vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 311 · 2020-08-18 · fr

ACCIDENT, RECHUTE, LIEN DE CAUSALITÉ | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.08.2020 Arrêt / 2020 / 311

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
126/19 - 116/2020
ZA19.041026
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 août 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre, juge, et Férolles, assesseuse
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...] ( [...]), recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 11 OLAA.
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1972, exerçait
la profession de grutier pour le compte de la société K.________ SA depuis le 16 janvier 2017.
Il était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) contre le risque d’accidents.
Par déclaration de sinistre du 16 juillet 2018, l’employeur a annoncé à la CNA que
le 2 juillet 2018, en montant sur un échafaudage, l’assuré était tombé à
la renverse sur le dos.
Le 10 juillet 2018, le Dr V.________, médecin assistant auprès du Groupement hospitalier M.________
(ci-après : M.________), a établi un certificat d’incapacité totale du 10 au
12 juillet 2018, avec reprise à 100 % dès le 13 juillet 2018. Par certificat médical
du 12 juillet 2018, le Dr Z.________, médecin auprès du M.________, a prolongé l’incapacité
de travail de l’assuré jusqu’au 22 juillet 2018.
La CNA a pris le cas en charge et servi des indemnités journalières à l’assuré
du 10 au 22 juillet 2018.
B.
Par courrier du 18 décembre 2018, l’assuré
a fait savoir à la CNA qu'après son accident du 2 juillet 2018, il avait d'abord été
mis en arrêt de travail jusqu'au 20 juillet 2018, avant de prendre ses vacances jusqu'au 12 août
2018, ne sollicitant pas de nouvel arrêt de travail dans la mesure où il estimait que la pause
estivale suffirait à son rétablissement. L'intéressé a indiqué qu'après
la reprise du travail le 13 août 2018, il avait continué à ressentir des douleurs dans
le dos, pensant qu'elles s'estomperaient avec le temps. Le 4 septembre 2018, alors qu’il travaillait,
il avait toutefois été contraint de s’arrêter brusquement, son dos étant complétement
bloqué. Selon lui, l’incapacité dans laquelle il se trouvait depuis l'événement
du 4 septembre 2018 était à mettre directement en lien avec l’accident du 2 juillet 2018.
En conséquence, l’assuré a sollicité de la CNA une réouverture de son dossier
d’accident. Pour appuyer ses allégations, l’intéressé a joint à sa demande
les pièces suivantes :
-
Un rapport du 19 novembre 2018 du Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, selon lequel l'assuré avait été vu en
consultation le jour même pour la première fois. A titre liminaire, ce médecin a rappelé,
d'une part, que la symptomatologie s’était dégradée après une chute au mois
de juillet 2018 et, d'autre part, qu'en septembre 2018, l'assuré avait eu un blocage douloureux
lombaire avec quinze jours d’incapacité complète. Il a également indiqué que
le patient avait déjà eu un blocage de très longues années auparavant. S’agissant
de l'examen clinique, ce médecin a décrit que l'assuré présentait une petite attitude
antalgique en déséquilibre antérieur, que l'hyper extension ainsi que la rotation provoquaient
des douleurs – alors que l'essuie-glace et la rotation un peu moins –, qu'il n'y avait pas
de Lasègue ou de contre-Lasègue en position allongée, que la position de Mingazzini était
un peu douloureuse et qu'il n'y avait pas de Léri, mais un signe de la sonnette en L4/L5 et L5/S1.
Ce médecin a en particulier indiqué que selon un rapport d'imagerie par résonance magnétique
(ci-après : IRM), l'assuré présentait des discopathies étagées de T12 au sacrum
avec des modies dans un contexte de dystrophie de croissance, ainsi que deux hernies discales médianes
en L4/L5 et en L5/S1. Pour ce médecin, une optimisation du traitement rééducatif pouvait
être débutée et une remise au point avec un médecin rééducateur était
nécessaire afin d’examiner les possibilités d’une immersion dans un centre de rééducation
pour réentrainement à l’effort ou du port d’un corset ;
-
Un rapport du 10 décembre 2018 de B.________,
masso-kinésithérapeute, qui attestait du suivi par l’assuré de séances de kinésithérapie
et mentionnait que ce dernier souffrait d’une douleur permanente (barre lombaire basse) cotée
à 5 / 10 ;
-
Un document du 11 décembre 2018 de l’assurance
perte de gain de l’employeur selon lequel l’assuré avait été vu en consultation
le même jour et n’était pour six mois pas apte à reprendre le travail ;
-
Un compte rendu de consultation du 17 décembre
2018 du Dr  I.________, spécialiste en médecine physique et de réadaptation, qui
indiquait une très claire instabilité lombaire discale, décompensée par la chute
de juillet 2018, sur discopathies étagées inflammatoires. Ce médecin a recommandé
le port d'un corset correcteur et des séances de kinésithérapie sous corset.
La CNA a alors soumis le cas de l’assuré à la Dre N.________, médecin d’arrondissement
de la CNA, qui a relevé par rapport du 24 janvier 2019 que la chute du 2 juillet 2018 avait aggravé
de manière passagère un état préexistant. Selon elle, l’événement
n’avait pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui être imputée,
mais avait décompensé des atteintes préexistantes de nature dégénérative
et surtout une instabilité lombaire. La Dre N.________ a répondu par la négative à
la question de savoir s’il y avait eu une aggravation objectivable de l’état de santé
depuis la fin du dernier traitement. Elle a enfin précisé que les traitements entrepris par
la suite étaient en lien de causalité avec l’instabilité lombaire, soit avec l'atteinte
préexistante.
Le 25 janvier 2019, la CNA a demandé aux médecins du M.________ un rapport médical intermédiaire.
Donnant suite à cette requête le 15 février 2019, la Dre C.________, médecin assistante,
a posé le diagnostic de bursite inflammatoire du genou droit, prépatellaire. Elle a fait état
d’un pronostic bon, avec reprise du travail à 100 % le 23 juillet 2018.
La CNA a soumis à nouveau le cas de l’assuré à la Dre N.________, qui a indiqué
par rapport du 5 avril 2019 que la nouvelle incapacité de travail et les traitements médicaux
actuellement en cours n’étaient plus en relation de causalité pour le moins probable
avec l’événement du 2 juillet 2018, se référant pour le surplus à sa prise
de position du 24 janvier 2019.
Par communication du 8 avril 2019, la CNA a informé l’assuré qu’elle ne pouvait
allouer de prestations d’assurance, faute de lien de causalité certain ou probable entre l’événement
du 2 juillet 2018 et les troubles déclarés nécessitant un nouvel arrêt de travail
dès le 29 mars 2019 ainsi que de nouveaux traitements médicaux.
Par courriel du 7 mai 2019, l’assuré a contesté la prise de position de la CNA du 8 avril
précédent, expliquant porter un corset depuis le 8 janvier 2019 et effectuer des séances
de rééducation depuis le mois de septembre 2018. Il a également exposé qu’il
reverrait le médecin rééducateur le 3 juin 2019 à [...] et que son arrêt de
travail, qui avait débuté le 4 septembre 2018, était prolongé jusqu’à
cette date. Il a également joint un rapport établi le 18 avril 2019 par sa médecin traitante,
la Dre Q.________, spécialiste en médecine générale, qui a indiqué qu’à
la suite de l’accident du 2 juillet 2018, l’assuré présentait une lombalgie subaigüe
et qu’afin de ne pas prolonger exagérément son repos, il avait repris le travail alors
que les douleurs n’étaient que partiellement soulagées. Elle a finalement ajouté
que le 4
septembre
2018, l’on pouvait observer une rechute aigüe des douleurs lombaires dans un contexte de discopathies
étagées et de deux hernies discales médianes, tableau douloureux que le Dr S.________
rapportait à l’épisode du 2
juillet
2018.
A la demande du 8 mai 2019 de la CNA, l’assuré a motivé son opposition le 30 mai 2019
et a repris les mêmes explications qu’aux termes de son courrier du 18 décembre 2018,
soit en substance qu’il existait un lien de causalité évident entre son incapacité
de travail et l’accident du 2 juillet 2018.
Le 3 juin 2019, la Dre N.________, à qui le dossier de l’assuré avait une nouvelle fois
été soumis, a demandé que lui soit remis le rapport du Dr  D.________, expert auprès
de l’assurance perte de gain de l’employeur.
Par courriel du 18 juin 2019 à la CNA, l'assuré s'est déclaré étonné que
celle-ci ne prenne pas directement contact auprès de sa médecin traitante, la
Dre
Q.________. Il y a également joint des explications manuscrites récapitulant chronologiquement
les circonstances de son accident du 2 juillet 2018 et ses conséquences. Il a notamment indiqué
qu'après l'évènement du 4 septembre 2018, il avait été mis directement en arrêt
total de travail jusqu'au 3 août 2019, avec notamment la prescription du port d'un corset dès
le 17 décembre 2018 pour un minimum de sept heures par jour.
Le 20 juin 2019, l’assurance perte de gain de l’employeur a communiqué à la CNA
une copie du rapport du 11 décembre 2018 du Dr D.________, à la teneur suivante (sic) :
« Je,
soussigné, médecin agréé, certifie avoir examiné ce jour M.
H.________ ;
Comme
antécédent monoarthrite du genou G
Il
a été victime le 02/07/18, d'un accident du travail : chute sur le dos pour laquelle il a été
emmené aux urgences de [...]
Arrêt
de travail de 3 semaines et reprise le 13/07
Lombalgie
aigue le 04/09, suite à effort violent (frappe avec un marteau)
IRM
le 14/09 : discopathie multi-étagée
Arrêt
de travail et kiné
Consultation
spécialisée le 19/11 Dr S.________ qui prescrit un traitement manuel, avec corset et rééducation
Arrêt
de travail prolongé jusqu'au 17/12
Persistance
actuelle de lombalgies à l’effort
La
reprise ne peut être envisageable avant 6 mois du traitement médical. »
Le dossier de l’assuré a été soumis pour appréciation à la Dre N.________
le 25 juin 2019. Cette dernière a alors fait l’appréciation suivante du cas (sic) :
« Il
s’agit d’un assuré de 46 ans dont les antécédents sont décrits ci-dessus
et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Le
02.07.2018 l’assuré déclare avoir fait une chute sur le dos. Des éléments contenus
dans la première consultation (rapport du 15.02.2019) du
Dr
C.________, qui mentionne que l’assuré présentait une bursite inflammatoire du genou
D pré-patellaire avec une évolution spontanément favorable et une amélioration clinique
rassurante permettant la reprise du travail le 23.07.2018. Aucune notion d’une quelconque chute
sur le dos.
Des
divers éléments à notre disposition et concernant le dos, nous n’avons que les rapports
médicaux postérieurs au 04.09.2019 [
recte
2018] où il est mentionné un blocage du dos ce jour-là nécessitant diverses consultations
qui mettront en évidence une absence de lésion structurelle à l’IRM mais par contre
des discopathies étagées de T12 au sacrum avec des Modics dans un contexte de dystrophie de
croissance et de deux hernies discales médianes L4-L5 et L5-S1. Il y a également une instabilité
lombaire que le Dr S.________ propose de traiter et il envoie l’assuré chez le Dr I.________
qui préconisera le port d’un corset.
L’assuré
conteste le fait que la nouvelle incapacité de travail ne peut être prise en charge au motif
qu’elle est sans relation de causalité pour le moins probable avec l’événement
du 02.07.2018.
La
chute déclarée par l’assuré en date du 02.07.2018 n’a pas entraîné
de lésion structurelle pouvant lui être imputée. Le seul rapport médical à notre
disposition de cette période relate une bursite du genou D pré-patellaire avec reprise de l’activité
le 23.07.2018.
Suite
à l’épisode de lombalgie aiguë du 04.09.2018, divers examens ont permis de montrer
une discopathie étagée, deux hernies discales et surtout une instabilité lombaire qui
nécessitent une prise en charge sous la forme d’un port de corset pendant 6 mois et de rééducation.
Comme
déjà mentionné, la chute du 02.07.2018 n’a pas entraîné de lésion
structurelle pouvant lui être imputée au niveau lombaire. Les lésions présentes sur
l’IRM sont préexistantes à la chute et ne peuvent pas lui être imputées. La
chute du 02.07.2018 a tout au plus aggravé de manière très passagère un état
antérieur préexistant avec reprise de l’activité à 100 % le 23.07.2018 (l’origine
de l’arrêt restant floue puisque le seul document médical à notre disposition parle
d’une bursite pré-patellaire du genou D).
L’assuré
conteste la décision également sur la base du rapport médical du
Dr
D.________ qui s’est prononcé dans le cadre de la G.________ (APG ? de l’employeur)
sur la seule base que ce médecin a retenu qu’il fallait envisager une incapacité de travail
au minimum de 6 mois.
A
aucun moment, ce médecin n’a parlé d’une lésion traumatique mais il parle
d’une lombalgie aiguë le 04.09.2019 suite à un effort violent. Il n’évoque
pas de lésion traumatique au niveau de la colonne lombaire mais retient une instabilité qui
nécessite le port d’un corset avec persistance de lombalgies à l’effort (en lien
avec l’instabilité) et qui nécessite un traitement durant 6 mois.
Le
rapport du Dr D.________ confirme donc qu’il ne s’agit pas d’une origine traumatique
en lien de causalité pour le moins probable avec la chute du 02.07.2018 mais bien avec une atteinte
de nature maladive et préexistante à la chute.
Au
vu de ce qui précède, nous confirmons les conclusions retenues dans notre rapport du 24.01.2019
ainsi que dans notre appréciation du 05.04.2019. »
Par courriel du 25 juin 2019, l’assuré a encore produit un compte rendu de consultation du
3 juin 2019 du Dr I.________, qui a relevé ce qui suit (sic) :
«
AU TOTAL
Efficacité
du corset
Mais
sans corset peu de différence
Demande
Salins en HJ
Encore
6 mois de corset puis le centre de rééducation avant d’envisager le recours à une
éventuelle arthrodèse
Poursuite
arrêt maladie 2 mois
AR
6 mois »
Par courrier du 26 juin 2019, la CNA a communiqué à l’assuré une copie de l’appréciation
médicale de la Dre N.________ du 25 juin 2019, et lui a demandé de lui indiquer par retour
de courrier ou courriel s’il maintenait sa contestation après en avoir pris connaissance.
Par courriel du 3 juillet 2019, l’intéressé a transmis à la CNA son courrier de
déterminations du même jour, y indiquant maintenir sa contestation. Il a requis que l’accident
de travail du 2 juillet 2018 soit reconnu comme ayant un rôle causal avec l’événement
du 4 septembre 2018 et son état de santé actuel, quelle que soit sa prédisposition physique.
Il a également précisé que, lors de sa consultation avec la Dre C.________, cette dernière
s’était concentrée sur le soin urgent à apporter à la bursite du genou, sans
juger nécessaire d’effectuer une radiographie des côtes et du dos, malgré ses plaintes.
Il n’avait toutefois pas protesté, occupé par la douleur ressentie au genou.
Par décision du 4 juillet 2019, la CNA a refusé le droit à l’allocation de prestations
d’assurance, faute de lien de causalité certain, ou du moins probable, établi entre l’événement
dommageable du 2 juillet 2018 et les troubles déclarés qui avaient nécessité un nouvel
arrêt de travail dès le 29 mars 2019 ainsi que de nouveaux traitements médicaux.
Par courriel du 9 juillet 2019 à la CNA, l’assuré a précisé que cette dernière
mentionnait dans sa décision du 4 juillet 2019 – de même que depuis l’introduction
de la procédure – un nouvel arrêt maladie en date du
29
mars 2019. Or, selon l’intéressé, cette date ne correspondait pas à la réalité,
son arrêt de travail sans interruption ayant débuté le 4 septembre 2018.
Le 17 juillet 2019, l’assuré s’est rendu à l’agence de [...] de la CNA pour
faire opposition. Il a exposé dans ce cadre être en arrêt de travail total depuis le 5
septembre 2018, à la suite de l'événement du 4 septembre 2018, et a produit les certificats
médicaux y relatifs. Il a en particulier indiqué que son médecin traitant y avait par
erreur mentionné « pour cause de maladie » et non d’accident. Il a finalement répété
que les troubles relatés au niveau des côtes, du dos et du genou droit étaient survenus
lors de l'accident du 2 juillet 2018 et qu'au cours de sa consultation en urgence le 9 juillet 2018,
le médecin en charge de son cas s'était uniquement préoccupé des douleurs au genou
droit.
Le dossier a une nouvelle fois été soumis à la Dre N.________, qui a rédigé
le 22 juillet 2019 une appréciation médicale, en intégrant les dernières pièces
médicales venues s’ajouter au dossier. La Dre N.________ a ensuite fait l’appréciation
suivante du cas :
« Il
s’agit d’un assuré de 46 ans dont les antécédents sont décrits ci-dessus
et dans l’appréciation médicale du 25.06.2019 et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
L’assuré
conteste la décision de refus de prestations en date du 04.07.2019 au motif que selon lui, il a
chuté le 02.07.2018 ce qui a entraîné une incapacité de travail totale depuis le
10.07.2018 jusqu’au 23.07.2018, date à laquelle il partait en vacances. A la suite de ses
vacances, il a repris le travail le 13.08.2018 normalement et selon lui les douleurs seraient réapparues,
raison pour laquelle il a consulté le 05.09.2018 auprès de son médecin traitant qui se
serait trompé et aurait retenu une origine maladie à cette nouvelle incapacité de travail.
Nous
n’avons pas forgé notre appréciation du 25.06.2018 [
recte
2019] sur la base de l’origine (maladie ou accidentelle retenue par le médecin traitant) des
incapacités de travail de l’assuré, mais bel et bien sur l’histoire clinique et
sur le fait que la chute du 02.07.2018 n’a pas entraîné de lésion structurelle pouvant
lui être imputée. L’assuré a présenté suite à cette chute une incapacité
de travail du 10.07.2018 au 23.07.2018 puis il a été en vacances, non couvert par un certificat
médical. A son retour il mentionne que les douleurs sont survenues à nouveau et qu’il
a consulté le 05.09.2018 soit environ 2 semaines plus tard. Les raisons de cette consultation ne
sont pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement incriminé.
En effet, les douleurs sont dues à une instabilité lombaire qui est préexistante à
la chute et non de nature traumatique.
L’assuré
n’apporte pas d’élément médical nouveau. Le fait que son médecin traitant
se soit trompé dans l’origine de l’incapacité de travail n’est pas un fait
déterminant.
Les
faits déterminants sont que l’assuré a fait une chute et que celle-ci n’a pas entraîné
de lésion structurelle pouvant lui être imputée. En effet, les différents examens
cliniques spécialisés et examen radiologique n’ont pas mis en évidence de lésion
traumatique en lien avec l’événement du 02.07.2018 mais ont mis en évidence des
lésions de type dégénératif préexistantes à la chute du 02.07.2018.
Comme
mentionné, la chute a aggravé de manière très passagère un état préexistent
lié à des lésions dégénératives. Pour preuve l’assuré mentionne
qu’il a été en incapacité de travail jusqu’au 23.07.2018 puis ensuite en vacances
et que ce n’est qu’à la reprise de son activité professionnelle le 05.09.2018 que
les douleurs sont réapparues. Ceci signifie que les effets de la chute avaient totalement disparu
à la fin des vacances. D’ailleurs le médecin n’a pas poursuivi l’incapacité
de travail durant la période des vacances. Au retour, l’assuré présente à nouveau
des douleurs qui nécessiteront 15 jours plus tard une nouvelle consultation. Ces douleurs sont clairement
dues à des lésions dégénératives préexistantes mais également à
une instabilité qui n’est pas d’origine traumatique mais d’origine constitutionnelle
avec également une composante dégénérative.
Au
vu de ce qui précède, nous ne pouvons que maintenir les conclusions de notre appréciation
médicale du 25.06.2019 à savoir que les troubles qui ont réapparu dès le 05.09.2018
ne sont pas en lien de causalité pour le probable avec l’événement du 02.07.2018
mais bel et bien en lien avec des lésions préexistantes à la chute déclarée. »
Par décision sur opposition du 25 juillet 2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
Elle a maintenu sa position en se fondant sur les rapports médicaux dûment motivés et
non contestés des 24 janvier, 25 juin et 22 juillet 2019 de la Dre N.________, ainsi que du 11 décembre
2018 du Dr D.________. La CNA a retenu à titre liminaire que l'événement du 4 septembre
2018 ne pouvait être considéré comme un accident, faute de facteur extérieur extraordinaire.
Revenant ensuite sur la chute du 2
juillet
2018,
la CNA a considéré que celle-ci avait aggravé de manière passagère un état
préexistant – soit des atteintes préexistantes de nature dégénérative
et une instabilité lombaire –, sans toutefois entraîner de lésion structurelle.
Elle a indiqué qu’au retour des vacances de l'assuré le 13 août 2018, les effets
de la chute avaient disparu et que ce n'était que quinze jours plus tard, soit le 4
septembre
2018, que l'assuré avait à nouveau ressenti des douleurs qui avaient engendré un nouvel
arrêt de travail. Cette atteinte était toutefois due aux lésions dégénératives
préexistantes et à l'instabilité lombaire – dont l'origine n'était pas traumatique,
mais constitutionnelle avec également une composante dégénérative – de l'assuré.
La CNA a dès lors conclu que les troubles apparus le 4 septembre 2018 n'étaient pas en lien
de causalité pour le moins probable avec l'événement du 2
juillet
2018,
mais bien avec les lésions préexistantes.
C.
Par acte daté du 11 septembre 2019, remis
à la Poste le 13 septembre 2019, H.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à sa réforme
et à la prise en charge par la CNA des prestations d’accident en lien avec la rechute annoncée
par courrier du 18 décembre 2018, et survenue le 4 septembre 2018 selon ses explications.
En substance, il a fait valoir les mêmes arguments qu’à l’appui de son opposition,
à savoir, d’une part, qu’il avait souffert de douleurs au dos dès l’accident
du 2 juillet 2018 et, d’autre part, qu’il existait un lien de causalité certain entre
la rechute du 4 septembre 2018 et l’accident du 2
juillet
2018.
De surcroît, le recourant a indiqué qu’avant la chute accidentelle sur le dos du 2 juillet
2018, il n’avait connu qu’une seule et courte période d’incapacité de travail
de trois jours datant d’il y a plus de dix ans. Il a également précisé avoir ressenti
une vive douleur, le 4 septembre 2018, alors qu'il donnait un coup de masse sur un poteau. Avec son recours,
il a produit des pièces figurant déjà au dossier – soit les rapports médicaux
des 19 novembre 2018 du Dr S.________, 17 décembre 2018 du Dr I.________ et 18 avril 2019
de la Dre
Q.________,
ainsi que le document du 11 décembre 2018 de l’assurance perte de gain de l’employeur
–  ainsi que les éléments suivants :
-
Un rapport du 3 juin 2019 du Dr I.________ selon
lequel le recourant était en incapacité de travail totale pour six mois, portait un corset
en raison d’une instabilité discale, était en attente d’un séjour dans un
centre de rééducation et qui indiquait également qu’une arthrodèse lombaire
était en discussion ;
-
Un rapport du 13 juillet 2019 de la Dre Q.________
qui attestait que l’arrêt de travail du recourant – qui durait depuis le 4 septembre
2018 sans interruption – constituait une rechute de l’accident de travail du 2 juillet 2018 ;
-
Un arrêt de travail pour une durée de
trois mois daté du 1
er
août 2019 du Dr S.________ ;
-
Un certificat médical du 2 août 2019
établi par la Dre Q.________ attestant d’une incapacité de travail totale du recourant
depuis le 4 septembre 2018 en raison de lombalgies invalidantes avec discopathies étagées de
T12 à S1 qui nécessitaient la prescription du port d’un corset jusqu’au 2 décembre
2019, des séances de kinésithérapie, un futur séjour en centre de rééducation,
et, éventuellement, une opération chirurgicale.
Dans sa réponse du 22 octobre 2019, la CNA a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
litigieuse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, la recevabilité
du recours est douteuse : la décision sur opposition litigieuse, datée du 25 juillet 2019,
a été notifiée au recourant le 29 juillet 2019. Compte tenu des féries estivales
(cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA), le délai de recours a commencé à courir le 16 août
2019, pour échoir le samedi 14 septembre 2019, délai repoussé au lundi 16 septembre
2019. Déposé à la Poste française le 13 septembre 2019, le courrier n'a toutefois
quitté la France que le 16 septembre 2019, pour n'être réceptionné que le 17
septembre 2019 à la frontière du pays destinataire, soit à une Poste suisse à Zürich,
remplissant ainsi les conditions de recevabilité de l'art. 39 al. 1 LPGA. Cela étant, la question
de la recevabilité souffre exceptionnellement de rester indécise, le recours devant quoi qu'il
en soit être rejeté, ainsi qu'on le verra.
2.
Le litige porte en l’espèce sur la question de savoir si c’est à bon droit que
l’intimée n’a versé les indemnités journalières en lien avec l’événement
du 2 juillet 2018 que pour la période du 10 au 22 juillet 2018, singulièrement si les
troubles survenus dès le 4 septembre 2018 et annoncés le 18 décembre 2018 se trouvent
en relation de causalité naturelle et adéquate avec ledit événement.
3.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue
d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Est
réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en
cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte,
le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur.
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être
qualifié d'accident (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il
excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties
de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références ; 134 V 72
consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de
"mouvement non coordonné", à savoir lorsque le déroulement habituel et normal
d'un mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à l'environnement
extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un objet ou d'éviter
une chute ; le facteur extérieur - modification entre le corps et l'environnement extérieur
- constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé
du mouvement (arrêts TF 8C_628/2016 du 13 juin 2017 consid. 3 ; 8C_194/2015 du 11 août
2015 consid. 3). Si la jurisprudence prend en considération les habitudes professionnelles
d'une personne qui prétend des prestations d'assurance, elle le fait avant tout dans le cadre des
lésions dues à des efforts (soulèvements et déplacements de charge notamment) pour
examiner si l'effort doit être considéré comme extraordinaire. Pour les mouvements du
corps, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire doit être admise lorsqu'un phénomène
extérieur modifie de manière anormale le déroulement naturel d'un mouvement, ce qui a
pour effet d'entraîner un mouvement non coordonné (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêts
TF 8C_36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 5 ; TF 8C_628/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.2).
b)
En l’espèce, l’intimée
a admis de prester ensuite de l’événement du 2 juillet 2018, dont elle n’a pas
remis en question le caractère accidentel. Elle a par contre nié que l’événement
du 4 septembre 2018 puisse être considéré comme un accident : en effet, ainsi que
l’a expliqué l’assuré dans son recours, c’est alors qu’il donnait un
coup de masse sur un poteau qu’il a ressenti une vive douleur et s’est retrouvé complètement
bloqué, incapable de se relever (cf. recours, p. 2). Or, en l’occurrence, force est de constater,
avec l’intimée, que le fait de donner un coup de masse, pour une personne active dans le bâtiment
comme le recourant, ne constitue pas un événement qui excède le cadre des situations pouvant
objectivement être qualifiées de quotidiennes ou habituelles. De surcroît, aucun phénomène
extérieur n'est mentionné, qui aurait modifié anormalement le mouvement naturel du recourant
lorsqu’il a donné le coup de masse, de sorte que l'on retiendra qu’il n’a pas
effectué de mouvement non coordonné du corps. Il convient dès lors de nier le caractère
extraordinaire, donc accidentel, de l’événement du 4 septembre 2018.
4.
a)
Le droit à des prestations découlant
d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à
la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177
consid. 3.1 et les références ;
TF
8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TF
8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l’événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit,
la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références ; TF 8C_727/2016 du 20 octobre
2017 consid. 3). En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite
raisonnable à la responsabilité de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate
n’a pratiquement aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique
en relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur
répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
b)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations
pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement
imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé
ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir
de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A contrario, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid.
3.2 et les références).
c)
D'après la jurisprudence, l'aggravation
significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne
vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie met en évidence
un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement de lésions après
un traumatisme (RAMA 2000 no U 363 p. 46 consid. 3a).
Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent
dans un contexte d’altérations des disques intervertébraux d’origine dégénérative,
un événement accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d’une
telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement
à un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu’il est de nature
à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie
discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée
par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à
l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du 22 décembre 2014 consid. 2.3 ; 8C_746/2018
du 1er avril 2019 consid. 3.3 et les références citées).
d)
La responsabilité de l’assureur-accidents
s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de rechutes et de séquelles
tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement,
mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est
la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une
atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF
123 V 137 consid. 3a et les références citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016
consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement
accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents
(initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate
entre les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé
causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et
les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
e)
D’après le principe de la libre
appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles
pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu'une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet
égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7
; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
En l’espèce, le recourant fait pour
l’essentiel valoir que c’est la chute qu’il a subie le 2 juillet 2018, respectivement
le mal de dos qu’il a ressenti à compter du 4 septembre 2018 et qu’il attribue à
l’événement initial du 2 juillet 2018, qui sont à l’origine de son incapacité
de travail prolongée. Il en veut pour preuve les rapports établis par ses médecins, les
Drs Q.________, S.________ et I.________.
a)
Or, selon le rapport de la Dre N.________ du 24 janvier 2019, la chute du 2 juillet 2018 n'a qu'aggravé,
de manière passagère, un état préexistant, sans toutefois entraîner de lésion
structurelle. Cet événement a ainsi eu pour effet de décompenser des atteintes préexistantes
de nature dégénérative, ainsi qu'une instabilité lombaire. Ces conclusions ont été
confirmées par la Dre N.________ dans son rapport du 25 juin 2019, après examen complet des
pièces médicales complémentaires produites au dossier.
Comme l’a rappelé la Dre N.________ (cf. rapport du 25 juin 2019), le seul rapport à
disposition qui a concerné l’accident du 2 juillet 2018, soit l’avis médical du
15 février 2019 de la Dre C.________, fait uniquement état d'une bursite du genou droit pré-patellaire
avec une reprise de l’activité le 23 juillet 2018, sans mentionner une chute sur le dos. Quant
aux autres rapports au dossier, ils font tous suite à la lombalgie aiguë survenue selon le
recourant le 4 septembre 2018, et mettent en évidence des atteintes préexistantes et dégénératives.
Il ressort ainsi du rapport du 19 novembre 2018 du
Dr
S.________ que les examens pratiqués à la suite de l’épisode de lombalgie aiguë
de septembre 2018 ont montré que le recourant souffrait d’une discopathie étagée
de T12 au sacrum avec des Modics dans un contexte de dystrophie de croissance, de deux hernies discales
médianes L4-L5 et L5-S1 et d’une instabilité lombaire. Ces lésions, mises en évidences
par l’IRM du 14 septembre 2018, sont préexistantes à la chute du 2 juillet
2018, si bien qu’elles ne sauraient lui être imputées.
Quant au Dr D.________, il n'a fait état d'aucune lésion traumatique dans son rapport du 11
décembre 2018, mais d’une lombalgie à la suite d’un effort violent (à savoir
une frappe avec un marteau) ; ce médecin a en outre retenu une instabilité. Les conclusions
de ce rapport ne permettent ainsi pas de retenir une origine traumatique aux atteintes alléguées
en lien de causalité pour le moins probable avec la chute du 2 juillet 2018.
De surcroît, dans son compte-rendu de consultation du 17 décembre 2018, le Dr I.________
a également retenu une très claire instabilité lombaire discale, décompensée
par la chute de juillet 2018, sur discopathies étagées inflammatoires.
Ainsi, aucun des médecins qui a été consulté n’a fait état de lésions
de nature post-traumatique, pouvant être imputées à l’événement du 2 juillet
2018. Il ressort au contraire des pièces produites que le recourant souffre de discopathies étagées,
de deux hernies et d’une instabilité lombaire. Il s’agit là d’atteintes dégénératives
(et non accidentelles), qui ont été décompensées lors de la chute du 2 juillet
2018, et qui constituent la cause – au stade de la vraisemblance prépondérante –
de l’incapacité de travail de longue durée du recourant dès le 4 septembre
2018.
b)
Pour le surplus, ce n’est pas la seule qualification – maladie ou accident – figurant
sur les rapports de la Dre Q.________ qui a conduit l’intimée à retenir que les atteintes
étaient dégénératives, et non pas accidentelles. Tel que l’a exposé la
Dre N.________ dans son rapport du 22 juillet 2019, elle n’a pas forgé son opinion du 25 juin
2018 sur la base de l’origine des incapacités de travail du recourant, mais sur son historique
clinique, sur le fait que la chute du 2 juillet 2018 n’avait pas entrainé de lésion structurelle
pouvant lui être imputée, ainsi que sur le fait que les douleurs étaient dues à une
instabilité lombaire préexistante, et non de nature de traumatique. En conséquence, le
fait que la médecin traitante se soit trompée dans l’origine de l’incapacité
de travail n’est pas un élément déterminant pour l'appréciation du cas d'espèce.
c)
Les pièces médicales produites ne sont ainsi pas de nature à remettre en cause les avis
successifs de la Dre N.________, qui explique de façon claire et dénuée de contradiction
les raisons la conduisant à retenir que la chute du 2
juillet
2018
n’a pas entraîné de lésions structurelles, mais a aggravé de manière passagère
un état antérieur.
Dans ces conditions, c’est sans violer le droit que l’intimée a retenu que les atteintes
alléguées à compter du 4 septembre 2018 ne sont pas en lien de causalité pour le
moins probable avec l’accident du 2 juillet 2018, lequel a tout au plus aggravé, de manière
très passagère, un état antérieur.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté, pour autant qu’il soit recevable, et la décision du 25 juillet
2019 attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens,
dès lors que le recourant, au demeurant non représenté, n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours de H.________ est rejeté, pour autant qu'il soit recevable.
II.
La décision du 25 juillet 2019 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
est confirmée.
III.
Il n’est perçu ni frais judiciaire, ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :