vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 904 · 2018-10-12 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.10.2018 Arrêt / 2018 / 904

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
322/17 - 294/2018
ZD17.043329
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 octobre 2018
_____­­­_______________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], électricien
sans formation, ressortissant A.________ et père de jumelles nées en [...] et d’un fils
né en [...], travaillait en qualité de maçon pour le compte de T.________ au taux de 100%
depuis octobre 2008 ; il percevait un salaire mensuel de 5'300 fr., servi treize fois l’an,
plus 400 fr. d’allocations familiales. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou la caisse).
Selon la déclaration de sinistre du 21 février 2011, le 17 février 2011, vers 15h30, il
était tombé d’un escabeau (échelle double à 4 marches) d’une hauteur
de 80 centimètres et s’était fracturé la malléole intérieure droite. L’assuré
a séjourné dans le Service de traumatologie du G.________ (ci‑après : G.________)
du 17 février au 5 mars 2011, date de son retour à domicile. Les Drs C.________ et B.________,
spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont
posé le diagnostic principal de fracture type Maisonneuve de la cheville droite avec arrachement
osseux de la syndesmose tibiale (Chaput). Quant à la causalité/étiologie, ces médecins
ont indiqué « chute d’une hauteur d’env. 2 m. » et ont prescrit
un arrêt de travail du 17 février au 13 avril 2011 (rapport du 8 mars 2011).
La fracture a été réduite et ostéosynthésée le 28 février 2011.
La CNA a pris le cas en charge.
Lors d’un entretien le 9 mars 2011 avec un case manager de la CNA, l’assuré a expliqué
être monté sur une échelle métallique de 1,80 mètre à 2 mètres du
sol pour poser une poutrelle avec un fil de plomb et, sans s’expliquer pour quelle raison, il était
tombé. Il a ressenti immédiatement de fortes douleurs sur la jambe droite, remontant jusqu’à
la hanche. Il a immédiatement crié et ses collègues sont arrivés.
L’ablation des vis péronéo-tibiales a eu lieu le 6 mai 2011.
Le 11 août 2011, les Drs W.________ et S.________, spécialistes en ophtalmologie auprès
de I.________, ont relevé avoir constaté une petite hémorragie pré-rétinienne
para-maculaire de l’œil gauche possible liée à une manœuvre de Valsalva. La
lésion avait toutefois présenté une résolution spontanée et le 13 avril 2011,
l’examen ophtalmologique était dans les limites de la norme.
Par rapport du 31 août 2011 à la CNA, les Drs D.________ et F.________, spécialistes
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont indiqué que
l’évolution était lente, le patient ayant probablement développé un Sudeck
qui avait été traité par Micalcic et anti-inflammatoires.
L’assuré a séjourné à la H.________ (ci-après : H.________) du 16
novembre au 20 décembre 2011. Le 5 janvier 2012, le diagnostic principal de thérapies physiques
et fonctionnelles pour douleurs persistantes de la cheville droite dans le contexte d’un CRPS (Complex
Regional Pain Syndrome) de type II a été posé par les Drs R.________, spécialiste
en médecine physique et réhabilitation, et P.________, médecin assistant auprès de
la H.________. A cette occasion, ces médecins ont relevé que dix mois après le traumatisme
le patient présentait actuellement un CRPS de type II du membre inférieur droit, qui touchait
principalement la cheville, provoquait une symptomatologie douloureuse difficile à maîtriser
par les médicaments, chez un patient qui semblait psychologiquement fragile, et présentait
une symptomatologie anxio-dépressive. La situation serait réévaluée à la consultation
orthopédique du pied du 19 janvier 2012 chez le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur au G.________. La physiothérapie serait poursuivie
dans le but de maintenir les fonctions actuelles du membre inférieur droit.
L’assuré a déposé le 12 décembre 2011 une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Le 3 février 2012, l’assuré a subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse
(ci-après : AMO) du tibia droit en raison d’une gêne du matériel, ainsi qu’une
cure d’ongle incarné du bord latéral de l’hallux droit (cf. protocole opératoire
du 17 février 2012).
Le 25 juillet 2012, la Dresse L.________, spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics
de CRPS type II (algoneurodystrophie) de la cheville droit post-fracture Maisonneuve avec arrachement
du Chaput traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse le 28 février 2011
et de status post-ablation du matériel d’ostéosynthèse (vis péronéo-tibiale
en mai 2011) et ablation du matériel du tibia distal en février 2012. L’évolution
était extrêmement pénible malgré le traitement médicamenteux, la physiothérapie
et l’ergothérapie. Le pronostic était dans l’immédiat favorable, mais ce type
de complication post-traumatique pouvait durer minimum deux ans.
L’assuré a été examiné le 28 août 2012 par le Dr M.________, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, qui a retenu ce qui suit dans son rapport du même
jour :
« Le
patient, qui s'exprime maintenant assez bien en français, dit que sa cheville droite a beaucoup
enflé il y a un mois et demi. La Dresse L.________ lui a conseillé de marcher en décharge
avec deux cannes anglaises. Actuellement, il a toujours passablement de douleurs et il souffre aussi
de l'autre cheville. Le matin, il a de la peine à se mettre en route. Il a également des douleurs
nocturnes lorsqu'il se retourne dans son lit.
A
l'examen clinique, la marche s'effectue sans déroulement du pas mais sans véritable boiterie.
Objectivement,
la cheville droite, qui a une morphologie normale, est à peine élargie mais il n'y a pas de
franche tuméfaction, pas d'hyperthermie, pas de discoloration ni d'hyper-sudation. La mobilisation
serait extrêmement douloureuse en fin de course, dès qu'on force un peu, avec un seul doigt.
Le patient décrit également une allodynie péri-cicatricielle mais il n'y a pas de signe
de Tinel. L'arrière-pied est normo-axé et normo-fonctionnel. La mobilité de la tibio-talienne
a un peu progressé. La sous-talienne et la médiotarsienne restent légèrement enraidies.
A
noter que le patient se dit épuisé par cet examen succinct, restant allongé au motif de
récupérer.
Cette
attitude laisse un peu songeur, d'autant que les constatations objectives sont finalement assez minces,
contrastant avec l'ampleur des douleurs annoncées et celle du handicap affiché. »
Après avoir examiné l’assuré le 5 octobre 2012, le Dr J.________, spécialiste
en neurologie, a fait l’appréciation suivante du cas dans son rapport du 8 octobre 2012 :
« Le
présent bilan n'apporte pas d'explication neurologique aux plaintes persistantes exprimées
par M. Z.________.
Cliniquement,
je n'ai pas observé de syndrome lombo-vertébral significatif ni de signes d'irritation/déficit
radiculaire. J'ai par contre retrouvé bien entendu une importante amyotrophie de l'ensemble du membre
inférieur droit d'origine orthopédique/inutilisation plutôt que de nature neurologique
compte tenu de l'ensemble du bilan pratiqué. Les réflexes tendineux m'ont paru bien préservés.
Pour ce qui est de la force musculaire, bien que le patient signale une impossibilité de flexion
distale du gros orteil droit, je n'ai pas observé de franche faiblesse contre résistance de
la flexion plantaire de ce dernier et je n'ai pas également mis en évidence d'autres déficits
moteurs. Quant à l'examen de la sensibilité, ce dernier a été caractérisé
par une hyperesthésie tactile et douloureuse globale de la jambe et du pied droits ne correspondant
pas à un territoire radiculaire ou tronculaire, l'hypoesthésie du dos du pied droit notée
préalablement n'étant plus retrouvée actuellement. La seule anomalie a été un
discret signe de Tinel sur le nerf tibial postérieur au passage du tunnel tarsien droit.
Comme
convenu, j'ai encore pratiqué un ENMG [électroneuromyogramme] du membre inférieur droit.
Compte tenu de mouvements incomplets, cet examen ne révèle pas de signes d'atteinte neurogène
périphérique significatifs dans l'ensemble des muscles examinés au niveau du membre inférieur
droit et dépendant des myotomes L3 à S1 ainsi que des nerfs SPI et SPE. J'ai également
pratiqué un bilan électroneuro-graphique des 2 nerfs précités qui ne révèle
pas d'atteinte actuellement significative du SPE/fibulaire sur tout son trajet depuis le creux poplité,
l'atteinte notée préalablement du fibulaire superficiel ayant disparu. Cet examen ne révèle
pas d'atteinte significative du SPI droit sur tout son trajet depuis le creux poplité notamment
au passage du tunnel tarsien postérieur.
En
conclusion, les troubles présentés actuellement par M. Z.________ me paraissent essentiellement
d'ordre orthopédique/post-Südeck avec une hyperpathie et des déficits fonctionnels ne
trouvant pas d'explication neurologique.
Sur
le plan thérapeutique symptomatique, je pense que le traitement d'Amitriptyline et de Lyrica proposé
dans le service d'orthopédie et de traumatologie est correct. Il me paraît nécessaire
d'éviter toutes les mesures invasives voire même semi-invasives.
Même
s'il n'existe pas d'anomalies neurologiques significatives justifiant une incapacité de travail,
il parait bien entendu nécessaire de discuter avec l'Office Al d'une réadaptation du patient
en raison des problèmes orthopédiques et du type d'activité exercée jusqu'ici. »
Par rapport du 12 décembre 2012 à la CNA, la Dresse L.________ a relevé que sur le plan
subjectif, l’assuré était toujours dans le registre douloureux, les médicaments
antidépresseurs ayant été stoppés après quelques jours en raison des effets
secondaires, le patient ne prenant que du Co-Dafalgan. Cliniquement, la cheville présentait un discret
œdème, mais dans l’ensemble elle était beaucoup plus calme que quelques mois auparavant.
La mobilisation était douloureuse, surtout en inversion/éversion, le patient n’arrivant
pas à se mettre sur la pointe des pieds ou sur les talons en raison des douleurs. Devant ce tableau
clinique, la Dresse L.________ avait décidé de refaire une imagerie par résonnance magnérique
(ci-après : IRM) de la cheville droite, effectuée le 14 novembre 2012. Il y avait vraisemblablement
un remaniement inflammatoire de l’extrémité distale du tibia qui évoquait une pseudarthrose,
diagnostic qui n’était pas retenu par tous les radiologues avec qui le cas avait été
discuté. Il y avait également la présence d’une tendinopathie du tibia postérieur,
mais plus de signe d’algodystrophie sur cette image.
Dans son rapport du 4 février 2013 à la CNA, la Dresse L.________ a constaté qu’en
ce qui concernait la rééducation, le cas de l’assuré était un échec.
L’assuré a été examiné le 1
er
mars 2013 par le Dr  U.________, spécialiste en chirurgie et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport à la CNA du 5 mars 2013, ce médecin a en particulier relevé
ce qui suit :
« L'arthro-Ct
(on a jamais besoin d'arthrographie dans le domaine de la cheville et du pied ; un Ct est largement suffisant)
démontre une arthrose tibio-fibulaire sévère avec une incongruence tibio-fibulaire au
niveau syndesmotique avec un diastasis et une arthrose en regard du Chaput.
C'est
une situation post-traumatique délicate. Dans mon expérience, ces fractures du Chaput évoluent
de façons défavorables, surtout chez les travailleurs de force.
A
ce stade je ne vais pas d'autres solutions que celle de pratiquer une arthrodèse tibio-talienne
et tibia-fibulaire distale.
Toutefois
il faut être conscient qu'il y a une partie des douleurs qui s'expriment le long du nerf tibial.
Ces douleurs sont en relation soit avec les broches obliques qui ont été Introduites et qui
font protrusion en postéro latéral, soit avec l'étirement traumatique lié à
l'accident lui-même.
Mon
pronostic reste difficile à déterminer. Je pense que seule l'arthrodèse comporte l'élément
le plus prédictif parmi les autres possibilités de prise en charge. »
Par avis du 8 octobre 2013, le Dr Q.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé que la reprise de l’activité
antérieure de maçon lui semblait à l’avenir bien compromise.
Le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a examiné l’assuré le 9 octobre 2013. Dans son rapport du 14 octobre 2013
au Dr M.________, il a notamment observé ce qui suit :
« Je
n'ai pas besoin de vous rappeler le contenu de ma dernière lettre dans laquelle je mentionnais que
j'avais organisé une infiltration test en deux temps (tibio-talienne et tibio-fibulaire distale)
à l'Hôpital [...] pour avoir les idées plus claires en les combinant avec le Spect-CT.
M.
Z.________, pour des raisons que j'ai encore de la peine à comprendre, ne s'est tout simplement
pas rendu à ma convocation pour l'infiltration.
Grâce
au courrier de mon collègue le Dr U.________ j'apprends qu'une infiltration test de la cheville
a eu lieu chez lui le 16.09.2013 sans que cette infiltration ne donne de résultat positif.
Discussion
D'une
part on a fortement envie d'aider ce patient qui souffre manifestement beaucoup et ne peut toujours pas
se séparer de ses cannes. D'autre part le résultat de l'infiltration test est, comme l'écrit
le Dr U.________, relativement frustrant. Une autre source de frustration est le tourisme médical
conduit par ce patient. La troisième source de frustration est le caractère diffus des douleurs.
En
résumé je partage l'avis du Dr U.________ pour dire que l'intervention la plus prédictible,
à terme, est une arthrodèse tibio-talienne et tibio-fibulaire distale. Je me demande toutefois
si l'on ne devrait pas tenter, dans un premier temps, une résection de la zone conflictuelle uniquement
ce qui ne nous couperait pas les ponts pour une arthrodèse ultérieure.
Avant
d'aller de l'avant je vais encore en parler avec le Dr U.________ qui nous lit en copie. Par la suite
il faudra encore décider qui prendra en charge ce patient dont le comportement, jusqu'ici, n'est
pas forcément encourageant et ne laisse pas augurer de suites faciles.
De
votre côté, vous êtes fort de plusieurs éléments maintenant, je vous serais
aussi reconnaissant de nous aider en convoquant une nouvelle fois le patient pour vous faire une idée
de la situation puis, conjointement, entre le Dr U.________ vous et moi, nous pourrons probablement proposer
au patient la solution la plus prédictible possible. »
Dans son rapport à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) du 25 novembre 2013, le Dr N.________ a relevé que la situation
de l’assuré n’était pas stabilisée, une reprise de l’activité antérieure
dans la construction n’étant pas envisageable pour l’instant et peu probable à
long terme.
Le 16 décembre 2013, le Dr M.________ a adressé le courrier suivant au Dr  N.________:
« Dans
l'intervalle, faisant suite à celui du 14.10.2013, j'avais prévu de revoir M. Z.________ à
l'agence.
Actuellement,
il ne va pas du tout avec, au premier plan, des symptômes évocateurs d'un trouble dépressif
majeur chez un patient pour lequel l'accident et ses suites constituent une véritable blessure narcissique.
Il
va sans dire que le patient est totalement incapable de se projeter dans l'avenir.
Dans
ces conditions, je suis persuadé que le résultat subjectif d'une arthrodèse ou de quelque
intervention que ce soit ne pourra être que catastrophique.
A
noter également que le patient, qui n'a même pas de médecin traitant, a beaucoup de peine
à admettre qu'il aurait besoin d'un soutien psychologique et d'une médication psychotrope.
Je
vais quand même demander à notre psychiatre-conseil, le Dr X.________ de le voir à l'agence.
Je
vous tiendrai au courant. »
Le Dr X.________, psychiatre conseil auprès de la CNA, a examiné l’assuré le 25
février 2014 et a posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques (F32.2). Il a fait l’appréciation suivante du cas :
« L'examen
de ce jour a mis en évidence un trouble dépressif sévère qui se manifeste par des
troubles du sommeil, de la libido, une tristesse importante, une asthénie, une anhédonie et
des troubles de l'attention et de la concentration.
Cette
atteinte est niée par l'assuré dans un premier temps. Mais le fait qu'au milieu de l'entretien
il se soit effondré en larmes l'a contraint à reconnaître qu'il allait psychiquement moins
bien qu'il ne le prétendait.
Ce
trouble dépressif est lien de causalité naturelle avec l'accident du 17 février 2011.
En effet c'est en raison des douleurs de sa cheville gauche et de la diminution de sa mobilité que
l'assuré s'est senti très lourdement handicapé.
J'estime
qu'actuellement il n'y a pas d'autre diagnostic psychiatrique à poser. Il n'y a pas de symptômes
évocateurs d'un état de stress post-traumatique, ni de trouble dissociatif, ni de somatisation
ou de trouble hypochondriaque, ni de trouble de la personnalité.
Un
traitement psychothérapeutique devrait débuter auprès du Dr V.________. Il est vraisemblable
que l'on ne pourra pas attendre des résultats immédiats et trop importants. Néanmoins
c'est le seul traitement qui puisse peut-être soulager un peu l'assuré.
En
raison des troubles psychiques qu'il présente, l'assuré est actuellement totalement incapable
de travailler. »
Le Dr X.________ a résumé comme suit son entretien téléphonique du 12 août 2014
avec le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie :
« Le
Dr V.________ m'a appelé pour répondre à la demande de rapport qu'il venait de recevoir.
L'assuré
suit régulièrement maintenant le traitement psychothérapeutique. Il peut accepter progressivement
de parler de sa souffrance et la reconnaître. Les progrès sont très lents et l'évolution
se fait à petits pas. Le Dr  V.________ propose la poursuite du traitement et estime que des
progrès notables ne pourront pas intervenir avant une année.
Je
vous suggère donc de suivre les propositions du Dr V.________ et de lui demander un nouveau rapport
en été 2015. »
Le 14 mai 2014, le Dr Q.________ a résumé la situation en ces termes :
« Tous
les empêchements au retour dans l’économie sont pris en charge par la SUVA qui reconnaît
un lien de causalité naturelle. Il s’agit d’un cas uniquement SUVA.
L’état
de santé n’est pas stabilisé sur le plan somatique et psychique et l’IT [incapacité
de travail] reste de 100% dans toute activité de l’économie de façon continue depuis
le 17 avril 2011. »
Dans son rapport à l’OAI du 21 octobre 2014, le Dr U.________ a diagnostiqué une arthrose
de la cheville droite, une dépression et des polyalgies existant depuis le 17 février 2011,
estimant l’incapacité de travail totale dans l’activité de maçon, une profession
en position assise étant possible.
Selon une note d’entretien téléphonique du 27 octobre 2014 entre l’assuré
et la CNA, il poursuivait son traitement chez le psychiatre, qui lui avait proposé de prendre des
antidépresseurs, mais il ne voulait pas les prendre.
Le 12 novembre 2014, le Dr U.________ a écrit au médecin-conseil de la CNA que l’assuré
avait actuellement des plaintes en train de s’exacerber et se diffuser également de façon
générale avec des douleurs au niveau de la cheville controlatérale, du bassin, de la colonne
vertébrale et des épaules, expliquant que c’était « fort heureusement »
que lui et le Dr N.________ n’étaient pas entrés dans la prise en charge de son arthrodèse
de la cheville, une prise en charge chirurgicale n’étant en tout cas pas à l’ordre
du jour dans ces circonstances.
Lors d’un entretien à l’agence de Lausanne du 13 novembre 2014, l’assuré
a déclaré ne pouvoir s’imaginer ne plus travailler en qualité de maçon, car
il se voyait progresser et devenir responsable. Il pensait que des erreurs médicales avaient été
faites car il n’était pas possible de se retrouver dans cette situation à la suite d’une
fracture de cheville.
Dans son rapport à l’OAI du 22 décembre 2014, le Dr V.________ a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques (F32.2) depuis l’été 2011 et de divers problèmes orthopédiques
consécutifs à l’accident depuis le 17 février 2011. Il a estimé que l’état
psychique de son patient l’empêchait actuellement de se projeter dans l’avenir et suivre
un processus de formation professionnelle.
L’assuré a été examiné le 19 janvier 15 par le Dr M.________. Dans son rapport
médical final du même jour, ce médecin a constaté ce qui suit :
«
4.
Constatations
Il
s'agit d'un patient de [...] ans, de constitution plutôt athlétique, dont la thymie reste abaissée,
en état général conservé.
Cheville
droite :
La
démarche, pieds nus dans la salle d'examen, s'effectue sans déroulement du pas mais sans véritable
boiterie. Le patient peut même faire quelques pas sur la pointe des pieds et sur les talons. L'appui
monopodal D [droit] est refusé au motif d'un manque de force et d'équilibre. L'accroupissement
est profond mais les talons ne décollent pas du sol, le patient se relève sans difficulté
majeure.
En
station debout, le patient a tendance à reporter la charge sur le MIG [membre inférieur gauche].
Les MI [membres inférieurs] sont normo-axés. On retrouve une importante amyotrophie du mollet
D.
La
cheville D a un aspect strictement normal. Elle ne présente aucun signe réactif ou dystrophique
manifeste et la mobilisation reste un peu sensible en fin de course, sans plus. L'arrière-pied D
est normo-axé et normo-fonctionnel. Le pied D est bien aligné mais il est froid et aminci.
Le tannage plantaire est également estompé à D.
La
tibio-talienne a conservé une petite mobilité dans un secteur utile avec une E/F à 5-0-
15° par rapport à 15-0-30° à G [gauche]. Les articulations du pied D sont souples.
La
circonférence du mollet D mesure 39 cm par rapport à 42 cm à G, celle de la cheville D
mesure 23 cm comme à G.
5.
Appréciation
Les
antécédents de ce patient sont détaillés dans mon rapport d'examen du 28.08.2012
et l'anamnèse intermédiaire est exposée plus haut.
Actuellement,
le patient, qui parle assez bien le français mais qui préfère s'exprimer en [...], dit
que ça ne va pas du tout. Il a des douleurs dans la cheville D mais également dans la cheville
G. Il n'arrive pas à marcher en charge. A l'extérieur, il doit s'aider systématiquement
de 2 cannes anglaises. Il a aussi des douleurs dans la cuisse D, dans la région lombaire et dans
les épaules.
Objectivement,
la cheville D a un aspect strictement normal. Elle ne présente aucun signe réactif ou dystrophique
manifeste et la mobilisation reste un peu sensible en fin de course, sans plus. L'arrière-pied D
est normo-axé et normo-fonctionnel. Le pied D est bien aligné mais il est froid et aminci.
Le tannage plantaire est également estompé à D. On retrouve une importante amyotrophie
du mollet D.
Les
RX [radiographies] du 29.01.2013, qui ne semblent pas avoir été répétées, montrent
une arthrose tibio-talienne débutante et surtout tibio-fibulaire.
On
s'accorde quand même pour dire que l'examen radio-clinique peine à expliquer l'importance du
handicap perçu et c'est à juste titre qu'on a renoncé à procéder à une
arthrodèse en présence d'un patient que l'accident et ses suites ont littéralement brisé.
A
noter qu'à l'examen de ce jour, le status est avant tout compatible avec une décharge quasi
systématique du MID [membre inférieur droit].
Du
point de vue thérapeutique, on ne peut que recommander la poursuite de la prise en charge psychothérapeutique.
Pour
les seules suites organiques de l'accident, une pleine capacité de travail est sans autre envisageable
dans une activité adaptée.
Les
limitations fonctionnelles sont les charges moyennes, la station debout prolongée et les longs trajets,
surtout en terrain inégal.
Si
on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 10% peut être retenu, en présence
d'une arthrose encore modérée de la cheville D.
Une
augmentation de 5% peut se concevoir, prenant en compte une certaine aggravation prévisible et surtout
le fait qu'une arthrodèse a même été envisagée en raison de l'importance des
douleurs avancées.
L'atteinte
à l'intégrité totale est donc de 15%. »
Le 23 janvier 2015, T.________ a fait savoir à la CNA qu’en 2014, le salaire mensuel de l’assuré
était de 5'400 francs.
Le 5 février 2015, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle mettrait fin au
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 30 avril 2015,
dans la mesure où l’examen médical qu’il avait subi récemment avait révélé
qu’il n’avait plus besoin de traitement. Le traitement psychiatrique serait à la charge
de sa caisse-maladie dès le 1
er
mai 2015.
Le 19 février 2015, le Dr Q.________ du SMR a estimé qu’il convenait de mettre en place
une expertise psychiatrique afin d’apprécier l’évolution de la dépression
de l’assuré et sa capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
somatiques.
Par décision du 30 mars 2015, la CNA a reconnu à l’assuré le droit à une rente
de 16% à compter du 1
er
mai 2015, compte tenu d’un revenu sans accident de 70'161 fr., comparé au revenu de 58'608
fr. avec accident. Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(ci-après : IPAI), elle était de 15%, ce qui représentait une somme de 18'900 francs.
L’assuré s’est opposé le 5 mai 2015 à la décision de la CNA.
Le Dr M.________ a fait l’appréciation suivante du cas le 26 octobre 2015 :
« Pour
mémoire, ce patient, âgé actuellement de [...] ans, maçon, d'origine [...], est tombé
d'une échelle d'une hauteur de 2 mètres le 17.02.2011 et il a présenté une fracture
bi-malléolaire de la cheville D [droite], de type Maisonneuve, avec un arrachement du Chaput. Le
28.02.2011, la fracture a été réduite et ostéosynthésée. L'évolution
a été défavorable, surtout sur le plan subjectif, avec installation d'un état douloureux
chronique invalidant, partiellement expliqué par la nature de la fracture, une probable algodystrophie
de la cheville D et une atteinte du SPE D.
Le
patient a été examiné par plusieurs spécialistes, notamment par le Dr U.________
[...] et par le Dr N.________ au G.________. La situation a été largement documentée par
un bilan radiologique extensif, incluant un SPECT-CT [scanner]. On a conclu à une arthrose post-traumatique
de la cheville D, tibio-talienne et tibio-fibulaire distale, pour laquelle une arthrodèse devait
être envisagée au vu des plaintes avancées. Malheureusement, il n'a pas été
possible de procéder à cette intervention, au demeurant non souhaitée par le patient,
lequel a présenté un épisode dépressif sévère en lien de causalité
naturelle avec l'accident.
La
Suva, qui n'entendait pas admettre une relation de causalité adéquate entre les troubles psychiques
et l'accident, a souhaité clore le cas. Le 30.03.2015, elle a mis l'assuré au bénéfice
d'une rente d'invalidité de 16%, assortie d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 15%. Le 29.04.2015, l'assuré a fait opposition à cette décision et le 05.05.2015, son
avocate a motivé cette opposition. Elle reproche en particulier au soussigné de s'être
focalisé sur l'atteinte de la cheville D alors que le patient se plaignait également de douleurs
au bassin, à la colonne vertébrale et aux épaules.
Le
09.03.2011, l'assuré a expliqué à la personne qui s'occupe de son dossier que des RX [radiographies]
de la colonne cervicale et de la colonne lombaire avaient été faites au G.________. Une IRM
aurait également été effectuée. En réalité, c'est un scanner cérébral
et cervical qui a été fait le 25.02.2011. Il n'a pas montré de lésion traumatique.
Le radiologue a décrit des troubles dégénératifs marqués en C5-C6, précisant
qu'ils étaient connus depuis mars 2009, date à laquelle des RX standard avaient été
effectuées, soit bien avant l'accident.
A
noter que le rapport de sortie du G.________ se rapportant au séjour du 17.02.2011 au 05.03.2011
ne mentionne ni cervicalgies, ni lombalgies alors qu'il relève que le patient a présenté
une rétinopathie maculaire à G [gauche], en sus de la fracture de la cheville D.
Lorsque
j'ai examiné le patient à l'agence, le 01.11.2011, il se plaignait effectivement des épaules,
du dos et surtout du versant interne du genou D dont l'examen m'avait semblé normal.
A
la suite de mon examen, le patient a séjourné près d'un mois à la H.________.
Si
on se réfère au rapport de sortie de cet établissement, force est de constater que le
patient ne se plaignait plus des épaules. En revanche, il évoquait des troubles mnésiques,
des troubles de la concentration ainsi qu'un manque du mot, raison pour laquelle un examen neuropsychologique
a été effectué. Il a paru compatible avec un trouble anxieux et dépressif. On a également
relevé la faible motivation du patient durant les tests. Le diagnostic de TCC [traumatisme cranio-cérébral]
n'a pas été retenu.
Par
la suite, le patient a régulièrement été suivi par la Dresse L.________, connue pour
une prise en charge holistique des patients, sans qu'elle parvienne à l'aider. A aucun moment, elle
n'a mis en œuvre d'examen complémentaire pour le bassin, la colonne vertébrale ou les
épaules.
En
réalité, les plaintes de ce patient sont changeantes d'un examen à un autre.
Dans
ce genre de situation, on parle d'extension des troubles, de « totalgies », de somatisations,
le tout s'inscrivant dans le cadre d'un état anxio-dépressif. En l'absence de signes cliniques
d'appel, multiplier les investigations est contreproductif et ne fait que renforcer le patient dans son
idée qu'il est gravement atteint dans sa santé.
Pour
ce qui est de l'atteinte à l'intégrité, elle aurait été sous-évaluée,
au motif notamment qu'il y aurait une instabilité de la syndesmose tibio-fibulaire distale. Il s'agit,
en réalité, d'une interprétation radiologique d'un SPECT-CT, réalisé le 17.07.2013,
mais ni le Dr U.________, ni le Dr N.________ n'ont jugé la cheville instable. A cet égard,
il est intéressant de relire les constatations faites par le Dr N.________ lors de sa consultation
du 18.07.2013. Il s'étonnait notamment d'une symptomatologie douloureuse extrêmement marquée
après une fracture de la cheville D, « certes grave, mais réduite anatomiquement avec
des interlignes articulaires préservés, malgré le développement d'une arthrose tibio-talienne
débutante et tibio-fibulaire plus sévère ».
Quoi
qu'il en soit, l'intervention projetée, si elle avait pu être réalisée, aurait bien
évidemment supprimé toute hypothétique instabilité de la cheville D de M. Z.________.
Le
taux de 15% correspond à un status après arthrodèse de la cheville D.
Le
taux de 20%, réclamé par la mandataire de l'assuré, s'applique à une arthrodèse
totale de la cheville, incluant la sous-talienne, ce qui n'était pas prévu.
Pour
en revenir aux autres troubles, dont s’est plaint le patient à un moment ou à un autre,
il n’est pas exclu que l’accident ait quelque peu aggravé des cervicalgies préexistantes.
On notait, en effet, une colonne cervicale sensible lors du séjour à la H.________. Si c’est
le cas, en l’absence de lésion structurelle qu’on puisse rapporter à l’accident,
il est évident que le statu quo sine a été rapidement atteint. »
Par décision sur opposition du 4 février 2016, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
Cette décision a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud, traité sous référence AA 27/16.
L’assuré a été examiné le 7 novembre 2016 par le Dr B.C.________, psychiatre
mandaté par l’OAI. Selon le rapport de ce médecin du 19 décembre 2016, celui-ci
s’est également entretenu avec le psychiatre de l’assuré avant de rédiger
son rapport, a effectué des tests psychométriques, et a étudié les pièces du
dossier. L’entretien a été mené en A.________ sans interprète. Ce spécialiste
a en particulier fait l’appréciation suivante du cas :
«
5.
Discussion
diagnostique
La
description que donnaient le Dr X.________ et le Dr V.________ en 2014 et qui confirmait les observations
de la Dresse L.________ et le Dr M.________ est bien celle d'un état dépressif - et même
d'un état dépressif sévère lors de l'évaluation du Dr X.________ et de la première
évaluation du Dr V.________.
Toutefois,
on ne constate plus à présent de symptomatologie suffisante pour justifier un état dépressif,
même léger. En fait, l'examen clinique permet de constater l'absence d'une pathologie thymique
ou anxieuse actuelle.
De
ce fait, le diagnostic que l'on peut poser actuellement est celui de
trouble
de l'adaptation, réaction dépressive prolongée
,
actuellement en rémission.
L'impression
clinique mène à vérifier les critères diagnostiques, qui confirment l'existence d'un
trouble de la personnalité
.
Z.________
remplit autant les critères pour une
personnalité
dyssociale
que pour une
personnalité
narcissique
.
Une
discrépance notable entre l'examen clinique et radiologique et les plaintes subjectives, constatée
par plusieurs spécialistes de différents domaines qui ont été consultés, oblige
à s'interroger sur l'existence d'un
trouble
douloureux somatoforme
.
La
définition de ce trouble dans la CIM-10 est : «
Douleur
persistante (pendant au moins six mois, en permanence et presque tous les jours), intense et s'accompagnant
d'un sentiment de détresse, n'importe où dans le corps, non expliquée entièrement
par un processus physiologique ou un trouble physique, et qui constitue en permanence la préoccupation
essentielle du sujet.
»
En
l'occurrence, bien que l'assuré décrive une douleur de sa cheville droite, celle-ci ne peut
pas être considérée comme intense, car aucun signe algique n'est perceptible au cours
d'un examen de plus de trois heures et demi. Les douleurs qu'il décrit surviennent en moyenne une
fois par jour, elles ne durent jamais longtemps et elles ne sont pas fortes : elles ne correspondent
pas à la définition « Douleur persistante, intense », ni à « en permanence
et presque tous les jours ». Nous ne pouvons donc pas retenir cette douleur comme caractéristique
d'un trouble douloureux somatoforme.
La
douleur est censée s'accompagner d'un sentiment de détresse, que nous ne retrouvons pas non
plus.
Enfin,
il apparaît que la douleur que l'assuré accuse ne constitue pas en permanence sa préoccupation
essentielle. Etant donné qu'il négligeait ses thérapies en faveur des vacances en 2012,
lorsque les médecins faisaient plus d'efforts qu'il n'en faisait lui-même, on peut conclure
que déjà en 2012 cette douleur ne constituait pas sa préoccupation essentielle.
On
constate, en outre, que :
Il
existe une divergence considérable entre les douleurs décrites et le comportement de l'assuré.
L'assuré
ne suit aucun traitement médicamenteux et aucune thérapie.
L'assuré
ne consulte plus aucun spécialiste depuis deux ans déjà.
Les
plaintes concernant l'ampleur du handicap et ses répercussions sur la vie quotidienne sont exagérées
et démonstratives.
Dans
ces circonstances, un diagnostic de trouble douloureux somatoforme ne peut pas être retenu.
6.
Diagnostics
positifs
6.1.
Diagnostic ayant une influence sur la capacité de travail :
Néant.
6.2.
Diagnostics sans influence sur la capacité de travail :
F
43.21 - Trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée, actuellement en rémission
Existant
depuis : vraisemblablement présent déjà à la fin de l'année 2012, mais devenu
important fin 2013.
F
60.2 - Trouble de la personnalité - dyssociale
Existant
depuis : l'adolescence.
F
60.8 - Autres troubles spécifiques de la personnalité (personnalité narcissique)
Existant
depuis : l'adolescence.
7.
Limitations
fonctionnelles et capacité de travail
Parmi
tous les signes et symptômes que nous pouvons retenir, seuls les fonctionnements liés au trouble
de la personnalité peuvent constituer des entraves à un fonctionnement professionnel optimal.
Il
s'agit ici des modes relationnels utilisés par l'assuré, ainsi que de sa manière de se
considérer et de considérer les relations et les règles sociales.
Ces
limitations n'ont pas empêché Z.________ de travailler jusqu'en 2011, et même avec beaucoup
de succès, selon ses dires.
Il
n'y a aucune raison pour qu'elles soient devenues handicapantes depuis lors, ni pour qu'elles le deviennent
dans les années à venir.
En
considérant l'ensemble des données précédemment exposées, il n'y a pas actuellement
de diminution de la capacité de travail ou du rendement.
L'évolution
de la capacité de travail
, considérée
du point de vue strictement psychiatrique, est difficile à établir, car l'assuré décrit
l'absence de toute modification de son état psychique entre son arrivée en Suisse (2008) et
le jour de l'examen.
Or,
il y a une forte discordance entre les constatations de l'expert et la description clinique que donnaient
en 2014 le Dr X.________ et le Dr V.________, tous deux psychiatres FMH.
C'est
probablement vers la fin de l'année 2013 que le trouble de l'adaptation (avec une réaction
dépressive prolongée) s'est manifesté de manière incapacitante - c'est là qu'il
a été signalé par le médecin SUVA, qui l'a adressé pour consultation au psychiatre
de la SUVA. La description donnée par les deux psychiatres FMH qui l'ont vu début 2014 correspond
à un état dépressif qui implique une incapacité de travail.
Selon
le Dr V.________, l'état thymique de l'assuré est actuellement aussi mauvais qu'il l'était
au début de la prise en charge, en 2014.
Dans
ces circonstances, l'expert ne peut se prononcer sur l'évolution des limitations et de la capacité
de travail.
On
peut seulement constater que le Dr M.________ (médecin de SUVA), qui tirait le signal d'alerte sur
la symptomatologie dépressive en décembre 2013, ne mentionne plus cette symptomatologie lors
de son rapport sur l'état de l'assuré en janvier 2015. Toutefois, il est impossible de savoir
si son dernier rapport ne mentionne plus l'aspect dépressif parce que celui-ci n'est plus saillant
ou si c'est parce que l'argument ne lui paraît plus pertinent.
8.
Mesures
médicales et professionnelles
8.1.
Mesures médicales et exigibilité :
Il
est désormais très peu probable que la psychothérapie puisse encore amener l'assuré
à modifier sa position et/ou ses revendications. Cette psychothérapie pourrait amener comme
bénéfices à long terme d'améliorer le trouble de la personnalité.
Mais
dans la mesure où cela n'améliorera en rien la capacité de travail, cette thérapie
n'est pas exigible.
De
manière similaire, étant donné que la position de l'assuré ne peut plus être
considérée comme étant liée à un trouble dépressif, et surtout considérant
qu'il n'existe plus actuellement un état dépressif, le traitement médicamenteux n'est
pas exigible.
8.2.
Mesures professionnelles :
Des
mesures professionnelles ne seraient indiquées qu'au cas où l'assuré modifierait sa position
concernant une reconversion professionnelle (ce qui nous semble très peu probable).
9.
Pronostic
Au
vu de l'absence de limitations fonctionnelles réelles et de la capacité de travail qui est
complète du point de vue psychiatrique, le pronostic concernant cette capacité est très
bon.
Il
n'en est pas de même en ce qui concerne sa volonté de reprendre une activité, alors que
son objectif est d'obtenir une rente. »
En réponse aux questions de l’OAI, le Dr B.C.________ a notamment indiqué ce qui suit :
«
IV.
Traitement et réadaptation
1.
La thérapie suivie jusqu'à
présent est-elle conduite dans les règles de l'art (nature et ampleur des thérapies, intensité
requise, dosage) ?
La
thérapie menée par le Dr V.________ est certainement menée dans les règles de l'art,
mais seulement dans la mesure où l'assuré s'y implique et surtout dans la mesure où l'assuré
ne ment pas à son psychiatre. Cette implication est faussée d'une part par le trouble de la
personnalité, d'autre part par le fait que la thérapie lui sert d'alibi auprès de l'AI.
L'assuré prend ce qu'il a envie de prendre et s'ouvre seulement autant que nécessaire pour
l'alibi. C'est ainsi qu'il affirme (lors de l'examen d'expertise) que le Dr V.________ lui aide à
comprendre comment les médecins l'ont floué.
[…]
7.
Considérations fondées relatives au caractère raisonnablement exigible des mesures de
réadaptation
Prendre
position sur l'aptitude de l'assuré à suivre une mesure de réadaptation et en particulier
à s'investir dans une mesure de réinsertion (mesure de type progressif avec un taux de présence
minimal de 2h par jour, quatre jours par semaine, et ceci sans obligation de rendement).
Des
mesures de réadaptation sont clairement exigibles.
Le
problème n'est pas l'aptitude de l'assuré à suivre une mesure de réadaptation, mais
la volonté de s'investir, sachant qu'une telle mesure est contraire à ses attentes.
[…]
VI.
Capacité de travail
1.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Du
point de vue psychiatrique,  il n'y a pas de diminution de la capacité de travail, que ce soit
dans l'activité exercée auparavant ou dans une autre activité.
2.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assuré
La
capacité de travail est entière du point de vue psychiatrique.
[…]
5.
Se positionner sur la présence d'une éventuelle diminution de rendement tant dans l'activité
exercée jusqu'ici que dans une activité adaptée.
Rien
ne justifie une diminution du rendement dans une quelconque activité. »
Le 19 janvier 2017, la Dresse M.N.________ du SMR a estimé que la capacité de travail était
pleine sur les plans somatique et psychiatrique dans une activité adaptée.
Selon le calcul du salaire exigible du service de réadaptation de l’OAI du 3 février
2017, le préjudice économique était de 14.48%, compte tenu d’un revenu annuel de
68'900 fr. pour 2012, indexé pour l’année 2015, s’élevant à 70'217 fr.
10, ainsi qu’un revenu d’invalide de 60'047 fr. 04 (fondé sur l’ESS [Enquête
suisse sur la structure des salaires] 2014 indexé pour 2015, avec un abattement de 10%).
Par projet de décision du 6 février 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui reconnaître le droit à une rente entière du 1
er
juin 2012 au 30 avril 2015.
Les 15 février et 12 mai 2017, l’assuré, par son conseil, a fait part de ses objections,
en critiquant pour l’essentiel l’expertise du Dr B.C.________. Il a produit en annexe un
rapport du Dr V.________ du 13 mars 2017, dans lequel ce médecin a déclaré qu’actuellement
son patient continuait de présenter un tableau clinique compatible avec le diagnostic CIM-10 de
trouble de l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions
(F43.23). De l’avis du Dr V.________, les ressources adaptatives du patient étaient passablement
taries et les chances d’une reconversion professionnelle fortement diminuées, estimant que
la mise en route d’un projet visant une reconversion professionnelle pourrait être envisagée,
mais uniquement lors d’un travail multidisciplinaire associant le patient, un spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’AI et le thérapeute.
Par avis du 15 juin 2017, la Dresse M.N.________ du SMR a indiqué ne rien avoir à ajouter.
Par courrier du 7 août 2017, l’OAI a pris position sur les arguments soulevés par l’assuré
dans ses observations précitées et, par décision du 7 septembre 2017, il a confirmé
le droit à une rente entière d’invalidité limitée dans le temps pour la période
du 1
er
juin 2012 au 30 avril 2015.
B.
Par acte du 9 octobre 2017, Z.________, représenté par Me David Métille, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme dans le sens de la poursuite du versement de la rente au-delà
du 30 avril 2015, et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique et/ou orthopédique. En substance, il a contesté le caractère
probant de l’expertise du Dr B.C.________. A titre de mesures d’instruction, il a requis
que l’expertise précitée soit mise en œuvre par la Cour de céans.
Dans sa réponse du 14 novembre 2017, l’OAI a proposé le rejet du recours.
En réplique, le 2 février 2018, le recourant s’est référé aux « lignes
directrices des expertises psychiatriques dans le domaine de l’assurance-invalidité »
établies par la SIM, qu’il a produites, en déplorant que le Dr B.C.________ n’y
ait pas fait référence dans son approche. Il a pour le surplus maintenu que l’expertise
du Dr B.C.________ ne pouvait se voir reconnaître valeur probante, et a requis la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise au plan psychiatrique.
Le 22 février 2018, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours.
Dans des déterminations complémentaires du 23 avril 2018, le recourant a confirmé les
conclusions de son recours, nié toute valeur probante du rapport du Dr B.C.________ et corroboré
sa requête de mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, en s’appuyant sur le
rapport du 21 février 2018 du Dr K.________, médecin de la douleur antalgiste auprès de
[...], qui le suit depuis septembre 2018, dont la teneur est la suivante :
« Le
patient présente initialement une douleur neuropathique au niveau de la cheville droite dans les
suites d’un accident de travail avec une fracture de la cheville droite de type Maisonneuve.
Malheureusement
cette symptomatologie douloureuse s’est hautement chronifiée et le patient présente actuellement
un tableau clinique d’une douleur chronique primaire généralisée avec des douleurs
au niveau du dos avec irradiation au niveau des deux jambes mais également des douleurs au niveau
des membres supérieurs.
Une
première infiltration péridurale faite au mois de novembre n’a pas amélioré
la symptomatologie douloureuse d’une manière importante raison pour laquelle, nous avons décidé
d’interrompre le traitement interventionnel et nous avons réagendé une deuxième
perfusion de Xylocaïne. Eventuellement, selon l’évolution nous allons discuter aussi
avec le patient d’une perfusion de Kétamine intraveineuse. Le traitement local avec Amitriptyline
et Kétamine n’a pas pu vraiment calmé (sic) la symptomatologie douloureuse locale.
L’examen
de QST évaluation quantitative de la sensibilité des douleurs fait au mois d’octobre
montre des modifications au niveau de la jambe droite avec une sensation de chaleur paradoxale à
la douleur et une allodynie très marquée. Nous avons constaté beaucoup d’asymétrie
entre le côté testé et le côté contrôle, le pied gauche, avec des modifications
au niveau de la sensibilité thermique mais également vibratoire. Une participation neuropathique
est relativement sûre chez ce patient.
Un
effet négatif sur l’évolution de la douleur est l’association actuelle de l’expansion
de la région initiale à une douleur chronique primaire généralisée, la dépression
associée, l’état de santé extrêmement diminué du patient comme également
la longue durée de la maladie.
Nous
reverrons le patient pour une prochaine perfusion de Xylocaïne et nous ne manquerons pas de vous
tenir au courant de l’évolution. »
Le 17 mai 2018, l’OAI a confirmé son préavis tendant au rejet du recours, les arguments
développés par le recourant ne remettant pas en cause le bien-fondé de la décision
attaquée. Dans un avis médical du 7 mai 2018, le SMR a relevé que le rapport médical
du Dr K.________ ne décrivait pas le status clinique et ne mentionnait pas d’examens complémentaires
radiologiques ou neurologiques pour appuyer ses dires. Il a constaté que les douleurs décrites
dans ce rapport étaient présentes de longue date, le Dr M.________ mentionnant dans son examen
final du 19 janvier 2015 des douleurs des deux chevilles, de la cuisse droite, des épaules,
des lombaires déjà relevées par le Dr U.________ fin 2014. Le Dr B.C.________ a également
relevé dans les plaintes du recourant des douleurs dans le pied et la cheville droite, dans le genou
droit, remontant dans le bassin, le long de la colonne jusqu’à l’épaule droite
et la nuque. L’OAI a conclu que le nouveau rapport médical ne rendait pas plausible une nouvelle
atteinte à la santé ou une aggravation des atteintes existantes, mais relatait simplement une
nouvelle prise en charge antalgique des douleurs déjà connues.
Le 17 mai 2018, le recourant a déposé de nouvelles déterminations complémentaires,
confirmant ses conclusions précédentes, ajoutant la mise en œuvre d’une éventuelle
expertise rhumatologique dans ses réquisitions. Il a produit un nouveau rapport médical du
Dr K.________ du 5 avril 2018, lequel a la teneur suivante :
«
1.
Quels
sont les diagnostics présentés par le patient au niveau de sa cheville droite
?
Diagnostics
:
·
Douleur neuropathique au niveau de la cheville
droite.
·
Neuropathie péronière droite axonale
ENMG 18.11.2011 avec récupération ENMG 2016
·
Douleurs chroniques primaires généralisées
(ICD-10 R 52.2) sans hypersensibilisation
·
Dysrégulation végétative
Autres
diagnostics
:
·
Dépression
·
Reflux gastro-oesophagienne
·
Accident travail 2011 avec cheville droite opérée
(AMO 2012)
·
Hémorragie pré-rétinienne para-maculaire
de l’œil droit.
2.
Quelle
pourrait être l’origine des douleurs, respectivement de leur persistance, au niveau de la
cheville droite du patient
?
La
douleur est clairement post traumatique et post opératoire avec une douleur mixte, de type neuropathique
et une douleur nociceptive qui s’est péjorée dû au manque de traitement efficace
dans les premiers mois et actuellement nous nous retrouvons face à une exacerbation des douleurs
avec hypersensibilisation et extension de la région douloureuse.
3.
Quel(s)
traitement(s) serai(en)t susceptible(s) à améliorer la situation douloureuse présentée
par le patient
?
Quelle pourrait être la durée
?
Une
prise en charge globale avec un traitement médicamenteux qui améliore la symptomatologie locale
mais aussi les effets systémiques, avec la dysrégulation végétative très importante,
également une prise en charge physiothérapeutique afin d’éviter un déconditionnement
musculaire même si la physiothérapie n’améliore pas la symptomatologie douloureuse
primaire.
Une
prise en charge psychologique afin de mieux gérer la situation sociale très difficile du patient
car, une prise en charge interventionnelle – selon la décision du chirurgien – une neuromodulation
peut être envisagée chez le patient.
Actuellement,
les signes généraux nous limitent encore dans cette approche thérapeutique relativement
agressive.
4.
Au
vu des différentes limitations présentées par le patient en ce qui concerne sa cheville,
quel serait le taux de sa capacité de travail dans une activité des plus adaptées à
son état de santé
?
Concernant
une évaluation de capacité fonctionnelle faite par exemple au Service de Rhumatologie du G.________
peut être évoquée dans le cadre du patient.
5.
Est-ce
qu’il est possible d’admettre une diminution de rendement de l’ordre de 20 à 30%,
même dans le cadre d’une activité adaptée
?
Pour le cas où un taux différent de diminution de rendement serait retenu, quel serait le taux
en question
?
Voir
point 4.
6.
En
admettant l’existence d’une capacité de travail du patient limitée dans le cadre
d’une activité adaptée à son état de santé, quels seraient les facteurs
limitatifs empêchant une pleine capacité de travail dans une telle activité
?
Voir
point 4.
7.
A
quelles conditions un traitement médical approprié serait susceptible d’augmenter le
taux de capacité de travail du patient, dans l’hypothèse où celui-ci ne serait actuellement
pas complet
?
Voir
point 4.
8.
Toute(s)
autre(s) remarque(s) utile(s)
:
Aucune. »
Le 7 juin 2018, l’OAI a confirmé sa proposition de rejeter le recours et a produit un nouvel
avis médical au SMR du 4 juin 2018 relevant l’absence d’élément nouveau du
rapport du Dr K.________, dont les diagnostics ne sont aucunement étayés. Le SMR a constaté
qu’aucun avis neurologique n’avait été effectué par le Dr K.________, précisant
qu’en 2010 un examen neurologique avec ENMG avait relevé une hyperpathie et des déficits
fonctionnels sans explication neurologique. Il a ajouté que le Dr K.________ n’excluait pas
une capacité de travail en proposant une évaluation des capacités fonctionnelles. Concernant
le diagnostic de dépression, le SMR a relevé qu’il n’était pas étayé
par un quelconque status, mais qu’il était fait mention d’une situation sociale difficile.
E n d r o i t :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’OAI a mis un terme
à ses prestations au 30 avril 2015, au motif qu’à compter du 19 janvier 2015,
une capacité de travail de 100% était raisonnablement exigible de l’assuré dans
une activité adaptée à ses limitations (charges moyennes, station debout prolongée,
longs trajets à pied surtout en terrain inégal).
3.
a)
Le bien-fondé d'une décision d'octroi d'une rente temporaire doit être examiné au
regard des conditions d'une révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA
(TF 9C_763/2013 du 12 février 2014 consid. 2 et les références citées).
b)
Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur
la révision d'une rente en cours s'applique également à la décision par laquelle
une rente échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif – comme
c'est le cas en l'espèce –, la date de la modification étant déterminée conformément
à l'art. 88a RAI ([règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201] ; ATF 131 V 164 consid. 2.2, 125 V 413 consid. 2d ; TF 9C_344/2010 du 1
er
février 2011 consid. 4.2 et 9C_266/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.3). En revanche, l'art. 88bis
RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que l'on ne se trouve pas en présence
d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 V 413 consid. 2d ; TF 9C_900/2013 du 8 avril
2014 consid. 6.2 ; TFA I 621/04 du 12 octobre 2005 consid. 3.2). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, notamment, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI).
4.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente
s'il est invalide à 40 % au moins ; un taux d'invalidité de 40 % au moins donne droit à
un quart de rente, un taux de 50 % à une demi-rente, un taux de 60 % à trois quarts de rente
et un taux de 70 % à une rente entière (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes. La tâche du médecin
consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1 et
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115
V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; Pratique VSI 2002 p. 64 ; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 loc.
cit., I 312/2006 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances
sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, ceci
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126
V 353 consid. 5b ; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1, 9C_1001/2012 du 29 mai 2013 consid.
2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante
n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la référence
citée ; TF 9C_205/2013 du 1
er
octobre
2013 consid. 3.2, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 loc. cit., 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013 consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1).
Il n'existe pas de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance.
Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant
à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées par
le service médical interne d'une assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3 et 4.6 ; TF 9C_737/2012 du
19 mars 2013 consid. 2.3). Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TFA I 554/2001 du 19 avril 2002
consid. 2a).
5.
Il est constant qu’à la suite de la
chute survenue le 17 février 2011, le recourant a présenté une fracture de la cheville
droite (cf. rapport du 8 mars 2011 des Drs C.________ et B.________), qui a été réduite
et ostéosynthésée le 28 février 2011.
L’évolution a été défavorable. Devant la persistance des douleurs, il a bénéficié
d’une ablation des vis péronéo-tibiales le 6 mai 2011, ainsi que d’une AMO du tibia
droit en raison d’une gêne du matériel le 17 février 2012.
On précisera à ce stade qu’il est établi que l’atteinte alléguée
au niveau oculaire a été asymptomatique à compter du 13 avril 2011, date à laquelle
l’examen ophtalmologique était dans les limites de la norme (cf. rapport des Drs W.________
et S.________ du 11 août 2011). Il est également admis qu’il n’y a pas d’explication
neurologique aux plaintes persistantes exprimées par le recourant, le Dr J.________ n’ayant
pas constaté d’anomalies neurologiques significatives dans le cadre de son examen du 5 octobre
2012 (cf. rapport du 8 octobre 2012).
Cela étant, un probable Sudeck a été évoqué à compter du mois d’août 2011
(cf. rapport du 31 août 2011 des Drs D.________ et F.________), et le diagnostic de CRPS de type
II posé par les Drs R.________ et P.________ à la suite du séjour de l’assuré
à la H.________ (cf. rapport du 5 janvier 2012 des médecins précités). La Dresse L.________
a également posé ce diagnostic le 25 juillet 2012. Elle a toutefois indiqué le 12 décembre
2012 - après avoir fait effectuer une IRM de la cheville droite le 14 novembre 2012 - qu’il
n’y avait plus de signe d’algodystrophie, mentionnant désormais une pseudarthrose. Le
Dr U.________ a confirmé après son examen de l’assuré du 1
er
mars 2013 que celui-ci présentait de l’arthrose au niveau de la cheville droite et a suggéré
de pratiquer une arthrodèse (cf. rapport du 5 mars 2013), rejoint dans cette proposition par le
Dr N.________ (cf. rapport du 14 octobre 2013 de ce dernier au Dr M.________). Le Dr M.________ a cependant
fait savoir au Dr N.________ le 16 décembre 2013 qu’il était persuadé
que le résultat
subjectif
d’une arthrodèse ou de quelque intervention que ce soit serait catastrophique vu l’état
de l’assuré au plan psychiatrique. Le Dr U.________ a du reste admis le 12 novembre 2014
qu’au vu des plaintes de l’assuré qui étaient en train de s’exacerber, c’était
« fort heureusement » que lui et le Dr N.________ n’étaient pas entrés
dans la prise en charge de son arthrodèse de la cheville.
Il est ainsi établi et non contesté qu’au vu de l’atteinte au niveau de la cheville
droite, l’activité habituelle de maçon du recourant n’est plus adaptée. Cette
appréciation est partagée par l’ensemble des médecins (cf. en particulier avis du
Dr Q.________ du SMR du 8 octobre 2013, rapport du 25 novembre 2013 du Dr N.________, rapport
du Dr U.________ du 21 octobre 2014).
Objectivement cependant, le Dr M.________ a constaté dès son examen du 28 août 2012 que
la cheville droite avait une morphologie normale, était à peine élargie, sans franche
tuméfaction, ni hyperthermie, discoloration, hyper-sudation, ni signe de Tinel. L'arrière-pied
était normo-axé et normo-fonctionnel. Pour le Dr M.________, l’ampleur des douleurs
et du handicap annoncés contrastaient avec les constatations objectives finalement assez minces.
Le Dr M.________ a fait des constats largement superposables dans le cadre de son examen de l’assuré
du 19 janvier 2015 : dans ce contexte, il a en particulier relevé que l’état général
de l’assuré était conservé, sa constitution plutôt athlétique, et que
la cheville droite était d’aspect strictement normal ; elle ne présentait aucun
signe réactif ou dystrophique manifeste et la mobilisation restait un peu sensible en fin de course,
« sans plus ». L'arrière-pied droit était normo-axé et normo-fonctionnel.
Le pied droit était bien aligné mais il était froid et aminci. Le tannage plantaire était
également estompé à droite. Quant aux radiographies du 29 janvier 2013, elles montraient
une arthrose tibio-talienne débutante et surtout tibio-fibulaire. Aux yeux du Dr M.________, le
status était avant tout compatible avec une décharge quasi systématique du membre inférieur
droit. Cependant pour les seules suites organiques de l'accident, une pleine capacité de travail
était sans autre envisageable dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
à savoir : les charges moyennes, la station debout prolongée et les longs trajets, surtout
en terrain inégal. Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
probante du Dr M.________: celle-ci a en effet été établie en pleine connaissance du dossier,
après un examen détaillé de l’assuré, en tenant compte des plaintes de ce dernier.
Les conclusions du Dr M.________ sont claires et dénuées de contradiction. Son appréciation
n’est au demeurant pas sérieusement contredite. Du reste, dans son rapport du 21 octobre 2014,
le Dr U.________ relevait déjà qu’une profession en position assise était possible.
Au plan somatique, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation du Dr M.________
du 19 janvier 2015, non contredite, et de retenir qu’à compter du 19 janvier 2015, l’assuré
a présenté une capacité de travail entière dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (les charges moyennes, la station debout prolongée et les longs trajets,
surtout en terrain inégal).
6.
Le recourant fait pour l’essentiel valoir
que l’expertise du Dr B.C.________ n’est pas probante, élevant nombre de griefs à
l’égard de ce spécialiste et de son rapport.
Toutefois, s’il est établi que les Drs X.________ et V.________ ont retenu un trouble dépressif
sévère en 2014 (cf. rapports du Dr X.________ du 25 février 2014 et du Dr V.________ du
22 décembre 2014), le Dr B.C.________ qui a été mandaté pour expertiser le recourant
par l’OAI a pour sa part constaté à la suite de son examen du 7 novembre 2016 que
désormais, l’intéressé ne présentait plus de symptomatologie suffisante pour
justifier un état dépressif, même léger. Ce spécialiste a en particulier relevé
que l’assuré ne suivait aucun traitement médicamenteux, ses plaintes et leurs répercussions
sur la vie quotidienne étant exagérées et démonstratives. Le rapport d’expertise
du Dr B.C.________ a été établi à la suite d’un examen de l’assuré
de près de quatre heures ; des tests psychométriques ont été réalisés,
et le Dr B.C.________ s’est de surcroît entretenu durant trente minutes avec le Dr V.________.
Après avoir résumé de façon très détaillée le dossier de l’assuré,
le Dr B.C.________ a résumé son histoire personnelle, l’accident et ses suites, ses plaintes
et sa situation actuelle, en prenant soin de décrire en particulier dans ce cadre ce qu’il
en est de son logement, de sa situation financière, et de sa vie sociale. Le Dr B.C.________ a encore
interrogé le recourant sur le déroulement d’une de ses journées type. Après
avoir décrit avec soin son status psychique, l’expert est parvenu à la conclusion que
le recourant ne présente aucune atteinte incapacitante au plan psychiatrique, retenant sans effet
sur la capacité de travail les diagnostics de trouble de l’adaptation, réaction dépressive
prolongée, actuellement en rémission, existant depuis la fin de l’année 2012 et
devenu important en 2013, ainsi que de personnalité dyssociale et narcissique existant depuis l’adolescence.
Certes le recourant reproche à l’expert son manque d’objectivité. Il ne peut toutefois
être suivi dans cette affirmation : le fait que le Dr B.C.________ ait constaté une
divergence considérable entre les douleurs décrites par l’assuré et son comportement
rejoint les observations de plusieurs médecins, dont le Dr M.________; il en va de même s’agissant
du caractère exagéré et démonstratif des plaintes concernant l’ampleur du handicap
et ses répercussions sur la vie quotidienne. A cet égard, le Dr B.C.________ a constaté
que bien que l'assuré décrive une douleur de sa cheville droite, celle-ci ne pouvait être
considérée comme intense, car aucun signe algique n'avait été perceptible au cours
d'un examen de plus de trois heures et demie. Les douleurs qu'il décrivait survenaient en moyenne
une fois par jour, elles ne duraient jamais longtemps et elles n’étaient pas fortes : elles
ne correspondaient dès lors pas à la définition de « Douleur persistante, intense
», ni à « en permanence et presque tous les jours ». Finalement, de l’avis
de l’expert, c’était ainsi les fonctionnements liés au trouble de la personnalité
qui pouvaient constituer des entraves à un fonctionnement professionnel optimal. Toutefois ces limitations
n’avaient pas empêché l’assuré de travailler jusqu’en 2011, si bien
qu’il n’y avait aucune raison de retenir qu’elles soient devenues handicapantes ni
le deviennent à l’avenir. L’expertise du Dr B.C.________ est pleinement probante. Certes
le Dr V.________ fait état d’un trouble de l’adaptation incapacitant dans son rapport
du 13 mars 2017 ; toutefois l’appréciation de ce médecin, psychiatre traitant de
l’assuré, doit être appréciée avec réserve vu le lien de confiance qui
le lie à son patient. L’expert a au demeurant fait état avec précision des raisons
pour lesquelles il a estimé que le trouble de l’adaptation était sans effet sur la capacité
de travail. Le Dr V.________ n’exclut par ailleurs pas que son patient puisse entrer dans une démarche
de reconversion professionnelle, rejoignant en cela le Dr B.C.________ qui a relevé que des mesures
de réadaptation étaient exigibles. En outre, il est constant que le mandat d’un expert
psychiatre n’est pas analogue au rôle d’un thérapeute traitant. Il ne peut dès
lors être fait grief à l’expert d’avoir relevé le caractère incohérent
des allégations de l’assuré. Du reste, le Dr V.________ admet que son rôle ne consiste
pas à vérifier les dires de ses patients, mais entendre « leur vérité ».
Cette divergence d’approche inhérente au mandat thérapeutique ne permet toutefois pas
de remettre en cause les constatations de l’expert B.C.________.
Les observations du Dr K.________ produites avec les déterminations complémentaires du recourant
ne remettent pas en cause la fiabilité et la pertinence de l’expertise. En effet, elles doivent
également être appréciées avec réserve dès lors que ce médecin exerce
un suivi du recourant avec lequel il a tissé un lien de confiance. Au demeurant, le Dr K.________
pose des diagnostics qui ne sont pas étayés et il ne résulte pas de ses rapports que la
situation du recourant ait été appréhendée dans son ensemble dans une étude
circonstanciée, ni que les rapports se fondent sur des examens complets. En outre, les douleurs
évoquées sont connues et ont été examinées et prises en compte dans l’appréciation
de l’expert. On relève que le Dr K.________ se garde de se prononcer sur une éventuelle
incapacité de travail, indiquant qu’une évaluation de capacité fonctionnelle faite
par le Service de rhumatologie du G.________
peut
être évoquée avec le recourant. Puis, à titre de traitement, le Dr K.________ suggère
une prise en charge psychologique afin de mieux gérer la situation sociale très difficile du
recourant car une prise en charge interventionnelle, selon décision du chirurgien,
peut
être envisagée. Ces considérations ne sont pas argumentées et n’émettent
que des suppositions sur des éléments qui ont été étudiés par l’expert.
Les rapports médicaux du Dr K.________ n’apportent ainsi aucun élément nouveau permettant
de remettre en cause les considérations de l’expert.
Par ailleurs, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il soutient que l’expert tente
de le discréditer : il apparaît au contraire que l’expert a reproduit fidèlement
les propos de celui-ci. Le fait que le recourant n’ait pas apprécié la teneur de l’expertise
ne remet pas pour autant en cause sa valeur probante. On peine en particulier à suivre le recourant
lorsqu’il affirme que l’expert a voulu le faire passer pour une personne « profitant,
voire abusant du système ». Peu importe en particulier que l’expert ait indiqué
que l’assuré n’avait plus droit aux indemnités de l’assurance perte de gain
en 2013, élément dont il est difficile de déterminer quel argument entend tirer le recourant,
au même titre que ceux en lien avec des points de détail de l’expertise, dans lesquels
l’assuré voit une instruction « à charge ». Les phrases critiquées
sont cependant sorties de leur contexte. Quant à l’expert, il a rendu un rapport fouillé,
sans instruire « à charge ». On rappellera dans ce cadre que c’est le
recourant lui-même qui a déclaré qu’il était venu en Suisse dans le but de
construire une vie meilleure, quittant ainsi sa région qu’il aimait tant. Peu importe pour
le surplus que les températures en [...] soient plus ou moins élevées qu’en Suisse.
Ces éléments ne suffisent en tous les cas pas à mettre en doute le caractère probant
de l’expertise, ni à fonder la nécessité d’en mettre en œuvre une nouvelle,
comme le suggère le recourant.
Pour le surplus, les lignes directrices produites en réplique par le recourant et établies
par la SIM ne lui sont d’aucun secours : si celles-ci constituent un outil utile pour les
experts, dans la mesure où elles visent à unifier les méthodes de processus d’expertises,
ainsi que leur forme et contenu, la jurisprudence ne prévoit pas que toute expertise qui ne suivrait
pas leur méthodologie devrait être écartée. Partant, et dans la mesure où, ainsi
qu’on l’a vu, l’expert a répondu aux questions qui lui étaient posées,
et a effectué un travail conforme aux réquisits jurisprudentiels devant conduire à lui
reconnaître valeur probante, il n’y a pas lieu de remettre en cause son appréciation.
On relèvera enfin pour autant que de besoin que l’expertise a été effectuée
en langue A.________, sans interprète, l’expert psychiatre s’étant directement
entretenu en A.________ avec le recourant, comme il l’a précisé en p. 41 de son expertise.
A cet égard, et contrairement à ce que plaide le recourant en réplique, le Dr B.C.________
a bien évoqué la problématique de la langue, indiquant en p. 41 de son expertise que lors
de la prise de rendez-vous téléphonique, l’assuré ne comprenait pas du tout le français,
en particulier les termes « examen » ou « psychiatrique », alors
qu’il ressortait du dossier qu’il « se débrouill[ait] » en français.
Pour le surplus, on lit en p. 42 de l’expertise que « l’élocution se fait
sans aucune difficulté et on ne constate aucun défaut dans la diction ». Le moyen
tiré de difficultés linguistiques doit dès lors également être écarté.
Il y a finalement lieu de retenir que le recourant ne présente pas d’atteinte invalidante
au plan psychiatrique.
7.
Le recourant ne conteste par ailleurs pas le calcul
du taux d’invalidité arrêté par l’intimé. Vérifié d’office,
celui-ci peut être confirmé.
8.
Le dossier étant complet, permettant ainsi
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise
en œuvre d’une expertise avec volets psychiatrique et orthopédique, voire rhumatologique,
telle que sollicitée par l’intéressé, serait de nature à modifier les considérations
qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des
preuves (cf. ATF 122 II 464 consid. 4a ; cf. TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et TF
9C_440/2008 du 5 août 2008).
9.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis
LAI).
En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art.
69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice
de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton (art.
122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement
dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3), le conseil juridique commis
d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable,
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
c)
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et devraient
être mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier est
au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
Il n’y a pour le surplus pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l’assistance judiciaire, de la commission
d’office d’un avocat, en la personne de Me David Métille (art. 118 al. 1 let.
c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Ce dernier a déposé sa liste des opérations
pour la période du 5 octobre 2017 au 31 août 2018 faisant état d’un total de 13
heures et 25 minutes. Contrôlées au regard de la procédure, les opérations effectuées
rentrent globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat confié. Conformément
au tarif horaire applicable, le défraiement équitable de Me Métille doit ainsi être
fixé à 13 heures et 25 minutes à 180 fr (art. 2 al. 1 let. RAJ), soit 2’413 fr.
80, auxquels doivent être ajoutés les débours requis par 29 fr. 55 et la TVA au taux de
8% sur 7 heures et 35 minutes (109 fr. 15) et de 7,7% sur 5 heures et 50 minutes (80 fr. 80) soit
189 fr. 95. Le montant total de l’indemnité d’office en faveur de Me Métille s’élève
ainsi à 2'633 fr. 30 et sera provisoirement supportée par le canton.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 septembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés provisoirement
à la charge de l’Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me David Métille, conseil du recourant, est arrêtée à
2’633 fr. 30 (deux mille six cent trente-trois francs et trente centimes), débours et TVA
compris.
V.
Le
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :