vd_findinfo · Décision / 2021 / 810 · 2021-08-31 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION, ADMISSION DE LA DEMANDE | 173 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.08.2021 Décision / 2021 / 810

TRIBUNAL
CANTONAL
775
PE21.006446-MNU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
31 août 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
310 al. 1 let. a CPP ; 173 CP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mai 2021 par
C.D.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 mai 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.006446-MNU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A
[...], le 12 novembre 2020, à 13h28, B.D.________ a adressé un courriel à B.________,
avec copie à son frère C.D.________ et à d’autres membres de leur famille, dont
le contenu portait sur la cérémonie d’enterrement de leur mère prévue le [...]
2020 et durant laquelle il devait officier en qualité de pasteur. En substance, B.D.________ sollicitait
de l’aide auprès de l’entreprise de pompes funèbres afin de notamment «
canaliser
C.D.________ s’il venait à faire des siennes
».
Il a également tenu les propos suivants : «
Je
sais que vous êtes déjà au courant des faiblesses de C.D.________ et je vous remercie
de me proposer une solution qui permettra de rassurer les gens dès aujourd’hui et de mener
à bien cette cérémonie demain
».
B.D.________ a en outre allégué dans ce courriel que son frère avait «
fait
d’énormes pressions pour qu’elle (ndr : leur mère) abandonne son droit d’habitation
à son profit
».
Le 14 novembre 2020, à 21h23, B.D.________ a adressé un second courriel à son frère
C.D.________, avec copie à d’autres membres de leur famille, comportant notamment les extraits
suivants : «
Une
dernière chose : La famille et les gens nous connaissant bien tous (toi y compris) nous nous
faisons très sérieusement du souci au sujet de ta santé mentale. (…) Or un malade
n’est jamais ridicule. C’est juste ridicule pour ce dernier de refuser de l’aide. (…)
Aujourd’hui il y a de très bons spécialistes (…)
».
C.D.________, qui est connu dans les milieux journalistiques et du sport (P. 4/1), a déposé
plainte le 15 janvier 2021 contre B.D.________ «
pour
diffamation, voire calomnie
». Il a
évoqué un contexte de conflits entre lui et son frère existant depuis plusieurs années,
où il aurait déjà dû intervenir pour bloquer les commentaires de ce dernier sur les
réseaux sociaux.
Le 3 février 2021, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a informé
C.D.________ qu’il transmettait sa plainte à la Police cantonale vaudoise comme objet de sa
compétence, en vue d’une investigation policière.
b)
Entendu
le 16 mars 2021 en qualité de prévenu, B.D.________, pasteur de son état mais au chômage,
a expliqué que son premier courriel avait uniquement pour but de prévenir tout débordement
de C.D.________ durant la cérémonie d’enterrement de leur mère et qu’il cherchait,
en tant que pasteur de cette cérémonie, à préserver le calme et la sérénité
à cette occasion. Quant au second courriel, il n’avait pas pour but de diffamer son frère,
mais uniquement de le faire réagir, les propos tenus étant selon lui plutôt humoristiques
et sarcastiques. Enfin, il n’a pas voulu donner l’identité des tierces personnes auxquelles
il avait adressé ces courriels « en copie cachée » (PV aud. 1 ; P.
6).
B.
Par ordonnance du 17 mai 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la
plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré que les propos tenus par B.D.________ dans les courriels litigieux,
analysés dans le cadre plus général du litige qui opposait les parties pour des questions
d’héritage, n’étaient pas attentatoires à l’honneur au sens du droit
pénal, puisqu’ils ne faisaient pas apparaître C.D.________ comme méprisable, mais
se voulaient plutôt humoristiques. Au surplus, l’élément subjectif de l’infraction
de diffamation faisait défaut, aucun élément au dossier ne permettant de déduire
une volonté de nuire de la part du prévenu.
C.
Par acte du 26 mai 2021, remis à la poste
le lendemain, C.D.________ a recouru contre cette ordonnance, déclarant «
maintenir
[s]a plainte du 15 janvier dernier pour diffamation, voire calomnie au sens des articles 173 et 174 CP,
en raison des faits énoncés dans cette dernière
».
Le 9 juin 2021, C.D.________ a effectué le dépôt de 550 fr. requis à titre de sûretés
par avis du 3 juin 2021 de la Chambre de céans.
Par courrier du 17 juin 2021, C.D.________ a déclaré se constituer partie civile et a demandé
de lui «
accorder
l’accès au PV d’audition de Police du 16 mars 2021 (ndr : de B.D.________)
».
La Chambre de céans, faisant droit à cette requête, a, en date du 20 août 2021, adressé
au recourant copie du procès-verbal de l’audition de son frère.
Le 24 août 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP,
le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer.
Par courrier spontané du 30 août 2021, le recourant, faisant suite à la réception
du procès-verbal d’audition de son frère du 16 mars 2021, a requis que celui-ci soit
réentendu par la police sur les faits qui lui sont reprochés et a proposé une série
de questions à poser à ce dernier.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le
délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140
IV 155 consid. 3.3.1), le recours de C.D.________ est recevable.
2.
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder (let.
b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture
d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310
al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement
pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art.
2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2) et signifie
qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1).
En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138
IV 86 précité consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées,
JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_207/2020 du 14 septembre 2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
A teneur de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable
de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon.
Cette disposition protège
la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que
l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable. L'honneur protégé
par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en
sa qualité d’être humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 précité). Le fait d’accuser
une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un acte clairement réprouvé par les
conceptions généralement admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV
112 précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020
consid. 1.2 et les références citées).
La diffamation suppose
une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne
suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître
la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle
jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder
à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s.). Les mêmes
termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils
sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 251; ATF 105 IV 196 consid. 2 p. 195 s.). Selon la jurisprudence,
un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son
ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316). Déterminer le contenu d'un message relève des
constatations de fait. Le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux expressions et images
utilisées constitue en revanche une question de droit (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 p. 464; ATF
137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur
ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins
proférés; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne
visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 p. 317; TF 6B_974/2018 du 20 décembre 2018 consid. 2.2).
3.2
En l’espèce, il est reproché à
B.D.________ d’avoir écrit, dans les courriels des 12 et 14 novembre 2020, qu’il fallait
«
canaliser
»
C.D.________ à l’enterrement de leur mère, au motif qu’il pourrait «
faire
des siennes
» en raison de ses «
faiblesses
»,
puis d’avoir allégué une maladie mentale que le plaignant refuserait de soigner et, enfin,
d’avoir invoqué une captation d’un droit dont sa mère disposait. Entendu, le prévenu
s’est défendu en invoquant une volonté de calme à la cérémonie, que les
courriels étaient adressés à la famille et qu’il faisait de l’humour. On ne
saurait suivre ce raisonnement. En effet, ses allégations, prises dans leur ensemble, donnent une
image méprisable du plaignant, notamment par la distribution adressée « en copie
cachée » non seulement à la famille, mais surtout à des tiers, comme le curateur
ou les pompes funèbres, qui ignorent les tensions familiales (cf. ATF 124 IV 149 et réf. citées
in
Dupuis
et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd. 2017, n. 38 ad art. 173 CP). Par ailleurs, rien dans les deux courriels litigieux, dont le second
a été envoyé le lendemain de la cérémonie, ne relève de l’humour.
On doit donc admettre avec le recourant que les éléments constitutifs de l’infraction
de diffamation au sens de l'art. 173 CP ne peuvent pas être écartés à ce stade. Une
instruction doit être ouverte concernant les faits dénoncés.
4.
En définitive, le recours doit être
admis, l'ordonnance attaquée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 770
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4
CPP). Le montant de 550 fr. versé par le recourant à titre de sûretés lui sera par
ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 17 mai 2021 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée par C.D.________ à titre
de sûretés lui est restituée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. C.D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
‑
M. B.D.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :