vd_findinfo · Décision / 2017 / 683 · 2017-09-11 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.09.2017 Décision / 2017 / 683

TRIBUNAL
CANTONAL
613
PE17.016267-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 septembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 septembre 2017 par
H.________
contre l'ordonnance rendue le 26 août 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.016267-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
H.________, ressortissant tunisien, est marié à [...]. Il vit chez cette dernière, qui
vit elle-même chez sa mère dans un appartement à Villeneuve. Selon ses dires, il est domicilié
à cet endroit "quand elles le laissent rentrer" et il ne possède pas de clé
de cet appartement. Il n'est actuellement au bénéfice d'aucun titre de séjour. Il a deux
frères qui vivent en Suisse, dont un avec lequel il n'a pas de contacts. Le reste de sa famille
se trouve en Tunisie. L'intéressé admet consommer régulièrement de la marijuana et
du crystal méthamphétamine. Il ne travaille pas et vit de l'aide financière que lui fourniraient
différents membres de sa famille.
Il ressort notamment d'un rapport d'investigation daté du 23 août 2017 que H.________ est défavorablement
connu pour des violences domestiques; il aurait ainsi été fait appel aux services de police
pour ce motif à huit reprises entre le 30 juin et le 22 août 2017. Son casier judiciaire comporte
deux condamnations, l'une en 2009 pour violation grave des règles de la circulation routière
et l'autre, en 2015, pour conducteurs se trouvant dans l'incapacité de conduire et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, pour avoir été en possession de
63 pilules thaïes et de 3,5 g de crystal méthamphétamine.
b)
Le
23 août 2017, une patrouille de police a décidé de procéder à un contrôle
de H.________, alors que celui-ci sortait d'un bus à Villeneuve et qu'il se dirigeait dans un centre
commercial. Le rapport de police, daté du même jour, expose que l'intéressé aurait
refusé de suivre les agents, s'offusquant et prétextant devoir faire immédiatement ses
courses. Les gendarmes l'auraient suivi dans le magasin et, réalisant qu'il cherchait à gagner
du temps, l'auraient saisi au bras afin qu'il comprenne qu'il devait les suivre. Il se serait alors immédiatement
emporté, aurait essayé de saisir l'arme à feu d'un agent, puis l'aurait repoussé.
Une altercation s'en serait suivie, au cours de laquelle H.________ serait parvenu à saisir le bâton
tactique de l'un des policiers. Il aurait refusé de coopérer et se serait débattu violemment,
à tel point que son interpellation aurait nécessité l'usage de la force et l'intervention
de sept agents de police au total, dont certains auraient été blessés et atteints par
des crachats dirigées dans leur direction. Il aurait copieusement insulté ces derniers et les
aurait menacés notamment en leur disant qu'il allait les retrouver et "les crever".
Une fois interpellé, H.________ a dû être porté jusqu'au véhicule de service
et a été amené en cellule. La fouille de ce dernier et diverses perquisitions ont permis
la saisie de 13,5 g de crystal méthamphétamine, de 3,3 g d'amphétamine, de 14,5 g de poudre
blanche réagissant positivement aux tests de détection de produits stupéfiants, de 34
g de marijuana (dont près de la moitié a été retrouvée dans un casier de consigne
à la gare de Montreux), de 1,5 g de champignons hallucinogènes, et encore, notamment, de 966
fr. en liquide, de deux balances électroniques, d'un téléphone mobile à carte prépayée
et d'un lot de sachets minigrip vides.
c)
Le 24 août 2017, le Ministère public cantonal Strada a ouvert une instruction pénale contre
H.________ pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, injure, dommages à la propriété et infraction
à la loi fédérale sur les étrangers, en raison des faits qui précèdent.
H.________ a été
entendu par le Procureur cantonal Strada et par la police le même jour. Il ressort en substance
de ses déclarations qu'il aurait acheté la crystal méthamphétamine saisie à
un certain "JO" le matin de son arrestation, près de la gare de Montreux, et que celle-ci
serait destinée à sa consommation personnelle, lui-même ne vendant pas de stupéfiants.
Il a nié s'être opposé au contrôle de police et avoir tenté de se saisir de
l'arme ou du bâton tactique de l'un des agents, mais a admis avoir menacé ceux-ci, sous le
coup de la colère. S'agissant des poudres blanches non identifiées saisies, le sachet contenant
la plus grande quantité serait de la caféine tandis que l'autre contiendrait de la cocaïne.
Il consommerait entre 0,2 et 0,3 g de crystal méthamphétamine par jour. Il couperait cette
drogue avec la caféine, pour que ses doses durent plus longtemps et qu'il puisse en fumer davantage.
Durant les 24 heures précédant son arrestation, il aurait consommé environ 0,6 à
0,7 g de crystal et 5-6 joints, et il aurait consommé 0,1 g de cette substance ainsi que 2 joints
le matin même. Il a précisé que ces quantités "n'étaient rien du tout"
et que, selon lui, il était "tranquille" et qu'il n'avait pas été hystérique
dans le centre commercial lors de son interpellation.
B.
a)
Le 24 août 2017, le Procureur cantonal
Strada a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d'une demande de mise en détention provisoire
de H.________ pour une durée de trois mois, en raison des faits précités. Il a invoqué
un risque de fuite, faisant valoir qu'il apparaissait, en l'état des investigations, que le prénommé
semblait être impliqué dans un trafic de crystal méthamphétamine, qu'il pourrait
s'exposer à une sanction sérieuse et qu'il n'était plus au bénéfice d'un permis
de séjour valable selon les informations fournies par le Service de la population. Il a également
considéré qu'un risque de collusion était clairement présent et que diverses mesures
techniques seraient ordonnées et des toxicomanes susceptibles de s'être approvisionnés
auprès du prévenu entendus. Enfin, le procureur a estimé que le risque de réitération
était concret, H.________ faisant l'objet d'une enquête distincte pour des faits de violences
domestiques remontant à la fin du mois de juillet 2017.
b)
Par ordonnance du 26 août 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de H.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
trois mois, soit au plus tard jusqu'au
23
novembre 2017 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la
cause (III). Il a en substance considéré qu'il existait des soupçons suffisants de culpabilité
à l'égard de l'intéressé au vu des divers rapports de police, a retenu un risque
de fuite concret nonobstant les attaches invoquées par la défense, ainsi qu'un risque de collusion,
au vu notamment du stade précoce de l'enquête, et a dès lors renoncé à examiner
l'existence d'un risque de réitération.
C.
Par acte du 4 septembre 2017, H.________ a recouru
contre cette ordonnance et a conclu à sa réforme en ce sens qu'il soit immédiatement libéré.
Subsidiairement, il a conclu à ce que des mesures de substitution soient ordonnées, telles
que la présentation régulière à un poste de police, voire le port d'un bracelet électronique.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222
et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il
y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.1
Le recourant conteste l’existence de soupçons
suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit.
2.1.1
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 Ia 143 consid. 3c;
TF 1B_242/2016
du 21 juillet 2016 consid. 3.1; TF 1B_408/2015 du
10
décembre 2015 consid. 2.2; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1).
Les autorités appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de
maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; ATF 116 Ia 413 consid. 3c; TF
1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1;
Forster,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad
art. 221
CPP). Ainsi, au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement
les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant,
de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221
CPP, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits
prima
facie
, sous l'angle de la simple vraisemblance
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2).
2.1.2
En l’espèce, H.________ conteste l'essentiel
des faits qu'il lui est reproché d'avoir commis à l'égard des forces de l'ordre le 23
août 2017, hormis les menaces, qu'il admet, mais qu'il dit avoir prononcées sous le coup de
la colère. Il fait valoir que l'élément subjectif ferait défaut, dès lors qu'il
se serait défendu alors qu'il était agressé, ce dont il aurait été convaincu
à tort, et soutient que cela serait imputable à sa consommation importante de crystal métamphétamine
au cours des jours précédents.
En
l'occurrence, il ressort du rapport de police du 23 août 2017, établi par un agent de police
assermenté, que l'intéressé s'était montré très violent envers les intervenants,
qu'il avait tenté de saisir une arme à feu et ensuite un bâton tactique, qu'il avait fallu
sept agents pour le maîtriser, qu'il n'avait eu de cesse de les invectiver et de les insulter, qu'il
leur avait craché dessus et que certains avaient été blessés. Cet élément
de preuve est suffisant et il existe ainsi, pour ces faits – qui sont graves –, des soupçons
suffisants de la commission d'une infraction à
l'art.
285 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0), réprimant la violence et les menaces
commises contre les autorités. Quant à l'élément subjectif de l'intention, il ne
peut être exclu sur la base des seules explications du prévenu et cette question ne saurait
au demeurant être tranchée par le juge de la détention.
2.1.3
S'agissant de l'infraction à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants;
RS
812.12), le recourant soutient qu'il ne serait qu'un simple consommateur, que la quantité de méthamphétamine
saisie serait de minime importance et qu'elle ne serait en tout cas pas assimilable au cas grave, qui
pourrait seul justifier une détention. Quant aux balances lui appartenant, elles serviraient à
vérifier les quantités de la marchandise qu'il achète. Ainsi, une arrestation dans le
seul but d'examiner l'ampleur de son activité délictueuse ne serait pas acceptable, en l'absence
d'indices démontrant une activité délictueuse plus importante.
En l'occurrence, la quantité de crystal méthamphétamine saisie, supérieure à
13 g, n'est pas négligeable. On peut raisonnablement douter qu'elle constitue la seule consommation
personnelle de H.________, qui a déclaré consommer entre 0,2 et 0,3 g de cette substance quotidiennement.
Par ailleurs, les perquisitions ont révélé qu'il était en possession de deux balances
électroniques et d'une poudre blanche non identifiée qui serait, selon ses dires, de la caféine
destinée à couper la drogue. De surcroît, le recourant était également en possession
d'un lot de sachets minigrip vides, d'un téléphone mobile à carte prépayée et
de 966 fr. en liquide. Ces éléments constituent des indices supplémentaires d'une éventuelle
participation à un trafic, malgré ses explications. A tout cela s'ajoute encore la quantité
importante (16 g) de marijuana saisie dans un casier de consigne à la gare de Montreux et dont il
avait la clé, ce qui suggère qu'il pourrait s'adonner à un trafic de cette substance dans
les environs. On relèvera enfin que le recourant, qui a besoin d'argent pour financer sa propre
consommation de stupéfiants, ne travaille pas et paraît dépendre de l'aide de sa famille.
Au vu de ces éléments,
il existe donc également des soupçons sérieux d'infraction grave à la LStup.
2.2
Le
recourant conteste l’existence d’un risque de fuite (art. 221 al. 1
let. a
CPP).
2.2.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1
let. a CPP doit
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). Les circonstances particulières
de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015
consid. 2.2 et la référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à
elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125
I 60 consid. 3a p. 62; ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Il est sans importance que l'extradition du prévenu
puisse être obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d pp. 36 s.).
2.2.2
En l’espèce, H.________ est ressortissant
tunisien et, selon les informations recueillies auprès du Service de la population par le Ministère
public, il réside illégalement sur le territoire suisse, son permis B étant échu
à ce jour. Par ailleurs, il ne dispose pas d'une situation stable et ne paraît avoir aucune
perspective d'avenir en Suisse, puisqu'il ne semble pas chercher à travailler, dit avoir demandé
le revenu d'insertion et n'a au demeurant pas de domicile fixe, étant donné qu'il réside
dans l'appartement de la mère de son épouse "lorsqu'elles le laissent rentrer" et
qu'il n'en a pas la clé. Quand bien même, selon ses dires, la procédure de renouvellement
de son permis B serait en cours, un tel renouvellement n'est pas garanti, malgré le fait qu'il soit
marié avec une Suissesse. En outre, comme l'a relevé le Tribunal des mesures de contrainte,
le lien avec son épouse, avec laquelle il semble au demeurant avoir d'importants problèmes,
ne suffit pas à relativiser le risque de fuite. Il en va de même s'agissant de ses deux frères
qui habitent en Suisse, étant précisé qu'il n'a de contacts qu'avec l'un d'entre eux et
qu'il ignore même où habite le second. De surcroît, l'essentiel de sa famille se trouve
en Tunisie, où il a effectué sa scolarité et où il est en contact à tout le
moins avec son père, qui lui envoie régulièrement de l'argent. Ainsi, en définitive,
dès lors que le recourant s'expose à une peine privative de liberté importante, il est
concrètement à craindre qu'il disparaisse dans la clandestinité ou qu'il quitte le pays
en vue d'échapper à la poursuite pénale dont il fait l'objet.
Ce
risque justifie donc le maintien en détention provisoire de H.________.
2.3
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de récidive
(art. 221 al. 1
let. c CPP), invoqué par le Ministère public mais que le Tribunal des mesures de contrainte
s'est dispensé d'examiner.
2.3.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre
de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, de son potentiel
de violence et des circonstances de la commission de l’acte. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère
à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7;
TF
1B_6/2017 et TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.1 et les références citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
Bien qu'une application
littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque
de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe
qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque
de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références
citées ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
2.3.2
En l’espèce, H.________ présente
une dangerosité concrète et un potentiel de violence important, dès lors que, selon le
rapport du 23 août 2017, il n'aurait pas hésité à s'en prendre avec violence aux
forces de l'ordre et serait allé jusqu'à tenter de les désarmer, son interpellation ayant
nécessité pas moins de sept agents de police. A cela s'ajoutent les menaces, admises par les
prévenu, de retrouver et de "crever" lesdits agents. Comme déjà dit précédemment,
ce comportement est grave et il existe ainsi un risque important pour la sécurité d'autrui.
En outre, compte tenu des antécédents connus, en matière de circulation routière
ainsi que de LStup, de même qu'en matière de violences domestiques récemment, il faut
constater que le recourant a intensifié son activité délictuelle, de sorte que le risque
précité est d'autant plus important. Enfin, le pronostic n'est pas favorable s'agissant d'un
prévenu toxicomane, dépourvu de situation stable, consommant, de son propre aveu, des quantités
importantes d'une drogue très addictive et connue pour favoriser les comportements violents.
Le risque de réitération – voire de passage à l'acte (art. 221 al. 2 CPP), en relation
avec les menaces faites aux agents de police – est ainsi sérieusement à craindre et justifie
également la détention de H.________.
2.4
Au
vu des risques retenus aux considérants 2.2 et 2.3, il n'est pas nécessaire d'examiner s'il
existe encore un risque de collusion, les conditions posées par l’art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016
consid.
5).
2.5
Le recourant prétend que les mesures de substitution
qu'il propose seraient suffisantes pour pallier les risques retenus.
2.5.1
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention. Les mesures de substitution énumérées à l’art. 237
CPP sont un succédané à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté;
elles poursuivent le même objectif – éviter la fuite, la réitération ou la
collusion – tout en étant moins sévères; le tribunal doit les prononcer à la
place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher
la concrétisation du risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
S’agissant de la surveillance électronique, elle ne constitue pas en soi une mesure de substitution
mais uniquement un moyen de contrôler l'exécution d'une telle mesure : s'il apparaît d'emblée
que cette mesure n'est pas apte à prévenir le risque de récidive, la surveillance électronique
ne saurait être mise en œuvre (TF 1B_447/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.4; JdT
2011 III 25).
2.5.2
En l’espèce, aucune des mesures de
substitution proposées n’est à même de prévenir les risques retenus. En particulier,
le fait de se présenter régulièrement dans un poste de police ou de porter un bracelet
électronique ne permettrait pas d'empêcher H.________ de commettre de nouvelles infractions.
Le prévenu a en outre démontré par son comportement présumé qu'il n'était
pas enclin à se soumettre aux injonctions des autorités. Enfin, ces mesures n'auraient aucun
sens dans la mesure où il est à craindre que l'intéressé quitte le territoire suisse.
Les mesures de substitution
proposées ne sont donc ni susceptibles d'être efficaces, ni envisageables. Quant au principe
de la proportionnalité
(art. 212 al.
3 CPP), il est respecté, puisque le prévenu est détenu depuis moins d'un mois et qu'il
est passible d'une peine privative de liberté d'une durée sensiblement supérieure à
celle de la détention provisoire ordonnée.
3.
Il
résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
du 26 août 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à
la charge de H.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 août 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de H.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de H.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de H.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Kathrin Gruber, avocate (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Zone carcérale de la Blécherette,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :