vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 824 · 2016-09-16 · fr

DÉCISION DE RENVOI, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.09.2016 Arrêt / 2016 / 824

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
98/12 - 246/2016
ZD12.017081
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 septembre 2016
_______________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Neu et Métral, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à G.________, recourante, représentée par Me Jean-Marc Courvoisier, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________, née en 1974, travaillait dans le département marketing de l'entreprise F.________
Sàrl à M.________. Son salaire annuel s'élevait en 2004 à 116'160 fr.
Le 18 août 2004, B.________ a été victime d'un accident de la circulation routière.
Alors qu'elle roulait de G.________ en direction de M.________, une automobiliste venant en sens inverse
s'est déportée dans une courbe, a franchi la double ligne de sécurité et l'a percutée
frontalement. Inconsciente à la suite du choc, elle a dû être extraite de son véhicule
par les ambulanciers. Après des premiers soins sur place, elle a été héliportée
à l’Hôpital X.________, où ont été diagnostiqués un pneumothorax
gauche, une contusion pulmonaire gauche avec atéléctasie lobaire inférieure gauche, une
luxation postérieure du coude droit, une fracture des os propres du nez, une entorse du lisfranc
gauche avec fracture du 2
ème
métatarsien gauche, une démarbraison de la face antérieure du thorax et des deux crêtes
iliaques et un traumatisme crânio-cérébral simple.
B.________ a été hospitalisée au service de chirurgie thoracique et vasculaire de l’Hôpital
X.________ jusqu'au 1
er
septembre 2004, avant d'être transférée à la Clinique P.________ pour un séjour
de rééducation orthopédique et neurologique. A sa sortie le 29 octobre 2004, elle présentait
des séquelles neurologiques concernant la mémoire sémantique, de discrets troubles phasiques
(manque du mot) et des troubles frontaux (difficultés d'organisation). Ces troubles corroboraient
une IRM pratiquée le même jour à l’Hôpital X.________ qui avait mis en évidence
des lésions bilatérales de la substance blanche frontale et des signes de contusion des pôles
temporaux (un peu plus marqué à droite).
B.________ a fait l'objet de bilans neuropsychologiques au mois de novembre 2004 et de juin 2005, lesquels
ont mis en évidence une aggravation importante du tableau clinique avec un ralentissement plus important,
des troubles mnésiques antérogrades et du langage plus sévères (rapports des 3 décembre
2004 et 19 juillet 2005).
Elle a également indiqué souffrir depuis l'automne 2004 de malaises décrits comme des
syncopes qui pouvaient se répéter jusqu'à huit fois par jour (rapports des docteurs J.________
du 30 juillet 2005 et T.________ du 16 septembre 2005).
B.________ a été adressée au service de neurologie de l’Hôpital X.________,
où le docteur K.________ a requalifié le traumatisme crânio-cérébral léger
en traumatisme crânio-cérébral sévère (rapport du 30 septembre 2005). Sur proposition
de ce médecin, elle a séjourné du 1
er
novembre au 6 décembre 2005 à la Clinique A.________ de Q.________. Dans le rapport de sortie
établi le 30 décembre 2005, la Clinique A.________ a indiqué que les observations effectuées
avaient permis de confirmer l'atteinte cognitive sévère, notamment dans la sphère du langage,
tout en précisant avoir également observé une discordance importante entre les mesures
en situation de test et l'évaluation écologique. L'évaluation psychiatrique a conduit
à poser le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réactions anxieuses et dépressives.
Le personnel médical de la Clinique A.________ a également observé une syncope accompagnée
d’une chute et évoqué l'hypothèse d'une origine psychogène. En tout état
de cause, la persistance des troubles neuropsychologiques empêchaient définitivement la reprise
de l'ancienne activité professionnelle.
Un bilan effectué au service de cardiologie de l’Hôpital X.________ afin de déterminer
l'origine des syncopes a permis d'exclure une cause comitiale, une cause hypotensive, une cause rythmique
ainsi qu'une cardiopathie sous-jacente. La seule cause restante, qui ne pouvait être vérifiée
et qui représentait donc un diagnostic d'exclusion, était une conversion hystérique. Au
vu du contexte psychosocial difficile de l'intéressée, un suivi psychothérapeutique était
considéré comme indiqué (rapport du 23 décembre 2005).
Compte tenu de la persistance des symptômes, le docteur U.________, médecin auprès de
la Clinique A.________, a estimé que B.________ ne disposait plus de capacité de travail dans
son activité antérieure, tout en estimant qu'un nouveau projet professionnel était parfaitement
envisageable (rapports des 1
er
mai et 23 octobre 2006).
L'entreprise F.________ Sàrl a mis fin aux rapports de travail avec B.________ avec effet au 31
décembre 2006.
b)
Estimant que les plaintes émises par B.________ au sujet des lésions subies étaient sans
rapport avec la gravité de ces dernières, la Compagnie d'Assurances D.________ SA, assureur
responsabilité civile du détenteur du véhicule responsable de l’accident, a mandaté
une entreprise de surveillance afin de compléter son dossier avec des constatations in vivo, de
mettre en parallèle l'aspect clinique des lésions avec les activités de tous les jours
et, ainsi, d'objectiver les différentes plaintes.
L'assurée a été observée du 7 juin au 25 août 2006. Du rapport établi le
27 août 2006, il ressortait qu'elle travaillait tous les jours au Café S.________ de 15h00
ou 18h00 jusqu'à 2h00, voire 4h00 du matin. Elle y faisait preuve d'une souplesse normale et d'une
forme physique manifestement très bonne au vu des heures de travail qu'elle effectuait de jour comme
de nuit. Elle sortait seule ou avec son ami; elle marchait normalement et pouvait même courir avec
des chaussures à talon; elle pouvait se baisser en basculant le buste en avant jusqu'au sol. Elle
était en mesure de porter un ou deux sacs relativement volumineux, du bras droit ou gauche, sans
difficulté apparente. Elle portait un plateau de service comprenant plusieurs boissons, bouteilles
ou cocktails, indifféremment de la main droite ou gauche et servait de l'autre sans difficulté
ou douleur apparentes. Elle pouvait lever sans aucun problème les deux bras au-dessus de sa tête,
que ce soit pour mettre un châle sur ses épaules, remonter la bretelle de son sac ou remettre
ses cheveux en place ou les faire tenir avec une barrette.
Des surveillances complémentaires ont été effectuées du 19 au 21 septembre 2006 et
les 5, 6 et 10 octobre 2006.
Le 9 février 2007, la Compagnie d'Assurances D.________ SA et Y.________ Assurances SA (anciennement
: [...] et [...]), assureur-accidents de l’assurée, ont déposé auprès du Juge
d'instruction de l'arrondissement de [...] une dénonciation pénale à l'encontre de B.________
pour escroquerie et faux dans les titres.
Le 21 mars 2007, l'assurée a été entendue dans les locaux de la police de sûreté.
Elle a expliqué n'avoir pas travaillé au Café S.________, mais avoir simplement donné
des coups de mains à son ami qui y travaillait comme extra, par exemple pour accueillir les clients
ou mettre en place un set de table. Elle prêtait aussi son concours à titre d'interprète
lorsque des clients italiens étaient là. Elle n'avait jamais été payée pour
ces services et n'avait pas d'horaires fixes, se rendant au bar lorsqu'elle avait envie de voir du monde.
Après avoir été informée qu'elle avait été observée par un détective
privé, elle a admis avoir été plus active que précédemment reconnu, mais toujours
sans être salariée et essentiellement pour seconder son ami, sans horaires prédéfinis.
Par jugement du 4 mars 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de [...] a libéré B.________
de tous les chefs d'accusation pour lesquels elle avait été déférée.
c)
Compte tenu des discordances sur le plan médical et des constatations faites sur le terrain, Y.________
Assurances SA a, par décision du 12 février 2008, mis un terme au versement de ses prestations
avec effet au 31 décembre 2006. B.________ a formé opposition contre cette décision.
Dans le cadre de la procédure civile dirigée principalement contre la Compagnie d'Assurances
D.________ SA, la Justice de Paix du district de [...] a confié la réalisation d'une expertise
au service de neurologie de l’Hôpital X.________. Dans leur rapport du 8 janvier 2009, les
docteurs R.________ et L.________ ont posé le diagnostic de trouble dissociatif avec crises non-épileptiques
psychogènes et multiples plaintes somatoformes qui aggravaient de façon importante une probable
atteinte neuropsychologique sous-jacente séquellaire. La situation, dans sa globalité, était
clairement invalidante et nécessitait une prise en charge multidisciplinaire harmonieuse et conséquente
de la part de psychiatres, neurologues et neuropsychologues.
Pour sa part, Y.________ Assurances SA a confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire
au Bureau Romand d'Expertises C.________ de G.________. Dans leur rapport du 23 mars 2009, les docteurs
E.________, spécialiste en neurologie, V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
H.________, spécialiste en orthopédie, et I.________, spécialiste en rhumatologie et en
médecine interne, ont indiqué qu'ils étaient confrontés, aussi bien sur le plan neurologique,
neuropsychologique que psychiatrique, à des plaintes mal systématisées, à une anamnèse
différente et à de nombreuses discordances et amplifications; sans nier l'existence de très
discrets troubles neuropsychologiques qu'il était difficile d'individualiser compte tenu du contexte
de majoration, les plaintes ne correspondaient pas à des critères diagnostics reconnus par
la nomenclature médicale. La capacité de travail était par conséquent entière
sans diminution de rendement et sans restriction d'emploi.
Après avoir pris connaissance de l'expertise du Bureau Romand d'Expertises C.________, les docteurs
R.________ et L.________ ont, le 5 juin 2009, complété leur expertise et précisé
que le traumatisme crânio-cérébral sévère que l'assurée avait subi lors
de son accident avait vraisemblablement participé aux troubles neuropsychologiques, cognitifs et
du comportement initiaux; le tableau actuel dépassait néanmoins ces troubles et son rapport
avec l'accident ne paraissait que possible. En effet, le développement de troubles fonctionnels
était de manière générale très variable après une atteinte organique et
ne représentait pas la règle. L’entité de l'atteinte organique ne permettait pas
de prédire le risque d'une évolution caractérisée par une surcharge fonctionnelle.
Par décision du 5 octobre 2010, Y.________ Assurances SA a rejeté l'opposition de l'assurée
et confirmé sa décision du 12 février 2008. Dans la mesure où l'expertise du Bureau
Romand d'Expertises C.________ avait pleine valeur probante et les vidéos/photos collectées
démontraient catégoriquement que l'assurée ne souffrait aucunement dans ses activités
de tous les jours, c'est à bon droit que la prise en charge de la perte de gain avait été
refusée au-delà du 31 décembre 2006.
L’assurée a formé recours contre cette décision devant la Cour de céans. Ce
recours est traité dans la procédure parallèle AA 98/10.
B.
Le 26 juillet 2005, B.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office
AI).
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, celui-ci a recueilli des renseignements médicaux
auprès des différents médecins traitants de l'assurée (rapports du docteur J.________
des 31 août 2005 et 13 décembre 2007 et du service d’orthopédie et de traumatologie
de l’Hôpital X.________ du 22 novembre 2005) et fait verser à la cause le dossier constitué
par Y.________ Assurances SA.
Dans l’intervalle, l’assurée a également déposé le 6 janvier 2006 une
demande d’allocation pour impotent.
Considérant que l'assurée avait disposé d'une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à compter du mois de janvier
2006, puis d'une pleine capacité dans son activité habituelle à compter du 2 septembre
2008, date à laquelle l'expertise du Bureau Romand d'Expertises C.________ avait été réalisée,
l'office AI a, par décision du 19 mars 2012, alloué à l'assurée une rente entière
d'invalidité pour la période courant du 1
er
août 2005 au 31 décembre 2008. De même, l’office AI a, par projet de décision
du 17 juin 2011, refusé d’allouer à l’assurée une allocation pour impotent.
C.
a)
Par acte du 2 mai 2012, B.________ a déféré la décision rendue le 19 mars 2012 par
l’office AI à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en prenant,
sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
I.
La décision du 19 mars 2012 est réformée en ce sens qu’une rente entière AI
est allouée à la recourante à compter de mai 2005, pour une durée indéterminée.
Subsidiairement:
II.
La décision rendue le 19 mars 2012 par l’Office AI du canton de Vaud à Vevey est annulée
et le dossier transmis à l’autorité compétente pour nouvelle décision.
Elle reprochait à l’office AI d'avoir retenu, sur la base de l’expertise du Bureau Romand
d'Expertises C.________, qu'elle avait subi un traumatisme crânio-cérébral simple. Si
à l'origine tel semblait être le cas, la Faculté s'était vite rendu compte que l'on
se trouvait en présence d'un traumatisme crânio-cérébral sévère. Cette
question n'a plus jamais été remise en cause par la suite. L'analyse du Bureau Romand d'Expertises
C.________ était fondée sur un dossier incomplet: il ne comportait pas les premières IRM
présentant des anomalies du cerveau. Il était incompréhensible que le Bureau Romand d'Expertises
C.________ ne les ait pas demandées. Les experts du Bureau Romand d'Expertises C.________ étaient
par ailleurs partis de l’hypothèse que le comportement de l’assurée était
pénalement répréhensible, si bien qu’ils avaient été influencés et
n’avaient pu se faire une idée objective de la situation. L’expertise du Bureau Romand
d'Expertises C.________ était par conséquent partiale, car fondée sur des a priori sans
fondement (eu égard à son acquittement). L’assurée estimait qu’il y avait
lieu de se fonder sur le rapport établi le 8 janvier 2009 par les docteurs R.________ et L.________.
A titre de mesure d’instruction, elle renvoyait à l’expertise qui devait être prochainement
mise en œuvre dans le cadre de la procédure civile connexe.
b)
Dans sa réponse du 5 juin 2012, l’office AI a conclu au rejet du recours. Se référant
aux constatations faites par l’enquêteur, à l’expertise du Bureau Romand d'Expertises
C.________ et à l’avis de son Service médical régional (ci-après : le
SMR) du 25 août 2010, il a estimé qu’il n’y avait pas lieu de remettre en question
la valeur probante du rapport d’expertise du Bureau Romand d'Expertises C.________.
c)
Dans sa réplique du 9 janvier 2013, B.________ a maintenu les conclusions de son recours du 2 mai
2012, cherchant à mettre en évidence certaines faiblesses du rapport d’expertise du Bureau
Romand d'Expertises C.________. Elle a également versé au dossier différents témoignages
recueillis dans le cadre de la procédure civile connexe, attestant de son incapacité totale
de travailler et contredisant ainsi les conclusions du Bureau Romand d'Expertises C.________.
d)
Par ordonnance du 4 février 2013, la cause a été suspendue dans l'attente de l’expertise
à rendre dans la procédure civile connexe.
e)
Une copie de l'expertise du 9 décembre 2014 réalisée par l'Hôpital Universitaire
Z.________ ainsi que sa traduction ont été adressées le 2 juin 2015 à la Cour de
céans. En substance, les experts ont retenu qu’en raison des séquelles de l’accident,
la recourante présentait globalement, soit d’un point de vue neurologique, neuropsychologique
et psychiatrique, une limitation de sa capacité de travail de 100 % dans l’activité
habituelle et de 50 % environ dans une activité de remplacement adaptée.
f)
Dans ses déterminations du 22 juillet 2015, l’office AI a, sur la base d’un avis du
SMR du 8 juillet 2015, conclu que l’existence d’une atteinte incapacitante au plan neurologique
et neuropsychologique n’était pas établie. En revanche, il existait sous l’angle
psychiatrique une psychopathologie provoquant des syncopes incompatibles avec l’exercice de l’ancienne
activité professionnelle, notamment en raison des voyages fréquents et de la conduite d’un
véhicule qu’elle impliquait. Dans une activité adaptée était évoquée
une capacité de travail pouvant aller, en fonction de la fréquence des syncopes, de 40-50 %
à une capacité entière. Compte tenu de la fourchette large donnée par les experts,
il n’était pas possible en l’état de trancher la question de la capacité de
travail, respectivement de déterminer un éventuel préjudice économique et un éventuel
droit à des mesures professionnelles. Soin était laissé à la Cour de céans de
décider si elle entendait instruire elle-même cette question ou si elle estimait qu’un
renvoi se justifiait à ce stade.
g)
Dans ses déterminations du 24 septembre 2015, B.________ a pris note que l’office AI reconnaissait
que l’exercice de l’activité habituelle n’était plus exigible et qu’il
n’était pas possible de conclure au bien-fondé de la décision querellée. Elle
a estimé que le recours pouvait aboutir et la cause être renvoyée à l’office
AI pour nouvel examen dans le sens des considérants.
E n d r o i t :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-invalidité pour
la période postérieure au 31 décembre 2008.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
4.
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées). Il
appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351 consid.
3a; TF 9C_190/2016 du 20 juin 2016 consid. 3).
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées; Pratique VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b; TFA I 554/01 du 19 avril
2002 consid. 2a).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées;
TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
5.
La recourante présente
un tableau clinique composite d’affections à la fois somatiques, neuropsychologiques et psychiatriques
:
a)
Sur le plan somatique, la recourante a présenté ou présente des problèmes de l’appareil
locomoteur (douleurs à la nuque, aux épaules et au dos), des céphalées, ainsi que
diverses atteintes aux sens (ouïe, vue, odorat et goût ; cf. le rapport d'expertise de l'Hôpital
Universitaire Z.________ du 9 décembre 2014, p. 25 ss).
aa)
Selon les experts de l’Hôpital Universitaire Z.________, les problèmes de l’appareil
locomoteur ont largement guéri du point de vue neurologique (examens rhumatologiques et neurologiques
antérieurs à l’appui), au point qu’ils représentaient éventuellement
encore une limitation pour des activités demandant de lourds efforts physiques, mais ne devaient
plus interférer avec le fonctionnement quotidien normal (réponse à la question n°
378). A la lumière des observations du détective et du rapport d’expertise du Bureau
Romand d'Expertises C.________, il convient d’admettre que la recourante ne subissait plus de gêne
importante liée auxdites pathologies dès l’année 2006 déjà.
bb)
S’agissant des céphalées, les experts de l’Hôpital Universitaire Z.________
ont considéré qu’aux céphalées post-traumatiques (attestées dans les rapports
du 4 novembre 2004 de la Clinique P.________ et du 14 février 2005 du docteur W.________) s’étaient
superposées au fil du temps, avec une vraisemblance prépondérante, des céphalées
induites par les analgésiques pris par la recourante, lesquels dominaient désormais le tableau
clinique.
cc)
S’agissant pour finir des diverses atteintes aux sens (ouïe, vue, odorat et goût), il
ressort du dossier que la recourante présente une perte de l’ouïe de 30 % du côté
droit, une limitation monoculaire du champ visuel de l’œil gauche (rapport d'expertise de
l'Hôpital Universitaire Z.________ du 9 décembre 2014, p. 30) ainsi qu’une perte de l’odorat
et du goût (rapport d'expertise de l'Hôpital Universitaire Z.________ du 9 décembre 2014,
p. 40).
b)
La recourante présente également des troubles fonctionnels neuropsychologiques modérés
sous forme de problèmes de mémoire, de concentration et des fonctions du langage (rapports
de la Clinique P.________ des 3 décembre 2004 et 19 juillet 2005; de l'unité de neuropsychologie
de la Clinique A.________ du 5 décembre 2005 ; de l'Hôpital Universitaire Z.________ du 9 décembre
2014, p. 36 ss).
c)
Pour finir, la recourante présente des syncopes survenant régulièrement qui sont accompagnées
d'expériences de dépersonnalisation et de déréalisation durant 30 minutes et qui
ne s'expliquent pas par une affection de nature somatique (rapports du docteur T.________ du 16 septembre
2005; du docteur K.________ du 30 septembre 2005, des docteurs N.________ et O.________ du 23 décembre
2005, du docteur U.________ du 19 mai 2006). Malgré le fait que ce diagnostic ait été
exclu par les experts du Bureau Romand d'Expertises C.________ (rapport du 23 mars 2009, p. 57 sv.),
il convient de retenir, à la lumière des explications circonstanciées et convaincantes
fournies par l'expertise de l'Hôpital Universitaire Z.________ (rapport du 9 décembre 2014,
p. 31 sv.), que la recourante souffre d’un trouble dissociatif de conversion (voir également
le rapport des docteurs R.________ et L.________ du 8 janvier 2009).
6.
a)
Au moment d’apprécier la capacité de travail, les experts de l’Hôpital Universitaire
Z.________ ont retenu les éléments suivants :
« Compte
tenu de l’état du dossier, des constats objectivables et des résultats de l’observation,
les examens d’expertise montrent que l’expertisée perçoit sa capacité de performance
physique et intellectuelle avec une limitation nettement plus importante que ce à quoi l’on
pourrait s’attendre compte tenu des constats objectifs. Il n’est pas possible, du point de
vue de l’expertise neurologique, neuropsychologique ou psychiatrique, de répondre à la
question de savoir si l’on peut en déduire de façon définitive que l’on ne
peut accorder aucun crédit à toutes les indications de l’expertisée et, en particulier,
que l’expertisée donne consciemment de fausses indications.
Avant
l’accident, l’expertisée avait une activité qualifiée imposant de hautes exigences
au niveau cognitif. En raison du mécanisme de l’accident et les lésions cérébrales
structurelles démontrées, il y a une vraisemblance prépondérante que les performances
cognitives sont restées limitées et n’ont plus pu revenir au niveau antérieur à
l’accident. Il faut en outre assumer que le psycho-syndrome organique consécutif au grave
traumatisme crânio-cérébral a altéré encore davantage les performances cognitives.
Sur la base des constats médicaux objectifs et des résultats de l’observation, il faut
toutefois relever que l’expertisée serait en mesure d’exercer une activité de remplacement,
du moins partiellement, dans une activité adaptée comportant de légers efforts physiques
et des exigences légères à modérées en termes cognitifs. D’un point de
vue clinique-neurologique, au vu des douleurs mentionnées à la nuque, l’expertisée
ne peut pas exercer des activités impliquant de gros efforts physiques. Elle n’est pas non
plus en mesure d’exercer des activités qui nécessitent un odorat et un goût intacts.
D’un point de vue neuropsychologique, l’expertisée ne peut pas exercer des activités
qui imposent des exigences élevées aux fonctions de concentration, de langage et de mémoire.
D’un
point de vue psychiatrique, en raison du handicap léger à modéré, dû à
la psychopathologie actuelle, dans les domaines de la capacité d’adaptation à des règles
et à des routines et de la planification et de la structuration de tâches, du handicap sévère
dans la capacité de contact avec des tiers et de la capacité d’interagir en groupe et
du handicap modéré à sévère dans la capacité d’affronter la circulation,
la capacité de travail est limitée entre 50 et 100 %. Ainsi, par exemple, une activité
professionnelle exigeant de nombreux voyages ou l’utilisation d’un véhicule ne serait
plus possible en raison de la capacité limitée d’affronter la circulation. Si une activité
professionnelle comportait de nombreux contacts avec des clients et des groupes, cette activité
serait plus fortement limitée, en raison du fort handicap dans ce domaine, que si elle pouvait se
faire sans de nombreux contacts. Dans une activité adaptée qui se caractériserait par
une activité relativement indépendante sans de nombreux rendez-vous, avec une certaine flexibilité
dans le déroulement du travail, majoritairement sans contacts avec une équipe ou des clients,
sans activité de voyage ni nécessité de conduire son propre véhicule, les limitations
des capacités se manifesteraient de façon légère dans les domaines de l’adaptation
à des règles et à des routines et de la planification et de la structuration de tâches,
et de façon légère à modérée, en fonction de la fréquence des syncopes,
dans les domaines de la capacité de contact avec des tiers et de la capacité d’interagir
en groupe. L’étendue de la répercussion de la limitation de la capacité à affronter
la circulation dépend de la fréquence des attaques non épileptiques et de la longueur
du trajet jusqu’au lieu de travail. Pour un lieu de travail situé à distance de marche
du domicile, la capacité limitée d’affronter la circulation aurait des répercussions
modérées, même en admettant des syncopes fréquentes. Les répercussions seraient
toutefois graves pour un trajet plus long jusqu’au lieu de travail. Si les syncopes sont rares,
la limitation de la capacité à affronter la circulation n’aurait cependant que de légères
répercussions, que le trajet soit court ou long. Si les syncopes surviennent rarement, nous admettons
donc qu’il n’y a pas de limitation de la capacité de travail dans une activité
adaptée. Si les syncopes sont fréquentes, c’est-à-dire si elles surviennent plusieurs
fois par jour, nous admettons une limitation de la capacité de travail de 40 à 50 % environ
dans une activité adaptée.
Globalement,
d’un point de vue neurologique, neuropsychologique et psychiatrique, en raison des séquelles
de l’accident, il y a une limitation à 100 % de la capacité de travail dans l’activité
habituelle et une limitation d’environ 50 % dans une activité de remplacement adaptée. »
b)
Sur la base des conclusions de cette expertise, dont le bien-fondé n’est pas remis en cause
par les parties, il convient de constater que la recourante souffre principalement d’une psychopathologie
provoquant des syncopes incompatibles avec l’exercice de l’ancienne activité professionnelle,
notamment en raison des voyages fréquents et de la conduite d’un véhicule qu’elle
impliquait. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée,
les experts ont évoqué une capacité de travail pouvant aller, en fonction de la fréquence
des syncopes, de 40-50 % à une capacité entière. Ainsi que le souligne l’office
intimé, la fourchette définie par les experts est particulièrement large et ne permet
pas, en l’état, de procéder à une comparaison des revenus et, partant, de déterminer
le degré d’invalidité présenté par la recourante. Ainsi que le suggèrent
les deux parties, il convient de renvoyer la cause à l’office intimé afin qu’il
mette en œuvre les mesures d’instruction idoines afin de déterminer la fréquence
des syncopes subies par la recourante et, partant, l’impact concret de celles-ci sur sa capacité
de travail. A l’issue de cette mesure d’instruction, il appartiendra alors à l’office
intimé d’examiner un droit éventuel de la recourante à des mesures d’ordre
professionnel. Ce n’est qu’après qu’il y aura lieu de déterminer le degré
d’invalidité de la recourante et le droit éventuel à une rente de l’assurance-invalidité.
7.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée en ce sens que la cause est renvoyée à l’office AI pour instruction complémentaire
au sens des considérants.
8.
a)
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de l’office
intimé qui succombe (art. 69 al. 1
bis
LAI).
b)
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui comprennent une participation
aux frais d’avocat ; ils doivent être fixés sans égard à la valeur du litige,
notamment d’après l’importance et la complexité de celui-ci. Est ainsi mis à
la charge de l’office intimé un montant de 3'000 fr. à titre de dépens (cf. 61 let.
g LPGA ; 55 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36] et 11 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]).
c)
Dans la mesure où ces dépens ne couvrent pas l’intégralité des frais de représentation
de son défenseur d’office, il convient encore de fixer la rémunération de ce dernier.
Me Jean-Marc Courvoisier a produit le 19 janvier 2016 la liste de ses opérations comprenant des
activités d’avocat pendant 21 heures et 51 minutes et des débours pour frais postaux
et de photocopies de 785 fr. 20. Cette liste a été contrôlée au regard de la procédure
et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat, de sorte que le montant total d’honoraires
s’élève à 3’933 fr. (21 heures et 51 minutes x 180 fr.), à quoi s'ajoutent
les débours par 785 fr. 20 et la TVA au taux de 8%, ce qui représente un montant total de 5'095
fr. 65.
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à hauteur de 3'000 fr.,
le solde de 2'095 fr. 65 est provisoirement supporté par le canton. La recourante est rendue attentive
au fait qu’elle est tenue de rembourser ce dernier montant dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombera au Service juridique et législatif du canton de Vaud de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; RSV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 19
mars 2012 est annulée, le dossier étant renvoyé audit office afin qu’il procède
conformément aux considérants du présent arrêt.
III.
Les frais judiciaires de 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante
le montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
V.
Il est alloué à Me Jean-Marc Courvoisier, conseil d’office de la recourante, une indemnité
fixée, après déduction des dépens précités, à 2'095 fr. 65 (deux mille
nonante-cinq francs et soixante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VI.
La recourante est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office, laquelle est mise provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :