vd_findinfo · AA 137/09 - 100/2010 · 2010-09-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, AA, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, GAIN ASSURÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 al. 1 LAA, 16 LPGA, 56 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 24 al. 2 OLAA, 36 al. 2 OLAA, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.09.2010 AA 137/09 - 100/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
137/09 – 100/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 septembre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              M.
Bonard et Mme Feusi
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
8 al. 1, 16, 56 al. 1 LPGA; 18 al. 1 LAA; 24 al. 2, 36 al. 2 OLAA; 93 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
Q.________ (ci-après: l'assuré), né le 3 mars 1968, a été employé en qualité
d’aide-couvreur par S.________ SA, à [...], dès le mois d’avril 2001. Il était
à ce titre assuré contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : CNA).
b)
Le 2 mai 2004, l'assuré a été victime d’un accident de la voie publique, avec fracture
baso-occipito-pariétale gauche de la calotte crânienne et contusion hémorragique frontale
bilatérale et pariétale gauche.
Par décision du 14
juillet 2004, la CNA a pris en charge cet accident, non professionnel, sous réduction de 50% des
prestations en espèces, conformément à l’art. 39 LAA (loi fédérale du
20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20).
c)
Se fondant sur les éléments fournis par S.________ SA, la CNA a déterminé qu'entre
les mois de mai 2003 et d'avril 2004, l'assuré avait perçu des revenus à hauteur de 58'652
fr. brut, vacances et gratification comprises.
B.
La CNA et l'assurance-invalidité (ci-après : AI) ont mis en œuvre une procédure commune
d'expertise, confiée au Dr J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un rapport du 4 mai 2008, ce médecin a relevé que l'assuré avait présenté,
dans le courant de l'année 2005, un trouble psychotique aigu avec hallucinations auditives et idées
délirantes de persécution et de concernement. Ce trouble avait pu être traité de
manière bénéfique et il se trouvait en rémission complète au moment de l'expertise.
S'agissant de la vie quotidienne de l'assuré, l'expert a relevé ce qui suit :
"L'expertisé
se rend le matin à son travail, où il conditionne des emballages de médicament pour [...],
par exemple en collant des étiquettes. L'après-midi, après sa sieste, il s'occupe de son
fils de deux ans et demi, qui est le matin dans une garderie car l'épouse travaille à 90% à
la Préfecture. L'entente conjugale est nettement meilleure qu'il y a quelques années, y compris
sur le plan sexuel. Le week-end, le couple sort un peu en famille. La fatigue et les vertiges de l'expertisé
limitent les possibilités de loisirs. Il conduit, mais a arrêté le vélo. (…)"
L'expert a retenu les
diagnostics suivants : trouble psychotique aigu avec symptômes schizophréniques en rémission
sous traitement neuroleptique et anxiété généralisée. Il a précisé
que l'assuré s'était également plaint d'une fatigue diffuse et de troubles cognitifs (attention,
mémoire), de sorte qu'il a préconisé une évaluation neurologique. Le Dr J.________
a considéré que les troubles psychiques présentés par l'assuré se trouvaient
en relation de causalité naturelle avec l'accident du 2 mai 2004. Il a indiqué que ce lien
de causalité pourrait se maintenir jusqu'au mois de janvier 2012, car lesdits troubles n'étaient
pas encore stabilisés. Le pronostic était néanmoins favorable. Selon l'expert, les troubles
psychiques
"psychogènes"
mis en évidence ne devaient pas limiter de manière significative et durable la capacité
de travail de l'assuré. Il a estimé que ces troubles iraient en disparaissant, sous réserve
de la découverte d'une atteinte cérébro-organique.
C.
Lors d'un entretien du
12 mars 2009, le directeur de T.________ a indiqué à la CNA que l'assuré travaillait de
façon régulière, avec un temps de présence d'environ 3 heures 50. Son rendement était
estimé à 40%. Il percevait un salaire de 5 francs 15 par heure en 2009.
Selon les indications
fournies par S.________ SA, l'assuré, s'il avait continué son ancienne activité, à
concurrence d'un horaire hebdomadaire moyen de 42 heures 30, aurait perçu des revenus à hauteur
de 64'641 fr. en 2006, de 65'838 fr. en 2007, de 67'035 fr. en 2008 et de 68'472 fr. en 2009.
D.
Une seconde expertise
a été effectuée par le Dr W.________, spécialiste FMH en neurologie, qui a rendu
son rapport le 18 février 2009. Il a exposé que l'assuré se plaignait de difficultés
de mémoire et de concentration, d'une fatigue et d'une fatigabilité, de céphalées,
d'une anosmie sans altération secondaire du goût, d'une surdité de l'oreille gauche avec
acouphènes et d'un manque d'équilibre.
Un examen neuropsychologique
effectué les 14 et 19 janvier par le Prof. L.________ avait mis en évidence des troubles mnésiques
sévères et une dysfonction exécutive, qui devaient être interprétés comme
des séquelles du traumatisme crânio-cérébral du 2 mai 2004. Ce tableau était
compatible avec des lésions antéro-inférieures des lobes frontaux avec prédominance
à gauche subies par l'assuré. Il était en outre, selon le Prof. L.________, de nature
à compromettre une activité professionnelle. Les déclarations de l'assuré, selon
lesquelles il ressentait une fatigue après 2 heures de travail à T.________, laissaient suspecter
une grande diminution de rendement, même dans une activité simple.
Un examen neurologique
avait mis en évidence une anosmie sans altération des modalités fondamentales du goût
et une atteinte cochléo-vestibulaire gauche, soit une surdité gauche. L'étude du dossier
et l'examen neurologique n'avaient apporté aucun élément à l'appui d'une atteinte
pyramidale, cérébelleuse ou sensitive tant superficielle que profonde.
Le Dr W.________ a relevé
qu'une IRM pratiquée le 21 octobre 2005 avait montré des séquelles non négligeables
de contusion frontale bilatérale. Il a indiqué que de telles contusions entraînaient des
modifications du comportement sous forme d'une adynamie, d'une fatigue, d'un manque de contrôle
des impulsions et d'une modification du caractère. Il a donc estimé qu'il était probable
que les lésions subies au niveau frontal par l'assuré, ajoutées aux troubles sensoriels
liés à l'atteinte olfactive et cochléo-vestibulaire, aient pu jouer un rôle dans
l'apparition des troubles psychotiques survenus après l'accident. A cela s'étaient ajoutées
les conséquences neuropsychologiques proprement dites, qui avaient entraîné des dysfonctions
exécutives. En ce qui concernait les troubles mnésiques apparus dans un second temps, la relation
de causalité avec le traumatisme crânio-cérébral du 2 mai 2004 était possible,
mais non certaine, selon le Dr W.________. Des facteurs indépendants à l'incident, tels que
les conséquences psychologiques de celui-ci, pouvaient éventuellement expliquer cette évolution
défavorable, de même que des éléments liés au faible niveau de scolarisation.
L'expert a ensuite indiqué ce qui suit :
"En
conclusion, en-dehors des atteintes ORL, M. Q.________ présente donc un syndrome post commotionnel/contusionnel
où prédominent les éléments frontaux et comportementaux ayant vraisemblablement joué
un rôle dans l’apparition des troubles psychotiques et rendant compte en grande partie des
difficultés professionnelles rencontrées par le sujet dans les suites de l’événement
accidentel.
En
ce qui concerne la relation de causalité naturelle, on doit admettre que les troubles neuropsychologiques/comportementaux
sont donc en partie de nature cérébro-organique et en partie d’origine psycho-dynamique
en relation avec les conséquences psychologiques proprement dites de l’événement
accidentel sur la personnalité préexistante du sujet. La relation de causalité naturelle
est donc donnée, en tous les cas pour ce qui est de la composante cérébro-organique des
troubles.
En
ce qui concerne la capacité de travail, de l’avis du Prof. L.________, M.  Q.________
paraît fortement handicapé dans une activité professionnelle même simple et répétitive.
Pour ma part, je suis moins pessimiste que le Prof. L.________ et je pense que M. Q.________ présente,
en tant que
conséquences
seules
de l’événement
accidentel une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité lucrative adaptée
sous forme d’un travail à plein temps avec un rendement de 50%. Il s’agit bien entendu
d’une activité adaptée, c’est-à-dire d’une activité se déroulant
essentiellement en position assise, ne nécessitant pas un apprentissage important, comportant des
gestes simples et répétitifs. L’activité exercée actuellement par M. Q.________
dans le cadre de T.________ est tout à fait adaptée à son handicap mais il s’agit
d’une activité protégée alors que je pense qu’on pourrait aller jusqu’à
admettre une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée dans le circuit économique
normal. Ceci est à discuter avec les organismes de l’Al.
En
ce qui concerne la perte à l’intégrité subie par M. Q.________, la perte à
l’intégrité ORL globale a déjà été appréciée de même
que ses conséquences sur la capacité de travail préalable. Je pense que l’appréciation
formulée par les Drs [...], [...] et F.________ est tout à fait correcte tant pour ce qui est
de la perte à l’intégrité que des conséquences sur l’activité professionnelle
préalable qui n’est clairement plus exigible en raison de l’atteinte vestibulaire et
des troubles neuropsychologiques.
Pour
ce qui est de la composante neurologique proprement dite, il n’y a aucune incapacité de travail
ni perte à l’intégrité en-dehors des éléments ORL et du syndrome post-commotionnel/contusionnel.
Sur ce plan, compte tenu des plaintes formulées par le patient et du résultat du bilan neuropsychologique
effectué par le Prof. L.________, on peut bien entendu admettre que la situation est stabilisée
et qu’il est possible de se prononcer sur la perte à l’intégrité/invalidité
économique définitive.
Compte
tenu de la table 8 des tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA développée par la Suva, on se trouve en face d’une atteinte l’intégrité
de degré moyen puisque les troubles présentés par le patient entraînent une nette
altération de la personnalité et une atteinte importante de l’activité professionnelle.
Ce niveau d’atteinte correspond à une perte à l’intégrité de 50% moins
les éléments préexistants (problèmes psychiatriques et développementaux) correspondant
à une part de 20%, soit 30% pour les éléments purement post-traumatiques. Etant donné
que les atteintes olfactives et auditivo-cochléaires ont déjà été l’objet
de la reconnaissance d’une atteinte à l’intégrité globale de 40%, la perte
à l’intégrité globale somatique effective subie par M. Q.________ lors de l’accident
du 02.05.2004 est de 70%, ce qui paraît plus que raisonnable. Cette perte à l’intégrité
globale ne tient pas compte des éléments psycho-dynamiques (troubles psychiques et réactionnels
de nature purement psycho-dynamiques indépendant des conséquences cérébro-organiques
de l’événement accidentel qui seront à apprécier par le Dr J.________).
Il
n’y a malheureusement pas de traitement susceptible d’améliorer l’état de
santé et la capacité de travail du point de vue oto-neurologique, neurologique et neuropsychologique
en relation avec l’événement accidentel. Il n’y a pas non plus à attendre
de l’évolution spontanée des troubles une amélioration significative de l’état
de santé et de la capacité de travail. Le traitement actuel ne joue aucun rôle sur les
déficits constatés lors du présent bilan."
E.
Dans un complément
d'expertise du 13 mars 2009, le Dr J.________ a indiqué que la mise en évidence de troubles
cognitifs relativement sévères et vraisemblablement durables chez Q.________ aggravait le pronostic
psychiatrique, puisqu'ils étaient de nature à entraîner ou entretenir le trouble anxieux.
De plus, ce trouble, qui avait une répercussion négative sur le sommeil, l'attention et la
mémoire, ne pouvait qu'aggraver à son tour les troubles cognitifs et la fatigabilité d'origine
psycho-organique. Au vu de ces éléments, l'expert psychiatre a estimé que l'assuré
ne pouvait exercer une activité professionnelle à un taux supérieur à 30 %. Il a
donc retenu une incapacité de travail durable de 70 % dans toute activité. Le médecin
a encore précisé qu'en raison des lésions frontales bilatérales, il paraissait difficile
d'attendre un amendement des troubles psychiques dans un délai prévisible, à tout le moins
s'agissant de leur composante cognitive. Le Dr J.________ a donc estimé qu'il existait un lien de
causalité naturelle entre ces troubles et l'accident du 2 mai 2004. Il a considéré
que l'atteinte à l'intégrité qui en résultait pouvait être considérée
comme légère à modérée, selon la table 19 de la CNA. Pour les seuls troubles
psychogènes (anxiété et trouble psychotique en rémission), il a retenu un taux de
20 %.
F.
a)
Le 15 janvier 2008, Q.________ a repris une activité à temps partiel au sein de l'atelier protégé
T.________, à [...]. L'assurance-invalidité (ci-après : AI) n’a pas mis de mesures
de réadaptation en œuvre, en raison des difficultés psychiques rencontrées par l'assuré,
et a reconnu pour ce qui la concerne un droit à une rente entière, fondée sur un degré
d’invalidité de 92 %.
b)
Dans un document du 9 juillet 2009 intitulé "
examen
médical final"
, le Dr  H.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès du Service psychiatrique des assurances
de la CNA, a indiqué ce qui suit :
"
Diagnostics
Syndrome
post-commotionnel (F07.2)
Anxiété
généralisée
Trouble
aigu psychotique polymorphe, avec symptômes psychotiques (F23.1), en rémission
Appréciation
Cet
assuré présente des troubles psychiques et neuropsychologiques avérés. Ces troubles
psychiques se manifestent actuellement par une incapacité à se détacher d'une situation
de crise émotionnelle et par une angoisse manifeste.
Néanmoins
cet assuré a conservé parfaitement son autonomie pour tous les actes de la vie quotidienne
et pour la planification de son emploi du temps. Il n'a besoin d'aucune assistance.
En
conséquence, les troubles psychiques limitent de manière importante sa capacité de travail
qui n'est vraisemblablement pas supérieure à 30% dans une activité adaptée.
(…)
L'estimation
de l'atteinte à l'intégrité est donnée dans un document annexe."
L'annexe intitulée
"Estimation de l'atteinte
à l'intégrité"
, également
datée du 9 juillet 2009, contient les précisions suivantes :
"
3.
Justification
Une
première estimation a été faite par le Dr F.________ en date du 27 décembre 2005
de 5% pour les troubles auditifs. Une deuxième estimation a été faite par le Dr F.________
en date du 27 janvier 2007 de 15 % pour l'anosmie et de 25 % pour les troubles de l'équilibre. Ces
estimations se montent donc au total à 45% pour les troubles de la sphère ORL.
Une
estimation de 50 % a été faite par le Dr W.________ en date du 18 février 2009 pour les
troubles cognitifs et neurologiques post-commotionnels. Cette estimation doit être pondérée
(50% de 55%, qui représente le solde après la première estimation pour les troubles ORL)
et est ramenée à 27,5% en raison des estimation précédentes.
Une
estimation de 20% a été faite par le Dr J.________ en date du 13 mars 2009 pour les séquelles
des troubles psychiques. Cette dernière doit être pondérée à 5,5 % (20% de 27,5%)
en raison des estimations précédentes.
L'ensemble
de ces estimations donne une estimation globale de 78% qui correspondrait alors à une estimation
correspondant à un très grave syndrome psycho-organique. Dans un tel cas, l'autonomie n'est
pas conservée et le plus fréquemment une impotence est reconnue en raison des troubles psychiques
et neurologiques. Or cet assuré conserve une capacité d'autonomie qui ne correspond pas du
tout à un tel syndrome psycho-organique. L'estimation doit donc être nettement inférieure
à 80%. En conséquence l'estimation (est) ramenée à 70%."
c)
Par décision du 11 septembre 2009, la CNA a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité,
dès le 1
er
novembre 2009, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après
: IPAI).
Pour la rente d'invalidité,
elle a retenu une diminution de la capacité de gain de 93 % et un gain assuré annuel de 63'435
fr., soit une rente mensuelle de 1'966 fr. 50, compte tenu d'une réduction de 50 % fondée sur
l'art. 39 LAA. Elle a indiqué qu'en raison des séquelles de l'accident, Q.________ avait dû
changer d'activité et que son nouveau travail lui permettait de réaliser un revenu d'environ
400 francs par mois. Comparé au revenu de 5'700 fr. que l'assuré aurait pu obtenir sans la
survenance de l'accident, cela représentait une perte de 93 %.
En ce qui concerne l'IPAI,
la CNA a retenu un taux de 70 % et un gain annuel de 106'800 fr., d'où une indemnité de 37'380
fr., réduite de 50 % en application de l'art. 39 LAA.
d)
L'assuré a formé
opposition contre cette décision, concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité de 2'371
fr. 20 par mois, dès le 1
er
février 2009, et à ce que le taux de l'IPAI soit porté à 90 %. Il a fait valoir que
le gain assuré annuel devait être fixé à 74'100 francs. L'assuré a également
relevé qu'il ne pouvait plus assumer son activité auprès de T.________ à 50 % et
qu'il convenait de ramener son taux d'activité à 30 %, ce qui devait être pris en compte
dans le calcul de la perte de gain. Q.________ a encore estimé que sa situation médicale était
stabilisée depuis le mois de février 2009, de sorte que le droit à la rente d'invalidité
remontait au 1
er
jour du mois en question. En dernier lieu, il a considéré que le taux de l'IPAI devait être
fixé à 90 %, ce qui correspondait à l'addition des taux de 70 % et 20 % fixés
par les Drs W.________ et J.________.
e)
Par décision sur
opposition du 29 octobre 2009, la CNA a rejeté l'opposition de l'assuré.
Elle a relevé que
les séquelles de l’accident du 2 mai 2004 consistaient en une anosmie, un déficit labyrinthique
gauche complet avec surdité totale et déficit vestibulaire non compensé, un syndrome post
commotionnel avec troubles neuropsychologiques, ainsi qu’en une anxiété généralisée
et un trouble aigu polymorphe avec symptômes psychotiques en rémission sous traitement neuroleptique
continu. La CNA a considéré qu'au plan médical, on pouvait retenir que l’ensemble
des séquelles de l’accident du 2 mai 2004 laissait subsister une capacité de travail
de 30 % dans une activité professionnelle se déroulant essentiellement en position assise,
ne nécessitant pas un apprentissage important et comportant des gestes simples et répétitifs.
Cette activité raisonnablement exigible était fondée sur les avis respectifs des Drs W.________
et J.________. Au plan économique, la CNA a relevé que l'assuré travaillait chez T.________
et qu'il effectuait une activité adaptée à son handicap et considérée comme
stable par son employeur. Ce travail en atelier protégé devait donc être pris en considération.
S'agissant du taux de travail, l'assurance a souligné que Q.________ travaillait légèrement
moins que quatre heures par jour, avec un rendement estimé à 40 %, ce qui représentait
une capacité de travail inférieure aux 30 % raisonnablement exigibles. La CNA a encore estimé
le revenu de l'assuré résultant de son activité chez T.________ à 5’350 fr.
(salaire horaire fixé en fonction du rendement de 40% à 5 fr. 15 x [4 heures x 5 jours x 52
semaines]) par année ou 446 fr. par mois, alors que, dans la décision du 11 septembre 2009,
il avait été tenu compte d'un revenu d'invalide exigible de 400 fr. par mois ou 4'800 fr. par
année. Comparé au revenu que l'assuré aurait pu réaliser sans la survenance de l'accident,
soit 5'700 fr. par mois ou 68'400 francs par année, cela représentait un taux d'invalidité
de 93 %. La CNA a donc estimé que les arguments tendant à faire retenir un taux d'activité
de 30 % dans l'activité adaptée n'étaient pas décisifs.
La CNA a encore relevé
que l'assuré avait réalisé, pendant l'année qui avait précédé l'accident
assuré, un revenu de 58'652 francs. Adapté à l'évolution des salaires jusqu'en 2009,
cela représentait un gain annuel assuré de 63'435 francs. Ainsi, la rente, au taux de 93 %,
fondée sur 80 % du salaire assuré, et compte tenu d'une réduction de moitié, devait
être fixée à 1'966 fr. 50 par mois.
S'agissant du point de
départ de l'octroi de la rente, l'assurance a souligné que des rentes journalières avaient
été versées jusqu'au 31 octobre 2009 et que des éléments qui avaient permis
d'éclaircir la situation médicale de l'assuré avaient été fournis postérieurement
au 1
er
février 2009.
En ce qui concerne l'IPAI,
la CNA a relevé qu'en procédant à une simple addition des évaluations médicales
déterminantes relatives à l'atteinte à l'intégrité, on parvenait à un taux
global de 115 %, qui était inapplicable. Se référant à l'avis du 9 juillet 2009 du
Dr H.________, elle a confirmé que l'IPAI devait être arrêtée à un taux de 70 %,
dès lors que, sur ce point, l'assuré n'apportait aucun élément à l'appui de
son opposition.
G.
a)
Q.________ a recouru contre cette décision par acte du 30 novembre 2009, concluant principalement
à sa réforme en ce sens que le taux d'invalidité est arrêté à 96 %, le
dossier de la cause étant renvoyé à l'autorité intimée pour le calcul de la
rente, et que le taux de l'IPAI est fixé à 90 %. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation
de la décision querellée et au renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire.
Selon lui, les parties admettent que, sans l’accident, le recourant aurait réalisé un
salaire mensuel brut de 5'700 fr. par mois, soit 68'400 fr. par an. Il relève que, selon les expertises
figurant au dossier, sa capacité résiduelle de travail, dans une activité adaptée,
est de 30% au maximum. L'assuré soutient que cette appréciation est corroborée par le
fait que, depuis plusieurs mois maintenant, il peine à assumer son activité à 50%, même
auprès de T.________, et par le fait que son médecin traitant estime que le taux d'activité
exigible auprès de cette institution ne dépasse pas 30%. Pour le recourant, il y a donc lieu
de fixer le salaire qu'il est en mesure de réaliser grâce à son travail chez T.________
à 240 francs (400 fr. x 30 : 50), et non à 400 fr. comme l'a fait l'assurance intimée.
Partant, le taux d'invalidité serait de 96 % ([5'700 fr. ./. 240 fr.] : 5'700 fr. x 100).
S’agissant de l'IPAI,
le recourant fait valoir que, selon le rapport d’expertise du 18 février 2009 du Dr W.________,
la perte à l’intégrité globale somatique effective subie est de 70%, sans tenir
compte des éléments psychodynamiques indépendants des conséquences cérébro-organiques
de l’événement accidentel. Q.________ relève que, dans son complément d’expertise
du 13 mars 2009, le Dr J.________ a estimé que le taux d’atteinte à l’intégrité
pour les seuls troubles psychogènes pouvait être estimé à 20%. Au vu de ces éléments,
le recourant considère que le taux de l'IPAI ne saurait être arrêté à 70 %,
ce qui correspond à la seule appréciation du Dr W.________ et ne tient pas compte des troubles
psychiques. Il fait valoir que l'atteinte résultant de ceux-ci, par 20 %, doit être ajoutée
à la précédente, pour arriver à un taux global de 90 %.
A titre de mesures d'instruction,
le recourant requiert la mise en œuvre d'une expertise médicale indépendante tendant à
déterminer les troubles dont il souffre, sa capacité de travail, tant sur le plan physique
que psychiatrique, ainsi que le taux global de l'IPAI à retenir.
b)
Dans sa réponse du 10 février 2010, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision entreprise. Elle estime que le recourant ne fait valoir aucun élément nouveau
susceptible de modifier son appréciation.
c)
Dans sa réplique
du 23 avril 2010, le recourant conteste le revenu d’invalide fixé par la CNA, en fonction
d'un horaire de 3 heures 50 par jour et d'une rémunération horaire de 5 fr.15; il fait valoir
qu'il ne peut pas travailler plus de 3 heures par jour et qu'il ne gagne que 4 fr. 55 par heure en 2010,
le salaire horaire de l'année 2009 étant de 4 fr. 50. Ainsi, le revenu d’invalide aurait
dû être arrêté à 3'510 francs (3 heures x 4 fr. 50 x 5 jours x 52 semaines)
et le taux d'invalidité fixé à 95%. Indépendamment de la question du taux d’invalidité,
le recourant critique le gain annuel assuré de 63'435 fr. retenu par l'intimée sur la base
du revenu annuel réalisé l’année précédant l’accident, augmenté
des facteurs d’évolution des salaires nominaux dans la branche de la construction. Il soutient
qu'il y a lieu, dans le cas d’espèce, de prendre en compte le salaire annuel 2008, tel qu’il
a été communiqué par son ancien employeur, soit 67'035 francs. S’agissant enfin
de l’IPAI, le recourant ne conteste pas les références jurisprudentielles citées
par la CNA, mais maintient que le taux retenu de 70% n’est pas admissible. Selon lui, en raison
des seules atteintes psychiques, il aurait déjà droit à une IPAl de 70%, de sorte qu'il
ne comprend pas comment ce taux ne devrait pas augmenter, ne serait-ce que dans une proportion réduite,
dès lors que les troubles cérébro-organiques entraînent une atteinte supplémentaire.
d)
Dans sa duplique du 7 mai 2010, la CNA conclut derechef au rejet du recours.
e)
Le 12 mai 2010, le juge instructeur a informé les parties que le dossier paraissait suffisamment
instruit sur le plan médical, de sorte que la requête du recourant tendant à la mise en
oeuvre d’une expertise médicale était rejetée, sous réserve de l'avis des autres
membres de la cour appelée à statuer sur le présent recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents,
sous réserve des exceptions expressément prévues. Aux termes de l'art. 56 al. 1 LPGA,
les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
peuvent faire l'objet d'un recours. Un tel recours doit être adressé au tribunal cantonal des
assurances du canton de domicile de l'assuré, dans un délai de 30 jours suivant la notification
de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, la décision,
rendue dans le cadre d'une procédure d'opposition, était donc susceptible de recours auprès
de l'autorité vaudoise compétente.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
connaître de la présente affaire (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD) et doit être composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
c)
Le recours, interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, satisfait en
outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la
forme.
2.
a)
Le recourant soutient
que le taux d'invalidité fixé pour calculer la rente qui lui a été octroyée
par l'intimée est trop bas et qu'il doit être porté à 96 %.
b)
aa)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par
suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme.
Aux termes de l'art. 8
al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. Pour l’évaluation du taux d’invalidité,
le revenu du travail que l'assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir
en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA auquel renvoie implicitement l’art.
18 al. 2 LAA; TF 8C_499/2009 du 6 octobre 2009 c. 2.1; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, tome XIV, Soziale Sicherheit, 2
e
éd., n. 165).
bb)
La comparaison des revenus (art. 16 LPGA) s’effectue, en règle générale, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité; dans la mesure
où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; TF 8C_748/2008
du 10 juin 2009 c. 2.1; ATF 128 V 29 c. 1; ATF 104 V 135 c. 2.a et b; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n. 165). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer
au moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Les revenus avec et sans invalidité
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de
ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision
est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 221 c. 4.1; ATF 128 V 174; TF I 429/06
du 25 mai 2007 c. 7.3.1; TF I 299/06 du 4 avril 2007 c. 6.1).
cc)
En ce qui concerne l'évaluation du revenu sans invalidité, est déterminant le revenu que,
sans l'atteinte à la santé, l'assuré aurait concrètement obtenu, selon le degré
de la vraisemblance prépondérante, au moment où est né le droit à la rente;
ce faisant, on prendra en règle générale en considération le dernier salaire que
l'assuré a perçu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution
des salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision. L'expérience démontre en
effet que, sans atteinte à la santé, l'assuré aurait en principe poursuivi son activité
antérieure; des exceptions ne sont admises qu'au degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 134 V 322 c. 4.1; ATF 129 V 222 c. 4.3.1; TF I 408/05 du 18 août 2006 c. 4.4.1).
Des possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement ne doivent
être prises en considération que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues.
Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu
dans les faits un avancement et une augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas
devenu invalide; des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle
doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement
ou a donné des assurances en ce sens (TF 9C_523/2008 du 25 mai 2009 c. 2.2; TFA B 80/01 du 17 octobre
2003 c. 5.2.2 et les réf. citées, résumé in REAS 2004 p. 239; RAMA 1993
n° U 168 p. 100 c. 3b).
dd)
Pour fixer le revenu d’invalide – second terme de la comparaison des revenus de l’art.
16 LPGA –, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé par l'assuré après
la survenance de l'atteinte à la santé si cette activité est stable, met pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement
fourni, sans contenir d'élément de salaire social (ATF 129 V 472 c. 4.2.1; ATF126 V 75 c. 3.b/aa;
TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 c. 2.1; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 169). Il s'agira en revanche
de se fonder sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement
– à profit sa capacité de travail après l’accident (Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n. 170). Dans ce cas, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être
évalué sur la base des données salariales publiées par l'Office fédéral
de la statistique dans l'Enquête suisse sur la structure des salaires (TF 8C_677/2008 du 1
er
avril 2009 c. 2.3; TF 8C_625/2008 du 26 février 2009 c. 3.2.1; ATF 129 V 472 c. 4.2.1; ATF
126 V 75 c. 3b/aa et les réf. citées; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 171).
c)
Il est constant que le recourant travaille auprès de l'atelier protégé T.________ depuis
le 15 janvier 2008. Selon les informations fournies par le directeur de cet atelier, le recourant effectue
un peu moins de 4 heures par jour et son rendement est de 40 %. Il est rémunéré à
concurrence de 5 fr. 15 par heure de travail. Sur la base de ces éléments, la CNA a arrêté
le revenu d'invalide arrondi à 400 fr. par mois ou 4'800 fr. par année. Cette manière
de procéder est conforme à la jurisprudence, selon laquelle le revenu d'invalide doit être
évalué avant tout en fonction de la situation concrète de l'assuré (ATF 126 V 75).
Le recourant prétend
que, s'il a travaillé jusqu'à maintenant à 50 % chez T.________, son médecin traitant
est d'avis qu'il ne peut plus effectuer cette activité à un tel taux; sa capacité de travail
serait de 30 % au maximum. Le recourant en déduit que le revenu d'invalide qui doit être pris
en compte s'élève à 240 fr. (400 fr. x 30 % : 50 %). Cette argumentation ne peut toutefois
être suivie. La maxime inquisitoire, consacrée à l'art. 43 LPGA, n'interdit pas aux parties
de participer à l'administration des preuves de manière active. Or, le recourant, qui soutient
que l'avis de son médecin traitant serait de nature à conforter ses allégations, n'a produit
aucun certificat ni aucune attestation émanant de ce praticien. A cela s'ajoute que l'appréciation
de la CNA est non seulement conforme aux conditions concrètes de travail du recourant, mais elle
est également compatible avec les données médico-théoriques qui figurent au dossier,
qui laissent apparaître une capacité résiduelle de travail de l'ordre de 30 %. Un rendement
de 40 % dans une activité exercée à concurrence d'un peu moins de 4 heures par jour représente
en effet un taux de travail inférieur à un poste à 30 % pleinement occupé.
Le recourant soutient
encore, dans son écriture du 23 avril 2010, qu'il était rémunéré, pour son travail
chez T.________, à hauteur de 4 fr. 50, en 2009, et de 4 francs 55, en 2010. Force est toutefois
de constater qu'il s'agit à nouveau d'une allégation qui, alors qu'elle va à l'encontre
des éléments figurant au dossier – lesquels émanent du directeur de l'atelier –
ne repose sur aucune preuve. Le recourant aurait aisément pu produire une fiche de salaire ou une
attestation établissant les salaires horaires invoqués, ce qu'il n'a pas fait. Il n'y a donc
pas lieu de s'éloigner du montant de 5 fr. 15 retenu par l'assurance intimée sur la base de
l'instruction de la cause.
Au vu des éléments
qui précèdent, il apparaît que le revenu d'invalide a été calculé conformément
aux prescriptions légales et aux données concrètes du dossier de la cause, à concurrence
de 400 fr. par mois, soit 4'800 fr. par année. Dès lors que le recourant admet qu'il aurait
pu réaliser un revenu de 5'700 fr. par mois sans la survenance de l'accident du 2 mai 2004, le taux
d'invalidité de 93 % ([5'700 francs ./. 400 fr.] : 5'700 fr. x 100) arrêté par la CNA
doit être confirmé.
3.
a)
Le recourant estime que le gain assuré doit être arrêté sur la base des indications
fournies par son ancien employeur, soit 67'035 fr., en 2008.
b)
L'art. 15 al. 1 prévoit que les indemnités journalières et les rentes sont calculées
d'après le gain assuré. Selon l'art. 15 al. 2 LAA, est déterminant pour le calcul des
rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé l'accident.
Des règles particulières ont été établies pour le calcul du gain assuré
dans des cas spéciaux (cf. art. 15 al. 3 LAA). L'art. 24 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202) prévoit en particulier que, lorsque le droit à
la rente naît plus de cinq ans après l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle,
le salaire déterminant est celui que l’assuré aurait reçu, pendant l’année
qui précède l’ouverture du droit à la rente, s’il n’avait pas été
victime de l’accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire
soit plus élevé que celui qu’il touchait juste avant la survenance de l’accident
ou l’apparition de la maladie professionnelle.
c)
Par son argumentation, le recourant confond la détermination du revenu sans invalidité, au
sens de l'art. 16 LPGA (cf. supra, c. 2.b/cc), et la détermination du gain assuré, selon l'art. 24
al. 2 OLAA. Cette dernière disposition tend à ne pas désavantager les assurés dont
le droit à la rente naît plusieurs années après l'événement accidentel
par rapport à ceux qui se voient octroyer la rente plus tôt, quand une forte augmentation des
salaires s'est produite dans l'intervalle. Lors de l'application de l'art. 24 al. 2 OLAA, il faut uniquement
tenir compte de l'adaptation du gain assuré à l'évolution générale des salaires,
à l'exclusion de l'évolution des salaires chez un employeur particulier (TFA U 79/06 du 19
septembre 2006; ATF 127 V 165). La CNA a donc fait une correcte application des règles topiques
en se fondant sur le salaire perçu par le recourant durant l'année qui a précédé
l'accident et en l'adaptant à l'évolution des salaires jusqu'en 2009. Pour le surplus, le recourant
ne soutient pas que l'intimée aurait commis des erreurs de calcul. Le gain annuel assuré est
donc bien de 63'435 fr. et le montant de la rente d'invalidité doit être confirmé, à
concurrence de 1'966 fr. 50, compte tenu d'une réduction de 50 %.
4.
a)
Le recourant conteste le taux de l'IPAI retenu par l'intimée et soutient qu'il aurait dû être
fixé à 90 %.
b)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité au
sens de cette disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel,
mental ou psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De même, puisqu'elle doit
être prise en compte lors de l'évaluation initiale, l'importance prévisible de l'atteinte
doit être également fixée sur la base des constatations du médecin (TF 8C_459/2008
du 4 février 2009 c. 2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer l'atteinte
à l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles,
ils sont les mieux à même de juger de l'état clinique de l'assuré et de procéder
à une  évaluation objective de l'atteinte à l'intégrité (TF 8C_703/2008
du 25 septembre 2009 c. 5.2; Gilg/Zollinger, Die Integritäts-entschädigung nach dem Bundesgesetz
über die Unfallversicherung, pp. 100 ss; Frei, Die Integritätsentschädigung nach
Art. 24 und 25 des Bundesgesetz über die Unfallversicherung, thèse Fribourg 1998, p. 68).
Selon l'art. 36 al. 2
OLAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives
figurant à l'annexe 3 OLAA. Cette annexe comporte un barème ­– reconnu conforme
à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 c. 1b; ATF 124 V 209 c. 4a/bb; ATF 113 V 218 c. 2a)
– des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. L'indemnité
allouée pour les atteintes à l'intégrité désignées à l'annexe 3 OLAA
s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué du montant maximum du
gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité
de l'atteinte (ch. 1 al. 2). A cette fin, la Division médicale de la SUVA a établi des tables
d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation
des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles
de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives,
destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés,
elles sont compatibles avec l'annexe 3 OLAA et permettent de procéder à une appréciation
plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe n'est que partielle (TF 8C_459/2008 du 4 février
2009 c. 2.1; ATF 124 V 209 c. 4a/cc; ATF 116 V 156 c. 3.a).
c)
En l'espèce, le recourant a subi une pluralité d'atteintes du fait d'un seul accident. En pareil
cas, il y a lieu d'additionner les pourcentages correspondant à chacune de ces atteintes, puis d'examiner
de manière globale si le résultat obtenu est juste et proportionnel en comparaison avec d'autres
atteintes figurant dans l'annexe 3 OLAA (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 237 et la réf.
citée; cf. ATF 116 V 156 c. 3.b). Dans son recours, Q.________ se contente de procéder à
la première phase de cette réflexion. Il a effectué l'addition des divers pourcentages,
à savoir 40 % pour les atteintes olfactives et auditivo-cochléaires, 30 % pour l'atteinte
découlant des troubles cognitifs purement post-traumatiques et 20 % pour les troubles psychiques.
Il est ainsi arrivé à un taux de 90 %. Le recourant a toutefois omis de procéder à
la seconde phase de l'appréciation, qui consiste à examiner si le résultat obtenu aboutit
à un résultat adéquat au regard des constatations médicales objectives, en rapport
avec d'autres atteintes, dans le but d'assurer l'égalité de traitement entre les assurés.
Le recourant souffre de
troubles neuropsychologiques, d'une anxiété généralisée et d'un trouble aigu
polymorphe avec symptômes psychotiques en rémission. Un déficit labyrinthique gauche avec
surdité totale du même côté et une anosmie ont également été diagnostiqués.
L'ancienne activité d'aide-couvreur a dû être abandonnée et Q.________ est désormais
employé dans un atelier protégé, où il accomplit des tâches adaptées à
son état. Pour le surplus, il ne ressort pas du dossier de la cause que le recourant aurait besoin
d'une aide particulière ou régulière dans ses activités quotidiennes. Il peut d'ailleurs
s'occuper seul de son fils, lorsque son épouse travaille. Selon le Dr W.________, les troubles
présentés entraînent une nette altération de la personnalité et une atteinte
conséquente à l'activité professionnelle.
Selon l'annexe 3 OLAA
et les tables de la CNA, un taux de 90 % d'IPAI correspond à de très graves atteintes, comme
une paraplégie (90 %), une surdité totale (85 %) ou des troubles psychiques sévères
à très sévères (entre 80 % et 100 %), en raison desquels la personne ne peut
plus assumer de façon indépendante sa vie quotidienne et n’a plus de capacité de
travail, voire ne peut assumer sa vie quotidienne de façon supportable que si elle est sous traitement
intense, sous soins médicaux continus ou bénéficie d’un autre soutien personnel
ou professionnel. L'ampleur des conséquences de l'accident du 2 mai 2004 sur l'état du recourant
ne correspond pas à de tels degrés d'atteinte et il convient donc de modérer le taux de
l'IPAI, tel qu'il résulte de l'addition des taux des diverses atteintes subies par le recourant.
Cette appréciation rejoint celle du Dr W.________, qui a estimé qu'on se trouvait face
à une atteinte à l'intégrité de degré moyen. De même, le Dr H.________
a retenu que le recourant présentait une capacité d'autonomie qui ne correspondait pas à
un grave syndrome psycho-organique. Partant, il apparaît qu'un degré d'IPAI de 70 %, tel
qu'arrêté dans la décision entreprise, est adéquat pour tenir compte de la pluralité
des atteintes subies par le recourant, mais également de l'ampleur des conséquences de ces
atteintes.
5.
En définitive, le
dossier de la cause contient des avis médicaux pertinents et complets, qui permettent à la
cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Dans ces conditions, de nouvelles mesures
d'instruction ne seraient pas susceptibles de modifier l'appréciation de la cour de céans,
de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la mise en œuvre d'une expertise médicale indépendante
telle que requise par le recourant (cf. ATF 134 I 140 c. 5.3, JT 2009 I 303; ATF 130 II 425 c. 2.1).
Ainsi, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu de frais de justice (art. 61 al.
1 let. a LPGA).
Il n'y a pas lieu à allocation de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 octobre 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour Q.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :