vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 74 · 2012-03-01 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE{EN GÉNÉRAL}, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 LAI, 4 LAI, 17 al. 1 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.03.2012 Arrêt / 2012 / 74

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
261/11 - 76/2012
ZD11.034353
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
mars 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Pasche
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Corcelles-près-Payerne, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat
au Service juridique d'Intégration Handicap, à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 et 17 al. 1 LPGA; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
C.________ (ci-après : l'assurée),
née en 1959, a obtenu un certificat fédéral de capacité (CFC) d'infirmière-assistante
en 1979. Elle a ensuite travaillé durant quelques années dans ce domaine, tout d'abord en milieu
hospitalier, puis en dispensant des soins à domicile. Après son mariage en 1983, l'intéressée
a cessé son activité pour se consacrer à son ménage et participer à l'exploitation
du domaine agricole de son époux, dont elle a eu deux enfants en 1984 puis en 1986.
b)
En date du 25 juillet 1988, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI), invoquant une psychose du post-partum.
Dans un rapport du 7 novembre 1988, les Drs R.________ et W.________, respectivement cheffe de clinique
et médecin associé au Centre psycho-social d'[...], ont exposé que l'intéressée
souffrait d'une décompensation aiguë du post-partum, suivie d'une évolution dépressive
avec idées suicidaires, dans le cadre d'un réaménagement familial. Ces pathologies avaient
entraîné deux hospitalisations en milieu psychiatrique, la première en décembre 1986
et la seconde du 6 avril au 19 juin 1987. La capacité de travail était estimée à
50% depuis décembre 1986.
Une enquête économique pour les ménagères a été réalisée le 2
mars 1989. Il en est ressorti qu'avant sa maladie l'assurée répartissait son activité
journalière à raison de 6 heures pour son ménage et de 8 heures pour les travaux de la
ferme, que depuis ses problèmes de santé elle ne consacrait plus que 4 heures à son ménage
et 4 à 5 heures aux tâches agricoles, et que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
à 50% à l'extérieur en tant que veilleuse en milieu médical ou gériatrique pour
des raisons financières et morales (notamment pour ressentir une valorisation du travail accompli).
Il ressort d'une fiche du Secrétariat AI indexée le 17 août 1989 que l'assurée devait
se voir reconnaître un statut de personne active à 57% et de ménagère à 43%.
Pour la part ménagère, les empêchements s'élevaient à 33%, ce qui correspondait
à un taux d'invalidité de 15%. Pour la part active, le préjudice était de 44%, ce
qui équivalait à un taux d'invalidité de 25%. Le taux d'invalidité total était
ainsi de 40%.
Par communication du 31 août 1989, le Secrétariat AI a fait savoir à l'assurée que
son dossier était transmis pour décision au Service des rentes de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation et que, pour autant que les conditions du cas pénible fussent remplies, le droit
à une demi-rente AI lui serait reconnu dès le 1
er
décembre 1987 sur la base d'un taux d'invalidité de 40%. Dans le cas contraire, le droit à
un quart de rente AI lui serait reconnu dès le 1
er
janvier 1988.
Par décision du 16 octobre 1989, le Service des rentes précité a mis l'intéressée
au bénéfice d'un quart de rente AI depuis le 1
er
janvier 1988.
c)
Une procédure de révision d'office a été engagée en août 1990.
Sous l'angle médical, les Drs Q.________ et G.________, respectivement chef de clinique et médecin
assistant à l'Hôpital psychiatrique de N.________, ont constaté le 23 novembre 1990 que
l'intéressée présentait une évolution dépressive avec idées suicidaires,
et un status après décompensation psychotique aiguë d'allure confuso-onirique dans le
cadre d'un post-partum. Ils ont signalé une dégradation de l'état de santé depuis
octobre 1990, en raison d'état dépressif et d'épuisement avec idées suicidaires apparu
suite à une surcharge de travail et ayant nécessité une nouvelle hospitalisation en milieu
psychiatrique du 24 octobre au 22 novembre 1990. Ils ont estimé que l'incapacité de travail
était toujours de 50%.
Sur le plan économique, il est ressorti d'un rapport d'enquête économique pour les ménagères
du 21 février 1991 que la situation de l'intéressée était demeurée sensiblement
la même.
Cela étant, le droit de l'assurée à un quart de rente AI a été confirmé
par l'autorité compétente en avril 1991.
d)
Une nouvelle procédure de révision d'office a été mise en œuvre en avril 1994.
Dans un compte-rendu du 20 juin 1994, la Dresse R.________ a posé le diagnostic d'état anxio-dépressif
chez une personnalité psychotique, suite à une psychose du post-partum. Elle a relevé
que l'état de santé de l'assurée restait stationnaire, qu'elle présentait une incapacité
de travail de 50%, et que toute surcharge pouvait impliquer l'apparition d'un état dépressif
avec idées suicidaires.
Dans un rapport d'enquête économique pour les ménagères du 20 septembre 1994, l'enquêtrice
mandatée par la Commission AI a constaté qu'au vu des diverses activités relevant de l'exploitation
du domaine agricole familial, l'octroi d'un quart de rente ne correspondait plus à la situation
réelle de l'assurée en 1993 et 1994. A cet égard, elle a estimé que la part active
devait être évaluée à 60% avec une invalidité de 34,20% et la part ménagère
à 40% avec une invalidité de 17%, ce qui correspondait à un taux d'invalidité global
de 51,20%. Elle a pour le reste indiqué que sans atteinte à la santé, l'intéressée
aurait travaillé à 50% à l'extérieur comme «
infirmière-assistante-veilleuse
»
pour des raisons financières et pour avoir une activité valorisante; l'assurée regrettait
d'ailleurs beaucoup son ancien métier dans le domaine des soins à domicile, dans lequel elle
s'était sentie accueillie et appréciée.
Par décision du 8 mai 1995, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l'OAI) a reconnu à l'assurée le droit à une demi-rente AI avec effet au 1
er
avril 1994, sur la base d'un taux d'invalidité de 51%.
e)
A l'issue d'une première procédure de révision d'office de cette décision, l'OAI
a informé l'assurée, par communication du 25 août 1997, que son droit à une demi-rente
d'invalidité était maintenu.
f)
Par communication du 1
er
mars 2001 faisant suite à une seconde procédure de révision, l'office précité
a fait savoir à l'intéressée qu'elle conservait son droit à une demi-rente AI.
g)
Dans le cadre d'une troisième procédure de révision d'office, l'assurée a indiqué,
dans un formulaire 531 bis complété le 13 avril 2004, qu'en bonne santé, elle aurait travaillé
entre 40 et 50% comme infirmière-assistante depuis 1996, par nécessité financière
mais aussi pour les contacts humains.
Sur le plan médical, le Dr D.________, médecin généraliste, a précisé dans
un rapport du 3 septembre 2004 que l'assurée souffrait d'obésité et d'un syndrome d'apnée
du sommeil modéré. Par ailleurs, dans un compte-rendu du 15 septembre 2004, la Dresse R.________
a diagnostiqué un état dépressif chez une personnalité psychotique depuis 1986, et
a évalué l'incapacité de travail à 50%. Elle a précisé que l'assurée
demeurait fragile sur le plan psychique et présentait des rechutes de l'état dépressif
avec isolement, angoisses, et idées suicidaires dès que les stimulations extérieures étaient
trop importantes; l'intéressée présentait en outre une diminution de rendement dans son
activité d'agricultrice, qu'elle exerçait à raison d'environ 2 heures par jour.
Par communication du 28 janvier 2005, l'OAI a informé l'intéressée du maintien de sa rente
au même taux.
B.
a)
L'OAI a engagé une nouvelle procédure de révision d'office en février 2010.
Dans un questionnaire pour la révision de la rente rempli le 22 mars 2010, l'assurée a mentionné
que son état de santé était toujours le même. Dans un formulaire 531 bis complété
le même jour, elle a précisé que bien portante, elle travaillerait à 20% comme infirmière-assistante
ou animatrice en EMS, pour s'aérer l'esprit. A la question de savoir depuis quand elle aurait exercé
une telle activité, elle a répondu : «
personne
ne veut d'handicapé[s]
». Enfin, elle
a indiqué qu'elle collaborait à l'exploitation agricole de son époux à concurrence
de 10 heures par semaine en hiver et de 20 heures par semaine en été.
Constatant notamment que l'assurée avait déclaré travailler à 20% comme collaboratrice
agricole dans le formulaire 531 bis rempli le 22 mars 2010 [sic], l'OAI a considéré, dans une
fiche d'examen du 1
er
avril 2010, qu'il y avait lieu d'éclaircir la situation en ordonnant une enquête ménagère
après avoir reçu des données médicales actualisées.
b)
Par rapport du 31 mai 2010, le Dr D.________ a retenu les diagnostics incapacitants de polyarthrite rhumatoïde
séropositive (depuis 2009), de troubles dépressifs bipolaires (depuis 2002), et de syndrome
d'apnée du sommeil sévère (depuis 2010). Il a précisé que la polyarthrite rhumatoïde
était stabilisée par Méthotrexate, et que suite à l'aggravation du syndrome d'apnée
du sommeil, l'assurée avait été appareillée avec succès au moyen d'une ventilation
à pression positive continue (CPAP). Il a exposé que l'intéressée aidait son mari
à la ferme à un taux de 40% et que ce taux correspondait à sa capacité de travail
dans son activité habituelle, dans l'exercice de laquelle elle présentait une diminution de
rendement due à sa fatigabilité. Il a ajouté que l'exigibilité d'une activité
adaptée devrait être évaluée par les experts de l'AI, de même que les limitations
fonctionnelles de l'assurée. A l'appui de son constat, il a joint divers documents médicaux
qui confirmaient la stabilisation de l'état de santé du point de vue de la polyarthrite (cf.
rapports des 14 octobre 2009 et 27 janvier 2010 du Dr B.________, spécialiste en médecine interne
et maladies rhumatismales), respectivement l'aggravation de l'atteinte respiratoire puis son amélioration
suite à l'instauration d'un traitement par CPAP (cf. rapports des 18 novembre 2002 et 12 mars 2010
du Dr J.________, spécialiste en médecine interne, pneumologie et médecine intensive).
Dans un rapport du 9 juin 2010, la Dresse R.________ a observé que l'assurée souffrait d'une
atteinte incapacitante sous la forme d'un trouble bipolaire dans le cadre du post-partum (depuis 1986).
Elle a précisé que l'intéressée se trouvait dans un état stationnaire, qu'elle
demeurait fragile sur le plan psychique et qu'elle avait présenté des rechutes de l'état
dépressif avec idées suicidaires et angoisses. Elle a ajouté que l'assurée ne pouvait
avoir une activité complète à la ferme, mais qu'elle était en mesure d'y travailler
à 30% à son propre rythme, en tenant compte de ses limites de fatigue, et sans devoir organiser
son activité. Elle a en outre mentionné que l'assurée ne pouvait pas exercer d'activité
uniquement assise ou exclusivement debout, principalement en marchant, accroupie, à genoux, ou en
rotation position assise/position debout, qu'elle ne pouvait pas soulever/porter des poids ni monter
sur une échelle ou un échafaudage, et que sa résistance était limitée. Par ailleurs,
dans une annexe psychiatrique au rapport AI du 7 juin 2010, cette praticienne a précisé que
l'intéressée présentait des difficultés dans la gestion de ses émotions, qu'elle
était hypersensible au stress, et qu'elle pouvait exercer une activité professionnelle à
temps partiel.
Par rapport du 11 novembre 2010, le Dr J.________ a précisé que l'assurée était suivie
pour un syndrome d'apnée du sommeil sévère, traité par CPAP depuis mars 2010. Il
a notamment observé que lors du dernier contrôle en avril 2010, l'intéressée avait
signalé une diminution de sa fatigue diurne et une augmentation de son élan vital et de son
énergie. Cela étant, il a estimé que l'affection de l'intéressée était
dépourvue d'impact sur sa capacité de travail, mais qu'il faudrait cependant au moins envisager
une activité diurne à horaires de travail régulier.
Dans un rapport du 6 décembre 2010, le Dr B.________ a observé que l'assurée souffrait
d'une polyarthrite rhumatoïde relativement bien compensée par traitement médicamenteux,
engendrant une incapacité de travail de 50% dans la profession habituelle depuis juillet 2009. Il
a précisé que l'intéressée était limitée dans son activité de paysanne
en raison d'une perte de force et de mobilité au niveau des deux mains, qu'elle demeurait capable
de faire des petits travaux simples, mais qu'elle ne pouvait porter des charges, ni utiliser sa main
de façon intensive avec des gestes répétés pendant plusieurs heures. En outre, il
a estimé que l'intéressée ne pouvait pas exercer d'activités principalement en marchant,
ni travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupie ou à genoux; il a ajouté qu'elle
n'était pas non plus en mesure d'occuper un poste nécessitant de monter sur une échelle,
un échafaudage ou des escaliers, et qu'elle présentait une capacité d'adaptation limitée
par son handicap physique ainsi qu'une résistance restreinte.
Par avis du Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR) du 5 janvier 2011 se
référant aux rapports des Drs D.________, J.________ et B.________, les Drs H.________ et S.________
ont retenu que l'intéressée – au bénéfice d'une rente de l'AI en raison d'un
trouble bipolaire dans le cadre du post-partum – présentait une capacité de travail de
50% dans son activité habituelle comme dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, lesquelles consistaient désormais en une diminution de la force et de la mobilité
des mains.
c)
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 5 avril 2011
au domicile de l'assurée. Dans son rapport du 9 mai suivant, l'enquêtrice mandatée par
l'OAI a relevé ce qui suit s'agissant du statut de l'intéressée :
"Sur
le formulaire 531 bis complété le 22 mars 2010, l'assurée indique que sans atteinte à
la santé, elle exercerait une activité lucrative à 20%, en qualité d'infirmière-assistante
ou animatrice en EMS.
Le
jour de l'entretien, l'assurée précise que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
à 20%.
Motivation
du statut :
En
2009, l'assurée projetait de suivre une formation à l'animation et à l'accompagnement
des personnes âgées donné[e] par la Croix-Rouge [...]. Pour suivre ces cours, l'intéressée
devrait avoir une activité d'au minimum 50%. Pour l'instant, le projet a été abandonné.
Cette
dernière souhaite trouver une activité à raison de 2 demi-journées par semaine.
Les
activités au sein de la ferme ont été réaménagées au fil du temps. Il n'a
y plus de cultures. L'intéressée n'a plus d'activités spécifiques au sein de la ferme
depuis que le fils aîné collabore dans l'entreprise familiale.
Statut
proposé par l'enquêtrice :
Le
statut propose est de 20% active et 80% menagere
"
Au sujet des empêchements dus à l'invalidité,
l'enquêtrice de l'OAI a observé que l'assurée planifiait, organisait et répartissait
ses activités ménagères pour une famille de quatre personnes, qu'elle effectuait certains
travaux domestiques et avait pour le surplus délégué les autres tâches à son
époux et à ses enfants, et qu'elle présentait en tout un taux d'invalidité de 15,5%
dans la tenue de son ménage. Enfin, l'enquêtrice a souligné les points suivants :
"[…]
A
ce jour, les activités de la ferme ont été réadaptées, réduites en fonction
de l'évolution de l'agriculture en [général]. Le fils de l'assurée collabore aux
activités de la ferme depuis 2004 avec une probable reprise du domaine dans les années à
venir. L'assurée donne des coups de main ponctuel[s] comme par exemple faire les foins en été,
amener le lait à la laiterie en l'absence du fils. L'intéressée a encore 12 poules dont
elle gère l'entretien, les nourrit. Le jardin potager est retourné par le mari de cette dernière.
[…] Les beaux‑parents sont décédés. […]
[…]
9
– Observations/Conclusions
[…]
La situation de l'assurée a évolué positivement au fil des années. Le fait que les
enfants grandissent et que maintenant ils ont atteint l'âge adulte a permis à l'intéressée
de se recentrer sur son état de santé.
Le
fils de l'assurée qui collabore dans le domaine a permis à l'intéressée de diminuer
ses activités au sein de la ferme.
Les
apnées du sommeil sont maintenant sous contrôle ce qui simplifie grandement la vie de cette
dernière selon ses dires.
A
ce jour, l'assurée souhaite se réintégrer dans une activité professionnelle à
un taux de 20% pour se changer les idées. […]"
d)
En date du 15 juin 2011, l'OAI a adressé
à l’assurée un projet de décision dans le sens d'une suppression de sa demi-rente
d'invalidité, motivé comme suit :
"
Résultat
de nos constatations :
Lors
du premier octroi de rente en 1988, vous avez été considérée comme une personne active
à 57% et ménagère à 43%. Les empêchements dans l'accomplissements de vos tâches
habituelles étaient évalués à 33%.
Un
quart de rente AI basé sur un degré d'invalidité de 40% vous a été versé
dès le 1
er
janvier 1988.
En
1995, votre statut a été modifié et vous avez été considérée dès
lors comme une personne active à 60% et ménagère à 40%. Le droit à une demi-rente
AI (inv. 51%) vous a été reconnu dès le 1
er
avril 1994.
Dans
le cadre de la révision du droit à votre prestation AI, nous avons instruit votre dossier.
Vous
avez mentionné dans le questionnaire de révision que votre état de santé était
stationnaire. Sur le questionnaire complémentaire, vous avez indiqué que si vous étiez
en bonne santé, vous travailleriez à l'extérieur en plus de la tenue de votre ménage
à un taux de 20%.
Après
examen des nouvelles pièces médicales et de l'avis du Service Médical Régional, vous
êtes capable de travailler à un taux de 50% dans toute activité.
Lors
de l'enquête ménagère effectuée à votre domicile le 5 avril 2011, les empêchements
dans vos travaux ménagers ont été réévalués. Ceux-ci sont actuellement
de 15,5%.
Ainsi,
nous pouvons procéder au calcul de l'invalidité globale en tenant compte d'empêchements
de 15.5% pour la part ménagère et d'une capacité de travail de 50% pour la part active.
Le
calcul du préjudice économique se présente comme suit :
Activité
partielle              Part
Empêchement
Degré d'invalidité
Active
20.00%              00.00%
00.00%
Ménagère
80.00%              15,50%
12.40%
Degré
d'invalidité
12.40%
Le
degré d'invalidité étant inférieur à 40%, le droit à la rente s'éteint."
L'assurée a été auditionnée personnellement dans les locaux de l'OAI en date du 11
juillet 2011, et ses déclarations ont été consignées dans un procès-verbal du
même jour, dont la teneur est la suivante :
"L'assuré/e
a déposé les observations suivantes à propos du projet de décision du 15 juin 2011.
Mme
C.________ nous confirme être toujours très malade et dit ne pas avoir [été] entendue
par l’enquêtrice. Elle n'a pas eu droit à la parole. Conteste le statut[,] elle n'arrive
pas à écrire c'est pourquoi elle s'est présentée à notre office. Elle suit bien
son traitement mais elle n'est pas guérie. Elle a discuté avec l’enquêtrice d'une
réinsertion mais cette dernière a dit que cela n'était pas possible.
Mme
C.________ nous dit n'avoir pas compris le statut. Elle m'informe que si elle n'était pas malade
elle travaillerait à 100%. Elle travaillerait à 100% pour des raisons personnelles et financières.
[…]
Au
moment de l'enquête, l'enquêtrice n'a pas compris l'interprétation du 20% active.
Continuer
la culture de pommes de terre et du tabac, ce qui correspondrait à un taux de 100% selon les dires
de Mme C.________.
Son
plus grand désire aurait été d'ouvrir une table d'hôte. Retourner dans son ancienne
activité comme infirmière[-]assistante et elle aurait suivi des cours pour être animatrice.
[…]"
Par acte du 18 juillet 2011 rédigé par son conseil à l'attention de l'OAI, l'assurée
a fait valoir que sa situation n'avait connu aucune modification notable justifiant la suppression de
sa demi-rente. En particulier, elle a soutenu qu'elle n'avait pas compris la portée du questionnaire
531 bis complété le 22 mars 2010, puisqu'à la question de savoir depuis quand elle aurait
travaillé en bonne santé, elle avait répondu «
personne
ne veut d'handicapé[s]
».
On extrait ce qui suit d'un avis juriste de l'OAI du 26 juillet 2011 :
"L'assurée
nous a confirmé à deux reprises qu'elle aurait exercé une activité à 20%. Une
première fois dans le questionnaire de révision de rente du 22 mars 2010 et par la suite dans
le cadre de l'enquête ménagère du 9 mai 2011.
Le
fait qu'elle […] allègue lors de sa contestation qu'elle travaillerait à 100% en bonne
santé et qu'elle n'a pas compris l'enquêtrice ne modifie en rien notre position compte tenu
que l'affirmation d'une activité à 100% n'est pas vraiment pertinent[e] selon la vraisemblance
pertinente [sic]. En effet, l'assurée ne travaille plus (à l'extérieur) depuis son mariage
en 1983 et elle n'a jamais exprimé ou montré une fois ou l'autre le désir de reprendre
une activité professionnelle en plein. Il nous semble plus vraisemblable que sans atteinte à
la santé[,] compte tenu de l'évolution des tâches à la ferme[,] […] elle aurait
repris une activité professionnelle à un taux bien moindre comme un 20%."
e)
Par décision du 16 août 2011, l'OAI a intégralement confirmé la teneur de son projet
du 15 juin 2011, précisant que la suppression de la demi-rente interviendrait dès le premier
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.
Par courrier du même jour faisant partie intégrante de cette décision, l'office a réfuté
les objections de l'assurée en reprenant pour l'essentiel le contenu de l'avis juriste du 26 juillet
2011.
C.
a)
Agissant par l'entremise de son mandataire,
l'assurée a recouru le 14 septembre 2011 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre de la décision précitée, concluant à sa réforme et
au maintien de la demi-rente d'invalidité au-delà du 31 septembre 2011, et requérant par
ailleurs sa comparution personnelle. En substance, elle fait valoir que l'on ne peut déduire du
questionnaire complété le 22 mars 2010 que sa situation aurait connu un changement notable
justifiant la suppression de sa demi-rente par la voie de la révision. Elle ajoute que l'on ne peut
sans autre se fier au statut retenu par un enquêteur ou une enquêtrice de l'AI dans le cadre
d'une enquête économique sur le ménage, dès lors qu'il ne s'agit que d'une proposition
devant être examinée avec précaution.
b)
Appelé à se prononcer sur le recours, l'intimé en a proposé le rejet par réponse
du 1
er
novembre 2011.
c)
Une audience d'instruction s'est tenue le 19 janvier 2012, au cours de laquelle la recourante a été
entendue dans ses explications. A cette occasion, elle déclaré ce qui suit :
"[…]
s'agissant de [m]es déclarations sur le questionnaire 531 bis, [je] n'a[i] pas compris qu'il s'agissait
d'indiquer un taux d'activité en bonne santé. Il s'agissait d'un souhait de ma part, un espoir
que je puisse travailler selon mon état de santé à 20%. A l'époque j'ai déclaré
qu'en bonne santé je travaillerais à 50% dans la même profession. J'ai indiqué actuellement
que je travaillerais à 20% en raison de mon état de santé et de ma fatigue. Depuis 3 ans,
j'ai diminué mon activité dans l'exploitation agricole en raison de la péjoration de mon
état de santé. Par rapport à l'enquête économique pour les ménagères
de 1994, l'année dernière je n'ai pas participé à la récolte des foins, ni aux
différentes cultures. Je confirme ma déclaration dans le formulaire 531 bis, à savoir
que je travaille 10 heures par semaine en hiver et 20 heures par semaine en été dans l'exploitation.
[…] Actuellement, en bonne santé, je travaillerais comme infirmière-assistante à
un taux de 50-60%.
[Je]
ne [m]e rappelle pas bien avoir déclaré oralement à l'enquêtrice [que j'aurais] travaillé
en bonne santé à 20%, [je] ne [me]e sentai[s] pas bien ce jour-là et […] l'enquêtrice
[m'a] déclaré d'entrée de cause [que je] n'aurai[s] de toute façon plus de rente.
J'ai déclaré à l'enquêtrice que mon état était stationnaire s'agissant
de mon état maniaco-dépressif. Sur le plan physique, ma situation s'est aggravée. Lorsque
j'ai déclaré lors de mon audition par l'OAI qu'en bonne santé je travaillerais à
100%, j'entendais par là 50-60% comme infirmière-assistante et l'autre 50% dans la ferme, c'est-à-dire
ménage et agriculture. Si je n'avais pas eu de problèmes de santé, on n'aurait pas modifié
la répartition du travail dans la ferme."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Est litigieuse, en l’occurrence, la suppression, par voie de révision, du droit de la recourante
à une demi-rente d'invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a
droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison
des revenus pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique
pour un assuré sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI; cf. ATF 130 V 97 consid. 3.3.1)
et méthode mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel
(art. 28a al. 3 LAI; cf. ATF 137 V 334, ATF 130 V 393, et ATF 125 V 146).
aa)
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part
de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins
à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des
affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration
a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré
aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il faut
que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré
de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 396 consid. 3.3; 125 V 146 consid. 2c; 117 V 194
consid. 3b; TFA I 257/04 du 17 mars 2005).
bb)
Conformément à l’art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
des assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient une activité lucrative à
temps complet; cette dernière disposition énonce que pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
cc)
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne
une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité
à accomplir ses travaux habituels (TFA I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2). Pour évaluer
le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacun
des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss de la Circulaire de l'Office fédéral
des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI,
édition valable dès le 1
er
janvier 2012) – pratique dont le Tribunal
fédéral a admis la conformité (TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 128 V 93; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Il convient enfin
de préciser que les empêchements de la personne assurée doivent être évalués
en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des proches au titre de l'obligation de réduire
le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2; TF I 561/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1).
L'enquête économique sur le ménage permet d'abord d'estimer l'étendue d'empêchements
dus à des troubles physiques. Elle conserve néanmoins valeur probante lorsqu'il s'agit d'évaluer
les empêchements que l'intéressée rencontre dans l'exercice de ses activités habituelles
en raison de troubles psychiques. Ce n'est qu'en cas de divergences entre les résultats de l'enquête
à domicile et les constatations d'ordre médical que celles-ci ont, en général, plus
de poids. Cette priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile
pour la personne chargée de l'enquête de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de
l'atteinte psychique et des empêchements qui en résultent (cf. TF 9C_512/2010 du 14 avril 2011
consid. 2.2.2 et la jurisprudence citée).
dd)
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité (art. 28a al. 3 LAI). L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 125 V 146 ;
130 V 393, consid. 3.3).
c)
Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA,
si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour d'autres prestations
durables accordées en vertu d'une décision entrée en force, lorsque l'état de fait
déterminant se modifie notablement par la suite (cf. art. 17 al. 2 LPGA). Aux termes de l'art. 88a
al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d'un
assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant,
tout ou partie de son droit aux prestations, dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période ou lorsqu'un tel changement a duré
trois mois sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 126 V 75 consid. 1b,
113 V 275 consid. 1a; VSI 2000, p. 314, 1996, p. 192 consid. 2d). Sous cet angle, une simple appréciation
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas
déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b, 390 consid. 1b). Le point de savoir si un changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit
à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conforme au droit et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; voir également ATF 125 V 368 consid. 2 et la
référence; TF 9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 2.1).
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
4.
A ce stade, il convient donc de déterminer
si un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité
s'est produit depuis la décision d'octroi d'une demi-rente AI du 8 mai 1995 (soit la dernière
décision entrée en force), justifiant la suppression de cette prestation décidée
par l'office intimé le 16 août 2011.
C'est ici le lieu de noter que les communications des 25 août 1997, 1
er
mars 2001 et 28 janvier 2005 ne peuvent être pertinentes pour procéder à la comparaison
des situations dans le temps, dès lors qu'il s'agit de simples communications, dépourvues d'examen
matériel du droit à la rente, et sans appréciation des preuves.
5.
Bien que ce point ne soit pas litigieux, il convient dans un premier temps de se pencher sur l'évolution
des atteintes incapacitantes de la recourante.
a)
A cet égard, il faut rappeler que la décision de l'OAI du 8 mai 1995 était essentiellement
fondée sur le compte-rendu de la Dresse R.________ du 20 juin 1994, évaluant l'incapacité
de travail de l'assurée à 50% en raison d'un état anxio-dépressif chez une personnalité
psychotique suite à une psychose du post-partum.
b)
Dans le cadre de la procédure de révision engagée en février 2010, divers documents
médicaux ont été recueillis. Ainsi, dans un compte-rendu du 31 mai 2010, le Dr D.________
a retenu les atteintes incapacitantes de polyarthrite rhumatoïde séropositive, de troubles
dépressifs bipolaires, et de syndrome d'apnée du sommeil sévère; en outre, il a évalué
à 40% la capacité de travail dans la profession habituelle, tout en soulignant que l'exigibilité
d'une activité adaptée devrait être examinée par les experts de l'AI. Quant à
la Dresse R.________, elle a exposé dans un rapport du 9 juin 2010 que l'état de santé
psychique de l'assurée demeurait stationnaire, bien que fragile, et a souligné que l'intéressée
avait connu des rechutes de son état dépressif, avec des idées suicidaires et des angoisses;
elle a par ailleurs précisé que l'assurée était capable de travailler à 30%
dans l'exploitation agricole de son époux, qu'elle présentait diverses limitations fonctionnelles
aux plans somatique mais également psychique (dont notamment des difficultés dans la gestion
des émotions et une hypersensibilité au stress), et qu'elle pouvait exercer une activité
professionnelle à temps partiel. Puis, le 11 novembre 2010, le Dr J.________ a observé que
le syndrome d'apnée du sommeil sévère de l’intéressée était dépourvu
d'impact sur sa capacité de travail. Par la suite, dans un rapport du 6 décembre 2010, le Dr
B.________ a indiqué que la polyarthrite rhumatoïde séropositive de l'assurée engendrait
une incapacité de travail de 50% dans l'activité habituelle depuis juillet 2009 – l'intéressée
étant limitée dans son activité de paysanne en raison notamment d'une perte de force et
de mobilité au niveau des deux mains. Enfin, dans leur avis du 5 janvier 2011, les Drs H.________
et S.________ du SMR ont retenu que l'assurée disposait d'une capacité de travail de 50% dans
toute activité et qu'elle présentait désormais des limitations fonctionnelles sous la
forme d'une diminution de la force et de la mobilité des mains.
En définitive, on constate qu'au terme d'une appréciation globale des différents avis
émis par les médecins traitants, le SMR a retenu une incapacité de travail de 50%, qui
n'est pas contestée par les parties. Sous cet angle, il apparaît par conséquent que la
situation est restée stationnaire, respectivement n'a pas connu de modification notable, depuis
la décision d'octroi de la demi-rente du 8 mai 1995 – soit la dernière décision
entrée en force –, ce qui ne saurait justifier une suppression de cette demi-rente, en tout
cas pas du point de vue médical.
6.
Pour supprimer le droit à une demi-rente AI de la recourante, l'office intimé a retenu que
le statut de cette dernière avait évolué depuis la décision du 8 mai 1995.
a)
La décision du 8 mai 1995 reconnaissait à l'assurée un statut mixte d'active à 60%
et de ménagère à 40%, se fondant principalement sur le rapport d'enquête économique
pour les ménagères du 20 septembre 1994, lequel proposait un tel statut au vu des diverses
activités incombant à l'épouse d'un agriculteur (cf. let. A.d supra). Pour sa part, à
l'occasion de cette enquête comme au fil des procédures de révision subséquentes,
l'assurée a toujours déclaré qu'en bonne santé, elle aurait travaillé à
50% dans son ancienne activité d'infirmière-assistante, pour des raisons financières mais
également pour avoir une activité valorisante, respectivement pour les contacts humains (cf.
rapport d'enquête économique pour les ménagères du 20 septembre 1994 p. 12, et formulaire
531 bis du 13 avril 2004).
b)
Se fondant essentiellement sur le formulaire 531 bis rempli par la recourante le 22 mars 2010 et sur
le rapport d'enquête économique sur le ménage du 9 mai 2011 (cf. avis juriste de l'OAI
du 26 juillet 2011), l'office intimé a retenu, dans la décision litigieuse, que les proportions
du statut mixte de l'assurée avaient changé depuis la décision du 8 mai 1995, en ce sens
que l'intéressée devait désormais être considérée comme 20% active et 80%
ménagère.
aa)
S'agissant du formulaire 531 bis du 22 mars 2010, l'assurée y a certes indiqué qu'en bonne
santé, elle aurait travaillé à 20% comme infirmière-assistante ou animatrice en EMS.
Il n'en demeure pas moins, d'une part, qu'elle a précisé que cette activité aurait eu
pour but de lui permettre de s'aérer l'esprit, et, d'autre part, qu'invitée à préciser
depuis quand elle aurait travaillé sans atteinte à la santé, elle s'est limitée à
indiquer «
personne ne
veut d'handicapé[s]
». De tels propos
incitent à penser – au degré de la vraisemblance prépondérante – que
pour répondre au formulaire 531 bis en date du 22 mars 2010, l'assurée ne s'est pas placée
dans la situation hypothétique qui aurait été la sienne en bonne santé, mais qu'elle
s'est prononcée au vu de sa situation actuelle et compte tenu plus particulièrement de ses
troubles de santé et de sa fatigue qui constituent pour elle un handicap. L'assurée a d'ailleurs
confirmé, lors de l'audience du 19 janvier 2012, que le taux de 20% évoqué dans le formulaire
en question relevait d'un «
souhait
de [s]a part, un espoir [de pouvoir] travailler selon son état de santé à 20%
»
et qu'elle avait mentionné ce taux «
en
raison de [s]on état de santé et de [s]a fatigue
»
(cf. let. C.c supra). Dans ces conditions, force est de constater que ce document s'avère dénué
de pertinence pour évaluer le taux d'activité hypothétique auquel l'assurée aurait
travaillé si elle avait été en bonne santé. C'est donc à tort que l'office s'est
fondé sur le formulaire 531 bis du 22 mars 2010 pour conclure à une modification notable du
statut de la recourante (singulièrement de sa part active) depuis la décision du 8 mai 1995.
bb)
Dans son rapport d'enquête économique sur le ménage du 9 mai 2011, l'enquêtrice de
l'OAI a proposé de retenir un statut mixte de 20% active et de 80% ménagère, motif pris
que l'assurée avait affirmé qu'elle ne travaillerait qu'à 20% sans atteinte à la
santé, qu'elle avait envisagé en 2009 de suivre une formation à la Croix-Rouge [...] requérant
une activité de 50% au moins mais y avait ensuite renoncé, qu'elle souhaitait travailler deux
demi-journées par semaine, et qu'elle n'avait plus d'activités spécifiques au sein de
la ferme depuis que son fils avait pris part à l'exploitation du domaine (cf. let. B.c supra).
Il est vrai que le rapport d'enquête du 9 mai 2011 mentionne que le jour de l'entretien, l'assurée
aurait déclaré qu'elle travaillerait à 20% sans atteinte à la santé. Cependant,
on ne peut s'arrêter sur les seuls propos imputés à l'assurée, dans la mesure où
cette dernière les a par la suite réfutés, faisant valoir qu'«
[a]u
moment de l'enquête, l'enquêtrice n'a[vait] pas compris l'interprétation du 20% active
»
(cf. procès-verbal d'audition du 11 juillet 2011), respectivement qu'elle ne se souvenait pas bien
avoir oralement déclaré à l'enquêtrice qu'elle aurait travaillé à 20% en
bonne santé (cf. procès-verbal d'audience du 19 janvier 2012 p. 1). A cet égard, il apparaît
que pour motiver sa proposition concernant le nouveau statut de l'assurée, l'enquêtrice a indiqué
que cette dernière désirait travailler à concurrence de deux demi-journées par semaine
(cf. rapport d'enquête du 9 mai 2011 p. 4), respectivement qu'elle «
souhait[ait]
se réintégrer dans une activité professionnelle à un taux de 20% pour se changer
les idées
» (cf. ibid. p. 8) –
comme elle l'avait déjà sous-entendu dans le formulaire 531 bis du 22 mars 2010 (ainsi qu'il
a été exposé au paragraphe précédent), avant de le confirmer ultérieurement
lors de l'audience du 19 janvier 2012 (cf. let. C.c supra). Or, la Cour de céans cherche en vain
à comprendre en quoi les aspirations professionnelles de l'assurée dans sa situation actuelle
pourraient être décisives pour préjuger de sa situation hypothétique sans atteinte
à la santé – seule déterminante pour l'évaluation de la part active (cf. consid.
3b/aa supra). En d'autres termes, la Cour peine à comprendre pour quelles raisons le fait que l'assurée
ait déclaré vouloir travailler actuellement comme aide médicale à 20% modifie de
manière notable les paramètres de son statut mixte (ménagère – collaboratrice
agricole). Partant, au vu de la confusion manifeste entourant l’argumentation de l'enquêtrice,
on peut sérieusement se demander si cette dernière n'a pas mal interprété les paroles
de l'assurée, retenant que le taux de 20% se rapportait à l'exercice d'une activité en
bonne santé, alors même qu'il concernait en réalité le taux d'occupation auquel l'intéressée
aurait voulu être engagée actuellement. A tout le moins, dès lors que les propos recueillis
par l'enquêtrice à ce sujet prêtent fortement à caution, on ne saurait voir là
un indice suffisant pour retenir l'existence d'un changement notable de circonstances.
Quant à la formation envisagée par l'assurée à la Croix-Rouge en 2009, l'enquêtrice
de l'OAI n'explique pas en quoi le simple fait d'avoir songé à effectuer un tel cursus puis
d'y avoir renoncé – cela pour des raisons ne ressortant pas du dossier – pourrait justifier
un statut de 20% active et 80% ménagère. Pour toute motivation, l'enquêtrice se limite
à affirmer lapidairement que l'intéressée aurait dû avoir une activité d'au
moins 50% pour suivre ladite formation. On peine cependant à comprendre comment cette allégation
serait susceptible de démontrer qu'en bonne santé l'assurée aurait travaillé à
20%. Cette assertion n'est du reste corroborée par aucun élément du dossier ou du site
internet de l'antenne de la Croix-Rouge proposant la formation en cause (cf. [...]). Partant, force est
d'admettre que la formation envisagée – mais jamais accomplie – par la recourante en
2009 ne peut être considérée comme un indice témoignant de la modification des circonstances
pertinentes pour la détermination de son statut.
L'enquêtrice invoque par ailleurs que l'intéressée n'a plus d'activités spécifiques
à la ferme depuis que son fils participe à l'exploitation du domaine familial. L'examen du
dossier amène toutefois à relativiser les conclusions de l'enquêtrice. D'une part, il
appert que la recourante a certes diminué ses activités agricoles mais qu'elle consacre tout
de même encore 10 heures par semaine en hiver et 20 heures par semaine en été aux travaux
de la ferme (cf. formulaire 531 bis du 22 mars 2010 et procès-verbal d'audience du 19 janvier 2012
p. 1), de sorte qu'il paraît pour le moins excessif de conclure qu'elle n'a plus «
d'activités
spécifiques
» dans l'exploitation familiale.
D'autre part et surtout, aux dires l'assurée, cette diminution aurait été aménagée
3 ans plus tôt «
en
raison de la péjoration de [s]on état de santé
»
(cf. procès-verbal d'audience du 19 janvier 2012 p. 1), et non à cause du rôle dévolu
à son fils dans l'exploitation agricole, voire du fait de l'évolution des méthodes agraires.
A cet égard, l’intéressée a précisé lors de l'audience du 19 janvier 2012
– sans que l'intimé ne le conteste – que si elle n'avait pas eu des problèmes de
santé, la répartition du travail à la ferme n'aurait pas été modifiée (cf.
ibid. p. 2). Faute de preuve du contraire, ses propos doivent être admis au degré de la vraisemblance
prépondérante. Cela étant, on ne saurait voir dans la réduction de l'activité
agricole de la recourante un indice probant plaidant en faveur d'un changement de statut (singulièrement
d'une diminution de la part active), puisque ce réaménagement a vraisemblablement été
induit par son état de santé. En d'autres termes, si elle avait été bien portante,
rien ne prouve qu'à près de 53 ans (au moment de la décision litigieuse), elle n'aurait
travaillé qu'à 20% dans l'entreprise de son mari.
En définitive, il apparaît que l'enquêtrice de l'OAI a évalué le statut, singulièrement
la part active de l'assurée de manière contestable, en se fondant sur des points sans rapport
avec la situation hypothétique de cette dernière en bonne santé. Au surplus, bien qu'ayant
noté une évolution positive de la situation de la recourante suite à l'émancipation
des enfants de celle-ci (cf. rapport d'enquête du 9 mai 2011 p. 8), l'enquêtrice n'a paradoxalement
pas mentionné le contexte familial de l'assurée lorsqu'elle a procédé à la détermination
de la part de l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers
(cf. consid. 3b/aa supra), procédant ainsi à un examen lacunaire de cette problématique.
Dans ces conditions, on ne saurait suivre l'enquêtrice de l'OAI lorsqu'elle retient, sur la base
d'une argumentation hautement sujette à caution (cf. consid. 3b/cc supra), un statut d'active à
20% et de ménagère à 80%.
c)
C'est le lieu de relever que lors de l'audience du 19 janvier 2012, l'assurée a exposé qu'actuellement,
sans atteinte à la santé, elle travaillerait entre 50% et 60% en qualité d'infirmière-assisante.
Elle a précisé que lorsqu'elle avait indiqué au cours de son audition du 11 juillet 2011
qu'elle travaillerait à 100% en bonne santé, elle entendait par là un taux d'occupation
de 50% à 60% en tant qu'infirmière-assistante, lui permettant de se consacrer pour le surplus
à la tenue de son ménage et à l'accomplissement de travaux à la ferme. Ce faisant,
elle a ainsi décrit une situation en substance identique à celle prévalant lors de la
décision du 8 mai 1995 (cf. consid. 6a supra), ce qui plaide d'autant plus à l'encontre du
changement notable de circonstances retenu par l'OAI.
d)
Il est vrai qu'objectivement, on ne peut nier que la situation personnelle de la recourante a connu une
certaine évolution depuis la décision du 8 mai 1995. En effet, elle n'a plus aujourd'hui à
s'occuper de ses beaux-parents qui sont décédés, et ses enfants sont devenus majeurs et
actifs sur le plan professionnel. Au vu de ces éléments, et compte tenu également de l'âge
de l'assurée (53 ans au moment de la décision litigieuse) et des contraintes spécifiques
inhérentes au domaine de l'agriculture (nonobstant l'évolution technique dans ce secteur),
on peut raisonnablement imaginer qu'en bonne santé, la recourante aurait maintenu un taux d'activité
entre 50% et 60% comme infirmière-assistante et se serait pour le surplus consacrée à
son ménage et aux travaux de la ferme, ou à la rigueur – bien que cela ne soit nullement
allégué par l'intéressée – qu'elle aurait augmenté son taux d'activité
à l'extérieur. En tous les cas, on ne saurait suivre l'OAI lorsqu'il déduit de ces mêmes
éléments, contre toute logique, qu'en bonne santé, l'assurée aurait diminué
son taux d'activité de 60% à 20% (cf. avis juriste du 26 juillet 2010, consid. B.d supra).
Partant, à défaut de modification notable des circonstances pertinentes pour la détermination
du statut de la recourante entre la décision du 8 mai 1995 et la décision litigieuse du 16
août 2011, la Cour de céans se doit de conclure à l'absence de motif de révision
au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Par conséquent, le droit à une demi-rente AI reconnu par l'intimé
dans sa décision du 8 mai 1995 en raison d'un taux d'invalidité de 51,2% doit être maintenu.
7.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée, la recourante
devant être maintenue dans son droit à une demi-rente d'invalidité.
b)
Vu l'issue du litige, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 52 al. 1 LPA-VD).
c)
Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire autorisé, a droit à des
dépens, arrêtés à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16 août 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée.
III.
Il n'est pas perçu de frais.
IV.
Une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq cent francs) est allouée à titre de dépens
à la recourante, à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :