vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 173 · 2023-05-25 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, IMPOTENCE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 9 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 173

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
67/21 - 141/2023
ZD21.008870
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 mai 2023
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Peter et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à T.________, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst. ; 9 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1963, dispose d'une formation
d'aide soignante. A compter du mois de mai 1996, elle a travaillé à temps partiel en qualité
d'auxiliaire polyvalente et de livreuse de repas pour le compte de la Fondation Z.________ (aujourd'hui
: le Centre médico-social [CMS] de T.________). Entre le 1
er
avril 2002 et le 31 janvier 2003, elle a également travaillé sur une base horaire comme veilleuse
de nuit pour le compte de Q.________.
Souffrant depuis le mois de mars 2003 de cervicodorsalgies secondaires à de légers troubles
statiques et un status post-opératoire (cage intersomatique C5-C6), de symptômes anxio-dépressifs
et d'une symptomatologie douloureuse chronique, J.________ a déposé le 17 mars 2004 une demande
de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'office AI ou l’intimé). Dans le cadre de l’instruction
de cette demande, l'office AI a recueilli différents renseignements médicaux auprès du
médecin traitant de l’assurée, le Dr H.________ (rapport du 5 août 2004), et les
dossiers établis par les assureurs perte de gain en cas de maladie des employeurs de l'assurée
(V.________ Assurance-maladie et F.________ Assurances). Ont notamment été versés au dossier
un rapport d'expertise psychiatrique réalisé par le Dr M.________ pour le compte de V.________
Assurance-maladie, duquel il ressortait que l'assurée ne souffrait d'aucune atteinte à la santé
psychique (rapport du 18 octobre 2004), ainsi qu'un rapport d'enquête économique sur le ménage
faisant état d’un empêchement de 61,9 % dans l'exercice des travaux habituels (rapport
du 18 mars 2005).
Afin de compléter ces données, le Service médical régional de l'assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a procédé à un examen clinique rhumatologique. Dans son rapport
du 8 août 2006, le Dr A.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine physique
et réadaptation, a posé les diagnostics – avec répercussion sur la capacité
de travail – de cervicalgies chroniques non déficitaires dans un contexte de canal rachidien
rétréci et saillie disco-ostéophytaire paramédiane gauche en C5-C6 et – sans
répercussion sur la capacité de travail – de syndrome douloureux chronique de type fibromyalgique,
de status post excision d'un mélanome in situ de la jambe droite et de lombalgies chroniques non
déficitaires ; la capacité de travail était nulle dans une activité d'aide soignante,
mais, moyennant le respect des limitations fonctionnelles décrites par ce médecin, complète
dans l'activité de ménagère et de 70 % dans l’activité habituelle de livreuse
de repas.
Se fondant sur les conclusions du SMR, l'office AI a, par décision du 22 novembre 2007, rejeté
la demande de prestations de l'assurée, au motif que son degré d'invalidité, fixé
à 33 %, était insuffisant pour donner droit à une rente de l'assurance-invalidité.
B.
a)
Par courrier du 17 décembre 2007, J.________ a informé l'office AI qu'elle avait repris à
compter du 15 novembre 2007 une activité d'aide-infirmière à 100 % pour le compte de l’Hôpital
B.________.
J.________ s’est retrouvée en incapacité totale de travailler à compter du 29 janvier
2009 en raison d'un problème de hanches (conflit coxo-fémoral bilatéral). L'assureur perte
de gain en cas de maladie de son employeur, à savoir C.________ Assurances SA, a, le 3 juillet 2009,
signalé le cas à l'office AI dans le cadre de la détection précoce. A la suite d'un
entretien qu'elle avait eu avec l'office AI, l'assurée a, le 3 août 2009, déposé
une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans le cadre de l'instruction de
cette nouvelle demande, l'office AI a fait verser le dossier établi par C.________ Assurances SA,
puis mis en œuvre une mesure d'observation professionnelle auprès du centre Orif d’E.________
qui s'est déroulée du 26 octobre au 20 novembre 2009 et, enfin, recueilli les avis des Drs
D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur
(rapport du 18 janvier 2010), H.________ (rapport du 22 février 2010) et N.________, spécialiste
en neurochirurgie (rapport du 6 mars 2010). Dans une expertise réalisée à la demande de
l'assureur perte de gain, le Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale,
a retenu les diagnostics de trouble somatoforme indifférencié et de conflit coxo-fémoral
bilatéral traité par arthroscopie en mars et avril 2009 ; la capacité de travail était
totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (rapport du 8 décembre
2009).
Par projet de décision du 6 avril 2010, l'office AI a informé l'assurée de son intention
de lui allouer, compte tenu d'une capacité résiduelle de travail de 70 % dans une activité
adaptée et d'une incapacité de gain corrélative de 42 %, un quart de rente d'invalidité
à compter du 1
er
février 2010. Le même jour, l'office AI a alloué à l'intéressée une mesure
d'aide au placement.
Par acte du 12 mai 2010, l'assurée a contesté ce préavis et conclu, sur la base de la
capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée attestée par
le Dr D.________ dans son rapport du 18 janvier 2010, à l'octroi d'un trois-quarts de rente d'invalidité.
Afin de compléter les données à sa disposition, le SMR a procédé à un examen
clinique rhumatologique. Dans son rapport du 17 août 2010, le Dr A.________ a posé les diagnostics
– avec répercussion sur la capacité de travail – de cervicalgies chroniques non
déficitaires dans un contexte de canal rachidien rétréci avec saillie disco-ostéophytaire
paramédiane gauche en C5-C6 et de conflit fémoro-acétabulaire bilatéral des hanches
(traité chirurgicalement), ainsi que celui – sans répercussion sur la capacité de
travail – de lombalgies dans un contexte de protrusion discale L2-L3 et hypertrophie des articulations
postérieures ; la capacité de travail était de 50 % dans l'activité habituelle d'aide
soignante et de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par le biais d'un nouveau projet de décision du 28 janvier 2011, l'office AI a réitéré
son intention d'allouer à l'assurée, compte tenu d'une capacité résiduelle de travail
de 70 % dans une activité adaptée et d'une incapacité de gain corrélative de 42 %,
un quart de rente d'invalidité à compter du 1
er
février 2010.
Par actes des 3 et 22 mars 2011, l'assurée s'est à nouveau opposée au préavis de
l'office AI, en produisant deux rapports médicaux établis par les Drs D.________ (du 25 février
2011) et H.________ (du 13 mars 2011).
Après avoir requis l'avis du SMR, l'office AI a, par décisions des 21 novembre 2011 et 9 janvier
2012, alloué à l'assurée un quart de rente d'invalidité à compter du 1
er
février 2010.
b)
Par mémoires des 6 janvier (cause AI 7/12) et 20 mars 2012 (cause AI 65/12), J.________ a formé
recours contre les décisions des 21 novembre 2011 et 9 janvier 2012 en concluant à l'octroi
d'un trois-quarts de rente d'invalidité dès le 1
er
février 2010.
Dans le cadre de l'instruction de ces recours, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire (médecine interne,
orthopédie, rhumatologie et psychiatrie) à la Policlinique G.________ de K.________. Dans leur
rapport du 4 décembre 2012, les Drs X.________ et W.________, spécialistes en médecine
interne générale, et L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont
retenu les diagnostics – avec influence essentielle sur la capacité de travail – de
cervico-brachialgies bilatérales, prédominant actuellement à droite, avec discectomie
et mise en place d'une cage intersomatique en C5-C6 en mars 2003 et – sans influence essentielle
sur la capacité de travail – de syndrome somatoforme douloureux persistant et de douleurs
trochantériennes bilatérales avec conflit coxo-fémoral bilatéral anamnestique traité
par arthroscopie en mars et avril 2009 ; la capacité de travail était de 80 % dans l'activité
d'aide soignante et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d'ordre
rhumatologique.
Dans ses déterminations du 2 avril 2013, l'assurée a contesté la valeur probante de cette
expertise judiciaire en se référant notamment à une prise de position du 21 mars 2013
du Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Dans ses déterminations du 25 avril 2013, l'office AI a considéré que les critiques produites
par l’assurée n'étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions de l'expertise
judiciaire.
Par courrier du 26 août 2013, le magistrat instructeur a rendu l'assurée attentive à la
possibilité d'une réforme à son détriment des décisions attaquées.
Par acte du 5 septembre 2013, l'assurée a informé la Cour des assurances sociales du retrait
des recours déposés les 6 janvier et 20 mars 2012.
Par décisions du 5 septembre 2013, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rayé
les causes du rôle par suite du retrait des recours.
C.
a)
Le 10 octobre 2013, l’office AI a engagé une procédure de révision d’office
du quart de rente alloué à l’assurée en lui remettant un questionnaire qu’elle
a complété le 15 janvier 2014. Elle y mentionnait une aggravation de son état dépressif
depuis le mois de février 2013 avec idées noires et suicidaires, aboulie et retrait social.
Dans le cadre de la procédure de révision, l’office AI a recueilli des renseignements
médicaux auprès des médecins traitants de l’assurée (rapports des 7 février
2014 du Dr I.________, spécialiste en médecine interne générale, et 10 avril 2014
de la Dre O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
b)
Par courrier du 18 août 2014, l’assurée a informé l’office AI du fait qu’elle
avait été victime, le 1
er
mai 2014, d’un accident professionnel ayant entraîné une acutisation de ses cervicalgies
chroniques. Après la reprise de son activité professionnelle en octobre 2014, elle a subi diverses
périodes d’incapacité de travail (courriers du Dr I.________ des 8 octobre 2014 et 24
mars 2015).
Ensuite de l’avis médical du 28 janvier 2016 du Dr P.________, médecin auprès du
SMR, l’office AI a, par projet de décision du 12 février 2016, refusé d’augmenter
le quart de rente d’invalidité alloué à l’assurée depuis le 1
er
février 2010 sur la base d’un degré d’invalidité de 42 %. Selon les renseignements
médicaux au dossier, il n’existait pas d’éléments permettant de retenir une
aggravation objective de l’état de santé, si bien que la capacité de travail demeurait
fixée à 70 % dans une activité adaptée.
Le 16 mars 2016, l’assurée a présenté des objections à ce projet de décision,
estimant que c’était à tort que l’office AI avait nié l’existence d’une
aggravation de son état de santé, dès lors qu’elle présentait un trouble somatoforme
douloureux ainsi qu’une polyarthrite aux deux mains. Tout en annonçant la production de nouveaux
rapports médicaux, elle sollicitait d’ores et déjà la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire.
Dans un rapport du 5 août 2016, le Dr U.________, spécialiste en médecine interne générale,
a indiqué que sa patiente présentait une polyarthrite séronégative érosive à
l’origine d’une incapacité totale de travail depuis le 31 mars 2016. Par la suite, ce
médecin a confirmé que l’incapacité de travail était totale en toute activité
à compter de cette date (cf. rapports des 20 septembre et 21 octobre 2016).
A la demande de l’assureur perte de gain, le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, a procédé à l’expertise de l’assurée.
Dans son rapport du 9 novembre 2016, il a posé les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde séronégative
en poussée, de ténosynovite de De Quervain bilatérale, de cervico-brachialgies droites
chroniques, de discopathies cervicales et hernie discale C5-C6 et de status après cure de hernie
discale C5-C6 avec mise en place d’une cage intersomatique en 2003. S’agissant de la capacité
de travail, l’expert a estimé qu’elle était nulle dans tous les domaines d’activité
en raison d’une polyarthrite rhumatoïde séronégative en poussée, laquelle n’était
pas stabilisée même si elle était susceptible de s’améliorer.
Par projet de décision du 9 mai 2017 annulant et remplaçant celui du 12 février 2016,
l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
juillet 2016 compte tenu d’une incapacité totale de travail attestée depuis le 31 mars
2016.
Le 8 novembre 2017, l’assurée a contesté ce projet de décision, en faisant valoir
que l’aggravation de son état de santé était antérieure à 2016. En effet,
dans un rapport du 30 octobre 2017, le Dr H.________ indiquait que sa patiente s’était plainte
de douleurs articulaires aux mains en 2010. En conséquence, l’assurée en inférait
que son état de santé s’état aggravé à tout le moins depuis le 18 août
2014 et que c’était donc cette date qu’il convenait de retenir plutôt que celle
du 31 mars 2016.
Après avoir recueilli des renseignements médicaux complémentaires (rapport du 5 décembre
2017 de la Dre A.A.________, spécialiste en rhumatologie), le Dr P.________ a demandé la réalisation
d’une expertise rhumatologique et psychiatrique « [a]fin d’établir l’évolution
de l’état de santé de [l’] assurée depuis 2010, les limitations fonctionnelles
actuelles ainsi que la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée »
(avis médical du 6 mars 2018).
Le 2 juillet 2018, l’assurée a déposé une demande de révision de la décision
du 28 janvier 2011, indiquant qu’elle contestait le droit à une rente pour la période
antérieure au 1
er
juillet 2016. Elle a expliqué que l’expertise du Dr Y.________ du 9 novembre 2016 avait établi
qu’elle souffrait non pas d’un trouble somatoforme douloureux mais d’une polyarthrite
séronégative, laquelle avait débuté, selon le Dr H.________, au mois d’août
2010. Forte de ces éléments, l’assurée a demandé la mise en œuvre d’une
expertise en vue de déterminer quand la polyarthrite rhumatoïde invalidante était apparue.
Le 7 septembre 2018, l’office AI a confié au Cercle B.B.________ la réalisation d’une
expertise bidisciplinaire comportant un volet rhumatologique (Dre C.C.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie) et un volet psychiatrique (Dr D.D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie). Dans leur rapport du 17 décembre 2018, ils ont posé
les diagnostics – ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles – de :
-
cervicobrachialgies chroniques à prédominance
gauche dans le cadre de :
·
bloc intersomatique C5-C6 post disectomie et mise
en place d’une cage en 2003,
·
discopathies sus et sous-jacentes de l’arthrodèse,
·
formation ostéophytaire médio-latérale
gauche ;
-
polyarthrite rhumatoïde séronégative ;
-
arthrose débutante des mains ;
-
status après synovectomie, plastie de réduction
du toit acétabulaire et ostéoplastie de sphérisation à la jonction tête-col
en 2009 ;
-
périarthropathie de la hanche droite modérée
et secondaire ;
-
lombalgies chroniques aspécifiques –
discopathies dégénératives L2-L3 non compressive.
S’agissant de la capacité de travail, les experts se sont exprimés en ces termes :
«
4.7
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
En tant qu’aide infirmière dans le secteur somatique, la capacité de travail médico-théorique
est de moins de 20 %, en raison des limitations fonctionnelles physiques, ceci depuis au moins février
2010. Cependant, l’assurée a repris cette activité d’elle-même en mars 2014.
En
tant qu’aide infirmière en psychiatrie, activité occupée par l’expertisée
depuis octobre 2014, la capacité de travail est totale. En effet, cette activité dans ce secteur
spécifique respecte les limitations fonctionnelles physiques de l’expertisée, et ceci
depuis toujours.
L’incapacité
de travail relative à la polyarthrite rhumatoïde est temporaire à 100 % depuis le 31 mars
2016. En effet, en l’absence d’activité de la maladie sous traitement de fond, la capacité
de travail en tant qu’aide infirmière en psychiatrie est à nouveau totale, ceci depuis
maintenant. La capacité de travail entre 2010 et 2016 n’est pas influencée par l’éventualité
d’une polyarthrite rhumatoïde pré-existante à 2016 qui, si présente, était
infra-clinique et peu active, et sans atteinte anatomique durable.
Il
n’y a pas d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
4.8
Capacité de travail dans une activité adaptée
Dans
toute activité respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de travail est totale.
L’incapacité de travail relative à la polyarthrite rhumatoïde est temporaire, à
100 % depuis le 31 mars 2016. En effet, en l’absence d’activité de la maladie sous traitement
de fond, la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations physiques est
à nouveau totale, ceci depuis maintenant, cette problématique étant actuellement stabilisée.
Il
n’y a pas d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique. »
Sollicité pour détermination, le Dr P.________ a déclaré faire sienne l’appréciation
expertale (avis médical du 13 février 2019).
Le 15 février 2019, l’assurée a fait part à l’office AI d’une aggravation
de son état de santé à la suite d’un accident vasculaire cérébral survenu
la veille et ayant nécessité son hospitalisation. Au cours des examens effectués à
cette occasion, les médecins avaient par ailleurs découvert un méningiome.
Dans un courrier du 8 août 2019, le Prof. E.E.________, médecin-chef au Service de neurochirurgie
de l’Hôpital F.F.________, a rendu compte au Dr U.________ de la consultation ambulatoire
pratiquée ce jour. Après avoir indiqué que l’assurée avait fait l’objet
d’une intervention chirurgicale pour un méningiome clinoïdal au côté droit
au mois d’avril précédent, il a relevé qu’elle ne présentait aucun symptôme
neurologique ni aucun déficit par rapport à cette tumeur ou à la chirurgie. Même
si l’état visuel était normal lors des tests réalisés, une surveillance demeurait
nécessaire.
Dans un avis du 11 décembre 2019, la Dre G.G.________ a retenu que l’assurée avait présenté
une incapacité de travail totale du 14 février 2019 au 9 juin 2019 (cf. rapport non daté
indexé le 28 novembre 2019 du Dr H.H.________, médecin assistant au Service de neurochirurgie
de l’Hôpital F.F.________). Dès cette date, l’assurée ne présentait aucune
limitation fonctionnelle sur le plan neurologique susceptible de limiter sa capacité de travail
(cf. rapport du Prof. E.E.________ du 8 août 2019).
D’un rapport final dressé le 7 janvier 2020, il ressort que la capacité de travail de
l’assurée était nulle dans l’activité habituelle, alors qu’elle était
entière depuis le 10 juin 2019 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : pas de stations statiques prolongées, pas de port de charges lourdes, pas de port
répété de charges de plus de 7 kg, pas de porte-à-faux, pas de position soutenue
tête fléchie ou en extension, pas de travaux de manutention en force, pas de travaux accroupi.
Par projet de décision du 21 février 2020 annulant et remplaçant celui du 9 mai 2017,
l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait lui octroyer une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2016, dite prestation étant supprimée le premier jour du deuxième mois suivant
la notification de la décision. Compte tenu d’une capacité de travail entière dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à compter du 10 juin 2019, l’office
AI a procédé au calcul du préjudice économique. A cette fin, il a retenu un revenu
sans invalidité de 66'108 fr. 80, tandis qu’il s’est fondé sur les statistiques
salariales pour fixer le revenu d’invalide à 49'813 fr. 94 après un abattement de 10
% au titre des limitations fonctionnelles et de l’âge de l’assurée. La comparaison
de ces revenus a conduit à une perte de gain de 16'294 fr. 86, soit un degré d’invalidité
de 24,65 %.
Par courrier du 27 mars 2020, l’assurée a critiqué le projet de décision du 21 février
2020. Au regard de la gravité des atteintes à la santé et de leur aggravation depuis 2014,
elle estimait que c’était de manière non motivée et choquante que l’expertise
du Cercle B.B.________ avait retenu que sa capacité de travail était entière en tant qu’infirmière
en psychiatrie. Or, comme l’avait exposé le Dr Y.________, l’incapacité de travail
était durablement nulle sur le plan rhumatologique. A cela s’ajoutait que l’office AI
n’avait pas tenu compte de la péjoration de l’état de santé annoncée
en février 2019.
Le 2 avril 2020, l’assurée a transmis un rapport établi le 5 novembre 2019 par le Prof.
I.I.________, médecin-chef auprès de la Clinique J.J.________. Tout en confirmant le diagnostic
de polyarthrite séronégative active, ce médecin estimait, contrairement à la Dre
C.C.________, qu’elle n’était pas stabilisée mais qu’elle était fortement
active avec des synovites définitives aux articulations métacarpo-phalangiennes et interphalangiennes
proximales des poignets et des pouces. Cette problématique était aggravée par les atteintes
neurologiques actuelles (accident vasculaire cérébral en février 2019 et troubles neuropsychologiques
en lien avec un méningiome clinoïdien droit opéré en avril 2019). En conséquence,
le Prof. I.I.________ était d’avis que l’incapacité de travail était totale
en toute activité et ce, de manière durable.
En réponse aux questions de l’office AI, la Dre A.A.________ a indiqué, le 7 avril 2020,
que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé depuis 2019
(accident vasculaire cérébral et méningiome) et que sa capacité de travail était
nulle en toute activité.
Le 5 mai 2020, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent,
en indiquant avoir besoin de l’aide d’un tiers pour l’acte « se laver, se
coiffer, se raser, se baigner/se doucher ». Elle nécessitait également une surveillance
personnelle et un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ménage, tâches
administratives).
Après avoir brièvement résumé la situation médicale de l’assurée,
la Dre G.G.________ a conclu en ces termes son avis médical du 18 août 2020 :
« Sur le plan neurologique et neuropsychologique,
la situation est claire, l’intervention du 24 avril 2019 n’a eu aucune répercussion
durablement incapacitante (rapport du Prof. E.E.________, neurochirurgien à l’Hôpital
F.F.________, du 8 août 2019). Les plaintes, rapportées par l’assurée lors du consilium
du Prof. I.I.________ (et non objectivées dans son examen clinique sont les mêmes que celles
de l’expertise du Cercle B.B.________ du 17 décembre 2018 qui ne retenait aucune atteinte
psychiatrique incapacitante.
Sur
le plan rhumatologique, nous avons donc un nouvel avis différent de celui de l’expertise du
17 décembre 2018, sans description d’une aggravation depuis cette dernière mais concluant
que celle-ci serait erronée, en particulier que l’expert aurait confondu une arthrose débutante
des doigts (pouvant engendrer des inflammations) avec des synovites sur polyarthrite, ce que nous ne
pouvons suivre. Le consilium du Prof. I.I.________ n’est pas convaincant, s’éloignant
des conclusions de la Dre C.C.________ quasi exclusivement sur la présence de synovite clinique
des doigts avec un status finalement quasi superposable, se basant sur des signes aux RX standards qui
ne sont pourtant pas compétents pour objectiver une inflammation, et qui n’a pas confirmé
ses constatations par les examens radiologiques d’usage, et validant d’importantes limitations
sur des faits anamnestiques.
En
conclusion, à la lecture des nouveaux éléments, nous n’avons pas suffisamment d’arguments
pour invalider les conclusions de l’expertise du 17 décembre 2018 ou nos conclusions du 11
décembre 2019 concernant l’atteinte neurologique ».
Par décision du 6 novembre 2020, l’office AI a confirmé le droit de l’assurée
à une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2020, dite prestation étant, suivant le projet de décision du 21 février
2020, supprimée avec effet au 1
er
janvier 2021. Le 10 décembre 2020, l’assurée a saisi la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal d’un recours contre cette décision (cause AI 404/20).
Par décision du 4 décembre 2020, l’office a octroyé à l’assurée
une rente entière d’invalidité pour la période comprise entre le 1
er
juillet 2016 et le 30 novembre 2020. Le montant total dû à l’assurée s’élevait
à 100'460 fr., sous déduction des montants de 28'023 fr. au titre des prestations déjà
versées, de 22'615 fr. 05 versé par l’assurance perte de gain en cas de maladie et de
17'767 fr. 20 au titre de créances à compenser. Il en résultait un solde de 32'054 fr.
75 en faveur de l’assurée. Le 21 janvier 2021, l’assurée a déféré
cette décision devant la Cour de céans (cause AI 21/21).
Dans l’intervalle, l’office AI a fait réaliser une enquête à domicile en vue
d’évaluer l’impotence de l’assurée. Il ressort du rapport établi le
16 novembre 2020 qu’elle n’a besoin de l’aide régulière et importante d’autrui
pour aucun des actes ordinaires de la vie. En outre, elle ne remplissait pas les critères d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Par projet de décision du 17 novembre 2020, l’office AI a informé l’assurée
qu’il entendait lui refuser l’octroi d’une allocation pour impotent, au motif qu’une
aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires
de la vie n’était pas nécessaire. Par ailleurs, un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois
n’était pas prouvé.
Le 17 décembre 2020, l’assurée a présenté des objections à ce projet.
Dans un grief de nature formelle, elle s’est plainte d’une violation de son droit d’être
entendue, arguant que la possibilité de se déterminer sur le rapport de l’enquêtrice
ne lui avait pas été offerte contrairement à ce qui prévalait dans les cantons alémaniques.
Sur le fond, elle estimait que c’était à tort que l’enquêtrice n’avait
pas retenu le besoin d’assistance d’au moins deux heures par semaine pour effectuer les tâches
ménagères et administratives et faire sa toilette.
Par décision du 26 janvier 2021, l’office AI a nié le droit de l’assurée à
une allocation pour impotent, reprenant les motifs de son projet de décision du 17 novembre 2020.
Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les objections formulées
par l’assurée.
D.
a)
Par acte du 25 février 2021, J.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision
du 26 janvier 2021 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’octroi
d’une allocation pour impotent, subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI
pour complément d’instruction.
Dans un grief de nature formelle, l’assurée a invoqué une violation de son droit d’être
entendue, en faisant valoir qu’elle n’avait pas eu la possibilité de se déterminer
sur le contenu du rapport d’enquête du 16 novembre 2020. Dans la mesure où celui-ci était
en contradiction avec les constatations médicales, il convenait « de poser des questions
complémentaires à des spécialistes du domaine médical afin d’établir avec
certitude les effets des troubles physiques et psychiques sur les actes ordinaires de la vie ».
Sur le fond, l’assurée s’est prévalue de divers rapports médicaux pour soutenir
qu’elle avait besoin d’une aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir
l’acte « faire sa toilette ». Par ailleurs, elle souffrait d’importantes
limitations fonctionnelles l’empêchant de marcher seule plus de trente minutes, en sorte qu’il
convenait de constater le besoin d’une aide régulière et importante d’un tiers
pour accomplir l’acte « se déplacer ». En outre, elle avait besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. En effet, la tenue du ménage
représentait une charge disproportionnée au regard de son état de santé et de celui
de son époux. Cet accompagnement était également nécessaire pour éviter un isolement
durable car elle souffrait d’un état dépressif ainsi que d’un retrait social important.
Finalement, elle présentait des séquelles neuropsychologiques avec des troubles de la mémoire,
de la concentration et de l’attention nécessitant un accompagnement pour effectuer les tâches
administratives. A titre de mesure d’instruction, l’assurée a sollicité la mise
en œuvre d’une expertise rhumatologique, neurologique et neuropsychologique.
b)
Dans sa réponse du 19 avril 2021, l’office AI a nié une violation du droit d’être
entendu de l’assurée et expliqué en quoi le rapport d’enquête du 16 novembre
2020 devait se voir conférer pleine valeur probante. Il a ensuite répondu aux arguments de
l’assurée quant à un besoin d’aide pour les actes « faire sa toilette »
et « se déplacer », indiquant en outre que les conditions pour reconnaître
l’existence d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie n’étaient en l’occurrence pas réalisées. Il a conclu au rejet du recours.
c)
Par réplique du 12 mai 2021, l’assurée s’est une nouvelle fois prévalue d’une
violation de son droit d’être entendue, du fait que les notes et le rapport de l’enquêtrice
ne lui avaient pas été communiqués à l’issue de la visite domiciliaire. Ce
procédé divergeait de la pratique instaurée dans les cantons alémaniques, lesquels
permettaient aux assurés de prendre connaissance des rapports d’enquête au terme de la
visite à domicile. La possibilité de prendre connaissance du rapport d’enquête au
stade de la procédure d’audition était à son avis insuffisante, tandis que les notes
de l’enquêtrice demeuraient inaccessibles. Sur le fond, elle estimait que ses limitations
fonctionnelles (pas de stations statiques prolongées, pas de port de charges lourdes, pas de port
répété de charges de plus de 7 kg, pas de porte-à-faux, pas de position soutenue
tête fléchie ou en extension, pas de travaux de manutention en force, pas de travaux en position
accroupie) étaient incompatibles avec la tenue du ménage. A cela s’ajoutait que l’état
de santé de son époux ne lui permettait pas de l’aider, ce point n’ayant au demeurant
pas fait l’objet d’une mesure d’instruction de la part de l’office AI. En outre,
son mari était régulièrement absent du domicile conjugal, si bien qu’elle souffrait
d’un isolement social. Quant aux effets secondaires du traitement médicamenteux, il contre-indiquait
la conduite automobile. Renvoyant pour le surplus aux arguments de son recours, elle a déclaré
en confirmer les conclusions.
d)
Dupliquant en date du 7 juin 2021, l’office AI a indiqué que l’enquêtrice avait
tenu compte des limitations fonctionnelles de l’assurée. Se référant ensuite au
rapport d’expertise du Cercle B.B.________ du 17 décembre 2018 et au rapport d’enquête
à domicile du 16 novembre 2020, il a maintenu que le droit à une allocation pour impotent n’était
pas ouvert, si bien qu’il a derechef conclu au rejet du recours.
e)
Le 15 juin 2021, l’assurée a transmis un certificat médical établi le 10 juin précédent,
dans lequel le Dr U.________ faisait état d’une récidive du cancer dont son époux
souffrait. Dans ces conditions, celui-ci ne pouvait plus passer l’aspirateur ni prendre le relais
pour le port de charges. Il en résultait que le rapport d’enquête était non seulement
incomplet mais erroné puisqu’il ne tenait pas compte de cette aggravation, pas plus qu’il
n’évoquait le lavage des vitres, des sols, de la cuisine et des toilettes. Quant à l’assurée,
elle a répété que la polyarthrite rhumatoïde active rendait disproportionnée
l’accomplissement des tâches ménagères. Elle a confirmé ses conclusions.
f)
Par pli du 29 juin 2021, l’office AI a indiqué que le rapport d’enquête du 16 novembre
2020 retenait que l’assurée pouvait effectuer diverses tâches d’entretien même
si elles étaient parfois accomplies plus lentement ou avec peine. En outre, le rapport d’expertise
du Cercle B.B.________ du 17 décembre 2018 faisait mention du cancer présenté par l’époux
de l’assurée. Partant, l’office AI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
g)
Dans ses déterminations du 8 juillet 2021, l’assurée s’est étonnée que
l’office AI n’ait indiqué que postérieurement au certificat médical du 10
juin 2021 être au courant de la maladie de son époux, sans pour autant que cet élément
n’ait d’influence sur sa position. Outre la fatigue liée aux traitements, il ne lui
était pas possible d’utiliser les produits d’entretien habituels, lesquels étaient
nocifs pour une personne atteinte d’un cancer des poumons. De plus, son état de santé
exigeait de nombreux déplacements à l’hôpital, si bien qu’il était choquant
d’affirmer que l’assurée pouvait compter sur l’aide de son époux pour la
tenue du ménage. En conséquence, elle ne pouvait que maintenir les conclusions prises au pied
de de son recours du 25 février 2021.
E.
Par arrêt de ce jour, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a joint les causes AI
404/20 et AI 21/21 et admis les recours formés par l’assurée contre les décisions
des 6 novembre et 4 décembre 2020, la cause ayant été renvoyée à l’intimé
pour en compléter l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise complémentaire
sur les plans rhumatologique, neuropsychologique et neurologique afin de réévaluer la situation
médicale et de mieux préciser les capacités résiduelles de l’assurée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 26 janvier 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
Dans un premier grief d'ordre formel, la recourante se prévaut d'une violation de son droit d'être
entendue (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101]), en relation avec le déroulement de l'enquête à domicile.
Elle allègue qu'elle n'a pas pu se déterminer sur le contenu du rapport d’enquête
du 16 novembre 2020, « ce qui n’est pas admissible ». Dans la mesure où
celui-ci était en contradiction avec les constatations médicales, il convenait « de
poser des questions complémentaires à des spécialistes du domaine médical afin d’établir
avec certitude les effets des troubles physiques et psychiques sur les actes ordinaires de la vie ».
L'assurée considère, en se référant à la jurisprudence sur les premières
déclarations faites par un assuré dans le cadre de l'évaluation de l'impotence, que le
seul fait de pouvoir se déterminer ultérieurement par écrit sur le contenu du rapport
d'enquête à domicile ne suffirait pas à garantir le droit d'être entendu des assurés,
qui se trouvent empêchés de vérifier la réelle teneur de leurs propos puis, au besoin,
de les faire modifier. Les offices AI alémaniques soumettraient d'ailleurs aux assurés un procès-verbal
pour accord et signature au terme de l'enquête à domicile.
b)
Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé
de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant
sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; 142 II 218
consid. 2.3). Dans le domaine de l'assurance-invalidité, en ce qui concerne les rapports d'enquête
rédigés sur place – tels les rapports économiques sur le ménage ou ceux concernant
l'intensité et la durée des soins à domicile –, le Tribunal fédéral a
retenu que s'il serait en règle générale souhaitable qu'ils soient soumis à la personne
assurée (ou à son représentant légal) pour lecture et approbation, il ne s'agit pas
en soi d'une obligation stricte. Il suffit que le droit de l'assuré de consulter le dossier soit
respecté et que lui soit donnée la possibilité de s'exprimer sur le résultat de l'enquête
dans le cadre de la procédure relative à l'exercice de son droit d'être entendu (ATF 128
V 93 consid. 4
in fine
;
TF 9C_618/2021 du 12 septembre 2022 consid. 4.2 et la référence citée).
c)
En l’occurrence, l’enquête a eu lieu le 11 novembre 2020 au domicile de la recourante,
sans la présence de son époux, lequel était parti dans sa famille pour quelques semaines.
Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assurée a demandé à l’office
AI, le 17 novembre 2020, le dossier complet constitué par ses soins, requête à laquelle
il a accédé en date du 19 novembre 2020. A cette date, le dossier comportait ainsi déjà
le rapport d’enquête du 16 novembre 2020. Or, ni la recourante, ni son avocat ne se sont déterminés
sur le rapport d’enquête à réception de la copie du dossier complet de l’assurée.
Ce n’est qu’après avoir reçu le projet de décision du 17 novembre 2020 lui
refusant le droit à une allocation pour impotent que la recourante a, par courrier du 17 décembre
2020, présenté des objections à ce projet et s’est prévalue d’une violation
de son droit d’être entendue.
d)
Vu ces éléments, on ne voit pas que le droit d’être entendue de la recourante aurait
été violé par l’intimé, puisque celle-ci a été parfaitement en mesure
de s’exprimer sur la teneur du rapport d’enquête au stade de la procédure d’audition.
Quoi qu’elle en dise, il était loisible à l’assurée, respectivement à
son représentant, de requérir un tirage du rapport d’enquête dès son établissement
pour connaître l’évaluation définitive de l’enquêtrice de l’intimé
avant l’établissement du projet de décision du 17 décembre 2020. L’assurée,
représentée par son avocat, aurait pu d’ailleurs se manifester immédiatement après
la visite de l’enquêtrice à son domicile pour faire valoir ses arguments sur la façon
de procéder de cette dernière. Tel n’a pas été le cas, ce qu’elle ne
prétend du reste pas. En tout état de cause, il suffit que, comme en l'espèce, la personne
assurée ait été mise en situation, au cours de la procédure administrative, de prendre
connaissance du rapport d'enquête (qui synthétise les principales informations nécessaires
à la prise de décision), de pouvoir s'exprimer par écrit à son sujet et d'accéder
à la totalité du dossier. Aussi, compte tenu des possibilités de la recourante de s’exprimer
en toute connaissance de cause au stade de la procédure d’audition, le grief de violation
du droit être entendu apparaît infondé, ce d’autant qu’elle a pu faire valoir
une nouvelle fois ses griefs à l’occasion de la procédure de recours, et s’exprimer
dans le cadre d’un triple échange d’écritures. Le grief de violation du droit d’être
entendu doit en conséquence être écarté.
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la personne vivant
chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin
que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé.
5.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents
ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de
l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, en raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de
la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
6.
a)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées), ainsi que selon les chiffres 2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI)
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s’asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
b)
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
moeurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
aa)
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un
acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que
la personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8011 CIIAI]).
bb)
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et importante. Elle
est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI [jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 8025 CIIAI]). L’aide est considérée comme importante lorsque
la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire
de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une
manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son état psychique, elle ne peut l’accomplir
sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle
ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens
pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8026 CIIAI]).
cc)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8029 et 8030 CIIAI]).
7.
a)
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ; ou éviter
un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c).
b)
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012
du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références
citées).
c)
La prise en considération de certaines aides à double titre n’est pas admissible puisque
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire
et autonome par rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne peut
fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
8.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci (art. 61 let. c
LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
b)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1 et 6.2).
Cette jurisprudence est également applicable s’agissant de déterminer l’impotence
sous l’angle de l’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3).
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les déclarations de l’assuré
ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, que l’on devra recourir
à un médecin pour estimer les empêchements rencontrés dans les activités habituelles.
Il conviendra de même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou psychiques et/ou leurs
effets sur les actes ordinaires de la vie (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n°
2264, p. 610).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017
du 11 janvier 2018 consid. 5.4).
9.
a)
En l’espèce, il est établi – et au demeurant non contesté – que la recourante
souffre de cervicobrachialgies chroniques à prédominance gauche, d’une polyarthrite rhumatoïde
séronégative active, d’une coxarthrose bilatérale débutante ainsi que d’un
status après un accident vasculaire cérébral sylvien droit survenu en février 2019
et d’une craniotomie opérée en avril 2019 en raison d’un méningiome clinoïdien
droit. Il est également établi que les limitations fonctionnelles de la recourante ont trait
aux atteintes ostéo-articulaires pour lesquelles il convient d’éviter les stations statiques
prolongées, le port de charges lourdes, le port répété de charges supérieures
à 7 kg, la position en porte-à-faux, la position soutenue tête fléchie ou en extension,
les travaux de manutention en force et les travaux en position accroupie.
b)
Dans le contexte de l’évaluation de l’impotence, on dispose à la fois du rapport
d’enquête à domicile, rédigé par l’enquêtrice de l’intimé
le 16 novembre 2020, et de divers documents médicaux.
On peut relever que le rapport d’enquête du 16 novembre 2020 constitue, a priori, un document
exhaustif reflétant objectivement les difficultés rencontrées par l’assurée
dans ses activités quotidiennes, étant précisé qu’il est largement fondé
sur les explications communiquées par celle-ci lors de la visite domiciliaire. Les explications
données par la recourante à l'enquêtrice ont permis à celle-ci de constater les difficultés
de l’assurée à accomplir certaines tâches, de comprendre les ressources de celle-ci
et de savoir l'étendue de l'aide obtenue de tiers.
Cela étant, il y a lieu de déterminer si les pièces au dossier sont à même de
faire douter des conclusions de l’enquêtrice de l’intimé pour ce qui a trait à
la situation prévalant à la date de la décision querellée du 26 janvier 2021, étant
observé que la recourante a requis la mise en œuvre d’un complément d’expertise,
tout comme dans la cause afférente à la reconnaissance du droit à une rente.
10.
Dans la cause AI 404/20 (jointe à la cause AI 21/21), afférente au droit à une rente d’invalidité,
la recourante a précisément obtenu gain de cause s’agissant de la nécessité
de procéder à un complément d’instruction sur le plan médical, sur les plans
rhumatologique et neuropsychologique, afin de réévaluer une situation qui a pu se péjorer
dans le contexte de l’évolution d’une polyarthrite rhumatoïde active d’une
part et de troubles neurocognitifs observés à la suite de plusieurs accidents vasculaires cérébraux
d’autre part.
Cette nouvelle évaluation de l’état de santé pourrait être de nature à
influer sur l’appréciation des capacités et des ressources de l’assurée, respectivement
les constats qui ont été dressés par une enquêtrice qui a rédigé son rapport
sur la base d’un état de fait incomplet, ce qui a pu influer sur son jugement.
Partant, le renvoi à compléter l’instruction sur le plan médical doit conduire à
renvoyer l’intimé à statuer à nouveau, après que l’instruction ait été
complétée, dans la mesure où une actualisation de la situation sur un plan global peut
le cas échéant avoir une incidence sur le constat d’une impotence qui s’apprécie
au regard d’une expertise économique et ménagère, mais également sur la base
de la documentation médicale.
Il se justifie donc d’admettre le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer
l’intimé à statuer à nouveau sur la base du dossier complété par l’expertise
à intervenir, au besoin en procédant également à une nouvelle enquête à
domicile.
11.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
b)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 janvier 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour en compléter l’instruction
au sens des considérants puis rendre une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à J.________
une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :