vd_findinfo · Décision / 2018 / 304 · 2018-04-16 · fr

NE BIS IN IDEM, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, NAVIGATION, BATEAU, ACCIDENT | 12 al. 3 CP, 125 CP, 22 LNI, 11 CPP (CH), 310 CPP (CH), 323 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.04.2018 Décision / 2018 / 304

TRIBUNAL
CANTONAL
224
PE14.001558-HRP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 avril 2018
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
11, 310, 393 al. 1 let. a CPP ; 125 CP ; 22 LNI
Statuant sur le recours interjeté le 7 décembre 2017 par
I.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 novembre 2017 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE14.001558-HRP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 1
er
septembre 2013, sur les eaux vaudoises du Léman, à hauteur de Nyon, une collision s’est
produite entre le bateau à vapeur « Belle-Epoque » le
J.________
,
de la Compagnie générale de navigation (CGN), dont le capitaine était N.________, et le
voilier
F.________
,
dont I.________ était à la fois le skipper et le barreur. I.________, qui participait à
une régate, avait pour coéquipiers sur son voilier K.________, C.________, S.________ et P.________.
Entre le 1
er
et le 2 septembre 2013, la police a recueilli les déclarations d’I.________ et de deux de
ses coéquipiers, S.________ et P.________ (PV aud. 1 à 3), du capitaine du
J.________
(PV aud. 5) et de Z.________, qui participait à la régate sur un autre voilier (PV aud. 4).
Le 9 novembre 2013, la Brigade du lac de la gendarmerie a établi un rapport sur les circonstances
de l’accident (P. 4).
Il ressort de ces différents éléments les faits suivants.
b)
Le bateau à vapeur
J.________
,
qui effectuait la course n° 102 Genève-Nyon-Yvoire-Lausanne a quitté le débarcadère
de Nyon à 11h35, en direction d’Yvoire (PV aud. 5). Les conditions météorologiques
et la visibilité étaient bonnes. N.________ a actionné les signaux sonores en émettant
un son prolongé pour avertir les usagers du départ imminent du débarcadère, puis
un son bref pour ordonner à l’équipage de larguer les amarres (PV aud. 5). En quittant
le port de Nyon, il a aperçu, sur sa route en direction d’Yvoire, la présence de quelques
voiliers qui participaient à une petite régate (PV aud. 5), laquelle avait été correctement
annoncée et dont il avait reçu le plan. Le capitaine du
J.________
a alors légèrement modifié son cap, pour contourner les quelques bateaux qui croisaient
sa route (PV aud. 5). Selon les explications de N.________, trois voiliers étaient susceptibles
de gêner sa route (PV aud. 5). Les deux premiers, dont le voilier
F.________
,
se dirigeaient vers Lausanne, tandis que le troisième naviguait en direction de Genève. N.________
prévoyait, par changement de cap, de laisser passer les deux premiers voiliers sur son babord, puis,
après avoir repris son cap initial, de laisser passer le troisième sur son tribord. Alors qu’I.________
était occupé à rejoindre la ligne de départ de la régate (PV aud. 1 à 3)
et qu’il naviguait, sous spi en vent trois-quarts arrière, tribord amure, à une distance
de 100 ou 200 mètres du bateau de la CGN, selon l’estimation de son capitaine (PV aud. 5 ;
cf. également P. 31), il a décidé d’empanner afin de se rapprocher du bateau « Start »
(PV aud. 6, p. 3, l. 91), changeant ainsi de cap pour se diriger vers Genève. Constatant que le
voilier d’I.________ avait changé de direction et que la nouvelle route de celui-ci convergeait
avec celle suivie par le
J.________
,
N.________ a sur le champ actionné son sifflet avertisseur pour alerter le voilier (PV aud. 1, 3,
4 et 5) et viré à tribord, barre à fond (PV aud. 5). Il a sonné la salle des machines
et simultanément mis le télégraphe en position arrière, afin de ralentir l’allure
du bateau, mais le mécanicien n’a pas eu le temps de battre arrière (PV aud. 5). Malgré
une manœuvre d’évitement d’I.________, qui a « lofé »
en poussant la barre à fond (PV aud. 6, p. 3, l. 99-100), le voilier
F.________
,
par son flanc tribord, et le
J.________
,
par son flanc babord, sont entrés en collision. Selon ses déclarations, N.________ a donné
l’ordre d’arrêter la machine, ce qui a été fait. Sous l’effet du choc,
le mât du voilier s’est brisé et le voilier s’est encastré sous le jardin
babord du
J.________
à l’avant de la roue à aubes, puis s’est coincé contre une ou plusieurs barres
dudit jardin, à environ 10 mètres de la proue, dans le même sens de marche. Le voilier,
accroché au
J.________
,
a subi une forte accélération. A la suite de l’abordage, I.________ et ses quatre coéquipiers
ont été projetés hors du voilier.
c)
Lors de sa déposition du 1
er
septembre 2013, I.________ a déclaré qu’il souffrait de contusions à la main droite,
au bras gauche et à la jambe droite, précisant qu’il aviserait le soir même si les
douleurs persistaient. Il a ajouté que K.________ avait été conduit à l’hôpital
(PV aud. 1).
Hospitalisé du 1
er
au 11 septembre 2013, K.________ a notamment subi une fracture de la rate, qui a gravement mis sa vie
en danger, et a été grièvement blessé au coude droit (P. 17 et 35).
d)
Par acte du 29 novembre 2013, adressé au Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
I.________, se référant à l’accident de navigation du 1
er
septembre 2013, a déposé plainte pénale contre inconnu pour lésions corporelles simples,
mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la propriété aggravés et « violation
grave des règles de route » (P. 10).
Par lettre du 17 janvier 2014, I.________ a complété sa plainte, en indiquant notamment avoir
« été précipité dans l’eau et frappé quatre fois par les pales
de la roue à aubes » du
J.________
(P. 16/1 ch. 2, p. 2).
e)
Le 12 février 2014, le Ministère public central, division affaires spéciales, a ouvert
une instruction pénale contre inconnu « pour lésions corporelles simples et graves
par négligence ensuite de l’accident de navigation survenu le dimanche 1
er
septembre 2013, vers 11h30, dans les eaux suisses du lac Léman au large de Nyon, entre le voilier
barré par I.________ et le bateau de la CGN piloté par N.________ ».
Le 10 mars 2014, le Ministère public a décidé de l’ouverture d’une instruction
pénale (art. 309 CPP) contre I.________ pour lésions corporelles graves par négligence
(art. 125 al. 1 CP) et violation grave des règles de route de la LNI (Loi fédérale sur
la navigation intérieure ; RS 747.201), en raison de la collision, dont K.________ aurait été
victime, survenue entre le voilier qu’il barrait et le bateau de la CGN.
Le 13 mai 2014, I.________ a été entendu par le Ministère public en qualité de prévenu
et de partie plaignante sur les circonstances de l’accident du 1
er
septembre 2013 en présence de son avocat (PV aud. 6). N.________ a été entendu le même
jour en qualité de personne appelée à donner des renseignements (PV aud. 7).
Entre le 23 mai et le 22 août 2014, le Ministère public a procédé à l’audition
des coéquipiers d’I.________ sur le voilier
F.________
(PV aud. 8 à 11), d’O.________, timonier de service sur le
J.________
le 1
er
septembre 2013 (PV aud. 12), d’W.________, premier capitaine à la CGN (PV aud. 13), de Z.________
(PV aud. 14), de M.________, chef de course (PV aud. 15) et de L.________, passager du
J.________
le 1
er
septembre 2013 (PV aud. 16).
Dans le délai de l’avis de prochaine clôture, adressé aux parties le 12 septembre
2014, I.________ n’a pas formulé d’autre réquisition de preuves complémentaires
que celle qu’il avait déjà présentée, à savoir « un transport
sur place » (P. 40).
f)
Par ordonnance mixte (de classement et pénale) du 13 octobre 2015, le Ministère public a, notamment,
classé les faits instruits sur plainte d’I.________ contre inconnu et dit que les frais suivaient
le sort de la cause dirigée contre ce dernier. Il a par ailleurs condamné I.________, pour
lésions corporelles graves par négligence et violation grave des règles de route de la
LNI, à une peine de 60 jours-amende et à une amende de 1'500 francs.
A l’appui de l’ordonnance pénale, la procureure a retenu qu’I.________, n’avait
pas prêté toute l’attention nécessaire aux circonstances, notamment en omettant
d’observer ou de faire contrôler par un équipier l’intégralité du plan
d’eau avant d’entamer la manœuvre d’empannage, plus particulièrement sous
le vent du spinnaker. Il avait ainsi gravement violé les routes de la LNI, provoquant un abordage
avec le
J.________
.
Cette collision avait causé à K.________ des blessures qui avaient mis ce dernier en danger
de mort imminent.
S’agissant du classement, la procureure, tout en retenant qu’I.________ n’avait pas
subi de blessure, a considéré qu’il n’existait aucun soupçon d’une infraction
à l’endroit du capitaine du
J.________
,
sous l’angle d’éventuelles violations des règles de navigation prescrites par la
LNI.
g)
Par arrêt du 9 mars 2016 (n° 176), la Chambre des recours pénale a déclaré irrecevable
le recours formé par I.________ contre l’ordonnance de classement du 13 octobre 2015, considérant
que l’intéressé, faute d’intérêt juridiquement protégé, n’avait
pas qualité pour attaquer cette ordonnance. Elle a relevé que l’intéressé avait
subi un dommage exclusivement matériel, consistant en les dégâts subis par son voilier,
et que par conséquent, par analogie avec la violation des règles de la LCR (Loi fédérale
sur la circulation routière ; RS 741.01), il n’était pas touché directement
dans ses droits par les infractions à la LNI qu’il reprochait à N.________.
Le 11 mai 2016, I.________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral
contre l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 9 mars 2016, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens que N.________ revête la qualité de prévenu dans la
procédure PE14.001558-HRP, subsidiairement au renvoi de la cause à la Chambre des recours pénale
pour qu’elle rende une nouvelle décision en ce sens.
h)
Le
29 juin 2016, I.________ a adressé à la Cour d’appel pénale une demande tendant
à la révision de l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 9 mars 2016. A
l’appui de cette requête, il a notamment produit un certificat médical daté du 1
er
septembre 2013, faisant état de dermabrasions au niveau de la cuisse et de la jambe droites, ainsi
que d’un hématome au regard de la gouttière bicipitale, blessures pour lesquelles un
antalgique, un anti-inflammatoire et un sédatif lui ont été prescrits (P. 55/1, P.
2).
La demande de révision a été suspendue
jusqu’à droit connu sur la procédure de recours au Tribunal fédéral.
i)
Par arrêt du 5 mai 2017, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté
le recours formé par I.________ contre l’arrêt de la Chambre des recours pénale
du 9 mars 2016. Dans ses considérants, le Tribunal fédéral a rappelé que la procédure
devant le Ministère public portait sur « l’enquête instruite d’office
contre I.________ et sur plainte d’I.________ et de K.________ contre inconnu pour lésions
corporelles graves par négligence et violation grave des règles de route de la loi fédérale
sur la navigation intérieure ». Il a également précisé ce qui suit :
« [I.________] avait été prévenu des infractions précitées, alors
que N.________ a participé à la procédure en qualité de personne appelée à
donner des renseignements. Le ministère public n’a en revanche pas ouvert d’instruction
pénale en lien avec les infractions que fait valoir présentement [I.________] et dont il aurait
été victime (…). Dans ces circonstances, l’ordonnance du 13 octobre 2015 ne saurait
être interprétée comme un classement implicite des infractions de lésions corporelles
simples, subsidiairement voies de fait, ainsi que dommages à la propriété »
(consid. 4.1.1).
j)
Le
26 mai 2017, I.________ a produit, à l’appui d’un courrier adressé au Président
de la Cour d’appel pénale, un article paru dans le magazine du Bol d’Or 2017, où
s’est exprimé H.________, autre capitaine de la CGN (P. 59/1, p. 55).
k)
Par
arrêt du 16 juin 2017, la Cour d’appel pénale a déclaré irrecevable la demande
de révision présentée par I.________. Elle a notamment exposé ce qui suit :
« Le requérant soutient ensuite que sa plainte du 29 novembre 2013 n’aurait fait
l’objet d’aucune investigation de la part des autorités pénales. Si tel est le
cas, comme paraît le soutenir également le Tribunal fédéral dans son jugement du
5 mai 2017 rapporté ci-dessus, ce n’est pas par la voie de la révision qu’il convient
de réparer cette lacune, mais en requérant l’ouverture formelle d’une instruction
en raison de ces faits. Au vu de ces éléments, aucun jugement définitif et exécutoire
n’ayant encore été rendu, la demande de révision apparaît prématurée
et dès lors irrecevable ».
B.
a)
Le 2 octobre 2017, I.________ a saisi le Ministère
public d’une requête tendant à l’ouverture formelle d’une instruction sur
les faits décrits dans sa plainte pénale, spécifiquement ceux relatifs aux lésions
corporelles dont il aurait été victime. Il s’est prévalu du certificat médical
du 1
er
septembre 2013 produit à l’appui de sa demande de révision et a allégué en
outre souffrir de « lésions et séquelles psychologiques, et d’un syndrome post-traumatique ».
Il annonçait la production d’un nouveau certificat médical (P. 61/1).
b)
Par ordonnance du 24 novembre 2017, le Ministère public central, division affaires spéciales,
a refusé d’entrer en matière sur la requête d’I.________ du 2 octobre 2017
et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
Se référant à la motivation de l’ordonnance de classement du 13 octobre 2015, la
procureure a relevé que la plainte d’I.________ avait été classée uniquement
pour le motif qu’aucune faute de navigation ne pouvait être reprochée au capitaine de
la CGN N.________, et non pour insuffisance de charges s’agissant des blessures subies par I.________.
Le certificat médical du 1
er
septembre 2013 ne justifiait pas l’ouverture d’une instruction pénale, car il n’était
pas de nature à remettre en cause les circonstances de l’accident et ne permettait pas de
déterminer les fautes de navigation qui auraient pu être commises. En l’absence de faute
de N.________, l’infraction de lésions corporelles par négligence ne pouvait être
envisagée à son encontre. La procureure en a conclu que le certificat médical du 1
er
septembre 2013 n’était pas de nature à révéler une responsabilité pénale
qui n’aurait pas été identifiée lorsque la procédure instruite sur plainte
d’I.________ avait été classée le 13 octobre 2015.
C.
Par acte du 7 décembre 2017, I.________ a interjeté recours devant la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, en concluant à son annulation, le dossier étant renvoyé au Ministère
public central pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a également requis
l’allocation d’une indemnité de 3'000 fr. pour la procédure de recours.
Le 15 mars 2018, le Ministère public a indiqué renoncer à se déterminer sur le recours
et se référer aux motifs de l’ordonnance attaquée, non sans préciser qu’à
ses yeux, le comportement du recourant relevait de l’abus de droit.
Dans des déterminations du 15 mars 2018, N.________ a conclu, avec suite de frais et de dépens,
au rejet du recours.
Par réplique du 28 mars 2018, I.________ s’est déterminé sur les déterminations
du Ministère public.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
– une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis (TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1 ; TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 3.2).
3.
3.1
Le recourant soutient que le Ministère public ne pouvait pas invoquer le principe
ne
bis in idem
pour refuser d’entrer en matière
sur sa requête tendant à l’ouverture formelle d’une instruction pénale contre
N.________ en raison des faits décrits dans sa plainte.
3.2
Le principe
ne bis in idem
découle implicitement de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101). Il est par ailleurs
garanti par l'art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales (RS 0.101.07) et, depuis le 1er janvier 2011, par l'art. 11 al. 1
CPP. Ce principe, qui est un corollaire de l'autorité de chose jugée, interdit qu'une personne
soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits. L'interdiction de la double poursuite
suppose la présence de deux procédures: une première, par laquelle l'intéressé
a été condamné ou acquitté par un jugement définitif, doté à ce titre
de l'autorité de la chose jugée et non passible de remise en cause selon les voies de recours
ordinaires, et une seconde, ultérieure, au cours de laquelle il aura été à nouveau
poursuivi ou puni (TF 6B_1186/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 et les références
citées).
L'art. 11 al. 2 CPP prévoit deux exceptions à l'interdiction de la double poursuite. La procédure
peut être rouverte lorsqu'elle a été auparavant close par une ordonnance de classement
(art. 323 CPP) ou de non-entrée en matière (art. 310 CPP) ou lorsqu'une procédure de révision
est ouverte à la suite de la survenance de faits nouveaux.
3.3
En l’espèce,
le Ministère public a considéré que le certificat médical du 1
er
septembre 2013, sur lequel le recourant fondait sa requête du 2 octobre 2017 n’était
pas de nature à révéler une nouvelle responsabilité pénale. Se référant
intégralement à l’ordonnance de classement du 13 octobre 2015, il a relevé que l’absence
de faute d’un tiers suffisait à classer la plainte du recourant, que celui-ci eût subi
des lésions ou non. En l’absence de faute de N.________, l’infraction de lésions
corporelles par négligence, à défaut de l’un de ses éléments constitutifs,
ne pouvait pas être envisagée contre lui.
Cette opinion ne saurait toutefois être suivie.
Il ressort en effet des arrêts du Tribunal fédéral du 5 mai 2017 et de la Cour d’appel
pénale du 16 juin 2017 que l’ordonnance du 13 octobre 2015 ne pouvait pas être interprétée
comme un classement implicite des infractions dénoncées par le recourant dans sa plainte, dans
la mesure où le Ministère public n’avait pas ouvert formellement d’instruction
pénale contre N.________ en raison des faits visés par cette plainte et qu’aucun jugement
définitif et exécutoire n’avait été rendu à ce sujet. C’est donc
à tort que le Ministère public a invoqué le principe
ne
bis in idem
à l’appui de son ordonnance
de non-entrée en matière. Il aurait dû examiner la plainte du recourant et les arguments
développés à l’appui de celle-ci, ce qu’il n’a pas fait, puisqu’il
s’est contenté de se référer à l’ordonnance de classement du 13 octobre
2015.
Cela étant, on constate que le recourant ne soutient pas – à raison – que l’enquête
qui a abouti à l’ordonnance de classement du 13 octobre 2015 serait incomplète, puisqu’il
ne prend aucune conclusion tendant à la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires.
Dans ces circonstances, plutôt que de renvoyer la cause au Ministère public pour qu’il
examine le point de savoir s’il existe, comme le soutient le recourant (cf. consid. 4
infra
),
des soupçons suffisants de lésions corporelles par négligence contre N.________, il paraît
expédient que la Chambre des recours pénale procède elle-même à cet examen en
vertu du plein pouvoir qui et le sien tant en fait qu’en droit (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 393 CPP).
4.
4.1
4.1.1
L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement
de celui qui, par négligence, aura causé une atteinte à l'intégrité corporelle
ou à la santé d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion
de trois conditions : l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité
entre la négligence et les lésions.
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable,
l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. La négligence
suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la violation
du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur
une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés
par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique
pour assurer la sécurité et éviter les accidents. En cas d’accident de la route,
il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid.
2a). Ainsi, dans l’hypothèse d’un accident de navigation sur un lac, il y a lieu par
analogie de se référer aux règles prévues par la Loi fédérale sur la navigation
intérieure et à l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1).
4.1.2
Aux termes de l’art. 22 LNI, qui a pour titre « Devoir général de vigilance »,
le conducteur de bateau doit prendre toutes les précautions que commandent le devoir général
de vigilance et la pratique de la navigation pour éviter de mettre en danger des personnes, de causer
des dommages aux choses des tiers, d’entraver la navigation et de troubler l’environnement
(al. 1). En cas de danger imminent, le conducteur doit prendre toutes dispositions pour éviter un
dommage, même s’il doit de ce fait transgresser les prescriptions (al. 2).
En matière de signalisation sonore des bateaux, l’art. 33 ONI prévoit qu’un son
bref a une durée d’environ d’une seconde, un son prolongé, une durée d’environ
quatre secondes, l’intervalle entre deux sons successifs étant d’environ un seconde
(al. 2).
L’art. 34 ONI prévoit que les signaux sonores ne doivent être émis que lorsque la
sécurité de la navigation et des autres usagers de la voie navigable l’exige. Il précise
qu’un son prolongé signifie : « Attention » ou « j’avance
en ligne droite » (let. a) ; un son bref : « Je viens sur tribord »
(let. b) ; deux sons brefs : « Je viens sur babord » (let. c) ; une série
de sons très brefs ; « danger d’abordage » (let. f).
4.2
4.2.1
En l’espèce, il n’est pas contesté qu’un bateau de ligne en service régulier
de la CGN bénéfice de la priorité, ce qui a été rappelé par le premier
capitaine W.________ (PV aud. 13, p. 3 l. l. 73) et par H.________ (P. 61/3, p. 55).
4.2.2
Le principal manquement reproché par le recourant à N.________ consiste à ne pas avoir
signalé sa présence, par l’usage de signaux sonores, à l’approche du plan
d’eau où devait se disputer la régate.
Il ressort des déclarations de N.________ qu’il a sifflé un long coup, de trois ou quatre
secondes, avant le départ de Nyon, puis qu’il a de nouveau fait usage de signaux sonores lorsqu’il
a vu le voilier du recourant empanner (PV aud. 7, p. 4, l. 115-116). Il a expliqué qu’il n’avait
pas sifflé avant la manœuvre d’empannage parce que son cap lui permettait, selon sa propre
estimation, d’éviter les voiliers susceptibles de gêner sa route, précisant qu’il
ne fallait pas siffler « si l’on ne souhaite pas un changement de cap des voiliers »
(ibid., l. 118-119). Il a ajouté que sur les bateaux à vapeur, il était difficile, pour
des raisons mécaniques, de « faire plusieurs coups de sifflets brefs à la suite ».
C’est pourquoi il avait maintenu le doigt sur le bouton pour obtenir un sifflet continu (ibid.,
l. 120-123).
Le timonier O.________ a pour sa part indiqué qu’il était fait usage d’un signal
sonore prolongé lorsqu’il était visible qu’un voilier était sur le point d’effectuer
une manœuvre et qu’il pourrait prendre une route convergente avec celle suivie par un bateau
de la CGN. Il s’agissait alors de signaler au voilier la présence d’un bateau de la
CGN afin de le dissuader d’effectuer sa manœuvre (PV aud. 12, p. 3, l. 96-98). Il a toutefois
précisé que « le sifflet préventif est à double tranchant » et
qu’il ne fallait pas siffler inutilement si « on pense éviter l’obstacle car
cela peut faire paniquer le skipper qui pourrait avoir pour réflexe de changer de cap alors qu’il
faut précisément qu’il reste sur sa route » (ibid. l. 107-110).
Toujours au sujet de l’usage de signaux sonores, le premier capitaine W.________ a déclaré
que, s’il s’était trouvé dans la même situation de N.________, à la barre
du
J.________
,
il n’aurait pas non plus sifflé, de crainte que cela n’amène un voilier à
modifier sa route, le sifflet ayant pour but de faire changer de cap à un voilier. Il a précisé
qu’il sifflait pour signaler sa présence à l’approche d’une régate,
lorsque les bateaux vont « dans tous les sens » et que l’un d’entre eux
avait une route convergente avec la sienne. Il a également indiqué que, dans une situation
où il était possible d’éviter les bateaux, comme cela semblait, selon lui, avoir
été le cas de N.________, il n’y avait pas lieu de siffler (PV aud. 13, p. 4, l. 134-141).
W.________ a par ailleurs expliqué que le
J.________
est très peu manœuvrant et qu’il lui faut au moins 180 mètres pour s’arrêter
dans le meilleur des cas avec un mécanicien prêt à faire un arrêt d’urgence
(ibid., p. 5, l. 179-181).
Dans un article paru dans le magazine du Bol d’Or 2017, le capitaine de la CGN H.________ a indiqué
: « [l]orsqu’un bateau de la CGN doit traverser une régate, il lance systématiquement
un coup de sifflet prolongé. Cela signifie qu’il est en approche, qu’il va couper au
plus court et – information essentielle pour les navigateurs – qu’il va maintenir son
cap. Afin de minimiser les risques, le capitaine travaille essentiellement sur la vitesse de son unité »
(P. 59/1, p. 55). Il par ailleurs le devoir de vigilance qui incombe à tous les navigateurs sur
le lac (ibid.).
On relève, pour le surplus, qu’il s’agissait d’une petite régate comprenant,
selon M.________, trois bateaux de l’organisation et huit ou neuf concurrents (PV aud. 15, p. 2,
l. 54), de sorte que N.________ pouvait effectivement penser, selon ses propres représentations,
qu’il ne s’agissait pas pour lui de « traverser une régate », selon
l’expression de H.________, puisque seuls trois bateaux se trouvaient sur sa route (PV aud. 7,
p. 4, l. 136-137).
Au vu de ce qui précède, le choix qu’a fait N.________ de ne pas siffler à l’approche
de la régate apparaît défendable, étant précisé qu’il ne pouvait
guère s’attendre à l’empannage du voilier
F.________
à une courte distance du
J.________
,
évaluée par lui à environ 100 mètres (PV aud. 7, p. 2, l. 66-67), étant précisé
que les capitaines de la CGN ne reçoivent aucune formation particulière sur la navigation à
voile (PV aud. 12, p. 4 ; PV aud. 13, p. 5) Il n’y a donc pas suffisamment d’indices
permettant de penser que, de ce chef, l’intéressé aurait manqué à ses devoirs
de prudence et de vigilance d’une manière qui puisse lui être imputée à faute.
4.2.3
Le recourant semble également reprocher à N.________ d’avoir adopté, à la barre
du
J.________
,
une allure inadaptée à l’approche du plan d’eau où allait avoir lieu la régate.
S.________ a indiqué que le
J.________
aurait dû à tout le moins ralentir (PV aud. 10, p. 3, l. 87). La déposition de Z.________
suggère également que la vitesse du J.________ était inadéquate, puisqu’il
fait allusion à un « chauffard » (PV aud. 14, p. 2, l. 66 et p. 3 l. 76). Quant
à M.________, il a déclaré que le
J.________
arrivait « à pleine vitesse en cornant sans interruption » (PV aud. 15, p. 2
l. 43).
On relève toutefois qu’il s’agit là d’appréciations subjectives, qui
peuvent s’expliquer par le fait que les coéquipiers du recourant, occupés à bord
du voilier aux réglages et aux manœuvres précédant le départ de la régate
(cf. PV aud. 8, 11 et 14), ont été surpris par l’arrivée du bateau de la CGN à
peu de distance du voilier, dont le spi leur masquait la vue (PV aud. 9, p. 2).
Pour sa part, le témoin L.________ n’a pas eu l’impression que le
J.________
« fonçait sur un amas de bateaux » (PV aud. 16, p. 2 l. 63-64). Il lui a semblé,
sans toutefois pouvoir l’assurer, qu’au « moment du premier sifflet, longtemps
à l’avance », le
J.________
avait « ralenti sa course » (ibid., p. 4, l. 117-119).
N.________ estime que le jour de l’accident, il naviguait à 23 km/h avant de virer, et à
18 km/h après le virement (PV aud. 7, p. 3, l. 89), précisant que la vitesse maximale du J.________
est légèrement supérieure à 25 km/h (ibid., l. 97).
Le premier capitaine W.________ a expliqué qu’il convenait de ralentir lorsqu’il s’agissait
de traverser un « plan d’eau très encombré », par exemple lors de
la préparation avant le départ d’une régate, et que les bateaux « vont
dans tous les sens devant moi » (PV aud. 13, p. 3 l. 95-97). Il a précisé que, lorsqu’il
devait traverser un plan d’eau très encombré, il ralentissait à 15-16 km/h, voire
à l’allure du pas, soit 7 ou 8 km/h en cas de très forte densité (ibid., l. 99-100).
Il a également indiqué que s’il était trouvé à la place de N.________,
il n’aurait pas ralenti, en tout cas pour deux des voiliers (ibid., p. 4, l. 133-134).
Au vu de ce qui précède, et comme le
J.________
n’avait pas à évoluer sur un plan d’eau « très encombré »,
selon l’expression d’W.________, avec des bateaux naviguant en tous sens, il n’y pas
suffisamment d’éléments suggérant que N.________ aurait manqué de manière
fautive à ses devoirs de prudence et de vigilance en ne réduisant pas son allure à l’approche
de la régate.
4.2.4
Le recourant paraît enfin reprocher à N.________ de ne pas avoir choisi une autre route, plus
éloignée du plan d’eau où devait se disputer la régate.
Cette opinion se fonde sur les dépositions de plusieurs témoins qui, surpris par l’apparition
du
J.________
à proximité de la régate, estiment que ce bateau n’avait rien à faire là
(cf. PV aud. 8, p. 3, l. 74-75 ; PV aud. 9, p. 2, l. 59-51 ; PV aud. 10, p. 3, l. 86, PV aud. 14,
p. 2, l. 50 ; PV aud. 15, p. 2, l. 69-70).
Il s’agit ici aussi, comme indiqué précédemment au sujet de la vitesse du bateau
de la CGN et pour les mêmes raisons, d’appréciations subjectives, qui ne permettent pas
de tenir pour inadéquat le choix de la route suivie par N.________ à la barre du
J.________
.
En effet, le témoin M.________ a expliqué que sur le Léman, il n’existait pas de
couloir de navigation à proprement parler, rien n’étant cartographié (PV aud. 15,
p. 2, l. 59).
On rappelle par ailleurs que, selon ses dires, N.________ avait prévu de passer derrière le
F.________
,
lorsque ce voilier avait, de manière inattendue, empanné à une distance d’environ
100 mètres du
J.________
(PV aud. 7, p. 2).
Quant au premier capitaine W.________, il a estimé que le choix de la route suivie par N.________
était admissible au vu de la route du voilier avant sa manœuvre d’empannage (PV aud.
13, p. 4).
Pour sa part, le témoin L.________ a indiqué qu’à ses yeux, il n’était
pas nécessaire que le
J.________
modifiât sa trajectoire, et n’a décelé aucun acte téméraire dans l’acte
du capitaine (PV aud. 16, p. 3, l. 70-71).
Au vu de ce qui précède, il n’y pas suffisamment d’éléments tendant à
démontrer que, par le choix de la route suivie à la barre du
J.________
,
N.________, qui ne pouvait guère s’attendre à la manœuvre d’empannage du voilier
à une distance relativement courte, aurait violé fautivement les devoirs de prudence et de
vigilance que lui imposaient les circonstances.
4.3
En conclusion, au vu des éléments au dossier qu’a permis de recueillir l’enquête
qui a abouti à l’ordonnance de classement du 13 octobre 2015, il n’y a pas de soupçons
d’éventuels manquements, de la part de N.________, à ses devoirs de prudence et de vigilance,
qui justifieraient l’ouverture formelle d’une instruction pénale contre lui pour lésions
corporelles par négligence. Pour les mêmes raisons, il n’y a pas non plus lieu de retourner
le dossier au Ministère public pour qu’il prononce la mise en accusation du prénommé,
les chances d’acquittement l’emportant par conséquent nettement sur les chances de condamnation
en cas de renvoi de l’affaire en jugement.
L’ordonnance attaquée doit ainsi être confirmée par substitution de motifs.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Vu l'issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’intimé N.________, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance
d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 CPP, applicable
par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu des déterminations produites, l’indemnité
sera fixée à 900 fr., correspondant à trois heures de travail au tarif horaire de 300
fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), plus un montant correspondant à la TVA – étant
rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA
(art. 18 al. 2 let. i LTVA [loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait que les honoraires payés par la partie à son
avocat sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –, par 72 fr.,
soit à 972 fr. au total, à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 24 novembre 2017 est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
1’870 fr. (mille huit cent septante francs), sont mis à la charge d’I.________.
IV.
Une indemnité de 972 fr. (neuf cent septante-deux francs) est allouée à N.________ pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
pour la procédure de recours, à la charge d’I.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Cédric Michel, avocat (pour I.________),
-
Me Joël Crettaz, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. [...] (pour K.________),
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :