vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 291 · 2014-06-10 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.06.2014 Arrêt / 2014 / 291

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
117/13 - 133/2014
ZD13.018620
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mme
Brélaz Braillard et M. Monod, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à […], recourant, représenté par Me Christophe PIGUET, avocat, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI.
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant éthiopien né
en 1967, est entré en Suisse le 6 août 2001 et a déployé diverses activités
lucratives dans les domaines des nettoyages et de la conciergerie, de la manutention et de la restauration.
Il est au bénéfice d’une décision d’admission provisoire (livret pour étrangers
F) depuis le 5 juillet 2006.
Il a disposé d’un contrat de travail à plein temps en tant qu’employé d’entretien
auprès de la société W.________SA dès le 15 août 2007 pour un revenu mensuel
de 3'875 fr.
A compter du 21 décembre 2009, il a subi une incapacité totale de travail, dont les conséquences
financières ont été indemnisées par X.________SA, assurance perte de gain de son
employeur.
Sur incitation de l’assureur précité, il a formulé une requête de prestations
de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par dépôt
du formulaire ad hoc le 13 avril 2010.
Les rapports de travail entre l’assuré et W.________SA ont pris fin le 30 avril 2010, suite
à la résiliation communiquée dans l’intervalle par cet employeur.
B.
Sur le plan médical, X.________SA a fait parvenir à l’OAI un rapport établi le 5
mai 2010 par les Dresses M.________ et T.________, respectivement cheffe de clinique et médecin
assistante auprès de la Policlinique S.________, lesquelles ont assumé la prise en charge de
l’assuré à compter du 4 décembre 2009. Elles ont fait état des diagnostics
suivants :
-
syndrome de stress post-traumatique avec probables
symptômes psychotiques ou prépsychotiques et trouble de l’adaptation ;
-
sténose pulmonaire congénitale ;
-
lombalgies chroniques sans signe de gravité ;
-
douleurs des membres inférieurs d’étiologie
musculaire probable.
Ces praticiennes ont précisé que le pronostic était réservé, en particulier
en lien avec le premier diagnostic évoqué et que le patient bénéficiait d’un
suivi régulier, tandis qu’une évaluation psychiatrique était en cours sous suite
d’introduction d’un traitement neuroleptique. Elles ont confirmé une incapacité
totale de travail survenue dès le 23 décembre 2009 pour une durée indéterminée,
et se sont déterminées comme suit sur questions de X.________SA :
« […]
8. Dans quelle mesure vos constatations
empêchent-elles l’assuré d’exercer son activité ?
Compte
tenu du trouble psychiatrique, le patient présente des difficultés importantes au niveau relationnel
et comportemental sur le lieu de travail. [L’assuré] se plaint par ailleurs de lombalgies
et de douleurs au niveau des membres inférieurs l’empêchant d’effectuer des mouvements
répétés. Des investigations supplémentaires sont actuellement en cours concernant
ses douleurs.
9.
Quelles limitations physiques, mentales ou psychiques avez-vous observées ?
Agitation,
agressivité verbale, pensées rétrécies et collaboration souvent difficile. Au niveau
ostéoarticulaire, aucune limitation relevée. Présence d’une contracture musculaire
paralombaire marquée. Palpation musculaire des deux cuisses douloureuse. Status neurologique dans
la norme. […] »
Les Dresses M.________ et T.________ ont également complété un rapport médical initial
à l’attention de l’OAI le 30 juillet 2010, en collaboration avec le
Dr
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychotérapie au sein de la Policlinique S.________.
Les diagnostics ci-après ont été retenus au titre de diagnostics susceptibles de se répercuter
sur la capacité de travail de l’assuré :
-
trouble de la personnalité non spécifié ;
-
syndrome de stress post-traumatique chronique ;
-
sténose pulmonaire congénitale de degré
léger ;
-
douleurs lombaires non déficitaires.
D’autres diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, ont été mentionnés :
-
HTA [hypertension artérielle] limite ;
-
tabagisme chronique ;
-
carence en vitamine D ;
-
dyspepsie fonctionnelle.
Les médecins de la Policlinique S.________ ont par ailleurs relaté ce qui suit :
« Patient
de 43 ans, en Suisse depuis 2001, actuellement au bénéfice d’une admission provisoire
et dans l’attente d’un permis B dans un contexte humanitaire. En Éthiopie, après
avoir occupé un poste d’officier dans l’armée, il a vécu plusieurs années
de tortures et d’emprisonnement. Il est parvenu à s’échapper de prison et a fui
son pays pour finir par arriver en Suisse. […]
[L’assuré]
est suivi de manière itérative à la Policlinique S.________ depuis septembre 2003. Un
suivi régulier a été instauré début décembre 2009. Un suivi psychiatrique
à l’Association U.________ a été interrompu par le patient début 2008. Lorsque
nous rencontrons le patient en décembre 2009, ce dernier présente une agitation marquée,
un contact agressif et un discours aux traits paranoïaques. Il se plaint par ailleurs de lombalgies
ainsi que de douleurs au niveau du membre inférieur G non déficitaires. Un traitement antalgique
simple est introduit. Le patient exprime par ailleurs une anxiété importante par rapport à
sa constitution cachectique et au pronostic d’une sténose pulmonaire congénitale connue.
Sur
le plan psychiatrique, un suivi est instauré auprès du Dr B.________, psychiatre de liaison.
Un traitement médicamenteux est actuellement envisagé.
Au
niveau des lombalgies et douleurs du membre inférieur G, la situation reste stable, sans apparition
de critère de gravité. Une consultation à l’unité du rachis est par ailleurs
attendue prochainement.
Sur
le plan cardiologique, [l’assuré] est adressé à nos confrères cardiologues
qui concluent à une sténose pulmonaire congénitale de degré léger ne nécessitant
actuellement aucune intervention hormis une prophylaxie de l’endocardite. Un contrôle échocardiographique
est par ailleurs nécessaire à distance de 3 ans.
Lors
des premières consultations, le patient présente une agitation marquée, ainsi qu’une
certaine agressivité. Il évoque de manière répétée un sentiment de persécution
relatif aux autorités suisses et à la non reconnaissance des souffrances subies dans son pays.
Il se montre très méfiant. Il ne présente pas de trouble formel de la pensée mais
ses propos sont souvent vagues, confus et difficiles à suivre. Il nous faudra par ailleurs plusieurs
consultations avant de pouvoir préciser l’anamnèse du patient, notamment au niveau légal
et social. Au fils des mois, un lien thérapeutique se crée et l’interaction avec [l’assuré]
devient plus facile avec la disparition de son attitude agressive. Persistance toutefois de symptômes
et signes d’un syndrome de stress post-traumatique.
Au
niveau somatique, on trouve un patient avec un poids de 49 kg pour une taille de 171 cm (BMI = 16,5 kg/m2),
stable depuis le début de la prise en charge à la Policlinique S.________. On ne note pas d’œdème
des membres inférieurs, pas de turgescence jugulaire, une auscultation cardiaque révélant
un B3 ainsi qu’un souffle télésystolique est sp. Le signe de Lasègue est négatif
ddc et la distance doigt-sol est à 5 cm. On note par ailleurs une contracture musculaire paralombaire
marquée.
[…]
L’incapacité
de travail attestée du 23.12.2009 au 5.8.2010 à 100% puis à 50% dès le 6.8.2010 est
liée aux difficultés psychiques de [l’assuré] et relève notamment des difficultés
relationnelles et du vécu de préjudice liés aux troubles de la personnalité et au
syndrome de stress post-traumatique (PTSD). En effet, ce sont des conflits interpersonnels sur son lieu
de travail qui ont conduit à l’interruption de son activité professionnelle ; cette
situation s’est associée à des manifestations dépressives (irritabilité, perte
de l’élan vital, troubles du sommeil et de l’attention, mouvements de désespoir).
Avec
la mise en place d’un suivi médico-psychiatrique de soutien, le tableau clinique s’est
progressivement amendé. Il persiste aujourd’hui une certaine intolérance à la frustration,
une irritabilité et une labilité affective qui sont de nature à diminuer ses chances de
retrouver un emploi et de se stabiliser dans une activité professionnelle, sans aller jusqu’à
une incapacité de travail complète. Un soutien dans une démarche de réinsertion après
plusieurs mois d’inactivité paraît cependant souhaitable, pour maximiser les chances
de reprise, le risque d’inactivité durable évoluant à terme vers une invalidité
paraissant assez élevé.
[…]
L’activité
exercée est encore exigible pour autant qu’il y ait un soutien dans une démarche de réinsertion.
[…] »
Les praticiens consultés ont ainsi conclu au recouvrement d’une capacité de travail partielle
de 50% dès le 6 août 2010, pour une durée indéterminée, et à la mise en
œuvre d’une réinsertion professionnelle.
En date du 8 octobre 2010, la Dresse T.________ a répondu à des questions de l’OAI relatives
à l’évolution éventuelle de l’état de santé de l’assuré,
attestant de son caractère stationnaire et du maintien pour une durée indéterminée
de l’incapacité de travail de 50% prononcée dès le 6 août 2010.
Un rapport intermédiaire a été complété le 23 décembre 2010 à l’attention
de l’OAI par la Policlinique S.________, soit par le Dr B.________ et la Dresse L.________, médecin
assistante, lesquels relatent notamment ce qui suit :
« […]
La prise en charge est marquée par les difficultés relationnelles, [l’assuré] étant
perçu comme agressif, tendu, revendicateur. C’est dans le contexte d’un arrêt de
travail qui se prolonge qu’une évaluation psychiatrique est demandée. Au terme de l’évaluation,
[l’assuré] demande à bénéficier d’entretiens réguliers, un suivi
est mis en place depuis l’été 2010, qui se révèle un peu chaotique. Un traitement
par Trittico est introduit en décembre 2010.
[L’assuré]
est tendu, agité, par moments agressif, mais dans l’ensemble collaborant à la prise en
charge. La présentation est plutôt soignée, l’hygiène est correcte, il n’y
a pas de trouble de la vigilance. Les entretiens ont lieu en anglais, qui n’est pas sa langue maternelle.
Les aspects formels de la pensée sont ainsi difficiles à apprécier, mais le discours est
souvent vague, confus et difficile à suivre. Le discours a tendance à être un peu rétréci
sur l’injustice dont il est victime de la part des autorités suisses. L’humeur est labile,
avec des moments d’irritabilité, de tristesse. L’anamnèse ciblée est difficile
à effectuer en raison de la barrière linguistique. Il mentionne cependant des troubles du sommeil,
de concentration, une irritabilité, des moments de tristesse et de découragement, une fatigue,
des douleurs diffuses, le sentiment de devenir fou. Il évoque également des cauchemars, sur
lesquels il ne donne pas de détail. Il n’y a pas de symptôme psychotique, même si
le discours peut par moment apparaître à la limite du délire de persécution.
Dans
l’ensemble, le tableau est marqué par les aspects caractériels qui nous conduisent à
retenir un trouble de la personnalité non spécifié. Il faut cependant relever que [l’assuré]
a pu travailler durant plusieurs années après son arrivée en Suisse et que dans son pays
il semble avoir occupé des postes à responsabilité. Les difficultés relationnelles
et affectives qu’il rencontre sont sans doute les manifestations chroniques d’un passé
traumatique qui s’accompagne de phénomènes dissociatifs, ainsi que des difficultés
d’intégration qu’il rencontre, Il présente ainsi une certaine fragilité psychique,
même s’il dispose par ailleurs de certaines ressources intellectuelles. Cette fragilité
explique un pronostic fonctionnel plutôt réservé. […] »
L’incapacité de travail a au surplus été maintenue au taux de 50%, la reprise d’une
activité professionnelle étant qualifiée de possible de manière progessive.
En date du 7 février 2011. le Dr V.________ de la Policlinique S.________ a indiqué à
X.________SA que son patient avait repris une activité lucrative de plongeur dans un restaurant
à 50% dès le
1
er
février 2011, ce que l’assuré a confirmé à l’occasion d’un entretien
téléphonique avec un collaborateur de l’OAI le 6 mai 2011.
Les Drs B.________ et L.________ ont actualisé les données médicales de leur patient par
courrier du 15 septembre 2011 sur demande expresse de l’OAI, faisant part d’une situation
inchangée en dépit de la « rupture thérapeutique » et mettant en exergue
la « chronicité du tableau ». Ils ont précisé ce qui suit :
« […]
Depuis début 2001, [l’assuré] a repris une activité professionnelle (comme nettoyeur)
à 50%, ce qui correspond à notre estimation de sa capacité de travail. Comme nous l’évoquions
dans notre rapport, cette capacité peut progressivement augmenter à 100% si la réinsertion
professionnelle réussit. […] »
Au cours d’un entretien téléphonique du 7 novembre 2011 avec un collaborateur de l’OAI,
l’assuré a signalé la fin de ses rapports de travail, survenue dans l’intervalle,
et son recours aux prestations de l’assurance-chômage dès
août
2011. Le médecin-conseil du Service de l’emploi, la Dresse H.________, a en outre confirmé
une capacité de travail de 50% dans un rapport du
28
novembre 2011 consécutivement à une entrevue avec l’assuré.
La Dresse Z.________, médecin auprès de l’Association U.________ a informé l’OAI
de sa prise en charge de l’assuré au niveau psychiatrique depuis le 1
er
novembre 2011 par téléphone du 12 janvier 2012 et a proposé de compléter un rapport
médical à l’adresse de l’administration.
Le 6 février 2012, la Policlinique S.________, soit le Dr D.________, chef de clinique, et la Dresse
K.________, médecin assistante, ont adressé un rapport médical intermédiaire à
l’OAI, préconisant une expertise psychiatrique de l’assuré vu les difficultés
rencontrées dans le cadre de son évaluation et concluant à la reprise possible d’une
activité lucrative au taux de 25%, susceptible d’être augmenté progressivement pour
atteindre 50%. Ils ont mis en évidence notamment, sur le plan somatique, les résultats d’un
examen rhumatologique effectué en août 2011 requis par la Dresse Q.________, spécialiste
en rhumatologie au sein du Centre hospitalier J.________. Cet examen a permis de conclure à des
« lombalgies mécaniques dans un contexte de déconditionnement musculaire important
avec importante composante psychosomatique. » Une radiographie a par ailleurs démontré
des « ostéophytes de traction intersomatiques pluri-étagés du rachis lombaire
avec pincement intersomatique postérieur en D12-L1, L1-L2, L2-L3 », ainsi que des « troubles
dégénératifs en L4-L5 et L5-S1 » sans « lésion osseuse, ni fracture-tassement ».
Les limitations fonctionnelles consistaient en des restrictions liées au port de charges supérieures
à 5kg et au maintien d’une même position, ainsi que des difficultés à respecter
les consignes, les règles et les horaires.
La Dresse Z.________ a fait parvenir son rapport à l’OAI en date du
15
mars 2012, communiquant les diagnostics cités ci-dessous, susceptibles d’entraver la capacité
de travail de l’assuré :
-
schizophrénie paranoïde ;
-
dépendance à l’alcool, actuellement
abstinent.
Elle a relaté les constats médicaux suivants :
«Patient
anxieux et collaborant. Il est fatigué, a des troubles du sommeil (endormissement tardif et réveils
fréquents), des troubles de l’appétit (perte de poids de 12 kg en 12 mois), des troubles
de mémoire et de la concentration (oublis fréquents). Il a un discours désorganisé,
passe du coq à l’âne, fait des réponses tangentielles.
Il
a des idées délirantes de persécution (qu’on prend les clés de chez lui par
ex.), des angoisses. Il a aussi des idées suicidaires (ne veut pas détailler en raison de sa
culture mais il a des attitudes non verbales attestant de leur présence). »
Cette praticienne envisage cependant une possible stabilisation des symptômes psychotiques en cas
de traitement médicamenteux régulier et de suivi psychothérapeutique, prononçant
en l’état une incapacité totale de travail depuis décembre 2010.
C.
Au vu de l’ensemble des éléments médicaux, singulièrement du rapport médical
de la Dresse Z.________ retenant le diagnostic de schizophrénie paranoïde, le Dr G.________,
médecin auprès du Service médical régional AI (ci-après : le SMR), a suggéré
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique dans un avis du
21
juin 2012, laquelle a été réalisée le 27 septembre 2012 par le Dr F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, par l’intermédiaire d’un interprète de langue
tigrinia. Cet expert a établi le rapport corrélatif le
1
er
octobre 2012, concluant à l’absence de diagnostic psychiatrique influant sur la capacité
de travail au terme d’une analyse de la situation comprenant l’anamnèse de l’assuré,
la description de ses plaintes et les observations médicales détaillées.
Le Dr F.________ indique notamment ce qui suit :
« […]
La présentation de l’assuré est plutôt négligée, le contact est d’emblée
contrôlant, sans barrage, la collaboration est douteuse, la cognition est dans la norme, l’orientation
aux trois modes est bonne, il n’y a ni trouble de mémoire, ni ralentissement psychomoteur,
ni agitation, le discours est cohérent : on ne retrouve pas de trouble du cours ou du contenu
de la pensée, l’assuré partage le focus d’attention, il est à noter que pendant
l’entretien psychiatrique, l’assuré n’adoptera pas de position antalgique.
L’examen
psychiatrique du 27 septembre 2012 met en évidence :
o
un moral préservé, sans tristesse ni
irritabilité, avec des périodes de rire, à plusieurs reprises, partagées avec l’interprète,
o
avec fatigabilité anamnestique sans trouble
de concentration ou de mémoire,
o
avec ruminations existentielles, sans idées
noires,
o
sans anhédonie : l’assuré
apprécie de s’occuper de son appartement, de faire des promenades, de cuisiner,
o
sans repli social : il déclare des connaissances
qui se rencontrent régulièrement,
o
sans perte d’estime de lui-même :
il se déclare poli, capable d’intégration, appréciant les contacts,
o
le sommeil serait perturbé par des réveils
récurrents, l’appétit serait diminué.
L’examen
psychiatrique met aussi en évidence l’existence d’éléments en faveur d’angoisses
itératives qui passent seules, sans élément en faveur d’agoraphobie, de claustrophohie,
de phobie sociale, de crises d’anxiété généralisée, de la lignée
obsessionnelle.
Compte
tenu du dernier diagnostic proposé de schizophrénie paranoïde, l’ensemble du spectre
symptomatique relevant de la psychose, qu’il s’agisse de signes florides, d’une psychose
blanche ou d’une symptomatologie schizotypique sera recherché selon les critères OMS
et de la CIM-10. Malgré une recherche attentive précise, aucun élément critère-symptôme
de ce type de pathologie n’a pu être retrouvé. Il est clair que la présence de l’interprète
est une aide précieuse dans ce type d’examen. L’examen du même type a valu pour
la recherche de critère CIM-10 relevant d’un trouble de personnalité. Là aussi,
notre recherche s’avère bredouille.
Lors
de l’examen, l’assuré déclare ne souffrir d’aucune douleur.
L’assuré
déclare une consommation de tabac à hauteur de 2 à 3 cigarettes par jour, une consommation
nulle d’alcool et drogues illicites. […]
L’examen
psychiatrique du 27 septembre 2012 met en évidence :
o
Les éléments d’un tableau de dépression
chronique de l’humeur dont la sévérité est insuffisante pour justifier actuellement
un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger, avec moral préservé, sans
tristesse ni irritabilité et à plusieurs reprises échanges de rire avec l’interprète,
avec fatigabilité anamnestique sans trouble de concentration ou de mémoire, avec ruminations
existentielles sans idées noires, sans anhédonie, sans repli social, sans perte d’estime
de lui-même, sommeil perturbé par des réveils récurrents en fonction des douleurs,
l’appétit est diminué. Le tableau est particulier de par sa fluctuation, avec à
raison de 70% du temps, des moments où il se déclare moins bien et s’isole ou sort pour
honorer ses rendez-vous et faire des commissions, à raison de 30% du temps, des moments où
il sent mieux, sort de chez lui et rencontre ses amis. L’intensité et la fluctuation du tableau
évoquent le diagnostic de dysthymie où les sujets présentent habituellement des périodes
de quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils se sentent bien, mais la plupart du
temps, ils se sentent fatigués et déprimés, tout leur coûte et rien ne leur est agréable,
ils ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en eux-mêmes mais ils restent habituellement
capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, ce qui est le cas
de notre assuré,
o
Une absence de symptomatologie anxieuse significative
d’un diagnostic particulier et incapacitant,
o
Une absence de symptomatologie floride de la série
psychotique et de critère CIM-10 de trouble de personnalité,
o
L’existence d’un tableau algique anamnestique,
sans grande intensité ni détresse.
L’existence
d’un tableau algique pourrait faire envisager un diagnostic de trouble somatoforme mais manquent
alors l’intensité des plaintes et la détresse ; l’absence de comorbidité,
dans la mesure où l’intensité d’un tableau de dysthymie ne peut participer d’une
comorbidité et de repli social ne permettent pas d’envisager l’aspect incapacitant de
cet hypothétique trouble somatoforme. De plus, nous ne pouvons envisager une affection chronique
s’étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, dans la mesure où
la Dresse Q.________ précise qu’en date du 08 août 2011 une capacité de travail
dans une activité adaptée est entière. Le début de la symptomatologie remonte à
août 2010. L’éventuel profit tiré de la maladie est clair, l’assuré ayant
insisté sur des raisons extra-médicales de sa symptomatologie et s’insurgeant contre
le fait que l’aide fournie par I’EVAM (ex-FAREAS) (300 fr. par mois) n’est pas digne
d’une vie.
Enfin,
l’échec au traitement ne peut être envisagé, nous nous expliquerons plus bas.
L’ensemble
des critères de sévérité de la jurisprudence n’étant pas réunis,
nous ne pouvons envisager l’aspect incapacitant de cet hypothétique trouble somatoforme.
Pour
ce qui concerne les diagnostics psychiatriques jalonnant l’ensemble de ce dossier, nous tenons
à préciser :
o
Pour ce concerne le syndrome de stress post-traumatique,
avec probables symptômes psychotiques ou pré-psychotiques (rapport médical du 05 mai 2010),
nous tenons à préciser que ce type de diagnostic n’est étayé par aucun critère
CIM-10, qu’il est repris dans d’autres rapports médicaux, au titre d’une histoire
relatée par l’assuré et nous précisons qu’il n’y a jamais eu d’interprète
de langue tigrinia qui ait participé jusqu’à présent à l’entretien. Lors
de notre entretien, l’assuré, en présence de l’interprète, signale tout de
même avoir participé à des groupes armés et ayant [commis] des exactions. D’autre
part, nous rappellerons que le diagnostic de stress post-traumatique nécessite, selon les critères
CIM-10, l’existence d’éléments en faveur d’une anesthésie psychique
qui n’est aucunement signalée et l’existence de flash back qui n’est pas signalée
non plus et encore moins retrouvée lors du présent examen : il est clair que nous nous
éloignerons de ce type de diagnostic,
o
Pour ce qui concerne le trouble de personnalité
non spécifié : nous souhaitons rappeler qu’une fois de plus, ce diagnostic n’est
pas coté CIM-10, ce qui ne permet pas d’en apprécier l’intensité, aucun critère
diagnostic ou diagnostic différentiel n’est proposé dans le rapport du 30 juillet 2010,
qui retient ce type de diagnostic. Nous rappellerons qu’un trouble de personnalité corespond
à une dysfonctionnement durable des conduites et de l’expérience vécue, déviant
de la norme et donnant lieu à une souffrance significative, et qu’un trouble de personnalité
grave ayant valeur invalidante, suppose des antécédents psychiatriques significatifs remontant
à la deuxième dizaine d’années de vie, ce qui n’est pas le cas de l’assuré,
qui prétend avoir suivi un cycle universitaire à Addis-Abeba. N’ayant pas retrouvé
quelque critère CIM-10 anamnestique ou clinique, pouvant nous orienter vers ce type de diagnostic,
nous ne pouvons suivre cette appréciation,
o
Pour ce qui concerne le diagnostic de schizophrénie
paranoïde, nous voudrions rappeler que malgré différentes consultations psychiatriques,
il s’agit de la première constatation de ce type de diagnostic, que paradoxalement aucune
hallucination n’est retracée, sans élément habituel du cortège symptomatique
de ce type de diagnostic que sont les échos de la pensée, vols de pensée, barrages, pauvreté
du discours, les idées de persécution ne sont pas discutées d’un point de vue différentiel,
il n’y a aucune prise de distance par rapport au discours de l’assuré et aucune référence
aux autres rapports médicaux psychiatriques ; ne constatant aucun critère-symptôme
CIM-10 anamnestique ou clinique de ce type de diagnostic (tout comme la Doctoresse K.________, dans son
rapport du 06.02.2012), nous nous éloignerons aussi de cette appréciation.
Nous
souhaitons signaler de plus, qu’en fin d’entretien et de façon lotalement manipulatoire,
l’assuré exprime le fait que nous sommes le psychiatre le plus attentif qu’il n’ait
jamais rencontré, qu’il souhaite nous demander une aide médicale et nous tend deux documents
qui sont joints au présent rapport, destinés au permis de naturalisation, et envisageant que
l’assuré est de nature joviale et ouverte avec toute nationalité, ce qui surprend tout
de même au regard des différents rapports médicaux apparaissant et transmis dans ce dossier.
Nous avons évidemment renvoyé l’assuré à sa psychiatre traitant.
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble de personnalité
morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant ni de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Nous n’avons pas d’autre diagnostic à proposer.
Nous
pouvons donc conclure que l’examen psychiatrique du
27
septembre 2012 ne met pas en évidence de maladie psychiatrique responsable d’une atteinte
à la capacité de travail de longue durée. »
Fondé sur les conclusions du Dr F.________ et les examens somatiques versés au dossier de l’assuré,
le Dr G.________ du SMR a établi son rapport final le 18 octobre 2012, retenant l’absence
de tout diagnostic psychiatrique. Il a estimé, au vu des lombalgies chroniques, une capacité
de travail de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée
aux limitations fonctionelles décrites par les médecins traitants de l’assuré, soit
une activité permettant d’alterner les positions, sans mouvements de rotation et flexion du
tronc, ni port de charges supérieurs à 10 kg, ce depuis août 2010.
L’assuré a été mis au bénéfice d’une orientation professionnelle
de l’OAI par communication du 22 octobre 2012. La spécialiste en réadaptation professionnelle
de l’OAI n’a cependant pas pu mettre en œuvre cette mesure, l’assuré s’étant
déclaré incapable de travailler au cours d’un entretien du
28
novembre 2012. Une comparaison des revenus a en conséquence été effectuée, mettant
à jour l’absence de préjudice économique.
Partant, l’OAI a établi un projet de décision le 5 février 2013, prononçant
le refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles compte tenu d’un degré
d’invalidité nul, que l’assuré a contesté le 19 février 2013 par l’intermédiaire
de son mandataire, Me Christophe Piguet. L’assuré a mis en doute sa potentielle capacité
de travail dans une activité adaptée, ainsi que les conclusions du Dr F.________, rappelant
que ce dernier ne l’avait rencontré qu’à une seule reprise sans par ailleurs investiguer
sa médication, se basant sur une attestation de la Dresse Z.________ du 5 décembre 2012 libellée
en ces termes :
« […]
J’ai posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde avec idées délirantes
de persécution, de fortes angoisses, un repli social ; actuellement, une hypersomnie, des symptômes
négatifs, des troubles du cours de la pensée, que je ne retrouve pas dans l’expertise
de mon confrère. La variation symptomatologique me pose question et je considère qu’un
troisième avis paraît être nécessaire. […] »
Sollicité pour détermination, le Dr G.________ du SMR a rappelé, en date du 11 mars 2013,
que l’expertise du Dr F.________ remplissait les critères jurisprudentiels pour se voir accorder
pleine valeur probante, soulignant notamment l’absence de barrière linguistique entre l’expert
et l’assuré du fait de la présence d’un interprète et la due prise en compte
du traitement médicamenteux.
Dès lors, l’OAI a confirmé son projet de décision initial par une décision
du 19 mars 2013, niant à l’assuré le droit à une rente et à des mesures professionnelles,
vu le taux d’invalidité nul mis à jour dans son cas, faute d’un préjudice
économique.
D.
L’assuré a déféré cette
décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de son mandataire
du 2 mai 2013, critiquant pour l’essentiel la teneur de l’expertise du Dr F.________ et faisant
grief à l’intimé de ne pas avoir investigué plus avant la problématique psychique.
Le recourant met en exergue l’avis divergent de sa psychiatre traitante, laquelle a relevé
l’absence d’investigations de l’expert en lien avec le traitement médicamenteux
suivi par son patient, ainsi que de discussion des symptômes observés par les différents
spécialistes ayant assumé sa prise en charge (angoisses et idées de persécution).
Par ailleurs, rappelant que le Dr F.________ ne pouvait valablement apprécier la situation après
une seule entrevue en dépit de la présence d’un interprète, il observe que ce dernier
aurait eu un a priori négatif à son encontre, ayant été qualifié de manipulateur
en méconnaissance des souffrances subies dans son pays d’origine. Il conclut en conséquence
à l’admission de son recours, sous suite principalement d’octroi d’une rente entière
d’invalidité, subsidiairement de mise en œuvre d’un complément d’instruction
sous la forme d’une nouvelle expertise psychiatrique, telle qu’envisagée par la Dresse
Z.________. Il a notamment produit une appréciation de cette spécialiste, datée du 19
avril 2013, eu égard au rapport du Dr F.________, lequel n’aurait de son point de vue pas
posé les questions adéquates concernant les angoisses, le délire de persécution et
les idées noires relatées.
Par réponse du 4 juin 2013, l’intimé a proposé le rejet du recours, réitérant
qu’une pleine force probante devait être accordée au rapport du Dr F.________ et se fondant
sur un nouvel avis du SMR du 29 mai 2013, joint à sa détermination. Aux termes de ce document,
le Dr G.________ rappelle que les expertises sont en général basées sur un examen unique
de l’assuré concerné et persiste à considérer que l’expert a investigué
la situation à satisfaction, dans la mesure où est évoqué l’ensemble des diagnostics
et symptômes relevés par les différents psychiatres ayant prodigué des soins à
l’assuré.
Le recourant a répliqué le 21 août 2013, maintenant ses précédentes conclusions,
plus particulièrement quant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique
vu la divergence des avis spécialisés versés à son dossier.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours
est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
In casu, le recours déposé le 2 mai 2013 contre la décision de l’OAI du 19 mars
2013 a été formé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires pascales (art.
38 al. 4 LPGA sur renvoi de l’art 60 al. 2 LPGA), et dans le respect des formalités prévues
par la loi au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Sont litigieux l’appréciation médicale de la situation du recourant et son droit éventuel
à une rente d’invalidité, singulièrement la valeur probante accordée par l’intimé
au rapport d’expertise du Dr F.________ pour procéder à l’évaluation de l’invalidité.
2.1
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références
citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 125 V
413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
2.2
En l’espèce, le droit à des mesures professionnelles, plus particulièrement à
un reclassement professionnel nié par l’intimé à l’issue de la décision
litigieuse, n’est pas remis en question par le recourant dans le cadre de la présente procédure.
Cet élément, exclu de l’objet du litige, ne sera en conséquence pas discuté
par la Cour de céans. A l’inverse, malgré l’absence d’observations du recourant
quant à l’évaluation de son invalidité, telle qu’opérée par l’administration,
il conviendra d’examiner si l’OAI s’est conformé aux dispositions applicables
à cet égard, dite évaluation s’avérant déterminante pour se prononcer
sur le droit litigieux à une rente d’invalidité.
3.
3.1
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération (al. 2).
3.2
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois
pas comme des conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme des affections
à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions de la capacité
de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la mesure de
ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V
294 consid. 4c ;
TF [Tribunal fédéral]
I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et TF I 1093/06 du
3
décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3
et 6).
3.3
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256
consid. 4; 115 V 133 consid.
2; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid. 1 ;
TFA
[Tribunal fédéral des assurances] I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et
TF
I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351
consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître
pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée
par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170
consid. 4 ; TF I 514/06 du
25 mai 2007
consid. 2.2.1 in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations
du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en
va différemment que si des médecins traitants font état d’éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013
consid. 2.2).
3.4
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA précité). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que
les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid.
3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis,
l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction
(ATF 132 V 93 consid. 6.4).
3.5
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(cf.
TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
4.
In casu, l’on rappellera que les médecins
traitants en charge du recourant au sein de la Policlinique S.________ ont posé différents
diagnostics, tant du registre physique que psychique, lesquels justifieraient de leur point de vue des
restrictions à l’exercice d’une activité lucrative.
4.1
Sur le plan somatique, ces praticiens ont unanimement retenu des « lombalgies » et
« une sténose pulmonaire congénitale de degré léger », lesquelles
entravent le port de lourdes charges, le maintien d’une position statique prolongée, ainsi
que les mouvements de rotation et de flexion du tronc. Ces éléments ne sont remis en question
ni par le recourant lui-même, ni par le SMR, qui les a d’ailleurs dûment pris en compte
pour considérer que l’activité habituelle du recourant n’était plus exigible
à un taux supérieur à 50%, tout en retenant une capacité de travail de 100% dans
une activité adaptée.
Partant, il y a lieu de confirmer le bien-fondé de cette appréciation médicale du registre
physique.
4.2
En revanche, demeurent litigieux l’état de santé psychique du recourant, singulièrement
l’impact de celui-ci sur sa capacité de travail, tandis que les diagnostics évoqués
en l’espèce divergent sensiblement.
En premier lieu, l’on relève que les psychiatres ayant assumé itérativement le suivi
du recourant auprès de la Policlinique S.________ ont retenu les diagnostics de « syndrome
de stress post-traumatique (F43.10) » et de « trouble de la personnalité non
spécifié (F60.90) » en présence d’un assuré au comportement « tendu,
agité, par moments agressif », souffrant d’une « intolérance au stress »
et de « difficultés relationnelles » dans le contexte de traumatismes subis
dans son pays d’origine.
En second lieu, la Dresse Z.________, en charge du recourant depuis novembre 2011, a estimé que
son patient présentait une « schizophrénie paranoïde (F20.0) » et
une « dépendance à l’alcool (F10.20) » malgré une période
d’abstinence.
Enfin, l’expert mandaté par l’OAI, le Dr F.________, a considéré l’absence
de diagnostic psychiatrique incapacitant, retenant tout au plus une « dysthymie (F34.1) ».
Du point de vue diagnostique, les conclusions de la Dresse Z.________ quant à la réalisation
des critères d’une « schizophrénie paranoïde » apparaissent
d’emblée sujettes à caution. Aucun des nombreux psychiatres traitants ayant suivi l’assuré
depuis 2003 n’a en effet évoqué une pathologie de cette gravité, celui-ci n’ayant
au demeurant jamais fait l’objet d’une hospitalisation en milieu spécialisé. L’on
peine ainsi à envisager sérieusement que les symptômes d’une telle problématique
aient échappé à plusieurs spécialistes en dépit d’éventuelles barrières
linguistiques ou de l’irrégularité des consultations. Ces remarques s’imposent
d’autant plus que la Dresse Z.________ a expressément indiqué que l’affection en
cause existerait « depuis plusieurs années », alors même que sa prise en
charge ne date que de novembre 2011 (cf. rapport de cette spécialiste du 15 mars 2012).
En outre, il serait pour le moins singulier, en présence d’une atteinte à la santé
aussi grave, que le recourant ait pu déployer une activité lucrative durant près de dix
ans sans aucun effet incapacitant jusqu’en 2009, respectivement 2010. Bien plus, l’on rappellera
que l’assuré a été en mesure de reprendre une activité lucrative dans le courant
de l’année 2011 – certes au taux de 50% – ce qui apparaît difficilement exigible
de la part d’une personne souffrant de schizophrénie paranoïde, même sur une courte
durée.
L’on se doit dès lors de se rallier à l’avis du Dr F.________ quant à l’absence
d’éléments permettant de retenir vraisemblablement cette affection.
Eu égard aux autres diagnostics psychiques posés par les différents psychiatres traitants
du recourant, l’on notera que l’expert a dûment examiné leurs rapports médicaux
et a conclu de manière convaincante à l’absence des éléments constitutifs d’un
trouble de la personnalité ou d’un syndrome de stress post-traumatique.
4.3
Contrairement à ce que soutient le recourant, le rapport d’expertise, établi le 1
er
octobre 2012 par le Dr F.________, peut se voir conférer pleine valeur probante au sens de la jurisprudence
fédérale rappelée supra (consid. 3.3). Il résulte en effet d’une analyse complète
des pièces du dossier mises à disposition de l’expert et d’un examen clinique effectué
sur la personne de l’assuré. L’expert a par ailleurs exposé de manière concise
et objective les raisons le conduisant à écarter les diagnostics retenus par ses confrères
au profit de celui de « dysthymie ». Tout en discutant les points litigieux, le document
en cause fait état de conclusions cohérentes, eu égard aux observations relatées.
L’on ne saurait au demeurant faire grief à l’expert de ne s’être entretenu
qu’à une seule reprise avec l’assuré, quoi qu’en dise ce dernier, un tel
procédé apparaissant usuel dans le contexte d’une mission d’expertise, tandis que
l’opportunité de plusieurs entrevues peut légitimement être laissée à
l’appréciation de l’expert.
Il convient de concéder en faveur du recourant que l’expert n’a que très brièvement
mentionné le traitement médicamenteux préconisé par ses confrères, sans en discuter
l’adéquation. Cela étant, ce point ne saurait limiter la valeur probante du rapport du
Dr F.________, du fait que les éléments médicaux essentiels à la fixation des droits
de l’assuré en matière AI (diagnostics et capacité de travail) ont été
exhaustivement analysés.
A l’instar du SMR, l’on observera en outre que la présence d’un interprète
dans la langue maternelle du recourant garantit incontestablement une bonne compréhension avec l’expert,
ce dont ne peut notamment se prévaloir la Dresse Z.________, une barrière linguistique entre
celle-ci et son patient ne pouvant être exclue du fait la maîtrise imparfaite du français
et de l’anglais par ce dernier
(cf.
à cet égard : demande de prestations AI du 13 avril 2010 p.5, où l’assuré
a indiqué une « maîtrise orale difficile » du français et une « maîtrise
orale et écrite succinte » de l’anglais).
4.4
Partant, en l’absence d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – invoqués par le recourant, lesquels seraient susceptibles de mettre
en doute l’appréciation du Dr F.________, la mesure d’instruction supplémentaire
requise aux termes de l’acte de recours du 2 mai 2013 ne se justifie pas. Il y a donc lieu de suivre
les conclusions de l’expert, l’avis divergent de la psychiatre traitante n’étant
manifestement pas suffisant pour imposer quelconque complément.
C’est ainsi à bon droit que l’intimé a pris en considération l’avis
du SMR du 18 octobre 2012, soit une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle
et de 100% dans une activité respectant les limitations fonctionnelles du recourant dès août
2010, pour procéder à l’évaluation du degré d’invalidité.
5.
5.1
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide
à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un
degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins
donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant
droit à une rente entière. L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à
une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins
(let. c).
5.2
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur
la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale
de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4, 128 V 29
consid.
1 ; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé
– soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la
santé n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible – le revenu d’invalide peut être évalué, notamment, sur la base de
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS), édictées par l’Office fédéral de la statistique
(cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid.
3.2).
5.3
In casu, la comparaison des revenus effectuée par l’intimé ne prête pas flanc à
la critique, dans la mesure où elle a été effectuée dans le respect de l’art.
16 LPGA et de la jurisprudence fédérale pertinente, rappelée ci-dessus.
L’OAI s’est en effet légitimement fondé sur les salaires statistiques ressortant
de l’ESS en l’absence de reprise durable par le recourant d’une activité lucrative
adaptée à son état de santé, mettant à jour un degré d’invalidité
nul après comparaison avec le revenu hypothétique sans invalidité communiqué par
l’employeur.
L’on relèvera à toutes fins utiles que, vu le large éventail d'activités simples
et répétitives, correspondant à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles
observées, que recouvre le marché du travail en général – et le marché
du travail équilibré en particulier – un nombre significatif d'entre elles, ne nécessitant
aucune formation spécifique, sont adaptées aux problèmes physiques du recourant (cf. TF
I 383/06 du 5 avril 2007 consid. 4.4).
6.
Vu l’ensemble des éléments qui
précèdent, le recours, mal fondé, doit être intégralement rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision rendue par l’OAI le 19 mars 2013.
6.1
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une
partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires,
ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la procédure,
sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi
de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement
dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
6.2
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il
n'y a au demeurant pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Christophe Piguet à compter du 1
er
mai 2013 jusqu'au terme de la présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le 27 février 2014, Me Piguet a produit le relevé des opérations
effectuées pour le compte du recourant. Son activité a été contrôlée au
regard de la conduite du procès et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat,
de sorte qu'elle doit être arrêtée à sept heures et trente-trois minutes au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire civile; RSV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent les débours par 118 fr.
10 et la TVA au taux de 8%, ce qui représente un montant total de 1’595 fr. 25 pour l'ensemble
de l'activité déployée dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant
rendu attentif au fait qu'il est tenu d'en rembourser le montant dès qu'il sera en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 mars 2013 par l’intimé est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Piguet, conseil
du recourant, est arrêtée à 1’595 fr. 25 (mille cinq cent nonante-cinq francs et
vingt-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christophe Piguet, à Lausanne (pour R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :