vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 956 · 2018-02-08 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉTAT DE SANTÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, RENTE D'INVALIDITÉ, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, CALCUL, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 36 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 29bis LAVS, 29quater LAVS, 29quinquies LAVS, 29ter LAVS, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 52c RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.02.2018 Arrêt / 2017 / 956

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
68/17 - 36/2018
ZD17.008357
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à W.________, recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 4 al. 1, 28 et 36 al. 2 LAI ; 29
bis
ss LAVS ; 52c RAVS
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1975, travaillait
en tant que manœuvre dans le secteur de la construction pour le compte de la société H.________
SA.
Souffrant de lombosciatalgies résiduelles à la suite d’une opération de hernie discale,
l’assuré a déposé, le 22 mars 2006, une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI ou l’intimé).
Considérant que l’assuré présentait une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, l’office AI a, par décision
du 15 novembre 2006, rejeté la demande de prestations, au motif que le taux d’invalidité
présenté – fixé à 6% – était inférieur au seuil de 40% ouvrant
le droit à une rente d’invalidité.
B.
Après avoir bénéficié d’un reclassement au sein de son entreprise en qualité
d’aide-magasinier, l’assuré a été licencié avec effet au 31 juillet 2009.
Il a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité en date
du 7 juin 2010.
Procédant à l’instruction du cas, l’office AI a recueilli des renseignements sur
la situation personnelle, professionnelle et médicale de l’assuré.
A la demande de l’office AI, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, a complété un rapport médical en date du 21 mars 2012 dans lequel
il a indiqué être en charge du suivi de l’assuré depuis le 3 novembre 2010. Il y
posait les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de lombosciatalgie
gauche chronique et de status post-opératoire multiples en 2005, 2009 et à trois reprises en
2011. La dernière intervention, pratiquée le 18 avril 2011, consistait en l’évacuation
d’une collection épi et sous-fasciale lombaire non purulente au niveau L5-S1 gauche. L’assuré
se plaignait depuis lors d’une boiterie au membre inférieur gauche, de douleurs irradiant
au pli de l’aine et de cervicalgies avec perte de sensibilité de sa main gauche. Quant à
la capacité de travail dans l’activité d’aide-magasinier, le Dr G.________ estimait
qu’elle était nulle depuis avril 2009, en raison de difficultés à rester assis ou
debout plus de dix minutes d’affilée. La marche était également difficile, de même
que le port de charges. La reprise d’une activité professionnelle n’était pas envisageable.
D’entente avec le Dr G.________, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), a suggéré que l’assuré fasse l’objet d’un électromyogramme
et d’un avis neurologique en relation avec les cervicalgies et les troubles de la sensibilité
à la main gauche (avis du 2 avril 2012).
Dans un rapport du 18 avril 2012 au Dr G.________, le Dr Z.________, spécialiste en neurologie,
a indiqué que l’examen clinique, complété par un électroneuromyogramme, ne
révélait pas de signes d’atteinte neurogène périphérique significatifs
dans l’ensemble des muscles examinés au niveau du membre supérieur gauche et dépendant
des myotomes C5 à D1. Cet examen ne démontrait pas non plus d’atteinte significative
du nerf médian au niveau du canal carpien. En conclusion, le bilan n’objectivait pas d’explication
neurologique aux plaintes formulées par l’assuré au niveau cervico-brachial gauche, compte
tenu de l’absence d’éléments significatifs en direction d’une atteinte radiculaire
et tronculaire.
Réinterrogé par l’office AI, le Dr G.________ a indiqué que le périmètre
de marche de l’assuré était limité à 10-15 minutes, que le port de charges
était limité à quelques kilos et que la mobilisation du membre supérieur gauche provoquait
des douleurs cervico-scapulaires. Il estimait que la capacité de travail était nulle dans l’activité
antérieure d’aide-magasinier et qu’une réadaptation professionnelle dans une activité
adaptée paraissait vouée à l’échec (rapport du 20 juillet 2012).
Après examen des pièces au dossier, la Dresse R.________, médecin au SMR, a préconisé
la mise en œuvre d’un examen rhumatologique en vue de déterminer si l’état
de santé de l’assuré permettait l’exercice d’une activité adaptée,
à quel taux et avec quelles limitations fonctionnelles (avis médical du 13 septembre 2012).
Chargé par l’office AI de procéder à une expertise rhumatologique, le Dr N.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a déposé son
rapport en date du 2 mai 2013. Il a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité
de travail – de lombosciatique S1 gauche chronique irritative et déficitaire sur un plan sensitif
avec status post-opératoires multiples entre 2005 et 2011 et de névralgie cervico-brachiale
gauche non irritative et non déficitaire. Il a exclu toute capacité de travail résiduelle
dans l’activité de manœuvre en maçonnerie. En revanche, dans une activité adaptée,
la capacité de travail de l’assuré était de 50% à compter du mois d’avril
2012.
Le 20 septembre 2013, l’office AI a informé l’assuré qu’il prenait en charge
les frais d’un stage d’évaluation auprès des Etablissements E.________ à A.________
du 9 décembre 2013 au 23 mars 2014. La mesure prévoyait un taux de présence initial de
20%, taux qui devait être progressivement augmenté pour atteindre 50% à compter du deuxième
mois. La mesure a été interrompue le 20 décembre 2013.
Dans un certificat médical du 24 janvier 2014, le Dr G.________ a expliqué que les importantes
rachialgies ressenties par son patient avaient contraint celui-ci à mettre un terme au stage entrepris.
Le 31 janvier 2014, les Etablissements E.________ ont adressé à l’office AI un rapport
sur le stage effectué par l’assuré, dont on extrait le passage suivant :
Sur
une période de 10 jours de présence, à un taux d’activité de 20% en atelier,
nous avons observé que les différents travaux qui ont été demandés à M.
L.________ laissent apparaître un manque de motivation et d’engagement pour apprendre de nouveaux
gestes professionnels, ce qui s’est ressenti dans la qualité de son travail. Durant cette
brève période d’évaluation, nous avons observé que sur une période de
2 heures de travail M. L.________ a dû alterner les positions assis/debout toutes les 10 minutes
et qu’il a dû de manière régulière marcher dans l’atelier pour se détendre,
soulager son dos et sa jambe gauche.
M.
L.________ est une personne agréable de contact, polie, qui s’est montré ouvert et participatif
lors des animations et du temps de groupe ; il s’est présenté à l’heure
au travail.
Par projet de décision du 29 septembre 2015, l’office AI a informé l’assuré
qu’il comptait lui reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité
basée sur un taux d’invalidité de 100% pour la période comprise entre le 1
er
décembre 2010 et le 31 juillet 2012 puis à une demi-rente d’invalidité à compter
du 1
er
août 2012, sur la base d’un taux d’invalidité de 54%.
L’assuré a présenté des objections à l’encontre de ce projet en date
du 15 octobre 2015. Il soutenait que son incapacité de travail était totale, ce qui justifiait
le maintien du droit à une rente entière d’invalidité. A son courrier était
joint un certificat médical daté du même jour, dans lequel le Dr G.________ attestait
une incapacité totale de travail ininterrompue depuis le mois d’avril 2009.
Dans un rapport médical du 18 décembre 2015, le Dr Y.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie et nouveau médecin traitant, a mis en évidence
une sténose foraminale L5 gauche et indiqué que, compte tenu de ses antécédents médicaux,
son patient n’était pas en mesure de suivre un quelconque stage d’observation et qu’il
devait dès lors pouvoir « bénéficier d’une rente AI. » Il a
annexé le compte-rendu de l’infiltration lombaire pratiquée le 3 juillet 2015.
En présence d’une situation nouvelle dans l’évolution de la maladie de l’assuré,
le Dr C.________, médecin au SMR, a demandé que soit diligenté un examen clinique rhumatologique,
afin de déterminer la capacité de travail ainsi que les limitations fonctionnelles (avis médical
du 16 mars 2016).
Un examen clinique rhumatologique de l’assuré a été effectué en date du 27
avril 2016 au SMR par le Dr K.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation
et en rhumatologie. Dans son rapport du 31 mai 2016, ce médecin a posé les diagnostics –
avec effet sur la capacité de travail – de lombosciatalgies gauches, non irritatives, non
déficitaires, dans un status post trois cures de hernie discale L5-S1 et de fibrose postopératoire
engainante au niveau de la racine S1 gauche, ainsi que ceux – sans répercussion sur la capacité
de travail –, d’antécédent personnel de fracture du poignet droit à l’âge
de 5-6 ans et de cervicobrachialgies gauches sans étiologie mise en évidence, non déficitaires.
A l’instar du Dr N.________, il a exclu toute capacité de travail résiduelle dans l’activité
habituelle de manœuvre en maçonnerie, tout en considérant que dite capacité était
de 50% depuis le 18 avril 2012 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par décision du 27 janvier 2017, l’office AI a entériné son projet de décision
du 29 septembre 2015.
C.
Par acte du 23 février 2017, L.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision. Se prévalant plus particulièrement
du certificat médical du Dr Y.________ du 18 décembre 2015, il a fait valoir que sa capacité
de travail avait toujours été nulle. Il a en outre contesté l’échelle de rente
fondant le calcul des prestations servies.
Dans sa réponse du 4 mai 2017, l’office AI a indiqué qu’en l’absence d’éléments
médicaux que le Dr K.________ aurait ignorés, il n’y avait pas lieu de revenir sur son
appréciation. Quant au grief concernant la détermination de l’échelle de rente appliquée,
l’office AI s’est référé au courrier de la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS du 28 avril 2017 annexé dans lequel celle-ci explicitait son calcul. Il a en conséquence
proposé le rejet du recours.
Agissant par l’intermédiaire du Dr Y.________, le recourant a produit en date du 7 juin 2017
le compte-rendu d’une IRM lombaire pratiquée le 10 octobre 2016. Cet examen concluait à
l’existence d’une discopathie dégénérative L4-L5 avec une probable irritation
de la racine L4 gauche mais surtout une probable récidive de hernie L5-S1 médiane et paramédiane
gauche, luxée vers le bas. Au vu de l’évolution défavorable de la symptomatologie
présentée par l’assuré, il était d’avis qu’une capacité de
travail de 50% ne se justifiait pas.
Dans sa duplique du 29 juin 2017, l’office AI s’est référé à un avis
médical du SMR du 22 juin 2017, selon lequel l’IRM lombaire du 10 octobre 2016 ne permettait
pas de reconsidérer l’évaluation de la capacité de travail de l’assuré.
Partant, il a une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
A l’appui de ses ultimes déterminations du 28 septembre 2017 rédigées sous la plume
du Dr Y.________, l’assuré a produit un nouveau compte-rendu d’une IRM lombaire réalisée
le 20 septembre précédent. Cet examen mettait en évidence une récidive de hernie
discale paramédiane gauche à composante discale et ostéophytaire avec des signes inflammatoires
au niveau de la racine S1. Selon le Dr Y.________, il s’agissait d’un élément nouveau
confirmant la symptomatologie douloureuse de son patient.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité; RS 831.20]).
L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une
procédure d’opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances
du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s’applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD).
c)
Déposé en temps utile devant le tribunal compétent et dans le respect des autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable en la forme.
Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement
le degré d’invalidité qu’il présente depuis le 1
er
août 2012 et le calcul du montant de la rente servie.
3.
a)
L'art. 8 al. 1 LPGA définit l'invalidité comme l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente d'invalidité si sa capacité
de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il
a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année,
sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au
moins (let. c). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité: l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière pour un taux d'invalidité de 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
b)
Pour calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références
citées).
c)
L'art. 61 let. c LPGA prévoit le principe de la libre appréciation des preuves, selon lequel
le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse et objective
des rapports médicaux en relation avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 2.1); il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, c’est
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée;
TF 9C_152/2014 du 21 juillet 2014 consid. 3.1.1).
4.
a)
En ce qui concerne l’appréciation
de la capacité de travail du recourant, la décision litigieuse se fonde sur le rapport d’examen
clinique rhumatologique du 31 mai 2016 dans lequel le Dr K.________ a conclu à une exigibilité
de 50% dans une activité adaptée à compter du 18 avril 2012 sur la base des constatations
suivantes :
Limitations fonctionnelles
Rachis
lombaire : pas de mouvements répétés de flexion-extension, pas d’attitude prolongée
en porte-à-faux, pas de port de charges supérieures à 5 kg (charges très légères).
Par rapport à la tolérance en position assise, nous retenons 45 minutes et non 20 minutes comme
l’a écrit le Dr N.________, en s’appuyant sur la tolérance constatée ce jour ;
nous reprenons l’absence de marche sans s’arrêter de plus de 1000 mètres.
Par
rapport à la région cervicale, en l’absence d’étiologie pouvant expliquer
les symptômes décrits par l’assuré, en s’appuyant sur la consultation neurologique
du Dr Z.________ et sur l’examen clinique de ce jour, nous ne retenons pas de limitations fonctionnelles
durables.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
L’incapacité
de travail est totale dans l’activité habituelle de manœuvre en maçonnerie depuis
le 04.06.2009.
Comment
le degré d’incapacité de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors ?
L’incapacité
de travail est restée totale dans cette activité professionnelle, physiquement très contraignante.
Concernant
la capacité de travail exigible
, elle est
déterminée sur le plan rhumatologique par la tolérance mécanique du rachis lombaire
et par la composante de type inflammatoire. Dans une activité adaptée, nous nous alignons par
rapport à la capacité de travail de 50% retenue par le Dr N.________. Cette capacité de
travail nous paraît justifiée en raison de la persistance d’un syndrome rachidien modéré,
de la persistance d’une composante inflammatoire en relation avec la fibrose postopératoire.
Il
s’agit d’une exigibilité sur le plan médico-assécurologique, les chances de
reprise d’une activité professionnelle restent faibles au vu du ressenti douloureux marqué
de l’assuré, de la diffusion des douleurs, de la durée du non emploi et de la formation
professionnelle de M. L.________.
Date
du début de l’aptitude à suivre / à s’investir [dans] une mesure de réadaptation
Le
Dr N.________ retenait, comme date d’exigibilité, le 18.04.2012, date de l’examen neurologique
du Dr Z.________, ce dernier excluant une atteinte neurologique au niveau du membre supérieur gauche.
Nous sommes du même avis.
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des conclusions circonstanciées
figurant dans le rapport médical établi par le Dr K.________ le 31 mai 2016, lequel remplit
les réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer pleine valeur probante. Fruit d’une
analyse approfondie du cas, il fait état des plaintes exprimées par le recourant, comporte
une anamnèse détaillée et décrit le contexte déterminant. Reposant sur des investigations
complètes, il contient une appréciation claire de la situation et aboutit à des conclusions
médicales soigneusement motivées et exemptes de contradictions, qui rejoignent par ailleurs
celles retenues par le Dr N.________ dans son rapport du 2 mai 2013.
b)
Dans ce contexte, les certificats et rapports médicaux établis par les Drs G.________ (du 24
janvier 2014 et 15 octobre 2015) et Y.________ (du 18 décembre 2015 et 7 juin 2017), au demeurant
brefs et peu étayés, ne permettent pas d’admettre une incapacité de travail totale
en toute activité. Leurs considérations ne font en effet état d’aucun élément
qui n’aurait pas été pris en compte par les Drs N.________ et K.________ ou qui justifierait
de plus amples restrictions dans l’exercice d’une activité adaptée. On relèvera
en outre que les médecins traitants du recourant ne se sont pas exprimés sur la teneur des
rapports de leurs confrères ni n’ont communiqué aucun constat clinique qui n’aurait
pas été analysé par ces derniers. Enfin, s’agissant des IRM lombaires des 10 octobre
2016 et 21 septembre 2017, le Dr Y.________ n’explique pas les raisons pour lesquelles les constatations
opérées justifieraient de s’écarter de la capacité de travail retenue par les
Drs N.________ et K.________.
c)
En définitive, il convient de retenir, à l’instar de l’office intimé, que
l’état de santé du recourant s’est amélioré à compter du mois d’avril
2012, de sorte que sa capacité de travail est de 50% dans une activité exigible à compter
de cette date. Partant, conformément à l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), il était fondé à supprimer
la rente entière d’invalidité avec effet au 1
er
août 2012, pour la remplacer par une demi-rente à compter de cette date.
d)
Le fait que la mesure d’ordre professionnel mise en œuvre se soit soldée par un échec
ne permet pas de contester la capacité de travail théorique retenue. Il ressort en effet du
rapport de fin de stage adressé le 31 janvier 2014 à l’office intimé par les Etablissements
E.________ que, débuté avec un taux de 20%, le stage d’observation n’a duré
qu’une vingtaine de jours pour une période de dix jours de présence. Il apparaît
que le recourant a montré peu d’intérêt pour l’apprentissage de nouveaux gestes
professionnels, ce qui s’est ressenti sur la qualité de son travail, l’intéressé
se contentant d’exécuter ce qui lui était demandé, sans grande conviction. Ainsi,
l’investissement limité dont le recourant a fait preuve dans cette mesure ne permet assurément
pas de tirer des conclusions valables sur son aptitude à reprendre l’exercice d’une
activité lucrative.
e)
Il importe par ailleurs peu que le recourant ne se voie pas travailler, même dans une activité
légère. En ce qu’elle prévoit qu’il ne peut y avoir incapacité de gain
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable, la seconde phrase de l’art. 7 al. 2
LPGA inscrit dans la loi un principe exprimé de longue date par la jurisprudence quant au caractère
objectif de l’appréciation de ce qui peut encore être exigé de la personne assurée
pour surmonter les limitations de sa capacité de gain entraînées par son atteinte à
sa santé. En d’autres termes, pour établir si l’on peut raisonnablement exiger
de l’assuré qu’il surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives
de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un
revenu, il faut se placer d’un point de vue objectif. L’élément déterminant
n’est donc pas la perception subjective de l’intéressé, mais de savoir si l’on
peut objectivement attendre de lui qu’il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative
en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 ; TF 9C_793/2008 du
18 mai 2009 consid. 2.4).
5.
Dans un second grief, le recourant conteste également le montant de la rente d’invalidité
qui lui est allouée.
a)
Conformément à l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) – en
particulier les art. 29
bis
ss – sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires de l’assurance-invalidité.
b)
En vertu de l’art. 29
bis
al. 1 LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les revenus
provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré. La durée de cotisation est réputée
complète lorsqu’une personne présente le même nombre d’années de cotisations
que les assurés de sa classe d’âge (art. 29
ter
al. 1 LAVS). Sont considérées comme années de cotisations, les périodes pendant lesquelles
une personne a payé des cotisations (art. 29
ter
al. 2 let. a LAVS). Une année de cotisations est entière lorsqu’une personne a été
assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là,
elle a versé la cotisation minimale (art. 50 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101]).
c)
Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le calcul des rentes. Il peut arrondir
le revenu déterminant et les rentes à un montant supérieur ou inférieur. Il peut
régler la prise en compte des fractions d’années de cotisations et des revenus d’une
activité lucrative y afférents et prévoir que la période de cotisation durant laquelle
l’assuré a touché une rente d’invalidité et les revenus obtenus durant cette
période ne seront pas pris en compte (art. 30
bis
LAVS).
Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où
sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral
règle les détails (art. 30
ter
al. 1 LAVS).
d)
Le recourant conclut à l’octroi d’une rente basée sur l’échelle 41 plutôt
que l’échelle 35. Selon lui, il convient de déduire un facteur 3 de l’échelle
de rentes 44, applicable à un assuré présentant le même nombre d’années
de cotisations que les assurés de sa classe d’âge. Ce facteur 3 correspond à la
différence entre la durée pendant laquelle il est admis que l’assuré a cotisé
(soit 11 ans et 7 mois, selon la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS) et celle pendant laquelle
il aurait dû cotiser pour pouvoir bénéficier d’une rente complète (soit 14
ans).
e)
aa)
Il convient, en premier lieu, de déterminer pendant combien de temps L.________ a cotisé jusqu’à
la naissance du droit à la rente, le 1
er
décembre 2010.
En l’occurrence, il est constant que l’assuré – domicilié en Suisse depuis
le 1
er
mars 2001 – a personnellement cotisé sans interruption depuis cette date, ce qui représente
huit années entières (soit de 2002 à 2009) auxquelles il convient d’ajouter 10 mois
pour l’année 2001. Auparavant, il avait cotisé 3 mois en 1997, 3 mois en 1998, 12 mois
en 1999 et 9 mois en 2000. C’est donc à juste titre que la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS a retenu 11 ans et 1 mois de cotisations.
Peuvent également être prises en compte, pour combler les lacunes de cotisations, les périodes
de cotisations entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d’assurance
et la naissance du droit à la rente (art. 52c, première phrase, RAVS). Selon la jurisprudence
(cf. TFA I 78/00 du 14 juin 2002 consid. 3, in : Pratique VSI 4/2003 p. 288), l’art. 52c RAVS
permet de prendre en compte, dans l’année de la naissance du droit à la rente, les périodes
de cotisations accomplies jusqu’à la survenance de l’incapacité permanente de gain
d’au moins 40% ou celles accomplies jusqu’à la fin du délai d’attente d’une
année. En l’occurrence, il n’est pas contesté que l’assuré a présenté
une incapacité de travail ininterrompue dès le 4 juin 2009, de sorte que c’est à
partir de cette date qu’est fixé le début du délai d’attente d’une année
(art. 28 LAI). En comblant 6 mois de lacunes de cotisations durant l’année de la naissance
du droit à la rente (2010) de janvier à juin 2010, correspondant à la fin du délai
d’attente d’une année, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS n’a pas
contrevenu au droit fédéral.
C’est donc à juste titre que la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a retenu une
durée de cotisations de 11 ans et 7 mois.
bb)
L’échelle de rentes applicable est déterminée par le rapport existant entre le nombre
d’années de cotisations des assurés et celui de leur classe d’âge.
Selon les Tables des rentes 2009 (valables du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2010) établies par l’Office fédéral des assurances
sociales (ci-après : l’OFAS), la durée de cotisations est de 14 ans pour les personnes
nées en 1975, lorsque le cas d’assurance est survenu en 2010 (p. 8). Selon l’indicateur
d’échelles, pour un assuré présentant le même nombre d’années de
cotisations que les assurés de sa classe d’âge, l’échelle de rentes 44 est
applicable. Comme le recourant ne compte que onze années entières de cotisations, il n’a
droit qu’à une fraction de la rente complète (art. 38 al. 1 LAVS). Lors du calcul de
cette fraction, il convient de tenir compte du rapport existant entre les années entières de
cotisations de l’assuré (11 ans) et celles de sa classe d’âge (14 ans), soit un
rapport de 78,57%. Conformément à l’art. 52 RAVS, ce rapport correspond à l’échelle
de rente 35.
cc)
Outre les années d'assurance, la rente est calculée, conformément aux art. 29
quater
et 30 al. 2 LAVS, sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose des revenus de l'activité
lucrative et, le cas échéant, des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches
d'assistance, et s'obtient en divisant ensuite la somme des revenus revalorisés (cf. art. 33
ter
LAVS) et les bonifications par le nombre d'années de cotisations effectuées par l'assuré
(cf. TAF C-5178/2015 du 4 mai 2017 consid. 9).
S'agissant des revenus de l'activité lucrative, sont pris en considération les revenus d'une
activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées. Les cotisations
des personnes sans activité lucrative sont comptées comme revenu d'une activité lucrative
(art. 29
quinquies
al. 1 et 2 LAVS). La somme des revenus provenant de l'activité lucrative est ensuite revalorisée
en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33
ter
LAVS (art. 30 al. 1 LAVS). Ce facteur de revalorisation est fixé chaque année par l'OFAS (art.
33
ter
al. 2 LAVS et art. 51
bis
RAVS). Appliqué à chaque cas particulier, il correspond, pour la rente d’invalidité,
à l’année civile pour laquelle la première inscription déterminante a été
portée au compte individuel (Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants
et invalidité fédérale [DR], état au 1
er
janvier 2017, ch. 5301), soit en l'occurrence 1997. Enfin, le revenu annuel moyen s'obtient en divisant
la somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative par le nombre d'années
de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS).
En l’espèce, le revenu annuel du recourant se compose de la façon suivante : 6'872
fr. en 1997, 27'783 fr. en 1998, 28'761 fr. en 1999, 29'444 fr. en 2000, 30'662 fr. en 2001, 34'566 fr.
en 2002, 50'976 fr. en 2003, 55'971 fr. en 2004, 23'710 fr. en 2005, 43'758 fr. en 2006, 54'894 fr. en
2007, 58'539 fr. en 2008 et 41'938 fr. en 2009 (cf. extrait du compte individuel du 10 décembre
2014), soit un total de 487'874 francs. A cette somme doit ensuite être appliqué le facteur
de revalorisation correspondant à l’année 1997. Pour cette année-là, le facteur
de revalorisation du revenu en 2010 est de 1,000 (voir Tables des rentes 2009, p. 15), ce qui donne un
revenu revalorisé de 487'874 fr. qu’il convient de diviser par la durée de cotisations
déterminante pour le calcul de la rente dans le cas présent, à savoir 11 ans et 1 mois
(487'874 / 11 1/12, art. 30 al. 2 LAVS), soit un revenu annuel moyen de 44'019 fr. A cet égard,
l’art. 52c, deuxième phrase, RAVS, précise que les revenus provenant d’une activité
lucrative réalisés durant la période de cotisations courant entre le 31 décembre
précédant la réalisation du cas d’assurance et la naissance du droit à la rente
ne sont pas pris en considération pour le calcul de la rente. Il convient également de préciser
que les mois entre le 31 décembre précédant la réalisation du risque assuré
et la naissance du droit à la rente pris en compte pour déterminer l’échelle de
la rente en cas de lacunes de cotisations ne doivent pas l’être pour la détermination
du revenu annuel moyen (cf. art. 51 al. 2 RAVS
a
contrario
).
dd)
Selon l’échelle de rente 35, le montant de la rente à laquelle le recourant peut prétendre
du 1
er
au 31 décembre 2010 s’élève, compte tenu d’un revenu annuel moyen déterminant
de 44'019 fr., à 1'422 fr. (cf. Tables des rentes 2009, p. 36). Pour la période comprise entre
le 1
er
janvier 2011 et le 31 juillet 2012, les rentes ont été revalorisées à hauteur de
1,8% (cf. art. 3 al. 2 de l’ordonnance 11 du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l’évolution
des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG [RO 2010 4577]),
ce qui porte le montant de la rente entière d’invalidité à 1'447 fr. A compter du
1
er
août 2012, le recourant a droit à une demi-rente, de sorte que le montant de cette dernière
s’élève à 724 fr. jusqu’au 31 décembre 2012. Les rentes ont ensuite été
revalorisées à hauteur de 0,9% (cf. art. 3 al. 2 de l’ordonnance 13 du 21 septembre 2012
sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS,
de l’AI et des APG [RO 2012 6333]), d’où une demi-rente d’invalidité d’un
montant de 730 fr. servie à l’assuré entre le 1
er
janvier 2013 et le 31 décembre 2014. A compter du 1
er
janvier 2015, la demi-rente allouée à l’intéressé s’élève à
733 fr., montant résultant de la revalorisation des rentes de 0,4% (cf. art. 3 al. 2 de l’ordonnance
15 du 15 octobre 2014 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime
de l'AVS, de l'AI et des APG ; RS 831.108).
ee)
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le calcul de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS ne prête pas le flanc à la critique et qu’il convient donc de le
confirmer.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée
confirmée.
7.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; en principe,
la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). En l’occurrence, au vu
de la nature et de la complexité du litige, les frais judiciaires, mis à la charge du recourant,
sont arrêtés à 400 francs.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 janvier 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de L.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. L.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :