vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 599 · 2014-12-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 28 LAI, 28a LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.12.2014 Arrêt / 2014 / 599

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
306/13 - 312/2014
ZD13.053822
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 décembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              MM
Bonard et Gutmann, assesseurs
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Fortuna, Compagnie d’Assurance de
Protection Juridique SA, à Nyon,
et
O.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 LPGA, 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1983, jardinier de
profession, travaillait pour l’entreprise V.________ depuis le 1
er
janvier 2005. Il est assuré à ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou la SUVA). Le 4 mars 2010, alors qu’il était en trait de couper une branche de frêne,
il a perdu l’équilibre et est tombé d’une échelle (cf. déclaration d’accident
complétée par l’employeur le 5 mars 2010). Il s’est blessé au niveau de la
colonne vertébrale et a été hospitalisé au Centre hospitalier T.________ (ci-après :
le T.________) du 4 au 16 mars 2010.
Dans un rapport médical du 16 avril 2010 à l’attention du médecin-conseil de la
CNA, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie, chef de clinique au service d’orthopédie
et de traumatologie du T.________, a diagnostiqué une fracture stable du plateau antéro-supérieur
de D7 ainsi qu’une fracture comminutive instable de la vertèbre D12. Une réduction ouverte
et une spondylodèse D11-L1 ont été effectuées et le port d’un corset a été
prescrit à l’assuré pour trois mois. Le Dr D.________ a attesté une totale incapacité
de travail à compter du 4 mars 2010 à réévaluer trois mois plus tard, puis à
nouveau du 31 mai au 30 juin 2010.
Dans un nouveau rapport médical du 8 juin 2010 au médecin-conseil de la CNA, le Dr D.________
a expliqué que l’examen du 31 mai 2010 avait montré une cicatrice calme et des douleurs
à la mobilisation dans tous les axes au niveau du rachis dorsal. En outre, le bilan radiologique
montrait une cyphose de 37° qui n’avait pas évolué depuis deux mois. Au niveau des
membres inférieurs, il n’y avait pas de de troubles neurovasculaires et les réflexes
ostéo-tendineux étaient vifs et symétriques. Au vu de cette symptomatologie et de l’évolution
radiologique, le Dr D.________ a proposé que le patient soit vu à la consultation de l’unité
du rachis.
Par certificat médical du 10 juin 2010, la Dresse Z.________, médecin-assistante au département
de l’appareil locomoteur du T.________ a attesté la poursuite de l’incapacité de
travail jusqu’au 15 septembre 2010. Des séances de physiothérapie ont été prescrites
à l’assuré le 10 juin 2010 à raison de deux à trois fois par semaines pendant
trois mois.
En raison de la cyphose sur spondylodèse, en aggravation au vu des contrôles successifs, l’assuré
a été opéré à nouveau le 13 décembre 2010, par les Drs K.________ et F.________
spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Ces
médecins ont réalisé une ostéotomie postérieure de soustraction D12 pour cyphose
post-traumatique et spondylodèse D9-L2 expedium (protocole opératoire du 14 janvier 2011).
L’incapacité de travail de l’assuré s’est poursuivie jusqu’au 16 mars
2011 (certificats médicaux du 2 septembre 2010 de la Dresse Z.________i, du 5 octobre 2010 du Dr
F.________, et du 14 décembre 2010 du Dr K.________), la réadaptation à la marche et aux
activités de la vie quotidienne devant se poursuivre durant trois mois après l’opération,
sous protection d’un lombostat (rapport médical du 14 janvier 2010 [recte : 2011] du
Dr K.________).
Par certificat médical du 15 mars 2011, le Dr F.________ a attesté une incapacité de travail
de l’assuré du 15 mars au 15 mai 2011. Dans un rapport médical du 22 mars 2011 à
la CNA, les Drs K.________ et F.________ ont observé une bonne évolution à trois mois
post-opératoires. Le patient présentait néanmoins toujours des douleurs au niveau de la
charnière dorso-lombaire avec une péjoration de sa symptomatologie banale la nuit, raison pour
laquelle il était souvent réveillé par ses douleurs. Les sciatalgies avaient disparu.
Il a été proposé au patient d’enlever son corset et de commencer la physiothérapie
(rapport médical des mêmes médecins du 1
er
avril 2011). Par courrier du 1
er
avril 2011 à la CNA, ces médecins ont par ailleurs requis que l’assuré puisse effectuer
un séjour en réadaptation, puisqu’il présentait toujours des lombalgies basses,
quelquefois des cervicalgies et qu’il avait toujours besoin d’antalgiques. Dans un rapport
médical du 22 juin 2011, le Dr K.________ a apprécié la situation de la manière suivante :
« Résultats
plutôt décevants chez un patient qui présente des raccourcissements musculaires évidents.
Une prise en charge active à la SUVA est planifiée, mais plutôt vers le mois d’août.
Pour l’instant, j’ai prolongé l’arrêt de travail, mais la situation me paraît
peu prometteuse.
(…) »
Le 8 août 2011, le Dr K.________ a certifié que l’assuré était incapable de
travailler jusqu’au 31 août 2011, la situation à venir devant être évaluée
à la Clinique X.________ (ci-après : X.________).
La CNA a pris en charge les suites de l’accident.
b)
Dans
l’intervalle, soit le
23 juin 2011, l’assuré a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : OAI).
Par rapport du 11 juillet 2011 à l’OAI, le Dr K.________ a expliqué que six mois après
l’ostéotomie de correction de la cyphose, l’assuré présentait toujours des
douleurs très importantes et des troubles thymiques. Il lui semblait que son patient ne pourrait
pas reprendre une activité lucrative dans un emploi physique. Il proposait d’attendre la fin
du séjour en réadaptation qui était prévu à la X.________ pour évaluer
les capacités fonctionnelles résiduelles de son patient, tout en estimant « qu’au
mieux, on pourrait arriver à une activité adaptée à 50% ».
c)
L’assuré a séjourné au service de réadaptation de l’appareil locomoteur
de la Clinique X.________, du 17 août au 13 septembre 2011. Dans un rapport médical du 4 octobre
2011, les Drs W.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation et en rhumatologie,
et R.________, médecin hospitalier, ont posé les diagnostics de fracture stable du plateau
supérieur de D7 et fracture comminutive instable de D12, traitées par spondylodèse postérieure
D11-L1 le 8 mars 2010, d’oséotomie postérieure de soustraction de D12 et spondylodèse
D9-L2 pour cyphose le 13 décembre 2010, de troubles de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée et d’obésité (BMI : 33.7 k/m
2
).
Il ressort en outre ce qui suit de leur rapport :
« APPRECIATION
ET DISCUSSION :
A
l’admission, M. H.________ déclare des douleurs localisées à la jonction dorso-lombaire,
pratiquement constantes, augmentées par la marche et la flexion du rachis, et par les activités.
Les douleurs sont décrites comme un coup d’intensité estimée au minimum à 5/10
sur l’EVA et à 8/10 au maximum. Le périmètre est limité à environ 45 minutes
ou 1 km, par les douleurs, nécessitant des pauses répétées. Parfois il décrit
des fourmillements sur le devant des cuisses ddc [des deux côtés], apparaissant à la marche
ou au maintien prolongé d’une position assise. La sensibilité est légèrement
moins bonne sur le flanc du côté gauche. Il n’y a pas de trouble génito sphinctérien.
A
l’examen clinique, chez un patient en surpoids, la cicatrice de la jonction dorso-lombaire est
calme, non inflammatoire, sensible à la palpation. Les douleurs prédominent à la palpation
des épineuses de la jonction dorso-lombaire, et de la musculature para-vertébrale. La mobilité
du rachis est limitée par les douleurs annoncées par le patient, avec un Schober lombaire de
10 cm à 11.5 cm, et une distance doigts-sol à 52 cm. Il y a une hypoextensibilité des
ischio jambiers et des droits antérieurs. Le moral est décrit à la baisse.
Les
RX [rayons X] de la colonne lombaire et dorsale f/p [face/profil] du 04.03.2010 montrent une fracture-tassement
du mur antérieur de D12, avec tassement estimé à environ 30% et cyphose de 25°. Le
scanner cranio-cervico-thoraco-Iombaire du 04.03.2010 retrouve une fracture du plateau supérieur
de D7, ainsi qu’une fracture du mur antérieur de D12, sans atteinte du mur postérieur.
Les RX de la jonction dorso-lombaire du 11.03.2010, f/p sous corset debout montrent une fixation postérieure
par vis trans-pédiculaire de D11 à L1. L’angle de cyphose est estimé à 23°.
Sur le contrôle radiologique du 12.04.2010, de la jonction dorso-lombaire debout, l’angle
de cyphose est en augmentation à 32°, retrouvé sur le contrôle du 31.05.2010. Le
scanner du 16.12.2010 montre une spondylodèse postérieure avec fixation par vis trans-pédiculaire
en D9, D10, D11, L1, L2 et greffe postérieure. La vis proximale gauche en D9 dépasse légèrement
la corticale antérieure du corps vertébral. Les contrôles radiologiques des 15.03.2011
et 15.06.2011 montrent la spondylodèse postérieure. Il n’y a pas de signe de descellement.
Il persiste une cyphose d’environ 15°.
Le
consilium psychiatrique du 19.08.2011 retient le diagnostic de troubles de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée chez un patient décrivant des sentiments de tristesse liés à
sa situation actuelle et une irritabilité accrue liée à l’impotence fonctionnelle,
il est relevé une crainte d’une paralysie et une hypervigilance. Le traitement de [...] introduit
dans le cadre d’une baisse du moral est bien supporté par le patient et a été maintenu.
En
physiothérapie, M. H.________ a suivi un programme comprenant des traitements actifs (mobilisation,
renforcement musculaire global, gainage du rachis, reconditionnement général, étirements,
proprioception, travail de l’équilibre). Il a participé au traitement en piscine 2x/jour,
à l’entraînement thérapeutique sur appareils de fitness au groupe d’entraînement
en salle de gym. Les traitements passifs (massage) sont mal supportés. Au terme du séjour,
le patient ne voit aucune amélioration, il décrit même une augmentation des douleurs.
Objectivement, il n’y a pas de modifications significatives durant le séjour. La distance
doigts-sol est entre 44 et 56 cm, la distance doigts-orteils à 33 cm. Au test de marche de 6 mn,
le patient parcours 330 mètres. On prévoit la poursuite de la physiothérapie à la
sortie avec balnéothérapie.
Le
prochain rendez-vous à la consultation du Dr K.________ est prévu le 14.12.2011 avec scanner
du rachis.
EN
RESUME:
19
mois après fracture comminutive instable de D12 ayant nécessité deux interventions dont
la dernière en décembre 2010 (ostéotomie de soustraction de D12 et spondylodèse de
D9 à L2) pour une cyphose, l’évolution est marquée par la persistance de dorso-lombalgies.
Le consilium psychiatrique retient le diagnostic de troubles de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée. Il existe des facteurs prédictifs défavorables d’un risque
de chronicisation avec hypervigilance et kinésiophoble importante. Le traitement de [...] a été
poursuivi durant le séjour. Un traitement de [...] a été introduit au coucher. Aucune
amélioration n’est observée au terme du séjour, tant subjectivement qu’objectivement.
La balnéothérapie sera poursuivie pour l’encourager à garder une activité,
parallèlement à la réalisation d’un programme d’exercices à domicile.
Sur
le plan socio-professionnel, chez un patient travaillant comme ouvrier paysagiste, non qualifié,
une annonce AI a déjà été faite. L’incapacité dans cette activité
est totale et de façon définitive. Dans une activité au port de charges léger, sans
travail du tronc en porte-à-faux, ni maintien prolongé dans une position statique, sans exposition
prolongée du corps entier aux vibrations ni mouvements répétés de flexion du tronc,
il y aura une capacité de travail dont le taux restera à préciser une fois la situation
jugée stabilisée par le chirurgien.
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE D’OUVRIER PAYASAGISTE : 100% de façon définitive ».
Par certificat du 12 septembre 2011, le Dr [...], médecin à la X.________ a attesté une
incapacité totale de travail de l’assuré du 14 septembre au 14 décembre 2011, la
situation devant être réévaluée à cette date.
d)
Par
communication du 19 décembre 2011,
l’OAI a accordé à l’assuré
une mesure d’intervention précoce, sous la forme d’une orientation professionnelle (bilan
de compétences auprès de [...], à [...]) du 16 décembre 2011 au 15 mars 2012. Dans
une note interne, [...], spécialiste en réinsertion professionnelle, a relevé que selon
le rapport de sortie de la X.________ du 4 octobre 2011, la situation médicale n’était
pas stabilisée. Cependant, il était déjà établi que la capacité de travail
dans l’activité habituelle d’aide-jardinier était nulle et ce de façon définitive.
Quant à la capacité de travail dans une activité adaptée, elle ne pouvait pas encore
être établie, vu que la situation médicale n’était pas stabilisée. L’OAI
a dès lors mis un terme à l’intervention précoce, la mesure auprès de [...],
s’étant soldée par un échec pour raisons de santé.
e)
Par certificat médical du 5 mars 2012, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant de l’assuré a attesté que ce dernier était
totalement incapable de travailler jusqu’au 30 juin 2012.
Le 20 mars 2012, l’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement
de la CNA, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie. Dans un rapport médical du même
jour, ce dernier a apprécié la situation de la manière suivante :
« Actuellement,
le patient dit que ça ne va pas. Il a des douleurs continues, également nocturnes, plus importantes
les jours où il fait de la physiothérapie. Il doit fréquemment changer de position. (…)
Objectivement,
il persiste une certaine cyphose résiduelle. La percussion des apophyses épineuses est douloureuse
au passage de la charnière dorso-lombaire mais de manière inconstante. La musculature para-vertébrale
est moins sensible à la palpation qu’auparavant et elle n’est pas particulièrement
tendue. La mobilité rachidienne reste difficilement évaluable chez un patient qui interrompt
tous ses mouvements très rapidement. Les changements de position restent un peu précautionneux.
En revanche, la station assise prolongée est supportée sans aucune gêne apparente. La
manœuvre de Lasègue n’entraîne pas grand-chose. Les ROT [réflexes ostéo-tendineux]
sont vifs et symétriques. Il n’y a pas de déficit au testing musculaire. Le patient décrit
de vagues troubles de la sensibilité aux membres inférieurs, prédominant à gauche.
A noter que le handicap apparent s’estompe largement lorsque le patient n’est plus en situation
d’examen.
Si
le patient reste plaintif, il faut quand-même relever que son comportement douloureux est moins
marqué qu’auparavant et il vaut peut-être la peine de le réadresser à la Clinique
X.________ dans le cadre d’un 2
ème
séjour centré sur l’évaluation professionnelle qui pourrait éventuellement
être suivi d’une phase I.
Le
patient est d’accord de se rendre dans cet établissement ».
f)
Dans un rapport médical du 30 mars 2012 à l’OAI, le Dr N.________ a indiqué qu’il
suivait l’assuré depuis le 4 octobre 2011. Il a pronostiqué des algies chroniques dorsale
« très fortes ». Selon ce médecin, l’incapacité de travail de
l’assuré était totale pour toute activité lourde et il était exclu à vie
qu’il reprenne son activité d’ouvrier paysagiste. Il a précisé ce qui suit :
« la capacité de travail de ce patient dans une activité légère avec alternance
de position (peut rester assis env. 30’ et debout 45’) devrait rapidement être évaluée
afin d’éviter enkystement déletère ». Il a encore indiqué que l’assuré
pouvait exercer une activité dans différentes positions (« assis  30’
max et debout 45’ max ») avec une performance de 50%.
Par communication du 3 avril 2012, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible.
Dans un rapport médical du 26 avril 2012 à l’OAI, le Dr K.________ a relevé ce qui
suit :
« L’évolution
clinique depuis juillet 2011, malheureusement, est catastrophique. L’incapacité de travail
dans l’activité d’aide paysagiste est malheureusement de 0%. En ce qui concerne les
limitations fonctionnelles, il n’est pas possible de vous répondre mais nous pouvons nous
référer dans le rapport [de la X.________] du 4 octobre 2011. Sur celui-ci, nos confrères
pensent qu’une fois l’état du patient stabilisé, une certaine capacité résiduelle
pourrait être présente.
Si
j’ai bien compris, le patient va de nouveau être hospitalisé à la X.________. Ceci
serait une occasion d’évaluer de façon plus précise ses capacités fonctionnelles,
d’autant qu’à mon point de vue, l’état du patient est maintenant stabilisé ».
g)
Dans un rapport médical du 5 avril 2012 adressé au médecin-conseil de la CNA, le Dr K.________
a écrit ce qui suit :
« Je
me suis permis de regarder de nouveau le dossier radiologique de ce patient dont la persistance des symptômes
nous laisse tous quelque peu frustrés.
Sur
un scanner de mars 2011, on voyait que, suite à cette fracture stable du plateau supérieur
de D7, il a développé une dégénérescence discale de D6-D7 avec un signe de vide
intra-discal. De plus, on retrouve un volumineux hémangiome en D6, lésion qui était déjà
visible sur le scanner initial.
A
première vue, cet hémangiome ne présente pas tous les critères de Laredo pour répondre
à la désignation d’hémangiome agressif. Néanmoins, si on voulait en être
absolument certain, on devrait éventuellement à un moment donné faire une IRM de la région
dorsale.
Toujours
est-il, rien que sa discopathie dégénérative D6-D7 peut expliquer un certain nombre de
douleurs persistantes, alors qu’il est vrai que sa cyphose maintenant rentre dans le cadre des
valeurs presque de la population normale ».
L’assuré a fait un nouveau séjour à la X.________ du 12 avril au 9 mai 2012. Dans
leur rapport du 14 mai 2012 au Dr M.________, les Drs W.________ et R.________ ont écrit ce qui
suit :
« APPRECIATION
ET DISCUSSION
A
l’admission, M. H.________ se plaint de la persistance de douleurs, localisées à la jonction
dorso-lombaire. Les douleurs sont constantes, augmentées par les mouvements de flexion, l’extension,
la physiothérapie. La marche augmente les douleurs avec un périmètre limité à
45 minutes au maximum. L’intensité des douleurs est évaluée entre 6 et 8/10 sur
l’EVA. La nuit il doit parfois se relever à cause des douleurs. Au flanc ddc, il décrit
une diminution de la sensibilité, non revenue depuis la dernière intervention. Il n’y
a pas de trouble genito-sphinctérien. Le moral est rapporté à la baisse.
L’examen
clinique retrouve chez un patient en surpoids une cicatrice dorso-lombaire calme, douloureuse à
la palpation, tout comme la musculature paravertébrale. L’examen de la mobilité est limitée
par les douleurs annoncées, avec un Schober lombaire de 10 cm à 12 cm, une distance doigts-sol
à 53 cm.
Le
scanner du 15.12 montrait une spondylodèse postérieure avec fixation par vis transpédiculaire
en D9, D10, D11, L1, L2 et greffe postérieure. La vis proximale gauche en D9 dépasse légèrement
la corticale antérieure du corps vertébral. Les contrôles radiologiques des 15.02.2011,
15.06.2011 montrent la spondylodèse postérieure. Il n’y a pas de signe de descellement,
l’angle de cyphose est estimé à environ 15°. Les radiographies du rachis dorso-lombaire
du 12.12.2011 ne montrent pas de modification. Il n’y a pas de signe de descellement ou de bris
de matériel. Le scanner dorso-lombaire du 09.12.2011 retrouve le matériel bien en place, il
n’y a pas de signe de descellement. A relever sur le scanner de la colonne dorso-lombaire du 21.03.2011
la présence dans le corps vertébral de D6 d’une image compatible avec un hémangiome
associé dans le disque sous-jacent à un phénomène de vide discal compatible avec
une dégénérescence.
L’IRM
dorsale du 24.04.2012 retrouve un hémangiome en D6, de grande taille et deux plus petits en D2 et
D3. Il n’y a pas d’extension à l’arc postérieur, ni de discontinuité
corticale ou d’extension dans les parties molles para-vertébrales ou intra-canalaires, en
faveur d’une lésion agressive.
Un
consilium psychiatrique est réalisé le 15.04.2012. Il n’est pas retenu de diagnostic
psychopathologique chez un patient ayant arrêté début 2012 un traitement de [...] le jugeant
inefficace. Il n’est pas proposé de médication supplémentaire. M. H.________ a participé
au groupe “douleur et changement”, et a eu des entretiens individuels durant son séjour
En
physiothérapie, le patient a suivi un programme (Cf. rapport), à visée de reconditionnement
global, renforcement des spinaux, étirement des plans sous-pelviens. Au terme du séjour, tant
subjectivement qu’objectivement, il n’y a aucune amélioration. Subjectivement, le patient
dit ressentir plus de douleurs lorsqu’il est actif. La mise en route d’un programme est limitée
par les douleurs annoncées par le patient, qui a besoin d’être stimulé et ne voit
pas l’intérêt à poursuivre un programme actif qui lui augmente ses douleurs. Il
n’y a pas de physiothérapie prescrite à la sortie. Le patient est encouragé à
poursuivre des auto-exercices et encouragé à se rendre en piscine, étant donné qu’il
s’y dit soulagé.
Sur
le plan socio-professionnel, on rappelle que M. H.________ travaillait comme ouvrier-paysagiste non qualifié,
dans une petite entreprise. L’incapacité dans cette profession est totale et définitive
et un changement d’activité professionnelle est indiqué du point de vue médical.
Une annonce AI a été faite en juin 2011, avec, dans le cadre de mesures d’intervention
précoce, une évaluation de l’orientation professionnelle réalisée de décembre
2011 à mars 2012. Il n’y a pas de piste professionnelle clairement annoncée par le patient.
Dans une activité adaptée, on s’attend à une capacité de travail substantielle.
Les limitations sont le port de charges répété supérieur dès 7.5 kg, les activités
nécessitant le maintien prolongé du tronc en porte-à-faux, l’exposition du corps
entier aux vibrations.
Aux
ateliers professionnels, M. H.________ a été planifié par périodes allant jusqu’à
trois heures consécutives. La présence aux ateliers n’a pas dépassé 2 h 30
d’affilée, avec quelques pauses en raison des plaintes. Le patient a travaillé dans des
activités très légères, le port de charges ne dépassant pas 5 kg. La qualité
du travail est jugée correcte. Il est relevé que le patient exécute ses activités
sans prise d’initiative. Dans l’ensemble, M. H.________ se projette difficilement dans une
activité professionnelle et a tendance à s’auto-limiter. Ses capacités d’intégration
paraissent limitées au vu des observations faites durant l’évaluation et du contenu des
entretiens menés avec lui. Une activité simple pourrait être envisageable. Une aide au
placement, voire un accompagnement dans le ciblage de pistes professionnelles utiles pourrait aider à
retrouver le monde du travail.
L’appréciation
par le patient de ne pouvoir même pas réaliser les activités nécessitant le niveau
d’effort le plus bas (score au PACT à 14), la perception d’un retentissement fonctionnel
élevé (score d’Oswestry à 54%, inchangé par rapport à l’an dernier)
et l’attente de solutions externes font penser que la reprise d’une activité professionnelle
sera très difficile. La situation médicale est actuellement stabilisée. Un rendez-vous
à la consultation du Dr K.________ est prévu en décembre 2012.
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE D’OUVRIER-PAYSAGISTE : 100% de façon définitive
dès le 10.05.2012 ».
Le 19 juillet 2012, l’assuré a de nouveau été examiné par le médecin d’arrondissement
de la CNA, le Dr M.________. Dans un rapport médical du même jour, ce dernier a apprécié
la situation de la manière suivante :
« Les
antécédents de ce patient sont détaillés dans mon rapport d’examen du 20.03.2012
et l’anamnèse intermédiaire est exposée plus haut.
Actuellement,
le patient dit que ça ne va pas. Il a des douleurs continues, notamment nocturnes, qui l’obligent
à se lever. Il a ensuite de la peine à se rendormir. La physiothérapie, qui aggravait
les douleurs, a été arrêtée.
A
l’examen clinique, on retrouve un patient de petite taille, en surpoids, qui a de nouveau tendance
à s’autolimiter en situation d’examen.
Objectivement,
il persiste une cyphose modérée. La percussion des apophyses épineuses est douloureuse
au passage de la charnière dorso-lombaire avec des réactions de retrait. La musculature para-vertébrale
est sensible à la palpation, sans contracture vraiment objectivable. La mobilité rachidienne
est apparemment très limitée chez un patient qui interrompt tout ses mouvements très rapidement.
Les changements de position sont extrêmement précautionneux et lentement exécutés.
La station assise prolongée reste, en revanche, supportée sans aucune gêne apparente.
La manoeuvre de Lasègue entraine de vagues douleurs lombaires prédominant à droite. Les
ROT sont vifs et symétriques. Il n’y a pas de déficit neurologique aux membres inférieurs.
Les
radiographies montrent une spondylodèse postérieure s’étendant sur 5 niveaux avec
une cyphose résiduelle de l’ordre de 15°.
Du
point de vue thérapeutique, une AMO [ablation du matériel d’ostéosynthèse]
partielle a été évoquée mais je doute qu’elle apporte vraiment quelque chose.
Sous
réserves de la consultation prévue en décembre 2012 chez le Dr K.________, on peut donc
considérer que le traitement est terminé.
Les
antalgiques, assortis de consultations espacées, restent à la charge de la Suva.
Les
limitations fonctionnelles ont été précisées à l’issue du 2
ème
séjour à la Clinique X.________.
Dans
une activité respectant strictement ces limitations, une pleine capacité de travail est envisageable.
(…) ».
h)
Dans un rapport du 5 octobre 2012, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale,
médecin au Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a retenu
comme diagnostic des lombalgies chroniques non déficitaires post-fracture de D7 et D12 et spondylodèse
D11-L1 avec douleurs résiduelles. Il a également posé le diagnostic d’obésité,
celle-ci n’étant pas du ressort de l’AI. Selon le Dr G.________, l’assuré
était totalement incapable d’exercer son activité habituelle depuis le 4 mars 2010, l’exercice
d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles étant exigible à
100% à compter du 20 juillet 2012. Le Dr G.________ a posé les limitations fonctionnelles suivantes :
activité sédentaire ou semi-sédentaire permettant l’alternance des positions et
assis, l’usage d’une selle ergonomique, pas de port de charges lourdes supérieures à
7 kg, pas de déplacement en terrain irrégulier, pas de travail en hauteur ou sur une échelle,
pas de travail à genou et/ou en station accroupie, pas de position du tronc tenue en porte-à-faux,
pas de flexion répétées du tronc, pas d’usage de machines vibrantes, activités
réparties sur cinq jours ouvrables. Le Dr G.________ a précisé qu’il convenait de
s’aligner sur la position du Dr M.________ dans son rapport du 19 juillet 2012.
Par communication du 18 décembre 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’il
prenait en charge un entraînement à l’endurance (art. 14a LAI) du 7 janvier au 6 avril
2013 auprès de la Fondation [...], à [...]. La mesure a été interrompue le 13 mars
2013, l’assuré ayant fourni des certificats médicaux du Dr N.________, attestant d’une
incapacité totale de travail du 27 février au 11 mars 2013, puis du 11 mars au 30 avril 2013.
Dans un rapport final de réadaptation, [...] a relevé que dès le début de la mesure,
l’assuré n’avait jamais travaillé plus de deux heures par jour, et se plaignait
de douleurs. Il a retenu que le droit aux mesures d’orientation professionnelle n’était
plus ouvert et que le dossier était clos en ce qui concernait la réadaptation.
A la demande de l’OAI, le Dr N.________ a expliqué, dans un rapport médical du 30 mars
2013, que l’évolution clinique était défavorable depuis son rapport du 30 mars 2012,
car il y avait une péjoration des douleurs résistant à tous les traitements et qui entraînait
une « invalidation majeure ». Selon le Dr N.________, la capacité de travail
de son patient dans une activité respectant strictement ses limitations fonctionnelles était
nulle et les limitations fonctionnelles étaient totales selon son patient.
Dans un avis médical du 7 août 2013, le Dr G.________ a jugé que le rapport du Dr N.________
ne rendait pas plausible une aggravation objective des problèmes de santé de l’assuré
depuis l’examen du Dr M.________ du 19 juillet 2012, que les empêchements rapportés par
le personnel de réadaptation ne prenaient pas racine dans la sphère médicale et qu’il
maintenait dès lors sa position selon laquelle l’assuré disposait d’une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par communication du 12 août 2013, l’OAI a octroyé à l’assuré une aide
au placement (art. 18 LAI).
i)
Dans un rapport médical à la CNA du 4 juillet 2013, le Dr K.________ a posé les diagnostics
de status deux ans après l’ostéotomie postérieure de soustraction pédiculaire
de D12 pour cyphose post-traumatique et spondylodèse D9-L2 ainsi que des douleurs chroniques. Selon
lui, le pronostic était réservé et le traitement était terminé, hormis de la
physiothérapie à la demande.
L’assuré a été examiné une troisième fois par le Dr M.________ qui a apprécié
la situation de la manière suivante dans son rapport d’examen final du 15 août 2013 :
« Les
antécédents de ce patient sont résumés dans mon rapport d’examen du 20.03.2012
et l’anamnèse intermédiaire est exposée plus haut.
Actuellement,
le patient dit que la situation reste très insatisfaisante. Il souffre de douleurs pénibles
dès qu’il bouge un peu. Il a aussi un sentiment d’endormissement des membres inférieurs
s’il marche trop longtemps. Seul à la maison, le patient reste désoeuvré. Il ne
fait ni le ménage ni les courses. Il regarde un peu la télévision. Pour soulager ses douleurs,
il doit se coucher à plusieurs reprises durant la journée.
A
l’examen clinique, on est en présence d’un patient présentant maintenant un excès
pondéral important, à la thymie abaissée, qui s’autolimite fortement en situation
d’examen.
Objectivement,
on retrouve une cyphose modérée. La percussion des apophyses épineuses est douloureuse
au passage de la charnière dorso-lombaire. La musculature para-vertébrale est souple mais toute
la région lombaire serait à la fois hypoesthésique et douloureuse à la palpation
aussi légère soit-elle. La mobilité rachidienne est inévaluable chez un patient qui
interrompt tous ses mouvements très rapidement. Les changements de position sont extrêmement
précautionneux et lentement exécutés. On a l’impression que le patient est encombré
de son corps. La station assise prolongée est en revanche soutenue sans aucune gêne apparente.
La manoeuvre de Lasègue entraine des douleurs lombaires aussitôt amorcée. Les ROT sont
vifs et symétriques. Il n’y a pas de déficit neurologique aux membres inférieurs.
Pour
ma part, je n’ai pas d’explication médicale à ce handicap apparemment majeur et
à cette impossibilité de réinsertion professionnelle.
Du
point de vue orthopédique, rien ne s’oppose à ce que le patient travaille en plein dans
une activité légère et autorisant des positions alternées comme celle qu’il
avait à la Fondation [...].
(…)
II
vaudrait peut être la peine que le patient soit examiné par le Dr [...], à moins que notre
Service administratif ne veuille pas examiner plus avant cet aspect des choses ».
j)
Par
projet de décision du 29 août 2013, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1
er
décembre 2011 au 31 octobre 2012, trois mois après l’amélioration constatée
le 20 juillet 2012. L’octroi de la rente reposait sur les motifs suivants :
« Depuis
le 4 mars 2010 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
est considérablement restreinte.
Il
ressort des pièces au dossier qu’à l’échéance du délai d’attente
d’une année, soit le 4 mars 2011, vous présentiez une totale incapacité de gain
dans toute activité professionnelle. Le degré d’invalidité s’élevait
alors à 100%.
Votre
état de santé s’est par la suite progressivement amélioré et à partir
du 20 juillet 2012, vous présentez une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles (activité sédentaire ou semi-sédentaire permettant l’alternance
des positions assis et debout, l’usage d’une selle ergonomique, pas de port de charge supérieur
à 7 kg, pas de déplacement en terrain irrégulier, pas de travail en hauteur ou sur une
échelle, pas de travail à genou et/ou en station accroupie, pas de position du tronc en porte-à-faux,
pas de flexion-rotation répétées du tronc, pas d’usage de machines vibrantes, activité
répartie sur cinq jours ouvrables).
Si
vous n’aviez pas de problèmes de santé, vous pourriez obtenir à l’heure actuelle,
en exerçant votre activité d’aide-jardinier un revenu de CHF 63'050. Du point de vue
médical, l’exercice d’une activité adaptée à 100% est raisonnablement
exigible et vous permettrait de gagner CHF 55'598 par an selon les données statistiques ESS (Enquête
suisse sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique), par exemple :
agent de contrôle qualité dans une chaîne de production, ouvrier de conditionnement en
matériel léger, ouvrier de production dans l’industrie de précision (alimentation
de machines préréglées, assemblage de composants électroniques)
Le
degré d’invalidité présenté dès le 20 juillet 2012 est calculé ainsi:
Comparaison
des revenus:
sans
invalidité
CHF
63’050.00
avec
invalidité
CHF
55’598.50
La
perte de gain s’élève à
CHF              7’451.50 = un
degré d’invalidité de 12%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Le
droit potentiel à la rente naît le 4 mars 2011. Vous avez cependant déposé votre
demande de prestations le 23 juin 2011 seulement. Dès lors, votre demande est tardive et la rente
ne peut vous être allouée qu’à partir du 1
er
décembre 2011.
Vous
avez bénéficié par la suite de mesure de réinsertion professionnelle auprès
de la Fondation [...] à [...] du 7 janvier 2013 au 6 avril 2013. Durant la mesure, vous avez bénéficié
d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité ».
Dans un rapport médical du 8 novembre 2013 adressé au Dr N.________ et à l’OAI,
le Dr K_____ a posé les diagnostics de status 3 ans post-ostéotomie postérieure de soustraction
D12 pour cyphose post-traumatique et spondylodèse D9-L2, de status post-fixation postérieure
et spondylodèse D11-L1 pour fracture de D12 et de syndrome douloureux chronique. Il a rappelé
que la correction de la cyphose n’avait pas amélioré les douleurs de son patient, ce
qui signifiait indirectement qu’elles n’étaient pas uniquement en relation avec le trouble
statique. Il expliquait que les douleurs chroniques étaient un processus complexe et que l’on
ne pouvait pas les traiter de façon simple et mécanique. Néanmoins, devant une cyphose
avoisinant les 40°, on ne pouvait pas nier une relation de cause à effet. Le patient n’était
plus en mesure d’effectuer un travail physique lourd à plein temps.
Par décision du 11 novembre 2013, l’OAI a confirmé son projet du 29 août 2013, allouant
une rente entière d’invalidité à l’assuré du 1
er
décembre 2011 au 31 octobre 2012.
k)
Dans l’intervalle, soit le 15 octobre 2013, l’assuré a été examiné par
le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a retenu le diagnostic
de dysthymie, lequel n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail de l’assuré.
Il a expliqué que les troubles thymiques étaient fluctuants au cours du temps et qu’un
diagnostic de trouble dépressif ne pouvait pas être posé car les manifestations symptomatiques
que présentait l’assuré étaient peu spécifiques et difficilement objectivables ;
néanmoins l’ensemble de son comportement manifestait une perturbation thymique mineure, raison
pour laquelle il retenait le diagnostic de dysthymie. Le Dr J.________ a encore précisé ce
qui suit :
« L’évolution
a été caractérisée par une kinésiophobie et une amplification des plaintes qui
n’a trouvé aucune explication alors que la situation du dos évoluait de manière
très satisfaisante.
L’évolution
du point de vue psychiatrique a été fluctuante avec un comportement douloureux plus ou moins
marqué selon les périodes sans qu’il soit possible d’identifier des facteurs d’aggravation
ou d’amélioration.
L’assuré
présente actuellement des plaintes très nombreuses (troubles du sommeil, fatigue, humeur triste,
idées suicidaires, rituels de contrôle) mais sans éléments objectifs. Il est évident
que l’assuré présente une kinésiophobie marquée et qu’il se met en situation
de dépendance. Il dit avoir fait une tentative de suicide par ingestion de médicaments. Mais
aucun contrôle médical n’a été nécessaire. De même, il n’a
jamais suivi de traitement psychiatrique et a arrêté le traitement de [...] qu’il a jugé
inefficace.
J’exclus
un diagnostic d’état de stress post-traumatique en raison de l’absence de cauchemars
répétitifs, de reviviscence de la scène de l’accident et de comportements d’évitement.
J’exclus
un diagnostic d’anxiété généralisée car l’anxiété n’est
pas suffisamment marquée chez cet assuré. J’exclus également le diagnostic de trouble
obsessionnel-compulsif car les plaintes sont trop “légères” pour justifier un tel
diagnostic et n’ont pas de répercussion notable sur la vie quotidienne de l’assuré ».
Par courrier du 11 novembre 2013, la CNA a informé l’assuré qu’elle considérait
que les suites de l’accident étaient stabilisées, qu’elle mettait dès lors
fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 30
novembre 2013 et qu’il aurait droit à une rente d’invalidité à la date de
la clôture du cas.
Par décision du 4 décembre 2013, la CNA a alloué à l’assuré une rente
mensuelle d’invalidité de 812 fr. 20 à compter du 1
er
décembre 2013, basée sur un taux d’invalidité de 19%, ainsi qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 31'500 francs.
B.
Par acte du 12 décembre 2013, H.________, par son mandataire, recourt contre la décision de
l’OAI du 11 novembre 2013, concluant à son annulation, ainsi qu’au renvoi de la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision, sous suite de frais
et dépens. Il requiert en outre un délai au 31 janvier 2014 pour compléter son recours,
après avoir pu prendre connaissance des avis des médecins traitants. Le recourant se réfère
en particulier à un certificat médical établi par le Dr N.________ le 2 décembre
2013, dans lequel il rappelle que son patient présente, depuis l’accident et les opérations
qui ont suivi, la persistance d’une symptomatologie douloureuse invalidante localisée au rachis
dorsal et lombaire, résistante à tous les traitements conservateurs. Le Dr N.________ renvoyait
en outre à son rapport du 30 mars 2013 à l’OAI, tout en précisant ce qui suit :
« A
ce jour le patient peut demeurer « debout entre 30 les mauvais jours et 120 minutes les
bons jours, le reste du temps [il est] couché ou assis tellement [il a] mal.
La
rigidité de son dos opéré l’empêche de se pencher en avant, il ne peut rien
ramasser au sol et est incapable de se laver les pieds ou se couper les ongles des pieds.
Il
ne peut porter aucune charge car le moindre poids exacerbe ses douleurs.
Son
sommeil est fortement perturbé par ses douleurs.
Un
stage effectué en janvier 2013 dans le cadre de l’AI montrera clairement les profondes limitations
fonctionnelles du patient.
Relevons
enfin que je connais M. H.________ depuis le 4.10.2011 et qu’il ne m’a jamais paru augmenter
ses plaintes qui seront toujours identiques et malheureusement stationnaires.
Dans
ce contexte difficile, la décision AI de refus de prestations ne m’apparaît pas compréhensible
et devra faire l’objet d’un recours ».
Le 31 janvier 2014, l’assuré a maintenu ses conclusions et a produit un avis médical
du 28 janvier 2014 du Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur du Département de l’appareil locomoteur du T.________, adressé
à son mandataire. Le Dr P.________ explique que le recourant ne peut plus effectuer un travail lourd
à plein temps, et qu’en particulier l’exercice de son travail de paysagiste n’est
plus possible. A la question posée par  le mandataire de savoir s’il était d’accord
avec les conclusions des médecins des assurances selon lesquels la capacité de travail est
entière dans une activité adaptée, le Dr P.________ a répondu qu’il ne pouvait
pas répondre à cette question sans évaluation des capacités fonctionnelles du recourant.
Dans sa réponse du 27 février 2014, l’OAI conclut au rejet du recours, précisant
qu’il se rallie à l’avis médical SMR du Dr G.________ du 10 février 2014 qu’il
produit, tout en soulignant que ni le Dr P.________, ni le Dr K.________ n’affirment qu’une
activité légère et adaptée ne pourrait pas être exercée, ce dernier indiquant
pour sa part que seule une activité physique lourde ne peut pas l’être, ce qui n’est
pas incompatible avec la décision. Il ressort ce qui suit de l’avis SMR :
« (…)
Le
Dr N.________ n’annonce dans son certificat du 2 décembre 2013 aucun fait nouveau les douleurs
chroniques secondaires aux fractures vertébrales et à leurs traitements étant connu depuis
décembre 2011 SMR (in K____ courrier 15 décembre 2011) et prises en compte tant par la SUVA
que le SMR.
Le
Dr [...], psychiatre, avait examiné l’assuré le 16 avril 2012. A la fin de son consilium
il ne retenait aucun diagnostic psychiatrique. Aucun problème de la sphère psychique n’a
été retenu ou même évoqué depuis. Depuis les examens du Dr M.________, de juillet
2012 et d’août 2013, examens précis, fouillées avec soucis du détail, il n’y
a aucun élément médical objectif nouveau ou à même d’établir une
aggravation qui ne nous ait été soumis. La différence d’avis entre le médecin
de la SUVA et le médecin de famille ne constitute donc que l’appréciation différente
d’une situation similaire.
Le
Dr P.________ a répondu à Fortuna par un rapport daté du 28 janvier 2013 et dans lequel
il écrit au point 12 : « Je n’ai moi-même jamais vu ce patient. J’ai
répondu à ces données sur dossier ». Ce rapport ne contredit pas l’avis
du Dr M.________.
Nous
maintenons donc notre position ».
Par courrier du 28 mars 2014, le recourant a déclaré n’avoir pas d’observations
complémentaires à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui s'applique
notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente
pour statuer sur le recours interjeté en temps utile contre la décision rendue le 13 novembre
2012 par l'OAI.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. Il s’agit
plus particulièrement de déterminer si l’intimé était fondé à supprimer
la rente allouée au recourant dès le 1
er
novembre 2012. L’intimé a reconnu à juste titre le droit du recourant à une rente
entière d’invalidité jusqu’au 31 octobre 2012. Il n’y a pas lieu de revenir
plus avant sur ce point qui n’est pas contesté entre les parties.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art.
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie
à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins en moyenne durant
une année sans interruption notable. La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité.
Ainsi, un degré d’invalidité de 40% donne droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI).
b)
En
vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette dernière
disposition prévoit que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut être raisonnablement exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équillibré.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion
et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements médicaux
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(cf. ATF 125 V 256 consid. 4 ; cf. TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1).
d)
L’assureur social - et le juge des assurances
sociales en cas de recours - doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b
; ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. L’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 134 V
231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis
par le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que
celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid. 4.2).
Il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de
droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance (ATF 135
V 465 consid. 4.3). Toutefois, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu’une
décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin
interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant ou d’un
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou l’autre de ces avis
et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure
de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6) (voir également
TF 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3 ; TF 9C_737/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.3).
e)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur des
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération. En droit des assurances
sociales, il n'existe pas de principe selon lequel le juge ou l'administration devraient, en cas de doute,
statuer en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
f)
Selon la jurisprudence (cf. ATF 125 V 413 consid.
2b ; cf. TF 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.2), la décision qui accorde simultanément
une rente avec effet rétroactif et en prévoit la réduction ou la suppression correspond
à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision
au sens de l'art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux d'invalidité est établie, notamment,
dès qu'une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al.
1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). La rente
peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque
celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont
subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; cf. TF 9C_1006/2010 du 22 mars 2011
consid. 2.2). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.4).
4.
Aux termes de sa décision du 11 novembre 2013, fondée essentiellement sur le rapport médical
du 19 juillet 2012 du Dr M.________, médecin d’arrondissement de la CNA (voir également
son rapport du 15 août 2013), et le rapport du 5 octobre 2012 du Dr G.________, médecin au
SMR, l’intimé a alloué une rente entière d’invalidité au recourant, avec
effet limité du 1
er
décembre 2011 au 31 octobre 2012. L’OAI a considéré que son incapacité de travail
et de gain était totale à l'échéance du délai d'attente d'une année prévu
par la loi (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI), soit au mois de mars 2011, ce qui justifiait l’ouverture
du droit à la rente, dès le sixième mois après le dépôt de la demande (cf.
art. 29 al. 1 LAI). L’OAI a toutefois estimé que si l’exercice de l’activité
habituelle d’aide-jardinier n’était plus possible, celui d’une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles était exigible de l’assuré à 100% dès le 20
juillet 2012, avec un préjudice économique de 12% conduisant à la suppression du droit
à la rente le 31 octobre 2012, soit trois mois après l’amélioration survenue en
juillet 2012 (cf. art. 88a al. 1 RAI).
Le recourant, pour sa part, conteste l’évaluation de sa capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à partir du mois de juillet 2012,
se référant aux rapports médicaux de son médecin traitant, le Dr N.________ des 30
mars et 2 décembre 2013. Il est d’avis qu’une instruction complémentaire sur ce
point est nécessaire.
En l’occurrence, les opinions du médecin d’arrondissement de la CNA et du Dr N.________
divergent fortement au sujet de la capacité de travail du recourant dès le 20 juillet 2012.
En effet, le Dr M_____ considère, tant dans son rapport médical du 19 juillet 2012, postérieur
au deuxième séjour de l’assuré à la Clinique X.________, que dans son rapport
du 15 août 2013, que le recourant dispose d’une capacité de travail entière dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité légère
permettant l’alternance des positions. Le Dr M.________ motive en substance cette évaluation
par le fait que bien qu’il persiste objectivement une cyphose modérée, sans déficit
neurologique aux membres inférieurs, l’ampleur des plaintes du recourant (lequel se plaint
de douleurs continues, ainsi que d’un sentiment d’endormissement des membres inférieurs
s’il marche trop longtemps [voir rapport du 15 août 2013]) ne s’explique pas par les
atteintes constatées objectivement. Quant au Dr N.________, il a estimé dans un premier temps
(rapport du 30 mars 2012 à l’OAI) que l’assuré serait en mesure d’exercer
une activité adaptée (activité légère avec alternance de positions) avec une
performance de 50%, pronostiquant des algies chroniques dorsales importantes. Cependant, une année
plus tard, ce medécin a attesté d’une totale incapacité de travail ainsi que de
« limitations fonctionnelles totales » (rapport à l’OAI du 30 mars 2013),
en raison d’une péjoration des douleurs résistants à tous les traitements.
Bien que les rapports du Dr N.________ soient plutôt succincts et que la péjoration qu’il
atteste en mars 2013 - le conduisant à retenir une incapacité de travail totale du recourant
- n’apparaisse pas clairement objectivée (par nouvelle imagerie notamment), l’évaluation
de la capacité de travail à laquelle le Dr M.________ a procédé n’emporte pas
conviction. En effet, l’appréciation de ce dernier médecin n’est pas seulement
contredite par le Dr N.________, mais aussi par le Dr K.________, lequel a estimé, dans son rapport
du 11 juillet 2011, qu’après un séjour en clinique de réadaptation, l’assuré
parviendrait au mieux à exercer une activité adaptée à un taux de 50%. Certes, le
Dr K.________ ne s’est plus prononcé sur la capacité de travail résiduelle de l’assuré
après ses deux séjours à la Clinique X.________ (du 17 août au 13 septembre 2011,
puis du 12 avril au 9 mai 2012) ; cependant, il a tout de même relevé, dans son rapport
du 5 avril 2012, que la discopathie dégénérative D6-D7 présentée par le recourant
pouvait expliquer un certain nombre de douleurs persistantes, alors qu’il était vrai que sa
cyphose rentrait actuellement pratiquement dans le cadre des valeurs normales de la population. Enfin,
si les médecins de la Clinique X.________ ne se sont pas clairement prononcés sur la capacité
de travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée, se limitant à considérer
que l’on pouvait s’attendre à une capacité de travail « substantielle »
dans une telle activité (soit une activité sans port de charges répété de plus
de 7.5 kg, sans maintien prolongé du tronc en porte-à-faux, sans exposition du corps aux vibrations,
cf. le rapport médical des Drs W.________ et R.________ du 14 mai 2012), ils n’ont pas pour
autant exclu une diminution de rendement ou de durée du travail admissible. En précisant que
l’ampleur des plaintes de l’assuré ne s’explique pas par l’atteinte constatée,
le Dr M.________ n’établit pas de manière suffisamment convaincante pourquoi il ne retient
pas – si ce n’est une incapacité de travail totale – du moins une limitation du
rendement ou de la durée du travail admissible.
Vu ce qui précède, la Cour de céans considère qu’à compter du 20 juillet
2012, la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles n’est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante,
des doutes subsistant quant à l’évaluation du Dr M.________. Dans ces conditions, la
cause est renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire - ce qui correspond aux
conclusions du recourant - pour que cet office mette en œuvre, selon la procédure prévue
par l’art. 44 LPGA, une expertise pluridisciplinaire. Celle-ci comprendra, d’une part, un
volet orthopédique ou rhumatologique et, d’autre part, un volet psychiatrique. En effet, il
ressort des rapports médicaux au dossier (notamment du rapport médical du Dr K.________ du
8 novembre 2013 au Dr N.________ et à l’OAI) qu’une partie des plaintes du recourant
est liée à un contexte psychiatrique défavorable qu’il conviendra d’intégrer
dans l’analyse.
5.
a)
Il s’ensuit que le recours est admis.
La décision attaquée est annulée s’agissant de l’évaluation de la capacité
de travail résiduelle du recourant dès le 20 juillet 2012 et la cause renvoyée à
l’OAI pour instruction complémentaire au sens de ce qui précède.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires dont le montant est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse et devant
se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
par 400 fr., sont mis à la charge de l’OAI qui succombe (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
Le
recourant qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a le
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient de fixer à 2'500 fr., TVA
comprise, vu le double échange d’écriture (voir également art. 7 TFJAS [tarif vaudois
des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales du 2 décembre
2008 ; RSV 173.36.5.2]) et de mettre à la charge de l’OAI qui succombe (art. 55 al. 2
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 11 novembre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée en tant qu’elle porte sur le droit aux prestations postérieurement
au 31 octobre 2012, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction
au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à H.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Fortuna, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour H.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :