vd_findinfo · HC / 2009 / 273 · 2009-06-09 · fr

FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES | 251 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 24.08.2009 HC / 2009 / 273

TRIBUNAL CANTONAL
369
PE06.023599-BBU/DST/CPU
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 24 août
2009
__________________.
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
47,
251 ch. 1 CP; 411 let h. et i,
415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
P.________
contre le jugement rendu le 9 juin 2009 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause dirigée
notamment contre la recourante.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 juin 2009, le Tribunal de police
de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
L.________ du chef d'accusation de lésions corporelles
simples (I), condamné P.________, pour faux dans les titres,
à la peine de 90 jours- amende, avec sursis durant deux ans,
le montant du jour-amende étant fixé à 150 fr.
(II), rejeté les conclusions civiles de P.________ à
l'égard d'L.________ (III), dit que P.________ est la
débitrice d'L.________ de 3'000 fr. à titre de
dépens pénaux (IV) et mis les frais de la cause, par
1'500 fr., à la charge de P.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
L'accusée P.________, née en 1959, est l'ex-amie
d'L.________, né en 1967. Son salaire mensuel
s'élève actuellement à 7'400 fr. net, treize
fois l'an. Elle verse environ 1'600 fr. par mois pour les
intérêts hypothécaires et l'amortissement de
l'emprunt souscrit pour acheter son logement.
Le 16 septembre 2006, l'accusée s'est
présentée au domicile de son ex-ami afin de
récupérer des affaires personnelles qu'elle avait
laissées chez lui. Elle en a emporté une partie, en
présence de N.________, belle-sœur de son
ex-partenaire. Elle est revenue un peu plus tard pour en
réclamer d'autres. L.________ refusant de répondre au
téléphone et de lui ouvrir, elle a contacté la
belle-sœur de ce dernier, qui est revenue sur les lieux pour
remettre à l'accusée un nouveau lot d'effets
entreposés à la cave.
P.________ a dit être revenue une troisième fois sur
les lieux, le même jour, après le second départ
de N.________. Selon l'accusée, L.________ lui a ouvert la
porte. Elle aurait alors pénétré à
l'intérieur du logement pour reprendre une veste ainsi que
l'original d'une reconnaissance de dette que son ex-ami avait en sa
possession. Il aurait alors déchiré ce titre,
l'aurait jeté aux toilettes, puis tiré la chasse
d'eau, avant de s'en prendre à elle. Il l'aurait
frappée à la tête, puis traînée et
poussée à l'extérieur de l'appartement. Elle
serait alors tombée dans les escaliers. Elle s'est alors
rendue au volant de sa voiture à l'Hôpital de Sion,
où des photographies de sa personne révélant
des dermabrasions ont été prises.
Elle a déposé plainte contre L.________ en produisant
la photocopie d'une reconnaissance de dette datée du 9
octobre 2005, aux termes de laquelle celui-ci reconnaissait lui
devoir 25'000 fr. Il est reproché à l'accusée
d'avoir confectionné ce document en juxtaposant plusieurs
éléments, dont un comprenant la signature de son
ex-ami.
Le document a fait l'objet de deux expertises. La première,
établie le 23 avril 2007, a conclu à l'existence de
signes attestant que le document source avait été
copié à de multiples reprises, que les parties
imprimées du document ont très vraisemblablement
été réalisées par superposition de deux
textes partiels qui ont ensuite été copiés et,
enfin, que la partie comportant la signature présente plus
de petits points noirs d'encre d'imprimante que l'ensemble du
document, d'où découle l'hypothèse que cette
partie pourrait avoir été copie plus de fois que le
reste du texte. Selon l'expert, l'hypothèse de la
réalisation du document incriminé par addition
d'éléments photocopiés est ainsi très
probable.
La seconde expertise, déposée le 2 février
2009, a porté sur un autre exemplaire de la copie de la
reconnaissance de dette, l'examen étant par ailleurs
identique à celui mis en oeuvre dans le cadre de l'expertise
précédente. Les points parasites autour de la
signature d'L.________ sont toujours visibles, mais dans une
moindre mesure que sur le premier document examiné. Tout en
relevant que de nombreux paramètres peuvent influencer le
nombre de points parasites, l'expert a considéré que
l'examen de la nouvelle pièce laissait persister un doute
quant à un possible "montage" de la signature sur le reste
du document.
Le document est en outre entaché de nombreuses fautes
d'orthographe et de français. Ainsi, le prénom du
signataire ne comporte pas de majuscule, pas plus que son adresse;
au surplus, le n° de passeport d''L.________ indiqué
avant la signature est faux.
Quant aux circonstances dans lesquelles aurait été
établie la reconnaissance de dette, l'accusée a
expliqué qu'L.________ en avait gardé l'original,
dont il ne lui aurait remis qu'une copie, non contresignée.
Elle a ajouté qu'il avait signé la reconnaissance de
dette alors que l'entier de la somme de 25'000 fr. ne lui avait pas
encore été remise; elle lui aurait fait parvenir
12'550 fr. au total à la fin de l'année 2005, soit
quelque 1'000 fr. mensuellement, alors qu'elle gagnait environ
6'000 fr. par mois à l'époque
considérée. Il aurait ainsi reconnu des dettes
futures. L'accusée a indiqué que son ex-ami
rencontrait des difficultés financières en raison de
son divorce. Pourtant, entendue comme témoin, N.________ a
fait savoir que tel n'avait pas été le cas. En bonnes
relations avec l'ex-femme d'L.________, c'est d'elle que le
témoin tiendrait ce renseignement.
Appréciant les faits de la cause, le premier juge a
considéré que le montant du prêt consenti par
l'accusée à son ex-ami semblait bien important compte
tenu du salaire de l'intéressée. Selon le tribunal de
police, il paraissait en outre totalement invraisemblable
qu'L.________ ait pu signer la reconnaissance de dette litigieuse,
surtout en faisant des fautes d'orthographe sur ses propres
prénom et lieu de domicile, titre dont il aurait en outre
gardé l'original. Bien plutôt, toujours selon le
tribunal de police, le document est un faux, qui ne peut
qu'être l'œuvre de l'accusée et avoir
été établi dans le dessein de se venger
d'L.________ ainsi que de porter atteinte à ses
intérêts pécuniaires.
Pour ce qui est du chef d'accusation de lésions corporelles
simples dirigé contre L.________, les photos prises à
l'Hôpital de Sion le jour des faits ne révèlent
aucune trace de coups sur la personne de la plaignante, mais
uniquement des dermabrasions. Ces lésions sont compatibles
avec une chute dans un escalier, événement dont on
ignore cependant le lieu et les circonstances. Le premier juge a au
surplus tenu pour invraisemblable que la plaignante se fût
rendu une troisième fois chez son ex-ami pour
récupérer des affaires, attendu que
l'existence de la fausse
reconnaissance de dette confectionnée par
l'intéressée infirmait la justification d'un nouveau
passage au domicile de son ex-ami, puisque que le prétendu
original du titre qu'elle allègue être venue chercher
ne pouvait exister. Partant, l'existence d
es actes illicites
qu'elle dit avoir été perpétrés par
celui-ci à son préjudice exclusivement lors du
troisième contact entre parties n'apparaît pas
crédible.
Appréciant la culpabilité de l'accusée, le
premier juge a retenu, à charge, la méchanceté
de son esprit revanchard qui l'a amenée à porter de
fausses accusations contre son ex-ami; à décharge ont
été pris en compte l'absence
d'antécédents de l'intéressée et
l'état dépressif dans lequel elle se trouvait lors
des faits. Le montant du jour-amende a été
déterminé au vu des ressources de l'accusée.
Les conditions du sursis sont réunies.
C.
En temps utile, P.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant implicitement à la nullité du jugement,
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'elle est
libérée de toute peine, respectivement que la
sanction soit réduite dans telle mesure que justice
dira.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.1a)
La recourante se
plaint d'abord du "non respect du caractère contradictoire
des débats". Elle reproche au premier juge d'avoir
autorisé le plaignant à avancer un
élément nouveau en audience (à savoir le
numéro de son passeport), sans que le fait en question
n'eût été annoncé antérieurement.
Ce grief recouvre implicitement le moyen déduit de la
violation du droit d'être entendu, sanctionnée par
l'art.
411
let. h et i CPP (Bovay et alii, op. cit., n. 8.2 ad art. 411
CPP).
b)
En procédure pénale vaudoise,
l'instruction principale faite aux débats est orale, de
sorte que les déclarations qui y sont émises ne sont
pas verbalisées. Le résultat de l'administration des
preuves ne figure ainsi que dans l'état de fait du jugement.
L'art. 320 al. 4 CPP prévoit expressément que les
parties ont le droit de produire des pièces jusqu'à
la clôture de l'instruction.
c)
En l'espèce, l
'admission
du moyen de preuve incriminé n'est donc contraire à
aucune règle de la procédure pénale. La
production de la pièce incriminée (photocopie du
passeport) est au demeurant mentionnée au
procès-verbal. La recourante, assistée par son
conseil, était présente à l'audience. Il lui
était donc loisible de consulter la pièce produite. A
supposer qu'elle n'ait pas fait usage de cette faculté, elle
ne saurait s'en plaindre et prétendre à une violation
de son droit d'être entendue. Ce moyen doit donc être
rejeté.
2.2
La recourante se plaint ensuite de ce que le conseil du plaignant
ait fait allusion à une affaire tranchée par le
même juge, laquelle concernait déjà une chute
dans les escaliers; cette décision n'aurait pas
été communiquée à l'accusée. En
outre, le sourire de la présidente à cette occasion,
qualifié d'appuyé, témoignerait d'une
connivence entre l'avocat et le magistrat. Pourtant, rien
n'interdit à une partie, par son conseil, de se
référer à un précédent
jurisprudentiel, même tranché par le magistrat devant
lequel elle comparaît; aussi bien, un président peut
sourire à l'évocation d'un rappel sans pour autant
que ce comportement soit la preuve d'un parti pris. Au demeurant,
les faits invoqués ne sont pas établis et
l'intéressée n'a, au vu du procès-verbal, pas
protesté à l'audience.
2.3
La recourante paraît enfin faire grief au tribunal de police
d'avoir motivé l'acquittement d'L.________ du chef
d'accusation de lésions corporelles sur sa personne par le
fait qu'un faux dans les titres avait été retenu
auparavant à son encontre. Par la jonction des deux causes
pour qu'elles fassent l'objet d'une instruction et d'un jugement
communs, il y aurait ainsi, selon la recourante, eu abus du pouvoir
d'appréciation de la part du premier juge pour ce qui est de
l'origine des lésions corporelles.
Il est exact que le jugement, pour ce qui est de
l'appréciation des faits, établit un lien entre le
faux dans les titres imputé à la recourante et la
libération du co-accusé, ce dans la mesure où,
selon l'autorité de première instance, l'existence de
la reconnaissance de dette contrefaite par
l'intéressée infirmait la justification d'un
troisième passage au domicile de son ex-ami le
16 septembre 2006
,
puisque que le prétendu original du titre qu'elle
allègue être venue chercher ne pouvait exister. Cette
appréciation n'est en rien arbitraire. Au demeurant, c'est
pour d'autres motifs également, énoncés dans
le jugement et auxquels soit renvoi, que le tribunal de police a
rejeté le version de la plaignante selon laquelle elle
aurait effectué un troisième passage à
l'appartement de son ex-ami.
2.4
Pour le surplus, la recourante ne fait qu'opposer sa version des
faits à celle de l'autorité de première
instance. Dans cette mesure, ses moyens sont purement appellatoires
et, partant, sans pertinence.
Le recours en nullité doit donc être
rejeté.
3.1
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
3.2
La recourante fait d'abord valoir que le plaignant
n'est responsable de sa chute que dans la mesure où le fait
dommageable serait survenu en raison de "la brutalité de la
rupture et (du) comportement" de l'intéressé. En
d'autres, termes, ce serait sous le coup de l'émotion
qu'elle serait tombée, de son propre fait. La chute serait
survenue en un lieu indéterminé, qui peut avoir
été l'escalier de son propre logement plutôt
que de celui d'L.________. Il s'ensuit, selon elle, que
l'intéressé ne serait responsable du dommage que
civilement, à l'exclusion de toute infraction pénale,
ce qu'il y aurait lieu de constater.
Ce faisant, la recourante se limite à présenter une
nouvelle version des faits allégués, que rien
n'étaye matériellement. Bien plutôt, il a
été vu que l'appréciation du tribunal de
police n'est nullement entachée d'arbitraire. Ses
conclusions constatatoires ne peuvent donc qu'être
rejetées.
3.3
La recourante fait ensuite valoir qu'elle n'avait
jamais eu le dessein d'utiliser le document contrefait au
préjudice d'L.________, à telle enseigne que l'un des
éléments constitutifs de la définition du faux
dans les titres ferait défaut.
Ce moyen est infirmé par la seule circonstance que le
document falsifié a été produit en justice par
la recourante elle-même à l'appui d'une plainte
pénale dirigée contre son ex-ami, à son propre
profit et au détriment de l'intéressé. Ce
comportement constitue l'usage d'un titre faux au sens de l'art.
251 ch. 1 CP.
3.4
Enfin, la recourante fait valoir que la peine est
arbitrairement sévère.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
b)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester
proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b;
cf. aussi notamment TF, arrêt
6B_207/2007,
du 6 septembre 2007, ad Chambre
pénale de la Cour de justice du canton de Genève du
23 avril 2007)
.
c)
En l'espèce, le premier juge a retenu,
à charge, la méchanceté de l'esprit revanchard
de l'accusée qui l'a amenée à porter de
fausses accusations contre son ex-ami; à décharge ont
été pris en compte l'absence
d'antécédents de l'intéressée et
l'état dépressif dans lequel elle se trouvait lors
des faits.
Ce faisant, le tribunal n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 47 CP.
Ceux pris en compte sont complets et pertinents. La peine
prononcée se situe dans le cadre légal. Elle
n'apparaît pas arbitrairement sévère. Au
surplus, le montant du jour-amende n'est pas contesté en
tant que tel et, vérifié d'office, s'avère
avoir été fixé conformément à
l'art. 34 al. 2 CP.
Il s'ensuit que le recours en réforme doit être
rejeté à l'instar du recours en
nullité.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont
mis à la charge de la recourante (art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'300 fr. (mille trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 26 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à la
recourante et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Mme
P.________,
-      Me Laure Chappaz,
avocate (pour P.________),
-      Me Pascal
Nicollier, avocat (pour L.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (30.06.1959),
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: