vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 172 · 2017-02-09 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.02.2017 Arrêt / 2017 / 172

TRIBUNAL
CANTONAL
LN15.015979-162194
30
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 février 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Battistolo et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.D.________
,
à Yvonand, contre la décision rendue le 16 décembre 2016 par le Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant
B.D.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 décembre 2016, motivée et envoyée pour
notification aux parties le 21 décembre 2016, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après
: le juge de paix) a rejeté les requêtes de mesures provisionnelles des 28 novembre et 12 décembre
2016 déposées par Me Dominique-Anne Kirchhoffer, au nom et pour le compte de A.D.________ (I),
a chargé le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde d'B.D.________, née le [...] 2008, de déterminer,
d'entente avec le Foyer, le lieu de placement de l'enfant, les modalités de reprise d'un droit de
visite des père et mère sur l'enfant, dans le respect du principe d'équité, et d'en
informer préalablement l'autorité de céans (III), a rappelé que le SPJ était
chargé de veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée convenablement dans le
cadre de son placement, au rétablissement d'un lien progressif et durable avec sa mère et son
père et de s'assurer du suivi de la démarche thérapeutique des parents aux Boréales
ou auprès d'un autre thérapeute (III ; recte : IV), a invité le SPJ à remettre à
l'autorité de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
d'B.D.________ avant fin mars 2017 (IV ; recte : V), a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivront le sort de la cause (V ; recte : VI) et a déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VI ; recte : VII).
En droit, le juge de paix n'a pas donné suite à la requête de mesures provisionnelles
de A.D.________ tendant à ce que l'enfant B.D.________ fasse l'objet d'un placement dans le canton
de Vaud plutôt que dans le canton du Valais où se situe le nouveau domicile de la mère
de l'enfant, considérant que même si le père devait désormais faire des trajets longs,
compliqués et coûteux pour voir sa fille, seul l'intérêt de l'enfant devait prévaloir,
que le SPJ était l'organisme compétent pour décider du lieu de placement effectif de l'enfant
dès lors que sa mère s'était vu retirer le droit de déterminer son lieu de résidence,
qu'en outre, il fallait également prendre en considération le fait que l'enfant n'avait jamais
auparavant été séparée de sa mère, seule détentrice de l'autorité
parentale, et que, dès lors, le placement de l'enfant dans un foyer, en Valais, tel que préconisé
par le SPJ, apparaissait être la solution la plus conforme à ses intérêts. Par ailleurs,
le juge de paix a rejeté la requête de mesures provisionnelles de A.D.________ tendant à
ce qu'il bénéficie d'un droit de visite usuel sur l'enfant, considérant que le placement
d'B.D.________ était intervenu pour la protéger des dissensions importantes qui divisaient
ses parents depuis des années et qui avaient déjà paralysé toutes les mesures de
protection plus légères qui avaient été prises antérieurement, que c'était
en effet la nécessité de protéger la mineure du conflit important et récurrent de
ses parents qui avait justifié la mesure de placement ainsi que la mise en place d'un travail thérapeutique,
que le placement avait justement pour but de permettre à B.D.________ de retrouver son calme et
d'envisager dans un deuxième temps qu'elle puisse renouer des contacts avec ses parents sans que
son équilibre en soit affecté, et qu'il appartenait par conséquent au SPJ de déterminer
avec le Foyer le lieu de placement de l'enfant ainsi que les modalités du droit de visite que chacun
des parents pourrait exercer, ce, dans le respect de l'équité et sous peine de raviver un nouveau
conflit parental qui mettrait en échec les bénéfices que le placement devait apporter
à l'enfant.
B.
Par acte du 26 décembre 2016, A.D.________ a recouru contre cette décision et pris les conclusions
suivantes (sic) :
"
2-
Ordre
est donné aux
SPJ
Yverdon
de placer ma fille B.D.________ dans un foyer dans le canton de Vaud, compris le foyer petit –
maitre qui ont une place libre pour le début de janvier 2017
3-
Désigner maître Matthieu Genillod à
veiller au rétablissement d'un lien égalitaire entre pére – fille et mére –
fille et que la garde soit assumée convenablement dans le cadre de palacement et remettre à
l'autorité un rapport sur son activité et sur l'evolution de la situation au lieu de SPJ"
Le 19 janvier 2017, A.D.________, par l'intermédiaire de son conseil, a déposé une requête
d'assistance judiciaire avec des pièces justificatives.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
B.D.________,
née hors mariage le ...][...] 2008, est la fille de B.________ et de A.D.________, qui l'a reconnue.
B.________ et A.D.________ se sont séparés au début du mois de mai 2009. B.D.________
et sa mère, qui exerce seule l'autorité parentale, sont à présent domiciliées
à Vétroz (VS)...].
A la suite notamment d’un
courrier de A.D.________ du 8 mai 2009, une enquête en fixation du droit de visite du père
a été ouverte. De nombreuses ordonnances de mesures préprovisionnelles et provisionnelles
ont été rendues par le juge de paix relativement au droit de visite de A.D.________ sur sa
fille B.D.________.
Le 3 juillet 2014, les
Dresses E.________ et X.________, respectivement médecin-associée et médecin assistante
auprès du Service de psychiatrie pour enfants et adolescents (ci-après : SPEA), Département
de psychiatrie, Secteur psychiatrique Nord du CHUV, ont déposé un rapport d'expertise. Elles
ont notamment relevé que chacun des parents possédait des atouts personnels pouvant servir
leur capacité parentale, certains éléments limitant toutefois leurs compétences respectives,
qu’ils semblaient être en mesure d’offrir un encadrement adéquat et une prise en
charge correspondant aux besoins d’B.D.________, que la mésentente des parents – dont
l’enfant n’était malheureusement pas tenue à l’écart – obscurcissait
toutefois tous les champs de la vie conjugale et parentale de la famille, que cette mésentente était
la source de troubles du comportement et de l’attachement de l’enfant, de conflits de loyauté
à fort pouvoir pathogène et de possibles troubles relationnels à venir, que les années
de conflit parentaux et de procédure juridique nuisaient au bien-être et à l’épanouissement
de l’enfant, que malgré les mises en garde des nombreux intervenants, les parents ne semblaient
pas ouverts à une tentative de conciliation et que la collaboration des parents avec le SPJ avait
été mise en échec par la mésentente des parents, au point que ce service avait souhaité
se retirer, pensant que sa présence alimentait le conflit.
Ces médecins ont
également souligné que les troubles du comportement débutants d’B.D.________, qui
étaient des signes de sa souffrance, présentaient un fort risque de complications ultérieures,
que si les relations difficiles des parents persistaient sans évolution, l’enfant risquait
de développer de sérieux troubles relationnels mêlés à des angoisses abandonniques
conséquentes, qu’en l’état la communication entre les parents était impossible
à proscrire et que la garde de l’enfant par la mère avec un droit de visite un week-end
sur deux semblait l’option la moins délétère pour l’enfant.
Par décision du 18
décembre 2014, la justice de paix a notamment mis fin à l'enquête en fixation du droit
de visite concernant l'enfant et a fixé un droit de visite usuel du père sur sa fille. Par
arrêt du 4 mars 2015, la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté par B.________,
a réformé d’office la décision en ce sens qu’ordre était donné à
la prénommée de remettre l’enfant à son père selon les modalités d'exercice
fixées, sous menace des peines d'amende prévues à l'art. 292 CP et a confirmé
la décision pour le surplus. La Chambre a relevé qu'il ressortait du dossier que la mère
n'entendait pas se soumettre aux décisions judiciaires concernant le droit de visite du père.
Le 25 février 2015,
B.________ a emmené sa fille aux urgences, celle-ci s’étant fait mal à l’œil
gauche lors d’une descente en toboggan, alors qu’elle était avec son père. Il résulte
du rapport médical du 26 février 2015 établi par la Dresse C.________, médecin au
sein des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (ci-après : eHnv), qu’B.D.________
– qui était alors seule avec le médecin – avait indiqué qu’elle aimait
bien aller chez son père, n’avait pas peur de lui et qu’il ne lui avait jamais fait
de mal. Le médecin a conclu qu’une maltraitance dans ce cas-là était peu probable.
Par courrier du 13 avril
2015, en réponse au signalement du 16 mars 2015 de la Brigade Mineurs Mœurs de la
Police cantonale vaudoise (ci-après : BMM) à la suite des allégations de maltraitance
proférées par le père à l'encontre de la mère, Z.________, adjointe suppléante
de la cheffe de l’ORPM Nord du SPJ, a rappelé avoir déjà déposé trois
rapports (septembre 2009, avril 2012 puis août/septembre 2014), qui avaient tous souligné avec
force le conflit parental et la nécessité pour les parents d'y remédier. Le SPJ a rappelé
qu'une expertise pédopsychiatrique du SPEA du 3 juillet 2014 décrivait très bien et en
détail les enjeux et surtout l'impact dudit conflit sur l'enfant. Le SPJ concluait que le signalement
de la BMM ne contenait aucun élément susceptible de modifier l'analyse des experts psychiatres
et qu'une nouvelle démarche d'appréciation de la situation ne lui paraissait ni nécessaire,
ni opportune, « la mise en œuvre d'une méthodologie d'enquête basée sur
une énième dénonciation de maltraitance (ou pour le moins de négligence) de la part
du père envers la mère serait la porte ouverte à de nouvelles allégations et accusations
réciproques dont [ils ne sauraient] pas mieux évaluer la véracité que tous les intervenants
précédents » et que, sur la base de l'avis des experts psychiatres, l'exposition
de l'enfant au conflit était constitutive d'une maltraitance majeure et réelle.
Le 23 novembre 2015, T.________,
assistant social auprès du SPJ, a rendu un nouveau rapport d’enquête. Il a constaté
que le conflit conjugal représentait un risque majeur pour le bon développement d’B.D.________,
que celle-ci était en particulier prise dans un conflit de loyauté mobilisateur d’affect
et d’énergie, pouvant expliquer ses craintes que le conflit n’explose à la fin
du droit de visite ; qu’un risque d’instrumentalisation de l’enfant était
fortement présent, le discours de l’enfant étant loyal au parent en présence duquel
elle se trouvait ; que les parents n’entendaient pas le fait que c’était l’interaction
entre eux qui faisait souffrir leur fille et non pas la bonne ou mauvaise qualité de leur prise
en charge respective ; que le combat judiciaire des parents était totalement dommageable à
B.D.________, car il perpétuait et nourrissait le conflit parental. Le SPJ a enfin indiqué
que la situation d’B.D.________ se trouvait à un tournant important et que les parents devaient
réagir et prioriser l’intérêt de celle-ci de voir leur conflit s’apaiser ;
si cette situation devait perdurer malgré les mesures préconisées – travail thérapeutique
axé sur la coparentalité et suivi individuel pour B.D.________ avec une curatelle de surveillance
judiciaire fondée sur l’art. 307 CC, ainsi que de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC –, le SPJ a réservé de demander une mesure
plus incisive, soit un placement.
Le 17 mars 2016, la justice
de paix a procédé à l’audition des parties. A cette occasion, T.________ a déclaré
qu’il n’avait pas constaté qu’B.D.________ subirait des maltraitances physiques
de la part de ses parents, mais qu’elle subissait des maltraitances psychiques très fortes
en raison du conflit parental, que le risque était majeur. B.D.________ s’en sortait heureusement
plutôt bien compte tenu de ses ressources ; elle s’était adaptée à la
situation, au contraire de ses parents. B.D.________ lui ayant affirmé que ses deux parents tenaient
des propos dévalorisants l’un envers l’autre, il craignait que le climat ne s’apaise
pas et souhaitait, si la situation n’évoluait pas dans les six mois à venir, que le placement
de cette enfant soit envisagé.
Par décision du 17
mars 2016, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale de B.________ à l’égard de sa fille B.D.________, a institué en sa faveur
une curatelle de surveillance judiciaire (art. 307 CC), a nommé en qualité de surveillant judiciaire
le SPJ, a institué en faveur de l’enfant une curatelle de surveillance des relations personnelles
(art. 308 al. 2 CC) et a nommé T.________, en qualité de curateur.
Le 31 mai 2016, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a condamné A.D.________ pour des injures proférées
à l’encontre de B.________ devant leur enfant. Il résulte de cette ordonnance que A.D.________
avait déjà été l’objet de trois condamnations entre mars 2007 et septembre
2014, notamment pour des atteintes à l’intégrité corporelles (voies de fait à
deux reprises et lésions corporelles simples à deux reprises), des menaces (à deux reprises),
ainsi que pour injure (à deux reprises).
Le 13 juin 2016, le Dr
H.________, médecin chef du Service de pédiatrie des eHnv, a établi un constat médical
pour la consultation de la veille, B.D.________ ayant été amenée par sa mère pour
un constat de coups et blessures au retour d’un week-end chez le père. Ce constat documente
la présence de lésions ecchymotiques de 5 cm alignées sur les bras ainsi qu'au niveau
de la face externe des deux cuisses de l'enfant, dont une lésion de plus de 10 cm. Il ressort du
certificat médical que l'enfant a déclaré au médecin – en présence de
sa mère – que son père l'avait frappée de ses mains sur les cuisses, puis le lendemain
sur les bras, chaque fois parce qu'elle ne répondait pas à ses questions concernant les activités
entreprises avec sa mère et les personnes rencontrées dans ce cadre et que c'était la
première fois que son père la frappait, mais que l'année précédente, son père
l'avait secouée et lui avait craché sur le visage.
Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 16 juin 2016, le juge de paix a notamment suspendu le droit de visite de A.D.________
sur sa fille et a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de celui-ci. Par arrêt
du 21 juin 2016, la Chambre des curatelles a déclaré irrecevable le recours de A.D.________
contre cette décision.
Le 7 juillet 2016, le
juge de paix a procédé à l’audition des parties. B.________ a déclaré
que lors du constat médical effectué aux eHnv, elle avait demandé au médecin de ne
pas photographier une blessure de sa fille au tibia qui résultait d’une chute à l’occasion
de la course d’école, seuls les bleus provoqués par son père ayant fait l’objet
du constat, qu’elle avait porté plainte pénale contre le père de sa fille le dimanche
soir 12 juin 2016, la police lui ayant alors conseillé de faire un constat médical immédiatement,
et qu’B.D.________ aurait désormais peur de son père, car elle n’aurait pas expliqué,
comme ce dernier le lui aurait demandé, qu’elle était tombée à vélo. A.D.________
a confirmé qu’il avait exercé son droit de visite du 10 au 12 juin 2016, que sa
fille avait déjà des bleus et une blessure au tibia, qu’il avait dans un premier temps
pensé que les bleus avaient été faits par sa mère, que sa fille lui avait toutefois
expliqué les circonstances dans lesquelles elle avait eu ces marques – course d’école
et cours de gymnastique –, qu’il avait été entendu par la BMM, que sa fille faisait
l’objet de harcèlement et de violences, qu’elle était régulièrement abandonnée
chez des prostituées et qu’il souhaitait voir sa fille durant les vacances, B.________ l’ayant
déjà par le passé accusé de violence envers leur fille afin de l’empêcher
de la voir. T.________ a déclaré que l’enfant était à nouveau l’objet
de conflits et qu’elle avait encore un peu de ressources pour faire face à ce qui s’était
passé ; il a préconisé la suspension du droit de visite aussi longtemps que les parents
n’auraient pas entrepris un travail thérapeutique à la Consultation des ...]Boréales,
la situation pouvant être réévaluée après six mois sur la base d’un bilan.
Par courrier du 2 août
2016, le SPJ s'est déterminé en réponse à l'interpellation du 29 juillet 2016 du
juge délégué de céans sur l'exécution forcée du droit de visite. Le SPJ
a confirmé que B.________ ne s'était pas soumise à la décision du 27 juillet 2016
restituant l'effet suspensif et que l'intéressée avait fait valoir le mal-être de sa fille
et le fait que celle-ci ne voulait plus voir son père. Le SPJ a à nouveau mis les derniers
événements en lien avec le conflit parental massif et a réitéré son opinion
que le conflit judiciaire était totalement dommageable pour l'enfant, puisqu'il perpétuait,
nourrissait et renforçait le conflit de ses parents. Le SPJ a indiqué que l’enfant se
trouvait à nouveau otage du conflit, ce qui mettait en danger son développement psycho-affectif.
Le SPJ a constaté que le changement de paradigme qu'il avait appelé de ses vœux, en ce
sens que ce n'était pas à l'enfant de s'adapter au conflit, mais aux parents de s'adapter à
ses besoins, ne s'était toujours pas concrétisé.
Par courrier du 17 août
2016, B.________ a déposé plainte pénale contre A.D.________, lui reprochant d’avoir
proféré des propos injurieux à son encontre sur son compte Facebook.
Par arrêt du 5 septembre
2016, la Chambre des curatelles a prononcé que le recours de A.D.________ du 15 juillet 2016 contre
la décision du 17 mars 2016 de la justice de paix était sans objet, que son recours
du 19 juillet 2016 contre l’ordonnance de mesures provisionnelles 7 juillet 2016 du juge de paix
était rejeté et que la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles de B.________
du 23 août 2016 était sans objet ; la Chambre de céans a en outre prononcé l’annulation
d’office de la décision du 17 mars 2016 et de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 7 juillet 2016, renvoyant le dossier à l’autorité de protection afin qu’elle
instruise formellement la possibilité de retirer à la mère le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant et de la confier au SPJ avec mandat de la placer à bref
délai dans un lieu approprié ainsi que de déterminer l’éventuel droit de visite
de chacun des parents et, éventuellement, d’ordonner à chacun des parents qui ne
l’aurait pas encore fait d’initier, respectivement poursuivre une démarche thérapeutique
individuelle auprès des ...]Boréales.
Dans son rapport complémentaire
du 20 septembre 2016, T.________, pour le SPJ, a constaté qu’aucun des parents n’avait
pris la mesure du danger dans lequel ils mettaient leur fille à travers l’intensité paroxystique
de leur conflit, qu’B.D.________ était encore plus qu’avant enfermée dans un conflit
de loyauté, caractérisant de manière manifeste une véritable maltraitance psychologique,
que les dernières mesures ordonnées avaient été d’une manière ou d’une
autre mises en échec par l’un ou l’autre des parents, qu’aucun des deux parents
n’avait pris contact avec les ...]Boréales en vue de mettre en place un suivi thérapeutique,
que les parents n’avaient toujours pas compris que c’était la souffrance d’B.D.________
qui devait être entendue et non pas à elle de s’adapter à leur conflit et qu’ils
n’avaient pas réagi en fonction du besoin primordial de leur fille à vivre un apaisement
significatif de leur conflit. Le SPJ a conclu que les conditions actuelles ne permettaient plus une protection
suffisamment sécure pour le développement émotionnel d’B.D.________ et a par conséquent
suggéré le retrait à la mère du droit de déterminer le lieu de résidence
de sa fille.
Le 10 octobre 2016, le
juge de paix a procédé à l’audition de A.D.________, de B.________, de Me Matthieu
Genillod, curateur de représentation d’B.D.________ et de T.________, pour le SPJ. B.________
a déclaré qu’elle déménagerait dans le canton ...]du Valais dès le mois
de novembre, que sa réputation à ...]Yverdon-les-Bains avait en effet été salie par
A.D.________, que son frère – qui habitait également en ...]Valais – serait prêt
à faire les trajets en vue de l’exercice du droit de visite, qu’elle était disposée
à entreprendre une thérapie aux ...]Boréales malgré ce déménagement et
qu’elle était fermement opposée au placement de sa fille. A.D.________ a indiqué
qu’il ne s’opposait pas au placement de sa fille dès lors que toutes les mesures étaient
demeurées inefficaces, le conflit durant depuis sept ans, qu’il y avait un risque majeur d’entrave
au développement de celle-ci, qu’en cas de placement, sa fille devrait certes changer d’école,
mais resterait dans le même système scolaire, ce qui ne serait plus le cas si elle déménageait
avec sa mère, qu’il souhaiterait un droit de visite du vendredi soir au dimanche soir, ainsi
que durant la deuxième semaine des vacances, que cela serait toutefois difficile en cas de déménagement
en ...]Valais et qu’il était d’accord d’entreprendre une thérapie aux ...]Boréales,
en particulier une thérapie individuelle dans un premier temps.
Lors de cette audience,
Me Genillod a relevé qu’un placement de l’enfant au stade des mesures provisoires apparaissait
disproportionné, qu’il n’avait toutefois pas encore rencontré l’enfant, qu’il
était favorable à la mise en œuvre d’une thérapie aux ...]Boréales et
qu’on pourrait attendre le premier bilan de cette thérapie avant de prononcer un tel placement.
T.________ a précisé qu’une mesure de placement entraînait quasiment toujours un
changement d’école, qu’il n’y avait en l’état pas de famille d’accueil
dans la région d’...]Yvonand susceptible d’accueillir B.D.________, que malgré
ses interrogations et la gravité d’une mesure de placement, il s’agissait de la moins
mauvaise des solutions, que l’enfant était actuellement dans une situation apaisée, qu’il
conviendrait que les parties fassent des efforts pour mieux s’entendre et que seule une thérapie
aux ...]Boréales était susceptible de les y aider, la réussite de la thérapie étant
incertaine et qu’en l’état, les parents n’offraient aucune garantie que l’enfant
ne se retrouve pas au centre de ce conflit qui lui était préjudiciable. En cours d’audience,
le juge de paix a constaté l’échec de la conciliation des parties s’agissant en
particulier de l’instauration d’un droit de visite du père et la suspension de la procédure
de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
Par ordonnance de mesures
provisionnelles du 10 octobre 2016, le juge de paix a pris acte des considérants de l’arrêt
rendu par la Chambre des curatelles le 5 septembre 2016 (I), a retiré provisoirement à B.________
le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant B.D.________ (II), a désigné
le SPJ, ORPM du Nord, en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde
de l’enfant (III), a dit que le SPJ exercerait les tâches suivantes : placer la mineure
dans un lieu propice à ses intérêts, veiller à ce que la garde de la mineure soit
assumée convenablement dans le cadre de son placement et veiller au rétablissement d’un
lien progressif et durable avec sa mère et son père et, dans ce cadre, s’assurer du suivi
de la démarche thérapeutique des parents aux Boréales (IV), a invité le SPJ, ORPM
du Nord, à remettre à l’autorité de protection un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation de l’enfant dans un délai de cinq mois suivant
la notification de l’ordonnance (V), a pris acte de l’engagement de B.________ et A.D.________
de mettre en œuvre un suivi thérapeutique aux ...]Boréales, lequel sera dans un premier
temps individuel (VI), a dit que les frais et dépens de la procédure provisionnelle suivraient
le sort de la cause (VII) et a déclaré l’ordonnance exécutoire, nonobstant recours
(VIII). Cette décision a été confirmée par arrêt de la chambre de céans
du 3 novembre 2016.
Dans un rapport adressé
le 8 novembre 2016, le SPJ a déclaré au juge de paix que, depuis le 10 octobre 2016, il s'était
mis activement à la recherche d'une place en foyer pour B.D.________ dans l'objectif d'exécuter
le mandat de garde et de placement qui lui avait été confié, que, toutefois, les places
en foyer, surtout dans les situations d'urgence, étaient difficiles à trouver et qu'il n'envisageait
pas de placer B.D.________ avant le 2 janvier 2017, une place au sein de la Maison d'enfants d'Avenches
ne devant pas se libérer avant la fin de l'année 2016.
Par lettre du 25 novembre 2016, le SPJ a informé le juge de paix que B.________ avait entre-temps
déménagé à Vétroz, dans le canton du Valais, et qu'B.D.________ pourrait être
placée au Foyer Cité-Printemps de Sion dès le mois de janvier 2017.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 28 novembre 2016, A.D.________,
par l'intermédiaire de son conseil, a contesté le placement de l'enfant dans un foyer du canton
du Valais et a requis qu'ordre soit donné au SPJ de placer B.D.________ au sein de la Maison d'enfants
d'Avenches, dès le 2 janvier 2017, ou dans tout autre foyer d'urgence dans le canton de Vaud.
Il a fait valoir que le placement de l'enfant dans un foyer du canton du Valais pénalisait B.D.________
injustement, que le placement de l'enfant ne dépendait pas du domicile de sa mère, qu'un placement
en foyer à la Maison d'enfants d'Avenches dès le 2 janvier 2017 avait l'avantage
de répondre au caractère d'urgence requis ce qui n'était pas le cas du placement prévu
en Valais qui devait intervenir à une date encore inconnue au courant du mois de janvier 2017, que
l'exercice du droit de visite serait beaucoup plus compliqué, long et coûteux pour lui dès
lors qu'il émargeait au revenu d'insertion, que, certes, l'on ne pouvait pas interdire à B.________
de déménager mais que le SPJ n'avait pas reçu pour mission de placer l'enfant dans un
foyer, en Valais, afin de privilégier le lien de l'enfant avec la mère au détriment de
son propre lien avec B.D.________, que le travail thérapeutique qui devait être effectué
aux Boréales dans l'intérêt de l'enfant était mis à mal par le déménagement
de B.________ alors que lui-même s'était conformé à la décision de l'autorité
de protection, et qu'enfin, le fait que le bail à loyer du logement de B.________ à Vétroz
et la date de résiliation du bail de l'appartement qu'elle occupait précédemment à
Yvonand soient datés du 28 novembre 2016, donc d'une date postérieure à la dernière
audience, démontrait une manipulation de la part de B.________, le SPJ n'ayant à l'époque,
de facto, aucune raison de rechercher un lieu de placement en Valais.
Par ordonnance du 29 novembre 2016, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
de A.D.________.
Par requête de mesures provisionnelles du 12 décembre 2016, A.D.________, par l'intermédiaire
de son conseil, a requis la fixation d'un droit de visite usuel, faisant valoir que, depuis l'été
2016, il n'avait plus vu sa fille, qu'il était choquant qu'B.D.________ ne puisse pas le voir dès
lors qu'il n'avait pas été critiqué dans son rôle de père et que l'enfant voyait
sa mère, et qu'il demandait une complète égalité de traitement entre B.________ et
lui-même.
Les 1er, 14 et 15 décembre 2016, le SPJ a fait un compte-rendu de la situation à l'autorité
de protection. Dans ses rapports, il a notamment rappelé que le lieu de placement d'B.D.________
avait été modifié en raison du déménagement de sa mère, seule détentrice
de l'autorité parentale, à Vétroz, a précisé que l'enfant et sa mère avaient
pu visiter le Foyer Cité-Printemps à Sion le 12 décembre 2016 et que l'enfant serait admise
dans cet établissement dès le 8 janvier 2017. Il a indiqué que des rencontres avec les
parents aux Boréales avaient été programmées, qu'il lui semblait que le droit de
visite de A.D.________ pourrait reprendre progressivement en fonction des résultats du travail thérapeutique
qui serait effectué aux Boréales et qu'un premier bilan serait communiqué à cet égard
à l'autorité de protection à la fin mars 2017. Toutefois, il estimait primordial, dans
un premier temps, que l'enfant soit préservé dans son développement et qu'il soit mis
à l'abri des tensions délétères pouvant diviser ses parents.
Le 16 décembre 2016, le juge de paix a procédé aux auditions de B.________ et de A.D.________,
qui étaient assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que du curateur de l'enfant. Lors
de sa comparution, B.________ a conclu au rejet des requêtes de mesures provisionnelles déposées
par le père d'B.D.________. Le curateur de l'enfant a pour sa part notamment rappelé qu'B.D.________
avait émis des craintes à propos de son père, qu'il existait des soupçons pénaux
à l'encontre de l'intéressé et que ces éléments s'opposaient à une reprise
des relations personnelles usuelles entre le père et sa fille, mais que, toutefois, cela ne faisait
pas obstacle à l'exercice d'un droit de visite de la mère à sa fille et que la poursuite
d'une thérapie était essentielle pour valider la mesure de placement. Il a également conclu
au rejet des requêtes de mesures provisionnelles de A.D.________, estimant que la remise en question
du placement d'B.D.________ en Valais pouvait mettre en danger son développement, reconnaissant
toutefois que le déménagement de B.________ dans un autre canton était discutable au vu
du stade de la procédure et a estimé indispensable que, dès le mois de janvier 2017, la
question du droit de visite dans le cadre du foyer soit traitée de manière égale entre
les deux parents, sous peine que la décision de placement n'apporte pas le bénéfice escompté
à l'enfant.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant
le retrait provisoire du droit d'un parent de déterminer le lieu de résidence d'un enfant mineur
(art. 310 et 445 CC) et maintenant le SPJ en qualité de détenteur provisoire de ce droit.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch.
2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA, n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de l'enfant concerné,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Le recours étant manifestement
mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été
renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC) et la mère
de l'enfant n'a pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 450f CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnel-lement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art 314a al. 1
CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.3
En l’espèce, l’autorité de protection a procédé à l’audition
des parents de l’enfant lors de son audience du 16 décembre 2016 de sorte que leur droit d'être
entendu a été respecté. L’enfant B.D.________, âgée de 8 ans, n’a
pas été entendue par l’autorité de protection alors qu’elle aurait pu l’être
compte tenu de son âge (cf. TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3). Toutefois, au vu de
l’intensité du conflit parental et de ses répercussions sur l’enfant, ainsi que
du mandat du SPJ et du fait que son curateur de représentation a été auditionné,
le droit d’être entendu d'B.D.________ peut être considéré comme ayant été
respecté.
Dès lors que la décision
entreprise est formellement correcte, elle peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant conteste le placement de sa fille
dans un foyer en Valais et expose qu'elle devrait être placée dans un foyer du canton de Vaud.
3.1
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au
retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans
le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 ss, pp. 14 et 310 ss). Ces
modifications sont d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures
demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177). Quoi qu'il en soit, l'établissement
et les effets de la filiation sont soumis à la présente loi dès son entrée en vigueur
(art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC).
3.1.2
3.1.2.1
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure
de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de
la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant
ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 consid. 4, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
3.1.2.2
Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). L’objectif à terme est de rendre toute protection de droit civil inutile. Dans l’intervalle,
la protection doit être « optimisée » en fonction de l’évolution
des circonstances (Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 2 ad art. 313 CC, p. 1930).
Les mesures de protection de l’enfant doivent faire l’objet d’un examen périodique
et les rapports devraient être demandés à intervalles réguliers (par ex. tous les
six mois), ce qui permet de réagir rapidement à une modification des circonstances, et en particulier
de réduire la protection, car contrairement à la nécessité d’un renforcement
de la mesure, une proposition de réduction ou de suppression ne sera pas toujours faite spontanément
(Meier, op. cit., n. 7 ad art. 313 CC, p. 1931).
3.1.2.3
Conformément à l’art. 445 al.
1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend,
d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner
une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations
personnelles. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al.
1 CPC ; CCUR 13 février 2014/30 et les références citées ; Guide pratique
COPMA, nn. 1.184 et 1.186, p. 74 ss).
3.1.2.4
Le droit vaudois prévoit que le SPJ peut être chargé par l’autorité judiciaire
ou l’autorité de protection de l’enfant d’un mandat de placement et de garde,
soit, selon la nouvelle terminologie, d’un mandat consistant à déterminer le lieu de
résidence de l’enfant. Ce service pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou
une institution, au mieux des intérêts de celui-ci et règle, sauf décision contraire
de l’autorité judiciaire ou de l’autorité de protection, les relations personnelles
qu’entretient le mineur avec ses parents ou avec des tiers (art. 23 al. 1 LProMin
[Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; RSV 850.41] ; art. 27 al. 1 et 2 RLProMin
[Règlement d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; RSV
850.41.1]).
3.2.
3.2.1
En l'espèce, les parents sont pris dans un
sérieux conflit depuis des années et ont saisi à de nombreuses reprises la justice de
paix de procédures se rapportant à leur enfant B.D.________. Selon les éléments au
dossier, particulièrement les rapports médicaux et ceux du SPJ, B.D.________ a fortement souffert
de ce contexte, en particulier des dissensions qui divisent ses parents au point que l'on a craint pour
son développement et que l'on a estimé indispensable qu'elle soit placée dans un lieu
neutre afin qu'elle puisse se distancer du conflit parental et évoluer dans un climat plus serein.
Le 11 novembre 2016, l'intimée
ayant déménagé avec sa fille à Vétroz, dans le canton du Valais, le SPJ a considéré
devoir placer l'enfant dans un lieu proche du nouveau domicile de la mère et de l'enfant et, après
plusieurs recherches, a pris contact avec le Foyer Cité-Printemps, à Sion, cet établissement
s'étant dit prêt à accueillir l'enfant dès le mois de janvier 2017.
3.2.2
Le recourant conteste le placement de sa fille dans le canton du Valais, exposant en substance qu'il
importe peu que la mère de l'enfant ait déménagé, et soutient que sa fille devrait
être placée à la Maison d'enfants d'Avenches où son admission était prévue
pour le 2 janvier 2017 déjà, pour que ses intérêts soient correctement
préservés.
3.2.3
Il ressort de la décision
entreprise et des rapports du SPJ des 1er, 14 et 15 décembre 2016 auxquels la décision entreprise
se réfère que le placement d'B.D.________ a été modifié en raison du déménagement
à Vétroz de l'intimée, détentrice de l'autorité parentale, et que l'enfant devait
être admise dans le foyer précité à Sion dès le 8 janvier 2017. Le SPJ a estimé
que le droit de visite du recourant pourrait reprendre progressivement en fonction du travail thérapeutique
qui serait effectué aux Boréales, un premier bilan devant être fait à la fin mars
2017.
Il résulte de la
décision entreprise que le placement de l'enfant est indispensable pour la préserver du conflit
parental. Quant au placement à Sion, certes on peut s'interroger sur les motifs ayant poussé
la mère à un tel déménagement à ce moment-là. Quoiqu'il en soit, le déménagement
a eu lieu et la mère était en droit de le faire. Comme l'a relevé le premier juge, l'enfant
n'a jamais été séparée de sa mère, celle-ci a toujours été la seule
détentrice de l'autorité parentale, de sorte que le placement de l'enfant en Valais, lieu de
domicile légal de la mère, apparaît en l'état conforme aux intérêts d'B.D.________.
3.3
Enfin, il n'y a aucun motif justifiant que le SPJ ne règle pas les relations personnelles du recourant
avec l'enfant. Le fait que le recourant semble invoquer un parti pris du SPJ à son encontre n'est
corroboré par aucun élément.
4.
En conclusion, le recours
doit être rejeté et la décision confirmée.
Selon l’art. 117
CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle
ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle
requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Dans la mesure où
le présent recours, manifestement mal fondé, était d’emblée dénué
de chance de succès, la condition de l’art. 117 let. b CPC n’est pas remplie et la requête
d’assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (Tappy, CPC commenté, Bâle
2011, n. 30. ad art. 117 CPC, p. 474).
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 450 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5])
,
sont mis à la charge du recourant qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire du recourant A.D.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 450 fr. (quatre cent cinquante
francs), sont mis à la charge du recourant A.D.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.D.________,
‑
Me Trimor Mehmetaj (pour B.________),
-
Me Matthieu Genillod (pour B.D.________),
-
T.________, assistant social du Service de protection de la jeunesse, ORPM du Nord,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d'appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (ar
t.
100 al. 1 LTF).
La greffière :