vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 385 · 2014-05-26 · fr

AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES, ADMISSION DE LA DEMANDE | 273 CC, 298a al. 2 CC, 298a CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.05.2014 Arrêt / 2014 / 385

TRIBUNAL
CANTONAL
LN12.030820-140496
121
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 26 mai 2014
_________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Colombini et Mme Bendani
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
298a, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.U.________
,
à [...] (France), contre la décision rendue le 12 novembre 2013 par la Justice de paix du district
de l’Ouest lausannois dans la cause concernant l’enfant mineur
A.U.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 novembre 2013, envoyée pour notification aux parties le 18 février
2014, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois a notamment clos l’enquête
en limitation des droits d’autorité parentale et en fixation du droit de visite ouverte à
l’encontre de O.________ et de B.U.________ concernant leur enfant A.U.________ (I), maintenu l’autorité
parentale conjointe de O.________ et de B.U.________ sur leur enfant (II), attribué à O.________
le droit de garde sur son fils A.U.________ (III), fixé le droit de visite de B.U.________ sur son
fils, à défaut d’entente entre les parents, à toutes les vacances scolaires, à
l’exception de deux semaines, à charge pour la mère d’aller chercher son fils là
où il se trouve et de le ramener au domicile de son père (IV), laissé les frais judiciaires
de la cause à la charge de l’Etat (VI) et privé d’effet suspensif tout recours
éventuel contre la décision (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il y avait lieu de confier la garde de
A.U.________ à son père et d’accorder, compte tenu des circonstances particulières,
un libre et large droit de visite à la mère, à organiser d’entente avec le père
de l’enfant. Ils ont retenu en substance que les capacités éducatives des deux parents
étaient équivalentes, qu’il existait une relation adéquate et affectueuse tant entre
mère et fils qu’entre père et fils, A.U.________ profitant tout autant des liens qu’il
entretenait avec chacun d’eux, que seule la situation personnelle de chacun des parents différait,
que O.________ vivait avec son fils depuis le mois de mai 2012, qu’il travaillait à plein
temps, qu’il confiait son fils chaque matin à la garderie, laquelle se chargeait de le conduire
à l’école, et le laissait aux soins de sa grand-mère pater­nelle le mercredi,
que B.U.________, qui vivait en couple en [...], était au bénéfice d’un congé
parental prolongé pour s’occuper de son deuxième enfant, que le critère de la disponibilité
n’était pas déterminant pour l’attribution de la garde de A.U.________ dès
lors que cela reviendrait à pénaliser de façon arbitraire les parents qui étaient
dans l’obligation de travailler, qu’il n’était pas exclu que la mère se retrouve
un jour dans cette situation, qu’un environnement stable devait être assuré à l’enfant
qui avait atteint un âge charnière dans son développement et qu’il n’avait
pas été démontré que le manque affectif constaté chez A.U.________ serait moindre
si la garde était confiée à la mère.
B.
Par acte motivé du 14 mars 2014, B.U.________ a recouru contre cette décision en concluant,
avec dépens, à sa réforme en ce sens que le droit de garde sur son fils lui est attribué
et que le droit de visite de O.________ est fixé, à défaut d’entente, à toutes
les vacances scolaires, à l’exception de deux semaines, à charge pour le père d’aller
chercher son fils là où il se trouve et de le ramener au domicile de sa mère. A l’appui
de son écriture, la recourante a produit un bordereau de pièces, savoir en particulier le procès-verbal
de la séance du groupe pluridisc­i­plinaire du 18 février 2014.
Par décision du 20 mars 2014, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a accordé
à B.U.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 14 mars 2014
pour la procédure de recours sous la forme d’une exonération d’avances et de frais
judiciaires et de l’assistance d’un avocat d’office en la personne de Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec. Elle a été astreinte à payer une franchise men­suelle de 50 fr.
dès et y compris le 1
er
avril 2014.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 27 mars 2014, déclaré
renoncer à se déterminer et se référer intégralement au contenu de sa décision.
Dans ses déterminations du 11 avril 2014, O.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
Par courrier du 24 avril 2014, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a conclu
au rejet du recours
C.
La cour retient les faits suivants :
A.U.________, né hors mariage le [...] 2009, est le fils de B.U.________ et de O.________, qui l’a
reconnu le [...] 2009 devant l’Officier de l’état civil de Vevey.
Par décision du 14 décembre 2009, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
a approuvé la convention d’entretien et d’autorité parentale conjointe signée
le 29 juillet 2009 par B.U.________ et O.________ en faveur de leur fils A.U.________. Cette convention
stipulait qu’en cas de dissolution du ménage commun, le choix de l’obtention du droit
de garde de A.U.________ était laissé à la libre appréciation des deux parents.
B.U.________ et O.________ se sont séparés au début de l’année 2011. A.U.________
est alors resté vivre avec sa mère.
En mai 2012, B.U.________ est partie vivre avec son compagnon en [...], confiant A.U.________ à
O.________.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles et par requête de conciliation
adressées le 27 juillet 2012 à la justice de paix, O.________, domicilié à [...],
a sollicité l’attribution du droit de garde sur son fils et la fixation d’un droit de
visite en faveur de la mère, requêtes rejetées par  ordonnance de mesures préprovisionnelles
du 31 juillet 2012 du Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : juge
de paix).
Par requête de mesures superprovisionnelles du 14 août 2012, B.U.________ a sollicité
la fixation d’un droit de visite sur son fils en sa faveur, requête rejetée par ordonnance
de mesures préprovisionnelles du 15 août 2012 du juge de paix.
Le 28 août 2012, le juge de paix a procédé à l’audition des père et mère
de A.U.________, assistés de leur conseil respectif. O.________ a confirmé qu’il souhaitait
obtenir la garde de son fils et la fixation d’un droit de visite en faveur de la mère. B.U.________
a déclaré vouloir récupérer la garde de son fils, tout en acceptant qu’il demeure
chez son père jusqu’à l’automne 2013. Au terme de cette audience, le juge de paix
a ordonné l’ouverture d’une enquête en limitation des droits d’autorité
parentale et en fixation des relations personnelles, confiant un mandat d’enquête au Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) afin notamment d’apprécier les conditions
d’accueil de A.U.________ en [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 septembre 2012, le juge de paix a ratifié pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles la conven­tion passée par B.U.________ et O.________
lors de l’audience du 28 août précédent selon laquelle le droit de garde sur A.U.________
était confié provisoirement à O.________ et B.U.________ bénéficiait d’un
libre droit de visite sur son fils ou, à défaut d’entente, à une semaine par mois
du dimanche 12 heures au dimanche 12 heures, la première fois le dimanche 2 septembre 2012.
Le 14 mai 2013, le SPJ a déposé son rapport d’évaluation concernant A.U.________.
L’assistante sociale [...] a exposé en substance que O.________ travaillait à plein temps
comme paysagiste, qu’une chambre de son appartement avait été aménagée pour
A.U.________, que B.U.________ vivait en [...] avec son com­pa­gnon [...], père de son
deuxième enfant, [...], né en janvier 2013, qu’elle ne travaillait pas, qu’elle
voyait A.U.________ deux semaines par mois d’entente avec le père, que les deux parents communiquaient
par skype et par téléphone, et qu’ils étaient parvenus à maintenir une communication
respectueuse entre eux au sujet de leur enfant. Elle a observé que les deux parents étaient
attachés à leur enfant et soucieux de son bien-être, que les circonstances de la vie et
un manque de confiance en soi de la mère avaient fait qu’elle avait laissé A.U.________
au père à son départ en France, que B.U.________ faisait preuve de bonnes compétences
éducati­ves, qu’elle était mature, responsable, soucieuse de la sécurité
de son fils, patiente et ferme, alors que son fils la testait sans cesse, que O.________ assurait un
cadre de vie adéquat, stable et harmonieux à son fils, qu’il lui manifestait intérêt
et affection, et faisait également preuve de bonnes compétences éducatives, qu’il
colla­borait activement avec les intervenants, qu’il avait mis en place un soutien pédopsy­chia­trique
afin de venir en aide à son fils, que les conditions de vie chez la mère étaient pour
elle hypothétiques, tout comme les effets sur l’enfant d’une nouvelle rupture et qu’elle
n’avait pas de raison de proposer une modification de l’attribution du droit de garde de
A.U.________. Elle a encore précisé que A.U.________ était un beau petit garçon vif,
très actif et un peu dispersé, qu’il s’était montré distant et peu communicatif,
et peu compréhensible au niveau du langage et qu’il avait besoin d’affirmer ses liens
avec sa mère. En conclusion, le SPJ a proposé d’attribuer l’autorité parentale
aux deux parents, de confier la garde de A.U.________ à son père et d’octroyer un large
droit de visite à la mère organisé en fonction de son lieu de résidence, soit la
totalité des vacances scolaires à l’exception d’une ou deux semaines à réserver
pour le père.
Le 26 juin 2013, le SPJ a transmis à la justice de paix une note d’évaluation sociale
établie le 26 mars 2013 par [...], assistante sociale au sein du Centre social départemental
d’action sociale (ci-après : CDAS) de [...] ( [...]), dont il résultait en substance
que B.U.________ était arrivée en [...] en mai 2012 pour s’installer avec son nouveau
compagnon, qu’elle avait laissé A.U.________ à son père pour ne pas perturber son
rythme, qu’elle avait l’intention de le reprendre en août 2013 afin qu’il puisse
débuter sa scolarité en France, qu’elle voyait son fils durant quinze jours tous les
deux mois compte tenu de la distance qui les séparait, que cette famille avait déménagé
à fin 2012 à [...] en raison de la grossesse de B.U.________, qu’une chambre avait été
préparée pour A.U.________, que le compagnon de la mère, ingénieur informaticien
à [...], était une personne soutenante pour la mère et attachée à A.U.________,
que la mère était intégrée dans le large réseau familial et amical de son compagnon,
qu’elle allait prendre un congé parental à l’issue de son congé maternité,
qu’elle serait ainsi disponible pour A.U.________ lorsqu’il débuterait l’école,
qu’elle réfléchissait dans l’intérêt de son fils et que son compagnon
soutenait sa demande tendant à l’obten­tion de la garde de son fils.
Dans un rapport établi le 8 juillet 2013, la Dresse [...], médecin assistante auprès du
Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après :
SUPEA) a exposé que A.U.________ était suivi à la consultation [...] depuis le 12 décembre
2012, qu’il vivait avec son père depuis plus d’une année, qu’il allait en
garderie quatre jours par semaine depuis le mois de septembre 2011, qu’il était un enfant
agréable et facile, mais qu’il présentait depuis quelques mois des crises en raison d’une
intolérance à la frustration pouvant le mettre en conflit avec les éducateurs de la garderie
et ses parents, que depuis le départ de sa mère en [...], il allait chez elle durant deux semaines
tous les deux mois, qu’il entretenait de très bonnes relations avec ses deux parents et qu’il
semblait bien s’entendre avec le compagnon de sa mère. Elle a enfin relevé qu’il
y avait une rela­tion adéquate et affectueuse entre le père et le fils, ainsi qu’entre
la mère et le fils, que A.U.________ profitait de la relation avec chacun de ses parents qui lui
donnaient le cadre et les limites nécessaires à son bien-être, que la situation actuelle,
de par la distan­ce géographique, était compliquée pour un enfant de cet âge,
que A.U.________ se montrait quelque peu démuni et en souffrance, exprimant ceci par une toute puissance
et une recherche de limites, qu’il ne pouvait toutefois maîtriser la situation familiale et
les décisions prises à son sujet et qu’il devait pouvoir établir une relation adéquate
et chaleureuse avec chacun de ses deux parents.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles adres­sée le 31 juillet
2013 à la justice de paix, B.U.________ a sollicité l’attribution de la garde de son
fils et la fixation d’un droit de visite sur A.U.________ à son père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 31 juillet 2013, le juge de paix a dit que B.U.________
exercera son droit de visite sur son fils en Suisse du 21 au 23 août 2013 et qu’elle pourra
accompagner son fils à la rentrée scolaire du 26 août 2013, rejetant les autres conclusions
de la requête du 31 juillet 2013.
Le 2 août 2013, le SPJ a transmis à la justice de paix une note sociale établie le 25
juillet 2013 par [...], assistante sociale au sein du CDAS de [...] ( [...]). L’assistante sociale
a exposé que la famille vivait dans un pavillon privé en location aménagé avec un
jardin clos dans un quartier calme, que chaque enfant disposait de sa chambre individuelle, que le couple
avait un budget équilibré permettant d’assumer sans difficulté les dépenses
courantes de la famille, y compris pour A.U.________, que cet enfant éprouvait des difficultés
à se canaliser, qu’il était en constante recherche de l’adulte, allant parfois
même jusqu’à la quête affective (câlins, bisous, cadeaux), que la mère
s’interrogeait sur l’autorité qui était posée à son fils quand il était
chez son père, car à son arrivée chez elle, A.U.________ ne respectait aucune règle,
qu’il fallait environ une semaine à celui-ci pour accepter le cadre fixé par sa mère,
que B.U.________ souhaitait reprendre sa place de mère, qu’elle avait choisi de prendre un
congé parental pour élever ses enfants, qu’elle était donc disponible pour A.U.________,
que ce dernier avait besoin d’une prise en charge globale pour l’aider dans son comportement
et dans ses appren­tis­sages et que la mère était favorable à une telle prise
en charge. L’assistante sociale a conclu en disant que la demande de B.U.________ tendant à
l’obtention de la garde de son fils paraissait adaptée.
Par courrier du 12 août 2013, le SPJ a confirmé les conclusions de son rapport du 14 mai 2013,
observant que le dispositif de visites mis en place ne serait plus réalisable dès la prochaine
rentrée scolaire, que A.U.________ se trouve en Suisse ou en France.
Le 3 septembre 2013, le juge de paix a procédé à l’audition des père et mère
de A.U.________, assistés de leur conseil respectif, qui sont convenus que la « note sociale »
établie par l’assistante sociale du CDAS constituait une vision unilatérale. B.U.________
a déclaré que A.U.________ était toujours content de venir chez elle, qu’il n’avait
pas encore eu le temps de créer des liens avec les enfants du voisinage, qu’il repartait facilement
chez son père, qu’il s’était rapidement fait des copains à l’école,
que les contacts entre ses parents et son fils étaient rares, que s’il venait vivre en France,
elle l’emmènerait à l’école pour 8 heures 30 et irait le chercher à 11
heures 30, qu’ils prendraient le repas de midi ensemble, qu’elle le ramènerait à
l’école pour l’après-midi de 14 heures à 16 heures 30, sauf le mercredi après-midi,
qu’ils pour­raient avoir des moments de loisir ensemble après l’école, qu’il
était alors toujours compliqué de fixer des moments de visites avec son fils lorsqu’elle
était en Suisse, qu’elle n’avait pas pu avoir de contact avec son fils le 2 septembre
2013 au soir et qu’elle n’avait pas de projets professionnels tant que son deuxième
enfant n’irait pas à l’école. O.________ a observé que A.U.________ partait
facilement avec sa mère, qu’il se rendait dans un centre de vie enfantine depuis le mois de
septembre 2012, qu’il était content d’aller à l’école, que cela se passait
bien, qu’il était à la garderie de 7 heures du matin à 16 heures 50, sauf le vendredi
où il y restait jusqu’à 15 heures 30, qu’il allait chez sa grand-mère paternelle
le mercredi, que son fils allait à l’école les lundi, mardi, jeudi et vendredi matins
de 8 heures 15 à 12 heures et le mardi après-midi de 13 heures 20 à 15 heures 30, qu’il
n’emmenait jamais son fils à l’école, que son fils avait également des contacts
avec ses grands-parents maternels lorsqu’il le demandait et que les décisions qu’il
avait prises s’agissant du droit de visite de la mère de A.U.________ étaient dans l’intérêt
de stabilité de son fils. Egalement entendu, [...], compagnon de B.U.________, a relaté que
sa famille vivait à cinq kilomètres de son domicile, qu’il préférait ainsi
rester en [...], qu’il travaillait depuis huit ans pour le même employeur, soit trois ans
en externe et cinq ans en interne, que si A.U.________ venait vivre avec eux, il bénéficierait
d’aides de la caisse d’alloca­tions familiales pour lui, qu’il avait été
entendu par les services sociaux de [...], que la discussion avec l’assistante sociale avait duré
trois heures, qu’un rendez-vous à leur domicile avait été organisé le lendemain
et qu’il avait eu de bonnes relations avec A.U.________ dès le départ. Au terme de cette
audience, le juge de paix a ratifié, pour valoir ordon­nance de mesures provisionnelles, la
convention signée par B.U.________ et O.________ attribuant provisoirement la garde de A.U.________
à son père et fixant les modalités d’exercice du droit de visite de sa mère
pour les mois de septembre à novembre 2013.
Lors de son audience du 12 novembre 2013, la justice de paix a procé­dé à l’audition
des père et mère de A.U.________, assistés de leur conseil respectif. O.________ a expliqué
que son fils allait à l’école, qu’après des débuts quelque peu difficiles,
tout se passait bien, que la mère exerçait son droit de visite comme convenu, que la pédopsychiatre
de son fils n’avait pas constaté d’élément alarmant s’agissant de ses
disponibilités, que le SPJ considérait qu’il était un père adapté aux
circonstances et apte à offrir un cadre adéquat à son fils, qu’il n’était
pas à exclure que B.U.________ reprenne une activité lucrative dans le futur, qu’il était
convaincu que son fils était mieux auprès de lui, qu’il avait du temps à lui consacrer
avant et après l’école, qu’il lui offrait l’équilibre qu’il fallait
et qu’il n’avait plus besoin de sa mère. Il a également précisé qu’il
était la personne de référence pour son fils, que si la mère habitait plus près,
il pourrait envisager de reconsidérer la situation, qu’il n’avait pas de retour de son
fils sur ce qu’il faisait lorsqu’il était auprès de sa mère, que A.U.________
parlait rarement de son frère et que les termes employés pour appeler sa grand-mère « ma
maman » n’étaient qu’un sur­nom. B.U.________ a déclaré qu’elle
avait quitté la Suisse suite à un concours de circonstances, que A.U.________ avait été
confié à son père provisoirement, le temps qu’elle s’installe, qu’elle
avait été d’accord de laisser son fils auprès de son père durant une année,
avant que l’école ne commence, qu’il s’agissait d’un accord, qu’elle
avait une relation stable, qu’elle vivait dans un cadre sécurisant pour son fils et que si
elle devait obtenir la garde de son fils, celui-ci pourrait intégrer une classe en cours d’année.
Elle a encore indiqué que A.U.________ n’avait pas de problème sur le plan scolaire,
que sa maîtresse avait constaté un manque affectif qu’elle attribuait à l’absence
de sa mère, qu’il était très attaché à son petit frère et à
son beau-père en France, qu’il pourrait former une fratrie avec son petit frère, que
le père n’avait certainement pas ses disponibilités, que A.U.________ était bien
avec son père, mais qu’elle avait le sentiment qu’il était tout aussi bien avec
elle, qu’il parlait de sa grand-mère paternelle comme de sa mère, utilisant les termes
« ma maman » et qu’elle en était blessée.
Lors de cette audience, B.U.________ a déposé la copie d’un mail qui lui avait été
adressé le 9 octobre précédent par [...], maîtresse de son fils. Dans ce mail, la
maîtresse expliquait que A.U.________ était un petit garçon très attachant demandant
beaucoup d’attention et de tendresse, qu’il avait beaucoup de copains en classe, qu’il
était parfaitement à niveau s’agissant de ses apprentissages et de ses compétences
scolaires, qu’il ne rencontrait aucune difficulté dans ce qui lui était demandé,
qu’il avait toutefois du mal à gérer les changements d’activités, le passage
de la garderie à l’école et la frustration, et à respecter les règles de vie
de l’école, qu’elle pouvait assez bien ressentir la détresse et la souffrance de
A.U.________ qui ne voyait pas sa mère qui lui manquait, qu’il avait besoin d’aide et
qu’elle allait entreprendre les démarches nécessaires pour qu’il puisse bénéficier
d’un soutien et d’un suivi après les vacances d’automne.
Un groupe pluridisciplinaire composé de plusieurs représentants de l’Etablissement primaire
et secondaire d’ [...], savoir la doyenne responsable, la médiatrice, la maîtresse de
première enfantine de A.U.________, la pédopsychiatre de [...], l’éducatrice de
la garderie [...] et une secrétaire, s’est réuni le 18 février 2014 avec O.________
suite aux inquiétudes émises par l’enseignante quant au comportement de A.U.________
en classe et à la garderie. Il ressort du procès-verbal de cette séance que les débuts
scolaires de A.U.________ n’ont pas été faciles car il voulait faire comme il voulait
et n’aimait pas lorsqu’on lui disait « non », que l’enfant avait
un peu progressé, mais que son attitude en classe restait très dérangeante pour ses cama­rades
car il était difficile de le cadrer et de le gérer, qu’il faisait de grosses crises en
classe, qu’il n’avait pas vraiment de difficultés au niveau scolaire, qu’il avait
un besoin énorme d’affection, qu’il demandait une grande attention, qu’il souffrait
énormément de la séparation de ses parents entre lesquels il était tiraillé,
qu’il était en plein conflit de loyauté, qu’il avait besoin d’un cadre pour
être rassuré, qu’il faisait des aller et retour entre l’agressivité et la
gentillesse et qu’une aide extérieure était nécessaire pour soulager l’enseignante.
A l’issue de cette réunion, il a été décidé de signaler la situation de
A.U.________ au SPJ pour que celui-ci aide O.________ dans son rôle de père et de deman­der
une aide ponctuelle en classe.
Le 19 février 2014, le SPJ, contacté par la Doyenne de l’Etablissement primaire et secondaire
d’ [...], a signalé la situation de A.U.________ à la justice de paix, faisant état
des difficultés évoquées par le groupe pluridisciplinaire le 18 février précédent.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix ordonnant le maintien de l’autorité
parentale conjointe des deux parents sur leur enfant, attribuant le droit de garde sur l’enfant
A.U.________ à son père et fixant les modalités de l’exercice du droit de visite
de la mère en application des art. 273 ss et 298a CC (Code civil du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, partie
à la procédure, le présent recours est recevable. Les pièces produites en deuxième
instance sont également recevables. L’autorité de protection a été consul­tée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
La recourante sollicite la fixation d’une audience et l’audition de [...] et de [...] de
l’Etablissement primaire et secondaire d’ [...], et de la Dresse [...], médecin assistante
auprès du SUPEA, en qualité de témoins. Il n’y a toutefois pas lieu de faire droit
à cette requête, le dossier de la cause étant suffisamment complet pour permettre à
la cour de céans de statuer en toute connaissance de cause sur la base des pièces au dossier
et les témoignages des prénommées n’étant pas susceptibles de modifier l’appréciation
de la cour de céans développée ci-dessous.
2.
La recourante requiert l’attribution du droit de garde sur son fils A.U.________. Elle fait valoir
qu’elle s’est occupée de manière prépondérante de A.U.________ depuis
sa naissance, que son fils a vécu avec elle pendant environ deux ans après leur sépa­ration,
que A.U.________ ne vit avec son père que depuis mai 2012, que O.________ a démontré qu’il
ne disposait pas des capacités éducatives nécessaires pour encadrer son fils, laissant
celui-ci appeler sa grand-mère paternelle « ma maman » et sa mère « maman »,
que le père travaille à plein temps et laisse son fils aux bons soins de services extrascolaires
ou de sa propre mère et que les premiers juges ont fait pas­ser l’intérêt du
père avant celui de l’enfant qui est prioritaire. Elle soutient encore que A.U.________ est
en souffrance, que le statu quo n’est pas dans son intérêt, qu’il doit pouvoir
parta­ger son temps libre avec sa mère, que la maîtresse de A.U.________ peut ressentir
la détresse de celui-ci qui passe beaucoup d’heures à l’école et à la
garderie, et qui ne voit pas sa maman, qu’elle projette de rester à la maison pour élever
ses enfants, à tout le moins jusqu’à ce que son fils d’une année débute
sa scolarité, et qu’elle a toujours favorisé le droit de visite du père.
L’intimé allègue pour sa part que son fils vit avec lui depuis deux ans, qu’il
lui assure un cadre de vie stable et harmonieux, qu’il est conscient des diffi­cultés
de son fils, lequel n’a pas fait le deuil de leur séparation, que l’enfant est pris
dans un important conflit de loyauté, qu’il collabore avec les différents intervenants,
que les spécialistes qui entourent son fils ont constaté que la situation s’améliorait,
que selon les différents intervenants, son fils a besoin de stabilité et devrait pouvoir évoluer
dans le milieu qui est actuellement le sien, qu’il n’a jamais été question pour
lui de limiter les contacts mère-enfant et que la critique formulée quant à son manque
de temps n’est pas adéquate.
Selon le SPJ, le père doit conserver la garde de son fils, la mère devant profiter de sa plus
grande flexibilité et disponibilité pour s’adapter au large droit de visite sur son fils
octroyé par la justice de paix. Il confirme encore que les deux pa­rents sont fortement attachés
à leur fils et soucieux de son bien-être, et qu’ils présen­tent chacun des
facultés d’encadrement plus ou moins égales.
a)
Aux termes de l'art. 298a al. 2 CC, à la requête du père ou de la mère, de l'enfant
ou d’office, l'autorité de protection de l’enfant modifie l'attribution de l'autorité
parentale lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant. Lorsque des faits
nouveaux surviennent, il peut suffire, selon les circons­tances, de modifier uniquement l’attribution
du droit de garde, pour autant que les parents soient d’accord avec le maintien de l’autorité
parentale conjointe (Vez, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 14 ad art. 298a CC, p.
1832).
Si cette disposition a
été modifiée par le nouveau droit, seule l’autorité compétente pour statuer
a changé. La doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent ainsi toute leur pertinence.
En l’espèce, le 29 juillet 2009, les père et mère de A.U.________ ont signé
une convention d’autorité parentale conjointe, approuvée le 14 décembre 2009 par
la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, convention stipulant qu’en cas
de dissolution du ménage commun, le choix de l’obtention de la garde de A.U.________ était
laissé à l’appré­ciation des deux parents. Les parents vivant séparés
et désor­mais éloignés géographique­ment, les père et mère de
A.U.________ ont chacun requis de la justice de paix qu’elle leur attribue le droit de garde sur
leur fils et qu’elle fixe le droit de visite de l’autre parent. L’autorité de
protection a ordonné le maintien de l’autorité parentale conjointe de B.U.________ et
de O.________ sur leur fils en application de l’art. 298a CC, attribuant le droit de garde sur
A.U.________ à son père, seul point litigieux à ce stade.
b)
Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste en la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 c. 4a,
rés. in JT 2002 I 324). Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de l'encadrement
quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant. A ce sujet, on parle aussi de garde de fait
(« faktische Obhut »). La juris­prudence n'opère généralement
pas de distinction entre droit de garde et garde de fait, mais parle le plus souvent de garde, ce qui
recouvre l'ensemble des questions juridiques qui y sont liées (choix du domicile, soins quotidiens,
entretien et éduca­tion). Lorsque la garde est attribuée à l'un des deux parents,
celui qui participe à l'autorité parentale restreinte partage pour l'essentiel un droit de
co-décision par rapport aux questions les plus importantes pour la planification de la vie de l'enfant,
notamment la question du nom, la formation générale et professionnelle, le choix de l'éducation
religieuse, les interventions médicales et autres orientations détermi­nantes, c'est-à-dire
propres à influencer le cours de la vie de l'enfant, comme p.ex. la pratique d'un sport de haut
niveau, le passage de l'école publique à un enseigne­ment privé ou en cas d'entrée
dans un internat ou dans un établissement strictement confessionnel (ATF 136 III 353 c. 3.2., JT
2010 I 491).
Au nombre des critères essentiels pour l’attribution du droit de garde ou de l’autorité
parentale, entrent en ligne de compte les relations entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant, à s'en occuper personnellement
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il convient de choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations néces­saires à un développement harmonieux des points
de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans
le choix de son attribution à l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer
l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce dernier critère revêt
un poids particulier lors­que les capacités d'éducation et de soins sont similaires (ATF
136 I 178 c. 5.3 ; ATF 117 II 353 c. 3; 115 II 206 c. 4a et 317 c. 2 ; 114 II 200 c. 5; La Pratique
du droit de la famille [FamPra.ch] FamPra.ch 2008, n. 104, p. 981 ; TF 5C.238/2005 du 2 novembre
2005 in FamPra.ch 2006, n. 20, p. 193). Ces critères peuvent être mis en balance avec d’autres,
tels que la volonté d’un parent à coopérer avec l’autre ou la nécessité
de ne pas séparer la fratrie (TF 5A_834/2012 du 26 février 2013, c. 4.1), afin de ne pas compromettre,
sans raisons impérieuses, les liens d’affection qui unis­sent les enfants entre eux,
ainsi que le bénéfice de l’éducation qu’ils ont reçue en commun (ATF
115 II 317 c. 2).
c)
En l’espèce, s’agissant des capacités éducatives des deux parents, aucun élément
au dossier ne permet de douter de celles de la mère ou du père. Au contraire, selon le SPJ,
les deux parents, attachés à leur enfant et soucieux de son bien-être, font preuve de
bonnes compétences éducatives. La Dresse [...] a quant à elle relevé qu’il
existait une relation adéquate et affectueuse entre l’enfant et chacun de ses deux parents
et que l’enfant profitait de ses relations avec ceux-ci. Le fait que A.U.________ appelle sa grand-mère
paternelle « ma maman » ne saurait constituer une carence dans l’éducation
donnée par le père, ce d’autant que cela apparaît dans un contexte de difficulté
langagière de l’enfant. Quant aux difficultés de l’enfant liées à son
comportement à l’école et à la garderie évoquées par le groupe pluridisci­plinaire
lors de sa séance du 18 février 2014, rien indique qu’elles soient imputables au père.
La cour de céans considère donc, à l’instar des premiers juges, que les père
et mère de A.U.________ ont des compétences éducatives équivalentes.
S’agissant de la disponibilité de chacun des parents, contrairement à ce qui a été
retenu par les premiers juges, il ne peut être fait abstraction du fait que la mère de l’enfant
est entièrement disponible pour le seul motif que cela reviendrait à pénaliser le parent
qui a l’obliga­tion de travailler. En effet, dans le cas particulier, cela équivaut à
faire passer l’intérêt du père avant celui de l’enfant et va ainsi à
l’encontre de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Certes, le père s’est
correctement organisé pour la prise en charge de A.U.________ qui est accueilli, en sus de l’école,
par la garderie de celle-ci et, le mercredi, par sa grand-mère paternelle. Il n’en demeure
pas moins que le père travaille tous les jours de 7 heures à 17 heures et qu’il ne pas­se
que peu de temps auprès de son fils. Scolarisé en première primaire auprès de l’Etablissement
scolaire d’ [...],A.U.________ a dix-huit périodes d’école par semaine, soit 13
heures 30 organisées sur quatre matinées et un après-midi. En deuxième pri­maire,
le temps scolaire de A.U.________ passera à vingt-six périodes d’école par semaine,
soit 19 heures 30 réparties sur cinq matinées et trois après-midi s’il est toujours
scolarisé dans le même établissement, ce qui lui laissera encore passablement de temps
libre dont il pourrait profiter avec l’un de ses parents. Le temps passé à l’école
maternelle en France serait légèrement supérieur puisqu’il s’élèverait
à 24 heures par semaine réparties sur cinq matinées et quatre après-midi, mais il
pourrait passer le temps de la pause de midi imposé d’1 heure 30 et son temps libre avec sa
mère qui est actuellement en congé parental.
Cela étant, le mal-être de A.U.________ et son manque d’affection amène la cour
de céans à considérer qu’une plus grande disponibilité de l’un de ses
parents et une présence presque constante à ses côtés du­rant son temps libre
doit être privilé­giée. La mère est actuellement en congé parental et elle
n’a pas de projets profes­sionnels dans un avenir proche, le salaire de son compagnon permettant
de couvrir sans difficulté les dépenses courantes de la toute la famille. Elle a fait le choix
de ne pas travailler jusqu’à ce que son deuxième enfant, né en janvier 2013, commence
l’école, de sorte qu’elle est plus disponible pour A.U.________ que son père, tant
dans ses temps libres que dans l’accompa­gnement de sa scolarité ou de son suivi psychologique.
En outre, contrairement à un préadolescent ou à un adolescent, un enfant de cinq ans a
encore peu développé ses contacts avec ses pairs et a un réseau de connaissances peu important,
de sorte que le critère de la stabilité doit être relativisé, ce d’autant qu’un
enfant de cet âge-là a une très grande faculté d’adaptation. A cela s’ajoute
le fait que A.U.________ a un demi-frère auquel il semble déjà attaché et qu’en
vivant avec sa mère, il pourrait grandir au sein d’une fratrie. La cour de céans est
pour le surplus d’avis que A.U.________ doit pouvoir profiter de la plus grande disponibilité
de sa mère tout au long de l’année et pas uniquement pendant une partie des vacances.
Partant, tout bien considéré, la cour estime qu’il convient de privilégier la disponibilité
à la stabilité et d’attribuer le droit de garde sur A.U.________ à la recourante.
On ne saurait suivre le SPJ et retenir que la grande disponibilité de la recourante devrait lui
permettre de s’adapter au large droit de visite tel qu’il a été fixé par la
décision querellée, ce d’autant que la recourante a un second enfant âgé d’un
an et demi et que les visites élargies exercées actuellement par la mère n’ont pas
vocation à durer.
Enfin, bien que vivant chez son père depuis maintenant deux ans, A.U.________ a entretenu des contacts
réguliers avec sa mère qu’il a vue à raison de deux semaines tous les deux mois
jusqu’à ce qu’il commence l’école en août 2013 et qu’à ces
occasions, il a pu se familiariser avec l’entourage de sa mère et de son compagnon. L’environnement
de A.U.________ ne sera ainsi pas complè­tement perturbé puis­qu’il sera aux
côtés de sa mère et de son compagnon, également attaché à lui, qu’il
évoluera dans un environnement qu’il connaît déjà et qu’il retrouvera
la chambre aménagée pour lui dans la maison de [...] où il a déjà passé
du temps pendant l’exercice du droit de visite de sa mère. Les services sociaux français
sont pour le surplus favorables à ce que A.U.________ vienne vivre chez sa mère.
3.
La garde de A.U.________ étant exclusivement attribuée à sa mère, il convient de
régler les relations personnelles de celui-ci avec son père non gardien.
a)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2; ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445
c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement
dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant
est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC); il est cependant également
considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu
l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3b).
b)
En l’espèce, il convient de tenir compte du fait que la mère, à qui le droit de
garde est attribué, vit en [...] et que le père vit dans le canton de Vaud. L’éloignement
géographique des deux parents justifie que les modalités d’exercice du droit de visite
du père soient adaptées en conséquence et que l’on aille au-delà du droit de
visite habituellement octroyé en Suisse romande, un voyage de près de deux mille kilomètres
aller-retour toutes les deux semaines pour aller voir son père ne pouvant être imposé
à un enfant de cinq ans. L’octroi d’un libre et large droit de visite se justifie d’autant
plus que les bonnes compétences éducatives du père ne sont pas remises en cause et que
celui-ci est parfaitement en mesure d’accueillir son fils chez lui dans de bonnes conditions tout
en lui assurant un cadre de vie adéquat et harmonieux.
Au vu de ces différents
éléments, la cour considère, tout comme les premiers juges, qu’il y a lieu d’accorder
au parent non gardien un libre et large droit de visite et, à défaut d’entente des parents,
de fixer le droit de visite à toutes les vacances scolaires, à l’exception de deux semaines,
à charge pour le père non gardien d’aller chercher son fils là où il se trouve
et de la ramener au domicile de sa mère.
4.
En conclusions, le recours interjeté par B.U.________ doit être admis et la décision entreprise
réformée en ce sens que le droit de garde sur A.U.________ est octroyé à la mère,
le père bénéficiant d’un droit de visite selon les modalités décrites
au chiffre 3b ci-dessus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
La recourante B.U.________ a été mise au bénéfice de l'assis­tance judiciaire
par décision du 20 mars 2014. Son conseil invoque avoir consacré 10 heures 45 minutes à
son mandat, ses débours s'élevant à 88 fr., selon son relevé d'opérations produit
le 20 mai 2014. Une indemnité correspondant à 10 heures de travail d'avocat, au tarif horaire
de 180 francs hors TVA (art. 2 al. 1 RAJ, Règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile, RSV 211.02.3), apparaît suffisante au regard des difficultés de la cause, telles qu'elles
se présentaient en fait et en droit. Il convient en outre d'allouer un montant de 50 fr., TVA en
sus, à titre de débours (art. 3 RAJ). L'indemnité d'office due au conseil de la recourante
pour la procédure de recours doit ainsi être arrêtée à 1’998 fr., débours
et TVA comprise.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Obtenant gain de cause, la recourante, qui a procédé par l’intermédiaire d’un
avocat, a droit à des dépens de deuxième instance qu’il convient d’arrêter
à 2'200 fr. et de mettre à la charge de l’intimé (art. 95, 96 et 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II
.
La décision est réformée aux chiffres III et IV de son dispositif comme il suit :
III.-
attribue à B.U.________ la garde sur son fils A.U.________.
IV.-
fixe le droit de visite de O.________ sur son fils, à défaut d’entente entre les parents,
selon les modalités suivantes : toutes les vacances scolaires à l’exception de deux
semaines, à charge pour le père d’aller chercher son fils là où il se trouve
et de le ramener au domicile de sa mère.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III
.
La requête d’assistance judiciaire de la recourante B.U.________ est admise, Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec étant désignée comme conseil d’office pour la procédure de
recours.
IV
.
L’indemnité d’office de Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil d’office de la
recourante, est fixée à 1'998 fr. (mille neuf cent nonante-huit francs), TVA et débours
compris.
V
.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
VII.
L’intimé O.________ doit verser à la recourante la somme de 2'200 fr. (deux mille deux
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
26 mai 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour B.U.________),
‑
Me Christine Marti (pour O.________),
et
communiqué à :
-
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :