vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 865 · 2019-11-07 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE, EXPERTISE, FORCE PROBANTE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION | 28 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2019 / 865

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
119/15 - XXX358/2019
ZD15.018898
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Bonard et Mme Silva, assesseurs
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...] ( [...]), recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé,
_______________
Art.
28 LAI et 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966, a travaillé
en dernier lieu en qualité de secrétaire médicale à 100 % pour le compte du
Dr C.________.
Le 3 septembre 2009, après son travail, A.________ s’est entraînée à vélo
en vue d’un triathlon. Alors qu’elle roulait en descente sur une route principale à
une vitesse d’environ 50 km/h, elle est entrée en collision avec un véhicule automobile
qui lui a coupé la priorité entraînant un choc à haute énergie et à vitesse
élevée et projetant la cycliste sur plus de six mètres.
Héliportée au Centre hospitalier J.________ (…), l’assurée a été
hospitalisée au service de neurochirurgie de cet établissement du 3 au 9 septembre 2009.
Le Prof. F.________, spécialiste en neurochirurgie et les Drs G.________, spécialiste
en neurochirurgie, H.________, spécialiste en neurochirurgie, et I.________, spécialiste en
chirurgie, ont posé les diagnostics de traumatisme crânio-cérébral, de fracture des
lames bilatérales de C6, de fracture de la facette articulaire de C6, à droite, de fracture
de la lame de C7 à gauche, avec extension au niveau de la facette articulaire inférieure de
C7 à gauche, de fracture de l’apophyse transverse droite et de l’épineuse de D1,
de fracture des apophyses transverses droites de L1 à L5, de fracture de la pointe supérieure
de l’aileron sacré gauche, s’étendant dans l’articulation sacro-iliaque gauche,
de fracture de l’omoplate à droite, de fracture de l’arc postérieur des côtes
1 à 7 à droite et de contusion pulmonaire du segment supérieur du lobe inférieur
droit (rapport du service de neurochirurgie du Centre hospitalier J.________ du 11 septembre 2009, pp.
1-2).
En date du 13 septembre 2009, l’employeur a adressé à IA.________ SA une déclaration
de sinistre dont il résultait que le travail avait été interrompu dès le 4 septembre
2009 en raison de l’accident précité. A la suite de cette annonce, IA.________ SA (ci-après :
IA.________ SA), assureur-accidents du Dr C.________, a pris en charge le cas (indemnités journalières
et traitements médicaux).
A l’issue de l’examen pratiqué à la Clinique dentaire K.________, le diagnostic
de contusion dentaire a été posé pour les dents 13, 12, 11, 21, 22 et 23, sous la précision
qu’une fissure était visible sur la dent 11 (questionnaire « Lésions dentaires
– constatations/devis – LAA » du 5 octobre 2009, ch. 4).
Une radiographie pratiquée au Centre d’imagerie L.________ par la Dre L.________, spécialiste
en radiologie, a montré une fracture oblique partiellement consolidée de la base de la phalange
distale du pouce qui touche la surface articulaire, sans décrochage (rapport du 13 octobre 2009).
En raison de l’accident du 3 septembre 2009 et de l’arrêt de travail subséquent,
l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 27 octobre 2009.
Le Dr M.________, spécialiste en radiologie a constaté une double discopathie C4-C5 et
C5-C6, une déformation sigmoïde de la colonne cervicale et un rétrécissement du canal
au niveau C4, C5, C6 modéré à l’issue d’un examen par imagerie par résonance
magnétique (IRM) pratiqué le 4 janvier 2010 à l’Hôpital de la Tour
Meyrin.
D’après le rapport du 27 janvier 2010 du Dr N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, l’assurée a développé – à la suite de l’accident
– un trouble dépressif réactionnel post-traumatique traité par psychothérapie
et psychopharmacologie.
Par certificat médical du 27 avril 2010, le Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et en traumatologie de l’appareil moteur à la Clinique de P.________, également médecin
traitant, a attesté d’un syndrome douloureux chronique et exposé qu’il avait réalisé
le 26 avril 2010 une arthroscopie de l’épaule, mettant en évidence une lésion
par déchirure du bourrelet glénoïdien supérieur et postérieur, traité par
une régularisation, ainsi qu’une lésion par déchirure partielle à la face profonde
du tendon du sus-épineux, traitée par régularisation et acromioplastie par arthroscopie.
Il a en outre indiqué que cette intervention nécessiterait une période de physiothérapie
jusqu’à normalisation de la fonction de l’épaule et précisé que l’extrémité
distale de la clavicule présentait une non-consolidation, alors peu symptomatique et sans indication
opératoire, mais réservait son pronostic à ce sujet.
Dans un certificat médical daté du 31 mars 2010, le Dr Q.________, spécialiste en
oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL) et en chirurgie cervico-faciale, a attesté que
l’assurée souffrait d’acouphènes de l’oreille gauche perçus depuis l’accident.
De l’avis de ce spécialiste, une contusion de l’oreille interne dans le cadre d’un
traumatisme cranio-cérébral pouvait engendrer de façon classique un dérèglement
fonctionnel avec acouphènes.
IA.________ SA a confié un mandat d’expertise au Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 22 mai 2010, ce
spécialiste a mis en lumière une fracture des deux lames et de la facette articulaire droite
de C6, une fracture de la lame et de la facette articulaire gauche de C7, une fracture de l’apophyse
transverse et de l’épineuse de D1, une fracture des apophyses transverses L1-L5 droites, une
fracture de la partie supérieure de l’aileron sacré gauche, avec trait de refend dans
la sacro-iliaque gauche, une fracture du col de l’omoplate droite, une fracture de l’extrémité
distale de la clavicule droite, une fractures des cotes I à VII à droite, une contusion pulmonaire
droite et du fracture/arrachement de la base du pouce à gauche. Il a retenu qu’il persistait
un important syndrome douloureux sous forme de nucalgies et de restriction de la mobilité liés
aux fractures de C6-C7 et de D1 qui sont pratiquement consolidées, sans instabilité résiduelle.
Il a considéré que si les discopathies C4-05, C5-C6 préexistantes antérieures à
l’accident jouaient probablement un rôle dans la symptomatologie douloureuse actuelle de nucalgies,
ce n’était pas du tout déterminant compte tenu de l’importance des lésions
traumatiques osseuses et articulaires, ayant entraîné des lésions à trois niveaux
de la charnière cervicodorsale. Concernant l’épaule droite, le Dr R.________ a inféré
de son examen que les douleurs étaient encore en relation probable avec la fracture du col de l’omoplate,
les fractures costales postérieures et peut-être, mais seulement partiellement, avec la fracture
de l’extrémité distale de la clavicule droite qui lui semblait cliniquement consolidée.
Il a retenu que les paresthésies à droite décrites par l’assurée étaient
probablement des pseudos-paresthésies liées à la pathologie séquellaire traumatique
de l’épaule droite. A la lecture du scanner de l’épaule droite, il a identifié
une pseudarthrose de l’extrémité distale de la clavicule et un trait de fracture encore
visible du col de l’omoplate, celles-ci étant selon lui en relation de causalité certaine
avec l’accident. Le Dr R.________ a conclu que les diagnostics constatés sont de causalité
naturelle hautement probable avec l’événement du 3 septembre 2009, sous réserve
de la lésion du bourrelet de l’épaule gauche pour laquelle il n’était pas
possible de répondre avec certitude du fait de l’importance du mécanisme lésionnel.
L’expert désigné par IA.________ SA a encore relevé que compte tenu de l’importance
des fractures il n’y aurait pas de
statu
quo sine
ou
ante
.
L’assurée a séjourné au service de réadaptation de l’appareil locomoteur
de la Clinique de réadaptation S.________ (ci-après : Clinique de réadaptation S.________)
du 17 août 2010 au 29 septembre 2010. Par rapport du 27 octobre 2010, le Prof. T.________,
spécialiste en médecine physique, réhabilitation et rhumatologie, ainsi que le Dr U.________,
médecin assistant, ont posé le diagnostic de cervicalgie avec des douleurs des ceintures scapulaires
et avec irradiation des douleurs à type de lancée au niveau du bras gauche tronquée au
coude dans un contexte post-traumatique, relevant qu’il n’était pas inhabituel que des
patients qui avaient présenté des fractures à haute énergie, notamment du thorax,
gardent des séquelles douloureuses indépendamment du résultat des explorations.
Dans le cadre de ce séjour, un examen neuropsychologique a été mené les 22 et 27
septembre 2010. V.________, spécialiste en neuropsychologie, et W.________, neuropsychologue, ont
mis en évidence des performances normales dans tous les domaines investigués (orientation spatio-temporelle,
attention, mémoire, fonctions exécutives, langage, praxies et gnosies). Ils ont en outre recommandé
un suivi psychologique au vu des plaintes post-traumatiques rapportées.
Le 1
er
avril 2011, les Drs  AU.________ et AV.________, médecins au SMR (Service médical régional
de l’AI), ont retenu le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de cervico-scapulalgies
irradiantes dans le bras gauche. Le diagnostic de trouble dépressif récurrent d’origine
post-traumatique, épisode actuel léger sur personnalité à traits anankastiques, n’avait
quant à lui pas d’effet sur la capacité de travail. Ces médecins ont admis une entière
incapacité de travail du 3 septembre 2009 au 28 octobre 2010. Dès cette date et en ce qui concerne
l’activité habituelle, une capacité de travail de 50 % est reconnue, une pleine
capacité de travail étant exigible dans une activité adaptée. Ils ont retenu à
titre de limitations fonctionnelles que l’assurée devait éviter la position assise statique
prolongée du tronc et de la tête, le port de charges du membre supérieur gauche, le travail
du bras gauche au-dessus de l’horizontale et les travaux nécessitant des efforts de pression
avec le pouce gauche.
Par certificat médical du 9 juin 2011, le Dr O.________ a attesté d’une aptitude
à renouer avec l’activité professionnelle habituelle à 30 % dans le cadre d’une
reprise thérapeutique, une activité adaptée de secrétariat n’entraînant
pas d’aggravation de l’état physique actuel de l’assurée.
A la requête d’IA.________ SA, une expertise neurologique a été confiée au
Dr X.________, spécialiste en neurologie. Celui-ci a examiné l’assurée le 28 juin 2011
et rendu son rapport le 4 juillet 2011. Dans son appréciation du cas, le Dr X.________
a exposé une possible stabilisation en septembre 2011. Ce spécialiste est d’avis que
l’ensemble du syndrome douloureux déploré par l’intéressée a été
causé de manière vraisemblable, soit à plus de 50 %, par l’accident du 3 septembre
2009, sans limites de causalité dans le temps. S’agissant de la capacité de travail,
le Dr X.________ a estimé la capacité de travail dans l’activité habituelle
de secrétaire médicale à probablement 50 % et précisé qu’en cas d’échec,
un reclassement professionnel est à envisager, l’éventuelle activité adaptée
excluant le port de charges et la position assise prolongée.
Le 30 juin 2011, l’assurée a débuté comme secrétaire médicale auprès
de la Clinique de P.________ à 30 % au titre de reprise thérapeutique. Dans un rapport
adressé le 14 juillet 2011 au service administratif d’IA.________ SA, le Dr Y.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, également
médecin-conseil d’IA.________ SA, a indiqué que, de son appréciation, la capacité
de travail était de 50 % dans toute activité. Selon une note interne du 17 août 2011,
IA.________ SA a recommandé une augmentation du taux d’activité en reprise thérapeutique
à 40 % puis à 50 %.
Il ressort d’une note interne d’IA.________ SA du 9 septembre 2011 que la reprise
thérapeutique, un temps poussée jusqu’à 50 %, a été arrêtée
d’un commun accord entre l’assurée et la case manager d’IA.________ SA en raison
de fortes cervicalgies qui l’obligeaient à s’allonger et à prendre des médicaments
antalgiques en rentrant du travail.
IA.________ SA a confié une expertise au Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, afin de se prononcer sur la capacité de travail
de l’assurée en qualité d’assistante médicale et sur sa capacité de travail
dans une activité adaptée. Dans son rapport du 14 décembre 2011, ce spécialiste
a conclu que la capacité de travail de l’intéressée dans l’activité habituelle
de secrétaire médicale était très limitée (20 %), ce métier ne respectant
pas habituellement les limitations fonctionnelles. Il a estimé que dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, soit un travail sédentaire ou semi-sédentaire sans port de
charge et sans positions statiques prolongées, une capacité de travail de 75 % était
désormais exigible.
IA.________ SA a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire confiée aux Drs X.________
et R.________.
Par rapport du 29 janvier 2013, le Dr X.________ n’a pas retenu, du strict point de vue neurologique,
de diagnostic en relation de causalité avec l’accident du 3 septembre 2009 ni de limitation
fonctionnelle sur le plan professionnel. Selon lui, l’état de santé s’est stabilisé
deux ans après l’accident, soit dès le 3 septembre 2011. Il a observé que l’évènement
du 3 septembre 2009 a aggravé de manière transitoire un syndrome radiculaire C6 gauche sur
compression foraminale disco-ostéophytaire. De l’avis du Dr X.________, le trouble précité
est en relation de causalité avec l’accident (p. 11). Il résulte du rapport que l’état
de santé de l’assurée a complètement atteint le
statu
quo sine
le 3 septembre 2011. Ce spécialiste
a préconisé la poursuite de la médication en cas de douleurs. Sur le plan professionnel,
le Dr X.________ a reconnu une pleine capacité de travail à l’intéressée
(p. 12).
Selon le rapport du Dr R.________ du 22 février 2013, l’état de santé de l’intéressée
est stabilisé depuis 2012. Au vu des performances sportives, l’assurée ne nécessitait
plus de traitement médical. Pour l’expert, il s’agissait d’éléments
objectifs, qui montraient une bonne récupération fonctionnelle, la randonnée à ski
de montagne en dénivelé, ne pouvant s’effectuer que grâce à une bonne fonction
des bras, et en particulier des ceintures scapulaires. S’il subsistait selon lui un syndrome douloureux
résiduel dû aux séquelles de fractures, probablement au niveau costal et au niveau de
la pseudarthrose distale de la clavicule droite, celui-ci était relativement modéré compte
tenu des performances sportives de 2011 et de 2012 (triathlon, ski de randonnée), dont les résultats
restaient très bons et flatteurs pour une femme de 45 ans. Pour le Dr R.________, il n’existait
aucun élément orthopédique permettant de justifier une quelconque incapacité de travail
dans une activité de secrétaire médicale (pp. 9-10). Selon lui, des séquelles définitives
ont subsisté sous la forme d’un syndrome douloureux résiduel, celui-ci étant très
modéré et « absolument pas » incapacitant dans l’activité habituelle
de secrétaire médicale. Il a estimé que la capacité de travail de l’assurée
dans l’activité habituelle précitée était entière (p. 13).
Dans un avis SMR du 10 avril 2013, le Dr  AW.________, médecin au SMR, a repris les conclusions
des Drs V.________ et R.________.
Par certificat médical du 26 avril 2013, le Dr BA.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a attesté que l’assurée se réalisait et trouvait son élan
vital à travers ses activités sportives, regrettant l’absence de recherches actives d’aménagements
ergonomiques qui permettraient la reprise d’une activité.
Dans le cadre de la procédure d’assurance-accidents, A.________ a produit le 30 avril 2013
les documents suivants :
-
Un rapport du 10 décembre 2012 du Prof. BB.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, faisant état d’une aggravation
des syndromes douloureux avec un engourdissement et d’une pseudarthrose de l’extrémité
distale de la clavicule droite, et renvoyant l’assurée au Prof. BC.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, pour des examens complémentaires.
Le Prof. BB.________ était d’avis que ces affections relevaient de douleurs fonctionnelles
sur status post-fracture de l’omoplate droite et de l’arc postérieur des sept premières
côtes.
-
Un rapport du 18 avril 2013 du Prof. BD.________,
spécialiste en neurologie, regrettant les lacunes des expertises X.________ et R.________ sur le
plan ergothérapeutique et relevant des contradictions sur la capacité de travail. Ce spécialiste
a adhéré à la conclusion de syndrome résiduel douloureux entièrement séquellaire
à l’accident du 3 septembre 2009 et relevé, s’agissant des activités
sportives intenses pratiquées par l’assurée, qu’elles n’étaient pas
en contradiction avec une incapacité de travail comme secrétaire médicale du fait de la
position ergonomique particulière pratiquée. Pour lui, il était compréhensible d’une
part, que, dans le contexte post-traumatique, des douleurs posturales rachidiennes cervico-brachiales
et nucales liées à l’aspect postural puissent apparaître dans la position adoptée
dans un travail de secrétaire médicale, et d’autre part qu’une activité sportive
intense puisse soulager les douleurs.
-
Un rapport du 19 avril 2013 du Prof. BB.________
relevant que de son expérience, les lésions à haute énergie en cause pouvaient causer
des séquelles douloureuses mêmes importantes.
Le 25 juin 2013, le Service juridique de l’AI a estimé que les différentes expertises
médicales au dossier n’étaient pas réellement contradictoires, mais démontraient
plutôt l’évolution du cas dans le temps. Il a suggéré de retenir les expertises
des Drs V.________ et R.________, qualifiées de « claires, complètes et détaillées »
et de concordantes dans leurs conclusions. S’agissant de la date à partir de laquelle une
pleine capacité de travail pouvait être retenue, le Service juridique a suivi le Dr V.________
qui indiquait que l’état de santé s’est stabilisé et amélioré dès
septembre 2011, avec une capacité de travail totale dans toute activité, notamment en raison
des performances sportives de l’assurée. Il a retenu qu’à l’échéance
du délai d’attente, en septembre 2010, l’incapacité de travail était de 100
% dans toute activité, de sorte que l’intéressée avait droit à une rente entière
dès le 1
er
septembre 2010.
Depuis janvier 2011, le Service juridique a retenu une capacité de travail de 50 % dans toutes
activités, de sorte que l’assurée avait droit à une demi-rente dès le 1
er
mai 2011.
Reprenant les conclusions de l’avis de son Service juridique et par projet de décision du
26 juin 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait lui allouer une rente
entière à partir du 1
er
septembre 2010, soit à l’échéance du délai d’attente d’une année,
une demi-rente à partir du 1
er
mai 2011, soit trois mois après l’amélioration de l’état santé et de
supprimer celle-ci dès le 1
er
décembre 2011, soit trois mois après l’amélioration de l’état santé.
A.________ a contesté ce projet de décision par courrier de son conseil du 27 août 2013
dans la mesure où il supprimait, dès le 1
er
décembre 2011, la demi-rente allouée à partir du 1
er
mai 2011 aux motifs d’une part que la documentation médicale en sa possession et son état
de santé ne lui permettait pas d’exercer une activité, quelle qu’elle soit, et
même adaptée, à plus de 50 % et d’autre part qu’elle devait encore se
soumettre à une intervention chirurgicale au Centre hospitalier J.________. Elle s’est prévalue
à cette occasion des rapports médicaux suivants :
-
Un rapport du 3 juin 2013 du Prof. BC.________
constatant une pseudarthrose du tiers distal de la clavicule droite et des cervico-scapulalgies droites
résiduelles suite au traumatisme survenu en septembre 2009. Ce spécialiste mettait en évidence
une asymétrie de la fonction scapulo-thoracique avec un décollement scapulaire droit lors de
la rotation externe contre résistance, associé à un glissement antérieur de toute
la ceinture scapulaire en lien avec la pseudarthrose de la clavicule. Contrairement à l’expert
R.________, le Prof. BC.________ entendait évaluer la possibilité d’effectuer une prise
en charge chirurgicale avec cure de pseudarthrose, geste selon lui à même d’atténuer
partiellement la symptomatologie douloureuse.
-
Un rapport du 19 août 2013 du Dr BE.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, diagnostiquant
des cervicalgies vertébrales post-traumatique en relation directe avec l’accident, décrivant
le mécanisme du choc à haute énergie vécu par l’assurée et ses conséquences
cervico-vertebro-scapulaires, qualifiant de compréhensibles les plaintes de l’intéressée
relatives aux douleurs posturales rachidiennes cervico-brachiales et nucales en cas de position assise
prolongée, estimant la capacité de travail dans toute activité à 50 % et recommandant
l’octroi d’une rente d’invalidité de 50 %.
-
D’une lettre de sortie du Centre hospitalier
J.________, site de BF.________, du 14 juin 2013 exposant les motifs d’une prise en charge psychiatrique
du 31 mai au 14 juin 2013 en raison de troubles du sommeil, d’un état anxio-dépressif
sévère et d’idéations suicidaires récurrentes et envahissantes scénarisées.
Dans ce document, les Dres BG.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en médecine
du travail et en médecine interne générale, et BH.________, médecin-assistante, ont
posé les diagnostics de réaction aiguë à un facteur de stress important, réaction
anxio-dépressive sévère (F43.0), de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) de trouble de stress post-traumatique
suite à l’accident de 2009 et de séparation (Z63.5) (cf. avis de sortie du Centre hospitalier
J.________ du 14 juin 2013).
Dans le cadre de la procédure d’assurance-accidents, A.________ a produit le 27 août
2013 les documents suivants :
-
Un rapport CT-scan cervico-thoracique du 29 avril
2013 établi par la Dre BI.________, spécialiste en radiologie, contredisant les conclusions
de l’expert R.________ et concluant à de multiples séquelles post-traumatiques sans changement
par rapport au CT-scan réalisé en 2010 et à une pseudarthrose du tiers distal de la clavicule.
-
Un rapport du 29 avril 2013 de la Dre BJ.________,
spécialiste en anesthésiologie et en médecine intensive, qui imputait le syndrome résiduel
douloureux à l’accident du 3 septembre 2013, relevant que l’état de santé
de l’assurée n’était pas stabilisé, mais évoluait favorablement, bien
que lentement, sans qu’il soit possible d’évaluer la durée du traitement et l’étendue
définitive des séquelles.
-
Un rapport d’IRM cervicale du 22 mai 2013
du Dr BK.________, spécialiste en radiologie, faisant suite à une demande du Prof. BD.________,
identifiant des discopathies siégeant principalement aux étages C4-05 et C5-C6, avec potentiel
conflit sur la racine C6 gauche suite à une protrusion disco-ostéophytaire foraminale sur discopathie
et uncarthrose, engendrant une sténose modérée à sévère du foramen de conjugaison
et un possible conflit sur la racine C5 droite suite à une discopathie avec plus petite protrusion
disco-ostéophytaire foraminale et uncarthrose, s’accompagnant d’une sténose modérée
du foramen de conjugaison à ce niveau.
-
Un rapport du 24 mai 2013 du Prof. BD.________
confirmant que la composante traumatique des troubles statiques de la colonne cervicale était évidemment
tout à fait convaincante, sauf si la composante traumatique ne pouvait être établie clairement
par rapport à une composante arthrosique spontanée, auquel cas le facteur traumatique serait
interrompu après deux ans. Ce neurologue était d’avis que les douleurs statiques, exacerbées
en position statique au niveau cervico-scapulaire, étaient compatibles avec la persistance séquellaire
de tiraillement fascio-musculaire sur les points d’insertion au niveau des fractures costales,
ainsi que des apophyses transversées épineuses.
Dans un avis SMR du 1
er
octobre 2013, les Dr AW.________ et AX.________ ont constaté qu’il existait des faits
médicaux nouveaux, notamment une plausible aggravation de l’état de santé sur le
plan psychiatrique, et qu’il convenait de requérir des nouveaux rapports auprès du Prof.
AD.________ et du Dr AJ.________.
Le 17 octobre 2013, le Prof. BC.________ a opéré l’assurée·au Centre hospitalier
J.________, réalisant une cure de pseudarthrose de la clavicule distale droite par débridement
du foyer de pseudarthrose, réduction sanglante et ostéosynthèse par vis et plaque, ostéo-suture,
décortication et greffe osseuse. Il s’en est suivi une immobilisation de quatre semaines dans
un gilet orthopédique. IA.________ SA a pris en charge le cas du 17 octobre 2013 au 31 janvier
2014. Il s’en est suivi une incapacité de travail à 100 % du 17 octobre
2013 au 17 novembre 2013, puis à 50 % dès le 13 janvier 2014 (rapports
du Prof. BC.________ des 25 octobre 2013 et 10 janvier 2014).
Dans un rapport du 22 octobre 2013 à l’OAI, le Dr AJ.________ a exposé que sa patiente
souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode sévère depuis le mois
de mai 2013 (F32.2), d’autres troubles spécifiques de la personnalité sous la forme d’une
dépendance affective et de traits anankastiques (F60.8), de multiples séquelles somatiques
dues à l’accident du 3 septembre 2009, de la séparation de son ami qui la quittée
brusquement (Z63.5), de difficultés liées au logement et aux conditions économiques (Z59).
Il a exposé qu’une nette péjoration thymique était survenue en deux temps. Sa patiente
avait repris contact au mois d’avril 2013 très affectée par le fait que l’assurance
LAA n’entrait plus en matière, puis s’était effondrée au mois de mai 2013
lorsque son compagnon depuis douze ans l’avait quittée du jour au lendemain pour une autre
femme nettement plus jeune et sans problème de santé. Cette rupture survenue en l’absence
de problème de couple était décrite comme traumatique pour cette patiente qui présentait
une dépendance affective pour cet homme. Ces deux étapes avaient conduit à l’hospitalisation
en secteur psychiatrique. Le Dr AJ.________ a indiqué que l’état dépressif
sévère persistait malgré la médication mise en place. Il a estimé une possible
guérison dans un délai de six mois à un an avec un retour à une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée aux problèmes physiques. Pour ce spécialiste,
la capacité de travail était nulle depuis le mois d’avril 2013.
L’intéressée a été réhospitalisée au Centre hospitalier J.________,
site de AT.________, du 7 au 21 septembre 2013 à la suite d’idéations suicidaires
scénarisées.
Dans un rapport du 22 octobre 2013, le Dr BA.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode sévère depuis mai 2013 (F32.2), de troubles spécifiques de
la personnalité (dépendance affective, traits anankastiques) (F60.8), de séparation (Z63.5)
et de difficultés liées au logement et aux conditions économiques (Z59).
Dans un avis médical SMR du 30 octobre 2013, les Drs AW.________ et AX.________ ont repris les conclusions
du Dr AJ.________ retenant que malgré une bonne compliance, un état dépressif sévère
persistait et que la capacité de travail était nulle dans toute activité depuis le 1
er
avril 2013. Ils ont estimé que la situation devrait être réévaluée dans un délai
de six mois.
Réévaluant le dossier le 17 janvier 2014, le Service juridique de l’OAI a requis du SMR
qu’il réexamine l’ensemble des pièces médicales au dossier et d’indiquer
les raisons pour lesquelles un avis plutôt qu’un autre devait être retenu sur le plan
somatique. Sur le plan psychique, il a demandé au SMR de fournir des renseignements sur l’incapacité
de travail qui pourrait être admise pour raisons psychiatriques pendant les années 2009 à
2011.
Dans un avis SMR du 28 janvier 2014, les Drs AW.________ et AX.________ ont exposé que les
expertises des Drs R.________ et V.________ étaient basées sur un examen soigneux du dossier
et des radiographies, qu’elles comprenaient des anamnèses complètes prenant en compte
les plaintes de l’assurée, ainsi que des status détaillés. Elles étaient plus
probantes que l’avis non motivé du Dr AG.________. Ils ont retenu l’avis du Dr V.________,
selon lequel les cervicobrachialgies gauches avaient évolué favorablement vers un status neurologique
normal sans limitations fonctionnelles. Cet expert a estimé que l’amélioration remontait
au mois de septembre 2011. Sur le plan psychiatrique, les Drs AW.________ et AX.________ ont retenu que
l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent ayant débuté
par un premier épisode un mois après l’accident du 3 septembre 2009, traité par
le Dr P.________, entre les mois d’octobre 2009 et d’avril 2010. Ils ont constaté
une rechute dépressive lors du séjour à la Clinique de réadaptation S.________ au
mois de septembre 2010, traitée dès la sortie de cet établissement de réhabilitation
par le Dr AJ.________, avec une incapacité de travail jusqu’au  28 janvier 2011.
Le 13 janvier 2014, l’assurée a recommencé à travailler en qualité de secrétaire
médicale à 50 % pour un salaire mensuel brut de 3’301 fr. 67 selon contrat de travail
du 3 février 2014.
Dans un avis du 6 mars 2014, le Service juridique de l’AI a considéré qu’au vu
de la capacité de travail entière recouvrée au mois de septembre 2011, la demi-rente devait
être supprimée au 30 novembre 2011. S’agissant des incapacités de travail pour raisons
psychiatriques antérieures à l’aggravation du mois d’avril 2013, elles n’atteignaient
pas la durée d’une année ininterrompue. L’instruction devait toutefois être
poursuivie en ce qui concerne la nouvelle incapacité de travail psychiatrique débutée
en avril 2013, en lien avec l’atteinte.
Par motivation du même jour, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière
fondée sur un degré d’invalidité de 100 % dès le 1
er
septembre 2010, dite rente étant réduite en une demi-rente fondée sur un degré d’invalidité
de 50 % à partir du 1
er
mai 2011, soit trois mois après l’amélioration de son état santé. Dite demi-rente
était ensuite supprimée dès le 1
er
décembre 2011, soit trois mois après qu’A.________ ait recouvré sa pleine capacité
de travail.
Par courrier du 17 avril 2014, A.________ a personnellement contesté la motivation retenue par l’OAI,
requérant notamment de reconsidérer les séquelles définitives et durables qu’elle
présentait, sa capacité de travail et son droit à une orientation professionnelle, ainsi
que l’octroi d’une demi-rente de l’assurance-invalidité. Elle a en outre remis
à l’OAI les rapports médicaux du Prof. AD.________ du 3 juin 2013, de la Dre
AF.________ des 22 mai 2012 et 29 avril 2013, du Prof. AC.________ des 18 avril, 6 mai et 24 mai 2013,
du Dr AIA.________ du 19 avril 2013, du Dr  AY.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin-conseil d’IA.________ SA, du 17 juillet 2012, ainsi
que le certificat du Dr AJ.________ du 26 avril 2013.
La notification de la décision a été interrompue par l’OAI par courrier du 21 mai
2014 selon avis du Service juridique du même jour et une note interne du lendemain. Il s’agissait
de compléter l’instruction auprès du Dr AJ.________, de compléter l’aspect
économique du dossier en prenant des renseignements auprès de l’employeur, puis de soumettre
à nouveau le dossier au SMR.
Par rapport du 10 juin 2014 et s’agissant des diagnostics avec effet sur la capacité de travail,
le Dr AJ.________ a indiqué que sa patiente souffrait d’un trouble dépressif récurrent
(F33), en rémission depuis avril 2014, léger depuis janvier 2014, sévère de mai 2013
à décembre 2013. Il a précisé que le premier épisode datait de 2009, suite à
l’accident de vélo. Il a également retenu d’autres troubles spécifiques de
la personnalité (F60.8) depuis l’âge de jeune adulte, de multiples séquelles somatiques
dues à l’accident du 3 septembre 2009, une séparation au mois de mai 2013 (Z63.5)
et des difficultés liées aux conditions économiques (Z59) depuis le mois de juin 2013.
Il a estimé que l’assurée s’était trouvée en pleine incapacité de
travail du 31 mai au 31 décembre 2013 et que dès lors, l’activité de secrétaire
médicale était encore exigible à 50 %.
Dans un avis du 20 août 2014, les Drs AW.________ et AZ.________, médecins au SMR ont
estimé que la description du poste de travail de l’assurée montrait qu’elle pouvait
alterner les positions de la nuque comme préconisé par le Dr AC.________ dans ses rapports
des 18 avril et 25 mai 2014. Une telle activité était adaptée et exigible à 100 %.
Sur le plan psychique, ils ont retenu l’avis du Dr AJ.________ qui exposait dans son rapport
du 10 juin 2014 que l’assurée avait présenté un épisode dépressif sévère,
qui s’était progressivement amendé. Ils ont conclu à l’absence d’incapacité
de travail psychiatrique depuis le mois d’avril 2014.
Par courriers du 7 et 11 novembre 2014 au conseil de l’assurée, l’OAI a exposé
que les nouvelles pièces produites par l’intéressée avaient été soumises
au SMR qui confirmait dans son avis du 20 août 2014 qu’une entière capacité de travail
pouvait être exigée de l’assurée dans son activité habituelle de secrétaire
médicale. Sur le plan psychique, l’OAI a considéré que l’atteinte psychiatrique
n’avait pas occasionné d’incapacité de travail d’une durée d’une
année au moins. Il a ainsi confirmé le projet de décision du 26 juin 2013.
Par décision du 26 mars 2015, dont la motivation ressort des avis préalablement communiqués
à Me Seidler les 1
er
et 11 novembre 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière fondée
sur un degré d’invalidité de 100 % à partir du 1
er
septembre 2010, soit à l’échéance du délai d’attente d’une année.
A partir du 1
er
mai 2011, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé de
l’intéressée, l’OAI lui a alloué une demi-rente fondée sur un degré
d’invalidité de 50 %. L’assurée recouvrant une pleine capacité de travail
dès le 1
er
septembre 2011, l’OAI a supprimé la demi-rente de l’intéressée dès le
1
er
décembre 2011, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé.
B.
Dans l’intervalle et par décision sur opposition du 17 juin 2014, confirmant une décision
du 18 mars 2013, IA.________ SA a mis fin à ses prestations (traitement médical et indemnités
journalières), motif pris que la situation médicale de l’assurée était stabilisée
au plus tard à fin 2012 et considérant en outre que les conditions pour l’octroi d’autres
prestations en espèces n’étaient pas remplies faute de séquelles. En bref, elle
a considéré que les appréciations des experts X.________ et R.________ satisfaisaient
aux critères jurisprudentiels en matière de valeur probante. Pour IA.________ SA, les expertises
expliquaient de manière claire et convaincante pour quelles raisons l’état de santé
de l’assurée était stabilisé et la capacité de travail entière.
C.
Par acte du 8 mai 2015, A.________, alors domiciliée à [...] (VD), assistée de Me Pierre
Seidler, a recouru à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de Vaud à
l’encontre de la décision du 26 mars 2015 de l’OAI concluant à l’annulation
de la suppression de la rente en invoquant une instruction incomplète sur le plan de l’assurance-accidents.
Elle a requis la mise en œuvre d’une expertise, respectivement la suspension de la cause jusqu’à
droit connu sur l’issue de la procédure en matière d’assurance-accidents introduite
par recours du 14 août 2014.
Dans l’intervalle, A.________ a également recouru à la Cour des assurances sociales le
14 août 2014 à l’encontre de la décision sur opposition du 17 juin 2014 rendue
par IA.________ SA. Dans ce cadre et sur requête de l’assurée, le juge instructeur a
confié à Centre d’expertise BP.________ le soin de procéder à une expertise
judiciaire pluridisciplinaire (orthopédique, rhumatologique, neurologique et psychiatrique) d’A.________
par ordonnance du 26 mai 2015.
Dans sa réponse du 19 août 2015, l’OAI a convenu de suspendre la procédure en matière
d’assurance-invalidité le jusqu’à droit connu sur la procédure en matière
d’assurance-accidents.
Déposé le 4 avril 2016, le rapport d’expertise judiciaire était signé
par les Dres BL.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne, BM.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie cervico-faciale, ainsi que par les Drs BN.________,
spécialiste en neurologie, et BO.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
(ci-après : les experts du BP.________ ou les experts judiciaires). Il était spécifié
en tête du rapport que les constatations et conclusions se fondaient sur le dossier remis par la
Cour de céans, les examens cliniques, l’analyse des documents radiologiques et les discussions
de synthèse consensuelles entre les auteurs. Débutant par un énoncé des motifs de
l’expertise et un résumé des principales pièces figurant aux dossiers administratif
et judiciaire (pp. 4-19), le rapport comprend une anamnèse somatique et psychiatrique complète
(pp. 20-35). Il expose ensuite les plaintes de l’assurée (pp. 36-42), les constatations
objectives faites à l’occasion de l’examen clinique (pp. 43-59) et les diagnostics
retenus (pp. 60-82). Le rapport répond aux questions en matière de causalité (pp. 83-85
et 91-96), de capacité de travail (pp. 86 et 91-96), de stabilisation du cas (pp. 87-88
et 91-96) et d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (pp. 89-90
et 91-96).
Les experts judiciaires ont énoncé les diagnostics suivants (p. 60) :
« Rachialgies
et scapulalgies après polytraumatisme (T07) le 03.09.2009 avec :
·
TCC léger
·
Fractures vertébrales étagées :
des lames bilatérales de C6, de la facette articulaire droite de C6, de la lame gauche de C7, de
la facette articulaire gauche, fracture de l’apophyse transverse droite et de l’épineuse
de D1, fracture des apophyses transverses droites de L1 à L5
·
Fracture de la pointe de l’aileron sacré
gauche avec composante articulaire sacro-iliaque gauche
·
Fracture du col de l’omoplate droite
·
Fractures des arcs postérieurs des côtes
1 à 7 à droite
·
Fracture -arrachement du tiers distal de la clavicule
droite, compliquée de pseudarthrose avec diastasis acromio-claviculaire, cure de pseudarthrose de
la clavicule droite le 25.10.2013. Ablation du matériel le 22.01.2015.
·
Contusion de l’épaule gauche avec révision
arthroscopique en avril 2010
·
Fracture de la phalange distale du pouce gauche
·
Contusion pulmonaire (segment supérieur du
lobe inférieur droit) et discret pneumothorax apical
·
Contusions dentaires et fissure de la 11
Troubles
dégénératifs étagées discopathiques du rachis sans radiculopathie ni myélopathie
définie M47.8
Acouphènes
gauches post-traumatiques H 93.1
Syndrome
du tunnel carpien bilatéral prédominant à gauche G62.9
Trouble
de la réfraction, corrigé par le port de lunettes H72.7
Accentuation
de certains traits de la personnalité (traits anankastiques de la personnalité) Z73.1 »
S’agissant en particulier de l’accentuation de certains traits de la personnalité, soit
des traits anankastiques de la personnalité (Z73.1), l’expert psychiatre du BP.________ a
mis en évidence une certaine fragilité de la personnalité. Il a observé que celle-ci
se manifestait, depuis l’adolescence en tout cas, par une vulnérabilité de l’estime
de soi qui avait conduit l’assurée à vouloir compenser et même surcompenser un sentiment
d’insuffisance personnelle par un acharnement à réussir sur le plan professionnel (perfectionnisme)
et surtout dans le domaine sportif. Il a relevé que l’intéressée a investi et même
surinvesti de tout temps l’activité et la compétition sportives au point de négliger
d’autres aspects de la vie personnelle. Le Dr BO.________ a qualifié de traits de personnalité
anankastique le perfectionnisme, le souci des détails, l’exigence extrême vis-à-vis
de soi-même de l’assurée, précisant qu’à côté de leurs effets
bénéfiques (accomplissements exemplaires), ils recouvraient des inconvénients notables
tels que des attentes tyranniques vis-à-vis de soi-même (et parfois des autres), un risque
d’épuisement et des réactions émotionnelles violentes (tristesse, colère, rage
même) dans les situations où ces attentes sont déçues, entraînant un manque
de souplesse adaptative, soit une difficulté à s’adapter à l’imprévu
et donc parfois des réactions excessives à des facteurs de stress inattendus (pp. 79-81). L’expert
psychiatre judiciaire n’a pas retenu le diagnostic de trouble de la personnalité anankastique
au sens clinique, dans la mesure où, avant l’accident, soit jusqu’à la quarantaine
bien entamée, il n’y avait pas d’évidence que l’intéressée ait
souffert de problèmes émotionnels et/ou relationnels à répétition en relation
avec sa personnalité.
Les experts du BP.________ ont procédé à une appréciation consensuelle finale du
cas, relevant que, sur le plan somatique, l’assurée présentait une diminution de sa capacité
de travail de l’ordre de 20 % dans son travail de secrétaire médicale en raison
d’un trouble douloureux et d’un acouphène gauche, considérant que cette diminution
leur paraissait en relation de causalité avec les suites de l’accident, au degré de la
vraisemblance prépondérante. Ils ont déterminé que la capacité de travail médico-théorique
était de 100 % dans une activité plus adaptée, semi-sédentaire, sans port de
charges de plus de de plus de 5 kg de manière répétitive, et de 10 kg de manière
occasionnelle, ceci dans un environnement peu exposé aux bruits. Pour les experts judiciaires, les
ressources personnelles de l’intéressée, notamment par sa pratique sportive, ont permis
une meilleure récupération des suites de son accident. De leur avis, même si elle a gardé
une pratique sportive régulière, avec des performances sans doute supérieures à la
moyenne, pour son âge, il convenait d’admettre qu’elle n’avait plus les capacités
d’une sportive de haut niveau pour les compétitions internationales comme avant son accident.
Ils ont observé qu’il existait, aussi dans le sport, une baisse des performances par rapport
à l’état antérieur. Ils ont enfin pronostiqué qu’une fois l’affection
psychiatrique avec fragilisation émotionnelle intégrée au tableau, celle-ci ne devrait
pas interférer sur la capacité de travail au long cours de manière supplémentaire,
ne constituant ainsi pas une contre-indication à des mesures de réadaptation (p. 82).
S’agissant de la stabilisation du cas sur le plan somatique, il résulte du rapport d’expertise
judiciaire qu’avant la cure de pseudarthrose opérée par le Prof. BC.________, l’état
de santé de l’intéressée n’était pas stabilisé. De l’avis
des experts judiciaires, il existait une asymétrie de la fonction scapulo-thoracique, décrite
par le chirurgien précité, qui perdurait, très discrète au moment de l’examen
clinique au BP.________, qui apparaît avoir été améliorée des suites du traitement
de la fausse mobilité de l’extrémité distale de la clavicule. Les experts judiciaires
ont considéré que l’état de santé était stabilisé trois mois après
l’intervention, soit en janvier 2014, l’assurée reprenant alors une activité professionnelle
à 50 % et ses activités sportives, avec une mobilité de l’épaule récupérée.
Sur le plan psychiatrique, le BP.________ a estimé que l’état psychique de l’intéressée
était stabilisé depuis janvier 2014 selon le rapport du Dr BA.________ du 10 juin
2014 (pp. 84 et 87-88).
Les experts judiciaires ont évalué la causalité des troubles somatiques et psychiques
affectant l’assurée. Ils ont admis que l’état de santé de l’intéressée
au plan de l’appareil locomoteur était, au moment de l’expertise judiciaire, encore
en relation de causalité avec l’accident pour ce qui est des douleurs post-fracturaires. Ils
n’ont pas considéré la pseudarthrose de la clavicule, déjà identifiée
par le Dr O.________ dès mars 2010 selon son rapport du 16 mars 2010 et le CT-scan scapulo-huméral
du 10 mars 2010, et son traitement chirurgical comme une « complication tardive »,
mais comme une non-guérison initiale, un socle lésionnel qui a contribué à l’état
douloureux de l’hémi-ceinture scapulaire droite, avec une symptomatologie relativement constante
depuis l’accident. Les experts judiciaires ont observé que lors de la seconde expertise orthopédique
rendue le 8 février, le Dr R.________ admettait que le syndrome résiduel douloureux était
entièrement séquellaire à l’accident et notait que si une légère asymétrie
en défaveur de la droite était identifiée à l’examen clinique (cf. également
lettre de sortie du Centre hospitalier J.________ du Prof. BC.________ du 25 octobre 2013), l’ensemble
de l’examen rhumatologique était pour le reste comparable à l’examen du Dr R.________.
Pour les experts judiciaires, les fractures vertébrales multiétagées survenues à
haute énergie ont guéri avec un discret décalage au niveau du gril costal postérieur
droit supérieur, radiologiquement, avec une légère dysfonction du cintre gléno-huméral
droit. Ils ont relevé dans l’analyse du dossier une fausse mobilité localisée en
regard de la pseudarthrose, ce qui n’était plus le cas après l’intervention chirurgicale.
Sur le plan rhumatologique, le BP.________ a conclu que l’état de santé au jour de l’expertise
restait dû à l’accident, comme à la fin 2012, comme en début d’année
2013 lors de la seconde expertise du Dr R.________, et comme après la cure de pseudarthrose.
Ils ont conclu que les multiples fractures pluri-étagées jouaient un rôle encore déterminant
dans les symptômes actuels. Si aucune atteinte neurologique ne restait en relation avec l’accident
au moment de l’expertise judiciaire, l’experte ORL judiciaire a relevé que, de manière
certaine, les acouphènes étaient clairement apparus après le traumatisme assuré,
l’intéressée n’ayant jamais présenté de problème ORL avant l’accident
de 2009. Il s’agissait des mêmes fréquences que celles qui avaient été identifiées
par le Dr Q.________ en 2010. Sur les plans de l’appareil locomoteur et ORL, les experts judiciaires
n’ont pas trouvé d’explication d’ordre somatique au hiatus entre les limitations
alléguées par l’expertisée dans le domaine de son activité de secrétaire
médicale, plutôt sédentaire et statique, et les performances qu’elle restait capable
de réaliser dans le cadre d’activités sportives. Ils ont indiqué que les lésions
osseuses multiples, étagées et vertébrales sont objectivées par les radiographies
et les scanners. Comme le rappellent les Prof. BB.________ et BD.________, la violence de l’accident
a aussi provoqué des lésions des structures tendino-ligamentaires avoisinantes objectivées
par une IRM (22 mai 2013, Dr BK.________). De plus, certaines fractures de côte ont guéri
avec un petit décalage, ce qui a été observé par les experts sur des images tridimensionnelles.
A cet égard et comme mentionné par le Prof. T.________, il n’est pas rare dans la
pratique clinique de voir des patients présenter des douleurs post-fracturaires dans les traumatismes
multiples survenus à haute énergie, même lorsque les fractures ont consolidé. S’agissant
des facteurs externes, ils ont relevé que la discrète cervicarthrose antérieure à
l’accident, l’état antérieur du genou droit et la fracture du sacrum survenue en
début 2011 n’ont pas interféré ni donné lieu à des symptômes incapacitants
(pp. 83-85 et 92-93).
Sur le plan psychique, l’expert psychiatre judiciaire a indiqué qu’il n’y avait
pas d’atteinte incapacitante en relation avec l’accident, mais une aggravation durable de
la fragilité de la personnalité ayant valeur d’atteinte à l’intégrité.
S’agissant d’éventuels facteurs externes à l’accident, il a estimé que
la personnalité de l’assurée jouait certainement un rôle, formulant l’hypothèse
que l’intéressée, du fait de sa personnalité, avait la capacité de surinvestir
les activités sportives au point de méconnaître ses limites, et que cette capacité
était moins mise en valeur dans les tâches du quotidien, y compris professionnelles (pp. 83-85
et 92-93).
Appelés à se déterminer sur la capacité de travail, les experts judiciaires ont estimé,
sur les plans de l’appareil locomoteur et ORL, que l’association des douleurs et des acouphènes
limitait la capacité de travail de l’ordre de 20 % dans l’activité de secrétaire
médicale. Dans un milieu calme, sans bruit intervenant, répétitif, les acouphènes
seuls ne seraient, de leur avis, pas incapacitants. Selon eux, dans un milieu calme, avec des positions
alternées, la capacité de travail exigible paraissait complète. S’agissant des restrictions
et des capacités physiques et intellectuelles exigibles dans l’ancienne activité de secrétaire
médicale, les experts du BP.________ ont indiqué qu’il convenait de permettre des pauses
et des changements de position un peu plus fréquemment que ne le suggèrent les postes habituels,
en évitant une ambiance bruyante, de sorte qu’il convenait d’admettre un rendement moindre
de ce fait, de l’ordre de 20 %. Dans une autre activité exigible, il s’agissait
selon les experts judiciaires d’un travail léger, avec positions alternées, semi-sédentaire,
avec des charges répétitives n’excédant pas 5 kg, en évitant des ambiances
bruyantes. L’expert psychiatre judiciaire n’a pour sa part pas identifié de limitation
ou de restriction particulière (pp. 86 et 94-95, cf. aussi pp. 83-85).
Concernant la baisse de rendement en particulier, les experts du BP.________ ont relevé que, dans
le travail relativement statique de secrétaire médicale et dans le contexte d’autres
perturbations avec des acouphènes, l’exigibilité n’était pas complète,
les limitations somatiques sur les plans de l’appareil locomoteur et ORL s’expliquant par
ses traits de personnalité. De l’avis des experts judiciaires, il convenait d’admettre
une baisse de rendement de 20 % dans son travail de secrétaire médicale, tout en la rendant
attentive au fait de tenir compte des limitations aussi dans le sport. Ils ont encore relevé que
leur conclusion se rapprochait sur ce point de celle du Dr Z.________ (rapport, pp. 87 et 94-95,
cf. aussi p. 84).
Sur question de l’assurée, les experts judiciaires ont décrit les périodes d’incapacité
de travail à prendre en considération depuis la date de l’accident. Sur le plan somatique,
ils ont retenu une incapacité de travail totale des suites de l’accident du 3 septembre 2009
jusqu’à la sortie de la Clinique de réadaptation S.________ à la fin octobre 2010,
la capacité de travail étant alors évaluée à 50 %, à « essayer ».
Les experts ont exposé que la reprise thérapeutique ne s’était faite qu’à
30 % dès fin juin 2011, puis entre 20 et 50 % en septembre 2011 avec de fortes lancées
dans le bras gauche et des cervicalgies intenses. En parallèle, elle retrouvait alors des performances
sportives. Les experts du BP.________ ont estimé qu’à partir de juin 2011, compte des
performances sportives, la capacité de travail suggérée par la Clinique de réadaptation
S.________ des suites de l’accident aurait pu être mise en pratique, à 50 %. De
leur avis, l’assurée a retrouvé une capacité de travail à 50 % trois mois
après la cure de pseudarthrose de la clavicule droite, soit à partir de janvier 2014, en tenant
compte d’un arrêt total de trois mois dès la date de l’opération. Selon les
experts judiciaires, un mois plus tard, la situation était stabilisée et permettait selon les
éléments médicaux une capacité de travail de 80 % l’activité de secrétaire
médicale, tandis que dans une activité semi-sédentaire, sans exposition aux bruits, sans
porte de charge, ils admettaient théoriquement une pleine capacité de travail à partir
de février 2014. Sur le plan psychique, le rapport a relevé que depuis janvier 2014, il n’y
avait pas eu d’incapacité de travail documentée. Entre l’accident et décembre
2013, les incapacités de travail prescrites l’ont été sur la base de l’état
somatique principalement, sans distinction de la composante psychiatrique. L’expert psychiatre
judiciaire a considéré que celle-ci a dû être présente partiellement, mais que
durant toute l’année 2013 des facteurs étrangers à l’accident avaient aussi
généré des troubles psychiques, sans pouvoir toutefois, de manière rétroactive,
faire la part des choses de manière fiable entre les facteurs somatiques et les facteurs psychiques
d’une part, et entre les facteurs psychiques consécutifs à l’accident et les facteurs
psychiques étrangers à l’accident d’autre part (p. 93).
Dans ses déterminations du 30 mai 2016, A.________ a implicitement accepté le rapport d’expertise
du BP.________ du 4 avril 2016, considérant toutefois que les experts avaient largement sous-estimé
ses douleurs, sa capacité à rester statique devant un écran et les syndromes somatiques
de la dépression, à savoir des insomnies et un endormissement très difficile, associés
à des réveils précoces.
Par déterminations du 31 mai 2016, IA.________ SA a partiellement contesté les conclusions
de l’expertise judiciaire, soit en particulier le taux d’incapacité de travail retenu
dans l’activité de secrétaire médicale et les conclusions du volet psychiatrique.
Elle a notamment produit en annexe à ses déterminations une appréciation médicale
du Dr Y.________ du 25 avril 2016. Elle a également présenté une seconde appréciation
médicale du même spécialiste du 26 mai 2016, intégrant l’aspect psychique,
admettant la fixation du
statu
quo sine
à janvier 2014 et estimant que le
métier de secrétaire médicale permettait d’alterner les positions et constituait
une activité adaptée.
Par déterminations du 12 juillet 2016, l’assurée a indiqué qu’il convenait
de s’en tenir à l’expertise judiciaire dans la mesures où les avis du Dr Y.________
n’exprimaient selon elle qu’une opinion critique superficielle relative aux conclusions des
experts, sans avoir pris connaissance des rapports médicaux extrêmement nombreux soumis aux
experts, ni consulté les documents radiologiques versés au dossier ou procédé à
un examen clinique.
Lors de l’audience d’instruction du 7 mars 2017, IA.________ SA a contesté la diminution
de la capacité de travail de 20 % sur le plan somatique pour les douleurs et les acouphènes,
ainsi que toute causalité naturelle et adéquate entre l’accident et les atteintes psychiques.
Pour sa part, l’assurée a estimé que la causalité naturelle et adéquate entre
l’accident et les atteintes psychiques était données. Elle a indiqué avoir entrepris
une formation d’assistante médicale tendant à recouvrer une pleine capacité de travail
dans une activité qui soit réellement adaptée selon elle à son état de santé.
Par avis du 8 juin 2017, le juge instructeur a invité le BP.________ à se prononcer sur les
avis divergents du Dr Y.________, respectivement à répondre aux interrogations des parties
quant aux conclusions dudit rapport.
Dans un rapport complémentaire du 16 juin 2017, les experts du BP.________ ont confirmé leurs
appréciations du 4 avril 2016. Les experts ont mis en exergue la complexité du cas, l’importance
de l’approche pluridisciplinaire, de l’éclairage de l’expert psychiatre et de
l’examen clinique.
Par déterminations du 27 juin 2017, IA.________ SA a notamment maintenu qu’une capacité
de travail réduite de 20 % ne se justifiait pas, ne reconnaissant pas de valeur probante au
rapport d’expertise du 4 avril 2016 sur l’incapacité de travail.
Le 16 août 2017, l’assurée s’est déterminée, relevant que les conclusions
de l’expertise médicale judiciaire ne contenaient aucune contradiction et résultaient
d’un travail consensuel. Pour elle, les avis du Dr Y.________ constituaient d’autres
avis, qualifiés de « sommaire », « très laconique et sans aucun
fondement. » L’assurée a précisé ses conclusions en ce sens qu’IA.________
SA devait être condamnée à lui verser une rente d’invalidité fondée sur
un degré d’invalidité de 20 %.
Par arrêt du 29 novembre 2018, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de
Vaud a partiellement admis le recours d’A.________ dans la procédure en matière d’assurance-accidents,
réformant la décision sur opposition rendue le 17 juin 2014 par IA.________ SA en ce sens que
l’état de santé de l’assurée était réputé stabilisé au
1
er
février 2014, qu’elle avait droit dès cette date à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents d’un degré de 20 % et à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 15 %. Pour le surplus, la Cour de céans a renvoyé
le dossier à IA.________ SA pour qu’elle procède au calcul de la rente et des intérêts
dus sur les arriérés, ainsi que du montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
L’arrêt du 29 novembre 2018 est entré en force.
Par courrier du 20 février 2019, le juge instructeur a ordonné la reprise de la cause en matière
d’assurance-invalidité. Le dossier d’assurance-accidents a en outre été produit
dans le cadre de la cause en matière d’assurance-invalidité.
L’OAI s’est déterminé sur les conclusions du Centre d’expertise BP.________
le 25 avril 2019. Il a proposé d’admettre une capacité de travail nulle depuis la date
de l’accident jusqu’à la fin du mois de mai 2011, puis une capacité de travail
de 50 % dès le mois de juin 2011, ensuite une incapacité de travail totale à
partir du 25 octobre 2013 pour une durée de 3 mois, et enfin dès le 25 janvier 2014 une capacité
de 50 % et dès février 2014 de 100 %, avec diminution de rendement de 20%, dans une
activité de secrétaire médicale.
Par déterminations du 16 mai 2019, la recourante a conclu à l’annulation de la décision
litigieuse et à son renvoi pour nouvelle décision, prenant acte de l’acquiescement partiel
de l’OAI. Elle a néanmoins contesté une reprise d’activité et une capacité
de travail du mois de juin au mois de septembre 2011, du fait que cette tentative de reprise avait été
entreprise dans un but thérapeutique et avait échoué. Elle a conclu qu’il convenait
de s’en tenir à une incapacité de travail entière jusqu’à la stabilisation
de l’état de santé telle que retenue par le Centre d’expertise BP.________ au mois
de janvier 2014.
Le 6 juin 2019, l’OAI a indiqué que seule demeurait litigieuse la capacité de travail
à retenir entre les mois de juin 2011 et d’octobre 2013. Pour l’OAI et suivant le rapport
du Centre d’expertise BP.________ à partir de juin 2011, compte tenu des performances sportives,
la capacité de travail résiduelle aurait pu être mise en pratique à 50 %. De
plus, trois mois après la cure de pseudarthrose de la clavicule droite, la recourant avait récupéré
sa capacité de travail de 50 %, soit à partir du mois de janvier 2014 en tenant compte
d’un arrêt total de la date opératoire, pour trois mois. La situation s’était
ensuite stabilisée un mois plus tard et permettait selon les éléments médicaux une
capacité de travail de 80 % dans l’activité de secrétaire médicale. De
plus, dans une activité adaptée semi-sédentaire, sans exposition aux bruits, sans port
de charge, l’OAI a considéré une pleine capacité de travail dès le mois de
février 2014.
Le 3 juillet 2019, A.________ a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur sa capacité de travail résiduelle entre les mois de juin 2011 et le
25 octobre 2013.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(1
ère
phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut
être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (2
e
phrase).
La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents
et d’assurance-invalidité (principe d’uniformité de la notion d’invalidité ;
cf. Margit Moser-Szeless in Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la loi sur la
partie générale des assurances sociales, Bâle 2018,n. 6 et 8 ad art. 8 LPGA).
Des divergences ne sont toutefois pas à exclure d’emblée. S’ils ne peuvent pas
ignorer purement et simplement l’évaluation de l’invalidité à laquelle a procédé
un autre assureur social dans une décision entrée en force, ils doivent s’en écarter
s’ils ont des motifs pertinents de le faire. Cela ne sera en principe qu’exceptionnellement
le cas. L’uniformité de la notion d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence
de libérer chacune de ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de
manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité (ATF 131 V
362 consid. 2.2.1 ; 126 V 288 consid. 2a et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-accidents
ne répond que des conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante
absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4 ;
131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de
70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif,
une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
5.
a)
En
l’espèce, l’intimé propose d’admettre – sur la base de l’expertise
judiciaire – une pleine incapacité de travail du 3 septembre 2009, date de l’accident,
jusqu’à la fin du mois de mai 2011, date de la reprise thérapeutique du travail, puis
une capacité de travail de 50 % dès le mois de juin 2011. Il convient ensuite d’une
incapacité de travail entière dès le 25 octobre 2013, date de la dernière
opération, pour une durée de trois mois, et enfin dès le 25 janvier 2014, soit trois mois
après cette opération, d’une capacité de travail de 50 %. Enfin, il retient
que la recourante a retrouvé une capacité de travail entière dès le mois de février
2014.
Pour la recourante, l’incapacité de travail est restée entière jusqu’au début
de l’année 2014, soit au moment de la stabilisation du cas, tel que retenu par le Centre d’expertise
BP.________.
La recourante peut être suivie. Il est établi qu’elle a repris son activité de secrétaire
médicale auprès de la Clinique Y.________ à 30 % au titre de reprise thérapeutique
le 30 juin 2011. Cette activité, un temps poussée à 50 %, a été arrêtée
d’un commun accord entre la recourante et son assureur-accidents après trois mois en raison
de fortes cervicalgies nécessitant un traitement antalgique.
Certes, le Dr Z.________ a retenu, dans un rapport du 14 juillet 2011 à l’attention d’IA.________
SA, que la capacité de travail était de 50 % dans toute activité. Toutefois, seulement
quelques mois après ce premier rapport, le Dr AA.________, également médecin-conseil
d’IA.________ SA, a retenu dans un rapport du 14 décembre 2011 une capacité
de travail de 20 % dans l’activité habituelle de secrétaire médicale, compte
tenu des limitations fonctionnelles, et une capacité de travail médico-théorique de 75 %
dans une activité adaptée. Il convient toutefois de relever qu’un geste opératoire
sur la pseudarthrose de la clavicule distale droite n’a pas été envisagé par les
Dr Z.________ et AA.________, ainsi que par l’expert R.________. Dans ce contexte, ces avis
sont à relativiser dans la mesure où une partie de la problématique, au demeurant très
complexe, n’a pas été traitée par ces spécialistes.
Il résulte du rapport d’expertise judiciaire qu’avant la cure de pseudarthrose opérée
par le Prof. AD.________, l’état de santé de l’intéressée n’était
pas stabilisé, que l’atteinte à la santé était toujours présente et que
la possibilité de procéder à un geste chirurgical était méconnue de l’ensemble
des intervenants. Dans son rapport du 3 juin 2013, le Prof. AD.________ est d’ailleurs resté
prudent sur les chances de succès d’une telle opération. De l’avis des experts
judiciaires, il existait une asymétrie de la fonction scapulo-thoracique, soit une atteinte à
la santé et à la capacité de travail, qui perdurait, très discrète au moment
de l’examen clinique au Centre d’expertise BP.________, mais qui fut significativement améliorée
suite au traitement chirurgical. Les experts judiciaires ont considéré que l’état
de santé était stabilisé trois mois après l’intervention chirurgicale, soit
en janvier 2014, la recourante reprenant alors une activité professionnelle à 50 % avec
une mobilité de l’épaule récupérée.
En l’état du dossier, il était et il ne demeure, à l’évidence, guère
aisé de se prononcer sur une capacité de travail effective en remontant si loin dans le temps,
alors que les avis médicaux de l’époque relevaient en réalité d’une appréciation
médico-théorique. Dès lors que la recourante s’est retrouvée entravée
par des limitations fonctionnelles objectivées dans l’activité effectivement reprise
de secrétaire médicale, ceci au point d’être interrompue après une courte période,
avec le consentement de l’assureur accident qui suivait alors son assurée de près quant
à la capacité de travail qu’il entendait exiger d’elle, on retiendra qu’un
retour à une capacité de travail effective de 50 % n’est non seulement pas établi,
mais n’est pas rendu plausible ou vraisemblable. Cela ne fut réellement le cas, comme exposé
par les experts du Centre d’expertise BP.________, qu’après l’intervention chirurgicale
en janvier 2014.
Dans ces circonstances, l’expertise du Centre d’expertise BP.________ doit être suivie.
Dans leur appréciation consensuelle finale, les experts ont admis que, sur le plan somatique, la
recourante présentait – du fait de l’accident et au degré de la vraisemblance prépondérante
– une diminution de sa capacité de travail de l’ordre de 20 % dans l’activité
habituelle de secrétaire médicale en raison d’un trouble douloureux et d’un acouphène
gauche. Dans une activité adaptée (semi-sédentaire, sans port de charges de plus de 5 kg
de manière répétitive, et de 10 kg de manière occasionnelle, environnement peu exposé
aux bruits) ils ont estimé que la capacité de travail médico-théorique était
de 100 %. Les experts n’ont pas considéré la pseudarthrose de la clavicule comme
une « complication tardive », mais comme une non-guérison initiale, un socle
lésionnel qui a contribué à l’état douloureux de l’hémi-ceinture
scapulaire droite, avec une symptomatologie relativement constante depuis l’accident. Une amélioration
significative de l’état de santé entre le 1
er
juin 2011 et le 25 octobre 2013 n’est ainsi pas soutenable. Il convient plutôt de retenir
qu’il n’était guère raisonnable d’exiger une reprise de l’activité
au moment de la tentative de reprise thérapeutique, ce qu’IA.________ SA a d’ailleurs
admis. On ne saurait par ailleurs pas reprocher à la recourante d’avoir tardé à
se soumettre à un traitement chirurgical, dont les chances de succès n’étaient pas
évidentes, dans la mesure où ni les médecins du SMR ni les médecins-conseils spécialistes
de l’assureur-accidents n’avaient envisagé cette possibilité.
Partant, il y a lieu de considérer que l’incapacité de travail ayant débuté
le 3 septembre 2009 (jour de l’accident) a perduré jusqu’au 25 janvier 2014, date à
laquelle la recourante a recouvré une capacité de travail de 50 %, puis une entière
capacité de travail dans une activité adaptée dès le mois de février 2014.
b)
La
décision du 26 mars 2015 doit ainsi être annulée et la cause renvoyée à
l’intimé pour nouvelle décision, fondée sur les périodes d’incapacité
de travail telles que retenues ci-dessus.
7.
a)
En conclusion, le recours, bien fondé,
doit être admis, la décision entreprise annulée et la cause renvoyée à l’intimé
pour nouvelle décision au sens des considérants.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c)
La
recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a
droit à des dépens, qu’il convient de fixer à 3’000 fr. compte tenu de
la complexité de la cause, ceux-ci étant mis à la charge de l’intimé (art.
61 let. g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue l
e
26 mars 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.________
une indemnité de 3’000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Pierre Seidler (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :