vd_findinfo · HC / 2016 / 319 · 2016-03-21 · fr

FRAIS JUDICIAIRES, DÉCISION SUR FRAIS, RÉPARTITION DES FRAIS | 106 al. 1 CPC (CH), 106 al. 2 CPC (CH), 107 al. 1 let. c CPC (CH), 107 al. 1 let. f CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.03.2016 HC / 2016 / 319

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.031278-160057
102
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
21 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Sauterel et Mme Merkli, juges
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
106 et 107 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.M.________
,
à Ursy, contre le prononcé rendu le 4 décembre 2015 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
B.M.________
,
à Lausanne, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 4 décembre 2015, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a pris acte pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles et jugement définitif
et exécutoire de la convention signée par les parties les 7 et 13 octobre 2015 (I), dit que
les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de l’intimé
A.M.________ (II), fixé l’indemnité de Me Jean-David Pelot, conseil d’office de
la requérante B.M.________ (III), rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (IV), dit que A.M.________
versera à B.M.________ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens (V) et ordonné que
la cause soit rayée du rôle (VI).
En droit, le premier juge a retenu que les frais judiciaires, arrêtés à
400
fr., soit 200 fr. pour le dépôt de mesures superprovisionnelles et 200 fr. pour la procédure
provisionnelle, devaient être mis à la charge de l’intimé. Au surplus, il a considéré
que, compte tenu de la nature de la cause et de la conclusion d’une convention, il se justifiait
de fixer des dépens réduits à 4'000 fr. en faveur de la requérante.
B.
a)
Par acte du 7 janvier 2016, A.M.________ a
recouru contre le prononcé précité, concluant, sous suite de frais, à sa réforme
en ce sens que B.M.________ lui versera la somme de 4'000 fr. à titre de dépens. Il a en outre
requis l’octroi de l’effet suspensif au recours.
Le 13 janvier 2016, le Juge délégué de la Chambre de céans (ci-après :
le Juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif.
b)
Par réponse du 9 mars 2016, B.M.________ a conclu au rejet du recours, sous suite de frais. A l’appui
de sa réponse, elle a produit un onglet de pièces sous bordereau. Elle a également requis
d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
Le 14 mars 2016, le Juge délégué a accordé à B.M.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 9 mars 2016.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Par requête de mesures provisionnelles déposée le 24 juillet 2015 auprès du Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Président) à
l’encontre de son père A.M.________, l’enfant majeure B.M.________ a conclu, sous suite
de frais, à ce que ce dernier soit condamné à lui verser une contribution d’entretien
d’un montant de 1'700 fr. par mois, avec effet rétroactif au
1
er
juin 2015, allocations familiales en sus, et ce jusqu’à ce qu’elle obtienne une formation
appropriée lui permettant de subvenir seule à son entretien, ainsi qu’à ce qu’il
soit condamné à lui reverser les allocations familiales perçues.
Par procédé écrit du 24 août 2015, A.M.________ a conclu, sous suite de frais, au
rejet des conclusions prises au pied de la requête de mesures provisionnelles du 24 juillet 2015.
A cet acte était jointe une lettre du conseil du prénommé datée du 15 juillet 2015,
dans laquelle il était indiqué que les charges mensuelles de l’enfant totalisaient 1'733
fr. et qu’elles pourraient être couvertes par le salaire d’apprentie de l’intéressée
de 338 fr. 70, les allocations familiales de 305 fr. et une somme 550 fr. versée par chacun des
parents.
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues lors d’une audience
de mesures provisionnelles du 26 août 2015. Cette audience a été suspendue en raison de
l’incertitude liée à la rente AI que devait percevoir la mère de la requérante
et de la date des futurs versements de cette rente et de l’arriéré.
2.
Les 7 et 13 octobre 2015, les parties ont signé une convention extra-judiciaire prévoyant notamment
le versement par A.M.________ d’une contribution d’entretien de 550 fr. par mois dès
le 1
er
juillet 2015 à la condition que l’enfant majeure poursuive une formation professionnelle ou
des études sérieuses et régulières. Cette convention avait en outre la teneur suivante :
«
PREAMBULE
(…)
Le 15 juillet 2015, le père A.M.________, par l’intermédiaire de son conseil Laurent
SAVOY, s’est engagé par écrit envers l’enfant B.M.________, par l’intermédiaire
de son conseil Jean-David PELOT, à lui verser la somme de Fr. 600.—par mois pour son entretien
pour les mois de juillet, août et septembre 2015, ainsi qu’à régler pour les mêmes
mois l’abonnement de train CFF de cette dernière, dont le montant s’élève
à Fr. 255.—par mois, ce qu’il a fait.
Ceci représentait mensuellement un montant de Fr. 855.--.
Dans
le même courrier, qui se trouve au dossier du Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, sous numéro 3, selon bordereau du 24 juillet 2015 (…), le père A.M.________
s’est engagé à contribuer à l’entretien de l’enfant B.M.________ par
le versement d’une contribution de même valeur, soit Fr. 855.--, allocations familiales par
305.—comprises, cela à partir de et y compris le 1
er
octobre 2015.
(…)
IV.
Le
Président est appelé à statuer sur le sort des frais judiciaires et dépens de la
cause. A titre de participation aux dépens, A.M.________ avance un montant de CHF 4'000.- (…).
L’enfant B.M.________ étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, le montant
des dépens sera celui alloué par le Tribunal conformément à la liste des opérations
déposées par son conseil ».
Le 30 octobre 2015, les parties ont soumis la convention précitée au Président pour ratification.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans
les cas prévus par la loi. L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art.
319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 CPC) (Tappy, CPC Commenté, 2011, n. 3 ad art. 110 CPC).
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance de recours, soit
en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). S’agissant d’une décision rendue en procédure
simplifiée (art. 295 CPC), le délai pour l'introduction d'un recours est de trente jours à
compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile compte tenu des féries de fin d’année
par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let .a CPC), le recours
est recevable.
2.
2.1
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité
de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit
(Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
e
éd., 2013, n. 1 ad art. 320 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, t. II, 2
e
éd., 2010, n° 2508).
2.2
Aux termes de l’art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles
sont irrecevables.
2.3
En l’espèce, l’intimée a
produit un onglet de pièces sous bordereau à l’appui de sa réponse. Les pièces
1 à 5 ainsi que 9 figuraient déjà au dossier de première instance, de sorte qu’elles
sont recevables. Quant aux pièces 6 à 8, elles sont nouvelles et, partant, irrecevables.
3.
3.1
Le recourant invoque le grief d’un état de fait lacunaire parce que le prononcé entrepris
cite la convention sans y faire figurer son préambule. Or, celui-ci, qui a été paraphé
des initiales des parties, retient que le recourant avait offert à sa fille, le 15 juillet 2015,
de lui verser une pension de 600 fr. par mois en juillet, août et septembre 2015, ainsi que des
frais d’abonnement CFF d’un montant mensuel de 255 fr., puis de 500 fr. plus allocations
familiales par 305 fr. dès octobre 2015. En dépit de cette offre, l’intimée a déposé
une procédure tendant à ce que la pension soit fixée à 1'700 fr. par mois, allocations
familiales en sus.
Dans la mesure où le prononcé entrepris n’explique pas ce qui pourrait qualifier l’une
ou l’autre partie de succombante, le grief du recourant est fondé et le préambule, qui
a été approuvé par les deux parties comme faisant partie intégrante de leur accord,
peut être intégré à l’état de fait qui précède.
3.2
3.2.1
Le recourant fait valoir que le premier juge a fait une mauvaise application de l’art. 106 CPC
en allouant des dépens par 4'000 fr. à l’intimée, alors qu’en fin de compte,
lui-même n’a pas du tout succombé au sens de l’alinéa 1 de cette disposition,
puisqu’avant même le dépôt de la procédure judiciaire, il était déjà
d’accord de verser à sa fille le montant sur lequel les parties sont tombées d’accord
au terme de leur convention.
3.2.2
Les frais, qui comprennent les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie
succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière
et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement
(art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause,
les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Selon l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales
prévues par l’art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque
le litige relève du droit de la famille (let. c) ou lorsque des circonstances particulières
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Il résulte
du texte clair de l’art. 107 CPC que cette disposition est de nature potestative. Le tribunal dispose
d’un large pouvoir d’appréciation non seulement quant à la manière dont les
frais sont répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale
de l’art. 106 CPC (ATF 139 III 358). La libre appréciation prévue par l’art. 107
al. 1 CPC se confond, en pratique, avec une répartition en équité laissant une grande
marge d’appréciation au juge : il peut notamment retenir des solutions différenciées
en fonction de la nature des frais en question, par exemple en renonçant à l’allocation
de dépens tout en répartissant les frais judiciaires (Tappy, op. cit., nn. 5 et 6 ad art. 107
CPC).
Très large, la règle de l'art. 107 al. 1 let. c CPC permet une répartition en équité
même lorsque le procès reste fondé sur le modèle classique de parties opposées
(par exemple en cas de divorce sur demande unilatérale). Le tribunal pourra par exemple tenir compte
d'éléments comme l'inégalité économique des parties (Tappy, op. cit., n. 19
ad art. 107 CPC).
Aux termes de l’art. 108 CPC, les frais causés inutilement sont mis à la charge de la
personne qui les a engendrés. Il faut considérer comme inutiles des frais ne servant aucunement
à la résolution du litige ou occasionnés de manière contraire au principe d’économie
de la procédure. Seront notamment inutiles une audience qui doit être répétée
à la suite d’une absence de comparution, voire la rédaction d’un jugement par défaut
mis à néant par une restitution selon l’art. 148 CPC, des mesures probatoires sans utilité
ou excessives, ou l’examen de moyens infondés soulevés par une partie. L’art. 108
CPC ne nécessite pas que la personne ayant causé des frais inutiles l’ait fait de mauvaise
foi ou témérairement, ni même fautivement. L’inutilité objective suffit (Tappy,
op. cit., nn. 5-7 ad art. 108 CPC).
3.2.3
En l’espèce, on ne saurait affirmer que l’intimée, qui s’est soudainement
trouvée en situation de précarité en été 2015, aurait actionné son père
sans raison et causé ainsi des frais inutiles. Si le recourant avait effectivement fait une offre
hors procédure, celle-ci était toutefois insuffisante à couvrir le minimum d’existence
de sa fille. De plus, à l’époque, B.M.________ n’avait pas l’assurance de
recevoir une rente AI pour enfant d’invalide. Elle l’a par la suite obtenue, de sorte qu’il
a été possible d’en tenir compte dans son budget et, partant, d’accepter le montant
de la contribution d’entretien fixée ultérieurement par convention.
Pour déterminer qui est la partie succombante, il faut s’en tenir à l’ensemble
des conclusions prises (Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 106 CPC). L’intimée avait conclu au
versement d’une pension mensuelle de 1'700 francs. Quant au recourant, il avait conclu à libération
pour finalement s’obliger par convention à verser une contribution d’entretien mensuelle
de 500 fr. plus allocations familiales. Ainsi, l’intimée l’emporte sur le principe et
le recourant sur la quotité, si bien qu’en réalité, aucune des deux parties n’obtient
véritablement gain de cause. Il convient donc de compenser les dépens en application de l’art.
106 al. 2 CPC. La même solution se dégagerait si l’on procédait à une répartition
en équité au sens de l’art. 107 CPC, le litige au fond relevant du droit de la famille.
4.
4.1
En définitive, le recours doit être partiellement admis en ce sens que les dépens sont
compensés. En revanche, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais judiciaires
de première instance, le recourant n’ayant pris aucune conclusion à cet égard (art.
58 CPC).
4.2
Quant aux frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), il y a lieu de les mettre
par moitié à la charge du recourant et de laisser le solde à la charge de l’Etat,
l’intimée étant au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les dépens
seront compensés, chacune des parties perdant dans une même mesure sur sa conclusion en allocation
de dépens à hauteur de 4'000 francs.
4.3
Dans sa liste d’opérations, Me Jean-David Pelot prétend à la rémunération
d’une heure de travail d’avocat, 10 heures de travail d’avocat-stagiaire et 11 fr.
de débours sous la forme d’affranchissements postaux. La durée de l’activité
du stagiaire, notamment une heure pour établir une demande d’assistance judiciaire simplifiée,
40 minutes pour la rédaction de deux lettres d’envoi, une heure de conférence et près
de sept heures pour établir la réponse, est excessive et doit être réduite à
six heures. Le montant alloué à Me Jean-David Pelot sera donc arrêté à 919 fr.
10, TVA et débours compris.
La bénéficiaire de l’assistance est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis à
la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.              Le recours est partiellement
admis.
II.              Le prononcé est
réformé à son ch. V comme il suit :
V.
dit que les dépens sont compensés.
Le prononcé est maintenu
pour le surplus.
III.              Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge du recourant A.M.________, et par 200 fr. (deux cents francs) à
la charge de l’Etat.
IV.               L’indemnité
de Me Jean-David Pelot, avocat d’office de l’intimée B.M.________, est fixée à
919 fr.10 (neuf cent dix-neuf francs et dix centimes).
V.              Dans la mesure de l’art.
123 CPC, B.M.________, en sa qualité de bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VI.              Les dépens de
deuxième instance sont compensés.
VII.              L’arrêt
motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
22 mars 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Laurent Savoy (pour A.M.________),
‑
Me Jean-David Pelot (pour B.M.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :