vd_findinfo · HC / 2014 / 156 · 2014-02-05 · fr

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE}, CONTRAT AVEC SOI-MÊME, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL}, TESTAMENT, CONFLIT D'INTÉRÊTS, NOTAIRE, QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR | 518 al. 1 CC, 518 CC, 595 CC, 51 LNo, 109 al. 3 CDPJ, 125 al. 2 CDPJ, 5 al. 1 ch. 3 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 05.02.2014 HC / 2014 / 156

TRIBUNAL
CANTONAL
SU13.003847-132317
44
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
5 février 2014
___________________
Présidence
de               M.
Winzap
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colelough
Greffière
:              Mme
Tille
*****
Art.
518, 595 al. 3 CC ; 5 ch. 3, 109 al. 3, 125 al. 2 CDPJ ; 51 LNo
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
R.________
,
à Cully, requérante, contre la décision rendue le 23 août 2013 par le Juge de paix
du district de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
Q.________
,
à Lausanne, et
Z.________
,
à Lausanne, intimés, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par décision du 23 août 2013, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête
déposée le 24 janvier 2013 par R.________ dans la cause l’opposant à Q.________
et Z.________ (I), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés par l’avance
de frais de la requérante (II), mis les frais à la charge de la requérante (III), dit
que la requérante versera aux intimés la somme de 2'550 fr. à titre de dépens,
à savoir 2'500 fr. à titre de participation aux honoraires de leur conseil et 50 fr.
pour les débours de celui-ci (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a considéré que la réunion par les intimés Q.________ et
Z.________ des qualités d’exécuteurs testamentaires et de membres du conseil de la fondation
instituée héritière de feue T.________ ne correspondait pas à la volonté interprétée
de la testatrice et constituait un conflit d’intérêts survenu après sa mort, mais
qu’il ne s’agissait toutefois pas d’une faute grave justifiant la révocation du
mandat d’exécuteurs testamentaires des intimés. De plus, aucun élément ne permettait
de remettre en doute la confiance accordée aux exécuteurs testamentaires, dès lors qu’ils
agissaient à titre bénévole au sein du conseil de fondation, que les décisions des
exécuteurs testamentaires et celles du conseil de fondation devaient faire l’objet d’un
consensus et que la fondation héritière était assujettie à la surveillance du Département
fédéral de l’intérieur (ci-après : DFI). S’agissant de la double
fonction de Q.________ d’exécuteur testamentaire et d’administrateur de la [...], qui
gérait les avoirs de feue T.________, elle était connue de la testatrice, de sorte qu’il
n’y avait pas collision d’intérêts susceptible de justifier la destitution de l’exécuteur
testamentaire. Le premier juge a par ailleurs considéré que c’était à raison
que les intimés avaient suspendu le versement des legs après l’ouverture par R.________
d’une procédure judiciaire visant l’annulation du testament, dès lors qu’ils
devaient être certains d’avoir la qualité d’exécuteurs testamentaires pour
acquitter ces legs. Enfin, le premier juge a nié l’existence d’un conflit d’intérêts
en raison du fait que [...], membre de la famille de Q.________, était le secrétaire hors conseil
de la société organe de révision de la fondation héritière, dans la mesure où
[...] n’avait aucun pouvoir décisionnel au sein de dite société.
B.
Par acte du 18 novembre 2013, R.________ a recouru
contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que, principalement, Q.________ et Z.________ sont destitués de leur fonction d’exécuteurs
testamentaires de la succession de feue T.________, un administrateur officiel étant nommé
en lieu et place, subsidiairement, Q.________ et Z.________ sont suspendus de leur fonction d’exécuteur
testamentaire. Plus subsidiairement, la recourante a conclu à l’annulation de la décision,
la cause étant renvoyée au Juge de paix du district de Lausanne pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Dans leur réponse du 23 janvier 2013, Q.________ et Z.________ ont conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet du recours. Ils ont produit une pièce.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Feue T.________, née le [...] 1928, est décédée le [...] 2011. Son dernier domicile
était à Lausanne. Elle était la veuve de feu [...], décédé le [...] 2008.
La requérante R.________ est la petite-cousine de feue T.________.
2.
En 2009, soit dans l’année suivant le décès de son époux, T.________ a consulté
l’intimé Me Z.________, notaire honoraire à Lausanne, afin qu’il la renseigne sur
l’état de son patrimoine, essentiellement composé d’actions de sociétés
immobilières. Par lettre du 12 juin 2009, Me Z.________ a donné des informations à T.________
sur certains aspects fiscaux des dispositions de dernière volonté qu’elle prévoyait
de prendre et dont ils avaient conféré lors d’une précédente entrevue. Sur
le papier en-tête de la lettre de Me Z.________ figurait également le nom de Me [...], notaire.
3.
L’intimé Q.________, en sa qualité d’administrateur de [...], était en charge
de la gestion des sociétés immobilières dans lesquelles feue T.________ détenait
des actions. Depuis le mois de janvier 2013, [...] a changé de raison sociale pour devenir [...],Q.________
en étant l’administrateur président avec signature individuelle.
L’intimé Q.________ a par ailleurs été exécuteur testamentaire de la succession
de feu [...], époux de T.________. Il avait été désigné comme tel selon un testament
olographe établi en 2001 par [...], au motif qu’il avait géré depuis 1987 les immeubles
des sociétés immobilières propriété des conjoints.
4.
Le 28 janvier 2010, T.________ a signé un testament authentique (ci-après : le testament),
instrumenté par Me [...]. Au chiffre 1 de son article 2, T.________ a déclaré léguer
la somme de 100'000 fr. à la requérante R.________. Elle a également légué
des sommes allant de 5'000 fr. à 100'000 fr. à trente-neuf autres légataires.
Les articles 3 et 4 avaient la teneur suivante :
«
Article
troisième
Sous
réserve des legs ci-dessus, j’institue héritière de tous les biens que je laisserai
à mon décès, où qu’ils se trouvent et quelle qu’en soit la consistance
une fondation à constituer par mes exécuteurs testamentaires, dont le siège sera à
Lausanne et qui aura pour but d’affecter ses revenus annuels aux institutions suivantes :
1)
[...], fondation ayant son siège à
Berne,
2)
[...], association ayant son siège à
Lausanne,
3)
[...], fondation ayant son siège à
Epalinges,
4)
[...], à Lausanne, les libéralités
en faveur de cette dernière héritière devant être affectées à un fonds
spécial géré de manière autonome ayant pour but de fournir du matériel et des
fauteuils roulants aux handicapés,
chacune
pour 1/4 (un quart).
Le
Conseil de fondation se composera de trois membres ou plus.
Le
premier Conseil, qui comprendra trois membres, sera désigné par mes exécuteurs testamentaires.
Je
me réserve de laisser des instructions à mes exécuteurs testamentaires relatives à
la dénomination de la Fondation, à la composition du premier Conseil et à l’affectation
des libéralités annuelles en faveur des bénéficiaires de ladite Fondation.
II
incombera au Conseil de fondation d’arrêter chaque année les réserves qu’il
estime devoir constituer sur ses revenus nets pour la sauvegarde de la valeur du patrimoine immobilier
et de ses revenus. Le mandat de gestion des immeubles devra être laissé à la Régie
[...], à Lausanne.
Article
quatrième
Je
désigne en qualité d’exécuteurs testamentaires Q.________ de la Régie [...],
à Lausanne, et Maître Z.________, à Lausanne. (…) »
Le testament a été homologué par le Juge de paix du district de Lausanne le 1
er
novembre 2011.
Feue T.________ n’a laissé aucune autre disposition de dernière volonté entre vifs
ou pour cause de mort et n’a formulé aucune instruction particulière s’agissant
de la dénomination de la fondation héritière à constituer, de la composition de son
premier conseil de fondation et de l’affectation des libéralités annuelles en faveur
de ses bénéficiaires.
5.
Par acte constitutif du 15 févier 2012, instrumenté par Me [...], notaire à Lausanne,
les intimés ont créé la fondation instituée héritière unique par le testament
(ci-après : la Fondation), avec siège à Lausanne. Il l’ont dénommée
« Fondation [...]» et ont défini son but conformément à l’article
troisième du testament.
Les intimés se sont désignés eux-mêmes membres du Conseil de fondation, soit respectivement
président et secrétaire, pour une durée de trois ans, et ont désigné [...] en
qualité de vice-président. A titre d’organe de révision, ils ont choisi la société
fiduciaire [...] SA, à Lausanne, dont [...], qui est un parent de Q.________, était alors secrétaire
hors conseil avec signature collective à deux.
L’acte constitutif de la Fondation précise que les membres du Conseil de fondation travaillent
à titre bénévole, sous réserve de la couverture de leurs frais, et que les décisions
se prennent avec l’accord écrit de tous les membres lorsque les deux tiers des membres sont
présents.
La Fondation a été inscrite au Registre du commerce le 20 février 2012. Elle est assujettie
à la surveillance du DFI.
6.
Le 8 mai 2012, la Justice de paix du district de Lausanne a délivré un certificat d’héritiers
attestant que feue T.________ avait laissé la Fondation comme seule héritière instituée.
Le certificat d’héritiers mentionnait l’existence de Q.________ et Z.________ en qualité
d’exécuteurs testamentaires devant agir conjointement.
7.
Par courrier du 3 juillet 2012, l’intimé Z.________ a informé les légataires de
la succession de feue T.________, désignés à l’article 2 du testament, que
les legs allaient être délivrés en deux versements successifs, le second devant intervenir,
sous déduction de l’impôt successoral, à réception de la décision de taxation
fiscale.
8.
Par requête de conciliation du 28 septembre 2012, la requérante a ouvert action devant la Chambre
patrimoniale du canton de Vaud à l’encontre de la Fondation et des quatre institutions bénéficiaires
désignées par le testament, soit la fondation [...], l’association [...], la fondation
[...] et l’association [...], en vue de faire constater la nullité des articles 3 et 4 du
testament, subsidiairement d’obtenir l’annulation du testament.
9.
Par lettre du 29 novembre 2012, les intimés, par l’intermédiaire de leur conseil, ont
informé les légataires de feue T.________ de l’action ouverte par R.________ et leur
ont fait part de leur décision de suspendre le versement des legs.
Le 11 décembre 2012, le conseil de la requérante s’est à son tour adressé aux
légataires, pour leur déclarer que, contrairement à ce que laissait entendre la lettre
du 29 novembre 2012 des intimés, sa mandante ne contestait en aucun cas le legs qui leur revenait
et qu’ils étaient en droit de réclamer leur dû aux exécuteurs testamentaires.
Par lettre du même jour, la requérante a invité Z.________ à régler sans délai
le montant du legs dû à R.________.
10.
Par lettre du 18 décembre 2012, le conseil des intimés a informé le conseil de la requérante
que la suspension du versement des legs était maintenue, dès lors que la désignation des
intimés en qualité d’exécuteurs testamentaires était contestée.
Le conseil de la requérante a répondu par lettre du 21 décembre 2012, prenant acte de
la suspension du versement et exposant ce qui suit :
« Enfin,
en ce qui concerne le legs de ma cliente, il est évident qu’en cas d’admission de l’action,
le montant qui lui échoirait serait supérieur au montant du legs, ce qui légitime d’autant
plus ma mandate que les autres légataires, qui ne sont pas contestés, à réclamer
leurs dus ».
11.
Par requête du 24 janvier 2013 adressée à la Justice de paix du district de Lausanne,
la requérante R.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que Q.________
et Z.________ soient destitués, subsidiairement suspendus, de leur fonction d’exécuteurs
testamentaires de la succession de feue T.________ et à ce qu’un administrateur officiel soit
nommé en leur lieu et place pour administrer la succession de feue T.________.
12.
Par lettre et télécopie du 25 janvier 2013, le conseil des intimés a déclaré
ce qui suit au conseil de la requérante :
« J’accuse
réception ce jour de la requête que vous avez adressée à la Justice de Paix.
Je
vous informe, si cela n’a pas encore été porté à votre connaissance par votre
cliente, que les exécuteurs testamentaires ont décidé, avant réception de vos procédés,
de donner suite à la délivrance des legs.
Eu
égard à vos derniers courriers en effet, il est apparu que votre cliente, malgré la portée
de son action qui tend à annuler tant la qualité d’héritière de la Fondation
que la désignation des exécuteurs, ne contestait pas la capacité de ceux-ci à exécuter
les legs instruits par le testament.
Je
crois avoir compris de votre requête que celle-ci se fonde presque exclusivement sur la question
de la délivrance du legs. Eu égard aux versements entrepris et à supposer que votre requête
ait été fondée, ce qui est formellement contesté, il me paraît opportun que
vous la retiriez pour ne pas occasionner, à votre cliente ainsi qu’à la succession, des
frais totalement inutiles. »
A la fin du mois de janvier 2013, les intimés, en leur qualité d’exécuteurs testamentaires,
ont versé l’intégralité des legs aux légataires désignés à l’article
2 du testament.
13.
Le 7 mars 2013, les intimés se sont déterminés sur la requête du 24 janvier 2013,
concluant à son rejet.
La requérante a déposé des déterminations complémentaires le 14 juin 2013.
Les intimés se sont encore déterminés le 28 juin 2013.
Par lettres des 14 et 28 juin 2013, les parties ont déclaré renoncer à requérir de
nouvelles mesures d’instruction et requis la suppression de l’audience initialement appointée
au 3 juillet 2013.
La décision a été rendue sous forme d’un dispositif le 23 août 2013. La requérante
en a demandé la motivation le 28 août 2013.
En droit
:
1.
a)
La procédure applicable à l’exécution
testamentaire est réglée par le droit cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC ; Künzle,
Das Erbrecht, Berner Kommentar, Berne 2011, n. 554 ad art. 517-518 CC ; Christ/Eichner, in :
Abt/Weibel, Erbrecht, Praxiskommentar, Bâle 2011, n. 88 ad art. 518 CC ; JT 1990 III 31) et
relève de la juridiction gracieuse (Künzle, loc. cit.). Le droit vaudois prévoit que l’exécuteur
testamentaire est surveillé, cas échéant révoqué, par le juge de paix (art.
5 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV
211.02]). Les art. 104 à 109 CDPJ sont également applicables, compte tenu du renvoi de l'art.
111 al. 1 CDPJ. Aux termes de l’art. 109 al. 3 CDPJ, « lorsque la procédure sommaire
est applicable, seul le recours limité au droit est recevable contre le jugement de fond, le recours-joint
étant admis ». Le CDPJ ne prévoit pas expressément l'application de la procédure
sommaire en matière d’exécution testamentaire. Il faut cependant admettre que telle a
été la volonté du législateur cantonal, si l'on se réfère à l'exposé
des motifs relatif au CDPJ qui indique, s'agissant de l'art. 109 CDPJ, que « cette disposition
ne doit être applicable que si et dans la mesure où une autre disposition législative
y renvoie expressément. Reprenant le régime actuellement applicable à de telles affaires,
le projet lui-même prévoit une procédure sommaire de ce type pour toutes les affaires
gracieuses relevant de la loi cantonale de procédure (art. 108 à 162) […] »
(Exposé des motifs relatif à la réforme de la juridiction civile – Codex 2010 volet
« procédure civile », EMPL CDPJ, mai 2009 n. 198, pp. 76 s. ; cf. également
CREC 28 février 2013/62 c. 1a). L'application de la procédure sommaire implique que la voie
de droit ouverte est celle de l'art. 109 al. 3 CDPJ, auquel les art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al.
1 CDPJ).
La révocation du mandat d’exécuteur testamentaire étant régie par la procédure
sommaire, le recours, écrit et motivé, est introduit dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 et
2 CPC), soit, en l'occurrence, la Chambre des recours civile (art. 109 al. 3 CDPJ et art. 73 al. 1 LOJV
[loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile.
b)
La destitution d’un exécuteur testamentaire n’intervient en principe que sur plainte,
laquelle peut être déposée par les héritiers légaux, institués et potentiels,
ainsi que par toute personne gratifiée par le disposant d’une libéralité testamentaire
(Karrer/Vogt/Leu, Basler Kommentar ZGB II, 4
e
éd., Bâle 2011, n. 99 ad art. 518 CC; Steinauer, Le droit des successions, Berne 2006,
n. 1185b, p. 555; Breitschmid, Behördliche Aufsicht über den Willensvollstrecker, in: Willensvollstreckung,
2001, n. 2 p. 151 et n. 5 p. 156; Schuler-Buche, L’exécuteur testamentaire, l’administrateur
officiel et le liquidateur officiel, étude et comparaison, thèse Lausanne 2003, p. 129;
Guinand/Stettler/Leuba, Droit des successions, Zurich 2005, n. 541, p. 258; Christ/Eichner, op.
cit., n. 91 ad art. 518 CC). L’héritier, le légataire ou le bénéficiaire qui
dépose une plainte doit au surplus être intéressé au point critiqué (Piotet,
Traité de droit privé suisse IV, Droit successoral, Fribourg 1975, p. 140; Lob, Les pouvoirs
de l’exécuteur testamentaire en droit suisse, thèse Montreux 1952, p. 108). En d’autres
termes, la plainte peut émaner de toute personne participant matériellement à la succession
(ATF 90 lI 376 c. 3 p. 383), car on ne peut imposer à ceux qui ont des droits dans une succession
le maintien d’un exécuteur testamentaire qui n’est pas à la hauteur de sa tâche
ou qui n’y voue pas tous ses soins (ATF 66 Il 148 p. 150 s. ; TF 5A_713/2011 du 2 février
2012 c. 3.2).
En l’espèce, la recourante est légataire, habilitée en principe en tant que telle
à se plaindre du comportement des exécuteurs testamentaires. Il se trouve toutefois que les
legs ont été délivrés à la fin du mois de janvier 2013. La recourante est depuis
lors désintéressée et la destitution des intimés ne la concerne plus en qualité
de légataire, même si dans le cadre d’un autre procès elle conclut notamment à
la nullité de la clause testamentaire par laquelle les intimés ont été désignés
en qualité d’exécuteurs testamentaires. Elle est donc dépourvue d’intérêt
juridique à contester le refus de destitution litigieux prononcé par l’autorité
de surveillance, de sorte que son recours à ce sujet doit être déclaré irrecevable
(Freiburghaus/Afheldt, in : Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung, 2 éd., 2013, n. 10 et 11 ad art. 321 CPC).
c)
La recourante dispose en revanche de la qualité pour recourir au sujet des frais qui ont été
mis à sa charge. En concluant « sous suite de frais et dépens » à
la réforme de la décision attaquée, on doit admettre que la recourante a implicitement
conclu à ce que les frais de cette décision soient mis à la charge des intimés.
Compte tenu de la délivrance des legs, le premier juge devait constater que la requête était
devenue irrecevable en cours de procès et que celui-ci avait perdu son objet. Il devait alors répartir
les frais en équité selon sa libre appréciation comme prévu à l’art. 107
al. 1 let. e CPC. La décision attaquée doit donc être contrôlée à cet égard.
Pour statuer sur les frais, il faut dès lors décider si, avant qu’elle ne devienne sans
objet, la requête de R.________ était fondée.
2.
a)
Le recours est recevable pour violation du
droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
b)
L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler,
Basler Kommentar ZPO, Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions
de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ce grief ne permet que de corriger
une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire
des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97 LTF, p. 941). Les constatations
de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent
sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité
s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits
ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la
seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant. Encore
faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte
de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
c)
Aux termes de l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables. La pièce produite par les intimés, soit la copie d’un acte
de procédure adressé le 17 septembre 2012 à la Chambre patrimoniale cantonale par la Fondation,
est nouvelle et dès lors irrecevable.
3.
a)
Par lettre du 11 décembre 2012, le conseil la recourante a réclamé à Z.________ le
paiement du solde du legs en faveur de sa mandante. Par lettre du 18 décembre suivant, le conseil
des exécuteurs testamentaires a répondu en substance que la délivrance des legs était
suspendue. R.________ a saisi le juge de paix par requête du 24 janvier 2013. C’est par télécopie
du lendemain que le conseil des exécuteurs testamentaires a déclaré au conseil de la recourante
que ses mandants avaient décidé de procéder à la délivrance des legs. Pour statuer
sur les frais, il faut dès lors décider si, avant qu’elle ne devienne sans objet, la
requête de R.________ était fondée. On peut se référer à cet égard
aux moyens soulevés dans le recours.
b)
La recourante soutient que les intimés doivent être destitués, dès lors qu’en
se désignant eux-mêmes comme membres du conseil de fondation de la fondation instituée
héritière unique, ils auraient violé l’article 3 du testament et agi à l’encontre
de la volonté de la testatrice, ce qui constituerait une faute particulièrement grave. La recourante
reproche en outre au premier juge de ne pas avoir examiné l’existence d’un conflit d’intérêts
en lien avec la violation d’une disposition testamentaire. En effet, en assumant la double fonction
d’exécuteurs testamentaires et de membres du Conseil de fondation de manière contraire
à la volonté de la testatrice, les intimés auraient délibérément créé
une situation de conflit d’intérêts, lequel serait même aggravé en ce qui concerne
l’intimé Q.________, puisqu’en tant que président du conseil d’administration
de la
Régie [...]
,
il gérait le patrimoine immobilier de la défunte.
c)
Aux termes de l’art. 518 al. 1 CC, si le disposant n’en a ordonné autrement, les exécuteurs
testamentaires ont les droits et les devoirs de l’administrateur officiel d’une succession.
Cette disposition renvoie notamment à l’art. 595 al. 3 CC, lequel prévoit que l’administrateur
est placé sous le contrôle de l’autorité et les héritiers peuvent recourir
à celle-ci contre les mesures projetées ou prises par lui. La destitution de l’exécuteur
testamentaire n’est ainsi pas prévue par la loi, mais elle est admise par la jurisprudence
et la doctrine (Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 103 ss ad art. 518 CC ; Christ/Eichner, op. cit.,
n. 97 ad art. 518 CC). Il s’agit de la sanction nécessaire de la surveillance officielle qui
est prévue par le renvoi de l’art. 518 al. 1 CC aux règles régissant l’administrateur
officiel. La destitution d’un exécuteur testamentaire par l’autorité de surveillance
est subordonnée à la condition qu’il soit dans l’incapacité de remplir sa
mission, qu’il viole gravement les devoirs de sa charge ou qu’il existe un conflit entre
les intérêts divergents qu’il devrait défendre en vertu d’une double qualité
(ATF 90 lI 376, JT 1965 I 336; Piotet, op. cit., p. 145; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 104 ad art. 518
CC). La révocation constitue l’ultima ratio, qui doit être prononcée avec retenue
(Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 103 ad art. 518 CC).
La faute grave justifiant la destitution d’un exécuteur testamentaire peut par exemple consister
dans la violation grave des dispositions légales ou testamentaires ou dans la soustraction d’actifs
à l’égard de l’autorité ou des héritiers (Karrer/Vogt/Leu, op. cit.,
n. 104 ad art. 518 CC ; Schuler-Buche, op. cit., p. 131 avec les références citées et
p. 136). Des manquements qui, considérés isolément, ne constituent pas des motifs de révocation,
peuvent être pris en compte dans l’appréciation globale de l’activité de l’exécuteur
(ATF 126 III 177, JT 2000 I 559, concernant la révocation de l’administrateur d’une
copropriété par étages).
Quant à un conflit d’intérêts devant conduire à une destitution, il peut consister
par exemple dans le fait que l’exécuteur testamentaire est créancier d’une prétention
à l’encontre de la succession contestée par les héritiers ou qu’il a été
le notaire instrumentateur du testament et qu’il a commis une erreur en cette qualité. C’est
en définitive eu égard aux circonstances concrètes du cas qu’une décision de
destitution doit être prise (TF 5A_794/2011 du 16 février 2012 c. 3.1 et 3.2 ; Karrer/Vogt/Leu,
op. cit., n. 104 ad art. 518 CC et les références citées). En présence d’un
conflit d’intérêts objectif en raison d’un engagement double de l’exécuteur
testamentaire, il faut opérer la distinction suivante : lorsque le testateur a lui-même
créé cette double situation ou si, à tout le moins, il la connaissait et a voulu la laisser
subsister, il s’agit alors tout au plus d’un motif de nullité ou d’annulation
du testament au sujet de la nomination de l’exécuteur testamentaire. Lorsqu’en revanche,
la collision d’intérêts était inconnue du testateur ou qu’elle n’a surgi
qu’après sa mort, alors les héritiers peuvent s’en plaindre auprès de l’autorité
de surveillance (Abt, Die Absetzung des Willensvollstreckers im Lichte der aktuellen Bundesgerichtilichen
Rechtsprechung, Anwaltsrevue 7/2013, ch. V, p. 268 ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 104 ad art. 518
CC ; SJ 2001 I 519 c. 3a, p. 521).
d/aa)
En l’espèce, on peut se demander si la lettre du testament, selon laquelle il incombait aux
exécuteurs testamentaires de désigner les membres du premier conseil de fondation, n’excluait
pas qu’ils se désignent eux-mêmes. Comme exposé en effet par le premier juge, dès
lors que la testatrice avait précisé que le premier conseil de fondation comprendrait trois
membres, elle aurait dû nommer trois exécuteurs testamentaires si elle avait entendu qu’ils
aient une double fonction. En chargeant les intimés d’effectuer une désignation, elle
entendait qu’ils procèdent à un choix, ce qui ne se concevait qu’à l’égard
de tiers. Enfin, dès lors qu’elle se réservait dans le testament la faculté de désigner
elle-même ultérieurement les membres du conseil de fondation, on doit en déduire qu’elle
n’entendait pas désigner les intimés à cette fonction mais uniquement à celle
d’exécuteurs testamentaires pour laquelle ils étaient nommément retenus. La question
peut toutefois demeurer indécise pour les motifs qui suivent.
bb)
Des éléments qui précèdent, qui font penser que la testatrice n’entendait pas
que les intimés deviennent membres du premier conseil de la fondation qu’elle se proposait
de créer, il ressort qu’elle n’a pas elle-même créé pour les intimés
la double fonction d’exécuteur testamentaire et de membre dudit conseil. On se trouve dès
lors, comme exposé plus haut, dans le cas où les héritiers ont la faculté d’invoquer
une collision d’intérêts.
Comme allégué par les intimés eux-mêmes dans leurs déterminations du 7 mars
2013 adressées au premier juge, le mari de la testatrice avait lui-même déjà désigné
l’intimé Q.________ en qualité d’exécuteur testamentaire, au motif qu’il
avait géré depuis 1987 les immeubles des sociétés immobilières propriété
des conjoints, et la testatrice avait toute confiance en Q.________. C’est ainsi qu’elle
aussi l’a désigné comme exécuteur testamentaire et qu’elle a prévu à
l’article 3 de son testament que le mandat de gestion des immeubles de la succession serait
laissé comme par le passé à la
Régie
[...]
, dont Q.________ était l’administrateur.
On ne voit rien à redire dans le fait que l’intimé Q.________ ait été voulu
à la fois en tant qu’exécuteur testamentaire et, par l’intermédiaire de REGIE
[...] (désormais [...]), en tant que mandataire chargé de gérer les immeubles de la succession
pour la durée de la dévolution. Cela avait en effet été expressément prévu
par la testatrice.
cc)
Il est en revanche singulier que ce qui avait été prévu pour un processus limité
dans le temps ait été en quelque sorte pérennisé par la désignation de l’intimé
Q.________ en qualité de membre du conseil de fondation. En se désignant lui-même à
cette fonction, le prénommé a effectué une démarche qui s’apparente à
un contrat avec soi-même. On se trouve en effet dans la même situation que s’il avait
été le mandataire de la testatrice du vivant de celle-ci pour une activité donnée
et qu’il avait conclu pour le compte de sa mandante un contrat de mandat avec lui-même pour
une autre activité. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le contrat avec soi-même
n’est en principe pas admis. En effet, le fait qu’un représentant contracte avec lui-même
est en règle générale une source de conflits d’intérêts. C’est pourquoi
il entraîne en principe l’invalidité de l’acte en cause, à moins que le risque
que l’opération porte préjudice au représenté soit exclu d’après
la nature de l’affaire, ou que le représentant ait spécialement autorisé le représentant
à contracter avec lui-même ou qu’il ratifie ultérieurement le contrat. Les mêmes
règles sont applicables à la double représentation, savoir celle des deux parties à
un contrat par un seul et même représentant, ainsi qu’à la représentation légale
d’une personne morale par ses organes. Dans ce cas également un pouvoir spécial ou une
ratification ultérieure de la part d’un organe supérieur ou de même rang est nécessaire
lorsqu’il y a un risque de préjudice (ATF 127 III 332 c. 2a, JT 2001 I 258 ; ATF 126
III 361 c. 3a, JT 2001 I 131).
En l’espèce, le « contrat » par lequel l’intimé Q.________ s’est
désigné lui-même n’a pas été spécialement autorisé et une ratification
ne se conçoit pas. Outre son exclusion de principe instaurée par la jurisprudence relatée
ci-dessus, il faut relever qu’il créait une situation délicate pour l’économie
de la fondation instaurée par testament. Destinée à posséder des immeubles, dont
les revenus devaient être attribués à certains bénéficiaires, cette fondation
devait en effet non seulement recourir aux services d’un gérant immobilier, ce que la testatrice
avait prévu, mais encore contrôler la qualité et le coût de ces services, ce que
le gérant lui-même ne pouvait faire de façon indépendante. Il existe dès lors
le risque que les intérêts de la Fondation se trouvent compromis par la désignation de
Q.________. On ne peut pas admettre que, si ce risque lui avait été représenté, la
testatrice aurait néanmoins ratifié cette désignation. Le conflit d’intérêts
créé par celle-ci aurait par conséquent justifié la destitution du prénommé.
dd)
Ce qui a été exposé ci-dessus au sujet de l’interdiction de principe du contrat
avec soi-même vaut également pour l’intimé Z.________, ce qui suffisait pour fonder
sa destitution. S’il n’y a pas à constater en ce qui le concerne un manque d’indépendance
évident pour le contrôle du gérant des immeubles de la Fondation, il apparaît toutefois
qu’il ne devrait pas être enclin à contredire au sujet de ce contrôle celui avec
lequel, d’entente avec lui, il a constitué le premier conseil de fondation et qui a donc concouru
à sa propre nomination, même si celle-ci concerne une activité non rémunérée
hormis des frais. A cela s’ajoute qu’en s’accommodant de la désignation au conseil
de fondation de Q.________, dont on a exposé ci-dessus qu’elle créait un risque pour
la Fondation, il a contribué à l’instauration d’un conflit d’intérêts.
A relever enfin que, selon l’art. 51 de la loi sur le notariat du 29 juin 2004 (LNo; RSV 178.11),
le notaire ne peut instrumenter valablement un acte contenant des dispositions en sa faveur (al. 1 ch.
2) ou intéressant notamment une fondation à l’administration de laquelle il collabore
en qualité de membre de l’organe de direction (al. 1 ch. 4). Si l’intimé Z.________
n’a pas instrumenté lui-même le testament litigieux, qui a été établi
formellement par Me [...] qui figurait en 2009 en qualité de notaire sur le papier à lettres
de Z.________, il n’en pas moins admis lui-même devant le premier juge que, pour établir
ses dispositions de dernière volonté, T.________ avait pris conseil auprès de lui, comme
cela ressort de la lettre qu’il a adressée le 12 juin 2009 à la testatrice (cf. également
déterminations du 7 mars 2013, allégué 42). Quel qu’ait été le procédé
utilisé, l’intimé Z.________ s’est ainsi trouvé dans la situation de conflit
d’intérêt que tend précisément à éviter la loi sur le notariat.
e)
Cela étant, le premier juge aurait dû constater que la requête était fondée
mais qu’elle était devenue sans objet en raison de l’acquittement des legs par les intimés.
Ceux-ci devaient par conséquent être chargés des frais judiciaires et des dépens
de première instance, dès lors qu’ils succombaient (art. 106 al. 1 CPC).
4.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis dans la mesure où il est recevable,
la décision du 23 août 2013 étant réformée en ce sens que les frais sont mis
à la charge des intimés Q.________ et Z.________, lesquels, solidairement entre eux, verseront
à R.________ la somme de 4'550 fr., soit 2'000 fr. de restitution d’avance de frais
judiciaires et 2'550 fr. de dépens.
A cet égard, le dispositif du présent arrêt mentionne à tort un montant de 4'250 fr.
à titre de dépens et de frais judiciaires en première instance. Ce montant résulte
d’une erreur manifeste de calcul et doit être rectifié d’office (art. 334 al. 1
CPC).
b)
S’agissant des frais de deuxième instance, la recourante est déboutée de sa conclusion
en destitution et n’obtient gain de cause que sur les frais de première instance. Elle supportera
dès lors les trois quarts des frais, soit un montant de 1'500 fr. (art. 74 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), les intimés étant
tenus au remboursement du solde par 500 francs, et ne se verra pas allouer de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est réformée aux chiffres
III et IV de son dispositif comme suit :
III.
met les frais à la charge des intimés
Q.________ et Z.________;
IV.
dit que les intimés Q.________ et Z.________,
solidairement entre eux, verseront à la requérante R.________ la somme de 4'550 fr. (quatre
mille cinq cent cinquante francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais.
La
décision est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille
francs), sont mis à la charge de la recourante, par 1'500 fr. (mille cinq cents francs) et
à la charge des intimés, par 500 fr. (cinq cents francs).
IV.
Les intimés Q.________ et Z.________ doivent verser à la recourante R.________ la somme de
500 fr. (cinq cents francs) à titre de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
6 février 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Stéphane Ducret, avocat (pour R.________),
‑
Me Nicolas Gillard, avocat (pour Q.________ et Z.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :