vd_findinfo · AM 46/08 - 27/2009 · 2009-06-17 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-MALADIE, DÉCISION RELATIVE À DES PRESTATIONS, PRESTATION D'ASSURANCE{EN GÉNÉRAL}, TRAITEMENT HOSPITALIER | 25 al. 1 LAMal, 33 al. 1 LAMal, 33 al. 3 LAMal, 33 OAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.06.2009 AM 46/08 - 27/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AM 46/08 - 27/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à Coppet, recourante, représentée
par Me Flore Primault, à Lausanne,
et
Supra Caisse-maladie
(ci-après : Supra ou la caisse),
à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 25 al. 1 LAMal, 33 al.
1 LAMal et Annexe 1 OPAS
E n  f a i t  :
A.
C.________, née en 1985, est affiliée à Supra
au titre de l'assurance obligatoire des soins depuis le
1
er
janvier 2003, avec une franchise annuelle de 322 fr.
20. Elle bénéficie en outre de la couverture MAXI,
assurance complémentaire des frais d'hospitalisation en
division privée de tous les établissements publics ou
privés, sans franchise annuelle.
Souffrant d'obésité morbide, l'assurée est
suivie par le Dr G.________, spécialiste FMH en
endocrinologie et médecine interne, depuis 1992. Celui-ci
l'a adressée au Dr M.________, chirurgien, qui a
demandé, le 29 juin 2006, un préavis au
médecin-conseil de Supra quant à la prise en charge
d'une intervention chirurgicale de type gastroplastie. Il
l'informait du fait que l'intéressée pesait 112kg
pour 168cm et que les différents traitements entrepris
n'avaient pas connu les résultats
escomptés.
Par courrier du 11 juillet 2006, le médecin-conseil de la
caisse a attiré l'attention du Dr M.________ sur le fait que
l'indice de masse corporelle (IMC) était
légèrement inférieur à 40 et ne
répondait donc pas aux conditions légales. Le 8
août 2006, il a néanmoins préavisé
favorablement à la prise en charge de l'opération
souhaitée.
Le 18 août 2006, Supra a écrit au Dr M.________ pour
l'avertir que compte tenu des renseignements complémentaires
médicaux transmis à son médecin-conseil et
contrairement au préavis de ce dernier, elle refusait de
prendre en charge l'intervention chirurgicale, au motif que les
conditions légales requises n'étaient pas
réalisées.
Dans un courrier du 6 septembre 2006, le Dr G.________ a
communiqué à la caisse les informations
suivantes :
«
le
problème essentiel chez cette patiente est son
obésité morbide qui a motivé de nombreux
traitements, par des anorexigènes, des régimes
diététiques répétés
variés et sous la direction de nutritionnistes ainsi que des
bilans biologiques répétitifs exhaustifs sur le plan
endocrinien.
L'ensemble de ces investigations n'a pas permis de retenir une
maladie hormonale cette obésité morbide et une
obésité génétique a été
donc retenue (Plusieurs membres de sa famille étant
obèses.)
Cette obésité morbide et persistante depuis son
enfance a entraîné des perturbations
psychogènes importantes chez cette jeune patiente qui l'ont
amenée à consulter le Dr [...] psychiatre FMH pour un
suivi psychiatrique, sans résultat sur sa prise
pondérale progressive.
Pour ces multiples raisons j'ai estimé que la pose d'un
anneau gastrique était indiquée et je l'ai
adressée au Dr M.________ chirurgien abdominal
FMH
».
Le 9 septembre 2006, le père de l'assurée a
demandé à Supra de signer une garantie
d'hospitalisation, ce que la caisse a refusé par lettre du
13 septembre suivant.
L'intervention chirurgicale a été effectuée en
date du 18 septembre 2006 à la Clinique [...]
(ci-après : la clinique), à Genève. Les
frais d'opération se sont ainsi élevés
à 25'039 fr. 85, répartis comme
suit :
-
facture de la
clinique :
15'519 fr. 85
-
facture du Dr L.________,
anesthésiste :
1'520 fr.
-
facture du Dr
M.________ :
8'000 fr.
Interpellée par la recourante, Supra lui a fait savoir, le 4
octobre 2006, qu'elle maintenait sa position, les conditions de
prise en charge de l'opération effectuée
n'étant pas réalisées, à savoir un IMC
supérieur à 40 d'une part et un traitement
amaigrissant approprié de deux ans resté sans effet
d'autre part.
Dans un courrier du 1
er
novembre 2006, le Dr G.________
a expliqué que sa patiente avait un poids de naissance de
4,8kg et qu'elle avait toujours souffert d'un surpoids
supérieur à 25 lors de son adolescence,
jusqu'à atteindre un IMC dépassant le seuil des 40
mesuré par le Dr M.________ en date du 11 avril 2006, alors
qu'elle pesait 114kg pour 168cm. Il ajoutait que
l'intéressée était également suivie sur
le plan psychiatrique depuis 2005 et qu'une polysomnographie
effectuée en décembre 2001 avait
révélé un syndrome d'apnées du sommeil
de l'enfant. Il estimait donc que les signes et symptômes
présentés répondaient largement aux exigences
légales concernant le remboursement d'un traitement
chirurgical par anneau gastrique dans
l'obésité.
Le 14 novembre 2006, l'assurée a expliqué à
Supra qu'en date du 29 juin 2006, son IMC s'était
élevé à 39,68, soit seulement 900g de moins
que l'indice requis, et que dans la mesure où tout
dépendait du moment où elle était
pesée, une différence aussi minime n'était pas
significative, ce d'autant moins qu'elle avait pesé 114kg le
11 avril précédent. Elle faisait en outre valoir
qu'elle avait suivi des traitements amaigrissants appropriés
depuis 1992, ainsi que l'attestait son médecin traitant,
malheureusement demeurés sans effet. Elle demandait par
conséquent à la caisse de revoir sa position et de
prendre en charge l'opération subie.
Par courrier du 5 décembre 2006, Supra a
rétorqué que quand bien même les arguments
concernant l'IMC étaient admissibles et répondaient
à la première condition légale, il n'en allait
pas de même de la seconde, dès lors qu'aucune demande
de prise en charge pour un traitement amaigrissant ne lui
était parvenue durant les deux dernières
années. Elle confirmait par conséquent son
refus.
S'étonnant de cette argumentation, le Dr G.________ a
écrit à Supra le 21 février 2007, pour lui
faire savoir que l'assurée l'avait consulté à
seize reprises entre 2004 et 2006 et qu'à pratiquement
chaque consultation, son surpoids avait été
évoqué et discuté avec des conseil
diététiques et divers régimes. Il
précisait qu'il avait prescrit à sa patiente un
traitement médicamenteux et que si la caisse n'avait pas
retrouvé de factures, c'était probablement parce que
l'intéressée les avait payées de sa poche,
puisqu'il l'avait avertie que les médicaments amaigrissants
n'étaient pas pris en charge par l'assureur-maladie. Il
rappelait que sa patiente avait également consulté le
Dr [...], pneumologue, en date du 10 octobre 2002, qui avait
posé le diagnostic d'apnées du sommeil. Enfin, il
insistait sur le fait que la pose de l'anneau gastrique avait
permis une perte pondérale de 25kg en cinq mois,
résultat qui n'avait jamais été atteint depuis
1992.
Le 4 avril 2007, Supra a maintenu sa position, faisant valoir qu'au
moment de l'admission à la clinique, l'assurée
n'avait pas l'IMC requis, et l'invitant à apporter la preuve
au travers de factures de pharmacies que des médicaments
avaient effectivement été
délivrés.
Suite à la production par l'assurée d'une attestation
de la Pharmacie [...] du 17 avril 2007 démontrant que divers
médicaments amaigrissants lui avaient été
délivrés entre 2003 et 2006, Supra a soumis une
nouvelle fois le dossier à son médecin-conseil avant
d'informer l'intéressée, le 11 mai 2007, que ce
dernier avait constaté que le traitement suivi était
discontinu et que de multiples produits avaient été
testés pour des périodes extrêmement
brèves et de manière inconstante. Elle
considérait par conséquent que la condition selon
laquelle « un traitement amaigrissant de deux ans sans
interruption est resté sans effet »
n'était pas remplie et maintenait dès lors sa
position.
Sur demande de l'assurée, Supra a rendu une décision
formelle de refus de prise en charge de l'opération le 14
novembre 2007. Par décision sur opposition du 2 juin 2008,
la caisse a confirmé sa position.
B.
C.________ a recouru contre la décision sur opposition du 2
juin 2008 auprès du Tribunal des assurances du canton de
Vaud par acte du 3 juillet 2008, concluant, sous suite de
dépens, à son annulation et au remboursement par la
caisse de 15'519 fr. 85 avec intérêts à 5%
dès le 4 octobre 2006, de 1'520 fr. avec
intérêts à 5% dès le 19 septembre 2006
et de 8'000 fr. avec intérêts à 5% dès
le 25 janvier 2007. Elle considère que les conditions
légales de prise en charge de l'opération subie sont
réalisées et rappelle que le médecin-conseil
de la caisse avait émis un préavis favorable plus
d'un mois avant l'intervention. Elle reproche à Supra
d'avoir dans un premier temps admis les arguments
développés quant à l'IMC, avant de revenir
ensuite sur sa position, et maintient qu'une différence de
900g n'est pas significative, dans la mesure où la prise de
poids varie en fonction du temps et des circonstances. Elle
constate en outre que la loi ne précise pas que le
traitement amaigrissant doive avoir été inefficace
durant deux ans « sans interruption », ainsi
que le soutient la caisse, et qu'il suffit de se rapporter aux
déclarations du Dr G.________ pour se rendre compte que
cette deuxième condition est également
réalisée.
En réponse du 30 septembre 2008, Supra conclut au rejet du
recours. Elle soutient que deux des conditions légales quant
à la prise en charge au titre de l'assurance obligatoire des
soins d'une gastroplastie par anneau ne sont pas remplies, à
savoir un IMC de 40, la recourante s'étant maintenue selon
elle en dessous de cet indice de manière constante, et un
traitement amaigrissant approprié de deux ans resté
sans effet, dès lors que l'intéressée n'a pas
été plus de trois mois consécutifs sous
traitements anorexigènes au cours des deux ans ayant
précédé l'opération et que rien ne
démontre que ces traitements aient été bel et
bien adéquats. Elle ajoute enfin qu'elle n'est pas
liée par le préavis de son médecin-conseil et
que les prétentions de la recourante excèdent la
participation pouvant être accordée au titre de
l'assurance obligatoire des soins.
Les parties ont maintenu leurs positions dans leurs échanges
d'écritures subséquents.
C.
Une audience d'instruction a été tenue le 28 avril
2009. Au cours de celle-ci, il a été relevé
que la valeur litigieuse s'élevait en réalité
à 23'519 fr. 85 et non pas à 25'039 fr. 85,
dès lors que les 1'520 fr. dus au Dr L.________
étaient compris dans la facture de la clinique. La
recourante a produit plusieurs photographies afin de rendre compte
de l'évolution de son état de santé. Les
parties ont sollicité un délai afin de se
déterminer sur une éventuelle issue
transactionnelle.
Les pourparlers transactionnels n'ont pas abouti.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr., la présente cause relève de la
compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales,
statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal
de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile
(art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]). Il est en outre recevable en la
forme.
3.
En l'espèce, le litige porte sur la prise en
charge par l'assureur-maladie de l'intervention chirurgicale
intervenue le 18 septembre 2006, à savoir la pose d'un
anneau gastrique.
a)
Selon l'art. 3 al. 1 LPGA, est réputée
maladie toute atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un
examen ou un traitement médical ou provoque une
incapacité de travail.
L'art. 25 al. 1 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994
sur l'assurance-maladie, RS 832.10) dispose que l'assurance
obligatoire des soins prend en charge les coûts des
prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter
une maladie et ses séquelles.
b)
Aux termes de l'art. 33 al. 1 LAMal, le Conseil
fédéral peut désigner les prestations fournies
par un médecin ou un chiropraticien, dont les coûts ne
sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou le
sont à certaines conditions. Cette disposition se fonde sur
la présomption selon laquelle médecins et
chiropraticiens appliquent des traitements et mesures qui
répondent aux conditions posées par l'art. 32 al. 1
LAMal. Il incombe ainsi au Conseil fédéral de dresser
une liste « négative » des prestations
qui ne répondraient pas à ces critères ou qui
n'y répondraient que partiellement ou sous
condition.
Selon l'art. 33 al. 3 LAMal, le Conseil fédéral
détermine également dans quelle mesure l'assurance
obligatoire des soins prend en charge les coûts d'une
prestation, nouvelle ou controversée, dont
l'efficacité, l'adéquation ou le caractère
économique sont en cours d'évaluation.
En édictant l'art. 33 OAMal (ordonnance sur
l'assurance-maladie, RS 832.102), comme l'y autorise l'art. 33 al.
5 LAMal, le Conseil fédéral a
délégué les compétences
susmentionnées au Département fédéral
de l'intérieur (DFI), qui a promulgué l'OPAS
(ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des
soins en cas de maladie, RS 832.112.31). Cette ordonnance
détermine notamment les prestations visées à
l'art. 33 let. a et c OAMal - dispositions qui reprennent
textuellement les règles fixées aux al. 1 et 3 de
l'art. 33 LAMal - dont l'assurance-maladie obligatoire des soins
prend en charge les coûts, avec ou sans conditions, ou ne les
prend pas en charge (art. 1 OPAS). Les prestations figurent
à l'annexe 1 de l'OPAS (TFA K 144/04 du 21 septembre 2005,
consid. 1.3).
c)
Les conditions prévues par l'annexe 1 OPAS pour la
prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'un
traitement chirurgical de l'adiposité, lequel peut notamment
comprendre la pose d'un anneau gastrique, sont les
suivantes :
a.  après en avoir référé au
médecin-conseil ;
b.  le patient ne doit pas avoir plus de 65
ans ;
c.  le patient présente un IMC supérieur
à 40 ;
d.  un traitement amaigrissant approprié de deux ans
est resté sans effet ;
e.  le patient souffre en outre d'une des maladies
suivantes : hypertension artérielle mesurée
à l'aide d'un brassard large ; diabète
sucré ; syndrome d'apnée du sommeil ;
dyslipémie ; affection
dégénérative invalidante de l'appareil
locomoteur ; coronaropathie ; stérilité
avec hyper-androgénisme ; ovaires polykystiques chez
une patiente en âge de procréer ;
f.   l'opération doit être
exécutée dans un centre hospitalier disposant d'une
équipe interdisciplinaire et expérimentée en
chirurgie, psychothérapie, conseils nutritionnels et
médecine interne ;
g.  système d'évaluation uniforme fondé
sur les données quantitatives et une statistique des
coûts.
4.
Sont en l'occurrence seules litigieuses les
conditions prévues aux let. c et d précitées,
à savoir un IMC supérieur à 40 et un
traitement amaigrissant approprié de deux ans demeuré
sans effet. Il n'est à juste titre pas contesté que
toutes les autres conditions soient réunies.
a)
La caisse intimée soutient en premier lieu que
l'IMC de la recourante n'atteint pas ou n'est pas supérieur
à 40, que ce soit au moment de la demande de prise en charge
ou de l'intervention chirurgicale.
Le Dr M.________ a certes attesté, lors de son examen du 29
juin 2006, un poids de 112kg pour 168cm, constat que se borne
à retenir Supra. Toutefois, il est établi que le 11
avril 2006, soit deux mois plus tôt,
l'intéressée pesait 114kg, réalisant alors la
condition d'un IMC suffisant.
La réglementation applicable ne précisant pas
à quelle date déterminante l'indice doit être
en tout cas atteint, il est choquant et arbitraire de retenir que
l'indice suffisant doit être constant sur une période
donnée, ce d'autant plus que compte tenu de la pathologie en
cause, il n'y a pas à exclure en l'espèce que la
recourante ait pu reprendre le peu de poids nécessaire
à cet égard entre le 29 juin 2006, date de la demande
de préavis de son chirurgien, établissant quant
à lui la « morbidité », et le
18 septembre 2006, date de l'opération. En outre, il
convient de relever que le médecin-conseil de la caisse a
préavisé favorablement à la prise en charge de
l'opération, médecin dont l'évaluation des
conditions légales sur le plan médical est
réputée intervenir en toute indépendance et,
au besoin, après un examen personnel de l'assuré
(art. 57 al. 4 à 6 LAMal), de sorte que son avis ou son
préavis n'est donc pas à suivre uniquement lorsqu'il
tend au refus d'une prise en charge d'un traitement.
A cela s'ajoute qu'il n'est pas invraisemblable que le peu de
poids, respectivement de taille, qui aurait pu conduire au constat
de la réalisation de la condition dont il est question, le
29 juin 2006, permettait d'admettre que le critère ait pu
être effectivement atteint ce même jour en raison de
simples facteurs aléatoires tels que la pesée
à jeun, l'habillement, ou la posture de
l'intéressée lors de l'examen de sa
taille.
Cela étant, la condition d'un IMC suffisant ne peut
être que tenue pour réalisée.
b)
Quant à la condition de
l'échec de traitement amaigrissant approprié de deux
ans, la position de la caisse intimée s'avère
également insoutenable.
En effet, les traitements, qu'ils soient strictement
médicamenteux, tels que prescrits dans le cadre de
nombreuses consultations depuis le mois d'octobre 2004, ou qu'ils
procèdent d'autres méthodes choisies par la
recourante, sont dûment établis quant à leur
nature et leur durée (cf. prescriptions médicales et
attestation pharmaceutique du 17 avril 2007). A cela s'ajoute que
rien au dossier ne permet de conclure au caractère
inapproprié des traitements suivis, qui ont
été prescrits par le médecin traitant, ou
entrepris sur conseil ou recommandations du pharmacien de
l'intéressée. A cet égard, la
réglementation ne prévoit du reste pas le type de
traitement dont il devrait s'agir, ni la mesure dans laquelle il ne
devrait pas être interrompu, ni le devoir de rapporter la
preuve de son caractère approprié ou
adéquat.
Enfin, il est notoire qu'en raison de la nature complexe de la
pathologie en question, les chances de succès des
traitements amaigrissants sont très aléatoires, de
sorte que l'on ne saurait, comme le fait l'intimée,
déduire d'une absence de résultat suffisant un manque
d'effort raisonnablement exigible ou de compliance de
l'assurée, qui justifierait de faire purement et simplement
abstraction de la poursuite de tels traitements, pour en fin de
compte dénier à l'affection le caractère
morbide qui satisferait à la condition d'une prise en charge
chirurgicale.
c)
Au vu de ce qui précède, il y a donc lieu
d'admettre le recours, les frais afférents au traitement
chirurgical du 18 septembre 2006 devant être pris en charge
par l'assureur-maladie, dès lors que toutes les conditions
prévues par l'annexe 1 OPAS sont remplies.
5.
a)
La recourante, qui obtient gain de cause
avec le concours d'un mandataire autorisé, a droit à
des dépens, dont le montant doit être
déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, il convient d'arrêter le montant des
dépens à 2'500 fr. et de les mettre à la
charge de Supra, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
b)
Aux termes de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure
cantonale est en principe gratuite pour les parties. Des
émoluments de justice et les frais de procédure
peuvent toutefois être mis à la charge de la partie
qui agit de manière téméraire ou
témoigne de légèreté. Agit par
témérité ou légèreté la
partie qui sait ou qui devait savoir, en faisant preuve de
l'attention normalement exigible, que les faits invoqués
à l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes à
la vérité. La témérité doit en
outre être admise lorsqu'une partie soutient jusque devant
l'autorité de recours un point de vue manifestement
contraire à la loi. En revanche, une partie n'agit pas par
témérité ou par légèreté
lorsqu'elle requiert du juge qu'il se prononce sur un point de vue
déterminé qui n'apparaît pas d'emblée
insoutenable. Il en va de même lorsque, en cours d'instance,
le juge attire l'attention d'une partie sur le fait que son point
de vue est mal fondé et l'invite à retirer son
recours. Le seul fait de déposer un recours dépourvu
de toutes chances de succès ne relève pas en soi de
la témérité : il faut en plus que,
subjectivement, la partie ait pu se rendre compte, avec l'attention
et la réflexion que l'on peut attendre d'elle, de l'absence
de toutes chances de succès de sa démarche, et que,
malgré cela, elle ait persisté dans sa volonté
de recourir. Un émolument ou des frais de procédure
peuvent enfin se voir mis à la charge de l'une ou l'autre
des parties (TFA K 11/05 du 21 février 2006 ; SVR 2004
EL n° 2 p. 5, P 23/03 ; cf. aussi Kieser, ATSG-Kommentar,
Zurich/Bâle/Genève, 2
ème
éd.
2009, n° 36ss ad art. 61).
En l'espèce, les faits juridiquement déterminants
pour l'issue du litige - à savoir le constat d'un IMC
suffisant, la preuve de l'échec de la poursuite de
traitements amaigrissants, ainsi que le préavis positif du
médecin-conseil de l'intimée, en tant que conditions
de la prise en charge du traitement chirurgical en question - ont
été établis antérieurement à la
présente procédure de recours, soit dans le cadre de
l'opposition formée par l'assurée. Dès lors,
connaissant la réglementation applicable ainsi que la
jurisprudence, Supra ne pouvait ignorer le caractère sinon
téméraire, à tout le moins léger de sa
prise de position, telle que confirmée sur opposition de
l'intéressée, renvoyant par là même
celle-ci à saisir le juge. L'intimée n'en n'a du
reste pas disconvenu à l'audience d'instruction, lors de
laquelle elle a été rendue attentive au fait qu'elle
conservait la faculté de reconsidérer sa position,
respectivement de rapporter sa décision, raison pour
laquelle elle a du reste requis et obtenu un délai afin de
trouver une issue transactionnelle au litige, notamment s'agissant
de l'intervention de l'assurance complémentaire de
l'assurée et des dépens auxquels celle-ci pourrait
prétendre. L'échec des pourparlers engagés
entre les parties, lequel ne paraît pas imputable à
des prétentions disproportionnées de la recourante,
conduit donc au constat que l'intimée a persisté dans
une démarche dont elle ne pouvait ignorer, avec l'attention
et la réflexion que l'on pouvait attendre d'elle, l'absence
de chances de succès. Cette attitude doit être
assimilée, mutatis mutandis, à celle d'un recourant
persistant dans sa volonté de recourir, à
défaut de quoi la règle déduite de l'art. 61
let. a LPGA selon laquelle des frais de procédure peuvent
également être mis à la charge de la partie
intimée, resterait lettre morte.
En conclusion, pour avoir soutenu, jusque devant l'autorité
de recours, un point de vue manifestement mal fondé, la
caisse intimée supportera un émolument de justice,
qu'il y a lieu de fixer à 500 francs.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 2 juin
2008 par l'assureur-maladie Supra est annulée.
III.
Les frais afférents au
traitement chirurgical du 18 septembre 2006 sont pris en charge par
l'assureur-maladie Supra.
IV.
L'assureur-maladie Supra versera
à C.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
V.
Un émolument de justice de 500
fr. (cinq cents francs) est mis à la charge de
l'assureur-maladie Supra.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Flore Primault
(pour C.________)
‑      Supra
Caisse-maladie
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :