vd_findinfo · AP / 2010 / 239 · 2010-06-23 · fr

INCENDIE INTENTIONNEL | 106 CP, 221 CP, 34 al. 2 CP, 411 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 25.10.2010 AP / 2010 / 239

TRIBUNAL
CANTONAL
413
PE09.001426-AUP/JON/STO
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 25 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Perrin et Winzap
Greffier
:
Mme              Rouiller
*****
Art.
34 al. 2, 106 al. 2 et 3, 221 al. 3 CP; 411 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
D.________
contre le jugement rendu le 23 juin 2010 par le
Tribunal de police de l’arrondissement de [...] dans la cause le concernant .
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 juin 2010, le Tribunal de police
de l'arrondissement de [...] a reconnu D.________ coupable d'incendie intentionnel, de conduite en état
d'ébriété qualifiée, et d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l'incapacité de conduire (I). Il l'a condamné à une peine de 150 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 200 fr. sous déduction de 11 jours de détention
avant jugement, ainsi qu'à une amende de 1'500 francs (II). Il a suspendu l'exécution de la
peine de jours-amende et fixé au condamné un délai d'épreuve de 5 ans (III). Il a
en outre dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution
serait de 15 jours (IV). Les frais, par 10'868 fr. 35, ont été mis à la charge de l'accusé
(V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la Cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité.
1.a)
D.________ est né le 1
er
janvier 1966 à Fribourg. Il a accompli un apprentissage de designer technique et obtenu un certificat
fédéral de capacité (CFC). Il a travaillé pendant quelques années dans ce domaine,
avant d'entreprendre une formation d'ingénieur en cours du soir, interrompue en 1995, après
la naissance de son premier enfant. Par la suite, l'intéressé a alterné emplois fixes,
emplois temporaires et période de chômage. Au moment des faits, il travaillait comme conducteur
de travaux dans une entreprise à [...] Il a été licencié après sa mise en détention
préventive. A sa sortie de prison, l'accusé a trouvé un emploi auprès de la société
[...], puis dès février 2010, auprès [...]. Au moment du jugement de première instance,
en juin 2010, il réalisait un revenu mensuel brut de 7'200 fr., correspondant à un montant
net d'environ 6'300 francs.
Le prévenu est père de quatre enfants dont deux issus d’un premier mariage. En juillet
2008, il a épousé sa compagne actuelle, prénommée T.________ (ci-après aussi
: l'épouse). Les époux ont deux enfants : le premier a été adopté en 2007 par
l'épouse et le second était âgé de quelques mois au moment du procès. T.________
exerce la profession de comptable et réalise un revenu d'environ 8'000 fr. par mois. En juin 2010,
elle était en congé maternité.
Le couple est locataire d'un appartement à [...], dont le loyer mensuel se monte à 3'000 fr.
Les époux n'ont ni dette ni fortune. L'accusé verse, selon ses dires, une pension alimentaire
de 1'800 fr. à ses deux premiers enfants.
Le casier judiciaire de D.________ est vierge. Son fichier ADMAS fait état, pour la période
allant de 1989 à 2006, de sept inscriptions pour des violations de la loi sur la circulation routière
(LCR), soit en particulier des excès de vitesse, ainsi qu'une inscription pour ivresse au volant.
b)
Le jugement de première instance expose
également, en pages 4 et 5, le contenu de l'expertise psychiatrique à laquelle a été
soumis l'accusé en cours de procédure
(rapport
du Département de psychiatrie du CHUV du 5 novembre 2009, Dresses Silva et Pittet, n.d.l.r.).
Ont
été posés les diagnostics de trouble de la personnalité et d'intoxication aiguë
à l'alcool au moment des faits. En conclusion, les experts ont noté que les différents
troubles présentés par l'accusé au moment des faits n'altéraient pas son aptitude
à apprécier le caractère illicite de ses actes. Ils ont toutefois admis que l'intoxication
aiguë à l'alcool dans le contexte de trouble de la personnalité avait pu entraîner
une légère restriction de la faculté de celui-ci à se déterminer. Un risque
de récidive n'est pas exclu dans un contexte semblable à celui de la présente affaire.
Enfin,
[…] un traitement ou suivi psychiatrique
[…] pourrait être bénéfique si l'accusé s'initiait lui-même […]
.
Aux débats, l'intéressé a expliqué qu'à la suite son incarcération, il
avait accepté de se soumettre à un traitement psychiatrique auprès du Centre [...] pour
canaliser son impulsivité et sa violence. Ce traitement, terminé à ce jour, lui a permis,
selon ses dires, de reconnaître les signes annonciateurs d'agressivité et de les maîtriser.
2.a)
D'après l'ordonnance de renvoi rendue
le 1
er
mars 2010 par le Juge d'instruction de [...], il est reproché à [...] d'avoir, à [...],
le 24 janvier 2009 vers 17 h 30, arrosé les escaliers en bois menant à l'étage où
s'était réfugiée son épouse et son fils, avec de l'alcool à brûler et d'y
avoir mis le feu. Une dispute avait éclaté et T.________ s'était réfugiée dans
une chambre pour appeler la police. Constatant que son épouse ne parvenait pas à éteindre
les flammes avec un duvet, l'accusé est revenu sur ses pas et l'a aidée à maîtriser
le feu.
b)
D.________, qui avait consommé environ une bouteille de vin rouge entre le repas et la préparation
de ce dernier, a alors quitté l'appartement, en voiture, selon son épouse, à pied selon
sa version des faits. Peu après 18 h 00, il a regagné son domicile et a été interpellé
par la gendarmerie. Un test à l'éthylomètre effectué à 19 h 23 a révélé
un taux d'alcool de 1,16 g/‰. L'intéressé a refusé de se soumettre aux tests ultérieurs,
de même qu'à la prise de sang.
c)
Il a également été reproché
à l'accusé -qui a en partie contesté les faits- d'avoir frappé son épouse à
plusieurs reprises sur la tête et au visage, de l'avoir poussée alors qu'elle tenait son fils
dans ses bras et de l'avoir menacée de mort. Par décision du 18 mai 2009, le Tribunal d'accusation
a ordonné une disjonction de la cause portant sur les lésions corporelles simples qualifiées
et sur les menaces qualifiées et, après une suspension de la procédure au sens de l'art.
55a CP (Code pénal, RS 311.0), une décision de non-lieu a été rendue le 3 juin 2010
sur ces points.
3.
Interrogés au sujet de l'incendie du 24
janvier 2009, l'accusé et son épouse ont exposé des versions divergentes des circonstances
du cas d'espèce. D'après D.________, il s'agirait d'un accident. Dans ses diverses versions,
il a exposé qu'une bouteille d'alcool à brûler se serait enflammée au contact d'une
bougie posée sur le bord de la cheminée, qui serait tombée lorsque, dans l'énervement,
il aurait bousculé la table, des chaises et des plantes. La bougie, qui était allumée,
serait tombée en même temps qu'une bouteille ouverte d'allume-feu liquide dont le contenu se
serait enflammé. Pour T.________ en revanche, l’intéressé aurait pris une bouteille
d'alcool à brûler, en aurait répandu le contenu sur l'escalier, et y aurait bouté
le feu.
4.a)
Fondé
sur la version de T.________
[…] qui s'inscrit
dans la suite logique de la dispute […],
et
les conclusions de l'expertise psychiatrique, le premier juge a reconnu l'intéressé coupable
d'incendie intentionnel, étant toutefois précisé que
[…]
le feu, contrairement à la première volonté de l'accusé, n'a pas pris l'ampleur d'un
incendie, puisque si T.________ n'a pas été en mesure de l'éteindre, l'accusé y est
parvenu. Dès lors, il convient de retenir une forme de tentative. Dans un deuxième temps et
assez rapidement, il n'est pas contesté que D.________ est revenu sur ses pas et a finalement maîtriser
(sic) le sinistre. En d'autre terme (sic), il a de sa propre initiative, et vraisemblablement en réalisant
ce qu'il venait de faire, contribué à empêcher la consommation de l'infraction. Il s'agit
d'une forme de tentative achevée et le Tribunal (sic) considère que c'est la disposition sur
le repentir actif (art. 23 al. 1 CP) qui s'applique […]
(cf. p. 11 du jugement attaqué).
b)
Par ailleurs, considérant que les contestations
de l'accusé ne résistaient pas à l'examen, le tribunal a retenu que c'était bien
au volant de sa voiture que celui-ci avait quitté les lieux ce soir-là. Son ivresse ayant été
constatée par éthylomètre, l'intéressé a été reconnu coupable d'ivresse
au volant qualifiée. De plus, en refusant de se soumettre à une prise de sang demandée
par les gendarmes, l'intéressé s'est également rendu coupable d'opposition ou dérobade
aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (cf. pp. 12 et 13 du jugement
entrepris).
C.
Par courrier du 25 juin 2010, reçu le 28
juin 2010 suivant, D.________ a déclaré recourir contre le jugement rendu le 23 juin 2010 par
le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte. Par mémoire de recours du 9 juillet 2010,
l'intéressé a, par l'intermédiaire de son mandataire, exposé ses moyens et conclu,
à titre principal, à l'annulation du jugement attaqué, le dossier de la cause étant
renvoyé
[…] devant le Tribunal de police
compétent pour rendre une nouvelle décision […].
A
titre subsidiaire, il a requis la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'il soit libéré
des chefs d'accusation d'incendie intentionnel, de conduite en état d'ébriété qualifiée
et d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire,
les frais de justice étant laissés à la charge de l'Etat. Plus subsidiairement encore,
il a demandé la réforme du dispositif du jugement en ce sens qu'il soit condamné à
une peine de jours-amende atténuée et modérée que justice dira, le montant du jour-amende
étant fixé à 100 fr., sous déduction de onze jours de détention avant jugement,
ainsi qu'à une amende fixée elle aussi à dire de justice. A défaut de paiement de
l'amende, la peine privative de liberté de substitution devrait être fixée en fonction
du montant du jour-amende finalement retenu. Enfin, à titre de mesures d'instruction complémentaire,
le recourant a notamment requis
[…] la production
par la centrale d'engagement de la gendarmerie de l'enregistrement de l'appel passé par T.________
le 24 janvier 2009 […].
E n  d r o i t :
I.
Le jugement attaqué constitue un jugement
principal rendu en contradictoire au sens de l’art. 410 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
du 12 septembre 1967; RSV 312.01). Un recours en nullité ou en réforme est donc ouvert à
la Cour de cassation en vertu de l’art. 410 al. 1 CPP. En tant que condamné, le recourant
a qualité pour recourir en réforme sur la base de l’art. 416 CPP, en invoquant une fausse
application des règles de fond, civiles ou pénales, applicables au jugement de la cause, conformément
à l’art. 415 al. 1 CPP.
La déclaration de recours (du 25 juin 2010)
a été déposée dans les cinq jours dès la communication orale du jugement, conformément
à l’art. 424 CPP. Le jugement et l’avis conforme sont parvenus au recourant le 29 juin
2010. En déposant son mémoire motivé le vendredi 9 juillet 2010, l'intéressé
a respecté le délai de dix jours prévu par l’art. 425 al. 1 CPP. Le mémoire
contient en outre la désignation du jugement attaqué, des conclusions, en l’occurrence
en nullité et réforme, ainsi que des motifs à l’appui de celles-ci, satisfaisant
ainsi aux autres conditions de l’art. 425 CPP.
Enfin, tant la déclaration de recours que le mémoire sont datés et signés par le
conseil du recourant (art. 426 CPP). Ce dernier est au bénéfice d’une procuration de
son mandant, datée du 23 juin 2010. Le recours est par conséquent recevable.
II.
Le recours est en nullité et en réforme.
En pareil cas, il appartient à la Cour de céans de déterminer la priorité d’examen
des moyens invoqués (Besse-Matile, Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, JT 1989 III 98, spéc. 99;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e édition, 2008, n.1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant
faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision attaquée,
éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme.
III.
Recours en nullité
1.
a)
Le recourant se plaint d'une violation du principe
in
dubio pro reo
et invoque l'art. 411 litt. i CPP. Pour lui, le premier juge n'aurait pas dû privilégier la
version des faits relatée parT.________ et retenir que l'accusé avait délibérément
bouté le feu à l'escalier de son appartement. De tels faits ne ressortent pas du rapport préalable
établi par la gendarmerie de [...] (pièce no 4), qui reprend en substance la teneur de l'appel
passé par T.________T.________ à la centrale d'engagement;  seul le résumé de
l'intervention établi sur la base des déclarations de la lésée mentionne que le feu
aurait été bouté intentionnellement. Ainsi, et dès lors qu'il n'est pas possible
de connaître le contenu des déclarations de la lésée à la centrale d'engagement,
le premier juge ne devait pas se baser sur cet élément pour forger son intime conviction.
D.________ ajoute que le jugement entrepris retient que T.________ a exposé une version constante
des faits incriminés, cela en contradiction avec ce qui ressort des procès-verbaux d'audition.
Au demeurant, l'intéressé conteste les circonstances de l'incendie, telles que retenues par
le premier juge. Il soutient que si la bouteille était partiellement brûlée au niveau
du goulot, c'est que le liquide inflammable a pu s'en échapper entièrement sans qu'il soit
nécessaire de la vider volontairement. En tout état, il estime que sa version des faits aurait
dû l'emporter et pour étayer ce point de vue, il précise ce qui suit en page 6 de son
recours:
[…] Ces considérations reviennent à
méconnaître l'état de fait puisque le feu ayant pris sur les marches d'un escalier, on
imagine mal que la bouteille, après avoir été projetée contre le mur
(une
version des faits soutenue par l'accusé, n.d.l.r)
,
reste en place sur une marche et se consume dans
les flammes. Il ressort du cours ordinaire des choses qu'une bouteille projetée sur un escalier
roule pour finir sa course au pied de ce dernier. Il y a dès lors lieu de constater que la version
retenue par le tribunal est incompatible avec les pièces du dossier […].
Au surplus, la version retenue par le premier juge selon laquelle la bouteille aurait été brûlée
par un retour de flamme et non au contact d'une bougie, ne ressortirait pas non plus des pièces
du dossier.
Enfin, le recourant reproche au tribunal d'avoir déterminé l'intention de l'auteur au moment
des faits incriminés sur la base de l'expertise psychiatrique. Or cette pièce ne devait pas
jouer ce rôle, mais servir à établir le niveau de responsabilité pénale de la
personne expertisée et déterminer le risque de récidive. A sa décharge, il relève
qu'en tout état, les psychiatres n'ont pas mis en évidence d'inclination à la pyromanie.
b)
Le principe in
dubio
pro reo
concerne tant le fardeau de la preuve
que l’appréciation de celle-ci et représente le corollaire de la présomption d’innocence
garantie par les art. 32 al. 1 Cst (Constitution fédérale, RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, RS 0.101), qui ont la même
portée. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il signifie, au stade du jugement, que
le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter à l’accusé.
Il est violé lorsqu’il ressort des motifs que le juge a considéré à tort que
l’accusé devait prouver son innocence et qu’il l’a condamné parce que ce
dernier aurait échoué (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e édition,
2006, § 93, n. 700, p. 441). Comme règle de l’appréciation des preuves, il est violé
lorsque le juge, qui s’est déclaré convaincu d’un état de fait défavorable
à l’accusé aurait dû, à l’issue d’une appréciation objective
de l’ensemble des éléments de preuve, éprouver un doute sérieux et insurmontable
quant à l’existence de cet état de fait (ATF 127 I 38, 41 c. 2a  et TF 6B.273/2008
du 27 juin 2008, c. 4).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la violation du principe
in
dubio pro reo
est examinée sous l’angle
de l’art. 411 litt. g CPP (JT 2003 III 70 c. 2a). Si elle concerne l’appréciation des
preuves, comme c'est le cas en l'espèce, elle est envisagée sous l’angle de l’article
411 litt. i CPP, la Cour de céans examinant alors si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III
53 c. 3c/bb). A cet égard, elle peut examiner les moyens de preuve au dossier, en particulier les
pièces, pour déterminer s'il y a lieu de douter de l'interprétation des faits retenus
par les premiers juges (JT 1983 III 91).
Le juge ne saurait prononcer une condamnation lorsqu'il est possible d'admettre deux versions des faits,
dont l'une est favorable à l'accusé, avec une probabilité qui n'est pas insignifiante
(CCASS, 8 août 2005, no 232). Dans cette mesure, le principe
in
dubio pro reo
se confond avec l’interdiction
générale de l’arbitraire (Bovay et alii, op. cit., n.11.4 ad art. 411 CPP, p. 489). L’autorité
de recours ne dispose que de peu de marge pour contrôler l’intime conviction du juge de fond
et n’intervient que lorsque ce dernier s’est laissé entraîner par une appréciation
des faits contraires à l’art. 9 Cst. La Cour de cassation n'étant pas une juridiction
d'appel, le moyen de nullité tiré de l’art. 411 litt. h et i CPP doit être envisagé
comme un remède exceptionnel et ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir
la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre
2000, no 504; CCASS, 14 septembre 2000, no 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit.,
p. 103).
Les considérations de fait et l’appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu’elles
sont évidemment fausses, contredisent d’une manière choquante le sentiment de la justice
et de l’équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP, p. 488 et références jurisprudentielles
citées). L’appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de
répression n’a manifestement pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve,
s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d’un moyen important propre à
modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis,
il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8, 9 c. 2.1).
c)
En l’espèce, le premier juge s'est
trouvé confronté à deux versions des faits divergentes. Il a privilégié celle
de la lésée en retenant que celle-ci avait relaté le déroulement des faits, à
deux reprises, en début de procédure, de manière crédible. Il s'est fondé sur
le procès-verbal d'audition (ci-après : PV aud. ou PV) du 25 janvier 2009 devant la police
(PV aud. 2) et sur celui du 30 janvier 2009 établi par le juge d'instruction (PV aud. 4). Dans les
deux cas, T.________ a effectivement affirmé qu'elle avait vu son époux avec de l'alcool à
brûler, qu'il avait versé le liquide sur les escaliers et y avait mis le feu. A ce sujet, si
tribunal a précisé que, lors d'une troisième audition devant le magistrat instructeur,
le 3 février 2009 (PV aud. 6), l'épouse avait indiqué ne pas avoir vu son mari prendre
la bouteille, il a aussi souligné que les auditions initiales avaient été réalisées
[…] à l'abri de son mari […]
(jugement attaqué, c. 4, p. 8), alors que
la dernière avait eu lieu en sa présence, ce qui aurait assurément pu expliquer une modification
du témoignage. En effet, lors de son audition du 30 janvier 2009, T.________ a affirmé :
[…]
Il est exact que j'ai demandé à ce que D.________ soit libéré le plus vite possible.
Je n'ai pas peur de lui et je pense avant tout à notre situation financière. Je serais prête
à renouer le dialogue avec lui et à reprendre la vie commune […].
(PV
aud. 4, p. 3). Il n'est donc pas insoutenable d'imaginer qu'elle ait modifié ses déclarations
dans le but de ne pas trop charger son époux, soit parce qu'elle ne voulait pas prétériter
la pérennité de son couple, soit par crainte, justifiée ou excessive, d'éventuelles
représailles. Ainsi, comme le souligne le premier juge, elle a
[…]
pour des raisons qui lui sont propres et qui peuvent être compréhensibles, relativisé
sa description des faits […].
(cf. jugement
attaqué, c. 4, p. 8).
Dans ces circonstances, le tribunal pouvait tenir pour crédibles les deux premières versions
exposées par l'épouse. Ces deux récits présentent, en effet, la situation de manière
soutenable et plausible. Au reste, une lecture synoptique des procès-verbaux montre, de manière
concordante, le déroulement chronologique des événements (PV aud. 2, p. 3 et PV aud. 4,
pp. 2-3) : T.________ a pris le téléphone fixe dans le but d'appeler la police, elle s'est
rendue dans la chambre de son fils à l'étage, son mari l'a suivie et a endommagé l'appareil.
Les protagonistes sont ensuite redescendus. Le recourant a saisi le téléphone cellulaire de
son épouse pour l'empêcher d'appeler des secours, mais celle-ci a pu prendre un second appareil
et monter de nouveau à l'étage supérieur pour appeler les forces de l'ordre. D.________
a dit à sa femme qu'il sortait. Après un certain temps, T.________ est sortie de la chambre.
Elle a alors vu son époux avec une bouteille d'alcool à brûler, asperger l'escalier en
bois et y bouter le feu.
Le recourant prétend que les faits exposés dans les procès-verbaux des 25 et 30 janvier
2009 montrent que T.________ n'a pas exprimé une version constante des faits déterminants.
Cette affirmation ne résiste pas à l'analyse. Dans le PV du 30 janvier 2009, T.________ dit
que l’accusé est revenu et qu'il l'a aidée à éteindre le feu, sans préciser
qu'il était préalablement sorti de l'appartement, alors que dans le PV du 25 janvier cette
précision figure. Dans le PV du 30 janvier 2009, T.________ décrit les événements
avec plus d'exactitude : elle a vu son époux mettre son manteau, se rendre à la cuisine et
en sortir avec une bouteille d'alcool à brûler, alors qu’au cours de l’audition
précédente, elle a affirmé l’avoir vu avec de l'alcool à brûler lorsqu'elle
est sortie de sa chambre. S'il est vrai que les faits relatés dans les deux documents susmentionnés
ne sont pas rigoureusement les mêmes dans les moindres détails, c'est-à-dire avec un degré
parfaitement identique dans la précision des formulations utilisées, on ne saurait y déceler
des contradictions ou incohérences.
Le jugement entrepris constate en outre à juste titre que le contenu du rapport préalable établi
par le Caporal [...] et le Gendarme [...] le 24 janvier 2009 sur la base des propos de l'épouse
(pce no 4) étaye la version des faits ressortant des deux premiers témoignages de celle-ci.
Il en ressort que le recourant avait trouvé de l'alcool à brûler, en avait versé
sur l'escalier, puis y avait mis le feu. Il appert, en effet, qu'à trois reprises au moins, la lésée
a exposé la même version des événements : celle consignée par les deux agents
susnommés peu de temps après les faits a été répétée à la police
le lendemain, puis devant le juge d'instruction cinq jours plus tard. Dans ces conditions, la production,
par la centrale d'engagement de la gendarmerie, de l'enregistrement de l'appel passé par la lésée
le 24 janvier 2009 (PV aud. 2), requise à titre de mesure d'instruction, n'apporterait rien. En
effet, soit cette pièce démontrerait que T.________ avait effectivement précisé à
son interlocuteur que son époux avait bouté le feu à l'escalier -ce qui renforcerait la
thèse de l’incendie volontaire retenue par le premier juge-, soit elle établirait que
l’épouse n'a pas apporté cette précision à ce moment-là, ce qui n’aurait
pas empêché le tribunal de se fonder sur les trois documents présentant une version identique.
A ce stade, on peut donc retenir que le recourant avait bien trouvé de l'alcool à brûler,
l'avait versé sur l'escalier et avait bouté le feu. Cette description, qui coïncide avec
celle de l’épouse, révèle un comportement qui ne peut être qu'intentionnel.
Le premier juge a aussi considéré l’état d’effroi réel
dans lequel se trouvait l’épouse lorsque
les agents [...] et [...] sont arrivés sur les lieux du drame, ainsi que le comportement de l'intéressé
à l'égard de la police ce jour-là (celui-ci était énervé, il a rudoyé
les agents et a refusé de répondre aux questions). Sur la base de leurs constatations, ces
policiers ont confirmé qu’il ne pouvait pas s’agir d’un accident. S'il est vrai
qu'on ne peut pas déduire du silence du recourant que celui-ci est coupable, on peut, comme l’a
fait le premier juge, retenir que
[…] la
version de T.________ s'inscrit dans la suite logique de la dispute qu'elle a dans un premier temps décrite
avec une montée en puissance de la violence […] jusqu'à l'explosion et la fuite de l'accusé.
Le comportement de l'accusé suite à une banale dispute ponctuée d'une gifle est moins
convaincant. On comprend en effet mal son énervement, son excitation puis son mutisme à la
suite d'un simple accident. Ce n'est pas le comportement de celui qui vient de commettre une négligence
[…]
(cf. jugement attaqué, c. 4, p.
9).
Il sied encore d'admettre, avec le premier juge, que le portrait psychiatrique sert la thèse d'un
acte volontaire, même s’il ne constitue pas la preuve d’un comportement intentionnel.
Il est vrai que cette pièce ne démontre pas qu'au moment des faits pertinents, l'auteur a effectivement
agi avec conscience et volonté. Telle n'est pas sa vocation. Cette expertise constitue toutefois
un élément de fait renforçant les autres indices convergents au dossier, élément
qui corrobore la thèse de la lésée. Ledit rapport montre, en effet, que le recourant présente
une irritabilité et une impulsivité pouvant être à la source de troubles de comportement
tels que l'agressivité verbale ou physique (exacerbés par la consommation d’alcool),
lesquels se manifestent surtout durant les périodes de crises relationnelles. Or comme le souligne
le tribunal, c'est exactement dans ce contexte que l'on se trouvait au moment des faits litigieux, survenus
après une violente dispute conjugale. Le recourant a, du reste, reconnu qu'il était dans une
période
[…] stressante […].
Il a précisé qu'un mois avant les faits, il se sentait déjà dans un état de
tension interne
[…] limite […],
savait que
[…] ça allait péter
[…]
, ignorant encore de quelle manière
(cf. le jugement attaqué, c. 4, p. 10). Ces constats servent la thèse d'un acte impulsif et
volontaire.
Ainsi, s'agissant de la manière exacte dont le feu a été bouté, la version de la
lésée paraît la plus crédible. A l'appui de ce qui précède, il convient
de relever que lorsqu'une bouteille tombe accidentellement au sol comme le prétend l'accusé,
elle ne se vide en principe pas totalement de son contenu. En outre, il appert que les enquêteurs
n'ont mentionné l'existence de traces de calcination que sur les quatrième, cinquième
et sixième marches de l'escalier conduisant au premier étage (le sol n'en contenait pas). Enfin,
au vu de la photo no 6 prise par l'identité judiciaire, on voit mal comment une bougie (allumée)
tombant du rebord de la cheminée aurait pu aboutir sur lesdites marches en même temps que l'alcool,
dès lors que le début des escaliers ne se trouve ni sous la cheminée, ni immédiatement
à côté de celle-ci. Or si l’on donne crédit à ce qu'a indiqué le
recourant, le feu aurait dû prendre au sol, ce qui n'a pas été le cas. Dans ces conditions,
la version des faits exprimée par le recourant n’est pas défendable, ce que retient à
juste titre le tribunal. Ne sont pas davantage convaincants les arguments qu'il développe à
ce sujet dans son recours.
d)
En définitive, l’appréciation des preuves faite par le juge de première instance
n’apparaît pas évidemment fausse; elle ne contredit pas d’une manière choquante
le sentiment de la justice et de l’équité et ne repose pas sur une inadvertance manifeste
ou sur un abus du pouvoir d’appréciation. Le premier juge pouvait donc, sans arbitraire, se
dire convaincu de la culpabilité du recourant, comme il l'a fait en particulier en page 10 du jugement
attaqué en précisant qu'il
[…]
n'avait pas de doute à retenir à charge du recourant une intention d'allumer le feu […].
Ce moyen doit être rejeté.
2.
a)
Invoquant une nouvelle fois la violation du
principe
in dubio pro reo
,
le recourant conteste avoir conduit en état d'ébriété. A ce sujet, il prétend
que les déclarations de son épouse et du caporal [...] n’ont pas cessé de varier
tout au long de l’instruction, qui a duré un an et demi, et qu'on ne saurait donc les tenir
pour décisives.
b)
Pour établir sa conviction, le premier
juge s'est fondé sur les déclarations de l'épouse et T.________ a déclaré en
substance qu'elle avait entendu son mari quitter le domicile au volant de sa voiture – quant au
rapport préalable du 24 janvier 2009 établi par les agents de police, il indique ce qui suit
:
[…] lors de notre enquête sur place,
nous avons constaté que son véhicule
(le
véhicule du recourant),
absent au début
de notre intervention était arrêté devant sa place de parc au sous-sol de l'immeuble […]"
Au vu des déclarations et constatations concordantes de la lésée et des gendarmes, le
premier juge pouvait tenir pour avéré que l’intéressé avait bien quitté
son domicile au volant de son véhicule le soir du drame (alors qu'il était en état d’ébriété
qualifiée, avec un taux d'alcool de 1,16 g/‰).
Ainsi et contrairement à ce que plaide le recourant, les faits retenus par le premier juge à
l'appui du chef d'accusation de conduite en état d'ébriété qualifiée ressortent
bien des pièces du dossier et ont été correctement appréciés.
Ce grief doit donc également être rejeté.
3.
a)
D.________ ajoute que le jugement présente
des contradictions et des lacunes au sens de l'art. 411 litt. h CPP.
Il prétend tout d'abord qu'on ne saurait retenir, comme l'a fait le tribunal, que le feu a été
allumé après aspersion tout en constatant que la bouteille d'alcool à brûler a fait
l'objet d'un retour de flamme. Et si on élimine cette version contradictoire, seule paraît
réaliste celle d'un départ de feu accidentel, soit la sienne.
Au chapitre des contradictions contenues, selon lui, dans le jugement attaqué, l'intéressé
relève encore que
[…] si ce n'est pas
un gendarme de la seconde patrouille qui est descendu avec T.________ dans le parking, il ne peut s'agir
que du caporal [...], qui selon le témoignage du gendarme [...], ne peut être descendu dans
le parking qu'après le retour du recourant. Il est dès lors impossible pour celui-ci d'avoir
constaté de visu l'absence du véhicule du recourant devant également conduire à son
acquittement (sic) […]. (cf. p. 9 du recours).
Enfin, il indique qu'à cause des insuffisances de l'état de fait, il n'est pas possible de
déterminer l'étendue du dommage consécutif à l'incendie. Or cette question aurait
dû être examinée par le premier juge puisque l’art. 221 al. 3 CP permet une atténuation
de la peine en cas de dommage de peu d'importance.
b)
Tout comme celui de l'art. 411 litt. i CPP,
le moyen de nullité prévu à la lettre h de la même disposition est conçu comme
un remède exceptionnel (JT 2004 III 87 ; JT 2004 III 43). Il permet d’annuler le jugement
si, sur des points de nature à influer sur la décision attaquée, l’état de
fait du jugement est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions. Il envisage des vices
de deux natures : les insuffisances ou lacunes et les contradictions. La jurisprudence n’a pas
cherché à discerner lacunes et insuffisances si ce n’est, peut-être, pour considérer
que l’insuffisance n’est pas à proprement parler une lacune béante sur un point
essentiel mais la présentation d’un point de fait qui ne saisit pas celui-ci dans tous ses
éléments nécessaires (Bersier, op. cit., JT 1996 III 66, 81). Quant aux contradictions,
ne sont pertinentes que celles qui opposent des faits retenus dans le jugement à d’autres
faits retenus dans le même jugement, soit les contradictions intrinsèques (Bersier, op. cit.,
JT 1996 III 66, 82).
Or d'après les règles de procédure, le tribunal de première instance établit
souverainement les faits selon sa conviction morale. Le recours en nullité ne doit pas permettre
au recourant de discuter à nouveau librement les faits devant l’autorité de recours,
à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii., op. cit.,
N. 8.1 ad art. 411 CPP, pp. 469-470 et références jurisprudentielles citées). Saisie d’un
recours en nullité fondé sur l’art. 411 litt. h ou i CPP, la Cour de cassation examine
si l’état de fait du jugement présente des insuffisances, des lacunes ou des contradictions
sur des points décisifs et s’il existe des doutes sérieux sur des faits admis par le
tribunal et importants pour le jugement de la cause en se fondant sur le dossier et sur les nouvelles
pièces qui peuvent être produites à l’appui du recours, pour autant qu’elles
se rapportent à des faits antérieurs au jugement ou, du moins, à l’expiration du
délai de recours (JT 1983 III 91 ; Bovay et alii., op. cit., n. 10.8 ad art. 411 CPP, p. 484). Elle
n’invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque celui-ci a outrepassé son
pouvoir d’appréciation et interprété les preuves de manière arbitraire.
c)
Dans le cas présent, on voit mal pourquoi
un retour de flamme après aspersion serait à exclure, et le recourant n'explique pas en quoi
il y aurait une contradiction (cf. p. 9 du recours). Quoi qu'il en soit, si l'on considère la distance
séparant la cheminée de l'escalier, les indications fournies par le recourant au sujet de l'origine
de l'incendie ne paraissent pas crédibles. A ce sujet, l'explication de dernière minute donnée
par l’intéressé aux débats finals selon laquelle la bouteille d'alcool se serait
enflammée au contact d'une bougie (jugement attaqué p. 7) ne convainc pas non plus.
Le recourant n'est donc pas parvenu à démontrer que la version des faits retenue par le premier
juge pour expliquer l'origine de l'incendie incriminé était entachée de contradictions.
S'agissant des autres faits reprochés à l'intéressé, les pièces du dossier sont
concordantes; il en ressort que la lésée a bien entendu partir l'accusé avec sa voiture,
ce qui a été corroboré par les constatations des policiers qui ont vu le parking vide.
L'intéressé a donc bel et bien quitté son domicile au volant de sa voiture le soir du
drame, et sur ce point, l'état de fait retenu par le premier juge ne contient pas non plus de contradiction.
L'argument selon lequel le premier juge aurait dû examiner l'importance du dommage causé par
l'incendie pour fixer la peine est vain. Ce grief concerne l'application du droit. Il sera examiné
dans le cadre du recours en réforme.
Les moyens tirés de l’art. 411 litt. h CPP doivent donc aussi être rejetés.
IV.
Recours en réforme
4.
Sous l'angle de la réforme, la Cour de céans
examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent
(cf. l'art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle
est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve
des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2, première et
deuxième phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces
du dossier (JT 1989 III 105).
5.
a)
Le recourant se prévaut tout d'abord d'une
violation de l'art. 221 al. 3 CP. Il soutient que les marches des escaliers ont été partiellement
noircies, mais pas brûlées et qu’il ne serait pas possible, sur la base des clichés
pris par la police, de considérer qu'il s'agit d'un dommage d'importance.
b)
L'art. 221 al. 3 CP prévoit, qu'en cas
d'incendie intentionnel, le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance. C'est le résultat qui est déterminant,
et non pas la volonté de l'auteur. Le législateur n'a pas précisé jusqu'à quelle
limite le dommage peut être considéré comme de peu d'importance. Pour une partie de la
doctrine, il convient d'apprécier cette dernière notion en fonction de la valeur d'ensemble
de l'objet. Pour une autre, cette disposition semble plutôt destinée à permettre de sanctionner
raisonnablement les incendies qui se sont limités en réalité à détruire une
porte ou une poubelle (Corboz, Les infractions en droit suisses, vol. 2, n. 46 ad art. 221 CP). Un dommage
consistant en la destruction d'une cinquantaine de stères de bois, d'une valeur d'environ 3'000
francs, ainsi que de quelques arbustes peut être considéré comme de peu de gravité
(TG: KK 30.05.1990, RBOG 1990 no 20, p. 104, cité in : Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e édition, n. 3.1 ad art. 221 CP).
c)
En l’espèce, il est vrai que le
premier juge n'a pas procédé à l'estimation du dommage causé. Dans le doute et en
application du principe
in
dubio pro reo
, il sied de retenir que le dommage
est de peu d'importance, ce qui conduit à prononcer une peine privative de liberté n'excédant
pas trois ans, voire une peine pécuniaire (art. 221 al. 3 CP).
Or le premier juge a fixé la peine à 150 jours-amende, alors même qu'il a décidé
de ne pas atténuer la peine – faculté qui lui était offerte par l'art. 23 CP mais
qu'il n'a pas utilisée, estimant que le comportement de l'accusé le laissait perplexe et traduisait
un caractère inquiétant (cf. jugement attaqué, c. 5, p. 13) – et que la peine minimale
prévue par l'art. 221 al. 1 CP est une peine privative de liberté d'une année au moins.
Il sied de vérifier si une telle quotité se justifie, dans le cadre d'une tentative d'incendie
intentionnel avec un dommage de peu d'importance.
Pour fixer la peine, il faut essentiellement tenir compte du concours d'infractions et l'absence de prise
de conscience de la part du recourant. A décharge, on peut considérer que le recourant présente
une diminution légère de sa responsabilité pénale. Enfin, le feu est resté cantonné
dans une ampleur modérée grâce à l'intervention du recourant.
Dans ces circonstances, la peine infligée par le juge sanctionne équitablement la culpabilité
de l'auteur et doit être confirmée.
6.
a)
Fondé sur l'art. 34 al. 2 CP, le recourant
s’en prend au montant du jour-amende (200 fr.), qu’il considère trop élevé
dès lors que le premier juge n'a pris en compte aucune déduction (cf. p.12 du recours). Or
il devait considérer une charge fiscale mensuelle d'environ 700 fr., correspondant au revenu imposable
selon la pièce no 11 du dossier, ainsi que la contribution mensuelle d'entretien (1'800 fr.) versée
par l'accusé à ses deux enfants nés d'une précédente union. C'est donc un total
de 2'500 fr. par mois qui aurait dû être déduit par l'autorité de première instance,
laquelle aurait dû calculer la valeur du jour-amende sur la base d’un salaire net 3'800 francs
par mois (6'300-2'500). En divisant ce dernier montant par trente, le jour-amende serait de 125 fr. au
maximum. Aux yeux du recourant, c'est plutôt un montant de 100 fr. qui devrait être arrêté,
cela en considérant qu'il est le père de quatre enfants, dont un bébé de quelques
mois.
b)
D’après la loi, le jour-amende s'élève
à 3'000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique
de l'auteur au moment du jugement, en tenant compte notamment de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34
al. 2 CP).
Dans un arrêt 6B_541/2007 du 13 mai 2008 (confirmé par ATF 135 IV 180), le Tribunal fédéral
précise que la fixation du montant du jour-amende constitue le problème central de la fixation
de la peine pécuniaire. Il s'agit d'individualiser le contenu sanctionnant du jour-amende. Dans
une perspective comparative, on peut distinguer le principe dit "du revenu net" (Netto-Einkommensprinzip),
d'autres méthodes axées sur la restriction apportée ou la détermination de ce qui
est tolérable (Einbusse-oder Zumutbarkeitsprinzip). Selon le premier principe, il convient de partir,
en règle générale, du revenu net que l'auteur peut ou aurait pu, en moyenne, réaliser
quotidiennement. On oppose à ce système celui fondé sur la restriction, dans lequel la
peine pécuniaire doit être fixée de telle manière que l'on aboutisse, ni plus ni
moins, à un nivellement des revenus à un seuil bas et comparable, proche du minimum vital,
partant à une restriction sensible du niveau de vie. Le projet du Conseil fédéral (art.
34 al. 2 CP) prévoyait que le tribunal parte, pour fixer le montant du jour-amende, dans la règle,
du revenu net que l'auteur réalisait en moyenne au moment du jugement. Le message rejetait résolument
la méthode fondée sur la restriction, au motif que cela conduirait à exclure d'emblée
le prononcé d'une peine pécuniaire à l'encontre des auteurs dont les revenus étaient
les plus faibles. C'est pourquoi le montant du jour-amende ne devait pas être assimilé au revenu
de l'auteur excédant son minimum vital du droit des poursuites (Message 1998, p. 1826). La procédure
législative ne fournit aucun indice allant dans le sens contraire.
Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en
moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source, car c'est la capacité économique réelle
de fournir une prestation qui est déterminante (ATF 116 IV 4, 8 c. 3a). Ce qui est dû en vertu
de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va
ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accident obligatoire ou
encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu (arrêt 6B_541/2007, précité,
c. 6.4.1). La loi mentionne encore spécialement d'éventuelles obligations d'assistance, familiales
en particulier. La raison en est que les membres de la famille ne doivent, autant que possible, pas être
affectés par la restriction apportée au train de vie. Le revenu net doit être amputé
des montants dus à titre d'entretien ou d'assistance, pour autant que le condamné s'en acquitte
effectivement (ibid., c. 6.4.4).
c)
En l'espèce, le premier juge n'a pas indiqué
les critères sur lesquels il s'est fondé pour déterminer le montant du jour-amende. En
prenant comme point de départ le salaire net réalisé par le recourant, on obtient un chiffre
de 210 fr. (6'300 : 30), soit à dix francs près le montant final retenu par le jugement
attaqué. Cependant, il appert que le revenu net n'est pas le seul critère déterminant.
Il convient en effet de prendre aussi en compte les impôts directs ainsi que les contributions d'entretien
dues. En l’absence de décision judiciaire, le premier juge aurait dû trancher la question
à titre préjudiciel. A défaut, il est toutefois possible en l'espèce de retenir les
chiffres avancés par le recourant, soit 700 fr. pour la charge fiscale et 1'800 fr. pour la contribution
d'entretien, car ces chiffres se trouvent dans une fourchette plausible. Le montant du jour-amende doit
ainsi être fixé à 125 francs (chiffre arrondi à la baisse; (6300 – 2'500) :
30 = 126 fr. 66).
Ce moyen est bien fondé. Il doit être admis. Le jugement attaqué doit donc être réformé
en ce sens que le montant du jour-amende est fixé à 125 francs.
7.
a)
Il reste à examiner l'éventuelle
violation de l'art. 106 al. 2 et 3 CP invoquée par le recourant.
b)
L'art.
106 al. 2 CP prévoit que le juge prononce dans son jugement une peine privative de liberté
de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus, pour le cas où, de manière fautive,
le condamné ne paie pas l'amende. D'après l'alinéa 3 de cette disposition, le juge fixe
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur
afin que la peine corresponde à la faute commise. La loi n'impose donc aucun taux légal de
conversion.
Le système mis en place par le législateur
oblige le juge à quantifier pour elles-mêmes deux peines d'un genre différent. Ce processus
de fixation indépendante de la peine privative de liberté de substitution s'avère malaisé,
dans la mesure où il suppose qu'il statue de manière autonome sur la peine objectivement la
plus sévère du droit suisse –la peine privative de liberté– à raison
de la commission d'un acte appartenant à la catégorie des infractions formellement les moins
graves (Jeanneret, Commentaire romand. Code pénal I, n. 18 ad art. 106 CP).
Pour les cas habituels, c'est-à-dire les infractions de masse pour lesquelles il existe des lignes
directrices de fixation de la peine, il est possible d'envisager un taux de conversion. En effet, l'amende
est fixée selon un tarif qui est fonction de l'acte et qui ne tient pas ou peu compte de la situation
de l'auteur. Dès lors que le montant de l'amende est détaché d'un examen individuel des
ressources du contrevenant, l'inégalité issue d'un taux de conversion fixe est largement écartée.
La doctrine envisage tantôt un taux de conversion de 50 fr. par jour, tantôt un taux de 100
fr. par jour. Ce dernier taux présente l'avantage de pouvoir être rattaché à un critère
objectif, soit le ratio entre la valeur maximale de l'amende et le nombre maximum de jours de peine privative
de liberté de substitution : 10'000 fr. divisés par 90 jours, soit 111 fr. arrondis a
100 fr. (Jeanneret, op. cit., n. 19 ad art. 106 CP).
S'agissant des contraventions moins courantes, qui ne sont pas traitées de manière standardisée,
la doctrine suggère différentes pistes. La première solution consiste à appliquer
un principe de conversion relevant purement du pouvoir d'appréciation du juge. Cette possibilité
est sans doute la plus proche du texte légal. Une autre approche consiste à élaborer une
règle de conversion qui repose sur un système proportionnel fondé sur l'équivalence
des maxima et des minima : si l'on part du principe qu’un franc d'amende correspond à un jour
de peine privative de liberté et que 10'000 fr. correspondent à 90 jours, alors 5'000 fr. correspondent
à 45 jours et ainsi de suite. Cette formule a le mérite d'atténuer quelque peu les inégalités
de la conversion fixe. Une troisième solution, inspirée du régime des jours-amende, consiste
à déterminer la peine en deux étapes. Dans un premier temps, le juge fixe le montant de
l'amende forfaitaire qu'il estime juste en prenant en compte toutes les circonstances, mais, s'agissant
de la situation financière, il prend en considération un citoyen suisse réalisant le revenu
national ou cantonal moyen. Le juge applique à ce chiffre le taux de conversion fixe de 100 fr.
pour déterminer le
quantum
de la peine de substitution. Dans un second temps, il augmente ou diminue le montant de l'amende correspondant
au citoyen moyen, en fonction de la situation financière particulière du condamné, afin
de déterminer le montant de l'amende qu'il va concrètement infliger (Jeanneret, op. cit., n.
20 ad art. 106 CP).
c)
Il est inexact d'affirmer, comme le fait le
recourant, que le premier juge aurait forcément dû se baser sur le nombre de jours-amende qu'il
a retenus dans la fixation de la peine pécuniaire pour déterminer le montant de la peine privative
de liberté de substitution.
En l'espèce, la contravention à réprimer se trouve dans la catégorie des contraventions
moins courantes, pour lesquelles aucune directive ne définit la fixation de la peine. Dans cette
hypothèse certains auteurs accordent au juge un large pouvoir d'appréciation. En utilisant
la méthode de la conversion reposant sur un système proportionnel fondé sur l'équivalence
des maxima et des minima, 1'500 francs correspondent à une peine de liberté de substitution
de treize jours et demi (1'500 x 90 divisés ensuite par 10'000). Selon la troisième méthode
évoquée ci-dessus (revenu moyen), le juge aurait pu retenir le montant de 1'500 fr. et le diviser
par 100, ce qui aurait donné un
quantum
de la peine de substitution de 15 jours, soit exactement ce qu'il a retenu, le condamné pouvant
être considéré, sans arbitraire, comme un citoyen percevant un revenu moyen.
Vu ce qui précède, le premier juge est resté dans une fourchette tout à fait justifiable;
il n'a donc pas violé le droit en vigueur en prévoyant qu'à défaut de paiement de
l'amende de 1'500 fr. infligée, la peine privative de liberté de substitution serait de 15
jours.
Ce grief est donc également vain et doit être rejeté.
8.
Compte tenu de l’issue de la présente
procédure (admission partielle du recours et réforme du jugement entrepris sur le montant du
jour-amende), les frais de seconde instance doivent être supportés, à raison des deux
tiers, par le recourant, y compris l’indemnité due au défenseur d’office, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre II de son dispositif en ce sens que le tribunal :
II. Condamne D.________
à une peine de 150 (cent cinquante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 125 fr. (cent vingt-cinq francs), sous déduction de 11 (onze) jours de détention avant
jugement, ainsi qu'à une amende de 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance, par 4'118 fr. 90 (quatre mille cent dix-huit francs et nonante
centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant par 1'258
fr. 90 (mille deux cent cinquante-huit francs et nonante centimes), sont mis à raison des deux tiers,
soit 2'745 fr. 95 (deux mille sept cent quarante-cinq francs et nonante-cinq centimes) à la charge
de D.________, le solde restant à la charge de l'Etat.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de D.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
26 octobre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eric Reynaud (pour D.________
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal de police l'arrondissement de La Côte ,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :