vd_findinfo · HC / 2014 / 889 · 2014-11-28 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, TRIBUNAL FÉDÉRAL, DÉCISION DE RENVOI, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 176 al. 1 ch. 1 CC, 179 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.11.2014 HC / 2014 / 889

TRIBUNAL
CANTONAL
TU07.038807-141551
626
JUGE
DELEGUEE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
28 novembre 2014
__________________
Présidence
de              Mme
CRITTIN
DAYEN
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et 179 al. 1 CC
Statuant à huis clos, à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
du 6 août 2014, sur l’appel interjeté par
A.F.________
,
à La Tour-de-Peilz, intimée, contre l’ordonnance rendue le 2 septembre 2013 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante
d’avec
B.F.________
,
à X.________, requérant, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
1.
A.F.________, née [...] le [...] 1954, et B.F.________, né le [...] 1955, se sont mariés
le [...] 1977. Un enfant est issu de cette union : C.F._______, né le [...] 1985.
Les époux sont séparés depuis mi-janvier 2004.
2.
B.F.________ est médecin-dentiste. A.F.________ est architecte de formation. Depuis le 7 mars 2007,
elle travaille en qualité de vendeuse chez [...], à Lausanne.
3.
Le 18 décembre 2007, B.F.________ a déposé une demande en divorce.
4.
Statuant par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2008 sur requête introduite
le 26 septembre 2008 par B.F.________, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le Président du Tribunal d’arrondissement) a dit que, dès
le 1
er
octobre
2008, B.F.________ doit contribuer à l’entretien de A.F.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 3'550 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, et doit
assumer en outre les charges hypothécaires pour l’appartement et le studio de son épouse
(I), et dit que les frais et dépens suivront le sort de la cause au fond (II).
Par arrêt sur appel du 28 avril 2009, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a admis l’appel interjeté par B.F.________ (I), modifié le chiffre I du dispositif
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2008 en ce sens que B.F.________
est astreint à contribuer à l’entretien de A.F.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 2'250 fr., intérêts hypothécaires des immeubles de celle-ci
compris, payable d’avance le premier de chaque mois, éventuelles allocations familiales en
sus, dès et y compris le 1
er
octobre 2008 (II), fixé les frais et dépens (III et IV), rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V) et déclaré l’arrêt sur appel immédiatement exécutoire
(VI).
Par arrêt du 20 juillet 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a rejeté le recours
de A.F.________, dans la mesure de sa recevabilité (I), maintenu l’arrêt sur appel du
28 avril 2009 (II), dit que les frais d’arrêt de la recourante sont arrêtés à
1'200 fr. (III) et déclaré l’arrêt motivé exécutoire (IV). Dès lors
que B.F.________ n’avait travaillé que quatre jours par semaine en 2008 en raison de problèmes
de santé et qu’il avait rencontré des difficultés face à la concurrence d’autres
cabinets dentaires, la Chambre des recours a calculé exceptionnellement le revenu de l’intéressé
sur la base de la seule année 2008, de sorte que son revenu mensuel moyen net était de 11'906
francs. Ses charges s’élevaient à 7’825 francs. Quant à A.F.________, son
revenu mensuel net était de 4'356 fr. (soit son salaire de 3'536 fr. et le revenu locatif de son
studio de 820 fr.) et ses charges totalisaient 4'787 fr. 20.
5.
B.F.________ a remis son cabinet dentaire de [...]
[...] en avril 2009 afin de rejoindre sa concubine en Suisse allemande, à [...]. En 2010, il a travaillé
en tant que médecin-dentiste remplaçant auprès de plusieurs cabinets dentaires. Il a ouvert
son nouveau cabinet dentaire à X.________ le 3 mai 2011, puis a déménagé à X.________
– où il habite avec sa concubine et deux des trois enfants de celle-ci –, afin d’avoir
son cabinet dentaire et son logement au même endroit.
Depuis le 29 août 2011, B.F.________ travaille également en tant que médecin-dentiste
à Winterthour, pour le compte du cabinet T.________. Selon le contrat de mandat établi par
sa consœur [...], il travaille les mardis, mercredis et jeudis et perçoit 50 % de commission
sur son travail.
6.
Le 8 novembre 2012, B.F.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles en concluant,
avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit dispensé de toute contribution d’entretien
en faveur de son épouse dès et y compris le 1
er
novembre 2012, cette dernière étant tenue seule aux paiements des charges hypothécaires
de ses propres immeubles. A l’appui de sa requête, l’intimé a produit cinq pièces,
à savoir un relevé d’impôts 2009 pour le canton de Vaud, un relevé d’impôts
2009-2010 pour le canton de Fribourg, une déclaration d’impôts 2011, le contrat de collaboration
avec le cabinet dentaire de Winterthour et une copie de son bai à loyer privé à X.________.
Sa pension mensuelle n’étant plus versée depuis novembre 2012 et les intérêts
hypothécaires n’étant plus acquittés, A.F.________ a informé son époux,
par courrier du 15 février 2013, qu’un commandement de payer lui serait notifié si la
situation n’était pas régularisée dans un délai de cinq jours.
Le 19 février 2013, B.F.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
tendant à la suspension de la contribution d’entretien due à son épouse. Celle-ci
s’y est opposée par courrier du 20 février 2013.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 février 2013, le Président du Tribunal
d’arrondissement a notamment suspendu avec effet immédiat la contribution d’entretien
en faveur de A.F.________ (I), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire
et dit qu’elle restera en vigueur jusqu’à la décision sur la requête de mesures
provisionnelles (III).
Le 3 juillet 2013, A.F.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
de mesures provisionnelles du 8 novembre 2012.
7.
Le 11 avril 2013, le Dr. [...], psychiatre et psychothérapeute FMH, a attesté que B.F.________
était en traitement depuis le 15 mars 2013 et en incapacité de travail à 50 %.
8.
Le Président du Tribunal d’arrondissement a donné suite à la réquisition de
plusieurs pièces sollicitée par A.F.________ et a également requis la production de pièces
par celle-ci. Avec son courrier du 25 avril 2013, B.F.________ a transmis « telles quelles »
les pièces justificatives de sa comptabilité 2012, à savoir un classeur blanc contenant
des relevés de caisse et des relevés bancaires, son agenda 2012, un classeur de factures et
un livre de caisse bleu intitulé « Kostenrechnung 2011 + 2012 ».
Le 29 avril 2013, le Président du Tribunal d’arrondissement a informé le conseil d’A.F.________
qu’il pouvait venir consulter au greffe les pièces produites le 25 avril 2013 par B.F.________,
sans possibilité d’en tirer copie.
9.
L’audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 9 juillet 2013. Bien que tentée, la conciliation
a échoué. Entendu en qualité de partie, B.F.________ a déclaré notamment ce
qui suit :
« J’ai
déménagé à X.________, pour avoir le cabinet et le logement au même endroit,
le but étant d’avoir des urgences, ce qui procure en principe de nouveaux clients. Cela ne
s’est pas aussi bien passé que prévu. C’est la raison pour laquelle je travaille
la moitié de la semaine à Winterthour. J’encaisse la moitié des honoraires et ma
consoeur l’autre moitié. Le fait de loger à Winterthour implique des frais annexes supplémentaires.
L’activité à Winterthour va cesser à la fin de l’année. C’est ma
consoeur qui a voulu cesser et pas moi.
Les
comptes 2011 et 2012 ont été établis par moi-même. Seuls les comptes 2011 ont été
révisés par une fiduciaire. La révision des comptes 2012 se fera prochainement.
(…)
Je confirme que les comptes 2012 ont été établis par mes soins sur la base des pièces
qui se trouvent dans le carton versé au dossier. Ils seront révisés sur la base des mêmes
pièces (…) »
10.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013, le Président du Tribunal d’arrondissement
a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 8 novembre 2012 par B.F.________
à l’encontre de A.F.________ (I), dit que B.F.________ est dispensé de toute contribution
d’entretien en faveur de A.F.________ dès et y compris le 1
er
novembre 2012, cette dernière étant tenue seule aux paiements des charges hypothécaires
de ses propres immeubles (II), et dit que les frais et dépens de la décision suivront le sort
de la cause au fond (III).
En droit, le premier juge a retenu que le principe du « clean break » ne s’appliquait
pas et que la contribution d’entretien, au stade des mesures provisionnelles, devait être
calculée selon la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
Il a exposé qu’en cumulant l’activité de son nouveau cabinet dentaire à X.________
avec celle exercée à Winterthour, B.F.________ avait tout tenté afin de faire face à
ses charges et que cela n’avait pas suffi pour que sa situation financière ne se dégrade
pas depuis l’arrêt sur appel du 28 avril 2009. Il s’ensuivait qu’il ne pouvait
raisonnablement être exigé de lui qu’il augmente son activité lucrative ou qu’il
en change et cela même s’il savait que la cessation de son activité à [...] pouvait
porter atteinte à sa capacité contributive. Le premier juge a considéré qu’il
fallait se baser sur les gains réalisés à partir de mai 2011 lorsque l’intéressé
avait ouvert son nouveau cabinet dentaire à X.________. Pour l’année 2011, au bénéfice
net (ou revenu net) de 12'304 fr. 20, il convenait d’ajouter la somme de 15'000 fr. que B.F.________
avait versée à sa concubine sous la forme d’un véhicule dans le cadre d’une
action promotionnelle à son cabinet, de sorte que son revenu annuel net était de 27'304 fr.
20. Pour l’année 2012, au bénéfice net annoncé de 55'701 fr. 27, il convenait
d’ajouter la somme de 10'000 fr. que l’intéressé avait utilisée pour l’amortissement
de sa dette auprès de la banque Raiffeisen, de sorte que son revenu annuel net était de 65'701
fr. 27. Le revenu mensuel net depuis mai 2011 s’élevait donc à 4'700 fr. arrondis ([27'304
fr. 20 + 65'701 fr. 27] : 20 mois). Ses charges s’élevant à 3'218 fr. 75, son solde
disponible était de 1'481 fr. 25. Quant à A.F.________, dès lors que ses revenus s’élevaient
à 6'322 fr. 65 et ses charges à 4'948 fr. 40 – étant précisé que
la charge fiscale pouvait être estimée à 500 fr. pour le cas où elle ne percevrait
plus de contribution d’entretien de la part de son époux –, son solde disponible était
de 1'374 fr. 25.
B.
1.
Par acte du 13 septembre 2013, A.F.________ a
fait appel de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013 en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mesures
provisionnelles déposée le 8 novembre 2012 par B.F.________ à son encontre est rejetée
et que celui-ci contribue à son entretien, dès et y compris le 1
er
novembre
2012, par le versement d’une pension mensuelle de 2'250 fr., intérêts hypothécaires
de ses immeubles compris, payable d’avance le premier de chaque mois. Subsidiairement, elle a conclu
à l’annulation de l’ordonnance litigieuse, la cause étant renvoyée en première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 22 novembre 2013, B.F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
Par arrêt du 23 janvier 2014, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la Juge d’appel) a admis l’appel de A.F.________ (I), réformé les chiffres I et
II du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 septembre 2013 en ce sens
que la requête de mesures provisionnelles déposée le 8 novembre 2012 par B.F.________
à l’encontre de A.F.________ est rejetée et révoqué l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 25 février 2013, l’ordonnance étant maintenue pour le
surplus (II), mis les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.,
à la charge de l’intimé B.F.________ (III), dit que l’intimé B.F.________
doit verser à l’appelante A.F.________ la somme de 2'600 fr. à titre de dépens et
de restitution d’avance de frais de deuxième instance (IV) et déclaré l’arrêt
exécutoire.
En droit, la Juge d’appel a retenu que la remise de son cabinet dentaire de [...] en avril 2009
par B.F.________ et l’ouverture d’un nouveau cabinet en mai 2011 à X.________ était
un nouvel élément de fait essentiel et durable concernant sa situation financière qui
pouvait justifier une modification des mesures provisionnelles ordonnées. Dès lors que l’intimé
avait travaillé de manière non durable auprès de plusieurs cabinets dentaires d’avril
2009 à avril 2011, c’était à bon escient que le premier juge avait calculé
le revenu net moyen de l’intimé depuis mai 2011, à savoir à partir du moment où
il avait débuté une activité indépendante stable à son nouveau cabinet dentaire
à X.________ et à celui de Winterthour.
Les comptes révisés de 2011 de l’intimé laissaient apparaître un chiffre d’affaires
de 151'476 fr. 75 pour son activité à X.________ et de 70'552 fr. 85 pour celle déployée
à Winterthour, à savoir un total de 222'029 fr. 60. Le bénéfice total net de l’année
2011 était de 27'304 fr. 20, soit le bénéfice net de 12'304 fr. 20 auquel il convenait
d’ajouter la somme de 15'000 fr. que l’intimé avait versée à sa concubine
sous forme d’un véhicule dans le cadre d’une action promotionnelle à son cabinet.
Concernant l’année 2012, le chiffre d’affaires de Winterthour était de 137'195
fr. compte tenu des encaisses journalières indiquées dans le classeur produit par l’intimé.
S’agissant de l’activité déployée à X.________, le chiffre d’affaires
de 152'500 fr. indiqué par l’intimé ne reposait que sur une simple allégation, de
sorte qu’il y avait lieu de se fonder sur les moyens de preuve immédiatement disponibles et
de statuer sur la base de la simple vraisemblance et selon une libre appréciation des preuves. A
l’instar de l’année 2011, il convenait de prendre en compte les versements au comptant
effectués sur les comptes Raiffeisen et Postfinance par 324'092 fr. 40, ainsi que les versements
de particuliers effectués sur le compte Raiffeisen par 45'618 fr. 85, soit un total de
369'711 fr. 25. Le chiffre d’affaires total 2012 à Winterthour et à X.________ s’élevait
ainsi à 506'906 fr. 25 (137'195 fr. + 369'711 fr. 25). Après déduction des charges par
338'015 fr., le bénéfice net était de 168'891 fr. 25, soit un revenu mensuel moyen arrondi
de 9'810 fr. pour la période de mai 2011 à décembre 2012 ([27'304 fr. 20 fr. + 168'891
fr. 25] : 20 mois). Enfin, s’agissant des charges incompressibles de l’intimé,
dès lors que l’arrêt sur appel du 28 avril 2009 retenait une charge fiscale de 1'870 fr.
pour un gain mensuel de 11'906 fr., celle-ci s’élevait à 1'540 fr. ([9'810 fr. x 1'870
fr.] : 11'906 fr.).
Quant à l’appelante, son revenu mensuel net était de 6'322 fr. 65, ses frais de transport
étaient de 147 fr. au lieu de 307 fr. et sa charge fiscale devait être augmentée de 500
fr. à 764 fr. compte tenu du fait que son époux devait continuer à lui verser une contribution
d’entretien.
Le total des revenus des époux était de 16'132 fr. 65 et celui de leurs charges incompressibles
de 8'781 fr. 15. Chaque époux avait droit à la moitié du solde disponible du couple, à
savoir 3'675 fr. 75. Après déduction du solde disponible de l’appelante par 1'300 fr.
25, il en résultait un montant de 2'375 fr. 50 en faveur de celle-ci, de sorte que l’intimé
était toujours en mesure de contribuer à l’entretien de son épouse à hauteur
de 2'250 fr. par mois.
2.
Par acte du 28 février 2014, B.F.________ a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal
fédéral en concluant principalement à sa réforme en ce sens que l’appel de
son épouse du 13 septembre 2013 est rejeté et l’ordonnance rendue le 2 septembre 2013
par le Président du Tribunal d’arrondissement confirmée. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation de l’arrêt entrepris et au renvoi de la cause à la Juge d’appel
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de ses conclusions, il
a fait valoir que les preuves auraient été appréciées arbitrairement au sens de l’art.
9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), ce qui aurait conduit à un calcul erroné de la contribution d’entretien.
A.F.________ a conclu au rejet du recours et la Juge d’appel s’est référée
aux considérants de son arrêt.
Par ordonnance du 24 mars 2014, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
a accordé l’effet suspensif pour les contributions d’entretien dues jusqu’à
fin janvier 2014, mais a refusé l’effet suspensif pour celles dues dès le 1
er
février 2014, conformément à la pratique.
Par arrêt du 6 août 2014, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis
partiellement le recours de B.F.________ dans la mesure où il était recevable, annulé
la décision attaquée et renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour complément
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants (I), arrêté les
frais judiciaires à 2'500 fr., les mettant pour moitié à la charge de chacune des parties
(II), et compensé les dépens (III).
Le Tribunal fédéral a retenu que les griefs du recourant liés au calcul de son revenu
pour l’activité déployée en 2012 à X.________ étaient irrecevables. S’agissant
de l’activité exercée en 2012 à Winterthour, le Tribunal fédéral s’est
déterminé comme suit :
« 3.3.2
(…) Il apparaît que le montant de 137'195 fr. retenu à titre de chiffre d’affaires
du recourant pour son activité à Winterthour a été obtenu selon le calcul figurant
dans une note interne au dossier cantonal. Or, si l’on examine les montants ainsi additionnés
on s’aperçoit effectivement qu’il y a eu une méprise. Les montants totaux figurant
au fond de chacune des feuilles journalières du cabinet de Winterthour ont été additionnés
alors qu’il s’agissait souvent d’un total intermédiaire repris ensuite dans la
recette totale de la semaine. En procédant de la sorte, certains montants ont effectivement été
comptabilisés deux fois. L’intimée se méprend, quant à elle, lorsqu’elle
soutient que le recourant allègue un chiffre d’affaires erroné de 88'000 fr. Ce montant
correspond, comme l’expose le recourant, uniquement au montant qui a été comptabilisé
à double et non au chiffre d’affaires total pour l’activité déployée
à Winterthour. Ainsi, une fois l’erreur de calcul corrigée, on obtient un chiffre d’affaires
total de 186'390 fr. dont la moitié, à savoir 93'195 fr., revenant au recourant en vertu de
l’accord convenu avec sa collègue. L’autorité cantonale s’est fondée
uniquement sur les feuilles journalières produites pour déterminer le chiffre d’affaires
lié à l’activité déployée à Winterthour. Or, dans la mesure où
le recourant admet lui-même que les feuilles journalières ne font état que des honoraires
payés au comptant, il y a lieu de tenir également compte des honoraires encaissés pour
ses services par le cabinet dentaire auprès de la Banque Cantonale de Zurich.
3.3.3
Cela étant il apparaît que l’autorité cantonale a apprécié arbitrairement
les moyens de preuve à sa disposition. Il y a dès lors lieu de lui renvoyer la cause, afin
qu’elle détermine à nouveau le revenu du recourant pour l’activité déployée
en 2012 à Winterthour en conformité avec le considérant qui précède. Une fois
celui-ci établi, il conviendra de recalculer également la charge d’impôts du recourant
en rapport avec son revenu de l’année 2012 corrigé. Enfin, il faudra déterminer
si une contribution est due par le recourant à son épouse et cas échéant en calculer
le montant selon la même méthode de calcul, non contestée par les parties. »
3.
Par lettre du 1
er
septembre 2014, la Juge d’appel a invité les parties à se déterminer sur l’arrêt
du Tribunal fédéral du 6 août 2014. Le délai imparti a été prolongé
deux fois, à savoir jusqu’au 31 octobre 2014.
Le 19 septembre 2014, le conseil de l’appelante a requis de pouvoir consulter le volumineux dossier
à son Etude pendant 48 heures. Le conseil de l’intimé ne s’est pas déterminé
sur cette requête, bien qu’invité à le faire par la Juge d’appel par courrier
du 24 septembre 2014. Le 6 octobre 2014, la Juge d’appel a confirmé au conseil de l’appelante
la teneur du courrier du Président du Tribunal d’arrondissement du 29 avril 2013, à savoir
qu’il ne pouvait pas faire des photocopies des pièces produites le 25 avril 2013 par l’intimé,
mais que ces dernières pouvaient être librement consultées au greffe de la Cour de céans.
Le 1
er
octobre 2014, le conseil de l’intimé a demandé à pouvoir retirer les pièces
au dossier nécessaires à l’établissement de sa comptabilité 2012 à l’intention
du fisc, afin de les remettre pendant une semaine à sa fiduciaire. Par courrier du même jour,
le conseil de l’appelante s’est opposé à ce que l’intimé puisse venir
retirer les pièces versées au dossier pour l’établissement de sa comptabilité
2012 à l’intention du fisc, tout en s’étonnant que dite comptabilité n’ait
pas déjà été établie. Pour le surplus, il considérait que les pièces
ne pouvaient être retirées que si elles faisaient l’objet d’une photocopie versée
au dossier. Le 2 octobre 2014, la Juge d’appel a répondu au conseil de l’intimé
que les documents indispensables pouvaient être retirés du dossier, à condition de faire
l’objet de photocopies versées au dossier.
A.F.________ s’est déterminée sur l’arrêt du Tribunal fédéral le
31 octobre 2014. Elle a requis la production par l’intimé de l’ensemble de ses comptes
de produits et de charges de l’année 2013, ainsi que sa déclaration d’impôts
2013, afin que la Juge d’appel puisse établir la situation financière actualisée
de son époux.
B.F.________ s’est déterminé sur l’arrêt du Tribunal fédéral le
31 octobre 2014. Il a produit un bilan et un compte d’exploitation 2012 (en allemand) pour
ses deux activités professionnelles établis par une fiduciaire, un arrêt du 6 mai 2014
de la Cour de droit administratif et public du Canton de Vaud concernant un litige avec l’Administration
cantonale des impôts, à Lausanne, une décision du 5 septembre 2014 de l’Office
d’impôts du district de Vevey relative à l’impôt sur le revenu et la fortune
2009, ainsi que deux tableaux AVS et IFD.
Le 3 novembre 2014, le conseil de l’appelante a sollicité une traduction en français
du bilan et du compte d’exploitation 2012 produits par l’intimé. Le 5 novembre
2014, la Juge d’appel lui a répondu qu’il serait statué ultérieurement sur
sa requête, ainsi que sur sa demande d’instruction du 31 octobre 2014.
Le 13 novembre 2014, le conseil de l’intimé a produit spontanément un bilan et un compte
d’exploitation 2012-2013 en français de ses deux activités professionnelles établis
par une fiduciaire, ainsi que plusieurs traductions libres en français « concernant la
fin de mandat chez T.________ et la plainte pénale consécutive ».
C.
1.
La situation financière de A.F.________,
telle qu’établie dans l’arrêt de la Juge d’appel du 23 janvier 2014, n’a
pas été contestée par son époux dans son recours auprès du Tribunal fédéral.
Son revenu mensuel net est de 6'322 fr. 65 et ses charges mensuelles incompressibles sont les suivantes :
Minimum
vital              1'200.00
Entretien
de son fils C.F._______
400.00
Charges
studio meublé              705.00
Charges
appartement et garage              453.45
Charges
hypothécaires des trois lots précités
680.55
Assurance-maladie
483.50
Frais
médicaux non remboursés
188.90
Frais
de transport              147.00
Impôts
764.00
Total
5’022.40
Son solde disponible est ainsi de 1'300 fr. 25 (6'322 fr. 65 – 5'022 fr. 40).
2.
Le revenu net 2011 de B.F.________ pour les activités déployées à X.________ et à
Winterthour (27'304 fr. 20), tel qu’établi dans l’arrêt de la Juge d’appel
du 23 janvier 2014, n’a pas été remis en cause dans le cadre du recours auprès du
Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral a confirmé le revenu 2012 de B.F.________
pour l’activité déployée à X.________ (369'711 fr. 25) et a dit que les honoraires
payés au comptant en 2012 pour Winterthour s’élevaient à 93'195 francs.
Selon la nouvelle décision de la Juge d’appel ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral
du 6 août 2014 (cf. infra, c. 4b), le revenu brut 2012 des deux cabinets est de 504'694 fr. et le
revenu net 2012 de 166'679 francs. Le revenu net de mai 2011 à décembre 2012 des deux cabinets
s’élève à 193'983 fr. 20 (27'304 fr. 20 en 2011 + 166'679 fr. en 2012), ce qui correspond
à un revenu mensuel net de 9'699 fr. 15.
Ses charges mensuelles incompressibles sont les suivantes :
Minimum
vital              850.00
Loyer,
charges comprises              550.00
Assurance-maladie
247.80
Assurance-vie
570.95
Impôts
1'523.40
3'742.15
Son solde disponible est ainsi de 5'957 fr. (9'699 fr. 15 – 3'742 fr. 15).
En droit
:
1.
Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, que prévoyait expressément l'art.
66 al. 1 aOJ (loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943), demeure applicable
sous la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110) (TF 5A_17/2014
du 15 mai 2014 c. 2.1 et les réf. citées). En vertu de ce principe, l'autorité cantonale,
à laquelle une affaire est renvoyée, est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les
considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Le juge auquel la cause est
renvoyée voit donc sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens
qu'il est lié par ce qui a été déjà tranché définitivement par le
Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées
devant lui. Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui
ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base
juridique nouvelle (ATF 131 III 91 c. 5.2 et les réf. citées). Le renvoi de la cause à
l’autorité cantonale a pour effet de reporter celle-ci au stade où elle se trouvait immédiatement
avant que cette instance se prononce ; l'autorité de renvoi reprend donc la précédente
procédure, qui n'est pas close, faute de décision finale sur les points laissés ouverts
(TF 5A_631/2012 du 2 novembre 2012 c. 4.1.2 et les réf. cit.).
En l’espèce, dans son mémoire de recours du 28 février 2014 auprès du Tribunal
fédéral, l’intimé a seulement contesté ses revenus de l’année 2012.
Il n’a pas remis en cause le revenu net de l’année 2011 (27'304 fr. 20), les charges
d’exploitation de l’activité déployée en 2012 à X.________ (338'015 fr.),
le revenu net de l’appelante (6'322 fr. 65) et les charges incompressibles de celle-ci (5'022 fr.
40). L’intimé n’a pas non plus contesté ses charges incompressibles (3'758 fr.
75), le Tribunal fédéral ayant toutefois précisé que la charge fiscale par 1'540
fr. devrait être revue en fonction du nouveau revenu 2012 qui serait déterminé par la
Juge d’appel pour les services rendus à Winterthour. Le Tribunal fédéral a confirmé
le revenu brut de l’intimé pour l’activité déployée en 2012 à X.________
(369'711 fr. 25). Le Tribunal fédéral n’a pas donné suite aux arguments de l’appelante,
à savoir que plusieurs amortissements excessifs auraient dû être ajoutés au revenu
de l’intimé et que le bénéfice moyen aurait dû être calculé de 2008
à 2012, de sorte qu’il a implicitement confirmé les charges d’exploitation du cabinet
d’X.________ (338'015 fr.), ainsi que le calcul du bénéfice moyen de l’intimé
de mai 2011 à décembre 2012. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur les éléments
qui précèdent, qui ont été définitivement tranchés.
Comme indiqué par le Tribunal fédéral (c. 3.3.2 in fine), seuls doivent encore être
déterminés les honoraires encaissés par l’intimé en 2012 auprès de la
Banque Cantonale de Zurich pour les services rendus par le cabinet dentaire de Winterthour, dans la mesure
où l’intimé a lui-même admis que les feuilles journalières produites ne faisaient
état que des honoraires payés au comptant.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les
questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les
réf.).
3.
a)
Dans ses déterminations du 31 octobre 2014, l’appelante a requis la production par l’intimé
de l’ensemble de ses comptes de produits et de charges de l’année 2013, ainsi que sa
déclaration d’impôts 2013. Avec ses déterminations du 31 octobre 2014, l’intimé
a produit un bilan et un compte d’exploitation 2012, un arrêt du 6 mai 2014 de la Cour de
droit administratif et public du Canton de Vaud concernant un litige avec l’Administration cantonale
des impôts, une décision du 5 septembre 2014 de l’Office d’impôts du
district de Vevey relative à l’impôt sur le revenu et la fortune 2009, ainsi que deux
tableaux AVS et IFD dont on ignore de quelles revues ils émanent. Le 13 novembre 2014, l’intimé
a produit spontanément un bilan et un compte d’exploitation combiné 2012-2013 et plusieurs
traductions libres en français « concernant la fin de mandat chez T.________ et la plainte
pénale consécutive ».
b)
Selon l’art. 272 CPC, applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 2
e
phrase
CPC, les mesures provisionnelles en matière matrimoniale sont soumises à la maxime inquisitoire.
Peu importe à cet égard que les questions litigieuses soient patrimoniales ou non, qu’elles
concernent uniquement les époux ou aussi des enfants mineurs, etc. (Tappy, CPC commenté, Bâle
2011, n. 3 ad art. 272 CPC).
c)
En l’espèce, il y a lieu de reprendre la procédure de deuxième instance au stade
où elle se trouvait immédiatement avant l’arrêt de la Juge d’appel du 23 janvier
2014.
Comme relevé ci-dessus, le seul objet restant à déterminer par la Juge d’appel sont
les honoraires encaissés pour les services de l’intimé par le cabinet dentaire auprès
de la Banque Cantonale de Zurich, pour l’année 2012.
Le bilan et le compte d’exploitation 2013, l’arrêt du 6 mai 2014 de la Cour de
droit administratif et public du Canton de Vaud, la décision de l’Office d’impôts
du district de Vevey sur le revenu et la fortune 2009, les deux tableaux AVS et IFD et les traductions
libres en français « concernant la fin de mandat chez T.________ et la plainte pénale
consécutive » produits par l’intimé sont irrecevables, dès lors qu’ils
n’ont aucun lien avec le point encore litigieux. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas
lieu d’ordonner à l’intimé de produire l’ensemble de ses comptes de produits
et de charges de l’année 2013, ainsi que sa déclaration d’impôts 2013 comme
sollicité par l’appelante. En outre, si on admettait ces pièces, on sortirait du cadre
de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, qui, au moment où il a statué,
n’en avait pas connaissance.
S’agissant de ses revenus 2012 à X.________ et à Winterthour, l’intimé soutient
qu’il a établi ses comptes 2012 lui-même, au moyen des pièces qu’il avait
produites au dossier, dans l’urgence qui avait prévalu lors de la saisine du premier juge
et sans avoir le temps d’en lever des copies, ni les moyens d’en obtenir la révision,
et que ce n’est que tout récemment, avec « l’autorisation de la Juge d’appel »,
qu’il a été en mesure de donner accès à sa fiduciaire aux pièces comptables
contenues dans le dossier. Cette argumentation ne saurait être suivie. Avec sa requête de mesures
provisionnelles du 8 novembre 2012, l’intimé n’a produit que cinq pièces, à
savoir un relevé d’impôts 2009 pour le canton de Vaud, un relevé d’impôts
2009-2010 pour le canton de Fribourg, une déclaration d’impôts 2011, le contrat de collaboration
avec le cabinet dentaire de Winterthour et une copie de son bai à loyer privé à X.________.
Le Président du Tribunal d’arrondissement a donné suite à la réquisition de
plusieurs pièces sollicitée par l’appelante et a également requis la production
de pièces par celle-ci. Avec son courrier du 25 avril 2013, l’intimé a transmis « telles
quelles » les pièces justificatives de sa comptabilité 2012, à savoir un classeur
blanc contenant des relevés de caisse et des relevés bancaires, son agenda 2012, un classeur
de factures et un livre de caisse bleu intitulé « Kostenrechnung 2011 + 2012 »,
laissant ainsi le soin au juge de première instance de statuer sur cette base. L’audience
de mesures provisionnelles a finalement eu lieu le 9 juillet 2013.
On ne voit pas à quelle urgence l’intimé se réfère dans ses déterminations
du 31 octobre 2014 au prétexte de laquelle il n’aurait pas pu produire le bilan et le compte
d’exploitation 2012 pour ses activités à X.________ et à Winterthour. Si l’intimé
a pu faire des photocopies des pièces du dossier au greffe de la Cour de céans en octobre 2014
et faire établir un bilan et un compte d’exploitation 2012 en une semaine par sa fiduciaire
sur la base de ces seuls éléments (cf. lettre à la Juge d’appel du 1
er
octobre 2014), il faut considérer qu’il pouvait aussi le faire – et avec la même
diligence – jusqu’au 25 avril 2013, date de dépôt de ces mêmes pièces
auprès du juge de première instance, ou au plus tard jusqu’à l’audience de
mesures provisionnelles du 9 juillet 2013. En outre, l’intimé ne soutient pas qu’il
a dû attendre jusqu’à octobre 2014 la production de pièces supplémentaires
nécessaires à l’établissement des comptes de l’année 2012. L’intimé
avait donc le temps et les moyens de faire établir le bilan et le compte d’exploitation 2012
afin de les produire devant l’autorité de première instance. La pièce 1 annexée
aux déterminations de l’intimé du 31 octobre 2014, soit le bilan et le compte d’exploitation
2012 pour les deux cabinets, étant produite tardivement, la première condition de l’art.
317 al. 1 CPC n’est pas réalisée, de sorte que cette pièce doit être déclarée
irrecevable. Au demeurant, l’intimé ne soutient pas que, bien qu’ayant fait preuve de
la diligence requise, il aurait été empêché de quelque manière que ce soit de
faire établir ces comptes, de sorte que la deuxième condition de l’art. 317 al. 1 CPC
n’est pas non plus remplie. C’est le lieu aussi de noter que l’intimé ne s’est
soucié de faire les photocopies nécessaires à l’établissement de ses comptes
2012 qu’après avoir pris connaissance de l’arrêt du Tribunal fédéral
du 6 août 2014 qui ne lui donne raison que sur un point particulier. Enfin, contrairement à
ce que soutient l’intimé, les chiffres d’affaires 2012 d’X.________ et celui restant
à déterminer par la Juge d’appel pour Winterthour (cf. infra) n’ont rien de fictif
puisque fondés sur les pièces qu’il a lui-même produites à l’appui de
sa requête de mesures provisionnelles du 8 novembre 2012.
S’agissant des comptes 2013, force est de constater que l’on sort du cadre de l’arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral. Si les parties devaient par ailleurs considérer que des
éléments nouveaux importants et durables justifient un changement des mesures provisionnelles
ordonnées, il leur appartiendra de saisir le premier juge – afin de leur garantir le bénéfice
de la double instance –, à supposer encore que le bilan et le compte d’exploitation
2013 produits par l’intimé constituent des faits nouveaux au sens de la jurisprudence, puisqu’il
y est indiqué, sur le principe, que le chiffre d’affaires de l’intimé est resté
stable, passant respectivement de 348'502 fr. 66 en 2012 à 345'364 fr. 88 en 2013.
4.
a)
L’appelante fait valoir que le revenu de l’intimé doit être calculé sur la
base du bénéfice net des années 2008 à 2012, que les pièces justifiant plusieurs
charges des cabinets dentaires sont manquantes et que les versements mensuels de 1'500 fr. de l’intimé
en faveur de sa concubine ne doivent pas être pris en compte dans les charges.
Comme exposé ci-dessus, le Tribunal fédéral a confirmé la période déterminante
pour le calcul du revenu de l’intimé, à savoir de mai 2011 à décembre 2012,
sans revenir sur les charges d’exploitation du cabinet d’X.________. Le pouvoir de cognition
de la Juge d’appel étant limité par les motifs de l’arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral, les déterminations de l’appelante ne peuvent être prises en considération.
b)
L’intimé fait valoir que, pour le cas où la Juge d’appel ne prendrait pas en compte
le bilan et le compte d’exploitation 2012 des deux cabinets, la moitié des encaissements auprès
de la Banque Cantonale de Zurich en 2012 pour l’activité à Winterthour s’élèverait
à 41'787 fr. 75, soit un chiffre d’affaires total de 134'982 fr. 75 (93'195
fr. + 41'787 fr. 75). Le chiffre d’affaires 2012 des deux cabinets s’élèverait
à 504'694 fr. (369'711 fr. 25 + 134'982 fr. 75), le bénéfice net à 166'679 fr. (504'694
fr. – 338'015 fr.), soit un revenu mensuel net moyen de 9'694 fr. 15. Cela étant, sa charge
fiscale devrait être diminuée de 1'540 fr. à 1'520 fr., de sorte que ses charges incompressibles
s’élèveraient à 3'738 fr. au lieu de 3'758 francs. Il faudrait y ajouter la charge
fiscale cantonale 2009 par 54'234 fr. 25 et les charges AVS et IFD par 28'070 fr. et 2'510 fr. respectivement,
soit au total 102'814 fr. 25, ce qui représenterait une charge mensuelle supplémentaire de
8'567 fr. 70. Le total de ses charges incompressibles s’élèverait ainsi à 12'305
fr. 70 (3'738 fr. + 8'567 fr. 70) et son budget présenterait un manco de 2'621 fr. 70, de sorte
qu’il ne devrait aucune contribution d’entretien à son épouse.
Comme relevé ci-dessus, toutes les pièces produites par l’intimé, à savoir
les bilans et les comptes d’exploitations des années 2012 et 2013, l’arrêt du 6 mai
2014 de la Cour de droit administratif et public du Canton de Vaud, la décision de l’Office
d’impôts du district de Vevey sur le revenu et la fortune 2009, les deux tableaux AVS et IFD
et les traductions libres en français « concernant la fin de mandat chez T.________ et
la plainte pénale consécutive » sont irrecevables, dès lors qu’elles sont
produites tardivement ou sortent du cadre de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.
Il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte, contrairement à ce que prétend l’intimé
qui s’y réfère expressément pour construire sa démonstration.
Les extraits du compte du cabinet dentaire détenu auprès de la Banque Cantonale de Zurich indiquent
« B.F.________ » sous l’intitulé « Rubrik » et « T.________ »
sous l’intitulé « Kontoinhaber/in ». Les retraits effectués en 2012
par l’intimé, par 97'670 fr., équivalent pour l’essentiel aux rentrées figurant
au crédit « Gutschrift » du compte, par 97'835 fr. 20, qu’il
y a lieu de considérer comme le montant représentant les honoraires perçus, à défaut
d’indication contraire de la part des parties. Ainsi, si l’on se réfère aux montants
figurant au crédit de ce compte – le Tribunal fédéral indiquant bien qu’il
y a lieu de tenir compte des « honoraires encaissés pour ses services par le cabinet dentaire »
–, on obtient un montant supérieur à celui reconnu par l’intimé dans ses déterminations
du 31 octobre 2014, où il indique que la moitié des encaissements sur le compte de la Banque
Cantonale de Zurich ascende à 41'787 fr. 75. Cette différence importe peu en définitive,
dès lors que la seule prise en compte de ce dernier montant permet, comme on va le voir, de confirmer
la pension telle qu’allouée dans l’arrêt sur appel du 28 avril 2009, étant
observé que l’appelante ne conclut pas à un montant supérieur aux 2'250 fr. alloués
et que l’on ne saurait statuer
ultra
petita
. C’est donc le montant de 41'787
fr. 75 qui sera pris en considération s’agissant des honoraires encaissés en 2012 sur
le compte de la Banque Cantonale de Zurich pour l’activité déployée à Winterthour.
Le chiffre d’affaires total 2012 de Winterthour s’élève ainsi à 134'982 fr.
75, soit 93'195 fr. pour les honoraires versés au comptant et 41'787 fr. 75 pour les honoraires
versés auprès de la Banque Cantonale de Zurich.
Le revenu brut 2012 des deux cabinets s’élève à 504'694 fr. (369'711 fr. 25
pour X.________ + 134'982 fr. 75 pour Winterthour) et le revenu net 2012 à 166'679 fr. (504'694
fr. – 338'015 fr.). Le revenu net de mai 2011 à décembre 2012 s’élève
à 193'983 fr. 20 (27'304 fr. 20 pour 2011 + 166'679 fr. pour 2012), soit un revenu net moyen de
9'699 fr. 15 (193'983 fr. 20 : 20 mois).
Il y a lieu de corriger le poste « impôts » de l’intimé en rapport
avec son nouveau revenu de l’année 2012. Dès lors que l’arrêt sur appel du
28 avril 2009 retient un montant de 1'870 fr. pour un gain mensuel de 11'906 fr., il sera retenu la somme
de 1'523 fr. 40 ([9'699 fr. 15 x 1'870 fr.] : 11'906 fr.). Le total des charges incompressibles
de l’intimé s’élève ainsi à 3'742 fr. 15.
Le total des revenus des époux est de 16'021 fr. 80 (9'699 fr. 15 + 6'322 fr. 65) et celui
de leurs minima vitaux de 8'764 fr. 55 (3'742 fr. 15 + 5'022 fr. 40). Leur disponible de 7'257
fr. 25 (16'021 fr. 80 – 8'764 fr. 55) devant être partagé à raison d’une demie
pour chacun, soit 3'628 fr. 60, il en résulte un montant de 2'328 fr. 35 en faveur de l’épouse
après déduction de son solde disponible (3'628 fr. 60 – 1'300 fr. 25). Il y a ainsi
lieu de retenir que l’intimé est en mesure de continuer à contribuer à l’entretien
de son épouse par le régulier versement d’un montant 2’250 fr. par mois, intérêts
hypothécaires des immeubles de celle-ci compris, payable d’avance le premier de chaque mois,
comme prononcé par arrêt sur appel du 28 avril 2009.
5.
Il s’ensuit que l’appel doit être admis et les chiffres I et II du dispositif de l’ordonnance
entreprise modifiés en ce sens que la requête de mesures provisionnelles déposée
le 8 novembre 2012 par B.F.________ à l’encontre de A.F.________ est rejetée (I) et que
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 février 2013 est révoquée (II).
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]) et mis à la charge
de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimé doit verser à l'appelante la somme de 2’600 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 7 al. 1 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière
civile; RSV 270.11.6]), ainsi que le montant de 600 fr. à titre de restitution d'avance de frais
de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 septembre 2013 est réformée aux chiffres
I et II de son dispositif comme il suit :
I.
rejette la requête de mesures provisionnelles déposée le 8 novembre 2012 par B.F.________
à l’encontre de A.F.________.
II.
révoque l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 25 février 2013.
L’ordonnance
est maintenue pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé B.F.________.
IV.
L’intimé B.F.________ doit verser à l’appelante A.F.________ la somme de 3’200
fr. (trois mille deux cents francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais
de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marcel Heider (pour A.F.________)
‑
Me Denis Bridel (pour B.F.________)
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
La greffière :