vd_findinfo · Jug / 2019 / 218 · 2019-06-18 · fr

PREUVE LIBÉRATOIRE, HONNEUR, INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR, CALOMNIE, DIFFAMATION, EXEMPTION DE PEINE, CONSTATATION DES FAITS | 174 ch. 1 CP, 174 CP, 53 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.06.2019 Jug / 2019 / 218

TRIBUNAL
CANTONAL
117
PE16.002150/VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 juin 2019
__________________
Composition
:              Mme
F O N J A L L A Z, présidente
Juges
:
MM.               Sauterel et Pellet
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par l’avocat
Alain Vogel, défenseur de choix, à Lausanne, appelant,
et
C.________
,
plaignant, représenté par l’avocate Tania Huot, conseil de choix, à Pully, intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division criminalité économique, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
novembre 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré L.________
des chefs de prévention de diffamation et d’injure (I) a constaté qu’il s’est
rendu coupable de calomnie (II), l’a condamné à la peine pécuniaire de 20 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 500 fr. (III), a renoncé à révoquer
le sursis octroyé à L.________ le 14 novembre 2014 par la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal (IV) et a pris acte de la transaction passée entre les parties le 30 octobre 2018,
valant jugement civil définitif et exécutoire, dont la teneur est la suivante :
« I. L.________ présente ses excuses à C.________ pour l’avoir traité
d’escroc, lors d’une audition devant le Ministère public central le 31 octobre 2017
et d’avoir dit à tort que C.________ était connu pour avoir manipulé les cours du
titre [...], entre autre, en France, et d’avoir dit à tort qu’il risquait 5 (cinq) ans
de détention.
II. L.________ se reconnaît débiteur d’un montant de CHF 31'000.- (trente-et-un mille
francs), en faveur de C.________ à titre de conclusions civiles au sens de l’art. 433 CPP.
III. L.________ s’engage à verser dans un délai de 10 (dix) jours, soit au plus tard
le 15 novembre 2018, le montant précité de CHF 31'000.- (trente-et-un mille francs) sur le
compte consigné de l’Etude de Me Huot dont les coordonnées seront communiquées par
cette dernière à Me Vogel à l’issue de ladite audience » (V).
Le Tribunal de police a en outre mis l’intégralité des frais de justice, par 4'775 fr.,
à la charge de L.________ (VI).
B.
Par annonce du 26 novembre 2018, puis déclaration
motivée du 23 décembre 2018, L.________ a formé appel contre ce jugement (P. 54 et 56/1).
Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
soit libéré du chef d’accusation de calomnie, qu’il soit « libéré
du paiement de toute autre ou plus ample indemnité en faveur de C.________ que le montant de CHF
31'000.- déjà versé », que les frais de l’entier de la cause soient laissés
à la charge de l’Etat et qu’une indemnité, au sens de l’art. 429 CPP, dont
le montant est fixé à dire de justice lui soit allouée. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir. L’appelant
a requis l’audition de [...], domicilié en France. Il a produit des pièces.
Le 22 janvier 2019, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de
la recevabilité de l’appel joint et a ajouté qu’il renonçait à présenter
une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint.
Le 29 janvier 2019, C.________, intimé à l’appel, a déclaré renoncer à
présenter une demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint.
Pour le surplus, il a conclu au rejet de l’appel (P. 59). Le 7 février 2019, il a produit
un arrêt de la Chambre des recours pénale annulant l’ordonnance de classement rendue
dans l’affaire PE12.011885-ARS dont il sera question ci-dessous.
Par procédé écrit déposé aux débats d’appel (P. 72), l’appelant
a modifié, avec suite de frais et dépens, ses conclusions en réforme en ce sens, principalement,
qu’il soit « constaté qu’une convention emportant le retrait de la plainte
a été passée en audience du 30 octobre 2018 », qu’il soit « libéré
du paiement de toute autre ou plus ample indemnité en faveur de C.________ que le montant de CHF
31'000.- déjà versé », que les frais de l’entier de la cause soient laissés
à la charge de l’Etat et qu’une indemnité, au sens de l’art. 429 CPP, dont
le montant est fixé à dire de justice lui soit allouée. Subsidiairement, il a conclu à
la réforme du jugement en ce sens qu’il soit acquitté de tout chef d’accusation,
qu’il soit « libéré du paiement de toute autre ou plus ample indemnité en faveur
de C.________ que le montant de CHF 31'000.- déjà versé », que les frais de l’entier
de la cause soient laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité, au sens
de l’art. 429 CPP, dont le montant est fixé à dire de justice lui soit allouée.
L’intimé C.________ a conclu au rejet des conclusions d’appel modifiées.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu L.________, né en 1954, est père de trois enfants majeurs issu d’un premier
lit. Divorcé, il est remarié à [...]. Un enfant, âgé actuellement de 15 ans,
est issu de cette union. Après avoir œuvré de nombreuses années au service de plusieurs
multinationales, en Suisse, en France et aux Etats-Unis, dont notamment [...] et [...], et avoir été
l’administrateur de P.________, alors sise à Lausanne et depuis lors déclarée en
faillite, le prévenu a fondé la société [...] en 2008. Actuellement, il est directeur
général de la société [...], sise à Toronto (Canada), active dans la médecine
douce. Il s’alloue un salaire d’environ 240'000 fr. par an. Il envisage d’ouvrir une
succursale de cette société en Suisse. Il est également à la tête d’une
Sàrl active dans le domaine de la fusion et acquisition, sise dans le canton de Fribourg, dont il
ne retire actuellement pas de bénéfice. En outre, il est propriétaire de deux parts de
co-propriété d’un bien immobilier situé à Cully. Ses charges hypothécaires
s’élèvent à environ 3'500 fr. par mois. Sa prime mensuelle d’assurance-maladie
se monte à 650 fr. environ. Sa fortune liquide est estimée à un montant compris entre
500'000 fr. et 700'000 francs.
1.2
Le casier judiciaire de L.________ comporte les inscriptions suivantes :
- une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 500 fr., avec sursis à
l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de deux ans, prononcée
le 29 mars 2010 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, pour calomnie;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 500 fr., avec sursis à
l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de deux ans, prononcée
le 14 novembre 2014 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, pour gestion déloyale,
peine complémentaire à celle prononcée par le 29 mars 2010 par la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal.
2.1
Le 12 janvier 2016, lors d’une audition d’instruction conduite par le Ministère public
central dans le cadre de la procédure PE12.011885-ARS dirigée à son encontre pour gestion
déloyale aggravée au préjudice de la société P.________, L.________ a, en présence
de l’administrateur spécial de la faillite, du conseil de la société plaignante,
de son propre défenseur et de la greffière en charge de la tenue du procès-verbal, notamment
déclaré ce qui suit au procureur qui l’interrogeait :
« Je tiens à préciser que C.________ est connu pour avoir manipulé le cours des titres
du groupe [...], entre autres, en France et qu’il risque 5 ans de détention » (PV aud.
1, lignes 56 à 58);
(…). C’est en effet à cette époque que j’avais eu vent de la manipulation
du cours des titres de [...] ([...],
réd
.)
et j’en avais fait part à C.________. Ce dernier était en quelque sorte coincé et
contraint de poursuivre sur la voie de cette manipulation faute de quoi, s’il opérait un redressement,
il s’exposait à des accusations d’escroquerie.
Pour vous répondre, malgré mes découvertes, je n’ai pas déposé formellement
plainte en France pour ces faits de manipulation. Néanmoins, je me suis rendu dans les bureaux de
l’AMF (AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS,
réd
.)
sur leur convocation, avec [...]. Nous avons tenté de persuader C.________ de cesser ses activités
délictueuses et cela l’a énervé. Il a refusé. Pour vous répondre encore,
un procès-verbal de cette réunion a été dressé par l’AMF. Je vous le produirai
dans les meilleurs délais possibles. Je précise que j’ai renoncé à déposer
plainte à cause de ma surcharge de travail. En revanche, je peux également vous produire plusieurs
lettres que j’ai envoyées à la banque [...] pour obtenir des informations à cet
égard car cette manipulation se faisait par le truchement des comptes de C.________ auprès
de cet établissement notamment » (PV aud. 1, lignes 195 à 209).
(…). S’agissant de [...], la situation de tension était devenue telle que la poursuite
de mon mandat n’était plus envisageable. Cela tenait au refus de Monsieur C.________ de ramener
le cours de l’action à son vrai niveau » (PV aud. 1, lignes 246 à 248).
(…). Il s’agit en fait de documents concernant des sociétés tierces dont C.________
était actionnaire et dont il manipulait aussi les cours, dont il me sollicitait l’envoi depuis
les bureaux lausannois de [...] ([...],
réd
.)
et dont il ne voulait pas s’acquitter des frais » (PV aud. 1, lignes 626 à 629).
C.________ a été informé des propos tenus par le prévenu le 12 janvier 2016 ci-dessus
par l’intermédiaire de l’administrateur spécial de la faillite de P.________ en
liquidation (P. 6). Par acte du 29 janvier 2016, C.________ a déposé plainte pénale pour
atteinte à l’honneur (P. 4).
2.2
Le 31 octobre 2017, dans les locaux du Ministère public central sis à Renens, lors d’une
suspension de l’audition d’instruction conduite par le Ministère public central dans
le cadre de la présente procédure, en présence des conseils des deux parties et de l’huissier,
L.________ a traité C.________
d’« escroc ». Ce dernier a déposé plainte le jour même par mention au
procès-verbal de l’audience (PV aud. 2).
3.
Lors des débats devant
le Tribunal de police du 13 juin 2018, la conciliation a été tentée. L’audience
a été suspendue afin de poursuivre les pourparlers transactionnels entamés par les parties.
A la reprise des débats, le 30 octobre 2018, le prévenu a reconnu avoir à tort traité
le plaignant d’escroc et de l’avoir à tort accusé d’avoir manipulé le
cours de l’action. Il lui a présenté ses excuses et il s’est engagé à
lui verser une indemnité de 31'000 fr. à titre de conclusions civiles. Une convention a été
passée dans ce sens entre les parties (ch. V du dispositif du jugement). Estimant que les excuses
présentes par le prévenu n’étaient pas sincères, C.________ a toutefois maintenu
sa plainte.
4.
La procédure PE12.011885-ARS, déjà mentionnée, dirigée contre L.________, a
fait l’objet d’une ordonnance de classement rendue le 11 avril 2018 par le Ministère
public central, division criminalité économique. Cette décision a été annulée
par arrêt rendu le 14 janvier 2019 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (n°
33), statuant sur recours de P.________ en liquidation (P. 60/1, produite par le plaignant le 7 février
2019; P. 69/1 à l’identique).
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP) par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2
L’appelant requiert l’audition en
qualité de témoin de [...], domicilié en France. Il n’y a pas lieu de mettre sur
pied une commission rogatoire pour entendre cette personne, qui a été auditionnée dans
le procès civil par cette même voie et dont le procès-verbal d’audition figure au
dossier sous P. 34/13.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (cf.
art. 398 CPP; TF 6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les réf. citées). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP).
3.
L’appelant a modifié ses conclusions
lors de l’audience d’appel. Or les conclusions doivent être prises dans la déclaration
d’appel sous peine d’irrecevabilité. La conclusion tendant à ce qu’il soit
constaté qu’une convention emportant le retrait de plainte a été passée est
nouvelle et, partant, irrecevable. Cette informalité n’a toutefois aucune influence sur le
traitement de l’appel, dès lors qu’il y a lieu d’examiner s’il y a eu un
retrait de plainte à l’audience de première instance dans le cadre des autres conclusions
valablement formulées. Les autres conclusions ne sont pas nouvelles et sont donc recevables.
4.
4.1
L’appelant se prévaut d’abord
d’un établissement inexact des faits et de l’arbitraire de la décision entreprise.
4.2
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.3
L’appelant reproche en particulier au juge de première instance d’avoir imposé
une conciliation, soit d’avoir fait en sorte que le prévenu accepte toutes les prétentions
de la partie plaignante, puis, une fois cet accord obtenu, d’avoir arbitrairement protocolé
le refus de la partie plaignante de retirer sa plainte. L’appelant se prévaut ainsi d’un
vice du consentement. Il invoque une violation du principe de la confiance, soit de la bonne foi, du
fait du plaignant, qu’il a, en plaidoirie d’appel, assimilée à une faute précontractuelle
(
culpa in contrahendo
).
Il ne ressort pas du déroulement de l’audience que le premier juge a fait preuve de prévention
à l’égard du prévenu. Lors de la première audience du 13 juin 2018, qui a duré
près de 2 heures 30, la conciliation a été tentée et, selon un article du [...],
la phrase « il est inadmissible de traiter quelqu’un d’escroc » a été
prononcée par la présidente. Cette phrase ne consacre pas en elle-même un parti pris du
juge. En effet, selon la jurisprudence (TF 6B_512/2017 du 12 février 2018 consid. 3.2; TF 6B_870/2014
du 1
er
octobre 2015 consid. 1.1), le mot
escroc
est attentatoire à l'honneur (contrairement à l’épithète de
spéculateur
[cf. Favre/Pellet/ Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.21 ad art. 173 CP]). Partant, l’affirmation du premier juge
ne fait que reprendre la jurisprudence. La cause a été suspendue plusieurs mois pour que les
parties parviennent à un accord mettant fin au litige. L’audience a été reprise
le 30 octobre 2018. Une transaction a alors été passée qui traite des conclusions civiles.
Certes, il est usuel en tel cas que la transaction comprenne un retrait de plainte. Mais ce n’était
manifestement pas la volonté commune des parties, dès lors qu’elles n’ont prévu
que trois chiffres à leur convention, dont aucun ne traite de la plainte pénale. Il apparaît
ainsi que les parties ont entendu limiter leur transaction aux conclusions civiles de l’intimé.
Le prévenu ne pouvait que le savoir et il lui appartenait de soumettre le versement d’une
indemnité à la condition d’un retrait de plainte. C’est, à cet égard,
en vain qu’il soutient que la seule prestation qu’il attendait du plaignant était le
retrait de la plainte. Le prévenu était en effet assisté d’un avocat et il est rompu
aux affaires. Il a d’ailleurs déjà fait l’objet d’une condamnation pour calomnie
et ne peut donc que connaître les conséquences d’un non retrait de plainte. Enfin, il
a versé le montant de 31'000 fr. après l’audience de première instance, alors qu’il
savait que l’intimé n’avait pas retiré sa plainte. C’est donc en toute connaissance
de cause qu’il a signé cette convention. Il apparaît ainsi qu’il espérait
que cette convention qui règle les aspects civils du litige soit retenue à décharge dans
l’appréciation de sa culpabilité, ce qui a du reste été le cas (jugement, p.
20, 1
er
par.). On ne décèle ainsi aucun vice du consentement.
4.4
L’appelant reproche encore à la présidente d’avoir indiqué qu’«au
cours de ceux-ci [soit des débats,
réd
.],
L.________ a reconnu avoir traité à tort C.________ d’escroc et de l’avoir à
tort accusé d’avoir manipulé le cours de la bourse » (déclaration d’appel,
ch. 16 in fine, p. 8, en réf. au jugement, p. 15, 2
e
par.). Il fait ainsi grief au Tribunal de police d’avoir utilisé des excuses formulées
dans le cadre d’une conciliation pour les considérer comme des aveux. La phrase du jugement
mise en exergue (reprise du reste presque à l’identique en p. 15 du jugement, 1
er
par.) reproduit le chiffre I de la convention passée en audience, que le prévenu a signée.
Comme déjà indiqué, il lui appartenait d’obtenir le retrait de plainte par la voie
transactionnelle, ce qu’il n’a pas fait. On ne saurait faire abstraction de cette déclaration
signée, ni, au surplus, d’autres déclarations faites en première instance et notamment
de celles figurant en page 6, où il reconnaît avoir « dérapé verbalement »,
et qu’il a également signées.
4.5
L’appelant reproche au Tribunal de police de n’avoir pas tenu compte du contexte dans lequel
les propos litigieux ont été tenus, en particulier d’avoir fait fi des pièces produites
par lui le 28 décembre 2017 (P. 34) et le 17 mai 2018 (P. 42).
Le premier juge ne s’est certes pas référé à l’ordonnance de classement
rendue le 11 avril 2018 par le Ministère public central dans l’enquête PE12.011885 (cf.
P. 42/7). Toutefois, on ne saurait lui en faire grief, dès lors que celle-ci était frappée
de recours. De plus, par son arrêt du 14 janvier 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal a admis le recours de P.________ en liquidation et annulé cette ordonnance. On ne peut
en conséquence partir du principe, en l’état, que l’appelant a été accusé
à tort par l’intimé, en particulier s’agissant des faits sur lesquels le procureur
a été invité à instruire plus avant, soit le montant de ses rémunérations
en espèces (arrêt, consid. 3.4.2). Il y a lieu ainsi de tenir compte du fait qu’une enquête
est en cours et de ne pas solliciter les faits en préjugeant de l’issue de cette procédure.
4.6
L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte des courriers qu’il avait
adressés en mars, avril et juillet 2009 à la Banque [...]. Il ressort de ceux-ci que l’appelant
avait demandé à la Banque [...] de saisir l’AMF, ce qu’elle a refusé de faire
le 26 juin 2009. Il en ressort aussi que l’appelant avait écrit une nouvelle fois à cet
établissement bancaire le 31 juillet 2009 (P. 34/1-5). Comme il sera exposé ci-dessous, ces
éléments ne sont pas pertinents pour établir la bonne foi de l’appelant.
4.7
L’appelant fait valoir que la constatation de fait contenue dans le jugement selon laquelle «
il n’a jamais produit les documents promis, à savoir le procès-verbal d’une réunion
qui aurait eu lieu avec l’Autorité des Marchés   Financiers » est fausse, dès
lors qu’il a produit ce document (sous pièce P. 34/16). Il s’agit d’un procès-verbal,
non signé, d’une « visite à l’AMF de Monsieur L.________ et Bernard [...]
» du 24 janvier 2007, qui avait déjà été versé au dossier le 23 mars 2017
par l’intimé (P. 13/2). Or le prévenu a déclaré, en référence à
cette pièce (PV aud. 2, ligne 112), qu’il ne s’agissait pas du procès-verbal qu’il
entendait produire. Ainsi, un procès-verbal est certes au dossier, mais ce n’est pas celui
que le prévenu s’était engagé à produire. Partant, l’affirmation du premier
juge est correcte.
4.8
L’appelant reproche au Tribunal de police de n’avoir tenu compte ni des déclarations
de [...] faites par commission rogatoire le 27 juin 2017 (P. 34/13; cf. aussi ses attestations tenant
lieu de témoignage des 19 septembre 2008 et 27 décembre 2017, sous P. 34/8
bis
et 34/14), ni de la lettre du 27 octobre 2010 de [...] (P. 34/10), ni des volumes d’échange
du titre [...] (P. 34/11, graphique du bas). Le premier juge n’a pas ignoré ces éléments,
mais ne les a implicitement pas tenus pour probants (jugement, p. 17 s.). Il y sera fait référence
ci-dessous.
5.
5.1
L’appelant fait valoir que les art. 173
et 174 CP ont été violés et qu’il doit être libéré de toute infraction.
5.2
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant
la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité, sera, sur plainte, puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315; ATF 132 IV
112 consid. 2.1 p. 115). Celui qui, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur
elle le soupçon d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel se rend en principe coupable
d'une atteinte à l'honneur (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 250 s.; TF 6B_371/2011 du 15 août
2011 consid. 5.1).
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle se distingue en cela
que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance
de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les preuves
libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF 6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid.
3.4; TF 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2).
Sur le plan objectif, la calomnie implique donc la formulation ou la propagation d'allégations de
fait fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la personne visée (TF 6B_1286/2016 précité
consid. 1.2). Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir
des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol éventuel
étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations étaient
fausses, ce qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne
suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 s.; ATF 76 IV 243; TF 6B_324/2015 du 18 janvier 2016
consid. 2.2).
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut une allégation de fait, et non pas un simple jugement
de valeur (cf. ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315; ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29). Si l'on ne discerne
qu'un jugement de valeur offensant, la diffamation est exclue et il faut appliquer la disposition réprimant
l'injure (art. 177 CP), qui revêt un caractère subsidiaire (TF 6B_476/2016 du 23 février
2017 consid. 4.1; TF 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés; il n'est pas nécessaire
qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 p. 317 et
la jurisprudence citée).
5.3
L’appelant fait valoir qu’il s’est
exprimé en réponse aux accusations calomnieuses et non étayées du plaignant et que
c’est de manière arbitraire que le Tribunal de police a exclu d’emblée qu’il
soit autorisé à apporter la preuve de sa bonne foi.
Certes, l’arrêt annulant l’ordonnance de classement rendue le 11 avril 2018 en faveur
de l’appelant n’enjoint au procureur d’instruire plus avant que sur certains faits
étroitement circonscrits reprochés par P.________ en liquidation à L.________. Toutefois,
on ne saurait affirmer que l’enquête pénale, qui dure depuis 2012, repose sur des accusations
calomnieuses de C.________. Par ailleurs, que ce soit dans ses déclarations du 12 janvier 2016 concernant
la manipulation du cours des titres dans le dessein de le maintenir à un niveau artificiellement
élevé ou lorsque le prévenu traite le plaignant d’escroc, l’appelant tient
des propos manifestement attentatoires à l’honneur du plaignant, dès lors qu’ils
impliquent que celui-ci a eu un comportement pénalement répréhensible.
D’abord, la manipulation du cours d’une action, soit d’un « instrument financier »,
est illicite en droit français (art. L465-3-1 du Code monétaire et financier; P. 46/2), d’où,
notamment, les mesures (administratives) relevant de la compétence de l’AMF. Ensuite, une
telle atteinte au marché est à l’évidence préjudiciable aux investisseurs et
à l’image de marque d’une entreprise. Partant, l’homme d’affaires qui la
pratique, surtout sur des titres d’une entreprise qu’il dirige, tient une conduite contraire
à l'honneur. Cela étant, l’appelant se prévaut d’un extrait du procès-verbal
de l’audition de C.________ en qualité de témoin le 28 mai 2019 dans l’enquête
PE12.011885-ARS (produit sous P. 71). Cette pièce n’établit pas la véracité
de l’allégation. En effet, le plaignant était libre de proposer au prévenu d’acquérir
des titres [...] auprès d’une banque plutôt que sur le marché libre et d’agir
lui-même de la sorte (apparemment par le biais d’une société [...]
olding
),
ce procédé-ci étant licite à l’instar de celui-là, même s’il
comportait le « risque de déstabiliser le cours des actions » (P. 71, lignes
857 s.). C.________ a alors rappelé que, si les titres avaient été acquis sur le marché
libre, leur cours aurait augmenté de quelque 25 % (P. 71, lignes 854 s.). C’est donc en vain
que l’appelant soutient que les propos tenus à l’audience du 28 mai 2019 constitueraient
« une forme d’aveu » de manipulation du cours de l’action. Au demeurant,
il est incohérent de soutenir que l’intimé aurait indûment dissuadé de nouveaux
investisseurs d’entrer dans le capital par l’effet d’un cours artificiellement élevé,
tout en lui faisant grief d’avoir été à l’origine du maintien d’une
cotation à un niveau de quelque 25 % inférieur au cours hypothétique du marché libre
(P. 71, ibid.).
Pour le reste, l’escroquerie est évidemment réprimée en droit français également
(art. 313-1 du Code pénal; P. 46/3). Or, le prévenu savait parfaitement que le plaignant n’avait
fait l’objet d’aucune condamnation pénale en lien avec des infractions boursières
ou avec une escroquerie et qu’au surplus aucune enquête pénale ou administrative n’avait
été ouverte contre lui. Le prévenu connaissait donc parfaitement la fausseté de ses
allégations. C’est ainsi en vain qu’il a soutenu, en plaidoirie d’appel encore,
que le terme d’ « escroc » ne ferait que refléter l’état
de tension entre parties en relation avec leur désaccord quant au refinancement de la société.
5.4
L’appelant se prévaut de sa bonne foi
en se référant aux pièces qu’il a produites en première instance et en appel,
s’agissant en particulier du procès-verbal d’audition de [...] et du témoignage
écrit de [...], déjà mentionnés.
Les parties sont en litige depuis de nombreuses années et le prévenu a éprouvé des
doutes quant à l’honnêteté de son partenaire d’affaires C.________. Il a adressé
des lettres à la banque [...], à l’AMF et aussi au plaignant en octobre 2007 et en février
2008, par lesquelles il l’accuse notamment de manipulation du cours du titre [...] à un niveau
empêchant la société de se recapitaliser. Or le prévenu n’a pas fait part de
soupçons devant le procureur mais de faits présentés comme établis. En outre, il
s’est montré très affirmatif, alors même que ni la banque [...], ni l’AMF
n’avaient donné de suite à ses dénonciations, ce qu’il savait. Par ailleurs
les témoignages écrits dont l’appelant se prévaut et le tableau des transactions
boursières ne permettent pas de retenir qu’il y a eu manipulation du cours du titre.
Le fait que le prévenu faisait lui-même l’objet d’une procédure judiciaire
pour des faits sans lien avec une éventuelle manipulation du cours de la bourse ne l’autorise
à l’évidence pas à formuler des allégations attentatoires à l’honneur.
C’est ainsi pour nuire à l’intimé et se disculper dans une procédure judiciaire
menée à son encontre qu’il a tenu ses propos liés à la prétendue manipulation
du cours du titre. L’infraction de calomnie est donc réalisée. Partant, s’agissant
de calomnie plutôt que de diffamation, le prévenu ne peut être admis à apporter la
preuve libératoire de sa bonne foi.
5.5
Cela étant, l’appelant conteste que
ses propos aient été adressés à des tiers au sens légal. Il soutient que l’audience
tenue le 12 janvier 2016 par le Ministère public central dans la procédure PE12.011885-ARS
l’avait été à huis clos, qui plus est dans un local fermé au public, et, s’agissant
de celle du 31 octobre 2017, que les locaux dans lesquels avait eu lieu la suspension étaient fermés
au public.
Est un tiers au sens de l’art. 174 CP toute personne qui n’est ni l’auteur, ni l’objet
des propos attentatoires à l’honneur. Tel est en particulier le cas des membres d’une
autorité (ATF 103 IV 22; ATF 69 IV 114; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.10 ad art. 173
CP, principes applicables sous l’angle de l’art. 174 CP également).
L’appelant oublie qu’il avait été entendu, le 12 janvier 2016, en présence,
outre du procureur qui l’interrogeait, de l’administrateur spécial de la faillite, du
conseil de la société plaignante, de son propre défenseur et de la greffière. La
question de savoir si l’audition était publique ou tenue à huis clos n’est pas
déterminante à cet égard. S’agissant de la suspension de l’audition du 31
octobre 2017, il est constant que le terme d’ « escroc » prononcé
par le prévenu à l’intention du plaignant a été entendu par les représentants
des deux parties et par l’huissier. La question de savoir si les locaux du Ministère public
étaient accessibles au public n’est donc pas davantage déterminante. Hormis, le cas échéant,
le défenseur du prévenu, question qui souffre de rester indécise dans le cas particulier
(cf. toutefois ATF 86 IV 209), les personnes ayant assisté à l’audience du 12 janvier
2016 et à la suspension de celle du 31 octobre 2017 sont ainsi des tiers au sens de la loi. Il en
est ainsi, en particulier, tant du procureur et de la greffière, d’une part, que de l’huissier,
d’autre part (cf. aussi Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 173 CP, par renvoi de la n. 6 ad art. 174 CP). Peu importe qu’il
s’agissait de membres d’une autorité, à même de faire la part des choses (ATF
103 IV 22).
5.6
Le premier juge a retenu que, comme le terme d’escroc
avait été prononcé devant des tiers (cf. ci-dessus), il ne fallait pas retenir l’injure,
mais la diffamation ou la calomnie (jugement, p. 16, 1
er
par.). La Cour de céans fait sien ce motif (cf. consid. ci-dessus). En outre, dans la mesure où
il ne s’agissait manifestement pas seulement d’offenser par un terme blessant, mais aussi
de décrire une prétendue activité d’escroc du plaignant, c’est à bon
droit que le prévenu a été libéré de l’infraction d’injure et déclaré
coupable de calomnie.
6.
6.1
L’appelant fait valoir qu’il aurait
dû être mis au bénéfice de l’art. 53 CP.
6.2
Cette disposition prévoit que, lorsque l’auteur
a réparé le dommage ou accompli les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre
de lui pour compenser le tort qu’il a causé, l’autorité compétente renonce
à lui infliger une peine, a) si les conditions du sursis à l’exécution de la peine
sont remplies (art. 42 CP) et b) si l’intérêt public et l’intérêt du
lésé à poursuivre l’auteur pénalement sont peu importants.
6.3
L’appelant a certes accepté de verser
31'000 fr. au plaignant à titre de conclusions civiles au sens de l’art. 433 CPP, somme qu’il
a par ailleurs payée. Mais il a persisté, à la fin de l’audience de première
instance et, sous une forme plus diffuse, à l’audience d’appel encore, à soutenir
que l’intimé s’est livré à de la manipulation boursière (jugement, p.
18). Partant, l’on ne saurait retenir que les intérêts public et privé à la
poursuite pénale sont peu importants au sens de l’art. 53 let. b CP. Cela suffit à exclure
toute application de l’art. 53 CP, s’agissant de conditions légales cumulatives (Dupuis
et alii, op. cit., n. 4 ad art. 53 CP). Il doit néanmoins être tenu compte du versement effectué
dans le cadre de la fixation de la peine (cf. ci-dessous). Par surabondance, soit à l’aune
de la condition posée par l’art. 53 let. a CP, le pronostic à poser sous l’angle
de l’art. 42 CP est défavorable, au vu des antécédents du prévenu, dans le
même type d’infraction; il en découle que le sursis est exclu. Il n’y a donc pas
matière à renoncer à lui infliger une peine également sous l’angle de la première
condition cumulative de l’art. 53 CP.
7.
Pour le surplus, le prévenu ne conteste pas
en tant que telle la peine de 20 jours-amende prononcée. Vérifiée d’office, celle-ci
répond aux exigences de l’art. 47 CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61
consid. 6.1.1 ). Il y a lieu de la confirmer et de renvoyer aux considérants du jugement, qui sont
pertinents. En particulier, c’est à juste titre que le Tribunal de police a retenu, à
décharge, que le prévenu avait fini par admettre les faits et qu’il avait accepté
de dédommager, sur le plan civil, sa victime (jugement, p. 20, 1
er
par. in fine). Le refus du sursis n’est pas davantage contesté.
8.
Le prévenu étant condamné, c’est
à juste titre que les frais de première instance ont été mis à sa charge (art.
426 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
9.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement rendu le 1
er
novembre 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument de jugement (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
L’intimé C.________, qui a procédé par un conseil de choix, a requis des dépens,
qu’il a chiffrés et justifiés à satisfaction de droit (art. 433 al. 2, 1
re
phrase, CPP, applicable à la procédure d’appel par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP;
cf. TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 3.2), en produisant une liste d’opérations
(P. 70). Il obtient entièrement gain de cause à l’égard de l’appelant. Il
découle des art. 26a al. 3 et 4 TFIP que le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250
fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat et que,
dans les causes particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances particulières,
le tarif horaire déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 francs. Le tarif horaire
de 350 fr. réclamé par l’intimé est trop élevé, s’agissant d’une
cause qui ne présente pas une difficulté particulière. Il doit donc être ramené
à 300 francs.
Au vu de l’ampleur et de la complexité de la procédure, singulièrement du mémoire
du 29 janvier 2019 et de la durée de l’audience d’appel, la juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel doit être arrêtée
sur la base d’une durée d’activité de 12 heures, y compris le temps nécessaire
à la préparation de l’audience d’appel. Aux honoraires de 3'600 fr. doivent être
ajoutés 2 % de débours forfaitaires (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable par analogie par renvoi de l’art. 26a al.
6 TFIP), par 72 francs. Compte tenu de la TVA, l’indemnité s’élève à
3'954 fr. 75. Elle doit être mise à la charge de l’appelant.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 46 al. 2, 47 al. 1 et 2, 50, 174 al. 1 CP;
398ss,
433 CPP ,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le
jugement rendu le 1
er
novembre 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son
dispositif étant le suivant :
"I.
libère L.________ des chefs de prévention de diffamation et d’injure;
II.
constate que L.________ s’est rendu coupable de calomnie;
III.
condamne L.________ à la peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à CHF 500.- (cinq cents francs);
IV.
renonce à révoquer le sursis octroyé à L.________ le 14 novembre 2014 par la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal;
V.
prend acte de la transaction passée entre les parties le 30 octobre 2018 valant jugement civil définitif
et exécutoire dont la teneur est la suivante :
I.
L.________ présente ses excuses à C.________ pour l’avoir traité d’escroc,
lors d’une audition devant le Ministère public central le 31 octobre 2017 et d’avoir
dit à tort que C.________ était connu pour avoir manipulé les cours du titre [...], entre
autre, en France, et d’avoir dit à tort qu’il risquait 5 (cinq) ans de détention.
II.
L.________ se reconnaît débiteur d’un montant de CHF 31'000.- (trente-et-un mille francs),
en faveur de C.________ à titre de conclusions civiles au sens de l’art. 433 CPP.
III.
L.________ s’engage à verser dans un délai de 10 (dix) jours, soit au plus tard le 15
novembre 2018, le montant précité de CHF 31'000.- (trente-et-un mille francs) sur le compte
consigné de l’Etude de Me Huot dont les coordonnées seront communiquées par cette
dernière à Me Vogel à l’issue de ladite audience.
VI.
met l’intégralité des frais de justice par CHF 4'775.- à la charge de L.________".
III.
L.________
doit verser à C.________ un montant de 3'954
fr. 75 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure d’appel.
IV.
Les
frais d'appel, par 2’570 fr., sont mis à la charge de L.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
juin 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Alain Vogel, avocat (pour L.________),
-
Me Tania Huot, avocate (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :