vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 368 · 2025-05-08 · fr

AA, ÉTAT ANTÉRIEUR, LÉSION DE L'ÉPAULE, LIEN DE CAUSALITÉ | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 368

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
32/24 - 59/2025
ZA24. 012258
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mai 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat à Assens,
et
P.________
SA
, à [...], intimée, représentée
par Me Michel D’Alessandri, avocat à Genève.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1, 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille depuis
le 1
er
septembre 2021 en qualité de chef de partie à 100 % pour la société J.________
Sàrl, au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée. A ce titre,
il est assuré contre le risque d’accidents par P.________ SA (ci-après : P.________
SA ou l’intimée).
Le 14 mai 2023, alors qu’il courait lors d’un match de football, l’assuré est
tombé sur son épaule droite (cf. déclaration de sinistre du 22 mai 2023).
En raison des douleurs et de l’impossibilité de lever le bras droit, l’assuré s’est
rendu le 18 mai 2023 aux urgences du F.________, où il a passé une radiographie qui n’a
pas révélé de fracture. Le diagnostic d’atteinte traumatique de la coiffe des rotateurs
a été posé et un traitement antalgique a été prescrit, ainsi que de la physiothérapie.
Un arrêt de travail jusqu’au 24 mai 2023 a en outre été délivré (cf. rapport
médical initial établi le 8 juin 2023 par la Dre L.________, spécialiste en médecine
interne générale), puis prolongé au 30 mai 2023.
Une échographie de l’épaule droite a été effectuée le 22 mai 2023, dont
le rapport se concluait comme suit :
« Conclusion
Echographie de l’épaule droite mettant en évidence :
-L’absence de déchirure de la coiffe des rotateurs
-Signe d’une tendinopathie calcifiante évoluée du sus-épineux et discrètement
du sous-épineux.
Proposition :
selon l’évolution des douleurs, à disposition pour une infiltration de la bourse sous-acromio-deltoïdienne
à titre antalgique pour soutenir un traitement physiothérapeutique bien conduit. On a discuté
de la possibilité d’une trituration qui n’est pas souhaitée actuellement, vu les
douleurs, mais l’aspect chronique des calcifications ; je reste pourtant disponible pour une
trituration si souhaitée par la suite. »
Avisée le 22 mai 2023 par le représentant de l’employeur, P.________ SA a pris en charge
le cas et versé des prestations.
Dès le 26 mai 2023, l’assuré a consulté le Dr Q.________, médecin praticien,
lequel a prolongé l’arrêt de travail à plusieurs reprises.
Répondant le 26 juin 2023 à un questionnaire de P.________ SA, le Dr Q.________ a posé
les diagnostics de disjonction acromo-claviculaire et de tendinopathie calcifiante du sus-épineux
et discrètement du sous-épineux. Il a exposé que la situation s’améliorait
progressivement mais qu’il restait une limitation en abduction et des douleurs justifiant la poursuite
de la physiothérapie, avec une durée prévisible du traitement de quatre à douze semaines.
P.________ SA s’est fait remettre les images radiologiques du 18 mai 2023 et a sollicité un
avis sur dossier auprès du Dr M.________, médecin-conseil spécialiste en chirurgie.
Dans son rapport du 26 juillet 2023, le Dr M.________ a constaté que l’accident du 14
mai 2023 n’avait pas entraîné de lésions structurelles, mais avait décompensé
de façon transitoire un état dégénératif préexistant. Vu l’évolution
lentement favorable, on pouvait s’attendre à un
statu
quo sine
à trois mois de l’accident.
En cas de persistance de l’arrêt de travail au-delà de cette durée, la relation
de causalité avec l’accident serait à réévaluer. L’atteinte à la
santé signalée était en lien de causalité naturelle avec l’accident, au degré
de la vraisemblance prépondérante.
Dans un courriel du 24 juillet 2023, le représentant de l’employeur a informé P.________
SA que l’incapacité de travail de l’assuré avait pris fin le 23 juillet 2023
(soir) et a sollicité le versement des prestations jusqu’à cette date, en joignant un
certificat établi le 21 juillet 2023 par lequel le Dr Q.________ confirmait que le travail
pouvait être repris à 100 % le 24 juillet 2023.
B.
Une nouvelle déclaration de sinistre a été adressée à P.________ SA le 28 août
2023, concernant l’événement du 14 mai 2023. L’assuré signalait une rechute
survenue le jour même, sous la forme d’un blocage de l’épaule droite. Toujours
le 28 août 2023, l’assuré a répondu à un questionnaire en ligne de P.________
SA, en indiquant que le traitement des suites de l’accident n’était pas terminé
et décrivant l’évolution comme suit :
« Tout se passait bien jusqu’à présent, mon épaule [n’est] pas encore
remise à 100 % mais la semaine dernière j’ai recommencé à ravoir des douleurs
et depuis ce week-end j’ai de nouveau l’épaule bloquée. Je dois refaire une radio
et une échographie demain afin de voir d’où vient le problème. »
L’assuré a passé une échographie et des radiographies de l’épaule droite
le 29 août 2023, lesquelles ont montré une tendinose calcifiante de la coiffe des rotateurs
sans déchirure et une bursite sous-acromiale (cf. rapport d’imagerie du 29 août 2023).
Le représentant de l’employeur a transmis à P.________ SA les certificats médicaux
établis les 28 août et 11 septembre 2023 par le Dr Q.________, attestant d’une incapacité
de travail de 100 % du 28 août au 18 septembre 2023. Il a ensuite confirmé que l’incapacité
de travail de l’assuré avait pris fin le 19 septembre 2023 (soir) par courriel du 28 septembre
2023.
Parallèlement, P.________ SA a sollicité un avis auprès du Dr G.________, médecin-conseil
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel
a conclu le 6 septembre 2023 que l’épaule présentait un état de santé antérieur
à l’événement du 14 mai 2023, défini par le status post-calcification des tendons
sus-épineux et sous-épineux droits. L’état antérieur n’avait été
modifié que de manière transitoire, car l’événement n’avait pas entraîné
de fracture de ces calcifications, ni de poussée inflammatoire. Le
statu
quo ante
était atteint un mois plus tard,
soit le 14 juin 2023.
Également contacté par P.________ SA, le Dr N.________, médecin-conseil spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a constaté le 17
septembre 2023 que les douleurs étaient réapparues sans événement particulier et
que les imageries du 29 août 2023 étaient superposables à celles du 22 mai 2023. L’accident
du 14 mai 2023 avait décompensé de façon transitoire un état dégénératif
préexistant, avec un
statu
quo
qui serait atteint après environ trois
mois. Il n’y avait pas d’élément en faveur d’une aggravation déterminante
d’un état antérieur et la réapparition des symptômes le 28 août 2023
était sans relation avec l’événement du 14 mai 2023.
Le 21 septembre 2023, P.________ SA a fait part à l’assuré des conclusions de ses médecins-conseils
et l’a informé qu’il n’avait plus droit aux prestations de l’assurance-accidents
obligatoire à partir du 15 août 2023. Elle a confirmé sa position dans une décision
formelle rendue le 4 octobre 2023, dont elle a adressé copie à la caisse-maladie de l’assuré.
Sous la plume de Me Guy Longchamp, l’assuré s’est opposé à cette décision
le 3 novembre 2023. Contestant l’existence d’un état maladif antérieur de son épaule
droite dans la mesure où il n’avait jamais souffert de trouble à cette épaule avant
l’accident du 14 mai 2023, il a fait valoir que sa lésion devait être assimilée
à un accident tant et aussi longtemps qu’une origine maladive ou dégénérative
n’était pas clairement établie. Il a conclu au maintien des prestations au-delà
du 15 août 2023.
Par décision sur opposition du 14 février 2024, P.________ SA a rejeté l’opposition
et confirmé sa décision du 4 octobre 2023. Elle a relevé que l’assuré n’avait
apporté aucun élément permettant de contredire ou de mettre en doute les conclusions motivées
des médecins-conseils. Par ailleurs, le cas avait été reconnu comme accident, de sorte
qu’il n’y avait pas lieu d’examiner la situation sous l’angle des lésions
assimilées. Enfin, la caisse-maladie n’avait pas contesté la décision.
C.
Toujours représenté par Me Guy Longchamp, T.________ a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée par acte du 18
mars 2024, concluant principalement à sa réforme, en ce sens que son droit aux prestations
est confirmé « pour toutes prestations dès le 15 août 2023 et jusqu’à
ce jour », subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée
pour compléter l’instruction et rendre une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a fait valoir en substance que sa reprise du travail le 24 juillet 2023 ne permettait pas d’admettre
que les troubles à l’épaule réapparus en août 2023 n’avaient plus de
lien avec l’accident du 14 mai 2023. Par ailleurs, rien ne permettait de considérer qu’il
y avait un état maladif antérieur. L’accident était de nature à causer les
troubles de l’épaule subsistant au-delà du 15 août 2023 et le Dr Q.________
avait attesté du lien de causalité dans son rapport de juin 2023. A l’appui de son recours,
il a joint en particulier un décompte de prestations de sa caisse-maladie du 16 janvier 2024, mettant
à sa charge un montant de 336 fr. pour des soins de physiothérapie délivrés
du 30 août au 29 septembre 2023.
Représentée par Me Michel D’Alessandri, l’intimée a répondu le 13 mai
2024, concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition. Elle
a relevé en particulier que, dans son rapport du 26 juin 2023, le médecin traitant du recourant
avait indiqué que l’évolution était progressivement favorable et que la durée
prévue du traitement était de quatre à douze semaines, conclusion superposable à
celle des médecins-conseils. Le recourant avait pu reprendre le travail le 24 juillet 2023
à temps plein et ne s’était retrouvé en incapacité de travail que dans un deuxième
temps, du 28 août au 18 septembre 2023. Par ailleurs, l’état dégénératif
antérieur n’était pas contesté et aucun élément médical probant ne
contredisait la date du
statu
quo sine
.
Par réplique du 23 septembre 2024, le recourant a confirmé ses conclusions en précisant
que le litige portait sur les prestations de soins fournies entre le 15 août et le 20 septembre
2023, date à laquelle il avait pu à nouveau reprendre son activité professionnelle à
plein temps. Il a fait valoir que les différents médecins-conseils de l’intimée
avaient posé des pronostics sur la date du
statu
quo sine
en raison d’un état maladif
antérieur, sans être affirmatifs. Dans la mesure où la reprise du travail en juillet 2023
n’avait duré que quelques jours et que le traitement de physiothérapie s’était
poursuivi sans interruption jusqu’en septembre 2023, rien ne permettait de fixer au 15 août
2023 la date du
statu quo sine
.
Au demeurant, le rapport d’imagerie du 29 août 2023 se terminait avec la même proposition
d’infiltration de la bourse sous-acromiale que celui du 22 mai 2023, ce qui démontrait que
l’état de santé n’avait pas évolué entre les deux examens. Il a joint
en particulier une facture du 20 décembre 2023 portant sur des séances de physiothérapie
effectuées entre le 26 juin et le 20 septembre 2023.
L’intimée a répliqué le 21 octobre 2024. Maintenant ses conclusions, elle a rappelé
que le Dr M.________ avait indiqué que la relation de causalité devrait être réévaluée
si une incapacité de travail persistait plus longtemps que trois mois depuis la date de l’accident.
En conséquence, les avis des Drs G.________ et N.________ avaient été sollicités
lors de l’annonce d’une rechute le 28 août 2023. Aucune pièce médicale ne
venait contredire les conclusions des trois médecins-conseils, les certificats médicaux d’incapacité
de travail et les prescriptions de physiothérapie n’étant pas suffisants à cet égard,
de même que les propositions d’infiltration des radiologues. Par ailleurs, les déclarations
du recourant du 28 août 2023 étaient connues des Drs G.________ et N.________ lorsqu’ils
se sont prononcés.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents pour
la période du 15 août au 20 septembre 2023 en relation avec l’événement du
14 mai 2023, singulièrement sur le point de savoir si les troubles à l’épaule
droite subis durant cette période se trouvent en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident assuré.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b)
En
l’espèce, l’intimée a admis le caractère accidentel de la chute survenue le
14 mai 2023.
4.
a)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF
142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
b)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
6.
a)
En l’espèce, l’intimée a refusé de poursuivre le versement de ses prestations
à compter du 15 août 2023, soit trois mois après l’accident, en se fondant
sur les avis de trois médecins-conseils.
Sollicité pour avis deux mois après l’accident, le Dr M.________ a constaté
que l’accident du 14 mai 2023 avait décompensé de façon transitoire un état
dégénératif préexistant et que l’évolution depuis lors devait permettre
de retrouver un
statu quo sine
trois mois après l’accident. Ce médecin a précisé que la question de la causalité
devrait être réexaminée si les troubles persistaient au-delà de trois mois. Pour
établir son avis, le Dr M.________ a disposé des imageries médicales effectuées
les 18 et 22 mai 2023, soit dans les jours qui ont suivi la chute, ainsi que du rapport établi le
26 juin 2023 par le Dr Q.________, médecin traitant du recourant. Les Drs G.________ et
N.________ ont été consultés par l’intimée après l’annonce d’une
rechute le 28 août 2023, précisément pour examiner le lien de causalité comme suggéré
par le Dr M.________, alors que l’intéressé avait repris le travail depuis plusieurs
semaines. Les conclusions de ces deux nouveaux médecins, spécialistes en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, concordent dans le sens que la réapparition de
symptômes à la fin du mois d’août 2023 n’était plus en lien de causalité
avec l’accident du 14 mai 2023. Ces médecins ont disposé du dossier complet de l’intimée,
comprenant les explications du recourant sur l’évolution de son atteinte à l’épaule
et les nouvelles imageries effectuées le 29 août 2023.
b)
Dans un premier moyen, le recourant a contesté l’existence d’un état maladif antérieur,
en exposant qu’il n’avait jamais souffert de troubles à son épaule droite avant
l’accident du 14 mai 2023.
Cette argumentation relève de l’adage
post
hoc ergo propter hoc
, insuffisant pour établir
un lien de causalité entre une atteinte à la santé et un événement accidentel.
Les médecins-conseils de l’intimée ont conclu à l’existence d’un état
maladif préexistant en se fondant sur les résultats des imageries passées par le recourant.
Or il est clairement mentionné, dans les deux rapports d’échographie, la présence
de signes de tendinopathie calcifiante des tendons sus- et sous-épineux, ce que le Dr Q.________
a également relevé dans son rapport du 26 juin 2023. La tendinite calcifiante de l’épaule
figure dans le chapitre XIII de la CIM-10 concernant les maladies du système ostéo-articulaire,
des muscles et du tissu conjonctif, avec le code M 75.3. Le Dr M.________ a précisé
qu’il s’agissait chez le recourant d’un trouble dégénératif important,
ce qui implique un processus débuté bien avant l’accident. Le recourant n’a apporté
aucun élément d’ordre médical susceptible de remettre en cause cette appréciation.
Il est ainsi constant que l’épaule droite du recourant présentait des troubles maladifs
avant sa chute du 14 mai 2023.
c)
Le recourant a également remis en question la date retenue par l’intimée pour le
statu
quo sine
, en faisant valoir essentiellement que
son épaule n’était pas complètement remise lorsqu’il a repris le travail le
24 juillet 2023 et que l’accident était de nature à causer les troubles qui étaient
réapparus le 28 août 2023.
La date du 15 août 2023 a été retenue par l’intimée sur la base des conclusions
de ses trois médecins-conseils, étant relevé que l’un d’entre eux estimait
que le
statu quo
était même déjà atteint un mois après l’accident. Contrairement à
ce que le recourant laisse entendre, ces médecins ne se sont pas uniquement fondés sur des
statistiques. Ils ont appuyé leurs conclusions sur les imageries, ainsi que sur les constatations
des médecins qui ont examiné le recourant, figurant dans le rapport de la consultation du 18 mai
2023 au F.________ et dans le questionnaire médical rempli par le médecin traitant le 26 juin
2023. Quoique semble soutenir le recourant, le fait que le rapport d’échographie du 29 août
2023 contienne la même proposition de traitement que celui du 22 mai 2023 ne suffit pas à faire
admettre que le
statu quo sine
vel ante
n’était pas atteint au 15
août 2023. Il s’agit en effet uniquement de propositions en relation avec les plaintes douloureuses
du recourant, quelle qu’en soit l’origine. Pour le surplus, le recourant s’est limité
à donner sa propre analyse des rapports d’imageries pour contester les conclusions des médecins-conseils
de l’intimé, sans s’appuyer sur l’avis d’un spécialiste.
d)
Partant, l’intimée était fondée à mettre fin dès le 15 août
2023 au versement de prestations pour les suites de l’accident du 14 mai 2023.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA). La partie intimée, qui a procédé dans l’accomplissement d’une
tâche réglée par le droit public, n’a pas davantage droit à des dépens
(ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 février 2024 par P.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Guy Longchamp (pour T.________),
‑
Me Michel D’Alessandri (pour P.________ SA),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :