vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 231 · 2024-03-26 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, REJET DE LA DEMANDE | 310 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 231

TRIBUNAL
CANTONAL
GH22.029870-240273
59
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 26 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
O.________
et
A.I.________
,
tous deux à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 janvier 2024
par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
E.I.________
et leur enfant à naître.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 janvier 2024, notifiée au conseil de O.________
et A.I.________ le 19 février 2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
la justice de paix) a ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
selon questionnaire séparé (I), maintenu la mesure de retrait du droit de O.________ et A.I.________
de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________ prononcée le 19 juillet 2022
(II), maintenu la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ) en qualité de détentrice du mandat de placement et de garde d’E.I.________ (III),
ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de O.________ et A.I.________
sur leur enfant à naître (IV), retiré provisoirement le droit de O.________ et A.I.________
de déterminer le lieu de résidence de leur enfant à naître (V), désigné
la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant
à naître (VI), dit que la DGEJ aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice
à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement
dans le cadre de leur placement, de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec
leur mère et père et de veiller à ce qu’un éducateur de la [...] se rende à
domicile durant les visites (VII), invité la DGEJ à lui remettre un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de l’enfant à naître dans un délai de quatre
mois dès la naissance de cet enfant et rappelé qu’elle était invitée à
lui remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation d’E.I.________
(VIII), rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant
passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement
et que les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leur enfant placé
ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien
(IX), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (X) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XI).
En droit, les premiers juges ont constaté que la situation demeurait inchangée depuis le maintien
de la mesure de retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence d’E.I.________,
que les diverses inquiétudes ayant fondé cette décision persistaient, que les parents
refusaient toujours d’aborder la question des maltraitances subies par leur fils et continuaient
d’affirmer qu’ils n’étaient pas responsables, alors même que leurs déclarations
étaient contredites par l’expertise diligentée dans le cadre de la procédure pénale,
et que cette attitude mettait en échec toute intervention de la DGEJ préalable à un retour
à domicile. Ils ont également relevé que la mère semblait présenter des difficultés,
notamment au niveau de la sécurité d’E.I.________ et de la capacité à lui mettre
un cadre, que ni l’enfant ni ses parents ne disposaient d’un statut de séjour légal
en Suisse, que même si l’on devait donner du crédit aux déclarations de O.________
et A.I.________, qui disaient vouloir rester en Suisse, on ne pouvait exclure que la famille soit expulsée
à brève échéance en cas de restitution aux prénommés du droit de déterminer
le lieu de résidence de leur fils et que le risque était ainsi grand que les parents quittent
- volontairement ou non - le territoire suisse avec E.I.________ et leur enfant à naître sans
que la sécurité de ces derniers ait pu être garantie.
Les
premiers juges ont donc estimé qu’au vu des circonstances,
y
avait lieu de poser des exigences particulièrement élevées à un retour d’E.I.________
à domicile, que celles-ci n’étaient pas réunies en l’état et
que
la mesure au sens de l’art. 310 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en faveur du mineur devait par conséquent être maintenue. S’agissant de l’enfant
à naître, les juges ont retenu que
le
raisonnement concernant E.I.________ valait à plus forte raison pour son cadet, qu’il était
notoire que c’était durant ses premiers mois de vie qu’un enfant présentait la
plus grande vulnérabilité physique, que c’était durant cette période qu’E.I.________
avait d’ailleurs subi les lésions qui avaient justifié son placement et qu’en l’absence
d’explications crédibles des parents sur les blessures subies par leur fils, il paraissait
inconcevable de les laisser s’occuper d’un nourrisson, au risque que des violences se répètent.
Ils
ont ainsi considéré
qu’il convenait de retirer aux
parents leur
droit de déterminer le lieu de résidence de leur enfant à naître.
B.
Par acte du 28 février 2024, O.________ et A.I.________, par leur conseil, ont recouru contre cette
ordonnance, concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant E.I.________ leur est immédiatement
restitué et que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
à naître est annulé et, subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance,
la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Ils ont en outre requis la restitution de l’effet
suspensif et, à titre de mesure d’instruction, la tenue d’une audience, avec un interprète
en langue [...] ou, à défaut, anglophone. Ils ont produit un bordereau de trois pièces
à l’appui de leur écriture.
Par ordonnance du 4 mars 2024, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête en restitution de l’effet suspensif.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
E.I.________, né hors mariage le [...] 2021, est le fils de O.________, de nationalité [...],
et de A.I.________, de nationalité [...]. Ces derniers font ménage commun et exercent conjointement
l’autorité parentale sur leur enfant. Ni les parents ni E.I.________ ne disposent d’un
titre de séjour valable en Suisse.
Par lettre du 26 novembre 2021, les médecins de la CAN Team (Child Abuse and Neglect Team) ont signalé
à l’autorité de protection et à la DGEJ la situation de l’enfant E.I.________.
Ils ont exposé que ce dernier, alors âgé de 88 jours, avait été envoyé
en urgence à l’Hôpital [...] (ci-après : l’[...]) ensuite d’une
visite de contrôle chez son pédiatre, qui avait constaté une fracture du fémur gauche,
que les examens menés à l’hôpital avaient également mis en évidence une
fracture d’une côte postérieure droite et qu’en raison de l’âge de l’enfant
et de la localisation des fractures, la première hypothèse était celle d’un acte
traumatique ayant nécessité l’intervention d’une tierce personne.
Le 29 novembre 2021, la DGEJ, par sa directrice générale, a informé la justice de paix
du placement en urgence d’E.I.________, en vertu de l’art. 28 LProMin (Loi sur la protection
des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), à l’[...], compte tenu des soupçons des
médecins quant à l’implication d’un tiers dans la survenance des blessures de l’enfant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 novembre 2021, le Juge de paix du district
de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a retiré provisoirement à O.________ et
A.I.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________ et confié
un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ, chargée de placer l’enfant au
mieux de ses intérêts.
Par courrier du 1
er
décembre 2021, la DGEJ a indiqué au juge de paix que les parents n’avaient pas été
en mesure d’expliquer les blessures de leur fils, qu’une dénonciation pénale avait
été effectuée par les médecins et qu’une procédure pénale avait été
ouverte à l’encontre de O.________ et A.I.________ par le Ministère public de l’arrondissement
[...] (ci-après : le ministère public). Elle a mentionné qu’en
raison
de manque de place en foyer d’accueil,
E.I.________
était resté à l’[...] en hospitalisation sociale. Ce dernier a intégré
l’Internat [...] le 11 mars 2022.
Le 6 décembre 2021, les médecins de la CAN Team ont adressé à la DGEJ un complément
de signalement concernant E.I.________. Ils ont relevé que l’imagerie du cerveau avait révélé
la présence de lésions cérébrales et que ces blessures étaient très suspectes.
Ils ont estimé qu’elles avaient été infligées par des secousses très violentes
par un adulte avec des mouvements d’accélération et décélérations du crâne
du bébé, ce qui correspondait au syndrome du bébé secoué. Ils ont affirmé
que l’enfant avait été gravement mis en danger.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 décembre 2021, le juge de paix a ouvert une enquête
en limitation de l’autorité parentale de O.________ et A.I.________ sur leur fils E.I.________i,
confirmé le retrait provisoire du droit de O.________ et A.I.________ de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant prénommé et maintenu la DGEJ en qualité de détentrice
du mandat provisoire de placement et de garde.
2.
Par décision du 18 janvier 2022, la justice de paix a nommé Me V.________, avocat à
[...], en qualité de curateur de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC de l’enfant
E.I.________, avec pour tâches de le représenter dans le cadre de la procédure pénale
ouverte à l’encontre de ses parents.
Le 15 mars 2022, Me V.________ a également été nommé en qualité de curateur
de représentation au sens de l’art. 314a
bis
CC du mineur E.I.________, avec pour tâches de le représenter dans la procédure d’enquête
en limitation de l’autorité parentale de O.________ et A.I.________.
3.
Le 5 avril 2022, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation concernant E.I.________, dans
lequel elle a conclu à la confirmation du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant. Elle a indiqué que O.________ et A.I.________ avaient eu du mal à accepter
les recommandations des professionnels à l’hôpital, le père ayant même montré
des comportements agressifs à plusieurs reprises, mais que cela s’était amélioré
lors du placement de l’enfant en foyer. Elle a mentionné qu’à deux reprises durant
l’hospitalisation, le service éducatif [...] de la Fondation [...] avait été mis
en place, puis stoppé par les parents, qui ne voyaient pas le besoin de ce soutien et estimaient
que l’intervention d’une éducatrice perturbait le rythme de sommeil et d’alimentation
de leur fils. La DGEJ a constaté que O.________ et A.I.________ n’étaient toujours pas
en mesure d’expliquer les blessures subies par E.I.________, lesquelles étaient dues, selon
eux, à des freinages d’urgence lors de trajets en voiture. Elle a relevé qu’ils
ne parvenaient pas à reconnaître que, selon l’avis des médecins, les blessures de
leur fils ne correspondaient pas aux conséquences de freinages brusques. Elle a considéré
qu’en raison de l’incapacité des parents à revenir sur les circonstances, de nouvelles
mises en danger sévères d’E.I.________ ne pouvaient être exclues en cas de retour
à domicile. La DGEJ a également mis en évidence la persistance de difficultés de
communication avec O.________ et A.I.________ - malgré leur bonne collaboration - laissant à
penser qu’ils présentaient des problèmes de compréhension. Elle a souligné
que les quelques observations des compétences parentales par les médecins de l’[...]
et par le foyer divergeaient et indiquaient la nécessité de poursuivre l’évaluation
des parents, éléments auxquels s’ajoutaient les difficultés de communication et
le risque de départ de la famille à l’étranger.
Le 1
er
juin 2022, les médecins du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après :
le CURML) ont établi une expertise concernant E.I.________ dans le cadre de la procédure pénale.
Ils ont affirmé que les explications données par O.________ et A.I.________ - à savoir
que leur fils aurait été mal attaché dans le siège pour enfant, lui-même mal
fixé, et aurait été projeté en avant contre le siège conducteur lors de deux
freinages d’urgence -, ne permettaient pas de justifier les lésions constatées sur l’enfant.
Ils ont conclu que l’ensemble des lésions intracrâniennes correspondait à un syndrome
du bébé secoué. S’agissant des fractures, ils ont observé que les explications
des parents avaient été jugées médicalement inacceptables pour un enfant ne sachant
pas se déplacer seul. Ils ont également relevé l’existence de lésions d’âges
différents, signe d’une maltraitance infantile répétée. Ils ont considéré
que la méconnaissance du père de la manière de positionner et attacher le siège-auto
pour bébé pouvait s’apparenter à de la maltraitance sous forme de négligence.
4.
Par courrier du 13 juin 2022, le Secteur juridique du Service de la population du canton de Vaud (ci-après :
SPOP) a indiqué à O.________ que l’octroi d’une autorisation de séjour au
titre de regroupement familial ne pouvait être envisagé, dès lors que son fils E.I.________
n’était titulaire d’aucun titre de séjour. Il lui a rappelé que dans la mesure
où elle faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse entrée en force,
elle ne pouvait pas exercer d’activité lucrative. Il l’a informée qu’il était
renoncé à entreprendre les démarches en vue d’exécuter son renvoi d’ici
à l’audience du 19 juillet 2022 devant la justice de paix.
5.
Par décision du 19 juillet 2022, la justice de paix a mis fin à l’enquête en limitation
de l’autorité parentale instruite à l’égard de O.________ et A.I.________,
confirmé, au fond, en application de l’art. 310 CC, le retrait du droit des prénommés
de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________ et maintenu la DGEJ dans son mandat
de placement et de garde. Elle a retenu que depuis le signalement, les parents n’avaient pas été
en mesure d’expliquer les lésions constatées sur leur fils, qu’ils étaient
incapables de revenir sur les circonstances dans lesquelles celui-ci avait été blessé
et qu’il n’avait ainsi pas été possible de remédier aux raisons ayant conduit
au signalement. Elle a relevé que malgré le bon déroulement des visites au foyer et l’adéquation
des parents durant celles-ci, des inquiétudes importantes demeuraient quant à leur capacité
à gérer les moments de stress et de fatigue, de sorte que de nouvelles mises en danger d’E.I.________
à domicile ne pouvaient être exclues.
6.
Dans son rapport adressé
le 13 octobre 2022 à la DGEJ, [...], responsable de l’Internat [...], a indiqué qu’E.I.________
ne présentait pas de problème particulier au niveau psychomoteur et se développait de
manière harmonieuse par rapport à son âge et au fait qu’il avait été en
hospitalisation sociale depuis ses trois mois. Elle a constaté qu’il présentait un lien
d’attachement construit et sécure avec ses deux parents et manifestait son envie et sa joie
de les voir. Elle a mentionné que dès le début du placement, O.________ et A.I.________
s’étaient montrés collaborants, que les intervenants avaient observé chez eux une
attitude constante et de très bonnes compétences parentales et qu’une relation de confiance
s’était installée, de sorte que le cadre des visites s’était ouvert petit
à petit, E.I.________ passant actuellement trois nuits par semaine au domicile familial. Elle a
ajouté que les parents étaient complémentaires et s’organisaient de manière
adéquate et équilibrée et qu’il y avait un grand respect entre eux et pour leur
enfant. Elle a relevé que les éducateurs avaient constaté que le père était
très attentif au bien-être et aux besoins de son fils et que les deux parents géraient
parfaitement les soins de l’enfant du quotidien. Elle a affirmé que les besoins physiques
et affectifs d’E.I.________ étaient comblés et que les réponses qui lui étaient
données étaient cohérentes et adaptées à son développement. Elle a déclaré
que selon les intervenants du foyer, les séparations étaient de plus en plus difficiles pour
l’enfant, qui marquait les départs par des pleurs importants et réclamait une attention
plus importante des éducateurs. La responsable de l’internat s’est questionnée
quant au fait que le placement puisse devenir délétère pour E.I.________, qui ne fréquentait
le foyer désormais plus qu’à mi-temps. Elle a observé que la longueur du placement
n’était pas sans impact sur les parents, notamment sur le père, qui semblait « de
plus en plus déprimé », mais parvenait à « prendre sur lui »
et à se centrer sur les besoins de son fils. Elle a dès lors préconisé un retour
d’E.I.________ à domicile avec des mesures d’encadrement (par exemple infirmière
de la petite enfance et contrôle chez le pédiatre une fois par semaine, ainsi que garderie).
7.
Le 28 octobre 2022,
la DGEJ a établi un rapport concernant E.I.________, dans lequel elle a sollicité de la justice
de paix qu’elle se détermine sur la restitution du droit de O.________ et A.I.________ de
déterminer le lieu de résidence de leur fils. Elle a précisé que son rapport avait
pour but « d’informer de la situation délicate d’E.I.________ et visait également
à [...] faire des propositions sur la suite de sa prise en charge ». Elle a indiqué
que depuis son admission à l’Internat [...] l’enfant évoluait bien et que les éducateurs
observaient des compétences parentales adéquates et un bon lien parent-enfant, ce qui avait
permis d’ouvrir progressivement le cadre des visites. Elle a mentionné qu’une nuit au
domicile des parents avait été introduite dès le 26 juillet 2022, puis une nuit supplémentaire
dès le 31 août 2022 et qu’à partir du 5 octobre 2022, les parents accueillaient
leur fils au domicile familial trois nuits d’affilée. Elle a relevé que les intervenants
du foyer se montraient favorables à un retour d’E.I.________ à domicile, toutefois accompagné
d’un « filet de sécurité » conséquent. Au vu de ces retours
positifs, la DGEJ a déclaré manquer d’éléments pour maintenir l’enfant
en institution et justifier le maintien du mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310
CC. Elle a toutefois insisté sur le fait que de nombreuses inquiétudes persistaient en cas
de retour à domicile, à savoir, d’une part, car il n’avait pas été possible
de travailler avec les parents sur les raisons du placement - ceux-ci persistant à expliquer les
blessures de leur fils comme étant la résultante de freinages d’urgence lors de trajets
en voiture, malgré le fait que cette version soit considérée comme non plausible par le
rapport médico-légal - et, d’autre part, en raison des conditions de séjour des
parents en Suisse, ces derniers ayant reçu une décision négative du SPOP et ayant été
priés de quitter le territoire helvétique. A cet égard, elle a signalé que O.________
et A.I.________ affirmaient vouloir rester en Suisse. La DGEJ a observé que tant un départ
pour l’étranger, qu’une situation irrégulière en Suisse comprenaient des facteurs
de risque pour l’enfant. Elle a expliqué qu’un départ hors du territoire suisse
impliquerait l’absence de mesure de surveillance ou de protection du mineur et qu’un séjour
irrégulier en Suisse serait synonyme d’un contexte de vie stressant, notamment pour des raisons
financières et de manque de stabilité, susceptible d’accentuer les potentiels risques
de récidive de mauvais traitements sur l’enfant. Elle a affirmé que si à l’heure
actuelle E.I.________ ne semblait pas être en danger dans son développement en présence
de ses parents, un travail de réparation abordant les questions de fond liées à la forte
suspicion du syndrome du bébé secoué semblait nécessaire pour prévenir de nouveaux
incidents similaires en cas de stress familial important. La DGEJ a souligné l’importance
de poursuivre une « intervention soutenue auprès de cette famille, même dans le cas
d’un retour à domicile de l’enfant ». En cas de décision favorable sur
la restitution du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, elle a préconisé
l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC, afin de mettre en place les différentes mesures nécessaires au retour à
domicile. Elle a précisé que ces mesures seraient composées de contrôles pédiatriques
réguliers, d’un suivi régulier par une infirmière de la petite enfance et d’une
place en garderie à temps partiel.
8.
Le 14 février 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de O.________
et de A.I.________ - avec l’aide d’une interprète -, du curateur de représentation
d’E.I.________, ainsi que, pour la DGEJ, d’U.________ et de G.________, assistantes sociales.
O.________ et A.I.________ ont confirmé qu’ils n’avaient toujours pas de statut légal
en Suisse. O.________ a indiqué qu’elle possédait une entreprise de trading à [...],
avait des économies, était soutenue financièrement par sa famille et souhaitait rester
en Suisse. A.I.________ a quant à lui déclaré qu’il n’exerçait pas d’activité
professionnelle et était aidé financièrement par sa compagne. Il a mentionné qu’il
avait trouvé une place dans une crèche pour E.I.________ à 60% dès le 1
er
mars 2023. Les parents ont dit souhaiter que leur fils puisse vivre avec eux et ont requis la restitution
de leur droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Pour leur part, les assistantes
sociales de la DGEJ ont confirmé les conclusions du rapport du 28 octobre 2022.
Par décision du même jour, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 20
septembre 2023 (182), la justice de paix a rejeté
la
requête déposée le 28 octobre 2022 par la DGEJ tendant à la restitution du droit
de O.________ et A.I.________ de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________,
maintenu la mesure de retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur
enfant et maintenu la DGEJ en qualité de détentrice du mandat de placement et de garde. La
justice de paix a considéré que malgré l’évolution favorable de la situation
et des compétences parentales adéquates, des inquiétudes subsistaient à l’égard
de cette famille, laquelle était confrontée à une situation précaire sur le plan
financier et du domicile. Elle a ajouté que les parents n’avaient opéré aucune prise
de conscience par rapport aux faits qui leur étaient reprochés, niant toujours les constatations
unanimes des médecins et experts, de sorte qu’un travail portant sur les raisons du placement
de leur fils ne pouvait actuellement être entrepris avec eux.
9.
Par courrier du 5
juin 2023 la DGEJ, par sa directrice générale, a confirmé les éléments mis en
exergue dans son rapport du 28 octobre 2022 et réitérés à l’audience de la
justice de paix du 14 février 2023. Elle a mentionné que le 10 mai 2023, E.I.________
avait intégré la [...]. Elle a observé qu’aucun bilan n’avait encore été
établi vu ce récent placement, mais que l’enfant s’était bien intégré
dans ce nouveau lieu de vie. Elle a constaté que les visites au domicile des parents se déroulaient
bien, de même que les visites de chacun d’eux à leur enfant au foyer.
Dans son bilan de l’action socio-éducative du 16 août 2023, la DGEJ a indiqué que
le planning des retours d’E.I.________ à domicile avait été modifié depuis
qu’il était à la [...], en ce sens qu’une nuit avait été supprimée
et que les parents bénéficiaient chacun séparément d’une visite de deux heures
et demie à l’intérieur du foyer. Elle a déclaré que l’enfant s’était
rapidement acclimaté au nouveau foyer et que les éducateur disaient qu’il avait fait
de nombreux progrès. Elle a ajouté que la collaboration avec les parents était plutôt
bonne, que le père était adéquat avec son fils et que la mère était à l’écoute
des conseils donnés par les professionnels. Elle a toutefois relevé que A.I.________ s’énervait
à chaque refus essuyé, que O.________ démontrait des difficultés à poser des
limites et qu’ils restaient tous deux opposés à la mesure de placement, affirmant qu’ils
n’étaient pas responsables des maltraitances subies par leur fils et ne souhaitaient plus
discuter de ces faits. Elle a conclu au maintien du mandat de placement de garde de l’enfant E.I.________.
10.
Par courrier du 25 octobre 2023, le juge de paix a indiqué aux parties qu’il envisageait de
mettre en œuvre d'expertise pédopsychiatrique et leur a imparti un délai pour se déterminer
à ce sujet.
Par correspondance du 7 novembre 2023, Me V.________ a indiqué s’en remettre à justice.
Par lettre du 9 novembre 2023, O.________ et A.I.________, par leur conseil, ont déclaré s’opposer
à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique au motif qu’elle ne permettrait
pas d’apporter des réponses pertinentes compte tenu du fait qu’E.I.________ était
âgé de deux ans, respectivement qu’une expertise avait déjà été rendue
dans le cadre de l’affaire pénale. Ils ont ajouté que, la situation étant connue
de la justice de paix depuis plusieurs années, une telle mesure d’instruction était « tardive »
et ne ferait que geler la procédure le temps de l’établissement d’un rapport, cela
sans réelle plus-value. Ils ont relevé qu’un désaccord de leur part, en particulier
du père, sur le placement de leur fils ne signifiait pas qu’ils n’étaient pas en
mesure de s’en occuper.
11.
Le 28 novembre 2023,
la [...] a établi un bilan semestriel de la mesure de placement concernant E.I.________. Elle a
indiqué que ce dernier se développait bien et continuait sa progression dans tous les apprentissages,
mais que la frustration était difficile à gérer pour lui, de sorte qu’il était
important de tenir un cadre. Elle a relevé que l’enfant interagissait beaucoup avec ses parents
lors des visites au foyer, que leurs balades à l’extérieur de l’établissement
se passaient bien et que le retour des visites à domicile était un peu plus compliqué
certains week-ends. Elle a affirmé que les parents étaient à l’écoute des demandes
du foyer et des informations et que la collaboration se passait de mieux en mieux.
12.
Par courrier du 7 décembre 2023, la DGEJ a indiqué au juge de paix que O.________ lui avait
fait part de sa récente grossesse et que les parents l’avaient rapidement sollicitée
afin de pouvoir échanger autour de la naissance de l’enfant, se questionnant sur le futur
lieu de vie du bébé étant donné le placement d’E.I.________. Elle a précisé
qu’elle les avait informés qu’elle envisageait de proposer un placement de l’enfant
à sa naissance afin de le protéger, dès lors qu’elle craignait que les maltraitances
subies par E.I.________ au cours de ses trois premiers mois de vie puissent se répéter sur
l’enfant à naître. Elle a relevé que depuis plus de deux ans, O.________ et A.I.________
restaient dans le déni des maltraitances infligées et contestaient toujours les constats de
l’expertise médico-légale, de sorte qu’aucun travail n’avait pu être
entamé avec eux pour éviter que ce type de situation ne se reproduise. Elle a affirmé
que ses inquiétudes quant à l’arrivée d’un nouveau-né étaient maximales
et qu’un dispositif ambulatoire ne suffirait pas à contenir le risque encouru par l’enfant
à naître. Elle a ajouté qu’elle craignait que cette annonce entraine une fuite des
parents avec leur fils dans l’un de leur pays d’origine ([...] ou [...]), cette inquiétude
étant accentuée par le fait que O.________ et A.I.________ refusaient depuis plusieurs mois
de déposer les papiers d’identité d’E.I.________ à la [...].
13.
Le 22 janvier 2024, la justice de paix a procédé à l’audition d’O.________
et de A.I.________, assistés de leur conseil, avec l’aide d’une interprète, du
curateur de représentation d’E.I.________, ainsi que, pour la DGEJ, d’U.________ et
de G.________. U.________ a observé que la prise en charge d’E.I.________ par ses parents
demeurait inchangée. G.________ a quant à elle déclaré qu’aucun travail n’avait
pu être effectué avec ces derniers au sujet des maltraitances infligées à leur fils.
Elle a indiqué que le retour du foyer était plutôt positif, expliquant que les visites
se passaient bien et que la collaboration avec les parents était assez bonne, mais que la mère
semblait un peu plus en difficultés, notamment au niveau de la sécurité d’E.I.________
et de la capacité à lui mettre un cadre, et qu’il avait pu y avoir des tensions avec
le père. Elle a précisé que la DGEJ ne s’était pas rendue au domicile des parents
afin d’évaluer le cadre de vie qu’ils offraient à leur enfant et qu’aucun
accompagnement n’avait été mis en place à leur domicile lorsqu’ils l’accueillaient.
Elle a relevé que la collaboration de O.________ et A.I.________ avec la DGEJ était adéquate.
Elle a estimé que la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique permettrait
d’y voir plus clair dans cette situation. S’agissant de l’enfant à naître,
elle a rappelé qu’E.I.________ avait été maltraité avant ses trois mois, ce
qui inquiétait beaucoup concernant ce deuxième enfant à venir. Interpellée par Me
V.________ sur le repositionnement de la DGEJ entre la position affichée en 2022 et celle exprimée
en 2023, elle a expliqué qu’il n’était pas motivé par des éléments
nouveaux, mais par les décisions de justice rendues, ainsi que par la hiérarchie du service.
Elle a ajouté que les parents avaient remis les documents d’identité d’E.I.________
à la DGEJ. Me V.________ a fait savoir qu’il était plutôt favorable à
un retour d’E.I.________ chez ses parents sans délai et défavorable au placement de l’enfant
à naître. Il s’en est remis à justice s’agissant de la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique. Il a rappelé qu’E.I.________ ne disposait pas
d’un titre de séjour, mais uniquement d’un passeport [...], que les parents n’avaient
toujours pas de statut légal en Suisse et que l’absence de papiers empêchait A.I.________
d’exercer une activité professionnelle. Il a mentionné qu’il avait reçu un
avis de prochaine clôture dans le cadre de la procédure pénale. A.I.________ a pour sa
part indiqué qu’il souhaitait rester en Suisse si cela était possible. Il a confirmé
avoir refusé qu’une intervenante du foyer se rende à domicile si le droit de visite sur
son fils ne lui était pas restitué. Il s’est toutefois déclaré disposé
à accepter l’intervention d’une éducatrice si cette mesure était ordonnée
par l’autorité. Son conseil a affirmé que la position affichée par son client par
le passé procédait d’un malentendu et que ce dernier était ouvert à toute proposition,
qu’elle émane de la DGEJ ou de l’autorité. Il a conclu à la restitution du
droit de garde sur E.I.________ et au rejet de la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique.
Également entendue, O.________ a relevé qu’elle était prête à accepter
toute mesure en faveur d’E.I.________, si ce dernier devait retourner à domicile. Elle a exposé
qu’elle avait une entreprise d’import-export en Suisse depuis dix ans qui avait généré
un bénéfice de deux millions de francs en 2020, que faute de statut de séjour, elle ne
pouvait pas travailler pour cette société et que depuis trois ans, le couple vivait grâce
à ses économies et l’aide de ses parents. Elle a confirmé que la situation avait
été très difficile ces dernières années, tout en soulignant qu’elle bénéficiait
du soutien important d’un cercle d’amis en Suisse, ainsi que de ses parents. Elle a précisé
que le terme de sa grossesse était fixé au 26 mai 2024 et que ses parents prévoyaient
de venir en Suisse dans le courant du mois de mai afin de l’aider. O.________ et A.I.________ ont
encore ajouté qu’ils n’étaient pas suivis par un thérapeute en Suisse.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix maintenant
le retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________
et retirant provisoirement aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de leur
enfant à naître.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité
de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l’autorité
de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f
CC aux règles du CPC (C
ode
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
,
l’art. 229 al. 3 CPC
est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese,
Basler
Kommentar, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte et
de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours
(Droit
de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180)
. Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par
exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les parents des enfants concernés,
parties à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
la DGEJ et le curateur de représentation d’E.I.________ n’ont pas été invités
à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un
enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF
131 III 553 consid. 1.2.3).
2.3
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des parents, assistés
de leur conseil, lors de son audience du 22 janvier 2024, de sorte que le droit d’être entendu
de ceux-ci a été respecté. Le curateur d’E.I.________ et les assistantes sociales
de la DGEJ ont également été entendus lors de cette audience.
E.I.________, alors âgé de deux ans et demi, était trop jeune pour être entendu.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
A titre de mesure d’instruction, les recourants demandent la fixation d’une audience, afin
de procéder à leur audition et à celle des représentantes de la DGEJ.
Il n’y a pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce que les parties soient
entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246).
En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, O.________
et A.I.________ s’étant exprimés lors de l’audience de la justice de paix du 22 janvier
2024 et ayant pu faire valoir leurs moyens dans l’écriture déposée dans le cadre
de leur recours. Les assistantes sociales de la DGEJ ont également été entendues lors
de l’audience de la justice de paix. Par ailleurs, les éléments d’information sont
suffisants pour permettre à l’autorité de recours de statuer sur le présent recours.
4.
4.1
Les recourants contestent
le maintien du retrait de leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils E.I.________.
Ils affirment que même si l’origine des blessures de ce dernier était avérée,
précisant qu’il ne s’agit nullement d’un aveu caché de leur part, cela ne
peut justifier le maintien du placement. Ils font valoir que depuis la constatation des lésions
à l’automne 2021, aucun événement n’a permis de raviver les inquiétudes
de l’époque ou un dysfonctionnement chronique des parents. Ils relèvent qu’ils
ont au contraire fait preuve d’une collaboration et d’un investissement exemplaires, ont
démontré un souci constant pour leur enfant et lui ont prodigué tous les soins que l’on
pouvait attendre d’eux. Ils réfutent en outre les manquements reprochés à la mère,
qu’ils considèrent comme nouveaux et non étayés. S’agissant de l’absence
de statut de séjour, ils estiment que la solution consisterait à leur restituer la garde de
fait, tout en maintenant la mesure de placement. A cet égard, ils observent que l’argument
relatif à la suspicion de violences ne suffit pas, d’autant que l’enfant demeure chez
eux presque la moitié de la semaine depuis plus d’une année. Ils ajoutent qu’ils
disposent de toutes les ressources matérielles et économiques nécessaires au bien-être
de la famille, pouvant compter sur le soutien financier des parents de O.________. Ils déclarent
qu’ils ont l’intention de rester en Suisse le temps que les mesures mises en place pour E.I.________
prennent fin.
Les recourants soutiennent que la DGEJ a fait preuve d’un positionnement contradictoire en cours
de procédure en ayant d’abord été favorable à un retour d’E.I.________
auprès de ses parents en 2022, avant de conclure au maintien du placement en août 2023, cela
sans explications, se contentant de mentionner certains désaccords entre les parents et les éducateurs.
Ils constatent que les représentantes de la DGEJ ne se sont pas rendues à leur domicile, si
bien qu’elles n’ont pas été en mesure de rapporter quoi que ce soit quant à
leurs conditions d’accueil lors de l’audience du 22 janvier 2024.
Les recourants reprochent aux premiers juges de ne pas avoir repris dans leurs différentes ordonnances
le rapport de l’Internat [...] du 13 octobre 2022, particulièrement élogieux à
leur égard s’agissant de leurs compétences parentales. Ils relèvent qu’il
ressort de ce rapport qu’E.I.________ va parfaitement bien, que le lien parent-enfant est irréprochable
et qu’ils sont plus que jamais ouverts aux conseils que les professionnels peuvent leur prodiguer.
Les recourants considèrent qu’il n’est pas opportun de mettre en œuvre une expertise
pédopsychiatrique, dans la mesure où elle ne permettra pas d’apporter des réponses
pertinentes sur la situation près de deux ans et demi après les blessures constatées sur
E.I.________. Ils déclarent qu’elle risque de geler la procédure le temps de l’établissement
d’un rapport, cela sans réelle plus-value.
Enfin, les recourants font valoir que les mesures prises violent les principes de proportionnalité
et de subsidiarité. Ils considèrent que l’intérêt d’E.I.________ et de
l’enfant à naître est de demeurer auprès d’eux dès lors qu’ils
ont démontré leurs compétences et disposent de toutes les ressources nécessaires
pour s’en occuper. Ils précisent qu’ils sont ouverts aux « moyens de contrôle
ambulatoire » proposés par le foyer et repris par la DGEJ.
4.2
4.2.1
L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des
art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de de droit civil de
l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter
tout danger pour le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit
intervenir seulement si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation
et refusent l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe
de subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de proportionnalité) ; ce principe se traduit
dans la loi par une gradation dans l’intervention, qui va de la mesure la plus légère
à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification
du Code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102).
4.2.2
En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur de l’autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d’encadrement de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement
besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128
III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol.
II/1, Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021
du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3). L'énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022
consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant doivent être nécessaires
et il faut toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette d’atteindre le but visé
(TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est
ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;
TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2).
Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence
que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait
de l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;
TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les références citées).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être
adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En vertu du principe de proportionnalité,
les mesures doivent être levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou
être remplacées par une mesure plus légère si l’évolution de la situation
le permet (Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut
commander d’actualiser le dossier selon les circonstances (ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176
qui concerne des abus sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin, lorsque l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer
le lieu de résidence d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée
d'un mandat de placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou
une institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.2.3
Conformément à l'art.
445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office
ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (
Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164
).
Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées
sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la
fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne
soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre
ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ;
Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_874/2016
du 26 avril 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903).
4.3
En
l’espèce, par écrit du 26 novembre 2021 et complément du 6 décembre 2021,
les médecins de la CAN Team ont signalé la situation d’E.I.________, aux motifs qu’il
présentait une fracture du fémur gauche, une fracture d’une côte postérieure
droite et des lésions cérébrales, blessures qui étaient très suspectes selon
eux. Les parents n’ont pas été en mesure d’expliquer les lésions constatées
et ont donné pour seule explication plusieurs arrêts ou freinages d’urgence en voiture
alors que leur fils était mal attaché dans son siège-auto. Une procédure pénale
a été ouverte à leur encontre
et
le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils leur a été retiré
(
ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 29 novembre 2021 ; ordonnance de mesures provisionnelles du 9
décembre 2021 ; décision du 19 juillet 2022). E.I.________ a d’abord été
placé à l’[...] en hospitalisation sociale, puis à l'Internat [...]. Dans son rapport
du 13 octobre 2022, la responsable de cet internat a préconisé un retour de l’enfant
à domicile avec des mesures d’encadrement, eu égard aux bonnes compétences parentales
et au lien d’attachement d’E.I.________ avec ses parents. Dans son rapport du 28 octobre
2022, la DGEJ a sollicité de la justice de paix qu’elle se détermine sur la restitution
du droit des recourants de déterminer le lieu de résidence de leur fils, déclarant manquer
d’éléments pour justifier le maintien du mandat de placement au vu des retours positifs
des intervenants du foyer. Par décision du 14 février 2023, confirmée par arrêt de
la Chambre des curatelles du 20 septembre 2023, la justice de paix a toutefois
maintenu
la mesure de retrait du droit de O.________ et A.I.________ de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant E.I.________. Elle a retenu que malgré l’évolution favorable de la
situation et des compétences parentales adéquates, des inquiétudes subsistaient à
l’égard de cette famille et que les parents n’avaient opéré aucune prise de
conscience par rapport aux faits qui leur étaient reprochés, de sorte qu’un travail portant
sur les raisons du placement de leur fils ne pouvait être entrepris avec eux. Ensuite de cette décision,
la DGEJ a,
dans son bilan de l’action socio-éducative
du 16 août 2023, conclu au maintien du mandat de placement et de garde d’E.I.________. En
outre, par lettre du 7 décembre 2023, elle a informé le juge de paix de la récente grossesse
de O.________, relevant que ses inquiétudes quant à l’arrivée d’un nouveau-né
étaient maximales et qu’un dispositif ambulatoire ne suffirait pas à contenir le risque
encouru par l’enfant à naître. Elle a ajouté qu’elle craignait une fuite des
parents avec E.I.________ dans l’un de leur pays d’origine ([...] ou [...]). Lors de l’audience
de la justice de paix du 22 janvier 2024, G.________ a réitéré les inquiétudes de
la DGEJ s’agissant de l’enfant à naître, E.I.________ ayant été maltraité
avant ses trois mois.
L
es rapports et bilans de l’Internat [...]
(13 octobre 2022), de la DGEJ (28 octobre 2022 et 16 août 2023) et de la [...] (28 novembre
2023) sont certes positifs à l’endroit des recourants et mentionnent qu’E.I.________
se porte bien et a pu maintenir un lien avec ses parents grâce aux visites réparties sur la
semaine. Il n’en demeure pas moins qu’en 2021, l’
enfant
a été pris en charge avec de graves lésions (lésions cérébrales et fractures
costales et fémorales) alors qu’il n’avait pas encore trois mois et était exclusivement
sous la surveillance et la responsabilité des parents. Or, ces derniers
persistent
à expliquer les blessures de leur fils comme étant la résultante de freinages d’urgence
lors de trajets en voiture avec l’enfant mal attaché dans son siège-auto, alors que selon
les médecins de la Can Team et du CURML, les lésions cérébrales correspondent à
un syndrome du bébé secoué, les fractures sont typiques de mauvais traitement chez un
enfant de cet âge ne sachant pas se déplacer seul et E.I.________ présente des lésions
d’âges différents, signe d’une maltraitance infantile répétée. Cela
démontre
l’absence totale
de prise de conscience des parents, ce qui laisse douter de leur capacité à demander de l’aide
en cas de débordement.
Par
ailleurs, leur soutien mutuel aux déclarations de l'autre inquiète tout comme leur propension
à échafauder des explications abracadabrantes. Comme déjà relevé, cela suggère
qu'ils ne sont pas capables de faire passer l'intérêt d’E.I.________ avant le leur et
préfèrent se soutenir, malgré des explications jugées non plausibles par l'ensemble
des médecins et experts interrogés. Si la situation est actuellement apaisée et que les
visites avec E.I.________ se passent bien, il faut souligner que le cadre permet d'éviter tout débordement.
Le fait qu'un nouvel enfant rejoigne la famille en mai 2024 n'apparaît pas non plus rassurant. En
effet, non seulement le retour d'E.I.________ n'a pas été préparé et apparaît
difficile à préparer au vu du déni des parents, mais le déséquilibre inéluctable
résultant de l'arrivée d'un nouveau-né au sein de la fratrie va nécessairement engendrer
des tensions et rien n'indique que les parents seraient maintenant aptes à les gérer, s'étant
refusés à tout accompagnement. A cet égard, la DGEJ a exposé à plusieurs reprises
(rapport du 28 octobre 2022, courrier du 7 décembre 2023, audience du 22 janvier 2024) qu'elle n'avait
jamais pu effectuer un travail de fond avec les parents au sujet des blessures infligées à
E.I.________, ce qui va au-delà d'un refus de reconnaître une responsabilité dans les
lésions subies par l’enfant et justifie les inquiétudes de l'autorité de protection.
En l'absence de travail de réflexion sur la parentalité, il n'apparaît pas possible, à
ce stade, de garantir qu'E.I.________ puisse retourner à domicile en toute sécurité, a
fortiori au vu du stress et de la fatigue qui seront nécessairement engendrés par la naissance
du cadet. Renoncer à placer le nouveau-né seulement n'est pas non plus envisageable dès
lors que c'est précisément au cours de ses trois premiers mois de vie qu'E.I.________ a subi
des lésions qui demeurent inexpliquées et qu’il convient d’éviter que les
maltraitances qu’il a endurées se répètent sur l’enfant à naître.
L'intérêt des enfants à être protégés du risque de mise en danger par leurs
parents doit l'emporter. Enfin, le père et la mère sont respectivement de nationalité
[...] et [...] et un titre de séjour en Suisse leur a été refusé. Sans statut légal,
le SPOP fait preuve de tolérance tant qu’E.I.________ est placé, afin que les parents
puissent rester en Suisse et entretenir des contacts avec leur fils. Si le droit de déterminer le
lieu de résidence de ce dernier leur était restitué, les parents seraient peut-être
contraints de partir à l'étranger et les mesures initiées en Suisse, notamment la mise
en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique, et l'objectif d'un travail sur la parentalité
seraient vains et la protection des enfants deviendrait illusoire.
Il résulte de ce qui précède qu’
au
stade des mesures provisionnelles, il se justifie de confirmer
le
maintien de la mesure de retrait du droit des recourants de déterminer le lieu de résidence
d’E.I.________ et le retrait provisoire de leur droit de déterminer le lieu de résidence
de leur enfant à naître, aucune autre mesure n’étant, en l’état, susceptible
d’assurer la sécurité des enfants et de leur apporter
la
protection dont ils ont besoin.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être
mis à la charge des recourants qui succombent, solidairement entre eux
(art.
106 al. 1 et 3 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge des recourants O.________
et A.I.________, solidairement entre eux.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Antoine Golano (pour O.________ et A.I.________),
‑
Me V.________,
‑
Mmes U.________ et G.________, assistantes sociales auprès de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :