vd_findinfo · Décision / 2015 / 47 · 2014-12-11 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DÉCISION NON FORMELLE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, PLAIGNANT, EXPOSITION À UN DANGER, PROPAGATION D'UNE MALADIE DE L'HOMME, MÉNAGE COMMUN, INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE, PLAINTE PÉNALE, DÉLAI LÉGAL, BIEN PROTÉGÉ | 110 ch. 2 CP, 127 CP, 137 ch. 2 CP, 138 ch. 1 al. 4 CP, 139 ch. 4 CP, 146 al. 3 CP, 231 al. 1 CP, 310 CPP (CH), 319 CPP (CH), 322 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.12.2014 Décision / 2015 / 47

TRIBUNAL
CANTONAL
883
PE10.020802-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 décembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
110 al. 2, 127, 137 ch. 2, 138 ch. 1, 139 ch. 4, 146 al. 3 et 231 CP; 310, 319, 322 al. 2 et 393 al.
1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 septembre 2014 par
V.________
contre l'ordonnance de classement rendue en faveur de F.________ le 1
er
septembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE10.020802-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 19 août 2010, F.________ a déposé une plainte pénale contre son ancien compagnon
V.________ (P. 4) en lui reprochant les faits suivants. Après une séparation, les parties avaient
repris la vie commune en février 2010
(cf.
PV aud. 3, p. 5, et P. 4). Dans les mois qui ont suivi, V.________ aurait à plusieurs reprises contraint
F.________ à subir des relations sexuelles qu'elle ne souhaitait pas. Le 27 mai 2010, V.________
aurait en outre agressé physique­ment F.________, notamment en la poussant, en la saisissant
à la gorge et en la mordant à la main. A la suite de ces faits, les parties se sont séparées
et F.________ a quitté le domicile des parties. A une date ultérieure, V.________ aurait contacté
plusieurs tiers par téléphone pour les avertir que F.________ était atteinte du Sida.
Il aurait en outre dit, en tout cas à l'un d'eux, que celle-ci se prostituait.
Le 18 septembre 2010, V.________ a déposé une plainte pénale contre F.________ (P. 7)
en lui reprochant les faits suivants. Au printemps 2010, V.________ aurait versé un montant de 49'300
fr. à F.________, versement qui devait lui permettre de rembourser des dettes qu'elle avait contractées.
Au cours d'un voyage de V.________ au Sénégal, du 6 au 27 avril 2010, F.________ aurait en
outre contacté celui-ci pour lui demander un montant de 10'000 fr. censé être destiné
à aider une tierce personne en détresse; V.________ lui aurait alors indiqué où se
trouvait l'argent dans le domicile commun. A son retour, V.________ aurait appris que F.________ n'aurait
que partiellement remboursé ses dettes, qu'elle aurait conservé pour elle le montant de 10'000
fr. précité et qu'elle lui aurait caché qu'elle était séropositive de naissance
alors qu'ils avaient toujours entretenu des rapports sexuels non protégés. Enfin, lorsque F.________
a quitté le domicile commun, à fin mai 2010, elle aurait emporté divers éléments
de mobilier et divers documents appartenant à V.________.
Le 8 mars 2012,  V.________ a déposé une nouvelle plainte pénale contre F.________
(dossier B, P. 4/1) en lui reprochant les faits suivants. Celle-ci serait allée retirer à la
poste un colis destiné à V.________, qui contenait notamment un routeur. Au vu du contenu du
colis, F.________ aurait finalement décidé de rendre celui-ci à V.________, en chargeant
un tiers de le lui transmettre. V.________ a indiqué soupçonner F.________ d'avoir également
volé d'autres courriers.
Dans plusieurs écrits adressés au Ministère public, V.________ s'est en outre plaint du
fait que F.________ négligerait l'éducation de leur enfant commun, prénommé [...],
né le [...] 2002.
b)
A la suite de la jonction des enquêtes pénales ordonnée le 10 juillet 2013, l'ensemble
de la cause a été instruite par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois.
L'instruction pénale a été dirigée contre V.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées, contrainte sexuelle, viol, diffamation et propagation d'une maladie de l'homme,
ainsi que contre F.________ pour appropriation illégitime entre familiers, abus de confiance entre
familiers, vol entre familiers, escroquerie entre familiers, violation de secrets privés, violation
du devoir d'assistance ou d'éducation et propagation d'une maladie de l'homme.
c)
Dans
des déterminations adressées au Ministère public le 1
er
mai 2014 (P. 45), V.________ a expressément requis que F.________ soit poursuivie également
pour dénonciation calomnieuse, en se référant aux accusations de contrainte sexuelle que
comportait la plainte du 19 août 2010.
Dans de nouvelles déterminations adressées au Ministère public le
21
juillet 2014, V.________ a dénoncé des infractions que F.________ aurait commises au préjudice
de tiers et a requis que les dossiers des affaires judiciaires y relatives soient versés au dossier
de la cause pénale.
B.
A l'issue de l'instruction, le Ministère
public a rendu trois ordonnances.
Par ordonnance du 1
er
septembre 2014, qui fait l'objet de la présente procédure de recours, il a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre F.________ pour appropriation illégitime
entre familiers, abus de confiance entre familiers, vol entre familiers, escroquerie entre familiers,
violation de secrets privés, violation du devoir d'assistance ou d'éducation et propagation
d'une maladie de l'homme (I), a dit qu'il n'était pas alloué d'indemnité au sens de l'art.
429 CPP à F.________ (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat
(III).
Par ordonnance du même jour, il a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre V.________ pour contrainte sexuelle, viol, diffamation et propagation d'une maladie de l'homme.
Par ordonnance pénale du 11 septembre 2014, il a condamné V.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées à 10 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour étant
fixé à 50 fr., et a dit que cette peine était complémentaire à celle prononcée
le 28 janvier 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. V.________ a déclaré
faire opposition à cette ordonnance.
C.
Par acte du 23 septembre 2014, V.________ a recouru
auprès de la Cour de céans contre l'ordonnance de classement rendue en faveur de F.________
le 1
er
septembre 2014, en concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de celle-ci et
au renvoi du dossier au Ministère public, celui-ci étant invité à poursuivre l'accusation
ouverte contre F.________ notamment pour appropriation illégitime, abus de confiance, vol, escroquerie,
propagation d'une maladie de l'homme, mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, dénonciation
calomnieuse et toute autre disposition paraissant applicable.
Par déterminations du 8 décembre 2014, F.________ a conclu, avec suite de dépens, au rejet
du recours.
Par courrier du même jour, le Ministère public a déclaré renoncer à déposer
des déterminations.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009
d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). La voie du recours est également
ouverte contre un prononcé en tant qu'il comporte un classement ou une non-entrée en matière
implicite (ATF 138 IV 241 c. 2.6; CREP 15 juillet 2013/446; cf. c. 5 infra).
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP et art. 396 al. 1 CPP) par la partie
plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) dans la mesure où elle est lésée,
le recours est recevable dans cette mesure (cf. c. 3.3.3 et 4.2 infra).
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime ou le
consen­tement de celle-ci.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Le principe "in dubio pro duriore" exige donc simplement qu'en cas
de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV 186 c. 4).
3.
3.1
Le recourant conteste tout d'abord le classement en tant qu'il concerne sa présumée exposition
au virus de l'immunodéficience humaine (ci-après : VIH). S'il n'explique pas de manière
étayée quelle infraction serait selon lui réalisée, il mentionne cependant l'infraction
de mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, ainsi que, dans les conclusions du recours,
celle de propagation d'une maladie de l'homme.
3.2
Selon l'art. 127 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937;
RS 311.0), se rend
coupable d'exposition celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même
ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger de mort ou à un danger grave
et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel danger.
La réalisation de cette infraction suppose que son auteur ait eu la garde de la victime ou le devoir
de veiller sur elle, soit qu'il ait assumé une position de garant vis-à-vis de celle-ci (Dupuis
et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 3 ad art. 127 CP et
les références citées). En pratique, le devoir de garant concerne avant tout les parents
à l'égard de leurs enfants, le personnel soignant à l'égard des patients, les enseignants
par rapport aux élèves ou encore les guides de montagne face à leurs clients (Dupuis et
al., op. cit., n. 5 ad art. 127 CP et les références citées).
En l'espèce, on ne saurait considérer que F.________ assumait une position analogue vis-à-vis
du recourant, de sorte qu'une condamnation de celle-ci pour cette infraction apparaît exclue. Le
recours doit par conséquent être rejeté sur ce point.
3.3
3.3.1
Selon l'art. 231 ch. 1 CP, se rend l'auteur de
propagation d'une maladie de l'homme celui qui, intentionnellement, aura propagé une maladie de
l'homme dangereuse et transmissible.
3.3.2
Aux termes de l’art.
382
al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation
ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. La
notion de partie visée à cette disposition doit être comprise au sens des art. 104 et
105 CPP. L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît notamment cette qualité à la partie plaignante,
soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au "lésé qui déclare expressément vouloir
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil". L'art.
105 CPP reconnaît également la qualité de partie aux autres participants à la procédure,
tels que le lésé (al. 1 let. a), lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits
et dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (al. 2).
La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont
les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale,
seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par
la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 138 IV 258 c. 2.3; ATF 129 IV 95 c. 3.1;
TF 6B_261/2014 du 4 décembre 2014, destiné à publication, c. 3.1). Les droits touchés
sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété,
l'honneur, etc. (TF 6B_261/2014 précité c. 3.1). Dans le cadre des normes pénales qui
ne protègent pas en première ligne des biens juridiques individuels, sont seuls considérés
comme lésés ceux qui sont atteints dans leurs droits par l’infraction décrite dans
la mesure où cette atteinte est la conséquence directe du comportement répréhensible
(ATF 138 IV 258 c. 2.3; ATF 129 IV 95 c. 3.1 et les références citées).
Le bien juridiquement protégé par l'art. 231 CP est en première ligne la santé publique
et non l'individu atteint (Dupuis et al., op. cit., n. 2 ad art. 231 CP et les références citées).
3.3.3
En l'espèce, étant précisé
que l'instruction a établi que le recourant n'avait pas été infecté par le VIH, celui-ci
ne peut prétendre à la qualité de lésé pour ce qui est de l’infraction
en question, dont il n’est dès lors que le dénonciateur. Il n’a par conséquent
pas la qualité pour contester l’ordonnance attaquée à cet égard et le recours
est dès lors irrecevable sur ce point.
4.
4.1
Le recourant conteste également le classement
en tant qu'il porte sur les infractions contre le patrimoine dont il reproche la commission à F.________.
4.2
S'agissant tout d'abord des infractions contre
le patrimoine que F.________ aurait commises au préjudice de tiers, dont le recourant a fait état
dans des déterminations adressées au Ministère public le 21 juillet 2014 (cf. ch. 19 ss
de l'acte de recours), le recourant ne peut prétendre à la qualité de lésé (cf. c. 3.3.2
supra). Il n'a par conséquent pas la qualité pour contester l'ordonnance attaquée à
cet égard et le recours est irrecevable sur ce point.
Le recourant fait également valoir que l'instruction de ces infractions permettrait de mettre en
évidence des indices à charge de F.________ en relation avec les infractions contre le patrimoine
qu'elle aurait commises au préjudice du recourant (ch. 21 de l'acte de recours). Il peut être
renvoyé à l'examen du classement de la procédure sur ce point (cf. c. 4.3 infra).
4.3
En ce qui concerne les faits dénoncés
dans la plainte du 18 septembre 2010, qui seraient constitutifs d'infractions contre le patrimoine du
recourant, les infractions en cause se poursuivent toutes sur plainte lorsqu'elles ont été
commises au préjudice de familiers (cf. art. 137 ch. 2, 138 ch. 1, 139 ch. 4 et 146 al. 3 CP). Selon
l'art. 110 al. 2 CP, les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre
l'auteur (art. 30 al. 1 CP). Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois
(1
re
phrase). Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (2
e
phrase).
En l'espèce, il est constant que les faits
en relation avec les montants que le recourant aurait remis à F.________ seraient survenus au printemps
2010, au plus tard en mai. Il ressort en outre du dossier qu'à l'époque des faits, les parties
étaient des familiers au sens de la loi, de sorte que la poursuite des infractions présumées
n'est possible que si celles-ci ont fait l'objet d'une plainte pénale déposée dans le
délai légal. Or tel n'est pas le cas en l'espèce, le recourant n'ayant déposé
plainte pénale que le 18 septembre 2010, soit après l'expiration du délai de trois mois.
C'est dès lors à raison que le Ministère public a classé la procédure pénale
à cet égard et le recours doit être rejeté sur ce point.
4.4
Le classement pour le vol de colis présumé
qui a fait l'objet de la plainte du recourant du 8 mars 2012 peut également être confirmé
pour les motifs retenus par le Ministère public. En effet, outre que les explications données
par F.________, qui évoque une confusion des noms avec celui de l'enfant des parties, sont plausibles,
on ne voit pas pourquoi F.________ aurait par la suite remis le colis en question, qu'elle n'avait pas
ouvert, à un tiers pour qu'il le transmette au recourant si elle avait eu l'intention de le dérober.
Le recours doit donc également être rejeté sur ce point.
5.
5.1
Le recourant reproche enfin au Ministère public de ne pas avoir poursuivi F.________ pour dénonciation
calomnieuse.
5.2
Dans les déterminations que le recourant
a adressées au Ministère public le 1
er
mai 2014, celui-ci a expressément requis la poursuite de F.________ pour cette infraction en raison
des accusations de contrainte sexuelle qu'elle avait portées à son encontre dans sa plainte
pénale du 19 août 2010.
Le Ministère public n'a cependant pas ouvert d'instruction pour ces faits et aucune indication à
ce sujet ne figure dans l'ordonnance de classement rendue en faveur de F.________. De manière peu
compréhensible, le Ministère public a en revanche évoqué cette question dans les
considérants de l'ordonnance de classement qu'il a rendue en faveur de V.________, en exposant en
substance qu'il n'entendait pas entrer en matière.
5.3
La forme et le contenu de l’ordonnance de
classement sont régis par les art. 80 et 81 CPP (art. 320 al. 1 CPP). L’ordonnance de classement
doit être motivée et rendue par écrit (art. 80 al. 2 CPP). Comme elle ne constitue pas
une ordonnance simple d’instruction, elle doit nécessairement être rédigée
séparément (art. 80 al. 3 1
re
phrase CPP a contrario). En tant que prononcé de clôture de la procédure, elle contient
une introduction, un exposé des motifs, un dispositif et l’indication des voies de droit (art.
81 CPP). Ainsi, selon la jurisprudence, l’abandon de la poursuite pénale est subordonné
au prononcé d’une ordonnance formelle de classement, mentionnant expressément les faits
que le ministère public renonce à poursuivre. Dès lors que le classement doit faire l’objet
d’un prononcé séparé, écrit et motivé, il ne peut être glissé
et mélangé au contenu d’une autre décision (ATF 138 IV 241 c. 2.5). Il doit en aller
de même d’une non-entrée en matière, à laquelle les dispositions sur le classement
de la procédure sont applicables (art. 310 al. 2 CPP; CREP 15 juillet 2013/446). Sous réserve
de circonstances particulières, l’annulation doit frapper uniquement la décision implicite
elle-même, mais non pas l’ordonnance attaquée en tant que telle (CREP 20 février
2014/143 c. 2.2).
5.4
En l'espèce, la façon de procéder
du Ministère public est un cas de non-entrée en matière implicite. Dans la mesure où
l'infraction en question n'est nullement évoquée dans la motivation de l'ordonnance attaquée
(comp.
CREP 29 octobre 2014/788 c. 6.3),
une éventuelle rectification de celle-ci est exclue. La non-entrée en matière implicite
devra par conséquent être annulée et il appartiendra au Ministère public de rendre
un prononcé de clôture conforme aux exigences légales rappelées ci-dessus. Il n’y
a pas lieu de se prononcer de façon anticipée sur la question de savoir si les conditions d’un
classement ou d’une non-entrée en matière sont réalisées.
6.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis dans la mesure où il est recevable (cf. c. 3.3.3 et 4.2 supra). L'ordonnance
attaquée sera confirmée en tant qu'elle constitue une ordonnance de classement; en revanche,
la non-entrée en matière prononcée implicitement par le Ministère public sera annulée
et le dossier de la cause renvoyé à cette autorité pour qu'elle procède dans le sens
des considérants (cf. c. 5.4 supra).
Au vu du sort de la procédure de recours, les frais de celle-ci, constitués en l'espèce
uniquement de l'émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis par trois quarts, soit
907
fr. 50, à la charge du recourant et par un quart, soit 302 fr. 50, à la charge de F.________,
qui a conclu au rejet intégral du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
II.
L'ordonnance de classement du 1
er
septembre 2014 est confirmée.
III.
La non-entrée en matière prononcée
implicitement par le Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois le 1
er
septembre 2014 au sujet de l'infraction de dénonciation calomnieuse est annulée et le dossier
de la cause est renvoyé à cette autorité pour qu'elle procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais de la procédure de recours, par
1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis par trois quarts, soit 907 fr. 50 (neuf cent sept francs
et cinquante centimes), à la charge de V.________ et par un quart, soit 302 fr. 50 (trois cent deux
francs et cinquante centimes), à la charge de F.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Mirko Giorgini, avocat (pour V.________),
-
Mme Claire Charton, avocate (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :