vd_findinfo · ACH 29/09 - 38/2010 · 2010-02-25 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, CALCUL | 17 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 30 al. 3 LACI, 45 al. 2 OACI, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.02.2010 ACH 29/09 - 38/2010

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 29/09 - 38/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 février
2010
___________________
Présidence
de   M.        BERTHOUD, juge
unique
Greffier
:           Mme
Bernard
*****
Cause pendante entre
:
E.________
, à Lausanne, recourant,
et
Service de
l'emploi
, Instance Juridique
Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 17 LACI,  30 al.
1 let. d LACI  et  30 al. 3 LACI; 45 al. 2 OACI; 94 al. 1
let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
E.________, né le 10 août 1963, s'est inscrit au
chômage en date du 29 mai 2008. Un délai
d'indemnisation lui a été ouvert du 2 juin 2008 au
1er juin 2010. Il ressort du registre des demandeurs d'emploi
PLASTA que l'intéressé est vendeur de profession,
qu'il a travaillé comme indépendant pendant dix-sept
ans dans les domaines de la restauration et des
sociétés de service, puis pendant trois ans en
qualité de chef des ventes dans le domaine d'articles pour
la maison (literie, porcelaine, etc.).
Le chômage de l'assuré a été
contrôlé par l'Office régional de placement
d'Yverdon-les-Bains (ci-après: l'ORP), puis, après le
déménagement de l'intéressé à
fin décembre 2008, par l'Office régional de placement
de Lausanne.
Il ressort du procès-verbal de l'entretien qu'E.________ a
eu avec son conseiller ORP le 12 septembre 2008 ce qui
suit:
"Lors du dernier entretien, j'avais demandé à
l'assuré qu'il nous apporte son CV, un exemple de lettre de
motivation, ainsi que les réponses reçues de la part
des employeurs sollicités, ne remet aucun de ces documents,
dit les avoir oubliés dans sa voiture ???. Ultimatum
prochain entretien. L'assuré me dit être pratiquement
sûr d'avoir un emploi à partir de début janvier
2009, sans pouvoir me préciser chez quel employeur. Au vu du
flou de la situation, un ETS sera proposé à
l'assuré au prochain entretien. Pas de proposition de
poste."
A la suite de l'entretien suivant, qui a eu lieu le 9 octobre 2008,
le conseiller ORP de l'intéressé a établi le
procès-verbal suivant:
"Recherches de septembre, pas datées, toujours aucun
justificatif. L'assuré dit ne pas les avoir apportés,
car il n'en a pas été fait mention sur la convocation
remise le 120908. Je lui demande de les apporter au plus vite,
aujourd'hui encore, répond que ce ne sera pas possible car
à la charge de ses enfants d'aujourd'hui à dimanche
12. (Disponibilité???). Au vu de l'impossibilité de
contrôler la qualité des recherches je met en doute
les recherches effectuées par l'assuré et ce pas
uniquement pour la dernière période de
contrôle. J'informe également l'assuré de mes
doutes quand à sa disponibilité et l'assigne à
se présenter chez Fondation H.________ Payerne en vue d'un
ETS. Je questionne l'assuré au sujet d'un futur emploi
prévu en début 2009. Toujours pas de contrat
signé, ne souhaite pas me donner le nom de l'entreprise ni
le nom de la personne avec qui il a eu des contacts (ce qui est son
droit). A noter que l'entretien c'est déroulé dans
une atmosphère relativement lourde, assuré parlant
beaucoup et en termes peu appropriés (traitant son
conseiller de frustré). Conseiller obligé
d'élever la voix afin de prendre la parole."
B.
Le 9 octobre 2008, I'ORP a assigné l'assuré à
suivre une mesure relative au marché du travail
auprès de la Fondation H.________, à Payerne, par une
lettre libellée comme suit:
"Monsieur,
Afin de favoriser un retour rapide sur le marché
du travail, nous vous assignons à suivre une mesure dans le
cadre de l'assurance-chômage (LACI). A cet effet, nous vous
prions de vous rendre auprès de l'organisateur
susmentionné d'ici le 15 octobre 2008.
(…)
Cette démarche a un caractère
obligatoire.
Par conséquent, nous attirons votre attention sur
le fait que selon l'article art. 17 alinéa 3, lettre a LACI,
vous avez l'obligation de participer aux mesures relatives au
marché du travail propres à améliorer votre
aptitude au placement sous peine d'être sanctionné
dans votre droit aux indemnités de chômage.
Nous vous prions de prendre notre de ce qui
précède et vous présentons, Monsieur, nos
meilleurs salutations."
Le 15 octobre 2008, l'assuré a adressé un courrier
à son conseiller ORP, dans lequel il a indiqué ce qui
suit:
"L'avant dernier rendez-vous nous avons parler d'une
possibilité de cours de perfectionnement en informatique qui
pourrais me servir dans mon probable futur emploi en
janvier-février 2009, en effet même si je n'ai encore
pas signé de contrat, la personne dont je vous ai parler me
l'a promis, et améliorer mes aptitudes en Word et
spécialement Excel serai un atout
supplémentaire.
Or vous m'avez assigné à une mesure de
marche du travail, qui à mon avis ne me servirait à
rien vu la situation.
Ceci dit j'ai rendez vous avec M. D.________ de Fondation
H.________ le 22 de ce mois et je vous tiendrez au courant de la
suite."
En date du 22 octobre 2008, par courrier électronique,
D.________, conseiller en insertion professionnelle à la
Fondation H.________, a informé l'ORP qu'il avait eu un
entretien avec l'assuré le même jour et que celui-ci
lui avait expliqué qu'il serait engagé par un de ses
amis au début de l'année 2009, qu'il ne voyait aucun
intérêt à suivre une mesure auprès de
son institution et qu'il avait adressé, la veille, un
courrier à l'ORP afin de motiver son refus de suivre la
mesure. Il a ajouté qu'un emploi temporaire
subventionné de magasinier aurait pu être
proposé rapidement à
l'intéressé.
Le 29 octobre 2008, l'ORP a demandé à l'assuré
de se déterminer sur le fait qu'il avait renoncé
à suivre la mesure à laquelle il avait
été assigné. E.________ a répondu en
date du 7 novembre 2008 ce qui suit:
"Madame,
Faisant suite à votre lettre du 29 octobre, et
dans la continuation de ma lettre du 15 octobre dans laquelle
j'expliqué à M. R.________ et a M. K.________
(réd.: conseillers ORP) que l'utilité de la mesure
active du marche du travail n'est pas à mon sens la solution
en vu de ma situation, et que comme j'avais déjà
demander à M. K.________ lors d'un entretien, la
possibilité d'un cours de perfectionnement en informatique
me serais bénéfique et M. K.________ étais
d'accord.
Malheureusement, mon conseiller est devenu mon
surveillant et je ne sais pour quelle raison il m'a accusé
de fraude sur ma situation de disponibilité en m'expliquant
qu'une personne travaillant chez [...] à essayer de me
joindre par téléphone sans pouvoir m'atteindre, or
j'ai expliqué à M. K.________ que j'avais un
problème personnel avec cette personne et en aucun cas on
m'a contacte pour un emploi, et pour revenir a ma demande de cours
de perfectionnement je lui est expliquer que pour l'ORP le
résultat était le même mais que pour moi c'est
nettement plus intéressant, et je suppose que c'est le
rôle du conseiller d'opter pour la meilleure solution qui
«dynamiseras mes connaissances et me feras
bénéficier d'atouts supplémentaires»
.
Malgré tout je tient à préciser que
lors de mon entretien avec M. D.________ de Fondation H.________,
je n'ai pas refusé la mesure j'ai juste expliqué que
cette dernière était inadéquate à ma
situation et que j'allais m'expliquer avec les personnes
concernés et croyez moi M. D.________ lui-même
trouvais ma demande plus que logique, cependant, s'il y a pas
d'autre alternative je me ferais une raison et je suivrais cette
mesure.
En vous remerciant des suites que vous donner à la
présente, je vous prie de croire, Madame, à
l'expression de mes sentiments distingués."
D.________ ne s'est pas présenté au rendez-vous
fixé avec son conseiller ORP le 7 novembre 2008. Il a
expliqué, lors de l'entretien qu'il a eu le 19 novembre 2008
avec celui-ci, qu'il n'était pas venu au rendez-vous "pour
cause de non réponse à son courrier du
151008".
Par lettre du 19 novembre 2008, l'ORP a à nouveau
assigné l'assuré à suivre une mesure relative
au marché du travail auprès de Fondation
H.________.
C.
Le 12 novembre 2008, l'ORP a suspendu l'assuré dans son
droit à l'indemnité de chômage pour une
durée de seize jours à compter du 23 octobre 2008 en
application des art. 17 al. 3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI (Loi
fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.0), au motif qu'assigné
à participer à une mesure active du marché du
travail, il avait refusé sous prétexte qu'elle
était inutile.
Par décision du 26 novembre 2008, l'ORP a suspendu le droit
à l'indemnité  de chômage de
l'intéressé pendant cinq jours à compter du 8
novembre 2008 au motif qu'il ne s'était pas
présenté à l'entretien de conseil du 7
novembre 2008. Cette décision est entrée en
force.
E.________ a formé opposition contre la décision de
l'ORP du 12 novembre 2008 auprès de l'Instance Juridique
Chômage du Service de l'emploi (ci-après: le Service
de l'emploi) par lettre du 24 novembre 2008. Il a fait valoir en
substance qu'il n'avait pas refusé de participer à la
mesure relative au marché du travail à laquelle il
avait été assigné, mais qu'il avait
demandé des détails par lettre du 15 octobre 2008
à son conseiller ORP, qui ne lui avait pas répondu,
que la mesure devait commencer une semaine après sa
rencontre avec l'organisateur de la mesure et que s'il avait
reçu une réponse de la part de son conseiller ORP
à sa lettre du 15 octobre 2008 avant le début, il
aurait commencé la mesure à temps. Il a ajouté
qu'il avait bien commencé la mesure depuis le 21 novembre
2008, ce qui constituait une preuve de sa bonne foi.
D.
Par décision sur opposition du 25 mars 2009, le Service de
l'emploi a rejeté l'opposition formée par
l'intéressé et a confirmé la décision
du 12 novembre 2008 de l'ORP. S'agissant des arguments
invoqués par E.________ - selon lesquels il n'avait pas
refusé de suivre la mesure mais avait demandé
préalablement, par lettre du 15 octobre 2008, des
détails à son conseiller ORP s'agissant de
l'inadéquation de la mesure avec sa situation, lequel ne lui
avait pas répondu -, il a relevé qu'ils ne pouvaient
être retenus, qu'en effet, l'assuré, dans la lettre
adressée à l'ORP en date du 15 octobre 2008, n'avait
pas posé de questions qui méritaient une
réponse du conseiller ORP ou qui justifiaient que
l'assuré attende de commencer la mesure, que, de plus, le
contenu du courrier électronique adressé le 22
octobre 2008 par l'organisateur de la mesure au conseiller ORP ne
laissait pas de doutes possibles sur les intentions de
l'assuré qui ne voyait aucun intérêt à
suivre la mesure, que si, comme l'affirmait l'assuré dans
son opposition du 24 novembre 2008, il attendait des
précisions de son conseiller ORP, il lui appartenait de
prendre contact avec l'ORP afin de les obtenir, qu'il ne suffisait
pas simplement d'attendre que le temps passe et que la mesure
à laquelle l'ORP l'avait assigné débute sans
sa présence. Le Service de l'emploi a ajouté que si
l'assuré faisait appel à l'assurance-chômage en
vue de retrouver un emploi, il était tenu,
conformément à l'art. 17 LACI, de se conformer aux
instructions de l'ORP et de participer aux mesures du marché
du travail propres à améliorer son aptitude au
placement, qu'en effet, en suivant la mesure à laquelle il
avait été assigné, l'assuré aurait eu
davantage de chance de retrouver un emploi et par conséquent
de sortir de l'assurance-chômage. Il a conclu que
l'assuré ne s'était pas présenté
à une mesure du marché du travail, et ce sans juste
motif, ce qui constituait un motif de suspension au sens de l'art.
30 al. 1 let. d LACI.
E.________ a interjeté recours contre cette décision
sur opposition le 21 avril 2009 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son
annulation. Il a fait valoir qu'il n'avait pas formellement
refusé de suivre la mesure relative au marché du
travail auprès de la Fondation H.________ mais que, lors de
l'entretien du 22 octobre 2008 avec D.________, conseiller en
insertion professionnelle auprès de celle-ci, il avait
contesté que la mesure soit propre à améliorer
son aptitude au placement au sens de l'art. 17 al. 3 let. a LACI,
que c'était à tort que D.________ avait
interprété ses explications comme un refus et que si
celui-ci lui avait dit que la mesure pouvait lui apporter quelque
chose, il l'aurait commencée immédiatement. Le
recourant a par ailleurs contesté avoir été
formellement convoqué à participer à la mesure
en question. Il a également fait grief à son
conseiller ORP d'avoir mal motivé l'assignation à
suivre la mesure, le 9 octobre 2008, puisqu'il avait indiqué
qu'il s'agissait d'améliorer son aptitude au placement,
alors qu'il ressortait des procès-verbaux des entretiens
à l'ORP que le conseiller ORP entendait, par ladite
assignation, lever les doutes qu'il avait sur la
disponibilité au placement du recourant. Le recourant a
expliqué que si son conseiller ORP avait d'emblée
précisé que le but de la mesure était
d'évaluer sa disponibilité au placement, il l'aurait
commencée immédiatement, et que dès que
celui-ci lui avait clairement exposé l'objectif de la
mesure, soit l'évaluation de sa disponibilité au
placement, il l'avait suivie depuis le 21 novembre 2008.
E.
Dans sa réponse du 5 juin 2009, le Service de l'emploi a
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
L'échange d'écritures ultérieur n'a pas
apporté d'élément supplémentaire
déterminant.
F.
La cause a été reprise par le nouveau juge
instructeur le 2 février 2010, ce dont les parties ont
été averties par courrier du 9 février
2010.
E n  d r o i t  :
1.
Déposé dans le délai de trente jours
fixé par l'art. 60 LPGA (Loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1), le recours est intervenu en temps
utile. Il est au surplus recevable en la forme.
2.
Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si c'est
à juste titre que l'autorité intimée a
prononcé la suspension du droit à des
indemnités de chômage du recourant pendant seize jours
au motif que celui-ci a refusé de participer à une
mesure relative au marché du travail à laquelle il
avait été assigné par l'ORP.
3.
a)
Selon l'art. 17 al. 1, première phrase LACI,
l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit,
avec l'assistance de l'office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour
éviter le chômage ou l'abréger.
Il est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est
proposé et a l'obligation, lorsque l'autorité
compétente le lui enjoint, de participer aux mesures
relatives au marché du travail propres à
améliorer son aptitude au placement (art. 17 al. 3 let. a
LACI). Ces mesures visent à favoriser l'intégration
professionnelle des assurés dont le placement est difficile
pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi;
elles ont notamment pour but: d'améliorer l'aptitude au
placement des assurés de manière à permettre
leur réinsertion rapide et durable (art. 59 al. 2 let. a
LACI), de promouvoir les qualifications professionnelles des
assurés en fonction des besoins du marché du travail
(art. 59 al. 2 let. b LACI), de diminuer le risque de chômage
de longue durée (art. 59 al. 2 let. c LACI) et de permettre
aux assurés d'acquérir une expérience
professionnelle (art. 59 al. 2 let. d LACI). Elles comprennent
notamment les mesures de formation au sens des art. 60 ss LACI
(soit les cours individuels ou collectifs de reconversion, de
perfectionnement ou d'intégration, la participation à
des entraînement et les stages de formation [art. 60 al.1
LACI]) et les mesures d'emploi au sens des art. 64a ss LACI, dont
font partie notamment les emplois temporaires (art. 64a al. 1
LACI).
b)
Le droit de l'assuré à l'indemnité
est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas
les prescriptions de contrôle du chômage ou les
instructions de l'autorité compétente, notamment ne
se présente pas à une mesure de marché du
travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou
empêche, par son comportement, le déroulement de la
mesure ou la réalisation de son but (art. 30 al. 1 let. d
LACI).
4.
a)
En l'espèce, il ressort du dossier que le
recourant, vendeur de profession, au chômage depuis le 2 juin
2008, a indiqué à son conseiller ORP, le 12 septembre
2008, qu'il avait vraisemblablement trouvé un poste de
travail dès janvier 2009 mais qu'il ne souhaitait pas donner
de précision à ce sujet (il a expliqué, lors
de l'entretien du 10 décembre 2008 avec son conseiller ORP,
que la société en question n'existant pas encore, il
ne pouvait pas en donner le nom, et qu'il ne souhaitait pas que son
futur employeur sache qu'il se trouvait au chômage). Or, cet
engagement a été repoussé à de
nombreuses reprises et n'a finalement eu lieu que le 1er septembre
2009. Entre-temps, par une lettre du 9 octobre 2008, le recourant a
été assigné par l'ORP à suivre une
mesure de marché du travail auprès de la Fondation
H.________. Il s'est rendu à un entretien avec D.________,
conseiller en orientation au sein cette fondation, le 22 octobre
2008, après avoir, le 15 octobre précédent,
adressé un courrier à l'ORP dans lequel il a
indiqué qu'il avait un "probable futur emploi" en vue pour
"janvier-février 2009", que suivre un cours de
perfectionnement en informatique de Word et Excel constituerait "un
atout supplémentaire" pour être engagé, que la
mesure à laquelle il avait été assigné
auprès de Fondation H.________ ne lui "servirait à
rien vu la situation" et qu'il tiendrait son conseiller au courant
de ce qu'il entendrait faire après l'entretien avec
D.________.
Il ressort du message électronique adressé par
D.________ à l'ORP le 22 octobre 2008 qu'un emploi
temporaire subventionné de magasinier aurait pu être
proposé rapidement au recourant, mais que celui-ci lui avait
expliqué, lors d'un entretien qu'il avait eu avec lui le
même jour, qu'il serait engagé par un de ses amis au
début de l'année 2009 et qu'il ne voyait aucun
intérêt à suivre une mesure auprès de
son institution. Dans une lettre non datée adressée
au recourant et produite par celui-ci dans le cadre de la
présente procédure de recours, D.________ a
précisé ce qui suit:
"Suite à votre demande, je me permets de préciser les
choses suivantes concernant notre entretien du 22 octobre 2008.
Comme je l'ai mentionné auprès de l'ORP via un mail
à votre conseiller Monsieur K.________, j'ai bien
confirmé votre présence à cet
entretien.
Ensuite, suite à vos dires, je me suis permis de
mentionner dans mon mail que vous ne voyez aucun
intérêt à suivre cette mesure et que vous aviez
déjà écrit un courrier allant dans ce sens
à Monsieur K.________.
J'aimerais Monsieur E.________ que l'on ne joue pas sur
les mots. Lors de notre entretien, vous m'avez bien
précisé que cette mesure ne correspondait pas
à vos attentes et que vous tireriez plus profit d'un cours
informatique ce que je n'ai pas nié. Cependant, il me semble
que je vous ai également précisé que seul
votre conseiller ORP pouvait prendre une décision quant
à la mesure que vous devriez suivre. Il est évident
que vous ne m'avez pas dit textuellement que vous refusiez
d'effectuer cette mesure mais que vous attendiez autre chose de la
part de votre conseiller.
Dans le mail que j'ai envoyé à Monsieur
K.________, que je vous transmets en copie, j'ai mentionné
que vous refusiez de suivre cette mesure car vous vouliez suivre un
autre cours sur l'informatique, j'ai alors interprété
que vous refusiez cette ETS. (…)"
Après l'entretien du 22 octobre 2008 avec D.________, le
recourant n'a pas pris contact avec son conseiller ORP.
b)
Le recourant conteste avoir refusé de suivre la
mesure relative au marché de l'emploi auprès de la
Fondation H.________. Or il ressort de ce qui précède
que s'il n'a effectivement pas opposé un refus formel
à la suivre, l'attitude qu'il a adoptée tout au long
de la procédure ouverte par l'assignation du 9 octobre 2008
à la suivre équivaut cependant clairement à un
refus. En effet, alors qu'il avait indiqué à
D.________ qu'il considérait que l'emploi temporaire
subventionné de magasinier ne lui serait pas utile
("inadapté à (son) projet professionnel et à
(ses) besoins", "pas de nature à améliorer (son)
aptitude", comme il l'indique dans son mémoire de recours),
que l'entretien du 22 octobre 2008 s'était terminé
sur le constat que le recourant n'occuperait pas le poste
proposé et que ces circonstances eussent commandé
qu'il prenne rapidement contact avec son conseiller ORP (ce qu'il
s'était d'ailleurs engagé à faire dans sa
lettre du 15 octobre 2008), le recourant a "fait le mort" puisqu'il
ne s'est en effet non seulement pas manifesté auprès
de son conseiller ORP, mais qu'en outre, il ne s'est pas
présenté à l'entretien du 7 novembre 2008
auquel celui-ci l'avait convoqué.
c)
Le recourant prétend que si le conseiller en
orientation de Fondation H.________ lui avait dit que la mesure
pouvait lui apporter quelque chose, il l'aurait suivie. Or il avait
été clairement informé par la lettre du 9
octobre 2008 de l'ORP qu'il avait l'obligation de suivre cette
mesure, sous peine d'être sanctionné dans son droit
aux indemnités de chômage. Ainsi, s'il entendait
discuter de l'utilité de la mesure avant qu'elle ne
débute, il lui incombait de prendre rapidement contact avec
son conseiller ORP après son entretien avec D.________, ce
qu'il avait d'ailleurs indiqué vouloir faire dans sa lettre
du 15 octobre 2008.
d)
Le recourant ne peut pas non plus faire grief à
l'ORP de ne pas l'avoir formellement convoqué à
suivre la mesure après l'entretien du 22 octobre 2008 avec
D.________. En effet, il ressort de la lettre que lui a
adressée l'ORP le 9 octobre 2008 qu'il avait l'obligation de
suivre la mesure, et non seulement de se présenter à
l'entretien avec l'organisateur.
e)
S'agissant du reproche que fait le recourant à son
conseiller ORP d'avoir, dans sa lettre du 9 octobre 2008, mal
motivé l'assignation à suivre la mesure auprès
de Fondation H.________, puisqu'il avait indiqué qu'il
s'agissait d'améliorer son aptitude au placement, alors
qu'il ressort des procès-verbaux des entretiens à
l'ORP que le conseiller ORP entendait, par ladite assignation,
lever les doutes qu'il avait sur la disponibilité au
placement du recourant, on ne peut que constater que le recou-rant
tergiverse sur des termes. On souligne d'ailleurs que la lettre du
9 octobre 2008 indiquait bien que le recourant avait
«l'obligation de participer aux mesures relatives au
marché du travail propres à améliorer (son)
aptitude au placement». Le choix des mots utilisés ne
revêt du reste pas l'importance que le recourant entend lui
prêter. En effet, dès lors qu'il était
assigné à une mesure, il avait l'obligation de la
suivre. On rappelle qu'il s'agissait d'un emploi temporaire
subventionné de magasinier qui aurait constitué une
expérience professionnelle supplémentaire pour le
recourant, vendeur de profession au chômage depuis quatre
mois qui n'avait en vue qu'un hypothétique engagement devant
débuter trois mois plus tard, et qui ne s'est finalement
concrétisé qu'onze mois plus tard. C'est dès
lors à juste titre que son conseiller ORP l'y a
assigné afin d'améliorer son aptitude au
placement.
5.
Il convient encore d'examiner si la durée de la suspension
prononcée à l'égard du recourant, de seize
jours, est justifiée.
La durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut, dans le cas d'espèce,
excéder soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l'art. 45
al. 2 OACI (Ordonnance du 31 août 1983 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.02), elle est de un à quinze
jours en cas de faute légère, de seize à
trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente
et un à soixante jours en cas de faute grave. Le refus d'un
emploi réputé convenable sans motif valable constitue
en outre une faute grave (art. 45 al. 3 OACI).
Comme l'a relevé l'intimé dans sa décision sur
opposition du 25 mars 2009, la suspension de l'assuré dans
son droit aux indemnités revêt une importance capitale
pour la prévention des abus. Si elle peut prendre la forme
d'une sanction de nature pénale, elle est le plus souvent
tenue pour une compensation que l'assuré subit par sa propre
faute lorsque ses efforts personnels pour trouver du travail ont
été insuffisants ou lorsque celui-ci a refusé
un travail convenable qui lui avait été
assigné. L'assuré est certes libre d'adopter de
telles attitudes, mais celles-ci emportent certains risques pouvant
causer un dommage à l'assurance-chômage. Il
apparaît dès lors indispensable que de tels
comportements entraînent une réduction
appropriée des prestations.
C'est dès lors avec raison que le Service de l'emploi a
retenu que la faute du recourant était de gravité
moyenne et qu'elle justifiait une suspension de seize jours dans
son droit à l'indemnité, suspension correspondant au
minimum prévu dans ce genre de circonstances. La
jurisprudence cantonale a du reste d'ailleurs déjà
confirmé une telle sanction dans des cas similaires (cf.
arrêts TA PS 2003/0079 du 4 novembre 2003, PS 2002/163 du 23
mai 2003, PS 00/0036 du 12 octobre 2000, par lesquels ont
été confirmées les suspensions de seize jours
du droit à des indemnités de chômage
prononcées à l'endroit d'assurés qui avaient
refusé d'occuper un emploi temporaire subventionné,
et arrêt TA PS 02/0132 du 9 janvier 2003 par lequel a
également été confirmée la suspension
de seize jours prononcée à l'endroit d'un
assuré qui avait refusé d'occuper un stage qui devait
lui permettre d'améliorer son aptitude au
placement).
6.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée. Le présent arrêt est rendu sans
frais (art. 61 let. a LPGA).
7.
La valeur litigieuse du recours étant
inférieure à 30'000 fr., le présent
arrêt a été rendu par un membre du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique, conformément
à l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD (Loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition du
25 mars 2009 de l'Instance Juridique du Service de l'emploi est
confirmée.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Monsieur
E.________,
‑      Service de
l'emploi, Instance Juridique Chômage,
-      Secrétariat
d'Etat à l'économie,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :