vd_findinfo · Décision / 2011 / 732 · 2011-11-22 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 228 CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.12.2011 Décision / 2011 / 732

TRIBUNAL
CANTONAL
529
PE11.019708-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 7 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
221 al. 1 let c, 228, 393 ss CPP
Vu l'
enquête n° PE11.019708-CMS
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
Q.________
pour tentative de lésions corporelles graves, voies de fait qualifiées, escroquerie, menaces,
tentative de viol, tentative de propagation d'une maladie de l'homme, d'office et sur plainte d'
I.________
,
Z.________
et
W.________
,
vu la demande de mise en détention provisoire adressée le 21 novembre 2011 par la procureure
au Tribunal des mesures de contrainte,
vu l'ordonnance du 22 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire de Q.________ (I), fixé la durée maximale de la détention
provisoire à trois mois, soit jusqu'au 20 février 2012 au plus tard (II) et dit que les frais
de la décision suivaient le sort de la cause (III),
vu le recours interjeté en temps utile par Q.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans
un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre
qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant
la fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou encore qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c),
que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP);
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à
toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit
à l'égard de l'auteur présumé (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1; Schmocker, in:
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss),
qu'en l'espèce, Q.________ est mis en cause notamment pour avoir, durant la période comprise
entre le début du mois de septembre 2011 et le 16 novembre 2011, menacé à moult reprises
I.________, son ex-amie, soit par sms, soit directement, en se rendant à son domicile ou sur son
lieu de travail, pour l'avoir saisie au cou avec ses deux mains, pour l'avoir contrainte à lui prodiguer
une fellation, sans protection aucune, et pour avoir tenté de la pénétrer vaginalement
ou analement, étant précisé qu'il est atteint du virus HIV,
que certes, le recourant a contesté avoir menacé et agressé sexuellement I.________,
qu'il n'a admis que très partiellement les faits,
que toutefois, l'enquête ne fait que débuter et en l'état, les déclarations d'I.________
apparaissent crédibles,
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier, on peut dès lors considérer
qu'à ce stade, il existe des présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se
fonde sur le risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP),
que selon la jurisprudence, le maintien en détention provisoire se justifie s'il y a lieu de présumer,
avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive (TF 1B_38/2011 du 17 février
2011 c. 4.1),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit
de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes
potentielles est alors considéré comme trop important,
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (ibidem; ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en outre, si le législateur a voulu poser des conditions strictes en matière de risque de
réitération, en exigeant en principe l'existence d'antécédents –  soit
de précédentes infractions du même genre –, il n'a pas exclu que le risque de réitération
puisse être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent,
voire aucun dans les cas les plus graves,
que les dispositions conventionnelle et législative sur la prévention du risque de récidive
reposent sur des motifs de sécurité publique et doivent permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu,
que la loi autorise d'ailleurs expressément une incarcération lorsqu'il y a lieu de craindre
un passage à l'acte, en l'absence de toute infraction préalable, en vertu de l'art. 221 al.
2 CPP (ATF 137 IV 13; TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 4.1; TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011 c. 4),
qu'en l'espèce, entre le 21 novembre 1996 et le 23 février 2009, le recourant a été
condamné à sept reprises, notamment pour voies de fait, lésions corporelles simples, crime
manqué de lésions corporelles graves, abus de confiance, vol, brigandage, violation de domicile,
escroquerie, menaces, contrainte, crime manqué de propagation d'une maladie de l'homme et faux dans
les titres, à des peines variant entre quinze jours et vingt-huit mois de peine privative de liberté,
totalisant plus de cinq ans de détention,
que comme le relève le Tribunal des mesures de contrainte, nonobstant ces condamnations, les peines
de détention subies et l'avertissement qu'elles auraient dû constituer, le recourant est à
nouveau soupçonné d'avoir commis des infractions, en particulier pour des actes de violence
physique et sexuelle,
qu'en outre, il convient de tenir compte du risque de passage à l'acte, vu le contexte particulier,
à savoir une rupture sentimentale que le recourant semble avoir du mal à accepter,
que le risque de récidive paraît dès lors avéré,
qu'en l'état et jusqu'à plus ample information, ce risque ne peut être évité
par d'autres mesures, comme celles prévues par l'art. 28b CC dans des cas de violence, de menaces
ou de harcèlement,
que, partant, le maintien du recourant en détention provisoire se justifie au regard de l'art. 221
al. 1 let. c CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit être examinée au regard de l'ensemble
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités),
que le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très
proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_256/2010 du 26 août 2010 c. 3.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21
c. 4.1),
qu'en l'espèce, Q.________ est placé en détention provisoire depuis le 20 novembre 2011,
soit depuis dix-huit jours,
que, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au recourant et de la durée
de la détention préventive déjà subie, le principe de proportionnalité des intérêts
en présence demeure respecté;
attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par
43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP),
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de Q.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes) l'indemnité allouée au défenseur d'office de Q.________.
IV.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge
de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de Q.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Julien Rouvinez, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme Coralie Devaud, avocate (pour I.________),
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :