vd_findinfo · Décision / 2018 / 292 · 2018-04-16 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.04.2018 Décision / 2018 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
277
PE18.006374-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 avril 2018
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 avril 2018 par
[...]
contre l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 6 avril 2018 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.006374-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le Ministère public cantonal Strada diligente une instruction pénale contre A.________ pour
infraction grave à la LStup (Loi sur les stupéfiants; RS 812.121) et infraction à la LArm
(Loi sur les armes; RS 514.54).
Il est reproché au prévenu d’avoir participé au trafic d’un nommé [...],
en stockant dans son appartement de la cocaïne, de la marijuana et de la MDMA, ainsi qu’en
vendant, pour le compte de ce dernier, une partie de ces stupéfiants en étant rémunéré
à cet effet. Le prévenu est également mis en cause pour avoir détenu des armes sans
être titulaire des autorisations requises.
b) Le prévenu a été appréhendé le 4 avril 2018 à 8 h 20 et écroué
en zone carcérale de l’Hôtel de police de Lausanne.
Le même jour, la Procureure a procédé à l’audition d’arrestation du prévenu.
Ce dernier a admis avoir participé à un trafic portant sur d'importantes quantités de
produits stupéfiants. Il a ajouté avoir agi pour le compte de [...] (PV aud., lignes 73-106).
Il a indiqué avoir vendu des stupéfiants à plusieurs personnes qui lui étaient envoyées
par ce dernier (PV aud., lignes 88-90). Il a nommément mentionné l’un de ces consommateurs,
en prétendant ne pas le connaître par ailleurs (PV aud., lignes 99-105). A l’issue de
cette audition, le prévenu a demandé à être entendu par le Tribunal des mesures de
contrainte (PV aud., ligne 176).
Par demande motivée du 5 avril 2018, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de
contrainte d’ordonner la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois
mois, motif pris des risques de collusion et de réitération. La procureure précisait tout
d'abord que, lors de la perquisition du domicile du prévenu, il avait été trouvé
un total d'environ 1'350 grammes bruts de marijuana, 649 grammes bruts de cocaïne et 31 grammes
bruts de MDMA, destinés à la vente, ainsi que 25'154 fr. 40 en espèces, des papiers mentionnant
une comptabilité et plusieurs téléphones portables. Elle exposait ensuite que le prévenu
s’était adonné à un important trafic de produits stupéfiants, que ses déclarations
ne concordaient pas complètement avec celles de son comparse [...], notamment s'agissant de leurs
fournisseurs. Elle précisait aussi qu'il ressortait des déclarations de l'intéressé
que d'autres personnes étaient également impliquées dans le trafic en question et que
des recherches étaient en cours afin de les localiser et de les identifier. Le Ministère public
a par ailleurs exposé quelles étaient les opérations envisagées. Il a estimé
qu'une libération du prévenu empêcherait de recueillir des déclarations spontanées
des individus à entendre et mettrait sérieusement l'instruction en péril. Finalement,
la procureure a relevé que, même si le casier judiciaire du prévenu était vierge,
il apparaissait que sa situation financière était précaire et ne lui permettrait pas de
financer le train de vie qu'il souhaitait avoir, de sorte qu'il existait un risque de récidive concret.
Entendu le 6 avril 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte, le prévenu a confirmé ses
précédentes déclarations. Il a notamment déclaré ne pas connaître
les fournisseurs ni les clients en relation avec le trafic de stupéfiants dont il lui est fait grief.
Contestant présenter tout risque de collusion ou de réitération, il a conclu au rejet
de la demande de détention provisoire.
B.
Par ordonnance du 6 avril 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.________ (I), a fixé la durée
maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 4 juillet
2018 (II), et a dit que les frais, par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 11 avril 2018, A.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens
qu’il soit immédiatement libéré de sa détention provisoire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221
al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention
provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2). L'intensité des charges propres
à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Ainsi, des soupçons, même peu précis, peuvent être suffisants dans les
premiers temps de l'enquête (ATF 116 la 143 consid. 3c p. 146).
2.2
En l’espèce,
le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons suffisants à
son encontre. Il a au demeurant admis les faits qui lui sont reprochés.
3.
3.1
Le recourant invoque en premier lieu une violation de l'art. 5 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101). Il soutient que sa détention
dans les cellules de l'Hôtel de police de Lausanne serait irrégulière. En effet, elle
ne se déroulerait pas dans un établissement d'exécution de la détention préventive
au sens de l'art. 234 CPP, ce qui devrait commander sa mise en liberté. Comme les autorités
vaudoises connaîtraient cette situation irrégulière depuis 2012 et auraient eu amplement
le temps d'y remédier, ce qu’elles n’auraient pas fait pour des raisons politiques,
on ne saurait, selon le recourant, tolérer cette situation plus longtemps. Partant, toujours selon
le recourant, il y aurait lieu d'ordonner la libération immédiate de toute personne détenue
irrégulièrement plus de 48 heures dans des cellules de police, soit dans un lieu et selon un
régime de détention non conformes à la loi (recours, ch.3, p. 2-3).
3.2
L'art. 3 CEDH, qui interdit, comme d'autres dispositions constitutionnelles ou conventionnelles, la torture
et les peines ou traitements dégradants, impose notamment des standards minimaux en matière
de détention (ATF 124 I 231 consid. 2, concrétisés par les Règles pénitentiaires
européennes adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe). En matière
de procédure pénale, l'art. 3 CPP pose également le principe de la dignité. L'art.
234   al. 1 CPP prévoit qu'en règle générale, la détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté est exécutée dans des établissements réservés
à cet usage et qui ne servent qu'à l'exécution de courtes peines privatives de liberté.
L'art. 235 CPP, qui régit l'exécution de la détention, pose le principe général
de proportionnalité (al. 1) et précise (al. 5) que les cantons règlent les droits et obligations
des prévenus en détention. L'art. 27 LVCPP (Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure
pénale du 19 mai 2009; RSV 312.01) prévoit que la personne qui a fait l'objet d'une arrestation
provisoire peut être retenue dans les cellules des locaux de gendarmerie ou de police durant 48
heures au maximum (al. 1); s'il requiert la mise en détention provisoire auprès du Tribunal
des mesures de contrainte, le procureur rend une ordonnance en vue du transfert dans un établissement
de détention avant jugement (al. 2). Les art. 10 ss LEDJ (Loi vaudoise sur l'exécution de la
détention avant jugement; RSV 312.07) fixent de manière précise les conditions de la détention
avant jugement, notamment les relations avec le monde extérieur (art. 14), les activités hors
de la cellule (art. 15) et l'assistance (art. 17). Le règlement applicable au statut des détenus
avant jugement (RSDAJ; RSV 340.02.5) s'applique à toutes les personnes adultes qui sont placées
dans un établissement pénitentiaire de détention avant jugement du canton de Vaud. Il
apporte de nombreuses précisions sur le régime carcéral applicable à ces personnes.
Il est de jurisprudence que les conditions de détention au-delà de 48 heures dans la zone carcérale
de l’Hôtel de police de Lausanne ne sont pas conformes aux dispositions légales applicables
en la matière, à telle enseigne que le Tribunal des mesures de contrainte renonce systématiquement,
avec l’accord du prévenu, à rendre une décision de constatation détaillée
et que le prévenu peut directement réclamer une indemnité pour tous les jours de détention
qu’il aurait passés dans des conditions de détention illicite passé les 48 premières
heures. Cela étant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une irrégularité
affectant la détention provisoire, telle qu’une détention de plusieurs semaines dans
une cellule de zone carcérale prévue pour 48 heures au maximum, n'entraîne pas la mise
en liberté immédiate du prévenu, dans la mesure où les conditions de mise en détention
provisoire sont par ailleurs réunies (ATF 139 IV 41 consid. 2); le prévenu a en revanche droit
à ce que ses allégations de mauvais traitement fassent l’objet d’une vérification
et, le cas échéant, d’une constatation immédiate (ATF 139 IV 41    consid.
3).
3.3
En l’espèce, le recourant a renoncé à une telle constatation, ce qui ne l’empêchera
pas d’obtenir une indemnisation pour tous les jours de détention qu’il aura passés
dans des conditions de détention illicite passé les 48 premières heures. Pour autant,
il ne saurait réclamer sa libération immédiate.
Le recourant se prévaut toutefois de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
(Arrêt Kadusic contre Suisse du 9 janvier 2018), en particulier du ch. 45 de cet arrêt, qui
prévoit ce qui suit : « (…) Enfin, il doit exister un certain lien entre le motif
invoqué pour la privation de liberté autorisée et les lieu et régime de la privation
de liberté. En principe, la "détention" d’une personne en tant que malade mental
ne sera "régulière" au regard de l’article 5 § 1 de la Convention que
si elle se déroule dans un hôpital, une clinique ou un autre établissement approprié
(…) ».
Cette jurisprudence n’est d’aucun secours au plaideur. En effet, l’arrêt en question
vise une situation totalement différente de la détention provisoire, à savoir la conformité
au droit international d'une mesure thérapeutique à l’égard d'un détenu condamné
ayant passé sept ans en détention et qui se trouve proche de la libération.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion (recours,    ch. 4 et
5, p. 3-4). Il soutient que les moyens de preuve qui doivent être examinés – soit la
drogue, les téléphones comportant les contacts des consommateurs et les listes des acheteurs
– ont d'ores et déjà été saisis par la police, que l'altération de ces
preuves serait dès lors impossible et qu’il n'en existerait pas d'autres.
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’il ressortait notamment des déclarations
de l’intéressé que d'autres personnes, qui devaient être identifiées et entendues,
étaient impliquées dans la présente affaire, d’où le risque de collusion. Toujours
selon le premier juge, il s'agit d'éviter que l’intéressé entre en contact avec
ces dernières et qu'il ne tente d'influencer leurs déclarations. De plus, l'étendue de
son activité délictueuse doit être déterminée, de sorte que les besoins de l'instruction,
qui n'en est qu'à ses débuts, commandent qu’il reste à la disposition du Ministère
public. Le risque de collusion étant ainsi tenu pour réalisé, il n’a pas été
statué sur le risque de réitération. Enfin, le premier juge a estimé qu’en
l'état, aucune mesure de substitution n'était susceptible de prévenir le risque retenu.
4.2
Le maintien en détention
provisoire peut être justifié par l’intérêt public lié aux besoins de
l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que l’intéressé
mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il
prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs
déclarations (art. 221 al. 1 let b CPP). Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à
garantir la constatation exacte et complète des faits; il concerne toutes les personnes sur lesquelles
le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la
vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante,
les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure
(Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque
est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui
seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité
doit démontrer que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître
un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation
de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations
à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi
la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2;
TF 1B_79/2012 du 22 février 2012 consid. 5.1; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les références
citées).
4.3
Le recourant conteste l’argument du Ministère public selon lequel il faut d'abord procéder
à l'extraction des données des téléphones pour, ensuite, convoquer les personnes
qui ont été en contact avec le prévenu afin de déterminer s'il y a eu vente de drogue
et, dans l’affirmative, pour quelles quantités. Le prévenu soutient que cette détermination
des témoins à entendre serait trop abstraite, la jurisprudence exigeant un risque concret et
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité. Il se
réclame de la doctrine (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, ad art. 221 al. 1 let. b CPP).
Le recourant se limite à alléguer avoir agi à titre « d'employé » (sic;
cf. recours, ch. 5 p. 4) de [...] et ne pas connaître les consommateurs en question. Il précise
qu’il ne faisait que les recevoir et leur remettre contre paiement la drogue souhaitée, de
sorte que, sans leurs coordonnées, il serait dans l'impossibilité de les contacter et ne pourrait
donc pas les influencer. Certes, [...] a avoué être le propriétaire des téléphones
saisis dans le logement du recourant et qui contenaient la liste des acheteurs de stupéfiants (PV
aud. de [...] du 5 avril 2018, lignes 85-86). Cet élément étaye la position subordonnée
au sein du réseau alléguée par le recourant. Pour le reste, ses assertions ne sont pas
étayées. A ce stade de la procédure, il suffit de relever qu’une libération
du recourant empêcherait de recueillir des déclarations spontanées des individus à
entendre et mettrait très sérieusement l'instruction en péril. Le risque de collusion
est ainsi suffisamment concret en l’état pour s’opposer à l’élargissement
du recourant.
5.
Quant au risque de réitération
(art 221 al. 1 let. c CPP), le recourant estime qu’il serait également exclu car du moment
que [...] a été arrêté et la liste des clients et les téléphones saisis,
le recourant « ne p[ourrai]t pas continuer le trafic qui n'était pas le sien »
(recours, ch. 6, p. 4-5).
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives, l'existence d’un risque de
collusion dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose également en
raison du risque de réitération également invoqué par l’accusation et que le
premier juge a renoncé à examiner (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4; CREP 19 décembre
2017/851 consid. 5 et les références citées; CREP 21 avril 2015/260 consid. 3.3 et les
références citées).
6.
Au surplus, aucune mesure de substitution au sens de l'art. 237 al. 1 CPP n’apparaît de nature
à pallier le risque de collusion.
7.
Concernant le respect du principe de la proportionnalité
(art. 212 al. 3 CPP), le recourant est détenu depuis le 4 avril 2018 et l’enquête n’en
est qu’à ses débuts. Compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés,
il s'expose à l’évidence à une peine d’une durée supérieure à
celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au
4 juillet 2018.
8.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 6 avril 2018 confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’100
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60,
soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art.
135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 6 avril 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à    581 fr. 60 (cinq cent huitante et
un francs et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique
de A.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Kathrin Gruber, avocate (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :