vd_findinfo · ML / 2019 / 253 · 2019-12-31 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCOMPTE{SENS GÉNÉRAL} | 82 al. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 31.12.2019 ML / 2019 / 253

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.012704-191725
314
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
31 décembre 2019
______________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
B.________
Sàrl
, à [...], contre le prononcé
rendu le 9 mai 2019, à la suite de l’audience du même jour, par le Juge de paix du district
de Lausanne, dans la cause opposant la recourante à
T.________
SA
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 15 février 2019, à la réquisition de B.________ Sàrl, l’Office des poursuites
du district de Lausanne a notifié à T.________ SA, dans la poursuite n° 8'892'628, un
commandement de payer les sommes de 1) 2'400 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 15 avril 2017, de 2) 6'351 fr. 55 avec intérêt à 5 % l’an dès le 11 mai
2017, de 3) 2'095 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de
4) 8'874 francs avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 5) 8'874
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 6) 8'874 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 7) 9'400 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 8) 816 fr. 70 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 10 novembre 2017 et de 9) 90 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 17 avril 2018, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Facture n° [...]2 relative à des travaux de rénovations
2. Facture n° [...]59 relative à des travaux de rénovations
3. Facture n° [...]7 relative à des travaux de rénovations
4. Facture n° [...]8 relative à des travaux de rénovations
5. Facture n° [...]69 relative à des travaux de rénovations
6. Facture n° [...]0 relative à des travaux de rénovations
7. Facture n° [...]5 relative à des travaux de rénovations
8. Facture n° [...]89 relative à des travaux de rénovations
9. Facture n° [...]4 relative à des travaux de rénovations ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 14 mars 2019, la poursuivante a
requis du Juge de paix du district de Lausanne qu’il prononce la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 1) 2'400 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 avril
2017 de 2) 6'351 francs 55 avec intérêt à 5 % l’an dès le 11 mai 2017, de 3)
2'095 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 4) 36'022
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 août 2017, de 5) 816 fr. 70 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 10 novembre 2017 et de 6) 90 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 17 avril 2018. A l’appui de sa requête, elle a produit le
commandement de payer susmentionné.
b)
Par
courriers recommandés du 9 avril 2019, le juge de paix a notifié la requête à la
poursuivie et a cité les parties à comparaître à l’audience du 9 mai 2019.
Par courrier du 4 mai 2019, la poursuivante a produit les pièces suivantes :
-
une copie d’une facture n° [...]2 de 2'400 fr. adressée le 15 avril 2017 par la poursuivante
à la poursuivie ;
-
une copie d’une facture n° [...]59 de 6'351 fr. 55 adressée le 11 mai 2017 par la poursuivante
à la poursuivie ;
-
une copie d’une facture n° [...]7 de 7’695 fr. adressée le 22 août 2017 par
la poursuivante à la poursuivie ;
-
une copie d’une facture n° [...]69 de 8'874 fr. adressée le 22 août 2017 par la
poursuivante à la poursuivie ;
-
une copie d’une facture n° [...]89 de 816 fr. 70 adressée le 10 novembre 2017 par la
poursuivante à la poursuivie ;
-
une copie d’une facture n° [...]4 de 6'217 fr. 20 adressée le 17 avril 2018 par la poursuivante
à la poursuivie ;
-
une copie d’un relevé du compte bancaire de la poursuivante du 4 mai 2019, relatif à
la période courant du 4 mai 2016 au 4 mai 2019, attestant de virements par la poursuivie de 2'000
fr. le 8 juin 2018 avec la référence à la facture n° [...]7 (corrigée à
la main en [...]69), de 6'127 fr. 20 le 10 août 2018 avec la référence à la facture
n° [...]4, de 3'600 fr. le 25 septembre 2018 avec la référence à la facture n°
[...]7 (corrigée à la main en [...]69), de 3'274 fr. le 12 octobre 2018 avec la référence
à la facture n° [...]7 (corrigée à la main en [...]69) et de 3'000 fr. le 13 novembre
2018 avec la référence à la facture n° [...]8.
Dans l’écriture accompagnant ces pièces la poursuivante a expliqué que la facture
n° [...]69 avait été payée en trois acomptes mentionnant par erreur la facture n°
[...]7, ce qui expliquait pourquoi dans le commandement de payer, la première était mentionnée
comme impayée, alors qu’elle était entièrement réglée, et la seconde comme
laissant un solde impayé de 2'095 fr., alors qu’elle était encore due dans son entier.
Elle a indiqué que les factures n
os
[...]8, [...]0 et [...]5 avaient été réglées le 9 janvier 2019, et qu’il demeurait
un solde impayé de 90 fr. pour la facture n° [...]4, de 2'400 fr. pour la facture n° [...]2,
de 6'351 fr. 55 pour la facture n° [...]59, de 7'695 fr. pour la facture n° [...]7 et de 816
fr. 70 pour la facture n° [...]89, soit un montant total encore dû de 17'353 fr. 25. Elle a
réclamé un intérêt à 5 % l’an jusqu’à la date des paiements
des factures soldées.
Les parties ont fait défaut à l’audience du 9 mai 2019.
3.
Par prononcé non motivé rendu le 9 mai
2019, notifié à la poursuivante le 16 mai 2019, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté
la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis
à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Le 17 mai 2019, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 28 août 2019 et notifiés
à la poursuivante le lendemain. En substance, le premier juge a considéré que les factures
produites ne constituaient pas des reconnaissances de dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), dès lors qu’elles
ne comportaient pas la signature de la poursuivie.
4.
Par acte du 29 août 2019, la poursuivante
a recouru contre ce prononcé en concluant implicitement à ce que la mainlevée provisoire
de l’opposition soit accordée à concurrence de 18'532 fr. 25, plus intérêt
à 5 %. Elle a produit six pièces.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
En revanche, les pièces produites avec le recours ne figurent pas au dossier de première instance.
Elles sont en conséquence irrecevables, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à
l’art. 326 al. 2 CPC.
II.
a)
En vertu de l'art. 82 LP, le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
aa)
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III
720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références ; Veuillet, in Abbet/Veuillet
(éd.), La mainlevée de l’opposition, nn. 32 et 92 ad 82 LP). Le prononcé de mainlevée
ne sortit que des effets de droit des poursuites et la décision du juge de la mainlevée provisoire
ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire
(ATF 136 III 528 consid. 3.2, JdT 2014 II 439 ; TF 5A_650/2018 du 3 décembre 2018 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.1), ni le poursuivant de la possibilité de requérir
à nouveau la mainlevée de l’opposition, y compris dans la même poursuite, en produisant
de nouvelles pièces (ATF 140 III 456 consid. 2.5 ; TF 5A_696/2012 du 23 janvier 2013 consid.
4.1.2 et références ; Abbet, in La mainlevée de l’opposition précité,
n. 127 ad art. 84 LP).
bb)
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid.
4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Il appartient ainsi au poursuivant
d’établir que la créance est exigible au moment de l’introduction de la poursuite
(art. 38 al. 2 LP ; ATF 140 III 456 consid. 2.4), soit au plus tard lors de la notification du commandement
de payer (TF 5A_785/2006 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_954/2015 du 22 mars 2016
consid. 3.1 ; Veuillet, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP). Une reconnaissance de dette peut résulter
d’un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ;
cela signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ;
ATF 132 III 498 consid. 4.1, TF 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.2, non publié au
ATF 145 III 213).
Une facture signée sans réserve ni condition par le débiteur remplit les conditions de
l’art. 82 al. 1 LP (TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.2 ; Veuillet, op. cit., n.
38 ad art. 82 LP et références).
b)
En
l’espèce, la recourante a produit en première instance six factures qu’elle a adressées
à l’intimée et un relevé de compte attestant de virements de l’intimée
en sa faveur se référant aux créances en poursuite. Aucun de ces documents ne comporte
la signature de l’intimée. C’est dès lors à juste titre que le premier juge
a considéré que ces documents ne constituaient pas des reconnaissances de dette au sens de
l’art. 82 al. 1 LP. En outre, le fait d’effectuer un paiement partiel se référant
à une facture déterminée ne signifie pas à lui seul la reconnaissance de l’entier
de celle-ci.
La recourante a produit en deuxième instance quatre factures comportant chacune une signature et
la mention «
reconnaissance
de dette
». Comme on l’a vu au
consid. I ci-dessus ces pièces sont irrecevables et ne peuvent donc être examinées dans
le cadre de la présente procédure de recours.
III.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510
fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge de la recourante B.________ Sàrl.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
B.________ Sàrl,
‑
T.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 18'532 fr. 25.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :