vd_findinfo · HC / 2022 / 819 · 2022-12-08 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT NÉ HORS MARIAGE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, REJET DE LA DEMANDE | 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.12.2022 HC / 2022 / 819

TRIBUNAL
CANTONAL
JI20.045502-221148
594
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, vice-présidente
M.
de Montvallon et Mme Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Art.
285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
S.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 12 juillet 2022 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
D.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 avril 2022, motivé le 12 juillet 2022, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président) a notamment admis
l’action en fixation de la contribution d’entretien et des droits parentaux de D.________
à l’encontre d’S.________ (I), a dit que le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant B.________, né le [...] 2019, était confié à D.________, auprès
de laquelle il résiderait et qui en exercerait la garde de fait (II), a dit qu’S.________
exercerait son droit de visite sur son fils B.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée de 6 heures, avec l’autorisation de sortir des locaux,
selon les modalités usuelles (III), a dit qu’après six mois, si S.________ se montrait
régulier et ponctuel, il pourrait exercer son droit de visite sur son fils par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de 24 heures, y compris une nuit de samedi
au dimanche, selon les modalités usuelles (IV), a dit que, jusqu’à la mise en place des
visites par le biais de Point Rencontre, S.________ pourrait avoir son fils auprès de lui, un samedi
sur deux, de 9h00 à 17 heures, les passages de l’enfant se faisant devant le parking
de la Coop à [...] (VII), a fixé l’entretien convenable de l’enfant B.________
à 721 fr. 75 par mois, allocations familiales déduites, soit 254 fr. 50 de coûts directs
et 467 fr. 25 de contribution de prise en charge (VIII), a astreint S.________ à contribuer à
l’entretien de son fils B.________ par le régulier versement, en mains de D.________, d’avance
le premier de chaque mois, d’une pension de 1'290 fr. par mois, allocations familiales en sus,
dès et y compris le 1
er
mai 2020 (IV), a arrêté les frais judiciaires à 2'300 fr. et les a mis à charge
d’S.________ (XI), a dit qu’S.________ verserait à D.________ la somme de 2'949 fr.
10 à titre de dépens (XIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XV).
En droit, le premier juge a fixé le domicile légal de l’enfant B.________ auprès
de sa mère, ce qui correspondait à la situation qui prévalait depuis sa naissance. S’agissant
du droit de visite, il a relevé que les difficultés rencontrées entre les parents ne résidaient
pas dans l’exercice même dudit droit, mais se concrétisaient lors du passage de l’enfant,
raison pour laquelle il était indispensable de trouver une solution neutre à cet égard,
soit en l’occurrence le Point Rencontre. Selon le président, le budget mensuel d’S.________
présentait un disponible de 2'126 fr. 45 en tenant compte d’un revenu hypothétique de
5'026 fr. 45 nets et de charges à hauteur de 2'900 francs. Quant à celui de D.________, il
révélait un déficit de 1'869 fr., dont le 25 % – soit un montant arrondi de
725 fr. – devait être ajouté aux coûts directs de l’enfant B.________,
arrêtés à 254 fr. 50, déduction faite des allocations familiales et de la rente AI
complémentaire, à titre de contribution de prise en charge pour déterminer son entretien
convenable, soit en l’occurrence 979 fr. 50, qui devait être entièrement assumé
par S.________. Le président a encore procédé au partage de l’excédent du prénommé
à raison de 2/5
ème
pour l’enfant et 3/5
ème
pour le père. Il a ainsi fixé la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant
B.________ à 1'290 francs. Le premier jour a en outre considéré que l’instauration
d’une curatelle fondée sur l’art. 308 al. 2 CC n’était pas à ce stade
nécessaire.
B.
Par acte du 12 septembre 2022, S.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité, en prenant les conclusions
suivantes :
«
Préalablement
I.
L’effet suspensif est accordé au présent
appel.
Principalement
II.
Le présent appel est admis.
III.
La garde sur l’enfant B.________, né
le [...] 2019, est exercée alternativement selon les modalités suivantes :
-
une semaine sur deux
auprès de chacun des parents,
-
les week-ends et les jours fériés sont
répartis par moitié entre les parents.
IV.
Une curatelle de surveillance des relations personnelles
sera instituée en faveur de l’enfant B.________, né le 2 février 2019, fils de S.________
et D.________.
V.
Le domicile légal de l’enfant B.________,
né le 2 février 2019 est fixé chez son père, S.________.
VI.
Le coût d’entretien convenable de l’enfant
B.________, né le 2 février 2019, est fixé à Fr. 307.-, rente AI pour enfant et allocations
familiales déduites.
VII.
Chaque parent prendra en charge le coût de
l’enfant B.________, né le 2 février 2019, lorsque celui-ci sera à leur domicile
respectif, en l’occurrence la part au logement et à la moitié du minimum vital LP.
VIII.
Les autres frais de l’enfant B.________,
né le 2 février 2019 (prime d’assurance-maladie, frais de repas, activités, etc…)
seront pris en charge par moitié par les deux parents.
IX.
Les allocations familiales seront partagées
par moitié entre les époux.
Subsidiairement
X.
Le présent appel est admis.
XI.
La garde sur l’enfant B.________, né
le 2 février 2019, est exercée alternativement selon les modalités suivantes :
-
une semaine sur deux auprès de chacun des
parents,
-
les week-ends et les jours fériés sont
répartis par moitié entre les parents.
La
passation de l’enfant B.________, né le 2 février 2019 entre ses deux parents S.________
et D.________ conformément à la garde alternée prévue ci-dessus s’exécutera
par l’intermédiaire de Point Rencontre, avec autorisation de sortir des locaux, conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents.
XII.
Une curatelle de surveillance des relations personnelles
sera instituée en faveur de l’enfant B.________, né le 2 février 2019, fils de S.________
et D.________.
XIII.
Le domicile légal de l’enfant B.________,
né le 2 février 2019 est fixé chez son père, S.________.
XIV.
Le coût d’entretien convenable de l’enfant
B.________, né le 2 février 2019, est fixé à Fr. 307.-, rente AI pour enfant et allocations
familiales déduites.
XV.
Chaque parent prendra en charge le coût de
l’enfant B.________, né le 2 février 2019, lorsque celui-ci sera à leur domicile
respectif, en l’occurrence la part au logement et à la moitié du minimum vital LP.
XVI.
Les autres frais de l’enfant B.________,
né le 2 février 2019 (prime d’assurance-maladie, frais de repas, activités, etc…)
seront pris en charge par moitié par les deux parents.
XVII.
Les allocations familiales seront partagées
par moitié entre les époux ».
A l’appui de son mémoire, l’appelant a produit un lot de neuf pièces réunies
sous bordereau.
Par avis du 13 septembre 2022, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a indiqué à l’appelant que la requête d’effet
suspensif était sans objet, dès lors que l’appel avait effet suspensif
ex
lege
.
D.________ (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à
se déterminer.
Par avis du 5 octobre 2022, la juge déléguée a informé les parties que la cause était
gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’intimée,
née le [...], a entretenu une relation de concubinage durant une période de deux ans avec l’appelant,
né le [...]. De leur relation est né, le [...] 2019, B.________.
L’appelant a reconnu l’enfant B.________ comme étant son fils.
Les parties se sont séparées dans le courant du mois d’avril 2020.
L’intimée est également la mère d’un premier enfant, R.________, né le
[...] 2009, sur lequel elle exerce la garde et pour lequel elle ne perçoit aucune contribution d’entretien.
b)
La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) intervient
dans la situation familiale depuis mars 2020 à la suite d’un signalement opéré par
la pédiatre de l’enfant R.________.
2.
L’intimée, agissant en son nom propre
mais pour le compte de l’enfant B.________, a, par requête de conciliation du 20 mai 2020,
ouvert action en fixation de la contribution d’entretien et des droits parentaux à l’encontre
de l’appelant. La conciliation ayant échoué, l’autorisation de procéder a
été délivrée à l’intimée le 17 août 2020.
3.
a)
Par demande du 17 novembre 2020, l’intimée
a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde sur l’enfant B.________
lui soit confiée et à ce que l’appelant bénéficie d’un libre droit de
visite, lequel s’exercera, à défaut d’entente, un week-end sur deux du vendredi
à 18h00 au dimanche 18h00, ainsi qu’un jour par semaine à fixer d’entente entre
les parents, une semaine pendant les vacances scolaires de Noël et de Pâques ainsi que deux
semaines consécutives pendant les vacances scolaires d’été moyennant un préavis
de deux mois. Elle a également conclu à l’instauration d’une curatelle de surveillance
des relations personnelles et au versement d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant
B.________.
b)
L’appelant n’a pas déposé de réponse dans le délai qui lui avait été
imparti initialement par le président, ni dans le délai supplémentaire octroyé d’office
en application de l’art. 223 al. 1 CPC.
c)
Une audience d’instruction s’est tenue le 29 avril 2021 en présence de l’intimée,
assistée de son conseil, de l’appelant, personnellement et non assisté, et d’X.________,
assistante sociale auprès de la DGEJ. A cette occasion, les parties ont passé une convention,
ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, qui prévoit,
à titre provisoire, que sauf meilleure entente entre les parents, l’appelant pourrait avoir
son fils auprès de lui un samedi sur deux, de 9h00 à 17h00, dès le 1
er
mai 2021, à charge pour lui d’aller chercher son fils là où il se trouve et de l’y
ramener, étant précisé que le transfert de l’enfant se ferait en bas de l’immeuble
de l’intimée par l’intermédiaire d’une tierce personne de confiance.
Lors de cette audience, le président a conseillé à l’appelant de consulter un avocat
pour la suite de la procédure.
d)
Le président a rendu une ordonnance de preuve le 6 mai 2021, chargeant notamment l’Unité
d’évaluation et Missions spécifiques de la DGEJ (ci-après : UEMS) d’un
mandat d’évaluation en faveur de l’enfant B.________, avec pour mission de faire toute
proposition utile concernant le droit de garde et les modalités d’exercice des relations personnelles.
Il a également ordonné la production par les parties, dans un délai échéant
un mois avant l’audience de plaidoiries finales, de toutes les pièces actualisées attestant
de leurs revenus et de leurs charges, ainsi que des coûts et des éventuels revenus de leur
enfant.
Par courrier du 9 février 2022, le président a imparti aux parties un délai au 25 février
suivant pour produire les pièces précitées.
L’intimé n’ayant pas procédé dans le délai, le président lui a imparti,
par courrier du 7 mars 2022, un ultime délai au 18 mars 2022 pour s’exécuter, ce qu’il
n’a pas fait.
e)
W.________,
responsable de mandats d’évaluation, a rendu son rapport le 8 février 2022, validé
par [...], cheffe de l’UEMS, dont la partie synthèse et discussion, ainsi que les conclusions
sont les suivantes :
« […]
Ø
Tout au long de notre évaluation, D.________
nous a fait part des soucis récurrents occasionnés par le non-respect de S.________ des horaires
du droit de visite (ni parfois des dates), ce qui entraine des conséquences sur la disponibilité
des personnes de confiance, présentes lors du passage. Malgré tous les reproches de Monsieur
à son égard, Madame s’est jusqu’à présent toujours arrangée pour
que B.________ voit son père mais se retrouve actuellement à bout, étant dans l’incapacité
de pouvoir communiqué avec lui en l’état ;
Ø
Nous avons eu du mal à fixer des entretiens
avec S.________, ce dernier n’étant apparemment pas attentif à son courrier. Lorsque
nous avons finalement pu le rencontrer, ce dernier nous a d’avantage parlé de ses inquiétudes
passées concernant R.________ et du fait qu’il considère que D.________ n’a pas
les compétences maternelles adéquates que de son lien avec son fils et son désir concernant
son droit de visite. Monsieur reste ancré dans sa conviction et ne peut pas entendre que notre Service
a pu vérifier que R.________ et B.________ n’étaient pas en danger auprès de leur
mère et que Madame avaient les compétences maternelles requises ;
Ø
Parallèlement à ses nombreux reproches
virulents à l’égard de Madame, Monsieur nous a répété qu’il n’y
avait aucun souci entre eux et que la présence d’une tierce personne lors des passages était
inutile, voire dangereuse si c’est le grand-père paternel. Nous sommes restés perplexes
face aux propos de Monsieur, d’autant plus qu’il dément toute difficulté de planning
ou de respect des horaires ;
Ø
B.________ est un petit garçon vif et sociable
qui profite manifestement beaucoup des moments passés auprès de son père et de sa famille
paternelle. Pour son bon épanouissement, nous encourageons la poursuite de la prise en charge en
collectivité (garderie) et rappelons à Monsieur qu’il peut en tout temps contacter les
différents professionnels (pédiatre, garderie) qui côtoient son fils afin d’être
rassuré sur son bon développement ;
Ø
Au vu des difficultés récurrentes (reproches,
accusations, non-respect des horaires) relevés par Madame lors des passages ainsi que la version
opposée de Monsieur qui ne comprend pas l’utilité de la présence d’une tierce
personne, nous estimons nécessaire d’effectuer les passages de B.________ dans un endroit
neutre tel que Point Rencontre avec un même cadre fixe et contraignant pour les deux parents. Ainsi,
nous préconisons des visites avec sortie autorisée d’une durée de six heures avec
la possibilité à une ouverture à des Passages 24 heures du samedi au dimanche (avec la
nuit) après six mois, à condition que Monsieur se montre suffisamment régulier et respectueux
des horaires d’ici là et qu’il ait préparé son appartement en fonction (chambre
adaptée à l’accueil de son fils) ;
Ø
En l’état actuel, nous ne préconisons
pas de mesures de protection sachant que X.________ de l’ORPM Est garde le dossier de B.________
ouvert (sans mandat) et pourra interpeller l’Autorité compétente si d’autres mesures
s’avéreraient nécessaires. L’assistante sociale pourra également à nouveau
encourager et soutenir ces parents dans un travail de coparentalité ou de médiation, nécessaire
à un respect parental mutuel pour le bon développement de B.________. Une des mesures qui pourrait
être utile ultérieurement, surtout en cas d’échec de la mise en place des visites
par Point Rencontre, serait l’attribution d’un mandat de curatelle de surveillance des relations
personnelles (art. 308 al. 2 CCs) à un avocat-curateur. En effet, la présence d’un tiers
garant de la bonne organisation du droit de visite (Point Rencontre, curateur) nous paraît indispensable
afin de pouvoir objectiver les soucis relevés par chacun et de décharger Madame de cette responsabilité.
CONCLUSIONS :
Au
vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette situation, nous nous permettons
de proposer à votre Autorité :
-
De confirmer la garde de B.________
auprès de sa mère ;
-
De fixer un droit de visite
par l’intermédiaire de Point Rencontre Est deux fois par mois selon leur calendrier, de la
manière suivante :
o
Des visites à la journée
d’une durée de 6 heures avec l’autorisation de sortir des locaux ;
o
Après six mois, à
condition que Monsieur s’est montré régulier et ponctuel, des Passages 24 heures de samedi
à dimanche (avec la nuit) ;
-
En attendant la mise en place
des visites par Point Rencontre, le maintien du cadre actuel des visites (un samedi sur deux de 9h à
17h les passages se faisant devant chez Madame en présence d’une tierce personne de confiance) ;
-
De confier un mandat de curatelle
de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CCs à un avocat curateur
si des difficultés lors de l’organisation du droit de visite devaient persister
».
f)
L’audience de plaidoiries finales et de jugement s’est tenue le 24 mars 2022 en présence
de l’intimée, assistée de son conseil. L’appelant ne s’est pas présenté,
ni personne en son nom, bien que régulièrement cité à comparaître. A cette occasion,
le conseil de l’intimée a déposé une nouvelle pièce relative à la prise
en charge de B.________ par le Jardin d’enfants [...] et a déposé des conclusions actualisées
s’agissant des modalités du droit de visite et du montant de la contribution d’entretien
due en faveur de B.________.
g)
Aux termes du bilan de l’action socio-éducative du 8 avril 2022, la DGEJ a proposé de
continuer son action socio-éducative sans mandat, afin de soutenir l’intimée dans sa
parentalité et d’accompagner les parties dans la mise en place d’une thérapie de
coparentalité.
h)
Le dispositif du jugement a été adressé aux parties pour notification le 19 avril 2022
par pli recommandé. L’intimé ne l’ayant pas retiré, le dispositif lui a été
renvoyé par courrier A le 2 mai 2022.
L’intimé n’a pas non plus retiré le pli recommandé du 12 juillet 2022, qui
contenait la motivation du jugement, laquelle lui a été adressée pour information par
pli simple du 26 juillet 2022.
4.
a)
L’appelant, âgé de 38 ans,
a travaillé comme maçon. Il allègue avoir été victime d’un accident professionnel
l’ayant empêché de terminer son CFC dans ce domaine. Sans activité professionnelle,
il émarge à l’aide sociale et bénéficie du revenu d’insertion. Il allègue
être en incapacité totale de travail et être dans l’attente d’une décision
de l’office de l’assurance-invalidité. L’appelant aurait pour projet de débuter
une formation dans le domaine de l’informatique.
Il vit seul dans un appartement de 3.5 pièces à [...], dont le loyer s’élève
à 1'215 fr. par mois et qui est pris en charge par le Centre social régional de Bex dans le
cadre du revenu d’insertion.
Sa prime d’assurance-maladie est entièrement subsidiée.
Il allègue des dettes à hauteur de 553 fr. 05.
b)
L’intimée
est sans emploi.
Elle
perçoit une demi-rente de l’assurance-invalidité basée sur un taux d’invalidité
de 50 % et qui s’élève à 790 fr. par mois. Elle perçoit également
deux rentes complémentaires de l’assurance-invalidité pour enfant à hauteur de 316
fr. pour chacun d’eux. Ses revenus sont complétés par les prestations complémentaires
dont la contribution se monte mensuellement à 2'948 francs. Elle bénéficie également
des allocations familiales.
L’intimée vit avec ses deux enfants, B.________ et R.________, dans un appartement de 4.5
pièces sis à [...], dont le loyer est de 1'870 fr., charges comprises. Sa prime LAMal est entièrement
subsidiée.
c)
L’enfant B.________ fréquente la garderie « [...]», à [...], deux matinées
par semaine. Ses frais de garde s’élèvent à 190 fr. par mois en moyenne. Sa part
au loyer, représentant 15% du loyer de l’intimée, est de 280 fr. 50. Les frais relatifs
au minimum vital sont de 400 fr. et sa prime d’assurance-maladie obligatoire est entièrement
subsidiée.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Les affaires relevant du droit
de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers
d’un divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit dans les trente jours à compter de
la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
(art. 311 aI. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
une décision finale dans une cause non patrimoniale dans son ensemble, l’appel est recevable,
sous réserve des considérations qui suivent.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie
si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire
illimitée s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants – mineurs
– dans les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir
les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si
ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de
preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens
de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge
d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense
pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres
thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid.
4.1 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_ 877/2013 du 10 février
2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_930/2012 du 16
mai 2013 consid. 3.3.3).
L'art. 296 al. 3 CPC – aussi applicable en appel (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 JdT 2014 II 187 ;
TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5) – impose la maxime d'office pour les questions relatives
aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai
2012 consid. 4.2). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié
par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et les références citées). L'interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s'applique pas (ATF 137 III 617 consid.
4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 4.4.1 ; TF 5A_106/2019
du 16 mars 2020 consid. 5.5).
2.3
La cause étant
soumise
à la maxime inquisitoire illimitée, toutes les pièces produites par les parties, ainsi
que les faits nouveaux invoqués par celles-ci, sont recevables indépendamment des conditions
posées par l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références
citées). Il a été tenu compte de ces éléments dans la mesure de leur pertinence
pour la résolution du litige.
3.
3.1
L’appelant reproche à l’autorité
précédente une violation de son droit d’être entendu et de son droit à un procès
équitable, sous l’angle de l’égalité des armes. Il estime que le premier juge
n’aurait pas cru bon de lui conseiller de prendre un avocat. Il fait également grief à
l’autorité précédente de ne pas s’être souciée de savoir s’il
recevait ou non son courrier et s’il était à même de gérer seul une procédure
sur le plan administratif et judiciaire.
3.2
Le droit d’être entendu est une garantie
constitutionnelle prévue par l'art. 29 al. 2 Cst., qui permet à toute personne qui est partie
à une procédure d’être informée et entendue avant qu’une décision
ne soit prise à son sujet. Il s’agit d’une garantie minimale, comprenant plusieurs aspects,
et concrétisée pour l’essentiel par les dispositions législatives dans les différents
domaines du droit, en particulier la procédure civile. Il assure ainsi en particulier au justiciable
le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit rendue à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves,
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, celui de se faire représenter
et assister et celui d’obtenir une décision de la part de l’autorité compétente
(TF 4A_2/2013 du
12 juin 2013 consid. 3.2.1.1 ;
ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1).
Le principe de l’égalité des armes est une composante du droit d’être entendu
et trouve aussi application dans le procès civil pour lequel il signifie notamment que chaque partie
doit se voir offrir une possibilité adéquate de présenter son cas et de fournir des preuves
pertinentes dans des conditions qui n’entraînent pas de désavantages importants face
à la partie adverse (ATF 133 I 1 consid. 5.2 et 5.3.1, JdT 2008 I 239).
A noter qu’à teneur de l’art. 69 al. 1 CPC, si une partie est manifestement incapable
de procéder elle-même, le tribunal peut l’inviter à commettre un représentant.
Si la partie ne donne pas suite à cette injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne
un. Cependant, le juge évaluant la capacité de procéder et la nécessité d’une
injonction au sens de l’art. 69 CPC devra appliquer cette disposition de manière restrictive
dès lors que l’absence d’obligation de procéder par l’entremise d’un
avocat est un principe bien établi en Suisse (Jeandin, op. cit. n. 5 ad art. 69 CPC).
3.3
En l’espèce, les parties sont opposées
depuis le mois de mai 2020. L’intimée a été assistée d’un mandataire
professionnel depuis le début de la procédure et c’est manifestement le choix de l’appelant
de ne pas l’avoir été avant la procédure d’appel. Il ressort en outre clairement
du procès-verbal de l’audience d’instruction du 29 avril 2021 que le premier juge a
conseillé à l’appelant de consulter un avocat pour la suite de la procédure. Or
celui-ci n’en a rien fait. Il n’a pas non plus jugé ensuite utile de répondre aux
réquisitions de pièces pourtant claires de l’autorité s’agissant de ses revenus
et de ses charges et, ce malgré les relances de l’autorité précédente, ou même
d’aller chercher les recommandés qui lui étaient adressés. L’appelant ne s’est
pas non plus présenté à l’audience de plaidoiries finales et de jugement, de sorte
qu’il est malvenu de se plaindre, au stade de l’appel, d’une violation de son droit
d’être entendu. Ce grief, téméraire, est donc rejeté.
Pour le surplus, l’appelant méconnaît la porte du droit à l’égalité
des armes qui n’implique pas qu’une partie soit assistée obligatoirement car l’autre
l’est. Ce principe n’impose pas non plus de proposer un avocat à une partie, notamment
lorsque celle-ci ne répond pas aux convocations dûment envoyées. A cet égard, s’agissant
du reproche fait au premier juge de ne pas s’être préoccupé de savoir si l’appelant
recevait son courrier, la consultation du dossier de la cause montre que chaque envoi recommandé
non distribué à l’appelant lui a été renvoyé par pli simple afin de s’assurer
précisément qu’il en ait connaissance, en conformité avec
l’art.
138 al. 3 let. a CPC.
Il en ressort également que l’appelant n’était à l’évidence pas
incapable de procéder par lui-même, s’agissant au demeurant d’une cause ne présentant
pas de difficultés factuelles ou juridiques particulières. A cet égard, l’état
anxieux et dépressif dont se prévaut l’intéressé (cf. appel, p. 9) ne signifie
toutefois pas encore, fut-il avéré, que celui-ci aurait été dans l’impossibilité
de procéder lui-même, justifiant par la même occasion la nomination d’un avocat
d’office.
Le moyen est donc mal fondé.
4.
Dans un deuxième moyen, l’appelant
conclut à une garde alternée, présentant librement sa version des faits s’agissant
de la garde et des relations personnelles.
4.1
L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable
de motiver son appel. Il doit ainsi s’efforcer d’établir que la décision attaquée
est entachée d’erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l’appel est
identique aux moyens déjà présentés aux juges de première instance, si elle
ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore
si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré irrecevable
(ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.2 ;
TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I 21 ; TF 5A_438/2012 du 27 août
2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29). La motivation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 précité ; TF 5A_503/2018 du 25
septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 4A_659/2011
du 7 décembre 2011 consid. 3, SJ 2012 I 231). Il en résulte que, lorsque l’appelant retranscrit
ce qu’il considère être « les faits déterminants et établis »,
sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué
et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie
du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à l’autorité
d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui de la décision
attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire
les critiques de l’appelant (CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2 ; CACI 21 novembre
2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin 2017/273 consid. 3.2).
4.2
Selon
l’art. 298 al. 2
ter
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), lorsque l’autorité parentale est
exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer
dans la loi le principe de la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparés
et exerçant en commun l’autorité parentale à se partager la garde de l’enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines,
voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse
[Entretien de l’enfant], du 29 novembre 2013, FF 2014 pp. 511 ss, spéc. n. 1.6.2 p. 545 ;
TF 5A 821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2).
L’instauration d’une garde alternée s’inscrira toujours dans le cadre de l’exercice
conjoint de l’autorité parentale, mais, à la différence de ce qui prévalait
sous l’empire de l’ancien droit, elle ne suppose plus nécessairement l’accord
des deux parents. Par conséquent, en présence d’une autorité parentale exercée
en commun, le juge peut examiner la possibilité d’organiser une garde alternée même
lorsqu’un seul des parents le demande, en particulier dans les cas où les père et mère
participaient les deux aux soins et à l’éducation de l’enfant déjà pendant
la vie commune ou ont adopté le système de la garde alternée durant la vie séparée.
Bien entendu, indépendamment des souhaits des père et mère et de l’existence d’un
accord entre eux à cet égard, la question de la garde doit être appréciée au
cas par cas, à l’aune du bien de l’enfant. Les critères développés par
la jurisprudence à ce sujet demeurent applicables (Büchler/Clausen, FamKommentar, Scheidung,
Band I : ZGB, 3
e
éd. 2017, n. 10 ad art. 298 CC ; Message Entretien de l’enfant, n. 1.6.2 pp. 546 s.).
En matière d’attribution
des droits parentaux, le bien de l’enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328
consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait
avant la séparation des parties, si l’instauration d’une garde alternée est effectivement
à même de préserver le bien de l’enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu
examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent être
données chez chacun d’eux pour pouvoir envisager l’instauration d’une garde alternée,
ainsi que l’existence d’une bonne capacité et volonté des parents de communiquer
et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire
une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer la garde alternée.
En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées
à l’enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d’exposer de manière récurrente l’enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
précité consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives,
le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d’appréciation
pertinents pour l’attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen,
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements
des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre
l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l’enfant le
maintien de la situation antérieure — en ce sens notamment qu’une garde alternée
sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s’occupaient de l’enfant en
alternance déjà avant la séparation —, la possibilité pour chaque parent de
s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l’enfant s’agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement
à cet égard. Les critères d’appréciation précités sont interdépendants
et leur importance varie en fonction du cas d’espèce (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_794/2017 du 7 février
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les réf. citées).
Pour apprécier ces
critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l’enfant,
dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3 ; TF 5A_450/2016
précité consid. 4.3.2 ; TF 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.4).
4.3
L’autorité
précédente a retenu qu’il convenait de maintenir la garde de l’enfant auprès
de sa mère, auprès de laquelle il vivait depuis sa naissance, aux côtés de son demi-frère.
Elle a retenu que les inquiétudes de l’appelant à cet égard avaient été
examinées, puis écartées dans le cadre de l’évaluation faite par l’UEMS.
Elle a finalement constaté que l’enfant se développait bien auprès de sa mère,
considérant implicitement qu’une garde alternée n’était pas envisageable.
4.4
En l’espèce, l’appelant ne rend
pas vraisemblable, preuve à l’appui ses dires que le président aurait, sur ces points,
procédé sur un élément ou un autre à une appréciation inexacte des faits.
Il n’expose pas non plus en quoi sa conclusion tendant à l’instauration d’une
garde alternée, certes formellement recevable, pourrait être admise. Il n’est en particulier
pas établi, au vu d’éléments concrets, ni même d’ailleurs allégué,
que le principe de la garde alternée, tel que prévu par la loi, serait conforme au bien de
l’enfant. En effet, l’enfant B.________, âgé aujourd’hui de trois ans et
demi, a vécu principalement chez sa mère depuis la séparation des parties en avril 2020,
soit lorsque l’enfant était âgé de 14 mois. Tout au plus, les relations personnelles
de l’appelant sur son fils se sont exercées, depuis la séparation des parties en avril
2020, un samedi sur deux de 9 heures à 17 heures. B.________ n’apparaît ainsi jamais
avoir dormi autre part que chez sa mère ou avec elle. En outre, l’appelant ne conteste pas
que les parties ne collaborent actuellement absolument pas s’agissant de l’enfant, ce qui
suffit déjà à exclure l’instauration d’une garde alternée. Celle-ci apparaît
totalement prématurée, au vu de la manière dont le père s’est occupé de
l’enfant jusqu’alors et de l’âge de celui-ci. Au contraire, les deux parents,
au vu des tensions et des recommandations de l’UEMS, dont l’assistante sociale a pu parler
aux concernés et se rendre compte des problèmes de communication entre eux, d’une part,
et de l’impact de ceux-ci sur l’enfant d’autre part, devront suivre le planning établi
par l’UEMS et repris par le premier juge afin d’aller, espère-t-on, vers une augmentation
progressive du droit de visite du père et ce, dans l’intérêt de l’enfant.
Ce n’est que si le droit de visite, tel qu’aménagé actuellement, se passe bien,
– et notamment que le père respecte les horaires impartis par le Point Rencontre, de sorte
que B.________ voit son père lorsque celui-ci est censé venir –, qu’il pourra apparaître
dans l’intérêt de l’enfant que ce droit de visite soit élargi et exercé
hors passage par le Point Rencontre. Or jusqu’à ce jour, l’appelant n’a pas démontré
son investissement pour son enfant, se désintéressant totalement de la procédure de première
instance qui portait pourtant sur ses relations personnelles avec son fils. L’appelant n’a
jusqu’alors pas semblé non plus prendre conscience que les tensions – dont il est à
tout le moins en partie responsable – lors des passages de l’enfant ont un impact négatif
sur celui-ci, ce qui n’est à l’évidence pas tolérable. Le contenu de l’appel
est à cet égard éloquent et témoigne de l’incompréhension du problème
par l’appelant. En effet, ce dernier reproche à l’intimée d’exiger d’être
informée 48 heures en avance, demande qu’il qualifie de chicanière. Or dès lors
que les parties ont fixé précisément que l’appelant viendrait chercher l’enfant
à 9 heures, il n’a pas à prévenir à l’avance, mais se doit de respecter
les horaires convenus, l’intimée n’étant pas à sa disposition. Surtout, l’appelant
discute, sans preuve, des responsabilités de chacun, faisant valoir dans son appel (cf. pp. 3 ss,
let B), qu’il ne serait pas possible de décréter qui a finalement raison ou tort et en
substance à qui était imputable les tensions lors de la remise de l’enfant le samedi.
La question n’est toutefois pas de savoir qui est responsable, mais d’éviter les tensions
pour le bien de l’enfant, ce qu’un passage par Point Rencontre au lieu d’une personne
de confiance – sur laquelle les parties ne sont manifestement pas d’accord – garantit.
Un tel passage, dans ces conditions, apparaît en effet indispensable actuellement vu la compréhension
de l’appelant de la situation et des besoins de protection de l’enfant et devra être
maintenu aussi longtemps que les parties n’arriveront pas à communiquer ou à trouver
une personne, d’entente entre elle, qui puisse assurer la remise sereine de l’enfant. La
mise en œuvre de Point Rencontre obligera en effet les parents à respecter des modalités
imposées par un organisme indépendant, et non par un tiers proposé par l’un ou l’autre
des parents, et permettra ainsi de mettre un terme aux problèmes récurrents s’agissant
des horaires d’une part, et des divergences s’agissant de la personne de confiance d’autre
part, soit autant d’éléments qui ont été relevés de manière circonstanciée
dans le rapport d’évaluation de l’UEMS.
L’appelant indique encore que l’enfant
aurait un retard de langage (cf. appel p. 5), laissant penser que la prise en charge par le parent
gardien, soit en l’occurrence la mère, ne serait pas adéquate, respectivement que B.________,
de même que son frère R.________, ne seraient pas assez stimulés. La Cour de céans
se bornera à constater que l’un n’implique pas l’autre, sauf à faire porter
aux parents qui s’occupent des enfants la responsabilité de tout retard dans leur développement,
ce qui n’est pas défendable. A cela s’ajoute que le rapport d’évaluation
de l’UEMS, rendu à l’issue d’une période d’évaluation de plusieurs
mois, ne relève aucun élément dans le sens d’un quelconque retard de langage de
l’enfant B.________, si ce n’est le point de vue de la Dre [...], pédiatre (cf. rapport
d’évaluation de l’UEMS, p. 5), qui avait conseillé à l’intimée
de placer l’enfant en collectivité afin de le stimuler, ce que l’intéressée
a fait. Dès lors, les allégations de l’appelant à ce propos ne sont corroborées
par aucun élément objectif du dossier.
Il s’ensuit que le grief relatif à la garde alternée est rejeté et le jugement entrepris
confirmé sur ce point.
Au demeurant, l’appelant ne saurait voir une contribution due rétroactivement réduite
dès avant la mise en place de la garde alternée qu’il requiert. Les calculs de pensions
qu’il effectue, fondés sur l’existence, qui plus est depuis mai 2020, d’une garde
alternée sont ainsi erronés.
5.
L’appelant conclut ensuite à l’instauration
d’une curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al.
2 CC.
5.1
Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère
de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir
conférer certains pouvoirs tels que la surveillance des relations personnelles (al. 2). L'institution
d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant
(cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément
au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et
mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe
de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour
atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité
est la pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant
notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette
fin (principe de la proportionnalité au sens étroit ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid.
6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 et les références). La curatelle éducative
de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré
les tensions existantes entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui
n'est pas titulaire du droit de garde et de garantir l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241,
JdT 2014 11 369 et réf. cit. ; RMA 2014, pp. 316 et 317).
5.2
En l’espèce, l’appelant n’expose pas, comme il lui appartenait, pour quel motif
le raisonnement de l’autorité précédente serait sur ce point infondé. Ce grief,
non motivé, est par conséquent irrecevable (cf. art. 311 al. 1 CPC). En tout état
de cause, le raisonnement de l’autorité de première instance, selon lequel l’instauration
d’une curatelle de surveillance des relations personnelles est prématurée, l’intervention
d’un tiers pour fixer le cadre de l’exercice des rencontres n’étant pas nécessaire
tant que perdure la mise en œuvre de Point Rencontre, est convaincante.
6.
L’appelant prend également une conclusion
tendant à ce que le domicile légal de l’enfant B.________ soit fixé chez lui. A
nouveau, l’appelant ne satisfait pas aux exigences de motivation sur ce point, de sorte que ce
grief est également irrecevable.
7.
L’appelant conteste ensuite le montant de
la contribution qui a été mise à sa charge, invoquant à tort un montant de 2'949
fr. 10 (cf. all. 57 de l’appel) alors que la contribution litigieuse est de 1'290 francs.
7.1
7.1.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré
par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents
veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid.
7).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid.
5.5), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre
parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe,
en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure
à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018
du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3).
7.1.2
Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les
coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution
de prise en charge, sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent
(zweistufige Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais de subsistance (Lebenshaltungskosten
; ATF 147 III 265 consid. 6.1, SJ 2021 I 316). Cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant, sauf
situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le
cas de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant
trouve ses limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins concrets
de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; cf. ATF 147 III 265, déjà cité,
consid. 6.6
in fine
).
7.1.3
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des besoins
de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte
chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du
loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre
2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins et
de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être ramené
à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement
du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3)
– et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments
admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie
de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent
être ajoutés au montant de base.
7.1.4
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265, déjà cité, consid. 5.4 et 7.2), dès
que les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à
ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille.
7.1.5
Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum vital élargi du droit de la famille les impôts,
puis les forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants.
7.1.6
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, notamment une part aux coûts de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant
des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).
7.1.7
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(cf.
infra
consid. 4.2.8). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au
minimum vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure
à la moyenne (ATF 147 III 265
loc.
cit
. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
7.2
En premier lieu, l’appelant critique le revenu hypothétique qui lui a été imputé,
alléguant être dans l’incapacité de travailler et de ne pas avoir pu obtenir son
CFC ensuite d’un accident survenu en 2007. Il reproche en outre au premier juge de n’avoir
pas pris en considération les certificats médicaux établis par le Dr Benkortbi et invoque
qu’il touche le revenu d’insertion.
7.2.1
Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif
des parties. Le débiteur d’entretien et le créancier pouvent néanmoins se voir imputer
un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à
réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement
exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du
22 février 2022 consid. 5.1 et les arrêts cités). Le juge doit alors examiner deux conditions
cumulatives. Il doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit d’une
question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la personne a la possibilité
effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail
; il s’agit d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 précité
consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes.
Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé,
les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l’expérience professionnelle,
la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l’arrêt
cité).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne peuvent
être clairement distinguées. L’exigibilité est ainsi inhérente aux critères
factuels déterminants qui viennent d’être rappelés, en sorte que la détermination
du revenu hypothétique doit résulter d’une appréciation globale : un emploi
possible en soi peut être déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable
peut ne pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu,
un emploi réellement considéré comme possible doit également être raisonnable
(TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et les arrêts cités).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant du calcul de la contribution envers
un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent être posées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères
valables en matière d'assursance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle
achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de
vue professionnel que du point de vue spatial, de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions
de vie si cela exerce une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1 et les réf. citées
; principes rappelés à l’ATF 147 III 265 consid. 7.4).
7.2.2
En l’état, le premier juge, après avoir requis de l’appelant, à plusieurs
reprises, qu’il produise des informations sur sa situation financière et n’avoir rien
reçu, a estimé que l’intéressé était
a
priori
capable de travailler et lui a imputé
un revenu hypothétique. A cet égard, il a retenu que l’appelant était en bonne santé
et disposait d’une pleine capacité de gain. Le premier juge a tout d’abord relevé
que le revenu hypothétique qui pourrait être imputé à l’appelant dans le domaine
de la maçonnerie, s’élevait, au regard des statistiques, à 6'123 francs. Se basant
sur les allégations de l’intimée selon lesquelles l’appelant allait entreprendre
une réinsertion professionnelle afin de travailler dans l’informatique, le premier juge a
finalement retenu, en se basant sur l’outil statistique Salarium, pour un emploi dans ce domaine
pour un salarié sans formation professionnelle complète, un revenu brut, à 100 %,
de 5'662 francs. Il a en outre déduit le montant des charges sociales par 11.225 % pour parvenir
à un revenu net de 5'026 fr. 45.
7.2.3
7.2.3.1
S’agissant du grave accident dont il aurait été victime en 2007, qui aurait engendré
des problèmes de santé importants et qui l’aurait empêché d’obtenir son
CFC de maçon, l’appelant se contente d’alléguer ces faits sans toutefois les prouver,
de sorte que ceux-ci ne sont pas établis et ne sauraient par conséquent être pris en considération.
Il invoque encore à cet égard ses déclarations en première instance, qu’il
ne précise pas plus, ni n’établit.
7.2.3.2
L’appelant fait ensuite valoir que malgré
les certificats établis par le Dr Benkortbi entre 2021 et 2022, le premier juge n’a pas
cru bon « de s’interroger » sur le fait que l’appelant ne serait peut-être
pas en capacité de travailler, quand bien même il n’était pas assisté d’un
avocat, ni n’avait présenté de diplôme, ni aucune pièce attestant qu’il
était en mesure de trouver un emploi.
7.2.3.3
En matière de droit de la famille, le dépôt de n’importe quel certificat médical
ne suffit pas à rendre vraisemblable l’incapacité de travail alléguée. En effet,
l’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine ni sa désignation, mais son contenu : il importe notamment que la description
des interférences médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien
motivées (TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Une attestation médicale qui relève
l’existence d’une incapacité de travail sans autres explications n’a ainsi pas
une grande force probante (TF 5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.2 ; TF 5A_239/2017 du 14 septembre
2017 consid. 2.4, publié in FamPra.ch 2018 p. 212 ; Juge délégué CACI 24 juillet
2020/318).
7.2.3.4
En l’espèce, l’appelant n’a produit ses certificats médicaux qu’au
stade de l’appel, de sorte qu’on ne peut pas reprocher au premier juge de ne pas les avoir
pris en compte. Celui-ci a en outre demandé, à plusieurs reprises, à l’appelant
de produire des pièces attestant de sa situation financière et, partant de son absence de revenus.
Le président s’est ainsi non seulement questionné à ce sujet, mais il a en outre
interrogé l’appelant qui, en violation crasse de son obligation de collaborer prévue
par les art. 160 al. 1 let. b et 164 CPC, n’a daigné fournir aucune information avant qu’il
ne reçoive une décision lui imposant de contribuer à l’entretien de son enfant.
Le reproche fait au premier juge est ainsi téméraire.
On relèvera encore qu’en vertu de la
maxime inquisitoire illimitée applicable (cf. consid. 2.2
supra
),
l’appelant était libre de produire en appel les pièces qu’il souhaitait. Or bien
qu’assisté par un mandataire professionnel, celui-ci n’a toutefois produit aucune pièce
attestant qu’il ait subi un accident en 2007 qui l’aurait empêché d’obtenir
son CFC de maçon. Il ne produit non plus aucun élément probant s’agissant de la
procédure pendante devant l’Office de l’assurance-invalidité – encore moins
ses chances de succès –, alors même qu’il indique être en attente d’une
décision de l’AI. Il ne fournit pas plus d’éléments sur la date à partir
de laquelle il a demandé à être considéré comme incapable de travailler et ce
alors que la pension est due depuis le mois de mai 2020. S’agissant des certificats médicaux
établis à l’appui de son grief, il est à relever qu’ils sont tous établis
par un seul médecin généraliste. Conformément à la jurisprudence citée
ci-dessus, ils ne valent pas plus que des déclarations de parties. En outre, le premier certificat
date du 30 novembre 2021, soit en pleine procédure. L’un des trois établis à
cette date indique, sans aucune explication, que l’appelant serait en incapacité de travail
pour une durée indéterminée, à 100 %, sans qu’aucune médication ne
soit indiquée. Le 7 décembre 2021, deux autres certificats sont établis par le même
médecin, qui n’atteste plus d’une incapacité de travail de l’appelant, mais
qui se borne à constater qu’il aurait quelques limitations fonctionnelles d’une part,
qu’il nécessiterait « un traitement médicaux », sans autres explications,
ainsi qu’un « régime alimentaire sans graisses » d’autre part. Force
est ainsi de constater qu’aucun
autre certificat n’établit d’incapacité
de travail pour la période litigieuse. De tels éléments démontrent dès lors
tout au plus que l’appelant a quelques limitations fonctionnelles – dont on ne connaît
ni la nature, ni la durée –, et non qu’il n’est pas apte à travailler, comme
l’a retenu le premier juge. Dans ces conditions, faute d’autres éléments de la
part de l’appelant, alors qu’il était assisté et qu’il aurait pu produire
toutes les pièces qu’il voulait, et qu’il ne requiert au demeurant pas la production
d’autres documents, on ne saurait considérer que les constatations faites par l’autorité
précédente de sa capacité de travail étaient inexactes et partant qu’un revenu
hypothétique, tel que retenu par l’autorité précédente, ne pouvait lui être
imputé.
Que l’appelant touche le revenu d’insertion, qui plus est depuis le 6 septembre 2022
(cf. pièce 5 produite à l’appui de l’appel), est au plus propre à démontrer
que l’appelant n’a pas d’autres sources de revenus actuellement. Ce fait ne suffit
en revanche pas pour établir qu’il n’a pas réalisé de revenu, respectivement
qu’il n’était pas apte, en fournissant les efforts que l’on pouvait attendre de
lui conformément aux critères applicables en matière de fixation de contribution envers
un enfant mineur, à réaliser un revenu notamment depuis mai 2020 et pour le futur. On rappellera
à cet égard à l’appelant, qui semble s’étonner que le premier juge lui
ait imputé un revenu hypothétique, que l’art. 164 CPC, dont la teneur lui avait été
rappelée lors des courriers lui ordonnant de produire des pièces, prévoit que lorsqu’une
partie refuse de collaborer sans motif valable, le tribunal en tient compte lors de l’appréciation
des preuves. Or en l’espèce et comme cela a déjà été relevé à
plusieurs reprises, l’appelant avait été sollicité plusieurs fois d’établir
sa situation financière et personnelle et n’y a donné aucune suite en première instance.
Le premier juge a ainsi procédé comme le lui permettait l’art. 164 CPC, en
utilisant les statistiques fédérales, ce qui ne prête également pas flanc à
la critique.
Au
demeurant, le fait que l’appelant n’aurait pas eu son CFC en maçonnerie ne l’empêchait
pas de travailler dans ce domaine et d’obtenir, par ses quelque dix-huit années d’expérience,
un salaire d’au moins 5'026 fr. 45 net. Ce revenu, même pour un emploi sans formation complète
dans le domaine de l’informatique, ne prête pas flanc à la critique.
Il s’ensuit notamment que le grief de constatation inexacte des faits relatif à la capacité
de gain de l’appelant, tel que motivé, est infondé.
7.3
L’appelant critique également ses charges telles que retenues par le premier juge.
7.3.1
L’appelant soutient que son minimum vital
devrait être de 1'350 fr. et non de 1'200 fr. comme l’a retenu le premier juge. Tel n’est
toutefois pas le cas, l’appelant vivant seul et non pas avec son fils, qui plus est depuis mai
2020. C’est ainsi à juste titre que le président a retenu un montant de 1'200 fr. pour
le minimum vital de base, tel que fixé dans les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence
en matière de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 LP élaborées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillite de Suisse pour un débiteur vivant seul. Le grief
ne peut être que rejeté.
7.3.2
S’agissant de ses autres charges, l’appelant invoque une charge de loyer de 1'215 fr. alors
que le premier juge avait retenu une charge hypothétique, faute pour l’appelant d’avoir
fourni les informations requises, de 1'200 francs. Cela ne change toutefois pas les calculs opérés
en faveur de l’appelant, dès lors qu’un montant de 150 fr. a été pris
en considération par le premier juge à titre de forfait de droit de visite, en contradiction
avec la jurisprudence fédérale, selon laquelle un tel forfait appartient aux charges prises
en compte dans le minimum vital du droit de la famille seulement et ne devait par conséquent pas
être pris en considération vu la situation financière de la famille réduite au minimum
vital strict. Au surplus, un tel forfait relatif à l’exercice du droit de visite n’avait
de toute façon pas lieu d’être dès lors que l’appelant exerce au mieux son
droit de visite sur son fils âgé de trois ans huit heures par jour, sans nuit, un samedi
sur deux et qu’il s’exercera ensuite, pour une durée minimale de six mois, pendant une
durée de six heures par l’intermédiaire de Point Rencontre.
7.4
L’appelant invoque encore des dettes à hauteur de 553 fr. 05. Rien n’atteste qu’il
s’en acquitte, de sorte que ce montant ne saurait être pris en compte.
7.5
L’appelant invoque, sans aucune argumentation juridique, dans sa partie « Faits »
que le montant versé à titre de prestations complémentaires de 2'620 fr. devrait
être retenu pour l’intimée, « au vu qu’il est évident que l’appelant
n’est pas en capacité de verser la pension qu’on lui impute », que le BRAPA
va verser la pension contestée et que l’intimée s’enrichira d’autant « sans
raison ! ».
Un tel argumentaire n’est pas propre à imposer de prendre en considération ce montant.
En effet, selon la jurisprudence fédérale (TF 5A_465/2020 du 23 novembre 2020 consid. 4.2 et
4.4 ; 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1) citée par le premier juge –
et dont l’appelant ne conteste pas l’application ici – les prestations complémentaires
ne sont pas prises en compte (cf. également CACI 26 juillet 2022/386 consid. 6.2), la question du
remboursement par la mère des aides perçues ne relevant pas du présent litige (cf. TF
5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.3).
C’est dès lors à bon droit que le président n’a pas retenu les prestations
complémentaires perçues par l’intimée à titre de revenus.
7.6
L’appelant invoque encore dans sa partie « Faits » que des frais de garderie
supplémentaires par 190 fr. seraient inutiles et à la charge du contribuable. Tel n’est
toutefois pas le cas au vu de l’avis des professionnels qui ont justement indiqué que le fait
que B.________ fréquente une garderie deux matinées par semaine était, dans un premier
temps, utile afin de favoriser son développement et que la poursuite d’un accueil en collectivité
était préconisée pour son épanouissement. Les frais pris en compte à ce titre
par l’autorité précédente sont ainsi justifiés et doivent donc être confirmés.
7.7
Après ces « faits », l’appelant invoque encore une constatation inexacte
des faits. Tel que motivé, sans référence à un fait précis, ce moyen est irrecevable.
Il est au demeurant impropre, après des généralités sous réserve de l’âge
de l’appelant, à conduire à « ce que l’état de fait exposé
ci-dessus » soit retenu en lieu et place de l’état de fait de première instance.
Une telle manière de faire démontre une méconnaissance importante des règles de procédure.
8.
8.1
En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté en application
de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC, et le jugement attaqué confirmé.
8.2
L’appelant a demandé l’assistance judiciaire. Toutefois, l’appel étant d’emblée
manifestement mal fondé, il n’y a par conséquent pas lieu de donner suite à cette
requête (art. 117 let. b CPC), qui est rejetée.
8.3
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit 600 fr. pour la décision (art.
63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour la décision sur effet suspensif (cf. art. 7 al. 1 et 60 TFJC), sont mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant S.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant [...].
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Dorothée Raynaud (pour l’appelant S.________),
‑
Me Richard-Xavier Posse (pour l’intimée D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :