vd_findinfo · HC / 2012 / 729 · 2012-11-21 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, BLOCAGE, AVOIRS BANCAIRES, AVANCE DE FRAIS, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU DE LA FORTUNE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 178 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.11.2012 HC / 2012 / 729

TRIBUNAL
CANTONAL
JS11.018796-121503/JS11.018796-121504
543
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2012
__________________
Présidence
de              M.
aBRECHT
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 178 CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
A.Z.________
,
à Lausanne, et par
B.Z.________
,
à Savigny, contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 3 août
2012 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les
appelants entre eux, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 3 août 2012, notifiée aux parties par plis du même jour, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le Président du Tribunal
civil) a dit que, dès et y compris le 1
er
mars
2012, le requérant A.Z.________ doit contribuer à l’entretien de sa famille par le versement
d’une pension mensuelle de 19’000 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance
le premier jour de chaque mois, sur le compte de l’intimée B.Z.________, à la Banque
N.________ (I), interdit au requérant, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’article 292 du code pénal en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de disposer des avoirs qu’il détient à la Banque N.________ sans le consentement écrit
préalable de l’intimée (II), ordonné à la Banque N.________ de maintenir le
blocage des comptes ouverts au nom du requérant dans ses livres, sous réserve du consentement
écrit préalable de l’intimée à un acte de disposition (III), autorisé
le paiement de la pension courante de 19'000 fr. par le débit du compte portfolio [...] du requérant
à la Banque N.________ (IV), ordonné au requérant de verser une provision ad litem de
17’400 fr. sur le compte CCP n
o
[...] de l’avocat Jérôme Bénédict, conseil de l’intimée (V), dit
que le requérant doit payer à l’intimée la somme de 12’600 fr. à titre
de dépens (VI), rejeté ou déclaré sans objet toutes autres ou plus amples conclusions
(VII) et déclaré l'ordonnance, rendue sans frais judiciaires, immédiatement exécutoire
nonobstant appel (VIII).
En droit, le premier juge a considéré que dans la mesure où les revenus du requérant,
y compris ceux de sa fortune, ne suffisaient pas à couvrir l'entretien convenable de sa femme et
de ses enfants, soit à leur assurer le même train de vie que durant la vie commune, on pouvait
exiger de lui qu'il entame la substance de sa fortune, de sorte qu'il n'y avait pas matière à
diminution de la contribution d'entretien. Il a estimé que les dépenses nécessaires à
la crédirentière étaient les suivantes : 13'000 fr. pour les montants de base mensuels,
coûts de santé, ostéopathe, femme de ménage, assurance-ménage, ECA, électricité,
TV, entretien de véhicule, frais de scolarité privée, activités artistiques et sportives,
vacances, culture, cinéma et restaurant, 4'800 fr. pour les coûts du logement et 1'076
fr. 50 pour les primes d'assurance-maladie, ce qui aboutissait une pension mensuelle arrondie de 19'000
francs. Le premier juge a également retenu que le blocage des avoirs du requérant à la
Banque N.________ était justifié, dès lors que celui-ci avait fait preuve d'un manque
de transparence dans l'exécution de son devoir de renseigner, qu'il disposait de plusieurs autres
avoirs non bloqués, qu'il existait un risque non négligeable d'actes malveillants de sa part
et que cela était conforme au principe de proportionnalité. Enfin, le premier juge a estimé
que l'ampleur considérable de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale justifiait
le versement d'une provision ad litem par le requérant, dont l'aisance était plus que suffisante.
B.
a)
Par acte du 16 août 2012, A.Z.________ a interjeté appel contre l’ordonnance du 3 août
2012, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre I de son dispositif
en ce sens qu'il doit contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle
de 5'000 fr. dès le 1
er
octobre 2011, puis de 4'000 fr. dès le 31 janvier 2012, allocations familiales en sus, payable d'avance
le premier jour de chaque mois sur le compte de l'intimée à la Banque N.________, et subsidiairement
en ce sens que la contribution d'entretien mise à sa charge est réduite de moitié, les
chiffres II à VI du dispositif étant supprimés pour le surplus. Il a conclu subsidiairement
à l'annulation de l'ordonnance du 3 août 2012, la cause étant renvoyée en première
instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement, dans le sens des considérants à intervenir.
b)
Par acte du 16 août 2012, B.Z.________ a également interjeté appel contre l’ordonnance
du 3 août 2012, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre
I de son dispositif en ce sens que son époux contribuera à l'entretien de sa famille par le
versement d'une pension mensuelle de 13'300 fr. dès le 1
er
septembre 2011, 22'300 fr. dès le 1
er
janvier 2012, 23'300 fr. dès le 1
er
février 2012 et 28'300 fr. dès le 1
er
mars 2012, allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois sur son compte à
la Banque N.________, ainsi qu'à la réforme du chiffre IV de son dispositif en ce sens que
la Banque N.________ est autorisée à effectuer le paiement de la pension courante de 28'300
fr. par le débit du compte portfolio [...] ouvert au nom de son époux.
c)
Chacune des parties s’est acquittée de l’avance de frais de 5’000 fr. qui lui
a été demandée pour son propre appel, après que le juge délégué de
la Cour de céans, statuant sur une requête de A.Z.________, suivie de plusieurs échanges
d’écritures spontanés, eut refusé par ordonnance du 5 septembre 2012 d’autoriser
celui-ci à prélever le montant de 5'000 fr. sur ses avoirs bloqués auprès de la Banque
N.________ et prolongé en conséquence le délai pour effectuer l’avance de frais.
d)
Dans sa réponse du 8 octobre 2012 à l’appel de A.Z.________, B.Z.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’ensemble des conclusions prises en appel par son époux.
Le 26 octobre 2012, A.Z.________ a déposé une réplique spontanée ensuite de la réponse
de son épouse du 8 octobre 2012.
Le 2 novembre 2012, B.Z.________ a déposé une duplique spontanée ensuite de la réplique
de son mari du 26 octobre 2012.
Le 6 novembre 2012, A.Z.________ a déposé une triplique spontanée ensuite de la duplique
de son épouse du 2 novembre 2012.
Le 8 novembre 2012, B.Z.________ a déposé une quadruplique spontanée ensuite de la triplique
de son mari du 6 novembre 2012.
Le 15 novembre 2012, A.Z.________ a déposé une quintuplique spontanée ensuite de la quadruplique
de son épouse du 8 novembre 2012.
e)
Dans sa réponse du 8 octobre 2012 à l’appel de B.Z.________, A.Z.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’ensemble des conclusions prises en appel par son épouse.
f)
Le 8 octobre 2012, en réponse à l’ordre de production de pièces du 26 septembre
2012 du juge délégué de la Cour de céans, A.Z.________ a déposé plusieurs
pièces concernant son inscription au chômage, ses recherches d'emploi et les frais de scolarité
de ses enfants. Pour sa part, B.Z.________ a indiqué qu’elle n’avait pas encore cherché
un travail.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
A.Z.________, né le [...] 1966, et B.Z.________ le [...] 1970, tous deux de nationalité française,
se sont mariés le [...] 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union : C.Z.________,
née le [...] 2000, et D.Z., né le [...] 2003.
Selon contrat de mariage notarié du 27 septembre 1996, les futurs époux ont adopté le
régime matrimonial de la séparation de biens.
2.
Le 20 mai 2011, B.Z.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale
et une requête de mesures superprovisionnelles.
3.
Par prononcé de mesures superprovisionnelles du 23 mai 2011, le Président du Tribunal civil
a notamment ordonné à A.Z.________ de quitter le logement familial dans les deux jours en emportant
ses seuls effets personnels et suspendu provisoirement le droit de visite de l'intimé à l'égard
de ses enfants, ceux-ci étant placés sous la garde de fait de leur mère.
4.
Par ordonnance du 24 mai 2011, le Président du Tribunal civil a demandé à A.Z.________
la production des relevés de tous les comptes ouverts à son nom auprès de tout établissement
bancaire, d'assurance ou assimilé (tels La Poste, les organismes de négoce de titres boursiers
en ligne, etc.), en Suisse et à l'étranger, pour la période du 1
er
janvier 2010 au 31 mai 2011 et toutes pièces établissant quels avaient été les revenus
(gains en capital, intérêts, dividendes, loyers, etc.) qu'il avait tirés de sa fortune,
en Suisse et à l'étranger, du 1
er
janvier 2010 au 31 mai 2011.
5.
Le 9 juin 2011, le Président du Tribunal civil a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
du 1
er
juin 2011 de B.Z.________, tendant à récupérer plusieurs objets que l'intimé avait
emporté en quittant le logement familial.
6.
Une première audience de mesures protectrices de l'union conjugale a eu lieu le 22 juin 2011. Après
l'audition de quatre témoins, les parties ont conclu la convention suivante, pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale :
« I.
La requérante B.Z.________ et l’intimé A.Z.________ conviennent de vivre séparés
pour une durée de deux ans, à compter du 17 mai 2011.
Il.
La garde des enfants, C.Z.________, née le [...] 2000, et D.Z., né le [...] 2003, est confiée
à la requérante.
III.
Une expertise pédopsychiatrique est confiée à Philip Jaffé (Institut Universitaire
Kurt Boesch, de et à Sion), avec pour mission d’évaluer les capacités éducatives
des père et mère, les modalités relationnelles parents-enfants, et de faire des propositions
en vue de l’attribution des droits parentaux, ainsi que de la réglementation des relations
personnelles entre le parent non gardien et les enfants.
L’expert est d’ores et déjà autorisé à prendre, au besoin, l’avis
d’un psychiatre d’adultes s’il soupçonne l’existence chez l’un ou
l’autre des parents d’une pathologie psychiatrique de nature à influer sur la fonction
maternelle ou paternelle.
Les frais présumés de cette expertise seront avancés par l'intimé.
IV.
Dans l’attente du résultat de cette expertise, les parties acceptent de répondre aux
convocations du pédopsychiatre F.________ – ou de tout autre pédopsychiatre agréé
par les parties – et de se conformer à ses recommandations en vue d’un rétablissement
du droit de visite du père, sous réserve du droit de chaque partie de mettre un terme au mandat.
Les frais de cette démarche seront supportés par l’intimé.
V.
La jouissance du logement conjugal, sis à [...], 1006 Lausanne, est attribuée à la requérante.
VI.
Le dossier fiscal original des parties, visé par la conclusion VI de l’intimé, sera apporté
par la requérante à l’Etude du conseil de l’intimé, à charge pour ce
dernier d’en tirer des copies, qu’il remettra à la requérante par l’intermédiaire
des conseils.
L’intimé remettra à la requérante, par l’intermédiaire des conseils,
une copie de tous les fichiers informatiques, les documents papier concernant la requérante et les
enfants, ainsi que les documents papier relatifs aux affaires administratives de la famille.
Les opérations prévues ci-dessus seront accomplies d’ici au 15 juillet 2011.
VII.
Dès et y compris le 17 mai 2011, au prorata temporis, sous déduction des Fr. 25'000.- (vingt-cinq
mille francs) prélevés par la requérante, l’intimé contribuera à l’entretien
de sa famille par le régulier versement d’une pension mensuelle de Fr. 13'000.- (treize mille
francs), allocations familiales comprises, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte
[...] de la requérante, étant précisé que le loyer du logement de [...], par Fr.
9'950.- (neuf mille neuf cent cinquante francs), comprenant les charges et le parking, et les primes
d’assurance-maladie de la requérante et des enfants, seront payées directement par l’intimé.
La pension fixée ci-dessus tient compte du fait que l’entier des impôts du couple est
prélevé à la source sur le salaire de l’intimé. Si les époux devaient
être taxés séparément, la pension serait revue avec effet rétroactif au 17 mai
2011, pour tenir compte des incidences de la taxation séparée.
La question de la prise en charge du traitement orthodontique de Marie est réservée.
VIII.
L’intimé versera au conseil de la requérante, sur le compte indiqué par celui-ci,
la somme de Fr. 5'000.- (cinq mille francs) à titre de provision ad litem.
IX.
Les parties renoncent réciproquement à l’allocation de dépens. »
7.
Le 29 juillet 2011, le Président du Tribunal civil a chargé l'expert Philip Jaffé, Dr
en psychologie, de procéder à l'expertise convenue, le rapport devant être déposé
au 15 décembre 2011.
8.
Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 octobre 2011, A.Z.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise au Président du Tribunal civil prononcer :
« I.
A.Z.________ contribuera à l’entretien des siens, durant la séparation des parties, par
le versement d’un montant mensuel de Fr. 5'000.- (cinq mille francs), pour toutes choses, dès
le 1
er
octobre 2011.
Il.
B.Z.________ est invitée à entreprendre sans délai toutes démarches utiles pour se
reloger d’ici au 1
er
avril 2012 au plus tard.
III.
Interdiction est faite à B.Z.________ de faire suivre les enfants D.Z. et C.Z.________ par la psychologue
[...].
IV.
Les enfants D.Z. et C.Z.________ seront suivis, pour autant que cela soit nécessaire, par un psychologue
diplômé ou par un pédopsychiatre dont la mission pourra consister cas échéant
à veiller à la bonne exécution du droit de visite du père.
V.
A.Z.________ disposera sur ses enfants D.Z. et C.Z.________ d’un libre droit de visite qui s’exercera
d’entente avec la mère.
A défaut d’entente, le père pourra avoir ses enfants auprès de lui
-
un week-end sur deux du vendredi soir à 17h00 au dimanche soir à 20h00;
-
un soir chaque semaine de la sortie de l’école au lendemain soir à 20h00;
-
durant la moitié des vacances scolaires;
-
alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte. »
9.
Par lettre du 27 octobre 2011, le Dr F.________, psychiatre et psychothérapeute d'enfants et adolescents
FMH, a déposé ses recommandations en ce qui concernait la thérapie qui avait duré
du 5 juillet au 24 octobre 2011 et annoncé que, selon le désir de la mère, il renonçait
officiellement au mandat qui lui avait été confié.
10.
Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles du 10
novembre 2011, B.Z.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
Ordre est donné à la Banque N.________, de prélever chaque fin de mois sur les avoirs
de M. A.Z.________ déposés auprès de cette banque sous n
o
de compte [...] et sur le portefeuille [...], ou sur tout autre compte ou portefeuille constitué
au nom de M. A.Z.________ auprès de cet établissement, la somme de Fr. 13'000.-- (treize mille
francs) et de verser au plus tard le dernier jour de chaque mois les montants correspondants sur le compte
[...] ouvert auprès de ce même établissement au nom de Mme B.Z.________, et ce dès
le mois de novembre 2011.
II.
Autorisation est donnée à la Banque N.________ de vendre au mieux tout titre nécessaire
au paiement des montants qui précèdent, dans l’hypothèse où les liquidités
présentes sur les comptes ouverts au nom de M. A.Z.________ auprès de cet établissement
ne suffiraient pas au règlement desdits montants.
III.
Interdiction est faite à M. A.Z.________, sous la menace des sanctions (amende) prévues par
l’article 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de disposer des avoirs qu’il détient auprès de la Banque cantonale vaudoise.
IV.
Ordre est donné à la Banque N.________ de bloquer jusqu’à nouvel ordre du Tribunal
de céans les comptes ouverts au nom de M. A.Z.________ auprès de cet établissement et
de ne débloquer que les montants ou les titres nécessaires au paiement des montants évoqués
dans la conclusion I ci-dessus et au paiement d’éventuels frais bancaires. »
11.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 novembre 2011, le président du Tribunal civil
a interdit à A.Z.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’article
292 du code pénal en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de disposer des avoirs qu’il détient à la Banque N.________ sans le consentement écrit
préalable de B.Z.________ (I) et ordonné à cet établissement bancaire de bloquer
immédiatement les comptes ouverts au nom de A.Z.________ dans ses livres, sous réserve du consentement
écrit préalable de B.Z.________ à un acte de disposition (II).
12.
A.Z.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par requête
du 17 novembre 2011.
13.
Le 22 novembre 2011, A.Z.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
du 10 novembre 2011. Il a sollicité la levée immédiate de l'interdiction et du blocage
prononcés par l'ordonnance superprovisionnelle du 14 novembre 2011. Sauf à fixer à très
bref délai une audience de mesures protectrices de l'union conjugale, il a requis, à titre
de mesures superprovisionnelles, à ce qu'il puisse avoir ses enfants D.Z. et C.Z.________ auprès
de lui un week-end sur deux du vendredi soir à 18 h au dimanche soir à 20 h, durant la moitié
des vacances scolaires et à Pâques ou Pentecôte (I), et à ce que des mesures urgentes
de surveillance soient mises en œuvre par le biais du Service de protection de la jeunesse, d'un
pédopsychiatre ou d'un psychologue désigné par l'autorité pour que l'exercice de
son droit de visite sur ses enfants puisse s'exercer régulièrement (II).
14.
Par décision du 24 novembre 2011, le Président du Tribunal civil a rejeté les conclusions
I et II de la requête de mesures superprovisionnelles du 10 novembre 2011 de B.Z.________,
prenant acte de l'engagement formel de A.Z.________ de payer ponctuellement les pensions à venir.
15.
Par décision du 1
er
décembre 2011, le Président du Tribunal civil a maintenu l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 14 novembre 2011 et rejeté les conclusions prises le 22 novembre 2011 par A.Z.________ à
titre de mesures superprovisionnelles.
16.
Par ordonnance du 6 décembre 2011, le Président du Tribunal civil a ordonné à la
Banque N.________ la production des extraits de tous les comptes ouverts au nom de A.Z.________ dans
ses livres, pour la période du 1
er
janvier 2010 jusqu'à la date de production de ces pièces.
Par ordonnance du 6 décembre 2011, le Président du Tribunal civil a demandé à A.Z.________
la production des pièces déjà demandées par ordonnance du 24 mai 2011, ainsi que
copie de ses décomptes de cartes de crédit, en Suisse et à l'étranger, pour la période
du 1
er
janvier 2010 jusqu'à la date de production de ces pièces, copie de ses bulletins de salaires
pour les mois de mars à décembre 2011 et toute pièce indiquant quel était l'état
de sa fortune à l'époque de son mariage en octobre 1996.
17.
Le 9 décembre 2011, le Président du Tribunal civil a autorisé la Banque N.________ à
débloquer la somme de 4'000 fr. pour le paiement de deux charges de A.Z.________, à savoir
le loyer du domicile conjugal et l'usufruit du mobilier. Le 16 décembre 2011, une seconde autorisation
a été donnée à la banque pour la somme de 6'500 fr. pour le paiement d'une avance
complémentaire de frais d'expertise incombant à A.Z.________.
18.
Le Président du Tribunal civil a entendu les enfants C.Z.________ et D.Z. le 14 décembre
2011. Il a résumé leurs auditions dans une lettre du 16 décembre 2011, qu'il a envoyée
aux parties.
19.
Une deuxième audience de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue le 22 décembre
2011. Dans l'attente de l'audience du 12 janvier 2012, une convention partielle a été conclue
en ces termes pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles :
« I.
A.Z.________ pourra avoir ses enfants C.Z.________ et D.Z. auprès de lui le mercredi 28 décembre
2011, de 13.00 heures à 20.00 heures, et le jeudi 29 décembre 2011, de 13.00 heures à
20.00 heures, à charge pour lui d'aller les chercher au domicile de la mère et de les y ramener.
II.
B.Z.________ autorise A.Z.________ à retirer la somme de Fr. 20'000.- (vingt mille francs) par le
débit du compte portfolio [...]. Elle confirme ici son consentement au prélèvement sur
le même compte de la pension courante de Fr. 13'000.- (treize mille francs). »
20.
Le 30 décembre 2011, le Président du Tribunal civil a autorisé la Banque N.________ à
débloquer plusieurs sommes d'argent pour un montant total de 14'017 fr. 35.
21.
Dans ses déterminations du 10 janvier 2012, B.Z.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 octobre
2011 de A.Z.________ et a pris, reconventionnellement, les conclusions suivantes :
« I.
A.Z.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de B.Z.________, de Fr. 14'500.-- (quatorze mille cinq cents francs) et ce à compter du 1
er
septembre 2011 (frais de logement des précités et assurances de maladie de ceux-ci pris en
charge, en sus, par le requérant, comme jusqu’ici), puis de Fr. 23'000.-- (vingt-trois mille
francs) dès le 1
er
avril 2012, le requérant devant prendre en charge l’ensemble des impôts du couple pour
les années 2011 et suivantes, jusqu’à nouvel ordre.
II.
Ordre est donné à A.Z.________ de verser une provision ad litem de Fr. 30’000.-- (trente
mille francs) à B.Z.________, payable sur le compte CCP n
o
[...] du conseil de cette dernière, Me Jérôme Bénédict, avocat. »
22.
Une troisième audience de mesures protectrices de l'union conjugale a eu lieu le 12 janvier 2012.
Le Président du Tribunal civil a rejeté sur le siège la requête de B.Z.________ tendant
à ce qu'il soit sursis à statuer sur les questions patrimoniales jusqu'à production intégrale
des pièces requises et fixation d'une nouvelle audience. Il a informé les parties qu'elles
recevraient tout d'abord une décision superprovisionnelle sur le droit de visite (donnant ainsi
suite à la requête de A.Z.________), puis un prononcé ou une ordonnance sur les autres
questions.
23.
Le 17 janvier 2012, à la suite de la résiliation de son contrat de travail avec effet immédiat
notifiée par lettre du 11 janvier 2012, A.Z.________ a pris les conclusions suivantes, avec suite
de frais et dépens :
«
Par
voie de mesures superprovisionnelles
:
I.
Le blocage des comptes ouverts au nom de A.Z.________ dans les livres de la Banque N.________ est levé
avec effet immédiat.
Par
voie de mesures provisionnelles
:
Il.
La contribution mise à la charge de A.Z.________ pour l’entretien des siens est réduite
dans une mesure que Justice dira dès et y compris le 11 janvier 2012.
III.
A.Z.________ est autorisé à se rendre au domicile conjugal de [...] à Lausanne et dans
ses locaux et dépendances (cave et grenier) pour y récupérer tous ses effets personnels
répertoriés dans la pièce 24 du bordereau V annexé à la présente requête.
IV.
Ordre est donné à la Dresse [...] d’adresser à A.Z.________ un relevé détaillé
de toutes les consultations intervenues durant les années 2008, 2009, 2010 et 2011 concernant les
enfants C.Z.________ et D.Z. ».
Le 19 janvier 2012, B.Z.________ s'est opposée à la conclusion superprovisionnelle de A.Z.________.
Une abondante correspondance s'en est suivie sur le déblocage des avoirs bancaires de A.Z.________
ou, du moins, l'autorisation que celui-ci aurait de disposer, pour ses besoins courants (hors loyer),
d'un montant mensuel de 10'000 fr. par le débit du compte portfolio [...].
Par décision du 8 février 2012, le Président du Tribunal civil a rejeté la conclusion
superprovisionnelle de A.Z.________ du 17 janvier 2012 tendant à la levée du blocage des comptes
à la Banque N.________ et autorisé le déblocage de la somme de 4'041 fr. 90 pour les paiements
du loyer et des charges du mois de février 2012.
24.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 février 2012, le Président du Tribunal
civil a suspendu provisoirement l'exercice du droit de visite de A.Z.________ à l'égard de
ses deux enfants dans l'attente du rapport d'expertise médico-psychologique de Philip Jaffé.
25.
Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 février 2012 et par courrier
complémentaire du 8 mars 2012, B.Z.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« I.
A.Z.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle,
allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de B.Z.________, de
Fr. 30'000.- - à compter du 1
er
mars 2012.
II.
A.Z.________ versera à B.Z.________, un subside complémentaire de Fr. 9'000.- -, payable dans
les 10 jours dès la décision à intervenir. »
26.
Depuis le 1
er
mars 2012, B.Z.________ loue une maison à [...], à Savigny.
27.
L'expert Philip Jaffé et Amarda Thanasi, psychologue diplômée, ont déposé leur
rapport le 8 mars 2012.
28.
Une quatrième audience de mesures protectrices de l'union conjugale a eu lieu les 12 et 19 mars
2012. Deux témoins ont été entendus. B.Z.________ a donné son accord à la libération
du loyer et des charges du mois de mars 2012 du logement de A.Z.________ par le débit du compte
portfolio [...] jusqu'à concurrence du montant de 4'200 francs. Les parties ont signé les deux
conventions partielles suivantes, ratifiées pour valoir prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale :
« I.
A.Z.________ pourra avoir ses enfants C.Z.________ et D.Z. auprès de lui un dimanche sur deux, de
10h00 à 18h00, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent
et de les y ramener.
L’exercice effectif de ce droit de visite suppose l’organisation préalable d’une
première visite par le curateur ou la curatrice de surveillance des relations personnelles, ainsi
que la mise en place préalable d’un accompagnement thérapeutique de la famille par le
SUPEA.
Le SPJ et le SUPEA recevront photocopie du rapport d’expertise du Prof. Jaffé et de Mme Thanasi
du 8 mars 2012.
Le curateur ou la curatrice de surveillance des relations personnelles veillera à la mise en place
d’un accompagnement thérapeutique par le SUPEA; il le rendra particulièrement attentif
à la crainte évoquée par la mère que D.Z. ait pu subir des attouchements sexuels
de la part de son père (rapport d’expertise, page 30, note infrapaginale 26).
II.
Un mandat de curatelle d’assistance éducative et de curatelle de surveillance des relations
personnelles selon l’article 308 alinéas 1 et 2 CC est confié au Service de protection
de la jeunesse (SPJ) en faveur des enfants C.Z.________, née le [...] 2000, et D.Z., né le
[...] 2003.
III.
A.Z.________ prend à sa charge les frais occasionnés par le mandat du SPJ et l’accompagnement
thérapeutique du SUPEA.
IV.
A.Z.________ se réserve de dénoncer l’accord qui précède si la question des
maltraitances et [celle] des abus sexuels évoqués par la mère ne font pas l’objet
d’une expertise spécifique.
B.Z.________ prend acte de cette réserve, sans y adhérer et en rappelant que la reprise du
droit de visite ci-dessus est conditionnée à la double intervention préalable et par la
suite du SPJ et du SUPEA. »
et
« I.
Le lundi 26 mars ou le mardi 27 mars 2012, en présence des stagiaires respectifs des conseils des
parties, savoir Me Bonzon et Me Butticaz, A.Z.________ prendra possession, à [...], à Lausanne,
des objets désignés sur la pièce no 24 du bordereau V du 17 janvier 2012, à l’exception
des instruments de cuisine, du dictionnaire de la langue française, de la table de bridge avec les
jeux de cartes et de dés qu’elle contient, de la boîte à outils, d’une perceuse,
d’un home cinéma (au choix de B.Z.________), des livres d’art (Mazenot), d’un
humidificateur, ainsi que d’un iPad et de ses connectiques. Il est constaté que les boîtes
de magie ont d’ores et déjà été reprises. Quant aux DVD, A.Z.________ emportera
les trois cartons préparés par B.Z.________.
II.
A l’occasion de la reprise de ces objets, A.Z.________ restituera les documents mentionnés
au chiffre VI de la convention du 22 juin 2011, y compris trois CD contenus dans une fourre plastique
détenue actuellement par le conseil de A.Z.________. »
Au cours de l'audience du 19 mars 2012, A.Z.________ a précisé sa conclusion II du 17 janvier
2012 en ce sens que la contribution d’entretien est réduite à 4'000 fr. dès le 31
janvier 2012. Pour sa part, B.Z.________ a conclu au versement d'une pension, allocations familiales
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois, de 14'500 fr. du 1
er
septembre au 31 décembre 2011 – frais de logement, assurances maladie et impôts pris
en charge en sus par son époux comme jusqu’ici –, de 25'200 fr. dès le 1
er
janvier 2012 et de 30'000 fr. dès le 1
er
mars 2012. B.Z.________ a demandé à ce qu'il soit statué par voie de mesures superprovisionnelles
sur la question de l’entretien et sur celle de la provision ad litem; A.Z.________ a conclu au
rejet en demandant à ce qu'il soit statué par voie de mesures superprovisionnelles sur les
versements faisant l’objet des lettres de son conseil des 1
er
,
24 et 28 février 2012 (libération partielle des avoirs bloqués à la Banque N.________);
B.Z.________ a conclu au rejet.
29.
Par lettre du 21 mars 2012, le Président du Tribunal civil a chargé le Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ), d'une part, de mettre en œuvre une curatelle d'assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles le plus rapidement possible afin que l'exercice
du droit de visite de A.Z.________ sur ses enfants puisse débuter le plus tôt possible et,
d'autre part, de veiller à la mise en place d'un accompagnement thérapeutique de la famille
par le Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (SUPEA).
30.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2012, le Président du Tribunal civil a
dit que, dès et y compris le 1
er
mars 2012, A.Z.________ doit contribuer à l'entretien de sa famille par le versement d'une pension
mensuelle de 19'000 fr., allocations familiales non comprises, payable d'avance le premier jour de chaque
mois sur le compte de B.Z.________ à la Banque N.________ (I), autorisé le paiement de la pension
courante de 19'000 fr. par le débit du compte portfolio [...] de A.Z.________ à la Banque N.________
(II), rejeté en l'état toutes autres et plus amples conclusions (III) et déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire et dit qu'elle restera en vigueur jusqu'à décision
sur les mesures protectrices de l'union conjugale (IV).
31.
Le contrat de bail de l'appartement de [...] à Lausanne a été résilié avec effet
au 31 mars 2012.
32.
Le 14 juin 2012, Me Jacques Michod a informé le Président du Tribunal civil qu'il n'était
plus le conseil de A.Z.________. Me Gilles Monnier a repris le dossier de la présente cause.
33.
Le 9 juillet 2012, A.Z.________ a demandé la récusation du Président [...] avec effet
immédiat, la charge de la cause étant confiée à un autre président.
Par jugement du 7 août 2012, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté la demande de
récusation présentée le 10 juillet 2012 par A.Z.________ à l'encontre du président
[...] (I), rendu le jugement sans frais ni dépens (II) et déclaré le jugement immédiatement
exécutoire (III). Par arrêt du 18 septembre 2012, la Chambre des recours du Tribunal cantonal
a rejeté le recours formé par A.Z.________ et confirmé le jugement du 7 août 2012.
34.
La situation financière de A.Z.________ est la suivante :
A.Z.________ a travaillé pour le compte de la société [...], en qualité de « Head
of the Equity Products Desk » à partir du 15 décembre 2007. Son revenu se composait
d’un salaire de base, auquel s’ajoutaient des prestations non périodiques (bonus et
indemnités). Pour les années 2008 à 2011, son salaire annuel net était respectivement
de 1'471’592 fr., 610’613 fr., 459’779 fr. et 414'166 fr., avant retenue de l’impôt
à la source par 591’319 fr., 235’315 fr., 164’325 fr. et 126'110 francs. Du 1
er
janvier au 30 septembre 2011, son salaire de base était de 35'622 fr. 10 et son salaire net (après
déduction de l'impôt à la source) était de 24'549 fr. 35. Son salaire mensuel de
base a été diminué avec effet au 1
er
octobre
2011, passant de 35'622 fr. 10 à 8'500 francs. Son salaire net (après déduction de l'impôt
à la source) était de 18'490 fr. 95 en octobre 2011 et de 10'076 fr. 95 en novembre
et décembre 2011. A.Z.________ a été licencié avec effet immédiat le 11 janvier
2012. Son salaire de janvier 2012 était de 4'562 fr. 15.
A.Z.________ s’est inscrit au chômage le 12 janvier 2012. Son gain assuré est de 10'500
fr. et l'indemnité journalière brute de 387 fr. 20. Compte tenu de plusieurs jours de suspension
et hormis les allocations familiales, il n’a pas perçu d'indemnités journalières
en janvier et février 2012 et a reçu 18 indemnités au lieu de 22 en mars 2012, soit 6'297
fr. 15. Après déduction des charges sociales et de l’impôt fédéral à
la source, son revenu a ensuite varié entre 6'848 fr. 25 (21 indemnités), 7'122 fr. 15 (22
indemnités) et 7'411 fr. 20 (23 indemnités). Dans une attestation du 8 octobre 2012, le Service
de l’emploi a confirmé que l'intéressé faisait ses recherches d’emploi à
satisfaction et que des rendez-vous étaient organisés pour faire des points de situation en
vue d’une réinsertion rapide et durable.
Au 31 décembre 2010, outre deux appartements à Puteaux et à Neuilly-sur-Seine, la fortune
de A.Z.________ était au moins la suivante :
CHF
Banque
N.________              973'589
EUR
Société
Générale              832'287
AGIPI
754'935
AG2R
La Mondiale              27'670
Axa
Banque              ?
BforBank
1'359'178
CPR
Online              1'316'964
Global
Equities (26.5.2010)              96'639
Thema
Assurance-vie / Coralis  Selection
1'211'933
Total
5'599'606
Au 31 décembre 2011, outre deux appartements à Puteaux et à Neuilly-sur-Seine, la fortune
de A.Z.________ était au moins la suivante :
CHF
Banque
N.________              environ 850'000
EUR
Société
Générale              environ
825'000
AGIPI
780'505
AG2R
La Mondiale              ?
Axa
Banque              5'852
BforBank
1'241'374
Cortal
Consorts (10.1.12)              77'864
CPR
Online              ?
Global
Equities              ?
Thema
assurance-vie / Coralis Selection
1'250'109
Total
4'180'704
35.
B.Z.________ n'exerce quant à elle aucune activité lucrative. Ses charges sont les suivantes :
-
montants de base mensuels : 1’350 + 600 + 400 = 2’350 fr.,
majorés des 2/3 (arrondi)
3’900.00
-
loyer (3'550 fr. et charges par 1'250 fr.)
4'800.00
-
primes assurance-maladie
1'076.50
-
participation aux coûts de la santé
283.30
-
ostéopathe              150.00
-
femme de ménage              2’000.00
-
assurance-ménage, ECA, électricité, TV
305.45
-
dépenses fixes et courantes liées à l’entretien d’une automobile, soit :
-
assurances :              175.35
-
taxe :              78.75
-
essence :              300.00
-
entretien :              350.00
soit
au total              904.10
arrondis à              904.00
-
frais de scolarité privée
2’045.00
-
activités artistiques et sportives : enfants (750 fr.) et mère (500 fr.)
1’250.00
-
vacances, culture, cinéma, restaurant
2’000.00
Total
18'714.25
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2010; RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, formés en temps utile par les parties qui y ont intérêt et portant
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., les deux  appels sont recevables. Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
2.
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils
sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise,
ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à la partie qui s’en prévaut
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte qu’elle doit indiquer spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon elle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées). Toutefois, des novas peuvent
être en principe librement introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée,
par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 115,
spéc. p. 136-137 ; Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 296 CPC et les références
citées).
En effet, dans les causes touchant au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de celui-ci,
le droit fédéral impose la maxime d'office et la maxime inquisitoire. Avant l’entrée
en vigueur du CPC, ces exigences étaient fixées à l’art. 145 al. 1 aCC, qui avait
codifié la jurisprudence antérieure (FF 1996 I, pp. 1 ss, spéc. p. 148; ATF 122 III 404
c. 3d, JT 1998 I 46; ATF 120 II 229 c. 1c; ATF 119 II 201 c. 1; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 455 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966]), ainsi qu’à l’art. 455 CPC-VD; ces mêmes exigences sont désormais ancrées
à l’art. 296 al. 1 et 3 CPC. Le juge doit ainsi statuer d'office sur les questions touchant
au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de celui-ci, sans être limité
par les moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement
d'un état de fait suffisant (ATF 122 III 404 précité; ATF 120 II 229 précité;
Werro, Concubinage, mariage et démariage, Berne 2000, n. 736, p. 160, et n. 875, p. 189; Sutter/Freiburghaus,
Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, nn. 10 et 11 ad art. 145 CC; Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 1 ad art. 3 CPC-VD ; Jeandin, op. cit., n. 2 ss et 14 ss ad art. 296 CPC).
La cause étant en l’espèce soumise à la maxime inquisitoire illimitée vu qu’elle
porte notamment sur les conséquences pécuniaires du sort d’enfant mineurs, les pièces
produites par les deux parties en instance d’appel sont recevables.
3.
a)
En cas de suspension de la vie commune selon l'art. 175 CC, même lorsqu'on ne peut plus sérieusement
compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien
réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Aux termes de cette disposition,
mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille
(al. 1); ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution [...] (al. 2); ce faisant,
ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Pour fixer
la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit notamment prendre en considération
qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 ss CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien
convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés,
aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment l'existence de deux ménages
(TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 c. 4.1; TF 5A_62/2011 du 26 juillet 2011 c. 3.1; TF 5A_502/2010 du
25 juillet 2011 c. 3.2.1).
En cas de très bonne situation économique, dans laquelle les frais supplémentaires liés
à l'existence de deux ménages peuvent être couverts, l'époux créancier peut
prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie antérieur,
qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu (ATF 119 II 314 c.
4b/aa; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 c. 4.1; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009 c. 5.2; TF 5A_515/2008
du 1
er
décembre 2008 c. 2.1; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 c. 2.2; ATF 121 I 97 c. 3b et les arrêts
cités; TF 5P_138/2001 du 10 juillet 2001 c. 2a/bb, in FamPra.ch 2002 p. 333). La comparaison des
revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les dépenses nécessaires
au maintien de ce train de vie (ATF 115 II 424 c. 2), méthode qui implique un calcul concret (TF
5A_248/2012 du 28 juin 2012 c. 6.1; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 c. 2.2). Il incombe au crédirentier
de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de les rendre vraisemblables
(ATF 115 II 424 c. 2), le juge des mesures protectrices de l'union conjugale statuant sur la base des
justificatifs immédiatement disponibles (TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 c. 4.1). La fixation
de la contribution d’entretien ne doit pas anticiper sur la liquidation du régime matrimonial
(ATF 121 I 97 c. 3; ATF 118 II 376 c. 20b; ATF 115 II 424 c. 3; ATF 114 II 26 c. 8; TF 5A_511/2010 du
4 février 2011 c. 2.1).
Dans les autres cas, le juge peut appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de
l'excédent, qui consiste à évaluer les ressources respectives des conjoints, puis à
calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi
des dépenses incompressibles, enfin à répartir le solde disponible, après couverture
de leurs charges respectives, de manière égale entre eux (TF 5P_504/2006 du 22 février
2007 c. 2.2.1; TF 5C_180/2002 du 20 décembre 2002 c. 5.2.2, in FamPra.ch 2003 p. 428 ss, spéc.
430 et les citations). Un partage par moitié du montant disponible, alors que les charges n'ont
été prises en compte que selon les normes du minimum vital, paraît inéquitable, notamment
lorsque l'époux attributaire a la charge de plusieurs enfants communs (ATF 126 III 8 c. 3c, JT 2000
I 29; Perrin, la méthode du minimum vital, in SJ 1993 pp. 425 ss, spéc. p. 447). Un simple
partage par deux du solde disponible ne répondrait ni au principe d'équivalence (l'époux
qui s'occupe personnellement des enfants a une prétention qui permet de prélever, pour la satisfaction
des besoins familiaux, tout ce qui excède les besoins élémentaires du débiteur),
ni à la lettre et à l'esprit de l'art. 164 CC – applicable en cas de vie séparée
– qui parle d'un montant équitable (Perrin, ibidem; ATF 114 lI 301). Un partage du montant
disponible par 60 % en faveur de l'épouse et 40 % pour l'époux, voire par 2/3 –
1/3 échappe dans un tel cas à la critique (TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 c. 4.2.5).
b)
Selon la jurisprudence, une modification des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures
provisionnelles en matière matrimoniale peut être demandée en tout temps, si, depuis l'entrée
en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et
durable, notamment en matière de revenus, ou si le juge, lorsqu'il a ordonné les mesures dont
la modification est sollicitée, a ignoré des éléments essentiels ou a mal apprécié
les circonstances (TF 5A_260/2012 du 29 juin 2012 c. 3.3.1; ATF 129 III 60 c. 2; TF 5A_502/2010 du 25
juillet 2011 c. 3.2.2; TF 5A_894/2010 du 15 avril 2011 c. 3.1; TF 5A_27/2009 du 2 octobre 2009 c.
4.1). En revanche, on ne saurait éluder la réglementation de l’appel en requérant
de nouvelles mesures protectrices ou provisionnelles si les circonstances de fait à la base du régime
existant n’ont pas changé (JdT 1972 I 91; JdT 1993 I 41).
c)
En l’espèce, il est constant que, par convention du 22 juin 2011 ratifiée sur le siège
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties ont convenu
que le mari contribuerait à l’entretien de sa famille par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 13'000 fr., allocations familiales comprises, en précisant que celui-ci paierait
en outre directement le loyer du logement de [...], par 9'950 fr., comprenant les charges et le parking,
ainsi que les primes d’assurance-maladie de l’épouse et des enfants.
Cette pension mensuelle conventionnelle a été déterminée sans que soient pris en
compte dans le calcul les éléments du revenu et de la fortune du mari. Celui-ci a requis la
modification de la pension en alléguant que ses revenus avaient depuis lors drastiquement diminué
et ne lui permettaient plus de payer la pension convenue. Il convient donc de déterminer si, depuis
la fixation conventionnelle de la pension en juin 2011, les circonstances de fait pertinentes, s’agissant
plus particulièrement des revenus du mari, ont changé d'une manière essentielle et durable,
qui justifierait une modification de la pension.
A.Z.________ a travaillé pour le compte de la société [...] du 15 décembre 2007 au
11 janvier 2012, date de son licenciement avec effet immédiat. Du 1
er
janvier au 30 septembre 2011, son salaire net était de 24'549 fr. 35. A la suite de la diminution
de son salaire de base avec effet au 1
er
octobre
2011, son salaire net était de 18'273 fr. 85 en octobre 2011, de 10'076 fr. 95 en novembre
et décembre 2001 et de 4'562 fr. 15 en janvier 2012. Inscrit au chômage depuis le 12 janvier
2012, l'appelant n'a pas perçu d'indemnités en janvier et février 2012 en raison de jours
de suspension et a perçu un montant de 6'297 fr. 15 en mars 2012. Depuis le 1
er
avril 2012, ses indemnités nettes varient entre 6'848 fr. 25, 7'122 fr. 15 et 7'411 fr. 20, selon
que le mois compte 21, 22 ou 23 jours ouvrables. Force est ainsi de constater que, par rapport à
sa situation au moment de la fixation de la pension en juin 2011, la situation financière de l'appelant
a changé d’une manière essentielle et suffisamment durable pour justifier une modification
de la contribution. Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, on ne se trouve pas dans
un cas où le chômage serait – respectivement aurait dû être selon les prévisions
du premier juge – de courte durée, de sorte qu’il ne constituerait pas un motif de réduction
de la contribution d’entretien. En effet, la jurisprudence estime qu'une période de chômage
supérieure à quatre mois ne peut plus être considérée comme étant de courte
durée et que dans une telle situation, il convient en principe de tenir compte des indemnités
de chômage effectivement perçues (TF 5P_445/2004 du 9 mars 2005 c. 2.3; TF 5A_217/2009
du 30 octobre 2009 c. 3.2 ; TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 c. 3.2).
d)
Cela étant, il convient également de prendre en compte la fortune du mari et les revenus qu’il
en tire, respectivement qu’il devrait pouvoir en tirer. Dans sa réplique du 26 octobre 2012,
l'appelant affirme que sa fortune est de 3'600'000 francs.
Sans compter les deux appartements à Puteaux et à Neuilly-sur-Seine en France, la fortune mobilière
de l'appelant était d'au moins 973'589 fr. et 5'599'606 € au 31 décembre
2010 et d'au moins 850'000 fr. et 4'180'704 € au 31 décembre 2011 (cf. supra,
let. C, ch. 34). En conséquence, il peut être retenu pour certain que la fortune mobilière
actuelle de l'appelant se monte au moins, compte tenu d’un taux de change de 1 fr. 20 pour 1 €,
à 6'000'000 francs. Conformément à la jurisprudence et à la doctrine (Bastons Bulletti,
SJ 2007 II 81, n. 22), un revenu hypothétique annuel de 3 % de la fortune peut et doit
être admis, d’autant plus que l'intéressé est un professionnel de la finance très
compétent, qui est certainement en mesure de retirer des revenus plus importants que la moyenne
de la gestion de sa propre fortune. Il convient donc de prendre en compte un revenu de la fortune d’au
moins 180'000 fr. par année, soit 15'000 fr. par mois, de sorte qu’il y a lieu de retenir
que les revenus du mari totalisent actuellement plus de 22'000 fr. (15'000 fr. + 7'122 fr. 15) net
par mois. La prise en compte du revenu de la fortune à concurrence de 15'000 fr. par mois se justifie
d’autant plus que le mari a accepté par convention de fixer la pension mensuelle à 13'000
fr. et de payer le loyer du logement de [...], par 9'950 fr., ainsi que les primes d’assurance-maladie
de l’épouse et des enfants, alors que son salaire était de 24'549 fr. par mois. L'argument
de l'appelant selon lequel il ne perçoit aucun revenu de sa fortune mobilière tombe à
faux. En effet, d'une part, l'appelante a démontré de manière convaincante, en prenant
des exemples concrets, que les actions que l'appelant détient auprès de BforBank ont généré
des dividendes; d'autre part, on ne saurait retenir comme probants ni l'attestation de l'avocate française
de l'appelant (Me Alexia Bourdin, Fidal société d'avocats, P. 1022), selon laquelle les revenus
de son client se composent exclusivement de revenus fonciers, ni l'avis d'impôt sur les revenus
établi par la Direction générale des Finances publique (P. 302) : l'appelante explique
pertinemment que lorsque les revenus mobiliers sont soumis à l'impôt anticipé en Suisse,
le droit français n'impose pas au contribuable domicilié à l'étranger d'annoncer
ses gains mobiliers en France. Quoi qu'il en soit, on peut imputer au débiteur d'entretien un revenu
hypothétique de sa fortune, notamment lorsque la fortune ne produit qu'un faible rendement (TF 5A_827/2010
du 13 octobre 2011 c. 5.2).
e)
Il résulte de ce qui précède qu’avec des revenus qui ont diminué, depuis la
fixation conventionnelle de la pension en juin 2011, d'un peu moins de 40'000 fr. par mois (24'549 fr.
+ 15'000 fr.) à un peu plus de 22'000 fr., l'appelant n’est manifestement plus en mesure de
financer, en plus de son propre entretien, le maintien du train de vie qui était celui de son épouse
pendant la vie commune. Quant à l'appelante, elle doit, au vu de ces circonstances, accepter de
réduire son train de vie, de la même manière qu’elle aurait dû le faire si
les parties avaient maintenu la vie commune. Si elle souhaite conserver le même train de vie ou
en tout cas un train de vie supérieur à celui que son mari peut désormais lui offrir ensuite
de la diminution drastique de ses revenus, il lui appartient de chercher une activité lucrative,
ce qu’elle n’a pas jugé nécessaire de faire jusqu’à ce jour.
Au vu de la diminution sensible des revenus du mari, il apparaît équitable de réduire
la pension à un montant de 15'000 fr. par mois (60 % de [10'076 fr. + 15'000 fr.] = 15'045
fr.) dès le 1
er
octobre 2011, puis à un montant de 13'000 fr. par mois dès le 1
er
février 2012 (60 % de 22'000 fr. = 13'200 fr.), allocations familiales comprises, ce qui correspond
à un partage des ressources disponibles à raison de 60 % pour l’épouse et les
deux enfants dont celle-ci a la charge et à raison de 40 % pour le mari.
C’est le lieu de relever que le mari ne saurait revenir sur la détermination conventionnelle
du train de vie de l’épouse pendant le mariage, en contestant les postes du budget retenu
dans la convention du 22 juin 2011, dont la plupart ne seraient selon lui pas prouvés, et en soutenant
que les montants effectivement payés par son épouse, synonymes de maintien du train de vie,
ne seraient pas supérieurs à 9'000 fr., voire même que le train de vie réel de son
épouse et de ses enfants jusqu’à la cessation de la vie commune n’était en
réalité pas supérieur à 5'803 fr. par mois. En effet, en tant que l’épouse
peut prétendre au maintien de son train de vie, elle est libre d’utiliser la pension qui lui
est allouée de la même manière ou pas que durant la vie commune. Au surplus, le mari ne
saurait revenir sur la détermination du train de vie qu’il a acceptée en concluant la
convention du 22 juin 2011. La réduction de la pension qu’il sied d’opérer en l’espèce
repose dès lors uniquement sur la diminution des revenus du mari, qui impose à l’épouse
de réduire son train de vie. Au surplus, il n’y a pas lieu de se pencher sur les arguments
relatifs au train de vie du mari.
Il convient de préciser que, dans la mesure où l'appelant a, jusqu’au mois de février
2012 et en exécution des mesures protectrices alors en vigueur, payé directement le loyer du
logement de [...], par 9'950 fr., comprenant les charges et le parking, ainsi que les primes d’assurance-maladie
de l’épouse et des enfants, les paiements ainsi effectués doivent être imputés
sur la pension mensuelle de 15’000 fr. due pour les mois d’octobre 2011 à janvier 2012,
respectivement sur le montant de la pension mensuelle de 13'000 fr. due depuis février 2012.
f)
Dès lors que la pension doit être réduite en raison de la diminution importante des revenus
du mari, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur les arguments soulevés par l'appelante
à l’appui d’une augmentation de la pension, à savoir que les frais d’écolage
s’élèveraient à 300 fr. de plus que ce qui a été retenu au moment de la
convention du 22 juin 2011, ce qui devrait conduire à une augmentation correspondante de la pension
dès le 1
er
septembre 2011, que les primes d’assurance-maladie devraient être prises en compte dès
le 1
er
février 2012 et non dès le 1
er
mars 2012 et que ses impôts devraient être pris en considération à concurrence d’environ
5'000 fr. par mois selon la calculette de l’Etat de Vaud.
4.
a)
L’appelant conteste la restriction de
son pouvoir de disposer imposée par le premier juge sur les avoirs qu’il détient à
la Banque N.________. En bref, il soutient que le blocage de ces avoirs serait intervenu sur la base
d’arguments inconsistants de son épouse, que la protection de prétentions patrimoniales
de l’épouse dans le cadre du divorce ne serait pas de la compétence du premier juge,
qu'il n’aurait jamais failli au paiement des contributions d’entretien, que tout aurait été
produit et que les autres éléments invoqués seraient insuffisants.
b)
L'art. 178 CC prévoit, que dans la mesure du nécessaire pour assurer les conditions matérielles
de la famille ou l’exécution d’obligations pécuniaires découlant du mariage,
le juge peut, à la requête de l'un des époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer
de certains de ses biens sans le consentement de son conjoint et ordonner les mesures de sûretés
appropriées. Cette disposition tend à éviter qu'un époux, en procédant à
des actes de disposition volontaires, se mette dans l'impossibilité de faire face à ses obligations
pécuniaires envers son conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage
ou du régime matrimonial (ATF 120 III 67 c. 2a; TF 5A_852/2010 du 28 mars 2011 c. 3.2). L'époux
qui demande de telles mesures de sûreté doit rendre vraisemblable, sur le vu d'indices objectifs,
l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle (ATF 118 II 378 c. 3b et les références
citées; TF 5P_21/2007 du 31 mai 2007 c. 5.1; TF 5P_179/2002 du 1
er
juillet 2002 c. 2.1).
A titre de mesure de sûreté (art. 178 al. 2 CC), le juge peut notamment ordonner le blocage
des avoirs bancaires (TF 5A_852/2010 du 28 mars 2011 c. 3.2; TF 5P_144/1997 du 12 juin 1997 c. 3a; Hausheer/Reusser/Geiser,
Berner Kommentar, 1999, n. 20b ad art. 178 CC; Bräm, Zürcher Kommentar, 1998, n. 22 ad art.
178 CC; Isenring/Kessler, Basler Kommentar, 2010, n. 23 ad art. 178 CC; Chaix, Commentaire romand, Code
civil I, n. 9 ad art. 178 CC; Deschenaux/Steinauer/
Baddeley,
Les effets du mariage, 2009, n. 681; Vetterli, FamKommentar, 2011, n. 6 ad art. 178 CC). Il est également
habilité à ordonner le dépôt, puis le blocage, d'espèces ou d'autres objets
de prix auprès des tribunaux ou des banques (TF 5A_852/2010 du 28 mars 2011 c. 3.2 ; Hausheer/Reusser/Geiser,
op. cit., n. 20b ad art. 178 CC ; Isenring/Kessler, op. cit., n. 23 ad art. 178 CC; Chaix, op. cit.,
n. 9 ad art. 178 CC; Vetterli, op. cit., n. 6 ad art. 178 CC). En outre, à titre de mesure de sûreté
indirecte, l'injonction peut être assortie de la menace de l'amende pour insoumission à une
décision de l'autorité, selon l'art. 292 CP (TF 5A_852/2010 du 28 mars 2011 c. 3.2 ; Hausheer/Reusser/Geiser,
op. cit., n. 22 ad art. 178 CC; Isenring/Kessler, op. cit., n. 23 ad art. 178 CC; Chaix, op. cit., n.
9 ad art. 178 CC; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 681; Bräm, op. cit., n. 25 ad art.
178 CC).
Les obligations pécuniaires visées par l’art. 178 CC recouvrent tout d’abord le
devoir d’entretien (art. 163 et 164 CC), y compris les créances d’entretien des enfants
(Chaix, op. cit., n. 2 ad art. 178 CC; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 676, p. 327 et note
infrapaginale 218; Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 7a ad art. 178 CC; Bräm, op. cit., n. 15
ad art. 178 CC; Hasenböhler, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, n. 7 ad art. 178 CC).
La constitution d’une prévoyance appropriée est une composante du devoir d’assistance
selon l’art. 159 CC et de l’entretien de la famille selon l’art. 163 CC. Dans un régime
de séparation de biens, la partage de la prévoyance individuelle (3
e
pilier, sous forme d’assurance-vie par exemple) n’a pas lieu et l’épouse subit
une lacune de prévoyance (déficit de prévoyance existant au moment du divorce), laquelle
peut être compensée par une contribution en capital sur la base des art. 125 et 126 al. 2 CC
(ATF 129 III 257 c. 3, spéc. c. 3.4 citant les avis de Trigo Trindade et de Sutter/Freiburghaus).
c)
En l’espèce, l'appelante avait un Plan Epargne Logement à la Société Générale;
elle en a fait transférer les liquidités par € 79’229.02, valeur au 6 septembre
2008, sur un compte du mari à la Société Générale, n°  [...]. Au décès
de son grand-père, l’épouse a reçu un capital décès de € 22’731.42
sur son compte à la Société Générale, valeur au 31 août 2009; avant et
après, ce compte a été débité de divers montants totalisant € 78’648.26
(d’après le calcul de l’épouse) en faveur du compte AGIPI [...] du mari. Ainsi,
ce dernier en est apparemment comptable envers l’épouse et pourrait lui en être redevable,
sans qu’il y ait forcément mandat de gestion de l’art. 195 CC. Le point de savoir si
l’exécution des obligations de l’époux chargé de l’administration des
biens de l’autre entre dans le champ de protection de l’art. 178 CC est controversé
(Deschenaux/
Steinauer/Baddeley, op. cit.,
n° 677a; Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., n. 7c ad art. 178 OC; Bräm, op. cit., n. 14 ad
art. 178 CC). En tous les cas, contrairement à ce que soutient l'appelant, le juge des mesures protectrices
est compétent pour prendre des mesures de protection visant à sauvegarder non seulement les
prétentions en entretien découlant de l’art. 163 CC, mais aussi les prétentions
patrimoniales que pourra faire valoir un époux dans le cadre d’un divorce qu’une situation
de crise conjugale fait précisément redouter (ATF 118 II 378 c. 3b et les références
citées). Il s’agit ainsi d’examiner si l'appelante a rendu vraisemblable, sur le vu
d'indices objectifs, l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle des intérêts
matériels de la famille, soit de l’épouse et des enfants.
Comme le relève à raison le premier juge, l'appelant a fait preuve d’un manque de transparence
dans l’exécution de son devoir de renseigner selon l’art. 170 CC qui justifie déjà
en soi les mesures de blocages prises (Deschenaux/
Steinauer/Baddeley,
op. cit., n. 677b p. 329 ; Bühler/Spühler, Berner Kommentar, n. 351 et 352 ad art. 145
CC; Schweizer, FamKomm, Scheidung, Berne 2001, n. 3 ad art. 178 CC ; Chaix, op. cit., n. 4 ad art. 178
CC; Stettler/Germani, Droit civil III, Effets généraux du mariage, 2
e
éd., n. 403 in fine; Hausheer/ Reusser/Geiser, op. cit., n. 5a ad art. 178 CC). Ainsi, il n’a
pas produit les pièces requises par ordonnance du 24 mai 2011, à savoir les relevés de
tous les comptes ouverts à son nom auprès de tout établissement bancaire, d’assurance
ou assimilé, en Suisse et à l’étranger, pour la période du 1
er
janvier 2010 au 31 mai 2011, ainsi que toutes pièces établissant quels ont été les
revenus qu’il a tirés de sa fortune, en Suisse et à l’étranger, durant le
même laps de temps. Le Président du Tribunal civil a dû réitérer sa requête
par ordonnance du 6 décembre 2011 et a dû demander à la Banque N.________, par ordonnance
du 6 décembre 2011, la production des extraits de tous les comptes ouverts au nom de l'appelant
dans ses livres, pour la période du 1
er
janvier 2010 jusqu'à la date de production de ces pièces. Lorsque l'appelant a requis une diminution
considérable de la contribution d’entretien, le 26 octobre 2011, il n’a pas non
plus fourni spontanément les documents et renseignements utiles sur sa fortune et les revenus de
celle-ci. Il a finalement produit – et encore partiellement – les pièces requises par
bordereaux des 22 décembre 2011, 5 et 11 janvier 2012. En effet, il a produit la valeur de son portefeuille
auprès de BforBank, mais il n'a pas fourni les dividendes relatifs à ces actions. On sait qu'il
est propriétaire de deux appartements en France, mais il n'a fourni aucun document quant à
leur valeur et au montant des loyers encaissés. Ce n'est qu'après avoir été interpellé
sur des points précis allégués par l'appelante (dans ses bordereaux des 23 février
et 12 mars 2012) que l'appelant a produit des relevés de comptes dont il n'avait pas fait état
dans ses bordereaux des 22 décembre 2011, 5 et 11 janvier 2012 (Axa Banque, ING Direct, ODDO Banque
privée). Dans son bordereau du 5 janvier 2012, l'appelant a produit un relevé de clôture
du compte Fortis à la BNP Paribas au 11 août 2010, mais il n'a pas indiqué qu'une partie
des liquidités de ce compte avait été virée sur le compte Cortal Consors et ce n'est
qu'après interpellation du Président du Tribunal civil, lors de l'audience du 12 janvier 2012,
et à la suite de la requête de l'appelante du 9 janvier 2012, que l'appelant a produit
un extrait du compte Cortal Consors, ouvert le 25 juin 2010. Enfin, on ne connaît pas l'état
du compte Axa Banque au 31 décembre 2010 et celui des comptes AG2R La Mondiale, CPR Online et Global
Equities au 31 décembre 2011. Les pièces produites ne l'ont donc été que progressivement
et sont loin d’être exhaustives.
Il n'y a pas lieu d'épiloguer sur les différents reproches invoqués par le premier juge
– à savoir que le mari, lorsqu’il a dû quitter le logement familial, a emporté
d’autres choses que ses seuls effets personnels, qu’il n’a pas respecté l’article
VI alinéa 2 de la convention du 22 juin 2011 et qu’il n’a rien fait pour éviter
le retrait des plaques du véhicule Range Rover ni la coupure d’électricité au logement
familial –, qui ne forment que des indices révélateurs de l’animosité du mari
envers son épouse.
Au surplus, il est constant que sitôt après la réduction de son salaire, l'appelant a
versé tardivement la pension de novembre 2011, alors qu’il avait reçu un salaire de 18'273
fr. 85 à fin octobre 2011 et qu’il disposait de liquidités importantes sur ses comptes
auprès de la Banque N.________. Force est de retenir que l'appelant a fait preuve à fin octobre
2011 de mauvaise volonté et qu’il est rendu plus que vraisemblable que sans la mesure de blocage
ordonnée dans un premier temps par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 novembre 2011
et confirmée par la suite, les intérêts financiers de l'appelante et de ses enfants auraient
été sérieusement menacés. Comme l’a relevé à raison le premier juge,
la menace est d’autant plus sérieuse que l'appelant est citoyen français, qu’il
a ouvert action en divorce à Paris, qu’il a perdu son emploi en Suisse et que, pour l’essentiel,
son patrimoine (mobilier et immobilier) se trouve à l’étranger.
d)
L’interdiction de disposer doit être nécessaire pour sauvegarder les intérêts
protégés. L’application de l’art. 178 CC doit donc respecter le principe de la
proportionnalité. Par voie de conséquence, le juge ne peut pas supprimer, de façon générale,
le droit d’un époux de disposer de sa fortune; la mesure ne peut viser que des biens déterminés
(Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 677, p. 328; Stettler/Germani, op. cit., n. 402, p. 258).
En l’espèce, le blocage des avoirs du mari à la Banque N.________ est conforme au principe
de la proportionnalité, en regard des intérêts protégés. Il vise des avoirs
déterminés, qui représentent quelque 15 % des titres et autres placements connus
(à fin 2011, quelque 850'000 fr. à la Banque N.________ contre plus de 4'000'000 € dans
d’autres établissements à l’étranger). Plusieurs avoirs non bloqués du
mari, par exemple BforBank, AGIPI et Cortal Consors, sont disponibles ou réalisables, fût-ce
avec une perte, de sorte qu’il n’y a pas asphyxie, comme indiqué à bon escient
par le premier juge.
En définitive, le blocage des avoirs du mari à la Banque N.________ est justifié et doit
être maintenu.
5.
a)
L'appelant conteste sa condamnation à
payer une provision ad litem de 30'000 fr. – dont à déduire le montant des dépens
par 12'600 fr. qu'il doit verser au conseil de son épouse –, estimant qu’il n’a
pas à payer pour des opérations destructrices ou destinées à y remédier et qu’au
vu de la quotité des sommes reçues par son épouse, il n’y aurait manifestement pas
de place pour une provision ad litem.
b)
D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (TF 5A_784/2008 du 20 novembre
2009 c. 2; TF 5A_826/2008 du 5 juin 2009 c. 2.2.1), une provision ad litem est due à l'époux
qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce.
Le fondement de cette prestation – devoir d'assistance (art. 159 al. 3 CC) ou obligation d'entretien
(art. 163 CC) – est controversé (cf. sur cette question TF 5P_31/2004 du 26 avril 2004 c.
2.2 et les références; TF 5P_346/2005 du 15 novembre 2005 c. 4.3, in FamPra.ch 2006 n° 130
p. 892 et les références), mais cet aspect n'a pas d'incidence sur les conditions qui président
à son octroi. Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants
des bénéficiaires, et non de servir, comme la provision ad litem, à assumer les frais
du procès en divorce; l'octroi d'une telle provision peut donc être justifié indépendamment
du montant de la contribution à l'entretien de la famille (TF 5A_448/2009 du 25 mai 2010 c. 8.2,
FamPra.ch 2010 p. 664, n° 44, c. 8.2, p. 669; TF 5A_62/2011 du 26 juillet 2011 c. 3.2 in fine).
c)
En l’occurrence, comme l’a relevé à raison le premier juge, la présente procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale est, à maints égards, plus lourde qu’un
procès en divorce, ayant donné lieu à une dizaine de requêtes, procédés
écrits ou lettres contenant des conclusions, cinq audiences, qui ont duré au total plus de
24 heures, dont quatre postérieures à la provision ad litem convenue le 22 juin 2011. Les honoraires
du conseil de l'appelante dépassent 30'000 francs. Une telle activité, exorbitante pour une
procédure sommaire, fonde l’octroi d’une provision ad litem au stade des mesures protectrices
de l’union conjugale. En outre, la pension alimentaire allouée, si elle est substantielle,
a pour but de couvrir les besoins courants des bénéficiaires et non de servir à assumer
les frais du procès en divorce. Dès lors que l’aisance de l'appelant est plus que suffisante,
alors que celle de l'appelante ne l’est pas, le versement d’une provision ad litem de 30'000
fr. apparaît justifié, étant relevé que le caractère démesuré des
activités déployées pour une procédure sommaire n’est pas imputable à
la seule appelante, loin s’en faut.
d)
C’est par ailleurs à juste titre que le premier juge a déduit de la provision ad litem
de 30'000 fr. le montant des dépens alloués à l'appelante par 12'600 fr., dès lors
que le cumul des deux serait injustifié comme étant de nature à enrichir l'intéressée.
L'appelant relève que, sous l’égide du CPC, des dépens doivent être expressément
requis pour être obtenus, y compris dans le cadre des procédures soumises à la maxime
inquisitoire (Tappy, CPC Commenté, n. 6 ss ad art. 105 CPC). A son avis, l'appelante n’aurait
pas conclu à l’allocation de dépens dans sa conclusion relative à la contribution
d’entretien prise à l’audience du 19 mars 2012. Ce moyen tombe toutefois à faux,
dans la mesure où l’ordonnance attaquée a été rendue à la suite de conclusions
prises avec dépens par l'appelante dans sa requête du 10 novembre 2011 et dans ses déterminations
du 10 janvier 2012. Dès lors que les conclusions prises à l’audience du 19 mars 2012
ne faisaient que préciser les conclusions antérieures, il importe peu que des conclusions tendant
à l’allocation de dépens n’aient pas été répétées à
cette occasion.
6.
Enfin, les griefs formulés par les parties en ce qui concerne la situation des enfants et les divers
rapports médicaux produits ne sont pas l'objet de la présente cause.
7.
a)
En définitive, l’appel de l’épouse
doit être rejeté (cf. c. 3f supra) et l’appel du mari partiellement admis en ce sens
que la pension alimentaire doit être fixée à 15'000 fr. par mois dès le 1
er
octobre 2011, puis à 13'000 fr. par mois dès le 1
er
février 2012, allocations familiales comprises, sous déduction des montants qui auraient été
payés directement par l'appelant jusqu'au mois de février 2012 pour le loyer du logement de
[...], ainsi que pour les primes d’assurance-maladie de l’épouse et des enfants (cf.
3e supra).
b)
Vu l’issue de l’appel du mari, les frais judiciaires, qui doivent être fixés à
5'000 fr. (art. 65 al. 2 et 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV
270.11.5]) et être compensés avec l’avance fournie (art. 111 al. 1 CPC), seront mis pour
moitié à la charge de l'appelante et pour moitié à celle de l'appelant (art. 106
al. 2 CPC). Les dépens afférents à l’appel du mari seront compensés. L'appelante
versera ainsi à l'appelant la somme de 2'500 fr. à titre de restitution partielle de l’avance
de frais fournie par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC).
c)
Vu l’issue de l’appel de l’épouse, les frais judiciaires, qui doivent être
fixés à 5’000 fr. (art. 65 al. 2 et TFJC) et être compensés avec l’avance
fournie (art. 111 al. 1 CPC), seront mis à la charge de l'appelante (art. 106 al. 1 CPC), qui versera
en outre à l'appelant une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens afférents
à l'appel de l'époux.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel de A.Z.________ est partiellement admis.
II.
L'appel de B.Z.________ est rejeté.
III.
L'ordonnance est réformée comme suit au chiffre I de son dispositif :
I.
dit que le requérant A.Z.________ doit contribuer à l’entretien de sa famille par le
versement d’une pension mensuelle d’un montant de 15'000 fr. (quinze mille francs) dès
et y compris le 1
er
octobre
2011 puis de 13'000 fr. (treize mille francs) dès et y compris le 1
er
février 2012, allocations familiales comprises, sous déduction des montants qui auraient été
payés directement jusqu’au mois de février 2012 par A.Z.________ pour le loyer du logement
de [...], ainsi que pour les primes d’assurance-maladie de son épouse et de ses enfants, cette
pension étant payable d’avance le premier jour de chaque mois sur le compte de l’intimée
B.Z.________ à la Banque N.________.
Elle est confirmée
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel de A.Z.________, arrêtés
à 5'000 fr. (cinq mille francs), sont mis pour moitié à la charge de A.Z.________ et pour
moitié à la charge de B.Z.________.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel de B.Z.________, arrêtés
à 5'000 fr. (cinq mille francs), sont mis à la charge de cette dernière.
VI.
B.Z.________ doit verser à A.Z.________ la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de
dépens et de restitution partielle d'avance de frais de deuxième instance.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Gilles Monnier (pour A.Z.________)
‑
Me Jérôme Bénédict (pour B.Z.________)
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
La greffière :