vd_findinfo · Décision / 2016 / 163 · 2016-02-25 · fr

CALOMNIE, DIFFAMATION, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, ACTE DE PROCÉDURE | 173 CP, 174 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 25.02.2016 Décision / 2016 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
126
PE15.022705-SOO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
173 et 174 CP, 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 décembre 2015 par
X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 novembre 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE15.022705-SOO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 11 novembre 2015, X.________ a déposé plainte pénale contre P.________, dont il vit
séparé. Il lui reproche d’avoir adressé le 27 août 2015 au Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne, dans le cadre de leur divorce, un mémoire de réponse
contenant des allégations portant atteinte à son honneur. Il expose à cet égard ce
qui suit :
« P.________
m’accuse notamment de l’avoir traitée de « pute » et de « salope »,
d’avoir organisé son IVG dans le but d’avorter de notre fils, de l’avoir frappée
et d’avoir fait preuve de violences à son égard. Par ailleurs, elle me reproche d’instrumentaliser
[notre fils] et de l’impliquer dans le conflit qui nous oppose. Elle prétend en outre que
j’ai interdit à notre fils de retourner chez elle
».
Il se plaint du fait que les allégations de son épouse seraient fausses et qu’elles porteraient
une grave atteinte à son honneur et à sa considération.
B.
Par ordonnance du 18 novembre 2015, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé
les frais de cette ordonnance à la charge de l’Etat (II).
C.
Par acte du 3 décembre 2015, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite
de dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère
public pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par courrier du 17 février 2016, le Ministère public a renoncé à se déterminer
et s’est référé intégralement aux considérants de l’ordonnance attaquée.
En droit
:
1.
1.1
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse, RSV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire, RSV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le
délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui
a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Conformément
à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même diligentées
à l'initiative du procureur –, si les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont réunies
(TF 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être
appliquée conformément à l'adage
in
dubio pro duriore
(TF 6B_127/2013 du 3 septembre
2013 consid. 4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2
al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public
et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal
fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; ATF 137 IV 285 consid. 2.5).
3.
3.1
Dans son ordonnance, la
Procureure a considéré que certaines allégations de P.________ étaient bien attentatoires
à l’honneur mais que les éléments constitutifs des infractions de calomnie et de
diffamation n’étaient pas réalisés, notamment parce que les propos incriminés
avaient été adressés, dans le cadre d’un conflit conjugal tendu, aux membres d’une
autorité judiciaire, à même de faire la part des choses.
3.2
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable
de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon.
Selon
l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations,
aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels
soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Ces
deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (
ATF
137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid.
1a
p. 57 s.).
La diffamation
suppose une allégation de fait et non un simple jugement de valeur
(ATF
117 IV 27 consid. 2c).
Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit
avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à
ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (
ATF
128 IV 53 consid. 1a).
Pour apprécier si
une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3). Dans des débats en justice, le climat peut être très tendu, ce d’autant
plus que le succès d’une partie implique la défaite de son contradicteur. Il est ainsi
compréhensible que les propos d’un plaideur soient ressentis comme des attaques personnelles
par l’autre partie et que celle-ci réagisse de manière excessive. Dans un tel contexte,
une atteinte à l’honneur ne doit être admise que restrictivement, surtout si les propos
litigieux ne s’adressent qu’aux membres d’une autorité judiciaire, qui sont à
même de faire la part des choses (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.14 ad art. 173 CP).
3.3
En l’occurrence, dans son mémoire de
réponse du 27 août 2015, P.________ accuse le recourant, père de leur enfant de 9 ans,
d’avoir orchestré un avortement contre sa volonté et d’avoir été violent
et insultant. Elle décrit ainsi un comportement moralement réprouvé. Certes, il faut être
plus tolérant lorsque les propos sont allégués dans un contexte judiciaire et spécialement
s’agissant d’un litige d’ordre conjugal. Toutefois, la teneur des allégations
de P.________ dépasse les limites de l’admissible pour des allégations en justice et
l’atteinte à l’honneur paraît ainsi réalisée à tout le moins sur
le plan objectif, de sorte qu’une instruction pour calomnie, subsidiairement diffamation, doit
être ouverte.
4.
En définitive, le recours de X.________ doit être admis et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 550 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
S’agissant
des dépens réclamés par le recourant, il appartiendra, le cas échéant, à
ce dernier d’adresser à la fin de la procédure ses prétentions à l’autorité
pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril 2013/279 consid. 4 et les
références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 18 novembre 2015 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les
frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Joëlle Zimmermann, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :