vd_findinfo · AP / 2009 / 231 · 2009-11-18 · fr

PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, APPRÉCIATION DES PREUVES | 8 CC, 209 al. 1 CPC, 452 CPC, 456a CPC, 8a LP, 85 LP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.11.2009 AP / 2009 / 231

TRIBUNAL CANTONAL
560/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 18 novembre
2009
______
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
M.
Giroud et Mme
Charif Feller, juge
suppléante
Greffière
:
Mme   Cardinaux
*****
Art. 8 CC;8a, 85 LP; 209
al. 1, 452, 456a
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper des
recours interjetés
par
O.________
, demandeur, à Gland, d'une part,
et
T.________
, défenderesse, à Berolle,
d'autre part, contre le jugement
rendu le 13 janvier 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte
dans la cause divisant les parties
entre elles.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 13 janvier 2009, dont les considérants
ont été notifiés le 4 juin 2009 aux parties,
le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a
rejeté la demande du 31 mai 2007 formée par
O.________ contre la défenderesse T.________ (I);
arrêté les frais de justice à 3'325 fr. pour le
demandeur et à 3'525 francs pour la défenderesse
(II); dit que le demandeur doit payer à la
défenderesse un montant de 9'825 fr. à titre de
dépens (III) et rejeté toutes autres et plus amples
conclusions (IV).
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait du jugement, qui est le suivant :
«1.  a)
Le demandeur O.________ exploite un atelier d'architecture à
Gland. La défenderesse T.________ est propriétaire de
la parcelle n°50 sise à Berolle.
b)
En 2005, la défenderesse a mandaté le gérant
de son immeuble R.________ pour la vente d'une partie de sa
parcelle. Le prix de vente a été fixé à
200 francs/m2. Par la suite, R.________ a demandé à
la défenderesse un droit de vente exclusif sur la parcelle
pour un projet de construction. En effet, R.________ s'était
associé avec le demandeur et l'entrepreneur N.________ pour
une promotion immobilière.
En raison de ses liens personnels avec R.________, la
défenderesse a accepté d'accorder cette
exclusivité. Cet accord n'a jamais été
formalisé.
2.    a)
Le 5 septembre 2005, la défenderesse a signé, en vue
de faire avancer le dossier et à la requête du
demandeur, une procuration en faveur de ce dernier, dont le texte
est le suivant :
"PROCURATION
Par la présente, Madame T.________, domiciliée
à 1844 Villeneuve, route d'Arvel 18 autorise Monsieur
O.________, architecte, bureau à 1196 Gland, route des
Avouillons 12, à signer tous documents, formulaires,
etc… concernant l'enquête pour la construction de 2
villas individuelles sur la parcelle n°50 à 1149
Berolle. Dès l'autorisation de construire, ce document sera
considéré comme nul.
Fait le 5 septembre 2005 en 2 exemplaires".
Cette procuration a été préparée et
rédigée par le demandeur. Ce dernier allègue
avoir été mandaté par la défenderesse
dans le but d'obtenir une autorisation de construire deux villas
mitoyennes sur sa parcelle. Selon les témoins N.________ et
R.________, au contraire, le projet de construction auquel ils ont
contribué, était celui du demandeur. Celui-ci avait
préparé un projet, dans l'espoir d'obtenir un mandat.
Il n'avait reçu aucune instruction de la
défenderesse, qui n'était pas du tout
impliquée dans ce projet.
Le demandeur a dessiné des plans pour deux villas
individuelles à Berolle qu'il a ensuite mis à
l'enquête en déposant une demande de permis de
construire auprès de la Commune de Berolle le 12 septembre
2005. Il a signé aux emplacements réservés au
propriétaire, au promettant acquéreur, à
l'auteur de plans, ainsi qu'au destinataire des factures. Le
promettant acquéreur est désigné ainsi :
Consortium O.________-N.________-R.________.
Un permis de construire a été délivré,
moyennant paiement des frais et taxes, en octobre 2005. L'existence
de ce permis représentait une plus-value pour la parcelle en
cas de vente.
b)
En 2006, R.________ a demandé à la
défenderesse une baisse du prix de vente du terrain pour
leur projet.
Le 6 septembre 2006, la défenderesse a adressé la
correspondance suivante à R.________ :
"MonsieurR.________, Cher R.________,
Suite à votre demande de baisse de mes prétentions
pour la vente de mes 2 terrains à 1149 Berolle, je te fais
part, par la présente, de ma position à ce
sujet.
J'accepte de faire un effort et ramène mon prix de vente du
mètre carré fixé initialement à frs.
200.- nets, à frs. 190.- nets.
Permets-moi de considérer comme très haut le niveau
de vente fixé par toi et tes associés dans le projet
pour une villa d'environ 172m2  prix du terrain inclus,
à frs. 875'000.- Si l'on enlève à cette somme
le prix du terrain on obtient un prix approximatif au m2 de frs.
4'000.-. Il y aurait probablement besoin de faire un ajustement
sensible pour espérer une vente certaine. Qu'êtes-vous
prêts à faire dans cet esprit ?
Comme tu l'as souligné lors de notre récent
entretien, j'étais jusque-là très patiente. Je
considère donc être en droit de fixer un terme
à l'exclusivité que je vous ai donnée, et
ceci, jusqu'au 31 décembre 2006.
Si aucune vente n'était intervenue d'ici cette date, je
proposerai mes terrains, qui vous étaient jusque-là
réservés, à d'autres clients potentiels non
exclusifs.
Tu voudras bien transmettre à tes associés ma
position dans le programme de vente des deux maisons
projetées.
Je reste à ton écoute pour savoir quelle est
l'évolution de votre projet auquel j'apporte mes terrains de
deux fois 850m2 (huit cent cinquante m2) aux conditions ci-dessus
redéfinies.
Avec mes salutations très cordiales"
R.________ n'a donné aucune suite à ce courrier.
Le 25 janvier 2007, la défenderesse a envoyé une
lettre recommandée à R.________, à l'attention
également du demandeur et d'N.________. La teneur de ce pli
était notamment la suivante :
"Messieurs,
Comme annoncé dans mon courrier du 6 septembre 2006 je vais,
dans les prochains temps, prendre des initiatives personnelles de
vente des terrains de ma propriété à
Berolle.
Dans ledit courrier, j'avais précisé que vous pouviez
garder votre initiative d'achat de ces terrains dans le cadre de
votre projet de promotion immobilière aux conditions
proposées dans le courrier du 06.09.06, mais d'une
manière non exclusive.
Je vous tiendrai informés des résultats
éventuels de ma démarche."
Le 31 janvier 2007, le demandeur a adressé à la
défenderesse, par pli recommandé, la correspondance
qui suit :
"Madame,
J'accuse réception de votre lettre du 25 janvier 2007 dont
le contenu a retenu toute mon attention.
Comme je vous l'ai dit par téléphone, Monsieur
R.________ ne m'avait pas informé d'un délai pour la
vente de votre terrain lors de la conclusion du contrat avec lui et
M. N.________, et c'est seulement en lisant votre lettre du 6
septembre 2006 que je l'ai appris. Cette information me met dans
l'embarras du fait qu'une bonne partie de l'étude
était déjà faite à cette
date.
En effet, les plans de relevé, l'étude du projet, le
dossier d'enquête et les frais administratifs, les plans
d'exécution, les appels d'offre, le devis
général, les frais d'annonce dans la presse et sur
internet étaient réalisés : ils se montent
à fr. 50'000.-
Dans ces circonstances, je ne pourrais accepter que vous vendiez
votre terrain libre de mandat.
Au cas où vous auriez un client, je serais prêt
à discuter du prix pour la vente de mon projet, soit fr.
25'000.- par villa.
Concernant, la vente de votre terrain, je vous certifie que je fais
tout mon possible. J'ai confié cette promotion à 2
agences immobilière début 2006. De mon
côté, je publie régulièrement des
annonces dans la presse. Pour votre information, j'ai eu des
contacts avec 30 clients intéressés, qui
malheureusement n'ont pas donné suite à ce jour. L'un
d'entre eux a renoncé après s'être
renseigné sur le voisinage.
Ce dernier élément ne m'a pas non plus
été dévoilé au début.
Il va de soi que si j'avais été informé de ce
dernier élément et des délais que vous m'avez
communiqués, j'aurais refusé ce mandat.
Je vous prie donc de bien vouloir négocier la vente de votre
terrain avec le permis de construire et les plans au prix que je
vous ai communiqué ci-dessus. Cas échéant
celui-ci peut être discuté.
Dans le cas contraire, je serai obligé de faire valoir mes
droits à mon service juridique.
De mon côté, j'ai commandé une insertion
d'annonce dans le Journal «La Côte» tous les
jeudi pendant un mois. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant
des résultats."
Par courrier recommandé du 5 mars 2007, dont R.________ a
reçu copie, le conseil de la défenderesse a
écrit en ces termes  au demandeur:
"Monsieur,
Par la présente, je vous informe être
constituée avocate par Mme T.________, rte d'Arvel 18 CP
232, à 1844 Villeneuve.
Ma mandante m'a remis votre lettre du 31 janvier 2007 dont le ton
menaçant ne saurait l'impressionner.
Votre lettre suscite les commentaires suivants :
1.- A l'heure, il n'existe aucun lien contractuel entre votre
atelier d'architecture et ma mandante.
2.- Celle-ci a donné mandat exclusif à M. R.________
pour la vente de deux terrains sis à Berolle appartenant
à ma mandante.
3.- Par correspondance du 6 septembre 2006, ce mandat a
été résilié et transformé en un
mandat exclusif limité au 31 décembre
2006.
4.- Par courrier du 25 janvier 2007 qui vous a été
également destiné, ma mandante a confirmé son
mandat à M. R.________ tout en levant
l'exclusivité.
Pour éviter toute confusion, ma mandante est en droit de
proposer librement à la vente ses terrains sans le permis de
construire que vous évoquez et les plans à la base de
ce permis.
Vos rapports internes avec vos associés dont ma mandante
ignore tout ne la concernent pas.
Elle met donc en vente ses terrains sans prendre en
considération votre projet.
Votre intervention est nulle et non avenue.
Par souci de clarté, je vous informe que ma mandante reprend
tous ses droits et résilie avec effet immédiat le
mandat donné M. R.________ en vue de la vente de ses
terrains, conformément à la lettre dont copie en
annexe. Cette résiliation vous concerne également
pour autant que de besoin.
Vu son contenu, la présente vous est adressée sous
pli recommandé et pli simple.
Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments
très distingués."
Le même jour, il a écrit à R.________, la
lettre suivante:
"Monsieur,
Par la présente, je vous informe être consultée
par Mme T.________, rte d'Arvel 18 CP 232, à 1844
Villeneuve.
Vous n'êtes pas sans savoir que ma mandante a
été inquiétée par le bureau
d'architecture O.________ par correspondance du 31 janvier 2007
dont vous avez eu connaissance.
Suite à la démarche de M. O.________, ma mandante
n'est plus disposée à poursuivre la vente de ses
terrains aux conditions fixées à la base du mandat de
vente entendu avec vous personnellement.
Agissant au nom de ma mandante, je déclare résilier
avec effet immédiat ledit mandat de vente dont je vous prie
de bien vouloir prendre acte.
Ma mandante reprend donc tous ses droits et son entière
liberté.
M. O.________ en est informé par courrier recommandé
dont vous trouverez copie en annexe pour votre
information.
Rien ne vous empêche, ou vos associés, de soumettre
une offre d'achat à ma mandante par mon intermédiaire
pour la globalité de sa propriété sis à
Berolle.
Votre offre sera examinée avec d'autres.
La présente ne concerne pas la gérance de l'immeuble
qui vous est confiée.
MM. O.________ et N.________ me lisent en copie.
Vu son contenu, la présente vous est adressée sous
pli recommandé et pli simple.
Tout en restant à votre disposition pour tous renseignements
complémentaires, je vous prie de croire, Monsieur, à
l'assurance de mes sentiments très
distingués."
c)
Le 8 mars 2007, le demandeur a adressé à la
défenderesse une facture d'honoraires dont le montant
s'élève à 50'001 fr. 10 pour le "projet" et
"dossier d'enquête", ainsi que les plans d'exécution
et détails de la construction de deux villas individuelles
sur la parcelle n°50 à Berolle, frais et débours
inclus.
Par courrier daté par erreur du 13 mars 2006, le conseil du
demandeur a mis en demeure la défenderesse de payer ladite
facture de 50'001 fr. 10 dans les dix jours.
Le 14 mars 2007, la défenderesse, par le biais de son
conseil, a maintenu sa position en ces termes :
"Mon cher Confrère,
Votre correspondance du 13 mars 2006 m'est bien parvenue et a
retenu ma meilleure attention.
Les prétentions de votre client sont formellement
contestées car infondées.
Il n'y a aucun lien contractuel entre votre client et ma
mandante.
Votre mise en demeure est nulle et non avenue. Le contenu de mon
courrier du 5 mars 2007 adressé directement à votre
client reste maintenu.
Ma mandante ne fera pas usage du permis de construire auquel vous
faites allusion puisqu'il ne la concerne pas.
Si votre client est intéressé à
acquérir le bien-fonds de ma mandante, ses offres seront
examinées parmi d'autres.
Je me réserve de me prévaloir de la présente
en toute circonstance."
Le 15 mars 2007, le demandeur a, à nouveau,
réclamé le versement de ses honoraires,
menaçant d'agir judiciairement s'il n'était pas
payé le 23 mai 2007 à midi.
Le 19 mars 2007, la défenderesse a contesté devoir
participer aux frais liés à la mise à
l'enquête.
Le 20 mars 2007, le conseil du demandeur lui a encore
adressé la lettre suivante :
"Chère Consœur,
Votre réponse chicanière n'est pas
constructive.
Vous êtes aimable de démontrer quels seraient les
propos attentatoires à l'honneur compte tenu du contexte,
votre prétention étant intégralement
contestée.
Pour le surplus, mon mandant va procéder pour obtenir un
Jugement qui qualifiera le procédé.
Copie de la réquisition de poursuite est jointe.
Veuillez agréer, Chère Consœur, l'expression de
mes sentiments bien dévoués."
d)
Le même jour, le demandeur a déposé à
l'encontre de la défenderesse une réquisition de
poursuite à l'Office des poursuites et faillites d'Aigle
pour la somme de 50'001 fr. 10, plus intérêts à
5% l'an dès le 9 mars 2007.
Le commandement de payer, poursuite n° 414099 a
été notifié le 16 avril 2007 et frappé
d'opposition totale par la défenderesse.
3.
Par demande du 31 mai 2007, O.________ a conclu avec suite de frais
et dépens :
"I. Madame T.________ est débitrice de Monsieur O.________
du montant de Fr. 50'001.10 avec intérêt à 5%
du 9 mars 2007.
II. L'opposition au commandement de payer, poursuite n° 414099
est définitivement levée à concurrence de Fr.
50'001.10 avec intérêt à 5% du 9 mars
2007."
Par réponse du 20 septembre 2007, la défenderesse a
conclu, sous suite de frais et dépens :
"I.- Rejeter la demande de O.________.
II.- Ordonner à l'Office des poursuites et faillites d'Aigle
de radier la poursuite n° 414099 dirigée contre
T.________."
B.
Par acte du 12 juin
2009, O.________ a recouru contre ce jugement en concluant, sous
suite de dépens, principalement à la réforme
des chiffres I à III du dispositif en ce sens que T.________
est sa débitrice du montant de 50'001 francs 10 fr. avec
intérêt à 5% du 9 mars 2007 et que la
mainlevée définitive de l'opposition formée
par la défenderesse au commandement de payer n° 414099
de l'Office des poursuites et faillites d'Aigle est
prononcée à concurrence du montant en capital et
intérêt alloué ci-dessus (I), que tous les
frais de justice sont mis à la charge de T.________ (II) et
que de pleins dépens sont alloués au demandeur (III).
Il a conclu subsidiairement à l'annulation du jugement et au
renvoi de la cause au Président du Tribunal d'arrondissement
de la Côte pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans
le sens des considérants de l'arrêt à rendre
(IV).
Dans son mémoire de recours du 17 août 2009, le
recourant a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions, en précisant sa conclusion subsidiaire en
ce sens que la cause doit être renvoyée au Tribunal
d'arrondissement de la Côte (et non au
Président).
Par acte du 15 juin 2009, T.________ a également recouru
contre ce jugement en concluant, sous suite de dépens,
à la réforme du chiffre IV du dispositif en ce sens
qu'ordre est donné à l'Office des poursuites et
faillites d'Aigle de radier la poursuite n° 414099
dirigée contre T.________ et, subsidiairement, à la
nullité du chiffre IV du dispositif du jugement
entrepris.
Par mémoire responsif du 7 octobre 2009, la recourante a
conclu, sous suite de dépens, à
l'irrecevabilité, respectivement au rejet pour autant qu'il
soit recevable, du recours déposé par O.________ le
17 août 2009.
En droit
:
1.
Les voies du recours
en nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et du
recours en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouvertes contre
le jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement
statuant en procédure accélérée (art.
336 ss CPC).
En l'espèce, le recours de O.________ tend principalement
à la réforme et subsidiairement à la
nullité. A l'appui de son recours en nullité, le
recourant invoque le grief d'arbitraire dans l'appréciation
des preuves. Vu le libre pouvoir d'examen en fait
conféré à la Chambre des recours par l'article
452 CPC dans le cadre du recours en réforme, celle-ci est
à même de corriger un éventuel vice dans
l'appréciation des preuves dans le cadre de ce recours, de
sorte que ce moyen, qui est subsidiaire, est irrecevable en
nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art.
444 CPC, pp. 655-656).
Déposés en temps utile (458 CPC), par des parties qui
y ont intérêt, les deux recours en réforme sont
recevables.
2.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu, comme en l'espèce, en procédure
accélérée par un tribunal d'arrondissement, la
Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC); elle développe son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci. En
principe, les parties ne peuvent pas articuler des faits nouveaux,
sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2003 III
3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter, la
cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
3.
Le recourant soutient que les parties sont liées par un
contrat soumis aux règles du mandat qu'il a
exécuté correctement sur la base d'une procuration
signée par la recourante lui permettant d'obtenir une
autorisation de construire sur la parcelle de cette
dernière.
Les premiers juges ont retenu qu'en l'absence d'un contrat
écrit, il appartenait à celui qui se prévalait
de l'existence d'un lien contractuel d'établir les
circonstances permettant de conclure - au regard du principe de la
confiance - à la volonté juridique de l'autre partie.
A défaut d'une réelle et commune intention des
parties relative à la conclusion d'un contrat, ils se sont
fondés sur la volonté hypothétique des
parties, soit sur la théorie de la confiance.
Lorsque le juge doit interpréter les déclarations et
les comportements selon la théorie de la confiance, il doit
rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait
être comprise de bonne foi, en fonction de l'ensemble des
circonstances (cf. ATF 129 III 702 c. 2.4; ATF 127 III 444 c. 1b p.
455). Il doit se placer dans la situation qui était celle du
destinataire de la déclaration de volonté en tenant
compte de toutes les circonstances au moment pertinent
(Schönenberger/Jäggi, Zürcher Kommentar, n. 195 ad
art. 1 CO). De surcroît, cette interprétation
objectivée est celle d'une personne loyale et raisonnable
(TF 4C.162/2001 du 11 décembre 2001, in SJ 2002 I 241 c. 2a;
ATF 116 II 431 c. 3a). Ainsi, le principe de la confiance permet
d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement,
même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté
intime (ATF 129 III 118 c. 2.5).
En l'espèce, il convient tout d'abord de déterminer
ce qu'une personne loyale et raisonnable aurait compris à la
lecture de la procuration établie le 5 septembre 2005 en
faveur de O.________, en tenant compte de l'ensemble des
circonstances. Le texte de la procuration litigieuse est le
suivant: "Par la présente, Madame T.________ (...) autorise
Monsieur O.________, architecte (...) à signer tous
documents, formulaires etc ... concernant l'enquête pour la
construction de 2 villas individuelles sur la parcelle n° 50
à 1149 Berolle. Dès l'autorisation de construire, ce
document sera considéré comme nul".
Les premiers juges ont retenu qu'il n'était pas possible de
déduire du terme "autorise" que l'architecte avait
reçu un mandat de l'intimée et que cette procuration
ne saurait à elle seule être considérée
comme une déclaration de volonté tendant à
conclure un contrat avec l'architecte, T.________ l'ayant du reste
signée sur sollicitation de l'architecte pour lui permettre
de faire avancer son projet. Il ressort en effet de l'état
de fait établi par les premiers juges qui lie la cour de
céans que cette procuration a été
préparée et rédigée par l'architecte
lui-même, ce que celui-ci ne conteste pas. En bref, toute
personne loyale et raisonnable comprend à la lecture de
ladite procuration que les parties envisageaient de faciliter
à l'architecte l'obtention de l'autorisation de construire,
ce but limitant par ailleurs la durée de validité de
la procuration.
Selon les deux témoins N.________ et R.________,
associés de l'architecte en vue de la promotion
immobilière planifiée sur les deux terrains de
T.________, le projet de construction était celui de
l'architecte; il l'avait préparé dans l'espoir
d'obtenir un mandat et n'avait reçu aucune instruction de la
recourante qui n'était pas du tout impliquée dans ce
projet. Le recourant conteste de manière appellatoire la
teneur des témoignages non retranscrits. Sous réserve
des exceptions prévues par la loi, il n'est pas
dressé de procès-verbal des auditions de
témoins (art. 209 al. 1 CPC). Le recourant n'ayant pas
requis la verbalisation desdits témoignages, il ne saurait
s'en plaindre en procédure de recours (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. ad art. 209 CPC, p. 353). Il n'y a donc pas lieu de
remettre en cause la teneur de ces témoignages.
Il découle encore des pièces du dossier que
l'architecte a dessiné des plans pour deux villas
individuelles, mises à l'enquête avec une demande de
permis de construire dans laquelle le promettant acquéreur
était désigné par "Consortium
O.________-N.________-R.________".
Quant à l'argument tiré de la plus-value du terrain
due à l'obtention de l'autorisation de construire, dont
T.________ envisagerait de tirer profit sans maintenir
l'exclusivité de la vente de ses terrains en faveur du
consortium, le recourant ne démontre pas, en violation des
règles sur le fardeau de la preuve (cf. art. 8 CC)
appliquées correctement par les premiers juges, que la
recourante entendait vraiment en tirer parti ou qu'elle en avait
tiré parti, lui permettant ainsi de prétendre
à rémunération à ce titre (cf. ATF 119
II 40 c. 2d p. 44 s.). Les pièces du dossier, notamment la
lettre restée sans réponse, adressée le 6
septembre 2006 par la recourante à R.________ qu'elle avait
mandaté pour la vente de ses parcelles, excluent toute
ambiguïté à cet égard (jgt, pp. 3-4).
L'objet de cette lettre était notamment la baisse du prix de
vente des deux terrains de la recourante, sollicitée par
R.________ vraisemblablement au nom du consortium, et la fixation
d'un délai quant à l'exclusivité
accordée en relation avec la vente des terrains. Il
découle également de cette lettre que le projet en
cours était celui du consortium auquel l'intimée
"apportait ses deux terrains" à des conditions
redéfinies. L'architecte ne saurait imputer à la
recourante un éventuel manquement à un devoir
d'information de la part de R.________ sur le délai
fixé pour la vente des terrains (voir la lettre
adressée par le recourant à l'intimée le 31
janvier 2007, jgt, pp. 4-5), dès lors que seul R.________
avait été mandaté par l'intimée pour la
vente de ses terrains. Une éventuelle violation du devoir
d'information relèverait du rapport interne entre les
associés du Consortium.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher aux
premiers juges, qui ont conclu à l'inexistence de relations
contractuelles entre les parties, une appréciation
erronée des preuves ou une violation du droit
matériel.
4.
Le recourant fait également valoir, sans plus amples
développements, que les premiers juges auraient
appliqué les principes de la responsabilité
basée sur la confiance de manière choquante et
contradictoire.
La responsabilité fondée sur la confiance se situe
entre la responsabilité contractuelle et la
responsabilité délictuelle. Elle englobe, en tant que
terme générique, notamment  la
responsabilité précontractuelle ou culpa in
contrahendo et la responsabilité pour renseignement
erroné (ATF 134 III 390 c. 4.3.2 pp. 395 ss; ATF 130 III 345
c. 2.1). La responsabilité fondée sur la confiance
suppose une relation juridique particulière entre les
parties impliquant alors, à juste titre, des devoirs de
protection et d'information découlant du principe de la
bonne foi (art. 2 CC). On relève que la jurisprudence
récente considère la culpa in contrahendo comme un
cas de figure de la responsabilité fondée sur la
confiance (ATF 130 III 345 c. 2.1; ATF 121 III 350 c. 6c p. 335;
ATF 120 II 331 c. 5a p. 336; cf. ATF 134 III 390 c. 4.3.2 p.
395).
Après avoir rappelé les principes sur lesquels cette
responsabilité est fondée, les premiers juges ont
retenu que la recourante n'avait suscité aucune attente chez
l'architecte qui avait établi un projet à sa seule
initiative et sans y avoir été invité (jgt,
pp. 10-11). Pour les premiers juges, il n'a jamais
été question de confier à l'architecte un
mandat en relation avec la parcelle que l'intimée souhaitait
vendre et rien au dossier ne permettrait de penser qu'il existait
entre les parties une relation privilégiée. La seule
circonstance de la signature de la procuration en faveur de
l'architecte ne permet pas de retenir l'existence d'un lien de
confiance particulier entre les parties. Il n'est pas établi
que T.________ aurait promis au recourant la vente de sa parcelle
avec un projet immobilier, ni qu'elle aurait éveillé
chez lui l'espoir que tel serait le cas. Selon les premiers juges,
le demandeur a bien plus oeuvré à ses propres risques
et périls en poussant plus loin un projet architectural qui
ne concernait pas l'intimée.
On ne peut que souscrire à l'opinion des premiers juges dont
la solution ne prête pas le flanc à la
critique.
5.
Le recourant reproche encore aux premiers juges, à titre
subsidiaire, d'avoir violé les règles sur la culpa in
contrahendo. Toutefois, dès lors qu'en l'espèce on ne
peut retenir une responsabilité fondée sur la
confiance à l'égard de la recourante, on ne peut pas
non plus retenir à son endroit une responsabilité
précontractuelle, celle-ci n'étant qu'un cas de
figure de la responsabilité fondée sur la
confiance.
Le recours de O.________ est mal fondé et doit être
rejeté.
6.
Il convient d'examiner le recours de T.________.
a)
La recourante critique le chiffre IV du dispositif du jugement en
reprochant aux premiers juges d'avoir rejeté toutes autres
et plus amples conclusions, en omettant de mentionner dans le
dispositif et de motiver dans les considérants le rejet de
la conclusion II de sa réponse tendant à la radiation
de la poursuite dirigée à son encontre. Elle invoque
une violation des art. 85 et 8a LP (loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1) et se réfère à I'ATF 125 III 334 (JT
1999 II 184).
Cet arrêt dit que seule la poursuite dont le caractère
injustifié a été reconnu au terme d'une
procédure peut échapper à la connaissance de
tiers (voir aussi ATF 129 III 284 c. 3.2 p. 287
). Si cette reconnaissance du caractère
injustifié de la poursuite ne doit pas nécessairement
être exprimée formellement dans le dispositif du
jugement, elle doit pour le moins résulter clairement de la
procédure, soit des considérants d'une
décision portant sur cette question.
Le seul cas de radiation d'une inscription prévu par la loi
est celui de la radiation de l'acte de défaut de biens,
après paiement de la totalité de la dette (art. 149a
al. 3 LP). Une poursuite reconnue infondée ne peut donc
faire l'objet d'une radiation proprement dite. En particulier,
l'exclusion du droit à l'information, selon l'art. 8a al. 3
LP, ne conduit pas à une radiation de cette information, qui
ne doit simplement pas être communiquée à des
tiers (Peter,
Kommentar zum Bundesgesetz
über Schuldbetreibung und Konkurs,
Bâle/Genève/Munich 1998,
n. 18 ad art. 8a LP). Comme le
relève le Message du Conseil fédéral
concernant la révision de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 1991 (FF 1991 III
pp. 1 ss, spéc. p. 39), l'exclusion de la consultation
remplit ici matériellement le rôle d'une radiation .
Il ressort de ce qui précède que la conclusion en
radiation doit être rejetée.
b)
L'art. 8a al. 3 LP restreint le droit de consulter les
procès-verbaux et registres des offices des poursuites, en
ce sens que lesdits offices ne doivent pas porter à la
connaissance des tiers les poursuites nulles ainsi que celles qui
ont été annulées sur plainte ou à la
suite d'un jugement (let. a). Ainsi, ne peuvent être
consultées les inscriptions relatives à des
poursuites annulées à la suite de l'admission d'une
action en libération de dette, à des poursuites
annulées à la suite de l'échec d'une action en
reconnaissance de dette et à des poursuites annulées
à la suite de l'admission d'une requête d'annulation
de la poursuite (FF 1991 III, p. 39).
L'interprétation de l'art. 8a al. 3 LP à la
lumière du Message du Conseil fédéral
démontre que le législateur a clairement voulu
permettre l'annulation de la poursuite dans le cadre des voies
ordinaires. Cette interprétation est également
conforme aux conditions de recevabilité de l'action en
annulation ou en suspension de l'article 85a LP,
déniée lorsque la poursuite ne peut plus être
continuée. Certes, le Tribunal fédéral a
jugé qu'une annulation formelle de la poursuite dans le
dispositif du jugement n'était pas une condition
nécessaire du refus du droit de consulter les
procès-verbaux et les registres des offices des poursuites
et faillites (ATF 125 III 334, JT 1999 III 84). Néanmoins,
il faut qu'il ressorte clairement de la procédure que la
poursuite était injustifiée et qu'elle a
été engagée à tort (loc. cit.). Seul le
jugement rejetant une action en reconnaissance de dette peut fonder
un refus de fonder une poursuite à la connaissance de tiers
(loc. cit.). Cette jurisprudence n'exclut ainsi pas le droit du
plaideur de prendre expressément une conclusion en
annulation d'une poursuite, même dans le cas d'une action en
reconnaissance de dette (CCiv, S. c. G. SA, 19 août
2002/31 juillet 2003).
c)
En l'espèce, la recourante n'a pas pris de conclusion
expresse en annulation de poursuite. La question est de savoir si,
comme elle le soutient, la conclusion en radiation comprend
implicitement celle en annulation de poursuite.
Dans un jugement (CCiv, G. c. A., 4 septembre 2002/12 septembre
2003), la Cour civile a répondu négativement,
considérant, dans une affaire où la partie avait
conclu à la radiation de la poursuite, que seule
l'annulation de la présente poursuite aurait pu être
ordonnée si le défendeur avait pris une conclusion
dans ce sens. Ce jugement relève toutefois que la question
décisive pour le droit de consultation prévu à
l'article 8a LP est de savoir si la prétention
déduite en poursuite existe à bon droit (ATF 125 III
334, JT 1999 II  c. 3 p. 184). Selon le Tribunal
fédéral, pour exclure le droit de consultation, il
importe que le jugement, quelle que soit sa dénomination
formelle, statue matériellement sur la validité
juridique de la prétention déduite en poursuite, une
annulation formelle de la poursuite dans le dispositif du jugement
n'étant pas nécessaire (loc. cit.). Le rejet des
conclusions des demandeurs suffira par conséquent à
fonder un refus de l'office de porter cette poursuite à la
connaissance de tiers (Gasser, Revidiertes SchKG - Hinweise auf
kritische Punkte, in RJB 132/1996, p. 632; Peter, op. cit., n. 19
ad art. 8a LP; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
Lausanne 1999, n. 44 ad art. 8a LP). Comme le relève le
Message du Conseil fédéral (FF 1991 III p. 39),
l'exclusion de la consultation équivaut à une
radiation, même si l'inscription n'est pas
véritablement radiée (au moyen d'un trait rouge et/ou
de l'apposition du mot "radié"). Cela étant, au vu de
la similitude des effets soulignée par ce Message, on doit
admettre, sauf à verser dans un formalisme excessif, que la
conclusion en annulation, qui va moins loin que celle en radiation,
est implicitement contenue dans cette dernière.
En l'espèce, dans la mesure où le jugement du
Tribunal d'arrondissement a rejeté la demande de O.________
et confirmé que T.________ ne lui devait pas la somme
réclamée de 50'001 fr. 10, il a implicitement reconnu
le caractère injustifié de la poursuite
engagée à l'encontre de l'intimée; il aurait
dû le faire explicitement, au vu de la conclusion prise en
radiation. Le recours de T.________ doit en conséquence
être admis et le dispositif du jugement
complété en ce sens que la poursuite n° 414099 de
l'Office des poursuites et faillites d'Aigle dirigée contre
T.________ est annulée.
7.
En conclusion, le recours de O.________ est rejeté et le
recours de T.________ admis. Le jugement est complété
au chiffre IIIbis de son dispositif en ce sens que la poursuite
n° 414099 de l'Office des poursuites et faillites d'Aigle
dirigée contre T.________ est annulée.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 800 francs.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 500 francs.
Le recourant O.________ doit verser à la recourante
T.________, qui obtient gain de cause (art. 92 al. 1 CPC), la somme
de 2'000 fr. à titre de dépens de deuxième
instance
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours de O.________ est
rejeté.
II.
Le recours de T.________ est
admis.
III.
Le jugement est complété au
chiffre IIIbis de son dispositif comme il suit :
IIIbis.   La poursuite n° 414099 de l'Office des
poursuites et faillites d'Aigle dirigée contre T.________
est annulée.
Il est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 800 fr. (huit cents
francs).
V.
Les frais de
deuxième instance de la recourante sont arrêtés
à 500 francs (cinq cents francs).
VI
.    Le recourant O.________ doit verser
à la recourante T.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VII.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 18 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M
e Albert J. Graf (pour O.________),
‑      M
e Antoinette Haldy (pour T.________).
La Chambre des recurs considère que la valeur litigieuse est
de 50'001
francs 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte.
La
greffière
: