vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 794 · 2020-09-28 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REJET DE LA DEMANDE, MESURE RELATIVE AU MARCHÉ DU TRAVAIL, ABSENCE INJUSTIFIÉE, PROGRAMME D'EMPLOI TEMPORAIRE, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE | 17 al. 3 let. a LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 30 al. 3 LACI, 59 al. 2 LACI, 45 al. 3 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.09.2020 Arrêt / 2020 / 794

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
7/20 - 113/2020
ZQ20.000790
COUR
DES ASSUR
ANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi,
Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 3 let. a, 30 al. 1 let. d et 59 al. 2 LACI ; 45 al. 3 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit en tant que demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional
de placement (ORP) de [...], le 12 juillet 2018. Revendiquant les prestations de chômage depuis
le 1
er
aout 2018, il a bénéficié d’un délai-cadre d’indemnisation de deux ans
ouvert auprès de la Caisse cantonale de chômage, Agence de [...], courant dès cette date.
Figurent au dossier de l’assuré plusieurs certificats médicaux établis par la Dre
Z.________, psychiatre traitante, le plus ancien ayant été rédigé le 22 mai 2018
et faisant état d’une incapacité de travail de 50 % depuis le 23 mai 2018.
B.
Selon les rubriques « synthèse de l'entretien » et « objectifs pour prochain
entretien » d'un procès-verbal du 28 août 2019 relatif à une entrevue du
même jour à l'ORP, l'assuré s’est entretenu avec son conseiller en placement au
sujet d’un programme d’emploi temporaire (ci-après : également PET) « au
9 septembre, à 60 % » chez A.________. Par courrier du 28 août 2019, l’ORP
l’a informé de son inscription à un PET au taux de 60 %, en précisant qu’il
était attendu le 9 septembre 2019 à 08h30 à l’adresse indiquée. Son obligation
de se conformer à l’instruction de l’ORP y était rappelée.
Le 29 août 2019, l'assuré s'est vu formellement assigner à participer à une mesure
du marché du travail (MMT) – Programme d’emploi temporaire (N° de l’unité
d’occupation : [...]) –, à 60 %, en qualité de technicien système,
organisée par A.________. Cette mesure devait avoir lieu du 9 septembre 2019 (à 08h30)
au 8 décembre 2019, dans les locaux d’A.________ sis avenue de [...], à [...]. En seconde
page, l'assignation comportait à nouveau une mise en garde, rédigée en ces termes :
‟
Information
importante
Nous
attirons votre attention sur le fait que le présent document est une instruction de l’ORP
à laquelle vous avez l’obligation de vous conformer. Dans le cas contraire, vous vous exposez
à une réduction des prestations financières auxquelles vous avez droit, voire à l’examen
de votre aptitude au placement. Cet examen peut aboutir à la suppression de votre droit aux prestations
de l’assurance-chômage.
ˮ
Selon les renseignements de l’organisateur de la mesure transmis par courriels des 9 et 10 septembre
2019, l’intéressé ne s’était pas présenté comme convenu, le 9 septembre
2019 au matin, à la séance d’accueil, sans donner aucune nouvelle.
Par décision du 11 septembre 2019, l’ORP a annulé sa décision d’assignation,
l’assuré ne s’étant pas présenté à la mesure.
Le 12 septembre 2019, l’ORP a invité l’assuré à se déterminer sur son
absence au PET.
Dans ses explications du 23 septembre 2019 à l'ORP, l'assuré a contesté le reproche de
refus de mesure, indiquant que son absence au programme d’emploi temporaire litigieux résultait
d’une mauvaise gestion de ses « affaires administratives, et non [d’] une mauvaise
volonté de [sa] part ». Au bénéfice d’une nouvelle inscription à
cette mesure, il sollicitait une « bienveillante compréhension » de sa situation
en expliquant souffrir d’un trouble du déficit de l’attention pour lequel il était
suivi par sa psychologue et avait débuté un traitement à base de Ritaline®. Il a
remis un certificat médical du 4 septembre 2019 de la Dre Z.________, selon lequel « M.
J.________ né le [...] n’est pas apte à travailler plus qu’à 60% du 01.08.2019
au 30.09.2019. Idéalement, il faudrait qu’il puisse travailler un jour sur deux, (lundi, mercredi,
vendredi) ».
Selon la rubrique « synthèse de l'entretien » d'un procès-verbal du 25 septembre
2019 relatif à une entrevue du même jour à l'ORP, l’assuré s'excusait à
nouveau pour avoir manqué le début du programme d’emploi temporaire auprès d’A.________.
Il répétait présenter des troubles de l’attention qui provoquaient ce genre d’« oubli ».
Par décision du 3 octobre 2019, l'ORP a suspendu l'assuré dans son droit à l'indemnité
journalière pendant seize jours à compter du 10 septembre 2019 pour refus d’une mesure
(programme d’emploi temporaire).
Le 3 novembre 2019, l'assuré s'est opposé à cette décision de suspension auprès
du Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l'intimé), en
demandant son annulation et subsidiairement sa réduction. Il a fait en substance valoir qu'il souffrait
d’un trouble de l’attention, qu’il suivait la mesure litigieuse mais n’avait
rien appris qu’il ne savait déjà dès lors que cela faisait plus de trente ans
qu’il pratiquait l’informatique, et qu’il contestait « l’énormité
de la sanction » pour un simple « oubli ».
Le 18 novembre 2019, le SDE a reçu un certificat médical établi le 24 septembre 2019
par la Dre Z.________ qui attestait que la capacité de travail de l’assuré n’était
« plus qu’à 60% du 01.10.2019 au 30.11.2019 ».
Par décision sur opposition du 6 décembre 2019, le SDE a confirmé la suspension prononcée
le 3 octobre 2019. Il a relevé qu’en ne prenant pas les dispositions pour ne pas oublier de
se rendre à la mesure assignée le 29 août 2019, d’autant plus qu’il se savait
souffrir d’un trouble de l’attention et sans que le fait qu’il ait finalement suivi
la mesure à une date ultérieure ne change quelque chose, l'assuré devait être réprimé
sur la base de l'art. 30 al. 1 let. d LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0). Le SDE a ajouté
qu’en qualifiant la faute de moyenne et en retenant la durée minimale de suspension prévue
en pareil cas, l'ORP avait correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances.
C.
Par acte du 8 janvier 2020 (timbre postal),
J.________ a déféré la décision
sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
implicitement à son annulation et subsidiairement à la réduction de la suspension infligée.
Contestant tout manquement fautif à ses obligations, il plaide pour l’essentiel un « manque de
considération porté à [son] cas » par les organes de l’assurance-chômage.
Il soutient avoir appris l’existence de son trouble du déficit de l’attention presque
en même temps que son « oubli », diagnostic qu’il admet avoir « un
peu minimisé », et dont il ne maîtrisait pas les effets sur sa vie. Ainsi affecté
dans ses pensées et actes quotidiens, il explique ne pas pouvoir s’investir pleinement dans
une nouvelle activité professionnelle ; il dit douter de sa capacité à retrouver
une quelconque activité professionnelle sur le marché de l'emploi, estimant que le programme
d’emploi temporaire litigieux n’y change rien. A ses yeux, les « circonstances
atténuantes » justifient, à tout le moins, une réduction de la durée de
la mesure de suspension prononcée à son encontre.
Dans sa réponse du 7 février 2020, le SDE a proposé le rejet du recours et la confirmation
de la décision attaquée.
Au terme d’un second échange d’écritures des 3 mars et 20 mai 2020, les parties
ont maintenu leur position respective. L’intimé observe, pour sa part, que dès lors que
le recourant a reçu la confirmation d’inscription à la mesure litigieuse par envoi du
28 août 2019, c’est de manière fautive qu’il n’a pas débuté le
programme d’emploi temporaire assigné le 29 août 2019.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en
cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence d’un
membre du Tribunal statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte en l'espèce sur la suspension
du recourant dans l'exercice du droit aux indemnités journalières de chômage durant seize
jours, prononcée au motif qu'il aurait refusé sans excuse valable de se présenter à
la mesure du marché du travail (MMT) – Programme d’emploi temporaire – auprès
d’A.________ à laquelle il a été assigné à participer le 29 août
2019.
3.
a)
Aux
termes de l'art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit,
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment (al. 1). Il a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint,
de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude
au placement (al. 3 let. a).
Selon l’art. 59
al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l’intégration
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au
marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude
au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable
(let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins
du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque de chômage de longue durée (let.
c) ; de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let. d).
b)
Selon
l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. Cette disposition s’applique
notamment lorsque l’assuré ne participe pas à une mesure décidée par l’ORP
(ATF 125 V 197 consid. 6b ; TF 8C_759/2009 du 17 juin 2010 consid. 2).
c)
La
non-présentation de l’assuré à une mesure de marché du travail ou son interruption
débouchent sur une sanction sous forme de suspension du droit. Par contre, en cas d’absence
injustifiée, seul un non-versement de l’indemnité entre en considération (Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich 2014, n. 74
ad
art. 30 p. 320).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 321 consid. 3.2
et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il n'existe par conséquent pas
de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 319 consid. 5a).
b)
Par
ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois
pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid.
5.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.2).
5.
En l’occurrence, le recourant admet ne pas
s’être présenté au programme d’emploi temporaire ayant débuté le
9 septembre 2019 à 08h30 auprès d’A.________. Alléguant être affecté d’un
trouble du déficit de l’attention, il conteste se voir reprocher un refus fautif de la mesure
de marché du travail assignée, soutenant que sa non-présentation relève en réalité
d’un empêchement (« oubli ») de sa part. Il fait en outre valoir que le
programme d’emploi temporaire litigieux, qu’il a finalement suivi, n’était quoiqu’il
en soit d’aucune utilité pour sa réintégration sur le marché de l’emploi.
Dans sa réplique du 3 mars 2020, le recourant déplore également une « mauvaise
information » reçue de son conseiller en placement, invoquant avoir attendu un « coup
de fil » de l’organisateur pour une entrevue « avec une personne d’A.________ »
avant le début de la mesure le 9 septembre 2019 au matin.
Ces arguments ne suffisent pas à excuser valablement l’absence de l’assuré à
la mesure du marché du travail initialement prévue du 9 septembre 2019 (à 08h30) au 8
décembre 2019. La capacité de travail du recourant n’était certes que de 60 % et
non de 100 % (certificats des 4 et 24 septembre 2019 de la DreZ.________), il n’en restait pas
moins tenu de donner suite à l’assignation du 29 août 2019, à laquelle il avait
l’obligation de se conformer. Ce document précisait que s’il ne le faisait pas, il s’exposait
à une réduction des prestations financières auxquelles il avait droit. Quoi que le recourant
puisse en penser, il ne saurait rien tirer en sa faveur de la prétendue « mauvaise information »
reçue de son conseiller en placement. Contrairement à ce qu’il tente de faire croire,
après son inscription au programme d’emploi temporaire (PET) litigieux le 28 août 2019,
il en a reçu, par courrier du même jour, la confirmation d’inscription au PET (pièce
31). Dans ces conditions, l’« oubli » invoqué de se présenter à
la mesure constitue bien une négligence de la part du recourant, qui a eu pour conséquence
qu’il n’a pas pu débuter ladite mesure le 9 septembre 2019 à 08h30 comme prévu.
Alléguant être affecté d’un trouble du déficit de l’attention, pour lequel
il explique avoir débuté un traitement à base de Ritaline®, on pouvait attendre du
recourant qu’il s’organise de façon à ne pas oublier de se rendre à la mesure.
Partant, celui-ci ne saurait se prévaloir du trouble du déficit de l’attention allégué
pour s’exonérer de toute responsabilité en lien avec son absence au programme d’emploi
temporaire du 9 septembre 2019 au 8 décembre 2019 auprès d’A.________ auquel il restait
tenu de participer conformément à l’assignation du 29 août 2019. Du reste,
sa capacité de travail n’est pas nulle du fait de l’atteinte au niveau psychiatrique,
la psychiatre traitant ayant estimé par rapport du 4 septembre 2019 qu’elle s’élevait,
pour la période du 1
er
août au 30 septembre 2019, à 60 %, soit le taux d’activité du PET. Le suivi au plan
psychiatrique n’est au demeurant pas nouveau, puisque la Dre Z.________ suit à tout le moins
le recourant depuis le mois de mai 2018 (cf. certificat médical du 22 mai 2018).
Quant à l’utilité de la mesure, ainsi que le relève à juste titre l’intimé
dans sa décision, il n’appartient pas à un demandeur d’emploi de décider de
l’opportunité et de l’utilité d’une mesure à laquelle il a été
assigné. Le demandeur d’emploi est en effet tenu de se conformer aux instructions de l’ORP
et, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché
du travail propres à améliorer son aptitude au placement, et ceci sans compromettre ou empêcher,
par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (art. 17 al.
3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI). La fréquentation du programme d’emploi temporaire litigieux
à une date ultérieure ne permet pas de parvenir à une autre conclusion.
Les allégations du
recourant plaident ainsi pour une négligence fautive de sa part, plutôt que pour un refus délibéré
de prendre part à la mesure du marché du travail en cause. Il n’en demeure pas moins
que ce manquement justifie la suspension prononcée à son encontre.
6.
La suspension étant
fondée dans son principe, il reste à qualifier la faute, puis prononcer la quotité de
la suspension.
a)
En
vertu de l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours. Elle est de un à quinze
jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c
OACI).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté, en qualité d’autorité de surveillance, un barème (indicatif)
à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème
constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de
la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas
les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré
compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé
au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des
prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée). Le barème
du SECO prévoit, en cas de non-présentation à un emploi temporaire, une suspension de
vingt-et-un à vingt-cinq jours lors du premier manquement (cf. Bulletin LACI IC / D79 3.C / 1).
b)
En
l’espèce, l’intimé a qualifié de moyenne la faute commise par le recourant
et a confirmé la durée de la suspension décidée par l’ORP. En l’absence
de circonstances particulières, il ne saurait être retenu que l'intimé a commis un abus
ou un excès de son pouvoir d’appréciation en infligeant à l’intéressé
une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de seize
jours. Cette durée correspond au minimum légal prévu en cas de faute moyenne (cf. art. 45 al. 3 let. b OACI),
et est inférieure à celle prévue par le barème du SECO pour un premier manquement
en cas de non-présentation à un emploi temporaire (cf. Bulletin LACI IC / D79 3.C / 1).
Les difficultés invoquées par l’intéressé pour retrouver un poste sur le marché
de l’emploi – qu’il ne s’agit au demeurant pas de nier, ni de minimiser –
ne constituent pas un motif justifiant de réduire la sanction en la fixant en-dessous du minimum
prévu par l'art. 45 al. 3 let. b OACI.
7.
En définitive, le
recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
Il n’y a pas lieu
de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer
de dépens, dès lors que le recourant – au demeurant non assisté par un mandataire
pour la défense de ses intérêts – n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 décembre 2019 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :