vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 46 · 2025-02-17 · fr

RÉDUCTION DE L'ASSURANCE, ENTREPRISE TÉMÉRAIRE, REJET DE LA DEMANDE, APPRENTI, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, CALCUL | 15 LAA, 37 al. 2 LAA, 39 LAA, 22 OLAA, 23 OLAA, 50 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 46

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
115/23 - 27/2025
ZA23.050444
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 février 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marie Guyot, avocate à Bienne,
et
M.________
ASSURANCES SA
,
à Zurich, intimée, représentée par Me Martin Bürkle, avocat à Zurich.
_______________
Art.
15, 37 al. 2 et 39 LAA ; 22, 23 al. 6 et 50 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après, également : l’assuré ou le recourant), né en [...],
a signé le 26 août 2020 un contrat d’apprentissage comme gestionnaire du commerce de
détail – conseil à la clientèle auprès du F.________ à [...] pour la période
du 26 août 2020 au 31 juillet 2023. A ce titre, il était assuré à titre obligatoire
contre le risque d’accidents auprès de M.________ Assurances SA (ci-après, également
: M.________ ou l’intimée).
b)
Le
21 mai 2021 à 19h00 au Gymnase de [...],P.________ a lourdement chuté au sol depuis une hauteur
de plusieurs mètres. A la suite de cet événement, il a présenté un traumatisme
crânio-cérébral (TCC) sévère ainsi qu’une fracture de la colonne vertébrale
qui, malgré les soins prodigués, l’ont laissé avec une paralysie complète (déclaration
de sinistre LAA du 8 juin 2021 ; rapport de sortie du Centre suisse des paraplégiques du 19
novembre 2021).
M.________ a pris le cas en charge.
Selon un rapport d’investigation établi le 20 juillet 2021 par les gendarmes intervenus sur
place, les circonstances de l’événement traumatique du 21 mai 2021 étaient les suivantes
:
Les
constatations effectuées sur les lieux, ainsi que les dépositions de toutes les personnes présentes
corroborent la version de l’accident. En effet, il semblerait que M. P.________ ait tenté
d’accéder au couvert de la rampe, afin d’y récupérer son ballon. Pour ce faire,
depuis la rampe, il serait d’abord monté sur la rambarde métallique, avant d’enjamber
la fosse et de grimper sur l’encadrement de la fenêtre de la salle de sport VD1, situé
à environ 3 mètres du sol. A cet endroit, il se serait mis debout sur l’encadrement,
dos à la fenêtre et face au vide, avant de s’élancer vers le haut et de s’agripper
avec ses mains, au couvert. En ten[t]ant de se hisser pour accéder à ce couvert, M. P.________
serait tombé, pour une raison indéterminée. Tout laisse à penser que, lors de sa
chute, sa tête ait frappé la rambarde métallique de la rampe, des tâches de sang
ayant été retrouvées sur ladite rambarde. Il aurait ensuite lourdement chuté sur
le sol, dans la fosse où il a été retrouvé.
Nous
pouvons raisonnablement exclure toute intervention d’une tierce personne dans cette affaire, ainsi
qu’un acte désespéré de M. P.________. En finalité, nous pouvons confirmer
que cette chute est accidentelle et probablement due à une maladresse de la victime elle-même,
ou en raison des conditions météorologiques du moment. En effet, à l’heure de l’accident,
il faisait jour, le ciel était couvert et le temps pluvieux. Le sol, la rambarde métallique,
ainsi que le couvert étaient mouillés. Il est alors fort probable que M. P.________ ait glissé
sur une surface humide, au moment où il tentait de se hisser sur le couvert.
En
outre, aucune responsabilité ne peut être imputée à une tierce personne, dans le
cadre de cette affaire.
Interpellé par M.________ sur sa situation avant l’accident, l’assuré, par le biais
de son conseil de l’époque, a répondu de la manière suivante (courriel du 28 septembre
2021 de Me Sandra Rodriguez) :
[…]
En l’espèce, mon mandant dispose d’un contrat d’apprentissage. Il suivait, comme
tous les autres apprentis, les cours obligatoires dispensés aux apprentis de sa branche. L’absence
de salaire en espèces versé à mon client par son employeur est due à l’inscription
de ce dernier à un programme
Forjad
mis en place par le canton de Vaud et permettant,
selon les informations informelles dont je dispose, d’engager des apprentis en vue de l’obtention
d’un certificat fédéral de capacité (CFC) moyennant un salaire en nature (p. ex. :
soutien accru, soutien extrascolaire).
Mon
mandant n’a, préalablement à son accident et à ma connaissance, pas été
soutenu par un quelconque service social (aide sociale), ni assurance (perte de gain / invalidité).
La
perception d’éventuelles allocations familiales de la part des parents de mon client ne sont
d’aucune pertinence à ce stade de l’instruction du dossier par votre assurance. Je ne
dispose, par surabondance, pas d’informations précises à ce sujet lesquelles ne me sont
pour l’heure pas non plus utiles. Pour les mêmes raisons, je ne sais pas non plus qui pourvoit
à l’entretien de mon mandant, cette question relevant de l’organisation interne de la
famille et non des assurances sociales […].
Dans une prise de position du 11 octobre 2022, M.________ a informé l’assuré qu’elle
entendait qualifier l’accident d’entreprise téméraire relative
et, partant, réduire de 50 % ses prestations en espèces. Par ailleurs, elle a indiqué
que l’assuré, en l’absence de salaire perçu avant l’accident, ne pouvait
prétendre aux indemnités journalières.
Le 3 novembre 2022, l’assuré a, par l’intermédiaire de l’Association suisse
des paraplégiques, contesté la teneur de cette prise de position. Il estimait que le comportement
qu’il avait adopté ne pouvait en aucun cas être qualifié d’entreprise téméraire,
mais relevait tout au plus de la négligence. Il mettait notamment en exergue le fait que la hauteur
de la fenêtre et du couvert ne pouvait objectivement être considéré comme élevée,
cet élément ne pouvant ainsi constituer le facteur clé ayant conduit aux graves lésions
qu’il avait subies. Par ailleurs, il était chaussé ce jour-là de manière appropriée
et disposait des aptitudes physiques pour accéder facilement au couvert, dès lors qu’il
était très jeune, athlétique, agile et ne souffrait pas de vertige ; il était
d’ailleurs déjà monté à plusieurs reprises de la même manière sur
le couvert, sans que n’arrive un quelconque accident. Il fallait également tenir compte de
son jeune âge, dès lors qu’il est difficile à un tel âge de se rendre compte
du danger qui guette, ainsi que du trouble du déficit de l’attention dont il souffrait. En
ce qui concernait la problématique des indemnités journalières, il était d’avis
que la limitation de la couverture obligatoire à certaines catégories de prestations était
étrangère au système de la LAA. Il n’était en tout état de cause pas admissible
d’exclure un apprenti sans salaire, assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels,
du droit au versement des indemnités journalières. Au contraire, celui-ci devait être
assimilé à un stagiaire, respectivement à un volontaire, de sorte qu’il était
en droit de percevoir des indemnités journalières se montant à 20 % du montant maximum
du gain journalier assuré.
Par décision du 11 avril 2023, M.________ a confirmé sa position. Elle a, d’une part,
expliqué que la législation ne garantissait aucune indemnité d’un montant minimum
aux apprentis. Dans la mesure où l’assuré ne touchait aucun salaire, il ne pouvait par
conséquent prétendre à aucune indemnité journalière. Cette inégalité
de traitement avec les stagiaires ou les bénévoles avait été sciemment voulue par
le législateur et il n’y avait pas lieu de la corriger par une application différente
de la loi dans le cas d’espèce. Elle a, d’autre part, souligné que, même en
tenant compte des aptitudes particulières de l’assuré et de son âge, l’ascension
accomplie par celui-ci pour se hisser sur le toit du couvert était une entreprise téméraire ;
son jeune âge ne l’empêchait pas de se rendre compte que les appuis pris pour se hisser
n’offraient aucun moyen de se retenir en cas de déséquilibre, même mineur.
Le 12 mai 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision. De son point
de vue, son comportement le jour des faits était au plus constitutif d’une négligence
grave, ce qui justifiait tout au plus une réduction des indemnités journalières pendant
les deux premières années après l’accident. En tout état de cause, une réduction
des prestations d’assurance de 50 % était disproportionnée au regard du comportement
adopté et de la faute commise ; le coefficient de réduction ne devait pas dépasser
25 %. Il estimait par ailleurs pouvoir prétendre à une indemnité journalière
d’un montant de 81 fr. 20 (correspondant à 20 % du gain journalier assuré de 406
francs).
Par décision du 19 octobre 2023, M.________ a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 11 avril 2023.
B.
a)
Par
acte du 20 novembre 2023, P.________, représenté par Me Marie Guyot, a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision sur opposition
du 19 octobre 2023, en prenant les conclusions suivantes :
A titre principal
1.
Annuler la décision sur opposition du 19
octobre 2023, dans la mesure où elle qualifie le comportement du recourant d’entreprise téméraire
au sens des art. 39 LAA et 50 OLAA et réduit de ce fait de 50% les prestations en espèces versées
au recourant, et renoncer ainsi à toute réduction des prestations en espèces ;
2.
Annuler la décision sur opposition du 19
octobre 2023 dans la mesure où elle nie le droit du recourant à des indemnités journalières
et octroyer des indemnités journalières au recourant d’un montant journalier de CHF 81.20
dès le 24 mai 2021, plus intérêts moratoires de 5% dès le 24 mai 2023 ;
Subsidiairement
à la conclusion n°2
3.
Annuler la décision sur opposition du 19
octobre 2023 dans la mesure où elle nie le droit du recourant à des indemnités journalières
et octroyer des indemnités journalières au recourant d’un montant journalier de CHF 17.90
dès le 24 mai 2021, plus intérêts moratoires de 5% dès le 24 mai 2023 ;
En
tout état de cause
4.
Avec suite de frais et de dépens.
En tant qu’il avait réduit le risque de sa manœuvre d’escalade à des proportions
raisonnables en prenant des mesures idoines (port de chaussures et vêtements adéquats, départ
d’une surface stable, relativement large et sèche [encadrement de fenêtre]) et qu’il
bénéficiait de très bonnes aptitudes physiques avec une « expérience certaine »
dans la manœuvre qu’il avait tenté d’effectuer, l’assuré était
une nouvelle fois d’avis que son comportement devait au plus être qualifié de négligence
grave et non d’entreprise téméraire relative. De même, il soutenait que sa qualité
d’apprenti non salarié ne faisait pas obstacle à l’octroi d’indemnités
journalières, puisqu’il présentait une incapacité de travail totale en lien de causalité
avec l’accident. Rappelant qu’il avait obtenu sa place d’apprentissage sans rémunération
dans le contexte particulier du programme de soutien Forjad, il estimait que, dans ce contexte, la qualification
“d’apprenti” ne devait pas conclure à une exclusion du droit aux indemnités
journalières. La volonté du législateur était uniquement d’exclure du droit
les apprentis qui percevaient un salaire d’apprenti et auxquels le versement d’indemnités
journalières d’un montant supérieur à ce salaire ne serait pas justifié. Dans
l’hypothèse contraire, il incomberait au tribunal de combler cette lacune improprement dite.
Au surplus, il avait touché une indemnité de 6'000 fr. versée le 23 décembre 2021
par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), laquelle équivalait à
dix mois de salaire usuel à 600 fr. d’un apprenti de première année dans sa branche.
Cumulée aux frais professionnels d’un montant mensuel de 80 fr., cette indemnisation justifiait
l’octroi d’une indemnité journalière de 17 fr. 90 (compte tenu d’un gain
mensuel assuré de 680 francs).
b)
Dans
sa réponse du 28 mars 2024, M.________ Assurances SA, représentée par Me Martin Bürkle,
a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée,
subsidiairement à l’octroi d’indemnités journalières, sur la base d’un
salaire assuré d’apprenti non versé, soit 17 fr. 90 par jour, sous réserve de la
qualification du comportement de l’assuré ayant mené à l’accident d’entreprise
téméraire.
c)
Dans
sa réplique du 3 juillet 2024, l’assuré a confirmé les conclusions prises dans son
recours.
d)
Dans sa duplique du 22 août 2024,
M.________ a, pour sa part, maintenu les conclusions prises à l’appui de sa réponse du
28 mars 2024.
e)
Par
ordonnance du 29 octobre 2024, le juge instructeur a requis de la Direction générale de la
cohésion sociale (DGCS) qu’elle produise toute explication sur les circonstances ayant mené
à l’allocation en faveur de l’assuré, par le biais du « Fonds Louise-Elise
Guignard » d’une indemnité de 6'000 francs.
f)
La
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a donné suite à cette réquisition
le 11 novembre 2024.
g)
Dans
ses déterminations du 26 novembre 2024, M.________ a maintenu sa position.
h)
Dans
ses déterminations du 5 décembre 2024, l’assuré a contesté la prise de position
de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il a fait verser à la cause
un courrier adressé le 15 décembre 2021 par l’Association suisse des paraplégiques
à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), dont on extrait ce qui suit
:
Par
la présente et conformément à votre demande, je vous adresse la présente
demande
formelle de versement par l’Etat de Vaud
,
d’un salaire d’apprenti à mon client, Monsieur P.________, lequel a subi un dramatique
accident l’ayant laissé paraplégique en date du 21.05.2021.
Comme
vous le savez, mon mandant a décroché un apprentissage de gestionnaire de commerce de détail
(CFC) – conseil à la clientèle auprès de la Coopérative F.________, [...],
[...]. Il a débuté son apprentissage en date du 26 août 2020, a réussi sa première
année et a entamé sa deuxième année d’apprentissage en été 2021.
L’entreprise formatrice emploie quasiment que des personnes au bénéfice d’une bourse.
Les uniques salariés de cette entreprise sont le gérant et le directeur.
Pour
sa part, mon mandant a été engagé par F.________ dans le cadre du programme de formation
et de soutien Forjad mis en place par l’Etat de Vaud et visant à permettre aux apprentis de
bénéficier d’une place d’apprentissage particulièrement encadrée ainsi
que d’un important soutien de la part de l’entreprise formatrice durant les trois années
d’apprentissage. L’entreprise formatrice signe un contrat Forjad, dont l’exécution
doit être considérée comme un salaire en nature. En effet, c’est précisément
en raison du fait qu’il se verrait soutenir activement et davantage que dans toute autre place
d’apprentissage que mon client a renoncé à la perception d’un salaire en espèces
versé par F.________.
Le
problème réside ici dans le fait qu’en réalité, mon client n’a bénéficié
d’aucun suivi, d’aucune heure de soutien et d’aucune aide concrète et régulière
de la part de son formateur. Le contrat Forjad n’a dès lors manifestement pas été
respecté par l’entreprise formatrice puisque celle-ci n’a pas fourni à mon client,
le salaire en nature auquel il avait droit en vertu de son inscription au programme Forjad ainsi que
du contrat de travail signé entre les parties, ceci malgré la validation, par l’Etat
de Vaud (DGER), du contrat d’apprentissage. Cela conduit à une situation éthiquement
très discutable qui, en raison des circonstances du cas d’espèce (survenance de l’invalidité
grave chez mon mandant), est également financièrement catastrophique pour mon client, qui se
voit et qui se verra à l’avenir refuser tout versement d’indemnités journalières
notamment par l’assurance-accidents, au motif qu’il ne réalisait aucun salaire chez
F.________. Faisant confiance au système Forjad et souhaitant, comme toute personne de son âge,
accomplir une formation professionnelle, mon client a accepté des conditions de travail très
mauvaises qui ont été les siennes et s’en trouve aujourd’hui dramatiquement pénalisé.
Il
s’agit là d’une situation exceptionnelle qui appelle nécessairement le déploiement
de mesures exceptionnelles de la part de votre administration.
Les
manquements de l’employeur de mon client doivent non seulement être reconnus, mais également
être compensés par l’Etat de Vaud, qui a mis en place le programme Forjad et validé
le contrat d’apprentissage de mon mandant. La compensation doit à mon sens se matérialiser
par la remise de mon client dans la situation qui aurait été la sienne si un salaire lui avait
été versé, comme à tout autre apprenti, ceci avec effet rétroactif au 26 août
2020 et jusqu’à la date de son accident.
S’agissant
du montant du salaire demandé par mon client, il m’apparaît équitable de se fonder
sur l’édition 2021 du tableau des salaires indicatifs des apprenti(e)s édicté par
le canton de Vaud (CFJC/DGEP), lequel fixe le salaire d’un gestionnaire de commerce de détail
(CFC) – conseil à la clientèle à CHF 600.00 durant la première année d’apprentissage,
puis à CHF 800.00 durant la seconde année d’apprentissage. […]
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents, singulièrement
la question de savoir si et dans quelle mesure l’intimée peut réduire ses prestations
en espèces, ainsi que la question du montant des indemnités journalières.
3.
A titre liminaire, il convient de constater qu’il
n’est pas contesté que le recourant a été victime d’un événement
traumatique entraînant, sur le principe, l’obligation de prester de l’intimée.
4.
a)
L’art. 39 LAA habilite le Conseil
fédéral à désigner les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires
qui motivent dans l’assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations
ou la réduction des prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction
peut déroger à l’art. 21 al. 1 à 3 LPGA.
b)
Fondé
sur cette norme de délégation de compétence, l’art. 50 OLAA prévoit qu’en
cas d’accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations
en espèces sont réduites de moitié ; elles sont refusées dans les cas particulièrement
graves (al. 1) ; les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l’assuré
s’expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à
ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures ; toutefois,
le sauvetage d’une personne est couvert par l’assurance même s’il peut être
considéré comme une entreprise téméraire (al. 2).
c) aa)
La
jurisprudence qualifie d’entreprises téméraires absolues celles qui, indépendamment
de l’instruction, de la préparation, de l’équipement et des aptitudes de l’assuré,
comportent des risques particulièrement importants, même si elles sont pratiquées dans
les conditions les moins défavorables. Il en va de même des activités risquées dont
la pratique ne répond à aucun intérêt digne de protection (ATF 141 V 216 consid.
2.2 ; 138 V 522 consid. 3.1 et les références). Ont par exemple été considérées
comme des entreprises téméraires absolues la participation à une course automobile de
côte ou en circuit (ATF 113 V 222 ; 112 V 44), à une compétition de motocross (RAMA
1991 n° U 127 p. 221 [U 5/90]), à un combat de boxe ou de boxe thaï (ATFA 1962 p. 280
; RAMA 2005 n° U 552 p. 306 [U 336/04]), la pratique, même à titre de hobby, du
"Dirt
Biking" (ATF 141 V 37), la pratique de la moto lors d’une séance de pilotage libre organisée
sur circuit (TF 8C_81/2020 du 3 août 2020 ; 8C_217/2018 du 26 mars 2019 publié
in
:
SVR 2019 UV n° 33 p. 123 ; 8C_472/2011 du 27 janvier 2012 publié
in
:
SVR 2012 UV n° 21 p. 77 et RSAS 2012 p. 301), un plongeon dans une rivière d'une hauteur de
quatre mètres sans connaître la profondeur de l'eau (ATF 138 V 522), ou encore, faute de tout
intérêt digne de protection, l'action de briser un verre en le serrant dans sa main (SVR 2007
UV n° 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1).
bb)
D'autres
activités non dénuées d'intérêt comportent des risques élevés, qui
peuvent être limités, toutefois, à un niveau admissible si l'assuré remplit certaines
exigences sur le plan des aptitudes personnelles, du caractère et de la préparation. A défaut,
l'activité est qualifiée de téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire
ses prestations conformément aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas d'une entreprise téméraire
relative, en ce sens que le refus ou la réduction des prestations dépend du point de savoir
si l'assuré était apte à l'exercer et a pris les précautions nécessaires pour
limiter les risques à un niveau admissible (ATF 141 V 216 consid. 2.2 p. 218 ; 138 V 522
consid. 3.1 p. 524). Peuvent constituer des entreprises téméraires relatives la "streetluge"
(TF 8C_638/2015 du 9 mai 2016 publié
in
:
SVR 2016 UV n° 47 p. 155), le canyoning (ATF 125 V 312), la plongée, y compris la plongée
spéléologique dans une source (ATF 134 V 340 ; 96 V 100), l'alpinisme et la varappe (ATF 97
V 72, 86), ou encore le vol delta (ATF 104 V 19). Selon le degré de difficulté et le niveau
de risque dans un cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces activités
d'entreprise téméraire absolue (ATF 134 V 340 consid. 3.2.3).
d)
Aux
termes de l’art. 37 al. 2 LAA, si l’assuré a provoqué l’accident par une
négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières
années qui suivent l’accident sont, en dérogation à l’art. 21 al. 1 LPGA,
réduites dans l’assurance des accidents non professionnels ; la réduction ne peut
toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l’assuré doit, au
moment de l’accident, pourvoir à l’entretien de proches auxquels son décès
ouvrirait le droit à des rentes de survivants. Constitue une négligence grave la violation
des règles élémentaires de prudence que toute personne raisonnable eût observées
dans la même situation et les mêmes circonstances, pour éviter les conséquences dommageables
prévisibles dans le cours ordinaire des choses (ATF 138 V 522 consid. 5.2.1 ; 134 V 340 consid.
3.1 ; 118 V 305 consid. 2a).
e)
Si
les conditions d’une réduction ou d’une suppression des prestations pour entreprise
téméraire ne sont pas remplies, une réduction peut néanmoins être prononcée
en vertu de l’art. 37 al. 2 LAA. A l'inverse, si les conditions d'application de l'art. 37 al.
2 LAA et celles de l'art. 39 LAA sont remplies pour un même acte, c'est l'art. 39 LAA qui s'applique,
à titre de
lex specialis
(ATF 134 V 340 consid. 3.2.4).
5.
a)
En l’occurrence, il est établi que
le recourant, afin de récupérer un ballon de foot ayant atterri sur le toit du couvert d’une
rampe permettant le passage entre la place de parc et la cour principale du complexe scolaire de [...]
à [...], est monté sur la rambarde métallique de la rampe, puis a enjambé le fossé
(d’environ un mètre de large) séparant celle-ci d’une salle de sport afin de grimper
sur l’encadrement métallique (d’une largeur d’environ trente centimètres)
d’une fenêtre de ladite salle, lequel se situait à trois mètres du sol. Sur l’encadrement,
il s’est mis debout, dos à la fenêtre et face au vide, avant de s’élancer
vers le haut et de s’agripper avec ses mains au toit du couvert (situé à cinq mètres
du sol). En tentant de se hisser sur le toit du couvert, le recourant, pour une raison indéterminée,
a chuté dans la fosse. Au cours de la chute, la tête du recourant a probablement frappé
la rambarde métallique. A l’heure de l’accident, il faisait jour, le ciel était
couvert et le temps pluvieux ; le sol, la rambarde métallique ainsi que le couvert étaient
mouillés (cf. rapport d’investigation de la police cantonale vaudoise du 20 juillet 2021).
b)
Sur
la base de ces faits, l’intimée a considéré que la chute était la conséquence
d’un comportement téméraire du recourant (entreprise téméraire relative).
c)
Au
vu des circonstances, l’appréciation de l’intimée ne peut qu’être confirmée.
Quoi qu’en dise le recourant, le fait de devoir enjamber à deux reprises un fossé pour
rejoindre le toit d’un couvert (la première fois pour rejoindre un encadrement d’une
largeur de trente centimètres, puis une seconde fois pour atteindre le toit du couvert) constitue
une manœuvre qui implique objectivement plusieurs mouvements périlleux au-dessus du vide et
qui n’autorise aucune perte d’équilibre. Il suit de là que, dans le cas particulier,
quand bien même le recourant disposait très probablement des aptitudes physiques pour réaliser
une manœuvre qu’il avait déjà accomplie à de multiples reprises par le passé,
il ne pouvait malgré tout ignorer le risque intrinsèque de chute auquel il s’exposait,
compte tenu en particulier des conditions atmosphériques du jour. Toute personne raisonnable est
en effet capable de reconnaître les dangers d’un tel comportement qui doit, sans le moindre
doute possible, être qualifié d’irréfléchi. En ce sens, le comportement du
recourant, qui ne répondait à aucun intérêt digne de protection, ne peut qu’être
considéré comme une entreprise téméraire relative.
6.
a)
D’après l’art. 15 LAA,
les indemnités journalières sont calculées d’après le gain assuré (al.
1). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier
salaire que l’assuré a reçu avant l’accident (al. 2, 1
ère
phrase). Pour les salariés, l’indemnité journalière s’élève à
80 % du gain assuré en cas d’incapacité totale de travail (art. 17 al. 1 LAA).
b)
Sous
réserve de certains des cas spéciaux prévus par la loi, le gain assuré au sens des
art. 15 LAA et 22 OLAA se fonde sur le salaire effectivement touché par l’assuré et ne
se rapporte pas à un gain fictif. Il ne faut pas perdre de vue que, dans l’assurance-accidents,
les indemnités journalières servent à compenser la perte de revenu d’une activité
lucrative ou d’un revenu de substitution en cas d'incapacité de travail consécutive à
un accident assuré (art. 16 al. 1 LAA ; Message du 18 août 1976 à l'appui d'un projet
de loi fédérale sur l'assurance-accidents, FF 1976 III 143, 170 ch. 342;
Alfred Maurer
, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht,
2
ème
éd. 1989, p. 321). L’indemnité journalière compense la perte de capacité de
gain résultant de l’incapacité de travail. Par conséquent, le droit aux indemnités
journalières est subordonné à une limitation de la capacité de travail avec une réduction
correspondante du salaire (ATF 130 V 35 consid. 3.3 et les références citées). Ainsi,
un assuré qui est (médicalement parlant) atteint dans sa capacité de travail par les conséquences
de l’accident, mais qui ne subit pas de perte de gain, n’a en principe pas droit à des
prestations (ATF 130 V 35 consid. 3.3 à 3.5 et les références citées ; TF 4A_348/2007
du 19 décembre 2007 consid. 3.3.1).
c)
L’art.
23 al. 6 OLAA précise que pour les stagiaires, les volontaires et les personnes exerçant une
activité aux fins de se préparer au choix d’une profession et pour les assurés exerçant
une activité aux fins d’acquérir une formation dans des centres de réadaptation
professionnelle pour personnes handicapées, il y a lieu de prendre en considération, si ces
personnes ont 20 ans révolus, un gain journalier d’au moins 20 % du montant maximum du gain
journalier assuré, et, d’au moins 10 %, si elles n’ont pas 20 ans révolus. Selon
le rapport explicatif rédigé à l’appui de la modification de l’OLAA du 15
décembre 1997, les apprentis ont été exclus de cette réglementation spéciale,
au motif que l’indemnité journalière minimale était parfois nettement supérieure
au salaire que touchait effectivement l’apprenti, ce qui pouvait lui donner une fausse idée
de l’Etat social (cf. RAMA 1998 p. 127).
7.
a)
En l’occurrence, il est établi
que le recourant, au moment de l’accident du 21 mai 2021, effectuait, dans le cadre du programme
cantonal Forjad, un apprentissage au F.________ à [...], en vue d’obtenir un CFC de gestionnaire
de commerce de détail. Le programme Forjad est une mesure individualisée d’accompagnement
professionnel mise en place par l’Etat de Vaud destinée à permettre aux apprentis de
bénéficier d’une place d’apprentissage particulièrement encadrée ainsi
que d’un important soutien de la part de l’entreprise formatrice ; cet encadrement
a pour but d’aider les apprentis à faire face aux difficultés qu’ils rencontrent
en matière d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage, signé par le recourant
le 26 août 2020 et validé par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire
(DGEP) le 31 août 2020, ne prévoyait pas le versement d’un salaire (voir également
le courrier adressé le 15 décembre 2021 par l’Association suisse des paraplégiques
à la Direction générale de la cohésion sociale [DGCS]) ; seule une indemnisation
des frais professionnels, à hauteur de 80 fr. par mois, était versée (conformément
à l’art. 14 al. 1 de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle [LVLFPr ;
BLV 413.01]).
b)
Selon
le système légal adopté, l’indemnité journalière est calculée sur
la base du salaire que la personne assurée a reçu en dernier lieu avant l’accident (c’est-à-dire
sur la base de son droit au salaire). En l’espèce, il est établi que le recourant ne
percevait aucun salaire au moment de son accident, si bien qu’il ne saurait prétendre au versement
d’indemnités journalières. En tant qu’apprenti, sa situation ne saurait être
assimilée à celle d’un stagiaire, d’un volontaire ou d’une personne exerçant
une activité aux fins de se préparer au choix d’une profession au sens de l’art.
23 al. 6 OLAA. En effet, le législateur a manifesté une claire volonté de ne pas soumettre
les apprentis à une réglementation spéciale. Même si les conséquences de cette
réglementation peuvent paraître insatisfaisantes, la rectification du cadre légal par
la voie judiciaire au moyen du comblement d’une lacune improprement dite, dans le sens de la création
d’une règle spéciale pour les apprentis sans rémunération, telle qu’implicitement
suggérée par le recourant, dépasserait les limites admissibles d’un point de vue
institutionnel (pour une problématique similaire en matière de rente de l’assurance-accidents,
voir ATF 148 V 84). C’est la raison pour laquelle la proposition de l’intimée d’allouer
à l’assuré une indemnité journalière équitable correspondant à 80
% d’un salaire usuel d’apprenti de première année dans la branche “gestionnaire
de commerce de détail CFC – conseil à la clientèle”, sous réserve de
la décision concernant la qualification d’entreprise téméraire, ne saurait être
prise en compte.
c)
De
même, il n’y a pas lieu de considérer comme salaire en nature l’encadrement renforcé
dont bénéficiait le recourant dans le cadre de son apprentissage. Il convient en effet de constater
que les prestations d’encadrement et de formation offertes par l’employeur sont des éléments
constitutifs du contrat d’apprentissage, représentent la contrepartie de l’employeur
et ne sauraient par conséquent revêtir une quelconque valeur pécuniaire. En réalité,
l’absence de salaire correspondait dans le cas d’espèce à la contrepartie du recourant
afin de lui permettre, malgré ses difficultés, d’effectuer un apprentissage et partant
de suivre une formation certifiante.
d)
Enfin,
il convient de préciser qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de l’indemnité
de 6'000 fr. versée le 23 décembre 2021 en faveur du recourant par la Direction générale
de la cohésion sociale (DGCS). Selon les explications de cette dernière, le montant de 6'000
fr. provient du « Fonds Louise-Elise Guignard », lequel a pour but l’encouragement,
dans le canton de Vaud, de mesures de valorisation de l’action de l’entourage dans le maintien
à domicile (cf. art. 2 al. 1 de l’arrêté du 11 janvier 1995 instituant un « Fonds
Louise-Elise Guignard » [AF-Guignard ; BLV 850.525.1]). Il s’agit par conséquent
d’une subvention (unique) en capital versée à bien plaire, allouée au recourant
en raison de la situation particulière engendrée par son accident, laquelle ne saurait être
assimilée à un salaire, respectivement à la reconnaissance d’un droit à un
salaire.
e)
Aussi
convient-il de constater que le recourant ne peut prétendre à des indemnités journalières.
8.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 octobre 2023 par M.________ Assurances SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marie Guyot (pour P.________),
‑
Me Martin Bürkle (pour M.________ Assurances SA),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :