vd_findinfo · Jug / 2020 / 208 · 2019-10-28 · fr

ASSASSINAT, VOL{DROIT PÉNAL}, INCENDIE INTENTIONNEL, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, ADMINISTRATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DOUTE, APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS | 112 CP, 139 ch. 1 CP, 22 ad 221 al. 1 CP, 22 ad 221 al. 2 CP, 22 CP, 40 CP, 49 al. 1 CP, 51 CP, 29 al. 2 Cst., 10 CPP (CH), 147 al. 1 CPP (CH), 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. a CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2020 Jug / 2020 / 208

TRIBUNAL
CANTONAL
96
PE19.005514/PCL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 juin 2020
___________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
C.________,
prévenu, représenté par Me Cvjetislav Todic, défenseur d’office à Montreux,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 octobre 2019, le Tribunal criminel de l’arrondisse­ment de Lausanne a libéré
C.________ du chef d’accusation d’omission de prêter secours (I), a constaté que
C.________ s’est rendu coupable d’assassinat, de vol et de crime manqué d’incendie
intentionnel qualifié (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 20 ans, sous déduction de 672 jours de détention avant jugement (III), a constaté
que C.________ a subi 22 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonné que 11 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
III ci-dessus, à titre de réparation morale (IV), a confirmé le maintien de C.________
en détention pour motifs de sûreté (V), a ordonné le maintien au dossier à titre
de pièces à conviction des objets inventoriés sous fiches n° 40830, n° 40831,
n° 40832 et n° 40668 (VI), a ordonné la confiscation et la destruction des objets répertoriés
sous fiches n° 40669 et n° 40670 (VII) et a mis les frais de justice, par 35'748 fr. 80, y
compris l’indemnité à son défenseur d’office par 12'778 fr. 60, à la
charge de C.________, dite indemnité d’office devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra (VIII).
B.
Par annonce du 4 novembre 2019, puis déclaration
motivée du 9 décembre 2019, C.________ a interjeté appel contre ce jugement, con­cluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de tous les chefs d’accusation
retenus contre lui, que sa mise en liberté immédiate est ordonnée, qu’une indemnité
équitable à dire de justice lui est allouée pour la détention subie et que les frais
de la cause sont laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à son
annulation et au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants, les frais de la procédure étant
laissés à la charge de l’Etat.
Par écriture du 20 décembre 2019, le Ministère public de l’arrondisse­ment
de La Côte (ci-après : Ministère public) a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Par décision du 17 février 2020, la Présidente de la Cour de céans a rejeté
la réquisition de preuve présentée par le Ministère public tendant à l’interpel­lation
de l’inspecteur [...], au motif que les conditions posées par l’art. 389 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étaient pas réalisées
(P. 183).
Dans le délai qui lui a été imparti, le Ministère public de l’arrondisse­ment
de Lausanne a transmis à la Cour de céans une copie de l’ordonnance pénale rendue
le 21 février 2013 notamment à l’encontre de F.________ (P. 185/1).
V.________, cité d’office en qualité de témoin, a été entendu à la
l’audience d’appel. Aux débats, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
C.________ est né le [...] 1983 à [...] en Géorgie, pays dont il est ressortissant. Il
est connu pour avoir utilisé par le passé l’alias [...]. Selon ses dires, il a été
élevé par ses parents dans son pays d’origine où il a suivi sa scolarité obligatoire
jusqu’à 15 ans, puis le lycée jusqu’à 17 ans. Il a ensuite aidé sa mère
sur les marchés, car il ne trouvait pas d’emploi. Il dit avoir quitté son pays à
l’âge de 19 ans pour rejoindre la Russie et avoir vécu durant 6 ans à Moscou, travaillant
comme ouvrier dans la construction et les chemins de fer, avant de retourner vivre en Géorgie. Il
dit être venu en Suisse pour la première fois au mois d’octobre 2012 et a admis y avoir
commis des vols à l’étalage. Il a aussi admis avoir été arrêté et
condamné pour des cambriolages commis en Autriche. Il aurait travaillé en Turquie en 2014 et
2015.
C.________ a expliqué qu’il s’était marié au mois de septembre 2006 avec une
compatriote, qu’ils avaient eu ensemble deux enfants désormais âgés de 11 et 12
ans, confiés au bon soin de leur grand-père maternel en Géorgie, et que son épouse
vivait et travaillait actuellement en [...], dans la région de [...]. Il a indiqué ne pas avoir
de fortune, hormis un appartement hypothéqué en Géorgie, et avoir des dettes à hauteur
de 10'000 euros. A l’audience d’appel, il a déclaré que sa détention
avait causé beaucoup de difficultés au sein de sa famille, qu’il avait fait  une
grève de la faim durant cinq jours après sa condamnation en première instance, qu’il
souffrait de l’hépatite C, qu’il avait des problèmes à la colonne vertébrale
et qu’il ne travaillait plus à l’atelier de peinture de la prison en raison du Covid-19.
Le casier judiciaire suisse de C.________ comporte une condamnation du 8 février 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour recel à une peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 300 francs.
Le casier judiciaire autrichien de C.________ contient une condamnation pour vol et vol avec effraction
au sens des art. 127 et 129 du Code pénal autrichien à une peine privative de liberté
de 10 mois avec sursis pendant un an. Les casiers judiciaires français, italien et allemand du prévenu
sont vierges de toute inscription. La Turquie n’a pas donné suite à la demande d’entraide
judiciaire.
Appréhendé en Italie le 27 décembre 2017, C.________ a été extradé en Suisse
le 11 juillet 2018. Pour les besoins de la cause, il a été détenu sans discontinuer jusqu’à
son jugement du 28 octobre 2019, soit durant 672 jours, étant précisé qu’avant son
transfert le 3 août 2018 à l’Etablisse­ment de La Promenade, il a été
détenu, après déduction des premières 48 heures, durant 22 jours dans la zone carcérale
de la gendar­merie vaudoise à la Blécherette dans des conditions de détention notoirement
illicites.
2.
Préambule
Le 26 décembre 2012, X.________ a contacté la police pour signaler qu’il était sans
nouvelles de A.Z.________ depuis plus de deux semaines et que la boîte postale de ce dernier était
pleine. Parvenus au domicile de A.Z.________, au Chemin [...], à Lausanne, les policiers, qui ont
dû forcer la porte pour entrer dans le logement, ont découvert le corps sans vie de A.Z.________.
Vêtu d’un caleçon, il était étendu en travers du lit, sur son côté
gauche, dans une position qui n’était pas naturelle. Il avait les jambes croisées et
le bras gauche à l’arrière longeait le dos tandis que le bras droit tombait à l’avant
le long du torse. Dans l’appartement, la lumière du hall d’entrée était allumée,
les rideaux et les stores de l’unique pièce étaient fermés. Le sol était uniformément
sale, de même que l’entier du studio. Celui-ci était entièrement recouvert de suie
et aucune empreinte de semelles n’était visible. Une planche en bois était posée
sur les plaques de cuisson. Elle était partiellement calcinée, ainsi que les boutons de la
cuisinière et le plan de travail. La hotte de ventilation et un four micro-onde ont été
endommagés par la chaleur mais n'ont pas brûlé. Lors de la fouille du logis, la police
n’a pas retrouvé les clés du logement, ni le porte-monnaie et le téléphone
portable de A.Z.________. Aucun écrit funeste n’a été découvert sur place.
L’enquête a révélé les éléments suivants.
2.1
A.Z.________ collaborait avec un réseau de cambrioleurs géor­giens. Son rôle consistait
à héberger les malfrats lors de leur passage en Suisse pour une somme de 10 fr. par nuit et
à les accompagner auprès d’enseignes d’achat et de vente d’or pour qu’ils
puissent écouler le produit de leurs cambriolages. Il était aussi connu des services de police
pour du vol à l’étalage et suspecté de recel de marchandises dérobées.
Selon les recherches effectuées par la police, notamment auprès des enseignes [...], [...]
et [...],A.Z.________ a vendu pour plus de 20'000 fr. de bijoux en or pour l’année 2012 et
a envoyé 6'000 fr. en Roumanie. Selon ces établissements, il effectuait également des
transactions pour des tiers. Il a également vendu des bijoux en or à V.________ avec qui il
a eu un contact téléphonique pour la dernière fois le 8 décembre 2012 dans l’après-midi.
La dernière localisation de son téléphone est signalée le 8 décembre à
17h25 à son domicile, lors d’un téléphone avec sa sœur en Italie, laquelle
l’avait trouvé bizarre au téléphone.
2.2
A Lausanne, au Chemin [...], entre le 8 décembre
2012 dès 18h30 et le 9 décembre 2012 au matin, C.________, en compagnie de F.________ et de
S.________ (déférés séparément et sous mandats d’arrêt international
: [...]), a molesté A.Z.________ et lui a entravé les mains dans le dos au moyen de liens,
non retrouvés sur place. C.________ et ses comparses ont placé leur victime ainsi ligotée
et vêtue d’un simple caleçon sur son lit. A un moment donné, durant l’agression,
C.________, en compagnie de ses comparses, a également dérobé les bijoux que A.Z.________
portait sur lui, soit notamment une montre en or [...], une chevalière et une chaînette en
or avec un crucifix en or. Il a également emporté le téléphone portable de la victime,
son porte-monnaie et les clés de son appartement. A aucun moment, C.________ et ses comparses n’ont
porté secours à A.Z.________ qui ne donnait plus signe de vie. Ils ont défait, au moyen
de la pince à ongles retrouvée sur la couverture dans le dos du défunt à quelques
centimètres de sa main gauche, les liens qui maintenaient ses mains dans son dos. A.Z.________ est
décédé lors de ces faits d’une manière que l’enquête n’a pas
permis de déterminer.
Par la suite, et afin notamment d’effacer toute trace sur le corps de la victime, respectivement
pour ne laisser aucune chance de survie à A.Z.________ et sans aucune considération pour la
vingtaine d’habitants, les employés et les clients des différents locaux commerciaux
de l’immeuble, le 9 décembre 2012, entre environ 4h et 6h du matin, C.________, en compagnie
de F.________, a mis en place un système de mise à feu à retardement de l’apparte­ment
de A.Z.________, consistant à poser une planche en bois sur la cuisinière du loge­ment
dont l’un des boutons était enclenché en position 6 (maximum), reliée à des
voilages eux-mêmes unis à des couvertures et à un coussin déployés jusqu’au
tapis sur lequel se trouvait le lit de A.Z.________. Toutes les fenêtres étaient fermées
et les stores étaient baissés. Un court-circuit dû aux appareils électriques se trouvant
dans la cuisine ou un manque d’oxygène a empêché le feu de se propager. L’incendie
s’est éteint de lui-même sans l’intervention des pompiers. Après avoir mis
en route le système de mise à feu de l’appartement, C.________, accompagné de F.________,
a quitté celui-ci et a fermé la porte à clé depuis l’extérieur, enfermant
ainsi A.Z.________ et le privant de toute issue possible dans l’appartement prêt à prendre
feu.
Le 9 décembre 2012, à 6h24, C.________ et F.________ ont pris le TGV 9260 reliant Lausanne
à Paris à la gare de Lausanne, pour se rendre au consulat géorgien à Paris pour
être rapatriés dans leur pays d’origine. A 6h50, ils ont été interpellés
par le Corps des gardes-frontière en possession de divers objets de valeur dont notamment la montre
[...] en or, la chaînette, le pendentif crucifix et la chevalière appartenant à A.Z.________.
2.3
Selon les rapports établis les 23 janvier, 5 mars et 6 mars 2013 par le Centre universitaire romand
de médecine légale (ci-après : CURML) (P. 44/4, 44/5, 44/6), les recherches d’ADN
effectuées sur des objets retrouvés dans le logement de A.Z.________ ont mis en évidence
un profil ADN masculin correspon­dant à C.________ sur trois canettes de bière et un profil
ADN masculin correspondant à S.________ sur un mégot de cigarette. Le CURML a précisé
qu’un mélange d’ADN a été retrouvé sur le manche de la pince à ongles
mais n’était pas exploitable.
Dans le rapport d’autopsie médico-légale établi le 26 avril 2013 (P. 48), la Dre
[...] et le Dr [...], respectivement spécialiste en méde­cine légale FMH et médecin
assistant auprès de l’Unité de médecine forensique du CURML, ont exposé que
le corps de A.Z.________ présentait une altération cada­vérique très avancée
des téguments et des organes, que celle-ci avait rendu difficile, voire impossible, toute appréciation
fine, qu’une grande partie de la surface cutanée du corps du prénommé était
recou­verte de suie noire, qu’aucune lésion traumatique récente au niveau du squelette
osseux n’avait été constatée, que le dosage d’alcool dans le sang avait révélé
un taux moyen de 1,35 g/kg, que cette valeur devait être appréciée avec précaution
étant donné que l’altération cadavérique pouvait influencer la concentration
d’alcool éthylique initialement présente dans le corps, que la concentration d’éthylglucuronide
mesurée dans les cheveux parlait en faveur d’une consommation chronique et exces­sive
d’alcool pendant les six à neuf mois ayant précédé le décès et que
la concentration des médicaments retrouvés dans le sang de la victime était située
dans la fourchette des valeurs thérapeutiques. Les médecins légistes ont observé
que A.Z.________ avait eu une transplan­tation cardiaque le 16 février 2012, avec implantation
d’un pacemaker le 9 novembre 2012, qu’il souffrait de diabète de type II, d’une
insuffisance rénale chronique, d’une tuberculose latente traitée en 2011, d’une
syphilis primaire traitée en 2003, de trou­bles de l’adaptation et d’un état
anxio-dépressif et qu’il suivait un traitement médica­menteux. Les médecins
légistes ont encore indiqué que malgré la présence d’une faible quantité
de matériel noirâtre pouvant évoquer de la suie au niveau du larynx, il était impossible
d’établir si A.Z.________ était encore en vie au moment où le feu s’était
déclaré dans son logement, que la cause de son décès n’avait pas été
établie et qu’il était possible qu’il s’agisse d’un décès
d’origine naturelle au vu des antécédents médicaux, notamment cardiaques, de l’intéressé,
sans que l’on puisse exclure l’intervention d’un tiers au vu de certaines constatations
faites lors de la levée du corps.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel de C.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les références citées ; Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction, le Ministère public a requis de la Cour de céans, si
elle devait avoir un doute quant à l’identification des bijoux présentés à
B.Z.________ lors de son audition du 24 janvier 2013 (PV aud. 3), qu’elle interpelle l’inspecteur
[...], policier alors en charge de l’enquête, pour qu’il produise les photographies
des bijoux soumises à B.Z.________ et qu’il précise s’il s’agissait des bijoux
retrouvés en possession de F.________ (P. 180).
3.2
L'immédiateté
des preuves ne s'impose pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémen­taires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédé­ration suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019
du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3).
3.3
Le 9 janvier 2012,
C.________
et
F.________
ont été contrôlés dans le TGV circulant de Lausanne à Paris, alors que
F.________
détenait des bijoux. Cette possession ayant paru suspecte aux gardes-frontières, les bijoux
ont été saisis par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (P. 56).
Quelques mois plus tard, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne saisi de la présente
affaire s’est fait transmettre ces bijoux (P. 45). Après avoir montré ces bijoux au témoin
bijoutier
V.________
(PV aud. 11 R. 5), la police a considéré qu’ils avaient clairement été identifiés
comme appartenant à
A.Z.________
.
L’appelant conteste cette identification en relevant que le fils de la victime n’a pas reconnu
les bijoux sur photographies comme étant ceux de son père, alors que le Ministère public
soutient que ce ne sont pas des photographies des bijoux saisis sur le com­parse qui ont été
montrées et propose d’interpeller l’inspecteur en charge de l’en­quête
à ce sujet.
Il résulte du dossier que le 7 mars 2013, la police a commencé à suspecter le prévenu
en raison de la découverte de son ADN dans le studio de
A.Z.________
(P. 33) et qu’elle n’a appris que le 8 mars 2013 qu’il avait été contrôlé
dans le TGV le 9 décembre 2012 (P. 140 p. 11). Les bijoux ont été transmis à la police
judiciaire de Lausanne le 28 mars 2013 pour être montrés au bijoutier
V.________
(P. 45), qui avait déjà été entendu une première fois par la police le 7 mars
(PV aud. 10). Les bijoux ont été montrés à
V.________
lors de sa seconde audition qui a eu lieu le 30 mai 2013 (PV 11 p. 2). Quant à
B.Z.________
,
fils de la victime, la police avait déjà procédé à son audition les 24 et 25
janvier 2013 (PV aud. 3 et 4). Des photographies de ces bijoux lui ont été montrées lors
de sa première audition (PV aud. 3 p. 6 R. 16), mais elles n’ont pas été jointes
au procès-verbal de son audition. La police n’a pas indiqué clairement de quoi il s’agissait
dans le procès-verbal, mais au vu de la réponse donnée par
B.Z.________
,
qui n’a pas reconnu les bijoux de son père, mais a fait état d’une bague et d’une
croix que portait toujours son père, on peut raisonnablement suppo­ser qu’il s’agissait
d’autres bijoux, soit ceux retrouvés dans un sachet au domicile de la victime dont la police
a fait état dans son rapport du 31 décembre 2012 (P. 156 p. 2) et auxquels le Ministère
public a fait référence dans une requête adressée le 14 janvier 2013 au Tribunal
des mesures de contrainte  (P. 18 : «
Les
policiers sur place ont également constaté (…) qu’aucun bien de valeur ne se trouvait
dans l’appartement mis à part (…) un sachet contenant 96,7 grammes de bijoux
»).
En effet, lorsque le fils de la victime a été entendu, le lien n’avait pas encore été
fait entre le décès et la présence du prévenu et de son comparse à l’appartement
et leur interpellation le 9 décembre 2012 avec des bijoux suspects. Si aucun rapport de police ne
le précise expressément, les rapports d’investigation se fondent bien exclusivement sur
le témoignage de
V.________
pour retenir que les bijoux saisis sur le comparse du prévenu étaient ceux de la victime
(P.
49 p. 18).
Partant, la Cour de céans considère que tous ces éléments sont suffisants pour lever
tout doute sur les bijoux montrés au fils de la victime, sans qu’une audition de l’inspecteur
[...]
soit nécessaire, de sorte que la réquisition de preuve doit être rejetée, les conditions
posées par l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées.
4.
4.1
L’appelant conteste les faits retenus à sa charge et sa condamnation pour les chefs d’accusation
retenus, admettant seulement avoir dormi au domicile de la victime la nuit du 8 au 9 décembre 2012
et soutenant que celle-ci allait très bien lorsqu’il est parti au petit matin. Invoquant une
violation de la présomption d’inno­cence, il soutient que, dans le doute, le Tribunal
aurait systématiquement retenu la version qui lui était la plus défavorable. Il faudrait
retenir que la victime n’aurait pas été violentée mais serait décédée
de mort naturelle, qu’elle serait décédée au plus tôt le 9 décembre 2012
au matin après son départ et que cela signifie que quelqu’un d’autre a emporté
les bijoux de la victime et installé le dispositif d’incendie.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  du
4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence  (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge, [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in :
CR
CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références jurisprudentielles citées).
La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal
a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, CR CPP, op. cit., n. 19
ad art. 398 CPP).
4.3
Il convient d’examiner les griefs de l’appelant selon leur thématique, savoir la cause
de la mort de la victime, le moment de la mort de celle-ci, la présence de tiers, soit d’autres
suspects potentiels et les indices de l’implication de l’appelant.
4.3.1
Cause de la mort de A.Z.________
Invoquant une constatation erronée des faits, l’appelant fait valoir que, la cause du décès
n’étant pas établie, il n’est pas possible d’affirmer que A.Z.________ a
été victime d’un homicide ni même d’une agression. L’appelant soutient
que l’autopsie n’a pas pu établir l’existence de violences ou d’une entrave
par des liens, que la présence d’une pince coupante à côté du corps ne prouverait
pas que la victime a été attachée, que si des tueurs avaient attaché la victime et
avaient voulu effacer les preuves par un incendie, ils n’avaient pas de raison de le détacher
et que s’ils avaient voulu couper des liens, ils auraient utilisé un couteau, plus efficace.
L’appelant allègue encore que l’autopsie « privilégie » une cause naturelle
de décès, que, selon lui, l’hypothèse d’un étouffement aurait aussi laissé
des traces visibles sur le corps de la victime, que l’on peut partir du postulat que le médecin
légiste a envisagé cette hypothèse et ne l’a pas retenue, que la position du corps
pourrait être « le résultat d’une gestuelle désordonnée causée par
la souffrance d’un accident cardiaque » et que les hôtes de la victime auraient simplement
paniqué et tenté d’effacer les preuves de leur passage en emportant le téléphone,
les clés et le porte-monnaie de la victime et en tentant de mettre le feu à son studio.
Les premiers juges n’ont pas cru aux explications du prévenu et à ses dénégations,
mais ils ont acquis la conviction que les faits se sont déroulés tels qu’ils ressortent
de l’acte d’accusation. Plus que d’une constatation erronée des faits, il s’agit
d’une appréciation des preuves au terme de laquelle le Tribunal s’est forgé une
conviction. L’ignorance des causes et du moment exact de la mort n’est pas un empêchement
dirimant à une condamnation (cf. CCASS, 29 octobre 2008/431). Le Tribunal a retenu que le décès
de la victime était un homicide intentionnel pour les motifs suivants (Jugement pp. 15 à 17)
: l’intervention d’un tiers est évidente, le logement étant fermé à clé
depuis l’extérieur et la clé ayant été emportée ; la victime était
probablement décédée lorsque le feu a pris, faute de suie dans ses poumons, de sorte que
l’hypothèse d’un suicide par ce moyen peut être écartée ; la position
du corps de la victime, sur le flanc, avec un bras dans le dos, n’est pas naturelle ; la présence
d’une pince coupante, habituellement utilisée pour des soins manucures, à proximité
du corps, fait penser que A.Z.________ a été attaché puis détaché ; lors
d’un appel téléphonique avec sa sœur dans l’après-midi du 8 décembre
2012, la victime a évoqué son inquiétude au sujet des Géorgiens qu’il logeait.
Cette appréciation ne peut qu’être suivie. Il n’est pas douteux que quelqu’un
a dérobé des bijoux sur le corps de la victime qui ne les enlevait jamais selon ses proches,
a organisé un dispositif pour mettre le feu au logement, forcément dans le but de détruire
des preuves, puis a quitté les lieux en fermant la porte à clé depuis l’extérieur.
Le corps de A.Z.________ a été retrouvé quelque trois semaines après la date probable
de son décès, qui n’a pas pu être déterminée médicalement avec exactitude.
L’état de décomposition du corps n’a pas permis aux médecins légistes
de déterminer la cause du décès, ni de voir des traces d’éventuelles violences,
du type hématomes ou entraves aux poignets. Le corps ne gardait en tout cas aucune trace de violences
importantes (fractures osseuses ou lacérations). Il résulte de l’autopsie que l’état
de décompo­sition du corps a effacé les éventuelles traces sur les tissus mous, de
sorte que l’absence de traces ne signifie pas encore absence de violences. Les médecins légistes
n’excluent pas l’hypothèse d’une mort violente, certains actes (étouffement,
noyade, électrocution) ne laissant pas de traces durables, c’est-à-dire encore visibles
sur un corps en état de décomposition avancé (P. 48 ; Jugement p. 5). L’autopsie
ne privilégie aucune hypothèse et indique que la cause du décès ne peut pas être
déter­mi­née. Selon le cardiologue de la victime, un patient transplanté est
moins sujet aux problèmes cardiaques, que l’état de santé de A.Z.________ était
stable et que son suivi médical n’indiquait aucun problème imminent (P. 140 p. 10).
La position du corps et de la présence d’une pince coupante retrouvée sur le lit juste
derrière la victime et comportant un mélange d’ADN renforce l’hypothèse de
l’intervention de tiers (P. 140 p. 9).
Le système destiné à provoquer un incendie comportait une planche posée sur les plaques
de cuisson allumées, puis des tissus se touchant les uns les autres et se dirigeant jusqu’au
tapis sur lequel se trouvait le lit où la victime était allongée (P. 49 p. 9 ; P. 140
p. 8 ; P. 127 annexe 23 et P. 60). Cette circonstance signifie clairement qu’il importait
aux auteurs de brûler le corps de A.Z.________, ce qu’ils n’avaient pas de raison de
faire s’il n’y avait pas eu homicide intentionnel. De toute façon, l’idée
même de l’incendie pour effacer les traces ne se conçoit à l’évidence
que dans l’hypothèse d’un homicide, car les cambrioleurs ne brûlent pas tous leurs
lieux de passage. Une mort naturelle n’aurait pas suscité d’enquête approfondie,
de sorte que dans une telle hypothèse, il était invraisemblable que les personnes présentes
emportent les bijoux portés par la victime décédée – sans toutefois prendre
le sac de bijoux qui se trouvait alors dans le logement de leur victime – (P. 8), ses clés,
son porte-monnaie et son téléphone portable – probablement revendu car il était
à nouveau actif le 10 janvier 2013 (P. 17 p. 2) – et ferment la porte à clé depuis
l’extérieur, ce qui rendait le tout suspect.
Partant, l’ensemble des éléments exposés ci-dessus exclut tout doute raisonnable
quant à la cause du décès de A.Z.________ qui est bien un homicide.
4.3.2
Moment de la mort de A.Z.________
4.3.2.1
L’appelant fait valoir que le moment du décès n’est pas déterminé avec
certitude. Il soutient que s’il y avait eu bagarre durant la nuit, il y aurait eu du désordre
et les voisins auraient été alertés, la victime étant vigoureuse et que la mise en
place du dispositif incendiaire aurait également provoqué assez de bruit pour avertir le voisinage.
Il en déduit qu’il n’y a pas eu d’agression, en tout cas pas durant la nuit où
il était présent chez la victime. Il ajoute que le lit était « fait », ce qui
donnerait à penser que l’éventuelle agression aurait eu lieu le jour, après son
départ à l’aube et que si le décès pouvait aussi avoir eu lieu la veille au
soir, cela signifierait qu’il aurait passé toute la nuit avec le corps de la victime, ce qui
est invraisemblable.
Les arguments de l’appelant tirés du bruit et du désordre qu’auraient engendrés
les faits tels que retenus par le Tribunal ne convainquent pas. Poser une planche sur un plan de cuisson,
allumer les plaques, disposer des tissus à travers le studio et ouvrir une porte d’armoire
ne constituent pas des activités bruyantes. La victime était peut-être encore vigoureuse
pour son âge et son état de santé ; il n’empêche qu’elle ne faisait pas
le poids face à plusieurs hommes nettement plus jeunes et en forme physiquement. La réduire
au silence et à l’immobilité était ainsi possible sans nécessairement attirer
l’attention des voisins. Il arrive malheureuse­ment souvent que des actes de violence soient
commis dans des immeubles locatifs sans que personne n’y fasse attention.
Les photographies de la scène de crime ne confirment pas clairement que la victime a été
terrassée « de jour ». Le corps est posé en travers d’une couverture pliée
qui pourrait être un couvre-lit. En dessous de cela, il est vrai qu’un fin duvet est étendu
sur l’ensemble du matelas. Mais la victime était en caleçon. Si selon des témoignages
elle se baladait souvent en robe de chambre, ses agresseurs n’avaient pas de raison de la lui enlever,
de sorte qu’une agression de nuit est tout aussi plausible.
Un autre élément donne à penser que la victime n’a pas vécu normalement ne
serait-ce qu’une partie de la journée du 9 décembre 2012 : son carnet de diabétique
n’a été rempli que jusqu’au 8 décembre 2012 (P. 48 p. 3). On peut en effet
raisonnablement supposer que si A.Z.________ avait débuté normalement sa journée du 9
décembre en faisant son lit, il aurait aussi contrôlé et noté son taux de glycémie
dans son carnet, contrôle devant en principe être effectué plusieurs fois par jour par
un diabétique qui doit adapter son alimentation.
4.3.2.2
L’appelant fait valoir que, selon les données de son pacemaker, la victime serait décédée
entre le 8 et le 12 décembre 2012. D’un côté, il met en doute ces données parce
que l’appareil a eu un dysfonctionnement qui a tout effacé – et se plaint dans la foulée
de ne pouvoir les vérifier – et de l’autre, il estime qu’au bénéfice
du doute il faudrait retenir le 12 décembre 2012.
On ne peut que constater que les autorités judiciaires sont dans l’im­possibilité
de réparer un pace­maker dysfonctionnel (P. 48 p. 14 ; P. 91). En revan­che, le prévenu
a pu poser des questions à [...], médecin légiste, aux débats de première instance
(Jugement pp. 4-6), laquelle a confirmé qu’il n’était pas possible de déterminer
l’instant précis du décès de la victime. Il n’y a en outre aucune raison de
mettre en doute les déclarations de ce médecin et les conclusions du rapport du CURML (P. 48).
Quoi qu’il en soit, les données du pacemaker de la victime qui ont pu être récupérées
laissent trop de latitude pour être utiles, puisque l’enregistrement des fréquences cardiaques
s’est arrêté aux environs du 10 décem­bre 2012 et qu’il faut retenir
une incertitude de plus ou moins deux à trois jours (P. 48 p. 14 ; Jugement p. 5). Ce qui a
renseigné plus précisément les enquêteurs, ce sont les données téléphoniques
rétroactives, l’absence de signe de vie de la victime à ses connaissances (amis, famille,
bijoutier, médecin, voisinage) et son carnet de diabé­tique. [...], connaissance de A.Z.________,
a déclaré à la police qu’il avait parlé à ce dernier au téléphone
le 8 décembre 2012 et qu’il n’avait pas réussi à le joindre le 9 décembre
2012 (PV aud. 7 R. 10). L’après-midi du 8 décembre 2012, la victime a remis un sac de
linge sale à X.________, un ami, et celui-ci a tenté en vain de le joindre le 14 décembre
suivant (PV aud. 1 R. 5). A.Z.________ appelait régulièrement sa sœur P.________, à
qui il a parlé pour la dernière fois au téléphone le 8 décembre 2012 entre 16h13
et 17h25 (P. 71 p. 14). Durant la journée du 8 décembre 2012, la victime a appelé
V.________ au moyen de son téléphone porta­ble pour savoir s’il pouvait venir récupérer
des bijoux. Comme le bijoutier n’avait pas terminé son travail, ils ont convenu que A.Z.________
viendrait les chercher le 10 décembre 2012, mais la victime ne s’est jamais rendue à
ce rendez-vous (PV aud. 10 R. 28 et R. 29). Le 8 décembre 2012, la victime a également commandé
un taxi pour deux tierces personnes et téléphoné à sa sœur entre 16h13 et 17h25 ;
la dernière localisation de son téléphone portable a été signalée le 8
décembre 2012 à 17h25 à son domicile (P. 71 p. 14). Sur la base de tous ces éléments,
les premiers juges étaient donc fondés à retenir sans arbitraire que A.Z.________ n’avait
plus donné signe de vie depuis le 8 décembre 2012 et que son décès était intervenu
entre le 8 décembre 2012 au soir et le 9 décembre 2012 au matin.
4.3.3
Présence de tiers chez la victime
L’appelant soutient qu’il a toujours dit qu’il avait dormi chez la victime avec un
comparse, mais qu’il y avait aussi deux autres russophones arrivés durant la nuit, lesquels
avaient dormi sur des matelas et étaient encore là lorsqu’il était parti le lendemain
matin avec son ami. Il invoque le témoignage de N.________ qui corrobore ses explications (PV aud.
9).
Le Tribunal a écarté cette possibilité sur la base de plusieurs indices, savoir que seul
l’ADN du prévenu et celui de S.________ avaient été retrouvés sur les lieux,
que le logement de la victime était trop exigu pour loger autant de personnes, qu’aucun matelas
n’avait été retrouvé dans le logement, qu’aucun élé­ment concret
et sérieux au dossier attestait de la présence chez la victime cette nuit-là de deux Russes
inconnus ou d’autres personnes que le prévenu et ses deux comparses, et que l’implication
du prévenu et de ses acolytes résultait aussi des mensonges profé­rés le 9 décembre
2012 après son interpellation et celle de F.________ dans le TGV, alors que ce dernier était
en possession de bijoux de la victime.
Il peut certes être donné acte à l’appelant qu’il est matériellement
possible qu’il y ait eu deux personnes supplémentaires la nuit en question. Non seulement
l’espace est suffisant (P. 127 annexe 23), mais le témoin N.________ dit avoir dormi une nuit
à la période litigieuse dans de telles circonstances, soit sur un matelas, avec d’autres
hôtes sur le canapé-lit (PV aud. 9 R. 7). Cette hypothèse n’est en revanche pas
plausible. Tout d’abord, les propos du prévenu à ce sujet aux débats (Jugement p.
7) ne sont pas des plus limpides : il a affirmé ne pas savoir où étaient installés
les matelas, tout en admettant effectivement qu’il n’y avait plus beau­coup de place
lorsque le canapé sur lequel il dormait était déplié, et ne plus se souvenir de ce
qu’il avait constaté le matin en se réveillant. Aux débats d’appel, le prévenu
a confirmé la venue de deux hommes chez la victime et a précisé que ceux-ci avaient dormi
par terre sur des petits matelas enroulables.
Surtout, contraire­ment à ce qu’il affirme, l’appelant n’a pas toujours dit
avoir dormi là-bas la nuit en question. Effectivement, le 9 décembre 2012, lui et son comparse
ont affirmé avoir passé la nuit dehors, dans la rue (P. 123/2 R. 6 et 123/3 R. 6), mensonge
qu’ils n’avaient pas de raison de proférer si la victime était en train de dormir
tranquillement. Ce mensonge s’explique par leur conviction que l’apparte­ment était
en feu et que s’ils avaient admis avoir passé la nuit à un endroit unique, l’incendie
aurait attiré l’attention des policiers sur eux. Par ailleurs et surtout, si la victime était
vivante au départ du prévenu et de son comparse, on ne comprend pas pourquoi ce dernier, au
petit matin, était porteur des bijoux que la victime portait et ne quittait jamais. C’est
le bijoutier V.________ qui a reconnu ces bijoux, ce qu’il a confirmé lors de son audition
par la Cour de céans, évoquant une montre [...] et une chevalière. On peut croire le bijoutier
dans la mesure où il voyait fréquem­ment la victime. C’est en vain que l’appelant
met en doute ce témoignage en relevant que le bijoutier aurait tergiversé et pourrait être
impliqué dans les recels de la victime. On ne saurait le suivre sur ce point, dès lors que
rien ne permet d’affirmer que le témoin aurait « tergiversé » dans son identification
(PV aud. 11) et qu’on ne voit pas en quoi son implication aurait influencé son témoignage
sur ce point précis. Au contraire, si la montre était volée, le bijoutier aurait eu une
raison de nier la connaître plutôt que de dire l’avoir vendue à la victime. Les
bijoux reconnus par le bijoutier – une chaîne avec une croix, une montre [...] en or vendue
en 2012, une chevalière (PV aud. 11 R. 5) – correspondent aussi à la description qu’en
font le fils de la victime – une montre en or, une croix avec une chaîne et des bagues (PV
aud. 3 R. 9 p. 4) – et son ami X.________ – une montre dorée avec des aiguilles achetée
depuis peu, un collier en or avec une grande croix, sertie d’une pierre brillante à chaque
extrémité et le symbole du Christ, deux ou trois bagues (PV aud. 1 R. 14). Ainsi, le prévenu
était forcément présent lorsque la victime a été agressée.
4.3.4
Autres indices de l’implication du prévenu
4.3.4.1
D’autres éléments circonstanciels
constituent des indices de culpabilité. Tout d’abord, lorsque le prévenu a été
arrêté en Italie en 2017 pour cette affaire, il s’est fait faire un tatouage en prison,
composé de cartes de jeu – les quatre as avec l’as de pique au premier plan –
et de deux dés – si l’on prend de vrais dés, on ne peut pas arriver à voir
les mêmes nombres – dont le total des faces visibles représente les chiffres 9 et 12.
Or les faits ont eu lieu un 9 décembre. Tout cela est surmonté de la date de son arrestation
en Italie, soit du 27 décembre 2017 (P. 127 annexes 11 et 12). Le prévenu a dit que ce tatouage
ne signifiait rien, qu’il trouvait joli de se faire tatouer la date du jour de son arrestation
et qu’il n’était pas le seul à porter ce tatouage (PV aud. 15 R. 45 et R. 46).
A l’audience d’appel, il a indiqué que ce tatouage était un symbole pour l’amener
à renoncer au jeu, que la date de son arrestation n’était pas très importante et
que si elle y figurait, il s’agissait d’un hasard. Ces explications à géométrie
variable ne sont pas convaincantes. Les tatouages des membres de bandes organisées, notamment géorgiennes,
sont codifiés et symboli­ques. Selon les recherches de la police, si un jeu de cartes
évoque le hasard de la vie, l’as de pique peut être associé à la malchance
ou à la mort, de sorte que l’on peut raisonnablement interpréter cette œuvre comme
signifiant « j’ai joué mais j’ai perdu » plutôt que « je suis en
train d’être victime d’une erreur judiciaire ». De plus, dans les photographies
extraites du téléphone portable du prévenu, on retrouve une photographie sur laquelle
figurent l’étoile à huit ou seize branches, symbole des
«
Vory v zakone
», une organisation criminelle géorgienne, et une mention manuscrite en géorgien signifiant
« si ma mort te procure du plaisir, avant que je meure, je nique votre mère » (P. 127
annexe 15, PV aud. 15 D. 51), ainsi que des photographies de ses deux enfants avec des tatouages de cette
étoile (P. 127 annexe 20). Interpellé sur ce symbole, le prévenu a déclaré qu’il
ne savait pas ce que cette étoile représentait, qu’il ne faisait pas partie de cette
mafia, que la mention manuscrite précitée constituait un jeu de mots et d’injures et
que son cousin avait joué en dessinant ces étoiles sur ses enfants (PV aud. 15 R. 47, R. 48
et R. 51). A l’audience d’appel, le prévenu a contesté une nouvelle fois être
membre de cette organisation de voleurs et précisé que les tatouages sur ses deux enfants avaient
été faits au stylo pour « s’amuser ». Il ne fait donc pas de doute que le prévenu
a des liens avec cette organisation et que son tatouage a un sens codé.
4.3.4.2
L’appelant fait valoir que le Tribunal aurait versé dans l’arbitraire en retenant la
présence de son ADN sur des canettes de bière comme indices de sa culpabilité. Il rappelle
qu’il a toujours admis sa présence sur les lieux et relève que son ADN n’a pas
été retrouvé sur la pince coupante ou sur le dispositif de mise à feu. Ce faisant,
l’appelant fait un raccourci puisque le Tribunal a exposé sa conviction sur la base d’un
faisceau d’indices. Comme dit plus haut (cf. 4.3.3), le prévenu n’a pas toujours admis
sa présence sur les lieux. Sur la pince coupante, un mélange inexploitable d’ADN a été
retrouvé. Le fait que son ADN n’ait pas été retrouvé sur cet objet et sur les
objets destinés à brûler n’est pas déterminant, aucun autre ADN n’ayant
été identifié, que ceux du prévenu et de son comparse dans l’appartement.
Selon l’analyse du téléphone portable du prévenu et les contrô­les téléphoniques
rétroactifs effectués, il est établi que les con­tacts téléphoniques entre
le prévenu, F.________ et S.________ les 7,8 et 9 décembre 2012 ont été nombreux,
que la dernière localisation du téléphone portable du prévenu pour la journée
du 8 décembre 2012 est située à 17h20 à Lausanne dans le secteur du domicile de A.Z.________,
que les dernières localisations du téléphone de F.________ remontent au 8 décembre
2012 à 19h13 et au 9 décembre à 04h02, à Lausanne, à [...], (P. 49 p. 16 et
p. 18 ; P. 71 pp. 12 à 18). On sait donc au final que le prévenu et F.________ ont passé
la nuit chez la victime et S.________ est aussi passé à l’appartement, X.________ ayant
fait le ménage récemment selon ses dires.
4.3.4.3
a)
L’appelant conteste l’identification des bijoux retrouvés le 9 décem­bre 2012
en possession de son acolyte lors de leur interpellation. Invoquant une violation de son droit d’être
entendu, il se plaint de n’avoir jamais eu l’opportunité d’être personnellement
con­fronté à ces bijoux. Il fait valoir que les bijoux « auraient été
détruits », comme les photogra­phies prises et soumises à B.Z.________, fils
de la victime, dans le cadre d’une procédure pénale menée en parallèle, que
ce dernier n’a pas reconnu les bijoux en question, lesquels n’auraient jamais été
mon­trés à X.________, ami et amant occasion­nel de la victime, que les descriptions
du fils de la victime et du bijoutier V.________ divergeraient, que bien que la montre [...] ait été
numé­rotée, rien n’avait été entrepris pour tenter de tracer son parcours
et que la quittance du bijoutier, qui prétendait avoir vendu cette montre à la victime, ne
mentionnait aucun numéro de série. L’appelant soutient encore que comme ces bijoux ne
pour­raient plus lui être montrés, toute référence à ce moyen de preuve
serait inexploi­table, que la violation de son droit d’être entendu serait d’autant
plus grave que ces bijoux seraient le seul lien entre lui et le décès de A.Z.________, que
ceux-ci fondaient l’infraction de vol et qu’ils servaient également de mobile pour l’assassinat,
« à tout le moins indirectement, selon le raisonnement mené par les premiers juges ».
b)
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit
pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes,
de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
142 II 218 consid. 2.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 135 Il 286 consid. 5.1). Le droit d’être
entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude
que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 144 II
427 consid. 3.1.3 ; ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3 et réf. cit.).
L'art. 147 al. 1 1
re
phrase CPP consacre le principe de l'administration des preuves en présence des parties durant la
procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit d'assister
à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions
aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être
entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par
la loi (cf. art. 108, 146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP; cf. aussi art. 101 al. 1 CPP et Message du Conseil
fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale [Message], FF 2006 1166 ss ch. 2.4.1.3). Les preuves administrées en violation
de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente
(art. 147 al. 4 CPP; cf. ATF 141 IV 220 consid. 4.5, JdT 2016 IV 79; ATF 140 IV 172 consid.
1.2.1, JdT 2015 IV 72; ATF 139 IV 25 consid. 4.2).
Lorsqu'il n'est plus possible de faire procéder à une audition contradictoire en raison du
décès, de l'absence ou d'un empêchement durable du témoin, la déposition recueillie
au cours de l'enquête peut être prise en considération alors même que l'accusé
n'aurait pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, mais à condition que la déposition
soit soumise à un examen attentif, que l'accusé puisse prendre position à son sujet et
que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule preuve (ATF 124 I 274 consid.
5b).
c)
L’appelant soutient à tort que le vol des bijoux a été envisagé sérieu­sement
par le Tribunal comme mobile de l’assassinat (Jugement p. 19), car il en est juste fait état
dans le cadre de l’éventail complet des possibilités envisagées (Jugement p. 20).
Retenir ce mobile serait illogique, puisque d’autres bijoux ont été trouvés sur
place, et que le prévenu et ses comparses, cambrioleurs chevronnés, avaient mieux à faire
que choisir comme cible leur logeur, receleur et blanchisseur. Mais il est vrai qu’il s’agit
d’un indice important de la présence du prévenu et de son comparse lors de la fin de
vie prématurée de la victime.
Comme expliqué plus haut (cf. ch. 3.3), il faut distinguer les bijoux retrouvés dans le logement
de la victime, fait dont aucune conclusion n’a été tirée contre le prévenu,
des bijoux retrouvés le 9 décembre 2012 sur son comparse. Le prévenu, informé de
la présence de bijoux dans l’appartement, n’a eu aucune observation ou réquisition
à formuler à leur sujet (P. 163). Ce sont sans aucun doute des photographies de ces derniers
bijoux qui ont été montrées au fils de la victime, de sorte que le fait qu’il ne
les reconnaisse pas comme étant ceux de son père est logique. La Cour de céans considère
ainsi que le sort des photographies montrées au fils n’est pas déterminant. On peut relever,
comme déjà dit, que la description qu’il fait des bijoux de son père correspond
à celle des bijoux saisis sur le comparse du prévenu (PV aud. 4 R. 9 p. 4 et R. 16). En revanche,
il est vrai que lorsque V.________ a été entendu, le prévenu n’avait pas encore
été arrêté et n’était pas repré­senté par un avocat, de
sorte qu’il n’a pas pu participer à cette audition. Il est vrai aussi que les bijoux
n’ont pas été montrés à X.________, mais la police n’avait pas de raison
de le faire, V.________ les ayant déjà identifiés. Le 23 mai 2019, le prévenu, participant
alors à la présente procédure, a demandé au procureur de réentendre les témoins
X.________ et V.________ sur la question des bijoux de la victime (P. 149). Cette réqui­sition
semble être restée sans suite, mais le pré­venu n’a pas réitéré
sa requête, que ce soit en vue des débats (P. 167), aux débats, ou en vue de l’audience
d’appel. V.________ a néanmoins été cité d’office et entendu par la Cour
d’appel.
Selon le procès-verbal des opérations de l’enquête pénale instruite par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte contre F.________ et S.________, les
bijoux saisis en mains de F.________ ont été détruits le 24 novembre 2014 (P. 145 [ [...],
PV opérations p. 14]). Les bijoux n’ont dès lors pas pu être montrés une nouvelle
fois au témoin mais ce dernier a confirmé n’avoir eu aucun doute en les identifiant.
Quant à l’absence de numéro de série sur la quittance du bijoutier, on ne voit pas
ce que l’on peut en tirer, puisque même s’il devait s’agir d’un objet volé,
cela ne ferait pas douter du témoignage de V.________ (cf. ch. 4.3.3).
Ainsi, en définitive, c’est à juste titre que les faits de l’acte d’accusation
ont été retenus.
5.
5.1
En droit, l’appelant conteste sa condamnation pour assassinat. Il soutient qu’il n’y
aurait aucune preuve de son implication et que comme on ignore ce qui s’est passé, comment
a été (mal-)traitée la victime et quel est le motif de l’homicide, il ne serait
pas possible de retenir un assassinat.
5.2
5.2.1
L'assassinat visé à l'art. 112 CP est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui
se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence
particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement
de la commission de l'acte ; les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement
après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement
liés, et permettent de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid.
4.1 ; ATF 127 IV 10 consid. 1a).
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque les cas où les mobiles,
le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est
particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime
; le mobile est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour
se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille (Corboz, Les infractions en droit suisse,
volume I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 8 ad art. 112 CP). Le but – qui se recoupe en grande partie avec le mobile
– est particu­lièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant
ou une personne qui l'en­trave dans la commission d'une infraction (Corboz, op. cit., nn. 9 ss ad
art. 112 CP). Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est
barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime (ATF 141
IV 61 consid. 4.1 ; Corboz, op. cit., nn. 13 ss ad art. 112 CP).
Il ne s'agit là toutefois que d'exemples. L'énumération du texte légal n'est pas
exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments
confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la
planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir
une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise
de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui (ATF 141 IV
61 consid. 4.1 et les références citées ; Dupuis et alii, Petit commentaire du Code
pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 25 ad art. 112 CP).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à
une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur)
et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de
ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors
que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans
une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules,
qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres
intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte
en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des
besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir.
La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification
d'assas­sinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue
nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 ; ATF 127
IV 10 consid. 1a).
5.2.2
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire
que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoire­ment
être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du
projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus néces­saire que l'acte
soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant
c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à
la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; TF
6B_209/2018 du 23 novembre 2018 consid. 2.1.2).
5.3
Le Tribunal a retenu la qualification d’assassinat, considérant qu’il s’agissait
de l’homicide d’un homme fragile et seul de 52 ans, ligoté et maltraité, vraisemblablement
étouffé, commis par trois jeunes hommes vigoureux, que la victime avait été dépouillée
de ses bijoux après sa mort, que les auteurs avaient tenté de détruire son corps par le
feu pour effacer toute trace, que l’exécution était suffisamment organisée pour
que l’on puisse parler de préméditation et que le mobile, qu’il s’agisse
d’éliminer un partenaire en affaire, de le dépouiller ou de le punir pour un désaccord,
était en tous les cas odieux.
Pour les motifs exposés ci-avant, la Cour de céans a acquis la conviction que l’appelant
était forcément présent dans le studio de la victime le soir des faits et qu’il
a participé pleinement à la réalisation des infractions comme coauteur, rien ne permettant
de penser qu’il y aurait eu un désaccord entre les comparses, puisque le prévenu voyageait
avec l’un d’entre eux le lendemain, lequel était porteur des bijoux volés sur le
corps de la victime. Les communications téléphoniques multiples qu’il a eu avec les deux
autres protagonistes les 7, 8 et 9 dé­cembre 2012 (P. 49 p. 16 et p. 18 ; P. 71 pp. 12
à 18) attestent aussi de sa participation active. Compte tenu de l’ensemble des circonstances,
le crime, en aucun cas motivé par des sentiments quelconques, est clairement froid et crapuleux,
puisque les hommes se connaissaient mal et qu’ils n’avaient pas d’autres relations
que fonctionnelles – logement contre paiement – et très occasionnelles. X.________,
qui a vu les deux Géorgiens arriver au studio de la victime, puis l’un aller à la salle
de bains et l’autre fumer à la fenêtre, confirme cette ambiance (PV aud. 11 R. 15 et
R. 18). A sa sœur, l’après-midi du 8 décembre 2012, la victime a dit avoir peur
car ses hôtes géorgiens avaient un coffre-fort avec eux, et souhaiter les renvoyer car il avait
le sentiment qu’ils se droguaient (PV aud. 2 R. 10 p. 5). On peut donc exclure que la victime ait
eu un comportement provocateur à l’égard du prévenu et de ses comparses.
La scène de crime, qui ne comporte effectivement aucune trace de lutte, n’évoque que
la froideur de ses auteurs – trois hommes vigoureux âgés de 29 ans pour le prévenu
et F.________ et 26 ans pour le second comparse – vis-à-vis de leur victime – âgée
de 52 ans, affaiblie par ses maladies et ayant de la peine à marcher – par le dépouillage
du corps de ses bijoux puis, surtout, par la tentative d’incendie dont le but était de faire
disparaître le corps de leur victime et d’éliminer toutes traces de leur passage. Le
prévenu et ses comparses ont mis en place tout un mécanisme élaboré de mise à
feu à retardement du studio de la victime pour maquil­ler leur homicide, en prenant bien soin
de fermer les stores et les fenêtres du loge­ment et d’enfermer leur victime dans son
propre studio. La manière d’agir du prévenu et de ses comparses pour tenter de dissimuler
leur homicide, caractérisée par le sang-froid, la méthode et la maîtrise, dénote
une insensibilité toute particulière et une absence totale de scrupule, une extrême froideur
et un mépris total pour leur victime. Encore une fois, la méconnaissance du processus exact
de la mise à mort de la victime n’exclut pas de pouvoir retenir l’assassinat sur la
base de ce contexte.
Au vu de ce qui précède, tant les circonstances dans lesquelles C.________ a agi que son mobile
purement égoïste justifient sa condamnation pour assassinat.
6.
6.1
L’appelant conteste sa condamnation pour vol. Il soutient qu’il n’y a aucune preuve
qu’il ait volé quoi que ce soit dans l’appartement de la victime, les bijoux n’ayant
pas été identifiés avec certitude et ceux-ci ayant été retrouvés en mains
de son comparse, et que les autres objets emportés (téléphone, porte-monnaie, clés)
ont disparu.
6.2
L'art. 139 ch. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire
celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait
une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. L'infraction suppose
l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que l'auteur doit
avoir un droit de propriété sur la chose volée (ATF 124 IV 102 consid. 2). En outre, pour
qu'il y ait vol, il faut que l'auteur soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il brise
la possession d'autrui pour constituer une nouvelle possession sur la chose (ATF 132 IV 108 consid. 2.1).
6.3
L’appelant ne conteste pas la qualification juridique des faits mais les faits retenus. Il résulte
des contrôles téléphoniques rétroactifs effectués que les trois comparses se
connaissent bien et qu’ils ont eu à l’époque des faits des contacts très fréquents,
quand ils n’étaient pas ensemble. La nuit du 8 au 9 décembre 2012, le prévenu était
dans le logement de la victime qui y a passé de vie à trépas et a été dépouillée
de ses bijoux. Comme il s’agit d’un studio, le prévenu ne peut pas avoir ignoré
ce qui se passait. De plus, il a pris la fuite avec l’un de ses acolytes, qui détenait les
bijoux, sans jamais se distancier de lui. Les deux hommes ont mis au point une version fantaisiste commune,
qu’ils ont servie aux policiers qui les ont interpellés le 9 décembre 2012 dans le TGV,
savoir qu’ils avaient passé la nuit dehors, à marcher. Au vu de tous ces éléments,
les premiers juges étaient fondés à considérer le prévenu comme coauteur du
vol des bijoux de la victime. La condam­nation de C.________ pour vol doit ainsi être confirmée.
7.
7.1
L’appelant conteste sa condamnation pour tentative d’incendie inten­tionnel qualifié.
Il fait valoir que la tentative d’incendie n’a pas pu avoir pour but d’effacer les
traces sur le corps puisqu’il n’y en avait pas, qu’il serait inconcevable qu’il
ait mis au point ce dispositif en laissant des canettes de bière avec son ADN, canettes en métal
qui ne pouvaient pas brûler, qu’il n’y a aucune preuve qu’il est l’auteur
de ce dispositif et que l’hypothèse la plus vraisemblable serait que les deux autres hommes
russophones auraient paniqué face au décès naturel de la victime et qu’ils auraient
tenté de bouter le feu pour éviter d’être impliqué dans une mort suspecte.
7.2
Aux termes de l'art. 221 CP, celui qui, intentionnellement, aura causé un incendie et ainsi porté
préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif sera puni d'une peine privative
de liberté d'un an au moins (al. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois
ans au moins si le délinquant a sciemment mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle
des personnes (al. 2).
Pour qu'il y ait incendie intentionnel aggravé au sens de l'art. 221 al. 2 CP,
il faut, d'un point de vue objectif, que l'incendie mette en danger la vie ou l'intégrité corporelle
des personnes et, d'un point de vue subjectif, que l'auteur agisse sciemment. La circonstance aggravante
de l'art. 221 al. 2 CP suppose à tout le moins un dol direct, ce qui exclut le dol éventuel.
Celui qui crée, avec conscience et volonté, une situation dont il résulte un danger qu'il
connaît, veut nécessairement le danger, ce qui constitue un dol direct (ATF 123 IV 128 consid.
2a, JdT 1998 IV 136). Le dessein doit porter sur la création du danger, non pas sur
la réalisation du risque. Si l'auteur a causé intentionnellement un incendie et qu'il a ainsi
créé, avec conscience et volonté, une situation dont il savait qu'il en découlerait
un danger pour la vie ou l'intégrité corporelle de personnes déterminées, il faut
déduire de ces faits qu'il a voulu cette mise en danger et qu'il a ainsi sciemment mis en danger
la vie ou l'intégrité corporelle des personnes (ATF 117 IV 285 consid. 2a ; TF 6S.417/2003
du 27 janvier 2004 consid. 2.2.1).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission
de l’infraction et après laquelle on ne revient normale­ment plus en arrière (ATF
131 IV 100 consid. 7.2.1). En cas d’incendie intentionnel, on retiendra la tentative notamment
lorsque, contrairement à la volonté de l’auteur, le feu n’a pas atteint une ampleur
suffisante pour qu’il puisse être qualifié d’incendie (ATF 117 IV 285 consid. 2a).
Il y a tentative du cas aggravé lorsque l’auteur voulait provoquer, par son comportement,
un risque concret pour la vie ou l’intégrité corporelle de personnes, mais qu’il
n’y est pas parvenu (ATF 123 IV 128 consid. 2b, JdT 1998 IV 136).
7.3
L’appelant ne conteste pas la qualification juridique des faits mais, une fois de plus, les faits
retenus. Il admet implicitement que le but du dispositif de mise à feu à retardement, qui allait
jusqu’au lit et visait donc bien le corps de A.Z.________, ne pouvait être qu’effacer
des traces. Si les enquêteurs n’ont trouvé aucune trace sur la victime, c’est parce
que le corps n’a été découvert que trois semaines après les faits et qu’il
était déjà en état de décomposition avancée. L’existence de ce système,
qui ne se conçoit que dans l’hypothèse d’un homicide, permet raisonnablement de
suppo­ser qu’il y avait, au départ, des traces à supprimer. Il s’agit donc
bien plutôt de l’œuvre d’assassins, et non de celle de cambrioleurs qui auraient
paniqué face à une mort naturelle de A.Z.________. Quant aux canettes de bière, si le
métal ne brûle pas, il fond, et la peinture des canettes peut brûler, tout comme l’ADN
présent sur celles-ci. Les auteurs du dispositif mis en place ont ainsi pu penser que l’incendie
effacerait aussi ces traces. Le prévenu ne pouvait pas ignorer que l’incendie ainsi provoqué
pouvait mettre en danger la vie des autres locataires de l’immeuble et créer ainsi un danger
collectif. L’implication du prévenu en qualité de coauteur, qui résulte des indices
discutés plus haut (cf. ch. 4.3), ne fait aucun doute. Dans ces conditions, la condamnation de C.________
pour crime manqué d’incendie intentionnel aggravé doit être confirmée.
8.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, réclame une indemnité à titre de
réparation du tort moral subi en raison de la détention injustifiée subie depuis le 27
décembre 2017 fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP. Dans la mesure où la condamnation
de C.________ est confirmée, l’octroi d’une telle indemnité n’entre pas en
ligne de compte.
9.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la quotité de la peine infligée
en tant que telle.
Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères légaux
à charge et à décharge, et conformément à la culpabilité extrêmement
lourde de C.________, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
La Cour de céans fait donc sienne la motivation complète et convaincante des premiers juges
telle qu’exposée dans le jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP ; Jugement
pp.
21 et 22), conduisant à condamner l’appelant pour assassinat, vol et crime manqué d’incendie
intentionnel qualifié à une peine privative de liberté de 20 ans ferme.
A titre préliminaire, il convient de relever que malgré le temps écoulé depuis la
découverte du corps de A.Z.________ le 26 décembre 2012, dont la mort est apparue suspecte,
la Cour de céans ne constate pas de violation du principe de célérité (cf. art. 5
CPP et 29 al. 1 Cst.) susceptible de conduire à une réduction de peine (ATF 143 IV 373 consid.
1.4.1). En effet, si une enquête pénale a été ouverte le 26 décembre 2012 (
[...]), les mesures d’instruction enga­gées ont conduit à l’ouverture d’une
instruc­tion pénale contre C.________ le 25 avril 2014, ensuite de quoi le Minis­tère
public a actionné l’entraide interna­tionale pour permettre l’avancement de l’enquête,
décer­nant un mandat d’arrêt international contre C.________ et son comparse F.________
le 25 avril 2014. Or, aucun des suspects n’a pu être interpellé et interro­gé
jusqu’à l’arrestation de l’appelant en Italie le 27 décembre 2017, de sorte
que l’instruction est demeurée au point mort jusqu’à ce moment-là. Au vu de
la comple­xité de l’affaire et des circonstances évoquées, le délai mis
à instruire cette cause est raisonnable.
Les faits reprochés à l’appelant sont extrêmement graves. Il a tué, avec des
comparses, son receleur pour des motifs crapuleux, avant de le dépouiller des bijoux qu’il
portait, puis de tenter de mettre le feu au logement de sa victime en mettant en place un système
de mise à feu à retardement destiné à faire disparaître le corps, sans aucun
égard tant pour la victime que pour les autres occupants de l’immeuble. Il n’a donc
pas hésité à mettre la vie de nombreuses personnes en danger pour tenter de maquiller
son homicide. Le prévenu, qui est membre d’une organisation criminelle géorgienne –
«
Vory v zakone
»,
ce qui veut dire « voleurs dans la loi » –, pratique l’omerta, n’avouant
rien, même l’évidence, comme son appartenance à cette bande organisée. De ce
fait, ses antécédents se limitent à des infractions contre le patrimoine. A charge, il
sera tenu comp­te du concours d’infractions, de son appartenance à un réseau criminel
orga­nisé, des risques qu’il a fait encourir aux autres habitants de l’immeuble,
de son absence totale de scrupules, du fait que le prévenu n’a pas du tout collaboré
à l’enquête et qu’il a au contraire contribué à l’allongement de
l’instruction. En outre, aucun élément ne peut être retenu à décharge,
si ce n’est la relative ancienneté des faits reprochés.
Ainsi, compte tenu du concours d’infrac­tions et de la culpabilité du prévenu, il
convient de confirmer la peine d’ensemble de 20 ans prononcée par les premiers juges, laquelle
s’avère adéquate pour sanctionner toutes les infractions commises par le prévenu.
L’infraction la plus grave est l’assassinat au sens de
l’art. 112 CP qui doit valoir à son auteur à elle seule une peine privative de liberté
de 18 ans. Cette peine doit être augmentée de 1,5 an en raison du concours avec l’infraction
de tentative d’incendie intentionnel aggravé et de 6 mois en raison du concours avec l’infraction
de vol, ce qui porte le total à 20 ans.
10.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant depuis le jugement
de première instance sera déduite de la peine privative de liberté qui est prononcée
contre lui.
Pour garantir l’exécution de cette peine privative de liberté, le maintien en détention
de C.________ pour des motifs de sûreté sera ordonné en raison du risque de fuite élevé
qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP), celui-ci étant ressortissant de Géorgie
et ne disposant pas de statut légal en Suisse.
11.
En définitive, l’appel de C.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par le défenseur d’office de C.________ (P.
189), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité d’un montant de
4'969 fr. 95, débours, TVA et vacation compris, doit être allouée à Me Cvjetislav
Todic pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 9'079 fr. 95, constitués
de l’émolument de jugement, par 4'110 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et de l’indemnité
allouée au défenseur d’office de C.________, par 4'969 fr. 95, seront mis à la charge
de C.________ (art. 428 al. 1 CPP).
C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités allouées en faveur
des conseils d’office mises à sa charge que lorsque que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 49 al. 1, 51, 112,
139
ch. 1 et 22 ad 221 al. 1 et 2  CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 28 octobre 2019 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère C.________ du chef d’accusation d’omis­sion de prêter secours ;
II.
constate que C.________ s’est rendu coupable d’assassinat, de vol et de crime manqué
d’incendie intentionnel qualifié ;
III.
condamne C.________ à une peine privative de liberté de 20 (vingt) ans, sous déduction
de 672 (six cent septante-deux) jours de détention avant jugement ;
IV.
constate que C.________ a subi 22 (vingt-deux) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 11 (onze) jours de détention soient en outre déduits de
la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V.
confirme le maintien de C.________ en détention pour motifs de sûreté ;
VI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets inventoriés
sous fiches n° 40830, n° 40831, n° 40832 et
n°
40668 ;
VII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets répertoriés sous fiches n°40669 et
n° 40670 ;
VIII.
met les frais de justice, par 35'748 fr. 80, montant incluant l’indemnité à son défenseur
d’office par 12'778 fr. 60, à la charge de C.________ et dit que le remboursement de l’indemnité
d’office ne sera exigible que pour autant que la situation financière du débiteur le
permette."
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de C.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'969 fr.
95, TVA et débours inclus, est allouée à Me Cvjetislav Todic.
VI.
Les frais d'appel, par 9'079 fr. 95, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de C.________.
VII.
C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
10
juin 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Cvjetislav Todic, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissement de détention La Promenade,
-
Service de la population, division étrangers (C.________, né le [...]1983),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :