vd_findinfo · Décision / 2019 / 1029 · 2019-12-16 · fr

CONTRÔLE DE LA CORRESPONDANCE, TÉLÉPHONE | 235 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.12.2019 Décision / 2019 / 1029

TRIBUNAL
CANTONAL
1011
PE19.010999-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2019
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
235 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 décembre 2019 par
Z.________
contre l’ordonnance de refus d’autorisation de visite et d’appels téléphoniques
rendue le 27 novembre 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause
n° PE19.010999-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après: le Ministère public)
diligente une instruction pénale contre Z.________, né en 1998, ressortissant de France, au
bénéfice du statut de touriste/visiteur, notamment pour vol en bande et par métier, dommages
à la propriété et violation de domicile.
b)
Il est d’abord reproché au prévenu d’avoir, en compagnie de tiers nommés [...]
et [...], entre février 2019 et août 2019, pénétré par effraction dans des habitations
sises à Lonay, Commugny, Mathod, Saint-Légier, Echandens, Chavannes-de-Bogis, La Corbaz (FR),
Schmitten (FR) et Bevaix (NE), et d’avoir volé divers objets de valeur et de l’argent
en espèces, en particulier de s’être emparé de voitures (Audi RS4, Maserati, Audi
A4 et Audi SQ5).
Il est également fait grief à Z.________ d’avoir, en compagnie de [...] et d’un
tiers nommé [...], le 12 février 2019, dérobé deux robots ménagers d’une
valeur totale de 799 fr. dans le magasin [...] de [...].
c)
Le
prévenu a été appréhendé le 19 août 2019 en même temps que [...] et
de [...], déjà mentionnés, tous deux également ressortissants français. Par
ordonnance du 22 août suivant, le Tribunal des mesures de contrainte a fixé à trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 19 novembre 2019, la durée maximale de la détention provisoire.
Ce terme a été prolongé au 19 février 2020 au plus tard par ordonnance du 11 novembre
2019. Le prévenu est actuellement détenu à la prison de La Croisée.
d)
Pour
l’heure,
[...]
et [...] donnent une version des faits qui ne concorde pas avec celle de Z.________. Ces trois individus
font également l’objet d’une enquête d’envergure concernant de nombreux cambriolages
commis sur territoire neuchâtelois. L’instruction portant sur ces faits sera prochainement
reprise par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
En outre, le prévenu et ses comparses présumés [...] et [...] sont soupçonnés
d’entretenir des liens avec des tiers fortement suspectés d’avoir pris part à de
nombreux autres cambriolages et vols de voitures en Suisse et en France. Ces faits sont en cours d’investigation.
Les tiers en question n’ont pour l’heure pas été interpellés.
e)
Z.________
a tenté, à une reprise au moins, de contacter [...], détenu à la prison « Aux
Léchaires », par courrier du 30 octobre 2019. Il a essayé de faire envoyer cette correspondance
par un co-détenu, dénommé [...], séjournant au même étage que lui. Z.________
a admis les faits.
f)
Le
14 novembre 2019, le prévenu, agissant par son défenseur d’office, a requis l’autorisation
de recevoir des visites et de passer des appels téléphoniques; respectivement, il a demandé
qu’une décision soit rendue sur cet objet (P. 74).
B.
Par ordonnance du 27 novembre 2019, le Ministère
public a suspendu toute autorisation de visite et de téléphone à l’égard du
prévenu pour une durée de trois mois (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause
(II).
C.
Par acte du 6 décembre 2019, Z.________, représenté par son défenseur d’office,
l’avocate agissant par sa stagiaire, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et à ce que soit ordonnée la levée immédiate des mesures de restriction
des appels et des parloirs. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il
est « immédiatement autorisé à entretenir des contacts, cas échéant enregistrés,
avec ses parents et son amie intime (…), et à recevoir des visites de ces derniers, cas échéant
surveillées ». Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause au Ministère public, soit au Procureur cantonal Strada, pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre un prononcé
ou un acte de procédure visé par l’art. 393 al. 1 CPP, le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 235 CPP, la liberté des prévenus
en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention
et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement (al. 1). Tout contact
entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction
de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2). La direction de la
procédure contrôle le courrier entrant et sortant, à l'exception de la correspondance
échangée avec les autorités de surveillance et les autorités pénales (al. 3).
Les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention, leurs droits
de recours, les mesures disciplinaires ainsi que la surveillance des établissements de détention
(al. 5).
2.2
Dans un arrêt récent (TF 1B_410/2019 du 4 octobre 2019), confirmant un arrêt de principe
de peu antérieur (TF 1B_146/2019 du 20 mai 2019 [destiné à la publication], spéc.
consid. 2.1 à 2.6), le Tribunal fédéral a posé les principes suivants :
« 3.1. (…) L'art. 235 al. 1 CPP constitue ainsi la base légale permettant de restreindre
les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (…). Il
appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus
en détention (art. 235 al. 5 CPP; cf. arrêt 1B_425/2015 du 21 juin 2016 consid. 2.4.1).
3.2. La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101],
réd
.)
et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH [Convention de Sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101,
réd
.]
et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues de recevoir régulièrement des visites des
membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée
et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat. Conformément aux exigences
de l'art. 36 Cst., les restrictions à ce droit doivent reposer sur une base légale et ne pas
aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération (ATF 124 I 203 consid.
2b p. 204;
119
Ia 505
consid. 3b p. 507;
118
Ia 64
consid. 2d p. 73). Le principe de la
proportionnalité, consacré de manière générale à l'art. 36 al. 3 Cst. et
rappelé, en matière d'exécution de la détention, à l'art. 235 al. 1 CPP, exige
en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts dans
le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier
des buts de la détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération),
des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée
de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (notamment le lieu de résidence
des proches et les besoins et possibilités réelles de correspondre et de recevoir des visites;
arrêt 1B_170/2014 du 12 juin 2014 consid. 2.2).
3.3. Dans le canton de Vaud, le RSDAJ (Règlement du 16 janvier 2008 sur le statut des détenus
avant jugement et des condamnés placés dans un établissement de détention avant jugement
et les régimes de détention applicables; BLV 340.02.5,
réd
.)
est applicable à toutes les personnes majeures détenues avant jugement, dans un établissement
de détention avant jugement (art. 2 et 3 RSDAJ). Les relations des détenus avec l'extérieur
sont précisées aux art. 53 ss RSDAJ. L'art. 54 RSDAJ, consacré aux visites, prévoit
que les personnes détenues avant jugement peuvent recevoir une visite d'une heure par semaine, aux
jours et heures fixés par la direction de chaque établissement (al. 2); seules les personnes
munies d'une autorisation délivrée par l'autorité dont les personnes détenues avant
jugement dépendent sont admises à visiter une personne détenue (al. 1). Cette réglementation
correspond aux exigences de la jurisprudence (cf.
ATF
118 Ia 64
). L'usage du téléphone
est, quant à lui, réglementé à l'art. 63 RSDAJ, dont l'al. 1 dispose que, pour autant
que l'autorité dont elles dépendent les y ait autorisées, les personnes détenues
avant jugement peuvent, sous le contrôle du personnel pénitentiaire, effectuer des appels téléphoniques,
en principe à raison d'un par semaine. Les appels téléphoniques des personnes détenues
avant jugement à leurs avocats ne sont pas soumis à autorisation (al. 2). Les appels s'effectuent
durant les heures fixées par la direction de chaque établissement (al. 3). Les conversations
sont enregistrées et peuvent être contrôlées (al. 6).
3.4. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 11 janvier 2006 la Recommandation
Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires européennes (ci-après: RPE). Celles-ci
n'ont valeur que de simples directives à l'intention des Etats membres du Conseil de l'Europe, mais
le Tribunal fédéral en tient compte dans la concrétisation de la liberté personnelle
et des autres droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale (
ATF
141 I 141
consid. 6.3.3 p. 146 et l'arrêt
cité). S'agissant des contacts des détenus avec le monde extérieur, la règle 24 peut
être considérée comme définissant les responsabilités des administrations pénitentiaires
pour assurer le respect des droits découlant notamment de l'art. 8 CEDH dans les conditions fondamentalement
restrictives de la prison (arrêts 1B_202/2016 du 14 juillet 2016 consid. 2.2; 1B_17/2015 du 18 mars
2015 consid. 3.3).
La règle 24.1 pose que les détenus doivent être autorisés à communiquer aussi
fréquemment que possible - par lettre, par téléphone ou par d'autres moyens de communication
- avec leur famille ou des tiers, ainsi qu'à recevoir des visites. Toute restriction ou surveillance
des communications et des visites nécessaires à la poursuite et aux enquêtes pénales,
au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la sûreté, ainsi qu'à la prévention
d'infractions pénales et à la protection des victimes, doit néanmoins autoriser un niveau
minimal acceptable de contact (règle 24.2). La règle 99 s'applique spécifiquement aux
prévenus en détention. Elle dispose que ceux-ci doivent pouvoir recevoir des visites et être
autorisés à communiquer avec leur famille et d'autres personnes dans les mêmes conditions
que les détenus condamnés (let. a); ils peuvent recevoir des visites supplémentaires et
accéder aux autres formes de communication (let. b). Cette règle, qui doit être lue dans
le contexte de la règle 24, souligne que les restrictions concernant le contact avec le monde extérieur
devraient être les moins contraignantes possibles dans le cas des prévenus (Commentaire de
la Recommandation Rec (2006) 2 p. 103).
S'agissant des contacts avec l'extérieur, les RPE et leur commentaire se limitent ainsi à des
principes généraux; ils ne fixent aucune règle de fréquences minimales quant au droit
de recevoir des visites et/ou de passer des appels téléphoniques. Ce dernier moyen de communication
est mentionné avec le droit à la correspondance écrite, sans qu'il y ait d'ordre de priorité
entre ces moyens. La correspondance écrite doit elle aussi faire l'objet d'un contrôle (art.
235 al. 3 CPP), mais elle présente toutefois l'avantage de ne pas nécessiter d'enregistrement
et de surveillance en temps réel, et n'est en principe ni censurée, ni limitée (arrêt
1B_146/2019 du 20 mai 2019 consid. 2.6 destiné à la publication) (…) ».
3.
3.1
En l’espèce, le recourant soutient d’abord que l’échéance des restrictions
prévues par l’ordonnance attaquée (27 février 2020) ne saurait excéder la durée
de la détention provisoire, dont le terme actuel est fixé au 19 février 2020.
Le prévenu oublie que le Procureur doit pouvoir anticiper sur une éventuelle prolongation de
la détention provisoire et ne devrait donc pas impérativement se limiter à la durée
de détention pour l’instant validée par le Tribunal des mesures de contrainte. Il va
en outre de soi que, si la détention venait à ne pas être prolongée, voire si la
libération du prévenu était ordonnée avant l’échéance de la détention,
l’ordonnance de refus de visite et de téléphone n’aurait plus d’objet. Elle
cesserait donc de produire ses effets, tant il est vrai qu’une telle décision présuppose,
par définition, que l’intéressé soit détenu, comme cela découle de la
systématique de la loi. En effet, l’art. 235 CPP est inséré dans la section 7 intitulée
« Exécution de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de
sûreté » et le chapitre englobant cette section, soit le chapitre 3, a, de par son
intitulé, pour objet la privation de liberté, ainsi que la détention provisoire et de
la détention pour des motifs de sûreté. Constater la cessation du refus de visite et de
téléphone par le seul effet de la levée d’écrou ne nécessiterait ainsi
aucune décision judiciaire.
3.2
Le recourant conteste ensuite l’existence d’un risque de collusion. Il soutient que l’enquête
menée par l’autorité neuchâteloise est déjà bien avancée, de sorte
qu’elle ne saurait justifier le refus de visite et de téléphone. Quant à l’enquête
vaudoise, il invoque qu’elle a fait l’objet de nombreux actes de procédure, que les
trois co-prévenus ont été entendus longuement à plusieurs reprises et que la police
n’attend plus que le résultat d’une commission rogatoire adressée à la France
pour déposer son rapport de synthèse. Ces éléments seraient, selon le prévenu,
de nature à limiter tout risque de collusion.
Ce moyen est mal fondé. En effet, l’enquête, d’une étendue considérable,
apparaît encore loin d’être achevée, tant il est vrai que l’ampleur des activités
criminelles du recourant semble largement dépasser les seuls actes initialement envisagés.
Qui plus est, un pan entier des faits incriminés justifie une commission rogatoire, laquelle devra
probablement être suivie d’une audition récapitulative des comparses présumés.
En outre, les versions des faits des co-prévenus divergent. Ces circonstances objectives commandent
d’apporter un soin particulier à éviter toute collusion.
De surcroît, le dessein de collusion du prévenu est manifeste. Il est établi avec une
particulière acuité par le fait que le recourant a récemment tenté de prendre contact
avec l’un de ses comparses présumés, séjournant dans un autre établissement
pénitentiaire, en lui faisant envoyer un courrier par l’un de ses propres co-détenus.
Cette tentative trahit en outre l’étroitesse des liens entre au moins deux des co-prévenus,
les trois comparses présumés arrêtés le 19 août 2019 semblant par ailleurs former
une bande constituée de longue date dans le dessein de commettre en particulier des crimes sur territoire
suisse.
3.3
Pour le reste, le recourant fait valoir qu’il faudrait faire une distinction, s’agissant
toujours du risque de collusion, entre ses comparses présumés, d’une part, et ses deux
parents et son amie, d’autre part.
Le risque de collusion est certes moins élevé s’agissant des parents et de l’amie
du détenu qu’il ne l’est à l’égard de ses comparses présumés.
Cela étant, le recourant a, comme indiqué ci-dessus, d’ores et déjà tenté
d’entrer en contact avec l’un de ses acolytes supposés en utilisant les services d’un
tiers, alors même qu’il savait que cela était prohibé. Il y a dès lors des
motifs objectifs et sérieux de craindre qu’il pourrait être tenté d’agir de
même par l’intermédiaire de ses parents et de son amie, à l’instar de [...],
qui a parlé de l’objet de l’enquête à sa mère en violation de l’interdiction
qui lui avait été signifiée. Les proches en question apparaissent d’autant plus
enclins à céder à de telles sollicitations que les comparses présumés et l’entourage
du recourant viennent de la même région, soit l’agglomération de Lyon; qui plus
est, Z.________ et [...] résident dans la même commune, à savoir Saint-Priest. Cette proximité
est objectivement de nature à faciliter leurs contacts. Par ailleurs, d’autres comparses éventuels
n’ont pour l’heure pas été interpellés et peuvent donc être contactés
sans entrave. Dans ces circonstances, il y a, comme le considère le Procureur, tout lieu de craindre
que le prévenu prenne contact avec des comparses, directement ou indirectement, en particulier par
le biais de tierces personnes, dans le dessein de les prévenir de l’ouverture de l’enquête
ou de convenir d’une version commune des faits, ce qui compromettrait l’instruction d’une
cause par ailleurs vaste et complexe.
4.
4.1
Le recourant conteste la proportionnalité
de la suspension de toute autorisation de visite et de téléphone. Même si elle a formellement
été prononcée par la décision attaquée, du 27 novembre 2019, la mesure remonte
en fait au 4 septembre 2019. Depuis cette date, ce n’est que par le courrier que le détenu
peut communiquer avec sa famille.
Bien que ce point ne fasse pas l’objet d’une conclusion spécifique, le recourant sollicite
le droit à des visites hebdomadaires d’une durée d’une heure, ainsi que des contacts
téléphoniques, les entretiens pouvant « être respectivement surveillés
et enregistrés » (recours, ch. 7, let. cc in fine, p. 15).
La surveillance proposée par le recourant ne saurait avoir d’effet préventif. Certes,
aucun élément factuel ne permet d’envisager concrètement que les personnes en question,
toutes trois domiciliées en France, seraient au courant des activités criminelles reprochées
au recourant ou entretiendraient des rapports avec des tiers en lien avec ces agissements. Pour autant,
la gravité et l’ampleur présumables des faits, ainsi que le possible réseau de relations
du prévenu, commandent une particulière prudence à cet égard dans l’attente
du résultat de la commission rogatoire. On se trouve donc dans le cas de figure prévu par l’art.
235 al. 1 CPP et visé par la jurisprudence fédérale précitée, où les droits
du prévenu détenu peuvent être restreints par la direction de la procédure si cela
s’avère nécessaire au bon déroulement de l’instruction (cf. ég. CREP
23 septembre 2019/772 consid. 2.3). En l’espèce, limitée dans le temps, cette restriction
es proportionnée. Au demeurant, des contacts par courrier avec sa famille et sa compagne demeurent
possibles.
4.2
Egalement sous l’angle de la proportionnalité
de la mesure contestée, le recourant s’inquiète de l’avenir de la crêperie
dont il serait propriétaire à Lyon; il relève avoir « un besoin urgent de s’entretenir
avec ses parents » au sujet de ce commerce, pour éviter sa faillite (recours, ch. 7, let. bb
in fine, p. 14 s.). Il suffit à cet égard de relever que le courrier constitue une voie possible
pour régler de prétendues affaires commerciales, même au sein d’une famille. En
l’état, le recourant ne fournit aucun élément précis justifiant à cet
égard l’usage du téléphone ou le recours à des entretiens personnels.
4.3
Enfin, la Cour considère que la durée
de la suspension de toute autorisation de visite et de téléphone, qui excède de peu le
terme actuel de la détention provisoire (cf. consid. 3.1 ci-dessus) ne prête pas le flanc à
la critique sous l’angle de la proportionnalité, au regard de l’étendue présumable
des futures opérations de l’enquête. A cet égard, les premiers éléments
à prendre en considération sont la commission rogatoire pendante et la prochaine reprise de
l’enquête actuellement conduite dans le canton de Neuchâtel, tenue pour étant de
grande ampleur. Un autre facteur de nature à prolonger l’enquête en impliquant des mesures
d’instruction complémentaires est constitué par les éventuels liens des prévenus
avec des tiers fortement suspectés d’avoir pris part à de nombreux autres cambriolages
et vols de voitures en Suisse et en France.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 27
novembre 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]),
ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant comporte d’abord les honoraires
afférents aux opérations utiles pour la procédure de recours, à savoir cinq heures
d’activité d’avocate stagiaire au tarif horaire de 110 francs. Il convient d’ajouter
aux honoraires des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 11 fr., plus la TVA sur le tout,
par 43 fr. 20. L’indemnité s’élève donc à 604 fr. 20 au total.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 27 novembre 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________ est fixée à 604 fr. 20 (six cent quatre francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de Z.________,
par 604 fr. 20 (six cent quatre francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de Z.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aline Bonnard, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :