vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 87 · 2016-01-28 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, INTÉRÊT DE L'ENFANT, PROVISOIRE | 273 al. 1 CC, 273 CC, 274 al. 2 CC, 274 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.01.2016 Arrêt / 2016 / 87

TRIBUNAL
CANTONAL
LR14.028204-152064
18
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 janvier 2016
_____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Berger
*****
Art.
273 al. 1, 274 al. 2, 445, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Y.________
,
à Fribourg, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 novembre 2015 par le Juge
de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause concernant l'enfant
C.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 23 novembre 2015, envoyée pour notification aux parties le 1
er
décembre 2015, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a, par
voie de mesures provisionnelles, dit que le droit de visite d'H.________ sur sa fille C.________, née
le [...] 2006, s'exercera provisoirement comme suit, à charge pour lui d'aller la chercher à
la gare de Fribourg et de l'y ramener : - pendant deux mois, un jour tous les quinze jours, alternativement
le samedi ou le dimanche, de 9 heures à 18 heures, la première fois le premier samedi suivant
la notification de la présente décision ; - puis deux jours tous les quinze jours, sans les
nuits, soit du samedi de 9 heures à 18 heures, puis le dimanche consécutif de 9 heures à
18 heures; - le 25 décembre 2015, de 10 heures à 18 heures (I), dit qu'une nouvelle audience
sera fixée dans le courant du mois de février 2016 (II) et dit que les frais suivent le sort
de la cause, l'ordonnance étant déclarée immédiatement exécutoire nonobstant
recours (III et IV).
En droit, le juge de paix a constaté que C.________ véhiculait des angoisses qui la mettaient
en danger, rapportées tant par les professionnels que par sa curatrice, qu'un droit de visite dans
un lieu surveillé ne semblait pas devoir être réintroduit dès lors que les craintes
manifestées par la mère ne paraissaient pas objectivées par des faits dangereux pour C.________,
mais que le droit de visite devait être réduit pour tenir compte du mal-être de l'enfant.
B.
Par recours du 14 décembre 2015, Y.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à
ce que le chiffre I du dispositif de l'ordonnance du
23
novembre 2015 soit réformé en ce sens que le droit de visite d'H.________ sur sa fille C.________
est suspendu, subsidiairement à ce que le chiffre I de l'ordonnance est réformé en ce
sens que le droit de visite d'H.________ sur sa fille C.________ s'exercera provisoirement à raison
d'un samedi sur deux dans les locaux de Point Rencontre Fribourg et selon les modalités de cette
institution.
Y.________
a requis la restitution de l'effet suspensif et a sollicité le bénéfice de l'assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Par
courrier du 15 décembre 2015, le juge de paix a spontanément déclaré qu'il n'entendait
pas se déterminer sur le recours. Il a ajouté que les faits relatés par la recourante
concernant le comportement de l'intimé à l'audience du
23
novembre 2015 étaient faux.
Par
courrier du même jour, l'intimé s'est spontanément déterminé et a conclu au
rejet des conclusions incidentes de la recourante, avec suite de frais et dépens. Il a déposé
deux pièces ne figurant pas au dossier de première instance, soit des courriers du conseil
de la recourante des 4 et 10 décembre 2015.
Par
décision du 15 décembre 2015, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après
: juge délégué) a refusé de restituer l'effet suspensif au recours.
Par
courrier du même jour, le juge délégué a dispensé la recourante du paiement
de l'avance de frais, la décision sur l'assistance judiciaire étant réservée.
C.
La cour retient les faits suivants :
C.________, née hors mariage le [...] 2006, est la fille d'Y.________ et d'H.________, qui l’a
reconnue le 5 juin 2006.
Au mois de juin 2009, l'autorité de protection de l'enfant a fixé les modalités d'exercice
du droit de visite d’H.________ sur sa fille C.________, institué une mesure de surveillance
éducative à forme de l'art. 307 CC en faveur de l'enfant précitée et nommé le
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité de surveillant.
Par
décision du 17 juin 2010, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice
de paix) a institué une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles à forme
de l'art. 308 al. 2 CC en faveur de C.________, désigné le SPJ en qualité de curateur
et ratifié la convention signée à l'audience du même jour par Y.________ et H.________
pour valoir jugement.
Le 26 avril 2012, Y.________ a déposé une plainte pénale à l’en­con­tre
d’H.________ pour suspicion d’actes d’ordre sexuel sur sa fille C.________ et a requis
la suspension avec effet immédiat du droit de visite d'H.________ sur sa fille C.________.
A la suite de la dénonciation et de la plainte déposées, l’autorité tuté­laire
a provisoirement suspendu l’exercice du droit de visite d’H.________ dans l’attente
des résultats des investigations en cours. Le 18 mai 2012, le juge de paix a informé les parents
de l’enfant qu’il ouvrait une enquête en limitation de l’autorité parentale
sur leur fille.
Le 28 juin 2012, la Dresse [...], médecin assistante au Service universitaire de psychiatrie de
l’enfant et de l’adolescent (ci-après : SUPEA), a établi un rapport concernant
C.________. Elle a affirmé qu’à la lumière des nouvelles déclarations de C.________,
du rapport de Familles Solidaires et de celui de l’Hôpital de l’enfance, il était
indispensable que le droit de visite du père soit suspendu tant que l’affaire n’était
pas éclaircie. Elle a constaté que la fillette n’avait pas montré de signes évidents
de souffrance à la suite de la suspension des visites et que sa symptomatologie s’était
même amendée, ne présentant plus de troubles du sommeil ni de cauchemars.
Les investigations menées dans le cadre de la procédure pénale et les rapports médicaux
déposés n’ayant pas permis d’étayer les soupçons d’abus sexuels
invoqués par la mère à l’encontre du père, l’exercice du droit de visite
du père a été temporairement rétabli, de manière limitée et sous la surveillance
d’intervenants sociaux, jusqu’à ce que les résultats du procès pénal
et de l’expertise pédopsychiatrique, entre-temps mise en œuvre, soient connus.
Le
9 avril 2013, la Dresse [...], cheffe de clinique adjointe auprès de l’Unité de Pédopsychiatrie
légale (ci-après : UPL) du Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après : CHUV), a déposé un rapport d’enquête concernant C.________.
Elle a exposé en substance que C.________ ne présentait pas de signes de traumatisme, hormis
un hypercontrôle que la jeune fille semblait relier à la surinterprétation de « ses
productions par le passé », qu’en présence de son père, elle ne manifestait
aucune crainte à l’égard de celui-ci et recherchait les liens tactiles avec lui, que
si H.________ peinait à tenir compte des attentes de sa fille, restant centré sur les enjeux
de l’expertise, il manifestait toutefois de bonnes capacités parentales, comprenait les besoins
primaires d’une jeune fille de son âge et se montrait soucieux de son bien-être, que,
du fait de son vécu personnel et de l’histoire de sa relation avec H.________, Y.________
gardait une méfiance certaine à l’égard du père et manifestait des angoisses
à pro­pos de l’avenir de sa fille, qu’il lui était difficile de faire confiance
à H.________ et de favoriser ses relations avec C.________. La Dresse [...] a enfin observé
qu’un travail autour de la parentalité devait être effectué de manière à
permettre aux parents une reprise du dialogue et à l’enfant de grandir entre son père
et sa mère en toute confiance et qu’elle était favorable à une reprise progressive
de l’exercice du droit de visite, celui-ci devant tout d’abord avoir lieu dans les locaux
d’Espace Contact, afin que la question des limites et de ce qui se joue pour C.________ puisse
être travaillé.
Dans un certificat médical établi le 5 décembre 2013, la Dresse [...] a attesté que
C.________ bénéficiait d’un suivi psychothérapeutique depuis le 4 avril 2012, que
ce suivi était alors hebdomadaire, que les rencontres avec son père au Point Rencontre devaient
être davantage médiatisées afin de soutenir la relation père-fille et que des visites
accompagnées par des éducateurs d’Espace Contact permettraient d’offrir le meilleur
accompagnement, C.________ devant retrouver son père dans des conditions plus proches de la réalité
et dans un cadre rassurant.
Par
décision du 20 février 2014, la justice de paix a fixé le droit de visite d’H.________
sur sa fille C.________ durant six mois au Point Rencontre à raison de deux fois par mois pour une
durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouver­ture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre obligatoires
pour les deux parents et, dès le 1
er
septembre 2014, à un samedi sur deux, de 9 heures à
18
heures, à charge pour H.________ d’aller chercher sa fille et de la ramener au domicile de
sa mère, et dit que le père sera autorisé à contacter sa fille par téléphone
tous les dimanches entre 18 heures et 18 heures 30, puis dès le 1
er
juin 2014, tous les dimanches et tous les mercredis entre 18 heures et 18 heures 30. Cette décision
a été confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du
16
mai 2014.
Par ordonnance de classement du 16 avril 2014, définitive et exécutoire dès le 13 mai
2014, le Ministère public de l’arrondissement de la Côte a classé  la procédure
pénale dirigée contre H.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 septembre 2014, le juge de paix a donné ordre à
Y.________ de porter directement à la connaissance d’H.________, au plus tard le 5 septembre
2014 à 18 heures, les coordonnées complètes de son domicile actuel ou d’un lieu
public se trouvant dans la localité du lieu de vie de l’enfant, donné ordre à Y.________
de présenter sa fille C.________ à H.________ le samedi 6 septembre 2014 à 9 heures, un
samedi sur deux à la même heure, à l’adresse qu’elle lui aura communiqué
et donné ordre à Y.________ de porter à la connaissance d’H.________ un numéro
de télé­phone permettant à celui-ci d’entrer en contact avec sa fille tous
les mercredis et dimanches entre 18 heures et 18 heures 30.
Le
15 septembre 2014, la Dresse [...] et [...], respec­tivement cheffe de clinique adjointe et psychologue
adjoint auprès du SUPEA, ont déposé leurs observations concernant la situation de l’enfant
C.________. Ils ont expli­qué en substance que C.________ exprimait toute son ambivalence face
à l’élargisse­ment du droit de visite de son père, qu’elle pouvait se
réjouir de retrouver son père et de partager des moments agréables avec lui tout en s’inquiétant
de se retrouver seule avec lui, qu’elle se sentait rassurée lorsque ses grands-parents ou
des amis étaient présents lors des visites, qu’elle ne se sentait confortable ni chez
son père ni chez sa mère, que ceci s’illustrait par exemple par son malaise et ses réactions
violentes exprimées par des crises de colère et des pleurs lors des téléphones de
son père au domicile de sa mère, que C.________ était perturbée par les événements
et peu disponible pour les apprentissages malgré ses bonnes compétences cognitives, que les
tensions parentales omniprésentes permet­taient de mesurer le conflit de loyauté dans
lequel se trouvait C.________, qu’aucun des deux parents ne reconnaissait les compétences
parentales de l’autre, que chacun se disqualifiait, qu’un travail sur la relation père-fille
avec des entretiens entre chaque visite était indispensable en parallèle à l’élargissement
du droit de visite et qu’une médiation entre les deux parents leur permettrait un minimum
de communication et serait nécessaire pour dégager l’enfant des tensions parentales.
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 19 septembre 2014, la justice de paix a rejeté la requête
de mesures provisionnelles déposée le
même
jour par H.________, confirmé que le droit de visite d’H.________ sur sa fille C.________
se dérou­lera, provisoirement et jusqu'au
31
janvier 2015, un samedi sur deux, de 9 heures à 18 heures, à charge pour Y.________ d'amener
sa fille sur le parking de la Navigation à Ouchy pour
9
heures et au père de la ramener au bas de son domicile fribourgeois pour
18
heures, sans l'accompagner à l'intérieur, moyennant un avertis­se­ment de son arrivée
à la mère par un bref message téléphonique, dit qu’H.________ pourra ­en
outre avoir C.________ auprès de lui du 25 décembre 2014 à
10
heures au 26 décembre 2014 à 18 heures, à charge pour lui d'aller la chercher et de la
ramener au bas de son domicile fribourgeois, moyennant un avertissement à l'aller et au retour à
la mère par un bref message téléphonique, pris acte de l'engagement des deux parents de
mettre en œuvre une thérapie auprès de la Dresse [...] pour travailler la relation père-fille,
dit qu'une audience de justice de paix sera appointée dans le courant du mois de janvier 2015 pour
statuer sur l'évolution du droit de visite d’H.________ sur sa fille C.________ et invité
les parents à produire à cette audience un rapport de la Dresse [...]. Par arrêt du 26
novembre 2014, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a supprimé le droit de visite d'H.________
sur sa fille Chanha du 25 au 26 décembre 2014 et a confirmé la décision pour le surplus.
Le
5 février 2015, H.________ a requis la modification de son droit de visite et la fixation d'une
audience.
Le
8 juin 2015, le juge de paix a procédé à l'audition de l'enfant C.________. Celle-ci a
déclaré qu'elle n’aimerait pas être seule en visite chez son papa, qu'elle préfèrerait
que sa grand-maman soit là, qu'elle avait peur qu'il lui refasse du mal si elle était seule
avec lui, qu'elle n'aimerait plus aller en visite chez son père, ou alors sous surveillance si elle
y était obligée et qu'elle était angoissée tous les soirs à cause de ce droit
de visite.
A
l'audience du 11 juin 2015, Y.________ et H.________ ont conclu la transaction suivante à titre
provisionnel :
"I.
Parties conviennent que les modalités du droit de visite d'H.________ sur l'enfant C.________ s'exerceront
de la manière suivante :
-
un samedi sur deux, du samedi de 9 heures à 18 heures, les 13 et 17 juin 2015, ainsi que les 11
et 18 juillet 2015, étant précisé qu'H.________ ira chercher et ramènera sa fille
à la gare de Fribourg.
-
dès le samedi 15 août 2015, à quinzaine et pendant 4 mois, du samedi
9
heures au dimanche 18 heures, à charge pour H.________ d'aller chercher C.________ à la gare
de Fribourg et de l'y ramener, étant précisé que l'enfant passera la nuit du samedi au
dimanche au domicile des grands-parents paternels.
Une audience sera fixée fin novembre 2015 pour examiner l'évolution du droit de visite.
II.
Parties conviennent qu'un mandat de curatelle à forme de l'art. 308
al.
1 CC soit confié au Service de protection de la jeunesse".
Par décision du 18
septembre 2015, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée
par Y.________ le 4 septembre 2015, tendant à ce que lors de l'exercice du droit de visite d'H.________,
l'enfant passe la nuit du samedi au dimanche chez ses grands-parents paternels, hors la présence
du père.
Dans
leur rapport du 30 septembre 2015, la Dresse [...] et [...] ont affirmé que C.________ présentait
une importante souffrance psychique se manifestant par des angoisses et des crises de colère, péjorée
depuis l'élargissement du droit de visite du père aux nuits, cette dégradation ne pouvant
en aucun cas être mise sur le compte d'un comportement inadéquat du père envers sa fille,
mais résultant de la toxicité du conflit parental sur l'enfant. Ils ont expliqué qu'ils
sentaient la tension monter depuis l'élargissement du droit de visite, avec une utilisation de C.________
dans le conflit, qu'un travail des parents était indispensable pour sortir leur enfant de la souffrance
continuelle découlant du fait qu'elle se sentait mauvaise puisque dans l'impossibilité de satisfaire
ses deux parents. Ils ont qualifié le système familial des parents de "hautement dysfonctionnel",
citant en exemple la remise en question par la mère de la nuit passée chez les grands-parents
avec la présence du père, alors que la situation avait été bien expliquée à
l'enfant durant les entretiens père-fille, la mère sollicitant ensuite sa fille avec insistance
pour que celle-ci l'informât que les visites ne lui convenaient pas et qu'elle se sentait mal. Ils
ont indiqué que le suivi individuel de C.________ n'avait plus de sens, ce dernier étant utilisé
par la mère dans son combat contre le père et ont évoqué la possibilité que
C.________ soit placée pour pouvoir aller librement en droit de visite chez ses deux parents en
partant d'un lieu neutre.
Par
décision du 6 octobre 2015, le juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation
au sens de l’art. 314a bis CC en faveur de C.________ et nommé Me I.________ en qualité
de curatrice avec pour mission de représenter l’enfant dans la procédure d’enquête
en modification du droit de visite, faire toutes propositions utiles et agir en justice.
Par
décision du 9 octobre 2015, le juge de paix a confirmé le rejet de la requête de mesures
superprovisionnelles du 4 septembre 2015, dit qu'H.________ pourra avoir sa fille auprès de lui
selon les termes de la convention du 11 juin 2015, étant précisé que C.________ passera
la nuit du samedi au dimanche chez ses grands-parents paternels en présence du père et convoqué
les parties à son audience du lundi 23 novembre 2015.
Par
courrier du 12 octobre 2015, Me I.________ a informé la justice de paix qu'elle s'était rendue
chez les grands-parents paternels de C.________ durant le droit de visite du père, que l'enfant
manifestait une très importante agitation et une souffrance certaine et que l'approche de la nuit
était, de manière évidente, un facteur de difficultés.
Par
courrier du 9 novembre 2015, Me I.________ a informé la justice de paix qu'elle avait reçu
un message téléphonique de C.________, laquelle avait affirmé que son père lui avait
« touché les parties intimes » lorsqu’il l’avait aidée à
se relever après une chute à vélo. Par courrier du 10 novembre 2015 à la justice
de paix, le conseil d’H.________ a expliqué que lors d’une balade au bord du lac le
dimanche
8 novembre, C.________
était tombée de vélo et s’était fait mal à l’entrejambe, que le
père avait déposé une main sur le ventre de celle-ci et que C.________ avait ensuite repris
son vélo, le reste de la visite s’étant bien passée.
Y.________
a déposé une plainte pénale à la suite de ces événements.
Par
courrier du 19 novembre 2015, Me I.________ a requis, à titre superprovisionnel, la suspension immédiate
du droit de visite d'H.________ sur sa fille C.________. Elle a rappelé les attouchements d'ordre
sexuel relatés par C.________, entendue le 11 novembre 2015 par les autorités pénales,
a indiqué qu'elle était particulièrement inquiète pour l'enfant, que celle-ci était
triste, inquiète et particulièrement stressée, qu'elle passait d'un instant à l'autre
d'un état guilleret à un état de préoccupation et de mutisme, puis de grande agitation,
que ses résultats scolaires relataient une importante difficulté de concentration et une situation
partielle d'échec, que la mère de l'enfant lui avait indiqué qu'elle refuserait de présenter
l'enfant à son père le prochain week-end et que le père avait déclaré qu'il
ferait appel à la police si nécessaire pour faire exécuter son droit de visite et comptait
initier toutes sortes de procédures pour retirer à la mère la garde de sa fille. La curatrice
a joint à sa requête un mot écrit par l'enfant, dans lequel celle-ci a exprimé son
souhait d'être écoutée et de ne plus voir son père.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 novembre 2015, le juge de paix a suspendu le droit de
visite d'H.________ sur sa fille.
A
son audience du 23 novembre 2015, le juge de paix a entendu Y.________, H.________ et Me I.________.
Me
I.________ a déclaré que dans son expression verbale, l’enfant était catégorique
par rapport au droit de visite de son père, que dans des moments moins sous contrôle, elle
parlait cependant de son papa et du plaisir qu’elle avait d’être avec lui, qu’elle
employait les termes de « trop angoissant » en parlant des nuits, qu’après
deux heures passées avec l’enfant, elle avait constaté que le papa était présent
de manière beaucoup moins anxiogène et que la nouvelle psychologue suivant C.________ lui avait
indiqué que celle-ci allait perdre la tête si les procédures ne cessaient pas. Elle a
rappelé la position de [...], nouvelle psychologue de l'enfant depuis la mi-octobre 2015, qui lui
a indiqué que C.________ était en grande souffrance, qui a suggéré des visites médiatisées
à Point Rencontre jusqu'à ce qu'elle ait pu créer un lien avec C.________ et qui a affirmé
que celle-ci était consciente du discours à tenir pour prendre le contrôle sur ses parents,
qu'il ne s'agissait pas de donner une toute puissance à C.________, mais que l'angoisse ressentie
n'en était pas moins réelle. Elle a en outre affirmé que [...] avait suggéré
le placement temporaire de l’enfant dans un foyer.
H.________
a déclaré que les visites se déroulaient de mieux en mieux, que lors de l’incident
de la chute à vélo relaté par C.________, il était en pleine rue, en plein jour,
et qu’il ne lui a pas touché les parties intimes mais lui a simplement posé la main sur
le ventre. Il a menacé de déposer une plainte pénale contre la mère, a demandé
que C.________ soit retirée à sa mère et a affirmé qu’il voulait un droit de
visite comprenant un week-end sur deux et des vacances et qu’il trouvait facile de porter plainte
avant une audience pour l’élargissement du droit de visite.
Y.________
a expliqué que C.________ était rentrée
du week-end chez son père le dimanche soir, que le lendemain matin sa fille avait expliqué
ce qui s’était passé, qu’elle l’avait invitée à appeler la curatrice,
que lorsque sa fille lui faisait part de tels événements, elle ne pouvait pas laisser passer,
que sa fille ne se sentait pas entendue et qu’elle était inquiète de ce qu’exprimait
C.________.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant provisoirement
les modalités d’exercice du droit de visite du père de l’enfant sur sa fille mineure
(art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]).
1.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., 2014,
n. 42 ad art. 450 CC, p.
2624).
Conformément
à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1
LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé,
l'autorité de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 2640).
L’art.
446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.2
En l’espèce,
interjeté en temps utile par la mère de l’enfant concernée, partie à la procédure,
le présent recours est recevable.
L'autorité
de protection de l'adulte et l'intimé se sont déterminés spontanément. Bien que la
Chambre des curatelles ait renoncé à consulter l'autorité de protection et n'ait pas invité
le père de l'enfant à se déterminer, compte tenu du caractère manifestement mal fondé
du recours (art. 312 al. 1 et 322 al. 1 CPC, applicables par renvoi de l’art. 450f CC), leurs écritures
sont recevables. Il en va de même des deux pièces nouvelles produites par l'intimé.
2.
2.1
La Chambre des curatelles
dispose d'un pouvoir d'examen d'office et examine si la décision de première instance répond
aux règles formelles imposées par la loi. La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.2
Selon
l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ;
la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection de l’enfant
du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou
qu’elle se prépare à en prendre.
Le
prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de la
seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3
En l’espèce,
la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé sa compétence sur
les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. L’enfant, née le [...] 2006, bénéficie, dans la
présente procédure, d’une curatrice de représentation en la personne de Me I.________.
L’enfant a été entendu par le juge de paix à l’audience du 8 juin 2015. Les
parents et la curatrice ont pour leur part été entendus à l’audience du 23 novembre
2015. Le droit d’être entendu des parties a par conséquent été respecté.
La décision entreprise
est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante soutient que les accusations d'ordre sexuel, soit l'attouchement des parties intimes de
l'enfant qui aurait eu lieu l'après-midi du dimanche 8 novembre 2015, lors de l'exercice du droit
de visite du père, justifierait la suppression du droit de visite, puis la mise sur pied de visites
au Point Rencontre.
3.1
3.1.1
L’art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles
vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
ème
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid.
4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et la jurisprudence citée, JdT 2002 I 392). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
L'importance
et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a, JdT 2002 I
392). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer,
op. cit., n. 19.09, p. 111).
Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent être imposées
(Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le
droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Selon l’art. 274 al. 2 CC, si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère
qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement
de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs le droit d’entretenir ces relations
peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens
de cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence,
même limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale (ATF 122 III 404
consid. 3b, JdT 1998 I 46; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il
est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts
: la disposition a pour objet de protéger l’enfant et non de punir les parents. Ainsi, la
violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant
ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles;
ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien
de l’enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid.
4.1 publié
in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1,
rés.
in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012 p. 300).
Le
retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1 et les références citées,
rés.
in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). En revanche, si le risque engendré
pour l’enfant par les relations personnelles peut être limité par l’établissement
d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce en présence d’un tiers, le droit
de la personnalité du parent non détenteur de autorité parentale, le principe de la proportionnalité
et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_120/2013
du 23 mai 2013 consid. 2.1.3 et les références citées). L’établissement d’un
droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant.
Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure
(TF 5A_401/2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
5
ème
éd., Bâle 2014, nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il
y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus des
relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et
le principe de proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid.
2, publié
in
FamPra.ch 1/2008, p. 172).
La
jurisprudence a rappelé que, même si un parent est soupçonné d'avoir abusé sexuellement
de son enfant, une suppression pure et simple du droit de visite ne saurait être ordonnée que
si les effets néfastes des relations personnelles ne peuvent être maintenues dans les limites
supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b, JdT 1996 I 326).
3.1.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique; elles
doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises
que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu
et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; CCUR 13 février 2014/30 et les références citées ;
Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, nn. 1.184 et 1.186, p. 74 ss).
3.2
En l'espèce, il résulte du dossier que, depuis de nombreuses années, la mise en place
du droit de visite est rendue difficile en raison de l'attitude des deux parents, mais aussi à cause
des conséquences de ce conflit sur l'enfant, qui souffre de manière importante d'un système
familial hautement dysfonctionnel. Comme l'ont rappelé la Dresse [...] et le psychologue [...] dans
leur rapport du 30 septembre 2015, la dégradation de l'état psychique de C.________ ne peut
être mise sur le compte d'un comportement inadéquat du père envers sa fille, mais résulte
de la toxicité du conflit parental. Celui-ci est tel que la déchirure perpétuelle met
l'enfant en souffrance. Ainsi, les thérapeutes citent l'exemple du conflit survenu à la suite
de la signature par les parents de la convention du 11 juin 2015 : cette convention, prévoyant que
C.________ passerait une nuit chez les grands-parents lors des week-ends chez le père, a été
immédiatement attaquée par la mère alors même que ce point avait fait l'objet d'une
discussion thérapeutique entre le père et la fille, la mère sollicitant avec insistance
C.________ pour qu'elle dise que les visites ne lui convenaient pas. Les thérapeutes ont en outre
relevé l'utilisation de l'enfant comme instrument dans le conflit parental.
Le rapport susmentionné
ainsi que les autres rapports et l'expertise figurant au dossier mettent en lumière l'exagération
des parents en relation avec n'importe quel élément, utilisé pour contrarier l'autre.
Les allégations d'attouchements
d'ordre sexuel sont apparues peu après que l'autorité de protection a rejeté la requête
de la mère tendant à ce que le père ne passe pas la nuit sous le même toit que les
grands-parents. La mère
a
immédiatement déposé une plainte pénale, étant rappelé que la précédente
affaire pénale, sans fondement, avait eu pour effet de priver le père d'un droit de visite
sur sa fille durant une longue période et avait engendré une cristallisation des relations
père-enfant. La scène relatée par l'enfant, qui se serait déroulée après
une chute à vélo, au bord du lac, un dimanche après-midi, paraît peu crédible.
Alertées, les autorités pénales, qui ont entendu l'enfant, n'ont d'ailleurs pris aucune
mesure particulière à l'encontre du père. En outre, lors de son audition par le juge de
paix, la curatrice de l'enfant a déclaré que si celle-ci était catégorique lorsqu'elle
parlait du droit de visite de son père, elle avait également fait part de son plaisir de passer
du temps avec celui-ci. Il est ainsi hautement vraisemblable que les accusations portées à
l'encontre du père ne sont que la suite logique du combat de la mère contre le droit de visite
tel qu'il devra tôt ou tard être pratiqué. Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît
pas que le père aurait mis en danger son enfant, les accusations portées à son encontre
ne justifiant en aucun cas une suppression de son droit de visite ou la mise en œuvre d'un droit
de visite surveillé dans les locaux de Point Rencontre.
Il résulte cependant
du rapport de la Dresse [...] et du psychologue [...] du 30 septembre 2015 que la souffrance psychique
de l'enfant s'est dégradée depuis l'élargissement du droit de visite du père aux
nuits. La curatrice de C.________ a en outre déclaré à plusieurs reprises que l'approche
de la nuit constituait une source d'angoisses pour l'enfant. Compte tenu du mal-être ressenti et
exprimé par l'enfant, la limitation provisoire du droit de visite du père aux journées,
avec un nouvel examen de la situation prévu à brève échéance, est adéquate.
Partant, c'est à juste titre que l'autorité de protection a provisoirement exclu les nuits
du droit de visite du père.
La relation parentale
est hautement conflictuelle et une souffrance intolérable est infligée à l’enfant
en raison des projections de la mère et des revendications du père. Si une telle situation
devait perdurer, le placement provisoire de l’enfant dans un cadre neutre devra être envisagé.
4.
4.1
En conclusion, le recours
interjeté par Y.________ doit être rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée.
4.2
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
4.3
La recourante a requis
d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Au regard de l'art. 117
let. b CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC, sa requête doit être rejetée. En
effet, le recours apparaissait d'emblée comme dépourvu de chances de succès, puisque la
juge de paix avait déjà restreint à nouveau le droit de visite. Solliciter une suppression
pure et simple est une attitude chicanière qu’aucun plaideur raisonnable ne financerait avec
ses propres deniers.
4.4
Aucune réponse n'ayant
été demandée à l'intimé, il n'y a pas lieu de lui accorder des dépens.
Certes, celui-ci a pris, par courrier du 15 décembre 2015, une conclusion en rejet de la requête
de restitution de l'effet suspensif de la recourante, avec suite de dépens (cf. ATF 139 III 334
consid. 4.3). Le juge délégué a cependant rejeté dite requête immédiatement
après avoir réceptionné le recours, sans interpeller l'intimé, dès lors que
la décision était en sa faveur. La présente décision doit dès lors être
rendue sans allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire présentée par Y.________ est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
29 janvier 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Vincent Demierre (pour Y.________);
‑
Me Olivier Boschetti (pour H.________);
-
Me I.________, curatrice
de C.________.
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lavaux-Oron.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :