vd_findinfo · HC / 2009 / 259 · 2009-08-10 · fr

RÉSILIATION ABUSIVE, CONTRAT DE TRAVAIL, INFRACTION, TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES, VOL{DROIT PÉNAL} | 337 CO, 337c CO, 53 CO, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 2 CPC, 465 al. 1 CPC, 471 al. 3 CPC, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.08.2009 HC / 2009 / 259

TRIBUNAL CANTONAL
399/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 10 août
2009
__________________
Présidence
de   M.        C O L O M B
I N I , président
Juges
:
MM.
Creux et
Giroud
Greffier
:
Mme   Bourckholzer
*****
Art. 337, 53 CO ; 46 LJT ;
451 ch. 2, 452 al. 2, 465 al. 1, 471 al. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.E.________
et
B.E.________
, à
[...], défendeurs,
contre le jugement rendu le 19 juin
2009 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant
d'avec
L.________
, à
[...], demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement
du 19 juin 2009,
notifié aux parties le 22 juin 2009, le Tribunal de
Prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois a
notamment condamné A.E.________ et B.E.________ à
verser à L.________ la somme brute de 8'891 fr. 15, sous
déduction des charges sociales, « à titre de
treizièmes salaires pour les années 2006, 2007 et
2008 et de treizièmes salaires pour la même
période » (I).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait du jugement
qui est le suivant :
"1.
La défenderesse B.________, est une société en
nom collectif dont le but inscrit au registre est l' «
exploitation d'une boulangerie-pâtisserie et d'un tea-room
». Son siège est à [...]. Ses deux
associés sont M. A.E.________ et Mme
B.E.________.
2.
Le demandeur, M. L.________, est domicilié à
[...].
3.
Du 1
er
décembre 2001 au 31 juillet 2006, le
demandeur a travaillé en tant qu'aide en boulangerie
auprès de la boulangerie [...] à [...].
4.
En août 2006, la défenderesse a repris la boulangerie
de M. K.________. M. K.________ a alors fait savoir à M.
A.E.________ que le demandeur  «travaillait bien mais
qu'il soupçonnait de lui avoir volé de la marchandise
et de l'argent » (procès-verbal d'audition-plainte de
M. A.E.________ du 10 décembre 2007).
5.
Par contrat de travail écrit du 15 juillet 2006, la
défenderesse a néanmoins engagé le demandeur
en qualité de boulanger à compter du 2 août
2006 et ce pour une durée indéterminée. Le
salaire brut mensuel s'élevait à CHF 4'080. Le
règlement d'entreprise était annexé au contrat
et il était fait référence à la CCT de
la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale suisse
(ci-après : la CCT).
6.
Le 18 novembre 2007, un employé de la défenderesse,
M. G.________, intrigué par des allers-retours du demandeur
entre le magasin et le vestiaire de la boulangerie, s'est rendu
dans les vestiaires en question. Il y a trouvé des sucreries
dissimulées derrière du papier toilettes.
Alerté, M. A.E.________ a pris le demandeur à parti,
convaincu qu'il s'agissait d'une tentative de vol et que M.
L.________ en était l'auteur, ce qu'a nié
l'intéressé.
Par courrier daté du 21 novembre 2007, la
défenderesse a résilié avec effet
immédiat le contrat de travail la liant au demandeur. Le
courrier contenait notamment ce qui suit :
« Par la
présente, nous vous informons que nous nous voyons dans
l'obligation de dénoncer votre contrat de travail avec effet
immédiat.
En effet, nous vous avons
surpris à voler des marchandises à la boulangerie
(bonbons Haribo, chocolat, etc). Nous ne pouvons pas travailler
avec une personne en qui nous n'avons pas confiance.
»
8.
Par courrier daté du 3 décembre 2007 adressé
à la défenderesse, le demandeur a contesté les
faits qui lui étaient reprochés et conclu au respect
du délai de résiliation de son contrat de
travail.
9.
Le 10 décembre 2007, M. A.E.________ a déposé
une plainte pénale contre le demandeur pour vols dans sa
boulangerie entre août 2006 et le 18 novembre 2007. M.
A.E.________ a déclaré avoir de « forts
soupçons » quant au fait que le demandeur soit
l'auteur des vols de marchandise et d'une somme en espèces
d'environ CHF 1666.80 survenus dans son établissement
(procès-verbal d'audition-plainte du 10 décembre
2007).
10.
M. L.________ a adressé une requête datée du 29
décembre 2007 contre la défenderesse au tribunal de
céans.
11.
Une première audience de conciliation s'est tenue le 31
janvier 2008. La conciliation a été vainement
tentée et la présidente a informé les parties
qu'elle suspendait la cause jusqu'à droit connu sur
l'enquête pénale ouverte suite à la plainte
déposée par M. B.E.________ le 10 décembre
2007.
12.
Le 24 octobre 2008, le juge d'instruction de l'arrondissement du
Nord vaudois a rendu un non-lieu, considérant que «
malgré certains indices - qui pourraient simplement tenir de
la rumeur - aucun véritable élément de preuve
ne permet de se convaincre que L.________ se serait rendu coupable
de vol ».
13.
Le 4 décembre 2008, le mandataire du demandeur a
déposé une requête complémentaire
à celle déposée le 7 janvier 2008 par M.
L.________.
14.
La défenderesse a déposé ses
déterminations par courrier daté du 11
décembre 2008, déterminations
complétées par courrier daté du 23
décembre. Dans ce dernier, elle conclut
reconventionnellement au paiement de CHF 19'166.80. Montant qui se
décompose comme suit :
-
argent manquant selon plainte déposée le 10
décembre 2007
fr.
1'666.80
- rachat d'un ordinateur et installations des programmes
fr.   2'000.-
- heures de M. A.E.________ pour recherche des données
perdues
(recettes, plan de travail,
etc)
fr. 10'000.-
- heures de notre secrétaire pour remise à jour de la
comptabilité,
salaires, facturation, décompte des heures du personnel,
etc
fr.   5'000.-
- heures de notre secrétaire pour la correspondance faite
d'août
2006 à octobre 2007 pour le compte privé de M.
L.________
fr.     500.-
Total
fr. 19'166.80
15.
Une seconde audience de conciliation s'est tenue le 8 janvier 2009
devant le tribunal de céans. La conciliation a
été vainement tentée et les parties ont
confirmé leurs conclusions.
16.
Par courrier daté du 15 janvier 2009, le demandeur a
complété et modifié ses conclusions selon ce
qui suit :
Prétentions
salariales pour résiliation immédiate sans justes
motifs :
Salaire de novembre 2007
y.c allocations
familiales
CHF 4790 brut
Salaire de décembre
2007 y.c allocations familiales
sous déduction du
gain réalisé auprès de J.________
Sàrl   CHF   710 brut
Salaire de janvier 2008 y.c
allocations familiales
sous déduction du
gain réalisé auprès de J.________
Sàrl
CHF  710
brut
CHF 6210 brut
Indemnité pour
résiliation immédiate sans justes motifs :
A l'appréciation du
tribunal
Treizièmes salaires
dus (article 35 et 38 CCT) et non payés :
Solde 13ème salaire
2006
CHF 850 brut
13ème salaire
2007
CHF 4080 brut
13ème salaire
2008
CHF   340 brut
CHF 5270 brut
Heures
supplémentaires dues (article 39 alinéa 2 CCT) non
payées :
Solde 2006-2007 : 86.75
heures
supp.
CHF 2430.90 brut
Salaire pour jours
fériés dû (article 25 alinéa 6 CCT) non
payé :
Jeûne
fédéral - Noël
2006
CHF
340 brut
Ascension - Jeûne
fédéral
2007
CHF
340 brut
CHF
680 brut
Production d'un certificat
de travail conformément à l'article 330a
CO.
17.
Par courrier daté du 25 février 2009, la
défenderesse a notamment adressé au tribunal de
céans une copie du certificat de travail
rédigé à l'attention du demandeur ainsi qu'une
décision d'allocations familiales de sa caisse de
compensation.
18.
Une audience de jugement a eu lieu le 19 mars 2009. La conciliation
a été à nouveau vainement tentée. Lors
de l'audience, le demandeur a modifié une partie de ses
conclusions en ce sens que sa prétention visant à la
production d'un certificat de travail était devenue sans
objet, ce dernier ayant été fourni par la
défenderesse et qu'elle (sic) modifiait ses
prétentions salariales pour résiliation sans justes
motifs comme suit :
Prétentions
salariales pour résiliation immédiate sans justes
motifs :
Salaire de novembre
2007
CHF
4080 brut
Salaire de décembre
2007
sous déduction du
gain réalisé auprès de J.________
Sàrl     CHF    124
brut
Salaire de janvier
2008
sous déduction du
gain réalisé auprès de J.________
Sàrl
CHF
267.15 brut
CHF
4471.15 brut
Pour le reste, les parties ont confirmé leurs conclusions.
Quatre témoins ont été entendus lors de
l'audience.
Le témoin R.________
a déclaré ce qui suit :
« J'ai
travaillé au B.________ du 1er août 2006 au 30
novembre 2007, date à laquelle j'ai été
licencié soi-disant car je ne faisais pas l'affaire.
J'étais collègue de travail du demandeur, nous
travaillions pratiquement en même temps. J'étais
boulanger pâtissier et lui était boulanger.
J'ai entendu des bruits de
couloir selon lesquels il y avait des vols mais je n'ai jamais pu
constater que M. L.________ avait volé quelque chose. Je ne
sais pas ce qui a été pris, peut-être de
l'argent.
Je ne possédais pas
de clefs pour accéder à la boulangerie. Je sais qu'un
pâtissier en possédait une. Je ne sais pas si le
demandeur en possédait une car je venais une heure
après.
Je pense que M. et Mme
A.E.________ étaient seuls en possession du code
d'accès du coffre, mais je n'en suis pas
sûr.
Je n'étais plus dans
l'établissement au moment du licenciement. Je n'ai jamais
constaté que des personnes volaient de la marchandise.
Toutefois, il arrivait que des employés consommaient un peu
de pain. Nous avions droit à un café et un
croissant.
Le coffre se trouve entre
le laboratoire et le magasin et tout le monde avait accès au
passage, notamment pour se rendre au vestiaire. A part les
livreurs, seul le personnel passe par ce passage, notamment pour
amener la marchandise. La caisse est dans le magasin.
Je précise encore
qu'il y a un ascenseur qui donne dans les étages de
l'immeuble ainsi qu'une petite porte qui donne accès
à la cave. Elle était fermée par une porte qui
donnait accès à la cave et un escalier. Cette porte
était avant l'ascenseur donc si la porte n'était pas
fermée, des gens de l'immeuble auraient pu entrer dans le
couloir.
Je ne sais pas de quel type
est la caisse enregistreuse. Je n'avais pas accès à
l'argent, le demandeur non plus.
Lorsque M. A.E.________
était absent, son remplaçant était le
pâtissier, M. G.________. Il avait lui accès à
une caisse indépendante pour les croissants et sandwich. Lui
seul y avait accès.
Le demandeur avait un
pantalon de professionnel et juste un t-shirt blanc et un tablier
sans poches.
Je n'ai jamais
touché de 13ème salaire, soi-disant que je n'y avais
pas droit.
L'ambiance du travail
n'était pas excellente, tout le monde se méfiait de
tout le monde certainement notamment à cause des bruits de
couloir.
Interpellé par les
défendeurs, j'admets m'être une fois
réchauffé un petit bout de pizza.
»
Le témoin K.________
a déclaré ce qui suit :
« J'ai
exploité la boulangerie jusqu'en 2006 puis j'ai remis le
commerce pour le 1er août.
Le demandeur a
travaillé chez moi en tant que boulanger pendant quatre ou
cinq ans puis il a continué à travailler pour mes
successeurs. C'était un bon travailleur au départ.
Deux ans avant que je remette le commerce, cela s'est
dégradé. Quand je n'étais pas au laboratoire,
certaines choses se passaient un peu bizarement. Il était
souvent aux toilettes, il ne faisait plus son travail normalement.
J'ai néanmoins été satisfait et c'est la
raison pour laquelle je ne l'ai pas licencié au moment du
transfert de la boulangerie.
Il y a eu des vols dans ma
boulangerie. Mes soupçons se sont portés sur le
demandeur car j'ai retrouvé des choses dans les boîtes
aux lettres, il s'agissait de marchandise. D'autres personnes me
disaient qu'il s'agissait plus ou moins de cette personne
là. Il y avait aussi des ventes de produits de boulangerie
la nuit. Nous avions à cette fin une caisse de laboratoire
pour tous ceux qui avaient une bonne faim. Là il y a eu de
l'argent qui a disparu. Lorsque le demandeur allait servir nous
nous sommes aperçus qu'il y avaiet (sic) des manques
d'argent. Cependant, jamais on a pu prendre le voleur la main dans
le sac.
J'ai dit un jour au
demandeur que je n'avais plus confiance en lui.
J'ai fait quelques sorties
avec le demandeur. On était en de bons termes. Je n'ai
jamais voulu porter plainte car je n'avais pas de
preuve.
Les vols ont
commencé en 2004. De 2001, date à laquelle j'ai
engagé le demandeur, à 2004 il ne s'est rien
passé. En automne j'ai engagé M.
G.________.
Le demandeur travaillait de
nuit avec un collègue polonais. M. G.________ travaillait
aussi la nuit.
Je me souviens qu'un jour
on m'a remis une caisse de CHF 800 alors qu'il devait s'y trouver
CHF 1000. Je ne me souviens pas qui m'a donné l'argent mais
ça n'était probablemetn (sic) pas le
demandeur.
J'avais aussi un
coffre-fort et le demandeur n'y avait pas accès.
Certaines personnes
disaient que le demandeur était l'auteur des vols. Pourtant
je n'ai pas eu de discussion avec lui car je ne voulais pas
d'histoire et je voulais éviter de créer des
relations de travail désagréables.
Ma femme s'est
aperçue qu'il manquait de l'argent. »
Le témoin N.________
a déclaré ce qui suit :
« J'ai
travaillé durant cinq ans à [...] chez M. K.________
que j'ai suivi à [...] centre. J'ai travaillé en
même temps que le demandeur. Il travaillait bien. J'ai fait
la nuit lorsque j'étais à [...]. A un certain moment,
l'ambiance entre nous s'est dégradée car il y avait
certaines choses sur lesquelles nous n'étions pas d'accord.
Je faisais la caisse la nuit. Il y avait pas mal de monde mais
à la fin il n'y avait pas beaucoup de sous dans la caisse.
C'était une caisse de cantine. Il y a eu des histoires entre
les employés à ce propos. Je n'étais pas
d'accord car je travaillais comme une folle. J'ai expliqué
au patron que je n'étais pas d'accord que des sous
disparaissent. Cela s'est arrêté car nous avons mis
ensuite la caisse dans un coffre. Il est arrivé que des
petits pains ou de la viande disparaissaient (sic). On a vu le
demandeur prendre des petits pains. J'avais tout expliqué au
patron en disant que nous n'étions pas d'accord. J'ai
trouvé une fois CHF 20 devant les pieds du demandeur. Je
sais qu'il y a eu une enquête sur le demandeur. A mon sens
c'était le seul qui prenait des croissants.
J'ai commencé
à travailler chez M. K.________ en 2001. Je confirme que les
vols ont commencé en 2005.
Le billet de CHF 20
était devant les pieds du demandeur, je l'ai ensuite mis
dans la caisse. Je n'ai pas vu le billet tomber de sa poche de
tablier mais je l'ai ramassé. »
Le témoin G.________
a déclaré ce qui suit :
« J'ai
été engagé par M. K.________ en août
2004. J'ai continué à travailler pour ses
successeurs. Je travaille toujours au B.________.
L'atmosphère a
toujours été tendue parmi les employés. Il y a
beaucoup plus d'hommes que de femmes. Maintenant l'ambiance s'est
sensiblement améliorée. Il n'y a à
présent que des femmes et je suis le seul homme. Le nouvel
employeur a remis de l'ordre.
La dernière nuit
durant laquelle le demandeur a travaillé, il a fait deux
aller-retours entre la boulangerie et le magasin alors qu'il n'a
rien à y faire. Ce faisant, il devait passer par mon
laboratoire or il ne le faisait pas mais allait aux toilettes des
vestiaires. Cela m'a mis la puce à l'oreille. Je suis
allé voir dans le vestiaire et j'y ai trouvé un tas
de paquets de bonbons et des chocolats de noël.
Précédemment,
nous savions qu'il y avait des vols mais sans savoir qui en
était l'auteur.
Je n'ai pas pris parti mais
j'ai fait constater à mon patron en expliquant le «
cinéma » que le demandeur avait fait et qu'il ne
faisait pas d'habitude.
Je suis fils de patron et
cela m'irrite de voir des gens qui profitent dès que le
patron a le dos tourné.
Je n'ai pas vu le demandeur
mettre de ses mains les bonbons dans les toilettes. Mon patron m'a
dit que, depuis le licenciement, aucun vol ne s'était
produit.
J'étais le
responsable lorsque le patron n'était pas là. En
cette qualité j'ai la clef de la porte d'entrée
extérieure mais je ne l'avais pas avant le départ du
demandeur.
Lorsque je
remplaçais le patron, un autre employé était
déjà là, je n'avais donc pas besoin de la
clef.
Je n'ai pas accès au
coffre et je n'ai jamais voulu l'avoir.
Seul un autre
employé a la clef du magasin. Je ne sais pas si les
vendeuses l'ont.
Je n'ai pas la clef de la
porte qui donne au pied de l'ascenseur.
Les toilettes sont dans le
vestiaire. J'ai trouvé le tas de bonbons dans les
toilettes.
Interpelé par le
conseil du demandeur, je précise que les bonbons
étaient dissimulés derrière le
papier-toilettes. Il y avait aussi de la marchandise de noël.
»
En droit, les premiers juges ont considéré que le
demandeur avait été licencié sans justes
motifs au sens de l'art. 337 CO dès lors que la preuve
objective du vol du 18 novembre 2007 dont on l'avait accusé
n'avait pas été rapportée et que les vols
antérieurs dont on le soupçonnait d'être
l'auteur n'avaient pu être rattachés à sa
personne. Considérant que les relations contractuelles des
parties devaient se poursuivre jusqu'au 31 janvier 2008, date
d'échéance du délai de congé ordinaire,
ils ont jugé que le demandeur avait droit à un solde
de salaire et à une part de treizième salaire.
B.
Par acte
motivé du 10 juillet 2009,
A.E.________ et B.E.________ ont
recouru contre ce jugement, concluant implicitement à sa
réforme en ce sens qu'ils ne doivent pas à
l'intimé « les salaires et 13ème salaire
exigé ».
En droit
:
1.
a)
Le
litige qui divise les parties relève du contrat de travail.
Il est régi par l'article 343 CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220) et la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail ; RSV 173.61). Il relève de la
compétence du tribunal de prud'hommes, la valeur litigieuse
n'excédant pas 30'000 fr. (art. 2 al. 1 litt. a
LJT).
L'art. 46 LJT ouvre la voie du recours en nullité et en
réforme contre les jugements rendus par un tribunal de
prud'hommes, selon les articles 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11) .
b)
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement
principal rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des
recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al.
2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties
ne peuvent toutefois pas articuler de faits nouveaux, sous
réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance
(JT 2003 III 3). Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et après l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (ibidem).
En
l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux
pièces du dossier et aux autres preuves administrées.
Il n'y a pas lieu de le compléter, ni de procéder
à une instruction complémentaire, la cour de
céans étant à même de statuer en
réforme.
2.
Les recourants soutiennent que le congé qu'ils ont
signifié avec effet immédiat à l'intimé
par lettre du 21 novembre 2007 était justifié pour
vol. On peut considérer qu'ils en déduisent
implicitement que l'intimé n'avait pas droit à son
salaire depuis lors et que les montants qui lui ont
été versés en décembre 2007 et janvier
2008 (cf. jgt, p. 28) doivent venir en déduction d'un droit
à un treizième salaire. Avec les premiers juges, il
faut cependant admettre qu'un licenciement immédiat ne se
justifiait pas, dès lors qu'il n'a pas été
établi que l'intimé avait commis un vol ; on peut
adhérer à leurs motifs à ce sujet (art. 471
al. 3 CPC ; cf. jgt, pp. 26 et 27, c. III) et rappeler en
particulier que, même si l'acquittement pénal ne lie
pas le juge civil, celui-ci ne peut retenir la
matérialité des faits reprochés au
travailleur, y compris l'intention, que si l'instruction civile
l'établit et s'il y a des raisons suffisantes de
s'écarter de l'appréciation du juge pénal (Ch.
rec. n° 148/I du 29 janvier 2007, c. 3a, 2
ème
al,. et références). En l'occurrence, l'instruction
menée par le juge civil après le non-lieu
prononcé par le juge pénal n'a pas permis
d'établir à satisfaction de droit la
réalité du vol, le témoignage de G.________
étant à cet égard insuffisant (471 al. 3 CPC ;
cf. jgt, c. III, pp. 26 et 27). En outre, contrairement à ce
qu'invoquent les recourants, la culpabilité de
l'intimé ne saurait être déduite du fait que
son licenciement immédiat aurait représenté
pour eux un désavantage à une période
particulière de l'année (approche des fêtes de
fin d'année). Par ailleurs, les suspicions de vol dont le
recourant serait l'objet sur son nouveau lieu de travail ne peuvent
être prises en compte, s'agissant d'allégations
nouvelles, au surplus non établies.
Quant aux montants alloués par le jugement, les recourants
ne contestent pas le montant du salaire dû à
l'intimé pour les mois de novembre 2007 à
février 2008, tel qu'arrêté au
considérant IV du jugement entrepris, ni le principe ou le
montant du treizième salaire afférent à
l'année 2007 et la part de ce treizième salaire
afférente à l'année 2008, tels que
fixés au considérant VI du jugement. Par
adhésion de motifs également, on peut confirmer
à cet égard le jugement entrepris (cf. jgt, pp. 28 et
31 ; art. 471 al. 3 CPC). Il convient toutefois de rectifier
d'office le chiffre I du dispositif du jugement qui est
entaché d'erreurs en ce qui concerne la cause de
l'allocation des montants alloués, dès lors que ce
n'est pas « à titre de treizièmes salaires pour
les années 2006, 2007 et 2008 et de treizièmes
salaires pour la même période » que ces montants
sont dus, mais à titre de solde de salaire et de
treizièmes salaires pour les années 2007 et
2008.
3.
En conclusion, le
recours doit être rejeté et le jugement
confirmé, le chiffre I de son dispositif étant
rectifié d'office en ce sens que B.________ est
débitrice de L.________ de la somme brute de 8'891 fr. 15,
sous déduction des charges sociales, à titre de solde
de salaire et de treizième salaires pour les années
2007 et 2008.
Portant sur un conflit de travail
dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le
présent arrêt doit être rendu sans frais (art.
343 al. 2 et 3 CO; 235 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile ; RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est confirmé, le
chiffre I de son dispositif étant rectifié d'office
comme il suit :
I.          dit que la
défenderesse B.________ est débitrice de L.________
de la somme brute de francs 8'891, 15 (huit mille huit cent nonante
et un francs et quinze centimes) sous déduction des charges
sociales, à titre de solde de salaire et de
treizièmes salaires pour les années 2007 et
2008.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 10 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Mme B.E.________ et
M. A.E.________,
‑      M. L.________
(par Syndicat Unia, Secrétariat du Nord vaudois).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 8'891 francs 15
.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
au :
‑      .Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois.
L
a
greffi
ère
: