vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 771 · 2025-09-10 · fr

REJET DE LA DEMANDE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, COMPARAISON DES REVENUS, DERMATOLOGIE, AFFECTION DE LA PEAU, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MARCHÉ ÉQUILIBRÉ DU TRAVAIL | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 771

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
209/23 - 277/2025
ZD23.029175
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 septembre 2025
_______________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à F.________, recourante, représentée par Me Nicolas Bruder, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante macédonienne au bénéfice d’une autorisation d’établissement
(permis C), Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1985,
est mariée et mère de quatre enfants. Sans formation professionnelle, elle a travaillé
à compter du 1
er
mars 2011 en tant que femme de chambre pour le compte d’un établissement hôtelier. Ayant
présenté une incapacité de travail totale depuis le 26 octobre 2015, elle s’est
vue signifier son licenciement pour le 29 février 2016 (courrier du 27 janvier 2016).
Alléguant souffrir d’une hernie discale et de problèmes dermatologiques au dos et aux
mains, Q.________ a déposé, en date du 4 février 2016, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a versé au
dossier les renseignements recueillis par l’assureur perte de gain en cas de maladie, tout en récoltant
diverses informations sur la situation personnelle, professionnelle et médicale de l’assurée.
Dans un rapport médical non daté, indexé le 14 avril 2016, le Dr P.________, spécialiste
en dermatologie et vénéréologie, dermatologue traitant, a posé le diagnostic –
avec répercussion sur la capacité de travail – de dermatite atopique avec des sensibilisations
de contact, existant depuis plusieurs années. Il a considéré que l’activité
de femme de chambre n’était plus exigible en raison de l’état inflammatoire chronique
et des douleurs.
Le 15 avril 2016, la Dre L.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitante, a posé les diagnostics incapacitants de dermatite atopique des mains et
de l’ensemble du corps, d’eczéma irritatif surajouté ainsi que de petite hernie
discale sous-ligamentaire L4-L5 latéralisée à gauche. Selon ce médecin, la profession
de femme de chambre dans un hôtel n’était plus exigible en raison du contact avec les
produits de nettoyage, lequel induisait une réaction inflammatoire et allergique. En revanche, dans
une activité au sec et n’impliquant pas de contact avec des produits de nettoyage, une capacité
de travail entière était envisageable.
A la demande de l’assureur perte de gain en cas de maladie, le Dr X.________, spécialiste
en rhumatologie, a procédé à l’expertise de l’assurée. Dans son rapport
du 28 avril 2016, il a posé les diagnostics suivants : lombalgies chroniques et cervicalgies
aiguës ainsi que lésions cutanées prédominant sur les mains, mais aussi présentes
sur le visage et dans une moindre mesure sur le tronc et les cuisses dans un contexte de dermatite atopique
avec un eczéma irritatif surajouté. L’expert a estimé que, dans l’activité
habituelle, la capacité de travail était nulle au vu de l’atteinte cutanée et des
lombalgies chroniques. En revanche, dans une profession compatible avec diverses limitations fonctionnelles
rachidiennes et excluant tout contact avec des produits de nettoyage et de l’eau, l’exigibilité
était entière.
Se déterminant sur cette expertise dans un avis médical du 31 août 2016, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a indiqué que,
dans la mesure où les lombalgies communes chroniques n’avaient pas fait l’objet d’un
traitement reconnu comme efficace, elles ne pouvaient être considérées comme invalidantes.
Il en allait de même sur le plan dermatologique, dès lors que les lésions persistaient
malgré la cessation de l’activité de femme de chambre ; elles n’apparaissaient
donc pas liées à l’accomplissement de cette activité. Au surplus, elles existaient
depuis de nombreuses années.
Dans un rapport médical du 6 octobre 2016 à l’attention du médecin-conseil de l’assureur
perte de gain, le Dr H.________, spécialiste en dermatologie et vénéréologie, a relevé
que l’assurée présentait depuis quinze ans un eczéma dysidrosique. L’examen
clinique mettait en évidence une dermite irritative symétrique et bilatérale des deux
faces palmaires sans atteinte dorsale. Il y avait par ailleurs des lésions d’eczéma du
même type sur le corps. Le Dr H.________ a également noté un érythème fissuré
au niveau des doigts avec une pulpite gênant la préhension et les tâches ménagères
en général. Selon lui, la capacité de travail dans la profession habituelle était
nulle en raison de la chronicité de la dermatose, qu’il était au demeurant très
difficile d’équilibrer ; l’éventualité d’une reprise du travail
n’était ainsi pas envisageable. Quant à une activité ne comportant aucune tâche
manuelle et excluant tout contact avec des irritants, le Dr H.________ a estimé qu’il était
difficile d’exiger l’exercice d’une telle profession à 100 % compte tenu du retentissement
psychologique associé à la dermatose, laquelle restait très invalidante.
Quand bien même une ambiguïté subsistait à propos de la source de l’atteinte
cutanée, le SMR a considéré que, dans une activité n’impliquant pas le contact
des mains de l’assurée avec des produits chimiques et/ou des produits humides ou liquides,
sa capacité de travail était entière. Seuls des produits secs pouvaient être manipulés,
le cas échéant en portant des gants (avis médical du 8 mars 2017).
Le 24 mars 2017, l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait lui refuser
l’octroi de toutes prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et
rente). Il a retenu que, depuis toujours, sa capacité de travail était entière dans un
emploi respectant les limitations fonctionnelles suivantes : contact des mains avec des produits
chimiques humides et liquides. A titre d’exemples, l’administration a cité des activités
telles que le petit montage-assemblage, la finition de pièces sortant de fabrication, la surveillance
d’un processus de production, le conditionnement d’emballage léger, de petits travaux
à l’établi et la préparation de commande. Sous l’angle économique, l’office
AI a déterminé le revenu d’invalide sur la base des statistiques salariales, ce qui représentait
un montant de 54'224 fr. 20. Quant au revenu sans invalidité, il s’élevait à 44'291
francs. Il résultait de la comparaison des gains que l’assurée ne subissait aucune perte
de revenu. L’absence de préjudice économique excluait ainsi l’allocation de toutes
prestations.
L’assurée n’ayant pas contesté ce projet, l’office AI a entériné
son refus par décision du 1
er
juin 2017.
Statuant par arrêt du 20 juillet 2018 (cause AI 207/17 – 222/2018) sur le recours formé
par Q.________ contre la décision du 1
er
juin 2017, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l’a admis, en
ce sens qu’elle a annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l’office
AI pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
En bref, elle a estimé que, à la lumière des documents médicaux versés au dossier,
la situation médicale de l’assurée n’avait pas fait l’objet d’une évaluation
exhaustive, dans la mesure où les problèmes relevant des sphères psychique et dermatologique
n’avaient pas été examinés.
B.
Reprenant l’instruction, l’office AI a confié à l’Unité d'expertises
I.________ à C.________ le soin de procéder à l’expertise pluridisciplinaire de
Q.________. Déposé le 7 avril 2020, le rapport de synthèse (expertise consensuelle) se
fondait sur un examen de médecine interne du 3 décembre 2019 (Dr B.________, spécialiste
en médecine interne générale), un examen rhumatologique du 8 janvier 2020 (Dr T.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie), un examen dermatologique
du 6 février 2020 (Drs K.________, spécialiste en dermatologie et vénéréologie,
et G.________, cheffe de clinique auprès du Service de dermatologie et vénéréologie
de l’Hôpital V.________) ainsi qu’un examen psychiatrique du 7 février 2020 (Dr
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie). Les signataires du rapport de synthèse
(Drs J.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin superviseur,
B.________ et D.________) en ont discuté les conclusions dans le cadre d’un colloque de synthèse
multidisciplinaire le 10 mars 2020. Sur la base de leur analyse, les experts ont posé les diagnostics
suivants « ayant ou non une incidence sur la capacité de travail » :
·
Dermite chronique des mains, de nature principalement
irritative,
sévère,
inflammatoire
L24
·
Urticaire chronique spontané
L50.9
·
Dermite séborrhéique de la lisière
du scalpe
L21.0
·
Lombo-pseudo-sciatalgies gauches chroniques non
spécifiques
avec
discopathies L3-L4, L4-L5 et L5-S1
M545
·
Episode dépressif moyen
F32.1
Sous l’intitulé « constatations/diagnostics ayant une incidence sur les capacités
fonctionnelles », les experts se sont exprimés en ces termes :
« La dermite chronique des mains qui
est de nature principalement irritative sévère inflammatoire impose des activités en milieu
sec, sans contact avec l’eau, sans contact avec des produits de nettoyage qui pourraient constituer
un facteur d’aggravation.
Concernant
les limitations par rapport aux dorsolombalgies, nous rejoignons l’avis de l’expertise médicale
du Dr X.________ du 28 avril 2016 et nous retenons les limitations suivantes : éviter toute
activité professionnelle physiquement lourde, avec maintien de position statique prolongée
au-delà de 60-75 minutes sans possibilité de varier la position, avec levage répétitif
de charges (qui devrait être de 5 à 7 kg au maximum), ou avec du stress de rendement.
Sur
le plan psychiatrique, nous ne retenons pas de limitation fonctionnelle en raison de l’épisode
dépressif moyen.
Ces
limitations sont valables depuis l’aggravation sur le plan dermatologique et rhumatologique depuis
novembre 2015 (incapacité de travail attestée depuis le 26 octobre 2015 selon le dossier perte
de gains du 3 mars 2016, IRM de la colonne lombaire du 10 novembre 2015) ».
Les experts ont retenu que la capacité de travail dans l’activité habituelle de femme
de ménage était nulle depuis l’aggravation de l’état de santé survenue
en novembre 2015. En revanche, dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
susmentionnées, l’assurée disposait d’une capacité de travail de 50 %, susceptible
d’augmenter progressivement à 75, voire 100 %, en fonction de l’évolution clinque
sur le plan dermatologique. Cette capacité de travail était stable depuis l’aggravation
de novembre 2015.
Au vu de la capacité de travail retenue par les experts, l’office AI a, dans le cadre de l’examen
de l’aptitude à la réadaptation professionnelle de l’assurée, pris en charge
les coûts d’une mesure d’observation professionnelle auprès du Centre de formation
de l’Orif de N.________. Le taux de présence était de 50 % (communication du 13
août 2020).
Dans un rapport du 15 septembre 2020 à l’intention de l’office AI, l’Orif a relevé
que l’assurée avait séjourné 5 heures et 30 minutes au total sur une période
de trois jours au centre de N.________, avant de présenter un certificat médical établi
par son dermatologue traitant, le Dr P.________, pour la période du 20 août au 20 septembre
2020. Lors d’un entretien téléphonique, celui-ci a indiqué que les exercices gestuels
proposés avaient été vecteurs d’une eczématisation et d’une aggravation
des lésions cutanées au niveau des mains, sous la forme de crevasses et de plaies, qui contre-indiquaient
le maintien dans un milieu potentiellement poussiéreux. L’œdème associé au
niveau des articulations métacarpophalangiennes, interphalangiennes proximales et distales des deux
mains contre-indiquaient la poursuite d’activités manuelles. Ayant adhéré aux explications
du médecin prénommé, les responsables de l’Orif ont considéré que la poursuite
du stage n’était pas compatible avec l’état de santé de l’intéressée,
si bien que l’office AI a mis un terme à la mesure le 31 aout 2020.
Dans un rapport du 9 octobre 2020, le Dr P.________ a posé le diagnostic d’eczéma chronique
des mains d’origine multifactorielle à l’origine d’une incapacité totale
de travail dans l’activité habituelle de femme de chambre depuis 2014. En raison de la persistance
d’un eczéma chronique des mains, sans soulagement malgré les multiples thérapies
prescrites, aucune activité adaptée n’avait pu être trouvée, si bien qu’il
n’était pas possible de se prononcer sur une éventuelle exigibilité dans une telle
activité.
Aux termes d’un avis médical du 31 août 2021, le SMR a retenu les éléments
suivants :
« Le volet dermatologique de l’Unité
d'expertises I.________ en avril 2020 estimait qu’une activité adaptée demeurait exigible
au taux de 50 % et cela dans un contexte de dermatose active au moment de l’évaluation. En
cas d’amélioration sous traitement, la capacité de travail était amenée à
augmenter. Dans ce contexte, nous sommes un peu surpris par l’interruption de la mesure COPAI,
qui vu le peu d’heures effectuées (5 heures 30 sur 3 jours) ne permet pas de conclure à
un échec, la situation n’ayant pu être réellement évaluée. Nous nous interrogeons
également sur l’avis du dermatologue traitant qui n’amène pas d’élément
clinique objectif d’une péjoration par rapport à l’expertise de l’Unité
d'expertises I.________ mais qui estime que toute activité nécessitant l’utilisation
des mains n’est pas possible alors que l’assurée s’occupe des repas, des petites
courses, d’une partie de l’entretien du ménage et de la lessive et probablement en grande
partie du bébé né récemment, ce qui nous paraît peu cohérent. Bien que
la nouvelle grossesse ait empêché l’introduction d’un traitement immunodépresseur,
les précédentes conclusions restent valables.
En
résumé, nous considérons que depuis novembre 2015, la capacité de travail comme employée
de ménage est nulle, en revanche elle est de 50 % dans une activité adaptée. L’initiation
d’un traitement immunosuppresseur pourrait permettre d’augmenter la capacité de travail,
toutefois au taux maximal de 80 %, une baisse de rendement de 20 % étant admise pour des motifs
ostéoarticulaires.
Limitations
fonctionnelles : activité en milieu sec, sans contact avec l’eau, sans contact avec des
produits de nettoyage, éviter toute activité professionnelle physiquement lourde, avec maintien
de position statique prolongée au-delà de 60-75 minutes sans possibilité de varier la
position, avec levage répétitif de charges (qui devrait être de 5 à 7 kg au maximum),
ou avec du stress de rendement ».
Par projet de décision du 10 mars 2022 annulant et remplaçant la décision du 1
er
juin 2017, l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait nier son droit
à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures professionnelles). Selon
les éléments médicaux au dossier, sa capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle de femme de ménage depuis le 26 octobre 2016 (fin du délai d’attente d’une
année), alors qu’elle était de 50 % dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles énoncées. La comparaison des revenus avant et après invalidité
(fixés respectivement à 44'290 fr. et à 27'290 fr. 57) conduisait à une perte de
gain de 17'000 fr. 43, c’est-à-dire à un degré d’invalidité de 38,38
%, inférieur au seuil légal ouvrant le droit à une rente. Quant aux mesures professionnelles,
l’office AI a estimé qu’elles ne permettraient pas de réduire de manière significative
le préjudice économique subi.
Alors représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, l’assurée a présenté,
le 2 mai 2022, des objections à ce projet de décision. Contestant le taux d’exigibilité
retenu dans une activité adaptée, elle a rappelé que les responsables de l’Orif
avaient adhéré aux conclusions du Dr P.________, dermatologue traitant, en admettant que la
poursuite du stage n’était pas compatible avec son état de santé. En d’autres
termes, tant qu’une solution médicale et définitive n’aura pas été trouvée
pour régler ses problèmes dermatologiques, sa capacité de travail demeurait nulle. Quant
aux activités adaptées envisagée par l’office AI (montage, contrôle ou surveillance
d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ouvrière dans le conditionnement ou le service de scannage), elles
impliquaient toutes l’usage des mains. L’assurée estimait dès lors que son incapacité
de travail était totale quelle que soit l’activité envisagée, subsidiairement qu’il
n’était pas possible d’exploiter concrètement son éventuelle capacité
de travail médico-théorique retenue par le SMR. Sur le plan économique, elle a critiqué
divers éléments fondant le calcul du revenu d’invalide, tout en reprochant à l’office
AI de ne pas avoir pratiqué d’abattement sur celui-ci. Or le nombre de limitations fonctionnelles
était de nature à rendre difficile, pour ne pas dire illusoire, la possibilité pour l’assurée
de retrouver une nouvelle activité, ce qui justifiait une réduction supplémentaire de
25 %. Elle a joint à son courrier un rapport établi le 6 avril 2022 par le Dr P.________, faisant
état de « mains sanguinolentes et crevassées » constatées à l’occasion
d’une consultation en 2021.
A la demande du SMR (avis médical du 4 juillet 2022), l’office AI a demandé au Dr K.________
de procéder à un complément d’expertise dermatologique. Dans son rapport du 7 octobre
2022, ce médecin a indiqué que les diagnostics retenus étaient identiques à ceux
posés en 2020, à savoir une
derrmite
chronique des mains d’origine probablement
mixte, irritative et atopique, ainsi qu’une urticaire spontanée idiopathique. En 2020, il
avait espéré qu’une activité adaptée puisse aider l’assurée à
se remettre progressivement sur le marché du travail. Or la persistance de la dermatose ne l’avait
pas permis. De plus, mère de quatre enfants, elle était en contact avec de nombreux irritants
(eau, détergents), dans le cadre de ses activités ménagères ; ses gestes quotidiens
n’étaient certainement pas la cause de ses problèmes, mais devaient être considérés
comme des facteurs aggravants. Sur le plan professionnel, les limitations fonctionnelles étaient
les mêmes que celles décrites en 2020, la capacité de travail de l’intéressée
étant de toute manière nulle dans n’importe quelle activité manuelle. Vu l’état
actuel des mains et la chronicité de la situation, ce type d’emploi n’était pas
exigible, ce d’autant qu’une tentative de recherche d’activités adaptées
s’était rapidement soldée par un échec. Selon le Dr K.________, les seuls facteurs
susceptibles d’influencer la capacité de travail future étaient, d’une part, la
réduction des irritants et tâches ménagères dans la vie quotidienne et, d’autre
part, la recherche d’un traitement médical ciblé efficace. A cet égard, il estimait
qu’un traitement médicamenteux était exigible, associé à un suivi dermatologique
spécialisé en milieu universitaire.
A réception du rapport complémentaire du Dr K.________, le SMR lui a adressé de nouvelles
questions, auxquelles ce médecin a répondu en date du 24 février 2023. En retenant dans
l’expertise de 2020 la possibilité pour l’assurée de reprendre progressivement
une activité adaptée à 50 %, il se référait à une capacité de travail
médico-théorique dans une telle activité. Par ailleurs, compte tenu du peu d’évolution
entre 2020 et 2023, il fallait admettre que la situation était demeurée stable. Moyennant la
prescription de traitements contre les pathologies dermatologiques chroniques associée à un
suivi approprié, le Dr K.________ estimait que, théoriquement, la capacité de travail
était susceptible d’augmenter « à peut-être 75 % ou 100 % après une
période de six mois ». Par contre, il était probable que ces traitements puissent
devoir être administrés sur des très longues périodes afin d’en maintenir les
bénéfices et éviter les rechutes.
Dans un avis médical du 10 mars 2023, le SMR a relevé que les traitements proposés étaient
tout à fait envisageables avec peu d’effets secondaires et un bénéfice/risque largement
supérieur.
Désormais représentée par Me Nicolas Bruder, avocat, l’assurée a, par courrier
du 17 mai 2023, complété ses objections du 2 mai 2022. Quand bien même, dans son complément
d’expertise du 24 février 2023, le Dr K.________ avait retenu une capacité de travail
médico-théorique de 50 % dans une activité adaptée, encore fallait-il qu’elle
puisse être exigée, ce qui n’était pas le cas. En effet, dite capacité dépendait
totalement de l’état de ses mains. Or l’expert avait confirmé l’échec
des mesures thérapeutiques entreprises. Force était dès lors de constater qu’il
n’était pas possible d’exploiter la capacité de travail médico-théorique
retenue, de sorte que l’assurée estimait qu’une invalidité totale devait lui être
reconnue. S’agissant du calcul du salaire exigible, elle a fait grief à l’office AI
de s’être référé à des activités incompatibles avec ses limitations
fonctionnelles, alors que, dans son rapport du 28 avril 2023 joint en annexe, la Dre W.________, cheffe
de clinique auprès du Service de dermatologie et de vénéréologie de l’Hôpital
M.________, citait diverses professions accessibles à sa patiente (réceptionniste, secrétaire,
téléphoniste, surveillance, chauffeure, vente en ligne et photographe), tout en soulevant les
difficultés auxquelles cette dernière ne manquerait pas d’être confrontée pour
que l’une ou l’autre des professions envisagées puisse être exercée. Cela
étant, l’assurée était d’avis que le salaire exigible devait être calculé
sur la base d’une durée de travail hebdomadaire de 40 heures et non 41,7 au vu du temps de
travail journalier de 4 heures retenu par les experts de l’Unité d'expertises I.________.
De plus, pour tenir compte de ses nombreuses limitations fonctionnelles et de la diminution de rendement
de 20 % due à ses problèmes rhumatologiques, il convenait de pratiquer un abattement de 25
% sur le revenu d’invalide, lequel s’élevait dès lors à 16'852 fr. 20. Comparé
au revenu sans invalidité de 44'291 fr., il en résultait un degré d’invalidité
de 61,95 % ouvrant droit à un trois-quarts de rente d’invalidité.
Par décision du 6 juin 2023, l’office AI a, conformément à son projet de décision
du 10 mars 2022, entériné son refus de prester. Une lettre d’accompagnement datée
du même jour prenait position sur les objections formulées.
C.
a)
Par acte du 6 juillet 2023, Q.________, toujours représentée par Me Bruder, a recouru devant
la Cour de céans contre la décision du 6 juin 2023 en prenant, sous suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
«
Principalement
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud du 6 juin 2023 est réformée, en ce
sens que Q.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le 26 octobre
2016.
Subsidiairement
III.
La décision rendue par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud du 6 juin 2023 est réformée, en ce
sens que Q.________ a droit à un trois quarts de rente d’invalidité dès le 26 octobre
2016.
Plus
subsidiairement
IV.
La décision rendue par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud du 6 juin 2023 est réformée, en ce
sens que Q.________ a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 26 octobre 2016.
Encore
plus subsidiairement
V.
La décision rendue par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud du 6 juin 2023 est annulée et la cause
est renvoyée pour reprise de l’instruction par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le Canton de Vaud dans le sens des considérants ».
Dans un premier moyen, l’assurée a critiqué la capacité de travail dans une activité
adaptée. Se référant à diverses pièces médicales au dossier ainsi qu’à
l’échec de la mesure mise en œuvre par l’office AI, elle a fait valoir que sa capacité
de travail était nulle aussi longtemps qu’une solution médicale et définitive n’aurait
pas été trouvée pour résoudre ses problèmes dermatologiques. Or, dans la mesure
où aucun traitement décisif n’avait pu être mis en place, il n’était
pas possible d’admettre qu’elle dispose d’une capacité de travail de 50 % dans
le domaine industriel léger, ainsi que l’office AI l’avait retenu. Dans un deuxième
moyen, l’assurée a mis en doute le caractère exigible de la capacité de travail
médico-théorique dans une activité adaptée. En effet, cette capacité de travail
résiduelle de 50 % dépendait exclusivement de l’état de ses mains, lui-même
conditionné par la dermatite et les irritants auxquels elle se trouvait quotidiennement exposée.
Dans ce contexte, elle a rappelé que le Dr K.________ avait, dans le complément d’expertise
du 7 octobre 2022, souligné l’échec des mesures thérapeutiques entreprises, ce qui
prohibait l’exercice de toute activité manuelle, tandis que le Dr P.________ avait attesté
qu’aucune activité adaptée n’avait pu être trouvée et que toute activité
nécessitant l’utilisation des mains n’était pas envisageable (rapport du 9 octobre
2020). Ainsi, faute de possibilité raisonnable de trouver un poste de travail correspondant à
ses limitations fonctionnelles sur le marché primaire du travail, l’assurée était
d’avis qu’il ne lui était pas possible d’exploiter concrètement sa capacité
de travail médico-théorique, de sorte qu’il convenait de lui reconnaître une invalidité
totale. Dans un dernier grief, elle s’est plainte de la manière dont l’office AI avait
calculé le salaire exigible, reprenant sur ce point les explications contenues dans son courrier
du 17 mai 2023. A titre de mesure d’instruction, elle a encore sollicité la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire à confier à « des médecins indépendants,
spécialisés dans le domaine des affections dont elle souffre, aux fins de déterminer dans
quelle mesure ces affections influent sur sa capacité de travail, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, l’exigibilité de celle-ci, les limitations
fonctionnelles, ainsi que le pronostic ».
b)
Dans sa réponse du 31 août 2023, l’office AI a conclu au rejet du recours. En bref, il
a relevé que le complément d’expertise du 24 février 2023 avait confirmé les
conclusions expertales, selon lesquelles la capacité de travail était de 50 % dans une activité
adaptée et qu’elle était susceptible d’augmenter progressivement à 75, voire
à 100 % en fonction de l’état clinique après une période de six mois. S’agissant
des revenus sans et avec invalidité retenus dans la décision litigieuse, il a renvoyé
à une communication interne du 24 mai 2023 explicitant les éléments fondant leur calcul,
non sans relever que, selon la jurisprudence fédérale, en l’absence de reprise d’une
activité professionnelle, il était admissible de se référer aux données statistiques
pour calculer le revenu d’invalide.
c)
En réplique du 19 octobre 2023, l’assurée a souligné que, s’agissant de sa
capacité de travail dans une activité adaptée, respectivement de son exigibilité,
la position de l’office AI consistant à retenir une capacité de travail de 50 % n’était
pas compatible avec les éléments figurant au dossier ; en outre, elle était contredite
par la réalité des faits. Même si, contre toute attente, une capacité de travail
devait être retenue, elle n’était tout simplement pas exigible faute de pouvoir trouver
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues. Aussi, en refusant le droit à
la rente sur la base d’éléments incomplets et contradictoires, l’office AI avait
violé la maxime inquisitoire, ainsi que le droit d’être entendue de l’assurée,
si bien qu’elle a réitéré sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire. Quant au calcul du salaire exigible, elle a renvoyé aux éléments
développés dans ses écritures précédentes, non sans souligner que, même
sans abattement sur le revenu d’invalide, le degré d’invalidité s’élevait
à 49,27 %, ouvrant le droit à un quart de rente. Partant, l’assurée a déclaré
maintenir l’intégralité des conclusions prises au pied de son mémoire de recours
du 6 juillet 2023.
d)
Dupliquant en date du 9 novembre 2023, l’office AI a souligné que, selon le complément
d’expertise dermatologique du 24 février 2023, l’exigibilité médicale était
de 50 % dans une activité adaptée et qu’elle était susceptible d’atteindre
75, voire 100 % après une période de six mois grâce à des traitements « hautement
efficaces sur la dermatose ». Quant au revenu d’invalide, il ressortait de la communication
interne du 24 mai 2023 que les limitations fonctionnelles retenues permettaient d’exercer diverses
activités dans le domaine de l’industrie légère. Par ailleurs, après un nouvel
examen de l’ensemble des critères pertinents, l’office AI a estimé que l’assurée
ne subissait pas de désavantage salarial, si bien qu’un abattement sur le revenu d’invalide
ne se justifiait pas. Il a derechef conclu au rejet du recours.
e)
Par courrier du 23 avril 2024, l’assurée a produit un nouveau rapport établi le 17 avril
2024 par la Dre W.________. Cette médecin y relevait que, ensuite de deux injections du médicament
Dupixent, sa patiente avait présenté des lésions urticariennes et une intolérance
digestive. Aussi convenait-il de prévoir une pause dans l’administration de ce traitement.
Cet épisode avait au demeurant coïncidé avec un épisode infectieux, associé
à une rhinoconjonctivite et à de la toux. Dans ces conditions, il était difficile de déterminer
si la symptomatologie était en lien uniquement avec le Dupixent ou avec l’épisode infectieux.
Quoi qu’il en soit, l’assurée en déduisait que son état de santé n’avait
pas favorablement évolué et qu’il n’était dès lors pas possible de retenir
une quelconque capacité résiduelle de travail. Elle a confirmé ses conclusions.
f)
A son pli du 16 mai 2024, l’office AI a joint un avis médical du 7 mai 2024. Le SMR y observait
que le rapport du 17 avril 2024 n’apportait pas d’éléments médicaux de nature
à modifier ses précédentes conclusions, les effets secondaires étant transitoires
et ne modifiant pas les limitations fonctionnelles retenues. L’office AI a confirmé ses conclusions
tendant au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été rendue en 2023, les faits
déterminants se sont produits sous l’empire de l’ancien droit. En effet, la demande
de prestations a été déposée en février 2016, de sorte qu’un éventuel
droit aux prestations prendrait naissance avant le 1
er
janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le
cadre du présent arrêt.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024
consid. 7 ; TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
d)
On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert
aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/06
du 19 juin 2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale,
il convient d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011
déjà cité et les références).
6.
a)
En l’espèce, l’office intimé a retenu que la recourante dispose, malgré les
atteintes qu’elle présente, d’une capacité résiduelle de travail de 50 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dermatologiques et rachidiennes
(activités en milieu sec, sans contact avec l’eau, sans contact avec des produits de nettoyage,
éviter toute activité professionnelle physiquement lourde, avec maintien de position statique
prolongée au-delà de 60-75 minutes sans possibilité de varier la position, avec levage
répétitif de charges dont le poids ne devrait pas excéder 5 à 7 kg au maximum, ou
comportant un stress de rendement).
b)
Pour fonder son appréciation, l’office AI s’est basé sur l’expertise pluridisciplinaire
de l’Unité d'expertises I.________. Tel que complété les 7 octobre 2022 et 24 février
2023, le rapport du 7 avril 2020 remplit toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet
la valeur probante d’un tel document. Tant sur les plans rhumatologique, dermatologique et psychiatrique
que sur celui de la médecine interne générale, l’expertise est fondée sur des
examens cliniques complets. Reposant sur une anamnèse circonstanciée (personnelle, familiale,
professionnelle et psychosociale), elle a été établie en pleine connaissance du dossier
médical et assécurologique mis à disposition. Les experts se sont en particulier exprimés
sur les rapports des autres médecins ayant examiné la recourante, exposant le cas échéant
pour quelles raisons ils s’écartaient de leur point de vue. En outre, les plaintes de la recourante
ont été prises en considération. Par ailleurs, les experts ont discuté les options
thérapeutiques envisageables, évalué la cohérence et l’authenticité de
même qu’ils ont examiné la personnalité, les ressources et les difficultés
de la recourante, y compris dans le cadre de l’accomplissement des tâches ménagères.
L’appréciation de la situation médicale est claire et débouche sur des conclusions
soigneusement motivées.
aa)
Aux termes de leur évaluation consensuelle, les experts ont retenu, sur le plan dermatologique,
que, depuis son adolescence, l’assurée présentait un eczéma avec une dermite chronique
des mains. Si cette pathologie était certes présente lors des différentes activités
professionnelles exercées, l’aggravation de la situation vers 2015-2016 avait abouti, entre
autres, à une interruption de l’activité professionnelle. Depuis lors et jusqu’au
jour de l’expertise, la situation clinique ne s’était clairement pas améliorée
en dépit de multiples tentatives thérapeutiques. Les investigations effectuées sur le
plan allergologique par le Dr Z.________ n’avaient pas permis de mettre en évidence de sensibilisation
spécifique. Le diagnostic avancé par ce médecin était celui d’une dermatite
atopique d’expression tardive. Or il n’existait aucun antécédent familial d’atopie
chez la recourante ni aucun antécédent personnel de ce registre. Comme la possibilité
d’autres dermatoses chroniques des mains, psoriasis, lichen, n’était pas suggestive
vu l’histoire et l’aspect clinique actuel, les experts ont retenu l’existence d’une
dermite chronique des mains, de nature principalement sévère inflammatoire.
Concernant le diagnostic d’urticaire chronique, les experts ont relevé qu’il était
assez clair, puisque tant la clinique que l’examen histopathologique pratiqué par le Dr P.________
en 2015 étaient de nature à le démontrer. Ils ont également retenu une dermite séborrhéique
du scalpe, sans qu’il n’y ait par ailleurs d’argument pour un autre diagnostic différentiel
que celui d’un sébo-psoriasis localisé.
bb)
Sur le plan rhumatologique, l’assurée présentait des lombo-pseudo-sciatalgies gauches
chroniques non spécifiques avec des discopathies L3-L4, L4-L5 et L5-S1, n’ayant pas répondu
à un traitement antalgique de paracétamol et d’anti-inflammatoires non stéroïdiens,
ni à des traitements interventionnels de la douleur ou à de la physiothérapie. Pour le
reste, l’examen clinique était relativement pauvre et il n’avait pas permis de mettre
en évidence de limitation fonctionnelle anatomique structurelle de la colonne lombaire, des hanches,
des genoux ou des chevilles. Il s’agissait plutôt de douleurs qui limitaient les capacités
fonctionnelles de la recourante à la marche et à la position assise. Globalement, les experts
rejoignaient les conclusions de l’expert rhumatologue X.________ ayant examiné l’intéressée
en avril 2016.
cc)
Sur le plan psychiatrique, les experts ont constaté une baisse de l’élan vital, une réduction
de l’énergie entraînant une augmentation de la fatigabilité, un abaissement de l’humeur,
une diminution de l’intérêt et du plaisir, une diminution de la concentration et de l’attention,
des idées de culpabilité, des idées de dévalorisation, un sentiment de désespoir,
une perturbation du sommeil et des troubles de l’appétit. Le tableau clinique de l’assurée
rentrait dans le cadre d’un épisode dépressif moyen, les examinateurs n’ayant pas
retenu un épisode dépressif sévère, puisque l’abaissement de l’humeur
n’était pas toujours présent. Au demeurant, le sentiment de désespoir et les troubles
du sommeil étaient directement imputables à l’ampleur des douleurs cutanées. Ils
ont écarté le diagnostic d’anxiété généralisée, bien que la
recourante présentât des symptômes anxieux primaires. Il n’y avait enfin pas d’argument
en faveur d’un éventuel trouble somatoforme ni pour un autre diagnostic psychiatrique.
dd)
Sous l’angle de l’exigibilité, la dermite chronique des mains, de nature principalement
irritative sévère et inflammatoire, limitait principalement l’assurée et rendait
nulle sa capacité de travail dans son activité habituelle de femme de ménage depuis 2015.
Une activité adaptée devrait s’exercer en milieu sec, sans contact avec de l’eau,
ni avec des produits de nettoyage qui pourraient aggraver la situation. Les douleurs chroniques étaient
difficilement gérables au niveau des mains et limitaient l’intéressée même
dans une activité adaptée, raison pour laquelle sa capacité de travail était estimée
à 50 %. Une augmentation progressive de 75 à 100 % pouvait être envisagée en
fonction de l’évolution clinique et de la réponse aux traitements proposés. Sur
le plan rhumatologique, les lombo-pseudo-sciatalgies gauches chroniques non spécifiques associées
à la discopathie L3-L4, L4-L5 et L5-S1 imposaient également des limitations fonctionnelles
et rendaient, à l’instar des problèmes dermatologiques, la capacité de travail dans
le métier habituel de femme de ménage nulle depuis la réalisation d’une IRM lombaire
en novembre 2015. En raison des douleurs chroniques, une activité adaptée serait une activité
légère, sans maintien de position statique prolongée au-delà de 60-75 minutes sans
possibilité de varier la position, sans levage répétitif de charges (lesquelles ne devaient
pas excéder 5 à 7 kg au maximum) et ne comportant pas de stress de rendement. La capacité
de travail de la recourante dans une telle activité était totale au plan strictement rhumatologique.
Considérant toutefois que la douleur était chronique, les experts ont admis, de manière
consensuelle, une diminution de rendement de 20 % y compris pour les activités de la vie quotidienne.
Quant à l’épisode dépressif moyen, il ne représentait pas un facteur limitant
pour l’assurée, si bien qu’il demeurait sans effet sur sa capacité de travail.
c)
La recourante conteste les conclusions de l’expertise de l’Unité d'expertises I.________
et soutient que l’instruction menée par l’office AI est incomplète. Elle considère
que ses problèmes dermatologiques n’ont pas été suffisamment pris en considération
par les experts et qu’un nouvel examen devrait être réalisé. Elle conteste ainsi
l’appréciation de sa capacité de travail faite par les experts.
aa)
Comme relevé ci-avant, les experts ont estimé que, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues, l’assurée disposait d’une capacité de travail
de 50 % (cf. rapport du 7 avril 2020, p. 6). C’est pourquoi, l’office AI a mis en œuvre
une mesure d’observation professionnelle sous la forme d’un stage à 50 % auprès
de l’Orif de N.________, lequel devait débuter le 17 août 2020. Or la présence de
l’intéressée s’est élevée à 5 heures et 30 minutes sur une durée
de trois jours en raison d’une aggravation des lésions cutanées, ce qui a conduit l’intimé
à mettre un terme à la mesure au 31 août 2020. Par la suite, le Dr P.________ a fait état
de « mains sanguinolentes et crevassées » (rapport du 6 avril 2022), si bien
que le SMR a recommandé la mise en œuvre d’un complément d’expertise dermatologique.
Dans son rapport du 7 octobre 2022, le Dr K.________ a confirmé que les diagnostics et les limitations
fonctionnelles étaient similaires à ceux retenus en 2020. D’après ce médecin,
la capacité de travail était nulle dans toute activité manuelle, tandis qu’une activité
de téléphoniste ou de surveillance pourrait être théoriquement réalisable. Réinterpellé
par le SMR, le Dr K.________ a, le 24 février 2023, précisé que la capacité de travail
de 50 % relevait d’une approche médico-théorique arrêtée dans une activité
adaptée et que celle-ci était restée stable compte tenu du peu d’évolution
entre 2020 et 2023. Il a réaffirmé que, moyennant un traitement médicamenteux approprié
associé à un suivi dermatologique auprès d’un service universitaire, la capacité
de travail pouvait atteindre 75 voire 100 % au bout d’une période de six mois.
bb)
Le rapport établi le 28 avril 2023 par la Dre W.________ ne permet pas de susciter un doute quant
au bien-fondé des conclusions rendues par les experts de l’Unité d'expertises I.________.
A l’instar du Dr K.________, elle estime que, du point de vue strictement dermatologique, la recourante
dispose d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. Cette médecin
explique qu’il s’agit de tout type d’activité non-manuelle, telle que réceptionniste,
secrétaire, téléphoniste, chauffeure ou photographe, voire une profession dans le domaine
de la surveillance ou de la vente en ligne. De plus, avec un traitement médicamenteux systémique,
l’assurée pourrait recouvrer une capacité de travail de 80 %, voire 100 % en cas
de réponse complète. Or cette médecin a constaté dans son bref rapport du 17 avril
2024 que, après deux injections de Dupixent, sa patiente avait présenté des lésions
urticariennes puis une intolérance digestive après la deuxième injection. Cette période
avait coïncidé avec un épisode infectieux associé à une rhinoconjonctivite et
à de la toux. Dans ces conditions, il était difficile de déterminer si la symptomatologie
était en lien uniquement avec le Dupixent ou avec l’épisode infectieux. Quoi qu’il
en soit, la Dre W.________ proposait une reprise du traitement de Dupixent à distance de l’épisode
infectieux ou, à défaut, la mise en place d’un traitement biologique.
cc)
Force est de constater que rien au dossier ne permet de retenir que la recourante ne serait pas objectivement
en mesure, en particulier pour des motifs dermatologiques, d’exercer une activité lucrative.
Le rapport d’expertise de l’Unité d'expertises I.________ du 7 avril 2020, tel que complété
sur le plan dermatologique les 7 octobre 2022 et 24 février 2023, emporte la conviction par sa cohérence
et les réponses apportées aux avis divergents, ne rencontrant en définitive d’opposition
que dans la subjectivité des affirmations de l’assurée quant à son incapacité
de travail, et la perplexité de ses médecins traitants de trouver un traitement efficace. Les
experts seront dès lors suivis dans leurs conclusions.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la capacité de travail dans l’activité
habituelle de femme de ménage est nulle depuis le mois de novembre 2015, date de l’aggravation
sur les plans dermatologique et rhumatologique. En revanche, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues, la recourante dispose d’une capacité de travail de 50
%, susceptible d’augmenter à 75, voire 100 %, en fonction de l’évolution et de
la réponse clinique au traitement dermatologique mis en œuvre.
7.
Cela étant constaté, il y a lieu de déterminer le degré d’invalidité de
la recourante.
a) aa)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé
sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente de l’assurance-invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
bb)
En l’occurrence, la recourante a présenté une incapacité totale de travail pour
cause de maladie à compter du 26 octobre 2015. Ce changement dans la capacité de travail étant
susceptible d’influencer le droit à la rente, c’est à juste titre que l’office
intimé a effectué la comparaison des revenus à l’aune des circonstances prévalant
en 2016, compte tenu du délai de carence prévu à l’art. 28 al. 1 LAI (cf. aussi
considérant 4b ci-dessus).
b) aa)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués
par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par.
ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Faute d’être critiqué, le revenu sans invalidité retenu par l’intimé,
soit 44'291 fr., peut être confirmé. En effet, il a été fixé sur la base des
indications fournies par le dernier employeur de la recourante (cf. questionnaire pour l’employeur
complété le 6 mai 2016).
c)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu
effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
aa)
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour
une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
cc)
Dans la mesure où la recourante n’exerce plus aucune activité lucrative depuis le mois
d’octobre 2015, il convient, comme l’a fait l’office intimé, de se baser sur les
données salariales statistiques ressortant de l’ESS, ce qui est conforme à la jurisprudence
(cf. considérant 7c/bb ci-dessus). Pour fixer le revenu d’invalide, l’intimé s’est
fondé sur le revenu auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples
et répétitives dans le secteur privé, soit un montant de 4’363 fr. (ESS 2016 ;
tableau TA1_skill_level, tous secteurs confondus, niveau de compétences 1, femmes). Compte tenu
de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2016 (41,7 heures), ce montant doit
être porté à 4'548 fr. 43, correspondant à un salaire annuel de 54'581 fr. 13, ramené
à 27'290 fr. 57 au vu d’une capacité de travail de 50 % (cf. considérant 6d ci-dessus).
Cette valeur statistique s’applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus
accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop astreignante pour leur
état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans
des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif
de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides dès lors qu’il
recouvre un large éventail d’activités variées et non qualifiées, n’impliquant
pas de formation particulière autre qu’une mise au courant initiale et compatibles avec des
limitations fonctionnelles peu contraignantes.
dd)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75).
aaa)
La recourante fait valoir que ses nombreuses limitations fonctionnelles et sa situation personnelle justifient
un abattement de 25 % sur le revenu d’invalide.
bbb)
Selon la jurisprudence, un taux d’occupation réduit peut être pris en compte pour déterminer
l'étendue de l'abattement à opérer sur le salaire statistique d'invalide lorsque le travail
à temps partiel se révèle proportionnellement moins rémunéré que le travail
à plein temps. Toutefois, le travail à plein temps n'est pas nécessairement proportionnellement
mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans certains domaines d'activités,
les emplois à temps partiel sont en effet répandus et répondent à un besoin de la
part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en conséquence (ATF 126
V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi TF 9C_10/2019 du 29 avril 2019 consid. 5.2.1; 8C_49/2018 du 8 novembre
2018 consid. 6.2.2.2). En particulier, selon les statistiques de l'Enquête suisse sur les salaires,
les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent souvent pas un revenu
moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à plein temps (cf.,
p. ex., TF 9C_373/2019 du 18 juillet 2019 consid. 5.2 ; 9C_629/2017 du 28 novembre 2017 consid.
2; 8C_503/2012 du 3 août 2012 consid. 7; 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 4.2.2). Rien ne permet
de retenir qu'il en irait différemment dans le cas d'espèce, dès lors que le dossier ne
contient aucun élément qui justifierait de s'écarter de la jurisprudence selon laquelle
le critère du taux d'occupation partiel n'a en règle générale pas d'influence sur
le salaire des femmes. L'intéressée ne prétend au demeurant pas que ce facteur induirait
un désavantage salarial. On précisera que l'âge de l'assurée (31 ans au moment du
début du droit éventuel à une rente d’invalidité) n'est en l'espèce pas
déterminant pour fixer l'abattement et que les limitations liées au handicap – dont les
experts de l’Unité d'expertises I.________ ont dressé la liste – ont été
prises en considération dans l'évaluation de la capacité de travail. Enfin, des facteurs
tels que le manque de formation ou les difficultés linguistiques, ne constituent pas, au regard
des activités du niveau de compétences 1 qui lui sont accessibles, des facteurs susceptibles
d’avoir une influence sur les perspectives salariales de la recourante, de sorte qu’il n’y
a pas lieu d’en tenir compte.
ccc)
Il s’ensuit que, compte tenu d’une capacité de travail de 50 %, le revenu d’invalide
doit être fixé à 27'291 francs.
d)
La comparaison d’un revenu sans invalidité de 44'291 fr. avec un revenu d’invalide de
27'291 fr. aboutit à un degré d’invalidité (arrondi) de 38 %, insuffisant pour ouvrir
droit à une rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 1 LAI et considérant
4b ci-dessus).
8.
La recourante fait valoir qu’il n’existerait pas de travail concret adapté à son
état de santé (cf. mémoire de recours du 6 juillet 2023, p. 19).
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998
consid. 3b et les références,
in
VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA
I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b,
in
RCC 1991 p. 329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a,
in
RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références,
in
VSI 1999 p. 246).
b)
Sur le plan de l’exigibilité, les limitations fonctionnelles mises en évidence par le
corps médical (activités en milieu sec, sans contact avec de l’eau, sans contact avec
des produits de nettoyage, éviter toute activité professionnelle physiquement lourde, avec
maintien d’une position statique prolongée au-delà de 60-75 minutes sans possibilité
de varier la position, impliquant le levage répétitif de charges dont le poids ne devrait pas
excéder 5 à 7 kg au maximum, ou comportant un stress de rendement) ne présentent pas de
spécificités telles qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une activité
professionnelle. Le marché du travail (sur cette notion : ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_326/2018
du 5 octobre 2018 consid. 6.2) offre en effet un large éventail d’activités légères,
dont on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations de la recourante
et accessibles sans aucune formation particulière autre qu’une mise au courant initiale. L’office
intimé a notamment retenu que la recourante serait en mesure de mettre en valeur sa capacité
résiduelle de travail dans une activité simple et répétitive dans le domaine industriel
léger (par exemple : montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production ;
ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères ; ouvrière
dans le conditionnement ; au niveau administratif dans un service de scannage). Il ressort par ailleurs
d’une communication du 24 mai 2023 que l’intéressée pourrait œuvrer dans le
domaine de la vente simple (shop et autres), de la conduite, de la surveillance de locaux, notamment
gardienne de musée ou de parking, du scannage de documents divers ou du classement de documents,
voire en tant que réceptionniste ou dame de compagnie. Dans ce contexte, il n’est pas irréaliste
d’admettre qu’il existe un nombre significatif d’activités qui peuvent être
exercées par la recourante en dépit de ses limitations fonctionnelles.
c)
Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
de la recourante dans une activité adaptée apparaît également exigible. Âgée
de près de 38 ans au moment de la décision litigieuse, la recourante était encore loin
d'avoir atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence considère généralement
qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle
de travail sur un marché de l'emploi supposé équilibré (ATF 138 V 457 consid. 3.1,
voir également TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2). Cet élément seul ne suffit
donc pas à nier le caractère exigible d’une reconversion professionnelle. S’il
apparaît certes que l’intéressée ne dispose d’aucune formation professionnelle,
il ressort du dossier qu’elle a travaillé de nombreuses années pour le compte de différents
employeurs. Elle a donc déjà été confrontée à plusieurs reprises à
un changement d’activité au cours de son parcours professionnel et a su faire preuve d’adaptation
et de flexibilité. Quant à la question du taux d’activité exigible, celui-ci reste
suffisamment élevé pour ne pas constituer un frein en soi.
9.
Le dossier est complet sur le plan médical avec l’expertise convaincante de l’Unité
d'expertises I.________ et ses compléments sur le plan dermatologique, permettant ainsi à la
Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner
une mesure d’instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale,
telle que requise par la recourante. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés
à satisfaction de droit. Ainsi, quoi qu’en dise la recourante, le dossier constitué ne
souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure d’instruction complémentaire apparaît
inutile (appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
11.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 6 juin 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Q.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Bruder, avocat (pour Q.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :