vd_findinfo · Décision / 2019 / 554 · 2019-07-03 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VOIES DE FAIT, MENACE{DROIT PÉNAL}, DÉLIT MANQUÉ, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, ABUS DE CONFIANCE | 123 ch. 1 al. 1 CP, 138 ch. 1 CP, 180 al. 1 CP, 22 ad 181 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.07.2019 Décision / 2019 / 554

TRIBUNAL
CANTONAL
536
PE15.003016-OJO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 juillet 2019
__________________
Composition
:              M.
M E Y L A N, président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 6 mai 2019 contre le Procureur [...]
et sur le recours interjeté le même jour par
S.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 15 avril 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE15.003016-OJO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 4 octobre 2014, S.________ a déposé plainte pénale contre X.________ (PV aud. 2); elle
a complété sa plainte le 24 novembre 2014 (P. 8/1) et le 27 février 2015 (P. 23/1). Elle
lui reprochait ce qui suit (cf. également let. b ci-dessous) :
- de lui avoir, le 2 octobre 2014 vers 23h00, maintenu les bras, de l'avoir secouée et de lui avoir
donné une gifle sur la joue gauche, causant un œdème et des traces rouges allant jusqu'au
tissu sous cutané et occasionnant en outre un état dépressif;
- d'avoir, entre le 3 octobre 2014 et le 24 novembre 2014, fait pression auprès d’elle en
vue de récupérer le chat dont elle était propriétaire et dont elle venait de reprendre
possession;
- d'avoir déposé plainte contre elle pour le vol du chat prétendument perpétré
le 3 octobre 2014, tout en sachant que cet animal ne lui avait pas été donné, mais seulement
confié temporairement;
- d’avoir refusé de lui restituer les affaires du chat qu’elle lui avait remises en
décembre 2013;
- d’avoir conservé des ballerines roses lui appartenant.
D’office et par suite de cette plainte, le Ministère public a ouvert une instruction pénale
contre X.________ pour abus de confiance, lésions corporelles simples, subsidiairement voies de
fait, menaces, tentative de contrainte et dénonciation calomnieuse.
b)
La
plainte de S.________ fait suite à une plainte pénale déposée contre cette dernière
par X.________ le 3 octobre 2014.
Pour la compréhension du complexe de faits litigieux, il y a lieu de relever que la plaignante avait
remis son chat à X.________ durant un séjour de cinq semaines de vacances au Canada, en décembre
2013. A son retour, elle n’a pas repris possession de l’animal, qui est resté chez X.________
jusqu’au début octobre 2014.
Entre décembre 2013 et octobre 2014, X.________ a assumé les frais d’entretien et de
vétérinaire de l’animal, l’a fait vacciner et en a supporté les frais de pension
lorsqu’il était absent. Il s’est alors considéré comme le propriétaire
du félin, dont la plaignante lui aurait, selon lui, fait donation. Le 20 janvier 2014, X.________
a demandé à S.________ une déclaration écrite confirmant le transfert de propriété
du chat en sa faveur. L’intéressée lui a alors répondu : « On peut faire ça
mercredi ensemble » (P. 13). A la suite de cet échange, X.________ a établi, pour l’animal,
un projet de contrat de donation, daté du 22 janvier 2014. Cet acte prévoyait que S.________
donne le félin à X.________, la puce d’identification de l’animal pouvant être
transférée sous le nom de ce dernier. Le contrat n’a jamais été signé
par les parties, selon X.________ car il existait une relation de confiance avec la plaignante, selon
S.________ parce qu’elle ne voulait pas faire donation du félin.
Dans la soirée du 2 octobre 2014, une dispute est survenue entre S.________ et X.________ alors
qu’ils mangeaient dans un restaurant de [...]. Par la suite, la plaignante s’est rendue au
domicile du prévenu à l’invitation de celui-ci. Le prévenu l’a alors tenue
par les poignets et lui a donné une gifle afin de la calmer, ce qu’il a admis (cf. not. PV
aud. 3, ligne 54-55). S.________ s’est ensuite emparée du chat, avant de quitter les lieux.
X.________ a déposé plainte pénale contre elle le 3 octobre 2014 à raison de ce fait.
La procédure pénale dirigée contre S.________ par suite de la plainte de X.________, déjà
mentionnée, a été clôturée par arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la Cour
de droit pénal du Tribunal fédéral (6B_815/2018). La prévenue a été libérée
de tout chef de prévention, singulièrement de celui de vol d’importance mineure, motif
pris que la propriété du chat n’avait jamais été transférée à
X.________ et que l’intéressée était donc restée propriétaire de l’animal.
B.
Par ordonnance du 15 avril 2019, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé le classement de la procédure
pénale dirigée contre X.________ pour abus de confiance, lésions corporelles simples subsidiairement
voies de fait, menaces, tentative de contrainte et dénonciation calomnieuse (I), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’allouer au prévenu une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (III).
C.
Par acte du 6 mai 2019, S.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
l’ordonnance de classement du 15 avril 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à son annulation, la cause étant renvoyée à un autre procureur, invité à
inculper X.________ de lésions corporelles simples, de menaces, de tentative de contrainte et d’abus
de confiance, à tenter la conciliation sur les conclusions civiles de la plaignante et à rendre
une ordonnance de clôture (ordonnance pénale ou mise en accusation), dans le sens des considérants.
Invité à se déterminer sur le recours, l’intimé X.________ a, par mémoire
du 28 juin 2019, conclu, avec suite de frais et dépens, à son rejet.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 319
al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi
que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut
renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let.
e).
2.2
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
Même si elle ne formule aucune conclusion explicite tendant à la récusation du procureur
en charge de l’enquête, la recourante n’en demande pas moins le dessaisissement de ce
magistrat en faveur d’un autre procureur, excipant d’une prévention à son égard
depuis un stade précoce de la procédure déjà. Elle soutient ainsi que le Procureur
[...] donne l’apparence, par diverses décisions et mesures prises, de « vouloir favoriser
unilatéralement » le prévenu. La conclusion tendant à ce que la cause soit confiée
à un autre procureur constitue ainsi une demande de récusation implicite.
3.2
Selon la jurisprudence, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu
d’admettre que la demande de récusation doit être formée aussitôt, c’est-à-dire
dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (TF 1B_203/2011 du 18 mai 2011
consid. 2.1; TF 1B_277/2008 du 13 novembre 2008 consid. 2.3). En matière pénale, est ainsi
tardive et, partant, irrecevable, la demande de récusation déposée vingt jours après
avoir pris connaissance du motif de récusation (TF 1B_326/2018 du 3 septembre 2018 consid. 2). Une
décision défavorable intervenue dans la même procédure – voire qui se révélerait
erronée par la suite – n'emporte pas prévention, la procédure de récusation
n'ayant pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction
et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la
procédure (CREP du 15 mars 2018/205 consid. 1.1; CREP 22 août 2017 consid. 2.2 et les
arrêts cités).
3.3
En l’espèce, la recourante n’invoque aucun motif de récusation en tant que tel
et sa demande, au demeurant tardive, est uniquement motivée par le dénouement défavorable
de la procédure préliminaire. Il n’y a donc aucune apparence de prévention qui commanderait
la récusation du procureur en charge. Partant, la demande de récusation doit être rejetée
dans la mesure où elle est recevable.
4.
4.1
En l’espèce, quant à l’infraction
de lésions corporelles simples, respectivement de voies de fait, le procureur a relevé que
l’enquête avait permis d’établir que la plaignante était hystérique lors
des faits et que le comportement du prévenu devrait faire l’objet d’une application
par analogie de l’art. 177 al. 2 ou 3 CP (Code pénal suisse; RS 311.0). En outre, dans l’hypothèse
où des agissements devraient être considérés comme des voies de fait, ils seraient
prescrits en application de l’art. 109 CP, la plaignante ayant elle-même opté pour cette
qualification dans sa plainte et son courrier du 24 novembre 2014. De toute manière, toujours selon
le procureur, même si l’on devait admettre que cette infraction pourrait être réalisée,
les lésions devraient être considérées comme étant de peu de gravité au
sens de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP et, partant, admissibles vu l’état d’hystérie
de la plaignante. Quant à l’état dépressif de cette dernière, il n’aurait
pas été directement causé par l’épisode du 2 octobre 2014 mais par l’ensemble
de la procédure pénale; il se serait d’ailleurs aggravé après sa condamnation
initiale du 21 juin 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
vol d’importance mineure.
Pour ce qui concerne les infractions de menaces et de tentative de contrainte, le procureur a considéré
que le courrier incriminé adressé à la plaignante (P. 8/2/2), par lequel le prévenu
avait demandé la restitution du chat et des nouvelles de ce dernier, avait été adressé
de bonne foi. Le magistrat a ajouté que le fait d’indiquer qu’on va défendre ses
droits en justice étant licite, tout comme le fait d’avertir une personne des conséquences
qu’une plainte pourrait avoir.
Enfin, concernant le chef de prévention d’abus de confiance, il ne serait, toujours selon
le procureur, pas établi que la plaignante avait laissé ses ballerines chez le prévenu
et que celui-ci se les serait appropriées. Il en irait de même des affaires du chat, l’enquête
n’ayant de surcroît pas permis d’établir si elles avaient été prêtées
ou, bien plutôt, données au prévenu. En outre, les justificatifs produits par la plaignante
(factures et courriels) étaient postérieurs au 2 octobre 2014. De toute manière, le prévenu
serait en droit d’invoquer la compensation au vu des frais d’entretien du chat, ainsi que
de vétérinaire, de vaccination et de pension qu’il avait assumés pendant la période
en question.
4.2
Pour sa part, la recourante indique expressément
ne pas contester le classement s’agissant du chef de prévention de dénonciation calomnieuse.
Elle soutient en revanche que le classement ne serait pas justifié pour les autres infractions.
Il y aurait selon elle suffisamment d’indices pour rendre une ordonnance pénale ou dresser
un acte d’accusation et déférer le prévenu en jugement.
Concernant l’infraction de lésions corporelles simples, respectivement de voies de fait, la
recourante expose que la violente gifle donnée par le prévenu lui aurait causé des atteintes
de plus grande portée qu’initialement prévu. Ce coup aurait laissé des marques visibles
sur le visage, lesquelles auraient été constatées médicalement le lendemain. On pourrait,
toujours selon la plaignante, en déduire qu’il avait été administré avec une
« violence inouïe » et que le prévenu se serait lui-même trouvé dans un
état hystérique. D’ailleurs, le procureur aurait passé sous silence que, quatre
ans après les faits, la joue gauche de la recourante présenterait toujours un léger œdème,
ce qui ressortirait du certificat médical du 26 avril 2019 (P. 35/3). En outre, les certificats
médicaux figurant au dossier établiraient la causalité entre le coup reçu et les
symptômes anxio-dépressifs présentés par la plaignante, même si la crainte de
perdre le chat aurait joué également un rôle causal. La recourante reproche également
au procureur de ne pas avoir pris en compte son comportement perturbé et sa détresse émotionnelle
lors de l’audience de conciliation du 10 décembre 2014, elle qui serait félicitée
par son dernier employeur pour son entregent, sa facilité et sa capacité de communiquer. Par
ailleurs, le procureur aurait méconnu la portée de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP, cette disposition
permettant, selon la plaignante, uniquement d’atténuer la peine, et non pas de prononcer un
classement.
Quant aux chefs de prévention de menaces et de tentative de contrainte, la recourante se réfère
à différents passages de la lettre que le prévenu lui avait envoyée le 17 avril 2014
(P. 8/2/2), dans laquelle celui-ci lui vante les avantages d’une conciliation et lui annonce qu’il
retirerait sa plainte sitôt le chat de retour chez lui. Selon elles, certaines expressions («
escalade destructrice »,           « combat
judiciaire extrêmement énergique et sans la moindre retenue », « une plainte et une
condamnation pour vol ne sont pas des avantages quand on cherche un travail dans la haute horlogerie
») seraient manifestement destinés à exercer une pression pour la faire lâcher prise.
Il y aurait même une menace de la discréditer auprès de tiers en leur divulguant l’existence
de la procédure pénale. La recourante aurait été très effrayée par ces
propos, ce qui serait établi par le certificat médical du 30 novembre 2018 attestant de symptômes
anxio-dépressifs (P. 35/2).
Enfin, quant au chef de prévention d’abus de confiance, la recourante invoque que le prévenu
n’a pas restitué les équipements du chat qu’elle lui avait confiés initialement
après que la justice pénale avait définitivement tranché la question de la propriété
sur cet animal. Le procureur aurait omis d’instruire cette question, « se faisant donc
l’avocat du prévenu » (sic) en le mettant d’office au bénéfice d’une
« compensation » entre la contrevaleur des équipements du chat et les divers frais consentis
en faveur de l’animal. Il en irait de même des ballerines prétendument non restituées
par le prévenu.
5.
5.1
Selon l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à
la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
Cette disposition réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités). Peuvent en outre être considérées
comme des lésions corporelles simples des gifles « appuyées » (TF 6B_517/2008 du
27 août 2008).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a; ATF 117 IV 14 consid. 2a). Peuvent être qualifiées
de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes
(TF 6B_525/2011 du 7 février 2012 consid. 4.1), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide,
l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un « entartage »
et la projection d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc; TF 6B_163/2008 du 15
avril 2008 consid. 2; TF 6P.99/2001 du 8 octobre 2001 consid. 2b et 2c).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion, une meurtrissure aux bras ou encore une
douleur à la mâchoire ont été considérées comme des voies de fait (ATF
134 IV 189 consid. 1.3). En revanche, peuvent être considérées comme des lésions
corporelles simples des tuméfactions et rougeurs dans la région du sourcil et de l’oreille
d’une grosseur d’environ 2 x 5 cm, et des douleurs à la palpation à la côte
inférieure gauche, un hématome sous-orbitaire lié à la rupture de vaisseaux sanguins
avec épanchement sous-cutané provoqué par un coup de poing, des traces de coups, encore
visibles le lendemain des faits, à la mâchoire et à l’oreille d’un enfant
de deux ans, ou une marque d’un coup de poing à l’œil et une contusion à la
lèvre inférieure (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 123 CP). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l’importance
de la douleur provoquée, afin de déterminer s’il s’agit de lésions corporelles
simples ou de voies de fait (TF 6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 3.3; CREP 4 octobre 2016/659,
concernant une gifle donnée à un enfant considérée comme des lésions corporelles
simples).
5.2
En l’espèce, il ressort du certificat
médical établi le lendemain des faits, soit le 3 octobre 2014 (P. 4), que la gifle assénée
par le prévenu a provoqué un œdème de la joue gauche et des traces rouges allant
jusqu’au tissu sous-cutané. En outre, le certificat médical du 26 avril 2019 (P. 35/3)
mentionne que la joue gauche de la recourante présentait alors toujours un léger œdème.
Rien n’aurait empêché la plaignante de produire un avis médical moins tardif. Vu
la durée considérable écoulée entre les deux certificats, aucun élément
ne permet de supposer qu’il s’agisse de la même lésion et l’on ne voit guère
comment cela pourrait être établi. A cela s’ajoute que la plainte déposée le
4 octobre 2014, soit immédiatement après les faits, ne mentionne aucune marque cutanée
sur la joue. En outre, dans son complément de plainte du 24 novembre 2014, l’intéressée,
pourtant alors assistée, a qualifié la gifle en question de voies de fait exclusivement (P.
8/1).
Par ailleurs, l’atteinte d’ordre psychique invoquée, notamment sur la base du certificat
médical du 24 novembre 2014 (P. 8/2/6), est une affection durable qui ne saurait être mise
en relation avec l’unique gifle reçue dans la soirée du 2 octobre 2014. La Cour relèvera
à cet égard que le sort du chat, à l’origine d’un litige prolongé qui
s’est étendu devant les trois instances, revêtait à l’évidence une importance
primordiale pour la plaignante, comme la partie l’allègue du reste. En outre, les nombreux
changements volontaires d’emplois de l’intéressée durant la période considérée
(P. 8/2/5) témoignent d’une forme d’instabilité. Il en va de même de son comportement
durant les faits litigieux. En effet, son esclandre dans le restaurant durant la soirée du 2 octobre
2014 ne s’est pas limité à son vis-à-vis, mais s’est étendu à deux
autres clients de l’établissement, inconnus d’elle, qu’elle a copieusement invectivés,
comme cela ressort des témoignages de l’exploitant et du sommelier (chef de rang) du restaurant
(PV aud. 4 et 5). Le premier de ces professionnels de la restauration a ajouté que le prévenu
« a[vait] toujours eu un comportement impeccable » dans son établissement (PV
aud. 4, lignes 46-47; cf. aussi sa déclaration écrite du 3 décembre 2014 sous P. 10, en
copie). Le second a précisé que la cliente n’était, selon lui, pas sous l’influence
de l’alcool (PV aud. 5, lignes 34-35). Enfin, le comportement de la plaignante durant l’audience
de conciliation tenue par le Procureur le 10 décembre 2014 a justifié une mesure de police
d’audience, la partie ayant été invitée à quitter la salle pour une durée
de 20 minutes pour n’être alors représentée que par son conseil (PV aud. 3, lignes
39 et 72). L’instabilité psychique dénotée par ces comportements constitue un facteur
anxio-dépressif à l’évidence autrement plus notable qu’une simple gifle, ce
d’autant plus que le sort de son chat était, comme déjà relevé, un sujet de
préoccupation récurrent pour la plaignante.
Le rapprochement de ces faits exclut toute atteinte, physique ou psychique, un tant soit peu durable
pouvant être mise en relation avec la gifle assénée par le prévenu le 2 octobre 2014.
Les éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles ne sont donc pas
réalisés. Pour le reste, comme l’a considéré le Procureur, la poursuite des
voies de fait est prescrite (art. 109 CP), ce que la recourante ne conteste pas.
6.
6.1
6.1.1
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui,
par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un
préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige que la menace soit
grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime.
Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable
face à une situation identique (ATF 122 IV 97 précité). Il faut en outre que la victime
ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice
annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et,
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément
constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève
de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2; ATF 119 IV 1 consid. 5a; TF 6B_1328/2017
du 10 avril 2018 consid. 2.1).
6.1.2
Aux termes de l'art. 181 CP, celui qui, en usant
de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne
pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire.
6.1.3
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce
dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; ATF
106 IV 125 consid. 2b; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1). Pour qu'il y ait tentative de
contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté
l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa
liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1).
6.1.4
Lorsque la menace est utilisée comme moyen
de pression pour obliger autrui à adopter un comportement, on se trouve en présence d’un
concours imparfait entre la menace et la contrainte, seule cette dernière étant réalisée,
bien qu’il suffise alors d’une menace sérieuse et non d’une menace grave (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.4 ad art. 180 CP).
6.2
En l’espèce, il est vrai que la lettre
du prévenu du 17 avril 2014 (P. 8/2/2 déjà citée) comporte des propos pouvant être
perçus comme insistants, voire quelque peu polémiques. Pour autant, on ne discerne pas de menace
grave, ni même sérieuse, au sens légal, soit de commination objectivement de nature à
alarmer ou à effrayer une personne raisonnable face à une situation identique. L’auteur
de la missive s’est en effet limité à rendre sa correspondante attentive aux conséquences
préjudiciables d’une procédure pénale prolongée, y compris s’agissant
des risques professionnels découlant d’une éventuelle condamnation. En outre, l’écrit
incriminé ne mentionne aucun dommage futur dont la réalisation serait présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, le prévenu se limitant à un exposé des
conséquences possibles, sinon notoirement vraisemblables, d’une procédure pénale.
Au vrai, il paraît avoir agi dans un but d’apaisement à l’égard de sa partie
adverse. Faute de commination caractérisée, les éléments constitutifs de l’infraction
de menaces ne sont pas réalisés. Il n’y a donc pas tentative, respectivement délit
manqué, de contrainte.
7.
7.1
Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable
d’abus de confiance, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui
avait été confiée (al. 1) ou celui qui, sans droit, aura employé à son profit
ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (al.
2).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid.
2a p. 34). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été
confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit
s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement
en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à ne tenir le bien confié à disposition
de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai
déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité
de le restituer à ce moment précis (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27; ATF 118 IV 27 consid.
3a p. 29 s.).
7.2
En l’espèce, l’argumentation
de la recourante quant au chef de prévention d’abus de confiance est très sommaire, dès
lors que celle-ci se contente de reprocher au Ministère public des carences d’instruction
peu étayées. Toutefois, elle n’expose pas avoir présenté des moyens de preuve
que le Procureur aurait rejetés à tort. Par ailleurs, son acte de recours ne comporte aucun
allégué précis sur la nature des équipements animaliers qu’elle aurait confiés
au prévenu avant son départ pour le Canada et que l’intimé aurait indûment
gardés en sa possession, en tout cas après le transfert de la possession du chat à la
plaignante. La cour de céans ne dispose ainsi d’aucun élément d’appréciation
concret sur ce point. Bien plutôt, il ressort du dossier que le prévenu a lui-même acquis,
à ses frais, ce dont il avait besoin pour garder l’animal litigieux chez lui, dès lors
qu’il est constant qu’il en a alors assumé l’ensemble des frais d’entretien
et de soins divers. Qui plus est, les équipements animaliers en cause dans la présente procédure
de recours ne sont pas mentionnés dans la plainte du 4 octobre 2014 et ne l’ont pas davantage
été lors de l’audition de la plaignante lors de l’audience de conciliation du 10
décembre 2014 (PV aud. 3, précité). Le grief apparait donc peu étayé. Quant
aux ballerines de la plaignante, aucun élément au dossier n’indique que l’intéressée
les aurait laissées chez le prévenu, avec lequel elle ne faisait du reste pas ménage commun.
En présence d’éléments matériels aussi ténus, il apparaît ainsi qu’une
mise en accusation du prévenu aboutirait très vraisemblablement à son acquittement du
chef de prévention d’abus de confiance.
Le classement doit donc être confirmé
pour ce chef de prévention également.
8.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’intimé, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui
a obtenu gain de cause, a droit, à la charge de la recourante, à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429
al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP).
Il convient de retenir une activité raisonnable de deux heures d’avocat au tarif horaire de
300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), honoraires auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010; BLV 270.11.6], applicable par analogie par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 12 fr.,
plus un montant correspondant à la TVA, par 47 fr. 10, l’indemnité s’élevant
ainsi à 659 fr. 10.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle est recevable.
II.
Le recours est rejeté.
III.
L’ordonnance du 15 avril 2019 est confirmée.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’540
fr. (mille cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de S.________.
V.
Une indemnité de 659 fr. 10 (six cent cinquante-neuf francs et dix centimes) est allouée à
X.________, pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge
de S.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour S.________),
-
Me Adrienne Favre, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :