vd_findinfo · Décision / 2013 / 861 · 2013-07-27 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.10.2013 Décision / 2013 / 861

TRIBUNAL
CANTONAL
602
PE13.015326-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 16 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Abrecht et Perrot
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221 al. 1, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
contre l’ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le 8 octobre
2013 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE13.015326-PAE
.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
Le 25 juillet 2013, C.________ a été arrêté par la police. Il était soupçonné
d’avoir participé avec son coprévenu U.________ au cambriolage d’un appartement.
Par ordonnance du 27 juillet 2013, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC), faisant droit à
la requête du procureur cantonal Strada en charge de l’enquête, a ordonné la détention
provisoire de C.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 25 octobre 2013 au plus
tard.
L’intéressé, soupçonné d’autres actes délictueux antérieurs
à ceux qui ont motivé son arrestation, est prévenu de voies de fait, vol, dommages à
la propriété, injure, violation de domicile, conduite en état d’incapacité,
vol d’usage, conduite sans permis de conduire, infraction à la LArm (Loi fédérale
sur les armes du 20 juin 1997; RS 514.54) et contravention à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants ; RS 812.121).
B.
Par ordonnance du 8 octobre 2013, le TMC a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire présentée par C.________ (I) et a ordonné la prolongation de la détention
provisoire pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 25 janvier 2014 (II).
C.
Par acte du 11 octobre 2013, C.________ a interjeté recours contre cette ordonnance en concluant,
avec dépens, à sa réforme dans le sens de sa libération immédiate de la détention
provisoire.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
E n  d r o i t :
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision du TMC dans un cas prévu par le CPP
(art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a) En vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let.
a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuves (let. b), ou qu'il compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre (let. c).
En l’espèce, le recourant a été interpellé par la police alors qu’il
était en possession d’un bâton télescopique interdit en Suisse. Il est mis en cause
pour avoir, le 9 mai 2013, conduit le véhicule de sa mère alors qu’il n’est pas
titulaire d’un permis de conduire et que sa mère ne lui avait pas confié sa voiture.
Le 15 mai 2013, il aurait conduit une voiture, sans être au bénéfice d’un permis
de conduire, alors qu’il était sous l’influence du cannabis et que le véhicule
avait été volé. Le 31 mai 2013, il aurait insulté [...], l’aurait saisie au
cou et l’aurait frappée au genou et à la tête, à coups de pieds et à coups
de poing. Le prévenu est également soupçonné d’avoir participé, en faisant
le guet, à un cambriolage commis par U.________ dans l’appartement de I.________, le 25 juillet
2013 à Lausanne.
Compte tenu de l’ensemble des éléments au dossier, il existe des présomptions de
culpabilité suffisantes. Le recourant ne le conteste d’ailleurs pas.
b) L’ordonnance attaquée se fonde sur le risque de réitération (art. 221 al. 1 let.
c CPP).
Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute
la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF
133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013
c. 2.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet
de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
c. 3.2 et les références citées, JT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013
ibidem
).
Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu,
en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique,
de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en
cause (Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre
de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
En l’espèce, le recourant a, depuis 2008, été condamné à six reprises,
dont quatre fois pour des infractions contre le patrimoine. Il a ainsi notamment été condamné
le 15 septembre 2008 par la Cour de cassation pénale à une peine privative de liberté
de 47 jours pour vol et recel et le 15 février 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne à une peine privative de liberté de 15 mois pour vol en bande et par métier.
Outre ces antécédents, le recourant est mis en cause pour avoir commis, dans les mois précédant
les faits qui lui ont valu son placement en détention provisoire, des actes délictueux de diverses
natures, comme des infractions contre l’intégrité physique ou au à la loi sur la
circulation routière. Le pronostic est clairement défavorable. On peut admettre que l’activité
délictueuse du recourant est de nature à compromettre sérieusement la sécurité
d’autrui, au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP (cf. TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 c.
3.3, relatif à des cambriolages).
Le recourant fait valoir, contre l’avis du TMC, qu’il existerait des éléments nouveaux
de nature à justifier une nouvelle appréciation de la situation en ce qui concerne le risque
de récidive. Son point de vue ne saurait être partagé. Le fait que [...] Sàrl se
soit déclarée prête à le réembaucher dès sa sortie de prison n’est
pas en soi déterminant du point de vue du risque de récidive, l’intéressé ayant
commis des délits dans des circonstances similaires, alors même qu’il effectuait un stage
comme peintre en bâtiment. Le fait qu’un spécialiste se soit engagé à assurer
le suivi psychothérapeutique du recourant et que celui-ci ait l’occasion d’aller vivre
chez sa mère ne remettent pas fondamentalement en cause les appréciations antérieures
sur le risque de récidive. Au demeurant, on constate que le Juge d’application des peines,
dans son prononcé du 17 octobre 2012, a assorti la libération conditionnelle du recourant d’une
assistance de probation et ordonné des contrôles d’abstinence. Or, l’intéressé,
sans explications, ne s’est pas présenté à plusieurs convocations de la Fondation
vaudoise de probation et du Centre d’aide et de prévention, ce qui lui a valu un avertissement
et l’expose à une révocation de la libération conditionnelle, ainsi que cela ressort
d’une lettre de l’Office d’exécution des peines du 2 août 2013 (P. 19). Toutes
ces circonstances n’inspirent guère la confiance dont le recourant prétend être
digne. Le risque de récidive, qu’aucune mesure de substitution n’est susceptible de
parer, justifie le maintien en détention provisoire du recourant.
c) Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP).
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168
c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
c. 3.4.2).
En l’espèce, le recourant est détenu provisoirement depuis moins de trois mois. Compte
tenu de ses antécédents, du nombre et de la nature des actes qui lui sont reprochés, il
est exposé au prononcé d’une peine privative de liberté supérieure à la
durée de la détention subie. Le fait que la prolongation de sa détention puisse avoir
des conséquences négatives sur son avenir n’est pas pertinent sous l’angle de la
proportionnalité. Ce qui est déterminant, c’est qu’il existe des soupçons
suffisants et un motif de détention qu’aucune mesure de substitution n’est propre à
prévenir, et que la mesure de contrainte soit proportionnée eu égard à sa durée.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé (art. 390 al. 2 CPP), doit être rejeté
sans autres échanges d’écritures et l'ordonnance du 8 octobre 2013 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 563 fr. 80, plus la TVA, par 45
fr. 10, soit 608 fr. 90, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 8 octobre 2013 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de C.________ est fixée à 608 fr. 90 (six cent huit francs et nonante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de C.________, par 608 fr. 90 (six cent huit francs et nonante centimes),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de C.________ se soit améliorée
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Axelle Prior, avocate (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures
de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :