vd_findinfo · Jug / 2019 / 279 · 2019-02-07 · fr

CONSTATATION DES FAITS, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, FIXATION DE LA PEINE, INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION | 187 ch. 1 CP, 22 CP, 47 CP, 67 CP, 10 CPP (CH), 426 al. 1 CPP (CH), 429 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.07.2019 Jug / 2019 / 279

TRIBUNAL
CANTONAL
188
PE16.002052-OPI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
rouleau
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Gabriele Sémah, défenseur de choix à Genève,
intimé et appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé et appelant,
A.F.________
,
partie plaignante, représenté par Me Coralie Devaud, conseil d’office à Lausanne,
intimée,
A.Q.________
,
partie plaignante, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 février 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a libéré J.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle et désagréments
causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (I), a constaté qu'il s'est rendu
coupable de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de 8 mois
(III), a suspendu l'exécution de cette peine et a fixé le délai d'épreuve à
4 ans (IV), a ordonné  à J.________, au titre de règle de conduite durant le délai
d'épreuve, de se soumettre à une investigation psychiatrique prolongée en mesure de mettre
en lumière toute problématique psychiatrique ou de sexualité, auprès d'une unité
spécialisée, telle que le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (V), a
condamné J.________ à une amende de 200 fr., la peine de substitution en cas de non-paiement
fautif étant de 2 jours (VI), a renoncé à révoquer le sursis accordé à
ce dernier par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois le
28
mars 2014 (VII), a condamné J.________ à verser à A.F.________ la somme de 1'000 fr. avec
intérêt à 5% l'an dès le 29 janvier 2016 à titre d'indemnité pour tort
moral, renvoyant celle-ci pour le surplus à ses réserves civiles (VIII), a ordonné le
maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, des DVDs sous fiches n
o
63'024, 63'025 et 63'344, correspondant aux pièces 17, 18 et 24, ainsi que des DVDs sous pièces
49 et 50 (IX), a arrêté l'indemnité due au conseil d'office de A.F.________ à 2'701
francs (X), a arrêté les frais de justice à la charge de J.________ à 18'064 fr.
(XI), a rejeté les conclusions prises par ce dernier en allocation d'indemnités pour les dépenses
occasionnées pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et en réparation du
tort moral (XII) et a dit que J.________ ne sera tenu au remboursement de l'indemnité du conseil
d'office de la plaignante que lorsque sa situation financière le lui permettra (XIII).
B.
a)
Par annonce du 11 février puis par déclaration
du 15 mars 2019, J.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme,
en ce sens qu'il est libéré du chef de prévention de tentative d'actes d'ordre sexuel
avec des enfants, que les conclusions civiles de A.F.________ sont rejetées, qu'il lui est alloué
une indemnité pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et en réparation
du tort moral et à ce que les frais de procédure soient laissés à la charge de l'Etat.
A l’audience d’appel, il a produit une requête en indemnisation selon l’art. 429
CPP, au terme de laquelle il a conclu à l’allocation d’une indemnité de
8'000
fr. avec intérêts à 5% dès le 30 janvier 2016 à titre de tort moral, et de
36'383
fr. 05 correspondant aux honoraires de son conseil, à la charge de l’Etat de Vaud. Il a en
outre précisé ses conclusions en ce sens qu'une indemnité lui soit allouée pour ses
frais de défense en première instance et que seule une part des frais de procédure de
première instance soit mise à sa charge.
b)
Par
annonce du 18 février 2019 puis par déclaration du 6 mars 2019, le Ministère public cantonal
Strada a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme,
en ce sens qu'interdiction est faite à J.________ d'exercer une activité professionnelle ou
non professionnelle avec des enfants pour une durée de 10 ans, le jugement étant confirmé
pour le surplus et les frais mis à la charge de J.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
J.________
est né le [...] 1976 au [...], d'un père
suisse, agronome, et d'une mère [...], ayant suivi l'école normale, tous deux enfants de [...].
Il a grandi à [...], avant de vivre quelques années dans la ferme familiale en campagne, puis
à Lausanne, où il a obtenu un diplôme de culture générale scientifique au gymnase.
En [...], sa mère est soudainement décédée, le laissant désemparé. A cette
époque, passionné de musique, il joue de plusieurs instruments, chante et donne des concerts.
En parallèle à la musique, sur le plan professionnel, il débute l'Ecole normale en [...]
pour devenir enseignant, mais échoue au terme de la première année, puis effectue son
service militaire. En 1999, il fait quelques remplacements dans le milieu scolaire, puis il exerce divers
petits emplois. En 2011, alors qu'il tente toujours de vivre de sa musique, sa compagne d'alors lui demande
de reprendre l'enseignement afin d'avoir des horaires compatibles avec la vie de famille, ce qu'il accepte
à contrecœur. Il effectue divers remplacements jusqu'à l'époque des faits qui seront
relatés ci-après. Actuellement, il dirige une [...] et se consacre, pour le surplus, à
divers projets artistiques. Il a en outre entamé une formation de [...]. J.________ est divorcé,
père de deux enfants d'un premier lit et d'un troisième né en 2016. Il a entretenu une
relation de couple avec [...] entre 2014 et 2018 et a eu son troisième enfant avec celle-ci. Il
est célibataire depuis lors. Sur le plan financier, le prévenu dit gagner environ 20'000 fr.
net par an et perçoit le Revenu d'insertion pour le surplus. Il paie 350 fr. d'assurance-maladie.
Il s'acquitte d'une contribution d'entretien de 110 euros par mois pour son dernier enfant. En revanche,
d'entente avec la mère, il ne paie rien pour ses deux autres enfants. Il dit être soutenu par
ses proches malgré sa condamnation en première instance, mais dit ressentir une certaine forme
d'hostilité de la part de son entourage. Sa [...] aurait par exemple tenté de le faire expulser
de son logement, le traiterait de pédophile et aurait pris contact avec ses proches.
Le casier judiciaire suisse de J.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 28 mars 2014, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, peine pécuniaire de
33 jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant 2 ans et 360 fr. d'amende pour conducteur se trouvant
dans l'incapacité de conduire
(taux
d'alcoolémie qualifié);
- 20 janvier 2017, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, 30 jours-amende à
40 fr. avec sursis pendant 3 ans et 280 fr. d'amende pour vol (délai d'épreuve prolongé
d'un an au terme la condamnation suivante);
- 14 février 2018, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire
de 90 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans pour violation d'une obligation d'entretien.
c)
En
cours d'instruction, J.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. La Dresse
[...], Cheffe de service auprès de l'Institut de psychiatrie légale du CHUV, et le Dr [...],
Médecin adjoint, ont rendu un rapport le 10 juillet 2017. Leurs conclusions et constatations sont
en substance les suivantes :
L'examen de J.________ ne met pas en évidence un trouble mental tel que reconnu dans la classification
internationale des troubles mentaux et du comportement. Tout au plus les experts peuvent-ils relever
des traits narcissiques (référence constante à soi-même, peu d'intérêt
pour autrui, positionnement constant au-dessus des autres et difficulté d'introspection) et émotionnellement
labiles de type borderline, ainsi qu'une utilisation de substances psychoactives, principalement du THC
et, de manière plus irrégulière, de la cocaïne.
Compte tenu de l'absence de trouble diagnostiqué, s'il était reconnu coupable des faits qui
lui sont reprochés, il faudrait reconnaître à J.________ une pleine et entière responsabilité
pénale. Toujours s'il était reconnu coupable de ces faits, le risque de récidive serait
élevé, l'intéressé ne montrant aucune reconnaissance des actes commis et ne pouvant
dès lors mettre en œuvre des attitudes qui limiteraient ce risque pour des infractions de même
nature ou de nouvelles infractions. Compte tenu de l'absence de trouble diagnostiqué, aucun traitement
ne peut être mis en œuvre. Un traitement contre les addictions n'aurait aucune influence sur
le risque de récidive, dans la mesure où J.________, bien que consommant assez régulièrement
du cannabis et plus occasionnellement de la cocaïne, ne présente pas de syndrome de dépendance.
Les infractions supposées ne sont en outre pas en relation avec la consommation de ces substances
et il ne semble pas en avoir consommé au moment des faits. Aucun élément ne parle non
plus en faveur d'une consommation d'alcool abusive, y compris au moment des faits. Pour limiter le risque
de récidive en cas de condamnation, il y aurait lieu d'imposer à l'intéressé une
investigation psychiatrique prolongée auprès d'une unité spécialisée, permettant
éventuellement la mise en lumière d'une problématique de sexualité déviante
ou de tout autre trouble psychiatrique qui aurait pu contribuer à la mise en acte des faits reprochés,
et qui serait peut-être rendue plus accessible dans les suites d'une condamnation, l'intervention
de la justice pouvant contribuer à une forme d'ouverture de la problématique chez l'expertisé.
Enfin, rien dans les éléments que l'intéressé a transmis aux experts, ou dans son
discours, ou dans les informations récoltées, ne permet d'évoquer un diagnostic de pédophilie.
J.________ a nié toute attirance particulière pour des enfants prépubères ou pubères,
garçons ou filles, et tout intérêt pour la pédopornographie. Il n'évoque pas
de comportement pouvant aller dans le sens d'un trouble de la préférence sexuelle. Il a affirmé
avoir toujours porté son attirance sexuelle sur des femmes contemporaines et ce n'était que
sa dernière compagne qui était significativement plus jeune que lui d'une dizaine d'années.
L'expertisé ne souffre pas non plus d'un trouble dyssocial : même s'il a menti à la police,
il ne semble pas s'agir d'un mépris des règles et de la loi, mais d'une manière caractérielle
de réagir à un sentiment d'injustice et de préserver son image.
d)
Durant
la semaine du 25 au 29 janvier 2016, J.________ a participé à un camp de ski organisé
à [...] par le collège [...], en qualité de moniteur, dans le cadre de sa fonction d'enseignant-remplaçant
auprès de cet établissement scolaire.
Le vendredi 29 janvier 2016, vers 04h00, J.________ s'est introduit dans la chambre qui était occupée
par trois élèves, soit A.F.________, née le [...] 2003, A.Q.________, née le [...]
2003 et Z.________, née le [...] 2004.
J.________ s'est approché du lit d'A.Q.________. Une fois arrivé à côté d'elle,
il lui a dit bonne nuit et l'a embrassée sur la joue gauche. A.Q.________ lui a alors dit "non
arrêtez !". Le prévenu a toutefois poursuivi ses actes en lui disant "ça va
tu veux que je continue ?". Par la suite, il a caressé le bras gauche de la prénommée
et a touché sa cuisse. Cette dernière lui a alors dit "arrêtez ou je crie !",
ce à quoi J.________ a répondu "non". A.Q.________ s'est alors retournée en
demandant au prévenu de la laisser tranquille. Ce dernier n'a rien répondu mais s'est dirigé
vers le lit de A.F.________, qui avait déjà été réveillée par le prévenu,
qui respirait fort. J.________ s'est alors couché dans le lit de cette dernière en la repoussant
contre le mur. Il lui a alors dit "ça va bonne nuit". Il a commencé par toucher le
corps de cette dernière en lui faisant des caresses le long du bras et de la jambe, par-dessus son
pyjama. Il a ensuite embrassé A.F.________, notamment à une reprise sur la bouche, sans y insérer
la langue. Celle-ci a alors dit au prévenu de sortir, sans quoi elle se mettrait à crier. J.________
a finalement quitté la pièce. A.F.________, A.Q.________ et Z.________ ont alors quitté
leur chambre et se sont rendues dans la chambre où des enseignantes dormaient pour leur relater
les faits.
Entre avril 2015 et le 21 janvier 2018, J.________ a consommé occasionnellement des produits dérivés
du cannabis.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
J.________ est recevable.
2.
Selon
l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF
6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
J.________ conteste les faits retenus par le premier
juge et invoque une violation du principe de la présomption d'innocence. Il soutient notamment qu'en
raison du bruit que faisaient les portes et de la lumière qui s'allumait automatiquement dans le
couloir, ses compagnons de chambrée se seraient forcément réveillés s'il avait quitté
la chambre en pleine nuit. D'ailleurs, C.________ avait déclaré qu'il se réveillait chaque
fois que quelqu'un entrait ou sortait de leur chambre et M.________ avait dit qu'ils avaient tenté
en vain d'y entrer discrètement lorsqu’ils étaient allés se coucher aux alentours
de 2 heures. L’appelant fait valoir que les trois filles étaient très copines : elles
auraient pu mentir parce que l'appelant avait dû remettre à l'ordre A.Q.________ à une
reprise et parce que A.F.________ avait déjà subi un attouchement de la part d'un étudiant
bernois en début de semaine. Elles n'avaient du reste pas fait mention de l'attelle qu'il portait,
ni de ses tatouages. J.________ soutient encore que C.________ l'avait vu rentrer se coucher et que tout
le monde avait pu constater qu'il dormait profondément après que les filles avaient dénoncé
les faits. En outre, S.________, à qui les faits avaient été révélés en
premier lieu, avait dit que ces dernières se montaient facilement la tête et n'a pas cru à
leur histoire. L'appelant se prévaut encore de sa qualité de père, de son absence d'antécédents
et des résultats de l'expertise.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l'art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque
toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999;
RS 101), 6 ch.
2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966;
RS 0.103.2), porte
sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la
constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part. Comme règle d'appréciation
des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86 consid. 2a;
ATF 120 la 31 consid. 2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable;
il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi
dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3; ATF 141 IV 305 consid. 1.2; ATF 141 I 49 consid.
3.4). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire
que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément
de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et
sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire
des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3; ATF 140 III 264 consid. 2.3; ATF 129 I 8
consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble
d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit
en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de
fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1015/2016 du 27 octobre
2017 consid. 4.1; TF 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1; TF 6B_445/2016 du 5 juillet
2017 consid. 5.1).
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions contradictoires, il
doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni
le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 34 ad
art.
10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.3
Aux pages 29 à 31 de son jugement, le tribunal
de police a détaillé les motifs pour lesquels il a privilégié les déclarations
des plaignantes plutôt que celles du prévenu, en l'absence de preuve matérielle. Il a
notamment exposé que le récit de chacune des filles était exempt d'exagération, excluant
toute construction artificielle, et comportait l'aveu de divers oublis et hésitations, ce qui en
renforçait la crédibilité. La description qu'elles avaient faite était également
émaillée de détails concrets (respiration, odeur de bière, etc.) et leurs versions
étaient restées constantes entre leurs différentes auditions, sous réserve de contradictions
mineures, constituant un indice de sincérité. Elles avaient en outre également détaillé
de manière convaincante le processus par lequel elles avaient identifié le prévenu (silhouette,
taille, crâne rasé, traits du visage et voix). Il y avait ainsi convergence des récits
donnés par trois personnes, chacune indiquant ce qu'elle avait réellement vu et entendu et
admettant ce qu'elle n'avait pas pu percevoir. Ces récits, mesurés, détaillés, constants,
convaincants et convergents, devaient l'emporter sur la version du prévenu qui, bien que constante,
ne résistait pas à l'examen. Il ne pouvait être certain que le témoin C.________
se serait réveillé à coup sûr lorsque le prévenu avait quitté sa chambre
et la manière dont les lumières du couloir s'allumaient et dont les portes grinçaient
n'était pas suffisamment connue, de sorte qu'il ne pouvait être exclu que ce dernier soit sorti
et revenu dans sa chambre sans réveiller ceux qui y dormaient. Quant à l'attelle que portait
le prévenu, aucun élément médical n'était disponible. Enfin, le prévenu
avait menti sur sa consommation de stupéfiants, puis l'avait minimisée, ce qui était le
signe dénotant une capacité de dissimulation altérant "la crédibilité donnée
par la constante".
Cette analyse est convaincante. La Cour de céans la fait sienne et s'y réfère entièrement,
s'agissant notamment des exemples de déclarations des plaignantes cités à son appui.
3.4
Il y a encore lieu de relever qu'après les faits, les trois jeunes filles sont allées se confier
à une enseignante, qu'elles ne connaissaient pas, en pleine nuit, et que A.F.________ était
en pleurs (cf. PV aud. 5, R. 4). Ces circonstances du dévoilement des faits sont évocatrices
et rendent crédible le récit des plaignantes. On ne peut pas imaginer qu’elles aient
agi ainsi si rien ne s’était passé. Par ailleurs, il est sans importance que S.________
ait déclaré "En même temps, elles se montent vite la tête" et qu'elle n’ait
pas pensé que le discours des jeunes filles était plausible (PV aud. R. 4 p. 2 et 4). En effet,
premièrement, l'intéressée n'était pas leur enseignante et ne les connaissait pas
(PV aud. R. 6 et 8). Deuxièmement, le récit que lui ont fait ces dernières n’a pas
varié par la suite. Troisièmement, N.________, enseignant des trois filles, les a décrites
comme timides, discrètes, introverties, sans problème et comme étant dignes de confiance,
plutôt que menteuses (cf. PV aud. 7, R. 4, p. 6). Quant au responsable du camp, C.________, qui
connaissait également les plaignantes, il a expliqué que leurs déclarations étaient
"du domaine du possible" et qu'il n'y avait pas de contradictions par rapport à ce qu'elles
avaient déjà dit dans la chambre de S.________ lorsqu'il les avait raccompagnées à
leur chambre (cf. PV aud. 8, R. 5). Il les a en outre qualifiées de discrètes et a précisé
qu'elles n'avaient pas la réputation d'être menteuses (PV aud. 8, R. 9 et 11).
3.5
Les considérations du tribunal selon lesquelles il ne peut être exclu que le prévenu ait
pu quitter la chambre sans réveiller ses compagnons de chambrée n'est pas critiquable. M.________
a exposé que durant les nuits, il n'avait pas souvenir d'avoir entendu J.________ – qui dormait
sur le lit à étage en-dessus du sien – monter ou descendre, que la porte de leur chambre
ne faisait pas de bruit et qu'il n'avait pas toujours entendu ceux qui entraient ou sortaient de leur
chambre, soit que ce fait ne l'avait pas marqué (PV aud. 6, R. 4 p. 3 et R. 6). N.________ a également
confirmé que la porte de leur chambre ne faisait pas particulièrement de bruit et qu'il n'entendait
pas toujours lorsque quelqu'un entrait ou sortait de la chambre, d'autant qu'il devait porter des boules
quiès en raison des ronflements
(PV
aud. 7, R. 4, p. 5). Quant à C.________, il a précisé qu'il ne se souvenait pas si la
porte de la chambre faisait du bruit (PV aud. 8, R. 7). Même s'il a déclaré qu'il se réveillait
chaque fois que quelqu'un entrait dans la chambre après lui, la logique veut que s'il dormait, il
ne pouvait pas savoir si quelqu'un entrait ou sortait, Par ailleurs, il est constant que chacun a des
phases de sommeil légères et plus profondes, si bien que le fait que C.________ n'ait pas vu
J.________ sortir de leur chambre tard dans la nuit n’est pas décisif. Il ne peut donc pas
être exclu que le prénommé soit sorti de sa chambre aux alentours de 4 heures, comme tout
semble l’indiquer.
3.6
On ne discerne pas pour quelle raison les trois jeunes filles, qui s'entendaient bien et n'avaient aucun
problème avec le prévenu (cf. PV aud. 11 et 12), qui n'était ni leur moniteur, ni leur
enseignant, auraient accusé ce dernier sans raison. Lui-même ne leur a trouvé aucun mobile
pour mentir, si ce n'est d'expliquer qu'il avait fait une remarque à A.Q.________, qui l'appelait
par son prénom, et qu'il était intervenu pour recadrer des jeunes qui occupaient également
le chalet, et qui étaient soupçonnés d'avoir touché les fesses de A.F.________ dans
les escaliers. Cela étant, comme il l'a lui-même reconnu, il n'y avait aucun problème
ou inimitié avec les plaignantes et les deux événements précités étaient
insuffisants pour le considérer (PV aud. 10, l. 80 ss).
3.7
On relèvera encore que lorsque C.________ a évoqué pour la première fois les accusations
contre le prévenu avec ce dernier, celui-ci n'a pas nié ni admis les faits, mais s'est contenté
de dire qu'il allait contacter son avocat (PV aud. 8, R. 4, p. 3).
3.8
Il n'est pas contesté que le prévenu portait une attelle, ce fait étant confirmé
par C.________, S.________ et M.________ notamment. Cela étant, une attelle n'est pas un plâtre
et s'enlève en règle générale durant la nuit. Quoi qu'il en soit, dès lors que
les trois filles avaient reconnu J.________, elles n'avaient aucune raison encore de remarquer, respectivement
de signaler cet élément. Il en va de même des tatouages.
3.9
Le fait que les mères des enfants du prévenu lui fassent confiance, qu'elles ne le croient
pas coupable et qu'elles n'aient pas constaté de comportement déplacé, ainsi que l'absence
d'antécédents en matière d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, ou encore le fait qu’il
n’ait pas consulté de fichiers de type pédopornographiques, ne sont pas des éléments
suffisants pour exclure la culpabilité du prévenu. Le casier judiciaire de J.________ montre
qu'il est capable d'actes illégaux intentionnels et de mentir. En outre, quand bien même l'expertise
ne retient pas un diagnostic de pédophilie, celle-ci se fonde essentiellement sur les déclarations
de l’appelant, qui est resté très flou sur ses difficultés et qui a fait preuve
de résistance à l'investigation expertale (P. 33, p. 12). Les experts n'ont cependant pas exclu
qu'il puisse exister une problématique de sexualité déviante, si les faits étaient
avérés, puisqu'ils ont préconisé, dans ce cas, d'imposer au prévenu une investigation
psychiatrique prolongée (P. 33, p. 13).
3.10
En définitive, les éléments qui précèdent viennent encore renforcer les déclarations
concordantes des plaignantes et d'Z.________, en sus des considérations déjà évoquées
dans le jugement de première instance. Cela suffit à se convaincre que les faits se sont déroulés
tels qu'ils ont été rapportés par les intéressées, au-delà de tout doute
raisonnable.
4.
L'appelant
conteste ensuite la qualification juridique de tentative d'infraction à l'art. 187 ch. 1 CP (Code
pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0), en ce sens que les actes décrits par les plaignantes
ne constitueraient quoi qu'il en soit pas les prémisses d'un acte d'ordre sexuel avec un enfant
et que le dessein de commettre un tel acte ne pourrait dès lors pas être retenu.
4.1
4.1.1
Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP (Code pénal
du 21 décembre 1937; RS 311.0), celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins
de seize ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre
sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Par acte d'ordre sexuel,
il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation
ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 2002, n. 6
ad 187 CP). Selon
la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent
pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur
neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles
de l'auteur, ou de la signification que le comportement a pour celui-ci ou la victime (TF 6B_103/2011
du 6 juin 2011 consid. 1.1; TF 6B_7/2011 du
15
février 2011 consid. 1.2; TF 6B_777/2009 du 25 mars 2010 consid. 4.3). Dans les cas équivoques,
qui n’apparaissent extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l’âge
de la victime ou de sa différence d’âge avec l’auteur, de la durée de l’acte
et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l’auteur
(ATF
125 IV 58 consid. 3b et les références citées).
Un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont des actes insignifiants qui ne sont pas des actes
d’ordre sexuel (Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 187 CP). En revanche, un baiser lingual ou des
baisers insistants sur la bouche revêtent indiscutablement un caractère sexuel (ATF 125 IV
58 consid. 3b;
TF 6B_7/2011 du 15 février
2011 consid. 1.4; Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 187 CP). Il en va de même d’une caresse
insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits (Trechsel/Bertossa, Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 6 ad art. 187 CP). Lorsque la victime est un enfant, la pratique
tend à admettre l’existence d’un acte d’ordre sexuel même pour des attouchements
furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l’application
de l’art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 précité; Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 187
CP).
4.1.2
L'art. 22 al. 1 CP réunit dans une même
disposition le délit manqué (ou tentative achevée) et la tentative inachevée. Il
y a délit manqué lorsque l'auteur a achevé son activité coupable, mais que le résultat
délictueux ne se produit pas. En revanche, il faut retenir une tentative inachevée lorsque
l'auteur a commencé l'exécution d'un crime ou d'un délit sans avoir poursuivi jusqu'au
bout son activité coupable (cf. ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
La tentative inachevée
suppose, à la différence des actes préparatoires, un début d'exécution; il faut
que les actes accomplis représentent, dans l'esprit de l'auteur, la démarche ultime et décisive
vers l'accomplissement de l'infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière,
sauf survenance de circonstances extérieures qui rendent l'exécution de l'intention plus difficile
sinon impossible (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; ATF 119 IV 224 consid. 2). Si, pour une raison indépendante
de sa volonté, l'auteur ne peut pas poursuivre son action jusqu'à commettre l'acte d'ordre
sexuel ou si son action ne lui permet pas de l'accomplir, il y a tentative inachevée. Si l'auteur
renonce, de son propre mouvement, avant l'acte d'ordre sexuel, il y a désistement au sens de l'art.
23 CP. Comme le comportement de l'auteur suffit à consommer l'infraction, le délit manqué
ne se conçoit pas (ATF 127 IV 99 consid. la).
4.2
En l'espèce, J.________ s'est limité
à des caresses sur les bras et les jambes des plaignantes, ainsi qu'à des baisers sur leurs
joues et à un baiser sur la bouche de A.F.________, sans y insérer la langue. Comme l'a relevé
le tribunal de police, bien que ces agissements ne constituent pas des actes d'ordre sexuel à proprement
parler, ils sont connotés sexuellement en raison des circonstances qui les entourent. Il s'agit
notamment du fait pour un enseignant de caresser une élève et de l'embrasser sur la joue en
lui disant "ça va tu veux que je continue ?", puis de s'allonger en pleine nuit dans le
lit d'une autre élève puis de l'embrasser, notamment sur la bouche. L'intention qui sous-tendait
de tels agissements est de nature sexuelle et la Cour est convaincue, avec l'autorité précédente,
que le prévenu voulait aller plus loin dans ses agissements si les plaignantes ne s'y étaient
pas opposées. En d’autres termes, il a effectué des démarches ultimes et décisives
vers l’accomplissement de l’infraction, seule la résistance des plaignantes ayant empêché
sa réalisation.
La condamnation de J.________ pour tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants doit donc être
confirmée.
5.
5.1
Vérifiée d'office, la peine prononcée
à l'encontre de J.________, qui n'est pas contestée en tant que telle, que ce soit dans son
principe ou dans sa quotité, a été fixée conformément aux principes applicables
(art. 47 CP), compte tenu des éléments à charge, à décharge et de la situation
personnelle de l'intéressé. La faute est moyenne en raison d'agissements maladroits mais néanmoins
coupables et inadmissibles s'agissant d'élèves sous l'autorité de l'auteur. Les actes
en cause, dirigés contre deux victimes, sont effectivement d'une gravité relative, le prévenu
ayant cessé son comportement déplacé lorsque les plaignantes le lui ont demandé.
Une peine privative de liberté se justifie pour des motifs de prévention spéciale en raison
de l'absence de prise de conscience, les peines pécuniaires prononcées par le passé étant
restées sans effet, ainsi que des faibles capacités d'introspection de l'intéressé.
Pour le reste, malgré le risque de récidive élevé retenu par les experts, le pronostic
n’est pas défavorable, compte tenu de la règle de conduite et de l’interdiction
d’exercer une profession prononcées (cf.
infra
consid. 5.2 et 8), de sorte que l'octroi
du sursis est justifié.
La peine privative de liberté de 8 mois avec sursis pendant 4 ans infligée à J.________
est donc adéquate et doit être confirmée.
5.2
La règle de conduite, qui, tout comme la peine, n'est contestée qu'en raison de l'acquittement
demandé, doit également être confirmée. En effet, selon les experts psychiatres,
pour limiter le risque de récidive en cas de condamnation, il y a lieu d'imposer à l'intéressé
une investigation psychiatrique prolongée auprès d'une unité spécialisée, ce
qui permettrait éventuellement la mise en lumière d'une problématique de sexualité
déviante ou de tout autre trouble psychiatrique qui aurait pu contribuer aux actes reprochés,
et qui serait peut-être rendue plus accessible dans les suites d'une condamnation.
6.
L'indemnité de 1'000 fr. allouée à
A.F.________ est justifiée dans son principe compte tenu de la confirmation de la condamnation du
prévenu. Elle l'est également dans son montant, qui n'est pas excessif, cette question n'ayant
du reste pas été contestée.
7.
Il se justifiait de mettre l’entier des
frais de procédure à la charge de l’appelant, qui a été condamné en première
instance à juste titre, conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, étant précisé
que les chefs de prévention abandonnés portaient sur les mêmes faits et qu’il n’y
a donc pas d’acquittement partiel. Il n’avait dès lors pas droit à une indemnité
pour ses frais de défense, ni à titre de tort moral, au sens de l’art. 429 al. 1 let.
a et c CPP.
8.
Le Ministère public a également fait
appel du jugement, reprochant au tribunal de police de n’avoir pas prononcé une mesure d’interdiction
d’exercer une profession à l’encontre de J.________. Il fait en substance valoir qu’à
teneur de
l’art. 67 al. 3 aCP, une
telle mesure serait obligatoire et ne nécessiterait pas qu’un pronostic défavorable soit
constaté. Le prononcé d’une interdiction d’exercer une profession ne serait en
outre pas incompatible avec l’octroi du sursis. Or, au vu du risque de récidive retenu par
les experts, la mesure requise serait nécessaire.
8.1
Selon l'ancien art. 67 al. 2 CP (dans sa teneur
au 1
er
janvier 2015 qui reste applicable, le nouveau droit n’étant pas plus favorable [art. 2 al.
2 CP]), si l’auteur a commis un crime ou un délit contre un mineur ou une autre personne particulièrement
vulnérable et qu’il y a lieu de craindre qu’il commette un nouvel acte de même
genre dans l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ou d’autres
personnes particulièrement vulnérables, le juge peut lui interdire l’exercice de cette
activité pour une durée de un à dix ans. Lorsque l'auteur a été condamné
à une peine privative de liberté de plus de 6 mois notamment pour actes d'ordre sexuel
avec des enfants, le juge lui interdit l'exercice de toute activité professionnelle et de toute
activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
pour une durée de dix ans (al. 3).
La mesure visée par l'art. 67 al. 2 aCP n'est ordonnée qu'en cas de pronostic défavorable;
l'examen s'effectue indépendamment de celui du pronostic du sursis ou de la libération conditionnelle,
l'interdiction visant des situations ponctuelles. On peut ainsi concevoir que le sursis soit accordé
grâce au prononcé d'une mesure d'interdiction (Dupuis et
alii
,
Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 22 ad art. 67 CP). S'agissant de la mesure visée par l'art. 67 al.
3 aCP, celle-ci doit être ordonnée même si la personne condamnée ne présente
aucun pronostic défavorable (Dupuis et
alii
,
op. cit., n. 26 ad art. 67 CP).
8.2
En l’espèce, comme exposé ci-avant,
seule la mesure facultative prévue à l’art. 67 al. 2 aCP suppose un pronostic défavorable.
En l’occurrence, l’appelant ayant été condamné en application de l’art.
187 CP, l’art. 67 al. 3 aCP est applicable, de sorte que la mesure doit être ordonnée
sans égard au pronostic qui peut être posé. De toute manière, le pronostic ne peut
pas être qualifié de favorable malgré l’absence d’antécédents, au
vu du risque de récidive très élevé retenu par les experts psychiatres, en raison
de l’absence de reconnaissance des faits par le prévenu et de son incapacité, de ce fait,
de mettre en œuvre des comportements qui permettraient de limiter ce risque. Il convient dès
lors de prononcer à l’encontre de J.________ une interdiction d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs pour une durée de 10 ans.
9.
Au vu de ce qui précède, l'appel de
J.________ doit être rejeté, l'appel du Ministère public admis et le jugement attaqué
réformé dans le sens du considérant qui précède.
Le
conseil d’office de A.F.________ a déposé en audience une liste d’opérations
faisant état d’une activité de 10,7 heures au tarif horaire de
110
fr., d’une vacation à 80 fr. et de débours à un taux forfaitaire de 3%. Il n’y
a pas lieu de s’écarter de l’activité alléguée, si ce n’est pour
adapter le temps consacré à l’audience d’appel, surestimé. Pour le surplus,
les débours forfaitaires seront comptabilisés au taux de 2% (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010; BLV 312.03.1], en vigueur depuis le 1
er
mai 2019). C’est ainsi une indemnité de 1'318 fr. 70, correspondant à 10,2 heures d’activité
au tarif horaire de 110 fr., à 22 fr. 40 de débours, à 80 fr. de vacation et à 94
fr. 30 de TVA qui doit être allouée à Me Coralie Devaud pour la procédure d’appel.
Vu
l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
4’108
fr. 70, constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d'audience, par 2’790
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée au conseil d'office de la plaignante
A.F.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 1'318 fr. 70, seront mis à la charge de J.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Dans cette mesure, sa requête en indemnisation d’un tort
moral et de ses frais de défense présentée en appel doit être rejetée (art.
429 al. 1 et 436 al. 1 CPP).
J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée au conseil
de la plaignante A.F.________ que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let.
a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 22 al. 1, 40, 41, 42, 44 al. 1 et 2, 46 al. 2, 47, 67,
187
ch. 1 CP, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de J.________ est rejeté.
II.
L’appel du Ministère public est admis.
III.
Le jugement rendu le 7 février 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est complété par l’ajout d’un chiffre Vbis nouveau à son
dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère J.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle et désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel;
II.
constate que J.________ s’est rendu coupable de tentative d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
III.
condamne J.________ à une peine privative de liberté de
8
(huit) mois;
IV.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté arrêtée au chiffre III
ci-dessus et fixe le délai d’épreuve à 4 (quatre) ans;
V.
ordonne à J.________, au titre de règle de conduite durant le délai d’épreuve,
de se soumettre à une investigation psychiatrique prolongée en mesure de mettre en lumière
toute problématique psychiatrique ou de sexualité, auprès d’une unité spécialisée,
telle que le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (SMPP);
Vbis.
interdit à J.________, pour une durée de 10 ans, l’exercice de toute activité professionnelle
et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec
des mineurs;
VI.
condamne J.________ à une amende de 200 fr. (deux cents francs), la peine privative de liberté
de substitution étant fixée à
2
(deux) jours;
VII.
renonce à révoquer le sursis accordé à J.________ par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 28 mars 2014;
VIII.
condamne J.________ à verser à A.F.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) avec intérêt
à 5% l’an dès le
29
janvier 2016 à titre d’indemnité pour tort moral, renvoyant celle-ci pour le surplus
à ses réserves civiles;
IX.
ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, des DVDs sous fiches n
o
63024, 63025 et 63344, correspondant aux pièces 17, 18 et 24, ainsi que des DVDs sous pièces
49 et 50;
X.
arrête l’indemnité de Me Coralie Devaud, conseil d’office de A.F.________, à
2'701 fr. (deux mille sept cent un francs);
XI.
arrête les frais de justice à la charge de J.________ à
18'064
fr. (dix-huit mille soixante-quatre francs);
XII.
rejette les conclusions prises par J.________ en allocation d’indemnités pour les dépenses
occasionnées pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et en réparation
du tort moral subi;
XIII.
dit que J.________ ne sera tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
de la plaignante que si sa situation financière le lui permet."
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'318 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Coralie Devaud.
V.
Les frais d'appel, par 4'108 fr. 70, y compris
l'indemnité allouée au conseil d'office au chiffre IV ci-dessus, sont mis à la charge
de J.________.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
8
juillet 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Gabriele Sémah, avocat (pour J.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour A.F.________ et ses représentants légaux),
-
M. B.Q.________ et Mme C.Q.________ (pour A.Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :