vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 604 · 2013-09-23 · fr

AFFECTION PSYCHIQUE, PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE | 426 CC, 445 al. 3 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.09.2013 Arrêt / 2013 / 604

TRIBUNAL
CANTONAL
D113.027547-131753
234
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt du 23 septembre
2013
________________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Abrecht
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
426, 445, 450, 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 août 2013 par le Juge de paix
du district de l’Ouest lausannois confirmant son placement à des fins d’assistance provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 août 2013, envoyée pour notification le 30
août suivant, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : juge
de paix) a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance à l’encontre
de X.________ (I), ordonné une expertise psychiatrique du prénommé (II), confirmé
le placement provisoire à des fins d’assistance de X.________ (III), dit que les frais suivent
le sort de la cause (IV) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (V).
En droit, le premier juge a considéré qu’il y avait lieu de maintenir le placement à
des fins d’assistance provisoire prononcé en faveur de X.________, celui-ci ne paraissant
pas en mesure de collaborer en vue de suivre son traitement et de se soumettre à un suivi psychiatrique
régulier. Il a retenu en substance que X.________ présentait une décompensation mixte
schizo-affective avec une symptomatologie maniaque et psychotique, qu’il était re­ven­­dicateur,
logorrhéique et tachypsychique avec un manque de distance relation­nelle, des idées délirantes
de grandeur et une tendance globale à se sentir persé­cuté, qu’il était
toujours convaincu qu’il n’avait pas besoin de sa médication, mais qu’il s’estimait
capable de la gérer de manière autonome et qu’il n’estimait pas non plus nécessaire
d’être suivi régulièrement par un psychiatre.
B.
Par acte motivé daté du 28 août 2013 et remis à la poste le 2 septem­bre 2013,
X.________ a recouru contre cette décision, en concluant implicitement à la levée de son
placement à des fins d’assistance.
Par courriers datés des 1
er
et 2 septembre 2013, le recourant a exposé quelques éléments complémentaires.
Le 11 septembre 2013, la Chambre des curatelles a procédé à l’audi­tion de
X.________ et de Q.________, assistante sociale au­près de l’Office des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : OCTP).
C.
La cour retient les faits suivants :
Par décision du 17 juillet 2013, le juge de paix a institué une mesure de curatelle provisoire
de représentation et de gestion, à forme des art. 394 al. 1 et 395 al 1 CC, en faveur de X.________
et nommé Q.________, assistante sociale auprès de l’OCTP, en qualité de curatrice
provisoire.
Par lettre du 30 juillet 2013, la Dresse [...], médecin psychiatre à [...], a signalé
au juge de paix qu’elle n’était plus le médecin traitant de X.________ depuis fin
2012, que celui-ci souffrait d’une schizo­phré­nie paranoïde qui avait déjà
été traitée au Nicaragua avec des hospitalisations, que la vie avec sa mère n’étant
plus possible, il s’était installé à la pension [...], que sa maladie s’était
stabilisée ces dernières années grâce au traitement anti­psy­chotique,
qu’il ne pouvait vivre de façon indépendante, qu’il avait beaucoup de difficultés
à gérer la bonne distance avec l’autre, qu’il devait souvent être recadré,
qu’il se sentait vite agressé et non respecté si la personne n’abondait pas dans
son sens, qu’il devenait alors irrespectueux et agressif, et que son état de santé nécessi­tait
un suivi psychiatrique et un traitement antipsychotique continu, ainsi qu’un bon encadrement.
Par courrier du 5 août 2013, le Dr [...], médecin généraliste à [...], a fait
part au juge de paix de ses inquiétudes concernant la situation de X.________. Il a exposé
en substance que X.________ présentait une schizo­phré­nie paranoïde sub-décompensée,
que sa situation était particulièrement préoc­cu­pante sur le plan médical
et psychosocial, qu’il n’avait plus de suivi psychiatrique depuis plus de neuf mois, la Dresse
[...] ayant souhaité mettre un terme au suivi du prénommé en septembre 2012, qu’il
vivait depuis près de huit ans à la pension [...], que les relations avec les responsables
de ce lieu n’avaient cessé de se détériorer, que X.________ s’était montré
particulière­ment méprisant avec le personnel de la pension, allant parfois jusqu’aux
insultes verbales, qu’il avait été renvoyé de cette pension le 31 mai 2013 et qu’il
n’avait pas été possible de lui trouver un lieu de vie.
Par télécopie du 6 août 2013, [...], mère de X.________, a signalé au juge de
paix que son fils ne voyait plus de psychiatre, qu’il ne suivait aucune psychothérapie, qu’il
ne prenait plus de médicament depuis le mois de mars 2013, qu’il avait eu des gestes agressifs
à l’égard de ses voisins et que son état se dégradait.
Par courrier du 7 août 2013, [...], [...], [...] et [...], respectivement mère, frère
et sœurs de X.________, ont requis le placement à des fins d’assistance du prénommé,
faisant valoir que X.________ souffrait d’une maladie mentale, qu’il avait cessé volontairement
la prise de sa médication et qu’il avait besoin d’une assis­tance médicale
et thérapeutique qui ne pouvait lui être fournie autrement que par un placement.
Par courrier du 8 août 2013, Q.________ a signalé au juge de paix qu’il était urgent
de trouver un établissement adapté pour X.________, la pension [...] ayant décidé
de lui donner son congé pour le 31 mai 2013 en raison des nombreuses incivilités et agres­sions
verbales et physiques proférées par celui-ci à l’encontre du personnel de la pension
et des autres pension­naires et celui-ci allant être incessamment expulsé. Elle a observé
que X.________ avait menacé le directeur de la pension avec un bâton, qu’il avait uriné
dans les couloirs et sur les portes des autres pensionnaires de l’établissement, qu’il
avait troué la porte de son voisin de palier avec un objet pointu, qu’il avait été
violent verbalement envers le personnel de la pension, qu’il avait fait du tapage nocturne, qu’il
évitait tout contact avec la pension depuis que son congé lui avait été signifié,
qu’il n’y prenait plus aucun repas et qu’il était impossible de lui mettre un
cadre.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 8 août 2013, le juge de paix a ordonné
le placement à des fins d’assistance à titre provisoire de X.________ à l’Hôpital
[...].
Dans un rapport adressé le 16 août 2013 au juge de paix, la Dresse [...] et [...], respectivement
cheffe de clinique et psychologue assistante à la section Minkowski de l’Hôpital [...],
ont expliqué que X.________, hospitalisé depuis le 8 août 2013, avait été transféré
le 14 août 2013 dans une chambre de soins intensifs de la section [...], spécialisée dans
la prise en charge des troubles du spectre de la schizophrénie, qu’à son arrivée,
il n’avait plus pris sa médication depuis plusieurs mois, qu’il était alors tendu
et non collaborant, qu’il pouvait se montrer insultant et menaçant verbalement, que le contenu
de son discours mettait en évidence de nombreuses idées délirantes à thématique
persécutoire et de grandeur, qu’il bénéficiait d’une mise en chambre d’isolement
protecteur afin de réguler les stimulations dans le cadre de son affection psychique décompensée,
qu’il avait accepté assez facilement de reprendre son traitement de Solian dont la dose quotidienne
avait été augmentée de 400 mg à 800 mg, et que, grâce à l’effet bénéfique
du traitement, son discours était devenu moins quérulent et moins persécuté. Elles
ont ajouté que X.________ restait accéléré, qu’il présentait des idées
de grandeur, qu’il était logorrhéique et irritable, qu’il refusait à nouveau
son traitement, qu’il refusait également un change­ment de molécule et l’introduction
d’un traitement stabilisateur de l’humeur, qu’il avait tendance à raccourcir ses
temps de sortie, semblant se sentir protégé en chambre de soins, que son placement devrait
être maintenu jusqu’à stabilisation de son état psychique et qu’au vu des
difficultés de suivi et de compliance rencontrées ces derniers mois, un traitement contraint,
même en ambulatoire, semblait nécessaire.
Par lettre du même jour, la Dresse [...] et [...] ont demandé le renvoi de l’audience
du juge de paix appointée le 21 août 2013, l’état psychique de X.________ ne lui
permettant pas d’assister à cette audience.
Par courrier adressé le 28 août 2013 au juge de paix, la Dresse [...], cheffe de clinique à
l’Hôpital [...], a exposé que X.________ était un patient connu pour une schizophrénie
paranoïde avec une symptomatologie maniaque et psychotique, qu’il était hospitalisé
depuis le 8 août 2013 en chambre de soins du fait d’une décompensation mixte schizo-affective,
que son état psychique étant en voie de stabilisation, il avait pu intégrer une chambre
normale le 28 août 2013, qu’il restait revendicateur, logor­rhéi­que et tachypsychique,
avec un manque de distance relationnelle (tentatives d’attouchement encore le matin même sur
une soignante), des idées délirantes et une tendance à se sentir persécuté,
qu’il se laissait toutefois relativement facilement remettre à l’ordre et que même
si son état psychique allait en s’améliorant, la pour­sui­te de son placement
était indiquée pour des raisons médicales.
Lors de son audience du 28 août 2013, le juge de paix a procédé à l’audition
de X.________, accompagné de [...], assistant social auprès de l’Hôpital [...].
Il a déclaré qu’il n’avait pas encore rencontré sa curatrice provisoire, que
son placement était difficile à vivre pour lui, qu’il était convaincu qu’il
n’avait pas besoin de sa médication et d’un suivi psychia­tri­que, excepté
d’un suivi classique auprès de son médecin généraliste, le Dr [...], qu’il
suivait son traitement pour plaire au personnel médical, que sa dose quotidienne de Solian avait
passé de 400 mg à 800 mg, qu’il rêvait de vivre dans un apparte­ment, qu’il
était parfaitement respon­sable pour gérer sa médication de manière autonome,
qu’il voudrait pouvoir retour­ner à la pension [...] et qu’il souhaitait couper
tout contact avec sa famille. Egalement entendu, [...] a précisé que la pension [...] ne souhaitait
pas que X.________ la réintègre, que son comportement justifiait cette prise de position et
que s’il devait sortir de l’hôpital, il n’aurait pas de lieu de vie.
Entendu le 11 septembre 2013 par la Chambre des curatelles, X.________ a déclaré en substance
qu’il était toujours hospitalisé à l’Hôpi­tal de [...], qu’il
était malheureux car on lui avait pris sa liberté, qu’il désirait sortir de l’hôpital
et retrouver son autonomie, qu’il avait eu des difficultés avec MM. [...] à la pension
[...] en raison de leur antipathie à son égard, qu’il avait confian­ce en sa curatrice,
qu’il sou­haitait que celle-ci lui trouve un appartement nor­mal, qu’il prenait
du Solian, qu’il avait arrêté sa médication pendant quatre mois avant son arrivée
à [...], croyant ne pas la mériter, qu’il avait une formation d’avocat notaire
nicaraguayen et qu’il était philo­sophe autodidacte amateur. Egalement entendue, Q.________
a précisé qu’elle faisait connaissance avec X.________ à la présente au­dien­ce,
qu’il s’était fait expulser de la pension [...], que sa sortie de l’hôpital
n’était pas prévue dans l’immédiat et qu’il fallait réfléchir
à un lieu de vie pour celui-ci.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]).
2.
a)
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
ordonnant le maintien provisoire du placement à des fins d'assistance de X.________ en application
des art. 426 et 445 CC.
b)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les
personnes parties à la procé­dure ont notamment qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285;
Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne au juge de paix (art. 10 LVPAE)
l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
c)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le présent recours
est recevable à la forme. Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considé­ra­tions
qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter le premier
juge (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, nn. 6 ss ad art.
450d CC, pp. 657-658).
3.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
b)
En cas de troubles psychiques, la décision
relative à un placement à des fins d’assistance doit être prise sur la base d’un
rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art. 439
al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant
l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à
l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité
de protection elle-même (JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur
celle-ci (Message, FF 2006 p. 6719). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie
et psycho­thérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins spécialistes
dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(cf. Guillod, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III
289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ;
TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit.,
et les références citées).
Dans le cas présent, la décision entreprise se fonde sur le rapport établi le 16 août
2013 par la Dresse [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et psychologue assistante à
l’Hôpital [...], ainsi que sur le rapport établi le 28 août 2013 par la Dresse [...].
La Dresse [...] étant une spécialiste en psychiatrie et ne s’étant pas déjà
prononcée, dans le cadre d’une même procédure, sur l’état de santé
de l’inté­res­sé, elle remplit les condi­tions posées par la jurisprudence
pour assumer la fonc­tion d’expert.
­4.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. TF 5A_299/2013
du 6 juin 2013 c. 4).
La cour de céans
a procédé à l’audition du recourant le 11 septembre 2013, de sorte que le droit
d’être entendu de celui-ci a, comme en première instance, été respecté.
5.
a)
Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance, disant vouloir vivre dans un
appartement normal et retrouver son autonomie.
b)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la
personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666,
p. 302).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui
soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT
2009 I 156 ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à
des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977 III, pp. 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246).
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et tempo­rel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de
protection de l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la
cause et la condition soient réalisées à première vue (JT 2005 III 51).
c
)
En l’espèce, par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 8 août 2013, le
juge de paix a ordonné le placement à des fins d’assistance provisoire du recourant alors
qu’il était en phase de décompensation, placement provisoire confir­mé par
le juge de paix par la décision querellée après audition de l’intéressé.
Le recourant, qui n’avait plus pris sa médication et n’avait plus de suivi psychiatrique
depuis plusieurs mois, allait être expulsé de la pension [...] où il résidait depuis
près de huit ans en raison des nom­breu­ses incivilités et agressions verbales et
physiques proférées à l’encontre du personnel de la pension et des autres pen­sion­naires.
Il résulte des pièces figurant au dossier que le recourant a menacé le directeur de la
pension avec un bâton, qu’il a été violent verbalement avec le person­nel de
la pension, qu’il a incommodé les au­tres pensionnaires en urinant dans les couloirs
et sur les portes des autres cham­bres, et qu’il a troué la porte de son voisin de palier
avec un objet pointu.
Il ressort du rap­port
établi le 16 août 2013 par la Dresse [...] et la psychologue assistante [...], ainsi que du
rapport établi le 28 août 2013 par la Dresse [...], que le recourant souffre d’une schizophrénie
paranoïde avec une symp­to­ma­tologie maniaque et psychotique, que, lors de son hospitalisation
en urgence le 8 août 2013, il se trouvait en rupture de traitement, qu’il a bénéficié
jusqu’au 28 août 2013 d’une chambre de soins intensifs de la section [...] de l’Hôpital
[...], spécialisée dans la prise en charge des troubles du spectre de la schizophrénie
et que le recourant demeure accéléré, revendicateur, tachypsychique et logorrhéique,
avec un manque de distance relationnelle, des idées délirantes et de grandeur, et une tendance
à se sentir persécuté. Quand bien même le recourant a accepté assez facilement
de reprendre sont traitement de Solian à son arrivée à l’Hô­pi­tal
[...], il a ultérieurement refusé un changement de traitement et un traite­ment de stabilisateur
de l’humeur. Selon la Dresse [...], psychiatre ayant suivi le recourant jusqu’à la fin
de l’année 2012, sa maladie, déjà traitée au Nicaragua avec des hospitalisations,
avait pu être stabilisée grâce au traitement antipsychotique, mais il avait dû être
installé à la pension [...] car la vie avec sa mère était devenue impossible, et
son état de santé néces­sitait un suivi psychiatrique et un traitement antipsychotique.
Selon la Dresse [...], une mesure ambulatoire ne peut pas être envisagée tant que l’état
psychique du recou­rant n’est pas stabilisé. Le Dr [...], médecin généraliste
du recourant, a confirmé que la situation de son patient était particulièrement préoccu­pante
sur le plan médi­cal et psychosocial en raison de sa maladie. Enfin, la première audience
appointée au 21 août 2013 par le juge de paix a dû être reportée, l’état
de santé psychique du recourant ne lui permettant alors pas d’assister à celle-ci. Ainsi,
de l’avis de tous les médecins consultés, l’état de santé du recourant,
qui souffre de troubles psychiques, nécessite un traitement médicamenteux et un suivi théra­peutique.
Au vu de ce qui précède, l’existence de l’une des causes de placement à des
fins d’assistance prévue à l'art. 426 CC est avérée et le recourant a, en raison
de la gravité des troubles dont il souffre et du déni dont il fait preuve, besoin d'une assistance
personnelle et d'un encadrement ne pouvant lui être fournis que dans un cadre institutionnel approprié
à sa situation. La mesure instituée offre au recourant un encadrement professionnel lui permettant
de préserver sa santé. Une mesure moins incisive n’est pas envisageable en l’état,
le recourant, anosognosique, n’ayant pas vraiment conscience de sa maladie et prenant sa médication
avec réticence pour faire plaisir au personnel soignant. Le recourant n’apparaît manifeste­ment
pas prêt à gérer sa médication de manière autonome. L’Hôpital [...]
est au surplus une institution permettant de satisfaire les besoins d’assistance du recourant et
de lui apporter le traitement dont il a besoin. C'est donc à bon droit que le premier juge a ordonné
le placement à des fins d'assistance provisoire de X.________. Le recours se révèle ainsi
mal fon­dé.
6.
En conclusion, le recours interjeté par X.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. X.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, Mme Q.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :