vd_findinfo · AM 15/20 - 17/2020 · 2020-06-16 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, OBJET DU RECOURS, ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS | 56 al. 1 LPGA, 56 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2020 AM 15/20 - 17/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
15/20 - 17/2020
ZE20.018695
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante,
et
B.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
56 al. 1 LPGA
E n  f a i t e t  e n  d r o i t :
Vu
la décision de B.________ (ci-après : l’assurance ou l’intimée) du 13
mars 2020, qui a maintenu son refus de résilier l’assurance obligatoire des soins d’N.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante) pour le 31 décembre 2014,
vu l’opposition adressée le 6 avril 2020 par l’assurée à B.________ contre
la décision précitée,
vu le recours formé le 21 avril 2020 par l’assurée contre « la décision
sur opposition de B.________  du 13 mars 2020 »,
vu le courrier du 22 avril 2020, dans lequel l’assurée a indiqué qu’elle recourait
également contre deux sommations du 20 avril 2020,
vu le « complément » au recours de l’assurée, daté du 7 mai
2020, indiquant que la contestation portait sur l’ensemble de son dossier d’assurée,
vu le courrier adressé le 19 mai 2020 par le juge instructeur,  impartissant à B.________
un délai au 29 mai 2020 pour lui préciser si la décision du 13 mars 2020 avait bien fait
l’objet d’une opposition le 6 avril 2020 et si celle-ci avait donné lieu à une
décision sur opposition et l’invitant à se saisir des actes déposés les 22
avril et 7 mai 2020 comme objets de sa compétence.
vu le courrier du 29 mai 2020, dans lequel B.________ a indiqué qu’une opposition contre sa
décision du 13 mars 2020 avait été déposée par l’assurée le 6 avril
2020 et que cette opposition n’avait pas encore fait l’objet d’une décision sur
opposition,
vu le courrier du 9 juin 2020, dans lequel N.________ a indiqué avoir fait opposition totale à
un commandement de payer notifié par l’intimée le 5 juin 2020 pour des primes impayées
entre avril 2015 et août 2019 et a requis des déterminations de la part de celle-ci au sujet
de « l’annulation du contrat LAMal » le 23 novembre 2017 ainsi que la production
de pièces par les « services concernés »,
attendu
qu’à
teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable à l’assurance-maladie
par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAMal, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours devant le Tribunal
de céans, cette disposition consacrant le principe de la double instance,
qu’en l’espèce, la décision du 13 mars 2020 n’est pas une décision sur
opposition sujette à recours au sens de l’art. 56 LPGA,
qu’à cet égard, le recours est prématuré en ce sens que la décision sur
opposition n’a pas encore été rendue par l’intimée,
que ni les sommations du 20 avril 2020, ni aucune autre pièce produite, ne constituent par ailleurs
des décisions sujettes à recours,
que partant, le recours interjeté par l’assurée auprès de la Cour de céans
s’avère manifestement irrecevable,
que la présente décision est rendue sur la base de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) par un membre de la Cour
des assurances sociales statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite, ni d'allouer de dépens
(art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
N.________,
‑
B.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :