vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1081 · 2011-11-24 · fr

NOUVELLE DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, EXPERTISE | 28 LAI, 29 al. 1 LAI, 48 al. 2 LAI, 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.11.2011 Arrêt / 2011 / 1081

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
533/09 - 530/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              M.
Dind et Mme Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Claire Charton, avocate à Lausanne,
et
office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 29 LAI; 87 al. 3 et 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après: l'assuré), né en 1965, souffrant de lombosciatalgies dans le contexte
d'un accident de travail (chute d'une hauteur de 2 mètres), a interrompu son activité professionnelle
de maçon-coffreur en décembre 1996. Le 7 janvier 1998, il a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
OAI), tendant à l'octroi d'une rente, en raison de ses problèmes de dos.
Le Dr X.________, médecin-conseil du Centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité
(ci-après: COPAI), a posé les diagnostics, outre celui de douleurs pan-rachidiennes, de syndrome
d'amplification des symptômes ou de simulation; il penchait pour la seconde possibilité en
raison du manque de collaboration de l'intéressé à l'atelier et à l'examen, de son
attitude très démonstrative, des signes de non-organicité positifs, de l'exagération
des symptômes et de l'anamnèse (cf. rapport du 6 avril 1999).
Une expertise psychiatrique confiée au Dr L.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, a
permis d'exclure les diagnostics de trouble de somatisation, somatoforme indifférencié, de
conversion ou factice et d'hypocondrie. L'expert retenait un trouble douloureux associé à des
affections, l'une psychologique et l'autre médicale générale, et estimait qu'il existait
au moins un syndrome d'amplification et certainement une part de simulation en raison du contexte général.
Il ne reconnaissait aucune incapacité de travail sur le plan psychiatrique (cf. rapport du 15 novembre
2000).
L'assuré a été soumis à un examen clinique pluridisciplinaire auprès du Service
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR). Constatant les mêmes
éléments que ceux mentionnés par leurs confrères (démonstrativité, signes
de non-organicité, discordances évidentes entre plaintes alléguées et constatations
objectives), les spécialistes penchaient pour un phénomène de majoration des symptômes
plutôt que pour un processus de simulation. Confirmant toutefois l'absence d'état dépressif
ou anxieux majeur correspondant à une comorbidité psychiatrique au trouble douloureux chronique,
ils estimaient que l'intéressé, eu égard aux diagnostics de lombalgies et de cervicalgies
chroniques, était à même d'exercer un métier permettant l'alternance des positions
et ne nécessitant pas le maintien immobile du tronc dans n'importe quelle position, ni le soulèvement
et le port régulier de charges supérieures à respectivement 8 et 15 kg (cf. rapport du
30 juillet 2002).
Examinant les pièces médicales, le SMR a reconnu comme définitivement nulle la capacité
de travail de l'assuré dans l'ancienne profession de maçon-coffreur; en revanche, une activité
adaptée (permettant l'alternance des positions, sans port de charges lourdes supérieures à
8 kg, sans position du tronc tenue en porte-à-faux ni flexion-rotation répétée du
tronc) était exigible à un taux de 100% (cf. rapport du 31 juillet 2002).
La demande de prestations a été rejetée par décision de l'OAI du 22 août 2002.
L'assuré a déféré cette décision au Tribunal des assurances du canton de Vaud,
en y joignant une évaluation du 31 janvier 2003 du Dr F.________, psychiatre et psychothérapeute
FMH. Le Dr F.________ attestait un trouble somatoforme douloureux associé à un état dépressif
sévère, à considérer comme comorbidités graves, avec incapacité de travail
totale tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée.
Le refus de rente a été confirmé par la juridiction cantonale. Saisi par l'assuré,
le Tribunal fédéral a confirmé la décision du 22 août 2002, par arrêt du
6 février 2007 (cause I 21/06).
B.
Le 25 mai 2005, pendant la procédure de recours au Tribunal fédéral, l'assuré a présenté
une nouvelle demande de prestations AI, alléguant une péjoration de son état de santé,
notamment psychique. Il adressait à l'OAI un rapport du Département universitaire de psychiatrie
adulte (ci-après: DUPA), établi le 3 novembre 2004, à la suite d'une hospitalisation volontaire
du 13 au 27 septembre 2004. Les médecins du DUPA posaient les diagnostics d'état dépressif
d'intensité moyenne (F32.1) et de syndrome douloureux persistant (F45.4).
Par courrier du 7 juin 2005, l'OAI lui a fait savoir qu'il ne pouvait traiter cette nouvelle demande
pendant que la cause relative au premier refus était pendante devant une autorité de recours.
Il n'a pas statué formellement sur la nouvelle demande mais a toutefois attiré l'attention
du recourant sur le fait que, sans vouloir préjuger de la décision qu'il pourrait rendre ultérieurement,
les documents médicaux transmis pouvaient s'avérer insuffisant pour admettre une atteinte invalidante.
L'assuré a adressé à l'OAI un rapport du Dr M.________, médecin généraliste
FMH et médecin traitant, attestant une aggravation de l'état anxio-dépressif réactionnel
aux problèmes de santé et une incapacité de travail totale.
C.
Le 25 mai 2007, immédiatement après l'arrêt du Tribunal fédéral, l'assuré
a déposé une nouvelle demande de prestations AI, tendant à l'octroi d'un reclassement
dans une nouvelle profession, subsidiairement d'une rente. Il mentionnait l'apparition de nouvelles pathologies
depuis 2001 (infarctus, suivi psychiatrique, opération orthopédique, problème cardiaque)
induisant une incapacité de travail totale.
Par courrier du 19 juin 2007, l'OAI lui a fait savoir que la nouvelle demande ne pouvait être examinée
que s'il était établi de façon plausible que l'invalidité ou l'impotence s'était
modifiée de manière à influencer ses droits. Un délai de 30 jours lui était
dès lors imparti pour produire un rapport médical détaillé ou pour apporter tout
autre élément propre à constituer un motif de révision, faute de quoi il serait considéré
qu'il n'avait pas rendu plausible la modification de son degré d'invalidité et une décision
de non-entrée en matière lui serait notifiée.
Dans un rapport médical du 2 juillet 2007, le Dr B.________, chirurgien orthopédiste au CHUV,
Service d'orthopédie et traumatologie de l'appareil moteur, a attesté d'une intervention pour
le traitement d'un spondylolisthésis isthmique L5-S1 le 21 mars 2005. En raison du problème
ostéo-articulaire, une reprise de l'activité habituelle à 100% était inconcevable.
Le Dr B.________ préconisait la mise en œuvre d'une expertise se prononçant sur les problèmes
ostéo-articulaire, cardiovasculaire et psychiatrique.
Selon le Dr M.________, l'assuré présentait tous les stigmates d'un état anxio-dépressif
sévère sous forme de diminution de l'intérêt, du plaisir, troubles de l'attention,
de la concentration et perte de l'estime de soi, avec sentiment de culpabilité et d'insuffisance
associé à des sentiments de ruine. Son état de santé s'était considérablement
détérioré et aggravé depuis l'expertise psychiatrique effectuée en 2000 et 2002,
justifiant ainsi l'incapacité de travail totale.
Analysant les pièces médicales dans un avis du 16 juillet 2008, le Dr P.________, médecin
au SMR, a constaté l'absence de fait objectif nouveau et une exigibilité inchangée depuis
le dernier rapport d'examen du SMR en 2002. Il précisait que l'avis du Dr M.________, médecin
généraliste, n'était pas à même d'ébranler l'expertise psychiatrique du
Dr L.________, et qu'aucun médecin traitant n'avait cru bon de mettre en place un suivi psychiatrique
spécialisé.
Le 18 juillet 2008, l'OAI a notifié à l'assuré un préavis lui refusant le droit à
des prestations AI, arguant que son état de santé ne s'était pas péjoré.
L'assuré a contesté le préavis, reprochant à l'OAI de s'être référé
à l'avis de son SMR insuffisamment pertinent pour contredire les rapports des Drs M.________ et
B.________. Il demandait la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire.
L'OAI a requis le Dr E.________, médecin généraliste FMH et médecin traitant de l'assuré,
de lui adresser un rapport médical. Le 18 février 2009, il a exposé que depuis l'évaluation
AI de 2002, le patient avait subi une intervention de spondylodèse et présenté, outre
un état dépressif, un thrombus apical cinq ans après infarctus, des problèmes cardiovasculaires
et des symptômes de précordialgies à l'effort, pourtant très limité en raison
d'importantes lombalgies.
Le 20 avril 2009, le Dr T.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, a sollicité de l'OAI
une réévaluation de la situation de l'assuré dont l'état actuel allait très
clairement vers une dérive psychosociale grave.
Interpellée par l'OAI, la Dresse C.________, cardiologue FMH, a transmis différents rapports
médicaux adressés au Dr E.________ entre 2006 et 2008. La présence d'une cardiopathie
ischémique importante avec un status post-infarctus antéro-septo-apical en 2001, entraînant
une dysfonction ventriculaire gauche modérée avait été investiguée et prise
en charge par la Dresse C.________. Le patient devait impérativement éviter le port de charges
lourdes, mais une activité au repos, en position assise, pouvait être envisagée (cf. rapport
du 3 juin 2009).
Par décision du 2 octobre 2009, dont la motivation était identique à celle du préavis
du 18 juillet 2008, l'OAI a rejeté la nouvelle demande de prestations de l'assuré. Dans une
lettre d'accompagnement du même jour, l'OAI a expliqué que les limitations fonctionnelles secondaires
aux problèmes cardiaques restaient identiques à celles déjà connues lors de la décision
du 22 août 2002 et qu'aucun fait nouveau ni aggravation, sur le plan psychiatrique, n'avait été
mis en évidence.
D.
Q.________ a recouru contre cette décision par acte du 9 novembre 2009. Il a conclu, principalement,
à la réforme de la décision du 2 octobre 2009 en ce sens qu'une rente entière soit
allouée et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision, sous suite de frais et dépens. A titre de mesure d'instruction, il a
demandé la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire.
L'intimé a conclu au rejet du recours.
Le 7 mai 2010, le recourant a produit de nouveaux rapports médicaux, faisant état, sur le plan
physique, d'un problème cardiaque avec dysfonction ventriculaire gauche et d'une aggravation des
douleurs depuis 2008 liées au spondylolisthésis avec pour conséquence un handicap sur
la mobilité et les postures (Drs E.________ et B.________) et, sur le plan psychique, d'une dérive
bio-psycho-sociale (Z60.8 et Z63.7) (Dr T.________). Selon le recourant, les rapports médicaux des
différents spécialistes allaient dans le sens d'une incapacité de travail totale, de sorte
que le refus de prestations AI n'était pas justifié.
Dans ses déterminations du 10 juin 2010, l'OAI a indiqué être favorable à la mise
en œuvre d'une expertise interdisciplinaire (orthopédique, psychiatrique et cardiaque), eu
égard à l'avis de son SMR. En effet, les Drs P.________ et W.________ ont considéré
que l'aggravation des douleurs énoncées par le Dr E.________ était un fait inconnu lors
de la dernière instruction médicale, que le Dr B.________ semblait retenir une possible composante
cardiaque susceptible d'ouvrir le droit à des prestations AI et que la différence entre les
atteintes à la santé invalidantes et les problèmes sociaux – qui ne sauraient être
un socle suffisant pour une incapacité de travail au sens de l'AI – n'était pas explicitée
dans le rapport du Dr T.________.
Le recourant a produit un rapport médical établi le 25 août 2010 par le Dr R.________,
médecin associé au département de l'appareil locomoteur du CHUV. Le rhumatologue mentionnait
une situation objectivement aggravée, d'une part, par un geste chirurgical invasif et, d'autre part,
par les conséquences fonctionnelles habituelles du vieillissement, dans le contexte de troubles
dégénératifs importants du rachis, avec des probables phénomènes de centralisation
généralisée, chez un patient présentant vraisemblablement une ancienne hypermobilité
articulaire généralisée. Il lui était impensable que le patient, habilité à
travailler uniquement dans un milieu industriel, puisse obtenir autre chose que la possibilité d'un
travail occupationnel, correspondant à un travail sédentaire et sans postures statiques quelconques.
E.
Le juge chargé de l'instruction de la cause a mandaté le Centre d'expertise de la Policlinique
médicale universitaire à Lausanne pour la réalisation d'une expertise interdisciplinaire.
Dans leur rapport du 12 juillet 2011, les experts ont posé les diagnostics d'état dépressif
d'intensité moyenne à sévère (F32.2), de syndrome somatoforme douloureux persistant
(F45.4), de lombosciatalgies chroniques (M54.4) dans le contexte de status après accident professionnel
en 1996 et status post-spondylodèse en 2005 pour spondylolisthésis L5-S1, et de dysfonction
systolique modérée dans le cadre d'un status après infarctus du myocarde en 2001 (I25.2).
Sur le plan orthopédique, comme sur le plan neurologique, la capacité de travail était
entière dans une activité légère, sans engagement physique lourd, sans port de charge
supérieure à 5 kg et autorisant l'alternance des positions debout et assise. Sur le plan cardiologique,
les précordialgies rapportées étaient qualifiées d'atypiques et la symptomatologie
considérée d'origine extra-cardiaque; une activité légère, sans effort intense
et prolongé, paraissait ainsi adéquate. Sur le plan psychiatrique, les experts ont apprécié
comme suit la situation:
"
Monsieur
Q.________ présente donc, sur le plan psychiatrique, un trouble somatoforme douloureux et un épisode
dépressif moyen à sévère; la gravité de l'état dépressif nous oblige
à le considérer comme comorbidité au syndrome douloureux et non comme un simple épiphénomène
de ce trouble; la situation s'est rigidifiée au cours des années et cet état dépressif
est actuellement cristallisé, malgré une prise en charge psychothérapeutique régulière
auprès du Dr T.________. Nous relevons également un isolement social complet, Monsieur Q.________
ne sortant jamais, s'enfermant seul dans sa chambre, supportant même difficilement la présence
de ses proches. Le trouble somatoforme douloureux peut être qualifié de sévère et
constitue à lui seul, un obstacle à une pleine capacité de travail.
En
résumé, on assiste à une aggravation de l'état de santé psychique dès 2003,
comme attestée par le Dr F.________ (rapport du 31.01.2003) qui à cette époque, retenait
déjà le diagnostic d'état dépressif sévère; malgré la prise en charge
psychothérapeutique dès 2004, Monsieur Q.________ est hospitalisé à l'Hôpital
psychiatrique de Cery en 2004, suite à un tentamen médicamenteux avec diagnostic retenu d'état
dépressif qualifié de moyen. Le Dr M.________, dans ses rapports de 2005 et 2007, atteste d'une
aggravation de l'état anxio-dépressif, avec incapacité de travail retenue de 100% sans
amélioration malgré le traitement psychothérapeutique entrepris.
Globalement,
en tenant compte des différents avis spécialistes émis, rhumatologique, neurologique,
cardiologique, mais essentiellement psychiatrique, nous estimons qu'actuellement la capacité résiduelle
de l'expertisé est nulle et ce, dans quelque activité que ce soit; effectivement, Monsieur
Q.________ présente des limitations fonctionnelles majeures invalidantes tant sur le plan somatique
(syndrome lombo-vertébral, douleurs chroniques multiples, précordialgies) que et essentiellement,
sur le plan psychiatrique (troubles de la mémoire et de la concentration, anhédonie, aboulie,
découragement, manque d'entrain, fatigue intense, désintégration sociale); la sévérité
de l'atteinte psychiatrique justifie en elle-même, d'une incapacité de travail totale.
"
Les experts retenaient que la capacité de travail était diminuée dès le 30 janvier
2003, date d'une consultation auprès du Dr F.________. Le recourant n'avait jamais repris d'activité
professionnelle après décembre 1996; le trouble somatoforme s'était dès lors installé,
accompagné progressivement d'un état dépressif sévère, attesté par le Dr
F.________, les spécialistes du DUPA en 2004 et les nombreux médecins traitants qui l'ont suivi
par la suite, notamment le Dr R.________ en 2010.
Les parties ont été invitées à se déterminer sur ce rapport d'expertise. L'intimé
a produit un avis établi le 27 juillet 2011 par le SMR, aux termes duquel aucune raison médicale
ne justifiait de s'écarter des conclusions de l'expertise. Le recourant a relevé la valeur
pleinement probante de l'expertise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances sociales institué par chaque canton
en application de l'art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et immédiatement applicable (art. 117 al. 1 LPA-VD). Cette loi attribue à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 60 LPGA) et réponds
aux exigences de formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA; art. 79 al. 1 LPA-VD applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
2.
Le recourant conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif que son état de santé
se serait aggravé dans une mesure telle qu'il serait dans l'incapacité totale de travailler.
Est donc litigieuse la question du droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Par analogie
à l'art. 17 LPGA, la jurisprudence admet que l'administration peut être tenue d'allouer des
prestations qui avaient été refusées par une décision ou un jugement entré en
force, en cas de modification des circonstances de nature à lui ouvrir droit, désormais, aux
prestations demandées (cf. art. 87 al. 3 et 4 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.201]; Vallat, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification
de décisions en force, RSAS 2003, p. 391 ss). Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré, sont, d'une manière
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de
cause et sans autres investigations par un refus d'entrer en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a;
TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2). A cet égard, l'administration doit se montrer d'autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré
que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref (Vallat,
op. cit.
,
p. 396).
b)
En l'occurrence, l'intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations
du recourant du 25 mai 2007. Après avoir examiné les rapports des différents médecins
traitants et les avis du SMR, il a constaté, par décision du 2 octobre 2009, l'absence de nouvel
élément objectif médical pouvant modifier sa position du 22 août 2002. Pour sa part,
le recourant estime que son état de santé s'est aggravé tant sur le plan somatique que
sur le plan psychique. En mai 2005 déjà, il faisait valoir une péjoration de son état
de santé psychique en déposant une nouvelle demande de prestations AI. L'intimé n'a pas
statué formellement sur cette nouvelle demande, eu égard au fait que la cause relative au premier
refus était pendante devant l'autorité de recours.
A cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242
consid. 2.1; 121 V 362 consid. 1b; 116 V 246 consid. 1a et les références). Les faits survenus
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid. 1; 117 V 287 consid. 4 et les références).
Il y a dès lors lieu d'examiner, eu égard à la nouvelle demande du 25 mai 2005 –
et non seulement du 25 mai 2007 –, si le degré d'invalidité s'est modifié au point
d'influencer le droit à la rente d'invalidité, pour la période postérieure au 22
août 2002 (date de la décision initiale, confirmée par arrêt du Tribunal fédéral).
4.
a)
Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), l'assuré a droit à une rente aux
conditions suivantes:
-
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant
une année sans interruption notable;
-
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 – partiellement applicable au présent
litige, eu égard au fait que le droit à la rente litigieuse a pu prendre naissance avant cette
date (cf. ATF 130 V 445 et les références) –, cette disposition prévoyait que l'assuré
avait droit à un quart de rente s'il était invalide à 40% au moins, à une demi-rente
s'il était invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il était invalide à
60% au moins et à une rente entière s'il était invalide à 70% au moins (RO 2003 p.
3844). D'après l'art. 29 al. 1 LAI, également dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007, le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré
avait présenté (a) une incapacité de gain durable de 40% au moins (art. 7 LPGA), ou (b)
une incapacité de travail de 40% au moins, en moyenne, pendant une année sans interruption
notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V
310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1). Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la
valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157
consid. 1c).
c)
En
l'occurrence, l'OAI a appuyé la demande du recourant tendant à la mise en œuvre d'une
expertise judiciaire. Le tribunal y a donné suite. Il convient dès lors d'examiner si l'expertise
judiciaire permet de statuer sur le droit à la rente du recourant.
aa)
La décision initiale admettait une pleine capacité de travail raisonnablement exigible dans
une activité adaptée et une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle
du recourant (maçon-coffreur). L'incapacité se justifiait par des atteintes somatiques uniquement,
les examens psychiatriques n'ayant pas révélé d'atteintes psychiques invalidantes. En
mai 2005, le recourant fait valoir une péjoration de son état de santé, notamment en raison
de troubles psychiques, ce que l'expertise judiciaire a confirmé.
bb)
Les experts de PMU attestent un état dépressif dont la gravité est à considérer
comme comorbidité au syndrome douloureux et non comme un simple épiphénomène de ce
trouble. Ils qualifient le trouble somatoforme douloureux de sévère, considérant qu'il
constitue à lui seul un obstacle à une pleine capacité de travail. Les experts retiennent
des limitations fonctionnelles essentiellement sur le plan psychiatrique (troubles de la mémoire
et de la concentration, anhédonie, aboulie, découragement, manque d'entrain, fatigue intense,
désintégration sociale), admettant également l'existence de limitations fonctionnelles
invalidantes sur le plan somatique (syndrome lombo-vertébral, douleurs chroniques multiples, précordialgies).
Ils rappellent que le Dr F.________ a décrit une péjoration de l'état de santé psychique.
Le psychiatre évoquait un trouble somatoforme douloureux associé à un état dépressif
et a posé le diagnostic d'état dépressif sévère en janvier 2003. Malgré
une prise en charge psychothérapeutique, le recourant a été hospitalisé au DUPA en
septembre 2004 à la suite d'un tentamen médicamenteux. Les diagnostics d'état dépressif
intensité moyenne et de syndrome douloureux persistant ont été retenus. Par la suite,
l'état anxio-dépressif s'est aggravé, sans que le traitement psychothérapeutique
n'apporte une quelconque amélioration.
Se prononçant sur l'évolution du degré d'incapacité de travail, les experts rappellent
que le recourant n'a pas repris d'activité professionnelle depuis décembre 1996 et que le trouble
somatoforme s'est dès lors installé, accompagné progressivement d'un état dépressif
sévère. Ainsi, la capacité de travail était diminuée depuis le 30 janvier 2003
au moins, date de la consultation auprès du Dr F.________ – selon lequel l'exigibilité
était nulle tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée –
et confirmée successivement par les médecins qui l'ont suivi.
Les experts de la PMU attribuent ainsi essentiellement l'incapacité de travail totale à la
sévérité de l'atteinte psychiatrique présentée par le recourant. On peut dès
lors reconnaître une pleine valeur probante à ces constations – sans qu'il y ait lieu
d'examiner les éventuelles atteintes somatiques invalidantes. Le rapport contient une anamnèse
détaillée, la description des plaintes et données subjectives de l'assuré, les résultats
des examens et consultations spécialisées, les diagnostics selon la CIM-10 (classification
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes), une appréciation
du cas et une motivation relative à la capacité de travail finalement constatée. Ces éléments
découlent des pièces figurant au dossier de l'OAI, des examens clinique et rhumatologique,
des consilium psychiatrique, neurologique et orthopédique réalisés dans le cadre de l'expertise.
Au demeurant, les experts se prononcent sur les critères jurisprudentiels dégagés par
le Tribunal fédéral pour permettre d'apprécier le caractère invalidant des troubles
somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 50 et 130 V 354). Partant, l'expertise, détaillée, remplit
les critères posés par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante
(cf. ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a).
Elle corrobore également l'appréciation des différents médecins qui se sont prononcés
antérieurement. De surcroît, le SMR a reconnu qu'aucune raison médicale ne justifiait
de s'écarter des conclusions de l'expertise (cf. avis du 27 juillet 2011).
cc)
A l'aune de ce qui précède, il n'existe aucune raison de s'écarter des conclusions de
l'expertise judiciaire, laquelle conduit à constater une incapacité de travail totale dans
toute activité, en raison, notamment, des troubles psychiques présentés par le recourant.
d)
Aux
termes de l'art. 48 al. 2, 1
ère
phrase, LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), si l'assuré présente
sa demande plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations, en dérogation à
l'art. 24 al. 1 LPGA, ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt
de la demande.
En l'espèce, la nouvelle demande a été déposée le 25 mai 2005. Eu égard
notamment au rapport du Dr F.________ du 31 janvier 2003 et aux constations de l'expertise judiciaire,
on peut tenir pour établi que l'aggravation s'était déjà produite depuis une année
au moins, en mai 2004 (art. 29 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; cf. consid.
4a
supra
).
Le droit à la rente a ainsi pu prendre naissance une année avant le dépôt de la nouvelle
demande.
Partant, il convient de reconnaître au recourant le droit à une rente entière d'invalidité
dès le 1
er
mai 2004.
5.
a)
Vu ce qui précède, les conclusions
du recourant tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité sont fondées.
b)
Le recourant peut prétendre une indemnité de dépens à la charge de l'intimé
(art. 55 LPA-VD et 61 let. g LPGA). Ce dernier n'encourt pas de frais de justice (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 2 octobre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens qu'une rente entière d'invalidité est allouée
à Q.________ avec effet dès le 1
er
mai 2004.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant un montant de 2400
fr. (deux mille quatre cents francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claire Charton (pour Q.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :