vd_findinfo · Jug / 2019 / 437 · 2019-06-07 · fr

ABUS D'AUTORITÉ, CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, APPRÉCIATION DES PREUVES | 312 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP, 10 CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2019 Jug / 2019 / 437

TRIBUNAL
CANTONAL
377
PE17.013701/AMI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 novembre 2019
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN,
président
M.
Winzap et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Pilet
*****
Parties
à la présente cause :
K.________
,
prévenu, assisté de Me Xavier de Haller, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
du Ministère public central, intimé,
P.________
,
partie plaignante, assisté de Me François Chanson, conseil d’office à
Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 juin 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
K.________ du chef d’accusation de voies de fait (I), a constaté que K.________ s’est
rendu coupable d’abus d’autorité (II), a condamné K.________ à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr., avec
sursis durant 2 ans (III), a renvoyé P.________ à agir par la voie civile (IV), a arrêté
à 7'085 fr. 60 TTC le montant de l’indemnité allouée à Me François Chanson,
conseil d’office de P.________ (V), a alloué à K.________ une indemnité de 3'500
fr. au titre de participation à ses frais de défense (VI) et a mis une part des frais de procédure,
par 4'675 fr., à la charge de K.________, le solde, comprenant notamment l’indemnité
fixée sous chiffre V ci-dessus, étant laissé à la charge de l’Etat (VII).
B.
Par annonce du 11 juin 2019, puis déclaration
motivée du 16 juillet 2019, K.________ a interjeté appel contre le jugement précité,
concluant à la réforme de son dispositif en ce sens qu’il est libéré des chefs
d'accusation d'abus d'autorité et de voies de fait (I), que les ch. II et III sont supprimés,
que les ch. IV et V demeurent inchangés, qu’une indemnité de 18'125 fr. 60
au titre de réparation de ses frais de défense lui est allouée (VI), que l'entier de frais
de procédure, y compris ceux de la procédure d’appel, est laissé à la charge
de l'Etat (VII).
A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de trois témoins, soit de [...],
d’ [...] et d’Y.________.
Le 26 juillet 2019, dans le délai imparti en application de l’art. 400 al. 3 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le Ministère
public central a déclaré renoncer à présenter une demande de non-entrée en matière
et à déclarer un appel joint.
Le 12 août 2019, P.________ a informé qu’il renonçait à présenter une
demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint.
Le 13 septembre 2019, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve formulées par K.________, pour le motif qu’elles ne répondaient pas aux conditions
de l’art. 389 CPP et, au surplus, qu’elles n’apparaissaient pas pertinentes.
Le 16 octobre 2019, K.________ a réitéré les mesures d’instruction formulées
dans sa déclaration d’appel. Celles-ci ont été rejetées à nouveau par
le Président de la Cour d’appel pénale le 22 octobre 2019.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
K.________ est né
le 25 juin 1990 à [...], canton dont il est originaire. Après un apprentissage de chauffeur
poids-lourds, il a intégré la police municipale de Lausanne le 1
er
avril 2015 et y a notamment suivi une formation de moniteur de sécurité personnelle. Célibataire,
ses revenus mensuels nets s’élèvent à 5'000 francs. Il n’a ni dette, ni fortune.
Son casier judiciaire est vierge.
2.
2.1
Le 19 mai 2017 vers 21h05
à la [...], [...],P.________, alors sous l’emprise de l’alcool, a eu une altercation
avec un conducteur de train du LEB au cours de laquelle le premier cité a agrippé le t-shirt
du chauffeur et lui a donné un coup de poing au niveau du menton, tandis que le second l'a plaqué
au sol, avant que deux personnes ne viennent l'aider à le maintenir à terre. L’intéressé
n'a pas arrêté de se débattre, il a mordu le conducteur de train aux deux mains et lui
a craché au visage. Une patrouille de police est intervenue sur les lieux. Dès lors que P.________
a dit souffrir de l’hépatite C, un transfert au CHUV a été organisé dans le
but de le soumettre à une prise de sang.
2.2
Le 19 mai 2017 vers 23h20 au sein du Centre Hospitalier
Universitaire vaudois (ci-après : CHUV), [...] à [...], à la suite de l’intervention
précitée, P.________ a été amené, les mains menottées dans le dos, aux
urgences par une patrouille de la police de Lausanne constituée des agents K.________ et S.________,
ainsi que de l’agent de transfert A.________. A son arrivée, P.________ a été installé
sur une chaise roulante pour être amené aux urgences et un masque de protection lui a été
mis sur la bouche. Alors que le patient devait être transféré sur un brancard, il a commencé
à vociférer et à s’agiter. Il a notamment craché et a tenté de se lever
du fauteuil roulant. Il a alors été mis au sol par les policiers et l’agent de sécurité
du CHUV E.________ et s’est retrouvé face au sol, les mains toujours menottées dans le
dos. Alors que l’individu était maîtrisé de part et d’autre et qu’il
n’opposait plus de résistance, l’agent K.________ – qui se trouvait à califourchon
sur P.________ – lui a asséné plusieurs coups de poing au visage ainsi que des coups
de pied ou de genou au niveau du dos et de la cage thoracique. Au vu du comportement de l’agent
K.________, l’agent de sécurité du CHUV est intervenu et lui a demandé de reculer.
3.
Par ordonnance pénale du 5 octobre 2018,
le Ministère public central a condamné K.________ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende,
le jour‑amende étant fixé à 60 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à
une amende de 1'500 fr., convertible en 25 jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif, pour voies de fait et abus d’autorité. Il a en outre renvoyé
P.________ à agir devant le juge civil s’agissant de ses prétentions civiles et a mis
les frais – incluant l’indemnité du conseil juridique gratuit de P.________ fixée
à 2'966 fr. 10 et allouée à Me François Chanson –, par 6'941 fr.
10, à la charge du prévenu.
Le 18 octobre 2018, soit en temps utile, [...]  a formé opposition à cette ordonnance
pénale.
Par avis du 5 novembre 2018, la Procureure a décidé de maintenir son ordonnance pénale.
Elle a dès lors transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
en vue des débats, l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de K.________
est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit
tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction,
l’appelant a requis l’audition d’Y.________ qui pourrait expliquer « pourquoi
elle a transmis des informations partielles dans son courrier du 23 mai 2017 ». Il a également
requis l'audition des témoins [...] et [...], soit les supérieurs du personnel présent,
qui ont rassemblé les déclarations du personnel hospitalier, pour « éclairer l'autorité
de céans sur les conditions dans lesquelles ces déclarations ont été rassemblées
et comment elles ont été transmises à Mme Y.________ ».
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP).
Selon l’art. 389
al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée
que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration
des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle
les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément
à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_887/2017
du 8 mars 2018 consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art.
389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016
du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
3.3
Les auditions requises
par l’appelant sont inutiles. Elles visent en effet à établir les circonstances dans
lesquelles Y.________ a rédigé son courrier de dénonciation, portant sur des faits dont
elle n'a pas été témoin. Or les témoins des faits ont été entendus directement
en cours d'instruction, et ce sont ces dépositions‑ci qui sont importantes. Ainsi, les mesures
d'instruction sont sans pertinence et doivent être rejetées.
4.
4.1
L'appelant conteste l'appréciation des preuves. Il commence par rappeler sa version des faits selon
laquelle il n'a pas frappé un justiciable qui était déjà maîtrisé mais
qu'au contraire, pendant qu'il tentait de maîtriser P.________, il est tombé et s'est retrouvé
sous ce dernier, ce qui l'a obligé à devoir se dégager en ayant recours à la technique
de la « crevette » consistant en bref à donner des coups pour ce sortir de ce mauvais
pas. Il soutient que le tribunal s'est fondé sur des témoignages du personnel hospitalier et
de l'agent de sécurité, alors même que ces dépositions sont divergentes sur plusieurs
points. De plus, les témoins ont parlé entre eux et avec des tiers de l'incident, ce qui a
pollué les témoignages. Finalement, le principe de la présomption d'innocence n'a pas
été violé seulement du fait que le tribunal a retenu des témoignages douteux, mais
également parce qu'il a écarté la version prétendument convergente de l'appelant
et de ses deux collègues S.________ et A.________.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par.
2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la
jurisprudence citée).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
4.3
En l’occurrence, on peut donner acte à l'appelant que les témoignages qui l'incriminent
ne sont pas parfaitement convergents sur tous les détails. Mais il faut également relever que,
contrairement à ce que soutient l'appelant, les versions des policiers ne sont pas davantage unanimes.
Si S.________ (PV 3, l. 76-96) épouse parfaitement la version de l'appelant, en expliquant que celui-ci
s'est retrouvé dans l'agitation sous P.________ et qu'il a dû le frapper uniquement pour se
dégager, l'agent de transfert A.________ relate qu' « il n'y avait rien de spécial »
lors de cette intervention « normale » (PV 7, I. 42-43). A.________ ne raconte pas qu'il aurait
vu l'appelant tomber, ni se retrouver coincé sous P.________, ni frapper ce dernier. Le témoignage
d’A.________ se trouve donc en contradiction flagrante avec les dépositions de toutes les
personnes présentes, puisque l'appelant lui-même admet qu'il y a eu un échange de coups
et que l'intervention ne s'est pas déroulée de façon aussi anodine que ne le raconte ce
témoin. Ainsi, cette banalisation des faits par A.________ suffit pour lui ôter toute crédibilité.
4.4
4.4.1
E.________, agent de sécurité, a précisé qu'il exerçait cette activité
à temps plein depuis cinq ans, auprès des urgences du CHUV, ainsi que sur le site de Cery.
Il a expliqué avoir maîtrisé le patient avec l'un des agents de police, si bien que ledit
patient s'est retrouvé face au sol, les bras menottés dans le dos. C'est à ce moment qu'un
des agents aurait asséné plusieurs coups de poing au niveau du haut du dos (PV 1, l. 58-64).
Toujours selon ce témoin, sans son intervention, le policier aurait très certainement asséné
des coups de pied au patient. Il a en effet levé la jambe en direction du patient avec l'intention
de frapper (PV 1, l. 68-70). E.________ a décrit le policier comme étant remonté et ayant
manqué de sang‑froid (PV 1, l. 87) ; les coups ont été donnés délibérément
et par pure méchanceté (PV 1, l. 100-101). Toujours selon l'agent de sécurité, la
situation était inédite et il a ressenti le besoin d'en parler à ses collègues et
supérieurs (PV 1, l. 109-116). Il se devait en outre d'en aviser le client. E.________ a été
à nouveau entendu aux débats, au cours desquels il a confirmé le rapport établi à
l'époque, de même que les déclarations faites lors de son audition du 12 septembre 2017.
C.________, infirmier depuis sept ans aux urgences du CHUV et habitué aux interventions de la police,
a indiqué qu'alors que le patient avait été mis au sol, face contre terre, celui-ci avait
reçu des coups de pied au niveau du ventre et du thorax par un agent de police (PV 5, l. 58-59).
Toujours selon ce témoin, l'agent a également donné des coups de poing au niveau du visage
du patient, alors qu'il se trouvait à califourchon sur ce dernier (PV 5, l. 61-62). Cet infirmier
a ajouté que les personnes présentes étaient toutes un peu intervenues en même temps
en demandant au policier de se reculer (PV 5, l. 65). C.________ a affirmé être certain que
le patient était menotté dans le dos. Il a ajouté avoir été choqué qu'un
patient menotté et plaqué au sol reçoive des coups (PV 5, l. 166). On peut encore ajouter
que ce témoin a été confronté à la version présentée par l'appelant
et que le témoin a répondu que cela ne correspondait pas à ce qu'il avait vu (PV 5, l.
132) ; pour C.________, lorsque les coups ont été portés, « on n'était
plus dans le maintien de la personne » (PV 5, l. 168).
O.________, infirmière auprès des urgences du CHUV depuis 2010 et elle aussi accoutumée
aux interventions policières, a indiqué que le patient avait été basculé en
avant, maîtrisé au sol avec les mains menottées dans le dos. Elle a précisé
qu'à ce moment-là, un agent de police lui a asséné des coups de poing au niveau du
visage et des coups de genou au niveau de la cage thoracique (PV 6, l. 72-74). Toujours selon ce
témoin, l'agent Securitas est alors intervenu pour calmer la situation (PV 6., l. 78 ss). Selon
cette infirmière, le policier a agi dans un moment d'énervement (PV 6, l. 98) et elle a été
dérangée, pour la première fois, par une intervention policière (PV 6, l. 117-118),
raison pour laquelle, après discussion avec C.________ et l'agent Securitas, elle a décidé
de faire remonter l'information auprès de sa hiérarchie (PV 6, l. 120-128). On peut encore
ajouter que ce témoin a lui aussi été confronté à la version de l'appelant ;
O.________ s'est déterminée ainsi : « Cela ne correspond pas à quelque chose que
j'ai vu (...). Pour moi, c'était l'inverse, le patient était face contre terre et le policier
au-dessus de lui » (PV 6, l. 103-105). Interpellée sur le but des coups portés, elle
a déclaré que « pour [elle], le patient était maîtrisé et les coups avaient
une autre portée » (PV 6, l. 95-96).
U.________, médecin-assistant depuis six mois aux urgences du CHUV, a précisé avoir vu
un policier à califourchon sur le patient et son poing s'abattre à plusieurs reprises, en tout
cas deux fois (PV 8, l. 52-53). Il a précisé avoir été surpris par l'agressivité,
le geste et les propos du policier (PV 8, l. 55‑56). De dégoût, ce médecin
a ensuite détourné le regard de la scène (cf. PV 8, l. 74-75). Selon lui, il s'agissait
d’une violence non contrôlée (PV 8, l. 76), raison pour laquelle l'information a été
remontée auprès de la hiérarchie (PV 8, l. 77 ss). U.________ a ajouté avoir dit
au patient qu'ils étaient à sa disposition s'il souhaitait porter plainte, mais ce dernier
a refusé (PV 8, l. 86-87). Ce témoin a encore indiqué avoir eu la sensation d'assister
à un combat, avec la volonté de corriger la personne et de la haine dans le geste du policier
(PV 8, l. 103-105). Il a conclu en indiquant que cette affaire avait choqué beaucoup de monde et
qu'il en avait amplement été question le soir même et les jours qui avaient suivi (PV
8, l. 158‑160).
W.________, infirmier auprès des urgences du CHUV depuis juin 2013, a indiqué se souvenir
de manière claire que le patient avait été immobilisé et amené au sol et qu'un
agent de sécurité lui avait alors donné un coup de pied tandis qu'un agent de police était
sur le dos du patient (PV 9, l. 87-89).
4.4.2
L'appelant soutient que ces témoignages ne sont pas fiables, parce qu'on y mélange des coups
de poing, de genou ou de pied et que ces coups auraient été portés tantôt par un
policier debout ou accroupi, étant au surplus précisé que pour W.________, ce serait l'agent
de sécurité et non un policier qui aurait frappé. Pour l'appelant, il n'existe ainsi «
pas de dénominateur commun entre les quatre témoignages dont l'un met hors de cause l'appelant
».
Or l'appelant se trompe. A l'exception de W.________ dont les souvenirs sont imprécis, les témoins
E.________, C.________, O.________ et U.________ rapportent, tous les quatre, des coups portés méchamment
au patient qui était déjà maîtrisé. Ces témoignages, même s'ils divergent
sur les détails, laissent apparaître de manière crédible et convaincante la gêne
qui s'est emparée des personnes présentes face à l'attitude du policier. Ce qui a choqué
les témoins, qui s'en expliquent du reste clairement, ce n'est pas la violence de la scène
à laquelle ils ont assisté, mais bien la gratuité de cette violence. Pour tous ces témoins,
P.________ était en effet maîtrisé au moment des coups, et c'est cette circonstance qu'ils
ont unanimement relevée. Peu importe finalement quelle était la position du policier, ou avec
quelle partie de son corps il a frappé. La brutalité inutile suffit à réaliser l'infraction,
et les confusions sur des points de détail de la part de certains témoins ne permettent pas
de faire naître un doute sur le déroulement des faits. On rappellera par ailleurs, outre les
considérations de la première juge sur cette question (cf. jugement, pp. 20-21), que les faits
se sont déroulés très vite et que tout le monde a été surpris, ce qui peut également
expliquer certaines imprécisions.
Le témoignage de W.________ ne suscite pas non plus de doutes quant à l'état de fait ;
il doit être écarté parce que toutes les personnes entendues qui ont mentionné des
coups – dont K.________ lui-même – les attribuent à l'appelant et pas à l'agent
de sécurité.
4.5
Finalement, face à quatre versions convergentes, le témoignage de l'agent S.________ doit lui-aussi
être écarté, également en raison de ses liens professionnels avec l'appelant, avec
qui il a fait l'école de police en 2014-2015, avant d'être placé dans les mêmes postes
de quartier pendant six mois, puis d'avoir intégré Police-secours dans la même section
(PV 3, l. 35-38).
4.6
L'appelant invoque ensuite une « pollution des témoignages ». Son argument n'est pas très
clair, mais il semble soutenir que la valeur probante des témoignages serait altérée parce
que les témoins ont parlé des faits avec leurs collègues et supérieurs.
L'argument ne convainc pas. Le fait que toutes les personnes présentes aient spontanément ressenti
le besoin de s'exprimer sur l'intervention policière vient au contraire renforcer l'authenticité
de leur sentiment de gêne par rapport à ce qui venait de se passer. Par ailleurs, comme le
relève le jugement entrepris, on cherche en vain le motif pour lequel ces témoins chercheraient
à accabler K.________, au terme de complots et de conciliabules qui n'auraient pour seul but que
de nuire au policier.
4.7
L'appelant semble encore se plaindre de ce que la lettre de dénonciation (P. 4/3) adressée
par Y.________, de la direction générale du CHUV, ne contient qu'une « information partielle
» ; l'appelant fait sans doute valoir que ce courrier ne mentionne que des coups de poings et non
de pied ou de genou.
Cependant, cela importe peu en l’espèce. En effet, c'est l'inutilité et la brutalité
injustifiée des coups qui est sanctionnée, indépendamment de la partie du corps utilisée
pour frapper. Il est en outre constant qu'Y.________ n'a pas assisté aux faits, de sorte que la
manière dont elle rapporte ce qui lui a été raconté n'a que peu d'importance.
Ainsi, l’état de fait retenu par le tribunal de première instance doit être confirmé.
5.
5.1
Estimant avoir appliqué
une mesure de contrainte de manière proportionnée afin de se protéger et de se dégager
tout en évitant de blesser P.________, l’appelant considère que c'est à tort que
la première juge a retenu qu’il s'était rendu coupable d'abus d'autorité.
5.2
Selon l'art. 312 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui,
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein
de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans l'accomplissement ou
sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse des pouvoirs inhérents à cette tâche.
L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa charge officielle, décide ou use de
contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa). L'abus
est également réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais recourt, pour
l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b ; ATF 113 IV
29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement
intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui peut
se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui (TF 6B_185/2016 du 30 novembre
2016 consid. 4.1.1).
5.3
En l’espèce, il est incontestable que
K.________ est un fonctionnaire et qu’au moment des faits, il agissait dans le cadre de ses fonctions,
en uniforme, et poursuivait un but relevant de sa fonction officielle. En outre, comme la première
juge le relève à juste titre, l’appelant a, dans un premier temps, poursuivi un but légitime,
à savoir maîtriser une personne interpellée agitée.
Néanmoins, sur la base de l'état de fait retenu par la Cour de céans sous consid. 4, l’appelant
a recouru, à un moment donné, à des moyens disproportionnés en aucun cas justifiés
par l’exercice de la puissance publique. P.________ était en effet menotté, couché
face au sol et donc maîtrisé. Il se trouvait sous la responsabilité des policiers. En
lui portant des coups, K.________ a agi à la faveur de sa position de puissance publique en usant
de moyens disproportionnés et injustifiés par l’exercice de dite puissance publique.
Il a ainsi abusé des pouvoirs qui lui étaient dévolus en sa qualité de policier et
a agi dans le dessein de nuire. Les coups litigieux ne peuvent en effet s’expliquer par un autre
motif.
On doit ainsi admettre que K.________ s’est rendu coupable d’abus d’autorité.
6.
6.1
L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la quotité de la peine, qui
est vérifiée d’office par la Cour de céans.
6.2
6.2.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid.
9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
6.2.2
La peine pécuniaire constitue la sanction
principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté
ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité
publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération
et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder
la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et
constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint
dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le
choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité
du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4
; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 ; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; TF 6B_420/2017 du 15 novembre 2017
consid. 2.1).
6.2.3
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour formuler un pronostic
sur l'amendement de l'auteur au sens de l'art. 42 CP, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF
135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
dans l'émission du pronostic. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé,
notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondé exclusivement
sur les antécédents du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.3
; TF 6B_658/2017 du 30 janvier 2018
consid.
1.2).
6.3
Le tribunal de première instance a condamné K.________ à une peine pécuniaire de
30 jours-amende, le montant du jour‑amende étant fixé à 60 francs, avec sursis
durant deux ans. Les éléments retenus par la première juge concernant la faute ne prêtent
pas le flanc à la critique. A charge de l’appelant, il faut relever que celui-ci a agi dans
le dessein de nuire en portant des coups sur une personne menottée et immobilisée au sol et
qu’en outre il ne parvient pas à prendre conscience qu’il a abusé de ses pouvoirs
dans l’accomplissement de sa tâche officielle. A décharge, il y a lieu de tenir compte
des conditions délicates dans lesquelles les policiers exercent leur mission. Dans le cas d’espèce,
P.________ était particulièrement agité et présentait également une menace pour
les personnes qui cherchaient à le maîtriser, dès lors que celui-ci a déclaré
souffrir de l’hépatite C et qu’il tentait de les mordre. En outre, les états de
service de l’appelant sont excellents et les événements du 19 mai 2017 semblent n’être
qu’un dérapage unique dans sa carrière. Ainsi, au vu de l’ensemble de ces circonstances
et dès lors qu’il s’agit d’une première condamnation, une peine pécuniaire
doit être infligée à l’appelant et la peine clémente de 30 jours-amende arrêtée
par la première juge est adéquate. Le montant du jour-amende, fixé à 60 fr., tient
compte de la situation personnelle et financière de l’appelant. Par ailleurs, les conditions
objectives et subjectives du sursis sont réalisées et il est renoncé à lui infliger
une sanction immédiate, le principe même d’une condamnation étant suffisant.
Ainsi, la peine prononcée par le tribunal de première instance est confirmée.
7.
7.1
Dans la mesure où il conclut à l’acquittement, l’appelant requiert qu’une
indemnité au titre de réparation de ses frais de défense portant sur l’intégralité
des dépenses engagées, à savoir d’un montant de 18'125 fr. 60, lui soit
allouée et que les frais de procédure soient laissés à la charge de l’Etat.
7.2
7.2.1
L’art. 423 CPP prévoit que les frais
de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit
la procédure, sauf disposition contraire de la loi.
Selon l’art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné
(al. 1). Lorsqu’il est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être
mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture
de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (al. 2).
7.2.2
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si
le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance
de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat,
à condition que le recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de
procédure (ATF 142 IV 45 consid. 2.1).
La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation
avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426
al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue (ATF 137 IV 352 consid.
2.4.2).
7.3
Succombant à l’action pénale, l’appelant en supporte les frais, dont une partie
toutefois est laissée à la charge de l’Etat, du fait de l’admission partielle de
son opposition à l’ordonnance pénale.
Ainsi, le montant de 4'675 fr., mis à la
charge de K.________ par la première juge, doit être confirmé.
Pour le même motif, il se justifie d’allouer à l’appelant une indemnité réduite,
arrêtée à 3'500 fr., couvrant une partie des honoraires de son conseil pour les opérations
postérieures à l’ordonnance pénale.
8.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me François Chanson, conseil juridique gratuit de P.________, a produit une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter (P. 76), si ce n’est le premier poste
d’une durée de 18 minutes qui a déjà été indemnisé par le tribunal
de première instance et qui ne sera pas comptabilisé, ainsi que l’opération « suivi
dossier » postérieure à l’audience d’appel d’une heure qui sera
réduite à 30 minutes. Il faut ajouter 2 heures et 36 minutes supplémentaires pour l'audience.
C'est ainsi une indemnité d'un montant de 1'810 fr., correspondant à 8 heures et 30 minutes
d’activité d’avocat à 180 fr. de l’heure, plus 120 fr. de vacation, plus
30 fr. 60 de débours et 129 fr. 40 de TVA à 7.7% sur le tout, qui sera allouée
à Me François Chanson pour la procédure d'appel.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 4'490 fr., constitués de l’émolument de
jugement, par 2'680 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de P.________, par 1'810 francs, seront mis à la charge de K.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). En outre, pour le même motif, aucune indemnité de l'art.
429 CPP pour la procédure d’appel ne sera allouée à l’appelant
K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
du conseil juridique gratuit de P.________ que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 31, 34,
42
al. 1, 44 al. 1, 47, 312 CP ; 398 ss CPP :
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 7 juin 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère K.________ du chef d’accusation de voies de fait ;
II.
constate que K.________ s’est rendu coupable d’abus d’autorité ;
III.
condamne K.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 60 fr. (soixante francs), avec sursis durant 2 (deux)
ans ;
IV.
renvoie P.________ à agir par la voie civile ;
V.
arrête à 7'085 fr. 60 (sept mille huitante-cinq francs et soixante centimes) TTC le montant
de l’indemnité allouée à Me François Chanson, conseil d’office
de P.________ ;
VI.
alloue à K.________ une indemnité de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) au titre
de participation à ses frais de défense ;
VII.
met une part des frais de procédure, par 4'675 fr. (quatre mille six cent septante-cinq
francs), à la charge de K.________, le solde, comprenant notamment l’indemnité fixée
sous chiffre V ci‑dessus, étant laissé à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'810 fr. (mille huit cent dix francs)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me François Chanson.
IV.
Les frais d'appel, par 4'490 fr. (quatre mille
quatre cent nonante francs), comprenant l'indemnité allouée au conseil d'office de P.________,
sont mis à la charge de K.________.
V.
K.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur du conseil d’office de P.________
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 22 novembre 2019, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour K.________),
-
Me François Chanson, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :