vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1165 · 2011-12-20 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.12.2011 Arrêt / 2011 / 1165

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
527/08 - 578/2011
ZD08.031274
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 décembre 2011
______________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              M.
Jomini et Mme Pasche
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Gland, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Wavre, avocat à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après: l'assuré), ressortissant
kosovar né en 1950, est arrivé en Suisse le 25 décembre 1991. Il est au bénéfice
d'une formation acquise dans une école de commerce de son pays d'origine mais n'a jamais travaillé
durablement en Suisse. Invoquant des douleurs dans le bas du dos, mécaniques et des deux genoux,
ainsi que de l'arthrose, l'assuré a déposé le 14 mai 2007 une demande de prestations AI
tendant à un reclassement professionnel, un placement ou une rente.
a)
Dans un rapport médical du 21 juin 2007, le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne
générale, médecin traitant, indique comme diagnostics ayant des répercussions sur
la capacité de travail:
- Gonalgie gauche sur rupture complexe dans le segment postéro-moyen du ménisque interne et
modifications dégénératives sous-chondrales en 2003 sans cause objective;
- surcharge du compartiment fémoro-tibial interne droite à la charge d'un varus; 2002.
- lombalgies sur discopathie dégénérative débutante L1 à L5.
Il mentionne également, sans répercussion sur la capacité de travail, une hypertension
artérielle traitée depuis longtemps et une intolérance au sucre depuis 2005. Selon le
Dr Y.________, l'assuré ne travaille pas depuis son arrivée en Suisse en 1991 et sa motivation
pour la reprise du travail ou un reclassement professionnel est faible.
Dans un rapport médical du 26 septembre 2007, le Dr E.________, spécialiste en médecine
interne et en rhumatologie, indique comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail:
-   lombalgies chroniques secondaires à des troubles dégénératifs;
- gonalgies chroniques secondaires à une gonarthrose bilatérale débutante et lésions
méniscales prédominant à droite;
-   syndrome douloureux chronique.
Ce spécialiste fait également état du diagnostic d'obésité comme étant
sans répercussion sur la capacité de travail. Il évalue l'état de santé de l'assuré
comme stationnaire. Le Dr E.________ estime que l'assuré présente une incapacité de travail
complète dans son activité antérieure de vendeur, une activité sédentaire légère,
exercée quelques heures par jour, sans port de charges étant envisageable.
Dans un avis médical du 24 juillet 2008, le Dr O.________ du Service médical régional
de l'AI (ci-après: SMR) estime que "vu la modicité des atteintes ostéo-articulaires
décrites et l'absence explicite de symptômes de dépression sur les rapports médicaux,
on ne voit pas ce qui pourrait justifier une diminution de travail dans une activité adaptée".
Il retient en conclusion que les renseignements médicaux au dossier ne permettent en aucune façon
de retenir une incapacité de travail dans n'importe quelle activité légère, sédentaire.
b)
Le 6 août 2008, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI)
a adressé à l'assuré un projet de décision, par lequel il niait le droit de l'intéressé
à une rente et à des mesures professionnelles. Il a estimé, après l'examen des pièces
médicales du dossier, qu'une pleine capacité de travail pouvait raisonnablement être exigée
de l'assuré dès le 20 janvier 2007, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (activité ne nécessitant pas la position debout prolongée, de se lever
fréquemment ou de porter des charges). Pour calculer le revenu d'invalide, l'OAI s'est fondé
sur les données statistiques telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique (ci-après: ESS); il a retenu que le salaire
de référence était dans le cas d'espèce celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit en 2006,
4'732 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2006, niveau de qualification 4). L'OAI a porté ce montant à 4'933 fr.
11 pour tenir compte de la durée hebdomadaire de travail en Suisse, l'a adapté à l'évolution
des salaires nominaux de 2006 à 2007 avant de procéder à un abattement de 10 % pour tenir
compte des limitations fonctionnelles de l'assuré; ainsi calculé, le revenu annuel avec invalidité
est de 53'916 fr. 90. Comparé à un revenu annuel sans invalidité, par 59'907 fr. 70, la
perte économique est de 5'990 fr. 75, ce qui représente un degré d'invalidité de
10 %, donc inférieur tant au minimum légal de 40 % en qui concerne l'ouverture du droit à
une rente (art. 28 LAI) qu'à celui de 20 % environ ouvrant le droit à des mesures professionnelles
(art. 15 ss LAI).
Le 29 septembre 2008, l'OAI a rendu une décision formelle niant le droit de l'assuré à
une rente invalidité et à des mesures professionnelles.
B.
Par courrier du 21 octobre 2008 au Tribunal des assurances, U.________ a recouru contre la décision
précitée, estimant que celle-ci ne prenait pas en compte l'avis médical du Dr E.________
évaluant son degré d'invalidité à 50%.
Dans sa réponse du 16 janvier 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours, estimant, au vu de la modicité
des atteintes ostéo-articulaires de l'assuré, qu'il se justifiait d'admettre que sa capacité
de travail était entière dans une activité légère respectant ses limitations
fonctionnelles.
Par courrier du 29 avril 2009, le recourant, par son conseil, a complété son recours et conclu,
avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision de l'OAI du 29 septembre
2008 et à l'allocation d'une rente invalidité pleine et entière.
Le 2 juin 2009, le conseil du recourant a produit trois rapports médicaux, celui du Dr Y.________
du 4 mai 2009, celui du Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, du 1
er
mai 2009 et, enfin, celui du Dr E.________, du 28 mai 2009. Cela étant, il a sollicité la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise SMR afin que l'état de santé de l'assuré puisse
être analysé.
Invité à se déterminer sur cette écriture, l'OAI a soumis les avis des médecins
traitants produits au SMR. L'intimé a déclaré n'avoir aucune raison de s'écarter
de l'appréciation de son service médical, qui précise notamment, dans son avis médical
du 12 juin 2009, qu'il ressort du rapport du Dr Y.________ que l'hypertension et l'hépatite B dont
souffre le recourant n'ont pas d'impact sur sa capacité de travail. Le SMR met aussi en exergue
les contradictions contenues dans les rapports du Dr E.________, qui, en 2009, fait état d'une péjoration
de l'état de santé de l'assuré et estime la capacité de travail de son patient à
30% en qualité de vendeur et de 50% dans une activité adaptée, alors qu'en 2007, il retenait
une capacité de travail de 0% dans l'activité de vendeur et de 30 % dans une activité
adaptée, quand bien l'état de santé de son patient était meilleur. Cela étant,
le SMR a proposé la mise en œuvre d'une expertise neutre.
Une expertise judiciaire a été confiée au Dr W.________, spécialiste en rhumatologie
ainsi qu'en médecine physique et réadaptation, médecin-chef auprès du Centre Thermal
[...]. Dans son rapport du 24 mars 2010, l'expert résume le cas du patient, qu'il a examiné
le 12 février 2010, de la manière suivante:
"Patient de 59 ½ ans d’origine kosovare, père de 5 enfants, marié à une
femme sans activité professionnelle. Il a eu une scolarité minimum. Il a subi 5 ans de prison
dans son pays, dont 46 mois d’isolement complet. Il a émigré en Suisse à la fin
décembre 1991 et n’a jamais eu d’activité professionnelle dans notre pays.
Ses plaintes
sont multiples, d’allure mécanique, touchant le rachis, notamment les régions cervicale
et lombaire, les genoux, et plus récemment les épaules. Ces douleurs justifient des anti-inflammatoires
depuis 2-3 ans et 1 à 2 g de Dafalgan régulièrement. Il n’a pas eu récemment
de physiothérapie. Il a subi il y a 3-4 ans une arthroscopie du genou droit pour une lésion
méniscale interne.
L’examen
neurologique est normal, l’examen rachidien peu limité, si ce n’est les rotations de
la tête et la flexion du tronc. Les épaules sont douloureuses surtout dans les mouvements de
rotation interne-abduction. Les documents radiologiques témoignent d’une uncodiscarthrose
étagée de C5 à C7, alors que le segment lombaire peut être considéré comme
normal, les Rx des genoux sont notables par un discret pincement du compartiment interne du genou droit."
Les réponses de l'expert aux diverses questions qui lui ont été posées sont les suivantes:
"
A.
QUESTIONS CLINIQUES
1.
Anamnèse
Anamnèse
professionnelle et sociale: Voir ci-dessus.
Evolution de
la maladie et résultats des thérapies: Lente aggravation des plaintes ostéo-articulaires
par augmentation des localisations douloureuses qui ne sont pas suffisamment soulagées par les médicaments.
A noter que le patient n’a pas eu de physiothérapie depuis quelques années.
Données
anamnestiques sans relation directe avec l’affection actuelle : Hypertension, hépatopathie
imputable à une hépatite B active et à un alcoolisme chronique.
2.
Plaintes et données subjectives de l’assuré
Voir ci-dessus.
3.
Status clinique
Voir ci-dessus.
Status psychique
: Les tests de non organicité de Waddell et Kummel étant très discrètement positifs
évoquent de légers troubles somatoformes douloureux chroniques. Pas d’élément
de la lignée dépressive
4.
Diagnostics
4.1.
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
Polyarthralgies
sur discrets troubles dégénératifs touchant
- le compartiment
interne du genou droit depuis début 2001.
- le compartiment
interne du genou gauche depuis la fin 2004.
- les régions
cervicales depuis 2006 et lombaires depuis 2007.
Troubles somatoformes
douloureux.
4.2.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
Hypertension
artérielle, hépatite B, éthylisme chronique, obésité modérée.
5.
Appréciation du cas et pronostic
Pronostic très
réservé chez ce patient de 59 1/2 ans qui a vécu la prison et pendant quelques mois l’isolement,
en Suisse depuis 1991 sans avoir eu d’activité professionnelle, et qui se plaint de localisations
ostéo-articulaires de plus en plus nombreuses, que l’examen clinique et la radiologie sont
encore compatibles avec l’âge et qu’il présente des troubles somatoformes douloureux.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations en relation avec les troubles constatés :
Physiquement
: Voir ci-dessus. Quand bien même les localisations douloureuses sont nombreuses, les examens cliniques
et radiologiques étant encore compatibles avec l’âge, il n’y a pas de limitation
à un poste adapté, comme par exemple celui qu’il a effectué pendant quelques mois
comme graveur de montres.
Psychiquement
et mentalement
:
Aucune. Les troubles somatoformes douloureux n’expriment pas de pathologie psychiatrique. Comme
le Dr Y.________, je n’ai pas constaté de trait de lignée dépressive.
Social
:
Aucune.
2.
Influences des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1.
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Impossible
à préciser puisque le patient n’a jamais eu d’activité professionnelle dans
notre pays.
2.2.
Description précise de la capacité résiduelle de travail :
Tout en tenant
compte des multiples localisations douloureuses, de l’atteinte dégénérative même
discrète sur les radios et quand bien même l’examen clinique est compatible avec l’âge,
une activité de manoeuvre est incompatible. En revanche, elle est possible à un poste adapté
comme par exemple celui qu’il a effectué pendant 5 semaines comme graveur de montres.
2.3.
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ?
Impossible
de me prononcer puisqu’il n’a jamais travaillé en Suisse.
2.4.
Y a-t-il une diminution du rendement ?
A un poste
adapté comme celui de graveur de montres, compte tenu des différentes localisations douloureuses,
la rentabilité est de 80 %, soit à temps complet en autorisant les changements de position
de levé à assis, et la marche pour « se dérouiller » chaque 15 à 20 minutes.
2.5.
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins
?
Le Dr E.________
est le seul médecin à avoir décidé d’incapacités de travail de 100 % du
14 décembre 2007 au 19 janvier 2008, et de 50 % dès le 20 janvier 2007.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il capable de s’adapter à son
environnement professionnel ?
Selon son interniste
et selon moi, il ne présente pas de trouble psychique.
Mais ni lui
ni moi ne sommes psychiatres.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Je n’ai
pas les compétences pour répondre à ces questions, compte tenu que la réadaptation
est difficile à apprécier chez un émigré qui n’a plus travaillé depuis
1989 et qui n’a jamais eu d’activité professionnelle dans notre pays, si ce n’est
pendant 5 semaines comme graveur de montres. S’habituer à un rythme de travail, s’intégrer
dans le tissu social, me paraît illusoire, mais pas pour raison de pathologies de l’appareil
locomoteur.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
?
N’ayant
plus d’activité depuis 1989, on ne peut répondre précisément à cette question.
Toutefois, les antalgiques et la physiothérapie devraient pouvoir le soulager, mais on sait que
les premiers ne sont que trop partiellement efficaces et la seconde a plutôt aggravé les lombalgies.
On ne devrait donc pas s’attendre à une amélioration de la capacité de travail grâce
à des traitements orientés sur le système locomoteur, d’autant qu’il présente
des troubles somatoformes douloureux qui sont des facteurs de mauvais pronostic.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
Je l’ai
déjà mentionné, une activité sédentaire, comme par exemple graveur de montres,
est tout à fait possible s’il peut changer de positions, qu’il ne soit pas astreint
à porter régulièrement des charges, notamment en flexion du tronc.
3.2.
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée ?
A temps complet.
3.3.
Y a-t-il une diminution du rendement ?
Oui, environ
20 %."
Le 4 mai 2010, le recourant a sollicité la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
Le 10 mai 2010, l'OAI, après avoir pris connaissance de l'expertise du Dr W.________, a confirmé
ses conclusions, estimant qu'en tout état de cause, le refus de rente devait être confirmé,
l'assuré présentant un taux d'invalidité de 28% (sic) tout au plus. L'intimé a ajouté
que, si le taux d'invalidité constaté ouvrait théoriquement le droit à des mesures
professionnelles, il était peu vraisemblable que de telles mesures puissent réduire le préjudice
économique de l'intéressé dès lors que celui-ci n'avait exercé aucune activité
depuis son arrivée en Suisse en 1991, et ce pour des raisons non médicales.
Invité à se déterminer sur la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, l'OAI
a estimé que celle-ci ne se justifiait pas, le recourant ne souffrant à l'évidence d'aucune
atteinte à la santé invalidante du point de vue psychiatrique.
Le 16 juillet 2010, le recourant a maintenu sa requête de complément d'expertise bidisciplinaire
en vue d'investiguer de manière complète et approfondie l'existence d'un trouble somatoforme
douloureux, voire de fibromyalgie.
Le 25 octobre 2010, le juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
Dans son rapport du 17 janvier 2011, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
a posé le diagnostic de syndrome de dépendance alcoolique (F10.25) et a rendu les conclusions
suivantes:
"
Appréciation
assécurologique
Au terme de
cette évaluation, l’appréciation assécurologique est relativement simple. Il n’y
a pas ici de trouble psychiatrique justifiant des limitations et une incapacité de travail, quelle
qu’elle soit.
L’expertisé
ne présente pas de syndrome douloureux somatoforme persistant, en l’état actuel de l’évolution.
Même si un tel trouble était retenu, il ne pourrait être que léger. Il se situerait
aux limites inférieures du seuil diagnostique.
La dépendance
alcoolique de M. U.________ n’est pas grave. Elle ne laisse pas ses stigmates dans la présentation
clinique. S’il n’y avait pas eu un léger foetor et les arguments en ce sens au dossier,
le soussigné n’aurait pas songé à aborder ce problème avec l’assuré.
Même s’il
était sévère, l’alcoolisme de l’assuré devrait être considéré
comme primaire. On n’en constate en effet pas de séquelles tant physiques que psychiques qui
auraient actuellement valeur incapacitante en soi. Cet alcoolisme ne procède pas davantage de troubles
psychiques qui pourraient en être au moins partiellement la cause et qui auraient valeur invalidante.
En l’état,
le soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique dans ce cas. Il n’y
en a jamais eue.
Actuellement,
le traitement peut être considéré comme adéquat tant en qualité qu’en
quantité. Une prise en soin psychiatrique n’a pas de sens. Une médication psychotrope
n’est pas indiquée. La prise en soins de l’assuré correspond aux règles habituelles
pour une telle situation.
On voit mal
quelles mesures professionnelles proposer dans ce cas. L’expertisé ne se dit absolument pas
prêt à intégrer le monde du travail. Il est peu vraisemblable qu’il adhère
à une simple aide au placement.
Sans pouvoir
l'affirmer avec certitude, le soussigné comprend le comportement d’invalide de cet assuré
comme un échec de l’acculturation en Suisse d’une personne qui n’a jamais su ou
pu intégrer les règles et les exigences du monde ordinaire du travail d’un pays industrialisé.
Conclusions
En conclusion,
M. U.________ est un ressortissant kosovar de 60 ans qui ne rapporte pas de difficultés particulières
jusqu’aux années 1990.
L’assuré
ne semble pas avoir gardé des séquelles objectives et visibles d’une longue incarcération
dans son pays d’origine.
Les années
2000 ont vu l’apparition de douleurs de l’appareil locomoteur sans substrat organique suffisant
à les expliquer, d’après les informations à disposition. L’assuré se
dit incapable de travailler depuis lors. Il est aussi vrai qu’il n’a jamais durablement intégré
le marché du travail en Suisse.
L’évaluation
actuelle parle contre un trouble somatoforme. Elle fait retenir un seul syndrome de dépendance alcoolique
de peu de gravité et par ailleurs manifestement primaire. On ne saurait dès lors retenir de
limitations ou d’incapacités psychiatriques dans ce cas. Il n’y en a jamais eues.
Actuellement,
le soussigné n’a pas de mesures à proposer tant sur le plan médical que professionnel.
Il est par
ailleurs peu probable que ce sujet finalement très mal acculturé en Suisse intègre durablement
le monde ordinaire du travail."
Se déterminant le 7 février 2011 sur le rapport du Dr B.________, l'OAI a estimé n'avoir
aucune raison de s'écarter des conclusions de l'expert, ce dernier ayant confirmé qu'aucun
médecin consulté par le recourant n'avait révélé, ni même suspecté,
une quelconque atteinte de nature psychiatrique chez l'intéressé. Cela étant, l'OAI a
maintenu intégralement ses conclusions.
Le 20 mai 2011, U.________ a décidé de maintenir son recours, estimant que les troubles dont
il souffrait ne permettaient pas d'envisager une quelconque activité professionnelle, de sorte que
seule l'assurance-invalidité lui paraissait être la solution aux problèmes de santé
qui le touchaient.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et immédiatement applicable dans la présente cause, conformément à l'art.
117 al. 1 LPA-VD.
c)
Il s'ensuit que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des
assurances, est compétente pour statuer sur le recours interjeté le 21 octobre 2008 par U.________
contre la décision rendue le 29 septembre 2008 par l'OAI.
2.
Le recours tend à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi d'une rente
d'invalidité entière. Seul ce point est aujourd'hui contesté, de sorte que l'éventuel
droit du recourant à des mesures professionnelles n'a pas à être examiné dans la
présente procédure. Le recourant estime que l'intimé a mal apprécié sa capacité
de travail résiduelle dont il prétend, au vu des pièces produites, qu'elle est désormais
nulle. Le recourant conteste également l'appréciation qui est faite de sa perte économique,
notamment quant au taux d'abattement de 10% retenu.
a)
Le droit à une rente invalidité (art. 28 LAI) suppose que l'assuré soit invalide ou menacé
d'une invalidité imminente (art. 8 al. 1 LAI). Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'art. 8 LPGA mentionne
qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de travail, toute perte, totale
ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession
ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'assuré
a droit à une rente s'il est invalide à 40 % (art. 28 LAI) au moins.
b)
Pour
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b;
125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V
157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2). La jurisprudence reconnaît en particulier
qu'un rapport qui émane d'un SMR au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (Règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité, RS 831.201) a une valeur probante s'il remplit les exigences requises
par la jurisprudence (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TFA I 573/04 du 10 novembre 2005, consid. 5.2 ; cf.
aussi TF 9C_105/2009 du 19 août 2009, consid. 4.2).
L'assureur est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise à un
médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque de telles
expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent
à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (TF I  129/02 du 29 janvier 2003; ATF
125 V 351 consid. 3b/bb; ATF 135 V 465).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010, consid. 2.2; 9C_603/2009 du
2 février 2010, consid. 3.2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent au demeurant
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants peuvent
avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d'attacher
plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351
consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc précité).
3.
En l'espèce, pour nier le droit à une rente du recourant, l'OAI s'est fondé sur l'avis
des médecins du SMR qui ont estimé que les renseignements médicaux au dossier ne permettaient
en aucune façon de retenir une incapacité de travail, dans n'importe quelle activité légère,
sédentaire. Le Dr N.________, du SMR, a confirmé ce point de vue en cours de procédure,
tout en précisant qu'une expertise neutre, au demeurant réclamée par le recourant, permettrait
d'y voir plus clair. C'est dans ces circonstances qu'une expertise a été confiée au Dr
W.________, qui a rendu son rapport le 24 mars 2010, après un entretien avec le recourant, un examen
clinique complet, l'analyse du dossier qui lui avait été confié et des examens radiologiques
complémentaires. Sur le plan somatique, le Dr W.________ a estimé que l'assuré ne présentait
pas de limitation à un poste adapté, comme celui qu'il avait déjà exercé comme
graveur de montres, s'il pouvait changer de positions et qu'il n'était pas astreint à porter
régulièrement des charges, notamment en flexion du tronc. Ce spécialiste a estimé
à 20% la diminution du rendement dans le cas particulier. Selon le Dr W.________, le patient ne
présente au demeurant pas de troubles psychiques ni de traits de lignée dépressive. Il
relève toutefois que les tests de non organicité de Waddell et Kummel évoquent de légers
troubles somatoformes douloureux chroniques. Dans ce contexte, le recourant a réclamé la mise
en œuvre d'une expertise psychiatrique, que le magistrat instructeur a confiée au Dr B.________.
Ce spécialiste, qui a rendu son rapport le 17 janvier 2011, n'a mis en évidence chez l'assuré
aucune limitation ou incapacité psychiatrique, l'évaluation actuelle parlant contre un trouble
somatoforme et ne faisant retenir qu'un seul syndrome de dépendance alcoolique de peu de gravité
et par ailleurs manifestement primaire.
Les expertises judiciaires effectuées en l'espèce se fondent toutes deux sur des examens complets,
prennent en compte les plaintes de l'expertisé et ont été établies en pleine connaissance
de l'anamnèse; tant la description du contexte médical que l'appréciation de la situation
médicale sont claires et leurs conclusions dûment motivées. Conformes aux exigences de
la jurisprudence, ces expertises ont pleine valeur probante et doivent être suivies en tant qu'elles
confirment l'instruction menée par l'OAI. Sur le plan psychiatrique, le Dr B.________ a en effet
clairement exclu l'existence de limitations ou incapacités psychiatriques dans le cas particulier,
se bornant à retenir le diagnostic, sans répercussion sur la capacité de travail, de syndrome
de dépendance alcoolique de peu de gravité. Sur le  plan somatique, le Dr W.________ a
mis en évidence quelques limitations fonctionnelles, qui occasionneraient une diminution de rendement
de 20%, estimant pour le surplus que la capacité de travail était entière dans un poste
adapté. Au vu de ce qui précède, il convient de retenir, avec l'intimé, que le recourant
a une pleine capacité de travail exigible dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (activité ne nécessitant pas la position debout prolongée, de se lever
fréquemment ou de porter des charges).
4.
Cela étant constaté, encore faut-il déterminer le taux d'invalidité présenté
par le recourant, en procédant à la comparaison des revenus sans et avec invalidité (art.
16 LPGA).
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus
s'effectue en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 135 consid. 2a et 2b).
Selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne
santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, en principe, du salaire réalisé
par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence).
Pour déterminer le revenu que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré en dépit
de son atteinte à la santé (revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant tout de
la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible - la
jurisprudence admet la possibilité de se référer aux données statistiques, telles
qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office
fédéral de la statistique (TF I 654/04 du 21 juillet 2005, consid. 5, ATF 126 V 76 consid.
3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79).
b)
En l’espèce, l’évaluation du degré d’invalidité auquel a procédé
l’intimé se fonde à juste titre sur une approche théorique, dès lors que l’intéressé
a présenté une incapacité de travail sans interruption notable depuis le 14 décembre
2006. Il convient par conséquent de se placer au moment de la naissance du droit (éventuel)
à la rente pour procéder à la comparaison des revenus, soit en l’occurrence en 2008.
S’agissant du revenu de valide retenu par l’OAI, le recourant ne le conteste pas dans son
recours. En revanche, le taux d'abattement de 10% retenu par l'intimé sur le salaire statistique
n'est à ses yeux pas suffisant pour fixer le revenu d'invalide. Or, même en retenant une diminution
de rendement de 20%, comme l'a fait le Dr W.________ dans son expertise pour tenir compte des limitations
fonctionnelles de l'assuré, le taux d'invalidité du recourant serait au maximum de 20%, ce
qui exclut en soi tout droit à la rente (art. 28 LAI).
C’est donc avec raison que, dans sa décision du 28 septembre 2008, l’OAI a refusé
la demande de rente AI présentée par le recourant.
5.
a)
En définitive, les critiques développées par le recourant à l'appui de son recours
ne lui permettent pas d'établir une violation du droit fédéral. La décision attaquée
n'est, par conséquent, pas critiquable dans son résultat et doit être confirmée,
ce qui conduit au rejet du recours.
b)
La procédure est onéreuse; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al. 1 bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art.
91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable indemnité au conseil juridique
désigné d’office pour la procédure, sont supportés par le canton (art. 122
al.1 let. a et b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois
que provisoirement la partie qui en bénéfice du paiement des frais judiciaires, celle-ci est
en effet tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l’art.18 al. 5 LPA-VD).
c)
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et devraient
être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que le recourant est au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais
sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens,
le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
d)
Le recourant a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un avocat en la
personne de Me Jean-Pierre Wavre à compter du 10 février 2009 jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Celui-ci a produit la
liste de ses opérations, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure
et arrêtée à 2'276 fr. 40 (dont 148 fr. 20 de TVA à 7,6 % et 13 fr. 20
de TVA à 8%) à titre d'honoraires, provision pour lecture du jugement déduite, et à
53 fr. 80 (dont 3  fr. 80 de TVA) à titre de débours, ce qui représente un total
de 2'330 fr. 20, TVA comprise.
La rémunération
de l'avocat d'office est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif
au fait qu'il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 CPC). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ) en tenant compte des montants
payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 septembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Wavre, conseil d'office du recourant, est arrêtée à
un total de  2'330 fr. 20 (deux mille trois cent trente francs et vingt centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Wavre, avocat (pour U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :