vd_findinfo · Jug / 2025 / 346 · 2025-09-23 · fr

DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉVISION{DÉCISION}, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, ABSENCE, DILIGENCE | 61 let. i LPGA, 100 LPA-VD, 101 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Jug / 2025 / 346

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
51/25 - 126/2025
ZA25.016699
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
23 septembre 2025
__________________
Composition
:              Mme
Durussel
,
présidente
Mmes
Berberat et Livet, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], demandeur, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
U.________
,
à [...], défenderesse.
_______________
Art.
61 let. i LPGA ; 100 et 101 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________
(ci-après : l’assuré ou le demandeur), né en [...], a travaillé du
15 juin 2019 au 15 décembre 2020 pour le compte de  [...] Sàrl, en qualité de personnel
de maintenance pour installation électrique à 100 %. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles auprès
d’U.________ (ci-après : U.________ ou la défenderesse).
Le 28 mai 2020, alors qu’il se trouvait
sur un chantier, l’assuré a eu une hernie discale après avoir soulevé un poids lourd,
selon la déclaration d’accident de l’employeur du 4 novembre 2020, respectivement il
a trébuché à cause d’un câble depuis un escalier pliable situé à
3 mètres du sol, selon la description de l’événement faite par l’assuré
le 13 novembre 2020. Il a présenté des douleurs lombaires, cervicales et à l’épaule
gauche. Il a été en incapacité de travail totale dès le 28 mai 2020, à
50 % dès le 13 septembre 2020, puis à nouveau à 100 % à partir du 30 septembre
2020. U.________ a pris le cas en charge.
Par décision du 11 mars 2021, U.________ a mis un terme au versement des prestations en lien
avec le traumatisme rachidien et la survenue de radiculalgie au niveau lombaire au 27 novembre 2020,
à défaut de lien de causalité avec l’accident au-delà de cette date, et a constaté
que le traitement en lien avec l’épaule gauche était terminé.
Par décision sur opposition du 27 avril 2023, U.________ a rejeté l’opposition formée
par l’assuré contre cette décision. Elle a relevé que l’accident avait temporairement
décompensé un état dégénératif préexistant et avait cessé de
déployer ses effets au bout de six mois, les douleurs persistant au-delà de cette date étant
dues de manière exclusive aux troubles dégénératifs lombaire et cervical. Elle s’est
fondée sur les avis de ses médecins conseils, les Drs P.________ et A.________, tous deux spécialistes
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
b)
L’assuré a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 26 mai 2023. Dans le cadre de cette procédure, il a produit
un rapport du Dr W.________, spécialiste en neurologie, daté du 19 mai 2023 et adressé
à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), qui rappelait que l’assuré avait vécu un traumatisme spinal avec une probable
aggravation des pathologies préexistantes. L’assuré s’est en outre prévalu
de l’avis de son médecin généraliste traitant, le Dr Q.________.
Par arrêt du23 septembre 2025 3 décembre 2024 (AA 53/23 – 3/2025), la Cour des assurances
sociales a rejeté le recours de l’assuré et confirmé la décision sur opposition
rendue le 27 avril 2023 par U.________.
Par courrier du 6 janvier 2025, l’assuré a déposé des déterminations complémentaires,
dans lesquelles il a fait valoir que l’accident constituait une cause au moins partielle de son
incapacité de travail et avait aggravé son état antérieur à long terme, comme
cela ressortait des conclusions des experts du F.________ (ci-après : F.________), mandaté
par l’OAI. Dans le rapport d’expertise du 24 juin 2024, qu’il a produit en annexe,
les experts ont notamment conclu à l’existence d’un hémisyndrome spastique et parétique
gauche et à une paraparésie sur myélopathie séquellaire depuis un niveau C5 d’origine
post-traumatique, ainsi qu’à un status post-discectomie antérieure C4-C5, C5-C6 et C6-C7
avec mise en place de trois cages et d’une plaque antérieure de C4 à C7 le 2 février
2022 pour une cervicarthrose avec remaniements majeurs en C4-C5 et C5-C6 responsable d’un rétrécissement
canalaire sévère et d’une myélopathie associée. Il a également transmis
l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) du 25 juin 2024, qui reconnaissait une pleine valeur probante à cette expertise, ainsi que
le rapport final du Service de réadaptation de l’OAI du 29 juillet 2024 et la décision
de l’OAI du 15 novembre 2024.
Par courrier du 9 janvier 2025, la Cour de céans a retourné les déterminations du 6 janvier
2025 et ses annexes à l’assuré, en l’informant qu’un arrêt avait été
approuvé en décembre 2024 et lui serait prochainement notifié.
c)
Par acte du 12 février 2025, l’assuré a recouru contre l’arrêt du 23 décembre
2024 auprès du Tribunal fédéral et requis une suspension de procédure jusqu’à
droit connu sur la procédure de révision qu’il allait engager.
B.
Par demande du 8 avril 2025, B.________ a sollicité la révision de l’arrêt de la
Cour de céans du 23 décembre 2024 en concluant à l’admission de son recours du 26 mai
2023 et à la réforme de la décision sur opposition du 27 avril 2023 en ce sens qu’U.________
est condamnée à reprendre le versement des prestations légales d’assurance-accidents
en sa faveur dès le 28 novembre 2020, subsidiairement à l’admission du recours du 26
mai 2023 et à l’annulation de la décision sur opposition du 27 avril 2023, la cause étant
renvoyée à U.________ pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a
fait valoir qu’il avait découvert l’existence du motif de révision au plus tôt
le 10 janvier 2025, à réception du courrier de la Cour de céans du 9 janvier 2025, par
lequel il avait été informé que l’arrêt avait été approuvé et
ses déterminations et pièces du 6 janvier 2025 lui ont été retournées,
si bien qu’il pouvait s’attendre à ce que celles-ci ne soient pas prises en considération
dans le jugement. Il a estimé que les conclusions de l’expertise du F.________, l’appréciation
des services de l’OAI et la décision de cet office constituaient des faits nouveaux, respectivement
étaient des moyens de preuve attestant de faits nouveaux, qui étaient alors inconnus de la
Cour de céans, mais qui étaient survenus avant l’arrêt du 23 décembre
2024 et qui étaient importants dans la mesure où ils remettaient en cause l’appréciation
des médecins internes à l’assurance et le refus de prestations d’U.________. Il
a estimé que l’expertise du F.________ devait se voir reconnaître une force probante
accrue en comparaison de l’avis des Drs P.________ et A.________, qu’elle confirmait l’appréciation
des Drs W.________ et Q.________ selon laquelle sa pathologie spinale avait été durablement
aggravée par le traumatisme du 28 mai 2020, si bien qu’il existait toujours un lien
de causalité naturelle entre l’accident et les atteintes qu’il subissait. Il a relevé
que l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_50/2023 du 14 septembre 2023 mentionné
dans l’arrêt de la Cour de céans ne s’appliquait pas dans sa situation puisqu’il
existait des lésions structurelles de la colonne vertébrale d’origine traumatique.
Dans sa réponse du 22 mai 2025, U.________ a conclu au rejet de la requête de révision,
dans la mesure de sa recevabilité. Elle a estimé que l’assuré avait eu connaissance
de l’expertise du F.________ au plus tard dès la notification de la décision de l’OAI
du 15 novembre 2024 et que cette expertise reprenait les mêmes diagnostics que ceux déjà
posés, si bien que les pièces produites ne contenaient pas de faits nouveaux importants. Elle
a relevé que l’expertise ne portait pas sur la causalité des atteintes et que la supposée
origine traumatique ou aggravation durable n’était pas mentionnée ni médicalement
motivée par les experts, et qu’elle n’était pas non plus établie par imagerie
médicale. Elle était d’avis que la jurisprudence fédérale citée par l’assuré
demeurait pleinement applicable. Elle a considéré, sur la base de l’expertise, que la
myélopathie était uniquement associée et non causée par un trauma, puisqu’elle
était due à une arthrose avancée sur un canal cervical étroit, et que le terme post-traumatique
constituait un raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
qui n’était pas
admissible en matière d’assurance-accidents.
Par réplique du 24 juin 2025, le conseil de l’assuré a précisé qu’il
n’était pas mandaté pour la procédure en matière d’assurance-invalidité,
que l’assuré ne lui avait fait parvenir la décision de l’OAI que le 4 décembre
2024, sans avoir pris connaissance de l’expertise du F.________, qu’il avait ensuite consulté
le dossier de l’OAI et n’avait alors pas de raisons d’imaginer qu’un jugement
allait être imminemment rendu et qu’il devrait déposer des déterminations en urgence.
Il était d’avis que l’expertise posait des diagnostics nouveaux dont l’origine
était partiellement post-traumatique. Il a cité plusieurs passages de l’expertise qui,
selon lui, confirmaient que les experts avaient examiné la causalité naturelle, du moins indirectement,
et a rappelé qu’il avait lui-même conclu, dans ses déterminations du 6 janvier 2025,
à la mise en œuvre d’une expertise permettant de répondre de manière plus approfondie
aux questions relatives à la causalité naturelle. Il a maintenu que les experts faisaient état
d’une aggravation durable, avec des conséquences définitives sur la capacité de
travail, qu’ils avaient fondé leur appréciation sur l’imagerie médicale et
avaient mis en évidence des lésions structurelles d’origine accidentelle.
Par duplique du 3 juillet 2025, U.________ a fait remarquer que le jugement pouvait être rendu à
n’importe quel moment après la transmission de la duplique du 21 novembre 2023, que l’assuré
avait connaissance de l’expertise dès sa mise en œuvre, que le rapport d’expertise
datait du 24 juin 2024, le projet de décision du 8 août 2024 et la décision formelle
de l’OAI du 15 novembre 2024, et que le mandataire de l’assuré connaissait l’existence
de la procédure AI dont il pouvait s’informer de l’avancement, étant rappelé
que la révision ne devait pas servir à réparer une omission qui aurait pu être évitée
par un requérant diligent. Elle a rappelé qu’une appréciation diagnostique différente
ne pouvait être considérée comme nouvelle ou importante et estimé normal que les
termes « traumatique » et « aggravation » soient évoqués
par les experts puisque l’assuré avait subi une péjoration temporaire de son état
de santé à la suite du sinistre. Elle a relevé que le diagnostic de contusion n’était
pas remis en cause par les experts. Elle a réitéré ses arguments et ajouté que l’événement
accidentel n’avait pas été d’une gravité particulière susceptible de
provoquer une lésion d’un disque intervertébral sain.
L’assuré s’est encore déterminé le 21 juillet 2025, faisant valoir que ni
lui ni son conseil n’avaient manqué de diligence, que le diagnostic de contusion n’était
pas repris par les experts et que les diagnostics retenus par le Dr W.________ ne correspondaient pas
entièrement à ceux retenus par les experts du F.________, lesquels étaient nouveaux et
de nature durable.
E n  d r o i t  :
1.
La présente affaire porte sur la révision de l’arrêt rendu le 23 décembre 2024
(AA 53/23 – 3/2025) par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
2.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal institué pour connaître du contentieux relatif
au droit des assurances sociales, conformément aux art. 56 ss LPGA (loi fédérale sur la
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1), est régie
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021). Cette procédure
doit satisfaire aux exigences mentionnées aux lettres a à i de l’art. 61 LPGA. La lettre
i de cette disposition prévoit notamment que les jugements sont soumis à révision si des
faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé
le jugement. Dans le canton de Vaud, la procédure de révision d’un jugement cantonal
est régie par les art. 100 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36).
b)
Aux termes de l’art. 100 LPA-VD, un jugement peut être annulé ou modifié, sur requête,
s’il a été influencé par un crime ou un délit (al. 1 let. a) ou si le requérant
invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de
la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir
à l’époque (al. 1 let. b). Les faits nouveaux survenus après le prononcé du
jugement ne peuvent donner lieu à une demande de révision (al. 2). L’art. 101 LPA-VD
prévoit que la demande de révision doit être déposée dans les nonante jours
dès la découverte du moyen de révision ; dans le cas mentionné à l’art.
100 al. 1 let. b, le droit de demander la révision se périme en outre par dix ans dès
la notification de la décision ou du jugement visé. L’autorité ayant rendu le jugement
visé statue sur la demande de révision (art. 102 LPA-VD).
c)
Le moment à partir duquel la partie aurait pu découvrir le motif de révision invoqué
se détermine selon le principe de la bonne foi. Le délai de 90 jours pour faire valoir un motif
de révision commence à courir dès le moment où la partie a une connaissance suffisamment
sûre du fait nouveau ou du moyen de preuve déterminant pour pouvoir l'invoquer, même si
elle n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine. Une simple supposition, voire des rumeurs,
ne suffisent pas et ne sont pas susceptibles de faire débuter le délai de révision. S'agissant
plus particulièrement d'une preuve nouvelle, le requérant doit pouvoir disposer d'un titre
l'établissant ou en avoir une connaissance suffisante pour en requérir l'administration (ATF
143 V 105 consid. 2.4 et les références ; TF 8C_709/2020 du 6 septembre 2021
consid. 3.1.2).
d)
Saisie d’une demande de révision, l’autorité la déclare irrecevable lorsque
les conditions de forme, relatives aux délais, aux conclusions et à la motivation de la demande
ne sont pas respectées. Si les motifs de révision ne sont pas réalisés, elle rejette
la demande. Lorsque l’autorité constate que le moyen allégué à l’appui
de la demande de révision aurait pu être invoqué à un stade antérieur de la
procédure, on peut hésiter sur la question de savoir si elle doit refuser d’entrer en
matière ou rejeter la demande (TF 1P.320/1996 du 24 janvier 1997 consid. 1c ; Benoît Bovay/Thibault
Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle
2021 n° 2 ad art. 105 LPA-VD).
e)
En l’espèce, la demande de révision introduite le 8 avril 2025 contre l’arrêt
rendu le 23 décembre 2024 par la Cour de céans a été déposée devant l’autorité
compétente pour en connaître (art. 102 LPA-VD). La question de savoir si elle est intervenue
dans le délai légal de nonante jours (art. 101 LPA-VD) dès la découverte du moyen
de révision sera examinée ci-dessous, étant donné qu’il convient en l’espèce
de déterminer si les faits invoqués, respectivement les moyens de preuve produits, auraient
pu l’être à un stade antérieur de la procédure.
3.
a)
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA),
de révision d’un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt
du Tribunal fédéral fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Sont nouveaux, au sens de ces dispositions,
les faits qui se sont produits jusqu’au moment où des allégations de faits étaient
encore recevables dans la procédure principale, mais qui n’étaient pas connus de la partie
requérante malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants,
c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de
fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent
en fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent
servir à établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des
faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient
pas pu être prouvés, au détriment de la partie requérante. Dans ce contexte, le moyen
de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement
de ces derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1s. ; 143 V 105 consid. 2.3).
b)
En cas de production d'une nouvelle expertise médicale, celle-ci ne constitue pas un motif de révision
procédurale si elle porte uniquement sur l'appréciation du dossier médical sans apporter
de constatations médicales nouvelles. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical
donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments
de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des
défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le
médecin ou l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment de la décision principale,
d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision
du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits
connus déjà lors de la décision principale. L'appréciation inexacte doit être,
bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour
la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; TF 8C_612/2024 du 24 avril
2025 consid. 3.1.2).
c)
La révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit, de bénéficier d’une
nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique ou d’obtenir une nouvelle appréciation
de faits connus lors de la décision dont la révision est demandée (TF 8D_10/2022
du 2 mai 2023 consid. 4.1.2). Elle ne permet pas non plus de rediscuter l’argumentation juridique
contenue dans l’arrêt dont la révision est demandée (TF 1F_15/2020 du 24 juin 2020
consid. 2).
4.
a)
En l’occurrence, le requérant considère
que sa demande de révision est intervenue en temps utile dans la mesure où il n’a appris
qu’à réception du courrier de la Cour de céans du 9 janvier 2025 qu’un arrêt
avait déjà été rendu et que, dès lors, ses nouvelles déterminations du
6 janvier 2025, ainsi que les pièces produites, n’allaient pas être prises en compte
dans cet arrêt. Or, le délai de 90 jours part à partir de la découverte du motif
de révision et non pas du moment où l’assuré est informé qu’un arrêt
a été rendu. Le mandataire de l’assuré indique à cet égard qu’il
a reçu l’ensemble du dossier de l’OAI courant décembre 2024 (réplique p. 2).
Ce faisant, il admet qu’il disposait de tous les faits et moyens de preuve invoqués dans sa
demande de révision dès ce moment-là, si bien que la demande de révision, déposée
plus de trois mois après, le 8 avril 2025, apparaît déjà pour cette raison tardive,
étant précisé que la voie de la révision était en l’occurrence ouverte
dès le moment où l’arrêt a été rendu, le 23 décembre 2024.
b)
L’assuré soutient que le rapport d’expertise réalisé le 24 juin 2024 dans
la procédure AI apporte des éléments nouveaux dont son conseil n’a eu connaissance
qu’en décembre 2024 et qu’il n’a pas pu produire avant que la Cour de céans
ne statue le 23 décembre 2024.
L’assuré savait toutefois bien avant décembre 2024 qu’une expertise avait
été mise en œuvre dans le cadre de l’instruction AI puisqu’il a été
convoqué par le F.________ à cet effet les 11 et 24 avril 2024. Il pouvait ainsi savoir, à
tout le moins à réception du projet de décision de l’OAI, soit début août 2024,
que le rapport d’expertise avait été déposé puisque l’OAI était
en mesure de statuer, en se déterminant sur sa capacité de travail. S’il avait agi avec
la diligence requise, il aurait pu obtenir rapidement une copie de ce rapport d’expertise de la
part de l’OAI, ainsi que des prises de position des services médical et de réadaptation,
et les transmettre à son conseil qui aurait ainsi pu produire ces pièces bien avant que la
CASSO ne rende son arrêt en décembre 2024.
Le manque de diligence de l’assuré est opposable à son conseil. Il incombait en effet
à l’assuré de fournir à son mandataire toutes les informations utiles, en particulier
de le tenir informé de la réalisation d’une expertise. C’est également en
vain que le conseil du requérant se prévaut du fait que son client ne l’avait pas informé
de l’existence de cette expertise. Même s’il n’était consulté que pour
la procédure en matière d’assurance-accidents, il savait qu’une procédure
AI était également en cours, puisqu’il a notamment produit, le 2 octobre 2023, un
rapport du Dr W.________ adressé le 19 mai 2023 à l’OAI. Le conseil du requérant
devait ainsi s’enquérir auprès de son client de l’avancement de cette procédure.
Le rapport d’expertise du F.________, les prises de position des services de l’OAI et l’intention
de cet office d’octroyer une rente d’invalidité à l’assuré ne constituent
dès lors pas des faits nouveaux ou des preuves nouvelles qui n’auraient pas pu être invoquées
ou produites dans le cadre de la procédure initiale. C’est le lieu de rappeler que la révision
procédurale est un moyen subsidiaire par rapport aux voies de droit ordinaires et qu'elle ne doit
pas servir à réparer une omission qui aurait pu être évitée par un requérant
diligent (TF 8C_583/2008 du 9 juin 2009 consid. 4.2 et la référence).
Il résulte de ce qui précède que la demande de révision doit être écartée
dans la mesure où les faits invoqués et les moyens de preuve produits ne sont pas nouveaux.
c)
Par surabondance, il convient de relever que les moyens de preuve produits à l’appui de la
présente demande de révision ne contiennent, quoi qu’il en soit, pas de faits nouveaux
importants.
L’octroi d’une rente d’invalidité à l’assuré par l’OAI (projet
de décision du 8 août 2024 suivi de la décision du 15 novembre 2024) au motif que
sa capacité de travail ne peut pas être mise en valeur sur le marché de l’emploi
(avis de son service de réadaptation du 29 juillet 2024) demeure en effet sans importance sur le
litige en matière d’assurance-accidents, dans la mesure où il s’agissait de déterminer
si les atteintes présentées par l’assuré au-delà du 27 novembre 2020 pouvaient
toujours être considérées, au degré de la vraisemblance prépondérante,
comme des conséquences à tout le moins partielles de l’événement du 28 mai
2020.
Quant à l’expertise du F.________ du 24 juin 2024, à laquelle le SMR a reconnu une pleine
valeur probante (avis du 25 juin 2024), elle ne contient pas de constatations médicales nouvelles,
quoi qu’en dise l’assuré. L’arrêt du 23 décembre 2024 mentionne en effet
déjà l’existence d’une myélopathie cervicale, d’un canal cervical étroit,
d’une cervicarthrose, de troubles de la marche, ainsi que de troubles sensitifs et moteurs (cf.
rapport du Dr W.________ du 21 septembre 2021, rapport du Dr Q.________ du 26 septembre 2022 cités
dans cet arrêt). Les diagnostics posés par les experts dont l’assuré se prévaut
ne sont dès lors pas nouveaux.
En outre, il faut souligner que cette expertise porte sur le caractère incapacitant des atteintes
présentées par l’assuré (cf. « contexte du mandat d’expertise et
faits médicaux » en page 2 du rapport d’expertise) et non sur l’existence
d’un lien de causalité entre ces atteintes et l’événement du 28 mai 2020.
Dans ce cadre, on ne saurait tirer des conclusions relatives à la causalité au-delà du
27 novembre 2020 sur la seule utilisation du terme « post-traumatique » qu’on
retrouve dans le rapport d’expertise. D’ailleurs, si les experts retiennent notamment, parmi
les diagnostics incapacitants, la présence d’un hémisyndrome spastique et parétique
gauche et paraparésie sur myélopathie séquellaire depuis un niveau C5 d’origine
post-traumatique, ils précisent cependant, dans la motivation de ce diagnostic, qu’il s’agit
d’un tableau d’atteinte médullaire avec myélopathie cervicale compressive séquellaire
depuis un niveau C5 liée à une cervicarthrose avancée sur une sténose congénitale
du canal spinal cervical associé à un status post-traumatique (expertise p. 8). Or, l’existence
d’une influence de l’événement accidentel sur l’état de santé de
l’assuré n’est pas un élément nouveau puisque, dans l’arrêt du
23 décembre 2024, il a été tenu compte du fait que l’accident du 28 mai 2020
avait pu aggraver temporairement les atteintes rachidiennes de l’assuré. Force est de constater
que les experts n’avancent aucun élément médical nouveau en lien avec la causalité
entre l’accident et les atteintes de l’assuré.
5.
a)
La demande de révision doit par conséquent
être rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie demanderesse, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande de révision est rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour B.________),
‑
U.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :