vd_findinfo · Décision / 2022 / 591 · 2022-05-02 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DÉPENS, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE, HONORAIRES, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, QUALITÉ POUR RECOURIR, MOTIVATION DE LA DÉCISION, PLAINTE PÉNALE, AVOCAT, OBSERVATION DU DÉLAI | 28 CC, 173 ch. 1 CP, 174 ch. 1 CP, 31 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 382 al. 1 CPP (CH), 427 al. 2 CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH), 430 al. 1 let. a CPP (CH), 432 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.05.2022 Décision / 2022 / 591

TRIBUNAL
CANTONAL
303
PM20.004565-BTA-CHM-CHM
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 mai 2022
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
28 CC ; 31, 173 ch. 1, 174 ch. 1 et 177 al. 1 CP ; 319 al. 1, 382 al. 1, 427 al. 2, 429 al.
1 let. a, 430 al. 1 let. a et 432 al. 2 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 23 décembre 2021 par
A.A.________
et
A.O.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 8 décembre 2021 par le Président du
Tribunal des mineurs dans la cause
n° PM20.004565-BTA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 9 mars 2020, A.O.________
a déposé plainte pénale notamment contre A.A.________,
avec
qui elle était par le passé élève à C.________, à [...], pour diffamation,
injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication et menaces. Elle
lui reproche en particulier des moqueries récurrentes en lien avec sa personne et ses origines,
des pressions, de l’humiliation, ou encore du harcèlement ou des démarches pour l’isoler
des autres pensionnaires, sans que
ces
accusations soient toutes rattachées à des actes déterminés.
A l’appui de
sa plainte, A.O.________ a notamment produit des extraits de conversations échangées par messages
WhatsApp. Il en ressort notamment que, le 22 mai 2019, plusieurs élèves de C.________ ont eu
des échanges en anglais dans un groupe de discussion nommé «
class
3 girls
» et regroupant des filles de l’institution,
dont A.A.________. Ces messages concernaient principalement A.O.________, qui avait quitté C.________
pour rejoindre l’Ecole Internationale K.________ à [...], mais faisait encore partie de ce
groupe de discussion. Parmi ces messages, A.A.________, qui avait par ailleurs fréquenté cette
dernière école précédemment, en a écrit trois : « elle sera mangée
vivante » («
she’ll
be eaten alive
»), « Hahahahaha.
Elle ne durera pas » («
Hahahahaha.
She won’t last
»), et un peu plus loin,
« Oh, même pas, ils ont aussi été virés de là. Oups » («
Oh
not even their also kicked out of their. Oops
. »).
A.O.________ a également produit deux témoignages écrits d’un autre élève,
Y.________, dont il ressort notamment que, le 23 novembre 2019, à l’occasion d’un bal
organisé par C.________, A.A.________ a eu une altercation verbale avec Y.________. La prévenue
aurait prononcé des propos injurieux concernant A.O.________ et indiqué qu’elle allait
la frapper. Ces propos ont été rapportés par un appel téléphonique de Y.________
à A.O.________ le soir-même. Le contenu exact de la narration n’a pas pu être établi.
Néanmoins, le 24 janvier 2020, Y.________ a adressé des messages vocaux à la plaignante,
dans lesquels il relatait notamment la soirée du 23 novembre 2019. A cet égard, il a allégué
à ce moment que A.A.________ l’avait traitée de « sale garce, une fille sans seins,
…, une prostituée » («
ugly
bitch, a girl with no boobs, …, a prostitute
»), puis avait finalement dit qu’elle allait « lui botter le cul » («
is
gonna beat her ass
»).
Par messages vocaux
échangés le 10 décembre 2019 entre I.________et I.________, ce dernier a rapporté
à son interlocutrice que, le 7 décembre 2019, par le biais de l’application FaceTime,
il avait eu une conversation en anglais avec A.A.________ et W.________ au sujet de la plaignante. I.________
a indiqué à cette dernière que A.A.________ ou W.________ lui avait dit qu’elle
avait été renvoyée de certaines écoles («
oh,
she got expelled from some schools
») et
qu’elle était « juste une fauteuse de trouble » («
she
just is a trouble maker
»). En outre, A.A.________
lui aurait dit que si elle venait en visite à K.________ et qu’elle y voyait A.O.________,
elle allait « la frapper ou quelque chose comme ça » («
she’s
gonna beat her up or something like that
»).
B.
Par ordonnance de
classement du 8 décembre 2021, le Président du Tribunal des mineurs a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre A.A.________ s’agissant des faits énoncés
ci-dessus (I), a ordonné le maintien au dossier de la pièce à conviction (II), a alloué
à A.A.________ un montant de 7'431 fr. 30 à titre d’indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
(III), a mis cette indemnité à la charge de A.O.________ (IV), a dit que cette indemnité
serait versée par l’Etat à titre subsidiaire dans l’hypothèse où le recouvrement
auprès de A.O.________ se révélait infructueux, à charge pour A.A.________ d’en
apporter la preuve et de céder ses droits y afférant à l’Etat (V) et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (VI).
Concernant les faits
du 22 mai 2019, le Président du Tribunal des mineurs a retenu que les propos avaient bien été
tenus par la prévenue dans un groupe de discussion WhatsApp ; il a considéré que
la discussion pouvait être blessante pour A.O.________, les messages échangés étant
peu sympathiques et moqueurs à son endroit. Le Président du Tribunal des mineurs a rejeté
la figure de l’unité d’action, retenant que le délai pour déposer plainte
était distinct pour chaque acte reproché. Il s’ensuivait que la plainte déposée
le 9 mars 2020 était tardive, les infractions en question n’étant poursuivies que sur
plainte. Au surplus, l’infraction de diffamation tout comme celle d’utilisation abusive d’une
installation de télécommunication étaient prescrites.
S’agissant des faits litigieux du 23 novembre 2019, le Président du Tribunal des mineurs a
considéré qu’en présence de versions contradictoires quant à la teneur des
propos rapportés, il subsistait un doute irréductible qui devait profiter à la prévenue.
Quoiqu’il en soit, la prévenue avait eu connaissance des faits le soir-même de leur survenance,
de sorte que la plainte déposée le 9 mars 2020 pour injure et menace était tardive.
Concernant les faits du 7 décembre 2019, le Président du Tribunal des mineurs a considéré
qu’il y avait deux versions diamétralement opposées qu’il n’était pas
possible de départager. La prévenue a ainsi été libérée de l’infraction
de diffamation au bénéfice du doute. De plus, les propos relatifs au fait que la prévenue
pourrait venir « botter le cul » à la plaignante auraient plutôt été
prononcés de manière triviale, sans une réelle volonté de s’en prendre physiquement
à cette dernière, de sorte que les éléments constitutifs de l’infraction de
menaces n’étaient pas réunis.
En ce qui concernait l’indemnité de l’art. 429 al. 1 let. a CPP requise par la prévenue
à hauteur de 28'553 fr. 95, correspondant à 75 heures et 45 minutes de travail au tarif horaire
de 350 fr., le Président du Tribunal des mineurs a considéré que l’entier des honoraires
du défenseur de choix ne saurait être couvert, dès lors que les infractions reprochées
étaient de peu de gravité et que de nombreuses écritures spontanées d’une ampleur
importante avaient été déposées, alors même que ni l’évolution de
la procédure ni la complexité des faits ne les commandaient. Le temps passé lors des auditions
et l’audience d’instruction a été admis à hauteur de 12 heures et 45 minutes.
Il convenait encore de tenir compte d’une durée raisonnable de 15 heures pour les entretiens
avec la cliente, la préparation du dossier et les courriers, soit d’une durée raisonnable
d’activité de 30 heures au total (temps arrondis à la hausse
pour
tenir compte des difficultés engendrées par les aspects non francophones de l’affaire).
Compte tenu du fait que la prévenue avait tenu des propos blessants le 22 mai 2019, susceptibles
de constituer une atteinte à la personnalité de A.O.________ selon l’art. 28 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), comportement qui était à l’origine
d’une partie de la procédure pénale, le premier juge a considéré que l’indemnité
qu’il fallait allouer à la prévenue devait être réduite d’un tiers
,
en application de l’art. 430 al. 1 let. c CPP. L’indemnité a ainsi été
calculée comme il suit : 20 heures au tarif horaire de 300 fr. + 5 % pour les débours
+ cinq vacations à 120 fr. + 7,7 % correspondant à la TVA, soit 7'431 fr. 30 au total.
Appliquant l’art. 432 al. 2 CPP, le Président du Tribunal des mineurs a considéré
que cette indemnité réduite devait être mise à la charge de la partie plaignante,
dès lors qu’elle avait activement pris part à la procédure pénale.
Enfin, les frais de la procédure étant de peu d’importance, il a été renoncé
à les mettre à la charge de la prévenue ou de la partie plaignante.
C.
Par acte du 23 décembre 2021, A.O.________
a formé recours contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Président du Tribunal
des mineurs pour complément d’instruction et nouvelle décision, respectivement pour mise
en accusation.
Par acte du 23 décembre 2021, A.A.________ a formé recours contre l’ordonnance précitée,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la suppression de toute allusion
violant la présomption d’innocence dans la motivation et à l’allocation d’une
indemnité fondée sur l’art. 429 CPP à hauteur de 28'553 fr. 95, à la charge
de A.O.________. A titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise
et au renvoi du dossier de la cause au Président du Tribunal des mineurs pour qu’il rende
une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 14 avril 2022, dans le délai imparti pour se déterminer sur les moyens développés
par A.O.________ dans son recours à propos des art. 427 al. 2 et 432 al. 2 CPP, la Présidente
du Tribunal des mineurs a indiqué qu’elle renonçait à déposer des déterminations
et s’est référée aux motifs de la décision attaquée.
Le 21 avril 2022, également dans le délai imparti pour se déterminer sur les éléments
précités, la Procureure a indiqué qu’elle renonçait à déposer des
déterminations.
En droit
:
1.
1.1
La Loi fédérale sur la procédure
pénale applicable aux mineurs (PPMin ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement des
infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au sens de l’art.
3 al. 1 de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2003
(DPMin ; RS 311.1), ainsi que l’exécution des sanctions prononcées à l’encontre
de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf dispositions particulières de la PPMin, le CPP est applicable (art.
3 al. 1 et 2 PPMin).
Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui, dans le canton de
Vaud, est le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [Loi vaudoise du 2 février
2010 d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
du 20 mars 2009 ; BLV 312.05]) – dirige la poursuite pénale et effectue tous les actes de
procédure nécessaires à l’établissement de la vérité (al. 1). Lors
de l’instruction, elle exerce les compétences et effectue les tâches que le CPP attribue
au ministère public à ce stade de la procédure (al. 2). Le juge des mineurs, en tant qu’autorité
d’instruction, est ainsi compétent pour rendre une ordonnance de non-entrée en matière
aux conditions prévues à l’art. 310 CPP ou pour ordonner le classement de la procédure
aux conditions prévues à l’art. 319 CPP (Hebeisen, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger,
[édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 et 4 ad art. 30 JStPO ; Geiger, in : Queloz, [édit.], Commentaire,
Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, Genève/Zurich/Bâle, 2018, n. 441 ad Instruction
art. 30 PPMin et n. 448 ad art. 30 PPMin ; CREP 7 mars 2022/4 consid. 1.1).
La recevabilité et les motifs du recours sont régis par l’art. 393 CPP (art. 39 al. 1
PPMin). La compétence pour statuer sur les recours appartient à l'autorité de recours
des mineurs (art. 39 al. 3 PPMin ; art. 7 al. 1 let. c PPMin) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 18 LVPPMin).
Ainsi, les parties – à savoir, conformément à l’art. 18 PPMin, le prévenu
mineur, ses représentants légaux, la partie plaignante et le ministère public des mineurs
– peuvent attaquer une ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours
des mineurs (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP), pour les motifs énoncés à l’art.
393 al. 2 CPP.
1.2
Interjetés en
temps utile devant l’autorité compétente, par des parties qui ont qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours de A.O.________
et de A.A.________ sont recevables, hormis s’agissant du grief de cette dernière relatif à
la motivation de l’ordonnance entreprise, comme on le verra par la suite (cf.
infra
consid. 5).
Recours de A.O.________
2.
2.1
La recourante A.O.________ conteste le classement
de la procédure pour les faits des 22 mai 2019 et 23 novembre 2019.
Elle soutient que sa plainte a été déposé en temps utile, puisque le délai de
plainte aurait commencé à courir au plus tôt le 10 décembre 2019, date à laquelle
elle aurait eu connaissance des dernières menaces de A.A.________. Par ses propos insultants et
menaçants, la prévenue l’aurait placée dans un état d’anxiété
continu, raison pour laquelle il faudrait considérer les différentes menaces proférées
par A.A.________ comme un ensemble.
2.2
2.2.1
L’art. 319 al. 1 CPP relatif aux motifs
de classement est applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 et 2
a
contrario
PPMin. Le juge des mineursordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation
n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas
réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre
le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action
pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus
(let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions
légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels,
à savoir l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [ci-après : Message],
FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être
prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé
par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1.1 et les références citées ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_310/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020 du 9 avril 2020
consid. 3.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît,
sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à
une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité),
qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
2.2.2
La plainte pénale au sens des art. 30 ss CP est une déclaration de volonté inconditionnelle
par laquelle le lésé demande l'introduction d'une poursuite pénale (ATF 128 IV 81 consid.
2a p. 83). L'art. 31, 1
re
phrase, CP, prévoit que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court
du jour où l'ayant droit a eu connaissance de l'auteur de l'infraction (art. 31, 2
e
phrase, CP), mais aussi de l'infraction elle-même (TF 6B_145/2010 du 11 mai consid. 1.3 ; ATF
126 IV 131 consid. 2).
En présence d'une pluralité d'infractions, la détermination du début du délai
de plainte s'opère par analogie avec la fixation du point de départ de la prescription. Dans
l'arrêt publié aux ATF 131 IV 83, le Tribunal fédéral a abandonné la figure
de l'unité sous l'angle de la prescription – et donc par analogie de la plainte pénale
–, ce délai devant dorénavant être calculé pour chaque infraction de manière
séparée. Il a toutefois admis des exceptions pour les infractions représentant une unité
juridique ou naturelle d'actions, celles-ci devant toujours être considérées comme un
tout et le délai de prescription ne commençant alors à courir qu'avec la commission du
dernier acte délictueux ou la cessation des agissements coupables (cf. art. 98 let. b et c CP ;
ATF 131 IV 83 consid. 2.4.).
L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement défini par la norme présuppose,
par définition, de fait ou typiquement, la commission d'actes séparés, tel le brigandage
(art. 140 CP), mais aussi lorsque la norme définit un comportement durable se composant de plusieurs
actes, par exemple les délits de gestion fautive (art. 165 CP) ou de services de renseignements
politiques ou économiques (art. 272 et 273 CP ; ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5 ; ATF 132
IV 49 consid. 3.1.1.3).
L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision
unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de
leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la commission répétée
d'infractions – par exemple, une volée de coups – ou la commission d'une infraction
par étapes successives – par exemple, le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs
nuits successives –, une unité naturelle étant cependant exclue si un laps de temps assez
long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés
entre eux (ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5 ; ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 ; TF 6B_911/2017 du
27 avril 2018 consid. 4.2.2). La notion d'unité naturelle d'actions doit être interprétée
restrictivement afin de ne pas réintroduire sous une autre forme la figure du délit successif
ou celle de l'unité du point de vue de la prescription (ATF 133 IV 256 consid. 4.5.3 ; TF 6B_310/2014
du 23 novembre 2015 consid. 4.2, publié in SJ 2016 I 414).
2.3
En l’espèce, on lit certes dans le
rapport d’expertise médicale privée produit par la recourante (P. 34/2) que celle-ci
montrait des symptômes qui correspondaient aux signes cliniques d’une situation de harcèlement
et de cyberharcèlement, ainsi que des conséquences scolaires liées identifiables, mais
le rapport ne mentionne pas un état d’anxiété durable au sens de la jurisprudence
susmentionnée ; la recourante ne s’est en effet pas trouvée dans une relation d’emprise,
ni de dépendance ou d’oppression d’une ampleur telle qu’il faudrait retenir une
unité naturelle d’actions. De plus, les faits litigieux, qui se sont déroulés, selon
les éléments au dossier, les 22 mai 2019, 23 novembre 2019 et 10 décembre 2019,
ne forment pas une unité dans le temps, au vu de la durée qui sépare ces dates. On ne
peut par ailleurs pas soutenir, au vu du dossier, que les actes reprochés procédaient d’une
décision unique. Le moyen développé par la recourante doit donc être rejeté.
Il s’ensuit que le premier juge était fondé à considérer que la plainte déposée
le 9 mars 2020 était tardive, dès lors qu’il est établi que A.O.________ a eu connaissance
des propos tenus dès le 23 novembre 2019. Le fait qu’elle ait obtenu un moyen de preuve le
24 janvier 2020 n’est en outre pas déterminant pour calculer le
dies
a quo
du délai de plainte. Le grief relatif
à l’absence de tardiveté de la plainte doit donc être rejeté. Il en résulte
que les autres points de faits remis en cause par la recourante n’ont pas besoin d’être
examinés.
3.
3.1
La recourante conteste également le classement
de la procédure pour les faits du 7 décembre 2019. Elle critique le fait que le premier juge
ait considéré que la prévenue devait être libérée au bénéfice
du doute, l’adage
in
dubio pro reo
ne s’appliquant pas à
ce stade de la procédure.
3.2
Les principes régissant le prononcé
d’un classement ont été évoqués précédemment (cf. consid. 2.2.1) ;
il convient de s’y référer.
3.3
Il est vrai que le principe
in
dubio pro duriore
prévaut à ce stade
de la procédure, ce qui implique qu’en cas de doute, la procédure doit se poursuivre.
Toutefois, le Président du Tribunal des mineurs a motivé de manière détaillée
et convaincante les raisons pour lesquelles les accusations de la plaignante ne pouvaient pas être
retenues (cf. ordonnance, en pp. 5 et 6) ; la recourante ne s’en prend d’ailleurs
pas à cette motivation. Ainsi, les messages vocaux enregistrés par I.________ et son témoignage
doivent être considérés avec réserve, compte tenu notamment des éléments
laissant penser que ses messages vocaux ont été sollicités par la plaignante et au vu
de l’intervention de la sœur de celle-ci auprès du témoin, l’enquête
ayant décelé qu’il avait été exhorté à dire la vérité sous
peine d’avoir des ennuis. Il faut surtout considérer, en définitive, que les éléments
à charge au dossier sont insuffisants pour justifier un renvoi en jugement, dès lors qu’un
acquittement apparaît plus vraisemblable qu’une condamnation.
En ce qui concerne les allégations selon lesquelles A.A.________ aurait voulu frapper la recourante,
le premier juge était fondé à considérer que les propos reprochés, soit le fait
qu’elle lui « botterait le cul », n’étaient pas réellement
menaçants, du fait que tant la prévenue que le témoin avaient déclaré que ces
propos avaient été prononcés sur le ton de la rigolade et que ce type d’échanges
entre adolescents ont un caractère trivial, sans être de nature à susciter une crainte
légitime. Les éléments constitutifs de l’infraction de menaces ne sont ainsi pas
réunis.
En définitive, le premier juge était fondé à rendre une ordonnance de classement
concernant ces faits également.
4.
4.1
La recourante A.O.________ requiert que l’indemnité fondée sur l’art. 429
al. 1 let. a CPP allouée à la prévenue soit mise à la charge de l’Etat.
4.2
Lorsque la partie plaignante ou le plaignant supporte
les frais en application de l'art. 427 al. 2 CPP, une éventuelle indemnité allouée au
prévenu peut en principe être mise à la charge de la partie plaignante ou du plaignant
en vertu de l'art. 432 al. 2 CPP (TF 6B_538/2021 du 8 décembre 2021 ; TF 6B_1458/2020
du 7 avril 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid 2.1 et les références
citées). En effet, selon
l'art.
432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité et
que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière
téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure
ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
4.3
En l’espèce, le Président du Tribunal des mineurs a fait application de l’art.
432 al. 2 CPP pour mettre l’indemnité à la charge de la partie plaignante. Cette imputation
est cependant facultative, comme cela ressort du texte de cette disposition. De plus, le premier juge
a retenu à juste titre que les propos tenus par la prévenue le 29 juillet 2019 constituaient
une atteinte à la personnalité de la plaignante au sens de l’art. 28 CC ; il s’agissait
donc d’un comportement fautif sur le plan civil, qui a causé l’ouverture de la procédure
pénale (cf. aussi
infra
consid. 6.3.3). Dans ces conditions, il est inopportun de mettre l’indemnité de l’art. 429
al. 1 let. a CPP à la charge de la plaignante, plutôt qu’à la charge de l’Etat.
Le recours de A.O.________ doit donc être admis sur ce point.
Il s’ensuit que la clause subsidiaire prévue dans le dispositif de l’ordonnance attaquée
pour régler une éventuelle impossibilité de recouvrement auprès de la plaignante
doit être supprimée.
Recours de A.A.________
5.
5.1
La recourante requiert le retrait de certains passages de l’ordonnance entreprise, estimant que
ceux-ci violeraient le principe de la présomption d’innocence.
Elle critique en particulier les passages suivants :
«
Même
conforme à la réalité, le ton moqueur utilisé dans la conversation pourrait rendre
cette phrase constitutive de diffamation, puisqu’il s’agirait alors de propos prononcés
dans le but de dire du mal d’autrui (art. 173 ch. 3 CP). S’ils étaient contraires
à la réalité et que A.A.________ devait le savoir, on serait en présence de calomnie
(art. 174 CP). Il n’est néanmoins pas nécessaire de trancher cette question de la qualification
juridique exacte.
»
«
Par
ailleurs, il est soutenable d’affirmer que ces paroles sur l’expulsion ont été
prononcées par méchanceté et que A.A.________, sachant que A.O.________ faisait encore
partie du groupe, a accepté le risque qu’elle les lise, même si ce n’était
a priori
pas son but premier. On se trouverait dans cette hypothèse en présence d’une utilisation
abusive d’une installation de télécommunication (art. 179
septies
CP).
»
5.2
5.2.1
En vertu de l'art. 382 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 38 al. 3 PPMin, toute partie
– à savoir le prévenu mineur, ses représentants légaux, la partie plaignante
et le ministère public des mineurs (art. 18 PPMin) – qui a un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour
recourir contre celle-ci.
L’intérêt à recourir ne se détermine qu’en fonction du dispositif de
la décision litigieuse, au sens de l’art. 81 al. 1 let. c CPP, et non de ses motifs. En effet,
c’est du dispositif qu’émanent les effets de la décision. C’est ainsi lui
qui jouit de l’autorité de la chose jugée et qui atteint la partie au procès dans
ses droits (Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 3
e
éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 382 CPP ; Lieber, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers
[édit.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, nn. 8 et 9 ad art. 382 StPO ; Piquerez/Macaluso, Procédure
pénale suisse, 3
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2011, nn. 1907 et 1910, avec n. infrapaginale 819). En revanche,
la motivation de la décision, si elle peut violer le droit ou être défavorable à
une partie, ne contient pas l'élément matériel caractéristique qu'est la conséquence
juridique (Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.], op. cit., n. 4 ad
art. 382 CPP ; Lieber, op. cit., n. 9 ad art. 382 StPO). Elle n'est donc pas susceptible
d'être entreprise par un recours (TF 1B_188/2018 du 3 septembre 2018 consid. 1.3 et réf.
cit. ; TF 4C.98/2007 du 29 avril 2008 consid. 3.1.1 ; TF 6P.42/2006 et 6S.82/2006 du 15 mai
2006 consid. 3.1 ; CREP 22 mai 2018/384).
L'intérêt au recours relève de la recevabilité et non du bien-fondé du recours
(CREP du 12 avril 2022/260 consid. 1.1.2 ; CREP 22 mai 2018/384 consid. 1.2 et réf. cit. ;
Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.], op. cit., n. 3 ad art. 382 CPP).
Le recourant n'est donc pas légitimé à contester par la voie du recours une décision
de classement prononcée en sa faveur dans le seul but d'obtenir une motivation juridique différente,
sauf à se plaindre d'une motivation violant le principe de la présomption d'innocence (TF 6B_207/2014
du 2 février 2015 consid. 3 ; TF 1B_3/2011 du 20 avril 2011 ; CREP du 12 avril
2022/260 consid. 1.1.2).
5.2.2
La présomption d'innocence est garantie par les art. 10 CPP, 2 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101). Elle interdit notamment de rendre une décision judiciaire donnant le sentiment que
le prévenu est coupable, sans que la culpabilité de l'intéressé soit établie
(arrêt de la CourEDH
Minelli
c. Suisse
, du 25 mars 1983, Série
A, vol. 62, § 37 ; TF 1P.241/2006 du 15 juin 2006 consid. 4.1). La motivation de la décision
ne doit pas, en particulier, donner à penser que le magistrat considère l'intéressé
comme coupable (arrêt de la CourEDH
Peltereau-Villeneuve
c. Suisse
, du 28 octobre 2014 [requête
n
o
60101/09],
§ 31 ; TF 6B_7/2020 du 17 février 2020 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, la recourante a été libérée des infractions qui lui étaient
reprochées principalement en raison de la tardiveté de la plainte et de la prescription, sans
que les frais de la cause aient été mis à sa charge. On constate ainsi que les phrases
contestées dans la motivation de l’ordonnance entreprise n’ont aucune influence sur
le dispositif. La réduction de 30 % de l’indemnité de l’art. 429 al. 1
let. a CPP a en effet été opérée en raison de la faute civile retenue à juste
titre, comme on le verra ci-dessous (cf.
infra
consid. 6.3.3). La recourante n’a ainsi pas d’intérêt juridiquement protégé
à recourir pour obtenir la modification de la décision, de sorte que le grief est irrecevable.
On ne décèle au surplus pas de violation de la présomption d’innocence, dès
lors que le premier juge a retenu au terme de l’instruction que la prévenue avait envoyé
les messages litigieux le 22 mai 2019. Il était donc fondé à considérer que les faits
reprochés étaient susceptibles (il a employé le conditionnel) de tomber sous le coup des
art. 173 ch. 3 CP, 174 CP ou encore 179
septies
CP, bien que la prévenue doive bénéficier d’un classement en raison de la tardiveté
de la plainte et de la prescription. Il s’ensuit que la recourante ne peut pas remettre en cause
la motivation de l’ordonnance entreprise.
6.
6.1
La recourante conteste le montant de l’indemnité de l’art. 429 al. 1 let. a CPP qui
lui a été alloué ; elle estime qu’elle aurait droit à un montant de 28'553 fr.
95 au lieu des 7'431 fr. 30 alloués.
6.2
6.2.1
Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure
fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et
fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite. Si les conditions
d’application de cette disposition légale ne sont pas remplies, les frais doivent être
laissés à la charge de l’Etat, conformément à l’art. 423 CPP.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter
la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH.
Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant
entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées.
Une condamnation aux frais, respectivement l’exclusion d’une indemnité, n'est ainsi
admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée
contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte un comportement
fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les
frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_1231/2021 du
4 janvier 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1458/2020 du 7 avril 2021 consid. 1.2). La relation
de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture
de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_1183/2017
du 24 avril 2018 consid. 2.1 et les références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais,
le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS
220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 144
IV 202 précité ; ATF 119 la 332 consid. 1b ; TF 6B_1231/2021 précité).
Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas
exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse
de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à la charge du prévenu en
cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144
IV 202 précité ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).
6.2.2
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu, acquitté totalement ou en partie ou
qui bénéficie d'une ordonnance de classement, a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
L'indemnité couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à
celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. L'Etat ne prend en charge
les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était nécessaire compte tenu de la
complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les honoraires étaient
ainsi justifiés (ATF 142 IV 45 consid. 2.1). C'est en premier lieu aux autorités pénales
qu'il appartient d'apprécier le caractère raisonnable de l'activité de l'avocat et elles
disposent dans ce cadre d'un pouvoir d'appréciation considérable (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1).
Selon la jurisprudence, l'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans
le canton où la procédure se déroule (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; TF 6B_120/2018 du
31 juillet 2018 consid. 7.1 ; TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1). Aux termes de l'art.
26a TFIP, les indemnités allouées selon les articles 429 ss CPP à raison de l'assistance
d'un avocat comprennent une indemnité pour l'activité de l'avocat ainsi que le remboursement
des débours effectifs de celui-ci (al. 1). L'indemnité pour l'activité de l'avocat est
fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure,
de la nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts
en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant (hors TVA) est
de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat.
Il est de 160 fr. pour l'activité déployée par un avocat stagiaire (al. 3). Dans les causes
particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire
déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 fr. (al. 4).
L'autorité dispose, en matière de répartition des frais et d'indemnisation du prévenu
acquitté, d'un large pouvoir d'appréciation dont le Tribunal fédéral ne contrôle
l'exercice qu'avec une certaine retenue. Il n'intervient qu'en cas d'abus (TF 6B_343/2018 du 25
avril 2019 consid. 2.3 ; TF 6B_925/2018 du 7 mars 2019 consid. 1.3 ; TF 6B_290/2018 du 19 février
2019 consid. 3.1). Par ailleurs, si la question de l'allocation d'une indemnité suit, en principe,
le sort de celle des frais, la jurisprudence n'exclut pas qu'une solution différente soit retenue
à titre exceptionnel. Cela suppose toutefois que la motivation de la décision permette de comprendre
en quoi la situation était exceptionnelle et justifiait que l'on s'écartât de la règle
(ATF 137 IV 353 consid. 2.4.2 ; TF 6B_806/2019 du 9 octobre 2019 consid. 2.3).
6.2.3
Aux termes de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité
visée par l'art. 429 al. 1 CPP lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement
l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1
let. a CPP est le pendant de la règle énoncée à l'art. 426 al. 2 CPP en matière
de frais. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en
relation avec celle des frais (art. 426 CPP), en ce sens que, si le prévenu supporte les frais en
application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue,
tandis que, lorsque les frais sont supportés par l’Etat en tout ou partie, une indemnisation
entre en principe en ligne de compte dans la même proportion (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ;
ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_7/2020
du 17 février 2020 consid. 5.1 ; TF 6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.2 ;
TF 6B_262/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.2). L’art. 430 al. 1 CPP posant les mêmes
conditions que l’art. 426 al. 2 CPP, il est adéquat de se référer dans les deux
cas à la jurisprudence rendue en matière de condamnation aux frais du prévenu acquitté
(ATF 137 IV 352 précité ; TF 6B_77/2013 précité consid. 2.3).
6.3
6.3.1
La recourante se plaint du tarif horaire de 300
fr. de l’heure appliqué par le premier juge, estimant qu’il aurait dû être
de 350 fr. de l’heure. Elle soutient notamment qu’il aurait fallu contrer les importantes
démarches entreprises par la plaignante.
Le tarif retenu par le premier juge se situe dans la fourchette légale prévue par l'art. 26a
al. 3 TFIP ; il est parfaitement justifié au regard de l’affaire, qui ne présentait
pas de difficultés particulières, en fait ou en droit, ni ne nécessitait des compétences
spécifiques en raison de la nature de la cause. En outre, les démarches civiles n’ont
pas à être prise en compte dans la présente procédure pénale. Le premier juge
a par ailleurs tenu compte des aspects anglophones de l’affaire en comptabilisant du temps supplémentaire.
Il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte d’un tarif horaire plus élevé.
6.3.2
La recourante conteste encore la durée de l’activité d’avocat retenue par le premier
juge, soit 30 heures au total, à la place des 75 heures et 45 minutes annoncées (P. 74/2),
qu’elle estime avoir été nécessaires à la défense de ses intérêts.
D’une manière générale, le premier juge était fondé à s’écarter
de la liste des opérations produite, dès lors que le nombre et la durée des opérations
alléguées sont largement excessifs, compte tenu de la nature de la cause, des infractions reprochées
et de la simplicité du dossier en fait et en droit. L’activité déployée est
en effet allée bien au-delà de ce qui était nécessaire à la défense des
intérêts de la prévenue et on ne saurait ainsi prendre en considération l’entier
des opérations alléguées, notamment les très nombreuses conférences client,
qui sont exagérées. Tout bien considéré, la durée de 13 heures et 20 minutes
consacrée aux auditions de police et à l’audience d’instruction devant le Président
du Tribunal des mineurs, à laquelle s’ajoutent 15 heures pour les entretiens avec la cliente,
la préparation du dossier et les différentes correspondances, arrondie à la hausse pour
arriver à 30 heures, paraît tout à fait raisonnable.
6.3.3
La recourante prétend encore que la réduction d’un tiers de l’indemnité était
injustifiée, se prévalant notamment du parallélisme entre la question des frais, qui ont
été laissés à la charge de l’Etat.
En réalité, le premier juge a correctement fait application de l’art. 430 al. 1
let. a CPP, en retenant que la prévenue avait, par l’envoi de messages le 22 mai 2019,
tenu des propos blessants, qui étaient constitutifs d’une atteinte à la personnalité
de A.O.________ selon l’art. 28 CC. Il faut en effet considérer que le comportement de la
recourante constituait une faute civile à l’origine d’une partie de la procédure
pénale. Le fait que la plainte était tardive ou que la prévenue ait bénéficié
de la prescription pour ces faits n’y change rien.
Dans ces circonstances, une partie des frais de la procédure aurait également pu être
mise à la charge de A.A.________ en vertu de l'art. 426 al. 2 CPP, alors que le Président du
Tribunal des mineurs y a renoncé, au motif que les frais de la procédure étaient peu importants.
Au demeurant, le parallélisme entre la mise à la charge des frais et la réduction de l’indemnité
est un principe auquel on peut déroger, d’autant plus que
cette
dérogation est en l’occurrence en faveur de la prévenue.
En définitive, l’indemnité réduite d’un tiers telle que calculée par
le premier juge était justifiée, de sorte que le montant de 7'431 fr. 30 (incluant le forfait
de 5 % pour les débours et un montant correspondant à la TVA) alloué à A.A.________
doit être confirmé. Comme on l’a vu (cf. supra consid. 4.3), cette indemnité doit
être laissée à la charge de l’Etat.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours de A.A.________ doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable, tandis que celui de A.O.________ doit être partiellement
admis. L’ordonnance du 8 décembre 2021 sera donc réformée en ce sens que l’indemnité
allouée à A.A.________ sous chiffre II doit être mise à la charge de l’Etat,
le chiffre V étant supprimé ; elle sera confirmée pour le surplus.
Vu l’issue de la cause, les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (20 pages à 110 fr. ;
cf. art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront répartis comme il suit (art. 428 al.
1 CPP) :
-
le tiers des frais, soit 733 fr. 30, sera
mis à la charge de A.A.________ ;
-
le tiers des frais, soit 733 fr. 30, sera
mis à la charge de A.O.________;
-
le tiers restant sera laissé à la charge
de l’Etat.
La recourante A.A.________ ayant succombé, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans la procédure
de recours.
La recourante A.O.________, qui obtient partiellement gain de cause et qui a procédé avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de recours. Au vu des mémoires
produits, les honoraires seront fixés à 1’500 fr. (correspondant à 5 heures d’activité
nécessaire au tarif horaire de 300 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 30 fr.,
plus un montant correspondant à la TVA, par 117 fr. 80, soit une pleine indemnité
d’un montant de 1’648 fr. au total, en chiffres arrondis. A.O.________ ayant partiellement
succombé, il y a lieu de réduire cette indemnité de deux tiers, ce qui revient en définitive
à lui allouer une indemnité de 550 fr. (en chiffres arrondis), à la charge de l’Etat.
L’indemnité qui doit être allouée à A.O.________ sera compensée, en vertu
de l’art. 442 al. 4 CPP, avec la part des frais d’arrêt mise à sa charge (TF 6B_53/2013
du 8 juillet 2013 consid. 5.1, partiellement publié à l’ATF 139 IV 243 et résumé
à la SJ 2014 I 161), de sorte que A.O.________ devra en définitive à l’Etat
le montant de 183 fr. 30 (733 fr. 30 – 550 fr.).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours de A.A.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le recours de A.O.________ est partiellement admis.
III.
L’ordonnance du 8 décembre 2021 est
réformée au chiffre IV de son dispositif en ce sens que le montant de 7'431 fr. 30 alloué
à A.A.________ à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP
est mis à la charge de l’Etat, le chiffre V du dispositif étant supprimé.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais d’arrêt,
par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs),
sont
mis à la charge de A.A.________ par 733 fr. 30 (sept cent trente-trois francs et trente centimes)
et de A.O.________ par 733 fr. 30 (sept cent trente-trois francs et trente centimes), le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) est allouée à A.O.________ pour
l’exercice raisonnable de ses droits dans la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’indemnité allouée à A.O.________ au chiffre V ci-dessus est compensée avec
les frais d’arrêt mis à sa charge au chiffre IV ci-dessus, le montant dû en
définitive par cette dernière à l’Etat étant de 183 fr. 30 (cent huitante-trois francs
et trente centimes).
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean Donnet, avocat (pour A.O.________),
-
Me Christophe Wilhelm, avocat (pour A.A.________, [...] et [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :