vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 928 · 2025-10-08 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, RETARD | 78 LPA-VD, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 928

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
30/25 - 35/2025
ZE25.044885
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 octobre 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant,
et
O.________SA
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
78 al. 3 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
le
recours déposé le 22 septembre 2025 par  N.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans lequel il
indique contester la position adoptée par O.________SA (ci-après : [...] ou l’intimée),
qui a maintenu son affiliation de manière continue depuis 2015 et lui réclame le paiement rétroactif
de primes d’assurance,
vu l’avis du 24 septembre 2025, impartissant un délai au 24 octobre 2025 au recourant pour
préciser contre quelle décision rendue par O.________SA il entendait recourir et, le cas échéant,
produire cette décision,
vu le courrier du 4 octobre 2025 du recourant, dans lequel il précise que son écriture du 22
septembre 2025 est dirigée contre la décision rendue par O.________SA le 2 février 2024,
vu les pièces produites à l’appui du recours, en particulier la décision précitée,
par laquelle O.________SA informait l’assuré du maintien du contrat d’assurance obligatoire
des soins qui les liait et ce, sans interruption de couverture depuis le 1
er
avril
2015,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable
de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et
60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1]),
que ce délai commence
à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA),
que les écrits doivent
être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse,
à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al.
1 LPGA),
que, lorsqu’un recours
paraît tardif, l’autorité interpelle le recourant en lui impartissant un bref délai
pour se déterminer ou pour retirer son recours (art. 78 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] par renvoi de l’art. 99 LPA-VD),
que, si le recours n’est
pas retiré, l’autorité peut rendre une décision d’irrecevabilité sommairement
motivée et statuer sur les frais et dépens (art. 78 al. 3 LPA-VD) ;
attendu qu’en l’espèce,
compte tenu du laps de temps écoulé entre la décision attaquée (2 février 2024)
et le dépôt du recours (22 septembre 2025), soit plus de dix-neuf mois, il ne fait aucun doute
que le recours est tardif,
que dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’interpeller le recourant à ce
sujet,
que, par ailleurs, rien au dossier ne laisse à penser que la décision attaquée n’aurait
pas été adressée à l’intéressé le 2 février 2024, ou au
plus tard le lendemain, par voie postale en courrier B, comme le veut l’usage,
que, partant, le recours
doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art. 78 al. 3 LPA-VD) ;
attendu que selon l'art.
94
al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement
irrecevables,
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
N.________,
‑
O.________SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :