vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 401 · 2012-04-27 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 al. 1 CC, 401 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 27.04.2012 Arrêt / 2012 / 401

TRIBUNAL
CANTONAL
LN08.008879-112116
123
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 27 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Kühnlein
Greffière
:              Mme
Bertholet
*****
Art.
310 al. 1 CC; 401 CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
L.________
,
à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 1
er
novembre 2011 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l'enfant
K.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
L.________ et F.________ sont les parents d'K.________, née hors mariage le 1
er
octobre 2004. Selon une convention ratifiée le 14 février 2005 par la Justice de paix du 3
e
cercle de la Sarine Belfaux, ils détiennent conjointement l'autorité parentale sur leur fille.
Aux termes de l'accord passé le 17 septembre 2007 devant la Justice de paix du 3
e
cercle de la Broye Cugy, la garde sur l'enfant a été attribuée au père.
Le 29 février 2008, le Juge de paix du district de Lausanne a confié au Service de protection
de la jeunesse (ci-après: SPJ) un mandat d'évaluation de la situation et des conditions de
vie d'K.________.
Le 6 novembre 2009, le SPJ a adressé à la Justice de paix du district de Lausanne un rapport
annuel de renseignements concernant l'enfant prénommée. Il y a exposé qu'K.________ vivait
avec son père dans un deux pièces à Lausanne, que ce dernier - gros consommateur de cannabis
- ne travaillait pas, recevait le RI et avait fait une demande de rente AI, qui venait d'aboutir. Il
a indiqué avoir eu des informations inquiétantes quant au passé de violence de L.________
à l'égard de la mère d'K.________ et de sa précédente épouse, avec laquelle
il avait eu un fils et qui aurait fait le choix de disparaître en quittant la Suisse avec celui-ci.
Le SPJ a indiqué avoir appris que F.________ avait préféré "abandonner"
sa fille à son père pour cesser d'être harcelée, dénigrée, injuriée
et menacée, version des faits confirmée par les différents professionnels qui entouraient
la mère (curatrice et infirmière psychiatrique). Le SPJ a affirmé que lors d'une rencontre
destinée à évaluer sa position et essayer de trouver un terrain d'entente, le père
était resté emmuré dans sa perception de la réalité, incapable de se mettre
en phase avec les besoins de son enfant, constamment persécuté par les propos tenus et centré
en permanence sur son état de victime. S'agissant de F.________, sous curatelle volontaire, le SPJ
a observé que, même si elle souffrait d'une pathologie psychiatrique avérée, elle
était stabilisée et avait su s'entourer d'un réseau de soins adéquats, auquel elle
savait faire appel en cas de nécessité. Le SPJ a conclu en préconisant plusieurs mesures,
parmi lesquelles le retrait du droit de garde et le placement de l'enfant.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 20 novembre 2009, le juge de paix a, sur requête
du 19 novembre 2009 du SPJ, retiré provisoirement à L.________ son droit de garde sur sa fille
K.________ et a provisoirement confié ce droit au SPJ.
Le 26 novembre 2009, l'enfant a été placée d'urgence au [...].
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 16 décembre 2009, le juge de paix a entendu les
parents d'K.________ et [...], assistante sociale au SPJ. Cette dernière a déclaré que
les deux visites de L.________ à sa fille au [...] s'étaient bien déroulées, mais
que des attitudes inadéquates avaient été constatées par les intervenants de l'institution.
D'entente avec les parties, l'audience a été suspendue.
Le 20 janvier 2010, K.________ a été transférée à la [...].
Dans son rapport intermédiaire du 9 février 2010, le SPJ a indiqué que l'intégration
d'K.________ dans la nouvelle institution se passait bien. Il a relevé que les deux visites de la
mère s'étaient bien déroulées, contrairement à l'unique visite du père,
lors de laquelle ce dernier s'était montré menaçant, dénigrant et agressif envers
le personnel éducatif, avait eu des propos dégradants et insultants envers la mère devant
K.________. Le SPJ a conclu à son placement qui garantissait sa sécurité.
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 10 février 2010, le juge de paix a entendu les
parents d'K.________, [...], ainsi que trois témoins, à savoir le Dr [...], spécialiste
FMH adolescents, enfants et nourrissons, la Dresse [...], spécialiste FMH en pédiatrie, et
[...], une amie du père.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 février 2010, le juge de paix a retiré provisoirement
à L.________ son droit de garde sur sa fille, a confié provisoirement ce droit au SPJ, à
charge pour lui de placer l'enfant au mieux de ses intérêts et d'organiser le droit de visite
des parents pendant la procédure provisionnelle, a invité le gardien provisoire à le renseigner
sur l'évolution de la situation dans un délai au 15 avril 2010, a ouvert à l'égard
des parents une enquête en déchéance de leur autorité parentale sur leur fille K.________
et a ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, cas échéant pédopsychiatrique,
des parents.
Par acte du 22 février 2010, L.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à son
annulation.
Par lettre du 23 février 2010, le SPJ a informé le prénommé qu'il suspendait avec
effet immédiat son droit de visite sur sa fille en raison de son comportement inacceptable lors
de sa visite du 19 février 2010, soit notamment des menaces de violence physique proférées
à l'encontre d'une enfant accueillie au foyer.
Par courrier du 25 février 2010, L.________ a recouru contre cette décision de suspension de
son droit de visite.
Le 16 mars 2010, la justice de paix a procédé à l'audition de L.________, de F.________,
de [...], adjointe suppléante auprès du SPJ, de [...] et de [...], directeur de la [...].
Par décision du 16 mars 2010, la justice de paix a fixé le droit de visite de L.________ sur
sa fille K.________, par l'intermédiaire du centre médico-psychologique CIMI (Consultation
Interdisciplinaire de la Maltraitance Intrafamiliale), dont les modalités seraient organisées
dès réception de la décision par le SPJ.
Par courrier du 24 mars 2010, F.________ a conclu au rejet du recours interjeté contre l'ordonnance
de mesures provisionnelles du 15 février 2010. Elle a exposé que L.________ avait insulté
K.________, la traitant notamment de "pute" et "salope", avait proféré
des menaces à son encontre telles que "je vais te démolir le portrait ta sale petite gueule",
"tu ne lèves pas la main ou je t'écrase" et "tu vois ce bâton, c'est pour
t'écraser la gueule", et avait dit qu'il allait la tuer et lui "faire la peau". Elle
a également affirmé qu'il fumait toute la journée du cannabis avec ses amies devant K.________
et que celle-ci avait entendu toutes sortes de discussions, y compris des propos à caractère
sexuel. Elle a ajouté que sa fille lui avait confié avoir vu son père se masturber devant
des images de femmes nues sur sa webcam - alors qu'il pensait qu'elle dormait - et avoir des relations
sexuelles avec son amie.
Dans ses déterminations du 30 mars 2010, le SPJ a conclu au rejet du recours.
Par arrêt du 8 avril 2010, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal a rejeté le recours
interjeté par L.________ et confirmé la décision entreprise. Elle a notamment considéré
que, même si l'attachement du père pour sa fille ne faisait aucun doute, il existait toutefois
des éléments démontrant que l'inadéquation de certaines des attitudes du père
– couplées avec sa situation sociale et médicale précaires – impliquait que
la situation de l'enfant auprès de lui était susceptible de mettre celle-ci en danger. L.________
était incapable de se mettre réellement en phase avec les besoins d'K.________, centré
qu'il est en permanence sur un état de victime et se sentant constamment persécuté par
les propos tenus, comme l'avait relevé le SPJ dans son rapport annuel de renseignements du 6 novembre
2009. Dès lors que le père n'était pas en état de discuter de manière constructive,
une solution moins incisive que le retrait du droit de garde n'était pas envisageable.
Le même jour, le SPJ a indiqué à F.________ qu'il avait été informé par
son réseau de soins d'une dégradation de son état de santé psychique et du fait qu'elle
avait eu un comportement étrange et déplacé lors de sa rencontre avec sa fille le jour
précédent. Le SPJ a ainsi suspendu avec effet immédiat son droit de visite, son état
psychique actuel n'étant pas compatible avec l'exercice de celui-ci.
Le 12 avril 2010, le SPJ a déposé un rapport intermédiaire, selon lequel K.________ se
portait bien et entretenait de bonnes relations avec les autres enfants, tant au sein de l'institution
qu'à l'école. Un bilan médical complet avait été effectué le 10 mars 2010:
les rougeurs sur les mains - qui semblaient être de l'eczéma - étaient stabilisées,
de même que les brûlures vaginales. Un bilan en psychomotricité devait débuter en
mai. Le SPJ a estimé qu'il était nécessaire que F.________ se soumette à un traitement
médicamenteux régulier, afin de garantir une meilleure stabilité dans ses relations avec
K.________. Tant que de telles dispositions ne seraient pas prises, il n'était pas opportun d'autoriser
des contacts entre la mère et sa fille, dans le but de préserver cette dernière. Ce service
a en outre indiqué que, depuis la suspension du droit de visite de L.________ ensuite de son esclandre
à l'institution, les contacts téléphoniques avaient continué à la fréquence
prévue. Le SPJ a conclu à la reconduction du mandat de gardien qui lui avait été
confié en mesures provisionnelles, afin de permettre la poursuite et la consolidation de ce qui
avait été mis en place pour K.________.
Le 19 mai 2010, le SPJ a informé F.________ que son médecin était d'avis que son état
de santé s'était amélioré et permettait la reprise des visites à K.________.
Le droit de visite de F.________ a été suspendu le 26 mai 2010, la rencontre du jour précédent
s'étant mal déroulée. Il était proposé que le lien soit maintenu uniquement
par téléphone.
Le 14 juin 2010, constatant qu'il était sans nouvelles, le juge de paix s'est adressé au Centre
d'Expertises psychiatriques du CHUV afin qu'il lui communique les coordonnées des experts et le
délai nécessaire à la mise en œuvre de l'expertise ordonnée par mesures provisionnelles
du 15 février 2010.
Par lettre du 29 juin 2010, L.________ et F.________ ont été informés que leur fille serait,
dès le 10 juillet 2010, progressivement intégrée dans une famille d'accueil.
Le même jour, le SPJ a indiqué à L.________ que la Fondation [...] était d'accord
d'assumer le mandat de médiatisation des visites et que, sous réserve d'une rencontre avec
l'éducateur spécialisé M. [...] permettant de discuter des modalités de collaboration,
une première visite pourrait être prévue le 7 juillet 2010.
Lors de l'audience du 30 juin 2010, le juge de paix a procédé à l'audition des parents
d'K.________, de [...] et de [...]. Il a informé les parties du fait que l'expertise psychiatrique
des parents n'avait toujours pas débuté, de sorte qu'il convenait de prolonger les mesures
provisionnelles ordonnées le 15 février 2010.
Le 5 juillet 2010, constatant qu'il était toujours sans nouvelles, le juge de paix a interpellé
le Centre d'Expertises psychiatriques du CHUV afin qu'il lui communique les coordonnées des experts
et le délai nécessaire au dépôt du rapport d'expertise.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juillet 2010, le juge de paix a retiré provisoirement
à L.________ son droit de garde sur sa fille K.________, a confié provisoirement ce droit au
SPJ, à charge pour lui de placer l'enfant au mieux de ses intérêts et d'organiser le droit
de visite des parents pendant la procédure provisionnelle, a invité le gardien provisoire à
le renseigner sur l'évolution de la situation dans un délai au 10 septembre 2010 et a poursuivi
à l'égard de L.________ et F.________ l'enquête en déchéance de leur autorité
parentale sur leur fille.
Le 15 juillet 2010, le juge de paix s'est à nouveau adressé au Centre d'Expertises psychiatriques
du CHUV afin qu'il lui communique les coordonnées des experts et le délai nécessaire au
dépôt du rapport d'expertise.
Le 20 juillet 2010, le SPJ a indiqué au juge de paix que L.________ ne s'était pas présenté
au rendez-vous préalable fixé le 8 juillet 2010 par M. [...] de la Fondation [...] et qu'aucune
visite n'avait pu être mise en oeuvre avant la pause estivale. L'éducateur avait prévu
de rencontrer L.________ le 9 août 2010 et une première visite devait être assurée
le 11 août 2010. F.________ n'avait quant à elle formulé aucune demande pour exercer son
droit de visite et avait même cessé tout contact téléphonique avec sa fille. L'instabilité
psychique dont la mère faisait preuve depuis plusieurs semaines ne semblait pas étrangère
à cette situation.
Le 23 juillet 2010, le Centre d'Expertises psychiatriques du CHUV a informé le juge de paix qu'en
raison d'une surcharge de son service, le nom des experts pourrait lui être communiqué durant
la deuxième quinzaine d'août et que tout serait mis en œuvre pour qu'un délai à
la fin de l'année 2010 puisse être tenu pour rendre son rapport.
Dans son rapport intermédiaire du 10 septembre 2010, le SPJ a exposé qu'K.________ continuait
à bien évoluer. Grâce à la collaboration de la Fondation [...], les visites de L.________
avaient pu être reprises le 11 août 2010 et, selon l'éducateur, se passaient bien. Le
père avait bien accepté le cadre fixé et les échanges avec sa fille étaient
harmonieux. Les rencontres entre l'enfant et F.________ n'avaient en revanche pas pu être rétablies,
en raison de l'état psychique de la mère. Celle-ci avait en effet été hospitalisée
d'office le 26 août 2010, pour une durée indéterminée. Un suivi en psychomotricité
était en cours d'organisation et la santé d'K.________ était bonne, son eczéma étant
en régression et sa peau allant mieux. Le SPJ a estimé que les mesures provisionnelles devaient
être renouvelées, pour permettre le maintien du placement, et que les visites entre les parents
et l'enfant devaient continuer à être médiatisées.
Le 13 septembre 2010, le juge de paix, sans nouvelles du Centre d'Expertises psychiatriques du CHUV,
a requis qu'il le renseigne sur le nom des experts et le délai nécessaire au dépôt
du rapport d'expertise.
Lors de l'audience du 6 octobre 2010, L.________, F.________ et [...] ont été entendus par
le juge de paix. Cette dernière a confirmé qu'K.________ était toujours placée à
la [...] et a indiqué qu'elle évoluait positivement. Depuis le 11 août 2010, son père
la voyait tous les quinze jours. Les visites de sa mère avaient été interrompues durant
l'hospitalisation de celle-ci; l'unique rencontre en milieu hospitalier s'était mal déroulée
et aucun calendrier n'était pour l'instant prévu, notamment en raison de son récent déménagement
à Fribourg. F.________ a déclaré retirer le contenu de sa correspondance adressée
le 24 mars 2010 au Tribunal cantonal, ses propos à l'égard de L.________ ayant mal été
retranscrits par la personne chargée de la rédaction de cette correspondance. L.________ a
conclu, principalement, à ce qu'il soit constaté que la mesure de retrait provisoire du droit
de garde est caduque et à ce qu'il soit dit qu'il retrouve son droit de garde sur sa fille et que
la mesure de placement prenne fin, subsidiairement, à ce que le SPJ soit invité à élargir
son droit de visite et à rendre effectif son droit à communiquer avec sa fille par téléphone.
Par ordonnance du même jour, le juge de paix a retiré provisoirement à L.________ son
droit de garde sur sa fille K.________, a confié provisoirement ce droit au SPJ, à charge pour
lui de placer l'enfant au mieux de ses intérêts et d'organiser le droit de visite des parents
pendant la procédure provisionnelle, a invité le gardien provisoire à le renseigner sur
l'évolution de la situation dans un délai au 10 décembre 2010 et a poursuivi à l'égard
de L.________ et F.________ l'enquête en déchéance de leur autorité parentale sur
leur fille.
Le 15 octobre 2010, L.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant en substance, principalement,
à son annulation et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens, principalement, qu'il retrouve
le droit de garde sur sa fille et que la mesure de placement prenne fin et, subsidiairement, que le SPJ
soit invité à élargir son droit de visite et à rendre effectif son droit à communiquer
avec sa fille par téléphone.
Le 11 novembre 2010, le Président de la Cour de céans a transmis à L.________ une copie
de la lettre du 14 octobre 2010 du CHUV indiquant le nom des médecins chargés de procéder
à l'expertise psychiatrique ordonnée par le juge de paix et le délai au 15 janvier 2011
nécessaire à l'établissement du rapport d'expertise.
Dans ses déterminations du 23 novembre 2010, le SPJ a conclu au rejet du recours.
F.________ n'a pas procédé dans le délai qui lui avait été imparti à cet
effet.
Dans son rapport intermédiaire du 6 décembre 2010, le SPJ a relevé que l'enfant continuait
à évoluer favorablement. A l'exception de deux visites qui avaient dû être annulées
en raison d'une absence annoncée de L.________, K.________ voyait celui-ci tous les quinze jours
en compagnie de l'éducateur de la Fondation [...] et les visites se déroulaient bien. L'enfant
se disait contente de ces rencontres et M. [...] avait pu relever les efforts faits par le père
pour que les visites se passent bien. Sa santé physique était bonne, les problèmes de
peau étant en rémission et un suivi en psychomotricité ayant commencé. Vu la persistance
de l'évolution positive d'K.________, le SPJ a estimé que les mesures provisionnelles devaient
être renouvelées, afin de permettre le maintien et la consolidation de la prise en charge actuelle.
Selon lui, les conclusions de l'expertise pourraient contribuer à se déterminer sur l'orientation
future de la situation.
Par arrêt du 30 décembre 2010, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal a rejeté le
recours interjeté par L.________ et a confirmé la décision entreprise, considérant
que seules des visites en présence d’un tiers étaient actuellement aptes à garantir
la protection de l’enfant.
Le 21 janvier 2011, le juge de paix a imparti un délai au 15 février 2011 au Centre d'Expertises
psychiatriques du CHUV afin qu'il lui remette son rapport d'expertise.
Informé par la Dresse [...], cheffe de clinique au Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant
et de l'Adolescent du CHUV (ci-après: SUPEA), que ce rapport ne pourrait lui être remis à
temps, le juge de paix l'a invitée, le 3 mars 2011, à lui préciser la date à laquelle
elle serait en mesure de le lui rendre.
Le 10 mars 2011, la Dresse [...] a indiqué au juge de paix qu'elle n'était actuellement pas
en mesure de lui donner une date de remise du rapport, la mère de l'enfant étant hospitalisée
et inapte à participer à une expertise. Elle a précisé que l'expertise du père
était en cours.
Dans son rapport intermédiaire du 28 avril 2011, le SPJ a constaté que l'évolution d'K.________
continuait à être favorable. Il a indiqué que les rencontres entre celle-ci et son père
se passaient bien. S'agissant de sa mère, elle avait accepté de se soumettre à un traitement
médicamenteux, ce qui avait eu pour effet d'améliorer nettement son état de santé.
Une reprise de contact avec K.________ avait eu lieu le 26 avril 2011 et permettait d'envisager d'autres
visites. Le SPJ a conclu au renouvellement des mesures provisionnelles.
Lors de l'audience du 3 mai 2011, le juge de paix a procédé à l'audition de F.________
et de [...]; L.________ a été dispensé de comparution personnelle.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a retiré provisoirement
à L.________ son droit de garde sur sa fille K.________, a confié provisoirement ce droit au
SPJ, à charge pour lui de placer l'enfant au mieux de ses intérêts et d'organiser le droit
de visite des parents pendant la procédure provisionnelle, a invité le gardien provisoire à
le renseigner sur l'évolution de la situation dans un délai au 10 juillet 2011 et a poursuivi
à l'égard de L.________ et F.________ l'enquête en déchéance de leur autorité
parentale sur leur fille. Le juge de paix s'est en particulier référé à l'expertise
psychiatrique ordonnée par mesures provisionnelles du 15 février 2010 et a considéré
qu'il convenait de poursuivre les investigations en attendant, notamment, le dépôt du rapport
d'expertise du Centre d'Expertises psychiatriques du CHUV.
Par lettre du 11 mai 2011, le SPJ a confirmé à F.________ la reprise de son droit de visite
sur sa fille.
Le 26 mai 2011, la Dresse [...] a informé le juge de paix qu'elle s'engageait à tout mettre
en œuvre pour qu'il puisse recevoir la version finalisée du rapport d'expertise pour la fin
du mois de juin 2011 au plus tard.
Dans son rapport intermédiaire du 13 juillet 2011, le SPJ a constaté que l'évolution d'K.________
était favorable. Il a relevé que ses rencontres tant avec son père qu'avec sa mère
se passaient bien. Il a indiqué qu'un élargissement du droit de visite du père pourrait
être envisagé après réception du rapport d'expertise. Le droit de visite de la mère
pourrait également être étendu pour autant qu'elle poursuive son traitement neuroleptique
et qu'il n'y ait aucune rupture dans sa prise en charge. Dans l'attente du rapport d'expertise, le SPJ
a conclu au renouvellement des mesures provisionnelles.
Par courrier du 14 juillet 2011, le juge de paix a indiqué au Centre d'Expertises psychiatriques
du CHUV qu'il avait appris qu'il avait reçu la partie pédopsychiatrique de l'expertise ordonnée
et a invité ledit centre à la lui faire parvenir dès réception de son courrier.
Le même jour, L.________ a informé le juge de paix qu'il renonçait à son droit d'être
entendu dans le cadre de la nouvelle audience de mesures provisionnelles.
Le 2 août 2011, le juge de paix a rendu une ordonnance de mesures provisionnelles similaire à
celle du 3 mai 2011, fixant le délai au SPJ pour le renseigner au 10 octobre 2011.
Le 20 septembre 2011, le juge de paix a imparti un délai au 30 septembre 2011 au Centre d'Expertises
psychiatriques du CHUV pour qu'il lui remette le rapport d'expertise.
Le 11 octobre 2011, le juge de paix s'est adressé au Médecin cantonal afin qu'il intervienne
auprès du Centre d'Expertises psychiatriques du CHUV.
Dans son rapport intermédiaire du 6 octobre 2011, le SPJ a constaté qu'K.________ allait bien
et que les rencontres avec ses parents étaient régulières et se passaient dans de bonnes
conditions. Toujours dans l'attente du rapport d'expertise, il a conclu au renouvellement des mesures
provisionnelles.
Le 18 octobre 2011, L.________ a informé le juge de paix qu'il renonçait à son droit d'être
entendu dans le cadre cette procédure.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1
er
novembre 2011, le juge de paix a retiré provisoirement à L.________ son droit de garde sur
sa fille K.________, a confié provisoirement ce droit au SPJ, à charge pour lui de placer l'enfant
au mieux de ses intérêts et d'organiser le droit de visite des parents pendant la procédure
provisionnelle, a invité le gardien provisoire à le renseigner sur l'évolution de la situation
dans un délai au 10 janvier 2012 et a poursuivi à l'égard de L.________ et F.________
l'enquête en déchéance de leur autorité parentale sur leur fille.
B.
Par acte du 11 novembre 2011, L.________ a recouru contre la décision précitée, en concluant,
principalement, à sa réforme en ce sens qu'il retrouve immédiatement le droit de garde
sur sa fille et que la mesure de placement prenne fin et, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans ses déterminations du 20 décembre 2011, le SPJ a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision entreprise.
F.________ ne s'est pas déterminée dans le délai qui lui avait été imparti.
Par courrier du 10 janvier 2012, la justice de paix a transmis à la Cour de céans deux rapports
d'expertise psychiatrique établis le 30 décembre 2011 par les Drs [...] et [...], respectivement
médecin associé et médecin assistante au Centre d'Expertises psychiatriques du CHUV, l'un
concernant le recourant et l'autre F.________.
Dans le rapport concernant le recourant, les experts ont constaté qu'il présentait un syndrome
de dépendance au cannabis avec une utilisation contrôlée ainsi qu'un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif, précisant que le trouble de la personnalité
avait comme caractéristique de s'inscrire dans la durée. S'agissant du syndrome de dépendance,
les experts ont relevé que le recourant avait pu se sortir d'une dépendance de plusieurs années
à l'héroïne dans les années 90. Ils ont indiqué qu'en dépit de ces affections,
le recourant gardait la capacité d'apprécier la portée de ses actes et de gérer ses
affaires sans les compromettre, même si son caractère impulsif rendait certaines interactions
difficiles, et qu'il pouvait se passer d'une assistance et d'une aide permanente. S'agissant des questions
5 à 9, à savoir l'évaluation des capacités éducatives de l'expertisé (question
5), l'évaluation des relations père-fille (question 6), la capacité du père d'assumer
la prise en charge éducative de sa fille et de lui procurer un encadrement adéquat et correspondant
à ses besoins (question 7), la meilleure solution pour le bien-être et l'épanouissement
d'K.________, compte tenu de l'éventuelle pathologie psychiatrique de son père (question 8),
et toutes autres observations et propositions de prise en charge d'K.________ (question 9), les experts
se sont référés au rapport établi le 19 mai 2011 par les experts pédopsychiatres.
Par courrier du 12 janvier 2012, la justice de paix a encore fait suivre à la Cour de céans
le rapport d'expertise pédopsychiatrique concernant K.________ établi le 19 mai 2011 par les
Drs [...] et [...], respectivement médecin associé et cheffe de clinique au SUPEA.
Dans ce rapport d'expertise, les experts ont émis une certaine réserve s'agissant des compétences
éducatives du recourant, relevant que ce dernier se remettait peu en question concernant les événements
passés, adoptant plutôt une attitude de victimisation, qu'il avait une tendance franche à
reporter systématiquement la faute sur les autres et qu'il tenait des propos disqualifiants envers
la mère ou les instances externes, en présence de sa fille, ce qui pouvait mettre celle-ci
en difficulté. Ils ont fait état chez le recourant d'une labilité émotionnelle, d'une
consommation de cannabis, de peu d'introspection et d'un manque d'élaboration possible sur les besoins
d'une enfant de six ans, rendant souhaitable un travail psychologique individuel, ainsi qu'un accompagnement
sur le plan éducatif, afin de le soutenir dans sa fonction paternelle et dans sa volonté de
bien faire vis-à-vis de sa fille, sentiment paraissant sincère. Les experts ont considéré
qu'au regard de son absence de remise en question, de son impulsivité et de ses propos disqualifiants,
le recourant avait besoin d'un étayage certain dans l'éducation de sa fille et qu'il n'était
actuellement pas en mesure d'assumer seul la prise en charge éducative et de lui procurer un encadrement
adéquat. Ils ont précisé qu'une évolution graduelle des visites semblait nécessaire,
de même qu'un accompagnement individuel lui permettant d'exprimer son vécu traumatique passé
et actuel et l'aidant à reprendre confiance en lui et à développer et renforcer ses capacités
éducatives. En conclusion, les experts ont préconisé, s'agissant du recourant, un suivi
psychiatrique, un suivi pédopsychiatrique de type guidance parentale, afin de réaliser un travail
sur ses compétences parentales et de l'aider à pouvoir assumer les besoins réels de sa
fille et un étayage dans l'éducation d'K.________ en établissant des rencontres père-fille
plus régulières, évolutives pour lui laisser de plus en plus de liberté en fonction
de l'évolution des visites.
Dans ses déterminations du 30 janvier 2012, F.________ a indiqué qu'elle était d'accord
avec le contenu des rapports d'expertise.
Dans ses déterminations du 2 février 2012, le recourant a informé la Cour de céans
que le rapport d'expertise établi le 30 décembre 2011 le concernant ne lui était pas parvenu
et a requis qu'il lui soit adressé. S'agissant du rapport d'expertise établi par le SUPEA,
le recourant a indiqué que, depuis la rédaction de ce rapport le 19 mai 2011, sa situation
avait changé; il a relevé qu'il avait repeint l'intégralité de son intérieur,
qu'il avait cessé sa consommation de cannabis et que, depuis un mois et demi, il consultait la Dresse
[...], une fois par semaine, à la Consultation de Chauderon. Il a également exposé s'être
adressé au SPJ, afin de discuter du rapport, d'organiser éventuellement le suivi pédopsychiatrique
de type guidance parentale préconisé par les experts et d'évoquer l'étayage suggéré
par ces derniers. Le recourant a requis la mise en œuvre d'un complément d'expertise du rapport
du SUPEA et, subsidiairement, la fixation d'une audience de débats au cours de laquelle les experts
seraient entendus.
Dans ses déterminations du même jour, le SPJ a conclu au maintien de l'attribution du droit
de garde à son service, afin de garantir la continuité de la prise en charge actuelle dont
K.________ avait besoin, à un élargissement des visites dans un délai acceptable pour
l'enfant, se ralliant sur ce point aux propositions des experts de subordonner un tel élargissement
au suivi psychiatrique individuel du recourant et à un travail de guidance parentale, et au retrait
de l'autorité parentale ou, à défaut, à l'attribution d'un droit de garde de durée
indéterminée à son service. S'agissant de la mère de l'enfant, il a indiqué
que l'élargissement du droit de visite devrait se faire en fonction de son état de santé.
Par lettre du 7 février 2012, le Président de la Cour de céans a imparti au Dr [...] un
délai de quinze jours pour compléter son expertise sur quatre points précis.
Le 17 février 2012, le recourant s'est déterminé sur le rapport d'expertise le concernant.
Il a notamment indiqué que le diagnostic psychiatrique retenu à son égard, à savoir
un syndrome de dépendance au cannabis avec une utilisation contrôlée ainsi qu'un trouble
de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif, n'était plus d'actualité
dès lors qu'il avait mis un terme à sa consommation de cannabis depuis juin 2011, sans aide
extérieure, dans l'espoir de récupérer la garde sur sa fille.
Le 20 février 2012, les Drs [...] et [...] ont apporté un complément à leur rapport
sur les quatre points susévoqués. Ils ont expliqué ce qu'ils entendaient en indiquant
qu'K.________ avait un discours "assez parentifié" (point 1). Les experts ont illustré
les propos disqualifiants tenus par le père en indiquant que celui-ci avait exprimé que le
foyer ne s'occupait pas correctement de sa fille, comparant le foyer à une prison, qu'il avait tenu
des propos menaçants, se rétractant lors du deuxième rendez-vous, évoquant des notions
de vengeance envers le juge, le SPJ, le médecin, avec une certaine confusion quant aux rôles
et fonctions de chacun, qu'il avait évoqué combien la mère n'avait jamais voulu s'occuper
de sa fille et qu'elle était "folle" et qu'en présence d'K.________, il faisait preuve
d'impulsivité et d'imprévisibilité lui adressant des reproches concernant le fait qu'elle
ne prenait pas soin d'elle en ne mettant pas de crème sur sa peau ou son pantalon déchiré
(point 2). Les experts ont donné certains exemples concrets d'inadéquation du père dans
ses relations avec sa fille, tels que les critiques émises en présence d'K.________ envers
le foyer et envers le placement comparé à un enlèvement, les tentatives du recourant de
rapprochement envers sa fille, mais dans un "tout ou rien", juste après des haussements
de ton et des reproches envers elle (point 3). Enfin, les experts ont déclaré que le détachement
émotionnel d'K.________ ne résultait pas uniquement du placement, mais bien de plusieurs facteurs,
dont les événements de vie qu'elle avait traversés et qui l'avaient obligée à
s'adapter (la maladie de sa mère et sa discontinuité dans le lien mère-fille, la fragilité
du père, le placement), et qu'il constituait un moyen inconscient pour l'enfant de se protéger
des souffrances de la vie et de continuer à investir les lieux autour d'elle (point 4).
Dans ses déterminations du 8 mars 2012, le SPJ a confirmé ses conclusions du 2 février
2012, en mettant l'accent sur la nécessité de maintenir le cadre actuel pour le lieu de vie
de l’enfant et les modalités des visites parentales. Pour le surplus, il a déclaré
partager les préoccupations des experts au sujet de l'impact de la labilité émotionnelle
du père sur sa fille et a préconisé un travail thérapeutique individuel, qui, seul,
permettrait au recourant de sortir de son état de victimisation, couplé avec un accompagnement
éducatif centré sur le bien-être et les besoins de l’enfant.
Le 12 mars 2012, le recourant s'est déterminé sur le complément d'expertise, en se référant
notamment à des ouvrages généraux sur la psychologie de l’enfance et de l’adolescence.
Il a relevé qu'il avait entrepris de lui-même le travail de psychologie individuelle préconisé
par les experts et d'ores et déjà pris rendez‑vous avec le SPJ pour mettre en place un
accompagnement sur le plan éducatif. Il a produit une pièce.
En droit :
1.
a)
L'ordonnance entreprise, qui retire provisoirement au recourant son droit de garde sur sa fille, constitue
une ordonnance de mesures provisionnelles au sens de l’art. 401 CPC-VD (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11). Le CPC-VD reste applicable aux voies de droit, nonobstant
l’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC, RS 272; art. 174
CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
b)
Contre une telle décision, le recours non contentieux de l’art. 420 al. 2 CC (Code civil
du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles. Ce recours, qui s’instruit
conformément aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC [loi d’introduction dans le canton
de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]), s’exerce par acte écrit dans
les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
Il est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie), soit,
dans les causes en limitation de l’autorité parentale, à chacun des parents notamment
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101). La Chambre
des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art.
498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n’est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l’autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l’instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2001 III 121 c. 1a; JT 2000 III 39 c. 1a). Toutefois, en matière de mesures provisionnelles,
la Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus sommaire qu’au fond,
et statuer sous l’angle du déni de justice (JT 2003 III 35 c. 1c; JT 2001 III 121 c.
1a).
c)
Le présent recours, interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée
qui y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme. Les déterminations
du SPJ, déposées dans le délai imparti à cet effet, sont également recevables,
de même que la pièce produite en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC-VD; Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est
de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
La procédure en matière de mesures limitant l’exercice de l’autorité parentale
est régie par les art. 399 ss CPC-VD. Selon l’art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix
est saisie ou encore lorsqu’elle intervient d’office, le juge de paix procède à
une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute autre
personne ou autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal
de ces auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé à cet effet entend l’enfant,
conformément à l’art. 371a CPC-VD. Aux termes de l’art. 401 al. 1 CPC-VD, en cas
d’urgence, après avoir entendu ou dûment cité les dénoncés, le juge de
paix peut leur retirer provisoirement la garde des enfants et les placer dans une famille ou un établissement,
conformément à l’art. 310 al. 1 CC. S’il y a péril en la demeure, le juge
peut ordonner cette mesure immédiatement et sans entendre les dénoncés; il est alors tenu
de les convoquer à bref délai et de prendre, après les avoir entendus, une nouvelle décision
provisionnelle qui confirme, modifie ou abroge sa première décision (art. 401 al. 2 CPC-VD).
Lorsque des mesures provisionnelles ont été ordonnées, le prononcé — au fond
— de la justice de paix doit intervenir dans les trois mois dès l’ordonnance du juge
(art. 401 al. 3 CPC-VD). Ce délai de validité de trois mois des mesures provisionnelles n’exclut
pas leur renouvellement, mais à chaque fois, les parents doivent être réentendus et la
justice de paix doit être saisie rapidement dès la fin de l’enquête (JT 2000 III
39). En cas de recours, le délai de trois mois part de la communication de l’arrêt de
l’autorité de recours aux intéressés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art.
401 CPC-VD, p. 619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les mesures protectrices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l’enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du
ou des parents qui a ou ont l’autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif
pour la détermination de la compétence ratione loci de l’autorité tutélaire
est celui de l’ouverture de la procédure.
b)
Au moment de l'ouverture de la procédure en limitation de l'autorité parentale, K.________,
qui est mineure, était légalement domiciliée chez son père, détenteur du droit
de garde, à Lausanne. Le Juge de paix du district de Lausanne était donc compétent pour
rendre la décision querellée. Par déclaration du 18 octobre 2011, le recourant a renoncé
à son droit d'être entendu dans le cadre de la prolongation des mesures provisionnelles, de
sorte que son droit n'a pas été enfreint. L'enfant, née le 1
er
octobre 2004 et qui venait d'atteindre l'âge de sept ans révolus, n'a pas été entendue
par le juge de paix. Son avis a toutefois été auparavant recueilli par le SPJ, organisme approprié
au sens de l'art. 12 al. 2 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107),
ce qui satisfait aux exigences jurisprudentielles (ATF 133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244).
La décision est formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée sur le
fond.
3.
a)
Le recourant se plaint d'une violation des art. 6 ch. 1 et 8 ch. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, RS 0.101). Il fait valoir
que le premier juge a bafoué les principes de proportionnalité, de subsidiarité et de
célérité. Il lui fait grief d’avoir reconsidéré, depuis son ordonnance
de mesures provisionnelles du 15 février 2010, à chaque fois de manière mécanique
la question du placement de l’enfant, dans l’attente de l'expertise ordonnée quelque
vingt-et-un mois avant le dépôt de son recours et toujours indisponible.
b)
Dans la mesure où le recourant s’en prend au retard avec lequel l’expertise du Centre
d'Expertises psychiatriques du CHUV - et celle du SUPEA qui y était jointe - a été déposée
et invoque à cet égard un déni de justice formel, on ne peut que lui donner acte de la
lenteur avec laquelle ladite expertise, scindée en deux (cf. rapports d'expertise du Centre d'Expertises
psychiatriques du CHUV p. 2 et rapport d'expertise du SUPEA, pp. 2-3), a été menée. On
relèvera que le premier juge n’est pas resté inactif puisqu’il a relancé à
plusieurs reprises les experts (cf. lettres du Juge de paix des 14 juin, 5 et 15 juillet, 13 septembre
2010, 21 janvier 2011 avec fixation d'un délai au 15 février 2011 pour rendre le rapport, 3
mars, 14 juillet et 26 septembre 2011 avec fixation d'un délai au 30 septembre 2011) et qu’il
s’est même adressé, en désespoir de cause, au médecin cantonal par courrier
du 11 octobre 2011. Tant les rapports du Centre d'Expertises psychiatriques du CHUV concernant le recourant
et la mère de l'enfant que celui du SUPEA ayant finalement été remis à l’autorité
de première instance - qui les a fait suivre à la Cour de céans - début 2012, soit
en cours d’instruction du présent recours, ce grief est devenu sans objet.
4.
a)
La seconde question à examiner est celle du bien fondé du retrait provisoire du droit de garde
du recourant, celui-ci faisant valoir qu'il est à l'heure actuelle parfaitement apte à s'occuper
de sa fille.
b)
En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur de l’autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d’encadrement de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement
besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128
III 9 c. 4; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III,
tome Il, p. 247 et p. 249; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., Zurich 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu’elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l’enfant
ne soit compromis, l’autorité tutélaire doit retirer l’enfant aux père et
mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al.
1 CC). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l’enfant n’est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de
ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l’ont placé (Hegnauer, op. cit.,
n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre parents peuvent également représenter un danger pour
l’enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd.,
Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi légitime
que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit être
levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans
celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
La mise en danger d'un enfant doit résider dans le fait que l'enfant placé sous la garde parentale
ne jouit pas d'une protection, ni d'un encouragement adéquat à son développement physique,
mental et moral. Les causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes: elles peuvent résider
dans les dispositions ou dans le comportement fautif de l'enfant, des parents ou du reste de l'entourage.
La question de savoir si les parents sont responsables de la mise en danger ne joue aucun rôle à
cet égard (TF 5C.258/2006 du 22 décembre 2006, in FamPra.ch 2007, p. 428).
c/aa)
En l'espèce, la Cour de céans a rendu deux arrêts, le 8 avril et le 30 décembre 2010,
confirmant le retrait provisoire du droit de garde du recourant sur sa fille, à tout le moins jusqu’à
ce que de plus amples investigations aient pu être entreprises. Entre-temps, le SPJ a adressé
à la justice de paix plusieurs rapports intermédiaires datés des 28 avril, 13 juillet
et 6 octobre 2011; il en résulte que l’évolution de l’enfant est favorable et que
les visites médiatisées de chacun des parents à leur fille se passent bien. La question
d’un élargissement des visites pourrait se poser, mais celui-ci devrait être soigneusement
préparé.
bb)
Dans leur rapport du 19 mai 2011, les experts du SUPEA ont émis une certaine réserve au sujet
des compétences éducatives du recourant. Ils soulignent que ce dernier se remet peu en question
concernant les événements passés, amenant plutôt une attitude de victimisation, ainsi
qu’une tendance franche à projeter systématiquement la faute sur les autres et à
tenir des propos disqualifiants envers la mère ou les instances externes en présence de sa
fille, ce qui peut mettre cette dernière en difficulté. Ils font état d’une labilité
émotionnelle chez lui, d’une consommation de cannabis, de peu d’introspection et d’un
manque d’élaboration possible sur les besoins d’une enfant de l’âge d’K.________.
Ils suggèrent, en ce qui le concerne, un travail psychologique individuel ainsi qu’un accompagnement
sur le plan éducatif, afin de le soutenir dans sa fonction paternelle et dans sa volonté de
bien faire vis-à-vis de sa fille, sentiment qui semble sincère. Les experts sont d’avis
que, devant l’absence de remise en question du père, celui-ci a besoin d’un étayage
certain dans l’éducation de sa fille et qu’il n’est pas en mesure actuellement
d’assumer seul la prise en charge éducative, raison pour laquelle il convient de lui procurer
un encadrement adéquat. Ils ajoutent qu’une évolution graduelle des visites semble nécessaire.
Ils préconisent un suivi psychiatrique, un suivi pédopsychiatrique de style guidance parentale,
afin de permettre un travail sur ses compétences parentales et de l’aider à pouvoir assumer
les besoins réels de sa fille, ainsi qu’un étayage dans l’éducation de celle-ci,
passant par des visites père-fille plus régulières, qui évoluent graduellement, laissant
de plus en plus de liberté, en fonction de l'évolution des visites. Dans leur rapport complémentaire
du 20 février 2012, les experts ont repris et développé certains des points mentionnés
ci-dessus, donnant en particulier des exemples de propos disqualifiants tenus par le père à
l’égard de la mère ou de tiers, et ont relevé, au sujet de l’inadéquation
du père dans ses relations avec sa fille, la présence d’une instabilité dans les
échanges père-fille, avec une imprévisibilité de la qualité de ceux-ci.
cc)
A la suite du dépôt des rapports d'expertise du Centre d'Expertises psychiatriques du CHUV
et du SUPEA et du complément d'expertise du SUPEA, le SPJ s’est, dans ses déterminations
du 2 février 2012, rallié aux propositions des experts dans le sens d’un élargissement
des visites subordonné au suivi psychiatrique du père, à l’évolution de l’état
de santé de la mère et à un travail de guidance parentale pour les deux parents. A défaut
d'un retrait de l'autorité parentale, le SPJ préconise qu’un droit de garde de durée
indéterminée lui soit attribué. Dans ses déterminations du 8 mars 2012, le SPJ a
déclaré maintenir ses conclusions précédentes, soulignant la nécessité
de maintenir le cadre actuel pour le lieu de vie de l’enfant et les modalités des visites
parentales. Il partage pour le surplus les préoccupations des experts au sujet de la labilité
émotionnelle du père et préconise un travail thérapeutique individuel, qui, seul,
permettrait au recourant de sortir de son état de victimisation, couplé avec un accompagnement
éducatif centré sur le bien-être et les besoins de l’enfant.
dd)
Quant au recourant, il s’est également déterminé, affirmant notamment qu’il
avait cessé, depuis juin 2011, toute consommation de cannabis, de sa propre initiative et sans aide
extérieure, dans l’espoir de récupérer la garde sur sa fille et qu’il avait
d’ores et déjà entrepris un travail psychologique individuel, l’accompagnement
sur le plan éducatif devant débuter sous peu avec l’aide d’une collaboratrice du
SPJ.
ee)
Il y a lieu de préciser que l’objet de la présente contestation ne porte que sur le retrait,
à titre provisoire, du droit de garde, à l’exclusion de la problématique de la limitation
de l'autorité parentale, qui, elle, fait l’objet d’une enquête devant déboucher
ultérieurement sur une décision de la justice de paix. Dans le mandat donné aux experts,
ces deux aspects ont été réunis, ce qui a eu pour effet de paralyser durant de nombreux
mois la procédure provisionnelle. Or, pour juger du bien-fondé du retrait provisoire du droit
de garde du recourant sur sa fille, le rapport d’expertise pédopsychiatrique du SUPEA établi
le 19 mai 2011 suffisait puisqu'il faisait suite aux ordonnances de mesures préprovisionnelles du
20 novembre 2009 et de mesures provisionnelles du 15 février 2010 rendues par le premier juge retirant
provisoirement le droit de garde du recourant sur sa fille et ordonnant l'expertise en cause. Au demeurant,
les rapports d'expertise psychiatrique du Centre d'Expertises psychiatriques du CHUV concernant les deux
parents se réfèrent, s'agissant des questions 5 à 9 du questionnaire qui lui a été
adressé, aux réponses apportées dans le rapport d'expertise des pédopsychiatres du
SUPEA (cf. rapport d'expertise concernant le recourant pp. 2 et 10, rapport d'expertise concernant F.________
pp. 2 et 8).
Cela dit, les conclusions des experts pédopsychiatres ne comportent aucune ambiguïté.
En particulier, l’absence de remise en question du recourant, de même que l’inadéquation
de ce dernier dans ses relations avec sa fille et l’instabilité dans leurs échanges père-fille
qu’ils relèvent, le besoin d’"étayage" et d’"encadrement"
qu’il nécessite pour une prise en charge éducative adéquate de sa fille, sans parler
de I’"accompagnement thérapeutique individuel" destiné à renforcer ses
capacités éducatives et du "suivi pédopsychiatrique de style guidance parentale"
apte à l’aider à pouvoir assumer les besoins réels de sa fille préconisés
par les experts, constituent des éléments qui justifient indéniablement le retrait provisoire
du droit de garde. Les conclusions du SPJ vont dans le même sens, ce dernier se prononçant
en faveur du maintien du cadre de vie actuel de l’enfant et préconisant, à défaut
d'un retrait de l’autorité parentale, qu’un droit de garde de durée indéterminée
lui soit confié. Le fait, avancé par le recourant, qu’il ait cessé sa consommation
de cannabis, s’il doit être mis à son crédit, est toutefois insuffisant au regard
de la problématique (pédo)psychiatrique relevée par les experts pour que le droit de garde
soit rétabli sur sa fille pendant la durée des mesures provisionnelles. De même, si l’on
ne peut que saluer les efforts que paraît consentir le recourant pour entreprendre un travail psychologique
sur lui-même (cf. déterminations du 12 mars 2012), une telle démarche - au demeurant non
documentée - est encore trop fraîche pour répondre aux recommandations des experts. Quant
aux références invoquées par le recourant aux ouvrages généraux sur la psychologie
de l’enfance et de l’adolescence, elles sont sans incidence sur la problématique spécifique
entourant les relations entre le recourant et sa fille.
Dans ces conditions, l’audition des experts lors d’une audience de débats, telle que
requise par le recourant, paraît inutile, la Cour de céans étant à même de statuer
en l’état. Le retrait provisoire du droit de garde du recourant ordonné par le premier
juge doit ainsi être confirmé.
5.
En définitive, le recours interjeté par L.________, mal fondé, doit être rejeté
et l'ordonnance entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais conformément à l’art. 236 al. 2 aTFJC
(tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984) qui continue à s’appliquer
pour toutes les procédures visées à l’art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
27 avril 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Frank Tieche (pour L.________),
‑
Mme F.________,
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Monsieur le Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :