vd_findinfo · HC / 2010 / 474 · 2010-06-01 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION IMMÉDIATE, FIDÉLITÉ | 321a al. 3 CO, 337 al. 1 CO, 337 al. 2 CO, 337 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.06.2010 HC / 2010 / 474

TRIBUNAL
CANTONAL
292/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
1er juin 2010
_________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Creux
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
321a al. 3, 337 CO; 452 al. 1 ter CPC; 46 LJT
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
I.________
SA
, à Lausanne, défenderesse, contre
le jugement rendu le 30 juillet 2009 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans
la cause divisant la recourante d'avec
M.________
,
à Lausanne, demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 30 juillet 2009, dont la motivation a été envoyée le 1
er
mars 2010 pour notification, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a dit que la
défenderesse I.________ SA doit payer à la demanderesse M.________ la somme de 5'483 fr. 70
brut, sous déduction des cotisations sociales, avec intérêt dès le 18 décembre
2008 (I) et la somme nette de 4'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 27 novembre
2008 (II), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III) et rendu le jugement sans frais
ni dépens (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant
:
"1.
I.________ SA (ci-après la défenderesse) est une société anonyme, dont le siège
se trouve à Lausanne. Son but est la création, la production et la commercialisation de biens
porteurs de communication ou acquisition et gestion de participations dans des sociétés ayant
un but analogue.
La défenderesse publie notamment un magazine qui se nomme B.________. Ce dernier est hebdomadaire
et son tirage est de 350’000, soit plus de 3 millions d’exemplaires tous les deux mois. Il
est vendu en encarté dans le P.________ et sur abonnement. Q.________ est le directeur de ce magazine,
tandis que H.________ en est la rédactrice en chef.
B.________ est complété par trois magazines hors séries, soit Forme et Fashion, aujourd’hui
supprimés, et [...], encore publié à ce jour et vendu sur abonnement et en kiosque.
2.
Par contrat de travail signé le 29 juin 2004, la défenderesse a engagé la demanderesse
en qualité de « responsable de la production image » à un taux de 70% dès
le 1
er
octobre 2004 pour une durée indéterminée. Le salaire mensuel convenu s’élevait
à Fr. 4'690.- brut.
L’article 9 du contrat prévoyait sous le titre « Indépendance du journal »
que pour respecter l’indépendance du journal auquel elle collaborait, l’employée
s’engageait :
« a)
à respecter la ligne générale de la publication ;
b)
à ne pas exercer, sans l’accord de l’employeur, d’activités extérieures
importantes de nature à compromettre l’exécution de son travail journalistique ;
c)
à ne pas accepter, sans l’accord de l’employeur, une collaboration occasionnelle ou
régulière à d’autres journaux, agences ou revues, ainsi qu’à la radio
ou à la télévision ;
d)
à s’abstenir, sous réserve de l’accord de l’employeur, de toute activité
publique au service d’une institution, d’un parti politique ou d’un groupement économique
ou social. »
Le contrat renvoyait, en son article 7, aux conditions générales d’emploi pour le groupe
I.________, précisant que ces conditions faisaient partie intégrante du contrat. Son article
3 prévoyait sous l’intitulé « Fidélité (interdiction des activités
lucratives annexes) » que :
« Le collaborateur
occupé à plein temps dans l’entreprise n’est pas autorisé à exercer une
activité lucrative annexe sans l’accord préalable de l’employeur ; cette disposition
s’étend également aux périodes de vacances et de repos. Le collaborateur à
temps partiel peut compléter son activité en dehors de l’entreprise, à condition
d’en informer l’employeur et pour autant qu’il ne travaille pas pour une entreprise
concurrente ou ne fasse lui-même concurrence à l’employeur. »
3.
La demanderesse travaillait sous la responsabilité de H.________, rédactrice en chef du magazine
B.________. Elles travaillaient ensemble depuis le 1
er
janvier 2003 pour la publication Y.________ éditée par T.________. C’est H.________ qui
avait demandé à la requérante de la suivre chez I.________.
4.
Au 1
er
septembre 2005, la demanderesse a été promue « responsable images » pour
B.________. Son taux d’activité a été dès lors augmenté à 80% et
son salaire élevé à Fr. 5'430.- brut. Par un avenant au contrat de travail daté du
2 septembre 2005, la demanderesse s’est également vu allouer une indemnité de fonction
mensuelle brute de Fr. 320.-, versée treize fois l’an. L’avenant précisait que
« ce montant est lié à la fonction de responsable et serait automatiquement supprimé
si [la demanderesse venait] à changer de poste ».
5.
En date du 1
er
janvier 2007, et pour cause de maternité, le taux d’activité de la demanderesse a été
réduit à 60%. Son salaire a dès lors été revu à la baisse et s’est
dorénavant élevé à Fr. 4'125.- brut; l’indemnité de fonction de Fr.
320.- a été supprimée.
6.
En 2008, tous les collaborateurs d’I.________ ont obtenu une augmentation de salaire de 1%. Le
salaire mensuel brut de la demanderesse s’élevait depuis lors à Fr. 4'179.-.
7.
H.________ a toujours été très satisfaite du travail de la requérante, ce qui ressort
de plusieurs courriers. Elle s’est notamment exprimée comme suit dans un courrier daté
du 17 décembre 2007 adressé à la demanderesse :
« Ces
lignes et une petite attention parfumée pour te dire le plaisir que j’ai eu à travailler
à tes côtés tout au long de cette année.
Je
crois vraiment que nous avons fait du bon travail. Le magazine est plus proche de la vie des lectrices,
avec des moments de rire, sourire, des moments d’émotion, des services et conseils pratiques
pour pimenter le quotidien. Les visuels sont aussi plus dynamiques et joyeux, la mise en page plus claire.
[…]
Les
hors séries sont eux aussi une belle aventure et je suis ravie de te savoir aux commandes visuelles. »
En 2007, les rapports entre la demanderesse et H.________ étaient cependant devenus plus difficiles.
Selon la demanderesse, ces tensions étaient dues au mécontentement de H.________ du fait que
la requérante ne travaillait plus qu’à 60%, ce qui est contesté par celle-ci.
En août 2007, la demanderesse a été convoquée soit dans les deux heures et à
un jour de son départ en vacances par H.________ et F.________, rédactrice photo chez I.________,
afin de faire le point sur l’horaire de travail de la demanderesse et de trouver une solution plus
vivable pour la suite, termes qui ont été utilisés lors de la convocation à cette
séance. Cet entretien a fait l’objet d’un récapitulatif proposé par la demanderesse
dans un courrier du 25 août 2007 adressé à H.________ et F.________.
Lors de cette séance, suite au constat de la défenderesse du problème dû aux différents
temps partiels imposant certaines contraintes pour la coordination du travail, H.________ a présenté
trois solutions à la demanderesse : augmenter son temps de travail à 80%, continuer de
travailler à 60%, mais répartis sur tous les jours de la semaine et non 3 jours sur 5 ou finalement
travailler en bloc, à la demande, par exemple 3 mois à plein temps et 2 mois pas. Cela est
apparu comme un ultimatum à la demanderesse, d’autant plus qu’à la question de
savoir ce qui se passerait si aucune de ces propositions n’était acceptable pour elle, H.________
ne lui a pas donné de réponse explicite mais lui a indiqué qu’elle se préoccupait
des intérêts de l’entreprise et n’était pas là pour accommoder des besoins
individuels. Aucune des solutions n’était adéquate pour la demanderesse qui avait fixé
les jours de crèche de sa fille en fonction des jours que la défenderesse lui avait demandé
de travailler depuis 2006. Etant donné la situation des crèches à Lausanne, la demanderesse
a indiqué qu’il lui était difficile de faire preuve de souplesse en acceptant une des
trois options proposées, mais s’est dite prête à étudier la première des
solutions envisagées.
Lors de cette séance, la demanderesse a également proposé des solutions alternatives à
celles qui lui ont été présentées, en suggérant entre autre des améliorations
dans l’organisation afin d’éviter des moments de stress, de surcharge et de conflits
entre B.________ et les hors séries. Elle a en outre mis en évidence le manque d’effectifs.
Suite au courrier de la demanderesse, H.________ a adressé une réponse, avec copie à F.________,
dont la teneur principale est la suivante :
« Je
tiens à souligner un grand malentendu : il n’a jamais été question, lors de
cette discussion, de t’imposer des choix ou de prendre des décisions. Comme F.________ et
moi l’avons à plusieurs reprises souligné, l’objectif de cette séance informelle
était de t’entendre sur l’organisation actuelle de la rédaction images. Comme tu
partais effectivement en vacances, il était important pour nous d’être au clair sur tes
envies et tes disponibilités, car la réflexion de réorganisation ne peut attendre ton
retour.
La
situation est la suivante : l’été s’est déroulé de manière
très chaotique sur le plan de la recherche et de la production d’images, ce qui n’a
pas manqué d’occasionner des retards et des frustrations au sein de l’équipe B.________.
Les raisons : problèmes de remplacement insuffisant durant les vacances, mais aussi et surtout
de sous-effectif au sein de la rédaction image.
Pour
rappel, la solution actuelle est celle que vous aviez proposée, au sein de la rédaction image,
avec une répartition des tâches tenant compte des temps partiels, Nous avons toutes, en bonne
foi, pensé que cette organisation pouvait être efficace, il s’avère hélas que
ce n’est pas le cas, qu’il manque partout un petit peu et que ce petit peu finit par empoisonner
tout le monde.
Une
réorganisation nous semble donc impérative. Mais pour pouvoir prendre les bonnes décisions,
il était important pour nous de savoir où tu en étais, de ton côté :
-
si oui ou non tu partageais le diagnostic d’une masse de travail excessive pour le 60% que tu accomplis
– oui, nous as-tu dit
-s’il
était envisageable de reprendre un 80%, dès janvier par exemple, comme tu l’avais laissé
entendre avant ton accouchement, quand tu disais que tu aimerais plus de temps lors de la première
année de ta fille – tu nous a dit que tu réfléchirais à cette option, mais
avec un préavis plutôt négatif
-
s’il était possible de répartir ton travail autrement, afin de pouvoir assurer un suivi
plus étroit (par ex 4x 5h + 1x 4h ou 2x 8h + 2x 4h) – tu nous a expliqué que cela était
exclu.
Encore
une fois, M.________, la qualité de ton travail n’est nullement mise en question : je
te l’ai dit à moult reprises, ton engagement est très apprécié, de même
que ton exigence, que l’acuité de ton regard, que ton attachement au titre et à une ligne
visuelle cohérente. C’est bien parce que et F.________ et moi aimons travailler avec toi qu’il
nous est important de savoir précisément quelle masse temps et d’énergie tu peux/désires
consacrer au journal.[…] »
Suite à cela, une réorganisation globale a en effet eu lieu. La suggestion de la demanderesse
d’affecter deux équipes différentes, une pour le magazine B.________, et l’autre
affectée aux hors séries, a été suivie. La demanderesse s’est ainsi vue chargée
des suppléments hors série de B.________, sous les ordres de F.________.
8.
En raison d’une situation économique difficile en 2008, la publication des hors séries
a été mise en péril. Ainsi au printemps 2008, la défenderesse a décidé
d’arrêter la publication du magazine hors série Forme.
De plus, en août 2008, la défenderesse a supprimé 50 emplois dont la moitié par licenciement
dans un plan d’économie appelé «  [...] ». V.________, directeur
général d’I.________ Suisse a estimé à 10 millions de francs la chute
du volume publicitaire pour l’année 2008 (Source :
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=2000001&sid=9620139
,
27.08.2008). Il a ajouté qu’il craignait que la situation ne se dégrade encore, «
le trend n’est pas positif, pour les autres aussi ».
9.
Craignant pour l’avenir de son emploi au
sein de la défenderesse, la demanderesse a donné sa démission par lettre du 30 octobre
2008, pour le 31 décembre 2008. Par courrier du 4 novembre 2008, la défenderesse a accusé
réception de cette démission et lui a demandé de fixer les dates de ses vacances d’ici
à l’échéance contractuelle.
10.
Dans les derniers temps, la demanderesse a travaillé comme iconographe d’un nouveau magazine
suisse, intitulé C.________. Il s’agit d’un magazine destiné aux parents d’enfants
en bas âge, soit entre 0 et 3 ans, centré sur le thème bébé et grossesse. Ce
magazine est édité en français à raison de 15'000 exemplaires et en allemand à
raison de 25'000 exemplaires, six fois par année, et destiné à être distribué
pour une grande part via les maternités, gynécologues et pédiatres.
La demanderesse ayant d’une part oublié, selon ses dires, la clause de son contrat, signée
quatre ans auparavant, au terme de laquelle elle devait avoir l’accord de son employeur pour travailler
pour une autre publication, et d’autre part ne considérant pas le magazine C.________ comme
un concurrent des titres édités par I.________ en Suisse romande, de par le public visé,
le nombre de parution et les domaines abordés différents, la demanderesse s’est occupée,
comme d’un mandat ponctuel, du premier numéro de C.________ paru fin novembre 2008. A ce titre,
le nom de la demanderesse est mentionné dans l’impressum sous la fonction d’iconographe
et non sous un pseudonyme, comme cela se fait parfois dans la profession.
Toujours selon ses dires, la demanderesse a eu pour environ huit jours de travail.
11.
Le 26 novembre 2008, alors que la requérante avait terminé toutes les tâches importantes
pour lesquelles sa présence était indispensable, notamment pour [...], et qu’il ne lui
restait que 4.5 jours de travail à effectuer, la défenderesse, ayant appris la collaboration
de la demanderesse à C.________, a résilié avec effet immédiat le contrat de travail
de la demanderesse, d’abord oralement, puis par lettre datée du lendemain. Sa teneur principale
est la suivante :
« Pour
faire suite à l’entretien que vous avez eu le 26 novembre 2008 avec les deux soussignés
[H.________ et G.________], nous vous confirmons la résiliation de votre contrat de travail pour
juste motif au sens de l’article 337 du Code des obligations.
De
ce fait, nous mettons un terme à nos relations contractuelles avec effet immédiat.
Votre
salaire sera versé jusqu’au 26 novembre 2008, […] ».
Lors de l’entrevue du 26 novembre 2008, la demanderesse s’est excusée auprès de
H.________ et G.________, responsable des ressources humaines d’I.________ Suisse, lorsqu’ils
lui ont fait remarquer la violation de la clause contractuelle.
Par courrier du 30 novembre 2008, la requérante a demandé la motivation de cette résiliation,
ce à quoi, la défenderesse a répondu par lettre du 2 décembre 2008 qu’elle
avait violé l’article 9 de son contrat de travail qui lui imposait de « respecter
l’indépendance du journal », et qu’elle ne devait donc pas accepter, sans
l’accord de l’employeur, une collaboration occasionnelle ou régulière à d’autres
journaux, agences ou revues ; elle lui reprochait de ne pas avoir demandé l’autorisation
comme le stipule le contrat de travail et de ne pas l’en avoir informé. Enfin, la défenderesse
considérait que le fait d’avoir travaillé pour C.________ était une faute grave,
conduisant à la rupture totale du lien de confiance nécessaire à la poursuite des rapports
de travail. Il est précisé que la faute est d’autant plus grave que le public cible de
C.________ est en concurrence avec celui de B.________ et que, si elle avait fait une demande allant
dans le sens d’une autorisation de collaboration, la défenderesse n’aurait jamais donné
son accord.
Par lettre du 12 décembre 2008, le conseil de la demanderesse a contesté l’existence
de justes motifs de résiliation immédiate et a mis la défenderesse en demeure d’annuler
ladite la résiliation immédiate et de payer le salaire, y compris le treizième, jusqu’à
fin décembre 2008, ce à quoi la défenderesse a opposé, par courrier du 17 décembre
2008, une fin de non recevoir. Ce courrier précise ceci :
« Si
cette clause figure expressément dans le contrat de travail, c’est parce qu’elle est
fondamentale aux yeux de l’employeur. Ce contrat a été signé et accepté comme
tel par votre cliente. Nous sommes surpris que pareille clause puisse être oubliée. »
Le même jour, la défenderesse a établi un certificat de travail censé allégué
en son entier, et qui précise :
« A la suite du non-respect
de son devoir de fidélité, nous avons été amenés à mettre un terme à
nos relations professionnelles avec effet immédiat. Mme M.________ nous a quittés libre de
tout engagement, hormis celui lié au secret professionnel ».
12.
En décembre 2008, la défenderesse a versé à la demanderesse le montant de Fr. 5'289.85.
13.
a)
Divers témoins ont été entendus
en cours d’instance : H.________, D.________, G.________, F.________, K.________, N.________,
et J.________.
b)
H.________ s’est dit extrêmement choquée lorsqu’elle a pris connaissance, à
la lecture de l’impressum du magazine C.________, du nom de certains collaborateurs de la défenderesse,
dont celui de la demanderesse. Elle a expliqué qu’il était inconcevable pour elle de
collaborer à la parution d’un magazine lorsqu’on est encore employé d’un
autre magazine. Lorsqu’elle a appris la collaboration de la demanderesse à C.________, elle
a pris contact avec son supérieur hiérarchique, V.________, pour savoir la procédure à
suivre étant donné que la demanderesse avait déjà donné son congé. Celui-ci
lui a alors dit qu’il était possible de résilier avec effet immédiat pour juste
motif. Considérant les liens de confiance comme définitivement rompus, le témoin a résilié
le contrat avec effet immédiat, avec l’appui de plusieurs membres de la direction d’I.________.
Malgré les excuses de la demanderesse lors de leur entretien, il n’était pas imaginable
pour elle de revenir sur sa décision.
H.________ a déclaré que les relations avec la demanderesse ont été harmonieuses
et constructives pendant plusieurs années. Cependant, depuis un certain temps, les relations étaient
plus tendues, cette situation étant due selon H.________ au fait que la demanderesse remettait en
cause certaines décisions qu’elle prenait.
H.________ a confirmé avoir demandé à la demanderesse d’augmenter son taux de travail
de 60% à 80% afin de faire face à la masse de travail et conformément à ce qui avait
été prévu avant son congé maternité. La demanderesse a cependant refusé,
considérant que son employeur pouvait s’organiser autrement. La demanderesse voyait cette
mesure comme une façon de la pousser dehors, ce qui n’était, selon le témoin, pas
le cas. Au contraire, le témoin a affirmé que la fonction de la demanderesse au sein de la
rédaction B.________ n’était pas en péril, la consolidation du magazine hors série
[...] étant prévue. La demanderesse travaillait également pour le hors série Fashion
qui existe toujours à ce jour.
Le témoin a également affirmé que, selon son expérience et compte tenu de la qualité
de la publication de C.________, il était impossible que la demanderesse ait commencé à
déployer son activité pour le magazine C.________ seulement à fin octobre. Elle aurait,
selon elle, déjà commencé dès le début septembre.
Selon H.________, C.________ et B.________ sont partiellement sur le même marché. B.________
est un magazine généraliste axé sur trois thèmes principaux : 1. la mode beauté,
2. la vie pratique et 3. la vie de famille, de couple et l’éducation ; tandis que le
magazine C.________ toucherait les deux derniers thèmes. La cible de B.________ sont les femmes
de 35 ans environ, souvent mères de famille.
Selon le témoin, la fonction d’iconographe de la demanderesse chez C.________ discréditait
I.________ vis-à-vis de l’extérieur, étant donné les relations avec l’extérieur
(photographes, agences de mannequins,…) que sa fonction pouvait comprendre.
De plus, pour B.________ un tiers des revenus publicitaires est apporté par des marques qui s’adressent
aux parents de petits enfants. Le témoin a estimé que C.________ était un concurrent sur
1/3 du revenu publicitaire de B.________ et d’avantage en matière d’audience. Elle a
encore précisé que leur principal concurrent était l’ [...] dès lors qu’ils
opèrent tous deux dans le genre familial. Le B.________ est vendu en encarté dans P.________
et sur abonnement. Il est tiré à 350'000 exemplaires par semaine, soit environ 3 millions d’exemplaires
tous les deux mois. [...] et Fashion sont vendus sur abonnement et en kiosque.
Au moment de la prise de décision de licenciement immédiat, H.________ avait connaissance du
fait que le tirage de C.________ était de 15'000 exemplaires. Cependant elle a affirmé que,
compte tenu du marché extrêmement tendu, la question tenait plus à la confusion envers
les annonceurs et les partenaires qu’au nombre d’exemplaires parus. Elle n’a cependant
pu répondre à la question de savoir si B.________ avait perdu un seul annonceur en raison du
magazine en question.
H.________ a finalement déclaré que certains collaborateurs travaillaient dans d’autres
secteurs, mais toujours sans qu’il ne puisse y avoir de risque de confusion ou de concurrence,
c’est le cas par exemple d’une personne qui travaille dans un restaurant en été
ou qui participe à une émission de télévision dans une émission différente
de la sienne. Lors de son audition, le témoin a appris qu’une collaboratrice de la défenderesse
travaillait pour un autre magazine, soit le [...], ce qu’elle semblait ignorer. Elle a de plus
répété qu’elle n’aurait certainement pas donné l’autorisation de
travailler pour C.________ si la requérante le lui avait demandé.
c)
D.________, adjointe de H.________, a affirmé que le magazine C.________ s’adressait à
une population également visée par B.________. Malgré le faible pourcentage de personne
qui achète le P.________ pour le magazine B.________, certaines mères de famille qui constituent
cette tranche pourraient se reporter sur C.________.
Elle a ajouté qu’elle avait connaissance d’une collaboratrice qui avait écrit un
article pour la [...] et qui a obtenu l’autorisation de H.________ et qu’elle-même avait
obtenu l’autorisation de faire une traduction par n° pour le magazine le [...] et qu’elle
était à ce titre citée dans l’impressum de cette revue.
d)
G.________, responsable des ressources humaines, a participé à la décision de licenciement
avec effet immédiat de la demanderesse, alors qu’il savait que la demanderesse avait donné
son congé, mais ignorait le nombre de jour qui lui restait à travailler. Il a précisé
que le service juridique avait été consulté avant que la décision soit notifiée
à la demanderesse.
e)
F.________,
a confirmé que la demanderesse travaillait pour trois hors séries soit Forme, Fashion et [...].
Le premier ayant disparu rapidement, puis [...], la demanderesse était en droit, selon le témoin,
de sentir son poste menacé. Elle a ajouté qu’elles étaient inquiètes pour l’avenir,
compte tenu de l’importante suppression de postes au sein de la défenderesse. Elle a tout
de même précisé que compte tenu des compétences de la demanderesse, la défenderesse
ne se serait pas séparé de ses services sans autre.
Au moment où F.________ a appris la participation de la demanderesse au magazine C.________, celle-ci
a été surprise, non pas en raison d’une éventuelle concurrence, mais elle pensait
que la demanderesse se consacrerait plutôt à un domaine proche de la décoration. C’est
seulement lorsqu’elle a vu le nom de la demanderesse à l’impressum de C.________ qu’elle
s’est dit que cela poserait éventuellement un problème.
Finalement, lorsqu’elle a été interrogée sur l’aspect concurrentiel de C.________
par rapport à B.________, F.________ a affirmé que c’était comme comparer « un
poisson rouge à une baleine ».
f)
K.________, rédacteur en chef de C.________, a travaillé précédemment pour la défenderesse
dans la division qui s’occupait du hors série [...], comme rédacteur responsable. Il
lui est arrivé cependant de rédiger des articles de décoration pour B.________. Il a affirmé
que, compte tenu des informations qu’il avait pu avoir étant donné les relations régulières
qu’il avait avec la rédaction en chef de par sa fonction, la survie du hors série [...]
était menacée en 2008, si ce n’est déjà auparavant. Il a dit affirmer ceci
sur la base de la constatation de la diminution du nombre de pages qui leur était demandé de
produire et la restriction du budget qui leur était alloué, passant de Fr. 30'000.- à
Fr. 21'000.- entre le début et la fin de l’année 2008. Il a d’ailleurs démissionné
en octobre 2008, sentant le magazine menacé dans sa survie et a aussi fait l’objet d’un
congé immédiat lors de la parution du magazine C.________. Il a ressenti cette mesure comme
un congé-représaille en raison du fait qu’il s’était engagé dans une
nouvelle aventure.
Le témoin a précisé que selon lui, le magazine C.________ n’était pas en concurrence
avec B.________, du fait de son tirage fort réduit et du public visé qui n’était
pas le même.
Concernant la demanderesse, K.________ a confirmé qu’elle avait travaillé sur mandat
pour les deux premiers numéros de C.________. Il a ajouté qu’à aucun moment, la
demanderesse et lui-même n’avaient eu de discussion à propos d’une éventuelle
concurrence avec B.________ n’estimant pas être en tort. Ce serait, selon lui, également
la raison pour laquelle la demanderesse n’aurait pas cherché à dissimuler son identité
sous un pseudonyme dans l’impressum, étant précisé que chacun est libre d’apparaître
sous son vrai nom ou sous un pseudonyme.
Le témoin a été d’autant plus surpris que deux mois auparavant, il avait monté,
comme commissaire, une exposition sur le recyclage, sans que cela ait posé problème pour la
défenderesse, exposition qui a par ailleurs été relayée dans différents journaux
du groupe. Il n’avait pas demandé d’autorisation à la défenderesse pour participer
à cette exposition, cependant la personne avec laquelle il travaillait sur cette exposition, ancienne
journaliste de B.________, avait pris contact avec la rédaction pour s’assurer d’une
couverture presse.
Selon le témoin, la demanderesse a commencé à travailler pour C.________ le 15 septembre
2008.
K.________ a affirmé que plusieurs personnes étaient au courant qu’il travaillait sur
un nouveau projet.
14.
a)
Par requête du 13 février 2009, la
demanderesse a ouvert action devant le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne
et a conclu au paiement, par la défenderesse, d'une somme de Fr. 4'979.80 brut, sous déduction
des cotisations sociales, avec intérêts à 5% l’an dès le 14 décembre 2008 ,
ainsi qu’au paiement de la somme de Fr. 10'000.- avec intérêt à 5% l’an dès
le 27 novembre 2008. Elle conclut enfin à la délivrance d’un certificat de travail libellé
selon précisions à fournir en cours d’instance.
Par réponse du 31 mars 2009, la défenderesse conclut au rejet des conclusions de la demanderesse.
b)
L’audience de conciliation s’est
tenue le 2 avril 2009. La demanderesse s’est présentée personnellement, assistée
de Me Cornela Seeger Tappy. La défenderesse était représentée par R.________, au
bénéfice d’une procuration, assistée de son conseil, Me Patrick Mangold. La conciliation
a été tentée; elle a cependant échoué. La demanderesse a modifié sa conclusion
I en ce sens que le montant dont paiement est réclamé est de Fr. 5'483.70 et maintient pour
le surplus ses conclusions. La défenderesse maintient ses conclusions du 31 mars 2009 au rejet.
c)
Deux audiences de jugement, au cours desquelles le tribunal a notamment entendu les témoins précités,
ont eu lieu les 23 et 24 juin 2009. A l’occasion de la seconde audience, les parties sont parvenues
à un accord quant à la teneur du certificat de travail, de sorte que cette question n’est
plus litigieuse.
d)
Le
jugement a été rendu sous forme d'un dispositif le 30 juillet 2009, notifié aux conseils
des parties le jour-même. Par courrier du 4 août 2009, la demanderesse a requis la motivation
du jugement.
En droit, les premiers juges ont considéré que la demanderesse avait violé son obligation
de fidélité en travaillant pour la revue C.________, mais que cette violation n'atteignait
pas un degré de gravité suffisant pour justifier un licenciement avec effet immédiat,
sans avertissement préalable. La demanderesse avait donc droit à une indemnité équivalent
au salaire qu'elle aurait reçu durant le délai ordinaire de congé, ainsi qu'à une
indemnité pour licenciement avec effet immédiat injustifié équivalent à un peu
moins d'un mois de salaire, compte tenu de la faute concomitante de la travailleuse.
B.
I.________ SA a recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, à sa réforme en
ce sens que les conclusions de la demanderesse sont intégralement rejetées.
L'intimée M.________ n'a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
1.
L'art. 46 LTJ (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction
du travail; RSV 173.61) ouvre la voie du recours en nullité et en réforme contre les jugements
rendu par un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966; RSV 270.11).
Le recours, uniquement en réforme, interjeté en temps utile, est ainsi recevable.
2.
Saisie d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance (JT 2003 III 3). Il développe
donc son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé
ou complété au moyen de celles-ci (ibidem).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter ni de procéder à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
3.
a)
La recourante relève que l'activité
de l'intimée pour le magazine C.________ constituait la violation de l'obligation contractuelle
prévue à l'art. 9 du contrat en plus d'un manquement au devoir de fidélité. Elle
soutient que ce manquement était grave au regard de la situation de concurrence sur le marché
de la presse, les deux titres en cause visant le même public, traitant des mêmes sujets et
ayant les mêmes annonceurs. Elle expose que la différence de tirage entre les deux titres n'est
pas pertinente vu l'étroitesse du marché romand et que l'intimée a exercé la même
activité d'iconographe dans les deux journaux, cette fonction contribuant grandement à l'identité
d'un journal. La recourante fait valoir que l'intimée avait refusé d'augmenter son taux d'activité
alors que le journal B.________ souffrait d'un manque d'effectif et qu'aucune menace ne planait sur le
poste de l'intimée lorsque celle-ci a donné son congé, de sorte que cet élément
ne peut justifier une activité chez un concurrent. Elle conteste l'appréciation des premiers
juges selon laquelle l'activité litigieuse aurait été autorisée si l'intimée
en avait fait la demande, dès lors que le témoin H.________ a déclaré le contraire
et que l'activité mentionnée dans le jugement (organisation d'une exposition) n'entrait pas
en concurrence avec le magazine.
b/aa)
Selon
l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat
en tout temps pour de justes motifs; sont notamment considérés comme tels toutes les circonstances
qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé
la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Constitue un juste motif au sens de cette disposition un fait propre à détruire irrémédiablement
le rapport de confiance entre parties qu'impliquent les relations de travail, de telle façon que
la poursuite de celles-ci ne peut plus être exigée, même pas pendant la durée du
délai de congé. Seul un manquement particulièrement grave autorise une résiliation
immédiate; s'il est moins grave, il doit être précédé d'un avertissement (ATF
130 III 28 c 4.1; ATF 129 III 380 c. 2.1 et références; ATF 127 III 154, JT 2001 I 366,
c. 1a; ATF 127 III 310 c. 3, JT 2001 I 367; Duc/Subilia, Commentaire du contrat individuel de travail,
1998, n. 11 et 18 ad art. 337 CO, pp. 460 et 466; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire
du contrat de travail, 3
ème
éd., 2004, n. 7 et 8 ad art. 337 CO, pp. 275 ss).
Le juge apprécie librement s'il existe des justes motifs. Il applique les règles du droit et
de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments
du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travail-leur, la nature et la
durée des rapports de travail, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III
28 précité; ATF 127 III 153 précité; ATF 127 III 310 précité; ATF 111 II
245 c. 3, JT 1986 I 2).
bb)
Selon
l’art. 321a al. 1 CO, le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié
et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur. L’obligation
de diligence implique que le travailleur doit exercer son activité au plus près des intérêts
légitimes de l’employeur selon ce que l’on peut attendre de lui conformément aux
règles de la bonne foi. Elle se rapporte donc à la manière d’exécuter le travail
et d’utiliser le matériel mis à la disposition par l’employeur. Parallèlement
à cette obligation de diligence, le travailleur a une obligation de fidélité : il
ne doit rien faire ou entreprendre qui puisse porter préjudice aux intérêts de l’employeur.
En particulier, selon l’art. 321a al. 3 CO, "le travailleur ne doit pas accomplir du travail
rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité
et, notamment, fait concurrence à l’employeur". Cette disposition retranscrit l'idée
que le travailleur doit en principe tout son temps à son employeur et ne peut exécuter d’autres
tâches rémunérées qu’avec l’accord de celui-ci ou, à défaut,
dans la mesure uniquement où cela ne lui porte pas préjudice (Tercier/Favre/Eigenmann, Les
contrats spéciaux, 4ème éd., n. 3389 p. 498).
Selon la jurisprudence, le devoir de fidélité du travailleur n'est toutefois pas illimité.
Il trouve sa limite dans l'intérêt légitime du travailleur au libre épanouissement
de sa personnalité; en fait partie notamment l'intérêt à déployer une autre
activité. C'est pourquoi un travailleur peut, pendant qu'il est soumis à un contrat de travail,
préparer une activité ultérieure. Il viole toutefois son obligation de fidélité
lorsque ces préparatifs contreviennent à la bonne foi. C'est avant tout le cas lorsque le travailleur
se met à faire concurrence à son employeur avant la fin du délai de congé ou qu'il
recrute des employés ou débauche des clients de son employeur (ATF 117 II 72 c. 4a et références;
JT 1992 I 569; TF 4C.100/2005 du 27 juillet 2005 c. 3.1).
c)
En
l'espèce, les premiers juges ont tenu compte du contexte concurrentiel dans lequel évoluaient
les revues en cause. Ils ont cependant relativisé le rapport de concurrence existant entre les deux
titres en considérant qu'il y avait disproportion entre le tirage de chacun d'eux et importante
différenciation dans leur mode de distribution respectif (jugement, pp. 28-29). Pour reprendre l'image
utilisée par l'un des témoins, comparer les deux titres équivaut à comparer "un
poisson rouge à une baleine" (jugement, p. 23). De même, les premiers juges ont nié
un rapport de concurrence au niveau des annonceurs, vu la différence de visibilité et de coût
des annonces dans les deux titres concernés. A cela s'ajoute que l'intimée n'a pas eu conscience
d'entrer en concurrence avec les publications de la recourante, ce que démontre le fait qu'elle
n'a pas cherché à se dissimuler sous un pseudonyme, comme elle eût été en droit
de le faire. Comme le relève du reste le jugement en page 30, la pratique de la recourante en matière
d'autorisation de travailler au-dehors était très large, cela même si la rédactrice
en chef de B.________ a affirmé qu'elle n'aurait pas donné l'autorisation à l'intimée
de travailler pour C.________.
Quant à l'incidence de l'activité accessoire en cause sur la fonction de l'intimée auprès
de la recourante, on ne saurait retenir qu'elle ait nui aux intérêts de cette dernière.
Comme le relève le jugement, l'intimée n'occupait au sein de la recourante qu'un poste subalterne,
sans pouvoir de décision sur la ligne visuelle et iconographique des revues éditées par
cette dernière, puisqu'elle se trouvait sous les ordres de la rédactrice en chef et même
de la rédactrice photo (jugement, pp. 18 et 30). En outre, le jugement constate, en page 19, qu'à
la date de son licenciement, l'intimée avait fini toutes les tâches importantes pour lesquelles
sa présence était indispensable.
On ne saurait en outre nier la réalité de la menace pesant sur l'emploi dans le domaine de
la presse et sur celui de l'intimée en particulier. En effet, au printemps 2008, la publication
des magazines hors série de la recourante était mise en péril par la situation économique
difficile et la publication de l'un d'eux, dont s'occupait l'intimée, avait cessé. A cela s'ajoute
que durant l'été de la même année, cinquante emplois ont été supprimés
par la recourante, dont la moitié par licenciement dans un plan d'économie (jugement, p. 30).
C'est du reste la crainte pour l'avenir de son emploi au sein de la recourante qui avait poussé
l'intimée à présenter sa démission à fin octobre 2008 avec effet à fin
décembre 2008. Dans ce contexte, comme le retient le jugement en page 30, l'intimée avait légitimement
le droit de chercher à se trouver un nouvel emploi. Le lancement d'une nouvelle revue dans un nouveau
créneau s'inscrivait dans une telle perspective. Dès lors on ne peut que suivre les premiers
juges lorsqu'ils qualifient la violation de son contrat par l'intimée de "faible gravité".
En définitive, apprécié d'une manière globale, le manquement de l'intimée ne
revêt pas un caractère de gravité suffisant (tels ceux énumérés à
titre d'exemples à l'art. 12 du chapitre I des Conditions générales d'emploi de la recourante)
pour justifier une résiliation immédiate des rapports de travail.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
4.
Pour le surplus, les considérations des premiers
juges relatives à l'indemnité de salaire jusqu'à l'échéance du délai ordinaire
de congé et à l'indemnité pour licenciement avec effet immédiat injustifié,
complètes et convaincantes, peuvent être confirmées par adoption de motifs (art. 471 al.
3 CPC). Elles ne sont au surplus pas contestées par la recourante.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000 fr, le présent arrêt doit être rendu
sans frais (Ducret/Osojnak, in Procédure spéciales vaudoises, 2009, n. 2 ad art. 10 LJT, p.
257 et références).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
1er juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Patrick Mangold (pour I.________ SA),
‑
Me Cornelia Seeger Tappy (pour M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 9'483  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :