vd_findinfo · Décision / 2014 / 969 · 2014-10-29 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, DIFFAMATION, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ, RECTIFICATION DE LA DÉCISION, PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE, FRAIS DE LA PROCÉDURE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, RÉCUSATION | 139 CP, 173 ch. 2 CP, 181 CP, 292 CP, 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH), 420 CPP, 427 al. 2 CPP (CH), 56 let. f CPP (CH), 83 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.10.2014 Décision / 2014 / 969

TRIBUNAL
CANTONAL
788
PE13.021264-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 octobre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
139, 173 ch. 2, 181, 292 CP; 83, 319, 393 al. 1 let. a, 420, 427 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 août 2014 par
P.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 30 juillet 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE13.021264-SJH
,
ainsi que sur la demande tendant à la récusation de R.________, Procureur de l'arrondissement
du Nord vaudois, contenue dans la même écriture, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A.
a)
Le
24 mai 2013, P.________, né W.________, directeur de l’Association V.________, dont le but
était l’aide des personnes dans les domaines juridiques et financiers, dissoute pour cause
d’insolvabilité, a signé un document par lequel il a reconnu être le seul responsable
de l’insolvabilité constatée de l’Association V.________, qui a conduit à
sa dissolution, et par lequel il a donné décharge au comité de l’association in
corpore pour ce qui concernait les dettes contractées. Il était précisé dans ce document
qu’il ne s’agissait pas d’une reconnaissance de dette.
b)
Le
27 mai 2013, M.________, membre du comité de l’Association V.________, a envoyé, au nom
de ce comité, à l’attention des membres, des bénéficiaires, des partenaires,
des fournisseurs, des organisations professionnelles et des instances cantonales concernées, un
courrier intitulé « Avis de cessation d’activité de l’association V.________ ».
Ce courrier mentionnait notamment que l’association devait cesser toute activité en raison
des « fautes de gestion », des « dépenses exagérées »,
de « l’utilisation à la légère des produits de l’association »
et de la « négligence coupable quant à la tenue des comptes » de la part
de P.________, « seul responsable dans cette affaire », dès lors qu’il
avait agi de son propre chef, « sans jamais consulter le comité ni prendre en compte les
recommandations de ce dernier ».
c)
Ensuite
de ce courrier, invoquant le fait que sous la contrainte, il avait été forcé de signer
le document précité du 24 mai 2013, P.________ a, par requête de mesures superprovisionnelles
du 31 mai 2013, demandé qu’interdiction soit faite à N.________, S.________ et M.________,
membres du comité de l’Association V.________, d’attenter à son honneur, notamment
en affirmant, par courrier, par téléphone ou de quelque manière que ce soit, qu’il
était responsable du surendettement et de l’insolvabilité de l’Association V.________,
sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 31 mai 2013, P.________ a en outre exposé
que les trois membres précités du comité de l’association l’avaient menacé
et forcé à remettre les clés du véhicule SAAB 9-3 Cabrio, dont il était le détenteur
et le propriétaire, ainsi que les plaques et le permis de circulation de ce véhicule. N.________
aurait en outre appelé le garagiste de P.________ afin que ce dernier lui remette le contrat d’achat
du véhicule, pour qu’elle puisse le vendre dans le but de rembourser les prétendues dettes
de P.________. Enfin, la prénommée aurait rendu inaccessible le garage qu’elle louait
à P.________. Ce dernier a donc notamment requis qu’interdiction soit faite à N.________
de vendre le véhicule SAAB 9-3 Cabrio sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP .
Par ordonnances du 31 mai 2013, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois a fait droit à ces deux requêtes.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 19 juin 2013, les parties ont passé une convention,
dans laquelle ils s’engageaient mutuellement à ne plus communiquer sur la question de savoir
si P.________ avait ou non une responsabilité dans le surendettement et l’insolvabilité
de l’Association V.________, ce jusqu’à l’issue de la procédure pénale,
et dans laquelle les trois membres du comité s’engageaient à ne pas vendre le véhicule
litigieux en leur possession, ce jusqu’à droit connu au fond sur les droits respectifs des
parties sur ce véhicule. Cette convention prévoyait également que dès le 1
er
juillet 2013, le garage litigieux ne serait plus compris dans les objets remis à bail par N.________
notamment à P.________.
d)
Parallèlement
à ses actions sur le plan civil, P.________ a, le 30 mai 2013, déposé une plainte
pénale, complétée le 26 juin 2013, contre N.________, S.________ et M.________. En substance,
il leur reprochait d’avoir attenté à son honneur au moyen du courrier du 27 mai 2013,
de l’avoir contraint à signer la reconnaissance de responsabilité du 24 mai 2013 et à
remettre les clés et les papiers du véhicule SAAB, respectivement d’avoir volé ce
véhicule, d’avoir bloqué l’accès au garage qu’il louait et d’avoir
communiqué avec la presse au sujet du différend qui les opposait, malgré l’interdiction
prononcée par la Présidente du Tribunal civil.
e)
Ensuite
du dépôt de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
a ouvert une instruction pénale contre N.________, S.________ et M.________ pour vol, diffamation,
contrainte et insoumission à une décision de l’autorité.
B.
Par ordonnance du 30 juillet 2014, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre N.________,
S.________ et M.________ pour vol, diffamation et contrainte (I), a dit qu’une indemnité de
1'668 fr. 60, TVA et débours compris, était allouée aux trois précités, solidairement
entre eux (II), a dit que P.________ devait rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité
fixée sous chiffre II (III) et a mis les frais de procédure, par 1'225 fr., à la charge
de P.________ (IV).
Le procureur a d’abord constaté la mauvaise foi de P.________, qui avait accusé le comité
de l’association dans sa plainte de ne pas lui avoir fait de contrat de travail ou de cahier des
charges pour son activité de directeur, avant d’admettre être personnellement à
l’origine de l’association, les prévenus n’étant intervenus que par la suite,
recrutés par le plaignant. Ce dernier avait en outre fait croire au comité qu’il disposait
d’un Master en droit, faisant miroiter aux prévenus, lorsqu’il les avait convaincus
de se joindre à lui dans son projet d’association, qu’il était au bénéfice
de nombreuses expériences professionnelles. Il n’avait pas hésité à signer
ses courriers avec l’indication « Master of law » et s’était même fait
des cartes de visite indiquant ce titre, ce qui justifiait son poste auto-octroyé de « directeur
du secteur juridique » et rendait crédible le but de l’association, soit l’aide
des personnes dans les domaines juridiques et financiers. Sous ce même titre, le plaignant avait
notamment écrit au Tribunal fédéral. Or il s’agissait de pures inventions de sa
part, puisque la seule formation aboutie de P.________ était celle de cuisinier. Le Ministère
public a en outre constaté que le prénommé était coutumier de ce genre de montage.
Son ancienne société, qui avait également pour but social le conseil juridique et financier,
ne comportait, selon ses propres déclarations, qu’un grand maximum d’une vingtaine d’employés,
alors que, sur ses divers sites Internet, P.________ se vantait que cette société était
née de la fusion de plusieurs sociétés multinationales et qu’elle employait plusieurs
milliers de personnes de par le monde. Cette société avait fait faillite faute d’actifs
en moins de deux ans. En définitive, le plaignant avait menti aux trois prévenus et leur avait
fait croire qu’il disposait de compétences et d’expérience qu’il n’avait
pas. Il leur avait également caché l’état des finances, en particulier le fait que
les employés n’avaient quasiment touché aucun salaire. Dans ces conditions, on ne pouvait
reprocher aux prévenus d’avoir tenté de parer au plus pressé. Certes, le courrier
envoyé par le comité aux partenaires de l’association et de manière générale
aux personnes concernées utilisait des termes relativement durs pour décrire le comportement
de P.________. Toutefois, fondés sur les éléments décrits ci-dessus, les prévenus
étaient en droit de constater que le prénommé n’avait pas géré correctement
les affaires de l’association. Dans ce contexte, il était du devoir du comité de prévenir
les partenaires que l’activité de l’association allait cesser. Si l’on constatait
que la formulation aurait pu être plus prudente, on devait cependant également constater que
P.________ avait, à ce moment déjà, signé une reconnaissance de responsabilité
pleine et entière, ce qui correspondait au contenu du courrier incriminé, et que les prévenus
avaient découvert des éléments sérieux permettant de penser que P.________ leur avait
grossièrement menti. Le procureur a donc considéré que les prévenus avaient agi dans
l’intérêt public et sans l’intention de nuire. Il n’était nul besoin
d’instruire plus avant, la preuve de la bonne foi au sens de l’art. 173 ch. 2 CP étant
d’ores et déjà apportée, ce qui dispensait d’examiner si le courrier incriminé
était réellement attentatoire à l’honneur de P.________. On pouvait d’ailleurs
sérieusement en douter, puisque les critiques se limitaient aux capacités professionnelles
du prénommé, sur lesquelles il était établi qu’il avait menti.
Quant à la prétendue infraction de contrainte, elle ne résistait pas à l’examen.
Premièrement, P.________ était à l’origine de l’association et avait déjà
dirigé une société par le passé, même si elle n’était pas de la taille
qu’il prétendait. Dans ces conditions, il devait avoir la résistance et le bon sens minimaux
pour ne pas signer des reconnaissances de responsabilité avec lesquelles il n’était pas
d’accord, ce d’autant plus qu’il admettait lui-même qu’il n’y avait
pas eu de menace ou de violence, mais tout au plus une pression psychologique. Par ailleurs et surtout,
son compagnon de vie, [...], avait été convié par le comité à cette séance.
Or si le comité avait réellement voulu exercer des pressions illicites sur P.________, il n’aurait
certainement pas fait venir une personne à même de le soutenir et ainsi empêcher la prétendue
contrainte. En définitive, soutenu par son compagnon de vie et face à trois bénévoles
à la retraite, il était évident que la prétendue contrainte subie par P.________
n’atteignait pas les critères objectifs de l’art. 181 CP.
Il en allait exactement de même en ce qui concernait le véhicule. Dans sa plainte, P.________
affirmait qu’on l’avait « forcé » à remettre les clés et la carte
grise aux trois prévenus. Il expliquait également avoir été piégé lorsqu’il
avait été convaincu de céder l’immatriculation du véhicule à l’association
pour se faire rembourser les frais de déplacement. Or, lors de son audition, il avait admis que
la cession de l’immatriculation à l’association, afin de se faire rembourser ses déplacements,
était sa propre idée. Quoi qu’il en fût, ce véhicule était immatriculé
au nom de l’association. La décision sur son sort ressortissait manifestement au droit civil
et non au droit pénal. Il en allait de même s’agissant du garage remis en location, la
question ayant d’ailleurs été réglée dans la procédure civile.
S’agissant de l’infraction d’insoumission à une décision de l’autorité,
l’instruction n’avait pas démontré que les prévenus avaient communiqué
au sujet du litige entre les parties après la décision du Tribunal. Au contraire, la version
des faits présentée par les prévenus, selon laquelle ils avaient contacté la presse
avant cette décision, paraissait plausible. L’article paru dans le journal [...] ne contenait
pas d’éléments indiquant une communication postérieure à la décision du
Tribunal et aucune mesure d’instruction ne permettait d’établir le contraire. Cet aspect
devait ainsi également être classé.
Pour ce qui était des effets accessoires du classement, le procureur a considéré que la
plainte de P.________ était manifestement téméraire et qu’elle frisait d’ailleurs
la dénonciation calomnieuse sur certains aspects. Elle comportait, comme exposé ci-dessus,
volontairement plusieurs passages contraires à la vérité. P.________ devait par conséquent
supporter l’intégralité des frais d’enquête. En outre, le procureur a retenu
que la cause n’était qu’un pan du litige relativement complexe qui opposait les parties
et n’était pas de peu de gravité, notamment en raison de l’accusation de contrainte.
L’intervention d’un avocat se justifiait dans son principe. Par conséquent, l‘allocation
d’une indemnité aux prévenus était justifiée. Le montant réclamé
par ceux-ci paraissait également raisonnable, ce d’autant plus que les trois prévenus
s’étaient contentés d’un seul défenseur commun. La somme réclamée
de 1'668 fr. 60, débours et TVA compris, pouvait donc être allouée. Cette indemnité
devait être supportée par P.________, dont la plainte était abusive, en vertu de l’action
récursoire de l’Etat (art. 420 CPP).
C.
Par acte du 18 août 2014, P.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère
public pour nouvelle instruction, et subsidiairement à sa réforme en ce sens que les prévenus
soient reconnus coupables de vol, de diffamation, de contrainte et d’insoumission à une décision
de l’autorité, et que les frais de la procédure de première instance soient mis
à la charge de ceux-ci. Dans la même écriture, P.________ a sollicité la récusation
du Procureur R.________.
Par courrier du 18 août 2014, P.________ a en outre requis l’assistance judiciaire gratuite.
Dans ses déterminations du 27 octobre 2014, le procureur a conclu au rejet de la requête de
récusation déposée par P.________.
En droit
:
I.
Le recours contre l’ordonnance de classement
du 30 juillet 2014 et la requête de récusation formés par P.________ seront examinés
successivement ci-après.
II.
Recours contre l’ordonnance de classement
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le Canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319
CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi,
ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction
pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
(TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 c. 2.1). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe "
in dubio
pro duriore
" exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement
et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre
pas en considération, le ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en
accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_797/2013 précité,
c. 2.1; ATF 138 IV 86 précité, c. 4.1.2).
3.
3.1
Le recourant soutient que les prévenus se
seraient rendus coupables de contrainte, dès lors que ceux-ci auraient fait pression sur lui pour
qu’il signe le document du 24 mai 2014.
3.2
Se rend coupable de contrainte au sens de l’art.
181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage
sérieux ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action,
l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte
est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné
pour atteindre le but visé (ATF 134 IV 216 c. 4.1 ; ATF 129 IV 6 c. 3.4 ; ATF 119
IV 301 c. 2b). Il y a menace d’un dommage sérieux lorsqu’il apparaît, selon la
déclaration faite, que la survenance de l’inconvénient dépend de l’auteur
et que cette perspective est telle qu’elle est de nature à entraver le destinataire dans sa
liberté de décision. La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, et non pas d’après les réactions du destinataire visé (ATF 122 IV 322
c. 1a ; ATF 120 IV 17 c. 2a/aa).
3.3
En l’espèce, on relèvera d’abord
que les prévenus avaient des motifs valables de vouloir faire signer au recourant une reconnaissance
de responsabilité, au vu des éléments qu’ils avaient découverts et que le recourant
a confirmés lors de l’audience de confrontation du 22 mai 2014 (PV aud. 1). En effet, le 11
mai 2013, une employée de l’association engagée à la fin du mois de janvier 2013
a fait part à M.________ de ce qu’elle n’avait reçu aucun salaire. Ensuite de cet
événement, les prévenus se sont informés sur la situation financière de l’association
et n’ont pu que constater que celle-ci était catastrophique, que les salaires dus et les charges
sociales n’avaient pas été payés par le recourant (cf. P. 11/32, 33 et 34), que
ce dernier entendait payer son propre mariage par le biais de l’association (cf. P. 19)
et que de l’argent semblait avoir disparu. A cela s’ajoute que le recourant a menti aux prévenus
s’agissant de sa formation professionnelle. Il s’est en effet prévalu d’un master
en droit, en signant au moyen de ce titre et en affichant de faux diplômes aux murs, qu’il
a finalement retirés le 29 mai 2014. Il s’est également vanté d’être
le directeur d’une société internationale, qu’il a indiquée être « le
groupe de société le plus complet au monde dans le domaine juridique » (cf. P. 17),
alors qu’en réalité cette société comptait une vingtaine d’employés.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la démarche des prévenus, en leur qualité
de membres du comité de l’association, de faire signer une reconnaissance de responsabilité
au recourant est compréhensible et justifiée. Ensuite, aucun indice ne permet d’appuyer
la version du recourant selon laquelle il aurait subi des pressions illicites de la part des prévenus.
Au contraire, il résulte du dossier que le jour de la séance où il a signé la reconnaissance
de responsabilité, le recourant était accompagné de son compagnon de vie et qu’il
était sorti à plusieurs reprises fumer des cigarettes (PV aud. 1, p. 4, lignes 137 ss).
Ces éléments viennent appuyer la version des prévenus selon laquelle aucune contrainte
n’a été exercée par ceux-ci. En effet, comme le retient le procureur, si le comité
avait réellement voulu exercer des pressions illicites sur le recourant, il n’aurait pas fait
venir une personne à même de le soutenir. Il n’aurait pas non plus laisser l’occasion
au recourant de sortir. A cela s’ajoute que le document litigieux contient la mention selon laquelle
il ne s’agit pas d’une reconnaissance de dette. Or un document établi sous la contrainte
ne porterait à l’évidence pas une telle mention.
Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte
ne sont pas réalisés. Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
4.
4.1
Le recourant soutient ensuite que le courrier
du 27 mai 2013 serait diffamatoire au sens de l’art. 173 CP.
4.2
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable
de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon.
La loi prévoit la possibilité pour une
personne accusée de diffamation d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa condamnation.
Aux termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations
qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité (preuve de la vérité)
ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi).
Le juge doit examiner d'office si les conditions d'admission à la preuve libératoire sont remplies;
il faut toutefois préciser que l'admission à la preuve constitue la règle (Corboz, Les
infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 54 ad. art. 173 CP, p. 592). Pour que les preuves libératoires
soient exclues, il faut, d'une part, que l'accusé ait tenu les propos attentatoires à l'honneur
sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement
dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement
pour refuser les preuves libératoires. Ainsi, l'accusé sera admis aux preuves libératoires
s'il a agi pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui)
ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée
sur un motif suffisant) (ATF 116 IV 31 c. 3; ATF 116 IV 205 c. 3b).
L'accusé admis à apporter les preuves libératoires a le choix de fournir la preuve de
la vérité ou la preuve de la bonne foi (ATF 124 IV 149 c. 3a). Apporte la preuve de la vérité
un accusé qui établit que ce qu'il a allégué, soupçonné ou propagé
est vrai (ibidem). Tous les éléments de preuve, même ceux qui lui étaient inconnus
au moment où il s'est exprimé, peuvent être apportés, car la seule question pertinente
est celle de la véracité du propos (ATF 122 IV 311 c. 2c et 2e; ATF 106 IV 115
c. 2a). En outre, la preuve de la vérité doit être considérée comme rapportée
par l'auteur lorsque les faits qu'il a allégués sont établis pour l'essentiel (ATF 102
IV 176 c. 1b). La preuve de la bonne foi suppose que l'accusé établisse qu'il avait des raisons
sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies ou ses soupçons pour fondés
(cf. art. 173 ch. 2 CP; ATF 102 IV 176 c. 2c). L'accusé est de bonne foi s'il a cru à la véracité
de ce qu'il disait (Corboz, op. cit., n. 77 ad art. 173 CP; ATF 124 IV 149 c.
3b). Pour échapper à la sanction pénale, l'accusé de bonne foi doit démontrer
qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle,
pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie
(ATF 116 IV 205 c. 3; ATF 105 IV 114 c. 2a). Pour dire si l'accusé avait des raisons sérieuses
de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se fonder exclusivement sur les éléments
dont il avait connaissance à l'époque de sa déclaration; il n'est pas question de prendre
en compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement (ATF 107 IV
34 c. 4a; ATF 102 IV 176 c. 1c). Il faut donc que l'accusé établisse les éléments
dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait; sur cette base, le juge doit apprécier
si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité du propos,
ce qui relève du droit (Corboz, op. cit., n. 76 ad art. 173 CP).
4.3
En l’espèce, la question de savoir
si les propos contenus dans le courrier du 27 mai 2013 sont attentatoires à l’honneur peut
rester indécise, puisque les prévenus peuvent se prévaloir de l’art. 173 ch. 2 CP.
A cet égard, on relèvera d’abord que ceux-ci sont admis aux preuves libératoires,
dès lors qu’ils ont agi pour un motif suffisant. En effet, au vu de la situation financière
de l’association, le comité a voulu prévenir les personnes que P.________ avait contactées
notamment pour des financements ou pour l’engagement de stagiaires, afin que ces personnes puissent
prendre leurs dispositions (cf. PV aud. 1, p. 4, lignes 133 ss). Ensuite, dans leur courrier du 27 mai
2013, les prévenus critiquent les compétences professionnelles de P.________ en sa qualité
de directeur de l’Association V.________. Or, compte tenu des éléments développés
au considérant 3.3 ci-dessus, en particulier de la mauvaise gestion de l’association par le
recourant et des mensonges de ce dernier quant à sa formation professionnelle, les prévenus
avaient des raisons suffisantes pour croire à la véracité de leurs propos, lesquels étaient
au demeurant fondés sur une reconnaissance de responsabilité signée librement le 24 mai
2013 (cf. c. 3.3 ci-dessus). Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que les
prévenus ont prouvé qu’ils ont dit vrai ou du moins qu’ils croyaient sincèrement
dire vrai (preuve de la vérité ou de la bonne foi). Une condamnation des prévenus pour
diffamation apparaît donc exclue.
Par conséquent, le recours doit être rejeté sur ce point également.
5.
5.1
Le recourant soutient en outre que les prévenus
se seraient rendus coupable du vol de la voiture SAAB au sens de l’art. 139 CP.
5.2
Selon l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière
appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’acte de soustraction constitue un des éléments constitutifs de cette disposition. La
soustraction implique la rupture de la possession, qui suppose un acte contraire à la volonté
du lésé, faute de quoi il ne saurait être question de vol.
5.3
En l’espèce, le recourant a admis avoir
acheté le véhicule litigieux au moyen d’un prêt de 5'000 fr. de la part de N.________,
qu’il n’a jamais remboursé (PV aud. 1, p. 4, lignes 110 s.). Il a également expliqué
que c’était son idée de transférer l’immatriculation de ce véhicule à
l’Association V.________, afin de se faire rembourser les frais de déplacement (PV aud. 1,
pp. 4 et 5, lignes 112 et 172 ss). Dans son recours, il admet également avoir remis les clés
de la voiture aux prévenus. Compte tenu de ces éléments et des circonstances dans lesquelles
les prévenus sont entrés en possession de la voiture, on ne saurait considérer qu’il
y ait eu soustraction d’une chose mobilière. En outre, contrairement à ce que soutient
le recourant, la question de la propriété de la voiture est litigieuse, puisque dans la convention
du 19 juin 2013, les prévenus se sont engagés à ne pas vendre le véhicule litigieux
en leur possession, ce jusqu’à droit connu au fond sur les droits respectifs des parties sur
ce véhicule. Force est dès lors de constater que les éléments constitutifs de vol
au sens de l’art. 139 CP ne sont pas réunis.
Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
6.
6.1
Le recourant invoque également une violation
de l’art. 292 CP, selon lequel se rend coupable d’insoumission à une décision de
l’autorité celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée,
sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire
compétents. Il soutient que les prévenus auraient contacté la presse après la reddition
de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 mai 2013, dont le dispositif leur interdisait
d’attenter à son honneur.
6.2
En l’espèce, lors de l’audition
de confrontation du 22 mai 2014, S.________ et M.________ ont expliqué que le 29 mai 2013, ils avaient
trouvés sur Internet des documents concernant le recourant, que le 30 mai 2013, ils avaient contacté
par courriel un journaliste (cf. P. 47), que le 31 mai 2013, ils étaient allés voir ce dernier,
ignorant à ce moment-là qu’une ordonnance avait été rendue le même jour,
que le 3 juin 2013, ils avaient reçu cette ordonnance, que par la suite, le journaliste les avait
contactés par téléphone et qu’à cette occasion, ils avaient indiqué à
ce dernier qu’ils ne pouvaient plus parler de cette affaire, dès lors qu’une décision
judiciaire le leur interdisait, respectivement que le dispositif de cette décision leur interdisait
de porter atteinte à l’honneur du recourant (PV aud. 1, pp. 7 et 8). Ces explications sont
claires et convaincantes quant à la chronologie des événements. Le recourant n’apporte
pas le moindre élément permettant de les remettre en doute. On ne saurait donc considérer
que les prévenus se sont rendus coupables d’insoumission à une décision de l’autorité
au sens de l’art. 292 CP.
6.3
S’agissant de cette infraction, on relèvera
que le dispositif de l’ordonnance attaquée ne mentionne pas expressément le classement
de la procédure pénale dirigée contre les prévenus pour insoumission à une décision
de l’autorité. Cela étant, on peut considérer cette omission comme une simple inattention
de la part du Ministère public, respectivement une inadvertance manifeste, dès lors que dans
la motivation de son ordonnance, le procureur a indiqué les raisons pour lesquelles cette infraction
n’était pas réalisée et a considéré qu’il convenait de classer la
procédure sur ce point. Par ailleurs, cela n’a pas empêché le recourant de faire
valoir ses moyens. Afin de remédier à de telles carences, l’art. 83 CPP prévoit
que l’autorité qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire
ou incomplet ou qui est en contradiction avec l’exposé des motifs, l’explique ou le
rectifie à la demande d’une partie ou d’office. L’inadvertance peut aussi être
corrigée d’office par l’autorité de recours (Macaluso, in : Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art.
83 CPP). Au vu de ce qui précède, il convient de rectifier d’office le chiffre I du dispositif
de l’ordonnance attaquée en ce sens que le classement de la procédure pénale dirigée
contre les prévenus concerne également l’infraction d’insoumission à une décision
de l’autorité.
7.
7.1
Enfin, le recourant se plaint de la mise à
sa charge des frais de procédure, contestant le caractère téméraire de sa plainte
pénale.
7.2
Le sort des frais de procédure à l'issue
de celle-ci est régi par les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de
la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions contraires
du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP).
Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d’infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure
peuvent être mis à la charge de la partie plaignante qui, ayant agi de manière téméraire
ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci
plus difficile quand la procédure est classée ou le prévenu acquitté (a) et quand
le prévenu n’est pas astreint au paiement des frais conformément à l’art.
426 al. 2 CPP (b). Il ressort des textes allemand et italien de cette norme, ainsi que de la systématique
légale, qu'à elle seule, la condition de l'ouverture d'une procédure pénale de manière
téméraire justifie la mise des frais à la charge de la partie plaignante, pour autant
que les conditions prévues sous lettres a et b soient remplies. Il n'est donc pas nécessaire
qu'au surplus, la partie téméraire ait entraîné ou compliqué le déroulement
de la procédure (Chappuis, in: Kuhn/ Jeanneret [éd.], op. cit., n. 5 ad art. 427 CPP; Domeisen,
in: Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], op. cit., nn. 8 à 12 ad art. 427 CPP; Griesser,
in: Donatsch/ Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010,
nn. 7 à 11 ad art. 427 CPP). Sous la notion de témérité se retrouve la notion de
faute (Chappuis, ibidem). Il faut examiner si un plaideur consciencieux, placé dans la même
situation, aurait déposé plainte (ibidem).
Cette disposition ne permet pas d'imputer les frais de procédure à la partie plaignante lorsque
les infractions dénoncées sont poursuivies d’office. En revanche, le Tribunal fédéral
a jugé que l'art. 420 let. a CPP – aux termes duquel la Confédération ou le canton
peut intenter une action récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence
grave, ont provoqué l'ouverture de la procédure – permet à l’autorité
pénale de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit l'autorité de
poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance, cette action récursoire
pouvant figurer dans la décision finale rendue par l'autorité pénale si elle concerne
des personnes responsables qui ont participé à la procédure (TF 6B_5/2013 du 19 février
2013 c. 2.5 et 2.6 et les références citées).
7.3
En l’espèce, l’enquête qui
a abouti au classement de la procédure pénale en faveur des prévenus était ouverte
tant pour une infraction se poursuivant sur plainte (diffamation) que pour des infractions se poursuivant
d'office (vol, contrainte et insoumission à une décision de l’autorité), de sorte
que les art. 420 et 427 al. 2 CPP entrent en ligne de compte. Dès lors, pour mettre les frais de
procédure à la charge du recourant, il faut que ce dernier ait agi avec témérité
ou négligence grave en déposant plainte pénale contre les prévenus. Or tel est bien
le cas en l’espèce. En effet, le recourant a menti aux prévenus sur sa formation, il
a mal géré l’Association et a occasionné des pertes à celle-ci. Dans ces conditions,
les griefs formulés à l’encontre des membres de son comité, tous écartés,
l’ont été de manière pour le moins légère. Ainsi, le fait de déposer
une plainte pénale à l’encontre des prévenus relevait de la témérité.
Un plaideur raisonnable n’aurait en l’espèce pas provoqué l’ouverture d’une
procédure pénale. Partant, au regard des art. 420 et 427 al. 2 CPP, c’est à juste
titre que le procureur a mis les frais de procédure à la charge de P.________.
Le recours de ce dernier doit donc également être rejeté sur ce point.
8.
Au vu de l’ensemble des considérations
qui précèdent, c’est à juste titre que le procureur a classé la procédure
pénale dirigée contre N.________, S.________ et M.________ pour vol, diffamation, contrainte
et insoumission à une décision de l’autorité, et qu’il a mis les frais de
procédure à la charge de P.________. Le recours de ce dernier doit donc être rejeté
dans son entier.
III.
Requête de récusation
1.
Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un
motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à
la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés
à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le Ministère public,
les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de
première instance sont concernés.
En l'occurrence, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
sur la demande de récusation présentée par P.________ à l'encontre du Procureur R.________
(art. 13 LVCPP).
2.
2.1
Le requérant demande la récusation du
procureur en incriminant l’absence de vision objective de ce dernier, eu égard au fait qu’avant
de traiter la plainte pénale du recourant, il avait eu connaissance de la plainte pénale déposée
par l’Association V.________ contre le recourant pour gestion déloyale, et en incriminant
l’usage de certains termes, tels que « la mauvaise foi de P.________ » ou ce
dernier « est coutumier de ce genre de montage ».
2.2
L'art. 56 let. a à f CPP énonce divers
motifs de récusation qualifiés à l'égard de toute personne exerçant une fonction
au sein d’une autorité pénale; pour sa part, sa lettre f impose la récusation du
fonctionnaire ou magistrat concerné « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié
étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect
de prévention ». L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes
(TF 1B_202/2013 du 23 juillet 2013 c. 2.1.2; TF 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 c. 2.2).
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales; RS 0.101) permet d'exiger la récusation d'un juge – respectivement d'un procureur
(cf. ATF 138 IV 142) – dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître
un doute sur son impartialité (TF 1B_629/2011 c. 2.1 et la référence citée; ATF 126
I 68 c. 3a). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective du
magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises
en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont
pas décisives (ATF 136 III 605 c. 3.2.1; ATF 134 I 20 c. 4.2; TF 1B_105/2013 du 21
mai 2013 c. 2.1). Même si elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation
commises par un magistrat ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de prévention;
seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constituant des violations
graves de ses devoirs, peuvent justifier le soupçon de parti pris (ATF 116 Ia 135 c. 3a; ATF 114
Ia 153 c. 3b/bb; ATF 111 Ia 259 c. 3b/aa et les références citées).
S’agissant d’un représentant du Ministère public, les exigences ne sont pas les
mêmes que pour un juge; en règle générale, les prises de position qui s’inscrivent
dans l’exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les
attributions normales de l’autorité partie à la procédure, ne permettent pas de
conclure à l’apparence de la partialité et ne sauraient justifier une récusation.
Une appréciation spécifique est ainsi nécessaire dans chaque situation particulière
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, Bâle 2013, nn.
23 ss ad rem. prél. aux art. 56 à 60 CPP et l’arrêt cité). En particulier,
durant l'instruction, le Ministère public doit établir, d'office et avec un soin égal,
les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions
de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou
mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle.
Dans ce cadre, le Ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il
peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à
l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné
de l'enquête.Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté,
le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé
déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au
détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 c. 2.1 et les références citées; TF 1B_129/2014
du 16 mai 2014 c. 2.1).
Enfin, n'emportent pas prévention une décision défavorable à une partie (TF 1B_105/2013
du 21 mai 2013 c. 2.1; TF 1B_365/2009 du 22 mars 2010 c. 3.3) ou un refus d'administrer une preuve (ATF
116 Ia 135; Verniory, in : Kuhn/ Jeanneret, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 35 ad art. 56 CPP).
2.3
En l’espèce, les termes utilisés
par le procureur ne prêtent pas le flanc à la critique, compte tenu du fait que le recourant
a menti sur sa formation professionnelle, se prétendant titulaire d’un master en droit, qu’il
a mal géré l’association, qu’il a ainsi occasionné des pertes à celle-ci,
ainsi que des poursuites personnelles aux membres du comité. Au vrai, il semble que la demande de
récusation soit avant tout motivée par le fait que le procureur a rendu une décision défavorable
au requérant. Ce motif n’emporte cependant pas prévention. Ainsi, en l'absence de circonstances
objectives qui feraient redouter une activité partiale du procureur, aucun motif de récusation
au sens de l'art. 56 CPP n'est réalisé en l'espèce.
3.
Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation présentée par
P.________ doit être rejetée.
IV.
Conclusions
En définitive, le recours et la requête de récusation déposés par P.________
doivent être rejetés. Le chiffre I de l’ordonnance du 30 juillet 2014 doit être
rectifié d’office dans le sens exposé plus haut (cf. c. II/6.3 supra). Cette ordonnance
doit être confirmée pour le surplus.
La requête de P.________ tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, dès lors que le recours apparaissait
d’emblée dénué de chances de succès, pour les motifs exposés plus haut
(art. 136 al. 1 let. b CPP ; CREP 30 juillet 2014/525 c. 3 ; CREP 17 janvier 2014/16 c. 3).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La requête de récusation est rejetée.
II.
Le recours est rejeté.
III.
Le chiffre I de l’ordonnance du 30 juillet
2014 est rectifié d’office comme il suit :
I.
Ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre N.________, S.________ et
M.________ pour vol, diffamation, contrainte et insoumission à une décision de l’autorité.
IV.
L’ordonnance du 30 juillet 2014 est confirmée
pour le surplus.
V.
La requête d’assistance judiciaire
gratuite pour la procédure de recours est rejetée.
VI.
Les frais d’arrêt, par 2'090 fr. (deux
mille nonante francs), sont mis à la charge de P.________.
VII.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Dan Bally, avocat (pour P.________),
-
M. Pritam Singh, avocat (pour N.________, S.________ et M.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Ministère public du canton de Zurich,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :