vd_findinfo · Décision / 2020 / 1025 · 2020-12-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.12.2020 Décision / 2020 / 1025

TRIBUNAL
CANTONAL
1002
AP20.016569-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 décembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde et M. de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2020 par
D.________
contre l’ordonnance rendue le 7 décembre 2020 par la Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP20.016569-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 7 décembre 2020, la Juge d’application des peines a ordonné la levée
du traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP prononcé à l’endroit de D.________
par jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne du 27 octobre 2015 et a constaté
qu’il n’y avait aucun solde de peine à exécuter (I), a ordonné la levée
de l’assistance de probation et de l’interdiction de contact avec [...] prononcées le
6 février 2018 pour la durée du traitement ambulatoire (II) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (III).
2.
Par acte du 8 décembre 2020, D.________,
agissant seul, a écrit à la Chambre des recours pénale qu’il s’opposait à
la levée de l’assistance de probation, disant qu’il en avait besoin pour son projet
de logement.
Par courrier du même jour, il a avisé la Juge d’application des peines du dépôt
de son recours et a demandé qu’un « document » attestant de la levée
de l’interdiction de contact avec [...] soit également notifié à cette dernière.
3.
Par courrier du 9 décembre 2020, D.________
a déclaré retirer son recours.
4.
Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours de D.________ et de rayer la cause du rôle
(art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]),
seront
laissés à la charge de l’Etat, dès lors que le retrait du recours est intervenu
avant même l’examen de sa recevabilité
(cf.
not. CREP 24 juin 2020/496)
.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Fondation vaudoise de probation,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :