vd_findinfo · Jug / 2019 / 216 · 2019-06-18 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, BRIGANDAGE, VIOL, SÉJOUR ILLÉGAL, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, VIOLATION DE DOMICILE, INFRACTION D'IMPORTANCE MINEURE | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 139 ch. 3 CP, 139 CP, 140 ch. 1 CP, 172ter CP, 186 CP, 190 CP, 200 CP, 19a LStup, 115 al. 1 let. b LEI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.06.2019 Jug / 2019 / 216

TRIBUNAL
CANTONAL
220
PE17.022113-VIY/MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Annik Nicod, défenseur d’office à Montreux,
appelant,
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Dessemontet, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
Y.________
,
partie plaignante, représentée par Me Loïc Parein, conseil d'office à Lausanne, intimée,
I.________
,
partie plaignante, intimé,
O.________
,
partie plaignante, intimé,
P.________
,
partie plaignante, intimé,
F.________
SA
, partie plaignante, intimée,
L.________
,
partie plaignante, intimé,
T.________
,
partie plaignante, intimé,
P.________
et Cie
, partie plaignante, intimée,
E.________
,
partie plaignante, intimée,
D.________
,
partie plaignante, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 février 2019, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que Z.________ s’était rendu coupable de vol en bande et par métier, vol d’importance
mineure, tentative de vol en bande et par métier, brigandage, violation de domicile, viol aggravé,
infraction à la LEtr (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et
l'intégration, LEI selon son intitulé dès le 1
er
janvier 2019; RS 142.20) et contravention à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur
les stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121) (I), a condamné Z.________ à
une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 448 jours de détention subie
avant jugement, ainsi qu’à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas non-paiement fautif de celle-ci (II), a constaté que Z.________
avait subi 21 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a
ordonné que 11 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II,
à titre de réparation du tort moral (III), a ordonné le maintien de Z.________ en détention
pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné l'expulsion de Z.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 ans (VI), a constaté que X.________ s’était rendu coupable
de vol en bande et par métier, tentative de vol en bande et par métier, brigandage, dommages
à la propriété, recel, escroquerie d’importance mineure, injure, violation de domicile,
viol aggravé, faux dans les titres, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
infraction à la LEtr et contravention à la LStup (VI), a condamné X.________ à une
peine privative de liberté de 9 ans, sous déduction de 512 jours de détention subie avant
jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 25 juillet 2017 par
le Ministère public du canton de Genève, ainsi qu’à une amende de 700 fr., dont
à déduire la somme de 476 fr. séquestrée sous fiche n°22251, convertible en
2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas non-paiement fautif de celle-ci (VII),
a révoqué le sursis accordé par le Ministère public du canton de Genève le 25
juillet 2017 et a ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à
10 fr. le jour (VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 476 fr. séquestrée sous fiche n°22251, cette somme étant destinée à
acquitter l’amende fixée sous ch. VII (IX), a constaté que X.________ avait subi 25 jours
de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que 13
jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre VII, à titre de réparation
du tort moral (X), a ordonné le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté
(XI), a ordonné l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de 15 ans
(XII), a dit que Z.________ et X.________ étaient les débiteurs solidaires de Y.________ et
lui devaient immédiat paiement d’un montant de 1'001 fr. 90 à titre de dommages et intérêts,
et d’un montant de 15'000 fr. à titre de réparation du tort moral, dits montants portant
intérêts à 5% l’an dès le 21 octobre 2017 (XIII), a statué sur les autres
conclusions civiles, les séquestres, les pièces à conviction, les indemnités et les
frais (XIV à XXIII).
B.
Par annonce du 4 mars 2019, puis déclaration
motivée du 1
er
avril 2019 faisant suite à la notification du jugement écrit le 14 mars 2019, Z.________ a
fait appel de ce jugement, concluant à son acquittement de l'accusation de viol (cas 14 de l'acte
d'accusation [ci-après: AA]) et à la réduction de sa peine privative de liberté à
5 ans. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en première
instance. Il a produit deux articles de presse relatifs à une autre affaire (cf. P. 142/ 2 et 3).
Par annonce du 4 mars 2019, puis déclaration motivée du 4 avril 2019 faisant suite à la
notification du jugement écrit le 18 mars 2019, X.________ a fait appel de ce jugement, concluant
à son acquittement des préventions de viol (cas 14 AA), de brigandage (cas 14 AA), de faux
dans les titres et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (cas 4 AA) et
à la réduction de sa peine privative de liberté à moins de 3 ans avec sursis partiel,
ainsi qu'à la suppression de la réparation civile allouée à Y.________. Subsidiairement,
il a conclu à la réduction de sa peine privative de liberté à moins de 5 ans.
C.
Les faits retenus sont les suivants:
1.1
Z.________ est né le [...] 1986 à Annaba,
en Algérie, pays dont il est ressortissant. Il a suivi sa scolarité obligatoire dans ce pays.
Il a ensuite obtenu un diplôme en menuiserie, avant de travailler en tant que vendeur de fruits
et légumes. Le prévenu aurait subi des menaces en Algérie, qui l’ont poussé
à quitter le pays. Au mois de février 2017, il est arrivé une première fois en Suisse
en passant par l’Italie. Il a cependant rapidement été arrêté par la police
et a été renvoyé de Suisse. Le prévenu est alors retourné dans son pays, mais
est revenu illégalement en Suisse au mois de septembre 2017. Il a déposé une demande d’asile
à Vallorbe et aurait été attribué au canton de Zürich. Le prévenu n’a
aucune famille en Suisse, ses six frères et sœur vivant toujours en Algérie. Par ailleurs,
il s’y serait marié en 2015 et aurait eu un enfant, âgé aujourd’hui de 3 ans,
tous deux étant également restés au pays. Une interdiction d’entrée en Suisse
valable jusqu’au 2 avril 2020 a été prononcée à son encontre le 3 avril 2017.
Elle a été notifiée au prévenu le 17 octobre 2017.
Au dossier figurent deux décisions de sanction prononcées à son égard par la prison
de la Croisée, l’une datant du 23 avril 2018 et l’autre du 9 juillet 2018, Z.________
étant sanctionné pour s’en être pris physiquement à l’un de ses codétenus
et pour avoir consommé des benzodiazépines qui ne lui appartenaient pas plus qu’ils ne
lui avaient été prescrits.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription.
Le prévenu a été arrêté
et incarcéré le 7 décembre 2017. Tout d’abord détenu dans les locaux de police,
le prévenu a ensuite été transféré dans un établissement de détention
provisoire le 29 décembre 2017 où il a passé 327 jours. Depuis le 31 octobre 2018, Z.________
a été placé en détention pour des motifs de sûreté. Depuis le 1
er
juin 2019, le prévenu exécute sa peine privative de liberté de manière anticipée
(cf. P. 166).
1.2
X.________ est né le [...] 1998 à Annaba,
en Algérie, pays dont il est ressortissant. Il y a suivi sa scolarité obligatoire puis effectué
deux formations professionnelles, une de pâtisserie et une de cuisine. Il a quitté l’Algérie
avec Z.________ au motif qu’il n’y trouvait pas de travail et est arrivé en Suisse au
mois de février 2017. Rapidement interpellé par la police, le prévenu s’est fait
renvoyer par avion en Italie. Il s’est ensuite rendu en France et y a vécu avec son frère,
pour finalement revenir en Suisse, où il a demandé l’asile. Cette demande lui a été
refusée et une interdiction d’entrée en Suisse a été rendue à son encontre
le 4 octobre 2017, laquelle lui a été notifiée le 13 novembre 2017. Le prévenu n’a
pas de famille en Suisse. Il n’est pas marié et n’a pas d’enfants.
Le rapport de comportement produit par la direction de la prison du Bois-Mermet le 25 janvier 2019 fait
état d’un comportement généralement correct envers autrui de ce prévenu, qui
exécute consciencieusement les tâches qui lui sont confiées à l’atelier buanderie.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu comporte l’inscription suivante: 25
juillet 2017, Ministère public du canton de Genève: recel, peine pécuniaire 30 jours-amende
à 10 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans.
Le prévenu a été arrêté et incarcéré le 8 décembre 2017. Détenu
dans des locaux de police durant 27 jours, le prévenu a ensuite été transféré
dans un établissement de détention provisoire le 3 janvier 2018 où il a passé 389
jours. Depuis le 30 octobre 2018, le prévenu est placé en détention pour des motifs de
sûreté.
2.
2.1
Par le poste-frontière de Chiasso, à une date indéterminée en février 2017,
Z.________ est entré sur le territoire suisse quand bien même il n’avait aucun document
d’identité ni visa l’y autorisant. Depuis lors et jusqu’au 7 décembre 2017,
date de son incarcération, exception faite durant de bref(s) séjour(s) à l’étranger,
Z.________ a séjourné illégalement en Suisse.
Une décision d’interdiction d’entrée en Suisse, valable jusqu’au 2 avril
2020, a été prononcée à son encontre le 3 avril 2017. Elle a été notifiée
au prévenu le 17 octobre 2017.
2.2.
Le 31 mars 2017, X.________ est entré en
Suisse alors qu’il était démuni de tous papiers d’identité. Depuis lors et
jusqu’au 8 décembre 2017, exception faite de la période du 1er août au 3 octobre
2017 durant laquelle il était détenu provisoirement par les autorités valaisannes, puis
pendant quelques jours après son refoulement datant du 4 octobre 2017, le prévenu a séjourné
illégalement en Suisse.
Une décision de non entrée en matière a été rendue le 4 octobre 2018.
2.3
Entre le 31 mars 2017 et le 1
er
août 2017, X.________ a quotidiennement consommé du haschisch. Il a été interpellé
le 1
er
août 2017 à [...] (VS) en possession de 11 grammes de cette substance.
2.4
Dans le train CFF [...], le 2 juillet 2017 vers 19h30, X.________ a falsifié la date de son titre
de transport en la grattant afin d’en dissimuler la réutilisation, voyageant ainsi sans titre
de transport valable. Interpellé sur ce fait par une contrôleuse des CFF, le prévenu a
donné un coup dans les lunettes de cette dernière, a traité de «PD» un contrôleur
et menacé ce dernier en lui déclarant notamment «je vais te niquer» puis «je
vais te tuer, nique ta mère, PD» en mimant par le geste l’utilisation d’un couteau
et tout en présentant ses cicatrices.
I.________ a déposé plainte le 9 août 2017.
[...] a déposé plainte le 22 août 2017, se constituant partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil. Elle a chiffré ses conclusions à 377 fr. 60.
2.5
Dans un train circulant entre [...], le 7 juillet 2017 à environ 16h00, X.________ a dérobé
trois cartes bancaires que [...] avait laissées sur une tablette, profitant de l’inattention
de cette dernière. Ces cartes ont été retrouvées dans la chambre occupée par
le prévenu.
Aucune plainte n’a été déposée. Les faits ont été cependant annoncés
par la lésée le 24 juillet 2017.
2.6
A [...], [...], le 16 juillet 2017 entre 14h00 et 23h00, X.________ s’est introduit sans effraction
dans le véhicule immatriculé [...] qui était stationné, en a fouillé l’habitacle
et a emporté le permis de conduire d’[...], lequel a été retrouvé dans la chambre
occupé par le prévenu.
Aucune plainte n’a été déposée.
2.7
Entre [...], en gare ou dans un train, le 22 juillet 2017 entre 21h30 et 22h00, X.________ a dérobé
un iPhone 6 d’une valeur de 639 fr. 95 au préjudice de [...]. Le téléphone a été
retrouvé dans la chambre qu’il occupait aux [...].
[...] a déposé plainte le 3 août 2017, se constituant partie plaignante demanderesse au
pénal et au civil. Elle n’a pas chiffré ses conclusions.
2.8
A la [...], le 30 juillet 2017 vers 14h00, X.________ a dérobé un téléphone portable
Huawei d’une valeur de 700 fr. au préjudice d’un voyageur étranger inconnu. L’appareil
a été retrouvé dans la chambre du prévenu.
Aucune plainte n’a été déposée.
2.9
A [...], [...], à une date indéterminée dans le courant du mois de juillet 2017, X.________
a fait l’acquisition d’un appareil photo Canon auprès d’un ressortissant nigérian
quand bien même il ne pouvait raisonnablement ignorer la provenance délictueuse de cet objet.
Le prévenu était en possession de cet objet lors de son interpellation du 1
er
août 2017.
2.10
A une date indéterminée avant le 8 décembre 2017, date de son interpellation, X.________
a sciemment fait l’acquisition d’un iPhone volé, appareil qui a été retrouvé
dans sa chambre.
2.11
A [...], [...], le 1
er
août 2017 vers 19h15, avec l’aide de [...] (mineur déféré séparément),
X.________ s’est introduit sans droit dans la villa de L.________. Pour arriver à ses fins,
il a d’abord arraché la poignée d’une porte-fenêtre du séjour sur la
façade ouest sans parvenir à entrer, puis a brisé le vitrage d’une seconde porte-fenêtre
située sur la façade sud au moyen d’un caillou et actionné le système de verrouillage.
Après avoir fouillé les lieux et endommagé du mobilier, le prévenu a emporté
une montre Baume et Mercier, une perle, deux ordinateurs portables (Asus et Acer) et divers autres effets,
soit un butin d’une valeur de 8'610 francs.
L.________ a déposé plainte le 2 août 2017, se constituant partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil. Il n’a pas chiffré ses conclusions.
2.12
A [...], [...], magasin [...], le 12 octobre 2017 à environ 15h50, X.________ a soustrait un caleçon
et une veste d’une valeur totale de 388 fr. 90, s’est rendu dans une cabine d’essayage
pour retirer les antivols et enfiler les vêtements dérobés, puis a passé les portiques
de sécurité du magasin.
P.________ et Cie, par [...], agent de sécurité, a déposé plainte le 12 octobre 2017,
se constituant partie plaignante demanderesse au pénal et au civil. Il n’a pas chiffré
ses conclusions civiles.
2.13
A la [...], le 21 octobre 2017 peu après minuit, Y.________, née le [...] 1969, laquelle revenait
d’un évènement associatif à Genève, a manqué la dernière correspondance
pour [...]. Elle a donc été contrainte d’attendre la première correspondance du
lendemain durant plusieurs heures, étant précisé qu’elle avait un urgent besoin
d’aller aux toilettes et qu’elle devait lutter pour se maintenir éveillée. Entre
02h02 et 03h16, alors qu’elle attendait sur un banc sur la voie une, X.________ l’a accostée
et a tenté de communiquer avec elle et de lui prendre la main, geste qu’elle a repoussé.
Y.________ a demandé de l’aide à un homme inconnu, lequel a enjoint à X.________
de ne plus importuner la prénommée. Cette dernière s’est ensuite rendue dans le
passage sous-voie à la recherche de WC, lesquels étaient fermés. Alors qu’elle était
de retour sur la voie une en demandant «toilettes, toilettes», Z.________ l’a abordée
en lui faisant des signes pour lui montrer l’emplacement de toilettes. Ainsi, le 21 octobre 2017
entre 03h16 et 03h44, Z.________, sous prétexte de lui indiquer l’emplacement de commodités,
a convaincu Y.________ de le suivre depuis la [...] sur quelques mètres dans [...], derrière
le bloc d’immeubles formé par l’établissement [...]. Les prénommés, qui
étaient suivis de près par X.________, ont été quasi immédiatement rejoints
par celui-ci, qui s’est placé derrière Y.________ et l’a immobilisée en la
saisissant au niveau du buste alors qu’elle tentait de rebrousser chemin. L’un des deux prévenus
a alors violemment baissé le pantalon de la prénommée pendant qu’elle était
maintenue par l’autre. A un moment donné, Y.________ a été bâillonnée
par la main de l’un des prévenus et poussée contre une voiture blanche. En se plaçant
derrière elle, Z.________ et X.________ l’ont pénétrée vaginalement sans préservatif
– elle était alors penchée vers l’avant – alors qu’elle se débattait
en essayant de repousser leurs corps avec ses mains qu’elle tenait derrière son dos. Ils ont
éjaculé en elle. Après cet acte, l’un des deux prévenus a arraché la chaîne
en or que la victime portait autour du cou, bijou qu’elle a vainement essayé de retenir, se
blessant de la sorte quelque peu au majeur droit. Juste après, le second prévenu s’est
emparé de force du téléphone portable qui se trouvait dans le sac en bandoulière
de la victime, qui a vainement tenté de résister.
Selon constat médical établi par l’Institut de médecine légale de l’Université
de Zürich le 6 novembre 2017 suite à la consultation du 22 octobre 2017 (P. 13), Y.________
a présenté une écorchure (érosion) rouge de la muqueuse d’environ 1 cm longeant
le canal vaginal ainsi qu’une écorchure cutanée rouge d’environ 0.5 cm de diamètre
pratiquement en forme de flèche dont la pointe s’oriente en direction de l’annuaire
sur le côté du pli du majeur droit.
Y.________ a déposé plainte les 21 et 22 octobre 2017, se constituant partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil. Par acte du 25 février 2019 (cf. P. 132), elle a conclu au versement
d’un montant de 1'001 fr. 90 à titre de dommages et intérêts et d'une indemnité
pour tort moral de 20'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 21 octobre 2019.
2.14
Dans un train reliant [...], le 22 octobre 2017 entre 04h21 et 06h30, X.________ et Z.________, avec
l’aide d’[...], déféré séparément, ont dérobé le smartphone
Samsung appartenant à D.________, profitant du fait que cette dernière s’était assoupie.
D.________ a déposé plainte le 24 octobre 2017, se constituant partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil. Elle n’a pas chiffré ses conclusions civiles.
2.15
A [...], [...], O.________, le 30 octobre 2017 à environ 10h45, Z.________ s’est introduit
dans ledit centre en dépit du fait qu’une interdiction d’accès valable jusqu’au
31 octobre 2017 lui avait été notifiée le 19 octobre 2017.
O.________, par son directeur [...], a déposé plainte le 30 octobre 2017, se constituant partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil.
2.16
Dans le train [...] entre [...], le 2 décembre 2017 entre 04h16 et 04h55, X.________ et Z.________
ont dérobé un iPhone 7, une montre de marque Skagen et un porte-monnaie en cuir contenant notamment
des documents d’identité et des cartes bancaires, appartenant à [...].
[...] a déposé plainte le 5 décembre 2017, se constituant partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil. Il n’a pas chiffré ses conclusions.
2.17
Dans le train [...] reliant [...], le 2 décembre 2017 à 04h45, Z.________ et X.________ ont
dérobé le téléphone portable qui se trouvait dans la sacoche de [...], profitant
du fait que ce passager s’était endormi.
Aucune plainte n’a été déposée.
2.18
Dans le train [...] reliant [...], entre [...], le 2 décembre 2017 à 04h52, X.________ et Z.________
ont dérobé le téléphone portable Samsung Galaxy S6 d’une valeur de 899 fr.
et une carte SIM d’une valeur de 40 fr. appartenant à T.________, lequel s’était
endormi.
T.________ a déposé plainte le 2 décembre 2017, se constituant partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil. Il a chiffré ses conclusions à 939 francs.
2.19
Dans le train [...] reliant [...], le 2 décembre 2017 à 04h55, Z.________ et X.________ ont
vainement tenté de s’emparer du téléphone portable d’une passagère non
identifiée qui s’était assoupie.
Aucune plainte n’a été déposée.
2.20
A [...], [...], [...], dans le magasin M.________ AG, le 7 décembre 2017 entre 16h00 et 17h30, Z.________
a dérobé un pantalon d’une valeur de 79 fr. 90. Le butin a été restitué
à la lésée.
M.________ AG, par [...], gérante, a déposé plainte le
7
décembre 2017, se constituant partie plaignante demanderesse au pénal et au civil. Elle n’a
pas chiffré ses conclusions civiles.
2.21
A [...], [...], Prison de la Croisée, à une date indéterminée entre le 29 décembre
2017 et le 9 juillet 2018, Z.________ a consommé des médicaments de la classe des benzodiazépines
alors qu’ils ne lui avaient pas été prescrits.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
X.________ conteste sa condamnation pour faux
dans les titres en lien avec les circonstances sous consid. 2.4, partie En fait ci-dessus (cf. cas 4
AA). Il soutient que le titre de transport ferroviaire, soit le billet de train, dont il a gratté
et effacé la date pour le réutiliser et qu'il a présenté lors du contrôle, ne
constituerait pas un faux matériel. Il s'agirait selon lui d'un mensonge écrit, non punissable
comme faux intellectuel faute de valeur probante accrue du billet. En revanche, l'appelant ne conteste
pas qu'en utilisant un tel billet pour éviter de s’acquitter du prix du trajet, il s'est rendu
coupable d’escroquerie (art. 146 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0])
d’importance mineure (172ter CP) vu la valeur en cause.
3.2
Selon l'art. 251 CP, celui qui, dans le dessein
de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié
un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer
un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel),
mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel
du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre
qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité
(TF 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2; ATF 142 IV 119 consid. 2.1; ATF 138 IV 130 consid. 2.1).
Le faux intellectuel vise quant à lui un titre qui émane de son auteur apparent mais qui est
mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. Un document
dont le contenu est mensonger ne peut toutefois être qualifié de faux intellectuel que s'il
a une capacité accrue de convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véracité
de son contenu. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est
digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire
et ne saurait être exigée (TF 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2; ATF 138 IV 130 consid.
2.1). Pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, il faut que le document ait une valeur
probante plus grande que dans l'hypothèse d'un faux matériel; on parle de «valeur probante
accrue» (TF 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2 et les arrêts cités).
La loi considère comme titres les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant
une portée juridique (art. 110 ch. 4 CP). Le caractère de titre d'un écrit est relatif.
Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. Un écrit constitue un titre
en vertu de cette disposition s'il se rapporte à un fait ayant une portée juridique et s'il
est destiné et propre à prouver le fait qui est faux.
La falsification (modification du contenu du titre), par suppression ou altération, relève
d'un faux matériel, soit d'une modification matérielle des signes écrits (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3
e
éd, 2011, n. 1.7 ad 251 CP; Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., 2017, nn. 22 et 25 ad art. 251 CP; Kinzer, in: Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire
romand, Code pénal II, 2017, nn. 35 et 36 ad art. 251 CP).
Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol éventuel suffit (ATF 141 IV 369
consid. 7.4). L'art. 251 CP exige en outre un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux
formes alternatives, à savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite (TF
6B_496/2017 du 24 janvier 2018 consid. 2.2).
3.3
En l'espèce, les premiers juges ont retenu qu’un billet de train constituait un titre et qu'en
falsifiant son titre de transport, dans le but d’obtenir un avantage illicite, X.________ s’était
rendu coupable de faux matériel dans les titres, la conception restrictive de la jurisprudence en
matière de faux intellectuels dans les titres n'étant pas applicable.
Il ressort de l'instruction que l'appelant a utilisé
un billet spécial des [...] pour le Secrétariat d'Etat aux Migrations comportant une échéance
au 31 décembre 2017, mais aussi l'indication qu'il était «valable à la date d'oblitération
pour circulation sur le rayon de validité AG» (cf. P. 9, p. 79). Or cette date oblitérée
a précisément été effacée par le prévenu, ce que ce dernier a admis (cf.
PV aud. 12, p. 4). L'intéressé a fait usage de ce billet falsifié en le présentant
au contrôle dans le train.
Le comportement reproché en l'occurrence au prévenu consiste ainsi en la falsification d'un
titre de transport au sens de l'art. 20 LTV (Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs; RS 745.1),
et non d'un mensonge écrit. Il faut ainsi retenir, comme les premiers juges, que la falsification
d'un titre, ici par suppression ou altération de la date oblitérée, relève typiquement
d'un faux matériel, soit d'une modification matérielle des signes écrits, et non d'un
document constatant un fait intellectuellement faux.
Le grief doit donc être rejeté et la condamnation de X.________ pour infraction à l'art.
251 CP confirmée, l'infraction aux art. 172ter CP ad 146 CP n'étant au demeurant pas contestée,
comme déjà exposé.
4.
4.1
Invoquant une constatation erronée des faits, X.________ conteste, également en lien avec les
circonstances visées au consid. 2.4, partie En fait ci-dessus (cf. cas 4 AA), avoir usé de
violence ou de menaces par le geste ou la parole à l'encontre de la contrôleuse des [...] ou
de son collègue et nie avoir donné un coup dans les lunettes de la contrôleuse. En sus
de ces dénégations factuelles, il prétend en droit qu'un coup dans des lunettes portées
ne serait pas une voie de fait et que l'infraction de l'art. 285 ch. 1 CP ne serait de toute manière
pas réalisée faute d'empêchement d'un acte de fonction.
4.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.3
L'art. 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité, un
membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint
à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent.
L'art. 285 CP n'exige pas que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel par les voies de fait.
Il peut s'agir d'une pure réaction de colère, sans aucun espoir de modifier le cours des événements.
Il suffit que le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agisse ès qualité dans le cadre
de sa mission officielle et que c'est en raison de cette activité que l'auteur se livre à des
voies de fait sur lui (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. Il, 2002, n. 17, p. 419; Trechsel/Vest,
in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 8 ad art. 285 CP; Donatsch/Wohlers, Delikte
gegen die Allgemeinheit, 3
e
éd., 2004, p. 313 s.). En revanche, l'art. 285 CP n'est pas applicable si l'auteur règle un
compte privé avec le fonctionnaire, mais à un moment où celui-ci est en fonction (ATF
110 IV 91 consid. 2; TF 6B_834/2008 du 20 janvier 2009 consid. 3.1).
4.4
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une
gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_525/2011
du 7 février 2012 consid. 4.1), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage
d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un « entartage » et la projection
d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc; TF 6B_163/2008 du 15 avril 2008 consid.
2; TF 6P.99/2001 du 8 octobre 2001 consid. 2b et 2c). Il en va de même du comportement consistant
à secouer quelqu'un en l'empoignant par les habits ou de renverser un sucrier sur sa tête (Rémy,
in: Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 126 CP).
4.5
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que la dénonciation du plaignant I.________ (cf.
P. 9, p. 78) était claire, précise, chronologique et détaillée, l'intéressé
ayant notamment évoqué son état de choc émotionnel et celui de sa collègue,
et ayant dû faire appel à la police pour que le perturbateur soit embarqué. Cette dénonciation
emporte également la conviction de la Cour de céans quant à l'authenticité de la
version du plaignant, au demeurant confortée par l'état d'excitation et d'agressivité
de l'appelant, qui a admis avoir proféré au moins une injure. La contestation factuelle doit
par conséquent être écartée.
S'agissant de la qualification juridique des faits en cause, il faut retenir que c'est bien en raison
de l'intervention des contrôleurs à son égard que l'appelant les a menacés, injuriés
et qu'il a agressé physiquement l'un d'entre eux. L'empêchement a dès lors consisté
à prolonger de longues minutes le contrôle, puisqu'il a fallu bloquer l'appelant jusqu'à
sa remise à la police, ce qui a entraîné un retard du train de 15 minutes, et à différer
le contrôle des titres de transport des autres voyageurs.
Quant au coup donné sur des lunettes portées, celui-ci se répercute forcément sur
le visage ou les tempes de celui qui les porte. Il s'agit bien de voies de fait, soit une atteinte physique
excédant ce qui est socialement toléré.
Les griefs doivent ainsi être écartés et la condamnation de X.________ pour infraction
aux art. 126 et 285 CP confirmée.
5.
5.1
X.________ conteste la réalisation d'un vol en lien avec les circonstances visées au consid.
2.5, partie En fait ci-dessus (cf. cas 5 AA), mais admet celle d'une appropriation illégitime d'une
chose trouvée, non punissable faute de plainte (art. 137 ch. 2 CP).
5.2
L'art. 139 ch. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire
celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait
une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier.
L'infraction suppose l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne
que l'auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose volée (ATF 124 IV 102 consid.
2). En outre, pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire
qu'il brise la possession d'autrui pour constituer une nouvelle possession sur la chose (ATF 132 IV 108
consid. 2.1).
5.3
Aux termes de l’art. 137 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui sera puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire,
en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne seront pas réalisées. L'infraction
n'est poursuivie que sur plainte (art. 137 ch. 2 CP)
5.4
En l'occurrence, les premiers juges se sont fondés sur le rapport de police valaisan du 28 septembre
2017 (cf. P. 9, p. 128) intitulé «affaire élucidée» qui, concernant ce vol à
l'astuce du vendredi 7 juillet 2017 à 16h00 au détriment de [...], indique à la rubrique
mode opératoire : «Vol dans un train. Profité d'une inattention pour dérober les
documents que la lésée avait posés sur la tablette sise à proximité de la fenêtre
du wagon».
Or, l'annexe à ce rapport (cf. P. 9, p. 129) est une annonce de perte et non de vol, qui mentionne
que la même lésée a oublié un document dans le train entre Lausanne et Genève,
le même jour, à la même heure. Dans ce contexte, compte tenu de la contradiction du rapport
avec la déclaration de perte, un doute subsiste sur la question de savoir de quelle manière
illicite, l'appelant serait entré en possession de ces trois cartes bancaires. Il convient par conséquent
de libérer X.________ de l'infraction vol. D'autre part, il y a lieu de constater que, faute de
plainte, l'appropriation illégitime d'une chose trouvée n'est pas punissable.
Ce résultat ne conduit toutefois pas à l'admission de l'appel, dès lors que cette libération
n'a pas la moindre incidence sur le dispositif.
6.
6.1
X.________ et Z.________ contestent tous deux leur condamnation pour viol aggravé en lien avec les
circonstances visées au consid. 2.13, partie En fait ci-dessus (cf. cas 14 AA). Les appelants invoquent
une constatation erronée des faits et une violation du principe de la présomption d’innocence.
Les premiers juges auraient en substance retenu à tort la version des faits de Y.________, dont
ils contestent la crédibilité.
6.2
Les éléments à prendre en considération quant à la constatation des faits ont
été rappelés ci-dessus (cf. consid. 4.2 supra).
6.3
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 précité
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence
citée).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], op.
cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
6.4
Selon l’art. 190 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311), celui qui, notamment en usant de menace ou de violence,
en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état
de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel,
sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans.
Le bien juridique protégé par les art. 189 et 190 CP est la liberté d’autodétermination
en matière sexuelle, en particulier le droit à l’intégrité sexuelle. Toute
personne est protégée. Le libre choix de chaque individu en relation avec les actes d’ordre
sexuel est ainsi garanti (Queloz/Illànez, op. cit., n. 5 ad art. 189 CP). L’idée de base
qui fonde les infractions précitées est que le consentement du partenaire d’une relation
sexuelle doit toujours primer (Queloz/Illànez, op. cit., no. 19 ad art. 189 CP).
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle
générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b;
TF 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid. 6.3; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid. 2b,
cité in: Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 p.
121 ss, spéc. p. 133). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de
résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins
requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application
de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires
de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut
suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps,
de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos
(TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime
n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime
soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir
ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP).
Il y a circonstance aggravante lorsque l’infraction a été commise en commun par plusieurs
personnes (cf. art. 200 CP) soit par au moins deux personnes en tant que coauteurs présents au moment
de la commission de l’acte (Dupuis et alii, op. cit., nn. 5-8 ad art. 200 CP).
6.5
En l’espèce, face aux versions antagonistes
des prévenus et la plaignante, les premiers juges ont acquis la conviction que les faits s'étaient
déroulés comme la victime Y.________ les avait décrits. Ils ont retenu que la version
de la plaignante, constante et convaincante, comportant des détails, cohérente s'agissant du
déroulement de l'agression, non démentie par les images de la vidéosurveillance, était
en soi crédible, nonobstant quelques imprécisions ou oublis en ce qui concerne le temps passé
par elle en gare de Lausanne avant le double viol (cf. jugement entrepris, p. 43). De plus, cette version
était corroborée par l'examen de médecine légale pratiqué à Zürich
ayant révélé une écorchure de la main survenue vraisemblablement lors de l'arrachage
du collier et une écorchure vaginale pouvant être attribuée à une pénétration
pénienne. Pour les premiers juges, le ressenti de honte éprouvé par la victime et la persistance
traumatisante du choc émotionnel subi accréditaient aussi sa version. La victime n'avait en
outre aucun motif compréhensible, soit aucun intérêt, d'inventer une pareille aventure
l'exposant à assumer un rôle particulièrement humiliant. Une prostituée aurait veillé
à ce qu'il soit fait usage de préservatifs, d'autant plus que la victime se savait porteuse
d'une maladie grave transmissible par rapport sexuel. Enfin, les versions mensongères des deux appelants
étaient incohérentes s'agissant du prix des prétendues passes et de leur ordre de passage.
Il ressort du dossier que le 21 octobre 2017 à partir de 4h10, Y.________ a d'abord déposé
plainte contre les deux prévenus au poste de police municipale de la gare de Lausanne uniquement
pour le vol par arrachage de la chaîne en or qu'elle portait au cou et pour le vol de son téléphone
portable dans sa sacoche (cf. PV aud. 5).
Toutefois, le lendemain elle a déposé (en allemand, soit sa langue) plainte pénale pour
viol contre les deux mêmes hommes auprès de la police de Zurich (cf. P. 5/1; traduction P.
5/3) en donnant des détails sur le déroulement des faits, en expliquant notamment qu'elle n'avait
pas évoqué ces faits dans sa première plainte par honte, qu'elle était réticente
à les aborder, peut-être parce que son interlocuteur n'était pas une femme, que c'est
une amie vivant en Angleterre à laquelle elle avait téléphoné qui l'avait encouragée
à se rendre à la police, que le soir en question elle avait bu deux verres de vin rouge et
deux verres de [...], que celui qui avait pris son téléphone n'avait pas vu, ni donc pris son
portemonnaie contenant 100 fr. et qui se trouvait dans sa sacoche.
Entendue à nouveau le 21 décembre 2017 par la police de Lausanne (cf. PV aud. 9), elle a décrit
le déroulement des faits et précisé que sa maladie (VIH) lui occasionnait parfois des
blackouts et que l'hôpital voulait lui faire suivre un traitement psychiatrique pour qu'elle surmonte
le choc de l'agression (cf. PV aud. 9, p. 7).
Entendue encore le 24 juillet 2018 par le Ministère public de Lausanne (cf. PV aud. 14) qui l'a
confrontée à certaines images fournies par les caméras de surveillance de la gare, elle
a contesté avec véhémence la version des prévenus selon laquelle ils avaient successivement
eu un rapport sexuel consenti avec elle dans un contexte de prostitution. Pour le surplus, elle a déclaré
ne pas se rappeler certains gestes de l'un ou l'autre prévenu, notamment caresse des cheveux ou
du visage, serrement de la femme contre lui, rapprochements etcaetera.
Elle a encore confirmé sa version lors de l'audience de jugement (cf. jugement entrepris, pp. 10
à 12).
6.6
6.6.1
X.________ met en avant, comme au stade de l'enquête, des gestes filmés de rapprochement, d'intimité,
voire de préliminaires sexuels envers la victime sans que celle-ci ne réagisse (cf. P. 86/2).
Il souligne que la victime aurait occulté dans ses dépositions ces faits, invoquant notamment
sa fatigue et son endormissement. L'appelant considère que ces longs préliminaires vont dans
le sens d'un consentement à l'acte sexuel et que leur occultation devrait conduire à douter
l'authenticité de la version de la victime. Celle-ci comportant à ses yeux d'autres points
étranges, comme le fait d'avoir manqué la correspondance pour Zürich en gare de Lausanne
alors qu'elle disposait de 10 minutes pour passer d'un train à l'autre ou de n'avoir pas évoqué
l'agression sexuelle lors de sa première déposition.
Pour la Cour de céans, à l'instar des premiers juges, les images de vidéosurveillance
(cf. DVD inventorié sous fiche n° 22053, DVD-02: fichier C_20171021_02h00m01s_20171021_04h00m00s_1.vmrcd)
ne montrent pas que la victime aurait encouragé l'appelant dans ses tentatives d'approche, mais
bien que celle-là les a subies passivement, ce qui n'alimente pas un prétendu consentement.
Ensuite, il est manifeste que la victime était perturbée cette nuit-là et que les appelants
s'en sont aperçus et ont décidé de mettre à profit cette vulnérabilité
pour l'attirer dans un piège, soit l'amener sous prétexte de lui monter l'emplacement de toilettes
dans un lieu écarté, à l'abri du passage des gens, des objectifs des caméras et des
regards pour l'attaquer soudainement de dos, l'immobiliser en la bloquant contre une voiture en lui maintenant
les bras dans le dos, la bâillonner d'une main, la déshabiller de force depuis la taille, la
violer à tour de rôle, lui arracher son collier, voler son téléphone et s'enfuir.
Ainsi, Z.________ a déclaré qu'«elle [Y.________] avait un peu le vertige» (cf. PV
aud. 10, p. 3). De son côté, X.________ a déclaré qu'«elle était un peu
bourrée» (cf. PV aud. 11, p. 3), qu'«elle se balançait de droite à gauche»,
qu'«elle marchait avec difficulté», qu'«elle était endormie lorsqu'ils sont
arrivés à la gare», et à nouveau qu'«elle était bourrée» (cf.
PV aud. 11 p. 6). Il est établi en outre que la victime avait bu (cf. PV aud. 14, p. 3), peut-être
en plus grande quantité que ce qu'elle a déclaré. Quoi qu'il en soit, l'existence de ces
perturbations confirme la vulnérabilité de la victime, mais ne jette pas d'ombre sur son récit
du viol.
En outre, la version des deux prévenus, selon laquelle la femme aurait été payée
par eux et que tout s'était déroulé sans heurt, est incompatible avec le vol du collier
et du téléphone qui ont effectivement disparu, alors que le téléphone apparaissait
sur les images filmées auparavant, et surtout avec le fait que les deux hommes n'auraient pas tenté
de reprendre à la femme l'argent correspondant au prix des services sexuels allégués.
6.6.2
X.________ prétend encore qu'un doute insurmontable devrait surgir de la confrontation entre les
images de vidéosurveillance et la version lacunaire de la victime quant aux rapports entre parties
noués sur le quai de gare. On a déjà vu que la passivité, avant le déroulement
des faits punissables, de la victime prise de boisson et le fait qu'elle soit tombée dans le traquenard
qui lui avait été préparé s'expliquent sans que cela ne génère de doute
sur la véracité de sa version. La réalité d'un guet-apens ressort de manière
frappante des images de vidéosurveillance (cf. DVD inventorié sous fiche n° 22053, DVD-02:
fichier C11_LS-011 Rez Ville Entrée Aperto_20171021_02h00m01s_20171021_04h00m00s_ 1.vmrcd), sur
lesquelles on voit Z.________ quitter la gare de Lausanne accompagné de Y.________ (à 3h16:48),
le premier désignant à la seconde (à 3h16:54) la direction de la rue où cette dernière
sera agressée, puis se retournant discrètement (à 3h16:56) pour vérifier qu'ils sont
bien suivis par X.________. On voit en effet très vite arriver X.________ (3h17:00), qui les suit
à distance également discrètement, puis attend, après être sorti du champ de
la caméra (à 3h17:19), puis revenu dans le champ (à 3h17:33), que son comparse et la victime
aient parcouru quelque distance, avant de repartir à son tour dans leur direction (à 3h18:01).
Ces images corroborent ainsi la version de la plaignante selon laquelle les prévenus l'ont bel et
bien attirée dans un piège, et l'ont ainsi éloignée de la gare dans le but de commettre
à deux les infractions dénoncées.
En définitive, tous ces éléments ne laissaient aucun doute sur la culpabilité du
prévenu et sur l’existence d’un viol. L'appel de X.________ sur les faits constitutifs
de viol doit ainsi être rejeté.
6.7
6.7.1
Z.________ soutient, s'agissant de l'appréciation de la fiabilité des déclarations des
parties, que les contradictions entre les versions des prévenus sont à mettre sur le compte
de leur consommation d'alcool. Par ailleurs, on ne pourrait rien déduire de leurs premières
dénégations de tout rapport sexuel, la prostitution étant illégale dans le Maghreb
et en France.
En réalité, il ne ressort pas de leurs dépositions que leurs souvenirs auraient été
brouillés par l'alcool consommé. En effet, leurs récits ne comportent pas de trous ou
de blancs, mais bien des contradictions internes. Par ailleurs, leur mensonge initial ne tient évidemment
pas à la crainte d'encourir une modeste sanction comme client d'une prostituée alors qu'ils
étaient confrontés à une accusation de crime sexuel, mais bien à leur volonté
initiale de nier tout comportement sexuel susceptible de les incriminer.
6.7.2
En deuxième lieu, Z.________ relève à son tour que les images de vidéosurveillance
ne montreraient non pas une femme importunée sur un quai de gare, mais des rapprochements et des
échanges pouvant correspondre à la négociation d'un acte de prostitution.
Comme déjà exposé, pour la Cour de céans, ces images n'apportent rien de décisif
à l'appréciation des versions des parties relatives aux rapports sexuels, aucune remise d'argent
n'y est au demeurant visible, sauf qu'il est exact que la femme n'a pas sollicité corporellement
l'un ou l'autre prévenu. La réalité d'un guet-apens ressort clairement des images de vidéosurveillance
(cf. consid. 6.6.2 supra), ce qui permet d'exclure, sans doute possible, l'hypothèse d'un acte de
prostitution.
6.7.3
Au sujet du constat des légistes (cf. P. 13/3), Z.________ admet que la lésion de la main correspond
à une lutte pour le collier, mais souligne que la légère lésion vaginale n'est pas
forcément synonyme d'un rapport sexuel obtenu par contrainte physique.
N'en déplaise à l'appelant, il ne s'agit là que d'un indice qui s'insère dans un
tableau d'ensemble.
6.7.4
Z.________ fait aussi valoir que le non usage de préservatifs serait compatible avec des rapports
sexuels tarifés.
Là encore, ce fait n'est décisif à lui-seul, mais constitue un indice qui renforce la
version de la victime.
En définitive, l'appréciation des preuves dans leur ensemble, en priorité la sincérité
qui se dégage des déclarations de la femme, conduit à retenir sa version comme étant
conforme à la vérité et de rejeter également l'appel de Z._______ sur les faits.
Il ne subsiste ainsi aucun doute sur la culpabilité du prévenu et sur l’existence d’un
viol.
7.
Commis par deux auteurs qui ont collaboré
à son accomplissement, ce viol accompli par violence sur la personne de Y.________ par X.________
et Z.________, avec usage de la force physique, est bien un viol collectif réalisant l'aggravante
de l'art. 200 CP.
8.
8.1
X.________ conteste la commission d'un brigandage
au préjudice de Y.________ en lien également avec les circonstances visées au consid.
2.13, partie En fait ci-dessus (cf. cas 14 AA). Il se borne à soutenir ne pas avoir utilisé
de violence ni de menaces dans les vols qu'il a admis (cf. déclaration d'appel, p. 14).
Bien que l'appelant ne soulève pas cette question explicitement, on peut se demander si un vol simple
pourrait entrer en ligne de compte.
8.2
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura
commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger
imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister
sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de
180 jours-amende au moins. Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées
de brigandage. L'art. 140 ch. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de deux ans au moins
si l'auteur a commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre
des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la façon d'agir dénote qu'il
est particulièrement dangereux. Enfin, l'art. 140 ch. 4 CP prévoit une peine privative de liberté
de cinq ans au moins, si l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion
corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté.
Le critère de distinction entre une rupture par surprise de la possession du lésé (Dupuis
et alii, op.cit., n. 10 in fine ad 139 CP) et un brigandage où le vol est caractérisé
par l'usage de la violence envers une personne dont la résistance est brisée, réside dans
l'intensité de la violence et l'intention du voleur. Ainsi, il y a vol simple lorsque l'auteur arrache
un objet par surprise en se cantonnant à une force limitée, nécessaire à s'emparer
du bien, alors qu'il y a brigandage lorsque la victime est à même de réagir et essaie
de résister et que l'auteur brise alors cette résistance pour s'emparer de l'objet convoité
(Dupuis et alii, op.cit., n. 11 ad art. 140 CP et jurisprudence citée).
8.3
En l'espèce, les motifs pour lesquels la
version de la plaignante doit l'emporter sur les dénégations des prévenus s'agissant de
l'agression (cf. consid. 6 supra) valent tant pour l'atteinte à l'intégrité sexuelle que
pour l'atteinte au patrimoine. Sur le plan factuel, les contestations des appelants doivent ainsi être
écartées. La victime a été dépouillée par les prévenus tant de son
collier que de son téléphone. S'agissant du déroulement de l'agression, le Tribunal criminel
a retenu que la victime avait réagi et tenté de lutter pour conserver son collier en l'agrippant
et son téléphone en écartant la main du voleur de son sac porté en bandoulière.
L'usage de la violence est manifeste. Les auteurs du vol n'ont pas usé d'une force limitée,
mais ont bel et bien brisé la résistance de la victime pour s'emparer des objets convoités.
Partant, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu la qualification de brigandage s'agissant
du vol commis par les prévenus au préjudice de Y.________.
9.
9.1
X.________ et Z.________ contestent les sanctions prononcées à leur encontre, qu'ils estiment
tous deux arbitrairement sévères.
9.2
9.2.1
X.________ invoque une violation de l'art. 47 CP ainsi qu'une inégalité de traitement eu égard
aux sanctions prononcées dans d'autres affaires de mœurs. Il conclut à une peine privative
de liberté inférieure à 3 ans assortie d'un sursis partiel d'une durée fixée
à dire de justice, subsidiairement à une peine privative de liberté inférieure à
5 ans. Il cite en exemple des peines inférieures infligées par les tribunaux et confirmées
par le Tribunal fédéral notamment pour viol, y compris en commun, ressortant des jurisprudences
suivantes: TF 6B_287/2009 [vraisemblablement du 18 mai 2010]; TF 6S.427/2006 [vraisemblablement du 12
janvier 2017]; TF 6B_481/2018 [vraisemblablement du 17 août 2018]; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018.
Il reproche encore aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de son jeune âge et de l'immaturité
qui en découlerait. Il soutient avoir le droit de nier les faits reprochés sans conséquence
sur sa culpabilité. Il fait valoir encore que l'infraction la plus grave, soit le viol, n'atteindrait
pas la gravité des atteintes contre la vie, auxquelles une peine privative de neuf ans serait plutôt
réservée. Il allègue ensuite ne pas avoir agi par cupidité ou appât du gain,
mais pour suppléer à ses ressources très limitées de requérant d'asile. Son
antécédent judiciaire aurait en outre dû être considéré comme élément
neutre. Il faudrait aussi tenir compte des formations accomplies au pays, lesquelles favoriseraient sa
resocialisation. Enfin, son comportement serait irréprochable en prison, où il se montrerait
notamment assidu au travail, poli et respectueux.
9.2.2
Z.________ reproche également une violation de l'art. 47 CP ainsi qu'une inégalité de
traitement eu égard aux sanctions prononcées dans d'autres affaires de mœurs. Il conclut
à une peine privative de liberté de 5 ans au plus. Il cite en exemple les peines inférieures
infligées par la Cour de céans notamment pour viol ressortant des arrêts suivants: CAPE
14 juin 2018/212; CAPE 25 mai 2018/162; CAPE 15 mai 2018/171; CAPE 31 janvier 2018/24; CAPE [date non
précisée]/12 dans la cause AM17.002205; CAPE 28 août 2017/302; CAPE 23 juillet 2017/271;
CAPE [date non précisée, vraisemblablement 22 août 2018]/239 dans la cause PE12.015208.
Il donne également des exemples de condamnations à des peines lourdes, oscillant entre 4 et
6 ans, ou plus, réservées selon lui à des cas exceptionnels (CAPE 22 janvier 2018/42;
CAPE 21 mars 2018/51; CAPE 28 juin 2018/192; CAPE 5 novembre 2018/352; CAPE 14 août 2018/216; CAPE
22 novembre 2018/350).
9.3
9.3.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
S’il est vrai qu’un prévenu a en principe le droit de se taire et de nier les accusations
portées contre lui, il n’en demeure pas moins que l’art. 47 CP oblige le juge, au stade
de la fixation de la peine, à tenir compte de la situation personnelle du condamné au moment
du jugement et de son attitude pendant l’enquête, si elle est révélatrice de son
caractère, de son état d’esprit et de son repentir ou de l’absence de celui-ci.
Le juge doit ainsi déterminer si l’accusé a pris conscience de sa faute et s’il
exprime la volonté de s’amender (SJ 2015 I 25 ; ATF 113 IV 57 consid. 4c; TF 6S.32/2004 du
13 août 2004 consid. 5.2).
En ce qui concerne le caractère répréhensible de l’acte, cet élément ne
concerne pas les mobiles de l’auteur, mais la façon dont celui-ci a déployé son
énergie criminelle et perpétré son forfait. Cette composante de la culpabilité se
déduit uniquement de la commission de l’acte et non de la personnalité de l’auteur
(Queloz/Humbert, in: Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n. 30 ad
art. 47 CP). Pour apprécier cet élément, le juge doit évaluer le comportement reproché
compte tenu de l’ensemble des circonstances ; par exemple, dans un délit de violence, il faut
se demander quel est le genre et l’intensité de la contrainte ou de la menace utilisée
par l’auteur (Queloz/Humbert, op. cit., n. 33 ad art. 47 CP).
Le jeune âge ne constitue plus une circonstance atténuante (cf. art. 64 al. 9 aCP, applicable
aux auteurs âgés de 18 à 20 ans). Il peut cependant en être tenu compte dans le cadre
ordinaire de la fixation de la peine dans la mesure où un auteur peut être immature au-delà
de sa majorité (cf. TF 6B_762/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.3).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_849/2014 du 14 décembre
2015 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre
légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il
omet de prendre en considération des éléments d’appréciation prévus par
cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément sévère
ou clémente au point de constituer un abuse de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55
consid. 5.6). Le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à
l’acte ou à l’auteur qu’il prend en compte, de manière à ce que l’on
puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art.
50 CP; ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus
du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d’une importance mineure.
La motivation doit cependant justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement
adopté même si le juge n’est pas tenu d’exprimer en chiffres ou en pourcentages
l’importance qu’il accorde à chacun des éléments qu’il cite (ATF 134
IV 17 consid. 2.1; ATF 127 IV 101 consid. 2c). Plus la peine est élevée, plus la motivation
doit être complète. Un recours en matière pénale ne saurait toutefois être admis
simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue
apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c).
Dans le cadre de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une inégalité de traitement
(sur cette notion, cf. ATF 134 I 23 consid. 9.) Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui
interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés
et des faits différents est d'emblée délicate (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts
cités; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e). Les disparités en cette matière s'expliquent
normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Elles ne
suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d’appréciation (ATF
135 IV 191 consid. 3.1; TF 6B_79312011 du 26 janvier 2012 consid. 4.3). Ce n’est que si le résultat
auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués
et des cas examinés par la jurisprudence, que l’on peut alors parler d’un véritable
abus du pouvoir d’appréciation (ATF 123 IV 49, TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2007 consid. 2.3.2;
Dupuis et alii, op. cit., n. 2a ad art. 47 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.12 ad. art. 47
CP).
9.3.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire
à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2;
ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre
2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
9.4
9.4.1
En l'espèce, la culpabilité de X.________ est extrêmement lourde. A charge, il faut retenir
que depuis son arrivée, illicite, sur le territoire suisse, il a, sans interruption, commis des
contraventions, des délits et des crimes, s’en prenant sans scrupule à un large éventail
de biens protégés par le Code pénal. Agissant par appât du gain ou pour satisfaire
ses pulsions sexuelles, il n'a fait aucun cas de ses victimes. La notion de règles, d’ordre
public et de respect d’autrui lui échappe. Il est installé dans la délinquance.
Il ne fait aucun doute que ses agissements coupables auraient continué si son arrestation n’y
avait pas mis fin. Son attitude dénote non seulement une détestable indifférence pour
ses victimes, mais aussi un pur mépris. Le fait qu'il continue à accabler Y.________ dénote
une absence totale de prise de conscience. En outre, il n'a fait preuve d'aucune collaboration à
l'enquête. Au contraire, il a modulé sa présentation des faits au gré des informations
recueillies par les enquêteurs. Seule la confrontation à des preuves matérielles a pu
le conduire à des aveux, au demeurant partiels. L'appelant invoque son droit de nier les accusations
portées contre lui. Son attitude révèle toutefois une absence de volonté de s'amender,
ne serait-ce qu'au regard des infractions admises, de telles circonstances devant être prises en
compte dans la fixation de la peine. Par son comportement d'abord, et par son déni ensuite, il a
démontré qu’il était un homme dangereux, qu’il agisse seul ou avec Z.________.
A cet égard, il s'en est pris avec brutalité, dans un lieu sombre, à une femme qui ne
pouvait qu’être terrorisée dès lors qu’elle n’avait aucun moyen de se
défendre face à deux hommes décidés à assouvir des instincts primaires. A ces
éléments, il faut ajouter que X.________ a fait l'objet d'une condamnation pour recel. Enfin,
les infractions commises entrent en concours. On ne voit aucun élément à décharge.
L'intéressé invoque son jeune âge à l’époque des faits. A l'instar des
premiers juges, la Cour de céans considère qu'il était tout à fait en mesure de comprendre
la notion de consentement à un acte sexuel et de propriété, et qu’il était
suffisamment développé pour qu’on ait pu attendre de lui l’intégration des
valeurs essentielles à une vie en société. Le comportement correct en prison est un élément
neutre. Les formations accomplies au pays par l'intéressé sont inopérantes dès lors
qu'elles ne l'ont pas empêché de commettre les infractions reprochées.
L'infraction la plus grave est le viol. La maîtrise, la détermination et l'efficacité
criminelle manifestées dans son accomplissement, dans la rue en pleine ville, révèlent
effectivement une dangerosité élevée. La culpabilité est alourdie par l'indifférence
froide pour les blessures psychiques infligées à la victime et l'égoïsme conduisant
à la salir dans le contexte de la défense pénale en la présentant comme une prostituée,
ce qui ajoute à la violence subie par l'intéressée. Ces facteurs imposent une sanction
d'une sévérité certaine de l'ordre de 4 à 5 ans de privation de liberté. Les
spécificités de la présente agression excluent de fixer la peine par comparaison avec
les jurisprudences invoquées par X.________, qui se borne à mentionner un certain nombre de
sanctions plus faibles prononcées notamment pour viol, sans entrer dans la comparaison des facteurs
pris en compte dans ces affaires avec ceux pertinents de la présente cause. En outre, la circonstance
aggravante de l'exécution en commun a impliqué une planification portant sur le projet d'attirer
la victime à l'écart pour l'agresser sexuellement à deux en collaborant, l'un la tenant
et la bâillonnant, l'autre la pénétrant et réciproquement. Cette action coordonnée
en duo, sans nécessité d'échanges verbaux sur le moment, démontre là aussi une
redoutable efficacité, voire une expérience avérée de délinquance de rue partagée
et entraînée. Cela justifie de majorer la peine à environ 6 ans. C'est le lieu d'observer
que cette quotité est inférieure de deux ans à la sanction prononcée par la Cour
de céans dans une cause évoquée par Z.________ à titre d'exception (CAPE 22 novembre
2018/350), pourtant similaire à la présente affaire, concernant deux viols sur des passantes
rencontrées au hasard dans la rue, traquées et forcées par un prévenu à subir
l'acte sexuel dans une allée sombre, puis violentées et, pour l'une d'elle, dépouillée
de son téléphone portable. On relèvera que dans cette affaire, citée pour comparaison,
le prévenu a soutenu qu'une des victimes lui aurait fait des avances et aurait même proposé
de le payer pour la relation sexuelle.
Aux éléments précités s'ajoute, dans la présente affaire, le dépouillement
de la victime par brigandage en lui dérobant par violence les objets de valeur repérés
auparavant, soit un collier en or et un téléphone portable. Cette violence patrimoniale doublant
la violence sexuelle conduit à porter la peine à une quotité de l'ordre de 7 ans.
S'y additionnent encore les vols en bande et par métier communs aux deux prévenus en lien avec
les faits retenus sous consid. 2.14, 2.16 à 2.18, partie En fait ci-dessus (cas 15, 17 à 19
AA) à raison de 10 mois, ainsi que l'infraction à la LEI visée sous consid. 2, partie
En fait ci-dessus (cas 2 AA) pour 1 mois.
A cette peine de base, de 7 ans et 11 mois, s'ajoutent également les vols par métier visés
sous consid. 2.6 à 2.8, 2.11 et 2.12), partie En fait ci-dessus (cas 6 à 8, 12 et 13 AA) associés
à des dommages à la propriété et à une violation de domicile dans le cambriolage
visés sous consid. 2.11, partie En fait ci-dessus (cas 12 AA), lesquels imposent un supplément
d'environ 8 mois. Le faux dans les titres (1 mois), l'injure (1 mois) et l'infraction de l'art. 285 CP
(2 mois) visés sous consid. 2.4, partie En fait (cas 4 AA) justifient au total 4 mois supplémentaires.
Enfin les deux cas de recel visés sous consid. 2.9 et 2.10, partie En fait ci-dessus (cas 10 et
11 AA) se traduisent par 1 mois. La peine privative de liberté globale est ainsi de 9 ans. Cette
quotité exclut l'octroi d'un sursis, même partiel (art. 42 et 43 CP).
Le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire prononcée le 25 juillet 2017 par le
Ministère public du canton de Genève dont a bénéficié X.________ sera révoqué,
le pronostic étant défavorable au vu du nombre et de la gravité croissante des nouvelles
infractions, dénotant un risque important de récidive.
Il y a lieu de réformer d'office – cette opération n'ayant pas de portée réformatrice
in pejus
–, le dispositif du jugement entrepris à son chiffre VII, la peine privative de liberté
prononcée à l'encontre de X.________ dans la présente affaire ne pouvant pas être
partiellement complémentaire à la peine pécuniaire précitée, comme le mentionnent
à tort les premiers juges, le concours entre des peines de genres différents étant exclu
(Dupuis et alii, op. cit., n. 16 ad 49 CP). Cette mention sera donc supprimée.
9.4.2
La culpabilité de Z.________ est également extrêmement lourde. A charge, il faut retenir
que depuis son arrivée, illicite, sur le territoire suisse, il a, tout comme X.________, commis
des contraventions, des délits et des crimes sans interruption, s’en prenant sans scrupule
à un large éventail de biens protégés par le Code pénal. Agissant, comme son
comparse, par appât du gain ou pour satisfaire ses pulsions sexuelles, il n'a fait aucun cas de
ses victimes. La notion de règles, d’ordre public et de respect d’autrui lui échappe.
Il est installé dans la délinquance. Il ne fait aucun doute que ses agissements coupables auraient
continué si son arrestation n’y avait pas mis fin. Son attitude dénote non seulement
une détestable indifférence pour ses victimes, mais aussi un pur mépris. Le fait qu'il
continue comme son coprévenu à accabler Y.________ dénote également une absence totale
de prise de conscience. En outre, il n'a fait preuve d'aucune collaboration à l'enquête. Au
contraire, il a modulé sa présentation des faits au gré des informations recueillies par
les enquêteurs. Seule la confrontation à des preuves matérielles a pu le conduire à
des aveux, au demeurant partiels. Par son comportement d'abord, et par son déni ensuite, il a démontré
qu’il était un homme dangereux, qu’il agisse seul ou avec X.________. A cet égard,
il s'en est pris avec brutalité, dans un lieu sombre, à une femme qui ne pouvait qu’être
terrorisée dès lors qu’elle n’avait aucun moyen de se défendre face à
deux hommes décidés à assouvir des instincts primaires. Enfin, les infractions commises
entrent en concours. On ne voit aucun élément à décharge.
En ce qui concerne cet appelant également, l'infraction la plus grave est le viol. La maîtrise,
la détermination et l'efficacité criminelle manifestées dans son accomplissement, dans
la rue en pleine ville, révèlent effectivement une dangerosité élevée. Là
aussi, la culpabilité est alourdie par l'indifférence froide pour les blessures psychiques
infligées à la victime et l'égoïsme conduisant à la salir dans le contexte de
la défense pénale en la présentant comme une prostituée, ce qui ajoute à la
violence subie par l'intéressée. Ces facteurs imposent une sanction d'une sévérité
certaine de l'ordre de 4 à 5 ans de privation de liberté. Les spécificités de la
présente agression excluent de fixer la peine par comparaison avec les jurisprudences invoquées
par Z.________. Comme X.________, l'intéressé mentionne un certain nombre de sanctions plus
faibles prononcées notamment pour viol, sans toutefois entrer dans la comparaison des facteurs pris
en compte dans ces affaires avec ceux pertinents de la présente cause. En outre, la circonstance
aggravante de l'exécution en commun a impliqué une planification portant sur le projet d'attirer
la victime à l'écart pour l'agresser sexuellement à deux en collaborant, l'un la tenant
et la bâillonnant, l'autre la pénétrant et réciproquement. Comme déjà exposé
à propos de X.________, cette action coordonnée en duo, sans nécessité d'échanges
verbaux sur le moment, démontre là aussi une redoutable efficacité, voire une expérience
avérée de délinquance de rue partagée et entraînée. Cela justifie de majorer
la peine à environ 6 ans. C'est le lieu de réitérer que cette quotité est inférieure
de deux ans à la sanction prononcée par la Cour de céans dans une cause évoquée
par l'intéressé à titre d'exception (CAPE 22 novembre 2018/350), pourtant similaire à
la présente affaire.
Aux éléments précités s'ajoute le dépouillement de la victime par brigandage
en lui dérobant par violence les objets de valeur repérés auparavant, soit un collier
en or et un téléphone portable. Cette violence patrimoniale doublant la violence sexuelle conduit
à porter la peine à une quotité de l'ordre de 7 ans.
S'y additionnent encore les vols en bande et par métier communs aux deux prévenus en lien avec
les faits retenus sous consid. 2.14, 2.16 à 2.18, partie En fait ci-dessus (cas 15, 17 à 19
AA) à raison de 10 mois, ainsi que l'infraction à la LEI visée sous consid. 1, partie
En fait ci-dessus (cas 1 AA) pour 1 mois.
A cette peine de base de 7 ans et 11 mois s'ajoute 1 mois pour la violation de domicile visée sous
consid. 2.15, partie En fait ci-dessus (cas 16 AA) commise par Z.________, ce qui porte sa peine à
8 ans. Cette quotité exclut l'octroi d'un sursis, même partiel (art. 42 et 43 CP).
10.
Pour le reste, l’amende de 500 fr. prononcée contre Z.________, et celle de 700 fr. prononcée
à l'encontre de X.________ afin de réprimer les contraventions à l'art. 19a LStup commises,
de même que les peines privatives de liberté de substitution, qui ne sont d'ailleurs pas contestées,
ne prêtent pas le flanc à la critique et doivent être confirmées.
11.
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie par les appelants depuis le jugement de première instance doit être déduite
de la peine infligée.
12.
Le maintien en détention pour des motifs
de sûreté de X.________ sera ordonné pour garantir l'exécution de la peine, vu les
risques de fuite et de récidive qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
Le maintien de Z.________ en exécution anticipée
de peine sera également ordonné, pour les mêmes motifs.
13.
Il y a encore lieu de réformer d'office le
dispositif du jugement entrepris à ses chiffres I et VI, lesquels mentionnent à tort la tentative
de vol en bande et par métier, alors que le métier absorbe la tentative (Dupuis et alii, op.
cit., n. 16 ad 49 CP). Cette mention sera donc supprimée. Il s'agit là d'une opération
également sans incidence sur la sanction.
14.
En définitive, les appels doivent être rejetés. Le jugement attaqué sera réformé
dans le sens des considérants qui précèdent. Il sera pour le surplus intégralement
confirmé.
15.
La liste d’opérations produite par le défenseur d’office de X.________ (P. 169)
fait état d’un temps total consacré au mandat, hors audience, de 890 minutes. Cette liste
d'opérations ne prête pas le flanc à la critique. Il y a lieu de tenir compte 1 heure
et 40 minutes pour l’audience d’appel, au lieu des 90 minutes estimées. En définitive,
c’est une indemnité de défenseur d’office d’un montant de 3'224 fr. 55, correspondant
à 15 heures de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., des débours par 54 fr. (2%
des honoraires admis), deux vacations à 120 fr., soit 240 fr., plus la TVA, par 230 fr. 55, qui
sera allouée à Me Annik Nicod.
La liste d’opérations produite par le défenseur d’office de Z.________ (P. 168)
fait état d’un temps total consacré au mandat, hors audience, de 11 heures et 10 minutes.
Cette liste d'opérations ne prête pas le flanc à la critique. Il y a lieu d'ajouter 1
heure et 40 minutes pour l’audience d’appel. En définitive, c’est une indemnité
de défenseur d’office d’un montant de 2'666 fr. 85, correspondant à 12 heures et
50 minutes de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., des débours par 46 fr. 20 (2%
des honoraires admis), une vacation à 120 fr., plus la TVA, par 190 fr. 65, qui sera allouée
à Me Raphaë
l Dessemontet.
Le conseil juridique gratuit de Y.________ a déposé une liste d’opérations (P. 167)
faisant état d’une activité de 6 heures et 58 minutes, dont 12 minutes par l'avocat breveté
et 6 heures et 46 minutes par l'avocat-stagiaire. Il y a lieu d'ajouter 1 heure et 40 minutes par l'avocat-stagiaire
pour l’audience d’appel. En définitive, c’est une indemnité de défenseur
d’office d’un montant de 1'144 fr 80, correspondant à 8 heures et 26 minutes de travail
d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., et à 12 minutes de travail d'avocat au tarif
horaire de 180 fr., des débours par 19 fr. 30 (2% des honoraires admis), une vacation à 80
fr., plus la TVA, par 81 fr. 85, qui sera allouée à Me Loïc Parein.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à 12'343 fr. 05 et sont constitués
de l’émolument de jugement, par 5'320 fr. (700 fr. audience + 42 x 110 fr.) (art. 21 al. 1
et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs d’office
des appelants, par 5'878 fr. 25 (2'653 fr. 70 + 3'224.55), et de l'indemnité allouée au conseil
juridique gratuite de Y.________, par 1'144 fr 80 (7'023 fr. 05). Vu l’issue de la cause, ces frais
seront mis à la charge des appelants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), chacun par moitié.
Les appelants ne seront toutefois tenus de rembourser à l’Etat les parts d’indemnité
des défenseurs d'office et conseil juridique gratuit mises à leur charge que lorsque leur situation
financière respective le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à X.________ les art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 let. c, d et h, 69 al.
1 et 2, 70, 106, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2, 172ter ad 146 al. 1, 59 let. a LTV ad 177 ch. 1, 200 ad 190
al. 1, 251 ch. 1, 285 ch. 1 CP; 115 al. 1 let. a et b LEtr; 19a ch. 1 LStup; 10, 126, 135, 231 et 398
ss CPP;
appliquant
à Z.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c et h, 69 al. 1 et 2, 70, 106, 139
ch. 1, 2 et 3 al. 2, 172ter ad 139 ch. 1, 140 ch. 1, 186, 200 ad 190 al. 1 CP; 115 al. 1 let. a et b
LEtr; 19a ch. 1 LStup; 10, 126, 135, 231 et 398 ss CPP, prononce :
I.
L’appel de X.________ est rejeté.
II.
L’appel de Z.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 28 février 2019 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne est
modifié d'office comme il suit aux chiffres I, VI et VII de son dispositif, et confirmé pour
le surplus, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate que Z.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, vol d’importance
mineure, brigandage, violation de domicile, viol aggravé, infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
II.
condamne Z.________ à une peine privative de liberté de
8
(huit) ans, sous déduction de 448 (quatre cent quarante-huit) jours de détention subie avant
jugement, ainsi qu’à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) convertible en 5 (cinq) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas non-paiement fautif de celle-ci;
III.
constate que Z.________ a subi 21 (vingt et un) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 11 (onze) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IV.
ordonne le maintien de Z.________ en détention pour des motifs de sûreté;
V.
ordonne l’expulsion de Z.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans;
VI.
constate que X.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, brigandage, dommages
à la propriété, recel, escroquerie d’importance mineure, injure, violation de domicile,
viol aggravé, faux dans les titres, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants;
VII.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 9 (neuf) ans, sous déduction de
512 (cinq cent douze) jours de détention subie avant jugement, ainsi qu’à une amende
de 700 fr. (sept cents francs), dont à déduire la somme de 476 fr. séquestrée sous
fiche n°22251, convertible en 2 (deux) jours de peine privative de liberté de substitution
en cas non-paiement fautif de celle-ci;
VIII.
révoque le sursis accordé par le Ministère public du canton de Genève le 25 juillet
2017 et ordonne l'exécution de la peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 10 fr.
(dix francs) le jour;
IX.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de 476 fr. (quatre cent
septante-six francs) séquestrée sous fiche n°22251, cette somme étant destinée
à acquitter l’amende fixée sous ch. VII ci-dessus;
X.
constate que X.________ a subi 25 (vingt-cinq) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 13 (treize) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre VII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
XI.
ordonne le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté;
XII.
ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans;
XIII.
dit que Z.________ et X.________ sont les débiteurs solidaires de Y.________ et lui doivent immédiat
paiement d’un montant de 1'001 fr. 90 (mille et un francs et nonante centimes) à titre de
dommages et intérêts, et d’un montant de 15'000 fr. (quinze mille francs) à titre
de réparation du tort moral, dits montants portant intérêts à 5% l’an dès
le 21 octobre 2017;
XIV.
dit que Z.________ et X.________ sont les débiteurs solidaires de T.________ et lui doivent immédiat
paiement de la somme nette de 939 fr. (neuf cent trente-neuf francs) à titre de dommages et intérêts;
XV.
dit que Z.________ et X.________ sont les débiteurs solidaires de D.________ et lui doivent immédiat
paiement de la somme nette de 299 fr. (deux cent nonante-neuf francs) à titre de dommages et intérêts;
XVI.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n°23318;
XVII.
lève le séquestre n°23317 en tant qu’il porte sur les cartes bancaires au nom de
[...], ordonne leur restitution à la prénommée et ordonne la confiscation et la destruction
du solde des objets séquestrés sous ce numéro;
XVIII.              ordonne le maintien
au dossier au titre de pièces à conviction des CDs et DVDs inventoriés à ce titre
sous fiches n°22050, n°22053, n°22233, n°22234, n°23437 et n°23601;
XIX.              arrête à
7’757 fr., TVA et débours compris, l’indemnité allouée à Me Raphaël
Dessemontet, défenseur d’office de Z.________;
XX.              arrête à
14'163 fr. 25, TVA et débours compris, l’indemnité allouée à Me Annik Nicod,
défenseur d’office de X.________;
XXI.              arrête à
7'591 fr. 10, tva et débours compris, l’indemnité allouée à me Loïc Parein,
défenseur d’office de Y.________;
XXII.              met les frais de
justice, par 25'152 fr. 35, à la charge de Youssef Saadia et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Raphaël Dessemontet, arrêtée
à 7’757 fr., TVA et débours compris, ainsi que 45% de l’indemnité arrêtée
en faveur de Me Loïc Parein, dites indemnités, avancées par l’Etat, devant être
remboursées par le condamné dès que sa situation financière le permettra;
XXIII.              met les frais de
justice, par 31'272 fr., à la charge de X.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Annik Nicod arrêtée à 14'163
fr. 25, TVA et débours compris, ainsi que 55% de l’indemnité arrêtée en faveur
de Me Loïc Parein, dites indemnités, avancées par l’Etat, devant être remboursées
par le condamné dès que sa situation financière le permettra."
IV.
La détention subie par X.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
V.
La détention subie par Z.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
VI.
Le maintien en détention de X.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VII.
Le maintien de Z.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'224 fr. 55
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Annik Nicod.
IX.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'653 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Raphaël Dessemontet.
X.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'144 fr. 80, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Loïc Parein.
XI.
Les frais d'appel, par 12'343 fr. 05, sont répartis
comme suit:
-
à la charge de X.________, la moitié
de l'émolument d'appel, par 2'660 fr., la moitié de l'indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de Y.________ sous chiffre X ci-dessus, par 572 fr. 40, et l'indemnité allouée
au défenseur d'office sous chiffre VIII ci-dessus, soit un montant total de 6'456 fr. 95;
-
à la charge de Z.________, la moitié
de l'émolument d'appel, par 2'660 fr., la moitié de l'indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de Y.________ sous chiffre X ci-dessus, par 572 fr. 40, et l'indemnité allouée
au défenseur d'office sous chiffre IX ci-dessus, soit un montant total de 5'886 fr.10.
XII.
X.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au chiffre VIII ci-dessus, ainsi que la moitié de l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de Y.________
sous chiffre X ci-dessus, que
lorsque
sa situation financière le permettra
.
XIII.
Z.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au chiffre IX ci-dessus, ainsi que la moitié de l'indemnité
allouée
au conseil juridique gratuit de Y.________ sous chiffre X ci-dessus,
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
juin 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Annik Nicod, avocate (pour X.________),
-
Me Raphaël Dessemontet, avocat (pour Z.________),
-
Me Loïc Parein, avocat (pour Y.________),
-
F.________ SA,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
E.________,
-
D.________,
-
P.________ et Cie,
-
L.________,
-
T.________,
-
M.________ AG,
-
P.________,
-
I.________,
-
O.________,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
-
Migrationsamt,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :