vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 748 · 2013-11-12 · fr

COTISATION AVS/AI/APG, DÉCISION DE COTISATIONS, FIXATION DES COTISATIONS, PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE, FRAIS JUDICIAIRES | 84 LAVS, 56 al. 1 LPGA, 57 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 LPGA, 7 al. 1 LPA-VD, 7 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.11.2013 Arrêt / 2013 / 748

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
39/12 - 51/2013
ZC12.028999
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 novembre 2013
______________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
A.X.________
,
à Gland, recourante, représentée par B.X.________, audit lieu,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
56 al. 1, 57 et 61 let. a LPGA,  84 LAVS  et  7 al. 1 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
A.X.________ (ci-après: l'assurée), née en 1947, mariée à B.X.________, est
affiliée auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: CCVD ou
la caisse) en tant que personne sans activité lucrative depuis le 1
er
janvier 2004. Elle est bénéficiaire de plusieurs rentes viagères, versées en particulier
par les compagnies d'assurance [...], [...] et [...].
Entre 2004 et 2008, la CCVD a fixé provisoirement les cotisations trimestrielles dues par l'assurée,
dans l'attente des éléments fiscaux nécessaires.
Le 9 septembre 2009, la caisse a rendu deux décisions définitives par lesquelles elle réajustait
les cotisations dues pour les années 2007 à 2008 et fixait à 2'381 fr. 15 le solde impayé
pour cette période.
Ensuite de l'opposition formée par l'assurée à ces deux décisions, la CCVD a demandé
à cette dernière, le 9 octobre 2009, de lui fournir un certain nombre de documents fiscaux
attestant la valeur de rachat de ses assurances-vie, afin de pouvoir vérifier ses calculs et lui
notifier, cas échéant, une décision rectificative. Après réception de ces pièces,
le 25 novembre 2009, la caisse a encore demandé production, les 1
er
décembre 2009 et 25 janvier 2010, de documents complémentaires, que l'assurée lui a transmis
les 2 décembre 2009, 14 janvier 2010, et 4 février 2010.
Par décision définitive du 7 décembre 2009, la CCVD a réajusté les cotisations
dues pour l'année 2004 et réclamé à l'assurée un montant de 931 fr. 75 à
titre d'acomptes impayés pour cette période.
Dans l'intervalle, la caisse a adressé plusieurs sommations de paiement à l'assurée, que
celle-ci lui a retournée dans l'attente d'une clarification de la situation.
Par courrier du 15 février 2010, la CCVD a annoncé à l'assurée qu'elle recevrait
prochainement des décisions de cotisations rectificatives pour les années 2004, 2007 et 2008,
ainsi que des décisions de cotisations définitives pour les années 2005 et 2006. Ce courrier
comprenait notamment un tableau résumant les éléments de fortune qui seraient pris en
compte dans le calcul à établir.
Le 20 février 2010, le mari de l'assurée a rendu la CCVD attentive au fait que les éléments
chiffrés qu'elle citait ne correspondaient pas à ceux figurant dans les différentes décisions
de taxation qui lui avaient été remises La caisse a répondu, le 4 mars 2010, que les montants
retenus étaient corrects au regard de la législation sur l'assurance-vieillesse et survivants
(ci-après: AVS).
En date du 22 mars 2010, la CCVD a rendu une décision provisoire fixant à 310 fr. 65 les cotisations
dues trimestriellement pour l'année 2010, ainsi que cinq décisions définitives révélant
un solde de 2'381 fr. 20 en faveur de l'assurée pour les années 2004 à 2008. Etait jointe
à dites décisions une facture de 732 fr. 80 à verser à la caisse.
Le 1
er
avril 2010, l'assurée, par l'intermédiaire de son mari, a formé opposition à l'encontre
des différentes décisions et sommations adressées par la CCVD. Elle faisait valoir que
les montants retenus n'étaient pas expliqués à satisfaction et soumettait à la caisse
son propre calcul, selon lequel les cotisations impayées n'étaient pas supérieures à
53 francs.
Le 12 mai 2010, la CCVD a adressé une nouvelle sommation de paiement à l'assurée, par
589 fr. 55, que cette dernière a contestée le 25 mai suivant.
Par courrier du 11 juin 2010, la caisse a indiqué à l'assurée qu'elle renonçait à
rendre des décisions rectificatives pour les années 2004 et 2005, mais qu'une telle décision
lui parviendrait sous peu pour l'année 2008. Elle lui demandait en outre de lui adresser les documents
supplémentaires nécessaires à calculer correctement les cotisations pour l'année
2009. Elle priait enfin l'assurée de s'acquitter d'un solde de cotisations de 1'613 fr. en sa faveur
dans un délai au 15 juillet 2010.
Comme annoncé, la CCVD a adressé à l'assurée, le 28 juin 2010, une décision
rectifiant le montant des cotisations impayées pour l'année 2008 à 103 fr. 40.
L'assurée, par son époux, s'est opposée à cette décision le 12 juillet 2010,
en reprochant à la caisse de semer la confusion. Elle lui soumettait un nouveau décompte, affichant
un solde de 491 fr. 95 en sa faveur pour les années 2004 à 2009, et l'invitait à reprendre
son raisonnement à la lumière des documents supplémentaires sollicités, qu'elle lui
transmettait également.
Le 30 juillet 2010, la CCVD a soumis à l'assurée un tableau récapitulant les différents
montants pris en considération pour les années 2004 et 2010. Il en résultait un solde
de 1'811 fr. 75 en faveur de la caisse, qu'elle priait l'intéressée de régler.
Par deux décisions provisoires du 3 août 2010, la caisse a fixé à 310 fr. 20, respectivement
388 fr. 35 les cotisations dues pour les années 2009 et 2010. Y était jointe une facture de
465 fr. 60.
Le 7 août 2010, l'assurée a suggéré à la CCVD, au terme d'un nouveau calcul,
de lui régler la somme de 1'260 fr. 25 pour solder les décomptes de cotisations depuis l'année
2004.
Le 12 août 2010, la caisse a informé l'assurée qu'elle annulait sa décision du 3
août 2010 s'agissant des cotisations dues pour l'année 2010 et qu'elle maintenait celles-ci
aux montants précédemment versés.
Par lettre du 14 août 2010, le mari de l'assurée a proposé à la CCVD, au nom de son
épouse, de lui verser la somme de 1'345 fr. 70, en priant la caisse de lui confirmer qu'après
ce règlement, elle n'aurait plus aucune créance à faire valoir vis-à-vis de sa femme
pour les années 2004 à 2009.
Le 18 août 2010, la CCVD a confirmé le montant de 1'345 fr. 75, précisant qu'à réception
de ce dernier, la situation serait en ordre jusqu'au 30 juin 2010.
Par décision provisoire du 23 août 2010, la CCVD a rajusté à 310 fr. 65 les cotisations
dues trimestriellement pour l'année 2010 et facturé à l'assurée un montant de 517
fr. 40. Le 27 août suivant, l'intéressée, par son mari, a contesté cette facture,
rappelant qu'elle avait déjà versé à la caisse un montant supérieur.
Dans un courrier du 2 septembre 2010, la CCVD a reconnu que sa facture était totalement erronée
et invitait dès lors l'assurée à ne pas en tenir compte. Elle précisait qu'elle avait
reçu les versements entre-temps, ce qui avait permis de régulariser la situation. La caisse
relevait toutefois qu'elle avait omis de tenir compte d'un complément de cotisation de 310 fr. 20
pour l'année 2009, dont elle priait l'intéressée de s'acquitter. Etait joint à ce
courrier un bulletin de versement de 330 fr. 20.
Le 28 septembre 2010, l'assurée, respectivement son époux, a écrit à la CCVD qu'elle
refusait de donner suite à sa demande de paiement du 2 septembre 2010 – dont le montant différait
de celui figurant sur le bulletin de versement – dans la mesure où la caisse lui avait certifié
qu'à réception du montant de 1'345 fr. 75, sa situation serait réglée au 30 juin
2010.
Le 11 octobre 2010, la caisse a maintenu sa prétention de 310 fr. 20, expliquant qu'elle y avait
ajouté, à tort, une taxe de sommation de 20 fr. qu'elle avait annulée.
Le 26 octobre 2010, le mari de l'assurée a relevé que le montant réclamé avait été
réglé.
Par décision sur opposition du 8 novembre 2010, la CCVD a confirmé le solde (arrondi) de 310
fr. 20, résultant de la différence entre les cotisations dues du 1
er
janvier 2004 au 30 septembre 2010, par 9'524 fr. 35, et les différents versements effectués
pour cette même période, par 9'213 fr. 75.
B.
Par missive du 13 novembre 2010 adressée à la CCVD, l'assurée, toujours représentée
par son mari, a contesté cette décision sur opposition, faisant valoir que les 310 fr. 20 requis
avaient été acquittés. Elle procédait à un nouveau calcul qui démontrait
que les cotisations relatives à la période du 1
er
janvier 2004 au 30 septembre 2010 avaient toutes été honorées.
Le 18 novembre 2010, la CCVD a accusé réception de la contestation de l'assurée du 13
novembre précédent et la priait de lui indiquer, jusqu'à la fin du mois, si elle souhaitait
qu'elle la transmette au Tribunal cantonal comme valant recours contre sa décision sur opposition
du 8 novembre 2010.
Le 25 novembre 2010, le mari de l'assurée s'est plaint de la situation auprès de la Direction
de la CCVD, en particulier s'agissant des disfonctionnements de la caisse et des défaillances constatées
dans le traitement du dossier de son épouse.
La caisse lui a répondu, le 6 décembre 2010, qu'elle maintenait sa position, mais que si la
situation n'était pas claire, elle transmettrait le courrier du 25 novembre 2010 au Tribunal
cantonal comme valant recours contre la décision sur opposition litigieuse.
Vu le désaccord de l'assurée, la CCVD l'a dès lors avisée, le 14 décembre
2010, qu'elle transmettait le dossier à la Cour de céans.
En parallèle, l'assurée a saisi l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après:
OFAS), lequel a requis production, en mains de la CCVD, du dossier de la prénommée. La caisse
s'est exécutée le 14 décembre 2010, tout en avisant l'office qu'elle allait transmettre
également la cause à l'autorité de céans.
Le 15 mars 2011, la CCVD a adressé à l'assurée un tableau récapitulatif de sa situation
comptable pour les années 2004 à 2010. Il en résultait un solde de 517 fr. 40 en faveur
de la caisse au 31 décembre 2010, correspondant aux 310 fr. 20 d'ores et déjà réclamés,
et à un montant supplémentaire de 206 fr. 80. Il était encore précisé que si
l'intéressée n'était toujours pas satisfaite de ces explications, son dossier serait transmis
au Tribunal cantonal, comme précédemment annoncé.
C.
Par courrier du 10 février 2012, le mari de l'assurée a informé l'OFAS que le dossier
de son épouse n'avait jamais été transmis au Tribunal cantonal par la CCVD, contrairement
à ce que cette dernière avait annoncé.
Interpellée par l'OFAS, la CCVD a indiqué, par courriel du 27 février 2012, que l'assurée
n'avait toujours pas réglé le solde dû, ni répondu à la question de savoir si
elle souhaitait que son dossier soit transmis au Tribunal cantonal. La caisse demandait dès lors
à l'office si elle devait saisir cette autorité.
Le 7 mars 2012, l'OFAS a répondu que dans la mesure où la CCVD avait annoncé à l'assurée,
le 14 décembre 2010, qu'elle transmettait le dossier à la Cour de céans comme objet de
sa compétence, il lui appartenait de le faire.
D.
Le 17 juillet 2012, la CCVD a transmis le recours de l'assurée du 13 novembre 2010 à la
Cour de céans et conclu à son rejet. Elle allègue que l'intéressée n'a pas réglé
l'intégralité des cotisations AVS pour la période du 1
er
janvier
2004 au 30 septembre 2010 et qu'il reste un solde de 310 fr. 20 en faveur de la caisse, correspondant
à la différence (arrondie) entre les cotisations facturées, par 9'524 fr. 35, et les cotisations
payées, par 9'213 fr. 75.
En réplique du 10 décembre 2012, la recourante, représentée par son époux, au
bénéfice d'une procuration, maintient sa position. Elle fait valoir en substance que la caisse
intimée n'a cessé de commettre des erreurs de calcul et de facturation depuis le début
du traitement des cotisations pour les années 2004 à 2010, ce qu'elle a d'ailleurs reconnu
à plusieurs reprises dans ses correspondances. Elle rappelle que la CCVD avait indiqué, le
18 août 2010, qu'à réception d'un montant de 1'345 fr. 75 – dont la recourante s'est
acquittée – sa situation serait en ordre jusqu'au 30 juin 2010. Elle qualifie le raisonnement
de la caisse d'incompréhensible et insoutenable, et requiert qu'elle soit condamnée à
lui verser une indemnité entre 2'900 fr. et 5'200 fr. pour les désagréments qu'elle a
dû subir.
En duplique du 23 janvier 2013, l'intimée confirme sa conclusion en rejet.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent en principe à I’AVS (art. 1 al.
1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS
831.10]). En vertu des art. 56 al. 1 et 57 LPGA ainsi que 84 LAVS, la décision attaquée, qui
est une décision sur opposition en matière de cotisations AVS, peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège,
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'occurrence, le recours a été adressé le 13 novembre 2010 à la caisse intimée,
laquelle se devait de transmettre la cause sans délai à l'autorité compétente, conformément
à l'art. 7 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36, applicable par renvoi de l'art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Or, ce n'est que très tardivement,
savoir le 17 juillet 2012, que la CCVD a adressé ledit recours à la Cour de céans, contrairement
aux engagements qu'elle avait pris tant vis-à-vis de la recourante que de l'OFAS. Pareille situation
ne saurait être préjudiciable à l'assurée, qui a agi en temps utile et dans le respect
des autres conditions légales de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière.
b)
Vu la valeur litigieuse de 310 fr. 20, correspondant au solde de cotisation réclamé par l'intimée,
la présente cause relève de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales,
statuant comme juge unique (art. 93 al. 1 let. a et 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164; ATF 125 V 413
consid. 2c).
b)
En
l'espèce, le litige porte sur le solde de cotisation AVS dû pour la période du 1
er
janvier 2004 au 30 septembre 2010 uniquement, à l'exclusion des cotisations relatives aux mois d'octobre
à décembre 2010, telles que mentionnées dans le courrier de la CCVD du 15 mars 2011.
Comme le relève l'intimée dans sa réponse du 17 juillet 2012, la recourante ne remet pas
en cause le mode de calcul des cotisations, mais soutient que l'intégralité de celles-ci aurait
été payée.
c)
Il
n'est pas contesté que les cotisations AVS dues pour la période litigieuse s'élèvent
à 9'524 fr. 35, ainsi que cela ressort tant du calcul établi par la caisse dans sa réponse
que des différentes écritures de la recourante. En ce qui concerne les cotisations payées
par cette dernière, la décision sur opposition du 8 novembre 2010 fait était des
paiements suivants: 1'035 fr. 20 pour l'année 2004, 1'242 fr. 20 pour l'année 2005, 1'242 fr.
20 pour l'année 2006, 1'242 fr. 20 pour l'année 2007, 1'242 fr. 30 pour l'année 2008 et
1'242 fr. 60 pour l'année 2009, soit une somme totale de 7'246 fr. 70 pour les années 2004
à 2009. Ces chiffres sont identiques à ceux retenus par la recourante dans son recours du 13
novembre 2010. Pour les trois premiers trimestres de l'année 2010, il résulte du dossier que
l'assurée s'est encore acquittée d'une somme de 931 fr. 95, en trois versements de 310 fr.
65 chacun, le dernier en date du 30 septembre 2010, ainsi qu'en témoignent en particulier le ticket
de contrôle postal établi le même jour et le décompte de la caisse intimée du
15 mars 2011, produits respectivement sous pièces n° 18B et 18K par la recourante. La différence
entre les cotisations dues pour la période du 1
er
janvier 2004 au 30 septembre 2010, par 9'524 fr. 35, et les cotisations effectivement honorées,
par 8'178 fr. 65 (7'246 fr. 70 + 931 fr. 95), s'élève ainsi à 1'345 fr. 70. Cette différence
a été réglée en trois paiements de 672 fr. 80, 103 fr. 40 et 569 fr. 55 le 23 août
2010, comme l'attestent les récépissés timbrés produits sous pièce n° 11
par la recourante.
Partant, c'est à tort que la caisse intimée réclame à la recourante un solde de cotisation
pour la période du 1
er
janvier 2004 au 30 septembre 2010.
3.
a)
Au
vu de ce qui précède le recours, bien fondé, doit être admis et la décision
sur opposition querellée annulée.
b)
Aux
termes de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure cantonale est en principe gratuite pour les parties;
des émoluments de justice et les frais de procédure peuvent toutefois être mis à
la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté.
En l'occurrence, même si l'on ne peut que déplorer une aussi mauvaise gestion du dossier de
la cause par l'intimée, la Cour de céans renonce à lui faire supporter les frais judiciaires.
Bien qu'obtenant gain de cause, la recourante, qui a procédé sans l'assistance d'un mandataire
professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 novembre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.X.________ (pour A.X.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :