vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 27 · 2021-02-09 · fr

LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, LIMITATION{EN GÉNÉRAL}, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXAMEN PSYCHIATRIQUE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ARTHROSE, GONARTHROSE, DÉPRESSION | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.02.2021 Arrêt / 2021 / 27

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
145/20 - 46/2021
ZD20.018967
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 février 2021
__________________
Composition :
Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Adrienne Favre, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI ; art. 6, 7 et 8 LPGA
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] 1963,
apatride, mère de trois enfants, dont deux majeurs, nés respectivement en 1996, 1998 et 2009,
est arrivée en Suisse en 2000. Elle n’a jamais exercé d’activité professionnelle
salariée ou indépendante.
Par demande déposée le 27 janvier 2014 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), l’assurée
a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, en raison d’un état
dépressif et anxieux, d’une l’obésité et d’une gonarthrose, les atteintes
existant depuis dix ans.
L’extrait du compte individuel AVS (CI) de l’assurée au 10 février 2014 a mis en
évidence un statut de personne sans activité lucrative depuis 2002.
Sur le formulaire de détermination du statut du 17 février 2014, l’assurée
a indiqué que son taux d’activité serait de 0 % si elle n’était pas atteinte
dans sa santé.
Par rapport du 20 mars 2014, la Dre H.________ et la Dre A.________, spécialistes
en médecine interne générale, toutes deux du Centre hospitalier J.________ [...], ont
diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un état anxio-dépressif, une
gonarthrose bilatérale et une obésité de stade I, en relevant une situation globale stationnaire,
peu à même de s’améliorer. Il n’y avait pas d’activité professionnelle
exercée à ce jour.
Le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant depuis
2012, a indiqué le 4 avril 2014 que sa patiente présentait un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) ainsi qu’une anxiété généralisée
(F41). A ses yeux, la reprise d’une activité professionnelle salariée n’apparaissait
pas réaliste.
Le 19 août 2014, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué une gonarthrose fémoro-tibiale
interne plus prononcée à droite qu’à gauche. Pour lui, l’évolution était
bonne, la patiente ayant perdu du poids entre les mois de janvier et de juin 2014, et les douleurs étant
en diminution. Pour le Dr C.________, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(éviter les activités nécessitant de se baisser, se relever, se mettre à genoux ;
éviter de marcher sur des terrains irréguliers), il n’y avait pas de limitation de la
capacité de travail depuis le 30 juin 2014.
Par avis du 4 novembre 2014, le Dr D.________, du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR), a estimé qu’il y avait lieu de mettre en place un examen psychiatrique.
L’assurée a été examinée le 10 mars 2016 par le Dr E.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de trouble d’anxiété généralisée
(F41.1). Il a estimé que la capacité de travail était de 50 % dans une activité
adaptée, ceci quelques mois après le début du traitement auprès du Dr B.________
en 2012. Le Dr E.________ a retenu que les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
fatigabilité, difficulté à gérer ses émotions, hypersensibilité au stress
et troubles cognitifs au niveau de la concentration et de la mémoire. Il a exclu que ces limitations
soient dues aux facteurs socioculturels, à une connaissance rudimentaire de la langue française
ou à l’âge de l’intéressée, inférant qu’elles étaient
liées à la maladie. Le Dr E.________ n’a pas identifié de discordances majeures
entre les plaintes relatées par l’intéressée et ses constatations cliniques, de
simulation ou de recherche de bénéfices secondaires. L’assurée ne disposait que
de très peu de ressources pour faire face à des situations stressantes ou à l’adversité.
Il a fait état d’un bon investissement de l’intéressée dans le traitement
auprès du Dr B.________, qualifié d’optimal. Il a proposé de soumettre l’assurée
à des mesures de réadaptation, indiquant toutefois qu’il convenait de tenir compte de
la connaissance rudimentaire du français de l’intéressée, de ses limitations physiques
et du facteur socioculturel. Le Dr E.________ a indiqué qu’il avait renoncé à
un bilan neuropsychologique en raison des difficultés linguistiques et du délai d’attente
inhérent à ce type d’examen.
Par avis du 25 avril 2016, la Dre F.________ du SMR a estimé que l’expertise du
Dr E.________ contenait des incohérences devant être éclaircies.
Le 13 mai 2016, le Dr E.________ a encore indiqué que le diagnostic pouvant être
considéré comme durablement incapacitant était le trouble dépressif récurrent
(F33), soit le premier diagnostic retenu dans son expertise. Quant au trouble d’anxiété
généralisée, il ne pouvait pas être retenu comme durablement incapacitant. Une amélioration
ou une aggravation de l’un ou l’autre des diagnostics était possible au cours de l’évolution.
Invité à préciser la capacité de travail dans l’activité habituelle de
ménagère, il a expliqué que celle-ci était au maximum de 50 % en raison d’une
fatigabilité toujours présente et prégnante qui empêchait quelques fois l’intéressée
de prendre sa douche sur plusieurs jours. Justifiant les motifs qui l’avaient conduit à ne
retenir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée qu’à
partir de 2012, le Dr E.________ a fait savoir que son évaluation reposait sur les déclarations
de l’intéressée qui disait s’être sentie mieux sur le plan strictement psychiatrique
quelques mois après le début du suivi auprès du Dr B.________.
Le 10 avril 2017, la Dre F.________ du SMR a constaté que l’expertise du Dr E.________
ne remplissait pas les critères permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante, et
qu’il y avait dès lors lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique.
Le 29 mars 2018, la Dre G.________, spécialiste en médecine interne générale,
et le Dr I.________, médecin-assistant, tous deux du Centre hospitalier J.________, ont fait
savoir à l’OAI que l’assurée présentait les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de troubles dépressifs récurrents avec symptômes anxio-dépressifs
et de troubles du sommeil associés, ainsi que de sarcoïdose (maladie inflammatoire systémique)
avec atteinte oculaire. Ils ont indiqué qu’ils n’avaient pas observé d’évolution
favorable de l’état de santé depuis le dernier rapport du Centre hospitalier J.________.
La Dre G.________ et le Dr I.________ ont estimé que la capacité de travail dans
l’activité habituelle n’était pas évaluable du fait que l’assurée
n’avait jamais travaillé. Invités à décrire les limitations fonctionnelles
d’ordre strictement médical, ils ont retenu une symptomatologie négative du trouble dépressif
ainsi que des douleurs articulaires lombaires et des gonalgies bilatérales, prédominantes à
gauche.
L’OAI a désigné en qualité d’expert le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, afin de procéder à une nouvelle évaluation psychiatrique
de l’assurée. Le 5 avril 2018, l’expert s’est adressé au Dr B.________,
pour que ce dernier le renseigne sur le suivi de l’assurée, le traitement mis en place, l’évolution,
et sur le point de savoir s’il avait des indices en faveur d’un trouble de la personnalité.
Donnant suite à ces requêtes le 25 avril 2018, le Dr B.________ lui a indiqué
que, depuis son dernier rapport adressé à l’OAl en 2014, il observait une chronicisation
des troubles anxio-dépressifs. Le psychiatre traitant a exclu un trouble de la personnalité.
Il a décrit une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique intégrée (entretiens
psychothérapeutiques réguliers à quinzaine ; entretiens avec le psychiatre en fonction
des éléments de crise ou de nécessité clinique ; escitalopram 20 mg par jour).
Il a signalé que l’évolution était en partie renforcée par une sarcoïdose
dont le traitement avait nécessité des hospitalisations et un important suivi, affaiblissant
fortement la patiente tant sur le plan physique que psychique. Il a aussi relevé que le surpoids,
lié à un traitement à base de cortisone, engendrait une souffrance significative. Le Dr B.________
a exposé que sa patiente avait bénéficié d’une chirurgie bariatrique au mois
de novembre 2017, entraînant un important épuisement physique et psychique. Il a encore
expliqué qu’un changement de médication antidépressive avait été évoqué,
mais différé durant la longue période où l’assurée était en investigation
pour les symptômes somatiques, cette question pouvant désormais être reprise. Le Dr B.________
a conclu qu’une reprise d’activité professionnelle de l’assurée ne lui semblait
ni réaliste ni réalisable.
Le 15 mai 2018, la Dre L.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique,
s’est adressée à l’OAI afin de lui faire savoir que sa patiente présentait
un prolapsus génital presque total, ce qui constituait une gêne permanente.
Le 28 juin 2018, le Dr K.________ a communiqué son rapport à l’OAI, après
s’être entretenu avec l’assurée le 23 mars 2018. Il n’a retenu
aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail ; sans effet sur la capacité de
travail, il a fait état d’un trouble dépressif, éventuellement récurrent, de
gravité légère à moyenne. Le Dr K.________ a estimé que la diminution des
capacités fonctionnelles était très légèrement due à l’atteinte à
la santé. Selon l’expert, les facteurs qui sortaient du champ médical (
« notamment
socioculturels, la faible maîtrise du français, le manque de motivation à débuter
une activité lucrative, ce qu’elle n’a jamais envisagé depuis sa première
grossesse, l’âge, l’absence de compétences professionnelles »
),
avaient un rôle prépondérant. Il a conclu à une entière capacité de travail
dans l’activité de ménagère, la capacité de travail professionnelle restant
purement théorique dès lors que l’assurée n’envisageait pas de travailler.
Le 14 août 2018, la Dre M.________ du SMR a indiqué rejoindre le Dr K.________
en tant qu’il retenait un trouble dépressif léger à moyen. Dans son rapport, elle
a reconnu des limitations fonctionnelles sur le plan orthopédique (
« position
accroupie, travail à genoux, escaliers à répétition, marche en terrain irrégulier »
).
La capacité de travail était entière tant dans l’activité habituelle que dans
une activité adaptée.
Par projet de décision du 12 octobre 2018, l’OAI a indiqué qu’il entendait
rejeter la demande de prestations, faute d’atteinte à la santé physique et psychique
justifiant une incapacité de travail prolongée.
Le 31 octobre 2018, l’assurée a contesté ce projet.
Le 2 novembre 2018, le Dr N.________, nouveau médecin traitant, a demandé à
l’OAI de réévaluer la demande de prestations de l’assurée. Après une
brève description diagnostique, il a indiqué que la sarcoïdose n’avait pas entraîné
d’atteinte pulmonaire.
Le 12 novembre 2018, Me Adrienne Favre, avocate de l’assurée, a requis une prolongation du
délai pour faire valoir ses observations à l’encontre du projet de décision du 12 octobre 2018.
Le 28 février 2019, l’intéressée, représentée par Me Favre,
a requis l’octroi d’une rente entière. Elle a produit un contrat de travail de durée
déterminée du 15 octobre 2018 au 14 avril 2019, au taux de 30 % pour
un emploi de coordinatrice pour clients de langue arabe. Elle a en outre produit un rapport du 26 février 2019
du Dr N.________, selon lequel les gonalgies et le propalus utérin l’empêchaient
de rester debout plus de 20 minutes, de marcher plus de 10 minutes, de monter et de descendre les escaliers
de manière répétée, ainsi que de porter des charges supérieures à 5 kg.
Ce rapport était accompagné d’une imagerie par résonnance magnétique (IRM)
du genou droit du 4 février 2019. Le médecin traitant a aussi estimé que
sa patiente ne pouvait pas occuper de poste de travail stressant et à temps plein en raison des
atteintes à la santé psychique. Me Favre a aussi produit un questionnaire non daté
adressé au Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, qui a indiqué que la capacité de travail résiduelle de
l’intéressée dans une activité adaptée était de 0 %.
Le 12 mars 2019, le Dr B.________ a fait savoir à l’avocate de l’assurée
que l’état de santé psychique de sa patiente restait globalement stationnaire ces dernières
années avec des fluctuations suivant les périodes et les difficultés rencontrées
qui pouvaient exacerber la symptomatologie anxio-dépressive. S’agissant de la capacité
de travail, il a estimé que celle-ci était difficile à évaluer, mais que le taux
(30 %) et l’emploi exercé (traductrice) semblaient être adaptés aux limitations
de sa patiente.
Reprenant le dossier le 7 mai 2019, la Dre M.________ du SMR a estimé qu’il y avait
lieu de mettre en œuvre un examen, respectivement une expertise orthopédique ou rhumatologique,
afin d’objectiver d’éventuelles nouvelles limitations fonctionnelles orthopédiques
et l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée, respectivement
dans l’activité habituelle, depuis 2014.
L’OAI a confié une expertise orthopédique au Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a examiné l’assurée
le 3 décembre 2019. Dans son rapport du 9 décembre 2019, il a posé
le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de gonarthrose primaire varisante, prédominante
dans les compartiments fémoro-tibiaux. Sans effet sur la capacité de travail, il a retenu les
diagnostics de lombalgies évoluant depuis trois semaines, de status trois semaines après fracture
de 5
e
orteil du pied droit, de status après traitement chirurgical de prolapsus uro-génital (14 novembre 2019),
de sarcoïdose pulmonaire découverte en 2015, de status après bypass gastrique pour obésité
morbide (novembre 2017), d’hypothyroïdie substituée, de status après cholécystectomie
par laparoscopie (2014), et de status après myomectomie par laparoscopie (2008). Le Dr P.________
s’est prononcé comme il suit s’agissant des limitations fonctionnelles, de la capacité
de travail dans l’activité habituelle, respectivement dans une activité adaptée,
et des mesures propres à améliorer la capacité de travail :
«
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
X.________
peut exercer uniquement une activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles qui
résultent de l’état de ses deux genoux. Elle peut exercer une activité sédentaire,
essentiellement assise. De courts déplacements à plat sont possibles. Elle doit éviter
tout métier qui implique de se mettre à genoux ou accroupie. Elle doit éviter de marcher
en terrain irrégulier. Elle doit éviter de monter ou descendre des pentes ou des escaliers.
Elle doit éviter le port de charges lourdes.
8
Réponse aux questions du mandant
8.1
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Depuis
le 15.08.2018, l’assurée travaille comme coordinatrice pour des clients de langue arabe à
30 %. Elle m’explique qu’elle aide des patients étrangers à trouver des rendez-vous
chez des médecins. On n’a pas de cahier des charges précis. S’il s’agit d’une
activité qui respecte les limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assurée
est complète.
8.2
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assurée
Dans
une activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles préalablement décrites,
la capacité de travail de X.________ n’est pas complète. Une diminution du rendement
de 25% me paraît justifiée en raison des importantes difficultés pour les déplacements.
8.3
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité de travail
A
mon avis, il y a une indication à faire une arthroplastie totale des deux genoux. En fonction des
résultats, les limitations fonctionnelles vont possiblement diminuer et elle pourra travailler à
100% dans une activité adaptée sans diminution du rendement. En attendant la mise en place
des PTG, des attelles stabilisatrices pour les genoux et une paire de cannes anglaises sont susceptibles
de faciliter les déplacements de X.________. »
A cette expertise était annexé un rapport du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 11 janvier 2019, des
radiographies du genou gauche du 27 novembre 2018 et une IRM du genou gauche du 27 novembre
2018. Le Dr Q.________ a fait état d’un début d’arthrose aux deux genoux,
manifeste à gauche. Il a proposé la poursuite du traitement conservateur et posé une contre-indication
à une arthroscopie. Il a conseillé d’éviter une surcharge pondérale et le port
de charges lourdes.
Le 16 décembre 2019, la Dre M.________ du SMR a estimé que la diminution de rendement
de 25 % retenue par l’expert orthopédiste dans l’activité de coordinatrice
pour clients de langue arabe ne se justifiait pas du fait que le rendement sur la place de travail n’était
pas affecté, ceci d’autant plus que ces difficultés pouvaient être contournées
par l’usage de cannes ou d’attelles stabilisatrices pour les genoux. Cette activité
était ainsi exigible au taux de 100 %. Quant à l’indication à une arthroplastie
posée par le Dr P.________, elle n’était pas exigible dès lors qu’elle
n’influait pas la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle, d’ores
et déjà adaptée aux limitations fonctionnelles ostéo-articulaires. La Dre M.________
a en outre estimé que l’assurée n’était pas affectée de limitations fonctionnelles
sous l’angle psychique. Elle a conclu que l’assurée présentait une capacité
de travail de 100 % dans son activité habituelle de coordinatrice pour clients de langue arabe.
Dans une activité ménagère par contre, la Dre M.________ a indiqué qu’il
était vraisemblable que le rendement soit diminué, ceci depuis le mois de janvier 2018, date
de la reprise de la consultation spécialisée auprès du Dr O.________.
Par décision du 23 mars 2020, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité.
Par courrier du même jour, il a relevé que ni le rapport du Dr N.________ du 2 novembre 2018,
ni celui du Dr O.________ du 1
er
mars
2018 n’apportaient d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé
du projet de décision contesté. Il a retenu, sur la base de l’avis de la Dre M.________
du 16 décembre 2019, que les expertises mises en œuvre bénéficiaient d’une
pleine valeur probante. L’OAI a en particulier rappelé que les facteurs psychosociaux ou socioculturels
allégués (assurée sans emploi, ni formation obtenue depuis son arrivée en Suisse
18 ans auparavant ; difficultés à s’exprimer en français) ne constituaient
pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain.
B.
Par acte du 18 mai 2020, X.________, toujours représentée par Me Favre, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière à
compter du 27 janvier 2014, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour complément d’instruction. A titre de mesures d’instruction,
elle requiert la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire orthopédique et psychiatrique
pour définir ses limitations fonctionnelles dans ses activités habituelles. En substance, elle
fait valoir que l’expertise du Dr K.________ du 28 juin 2018 n’est pas probante,
vu les exagérations, les appréciations personnelles, ainsi que les contradictions qu’elle
contient. Elle soutient dès lors que l’appréciation du Dr K.________ doit être revue
à la lumière de celles des Drs B.________ et E.________, selon lesquelles elle souffre
de limitations fonctionnelles liées à sa dépression, tant dans la tenue de son ménage
que dans l’exercice d’une éventuelle activité professionnelle. Dans un autre moyen,
elle expose que le Dr P.________ ne retient une capacité de travail entière qu’après
l’arthroplastie des deux genoux, et que le SMR a dès lors fait une fausse lecture de son rapport.
Elle déplore en outre l’absence de liste des limitations fonctionnelles dans l’activité
adaptée, et soutient que compte tenu de son âge, son dossier aurait dû faire l’objet
d’une approche globale.
Par décision du 6 juillet 2020, la juge instructrice a octroyé l’assistance
judiciaire à la recourante en lui désignant Me Favre comme avocate d’office et en
l’exonérant des frais judiciaires et de leur avance.
Par réponse du 4 août 2020, l’OAI a proposé le rejet du recours en relevant
que les conclusions des Drs K.________ et P.________ remplissaient les critères jurisprudentiels
en matière de rapport d’expertise. Il s’est pour le surplus référé aux
avis du SMR versés au dossier.
Le 28 septembre 2020, la recourante a maintenu sa position et requis derechef la mise en œuvre
d’une expertise bidisciplinaire.
Les 7 et 13 octobre 2020, Me Favre a produit un certificat médical et un rapport de consultation
du Dr O.________ du 5 octobre 2020, ainsi que la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent compte tenu
des féries pascales telles que prolongées par le Conseil fédéral pour raison de pandémie
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36] ; art. 38 al. 4 LPGA ; art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020
sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le
maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] [RS 173.110.4]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa demande du 27 janvier 2014.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid.
5).
c)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport
de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération
les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller
des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
d)
Tant
les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418
consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de
la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid.
4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
S’agissant, en particulier du caractère prononcé du tableau clinique pertinent pour le
diagnostic, les constatations sur les manifestations concrètes de la psychopathologie diagnostiquée
permettent de séparer les limitations fonctionnelles qui sont dues à cette atteinte à
la santé des conséquences directes de facteurs non médicaux et donc non assurés.
Ainsi, des facteurs de stress psychosocial et socioculturel (ex. difficultés familiales, conjugales)
qui contribuent également aux symptômes constituent des circonstances non invalidantes et donc
non assurées (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1 et 3.4.2.1 ; TF 9C_549/2015 du 29 janvier 2016
consid. 4.3).
5.
En l’espèce, la recourante fait pour l’essentiel grief à l’intimé d’avoir
fait une mauvaise appréciation des faits en ne retenant pas les limitations dont elle souffre sur
le plan psychique et en faisant une lecture erronée de l’expertise orthopédique.
a) aa)
Au
plan psychique, la recourante a effectivement fait l’objet d’une première expertise,
auprès du Dr E.________ (cf. rapport du 8 avril 2016). Toutefois, ni le rapport d’expertise
de ce médecin, ni son complément, n’étaient probants. En effet, si l’anamnèse
et la description de la vie quotidienne sont assez détaillées, l’examen et le status
clinique ne sont pas fondés sur une évaluation objective de l’intéressée, mais
essentiellement sur les plaintes de cette dernière, ce que l’expert précité a textuellement
admis dans son complément d’expertise adressé au SMR le 13 mai 2016. En conséquence,
les diagnostics retenus ne sont pas fiables, ce qui suffit d’ores et déjà à écarter
ladite expertise. De plus, dans son évaluation de la capacité de travail, le Dr E.________
a retenu des facteurs somatiques qui n’étaient pas considérés comme ayant une influence
sur l’état de santé de la recourante dans une activité adaptée (cf. rapport
du Dr C.________ du 19 août 2014) et des facteurs non médicaux (méconnaissance
de la langue française, facteur socioculturel). Interpellé par le SMR, le Dr E.________
n’a en particulier pas détaillé de manière objective le status clinique ni précisé
son premier rapport s’agissant de la fatigabilité et des troubles cognitifs. Dans ces circonstances
c’est à juste titre que le SMR n’a pas reconnu de valeur probante au rapport du Dr E.________
(avis SMR de la Dre F.________ des 25 avril 2016 et 10 avril 2017).
bb)
C’est
dans ce contexte que l’OAI a mis en œuvre une nouvelle expertise, qui a été confiée
au Dr K.________. Cette expertise est probante pour les motifs développés ci-dessous.
Ce spécialiste a rencontré la recourante, en présence d’un interprète, le 23 mars 2018.
Au terme d’un rapport d’expertise psychiatrique fouillé, il a conclu que la recourante
bénéficiait d’une capacité de travail de 100 % dans l’activité de
ménagère, la capacité de travail professionnelle restant purement théorique dès
lors que l’assurée n’envisageait pas de travailler. Sans effet sur la capacité
de travail, l’expert a fait état d’un trouble dépressif, éventuellement récurrent,
de gravité légère à moyenne. Les facteurs socioculturels étaient prépondérants.
Pour parvenir à cette conclusion, le Dr K.________ a procédé à une anamnèse
très détaillée (pp. 10 à 18) en tenant compte du contexte médical (cf. pp. 2
à 9). Il a pris en considération les plaintes de la recourante (p. 11), a décrit le fonctionnement
psychosocial de celle-ci (p. 11) et a procédé à un examen clinique (pp. 14-16). Il a aussi
tenu compte de toutes les pièces médicales figurant au dossier, requérant un complément
d’information auprès du psychiatre traitant. Il a en outre procédé à des tests
psychométriques et à une sérologie pharmacologique ciblée.
S’agissant plus précisément des exigences à remplir en matière de troubles
psychiques pour qu’un rapport se voie reconnaître une pleine valeur probante, on relèvera
que le Dr K.________ a recherché et posé un diagnostic clair qu’il a discuté
de manière pertinente (pp. 17-22). Dans la même rubrique, l’expert a pris en compte des
diagnostics différentiels et a expliqué pour quelles raisons il s’en écartait. Singulièrement,
il a examiné les diagnostics retenus par le Dr E.________ et le Dr B.________, en expliquant
également pourquoi il ne les retenait pas dans le cas de la recourante. Le Dr K.________ s’est
également prononcé sur la cohérence (pp. 22-23), en relevant les facteurs socioculturels
et l’antinomie entre les plaintes de la recourante et le traitement pharmacologique proposé
par le Dr B.________. Il a également fait état de la personnalité de la recourante
(p. 22), a évoqué les ressources dont elle disposait (pp. 23-27), avant d’apprécier
la situation de la recourante du point de vue de la médecine des assurances (pp. 28-30).
Il convient, à ce stade, d’approfondir l’examen du rapport du Dr K.________ pour
déterminer s’il a pleine valeur probante en considération du schéma d’évaluation
et, partant, des différents indicateurs pertinents posés par la jurisprudence en matière
de troubles psychiques. A cet égard, on relève tout d’abord que l’expert, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, pose et exclut les diagnostics dans les règles de l’art,
en se référant au Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (4
e
éd., texte révisé ; DSM-IV-TR) et à la Classification internationale des maladies
(CIM-10). C’est ainsi qu’il retient un trouble dépressif, éventuellement récurrent,
de gravité légère à moyenne. Il explique que son examen clinique montre une symptomatologie
dépressive fluctuante, mais pas marquée par une anhédonie chez une assurée qui s’investit
beaucoup dans ses relations avec ses enfants et ses sœurs. Le Dr K.________ admet une certaine
fatigabilité, un épuisement, une vision morose et des difficultés à se projeter dans
l’avenir avec des sentiments d’échec. Il ne relève pas d’idées suicidaires.
Les troubles de l’endormissement ne se présentent qu’en première partie de nuit,
la médication
ad hoc
(Zolpidem) ne semblant pas améliorer la situation. Les fringales alimentaires entraînent une
obésité morbide. Toutefois, le traitement prescrit par le Dr B.________, relativement
modeste sur le plan pharmacologique, contraste avec les plaintes de la recourante (pp. 19-22). Le Dr K.________
confirme le caractère fluctuant du trouble dépressif chez l’intéressée, très
sensible aux éléments de stress extérieurs et aux difficultés qu’elle rencontre
dans l’éducation de ses enfants ou dans la gestion de ses affaires administratives et sociales
(p. 21). Cette conclusion est confirmée
a
posteriori
par le Dr B.________ qui écrit,
dans son rapport du 12 mars 2019 adressé au conseil de la recourante, que l’état
de santé psychique n’évolue pas et fluctue suivant les périodes et les difficultés.
Le Dr K.________ explique les difficultés sociales (confiance, nouer des contacts) et administratives
par les limitations au niveau de la langue française, une très mauvaise intégration socioculturelle
et pas par l’existence d’un trouble psychique.
Ces problématiques sont aussi à l’origine d’inquiétude. Cependant, la recourante
ne présente pas les symptômes d’une anxiété généralisée. L’absence
de traitement psychotrope spécifique (pas de prescription de Benzodiazépine ni de Prégabaline
et pas d’adaptation du traitement antidépresseur) va aussi dans le sens d’une absence
de troubles anxieux (p. 22).
A l’instar du Dr B.________, le Dr K.________ ne retient pas de trouble de la personnalité
(rapport du 25 avril 2018). Cette conclusion peut être suivie dans la mesure où l’anamnèse
de l’expertisée ne met pas en évidence de perturbation sévère de la constitution
caractérologique, l’intéressée ayant pu surmonter les évènements auxquels
elle avait été confrontée par le passé (enfance douloureuse, séparation, immigration,
cf. pp. 6-8).
Sur le plan de la cohérence, il ressort de l’anamnèse du Dr K.________, mais aussi
du dossier constitué par l’OAI, que l’assurée n’est pas limitée, sur
le plan strictement psychique, dans ses activités quotidiennes ou dans son activité de coordinatrice
en langue arabe (pp. 23, 26-27). Les plaintes de l’expertisée contrastent avec des éléments
objectivables de l’anamnèse et les observations à l’examen. Ainsi, le Dr K.________
observe une discrépance entre les plaintes de la recourante dans l’éducation de ses enfants
et le fait que les deux aînés ont obtenu un CFC et exercent une activité lucrative, permettant
notamment de soutenir leur mère. S’agissant de la charge relative à l’éducation
des trois enfants, l’expert relève qu’elle n’est pas si exceptionnelle et que
la recourante bénéficie de l’aide régulière de sa sœur (pp. 7-8). L’intéressée
bénéficie ainsi de ressources d’adaptation lui ayant permis notamment de surmonter la
précarité de ses conditions de vie et l’éducation de ses enfants. S’agissant
du traitement, le Dr B.________ a évoqué une adaptation de la composante pharmacologique
sans toutefois y donner suite une fois les affections somatiques stabilisées (rapport du 25 avril 2018),
ce qui laisse perplexe sur la nécessité d’une modification du traitement.
Le Dr K.________ s’est penché sur les ressources de la recourante. Selon l’expert,
les éléments objectivables de l’anamnèse et des examens réalisés témoignent
de ressources préservées chez l’expertisée (p. 23 et 26-27).
En définitive, le Dr K.________ retient que ce sont les limitations au niveau de la langue
française, une mauvaise intégration socioculturelle et le choix assumé de la recourante
de ne pas travailler qui restreignent la capacité de travail de l’intéressée et
non des facteurs médicaux (p. 29, cf. consid. 4d ci-dessus). La limitation de l’endurance
révélée au cours des tests psychométriques est à mettre sur le compte des facteurs
somatiques. Sur le plan strictement psychique, la capacité de travail est entière. Le Dr K.________
précise que l’anamnèse du Dr E.________ était peu développée et que
son examen clinique n’était pas consistant (p. 27). Ce raisonnement peut être suivi
dans la mesure où le premier expert s’est essentiellement fondé sur les plaintes de la
recourante sans présenter d’observations cliniques.
Pour le surplus, la recourante ne peut être suivie lorsqu’elle affirme que l’usage du
terme « insidieusement » en p. 11 (ch. 2.2) de l’expertise devrait conduire
à retenir un manque d’objectivité de la part de l’expert. On rappellera que le
terme litigieux a été utilisé alors qu’il était question de l’aide d’une
femme de ménage, et d’un coup de main donné par une voisine ; on voit mal pour
quelles raisons il s’agirait d’éléments centraux pour l’appréciation
de la capacité de travail, respectivement d’éléments de nature à jeter un doute
sur l’impartialité de l’expert psychiatre. Cela étant, il sera question de l’aide-ménagère
ci-après dans le volet somatique, étant constant que l’expertise probante du Dr K.________
permet d’exclure une atteinte incapacitante au niveau psychique.
La recourante affirme que le rapport présenterait des contradictions. A ce propos, l’expert
a relevé que l’assurée avait indiqué voir sa sœur cadette deux fois par semaine,
et sa sœur aînée une fois (expertise, p. 11). Il s’agit des déclarations de
l’intéressée elle-même. Dans ces conditions, on peine à suivre l’argument
selon lequel les constats du Dr K.________ seraient en contradiction avec ceux de son psychiatre
traitant. Au demeurant, cette considération est parfaitement adéquate pour évaluer les
ressources sociales de l’assurée en relation avec son entourage. De ce point de vue, le soutien
obtenu auprès des sœurs de la recourante s’est amélioré depuis 2014 où
le Dr B.________ relevait que les sœurs se montraient
« peu
soutenantes »
(comp. rapport du 4 avril 2014).
Enfin, la recourante fait grief à l’expert de voir dans ses siestes une conséquence de
son surpoids. Or, dans le compte-rendu de l’examen clinique du 23 mars 2018, l’expert
K.________ observe que l’assurée s’est montrée tout à fait courtoise, collaborait,
et répondait au mieux aux questions qui lui étaient posées, apparaissant globalement authentique.
Le Dr K.________ indique que l’examen neurologique était dans la norme, que l’intéressée
pouvait reconstituer son histoire personnelle de manière relativement précise et organisée,
et qu’il n’y avait pas de troubles patents de la concentration, ou de la mémoire d’évocation ;
l’intelligence était plutôt vive, et le jugement et le raisonnement conservés. L’expert
relève que l’assurée peut ressentir de grandes satisfactions avec sa famille et ses enfants.
L’expert note également que le tableau clinique était essentiellement caractérisé
par une sensation de fatigabilité, d’épuisement, avec parfois une humeur morose et une
vision négative de l’avenir. Il n’a pas fait le lien que lui prête la recourante
entre son obésité et ses siestes.
Finalement, rien ne justifie d’écarter l’appréciation du Dr K.________, motivée
et probante. Au moment de se prononcer, l’expert bénéficiait d’un tableau clinique
clair et complet après interpellation du psychiatre traitant. Postérieurement à l’expertise,
le Dr B.________ a fait état d’une situation globalement stationnaire ces dernières
années, montrant une absence de péjoration de l’état de santé psychique de
la recourante (rapport du 12 mars 2019). La recourante ne présente dès lors pas,
sur le plan psychique, des empêchements qui auraient été niés et devraient se répercuter
sur sa capacité à entretenir son ménage, respectivement à travailler.
Au terme de cette analyse, il y a lieu d’admettre que le rapport d’expertise, complet et
fouillé, du Dr K.________ remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître
une pleine valeur probante.
cc)
C’est
ainsi à juste titre que l’intimé a retenu que les facteurs psychosociaux affectant la
recourante ne relevaient pas de l’assurance-invalidité.
b)
Au
plan somatique, l’intimé a réuni les rapports des différents médecins qui suivent
la recourante. Afin d’objectiver d’éventuelles nouvelles limitations fonctionnelles
orthopédiques et l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée
et dans l’activité habituelle depuis 2014, l’OAI a mis en œuvre une expertise orthopédique,
qui a été confiée au Dr P.________.
En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante présente une gonarthrose
bilatérale avec effet sur la capacité de travail (rapport du Dr P.________ du 9 décembre 2019,
p. 7 ; rapport du Dr C.________ du 19 août 2014 ; rapport du Dr Q.________
du 11 janvier 2019). On peut se rallier aux conclusions étayées et motivées
du Dr P.________. Ainsi que l’a relevé la Dre M.________ du SMR, l’expert
orthopédiste expose à satisfaction ses constats cliniques objectifs en lien avec la problématique
aux deux genoux (pp. 5-6). Il clarifie également les limitations fonctionnelles permettant d’épargner
les articulations atteintes (activité sédentaire, essentiellement assise ; courts déplacements
à plat possibles ; éviter la position à genoux ou accroupie, la marche en terrain
irrégulier, la montée des pentes et escaliers, ainsi que le port de charges lourdes ;
cf. p. 8). Ces limitations sont superposables à celles mentionnées pour les genoux par le Dr C.________
(rapport du 19 août 2014 ; cf. aussi avis SMR du 25 avril 2016 et rapport
SMR du 14 août 2018). Dans le rapport produit le 1
er
mars 2018
par l’avocate de l’assurée, le Dr O.________ fait quant à lui mention d’une
aggravation de la gonarthrose bilatérale depuis 2018. L’IRM du genou droit du 4 février 2019
faisait toutefois aussi état d’une aggravation. Ces documents ne permettent toutefois pas
de poser de plus amples limitations fonctionnelles que celles retenues par le Dr P.________, ceci
dans le cadre d’une pathologie notoirement dégénérative. Vu l’indication à
une arthroplastie totale des deux genoux et vu que l’exigibilité professionnelle ne porte
que sur une activité sédentaire, essentiellement assise, les limitations fonctionnelles évoquées
ci-dessus ne vont pas évoluer, même si l’atteinte à l’articulation peut encore
s’aggraver, le cas échéant jusqu’à rupture. Le Dr Q.________, consulté
en second avis, s’il confirme les diagnostics retenus, ne se prononce que sur la limitation fonctionnelle
relative au port de charges lourdes, qui était à éviter. L’expert disposait ainsi
des avis des médecins ayant examiné la recourante et de toutes les imageries au dossier (radiographies
du genou gauche du 27 novembre 2018 ; IRM du genou gauche du 27 novembre 2018 et IRM du
genou droit du 4 février 2019). Sur le plan clinique, l’expert a procédé
aux examens usuels pour les membres supérieurs, la colonne vertébrale et les membres inférieurs,
les plaintes de la recourante étant cohérentes avec le status observé.
L’expertise fournit ainsi une vision cohérente et exhaustive de la situation. Le rapport de
consultation du Dr O.________ du 5 octobre 2020 n’est quant à lui pas contributif.
Le spécialiste consulté par l’intéressée n’expose pas les raisons
qui rendent impossible la reprise d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Le fait que les infiltrations n’aient plus d’effet n’est pas pertinent. En effet, le
Dr P.________ préconisait une arthroplastie totale bilatérale et non la poursuite du traitement
conservateur, voué à l’échec selon lui (p. 8). Le rapport de consultation du Dr O.________
est ainsi tout à fait insuffisant pour faire douter de l’appréciation de l’expert.
Quant à l’impact sur la capacité de travail du prolapsus utérin, évoqué
par le Dr N.________ (rapport du 26 février 2019) et la Dre L.________ (rapport
du 15 mai 2018), il n’est plus significatif compte tenu de l’intervention chirurgicale
intervenue le 14 novembre 2019.
La lecture que fait le SMR du rapport du Dr P.________ n’est pas critiquable, dans la mesure
où l’expert estime que l’activité professionnelle de coordinatrice pour des clients
de langue arabe respecte les limitations fonctionnelles (activité sédentaire, essentiellement
assise ; courts déplacements à plat possibles ; éviter la position à genoux
ou accroupie, la marche en terrain irrégulier, la montée des pentes et escaliers, ainsi que
le port de charges lourdes). Le Dr P.________ admet une diminution du rendement de 25 %
« en raison des importantes
difficultés pour les déplacements »
(p. 8). L’expert préconise une arthroplastie totale des deux genoux qui permettrait à
la recourante d’obtenir une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles. Toutefois, à l’instar de ce que la Dre M.________ du
SMR a estimé, la diminution de rendement pouvait être contournée par l’usage de
cannes ou d’attelles stabilisatrices pour les genoux, actuellement pas utilisées d’après
l’expert (p. 4). Ceci d’autant plus qu’une activité consistant à prendre
des rendez-vous médicaux pour des tiers peut aussi être exercée – à tout le
moins partiellement – à domicile.
c)
Enfin, et pour autant que de besoin, on relèvera que depuis son arrivée en Suisse en 2000,
la recourante n’a jamais exercé d’activité lucrative (sous réserve de son
activité de coordinatrice à 30%, exercée du mois d’octobre 2018 au mois d’avril
2019). Il n’y a du reste aucune inscription de cotisations à son compte individuel AVS selon
l’extrait au dossier daté du 10 février 2014. La recourante elle-même a expliqué
lorsqu’elle a été entendue par le Dr K.________ et le Dr P.________ qu’elle
n’avait jamais travaillé. La recourante ne s’est ainsi pas inscrite au chômage
et n’a pas effectué d’autre recherche d’emploi. Il suit de là qu’elle
doit être considérée comme une personne non active, par choix personnel. La réalisation
d’une enquête ménagère, au demeurant non requise par la recourante, ne se justifie
cependant pas, faute de limitations fonctionnelles se répercutant significativement sur l’exercice
d’une activité adaptée, et donc, à plus forte raison, au plan ménager. En effet,
l’assuré qui demande des prestations doit d’abord entreprendre tout ce que l’on
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de son invalidité
(ATF 138 I 205 consid. 3.2 ; TF 9C_785/2014 du 30 septembre 2015). Celui qui n’accomplit
plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers
en raison de son handicap doit, en premier lieu, organiser son travail et demander l’aide de ses
proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 3.2). Or, en l’occurrence,
la recourante exerce les tâches ménagères légères elle-même, ses fils se
chargeant des courses et une femme de ménage des tâches plus lourdes (rapport du Dr P.________
du 9 décembre 2019, p. 5). Cette organisation qui implique un partage des tâches
entre la recourante, ses fils et une aide-ménagère est conforme à l’obligation de
l’intéressée de réduire son dommage.
6.
a)
La
recourante fait enfin grief à l’OAI de ne pas avoir procédé à une analyse globale
de la situation, en se demandant si, de manière réaliste, elle était encore en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail compte tenu de son âge
et de ses limitations fonctionnelles. Elle soutient que ces facteurs l’empêcheraient de trouver
un emploi, respectivement d’augmenter son taux d’activité.
b)
S’il
est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l’on peut encore raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en
règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer l’étendue
de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche
d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité de travail résiduelle. Toutefois,
lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui
se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail (TF 9C_774/2016
du 30 juin 2017 consid. 5.2. et les références citées). Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur
potentiel consentirait à engager l’assuré, compte tenu notamment des activités qui
restent exigibles de sa part en raison d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire
et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la
durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_899/2015 du
4 mars 2016 consid. 4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour
un assuré proche de l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi doit être
examinée, correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel)
d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents
médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V
457 consid. 3.3 ; 143 V 432 consid. 4.5.2 ; TF 9C_839/2017 du 24 avril 2018 consid.
6.2).
c)
En l’espèce, la date déterminante
pour se prononcer sur l’exigibilité de la mise en valeur de la capacité résiduelle
de travail est, au plus tard, celle du 7 mai 2019, date à laquelle la Dre M.________
a estimé que l’activité habituelle de coordinatrice en langue arabe était exigible
à 100 %. A cette date, la recourante était âgée de 55 ans. Elle n’avait
dès lors pas atteint un âge avancé au sens où l’entend généralement
la jurisprudence (pour un cas analogue avec un assuré de 57 ans, cf. TF 9C_1001/2012 du 29
mai 2013 consid. 4). Si les restrictions induites par les limitations fonctionnelles, en l’occurrence
orthopédiques, peuvent limiter dans une certaine mesure les possibilités de retrouver un emploi,
on ne saurait considérer qu’elles rendent cette perspective illusoire dans l’hypothèse
d’un marché équilibré du travail. Celui-ci offre un large éventail d'activités
légères adaptées aux limitations fonctionnelles de l’intéressée et accessibles
sans formation particulière. De surcroît, l’instruction a montré que la recourante
a – elle-même – brièvement travaillé dans une activité de coordinatrice
en langue arabe, ce qui indique également qu’elle peut se reclasser, ceci même en n’ayant
pas eu d’autres expériences professionnelles. Ce moyen doit ainsi être rejeté.
7.
a)
Si
l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors superflu d’administrer
d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3
; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b)
En
l’occurrence, le dossier est complet. Il permet à la Cour de céans de statuer en connaissance
de cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de la
recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire orthopédique
et psychiatrique, laquelle ne serait pas de nature à apporter un éclairage différent sur
la capacité de travail de la recourante d’un point de vue médical.
8.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision litigieuse.
b)
La
procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice
doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Par
décision de la juge instructrice du 6 juillet 2020, la recourante a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 mai 2020 et a obtenu
à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Favre. Cette dernière
a produit sa liste des opérations le 13 octobre 2020. Ces opérations, auxquelles
il convient d’ajouter 4 heures pour les écritures, sont justifiées. L’indemnité
de Me Favre est ainsi arrêtée à 1'180 fr. 60 ([1,8 heures + 4 heures
× 180 fr.] + 5 % [débours ; cf. art. 3bis al. 1 RAJ] + 7,7 % [TVA]), débours
et TVA compris pour la période du 18 mai au 13 octobre 2020.
d)
La
rémunération de Me Favre est provisoirement supportée par le canton (art. 122 al. 1 let.
a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive
au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 mars 2020 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Adrienne Favre, conseil d’office de X.________, est
arrêtée à 1'180 fr. 60 (mille cent huitante francs et soixante centimes), TVA
et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Adrienne Favre (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :