vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 847 · 2022-11-14 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, EXPERTISE JURIDIQUE, EXPERTISE MÉDICALE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 847

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
26/21 - 330/2022
ZD21.004136
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 novembre 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Le 21 janvier 2002, X.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en [...], a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité pour adultes auprès de l’Office AI du canton de Fribourg
(ci-après : l’Office AI FR), exposant souffrir de lombalgies et d’un état
dépressif.
Dans le cadre de l’examen de sa demande, l’Office AI FR a notamment recueilli les rapports
des 6 avril 2001 et 18 mars 2002 de la Dre C.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, un rapport du 1
er
mars
2002 du Dr  Q.________, spécialiste en médecine interne générale, ainsi qu’un
rapport du 23 avril 2003 du Dr  B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Ces différents médecins ont diagnostiqué, avec un effet sur la capacité de travail,
un trouble dépressif récurrent, avec épisodes d'intensité légère à
sévère (épisode actuel d'intensité moyenne) chez
une
personnalité émotionnellement labile, type borderline, avec traits psychotiques défendus
par des traits caractériels (existant depuis une dizaine d’années), des troubles mentaux
et du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples (héroïne,
cocaïne, cannabis, alcool ; depuis l'âge de seize ans), syndrome de dépendance en
rémission, utilisation actuelle épisodique d'héroïne et cocaïne, ainsi que des
dorso-lombalgies chroniques sur séquelles de maladie de Scheuermann (depuis la naissance), aggravées
et récidivantes après un accident de travail survenu en 1997.
Par décision du 14 novembre 2003, l’Office AI FR a octroyé le droit à une rente
d’invalidité entière à l’assuré à compter du 1
er
mars
2002, compte tenu d’un degré d’invalidité de 100 %.
B.
Par communications des 24 mars 2006 et 20 juillet
2010, l’Office AI FR, puis l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’Office AI ou l’intimé) ont maintenu le droit de l’assuré
à une rente entière d’invalidité.
C.
Le 1
er
janvier
2014, l’Office AI a entamé une procédure de révision d’office du droit à
la rente d’invalidité de l’assuré. Dans ce contexte, il a recueilli des renseignements
auprès des différents intervenants consultés par l’assuré, dont les rapports
des 29 mai 2015 et 20 avril 2016 du Dr S.________, spécialiste en médecine interne
générale, et les rapports des 1
er
février et 2 septembre 2016
de
la Fondation D.________, auprès de laquelle l’assuré était suivi depuis le mois
d’octobre 2014 et recevait un traitement de substitution aux opiacés, une psychothérapie
individuelle et un accompagnement psychosocial. Le Dr S.________ a posé les diagnostics, ayant
une répercussion sur la capacité de travail, de dorsolombalgies chroniques sur séquelles
de maladie de Scheuermann, d’épisodes dépressifs récurrents et de trouble de la
personnalité type borderline ; l’évolution de l’état de santé était
stationnaire depuis 2002 et la capacité de travail était nulle dans toute activité depuis
2014 (et « sans doute » antérieurement à cette période).
Le 6 mars 2018, l’Office AI a ordonné la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
sur les plans rhumatologique, de la médecine interne générale et psychiatrique, laquelle
a été confiée à R.________ (ci-après : le R.________).
Dans un rapport d’expertise du 14 janvier 2019, les Drs F.________, spécialiste
en rhumatologie, G.________, médecin praticien, et O.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont retenu l’absence de diagnostic ayant un impact sur la capacité de
travail de l’assuré. Ils ont en revanche diagnostiqué, sans répercussion sur la
capacité de travail,
des
troubles mentaux et des troubles du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives
multiples ainsi que des troubles liés à l'utilisation d'autres substances psychoactives (l’expertisé
utilisant actuellement des substances) sans symptômes physiques, une personnalité dyssociale,
une obésité II avec un déconditionnement physique, un syndrome d'apnée du sommeil
(appareillé), des carences en vitamines D et B12 (supplémentées), un début d'emphysème
bilatéral avec un tabagisme actif (un paquet par jour), une constipation chronique iatrogène
probable morphinique et des hémorroïdes. Selon les experts, l’assuré disposait d’une
pleine capacité de travail dans toute activité et ne présentait pas de limitations fonctionnelles.
Du point de vue de la médecine interne et rhumatologique, cette capacité de travail avait toujours
été entière. Sur le plan psychiatrique, les experts ont considéré que l’assuré
avait longtemps été sous l’emprise de produits psychoactifs, ce qui avait « fait
flamber » des traits de personnalité particuliers pathologiques ; il avait ainsi
été en incapacité de travail jusqu’en 2015. Toutefois, « une amélioration
était notable et notée dans les dossiers médicaux depuis 2016 ». En conclusion,
les experts ont retenu que la capacité de travail était entière dans toute activité
depuis le 1
er
janvier
2016.
Dans un rapport du
29 mai 2020, la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et en
médecine de l’addiction pour la Fondation D.________, a considéré que l’assuré
n’était pas apte à exercer une activité professionnelle, qu’il n'existait
pas de capacité de réinsertion professionnelle et que la seule mesure envisageable était
le versement d’une rente, compte tenu des affections physiques et psychiques de son patient.
Par projet de décision du 3 juillet 2020, l’Office AI a informé l’assuré
qu’il entendait supprimer son droit à une rente d’invalidité.
Par actes des 24 juillet, 2 novembre et 18 novembre 2020, l’assuré a contesté
ce projet de décision. A l’appui de ses contestations, il a produit un rapport du 17 novembre
2020 de la Dre E.________, où ce médecin confirmait ses conclusions du 29 mai précédent
quant à l’incapacité de travail complète de l’assuré et à l’évolution
stationnaire au niveau de l’humeur, de la problématique algique et sur le plan addictologique ;
précisant que les diagnostics consistaient en une dépendance aux opiacés (au bénéfice
d'une cure de substitution), une dépendance à la cocaïne avec utilisation continue, un
trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen) sans syndrome somatique et un trouble
de la personnalité émotionnelle labile de type borderline ; elle notait également
des lombodorsalgies chroniques mécaniques aspécifiques avec présence d'une arthrose facettaire
modérée sur les derniers niveaux lombaires, produisant à l’appui de ses explications
des rapports des 14 février
et 3 novembre 2020 du Dr  K.________, spécialiste en anesthésiologie.
Dans un avis du 17 décembre 2020, le Dr  T.________, médecin auprès du Service
Médical Régional de l’Office AI (ci-après : le SMR), a considéré
que les rapports des médecins traitants de l’assuré n’étaient pas propres
à remettre en question les conclusions probantes du rapport d’expertise du 14 janvier
2019 du R.________.
Par décision du
21 décembre
2020, l’Office AI a supprimé le droit à la rente d’invalidité de l’assuré,
au motif que celui-ci avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité
professionnelle (sans limitations fonctionnelles) depuis le 1
er
janvier
2016 à la suite d’une amélioration de son état de santé.
D.
a)
Par acte du 27 janvier 2021, X.________, représenté par Me Marc Mathey-Doret,
avocat à Genève, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision du 21 décembre 2020, concluant principalement à
sa réforme en ce sens que le droit à une rente d’invalidité entière était
ouvert dès le 1
er
mars
2002 et subsidiairement à son annulation avec renvoi de la cause à l’office intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, il se prévalait de l’absence de valeur probante de l’expertise
du
14 janvier 2019 du R.________ et d’amélioration de son état de santé dès
2016, celui-ci étant demeuré stationnaire.
b)
Dans
sa réponse du 6 avril 2021, l’Office AI a conclu au rejet du recours, considérant
que le rapport d’expertise du R.________ et ses conclusions étaient probants.
c)
Répliquant
le 29 avril 2021, X.________ a maintenu ses conclusions du 27 janvier 2021 et requis, principalement,
qu’une expertise pluridisciplinaire sur les aspects rhumatologique, psychiatrique et addictologique
soit mise en œuvre et, subsidiairement, l’audition du Dr S.________, de V.________ et
de sa compagne.
d)
Le
26 mai 2021, le Juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d'une expertise judiciaire
psychiatrique dont il a confié la réalisation à la Dre  M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
e)
Dans
son rapport d’expertise judiciaire du 28 mars 2022, la Dre M.________ a diagnostiqué
des troubles mixtes
de la personnalité, à traits émotionnellement labiles de type impulsifs et dyssociaux,
un trouble dépressif récurrent (épisode actuel léger), un syndrome douloureux somatoforme
persistant, un syndrome de dépendance à l'héroïne, actuellement sous traitement de
substitution, et une utilisation de cocaïne nocive pour la santé. Elle a retenu que X.________
présentait une totale incapacité de travail, que cela soit dans le milieu économique normal
ou dans des milieux protégés, depuis le mois de mars 2001, à tout le moins.
f)
Dans
ses déterminations du 25 avril 2022, auxquelles était joint un avis SMR du 12 avril
2022, l’Office AI a indiqué ne pas disposer d’élément pour s’écarter
des conclusions de l’expertise judiciaire.
g)
X.________ ne s’est pas déterminé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a
LAI ; étant précisé que le nouveau domicile du recourant constitué à Genève
en 2016 n’a ainsi aucune conséquence sur la compétence de la Cour de céans), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a de loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement
la question de savoir si son état de santé s’est amélioré
–
de manière à influencer son droit à la rente – entre le 14 novembre 2003, date
de la décision initiale par laquelle cette prestation lui a été accordée, et le 21 décembre
2020, date de la décision litigieuse.
3.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 21 décembre 2020
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176
consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de
40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
Pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important
des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à
la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances
régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133
V 108 consid. 5.2).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141
V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
En l’occurrence, au terme d’une procédure
de révision initiée d’office en 2014, l’intimé a retenu, en se fondant sur
l’expertise, que l’état de santé du recourant s’était amélioré
et qu’il avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité à
compter du 1
er
janvier
2016. Il convient dès lors d’en examiner la valeur probante.
a)
Sur le plan somatique, il y a lieu de constater que le recourant ne présente aucune atteinte somatique
susceptible d’influer sur sa capacité de travail.
aa)
Sur
le plan de la médecine interne générale, la Dre G.________ a diagnostiqué une
obésité de stade 2 et un déconditionnement physique, un syndrome d'apnée du sommeil,
des carences en vitamines D et B12, un début d'emphysème bilatéral avec un tabagisme actif,
une constipation chronique iatrogène probable morphinique et des hémorroïdes. L’experte
a considéré de manière concluante que ces atteintes étaient stables et bien contrôlées
– le recourant étant appareillé pour son syndrome d’apnée du sommeil et supplémenté
pour ses carences en vitamines –, n’entrainaient pas de déficit et n'avaient pas d’incidence
sur la capacité de travail, celle-ci ayant toujours été de 100 %. Aucun des rapports
médicaux contenus au dossier ne remet en cause ces conclusions.
bb)
Sur
le plan rhumatologique, le Dr F.________ n’a retenu aucun diagnostic. Il a notamment relevé
que le recourant n’avait pas de suivi rhumatologique, hormis durant une courte période en
2001 auprès de la Dre C.________, était simplement suivi par son médecin traitant
généraliste et ne bénéficiait pas de thérapie antalgique spécifique, excepté
de la physiothérapie et de l’ostéopathie en cas de blocage lombaire. L’examen rhumatologique
était satisfaisant et une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de
la colonne lombaire et des articulations sacro-iliaques du 16 octobre 2018 ne mettait pas en évidence
de pathologie inflammatoire au niveau de la colonne lombaire et des articulations sacro-iliaques, de
hernie discale ou de rétrécissement canalaire. Des signes inflammatoires de type spondylarthropathie,
respectivement une maladie inflammatoire chez le recourant étaient exclus, conclusion qui était
également confirmée par un rapport de laboratoire du 18 octobre 2018. Ces constatations
se recoupent d’ailleurs avec celles du rapport du
6 avril
2001 de la Dre C.________, dans lequel celle-ci retrouvait, sur des radiographies de la colonne
dorsale et lombaire, des articulations sacro-iliaques normales – tout en notant des séquelles
de maladie de Scheuermann sur la colonne dorsale et un spondylolisthésis de 1 mm (sans lyse) –
et indiquait que les examens sanguins étaient normaux. En l’absence de diagnostic rhumatologique,
l’expert a considéré que la capacité de travail avait toujours été complète
dans toute activité, sans limitations fonctionnelles. Cette appréciation ne saurait être
mise en cause par les rapports des médecins traitants du recourant. Dans ses rapports des 29 mai
2015 et 20 avril 2016, le Dr S.________ s’est limité à reprendre le diagnostic
de dorsolombalgies chroniques sur séquelles de maladie de Scheuermann posé par la Dre C.________.
Il n’a toutefois pas fait état du status rhumatologique du recourant ni du résultat d’examens
objectifs, telles que des IRM ou des radiographies. De surcroît, ce médecin a retenu des diagnostics
psychiatriques incapacitants et effectué une appréciation globale de la capacité de travail
du recourant sans distinguer l’impact des différents types d’atteintes sur la capacité
de travail, de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer l’importance d’une
éventuelle problématique rhumatologique par rapport aux troubles psychiatriques, lesquels paraissent
être l’élément incapacitant prédominant, voire unique. Pour sa part, le Dr K.________,
dans ses rapports des 14 février et 3 novembre 2020, n’a pas apprécié
la capacité de travail du recourant.
b/aa)
Sur le plan psychiatrique, il n’y a pas lieu d’attribuer une quelconque valeur probante aux
conclusions de la Dre O.________, tant les lacunes de son évaluation sont importantes.
En effet, son expertise se distingue notamment par le caractère particulièrement succinct,
voire superficiel, et erroné de son anamnèse. Cette carence est d’autant plus évidente
lorsque ladite anamnèse est comparée à celle effectuée par le Dr B.________
dans son rapport du 23 avril 2003. L’experte a omis de revenir sur des événements
essentiels de la vie du recourant, singulièrement sur le fait que celui-ci avait, dès son plus
jeune âge et jusqu’à la fin de son adolescence, évolué dans un environnement
sectaire. Il avait fréquenté la communauté P.________ dès l’âge de trois
ans, y avait été scolarisé dès l’âge de neuf ans et y avait vécu
avec sa mère dès ses dix ans. Après ses études, il avait été engagé
par la communauté en [...] pour construire des bâtiments sur une période de quatre ans,
au cours de laquelle il avait été soumis à des conditions de vie difficiles. Si l’experte
s’est ensuite brièvement penchée sur le reste du parcours du recourant, mentionnant qu’il
était revenu en [...], s’était enrôlé dans l’armée [...] et avait
participé à des missions en [...] ou en [...], elle a négligé de mentionner les effets
dévastateurs sur l’équilibre psychique du recourant et de la perte du cadre strict qu’il
avait précédemment connu au sein de la communauté et de l’armée. De surcroît,
l’experte est partie de la prémisse erronée que le traitement actuellement mis en place
consistait en de la morphine lente (laquelle avait stabilisé la symptomatologie douloureuse et le
moral du recourant, selon les dires de ce dernier), que le traitement de substitution de Méthadone
avait été arrêté en 2015 et que le recourant avait été sevré de certaines
substances. Or celui-ci continuait de suivre un traitement quotidien de Sevre-Long (mentionné d’ailleurs
par les experts rhumatologue et en médecine interne générale) dans le cadre de son suivi
pluridisciplinaire auprès de la Fondation D.________ et n’avait ainsi jamais cessé son
traitement de substitution pour l’héroïne. En réalité, la cure à base
de Méthadone avait été changée en 2015 en raison d'effets indésirables par le
Sevre-Long, ce qui ressort des rapports des 29 mai 2015, 1
er
février
2016, 20 avril 2016 et 2 septembre 2016 du Dr S.________ et du rapport du 17 novembre
2020 de la Dre E.________.
Il est également relevé l’absence de discussion structurée et étayée des
diagnostics. A la lecture de l’expertise, il n’est en effet pas possible de comprendre les
raisons ayant poussé la Dre O.________ à retenir ou écarter un diagnostic plutôt
qu’un autre. Il est rappelé que l’experte a considéré qu’aucun diagnostic
n’avait d’impact sur la capacité de travail du recourant ; néanmoins, elle
a retenu, sans incidence sur la capacité de travail, des troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples et troubles liés à l'utilisation
d'autres substances psychoactives, sans symptômes physiques, et une personnalité dyssociale.
Elle a ainsi exclu plusieurs diagnostics établis unanimement et de longue date par les différents
médecins s’étant prononcés sur le cas du recourant depuis 2002, se fondant, de manière
douteuse, sur des affirmations médicales d’ordre général et sur les explications
subjectives du recourant. Elle a particulièrement insisté sur le fait que ce dernier lui avait
décrit une évolution positive nette de son état psychique, une amélioration de son
humeur, un apaisement de la symptomatologie anxieuse, de son caractère et de ses troubles du comportement
ainsi qu’une consommation de produits addictifs qui n’était plus pathologique, mais
occasionnelle et contrôlée, se limitant à de l’alcool, du cannabis et de la cocaïne.
Ces éléments entrent pourtant en totale contradiction avec l’intégralité des
constatations objectives mentionnées dans l’intégralité des rapports des praticiens
de la Fondation D.________, lesquels étaient à disposition de l’experte. Ainsi, en premier
lieu, l’experte a nié l’existence d’un syndrome de dépendance aux opiacés,
au motif que celui-ci n’était plus d’actualité, et retenu une consommation contrôlée
de substances psychoactives. Cela étant, bien que le recourant soit parvenu à maintenir une
abstinence à l’héroïne, il continuait toutefois de suivre une cure de substitution
pour cette substance depuis 2014, sa dépendance étant dès lors toujours présente,
et utilisait encore de manière nocive, voire addictive, de la cocaïne (cf. not. rapport
du 17 novembre 2020 de la Dre E.________). En deuxième lieu, il paraît étonnant
que l’analyse de l’experte se soit concentrée sur la problématique addictologique,
tout en laissant de côté la symptomatologie douloureuse ou un potentiel diagnostic psychosomatique,
alors même que l’expert rhumatologue n’avait pas retenu de diagnostic et qu’elle
avait essentiellement rapporté des plaintes relatives à la symptomatologie douloureuse du recourant.
En dernier lieu, l’experte a exclu la présence d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline aux motifs que ce diagnostic, d’une part, était
plus souvent retenu chez les femmes
–
cette donnée statistique n’empêchant toutefois en rien qu’il puisse être présent
chez le recourant – et que, d’autre part, il ne pouvait être retenu, compte tenu du
fait que les symptômes psychotiques étaient probablement secondaires à la surconsommation
de produits psychoactifs, état qui n’était plus d’actualité chez le recourant.
Or, comme l’a exposé la Dre E.________ dans son rapport du 17 novembre 2020, la
consommation de substances psychoactives n’empêchait pas un médecin psychiatre de poser
un diagnostic de trouble de la personnalité, cette association étant au contraire très
fréquente.
Enfin, l’experte a retenu que le dossier faisait état d’une amélioration notable
de l’état de santé du recourant dès le 1
er
janvier
2016. Or rien de tel ne ressort des pièces contenues au dossier et on ne comprend pas sur quels
motifs objectifs l’experte a fondé son appréciation. Elle n’a d’ailleurs
pas étayé son point de vue, hormis en mentionnant vaguement que le recourant allait « beaucoup
mieux depuis 2016 » grâce à la prise en charge de la Fondation D.________. Toutefois,
aucun des praticiens de cette fondation n'a fait état d’une quelconque amélioration,
qualifiant systématiquement l’état de santé du recourant de stationnaire. A cet
égard, la Dre E.________, dans son rapport du 17 novembre 2020, a expressément souligné
que l’interaction des troubles chez une personne présentant un trouble de personnalité
marqué par une labilité émotionnelle avec une grande réactivité et un lent retour
à l'humeur de base, une intolérance à la frustration, des accès de dysphorie, une
interprétativité, une difficile gestion du stress, des difficultés dans les relations
interpersonnelles marquées par l'impulsivité et la projectivité et une vision clivée
de soi-même, rendait la stabilisation de l’état de santé du recourant très
complexe et fragile.
bb)
Au vu des différentes pièces versées au dossier, il n’était pas possible de
se prononcer sur la capacité de travail du recourant sur le plan psychiatrique et, partant, il se
justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire.
8.
En l’occurrence, il n’y a pas lieu
de s’écarter des conclusions convaincantes du rapport d’expertise judiciaire du 28 mars
2022 de la Dre M.________, ce que ne conteste d’ailleurs pas l’intimé.
a)
Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 28 mars 2022 remplit toutes les exigences auxquelles
la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document. L'experte judiciaire a rencontré
le recourant à quatre reprises et a pris contact téléphoniquement avec les Drs S.________
et E.________, ainsi qu’avec
V.________,
psychologue et psychothérapeute. Elle a examiné son dossier médical complet et est revenu
sur son historique familial, personnel, professionnel, social et affectif, singulièrement sur son
enfance et son adolescence marquées par l’appartenance à une communauté sectaire
(reprenant en détails les difficultés rencontrées par le recourant dans cet environnement
jusqu’à sa dissolution et les traumatises en découlant), sur son engagement dans l’armée,
sur sa consommation de stupéfiants (relevant les multiples tentatives et échecs de servage
depuis 1997), ses déboires avec la justice pénale et son incapacité à gérer
ses affaires administratives et financières. Elle s'est renseignée sur ses activités quotidiennes
et sur son emploi du temps et a décrit une vie sociale assez pauvre, le recourant ayant peu d’amis,
n’ayant que des contacts très limités avec ses parents et s’étant séparé
de sa dernière compagne, avec laquelle il avait eu un fils. Le rapport d'expertise contient par
ailleurs une description complète des plaintes du recourant, que celles-ci portent sur les atteintes
psychiatriques ou sur sa symptomatologie douloureuse.
b)
Sur le plan matériel, l'experte judiciaire a mis en évidence des capacités limitées
d’introspection et de remise en question, une estime de soi très faible, une impulsivité
(une situation quelconque pouvant enclencher un processus psychique difficile à réfréner
avec une montée de colère, laquelle, si elle n’était pas maitrisée, pouvait
exploser, soit verbalement, soit physiquement) et des phases de dépression (caractérisées
par une thymie fortement abaissée, une perte de motivation, une fatigue, une léthargie, une
aboulie avec une importante difficulté à répondre à ses besoins vitaux – se
préparer à manger, s’occuper de son hygiène ou communiquer avec autrui –,
une forte culpabilité, un isolement social et des angoisses).
L’experte judiciaire a également pris un soin particulier à exposer les motifs pour lesquels
elle retenait les diagnostics posés ainsi que les corrélations existantes entre ceux-ci. En
définitive, elle a retenu que le recourant présentait une sévère perturbation de
la constitution caractérologique et des tendances comportementales, de manière durable et profondément
enracinée, et ce dans la plupart des secteurs de sa personnalité, avec des difficultés
personnelles et sociales considérables, ainsi que des caractéristiques émotionnellement
labiles, avec des variations d'humeur quotidiennes (liées au contexte), de graves dysfonctionnements
dans ses relations à autrui (marqués par de très faibles capacités d'anticipation
et des éclats de colère pouvant le conduire à de la violence interpersonnelle), un flagrant
manque de contrôle des impulsions (avec une très faible tolérance à la frustration
et un abaissement du seuil de décharge de l’agressivité) ainsi qu’une attitude
irresponsable manifeste et persistante. De surcroît, le trouble de la personnalité était
à l'origine des autres pathologies, à savoir la dépendance à l'héroïne,
l’utilisation nocive pour la santé de cocaïne, le trouble dépressif récurrent
et le syndrome douloureux somatoforme persistant.
Pour évaluer la capacité de travail du recourant, l’experte judiciaire s'est attachée
à distinguer clairement les éléments cliniques objectifs des aspects purement subjectifs.
Selon elle, c’était son grave trouble de la personnalité
–
corroboré par tous les intervenants consultés au dossier, à l’exception de la Dre O.________
– qui empêchait le recourant de travailler et de s’astreindre à des contraintes
au sein desquelles on attendrait de lui des responsabilités vis-à-vis d’autrui ou de
la société. Elle a considéré que les contraintes d'un travail dans le premier marché
du travail engendreraient inévitablement une recrudescence de tensions interpersonnelles avec des
manifestations impulsives, potentiellement agressives, une incapacité à se contraindre aux
horaires et à se responsabiliser par rapport au respect des exigences d'un employeur, une recrudescence
dépressive avec un repli sur lui-même et une incapacité à se rendre sur le lieu de
travail et à fonctionner correctement ainsi qu’une potentielle reprise active de consommation
de substances psychoactives pour calmer tant l'exacerbation des douleurs dorsales que les tensions psychiques
et autres débordements émotionnels.
9.
a)
Par conséquent, il convient de retenir que le recourant est en complète incapacité de
travail dans toute activité depuis le mois de mars 2001, à tout le moins, et que, partant,
son état de santé ne s’est pas modifié de manière à influencer son droit
à la rente depuis la décision par laquelle cette prestation lui a été accordée.
Dans ces conditions, l’office intimé n’avait aucune raison objective de procéder
à une suppression du droit à la rente d’invalidité du recourant.
b)
Cela étant constaté, il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de preuve
subsidiaires du recourant, soit l’audition de plusieurs témoins, eu égard aux conclusions
de l’expertise judiciaire, demandée à titre principal (sur l’appréciation
anticipée des moyens de preuve, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130
II 425 consid. 2.1).
10.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision litigieuse annulée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause
et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge
de la partie intimée.
d/aa)
Aux
termes de l’art. 45 LPGA, les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur
qui a ordonné les mesures. A défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés
par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations
accordées ultérieurement.
Dans un ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a indiqué que les frais qui découlaient
de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire pouvaient être mis
à la charge de l’assurance-invalidité, lorsque l’instruction menée par l’autorité
administrative était insuffisante. Dans ces conditions, les frais de l’expertise ne constituaient
pas des frais de justice au sens de l’art. 69 al. 1
bis
LAI, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA
qui devaient être pris en charge par l’assurance-invalidité. Cette règle ne saurait
toutefois entraîner la mise systématique des frais d’une expertise judiciaire à
la charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que l’autorité administrative
ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées
et que l’expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction
administrative. Tel sera notamment le cas lorsque l'autorité administrative aura laissé subsister,
sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle aura laissé ouverte
une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale
ou lorsqu'elle aura pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les
exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents.
bb)
En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de mettre en œuvre une expertise
judiciaire en raison des graves lacunes de l’expertise de la Dre O.________, soit notamment
les importantes carences dans l’anamnèse, l’incohérence totale des diagnostics
retenus et l’affirmation dénuée de motivation de l’amélioration de l’état
de santé du recourant au 1
er
janvier
2016. Ces lacunes n’auraient pas dû échapper au SMR. L’expertise judiciaire a servi
à pallier aux manquements commis dans la phase d’instruction administrative. Dans ces conditions,
il se justifie de mettre la totalité des frais de ladite expertise à la charge de l’office
intimé, soit un montant de 9'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le
21
décembre 2020 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais de l’expertise judiciaire réalisée
par la Dre  M.________ par 9'000 fr. (neuf mille francs) sont mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
.
V.
L'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à X.________ une indemnité de dépens de 3'000 fr. (trois
mille francs).
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc Mathey-Doret (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :