vd_findinfo · HC / 2020 / 318 · 2020-06-22 · fr

ANNULATION DU MARIAGE, CAPACITÉ DE DISCERNEMENT | 105 ch. 2 CC, 16 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.06.2020 HC / 2020 / 318

TRIBUNAL
CANTONAL
TD15.031422-191466
249
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
22 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
16 et 105 ch. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.F.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 27 août 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.F.________
et
C.F.________
,
tous deux à [...], défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 août 2019, adressé aux parties pour notification le même jour, le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté l’action en annulation de
mariage déposée le 23 juillet 2015 par A.F.________ (I), a rejeté la requête de suspension
de cause déposée le 20 mai 2019 par C.F.________ (II), a admis la requête de novas déposée
le 15 mai 2019 par C.F.________ (III), a fixé les indemnités finales dues aux conseils d’office
de A.F.________ et de C.F.________ (VI [
recte
:
IV] et VIII [
recte
:
VI]), a dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, étaient, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des indemnités de leurs conseils d’offices,
laissées provisoirement à la charge de l’Etat (VII [
recte
: V]
et IX [
recte
:
VII]), a arrêté les frais judiciaires à 18'198 fr. 90, les a mis par 17'798 fr. 20 à
la charge de A.F.________ et par 400 fr. à la charge de C.F.________, les a compensés partiellement
avec les avances versées par B.F.________ à hauteur de 4'800 fr. et a dit que A.F.________
était la débitrice de B.F.________ de la somme de 4’800 fr. en remboursement de la part
de ses frais avancée par B.F.________ (X [
recte
:
VIII]), a dit que A.F.________ devait immédiat paiement à C.F.________ de la somme de 4'081
fr. 55 à titre de dépens et que l’Etat, par le biais du Service Juridique et Législatif,
était subrogé dans les droits de C.F.________ à concurrence du montant qu’il aurait
versé à Me Sandra Genier, en vertu du chiffre VIII (
recte
:
VI) précité (XI [
recte
:
IX]), a dit que A.F.________ devait immédiat paiement à B.F.________ de la somme de 4'000 fr.
à titre de dépens (XII [
recte
:
X]) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII [
recte
:
XI]).
En droit, les premiers juges étaient amenés à statuer sur l’action introduite par
A.F.________ tendant à l’annulation du mariage contracté par son père B.F.________
avec C.F.________ le 15 juin 2015. Les magistrats ont en substance retenu que la gravité de la maladie
mentale affectant B.F.________ en juin 2015 n’était pas établie à un degré
de vraisemblance prépondérante à même de renverser la présomption de capacité
de discernement de l’intéressé. Ils ont considéré que, malgré les troubles
de la mémoire constatés, aucun élément ne permettait de conclure à une incapacité
de discernement empêchant B.F.________ de se rendre compte de la portée du mariage qu’il
avait conclu le 15 juin 2015. L’autorité précédente a en outre nié que la preuve
contre la présomption de discernement ait été apportée.
B.
a)
Par acte du 27 septembre 2019, A.F.________
a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’action en annulation de mariage soit admise,
que le mariage célébré le 15 juin 2015 entre B.F.________ et C.F.________ soit annulé,
que les frais judiciaires soient mis à la charge des derniers nommés, solidairement entre eux,
ceux-ci étant condamnés à lui rembourser toutes ses avances de frais, et que B.F.________
et C.F.________, solidairement entre eux, lui doivent paiement de dépens de première instance
fixés à dire de justice mais non inférieurs à 30'000 francs. Subsidiairement, elle
a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à un autre tribunal de celui
de l’arrondissement de l’Est vaudois, plus subsidiairement à ce tribunal, pour statuer
dans le sens des considérants de l’arrêt à rendre. A titre de mesure d’instruction,
l’intéressée a requis son interrogatoire en qualité de partie, l’audition
en qualité de témoin de la curatrice de B.F.________, la production, par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, du dossier de la procédure pénale
concernant [...] Sàrl en liquidation, subsidiairement l’audition en qualité de témoin
du commissaire de cette société, ainsi que de toute ordonnance de condamnation rendue contre
C.F.________, et la production du casier judiciaire de C.F.________. Elle a en outre produit un lot de
quinze pièces réunies sous bordereau. Elle a par ailleurs requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 11 novembre 2019, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a accordé à A.F.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au 27 septembre 2019 et a désigné
Me Frank Tièche en qualité de conseil d’office.
b)
Dans
sa réponse du 10 décembre 2019, C.F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement. A l’appui de son écriture,
elle a produit un lot de dix pièces réunies sous bordereau. Elle a par ailleurs requis l’assistance
judiciaire.
c)
Dans
sa réponse du 12 décembre 2019, B.F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement. Il a produit un lot de deux pièces
réunies sous bordereau.
d)
Par avis du 11 mars 2020, la juge déléguée a informé les parties que la cause était
gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
B.F.________ est né le [...] 1929. Il a conclu un premier mariage duquel sont issus deux enfants,
à savoir M.________ et H.________, ce dernier étant décédé en 2012. De son deuxième
mariage est issue sa fille A.F.________. L’intéressé s’est par la suite marié
une troisième fois, avec L.________, décédée le [...] 2007.
B.F.________ est propriétaire en Suisse de cinq biens-fonds immobiliers à [...] ainsi que d’une
villa à [...]. Il est également propriétaire d’un bien immobilier à [...].
Son patrimoine immobilier représente une valeur fiscale de quelque 2'970'000 francs. Sa fortune
imposable s’élevait à 1'883'000 fr. selon sa déclaration d’impôt 2014.
2.
C.F.________, anciennement [...], ressortissante suisse d’origine [...], est née le [...]
1957. Elle est la mère d’un garçon majeur issu d’un premier lit. Elle a conclu
un second mariage, lequel a été dissous par divorce en 1998.
C.F.________ est arrivée en Suisse en 1984. Après avoir travaillé comme femme de ménage
chez un ancien ambassadeur de [...], elle s’est s’installée à [...]. Travaillant
en qualité de vendeuse sur les marchés, elle a fait la connaissance de M.________, fille ainée
de B.F.________. Par l’intermédiaire de cette dernière, B.F.________ et L.________, son
épouse d’alors, ont fait la connaissance de C.F.________ en 1987 à l’occasion d’un
voyage en [...] durant lequel C.F.________ leur a servi de guide. Par la suite, le couple et C.F.________
ont entretenu de bonnes relations et la prénommée a travaillé pour celui-ci en qualité
de femme de ménage.
3.
Dans un rapport du 25 février 2013 à l’attention du Dr T.________, médecin traitant
de B.F.________, relatif à un examen neuropsychologique réalisé le 19 février 2013,
le Dr R.________, spécialiste en neurologie, et W.________, neuropsychologue, ont relevé que
l’intéressé se plaignait spontanément d’importants troubles mnésiques
antérogrades qui étaient apparus il y a au moins cinq ou six ans et qui s’aggravaient
progressivement. Il ne se rappelait plus de ce qu’il avait mangé une heure auparavant, était
parfois désorienté dans le temps, évoquait également un ralentissement idéique
marqué ainsi que des difficultés sur le plan exécutif et il n’était plus sûr
de ce qu’il faisait notamment quand il traitait ses affaires administratives. Les auteurs de ce
rapport ont indiqué que le tableau présenté par B.F.________ était composé au
premier plan de troubles mnésiques importants, associés à un dysfonctionnement exécutif,
gnosique, ainsi que d’une importante altération du raisonnement, et ont conclu à la présence
probable d’un processus neurodégénératif de type Alzheimer, en précisant que
la conduite automobile était contre-indiquée d’un point de vue strictement neuropsychologique.
Ce document mentionnait par ailleurs que B.F.________ s’était présenté à l’entretien
en compagnie de « son épouse ».
4.
Par décision du 5 décembre 2013, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
(ci-après : la Justice de paix) a institué une curatelle de coopération à forme
de l’art. 396 CC en faveur de B.F.________ et a désigné A.F.________ en qualité
de curatrice.
5.
Par courrier du 20 janvier 2014, Me [...], notaire, a écrit ce qui suit à B.F.________ :
«
Me
référant à notre récent entretien, je vous remets, ci-annexé, un projet de testament
authentique dont les termes me paraissent correspondre aux désirs que vous avez exprimés.
En
résumé, il s'agit des dispositions suivantes :
a)
attribution à C.F.________ de la totalité de la quotité disponible, ce qui correspond
à un quart de l'ensemble de vos biens, et par conséquent renvoi de vos autres héritiers
à leur part réservataire,
b)
en cas de prédécès de C.F.________, attribution du minimum légal (part réservataire)
aux descendants de H.________, et attribution du solde, soit y compris la quotité disponible, à
vos autres descendants (soit vos deux filles, le cas échéant représentées par leurs
descendants).
Compte
tenu des dispositions que vous prenez en faveur de C.F.________, et afin d'éviter tout risque de
contestation au jour de l'ouverture de votre succession, je vous conseille vivement d'obtenir de la part
de votre médecin traitant un certificat attestant de votre pleine capacité de discernement.
Je vous remercie de ne pas prendre ombrage de cette suggestion que je fais fréquemment dans ce genre
de situation.
»
6.
Dans un rapport du 13 mars 2014 à l’attention du Dr T.________, relatif à un examen de
B.F.________ réalisé le 11 mars 2014, le Dr R.________ et W.________ ont indiqué que comparativement
à l’examen pratiqué en février 2013, ils avaient retrouvé les mêmes difficultés
cognitives composées au premier plan de troubles mnésiques importants associés à
un dysfonctionnement exécutif, ainsi qu’une altération du raisonnement avec l’apparition
de difficultés affectant la sphère langagière, la présence d’un processus neuro-dénégratif
de type Alzheimer semblant se confirmer.
7.
Le 9 mai 2014, le Dr T.________ a signalé à la Justice de paix un besoin de renforcement de
la mesure de protection existante concernant B.F.________.
Par courrier du 17 juin 2014, A.F.________ a requis de la Justice de paix l’instauration d’une
mesure de protection plus complète en faveur de B.F.________, en exposant que ce dernier n’était
plus autonome dans son quotidien, que son état mental était fluctuant et qu’il apparaissait
clair dans ses idées certains jours et perdu d’autres jours. Elle a indiqué que l’intéressé
gérait encore assez bien certaines de ses activités (trajets courts et répétitifs
connus en voiture, repas de midi, certains petits travaux administratifs), qu’elle était venue
vivre auprès de lui et que C.F.________, que B.F.________ rejoignait le soir chez elle, s’occupait
de sa lessive, de ses repas et de la distribution de ses médicaments. Elle a en outre relevé
avoir eu vent de discussions de mariage et de projet de testament.
Par décision du 19 juin 2014, la Justice de paix a levé la curatelle de coopération dont
B.F.________ bénéficiait, a institué une curatelle de représentation au sens de l’art.
394 al. 1 CC, avec limitation des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC, et de gestion
au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur du prénommé, lui a retiré ses droits civils
en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, en
précisant qu’il conservait le droit de gérer son compte courant, et a nommé A.F.________
en qualité de curatrice.
8.
B.F.________ a continué à conduire son véhicule automobile. Il a causé un accident
le 25 février 2015, qui a engendré l’intervention de la Police Riviera. Les agents
ont pris la déposition de B.F.________, lequel a exposé de manière détaillée
les circonstances de l’incident et a pu reprendre la route après un contrôle de son état
physique. Un autre accident impliquant l’intéressé est survenu le 4 mars 2015.
Le 4 mai 2015, le Service des autom
obiles
et de la navigation a prononcé une mesure de retrait de permis de conduire de durée indéterminée
à l’encontre de B.F.________, en relevant que ce dernier était inapte à la conduite
en raison d’une péjoration de son état cognitif.
9.
Le 15 juin 2015, B.F.________ s’est marié avec C.F.________ par-devant l’Officier de
l’état civil de [...], à l’insu de ses enfants notamment. Les témoins présents
étaient les dénommés [...] et K.________.
10.
Par courrier du 26 juin 2015, le Dr T.________ a écrit à la Justice de paix qu’il semblait
que B.F.________ s’était marié avec C.F.________ le 15 juin 2015 « à l’insu
de tout le monde » et que « cette situation sent[ait] nettement "l’abus
de faiblesse" chez un patient qui a[vait] de moins en moins de discernement ce qui sembl[ait] un
"mariage blanc" », en demandant à cette autorité de prendre les mesures
nécessaires.
11.
Au début du mois de juillet 2015, B.F.________ s’est annoncé à l’Office de
la population de [...] pour y prendre domicile.
12.
Le 9 juillet 2015, A.F.________ a écrit notamment ce qui suit à la Justice de paix :
«
J'ai
effectivement découvert par hasard, en date du 23.6.15, que mon père avait épousé
C.F.________ en secret le 15.6.15. Ni ma sœur ni moi-même n'étions au courant. Cela avait
été vaguement évoqué à ma sœur il y a plusieurs semaines de cela, mais
mon père lui a finalement dit que ce n'était pas ce qu'il souhaitait. Il n'a jamais souhaité
épouser cette personne ni vivre avec car leur relation comporte beaucoup de tensions. Cependant,
il ne supporte pas de dormir seul car il a des angoisses et se rend par conséquent le soir chez
C.F.________ avant de rentrer le matin chez lui à [...] où il passe sa journée.
Depuis,
j'ai parlé à mon père à plusieurs reprises de son mariage. Il ne s'est effectivement
pas rendu compte des conséquences d'un mariage, il voulait simplement laisser quelque chose à
C.F.________ pour ses bons soins, ce qui ne pose aucun problème ni à ma sœur ni à
moi-même. Mon père est toutefois très fluctuant dans ses propos et ses émotions.
Un jour il est d'accord d'annuler le mariage, et le jour suivant il se renferme.
»
13.
Par ordonnance d’extrême urgence du 14 juillet 2015, la Justice de paix a institué une
curatelle provisoire de portée générale au sens des art. 445 et 398 CC en faveur de B.F.________
et a nommé Me Stéphanie Cacciatore en qualité de curatrice.
14.
Dans un rapport du 17 juillet 2015 à l’attention du Dr T.________, relatif à un examen
neuropsychologique de B.F.________, accompagné de sa fille, du 14 juillet 2015, le Dr R.________
et W.________ ont exposé que comparativement au dernier examen neuropsychologique de mars 2014,
ils avaient retrouvé les mêmes difficultés cognitives avec au premier plan des troubles
mnésiques importants, une perturbation langagière (en production et compréhension à
l’écrit), associés à une péjoration de la sphère exécutive. Ils ont
également indiqué que ce tableau d’atteinte cognitive modérée à sévère
restait compatible avec la présence d’un processus neurodégénératif de type
Alzheimer et que compte tenu de la symptomatologie cognitive, le processus en cours de demande de curatelle
de portée générale était tout à fait adapté.
15.
A.F.________ a ouvert action par demande du 23 juillet 2015, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à l’annulation du mariage de B.F.________ et C.F.________. Elle a déposé une motivation
écrite le 26 novembre 2015.
16.
Par courrier du 24 juillet 2015, le Dr T.________ a écrit ce qui suit à Me Stéphanie
Cacciatore, curatrice de B.F.________ :
«
Vous
trouverez ci-joint le rapport de l'état neuropsychologique du patient susnommé en dégradation
avec un MMS à 20/30, ce qui confirme qu'il n'avait plus la capacité de conduire et que le discernement
doit être fort émoussé puisqu'il oublie à mesure les consignes avec également
des répétitions. Il est totalement dépendant de sa compagne qui le manipule, très
certainement, avec des idées de complots depuis 1 année alors qu'il y a eu des projets de mariage
à l'insu de tout le monde, le 15.06.15, a déjà obtenu, pour son fils, des avantages financiers
conséquents de l'ordre de 200'000 CHF et semble louer à des compatriotes des locaux qui ne
lui appartiennent pas mais qui appartiennent à B.F.________.
D'autres
parts, il y a des bruits d'un voyage, peut-être en France ou en Italie mais avec une demande de
visa dans les ambassades, peut-être d'autres projets à longue distance aux [...] ou ailleurs.
De tels voyages sont contre-indiqués par son état cardiaque avec AVC sur foramen ovale fermé
en 2006, angor instable avec divers stents entre 2006-2008 et infarctus non-STEMMI, nouveau stent le
3.04.14.
D'autre
part, il a une maladie d'Alzheimer évidente, confirmé [sic] sur l'IRM au niveau des hippocampes
avec une dégradation qui pourrait aussi décompenser à l'occasion d'une déshydratation,
gastro-entérite ou tout autre infection de même que dans un avion au long court.
Finalement,
le CMS n'a aucune garantie et contrôle sur sa prise de médicaments donnés ou non par sa
compagne. Il faudrait donc cadrer tout cela au plus vite, dans un contexte d'abus de faiblesse et éviter
une « séquestration » éventuelle ou un « enlèvement »
à l'étranger.
»
17.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 12 novembre 2015, A.F.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’une expertise psychiatrique sur B.F.________
soit effectuée afin de déterminer s’il avait la capacité de discernement lors de
son mariage d’avec C.F.________ célébré le 15 juin 2015.
Par ordonnance du 13 novembre 2015, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles précitée.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 22 décembre 2015, les parties ont conclu
la convention suivante, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles :
«
I.-
Parties conviennent de la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique confiée à
Z.________.
II.-
Parties conviennent que la mission de l’expert consistera principalement à répondre à
l’art. 105 ch. 2 CC soit de déterminer si B.F.________ était incapable de discernement
au moment de la célébration du mariage des époux B.F.________ et C.F.________, à
savoir le 15 juin 2015 et dans l’affirmative s’il n’a pas recouvré la capacité
de discernement depuis lors.
Il
est précisé que l’examen de la capacité de discernement intéresse notamment
la faculté de saisir de façon raisonnable la nature et l’importance d’un mariage
et les obligations qui en découlent.
III.-
Parties conviennent que le sort des frais et dépens de la procédure de mesures provisionnelles
suit le sort de la cause au fond.
»
18.
Dans leur réponse au fond du 12 février 2016, B.F.________ et C.F.________ ont conclu au rejet
de l’action intentée par A.F.________.
A.F.________ a déposé des déterminations le 18 mars 2016 et a confirmé ses conclusions.
19.
Conformément à la convention du 22 décembre 2015, une expertise psychiatrique judiciaire
de B.F.________ a été mise en œuvre et confiée à Z.________, avec pour mission
de déterminer si l’intéressé était incapable de discernement au moment de la
célébration de son mariage avec C.F.________ le 15 juin 2015 et, dans l’affirmative,
s’il n’avait pas recouvré la capacité de discernement depuis lors.
Dans leur rapport d’expertise, intitulé (par erreur, réd.) « expertise pénale »,
du 19 avril 2016, les Drs N.________ et J.________, respectivement médecin associé et médecin
assistant à Z.________, ont posé les diagnostics de « démence, sans précision »
ainsi que de « trouble de la personnalité et du comportement dû à une affection,
une lésion et un dysfonctionnement cérébral » et ont discuté le cas comme
il suit :
«
Discussion
Ce
n'est pas anodin que le médecin traitant le Dr T.________ doute pour certaines raisons justifiées
que l'expertisé ne soit pas en mesure de prendre une décision pour ou contre une option thérapeutique
ou de faire intervenir un représentant légal. La capacité de discernement est une condition
nécessaire d'une acceptation valide d'un traitement de la part du patient et surtout de la continuité
de soins ainsi que de la compliance thérapeutique.
L'expertisé
a subitement changé de médecin traitant sans pouvoir expliquer les raisons ni argumenter son
choix pour son nouveau médecin traitant à part le fait qu'il le trouve « gentil ».
L'expertisé n'est pas apte à comprendre les informations sur la décision à prendre.
L'expertisé
ne peut expliquer pourquoi, à 86 ans, subitement et en cachette du reste de la famille, il a décidé
de se marier, à part le fait qu'il trouve sa nouvelle épouse « superbe et gentille ».
L'expertisé
n'est pas apte de juger correctement la situation et surtout il est incapable d'évoquer un seul
inconvénient ou une seule conséquence ou même des options alternatives au mariage.
L'expertisé
n'est pas apte de juger rationnellement les informations reçues dans le contexte d'un système
de valeurs cohérent.
L'expertisé
est souvent accompagné par son épouse qui peut lui proposer par exemple des idées de changements
de médecin, de se marier, de partir en voyage...
L'expertisé
ne peut que s'exécuter, il est incapable d'effectuer un choix personnel ou de refuser un choix fait
par sa nouvelle épouse ou une autre personne. Le couple aurait pu vivre ensemble, sans forcément
se marier, surtout que à la question : pourquoi vous êtes-vous mariés ? L'expertisé
répond « elle est gentille et aussi pour ne pas rester seul ».
A
aucun moment il ne mesure les conséquences ni les répercussions sur l'héritage ou sur
ses enfants...
Un
mariage pour solidifier leur engagement ? C'est possible ! Mais cela veut dire aussi pour que
ce soit encore plus difficile de se quitter.
Un
mariage pour que la relation soit officielle ? C'est possible ! Mais alors pourquoi rapidement
et en catimini, sans inviter ses enfants ni annonces sur les journaux. On n'a nulle [sic] besoin de se
marier dans une salle de fête vide pour que cette relation soit officielle.
Un
mariage pour avoir des enfants ? C'est possible ! L'expertisé mélange les prénoms
de ses propres enfants et reconnait ouvertement qu'il n'a plus de libido depuis très longtemps.
On
peut affirmer que le 15 juin 2015, lors de son mariage, l'expertisé présentait une incapacité
de discernement.
L'incapacité
de discernement est toujours valable pour une seule et unique compétence, une situation bien précise
(ici le mariage).
L'expertisé
pourrait obtenir la capacité de discernement de prendre des décisions courantes concernant
son habillement, son alimentation ou même ses fréquentations.
Par
contre, il était incapable de discernement s'il est question de mariage ou de gérer seul ses
affaires.
Ces
décisions varient dans leur complexité et en demandent donc plus ou moins à lui et à
ses capacités psychiques. Le temps qui presse et l'absence de soutien social sont d'autres facteurs
situationnels posant des exigences plus élevées aux aptitudes du patient. Concernant la décision
du mariage et la manière dont les informations lui ont été données, ou dans quelles
circonstances la discussion d'appréciation s'est faite, le recours à des tierces personnes
auraient pu faciliter les choses pour l'expertisé.
Concernant
l'évolution de la capacité de discernement : l'expertisé n'a pas complètement
retrouvé sa capacité de discernement, les tests neuropsychologiques le confirment. Il y a péjoration
des troubles cognitifs, ce qui se traduit cliniquement pas [sic] des symptômes révélateurs.
L'expertisé
n'a pas la faculté de saisir raisonnablement la nature et l'importance de ce mariage et encore moins
les obligations qui en découlent.
L'expertisé
ne semble pas réaliser ce qui lui arrive.
»
20.
Le 19 avril 2016 également, les Drs N.________ et J.________ de Z.________ ont déposé
un rapport d’expertise, intitulé « expertise civile », à l’attention
de la Justice de paix, cette expertise ayant été ordonnée dans le cadre de la modification
de la curatelle instaurée en faveur de B.F.________. Ces praticiens ont posé les diagnostics
de « démence, sans précision (syndrome démentiel) » et de « trouble
de la personnalité et du comportement dû à une affection, une lésion et un dysfonctionnement
cérébral ». Ils ont en outre discuté le cas et répondu aux questions posées
en ces termes :
«
Discussion
Les
troubles ont commencé depuis plusieurs années, sans que l'expertisé puisse préciser
une date exacte. Il se plaint des « gens » en général et craint pour l'avenir.
Son attitude envers ses proches est de plus en plus méfiante, pourtant, l'expertisé est décrit
par son épouse actuelle comme « serviable et incapable de faire du mal à une mouche »
mais, elle a remarquée [sic] qu'il a de plus en plus du mal à s'exprimer, qu'il a de fréquents
« trous de mémoire » : l'oubli du prénom de ses enfants, du mal à
retrouver son chemin et si on lui fait une remarque, il peut répondre d'un ton agressif. L'expertisé
accuse une faible capacité d'introspection et d'élaboration sur sa situation actuelle et reconnaît
s'être marié pour ne pas rester seul. A la question de la sexualité, l'expertisé
répond que c'est au ralenti, que ça n'existe pas et que son épouse ne s'en plaint pas.
Il existe chez l'expertisé un ensemble de symptômes réalisant un syndrome démentiel
associant :
·
Des troubles du jugement : perte de la capacité
de critique, d'autocritique, diminution du sens éthique avec non reconnaissance des troubles
·
Des troubles du raisonnement : altération
des fonctions de synthèse, d'analyse, de construction logique
·
Des troubles de l'attention : l'expertisé
a du mal à se concentrer
·
Des troubles du langage : appauvrissement
du langage qui est constitué de termes usuels, des périphrases : « l'endroit
où vont les gens malades au lieu de dire l'hôpital »
·
Des troubles praxiques : incapacité
à l'élaboration gestuelle en l'absence de troubles de la motricité
·
Des troubles mnésiques constants et précoces :
trouble de la mémoire à court terme alors que la mémoire à long terme est relativement
conservée, en particulier des souvenirs à forte charge affective (souvenirs d'enfance)
Chez
l'expertisé, les troubles du comportement peuvent être des conséquences directes du syndrome
démentiel avec modification du caractère pré morbide : irritabilité, tendance aux
colères, décision farfelue, ...
Le
DSM III-R a défini une série de critère afin d'apprécier la présence d'un syndrome
démentiel reposant sur des données sémiologiques, classiques et sur l'importance du retentissement
sur les relations avec l'entourage et les activités sociales habituelles. L'expertisé étant
fragile et fragilisé par la maladie, des mesures sociales sont nécessaires, notamment sur la
protection de ses biens.
L'expertisé
a un besoin d'aide très important en raison d'une perte plus ou moins durable de sa capacité
de discernement, le maintien de la curatelle est plus que nécessaire et toute levée de la curatelle
serait en défaveur de l'expertisé.
Le
maintien de la curatelle doit être adapté à la situation de l'expertisé, qu'il faut
protéger car il demeure dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts
en raison des constatations médicales prouvant la persistance de l'altération des facultés
mentales de l'expertisé voire leur aggravation et la nécessité pour l'expertisé d'être
assisté.
Réponses
aux questions
1.
L'expertisé est-il atteint d'une déficience mentale ou de troubles psychiques (notion comprenant
les dépendances telles que l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance) ?
Oui, B.F.________ souffre d'une affection neurodégénérative avec des éléments
de désorientation dans le temps et dans l'espace. Une altération sévère de la mémoire
antérograde, un sévère dysfonctionnement exécutif (d'incompréhension et la baisse
de la capacité d'abstraction par rapport aux événements)
2.
L'affection a-t-elle évolué. Si oui comment ?
L'évolution clinique montre une péjoration avec des troubles mnésiques et des déficits
ainsi qu'une aggravation des troubles exécutifs avec défaut de compréhension et baisse
de la capacité d'abstraction.
3.
Cette affection est-elle encore de nature à empêcher l'expertisé d'apprécier la portée
de ses actes et s'assurer lui-même de la sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou
personnels) ? Si l'expertisé est incapable de gérer certaines de ses affaires seulement,
préciser lesquelles.
L'affection causale (syndrome démentiel) empêche l'expertisé d'apprécier la portée
de ses actes et d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts financiers et administratifs.
Par contre, il demeure capable de gérer les actes de la vie quotidienne (hygiène, alimentation,
habillage, …).
4.
L'expertisé est-il capable de discernement ? Le cas échéant, préciser l'étendue
de l'incapacité de discernement.
Cf. rapport 2
ème
expertise sur la capacité de discernement.
5.
L'expertisé a-t-il acquis une autonomie suffisante lui permettant de se passer d'une assistance
ou d'une aide permanente ? Si l'expertisé n'a pas acquis une autonomie suffisante pour certains
actes seulement, préciser lesquels ?
Non, l'expertisé n'est pas autonome au sens décisionnel, il ne peut pas se passer d'une aide
permanente.
6.
A titre subsidiaire, en l'absence de déficience mentale ou de troubles psychiques, l'expertisé
est-il atteint d'un état de faiblesse (grave handicap physique, déficience liée à
l'âge, déficience caractérielle,...) qui affecte sa condition personnelle et qui l'empêche
d'assurer la sauvegarde de ses intérêts ?
Par moment, l'expertisé peut être confus dans ses réponses, cette confusion se caractérise
par une altération de l'activité psychique et peut être secondaire à une cause organique
ou psychologique. Ceci est fréquent chez les sujets âgés et peut survenir dans l'évolution
d'un syndrome démentiel.
»
21.
Par décision du 9 juin 2016, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal du 22 novembre 2016, la Justice de paix a levé la curatelle de portée générale
provisoire au sens de l’art. 398 et 445 al. 1 CC dont B.F.________ bénéficiait, a institué
une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de celui-ci
et a désigné Me Stéphanie Cacciatore en qualité de curatrice.
22.
Dans une « attestation de suivi » établie à la demande de B.F.________
le 28 septembre 2016, le Dr Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de la
personne âgée, a indiqué que l’intéressé bénéficiait d’un
traitement « psychiatrique psychothérapeutique » à sa consultation « Couple
& Famille » et que des entretiens s’étaient déroulés les 29 juin,
13 juillet 2016, 31 août et 26 septembre 2016. Ce praticien a exposé que B.F.________
était connu pour des troubles neuro dégénératifs de type maladie d’Alzheimer
dont le début semblait remonter à 2013 et que la consultation était motivée par un
conflit avec l’une de ses filles autour du mariage contracté en juin 2015. Il a relevé
que B.F.________ « exprim[ait] clairement être conscient des enjeux autour du conflit
actuel à propos de son mariage » et disait trouver soutien et confort auprès de son
épouse.
23.
Un complément d’expertise psychiatrique judiciaire a été ordonné et confié
à Z.________, avec pour mission de répondre aux questions des parties.
Dans leur rapport d’expertise complémentaire du 26 septembre 2016, les Dr [...], médecin
adjoint, et J.________ ont posé les diagnostics de « démence de la maladie d’Alzheimer »
ainsi que de « trouble de la personnalité et du comportement dû à une affection,
une lésion et un dysfonctionnement cérébral » et ont discuté le cas en
ces termes :
«
Discussion :
[…]
Les
troubles cognitifs de B.F.________ remontent à plusieurs années.
On
rappelle qu'en 2013, l'expertisé a fait l'objet d'un signalement de son entourage et plus particulièrement
du Dr T.________, son médecin traitant, suite à la suspicion d'une affection mentale s'exprimant
par la péjoration de ses compétences cognitives et fonctionnelle [sic]. Ceci avait conduit
à plus d'investigations médicales qui ont conclu à une maladie neurodégénérative
type Alzheimer.
C'est
pour cette raison que B.F.________ a bénéficié de la prise en charge médicale ainsi
que des mesures de protection de l'adulte et l'évolution négative de son affection a renforcé
ces mesures de 2013 à 2015.
Ce
diagnostic porté auparavant, que nous confirmons, touche fondamentalement le fonctionnement de la
personnalité atteint de cette maladie dans la sphère intellectuelle, la sphère instinctivo-affective
et la sphère comportementale. Ces dysfonctionnements ont été clairement mentionnés
dans les diagnostics du rapport du 29.04.2016 en les classifiant selon CIM-10 sous le chapitre d'un syndrome
démentiel.
[…]
En
remontant l'historique médical et en observant la pathologie actuelle de l'expertisé avec la
progression évidente de ses troubles, nous pouvons constater un développement d'une pathologie
démentielle de type d'Alzheimer. L'anamnèse médicale s'appuie sur plusieurs rapports et
observations neuropsychiatriques.
Au
niveau de la clinique actuelle de l'expertisé, l'anamnèse et l'évocation des principaux
événements autobiographiques sont altérés (impossibilité d'évoquer les
dates, confusion du nombre de ses enfants ainsi que leurs prénoms par exemple...), des déficits
des dénominations sont fréquents et cette anomie se complique par la survenue des difficultés
de compréhension.
Nous
notons aussi chez l'expertisé une irritabilité, une perte des convenances sociales et une perte
des initiatives (B.F.________ s'accroche à ce qui lui est proposé). Il est également peu
nosognosique et présente des troubles du jugement (perte de la capacité de critique et d'autocritique).
Les
troubles évolutifs que présente l'expertisé sont des indicateurs notables d'une limitation
des aptitudes psychiques déterminante de la capacité de discernement. Ils entrainent une modification
importante de la personnalité et, en conséquence, limite [sic] l'expertisé dans sa capacité
à pouvoir utiliser les informations les plus importantes pour une situation décisionnelle bien
précise.
Il
est nécessaire de souligner que [sic] l'âge de l'expertisé, qui est un facteur non négligeable
dans le contexte de sa pathologie.
En
conclusion l'expertisé présente des troubles psychiques graves dans le cadre d'une pathologie
démentielle de type Alzheimer. Nous constatons la présence de ces symptômes depuis des
années avec une évolution de plus en plus importante. Nous mettons en évidence la présence
de ces troubles au moment de son mariage. Tout le tableau clinique observé chez B.F.________ ainsi
que nos investigations nous amènent
à
conclure que ce dernier n'était pas capable de discernement au moment de la célébration
de son mariage, soit le 15 juin 2015
.
A
ce jour, l'expertisé n'a pas la capacité psychique d'évoquer l'importance de son mariage,
sa portée et les obligations des époux.
»
24.
Une seconde expertise psychiatrique judiciaire a été ordonnée et confiée au Dr S.________,
médecin directeur du [...], afin d’examiner la capacité de discernement de B.F.________
au moment de la célébration du mariage le 15 juin 2015 et depuis lors.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 10 mars 2017, le Dr S.________ a répondu
aux questions qui lui avaient été posées et a conclu son analyse comme il suit :
«
QUESTIONS
DE LA DEMANDERESSE
1)
Quels sont les diagnostics posés ?
-              F00.1 Démence de
la maladie d'Alzheimer de forme tardive, stade actuel modéré à avancé
-              F32.1 Episode dépressif
d'intensité modérée
2)
Depuis quand B.F.________ présente-t-il de tels diagnostics ?
Tout
d'abord, et sur le plan neurodégénératif, la première fois que ce diagnostic a été
évoqué, soit une démence de la maladie d'Alzheimer, fut en 2013, lors de son premier bilan
mémoire à la clinique de [...], auprès du Prof R.________.
On
sait, communément, que quand une démence est clairement perceptible, tant dans la vie quotidienne
que dans l'évaluation clinique et, encore plus, neuropsychologique, cette maladie existe depuis
au minimum 3 ans. On peut donc, sans trop se tromper, dire que B.F.________ présente une maladie
d'Alzheimer depuis l'an 2010 au minimum.
Quant
à l'épisode dépressif je n'ai pas mention, dans tous les rapports précédents,
de cette clinique. A priori j'en ferais donc un événement aigu.
3)
Les affections dont souffre B.F.________ s'aggravent-elles avec le temps ? Si oui, depuis quand
et de quelle manière ?
Les affections dont B.F.________ souffre s'aggravent nettement avec le temps, sur le plan neurodégénératif.
En effet, les examens effectués en 2013, 2014, 2015, 2016 auprès de la clinique de [...], puis
de la clinique de la mémoire de [...] et les examens réalisés à l'occasion de cette
expertise montrent, très clairement, une aggravation de la maladie. La manière dont cela se
répercute sur le plan quotidien est une dépendance accrue à son entourage.
4)
Les affections dont souffre B.F.________ impactent-elles sa capacité de discernement ?
Comme vous le savez, la capacité de discernement ne concerne qu'un point précis et ce, au temps
t. Il ne s'agit donc pas, d'une capacité plus globale, d'apprécier la réalité et
de se déterminer d'après cette appréciation. Pour répondre à cette question
il faut, donc, définir une capacité de discernement face à un point précis au temps
t.
5)
Quels sont les syndromes démentiels présentés par l'expertisé ?
cf. réponse 1)
6)
Lors de son mariage, le 15 juin 2015, B.F.________ avait-il la capacité de discernement ?
D'un point de vue strictement scientifique, il est impossible de se déterminer sur une capacité
de discernement a posteriori. Toutefois, à la lecture des examens bien conduits lors des différentes
consultations mémoire à la clinique [...] on relève, très clairement, une altération
du jugement et du raisonnement. On sait que ces deux aspects impactent, le plus directement, la capacité
de discernement. Donc et uniquement a posteriori, on peut avoir de gros doutes sur la capacité de
discernement de B.F.________, lors de son mariage le 15.06.2015.
7)
Depuis le 15 juin 2015, B.F.________ présente-t-il une incapacité
permanente
de discernement ?
Là, encore une fois et je le répète, l'incapacité qu'elle soit permanente ou pas
doit se référer à un point précis. Je répondrai, plus précisément,
à la question suivante.
8)
L'incapacité de discernement de B.F.________
perdure-t-elle
à ce jour
?
Si
je me réfère, donc, à l'incapacité de discernement concernant le mariage, ma réponse
est clairement que B.F.________ n'a pas de capacité de discernement à ce jour, quant à
la notion du mariage. La capacité de discernement ne se réfère pas seulement à prendre
conscience d'un fait, mais beaucoup plus des conséquences de ce fait et de ses représentations.
Or, à part savoir qu'il est marié, B.F.________ ne se représente absolument pas les aspects
que je viens d'évoquer.
9)
L'incapacité de discernement de B.F.________
a-t-elle
cessé
entre le 15 juin 2015 et ce jour ?
Si tel devait être le cas, les experts sont invités à expliquer précisément
a.              pourquoi la capacité
de discernement aurait été temporairement recouvrée
b.              comment ce recouvrement
de capacité se serait concrètement manifesté
c.              si d'éventuelles
brèves périodes de lucidité auraient pu ou dû permettre à B.F.________ de manifester
sa volonté de faire annuler son mariage
De
toute évidence, la capacité de discernement sur le point nous concernant, n'a pas été
recouvrée. J'ajouterais qu'au vu des troubles expliqués ci-avant, B.F.________ ne peut pas
avoir de périodes de lucidité lui permettant de manifester sa volonté de faire annuler
son mariage.
10)
L'audition de l'expertisé par le Tribunal est-elle admissible ?
Oui
QUESTIONS
DE LA DÉFENDERESSE
1)
Lors de son mariage, le 15 juin 2015, B.F.________ avait-il la capacité de discernement au plan
matrimonial ?
D'un point de vue strictement scientifique, il est impossible de se déterminer sur une capacité
de discernement a posteriori. Toutefois, à la lecture des examens bien conduits lors des différentes
consultations mémoire à la clinique [...], on relève, très clairement, une altération
du jugement et du raisonnement. On sait que ces deux aspects impactent le plus directement la capacité
de discernement ; donc et uniquement a posteriori on peut avoir de gros doutes sur la capacité
de discernement de B.F.________, lors de son mariage le 15.06.2015.
2)
B.F.________ a-t-il montré, respectivement montre-t-il des signes d'affection et d'attachement envers
C.F.________ ?
Oui, B.F.________ montre des signes d'attachement envers C.F.________ et, dans sa nosognosie tout à
fait partielle, il est conscient que, sans une aide du type qu'elle lui offre, il ne pourrait rien faire.
Si oui, depuis quand ceux-ci existent-ils et ont-ils changé avec le temps ?
Les
troubles mnésiques majeurs de B.F.________ ne permettent pas d'y répondre.
3)
B.F.________ a-t-il éprouvé avant juin 2015, éprouvait-il en juin 2015, puis dès
lors un besoin d'affection et de sécurité ?
Comme déjà dit dans l'expertise, c'est depuis le décès de son épouse, L.________,
en 2007 que B.F.________ éprouvait un besoin d'affection et de sécurité.
Si oui, considère-t-il que ce besoin est comblé par C.F.________ ?
A
ce jour, oui, il considère que ce besoin est comblé par C.F.________.
4)
Qu'est-ce qui traduirait l'attachement et le lien entre B.F.________ et C.F.________ et qui résulterait
du comportement non verbal de B.F.________, avant son mariage, en précisant depuis quand, ainsi
qu'à compter du mariage et jusqu'à maintenant ?
A nouveau, toute question en lien à la temporalité est nulle et non avenue, étant donné
les troubles mnésiques de B.F.________. D'autre part, cette question est redondante à la question
3) où, clairement, B.F.________ recherche un besoin de sécurité.
5)
Quel était, quel a été et quel est l'intérêt de B.F.________ de vivre durablement
avec C.F.________ ? De quels soins profite-t-il de la part de C.F.________ ?
Idem réponse à la question 4). De plus, il est difficile de savoir de quels soins il profite
de la part de C.F.________, étant donné que cette dernière n'est pas du tout participante
avec le CMS dans une prise en charge qui pourrait être, ainsi, plus transparente.
6)
Compte tenu des années d'aide et d'affection de C.F.________, B.F.________ a-t-il éprouvé
de la reconnaissance pour elle le 15 juin 2015, depuis lors et maintenant ? Si oui, se peut-il que
ce sentiment de reconnaissance entre dans les considérations de B.F.________ pour se marier ?
Oui, B.F.________ éprouve de la reconnaissance par rapport à la sécurité que C.F.________
lui offre. C'est, du moins, ainsi qu'il ressent les choses. Ceci ne saurait toutefois être corrélé
à la notion du mariage.
7)
B.F.________ a-t-il voulu, en se mariant, ne pas rester seul, s'assurer la présence, la compagnie,
l'aide de quelqu'un à ses côtés ?
Il cherchait tout cela dès 2007, avec ou sans mariage.
8)
B.F.________, avant son mariage, éprouvait-il la crainte de devoir aller en EMS ?
Selon des éléments du dossier, il aurait effectivement éprouvé la crainte de devoir
aller en EMS. Actuellement, cette question est peu abordable, à nouveau, en raison des troubles
à la fois mnésiques mais également très marqués du jugement et du raisonnement.
9)
Les époux [...] forment-ils une véritable communauté, comparable à celle que partagent
usuellement des époux ?
Cette question est bien vague. En effet, qu'est-ce que veut dire une véritable communauté,
par rapport aux désirs des uns et des autres. Je n'ai rien d'autre à ajouter.
10)
Que peut concevoir B.F.________ si on lui demande : « Savez-vous qu'un mariage suppose
que les époux se respectent, s'aiment et doivent s'assister l'un l'autre » ? En supposant
que B.F.________ réponde par l'affirmative à une telle question, qu'il commente encore le cas
échéant, doit-on considérer que cela n'aurait pas en lui le moindre ancrage raisonnable ?
Comme déjà dit plus en avant dans l'expertise, à part le besoin de sécurité
et de ne pas être seul B.F.________, en raison des troubles cognitifs qu'il présente et principalement
ceux exécutifs en lien au jugement et au raisonnement, n'est pas capable de savoir ce qu'un mariage
suppose au plus fort de ses représentations. Je reprendrais, à cet égard, le commentaire
de mon collègue, le Dr [...] « Il est comme un petit enfant, sa femme s'occupe de tout ».
11)
Si l'on présente à B.F.________ ce qu'est l'essence du mariage et les obligations qui en découlent,
le comprend-t-il ? A la suite d'une telle présentation, consent-il à assumer son mariage ?
Non, cf. réponse à la question 10).
12)
Le comportement qu'a eu B.F.________, le jour même de son mariage et dans les semaines consécutives,
montre-t-il qu'il était heureux de s'être marié, le voulait, le comprenait ?
Cette question est ambiguë puisque, comment savoir au vu des éléments que j'ai et, a posteriori,
si B.F.________ était heureux le jour de son mariage. Ce que je peux dire, aujourd'hui, c'est qu'il
est avant tout heureux d'être entouré, de ne pas être seul. A la question s'il le voulait
et le comprenait, on peut fortement en douter au vu de ses capacités de jugement et de raisonnement
déjà bien altérées à cette époque et documentées dans les examens
notamment neuropsychologiques d'alors.
13)
Par rapport au discernement matrimonial, les atteintes dont souffre B.F.________ ont-elles eu toujours
la même importance ou pas, ont-elles évolué ou pas, de façon linéaire ou pas,
ont-elles en d'autres termes pu fluctuer et avoir des effets qui changent ?
De manière claire, B.F.________ présente une maladie qui, par essence, est évolutive de
manière déficitaire et donc, actuellement, il a encore moins la capacité de discernement
par rapport à cette notion du discernement matrimonial.
[…]
CONCLUSION
En
conclusion reste donc cette question, à savoir qu'il est indéniable que B.F.________ se sente
soulagé de ne pas être seul et d'avoir son épouse à ses côtés mais, d'un
point de vue juridique, la capacité de discernement actuelle sur le mariage n'est pas présente
et on peut fortement douter, au vu de ce que j'ai déjà expliqué auparavant, qu'il l'avait
lors du mariage ce 15 juin 2015.
»
25.
Un complément d’expertise judiciaire a été ordonné et confié au Dr S.________,
qui était notamment invité à prendre les renseignements requis par B.F.________ auprès
d’une dénommée G.________ et du Dr Y.________.
Dans son rapport d’expertise complémentaire du 18 juillet 2017, le Dr S.________ a en
particulier exposé ce qui suit :
«
Vous
ordonnez un complément d'expertise demandé par Maître ETTER, et vous m'invitez à
prendre les renseignements requis auprès de G.________ et du Dr Y.________.
Puis,
en date du 20 juin 2017, vous m'adressez un nouveau courrier se référant cette fois, à
une requête de Maître TIECHE et me priez d'en tenir compte dans mon rapport complémentaire.
A la lumière de ces différentes demandes, je peux vous répondre de la manière suivante :
1.              En date du 24 mai 2017,
j'ai donc eu une conversation téléphonique avec le Dr Y.________ qui avait suivi, comme vous
le savez, B.F.________ à sa consultation entre le mois de juin 2016 et le mois de septembre de la
même année. Le Dr Y.________, dans son attestation de suivi du 28 septembre 2016, disait «
à notre consultation, le patient exprime clairement être conscient des enjeux autour du conflit
actuel à propos de son mariage. Il dit trouver soutien et confort apuré [sic] de son épouse
». Lors de notre entretien téléphonique, le Dr Y.________ confirme ses propos et exprime
que, selon lui, lors de ces quatre séances, le patient exprimant être conscient des enjeux,
avait de ce fait sa capacité de discernement.
Malheureusement
et par rapport à la demande de Maître TIECHE datée du 2 juin 2017, je ne peux répondre
à savoir [sic] si C.F.________ était présente à l'une ou l'autre des consultations
avec le Dr Y.________. En effet, j'ai essayé d'atteindre le cabinet à plusieurs reprises, en
laissant des messages demandant de me rappeler pour ce complément dont j'avais besoin, et je n'ai
pas eu d'appel en retour.
2.              J'ai vu G.________,
amie du couple B.F.________ et C.F.________, comme cité plus haut, le jeudi 13 juillet 2017 à
mon cabinet. De cet entretien, il en ressort les points suivants :
a.              G.________ se souvient
particulièrement du sourire présent sur les visages du couple le 15 juin 2015 lorsqu'ils se
sont rendus vers elle, à l'Hôtel de ville où elle travaille, et C.F.________ lui aurait
dit « ça y est on l'a fait ». Ce à quoi B.F.________ aurait ajouté
« enfin elle m'a épousé ». A cet égard, G.________ exprime le fait
que B.F.________ évoquait la notion du mariage depuis 8 ans et que C.F.________ aurait répondu,
à l'époque, qu'on allait dire qu'elle se mariait pour son argent.
b.              A ma question très
spécifique quant à la capacité de discernement de B.F.________ ce fameux jour du mariage,
et en expliquant à G.________ ce qu'est une capacité de discernement, elle ne peut répondre
avec sûreté.
c.              Elle exprime aussi que
de toute manière pour B.F.________ il considérait sa compagne devenue épouse de toute
façon comme son épouse.
d.              Lorsque je lui pose
la question « mais pourquoi pensez-vous que le couple s'est marié en juin 2015 alors que
selon vos dires cela couvait depuis plusieurs années », elle répond « parce
que C.F.________ n'a pas supporté que la fille de B.F.________, soit A.F.________, veuille le placer
en EMS » après, et toujours selon les dires de G.________, l'avoir mis dehors de sa maison
de [...] et en avoir fait changer les serrures. C'est, selon G.________, ce qui a poussé au mariage.
[…]
En
ce qui concerne les demandes de Maître TIECHE, j'ai déjà précisé ci-avant, que
je ne pouvais répondre à la question de savoir si C.F.________ avait été présente
lors des consultations auprès du Dr Y.________, pour les raisons évoquées plus haut.
3.              Par contre et selon
l'entretien téléphonique avec le Dr T.________, le 17 juillet 2017, ce dernier affirme de manière
péremptoire, qu'il n'a pas été influencé par la présence de A.F.________ lors
des consultations de juin et juillet 2015. Il ajoute qu'il avait clairement mis en évidence des
troubles cognitifs chez son ancien patient, B.F.________, et que la notion de protection de la personne
lui était dès lors acquise.
Conclusion
:
Je
ne peux que réitérer mes dires de l'expertise faite par mes soins et rendue en date du 10 mars
2017.
Il
est indéniable que B.F.________ bénéficie de la proximité de son épouse dans
son quotidien, ce d'autant plus que sa santé, en tout cas du point de vue neurodégénératif,
se dégrade. Mais quant à la capacité de discernement, il est tout aussi indéniable
que B.F.________ ne l'a pas lors de mon expertise. Par contre, je ne peux scientifiquement parler d'une
capacité de discernement d'il y a deux ans sans me baser sur des faits. Les éléments les
plus relevants qui sont surtout les évaluations neuropsychologiques de cette période me fournissent
un faisceau d'indices parlant contre cette capacité de discernement.
»
26.
Lors de l’audience de jugement du 30 novembre 2017, C.F.________ a soulevé la question de
la recevabilité de la demande de A.F.________ et a conclu à titre préjudiciel à l’irrecevabilité
de celle-ci.
Le 6 décembre 2017, C.F.________ a déposé un mémoire de droit sur cette question.
A.F.________ et B.F.________ en ont fait de même le 8 janvier 2020.
Par jugement incident du 18 avril 2018, confirmé par arrêt de la Cour de céans du 20 novembre
2018, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment dit que la demande
en annulation de mariage déposée le 23 juillet 2015 par A.F.________ était recevable.
27.
Le 15 mai 2019, C.F.________ et une dénommée [...] ont saisi le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois d’une plainte, au pied de laquelle elles ont indiqué que le Dr T.________,
voire A.F.________, se seraient rendus coupables « d’induction de la justice en erreur,
de calomnie et diffamation, et de violation du secret médical, respectivement incitation à
violation du secret médical ».
28.
Le 15 mai 2019 également, C.F.________ a déposé une requête en nova, tendant à
l’introduction de faits et moyens de preuves nouveaux. A.F.________ s’en est remise à
justice s’agissant de la recevabilité de ces éléments et s’est pour le surplus
déterminée sur les allégués nouveaux par déterminations du 22 mai 2019.
29.
Le 20 mai 2019, C.F.________ a déposé une requête tendant à la suspension de la procédure
introduite par A.F.________ jusqu’à droit connu sur la procédure pénale actuellement
pendante devant le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois à la suite
de sa plainte du 15 mai 2019.
30.
a)
Lors de l’audience de plaidoiries finales du 23 mai 2019, sept témoins ont été entendus.
[...], collègue et ami de B.F.________, a déclaré qu’au cours de l’année
2012, C.F.________ avait fait mention d’un voyage à Las Vegas, ce qui sous-entendait l’éventualité
du mariage. Ce témoin a exposé s’être entretenu avec B.F.________ peu après,
lequel lui aurait dit qu’il n’était aucunement question de mariage. Il a indiqué
avoir nourri des inquiétudes à ce sujet, en raison notamment de la différence d’âge
entre les époux, et en avoir fait part à A.F.________ à l’occasion d’un long
téléphone. Il a précisé que sa dernière rencontre avec B.F.________ remontait
vraisemblablement à l’année 2012.
[...], amie de B.F.________ et de A.F.________, a déclaré avoir rencontré C.F.________
à l’occasion d’un voyage à [...], voyage au cours duquel cette dernière lui
avait été présentée comme étant la gouvernante de B.F.________. Elle a indiqué
avoir appris par C.F.________ que les époux B.F.________ envisageaient un voyage à Las Vegas,
et qu’à la suite de cette nouvelle, son conjoint avait pris contact avec A.F.________ pour
lui exposer ses craintes, toute discussion avec B.F.________ apparaissant impossible.
[...], veuve de H.________, a déclaré avoir appris par feu son mari que B.F.________ entendait
se marier à Las Vegas en 2011 ou en 2012. Elle a exposé être partie en vacances avec B.F.________
en 2012 ou 2013 et que ce dernier perdait la mémoire. Ce témoin n’avait pas constaté
de pressions exercées par C.F.________ sur B.F.________, mais a toutefois relevé une certaine
emprise de la première sur le second.
[...], ami de longue date de B.F.________, a exposé que ce dernier et C.F.________ se connaissaient
depuis longtemps et que leurs liens s’étaient renforcés au décès de L.________.
Il a relaté que C.F.________ faisait preuve de rudesse envers B.F.________ et qu’elle le traitait
comme un enfant. Selon lui, la bienveillance manifestée par C.F.________ n’était dictée
que par son désir de se voir attribuer l’immeuble qu’elle occupait. Il a déclaré
que C.F.________ insistait pour se marier avec B.F.________, ce dernier ne lui ayant cependant jamais
fait part de telles intentions. Il a expliqué que les relations qu’il entretenait avec B.F.________
et C.F.________ avaient pris fin lorsqu’il avait avisé cette dernière que ses intentions
de mariage n’étaient pas réciproques. Ce témoin a pour le surplus confirmé
que B.F.________ souffrait d’une certaine solitude et qu’il appréciait de ne plus être
seul.
[...], amie de B.F.________ et C.F.________, a confirmé que ces derniers se connaissaient depuis
de nombreuses années et qu’au décès de L.________, B.F.________ prenait ses repas
chez C.F.________, en précisant qu’elle ignorait toutefois s’il y passait également
ses nuits. Elle a rapporté une conversation qu’elle avait eue avec C.F.________, au cours
de laquelle celle-ci lui avait fait part des intentions de B.F.________ de se marier avec elle. Ce témoin
le lui aurait déconseillé car elle craignait que la situation ne devienne problématique.
S’agissant de la relation liant les époux, elle a déclaré que C.F.________ faisait
preuve de bienveillance mais qu’elle pouvait avoir une certaine autorité sur B.F.________.
[...], amie de longue date des parties, a déclaré que B.F.________ et C.F.________ avaient
tissé des liens d’amitié depuis leur rencontre il y a de nombreuses années. Au décès
de L.________, B.F.________, ne voulant pas rester seul, passait ses nuits chez C.F.________. Ce témoin
a indiqué que C.F.________ se montrait bienveillante à l’égard de B.F.________ et
qu’elle s’occupait toujours de lui.
G.________, amie de C.F.________, a exposé que cette dernière s’était petit à
petit intégrée dans la famille de B.F.________ durant ces trente dernières années,
qu’elle avait été très proche de L.________ et qu’elle l’avait accompagnée
au long de sa maladie. Au décès de celle-ci, C.F.________ n’avait pas voulu laisser tomber
B.F.________. Ce témoin a déclaré s’être entretenue un ou deux ans avant le
mariage litigieux avec B.F.________, qui lui aurait fait savoir qu’il entendait épouser C.F.________.
Elle a déclaré que les époux vivaient très soudés, que B.F.________ dormait
très fréquemment, voire quotidiennement, chez C.F.________, chez laquelle elle avait constaté
l’existence d’une chambre matrimoniale ainsi que la présence de diverses affaires personnelles
appartenant à B.F.________.
b)
A.F.________ et C.F.________ ont en outre fait une déposition de partie à forme de l’art.
192 CPC.
A.F.________ a déclaré que les témoins de mariage de son père étaient des personnes
inconnues de la famille. L’un d’eux, K.________, lui aurait rapporté que C.F.________
lui avait demandé de garder ce mariage secret. Elle a exposé que le notaire [...] lui avait
fait part de ses soupçons quant aux intentions de C.F.________. Elle a relevé qu’un placement
de son père en établissement médico-social avait été discuté de nombreuses
fois, mais que, compte tenu des moyens financiers de celui-ci, la présence d’une infirmière
à domicile était la meilleure option. A.F.________ a exposé que C.F.________ aurait inventé
l’éventualité d’un placement en EMS pour faire chanter son père quant au mariage.
Elle a en outre évoqué nourrir des craintes à l’encontre de C.F.________ car elle
aurait reçu des menaces quotidiennes de sa part depuis le dépôt de l’action, en
précisant qu’elle n’avait toutefois pas déposé de plainte pénale pour
ces faits.
C.F.________ a nié avoir proféré des menaces à l’encontre de A.F.________ et
avoir inventé l’histoire d’un placement en EMS de B.F.________. Selon elle, A.F.________
l’aurait menacée de détruire sa vie si elle ne quittait pas B.F.________. Elle a confirmé
qu’elle s’occupait de B.F.________ au quotidien, en lui prodiguant ses soins, en l’emmenant
à ses rendez-vous médicaux et en s’occupant des tâches ménagères courantes.
Elle a déclaré que B.F.________ lui avait demandé de l’épouser à plusieurs
reprises entre 2008 et 2013, et que celui-ci en aurait parlé à sa fille en 2014, ce qui aurait
conduit A.F.________ à la menacer. Elle a exposé avoir tout d’abord refusé d’épouser
B.F.________ mais avoir finalement accepté, non pas pour des motifs financiers, mais lorsque A.F.________
avait évoqué l’éventualité d’un placement en EMS, car elle ne pouvait
pas s’y résoudre. C.F.________ a finalement indiqué que c’était B.F.________
qui l’avait demandée en mariage au mois de juin 2015 et qu’il avait personnellement
entrepris les démarches auprès de l’état civil.
31.
Par décision du 26 septembre 2019, la Justice de paix a modifié les mesures ambulatoires prononcées
le 24 janvier 2019 à l’égard de B.F.________, en ce sens qu’il s’agirait
désormais de deux visites infirmières du CMS par semaine, de quelques séances d’ergothérapie
de façon ponctuelle, d’une journée une fois par semaine au domicile de A.F.________,
avec une intervention d’Alzami afin de maintenir le lien père-fille, d’une intervention
du Réseau Santé Haut-Léman une fois par mois et d’un suivi médical par la Dre
[...] une fois par mois. Il a notamment été relevé que la démence de B.F.________
évoluait rapidement et qu’il ressortait d’un rapport de la Dre [...] du 16 août
2019 que l’état de santé de B.F.________ s’était aggravé durant les dernières
semaines.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes non patrimoniales (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 308 CPC et les références citées). Ecrit et motivé,
il doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur une cause non patrimoniale, l’appel est recevable.
Les réponses, également déposées en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), sont recevables.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie
si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1
Chaque partie a produit des pièces, dont
il convient d’examiner la recevabilité.
3.2
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits
sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives
(TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l’appelant de démontrer
que celles-ci sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 5A_266/2015 du 24 juin
2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 339 ;
TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1 ;
TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, publié in SJ 2013 I 311).
On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve
qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première
instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après
leur découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà
lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue
s’ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence
requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à
l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40
et les références citées).
3.3
3.3.1
En ce qui concerne les pièces produites par
l’appelante, les pièces A1 et A2 sont des pièces de forme recevables.
Les pièces A3 et A4, soit respectivement un arrêt du Tribunal fédéral et un arrêt
de la Cour de justice du canton de Genève, sont recevables à titre de faits notoires dès
lors que ces documents sont librement disponibles sur des sites Internet étatiques. Il en va de
même des pièces A14 et A15, à savoir des extraits du Registre du commerce concernant la
société [...] Sàrl.
Les pièces A12 (annonce publiée par l’intimée C.F.________ dans le quotidien 24
heures) et A13 (courrier de l’appelante à la Justice de paix du 17 juin 2014) figurent déjà
au dossier de première instance et s’avèrent ainsi également recevables.
En revanche, les pièces A5 (« page Wikipedia relative à la maladie d’Alzheimer »),
A6 (statistiques suisse relatives à la démence [2018]), A7 (comptes de [...] Sàrl de 2013),
A8 (photographie de l’appelante), A9 (photographies des boîtes aux lettres à l’avenue
[...]), A10 (courrier de Me Cacciatore à Me Etter du 29 juillet 2015) et A11 (photographies du bureau
de l’intimé B.F.________ du mois de juillet 2015) sont des titres qui existaient déjà
avant la clôture de l’instruction en première instance et auraient ainsi pu être
produits à cette occasion. L’appelante n’entreprend au demeurant pas de démontrer
que ces pièces ne pouvaient pas être invoquées devant les premiers juges en faisant preuve
de la diligence requise, étant relevé que l’intéressée ne consacre aucun développement
dans son mémoire d’appel sur la recevabilité de celles-ci. Dans ces conditions, les pièces
précitées sont irrecevables.
3.3.2
La pièce 1 produite par l’intimé
B.F.________, soit une décision rendue le 26 septembre 2019 par la Justice de paix, est un vrai
nova recevable. Quant à la pièce 2, il s’agit d’une pièce de forme également
recevable.
3.3.3
En ce concerne les titres produits par l’intimée
C.F.________, les pièces 101 et 102 sont des pièces de forme recevables.
Quant aux pièces 103 à 110, elles ont été produites à l’appui de sa demande
d’assistance judiciaire et ne sont pas invoquées dans le cadre de sa réponse à l’appel,
de sorte qu’elles ne sont pas visées par les exigences de l’art. 317 CPC.
4.
4.1
L’appelante requiert la mise en œuvre
de mesures d’instruction.
4.2
Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel
peut administrer les preuves, notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une
preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée,
de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions
ou de faits nouveaux (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 316 CPC).
Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l'administration des preuves (TF 4A_616/2016 du 10 mai
2017 consid. 4.1). L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure
probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment
motivé sa critique de la consta­tation de fait retenue par la décision attaquée.
Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de
nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid.
4.3.2 ; TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 3.1.2.2 ; TF 5A_86/2016 du 5 septembre 2016
consid. 3.1 ; TF 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1 ; TF 4A_362/2015 du 1
er
décembre 2015 consid. 2.2).
4.3
En l’occurrence, comme ce sera démontré
ci-après (cf.
infra
consid. 6.3), la Cour de céans considère être suffisamment renseignée et que
les mesures d’instruction requises par l’appelante ne sont pas de nature à apporter
des éléments pertinents pour le jugement de la cause.
5.
Dans la partie « IV. En fait »
de son mémoire, l’appelante expose, à la limite de la prolixité, 131 allégués
de fait, sans se livrer spécifiquement à une critique des faits retenus par les premiers juges.
Il ne sera pas tenu compte de cette partie du mémoire, étant rappelé que les faits que
la partie appelante allègue sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu
dans le jugement attaqué, et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles
critiques, sont irrecevables dès lors qu’il n’appartient pas à la Cour de céans
de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de la partie appelante
(CACI 29 juin 2017/273 consid. 3.2).
Cela étant, l’état de fait a été complété de manière appropriée
au regard des pièces figurant au dossier, en particulier du contenu des différentes expertises
et avis médicaux à disposition.
6.
6.1
6.1.1
L’appelante reproche à l’autorité
précédente de ne pas avoir annulé le mariage des intimés et d’avoir considéré
que l’intimé B.F.________ était capable de discernement au moment de la célébration
de celui-ci. Elle soutient en substance que les expertises judiciaires figurant au dossier auraient toutes
une pleine valeur probante, que les conclusions formulées par les experts permettraient d’établir
l’incapacité de discernement de l’intéressé au moment du mariage et que l’attestation
du Dr Y.________ aurait une force probante insuffisante pour contredire l’avis des experts de Z.________.
Quant à l’intimée C.F.________, elle fait valoir qu’aucun élément du
dossier ne permettrait de retenir que l’intimé B.F.________ n’avait pas la volonté
de se marier le 15 juin 2015 et qu’il n’était alors pas en mesure de comprendre les
conséquences de son acte. Elle relève que l’expertise « pénale »
de Z.________ du 29 avril 2016 serait insuffisamment probante, que dans son rapport du 13 mars 2014,
le Dr R.________ aurait indiqué que l’intimé était apte à s’occuper de
ses affaires immobilières, administratives et financières, que l’avis du Dr T.________
serait orienté par les déclarations de l’appelante, que l’attestation du Dr Y.________
du 28 septembre 2016 ferait état de la capacité de discernement de l’intimé lors
des entretiens s’étant déroulés entre juin et septembre 2016 et que l’expert
S.________ n’aurait pas attesté avec certitude que l’intimé B.F.________ n’avait
pas la capacité de discernement le 15 juin 2015, ni que son incapacité de discernement n’aurait
jamais cessé du 15 juin 2015 à ce jour.
Pour sa part, l’intimé B.F.________ prétend qu’il aurait toujours confirmé
sa volonté de s’unir avec l’intimée C.F.________, que les engagements réciproques
des époux auraient été tenus et que les motifs à la base de son mariage seraient
tout à fait raisonnables, en précisant qu’il déteste la solitude et que les soins
et l’assistance prodigués par l’intimée lui permettraient de vivre de manière
autonome.
6.1.2
Les premiers juges ont retenu qu'ils n'étaient
pas liés par l'expertise de Z.________, au motif qu'elle était contredite par l'attestation
établie par le Dr Y.________ et nuancée par l'expertise du Dr S.________. Ils ont également
relevé que les experts de Z.________ concluaient catégoriquement à l'incapacité de
discernement de l'intimé au jour du mariage, alors qu'il était scientifiquement impossible
de se déterminer sur une capacité de discernement globale a posteriori, celle-ci devant être
examinée à un moment précis. En outre, les experts précités se fondaient sur
la capacité de discernement au jour de l'expertise, à savoir environ une année après
le mariage, pour arriver à la conclusion que l'intimé n'était pas capable de discernement
au jour du mariage, sans envisager l'évolution probable de la maladie depuis le 15 juin 2015, aucune
constatation rétrospective n'étant discutée. L'autorité précédente a également
reproché auxdits experts de ne pas s'être référés à des considérations
médicales relatives à l'altération des capacités mentales de l'intimé au milieu
de l'année 2015. Elle a encore relevé que ces experts ne s'étaient pas prononcés
sur la sévérité de la démence afin qu'il puisse être établi si cette démence
était légère, sévère ou modérée, alors que la qualification du stade
de la démence était déterminante s'agissant de la capacité de discernement.
Se fondant sur l'expertise du Dr S.________, ainsi que sur les avis du Dr R.________ et de W.________
et sur celui du Dr T.________, les premiers juges ont considéré que l'intimé B.F.________
était atteint de démence au stade initial de la démence, voire à un stade modéré,
ce qui ne permettait pas d'emporter le renversement de la présomption de la capacité de discernement.
Les magistrats ont également tenu compte de l'intérêt au mariage de l'intimé, en
relevant que le mariage avait été dicté par des motifs raisonnables, à savoir le
besoin de sécurité et le désir d'affection ressenti par l'intéressé. Ils ont
enfin relevé que le marié n'avait jamais manifesté sa volonté d'annuler le mariage.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 105 ch. 2 CC, le mariage
doit être annulé lorsqu'un des époux était incapable de discernement au moment de
la célébration et qu'il n'a pas recouvré la capacité de discernement depuis lors.
Pour prononcer l'annulation du mariage sur la base de cette disposition, le juge doit examiner si trois
conditions sont réalisées, à savoir (1) que l'absence de capacité de discernement
de l'un des époux existait au moment de la célébration du mariage, (2) que cette incapacité
dure encore à l'heure de rendre son jugement, quelle que soit sa cause, durable ou passagère,
et (3) que cette incapacité n'a jamais cessé dans l'intervalle, d'éventuelles brèves
périodes de lucidité ne devant être prises en compte que dans la mesure où elles
auraient pu ou dû permettre au conjoint qui a recouvré momentanément sa capacité
de discernement de manifester sa volonté de faire annuler son mariage (A Marca, Commentaire romand,
Code civil I, Bâle 2010, n. 19 ad art. 105 CC).
6.2.2
Aux termes de l'art. 16 CC, toute personne qui
n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience
mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement
au sens du Code civil.
La capacité de discernement suppose ainsi la faculté d'agir raisonnablement et comporte deux
éléments : un élément intellectuel, à savoir la capacité d'apprécier
la signification, l'opportunité et la portée d'un acte déterminé, et un élément
volontaire ou caractériel, à savoir la faculté d'agir librement, en se fondant sur l'appréciation
intellectuelle qui a été faite. En outre, la capacité de discernement est relative ;
elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à
un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les facultés requises
devant exister au moment de l'acte. Le juge doit ainsi rechercher
in
concreto
, pour un acte déterminé ou
une série d'actes, si la personne concernée possédait la capacité de discernement
au moment où elle a agi (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 ; ATF 117 II 231 consid. 2a ; ATF
111 V 58 consid. 3a ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, pp. 28 ss, nn. 85 ss). On peut donc imaginer qu'une personne dont la capacité
de discernement est généralement réduite puisse tout de même exercer certaines tâches
quotidiennes et soit capable de discernement pour les actes qui s'y rapportent ; pour des affaires
plus complexes, en revanche, on pourra dénier sa capacité de discernement (ATF 124 III 5 consid.
1a et les références citées ; TF 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4.1 ;
TF 5A_723/2008 du 19 janvier 2009 consid. 2.1 ; TF 5C.282/2006 du 2 juillet 2007 consid. 2.1).
Une personne n'est privée de discernement au sens de la loi que si sa faculté d'agir raisonnablement
est altérée par l'une des causes exhaustivement énumérées à l'art. 16 CC,
dont notamment les troubles psychiques (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., p. 31, n. 92 ; Werro/Schmidlin,
Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 2 ad art. 16 CC).
Par troubles psychiques, il faut entendre les pathologies mentales durables et caractérisées
qui ont sur le comportement extérieur de la personne atteinte des conséquences évidentes,
qualitativement et profondément déconcertantes pour un profane averti (ATF 117 II 231 consid.
2b ; TF 4A_194/2009 du 16 juillet 2009 consid. 5.1.1 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., p.
32, n. 97 ; Werro/Schmidlin, op. cit., n. 35 ad art. 16 CC). Les troubles psychiques englobent toutes
les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant
des causes physiques ou non ou encore les démences, notamment la démence sénile (Message
concernant la révision du code civil suisse [Protection de l'adulte, droit des personnes et droit
de la filiation] du 28 juin 2006, FF 2006 6635, spéc. p. 6676, n. 2.2.2). La notion juridique de
troubles psychiques est plus étroite que celle habituellement retenue en médecine, car elle
ne vise que les troubles psychiques qui ont des conséquences si prononcées que la faculté
d'agir raisonnablement en est affectée. Sous réserve des cas manifestement graves, la constatation
médicale d'un trouble psychique ne renverse donc pas nécessairement la présomption de
capacité de discernement (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., p. 33, n. 97). Il ressort de la jurisprudence
que toute atteinte à la santé mentale ne permet pas de présumer l'incapacité de discernement.
Il faut que cette atteinte crée une dégradation durable et importante des facultés de
l'esprit (cf. les exemples cités in TF 5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4.1.2).
La capacité de discernement est la règle. Elle est présumée et il incombe à
celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver. Mais cette preuve n'est soumise à
aucune prescription particulière ; une très grande vraisemblance excluant tout doute sérieux
suffit, notamment quand il s'agit de l'état mental d'une personne décédée, car la
nature même des choses rend alors impossible une preuve absolue (ATF 117 II 231 consid. 2b et les
références citées). La preuve de la capacité de discernement peut résulter d'indices
(Werro/Schmidlin, op. cit., n. 62 ad art. 16 CC et la référence citée). S'il existe certains
doutes sur la capacité de discernement, le tribunal a le devoir d'ordonner une expertise (Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., p. 35, n. 104 et les références citées).
En revanche, lorsqu'une personne est atteinte de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, l'incapacité
de discernement est présumée, car cette personne doit généralement être considérée,
d'après l'expérience générale de la vie, comme étant selon une vraisemblance
prépondérante, dépourvue, en principe, de discernement ; c'est alors à celui
qui se prévaut de la validité de l'acte litigieux d'établir que la personne concernée
l'a accompli dans un moment de lucidité ; la contre-preuve que celle-ci a agi dans un intervalle
lucide étant difficile à rapporter, la jurisprudence facilite la preuve : il suffit de
prouver que la personne concernée, malgré une incapacité générale de discernement
au vu de son état de santé, était au moment déterminant capable de discernement avec
une vraisemblance prépondérante (ATF 124 III 5 consid. 1b ; TF 5A_191/2012 du 12 octobre
2012 consid. 4.1.2 ; TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.2 ; TF 5A_191/2012 du 12
octobre 2012 consid. 4.1.2 ; TF 5A_204/2007 du 16 octobre 2007 consid. 5.2, publié in RNRF
2011 p. 30). Amené à examiner la capacité de disposer valablement, le Tribunal fédéral
a considéré que l'incapacité de discernement n'était présumée que dans
le cas où le disposant se trouvait, au moment où il a accompli l'acte, dans un état durable
de dégradation des facultés de l'esprit liée à la maladie ou à l'âge. La
Haute Cour a ainsi retenu qu'en présence d'un diagnostic de « démence sénile »
posé par plusieurs médecins, il y avait lieu, selon l'expérience générale de
la vie, de présumer l'incapacité de discernement, mais qu'en revanche, elle n'était pas
présumée et devait être établie, selon la vraisemblance prépondérante,
lorsque le disposant, dans un âge avancé, était impotent, atteint dans sa santé physique
et temporairement confus ou souffrait uniquement d'absences à la suite d'une attaque cérébrale
ou encore était confronté à des trous de mémoire liés à l'âge (TF
5A_191/2012 du 12 octobre 2012 consid. 4.1.2
in
fine
).
S'agissant de la capacité de discernement nécessaire pour se marier, il suffit que, dans la
perspective de leur union conjugale particulière, les fiancés soient aptes à saisir de
façon raisonnable la nature et l'importance du mariage comme les obligations qui en découlent,
et qu'ils puissent librement conclure leur union conjugale. Dans ce domaine, l'exigence de la capacité
de discernement ne doit pas être placée trop haut si l'on ne veut pas que le droit au mariage
garanti par l'art. 14 de la Constitution fédérale soit vidé de sa substance (ATF 109 II
273, JdT 1985 I 290).
6.2.3
Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit
motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 21). Le
juge peut s'écarter de l'expertise lorsque des faits ou indices importants et fondés de manière
fiable affaiblissent la valeur probante de l'expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017
du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Tel est notamment le cas lorsque l'expert ne répond pas aux questions
qui lui ont été posées, qu'il ne motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci
sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts
à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que
le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1
er
février 2017 consid. 2.4).
Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit
le cas échéant mettre en œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes.
Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre
des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire des preuves (ATF 141
IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1).
Selon la jurisprudence, lorsqu'il s'agit d'apprécier des situations qui relèvent exclusivement
de considérations d'ordre médical, le juge doit s'en tenir à l'opinion des spécialistes
en la matière, et ne peut s'en écarter sans raison majeure (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF
128 I 81 consid. 2 ; TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_146/2011 du 7
juin 2011 consid. 4.2.1). Il peut notamment s'écarter d'une expertise lorsque celle-ci contient
des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur vient la démentir sur des points
importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle
se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée
(ATF 110 lb 42 consid. 2 ; ATF 101 lb 405 consid. 3b/aa).
6.3
En l'espèce, l'expertise judiciaire, maladroitement
intitulée « pénale », de Z.________ du 29 avril 2016 est claire. Les experts
ont précisément relaté l’anamnèse personnelle et familiale ainsi que les indications
subjectives de l'intimé B.F.________, ont décrit son status psychopathologique et les comorbidités
somatiques, ont posé leurs diagnostics selon la norme CIM-10, puis ont discuté le cas en fonction
de toutes ces données. En particulier, les experts de Z.________ ont expressément affirmé
que « le 15 juin 2015, lors de son mariage, l'expertisé présentait une incapacité
de discernement », que « L'incapacité de discernement [était] toujours
valable pour une seule et unique compétence, une situation bien précise (ici le mariage) »
et que si « L'expertisé pourrait obtenir la capacité de discernement de prendre des
décisions courantes concernant son habillement, son alimentation ou même ses fréquentations »,
il était par contre « incapable de discernement s'il [était] question de mariage
ou de gérer seul ses affaires ». Ils ont également ajouté que l'intimé
n'avait « pas complètement retrouvé sa capacité de discernement »,
ce qui était confirmé par les tests neuropsychologiques, et qu'il n'avait « pas la
faculté de saisir raisonnablement la nature et l'importance de ce mariage et encore moins les obligations
qui en découl[ai]ent ».
Le complément d'expertise du 26 septembre 2016 de Z.________ est également clair et nullement
contradictoire. Il décrit les éléments anamnestiques ainsi que le status psychopathologique
et les comorbidités somatiques, pose les mêmes diagnostics et discute le cas en fonction de
l’ensemble des données à disposition. Les experts y ont indiqué que les troubles
évolutifs présentés par l'intimé étaient « des indicateurs notables
d'une limitation des aptitudes psychiques déterminante de la capacité de discernement »
et que ces troubles entraînaient « une modification importante de la personnalité
et, en conséquence, limit[aient] l'expertisé dans sa capacité à pouvoir utiliser
les informations les plus importantes pour une situation décisionnelle bien précise ».
Ils ont confirmé leurs conclusions sans ambiguïté, en indiquant que l'intimé présentait
des troubles psychiques graves dans le cadre d'une pathologie démentielle de type Alzheimer, qu'ils
avaient constaté la présence de ces symptômes depuis des années avec une évolution
de plus en plus importante, qu'ils mettaient en évidence la présence de ces troubles au moment
du mariage et, finalement, que l'intimé « n'était pas capable de discernement au
moment de la célébration de son mariage, soit le 15 juin 2015 », en relevant qu'au
jour de leur complément d'expertise, l'intimé n'avait pas la capacité psychique d'évoquer
l'importance de son mariage, sa portée et les obligations des époux.
Le contenu de l'expertise de Z.________ n'est nullement contredit par celui de l'expertise du Dr S.________.
On relèvera en particulier que dans la conclusion de son rapport du 10 mars 2017, l'expert S.________
exprime de forts doutes sur la capacité de discernement de l'intimé au moment du mariage (« Donc
et uniquement a posteriori, on peut avoir de gros doutes sur la capacité de discernement de [l'intimé],
lors de son mariage le 15.06.2015 », « [...], mais, d'un point de vue juridique,
la capacité de discernement actuelle sur le mariage n'est pas présente et on peut fortement
douter, au vu de ce que j'ai déjà expliqué auparavant, qu'il l'avait lors du mariage ce
15 juin 2015 »). Cette conclusion est confirmée au pied du complément d'expertise
du 18 juillet 2017, où il est fait état d'un « faisceau d'indices » parlant
en faveur de l'incapacité de discernement au moment du mariage. De plus, l'expert S.________ confirme
explicitement dans ce complément l'expertise réalisée par ses soins et rendue le 10 mars
2017.
Les experts de Z.________ se sont par ailleurs expressément référés aux conclusions
de leur expertise judiciaire du 29 avril 2016 dans leur rapport d'expertise « civile »
du même jour à l'attention de la Justice de paix lorsqu'il s'agissait de répondre à
la question de la capacité de discernement de l'intimé. Ce rapport d'expertise « civile »
tend du reste à corroborer l'incapacité de discernement s'agissant du mariage puisque les experts
y ont indiqué que l'intimé souffrait d'une affection neurodégénérative avec
des éléments de désorientation et d'un sévère dysfonctionnement exécutif,
que l'évolution clinique montrait une péjoration des troubles mnésiques et des déficits,
ainsi qu'une aggravation des troubles exécutifs avec défaut de compréhension et baisse
de la capacité d'abstraction, et que le syndrome démentiel présenté par l'intéressé
l'empêchait d'apprécier la portée de ses actes et d'assurer lui-même la sauvegarde
de ses intérêts financiers et administratifs. Ces experts ont également relevé que
l'intimé accusait une faible capacité d'introspection et d'élaboration sur sa situation
actuelle, qu'il reconnaissait s'être marié pour ne pas rester seul, qu'il avait un besoin d'aide
très important en raison d'une perte plus ou moins durable de sa capacité de discernement et
que l'intéressé avait besoin de protection car il demeurait dans l’impossibilité
de pourvoir seul à ses intérêts en raison des constatations médicales prouvant la
persistance de l'altération de ses facultés mentales, voire leur aggravation.
Si le juge n'est effectivement pas lié par les conclusions de l'expert, il ne doit pas s'écarter
sans motifs pertinents de l'avis donné par un expert selon ses compétences spéciales,
en particulier dans le domaine médical (cf.
supra
consid. 6.2.3). Au vu de ce qui a été exposé précédemment, on ne décèle
la réalisation d'aucune des hypothèses dans lesquelles il convient de douter de la force probante
d'une expertise, étant souligné que les expertises judiciaires figurant au dossier ont une
force probante accrue au vu de la mission qui a été confiée à ces experts.
En outre, les motifs avancés par les premiers juges pour justifier une force probante affaiblie
de l'expertise de Z.________, à supposer qu'ils soient pertinents, ne sont pas fondés. Comme
déjà relevé, les conclusions de l'expert S.________ vont dans le sens de celles de Z.________.
Ensuite, on ne discerne pas en quoi l'avis du Dr Y.________, exprimé en quelques lignes, serait
à même de réduire à néant les expertises précitées, au contenu clair.
En accord avec ce que dénonce l'appelante, force est de constater que l'« attestation
de suivi » du Dr Y.________ ne comporte aucune appréciation médicale et que ce praticien
se borne à retranscrire ce que l'intimé a exprimé (« A notre consultation, le
patient exprime clairement être conscient des enjeux autour du conflit actuel à propos de son
mariage. Il dit trouver soutien et réconfort auprès de son épouse »). Le Dr
Y.________ ne pose aucun diagnostic et ne discute pas le cas de son patient au regard de la problématique
de la capacité de discernement. En outre, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges,
les éléments du dossier ne permettent pas d'établir que le Dr Y.________ serait un « médecin
psychiatre expérimenté », seule sa spécialisation FMH étant connue. Quoi
qu'il en soit, l'importance de l'expérience du Dr Y.________ ne permet pas en tant que telle de
relativiser la force probante des expertises judiciaires. A cela s'ajoute que cette « attestation
de suivi » s'apparente, par son caractère privé, à une allégation de partie
et ne saurait, de ce fait et par sa force probante toute relative, mettre à mal le contenu solide
des expertises judiciaires de Z.________ et du Dr S.________. On relèvera enfin que, dans son complément
d’expertise du 18 juillet 2017, le Dr S.________ a pris des renseignements auprès du
Dr Y.________ et a quand même confirmé les conclusions de son premier rapport du 10 mars 2017,
selon lesquelles il doutait fortement de la capacité de discernement le jour du mariage, et qui
tendent à confirmer celles des experts de Z.________.
On ajoutera encore que les experts de Z.________ ont examiné l'intimé cinq mois seulement après
le mariage et ne se sont pas fondés sur la capacité de discernement de l'intéressé
au jour de l'expertise, mais ont appliqué une méthodologie bien précise pour tenir compte
de la situation médicale complète de l'expertisé et parvenir à leur conclusion, la
mission de l'expert consistant précisément à reconstituer l'état mental de l'individu
concerné au moment des faits. Ces experts ont du reste parfaitement considéré l'évolution
de la maladie puisqu'ils ont relevé que l'intimé n'avait pas retrouvé sa capacité
de discernement et qu'il y avait une péjoration des troubles cognitifs, ce qui a été expressément
relevé dans le complément d'expertise du 26 septembre 2016. L'aggravation de ces troubles est
par ailleurs confirmée par le contenu des rapports des 25 février 2013, 13 mars 2014 et 17
juillet 2015 du Dr R.________ et de W.________, ainsi que par le Dr T.________ dans son courrier du 24
juillet 2015, qui relatent tous un état neuropsychologique en dégradation. De plus, dans sa
décision du 26 septembre 2019, la Justice de paix a relevé que la démence de l'intimé
évoluait rapidement et que son état de santé s'était aggravé durant les dernières
semaines.
On relèvera encore que les constatations faites par le Dr R.________ et W.________ vont également
dans le sens d'une incapacité de discernement de l'intimé puisqu'ils ont fait état de
troubles mnésiques importants associés à un dysfonctionnement exécutif ainsi que
d'une altération du raisonnement avec une péjoration de la sphère exécutive en 2015,
en indiquant dans leur rapport du 13 mars 2014 qu'il semblait prudent d'accompagner progressivement l'intimé
dans ses aspects administratifs, puis, dans leur rapport du 17 juillet 2015, que le processus en cours
de demande de curatelle de portée générale était tout à fait adapté. Il
en va de même du courrier du 24 juillet 2015 du Dr T.________, dans lequel il a indiqué que
le discernement devait être fort émoussé et qu'il y avait une maladie d'Alzheimer évidente,
confirmée sur un résultat d'IRM.
Enfin, ni le fait que l'Officier d'état civil ait procédé à la célébration
du mariage, ni le fait que les témoins aient assisté au mariage ne permet de démontrer
la capacité de discernement de l'intimé au moment du mariage.
Compte tenu de ces éléments, et en particulier des conclusions des experts judiciaires mis
en œuvre, la Cour de céans considère que l'intimé était incapable de discernement
le jour de la célébration de son mariage le 15 juin 2015, selon un degré de vraisemblance
prépondérante. La gravité de la maladie mentale affectant l'intéressé est suffisamment
établie pour écarter tout doute sérieux quant à l'incapacité de discernement
pour se marier, qui perdure et qui n'a jamais été recouvrée.
Le grief de violation du droit dénoncé par l'appelante est ainsi admis, sans qu'il soit nécessaire
d'ordonner les mesures d'instruction qu'elle sollicite, la contre-preuve du discernement n'ayant pas
été apportée.
7.
7.1
Une personne a droit à l’assistance
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue
de toute chance de succès (art. 117 CPC).
Aux termes de l’art. 119 al. 1 CPC, la requête d'assistance judiciaire peut être présentée
avant ou pendant la litispendance. L’assistance judiciaire est en principe accordée dès
le moment de la requête et pour l’avenir, sous réserve des démarches entreprises
simultanément ou peu avant (ATF 122 I 203 consid. 2 let. c, JdT 1997 I 604). Sont couvertes les
opérations du conseil en relation avec une écriture déposée simultanément avec
la requête, ainsi que les opérations préalables nécessaires à ce but et celles
nécessaires pour l’établissement de la requête d’assistance judiciaire elle-même
(TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3).
L’assistance judiciaire ne peut être accordée qu’exceptionnellement à titre
rétroactif (art. 119 al. 4 CPC). Tel est le cas si le défaut de demande d’assistance
judiciaire apparaît excusable, par exemple lorsque l’urgence commandait d’agir sans
solliciter auparavant une décision relative à l’assistance judiciaire (ATF 122 I 203
consid. 2f, JdT 1997 I 604 ; TF 5A_181/2012 du 27 juin 2012 consid. 2.3.3) ou si l’avis prévu
par l’art. 97 CPC n’avait pas été donné ou ne l’avait été
que tardivement (CREC 22 janvier 2015/40 consid. 3). Il appartient au requérant d’exposer
en quoi il aurait été empêché de requérir l’assistance judiciaire dès
que les conditions en étaient réalisées (CREC 3 mai 2012/165 consid. 2).
7.2
En l’occurrence, l’intimée C.F.________ remplit les deux conditions cumulatives de l’art.
117 CPC, de sorte que l’assistance judiciaire doit lui être accordée pour la procédure
d’appel, Me Sandra Genier Müller étant désignée en qualité de conseil
d’office.
En ce qui concerne la date à partir de laquelle l’assistance judiciaire doit lui être
octroyée, on constate que l’intéressée a requis l’assistance judiciaire dans
le cadre de sa réponse à l’appel du 10 décembre 2019, sans spécifiquement conclure
à son octroi à titre rétroactif ni expliquer en quoi elle aurait été empêchée
de la requérir auparavant. Or, comme on le verra ci-après (cf.
infra
consid. 8.4.3), son conseil réclame, dans le cadre de la fixation de son indemnité d’office,
la rémunération d’opérations effectuées depuis le 28 août 2019. Dans ces
conditions, l’assistance judiciaire lui sera exceptionnellement octroyée avec effet au 12 novembre
2019, date à laquelle l’appel lui a été notifié par l’autorité de
céans avec la fixation d'un délai de réponse, ce qui permet de tenir compte des opérations
directement en lien avec l’élaboration de la réponse effectuées antérieurement
au dépôt de celle-ci.
8.
8.1
En définitive, l’appel doit être
admis et le jugement réformé en ce sens que le mariage des intimés est annulé.
8.2
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Vu l’issue de l’action en annulation de mariage, les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 18'198 fr. 90 – montant non remis en cause en appel –, seront mis
à la charge des intimés, solidairement entre eux, à raison de 17'798 fr. 20 (art. 106
al. 1 et 3 CPC) et à la charge de l’intimée C.F.________ seule par 400 fr., ce dernier
montant correspondant aux frais judiciaires relatifs au jugement incident du 18 avril 2018 (art. 106
al. 1 CPC). Dès lors que l’intimée C.F.________ était au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de première instance, la part des frais judiciaires mise exclusivement
à sa charge, par 400 fr., sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat (art.
122 al. 1 let. b CPC).
Les intimés, solidairement entre eux, devront verser à l’appelante de pleins dépens
de première instance, évalués à 10'000 fr. (art. 2 al. 4 et 9 al. 1 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
8.3
Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge des intimés, solidairement
entre eux.
Les intimés, solidairement entre eux, devront en outre verser à l’appelante de pleins
dépens de deuxième instance, évalués à 8'000 fr. (art. 3 al. 4 et 9 al. 2 TDC).
8.4
8.4.1
Le conseil d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
8.4.2
Le conseil d’office de l’appelante
a indiqué dans sa liste des opérations du 7 mai 2020 avoir consacré 83 heures et 40 minutes
au dossier et a revendiqué des débours correspondant à un forfait de 2% de sa rémunération.
Il y a lieu de retrancher l’opération du 27 septembre 2019 intitulée « Courrier
à l’attention du TC », d’une durée de 20 minutes – à savoir
le courrier d’accompagnement de l’appel qui ne contenait aucune indication particulière
et s’apparente dès lors à un simple envoi de transmission –, ainsi que les opérations
des 12 novembre 2019 et 15 et 20 avril 2020 relatives à l’envoi de « mémos »,
d’une durée totale de 30 minutes, dès lors qu’elles relèvent d’un travail
de secrétariat qui fait partie des frais généraux de l’avocat couverts par le tarif
horaire applicable (Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CREC 18 août
2017/310 consid. 5.3 ; CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 3 septembre 2014/312 consid. 3c).
Il en va de même de l’opération « Préparation d’un bordereau de
pièces » comptabilisée le 27 septembre 2019 à raison de 25 minutes, laquelle
relève également d’un travail de secrétariat (Juge délégué CACI 2
octobre 2017/437 conisd. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et les références
citées), étant au surplus relevé que près de la moitié des pièces figurant
dans ce bordereau sont irrecevables (cf.
supra
consid. 3.3.1).
Il se justifie en outre de ne pas rémunérer les opérations intitulées « Prise
de connaissance d’un courrier du Tribunal cantonal et agendage », respectivement « Prise
de connaissance d’un courrier du Tribunal cantonal », comptabilisées les 10 octobre,
12 et 13 novembre et 12 et 16 décembre 2019, ainsi que les 12 mars et 20 avril 2020, pour une durée
totale de 35 minutes, dès lors que les courriers en question n’impliquaient qu’une lecture
cursive et brève ne dépassant pas les quelques secondes (CACI 22 mars 2017/124 ; CCUR
29 novembre 2016/266 ; CREC 3 août 2016/301).
Le temps consacré à la rédaction du mémoire d’appel ainsi qu’aux recherches
juridiques, à savoir 74 heures et 35 minutes au total, est largement excessif compte tenu de la
connaissance du dossier de première instance, nonobstant le fait que le dossier est d’une
certaine ampleur, avec notamment deux expertises judiciaires et deux compléments, et la cause relativement
peu commune. A cela s’ajoute que le mémoire d’appel, qui fait certes 70 pages et
contient une présentation peu aérée, contient une partie « En fait »
sur 35 pages dont la Cour de céans n’a pas tenu compte pour les motifs exposés ci-dessus
(cf.
supra
consid. 5). Dans ces conditions, il sera retenu une durée admissible pour l’élaboration
du mémoire d’appel et les recherches juridiques y relatives de 35 heures.
Par ailleurs, le temps consacré à trois entretiens avec l’appelante les 28 août
et 27 septembre 2019 ainsi que le 11 février 2020, à savoir 3 heures et 50 minutes au
total, ne se justifie pas au stade de la procédure d’appel, sauf à constituer un soutien
moral qui n’a pas à être couvert par l’assistance judiciaire (ATF 109 la 107 consid.
3b ; TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5P.462/2002 du 30 janvier 2003 consid.
2.3 ; CREC 25 janvier 2013/29 consid. 4a, publié in JdT 2013 II 35 ss). On retiendra ainsi
une durée admissible de 1 heure à cet égard.
Enfin, il y a lieu de retrancher l’opération « Recherches de statistiques suisses
wur [sic] la maladie d’Alzheimer et recherches de documents scientifiques sur la maladie d’Alzheimer »
comptabilisée le 27 septembre 2019 à raison de 30 minutes dès lors que l’on
peine à discerner la pertinence de telles recherches pour l’issue du litige, le dossier contenant
des expertises judiciaires pour évaluer la capacité de discernement de l’intimé
B.F.________ au regard des troubles psychiques dont il souffre.
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré à la procédure d’appel
de 38 heures et 55 minutes (83h40 - 0h20 - 0h30 - 0h25 - 0h35 - 39h35 - 2h50 - 0h30).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Tièche
doit être fixée à 7'005 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 140
fr. 10 (2% de 7'005 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA à 7.7 % sur le tout par 550 fr. 20,
soit 7'695 fr. 30 au total, sous déduction de l’avance de 5'000 fr. versée le 19
mai 2020 à la demande de l’intéressé en application de l’art. 2 al. 2 let.
c RAJ.
8.4.3
Le conseil d’office de l’intimée
C.F.________ a indiqué dans sa liste des opérations du 29 mai 2020 avoir consacré 12 heures
et 12 minutes au dossier lors de la période du 28 août 2019 au 29 mai 2020 et a fait état
de débours d’un montant de 88 fr. 80.
Dans la mesure où l’assistance judiciaire a été octroyée avec effet au 12 novembre
2019 pour les motifs exposés ci-dessus (cf.
supra
consid. 7.2), les opérations effectuées du 28 août au 11 novembre 2019, pour un total
de 1 heure et 24 minutes, ne seront pas rémunérées.
Il y a également lieu de retrancher les opérations intitulées « Lettre à
la cliente + 17 copies », « Lettre à Me Etter, Me Cacciatore, Me Tièche
+ 48 copies » et « Lettre au Tribunal », comptabilisées le 10 décembre
2019 – soit le jour du dépôt de la réponse – pour un total de 36 minutes,
dès lors que les écrits en question apparaissent constituer de simples courriers de transmission
de la réponse, ce qui relève d’un travail de secrétariat qui fait partie des frais
généraux de l’avocat couverts par le tarif horaire applicable (cf.
supra
consid. 8.4.2).
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré au dossier de 10 heures et 12 minutes
(12h12 - 1h24 - 0h36).
En ce qui concerne les débours, on rappellera que ceux-ci sont désormais fixés forfaitairement
à 2% du montant de la rémunération hors taxe en deuxième instance selon l’art.
3bis al. 1 RAJ et comprennent les frais de photocopies, d’acheminement postal et de télécommunication
(art. 3bis al. 2 RAJ). Dans la mesure où le conseil d’office de l’intimée ne fait
valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter les débours
à un montant supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de justificatifs de
paiement (cf. art. 3bis al. 3 RAJ), les débours seront arrêtés conformément au forfait
prévu par l’art. 3bis al. 1 RAJ.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Genier Müller
doit être fixée à 1'836 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 36 fr.
75 (2% de 1'836 fr.) et la TVA à 7.7% sur le tout par 144 fr. 20, soit 2'016 fr. 95 au
total.
8.5
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement de l’indemnité
de leur conseil d’office respectif provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I, X, XI et XII de son dispositif comme il suit :
I.              admet l’action
en annulation de mariage déposée le 23 juillet 2015 par A.F.________ et prononce l’annulation
du mariage célébré le 15 juin 2015 entre B.F.________, né le [...] 1929, et
C.F.________, anciennement [...], née le [...] 1957 ;
X.              arrête les frais
judiciaires à 18'198 fr. 90 (dix-huit mille cent nonante-huit francs et nonante centimes), les met
à la charge de B.F.________ et C.F.________, solidairement entre eux, par 17'798 fr. 90 (dix-sept
mille sept cent nonante-huit francs et nonante centimes) et les laisse provisoirement à la charge
de l’Etat par 400 fr. (quatre cents francs) pour C.F.________ ;
XI.              dit que B.F.________
et C.F.________, solidairement entre eux, doivent verser à A.F.________ la somme de 10'000 fr. (dix
mille francs) à titre de dépens ;
XII.              supprimé
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
L’assistance judiciaire pour la procédure d’appel est accordée à l’intimée
C.F.________ avec effet au 12 novembre 2019, Me Sandra Genier Müller étant désignée
en qualité de conseil d’office.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge des intimés B.F.________ et C.F.________, solidairement entre eux.
V.
L’indemnité de Me Franck Tièche, conseil d’office de l’appelante A.F.________,
est arrêtée à 7'695 fr. 30 (sept mille six cent nonante-cinq francs et trente centimes),
débours et TVA compris, sous déduction de l’avance de 5'000 fr. (cinq mille francs) déjà
versée.
VI.
L’indemnité de Me Sandra Genier Müller,
conseil d’office de l’intimée C.F.________, est arrêtée à 2'016 fr. 95
(deux mille seize francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VII.
Les intimés B.F.________ et C.F.________,
solidairement entre eux, doivent verser à l’appelante A.F.________ la somme de 8'000 fr. (huit
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement de l’indemnité
de leur conseil d’office respectif provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Franck Tièche (pour A.F.________),
‑
Me Sandra Genier Müller (pour C.F.________),
-
Me Laurent Etter (pour B.F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Me Stéphanie Cacciatore, curatrice de B.F.________,
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :