vd_findinfo · Décision / 2017 / 679 · 2017-09-07 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.09.2017 Décision / 2017 / 679

TRIBUNAL
CANTONAL
610
PE17.001291-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 septembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
221 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 septembre 2017 par
K.________
contre l’ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le 22 août
2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.001291-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête pénale est actuellement instruite par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne à l’encontre de K.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte
et infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Il est reproché au prévenu d’avoir, entre les mois de décembre 2015 et janvier 2017,
abusé de sa belle-fille C.________, née en 2002. Il aurait tenté de la sodomiser à
une reprise, aurait introduit ses doigts à six reprises dans le vagin de l’adolescente et
à deux reprises dans son anus. Il lui aurait également léché le vagin ainsi que caressé
et embrassé la poitrine. En outre, il aurait contraint la victime à lui prodiguer des fellations.
En particulier, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2017, alors que C.________ s’était endormie
sur le canapé, le prévenu lui aurait touché et embrassé les seins et lui aurait écarté
les jambes afin de lui introduire son doigt dans l’anus puis dans le vagin. La victime aurait tenté
de refermer les jambes en vain. Il est également reproché au prévenu d’avoir, en
août 2016, consommé de la cocaïne à trois reprises et d’avoir acheté trois
boulettes de cocaïne d’une valeur totale de 300 francs.
K.________ a été appréhendé le 23 janvier 2017 par la police.
b)
Par ordonnance du 25 janvier 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire du prévenu pour une durée maximale de trois mois au motif qu’il existait un
risque de collusion.
Par ordonnance du 15 février 2017, cette même autorité a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire de K.________, en raison d’un risque de collusion. Par arrêt
du 21 février 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, se fondant en outre
sur un risque de réitération, a confirmé cette ordonnance.
Par ordonnance du 3 avril 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté une nouvelle demande
de libération du prévenu en raison d’un risque de collusion et de réitération.
Par arrêt du 18 avril 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a confirmé
cette ordonnance.
Par ordonnance du 18 avril 2017, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prévenu
pour une durée maximale de trois mois, au motif qu’il existait un risque de collusion et de
réitération et qu’aucune mesure de substitution n’était à même de
pallier ces risques. Par arrêt du 28 avril 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal a confirmé cette ordonnance.
Par ordonnance du 17 juillet 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire du prévenu pour une durée maximale de trois mois au motif qu’il
existait un risque de réitération.
B.
Par ordonnance du 22 août 2017, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la demande libération de la détention provisoire de
K.________ (I) et a dit que les frais de l’ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause
(II).
Cette autorité a estimé que le prévenu présentait un risque de réitération
et qu’aucune mesure de substitution n’était à même de pallier ce risque.
C.
Par acte du 4 septembre 2017, K.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa libération immédiate.
En
droit :
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
de K.________ est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2
En l’espèce, la Cour de céans a minutieusement examiné cette question dans ses arrêts
des 21 février et 18 avril 2017 et auxquelles elle se réfère intégralement. La Cour
a en particulier constaté qu’il existait des indices suffisamment sérieux de culpabilité
à l’encontre du prévenu sur la base des déclarations cohérentes et crédibles
de la plaignante et de celles des amis auxquels elle s’était confiée. Elle a également
constaté qu’un examen gynécologique effectué le 23 janvier 2017, soit juste après
les derniers faits dénoncés, avait mis en évidence que la victime se plaignait d’une
douleur au niveau de la fourchette postérieure à l’extérieur de l’entrée
du vagin et qu’elle présentait un léger érythème à cet endroit. Le fait
que la défense remette en cause les propos de certaines personnes appelées à donner des
renseignements ne change rien à ce constat. En effet, on rappellera qu’il appartiendra à
l’autorité de jugement d’apprécier la véracité des propos des parties
entendues en cours d’enquête et qu’à ce stade, la seule vraisemblance suffit. Enfin,
on relèvera que le prévenu s’est montré peu crédible dans ses déclarations
en cours d’enquête (PV aud. du 23 mai 2017, R 8 et 10) s’agissant du résultat des
contrôles ADN effectués sur la culotte et le t-shirt que portait C.________ lors des faits
de la nuit du 22 au 23 janvier 2017.
3.
3.1
Le recourant conteste présenter un risque de réitération. S’appuyant sur le rapport
d’expertise psychiatrique déposé le 8 août 2017 p
ar
les Drs Philippe Delacrausaz et Kyriakos Ioannidis du Centre d’expertises du CHUV
(P.
107), il fait valoir « qu’il ne présente, du point de vue psychiatrique, aucune
caractéristique pouvant faire craindre qu’il serait susceptible de se rendre coupable d’une
agression sexuelle ». A cet égard, il soutient que les experts précités n’auraient
constaté « aucun signe pouvant orienter vers une paraphilie ou les éléments
de distorsion relationnelle ». En outre, il relève qu’il n’a aucun antécédent
judiciaire, qu’il n’y a pas d’escalade dans l’intensité de la violence dans
les infractions reprochées, au demeurant formellement contestées, qu’il a des ancrages
familiaux solides, ainsi qu’une situation financière stable. Il conclut qu’au vu de
ces éléments, l’on ne saurait poser de pronostic défavorable.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
(pour une exception à cette exigence, cf. consid. 3.2.2 ci-après) et il doit s'agir de crimes
ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
3.2.1
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère
à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les réf.
citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9
à 2.10).
3.2.2
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement
soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir
commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325 ; ATF 143 IV 9).
3.3
En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, les conclusions auxquelles
parviennent les experts dans leur rapport du 8 août 2017 ne permettent pas de reconsidérer
le risque de récidive : ceux-ci ont en effet émis l’hypothèse que le prévenu
était susceptible de commettre de nouvelles infractions, au cas où les faits étaient avérés
(P. 107, p. 13). En outre, le 25 août 2017, le Ministère public a mis en oeuvre un complément
d’expertise psychiatrique, tendant notamment à répondre aux questions suivantes :
« au cas où les faits sont avérés, quelle pourrait être la nature des nouvelles
infractions ? » et « au cas où les faits sont avérés, quel est
l’importance du risque de récidive (faible, moyen, élevé) ? »
(P.
108, p. 1). Le complément d’expertise, en cours de réalisation (cf. P. 115), vise ainsi
à étayer l’existence d’un risque de réitération déjà mise en
évidence par les experts. En outre, les faits reprochés à K.________ sont particulièrement
graves. Pour le surplus, la Cour de céans se réfère dans leur intégralité aux
considérants qu'elle a développés dans ses arrêts des 21 février et 18 avril
2017, lesquels conservent toute leur pertinence. Ce procédé est admissible au regard des exigences
du droit d’être entendu (TF 1B_149/2010 du 1
er
juin
2010 consid. 1.3 ; CREP 23 octobre 2012/634).
Partant, le risque de réitération est toujours réalisé et justifie le maintien du
recourant en détention provisoire.
4.
Aucune mesure de substitution ne paraît à
même de pouvoir pallier le risque retenu, et le prévenu n’en propose du reste aucune
(cf. art. 237 CPP). Pour le surplus, il sera renvoyé aux arrêts susmentionnés de la Cour
de céans.
5.
Le recourant est détenu depuis le 23 janvier 2017, soit près de sept mois et demi. Compte tenu
de la gravité des faits qui lui sont reprochés, la détention provisoire demeure proportionnée
au regard de la peine qui est susceptible d’être prononcée à son encontre en cas
de condamnation (art. 212 al. 3 CPP).
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de Paulo Freitas
Pereira, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 22 août 2017 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge K.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Claudia Couto, avocate (pour I.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour C.________)
-
Service de la population (division étrangers, prévenu né le 6 septembre 1978),
-
Prison de la Chaux-de-Fonds,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :