vd_findinfo · HC / 2015 / 303 · 2015-04-13 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, DROIT DE GARDE, VISITE | 6 CEDH, 29 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.04.2015 HC / 2015 / 303

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.041125-150222
157
cour
d'appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
13 avril 2015
_________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Bertholet
*****
Art.
6 CEDH, 29 Cst
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.G.________
,
à Commugny, contre l'ordonnance rendue le 28 janvier 2015 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l'appelant d'avec
B.G.________
,
à Nyon, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 janvier 2015, la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a confirmé les chiffres I et II de l'ordonnance
de mesures superprovisionnelles rendue le 18 décembre 2014 (I), ainsi libellés:
"
I.
CONFIE
la garde sur l'enfant S.G., née le
[...] 2003, à sa mère, B.G.________;
II.
a) DIT
que l'exercice du droit de visite d'A.G.________
sur son enfant S.G. s'exercera désormais par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par
mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en
fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents;
b) DIT
que Point Rencontre reçoit une copie
de la décision judiciaire, détermine le lieu des visites et en informe les parents par courrier,
avec copies aux autorités compétentes;
c) DIT
que chacun des parents est tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en
place des visites;",
confié
au Service de protection de la jeunesse une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de l'enfant S.G. (II), dit qu'A.G.________
contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension de 2'200 fr., éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains
de B.G.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2015 (III), rendu cette ordonnance sans frais judiciaires ni dépens (IV) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a constaté qu'il ressortait de tous les rapports des intervenants sociaux
et médicaux au dossier ainsi que des propos mêmes de l'enfant S.G. que cette dernière
était en grande souffrance et vivait très mal le conflit familial, que les professionnels avaient
observé qu'A.G.________ exerçait une sorte d'emprise sur son épouse et sa fille, avec
présence de maltraitance, essentiellement psychologique, et que les parties s'étaient d'ores
et déjà entendues sur la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique ayant pour
objectif d'évaluer les compétences parentales. Il a considéré qu'il apparaissait
absolument impératif et urgent de confier la garde de l'enfant à sa mère afin de pouvoir
l'extraire de la manipulation exercée par son père et compte tenu du souhait constant de l'enfant
de vivre avec sa mère. Le juge de première instance a estimé que la prudence imposait
de suivre les recommandations des professionnels tendant à l'exercice d'un droit de visite surveillé,
par l'intermédiaire de Point Rencontre. Il a encore estimé qu'il se justifiait d'octroyer au
SPJ un mandat de curateur d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC lui permettant de
suivre l'évolution de l'enfant et des parties et de signaler, le cas échéant, toute complication
ou amélioration en parallèle au déroulement de l'expertise pédopsychiatrique à
mettre en œuvre. Le premier juge a examiné la situation financière des parties et a considéré
que B.G.________ était en mesure de réaliser un revenu mensuel net moyen de 3'062 fr.
50, qu'il se justifiait qu'A.G.________ continue en l'état à puiser dans son patrimoine pour
entretenir son épouse et sa fille et qu'il convenait de fixer à 2'200 fr. le montant dû
par ce dernier à son épouse pour permettre à cette dernière de couvrir ses dépenses
incompressibles ainsi que celles de l'enfant, dès le 1
er
janvier 2015.
B.
Par acte du 9 février 2015, remis à
la poste le même jour, A.G.________ a interjeté appel contre l'ordonnance précitée,
en concluant, avec suite de frais, principalement à son annulation et au renvoi de la cause au premier
juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants (II). A titre subsidiaire, il a conclu
à la réforme de son dispositif en ce sens que la garde sur l'enfant S.G. soit attribuée
à son père, la mère bénéficiant d'un libre et large droit de visite et, à
défaut d'entente entre les parents, d'un droit de visite usuel (III), que le chiffre II du dispositif
soit supprimé (IV), que B.G.________ contribue à l'entretien de sa fille par le régulier
versement d'une pension de 2'000 fr., payable d'avance le 1
er
de chaque mois, en mains de l'appelant, dès et y compris le 1
er
janvier 2015 (V), que B.G.________ soit exhortée à entreprendre sans délai une thérapie
psychiatrique (VI) et que la prénommée soit exhortée à entreprendre avec l'appelant
une médiation familiale au sens de l'art. 297 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272) (VII). Subsidiairement à ses conclusions III à VII, l'appelant a conclu à
la réforme du dispositif de l'ordonnance en ce sens qu'une garde alternée d'une semaine sur
deux sur l'enfant S.G. soit instituée (VIII), que le chiffre II du dispositif soit supprimé
(IX) et que le chiffre III du dispositif soit supprimé, aucune contribution d'entretien n'étant
due de part et d'autre (X). Enfin, subsidiairement à ses conclusions VIII à X, il a conclu
à la réforme du dispositif de l'ordonnance en ce sens que l'appelant bénéficie d'un
libre et large droit de visite et, à défaut d'entente, d'un droit de visite usuel (XI) et à
ce que le chiffre II du dispositif soit supprimé (XII).
L'appelant a requis la production de sept pièces.
Par ordonnance du 11 février 2015, le juge délégué de la Cour de céans a rejeté
la requête d'effet suspensif déposée dans le cadre de la procédure d'appel.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 mars 2015, la présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte a suspendu avec effet immédiat le droit de visite d'A.G.________
sur sa fille S.G. (I) et dit que cette ordonnance était valable jusqu'à droit connu ensuite
de l'audience fixée au 2 avril 2015 (II).
Dans sa réponse du 26 mars 2015, B.G.________ a conclu au rejet de l'appel. L'intimée a produit
un bordereau de pièces à l'appui de sa réponse.
Par requête adressée le 1
er
avril 2015 au juge délégué de la Cour de céans, l'appelant a conclu, avec suite de
frais, par voie de mesures provisionnelles, à l'annulation de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 20 mars 2015 par le premier juge (I), à ce qu'il soit dit que les relations personnelles
entre l'enfant S.G. et chacun de ses parents seront réexaminées et précisées en cours
d'instance (II), à ce que le chiffre II du dispositif de l'ordonnance de mesures protectrices de
l'union conjugale rendue le 28 janvier 2015 soit supprimé (III) et à ce qu'un curateur soit
immédiatement nommé pour représenter les intérêts de l'enfant prénommée
dans le cadre de la présente procédure (IV). A l'appui de cette requête, il a requis l'assignation
et l'audition du Dr N.________, l'assignation et l'audition de sa fille et la production de deux pièces.
Il a produit un bordereau de pièces.
Le 2 avril 2015, la présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a tenu une
audience, lors de laquelle A.G.________ a conclu à l'annulation de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 20 mars 2015. Le premier juge a informé les parties qu'eu égard à la requête déposée
par A.G.________ devant le juge délégué de la Cour d'appel civile, elle n'instruirait
pas la question du droit de visite jusqu'à droit connu sur la décision à rendre par ce
magistrat.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée
par A.G.________ à l'audience précitée.
Par écriture du 2 avril 2015 adressée au juge délégué de la Cour de céans,
l'appelant a conclu à ce que l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 mars 2015 soit immédiatement
rapportée.
Par ordonnance du 7 avril 2015, le président de la Cour de céans, pour le Juge délégué
absent, a constaté que celui-ci n'était pas compétent pour traiter la requête déposée
le 1
er
avril 2015 dès lors que, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, les faits nouveaux
devaient faire l'objet d'une nouvelle requête et d'une nouvelle décision devant l'autorité
de première instance. Il a déclaré irrecevable l'écriture du 2 avril 2015 pour l'hypothèse
où elle devait constituer un appel contre le refus de rapporter l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 20 mars 2015.
Par courrier du 10 avril 2015, l'appelant a invité le président de la Cour de céans à
reconsidérer la situation et à donner suite à sa requête du 1
er
avril 2015 ainsi qu'aux réquisitions qui l'assortissaient et, subsidiairement, à rendre une
décision sujette à recours.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
La requérante
B.G.________, née [...] le [...] 1965, de
nationalité américaine, et l'intimé A.G.________, né le [...] 1963, de nationalité
française, se sont mariés le [...] 1999 à Garches (Hauts-de-Seine France).
Une enfant, S.G., née le [...] 2003 à Chelsea (Kensington and Chelsea, Angleterre), est issue
de cette union.
2.
Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale formée le 9 octobre 2014 devant le
président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, B.G.________ a conclu notamment à ce
que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à ce que la garde sur l'enfant S.G.
lui soit confiée, à ce qu'un droit de visite usuel soit fixé en faveur d'A.G.________
et à ce que celui-ci contribue à l'entretien des siens par le versement d'un montant mensuel
de 10'000 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
octobre 2014.
Le 14 octobre 2014, le Service de protection de la jeunesse (ci-après SPJ), Office régional
de protection des mineurs (ci-après ORPM) de l'Ouest vaudois, a fait part de la situation préoccupante
de l'enfant S.G. au premier juge, ensuite du signalement qu'il avait reçu le 23 septembre 2014 de
la Dresse B.________, pédiatre à Nyon. Le SPJ s'est dit très inquiet de cette situation
et a ainsi sollicité du premier juge qu'il intervienne le plus rapidement possible afin de déterminer
provisoirement le lieu de vie de l'enfant et l'attribution du droit de garde.
Dans sa réponse du 3 novembre 2014, A.G.________ a conclu, principalement, au rejet des conclusions
de la requête du 9 octobre 2014 et, reconventionnellement, à ce que la garde sur l'enfant S.G.
lui soit confiée, à ce qu'un droit de visite usuel soit fixé en faveur de B.G.________,
à ce que celle-ci contribue à l'entretien de sa fille par le versement d'un montant de 2'000 fr.,
la première fois dès la séparation effective, mais au plus tard dès le 1
er
mars 2015, et à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée.
Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 novembre 2014, le premier juge a
procédé à l'audition des parties, assistées de leurs conseils respectifs, ainsi que
d'Y.G.________, mère de l'intimé, en qualité de témoin. La requérante a déposé
des déterminations et a confirmé les conclusions prises au pied de sa requête du 9 octobre
2014. D'entente avec les parties, l'instruction a été suspendue afin de pouvoir procéder,
en particulier, à l'audition de l'enfant S.G..
L'enfant prénommée a été entendue par le premier juge en date du 12 novembre 2014.
Par courrier du 1
er
décembre 2014, le SPJ, OPRM de l'Ouest vaudois, a informé le premier juge de l'évolution
de la situation, ensuite de ses entretiens avec S.G. le 20 novembre 2014, ainsi qu'avec les parties le
26 novembre 2014. Le SPJ a ainsi exposé que la situation s'aggravait de semaine en semaine et qu'il
restait fortement inquiet quant à l'état psychologique de S.G. dans ce contexte de vie. Au
vu de la dégradation de la situation, il a sollicité la mise en œuvre d'une expertise
pédopsychiatrique sur les compétences parentales des parties.
Par courrier du 10 décembre 2014, le SPJ a transmis au premier juge le rapport médical du Dr
N.________ du 9 décembre 2014, médecin responsable du SPEA, Secteur psychiatrique Ouest. Il
a sollicité du premier juge qu'il ne le transmette pas aux parties, "ceci afin d'éviter
que S.G. subisse d'éventuelles représailles".
Lors de la reprise d'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 décembre 2014,
l'intimé a, d'entrée de cause, pris des conclusions supplémentaires, tendant à exhorter
la requérante à entreprendre sans délai une thérapie psychiatrique, à exhorter
la requérante à entreprendre avec l'intimé une médiation familiale, conformément
à l'art. 297 al. 2 CPC, à ordonner à la requérante de déposer dans les 48 heures
au greffe du Tribunal les passeports français et américain de l'enfant S.G. et à interdire
à la requérante, sous la menace des sanctions pénales de l'art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), de quitter le territoire helvétique avec l'enfant prénommée,
à défaut de consentement préalable de l'intimé.
La requérante a adhéré à la première de ces conclusions et a requis qu'on lui
donne acte de ce qu'elle avait déjà entrepris cette thérapie depuis novembre 2014. Elle
a conclu au rejet des autres conclusions.
Le SPJ, dont les représentants, à savoir R.________ et E.________, assistants sociaux pour
la protection des mineurs, ont également été entendus à l'audience, a conclu à
l'instauration pour l'intimé d'un droit de visite médiatisé, par l'intermédiaire
de Point Rencontre, à l'intérieur des locaux uniquement, et à l'institution d'une curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC. Il a produit le rapport d'intervention de
la police cantonale vaudoise du 18 novembre 2014.
L'intimé a requis la production du rapport médical du Dr N.________; le premier juge a refusé
de lui en donner copie.
Les parties ont signé une convention partielle à teneur de laquelle elles ont convenu de vivre
séparées pour une durée indéterminée (I), d'attribuer la jouissance du domicile
conjugal à l'intimé, à charge pour celui-ci d'en payer le loyer et les charges (lI) et
de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique auprès du SPEA de Prangins, afin d'évaluer
leurs capacités parentales respectives, les frais d'expertise étant assumés par moitié
par chacune d'elles (III). Le premier juge a ratifié séance tenante cette convention pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale.
La requérante a conclu, par voie de mesures superprovisionnelles, à ce que la garde sur l'enfant
S.G. lui soit confiée et à ce que le droit de visite de l'intimé sur sa fille soit fixé
conformément aux recommandations du SPJ, à savoir au Point Rencontre.
L'intimé a conclu au rejet de la requête précitée et a requis à son tour que
ses propres conclusions correspondantes soient ordonnées à titre d'extrême urgence.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2014, le premier juge a en particulier
confié la garde sur l'enfant S.G. à sa mère (I) et dit que l'exercice du droit de visite
de l'intimé sur sa fille s'exercerait par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par
mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement (Il
a).
Par ordonnance du 19 décembre 2014, le premier juge a rejeté les conclusions prises par voie
d'extrême urgence par l'intimé lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale
du 18 décembre 2014.
3.
Par acte du 19 décembre 2014, l'intimé a notamment requis, par voie de mesures superprovisionnelles,
qu'un curateur au sens de l'art. 306 al. 2 CC soit désigné en faveur de l'enfant S.G., en la
personne de Me [...], à Nyon, ou de Me [...], à Morges.
Par ordonnance du 22 décembre 2014, le premier juge a rejeté la requête précitée,
au motif que les conditions pour ordonner, à titre de mesures superprovisionnelles, une curatelle
de représentation à forme de l'art. 306 al. 2 CC n'étaient pas remplies.
Dans ses déterminations du 5 janvier 2015, la requérante a conclu au rejet de la requête
tendant à l'institution d'une mesure de curatelle de représentation.
4.
Dans ses déterminations écrites valant plaidoiries du 5 janvier 2015, la requérante a
conclu à la confirmation des chiffres I à III de la convention passée entre les parties
lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 décembre 2014, à l'attribution
à la requérante de la garde sur l'enfant S.G., à l'exercice du droit de visite de l'intimé
par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents, et au paiement par l'intimé d'une contribution à l'entretien en faveur des siens
d'un montant de 4'000 fr. par mois, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en
sus, dès le 1
er
janvier 2015.
5.
Le 20 septembre 2014, la Dresse B.________ a signalé la situation de l'enfant S.G. au SPJ. A l'appui
de son signalement, elle a produit un rapport complémentaire concernant l'enfant prénommée.
Dans son signalement, la Dresse B.________ a indiqué que les propos tenus par S.G. et sa mère
l'inquiétaient, que cette dernière semblait se trouver dans une relation d'emprise dans son
couple et qu'elle avait peur de quitter son mari par crainte des conséquences possibles sur elle
et sa fille.
Dans son rapport complémentaire, la Dresse B.________ a exposé avoir suspecté un problème
anxio-dépressif chez l'enfant depuis le début de son suivi, puis avoir observé la présence
de peurs phobiques depuis mai 2014. Le 29 août 2014, elle a rencontré la requérante à
la demande de cette dernière. Celle-ci lui aurait alors confié être très préoccupée
par l'anxiété grandissante de S.G. et la présence de symptômes de tristesse importants
chez cette dernière. L'enfant aurait dit avoir eu envie de mourir et de partir de la maison. La
requérante lui a signalé une situation familiale très difficile à domicile avec maltraitance
psychologique de la part de l'intimé, comportant violences verbales, dénigrement systématique
de la mère devant l'enfant, dénigrement de l'enfant elle-même, critiques permanentes et
harcèlement moral. Dans ces circonstances et au courant de la dépression post-natale de la
requérante, la Dresse B.________ avait suggéré à cette dernière de consulter
un psychiatre, ainsi qu'un pédopsychiatre pour l'enfant. Le médecin rapporte ensuite avoir
rencontré S.G. seule le 18 septembre 2014. L'enfant, informée des inquiétudes de sa mère,
aurait dit d'emblée et spontanément que son père la frappait régulièrement,
soit environ une fois par semaine depuis un an, qu'il criait beaucoup à la maison, que sa mère
pleurait souvent et qu'elle avait très peur de son père, celui-ci étant par ailleurs systématiquement
en train de la surveiller, ce qu'elle ressentait comme une intrusion. S.G. aurait aussi indiqué
que son père lui parlait mal, qu'il la dénigrait constamment et qu'il la forçait à
faire des choses qui lui faisaient peur. Elle a confié avoir parfois si peur de son père qu'elle
en avait mal au ventre. Elle a déclaré qu'elle se sentait souvent triste et qu'elle avait l'envie
de "
partir très loin,
très loin de la maison, ne plus être là, partir là où on ne peut plus me trouver
".
Elle a aussi confirmé avoir eu des idées noires, des idées de mort qu'elle n'avait toutefois
plus actuellement. S.G. a enfin fait part de son envie d'avoir un autre père, comme celui de ses
amies, et de pouvoir vivre comme les autres.
Par courrier du 14 octobre 2014, trois intervenants du SPJ, à savoir E.________ et R.________, ainsi
que K.________, cheffe de l'ORPM de l'Ouest, ont transmis le signalement qui précède au premier
juge. Ils ont expliqué avoir rencontré la famille en date du 7 octobre 2014; les parties ont
déclaré avoir une approche éducative diamétralement opposée et l'intimé
a fait part de différents griefs à l'encontre de son épouse. Quant à S.G., avec laquelle
le SPJ a échangé seule, il est rapporté ce qui suit:
"Cette
dernière était extrêmement tendue, apeurée et elle regardait constamment à droite
et à gauche lorsqu'elle s'exprimait. Elle parlait à voix basse. Nous lui avons demandé
pourquoi elle s'exprimait de cette manière. S.G. nous a dit qu'elle ne voulait pas être entendue
par son père. Selon elle, ce dernier se servirait de ses déclarations pour lui hurler dessus
le soir et faire des reproches à sa mère. S.G. nous a demandé de garder le secret de ses
déclarations par peur de représailles. Elle nous a dit que son père se levait très
tôt le matin et il se couchait très tard le soir afin de l'empêcher de rentrer en contact
avec sa mère. Aussi, S.G. nous a dit être surveillée à tout moment. Son père
fouille son journal intime, regarde sur son "Kindle" les vidéos qu'elle stocke et elle
dit ne plus supporter lorsque son père lui crie dessus en l'insultant. Elle nous a dit être
à bout et avoir envie de quitter le domicile. S.G. a également affirmé souffrir de voir
sa mère être rabaissée à longueur de journée et n'accepte plus de la voir pleurer.
Lorsque les
hurlements de son père deviennent trop fréquents, elle s'enferme dans sa chambre et met sur
ses oreilles son casque de musique.
Nous avons
évoqué la séparation des parents. S.G. a dit qu'elle souhaitait fortement vivre avec sa
mère et qu'elle ne voulait pas vivre avec son père".
Dans une attestation établie le 30 octobre 2014 à la demande de l'intimé, la Dresse B.________
a indiqué n'avoir en sa possession aucun constat établissant d'éventuelles maltraitances
physiques et a ajouté que lors de son entretien avec l'enfant S.G. le 18 septembre 2014, un examen
physique ne montrant aucune trace suspecte (pas d'hématome ni de blessure) avait été réalisé.
Dans son rapport d'intervention du 18 novembre 2014, la police cantonale vaudoise a indiqué être
intervenue au domicile des parties sur appel de la requérante. Il ressort du rapport que l'enfant
S.G., avec laquelle l'intervenant avait discuté, avait expliqué que son père était
oppressant et dégradant envers sa mère et manipulateur avec elle. Elle avait également
déclaré que la situation était tellement pesante pour elle qu'elle en perdait le sommeil.
Dans son rapport d'intervention du 18 novembre 2014, le Dr D.________, médecin urgentiste auprès
de [...], à Begnins, intervenu au domicile des parties pour évaluer la situation ensuite d'un
appel de la police, a retenu comme diagnostic pour la requérante une anxiété d'origine
conjugale sans signe de violence physique, relevant toutefois que cette dernière était bien
consciente et orientée dans le temps et dans l'espace. Il lui a recommandé de voir un psychiatre
et/ou un conseiller conjugal.
Par courrier du 1
er
décembre 2014, les trois intervenants du SPJ ont transmis au premier juge les informations relatives
à l'évolution de la situation de S.G.. Il en ressort notamment ce qui suit:
"
Entretien
avec S.G., seule, au SPJ le jeudi 20 novembre 2014
Le mercredi
19 novembre 2014, Mme B.G.________ nous a téléphoné et elle a sollicité un entretien
d'urgence en présence de S.G.. Nous avons eu un entretien avec S.G., seule, au SPJ, le jeudi 20
novembre 2014. Lors de cette rencontre, S.G. nous a dit avoir assisté, en partie, à la dispute
de ses parents. Selon elle, son père aurait poussé sa mère et l'aurait tirée en arrière.
S.G. nous a dit avoir eu peur et elle a décidé de quitter la maison pour se réfugier chez
une amie.
Ensuite, elle
a entendu sa mère crier, pleurer et appeler la police (selon S.G., la police est intervenue au domicile
le mardi 18 novembre 2014 et un dépôt de plainte a été déposée [sic] par
Mme B.G.________). S.G. nous a dit qu'elle souhaitait vivre avec sa mère. Son père lui achète
tout ce qu'elle veut et elle nous a dit qu'elle sentait très bien qu'il voulait « l'acheter »
pour la persuader de vivre auprès de lui. S.G. nous a dit que son père essayait de la persuader
d'oublier ce qu'elle avait dit dans les autres entretiens, à savoir, qu'il avait été maltraitant
avec elle. S.G. nous a également affirmé que son père lui reprochait d'avoir parlé
aux professionnels, pour ce faire, et selon S.G., M. A.G.________ lui aurait montré les différents
courriers du SPJ.
Aussi, nous
avons abordé avec S.G. le dépôt de plainte du 7 novembre 2014 de M. A.G.________ à
la police […]. Selon elle, ce jour-là, elle faisait un gâteau au citron et elle voulait
elle-même le démouler. Sa mère voulait l'aider avec un couteau. S.G. ne voulant pas, elle
s'est rendue dans le bureau de son père. S.G. dit que sa mère est montée peu après.
Tout était calme. Par contre, lorsque sa mère a cogné à la porte et que son père
a ouvert la porte, Mme B.G.________ avait un couteau dans les mains. Selon S.G., son père s'est
mis à crier et il s'est servi de cet incident pour aggraver la situation. S.G. dit que son père
a menti sur toute la « ligne ». Sa mère n'a jamais eu l'intention de la menacer
avec un couteau. Selon elle, la scène était calme, détendue et sa mère s'exprimait
calmement.
Entretien
avec Mme B.G.________, au SPJ le 26 novembre 2014
Ensuite, nous
avons demandé à S.G. de sortir et nous avons entendu Mme S.G.. Selon elle, Monsieur l'aurait
poussée 3 fois et l'aurait tapée sur l'épaule. Madame nous a dit que la situation s'était
empirée à la maison. Selon elle, M. A.G.________ contrôlerait tous ses faits et gestes.
Mme B.G.________ nous a dit que son mari avait condamné le téléphone. La dispute a commencé
lorsqu'elle a décidé de brancher une prise lui permettant d'accéder à internet.
Puis, nous
avons revu S.G. en présence de sa mère. Nous lui avons dit que nous devions avertir son père
de l'entretien avec elle et sa mère. S.G. s'est mise en colère et elle était paniquée
à l'idée que son père sache qu'elle avait quitté l'école sans l'accord de son
père. Elle a confié avoir très peur de la réaction de M.  A.G.________ à
son encontre et pour sa mère. Selon S.G., son père répète à longueur de journée
que sa mère est folle et incapable de s'occuper d'elle. Elle a dit aussi qu'elle ne voulait plus
parler aux adultes. Elle en voulait à sa mère d'avoir, sur son conseil, confié son « mal-être »
à la Dresse B.________. Elle a dit que son père n'arrêtait pas dire [sic] que la situation
s'était aggravée à cause de ses confidences à la pédiatre et au SPJ.
Entretien
avec M. A.G.________ au SPJ, le 26 novembre 2014
L'objectif
de cette rencontre était de parler de l'intervention de la police du mardi 18 novembre 2014.
M. A.G.________ commence l'entretien en nous demandant s'il peut enregistrer la conversation. M. B.G.________
nous retrace une partie historique de la situation. Selon lui, Madame l'aurait menacé en octobre
2014 de l'accuser d'abus sexuel, si elle n'obtenait pas la garde de S.G.. De plus, selon lui, 3 médecins
(la Dresse B.________, pédiatre, le Dr D.________ de [...] qui est intervenu le 18 novembre
2014 et le médecin de famille) auraient diagnostiqué chez Mme B.G.________ une personnalité
dépressive nécessitant des soins médicaux.
Ensuite, nous
demandons à M. A.G.________ de nous expliquer les raisons qui ont amené la police à intervenir
au domicile le 18 novembre 2014. Selon lui, Mme B.G.________ était ce jour-là en pleine
crise obsessionnelle. Depuis 3 jours, Madame n'était pas dans un état serein. Elle aurait essayé
de brancher et débrancher 7 fois la prise du téléphone dans le l'espoir [sic] de se connecter
à internet. Lorsque M.  A.G.________ a voulu s'interposer pour la calmer, selon lui, Madame
l'aurait poussé violemment. M. A.G.________ déplore l'intervention de la police au domicile.
S.G. a assisté à toute la scène, selon lui et elle en reste fortement perturbée.
Monsieur dit avoir choisi la méthode « douce » en se rendant au poste de police
afin de ne pas déstabiliser davantage S.G..
Selon M. A.G.________,
S.G. commence à se rendre compte de la vérité et elle se rapproche davantage de lui.
[…]"
En droit
:
1.
a)
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent
être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1
let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121), dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant
l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances
de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC,
le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
b)
En l'espèce, formé en temps utile
par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions dont la valeur, capitalisée
selon l'art. 92 CPC, est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable. Un membre de la Cour
d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV).
2.
a)
Les 1
er
et 2 avril 2015, l'appelant a déposé devant le juge délégué de céans respectivement
une requête de mesures provisionnelles et une requête de mesures d'extrême urgence.
b)
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ont été ordonnées, elles ne
peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Aux termes de l'art. 179 al. 1 CC,
le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises
lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus.
c)
A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le CPC ne prévoit ni appel ni recours contre les
ordonnances de mesures superprovisionnelles, y compris en cas de refus de telles mesures (art. 265 al.
1 CPC; ATF 137 III 417 c. 1.3 et réf. citées; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n.
16 ad art. 273 CPC). En effet, la procédure prévue à l'art. 265 al. 2 CPC, qui impose
au juge notamment de statuer sans délai, garantit un réexamen rapide de la décision et
constitue ainsi la voie de droit contre cette décision (cf. ATF 137 III 417 c. 1.2 et réf.
citées).
Il s'ensuit qu'en tant que l'appelant conclut, par voie de mesures provisionnelles et d'extrême
urgence, à l'annulation de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 20 mars 2015 par
le premier juge, ses requêtes doivent être considérées comme un appel formé
à l'encontre de l'ordonnance précitée et être déclarées irrecevables eu
égard à la jurisprudence précitée. L'appelant ne saurait en effet contourner cette
dernière par le dépôt d'une requête de mesures provisionnelles et/ou superprovisionnelles.
d)
Par ailleurs, il apparaît à la lecture de la requête du 1
er
avril 2015 que les faits qui la fondent sont nouveaux, s'étant produits en mars 2015. Ils doivent
dès lors faire l'objet d'une nouvelle requête devant le premier juge qui statuera à la
lumière de l'art. 179 CC. L'effet dévolutif de l'appel, de même que les maximes d'office
et inquisitoire applicables aux questions relatives aux enfants mineurs, ne sauraient en effet, s'agissant
de mesures protectrices de l'union conjugale dont les parties peuvent demander en tout temps au président
du Tribunal d'arrondissement la modification en raison de faits nouveaux (art. 179 al. 1 CC), permettre
de court-circuiter le double degré de juridiction en présentant de nouvelles requêtes
directement au tribunal supérieur saisi d'un appel contre une décision antérieure.
e)
Il résulte de ce qui précède que les requêtes déposées les 1
er
et 2 avril 2015 par l'appelant doivent être déclarées irrecevables.
3.
a)
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office selon le principe général de l'art.
57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin,
op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
b)
Dans la mesure où l'instance d'appel assure la continuation du procès de première instance,
elle doit user du même type de procédure et des mêmes maximes que celles applicables devant
la juridiction précédente (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 316 CPC). Portant sur la question
de l'attribution du droit de garde, la fixation du droit de visite et celle du montant de la contribution
en faveur de l'enfant – mineure – du couple, le litige est régi par la maxime inquisitoire
illimitée de l'art. 296 CPC.
c)
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves, si elle
estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance
inférieure s'y était refusée (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui. Selon la jurisprudence
de la Cour de céans, ces exigences s'appliquent également aux litiges soumis à la maxime
inquisitoire (JT 2011 III 43 c. 2).
En l'espèce, l'appelant a requis la production de sept pièces à l'appui de son appel,
en mains de l'intimée, du Dr N.________ et du Point Rencontre. Eu égard au considérant
suivant, il n'y a pas lieu d'y donner suite.
4.
a)
L'appelant invoque une violation de son droit d'être entendu du fait que l'existence du rapport
établi le 9 décembre 2014 par le Dr Y.G.________, rapport qui a été transmis au premier
juge par le SPJ, n'a été portée à sa connaissance qu'au cours des débats tenus
le 18 décembre 2014 et que sa requête tendant à ce qu'il puisse librement consulter ce
rapport avant de faire valoir ses moyens a été rejetée par le premier juge.
b)
Compris comme l'un des aspects de la notion générale du droit à un procès équitable
au sens des art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999, RS 101) et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950, RS 0.101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donné
suite, et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
135 II 286 c. 5.1; ATF 129 II 497 c. 2.2; ATF 126 I 15 c. 2a/aa et les arrêts cités). Le droit
d'être entendu garantit ainsi notamment le droit pour une partie à un procès de prendre
connaissance de toutes les pièces du dossier et de toute observation communiquée au tribunal,
ainsi que de pouvoir s'exprimer à leur propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire
(ATF 135 II 286 c. 5.1; ATF 133 I 100 c. 4.3; ATF 132 I 42 c. 3.3.2), qu'il soit ou non concrètement
susceptible d'influer sur le jugement à rendre.
Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle. Sa violation conduit à l'annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond.
Il convient ainsi d'examiner ce grief avant tout autre (ATF 137 I 195 c. 2.2; ATF 135 I 279 c. 2.6.1).
c)
En l'espèce, le premier juge n'a pas donné connaissance aux parties du rapport établi
le 9 décembre 2014 par le Dr N.________, suivant à cet égard une suggestion du SPJ de
ne pas transmettre ce rapport aux parties "afin d'éviter que S.G. ne subisse d'éventuelles
représailles". Il apparaît cependant que le premier juge s'est fondé sur ce rapport
pour statuer sur l'attribution du droit de garde ainsi que sur la fixation d'un droit de visite en faveur
de l'appelant. Il ressort en effet de l'ordonnance querellée que "[e]n ce qui concerne le droit
de visite de l'intimé, le SPJ a indiqué qu'au vu de la teneur du rapport du Dr N.________ notamment,
il lui apparaissait que celui-ci ne pouvait en l'état s'exercer que de manière surveillée,
soit par l'intermédiaire de Point Rencontre. Au vu de tout ce qui précède, la prudence
impose de suivre les recommandations des professionnels et de confirmer le chiffre Il de l'ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2014, fixant le droit de visite d'A.G.________ sur
sa fille par l'intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois pour une durée de deux
heures, à l'intérieur des locaux". L'appelant n'ayant pas pu prendre connaissance de ce
rapport et s'exprimer à son propos, alors même que le premier juge s'est tout particulièrement
fondé sur ce rapport notamment pour statuer sur l'instauration d'un droit de visite surveillé,
il y a lieu de considérer que son droit d'être entendu n'a pas été respecté.
Cette violation manifeste du droit d'être entendu de l'appelant justifie à elle seule l'annulation
de l'ordonnance, sans examen des chances de succès de l'appel sur le fond.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être admis et l'ordonnance entreprise
annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au premier juge pour qu'il statue à nouveau
après avoir transmis le rapport du Dr N.________ du 9 décembre 2014 aux parties et donné
à celles-ci l'occasion de s'exprimer à propos de ce rapport.
L'annulation, en raison d'un vice formel, de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 28 janvier 2015 replace les parties dans la situation juridique qui existait immédiatement avant
cette ordonnance, à savoir sous le régime de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du
18 décembre 2014, étant toutefois précisé que ces mesures ont été modifiées
par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 20 mars 2015 par le premier juge.
b)
En vertu de l'art. 107 al. 2 CPC, les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux
tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige. Il se justifie
de faire application de cette disposition en l'espèce, où la décision attaquée doit
être annulée parce que le premier juge a violé le droit d'être entendu des deux parties
en ne leur communiquant pas le rapport du Dr N.________ du 9 décembre 2014. Par conséquent,
les frais judiciaires de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC), qui doivent être arrêtés
à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010,
RSV 270.11.5]), seront laissés à la charge de l'Etat et l'avance de frais de 600 fr. fournie
par l'appelant lui sera restituée (cf. art. 111 al. 2 CPC) (CACI 10 septembre 2013/461 c. 3b).
c)
Les dépens de deuxième instance seront compensés (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la
Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L'appel est admis.
II.
L'ordonnance est annulée et le dossier de la cause est renvoyée à l'autorité inférieure
pour qu'elle procède dans le sens des considérants.
III.
Les requêtes des 1
er
et 2 avril 2015 sont irrecevables.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
V.
L'avance de frais de 600 fr. (six cents francs) effectuée par l'appelant lui est restituée.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Robert Lei Ravello (pour A.G.________),
‑
Me Patricia Michellod (pour B.G.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :