vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1153 · 2011-12-21 · fr

AC, RECHERCHE D'EMPLOI, ENTRETIEN D'EMBAUCHE, APTITUDE AU PLACEMENT | 15 al. 1 LACI, 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 8 al. 1 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.12.2011 Arrêt / 2011 / 1153

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
64/10 - 145/2011
ZQ10.016318
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 décembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Thalmann
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Peyres-Possens, recourant,
et
Service
de l'emploi
,
instance
juridique chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1, 15 al. 1 LACI
E n  f a i t  :
A..
a)
T.________ (ci-après : l'assuré) s'est inscrit le 10 mars 2009 en tant que demandeur d'emploi
auprès de l'Office régional de placement d'Echallens (ci-après : l'ORP), un deuxième
délai-cadre d'indemnisation de deux ans lui étant ouvert dès cette date.
b)
L'assuré ne s'étant pas présenté à un rendez-vous avec l'ORP le 23 avril 2009
et ayant avancé pour toute explication qu'il avait «
d[û]
répondre à d'autre[s] priorité[s]
»
liées à ses recherches d'emploi (cf. courrier du 1
er
mai 2009), il a fait l'objet d'une première décision de suspension de son droit à l'indemnité
de chômage en date du 8 mai 2009, pour une période de 16 jours à compter du 24 avril 2009.
Cette décision a été annulée par l'ORP le 18 mai 2009, après réexamen du
dossier.
c)
Par courrier du 6 mai 2009, l'office précité a imparti à l'intéressé un délai
courant jusqu'au 14 mai suivant pour fournir la preuve de ses recherches d'emploi durant le mois d'avril
2009, sous peine d'être sanctionné dans son droit à l'indemnité de chômage.
L'assuré n'a pas répondu à cette invitation. Aussi, par décision du 18 mai 2009,
l'ORP l'a suspendu dans son droit à l'indemnité de chômage durant 5 jours à compter
du 1
er
mai 2009. Ce prononcé n'a pas été contesté par l'intéressé et est ainsi
entré en force.
d)
En date du 3 septembre 2009, l'ORP a adressé à l'assuré deux courriers séparés
constatant respectivement son défaut de présentation à un entretien du même jour,
et l'insuffisance des recherches d'emploi effectuées pour le mois de juillet 2009. Attirant l'attention
de l'intéressé sur le fait que ces éléments pouvaient constituer une faute vis-à-vis
de l'assurance-chômage et conduire à une suspension du droit aux indemnités de chômage,
l'office lui impartissait un délai de dix jours pour s'expliquer par écrit sur les faits reprochés.
L'assuré n'a pas donné suite à ces courriers.
Par décision du 28 septembre 2009, l'office a sanctionné l'assuré d'une suspension de
son droit à l'indemnité de chômage pour une période de 5 jours à compter du
4 septembre 2009, au motif qu'il n'avait fourni aucune explication sur les raisons de son défaut
de présentation à l'entretien du 3 septembre 2009.
Aux termes d'une seconde décision également datée du 28 septembre 2009, l'ORP a suspendu
l'assuré dans son droit à l'indemnité de chômage pour une période de 3 jours
dès le 1
er
août 2009, retenant que ce dernier avait effectué des recherches d'emploi insuffisantes pour
le mois de juillet 2009.
e)
En date du 3 novembre 2009, l'ORP a adressé à l'assuré trois communications distinctes,
constatant respectivement que ce dernier ne s'était pas rendu à un entretien agendé au
2 novembre 2009, qu'il n'avait pas effectué de recherches d'emploi pour le mois d'août 2009,
et qu'il n'avait pas non plus entrepris de démarches dans ce sens pour le mois de septembre 2009.
Soulignant que de tels comportements pouvaient constituer une faute vis-à-vis de l'assurance-chômage
et conduire à une suspension du droit aux indemnités de chômage, l’ORP impartissait
à l'intéressé un délai de dix jours pour prendre position par écrit sur les
faits reprochés.
L'intéressé n'a pas réagi aux courriers de l'office précité.
Aux termes d'une décision du 1
er
décembre 2009, l'ORP suspendu l'assuré dans son droit à l'indemnité de chômage
pour une période de 9 jours à compter du 3 novembre 2009, au motif qu'il ne s'était pas
présenté à l'entretien fixé pour le 2 novembre 2009.
Le même jour, l'office a rendu une décision prononçant la suspension du droit à l'indemnité
de chômage de l'intéressé durant 10 jours dès le 1
er
septembre 2009, motif pris que ce dernier n'avait effectué aucune recherche d'emploi pour le mois
d'août 2009.
Toujours le 1
er
décembre 2009, l'ORP a sanctionné l'assuré d'une suspension de son droit à l'indemnité
de chômage pour une période de 10 jours à partir du 1
er
octobre 2009, au motif que celui-ci n'avait entrepris aucune recherche d'emploi pour le mois de septembre
2009.
f)
Par courrier du 11 décembre 2009, la Division juridique des ORP a informé l'assuré qu'elle
était amenée à statuer sur l'aptitude au placement de ce dernier, au regard des nombreuses
suspensions du droit à l'indemnité de chômage qui lui avaient été infligées,
ainsi que de son défaut de présentation à l’entretien de conseil et de contrôle
du 2 novembre 2009. Cela étant, l'autorité a fixé à l'intéressé un délai
au 22 décembre 2009 pour s'exprimer par écrit sur ses dispositions et disponibilités à
l'exercice d'une activité salariée ainsi que ses objectifs personnels et la manière dont
il entendait à l'avenir respecter les instructions de l'ORP, faute de quoi l'affaire serait traitée
en l'état du dossier.
Le même jour, la Division juridique des ORP a adressé à l'assuré une convocation
pour un entretien fixé au 22 décembre 2009 en vue de faire le point de la situation, tout en
l'avertissant des sanctions qui pourraient être prises à son égard en cas de défaut
de présentation (à savoir une suspension du droit à l'indemnité de chômage,
ou, en cas de perception du revenu d'insertion, une dénonciation auprès du Centre social régional
compétent).
En date du 22 décembre 2009, la Division juridique des ORP a rendu une décision d'inaptitude
au placement à l'endroit de l'assuré avec effet au 2 novembre 2009, relevant le fait que ce
dernier avait été sanctionné à plusieurs reprises par l'ORP dans son droit à
l'indemnité de chômage pour avoir adopté un comportement contraire à celui que l'assurance-chômage
était en droit d'attendre de lui. Il était également constaté que l'intéressé
ne s'était pas rendu à l'entretien de contrôle et de conseil du 2 novembre 2009, qu'il
avait renoncé à s'exprimer sur la situation bien que dûment invité, et qu'il ne s'était
pas présenté au rendez-vous du 22 décembre 2009 destiné à faire le point de
la situation.
Par acte du 19 janvier 2010, l'assuré a formé opposition à l'encontre de cette décision.
En substance, il a reconnu qu'il ne s'était pas toujours rendu aux entretiens fixés par l'ORP,
tout en ajoutant qu'il avait retrouvé par ses propres moyens un travail à temps complet depuis
le 22 juin 2009, et qu'il ne se considérait nullement comme chômeur.
Il ressort notamment ce qui suit d'un procès-verbal d'entretien du 3 mars 2010 rédigé
par un conseiller de l'ORP et contresigné par l'assuré :
"Se
présente à notre entretien, ne désir[e] pas donner suite à l'opposition qu'il a fait
à l'IJC, dès lors désir[e] la fermeture de son dossier en date du 26 juin 2009 date à
laquelle il a retrouvé un emploi auprès de [...] à [...]"
Par courrier du 17 mars 2010, la Division juridique des ORP a informé le Service de l'emploi, à
toutes fins utiles, de ce que l'assuré ne désirait pas «
donner
suite
» à l'opposition déposée
le 19 janvier 2010.
Par écrit du 7 avril 2010, l'ORP a communiqué à l'intéressé l'annulation de
son inscription en tant que demandeur d'emploi avec effet au 26 juin 2009, pour le motif suivant : «
renonce
à un placement
».
g)
Par décision sur opposition du 21 avril 2010, le Service de l'emploi a rejeté l'opposition
formée par l'assuré et confirmé la décision d'inaptitude au placement rendue par
la Division juridique des ORP. Dans sa motivation, il a retenu que l'intéressé n'avait plus
justifié de recherches d'emploi depuis le mois de juillet 2009 et avait manqué à de nombreuses
reprises à ses obligations de contrôle de son chômage, si bien que l'on pouvait à
juste titre retenir qu'il était inapte au placement depuis le 2 novembre 2009, date de son dernier
entretien manqué à l'ORP. L'autorité a par ailleurs relevé que dans la mesure où
l'intéressé avait retrouvé du travail depuis le 22 juin 2009 et ne se considérait
pas comme chômeur, on pouvait conclure qu'il se contentait de son nouvel emploi et n'était
plus disposé à être placé.
B.
L'assuré a recouru en date du 21 mai 2010 (date de l'envoi sous pli recommandé) auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision précitée,
concluant implicitement à son annulation. En substance, il conteste son inaptitude au placement
et soutient que ses rendez-vous manqués avec l'ORP [sic] ont été sanctionnés du seul
fait que son dossier est resté ouvert nonobstant sa prise d'emploi.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'intimé en a proposé le rejet par réponse
du 7 juillet 2010.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI
(art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès
du tribunal des assurances compétent, à savoir en principe celui du canton de domicile de l'assuré
au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA), dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'occurrence, le recourant conclut implicitement
à l'annulation de la décision sur opposition rendue le 21 avril 2010 par le Service de l'emploi
en matière d'inaptitude au placement.
On peut se poser la question de savoir si la décision sur opposition devait être rendue compte
tenu de la teneur de l'entretien du 3 mars 2010, et partant si le recours est recevable. Cela étant,
peu importe, car il doit être rejeté pour les raisons exposées ci-dessous.
3.
a)
A teneur de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage :
a. s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
b. s’il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
c. s’il est domicilié en Suisse (art. 12);
d. s’il a achevé sa scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge
donnant droit  à
une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse
de l’AVS;
e. s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est
libéré (art. 13 et 14);
f. s’il est apte au placement (art. 15) et
g. s’il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
Les sept conditions du droit à l'indemnité de chômage énumérées à
l'art. 8 al. 1 let. a à g LACI sont cumulatives et non alternatives, de sorte qu'elles doivent toutes
être remplies pour permettre l'ouverture du droit à l'indemnité (ATF 124 V 215 consid.
2; TF C 113/2002 du 13 août 2003, consid. 2 et la référence; Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungs-gesetz,
vol. I, n° 2 ad art. 8, p. 111).
b)
Le droit à l'indemnité de chômage présuppose ainsi, entre autres conditions cumulatives,
que l'assuré soit apte au placement.
Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter
un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure
et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une part,
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer
une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour
des causes inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel
travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (TF 8C_490/2010 du 23 février
2011 consid. 3.1 et 8C_138/2007 du 1
er
février 2008 consid. 3.1 et les références).
c)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec
l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher
du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit
pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. L'art. 26 OACI (ordonnance du 31 août 1983
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.02)
dispose que l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale selon
les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). En s'inscrivant pour toucher des indemnités,
l'assuré doit fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour
trouver du travail (al. 2). Il doit apporter cette preuve pour chaque période de contrôle en
remettant ses justificatifs au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit
cette date. S'il ne les a pas remis dans ce délai, l'office compétent lui impartit un délai
raisonnable pour le faire. Simultanément, il l'informe par écrit qu'à l'expiration de
ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne pourront pas être prises
en considération (al. 2bis). L'office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi
de l'assuré (al. 3).
Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (art.
30 al. 1 let. c LACI). La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la
faute et ne peut pas excéder 60 jours par motif de suspension (art. 30 al. 3, 3ème phrase,
LACI). Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de
faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).
d)
L'aptitude au placement peut être niée notamment en raison de recherches d'emploi continuellement
insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque
l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement,
qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 123 V 214 consid. 3 et la référence).
En vertu du principe de proportionnalité (ATF 130 V 385 ; ATF 125 V 193 consid. 4c), l'insuffisance
de recherches d'emploi doit cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension
du droit à l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes,
il faut que l'on se trouve en présence de circonstances tout à fait particulières. C'est
le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure de son droit à l'indemnité,
persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, nonobstant les apparences extérieures,
on peut mettre en doute sa volonté réelle de trouver du travail. Il en va de même lorsque
l'assuré n'entreprend aucune démarche pendant une longue période ou que ses recherches
sont à ce point insuffisantes ou dépourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables
(TF 8C_749/2007 du 3 septembre 2008, consid. 5.6.2 et les références).
4.
a)
En l'espèce, le recourant s'est inscrit
en tant que demandeur d'emploi le 10 mars 2009. D'emblée, il ne s'est pas présenté à
un entretien avec l'ORP le 23 avril 2009, au motif qu'il avait «
d[û]
répondre à d'autre[s] priorité[s]
»
(cf. courrier du 1
er
mai 2009). Il s'en est suivi une première sanction de 16 jours de son droit à l'indemnité
de chômage, prononcée le 8 mai 2009. Cette décision a toutefois été annulée
en date du 18 mai suivant, après réexamen du dossier. Le même jour, l'ORP a par ailleurs
suspendu l'intéressé dans son droit à l'indemnité de chômage pour une durée
de 5 jours, eu égard à l'absence de preuve des éventuelles recherches d'emploi effectuées
pour le mois d'avril 2009.
Il appert que, par la suite, l'intéressé a continué à enfreindre ses devoirs vis-à-vis
de l'assurance-chômage. En effet, pas moins de cinq suspensions du droit à l'indemnité
de chômage lui ont été infligées entre le 28 septembre et le 1
er
décembre 2009, dont deux sanctions pour défaut de présentation aux entretiens avec l'ORP
des 3 septembre et 2 novembre 2009, et trois autres pour recherches d'emploi insuffisantes, respectivement
inexistantes, en juillet, août et septembre 2009.
Le 11 décembre 2009, l'assuré a été dûment averti par la Division juridique
des ORP qu'une procédure d'examen de son aptitude au placement était en cours et qu'il était
convoqué le 22 décembre 2009 en vue de faire le point de la situation. Là encore, il ne
s'est pas présenté à cet entretien et n'a fourni ni explications ni excuse sur son comportement.
b)
Le recourant, qui ne conteste pas ses manquements à l'égard de l'assurance-chômage, a
justifié son attitude par le fait qu'il avait retrouvé un emploi à partir du 22 ou 26
juin 2009 (selon les versions) et ne se considérait depuis lors plus comme chômeur. Toutefois,
le simple fait de retrouver du travail ne met pas automatiquement fin à une inscription à l'assurance-chômage
et aux obligations qui en découlent. Pour que tel soit le cas, il faut encore que la personne concernée
procède à une annonce de retrait de l'assurance-chômage pour une date déterminée
en lien avec la conclusion du nouveau contrat de travail (cf. Boris Rubin, Assurance-chômage, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, n° 3.5.6 p. 149). Cela étant, il appert des pièces
du dossier que l'intéressé n'a pour la première fois mentionné sa reprise d'emploi
de juin 2009 qu'à l'occasion de son opposition du 19 janvier 2010, aux termes de laquelle il a également
indiqué qu'il ne se considérait pas comme chômeur. Il a ensuite attendu jusqu'au 3 mars
2010 pour requérir son retrait de l'assurance-chômage en raison de ce nouvel emploi. Ainsi,
en taisant durant près de sept mois cette modification importante de sa situation professionnelle
puis en attendant deux mois supplémentaires avant de faire connaître ses intentions aux autorités
de chômage, il a manifestement contrevenu à son obligation de renseigner l'administration,
obligation qui s'étend à tous les faits qui ont une importance pour le droit aux prestations
(soit en particulier toutes les informations qui ont trait à l'aptitude au placement, qui sont nécessaires
pour juger du caractère convenable d'un emploi ou qui concernent les recherches personnelles de
travail [cf. TFA C 236/01 du 10 octobre 2002 consid. 1.2]) et dont l'inobservation est au demeurant susceptible
d'être sanctionnée en application de l'art. 30 al. 1 let. e LACI.
Le recourant ne saurait dès lors exciper de son comportement fautif – ou à tout le moins
sérieusement négligent – pour excuser ses manquements vis-à-vis de l'assurance-chômage.
Au contraire, faute d'indications contraires de la part de l'assuré de juin 2009 à janvier
(respectivement mars) 2010, les autorités de l'assurance-chômage pouvaient en toute légitimité
attendre de l'intéressé qu'il se plie durant ce laps de temps aux devoirs incombant à
tout chômeur en vertu de la loi. Dès lors, les absences de recherches d'emploi répétées
du recourant et ses défauts de présentation aux entretiens de l'ORP durant la période
litigieuse pouvaient amener l'intimé à douter de sa volonté de trouver un travail régulier
et, partant, à le déclarer inapte au placement avec effet au 2 novembre 2009. Dans cette mesure,
la décision entreprise s'avère fondée, quand bien même la clôture du dossier
d'assurance-chômage requise le 3 mars 2010 a été accordée le 7 avril 2010 avec effet
au 26 juin 2009.
Enfin, on ne peut reprocher aux autorités de chômage de ne pas avoir considéré comme
un gain intermédiaire le revenu tiré du nouvel emploi de l'assuré, attendu qu'elles en
ignoraient tout jusqu'au mois de janvier 2010 et que le recourant a en définitive renoncé à
son inscription à l'assurance-chômage – et, par voie de conséquence, à un placement
– au profit de cette seule activité.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, et la décision entreprise confirmée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 avril 2010 par le Service de l'emploi est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :