vd_findinfo · Décision / 2015 / 123 · 2015-01-05 · fr

INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE, IN DUBIO PRO DURIORE, PRESCRIPTION, CRÉDIBILITÉ | 188 CP, 189 CP, 190 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.01.2015 Décision / 2015 / 123

TRIBUNAL
CANTONAL
4
PE11.019509-OJO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 janvier 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
319, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 novembre 2014 par
K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 30 octobre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE11.019509-OJO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 22 septembre 2011, K.________, née le 2 janvier 1987, a été entendue par la police
en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Au cours de l’audition,
elle a déposé plainte pénale contre son beau-père A.P.________ pour des actes attentatoires
à son intégrité sexuelle. Elle a notamment exposé ce qui suit.
A.P.________ aurait abusé d’elle entre le 11 août 2003 et le courant de l’été
2004. Les premiers actes remonteraient au 11 août 2003, jour des quarante ans de sa mère B.P.________,
laquelle s’était mariée en 1997 avec A.P.________. Celui-ci, à cette occasion, aurait
eu, près du [...], une relation sexuelle complète avec la plaignante, derrière un arbre.
Ensuite, pendant une période de quatre à six mois après cet événement, ils auraient
entretenu quotidiennement des relations sexuelles complètes au domicile de la famille à [...].
La plaignante aurait également prodigué une fellation à son beau-père. A une reprise,
la plaignante aurait eu une relation sexuelle complète avec A.P.________ dans les dortoirs situés
à l’arrivée du télécabine de [...]. Une autre fois, elle aurait fait l’amour
avec lui dans le parking situé au-dessous de cette installation. D’autres actes sexuels auraient
eu lieu dans la voiture de son beau-père. Les actes auraient cessé lorsque la plaignante avait
quitté le domicile familial pour aller au Centre d’intégration professionnelle (CIP)
à Genève, à une date inconnue. Enfin, alors qu’elle était âgée de
17 ans et demi, son beau-père lui aurait proposé un cours de conduite automobile. Vers le Parc
[...] à [...], il aurait alors commencé à lui toucher la jambe. Il aurait cessé lorsque
la plaignante lui avait signifié qu’elle « ne voulait plus de cette vie »
(PV aud. 1).
b)
Le 17 novembre 2011, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale contre A.P.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188 CP).
Le prévenu conteste les faits qui lui sont reprochés (PV aud. 4 et 7).
K.________ est au bénéfice d’une rente de l’assurance invalidité en raison
de problèmes psychiques (cf. PV aud. 3, p. 8 R. 27). L’enquête a en outre démontré
que, alors qu’elle était âgée de 13 ans, la plaignante avait déjà accusé
son beau-père d’actes d’ordre sexuel en se confiant à plusieurs éducateurs
de l’école [...] à [...], pour des faits qui se seraient déroulés entre 1999
et 2000 (P. 16, pièce 8). L’enquête a abouti, faute de preuves, à un non-lieu prononcé
le 7 septembre 2000. D’autre part, des accusations du même genre portées auparavant par
la recourante, alors représentée par sa mère, avaient valu aux auteurs des condamnations
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants prononcées respectivement en 1996 et en 2003 (P.
23 et 24).
B.
Le 10 juillet 2014, le conseil de K.________ a
requis l’audition de sa cliente, l’audition de S.________ en qualité de témoin
ainsi que la production, en mains du Centre social régional du Jura-Nord vaudois, du dossier de
l’intéressée (P. 27).
Par ordonnance du 30 octobre 2014, le Ministère public, refusant de faire droit à ces requêtes
pour le motif que l’enquête était suffisamment instruite, a ordonné le classment
de la procédure pénale dirigée contre A.P.________ pour actes d’ordre sexuel avec
des personnes dépendantes (I), a octroyé à A.P.________ une indemnité de 5'410 fr.
80, TVA et débours compris, pour ses frais de défense (II), a fixé à 5'627 fr. 25,
TVA et débours compris, l’indemnité due à Martine Rüdlinger, conseil juridique
gratuit de K.________, sous déduction de 4'250 fr. déjà versés à titre d’avance
selon ordre du 10 mars 2014 (III), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(IV).
Le Ministère public a considéré que l’infraction d’actes d’ordre sexuel
avec des personnes dépendantes était prescrite, que ce soit en vertu du droit en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2014 ou de celui en vigueur au moment des faits, d’une part, et que la culpabilité
du prévenu, qui contestait les faits, n’était pas établie, aucune mesure d’instruction
ne permettant de privilégier l’une ou l’autre version des faits, d’autre part.
C.
Par acte du 17 novembre 2014, K.________ a interjeté
recours devant la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
qu’il procède au complément d’instruction requis.
Dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public a déclaré le 12 décembre
2014  se référer intégralement aux motifs de son ordonnance, indiquant seulement
que la recourante n’avait jamais fait état au cours de la procédure de viol ou de contrainte
sexuelle.
Quant à A.P.________, il a conclu au rejet du recours, s’en remettant pour le surplus à
la motivation de l’ordonnance de classement et aux explications données par le Ministère
public le 12 décembre 2014.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13
LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV
173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux
conditions de forme posées par la loi (cf. art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante ne conteste pas que l’infraction
d’actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes soit prescrite. Elle affirme en
revanche – avec raison sur ce point – que tel n’est pas le cas des infractions de contrainte
sexuelle et de viol, qui auraient dû être envisagées au cours de l’instruction.
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 137 IV 219 c. 7; ATF 138 IV 86
c. 4.1.1; ATF 138 IV 186 c. 4.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
2.3
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable
de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en
exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état
de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou
un autre acte d’ordre sexuel.
Selon l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence,
en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Les infractions de contrainte sexuelle et de viol sont intentionnelles. En matière de viol, le dol
éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité.
Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation
qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter le caractère sexuel de son acte, ce qui généralement
va de soi (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
édition, Berne 2010, nn. 23-24 ad art. 189 CP et n. 11 ad art. 190 CP).
L'art. 189 CP vise à réprimer de manière générale la contrainte en matière
sexuelle. Le viol (art. 190 CP) constitue une
lex
specialis
pour le cas où la victime est une
femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit. Un concours réel est cependant
concevable si l'acte sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres,
en particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (ATF 122 IV 97
c. 2a).
Les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle sont considérés comme des infractions
avec violence et doivent ainsi être considérés en principe comme des actes d'agression
physique. Il va par conséquent de soi que toute pression, tout comportement conduisant à un
acte sexuel non souhaité, à un acte analogue à l'acte sexuel ou à un autre acte d'ordre
sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte sexuelle (Esther Omlin, Intersubjektiver
Zwang und Willensfreiheit, Thèse Bâle 2002, p. 96). Pour déterminer si l'on se trouve
en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale
des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation individualisée est nécessaire,
laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques (ATF 128 IV 106 c. 3a/bb).
La pression psychique (créée par un état de contrainte engendré par l'auteur) visée
par les art. 189 et 190 CP doit être d'une certaine intensité. Certes, la loi n'exige pas que
la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit toutefois
être grave (ATF 131 IV 107 c. 2.4 ; ATF 128 IV 97 c. 2b/aa, JT 2004 IV 123) et atteindre l'intensité
d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 128 IV 97, précité, c. 3a). Ainsi, l’infériorité
cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale – en particulier chez les enfants
et les adolescents – peuvent induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission
comparable à une contrainte physique, les rendant incapables de s’opposer à des atteintes
sexuelles. La jurisprudence parle de « violence structurelle » pour désigner
cette forme de contrainte d’ordre psychique commise par l’instrumentalisation de liens sociaux
(cf. ATF 131 IV 107 c. 2.2 ; ATF 128 IV 97 c. 2, JT 2004 IV 123 ; ATF 124 IV 154, JT 2000 IV
134 ; TF 6S.450/2006 du 20 février 2007 c. 7.1 [fr.]).
2.4
La recourante s’est confiée à T.________, infirmière en psychiatrie qui l’a
prise en charge à partir de 2005 au Centre médico-social d’ [...]. Celle-ci a expliqué
que la jeune fille s’était ouverte petit à petit des abus dont elle disait avoir été
victime et qu’elle lui livrait au fur et à mesure des bribes d’informations, ce qui
ne permettait guère de dater précisément les actes en cause. T.________ a ajouté
qu’elle n’avait toutefois aucune raison de douter de la véracité des déclarations
de la jeune fille et qu’à ses yeux, il était peu probable que sa maladie ait pu la déterminer
à rapporter des choses qui ne s’étaient pas produites (cf. PV aud. 2, p. 8).
La recourante a également parlé à H.________, qui est sa curatrice depuis 2008. Cette
dernière a indiqué que la jeune fille avait fait des confidences de manière spontanée
et que sa version n’avait pas changé depuis son premier récit des faits. H.________ estime
que la recourante a dit la vérité (cf. PV aud. 5, p. 5).
X.________, ancien ami de la recourante, à qui elle avait aussi révélé les abus sexuels
dont elle aurait été victime, sans donner de détails, a assuré qu’elle disait
la vérité (PV aud. 6, p. 5).
La recourante a également signalé une particularité anatomique du sexe du prévenu.
Sa mère a confirmé ce fait, assurant qu’elle n’en avait jamais parlé à
sa fille et qu’elle n’avait pas entendu celle-ci en discuter avec A.P.________ (PV aud. 3,
p. 6). Ce dernier a expliqué à ce sujet que la recourante l’avait surpris alors qu’il
était dans le lit conjugal avec son épouse et qu’elle avait pu le voir nu à cette
occasion (PV aud. 4, p. 5, et PV aud. 7). B.P.________ n’a toutefois pas évoqué cette
possibilité (PV aud. 3).
Par ailleurs, la prénommée a rapporté qu’un jour, son mari ayant quitté le
lit conjugal, elle l’avait trouvé couché sur le canapé, la main posée sur le
ventre de la recourante à même la peau. Cela l’avait surprise parce que l’adolescente
avait déjà porté des accusations du même genre contre A.P.________. Celui-ci lui
avait alors expliqué qu’en s’endormant sa main s’était retrouvée par
accident sur le ventre de la recourante (PV aud. 3, p. 5).
L’enquête a également permis d’établir que la recourante, au bénéfice
d’une rente de l’assurance invalidité (PV aud. 3, p. 8), souffrait de problèmes
psychiques déjà avant qu’aient été commis les abus sexuels qu’elle a
dénoncés (P. 7). Elle a été hospitalisée deux fois, en raison d’idées
suicidaires et d’actes auto-agressifs, la première fois lorsqu’elle était mineure,
puis en 2006 (cf. PV aud. 2, p. 6 ; PV aud. 3, pp. 3 et 7 ; P. 7). Selon T.________, l’intéressée
souffrait d’un trouble dépressif, accompagné d’angoisses encore bien présentes
(PV aud. 2, p. 6 R. 8). L’humeur de la recourante a été décrite comme étant
très fluctuante, passant facilement du rire aux larmes (PV aud. 5, p. 3 ; PV aud. 6, p. 4).
H.________ l’a qualifiée de « très perturbée » et de « caractérielle ».
Elle a lu dans un rapport, qu’elle pense établi par le CHUV, que la recourante avait été
jugée « limite arriérée mentale » (PV aud. 5, pp. 2-3).
2.5
En résumé, les déclarations de la recourante, dont la véracité n’a pas
été remise en question par ceux à qui elle s’est confiée, peuvent être
tenues pour crédibles à ce stade. Le fait que dans des procédures antérieures, elle
se soit rétractée et soit revenue sur ses déclarations (P. 16 et 24) ne suffit pas à
dénier toute crédibilité à celles qu’elle a faites dans la présente cause.
Bien que la recourante n’ait pas fait état de menaces ou de violence de la part du prévenu,
l’existence de pressions d’ordre psychique ne peut pas non plus être écartée,
compte tenu des difficultés personnelles qu’elle rencontrait, de son jeune âge au moment
des faits et des relations quasi familiales entre les parties. T.________ a d’ailleure relevé
qu’en raison de ses « troubles du comportement et de développement »,
l’intéressée était « incapable de dire non » (PV aud. 2, p.
5). Plus délicate est la question de savoir si l’absence de consentement de la recourante
était reconnaissable pour le prévenu. En vertu de l’adage
in
dubio pro duriore
, ce point devrait être
tranché par l’autorité de jugement, puisqu’il existe par ailleurs des soupçons,
sur le plan objectif, d’actes sexuels non consentis.
Cela étant, il faut encore examiner si l’instruction est complète, ce que la recourante
conteste.
3.
La recourante, qui se plaint de n’avoir
été entendue qu’une seule fois par la police, demande que le procureur procède à
son audition. Certes, une audition unique ne peut être justifiée, en vertu de l’art.
154 al. 4 CPP, par l’âge de la recourante, qui a aujourd’hui 27 ans. Toutefois, rien
n’obligeait le procureur à entendre lui-même la recourante, s’il jugeait cette
mesure inutile. Quant aux nouveaux éléments qu’elle souhaite apporter, elle aurait pu
le faire par écrit par l’intermédiaire de son conseil, soit dans le délai de prochaine
clôture, soit dans le mémoire de recours. Cette mesure d’instruction n’apparaît
donc pas nécessaire à ce stade.
Quant à l’audition comme témoin de l’un de ses anciens copains, elle n’est
pas non plus susceptible de fournir des éléments déterminants. La police a déjà
entendu l’un d’entre eux (PV aud. 6). De toute manière, il s’agirait d’un
témoignage indirect, qui ne ferait que rapporter les dires de la recourante. Le dossier contient
en l’état suffisamment de renseignements à ce sujet.
La recourante requiert la production de son dossier auprès du Centre social régional du Jura-Nord
vaudois, qui l’a suivie pendant plusieurs années, ainsi que d’un rapport de son médecin
traitant, le docteur [...]. Ces pièces n’apporteront toutefois rien de décisif. Le dossier
démontre en effet qu’elle s’est confiée à de nombreuses personnes, non seulement
à celles mentionnées au considérant 2.4 ci-dessus, mais encore à la mère de
X.________ (PV aud. 6, p. 5 R. 8), à l’ex-amie de son frère (PV aud. 8) et à
une conseillère de l’assurance invalidité (PV aud. 5, p. 4 R. 7).
Toutefois, et bien que cette mesure doive être réservée à des cas particuliers (ATF
128 I 81 c. 2; TF 1B_36/2010 du 19 avril 2010 c. 3.1 ; CREP 31 janvier 2014/84), il paraît
judicieux de procéder à une expertise de crédibilité de la victime, eu égard
aux troubles psychiques dont elle souffre (cf. notamment PV aud. 2 et 5 ; P. 7). On ignore d’ailleurs
la nature de ces troubles, le dossier ne comportant à ce sujet que des indications imprécises
et fragmentaires (PV aud. 2, 3, 5 et 6 ; P. 7), et si en eux-même ils sont ou non de nature
à décrédibiliser le récit de la victime. S’il s’avère que les dires
de la recourante sont crédibles, il appartiendra au Ministère public d’engager l’accusation
devant le tribunal de première instance.
4.
Il résulte de ce
qui précède que le recours doit être admis et l’ordonnance attaquée annulée.
Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public pour qu’il mette en œuvre
une expertise de crédibilité de K.________.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance gratuite
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 630 fr., plus la TVA par 50 fr. 40, soit 680 fr.
40 au total, seront mis à la charge de l’intimé qui, ayant conclu au rejet du recours,
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant
des dépens réclamés par la recourante, ils ne sauraient être dus puisqu’une
telle indemnité ne concerne que les dépenses engagées pour un conseil de choix (ATF 138
IV 205).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 30 octobre 2014 est annulée et le dossier de la cause est renvoyé au
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
III.
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de K.________ est fixée à
680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit de K.________, par 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante
centimes), sont mis à la charge de A.P.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Martine Rüdlinger, avocate (pour K.________),
-
M. Mirko Giorgini, avocat (pour A.P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-              M. le Procureur de l’arrondissement
de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :