vd_findinfo · ML / 2024 / 88 · 2024-06-06 · fr

COMMANDEMENT DE PAYER, FORME ET CONTENU, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MOIS | 67 al. 1 ch. 4 LP, 69 al. 2 ch. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2024 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
KC23.039576-231738
80
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
6 juin 2024
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
67 al. 1 ch. 4 ; 69 al. 2 ch. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
K.________
,
à Lavey-Village, contre le prononcé rendu le 14 décembre 2023 par la Juge de paix du district
d’Aigle dans la cause opposant la recourante à
L.________
,
à Villeneuve.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 4 septembre 2023, l'Office des poursuites du district d’Aigle a notifié à L.________,
à la réquisition de K.________, un commandement de payer dans la poursuite n° 10'946'621
portant sur les montants
de :
1)
200 fr. avec intérêt à 5% dès le 1
er
avril 2023,
2)
230 fr. avec intérêt à 5% dès le 1
er
avril 2023,
3)
200 fr. avec intérêt à 5% dès le 1
er
mai 2023,
4)
230 fr. avec intérêt à 5% dès le 1
er
mai 2023,
indiquant
comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
1)
«
Désignation exacte du créancier :
K.________, Route [...], à 1892 Lavey-
Village, agissant pour [...] ([...]) et pour [...] ([...]) ([...])
»
2)
«
idem ([...])
»
3)
«
idem 01.05.23 ([...])
»
4)
«
idem 01.05.23 ([...])
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 18 septembre 2023, la poursuivante a requis de la Juge de paix du district d’Aigle qu’elle
prononce la mainlevée définitive de l’opposition à concur-rence des montants en
poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre
le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
–
une procuration ;
–
une copie des pages 1 à 3 du procès-verbal d’une audience du 9 novembre 2022
tenue par-devant la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
comportant une convention passée entre les parties relative notamment à l’entre-
tien des enfants [...] et [...] ;
–
une copie de deux tableaux
intitulés « Calcul des contributions d’entretien (garde
alternée) », non datés ;
–
un courrier du conseil
de la poursuivante du 3 août 2023, adressé au poursuivi,
mettant celui-ci en demeure de s’acquitter, dans les dix jours, d’un montant de 860
francs au titre de contributions d’entretien pour [...] et [...] pour les mois
d’avril et mai 2023 (respectivement : 2 fois 200 fr. et 2 fois 230 fr.) ;
–
une réquisition de
poursuite du 28 août 2023.
c)
Le poursuivi s’est déterminé sur la requête de mainlevée dans une écriture
du 18 octobre 2023, concluant à son irrecevabilité, respectivement à son rejet. Il a produit
des échanges de messages par l’application WhatsApp entre les parties des 6 mars et 5 juin
2023 et deux correspondances (qu’il dit être des cour-riels) à l’attention du conseil
de la poursuivante, datées respectivement du 18 juin et 13 août 2023.
2.
Par prononcé rendu
sous forme de dispositif le 20 novembre 2023, la Juge de paix du district d’Aigle a rejeté
la requête de mainlevée (I) a mis les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr.,
à la charge de la poursuivante (II et III) et a dit qu’il n’était pas alloué
de dépens (IV).
La motivation du prononcé, requise le 21 novembre 2023, a été adres-sée aux parties
le 14 décembre 2023 et notifiée à la poursuivante le 18 décembre 2023.
La juge de paix a considéré, en substance, que la poursuite en cause avait pour but de recouvrer
des prestations périodiques, que les périodes en cause n’étaient toutefois pas indiquées
dans le commandement de payer, de sorte qu’il n’était pas possible de déterminer
l’identité entre les créances en poursuite et celles constatées dans le titre produit.
Elle a par ailleurs relevé que la poursuivante n’avait pas produit la dernière page du
procès-verbal de l’audience du 9 novembre 2022 ou toute autre pièce susceptible d’établir
la ratification par le juge de la convention invoquée comme titre à la mainlevée définitive.
3.
Par acte déposé
le 19 décembre 2023, la poursuivante, par son conseil, a recouru contre ce prononcé en concluant
à sa réforme en ce sens que la main-levée définitive de l’opposition est prononcée
à concurrence des montants en pour-suite, en capital et intérêts. Elle a par ailleurs
conclu à ce qu’une équitable indemnité lui soit allouée à titre de dépens
pour ses frais d’intervention en procédure de recours, à la charge de l’Etat de
Vaud, subsidiairement de l’intimé, et à ce que les frais de la procédure de recours
soient mis à la charge de l’Etat de Vaud, subsi-diairement de l’intimé. Elle a
produit un bordereau de pièces.
Par réponse datée du 22 et postée le 23 février 2024, l’intimé a conclu
à « l’irrecevabilité du recours au vu des inexactitudes de la procédure
de mainlevée » et à ce que « les frais de procédure, d’intervention
et de décision » soient mis à la charge de la recourante.
Par écriture du 29 février 2024, la recourante a indiqué maintenir les conclusions de
son recours. Elle a produit la pièce 4 de son précédent bordereau.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans
le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).
Il est ainsi recevable.
Les pièces produites par la recourante sont recevables, à l’exception de la pièce
n° 4 – qui est une copie du procès-verbal de l’audience du 9 novembre 2022 incluant
une page 4, page qui n’a pas été produite en première instance (la produc-tion en
première instance ne comprenait que les pages 1 à 3 dudit procès-verbal) – qui doit
être considérée comme nouvelle et dès lors irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
Les déterminations de l'intimé, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, sont recevables.
Il en va de même de l’écriture ultérieure spontanée de la recourante, en vertu
de son droit à la réplique (cf. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; TF 5A_294/2020 du 14 décembre
2020 consid. 3.2.1).
II.
aa)
L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation
manifestement inexacte des faits (let. b).
En ce qui concerne la violation du droit, il n’est pas nécessaire que cette violation soit
manifeste ou arbitraire, la cognition de l’autorité de recours étant libre comme en matière
d’appel (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle
soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions
de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle. Sous réserve
de vices manifestes, l’autorité de recours doit se limiter aux arguments développés
contre le jugement de première instance dans la motivation écrite. En effet, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences
qui sont posées pour un acte d’appel. Le recourant doit donc démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les réfé-rences ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).
S’agissant des faits, l’autorité de recours n’est pas habilitée à recom-mencer
le constat des faits, mais ne peut que contrôler que l'état de fait a été retenu
par le premier juge sans inexactitude manifeste (TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 c. 6.3). Seule la constatation
manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire des faits et de l’appréciation
des preuves peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022
du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Le recours doit en outre exposer de manière claire et détaillée
en quoi l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer
certaines preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans
la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme
si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF
4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2 ; TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1). De même, le
recourant ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait présentés
en première instance. Il n’appartient pas à l’autorité de recours de comparer
les faits retenus par le premier juge et ceux exposés par le recourant pour découvrir les divergences
dont ce dernier entendrait faire état (CPF 4 décembre 2020/320).
ab)
En l’espèce, le recours commence par un rappel des faits. Dès lors que la recourante
n’accompagne ceux-ci d’aucun grief de constatation arbitraire des faits, ils sont irrecevables
dans la mesure où ils ne ressortent pas de la décision entreprise.
ba)
En droit, la recourante reproche à l’autorité de première instance d’avoir
considéré que le commandement de payer n’était pas suffisamment précis. Elle
fait en substance valoir que la réquisition de poursuite était complète et indiquait exactement
la cause de la créance en faisant référence aux chiffres de la transaction et aux mensualités
concernées, qu’elle n’est pas responsable du fait que ces indica-tions n’ont pas
été correctement retranscrites dans le commandement de payer dont elle ne pouvait pas influencer
la rédaction, l’office étant censé reproduire fidèlement les indications figurant
sur la réquisition de poursuites, et que le commandement de payer n’a pas été remis
en cause par le poursuivi dans le cadre d’une plainte. Elle relève par ailleurs que la créance
était manifestement reconnaissable par le pour-suivi puisqu’il s’est amplement déterminé
sur la requête de mainlevée.
bb)
En procédure de mainlevée, le juge doit vérifier d'office notamment l'identité entre
la créance en poursuite et la créance reconnue dans le titre (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1
; TF 5A_58/2015 du 28 avril 2015 consid. 3 non publié aux ATF 141 III 185 ; CPF 18 juin 2017/124
; CPF 17 avril 2008/155 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 22 ad art. 80 LP).
En vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer doit contenir les indications prescrites
pour la réquisition de poursuite, énoncées à l'art. 67 al. 1 LP. Il doit indiquer
notamment le titre de la créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l'obligation
(art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Le poursuivant doit ainsi indiquer le « titre de la créance »,
par exemple un jugement ou une décision condamnatoire, un contrat ou un document intitulé «
reconnaissance de dette », etc. (Gilliéron, op. cit., n. 75 ad art. 67 LP) ; le titre doit
être accompagné de l'indication de sa date, par quoi il faut entendre le jour de la naissance
de la créance, et non de son échéance (qui peut être multiple ou périodique)
ou de son exigibilité (ATF 78 III 12 consid. 1 ; ATF 44 III 102). A défaut de titre, le poursuivant
doit mentionner la « cause de l'obligation », à savoir la source de l'obligation. Le but
de ces dispositions légales est de satisfaire à un besoin de clarté et d'information à
l'égard du poursuivi. En d'autres termes, le poursuivi ne doit pas être obligé de faire
opposition au commandement de payer pour obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente
ou dans une procédure en reconnaissance de dette, les renseignements nécessaires sur la prétention
déduite en poursuite. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, toute périphrase
relative à la cause de la créance, qui permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications
figurant sur le commandement de payer, de reconnaître la somme déduite en poursuite, suffit
(ATF 141 III 173 consid. 2.2.2 ; TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2 in fine ; TF 5A_169/2009
du 3 novembre 2009 consid.
2.1 ; Gilliéron,
op. cit., n. 77 ad art. 67 LP ; Kofmel Ehrenzeller, in Staehelin/Bauer/ Staehelin, Basler Kommentar zum
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I (ci-après : BK SchKG I), 3
e
éd., 2021, n. 43 ad art. 67 SchKG [LP] ; Ruedin, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.),
Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle, 2005, n. 9 ad art. 69 LP). Lorsque la cause de
la créance est reconnaissable par le poursuivi en raison de l'ensemble des rapports étroits
qu'il connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu
du principe de la bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de l'exécution forcée
(ATF 121 III 18 consid. 2b, JdT 1997 II 95).
Lorsque la poursuite tend au recouvrement de prestations périodiques (contributions d'entretien,
salaires, loyers, etc.), la jurisprudence du Tribunal fédéral et celle de la cour de céans
exigent que la réquisition de poursuite, et donc le commandement de payer, indiquent avec précision
les périodes pour lesquelles ces prestations sont réclamées ; même si elles dérivent
d'une même cause juridique (
Rechtsgrund
),
elles n'en sont pas moins des créances distinctes, soumises à leur propre sort (ATF 141 III
173 consid. 2.2.2 ; TF 5A_861/2013 du 15 avril 2014 consid. 2.3 ; CPF 1
er
mai 2023/33 ; CPF 27 décembre 2022/225 ; CPF 31 décembre 2021/307 ; CPF 1
er
novembre 2016/342 et les références ; CPF 16 mars 2012/80, in BlSchK 2013 p. 32 ; Staehelin,
BK SchKG I, n. 40 ad art. 80 LP et la jurisprudence citée ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.),
La mainlevée de l’opposition, 2
e
éd., 2022, n. 91 ad art. 80 LP). Une correspondance échangée préalablement entre
le poursuivant et le poursuivi n'y change rien (TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2 in fine).
La caractérisation de la prétention étant essentielle, la cour de céans a déduit
de cette obligation de précision que la mainlevée devait être refusée lorsque la
créance était insuffisamment désignée, notamment en cas de prestations pério-diques,
lorsqu'aucune indication quant à la période ne figurait sur le commandement de payer (CPF 26
juillet 2023/123 ; CPF 1
er
novembre 2016/342 ; CPF 11 juillet 2016/153 et les références ; CPF 16 mars 2012/80 in BlSchK
2013 p. 32 ; cf. Staehelin, BK SchKG I, n. 40 ad art. 80 LP et la jurisprudence citée). Elle a encore
précisé que l'identification de la créance en prestations d'entretien imposait à
la partie poursuivante de désigner avec précision les périodes (les mois) pour lesquelles
la contribution mensuelle était réclamée
−
le montant de celle-ci pouvant varier aussi bien par son montant nominal en fonction de tranches d'âges
que par le calcul de l'indexation − et que ces exigences de forme étaient justifiées
et n'appa-raissaient pas disproportionnées en raison des conséquences rigoureuses d'une mainlevée
définitive pour le débiteur, qui, le cas échéant, ne pouvait plus agir en libération
de dette (CPF 1
er
mai 2023/33 ; CPF 12 mai 2022/42 ; CPF 31 décembre 2021/307 ; CPF 5 décembre 2019/265
; CPF 11 juillet 2016/153 ; CPF 1
er
novembre 2016/342 ; CPF 18 décembre 2014/438 ; CPF 16 mars 2012, in BlSchK 2013 p. 32, avec
une note de Peter, ibidem, p. 33/34 ; Staehelin, BK SchKG I, n. 40 ad art. 80 LP et la jurisprudence
citée).
bc)
En l’espèce, l’existence de divergences entre le contenu la réquisi-tion de poursuite
et celui du commandement de payer ne ressort pas de l’état de fait du prononcé entrepris,
sans que la recourante − pourtant assistée d’un mandataire professionnel − ne
se prévale d’une constatation arbitraire des faits sur ce point. On relèvera par ailleurs
que dans l’hypothèse où l’office n’aurait effectivement pas fidèle-ment
retranscrit les mentions figurant sur la réquisition poursuite dans le commande-ment de payer, il
aurait appartenu à la poursuivante − et non au poursuivi − de faire valoir ce grief
dans le cadre d’une plainte auprès de l’autorité de surveillance.
Cela étant, il est manifeste que les indications qui figurent sur le com-mandement de payer sont
incompréhensibles et ne permettent nullement de recon-naître les créances que la recourante
entendait déduire en poursuite, pas plus que le titre censé les incorporer. À supposer
qu’il s’agisse de contributions d’entretien dues pour les enfants des parties, comme
le soutient la recourante, il faudrait alors consta-ter, avec le premier juge, que les périodes
pour lesquelles les contributions d’entre-tien sont réclamées ne sont pas toutes clairement
précisées. Enfin, le fait que l’intimé se soit déterminé sur les prétentions
plus minutieusement alléguées par la recou-rante dans sa requête de mainlevée ne
permet pas de retenir que les indications qui figuraient initialement sur le commandement de payer étaient
suffisantes (cf. dans le même sens CPF 26 juillet 2023/123 consid. IV a).
En définitive, force est de constater que les indications figurant sur le commandement de payer
ne répondent absolument pas aux exigences de précision posée par la jurisprudence rappelée
ci-dessus, qu’il n’est ainsi pas possible de véri-fier l’identité entre les
créances déduites en poursuite et celles qui ressortent du titre invoqué comme titre à
la mainlevée et que c’est ainsi parfaitement à juste titre que le premier juge a rejeté
la requête de mainlevée.
Ce constat suffit à sceller le sort du recours, qui s’avère infondé, sans qu’il
soit nécessaire d’examiner le second moyen de la recourante en lien avec le caractère
exécutoire de la convention passée à l’audience du 9 novembre 2022.
III.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr. seront mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé ayant procédé seul, il n’y a pas lieu à allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr. (cent huitante francs),
sont mis à la charge de la recourante K.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Couchepin, avocat (pour K.________),
‑
M. L.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 860 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :