vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 613 · 2023-10-31 · fr

REJET DE LA DEMANDE, MOYEN AUXILIAIRE, FAUTEUIL ROULANT, FAUTEUIL ROULANT ÉLECTRIQUE, ALLOCATION POUR IMPOTENT, AA, FRAIS DE TRAITEMENT | 10 al. 1 LAA, 11 LAA, 21 LAA, 26 LAA, 6 al. 1 LAA, 9 LPGA, 11 OLAA, 38 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 613

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
21/22 - 112/2023
ZA22.006295
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], France, recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 9
LPGA ; art. 6 al. 1, 10 al. 1, 21, 26 LAA ; 11, 19 et 38 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Le 2 décembre 2013, C.________,
né en [...] et domicilié en France (ci-après : l'assuré ou le recourant), a
été victime d'un accident (chute à travers un plancher qui a cédé) dans le cadre
de son travail sur un chantier en Suisse alors qu’il était employé comme charpentier
par une entreprise vaudoise. A ce titre, il était assuré contre les accidents et maladies professionnelles
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA, la SUVA ou l’intimée). Le jour même, l’assuré a consulté le service
des urgences de l’Hôpital de [...]. L’employeur a déclaré le sinistre et l’incapacité
de travail à la CNA, indiquant qu’occupé à une rénovation, l’assuré
marchait sur un plancher qui avait cédé, de même qu’une poutre, et qu’il était
tombé sur le dos et la main.
Les suites de l'accident (versement
de l'indemnité journalière et frais de traitement) ont été prises en charge par la
CNA.
Les examens pratiqués à la suite de cet événement ont révélé les atteintes
suivantes :
-
poignet gauche : fracture
distale, opérée pour réduction sanglante et ostéosynthèse du scaphoïde
le 9 décembre 2013 ;
-
épaule gauche : petite
déchirure du tendon sus-épineux et lésion SLAP, opérée le 8 avril 2014 ;
-
épaule droite : petite
déchirure partielle du tiers antérieur de la face articulaire du tendon sus-épineux et
lésion SLAP, discrète bursite sous-acromiale (cf. IRM du 23 décembre 2014) ;
-
genou gauche : rupture complète
du ligament croisé antérieur (ci-après : LCA) avec lésion fissuraire verticale
du ménisque latéral (cf. IRM du 25 février 2014). Une plastie a été
proposée mais n’a pas été réalisée en raison de la persistance de douleurs
dans les deux épaules ;
-
genou droit : déchirure
partielle de l'insertion tibiale du faisceau postéro-latéral du LCA sur un ligament restant
globalement tendu, sans déchirure méniscale ou chondropathie (cf. IRM du 4 avril
2014) ;
-
cheville droite : intégrité
des tendons fibulaires et notamment absence de tendinopathie ou de ténosynovite avec des tendons
en place dans la gouttière rétro-malléolaire (cf. IRM du 7 avril 2014) ;
subluxation des tendons fibulaires à l'éversion, décollement du rétinaculum supérieur
à son insertion sur la malléole latérale mais sans déchirure, tendinopathie modérée
du long fibulaire dans sa portion rétro et infra-malléolaire (cf. ultrason du 19 mai
2014). L’ultrason avait été réalisé vu « une instabilité des
tendons dans les mouvements de flexion dorsi-plantaire », selon un rapport du 10 décembre
2014 du Dr
F.________
,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce médecin
avait envisagé une plastie ligamentaire, qui n’avait pas été réalisée
compte tenu de l’évolution de l’état des épaules ;
-
rachis : rachialgies chroniques
cervico-dorso-lombaires d’origine musculo-squelettique non spécifiques dans le contexte d’un
état douloureux étendu et discrète arthrose facettaire L3-S1 (cf. IRM du 4 février
2015).
Par demande du 24 mai 2014, l’assuré a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
Le 19 mai 2015, l'assuré a été admis à la Clinique Z.________ (ci-après :
Z.________) pour une prise en charge interdisciplinaire. Par rapport du 16 juin 2015, les médecins
de la Z.________ ont notamment indiqué qu'aucun nouveau diagnostic n'avait été posé
durant le séjour, que les plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquaient pas principalement
par les lésions objectives constatées lors du séjour, que les données objectives
à disposition ne montraient aucune anomalie susceptible d'expliquer l'intensité du comportement
douloureux et d'invalide qui avait considérablement parasité l'évaluation et constitué
un obstacle à une appréciation précise des quelques limitations fonctionnelles en lien
avec les lésions objectives en rapport avec l'accident. Pour les membres inférieurs, les discordances
entre les plaintes et les anomalies objectives laissaient penser qu'aucun geste chirurgical n'était
susceptible d'améliorer la situation. L'exacerbation majeure des symptômes douloureux et la
régression comportementale présentée par l'assuré durant le séjour n'avaient
pas trouvé d'explications médicales somatiques ou psychiatriques et avaient motivé une
anticipation de sa sortie le 29 mai 2015.
Par rapport final d’examen du 31 août 2015, le Dr N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement
de la CNA, a relevé que le bilan initial après l’accident avait mis en évidence
une fracture au poignet gauche, que l’assuré avait par la suite consulté de nombreux
spécialistes en raison de douleurs aux épaules, au rachis, aux genoux et à la cheville
droite et qu’un bilan complémentaire avait révélé une rupture du LCA du genou
gauche et une probable rupture de la gaine des tendons péroniers de la cheville droite. Ces troubles
étaient en relation de causalité pour le moins probable avec l’accident. Il n'y avait
aucune indication à réaliser un geste chirurgical au niveau de la cheville droite ou du genou
gauche, car un mauvais résultat serait à craindre. Il a considéré le cas comme étant
stabilisé. Le traumatisme initial avait cessé d’avoir des effets délétères
au niveau du rachis et une activité professionnelle adaptée pouvait être réalisée
à temps plein.
b)
Par
décision du 15 décembre 2015, la CNA a clos le cas au 31 décembre 2015, signifiant
la fin de ses prestations, à savoir le versement de l'indemnité journalière et le remboursement
des frais de traitement – hormis une consultation mensuelle auprès d’un médecin
traitant, un traitement antalgique quotidien et deux séries de physiothérapie par année.
Compte tenu du rapport d’examen du Dr N.________, aucun traitement médical n’était
susceptible d’améliorer l’état de santé de l’assuré de façon
notable. Les maux dorsaux n’étaient plus dus à l’accident, mais exclusivement de
nature maladive. Elle continuerait cependant à prendre en charge le traitement médical et l’incapacité
de travail si nécessaire et jusqu’à nouvel avis, s’agissant des atteintes à
la main gauche, à la cheville droite, aux épaules et aux genoux. La couverture d’assurance
cessait de produire ses effets à l’expiration du 30
ème
jour qui suivait celui où avait pris fin le droit au demi-salaire au moins ou à ce qui en tenait
lieu, comme les indemnités journalières qu’elle servait, sauf prolongation conventionnelle.
Cette décision n’a pas été contestée.
c)
Par
décision du 19 février 2016, confirmée par décision sur opposition du 22 mars
2016, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité de 11 % dès le
1
er
janvier
2016 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20 %, s’élevant
à 25'200 francs. Cette indemnité était fondée sur l’avis du Dr N.________
du 31 août 2015 et tenait compte d’une atteinte à l’intégrité de
l’épaule gauche à raison de 15 % et du genou gauche de 5 %.
Par arrêt du 31 mai 2016, statuant sur le recours de l’assuré à l’encontre
de la décision sur opposition du 22 mars 2016, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rayé la cause du rôle pour vice de forme non corrigé (absence de signature
de l’acte de recours ; cause AA 41/16 – 64/2016).
d)
Par appel téléphonique
du 4 octobre 2016, l'assuré a informé la CNA d'une rechute et de l'opération prochaine
d'un genou. Dans ce cadre, l'assuré a produit divers rapports émanant de ses médecins
traitants en France. Dans un courrier du 26 septembre 2016, le Dr M.________, généraliste
à [...], (France), indiquait notamment que l’assuré présentait un handicap physique
et une baisse d’autonomie avec parfois recours à un fauteuil roulant. Il bénéficiait
de séances de kinésithérapie chaque matin dans un centre de rééducation depuis
le 12 septembre 2016 et une prise en charge chirurgicale du genou gauche (ligamentoplastie et traitement
méniscal) était prévue. L’assuré était en arrêt maladie depuis le
11 juillet 2016 « du fait des suites de l’accident (rechutes) ». Le
7 septembre 2016, le Dr D.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, rapportait que l’examen clinique
de la cheville droite était plutôt rassurant avec une absence de laxité et de tiroir,
ainsi que peu voire pas de douleur à la palpation. Les amplitudes étaient conservées.
Il relevait toutefois un ressaut de subluxation des tendons fibulaires.
Par courrier du 17 janvier 2017, la CNA a informé l'assuré que son droit à l'indemnité
journalière était de 52 fr. 50, toujours en lien avec l’accident du 2 décembre
2013, et qu'il prenait effet le 11 juillet 2016.
Le 8 février 2017, date fixée d’un commun accord entre le chirurgien et l’assuré,
ce dernier a bénéficié d’une ligamentoplastie du LCA gauche, dont l’évolution
a été favorable.
e)
Par
décision formelle du 1
er
juin
2017, confirmée sur opposition le 6 juillet 2017, la CNA a refusé d'entrer en matière
s'agissant d’une demande de remboursement de Pôle Emploi (France) pour des prestations de
chômage versées à l'assuré dès le 5 avril 2016. Au regard du dossier, elle
a notamment estimé insuffisant le certificat d’incapacité de travail, établi rétroactivement
le 17 mars 2017 par le Dr S.________, généraliste à [...] (France), couvrant
la période du 1
er
janvier
au 31 août 2016. L'instabilité du genou avait déjà été objectivée
lors de l'examen final et aucune aggravation de l'état de santé par rapport à dit examen
ne pouvait être retenue. Ces éléments ne permettaient pas de retenir une incapacité
de travail dans le cadre de la rente avant l’opération. Elle a indiqué en rester aux
prestations accordées dans le cadre de la rente, rappelant qu'elle avait servi l'indemnité
journalière dès le 11 juillet 2016 à bien plaire, alors qu’elle n'était
due que dès le 8 février 2017, date de l'opération du genou gauche.
Par arrêt du 25 avril 2019, la Cour des assurances sociales a rejeté le recours formé
par l’assuré contre la décision sur opposition précitée (cause AA 93/17 –
55/2019). Le litige portait uniquement sur le refus de verser 96 indemnités journalières à
l’intéressé, en lien avec la rechute de l’état de son genou gauche, pour la
période du 4 avril au 10 juillet 2016. Elle a notamment considéré qu’en
l’absence d’élément médical probant au dossier attestant une rechute (aggravation
de l'état du genou gauche entraînant une incapacité totale de travail) à la date
du 4 avril 2016, respectivement avant l’intervention chirurgicale du 8 février 2017,
la CNA avait refusé à juste titre de verser l'indemnité journalière avant le 11 juillet
2016 pour la rechute annoncée en octobre 2016. Elle l’avait versée entre cette date
et celle de l’opération à bien plaire et il n’y avait pas lieu de procéder
à une
reformatio
in pejus
.
Par arrêt du 11 juillet 2019, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable
le recours formé par l’assuré à l’encontre de cet arrêt cantonal (TF 8C_438/2019
du 11 juillet 2019).
f)
Selon un rapport d’IRM de la cheville droite du 13 février 2018, aucune anomalie tendineuse
notable n’était décelable, en particulier au niveau des tendons fibulaires.
Par rapport du 15 février 2018, le Dr G.________, chef de clinique orthopédique à
[...] (France), indiquait qu’il existait une luxation des fibulaires dynamiques de la cheville
droite de l’assuré lors de la flexion dorsale à la marche, douloureuse depuis l’accident
de 2013. Il estimait préférable que l’assuré bénéficie d’une rééducation
pour remise à la marche, qui était prévue, avant d’envisager toute chirurgie. Il
a réitéré cette évaluation dans un rapport du 1
er
juin
2018, précisant que la cheville n’était pas au premier plan des douleurs.
Par rapport de sortie du 9 août 2018, le Dr R.________, médecin rééducateur
auprès du Centre de réadaptation O.________ à [...] (France), a exposé que la cheville
droite de l’assuré présentait une luxation des péroniers, peu douloureuse, sans
instabilité associée, ni laxité ou ankylose. Il préconisait une rééducation
proprioceptive de la cheville droite et du genou gauche.
B.
a)
Le
11 août 2018, l’assuré s’est tordu le genou droit à son domicile. Par
courriel du 30 août 2018, il a expliqué à la CNA que lorsqu’il s’était
levé de son fauteuil roulant avec ses cannes anglaises, il avait ressenti une douleur à l’épaule
et au poignet gauches, qu’il avait alors transféré son poids sur ses membres inférieurs,
surtout le droit, et que sa subluxation des tendons péroniers de la cheville droite avait provoqué
un ressaut douloureux, provoquant une entorse de la cheville, ainsi qu’une ouverture interne du
genou droit. Il s’était rendu aux urgences le lendemain.
Selon un rapport d’IRM pratiquée le 16 août 2018, le genou droit de l’assuré
présentait une rupture complète du LCA, une lésion complexe de la corne postérieure
du ménisque externe avec fissure verticale, les ligaments collatéraux étant intègres,
et une contusion au niveau des plateaux tibiaux.
Par courriel du 2 octobre
2018, l’assuré a informé la CNA que son genou droit nécessitait une intervention
chirurgicale, fixée au 16 octobre 2018, dont il requérait la prise en charge. Il rappelait
qu’une telle intervention avait déjà été envisagée en 2014 par le Dr F.________
mais « mise en attente » au vu des complications de l’évolution des membres
supérieurs. Il a annexé un rapport du 26 septembre 2018 du Dr V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique
et en traumatologie (en France),
selon lequel la rupture du LCA datait « de 2014 lors de la survenue d’un accident de
travail ». Cette opération a été repoussée par le chirurgien, compte tenu
de l’incertitude de sa prise en charge par la CNA.
b)
Par
décision du 9 novembre 2018, la CNA a refusé de prendre en charge les suites de l’événement
du 11 août 2018, se fondant sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement.
Par courrier du 7 décembre 2018, l’assuré a formé opposition à la décision
précitée.
Par décision du 13 décembre
2018, annulant et remplaçant celle du 9 novembre précédent, la CNA a refusé
la prise en charge des conséquences liées à la rupture du LCA du genou droit de l’assuré.
Ce nouvel événement avait aggravé de manière déterminante un état antérieur
de ce genou datant du 2 décembre 2013, ainsi les troubles étaient en relation de causalité
pour le moins probable avec l’événement du 11 août 2018. Or, la couverture
d’assurance-accidents par la CNA avait cessé de produire ses effets le 31 janvier 2016,
comme cela ressortait du courrier du 15 décembre 2015. Le second accident n’était
ainsi pas couvert.
Par courrier du 24 janvier
2019, l’assuré a formé opposition à la décision du 13 décembre 2018. Il
a notamment fait valoir qu’il n’avait jamais retrouvé la santé depuis son accident
du 2 décembre 2013 et que sans ce dernier et les lésions qu’il avait occasionnées,
en particulier à la cheville droite, l’événement du 11 août 2018 ne se
serait pas produit.
Dans un rapport du 11 mars 2019, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne
et médecine intensive, médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que l’évènement
du 11 août 2018 avait aggravé de manière déterminante, par une rupture ligamentaire
complète, l’état antérieur du genou droit, dont le LCA était précédemment
partiellement rompu. Les troubles du genou droit dont la prise en charge de la ligamentoplastie était
demandée étaient en relation de causalité pour le moins probable avec l’événement
du 11 août 2018. La problématique de la cheville droite séquellaire à l’accident
du 2 décembre 2013 n’avait pas pu engendrer l’entorse du genou droit le 11 août
2018. L’assuré ne présentait aucune instabilité à proprement parler de l’articulation
de la cheville droite, vu l’IRM du 7 avril 2014, la lettre de sortie de la Z.________ et l’examen
du médecin d’arrondissement du 31 août 2015. En cas de troubles ou de nécessité
d’intervention sur la cheville droite, il y aurait lieu d’examiner l’éventuelle
aggravation de l’état de cette dernière par l’événement du 11 août
2018, pièces à l’appui.
Par décision sur opposition
du 27 mars 2019, la CNA a rejeté l’opposition et confirmé la décision du 13 décembre
2018.
Par rapports du 11 juin 2019, les Drs [...], spécialisé dans la médecine et
la chirurgie du sport (France) et K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
(France), ont exposé qu’il n’y avait pas d’indication chirurgicale actuelle pour
le genou droit, vu le contexte et l’état du genou. Une intervention au niveau de l’épaule
gauche était indiquée (capsulo distension). Dans un premier temps, il y avait lieu d’envisager
une rééducation intensive, dans un centre spécialisé, surtout pour la marche et dans
le but de sevrer l’assuré du fauteuil roulant. Le Dr K.________ relevait que le traitement
rééducatif avait été intermittent alors qu’il aurait dû être complet
et mis en place rapidement après le traumatisme.
Par rapport du 11 juillet 2019, le Dr G.________ a indiqué qu’il retrouvait toujours
une luxation franche des tendons fibulaires. L’imagerie réalisée jusque-là ne révélait
pas de lésion tendineuse. Il estimait qu’une nouvelle IRM était nécessaire, avant
de pratiquer une chirurgie de stabilisation des tendons.
c)
Par
arrêt du 30 novembre 2020 (cause AA 59/19 – 181/2020), la Cour des assurances sociales
a rejeté le recours de l’assuré formé à l’encontre de la décision
sur opposition du 27 mars 2019. Les décisions des 15 décembre 2015 et 19 février
2016 étaient entrées en force et il n’existait pas de motif de révocation. La couverture
d’assurance par la CNA avait cessé le 31 janvier 2016. Les conséquences de l’événement
du 11 août 2018 n’étaient pas à la charge de la CNA, car les troubles à
la santé en résultant ne constituaient pas une rechute ou des séquelles tardives de l’accident
du 2 décembre 2013. La Cour a retenu que la cheville droite de l’assuré ne présentait
pas d’instabilité de l’articulation séquellaire à l’accident de 2013 ;
l’accident de 2018 avait aggravé de manière déterminante, par la rupture ligamentaire
complète, un état antérieur du genou droit. Ce dernier accident n’était pas
couvert par la CNA. L’appréciation du médecin d’arrondissement X.________ a été
jugée probante. Elle était congruente avec l’IRM de la cheville du 7 avril 2014,
l’ultrason du 9 mai 2014 et le rapport du Dr D.________ du 7 septembre 2016. De
même, le rapport d’IRM du 13 février 2018 concluait à l’absence d’anomalie
tendineuse notable décelable, en particulier des tendons fibulaires. Le Dr R.________ avait
indiqué le 9 août 2018, deux jours avant l’accident litigieux, que la cheville droite
présentait certes une luxation des péroniers, mais qu’elle était peu douloureuse,
sans instabilité associée et il avait préconisé uniquement une rééducation
proprioceptive. Les médecins qui s’étaient prononcés sur la relation entre la supposée
instabilité de la cheville droite et l’accident de 2013 ne l’avaient pas fait de manière
probante et leurs rapports étaient postérieurs à l’accident de 2018 (cf. rapports
des Drs V.________ du 26 septembre 2018, K.________ du 11 juin 2019, [...] du 11 juin
2019, G.________ du 11 juillet 2019). Aucun médecin ne confirmait l’hypothèse de
l’assuré selon laquelle l’atteinte à sa cheville droite aurait pu provoquer l’événement
du 11 août 2018 et la blessure au genou droit. L’éventuelle opération de la
cheville droite, constituant éventuellement une rechute, ne faisait pas partie de l’objet
du litige.
Statuant par arrêt du 13 septembre 2021 (TF 8C_78/2021), le Tribunal fédéral
a déclaré irrecevable le recours de l’assuré à l’encontre de l’arrêt
cantonal précité, faute de versement de l’avance de frais requise. Il avait rendu une
ordonnance le 23 juillet 2023 rejetant la demande d’assistance judiciaire de l’assuré
et lui accordant un délai supplémentaire pour verser l’avance de frais.
C.
a)
Dans l’intervalle, la
CNA a repris l’instruction s’agissant de la cheville droite de l’assuré, une intervention
chirurgicale étant envisagée.
Dans ce cadre, l’assuré a été examiné à nouveau par le Dr N.________.
Dans son rapport du 11 juillet 2019, ce médecin a relevé qu’une intervention au
niveau de la cheville droite paraissait justifiée, de même qu’un nouveau séjour
à la Z.________, avec avis psychiatrique.
L’assuré a séjourné à la Z.________ du 18 septembre au 9 octobre
2019, pour ses douleurs musculosquelettiques chroniques de localisations multiples. Aucun nouveau diagnostic,
en particulier aucune psychopathologie, n’a été posé au cours du séjour selon
le rapport de sortie du 7 novembre 2019. Il n’y avait pas d’indication à une nouvelle
intervention chirurgicale, à l’exception de celle prévue pour le retinaculum des fibulaires
de la cheville droite. La poursuite du sevrage au traitement par opiacés était préconisée.
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par les anomalies
objectives constatées durant le séjour.
Par courrier du 15 octobre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l’étranger a transmis à la CNA l’expertise bi-disciplinaire
psychiatrique et orthopédique qu’elle avait diligentée les 11 et 12 juin 2019. Un
épisode dépressif léger (F32.0) sans répercussion sur la capacité de travail
avait était retenu. Au niveau orthopédique, l’activité habituelle de charpentier
n’était plus exigible depuis l’accident du 2 décembre 2013, alors qu’une
activité adaptée (sédentaire essentiellement en position assise, sans port de charges
de plus de 5 kg, sans effort répétitif de serrage ou de préhension en force avec
la main gauche, sans activité à genoux ou accroupi, sans utilisation d’échelle,
ou de terrain irrégulier) était exigible à 100 %. Cette capacité de travail
était retenue depuis août 2015 (examen final du Dr N.________ de la CNA), hormis
des périodes d’incapacité temporaire, à savoir six mois dès le 8 février
2017 en lien avec la ligamentoplastie du LCA gauche, quatre mois à la suite de la déchirure
du LCA du genou droit le 11 août 2018, ainsi que du 12 juin au 10 août 2018
lors de l’hospitalisation en centre de rééducation.
Par courrier du 23 mars 2020, la CNA a confirmé la prise en charge de l’opération
de la cheville droite de l’assuré, à intervenir.
Par rapport du 4 septembre 2020, la Dre B.________, médecin généraliste à
[...] (France) a certifié l’aggravation des lésions des deux genoux, de l’épaule
gauche et de la cheville droite et la nécessité d’un accompagnement pour les déplacements
de l’assuré, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Par rapports des 8 et 9 septembre 2020, les Drs K.________ et S.________ ont indiqué que l’état
de santé de l’assuré se péjorait, qu’il avait besoin d’une personne
pour l’accompagner dans ses démarches administratives, de santé, et pour ses déplacements.
Le Dr K.________ ajoutait qu’il y avait une « obligation de soin en Suisse en centre
de rééducation spécialisé » et que la prise en charge avait été
mauvaise.
Lors d’un entretien dans les locaux de la CNA le 11 septembre 2020, l’assuré a
sollicité une allocation pour impotent, ainsi que des prestations pour l’accompagnement dont
il avait besoin au quotidien, fourni par l’un de ses amis.
Le 24 septembre 2020, l’assuré s’est présenté au service des urgences
des P.________ (ci-après : P.________), avec une ordonnance établie la veille pour « Demande
de prise en charge en orthopédie pour suite de polytraumatisme » établie par le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Il ressort
du rapport du service d’orthopédie du 24 septembre 2020 que l’assuré souhaitait
être hospitalisé en rééducation à l’Hôpital [...] et qu’il
rapportait une nette aggravation de ses douleurs. Les médecins des P.________ ont constaté
que la cheville droite ne présentait pas d’épanchement, pas de tiroir, pas d’instabilité
ni de laxité sur les plans frontal et sagittal, mais d’importantes douleurs à la palpation
des tendons péroniers.
Par courriel du 29 septembre 2020, la CNA a refusé de prendre en charge le séjour de l’assuré
auprès des P.________. Elle a précisé qu’elle demeurait dans l’attente de
l’intervention chirurgicale sur la cheville droite de l’assuré.
Par rapport d’appréciation du 30 septembre 2020, le Dr X.________ médecin d’arrondissement,
a relevé que l’utilisation d’un fauteuil roulant et de cannes anglaises par l’assuré
n’était pas justifiée sur le plan orthopédique, comme cela ressortait du rapport
d’expertise bi-disciplinaire de juin 2019, du rapport de sortie de la Z.________ du 7 novembre
2019, et du rapport des P.________ du 24 septembre 2020. L’intervention sur la cheville droite
n’était pas exigible ; si elle devait être réalisée, elle serait, en l’état
du dossier, en relation de causalité pour le moins probable avec l’événement du
2 décembre 2013.
Par rapport d’enquête du 20 octobre 2020, l’assuré a complété un
questionnaire d’impotence avec un inspecteur mandaté par la CNA. Il déclarait avoir besoin
d’aide pour ses chaussettes et chaussures, occasionnellement pour couper un aliment plus dur, pour
se laver et savonner le dos une fois par mois, et pour se déplacer à l’intérieur
comme à l’extérieur, avec des chutes régulières à domicile. Il a mentionné
que l’opération de la cheville droite était en suspens car ses médecins étaient
d’avis de prioriser une réhabilitation.
Par courriel du 2 novembre 2020, faisant suite à plusieurs demandes de l’assuré
par courriel et en personne, la CNA l’a informé qu’elle ne reviendrait pas sur sa décision
sur opposition du 6 juillet 2017, en particulier sur l’octroi de la rente d’invalidité,
et ne reprendrait pas le versement d’indemnités journalières depuis le 1
er
janvier
2016. En effet, cette décision était entrée en force, après recours aux niveaux cantonal
et fédéral.
b)
Par
décision du 2 novembre 2020, se fondant principalement sur l’avis du médecin d’arrondissement
le Dr X.________, la CNA a refusé la prise en charge de l’achat d’un fauteuil roulant
électrique (prescrit par les Drs S.________ et
[...],
médecins traitants en France, respectivement les 9 et 23 septembre 2020) et
d’un séjour en réhabilitation, en lien avec l’événement du 2 décembre
2013.
c)
Par décision du 6 novembre 2020, la CNA a refusé l’octroi d’une allocation
pour impotent de degré faible à l’assuré.
Par courrier du 28 novembre 2020, l’assuré a formé opposition à l’encontre
des décisions des 2 et 6 novembre 2020. Il contestait la stabilisation de son état de
santé en décembre 2015 avec le passage à une rente d’invalidité, le montant
de ses indemnités journalières, les refus de prise en charge d’un fauteuil roulant, d’un
séjour de réadaptation ainsi que d’une allocation pour impotent.
d)
Par décision sur opposition du 11 mars 2021, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé ses décisions des 2 et 6 novembre 2020. S’agissant du refus relatif
au fauteuil roulant électrique et aux cannes anglaises, elle s’est référée
à l’appréciation du Dr X.________, selon laquelle il n’y avait instabilité
ni du genou gauche ni de la cheville droite, ni limitation de la mobilité qui nécessiteraient
de tels moyens auxiliaires. Les pièces médicales produites par l’assuré ne permettaient
pas de douter de la valeur probante de l’avis du Dr X.________. Le rapport des P.________
notait certes une instabilité des tendons fibulaires, mais cette remarque contredisait expressément
l’examen clinique pratiqué. Le Dr S.________ rapportait lui aussi une instabilité
à ce niveau dans son rapport du 9 septembre 2020, toutefois il n’exposait pas qu’elle
aurait été séquellaire à l’accident de 2013. La CNA a en outre cité l’arrêt
de la Cour des assurances sociales du 30 novembre 2020, en lien avec l’absence d’instabilité
de l’articulation de la cheville droite séquellaire à l’accident de 2013. Le séjour
en réadaptation n’apparaissait pas nécessaire eu égard aux seuls troubles au genou
gauche et à la cheville droite. Ledit séjour aurait pour but que l’assuré retrouve
une certaine (voire pleine) autonomie dans ses activités quotidiennes, ce qui lui permettrait ensuite
d’envisager une nouvelle intervention (au niveau du genou droit ; cf. pièce 798).
Or, tant les troubles empêchant cette dernière (membres supérieurs, cheville droite) que
les atteintes qui seraient opérées (ligament croisé antérieur et corne postérieur
du ménisque latéral du genou droit) n’étaient pas en lien de causalité avec
l’évènement assuré. Enfin, il n’était aucunement établi qu’un
tel séjour améliorerait de façon sensible la capacité de travail de l’assuré.
Quant à la demande d’allocation pour impotent, les troubles aux membres inférieurs, seuls
à charge de la CNA, ne limitaient pas l’assuré dans le geste nécessaire à la
toilette du dos une fois par mois, cette fréquence étant en outre insuffisante pour justifier
un besoin d’aide régulier et important. En l’absence de troubles limitant la marche,
hormis en terrain irrégulier ou difficile, le besoin d’aide pour les déplacement ne pouvait
pas être reconnu. Pour les chaussettes, il existait certainement des moyens permettant de se passer
de l’aide d’un tiers pour se chausser ; ce seul geste relatif à l’habillement
ne pouvait être considéré comme important. S’agissant de la surveillance, elle n’était
pas justifiée au regard des seules séquelles en lien de causalité avec l’accident
du 2 décembre 2013 (genou gauche et cheville droite).
D.
Par courrier posté le 17 avril
2021 en France, C.________ a formé recours à l’encontre de cette décision sur opposition,
par-devant le Tribunal cantonal de Neuchâtel, concluant à sa réforme, en ce sens qu’une
allocation pour impotent lui est octroyée, car il avait besoin d’une personne pour l’accompagner
dans ses déplacements, ainsi que d’une aide à domicile. En outre, il demandait la réforme
du montant de ses indemnités journalières depuis le 11 juillet 2016, qui ne devait pas
tenir compte de son salaire diminué de moitié lors de sa courte période comme bénéficiaire
de l’assurance-chômage en France, mais être plus élevé. Il a également
conclu à l’annulation de la décision du 31 décembre 2015, son état de
santé ne s’étant jamais stabilisé. Ses troubles au genou droit, à la cheville
droite et au genou gauche étaient en lien avec l’accident du 2 décembre 2013 et
son état s’était aggravé en 2018, ce qui aurait pu être évité s’il
avait été considéré de manière adaptée par la CNA et si ses soins avaient
été mieux coordonnés par cette dernière. Il a produit un onglet de pièces à
l’appui de son recours, dont un rapport du 17 mars 2021 du Dr Q.________, spécialisé
en médecine physique et réadaptation au Centre de réadaptation O.________ à [...]
(France). Le Dr Q.________ indiquait que le dernier séjour de l’assuré dans ce centre,
en avril 2019, lui avait permis de récupérer un périmètre de marche d’une
centaine de mètres et que le séjour avait été interrompu devant l’absence d’amélioration
plus importante. La plainte principale était désormais la cheville droite, qui ne permettrait
pas un nouveau séjour de réadaptation, de sorte que le médecin conseillait d’envisager
à nouveau et avant tout, d’opérer la cheville en question.
Par réponse du 18 juin 2021, l’intimée s’en est remise à justice quant
à la compétence du Tribunal cantonal neuchâtelois et a conclu au rejet du recours. Elle
a indiqué que sa division de médecine des assurances avait examiné le recourant le 18 mai
2021 (Dre J.________, cf. let. E ci-après) et qu’il en était ressorti que les
atteintes aux membres inférieurs, en particulier à la cheville et au genou droits, ne présentaient
pas de lien de causalité, au stade de la vraisemblance prépondérante, avec l’accident
du 2 décembre 2013. L’intimée avait donc pris en considération les atteintes
du recourant de manière convenable et elle était fondée à refuser la prise en charge
de tout moyen auxiliaire (béquilles, fauteuil roulant) et d’un séjour de réadaptation.
Concernant l’allocation pour impotent, les besoins décrits ne justifiaient pas l’octroi
d’une telle prestation. Le recourant vivait avec sa compagne et leurs cinq enfants, de sorte qu’il
n’était pas seul à domicile. L’examen médical avait certes montré une
limitation des amplitudes articulaires des épaules, toutefois elle relevait principalement d’autolimitations
par peur de la douleur.
Par courrier parvenu au Tribunal cantonal de Neuchâtel le 12 juillet 2021, le recourant a formulé
des observations complémentaires et produit plusieurs pièces.
Par arrêt du 14 février 2022, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel a décliné sa compétence à raison du lieu et transmis l’affaire
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois comme objet de sa compétence.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E.
a)
Dans l’intervalle, par
rapport du 27 mai 2021, la Dre J.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a fait part de son appréciation, à la suite d’un examen de l’assuré
qu’elle a pratiqué le 18 mai 2021.
b)
Par
décision du 7 juin 2021, s’appuyant sur l’appréciation de la Dre J.________,
la CNA a considéré qu’il n’y avait aucun lien de causalité certain, ou du
moins vraisemblable, entre l’accident du 2 décembre 2013 et les troubles du genou gauche
et de la cheville droite de l’assuré. Les frais médicaux concernant ces deux parties
avaient ainsi été pris en charge à tort jusqu’alors ; leur état était
en sus stabilisé depuis fin avril 2014. Elle mettait dès lors un terme à la prise
en charge des frais de traitement pour le genou gauche et la cheville droite au 14 juin 2021. La
décision ne concernait toutefois pas les troubles du poignet gauche (stabilisés sur le plan
médical depuis mai 2014) ni de l’épaule gauche (stabilisés depuis décembre 2015).
Par courrier du 6 juillet 2021, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de la décision précitée.
Par décision sur opposition du 22 septembre 2021, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assuré, retiré l’effet suspensif d’un éventuel recours et confirmé
sa décision du 7 juin 2021. Elle a indiqué qu’elle avait dans un premier temps reconnu
un rapport de causalité entre les troubles du genou gauche, ainsi que de la cheville droite, et
l’accident du 2 décembre 2013, sur la base d’une étude du dossier qui apparaissait
désormais superficielle. Dans un second temps, elle avait considéré que cette appréciation
ne devait plus prévaloir, selon l’avis de la Dre J.________ du 27 mai 2021.
c)
Par
acte du 22 octobre 2021 (date de sa prise en charge par la Poste suisse selon le suivi des envois),
l’assuré a formé recours à l’encontre de la décision sur opposition précitée
par-devant le Tribunal fédéral, qui a transmis la cause à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence. Il a conclu à la réforme en ce sens
que les suites de ses atteintes au genou gauche et à la cheville droite continuent d’être
prises en charge par la CNA après le 14 juin 2021, le lien de causalité entre ces atteintes
et son accident du 2 décembre 2013 étant reconnu. Cette cause est traitée sous le
numéro de référence AA 149/21.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 58
al. 2 LPGA et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Le
présent litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge de moyens auxiliaires facilitant
ses déplacements (cannes et fauteuil roulant électrique), d’un séjour de réadaptation
et à l’octroi d’une allocation pour impotent, en lien avec l’accident du 2 décembre
2013.
Les conclusions du recours sortant de ce cadre sont irrecevables, puisqu’elles ne font pas l’objet
de la décision entreprise. Il en va ainsi de son grief concernant la réduction du montant de
ses indemnités journalières depuis le mois de juillet 2016, de celui concernant l’accident
du 11 août 2018 et de celui de la « non-reconnaissance de certains troubles ».
L’on se contentera de rappeler que par décision du 15 décembre 2015, l’intimée
a mis un terme aux frais de traitement (hormis un suivi mensuel auprès du médecin traitant,
un traitement antalgique quotidien et deux séries de physiothérapie par année) et au versement
de l’indemnité journalière au 31 décembre 2015, considérant que l’état
de santé consécutif à l’accident du 2 décembre 2013 était stabilisé.
Cette décision, non contestée, est entrée en force. Puis, par décision du 19 février
2016, confirmée sur opposition le 22 mars 2016, l’intimée a alloué une rente
d’invalidité de 11 % au recourant dès le 1
er
janvier
2016, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité pour les troubles
à l’épaule et au genou gauches. Cette décision est entrée en force, le recours
à son encontre ayant été rayé du rôle. Quant au montant de l’indemnité
journalière versée dès le 11 juillet 2016, comme la Cour de céans l’a
déjà rappelé, il n’a pas été contesté en temps utile (cf. arrêt
du 25 avril 2019, AA 93/17 – 55/2019, consid. 2b). Enfin, le refus de prise en charge
des conséquences de l’accident du 11 août 2018 sur le genou droit du recourant a
été confirmé par l’arrêt de la Cour de céans du 30 novembre 2020
(AA 59/19 – 181/2020 et TF 8C_78/2021).
En outre, il n’existe pas de motif de révocation des décisions précitées entrées
en force, ce que le recourant ne prétend du reste pas (révision procédurale ou reconsidération
selon l’art. 53 LPGA, voire nullité). L’intimée n’est au demeurant jamais
entrée en matière quant à une reconsidération en l’espèce (à ce sujet,
voir ATF 147 V 213 consid. 6.2.2 ; 133 V 50 consid. 4.1 et 4.2.1).
c)
Les modifications de la LAA introduites
par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1
er
janvier
2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d’assurance allouées pour
les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 sont en effet régies par l’ancien droit.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
L'assuré
a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (art.
10 al. 1 LAA). Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès
la naissance du droit à la rente, soit lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme (art. 19 al. 1 LAA). Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état
de santé lorsque la mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément
des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire. Si une amélioration n'est
plus possible, le traitement prend fin et l'assuré peut prétendre une rente d'invalidité (pour
autant qu'il présente une incapacité de gain de 10 % au moins).
Une fois que le traitement médical a cessé, des mesures médicales ne peuvent être
prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré a été mis
au bénéfice d'une rente. L'art. 21 al. 1 LAA prévoit qu'au-delà de la fixation de
la rente, le traitement médical est accordé à son bénéficiaire dans les cas
énumérés aux lettres a à d, soit notamment lorsqu’il souffre d’une rechute
ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité
de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci (let. b) ou lorsqu’il a besoin
de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de
gain (let. c ; TF 8C_125/2022 du 20 septembre 2022 consid. 3 ; 8C_179/2014
du 16 mars 2015 consid. 4.1 s.). On précisera que les let. a et d de la disposition
ne sont pas susceptibles de s’appliquer en l’occurrence, en l’absence de maladie professionnelle
et le recourant n’étant pas totalement invalide (TF 8C_655/2018 du 31 octobre 2019
consid. 7.3 et les références).
Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un
traitement médical (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations
indépendamment des conditions fixées à l'art. 21 LAA (TF 8C_179/2014 précité
consid. 4.1 s.).
4.
a)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA
que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une expertise externe,
l’appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s’il
existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires. En
effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils,
elle a souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l’art.
44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ;
TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021 consid. 3.5).
5.
En premier lieu, le recourant demande la prise
en charge par l’intimée d’un séjour de réadaptation en milieu hospitalier.
a)
On rappelle que l’intéressé
a changé de statut avec effet au 1
er
janvier
2016, et qu’il se trouvait dès lors sous le régime de la rente d’invalidité.
Son cas a été considéré comme stabilisé au 31 décembre 2015, signifiant
la fin de la prise en charge de ses frais de traitement pour ses différentes atteintes somatiques,
hormis une consultation mensuelle
auprès d’un médecin traitant, un traitement antalgique quotidien et deux séries
de physiothérapie par année. Le recourant
a par la suite annoncé des rechutes ou séquelles tardives, au niveau de son genou gauche et
de sa cheville droite, qui ont initialement été pris en charge par l’intimée (traitement
médical et versement de l’indemnité journalière). La fin de la prise en charge de
ces atteintes au titre de rechutes ou séquelles tardives fait l’objet de la procédure
connexe AA 149/21. L’état des autres articulations du recourant ne saurait ainsi être
à la charge de l’intimée, compte tenu principalement de la décision du 15 décembre
2015, considérant que son état de santé était stabilisé et faute de rechute
ou de séquelles tardives d’autres atteintes que celles du genou gauche et de la cheville droite.
b)
Il
semble utile de retracer l’origine de la demande du recourant, s’agissant du séjour
de réadaptation à l’Hôpital de [...] des P.________. Le 24 septembre 2020,
le recourant s’est présenté au service des urgences des P.________, demandant à
entrer dans cet établissement pour une rééducation, muni d’une ordonnance du Dr L.________.
L’ordonnance, datée de la veille, indiquait uniquement « Demande de prise en charge
en orthopédie pour suite de polytraumatisme » (doc. 764). Le jour de son entrée
aux urgences, les P.________ ont demandé une garantie de prise en charge à la SUVA, sous réserve
de l’approbation du médecin-conseil de cette dernière et joignant le rapport des urgences
(doc. 764). Consulté le même jour, le médecin-conseil a indiqué qu’en
l’état du dossier, il n’existait pas d’indication à un séjour en réhabilitation
en lien avec l’accident du 2 décembre 2013 (doc. 761). Toujours le même jour,
les P.________ se sont adressés au Dr [...], le priant de remplir un formulaire de demande
d’hospitalisation non urgente en sa qualité de médecin traitant, car le Dr L.________
n’avait pas respecté la procédure en adressant le patient aux urgences, dont ce n’était
pas le rôle d’organiser une telle hospitalisation non urgente (doc. 772). Le Dr [...]
a rempli le formulaire, indiquant qu’il demandait un transfert de l’intéressé à
l’Hôpital de [...] des P.________, dès le 24 septembre 2020, en vue d’une
rééducation locomotrice, pour status sept ans après polytraumatisme à la suite d’un
accident de travail et « présence de douleurs séquellaires ++++ » (doc. 766).
Le 28 septembre 2020, le médecin-conseil de la SUVA a confirmé son avis précédent,
compte tenu des documents des P.________ du 24 septembre 2020, qui n’apportaient aucun élément
médical nouveau qui permettrait de justifier un séjour tel que demandé. L’intimée
a communiqué son refus de prise en charge aux P.________ et à l’assuré le 29 septembre
2020 (doc. 777 et 778).
A l’évidence, les pièces émanant des Drs L.________ et [...] ne sauraient suffire
à fonder une obligation de prise en charge du séjour demandé, eu égard aux réquisits
jurisprudentiels idoines. Ces médecins n’ont pas expliqué en quoi ce séjour serait
nécessaire sur le plan médical et n’ont pas prétendu qu’il améliorerait
notablement la capacité de gain du recourant ou empêcherait une notable diminution de celle-ci.
Ils n’ont pas indiqué que le séjour serait en lien avec une rechute ou des séquelles
tardives. Il en va de mêmes des médecins consultés aux P.________, qui s’en sont
en réalité remis au médecin-conseil de l’intimée quant à la nécessité
du séjour demandé, comme rappelé ci-avant.
Certains médecins du recourant en France se sont prononcés en faveur d’un séjour
de rééducation. Le rapport du 26 août 2020 du Dr [...] indique qu’une
rééducation fonctionnelle globale est indiquée afin de permettre, une fois qu’elle
serait effectuée, de pratiquer une intervention chirurgicale du genou droit (ligamentoplastie avec
réparation méniscale ; doc. 740). Le médecin expose donc que le séjour
serait mis en place afin de pouvoir améliorer l’état du genou droit. Or, les troubles
au genou droit ne sont plus à la charge de l’intimée, car ils résultent du second
accident, qui n’était pas couvert par cette dernière. Pour sa part, le Dr K.________,
dans son rapport du 8 septembre 2020, n’a pas motivé son avis sur le plan clinique ni
en lien avec les rechutes annoncées (doc. 747). Il a indiqué que l’état du
membre supérieur gauche s’aggravait de plus en plus, et qu’une rééducation
devait avoir lieu afin d’obtenir une amélioration et un meilleur résultat. Ces affirmations,
imprécises et non étayées, ne sauraient suffire à jeter le doute sur l’appréciation
du médecin-conseil de la SUVA, sur laquelle cette dernière s’est fondée pour rendre
la décision sur opposition litigieuse s’agissant du séjour en réadaptation (doc. 761
et 776). Cette appréciation a dûment pris en compte les pièces médicales se rapportant
à la demande de séjour en réadaptation et aucun élément au dossier ne permet
de douter de sa validité.
Il est utile de préciser, compte tenu de l’issue de la cause AA 149/21, qu’il n’est
pas exclu qu’un traitement médical en lien avec les rechutes ou séquelles tardives soit
indiqué et que l’intimée doive le prendre en charge, point sur lequel portera entre autres
l’expertise à intervenir. En l’état néanmoins, et compte tenu de ce qui précède,
l’intimée était fondée à refuser de prendre en charge le séjour de réadaptation
demandé au mois de septembre 2020, objet de la présente cause.
6.
Le recourant demande l’octroi d’un
fauteuil roulant électrique, en lien avec les troubles dont il souffre depuis l’accident du
2 décembre 2013.
a)
Les moyens auxiliaires peuvent faire partie
d'un traitement médical (art. 10 al. 1 let. e LAA) ou être destinés à compenser un
dommage corporel ou la perte d'une fonction (art. 11 al. 1, première phrase, LAA). Ils apparaissent
comme un complément du traitement médical selon l'art. 10. Toutefois, contrairement au traitement
médical, les prestations prévues aux art. 11 à 13 LAA ne tombent pas sous le champ d'application
de l'art. 19 al. 1 LAA ; elles peuvent être allouées avant la fixation de la rente ou
naître postérieurement à celle-ci, pour autant que les conditions énumérées
de l'art. 21 al. 1 LAA soient remplies (ATF 143 V 148 consid. 5.2 et 5.3 ; TF 8C_125/2022
du 20 septembre 2022 ; 8C_776/2016 du 23 mai 2017 consid. 5.3 publié in SVR 2017 UV n°
42 p. 145).
b)
Le
Conseil fédéral établit la liste des moyens auxiliaires (art. 11 al. 1 LAA).
A l'art. 19 OLAA, le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral
de l'intérieur la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des
dispositions sur la remise de ceux-ci. Ce département a édicté l’OMAA (ordonnance
sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents ; RS 832.205.12) avec, en annexe,
la liste des moyens auxiliaires. Selon l'art. 1 al. 1 OMAA, l'assuré a droit aux moyens auxiliaires
figurant sur la liste en annexe, dans la mesure où ceux-ci compensent un dommage corporel ou la
perte d'une fonction qui résulte d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Le droit s'étend
aux moyens auxiliaires nécessaires et adaptés à l'atteinte à la santé, d'un
modèle simple et adéquat, ainsi qu'aux accessoires indispensables et aux adaptations qu'exige
l'atteinte à la santé ; le nombre et les caractéristiques des moyens auxiliaires
doivent répondre tant aux exigences de la vie privée qu'à celles de la vie professionnelle (art. 1
al. 2 OMAA). L'annexe à l'OMAA comprend notamment les fauteuils roulants sans moteur (ch. 9.01)
et les fauteuils roulants à moteur électrique (ch. 9.02). Ces derniers sont accordés
aux assurés incapables de marcher, qui ne peuvent utiliser un fauteuil roulant usuel par suite de
paralysies ou d'autres infirmités des membres supérieurs et qui ne peuvent se déplacer
de façon indépendante qu'en fauteuil roulant mû électriquement (ch. 9.02 annexe
à l'OMAA).
Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en
charge des frais d'un fauteuil roulant électrique doit répondre aux critères de simplicité
et d'adéquation (art. 11 al. 2 LAA ; art. 1 al. 2 OMAA). Ces critères, qui sont l'expression
du principe de proportionnalité, supposent, d'une part, que la prestation en cause est propre à
atteindre le but fixé par la loi et apparaît nécessaire et suffisante à cette fin
et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire,
compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier (ATF 135 I 161 consid.
5.1 ; TF 8C_699/2013 du 3 juillet 2014 consid. 3 et les références).
Comme toute autre prestation de l'assurance-accidents, l'octroi d'un moyen auxiliaire présuppose,
entre autres, l'existence d'un lien de causalité (naturelle et adéquate) entre l'atteinte à
la santé et l'évènement accidentel (ATF 129 V 177 consid. 3 ; TF 8C_254/2022
du 3 février 2023 consid. 5.2).
c)
Il s’agit donc de déterminer en premier lieu si le moyen auxiliaire sollicité, demandé
pour la première fois en 2020, est nécessaire et adapté à l’atteinte à
la santé. Dans le cas d’un fauteuil roulant, pour remplir cette condition, l’intéressé
doit être incapable de marcher (perte d’une fonction). Pour un fauteuil roulant électrique,
il faut en sus que la personne ne puisse pas utiliser un fauteuil roulant usuel et ne puisse se déplacer
de façon indépendante qu’en fauteuil roulant mû électriquement.
En l’occurrence, l’intimée s’est basée sur l’avis de son médecin-conseil
pour refuser la prise en charge du fauteuil électrique. Par avis du 25 septembre 2020, le Dr X.________
a indiqué que les atteintes en lien avec l’accident initial encore à la charge de la
SUVA, à savoir la cheville droite et le genou gauche, ne sauraient nécessiter, voire même
médicalement justifier des déplacements en fauteuil roulant (doc. 756). Son avis s’alignait
avec le rapport de la Z.________, dont les médecins n’avaient jamais considéré que
l’intéressé ne pouvait pas marcher et avec celui de l’expertise bi-disciplinaire
menée par l’OAI. Aucun de ces médecins ne retenait une incapacité à la marche.
Selon le Dr X.________, soit l’intéressé présentait des facteurs non organiques
du type de ceux mis en évidence lors du séjour à la Z.________, soit il existait des facteurs
organiques qui ne concernaient pas la SUVA, par exemple des troubles du genou droit. Par avis du 30 septembre
2020, le Dr X.________ a confirmé son appréciation, compte tenu de nouveaux documents
versés au dossier (ordonnance du Dr [...] du 23 septembre 2020 et rapports des P.________,
service des urgences et d’orthopédie, du 24 septembre 2020).
Le recourant n’élève pas de grief particulier à l’encontre de cette analyse ;
il s’est contenté de renvoyer à différents rapports médicaux qu’il a
joint à son acte de recours.
On relève que les Drs S.________ et [...] ont en effet établi des ordonnances pour un
fauteuil électrique, respectivement les 9 et 23 septembre 2020 (doc. 748 et 767). Ces
ordonnances ne constituent à l’évidence pas des rapports médicaux circonstanciés,
qui pourraient être de nature à mettre en doute l’appréciation du médecin-conseil.
Elles ne mentionnent pas la nécessité médicale de ce moyen auxiliaire, ni même de
trouble de la marche, ou encore d’examen clinique détaillé. Le rapport du service des
urgences des P.________ se borne à constater que le recourant se déplace en fauteuil roulant
mécanique, sans en tirer d’appréciation médicale. Il relève une absence d’instabilité
de la cheville droite. Le rapport du service d’orthopédie note également que l’intéressé
avait « de la peine » à se déplacer, mais sans indiquer que la marche aurait
été impossible ou déconseillée médicalement. Par ailleurs, ce dernier rapport
consiste largement en un compte-rendu des déclarations de l’intéressé (citations
de documents qui n’étaient pas en possession des médecin, nombreuses mentions « a
priori », « selon le patient », « anamnèse très compliquée »).
Quant au Dr [...], il a indiqué dans son rapport du 26 août 2020 que le recourant
se déplaçait « en fauteuil roulant compte tenu de ses difficultés à la
marche et de l’impossibilité d’utiliser des cannes compte tenu de ses douleurs des membres
supérieurs. Il est porteur d’une attelle articulée permettant de stabiliser son genou
droit ». Il n’a ainsi pas attesté que les difficultés à la marche seraient
en lien avec le genou gauche ou la cheville droite, et n’a pas motivé, cliniquement ou médicalement,
l’incapacité à la marche. Il était par ailleurs consulté pour les problèmes
du recourant au genou droit.
Ces éléments ne suffisent à l’évidence pas pour nier la valeur probante de
l’appréciation du Dr X.________. Cette appréciation tient compte de tous les éléments
médicaux au dossier et elle est congruente avec nombre de rapports. Ainsi, le Dr R.________
préconisait le sevrage des cannes anglaises et du fauteuil roulant dans son rapport du 9 août
2018 (doc. 623). Le Dr Q.________ a indiqué dans son rapport du 23 avril 2019 qu’à
la sortie du Centre de réadaptation O.________, l’objectif était la reprise de la marche,
que cette dernière avait été possible sur un périmètre d’une centaine
de mètres avec des cannes anglaises, et qu’il était indispensable que le recourant poursuive
la pratique régulière de la marche. Il ne considérait ainsi absolument pas que le recourant
était incapable de marcher. Les experts mandatés par l’OAI ont estimé le 12 juin
2019 que le recourant présentait des limitations fonctionnelles de membres inférieurs, à
savoir la marche en terrain irrégulier, la montée et descente d’escaliers, les positions
agenouillée et accroupie, le port de charges de plus de 5 kg de manière régulière,
l’utilisation d’échelles. Ils n’ont pas considéré que la fonction de
la marche était perdue. Ils ont préconisé un traitement antalgique uniquement et relevé
une nette divergence entre les lésions subies, la fonction résiduelle, notamment aux membres
inférieurs, et l’impact fonctionnel majeur, se traduisant par l’usage de cannes anglaises
et d’une chaise roulante (doc. 683 p. 77). Les médecins de la Z.________, dans leur
rapport du 7 novembre 2019, n’ont pas considéré la marche comme impossible. Ils
ont noté qu’elle était déclarée impossible sans moyen auxiliaire, et que les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par les anomalies objectives
constatées durant le séjour (doc. 684, p. 8). Ils ont relevé que les atteintes
musculosquelettiques des membres inférieurs n’expliquaient pas l’impossibilité
alléguée de se tenir debout et la nécessité rapportée d’utiliser des cannes.
Il existait en outre des signes d’usure des semelles de chaussures, alors que les déplacements
étaient déclarés effectués uniquement à l’aide de la chaise roulante et
de cannes anglaises (idem, p. 9). Les limitations fonctionnelles retenues ne contiennent pas la
marche ou l’utilisation de cannes anglaises ou de fauteuil roulant.
d)
Ainsi,
il n’est pas établi à satisfaction de droit que sur le plan médical, le fauteuil
roulant dont la prise en charge est requise, qu’il soit mécanique ou à plus forte raison
électrique, soit nécessaire et qu’il compenserait un dommage corporel ou la perte d’une
fonction qui résulterait de l’accident du 2 décembre 2013. Aucun avis médical
probant n’établit que le recourant serait incapable de se déplacer en raison de ses atteintes
au genou gauche ou à la cheville droite. On rappellera encore qu’en vertu du principe de proportionnalité,
un rapport raisonnable doit exister entre le but visé, le bénéfice supposé apporté
par le moyen auxiliaire en question et le coût de celui-ci. En l’occurrence, les conditions
requises pour l’octroi d’un fauteuil électrique ne sont manifestement pas remplies.
Il se justifie donc de confirmer la décision querellée sur ce point également.
7.
Le recourant sollicite en outre l’octroi
d’une allocation pour impotent.
a)
En cas d'impotence (art. 9 LPGA), l'assuré
a droit à une allocation pour impotent (art. 26 LAA). Selon l'art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente
de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires
de la vie quotidienne.
L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent ; tel est le cas s'il
a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie
et si son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art.
38 al. 2 OLAA).
L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin (a) d'une aide
régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ou
(b) d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires
de la vie, et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (art. 38 al. 3 OLAA).
L'impotence est de faible degré si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin
(a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie ou (b) d'une surveillance personnelle permanente ou (c) de façon permanente,
de soins particulièrement astreignants, nécessités par son infirmité ou (d) lorsqu'en
raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à d'importants services fournis
de façon régulière par des tiers (art. 38 al. 4 OLAA).
b)
Sont
déterminants les six actes ordinaires suivants : se vêtir, se dévêtir ;
se lever, s'asseoir, se coucher ; manger ; faire sa toilette (soins du corps) ; aller
aux toilettes ; se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, établir
des contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2; 127 V 94 consid. 3c et les références ; TF 8C_314/2022
du 15 décembre 2022 consid. 3).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces
fonctions partielles (ATF 148 V 28 consid. 6.5.1; 121 V 88 consid. 3c; 117 V 146 consid. 2). Les fonctions
partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération
qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour accomplir ces fonctions dans
plusieurs actes ordinaires (TF 8C_314/2022 précité).
c)
Selon
la jurisprudence relative à l'acte de manger, l'aide requise est déjà importante lorsque
l'assuré peut certes manger seul mais n'est pas capable de couper les aliments ou lorsqu'il ne peut
porter ceux-ci à la bouche qu'avec les doigts (ATF 136 V 172 consid. 5.3.3; 106 V 153 consid. 2b).
S'agissant de la fonction partielle de couper les aliments, l'intervention extérieure ne doit pas
être requise uniquement de manière intermittente, en cas de nourriture trop dure. Pour qu'il
y ait impotence, il faut que l'assuré soit dépendant de l'aide directe ou indirecte de tiers
donnée régulièrement et dans une mesure importante ; le fait que les actes soient
seulement rendus plus difficiles ou ralentis par l'infirmité ne suffit pas (ATF 117 V 148 consid.
2 ; TF 8C_314/2022 précité).
d)
En l’occurrence, l’intimée a refusé d’octroyer une allocation pour impotent
au recourant, essentiellement sur la base du rapport d’enquête du 20 octobre 2020 (doc. 788
et 789). En procédure judiciaire, le recourant n’a pas élevé de grief précis
à l’encontre de la position de l’intimée ; il a maintenu que ses atteintes
n’étaient pas correctement prises en compte, et qu’elles devraient donner lieu à
l’octroi de la prestation demandée. Il a renvoyé aux avis de ses médecins traitants.
S’agissant de l’acte se vêtir et se dévêtir, le recourant a indiqué lors
de l’enquête concernant l’impotence qu’il avait besoin de l’aide de son
épouse notamment pour ses chaussures et chaussettes. Une telle aide ne saurait être qualifiée
d’importante et régulière, au regard de la jurisprudence en la matière et en particulier
de l’obligation de diminuer le dommage, ainsi que de l’existence de vêtements et chaussures
adaptés (cf. par exemple TF 8C_437/2009 du 3 décembre 2009 consid. 5.4).
On rappellera à ce stade et avec l’intimée que le foyer du recourant comprend sa compagne
et leurs cinq enfants, de sorte qu’un certain soutien de sa famille est exigible dans le cadre
de l’obligation de diminuer le dommage (idem et les références ; sur l’obligation
de diminuer le dommage, cf. également ATF 114 V 281). Quant à l’acte de manger,
le recourant a déclaré avoir besoin à de rares exceptions d’aide pour couper un
aliment plus dur. Cela ne saurait remplir les conditions idoines, compte tenu de la jurisprudence rappelée
ci-dessus qui exclut précisément ce cas de figure. Le besoin d’aide déclaré
par le recourant pour se laver et savonner le dos, une fois par mois, ne remplit à l’évidence
pas les réquisits rappelés ci-avant pour une aide importante et régulière. Au demeurant,
comme l’a relevé l’intimée, aucun rapport médical au dossier ne soutient que
les troubles du recourant au genou gauche et à la cheville droite entraveraient ce geste.
S’agissant de l’aide requise pour les déplacements à l’intérieur du
logement et à l’extérieur de celui-ci, le recourant a indiqué être accompagné
en permanence, et faire des chutes régulières qui nécessitaient qu’on l’aide
à se relever. Cependant, aucun document médical probant au dossier ne soutient un tel besoin
d’aide. Conformément aux considérations ci-avant, l’incapacité à la marche
en lien avec les troubles à la charge de l’intimée a été niée et les limitations
fonctionnelles retenues dans ce cadre concernent uniquement la marche en terrain irrégulier ou difficile.
Les rapports des médecins traitants du recourant ne sauraient suffire à jeter le doute sur
cette appréciation. Le Dr S.________ a ainsi attesté un besoin d’accompagnement,
sans étayer cette affirmation sur le plan médical (rapport du 9 septembre 2020, doc. 744).
De plus, il a évoqué un accompagnement dans les démarches administratives, ce qui n’est
pas du ressort de l’assurance-accidents. Par ailleurs, le Dr K.________ a certes indiqué
que l’état actuel du recourant nécessitait un accompagnant dans ses déplacements
extérieurs et intérieurs (rapport du 8 septembre 2020, doc. 744). Toutefois, ce médecin
n’a pas objectivé ce constat sur le plan médical et il a même précisé
que la personne aidante était de plus en plus fatiguée, ce qui laisse à penser qu’il
s’est borné à retranscrire les déclarations de son patient. Il en va de même
de l’attestation du 4 septembre 2020 de la Dre B.________, qui a uniquement signalé
que l’état de santé du recourant justifiait un accompagnement dans tous ses déplacements,
sans aucune motivation à cet égard (doc. 744).
Au vu de ce qui précède, aucun élément au dossier ne met sérieusement en doute
les conclusions de l’intimée s’agissant de l’allocation pour impotent sollicitée.
Il se justifie de confirmer la décision sur opposition litigieuse sur ce point également, le
recourant ne présentant pas d’impotence au sens de l’assurance-accidents.
8.
a)
En conclusion, le recours doit
être
rejeté
et
la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
des dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire
qualifié (
art. 61 let.
g LPGA
a
contrario
et ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 mars 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. C.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :