voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Tarb 5/12 - 5/2012 · 2012-10-09 · fr

TRIBUNAL ARBITRAL, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 89 LAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2012 Tarb 5/12 - 5/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
Tarb
5/12 - 5/2012
ZK12.012467
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 octobre 2012
______________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Soleure, requérante, représentée par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne,
et
P.________
,
à Préverenges, intimé, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à
Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c, 109, 116 LPA-VD
Vu
la requête de conciliation déposée
le 27 mars 2012 par H.________, tendant à ce que P.________ soit reconnu son débiteur et lui
doive immédiat paiement de somme de 20'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès
le 15 mai 2011, l'opposition faite au commandement de payer, poursuite n° [...] de l'Office des
poursuites du district de Morges étant nulle et non avenue, libre cours étant laissé à
cet acte, dans la mesure indiquée ci-dessus,
vu l'audience de conciliation tenue le 1
er
juin 2012,
vu le courrier du 8 octobre 2012, par lequel H.________, par son conseil, déclare retirer la requête
de conciliation déposée précédemment, dès lors que, au bénéfice d'une
convention signée, elle a d'ores et déjà fait parvenir une requête de mainlevée
au juge de paix compétent;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la requête, selon la
procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, applicable par analogie par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite du retrait de la requête.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Olivier Burnet, avocat (pour H.________),
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour P.________),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Tarb 7/12 - 3/2013 · 2013-03-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2013 Tarb 7/12 - 3/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
Tarb
7/12 - 3/2013
ZK12.022870
Tribunal
arbitral DES ASSURANCES
__________________________________________________
Décision
du 11 mars 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
Fondation
V.________
, à Lausanne, requérante,
représentée par Me Michel Chavanne, avocat à Lausanne,
et
I.________
,
à Berne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la requête déposée le 12 juin
2012 par la Fondation V.________ suite à la décision rendue par l'Office fédéral
des assurances sociales (ci-après : OFAS) le 10 avril 2012 résiliant la Convention tarifaire
du 1
er
janvier 2006 portant sur les prestations des codeurs-interprètes en langage parlé complété,
vu l'audience de conciliation tenue le 7 décembre 2012,
vu la déclaration de retrait de la requête envoyée par la requérante le 8 mars
2013  ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la requête, selon la
procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi des articles 116 et 109 LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
Président du Tribunal arbitral des assurances
prononce
:
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
Président :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Michel Chavanne, avocat (pour la Fondation V.________),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · 16/2017 · 2017-10-12 · fr

RÉCUSATION, REJET DE LA DEMANDE | 17 al. 1 LPAv, 9 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats 12.10.2017 16/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
16/2017
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Prononcé
du 12 octobre 2017
__________________
Composition
:               Mme
COURBAT, présidente
Greffier
:
M.              Hersch
*****
Vu la dénonciation du 29 août 2017 par Me [...] auprès de la Chambre des avocats de l’avocat
R.________,
vu l’ouverture le 2 octobre 2017 par la Présidente de la Chambre des avocats d’une enquête
disciplinaire pour violation éventuelle de l’art. 12 let. a LLCA, une interdiction de postuler
étant également envisagée et l’enquête préliminaire étant confiée
à Me W.________,
vu le courrier de Me R.________ du 10 octobre 2017, par lequel celui-ci relève que Me W.________
a déjà agi dans une cause le concernant faisant l’objet d’un recours et estime
qu’en application analogique de l’art. 56 CPP, ce dernier ne devrait pas procéder à
l’enquête préliminaire ;
attendu que la Chambre des avocats est composée de cinq membres et de cinq membres suppléants
(art. 12 al. 1 LPAv [loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; RSV 177.11]),
que le président de la Chambre statue sur les demandes de récusation de l’un de ses membres
(art. 17 al. 1 LPAv),
que conformément à l’art. 9 al. 1 let. b LPA-VD ([loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36]), toute personne appelée à rendre ou à
préparer une décision ou un jugement doit se récuser si elle a agi dans la même cause
à un autre titre, notamment comme membre d’une autorité, comme conseil d’une partie,
comme expert ou comme témoin,
qu’en l’espèce, Me R.________ n’énonce pas clairement si son courrier doit
être compris comme une requête de récusation du membre enquêteur,
que si tel est le cas, il faut constater que Me W.________ a participé en tant que membre enquêteur
à l’enquête disciplinaire visant Me R.________ et ayant abouti à la décision
de la Chambre des avocats du 15 février 2017,
que cette décision fait actuellement l’objet d’un recours,
que l’enquête disciplinaire ouverte le 2 octobre 2017 est toutefois totalement distincte de
celle ayant abouti à la décision du 15 février 2017,
qu’elle a en effet été engagée près de neuf mois après la décision
du 15 février 2017, à raison d’autres faits,
que Me W.________ n’est donc pas amené à agir dans la même cause,
que les conditions de l’art. 9 al. 1 let. b LPA-VD ne sont dès lors pas réalisées ;
la
Présidente de la Chambre des avocats :
I.
rejette
la
requête de récusation de Me W.________ déposée le 10 octobre 2017 par l’avocat
R.________ ;
II.
renvoie
les
frais du présent prononcé à la décision au fond.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le prononcé qui précède est notifié à :
‑
Me R.________.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans les trente jours
dès sa communication ou sa notification. Le recours est exercé conformément à la
loi sur la procédure administrative (art. 15 LPAv).
Ce prononcé est également communiqué à :
‑
Me W.________.
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2017 / 752 · 2017-10-12 · fr

RÉCUSATION, REJET DE LA DEMANDE | 17 al. 1 LPAv, 9 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats 12.10.2017 Décision / 2017 / 752

TRIBUNAL
CANTONAL
16/2017
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Prononcé
du 12 octobre 2017
__________________
Composition
:               Mme
COURBAT, présidente
Greffier
:
M.              Hersch
*****
Vu la dénonciation du 29 août 2017 par Me [...] auprès de la Chambre des avocats de l’avocat
R.________,
vu l’ouverture le 2 octobre 2017 par la Présidente de la Chambre des avocats d’une enquête
disciplinaire pour violation éventuelle de l’art. 12 let. a LLCA, une interdiction de postuler
étant également envisagée et l’enquête préliminaire étant confiée
à Me W.________,
vu le courrier de Me R.________ du 10 octobre 2017, par lequel celui-ci relève que Me W.________
a déjà agi dans une cause le concernant faisant l’objet d’un recours et estime
qu’en application analogique de l’art. 56 CPP, ce dernier ne devrait pas procéder à
l’enquête préliminaire ;
attendu que la Chambre des avocats est composée de cinq membres et de cinq membres suppléants
(art. 12 al. 1 LPAv [loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; RSV 177.11]),
que le président de la Chambre statue sur les demandes de récusation de l’un de ses membres
(art. 17 al. 1 LPAv),
que conformément à l’art. 9 al. 1 let. b LPA-VD ([loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36]), toute personne appelée à rendre ou à
préparer une décision ou un jugement doit se récuser si elle a agi dans la même cause
à un autre titre, notamment comme membre d’une autorité, comme conseil d’une partie,
comme expert ou comme témoin,
qu’en l’espèce, Me R.________ n’énonce pas clairement si son courrier doit
être compris comme une requête de récusation du membre enquêteur,
que si tel est le cas, il faut constater que Me W.________ a participé en tant que membre enquêteur
à l’enquête disciplinaire visant Me R.________ et ayant abouti à la décision
de la Chambre des avocats du 15 février 2017,
que cette décision fait actuellement l’objet d’un recours,
que l’enquête disciplinaire ouverte le 2 octobre 2017 est toutefois totalement distincte de
celle ayant abouti à la décision du 15 février 2017,
qu’elle a en effet été engagée près de neuf mois après la décision
du 15 février 2017, à raison d’autres faits,
que Me W.________ n’est donc pas amené à agir dans la même cause,
que les conditions de l’art. 9 al. 1 let. b LPA-VD ne sont dès lors pas réalisées ;
la
Présidente de la Chambre des avocats :
I.
rejette
la
requête de récusation de Me W.________ déposée le 10 octobre 2017 par l’avocat
R.________ ;
II.
renvoie
les
frais du présent prononcé à la décision au fond.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le prononcé qui précède est notifié à :
‑
Me R.________.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans les trente jours
dès sa communication ou sa notification. Le recours est exercé conformément à la
loi sur la procédure administrative (art. 15 LPAv).
Ce prononcé est également communiqué à :
‑
Me W.________.
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2020 / 356 · 2020-05-06 · fr


Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats 06.05.2020 Décision / 2020 / 356

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
www.findinfo-tc.vd.ch
est momentanément indisponible.
Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
Nous vous remercions de votre compréhension.
vd_findinfo · Décision / 2020 / 367 · 2020-03-25 · fr


Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats 25.03.2020 Décision / 2020 / 367

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
En raison d'un problème technique, le site
www.findinfo-tc.vd.ch
est momentanément indisponible.
Il nous est malheureusement impossible d'évaluer la durée du dérangement, mais nos techniciens s'emploient à régler le problème le plus rapidement possible.
Nous vous remercions de votre compréhension.
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 12 · 2009-08-06 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.08.2009 Pron-prés / 2009 / 12

TRIBUNAL CANTONAL
241
PE07.013811/CMS/PGI
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 6 août
2009
________________
Du 8 juin 2009
________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
.
Ritter
*****
Art.
425, 431 al. 1
CPP
Vu
le jugement
du
22 avril 2009, par lequel
le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a
rejeté les appels interjetés par S.________ et
X.________ (I), confirmé cinq prononcés
préfectoraux différents concernant chacun des
prénommés (II et III) et mis les frais de justice,
par 712 fr. chacun, à leur charge (IV),
vu l
a
déclaration
de recours du 22 avril 2009 commune de S.________ et d' X.________,
représentés par l'avocat Gilles Robert-Nicoud, contre
le jugement précité,
vu le courrier du greffe du 27 avril 2009 transmettant à Me
Robert-Nicoud une copie complète du jugement en question et
lui impartissant un délai de dix jours pour déposer
un mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a
été notifiée aux accusés, par leur
conseil,
qu'aucun des accusés n'a déposé de
mémoire complémentaire dans le délai
légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par les recourants, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP, solidairement entre eux.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs
), sont mis à la charge d
es
recourant
s, solidairement entre
eux
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Gilles
Robert-Nicoud (pour S.________ et X.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président
du Tribunal de police
de l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 13 · 2008-12-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PARTIE CIVILE | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.07.2009 Pron-prés / 2009 / 13

TRIBUNAL CANTONAL
188
PE04.035933-HNI/ECO/PGO
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 4 mai 2009
____________
Vu le jugement du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a
libéré C.________ des fins de la poursuite
pénale (I), condamné V.________, pour homicide par
négligence, à la peine pécuniaire de 30
jours-amende, la valeur du jour-amende étant
arrêtée à 100 fr., avec sursis pendant deux ans
(II), donné à A.Q.________, B.Q.________,
C.Q.________ et [...] acte de leurs réserves civiles
à l'encontre de V.________ et C.________ (III) et mis les
frais de la cause, par 6'645 fr. 90 à la charge de
V.________, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat,
vu la correspondance du 10 décembre 2008 par laquelle Me
Jacques Barillon, conseil de A.Q.________, B.Q.________ et
C.Q.________, a déclaré recourir contre le jugement
précité, au nom de ses clientes,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que
par courrier
du 16 janvier 2009, le conseil des recourantes a
déclaré retirer purement et simplement l'acte de
recours qu'il avait déposé pour ses
mandantes,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par A.Q.________, B.Q.________ et C.Q.________
contre le jugement rendu le 5 décembre 2008 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
dirigée contre V.________ et C.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Barillon,
avocat (pour A.Q.________, B.Q.________ et
C.Q.________),
-
Me Mireille Loroch, avocate (pour
[...]),
‑      Me Christian
Bettex, avocat (pour V.________),
-
Me Laurent Moreillon, avocat (pour
C.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 14 · 2008-12-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PARTIE CIVILE | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.05.2009 Pron-prés / 2009 / 14

TRIBUNAL CANTONAL
190
PE04.035933-HNI/ECO/PGO
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 4 mai 2009
___________
Vu le jugement du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a
libéré V.________ des fins de la poursuite
pénale (I), condamné Z.________, pour homicide par
négligence, à la peine pécuniaire de 30
jours-amende, la valeur du jour-amende étant
arrêtée à 100 fr., avec sursis pendant deux ans
(II), donné à N.________, [...], [...] et [...] acte
de leurs réserves civiles à l'encontre de Z.________
et V.________ (III) et mis les frais de la cause, par 6'645 fr. 90
à la charge de Z.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat,
vu la correspondance du 10 décembre 2008 par laquelle Me
Mireille Loroch, conseil de N.________, a déclaré
recourir contre le jugement précité, au nom de son
client,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que
par courrier
du 19 janvier 2009, le conseil du recourant a déclaré
retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait
déposé pour son mandant,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par N.________ contre le jugement rendu le 5
décembre 2008 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause dirigée
contre Z.________ et V.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
-
Me Mireille Loroch, avocate (pour
N.________),
‑      Me Barillon,
avocat (pour [...], [...] et [...]),
‑      Me Christian
Bettex, avocat (pour Z.________),
-
Me Laurent Moreillon, avocat (pour
V.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 15 · 2008-12-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MINISTÈRE PUBLIC | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.05.2009 Pron-prés / 2009 / 15

TRIBUNAL CANTONAL
191
PE04.035933-HNI/ECO/PGO
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 4 mai 2009
___________
Vu le jugement du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a
libéré S.________ des fins de la poursuite
pénale (I), condamné X.________, pour homicide par
négligence, à la peine pécuniaire de 30
jours-amende, la valeur du jour-amende étant
arrêtée à 100 fr., avec sursis pendant deux ans
(II), donné à [...], [...], [...] et [...] acte de
leurs réserves civiles à l'encontre de X.________ et
de S.________ (III) et mis les frais de la cause, par 6'645 fr. 90
à la charge de X.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat,
vu la correspondance du 8 décembre 2008 par laquelle le
Ministère public a déclaré recourir contre le
jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que
par courrier
du 23 décembre 2008, le Ministère public a
déclaré retirer purement et simplement l'acte de
recours qu'il avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté le Ministère public contre le jugement
rendu le 5 décembre 2008 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause dirigée
contre X.________ et S.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      Me Christian
Bettex, avocat (pour X.________),
-
Me Laurent Moreillon, avocat (pour
S.________),
-
Me Mireille Loroch, avocate (pour
[...]),
‑      Me Barillon,
avocat (pour [...], [...] et [...]),
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: