vd_findinfo · Jug / 2015 / 364 · 2014-11-21 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, FRAIS JUDICIAIRES | 191 CP, 200 CP, 47 CP, 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH), 426 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.06.2015 Jug / 2015 / 364

TRIBUNAL
CANTONAL
102
PE09.014491-YBL/DSO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
17 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mme
Favrod et M. Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
I.________
,
prévenu, représenté par Me Miriam Mazou, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
S.________
,
prévenu, représenté par Me Stéphanie Cacciatore, défenseur d’office à
Lausanne,appelant,
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Christian Favre, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
V.________
,
partie plaignante, représentée par Me Isabelle Jaques, conseil d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 novembre 2014, rectifié le 25 novembre 2014 par l’ajout d’un chiffre
XXIII bis et par la modification du chiffre XXV du dispositif, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a libéré I.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle commise
en commun, de viol commis en commun, de contrainte sexuelle, de viol et d’infraction à la
LStup (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel
commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance (II), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 6 jours de détention
avant jugement, peine complémentaire à celles prononcées le 14 décembre 2010 par
le Juge d’instruction de l’Est vaudois et le 14 mars 2011 par le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte (III), a suspendu l’exécution de la peine privative
de liberté prononcée sous chiffre III et fixé un délai d’épreuve de 3
ans (IV), a libéré B.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle commise en
commun et de viol commis en commun (V), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance
(VI), l’a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction
de 2 jours de détention avant jugement (VII), a suspendu l’exécution de la peine privative
de liberté prononcée sous chiffre VII et fixé un délai d’épreuve de 3 ans
(VIII), a libéré S.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle commise en
commun, de viol commis en commun, de conduite sans être porteur du permis de conduire et de contravention
à la LStup (IX), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, de violation
grave des règles de la circulation routière et de conduite en état d’ébriété
qualifiée (X), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous
déduction de 2 jours de détention avant jugement et à une peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 30 fr. le jour (XI), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre XI et fixé un délai d’épreuve de 3 ans (XII), a libéré
Z.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle commise en commun et de viol commis en
commun (XVII), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance (XVIII), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 12 mois (XIX), a suspendu l’exécution
de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre XIX et fixé un délai
d’épreuve de 3 ans (XX), a statué sur les conclusions civiles prises par V.________
à l’encontre des prévenus (XXI), a renvoyé G.________ à agir devant le juge
civil pour ses conclusions civiles prises à l’encontre d’I.________ (XXII), a statué
sur les séquestres ordonnés (XXIII), a rejeté les conclusions prises par les prévenus
tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (XXIII bis),
a mis une partie des frais de la cause à la charge d’I.________, par 34'959 fr. 95, y
compris l’indemnité servie à son défenseur d’office, [...], arrêtée
à 12'410 fr. 60, TVA comprise, dont 696 fr. 45 ont déjà été versés (XXIV),
a statué sur les frais mis à la charge des autres prévenus ainsi que sur les indemnités
allouées à leur défenseur d’office respectif (XXV à XXIX) et a statué
sur les indemnités allouées aux conseils d’office des parties plaignantes (XXX à
XXXII).
B.
Par déclaration du 23 décembre 2014, B.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
à son acquittement, à la suppression des chiffres VI à VIII, XXIX et XXXII du dispositif
du jugement, à l’allocation d’une indemnité de 3'912 fr. 75 au titre de l’art.
429 CPP, les frais de justice et l’indemnité de son défenseur d’office étant
laissés à la charge de l’Etat.
Par déclaration du 23 décembre 2014 également, I.________ a formé appel contre ce
jugement, concluant principalement à son acquittement, au rejet des conclusions civiles de V.________,
à l’allocation d’une indemnité de 4’760 fr. 25 au titre de l’art. 429
CPP, les frais de justice étant laissés à la charge de I’Etat. Subsidiairement,
il a conclu à la réduction de sa peine et des frais de justice le concernant et, plus
subsidiairement encore, à l’annulation du jugement. Il a en outre formulé plusieurs réquisitions
de preuve, lesquelles ont été rejetées par le Président de la Cour de céans
le 4 mars 2015 au motif qu’elles n’étaient pas nécessaires au traitement de
l’appel (art. 389 al. 3 CPP).
Par déclaration du 23 décembre 2014 également, S.________ a formé appel contre ce
jugement, concluant à sa libération du chef d’accusation d’actes d’ordre
sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, à sa condamnation
pour violation grave des règles de la circulation routière et conduite en état d’ébriété
qualifiée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, à
la suppression des chiffres XII, XXI, XXIX et XXXII du dispositif du jugement, à l’allocation
d’une indemnité de 6'407 fr. au titre de l’art. 429 CPP, les frais de justice étant
réduits.
Enfin, par déclaration du 24 décembre 2014, Z.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté et qu’il n’est
pas le débiteur de V.________, les frais de justice le concernant étant laissés à
la charge de l’Etat. A l’audience d’appel, il a conclu à l’allocation d’une
indemnité pour tort moral d’un montant de 10'000 fr. avec intérêt à 5% l’an
depuis le 5 juin 2009 (art. 429 al. 1 let. c CPP).
A l'audience d'appel également, I.________ a renouvelé ses réquisitions de preuves telles
que formulées dans la déclaration d'appel. La Cour de céans les a rejetées en procédant
à une appréciation anticipée des preuves. On y reviendra ci-après (cf. c. 7).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
B.________ est né le [...] 1983 à [...] en Turquie, pays dont il est ressortissant. Il y a
vécu jusqu’en 1999, année où il a rejoint son père en Suisse. Après avoir
fait deux années d’école dans une classe d’accueil, il a effectué un apprentissage
de coiffeur et a obtenu un diplôme d’assistant coiffeur, mais n’a pas pu pratiquer sa
profession. Au moment des faits, il travaillait de manière saisonnière en qualité de serveur
à K.________. Il a quitté cet emploi en 2013, après avoir eu un accident. Il a alors bénéficié
de prestations d’assurances. Depuis le 1
er
mars
2014, il émarge à l’aide sociale. Il est au bénéfice d’une mesure de
réinsertion lui permettant d’œuvrer comme employé agricole. Ses assurances-maladie
sont subsidiées. Son loyer mensuel de 1'350 fr. est payé par le Revenu d’insertion. Le
prévenu est divorcé de [...]. De cette union est née une fille, âgée de 7 ans.
Il a expliqué en outre avoir des dettes de l’ordre de 60'000 fr. et ne pas avoir de fortune.
Il dit verser lorsqu’il le peut un montant à sa fille à titre de contribution d’entretien.
B.________ vit en concubinage depuis le deuxième semestre de l’année 2014 avec [...].
Le couple se connaît depuis deux ans. Un nouveau mariage est en vue. Sa compagne le décrit
comme étant de caractère calme, avec beaucoup de patience, tranquille et ni violent, ni agressif.
Le casier judiciaire du prévenu ne comporte aucune inscription.
Pour les besoins de la présente cause, B.________ a été détenu avant jugement durant
2 jours, soit du 18 au 19 juin 2009.
1.2
I.________ est né le [...] 1985 à [...] en Turquie, pays dont il est ressortissant. Fils unique,
il a été élevé par ses deux parents jusqu’à l’âge de 6 ans.
Son père est parti vivre et travailler en Suisse, alors que sa mère et lui sont restés
en Turquie. Il y a effectué toute sa scolarité, puis a quitté son pays à fin 2002,
soit à l’âge de 17 ans, pour rejoindre son père en Suisse. Il a alors entrepris
une formation de professeur de sport qu’il n’a toutefois pas achevée. Il a suivi des
cours de langue française à Lausanne pendant deux ans, puis a travaillé en tant que serveur
dans différents établissements. Au moment des faits, il vivait partiellement en concubinage
avec G.________, avec laquelle il était en couple depuis environ une année. Il travaillait
à K.________ depuis deux ans, au bénéfice d’un contrat de durée déterminée.
Depuis lors, il a dû quitter cet emploi après que son patron a appris les faits litigieux.
Il a trouvé ensuite un travail à [...] et a quitté ce poste en 2013 à la fin de l’été,
pour travailler en qualité de responsable au bar [...]. Il perçoit pour cette activité
un revenu de 4'300 fr. nets, versé douze fois l’an. Il vit seul dans un appartement. Son loyer
mensuel est de 650 fr., charges comprises. Ses primes d’assurance-maladie mensuelles s’élèvent
à 270 francs. Il n’a ni fortune ni dettes. Enfin, il est au bénéfice d’un
permis C.
I.________ entretient une relation intime avec [...]. Cette dernière le décrit comme quelqu’un
de très gentil ayant le cœur sur la main, très travailleur, avec une grande conscience
professionnelle, pensant tout le temps aux autres, très souriant et sportif, sachant bien danser
et chanter ; il ne s’est jamais montré brusque à son égard.
Le casier judiciaire du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- 24 novembre 2006, Juge d’instruction de Lausanne, peine d’emprisonnement de 45 jours, avec
sursis pendant 2 ans, et amende de 500 fr. pour escroquerie ; sursis non révoqué ;
- 30 août 2007, Juge d’instruction Fribourg, peine pécuniaire de 5 jours-amende à
10 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 500 fr. pour usage abusif de permis et/ou de
plaques de contrôle et pour avoir disposé d’un véhicule à moteur sans assurance
responsabilité civile ; sursis révoqué le 29 avril 2009 par Juge d’instruction
de Lausanne ;
- 22 mai 2008, Juge d’instruction de Lausanne, peine pécuniaire de 25 jours-amende à
20 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans (peine complémentaire au jugement du 30 août 2007
Juge d’instruction Fribourg), pour violation grave des règles de la circulation routière
et usage abusif de permis et de plaques de contrôle ; sursis révoqué le 29 avril
2009 par Juge d’instruction de Lausanne ;
- 29 avril 2009, Juge d’instruction de Lausanne, peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 20 fr. le jour pour conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule
automobile) et contravention OCR.
En outre, après les faits de la cause, I.________ a encore été condamné à deux
reprises, soit :
- 14 décembre 2010, Juge d’instruction de l’Est vaudois Vevey, peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 30 fr. le jour pour violation grave des règles de la circulation routière ;
- 14 mars 2011, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, peine pécuniaire
120 jours-amende à 30 fr. le jour et amende de 300 fr. pour violation des règles de la circulation
routière et conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire ou malgré
un retrait.
Le contenu du fichier ADMAS n’est pas connu de l’autorité pénale, dès lors
qu’il ne figure pas au dossier malgré les différentes condamnations à la LCR contenues
dans le casier judiciaire du prévenu.
Pour les besoins de la présente cause, I.________ a été détenu avant jugement durant
6 jours, soit du 17 au 22 juin 2009.
1.3
S.________ est né le [...] 1987 à [...] en Turquie, pays dont il est ressortissant. Il est
arrivé en Suisse en 2002 pour y rejoindre ses parents et sa sœur à Lausanne. Au moment
des faits, il travaillait à K.________. II a dû cesser cette activité à la suite
des faits litigieux. Il a alors perçu des indemnités de l’assurance-chômage durant
deux à trois mois, avant de trouver du travail en tant que chef de rang au [...]. Il y a travaillé
pendant deux ans et demi avant de se réinscrire au chômage. Il a ensuite fait des extras au
bar [...], avant d’y être engagé comme fixe en qualité d’assistant d’I.________.
Il perçoit un revenu mensuel de 4'200 fr. nets pour cette activité. Ses primes d’assurance-maladie
s’élèvent à environ 360 fr. par mois. Il vit avec sa mère, car elle a des problèmes
de santé et ne peut plus travailler. Il aide cette dernière dans ses tâches quotidiennes.
Le loyer mensuel du logement est de 694 fr., charges comprises, et le prévenu en assume totalement
le coût. Il n’a ni fortune, ni dettes.
Le casier judiciaire du prévenu comporte l’inscription suivante :
- 28 septembre 2006, Préfecture de Morges, amende 980 fr., avec sursis pendant un an,
pour violation grave des règles de la circulation routière.
Le fichier ADMAS fait état d’un retrait de permis d’un mois pour ébriété
du 1
er
octobre 2007 au 31 octobre 2007 et d’un retrait de permis de quatre mois pour vitesse du 8 mars
2007 au 7 juillet 2007.
Pour les besoins de la présente cause, S.________ a été détenu préventivement
durant 2 jours, soit du 18 au 19 juin 2009.
1.4
Ressortissant suisse, né le [...] 1968 à
[...] au Bangladesh, Z.________ est arrivé en Suisse en 1995 en tant que requérant d’asile.
Il s’est marié en 2001 avec [...], laquelle est également de nationalité suisse.
De cette union est née une petite fille qui est scolarisée en 8
e
année.
Son épouse a une autre fille qui étudie la médecine à [...] et vit avec la famille.
Arrivé en Suisse, le prévenu a suivi une formation d’aide-cuisinier et a obtenu un diplôme
après six mois. En 1996, il a commencé à travailler à K.________, mais a dû
cesser cette activité en raison des travaux dont l’établissement a été l’objet.
Depuis 2006, il travaille à nouveau à K.________ en qualité de cuisinier. Il perçoit
un revenu net mensuel d’environ 3'600 fr., versé douze fois l’an. Sa femme est au chômage,
après s’être fait licencier en août 2014 de [...]. Le loyer mensuel de leur logement
est de 990 francs. Les primes d’assurance-maladie de la famille s’élèvent
à un peu moins de 2'000 fr. par mois, primes complémentaires incluses. Le prévenu
a précisé avoir fait une demande de subside pour l’année 2013, mais ne pas l’avoir
renouvelée pour 2014. Il n’a ni fortune, ni dettes.
Il ressort des témoignages en sa faveur que Z.________ est très actif au sein de la communauté
bengali, qu’il organise souvent des fêtes et qu’il se comporte de manière respectueuse
avec les femmes.
Le casier judiciaire du prévenu ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
A Lausanne, dans la nuit
du 12 au 13 juin 2009, I.________, Z.________, B.________ et S.________, tous employés à l’époque
de l’établissement K.________, ont terminé leur travail vers 23h30. Ils se sont rendus
ensemble en centre ville dans le but d’y boire quelques verres, tout d’abord au [...], dans
le quartier du Flon. Après avoir quitté cet établissement dans l’intention de se
rendre au [...] Club sis à la place St-François, I.________ a eu un entretien téléphonique
avec V.________, une de ses connaissances avec qui il avait déjà entretenu des relations sexuelles
auparavant, de même que B.________, étant précisé que S.________ la connaissait également.
Au terme de l’entretien téléphonique en question, I.________ a déclaré à
ses collègues que V.________ les invitait à boire un verre chez elle. Il a également allégué
qu’il était possible d’avoir des relations sexuelles en groupe avec elle. Les prévenus
se sont dès lors rendus chez elle, à la rue [...], dans le but d’entretenir une relation
sexuelle en commun avec elle.
Parvenus au bas de l’immeuble de V.________, I.________, B.________ et S.________ ont été
invités à entrer dans l’appartement. Z.________, qui attendait devant l’immeuble
avec Y.________, a téléphoné peu après à S.________ pour lui demander ce qui
se passait et s’est vu répondre que B.________ viendrait les chercher pour les faire entrer,
ce qui fut fait. Les prévenus ont tous d’emblée constaté que V.________ avait déjà
bu de l’alcool et se trouvait déjà sous l’influence de cette substance.
Tous les protagonistes ont ensuite consommé de la bière, respectivement de la vodka, alors
qu’ils se trouvaient dans la cuisine et que V.________ consultait son ordinateur, surfant sur Internet.
B.________, S.________ et I.________ ont caressé le corps de V.________, notamment son sexe. Celle-ci
leur a demandé d’arrêter. Après un moment, B.________ a pris V.________ par la main
et l’a conduite dans la chambre à coucher. I.________ les y a suivis, puis les autres prévenus
les ont rejoints. Dans la chambre, B.________ a pénétré V.________ vaginalement pendant
qu’I.________ l’embrassait et prenait une photographie. Au cours de l’acte sexuel,
B.________ a proposé à Z.________ de faire de même en répétant qu’elle
« aimait le sexe en groupe » ; il a en outre beaucoup encouragé les autres
avec cette déclaration. S.________ a regardé I.________ et B.________ entretenir une relation
sexuelle avec V.________, ce qu’il l’a excité. Lorsque les deux prénommés
se sont retirés, il a voulu la pénétrer à son tour, mais déclare avoir éjaculé
sur le lit avant d’y parvenir. Il s’est couché sur elle et a mimé un rapport sexuel
pour ne pas perdre la face devant ses collègues. Y.________ a assisté aux relations sexuelles
entre V.________ et les autres prévenus et l’a également pénétrée pendant
deux minutes, sans parvenir à la jouissance, puis s’est retiré. Z.________ a également
assisté à tous les actes commis par les autres ; à un moment donné, il a caressé
le visage et la poitrine de V.________ et s’est couché à côté d’elle
en la prenant dans ses bras et en lui touchant la poitrine. Durant tous ces événements, des
attouchements et autres actes d’ordre sexuel ont également été commis sur V.________
qui ne réagissait pas et ne disait rien.
Une fois les actes sexuels terminés, V.________ s’est levée et s’est rendue en
titubant aux toilettes, puis vaseuse s’est couchée dans son lit perpendiculairement au sens
normal. I.________ et Y.________ l’y ont placée en position correcte. B.________, S.________
et Z.________ ont quitté l’appartement, suivis par I.________ et Y.________. Ils ont pris
un taxi pour retourner en ville.
A son réveil, le 13 juin 2009, vers 11h00, V.________ a constaté qu’elle avait un préservatif
collé sur son bras et qu’I.________ se trouvait dans son appartement, paraissant chercher
quelque chose. Elle a de surcroît constaté qu’elle portait son négligé à
l’envers et que tous ses vêtements se trouvaient à la cuisine, roulés en boule à
terre. Très fatiguée, elle s’est recouchée.
A 12h15, I.________ lui a adressé un sms lui disant :
« Oublié
pas de prendre le médicament pilulle bisous »
(sic), auquel V.________ a d’abord répondu à 15h57 :
« Hey
ce que vous avez fait et violer !peutetre je porte pleinte !vous avez pas eu le droit et on plus
sens protection !salop vous tous »
(sic), puis
à 21h21 :
« Demain
à 11heures tu me téléphones.j’ai pas de souvenir à hier soir alors tu vas tous
me dire !je vous haine !vous etes des sale turc !je vous déteste ! »
(sic), et finalement à 23h34 :
« Pourquoi
je dois alors prendre la pilulle et pourquoi j’avais encore une capote a caue de moi ?sens
protection ça c’est le comple !fuck you all ! tél demain ok ? »
(sic). Durant la journée du 13 juin 2009, V.________ s’est rendue à K.________.
Le 14 juin 2009 à 11h43, V.________ a effectué un premier appel téléphonique à
la police en faisant allusion aux événements précités.
V.________ a déposé plainte et s’est constituée partie plaignante le 16 juin
2009. Elle a chiffré ses conclusions civiles à l’audience de première instance.
2.2
A Lausanne, le 31 janvier 2010, vers 03h30, S.________ a circulé sur la route [...] à une vitesse
supérieure à la limite autorisée de 50 km/h, au volant de la voiture du père
de l’une de ses connaissances. Alors qu’il descendait la rue [...], il a à nouveau fortement
accéléré, s’est déporté brusquement sur la droite sans indiquer son intention,
a emprunté la voie réservée aux bus pour dépasser la voiture qui le précédait
et qui respectait la limitation de vitesse fixée à 50 km/h, puis s’est rabattu à
courte distance devant ce véhicule, sans indiquer son changement de direction.
2.3
A Lausanne, le 2 avril 2011, à 04h45, S.________ a circulé du [...] à [...], via [...],
alors qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool (taux d’alcoolémie :
1.62 g ‰).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant la qualité pour
recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), les appels de B.________, d’I.________, de S.________ et de Z.________ sont
recevables.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par
la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre
sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves.
2.2
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(Luzius Eugster, Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozess-ordnung, 2
e
éd. Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose
toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
I.
Appel de B.________
3.
L’appelant reproche aux premiers juges des constatations incomplètes et erronées des
faits consacrant une violation de la présomption d’innocence. Ils auraient ainsi manqué
d’objectivité sur des points essentiels du déroulement des faits et omis d’analyser
certaines pièces du dossier. En particulier, ils n’auraient pas pris en considération
les changements de versions de la plaignante, sa propension à entretenir des relations sexuelles
avec plusieurs partenaires et la personnalité perturbée de celle-ci. Enfin, les premiers juges
n’auraient pas tenu compte des appels de la plaignante à la police (P. 16), qui démontreraient
qu’elle n’était pas traumatisée après les faits litigieux. La version retenue
en première instance se heurterait dès lors à de nombreux éléments qui auraient
dû entraîner un doute raisonnable en faveur de l’appelant.
3.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est
présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de
fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), art. 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) et art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
Pour asseoir leur conviction, les premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments
qu’ils ont exposés en détail (cf. jgt, pp. 80-89). Ils ont d’abord constaté
que la victime s’est réveillée après les faits dans une autre tenue vestimentaire
que celle qu’elle portait à l’arrivée des prévenus et ont considéré
que, compte tenu des déclarations divergentes de ceux-ci, elle ne s’était pas changée
elle-même, mais avait été déshabillée par l’un ou l’autre des prévenus.
Ensuite, ils ont également retenu, sur la base des souvenirs fragmentaires de la plaignante, qu’elle
était inconsciente au moment des actes d’ordre sexuel. Ils se sont appuyés pour faire
ce constat en particulier sur les échanges de SMS entre V.________ et l’un des prévenus,
I.________, qui démontraient qu’elle ne savait pas ce qui s’était passé le
soir en question en raison de son état (cf. lettre C.2.1 supra), ainsi que sur le fait que les versions
des prévenus au sujet de l’état de la victime au moment des actes présentaient des
contradictions manifestes, tendant plutôt à montrer une version arrangée selon laquelle
la plaignante aurait été active, alors que l’un des prévenus, Y.________, a reconnu
que tel n’était pas le cas. Les premiers juges ont dès lors retenu que, même s’ils
ne pouvaient indiquer comment la victime avait été rendue inconsciente, que ce soit par les
effets de l’alcool ou d’un autre produit ou d’une autre cause, il était établi
que les prévenus avaient profité sexuellement de cet état, certaines déclarations,
comme « elle n’a pas réagi », « elle n’a pas dit non »
le démontrant également.
Cette appréciation des preuves est adéquate et la Cour de céans s'y rallie. Le déroulement
des faits démontre encore si nécessaire que les prévenus se sont rendus chez la victime
selon un projet commun d’entretenir avec elle des actes sexuels à plusieurs. Il apparaît
également que tous les prévenus ont profité, une fois sur place, d’entretenir des
relations sexuelles avec la plaignante, respectivement de commettre des actes d’ordre sexuel sur
elle, alors qu’elle était inconsciente, ses déclarations et ses réactions par SMS
après s’être réveillée montrant clairement son ignorance des événements
qui s’étaient produits durant la nuit. Peu importe ainsi, comme le prétend l’appelant,
que la plaignante ait divergé dans ses versions successives sur des points de détails, comme
notamment le fait d’être descendue ou non au bas de l’immeuble où elle logeait
pour accueillir les prévenus, qu’elle savait ou non à l’avance si un ou plusieurs
hommes lui rendraient visite ou encore si elle supporte ou non de boire de la bière. Dans cette
mesure, c’est en vain également que l’appelant tente de discréditer la victime,
en laissant entendre qu’elle avait un comportement engageant avec eux (elle a « donné
un bisou sur la bouche » des prévenus I.________ et B.________, cf. jgt p. 18) et qu’elle
avait déjà eu des relations sexuelles sans lendemain avec l’un ou l’autre des prévenus,
ce qui démontrerait qu’elle était disposée à avoir des relations sexuelles
en groupe. Non seulement les indices que l’appelant voit à un consentement de la victime à
des relations sexuelles avec plusieurs sont-ils insuffisants, mais encore ne sont-ils pas pertinents,
dès lors que le tribunal a retenu un état d’inconscience de la victime, qui rend sans
objet la question d’un éventuel consentement. De toute manière, il apparaît au contraire
que la plaignante a demandé aux prévenus qu’on la laisse tranquille (cf. jgt, p. 83)
avant de ne plus se souvenir de rien.
En outre, les premiers juges n’ont pas ignoré la fragilité psychologique de la plaignante,
faisant état de son trouble borderline de la personnalité (cf. jgt, p. 98). Ils ont également
pris en considération le fait qu’elle consommait de l’alcool et des produits stupéfiants
dès son jeune âge, mais également que les faits litigieux ont eu des conséquences
dramatiques pour sa santé psychique et qu’elle a dû être hospitalisée à
la suite de ces faits (jgt, p. 99). Pour le reste, contrairement à ce que soutient l’appelant,
aucune expertise psychiatrique de la plaignante n’était nécessaire pour apprécier
la crédibilité de ses déclarations, soit essentiellement qu’elle ne se souvenait
pas des faits litigieux.
C’est en vain encore que l’appelant soutient que la seule consommation de vodka par la plaignante
ne suffit pas à expliquer son amnésie, dès lors que les premiers juges ont expressément
relevé qu’une autre cause (telles que l’utilisation de GHB ou l’existence d’une
deuxième bouteille de vodka, qui ont été les hypothèses évoquées devant
le Tribunal correctionnel, cf. jgt, p. 86) devait expliquer l’état d’inconscience de
la victime, mais qu’elle n’avait pas pu être déterminée, cet état étant
quoi qu’il en soit démontré par plusieurs éléments concordants.
Enfin, l’enregistrement des appels à la police ne contient rien de déterminant, les déductions
de l’appelant au sujet du fait que la plaignante ne prendrait pas la situation au sérieux,
parce qu’elle soupire ou demande les heures d’ouverture des bureaux de police étant
des plus subjectives. Quant aux deux dernières hypothèses émises dans la déclaration
d’appel, soit que les voisins auraient dû entendre les cris de la victime et que celle-ci
aurait dû fuir, elles sont en contradiction avec l’état d’inconscience de V.________
au moment des faits.
3.3
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la version des faits retenue par le Tribunal
correctionnel, qui ne repose pas sur des faits erronés et ne viole pas le principe de la présomption
d’innocence.
Il faut ainsi considérer que B.________ s'est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel
commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 et 200 CP ;
cf. c. 8.1 infra), les éléments constitutifs de cette infraction étant bel et bien réalisés.
Outre qu’il a prodigué des caresses à la plaignante, le prévenu a entretenu une
relation sexuelle complète avec elle en présence de ses comparses et a également beaucoup
encouragé ceux-ci en déclarant qu’elle aimait le sexe en groupe. Il s’est en outre
rendu compte de l’état d’inconscience de la victime, dont l’apathie n’a
pas pu lui échapper en ce sens que si son comparse Y.________ a pu en faire le constat, rien n’empêchait
l’appelant d’en faire de même. Il a donc exploité sexuellement en toute connaissance
de cause l’incapacité de V.________.
4.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée
d'office, la peine prononcée apparaît adéquate et fondée sur tous les éléments
pertinents prévus à l’art. 47 CP. Il peut donc être renvoyé au jugement de
première instance pour la confirmer.
5.
Enfin, compte tenu de
la confirmation de sa condamnation, la requête de l’appelant tendant à l’allocation
d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits de procédure en première instance ne peut qu’être rejetée, les conditions
de l’art. 429 CPP n’étant manifestement pas réalisées.
II.
Appel d’I.________
6.
L’appelant invoque une violation de son droit d’être entendu du fait que les mesures
d’instruction qu’il a requises devant le tribunal de première instance, et renouvelées
en appel, n’ont pas été ordonnées. Il en résulterait une omission d’instruire
préjudiciable à son encontre.
6.1
Tel que garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soi
t
prise touchant sa situation
juridique, de produire des p
r
euves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer
à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,
lorsque cela est de nature à influer sur
l
a
décision à rendre (ATF 135 Il 286 c. 5.1 ; ATF 132 Il 485 c. 3.2 ; ATF 127 I
54 c. 2b).
La jurisprudence admet que le droit
d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier
son opinion (cf. ATF 134 I 140 c. 5.3 et les références citées). Ainsi, le juge conserve
la possibilité d’écarter des réquisitions de preuve qu’il estime inutiles
ou dépourvues de valeur probante.
6.2
En l’espèce, les éléments figurant au dossier sont suffisants pour examiner l’infraction
reprochée au prévenu et trancher les questions litigieuses, de sorte que c’est à
juste titre que les premiers juges ont écarté les mesures d’instruction requises par
l’appelant. En particulier, les points portant sur l’état psychique de la victime et
les renseignements médicaux en relation avec cette question résultent du dossier, par les certificats
médicaux produits par la plaignante, dans une mesure suffisante pour renseigner les autorités
judiciaires. Par ailleurs, les auditions du « petit ami » de la plaignante à
l’époque ou du chauffeur de taxi sont inutiles, dans la mesure où aucun des deux n’a
assisté aux faits litigieux et que les événements remontent à plus de six ans. On
ne voit pas également en quoi la
saisie
de l’ordinateur en vue d’examiner l’historique des sites consultés le soir en
question serait utile pour trancher entre les versions de la plaignante et des prévenus puisqu’il
ressort des déclarations que plusieurs personnes ont utilisé cet appareil (cf. PV aud
2, PV aud. 5 et PV aud. 10 notamment), de sorte qu’il n’est pas possible d’établir
qui a concrètement employé l’ordinateur et à quel moment. La réquisition tenant
à faire établir qui d’I.________ ou de V.________ a appelé l’autre en premier
est inutile, étant précisé que l’instruction a permis d’établir que le
prévenu a appelé la plaignante après avoir vu un appel en absence de cette dernière,
à quatre reprises ensuite.
7.
Comme pour l’appel précédemment examiné, l’appelant fait valoir que les faits
retenus seraient arbitraires et erronés, car les premiers juges n’auraient pas tenu compte
des circonstances dans lesquelles la plainte a été déposée, des troubles psychiques
de la plaignante, ainsi que de plusieurs circonstances factuelles, concernant l’arrivée de
l’appelant au domicile de la plaignante, la tenue de celle-ci et des fellations qui auraient été
prodiguées.
7.1
Les principes à prendre en considération pour l’appréciation des preuves (art. 10
et 398 al. 3 CPP) ont été évoqués ci-avant (cf. supra c. 3.1).
7.2
Il a déjà été relevé que la conviction des premiers juges s’agissant des
agissements délictueux imputés aux prévenus dans le cadre des actes sexuels subis par
V.________ était adéquate et qu’elle pouvait être partagée par la Cour de céans.
A cet égard, aucun des griefs formulés n’est de nature à conduire à une modification
de cette appréciation. Il ne suffit au demeurant pas pour l’appelant d’isoler un des
éléments d’appréciation pour infléchir cette conviction. Comme mentionné
précédemment, les perturbations psychiques de la plaignante ont été suffisamment
examinées par les premiers juges et les circonstances de la plainte ne sont pas décisives.
On constate au contraire par l’envoi des SMS de la plaignante à l’appelant que celle-ci
a d’emblée fait état de son indignation d’avoir subi des actes sexuels et de l’absence
de souvenirs qu’elle avait de la soirée (cf. jgt, p. 84), ce qui sur le plan probatoire, est
bien plus pertinent qu’une éventuelle concertation avec l’autre plaignante G.________,
laquelle l’aurait, à suivre l’appelant, poussée, par esprit de vengeance à
déposer une plainte pénale. Il a aussi déjà été souligné que d’éventuelles
divergences sur des faits périphériques, comme les circonstances de l’arrivée des
prévenus chez la plaignante n’étaient pas non plus déterminantes. Le raisonnement
des premiers juges sur le changement de tenue de la victime n’est pas plus critiquable. Quant aux
fellations prodiguées dans la version de B.________, le jugement ne contient rien de contradictoire
en constatant que dans la version de ce prévenu il y aurait eu des relations sexuelles et des fellations
avec tous les prévenus (jgt, p. 87), ce qui ne signifie pas nécessairement que chacun
d’eux aurait accompli les deux actes. Les déclarations des prévenus n’ont en définitive
rien de déterminant dans l’appréciation des faits et c’est avec raison que les
premiers juges ont considéré que la version de la plaignante devait être retenue.
Les faits retenus à l’encontre de l’appelant sont donc établis à satisfaction
de droit. On n’en discerne aucune appréciation erronée, pas plus qu’une violation
du principe de la présomption d’innocence.
8.
L’appelant invoque ensuite une violation des art. 191 et 200 CP. Il conteste que la victime
était dans une incapacité totale de discernement et d’avoir mis à profit cet état
à des fins sexuelles.
8.1
L’art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement
ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue
ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables
de discernement ou de résistance dont l’auteur, en connaissance de cause, entend profiter
pour commettre avec elles un acte d’ordre sexuel (ATF 120 IV 194 c. 2a). Une personne est incapable
de résistance si elle n’est pas en mesure d’opposer une résistance à un contact
sexuel non désiré. Son but est ainsi de protéger les personnes qui ne sont pas en état
d’exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l’acte sexuel. Il suffit
que la victime soit momentanément incapable de résistance (ATF 133 IV 49 c. 7.2). A la différence
de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement
ou de résistance, non en raison d’une contrainte exercée par l’auteur, mais pour
d’autres causes. L’art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui peut
se concrétiser par l’impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d’une
incapacité psychique, durable (par exemple maladie mentale) ou passagère (par exemple perte
de connaissance, alcoolisation importante, etc.) ou encore par une incapacité de résistance
parce qu’entravée dans l’exercice de ses sens, elle n’est pas en mesure de percevoir
l’acte qui lui est imposé avant qu’il soit accompli et, partant, de porter un jugement
sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 c. 7.2 ss ; TF 65.359/2002
du 7 août 2003 c. 4.2). L’art. 191 CP exige que l’auteur ait profité de l’incapacité
de discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu’il ait exploité l’état
ou la situation dans laquelle elle se trouvait. Cela ne signifie pas que tous les actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance sont punissables. L’infraction
n’est ainsi pas réalisée si c’est la victime qui a pris l’initiative des
actes sexuels ou si elle y a librement consenti (cf. TF 6S.82/2003 du 17 avril 2003 c. 2.1 et 6S.359/2002
du 7 août 2003 c. 4.2 et les références citées).
Sur le plan subjectif, l’infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois
suffisant. L’art. 191 CP exige ainsi que l’auteur ait agi avec conscience et volonté,
y compris qu’il ait eu conscience de l’incapacité de résistance de sa victime.
Il y a circonstance aggravante lorsque l’infraction a été commise en commun par plusieurs
personnes (cf. art. 200 CP) soit par au moins deux personnes en tant que coauteurs présents au moment
de la commission de l’acte (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012,
nn. 5-8 ad art. 200 CP).
8.2
En l’espèce, les premiers juges ont retenu que si les causes de cet état n’avaient
pas pu être déterminées, la plaignante avait bien été dans une incapacité
totale de résistance. Ils se sont fondés sur les déclarations de la victime au sujet de
son amnésie, tout comme sur certaines déclarations de prévenus au sujet de son absence
de réaction ou son apathie. En effet, il ressort des propos d’Y.________ que la plaignante
au moment des actes sexuels « ne disait rien », « ne semblait pas trop
réagir », « avait les yeux ouverts » et « ne parlait pas ».
Après les actes, elle était « vaseuse » et « titubait » ;
les prévenus l’ont « remise dans le lit », perpendiculairement au sens
normal, et « lui [ont] mis la couverture ». Enfin, elle n’avait rien dit lorsqu’ils
étaient partis (PV aud. 5 et PV aud. 7 ; aux débats ce prévenu quelque peu nuancé
ses précédentes déclarations, cf. jgt, p. 35). On peut encore ajouter sa surprise de découvrir
qu’elle était vêtue différemment à son réveil et l’incompréhension
manifestée vis-à-vis de l’invitation de l’appelant, par SMS, à prendre la
pilule, ainsi que de la présence de celui-ci dans son appartement le lendemain des faits, au matin.
D’ailleurs, si l’appelant a crû nécessaire d’envoyer un tel message, le motif
peut en être que la plaignante n’avait pas conscience des actes sexuels accomplis durant la
nuit. Ainsi, même si la quantité d’alcool consommée par la victime n’explique
pas l’incapacité totale de discernement, cet état est établi par les différents
éléments probatoires.
Compte tenu des circonstances de l’espèce, l’appelant ne pouvait donc qu’avoir
conscience d’entretenir des rapports sexuels ou d’accomplir des actes d’ordre sexuel
avec une personne inconsciente et sans réaction. Les déclarations du prévenu Y.________
ne permettent en tous les cas pas d’en douter, tant ce prévenu décrit la plaignante comme
sans réaction dans le cadre des relations sexuelles. Dans la mesure où celui-ci a pu faire
le constat de l’état d’inconscience totale de la victime, force est de considérer
que rien n’empêchait les autres prévenus, et partant I.________, de le faire aussi. Il
a ainsi accepté le fait que V.________ se soit trouvée dans cet état et en a profité
pour commettre l’acte sexuel notamment, en présence de ses comparses.
L’appelant invoque encore une violation de la présomption d’innocence (cf. déclaration
d’appel, lettre D, pp. 14-15), mais on ne discerne aucun grief distinct qui n’aurait pas
déjà été examiné. Enfin, il s’en prend aux constats faits dans le jugement
au sujet du cas n° 2 de l’acte d’accusation, soit du viol commis sur la personne de
G.________. Or il a été acquitté de cette accusation, de sorte que ses moyens ne seront
pas examinés, l’appel sur les motifs de la décision n’étant pas recevable.
Eu égard aux éléments qui viennent d’être exposés, la condamnation d’I.________
pour actes d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance
(art. 191 et 200 CP), doit être confirmée.
9.
L’appelant a conclu à titre subsidiaire à la réduction de sa peine, dans l'hypothèse
d'une condamnation, sans toutefois motiver plus avant son moyen.
9.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF
134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
9.2
En l'espèce, les premiers juges ont retenu les éléments suivants. A charge, le fait
qu’I.________ s’en était pris à la liberté sexuelle d’une femme qui
l’avait pourtant accueilli chez elle, son mobile étant purement égoïste et abject.
Ils ont également souligné la circonstance aggravante du groupe et le fait que le prévenu
était très clairement le meneur de toute l’équipe, que c’était lui qui
avait donné aux autres l’idée d’entretenir des rapports sexuels en groupe et leur
avait mentionné une telle opportunité. Par ailleurs, l’intéressé n’avait
montré aucune empathie à l’égard de la victime et il avait démontré sa
capacité à la manipuler. A décharge, les premiers juges ont pris en compte une violation
du principe de célérité, l’enquête n’ayant pas progressé pendant
près de deux ans, le relativement jeune âge du prévenu au moment des faits, ainsi qu’une
certaine ancienneté des faits. Cette appréciation est pertinente et peut être partagée.
Au vu de ce qui précède, la peine prononcée est adéquate et doit être confirmée.
Quant à la durée du délai d'épreuve de 3 ans, elle ne prête pas le flanc à la
critique.
10.
Invoquant une violation de l’art. 426 al. 2 CPP, l’appelant conteste la mise à sa charge
des frais de justice dans le cas n° 2 de l’acte d’accusation, contestant avoir menti
et compliqué l’instruction.
10.1
Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite
de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).
Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 c. 1b ; TF 6B_439/2013 du
19 juillet 2013 c. 1.1). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier
l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite
ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une
application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220) (TF 6B_439/2013 précité c. 1.1 ; TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011
c. 5.1.2 ; Chapuis, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP). Le fait reproché doit constituer une
violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 c. 1b ; TF 6B_439/2013 précité
c. 1.1). L'acte répréhensible n'a pas à être commis intentionnellement. La négligence
suffit, sans qu'il soit besoin qu'elle soit grossière (ATF 109 Ia 160 c. 4a ; TF 6B_439/2013
précité c. 1.1). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était
de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que
celle-ci a entraînés (TF 6B_99/2011 précité c. 5.1.2 et les références
citées). En outre, le juge doit fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà
clairement établis (ATF 112 Ia 371 c. 2a ; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 c. 1.2). La condamnation
d’un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais viole en revanche la
présomption d’innocence lorsqu’elle laisse entendre directement ou indirectement que
ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées ou qu’il
aurait commis une faute pénale (TF 6B_87/2012 précité c. 1.2 ; TF 1B_21/2012
du 27 mars 2012 c. 2.1 ; TF 1B_12/2012 du 20 février 2012 c. 2 ; CREP
16 septembre 2013/578 c. 2a et les références citées).
En cas d’acquittement partiel, la jurisprudence a reconnu qu’une certaine marge d’appréciation
devait être laissée à l’autorité parce qu’il est difficile de déterminer
avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné (TF 68_218/2013
du 13 juin 2013 c. 5.2; 68_45/2011 du 12 septembre 2011 c. 3.1). Ce principe doit également valoir
dans le cas où seule une partie des faits pour lesquels le poursuivi a bénéficié
d’un acquittement constitue un comportement fautif contraire à une règle juridique.
10.2
En l’espèce, l’autorité de première instance a retenu que l’appelant
avait compliqué l’enquête par ses mensonges. Elle n’invoque par là aucune
règle de l’ordre juridique prohibant le comportement du prévenu, alors même que
l’art. 113 al. 1 CPP stipule que le prévenu n’a pas l’obligation de déposer
contre lui-même et a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à
la procédure (cf. ATF 130 I 126 c. 2). En outre, il ne paraît pas non plus établi que
les mensonges de l’appelant ait compliqué l’instruction, dès lors que d’une
part c’est les circonstances du dépôt de la plainte notamment qui ont fait douter les
premiers juges quant à la culpabilité du prévenu et que d’autre part celui-ci devait
de toute manière être interrogé dans le cadre de l’enquête.
Il s’ensuit que c’est à tort que les premiers juges ont mis les frais liés à
l’enquête concernant le cas 2 à la charge d’I.________. Les frais de justice le
concernant doivent par conséquent être réduits de 5'000 francs, ce qui porte le montant
mis à sa charge à 29'959 fr. 95.
11.
Enfin, l’appelant demande une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP, qui ne peut
qu’être rejetée, compte tenu de la confirmation de sa condamnation. Il n’y a pas
matière à indemnisation en raison de l’acquittement partiel prononcé en première
instance, la détention avant jugement étant justifiée et l’appelant ayant été
défendu par un conseil d’office.
III.
Appel de S.________
12.
L’appelant invoque, lui aussi, des constatations erronées et une violation de la présomption
d’innocence. Il conteste que la plaignante ait été déshabillée, soutient qu’elle
était vêtue d’une robe noire correspondant à une nuisette ou un déshabillé
noir, comme l’ont affirmé l’ensemble des prévenus. Il réaffirme également
que la plaignante était entreprenante lors des actes sexuels et conteste qu’elle ait été
incapable de discernement du fait qu’elle avait bu de la vodka et rigolait avec les prévenus.
12.1
Les principes à prendre en considération pour l’appréciation des preuves (art. 10
et 398 al. 3 CPP) ont été évoqués ci-avant (cf. supra c. 3.1).
12.2
En l’occurrence, la Cour de céans s’est déjà prononcée sur les éléments
probatoires conduisant à retenir la version de la plaignante et l’état d’incapacité
totale qu’elle présentait aux moments des faits litigieux. Partant, il peut y être renvoyé.
L’appelant n’invoque aucun élément pertinent qui n’aurait pas encore été
traité. C’est en vain notamment qu’il soutient que la plaignante se serait changée
et que tous les prévenus auraient donné la même description de la tenue de celle-ci, alors
qu’il ressort des déclarations de ces derniers d’évidentes divergences. En effet,
V.________ a déclaré avoir porté toute la soirée un pantalon blanc et un T-shirt
sans manches alors que certains prévenus décrivent deux tenues et que d’autres n’affirment
pas qu’elle s’est changée. Leurs propos sont ainsi tout sauf concordants : I.________
a mentionné que la plaignante portait un jeans et un T-shirt, puis qu’elle avait mis une robe
transparente noire (PV aud 10 et jgt, p. 21). B.________ a dans un premier temps déclaré qu’elle
portait une chemisette quasi transparente lorsqu’elle s’était rendu dans la chambre
à coucher et qu’elle ne portait pas de sous-vêtements (PV aud. 2) ; il a précisé
ensuite qu’elle portait à l’intérieur une jupe
(jgt,
p. 24). Pour sa part, S.________ a indiqué qu’elle portait un jeans quand
ils
étaient arrivés et qu’il ne se souvenait plus si elle s’était changée
par la suite (jgt, p. 22). Quant à Z.________, il a dit qu’il avait été reçu
en string blanc (PV aud. 6), puis a parlé aux débats d’une tenue de soirée
transparente foncée avec un string dessous (jgt, p. 20). Y.________ a déclaré qu’elle
était habillée d’une robe légère noire (PV aud. 7), puis a mentionné ensuite
qu’elle avait un pantalon blanc ou bleu et un T-shirt lorsqu’il était entré dans
l’appartement et qu’elle s’était ensuite changée pour un haut noir lui arrivant
au dessus des genoux (jgt, p. 23).
De même, l’appelant tombe à faux lorsqu’il prétend que la plaignante a eu
un comportement entreprenant et jovial (PV aud. 3 : « elle rigolait avec nous »),
dès lors qu’il apparaît que les déclarations des prévenus sur la prétendue
participation active de V.________ comportent elles aussi des contradictions importantes, voire des exagérations
peu crédibles. Dans ces conditions, on doit considérer, avec les premiers juges, qu’il
se dégage au contraire de cette version arrangée un sentiment que le but était de ne pas
se voir reprocher le fait d’avoir commis un acte sexuel sur une personne incapable de résistance
(cf. jgt, p. 85). Il n’y a en définitive aucune appréciation erronée des faits,
ni de violation du principe de la présomption d’innocence.
13.
L’appelant conteste également la réalisation des éléments constitutifs de l’infraction
à l’art. 191 CP, de la même manière que l’appelant I.________, de sorte qu’il
peut être renvoyé aux considérations qui précédent (cf. c. 8). A l’instar
des autres prévenus, S.________, qui a commis des actes d’ordre sexuels sur la plaignante
en présence de ses comparses, ne pouvait que se rendre compte, sur le plan subjectif, de l’état
d’incapacité totale de celle-ci. Sa condamnation pour actes d’ordre sexuel commis en
commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 et 200 CP) doit donc
être confirmée.
14.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée
d'office, la peine prononcée apparaît adéquate, de sorte qu’elle peut être
confirmée.
15.
Enfin, compte tenu de la confirmation de sa condamnation, la requête de l’appelant tendant
à l’allocation d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure en première instance ne peut qu’être rejetée,
les conditions de l’art. 429 CPP n’étant manifestement pas réalisées.
IV.
Appel de Z.________
16.
Comme pour les appels précédemment examinés, l’appelant plaide l’acquittement.
Il se plaint d’une appréciation erronée et incomplète des faits, faisant valoir
que les premiers juges ont écarté systématiquement les dires des prévenus, même
concordants, alors qu’il subsisterait des contradictions dans la version de la plaignante. L’appelant
distingue quatre phases des faits, relevant en définitive que pour chacune de ces phases, les premiers
juges auraient privilégié à tort la version de celle-ci, violant ainsi la présomption
d’innocence.
16.1
Les principes à prendre en considération pour l’appréciation des preuves (art. 10
et 398 al. 3 CPP) et pour l’examen de l’infraction en cause (art. 191 CP) ont été
évoqués ci-avant (cf. supra c. 3.1 et c. 8.1).
16.2
En premier lieu, il faut constater que l’instruction pénale ne souffre aucune carence du fait
que l’appelant n’a été entendu qu’une fois le 19 juin 2009, sans l’assistance
d’un interprète, dès lors que ses déclarations lui ont été rappelées
aux débats de première instance et qu’il les a confirmées pour l’essentiel.
L’examen des griefs soulevés par l’appelant montre ensuite que chacun d’eux a
déjà été traité avec les autres appels. Ainsi, les circonstances exactes du
déplacement des prévenus et de l’arrivée au domicile de la plaignante ne sont pas
déterminantes. A ce titre, c’est en vain notamment qu’il soutient qu’il n’a
appris que plus tard qu’il s’agissait d’avoir des relations sexuelles en groupe, car
les autres prévenus auraient parlé initialement de ce fait en turc. Cet élément ne
résiste pas à l’examen. En effet, les déclarations de certains des prévenus
(I.________, Y.________ et B.________) confirment qu’I.________ a expliqué qu’il y
avait
une possibilité de pratiquer du sexe en commun (PV aud. 7, PV aud. 9 et PV aud 11 notamment ;
puis aux débats, cf. jgt, pp. 12-16).
Par ailleurs, c’est à juste titre qu’il a été retenu que la plaignante ne
s’était pas changée elle-même, que la seule consommation de vodka n’explique
pas l’incapacité de discernement – qui a une autre cause non élucidée –,
que cette incapacité est non seulement fondée sur l’amnésie de la plaignante, mais
également sur les déclarations de certains prévenus et le contenu des SMS et qu’enfin
les premiers juges n’ont pas ignoré les troubles psychiques de la plaignante, comme cela a
déjà été mentionné ci-avant. Le fait que l’origine de l’incapacité
de la plaignante n’ait pas pu être déterminée importe peu (cf. Dupuis et al., op.
cit., n. 11 ad art, 191 CP) et cela ne permet aucunement de remettre en cause les éléments
probants à l’appui desquels il faut considérer que cet état d’inconscience
est établi.
Compte tenu de ce qui précède, l’appréciation des premiers juges ne prête pas
le flanc à la critique. L’appelant a donc été condamné sans violation de la
présomption d’innocence et les déclarations de tous les prévenus, qui ont donné
le sentiment aux premiers juges d’avoir présenté une version arrangée, ont été
écartées avec raison au profit de celles de la plaignante.
16.3
Du fait que la plaignante est apparue vaseuse et qu’elle n’a pas réagi lors des actes
d’ordre sexuels perpétrés en commun, l’appelant devait – et ne pouvait que
–, comme ses comparses, se rendre compte de l’état d’incapacité totale de
V.________ qu’il a mis à profit sexuellement, par des caresses sur la poitrine notamment.
La condamnation de Z.________ pour actes d’ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable
de discernement ou de résistance (art. 191 et 200 CP) doit dès lors être confirmée.
17.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle.
Examinée d'office, la peine prononcée apparaît adéquate et doit être confirmée.
18.
Enfin, l’appelant demande une indemnité pour tort moral fondée sur l’art. 429 CPP,
qui ne peut qu’être rejetée, compte tenu de la confirmation de sa condamnation.
V.
Synthèse, indemnités et frais
19.
19.1
En définitive, les appels de B.________, S.________ et Z.________ doivent être rejetés.
L'appel d’I.________ doit être très partiellement admis et le jugement entrepris modifié
dans le sens des considérants (cf. c. 10 supra).
19.2
Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'430 fr., TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office de
B.________. Cette indemnité correspond à 2 heures d’activité par l’avocat
breveté et 16 heures d’activité d’avocat stagiaire, avec une vacation à 80 fr.
ainsi que 50 fr. de débours, TVA en sus. Au vu du sort de l’appel, elle sera mise entièrement
à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP).
Une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 2'905 fr. 20, TVA et débours inclus,
sera allouée au défenseur d'office d’I.________. Il faut s’écarter de la liste
des opérations produite, laquelle fait état de 34 heures et 36 minutes de travail
d'avocat breveté, ce qui est largement excessif compte tenu des caractéristiques de la cause
et de la connaissance acquise en première instance. On ne saurait ainsi intégralement indemniser
le temps considérable qui semble avoir été consacré à la préparation de
la déclaration d’appel (plus de 22 heures entre le 16 et le 22 décembre 2014), ainsi
qu’à des conférences avec le client (plus 1 heure). Le temps forfaitaire inscrit pour
les très nombreuses "lettre à" ne saurait pas davantage être admis, dès
lors qu’il ne correspond pas à la durée effective réelle et que, de toute manière,
il n'y a pas lieu d'indemniser la transmission d’une copie de courrier à la partie adverse,
ni la transmission en copie d’une lettre ou d’un acte de l’autorité, dans la mesure
où il ne s'agit pas d’une activité qui serait le propre de l’avocat, mais de pur
travail de secrétariat (Juge unique CREP 25 septembre 2014/699 c. 2b ; Juge unique CREP
2 juin 2014/379 c. 2b). Il y a également matière à retranchement des débours, dont
le montant allégué pour des photocopies est surévalué. Eu égard à ce qui
précède, le montant alloué a été arrêté en retenant 14 heures de travail
d'avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr., avec une vacation à 120 fr. et un forfait
de 50 fr. pour les débours, auxquels on ajoute la TVA, par 215 fr. 20. Au vu du sort de l’appel,
l’indemnité sera mise par moitié, soit 1'452 fr. 60, à la charge de l’appelant
(art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'419 fr. 20, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office
de S.________ (2'070 fr. [11 heures et 30 minutes] + 120 fr. [vacation] + 50 fr. [débours]
+ 179 fr. 20 [TVA]). Au vu du sort de l’appel, elle sera intégralement mise à la charge
de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP).
Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'905 fr. 20, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d'office
de Z.________ (2'520 fr. [14 heures] + 120 fr. [vacation] + 50 fr. [débours] + 215 fr. 20 [TVA]),
étant précisé que la transmission des copies de courrier à la partie adverse n’a
pas à être indemnisée s’agissant d’un pur travail de secrétariat. Au
vu du sort de l’appel, elle sera mise entièrement à la charge de l’appelant (art.
428 al. 1 CPP).
Enfin, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de
1'311
fr. 65, TVA et débours inclus, est allouée au conseil d'office de V.________ (1'080 fr. [6
heures] + 120 fr. [vacation] + 14 fr. 50 [débours] + 97 fr. 15 [TVA]) ; elle sera mise à
la charge des quatre appelants, par un quart chacun.
19.3
Pour le surplus, compte tenu du sort respectif
des quatre appels, l'émolument d'arrêt, par 4'330 fr. (art. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de B.________ pour un quart, soit 1'082 fr. 50, d’I.________
pour un huitième, soit 541 fr. 25, de S.________ pour un quart, soit 1'082 fr. 50, et de Z.________
pour un quart, soit 1'082 fr. 50, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 et 428 al. 1 CPP).
Les appelants ne seront tenus de rembourser à l’Etat la part de l’indemnité de
leur défenseur d’office et la part de l’indemnité du conseil d’office, mise
à leur charge
que lorsque
leur situation financière le permettra
.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à B.________ les art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 47, 51 et 200 ad 191 CP ; 398 ss CPP,
appliquant
à I.________ les art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 47, 49 al. 2, 51, 200 ad 191 CP ; 398 ss
CPP,
appliquant
à S.________ les art. 34, 40, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 51, 200 ad 191 CP ;
91 al. 1, 2e phr. aLCR ; 90 ch. 2 aLCR ad 27 al. 1 LCR, 32 al. 1 LCR, 39 al. 1 let. a et b LCR et
4a al. 1 let. a OCR ; 398 ss CPP,
appliquant
à Z.________ les art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 51, 200 ad 191 CP ; 398 ss
CPP,
prononce :
I.
Les appels de B.________, S.________ et Z.________
sont rejetés.
II.
L’appel d’I.________ est très
partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 21 novembre 2014 par le Tribunal
correctionnel de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre XXIV de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère I.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle commise en commun, de viol
commis en commun, de contrainte sexuelle, de viol et d’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
II.
constate qu’I.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance commis en commun ;
III.
condamne I.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction
de 6 (six) jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celles prononcées
le 14.12.2010 par le Juge d’instruction de l’Est vaudois et le 14.03.2011 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte ;
IV.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre III
et fixe un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
V.
libère B.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle commise en commun et de viol
commis en commun ;
VI.
constate que B.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance commis en commun ;
VII.
condamne B.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction
de 2 (deux) jours de détention avant jugement ;
VIII.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre VII
et fixe un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
IX.
libère S.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle commise en commun, de viol
commis en commun, de conduite sans être porteur du permis de conduire et de contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants ;
X.
constate que S.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance commis en commun, de violation grave des règles
de la circulation routière et de conduite en état d’ébriété qualifiée ;
XI.
condamne S.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, sous déduction
de 2 (deux) jours de détention avant jugement et à une peine pécuniaire de 60 (soixante)
jours à raison de CHF 30.- le jour ;
XII.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre XI et
fixe un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
XIII. à XVI.
inchangés ;
XVII.
libère Z.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle commise en commun et de viol
commis en commun ;
XVIII.
constate que Z.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance commis en commun ;
XIX.
condamne Z.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois ;
XX.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre XIX
et fixe un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
XXI.
dit que les prévenus I.________, B.________, S.________, Y.________ et Z.________ sont les codébiteurs
solidaires de la partie plaignante V.________ et lui doivent immédiat paiement des montants de CHF
30'000.- (trente mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 14 juin
2009, à titre de réparation morale et de CHF 200.- (deux cents francs) à titre de
dommages et intérêts ;
XXII.
renvoie la partie plaignante G.________ à agir devant le juge civil ;
XXIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets séquestrés
sous fiches [...] ;
XXIII bis.
rejette les conclusions prises par I.________, B.________, S.________, Y.________ et Z.________ tendant
à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
XXIV.
met une partie des frais de la cause à la charge d’I.________, par CHF 29'959.95, y compris
l’indemnité servie à son défenseur d’office, Me Miriam Mazou, arrêtée
à CHF 12'410.60, TVA comprise, dont CHF 696.45 ont déjà été versés,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
XXV.
met une partie des frais de la cause à la charge de B.________, par CHF 20'828.05, y compris l’indemnité
servie à son défenseur d’office, Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, arrêtée à
CHF 11'814.40, TVA comprise ;
XXVI.
met une partie des frais de la cause à la charge de S.________, par CHF 16'955.35, y compris l’indemnité
servie à son défenseur d’office, Me Stéphanie Cacciatore, arrêtée à
CHF 8'487.70, TVA comprise ;
XXVII.
inchangé ;
XXVIII.
met une partie des frais de la cause à la charge de Z.________, par CHF 13'563.95, y compris l’indemnité
servie à son défenseur d’office, Me Christian Favre, arrêtée à CHF 9'286.50,
TVA comprise ;
XXIX.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées aux chiffres XXIV,
XXV, XXVII et XXVIII ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique respective
d’I.________, B.________, S.________, Y.________ et Z.________ le permette.
XXX.
fixe à CHF 10'767.90, TVA comprise, le montant de l’indemnité allouée à Me
Isabelle Jaques, conseil d’office de la partie plaignante V.________, dont CHF 1'250.- ont déjà
été versés ;
XXXI.
fixe à CHF 11'016.45, TVA comprise, le montant de l’indemnité allouée à Me
Claire Charton, conseil d’office de la partie plaignante G.________ ;
XXXII.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à Me Isabelle
Jaques sous chiffre XXX ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique respective
d’I.________, B.________, S.________, Y.________ et Z.________ le permette."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'430 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Lise-Marie Gonzalez
Pennec et mise à la charge de B.________.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'905 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Miriam Mazou et
mise par moitié, soit 1'452 fr. 60, à la charge d’I.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'419 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Stéphanie
Cacciatore et mise à la charge de S.________.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'905 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Christian Favre
et mise à la charge de Z.________.
VIII.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'311 fr. 65
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Isabelle Jaques
et mise à la charge des appelants, par un quart chacun.
IX.
Les frais de la procédure d’appel,
par 4'330 fr,, sont mis par un quart chacun à la charge de B.________, soit 1'082 fr. 50, de S.________,
soit 1'082 fr. 50, et de Z.________, soit 1'082 fr. 50, et par un huitième, soit 541 fr. 25, à
la charge d’I.________, le solde, par un huitième, soit 541 fr. 25, étant laissé
à la charge de l’Etat.
X.
Les
appelants
ne seront tenus de rembourser à l’Etat la part de l’indemnité de leur défenseur
d’office et la part de l’indemnité du conseil d’office, prévues
aux chiffres IV à VIII ci-dessus que lorsque leur situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
18 juin 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour B.________),
-
Me Miriam Mazou, avocate (pour I.________),
-
Me Stéphanie Cacciatore, avocate (pour S.________),
-
Me Christian Favre, avocat (pour Z.________),
-
Me Isabelle Jaques, avocate (pour V.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population (B.________ [...];I.________ [...];S.________ [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :