vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 344 · 2009-03-30 · fr

PORNOGRAPHIE DURE, TÉLÉCHARGEMENT | 197 ch. 3 CP, 197 ch. 3bis CP, 260 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.06.2009 Arrêt / 2009 / 344

TRIBUNAL CANTONAL
375
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.025865-JGA
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
B.________
pour
pornographie,
vu l'ordonnance du 30 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de B.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par le
Ministère public
contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'entre le 28 mars et le 18 avril 2009, les
autorités polonaises ont lancé des recherches sur
plusieurs réseaux peer-to-peer afin de découvrir les
internautes mettant à disposition du matériel de
pornographie enfantine (cf. P. 4),
qu'elles ont ainsi pu collecter des éléments
concernant plus de 7'000 utilisateurs ayant mis à
disposition des autres un ou plusieurs fichiers
illicites,
que sept suspects résidaient dans le canton de
Vaud,
que B.________, qui figurait parmi lesdits suspects, a
été identifié par le biais de son adresse
IP,
qu'il lui est reproché d'avoir été
identifié à six reprises, entre le 17 et le 18 avril
2009, sur le réseau eMule alors qu'il mettait à
disposition des autres internautes la vidéo
"Pedo.girl.7yo.Anal.sex.with.dad.avi" (ibid.),
qu'entendu sur ce qui lui était reproché, il a admis
que son ordinateur tournait sans arrêt et qu'il
téléchargeait constamment et principalement des films
et des séries en utilisant les logiciels eMule et Torrent
(cf. PV aud. 1),
qu'il a également reconnu avoir
téléchargé des fichiers à
caractère pornographique, mais qu'à de rares
occasions (cf. PV aud. 1), détruisant néanmoins les
fichiers qui ne l'intéressaient pas,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de B.________, considérant que les explications
fournies par le prévenu étaient plausibles, qu'elles
n'avaient pas été infirmées par l'instruction
et qu'il n'existait aucun indice de la commission d'une
infraction,
que le Ministère public conteste cette
décision;
attendu que se rend coupable de pornographie au sens de l'art. 197
ch. 3bis CP celui qui aura acquis, obtenu par voie
électronique ou d'une autre manière ou
possédé des objets ou des représentations
visées au ch. 1 qui ont comme contenu des actes d'ordre
sexuel avec des enfants ou des animaux ou comprenant des actes de
violence,
que l'infraction prévue à l'art. 197 CP est
intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois
suffisant (Corboz, Les infractions en droit suise, Vol. I, Berne
2002, pp. 809 ss.),
que l'art. 197 ch. 3bis CP punit la possession de pornographie dure
qui consiste en une maîtrise effective de la chose,
associée à la volonté d'exercer ce pouvoir,
mais n'en réprime pas la consommation (Message du Conseil
fédéral, FF 2000 pp. 2769ss, spéc. pp.
2803-2804),
que le téléchargement de pédopornographie par
des logiciels peer-to-peer tombe en principe sous le coup de l'art.
197 ch. 3 CP et que l'emploi de mots-clés univoques lors de
recherches établit au moins le dol éventuel (Tribunal
de police du canton de Genève du 24 mars 2006; plädoyer
3/2006, p. 71; Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal
annoté, Lausanne 2007., n. 3.8 ad art. 197 CP, p.
542),
qu'il sied toutefois de relever que l'obtention de fichiers au
moyen des logiciels peer-to-peer ne permet pas de prendre
connaissance de leur contenu avant de les enregistrer et il est
ainsi possible que l'internaute, croyant télécharger
de la pornographie, obtienne de la pédopornographie
(Tirelli, La répression pénale des consommateurs de
pédopornographie à l'heure de l'Internet,
thèse, Genève, Bâle, Zurich 2008, p.
379),
que dans ce cas, il y a défaut d'intention coupable
(Tirelli, op. cit., p. 379),
qu'en revanche, s'il prend connaissance de la nature des
représentations et décide de les garder, il se rend
coupable de détention de pédopornographie (Tirelli,
op. cit., p. 379);
attendu, en l'occurrence, que B.________ a déclaré
qu'il se livrait depuis de nombreuses années à des
téléchargements, principalement de films et de
séries (cf. PV aud. 1),
qu'il lui est arrivé de rechercher, par curiosité
selon ses dires, des fichiers pornographiques en introduisant les
mots-clés tels que "salope", "pute", "teens" et "lolitas"
(ibid.),
que les termes utilisés ne sont donc pas
univoques,
qu'il a précisé qu'il sélectionnait les
fichiers qui l'intéressaient et qu'il faisait attention au
libellé de ceux-ci et qu'il détruisait ceux qui ne
correspondaient pas à ses attentes,
qu'en ce qui concerne plus particulièrement le fichier
litigieux, il explique qu'il est possible qu'il l'ait obtenu mais
qu'il ne l'a pas ouvert, ce dernier ne correspondant pas à
ce qu'il recherchait,
qu'il a également précisé qu'il était
tombé par hasard sur des fichiers pornographiques avec des
chiens en recherchant de la musique et qu'il les avait
immédiatement effacés (ibid.),
que ce point a été confirmé par l'analyse de
son ordinateur dans lequel aucun fichier illicite n'a
été découvert (cf. P: 11),
qu'au vu de ce qui précède, aucune intention
délictueuse, même par dol éventuel, ne saurait
être retenue à l'encontre de B.________,
que l'élément subjectif de l'infraction de
pornographie n'est ainsi pas réalisé,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur du
prénommé;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont laissés
à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à l'intimé personnellement, ainsi
qu'au Ministère public, recourant, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: