vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 904 · 2022-10-31 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, PROPORTIONNALITÉ | 426 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 31.10.2022 Arrêt / 2022 / 904

TRIBUNAL
CANTONAL
E122.010306-221360
190
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 31 octobre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
426, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
R.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 octobre 2022 par la Justice
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 octobre 2022, motivée le 12 octobre 2022, la Justice
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix
ou les premiers juges) a poursuivi l’enquête en placement à des fins d’assistance
et en levée de la mesure de curatelle ouverte en faveur de R.________ (ci-après : le recourant
ou la personne concernée) (I), confirmé provisoirement le placement à des fins d’assistance
du prénommé à la Fondation V.________ ou dans tout autre établissement approprié
(II), dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (III) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV).
Les premiers juges ont considéré qu’en juillet 2021, la justice de paix, constatant avec
les médecins et intervenants la bonne évolution de la situation de R.________ depuis son entrée
à la Fondation V.________, en particulier en ce qui concernait la compliance au niveau du suivi
psychiatrique et de la médication, avait décidé de lever la mesure de placement, le prénommé
paraissant alors à même d’adhérer aux soins et de vivre de manière autonome,
que l’état de santé de l’intéressé s’était toutefois rapidement
péjoré depuis lors, aboutissant, en août 2022, à une sub-décompensation psychotique
comportant des risques hétéro-agressif importants, nécessitant en urgence son hospitalisation
en milieu psychiatrique aigu, que durant toute cette période, la collaboration avec le réseau
médico-social avait été très difficile et fluctuante, R.________ n’ayant pas
conscience de son état et de son besoin de soins, que si des facteurs externes – tels le changement
de médecin psychiatre et de curateur ainsi que le retrait de la Fondation V.________ – avaient
probablement contribué à cette péjoration, la capacité de l’intéressé
à vivre de manière autonome était sérieusement remise en question, que l’adhésion
actuelle de la personne concernée à un retour à la Fondation V.________ devait en outre
être relativisée, dès lors qu’elle survenait dans un contexte d’hospitalisation
en milieu psychiatrique aigu, qu’à ce stade, R.________ n’apparaissait pas en mesure
de collaborer à sa prise en charge, qu’en l’état, tant la cause que la condition
du placement étaient réalisées, l’aide et l’assistance dont l’intéressé
avait besoin en raison de ses troubles ne pouvant lui être fournies autrement qu’en milieu
institutionnel, et que la Fondation V.________ constituait un établissement approprié.
B.
Par acte du 24 octobre 2022, accompagné d’un bordereau de deux pièces, R.________,
représenté par son curateur
ad
hoc
Me N.________, a recouru contre cette ordonnance
et pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
« I.
Admettre le recours.
II.
En conséquence, réformer la décision de la Justice de Paix de la Riviera Pays-D’Enhaut
du 12 octobre 2022 comme il suit :
« I.              Poursuit
l’enquête en levée de la curatelle ouverte en faveur de R.________ ;
II.              Rapporte les mesures
d’urgences
[
sic
]
ordonnées le 30 août
2022 et ordonne des mesures ambulatoires provisoires telles qu’un traitement en clinique de jour
ou en clinique de nuit ;
III.              […]
IV.              […] »
III.
Subsidiairement, annuler la décision de la Justice de Paix de la Riviera Pays-D’Enhaut du
12 octobre 2022 et renvoyer le dossier à cette dernière pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à rendre. »
Le recourant a en outre sollicité des « renseignements médicaux à obtenir auprès
du Dr D.________ à [...] ».
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 25 octobre 2022, indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer et à reconsidérer l’ordonnance entreprise, se référant
intégralement à son contenu.
Le 31 octobre 2022, la Chambre de céans a entendu le recourant et Z.________, assistant social auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), en remplacement
de M.________, assistante sociale auprès du SCTP et curatrice de la personne concernée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par rapport d’expertise psychiatrique du 22 décembre 2006, le Dr B.________, psychiatre et
psychothérapeute, et W.________, psychologue, ont notamment posé les diagnostics de trouble
psychotique aigu polymorphe d’allure schizophrénique, avec des exacerbations possibles (diagnostic
différentiel de trouble schizo-affectif, type maniaque), de probable trouble de la personnalité
dyssociale, et de traits borderline chez R.________, né le [...] 1985.
Par décision du 2 février 2007, la Justice de paix des districts d’Aigle et du Pays d’Enhaut
a institué une tutelle en faveur de la personne concernée.
2.
Le 8 septembre 2008, la tutrice générale a ordonné le placement d’urgence de R.________.
3.
Le 31 janvier 2013, le Juge de paix du district d’Aigle a dit que la mesure de tutelle était
remplacée de plein droit, avec effet au 1
er
janvier 2013, par une curatelle de portée générale.
4.
Par décision du 17 février 2015, la justice de paix a astreint R.________ à des mesures
ambulatoires consistant en un suivi psychiatrique, la continuité des soins auprès d’une
infirmière de la Fondation de G.________ et un encadrement par l’équipe paramédicale
de l’Unité d’accueil temporaire psychiatrique (UATp) [...]. La justice de paix a considéré
qu’il convenait d’encadrer le retour en appartement de l’intéressé et d’éviter
une dégradation de la situation telle qu’elle était déjà survenue par le passé.
Dans une décision du 19 avril 2016, la justice de paix a levé les mesures ambulatoires susmentionnées,
estimant qu’elles étaient inopérantes, faute d’une collaboration suffisante de
la part de R.________, que malgré l’arrêt de sa médication et de tout suivi psychiatrique,
l’état psychique de celui-ci ne nécessitait pas de soins aigus tels que proposés
en milieu hospitalier et qu’un placement dans un établissement psychiatrique ouvert n’apparaissait
pas non plus indispensable pour le moment dès lors que le comportement actuel de l’intéressé
ne semblait pas causer de difficultés.
5.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 13 décembre 2016, le Juge de paix du district
de de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : le juge de paix) a prolongé provisoirement
le placement médical de la personne concernée à la Fondation de G.________. Cette mesure
a été confirmée puis maintenue à la Fondation V.________ par ordonnances de mesures
provisionnelles des 31 janvier et 31 octobre 2017 du juge de paix.
6.
Dans un rapport d’expertise psychiatrique du 18 mai 2018, les Drs K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et L.________ ont posé les diagnostics de schizophrénie
paranoïde, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés
du cannabis, syndrome de dépendance (« utilise actuellement la drogue »), et
de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, utilisation
nocive pour la santé.
Par décision du 12 juin 2018, la justice de paix a ordonné pour une durée indéterminée
le placement à des fins d’assistance de la personne concernée à la Fondation V.________,
considérant que R.________ souffrait de troubles psychiatriques sévères sous la forme
d’une schizophrénie paranoïde depuis au moins 2006 et d’un trouble mental et du
comportement lié à l’utilisation de dérivés du cannabis et de la cocaïne,
dont il n’avait qu’une conscience partielle, tout comme de la nécessité de soins
que ses troubles impliquaient. Ce placement a été maintenu pour une durée indéterminée
par décisions des 19 février 2019, 29 octobre 2019 et 30 novembre 2020 de la justice de paix.
Par décision du 5 juillet 2021, la justice de paix a levé la mesure de placement à des
fins d’assistance, considérant que R.________ avait intégré un appartement protégé
au mois de septembre 2020 et constatant l’autonomie que l’intéressé avait acquise
et consolidée ces dernières années, ainsi que son adhésion à sa prise en charge.
7.
Le 31 janvier 2022, le SCTP a signalé la situation de R.________, exposant que celle-ci s’était
fortement dégradée depuis la levée du placement.
Le 22 février 2022, le juge de paix a nommé M.________ en qualité de curatrice à
forme de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) de la personne
concernée.
Le 11 mars 2022, le juge de paix a notamment entendu la directrice adjointe de la Fondation V.________,
qui a déclaré que les intervenants de la fondation avaient mis fin au suivi le 28 février
2022 car R.________ refusait leurs visites depuis la levée de la mesure de placement.
Le 16 mars 2022, le juge de paix a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance
concernant l’intéressé.
8.
Le 27 juin 2022, le juge de paix a entendu R.________, la curatrice M.________ et le Dr D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie ayant repris le suivi de l’intéressé. R.________
a déclaré qu’il avait arrêté son activité au Groupe d’accueil et
d’action psychiatrique (ci-après : GRAAP) afin de changer d’orientation professionnelle,
que cela n’avait rien à voir avec la levée de son placement et qu’il n’avait
pas apprécié les changements de curatrice et de médecin. La curatrice a déclaré
que R.________ se montrait agressif verbalement notamment envers les intervenants, qu’il mettait
en péril sa situation au niveau du logement et que son entourage faisait part de son essoufflement
face à la situation qui impliquait une sur-adaptation continuelle de la part des intervenants. Lors
de cette même audience, le Dr D.________ a toutefois indiqué que R.________ venait à sa
consultation, qu’il rencontrait l'infirmier, qu'il prenait également sa médication, qu'il
était toujours prêt à collaborer, mais que la médication était trop faible,
le dosage devant être progressivement modifié. Il a exposé que, d’un point de vue
médical, il n’y avait actuellement pas d’élément faisant craindre un risque
auto ou hétéro-agressif. Il a précisé que le processus de prise en charge et de stabilisation
de l’intéressé était en cours, qu'il n'avait débuté qu'il y a peu de temps
et que, d'un point de vue médical, il était optimiste dès lors qu'il y avait une marge
de progression avec l'adaptation de la médication et la régularité du suivi.
Le 26 août 2022, le juge de paix a mis en œuvre l’expertise de la personne concernée.
9.
Le 22 août 2022, J.________, chef de groupe au SCTP, et la curatrice ont signalé la situation
de R.________ et demandé implicitement que son placement à des fins d’assistance soit
prononcé, exposant en substance que la curatrice avait été agressée par l’intéressé
lors d’un rendez-vous dans les locaux du SCTP le 18 juillet 2022.
Dans un courriel du 30 août 2022, J.________ a informé le juge de paix que le matin même,
une secrétaire de son office s’était fait invectiver par R.________ au sortir de la gare
et avait été suivie par celui-ci sur plusieurs centaines de mètres, qu’une dizaine
de jours auparavant, un autre de ses collègues avait également été invectivé
par l’intéressé à proximité de la gare et que ces éléments s’ajoutaient
aux agressions verbales et physiques du 25 août 2022 à l’encontre de la curatrice, ainsi
qu’aux injures et menaces du 26 août 2022 à son égard devant la porte d’entrée
de l’office alors que la personne concernée brandissait un extincteur qu’elle avait
décroché dans le couloir.
Par courrier du 30 août 2022, le Dr D.________ a exposé que l’état de santé
de R.________ s’était aggravé avec une probable péjoration de sa sub-décompensation
psychotique floride associé à un vécu persécutoire important,
a
minima
, à l’encontre de plusieurs collaborateurs
du SCTP, et qu’en résumé, on était face à un risque de passage à l’acte
de type hétéro-agressif important qui posait la question d’un placement à des fins
d’assistance en urgence.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 30 août 2022, le juge de paix a ordonné
provisoirement le placement à des fins d’assistance de la personne concernée à la
Fondation de G.________ ou dans tout autre établissement approprié.
10.
Dans leur courrier du 15 septembre 2022, J.________ et la curatrice ont indiqué que R.________ avait
été admis le 2 septembre 2022 à la Fondation de G.________, qu’il avait fugué
le 6 septembre 2022 et s’était présenté à nouveau à la Fondation de G.________
le 9 septembre 2022, expliquant alors avoir intégré la Fondation V.________, que la Fondation
de G.________ avait par conséquent laissé l’intéressé repartir et qu’après
obtention d’informations de la Fondation V.________, il s’était avéré en réalité
que cette dernière n’avait pas admis la personne concernée, mais serait néanmoins
disposée à le faire. Les intervenants du SCTP ont exposé que, compte tenu du manque d’adhésion
de R.________ en milieu hospitalier, malgré la mesure de placement, ils avaient estimé nécessaire
qu’il soit
a minima
pris en charge à la Fondation V.________ dès le 13 septembre 2022 et que le lendemain de l’admission
de l’intéressé, la Fondation V.________ avait indiqué être en difficulté
avec celui-ci, qui se montrait agressif et menaçant, une hospitalisation contrainte ayant dû
être mise en place dès le 14 septembre 2022 à la demande de ladite fondation. J.________
et la curatrice ont en outre réitéré leurs inquiétudes quant à la sauvegarde
de l'appartement autonome de la personne concernée à [...] et ont précisé que la
gérance devait intervenir trop souvent pour différents types de nuisances et de nouvelles difficultés,
ajoutant que leur collaboration s’essoufflait.
Par courrier du 20 septembre 2022, le Dr E.________, chef de clinique adjoint à la Fondation de
G.________, a relevé que R.________ était hospitalisé dans son unité depuis le 14
septembre 2022, que, malgré le traitement médicamenteux et le cadre thérapeutique, il
présentait toujours des signes et symptômes de décompensation psychotique, qu’il
avait agressé deux membres du personnel soignant et de la sécurité et qu’il n'était
pas apte psychiquement à participer à l'audience de mesures provisionnelles, prévue initialement
le 21 septembre 2022.
Par rapport du 30 septembre 2022, le Dr E.________ a indiqué ce qui suit :
« M.
R.________ a été hospitalisé dans notre unité en date du 02.05.2022 [recte :
02.09.2022]. Le 05.09.2022, il fugue lors d'une pause cigarette, malgré les mesures préventives
prises (tenue d'hôpital, accompagnement par le sécuritas). Monsieur R.________ est retourné
au foyer, et nous a été réadressé par son psychiatre en date du 14.09.2022. L'évaluation
a alors mis en évidence une décompensation psychotique, avec délire de persécution
et désorganisation de la pensée. Au vu du fort risque de fugue et d'un comportement hétéro-agressif,
nous avons instauré un traitement neuroleptique ainsi que des mesures limitatives de liberté
(chambre fermée).
Bien
que le patient ait été compliant à la médication, l'évolution a été
très lente initialement, avec persistance de comportements hétéro-agressifs, sous forme
de menaces et comportement à caractère sexiste. Nous avons toutefois pu ouvrir progressivement
le cadre de soins dès le 27.09.2022, avec bon effet. Actuellement, le patient est moins décompensé,
ouvert au dialogue et prend une part active dans le projet de retour au foyer, qu'il demande avec insistance.
Un entretien de réseau a lieu ce jour avec les responsables et référents du foyer pour
discuter d'une date de sortie, qui pourrait avoir lieu une fois que la médication sera adaptée,
probablement dès la semaine du 3 octobre 2022. »
A son audience du 3 octobre 2022, la justice de paix a entendu R.________, Z.________ du SCTP en remplacement
de la curatrice M.________, ainsi que le Dr E.________, pour la Fondation de G.________. Ce dernier
a confirmé la teneur de son rapport médical et a indiqué qu’une sortie de la Fondation
de G.________ était prévue dans les prochains jours, avec une réadmission à la Fondation
V.________. Il a rappelé que la personne concernée avait été placée en chambre
fermée avec une médication psychotrope pendant plusieurs semaines, qu’une ouverture du
cadre avait eu lieu vendredi 30 septembre 2022 et s’était bien déroulée jusqu’alors
et qu’il n’y avait actuellement plus aucune mesure de contrainte. R.________ a confirmé
qu’il était d’accord de retourner à la Fondation V.________ et a exposé qu’il
souhaitait la levée de son placement, déclarant qu’il resterait dans cet établissement
même en cas de levée de la mesure.
11.
Par décision du 3 octobre 2022, le juge de paix a institué une curatelle
ad
hoc
de représentation au sens de l’art.
449a CC en faveur de la personne concernée et a nommé en qualité de curateur Me N.________,
avocat à [...], avec pour tâches de représenter R.________ dans la procédure d’enquête
en placement à des fins d’assistance et en levée de la mesure de curatelle ouverte à
son encontre.
12.
A son audience du 31 octobre 2022, la Chambre de céans a entendu le recourant, assisté de Me
N.________, et Z.________ en remplacement de la curatrice M.________. R.________ a déclaré
en début d’audition être arrivé à la Fondation V.________ à la fin du
mois d’octobre 2022, précisant ne pas en être sûr, puis a rectifié cette date
en fin d’audition sur interpellation de son conseil en indiquant penser qu’il s’agissait
de fin août 2022. Il a exposé que cela se passait relativement bien dans cet établissement,
qu’il prenait sa médication régulièrement – sous forme de comprimés et
d’injections par dépôts –, qu’il voyait régulièrement le Dr D.________
– soit à raison d’une fois par mois depuis qu’il était à la Fondation
V.________ –, qu’il voyait ce psychiatre depuis environ une année, qu’il se sentait
très bien et qu’il avait quitté son emploi au GRAAP car il ne lui plaisait pas. Il a
précisé qu’avant son placement, un infirmier s’occupait d’effectuer son injection,
qu’autrement, il était autonome pour le reste de sa médication, qu’il avait décompensé
en août 2022 car il était dans une sorte de frénésie – craignant de ne pas
pouvoir subvenir à ses besoins – et qu’on avait « traîné »
pour lui donner de l’argent. Il a contesté avoir été agressif, mais a admis avoir
été « bien nerveux » et avoir insulté des gens, précisant n’avoir
frappé personne. Le recourant a reconnu avoir eu besoin de l’aide des médecins. Il a
indiqué que selon une lettre qu’il avait reçue, il avait toujours son appartement. Il
a déclaré que les visites de soutien dans son appartement se passaient bien, mais qu’après
un an, il avait décidé d’y mettre un terme, précisant que « c’[étai]t
« à [lui] de décider, avec tout le monde ». Il a ajouté que son but
était de ne plus avoir à faire à la Fondation V.________ ou d’autres établissements,
qu’il souhaitait retourner dans son appartement, pouvoir se gérer lui-même et être
indépendant, qu’il ne voulait pas que d’autres personnes prennent des décisions
à sa place, précisant penser savoir prendre soin de lui-même et ne pas consommer de drogues.
Z.________ a déclaré que R.________ avait vraisemblablement perdu son appartement, qui nécessitait
beaucoup de réparations au vu des dégâts commis par l’intéressé, que M.________
était en train de régler cette affaire, que le SCTP estimait que le placement du recourant
était nécessaire, que la situation actuelle avait été la même par le passé,
que la vie en appartement n’avait malheureusement peut-être pas été bien suivie
et que l’intéressé avait refusé les visites de soutien après un an de présence
dans son appartement protégé.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte confirmant provisoirement le placement à des fins d’assistance
du recourant.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, notamment, ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit
son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p.
285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Signé, exposant clairement le désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu
à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable. Il en est de même des pièces
produites par le recourant en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Interpellée, la justice de paix a, quant à elle, renoncé à se déterminer.
2.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
2.1
2.1.1
La procédure devant l'autorité de protection est notamment régie par les art. 443 ss CC.
Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée
doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
Il en est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine
du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.1.2
En l’espèce, le recourant a notamment été entendu le 3 octobre 2022 par la justice
de paix et le 31 octobre 2022 par la Chambre de céans, toutes deux réunies en collège.
Au vu des principes exposés ci-dessus, son droit d’être entendu a été respecté.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être
actualisé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4,
JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). Cette disposition
s’applique à toute procédure concernant un placement à des fins d’assistance,
qu’il s’agisse d’un placement proprement dit, de l’examen périodique d’un
placement ou encore d’une décision consécutive à une demande de libération
présentée par la personne en institution (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75). L’expertise
doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état
de faiblesse («
Schwächezustand
»)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 précité consid. 6.2.3). L’expert
doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire
qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21 p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien
droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002
I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456). Si l’autorité
de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
Lorsque la décision de placement est prise au stade de telles mesures provisionnelles, elle
ne repose pas sur un rapport d’expertise – lequel sera en principe requis en même temps
que les mesures d’urgence – mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport
médical. A ce stade, ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques
légales d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux
et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2.2
En l’occurrence, la justice de paix a confirmé provisoirement la mesure de placement à
des fins d’assistance en faveur du recourant en se fondant sur le rapport établi le 30 septembre
2022 par le Dr E.________, chef de clinique adjoint au service de psychiatrie de la Fondation de
G.________. Ce rapport fournit des éléments actuels et pertinents sur l’intéressé
et émane d’un médecin à même d’apprécier valablement l’état
de santé de celui-ci. Conforme aux exigences requises au stade des mesures provisionnelles, le rapport
permet ainsi à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement
ordonné.
2.3
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis que des renseignements médicaux soient
obtenus auprès du Dr D.________.
Cette requête doit être rejetée dès lors que l’obtention de tels renseignements
médicaux n’amènerait pas à poser d’autres constatations relatives à l’état
de fait pertinent selon une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2
et les réf. cit. ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1), au vu des considérants
suivants.
4.
Le recourant requiert le report des mesures d'urgences ordonnées le 30 août 2022 et leur
remplacement par des mesures ambulatoires provisoires telles qu'un traitement en clinique de jour ou
en clinique de nuit.
Contestant les faits retenus et invoquant une violation du droit, il explique que sa médication
à la fin et après son dernier placement était inadaptée, de sorte que les événements
de cet été devraient être relativisés, et que, conformément à l'appréciation
du Dr D.________, il est compliant à la médication et prend une part active à l'évolution
de la situation, de sorte qu'aucune mesure de contrainte n'est nécessaire. Il est de plus sur le
principe d'accord de rester à la Fondation V.________, mais uniquement opposé à la mesure
de placement. Invoquant une violation du principe de proportionnalité, le recourant reproche également
à l'autorité de première instance de ne pas avoir examiné si des mesures ambulatoires
pouvaient être suffisantes, alors que ses traitements pourraient lui être prodigués sous
forme d'une fréquentation de la Fondation V.________ en tant que clinique de jour ou de nuit, sans
plus d'entrave à sa liberté.
4.1
4.1.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou
acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ;
ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis,
op.
cit.
, n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ;
cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier,
op.
cit.
, n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf.
cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696).
4.1.2
Lorsque la décision de placement est prise par ordonnance de mesures provisionnelles (art. 445 al.
1 CC), il suffit que la cause et le besoin de protection soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein,
op. cit.
,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51).
4.2
En l’espèce, il est constant que le recourant présente une cause de placement sous la
forme de troubles psychiques, soit une schizophrénie paranoïde et des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis et de cocaïne.
Il est également constant qu’il présente une condition de placement, à savoir un
besoin de protection, l’intéressé n’ayant en effet pas conscience de son état
et de son besoin de soins.
Seule est litigieuse la question du respect du principe de proportionnalité, dont la violation est
invoquée par le recourant, qui estime que l’aide dont il a besoin peut lui être apportée
par des mesures ambulatoires provisoires telles qu'un traitement en clinique de jour ou en clinique de
nuit, soit que son institutionnalisation serait disproportionnée.
Or, au regard de l'ensemble des éléments au dossier, on doit admettre que la situation du recourant
sur le plan médical est très instable. Certes, le Dr D.________ avait indiqué lors de
l’audience du 27 juin 2022 que l’intéressé prenait sa médication, qu’il
collaborait, que la médication était trop faible, le dosage devant être progressivement
modifié, que le processus de prise en charge et de stabilisation de R.________ avait débuté
depuis peu et était en cours et que, d’un point de vue médical, il était optimiste
dès lors qu’il y avait une marge de progression avec l’adaptation de la médication
et la régularité du suivi. Force est toutefois de constater que, contrairement à l’optimisme
exprimé par le psychiatre, l’état du recourant a ensuite continué de se dégrader,
au point qu’il s’est trouvé en état de décompensation psychotique et que son
placement a dû être prononcé en extrême urgence le 30 août 2022. Il découle
ainsi de ce qui précède que le suivi auprès du Dr D.________ et la médication
introduite par ce dernier n'ont pas suffi à contenir l'intéressé.
Si, dans son acte de recours, R.________ a assuré de sa bonne collaboration et indiqué qu’il
était prêt à rester à la Fondation V.________ en cas de levée de la mesure de
placement, celui-ci n’a pas tenu le même discours à l’audience du 31 octobre 2022
et a exposé que sa volonté était de quitter la Fondation V.________ et de retourner dans
son appartement afin de se gérer seul et qu’il ne voulait pas que d’autres personnes
prennent des décisions à sa place, estimant savoir prendre soin de lui-même. Ainsi, les
déclarations de collaboration du recourant, fluctuant dans le temps, doivent être relativisées.
D’autant plus d’ailleurs que son précédent placement avait été levé
en raison de sa bonne collaboration avec les différents intervenants, mais que la situation s'était
toutefois très rapidement détériorée. Ainsi, peu après la levée du placement
le 5 juillet 2021, R.________ avait refusé l’intervention à domicile de la Fondation
V.________ et avait cessé son activité au GRAAP, ce qu’a d’ailleurs confirmé
l’intéressé à l’audience du 31 octobre 2022. Il ressort également du
dossier que les intervenants ont de la peine à gérer l’agressivité de la personne
concernée et ses crises de colère, qui ont déjà nécessité l'intervention
de la police et impliquent la mobilisation de nombreuses personnes, l’entourage étant également
épuisé.
Partant, il apparaît, au stade de la vraisemblance, que le recourant n’a pas conscience de
sa fragilité et que son état se détériore rapidement lorsqu’il n’est
plus encadré adéquatement, sa volonté de collaborer semblant en outre être en diminution.
Au demeurant, on s’interroge sur la possibilité concrète pour R.________ de retourner
dans son appartement, dès lors qu’il est vraisemblable qu’il ne pourra plus en disposer
prochainement. Au regard de l'ensemble de ces éléments et en application du principe de proportionnalité,
le placement provisoire du recourant à la Fondation V.________ – qui est un établissement
approprié en l’état – doit être confirmé, les mesures ambulatoires étant
insuffisantes compte tenu du manque de collaboration de l'intéressé sans cadre structurant.
Cette décision est justifiée au stade des mesures provisionnelles et dans l’attente du
rapport d’expertise ordonné, lequel permettra de déterminer si la levée du placement
est possible et à quelles conditions.
5.
5.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me N.________, curateur
ad
hoc
de représentation (pour R.________),
‑
Mme M.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
‑
Fondation V.________, Direction médicale,
‑
Dr D.________,
‑
Fondation de G.________, Direction médicale,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :