vd_findinfo · Décision / 2016 / 551 · 2016-08-08 · fr

PLAIGNANT, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, IN DUBIO PRO DURIORE | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.08.2016 Décision / 2016 / 551

TRIBUNAL
CANTONAL
514
PE13.000948-MLV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Graa
*****
Art.
319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2016 par
C.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 26 mai 2016 par le Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE13.000948-MLV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
C.________ est propriétaire de bétail.
Le 23 septembre 2011, elle a placé deux vaches, dont une gestante dénommée
Mélissa
,
en hivernage auprès de D.________, agriculteur indépendant. Selon celui-ci, les parties avaient
convenu que, si le veau à naître était un mâle, il l’engraisserait avant de
le vendre au marché aux veaux de Granges Verney et verserait le prix de vente à la propriétaire ;
s’il s’agissait d’une femelle, il pourrait garder le veau. Le 8 octobre 2011 également,
D.________ a en outre reçu de C.________, pour hivernage, un veau femelle dénommé
Pinky
.
Ce veau a été annoncé à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA)
sur formulaire ad hoc de l’administration fédérale et s’est ainsi vu octroyer un
numéro BDTA. Le formulaire officiel indique la date de naissance du 21 septembre 2011.
Le 6 octobre 2011, D.________ a informé la propriétaire que la vache portante avait vêlé
d’un veau mâle le jour même. Le dépositaire a vendu ce veau au marché de la
Société Vaud et Genève de producteurs de bétail de boucherie (SVGB), à Moudon,
après l’avoir engraissé pendant un mois. Le titre de vente de l’animal mentionne
un poids de 61 kg lors du transfert de propriété (pièce non numérotée sous P.
8).
Les parties étaient en outre convenues de faire inséminer les deux vaches en hivernage. C.________
a remis à D.________ deux bons de Swissgenetics à utiliser à cet effet.
Le 10 décembre 2011, C.________ a demandé à D.________ s’il était disposé
à prendre également une génisse en hivernage, ce que ce dernier a accepté. D.________
a ainsi reçu la génisse le surlendemain. A la même occasion, il a indiqué à
la propriétaire que la vache
Mélissa
produisait du lait comportant vingt fois plus de cellules (staphylocoques) que le maximum autorisé
et que, malgré un traitement approprié, elle était irrécupérable. Il a proposé
d’acheminer cette tête de bétail à l’abattoir, ce qui fut fait le 13 décembre
2011.
Le 20 décembre 2011, son auxiliaire s’étant cassé un bras, D.________ a demandé
à C.________ si elle était disposée à travailler quelques jours sur son exploitation
pour remplacer l’ouvrier agricole défaillant jusqu’à ce qu’un autre travailleur
soit engagé, ce qu’elle a accepté.
Après que les relations de confiance entre les parties aient été rompues, la propriétaire
a repris son bétail le 29 décembre 2011. Une séance de conciliation a été tenue
sous l’autorité du Préfet le 25 avril 2012. Lors de cette séance, D.________ a produit
un document de la SVGB, pièce que la plaignante dénonce comme un faux. Il ressort d’une
lettre adressée par Swissgenetics à la plaignante le 13 juin 2012 que les deux bons établis
au nom de celle-ci avaient été utilisés pour l’insémination de vaches étant
la propriété de D.________, le 23 décembre 2011 et le 28 janvier 2012.
b)
Par lettre du 29 novembre 2012 (P. 4) et par acte non daté parvenu au Ministère public le 21
janvier 2013 (P. 5), C.________ a déposé plainte pénale contre D.________. Elle a alors
principalement dénoncé le vol de deux bons Swissgenetics ainsi que les vols du veau
Pinky
et de celui vêlé par la vache
Mélissa
.
Elle a par la suite étayé les accusations portées contre D.________ lors de son audition
du 4 janvier 2013. C.________ lui a alors fait grief d’avoir sous-alimenté sa génisse
avec de la paille, d’avoir indiqué un poids inférieur à la réalité lors
de la vente du veau né le 6 octobre 2011, d’avoir utilisé à son profit exclusif,
pour l’insémination de deux de ses propres vaches, les bons de Swissgenetics qu’elle
lui avait remis pour la fécondation du bétail confié et d’avoir, lors de la séance
de conciliation, produit un document de la SVGB contenant des informations erronées.
c)
Entendu en qualité de prévenu le 25 avril 2013, D.________ a contesté les faits qui lui
étaient reprochés. Il a notamment relevé que le veau de la plaignante né le 6 octobre
2011 devait être d’un poids compris entre 45 et 50 kg à la naissance ; dès
lors, un poids de 61 kg à l’âge d’un mois témoignerait d’un engraissement
adéquat. Il a ajouté qu’il avait fait soigner l’autre veau, soit
Pinky
,
né selon lui le 16 septembre 2011, par le vétérinaire, qui serait venu deux fois à
cette fin ; selon lui, l’animal avait une patte cassée, ce qu’il aurait constaté
le 6 octobre 2011. Pour ce qui est en particulier de l’usage des bons d’insémination,
le prévenu a admis que ces documents avaient été utilisés par erreur, en son absence,
pour l’insémination de ses propres vaches, les bons étant déposés à l’intention
de l’inséminateur dans une boîte ad hoc, mais que les vaches de la plaignante avaient
été correctement inséminées par ailleurs, à ses frais. Enfin, D.________ a nié
avoir produit tout document erroné.
Entendu comme personne appelée à donner des renseignements, le vétérinaire du prévenu
a indiqué notamment ce qui suit : « Je ne me souviens pas être intervenu à
l’endroit de ce petit veau (
Pinky
,
réd
.)
car je ne marque pas le nom des veaux que je soigne. Et je précise qu’en aucun cas je n’aurais
soigné un veau avec une patte cassée. Dans un cas comme celui-ci, l’animal aurait été
acheminé directement à l’abattoir » (PV aud. 3, R. 6, p. 2). Le vétérinaire
a ajouté que D.________ s’occupait normalement de son bétail et qu’il n’avait
jamais constaté de problème de malnutrition dans son écurie (Ibidem).
d)
Par ordonnance du 16 juillet 2014, le Ministère public a refusé d’entrer en matière
sur la plainte déposée par C.________. La Procureure considérait alors que les éléments
constitutifs de l’infraction d’abus de confiance n’étaient pas réunis, dans
la mesure où rien n’indiquait que D.________ se fût enrichi avec les vaches qui lui avaient
été confiées, faute de s’être approprié les animaux de la plaignante.
Elle a en particulier relevé que les prétendus mauvais soins prodigués au bétail
et le mensonge allégué quant au poids du veau à la vente n’étaient constitutifs
d’aucune infraction pénale. S’agissant ensuite de l’infraction de faux dans les
certificats, la Procureure a accordé foi à l’argument de D.________ selon lequel il est
impossible de falsifier la traçabilité d’un animal une fois le bouton d’oreille
posé, le numéro BDTA attribué au bovin lui restant dévolu sa vie durant.
Par acte du 5 août 2014, C.________ a recouru contre l’ordonnance du 16 juillet 2014, concluant
implicitement à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour que ce dernier
ouvre une instruction pénale à raison de l’ensemble des faits dénoncés.
Dans un arrêt du 19 septembre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a admis
le recours, annulé l'ordonnance de non-entrée en matière et renvoyé le dossier de
la cause à la Procureure afin que celle-ci mène des investigations supplémentaires. La
cour a alors notamment estimé qu'il ne ressortait pas du dossier que les deux vaches de C.________
avaient effectivement été inséminées aux frais de D.________. Par ailleurs, rien
ne permettait d'exclure qu'un gain indu eût pu être réalisé par ce dernier lors de
la vente du veau né le 6 octobre 2011, ni de conclure à l'existence d'une infection au staphylocoque
ayant justifié l'abattage de la vache
Mélissa
.
Enfin, la Procureure n'avait pas cherché à vérifier les déclarations du prévenu
voulant que la traçabilité d'un animal ne pouvait être falsifiée une fois le bouton
d'oreille posé, alors que certains éléments du dossier permettaient de douter de cette
affirmation. En définitive, la commission par D.________ d'une infraction contre le patrimoine –
hormis celle de faux dans les certificats – ne pouvait être exclue en l'état du dossier
d'instruction.
e)
Suite au renvoi du dossier au Ministère public, ce dernier a, le 5 juin 2015, ouvert une instruction
pénale contre D.________ pour avoir sans droit utilisé deux bons d'insémination destinés
aux vaches de la plaignante pour son propre bétail, ainsi que pour avoir falsifié la traçabilité
d'un animal après avoir posé à celui-ci un bouton d'oreille.
En vue de compléter son instruction comme elle avait été enjointe de le faire par l'arrêt
du 19 septembre 2014, la Procureure a notamment pris contact avec un professionnel de l'élevage
bovin le 16 juin 2015 afin d'obtenir des renseignements concernant la traçabilité du bétail
à la naissance. Elle a en outre requis et obtenu du Service de l'agriculture une copie des rapports
de la BDTA concernant les bovins détenus par D.________ entre septembre et décembre 2011 (P.
15). Le prévenu a été entendu par le Ministère public en date du 6 octobre 2015.
A cette occasion, il a remis divers documents qui lui avaient été demandés, soit notamment
les résultats du contrôle laitier effectué dans son exploitation ainsi que des documents
d'accompagnement pour animaux à onglon (P. 18). Un mandat d'investigation a encore permis à
la police d'obtenir des documents réclamés à D.________, en particulier un extrait de
son journal des traitements (P. 21).
B.
Par ordonnance du 26 mai 2016, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________ pour
abus de confiance et faux dans les certificats (I) et laissé les frais de procédure à
la charge de l'Etat (II).
C.
Par acte du 3 juin 2016, C.________ a recouru contre cette ordonnance. Elle a contesté le principe
du classement de la procédure, en énumérant les faits qui, selon elle, justifiaient une
condamnation de D.________.
Par lettre du 14 juillet 2016, la Procureure a déclaré renoncer à se déterminer,
et a conclu au rejet du recours avec suite de frais. D.________ n'a pour sa part donné aucune suite
à l'invitation de la cour.
En droit
:
1.
Une ordonnance de classement rendue par le Ministère
public peut être attaquée par la voie du recours (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 396 al. 1 CPP ; art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV, [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1
CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP, et satisfaisant aux conditions
de forme posées par la loi (cf. art. 385 al. 1 CPP), le recours formé par C.________ est
recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Le principe «
in
dubio pro duriore
» exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4).
2.2
Réprimant l’abus de confiance, l’art. 138 ch. 1 CP prévoit que celui qui, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une
chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ou
celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales
qui lui avaient été confiées (al. 2), sera puni d'une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 3). Sur le plan objectif, cette infraction suppose
notamment l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui. Il faut encore que la chose
ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui avoir été
remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt
d'autrui, en particulier pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent
être expresses ou tacites (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; ATF 120 IV 276 consid. 2). Du point
de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et, même si le texte légal ne
le précise pas expressément, dans un dessein d'enrichissement illégitime. Le dessein d'enrichissement
peut être réalisé par dol éventuel ; tel est le cas lorsque l'auteur envisage
l'enrichissement comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il
s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 118 IV 32 consid. 2a).
Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire. Comme dans le cas de l'abus de confiance, l'auteur du vol s'approprie la chose
mobilière appartenant à autrui, mais réalise l'appropriation par une soustraction, c'est-à-dire
par le bris de la possession et par la constitution d'une nouvelle possession (Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 8 ad art. 139 CP). Lorsque tant la qualification
d'abus de confiance que celle de vol entrent en considération, il faut préférer l'abus
de confiance en cas de doute (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.12 ad art. 139 CP).
L’art. 252 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein d’améliorer
sa situation ou celle d’autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation,
des certificats et des attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d’un écrit de cette
nature, ou aura abusé, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, véritable
mais non à lui destiné.
2.3
En l'espèce, la Procureure a estimé qu'aucun comportement pénalement répréhensible
ne pouvait être reproché à D.________, le litige s'avérant de nature exclusivement
civile. En particulier, l'instruction pénale n'aurait permis de mettre à jour aucun enrichissement
illicite de D.________ relativement aux bovins lui ayant été confiés par C.________. Selon
le Ministère public, rien ne permet de croire que le prévenu ne se serait pas occupé correctement
du bétail de la plaignante, ni qu'il aurait menti concernant le poids du veau mâle né
le 6 octobre 2011. Par ailleurs, la Procureure a exclu la commission d'une infraction de faux dans
les certificats en considérant comme impossible la falsification d'une fiche d'identification une
fois le bouton d'oreille posé sur le bovin. Elle a ainsi estimé qu'une simple mégarde
pouvait expliquer une incohérence chronologique dans l'attribution des boutons si plusieurs animaux
avaient été boutonnés en même temps. Enfin, en ce qui concerne les deux bons de Swissgenetics,
elle a considéré que, si les inséminations avaient été à tort répertoriées
au nom de D.________ et non de C.________, cette confusion s'avérait involontaire – le prévenu
et son fils n'ayant pas été présents lors de l'opération – et n'avait causé
aucun préjudice patrimonial à la plaignante.
Sur le vu de ces considérations, la Procureure a rejeté les réquisitions de preuve de
C.________, tendant à la production de divers documents en mains de D.________ – soit notamment
les factures du vétérinaire intervenu pour soigner les bêtes
Mélissa
et
Pinky
,
ou la quittance du centre de déchets carnés ayant accueilli la dépouille de ce dernier
animal – et à la prise de renseignements concernant la moralité du prévenu. Elle
a en effet considéré que ces investigations complémentaires s'avéraient disproportionnées
au regard des infractions envisagées et dénuées de pertinence.
C.________ a quant à elle expliqué dans son recours s'être entretenue téléphoniquement
avec le vétérinaire de D.________, qui aurait émis des critiques relatives aux soins prodigués
par celui-ci au veau
Pinky
.
Elle a par ailleurs contesté la prise en compte du journal des traitements fourni par le prévenu
et qui ne respecterait pas les exigences de l'Office vétérinaire fédéral concernant
la tenue de ce document. S'agissant de la vache
Mélissa
,
C.________ relève que celle-ci n'avait jamais présenté de problèmes de santé
jusqu'à sa remise à D.________. Les extraits du résultat du contrôle laitier produits
à l'appui du recours révèlent ainsi un taux de cellules particulièrement bas entre
décembre 2010 et avril 2011. Il convenait donc, selon la recourante, de vérifier les résultats
du contrôle laitier du prévenu afin de déterminer quelles vaches avaient effectivement
un taux de cellules trop élevé entre octobre et décembre 2011. Enfin, C.________ estime
que rien ne permet d'affirmer, en l'état, que le veau mis au monde par la vache
Mélissa
le 6 octobre 2011 soit le même que l'animal vendu à Moudon le 3 novembre 2011. En effet,
le fait que la naissance n'ait été annoncée au BDTA que le 19 octobre 2011 et que la bête
vendue ait eu un poids anormalement bas pourrait indiquer que D.________ a échangé le veau
de
Mélissa
,
de race pure Simmental, contre un bovin de moindre valeur.
2.4
La Cour de céans estime que la commission
d'un vol paraît peu vraisemblable, dans la mesure où les animaux de C.________ ont été
confiés à D.________, de sorte que ce dernier jouissait d'un pouvoir de disposition sur ces
bovins. Il incombait néanmoins au Ministère public de se prononcer formellement sur ce point,
la plainte mentionnant expressément cette infraction.
Rien ne permet en revanche d'exclure une infraction d'abus de confiance. En effet, s'il est établi
que les deux bons de Swissgenetics remis par la recourante au prévenu ont bien été utilisés
par ce dernier, aucun élément du dossier ne confirme que les vaches de C.________ auraient
été – en contrepartie – correctement inséminées aux frais de D.________.
Sur ce point, la Procureure se base en l'occurrence uniquement sur les déclarations du prévenu.
La Chambre des recours pénale avait pourtant déjà, dans son arrêt du 19 septembre
2014, pointé cette lacune dans l'instruction.
De même, le Ministère public n'a pas clarifié, contrairement aux injonctions de la Chambre
des recours pénale, dans quelles circonstances était décédé le veau femelle
Pinky
et n'a par conséquent guère pu se déterminer sur la réalisation d'un éventuel
gain indu par D.________ sur ce bovin.
Les motifs ayant conduit à l'abattage de la vache
Mélissa
restent eux aussi inexpliqués. Cet animal, qui se trouvait en parfaite santé entre la fin de
l'année 2010 et le début de l'année 2011, aurait subitement présenté une quantité
excessive de cellules dans son lait. Souffrant d'une infection au staphylocoque, il aurait ensuite dû
être abattu en dépit des soins vétérinaires prodigués. Toutefois, la réalité
de cette infection, pas plus que le détail des soins vétérinaires donnés ou l'origine
du taux de cellules anormalement élevé, ne ressortent pas du dossier.
La Procureure avait encore été enjointe par la Chambre des recours pénale de clarifier
le sort du veau de race pure Simmental mis au monde le 6 octobre 2011 par la vache
Mélissa
,
en particulier d'établir la réalité et les conditions de sa vente le 3 novembre 2011.
La plaignante a de son côté des soupçons concernant l'identité et le poids du veau
vendu à Moudon. En l'état, aucune vérification n'a permis d'exclure un échange volontaire
d'animaux lors du boutonnage, en particulier eu égard aux incohérences constatées dans
la numérotation des veaux dont la naissance a été annoncée par D.________ le 18 octobre
2011. Partant, rien ne permet d'exclure que le prévenu ait sans droit procédé à l'abattage
d'animaux sains appartenant à la recourante afin d'en vendre la viande à son profit, ou qu'il
se soit approprié illicitement une part du produit de la vente du veau né le 6 octobre 2011,
commettant de la sorte une infraction contre le patrimoine de C.________.
S'agissant de l'infraction de faux dans les certificats, que la Procureure a écarté en faisant
état d'une simple mégarde du prévenu dans le boutonnage de ses veaux sur la base des seules
déclarations de D.________, elle ne peut être davantage exclue. En effet, le fait que le veau
né le 6 octobre 2011 ait affiché un numéro d'identification BDTA supérieur à
celui du bovin né le 8 octobre 2011, considéré en relation avec le poids inexplicablement
bas de l'animal vendu le 3 novembre 2011 à Moudon, ne fait que renforcer les soupçons
pesant sur le prévenu et ne saurait être mis, sans autre vérification, sur le compte d'une
maladresse de sa part. A cet égard, une interpellation du Vétérinaire cantonal et la soumission
à celui-ci des pièces du dossier auraient permis d'établir avec certitude la procédure
d'identification applicable et d'éprouver la solidité des explications fournies sur la question
par D.________.
Plus généralement, au vu de la complexité de l'affaire et de ses nombreux aspects techniques,
l'intervention d'un spécialiste permettrait d'éclaircir certaines zones d'ombres persistant
sur les questions liées au soin des bovins, à leur enregistrement ainsi qu'aux procédures
d'élimination des déchets carnés.
Sur le vu de ce qui précède, la réalisation d'une infraction contre le patrimoine de C.________
– en particulier un abus de confiance – ainsi que la commission d'une infraction de faux
dans les certificats ne peuvent être exclues en l'état du dossier. Les faits dénoncés
devront ainsi faire l'objet de mesures d'instruction supplémentaires de la part du Ministère
public.
3.
Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis, l'ordonnance de classement
annulée et le dossier de la cause renvoyé à la Procureure de l'arrondissement du Nord
vaudois afin qu'elle procède dans le sens des considérants.
La recourante obtenant gain de cause, les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d'arrêt (cf. art. 422 al. 1 CPP), par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 et 428 al. 1 CPP). Le montant
versé par la recourante à titre de sûretés lui sera restitué (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance de classement du 26 mai 2016 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
V.
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par la recourante à titre de sûretés
lui est restitué.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
C.________,
-
D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :