vd_findinfo · Décision / 2021 / 928 · 2021-10-13 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.10.2021 Décision / 2021 / 928

TRIBUNAL
CANTONAL
954
PE21.016050-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 octobre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M.Meylan, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 et 237 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 octobre 2021 par
B.________
contre l’ordonnance rendue le 30 septembre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE21.016050-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 17 septembre 2021, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une
instruction pénale, étendue le 28 septembre 2021, contre B.________, né le [...] 2000,
ressortissant du Cap-Vert, sans permis de séjour en Suisse, pour actes d’ordre sexuel avec
des enfants et infraction à la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 142.20).
Il lui est reproché de s’être fait prodiguer une fellation par L.________, née le
[...] 2005, et J.________, née le [...] 2005, alors qu’elles lui avaient dit avoir 15 ans,
puis d’avoir ensuite entretenu un rapport sexuel avec L.________. Le Ministère public retient
que les actes précités, survenus à [...] en février 2021, alors que quatre adolescentes
et deux jeunes hommes passaient la nuit chez B.________, étaient consentis. Il est encore reproché
à ce dernier d’avoir, un peu plus tard durant la même nuit, accompagné d’un
comparse non identifié, réveillé S.________, née le [...] 2005, qui dormait sur un
canapé, et d’avoir tenté de la convaincre, durant environ trente minutes, d’entretenir
un rapport sexuel avec lui, alors qu’il savait que celle-ci avait 15 ans. Cette dernière
aurait refusé maintes fois et aurait demandé aux deux hommes de la laisser tranquille. Malgré
cela, B.________ aurait passé sa main dans le pyjama de la jeune fille et lui aurait touché
les fesses. Celle-ci aurait immédiatement dégagé la main du prévenu avec son bras.
Dès lors, le prévenu aurait commencé à rigoler et à se moquer d’elle en
disant qu’elle allait porter plainte pour viol. Il aurait finalement laissé l’adolescente
tranquille. Il lui est encore reproché d’avoir, le lendemain matin, entretenu une relation
sexuelle consentie avec L.________, à la vue de S.________, de J.________ et de Y.________, née
le [...] 2006, mêlant ainsi ces dernières à son activité sexuelle.
S.________ a déposé plainte le 10 mars 2021.
Il est encore reproché à B.________ d’avoir séjourné et exercé une activité
lucrative en Suisse, à [...], à tout le moins entre le 9 décembre 2020 et le 28 septembre
2021, date de son interpellation, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée
en Suisse valable jusqu’au 4 janvier 2023.
L’extrait du casier judiciaire de B.________ fait état d’une condamnation prononcée
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois le 21 janvier 2021 pour entrée
et séjour illégaux, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant
deux ans.
B.
Le 29 septembre 2021, le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande
de mise en détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois, en raison d’un
risque de fuite, dans la mesure où le prénommé séjournait illégalement en Suisse
et serait expulsé de son logement à la fin du mois, ainsi que d’un risque de collusion,
des mesures d’instruction devant être mises en œuvre pour identifier une femme qui aurait
indiqué avoir été violée par le prévenu, ainsi que d’un risque de réitération,
dès lors que ce dernier aurait entretenu plusieurs actes d’ordre sexuel avec des mineurs âgées
de moins de 16 ans et qu’une autre femme lui reprocherait de l’avoir violée.
Par déterminations du 30 septembre 2021, B.________ a conclu au rejet de la demande de mise en détention
provisoire et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement, au prononcé de mesures
de substitution à la détention provisoire pour une durée d’un mois, sous la forme
d’une interdiction de s’approcher et de contacter directement ou indirectement S.________,
L.________, J.________ et Y.________ et d’un engagement de prendre domicile auprès de ses
parents, domiciliés en France.
Par ordonnance du 30 septembre 2021, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ (I) pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 28 décembre 2021 (II) et a dit que les
frais de cette décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a considéré que les témoignages de S.________ et Y.________, qui concordaient
sur de nombreux points, mettaient en cause le prévenu s’agissant des faits incriminés
et que L.________ avait affirmé avoir finalement donné son véritable âge, soit 15
ans, au prévenu. Il n’y avait aucune raison de douter de la véracité des propos
de ces trois filles. Les faits étaient au demeurant graves, puisqu’il s’agissait de
mise en danger du développement de mineurs. Le tribunal a en outre retenu un risque de fuite, dans
la mesure où le prévenu était ressortissant capverdien, sans statut légal en Suisse,
et qu’il était fort probable qu’il quitte le territoire helvétique, voire disparaisse
dans la clandestinité pour se soustraire aux poursuites pénales et à la sanction encourue.
S’agissant du risque de collusion, le tribunal a estimé que l’enquête n’en
était qu’à ses prémices ; les jeunes hommes également présents durant
la nuit en question n’avaient au demeurant pas encore été identifiés ni entendus.
Une part d’ombre subsistait également s’agissant d’une femme qui accusait le prévenu
de l’avoir violée. En cas de libération, B.________ pourrait ainsi entraver la recherche
de la vérité en prenant contact avec ces personnes ou en tentant de dissimuler des preuves.
Pour le surplus, le tribunal s’est dispensé d’examiner la réalisation du risque
de réitération. Les mesures de substitution à la détention provisoire proposées
par la défense, ni aucune autre d’ailleurs, ne paraissaient pas à même de pallier
efficacement les deux risques retenus. Enfin, le principe de proportionnalité était respecté,
compte tenu de la gravité des infractions reprochées et de la peine susceptible d’être
prononcée.
C.
Par acte du 11 octobre 2021, B.________, par son
défenseur d’office, a formé recours contre l’ordonnance précitée, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la
demande de détention provisoire soit rejetée et qu’il soit immédiatement libéré.
A titre subsidiaire, il a conclu à la réforme de l’ordonnance entreprise en ce sens qu’il
soit immédiatement libéré et que des mesures de substitution soient ordonnées en
lieu et place de la détention provisoire, pour une durée d’un mois, en la forme d’une
interdiction d’approcher et de contacter S.________, L.________, J.________ et Y.________ et qu’il
s’engage à prendre domicile auprès de ses parents en France.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code.
L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal par
un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
Dans son recours, B.________ ne revient pas sur
l’existence de soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit.
Bien qu’il conteste avoir eu connaissance de l’âge des jeunes filles, il admet avoir
entretenu des actes sexuels avec deux d’entre elles.
A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, on constate ainsi que les indices de culpabilité
à son égard sont à ce stade suffisamment sérieux pour justifier une mise en détention
provisoire. La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP se révèle dès lors
remplie.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite. Il fait valoir qu’il serait
obligé de quitter le territoire Suisse en raison de la décision d’interdiction de territoire
rendue par les autorités administratives. Il relève avoir collaboré à l’instruction
en reconnaissant avoir entretenu des actes sexuels avec deux jeunes filles. Il n’aurait au surplus
pas quitté la Suisse alors que des rumeurs circulaient à son encontre à propos d’un
prétendu viol d’une autre femme. Il estime que la peine qui pourrait être prononcée
contre lui pourrait se limiter à des jours-amende, compte tenu du fait que les jeunes filles auraient
toutes reconnu avoir menti sur leur âge. Ainsi, le risque qu’il tente de quitter la Suisse
dans le but d’éviter l’action pénale ne pourrait pas être retenu. Il conteste
également le risque qu’il disparaisse dans la clandestinité, relevant que sa famille
se trouve en France et que son centre de vie et ses attaches se trouvent dans ce pays, d’où
il pourrait être extradé.
4.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les
circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte. La gravité
de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même
si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont
le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_362/2019 du 17 septembre 2019
consid. 2.2).
4.3
En l’espèce, le recourant est ressortissant du Cap-Vert et se trouve en situation illégale
en Suisse, où il serait, selon ses déclarations, arrivé en 2019 pour passer des vacances
et vivre chez son oncle à Yverdon-les-Bains ; il aurait ensuite fait des allers-retours entre
la France et la Suisse et se serait établi en Suisse, à ses dires, depuis environ cinq mois
(PV aud. 7 p. 3). Il n’a donc pas d’attache particulière en Suisse, alors que ses
parents habitent en France, qu’il y a vécu depuis fin 2010 et y a suivi la fin de son école
obligatoire. Le risque de fuite dans ce pays existe donc bien, le recourant indiquant lui-même qu’il
entend prendre domicile chez ses parents. Bien qu’il puisse être extradé de France, le
cas échéant, le maintien du recourant en détention assure que celui-ci soit à la
disposition de la justice suisse pour les besoins de la cause. Au vu de la gravité des faits reprochés,
le risque que le recourant tente de se soustraire à l’action pénale en disparaissant
dans la clandestinité, que ce soit en Suisse ou en France, existe également.
5.
5.1
Le recourant conteste le risque de collusion retenu contre lui. Il soutient que l’enquête
ne serait plus à ses prémices, toutes les déclarations des jeunes filles ayant été
recueillies, certaines ayant même été entendues à deux reprises. Il n’aurait
en outre eu aucun contact avec celles-ci après la nuit des faits.
5.2
Pour retenir l'existence d'un risque
de collusion au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles
du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent.
Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des
moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le
stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque
de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2, JdT 2012 IV 79 ; ATF 132 I 21 consid.
3.2 et les réf. citées, JdT 2009 IV 52 ; TF 1B_358/2021 du 16 juillet 2021 consid.
4.2 ; TF 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, il faut constater, à l’instar du Tribunal des mesures de contrainte,
que l’enquête n’est est qu’à ses débuts. En effet, si les victimes et
l’auteur ont été entendus, les jeunes hommes qui étaient également présents
la nuit des faits doivent encore être interpellés et entendus. Par ailleurs, le Ministère
public a indiqué que des mesures allaient être prises pour identifier la jeune femme qui aurait
indiqué à son entourage avoir été violée par le recourant. Il paraît en
effet nécessaire de faire la lumière sur ces faits, spontanément évoqués par
le prévenu (PV aud. 7 p. 4).
Dans ces conditions, il convient d’éviter que le recourant puisse interférer avec les
mesures en cours et entraver de quelque manière que ce soit la recherche de la vérité,
en particulier en contactant les autres personnes liées à cette affaire. On relève que
le Tribunal fédéral a récemment eu l’occasion de préciser que la collaboration
avec les autorités pénales – dont se prévaut le recourant – ne suffisait pas
en soi à exclure tout risque de collusion, car il n’était pas impossible par ce biais
de protéger d'autres personnes et/ou de tenter d'éviter des actes d'instruction complémentaires
pouvant révéler d'autres infractions (TF 1B_358/2021 du 16 juillet 2021 consid. 4.3). Il faut
donc retenir qu’un risque de collusion existe à ce stade.
Il résulte de ce qui précède que les conditions de l’art.
221
al. 1 CPP sont remplies, de sorte que le Tribunal des mesures de contrainte était fondé
à ordonner la détention provisoire du recourant.
6.
6.1
Le recourant soutient que des mesures de substitution à la détention seraient aptes à
pallier les risques retenus. Il propose d’être interdit d’approcher et de contacter
les quatre jeunes filles en cause et de prendre domicile chez ses parents, en France.
6.2
Concrétisant le principe de la proportionnalité consacré à l'art. 197 al. 1
let. c CPP, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture
de sûretés (let. a), la saisie des documents d’identité et autres documents
officiels (let. b), l’assignation à résidence (let. c), l’obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l’obligation
d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f) ou l’interdiction d’entretenir des
relations avec certaines personnes (let. g). L'alinéa 3 précise que, pour surveiller l’exécution
de ces mesures, le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent
être fixés à la personne sous surveillance.
6.3
En l’espèce, les risques retenus ne peuvent pas être parés par la mise en œuvre
de mesures de substitution à la détention, en particulier par l’interdiction d’approcher
et de contacter les quatre jeunes filles en cause et la prise de domicile en France. En effet, ces mesures
ne seraient pas à même d’empêcher le recourant de contacter de tierces personnes,
notamment les deux jeunes hommes présents le soir des faits, qui n’ont pas encore été
identifiés, ni de disparaître dans la clandestinité, que ce soit en Suisse ou en France.
Au surplus, un éventuel non-respect de ces mesures ne pourrait être que constaté
a
posteriori
. On ne voit au surplus pas d’autres
mesures susceptibles de parer aux risques retenus.
7.
Enfin, la durée de la détention provisoire est proportionnée aux charges pesant sur le
prévenu et à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation pour
les faits reprochés, qui pourraient être constitutifs d’actes d’ordre sexuels avec
des enfants et d’infractions à la LEI, voire de viol. Ainsi, le recourant s'expose concrètement
à une peine privative de liberté supérieure à la détention ordonnée, d’une
durée de trois mois. Cette durée devrait également permettre au Ministère public
de mettre en œuvre les mesures d’instruction susmentionnées, à savoir l’audition
des deux jeunes hommes présents durant la soirée, l’identification et l’audition
de la jeune femme qui reprocherait au recourant de l’avoir violée, voire l’audition
de tierces personnes, ainsi que l’extraction et l’analyse des données contenues dans
le téléphone portable du recourant. Il s’ensuit que le principe de proportionnalité
est respecté (art.
212
al. 3 CPP).
8.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 396 fr. – qui
comprennent des honoraires par 360 fr. (2 heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 180 fr. [art. 2 al. 1 RAJ {règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3}, applicable par analogie en vertu de l’art.
26b TFIP]), des débours forfaitaires de 2 % par 7 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à
l'art. 3
bis
RAJ) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 28 fr. 30 (le tout arrondi) –, seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 30 septembre 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Silvia Gutierrez est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité allouée à
Me Silvia Gutierrez, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge du recourant
B.________.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne sera exigible
de B.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Silvia Gutierrez, avocate (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :