vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 308 · 2009-05-05 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VOIES DE FAIT, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL} | 123 ch. 1 CP, 126 al. 1 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.06.2009 Arrêt / 2009 / 308

TRIBUNAL CANTONAL
361
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.000866-ADY/EPG
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
L.________
pour
lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait,
injure et menaces et contre
D.________
pour
lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait
et injure, sur plainte d'
I.________
et de
T.________
,
vu l'ordonnance du 5 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé L.________ et D.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme
accusés des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par L.________ contre
cette décision,
vu le mémoire d'I.________ et de T.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours d'L.________ tend à
l'annulation de l'ordonnance entreprise et, implicitement, à
un complément d'enquête,
attendu que, plaidant le fond, il expose sa version des
faits,
qu'il demande en outre que soient entendus un certain nombre de
témoins, dont M.________, S.________ et l'appointé
H.________,
que M.________ et S.________ ont déjà
été entendus par le juge d'instruction le 2 septembre
2008, respectivement le 24 septembre 2008 (PV aud. 4 et
5),
que le témoignage de l'appointé H.________, qui a
déjà rédigé le rapport daté du
24 janvier 2008 (P. 4), ne paraît pas utile,
que les rapports médicaux du Dr N.________ ainsi que les
différents témoignages recueillis
révèlent des indices suffisants de culpabilité
(P. 5, 6, 18/2, 18/3 et PV aud. 6),
que l'audition d'autres témoins ne se justifie dès
lors pas au stade de l'enquête;
attendu que l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant et D.________ soient renvoyés en
jugement sous les charges retenues contre eux par l'ordonnance
attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; 6B_588/2007 du 11 avril
2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que le recourant pourra réitérer, devant le tribunal
de police, ses réquisitions tendant à la mise en
œuvre de mesures d'instruction complémentaires,
présenter sa version des faits et développer ses
moyens de défense;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
d'L.________
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. L.________,
-      M. D.________,
-      M. I.________,
-      Mme
T.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: