vd_findinfo · Jug / 2023 / 221 · 2022-12-06 · fr

CONSTATATION DES FAITS, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 8 CEDH, 189 CP, 190 CP, 43 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a al. 1 let. h CP, 66a al. 2 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 221

TRIBUNAL
CANTONAL
184
PE19.022164/LCB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Pellet et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
C.N.________
,
prévenu, représenté par Me Michael Stauffacher, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a constaté que C.N.________ s’est rendu coupable de menaces qualifiées, de contrainte
sexuelle et de viol (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 42 mois
(II), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans (III), a dit
qu’il est le débiteur de B.N.________ et lui doit immédiat paiement du montant de 5'000
fr. à titre de réparation du tort moral subi (IV), a arrêté les montants des indemnités
allouées aux défenseur et conseil d’office à respectivement 8'834 fr. 50 et 4'705
fr. 05 (V et VI), et a mis les frais de justice, par 19'238 fr. 55, comprenant lesdites indemnités,
à la charge de C.N.________, celui-ci étant tenu de rembourser à l’Etat le montant
des indemnités d’office lorsque sa situation financière le permettra (VII et VIII).
B.
a)
Par annonce du 15 décembre 2022, puis
déclaration motivée du 30 janvier 2023, C.N.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son acquittement des chefs d’accusation de
viol et de contrainte sexuelle et à sa condamnation, pour menaces qualifiées, à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant trois ans, un sixième
des frais de la cause étant mis à sa charge. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation
du jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel pour nouvelle décision.
b)
Aux débats d’appel, B.N.________ a déclaré retirer la plainte qu’elle avait
déposée le 13 novembre 2019.
C.N.________ s’est pour sa part déclaré d’accord de lui verser un montant de 5'000
fr. à titre de réparation du tort moral subi dans un délai échéant le 15 mai 2023,
sans reconnaissance de responsabilité.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
C.N.________ est né le [...] 1981 à
[...] au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Il a été élevé par ses parents,
avec ses trois frères et sœurs, et a suivi l’école obligatoire dans son pays d’origine
jusqu’à l’âge de quinze ans. En 1998, il est parti seul en Allemagne, où il
a travaillé comme plâtrier-peintre. Il est rentré au Kosovo deux ans plus tard. A l’occasion
d’une fête, il a rencontré la plaignante B.N.________, qu’il a rejointe en Suisse
en 2003. Ils se sont mariés le 15 décembre de la même année. Trois enfants sont
nés de cette union, [...] le [...] 2005, [...] le [...] 2007 et [...] le [...] 2012.
C.N.________ a fondé la société [...] Sàrl, active dans le domaine du coffrage depuis
les années 2014-2015. Il réalisait un salaire d’environ 4'500 fr. par mois. A la suite
d’une maladie survenue en 2020, il a souffert de maux de dos et a dû subir une opération
de l’épaule à l’été 2020. Il n’a plus travaillé et son entreprise
est tombée en faillite. Il a ensuite bénéficié de mesures de réinsertion professionnelle
par le biais de l’assurance-invalidité. Alors qu’il était au bénéfice
d’un contrat d’intérimaire et qu’il travaillait pour l’entreprise [...]
SA à Crissier, il a subi un accident professionnel au mois de septembre 2021. En février 2022,
alors qu’il était hospitalisé pour des céphalées, un anévrisme lui a été
diagnostiqué, lequel a été opéré le 9 juin 2022. Après avoir bénéficié
des prestations de l’assurance accident pendant un temps, il a été mis au bénéfice
de prestations complémentaires de l’assurance-invalidité à hauteur de 2'000 fr.
par mois. Depuis le mois d’avril 2023, il a repris un emploi en qualité de coffreur auprès
de l’entreprise [...] et perçoit un revenu mensuel net de 5'300 fr. à ce titre.
Au lendemain des débats de première instance, le 7 décembre 2022, C.N.________ a quitté
le domicile familial. Il vit depuis lors chez sa sœur, à laquelle il ne verse aucune contribution
pour le loyer. Son épouse bénéficie d’une rente complète d’invalidité
de 3'300 à 3'400 fr. par mois. Il ne contribue pas de manière régulière à l’entretien
de sa famille, mais déclare donner de l’argent à son épouse quand elle en a besoin.
Il a des dettes à hauteur d’environ 100'000 francs. C.N.________ est suivi par le Centre des
Toises, à raison d’une fois par mois.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
2.
Depuis 2012, année de la naissance de leur
dernier enfant, la situation s’est dégradée au sein du couple formé par C.N.________
et B.N.________. Le prévenu dormait 80 % du temps au salon et ne rejoignait son épouse dans
le lit conjugal que lorsqu’il voulait des relations sexuelles. Depuis 2017 environ, C.N.________
s’est désintéressé de son épouse et de ses enfants. Il a commencé à
sortir régulièrement le soir. Le couple a eu des disputes hebdomadaires, lors desquelles le
prévenu a systématiquement dénigré et rabaissé son épouse. A ces occasions,
il a également plusieurs fois menacé de tuer son épouse et l’a insultée en
lui disant notamment «
t’es
une salope, t’es une pute, je nique ta mère, je nique ta famille
».
Entre 2012 et 2019, C.N.________ demandait régulièrement des relations sexuelles à son
épouse lorsqu’il rentrait le soir. Celle-ci refusait, faute d’envie. Le prévenu
la poussait alors à bout pour qu’elle cède. Il lui disait qu’il avait toujours
raison, l’insultait, lui disait «
viens,
moi je t’aime
», «
on
est marié, quand même
» ou
«
toi tu ne peux
pas vivre sans moi, moi sans toi
».
Lorsque B.N.________ lui rétorquait qu’elle allait appeler la police, il lui répondait
«
tu ne vas jamais
faire cela
», «
c’est
normal, on est marié, tu es ma femme, je t’aime, toi sans moi tu ne peux pas vivre, moi sans
toi je ne peux pas vivre
». Le prévenu
s’énervait et insistait tellement qu’elle finissait par accepter la relation sexuelle.
Lors de ces relations, C.N.________ tapait parfois son sexe sur le vagin de son épouse. Il regardait
aussi des films pornographiques et demandait à son épouse de le masturber et de lui faire une
fellation pendant le visionnement. A une occasion, il lui a proposé d’entretenir une relation
sexuelle avec une autre femme qu’il avait rencontrée dans un bar.
B.N.________ est suivie psychologiquement depuis le 25 novembre 2013. Elle souffre d’un
état anxiodépressif moyen, de céphalées et de fatigue, notamment dus à un accident
de la circulation survenu en 1997. Elle a déposé plainte contre son époux le 13 novembre
2019.
Dans ce contexte, les faits suivants sont retenus :
2.1
A tout le moins à deux reprises entre 2012 et 2019, à Lausanne, avenue de [...], C.N.________
a forcé son épouse B.N.________ à entretenir des relations sexuelles vaginales et anales
avec lui. Quand bien même celle-ci lui avait manifesté verbalement son refus de tout acte sexuel
et avait adopté une position latérale pour échapper à ses assauts, il a insisté
pendant cinq à six minutes avant qu’elle cède, usant de l’emprise psychologique
qu’il avait sur elle, B.N.________ étant en outre dans l’incapacité de résister
physiquement de peur de réveiller les enfants.
2.2
A une occasion entre 2012 et 2019, à Lausanne, avenue de [...], C.N.________ a pénétré
de force analement et vaginalement son épouse B.N.________ avec un concombre.
2.3
A tout le moins à une occasion entre 2012 et 2019, à Lausanne, avenue de [...], C.N.________
a forcé son épouse B.N.________ à le masturber et à lui prodiguer une fellation alors
qu’il regardait un film pornographique, en la tenant par les cheveux.
2.4
Entre le mois de décembre 2018 et le mois de janvier 2019, durant un week-end, à Lausanne,
avenue de [...], C.N.________ est rentré alcoolisé vers 3 h 00 au domicile conjugal. Il s’est
rendu vers son épouse B.N.________ qui dormait, l’a réveillée et a fortement insisté
pour entretenir une relation sexuelle. Face à son refus, il lui a tenu les poignets avec ses mains
et l’a pénétrée de force et contre son gré analement avec son sexe, jusqu’à
éjaculation. B.N.________ lui a répété pendant tout le rapport sexuel qu’elle
ne voulait pas. Elle a pleuré et a eu mal pendant plusieurs semaines.
2.5
Depuis la fin de l’année 2017 jusqu’en 2019, notamment le 11 novembre 2019 vers
5 h 30, à Lausanne, avenue de [...], lors de disputes, C.N.________ a régulièrement déclaré
à son épouse B.N.________ qu’il allait la tuer et la jeter du balcon.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de C.N.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.
3.1
L’appelant ne conteste pas sa condamnation
pour menaces qualifiées, admettant avoir menacé de mort son épouse le 11 novembre 2019.
Il soutient en revanche qu’il ne se souviendrait pas l’avoir menacée à d’autres
reprises et conteste donc l’établissement des faits quant à la fréquence de ses
agissements. Il fait valoir à cet égard que sa fille aînée [...] n’aurait fait
état que de «
deux
ou trois fois
», de sorte que c’est
à tort que les premiers juges ont retenu que cela arrivait tous les week-ends, voire certains soirs
de la semaine depuis 2017.
3.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après
: CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid.
3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce
fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du
16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin,
ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021
précité consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.3
La plaignante consulte une psychiatre depuis 2013, à laquelle elle a parlé de ses problèmes
conjugaux et des menaces proférées à son encontre par son époux depuis 2017, notamment
lorsqu’elle évoquait la possibilité d’un divorce. La fille aînée du couple
a déclaré que son père menaçait souvent sa mère (PV aud. 4, R. 5), précisant
qu’il l’avait menacée plusieurs fois de la lancer par le balcon, soit deux, peut-être
trois fois, et qu’il avait dit qu’il allait lui casser la tête ou la tuer (PV aud. 4,
R. 8). Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’on ne saurait retenir qu’il
n’y aurait eu que deux ou trois épisodes, les menaces proférées à l’encontre
de son épouse étant fréquentes. Si leur fille a parlé de deux ou trois fois, c’est
à propos de la menace de passer B.N.________ par-dessus le balcon en particulier. Il y a toutefois
eu d’autres menaces. Il ressort d’ailleurs des premières déclarations de la plaignante,
qui sont plus crédibles que celles faites aux débats de première instance, dès lors
que les parties s’étaient alors remises en couple, que les premières injures et menaces
avaient commencé en 2017, qu’elles avaient lieu tous les week-ends, voire certains soirs de
semaine, et qu’il menaçait systématiquement de la tuer ou de la jeter du balcon. Elle
a par ailleurs spontanément déclaré qu’il ne l’avait jamais frappée,
ce qui donne encore plus de crédit à ses déclarations.
Il s’ensuit que l’appréciation des preuves faite par les premiers juges n’est
pas critiquable et que leur conviction quant à la fréquence des menaces proférées
par l’appelant doit être partagée.
Ce moyen doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant pour menaces à raison
des faits décrits au considérant 2.5 ci-dessus – infraction dont la qualification juridique
n’est au demeurant pas contestée – confirmée.
4.
4.1
L’appelant conteste les infractions de viol
et de contrainte sexuelle retenues à son encontre. Il soutient qu’il serait arbitraire de
retenir que son épouse aurait manifesté verbalement son refus de tout acte sexuel, dès
lors qu’elle aurait expressément déclaré en audience qu’elle finissait par
se laisser faire sur son insistance. Il fait en outre valoir qu’il n’aurait pas exercé
de contrainte physique, selon les déclarations-mêmes de son épouse, et soutient que celle-ci
n’aurait pas été en proie à des pressions psychologiques qualifiées, décrivant
certes une certaine insistance de sa part, mais ne faisant pas valoir qu’elle se serait trouvée
dans une situation où sa capacité de résistance aurait été brisée.
4.2
Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur
sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger
la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux
fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit
d’un délit de violence, qui doit être considéré principalement comme un acte
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid.
3b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Il n'est pas nécessaire que la victime
soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité
est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais
une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances
ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime
avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre
un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid.
1.2 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). Il en résulte que toute pression,
tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié
de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination
en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que
l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 précité ; ATF 133
IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité ; TF 6B_859/2022 précité consid. 1.1
et les arrêts cités). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement
qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse
du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité
exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une
relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2 ; TF 6B_502/2017
du 16 avril 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1).
La jurisprudence a étendu la notion de contrainte, et ainsi l’application des art. 189 et
190 CP, à ce qu’elle a décrit comme de la «
violence
structurelle
», soit un cas d’application
des pressions d’ordre psychique. Selon le Tribunal fédéral, une telle situation existe
en présence d’une «
dépendance
émotionnelle et sociale
» telle
que la victime est incapable de s’opposer à des atteintes de nature sexuelle. En d’autres
termes, la victime, sans franchement donner son consentement, ne montre en tous les cas pas clairement
d’opposition, parce qu’elle est si dépendante de l’auteur que cela lui est impossible
(Perrier Depeursinge/Boyer, Infractions contre l’intégrité sexuelle, Jurisprudence récente,
difficultés pratiques et modifications législatives en cours, Stämpfli, 2022, p. 12 et
les références citées). Pour admettre qu’il y a contrainte, il ne suffit pas que
l’auteur se borne à exploiter une situation préexistante qui apparaîtrait comme
normale. L’auteur doit faire quelque chose en plus, soit qu’il renforce la situation de dépendance
(en isolant la victime, en faisant preuve d’une sévérité extrême, en installant
un climat de peur qui dissuade toute forme de résistance), soit qu’il la pervertisse (il met
la victime dans un conflit de loyauté, pose l’acte sexuel comme une condition au bien-être
familial, comme un acte «
normal
»
dans la situation ou comme un geste d’affection indispensable, par exemple), le tout pour parvenir
à satisfaire un désir sexuel (Perrier Depeursinge/Boyer, op. cit., p. 13 et les références
citées).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_1499/2021
du 15 août 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_894/2021
du 28 mars 2022 consid. 3.4). Il doit vouloir ou accepter que la victime soit contrainte par le moyen
qu’il met en œuvre ou la situation qu’il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter
que la victime se soumette à l’acte sexuel sous l’effet de la contrainte.
4.3
Tout d’abord, à l’instar des
premiers juges, il y a lieu de relever que le récit de la victime est crédible. La vie de couple
dégradante et humiliante qu’elle a décrite est confirmée tant par les propres dires
de l’appelant que par les déclarations de son frère et de la fille aînée du
couple. Ses déclarations, tant lors de ses auditions devant la police que devant le Ministère
public, sont en outre constantes. Lors de l’intervention de la police à son domicile pour
violence domestique le 18 novembre 2019, elle a déjà évoqué des rapports
sexuels non consentis et réguliers (P. 23, p. 4). Certes, elle ne s’est pas montrée
précise quant à l’ensemble des épisodes évoqués, ce qui s’explique
par la fréquence de ceux-ci, la victime ayant utilisé les formulations «
très
souvent, quand il rentrait le soir
»
(P. 23, p. 4) et «
il
rentrait souvent le soir et voulait une relation sexuelle. J’étais très fatiguée
et je ne voulais pas
. » (PV aud. 3,
ll. 58 s.). S’il est vrai qu’elle n’a évoqué qu’un seul viol («
une
fois il m’a violée
»), on
comprend que c’est en raison de l’usage de la force physique lors de cet épisode en
particulier que la victime a utilisé ce qualificatif, ce qui ne saurait exclure qu’il y ait
eu d’autres cas d’abus. Quant au moyen que l’appelant utilisait pour parvenir à
ses fins, la victime s’est également montrée constante et précise. Elle a en effet
exposé précisément les phrases qu’il utilisait («
on
est marié, quand même
» ;
«
c’est normal,
on est marié, tu es ma femme
» [P. 23,
p. 5]), a expliqué qu’il insistait jusqu’à cinq à six minutes, que cela dépendait
(PV aud. 3, ll. 67 s.) et a déclaré que lorsqu’elle menaçait d’appeler la
police, il ne la croyait pas et «
faisait
quand même ce qu’il voulait faire
»
(P. 23, p. 5). B.N.________ a admis qu’elle se laissait faire de guerre lasse et n’a par
ailleurs pas accablé l’appelant en prétendant qu’il aurait usé de la force
ou de menaces de mort par exemple. Elle a aussi reconnu avoir consenti à certaines relations sexuelles.
S’il est vrai que ses déclarations ont évolué aux débats de première instance,
il faut retenir, avec les premiers juges, et comme déjà mentionné, qu’elle a alors
minimisé les faits après avoir repris la vie commune avec son époux, pour le bien de ses
enfants et de sa famille.
A l’inverse, le récit de l’appelant n’est pas crédible. Celui-ci a commencé
par tout nier en bloc, affirmant qu’«
avec
ta femme, tu ne peux pas forcer pour faire le sexe. Ce n’est pas possible.
»
(P. 23, p. 8). Lorsqu’il lui a été demandé pourquoi son épouse le mettait en
cause, il l’a dite jalouse et moche (P. 23, p. 10) et a déclaré à réitérées
reprises qu’il y avait des femmes bien plus belles qu’elle dans le monde (cf. notamment
jugement, p. 3). Il ressort de l’ensemble des déclarations de l’appelant que celui-ci
n’a absolument aucun respect pour son épouse, qu’il n’a du reste pas hésité
à qualifier d’«
handicapée
».
Si le mépris qu’il voue à son épouse n’est en soi pas constitutif d’infractions
pénales, il met en exergue le fait qu’il était tout à fait capable de faire fi du
fait que sa femme n’avait pas envie d’entretenir l’une ou l’autre des relations
sexuelles qu’il lui proposait, contrairement à ce qu’il prétend. Il y a encore
lieu de souligner que l’appelant avait tout d’abord nié avoir menacé son épouse
(PV aud. 1, l. 68), avant d’admettre l’avoir fait aux débats de première instance,
ce qui porte irrémédiablement atteinte à sa crédibilité.
Les premiers juges, quand bien même ils ont considéré que les déclarations de B.N.________
étaient crédibles s’agissant des actes subis, n’ont pas retenu l’intégralité
des faits reprochés à l’appelant, compte tenu du fait que la victime avait indiqué
qu’elle pensait qu’il était normal pour une femme d’accepter les désirs de
son mari, qu’elle avait déclaré qu’à certaines occasions elle avait consenti
à la relation sexuelle ou cédé devant l’insistance de son époux, et que les
circonstances dans lesquelles s’étaient déroulés la plupart des actes, de même
que les périodes, les heures, l’état du prévenu, la nature exacte des actes et le
modus operandi
n’étaient pas suffisamment établis. Ainsi, ils n’ont pas retenu tels quels les
faits relatés sous le chiffre 1 de l’acte d’accusation (cf. jugement, p. 15), mais uniquement
quelques épisodes distincts. Faute d’appel du Ministère public ou de B.N.________, il
y a dès lors lieu d’examiner uniquement si c’est à bon droit que les premiers juges
ont retenu les épisodes en question, ainsi que les faits relatés au chiffre 3 de l’acte
d’accusation.
S’agissant tout d’abord des épisodes où la victime aurait adopté une position
latérale pour tenter d’échapper aux assauts sexuels de son époux, il ne ressort
pas clairement des déclarations de B.N.________ que l’appelant lui aurait maintenu le bassin
ou les jambes de force pour parvenir à ses fins, mais plutôt qu’il s’agissait d’une
réaction qu’il avait pendant l’orgasme (cf. P. 4, p. 5). Elle a néanmoins affirmé
aux débats de première instance qu’il lui avait tenu fermement les poignets et les jambes,
de sorte qu’il existe un doute quant à l’utilisation de la contrainte physique par l’appelant.
Cela étant, il convient de rappeler que les enfants dormaient à proximité et que la victime
savait son mari insistant et parvenant à ses fins. Qu’il y ait eu contrainte physique ou pas,
la victime a manifesté son refus et l’appelant est passé à l’acte. Il a mis
son épouse dans un conflit de loyauté par les termes qu’il a utilisés de manière
récurrente dans leur vie de couple, en lui expliquant que l’acte sexuel était normal
dans un couple, voire qu’il était dû, utilisant des phrases comme «
on
est marié quand même
». Le
fait qu’il plaide qu’il respectait pendant cinq à six minutes – durée considérable
– le refus de son épouse (cf. déclaration d’appel, p. 6) sonne du reste comme
un aveu du « passer-outre » qui s’ensuivait, dès lors qu’il est
invraisemblable que la victime ait ensuite exprimé librement un consentement. Ces éléments
sont suffisants pour caractériser la contrainte selon les principes exposés ci-dessus. S’agissant
enfin de l’élément subjectif de l’infraction, il ne fait aucun doute que l’appelant
savait, d’une part, que son épouse n’était pas consentante et, d’autre part,
au vu de l’arsenal d’arguments qu’il déployait pour parvenir à ses fins,
qu’il la mettait dans un conflit de loyauté. Les éléments constitutifs objectifs
et subjectifs des infractions de viol et de contrainte sexuelle sont ainsi réalisés.
S’agissant de l’épisode lors duquel l’appelant aurait pénétré vaginalement
et analement son épouse avec un concombre, il y a lieu de relever que B.N.________ a été
constante quant à la survenance de cet épisode, tant devant la police que devant le Ministère
public. Aux débats de première instance, elle a pleuré et a expliqué qu’il
était très dur pour elle d’en parler, ajoutant qu’elle ne souhaitait cela à
personne. S’il est vrai qu’elle n’a plus soutenu, à l’audience de jugement,
avoir été contrainte, déclarant qu’elle ne se rappelait plus si elle avait été
forcée, cette rétractation ne convainc pas, comme déjà expliqué, dès lors
qu’elle s’était alors remise en couple avec son époux pour le bien de sa famille
et de ses enfants. Son état lorsqu’elle a dû évoquer cet épisode aux débats
confirme d’ailleurs qu’elle n’adhérait pas à de telles pratiques. Elle avait
du reste déclaré au Ministère public qu’elle considérait que cela n’était
pas normal. Contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’y a aucun élément
au dossier qui corroborerait le fait que son épouse se soit librement adonnée à ces jeux
sexuels de pénétration avec un légume. Ici aussi, il ne fait aucun doute que l’appelant
savait que son épouse n’était pas consentante et qu’il la mettait dans un conflit
de loyauté pour parvenir à ses fins. Sa condamnation pour contrainte sexuelle à raison
de ces faits doit donc être confirmée.
L’appelant conteste encore avoir forcé son épouse à lui prodiguer une fellation
et à le masturber alors qu’il regardait un film pornographique. Il soutient qu’il ne
pourrait pas être condamné pour contrainte sexuelle sur quelques déclarations pour le
moins évasives et fluctuantes, faisant valoir que la victime n’aurait pas donné le moindre
détail sur la manière dont l’épisode en question se serait déroulé et
soulignant qu’elle aurait admis devant la police qu’il lui arrivait d’accepter de telles
pratiques. Le Tribunal correctionnel a considéré qu’à une occasion au moins, le
prévenu avait forcé son épouse à lui prodiguer masturbation et fellation alors qu’il
regardait un film pornographique. Cette appréciation doit être confirmée. Contrairement
à ce que soutient l’appelant, B.N.________ a en effet donné des détails, en expliquant
par exemple qu’il la saisissait par les cheveux et qu’il regardait son téléphone.
Le fait qu’elle ne se soit pas levée pour s’enfuir s’explique parfaitement par
l’empoignade par les cheveux et n’est de toute manière pas déterminant dans un
contexte de violence structurelle. Ainsi, pour les mêmes motifs que ceux déjà évoqués,
la contrainte doit être admise. Par ailleurs, s’il peut être donné acte à l’appelant
que son épouse a timidement déclaré qu’elle était parfois d’accord, elle
a aussi confirmé, devant les premiers juges et alors même qu’elle avait repris la vie
commune, qu’elle avait été forcée à lui prodiguer masturbation et fellation.
Ainsi, même si seul un épisode est retenu à la charge de l’appelant, l’absence
de détails quant au lieu exact ou à la date des faits s’explique parfaitement par le
contexte généralisé de soumission sexuelle dont son épouse était victime et
par l’écoulement du temps. La condamnation de l’appelant pour contrainte sexuelle à
raison de ces faits doit donc également être confirmée, celui-ci ne pouvant ignorer, comme
on l’a vu, l’absence de consentement de son épouse et le fait qu’il la mettait
dans un conflit de loyauté.
S’agissant enfin des faits relatés au chiffre 3 de l’acte d’accusation, l’appelant
fait valoir que la motivation du jugement de première instance serait lacunaire. Il soutient par
ailleurs que la victime aurait tenu plusieurs versions, déclarant tout d’abord qu’il
l’avait déshabillée de force, puis qu’elle ne savait plus si elle était déshabillée,
ou affirmant que les faits s’étaient déroulés dans la chambre alors qu’elle
était dos à lui, ou au salon alors qu’elle était accroupie sur le canapé. Il
fait également valoir qu’elle aurait aussi fluctué s’agissant du fait qu’elle
se serait débattue ou non ou qu’il aurait éjaculé en elle ou non. Il est vrai que
la motivation du Tribunal correctionnel est relativement sommaire, voire insuffisante s’agissant
de cet épisode, dès lors que les premiers juges se sont contentés de retenir que les affirmations
de la victime quant à l’acte subi étaient constantes et de considérer qu’il
en allait de même s’agissant de la contrainte perpétrée par le prévenu, des
pleurs de son épouse et de la douleur qu’elle avait ressentie pendant plusieurs jours, se
référant aux différents procès-verbaux d’audition au dossier pour constater
la véracité de cet événement. Cela étant, il ressort effectivement de l’ensemble
des auditions que B.N.________ a subi un acte sexuel plus violent que les autres, avec utilisation de
la force physique, une nuit vers 3 heures ou 4 heures du matin quand son mari était rentré
alcoolisé. Il est constant qu’elle a alors subi une pénétration anale non désirée
et douloureuse, la victime ayant précisé avoir eu mal pendant plusieurs jours. On comprend
aisément des déclarations faites devant le Tribunal correctionnel que l’appelant est
rentré plusieurs fois tardivement, alcoolisé, en ayant des exigences sexuelles envers son épouse,
que celle-ci obtempérait généralement sous la pression, mais que les événements
relatés dans ce cas étaient plus violents, avec une contrainte physique, raison pour laquelle
elle a du reste déclaré que «
c’était
le seul viol
» (cf. jugement, p. 6).
S’il peut être donné acte à l’appelant que son épouse n’a pas été
constante quant au lieu où s’était produit cet événement, celle-ci ayant évoqué
le canapé du salon alors qu’elle avait parlé du lit conjugal lors de sa première
audition par la police, il est probable qu’il s’agisse d’une confusion entre les différents
épisodes relatés. Quoi qu’il en soit, cela n’est pas déterminant dès
lors que les éléments constitutifs de l’infraction sont décrits avec suffisamment
de précision. N’est pas non plus déterminante la divergence de la victime quant au fait
que l’appelant aurait éjaculé en elle ou sur ses fesses, les deux versions ne semblant
d’ailleurs pas s’exclure.
L’état de fait tel que retenu par les premiers juges doit ainsi être confirmé et
la condamnation de l’appelant pour menaces qualifiées, contrainte sexuelle et viol à
raison de ces faits confirmée, les qualifications juridiques de ces infractions n’étant
au demeurant pas contestées.
5.
5.1
L’appelant, qui plaide son acquittement
des chefs d’accusation de contrainte sexuelle et de viol, conclut à sa condamnation à
une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pour menaces qualifiées,
faisant valoir que celles-ci seraient intervenues dans un contexte de disputes et de vives émotions
déclenchées par la jalousie de son épouse. Il fait en outre valoir qu’il conviendrait
de tenir compte, à sa décharge, de son absence d’antécédents, de ses graves
ennuis de santé, ainsi que de son amendement, soulignant que la victime aurait elle-même confirmé
qu’il avait changé. En tout état de cause, invoquant une violation de l’art. 49 CP,
il reproche aux premiers juges de lui avoir infligé une peine globale de 42 mois sans s’être
embarrassés de quelconques développements.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié à l’ATF
148 I 295).
5.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_434/2021
du 7 avril 2022 consid. 3.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu
à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même
genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2,
JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
5.2.3
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 précité consid. 5.9.1 ; TF 6B_395/2021 du 11 mars
2022 consid. 8.1). Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3
; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1 ;
TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur
de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine
soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également
le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités). Le défaut
de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se
repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant
du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 précité
; TF 6B_1175/2021 précité).
5.3
5.3.1
Comme on l’a vu, c’est en vain que
l’appelant
plaide
son acquittement des chefs d’accusation de contrainte sexuelle et de viol. A l’instar des
premiers juges, il y a lieu de retenir en sus que sa culpabilité est lourde. En effet, les cas retenus
à sa charge se sont déroulés sur une période relativement longue, pendant laquelle
il a considéré son épouse comme sa chose, ne tenant pas compte de ses souhaits et la dénigrant
constamment. Il s’en est notamment pris à l’intégrité sexuelle de sa femme,
soit à l’un des biens juridiques les plus précieux. Les infractions commises entrent
en concours. Jusqu’aux débats d’appel, il s’est posé en victime. Contrairement
à ce qu’il soutient, il n’a pas pris conscience de ses fautes, n’a eu de cesse
de rejeter celles-ci sur les autres («
j’ai
menacé mon épouse de la jeter par le balcon parce qu’elle me cherchait
»),
les a minimisées («
il
n’y a pas eu d’autres menaces que celle-ci
»),
s’est montré dédaigneux envers sa femme en audience («
il
y a des femmes bien plus belles dans le monde
»),
l’a fait pleurer et a inventé des excuses absurdes («
je
ne sais pas ce qu’est un concombre
»).
Il n’a exprimé ni remords, ni excuse, même lorsque la vie commune avait repris. S’il
a accepté, aux débats d’appel, de dédommager son épouse pour le tort moral
subi, c’est parce que son avocat le lui a conseillé. Il a toutefois prétendu que sa femme
l’avait faussement accusé par vengeance, a affirmé que tout ce qu’elle avait déclaré
n’avait rien à voir avec lui et a tenté de justifier la seule infraction admise, soit
les menaces de mort, par la jalousie de celle-ci. A sa décharge, il y a lieu de prendre en compte
ses soucis de santé depuis 2020 environ. L’absence d’antécédents a un effet
neutre sur la peine.
L’appelant est en définitive reconnu coupable de menaces qualifiées, contrainte sexuelle
et viol. Quand bien même son casier judiciaire était vierge, une peine privative de liberté
s’impose pour sanctionner les infractions retenues à son encontre pour des motifs de prévention
spéciale, dans la mesure où il n’a aucunement pris conscience de la gravité de ses
actes, étant précisé que le viol n’est au demeurant passible que de ce genre de
peine.
Les premiers juges ont considéré qu’une peine privative de liberté de 42 mois était
adéquate pour sanctionner le comportement du prévenu. En l’espèce, l’infraction
la plus grave est la contrainte sexuelle retenue au considérant 2.4 ci-dessus, qui justifie à
elle seule le prononcé d’une peine privative de liberté de dix-huit mois. Les effets
du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base d’un an pour réprimer
les viols et les contraintes sexuelles commis entre 2012 et 2019, et de six mois pour sanctionner les
menaces qualifiées, de sorte que l’appelant doit être condamné à une peine
privative de liberté de trois ans.
5.3.2
Compte tenu de la quotité de la peine, il y a lieu d’examiner si les conditions d’un
sursis partiel à l’exécution de celle-ci sont remplies.
En l’espèce, les perspectives d’amendement de l’appelant sont mitigées. Certes,
celui-ci n’a aucune inscription à son casier judiciaire et il a quitté le domicile conjugal.
Toutefois, quand bien même il ressort des déclarations de son épouse qu’il a changé
de comportement à l’égard de sa famille, le déni de ses actes est total. Cela étant,
compte tenu de l’absence de tout antécédent judiciaire, on peut admettre que l’exécution
d’une part de peine ferme aura un effet choc suffisant sur l’appelant pour permettre de lui
octroyer un sursis pour le solde de sa peine. Le délai d’épreuve sera du maximum légal
de cinq ans.
Au vu de ce qui précède, l’appelant doit être condamné à une peine privative
de liberté de trois ans, dont dix-huit mois fermes et dix-huit mois avec sursis pendant cinq ans.
L’appel doit donc être admis dans cette mesure.
6.
6.1
L’appelant, qui plaide notamment sa libération des chefs d’accusation de viol et de
contrainte sexuelle, conteste son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans. Il
fait en tout état de cause valoir qu’il vit en Suisse depuis vingt ans, qu’il n’a
pas le moindre antécédent, et souligne qu’il est père de trois enfants dont il s’occupe
beaucoup, de sorte que ses intérêts privés devraient l’emporter sur l’intérêt
public à son expulsion. Il soutient à cet égard qu’il ne présenterait pas le
moindre danger pour la société dès lors qu’il serait uniquement question d’infractions
commises dans le cadre conjugal.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou viol (art. 190 CP) pour une durée de cinq à
quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du 26 juin 2013 concernant une
modification du code pénal et du code pénal militaire [mise en œuvre de l'art. 121 al.
3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels], FF 2013 5407, p. 5416). Le critère
d’appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un
certain temps en fonction de la dangerosité de l’auteur, du risque qu’il récidive,
de la gravité des infractions qu’il est susceptible de commettre à l’avenir et
des liens d’attache avec le pays d’accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid.
2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L’expulsion judiciaire,
in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal, Evolutions en 2018, p. 149).
6.2.2
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur prévue à l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le principe de la proportionnalité
(cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_1174/2021
du 21 juin 2022 consid. 3.2). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146
IV 105 précité ; ATF 144 IV 332 précité). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(cf. ATF 146 IV 105 précité consid. 3 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF
6B_1174/2021 précité), il convient de s'inspirer des critères énoncés à
l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et
à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême
gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon
les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des
enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme
la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du
droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives
de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_1174/2021
précité ; TF 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3.2.1). En règle générale,
il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1174/2021 précité
; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_990/2020 précité).
6.2.3
Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce
droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 §
2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard
de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel, à une
pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF 135 II 377
consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte
de la nature et de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour
en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse et avec le pays
de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion
(ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018
consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans ce pays. Il procède bien
plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée
du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids
aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice
d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_1174/2021 précité ; TF
6B_432/2021 du 21 février 2022 consid. 5.1.2). Un séjour légal de dix années suppose
en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF 6B_1174/2021
précité).
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid.
6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_1174/2021 précité).
Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent
la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants
mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 précité ; ATF 135 I 143 consid.
1.3.2 ; TF 6B_177/2021 du 8 novembre 2021 consid. 3.1.3).
6.3
En l’espèce, l’appelant a commis deux infractions qui tombent sous le coup de l’art.
66a al. 1 CP, de sorte qu’il remplit les conditions d’une expulsion obligatoire, sous réserve
d’une application de l’art. 66a al. 2 CP.
L’appelant, aujourd’hui âgé de 41 ans, est arrivé en Suisse il y a une vingtaine
d’années, alors qu’il était déjà majeur. Il vit dans ce pays au bénéfice
d’un permis d’établissement et est père de trois enfants, dont deux sont encore
mineurs, qui vivent en Suisse avec leur mère, dont il est séparé depuis le 7 décembre
2022. Il séjourne chez sa sœur et a régulièrement des contacts avec ses enfants,
à l’entretien desquels il ne contribue toutefois pas de manière régulière.
Aux débats de première instance, il a déclaré qu’il souhaitait à terme
retourner vivre au Kosovo, où vivent ses parents et l’une de ses sœurs, où il dispose
d’une maison et se rend régulièrement en vacances, allant jusqu’à dire que
dans son pays d’origine, «
cela
se passe 1000 fois mieux qu’ici. Il n’y a rien à payer, mise à part l’électricité.
Il n’y a pas d’impôt rien du tout. Je veux quitter le pays.
»
(P. 23, p. 8). Ses liens avec le Kosovo demeurent par conséquent très importants, ses
deux filles ayant du reste émis le souhait de s’y installer. Par ailleurs, s’il a certes
déclaré avoir récemment retrouvé un emploi en Suisse après la faillite de son
entreprise et les problèmes de santé qu’il a rencontrés, il n’a produit aucun
contrat de travail attestant de sa nouvelle activité, qu’il n’a du reste pas annoncée
à l’assurance-invalidité. Il est en outre lourdement endetté.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que l’intégration de l’appelant
en Suisse n’est pas particulièrement bonne et qu’un retour au Kosovo ne le placerait
pas dans une situation grave. En effet, il n’apparaît pas qu’il s’y trouverait
dans une situation sensiblement plus défavorable ni qu’il disposerait, en Suisse, de meilleures
chances de réinsertion sociale que dans son pays d’origine, dont il parle couramment la langue,
où il a vécu jusqu’à l’âge de 22 ans et où il dispose d’une
maison et de solides attaches familiales. Cela étant, en raison de la présence de ses enfants
en Suisse, force est de constater que C.N.________ subirait effectivement un préjudice du fait de
son expulsion, dès lors qu’il serait contraint de s’éloigner de leur actuel lieu
de vie. Toutefois, le comportement qu’il adopté dans le cadre conjugal rend vain toute tentative
de sa part pour invoquer un droit supérieur au maintien de la relation avec son épouse et ses
enfants, lesquels ont notamment assisté aux menaces de mort proférées à l’encontre
de leur mère. Au demeurant, sa relation avec ses enfants ne suffit pas pour renoncer à son
expulsion, étant rappelé qu’ils ne font pas ménage commun, qu’il ne contribue
pas à leur entretien de manière régulière, qu’il n’a pas été
démontré qu’il existerait entre eux un lien particulièrement fort allant au-delà
d’une relation ordinaire entre un père et ses enfants, et qu’il s’est désintéressé
de ceux-ci depuis 2017 et «
vivait
comme un célibataire
», selon son
épouse, jusqu’à ce qu’elle dépose plainte. Il sied encore de relever que l’expulsion
du prévenu portera bien évidemment atteinte aux relations qu’il entretient avec ses enfants.
Elle reste cependant de durée limitée – soit de cinq ans – et ne l’empêchera
pas d’entretenir un contact avec eux par le biais des moyens de communication modernes (ATF 144 I 91
consid. 5.1 ; TF 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5), étant relevé à
cet égard qu’il entretient d’ores et déjà des relations téléphoniques
avec eux et que ses filles évoquent la possibilité de partir vivre au Kosovo.
Par surabondance, quand bien même l’appelant pourrait se prévaloir d’un droit découlant
de l'art. 8 § 1 CEDH sous l’angle du droit au respect de sa vie privée et familiale,
force est de constater que l’intérêt public présidant à son expulsion l’emporterait
sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. En effet, il convient de rappeler que
les actes commis par le prévenu sont très graves, celui-ci ayant notamment fait subir des violences
sexuelles à la mère de ses enfants, s’octroyant la prérogative de passer outre ses
refus à réitérées reprises pendant plusieurs années. En outre, bien qu’il
se soit engagé aux débats d’appel à lui verser une indemnité pour le tort moral
subi, il n’a pas reconnu sa responsabilité dans les souffrances qu’elle a endurées
et n’a manifestement toujours pas pris conscience de la gravité de ses actes, continuant à
se victimiser et à faire preuve d’un irrespect total envers la mère de ses enfants jusqu’aux
débats d’appel. Prétendre, par la voix de son avocat, qu’il ne représenterait
pas un danger pour la société dès lors qu’il n’a commis des infractions que
dans l’intimité du couple revient à considérer de manière générale
que sa partenaire n’est pas membre de cette société et ne mérite pas protection.
L’expulsion de l’appelant constitue donc une mesure proportionnée compte tenu de la
gravité des infractions retenues et des perspectives d’intégration dans son pays d’origine,
d’une part, et de sa situation familiale, d’autre part. L’appel de C.N.________ doit
ainsi être rejeté sur ce point et son expulsion du territoire suisse pour cinq ans, soit la
durée minimale prévue par la loi, ainsi que l’inscription de celle-ci au Système
d’information Schengen (SIS), confirmée.
7.
Dans sa déclaration d’appel, C.N.________ a contesté l’allocation d’une indemnité
de 5'000 fr. en faveur de son épouse pour le tort moral subi. Aux débats d’appel, il
s’est toutefois engagé, sans reconnaissance de responsabilité, à verser à celle-ci
un montant de 5'000 fr. à ce titre.
Ce grief est dès lors sans objet.
8.
L’appelant fait valoir que sa libération
à raison des faits retenus aux chiffres 1 et 3 de l’acte d’accusation devrait conduire
à limiter à un sixième la part des frais mise à sa charge, le solde devant être
laissé à la charge de l’Etat.
Dès lors que sa condamnation à raison de ces faits est confirmée, cette conclusion est
sans objet.
9.
En définitive, l’appel de C.N.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
9.1
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Michael
Stauffacher, défenseur d’office de l’appelant, qui fait état de 24.08 heures
d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., y compris la durée de l’audience
d’appel, et d’une vacation, ainsi que de débours forfaitaires à hauteur de 2 %
des honoraires annoncés. C’est ainsi une indemnité de défenseur d’office d'un
montant de 4'890 fr. 75, correspondant à une activité d’avocat de 24.08 heures au tarif
horaire de 180 fr., par 4’334 fr. 40, à des débours forfaitaires à concurrence de
2 % des honoraires admis (art. 3
bis
RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP (tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), par 86
fr. 70, à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 349 fr. 65, qui sera
allouée à Me Michael Stauffacher pour la procédure d’appel.
Quant à la liste des opérations produite par Me Zakia Arnouni, conseil d’office de B.N.________,
elle fait état de 12.49 heures consacrées au mandat, hors audience d’appel, dont 0.83
heure dévolue à des opérations post audience de première instance, 0.5 heure à
des «
opérations
post décision
» et 1.5 heure consacrée
à la rédaction d’un projet de convention de retrait de plainte, ainsi que d’une
vacation et de débours forfaitaires à hauteur de 2 %. Il n’y a pas lieu de s’écarter
du temps ainsi allégué, si ce n’est pour retrancher la durée dévolue aux opérations
post audience de première instance, celles-ci n’ayant pas lieu d’être indemnisées
dans le cadre de la procédure d’appel, ainsi que le temps consacré à la rédaction
d’un projet de convention et aux opérations post audience d’appel, la plainte ayant
été retirée d’entrée de cause. Ainsi, une indemnité de conseil d’office
d'un montant de 2'040 fr. 70, correspondant à une activité de 9 h 40 au tarif horaire
de 180 fr., par 1’740 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 34 fr. 80, à
une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 145 fr. 90, sera allouée à
Me Zakia Arnouni pour la procédure d’appel.
9.2
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 10'601 fr. 45,
constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par 3’670 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office de
C.N.________, par 4'890 fr. 75, et au conseil d’office de B.N.________, par 2'040 fr. 70,
seront mis par cinq sixièmes, soit par 8’834 fr. 55, à la charge de l’appelant,
qui succombe dans une très large mesure, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
C.N.________ sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge des montants des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de B.N.________
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 30, 40, 43, 44, 47, 49 al. 1, 50, 66a, 180 al. 1 et 2 let. a, 189 al.
1, 190 CP ; 122 ss, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
Il est pris acte pour valoir jugement de l’engagement
pris par C.N.________ à l’audience de ce jour, selon lequel il accepte, dans un délai
au 15 mai 2023 et sans reconnaissance de responsabilité, de verser à B.N.________ un montant
de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de réparation du tort moral subi.
II.
L’appel est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 6 décembre 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne est modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif et par l’ajout d’un
chiffre II
bis
nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate que C.N.________ s’est rendu coupable de menaces
qualifiées, de contrainte sexuelle ainsi que de viol ;
II.
condamne C.N.________ à une peine privative de liberté de 3
(trois) ans ;
II
bis
.
suspend l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté
mentionnée au chiffre
II ci-dessus, portant sur 18 (dix-huit) mois,
et impartit à C.N.________
un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans ;
III.
ordonne l’expulsion de C.N.________ du territoire suisse pour une
durée de 5 (cinq) ans ;
IV.
dit que C.N.________ est le débiteur de B.N.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 5'000 fr. (cinq mille francs) à
titre de réparation du tort moral subi ;
V.
arrête à 8'834 fr. 50 TTC l’indemnité allouée à Me Michael
Stauffacher, défenseur d’office de C.N.________;
VI.
arrête à 4'705 fr. 05 TTC l’indemnité allouée à Me Zakia Arnouni,
conseil d’office de B.N.________;
VII.
dit que lorsque sa situation financière le permettra, C.N.________
sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
allouées sous chiffres V et VI ci-dessus ;
VIII.
met les frais de justice, par 19'238 fr. 55, y compris les
indemnités allouées sous chiffres V et VI ci-dessus, à la charge
de C.N.________."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4’890 fr. 75
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Michael Stauffacher.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’040 fr.
70
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Zakia Arnouni.
VI.
Les frais d'appel, par 10'601 fr. 45, y compris les indemnités allouées aux défenseur
et conseil d'office aux chiffres IV et V ci-dessus, sont mis par cinq sixièmes, soit par 8’834
fr. 55, à la charge de C.N.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
C.N.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat la part mise à sa charge du montant des indemnités en faveur de son défenseur
d’office et du conseil juridique gratuit de B.N.________ prévues aux ch. IV et V ci-dessus
lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
9
mai 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Michael Stauffacher, avocat (pour C.N.________),
-
Me Zakia Arnouni, avocate,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Me Zakia Arnouni, avocate (pour B.N.________),
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :