vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 568 · 2014-08-13 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, AVIS DE RETRAIT, DROIT DE GARDE, MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS, ENQUÊTE PÉNALE, ACTION EN RÉDUCTION, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 310 al. 1 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.08.2014 Arrêt / 2014 / 568

TRIBUNAL
CANTONAL
LN14.014138-140948
180
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              Mme
Bendani et M. Perrot
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
310 al. 1, 445 al. 3 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.I.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 mai 2014 par le Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
B.I.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 2 mai 2014, envoyée pour notification aux parties le 8 mai 2014, le Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a admis la requête de mesures provisionnelles
déposée le 4 avril 2014 par le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ)
(I), confirmé le retrait provisoire du droit de garde de A.I.________ sur B.I.________ (II), maintenu
le SPJ en qualité de détenteur provisoire du droit de garde de B.I.________ (III), dit que
le détenteur provisoire du droit de garde placera le mineur dans un lieu propice à ses intérêts
et veillera au rétablissement d’un lien progressif et durable avec son père et sa mère
(IV), invité le détenteur provisoire du droit de garde à remettre à l’autorité
de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de B.I.________
dans un délai de trois mois dès notification de la décision (V), dit que les frais de
la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause au fond (VI) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (art. 450c CC) (VII).
En droit, le premier juge a considéré qu’au vu des marques observées sur le corps
de B.I.________, qui résultaient manifestement de coups, il était préférable de ne
pas restituer la garde du jeune garçon à son père ou à toute autre personne assurant
généralement sa garde ou son éducation, tant que les résultats de l’enquête
pénale en cours, en particulier l’identité de l’auteur des lésions, n’étaient
pas connus. Par ailleurs, B.I.________ se trouvait bien au foyer où il avait été placé
et n’éprouvait apparemment aucune difficulté à rencontrer son père qu’il
voyait régulièrement. Dès lors, vu les circonstances et eu égard au principe de précaution,
il était adéquat de ne pas modifier la situation.
B.
Par acte du 19 mai 2014, A.I.________ a recouru contre cette décision et conclu principalement,
avec suite de frais et dépens, à son annulation et subsidiairement à sa réforme en
ce sens que le retrait provisoire de la garde de son fils est annulé et une surveillance plus stricte
de la situation de l’enfant est instituée, dans le cadre de ses conditions de vie avec son
père, selon l’appréciation de la cour de céans. Le recourant a également demandé
l’assistance judiciaire.
Par décision du 23 mai 2014, le juge délégué a accordé à A.I.________ l’assistance
judiciaire, avec effet au 19 mai 2014, pour la procédure de recours, sous la forme de l’exonération
des avances et frais judiciaires ainsi que de l’assistance d’office d’un avocat en
la personne de Me Olivier Carré. Le requérant a été astreint au paiement d’une
franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1
er
juin 2014.
Par déterminations du 11 juillet 2014, le SPJ a conclu au rejet du recours.
Interpellé, le juge de paix a, par courrier du 2 juillet 2014, renoncé à reconsidérer
sa décision, se référant en outre à ses considérants.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 24 août 2011, A.I.________ et N.________ ont eu un enfant prénommé B.I.________. Peu
après la naissance, la mère s’est révélée dans l’incapacité
totale de s'occuper de son bébé. Manifestement, elle n’avait pas cons-cience des besoins
physiologiques, affectifs et développementaux d’un enfant de cet âge et peinait à
répondre à ses besoins. En outre, elle refusait les conseils des professionnels de santé
et intervenants sociaux qui craignaient qu’elle ne mette le bébé en danger.
Le 16 septembre 2011, le SPJ a informé la justice de paix que le pédiatre de l’enfant
venait de lui adresser un signalement alarmant au sujet de B.I.________. La garde de l’enfant devait
impérativement être retirée à sa mère. La justice de paix a immédiatement
fait droit à cette requête et confié l’enfant au SPJ afin qu’il  place
B.I.________ au mieux de ses intérêts. A plusieurs reprises, l’autorité de protection
a confirmé les mesures provisoires ordonnées et relevé que le père se montrait toujours
collaborant et soucieux de répondre le mieux possible aux besoins de son enfant, cette situation
laissant présager que B.I.________ pourrait lui être progressivement confié.
Le 8 mai 2013, la justice de paix a retiré l’enfant à sa mère. Elle l’a confié
à son père et ordonné au SPJ de procéder à une surveillance judiciaire au sens
de l'art. 307 CC. Selon le SPJ, il était nécessaire de continuer à surveiller le développement
de l’enfant afin d’éviter, en particulier, qu’il ne se trouve au centre d’un
conflit de loyauté en raison du divorce qui opposait ses parents. À l’époque, tous
les intervenants et experts s’accordaient à dire que le père était parfaitement
en mesure de prendre soin de son enfant et qu’il avait le souci de veiller du mieux possible à
ses intérêts. Les intéressés avaient en particulier relevé les efforts qu’il
déployait pour se montrer présent certaines nuits, pour lui donner le biberon et pour tenter
de maintenir le lien entre la mère et l’enfant. A.I.________ avait même pris soin d’organiser
sa vie professionnelle et son existence en fonction des besoins de son fils, n’hésitant pas
à recourir à l’aide de sa famille, notamment de son frère et de sa belle-sœur,
eux-mêmes parents d’une famille nombreuse, pour encore mieux prendre en charge B.I.________.
Le 19 mars 2014, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a prononcé
le divorce des époux A.I.________ et N.________ (II) et ratifié, pour valoir jugement, la convention
sur les effets du divorce signée le 14 novembre 2013. Cette convention prévoyait en particulier
l’attribution de l’autorité parentale et de la garde de l’enfant au père
(1), un libre et large droit de visite, à exercer d’entente avec celui-ci, étant accordé
à la mère (2).
Le 4 avril 2014, le SPJ a informé la justice de paix de nouveaux éléments. La directrice
du Centre de vie Enfantine [...], qui recevait B.I.________ trois jours par semaine, venait de l’aviser
que l’enfant était arrivé plusieurs fois au centre, avec des marques au visage ainsi
qu’aux bras. Son père n’avait donné aucune explication sur l’origine de ces
marques mais accusait alternativement la maman de jour ou une personne de la garderie d’en être
l’auteur. Inquiet de cette situation, le SPJ avait demandé à l’autorité de
protection de retirer d’urgence B.I.________ à son père et de lui confier provisoirement
le jeune garçon afin qu’il le place au mieux de ses intérêts, en attendant d’être
mieux informé sur les raisons et circonstances pouvant expliquer l’existence des marques qui
avaient été constatées. Le même jour, le juge de paix, par voie d’extrême
urgence, a fait droit à la demande du SPJ et l’enfant a été placé au foyer
de l'Abri, à Lausanne.
Le 2 mai 2014, le juge de paix a procédé aux auditions de la représentante du SPJ et des
parents de l’enfant. La représentante du SPJ a déclaré que le père rencontrait
régulièrement son enfant, au foyer, et que ses visites se déroulaient bien et qu’elles
ne provoquaient en particulier aucune crise ou angoisse chez le jeune garçon. Elle a ajouté
qu'elle n'accusait pas le père de violences à l'égard de son fils mais qu'elle préférait
agir conformément au principe de précaution et éviter qu’une situation similaire
ne se représente. Selon elle, dans l'hypothèse où la garde serait restituée au père,
il était indispensable que l’AEMO poursuive son action d’assistance et de soutien. En
outre, elle préconisait de compléter la mesure de surveillance judiciaire existante par une
curatelle d'assistance éducative.
D’après le constat médical établi par l'Hôpital de l'enfance, à Lausanne,
le 4 avril 2014, le jeune garçon présentait des ecchymoses, des griffures ainsi que des pétéchies
multiples au niveau du visage, du cou et des avant-bras des deux côtés. Des lignes érythémateuses
étaient également visibles au niveau des cuisses et d’un tibia. Sous la rubrique «
Examen psychologique » du constat, était mentionné : « pas de réponse aux questions
demandé (sic). L'enfant devient plus actif dès que le père est arrivé. Il commence
à jouer et a un bon contact avec le père. »
Les 10 et 25 avril 2014, la Dresse S.________, médecin assistante auprès du Département
médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV, site de l’Hôpital de l’enfance, a
déposé deux rapports complémentaires. Elle a fait des constatations identiques à
celles de l’Hôpital de l’Enfance et précisé que l'enfant ne souffrait ni d'anémie
ni de thrombocytopénie.
Dans une correspondance adressée le 29 avril 2014 au conseil du recourant, le Dr L.________, qui
est le pédiatre de l'enfant, a confirmé que le père s’était toujours occupé
correctement de son fils : il avait demandé des rendez-vous en urgence lorsque cela s'était
avéré nécessaire et avait toujours suivi les traitements prescrits. Par ailleurs, en l’absence
de saignements ou d’hématomes inhabituels, l’existence d’un trouble hématologique
chez l'enfant n’avait jamais été suspectée. A propos des lésions constatées,
le pédiatre a relevé que les médecins de l'Hôpital de l'enfance s'étaient interrogés
sur l’existence possible d'une pathologie médicale susceptible d’expliquer leur apparition.
Toutefois, d'après les informations qui étaient en sa possession, il n'y avait pas eu d'évaluation
de la crase sanguine, c’est-à-dire d’examens permettant d’explorer le système
de coagulation du sang. Or, si la localisation des hématomes ou pétéchies observés
permettait certes cliniquement, de s’orienter, dans la plupart des situations et avec une certitude
raisonnable, vers une origine spontanée liée aux activités de l'enfant ou occasion-nées
par un tiers, on ne pouvait exclure, en l'absence d'indices antérieurs concernant une possible maltraitance,
qu’une autre origine puisse expliquer la survenance de ces lésions de sorte que l’on
devait d’abord songer à procéder à une évaluation de la crase sanguine.
Le 10 juillet 2014, le SPJ a transmis un dernier rapport d’évaluation de la situation de l’enfant
B.I.________ à la justice de paix. Selon ses propos, une plainte avait été déposée
auprès de l’autorité pénale par ses services et par le père de l’enfant.
Tout en rappelant que les capacités éducatives et de prise en charge de l’enfant par
le père n’avaient jamais jusqu’ici été mises en doute, il a rappelé que,
dans un précédent rapport du mois de janvier 2013, il avait émis des craintes sur un éventuel
penchant du père pour l’alcool. Ainsi, le 10 septembre 2013, il avait reçu un rapport
de police indiquant que l’intéressé avait été interpellé à 22 heures
20 dans la rue, alors qu’il était accompagné de son fils. Interrogé par les agents
de police qui s’étaient étonnés de sa présence, dans la rue, à une heure
si tardive, accompagné d’un enfant, A.I.________ avait tenu des propos incohérents, notamment
que la mère de l’enfant était décédée. Il était sous l’emprise
de l’alcool, avait reconnu consommer de la marijuana, mais avait nié avoir absorbé de
la cocaïne. Selon le SPJ, le père devait être soumis à un bilan de santé complet
afin de déterminer, de manière précise et sur une période d’une année,
s’il n’avait pas un problème de dépendance. Il soulignait aussi que la situation
de A.I.________ était difficile et très fragile. En effet, hormis l’aide de sa famille,
qui, d’ailleurs, n’était pas toujours adéquate, le père ne pouvait compter
que sur lui-même pour s’occuper de l’enfant. Le SPJ avait bien tenté de trouver
une maman de jour ou une famille d’accueil pour lui permettre d’avoir des moments, notamment
en soirée, pour reconstruire sa vie sociale, mais aucune personne disponible n’avait pu être
trouvée. En outre, les relations de A.I.________ avec son ex-épouse semblaient compliquées.
Il continuait à attendre que celle-ci s’implique dans la prise en charge de leur enfant, mais
celle-ci se désintéressait de leur fils. Par ailleurs, A.I.________ avait exprimé son
désarroi vis-à-vis du caractère vif de son fils qui s’expliquait par le fait que
le jeune garçon était entré dans une phase d’opposition. L’éducatrice
et le personnel du foyer de l’Abri l’avaient d’ailleurs remarqué. Pour le SPJ,
il était par conséquent nécessaire de pouvoir travailler avec le père et de clarifier
l’origine des marques constatées, afin de décider si B.I.________ pouvait retourner vivre
avec lui. Outre un bilan de santé, un bilan pédo-psychiatrique propre à clarifier la nature
des relations entre le père et le fils devait être effectué. Compte tenu des questionne-ments
exposés, le SPJ considérait donc comme impératif de maintenir le retrait du droit de garde
et le placement de l’enfant au foyer de l’Abri.
Le 11 juillet 2014, le SPJ a encore précisé que A.I.________ avait été soumis à
un test de l’haleine et qu’il présentait, le soir durant lequel il avait été
interpellé par la police, à 23 heures 20, un taux d’alcoolémie de 0.95 °/°°.
Par ailleurs, l’instruction pénale mise en œuvre pour identifier l’auteur des lésions
constatées était toujours en cours. Enfin, le placement de B.I.________ au foyer se déroulait
bien, l’enfant progressait beaucoup au niveau du langage et apprenait à se tenir propre. Son
père lui rendait visite trois fois par semaine. Lors de l’une de ces visites, peu après
son placement au foyer, B.I.________ avait manifesté un mouvement de retrait lorsqu’il avait
croisé son père.  Pour le SPJ, dans l’attente d’obtenir des réponses
aux questions posées, les mesures provisoirement ordonnées devaient être recon-duites.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix retirant provi-soirement à un
père la garde de son fils mineur en application des art. 310 et 445 al. 1 et 3 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art.
450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
b)
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]). Conformément à l'art.
450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de
prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi
de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III
43 ; CCUR 28 février 2013/56).
c)
Interjeté en temps utile par le père de l’enfant mineur concerné, partie à
la procédure, le présent recours, dûment motivé, est recevable. L’autorité
de protection a été consultée conformément à l’art. 450d CC.
2.
Le recourant conteste
se voir retirer la garde de son enfant, faisant valoir que ses qualités, unanimement reconnues,
sont totalement incompatibles avec des actes de maltraitance physique et que, fondées sur une alerte
isolée, liée à à la découverte d’hématomes sur le corps de B.I.________,
les mesures prises sont disproportionnées ainsi que néfastes au développement de celui-ci.
En outre, alors que le pédiatre n’a pas exclu un possible lien entre les lésions constatées
et un cas de thombopénie, il s’étonne que ni le SPJ ni la justice de paix n’aient
entrepris d’investigations pour déterminer si la présence des marques litigieuses ne
proviendrait pas d’un problème physiologique. Enfin, il fait valoir n’être pas
personnellement mis en cause pour les mauvais traitements dont son fils aurait été victime
et que sa relation avec ce dernier ne saurait pâtir de l'incertitude qui subsiste quant à l'origine
des coups que celui-ci aurait pris.
aa)
A l'exception de l’art. 311 CC relatif
au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le droit de
garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait consistant
à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer harmonieusement
sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308-309). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale, entrées en vigueur le 1
er
juillet
2014, ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde
de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465-466, pp. 14 et 310-311). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique et le fond de l’art. 310 CC, dont le titre marginal mentionne
désormais le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, n’a pas été
modifié. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence pertinentes.
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les dissensions entre parents peuvent également représenter
un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186) et justifier le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence. Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant importent
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes de l’entourage.
Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle.
Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un retrait
n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à l’échec
ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010 du 11 juin 2010 c. 4, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil
suisse, FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger
que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire
et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors
d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op.
cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité suppose que
la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par
les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (cf. Hegnauer, op. cit., n. 27.36,
p. 194).
ab)
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC –
dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
avec placement de l’enfant (cf. Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA,
2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
b)
Le droit vaudois prévoit que le SPJ – qui est l’autorité compétente en matière
de prévention des facteurs de mise en danger, de protection des mineurs et de réhabilitation
des compétences éducatives des parents, dans le domaine socio-éducatif (art. 6 al. 1 LProMin)
– peut être chargé par l’autorité judiciaire ou l’autorité de protection
de l’enfant d'un mandat de garde, soit, selon la nouvelle terminologie, du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant. Ce service pourvoit alors au placement du mineur dans une
famille ou une institution, au mieux des intérêts de celui-ci (art. 23 al. 1 LProMin ;
art. 27 al. 1 RLProMin [règlement du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur
la protection des mineurs, RSV 850.41.1]). Lorsque le SPJ est titulaire du droit de déterminer le
lieu de résidence en vertu de l'art. 310 CC, il peut définir les relations personnelles qu'entretient
le mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision contraire d'une autorité
judiciaire ou de protection (cf. art. 27 al. 2 RLProMin).
c)
Jusqu’à
l’acte supposé de maltraitance rapporté par le SPJ et qui se trouve à l’origine
du retrait de garde contesté, le recourant a fait preuve de compé-tences parentales indéniables.
Peu après la naissance de son enfant et au vu des carences maternelles, il s’est efforcé
de veiller aux intérêts de son fils en se montrant parfois présent la nuit et en lui donnant
le biberon. Ensuite, lorsque la garde de B.I.________ lui a été confiée, il n’a
pas hésité à réorganiser son emploi du temps et à sacrifier sa vie privée
pour se consacrer à son fils et faire que celui-ci se développe harmonieusement. Pour assumer
le mieux possible son rôle de père et animé d’une réelle bonne volonté,
il a collaboré avec le SPJ et a également cherché soutien et appui auprès de la famille
de son frère, lorsque le besoin s’en est fait sentir. Ce point n’est pas contestable.
Cependant, il est également manifeste que l’enfant, à une certaine période, a présenté
des marques dont on ne peut exclure qu’elles puissent résulter de mauvais traitements. Les
divers professionnels consultés, essentielle-ment le pédiatre de l’enfant et une médecin-assistante
du Département médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV, ont attesté de cette possibilité,
le pédiatre ayant certes relativisé ses conclusions, en relevant qu’à sa connaissance,
une évaluation de la crase sanguine n’avait pas été effectuée et qu’il
convenait d’y procéder dans le cadre de l’évaluation clinique du cas. En outre,
le père est suspecté de dépendance à l’alcool ainsi qu’à d’autres
substances psychotropes. L’enfant devient plus éveillé et entame une phase oppositionnelle.
Il est difficile de contenir son énergie et de le cadrer. Selon l’éducatrice de l’AEMO,
cette situation plonge le père en plein désarroi. Afin de soulager A.I.________ dans son rôle
de père, le SPJ a cherché un tiers pour le seconder. Il n’a toutefois trouvé personne
pour l’épauler. La mère se désin-téresse également de son fils. Face à
la difficulté d’élever seul son enfant et n’ayant par ailleurs plus aucune vie
sociale, le recourant peut ainsi légitimement ressentir un sentiment d’abattement pouvant
expliquer qu’il ne soit peut-être plus en mesure de maîtriser la situation aussi bien
qu’auparavant. Dès lors, dans l’intérêt de l’enfant et afin de lever
toute ambiguïté sur l’éventuelle responsabilité que le père pourrait avoir
dans la survenance des marques observées, il importe de maintenir le retrait du droit de garde et
le placement de B.I.________ en foyer, dans l’attente de connaître le résultat des investigations
qui seront menées par l’autorité pénale ainsi que par le SPJ.
3.
a)
En
conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
b)
Par
décision du 23 mai 2014, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a accordé
l’assistance judiciaire au recourant. Dans sa liste d’opérations du 5 août 2014,
le conseil du recourant a déclaré avoir consacré dix heures et vingt-six minutes à
l’exécution de son mandat. L’allocation d’une indemnité correspondant à
7 heures de travail d’avocat, au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 RAJ, Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3), apparaît toutefois plus
adéquate en considération des difficultés de la cause. En effet, hormis la rédaction
du recours et les quelques lettres que le conseil a adressées au client et à la cour de céans,
la plupart des opérations auxquelles il a procédé ne concernent qu’indirectement
la présente procédure et se rapportent plutôt à l’action pénale introduite,
même si les deux sont liées. En considération des tâches accomplies, c’est
donc une indemnité de 1'260 fr. (7 x 180 fr.), à laquelle doivent s’ajouter 50 francs
de débours et une TVA à 8 % (art. 2 al. 3 RAJ) sur ces deux montants, soit une somme de 105
fr., qu’il convient d’allouer à ce conseil.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Olivier Carré, conseil du recourant A.I.________, est
arrêtée à 1'415 fr. (mille quatre cent quinze francs), TVA et débours compris.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
13 août 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour M. A.I.________),
‑
Mme N.________,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité
d’appui juridique,
-
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :