vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 341 · 2017-04-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PLACEMENT PSYCHIATRIQUE | 439 al. 1 ch. 1 CC, 450 CC, 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 27.04.2017 Arrêt / 2017 / 341

TRIBUNAL
CANTONAL
E517.014639-170677
77
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 27 avril 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
241 al. 3 CPC ; 43 al. 2 CDPJ ; 74a al. 4 TFJC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
au Mont-sur-Lausanne, contre la décision rendue le 13 avril 2017 par la Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause la concernant
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En
fait et en droit:
1.
Par
décision du 13 avril 2017, envoyée pour notification aux parties le même jour, la Juge
de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a rejeté l'appel déposé
le 5 avril 2017 par T.________, née le [...]
1967,
contre la décision rendue le 3 avril 2017 par la Dresse [...] (I) et mis les frais de la décision,
par 150 fr., à la charge de T.________, sous réserve de débours ultérieurs, lesquels
seront également mis à sa charge
(II).
2.
Par
acte du 21 avril 2017, T.________ a recouru contre cette décision concluant implicitement à
sa réforme en ce sens, notamment, qu'elle est libérée de la mesure de placement dont elle
est l'objet ainsi que du paiement de tous frais.
3.
Lors
de son audition du 27 avril 2017, T.________ a informé la chambre de céans avoir été
libérée de la mesure de placement médical prononcée à son encontre. Elle a retiré
son recours, tout en réservant ses droits pour la suite.
De fait, le Centre psychiatrique du Nord vaudois a retourné le courrier adressé le 25 avril
2017 par la chambre de céans à l'intéressée avec mention "n'est plus hospitalisée".
4.
La
déclaration de T.________ vaut retrait du recours et il convient d’en prendre acte, ainsi
que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui relève de la compétence de la Chambre des
curatelles statuant en autorité collégiale s’agissant d’une décision prise
à l’occasion de l’audience au fond (art. 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RS 211.02]).
Il faut toutefois relever
que la recourante s'est réservée le droit de faire valoir ses éventuelles prétentions
civiles dans le cadre d'une procédure distincte, la présente affaire ne concernant de toute
manière pas cette question.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours de T.________.
II.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires.
III.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés
devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :