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RECONSIDÉRATION, DÉCISION, ASSUREUR-MALADIE | 53 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.05.2009 AM 51/08 - 29/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AM 51/08 -
29/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 mai
2009
____________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.      Perret
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à Carrouge, recourant, représenté
par l'avocat Gilles-Antoine Hofstetter, de l'ASSUAS, à
Lausanne,
et
Assura, Assurance maladie et
accident
(ci-après : Assura ou la
caisse), au Mont-sur-Lausanne, intimée.
_______________
Art. 53 al. 3
LPGA
Vu la décision sur opposition du 8 juillet 2008 par laquelle
Assura a considéré que l'opposition dirigée
par W.________ contre sa décision du 27 novembre 2007
était irrecevable, subsidiairement a rejeté dite
opposition,
vu le recours formé le 30 juillet 2008 devant le Tribunal
des assurances contre cette décision sur opposition par
W.________, représenté par l'avocat Gilles-Antoine
Hofstetter, qui conclut principalement à la réforme
de la décision attaquée en ce sens que son opposition
est recevable et qu'Assura est tenue de prendre en charge les
séances de psychothérapie de son psychiatre traitant,
le Dr V.________, à raison de deux séances
hebdomadaires, ce y compris dès le mois de juillet 2008 et
tant qu'elles seront justifiées médicalement, et
subsidiairement à l'annulation de la décision
attaquée, le dossier étant renvoyé
auprès de la caisse intimée pour nouvelle instruction
et/ou décision dans le sens des
considérants,
vu la réponse du 15 septembre 2008 par laquelle Assura a
conclu à l'irrecevabilité du recours, la
décision du 27 novembre 2007 étant entrée en
force sans avoir fait l'objet d'une opposition, subsidiairement au
rejet du recours, la prise en charge de la psychothérapie
suivie par le recourant étant limitée à une
séance par semaine dès le 1
er
juillet
2008,
vu le second échange d'écritures entre les parties,
au cours duquel celles-ci ont maintenu leurs conclusions
respectives,
ouï les parties à l'audience d'instruction tenue le 30
avril 2009, au cours de laquelle la question de la
recevabilité de l'opposition du recourant a
été discutée et à l'issue de laquelle
le juge instructeur a imparti un délai de réflexion
à la caisse pour produire une éventuelle proposition
en procédure,
vu le courrier du 7 mai 2009 par lequel Assura déclare
accepter, par gain de paix, de prendre en charge deux
séances de psychothérapie par semaine à
compter du 1
er
juillet 2008 et jusqu'au 31
décembre 2008, date de résiliation de la police
d'assurance du recourant,
vu le courrier du 20 mai 2009 par lequel le recourant
déclare accepter la proposition formulée par Assura
dans son courrier du 7 mai précédent et conclut
à l'octroi de pleins dépens,
vu les pièces au dossier;
attendu que la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (art.
117 al. 1 LPA-VD),
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD),
que le recours formé par W.________ l'a été en
temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]) et est également recevable
en la forme (art. 61 let. b LPGA),
que, selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de
recours, reconsidérer une décision ou une
décision sur opposition contre laquelle un recours a
été formé,
que, par acquiescement intervenu en procédure le 7 mai 2009,
la caisse intimée a fait usage de cette faculté et
reconsidéré la décision attaquée en
faisant droit aux conclusions principales du recourant, ce dont il
convient de prendre acte,
que le recours est par conséquent devenu sans objet, de
sorte que la cause doit être rayée du
rôle;
attendu que le recourant, représenté par un
mandataire professionnel, obtient en définitive gain de
cause sur le fond,
qu'il peut dès lors prétendre au remboursement de ses
frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal,
sans égard à la valeur litigieuse, d'après
l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g
LPGA; art. 91 LPA-VD; art. 7 TFJAS [tarif du 2
décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales, RSV
173.36.5.2]),
qu'en l'espèce, au vu de l'importance et de la
complexité du litige, il y a lieu d'arrêter ces
dépens, fixés en chiffres ronds incluant la taxe sur
la valeur ajoutée (art. 7 al. 4 TFJAS), à 1'500 fr.,
et de les mettre à la charge de la caisse intimée,
réputée avoir succombé,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite pour les parties (art. 91
LPA-VD et 61 let. a LPGA);
attendu que la présente décision relève de la
compétence du juge instructeur statuant comme juge unique
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est
rayée du rôle.
II.
L'intimée versera au recourant
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Gilles-Antoine
Hofstetter (pour W.________);
‑      Assura,
Assurance maladie et accident;
-      Office
fédéral de la santé publique;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :