vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 682 · 2016-12-16 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL | 28 LAI, 28a LAI, 4 LAI, 59 al. 3 LAI, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.12.2016 Arrêt / 2016 / 682

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
46/16 - 338/2016
ZD16.008915
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
M. Neu et Mme Di Ferro
Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4, 28, 28a et 59 al. 3 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Le 21 juillet 2014, le Service social de [...] a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) un formulaire de détection
précoce concernant V.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né en [...],
en raison de problèmes de thyroïde et d’épaule gauche douloureuse chroniquement.
Il était indiqué dans ce document que l’assuré était en incapacité de
travail à 100 % depuis le mois de novembre 2011.
B.
Il ressort notamment d’un rapport initial de l’OAI du 12 août 2014 que l’assuré,
sans formation, avait travaillé comme soudeur et aide monteur en serrures. Son dernier emploi datait
selon l’intéressé d’une dizaine d’années. Il disait avoir été
opéré de la thyroïde et de la clavicule gauche, et souffrir de douleurs ainsi que d’un
manque de force à cette épaule. Il expliquait aussi souffrir de gonalgies bilatérales
mais refusait de se laisser opérer.
Le 1
er
septembre 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations AI [assurance-invalidité],
invoquant une atteinte à la thyroïde, à la clavicule gauche, et aux deux ménisques
des genoux.
Il ressort des extraits du compte individuel (CI) de l’assuré produits au dossier le 10 septembre
2014 que ce dernier a été inscrit à l’AVS en 1987 et que son dernier emploi pour
M.________ a pris fin en août 2003. Il apert également que de mai à août 2004, l’assuré
a perçu une rétribution de E.________, service qui organise notamment des mesures d’insertion
en collaboration avec les offices de placement, les centres sociaux régionaux et l'AI. En 2005,
l’assuré était inscrit au CI comme personne sans activité lucrative. D’octobre
à décembre 2006 et de janvier à mai 2007, l’intéressé a reçu une
rétribution de la J.________, laquelle est notamment active dans le domaine de la réinsertion
professionnelle.
Dans un rapport du 17 septembre 2014, la Dresse Y.________, médecin praticien, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de de travail de gonarthrose bilatérale et d’arthrose de l’épaule
gauche post-traumatique existant depuis 2005. Les diagnostics sans effets sur la capacité de travail
étaient de l’hypertension, de l’hypercholestérolémie, une hypothyroïdie
post-chirurgicale, un surpoids avec un BMI à 28.5 k/m2 et une dyslipidémie. Selon ce médecin,
l’incapacité de travail dans la profession de soudeur était de 100 % depuis 2006 jusqu’à
ce jour. La Dresse Y.________ précisait qu’handicapé par ses douleurs, l’assuré
ne pouvait exercer son travail et que l’activité n’était plus exigible. Pour elle,
une activité adaptée n’était pas possible. Le pronostic était qualifié
de mauvais.
Dans un rapport du 19 novembre 2014, la Dresse K.________, spécialiste en médecine interne
générale et en endocrinologie-diabétologie, a posé les diagnostics avec effets sur
la capacité de travail de status post-thyroïdectomie totale le 10 avril 2007 pour goitre multinodulaire
de 88.5 g avec hyperplasie nodulaire micro- et macro-folliculaire du parenchyme thyroïdien
sans signe de malignité, d’hyperthyroïdie subclinique sous traitement substitutif de
lévothyroxine 175 ug/j, d’hypoparathyroïdie post-opératoire persistante, d’hypertension
artérielle, de surcharge pondérale selon l’OMS et de dyslipidémie actuellement non
traitée. Il était précisé que le patient avait été vu en mai 2013 en raison
d’une hypocalcémie en lien avec un arrêt du traitement habituel de calcitriol. La reprise
régulière de ce traitement ainsi qu’une substitution en calcium avait permis de normaliser
les valeurs de laboratoire et l’amendement de la symptomatologie clinique. Le pronostic était
qualifié de favorable avec la poursuite des traitements habituels. La Dresse K.________ joignait
également son rapport du 22 octobre 2013 à la Dresse Y.________, duquel il ressortait notamment
que l’assuré était connu pour une hypertension artérielle traitée par amlodipine,
valsartan et hydrochlorothiazide.
Dans un avis médical du 12 février 2015, les Drs U.________, spécialiste en chirurgie,
et X.________, spécialiste en anesthésiologie, tous deux médecins auprès du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) ont considéré que les
diagnostics retenus par la Dresse Y.________ n’étaient en soi pas incapacitants au sens de
l’AI ou ne permettaient pas d’admettre une incapacité de travail totale dans toute activité.
Interpellée par l’OAI, la Dresse Y.________ a indiqué le 6 mars 2015 que son patient
souffrait d’une lésion de grade IV de la corne postérieure du ménisque interne du
genou gauche, d’une chondropathie fémoro-tibiale de grade III à IV du compartiment interne
et de grade II du compartiment externe du genou gauche, ainsi que d’une chondropathie fémoro-patellaire
de grade I à II du genou gauche. La capacité de travail dans l’activité habituelle
était 0 % depuis 2005 et la capacité de travail dans une activité adaptée devait
selon la Dresse Y.________ être évaluée par un spécialiste. Les limitations fonctionnelles
étaient décrites comme suit : « rester dans la même position, porter des
charges, pas de position accroupie ». Pour la Dresse Y.________, il n’y avait pas
d’évolution de l’état de santé depuis son dernier rapport.
L’OAI a à nouveau sollicité la Dresse Y.________, lui demandant si l’on pouvait
estimer que la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée (sans
port de charge supérieur à 5 kg, sans position accroupie et avec de fréquents changements
de position) était bien de 100 %, et si tel n’était pas le cas, d’en expliquer
les raisons.
Dans sa réponse du 26 avril 2015 à l’OAI, la Dresse Y.________ a écrit ceci :
« Le
patient étant en arrêt de travail depuis 2005, je ne peux pas affirmer aujourd’hui qu’il
serait capable d’exercer une activité à 100 % en changeant de position et avec un port
de charge inférieur à 5 kg. Néanmoins, je pense qu’un essai dans le cadre du travail
respectant les limitations mentionnées plus haut peut être envisagé. Il conviendrait alors
de faire rapidement un bilan après la 1
ère
semaine de travail pour répondre de manière précise à votre question. »
Dans un avis médical du 22 mai 2015, les Drs U.________ et X.________ ont adhéré à
la conclusion de la Dresse Y.________. Ils proposaient la mise en place de mesures de réinsertion
avec les limitations fonctionnelles suivantes : pas de position assise ou debout prolongée,
pas de position accroupie, pas de port de charge supérieure à 5 kg.
Dans un document interne du 16 juin 2015, le spécialiste en réinsertion professionnelle de
l’OAI a notamment estimé que des mesures de réinsertion ne se justifiaient pas, celles-ci
n’ayant pas pour objectif de déterminer la capacité de travail mais de préparer
à d’éventuelles mesures professionnelles. Or l’assuré étant sans formation
et sans emploi depuis de nombreuses années, le droit à des mesures professionnelles ainsi qu’à
une aide au placement n’était manifestement pas ouvert. Compte tenu de la situation, le spécialiste
en réinsertion requérait que le SMR se prononce sur l’exigibilité.
Par courrier du 24 juin 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de
réadaptation d’ordre professionnel n’était possible actuellement du fait que sa
situation médicale n’était pas « stabilisée » et ne permettait
pas la mise en œuvre de telles mesures.
Dans un rapport du 23 octobre 2015, la Dresse U.________ a considéré que la capacité de
travail de l’assuré dans son activité habituelle était de 0 % mais qu’elle
était de 100 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient :
pas de position assise ou debout prolongée, pas de position accroupie, pas de port de charge supérieure
à 5 kg. Il ressort en outre ce qui suit de ce rapport :
«
Discussion
Après
relecture attentive des documents médicaux versés au dossier, nous pouvons confirmer que les
diagnostics retenus par la Dresse Y.________ (gonarthrose bilatérale et arthrose de l'épaule
gauche) ne sont pas en eux-mêmes incapacitants au sens de l'Al ou tels de pouvoir admettre une IT
[réd. : incapacité de travail] totale dans toute activité.
La
description du status ostéo-articulaire qui ressort des rapports du MT [réd. : médecin-traitant]
est plutôt succincte, aucun avis de spécialiste a été demandé, aucun examen
para clinique n'a pas été réalisé récemment.
L'IT
dans une activité adaptée attestée dans le rapport médical du 17.09.2014 n'est pas
justifiée par des raisons médicales. Dans les courriers suivants, la Dresse Y.________ admet
de ne pas pouvoir se prononcer.
Conclusion
Par
conséquent, nous pouvons admettre que la CT dans l'activité habituelle de soudeur et aide-monteur
en serrures exercée jusqu'en 2006 n'est plus exigible et qu'il n'y a aucune raison au plan strictement
médical qui contrindique l'exercice d'une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(pas de position assise ou débout prolongée, pas de position accroupie, pas de port de charge
supérieure à 5kg) à un taux de 100%. »
Dans un projet de décision du 19 novembre 2015, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré,
au motif que son degré d’invalidité ne lui ouvrait pas de droit aux prestations de l’AI.
L’OAI a estimé qu’à l’échéance du délai d’attente d’une
année, soit en 2007, l’incapacité de travail de l’assuré dans son activité
habituelle était totale, mais qu’une capacité de 100 % pouvait raisonnablement être
exigée de lui dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles. Procédant ensuite
à la comparaison des revenus de l’assuré avec et sans invalidité, l’OAI a
considéré que la perte de gain de ce dernier se montait à 9'025 fr. 96, soit un degré
d’invalidité de 15 %, ce taux ne lui donnant pas droit à un reclassement ni à une
rente d’invalidité.
Par courrier du 25 novembre 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait droit
à un placement et qu’il serait prochainement invité à participer à une séance
d’information.
Lors d’un entretien téléphonique le 9 décembre 2015, l’assuré a indiqué
à l’OAI qu’il ne voulait pas de l’aide au placement qui lui avait été
octroyée.
Par décision du 26 janvier 2016, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré pour
les motifs évoqués dans son projet de décision du 19 novembre 2015.
C.
Par acte du 24 février 2016, V.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
du 26 janvier 2016, concluant à l’annulation de celle-ci et au renvoi de la cause à l’OAI
pour la mise en œuvre d’une instruction complémentaire sous la forme d’un stage
d’observation dans un COPAI [Centre d’observation professionnelle de l’AI]. Le recourant
reproche à l’OAI de ne pas avoir instruit son cas de manière complète. Selon lui,
l’intimé aurait dû mettre en œuvre une mesure d’observation professionnelle
auprès d’un COPAI, comme préconisé par la Dresse U.________ dans son avis du
22 mai 2015, afin de déterminer sa capacité résiduelle de travail.
Dans sa réponse du 31 mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il considère
que la mise en place d’une mesure d’observation professionnelle auprès d’un COPAI
ne se justifie pas en l’espèce. Compte tenu des limitations professionnelles présentées
par le recourant, l’OAI est d’avis qu’un grand nombre d’activités sur le
marché de l’emploi peut être exercé par l’intéressé, sans qu’il
ne soit nécessaire d’organiser une mesure destinée à identifier un poste en adéquation
avec son état de santé.
D.
Par ailleurs, le recourant a déposé une demande d’assistance judiciaire pour la présente
procédure.
Par décision du 29 février 2016, la juge instructrice lui a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire en l’exonérant d’avances et de frais judiciaires ainsi
que de toute franchise mensuelle.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA -VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours du 24 février 2016 a été formé en temps utile
et dans le respect des formalités prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b
LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Le présent litige porte sur le refus de l’OAI d’accorder une rente d’invalidité
et une mesure de reclassement au recourant.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A la teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue
dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération (al. 2).
b)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes :
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ;
-
il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) ;
-
au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c)
Pour évaluer le taux d’invalidité
des personnes qui, comme c’est le cas du recourant, pourraient exercer une activité lucrative,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI).
4.
a)
En vertu du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al.
1 let. a LAI, la rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à rétablir,
à développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les
travaux habituels (Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité
(AI), Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 532 n° 2016 et réf. cit.). La conséquence
de ce principe est qu’avant de se prononcer sur le droit à la rente, les offices AI doivent
examiner d’office, sans égard à la demande présentée par l’assuré,
toutes les possibilités de réadaptation qui pourraient être nécessaires et de nature
à rétablir sa capacité de gain ou d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer,
à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage (Valterio, op. cit., p. 533 n° 2018
et réf. cit.).
b)
S’agissant des mesures de reclassement en particulier, un assuré a droit à de telles
mesures lorsque lorsqu’en raison de la nature et de la gravité de l’atteinte à
la santé, il subit une diminution durable de la capacité de gain de 20 % environ dans
son activité lucrative antérieure ou dans les activités lucratives exigibles sans formation
professionnelle additionnelle (TF 9C_511/2015 du 15 octobre 2015 consid. 3 et Circulaire sur les
mesures de réadaptation d’ordre professionnel [CMRP] p. 40, ch. 4011 et réf.cit.).
Ce taux de 20 % ne constitue pas une limite absolue mais un ordre de grandeur. Selon les circonstances,
une invalidité légèrement inférieure pourra déjà ouvrir le droit à
une mesure de reclassement. Le Tribunal fédéral a par exemple admis le droit au reclassement
d’une assurée encore jeune, dotée de capacités permettant un reclassement, et qui
présentait un degré d’invalidité de 18,52 %. Il a en revanche retenu qu’un
taux de 16 % était insuffisant pour ouvrir le droit à un reclassement (Valterio, op. cit.,
p. 454 s n° 1692 et les arrêts cités).
5.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et réf. cit.). En outre, les renseignements fournis par
les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; TF
I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2). L’assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
b)
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du
30
juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
Conformément à l’art. 59 al. 3 LAI, les offices AI peuvent faire appel aux services de
centres d’observation professionnelle de l’AI, les COPAI, dans des cas particuliers, pour
l’examen pratique de la capacité de travail d’un assuré. Cet examen concerne avant
tout les assurés qui se déclarent incapables de travailler et prétendent à une rente,
mais pour lesquels une réadaptation dans l’économie libre paraît exécutable,
compte tenu d’une atteinte à la santé relativement faible. Il vise aussi ceux qui ont
une capacité résiduelle de travail médicalement attestée, mais que l’office
AI n’est pas en mesure d’objectiver pour un domaine particulier. Les organes d’observation
professionnelle ont pour fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement
dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur une capacité de
travail et de gain sur le marché du travail (Valterio, op. cit., n° 2608 et 2609 p. 699 s et
réf. cit.). Dans les cas où ces appréciations divergent sensiblement, il incombe à
l’administration, respectivement au juge, de confronter les deux appréciations, au besoin
de requérir un complément d’instruction. Il n’en demeure pas moins que les informations
recueillies au cours d’un stage pour utiles qu’elles soient ne sauraient supplanter l’avis
dûment motivé d’un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter
un jugement sur l’état de santé de l’assuré et d’indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échant quels travaux
on peut encore raisonnablement exiger de lui (TF I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2 ; I 606/01
du 20 mars 2002, consid. 3a ; I 481/00 du 19 juin 2001, consid. 2b). Ainsi, le rôle d’un
centre d’observation professionnelle n’est pas de se prononcer sur l’état de santé
de la personne concernée et des répercussions d’une éventuelle atteinte à la
santé sur l’aptitude au travail (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_631/2007 du 4 juillet
2008 consid. 4.1).
De plus, avant d’ordonner un séjour d’observation professionnelle dans un COPAI, ou
tout autre séjour d’examen professionnel, les conditions suivantes doivent être remplies :
-
la situation médicale qui conditionne les
questions d’ordre professionnel a été qualifiée de suffisamment éclaircie par
le SMR ;
-
la capacité de réadaptation ou de travail
n’a pas pu être déterminée de façon suffisamment claire lors de l’examen
ambulatoire effectué par l’office AI ou un autre organe spécialisé. Dans le cadre
de cet examen, on a contacté l’ancien employeur afin de recueillir des indications sur le
genre d’activité précédemment exercée, sur l’organisation concrète
du poste de travail, sur le comportement professionnel ainsi que sur les aménagements possibles
au sein de l’entreprise. Si des éléments demeurent obscurs, le COPAI doit pouvoir demander
des précisions, raison pour laquelle il faut lui indiquer la personne qui a effectué le pré-examen
professionnel (Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité [CPAI],
p. 82 n°5022
).
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
7.
Dans le cas présent, le recourant reproche
à l’intimé de ne pas avoir instruit son cas de manière complète, estimant que
l'OAI aurait dû mettre en œuvre un stage d’observation professionnelle dans un COPAI
afin de déterminer sa capacité résiduelle de travail.
a)
Il convient toutefois de rappeler, à titre liminaire, que c'est en premier lieu aux médecins
qu'il incombe d'indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. Ainsi, il n'appartient pas aux centres d'observation professionnelle de se prononcer sur
l'état de santé de la personne concernée et sur les répercussions d'une éventuelle
atteinte à la santé sur l'aptitude au travail (cf supra consid. 5).
b)
En l'espèce, sur le plan médical, la Dresse Y.________ a posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de gonarthrose bilatérale et d’arthrose de l’épaule
gauche existant depuis 2005. Elle considère que l’incapacité de travail de l’assuré
est totale dans sa profession de soudeur. S’agissant de la capacité de travail résiduelle
de son patient dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la
Y.________
ne se prononce pas clairement. Dans un premier temps, elle estime en effet qu'une activité adaptée
n'est pas possible (cf. son rapport du 17 septembre 2014), puis que celle-ci devrait être évaluée
par un spécialiste (cf. son rapport médical du 6 mars 2015), et elle déclare finalement
ne pas pouvoir affirmer qu'V.________ serait capable d’exercer une activité à 100 %
en changeant de position et avec un port de charges inférieur à 5 kg. Elle considère néanmoins
qu’un essai dans le cadre d’un travail respectant les limitations fonctionnelles de l’assuré
peut être envisagé (cf. son avis du 26 avril 2015).
Les Drs U.________ et X.________ adhèrent dans un premier temps à la proposition de la Dresse
Y.________, puis la Dresse U.________, après avoir réexaminé l’ensemble du dossier,
est d’avis que l'incapacité de travail totale dans une activité adaptée n’est
pas justifiée par des raisons médicales (cf. son rapport du 23 octobre 2015). Elle conclut
qu’il n'y a aucune raison au plan strictement médical qui contre-indique l’exercice
d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, soit pas de position
assise ou debout prolongée, pas de position accroupie, pas de port de charge supérieur à
5 kg, à un taux de 100 %.
On constate en effet que d’un point de vue médical, il n’existe pas d’élément
au dossier indiquant que le recourant ne serait pas capable d’exercer à temps plein une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles telles que décrites par les médecins. En
particulier, la Dresse Y.________ n’explique pas pour quelles raisons son patient ne pourrait pas
travailler à 100 % dans un poste adapté, se limitant à suggérer la mise en œuvre
d’un stage professionnel. Compte tenu de ces éléments, force est d’admettre que
les conclusions de la Dresse U.________, qui s’inscrivent dans le cadre d’une étude
circonstanciée du cas, sont claires et convaincantes, et que celles-ci doivent être suivies.
c)
En outre, contrairement à l’avis du recourant, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre
un stage d’observation professionnelle. En effet, une telle mesure a pour fonction de compléter
les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l’assuré
est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du
travail. Elle peut s’avérer nécessaire lorsque la capacité de réadaptation
ou de travail n’a pas pu être déterminée de façon suffisamment claire lors
de l’examen médical (cf. supra consid. 5c).
Or en l’espèce, compte tenu de ses limitations fonctionnelles (pas de position assise ou debout
prolongée, pas de position accroupie, pas de port de charge supérieur à 5 kg), le recourant
est en mesure d’exercer un large éventail d’activités sur le marché du travail
et ce dans différents domaines. Ainsi, comme le relève à juste titre l’intimé,
la mise en place d’un stage d’observation professionnelle ne se justifie pas. De surcroît,
il convient de rappeler que les informations recueillies lors d’un tel stage ne remplacent nullement
l’avis motivé d’un médecin à qui il appartient au premier chef de se prononcer
sur la capacité de travail résiduelle de l’assuré (cf. supra consid. 5c). Autrement
dit, un stage professionnel, dont les conditions ne sont de toute manière pas remplies, ne serait
pas susceptible de modifier l’appréciation de la Dresse U.________ s’agissant de la
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, dite capacité ayant été
établie de manière convaincante.
d)
Par ailleurs, bien que le recourant fût âgé de soixante ans au moment auquel il a été
constaté que l’exercice d’une activité lucrative était médicalement exigible
de sa part, soit lors du rapport médical de la Dresse U.________ le 23 octobre 2015, on ne saurait
appliquer la jurisprudence relative aux assurés proches de l’âge de la retraite. Selon
cette dernière, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve
proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse
globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était)
en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail (ATF 138 V 457 consid.
3.1 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1). Dans le cas d’une demande initiale,
comme c’est le cas en l’espèce, il s’agit de déterminer les effets concrets
d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail et les conséquences économiques
qui en découlent au moment de la naissance du droit à la rente, l’intéressé
se trouvant alors confronté pour la première fois à l’exigence d’un éventuel
changement d’activité (TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.3). En d’autres
termes, au travers de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a instauré une exception,
qui s’applique aux assurés auxquels un changement de profession s’impose de manière
inattendue au seuil de la retraite. En l’espèce, la Dresse Y.________ fait état d’une
incapacité de travail totale du recourant dans sa profession de soudeur depuis 2006, l’intéressé
souffrant de gonarthrose bilatérale et d’arthrose à l’épaule gauche depuis
2005 (cf. son rapport du 17 septembre 2014). La capacité de travail du recourant est cependant
entière depuis 2006 dans une activité adaptée (cf. rapport de la Dresse U.________ du
23 octobre 2015). Or il ressort du dossier que le recourant a interrompu son activité de soudeur
en 2003 déjà, soit avant l’apparition des atteintes à la santé influant sur
sa capacité de travail. D’ailleurs, aucun rapport médical n’atteste d’une
incapacité de travail antérieure à 2006. L’interruption de la profession de soudeur
n’est dès lors pas due à l’étant de santé du recourant ; elle n’est
pas non plus intervenue au seuil de la retraite, mais bien plusieurs années auparavant. Par conséquent,
la jurisprudence précitée ne saurait être appliquée au cas d’espèce.
e)
Au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’OAI a considéré
que la capacité de travail du recourant était de 100 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
8.
a)
Il reste à présent à examiner le calcul du degré d’invalidité effectué
par l’OAI, étant précisé que celui-ci n’est pas contesté par le recourant.
À cet égard, dans le cadre de la décision attaquée, l’intimé a appliqué
la méthode de comparaison des revenus (cf. supra consid. 3c), se référant aux chiffres
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2007 [en réalité il s'agit
de l'enquête pour l'année 2006], pour déterminer le revenu avec invalidité. En l'absence,
comme en l'espèce, d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut en effet être
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l’ESS ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail
établies par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). On se réfère alors
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF I 7/06 du 12 janvier 2007 consid.
5.2).
b)
Dans le cas particulier, l’OAI a retenu un salaire de 4'810 fr. part du treizième salaire
incluse, correspondant au salaire de référence auquel les hommes peuvent prétendre pour
des activités simples et répétitives dans le secteur privé, selon les chiffres de
l’ESS pour l’année 2006. Ce type d’activité est conforme aux limitations
fonctionnelles décrites par les médecins (cf. consid. 7 supra). Le salaire mentionné dans
l’ESS pour l’année 2006, se monte en réalité à 4'732 fr. (cf. ESS 2006,
TA1, niveau de qualification 4 ; production et services). Indexé à l’année
2007 (taux d’indexation à 1.6 selon La Vie économique, 9-2009, tableau B 10.2),
ce salaire s’élève à 4'807 fr. 71, arrondi par l'OAI à 4'810 francs. On relèvera
au surplus qu’il convient effectivement de tenir compte d’un horaire de travail de 41.7 heures
par semaine, soit la durée moyenne hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2007 (Statistique
de la durée normale du travail dans les entreprises, Office fédéral de la statistique,
Neuchâtel 2016), et non pas d’un chiffre de 40 heures tel que pris en considération
par l’ESS. L’abattement de 15 % du fait des limitations fonctionnelles de l’assuré
et de son âge a correctement été pris en compte, ces éléments n’étant
d’ailleurs pas contestés par le recourant. Partant, le montant du revenu annuel d’invalide
s’élève à 51'147 fr. 14 (60'173 fr. 10 – 15 %).
c)
Pour ce qui est du revenu sans invalidité, on rappelle que celui-ci doit être déterminé
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être
évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se
déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte
à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
En l’espèce, l’intimé a considéré qu’en bonne santé, le recourant
aurait exercé une activité non qualifiée dans les domaines de la production et des services,
ce qui était le cas lorsqu’il travaillait comme monteur/soudeur. Il s’est donc également
fondé sur les chiffres de l’ESS, soit 60'173 fr. 10. Comparé au revenu avec
invalidité, le préjudice économique se monte à 9'025 fr. 96, ce qui correspond à
un degré d’invalidité de 15 % (9'025 fr. 96 x 100 : 60'173 fr. 10).
Au vu de ce qui précède, le taux d’invalidité retenu par l’intimé ne
prête pas le flanc à la critique. Celui-ci étant inférieur à 40 %, il n’ouvre
pas le droit à une rente. Dans la mesure où il est également largement inférieur
à 20 %, il ne donne pas non plus de droit aux mesures de reclassement de l’AI. Les griefs
du recourant à cet égard sont par conséquent mal fondés.
d)
Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée
confirmée.
9.
a)
La procédure est onéreuse. En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier a obtenu, au titre de l’assistance
judicaire, l’exonération d’avances et des frais judicaires, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l'Etat.
b)
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant, au demeurant non assisté, n'obtenant pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 janvier 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V
.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
V.________, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :