vd_findinfo · Jug / 2017 / 443 · 2017-07-31 · fr

DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR, VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION, CONDUITE MALGRÉ UNE INCAPACITÉ, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP, CONTRAVENTION | 106 CP, 139 ch. 1 CP, 186 CP, 303 CP, 40 CP, 47 CP, 49 CP, 50 CP, 26 al. 1 LCR, 27 al. 1 LCR, 31 al. 1 LCR, 32 al. 1 LCR, 90 al. 1 LCR, 90 al. 3 LCR, 91 al. 2 LCR, 19a ch. 1 LStup, 36 al. 1 OCR, 4a al. 1 OCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.12.2017 Jug / 2017 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
373
PE16.009171-//SSE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 décembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
prévenu, représenté par Me Daniel
Brodt, défenseur de choix à Neuchâtel, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère
En fait :
A.
Par jugement du 31 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois a, notamment,
constaté que D.________ s’est rendu coupable de vol, de violation de domicile, de dénonciation
calomnieuse, de violation grave qualifiée des règles de la circulation, de conduite d’un
véhicule automobile malgré une incapacité de conduire et de contravention à la loi
fédérale sur les
stupéfiants
(II), a condamné D.________ à une peine privative de liberté ferme de 18 mois ainsi qu'à
une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de deux jours (III).
B.
Par annonce du 2 août 2017, puis déclaration
motivée postée le 22 août 2017, le prévenu a formé appel contre ce jugement,
concluant à sa libération des chefs de prévention d'infraction à la LCR et de dénonciation
calomnieuse, à la réduction de sa peine, à l'octroi d'une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure, ainsi qu'à sa libération
du paiement de sa part des frais judiciaires de première instance et de l'indemnité d'office
due à son premier mandataire.
A titre de mesures d'instruction, D.________ a requis une audience de confrontation avec T.________ pour
définir qui était le conducteur. Il a également requis une inspection locale avec reconstitution
des faits afin de déterminer la position du véhicule après les faits, celles des intervenants
et la nature de l'éclairage émanant des luminaires publics.
Le 29 août 2017, le Ministère public s'en est remis à justice et a renoncé à
déposer un appel joint.
Le 11 octobre 2017, la direction de la procédure a informé les parties de la composition de
la cour et les a citées à comparaître. Par courrier du même jour, elle a rejeté
les réquisitions de preuve du recourant.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu D.________,[...], indépendant,
a, au mois d'avril 2017, repris à plein temps l'activité d'une entreprise de transport et de
nettoyage. Ce travail lui procure un revenu net d'environ 4'500 fr. par mois. Marié et sans enfant,
l'intéressé vit au [...] avec son épouse. Celle-ci travaille en qualité de professeure
de fitness et réalise un revenu net mensuel d’environ 2'500 francs. Le couple paie 1'200 fr.
de loyer. Le prévenu paie entre 300 et 400 fr. par mois pour son assurance-maladie. Pour l’année
2015, le couple s’est acquitté d’environ 11'000 fr. d’impôts. Sans économies,
le prévenu a des dettes, qu'il estime à environ 100'000 francs. Il fait en outre l'objet de
poursuites pour un peu plus de 50'000 fr., ainsi que d'actes de défaut de bien pour un montant total
de 79'672 fr. 20.
Le prévenu a acquis, avec son épouse, trois véhicules et une moto. Il était en outre
propriétaire, par le biais de son entreprise, [...] qui a été détruite lors des faits
incriminés.
D'après un certificat médical du 12 juin 2017, le prévenu souffre, depuis l'an 2000, d'un
kératocône bilatéral rendant difficile la conduite nocturne, surtout par temps de pluie.
Il ne fait toutefois l'objet d'aucune restriction administrative.
2.
Le casier judiciaire de
D.________ contient les inscriptions suivantes :
-
15 septembre 1999 :
condamnation par le Tribunal correctionnel de Neuchâtel à une peine de maison d’éducation
au travail pour vol, dommages à la propriété, escroquerie par métier, délit
manqué d’escroquerie par métier, faux dans les titres, instigation d’induction
de la justice en erreur et contravention et crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
-
28 août 2008 :
condamnation par la Cour d’assises de Neuchâtel à une peine privative de liberté
de 6 ans pour abus de confiance, vol, délit manqué de brigandage, dommages à la propriété,
escroquerie, délit manqué d’escroquerie, recel, délit manqué de fabrication
de fausse monnaie, délit manqué de faux dans les titres, abus d’autorité, violation
du secret de fonction, violation de l’obligation des médias de renseigner, violation grave
des règles de la circulation routière, circulation sans assurance-responsabilité civile
et usage abusif de permis et de plaques, en concours ;
-
5 juillet 2011 :
condamnation par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’Appel de Montpellier (France)
à une peine privative de liberté de 3 ans pour crime contre la Loi fédérale sur les
stupéfiants.
Le fichier ADMAS de D.________ ne contient aucune inscription.
3.
3.1
Le 12 mai 2016 vers 03h40, à [...], Rue du Jura 27, D.________, en compagnie deT.________, déféré
séparément, s'est introduit dans le [...] par une fenêtre qu'il avait laissée entrouverte
au cours de la journée, profitant de sa présence en ces lieux à raison de travaux d'aménagement
qui lui avaient été confiés. A l'intérieur, les deux comparses ont forcé deux
portes, puis dérobé deux machines à café [...] d'une valeur totale de 2'900 fr.,
ainsi qu'un bac de capsules. Ils ont encore vainement tenté de déplacer un coffre-fort, avant
de quitter les lieux par la voie d'introduction.
3.2
Le même jour entre 03h40 et 03h50, sur le tronçon routier et autoroutier A5 reliant notamment
les localités de[...], acceptant de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner
de graves blessures ou la mort, [...] qui tentait, dans sa fuite, au volant de sa camionnette [...] et
en compagnie de T.________, de distancer les patrouilles de gendarmerie intervenues à raison du
cambriolage précité, a :
-
circulé alors qu'il se trouvait sous l'influence
de stupéfiants, l'analyse du sang et de l'urine (P. 11), prélevés le 12 mai 2016 à
07h35 et 07h40, révélant en effet une concentration de cocaïne dans le sang comprise entre
16 et 30
m
g/L,
supérieure à la valeur limite définie par la loi (15
m
g/L)
;
-
effectué un demi-tour sur l'autoroute A5,
peu après le tunnel d'Onnens, puis circulé à contresens en direction d'Yverdon-les-Bains,
sur une distance de près de deux kilomètres, empruntant ensuite, toujours à contresens
et sans réduire son allure, la voie d'engagement et le giratoire de la jonction de Grandson ;
-
commis, dans la localité de Champagne, un
dépassement de vitesse
de 5 km/h (55
km/h, au lieu de 50 km/h, vitesse relevée au compteur du véhicule suiveur d'au moins 70
km/h, sous déduction de la marge de sécurité de 15 km/h) ;
-
commis, entre les localités de Champagne
et Fontaines-sur-Grandson, un dépassement de vitesse de 5 km/h (85 km/h, au lieu de 80 km/h,
vitesse relevée au compteur du véhicule suiveur d'au moins 100 km/h, sous déduction de
la marge de sécurité de 15 km/h, selon les normes en vigueur) ;
-
perdu, à l'entrée de la localité
de Fontaines-sur-Grandson, en raison de son état physique ainsi que d'une vitesse inadaptée
à la configuration des lieux et aux conditions de la route, la maîtrise de son véhicule,
lequel percuta des bacs en béton servant de ralentisseurs de trafic, quitta la chaussée et
dévala un talus, avant de se renverser sur son côté gauche et de terminer sa course contre
une barrière et des arbustes.
3.3
Entendu le 26 mai 2016
par la gendarmerie et le 24 octobre 2016 par le Procureur, D.________ a déclaré, alors qu'il
le savait innocent, que T.________ se trouvait au volant du véhicule impliqué dans les faits
ci-dessus.
3.4
Entendu
par la Cour de Céans, l'AdjudantG.________ a déclaré ce qui suit :
"Je
me souviens de l’affaire qui nous occupe. Je me rappelle également avoir établi un rapport
à ce sujet. J’ai commencé à suivre le fourgon lorsque celui-ci est sorti à
contre-sens de l’autoroute, à la sortie Grandson. Nous l’attendions à cet endroit
et l’avons pris en chasse. Nous l’avons aussi poursuivi alors qu’il commettait de nombreuses
infractions de circulation. Arrivés à l’entrée de Fontaines-sur-Grandson, nous avons
vu le fourgon heurter des ralentisseurs, soit des bacs à fleurs disposés sur la chaussée.
Le fourgon a fait demi-tour sous l’effet du choc et s’est retrouvé au bas d’un
talus, appuyé le côté gauche contre une clôture boisée avec des arbustes. Nous
étions là pour le voir et nos phares éclairaient l’habitacle du véhicule. A
aucun moment nous n’avons perdu de vue ce véhicule. Lorsque le véhicule des fuyards s’est
immobilisé, nous étions environ à 20 mètres. Nous sommes alors sortis du véhicule
et avons mis en joue les occupants du véhicule. Le premier à sortir était le passager,
suivi du conducteur. Ils sont sortis côté passager, puisque le côté conducteur était
appuyé contre la clôture. C’était donc impossible de sortir du côté conducteur.
Nous avons bien vu leurs visages à ce moment-là. Notre véhicule avait les grands feux
toujours braqués sur le fourgon, de sorte que la visibilité était bonne. Le passager ne
nous a rien dit, mais le conducteur qui parlait français a bien reconnu les faits, dont celui d’être
conducteur. Si les deux occupants avaient échangé leur place, ou si le conducteur avait enjambé
le passager pour sortir en premier, nous l’aurions vu. Je me retourne vers le prévenu. Je
le reconnais. C’est bien lui qui était au volant. Je suis sûr à 100 %.".
Répondant à l'avocat du prévenu, il a précisé ce qui suit :
"Vous
me présentez le lot de photos référencé sous P. 15, ces photos ont été
prises par un de mes collègues avec un Iphone, mais notre véhicule avait déjà quitté
les lieux. C’est pour cela qu’on ne voit ni notre véhicule, ni son éclairage sur
les photographies. Ce n’est pas moi qui conduisais notre véhicule de patrouille ; j’étais
passager. Nous roulions avec nos attributs de police enclenchés. […]. J’ai immédiatement
rédigé un rapport préalable destiné aux enquêteurs et au Procureur en mentionnant
l’ensemble des faits constatés. Vous me demandez si je me souviens avoir dit au Procureur
par téléphone que j’étais certain que c’est bien le prévenuD.________
qui était le conducteur ; je me souviens d’avoir dit ça parce que c’était
ce que j’avais mentionné dans mon rapport, mais je ne souviens pas si j’ai parlé
au Procureur ou à l’une de ses collaboratrices. Je répète que j’ai vu d’abord
sortir le passager, suivi
parD.________
Je n’ai pas vu qui conduisait lorsque la camionnette roulait. Pour vous répondre, je n’ai
pas mentionné que D.________ avait reconnu être le conducteur, mais je suis néanmoins
certain que c’est lui qui conduisait. Il n’a en tous cas pas contesté être le conducteur
au moment des faits. J’ai vu en tout trois fois D.________ : une fois le jour des faits, une
fois dix jours plus tard lors d’une audition, puis aujourd’hui. Lorsque le véhicule
s’est immobilisé, nous avons tout de suite couru vers l’avant de l’habitacle.
Nous sommes tout de suite allés au contact."
Répondant au Procureur, il a indiqué :
"Je
me rappelle que le discours de D.________ lors de son interpellation paraissait tout à fait sensé.
Il était en état de parler raisonnablement."
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
Au cours de l'audience d'appel, l'intéressé
a réitéré les mesures d'instruction sollicitées dans sa déclaration d'appel.
3.2
Les preuves ne sont renouvelées que si elles sont nécessaires au traitement de l’appel
(art. 389 al. 3 CPP). Dans le cas contraire, il y a lieu de se fonder sur les preuves admises pendant
la procédure préliminaire et en première instance.
D.________
demande à être confronté à T.________ aux fins d'établir qui conduisait le véhicule
le 12 mai 2016. A ce sujet, les déclarations faites par l'[...] devant la Cour de céans donnent
des renseignements fiables qui complètent et précisent ceux déjà au dossier, en particulier
les descriptions ressortant de son rapport du 12 mai 2016 (P. 5) ─ cosigné par [...] ─
et celles fournies au Ministère public dans un rapport du 30 mai 2016 émanant des mêmes
auteurs, rédigées en ces termes (cf. P. 10 pages 3 et 4) :
"[…]
Parvenu peu avant l'entrée du village de [...]n, alors que sa vitesse était toujours supérieure
à celle généralisée en localité, inadaptée à la configuration des
lieux et aux conditions de la route, ce conducteur perdit la maîtrise de sa voiture de livraison.
Cette dernière dévia vers la gauche, où elle percuta frontalement deux bacs en béton
disposés sur le bord de la chaussée et servant de ralentisseur de trafic. Suite au choc, elle
traversa diagonalement l'artère dans le sens opposé, où elle heurta à nouveau deux
éléments similaires. Consécutivement à ce deuxième heurt, la voiture de livraison
de
M. D.________ quitta
la chaussée et dévala un talus à faible pente. Après avoir exécuté un demi-tour,
ce véhicule se renversa partiellement sur son côté gauche puis s'appuya contre une barrière
et des arbustes en fin de course, rendant de ce fait impossible la sortie des occupants par la porte
conducteur. Face à cette situation, nous nous sommes immédiatement immobilisés, avant
de diriger l'éclairage de notre véhicule de service en direction de la voiture de livraison.
Sans qu'ils aient été blessés dans le courant de cet accident, MM. T.________ et D.________
sortirent successivement de l'habitacle de cette machine en utilisant la porte passager, avant d'être
couchés sur le sol puis entravés au moyen de menottes. A ce moment-là, ces deux protagonistes
furent formellement identifiés comme étant
MM.
D.________, conducteur, et T.________, passager avant. […]".
Le rapport 30 mai 2016 précité retient
encore, en page 7, qu'entendu séparément, T.________ a formellement identifié le prévenu
comme étant le conducteur. Au vu de ce qui précède, une confrontation avec T.________
─ au demeurant, domicilié en
Lituanie ─ n'apporterait aucun élément complémentaire décisif et il convient
d'y renoncer. Par ailleurs, les descriptions concordantes des policiers donnent des précisions suffisantes
sur l'état des lieux sans qu'il soit nécessaire de procéder à une inspection locale.
3.2.2
En définitive, les réquisitions de preuve du prévenu ne sont pas utiles au traitement
de l'appel et doivent être rejetées.
4.
4.1
Le recourant conteste s'être rendu coupable des infractions à la loi sur la circulation routière
retenues contre lui et de dénonciation calomnieuse. Il allègue ce qui suit pour sa défense
:
-
sa première audition
ne pourrait pas être prise en compte, dès lors qu'il était sous le choc, qu'il avait consommé
de la cocaïne et qu'il n'avait pu bénéficier de l’assistance d’un avocat,
s'agissant d’un cas de défense obligatoire ;
-
les déclarations
des policiers ne seraient pas probantes, compte tenu des conditions météorologiques et de la
distance ;
-
T.________ ne serait pas
crédible puisqu’il aurait menti sur sa propre implication ;
-
les droits de la défense auraient été violés par le Ministère public, le procureur
ayant téléphoné à l’Appointé G.________ le 1
er
novembre 2016 pour obtenir des informations ;
-
la véracité
de la mise en cause de T.________ exclurait la réalisation de l’infraction de dénonciation
calomnieuse.
4.2.
4.2.1
L’appelant a, dans un premier temps, admis avoir été au volant du véhicule [...]
au moment où les forces de police l’ont pris en chasse. Cette première audition relate
les faits de manière précise ; le récit est cohérent exempt de contradictions et
l’introspection paraît adéquate. Rien à la lecture du procès-verbal de cette
première audition, ne révèle que son auteur se serait trouvé dans un état de
confusion, sous le choc ou sous le coup de produits psychotropes. Les premières déclarations
du prévenu au moment des faits sont d'ailleurs corroborées par plusieurs autres indices concordants
ressortant du dossier :
-
après le choc, le fourgon s'est retrouvé au bas du talus, le côté conducteur appuyé
contre une clôture boisée avec des arbustes, de sorte qu'il était impossible de sortir
par là ;
-
les policiers sont allés tout de suite sur les lieux ; il ont vu les visages des deux occupants
du fourgon ; ils ont vu sortir le passager d'abord, puis
le
prévenu ; leur voiture se trouvait à 20 mètres, les grands feux braqués sur
le
fourgon ;
-
devant la Cour de céans, l'Adjudant [...] a indiqué voir le prévenu pour la troisième
fois et le reconnaître sans hésitation ; il a confirmé qu'au moment de ses premières
déclarations, l'intéressé paraissait tout à fait sensé et en état de parler
raisonnablement.
Cela étant, les rétractations du prévenu ne sont pas crédibles et il sied de confirmer
la version des faits retenue en première instance selon laquelle il était le conducteur du
véhicule incriminé le jour des faits. Peu importe que les policiers ne l'aient pas vu conduire
pendant la course-poursuite.
4.2.2
Sous l’angle procédural, D.________ fait valoir que les droits de la défense auraient
été violés, dès lors qu'au vu de la gravité des faits reprochés, il s'agissait
d'un cas de défense obligatoire (art. 130 et 131 CPP). Sa première audition ne serait donc
pas exploitable dès lors qu'elle s'était déroulée sans l'assistance d'un avocat.
La question de l'exploitabilité de la première audition du prévenu peut toutefois être
laissée ouverte, le dossier contenant suffisamment d'éléments pour retenir la version
des premiers juges.
4.2.3
Le recourant conteste la mesure d’instruction
opérée le 1
er
novembre 2016, décrites en ces termes :
"Le
procureur prend contact avec l’adjudant G.________. Celui-ci explique se souvenir parfaitement
de la position du véhicule et du fait que D.________ occupait bien le siège du conducteur "
.
Il est vrai que cette opération d’enquête n’a pas été menée en contradictoire
et que le procédé est critiquable. Ce grief ne permet toutefois pas d'infirmer les faits retenus
qui reposent sur l'ensemble des éléments au dossier et qui sont confirmées par les déclarations
de l'Adjudant [...] en audience d'appel.
4.3
En définitive, D.________ se
trouvait au volant de sa camionnette [...], le
12 mai 2016 entre 03h40 et 03h50, sur le tronçon routier et autoroutier A5 reliant notamment les
localités de Grandson et de Fontaines-sur-Grandson. C'est donc lui et non pas T.________ qui est
l'auteur des infractions aux règles de la circulation routière commises lors de la course-poursuite
engagée cette nuit-là avec la police. La contestation de la dénonciation calomnieuse est
donc vidée de son objet.
5.
Les qualifications juridiques, au demeurant non remises en cause, doivent être confirmées.
Il en sera de même de la peine infligée au prévenu par les premiers juges, qui est adéquate
pour les motifs retenus en première instance que la Cour de céans fait siens en application
de l'art. 82 al. 4 CPP.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté aux frais de son auteur.
Vu le sort de l’appel, le droit à une indemnité de l’art. 429 CPP n’est pas
ouvert. Il convient de rejeter également les conclusions de l'appelant tendant à ce qu'il soit
libéré du paiement de sa part des frais judiciaires de première instance et de l'indemnité
d'office due à son premier mandataire.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 106, 139 ch. 1, 186,
303
ch. 1 CP ; 26 al. 1, 27 al. 1, 31 al. 1, 32 al. 1, 90 al. 1 et 3, 91 al. 2 let. b, LCR ;
4a
al. 1 let. a et b, 36 al. 1 OCR ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 31 juillet 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère D.________ des chefs de prévention de dommages à la propriété et de violation
grave des règles de la circulation routière ;
II.
constate que D.________ s’est rendu coupable de vol, de violation de domicile, de dénonciation
calomnieuse, de violation grave qualifiée des règles de la circulation, de conduite d’un
véhicule automobile malgré une incapacité de conduire et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants ;
III.
condamne D.________ à une peine privative de liberté ferme de 18 (dix-huit) mois et à
une amende de 200 fr. (deux cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant
de 2 (deux) jours ;
IV.
rejette la prétention de D.________ à l’allocation d’une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP ;
V.
met les frais de la cause à la charge de D.________ par 6'212 fr. 50 (six mille deux cent douze
francs et cinquante centimes), y compris l’indemnité fixée par prononcé du 24 mai
2017 en faveur de
Me
Delphine Deschenaux-Rochat, par 1'616 fr. 10 (mille six cent seize francs et dix centimes), TVA et débours
compris ;
VI.
dit que l’indemnité fixée par prononcé du 24 mai 2017 en faveur de Me Delphine Deschenaux-Rochat
ne sera remboursable paD.________ que si ses moyens financiers le lui permettent."
III.
Les frais d'appel, par 1'910 fr.
sont mis à la charge de D.________.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
5
décembre 2017
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Daniel Brodt, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'e
xécution
des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :