vd_findinfo · Décision / 2022 / 382 · 2022-05-05 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, COMPLÉMENT, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DOMMAGE IRRÉPARABLE | 189 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH), 394 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2022 / 382

TRIBUNAL
CANTONAL
327
PE20.017313-PGT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
385 al. 1, 393 al. 1 let. a, 394 let. b et 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 avril 2022 par
P.________
contre l’ordonnance rendue le 4 avril 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.017313-PGT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2020, le Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud a institué une curatelle de représentation provisoire, à forme
des art. 390, 394 al. 1 et 395 al 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur
de P.________, né le [...], et a nommé [...], assistant social auprès du Service des curatelles
et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de curateur.
b)
A la suite d’une dénonciation du 31 juillet 2020 du SCTP, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre P.________
pour actes d’ordre sexuel avec un enfant. Il lui est reproché d’avoir eu des gestes
déplacés à caractère sexuel à l’encontre de sa nièce [...], âgée
de huit ans.
c)
Dans son rapport d’investigation du 25 août 2020, la Police de sûreté a indiqué
que P.________ avait occupé ses services en mars 2012, pour avoir photographié des femmes et
des mineures alors qu’elles étaient aux toilettes, lors du carnaval de Vallorbe, puis en novembre
2019, pour avoir touché les fesses de filles âgées de moins de 16 ans, les avoir suivies
et avoir eu un comportement inadéquat avec celles-ci alors qu’il était membre d’une
équipe de cheerlading à [...], et en décembre 2019, pour avoir, au cours d’un séjour
au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNVD), exprimé des fantasmes impliquant
de jeunes mineures et prétendu être en possession d’un disque dur contenant des photographies
d’adolescentes. Faute de dénonciation ou de plainte, aucune instruction pénale n’a
été ouverte à la suite de ces faits.
d)
En dernier lieu, l’instruction aurait révélé que le prévenu avait passé
la nuit du 24 au 25 octobre 2020 avec sa nièce dans un hôtel après qu’ils étaient
allés au centre thermal d’Yverdon-les-Bains, et qu’il avait pris plusieurs photographies
d’elle, dont l’une à l’hôtel quand la fillette sortait seule de la douche
pour « immortaliser le moment car c’était un super moment » (PV aud. 3).
e)
Lors de son audition par la police le 11 novembre 2020 (PV aud. 1), P.________ a déclaré qu’il
avait eu des érections, environ à cinq reprises sur une période de quatre à cinq
semaines, lorsque sa nièce venait sur ses genoux, que ces érections étaient purement mécaniques,
qu’il n’avait jamais eu un comportement inadéquat envers sa nièce qu’il aimait
de tout son cœur comme si elle était sa fille, qu’il avait une dizaine de photographies
de sa nièce nue qu’il considérait comme inappropriées, que sur une photographie
prise alors qu’il était chez sa sœur, sa nièce était nue sur son lit avec le
T-shirt licorne qu’elle lui avait emprunté, son vagin et la raie de ses fesses bien visibles,
qu’il lui était arrivé de la prendre en photo lorsqu’elle sortait de la douche,
que sa nièce lui avait fait découvrir l’amour inconditionnel et qu’elle était
un peu comme sa meilleure amie. Il a encore expliqué qu’il consommait un peu de pornographie
en faisant des recherches spécifiques avec les mots clés « latinas » et «
teen » environ une fois par semaine, que le terme « teen » faisait référence
à des filles âgées de 18 à 21 ans, qu’il était allé à une reprise
sur le « Darkweb » avec une connaissance qui avait affiché un site pédopornographique,
qu’il lui avait tout de suite dit d’arrêter et qu’il n’avait jamais eu de
fantasmes sexuels avec des mineures.
f)
Le 5 janvier 2021, [...] a été entendue par la police en audition-vidéo en présence
d’une psychologue (P. 8/1). L’enfant a déclaré que P.________ aimait bien être
avec sa famille, que son oncle dormait parfois à la maison avec elle dans son lit, qu’elle
n’avait jamais vu les parties intimes de son oncle, qu’il arrivait qu’elle prenne le
bain avec son oncle, mais qu’ils étaient tous les deux en maillot de bain, qu’elle n’était
entièrement nue que lorsqu’elle prenait le bain avec ses sœurs, qu’il arrivait
que son oncle prenne des photographies d’elle, précisant « mais des fois, il veut
toujours prendre des photos », qu’il ne photographiait que sa tête et qu’elle n’avait
aucun secret avec son oncle.
g)
Les 14 avril et 17 mai 2021, constatant qu’il y avait un doute sur la responsabilité pénale
du prévenu, le Ministère public a décerné contre lui un mandat d’expertise
pénale, et a désigné en qualité d’experts le Professeur Philippe Delacrausaz
et le Dr Maurice Stauffacher.
B.
a)
Le 31 décembre 2021, les experts ont déposé
leur rapport d'expertise psychiatrique (P. 65). Invité à se déterminer dans un délai
qui a été prolongé à trois reprises (procès-verbal des opérations, mentions
des 25 janvier, 11 février et 21 mars 2022), le prévenu, par son défenseur d’office,
a indiqué le 30 mars 2022 qu'il ne déposerait pas de déterminations (P. 75).
Parallèlement, le 31 mars 2022, P.________, agissant seul, a requis un changement de défenseur
d'office (P. 74) – qu’il a obtenu par ordonnance du Procureur du 20 avril 2022 –, et
a relevé des « points » de « désaccord » avec le rapport
d'expertise ; en substance, il conteste la retranscription de certains de ses propos par les experts,
dit ne pas se reconnaître dans le diagnostic posé, critique le fait que les experts n'ont pas
expliqué en quoi, ni comment il a été marqué par l'accident du Grand Pont à
Lausanne, se plaint que plusieurs points n'ont pas été pris en compte par son défenseur
malgré qu'ils méritaient d'être abordés, s'insurge contre le fait que son comportement
ait été jugé principalement sous l'angle de ses relations avec sa sœur et ses soignants
mais sans tenir compte de critères tels que les comportements de sa sœur avec lui ou les raisons
qui l'ont poussé à s'attacher à elle, et finalement demande un délai supplémentaire
raisonnable pour qu'un autre avocat puisse se déterminer.
b)
Par ordonnance du 4 avril 2022, le Ministère public a refusé d’ordonner un complément
ou une nouvelle expertise psychiatrique de P.________ (I) et a dit que les frais de cette ordonnance
suivaient le sort de la cause (II).
Il a considéré que le rapport d'expertise psychiatrique déposé le 31 décembre
2021 était clair, cohérent et entièrement satisfaisant, que pour accomplir leur mission,
les experts avaient reçu le prévenu en entretien à cinq reprises, soit nettement plus
qu'à l'accoutumée, et lui avaient encore donné l'occasion de transmettre par écrit
les éléments qu'il estimait ne pas avoir eu l'occasion de discuter lors des séances, ce
qui avait donné lieu à la production de divers courriels qu'ils avaient pris en compte, que
les "quelques points, très partiels, de désaccord" évoqués par P.________
n’étaient globalement pas pertinents, de sorte que sa requête devait être rejetée.
Enfin, le procureur a rappelé que l'intéressé pourrait toujours faire valoir son point
de vue devant l'autorité de jugement.
C.
Par acte du 19 avril 2022, P.________, agissant
seul, a recouru contre cette ordonnance en concluant implicitement à son annulation. Il invoque
des difficultés relationnelles avec son conseil de l’époque Me Paul-Arthur Treyvaud,
fait des observations sur le rapport d’expertise, et demande un délai supplémentaire
pour déposer de nouvelles observations à discuter avec un nouveau défenseur.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux
termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007
; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. Ainsi, la décision du Ministère public d'administrer ou de refuser d'administrer une
preuve au sens des art. 139 ss CPP est en principe susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Keller
in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, vol. II, n. 16 ad art. 393 CPP ; CREP 4 décembre 2012/739).
1.2
Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être motivé
et adressé par écrit, dans le délai de 10 jours, à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code exige que le recours soit motivé, la personne ou
l'autorité qui recourt doit indiquer précisément, les points de la décision qu'elle
attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve
qu'elle invoque (let. c). Les points de la décision au sens de l’art. 385 al. 1 let. a CPP
correspondent aux conclusions, qui ne peuvent viser que les chiffres du dispositif de la décision
attaquée ; les conclusions du recours doivent tendre à la modification, respectivement à
l’annulation de l’un ou de plusieurs chiffres du dispositif (Keller, op. cit., n. 13a ad
art. 396 CPP ; Sträuli, in Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse (CR CPP), 2e éd. 2019, n. 20 ad art. 396 CPP ; Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd. 2014, n. 9b ad art. 396 CPP). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP se réfèrent
aux différents motifs de recours énoncés à l’art. 393 CPP, soit la violation
du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 393
al. 2 let. a CPP), ou la constatation incomplète ou erronée des faits (art. 393 al. 2 let.
b CPP) ; cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux considérants
de la décision attaquée, quels motifs commandent - sous l’angle du fait et du droit -
de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale,
notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente,
ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture
ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1; TF 6B_120/2016
du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, op. cit., n. 14 ad art. 396 CPP et les réf. cit. ; Guidon,
op. cit., n. 9c ad art. 396 CPP et les réf. cit. ; Calame, in CR CPP, op. cit., n. 21 ad art. 385
CPP).  Il peut être attendu des personnes ayant des connaissances juridiques, notamment des
avocats, qu’ils introduisent des recours en respectant les règles précitées (Keller,
op. cit., n. 14 ad art. 396 CPP ; Guidon, op. cit., n. 9e ad art. 396 CPP et les réf. cit.).
1.3
L’art. 394 let.
b CPP précise que le recours est irrecevable lorsque le Ministère public ou l'autorité
pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves
qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première
instance. Les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de
nature à causer un dommage juridique irréparable (ATF 136 IV 92 consid. 4; ATF 134
III 188 consid. 2.3; ATF 133 IV 139 consid. 4; TF 1B_428/2017 du 16 octobre 2017 consid. 2.2). Cette
règle comporte toutefois des exceptions, notamment lorsque le refus porte sur des moyens de preuve
qui risquent de disparaître et qui visent des faits décisifs non encore élucidés
(ATF 133 IV 335 consid. 4; ATF 101 Ia 161; TF 1B_428/2017 du 16 octobre 2017 consid. 2.2 ; TF 1B_189/2012
du 17 août 2012 consid. 1.2 ; TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012 et les réf. citées ; CREP
2 avril 2019/263). Par « préjudice juridique », on entend notamment le témoin très
âgé qui ne pourrait pas être entendu ultérieurement dans la procédure, ou qui
ne pourrait l'être que difficilement, ainsi que la situation où une expertise devrait être
menée immédiatement en raison des possibles modifications ou altérations de son objet
(Straüli, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [CR-CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 394 CPP ; CREP 13 novembre 2019/914).
1.4
Selon l’art. 189 CPP, d'office ou à la demande d’une partie, la direction de la procédure
fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert
lorsque l’expertise est incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent
notablement dans leurs conclusions (let. b) ou lorsque l’exactitude de l’expertise est mise
en doute (let. c). L’art. 189 CPP prévoit ainsi la possibilité de compléter ou de
clarifier une expertise. Cependant cela reste une décision d’administrer ou non une preuve.
Il en découle que la recevabilité du recours ne peut être admise qu’en cas de préjudice
irréparable, en application de l’art. 394 let. b CPP et de la jurisprudence y afférente
(CREP 27 novembre 2019/953 ; CREP 6 juin 2014/392).
1.5
1.5.1
En l’espèce, P.________ a interjeté recours dans le délai légal. En revanche,
s’il conteste la décision attaquée, il ne prend aucune conclusion tendant à la réforme
de la décision en ce sens qu’un complément d’expertise soit mis en œuvre,
ni a fortiori ne précise sur quoi ce complément devrait porter. Dans ces conditions, le recours
est irrecevable.
De toute manière,
même si le recourant avait formulé de telles conclusions, son recours serait irrecevable. En
effet, le rejet du procureur se rapporte à la mise en œuvre d’un complément d’expertise
psychiatrique ou à une nouvelle expertise psychiatrique concernant l’état de santé
psychique du recourant, soit sur un élément qui ne risque pas de disparaître prochainement
et dont il n’est pas allégué qu’il serait en train de se modifier ou de s’altérer.
Ainsi, P.________, pourrait sans préjudice juridique renouveler sa requête d’administration
de preuve devant l’autorité de jugement (art. 318 al. 2, 3
e
phr., CPP ; art. 331 CPP) puis, le cas échéant, se plaindre d’un nouveau refus devant
l’autorité d’appel (art. 399 al. 3 let. c CPP). En l’état de l’instruction,
rien ne permettrait donc de retenir que le refus de la mise en œuvre d’un complément
d’expertise ou d’une nouvelle expertise psychiatrique serait de nature à causer un dommage
juridique irréparable au prévenu, cette requête pouvant être présentée
ultérieurement sans préjudice.
1.5.2
En réalité,
le recours de P.________ tend à l’obtention d’un délai supplémentaire pour
se déterminer avec l’aide d’un nouveau défenseur. Cette question n’a certes
pas été tranchée de manière explicite par le Ministère public, mais en refusant
d’ordonner une nouvelle expertise ou un complément d’expertise pour le motif notamment
que l’intéressé avait déjà été entendu à cinq reprises par les
experts, le procureur a implicitement refusé de lui accorder un tel délai. Or les griefs du
recourant relatifs au fait que le courrier de son conseil du 30 mars 2021 – par lequel il déclarait
ne pas avoir de détermination sur le rapport d’expertise – ne reflétait pas sa
volonté, et qu’il n’a pas obtenu une quatrième prolongation pour se déterminer
sur le rapport d’expertise du 31 décembre 2021 avant que le Ministère public ne rende
la décision attaquée, n’exposent pas en quoi cette absence de prolongation serait susceptible
de lui causer un dommage irréparable, ni du reste en quoi elle violerait une quelconque disposition
légale. En particulier, le recourant n’expose pas pour quels motifs le Procureur n’était
pas en droit de statuer, après lui avoir accordé plusieurs prolongations de délai pour
se déterminer et après que le recourant ait déclaré, par son conseil, n’avoir
pas de déterminations à déposer. En tant qu’il conclut à l’octroi d’une
« prolongation exceptionnelle » dudit délai, le recours est donc également
irrecevable (art. 385 al. 1, 384 let. b et 396 al. 1 CPP).
1.5.3
Enfin, le recourant conclut dans son acte de recours à l’octroi d’une prolongation de
délai mais ne requiert pas la restitution dudit délai de détermination en faisant valoir
qu’il a été empêché de l’observer ; il n’a pas non plus saisi
le Ministère public mais la Chambre de céans. Il n’y a dès lors pas lieu de transmettre
le mémoire de recours au Ministère public pour qu’il statue en application de l’art.
94 CPP.
2.
Pour toutes ces raisons,
le recours interjeté par P.________ doit être déclaré irrecevable sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Le recourant ayant agi
seul, il n’y a pas lieu de statuer sur une éventuelle indemnité d’office.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 880 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à la charge de P.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 880 fr., (huit
cent huitante francs), sont mis à la charge de P.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Albert Habib, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :