vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 506 · 2011-03-28 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, SUSPENSION{ASSURANCE}, PROGRAMME D'EMPLOI TEMPORAIRE | 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 27 al. 2 LPGA, 45 al. 2 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.03.2011 Arrêt / 2011 / 506

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
121/10 - 56/2011 56/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à La Tour-de-Peilz, recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chomage
, à
Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 3 let. a, art. 30 al. 1 let. d LACI et art. 45 al. 2 OACI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1959, est titulaire d'une
attestation de capacité d'employé d'exploitation obtenue en 1977 ainsi que d'un CFC de magasinier
obtenu en 1993. Il s'est inscrit auprès de l'assurance-chômage le 24 juillet 2009 ; un
délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert dès le 3 août suivant, pour une
durée de deux ans. Il a fait contrôler son chômage auprès de l'Office régional
de placement de [...] (ci-après : l'ORP).
Il ressort ce qui suit du procès-verbal du 27 janvier 2010 établi suite à un entretien
de conseil du 22 janvier 2010 effectué par B.________, conseiller ORP en charge du dossier de l'assuré :
"Consultons les places vacantes : pas de poste à proposer. Comme mentionné lors du
dernier entretien, lui dis que je vais mettre en place un PET [programme d'emploi temporaire] si possible
en institution. Repérons un poste géré par l'ACV [administration cantonale vaudoise] (Mme
D. H.________) comme magasinier auprès de l'arsenal de [...]. Lui dis que je vais m'informer de
la disponibilité et qu'il recevra de mes nouvelles.
Le 27.01.2010, Mme D. H.________ m'appelle pour me dire que le poste est disponible et que je peux assigner
M. L.________. J'informe M. L.________ et envoi copie de l'assignation + dossier de candidature à
Mme D. H.________ (à suivre)."
L'assuré a reçu un document intitulé "Assignation à un entretien préalable
pour un programme d'emploi temporaire" daté du 27 janvier 2010, le priant de contacter son
interlocutrice, Madame D. H.________ dans les vingt-quatre heures. Il était précisé qu'il
s'agissait d'un programme d'emploi temporaire de magasinier au Service de la sécurité civile
et militaire à [...] qui devait débuter le 1
er
février 2010 pour se terminer le 31 juillet 2010.
Un entretien a eu lieu à l'Arsenal de [...] le 26 février 2010 entre le Colonel J.________,
responsable de la Division logistique, sa secrétaire, le responsable logistique et l'assuré.
Il ressort ce qui suit d'une note manuscrite du 1
er
mars 2010 du Colonel J.________ inscrite sur le curriculum vitae de l'assuré :
"Sa
manière d'être, sa façon de se comporter, sa nature « hautaine » ne
me plaisent pas.
Je refuse de m'entourer de ce monsieur."
On extrait du procès-verbal d'entretien de conseil du 10 mars 2010 entre l'assuré et M. B.________
ce qui suit :
"Point
sur le PET organisé par l'ACV comme magasinier à l'arsenal de [...] :
Me dis avoir pris contact avec l'ACV dans le délai imparti, puis envoyé son dossier de candidature.
L'assuré m'exprime son mécontentement que l'ACV ait envoyé son CV [curriculum vitae] sans
son accord au responsable de l'arsenal de [...] (à savoir le Colonel J.________). Lui explique que
dans ce cas, il n'y a pas lieu de demander son accord étant donné que l'assuré était
tout à fait au courant de la mise en place de ce PET. Lui demande à plusieurs reprises ce qui
s'est passé après. Réponse de l'assuré : « depuis je n'ai pas reçu
de nouvelles et je ne trouve pas normal ». Lui dis que de mon côté j'ai envoyé
un mail à la personne en charge de ce PET à l'ACV.
Ce n'est qu'à la fin de l'entretien que l'assuré m'apprend qu'il s'est rendu à l'arsenal
de [...] et a rencontré le Colonel J.________. Lors de cet entretien me dit s'être présenté
comme pour un poste à repourvoir (fixe) sans faire référence au PET pour lequel il était
assigné.
Réponse du Colonel : Il n'y a pas de poste à repourvoir, mais que des postes dans le cadre
de l'assurance-chômage (PET). L'assuré dit ne pas avoir refusé mais admet ne pas être
motivé à tirer des palettes sur un sol irrégulier. Lui fait part de mon étonnement
quant à son attitude ce d'autant plus que la mesure du PET lui avait été expliqué
en détail.
Lui dis que je vais attendre le retour de l'ACV et verrai le cas échéant si j'aurai lieu à
lui adresser une DDJ [demande de justification] pour comportement (attitude) inadéquat assimilé
à un refus de mesure (à suivre)."
Interpellée par M. B.________, Mme D. H.________ a répondu ce qui suit dans un courriel daté
du 11 mars 2010 :
"Suite
à l'assignation à un entretien préalable, Monsieur L.________ s'est présenté
en date du vendredi 26 février à l'Arsenal de [...] et y a rencontré le Directeur Monsieur
J.________, le responsable de la Division logistique ainsi que la secrétaire.
De cette rencontre, il ressort que sa manière d'être, sa façon de se comporter, sa nature
« hautaine » ne permettent pas d'entrer en matière pour une mesure PET. Tant
le Directeur que le responsable logistique refusent de s'entourer d'une personne qui se vante d'avoir
eu plus de 25 personnes sous ses ordres sachant que dans le cadre de la mesure il devrait accepter un
rôle de simple exécutant. Il a encore été relevé que Monsieur L.________ n'a
montré aucune motivation pour ce « soi-disant poste » consistant juste à
tirer des palettes toute la journée."
Le 23 mars 2010, l'ORP a invité l'assuré à se déterminer sur son comportement lors
de l'entretien du 26 février 2010, qu'elle considérait comme un refus de participer à
une mesure du marché du travail.
Le 29 mars 2010, l'assuré a répondu ce qui suit :
"Chère
Madame,
Suite
à votre courrier du 23 mars dernier j’aimerais vous faire part de ce qui suit :
Assignation
à un entretien préalable pour un emploi temporaire à Lausanne
J’ai
reçu, en date du 29 janvier 2010, une assignation à un entretien préalable avec Mme D.
H.________ pour un emploi temporaire (copie en annexe). Comme demandé, j’ai pris contact avec
Mme D. H.________ dans les 24 heures.
Comme
elle n’était pas au bureau, j’ai laissé un message sur son répondeur téléphonique,
lui demandant de me rappeler.
Par
sécurité, j’ai également appelé sa collègue et je lui ai transmis le même
message.
Sa
collègue m’a rappelé l’après-midi même pour m’informer de l’absence
de Mme D. H.________ également toute la semaine suivante. Elle m’a demandé d’envoyer
mon CV par mail à sa collègue, ce que j’ai fait le 21 février 2010 (copies du mail
et de sa réponse automatique en annexe).
À
ce jour, Mme D. H.________ ne m’a toujours pas répondu, ni accordé l’entretien
mentionné dans l’assignation. Par conséquent, aucun emploi temporaire ne m’a encore
été assigné et, de ce fait, n’a pu être refusé.
Arsenal
de [...]
Concernant
l’Arsenal de [...], j’ai reçu un appel téléphonique de son secrétariat
le 22 février 2010, me fixant un rendez-vous pour un entretien le 26 février 2010 à 9h30.
Je me suis présenté à cet entretien, hors assignation, au cours duquel aucun poste ne
m'a été proposé.
Bien
que j’aie demandé à plusieurs reprises lors de cet entretien quel poste pouvait m’être
proposé, la réponse fut toujours identique, c’est-à-dire, aucun. Je précise
que lors de cet entretien, aucune mention ni allusion n’a été faite concernant un éventuel
emploi temporaire, ou mesure du travail.
Par
acquis de conscience, j’ai rappelé l’Arsenal le lundi 1
er
mars [2010]. Lors de cet entretien, la secrétaire m’a demandé si je refusais le poste.
Je lui ai demandé de quel poste il s’agissait et lui ai bien précisé que je ne refusais
aucun poste pour autant qu’il m’en soit proposé un. La secrétaire a relevé
mon numéro de natel et m’a assuré que le directeur allait me rappeler.
À
ce jour, je n’ai pas encore reçu l’appel promis."
Le 14 juin 2010, l'assuré a été engagé par [...] SA en tant que magasinier à
un taux de 75%. Le contrat de travail a débuté le 16 juin 2010.
Il ressort ce qui suit d'un courriel du 16 juin 2010 entre Mme D. H.________, s'appelant désormais
Mme D. T.________ et Mme W.________, secrétaire d'unité et CAD juridique à l'ORP :
"En
réponse à votre demande, nous confirmons les propos de Monsieur L.________ concernant les premiers
contacts qu'il a eu avec nous et l'envoi de son CV.
Ensuite, conformément à la procédure et après examen de son dossier, nous avons proposé
la candidature de Monsieur L.________ à l'Arsenal de [...] pour le PET de magasinier, le 15 février
2010. Son Directeur, Monsieur J.________, a contacté Monsieur L.________ pour un entretien préalable,
comme le stipule l'assignation, entretien qui s'est déroulé le 26 février 2010. Les assignations
prévoyant un entretien préalable, ceux-ci se déroulent en fonction des situations, soit
chez l'organisateur, soit dans le Service d'accueil, ce qui était le cas ici. Dans le second cas,
cela permet d'accélérer le processus et surtout de privilégier le lien employé /
employeur.
Le compte-rendu de cet entretien a été fait dans mon e-mail du 11 mars 2010 adressé à
Monsieur B.________ et qui confirmait un précédent entretien téléphonique avec ce
dernier. Cet e-mail explique les raisons pour lesquelles le Service d'accueil n'a pas souhaité entrer
en matière dans la création d'un PET pour cet assuré. Monsieur B.________ reprenait ainsi
la situation en main, raison pour laquelle je n'ai pas repris contact avec Monsieur L.________, sachant
de surcroît qu'il ne souhaitait pas d'un « soi-disant poste » consistant juste
à tirer des palettes toutes la journée.
Quant à l'Arsenal de [...], il est évident qu'aucun poste fixe ne pouvait être proposé
à Monsieur L.________ puisque la démarche s'inscrivait dans le cadre de la LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ;
RS 837.0] sous forme de mesure PET. En effet, pour l'Arsenal, il n'a jamais été question d'engager
cette personne autrement qu'en programme d'emploi temporaire."
Une note juridique du 21 juin 2010 de l'ORP a la teneur suivante :
"L'assuré
se justifie par courrier du 29.03.2010 et affirme qu'aucun poste ne lui a été proposé.
Or il est évident qu'au vu de l'assignation du 27 janvier 2010, il s'agissait bien d'une assignation
pour un PET et que de plus le CP [conseiller ORP] de l'assuré lui a expliqué lors de l'entretien
du 22.01.2010 (voir PV GED) + voir PV GED du 10.03.2010 où l'assuré admet à son CP qu'il
n'est pas motivé à tirer des palettes.
De plus, nous établissons un complément d'info auprès de l'Etat-major pour connaître
l'avis de l'organisateur qui nous confirme aussi que l'assuré n'a pas montré d'enthousiasme
pour ce PET et qu'il ne souhaitait pas tirer des palettes toute la journée."
B.
a)
Par décision du 21 juin 2010, l'ORP a suspendu l'assuré dans son droit aux indemnités
de chômage pendant seize jours indemnisables à compter du 28 janvier 2010, au motif de refus
de suivre d'une mesure du marché du travail.
b)
Le 13 juillet 2010, l’assuré a formé opposition auprès du Service de l'emploi, Instance
Juridique Chômage (ci-après : le Service de l'emploi ou l'intimé) contre cette décision,
invoquant les arguments suivants :
"L'assuré ayant immédiatement exécuté l’assignation reçue le 29.01.2010
(pièce 2) en prenant contact avec le répondeur de l’organisateur, Mme D. H.________,
au 021 [...] à 10h30 le 29.01.2010, lequel lui a indiqué son absence ce jour-là et le
n°021 [...].
L’assuré a donc appelé de suite le n°021 [...] et a parlé avec Mme [...], laquelle
l’a informé de l’absence de l’organisateur, Mme D. H.________, pour toute la semaine
suivante.
A la demande de Mme [...] et au motif de faire avancer le dossier, l’assuré a envoyé
son CV à l’adresse mail de l’organisateur, D. H.________@vd.ch (pièces 3 et 4)
en vue d’un entretien avec l’organisateur, Mme D. H.________, comme indiqué dans l’assignation
reçue, préalable à une participation à un programme d’emploi temporaire fixé
du 01.02.2010 au 31.07.2010.
L’assuré a donc rempli toutes les conditions imposées et ne saurait en aucun cas être
tenu pour responsable du fait que l’organisateur, soit Mme D. H.________, n’ait à ce
jour, le 13 juillet 2010, pas encore repris contact afin de lui fixer l'entretien requis.
L’assuré, ayant été invité le 22.02.2010 par téléphone par le secrétariat
de l’Arsenal, à se rendre à [...] pour un entretien le 26.02.2010, sans mention de poste,
s’y est rendu comme convenu.
Lors de l’accueil, tout comme lors de l’entretien, aucune mention d’un quelconque poste
à repourvoir ou PET, ne lui a été signifiée.
L’assuré, étant toujours sans nouvelles de l’organisateur et ne sachant pas si
la mesure dont le début était fixé au 01.02.2010 était encore d’actualité,
a donc demandé à quatre (4) reprises pour quel poste il avait été convoqué.
A sa grande surprise, l’assuré reçu à chaque fois la même réponse :
Aucun poste à lui proposer.
L’assuré estime qu’il aurait été correct de la part de l’Arsenal de
l’informer immédiatement du but de cet entretien. Il tient à préciser qu’à
aucun instant il n’a été dit ou fait référence à un PET (Programme d’Emploi
Temporaire).
Lors de cet entretien, il n’a jamais été proposé de poste ou de travail à l’assuré
et celui-ci n’a ainsi à aucun moment refusé un poste ou un travail quel qu’il soit.
Bien que l’assuré ait encore téléphoné à l’Arsenal le lundi 1
er
mars [2010], tout en précisant bien qu’il accepterait tout poste ou travail pour autant qu’il
lui en soit proposé un, aucun poste ou travail ne lui a été proposé par l’Arsenal
de [...] a ce jour.
Lors de cet appel, la secrétaire a même indiqué à l’assuré qu’elle
relevait son numéro de portable et lui a assuré que le directeur allait le rappeler.
A
ce jour, le 13 juillet 2010, l’assuré n’a toujours pas reçu l’appel promis
et ne sait toujours pas pour quel poste cet entretien lui a été accordé.
Conclusions
L’assuré a bien respecté l’assignation reçue et entrepris toutes les démarches
dans les délais requis.
L’assuré ne peut être tenu pour responsable du fait que l’organisateur ne lui ait
toujours pas donné signe de vie à ce jour, le 13 juillet 2010.
L’assuré s’est bien rendu à l’entretien demandé par l’Arsenal
de [...], de son plein gré, ce sans qu’aucune assignation ni nouvelle ne lui soit donnée
par l’organisateur ; Mme D. H.________ du Service de l’Emploi, ni qu’aucune mention
ne lui soit faite quand à une éventuelle mesure du marché du travail.
Lors de cet entretien, l’assuré a cherché à savoir à plusieurs reprises quel
poste ou travail pouvait lui être proposé, ce qui était normal étant donné l’écart
entre la date prévue du début de la mesure et la date de l'entretien ; l’Arsenal
de [...], par son directeur ; lui a répondu à chaque fois qu’il n’ avait aucun
poste ou travail à lui proposer.
L’assuré n’ayant commis aucune faute, n’a donc pas contrevenu à l’Art.
17 al. 3 lettre a LACI pas plus qu’il n’a contrevenu à l’Art. 30 al. 1 lettre
d LACI.
De ce fait, la sanction, au demeurant injustifiée doit être levée avec effet immédiat
et l'assuré rétabli dans tous ses droits."
c)
Le 19 août 2010, le Service de l'emploi a rendu une décision par laquelle il a rejeté
l'opposition de l'assuré et confirmé la décision de l'ORP du 21 juin 2010. Il a indiqué
en substance que l'assuré ne pouvait ignorer que l'entretien à l'arsenal portait sur un PET
et que, par son comportement lors de cet entretien, il a empêché le déroulement d'une
mesure du marché du travail.
C.
a)
Par acte du 13 septembre 2010, L.________ recourt auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée. Il reprend en substance les arguments
développés à l'appui de son opposition du 13 juillet 2010, à savoir qu'il avait bien
respecté l'assignation datée du 27 janvier 2010 et que son comportement lors de l'entretien
du 26 février 2010 n'était ni inadéquat ni hautain. L'assuré a en outre ajouté
ce qui suit au sujet de ce dernier entretien :
"Lors de cet entretien, il n'a jamais été proposé de poste ou de travail à l'assuré
et celui-ci n'a ainsi à aucun moment pu refuser un poste ou un travail quel qu'il soit.
L'assuré découvre à la lecture de la décision du Service de l'emploi qu'il s'agissait
effectivement d'un PET, chose que les responsables de l'Arsenal se sont refusés à lui annoncer
ou à lui confirmer malgré ses demandes répétées au vu de la date largement dépassée
du début de la mesure laquelle devait se dérouler du 1
er
février 2010 au 31 juillet 2010.
L'assuré nie avoir eu un comportement et une manière d'être inadéquats ou avoir eu
une nature hautaine vis-à-vis des responsables de l'Arsenal.
En effet, l'assuré a répondu scrupuleusement aux questions qui lui étaient posées
quant à son parcours professionnel.
Les responsables de l'Arsenal, ayant remarqué la mention gestion d'équipe dans le CV remis,
lui ont alors demandé s'il avait aussi du personnel à gérer.
L'assuré a alors répondu : quelques personnes en restant dans le vague et demandé
quel serait le rapport avec le poste qu'ils voudraient bien lui proposer.
C'est sur l'insistance de ces messieurs à connaître le nombre exact de personnes ayant été
sous ses ordres que l'assuré a alors répondu, ce après avoir demandé à deux
reprises quel poste lui était proposé sans obtenir d'autres réponses qu'aucun, par la
vérité, soit avoir géré jusqu'à 23 personnes, dont une partie sur appel, ce
au cours des remplacements du chef de dépôt [...], durant ses absences (maladie, vacances,
formation, etc, lesquelles représentaient env. 40% du temps de travail) et non 25 personnes comme
l'affirment ces messieurs de l'Arsenal, puis plusieurs équipes plus petites au cours des différents
postes occupés jusque-là.
Ces messieurs de l'Arsenal, surpris, ont prié l'assuré de bien vouloir répéter, ce
qu'il a fait en leur disant qu'ils pouvaient vérifier au besoin.
Ils ont alors affirmé à l'assuré que ce n'était pas possible car, « il
n'avait pas gradé à l'armée ».
L'assuré, resté sans voix à cette annonce, n'a pas réagi afin de ne pas compromettre
ses chances de décrocher un éventuel poste.
Ceci prouve bien qu'il n'y a pas eu vantardise.
Ces messieurs prétendent que l'assuré n'a fait part d'aucune motivation pour un poste qu'ils
ne lui ont pas proposé au motif que ce poste aurait consisté à tirer des palettes toute
la journée.
Première nouvelle pour l'assuré qui aurait accepté n'importe quel poste, comme le prouve
son parcours professionnel (poste intérimaire) et auquel fut montré, au cours de la visite,
un tas de chaussures à réparer, un tas de vêtements à recoudre, un local vide, des
escaliers, la cour intérieure et le local de pause.
Ce qu'il y a d'étrange, c'est que le poste de travail accepté par l'assuré peu de temps
après (au cours de l'entretien d'embauche, il lui a aussi été demandé combien de
personnes l'assuré avait déjà eu sous ses ordres, question à laquelle il a donné
la même réponse à l'employeur), est un poste de simple magasinier dont le travail consiste
justement à tirer de lourdes palettes toute la journée. L'assuré tient à préciser
que ce poste se trouve dans les environs de [...], qu'il n'est pas aisé d'accès car le premier
train partant de [...] à 5h43 ne s'arrête pas aux gares voisines et l'oblige à changer
à Vevey pour transiter par [...] pour y arriver à l'heure à 7h. Pour précision, le
moindre retard du train le fait arriver au plus tôt à 7h10 sur son lieu de travail, donc en
retard. De plus, le salaire y est bien inférieur à ce qu'il aurait touché du chômage
et ne comprend pas les frais de déplacements et de repas qu'auraient versés l'ORP en compensation.
L'Arsenal se trouve lui à 5 min à pieds de la gare de [...].
L'assuré maintient n'avoir reçu aucune confirmation concernant un PET au cours dudit entretien,
ni avant, ni après."
b)
Dans sa réponse du 22 octobre 2010, le Service de l'emploi conclut au rejet du recours, renvoie
à sa décision sur opposition du 19 août 2010 et fait valoir ce qui suit :
"Les
arguments soulevés par le recourant ne sont pas pertinents. En effet, tout d’abord, ce dernier
ne peut prétendre avoir ignoré que l’entretien auprès de l’Arsenal concernait
un PET pour les raisons qui seront exposées par la suite. Celle version est d’ailleurs contredite
par d’autres allégations émanant du recourant lui-même. En effet, dans son acte
de recours, il explique qu’il lui a été demandé d’envoyer son curriculum vitae
en vue d’un entretien préalable dans l’optique d’une participation à un PET.
Ainsi, il admet qu’il était au courant que ledit entretien était organisé dans le
but d’effectuer par la suite un PET. On ajoutera également qu’il ressort clairement
de l’assignation de l’ORP du 27 janvier 2010 que l’entretien préalable concernait
un PET à l’Arsenal de [...]. En effet, l’assignation est libellée de la manière
suivante : « Assignation à un entretien préalable pour un programme d’emploi
temporaire ». De plus, sous la rubrique « lieu d’exécution »,
il est notamment mentionné « Arsenal, [...] [...] ». Enfin, sous la rubrique
« interlocuteur » il est indiqué « Mme D. H.________ ».
Ainsi, après avoir pris connaissance de l’assignation, le recourant ne pouvait ignorer que
ledit entretien concernait un PET qui devait se dérouler à l’arsenal de [...]. Au surplus,
comme déjà mentionné dans la décision sur opposition du 19 août 2010, le conseiller
en personnel a appelé l’organisateur lors de l’entretien de conseil et de contrôle
du 22 janvier 2010, et ce en présence du recourant, pour demander s’il avait une place pour
un PET. Il ressort encore du procès-verbal relatif à cet entretien de conseil et de contrôle
que, suite à l’appel téléphonique précité, le conseiller en personnel
a informé le recourant sur le fait qu’il allait l’assigner à suivre un PET auprès
de cet organisateur. Pour cette raison supplémentaire, l’argument consistant à dire que
le recourant ne savait pas que l’entretien du 26 février 2010 à l’arsenal concernait
un PET ne saurait être retenu. On relèvera encore qu’il n’est pas vraisemblable
que, lors de l’entretien du 26 février 2010, personne n’ait fait mention d’un
PET.
Ensuite, le recourant indique qu’il n’a pas adopté un comportement inadéquat lors
de l'entretien du 26 février 2010 et oppose sa version du déroulement de l’entretien
à celle de l’organisateur. Sa thèse ne peut être retenue. En effet, d’une
part, elle ne repose que sur ses propres déclarations, et d’autre part, elles sont contredites
par les allégations de l’organisateur, allégations qui reposent sur les déclarations
du directeur de l’arsenal et du responsable logistique. A ce sujet, on ne voit d’ailleurs
pas quels intérêts auraient eu le directeur de l’arsenal et le responsable logistique
à mentir sur le comportement du recourant durant l’entretien du 26 février 2010.
Il y a également lieu de préciser que, contrairement à ce que pense le recourant, le fait
que le poste qu’il a accepté soit un poste de « simple magasinier » n’est
pas un élément permettant d’établir qu’il a adopté un comportement adéquat
lors de l’entretien du 26 février 2010 et qu’il était motivé à effectuer
un PET. En effet, d’une part, cet élément est postérieur et totalement indépendant
des faits reprochés au recourant dans la décision sur opposition du 19 août 2010, et,
d’autre part, il concerne un emploi et non pas une mesure de marché du travail. Or, ce n’est
pas parce qu’un assuré a retrouvé un emploi à une certaine date qu’il avait
la volonté de suivre une mesure du marché du travail à une date antérieure, ceci
d’autant plus que ce sont deux choses différentes."
c)
Dans
sa réplique du 28 novembre 2010, le recourant soutient notamment qu'il ne pouvait savoir que l'entretien
du 26 février 2010 concernait un PET ; celui-ci ayant eu lieu vingt-six jours après la
date de début indiquée sur le document intitulé "assignation à un entretien
préalable pour un programme d'emploi temporaire", il ne pouvait savoir que ce PET était
toujours d'actualité. Derechef, il aurait demandé à quatre reprises pour quel poste il
était convoqué, ce à quoi on lui aurait répondu "aucun" sans faire mention
d'un éventuel PET.
d)
Dans
sa duplique du 6 janvier 2011, l'intimé renvoie à ses précédentes écritures
tout en concluant au maintien de sa décision sur opposition et au rejet du recours.
e)
Dans
ses déterminations du 23 janvier 2011, le recourant maintient son recours.
f)
Une audience d’instruction s'est tenue le 21 février 2011 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal au cours de laquelle les témoins J.________ et D. T.________ ont été
entendus.
Il résulte notamment ce qui suit du témoignage de Mme D. T.________ :
"Je
ne me souvenais pas bien du cas de M. L.________, mais disposant du dossier, je me suis rafraîchie
la mémoire. La formule-type ouvrant la procédure de placement est « assignation à
un entretien préalable » ; à cette occasion l'assuré doit prendre contact
avec l'administration cantonale (l'organisateur) puis, soit il rencontre l'organisateur, soit son dossier
est directement soumis à l'employeur potentiel comme ce fut en l'occurrence le cas. Le but du programme
d'emploi temporaire est la réinsertion professionnelle et il est expliqué à l'assuré
tant par le conseiller en placement que par l'organisateur. L'employeur ne reçoit pas copie de l'assignation,
mais en est informé par l'organisateur qui lui communique le dossier de l'assuré de sorte que
l'employeur potentiel sait à quoi s'en tenir s'agissant du placement. J'ai eu le retour de l'entretien
à l'Arsenal sous forme écrite (copie du CV transmis avec annotation à la main), dont il
ressort que M. J.________ n'entend pas s'entourer de l'assuré compte tenu de sa nature hautaine,
sa manière d'être, sa façon de se comporter. Je n'ai pas eu connaissance de tentatives
ultérieures de l'assuré de reprendre contact avec l'employeur, par téléphone. L'organisateur
n'est pas habilité à obliger l'assuré à prendre emploi, l'assignation n'étant
pas une décision au sens formel et les dates de prise d'emploi, fixées par le conseiller ORP,
le sont à titre indicatif. Je conçois qu'il est difficile pour l'assuré de comprendre
quels ont été tous les intervenants dans le traitement de son dossier ; ces difficultés
sont toutefois depuis lors résolues en ce sens que la procédure comporte depuis lors la rencontre
personnelle avec l'assuré à l'occasion de laquelle ses droits et obligations lui sont précisés.
Je ne suis pas allée plus avant s'agissant du retour obtenu de l'employeur dans la mesure où
j'ai eu un entretien téléphonique avec la secrétaire de M. J.________ qui a eu la même
impression que son employeur."
Il résulte du témoignage de M. J.________ notamment ce qui suit :
"Je
conserve un vague souvenir de M. L.________ ; j'ai toutefois pu consulter son dossier, dès
lors qu'il avait proposé ses services dans le cadre d'une postulation pour un poste de « logisticien »
(gestion des stocks) à repourvoir début 2010. Je n'ai pas le souvenir d'avoir été
interpellé par l'assurance-chômage s'agissant d'un programme d'emploi temporaire. Madame D.
T.________ me présentant un CV annoté, je confirme qu'il s'agit bien de ma signature mais ne
me souviens pas qu'il s'agissait d'un programme d'emploi temporaire. Sincèrement, je ne garde aucun
souvenir de cette personne. Cette personne a vraisemblablement été amenée à visiter
les lieux, car c'est ainsi que je procède d'habitude. Vous me parlez d'un stock de chaussures :
Effectivement, il y avait à l'époque un poste à repourvoir (remplacement de M. [...]),
s'agissant de la gestion d'un stock de chaussures pour le centre de recrutement à la caserne de
Lausanne. Il me semble me souvenir que cette personne avait déclaré qu'elle avait l'habitude
de la conduite des hommes et que par conséquent ce poste ne l'intéressait pas ; je tiens
à préciser qu'il n'est pas dans ma nature de faire un rapprochement entre le service militaire
et un éventuel poste à repourvoir. Je n'ai pas du tout souvenir que cette personne ait repris
contact avec mon secrétariat, mais je tiens à préciser que, en principe, je reprends contact
moi-même avec les postulants qu'ils soient retenus ou non, afin de leur donner toutes les explications
utiles. Je confirme avoir des contacts réguliers avec l'assurance-chômage : nous avons
des contrats de prestations de durée déterminée avec l'armée qui répondent bien
aux attentes de l'assurance-chômage et nous avons du reste de bons contacts ainsi que quelques succès
à notre actif, s'agissant d'assurés qui ont obtenu un engagement ferme chez nous. Tel que présenté,
l'entretien en question a vraisemblablement dû durer une demie heure maximum en ma présence,
puis une demie heure de visite de l'arsenal et des ateliers. Lorsque nous prenons contact avec quelqu'un
qui nous est envoyé par l'ORP, cette personne se présente généralement seule ;
aux termes des auditions des candidats, la décision se prend rapidement, après avis au chef
de service et c'est généralement moi-même qui me charge d'annoncer le résultat ;
il se peut que ce soit parfois ma secrétaire. Je confirme avoir régulièrement contact
avec l'assurance-chômage s'agissant de mesures de placement (emploi temporaire). S'agissant du comportement
hautain qui m'est rappelé, ce qualificatif doit sans doute tenir à plusieurs réponses
données par le candidat, dans le déroulement d'une discussion. L'appréciation figurant
au pied du CV, de ma main, n'est en principe pas communiquée à l'intéressé et il
ne s'agit généralement pas d'une appréciation immédiate de l'entretien. Je précise
que le qualificatif hautain relevait sans doute d'un trait de caractère, en l'occurrence peu compatible
avec le poste à repourvoir dans la mesure d'une saine gestion d'équipe. Je n'ai pas le souvenir
d'avoir ressenti que le comportement en question ait été la manifestation d'un désintérêt."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai légal de 30 jours suivant la notification de la décision
entreprise, le recours a été déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
applicable selon l'art l'art. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0). Il satisfait en outre aux
conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière sur le fond.
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). La valeur litigieuse n'excédant
pas 30'000 fr., la présente cause peut être tranchée par un membre de la Cour en tant
que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
La question litigieuse est celle de savoir si le comportement de l'assuré lors de l'entretien préalable
du 26 février 2010 avec le directeur de l'arsenal en vue d'un PET, peut être qualifié
d'inadéquat au point d'être assimilable à un refus de prendre emploi, respectivement de
se conformer à l'assignation à une mesure du marché du travail et consister ainsi en une
faute au sens de la LACI.
a)
Le droit à l'indemnité de chômage
a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale
des assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4 ; TFA C 59/2004 du 28 octobre
2005 consid. 2).
Ainsi, aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance
doit entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou
l'abréger. En particulier, il a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint,
de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude
au placement (art. 17 al. 3 let. a LACI). Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l'autorité compétente, notamment lorsqu'il ne se présente pas à
une mesure du marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche,
par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (art. 30 al.
1 let. d LACI).
b)
Selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque
l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également
déjà lorsqu'il s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou
fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (TF 8C_379/2009 du 13 octobre 2009,
consid. 3 et les références citées). Constitue également un refus le fait de ne pas
déclarer explicitement, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter un emploi, alors
que selon les circonstances, l'assuré aurait pu faire cette déclaration (
Rubin
,
Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 405 et les références citées). Les éléments
constitutifs du refus d'un travail convenable sont réunis également lorsque le chômeur
ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou manque de motivation, bien qu'un
travail lui ait été proposé par l'office de placement (ATF 122 V 34 consid. 3b et les
références ; DTA 1986 n° 5 p. 22, consid. 1a ; TF 8C_337/2008 du 1
er
juillet 2008 consid. 3.3.2). Le refus d’un emploi convenable comprend en définitive toutes
les possibilités manquées de conclure un contrat en raison d’un comportement inadéquat
de l’assuré (manifestation de volonté pas claire, retard à l’entretien d’embauche,
prétentions élevées, motivation insuffisante, etc.). Pour qu’une sanction soit justifiée,
il doit donc exister une relation de causalité entre le comportement du chômeur lors de l’entretien
d’embauche et l’absence de conclusion du contrat de travail (
Rubin
,
op. cit., p. 405).
c)
De manière générale, une mesure de suspension suppose toujours l'existence d'une faute
de l'assuré dont la gravité – légère, moyenne ou lourde – détermine
la durée de la sanction (art. 45 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02]). La notion de faute prend
toutefois, en droit de l'assurance-chômage, une acception très particulière, spécifique
à ce domaine. Elle ne suppose pas nécessairement, comme en droit pénal ou civil, que l'on
doive imputer à l'assuré un comportement répréhensible ; elle est réalisée
dès que la survenance du dommage ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans
un comportement que l'assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles
en cause (DTA 1982 n° 4). En outre, intentionnelle ou commise par négligence, la faute doit
être clairement établie par preuves ou indices de nature à convaincre l'administration
ou le juge (
Gerhards
,
Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n°11 ad art. 30 LACI).
d)
Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants
pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136 ; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd.,
Berne 1983 ch. 5 p. 278). Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ;
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ;
TFA U 178/2002 du 7 février 2003 consid. 1.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur
de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; TFA H 139/2006 du 25 octobre 2006 consid. 2.2).
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire.
D'après ce principe, les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties
de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ;
cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
3.
A titre liminaire, le recourant soutient avoir ignoré que l'entretien du 26 février 2010 auprès
de l'Arsenal concernait un PET.
Cette version ne saurait être retenue au degré de vraisemblance requis. En effet, il ressort
du procès-verbal de l'entretien de conseil du 22 janvier 2010 que le conseiller ORP et le recourant
avaient repéré ce PET de magasinier auprès de l'Arsenal de [...] et que le conseiller
devait encore se renseigner sur sa disponibilité. Le document intitulé "Assignation à
un entretien préalable pour un programme d'emploi temporaire" mentionne que le lieu d'exécution
est l'Arsenal à [...]. En outre, le recourant admet, aussi bien dans son opposition du 13 juillet
2010 que dans son recours du 13 septembre 2010, avoir envoyé son curriculum vitae à l'organisateur,
Madame D. H.________, en vue d'un entretien préalable à la participation à cet emploi
temporaire. Le fait que l'assuré pensait avoir cet entretien préalable avec l'organisateur,
Madame D. H.________, et non avec les dirigeants de l'Arsenal de [...] n'est en soi pas suffisant pour
que l'assuré puisse remettre en question  qu'il n'avait pas été informé que
l'entretien du 26 février 2010 auprès de l'Arsenal concernait le PET pour lequel il avait été
assigné par son conseiller ORP, M. B.________. Comme le relève à juste titre le Service
de l'emploi dans sa réponse du 22 octobre 2010, il n'est pas vraisemblable que, lors de l'entretien
du 26 février 2010, personne n'ait fait mention d'un PET, malgré les interrogations de l'assuré.
En outre, il ressort du procès-verbal d'entretien de conseil du 10 mars 2010 que le Colonel J.________
aurait informé le recourant que, s'il n'y avait pas de postes fixes à repourvoir, il y en avait
dans le cadre de l'assurance-chômage. Cette question n'est toutefois pas déterminante pour
l'issue du litige.
4.
Le Service de l'emploi reproche au recourant d'avoir, par son comportement lors de l'entretien du 26
février 2010, empêché le déroulement d'une mesure du marché du travail.
a)
En préambule, on observe que le comportement de l'assuré ne prête le flanc à aucune
critique s'agissant du respect de ses obligations en matière de recherches d'emploi et de coopération
avec l'ORP ; il a agi sans délai dans le cadre de l'assignation en se conformant aux instructions ;
il retrouvera du reste un emploi de magasinier avant le prononcé le sanctionnant. L'ORP a au demeurant
admis en audience qu'il est difficile pour un assuré de comprendre le rôle de chaque intervenant
dans son dossier lors d'une telle assignation, l'organisateur n'étant pas habilité à obliger
l'assuré à prendre un PET, l'assignation n'étant pas une décision formelle, mais
une mesure d'orientation, une option proposée. On observe en outre que l'assignation elle-même
est équivoque, s'agissant de la convocation à un "entretien préalable", ce qui
laissait place à la discussion pour les interlocuteurs ; cela était d'autant plus troublant
que l'entretien en question a eu lieu après la date du début annoncé de la prise d'emploi
temporaire.
b)
Ces circonstances somme toute particulières étant précisées, le Service de l'emploi
fonde la décision sur opposition litigieuse non seulement sur les déclarations du Colonel J.________
mais également sur celles du responsable logistique, lesquelles devraient infirmer la version du
recourant. Cependant, on observe que la version du déroulement de l'entretien du 26 février
2010 par le responsable logistique ne ressort d'aucune pièce du dossier, ce qui revient à ne
conférer un caractère déterminant qu'au seul témoignage du Colonel [...]. Or, on
observe que celui-ci n'a en définitive conservé aucun souvenir précis de l'assuré,
se bornant à considérer que le fait d'avoir renoncé à l'engager aurait tenu au caractère
sans doute un peu trop hautain de l'intéressé, respectivement à certains traits de sa
personnalité, plutôt qu'à un comportement se voulant délibérément ou indirectement
dissuasif, ce dont il se serait vraisemblablement souvenu si tel avait été le cas. Ceci a eu
pour effet de porter son choix sur une candidature plus appropriée à ses propres attentes,
sans qu'il y ait à imputer un manque de bonne volonté à l'assuré, ou à un comportement
inadéquat en répondant à la question de savoir s'il avait déjà fonctionné
comme chef d'équipe ou œuvré dans le cadre de fonctions à responsabilités. Le
Colonel J.________ n'a en outre pas le souvenir d'avoir ressenti que le comportement de l'assuré
ait été la manifestation d'un désintérêt pour le PET en question, auquel cas
il en aurait vraisemblablement rendu compte à l'ORP.
En définitive, le seul témoignage que l'intimé invoque pour fonder la sanction disputée
ne permet pas, au degré de la vraisemblance requis, d'imputer au recourant un comportement assimilable
à un refus de mesure du marché du travail, la version de l'assuré, plausible, n'étant
par ailleurs infirmée par aucun autre élément probant versé au dossier.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, bien fondé, doit être admis, et la décision sur opposition rendue le 19
août 2010 par le Service de l'emploi, respectivement la mesure de suspension litigieuse, annulée
en conséquence.
b)
S'agissant des frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il n'y
a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
ni d'allouer de dépens, le recourant obtenant gain de cause mais sans le concours d'un mandataire
professionnel (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD a contrario).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 août 2010 par le Service de l'emploi, Instance Juridique
Chômage, est annulée.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
L.________
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chomage
-
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :