vd_findinfo · HC / 2009 / 451 · 2008-09-04 · fr

FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES | 317 CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 30.11.2009 HC / 2009 / 451

TRIBUNAL CANTONAL
510
PE02.004348-JAN/DST/FHE/vsm
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 30 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
317 CP; 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
les
recours interjeté
s
par
F.________
et par le
MINISTERE PUBLIC
contre le jugement rendu le 4 septembre
2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause dirigée contre
F.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 septembre 2008, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a
libéré F.________ du chef d'accusation de faux dans
les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (I);
donné acte à la Masse en faillite Z.________ SA de
ses réserves civiles à l'encontre d'F.________ (II);
donné acte à la Banque B.________ et à
H.________ SA (en liquidation) de leurs réserves civiles
à l'encontre d'F.________ (III); dit qu'il devait, à
titre de dépens pénaux, 6'500 fr. à la Masse
en faillite Z.________ SA et 5'000 fr. à la Banque
B.________ et à H.________ SA (en liquidation),
solidairement entre elles (IV) et mis une partie des frais, par
5'000 fr., à sa charge, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son intégralité
:
1.
F.________ est
né en 1954. Après des études de droit à
l'Université de Genève, il a obtenu ses brevets de
notaire et d'avocat au début des années huitante. Il
exerce ces deux professions tant à [...], où il a son
domicile, qu'au Tessin. Sa pratique du barreau et du notariat est
considérée comme correcte.
Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
2.
a)
[...] AG était une entreprise
générale de construction et travaux publics disposant
de plusieurs succursales, dont une à [...]. La
société s'est trouvée en difficulté
à la fin de l'année 1994.
Par contrat de vente du 9 juin 1995, la société en
formation Z.________ SA, à [...], a repris l'ensemble des
activités valai­sannes de [...] AG, alors en sursis
concordataire. Z.________ SA était représentée
par ses fondateurs [...], [...] et [...] SA, les deux premiers
ayant fait l'objet d'une enquête pénale. Par cet
achat, Z.________ SA a ainsi acquis certaines participations. Elle
reprenait les biens, notamment le matériel et les machines
de la société venderesse ainsi que l'ensemble des
contrats de travail, étant précisé que les
ouvriers avaient été licenciés par la
société en sursis et qu'ils avaient été
réengagés par Z.________ SA. Le prix de vente
était de 983'000 fr., dont notamment 529'000 fr. à
verser en espèces et 104'000 fr. par reprise de dettes. La
vente portait également sur un droit d'emption permettant
l'acquisition d'immeubles à [...], à l'époque
en location, au prix de 1'800'000 francs.
En date du 14 juin 1995, Z.________ SA, encore en formation, a
acquis les actions de La Gravière du Pont Noir SA,
propriété de la succursale sédunoise de [...]
AG, au prix de 753'000 francs. Le même jour, F.________ a
instrumenté une obligation hypothécaire au porteur de
700'000 fr. souscrite par Z.________ SA en formation, grevant des
actifs mobiliers et immobiliers propriété de [...]
SA.
Les opérations précitées ont été
financées par la Banque Cantonale du Valais sous la forme
d'un prêt de 1'200'000 fr. concédé à
[...] SA, la banque ouvrant en outre une ligne de crédit de
3'000'000 fr. à Z.________ SA en vue de son exploitation
future.
b)
Le 21 juin 1995, par acte notarié
d'F.________,
[...] et [...], ce dernier agissant
à titre personnel et pour le compte de Peralco Construction
SA, ont fondé Z.________ SA, à [...], avec
capital-actions entièrement libéré en
espèces par 500'000 fr. Le même jour, l'accusé
instrumentait le droit d'emption prévu par le contrat de
vente du 9 juin 1995. L'acte constitutif de fondation et les
statuts ne mentionnaient ni apports en nature, ni reprise de biens,
ni autres avantages particuliers.
Selon la déclaration I, ou déclaration "Stampa",
signée par les fondateurs, la société n'avait
repris aucun bien et n'avait pas l'intention de reprendre des biens
déterminés d'une certaine importance. Selon la
déclaration II, dite aussi déclaration relative
à la LFAIE, qui porte les mêmes signatures, la
société n'avait pas l'intention d'acquérir des
immeubles en Suisse dans un avenir prévisible. Ces deux
déclarations, qui sont des annexes à l'acte
constitutif de fondation, passent ainsi sous silence la reprise de
l'entreprise en sursis concordataire à [...], l'achat de
[...] SA et le pacte d'emption permettant l'acquisition d'immeubles
à [...].
L'acte constitutif de fondation et ses différentes annexes
ont été transmis au Registre du commerce par porteur
le 26 juin 1995, accompagnés de la réquisition au RC.
L'extrait du Registre du commerce du bureau de [...] date du
27 juin 1995. Il en ressort que l'art. 3 des statuts de
Z.________ SA stipulait : "La société a pour but
l'exploitation d'une entreprise générale de
construction et de travaux publics. Dans le cadre de son
activité, la société peut exécuter,
tant en Suisse qu'à l'étranger, tous travaux de
construction, de routes et de génie civil. Elle peut aussi
acquérir, mettre en valeur ou administrer et aliéner
des immeubles de toute nature. Pour atteindre son but, la
société peut (…) de manière
générale, faire toute opération et conclure
tous contrats qui sont en rapport direct ou indirect avec son
but.".
3.
a)
Il est
reproché à F.________ de n'avoir pas respecté
la forme qualifiée, au sens de l'art. 635 CO, applicable
à ce type de fondation et d'avoir authentifié par sa
signature un état de fait inexact. Dès lors qu'il a
renoncé à la procédure de la forme
qualifiée de la fondation de la société
anonyme, il n'y a eu aucune vérification par l'organe de
révision du bilan de reprise établi le 1
er
juin 1995, dont d'ailleurs l'accusé n'avait pas connaissance
et qui a été considéré comme un faux
dans les titres par la suite.
b)
Le jugement se fonde sur un arrêt du Tribunal
fédéral du 26 septembre 2006 concernant [...],
dont il ressort, s'agissant de l'acte de fondation de Z.________
SA, qu'
"en cas de fondation qualifiée - lorsqu'il y a
apports en nature ou reprise de biens, hypothèse
réalisée en l'espèce -, l'art. 635 CO impose
aux fondateurs de justifier le bien-fondé de leur
évaluation dans un rapport, qu'un réviseur doit
ensuite vérifier et dont il doit ensuite attester
l'exactitude"
.
Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas lieu de
s'écarter de la décision précitée. Au
vu des contrats des 9 et 14 juin 1995, la procédure de
fondation qualifiée était obligatoire au sens de
l'art. 635 CO. Les premiers juges ont encore constaté que
l'acte constitutif de fondation, dont les statuts ne mentionnaient
pas de reprise de biens et la déclaration I qui passait sous
silence la reprise de l'entreprise [...], à [...] et de la
gravière, de même que la déclaration II qui ne
faisait pas état de l'acte d'emption, ne reflétaient
pas la réalité et constituaient
l'élément objectif de faux dans les titres
reproché à l'accusé, étant
rappelé que les annexes à l'acte principal devaient
être considérées comme des titres.
S'agissant de l'élément subjectif de l'infraction de
faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques
au sens de l'art. 317 CP, le tribunal a considéré que
le dessein de tromper faisait défaut, laissant toutefois
ouverte la question de la négligence en raison de la
prescription. F.________ a dès lors été
libéré de ce chef d'accusation.
B.
Statuant sur recours
de l'accusé, d'une part, et du Ministère public,
d'autre part, la Cour de cassation pénale a, par arrêt
du 31 octobre 2008 (n° 438), rejeté les contestations
dont elle était saisie (I) et a confirmé le jugement
attaqué (II), mettant la moitié des frais de
deuxième instance à la charge d'F.________
(III).
Statuant sur recours de l'accusé, le Tribunal
fédéral a, par arrêt du 20 octobre 2009
(6B_387/2009), notamment admis le recours, annulé
l'arrêt entrepris et renvoyé la cause à la cour
cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision
(I).
C.
Les parties ont été invitées
à se déterminer sur la reprise de cause. Masse en
faillite Z.________ SA, d'une part, et la Banque B.________ et
H.________ SA, d'autre part, s'en sont remises à justice. Le
Ministère public a renoncé à procéder.
F.________ a déposé un mémoire concluant
à l'admission de son recours et à la réforme
du jugement en ce sens que la totalité des frais est mise
à la charge de l'Etat.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également
renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué
en première instance (cf. art. 107 al. 2 LTF; RS 173.10).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit de l'arrêt de cassation et doit s'en tenir aux
instructions du Tribunal fédéral (cf. Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, 2ème
éd., Zurich 2006, n° 1488 in fine, p. 891). A cet
égard, la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne
procédure fédérale reste tout à fait
pertinente: le recours ayant circonscrit le débat, il
n'appartient pas à l'autorité cantonale de revenir
sur des questions qui sortent du cadre des considérants du
Tribunal fédéral et elle n'a ainsi plus qu'à
examiner, conformément à l'arrêt, les points
qui ont donné lieu à cassation (cf. FF 2001 4000,
spéc. 4143; Corboz, Le pourvoi en nullité à la
Cour de cassation, in SJ 1991 pp. 57 ss, spéc. pp 99-100;
ATF 117 IV 97, JT 1993 IV 130; ATF 121 IV 109, c. 7).
2.
En l'espèce, l'arrêt du Tribunal
fédéral annule l'arrêt de la cour de
céans et renvoie la cause à l'autorité
cantonale
afin qu'elle
rende une nouvelle décision, laquelle doit porter sur les
frais et dépens de deuxième instance cantonale. La
juridiction fédérale a statué que la mise
à la charge du recourant de frais et de dépens n'est
pas conforme aux exigences constitutionnelles et conventionnelles
qu'elle rappelle par ailleurs (cf. not. c. 2.2.3).
3.1a)
Pour ce qui est, d'abord, du recours du Ministère public, il
tend à la réforme du chiffre I et V du dispositif du
jugement en ce sens qu'F.________ est reconnu coupable de faux dans
les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et
condamné à six mois de peine privative de
liberté avec sursis pendant deux ans, l'ensemble des frais
de première instance étant mis à sa
charge.
En réforme, la
cour de céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1 CPP). Elle est cependant liée par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, JT 1996 III 66 ss, spéc. pp. 70 s., ch.
8).
b)
La question
déterminante pour l'issue du recours est celle de savoir si
les conditions d'application de l'art. 317 CP sont
réalisées.
3.2
Aux termes de l'art.
317
CP
, les fonctionnaires et les officiers publics qui auront
intentionnellement créé un titre faux,
falsifié un titre ou abusé de la signature ou de la
marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un
titre supposé (ch. 1 al. 1), les fonctionnaires et les
officiers publics qui auront intentionnellement constaté
faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique,
notamment en certifiant faussement l'authenticité d'une
signature ou d'une marque à la main ou l'exactitude d'une
copie (ch. 1 al. 2), seront punis d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(ch. 1 al. 3). La peine sera l'amende si le délinquant a agi
par négligence (ch. 2).
Les règles que la jurisprudence a dégagées en
matière de faux dans les titres, au sens de l'art. 251 CP,
sont applicables au faux dans les titres commis dans l'exercice de
fonctions publiques, au sens de l'art. 317 CP (ATF 131 IV 125,
c. 4.1), s'agissant notamment du notaire, quel que soit son
statut, qui exerce les devoirs de sa charge, c'est-à-dire
établit des actes auxquels son intervention confère
une crédibilité accrue (ATF 113 IV
82).
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la
réalisation de trois conditions, soit qu'un fonctionnaire ou
un officier public ait commis, s'agissant d'un titre, l'un des cinq
comportements réprimés par cette
disposition.
La notion de titre est définie par l'art. 110 al. 4 CP qui
prévoit que sont notamment réputés titres tous
écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique. La caractéristique
essentielle du titre est qu'il doit être objectivement en
mesure de prouver; autrement dit, sa lecture doit fonder la
conviction (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.
II, Berne 2002, n. 5 ad art. 251 CP, p. 185).
A cet égard,
l'acte authentique constatant
la fondation d'une société anonyme constitue un titre
(ATF 101 IV 145, c. 2a).
Les art. 251 et 317 CP visent non seulement la création d'un
titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel),
mais aussi l'établissement d'un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a création d'un titre faux lorsqu'une
personne fabrique un titre dont l'auteur réel ne
coïncide pas avec l'auteur apparent, alors que le faux
intellectuel consiste à établir un titre qui
émane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la
mesure où son contenu ne correspond pas à la
réalité (ATF 126 IV 65, c. 2a). Dans le cas du faux
intellectuel, il n'y a pas tromperie sur la personne de l'auteur;
simplement, ce que dit l'auteur n'est pas vrai. L'omission d'un
fait suffit, lorsqu'elle a pour effet de fausser la
représentation de la vérité (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol.
II,
op.
cit., n. 109 ad art. 251, p. 204 et les réf.
cit.).
3.3
Le Ministère public reproche aux premiers
juges d'avoir confondu mobile et intention. En outre, il estime que
l'accusé ne pouvait ignorer qu'en procédant comme il
l'a fait, il permettait d'éviter que des réviseurs
attestent l'exactitude du rapport de fondation. Par son
comportement, il aurait, à tout le moins par dol
éventuel, accepté de permettre aux nouveaux organes
de la société de présenter un bilan de reprise
qui n'avait pas besoin d'une attestation des réviseurs quant
à la valeur des biens repris et qui était donc
susceptible de tromper autrui.
3.4
Agit par négligence consciente celui qui
croit (par une imprévoyance coupable) que le résultat
envisagé comme possible ne se produira pas. Au contraire,
celui qui agit par dol éventuel tient pour possible le
résultat, passe néanmoins à l'action car il
s'accommode de ce résultat au cas où il se
produirait, même s'il ne le souhaite pas. Ainsi, la
différence entre le dol éventuel et la
négligence consciente s'opère au niveau de la
volonté et non de la conscience (ATF 133 IV 9, c. 4 et les
réf. cit.).
3.5
Les premiers juges ont retenu, de manière à lier la
cour de céans, que l'accusé avait pleinement
connaissance de la vente de [...] AG et de l'achat de
[...] SA
en raison notamment de son instrumentation de
l'obligation hypothécaire, du caractère notoire du
rachat et du fait qu'il avait préparé un premier
projet d'acte prévoyant une fondation qualifiée
(jugement, p. 10).
Contrairement à ce que soutient le Ministère public,
les premiers juges n'ont pas confondu mobile et intention. Si le
jugement mentionne effectivement que l'instruction n'a
établi aucun mobile à l'activité de
l'accusé qui n'avait aucun intérêt personnel
dans l'affaire (jugement, p. 13), il n'en demeure pas moins que le
tribunal a retenu qu'il était vraisemblable que
l'accusé s'était fait manipuler par [...]. Le
jugement mentionne encore, à raison, que l'accusé a
finalement fait une mauvaise appréciation de la situation
juridique, ce qui pouvait d'ailleurs s'expliquer aussi par son
relatif laisser-aller dans son activité, son stress, son
manque de rigueur ainsi que par l'entrée en vigueur
récente du nouveau droit sur les sociétés
anonymes.
Ces éléments sont pertinents et les premiers juges
étaient fondés à estimer que l'intention de
tromper faisait défaut. Les circonstances constatées
ne permettent pas de considérer que l'accusé avait
envisagé un dommage du fait de l'absence de rapport des
fondateurs alors que la reprise était notoire et qu'il
était question de sauver une centaine d'emplois. Afin de
retenir l'infraction par dol éventuel, il eût à
tout le moins fallu établir que l'accusé envisageait
un bilan de reprise trop ou très favorable, voire une
évaluation des biens repris trop optimiste. Finalement, il
n'existe pas d'élément permettant de démontrer
que l'accusé a agi par dol éventuel. Au surplus,
ainsi que le relève le jugement attaqué, la question
de la négligence peut demeurer ouverte, la prescription
étant largement acquise. Le comportement incriminé ne
constitue donc pas une infraction, notamment sous l'angle de l'art.
317 CP.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté, ce qui
entraîne le rejet du recours
.
4.1a)
Concernant ensuite le recours d'F.________, l'objet de la cognition
de la cour de céans est limité au sort des frais et
dépens à sa charge. A cet égard, l'arrêt
de la juridiction fédérale procède du principe
selon lequel la condamnation aux frais d'un prévenu
acquitté ou mis au bénéfice d'un non-lieu et
le refus de lui allouer une indemnité à titre de
dépens ne sont admissibles que si l'intéressé
a provoqué l'ouverture de la procédure pénale
dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours;
à cet égard, seul un comportement fautif et contraire
à une règle juridique, qui soit en relation de
causalité avec les frais imputés, entre en ligne de
compte. Le fait reproché doit constituer une violation
claire
(souligné dans l'arrêt, réd.) de
la norme de comportement (arrêt, c. 1.1 p. 5 et les
références citées).
Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral a
considéré que la Cour de cassation s'était
limitée à prononcer une déclaration de
culpabilité pour ce qui est de l'infraction de faux dans les
titres commis dans l'exercice d'une fonction publique, du moins
quant aux éléments objectifs de cette nfraction. Or,
une telle déclaration ne suffit pas à établir
la violation d'une quelconque norme de l'ordre juridique par
l'accusé, qu'elle soit pénale ou civile; en
particulier, il n'est pas établi que l'accusé aurait
clairement
violé une norme civile de comportement
(arrêt, c. 2.1 et 2.2, pp. 5-7). Ces motifs s'imposent
à la Cour de céans.
b)
Le recours d'F.________ doit ainsi être admis
conformément aux motifs du Tribunal fédéral.
Le jugement est réformé en ce sens qu'il n'est pas
alloué de dépens et que les frais de la cause sont
laissés à la charge de l'Etat.
Le recourant a requis des dépens (à la charge des
plaignants); il n'a toutefois pas pris des conclusions expresses en
ce sens en première instance, de sorte qu'il y a lieu de
préciser qu'il n'est pas alloué de dépens de
première instance (ch. 4 du dispositif du jugement). Quant
aux dépens de deuxième instance, la pratique
constante de la Cour de cassation pénale est de n'en point
allouer, sauf circonstances exceptionnelles, non
réalisées en l'espèce (
Bovay/Dupuis/Monnier/ Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 2 ad art. 450 CPP
).
Enfin, l'accusé obtenant gain de cause, aucuns frais ne
sauraient être mis à sa charge.
5.
En définitive, le recours du Ministère public doit
être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Celui d'F.________ est admis dans la mesure décrite
ci-dessus. En application de l'art. 450 al. 1 CPP, les frais de
deuxième instance sont laissé à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours du Ministère public
est rejeté, celui d'F.________ est admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres IV et V de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
IV.    Dit qu'il n'est pas alloué de
dépens.
V.    Laisse les frais de la cause à la
charge de l'Etat.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 2 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Jean-Claude Mathey, avocat (pour F.________),
-      Me Yves Burnand,
avocat (pour Banque B.________, G.________ SA, L.________ SA et
H.________ SA),
-      Me Christian Favre,
avocat (pour Masse en faillite Z.________ SA),
-      Entreprise
[...],
-      [...] (Suisse)
SA,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-      Service
administratif et juridique des institutions du Canton du Valais
(réf. 2203-03,003/06-BFo/cb),
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: