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APTITUDE AU PLACEMENT, FORMATION{EN GÉNÉRAL} | 15 al. 1 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 142/23 - 37/2024

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
142/23 - 37/2024
ZQ23.050945
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2024
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
15 al. 1 LACI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) s’est inscrite le 19 juin
2023 auprès de l’Office régional de placement de [...] en tant que demandeuse d’emploi
à 100% et a revendiqué les prestations de l’assurance-chômage à partir du 1
er
août 2023.
Lors d’un entretien de conseil et de contrôle du 5 juillet 2023, l’assurée a fait
part à sa conseillère ORP qu’elle allait suivre une formation dans le domaine du coaching
qui se déroulerait du 7 septembre 2023 au 27 mars 2024.
Dans le cadre de l’examen de son aptitude au placement, l’assurée a produit une attestation,
selon laquelle cette formation pouvait être suivie en parallèle d’une activité salariée.
Elle a mentionné, dans un courrier du 7 septembre 2023, qu’elle était disponible de 9h
à 18h tous les jours de la semaine, à l’exception des mardis, que l’inscription
à cette formation remontait à janvier 2023 et que la formation en question ne représentait
que treize jours à temps plein, repartis sur sept mois, dont certaines dates tombaient le week-end.
Elle a encore indiqué qu’elle n’envisageait pas de renoncer à cette formation,
dans la mesure où celle-ci était nécessaire à sa recherche d’emploi.
Par décision du 22 septembre 2023, la Direction générale de l’emploi et du marché
du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a retenu une aptitude au placement
de l’assurée à 70%, considérant en substance comme difficile, voire impossible,
l’exercice d’une activité lucrative à 100% en parallèle avec la formation
entreprise.
Le 28 septembre 2023, l’assurée a fait opposition à cette décision. Elle a précisé
que les mardis étaient consacrés à son enfant et qu’elle avait une capacité
de travail de 80% vu les jours et demi-jours prévus pour sa formation.
Par décision sur opposition du 20 novembre 2023, la DGEM a rejeté l’opposition de l’assurée,
en relevant que la disponibilité de celle-ci n’était pas de 80%, mais tout au plus de
70% en prenant en considération les jours consacrés à son enfant et à sa formation.
B.
Par acte reçu le 23 novembre 2023, T.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociale
du Tribunal cantonal, en concluant à ce que sa disponibilité au placement soit réévaluée.
Elle a produit une attestation du formateur qui indiquait qu’elle pouvait reporter ou reconduire
des jours de formation, si bien que celle-ci ne constituait plus un frein à l’obtention d’un
emploi.
Par réponse du 3 janvier 2024, l’intimée a déclaré s’en remettre à
justice, en relevant qu’elle doutait qu’un employeur s’accommode des horaires imposés
par la formation que suivait la recourante, même à une session suivante.
Par courrier reçu le 19 janvier 2024, la recourante s’est encore déterminée, en
soulignant qu’il ne lui restait que deux journées de cours et trois demi-journées avant
l’examen final et que le formateur était disposé à reconduire ces derniers modules
si ceci devait perturber une prise d’emploi.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la
question de la détermination du taux d’aptitude au placement de la recourante.
3.
a)
L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions,
il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé
le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à
des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et un élément subjectif :
la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté d’exercer
une activité lucrative salariée sans que la personne assurée en soit empêchée
pour des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter
un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté
de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant
au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs
potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 123 V 214 consid. 3 et les références).
b)
Lorsqu’une personne assurée suit une formation durant la période de chômage (sans
que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient réalisées), elle doit, pour être reconnue
apte au placement, être disposée à l’interrompre, si nécessaire, pour reprendre
un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi. Elle est tenue
de poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisante
et doit être disposée à interrompre le cours en tout temps. Cette dernière condition
doit toutefois découler de données objectives ; de simples allégations ne suffisent
pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4).
L’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable de la possibilité d’interrompre
la formation dans de brefs délais et sur la volonté de la personne assurée de le faire.
Toutes les circonstances doivent être examinées, telles que le coût de la formation, l’ampleur
de celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement
partiel en cas d’interruption de celle-ci et le comportement de la personne assurée (Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 50
ad art. 15 al. 1 LACI ; voir également TF 8C_742/2019 précité consid. 7.4 et TF 8C_891/2012
du 29 août 2013 consid. 7.2).
4.
En l’espèce, la recourante revendique les prestations de l’assurance-chômage à
partir du 1
er
août 2023 et a débuté une formation le 7 septembre 2023 en vue d’obtenir une certification
dans le domaine du coaching. Elle a expliqué qu’elle entendait consacrer une journée
(le mardi) par semaine à l’éducation de son enfant, que la formation entreprise prévoyait
un nombre de cours relativement modeste et qu’elle offrait une certaine souplesse dans son organisation.
A l’appui de ses dires, elle a notamment produit une attestation du formateur, indiquant qu’elle
pouvait reporter ou reconduire des jours de formation.
Compte tenu de ces éléments et du fait que la recourante serait en mesure d’interrompre
sa formation pour la prise d’un emploi et de reporter certains modules, une aptitude au placement
de 80% ne paraît pas irréalisable ou déraisonnable.
Dans la mesure où l’intimée s’en remet à justice et où la recourante
devra, dans tous les cas, assumer les inconvénients ou les désavantages (pénalités,
sanctions, échecs éventuels, etc.) qui pourraient résulter de la situation, il y a lieu
de lui reconnaître une aptitude au placement de 80% dès le 1
er
août 2023.
5.
Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision sur opposition litigieuse réformée,
en ce sens que la recourante est déclarée apte au placement à 80% et a droit aux indemnités
journalières sur cette base à compter du 1
er
août 2023.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni alloué de dépens (art. 61 let. g
a
contrario
).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 novembre 2023 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est réformée, en ce sens qu’T.________ est déclarée
apte au placement à 80% et a droit aux indemnités journalières sur cette base à compter
du 1
er
août 2023.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :