vd_findinfo · ML / 2011 / 15 · 2010-09-02 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE, CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE, TITRE AU PORTEUR, GAGE IMMOBILIER, PREUVE LIBÉRATOIRE, NOVATION, INTERPRÉTATION{PROCÉDURE}, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL} | 855 CC, 930 al. 1 CC, 82 LP, 85 ORFI

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.09.2010 ML / 2011 / 15

TRIBUNAL
CANTONAL
325
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 2 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Hack
Greffier
:
M.              Berthoud, greffier ad
hoc
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________
,
à Lausanne, contre le jugement rendu le 28 octobre 2009, à la suite de l’audience du
9 juillet 2009, par le Juge de paix du district du Jura - Nord vaudois dans la cause opposant la recourante
à la
M.________
,
à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par
contrat du 24 juin 2007 (n
o
5160.69.24), la M.________ a accordé à G.________ un prêt hypothécaire à taux
fixe d’un montant de 195’000 fr. pour une durée de 10 ans à partir de la signature
du contrat. Le paiement de l’amortissement, des frais et des intérêts devait s’effectuer
au débit du compte lié 5160.07.08, la première fois six mois après la sortie des
fonds.
D’après les conditions applicables aux prêts hypothécaires à taux fixe, le
prêt hypothécaire ne pouvait être dénoncé qu’aux mêmes conditions
que la créance incorporée dans le titre hypothécaire remis en garantie ayant le délai
de dénonciation le plus court et au plus tôt pour le jour de l’expiration du taux fixe ;
une dénonciation au remboursement anticipé, respectant néanmoins le délai de dénonciation
du titre hypothécaire, était « possible sur demande de la Banque (une hausse des
taux sur les marchés de l’argent ne pouvant cependant justifier à elle seule une telle
demande) ou sur demande du client », moyennant dans les deux cas le paiement d’une participation
aux frais administratifs de la banque engendrés par cette opération conformément au tarif
qu’elle fixe. Les conditions applicables aux prêts hypothécaires à taux fixe renvoient
expressément à l’« exemplaire joint en annexe des conditions générales
de la Banque » avec la précision que cet exemplaire « fait parte intégrante des présentes
conditions ».
Ce crédit était notamment garanti par la cession en pleine propriété d’une
cédule hypothécaire au porteur de 115'000 fr. (n
o
2004/001035) grevant en premier rang la parcelle n
o
[...] sise à [...] et d’une cédule hypothécaire au porteur de 90’000 fr. (n
o
2004/001036) grevant en deuxième rang la même parcelle. L’acte de cession en propriété
et à fin de garantie d’un titre hypothécaire a été signé le 24 juin 2007
par la cédante et débitrice G.________. Il prévoit à son chiffre 2.2 que « le
cédant se reconnaît débiteur du titre hypothécaire cédé en garantie à
la M.________ (…) », et sous ch. 3.3 intitulé « Conditions applicables
aux créances découlant des prétentions garanties » la clause suivante :
« Il est aussi signalé que les crédits en comptes courants peuvent être dénoncés
au remboursement en tout temps, sauf dispositions particulières, et ceux accordés sous forme
de prêts hypothécaires ne peuvent être dénoncés au remboursement qu'aux mêmes
conditions que la créance incorporée dans le titre hypothécaire qui les garantit. »
Les cédules hypothécaires au porteur n
o
2004/001035 et n
o
2004/001036
ont été inscrites le 26 juillet 2007. Elles prévoient que le créancier et le débiteur
peuvent dénoncer en tout temps le prêt au remboursement total ou partiel, moyennant un préavis
de six mois. Le taux d’intérêt et les échéances devaient être fixés
d’entente entre les parties, un taux maximal de 10 % étant inscrit au registre foncier.
Par courrier du 25 juillet 2008, la M.________ a averti G.________ qu’elle résiliait avec
effet immédiat le crédit en application du chiffre 11 des conditions générales et
qu’elle faisait valoir l’exigibilité du solde du prêt hypothécaire. La banque
a dès lors mis la débitrice en demeure de payer, dans le délai au 31 janvier 2009, la
somme de 193'026 fr. 80, représentant le solde du prêt hypothécaire au 13 juillet 2008,
date de son dernier bouclement, plus intérêt au taux de 4,76 % l’an dès le 14 juillet
2008. La banque a également dénoncé les cédules hypothécaires n
o
2004/001035 et 2004/001036 au remboursement pour le 31 janvier 2009. La banque a également fait
valoir un droit de compensation et un droit de gage sur les avoirs de la débitrice. Cette dernière
a reçu ce courrier le 29 juillet 2008.
Le 6 février 2009, aucun paiement n’étant intervenu au 31 janvier 2009, la banque a écrit
à la débitrice pour lui confirmer la résiliation du crédit ainsi que la dénonciation
au remboursement formelle des deux cédules hypothécaires. Elle a à nouveau mis la débitrice
en demeure de payer la somme de 192'004 fr. 85 au 20 février 2009 au plus tard, cette somme représentant
le solde de la dette au 13 janvier 2009 plus intérêt à 4,76 % l’an dès le 14
janvier 2009. Par courrier du 18 février 2009, la banque a prolongé le délai de paiement
au 30 avril 2009.
b)
Par commandement de payer notifié le 18 mai
2009 dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier n
o
1'128’330 de l'Office des poursuites des districts d’Yverdon - Orbe - La Vallée - Grandson,
la M.________ a requis de G.________ le paiement de la somme de 192'004 francs 85 plus intérêt
à 4,76 % l’an dès le 14 janvier 2009, dont à déduire 1) 930 fr. d’acompte
au créancier du 28 janvier 2009, 2) 930 fr. d’acompte au créancier du 3 mars 2009 et
3) 930 fr. d’acompte au créancier du 16 avril 2009, plus 200 fr. de frais de commandement
de payer et 500 fr. de frais d'encaissement, indiquant comme cause de l'obligation : « 1)
Capitaux dus sur les cédules hypothécaires de CHF 115'000 en 1
er
rang, no 2004/001035 du registre Foncier d’[...] et de CHF 90'000 en 2
ème
rang, n
o
2004/001036 du Registre Foncier d’[...], dénoncé au remboursement selon lettres recommandées
avec avis de réception des 25 juillet 2008 et 6 février 2009. Montant limité au solde
du prêt hypothécaire n
o
5160.69.24, arrêté au 13 janvier 2009, plus accessoires dès le 14 janvier 2009, également
dénoncé au remboursement par lettres recommandées avec avis de réception des 25 juillet
2008 et 6 février 2009. » La désignation de l’immeuble est la suivante :
« Immeuble sis sur la commune de [...] au lieu-dit « [...] ». Parcelle
RF n
o
[...]. » La poursuivie a formé opposition totale.
A l’appui de sa requête de mainlevée du 10 juin 2009, la banque a produit une copie de
ses conditions générales, édition 2004, dont le chiffre 11 prévoit notamment que
le client et la banque ont le droit de dénoncer leurs relations d’affaires en tout temps.
Ces conditions générales précisent encore dans leur préambule que « sont
réservées les conventions particulières de même que les règlements spéciaux
applicables à certaines catégories d’affaires (…). »
2.
Par prononcé du 28 octobre 2009, le Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 192'004 fr. 85 plus intérêt à 4,76 % l’an dès le 14 janvier
2009, sous déduction de 930 fr. valeur au 28 janvier 2009, 930 fr. valeur au 3 mars 2009 et 930
fr. valeur au 16 avril 2009 et constaté l’existence du droit de gage. Il a mis les frais,
par 660 fr., à charge de la poursuivante et alloué la somme de 660 fr. à cette dernière
à titre de dépens.
Par acte de son conseil du 29 octobre 2009, la poursuivie a requis la motivation du prononcé. Les
motifs ont été expédiés le 4 mars 2010. En bref, le premier juge a retenu que la
créance en poursuite était assortie d’un droit de gage immobilier, que la poursuivie
en était la débitrice, que la poursuivante était titulaire de la créance et que cette
dernière était échue.
Par acte de son conseil du 18 mars 2010, la poursuivie a recouru contre ce prononcé, concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l'opposition est maintenue
et que des dépens de première instance lui sont alloués.
La recourante a confirmé ses conclusions dans un mémoire de recours déposé dans le
délai fixé.
Dans une écriture déposée le 17 juin 2010, en temps utile, l'intimée a conclu au
rejet du recours, et à la confirmation du prononcé de première instance.
En droit
:
I.
La demande de motivation a été formée en temps utile (art. 54 al. 1 LVLP [
loi
du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite]; RSV 280.05).
Le recours,
déposé dans les dix jours dès réception du prononcé, en temps utile également,
comporte des conclusions valablement formulées. Le recours est ainsi recevable à la forme (art.
57 al. 1 et 58 al. 1 LVLP, art. 461 ss CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966];
RSV 270.11).
II.
a)
Selon
l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite,
RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
au commandement de payer.
Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition
(ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad
art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le
titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie
la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite en
poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Tant la convention de prêt que la cédule hypothécaire sont des reconnaissances de dette
justifiant la mainlevée provisoire pour les montants reconnus et échus (Panchaud/Caprez, op.
cit., § 77; Favre/Liniger, Cédules hypothécaires et procédure de mainlevée,
SJ 1995, pp. 101 ss).
En l’espèce, la poursuite est fondée sur une cédule hypothécaire. Il s’agit
d’une poursuite en réalisation de gage immobilier. Contrairement aux poursuites ordinaires,
une telle poursuite se continue non pas par le dépôt d’une réquisition de continuer
la poursuite, mais par une réquisition de vente. Il n’y a pas de saisie, l’objet dont
le produit de la réalisation servira à désintéresser le créancier étant
déjà déterminé (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, éd.
1993, p. 111).
Il en résulte que pour pouvoir obtenir la mainlevée de l’opposition qui porte tant sur
la créance que sur le gage (art. 85 de l’ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril
1920 sur la réalisation forcée des immeubles [ORFI], RS 281.42), le créancier doit faire
valoir dans la poursuite une créance assortie d’un droit de gage immobilier. L'opposition
sera maintenue si le créancier n'établit pas par pièce tant sa créance que son droit
de gage.
b)
La procédure de mainlevée provisoire, comme la procédure de mainlevée définitive,
est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité
de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut
motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée
en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel
titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend
pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (art. 82 al. 2 LP). Le débiteur
peut soulever et rendre vraisemblable tout moyen libératoire pris de l'existence ou de l'exigibilité
de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140, cons. 4.1.1, p. 142).
Le juge de la mainlevée provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par
le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue
force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires.
Le débiteur n'a donc pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires,
mais seulement leur simple vraisemblance (ATF 130 III 321 c. 3.3, p. 325; ATF 132 III 140 c. 4.1.1. p.
142).
c)
Une cédule hypothécaire remise en pleine propriété constitue une reconnaissance de
dette abstraite et, dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, un titre à la mainlevée
de l'opposition tant pour la créance que pour le droit de gage (Gilliéron, Commentaire, n.
64 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez, op. cit., § 77; CPF, X. SA c. C., 22 mars 2001/99).
La créance incorporée dans une cédule hypothécaire est de nature abstraite, c’est
à dire qu’elle n’énonce pas sa cause; elle doit être clairement distinguée
de la créance causale résultant, par exemple, du contrat de prêt (Denys, Cédule hypothécaire
et mainlevée, JT 2008 Il 3 ss, spéc. n. 4 p. 4 ss ; ATF 115 II 149, SJ 1989 p. 633 ss;
ATF 119 III 105, JT 1996 II 115). La créance incorporée dans la cédule jouit d’un
droit de gage immobilier et, partant, peut fonder une poursuite en réalisation de gage immobilier.
En vertu de l’art. 855 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907, RS 210), la constitution
d’une cédule hypothécaire éteint par novation l’obligation dont elle résulte
et donne naissance à une créance nouvelle, qui est abstraite, en ce sens qu’elle n’énonce
pas sa cause. Tel est le cas lorsque la cédule est constituée alors que les parties sont déjà
créancière et débitrice l’une de l’autre, notamment lorsqu’il s’agit
de garantir par la cédule un prêt déjà contracté. La nouvelle créance née
de la constitution de la cédule prend ainsi la place de l’ancienne (Steinauer, Les droits
réels, t. III, p. 246, n. 2945 ss et les réf. citées). Cette règle est toutefois
de droit dispositif (art. 855 al. 2 CC) et les parties peuvent convenir d’une juxtaposition des
deux créances, la créance abstraite constatée dans la cédule venant doubler la créance
causale aux fins d’en faciliter et d'en garantir le recouvrement (Gilliéron, Les titres de
gage créés au nom du propriétaire, donnés en cautionnement, dans l’exécution
forcée selon la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in Mélanges
Paul Piotet, Berne 1990, pp. 297 et 300; ATF 119 III 105 précité).
En l'espèce, il n'y a pas eu novation puisque l'acte de cession en propriété et la lettre
de résiliation de la banque mentionnent l’existence de deux créances.
Dans la mesure où seule la créance abstraite peut faire l'objet d'une poursuite en réalisation
de gage immobilier, il importe de déterminer quelle créance est en poursuite. Dans le commandement
de payer, la poursuivante se prévaut de la créance abstraite, puisqu'elle réclame le remboursement
du capital des cédules hypothécaires avec intérêt. Les cédules sont d'ailleurs
clairement mentionnées comme cause de l'obligation et titre de la créance. Les créances
en poursuite peuvent ainsi fonder une poursuite en réalisation d'un gage immobilier.
d)
La qualité de propriétaire du titre hypothécaire est nécessaire pour être reconnu
titulaire de la créance abstraite incorporée dans le titre, et, partant, légitimé
à requérir la mainlevée dans une poursuite en réalisation du gage immobilier. Dans
le cas contraire, si la cédule n’a été remise qu’en nantissement, le créancier
doit d’abord réaliser le gage mobilier constitué par la cédule, à moins que
ce nantissement soit assorti d’une clause de remise en pleine propriété, qui confère
à nouveau le droit au créancier d’agir par la voie de la poursuite en réalisation
du gage immobilier.
S'agissant d'un titre hypothécaire au porteur, ce dernier est présumé en être le
propriétaire (art. 930 al. 1 CC). Un tel titre légitime formellement celui qui le présente
(Furter, Commentaire bâlois, rem. 1 ad art. 978 CC, p. 1919). Une légitimation matérielle
n'est pas nécessaire et la présomption réfragable de l'art. 930 al. 1 CC s'applique. Le
poursuivi peut renverser cette présomption en établissant que la cédule n'a été
remise qu'en nantissement (CPF, S. SA c. I. SA, 10 janvier 2002/1 et les arrêts cités en page
11; Favre/Liniger, op. cit., p. 106; Staehelin, Betreibung und Rechtsöffnung beim Schuldbrief, PJA
1994, p. 1258). L'existence de cette présomption a pour conséquence que le porteur d'une telle
cédule est présumé être titulaire du droit de gage immobilier sur l'immeuble grevé
(Favre/Liniger, op. cit., p. 106).
En l'espèce, les cédules sont au porteur. Elles ont été cédées en propriété
à la banque à fin de garantie. Il s'agit d'un transfert de propriété à titre
fiduciaire à fin de garantie. La banque est donc légitimée à poursuivre en réalisation
du gage immobilier.
e)
Le juge de la mainlevée doit examiner d’office, outre l’existence matérielle d’une
reconnaissance de dette, les trois identités du poursuivant et du créancier désigné
dans la reconnaissance de dette, du poursuivi et du débiteur désigné dans le titre, et
l’identité de la prétention déduite en poursuite et de la dette reconnue (Gilliéron,
Commentaire, n
o
73 et 74 ad art. 82 LP).
Une reconnaissance de dette justifie la mainlevée contre celui que le titre désigne comme débiteur
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 20). Dès lors que seule la créance abstraite est en poursuite,
la poursuite ne peut être dirigée et la mainlevée obtenue que contre le débiteur
de la créance abstraite, et non contre le débiteur de la créance causale.
La copie de la cédule produite en première instance ne mentionne pas le nom du débiteur
de la cédule. L'acte de cession en propriété de la cédule, signé par la recourante
en sa qualité de « cédant et débiteur », mentionne toutefois à son
chiffre 2.2 que la recourante se reconnaît débitrice du titre hypothécaire cédé
en garantie à la banque. La qualité de débiteur cédulaire de la recourante est dès
lors établie.
f)
Avant d'obtenir la mainlevée,
la poursuivante doit encore établir que la créance abstraite a été valablement dénoncée
au remboursement et qu'elle était exigible au jour de la réquisition de poursuite (Favre/Liniger,
op. cit., p. 108). Cette question doit aussi être examinée d'office (Denys, op. cit., ch. 8.2,
p. 14). A cet égard, la recourante invoque l’inexigibilité de la créance causale.
Lorsque - comme c'est le cas en l'espèce - la créance causale et la créance abstraite
coexistent, le poursuivant ne saurait obtenir la mainlevée dans la poursuite en réalisation
de gage immobilier si la créance causale n'est pas exigible. En effet, la créance abstraite
a une fonction de garantie de la créance causale, de sorte que cette fonction de garantie ne saurait
déployer d'effets lorsque la créance causale n'est pas exigible. II faut se référer
au contrat et aux conditions de dénonciation fixées pour déterminer si la créance
causale est exigible. Le poursuivi peut invoquer l'inexigibilité de la créance causale comme
moyen libératoire (Denys, op. cit., n. 9.3 p. 15).
Pour justifier l'exigibilité de la créance causale, l'intimée invoque l'acte de crédit
contresigné pour accord par la recourante, les conditions applicables aux prêts hypothécaires
à taux fixe et l'art. 11 de ses conditions générales, édition 2004, dont elle soutient
qu'elles font partie du contenu contractuel de par leur incorporation aux conditions applicables aux
prêts hypothécaires à taux fixe. Elle fait ensuite valoir qu'au chapitre « Dénonciation
» des conditions générales applicables aux prêts hypothécaires à taux fixe,
la banque énumère les conditions auxquelles elle est en droit de réclamer au client une
indemnité de sortie du contrat à taux fixe dans le cas où elle fait usage de son droit
de dénonciation en tout temps prévu par l'art. 11 de ses conditions générales. De
son côté, la recourante conteste que la créance causale ait été exigible au
jour de la réquisition de poursuite. Elle conteste en particulier que l'art. 11 des conditions générales,
édition 2004, soient applicables. Elle soutient que seules sont applicables les conditions spéciales
aux prêts hypothécaires à taux fixes, incorporées dans l'acte de crédit, et
que celles-ci ne permettent une résiliation qu'à l'échéance du délai de dix
ans correspondant à la durée pour lequel le contrat a été conclu.
Les conditions générales sont des clauses contractuelles pré-formulées qui décrivent
de manière générale tout ou partie du contenu d'éventuels contrats. Elles n'ont de
portée entre les parties que si celles-ci les ont adoptées par intégration. On entend
par là la manifestation de volonté par laquelle les parties conviennent que des conditions
générales déterminées complètent l'accord qu'elles ont passé et en feront
partie intégrante (Tercier, le droit des obligations, 4
ème
éd., nn. 860 et 870 et les réf. citées). L'intégration obéit aux règles
générales sur la conclusion des contrats : il suffit qu'il y ait un accord et que cet
accord soit valable, notamment quant à sa forme et à son objet. L'intégration sera souvent
expresse (clause spéciale) ; elle peut aussi être tacite (sur la base d'un contrat-cadre, d'une
pratique habituelle entre les parties). Elle peut être individuelle (les parties prennent effectivement
connaissance du contenu des dispositions et en discutent) ou globale (une partie accepte les conditions
générales « en bloc » sans les discuter, voire sans en prendre connaissance ; le
procédé est licite, pour autant que le texte soit disponible et raisonnablement accessible
aux parties ; Tercier, op. cit., n. 875). En cas de contestation, on applique les règles habituelles
sur l'interprétation, lesquelles privilégient notamment la version la moins favorable à
la partie qui a rédigé ou imposé le texte (Tercier, op. cit., n. 871 et les réf.
citées).
La première question à résoudre est de savoir si les conditions générales, édition
2004, sont applicables entre les parties.
L'acte de crédit du 20 juin 2007 se réfère expressément aux conditions applicables
aux prêts hypothécaires à taux fixe, dont le texte est incorporé dans le contrat
et qui en font donc partie intégrante. Ces conditions générales renvoient expressément
à l’« exemplaire joint en annexe des conditions générales de la Banque
» avec la précision que cet exemplaire « fait parte intégrante des présentes
conditions ». Certes, la disposition ne précise pas quelle est l'édition des conditions
générales qui est annexée au contrat, mais cela ne suffit pas pour dire que la banque
n'a pas établi par titre le contenu des dispositions applicables, respectivement qu'elle n'a pas
établi que l'édition 2004 qu'elle a produit est applicable. Les conditions générales
applicables au contrat ne pouvaient être que l'édition en vigueur lors de la conclusion du
contrat. L'édition 2004 des conditions générales invoquée par l'intimée est
antérieure au contrat ; il appartenait le cas échéant à la recourante de rendre à
tout le moins vraisemblable qu'il existait une édition postérieure à celle de 2004 qui
aurait été en vigueur lors de la conclusion du contrat avec une réglementation différente.
Elle n'a rien allégué de tel. On doit dès lors admettre que les conditions générales
édition 2004 sont applicables entre les parties.
Les conditions générales, édition 2004 réservent expressément « les conventions
particulières de même que les règlements spéciaux applicables à certaines catégories
d'affaires ». Concrètement, il s'agit de l'acte de crédit du 20 juin 2007, des conditions
applicables aux prêts hypothécaires à taux fixe, mais aussi des actes de cession en propriété
et à fin de garantie des titres hypothécaires du 24 juin 2007. Lorsque ces textes contiennent
des dispositions particulières, celles-ci l'emportent, au titre de lex specialis, sur les règles
générales contenues dans les conditions générales de 2004.
L'acte de crédit du 20 juin 2007 ne contient aucune disposition relative à la dénonciation
du prêt hypothécaire. Le chapitre « Dénonciation » des conditions applicables
aux prêts hypothécaires à taux fixe, qui font partie intégrante du contrat, dispose
que le prêt hypothécaire ne peut être dénoncé au remboursement qu'aux mêmes
conditions que la créance incorporée dans le titre hypothécaire remis en garantie ayant
le délai de dénonciation le plus court, et au plus tôt pour le jour de l'expiration du
taux fixe. La disposition précise ensuite les conditions et modalités d'un remboursement anticipé.
Quant aux actes de cession en propriété et à fin de garantie du 24 juin 2007, qui ont
été conclus postérieurement aux conditions générales qui précèdent,
ils contiennent sous ch. 3.3, la clause selon laquelle les crédits en comptes courants peuvent être
dénoncés au remboursement en tout temps, sauf dispositions particulières, et ceux accordés
sous forme de prêts hypothécaires ne peuvent être dénoncés au remboursement
qu'aux mêmes conditions que la créance incorporée dans le titre hypothécaire qui
les garantit.
On doit se demander si, du fait de sa postériorité, la clause contenue dans les actes de cession
en propriété et à fin de garantie des cédules doit l'emporter sur la disposition
contenue dans les conditions générales applicables aux prêts hypothécaires à
taux fixe. Les prêts hypothécaires peuvent être à taux fixe ou à taux variable.
Le prêt hypothécaire à taux fixe constitue une catégorie spéciale de prêt
hypothécaire. Dans la mesure où les conditions générales incorporées dans le
contrat s'appliquent aux « prêts hypothécaires à taux fixe », la clause
de dénonciation qui y est contenue doit être considérée comme une !ex specialis par
rapport à la clause contenue dans les actes de cession.
La clause de dénonciation contenue dans les conditions générales des prêts hypothécaires
à taux fixe mentionne que la dénonciation au remboursement peut intervenir au plus tôt
pour le jour de l'expiration du taux fixe. A l'alinéa suivant, elle indique les conditions et les
modalités auxquelles un remboursement anticipé peut néanmoins intervenir. La dénonciation
anticipée doit alors respecter le délai de dénonciation du titre hypothécaire. Elle
peut intervenir sur demande du client ou sur demande de la banque, avec la précision que lorsqu'elle
émane de la banque, une hausse des taux sur les marchés de l'argent ne peut cependant justifier
à elle seule une telle demande. Quant au troisième paragraphe de la disposition, il ne concerne
pas les conditions d'un remboursement anticipé, mais les conditions et les modalités auxquelles
la banque peut réclamer une indemnité au client en cas de remboursement anticipé.
Telle qu'elle est rédigée, cette disposition ne prévaut que partiellement sur le chiffre
11 des conditions générales de l'intimée. Elle n'interdit pas à la banque de demander
en tout temps le remboursement du prêt hypothécaire ni n'exige que des conditions particulières
soient réalisées pour l'autoriser à demander le remboursement anticipé du prêt
hypothécaire. Elle lui interdit en revanche d'exiger un tel remboursement lorsque sa décision
n'est motivée que par une hausse des taux sur les marchés de l'argent et l'oblige, en cas de
demande de remboursement anticipé, à respecter le délai de dénonciation du titre
hypothécaire.
En l'espèce, la recourante ne rend pas vraisemblable que la demande de la banque aurait été
motivée par une telle hausse, notoirement inexistante à l'heure actuelle. La recourante n'a
d'ailleurs rien allégué de tel. Quant à l'intimée, elle a dénoncé la créance
causale en respectant le délai de dénonciation des cédules, ce qui n'est au demeurant
pas contesté. C'est dès lors à juste titre que le premier juge a prononcé la mainlevée
provisoire pour les montants réclamés, en capital et intérêts.
III.
En définitive, le recours est rejeté, le prononcé étant confirmé.
Les frais d’arrêt de la recourante sont fixés à 900 francs. La recourante doit payer
à l’intimée la somme de 800 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté
.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 900 fr. (neuf cents
francs).
IV.
La recourante G.________ doit verser à l'intimée M.________ la somme de 800 fr. (huit cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
2 septembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
15 novembre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour G.________),
‑
M.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 189'214 fr. 85.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des articles 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des articles
113 et suivants LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable
que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district du Jura - Nord vaudois.
Le greffier :