vd_findinfo · ACH 119/14 - 30/2015 · 2015-03-12 · fr

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.03.2015 ACH 119/14 - 30/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
119/14 - 30/2015
ZQ14.037062
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mars 2015
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à […], recourant,
et
Service
de l'emploi
, INSTANCE JURIDIQUE
CHÔMAGE
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; art. 45 al. 3 OACI.
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré) a été engagé à partir du 21
octobre 2002 auprès de la société O.________, tout d’abord en qualité d’O.________
Center Manager puis, dès le 1
er
décembre 2011, en tant que Senior O.________ Center Manager.
Le 3 avril 2014, employeur et employé ont conclu un accord de résiliation mettant fin au contrat
de travail de l’assuré avec effet au 31 juillet 2014, ce dernier étant par ailleurs libéré
de l’obligation de travailler dès la date de la signature de l’accord et se voyant donner
la possibilité, à compter de cette même date, de bénéficier d’une mesure
d’outplacement auprès la société P.________ Sàrl.
B.
Le 9 mai 2014, X.________ s’est annoncé en tant que demandeur d’emploi auprès de
l’Office régional de placement d’I.________ (ci-après : l’ORP). Un délai-cadre
d’indemnisation de deux ans lui a ultérieurement été ouvert du 1
er
août 2014 au 31 juillet 2016.
Il ressort notamment ce qui suit du procès-verbal établi le 19 mai 2014 suite au premier entretien
de l’assuré avec son conseiller ORP, F.________ :
"
Synthèse
de l’entretien :
Congé
reçu en avril pour le 31 juillet (3 mois).
Durant cette
période il aura 10 séances de coaching pour l’aider [à] trouver un nouvel emploi
et établir son dossier de candidature.
Nous décidons
de reporter son inscription définitive à fin juillet car il est tout de même probable
qu’il retrouve un emploi d’ici-là.
Par ailleurs
nous ne voudrions pas nous immiscer dans le processus mis en place par l’employeur.
L’assuré
est reconvoqué pour le 31 juillet à 10H00"
Aux termes d’un formulaire de «
Preuves
des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
»
daté du 31 juillet 2014 et portant sur les recherches d’emploi pour la période avant
le chômage, l’assuré a indiqué avoir fait une recherche d’emploi pour le mois
de mai 2014, deux pour le mois de juin 2014 et quatre pour le mois de juillet 2014.
Du procès-verbal relatif à un entretien du 31 juillet 2014 entre l’assuré et son
conseiller ORP, on extrait en particulier ce qui suit :
"
Synthèse
de l’entretien :
Licenciement
économique
Il n’a
finalement pas retrouvé d’emploi depuis notre précédente rencontre du 19 mai.
Depuis, il
a participé à la mesure de coaching prise en charge par son ex-employeur, mais sans succès
jusqu’à ce jour[.]
Nous regrettons
qu’il n’y ait pas eu [da]vantage d’offres de services faites.
Nous fixons
un quota de 8 recherches par mois soit env. 2 par semain[e].
[…]
Analyse des démarches de      recherches :
Recherches
avant l’inscription insuffisantes durant les 3 mois du délai de congé.
Transmission
au juridiqu[e]"
Par décision du 31 juillet 2014, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours indemnisables à compter
du 1
er
août 2014, en raison de l’insuffisance de ses recherches d’emploi avant l’éventuel
droit à l’indemnité de chômage.
Par acte du 8 août 2014, l’assuré a formé opposition à l’encontre de
cette décision. Il a exposé en substance que dès le 9 mai 2014, ayant été libéré
de son emploi tout en étant payé jusqu’au 31 juillet 2014, il était parti à
l’étranger durant plus d’un mois pour se remettre de cette situation désagréable
et avait en outre bénéficié d’un outplacement par l’intermédiaire de
son ancien employeur «
afin
de concevoir CV, lettre de motivation adaptée aux recherches d’emploi, mais aussi d’être
apte à faire des entretiens de qualité
».
Il a ajouté que lors de son inscription à l’ORP, aucune information ne lui avait été
transmise concernant le nombre approximatif de recherches d’emploi à remettre avant le 31
juillet 2014, son attention ayant uniquement été attirée sur le fait qu’il devait
mentionner toutes celles qu’il aurait effectuées d’ici-là ; c’était
seulement lors de l’entretien du 31 juillet 2014 que le chiffre d’environ huit recherches
par mois avait été convenu, pour la suite. Il a également soutenu qu’il lui avait
été difficile de faire des offres de service «
idéales
»
avant d’avoir pu finaliser son dossier de candidature. Cela étant, l’assuré a contesté
les neuf jours de suspension qui lui avaient été infligés, alors que toutes les informations
ne lui avaient pas été transmises (s’agissant du nombre de postulations), qu’il
n’avait jamais été au chômage auparavant, que son licenciement n’était
pas imputable à une faute de sa part et qu’il cotisait à l’assurance-chômage
depuis plus de vingt-cinq ans. Il a finalement soutenu qu’il n’était pas en mesure,
sur le plan financier, d’assumer une telle sanction.
Dans un courriel du 29 août 2014 à F.________ puis dans une écriture du 1
er
septembre 2014 à la Caisse cantonale de chômage, l’assuré a réitéré
les motifs invoqués dans son opposition susdite.
Par décision sur opposition du 4 septembre 2014, le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision
de suspension du 31 juillet 2014. Il a relevé que, selon la pratique, on était en droit d’attendre
de l’intéressé qu’il fournisse des recherches d’emploi suffisantes en termes
de qualité et de quantité durant les trois mois précédant le début de la période
de chômage, soit de mai à juillet 2014. Or, d’après le formulaire récapitulatif
de recherches d’emploi remis pour la période en cause, les efforts de l’assuré
étaient très nettement insuffisants puisqu’une seule postulation avait été
effectuée en mai, deux en juin et quatre juillet. A cet égard, le Service de l’emploi
a considéré que les explications avancées par l’intéressé n’étaient
pas de nature à permettre de revenir sur la sanction litigieuse. Il a relevé tout d’abord
que, selon la jurisprudence fédérale, un séjour à l’étranger ne dispensait
pas un assuré de l’obligation de rechercher une emploi pour son retour. A cela s’ajoutait
que la mesure d’outplacement dont avait bénéficié l’assuré ne permettait
en rien de justifier le faible nombre de postulations durant les trois mois ayant précédé
le début du chômage ; au contraire, au vu de l’échéance prochaine de ses
rapports de travail, on aurait pu attendre de l’intéressé qu’il mette rapidement
à jour son dossier de candidature, respectivement qu’il déploie tous les efforts que
l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour tenter de retrouver un emploi quand bien même
il n’était pas en mesure de réaliser des offres de services «
idéales
».
En outre, attendu que les assurés devaient se comporter comme si l’assurance-chômage
n’existait pas, il s’ensuivait que même si aucun objectif chiffré n’avait
été formulé lorsque l’intéressé s’était inscrit au chômage,
on aurait néanmoins pu raisonnablement attendre de lui qu’il déploie des efforts nettement
plus importants pour retrouver un emploi avant le début de son chômage. Concernant par ailleurs
la quotité de la sanction, le Service de l’emploi a estimé que l’ORP n’avait
pas outrepassé son pouvoir d’appréciation en qualifiant la faute de légère
et en fixant une suspension d’une durée correspondant au minimum prévu par l’autorité
de surveillance en pareil cas.
Le 9 septembre 2014 est intervenu un échange de courriels entre l’assuré et son conseiller
ORP F.________, dont la teneur est notamment la suivante :
- courriel de l’assuré à F.________, à 13h35 :
"
[…]
à aucun moment avant le 31 juillet, je n’ai été informé d’un nombre de
recherches à effectuer mensuellement avant ce 31 juillet et […] si je me base aussi l’article
30 al. 1 lettre C de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), rien n’indique un éventuel
nombre « minimum » de recherches à faire mensuellement.
Autant
le 9 mai lorsque je suis venu m’inscrire au chômage, que le 19 mai lors de la séance
d’information ou encore lors de notre rapide 1
er
entretien ce même jour, aucun éventuel nombre de recherche[s] n’a été défini,
mais juste que je devais revenir le 31 juillet 2014 avec les recherches que j’aurai pu faire. Je
reste donc surpris de la décision punitive prise à mon encontre, alors que je n’en suis
pas responsable.
J’ai
eu bien plus que le[s] 7 mentionnés, mais étant « correct » je pensais
que je ne pouvais pas les mentionner, étant juste des petites prises de contacts en direct (pas
de courrier ou autre) lors de mes déplacements et en proposant mes services. […]
"
- courriel de F.________ à l’assuré, à 15h30 :
"
[…]
En toute bonne foi, il n’est pas possible de considérer comme suffisant 1 recherche en mai
et 2 recherches en juin par exemple.
Par
ailleurs, de simples contacts avec des personnes ne représentent pas une offre de services.
Dans
votre métier, une offre de services se doit d’être faite par écrit à un moment
donné, même si au départ cela peut[…]être une discussion devant un café.
La
question que chaque demandeur d’emploi doit se poser est :
Qu’est-ce
que je ferais si l’assurance[-]chômage n’existait pas ou si je n’avais pas droit
à l’assurance[-]chômage ?
Je
pense que dans cette situation, une personne ne se contenterait pas de faire une seule offre en un mois.
Dans
le cas présent, vous avez la possibilité de recourir aux voies de droit indiquées sur
la décision dans le cas où vous souhaitez contester la décision.
"
C.
X.________ a recouru le 15 septembre 2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant implicitement
à son annulation. En substance, le recourant fait valoir que lors de son premier entretien avec
son conseiller ORP, le 19 mai 2014, aucune information ne lui a été transmise quant au nombre
de recherches d’emploi à présenter avant le début de la période de chômage,
ce nombre n’ayant été défini que lors du second entretien intervenu le 31 juillet
2014. Il reproche ainsi à son conseiller ORP d’avoir commis une faute professionnelle et de
l’avoir placé dans une position inconfortable du point de vue financier. Il produit en outre
un onglet de pièces se rapportant aux phases antérieures de la procédure.
Dans sa réponse du 17 octobre 2014, le Service de l’emploi a conclu au rejet du recours. L’intimé
relève en particulier qu’aucune faute ne peut être reprochée au conseiller ORP s’agissant
des recherches personnelles que l’on était en droit d’exiger du recourant pour retrouver
un emploi avant le début de sa période de chômage. En effet, quand bien même ce dernier
n’avait pas encore reçu d’objectif chiffré, on pouvait raisonnablement attendre
de lui qu’il déploie des efforts nettement plus conséquents pour retrouver un emploi.
Aux termes de sa réplique du 11 novembre 2014, le recourant maintient ses précédents motifs.
Il souligne en particulier que son conseiller ORP était au courant de la mesure d’outplacement
suivie auprès de la société P.________ Sàrl et aurait par conséquent dû
définir un nombre minimal de recherches d’emploi à faire jusqu’au 31 juillet 2014
au regard de cette situation. Il allègue en outre qu’un ancien collègue ayant connu «
la
même situation
» dans le canton
de [...] s’est au moins vu informer par oral qu’il devait faire cinq recherches par mois
avant le début du chômage. Il demande enfin, pour le cas où l’instance cantonale
devrait procéder à l’audition de témoins, que son conseiller ORP F.________ soit
entendu à ce titre. En annexe, le recourant produit copie de différents courriels échangés
avec son conseiller ORP, dont les courriels suivants :
- courriel envoyé le 28 mai 2014 par l’assuré à F.________, à 18h05 :
"
Bonjour
Monsieur F.________,
J’ai
reçu la feuille de la part de l’Assurance-Chômage « Preuves de recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi pour le mois de Juin »[.]
Lors
de notre premier entretien, je vous avais demandé si ce formulaire devait quand même être
rempli étant donné que ma date de fin de contrat chez mon employeur actuel prend fin au 31
juillet 2014.
Vous
m’aviez donc informé que jusqu’à fin juillet, je n’avais pas besoin de remplir
et renvoyer ce formulaire.
-
Est-ce correcte ?
-
Dois-je ne pas prendre en considération ce
document ?
-
Est-ce que je ne serai pas « pénalisé »
si je ne renvoie pas ce document ?
Je
vous rappelle que je suis suivi par la société P.________ Sàrl pour un Outplacement jusqu’à
fin juillet (mes dossiers CV, lettre de motivation, etc… […] sont en cours de conception
et remise à niveau avec cette société[).]
"
- courriel envoyé le 2 juin 2014 par F.________ à l’assuré, à 09h58 :
"
Bonjour
Monsieur,
Non
rien à changer.
Vous
transmettrez à l’ORP en bloc à fin juillet l’ensemble de vos recherches faites
durant votre délai de congé.
"
- courriel envoyé le 9 septembre 2014 par l’assuré à F.________, à 18h42 :
"
[…]
j’aurais vraiment voulu (étant mon conseiller) que vous soyez précis dans votre communication
d’informations plus qu’importantes pour moi lors de notre entretien du 19 mai, sur le nombre
de recherches à faire, ceci de la même façon que vous avez su et pu le définir lors
de notre entretien le 31 juillet […]. Ceci m’aurait évité de spéculer sur
du « approximativement » combien en faire et devoir ensuite être pénalisé
suite à votre appréciation.
Vous
connaissiez très bien la situation puisque je vous avais indiqué le 19 mai[…] que j’étais
dans une phase de outplacement avec la société P.________ Sàrl et qu’étant
dans cette phase, je ne pouvais pas « dans un souc[i] de professionnalisme » faire
de suite des offres d’emploi sans avoir au minimum un CV et une lettre de motivation qui tenaient
la route. Cela ne vous a d’ailleurs pas fait réagir et que c’était plutôt
normal de [ne] pas pouvoir faire de suite des recherches adéquates sans ces documents et qu’il
fallait juste venir le 31 avec les recherches que j’aurai[s] pu ainsi faire (toujours pas d’infos
de votre part sur le nombre à faire). Je constate donc que ce n’est pas le souc[i] de l’ORP
d’informer, mais que seule la statistique « d’appréciation » compte !?
Je
vous informe également que le 31 juillet, vous aviez juste émis que le nombre était « un
peu » faible et qu’il faudra[it] certainement expliquer pourquoi. Au lieu de cela (une
explication) votre décision de me pénaliser m’a directement sanctionné. Vous comprendrez
que malgré les réponses que j’ai déjà reçues, vous (l’ORP) tentez
de vous cacher derrière une loi totalement « à la tête du client »[.]
Cette
façon de procéder n’est pas correct[e] et c’est une façon détournée
de vouloir induire en erreur et mettre dans le doute toute une famille. Ne croyez pas que je roule sur
l’or et que je peux « compenser » cette pénalité. Comme je l’ai
déjà mentionné, cela met à mal ma famille toute entière.
[…]
La
finalité est que votre travail d’information et de sensibilisation que vous auriez dû
me transmettre[…] n’a pas été fai[t].
"
A teneur de sa duplique du 3 décembre 2014, l’intimé confirme sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l’assurance-chômage,
à moins que la LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire
et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0) ne déroge expressément à
la LPGA (cf. art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition sont sujettes à recours (cf.
art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton
auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI
et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(cf. art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000
fr., la cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (cf. art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à suspendre
le recourant dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée de neuf jours indemnisables,
en raison de recherches d’emploi insuffisantes au cours de la période ayant précédé
l’ouverture de ce droit.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (cf. ATF 133 V 89 consid.
6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
b)
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage (cf. ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
En s’inscrivant pour toucher des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office
compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail, raison pour laquelle
une formule doit être remise à l’ORP pour chaque période de contrôle (cf. art.
26 al. 2 OACI).
Il s’ensuit que l’obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant
le début du chômage. En particulier, il incombe à un assuré de s’efforcer,
déjà pendant le délai de congé, de trouver un nouvel emploi (cf. TF 8C_589/2009 du
28 juin 2010 consid. 3.1 ; cf. DTA 2005 n° 4 p. 55 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et
les références citées ; cf. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenver-sicherung, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
e
éd., Bâle 2007, n° 837 ss. p. 2429 ss ; cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 9 ss ad art. 17 p.198 ss). Il s’agit là d’une
règle élémentaire de comportement de sorte qu’un assuré doit être sanctionné
même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences
de son inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b ; cf. TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l’assuré dans la recherche
d’un nouvel emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité
des démarches entreprises (cf. ATF 124 V 225 consid. 4a).
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d’emploi
par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 ; cf. TF C 258/06 du 6 février
2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à
une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré
au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées
valant parfois mieux que des recherches nombreuses (cf. TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et
les références). La continuité des démarches joue aussi un certain rôle, même
si l’on ne saurait exiger d’emblée que l’assuré répartisse ses démarches
sur toute une période de contrôle (cf. TFA C 319/02 du 4 juin 2003 consid. 4.2).
4.
a)
En l’espèce, l’intimé a analysé les efforts déployés par le recourant
pour trouver un emploi au cours de la période de trois mois ayant précédé le début
du chômage, soit durant les mois de mai, juin et juillet 2014. A l’examen du formulaire récapitulatif
de recherches d’emploi complété par l’assuré le 31 juillet 2014, l’autorité
a ainsi constaté que ce dernier avait attesté sept recherches d’emploi dans cet intervalle,
réparties à raison d’une en mai, deux en juin et quatre en juillet 2014.
Compte tenu de la jurisprudence évoquée plus haut (cf. consid. 3b supra), force est de conclure
que le nombre d’offres d’emploi couvrant la période de trois mois avant le début
du chômage est, en soi, manifestement insuffisant.
b)
Quant aux explications avancées par le recourant, elles ne sauraient justifier l’insuffisance
de ses recherches durant la période en cause.
aa)
A cet égard, l’assuré fait notamment valoir que, lors de son premier entretien avec son
conseiller ORP le 19 mai 2014, ce dernier ne lui a donné aucune information quant au nombre de recherches
d’emploi à présenter avant le début de la période de chômage, les exigences
requises n’ayant été communiquées qu’à l’occasion du second entretien
intervenu le 31 juillet 2014 (cf. mémoire de recours du 15 septembre 2014).
En ce sens, l’assuré se prévaut d’une violation du devoir de renseigner au sens
de l'art. 27 LPGA. En vertu de cette disposition, les assureurs et les organes d'exécution des diverses
assurances sociales sont tenus, dans les limites de leur domaine de compétence, de renseigner les
personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Par ailleurs, chacun a le droit
d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations ; sont compétents
pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs
droits ou remplir leurs obligations (al. 2). Dans le domaine de l'assurance-chômage, ces principes
sont concrétisés à l'art. 19a OACI, qui prévoit notamment que les organes d'exécution
renseignent les assurés sur leurs droits et obligations, notamment sur la procédure d'inscription
et leur obligation de prévenir et d'abréger le chômage (al. 1). Selon la jurisprudence,
le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue
par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une
information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut, sous
certaines conditions, obliger l'autorité (en l'espèce l'assureur) à consentir à un
administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du principe de la protection
de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (cf. ATF 131 V 472 consid. 5).
Ces principes ne sont toutefois d’aucun secours au recourant. En effet, il est constant que l’obligation
de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage
(cf. consid. 3b supra), en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (cf. art. 20 al. 1 let. d OACI), et que même sans avoir
été renseignés par l’autorité sur ce sujet, les assurés sont censés
connaître ce devoir, les efforts de recherches d’emploi devant du reste s’intensifier
à mesure que le chômage devient imminent (cf. Rubin, op. cit., n° 9 ad art. 17 LACI
p. 198 s.). Dans ce contexte, il faut en particulier souligner que les art. 27 LPGA et 19a OACI n’exigent
pas que l’administration donne des réponses à toutes les questions théoriques possibles
et que certains devoirs – tels que celui de rechercher un emploi avant l’inscription au chômage
– sont notoires, de sorte qu’une sanction pour violation de ces devoirs peut être prononcée
même en l’absence de renseignement à ce propos avant l’inscription à l’ORP
(cf. Rubin, op. cit., n° 61 ad art. 17 LPGA p. 213). Pour ce qui est plus spécifiquement
du nombre de recherches d’emploi, il est fixé par le conseiller ORP ; cela étant,
lorsque les recherches d’emploi manquent, une sanction peut être prononcée même
en l’absence d’objectif fixé par le conseiller en personnel (cf. Rubin, op. cit., n° 24
ad art. 17 LACI p. 202 avec la jurisprudence citée, en particulier TFA C 78/05 du 14 septembre 2005).
A la lumière des considérations qui précèdent, il importe donc peu que le conseiller
ORP F.________ n’ait pas attiré l’attention du recourant, lors de l’entretien
du 19 mai 2014, quant au nombre de recherches d’emploi à effectuer jusqu’au 31 juillet
2014, ce point étant sans incidence pour juger du bien-fondé de la sanction litigieuse. Le
fait que le conseiller ORP ait eu connaissance de la mesure d’outplacement suivie par l’assuré
n’y vient rien changer, contrairement à ce que celui-ci semble penser (cf. courriel du 9 septembre
2014 à F.________ [18h42] et réplique du 11 novembre 2014). Le recourant ne peut par conséquent
pas tirer profit d’un éventuel défaut d’information. Peu importe, à cet égard,
l’expérience vécue par l’un de ses anciens collègues dans le canton de [...]
(cf. réplique du 11 novembre 2014) ; en effet, même à supposer que le recourant ait
implicitement voulu se plaindre par-là d’une inégalité de traitement, il n’en
demeure pas moins que l’on ne voit pas en quoi le cas de ce collègue – survenu dans
un autre canton et dans des circonstances dont on ignore le détail – pourrait justifier de
revenir sur les principes jurisprudentiels évoqués ci-avant. Au surplus, l’examen du
dossier montre que l’assuré n’a pas non plus été mal renseigné par son
conseiller ORP ; en particulier, si l’intéressé a certes interpellé F.________
le 28 mai 2014 quant à la nécessité de remplir le formulaire de preuve de recherches d’emploi,
il n’a à aucun moment demandé à être informé du nombre de postulations
à effectuer.
Sous cet angle, l’argumentation du recourant est donc inopérante.
bb)
L’assuré allègue en outre qu’il a séjourné à l’étranger
durant la période ayant précédé le chômage, afin de se remettre de sa perte
d’emploi (cf. opposition du 8 août 2014 p. 1). A l’instar de l’intimé (cf.
décision sur opposition du 4 septembre 2014 ch. 9 p. 3), il faut toutefois souligner que nonobstant
ce séjour à l’étranger,
le recourant était tenu d'accomplir, avec
les moyens de communication modernes, un minimum de recherches d'emploi pendant ce laps de temps, même
de l'étranger, dans la mesure où il n'était pas assuré de trouver du travail à
son retour (cf. TF 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid. 5.1 et la jurisprudence citée). Cette
circonstance ne permet donc pas non plus d’exonérer l’intéressé de toute faute.
cc)
Le recourant invoque de surcroît avoir bénéficié, par l’intermédiaire
de son ex-employeur, d’une mesure d’outplacement durant son délai de congé (cf.
opposition du 8 août 2014 p. 1 et réplique du 15 novembre 2014) afin notamment de remettre
son dossier de candidature à niveau (cf. courriel du 28 mai 2014 à F.________), ce qui l’aurait
empêché de procéder à des postulations «
idéales
»
(cf. opposition du 8 août 2014 p. 1). L’assuré ne saurait toutefois se retrancher derrière
cette mesure de coaching pour justifier l’insuffisance de ses recherches d’emploi avant le
début du chômage. Conformément à son obligation générale de réduire
le dommage, il lui incombait bien au contraire de faire preuve de diligence et de prendre toutes les
mesures adéquates en vue d’optimiser ses chances de retrouver un emploi dans les meilleurs
délais, le cas échéant en prenant des initiatives en marge de cet outplacement. C’est
ici le lieu de souligner que s’il a été convenu, lors de l’entretien de conseil
du 19 mai 2014 (cf. procès-verbal d’entretien du 19 mai 2014, loc. cit.), que l’ORP
ne s’immiscerait dans la mesure de coaching en question, il reste que l’assuré n’a
en revanche pas pour autant été dispensé de l’obligation de rechercher du travail.
Au surplus, ses allégations selon lesquelles son conseiller ORP lui aurait déclaré qu’il
était plutôt normal de ne pas pouvoir faire de suite des recherches adéquates ne sont
nullement établies, de sorte que l’on ne peut s’y attarder. Sur ce point, il faut dès
lors convenir, avec l’intimé (cf. décision sur opposition du 4 septembre 2014 ch. 10
p. 3), que bien même le recourant ne s’estimait pas en mesure de réaliser des offres
de services «
idéales
»,
il lui appartenait malgré tout de déployer tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement
exiger de lui pour tenter de retrouver un emploi – étant rappelé ici que tout assuré
qui revendique des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisage de le faire doit se
comporter comme si cette assurance n’existait pas (cf. Rubin, op. cit., n° 4 ad art.
17 LACI p. 197). Il s’ensuit qu’à ce niveau également, la position du Service de
l’emploi n’est pas critiquable.
dd)
Le recourant a par ailleurs expliqué dans un courriel du 9 septembre 2014 à son conseiller
ORP F.________ qu’en sus des postulations indiquées dans le formulaire complété
le 31 juillet 2014, il avait eu «
des
petites prises de contact en direct (pas de courrier ou autre) lors de [s]es déplacements et en
proposant [s]es services
». Toutefois,
de telles prises de contact informelles ne sauraient être assimilées à des recherches
d'emploi au sens des art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI, lesquelles impliquent une démarche concrète
à l'égard d'un employeur potentiel selon les méthodes de postulation ordinaires (cf. TFA
C 6/05 du 6 mars 2006 consid. 3.4 avec la jurisprudence citée). Il ne saurait donc être question
d’en tenir compte dans le présent contexte.
c)
Au regard de ce qui précède, force est de constater que le recourant n’a pas fourni tous
les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au
sens de l’art. 17 al. 1 LACI. Sur le principe, la suspension de son droit à l’indemnité
de chômage ne prête donc pas le flanc à la critique.
5.
Reste à examiner si la quotité de la suspension est elle aussi justifiée.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours. L'autorité
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6 et
123 V 150 consid. 3b). En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice
du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let.
a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un
à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le barème prescrit par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après
: le SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et
d’application uniforme du droit – pour sanctionner les recherches d’emploi insuffisantes
pendant le délai de congé prévoit une suspension de trois à quatre jours pendant
un délai de congé d’un mois, de six à huit jours en cas de préavis de deux
mois et de neuf à douze jours lorsque le délai de résiliation est de trois mois et plus
(cf. Bulletin LACI IC ch. D 72).
c)
En l'occurrence, considérant la faute du recourant comme légère au sens entendu par l’art.
45 al. 3 OACI, l’intimé a prononcé une suspension de neuf jours dans l’exercice
du droit à l’indemnité, faisant application du barème prévu par le SECO dans
le cas d’un délai de congé de trois mois et plus, ce qui n’est pas contestable
au regard du délai de résiliation dont disposait l’assuré auprès de son dernier
employeur (cf. accord de résiliation du 3 avril 2014). En ce sens, le Service de l’emploi
n'a commis ni abus, ni excès de son pouvoir d'appréciation.
En ce qui concerne par ailleurs l’impact de la suspension litigieuse sur les finances de l’assuré,
il a lieu d’observer que de tels facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation
de la faute (cf. Rubin, op. cit., n° 109 ad art. 30 LACI, p. 327). Cet aspect ne constitue
donc pas un motif suffisant pour revenir sur la quotité de la sanction prononcée.
La Cour de céans ne peut dès lors que constater que les règles du droit fédéral
n'ont pas été violées.
6.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la présente instance de statuer en pleine
connaissance de cause, l’administration de preuves supplémentaires – telle l’audition
du conseiller ORP F.________ en tant que témoin (cf. réplique du 11 novembre 2014) –
s’avère donc superflue. En effet, la mise en œuvre de telles mesures d'instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent (appréciation
anticipée des preuves ; cf. ATF 122 II 464 consid. 4a ; cf. TF 8C_764/2009 du 12 octobre
2009 consid. 3.2 et 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les faits pertinents ont pu être constatés
à satisfaction de droit.
7.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite (cf. art. 61
let. a LPGA), ni alloué de dépens, vu l’issue du litige (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 15 septembre 2014 par X.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 septembre 2014 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :