le surplus, on ne comprend pas pour quels motifs la Dre Z.________ aurait, à
suivre l’assuré, inventé les exercices décrits. De même, la Dre Z.________
a exposé de façon claire ce qu’il en était des échelles des douleurs, sans
faire état d’une « supercherie ». Elle s’est au contraire limitée
à rapporter les propos de l’intéressé. Il en va de même pour ce qui est des
circonstances de la DreZ.________, qui a renoncé à faire les tests de la coiffe des rotateurs ;
elle a toutefois noté que, selon le rapport du Dr F.________ du 20 novembre 2020, à l’examen
de la coiffe des rotateurs, ce médecin retrouve des signes compatibles avec une rupture de la coiffe
des rotateurs avec un Jobe positif, un Patte douloureux, une Lift-off qui est toujours difficile à
tester ainsi qu’un manque de force en rotation interne et externe. Dans ces conditions, la Dre
Z.________ retient que l’assuré présentait une abduction minimale de 90° dès
lors que le Dr F.________ a pu réaliser un test de Jobe et que ceux en rotation interne et externe
étaient bien meilleurs, même s’il manquait un peu de force. La Dre Z.________ s’est
en outre précisément prononcée sur la perte de force, en relevant qu’au dynamomètre
de Jamar, la force est diminuée d’environ 30 % chez l’assuré droitier (cf. rapport
de bilan final du 22 janvier 2021, p. 11).
Quant à l’argument de l’absence de produit de contraste, il ressort au contraire du
rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 3 février 2020 un « passage
de produit de contraste » (injection par abord postérieur sous contrôle fluoroscopique
d’un mélange de 20 ml de produit de contraste). La Dre Z.________ a bien tenu compte des résultats
de cette imagerie dans son appréciation du 22 janvier 2021 (cf. rapport de bilan final du 22 janvier
2021, pp. 7 et 11). Dans ces conditions, l’IRM du 17 septembre 2019 dont parle le recourant n’influençait
de toute façon pas l’appréciation finale de la CNA, celle-ci tenant bien compte de l’arthro-IRM
du 3 février 2020 de sorte que les arguments selon lesquels une IRM aurait été effectuée
sans ledit produit sont sans portée.
S’agissant des limitations fonctionnelles, elles ont été fixées sur la base de la
dernière appréciation de la Dre Z.________ du 22 janvier 2021. Compte tenu des examens effectués
dans ce cadre, et de la prise de connaissance de l’ensemble des pièces du dossier, la médecin
d’arrondissement de la CNA n’avait pas lieu de s’adresser au Dr F.________ ; de
plus, aucun élément du dossier ne permet de considérer que les limitations fonctionnelles
retenues par la Dre Z.________ ne tiendraient pas suffisamment compte des restrictions de l’assuré
au niveau de son épaule droite.
Enfin, s’agissant des éléments versés en cause par le recourant, le rapport du 9
février 2022 du Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV atteste de la persistance
de douleurs le long du biceps et parfois dans l’épaule, avec des sensations de trémulation
et de perte de force intermittente. Le Dr K.________ note l’absence de signe de complication de
l’intervention réalisée au début 2019 ainsi que de lésion qui justifierait
une révision chirurgicale. A la rigueur, cet orthopédiste suggère au médecin traitant
d’adresser l’assuré à l’Unité de Médecine physique et réadaptation
ou au Centre de la douleur. Il n’y a dès lors pas d’éléments susceptibles
de remettre en cause le point de vue de la CNA.
Le 10 février 2022, le Dr S.________ rapporte une douleur antérieure et une impotence fonctionnelle
persistante depuis l’accident. Il observe que les suites de l’intervention effectuée
en 2019 sont caractérisées par une déchirure du long chef du biceps, une trémulation
obligeant son patient à lâcher des charges inférieures à un kilo, avec une sensation
de brulures ainsi que des douleurs antérieures persistantes. Il observe que l’arthro-IRM de
2020 montre une déchirure transfixiante du tendon supra-épineux au niveau de la suture chirurgicale
de 2019, une ténodèse du long chef du biceps et une poussée congestive de l’arthropathie
acromio-claviculaire. Finalement, le médecin traitant s’aligne sur l’évaluation
du Dr K.________, écartant une sanction chirurgicale. Le Dr S.________ dont l’avis est d’emblée
soumis à réserve dans la mesure où il y a lieu de tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui lient le médecin traitant à son
patient le placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1) ne fait en définitive que reprendre l’estimation du CHUV, soit l’absence
d’une nouvelle intervention chirurgicale à l’épaule droite du recourant. Par ailleurs,
comme l’observe à juste titre l’intimée dans ses déterminations du 11 mars
2022, contrairement à ce que soutient le recourant c’est bien dans les suites directes de
l’opération de 2019 qu’il ne pouvait pas porter de charges supérieures à un
kilo. Ainsi que cela ressort du rapport du 9 février 2022 du Dr K.________, seules persistent encore
des douleurs le long du biceps et parfois dans l’épaule, avec des sensations de trémulation
et de perte de force intermittente. Là encore, on ne voit pas d’éléments permettant
de se distancier de la position de la CNA, respectivement son médecin-conseil.
d)
A
l’aune de ce qui précède, la Dre Z.________ a tenu compte de la situation concrète
du recourant et, en présence d’un état de santé stabilisé sur le plan médical,
en l’absence de traitement chirurgical ou médical susceptible d’améliorer de manière
notable l’état de l’épaule droite, elle a pu fixer les limitations fonctionnelles
définitives, ceci sur la base de documents médicaux complets qui sont le reflet de l’état
de santé actuel de ce membre. L’avis médical final du 22 janvier 2021 de la
médecin d’arrondissement de l’intimée est donc bien motivé et corroboré
par les autres éléments médicaux du dossier ; en l’absence d’indice concret
permettant de remettre en cause ce point de vue, cet avis a pleine valeur probante au sens de la jurisprudence
(cf. consid. 4 supra).
6.
a)
Le recourant conteste ensuite le calcul de
son degré d’invalidité, et plus spécifiquement l’abattement de 5 % opéré
sur le revenu d’invalide, se prévalant de son âge, estimant dès lors qu’un
abattement de 25 % aurait dû être retenu. Il déplore également dans ce cadre que
la CNA n’ait pas précisé à quelle activité adaptée correspond le salaire
de référence de 65'805 fr. qu’elle a pris en considération.
b) aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en
règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1).
Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être
estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi
l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
bb)
In casu
,
l’affection du recourant à son épaule droite consécutive à l’accident
s’est progressivement améliorée jusqu’à sa stabilisation au plus tard lors
du bilan final du 22 janvier 2021 de la Dre Z.________ (cf. consid. 5 supra). Aussi, il convient de retenir
comme année de référence pour procéder à la comparaison de revenus l'année
2021.
c) aa)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1
; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
En
l’occurrence, l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu sans invalidité
sur les indications de l’employeur, ce qui n’est pas critiqué par le recourant. Il n’y
a donc pas lieu de s’écarter du montant de 65'645 fr. retenu dans la décision sur opposition
attaquée.
d) aa)
Comme le revenu sans invalidité, le
revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée.
Lorsque
l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Lorsque les tables ESS sont appliquées, il convient
de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table
TA1, à la ligne "total secteur privé" ; on se réfère alors à la statistique
des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la valeur médiane ou centrale (ATF
124 V 321 consid. 3b), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178 ; TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019
consid. 4.4). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne
de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
bb)
L’assuré
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu
d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction
de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
cc)
L'âge avancé d'un assuré
comme facteur prépondérant à son empêchement de maintenir sa capacité de gain
n'est pas pris en considération de la même manière en assurance-invalidité qu'en
assurance-accidents, dans laquelle l'art. 28 al. 4 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202) commande de faire abstraction du facteur de l'âge pour les deux termes de la comparaison
des revenus (cf. ATF 122 V 418 consid. 3b). D'après l'art. 28 al. 4 OLAA, si,
en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident
ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé,
les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité
sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité
pourrait réaliser. Cette disposition réglementaire, qui vise à empêcher l'octroi
de rentes d'invalidité qui comporteraient, en fait, une composante de prestation de vieillesse,
est conforme à la loi (ATF 122 V 426 ; 113 V 132 consid. 4b). Selon la jurisprudence, la notion
d'âge moyen au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA se situe autour de 42 ans ou entre 40 et 45 ans; on
considère que l'âge est avancé lorsque l'assuré est âgé d'environ 60 ans
au moment où il a droit à la rente (ATF 122 V 418 consid. 1b, 426 consid. 2).
Selon la jurisprudence, pour que le revenu d'invalide
soit fixé en fonction du gain que pourrait réaliser un assuré d'âge moyen présentant
les mêmes séquelles accidentelles, il faut que l'âge avancé soit la cause essentielle
de la diminution de la capacité de gain (ATF 122 V 418 consid. 3b ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235,
U 245/96 consid. 3c). Par ailleurs, l'art. 28 al. 4 OLAA ne vise pas seulement l'éventualité
dans laquelle l'âge avancé est la cause essentielle de la limitation de la capacité de
travail mais il concerne également la situation où il est la cause essentielle de l'empêchement
d'exercer une activité professionnelle qui aurait permis de maintenir la capacité de gain (RAMA
1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 3c; arrêt U 538/06 du 30 janvier 2007 consid. 3.2).
dd)
En
l’occurrence, l’intimée s’est fondée pour fixer le revenu d'invalide sur
le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé, tel qu’il ressort de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires 2018 (ESS), éditée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), soit
un montant mensuel de 5’417 francs. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte
d’un horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté
à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2021, soit 41,7 heures. Après
adaptation à l’évolution des salaires selon l’indice des salaires nominaux pour
les hommes de l’année 2019 (+ 0,9 %), 2020 (+ 0,8 %) et 2021 (+ 0,5 %), le
revenu annuel brut s’élève, en application d’un abattement de 5 % pour les limitations
fonctionnelles, à 65'805 francs.
Le recourant déplore qu’aucune activité adaptée n’ait été listée,
concernant le salaire de référence de 65’805 fr. pris en considération. Ce faisant,
l’intéressé perd de vue que l’intimée s’est référée aux
salaires statistiques ressortant de l’ESS, et non à des descriptifs de postes de travail (DPT) ;
la CNA n’était pas tenue d’établir la liste des activités adaptées à
l’état de santé. De plus, eu égard aux nombreuses possibilités offertes par
le marché du travail, on ne voit pas que les limitations fonctionnelles du recourant (pour rappel :
« pas d’activités répétées ou prolongées avec le MSD [membre supérieur
droit], pas d’activités répétées et/ou prolongées au-dessus de l’horizontale,
pas de port de charges répété ou prolongé supérieures à 10 kg du sol à
la taille, supérieures à 7,5 kg de la taille aux épaules et supérieures à 2.5
kg au-dessus des épaules ») empêchent l’exercice d’une activité légère
dans le secteur de l’industrie. Quant à l’argument, soulevé en réplique, selon
lequel le recourant était « employé/travailleur » et non pas « cadre
supérieur » ou « cadre moyen », estimant dès lors le salaire et l’abattement
pas adaptés, on peine à le suivre, dès lors que s’agissant d’une comparaison
des revenus sans et avec invalidité, son intérêt réside dans le fait qu’un
revenu sans invalidité le plus élevé possible soit retenu, respectivement un revenu avec
invalidité aussi faible que possible. Quoi qu’il en soit, l’assuré a déclaré
au case manager lors de l’entretien à son domicile du 11 mars 2019 qu’il était
« chef de chantier auprès de la société V.________ SA. Dans le cadre de cette
activité, il organisait les travaux à effectuer avec les différents corps de métier
présent[s] sur place. Il œuvrait également comme menuisier. La société s’occupe
de rénovation de restaurant surtout et de bâtiments parfois. Ils exécutent donc tous les
travaux nécessaires [menuiserie, maçonnerie, carrelage, sanitaire, nettoyage, etc…].
La société a des employés spécialisés dans chaque domaine ».
En ce qui concerne la question de l’étendue de l’abattement sur le salaire statistique,
il n’y a pas lieu de s’écarter du taux de 5 % retenu par l’intimée.
En outre, le facteur de l’âge de l’assuré s’avère pertinent puisqu’il
s’agit manifestement d’un âge avancé au sens de la jurisprudence (ATF 122 V 418
consid. 1b ; 426 consid. 2 ; TF 8C_37/2017 du 15 septembre 2017 consid. 6), soit 64 ans, le 22 janvier
2021, au moment déterminant de l’ouverture du droit à la rente correspondant à la
stabilisation de l’état de santé (art. 19 al. 1 LAA). La jurisprudence retient qu’il
peut être tenu compte de ce critère en ce sens que l’effet de l’âge, combiné
avec un handicap, doit faire l’objet d’une analyse dans le cas concrètement soulevé,
singulièrement en procédant à l’examen de la persistance ou non d’une capacité
d’adaptation sur le plan professionnel, susceptible de compenser les désavantages compétitifs
induits par l’âge, au regard de l’ensemble des facteurs que l’on prend en considération
sur le marché équilibré du travail (TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 3.3
; TF 8C_766/2017 et 8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6). Dans le cas présent, et malgré
l’âge du recourant, il y a lieu de retenir que ce dernier a suivi un apprentissage de menuisier,
de 1971 à 1975, puis a obtenu un diplôme de dessinateur en bâtiment, après une formation
de 1977 à 1979. De 2012 à 2014, il a travaillé comme menuisier salarié, pour le compte
de J.________  Sàrl. Il a ensuite œuvré en qualité de menuisier indépendant
(cf. formulaire de demande de prestations de l’assurance-invalidité du 4 avril 2018). Lorsqu’il
a été victime des accidents ici en cause, au printemps 2018, il était engagé à
plein temps par V.________ SA, en tant que conducteur de travaux, depuis le 15 février 2018. Il
ressort ainsi du dossier que l’expérience professionnelle du recourant ne se limite pas à
celle de menuisier. Cela étant, il sied d’admettre que ce dernier dispose d’une certaine
capacité d’adaptation sur le plan professionnel susceptible, le cas échéant, de
compenser les désavantages compétitifs liés à son âge, surtout dans le domaine
des emplois non qualifiés qui sont, en règle générale, disponibles indépendamment
de l’âge de l’intéressé sur le marché équilibré du travail
(ATF 146 V 16 consid. 7.2.1 ; TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4.2 et la référence
citée). Il s’ensuit que la Cour de céans n’a pas de motif pertinent pour substituer
son appréciation à celle de la CNA. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire
de décider si l’âge du recourant constitue un critère susceptible de justifier un
abattement sur le salaire statistique dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire compte
tenu de la règlementation particulière de l’art. 28 al. 4 OLAA, question
laissée ouverte par le Tribunal fédéral dans plusieurs arrêts récents (TF 8C_597/2020
du 16 juin 2021 consid. 5.2.5). ll convient en conséquence, dans une approche globale du cas, de
ne pas prendre en considération l’âge avancé du recourant comme facteur d’abattement
supplémentaire. Il reste que l’abattement de 5 % opéré par l’intimée,
même si celui-ci est faible, tient compte des effets que l’atteinte à la santé peut
jouer concrètement sur les perspectives salariales du recourant dans le cadre de l'exercice d'une
activité simple, légère et ne nécessitant pas de formation particulière. Il
n’y a pas lieu de tenir compte d’autres facteurs en l’espèce qui pourraient lui
porter préjudice sur le plan salarial. Même dans l’éventualité où un abattement
de 10 % avait été opéré, il n’en résulterait, après comparaison avec
le gain d’invalide, qu’une perte de gain de 3'303 fr. 60, correspondant à un taux d’invalidité
de 5 % ([3'303 fr. 60 / 65'805 fr.] x 100), qui, selon l’art. 18 al. 1 LAA, n’ouvre également
pas le droit à une rente d’invalidité en faveur du recourant.
Pour le surplus, dans les cas où, comme en l’espèce, l’activité habituelle
n’est plus exigible, l’assureur-accidents procède à la comparaison des revenus,
afin de déterminer s’il existe un préjudice économique susceptible d’ouvrir
le droit à la rente. Le fait que le 26 novembre 2019, le case manager de la CNA ait évoqué
le « calcul du droit aux prestations de longue durée » ne permet nullement de
retenir qu’un tel droit aurait été acquis, mais uniquement que la CNA serait amenée
à examiner, à la stabilisation de la situation, le droit à une rente éventuelle.
Une telle formulation est commune et courante, et ne permet pas de retenir de la part de l’intimée
le droit à des prestations futures sous forme de rente.
7.
a)
Le recourant reproche ensuite également
à l’intimée une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité à laquelle il a droit. Il s’en prend au taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, arrêté par la CNA à 5 % et 10 % d’indemnité
pour atteinte à l’intégrité complémentaire, soit 15 % au total, estimant que
celle-ci devrait être de 20 à 25 %.
b)
Selon
l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1
OLAA, une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est
prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie.
Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou,
si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est
terminé (al. 2). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, première
phrase, LAA).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid.
4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré
et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est
que partielle.
c)
En
l’occurrence, l’évaluation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est fondée sur des constats médicaux motivés. Ainsi, la Dre Z.________, dans son appréciation
médicale du 22 janvier 2021, constate les éléments suivants :
“
Scapulalgies
D [droites] séquellaires d’un lâchage de la ténodèse et dans les suites d’une
arthroscopie de l’épaule D avec ténodèse puis ténotomie du long chef du biceps,
capsulotomie postéro-inférieure, acromioplastie latérale, bursoscopie et bursectomie,
prélèvement de moelle osseuse à la tête humérale D avec injection de Concemo
(cellules souches) en regard de la déchirure de la coiffe et capsulotomie au niveau de l’intervalle
des rotateurs avec section du ligament coraco-huméral, refixation du tendon sous-scapulaire et du
supra-épineux dans le cadre d’une arthroscopie réalisée le 04.02.2019.
Lésion
de la coiffe des rotateurs antéro-supérieure de l’épaule D (tendon du supra-épineux
et du sous-scapulaire) avec instabilité du long chef du biceps, capsulite rétractile suite
à l’événement du 06.04.2018.
”
En ce qui concerne le taux de l’atteinte à l’intégrité, la Dre Z.________
rappelle que, selon la table 1 des atteintes à l’intégrité selon la LAA, une épaule
mobile jusqu’à l’horizontale (90° de flexion) correspond à un taux de 15 %.
Elle observe qu’à l’examen clinique il est retrouvé une flexion de 90°, également
présente chez le Dr F.________ puisque le test de Jobe a pu être réalisé, donc que
les séquelles actuelles sont plus importantes que lors de l’examen de novembre 2019. L’assuré
ayant déjà été mis au bénéfice d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 5 % selon la décision du 5 décembre 2019 (ce taux correspondait
à une périarthrite scapulo-humérale légère à moyenne, équivalente,
par analogie, à une omarthrose débutante à moyenne ; cf. estimation de l’atteinte
à l’intégrité du 26 novembre 2019), la Dre Z.________ retient une indemnité
complémentaire de 10 % (15 % - 5 %). Par décision du 15 mars 2021, la CNA a versé
ce complément, portant le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
allouée à 15 % au total. Le recourant s’est donc vu verser le 5 décembre 2019 une
première indemnité de 7'410 fr. (taux de 5 %, sur la base d’un gain assuré de 148'200
fr. en 2018), puis la CNA a versé la somme complémentaire de 14'820 fr. (taux de 10 % sur la
base d’un gain assuré de 148'200 fr. en 2018) à son bénéficiaire le 15
mars 2021, compte tenu d’une épaule mobile jusqu’à l’horizontale. Dans ses
écritures, le recourant n’expose au demeurant pas pour quels motifs la position de l’intimée
serait erronée, se limitant finalement à soutenir qu’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 20 à 25 % serait à ses yeux justifiée.
d)
Aussi,
y’a-t-il lieu de constater en définitive que l’intimée, en allouant une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 15 %, à savoir 5 % plus un complément de
10 % en raison de séquelles actuelles qui sont plus importantes que lors de l’examen de novembre
2019, a indemnisé de façon correcte le recourant pour l’atteinte à son épaule
droite.
8.
Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration
de preuves supplémentaires – en particulier les requêtes tendant à la mise sur pied
d’un séjour à la CRR de la CNA à Sion ou d’une expertise médicale –
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent et qu’il
peut ainsi y être renoncé (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 juillet 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
RSM Risques & Sinistres Management Sàrl (pour A.__________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :