vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 601 · 2021-09-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, NOUVELLE DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 1 let. b LAI, 28 al. 1 let. c LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.09.2021 Arrêt / 2021 / 601

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
84/21 - 250/2021
ZD21.009875
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Durussel, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 let. b – c LAI ; 87 al. 2 – 3
RAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante
portugaise, S.________
(ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...], est mariée et mère de quatre enfants
nés entre [...] et [...]. Coiffeuse pour dames de formation (avec un certificat fédéral
de capacité obtenu en [...]), elle a travaillé, en dernier lieu et à temps partiel (50-60
%), comme auxiliaire dans la vente de chaussures de 1996 à 2009, puis a œuvré en tant
que mère au foyer. Elle a eu un enfant mort-né
in
utero
à vingt-huit semaines au mois de mai
2014, situation qui a abouti à un deuil très difficile.
Souffrant de maux de dos et atteinte de dépression, l’assurée a déposé le 27
mai 2016 une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Au terme de l’instruction médicale du dossier, suivant l’avis de la Dre X.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR ; avis du 8 février 2018), l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a, par décision du 21 mars
2018, rejeté la demande de prestations, motif pris de l’absence d’atteintes à la
santé invalidantes au sens de l’assurance-invalidité.
Cette décision n’a pas été contestée.
B.
Le 26 novembre 2019, S.________ a déposé
une nouvelle demande de prestations en raison de douleurs ostéoarticulaires diffuses qui l’empêchaient
d’exercer toute activité depuis l’été 2018 (rapports des 10 octobre et 7 novembre
2019 de la Dre Q.________, spécialiste en médecine interne générale).
Après être entré en matière sur cette seconde demande et avoir complété
l’instruction en recueillant des renseignements médicaux usuels auprès de la médecin
traitant (rapport du 16 janvier 2020 de la Dre Q.________), l’OAI a, suivant le point de vue du
SMR (avis du 17 février 2020), confié la réalisation d’une expertise médicale
bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) au F.________ Sàrl (ci-après : F.________)
de [...]. Dans leur rapport du 17 septembre 2020, les Drs V.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, et W.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
ont notamment retenu les diagnostics – sans incidence sur la capacité de travail – de
hernies discales C4-C5 gauche et C5-C6 gauche sans signes cliniques de compression radiculaire aux membres
supérieurs, de discopathies lombaires étagées avec rétrécissement foraminal
L4-L5 gauche sur débord disco-ostéophytaire et hernie discale L4-L5 sans signes cliniques de
compression radiculaire des membres inférieurs, de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule
gauche et de tachycardie supraventriculaire paroxystique (tachycardie orthodromique sur faisceau accessoire
ou tachycardie auriculaire) avec insuffisance mitrale minime à modérée sur léger
prolapsus du feuillet antérieur. En guise de conclusions, les experts ont estimé que la capacité
de travail de l’assurée était entière en toute activité depuis toujours. Ils
n’avaient pas de propositions thérapeutiques à formuler au plan somatique ni au plan
psychique, chez une assurée exempte de psychopathologie spécifique.
Après avoir soumis l’expertise au SMR (avis du 20 octobre 2020), l’OAI a, par projet
de décision du 22 octobre 2020, informé l’assurée qu’il entendait lui refuser
tout droit à une rente d’invalidité, au motif qu’elle ne présentait aucune
atteinte à la santé incapacitante au sens de l’assurance-invalidité et que sa capacité
de travail était  totale dans toute activité.
A l’appui de ses objections du 16 novembre 2020, complétées le 19 décembre 2020,
l’assurée a remis en cause la qualité du travail des experts, en particulier sur le plan
somatique. Elle était d’avis qu’un « bilan fait en 1 heure de temps »
était insuffisant pour déterminer les douleurs ressenties en effectuant certains travaux, ajoutant
avoir souffert après quatre heures dans le cabinet au niveau de l’épaule et du dos avec
une migraine. Invoquant l’avis de son médecin traitant, elle estimait que son état de
santé physique déficient (fatigue permanente et maux de dos avec fourmillements dans les bras)
contre-indiquait la reprise d’une activité à plein temps.
Par lettre du 7 janvier 2021, l’OAI s’est adressé à l’assurée en lui
rappelant que, dans la procédure de contestation, il lui appartenait de fournir tous les éléments,
en particulier des rapports médicaux détaillés, susceptibles de permettre un réexamen
du cas. Pour ce faire, un délai supplémentaire lui a été accordé au 31 janvier
2021. Elle a en outre été avertie qu’à cette échéance, le dossier allait
être examiné une nouvelle fois et qu’une décision fondée sur les éléments
en possession de l’autorité lui serait ensuite notifiée. Aucune suite n’a été
donnée à ce courrier.
Malgré les objections formulées par l’assurée, l’OAI a, par décision
du 5 février 2021, confirmé la teneur de son projet de décision du 22 octobre 2020.
C.
a)
Par acte du 4 mars 2021 (timbre postal),
S.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
du 5 février 2021, concluant implicitement à la réforme de la décision précitée
dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité. En substance, elle reprochait
à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, s’estimant inapte
à retravailler à plein temps en raison de douleurs et de fatigue permanentes la contraignant
à faire sans cesse des pauses. Afin d’étayer ses allégations, elle a fait verser
en la cause un rapport du 7 novembre 2019 de la Dre Q.________ (déjà au dossier).
b)
Dans
sa réponse du 10 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de
la décision querellée. Il a relevé que le rapport produit par l’assurée à
l’appui de sa cause avait déjà été pris en compte lors de l’expertise
du F.________, et que les critiques de l’intéressée n’étaient pas de nature
à modifier sa position.
c)
Une
copie de cette écriture a été transmise à l’assurée pour son information
le 14 juin 2021. Elle a été informée à cette occasion de la possibilité de consulter
le dossier auprès du greffe du tribunal.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante
à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
Dans
le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à une
rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à
40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
c)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2
et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente – qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
– et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133
V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
d)
Tout changement important des circonstances
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut
motiver une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133
V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une
situation demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
e)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4.
a)
En l’occurrence, l’évaluation
de l’état de santé de la recourante doit s’apprécier avec comme point de comparaison
la décision de l’office intimé du 21 mars 2018. L’office intimé avait rejeté
la précédente demande de prestations sur la base d’un avis du 8 février 2018 de
la Dre X.________, du SMR, qui avait fait le point de la situation comme suit :
Assurée
portugaise de [...] ans, en Suisse depuis [...], avec un CFC de coiffeuse. Selon le RM [rapport médical]
du 28.6.16 du Dr A._________, rhumatologue, l’assurée présente des tr. [troubles] statiques
et dégénératifs du rachis pour lesquels un suivi a eu lieu du 3.2.15 au 17.8.15. Un diagnostic
de spondyloarthrite ne peut être retenu en raison de la pauvreté de la clinique et radiologique
(IRM du coccyx et colonne dorso-lombaire du 9.2.15 discrets tr. statiques et dégénératifs
du rachis lombaire inférieur, IRM lombaire et sacro-iliaque du 24.2.15 ne montre pas d’anomalie).
Se plaignant de douleurs aux chevilles le Dr T.________, orthopédiste, ne relève pas d’atteinte
spécifique mais un manque d’activité musculaire avec mauvaise stabilisation des chevilles
(RM du 13.7.15). Aucune IT [incapacité de travail] n’a été attestée par ces
2 médecins. Du point de vue cardiologique, il n’y a pas d’anomalie entravant la capacité
de travail.
Conclusion :
Au vu des éléments au dossier, il n’y a aucun suivi régulier, le Dr A._________,
rhumatologue, a vue l’assurée du 3.2.15 au 17.8.15 est n’a pas attesté d’IT,
le Dr T.________ a vu l’assurée 2 x et ne retient aucune limitation fonctionnelle. Du point
de vue cardiaque, les palpitations sporadiques n’ont pas d’effet sur la CT [capacité
de travail]. Le Dr B.________ ne s’est pas occupé des lombalgies. Aucune limitation fonctionnelle
n’est objectivée à l’examen clinique orthopédique.
b)
Se fondant sur les constatations et conclusions
de l’expertise du F.________, l’office intimé a estimé que la recourante disposait
depuis toujours d’une capacité de travail entière dans toute activité, en l’absence
d’atteinte à la santé incapacitante au sens de l’assurance-invalidité.
aa)
Sur
le plan somatique, le Dr V.________ a relevé que la recourante présentait « une limitation
discrètement limitée » et douloureuse de la mobilité cervicale, alors que la
mobilité lombaire était normale. Il n’y avait pas de signes de compression radiculaire
des membres supérieurs ou des membres inférieurs. La mobilité des épaules était
quant à elle normale et il n’y avait pas de signes cliniques pour un syndrome sous-acromial.
Il n’y avait pas non plus de limitation de la mobilité coxo-fémorale. Le diagnostic de
fibromyalgie était récusé, au motif que le tableau clinique était caractérisé
par des douleurs de l’hémicorps gauche et que l’index de la douleur généralisée
(
Widespread Pain Index
)
était seulement de 8 sur 19. Du point de vue de l’expert, les données subjectives ne
trouvaient pas de corrélation adéquate avec l’examen clinique. Les difficultés étaient
de nature algique et ne nécessitaient aucun autre traitement que le repos.
bb)
Sur
le plan psychiatrique, le Dr W.________ n’a, au terme de son examen clinique, retrouvé aucune
atteinte cérébro-organique, aucune manifestation psychotique floride, aucune atteinte thymique
ou anxieuse ainsi qu’aucun trouble spécifique de la personnalité. De l’avis de
l’expert, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles pour des motifs psychiatriques.
Au contraire, l’expert a constaté la présence de multiples ressources permettant à
la recourante de surmonter ses douleurs. Ainsi, l’expert a-t-il notamment conclu son appréciation
du cas comme suit (expertise, p. 41 sv.) :
Appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés
-
La capacité de travail de Mme
S.________
au motif psychiatrique est de 100% depuis toujours. Il n’existe pas de psychopathologie incapacitante
dans ce cas.
-
Madame dispose de nombreuses ressources :
Elle
s’adapte aux règles et aux routines. Elle respecte les règles, vient aux rendez-vous
comme convenu et s’intègre dans les processus organisationnels tels que l’actuelle procédure.
Madame
planifie et structure les tâches. Elle consacre le temps adéquat à des activités
de gestion de ménage, de rangement ou de courses même si celles-ci doivent être complétées
par sa fille ou son mari. Les étapes sont structurées judicieusement et elles sont terminées
comme elles ont été planifiées.
Madame
a sa flexibilité et sa capacité d’adaptation. Elle adapte son comportement, sa réflexion
et son vécu à des situations changeantes. Elle est en mesure d’adopter des conduites
différentes selon les situations rencontrées.
Madame
a longtemps su faire usage de compétences spécifiques que ce soit dans le domaine de la coiffure
ou de la vente. Elle sait utiliser ses connaissances de la vie selon les attentes des rôles à
jouer.
Madame
a sa capacité de jugement et de prise de décisions. Elle est exempte de manifestations psychotiques.
Elle perçoit les faits de façon différenciée en fonction du contexte, en tire les
conclusions et les conséquences appropriées.
La
capacité d’endurance de cette assurée n’est pas amoindrie au motif psychiatrique,
Madame relate une fatigabilité et non une asthénie massive. Elle est à même de maintenir
un niveau de rendement continu.
Cette
assurée a sa capacité de s’affirmer. Elle sait défendre ses convictions sans violer
des normes sociales.
Le
sens du contact envers des tiers est efficient. Madame entre aisément et de manière informelle
en contact avec les experts ou avec autrui.
L’assurée
sait évoluer au sein d’un groupe. Elle en discerne les règles et sait s’y adapter.
Elle
appartient à un groupe d’amies qu’elle apprécie et qui l’apprécie.
Madame
a des relations proches. Elle sait donner et recevoir un soutien affectif significatif.
Cette
assurée a des activités spontanées, notamment dans le domaine artistique. L’assurée
apprécie particulièrement la décoration intérieure.
L’hygiène
et les soins corporels de cette assurée sont sans particularité. Madame n’est pas incurique.
Elle perçoit les besoins d’un corps sain et y réagit de manière appropriée.
Madame
a sa capacité de déplacement à pied ou en bus. Elle sait aller à différents
endroits et respectivement se confronter à différentes situations. L’assurée sait
prendre l’avion pour se rendre en vacances.
-
Les difficultés de Mme
S.________
sont les difficultés somatiques explorées ailleurs.
cc)
Pour le reste, il y a lieu de constater que
le rapport d’expertise du 17 septembre 2020 satisfait aux réquisits jurisprudentiels pour
se voir conférer entière valeur probante. Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse
circonstanciée du cas, comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte
déterminant. Reposant sur des investigations fouillées, il contient une appréciation claire
de la situation fondée sur des examens spécialisés réalisés dans le cadre de
l’expertise bidisciplinaire et aboutit à des conclusions médicales soigneusement motivées
et exemptes de contradictions.
c)
Rien au dossier ne permet de retenir que la
recourante ne serait pas objectivement en mesure, pour des motifs psychiques ou somatiques, d’exercer
une activité lucrative. Les différents avis – du 10 octobre 2019, 7 novembre 2019 et
16 janvier 2020 – rédigés par la Dre Q.________ ne sont pas suffisants pour remettre
en cause l’analyse détaillée effectuée par les experts. Les rapports de ce médecin
ont tous été pris en compte par les experts dans le cadre de leur évaluation médicale.
Elle ne fait en particulier pas état de diagnostics qui auraient été ignorés, ou
qui auraient échappés aux experts. Malgré le contexte de douleurs multiples ostéoarticulaires
accompagnées d’une fatigabilité accrue depuis la fin 2018, le diagnostic de fibromyalgie
a été écarté par le Dr V.________ ; malgré la présence de 17 (sur
18) points positifs pour la fibromyalgie, le tableau clinique était caractérisé par des
douleurs de l’hémicorps gauche avec une valeur limite à 8/19 à l’index de
la douleur généralisée (
Widespread
Pain Index
). De même, l’annonce de
douleurs cervicales irradiant dans les deux bras, surtout du côté gauche, avec des paresthésies
intermittentes dans la main gauche qui entravaient l’usage du bras gauche avec augmentation des
douleurs et apparition de paresthésies en abduction ou antépulsion de plus de 45°, n’était
pas corrélée à des éléments cliniques objectifs. Il n’y a par ailleurs
aucun traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, la recourante ne consultant
pas de psychiatre ; elle n’avait du reste jamais été hospitalisée en milieu
psychiatrique et ne prenait pas de traitement psychopharmacologique.
d)
Sur
le vu de ce qui précède, il n’existe aucune aggravation incapacitante de l’état
de santé de la recourante de nature à influencer négativement sa capacité de travail.
La situation de la recourante s’avère superposable à celle qui avait cours le 21 mars
2018. Ceci exclut le droit aux prestations de l'assurance-invalidité, singulièrement à
une rente (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
5.
a)
En définitive mal fondé, le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante,
vu le sort de ses conclusions. Celle-ci est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée
aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. Elle est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 5 février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement
des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :