vd_findinfo · AP / 2010 / 126 · 2010-04-12 · fr

DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PARTIE CIVILE, PLAIGNANT, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, AGGRAVATION DE LA PEINE, PEINE PÉCUNIAIRE, FIXATION DE LA PEINE, DÉCISION INCIDENTE, INSPECTION LOCALE, ADMINISTRATION DES PREUVES | 144 CP, 42 CP, 44 ch. 1 CP, 44 CP, 47 CP, 372 al. 1 CPP, 411 let. f CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 413 al. 1 CPP, 414 CPP, 417 al. 1 CPP, 418 al. 1 CPP, 438 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 12.04.2010 AP / 2010 / 126

TRIBUNAL
CANTONAL
149
PE07.007929-HNI/MAO/NMO
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 12 avril 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffier
:
Mme              Gabaz
*****
Art.
42, 44 al. 1, 47, 144 CP; 372 al. 1, 411 let. f, h, i, 413 al. 1, 414, 417 al. 1, 418, 438 al. 1, 447
CPP; 5 let. b LPNMS; 51 règlement sur le plan d'extension et la police des constructions du 5 juillet
1972 de la Commune de [...]
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur les recours
interjetés par
K.________
et
F.________
contre le jugement rendu le 29 octobre 2009 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause dirigée contre
K.________
.
Citée à comparaître en application de l’art. 438 al. 1 CPP, K.________ se présente.
Elle est assistée de son conseil, l’avocat Me Buob, à Vevey. Le plaignant, F.________,
se présente également, assisté de son conseil, l'avocat Me Nicollier, à Vevey.
Les parties s'expriment brièvement.
La cour entre ensuite en délibération.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 octobre 2009, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré
K.________ de l'accusation de dommages à la propriété (I), l'a condamnée pour contravention
à la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites à une amende de
200 francs (II), dit qu'en cas de non paiement fautif, l'amende sera convertie en une peine privative
de liberté de substitution de quatre jours (III), donné acte à F.________ de ses réserves
civiles à l'encontre de K.________ (IV), dit qu'il n'est pas alloué de dépens pénaux
(V) et mis une partie des frais de la cause par 800 fr. à la charge de K.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
Ressortissante française au bénéfice d’un permis C, K.________ est née le 26
avril 1937. Retraitée, elle perçoit avec son mari un revenu mensuel totalisant une dizaine
de milliers de francs. Les charges PPE de l’appartement conjugal avoisinent les 400 francs. L'accusée
n'a pas de dettes. Sa situation matérielle peut être qualifiée de confortable.
Le casier judiciaire de K.________ est vierge.
2.
Par lettre du 12 octobre
2006, K.________, copropriétaire de la PPE [...], à [...], a demandé à F.________,
propriétaire de la parcelle adjacente, d’élaguer un érable situé en bordure
de sa propriété, au motif que les voitures de certains copropriétaires de la PPE, parquées
sous les branches, subissaient des dégâts dus à la résine, à divers détritus
végétaux et aux cailles d’oiseaux. Par lettre du 20 octobre 2006, Robert Pilloud, par
son conseil, a refusé d’accéder à la demande, rappelant au passage que l’érable
était protégé en vertu des dispositions cantonales et communales.
Nonobstant ce qui précède, le 28 janvier 2007, K.________, avec d’autres copropriétaires,
a coupé grossièrement plusieurs branches de l’arbre sur la moitié, voire les deux
tiers, de la hauteur du tronc. On ignore le nombre de branches coupées et le volume de bois enlevé.
Robert Pilloud a déposé plainte.
3.
L’instruction et les débats ont permis d'établir que F.________ avait autorisé,
au cours d’une discussion houleuse, l’accusée à couper les branches gênantes.
Cette conversation est intervenue en automne 2005, selon les témoins [...] et [...] entendus aux
débats. Compte tenu de la date de cette conversation et de la correspondance de 2006, le tribunal
a estimé que la discussion devait être considérée comme caduque.
Plusieurs photographies ont été prises de l’arbre litigieux, avant et après son
émondage, jusqu’à la veille de l’audience. Le tribunal en a conclu que le néophyte
peut déduire de leur examen que l’arbre ne dépérit pas, surtout au regard du cliché
produit aux débats.
Divers spécialistes se sont prononcés, par écrit ou par oral, sur le destin du feuillu.
Leurs avis ne se recoupent pas. Le plus alarmiste est celui de [...], qui a été mandaté
par le plaignant, pour lequel l’arbre, voué à la pourriture à terme, est sacrifié.
[...], paysagiste conseil de la commune de [...], a quant à lui estimé que l’arbre était
en pleine santé, mais que le lierre qui l’entoure, s’étendant aux branches, pouvait
entraîner la rupture de celles-ci sous le poids de la neige accumulée, l’arbre présentant
dès lors un danger. Celui-ci n’est pas imputable à la coupe de l’accusée,
qui n’a pas mis en péril la vie du végétal. En revanche, cette taille, en déséquilibrant
l’arbre, le rendrait plus fragile à une violente tempête de type Lothar, voire un brusque
coup de vaudaire. Enfin, selon [...], garde forestier, expert mandaté par le juge de paix, l’érable,
en bonne santé, se porte comme un charme. La prise au vent n’est pas problématique, puisque
réduite par l’élagage. En cas de coup de tabac, l’érable, de par sa souplesse,
peut plier. Pour terminer, cet expert a estimé, après avoir vu l’arbre avant l’audience,
que celui-ci ne donnait aucun souci. Enfin, selon le tribunal, l’avis de [...] n’apporte
pas d’élément déterminant, hormis que les quelques branches coupées ne nuisent
pas au développement de l’arbre.
4.
Aux débats, le tribunal a rejeté une requête de l'accusée tendant à ce qu'il
soit procédé à une inspection locale de l'arbre litigieux pour les motifs que le dossier
comportait de nombreuses photos de l'arbre, dont l'une au moins était extrêmement récente,
que ces documents suffisaient à éclairer le tribunal, que l'inspection locale n'apporterait
aucun élément nouveau dans la mesure où le tribunal ne dispose d'aucune connaissance particulière
en matière arboricole et que de nombreux spécialistes s'étaient déjà prononcés
sur l'état de l'arbre en cause.
5.
Au terme de l'instruction, le tribunal a libéré l'accusée du chef d'accusation de dommages
à la propriété, au bénéfice du doute quant à la réalisation de la
condition du dommage. Il l'a en revanche condamnée pour contravention à la loi vaudoise sur
la protection de la nature, des monuments et des sites. Il a en outre donné acte de ses réserves
civiles à F.________.
C.
En temps utile, K.________ a recouru contre ce jugement. Dans le délai imparti à cet effet,
elle a déposé un mémoire concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'elle
soit libérée du chef d'accusation de contravention à la loi vaudoise sur la protection
de la nature, des monuments et des sites, subsidiairement à son annulation.
F.________ a conclu au rejet du recours déposé par K.________.
En temps utile, F.________ a également recouru contre le jugement précité. Dans le délai
imparti à cet effet, il a déposé un mémoire concluant, avec dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que K.________ est condamnée pour dommages à la propriété
à une peine que justice dira et qu'il est dit qu'elle est sa débitrice et lui doit immédiat
paiement d'un montant de 16'311 fr. 60 au titre de dommages-intérêts, avec intérêts
à 5% l'an dès le 28 janvier 2007, subsidiairement à son annulation.
K.________ a conclu au rejet du recours de F.________.
En droit
:
A.
Remarques préliminaires
La cour de céans déterminant librement la priorité d'examen des recours, le recours de
K.________ sera examiné en premier lieu.
Lorsque les recours sont est en nullité et en réforme, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d'examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu
de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. p. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad
art. 411 CPP).
Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit,
sans être limitée aux moyens invoqués par les parties (art. 447 al. 1 CPP). Elle
est, en revanche, liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve
des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art. 447 al.
2 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant.
B.
Recours de K.________
I.
Il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité invoqués par la recourante, ceux-ci pouvant faire apparaître des irrégularités
propres à influer sur la décision attaquée, éventualité qui n'est plus examinée
dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
On comprend du mémoire de la recourante qu'elle
allègue en nullité une violation de l'art. 411 let. f CPP (Code de procédure pénale
du 12 septembre 1967; RSV 312.01) en ce sens que le tribunal aurait rejeté de manière injustifiée
sa conclusion incidente en inspection locale.
1.1/1.1.1)
Le
moyen tiré de la violation de l'art. 411 let. f CPP est recevable lorsque le recourant a procédé
par voie incidente à l'audience de jugement et que sa requête a été rejetée
par le tribunal (Bovay et alii, op. cit., n. 7.3 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
101; JT 1981 III 31). En l'espèce, il ressort du procès-verbal (jgt, p. 4) que l'accusée
a requis, par la voie incidente, une inspection locale. Le tribunal ayant rejeté cette requête,
le moyen est recevable.
1.1.2)
Si le droit de fournir des preuves découle du droit d'être entendu et comporte pour l'autorité
l'obligation de donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans les formes
requises, ce droit ne va pas jusqu'à permettre aux parties d'obtenir l'administration de la totalité
des preuves qu'elles offrent. Un tribunal est en droit de limiter l'administration des preuves à
celles relatives aux points essentiels pour l'issue de la cause et il n'est pas tenu de donner suite
aux offres de preuve portant sur des faits qu'il estime peu importants pour le jugement (CCASS, 27 octobre
1997, n° 281; JT 1989 III 32; Bovay et alii, op. cit., n. 7.4. ad art. 411 CPP). Si les offres sont
manifestement inaptes à apporter la preuve ou s'il s'agit d'un fait sans pertinence, la requête
sera rejetée.
Le Tribunal fédéral admet que ce droit n'interdit pas à un juge de refuser une mesure
probatoire si, en appréciant d'une manière non arbitraire les preuves déjà apportées,
il parvient à la conclusion que les faits pertinents sont déjà établis et qu'un résultat
même favorable au requérant de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait plus modifier
sa conviction (ATF 130 II 425, c. 2.1; 125 I 127, c. 6c/cc; CCASS, 9 novembre 1998, n° 299; CCASS,
27 octobre 1997, précité; ATF 115 Ia 97, c. 5b; JT 1991 IV 25; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., pp. 101 s. et les réf. cit.). Ainsi, déterminer au regard de l'art. 411 let. f CPP si
c'est à tort qu'un tribunal a rejeté des conclusions incidentes qui tendaient à une mesure
d'instruction complémentaire revient à juger du caractère arbitraire d'une telle mesure.
Ce refus échappe à un tel grief s'il se fonde sur une appréciation anticipée des
preuves déjà administrées pour maintenir l'instruction dans un cadre proportionné
aux fins de la procédure (CCASS, 9 novembre 1998, précité; CCASS, 27 octobre 1997, précité;
CCASS, 29 janvier 1997, n° 104; JT 1989 III 32, précité; Besse-Matile/Abravanel, op. cit.,
spéc. p. 101; CCASS, 21 février 1996, n° 40). En résumé, le rejet de conclusions
incidentes n'est justifié, dans un tel cas, que si le juge a refusé sans raison pertinente
une offre de preuves ou une réquisition (CCASS, 9 novembre 1998, précité). Encore faut-il
que la requête concerne un fait pertinent et que la mesure requise soit apte à le prouver.
1.2)
En l'espèce, par jugement incident, le tribunal a refusé de procéder à une inspection
locale pour le motif que le dossier comportait de nombreuses photographies de l'arbre litigieux d'une
part, et, d'autre part, en raison du fait que de nombreux spécialistes s'étaient exprimés
sur l'état de l'érable en cause. La recourante considère quant à elle qu'une inspection
locale était nécessaire pour examiner l'arbre et l'ampleur de l'élagage, la situation
de danger causé par l'arbre aux biens et aux personnes et les dommages causés aux véhicules,
soit autant d'éléments qui devaient, selon elle, convaincre le tribunal que l'opposition du
plaignant à l'élagage était abusive. Cependant, la recourante se méprend sur l'objet
du litige. Le tribunal n'avait en effet pas à dire si l'opposition du plaignant était justifiée
ou non; il devait au contraire qualifier l'acte consistant à élaguer un arbre protégé
sans autorisation. En ce sens, l'inspection locale requise n'était donc pas nécessaire à
prouver un fait pertinent pour la cause. De toute manière, comme l'a relevé à juste titre
le tribunal, il disposait déjà d'un dossier complet et de plusieurs avis de spécialistes
qui s'étaient tous rendus sur les lieux. En outre, plus de deux ans et demi après les faits,
une inspection locale n'aurait pas permis de se rendre compte de la réalité de la situation
au moment des faits litigieux.
Mal fondé, ce moyen de la recourante doit dès lors être rejeté.
III.
Recours en réforme
1.
En réforme, la recourante
conteste que l'art. 5 let. b LPNMS (loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des
sites du 10 décembre 1969; RSV 450.11) , qui renvoie à l'art. 51 du règlement sur le plan
d'extension et la police des constructions de la Commune de [...], puisse lui être applicable. Tout
en admettant que l'arbre litigieux est protégé, elle soutient que son intervention n'a pas
mis en péril la santé de l'érable et qu'ainsi, l'infraction qui lui est reprochée
n'était pas assez caractérisée pour être punissable. Elle allègue en outre que
l'érable causait un préjudice et qu'il présentait un danger, de sorte qu'une intervention
était nécessaire.
1.1)
Selon l'art. 5 let. b LPNMS, sont protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies
vives que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent
être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques
qu'ils assurent.
Aux termes de l'art. 51 let. a du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
du 5 juillet 1972 de la Commune de [...], il ne peut être abattu aucun arbre d’essence majeure,
cordon boisé, boqueteau et haie vive, sans autorisation de la Municipalité. Il est interdit
de détruire ou de mutiler, par le feu ou tout autre procédé, les arbres et plantations
protégés. Tout élagage inconsidéré et non exécuté dans les règles
de l’art sera assimilé à un abattage effectué sans autorisation, de même que
des travaux et des fouilles ayant gravement blessé les racines ou toute autre partie de l’arbre.
1.2)
En l'occurrence, il ressort du jugement entrepris que la recourante n'avait pas d'autorisation pour procéder
à l'élagage de l'arbre et qu'elle a, avec l'aide d'autres copropriétaires, coupé
grossièrement plusieurs branches de l'arbre sur la moitié, voire les deux tiers, de la hauteur
du tronc (cf. jgt, p. 9). On peut déduire de ces faits que la recourante a procédé à
un élagage inconsidéré qui n'a pas été exécuté dans les règles
de l'art, la recourante ne prétendant pas, sur ce point, avoir une formation de jardinière
paysagiste ou s'être entourée de l'avis d'un spécialiste avant de procéder à
l'élagage litigieux. En outre, contrairement à l'opinion de la recourante, le règlement
communal précité n'exige pas la notion de préjudice. Il est donc indifférent de savoir
si l'arbre est en meilleure ou en moins bonne santé qu'avant la coupe. Pour justifier son acte,
la recourante prétend encore que l'arbre présentait un danger (cf. mémoire, p. 4). Il
ne ressort cependant pas de l'état de fait du jugement que tel était le cas. Au contraire,
l'accusée a demandé au propriétaire de la parcelle adjacente de bien vouloir élaguer
l'érable litigieux parce qu'il causait des salissures aux véhicules des copropriétaires
(cf. jgt, p. 8). Par ailleurs, dans sa lettre du 12 octobre 2006, la recourante n'invoque  aucun
danger, mais une gêne, à l'appui de sa requête. De toute manière, y aurait-il eu
un danger, qu'il n'aurait pas dispensé l'accusée de requérir une autorisation d'élagage
auprès de la municipalité, puisqu'elle savait, par lettre du 20 octobre 2006 du plaignant,
que l'érable était protégé.
Mal fondé, ce moyen doit ainsi être rejeté et avec lui, l'entier du recours de K.________.
C.
Recours de F.________
I.
Déposé par le plaignant et partie civile, la question de la recevabilité du recours se
pose en premier lieu étant précisé que l'infraction en cause est celle des dommages à
la propriété, infraction qui se poursuit sur plainte (art. 144 CP [Code pénal du 21 décembre
1937; RS 311.0]).
I.1)
Selon l'art. 413 CPP, lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie sur plainte, le plaignant peut recourir
en nullité au sujet de l'action pénale dans les cas visés à l'art. 411 let. a et
d à j CPP (al. 1). Aux termes de l'art. 414 CPP, la partie civile peut recourir en nullité
dans les cas visés à l'art. 411 let. a et d à j CPP, mais dans la mesure seulement où
l'irrégularité influe sur le jugement des conclusions civiles, ou la décision du tribunal
la chargeant de tout ou partie des frais ou la condamnant à des dépens.
A teneur de l'art. 417 al. 1 CPP, lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie sur plainte, le plaignant
peut recourir en réforme en ce qui concerne l'action pénale. L'art. 418 CPP prévoit en
outre que la partie civile peut recourir en réforme en ce qui concerne les conclusions civiles (al.
1). Elle peut également recourir en réforme lorsqu'elle a été condamnée à
des frais ou à des dépens, mais uniquement pour faire modifier cette condamnation (al. 2).
I.2)
En l'espèce, compte tenu de ce qui précède, le recourant est en droit de recourir en réforme
tant en ce qui concerne l'action pénale qu'en ce qui concerne les conclusions civiles, ce qu'il
a fait. Ses conclusions à ce titre sont donc recevables.
Il en va de même des conclusions en nullité qui peuvent porter tant sur l'action pénale
que sur les conclusions civiles. En l'occurrence, on comprend du mémoire que le recourant n'a pris
des conclusions en nullité qu'en ce qui concerne les conclusions civiles. Elles sont recevables,
pour autant néanmoins que l'irrégularité invoquée influe sur le jugement des conclusions
civiles, point qui sera examiné ci-après.
II.
Il convient d'examiner en premier lieu le recours en réforme en ce qui concerne l'action pénale,
le sort de ce recours ayant une influence sur la question des conclusions civiles. Il conviendra ensuite
d'examiner le recours en nullité, puis le recours en réforme, ayant trait aux conclusions civiles.
III.
Recours en réforme en ce
qui concerne l'action pénale
1.
En réforme, le recourant allègue que le tribunal a procédé à une fausse application
de l'art. 144 CP en considérant qu'il n'y avait pas de dommage, dès lors qu'en vertu du principe
in dubio pro reo, il convenait de retenir que l'élagage reproché à l'accusée avait
été plutôt bénéfique à l'arbre litigieux, dont l'état sanitaire n'avait
en tout cas pas été détérioré par l'action de celle-ci.
1.1)
Aux termes de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une
chose appartenant à autrui, sera sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon Corboz (Les infractions en droit suisse, vol. 1, Berne
2002, n. 16, p. 279), l'atteinte peut être partielle. Elle ne doit en outre pas nécessairement
éveiller l'idée d'un dommage patrimonial. Il n'est pas nécessaire que la chose ait une
valeur marchande ou que l'ayant droit subisse un préjudice patrimonial. L'atteinte peut consister
à modifier la chose dans sa substance (ATF 115 IV 28, JT 1990 IV 100). L'atteinte peut aussi consister
dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en réduire l'usage, les fonctions,
les propriétés ou l'agrément. Il suffit même de changer l'apparence de la chose pour
que l'on puisse admettre l'atteinte (ATF 115 IV 28 précité; ATF 120 IV 321). Ainsi, il suffit
de peindre ou de spayer la chose et cela même si elle a déjà été sprayée
une première fois de façon illicite par quelqu'un d'autre pour réaliser l'infraction.
En bref, le comportement de l'auteur doit causer un changement de l'état de la chose qui n'est pas
immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un intérêt
légitime (Corboz, op. cit., n. 22, p. 280 et réf. citée).
1.2)
En l'espèce, compte tenu des faits retenus par le tribunal, il est indiscutable que l'accusée
a causé un dommage à la propriété du plaignant en procédant à l'élagage
de l'érable litigieux. Le fait que l'arbre n'aille ni mieux, ni moins bien, n'est pas décisif.
Ce qui importe c'est qu'en coupant plusieurs branches de l'érable, l'accusée en a modifié
l'apparence, ce qui d'ailleurs, sur un plan subjectif, ne pouvait lui échapper, ce d'autant plus
qu'elle savait ne pas être en droit d'agir ainsi. Elle aurait donc dû être condamnée
pour dommages à la propriété. Il convient en conséquence de réformer le jugement
attaqué sur ce point.
2.
Reste à fixer une peine à l'accusée.
2.1)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP
énumère les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère répréhensible
de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat de l'activité illicite"
et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février
2008 c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation.
2.2)
En l'espèce, l'infraction réprimée est celle des dommages à la propriété.
L'art. 144 CP réprime ce délit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire. L'accusée s'est trouvée face à un problème auquel elle
pensait pouvoir remédier seule, sans passer par les voies légales, alors qu'elle savait qu'elle
n'était pas en droit de le faire sans autorisation. Ce comportement n'est pas justifiable. Cependant,
on ne saurait considérer que sa culpabilité est lourde. A décharge, on relèvera que
son casier judiciaire est vierge. Une peine de dix jours-amende paraît suffisante pour sanctionner
la faute commise.
Pour fixer la quotité du jour-amende, il sera tenu compte du fait que l'accusée, qui est retraitée,
dispose avec son époux, d'un revenu mensuel de l'ordre de 10'000 francs. Les charges de son appartement
en PPE se montent à 400 fr. environ. Sur la base de ces éléments, le tribunal avait fixé
à 50 fr. la valeur du jour en cas de conversion de l'amende prononcée pour la contravention
à la LPNMS. Ce montant, en adéquation avec les revenus de l'accusée, peut être repris
en l'espèce et ainsi, le montant du jour-amende doit être fixé à 50 francs.
3.
3.1)
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois
au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. Savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranché sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder
un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.
Il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est la règle dont on ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF
134 IV 1 c. 4.2.2).
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une
peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
3.2)
En l'occurrence, l'exécution d'une peine pécuniaire ne paraît pas nécessaire pour
détourner K.________ d'autres crimes ou délits. En outre, en l'absence d'antécédents,
on peut conclure que le risque de récidive est très faible. Au vu de la situation personnelle
de l'accusée, un pronostic favorable doit être posé. La peine de dix jours-amende doit
donc être assortie du sursis et le délai d'épreuve fixé à la durée minimum,
soit deux ans.
IV.
Recours en nullité en ce qui concerne les conclusions civiles
1.
En nullité, le recourant soutient que le jugement entrepris est lacunaire et contradictoire dans
son état de fait et qu'il existe des doutes sur l'existence de faits admis et importants pour le
jugement de la cause.
1.1)
On rappellera tout d'abord que le moyen de nullité de l'art. 411 let. h ou i CPP est conçu
comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel.
Le tribunal de première instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant
tous les éléments d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats
et en exposant de façon claire, précise et complète les circonstances qu'il retient. Le
recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les faits
devant l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable
(Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre
2000, n° 494; JT 1991 III 45 ; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
S'agissant de l'art. 411 let. h CPP, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la nullité du
jugement que dans la mesure où certains faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec
d'autres faits retenus dans le même jugement (contradiction interne ou intrinsèque). Les contradictions
entre un fait du jugement et une pièce du dossier, ou une déclaration verbalisée durant
l'enquête, restent sans portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas en mesure
d'apprécier le résultat de l'appréciation des preuves faite aux débats sur un tel
point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les faits que le tribunal expose et la discussion
de ces faits par le tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord avec ces faits ne relèverait
pas du moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, mais de l'application du droit aux faits, soit du recours
en réforme. En effet, il ne peut y avoir contradiction entre une constatation de fait et une appréciation
juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit.,
spéc. p. 82; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause. L'existence d'un doute sur un fait au sens de
l'art. 411 let. i CPP se confond avec la mise en cause d'une appréciation arbitraire des preuves
qui s'y rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves
sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante
le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus
du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations
aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs (CCASS,
9 mars 1999, n. 249; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.). Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue
par le juge ne coïncide pas avec celle de l'accusé; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière
le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28 c. 1b et les réf. cit.).
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit
pas à entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret, d'une certaine consistance,
en d'autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii, op. cit.,
n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et que, pour fixer le point litigieux, on
ne peut que s'en référer à son appréciation (JT 2003 III 70 c. 2a; Bovay et alii,
op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne suffit pas non plus qu'une solution différente
puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable. En
particulier, il ne suffit pas au recourant de faire d'amples considérations en concluant que certaines
appréciations du premier juge sont erronées, avant de plaider sa propre appréciation des
faits et des témoignages (JT 2003 III 70 précité c. 2b; ATF 126 I 168 c. 3a; ATF 125 I
166 c. 2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).
1.2)
En l'espèce, contrairement à l'avis du recourant, le jugement entrepris ne peut être qualifié
de douteux, contradictoire ou lacunaire. En effet, en pages 9 et 10 de celui-ci, le tribunal a résumé
les avis des experts, qui sont divergents. Il en résulte que ce n'est pas le jugement attaqué
qui est contradictoire, mais les avis exprimés par les différents experts. En présence
de tels avis, tantôt alarmistes, tantôt rassurants, le tribunal a privilégié la version
la plus favorable à l'accusée, ce qu'il devait faire en application du principe in dubio pro
reo. Il a ainsi retenu que l'élagage a plutôt été bénéfique à l'arbre,
dont l'état sanitaire ne s'est en tout cas pas détérioré. Pour ce faire, il a fondé
son appréciation sur l'avis de l'expert [...], avis pas très éloigné de celui d'
[...] et de [...]. L'approche faite par le tribunal est correcte et c'est ainsi en vain que le recourant
tente de démontrer le contraire par des moyens d'ailleurs de l'ordre de l'appel. Au demeurant, le
recourant est malvenu de critiquer l'approche du tribunal. Il lui appartenait, s'il l'estimait utile,
de requérir une expertise supplémentaire par la voie incidente. Il ne l'a pas fait et ne peut
aujourd'hui se plaindre du fait que le tribunal a tranché dans un sens favorable à l'accusée
en faisant siennes les conclusions de l'expert [...].
Mal fondé, le recours en nullité doit être rejeté.
V.
Recours en réforme en ce qui concerne les conclusions civiles
1.
Le recourant conclut au paiement de 16'311 fr. représentant notamment les frais d'abattage et de
remplacement de l'érable litigieux, ainsi que le traitement de l'arbre situé à côté.
Il détaille les postes de son dommage en page 10 de son mémoire.
1.1/1.1.1)
Selon l'art. 372 al. 1 CPP, si le tribunal ne s'estime pas suffisamment renseigné pour statuer sur
les conclusions civiles, il en donne acte à la partie civile et la renvoie à agir devant le
juge civil. L'action de la partie civile ou l'action du plaignant revêt un caractère accessoire
par rapport à l'action pénale. L'allocation des prétentions civiles suppose donc au moins
une déclaration de culpabilité (Bovay et alii, n. 1.1 ad art. 372, p. 402). Dès lors que
le juge pénal est dans ce cas appelé à trancher en lieu et place du juge civil, il applique
la loi civile en son entier. Il ne peut dès lors admettre les déclarations unilatérales
du plaignant ou de la partie civile. Il doit se conformer à la loi civile qui impose à celui
qui demande la réparation d'un dommage la preuve de l'existence et du montant du préjudice
qu'il a subi (Bovay et alii, op. cit., n. 1.2 ad art. 372, p. 403).
1.1.2)
Selon la jurisprudence citée par le recourant (ATF 129 III 131, JT 2003 I 629; TF 6B_515/2008 du
19 novembre 2008), il existe un dommage pécuniaire en cas d'endommagement ou de destruction d'un
arbre. Le préjudice peut soit provenir d'une dépréciation de la valeur marchande du bien-fonds,
du fait de la destruction ou de l'endommagement de l'arbre, soit aussi s'apprécier en tenant compte
de l'intérêt subjectif du propriétaire, savoir son intérêt au rétablissement
antérieur. Pour ce faire, il faut un intérêt réel. Quant au dommage, il se calcule
d'après les frais de replantation.
1.2)
Contrairement à l'avis du recourant, la notion de dommage en droit civil et en droit pénal
n'est pas nécessairement la même en ce sens que l'atteinte au sens de l'art. 144 CP ne doit
pas automatiquement éveiller l'idée d'un dommage patrimonial (Corboz, op. cit., n. 20, p. 279).
D'un point de vue pénal, l'accusée doit être punie pour dommages à la propriété
pour avoir porté atteinte à l'érable en coupant quelques branches de l'arbre qui empiétaient
sur sa propriété. En revanche, de l'avis de l'expert [...], l'élagage ne l'a pas détruit.
Il ne ressort pas non plus du jugement entrepris que l'arbre a subi un dommage dans le sens d'une détérioration
de son état sanitaire. L'expert [...] n'a pas estimé non plus nécessaire de procéder
à un rééquilibrage de l'arbre. Enfin, le jugement ne retient pas que l'élagage a
causé une perte importante dans le rideau végétal. Dans ces conditions, il appert que
l'infraction pénale n'est pas en relation directe avec "l'endommagement" (au sens civil)
de l'arbre, en d'autres termes, que l'atteinte n'est pas suffisamment caractérisée pour que
l'on puisse parler d'un dommage pécuniaire. En outre, on peut douter que le recourant ait un intérêt
réel à la réparation du dommage. En conséquence, il convient de donner acte de ses
réserves civiles au recourant. C'est d'ailleurs à la même conclusion qu'était parvenu
le tribunal, "tant les avis étaient partagés sur l'avenir de l'érable".
Mal fondé, le recours en réforme sur ce point doit être rejeté.
2.
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et le jugement attaqué réformé.
Les frais de première instance doivent être mis totalement à la charge  K.________
qui a finalement succombé à l'action pénale.
Les frais de deuxième instance ne seront quant à eux mis que par moitié à la charge
de F.________, le recours étant partiellement admis (art. 450 al. 2 CPP), et par un quart à
la charge de K.________, qui succombe partiellement, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours de K.________ est rejeté.
II.
Le recours de F.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres I, II et VI de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
I.
Supprimé.
II.
Condamne K.________ pour dommages à la propriété et contravention à la loi vaudoise
sur la protection de la nature, des monuments et des sites à une peine de 10 (dix) jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. (cinquante francs), avec sursis pendant
2 (deux) ans, et à une amende de 200 fr. (deux cents francs).
VI.
Met les frais de la cause à la charge de K.________.
Il est confirmé pour
le surplus.
IV.
Les frais de deuxième instance, par 2'340 fr. (deux mille trois cent quarante francs), sont mis
par moitié, soit 1'170 fr. (mille cent sept francs), à la charge de K.________ et à raison
d'un quart, soit 585 fr. (cinq cent huitante-cinq francs), à la charge de F.________, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
13 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué aux recourants et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Romano Buob, avocat (pour K.________),
-
Me Pascal Nicollier, avocat (pour F.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers ( [...]),
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :