vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 295 · 2020-05-12 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LIEN DE CAUSALITÉ, TRAUMATISME CERVICAL, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2020 Arrêt / 2020 / 295

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
118/19 - 54/2020
ZA19.039585
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mai 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Sara Giardina, avocate à Nyon,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], travaillait en qualité
d'enseignante à 100 % dans le canton de [...]. A ce titre, elle était assurée contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée).
Le 29 septembre 2017, à 7 h 30, alors que l’assurée se trouvait au volant de sa voiture
sur l'autoroute, la colonne de véhicules devant elle a freiné brusquement. Elle a freiné
puis arrêté son véhicule. Elle avait le pied sur le frein lorsque la voiture qui la suivait
l’a emboutie par l’arrière. Elle a lâché le frein lors du choc, puis l’a
repris pour ne pas tamponner le véhicule devant elle. L’assurée et le conducteur fautif
se sont rangés sur le bas-côté et celui-ci a tout de suite reconnu ses torts (cf. déclaration
d'accident du 3 octobre 2017 destinée à l'Office du personnel du canton de [...], déclaration
de sinistre LAA du 13 octobre 2017 et formulaire du 28 février 2018 de la CNA).
L'assurée a ensuite repris la route. Peu après, elle a commencé à souffrir de la
nuque, de vertiges et de faiblesse. Arrivée à son lieu de travail, elle a été conduite
à l'H.________ (cf. formulaire du 28 février 2018 précité). La Dre P.________,
médecin, a diagnostiqué un trauma cranio-cervical simple. Elle a constaté des douleurs
aux apophyses épireuses C4-5-6 avec une contracture musculaire. Elle a ajouté qu’à
la radiographie, aucune fracture n'était visualisée, mais une arthrose C4-C6 et une hernie
discale C3-L4-C4-L5 étaient mises en évidence (cf. rapport médical initial LAA du 2 novembre
2017). Complétant le formulaire « fiche documentaire pour première consultation après
un traumatisme d’accélération cranio-cervical », la Dre P.________ a indiqué
que la patiente avait eu un choc de la tête contre l’appuie-tête à deux reprises
et qu’elle ne s’attendait pas à la collision. Elle s’était plainte de céphalées,
de douleurs à la nuque, de vertiges et de nausées. La Dre P.________ a retenu le diagnostic
présumé de traumatisme cervical de degré I selon la classification Quebec Task Force.
Elle a prescrit des analgésiques, de la physiothérapie et a attesté une incapacité
totale de travail (cf. formulaire complété le 29 septembre 2017).
La CNA a pris le cas en charge.
Dans un rapport du 31 décembre 2017, consécutif à une imagerie par résonance magnétique
(IRM) du cerveau et de la colonne cervicale réalisée le 29 décembre 2017, le radiologue
a notamment constaté des remaniements osseux dégénératifs de type inflammatoire et
graisseux des plateaux vertébraux C4-C5-C6. En conclusion, il a retenu qu’il n’y avait
pas de lésion traumatique séquellaire au niveau cérébral et cervical. Il a ajouté
qu’une petite anomalie du développement veineux (DVA) au niveau du gyrus frontal supérieur
gauche avait été découverte fortuitement. Il a également observé une discopathie
C4-C5 avec protrusion discale paramédiane droite venant au contact de la moelle et entraînant
une discrète myélopathie du faisceau antéro-latéral droit visible sous la forme d’un
discret hypersignal T2.
Dans un rapport médical intermédiaire du 15 janvier 2018, le Dr Z.________, neurologue
à l’H.________, a posé le diagnostic de syndrome post-traumatique. L’évolution
était stable, sans amélioration ni aggravation, et le pronostic incertain. Le traitement consistait
en de la physiothérapie, de l’hypnose médicale et de la psychologie.
Lors d’un entretien du 28 février 2018, l’assurée a décrit à la CNA,
outre les troubles précités, qu’elle avait présenté une hypersensibilité
au bruit et des sensations sporadiques d’insensibilité du bras droit et de l’hémiface
droite dans les heures suivants l’accident. Elle a estimé que ses douleurs et ses troubles
actuels étaient à 50 % de ce qu’elle ressentait au début. Elle a ajouté qu’elle
ne supportait plus les secousses et les vibrations. Au titre de l’état antérieur, elle
a déclaré avoir reçu le couvercle du coffre de sa voiture sur le dessus du crâne
alors qu’elle était penchée vers l’avant pour prendre des affaires. Elle avait
souffert de vertiges, de troubles de la mémoire et de concentration durant plusieurs mois. Par ailleurs,
elle avait fait un burn out il y a quelques années (cf. formulaire du 28 février 2018 susmentionné).
Dans un rapport du 12 mars 2018, le Dr Z.________ a indiqué qu’il fallait s’attendre
à la persistance de troubles de la concentration, de douleurs et d’une fatigue. Une reprise
du travail était prévue au mois de septembre 2018.
L’assurée a séjourné à la G.________ (G.________) du 2 au 3 juillet
2018. Dans un rapport du 4 juillet 2018, le Dr X.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne générale, et le Dr L.________, neurologue, ont retenu le diagnostic de traumatisme
cervical indirect correspondant à un degré II de la classification Quebec Task Force. Le pronostic
était bon. L’assurée avait déclaré une amélioration de 70 % de ses troubles.
Elle parlait elle-même de la reprise de son activité professionnelle à 100 % dès
le mois de septembre 2018 grâce à un poste allégé et au système de réserves
de carrière. Au plan thérapeutique, elle avait encore recours à plusieurs professionnels
de santé, en particulier s’agissant de médecines complémentaires. Il paraissait
utile de procéder à une désescalade et l’orienter vers des méthodes actives
visant à un certain reconditionnement. En annexe figurait notamment un rapport du 3 juillet 2018
du Dr L.________, relevant un examen neurologique normal, sans évidence de signe d’atteinte
radiculaire ni tronculaire, ni signe de souffrance médullaire. La palpation de l’émergence
du nerf d’Arnold à droite déclenchait des hémicranies droites, raison pour laquelle
un traitement de neuromodulation avait été proposé à l’assurée. Etait
également joint un rapport du 4 juillet 2018 du Dr N.________, psychiatre à la G.________,
excluant une psychopathologie, tout en relevant que l’adaptation psychologique à l’accident
et à ses conséquences était vraisemblablement ralentie.
Le 16 juillet 2018, l’assurée a écrit au Dr L.________ que le test d’effort qu’elle
avait dû réaliser à la G.________ avait eu un effet négatif sur sa santé.
Dans un rapport du 16 août 2018, la Dre F.________, médecin généraliste traitante
de l’assurée, a posé les diagnostics de syndrome post-traumatique et de myélopathie
cervicale sur discopathie C4-C5. Elle a attesté une lente amélioration et une reprise du travail
à 100 % prévue pour le 23 août 2018, même s’il fallait s’attendre à
une persistance de la fatigue, des maux de tête et des douleurs cervicales.
Le 29 octobre 2018, l’assurée a annoncé à la G.________ qu’elle avait repris
son travail le 27 août 2018 pendant quatre semaines, avant de rattraper quatre semaines de vacances
d’été. Pendant ce mois de travail, les maux de tête, les douleurs dans la nuque,
l’oreille et le bras n’avaient pas cessé. Elle devait s’étendre en rentrant
du travail. Sa vie avait été bouleversée depuis l’accident.
Le 9 novembre 2018, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, et médecin d’arrondissement de la CNA, a indiqué que
les séances de physiothérapie ne devaient plus être prises en charge douze mois après
le sinistre.
Dans un rapport du 2 février 2019, le Dr Z.________ a relevé que l’évolution était
favorable, avec une reprise du travail à 100 %, même si la situation demeurait fragile.
Le 4 mars 2019, la Dre F.________ a écrit à la CNA qu’il était nécessaire de
continuer les séances de physiothérapie et a joint un courrier de la physiothérapeute
de l’assurée en ce sens. Le 6 mars 2019, le Dr Z.________ a également demandé une
prolongation de la prise en charge de la médecine alternative, la situation de la patiente restant
très fragile.
Le 21 mars 2019, le Dr W.________ a retenu qu’au vu de l’arthrose confirmée par l’IRM,
il proposait un retour à l’état antérieur dix-huit mois après l’accident.
Par courrier du 21 mars 2019, la CNA a annoncé à l’assurée qu’elle allait
clore le cas au 29 mars 2019 et mettre fin au versement des prestations d’assurance. Elle a expliqué
que selon l’appréciation de son médecin d’arrondissement, les troubles qui subsistaient
au-delà du 28 mars 2019 n’étaient plus dus à l’accident. L’état
de santé tel qu’il aurait été sans l’accident pouvait être considéré
comme atteint le 29 mars 2019 au plus tard.
Le 11 avril 2019, l’assurée, par Assista Protection juridique SA, a soutenu qu’elle
souffrait toujours d’un syndrome post-traumatique lié à l’accident. Elle a joint
une attestation du 9 avril 2019 du Dr Z.________ relevant que les symptômes présents à
ce jour étaient en lien avec l’accident du 29 septembre 2017 et qu’il y avait une indication
à la poursuite des différentes thérapies.
Dans un rapport du 1
er
mai 2019, le Dr W.________ a exposé que l’évaluation réalisée à la G.________
n’avait pas mis en évidence de nouvelles anomalies par rapport à celles constatées
lors de l’IRM du 29 décembre 2017, mais une évolution d’une pathologie cervicale.
L’assurée avait une cervicarthrose étagée caractérisée par des pincements
intersomatiques multiples de la colonne cervicale. Il était constaté une discopathie C4-C5
avec protrusion discale paramédiane venant au contact de la moelle. Il n’y avait pas de lésion
traumatique, pas de signe d’instabilité, ni de conflit disco-radiculaire. La cervicarthrose
n’avait pas de lien de causalité avec le sinistre. Celui-ci n’avait pas été
à l’origine d’une décompensation déterminante d’un état pathologique
préalable. Le retour à l’état antérieur était proposé à la date
de sortie de la G.________.
Par décision du 6 mai 2019, la CNA a mis un terme à ses prestations au 28 mars 2019, au motif
que les troubles qui subsistaient après cette date n’étaient plus dus à l’accident.
Le 10 mai 2019, l’assurée s’est opposée à cette décision en se prévalant
de l’appréciation du Dr Z.________.
Par décision sur opposition du 5 juillet 2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée.
Elle a expliqué que l’attestation du Dr Z.________ n’apportait aucun élément
objectif susceptible de remettre en question les conclusions du Dr W.________. D’ailleurs,
le Dr Z.________ semblait faire totalement abstraction de la cervicarthrose étagée que présentait
l’assurée avant l’accident.
B.
Par acte du 5 septembre 2019, Q.________, désormais représentée par Me Sara Giardina,
a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant principalement à son annulation et à ce que l’intimée
poursuive la prise en charge des traitements et frais médicaux en lien avec l’accident du
29 septembre 2017, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction sous la forme d’une expertise. Elle a fait valoir qu’aucun médecin
ne s’était réellement prononcé sur le premier constat médical consécutif
à l’accident, soit une hernie discale C3-C4 et C4-C5 (cf. rapport médical initial LAA
du 2 novembre 2017). En outre, le rapport du 27 décembre 2017 consécutif à une IRM faisait
mention d’une discopathie C4-C5 avec protrusion discale paramédiane droite venant au contact
de la moelle. Les éléments au dossier ne permettaient pas d’expliquer pour quel motif
la hernie discale cervicale ne serait pas d’origine traumatique, ni de conclure à une préexistence
des protusions (début d’hernies). Même à supposer que la pathologie était préexistante,
celle-ci était asymptomatique avant l’accident. Il ne faisait dès lors aucun doute qu’elle
souffrait de symptômes post-traumatiques. Enfin, dans les heures ayant suivi l’accident, elle
avait notamment ressenti des céphalées, des douleurs à la nuque, des vertiges et de l’hypersensibilité
au bruit, troubles qui perduraient encore à ce jour.
Dans sa réponse du 9 octobre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a expliqué
que le rapport consécutif à l’IRM du 29 décembre 2017 observait qu’il n’y
avait pas de lésion traumatique séquellaire au niveau cérébral et cervical. L’IRM
avait en revanche mis en évidence une discopathie avec protrusion discale paramédiane. La simple
mention par le Dr Z.________ du terme « post-traumatique » n’était pas
suffisante pour admettre l’existence d’un lien de causalité entre les plaintes et l’accident.
En tout état de cause, un lien de causalité adéquate devait d’emblée être
nié à la lumière de la jurisprudence. En effet, l’évènement accidentel
devait tout au plus être classé dans la catégorie des accidents moyens à la limite
des accidents de peu de gravité et aucun des critères prévus par la jurisprudence n’était
réalisé.
Par réplique du 16 janvier 2020, la recourante a critiqué l’appréciation du Dr W.________
et a souligné que les douleurs avaient été intenses au point de justifier un arrêt
de travail durant près d’un an. Elles étaient en outre encore présentes. Ce n’était
que par un aménagement de ses horaires qu’elle avait pu reprendre son travail. Les traitements
s’étaient prolongés durant près de deux ans à la suite de l’accident
et de nouveaux traitements étaient encore proposés en juillet 2018 par les médecins de
la G.________. Elle a joint une attestation du 10 décembre 2019 du Dr Z.________, indiquant qu’elle
avait présenté une récidive des douleurs cervicales et crâniennes avec composante
d’une névralgie d’Arnold dans le contexte du syndrome post-traumatique, avec une évolution
encore à attendre.
Dans sa duplique du 11 février 2020, l’intimée a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent compte
tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 28 mars 2019, singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident
incriminé et les troubles présentés après cette date.
3.
Les modifications de la LAA introduites par la
novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1
er
janvier
2017, sont applicables au cas d’espèce. En effet, selon le ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification (RO 2016 4388), seules les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 sont encore régies par l'ancien droit.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1).
Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit
pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit
pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais
ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits
lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017
du 16 mai 2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans le cadre d’une
suppression du droit aux prestations, la preuve de la disparition du lien de causalité naturelle
ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident.
Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative qu’aucune
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en
parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une
atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées
comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du 31 mars 2015 consid. 4.2 et réf. cit.).
e)
aa)
En présence d’atteintes à
la santé reposant sur un substrat organique dans le sens d'une altération structurelle clairement
mise en évidence à la radiologie ou éventuellement d'une autre façon et due à
l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate est admis sans autre. Dans des
cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant à distinguer la responsabilité
juridique de celle qui découle du lien de causalité naturelle n'a pas de signification propre ;
la causalité adéquate, en d'autres termes le lien de causalité pertinent en droit, se
recoupe avec la causalité naturelle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359 consid. 5d/bb).
En font par exemple partie les troubles de la nuque qui reposent sur une altération structurelle
du rachis cervical (p. ex. une fracture) ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une
lésion organique (cérébrale) établie. Selon la jurisprudence, on ne peut parler de
conséquences organiques objectivement avérées d’un accident que lorsque les constatations
ont été confirmées au moyen d’examens radiologiques ou d’examens par un appareil
et si les méthodes d’examen utilisées sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009
du 3 mars 2010 consid. 5.3 ; 8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 et réf. cit.).
Selon l’expérience
médicale, pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent dans un contexte d’altérations
des disques intervertébraux d’origine dégénérative, un événement
accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions
particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d’une telle atteinte.
Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement à un
accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu’il est de nature à
entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale
(syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée
par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à
l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du 22 décembre 2014 consid. 2.3
et réf. cit.). Il faut préciser qu’un disque intervertébral sain est à
ce point résistant qu’une action violente va plutôt avoir pour effet de fracturer les
vertèbres que d’entraîner une lésion des disques intervertébraux (TFA U 441/04
du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Ainsi, une aggravation
significative et donc durable d’une affection dégénérative préexistante de
la colonne vertébrale par suite d’un accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie
met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3
et réf. cit. ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation
post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d’un état dégénératif
antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le
statu quo sine
est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des lombalgies post-traumatiques,
une aggravation dans ce domaine, qui permettrait d’aller au-delà de cette période, devant
être établie radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à
l’âge (« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben muss » ; TF 8C_1029/2012
du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010 du 3 août 2011 consid. 5.1
et réf. cit.).
bb)
En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable, le
Tribunal fédéral a développé une jurisprudence particulière en matière
de causalité (voir ATF 134 V 109 ; 117 V 359).
Dans
ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité
de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d’un tableau clinique
typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration
et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.2).
Il n’est pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant
le temps de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après
l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins des douleurs
au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1
er
février
2010 consid. 6.1 et réf. cit.). Il faut également que l’existence d’un
tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
Pour l’examen de
la causalité adéquate en présence d’un traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un
traumatisme cranio-cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau clinique
typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans laquelle l’assuré présente
des troubles psychiques qui constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante
du tableau clinique caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers développés pour
les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme
analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral, lesquels n’opèrent
pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des atteintes (ATF 134 V
109 consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit
donc d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas d’atteintes
additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre les composantes somatiques
et psychiques des lésions. Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables
en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant
entre atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 consid. 5b/bb
et réf. cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/aa).
Dans le cadre du premier
cas de figure, la méthode spécifique instaurée par la jurisprudence pour examiner le lien
de causalité adéquate impose d’opérer une classification des accidents en fonction
de leur degré de gravité et d'appliquer les critères objectifs – dont le Tribunal
fédéral a reconnu le caractère exhaustif – formulés de la manière suivante
(ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 6.1) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions ;
-
l'administration prolongée d'un traitement
médical spécifique et pénible ;
-
l'intensité des douleurs ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et les complications importantes ;
-
l'importance de l'incapacité de travail en
dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (ATF 134 V 109 consid. 10.2).
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 129 V 402 consid.
4.4.1 ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013 consid. 3.2).
5.
Selon le principe de la
libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la
jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
En l’espèce, l’intimée a nié le droit de la recourante à des prestations
au-delà du 28 mars 2019, en considérant que les troubles persistants après cette date
n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident du 29 septembre 2017.
a)
L’assurée se prévaut notamment du rapport du 2 novembre 2017 de la Dre P.________
faisant état d’une hernie discale, ainsi que du rapport consécutif à l’IRM
réalisée le 29 décembre 2017 relevant une discopathie C4-C5 avec protrusion discale
paramédiane droite, pour retenir que ces atteintes ont été provoquées par l’accident
et qu’elle en ressentait encore les effets. Le dossier ne comporte pas le document radiologique
sur lequel s’est fondée la Dre P.________ pour évoquer une hernie dans son rapport, qui
est très sommaire. Quoi qu’il en soit, aucune autre pièce au dossier ne fait mention
d’une quelconque hernie. Le rapport relatif à l’IRM du 29 décembre 2017 ne
décrit pas une telle atteinte.
Par ailleurs, ce rapport conclut clairement à l’absence de lésion traumatique séquellaire
au niveau cérébral et cervical. Cette IRM a toutefois permis de mettre en évidence des
remaniements osseux dégénératifs des plateaux vertébraux C4-C5-C6, une discopathie
C4-C5 avec protrusion discale, un discret débord discal C5-C6 et une petite anomalie du développement
veineux. Les médecins de la G.________ ont retenu que cette IRM avait révélé une
anomalie du développement veineux et des discopathies cervicales étagées, mais que toute
atteinte traumatique était exclue (cf. rapport du 4 juillet 2018). Le Dr L.________ a
précisé que le bilan radiologique était rassurant, « sans notion de fracture
ni de hernie discale ». Il n’y a donc pas de lésion traumatique objectivée.
En outre, l’examen neurologique effectué par le Dr L.________ s’est révélé
normal, sans évidence de signe d’atteinte radiculaire, ni tronculaire, ni signe de souffrance
médullaire. Seule la palpation de l’émergence du nerf d’Arnold à droite déclenchait
des hémicranies à droite (cf. rapport du 3 juillet 2018). Les médecins de la G.________
ont ainsi émis un pronostic favorable, en ajoutant que l’assurée décrivait elle-même
une nette amélioration de ses troubles et une reprise de son activité d’enseignante au
mois de septembre 2018. Ils ont en outre préconisé une désescalade des thérapies
auxquelles l’assurée avait encore recours.
Sur la base de ces pièces médicales, et vu les constatations rassurantes des médecins
de la G.________, le Dr W.________ a conclu que la cervicarthrose n’avait pas de lien avec l’accident
et que ce dernier n’avait pas entraîné de décompensation déterminante de l’état
pathologique préalable. Aucune pièce au dossier ne permet de s’écarter de cette
appréciation, laquelle est motivée et concorde avec celle des spécialistes de la G.________,
s’agissant au demeurant d’une assurée âgée de [...] ans au moment de l’accident.
L’attestation du 9 avril 2019 du Dr Z.________, se limitant à affirmer que les symptômes
présents à ce jour étaient en lien avec cet événement, n’est pas suffisante
pour admettre l’existence d’un rapport de causalité naturelle. Il convient de rappeler
que le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un tel lien avec celui-ci (interdiction
du raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
). Par ailleurs, dans le cadre de la
suppression du droit aux prestations accordées dans un premier temps pour les suites de l’accident
incriminé, l’intimée n’avait pas à apporter la preuve de facteurs étrangers
à l’accident, ni la preuve négative qu’aucune atteinte à la santé ne
subsistait encore ou que la recourante était désormais en parfaite santé.
Dans les faits, l’assurée
a bénéficié des prestations d’assurance jusqu’au 28 mars 2019, soit pendant
une période de dix-huit mois. Même si l’on devait admettre qu’elle ne présentait
pas d’atteinte préexistante, ce dont elle se prévaut, il conviendrait de fixer le
statu
quo sine
bien avant cette date, au vu notamment
des observations susmentionnées des médecins de la G.________. Il en irait de même si
l’on considérait – ce qui n’est toutefois pas le cas – que l’accident
avait aggravé un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale
auparavant asymptomatique. En effet, il y aurait lieu de retenir que l’accident cesserait de produire
ses effets au maximum quelques mois après l’accident (cf. consid. 4 e/aa supra), alors
que l’assurée a en réalité pu bénéficier de prestations de l’intimée
jusqu’au 28 mars 2019. Ainsi, l’arrêt des prestations à cette date ne prête
pas flanc à la critique.
Dans le cadre de son recours, l’assurée a transmis une attestation du 10 décembre 2019
du Dr Z.________, selon laquelle elle avait présenté une récidive des douleurs cervicales
et crâniennes avec composante d’une névralgie d’Arnold. On peut douter d’une
réelle récidive des troubles, l’assurée ayant déclaré que ceux-ci persistaient
depuis l’accident. Quoi qu’il en soit, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue, les faits survenus postérieurement
à cette dernière ne devant en principe pas être pris en considération (ATF 131 V
242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3). Tel
que le relève l’intimée, l’éventuelle récidive dont se prévaut l’assurée
est postérieure à la décision sur opposition attaquée et n’a pas à être
examinée dans la présente procédure. La recourante pourra déposer, le cas échéant,
une déclaration de rechute auprès de l’intimée.
b)
Compte tenu de ce qui précède et du
diagnostic de traumatisme cervical indirect posé par les médecins de la G.________, il convient
d’analyser la situation à l’aune de la jurisprudence concernant les événements
ayant entraîné un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne
cervicale, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral
sans preuve d’un déficit organique objectivable.
aa)
Après l’accident, l’assurée
s’est rapidement plainte de céphalées, de douleurs à la nuque, de vertiges et de
nausées (cf. questionnaire complété le 29 septembre 2017 par la Dre P.________).
La recourante a encore fait état d’une hypersensibilité au bruit et des sensations sporadiques
d’insensibilité du bras droit et de l’hémiface droite dans les heures suivants
l’accident (cf. formulaire du 28 février 2018 de la CNA). Le Dr Z.________ a par la suite
rapporté des troubles de la concentration et une fatigue (cf. rapport du 12 mars 2018).
Quoi qu’il en soit,
la question du rapport de causalité naturelle peut être laissée ouverte, puisque le lien
de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat, ainsi que développé
ci-dessous.
bb)
S’agissant
du rapport de causalité adéquate, le psychiatre de la G.________ a exclu une psychopathologie,
de sorte qu’il y a lieu de procéder à un examen sous l’angle du premier cas de
figure mentionné au consid. 4 e/bb supra.
Concernant la classification
de l’accident, il faut rappeler que l’assurée, au volant de son véhicule sur l’autoroute,
a constaté que la colonne de véhicules devant elle avait freiné puis s’était
arrêtée. Alors qu’elle était elle aussi à l’arrêt, sa voiture a
été emboutie par le véhicule la suivant. L’assurée n’a pas perdu connaissance.
Elle a pu ranger sa voiture sur le bas-côté de la route et est sortie par ses propres moyens.
Elle a annoncé au responsable de la collision qu’elle allait bien. Celui-ci a reconnu sa faute
et a expliqué qu’aucun des occupants de son véhicule n’était blessé (cf.
rapports des 3 et 4 juillet 2018 de la G.________)
.
La recourante a ensuite été en mesure
de reprendre la route au volant de son véhicule et de se rendre à son travail. Au vu du déroulement
de l’accident, c’est à juste titre que l’intimée a classé cet événement
comme un accident de gravité moyenne, à la limite des cas de peu de gravité, ce que la
recourante n’a d’ailleurs pas contesté (cf. TF 8C_783/2015 du 22 février 2016 consid.
4.2).
Il découle de cette
qualification que les critères à prendre en considération pour pouvoir établir un
lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles de la recourante doivent se cumuler
ou revêtir une intensité particulière pour qu'un tel lien puisse être admis. En l’occurrence,
la condition des circonstances particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l'accident n'est à l'évidence pas remplie. Les lésions physiques causées
par l’accident ne peuvent pas non plus être qualifiées de graves. En outre, même
si l’assurée a consulté de nombreux thérapeutes (physiothérapie, ostéopathie,
hypnose, kinésiologie, psycholgie), on ne peut considérer qu’il s’agit d’un
traitement médical spécifique et pénible administré de manière prolongée.
De plus, il n’y a pas eu d’erreurs dans le traitement médical, ni de complications importantes.
Au contraire, l’état de l’assurée s’est constamment amélioré. Par
ailleurs, pour que le critère relatif à l’intensité des douleurs soit rempli, il
faut que des douleurs importantes aient été présentes sans interruption notable entre
l’accident et la clôture du cas. L’intensité des douleurs est examinée au
regard de leur crédibilité et de l’empêchement qu’elles entraînent dans
la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4). L’assurée a expliqué aux médecins
de la G.________ que les douleurs étaient devenues intermittentes et ne nécessitaient pas de
traitement médicamenteux en continu. Elle déclarait en outre une amélioration globale
de son état de 70 % depuis l’accident (cf. rapport du 4 juillet 2018 de la G.________).
Elle a d’ailleurs repris son travail en septembre 2018. On ne peut donc retenir qu’elle était
constamment et de manière significative entravée dans sa vie quotidienne en raison de ses douleurs.
Enfin, l’incapacité totale de travail de l’assurée a certes duré de nombreux
mois, et elle a repris son activité professionnelle avec certains aménagements. Toutefois,
même dans le cas où ce critère devait être considéré comme rempli, il ne
revêt pas une intensité si particulière qu’il justifierait, à lui seul, d’admettre
un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles encore présents.
En définitive, on
ne saurait considérer que l’accident du 29 septembre 2017 est la cause adéquate des troubles
dont se prévaut l’intéressée après le 28 mars 2019. Dès lors, la
décision attaquée, mettant fin au versement des prestations à cette date faute de causalité
entre l’accident et les troubles présentés dès le 29 mars 2019, ne prête
pas flanc à la critique.
7.
Il n'y a pas lieu de compléter l'instruction
comme le requiert la recourante par la mise en œuvre d’une expertise. En effet, de
telles mesures d’instruction ne modifieraient pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation
qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid.
5.3 ; 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
8.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 juillet 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sara Giardina (pour Q.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :