vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 570 · 2010-04-16 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, RENTE COMPLÉMENTAIRE{AA}, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE | 1 al. 1 LAA, 18 al. 1 LAA, 18 al. 2 LAA, 19 al. 1 LAA, 20 LAA, 16 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 55 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.04.2010 Arrêt / 2010 / 570

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
127/08 - 39/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              M.
Bonard et Mme Férolles, assesseurs
Greffier
:
M.              Greuter
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me César Montalto, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
18 al. 1, 19 al. 1 et 20 al. 1 LAA; 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________ (ci-après: l'assuré), d'origine turque, né le [...] 1952, marié et père
d'un enfant, travaillait depuis 1988 comme ouvrier polyvalent non qualifié pour le compte de la
société B.________ SA à [...]. A ce titre, il était assuré auprès de la
Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après: la CNA) contre les accidents professionnels
et non professionnels. Le 18 septembre 2003, dans le cadre de son travail, il a été
heurté par une lourde porte métallique d'un camion.
Selon un rapport du 22 juin 2004 des Drs M.________ et C.________, spécialiste FMH en médecine
physique et réhabilitation et en chirurgie orthopédique, de la Clinique romande de réadaptation,
où l'assuré a séjourné du 4 mai au 8 juin 2004, les diagnostics retenus étaient
un TCC léger, une fracture du radius distal G ostéosynthésée par fixateur externe,
une fracture tubérositaire du plateau tibial ostéosynthésée en différé
le 7 octobre 2003 et une fracture ouverte distale du tibia avec fracture complexe du péroné
D ostéosynthésée en urgence. L'évolution a été marquée par des problèmes
cutanés nécessitant, le 29 octobre 2003 un débridement de nécrose cutanée
distale avec couverture par lambeau pédiculé. Ensuite, l'évolution a été favorable
pour le TCC et le MSG; par contre, il persistait d'importants troubles de la marche avec utilisation
des cannes anglaise, une importante boiterie et des douleurs résiduelles du genou et de la cheville.
La CNA a pris en charge cet accident professionnel.
b)
Le 19 juillet 2004, l'assuré a déposé une demande de prestations Al pour adultes.
Dans un rapport du 13 août 2004 adressé à l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), le Dr W.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
a posé les diagnostics affectant la capacité de travail de fracture du radius distal gauche
le 18 septembre 2003, fracture ouverte complexe du tibia distal droit associée à une lésion
du péroné et atteinte de la cheville, fracture du plateau tibial interne du genou droit et
traumatisme crânio-cérébral léger. Il a estimé que l'assuré devrait bénéficier
d'une rente Al complète car il ne pourrait plus avoir d'activité lucrative dans un travail
de force sans formation professionnelle.
Par décision du 26 avril 2005, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
septembre 2004.
c)
Le 11 mai 2005, l'OAI a adressé à l'assuré un questionnaire pour la révision d'office
du droit à la rente. Le 24 mai 2005, il a en outre demandé au Dr Q.________, spécialiste
FMH en médecine générale, médecin traitant, un rapport médical pour apprécier
le droit aux prestations dans le cadre de la révision du droit à la rente. Dans son rapport
médical du 3 juin 2005, ce praticien a indiqué que l'activité exercée avant l'accident
n'était plus exigible mais que l'on pouvait exiger de l'assuré qu'il exerce une activité
adaptée (assise, légère).
L'OAI a également demandé un nouveau rapport médical au Dr W.________, qui dans son
rapport du 21 juin 2005 a estimé que l'assuré, dont l'état de santé était stationnaire,
devait continuer d'avoir une rente, car il ne pourrait plus jamais travailler en tant qu'ouvrier. Selon
ce spécialiste, on ne pouvait pas exiger de l'assuré qu'il exerce une autre activité,
vu son niveau de formation.
d)
L'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr D.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur, qui
dans son rapport d'examen médical du 21 décembre 2005 a exposé ce qui suit:
"
APPRECIATION:
On
se trouve chez cet assuré, d'origine turque, né en 1952, à plus de deux ans d'un accident
s'étant soldé par une fracture du plateau tibial droit, par une fracture distale complexe du
tibia et du péroné droit, par une fracture du radius distal gauche et par un TCC léger.
Le TCC ainsi que la fracture du poignet ont évolué sans complication ni séquelles particulières.
En revanche, la fracture distale ouverte de la jambe s'est compliquée d'une nécrose cutanée
distale nécessitant une couverture cutanée secondaire en octobre 2003.
La
récupération fonctionnelle s'est avérée difficile avec persistance de douleurs et
de tuméfaction de la cheville et d'une limitation de la marche.
Les
fractures ont à présent consolidé avec toutefois évolution vers une nécrose
osseuse distale du tibia.
Les
traitements ont à présent été terminés à l'Hôpital orthopédique.
Les séquelles cutanées de l'accident ne permettant pas d'envisager sans risque l'ablation du
matériel d'ostéosynthèse ou d'autres gestes sur la nécrose osseuse.
A
l'examen de ce jour, l'assuré se plaint essentiellement de douleur distale de la jambe, apparaissant
après un quart d'heure de marche ainsi que des douleurs à caractère mécanique du
genou le limitant pour la montée ou descente d'escaliers. Il reste tributaire d'une canne.
Objectivement,
on constate un épaississement distal du tibia avec douleurs à la mobilisation de la cheville.
On note également des douleurs à la mobilisation du genou dont la flexion ne dépasse guère
115° en raison des douleurs.
Les
radiographies de la cheville témoignent d'altérations ostéodystrophiques globales du tibia
distal et du péroné avec ossification de la membrane interosseuse et zone d'ostéosclérose,
délimitée par un liseré plus clair, ne permettant pas d'exclure une nécrose osseuse.
L'image
radiologique de novembre 2005 démontrant toutefois une amélioration de cette image par rapport
aux clichés du 13.06.2005.
L'interligne
articulaire tibio-tarsien reste par ailleurs conservé.
Les
radiographies du genou montre un status après fracture du plateau tibial consolidée. Il subsiste
quelques signes dystrophiques osseux, les interlignes articulaires étant toutefois bien conservés.
Le matériel d'ostéosynthèse est toujours en place.
En
conclusion, les traitements orthopédiques sont à présent terminés et l'on peut considérer
le cas comme suffisamment stabilisé pour permettre la liquidation assécurologique.
On
admettra un suivi médical espacé de l'évolution articulaire du genou et de la cheville.
La progression de phénomène arthrosique étant prévisible à long terme.
Les
séquelles de l'accident ne permettent pas d'envisager un retour à une capacité de travail
sur les chantiers et il convient de relancer d'ores et déjà le processus Al.
Cet
assuré pourrait théoriquement mettre en valeur une capacité de travail entière dans
toutes activités sédentaires ou semi-sédentaires, n'exigeant pas la station debout prolongée,
les déplacements fréquents, ni la marche en terrain irrégulier."
e)
L'assuré a également été convoqué par l'OAI pour un examen orthopédique
à son Service médical régional (SMR), qui a été réalisé le 22 mai
2006 par le Dr N.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et en traumatologie de
l'appareil locomoteur. Du rapport établi le 26 juillet 2006 par ce spécialiste, il ressort
ce qui suit:
"
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail:
•
gonalgies post-traumatiques à droite séquelles d'une fracture du plateau tibial interne (T
93.2).
•
douleur et raideur séquellaires de la cheville droite suite à une fracture ouverte degré
III (T 93.2).
-
sans répercussion sur la capacité de travail:
•
status après TCC léger.
•
status après fracture du poignet gauche, actuellement asymptomatique.
•
obésité avec BMI à 29.
APPRECIATION
DU CAS
Assuré
d'origine turc de 53 ans, sans formation professionnelle particulière, ayant travaillé comme
ouvrier dans une entreprise de récupération jusqu'à son accident de septembre 2003. Suite
à cet accident de travail, l'assuré garde des gonalgies à droite et une douleur et raideur
de sa cheville droite. Il marche avec une canne anglaise portée à gauche. Lors de l'accident,
une fracture du poignet gauche est survenue mais elle a évolué de façon satisfaisante.
Actuellement l'assuré est asymptomatique de son poignet gauche.
Les
limitations fonctionnelles
Peut
avoir un travail sédentaire ou semi-sédentaire limitant les déplacements à pied.
Doit éviter de porter des charges supérieures à 15 kg. La station debout statique doit
être limitée à une dizaine de minutes. La marche en terrain irrégulier ou la montée
ou descente d'escaliers n'est pas conseillée.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
le 18.09.2003.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Il
n'a pas repris d'activité professionnelle depuis son accident.
Concernant
la capacité de travail exigible
, après
avoir examiné l'assuré, il est clair que sa capacité de travail dans son ancien métier
est nulle. Par contre, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, l'assuré
peut mettre en valeur une capacité de travail entière.
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE
dans
l'activité habituelle: 0%
dans
une activité adaptée: 100%
depuis
le: septembre 2004, c'est-à-dire un an après son traumatisme."
f)
Dans un avis juriste du 20 décembre 2006, l'OAI a estimé qu'il y avait une amélioration
de l'état de santé depuis novembre 2005, mais que pour déterminer dans quelle mesure cette
amélioration justifiait la suppression de la rente, un passage à la réadaptation semblait
indiqué pour calculer le préjudice économique.
L'assuré a ainsi effectué un stage d'observation professionnelle au Centre Oriph-COPAI, à
[...], du 18 juin au 11 juillet 2007. Du rapport final de ce centre, établi le 13 juillet 2007,
il ressort ce qui suit:
"5.
DISCUSSION
Conformément
à votre demande, nous avons accueilli L.________ pour un stage d'observation professionnelle (Art.
69 RAI) du 18.06.2007 au 1[1].07.2007.
L.________
est un ressortissant kurde âgé de 55 ans. Marié avec une compatriote, le couple a un fils
unique de 17 ans. Agriculteur dans son pays, cet assuré a travaillé en Suisse quasiment tout
le temps chez B.________ au tri de papier et carton.
Pas
scolarisé, cet assuré ne sait ni lire, ni écrire, ni calculer. Il n'a aucune notion d'informatique
mais possède un permis de conduire. Un test de raisonnement général (PM 38) le situe très
en dessous de la moyenne par rapport à une population ouvrière de son âge (st 2). Une
formation n'est donc pas envisageable. Seule une mise au courant simple sur le poste de travail pourrait
convenir. Sur le plan pratique, ses facultés d'adaptation à la nouveauté sont mauvaises.
L.________ ne comprend pas le français et ne peut pas assimiler les consignes orales; dès lors,
toute activité proposée doit être présentée de façon démonstrative
et le plus souvent à plusieurs reprises pour espérer atteindre un minimum de qualité.
Par ailleurs, l'assuré a une gestuelle grossière et manque singulièrement d'habileté
manuelle, ce qui lui rend inaccessible toute activité moyennement fine ou précise. L.________
a une excellente attitude en atelier. Il est ponctuel, volontaire et collaborant. Il ne refuse aucune
activité et essaie de s'y adapter de son mieux avec ses faibles ressources sans forcément y
parvenir.
Dans
les ateliers et face aux machines-outils, nous sommes en présence d'un homme un peu vieilli, se
déplaçant à l'aide d'une canne anglaise. L.________ ne parle ni comprend quasiment pas
le français et il est pour ainsi dire impossible de communiquer. Face à nos activités
allégées, il agit systématiquement en position assise en surélevant la jambe droite
à hauteur de chaise. Dès qu'il se lève, il prend appui sur sa jambe gauche et empoigne
sa canne pour se déplacer. Manquant de point d'appui confortable, il ne reste pas longtemps statique
et il effectue de nombreuses pauses pour faire quelques pas dans l'atelier en massant régulièrement
le bas de sa jambe droite. Il ne présente pas de limitations aux membres supérieurs, mais sa
gestuelle est malhabile et grossière et il lui est impossible d'effectuer des manipulations fines
et précises. Nous avons aussi observé des difficultés de vision notamment dans les activités
impliquant la manipulation de petites pièces. Il ne peut pas non plus effectuer des actions en force
par manque d'appui sur les membres inférieurs. Son rythme de travail est ponctué par les nombreux
arrêts pour se lever et faire quelques pas et ceci péjore grandement sa productivité.
Les rendements mesurés sont de l'ordre de 35% avec une qualité souvent insuffisante.
Durant
ces quatre semaines de stage, nous avons côtoyé un homme passablement démuni aussi bien
sur le plan physique que sur le plan des ressources d'apprentissage et d'adaptation. L.________ souffre
de séquelles importantes des fractures subies à sa jambe droite. La douleur à cette jambe
paraît constante et l'assuré prend une quantité importante de médicaments. Cet homme
ne trouve jamais le confort face à une place de travail qu'elle soit assise ou debout, il ne tient
pas en place au-delà d'une demi-heure et il est constamment en train de modifier sa position. En
dépit d'une attitude volontaire et à cause d'un manque flagrant de ressources intellectuelles,
il éprouve beaucoup de peine à appréhender la nouveauté et sa production est peu
fiable et nécessite une surveillance constante. De l'avis de l'ensemble des observateurs, L.________
n'est pas en mesure d'avoir une productivité suffisante pour pouvoir être avantageusement exploitée
dans le circuit économique, ses limitations physiques associées à ses limitations intellectuelles
lui fermant les portes à la plupart des travaux où un minimum de rendement est exigé.
Aucun employeur, même compréhensif, ne peut fournir ce travail à cette personne qui demande,
en outre, une attention et un encadrement permanent.
6.
CONCLUSION
Au
terme de la mesure et compte tenu de ce qui précède, notre équipe d'observation est d'avis
que L.________ n'est raisonnablement pas en mesure d'être productif dans le marché économique
de nos jours. Cela étant, nous pouvons répondre aux questions posées de la façon
suivante:
1.
Subjectivement, un reclassement dans un emploi adapté exercé à 100% peut-iI être
envisagé?
Non.
2.
L'assuré se montre-t-il motivé à entreprendre un reclassement?
La
douleur et l'inconfort accaparent son attention et ne laissent que très peu de place à la motivation.
3.
Des mesures professionnelles peuvent-elles être envisagées avec de bonnes chances de succès?
Non.
4.
En l'état, l'assuré pourrait-il être présenté à un employeur avec des chances
de succès?
L.________
qui se déplace avec une canne et qui souffre d'un inconfort permanent, donne une mauvaise image
de lui-même et est ainsi peu présentable à un employeur.
5.
Quelles sont les possibilités et types d'activités permettant une réinsertion de l'assuré
dans le circuit économique?
Un
travail extrêmement simple, répétitif, ne demandant aucune connaissance et aucune communication
et pouvant être exécuté après une très simple mise au courant. Ce type de travail
est pratiquement inexistant de nos jours.
6.
Dans une pleine capacité de travail, de combien sont les rendements de l'assuré et sont-ils
exploitables dans l'économie?
30-35%,
inexploitables.
7.
Si baisse de rendement il y a, à quoi celle-ci est-elle due (facteurs médicaux, extra médicaux,
etc.)?
A
ses limitations physiques au membre inférieur droit (douleur constante, inconfort positionnel permanent)
associées à des limitations intellectuelles majeures (illettré, ne parle pas le français,
facultés d'adaptation pratiques quasi nulles)."
g)
Dans un rapport de consultation du 7 mai 2007, le Dr W.________ a écrit que "je pense que ce
patient ne pourra pas être recyclé professionnellement, même dans un emploi à 50%,
avec alternance de positions assise et debout. Son rendement serait sûrement difficile à obtenir
et je ne suis pas sûr qu'il soit apte à subir une reconversion professionnelle".
Dans un rapport d'examen du 20 février 2007, le Dr V.________, spécialiste FMH en chirurgie,
remplaçant du médecin d'arrondissement, a exposé ce qui suit:
"EXAMEN
CLINIQUE
Il
est pratiquement superposable aux constatations faites le 21.12.2005 par le Dr D.________. Il s'aide
toujours d'une canne. Il y a toujours une discrète boiterie à droite. Les cicatrices au niveau
de la jambe et de la cheville sont souples, sans réaction chéloïdienne. Le lambeau cutané
interne est bien étoffé. Il n'y a aucun signe clinique d'une algodystrophie. La palpation de
la cheville est légèrement douloureuse à la face antérieure et plus spécialement
à la face externe, au niveau des vis, qui sont bien palpables. La mobilité est pratiquement
identique à ce qui avait été constaté précédemment.
(…)
APPRECIATION
DU CAS:
Nous
sommes à 3½ ans d'un accident ayant provoqué une fracture du plateau tibial droit, une
fracture distale complexe du tibia et du péroné ainsi qu'une fracture du radius distal gauche
et un TCC léger.
Actuellement,
il persiste une gêne importante au niveau de la cheville droite avec une limitation fonctionnelle
et des douleurs variables en intensité, mais plus importantes en charge. Les douleurs sont également
très gênantes à l'appui au niveau de la malléole externe.
Etant
donné les problèmes cutanés rencontrés lors du traitement initial, il paraît
risqué d'envisager l'ablation du matériel d'ostéosynthèse sur le tibia. Par contre,
l'ablation du matériel sur le péroné pourrait peut-être diminuer les phénomènes
douloureux à ce niveau. En effet, les vis sont très proches de la peau.
Par
rapport à l'examen du 21.12.2005, il n'y a pas de changement notable permettant de modifier l'exigibilité
ni l'appréciation de l'atteinte à l'intégrité."
Dans un rapport médical du 5 octobre 2007 adressé au Dr V.________, le Dr W.________ a estimé
que "le patient reste donc inapte à travailler dans un emploi lourd et une rééducation
ne me paraît pas raisonnable".
h)
Dans son rapport d'examen médical final du 7 novembre 2007, le Dr D.________, médecin
d'arrondissement de la CNA, a exposé ce qui suit:
"APPRECIATION
OU CAS:
Cet
assuré turc, né en 1952, présente les séquelles d'une fracture bifocale de la jambe
droite (plateau et pilon tibial) dont l'évolution s'était compliquée de nécroses
cutanées.
L'accident
avait fait l'objet d'un premier bilan le 21.12.2005, l'atteinte à l'intégrité avait alors
été évaluée 15% et des mesures de reclassement professionnel dans une activité
adaptée avaient été amorcées par l'Assurance Invalidité.
Dans
l'intervalle, l'assuré va subir une ablation partielle du matériel d'ostéosynthése
le 08.08.2007.
A
l'examen de ce jour, l'assuré ne signale aucune modification des douleurs après cette intervention.
Hormis une minime diminution de l'amplitude articulaire du genou, qui à présent ne dépasse
pas 110°, notre status à l'examen de ce jour est tout à fait superposable aux constatations
rapportées lors de notre examen final du 21.12.2005.
Les
radiographies ne montrent pas d'évolution arthrosique notable au niveau de la cheville.
Les
radiographies du genou faites à l'institut S.________ témoignent d'un matériel d'ostéosynthèse
en place. On notera une ostéopénie diffuse du genou. L'espace articulaire fémoro-tibial
est encore assez bien conservé malgré quelques minimes altérations dégénératives
du compartiment interne.
Il
convient dans l'état de relancer le processus de reclassement professionnel entrepris par l'Assurance
Invalidité dans une activité répondant à l'exigibilité fixée lors de notre
examen final de 2005 qui reste inchangée, à savoir une activité sédentaire ou semi
sédentaire n'exigeant ni la station debout prolongée ni les déplacements fréquents
ou la marche en terrain irrégulier.
La
discrète péjoration de la fonction du genou nous amène à proposer une nouvelle évaluation
de l'atteinte à l'intégrité qui fait l'objet d'une appréciation séparée."
i)
Le 21 août 2008, l'OAI a rendu une décision de suppression de la rente Al dès le premier
jour du deuxième mois suivant la notification de cette décision. Il a constaté que selon
l'évaluation du SMR, qui était superposable à celle du Dr D.________ de la CNA lors de
l'examen du 21 décembre 2005, l'amélioration de l'état de santé de l'assuré
pouvait être établie depuis novembre 2005. Comparant le revenu d'invalide que l'assuré
pourrait réaliser dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles selon
la méthode ESS (49'156 fr. 20) avec celui auquel il aurait pu prétendre sans atteinte à
la santé en 2005 (55'014 fr. 70, treizième salaire compris), l'OAI a constaté qu'il en
résultait un degré d'invalidité de 10,64%. Ce degré d'invalidité étant
inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à une rente, le droit à la rente s'éteignait.
B.
a)
Par décision du 8 août 2008, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité
de 14%, calculée sur un gain assuré de 56'736 fr., soit 529 fr. 55 (56'736 fr. 12 x 80%
x 14%) depuis le 1
er
juin 2008. II ressortait en effet des investigations effectuées, notamment sur le plan médical,
que l'assuré était à même d'exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire
dans différents secteurs de l'industrie à la condition qu'il ne doive pas rester debout de
manière prolongée. Une telle activité était exigible durant toute la journée
et lui permettrait de réaliser un salaire mensuel d'environ 4'170 fr. Comparé au gain de 4'875
fr. par mois réalisable sans l'accident, il en résulte une perte d'environ 14%, qui justifiait
l'octroi d'une rente d'invalidité conforme à ce taux.
b)
L'assuré a fait opposition à cette décision par acte du 10 septembre 2008. A
l'appui de son opposition, il a produit une lettre du 4 juin 2008 du Dr H.________, spécialiste
FMH en médecine générale, dans laquelle ce praticien indiquait que “dans mon opinion
le patient est absolument inapte à développer une activité professionnelle. Il souffre
d'un handicap fonctionnel définitif ainsi que de douleurs invalidantes. Il se déplace en permanence
avec des cannes et je ne suis pas capable d'envisager un travail qu'il pourrait effectuer".
c)
Par décision sur opposition du 24 octobre 2008, la CNA a rejeté l'opposition. Cette décision
sur opposition est motivée comme suit:
"Il
ressort du dossier constitué par la Suva et en particulier de l'avis du Dr D.________ (spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique), médecin d'arrondissement auprès de la Suva Lausanne, que
les séquelles accidentelles autorisent objectivement l'exercice en plein de toute activité
sédentaire ou semi-sédentaire, n'exigeant ni la station debout prolongée, ni des déplacements
fréquents, ni la marche sur terrains irréguliers. L'AI, conforté par l'avis de son service
médical régional (SMR), conclut à la même exigibilité médicale, objectivement.
Certes,
l'assuré se targue des observations faites au terme du stage d'observation à l'Oriph-COPAl.
A ce propos, il est constant que l'avis des services de la réadaptation professionnelle ne saurait
valoir avis médical autorisé devant lier l'assurance-accidents qu'est la Suva (pour comparaison,
arrêt du TFA du 8.3.2004 dans la cause F., U 38/03 et les références citées: l'évaluation
de l'invalidité ne saurait reposer valablement sur les seules conclusions contenues dans le rapport
final des experts en matière professionnelle), respectivement ne saurait supplanter l'avis dûment
motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l'état
de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci
est capable de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore raisonnablement exiger
de lui (arrêt du TFA du 22.9.2006 dans la cause O., U 373/05). Outre les considérations qui
précèdent, il faut relever que les services de la réadaptation professionnelle ont tenu
compte d'éléments qui ne sont pas déterminants in casu tels que le défaut de dextérité
fine, l'incapacité d'adaptation à la nouveauté, le manque de ressources intellectuelles
et pratiques ou encore la méconnaissance du français. Par ailleurs, l'avis des Drs H.________
et W.________, s'il ne laisse de retenir l'attention, ne saurait modifier l'issue de la présente
procédure, étant rappeler que selon la jurisprudence il est un fait d'expérience qu'en
raison des légitimes rapports de confiance liés à leur mission les médecins de famille
(ou médecins habituels) et les spécialistes consultés en vue d'un traitement particulier
sont en cas de doute plutôt enclins à se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125
V 353, cons. 3b/cc; Arrêt du TFA du 7.12.2001 dans la cause M., U 202/01
(...)
Reste
à déterminer sur le plan économique la limitation des possibilités de gain sur l'ensemble
du marché du travail équilibré entrant en considération pour l'assuré, imputable
aux séquelles accidentelles.
L'on
ne peut douter qu'un tel un marché du travail est à même d'offrir à L.________ des
emplois sédentaires dans divers secteurs de l'industrie, pour autant qu'il consente à fournir
les efforts que l'on est en droit d'attendre de lui. En témoignent en particulier les descriptifs
des postes de travail versés au dossier en parfaite conformité avec la jurisprudence constante
du TFA (ATF 129 V 472). Les activités ainsi envisagées ‑ largement sédentaires et
accessibles au profil de l'assuré ‑ permettent de percevoir et de prendre en considération
un revenu mensuel de l'ordre de 4'170 fr. (revenu avec invalidité).
Sans
l'accident, selon les indications de B.________ SA, l'assuré pourrait recevoir pour l'année
de référence un gain de l'ordre de 4'875 fr. par mois (revenu sans invalidité, treizième
salaire inclus).
La
comparaison entre les deux revenus laisse apparaître un préjudice économique de 14,46%,
de sorte que c'est de manière correcte que L.________ a été mis au bénéfice
d'une rente d'invalidité de 14% (ATF 130 V 121)."
C.
a)
L'assuré recourt contre cette décision sur opposition par acte du 26 novembre 2008. Il
se plaint essentiellement du fait que la CNA n'a absolument pas tenu compte du rapport Oriph-COPAl, dont
il ressort que le rendement de 30% à 35% constaté lors du stage d'observation professionnelle
n'est guère exploitable dans la réalité économique. Le recourant estime qu'au vu
de ces constatations, la CNA aurait dû lui allouer une rente d'invalidité correspondant au
60% du gain assuré, à savoir 3'900 fr. (4'875 fr. x 80%). Par ailleurs, il soutient que la
rente aurait dû lui être octroyée non pas à partir du 1
er
juin 2008, mais à partir du 1
er
mai 2005, puisqu'il résultait déjà du rapport du 3 mai 2005 (
recte:
3 juin 2005) du Dr Q.________ ainsi que du rapport du Dr W.________ du 21 juin 2005 que sa capacité
résiduelle de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales.
Le recourant conclut dès lors principalement à la réforme de la décision attaquée
dans le sens de l'octroi d'une rente entière, correspondant au 80% du salaire assuré, dès
le 1
er
mai 2005, et subsidiairement à l'annulation de celle décision. A titre de mesures d'instruction,
il requiert la mise en oeuvre d'une expertise orthopédique, vu l'avis divergent des différents
médecins intervenus dans ce dossier.
b)
Dans sa réponse du 22 janvier 2009, la CNA renvoie à la motivation de la décision attaquée,
qu'elle qualifie de claire et complète. Elle observe qu'est seule litigieuse la question de savoir
si le recourant dispose encore d'une capacité de gain dont on peut exiger de lui qu'il la mette
en valeur. Or il résulte des avis médicaux au dossier qu'un travail simple, ne demandant pas
de connaissance particulière, pouvant être exécuté de manière sédentaire
ou semi-sédentaire et n'impliquant pas de station debout prolongée, de déplacements fréquents
ou de la marche en terrain irrégulier, est médicalement exigible du recourant. Dans ces conditions
d'exigibilité médicale, la CNA a cherché quelles activités l'intéressé
pourrait encore occuper et quel revenu il pourrait en retirer. Elle a eu pour cela recours aux fiches
de description de postes de travail, ce qui est admissible et accepté. Ces activités sont susceptibles
de procurer au recourant un revenu de quelque 14% inférieur à celui sur lequel il pourrait
toujours compter s'il n'avait pas été accidenté, ce qui détermine son degré
d'invalidité. En l'occurrence, cette invalidité a été calculée de manière
correcte et la décision attaquée doit être confirmée. En ce qui concerne la question
du début de la rente d'invalidité, la CNA relève quelle a fixé la rente une fois
qu'elle a été en possession de tous les renseignements pour le faire; elle n'alloue en effet
pas de rente d'invalidité à titre rétroactif pour une période pendant laquelle de
pleines indemnités journalières ont été servies, ce qui est d'ailleurs en l'occurrence
à l'avantage de l'assuré. Enfin, la CNA estime que le dossier est suffisamment instruit et
qu'il n'y a donc pas lieu à investigation complémentaire, comme le désirerait le recourant.
Elle conclut ainsi au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
c)
Par réplique du 6 mars 2009, le recourant fait valoir qu'au vu des divergences médicales aussi
importantes qu'inexpliquées entre le Dr D.________ d'une part et les avis du Dr W.________ et du
Centre Oriph-COPAI d'autre part, il y a lieu d'ordonner une expertise orthopédique.
d)
Dans sa duplique du 1
er
avril 2009, la CNA expose qu'elle a expliqué les raisons pour lesquelles les conclusions du rapport
du Centre Oriph-COPAI ne pouvaient être retenues au regard des constatations médicales dont
il résultait que le recourant pouvait mettre en valeur une capacité de travail entière
dans une activité sédentaire. C'est en vertu de ces constatations médicales que le taux
d'invalidité a été fixé correctement par la CNA par comparaison des revenus avec
et sans accident, sans qu'il soit besoin de procéder à l'expertise sollicitée par le recourant.
e)
Le 6 avril 2009, le juge instructeur a informé les parties qu'il n'était pas donné suite
en l'état à la requête d'expertise médicale formulée par le recourant, l'avis
des autres membres de la Cour qui serait appelée à statuer étant réservé.
Le 27 avril 2009, le juge instructeur a accédé à la requête du recourant de surseoir
à la clôture de l'instruction pour permettre à celui-ci de déposer une expertise
privée d'ici au 30 juin 2009 au plus tard. Ce délai a été prolongé plusieurs
fois, la dernière fois jusqu'au 31 décembre 2009, et le recourant n'a finalement pas produit
d'expertise privée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l'opposition n'est pas sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté
en temps utile auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA), est immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
La cause doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par un
juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse supérieure à 30'000
fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière ‑ et le recourant présenter ses griefs ‑ que sur les points tranchés
par celle décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c;
110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, ainsi que, plus accessoirement, sur le point de départ
du droit à la rente.
3.
a)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré
est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA). L'art. 18 al. 2 LAA qui réglait la détermination
du taux d'invalidité a été abrogé par la LPGA. Toutefois, l'art. 16 LPGA reprend
le contenu de l'ancien art. 18 al. 2 LAA (RO 1982 1676), de sorte que l'on peut admettre que la
jurisprudence rendue sous l'empire de la LAA dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002 est applicable.
Ainsi, en matière d'assurance-accidents, l'allocation d'une rente d'invalidité implique une
incapacité de travail causée par un accident; quiconque n'est pas au moins partiellement incapable
de travailler ne saurait être reconnu invalide au sens de la LAA (ATF 115 V 133, consid. 2, et Ia
jurisprudence citée). Par ailleurs, l'obligation de limiter le préjudice subi, qui est un principe
général du droit des assurances sociale, oblige l'assuré à mettre en oeuvre tout
ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de son accident,
fût-ce au prix d'un effort important, avant de solliciter des prestations (ATF 123 V 81, consid.
4c; 113 V 22, consid. 4a).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal
‑ se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51, consid. 4; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4; 115 V 133,
consid. 2; 114 V 310, consid. 2c; 105 V 156, consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF
I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.2; I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
L'assureur social ‑ et le juge des assurances sociales en cas de recours ‑ doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351,
consid. 3a, et les références citées; 134 V 231, consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin
2009, consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun indice
concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/ee, et les références
citées; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2; 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid.
4.2).
Par ailleurs, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que,
de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc, et les références citées; Pratique
VSI 2001 p. 106, consid. 3b/bb et cc). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence
entre mandat thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170,
consid. 4; TFA I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va différemment
que si ces médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3).
c)
Selon la jurisprudence, l'évaluation de l'invalidité ne peut reposer valablement sur les seules
conclusions contenues dans un rapport d'experts en matière professionnelle commis par l'administration
de l'assurance-invalidité (TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 5.2; TFA U 38/03 du
8 mars 2004, consid. 4.1; U 240/99 du 7 août 2001, consid. 3c/aa, in RAMA 2001 n° U 439 p.
347 et in SVR 2002 UV n° 15 p. 49 s.). En effet, si les informations recueillies au cours d'un stage
d'observation professionnelle constituent, en complément des données médicales, un élément
utile à l'appréciation de la capacité résiduelle de travail d'un assuré, elles
ne sauraient supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au
premier chef, de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de lui (TFA U 373/05 du 22 septembre 2006, consid.
4.2).
Par ailleurs, l'assurance-accidents, l'assurance militaire ou l'assurance-invalidité n'ont pas à
répondre d'une diminution de la capacité de gain due essentiellement à d'autres facteurs
qu'à une atteinte à la santé, tels que le manque de formation professionnelle, des difficultés
d'ordre linguistique ou l'âge (facteurs étrangers à l'invalidité; cf. ATF 107 V 17,
consid. 2c; TF I 1082/06 du 24 septembre 2007, consid. 2.1; TFA I 293/05 du 17 juillet 2006,
consid. 2.1; U 388/01 du 2 décembre 2002, consid. 2.2; I 377/98 du 28 juillet 1999, consid.
1, et les références, in Pratique VSI 1999 p. 247, consid. 1).
d)
En l'espèce, les différents rapports médicaux versés au dossier concordent dans leurs
diagnostics et dans la description du status. Sur la base de ces rapports médicaux, il y a ainsi
lieu de retenir qu'ensuite de son accident du travail, le recourant présente encore des gonalgies
à droite et une douleur et raideur de sa cheville droite; il marche avec une canne anglaise portée
à gauche; les séquelles de l'accident ne permettent pas d'envisager un retour à une capacité
de travail dans son ancienne activité; le cas est actuellement stabilisé sur le plan médical
(rapports médicaux du Dr D.________ du 21 décembre 2005, cf. lettre A.d supra, et du 7 novembre
2007, cf. lettre A.h supra; rapport d'examen orthopédique du Dr N.________ du 26 juillet 2006,
cf. lettre A.e supra; rapport d'examen du Dr V.________ du 20 février 2007, cf. lettre A.g
supra; rapport médical du Dr Q.________ du 3 juin 2005, cf. lettre A.c supra; rapports médicaux
du Dr W.________ des 21 juin 2005 et 5 octobre 2007, cf. lettres A.c respectivement A.g supra).
A l'exception du Dr W.________, tous les médecins précités considèrent en outre de
manière concordante que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
le recourant présente une pleine capacité de travail. L'avis contraire du Dr W.________ est
motivé uniquement par le fait qu'on ne peut exiger de l'assuré qu'il exerce une autre activité,
vu son niveau de formation (rapport médical du 21 juin 2005, cf. lettre A.c supra), respectivement
qu'une rééducation ne paraît pas raisonnable (rapport médical du 5 octobre 2007,
cf. lettre A.g supra). Or il s'agit là de facteurs non médicaux qui n'ont pas à être
pris en compte dans l'appréciation de la capacité de travail au regard de l'assurance-accidents
(cf. consid. 3c supra). Quant à la lettre du Dr H.________, médecin traitant, du 4 juin 2008
(cf. lettre B.b), elle ne comprend qu'une appréciation très sommairement motivée qui ne
saurait se voir reconnaître de valeur probante au regard de la jurisprudence (cf. consid. 3b supra).
e)
Les rapports médicaux complets et concordants du Dr D.________ du 21 décembre 2005 et
du Dr N.________ du 26 juillet 2006, qui reposent sur des examens complets, décrivent clairement
la situation médicale et aboutissent à des conclusions convaincantes et bien motivées
‑ à savoir que le recourant présente une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles ‑ doivent se voir reconnaître pleine valeur
probante (cf. consid. 3b supra). Ces constatations médicales objectives, claires et concordantes,
ne sauraient être remises en cause par les conclusions du rapport du Centre Oriph-COPAI du 13 juillet 2007,
selon lesquelles le recourant présente un rendement de 30-35%, inexploitable dans l'économie
(cf. lettre A.f supra). D'une part, en effet, les constatations faites à l'occasion d'un stage d'observation
professionnelle ne sauraient supplanter l'avis dûment motivé des médecins (cf. consid.
3c supra). D'autre part, ces constatations relatives au rendement observé lors du stage au Centre
Oriph-COPAI reposent en l'espèce en bonne partie sur des facteurs non médicaux, tels que l'illettrisme,
les limitations intellectuelles majeures, les problèmes de langue, les facultés d'adaptation
pratique quasi nulles, la gestuelle malhabile et grossière (cf. lettre A.f supra), dont l'assureur
accidents n'a pas à répondre (cf. consid. 3c supra).
f)
Enfin, il n'est pas contesté que les descriptions de postes de travail (DPT) sur lesquelles la CNA
s'est fondée pour déterminer le revenu avec invalidité, en conformité avec la jurisprudence
du Tribunal fédéral des assurances (ATF 129 V 472), correspondent à des
activités compatibles avec les limitations fonctionnelles du recourant, telles qu'énoncées
de manière concordante par le Dr D.________ et par le Dr N.________ (cf. lettres A.d, A.e et
A.h supra). La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutissant à un degré
d'invalidité de 14%, c'est à juste titre que la CNA a octroyé au recourant une rente fondée
sur un tel degré d'invalidité (cf. art. 20 al. 1 LAA).
g)
Le recourant soutient que la rente aurait dû lui être octroyée non pas à partir du
1
er
juin 2008, mais à partir du 1
er
mai 2005, puisqu'il résultait déjà du rapport du 3 juin 2005 du Dr Q.________ ainsi que
du rapport du Dr W.________ du 21 juin 2005 que sa capacité résiduelle de travail
ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales (cf. lettre C.a supra). Ce
grief est dénué de fondement. En effet, selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme;
le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente. En l'espèce, la CNA ne saurait donc se voir reprocher d'avoir attendu
l'issue du processus de reclassement professionnel entrepris par l'assurance-invalidité avant de
statuer sur le droit à la rente, ce qui est d'ailleurs en l'occurrence à l'avantage du recourant
dans la mesure où, comme le relève l'intimé dans sa réponse (cf. lettre C.b supra),
il a bénéficié de pleines indemnités journalières jusqu'à la naissance
du droit à la rente.
h)
La Cour de céans étant en mesure de statuer en l'état du dossier dont l'instruction apparaît
complète sur le plan médical, une expertise médicale judiciaire, telle que requise par
le recourant, se révèle superflue.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
S'agissant des frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),
il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 octobre 2008 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président:              Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
‑
Me César Montalto (pour L.________),
‑
Me Olivier Derivaz (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier: