vd_findinfo · Jug / 2021 / 288 · 2021-03-18 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.06.2021 Jug / 2021 / 288

TRIBUNAL
CANTONAL
270
PE19.023049/MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
ROULEAU, présidente
M. Pellet et Mme Bendani,
juges
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Jérôme
Reymond, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public,
représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mars 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que P.________ s’était rendu coupable de pornographie (I), l’a condamné à
une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 70 fr. le jour et à une amende de 2'000
fr. convertible en 20 jours de peine privative de substitution en cas de non-paiement fautif (II),
a suspendu l’exécution de cette peine, le délai d’épreuve étant fixé
à 2 ans (III), a interdit à vie à P.________ l’exercice de toute activité professionnelle
et de toute activité non-professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec
des mineurs (IV), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier de son ordinateur, séquestré
sous fiche n° 28573, à titre de pièce à conviction (V) et a statué sur les frais
(VI).
B.
Par annonce du 19 mars 2021 et déclaration
du 27 avril 2021, P.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant principalement à
sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré de l’infraction de pornographie,
que les frais de la cause soient laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité
de 15'937 fr. 35 lui soit allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation
du jugement précité et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 30 avril 2021, le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à justice
s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il n’entendait pas déposer
d’appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
P.________, né le [...] 1984 en [...], pays dont il a la nationalité, est titulaire d’une
licence en psychologie de l’Université de [...]. Au bénéfice d’une autorisation
d’établissement en Suisse (permis C), il travaille depuis 2013 à Genève en tant
que professeur de langues étrangères et a emménagé à Lausanne en 2017. Selon
ses déclarations, son déménagement avait pour but de l’éloigner de Genève,
à un moment où il faisait face à une situation personnelle difficile, consommant en excès
stupéfiants et pornographie. Cette situation avait perduré jusqu’en 2018, avec une rechute
en 2019. Durant l’été 2019, il avait été auditionné par la police, après
que celle-ci avait intercepté un colis contenant des stupéfiants qu’il avait commandé
par internet. A compter du 5 décembre 2019, il avait entrepris un suivi psychologique, puis
s’était engagé dans des associations contre les addictions. A cet égard, il a produit
deux rapports médicaux établis les 15 et 23 juin 2021 par la Dre M.________, médecin au
sein du Service de médecine des addictions du Centre hospitalier [...] ( [...]), constatant qu’il
présentait un état dépressif sévère, accompagné de manière fluctuante
et pas toujours verbalisé d’idéation suicidaire, et qu’il était actuellement
en arrêt de travail à 100 %.
Son extrait de casier judiciaire suisse ne contient aucune inscription.
2.
A Lausanne, le 20 octobre 2018 à 2h17, P.________
a partagé, depuis son téléphone portable, un fichier renfermant une image au contenu pédopornographique
en utilisant l’application de messagerie instantanée Kik Messenger depuis le compte «
[...] » rattaché à l’adresse de messagerie électronique
[...]@gmail.com
dont il était l’utilisateur. Cette image représentait un jeune garçon nu, couché
sur le dos et les jambes écartées (cas n° 1). P.________ a en outre, à Lausanne,
entre la fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019, depuis son ordinateur,
téléchargé à plusieurs reprises des fichiers contenant de la pornographie enfantine,
en effectuant des recherches par mots-clés telles que «
culitos
niño tumblr
» et «
culos
de chico tumblr
». Au total, plus de
4'200 images de pornographie enfantine dite « effective » et 14 fichiers de pornographie
enfantine « non effective » ont été téléchargés en plusieurs
fois, doublons exclus, alors que P.________ ne pouvait douter de l’illicéité de leur
contenu (cas n° 2).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de P.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
procédé à une constatation erronée ou incomplète des faits, en lien avec le
principe
in dubio pro reo
.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in
dubio
pro reo
, concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective.
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin in Commentaire romand
op.
cit
., n. 19 ad art. 398 CPP).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.3
En l’espèce, l’appelant conteste les faits qui lui sont reprochés, sans toutefois
les remettre en cause s’agissant du partage du 20 octobre 2018 d’un fichier à caractère
pédopornographique au moyen de Kik Messenger. Il soutient en revanche n’avoir jamais délibérément
téléchargé de la pornographie illicite. Les fichiers se trouvant sur son ordinateur provenaient
de sous-dossiers de fichiers licites et avaient été téléchargés en masse à
son insu à la suite d’un seul « clic ». Lorsqu’il s’était
aperçu de leur caractère illicite, ils les avaient effacés, ce qui expliquait leur emplacement
dans des « espaces non alloués ». L’appelant fait valoir que le nombre
d’images incriminées présentes sur son ordinateur ne prouve pas l’intention.
Or, s’il est vrai que des « téléchargements furtifs », parfois en
quantité, peuvent se produire lors de la visite d’un site internet ou du téléchargement
d’un fichier licite, le nombre de fichiers illicites retrouvés dans le cas particulier n’est
pas totalement dénué de pertinence. En effet, même à suivre la thèse de l’appelant
selon laquelle il ne recherchait pas de la pornographie infantile mais de la pornographie licite, essentiellement
homosexuelle, le nombre de photographies impliquant de jeunes enfants démontre que le prévenu
n’a en tout état de cause pas été rebuté – malgré la répulsion
qu’il prétend avoir éprouvée – par la possibilité de télécharger
un tel contenu, les 4’200 images de pornographie enfantine dite « effective »
et les 14 fichiers de pornographie enfantine « non effective » retrouvés
n’ayant selon toute vraisemblance pas été téléchargés lors d’un
unique téléchargement de fichier licite. L’appelant n’en disconvient au demeurant
pas (cf. PV aud. 7 mai 2020 p. 5). Par ailleurs, et contrairement à ce qu’il allègue,
leur emplacement dans des « espaces non alloués » à la suite de leur suppression
ne prouve pas indubitablement sa réprobation face à ce type de contenu, mais pourrait tout
autant illustrer les précautions prises par un consommateur discret de contenu illicite. Pour ces
mêmes motifs, le moment auquel l’appelant a effacé les fichiers incriminés –
par exemple peu avant la perquisition du 27 novembre 2019 ou auparavant – importe guère.
Cela étant dit, le juge de première instance ne s’est pas fondé sur le seul nombre
d’images pédopornographiques retrouvées sur l’ordinateur du prévenu pour asseoir
le verdict de culpabilité. Il a également pris en considération les faits non contestés
du cas n° 1, soit le partage d’une image à caractère pédopornographique via
Kik Messenger le 20 octobre 2018, ainsi que les recherches par mots clés réalisées par
l’appelant, au moyen des termes «
culitos
niño tumblr
» ou «
culos
de chico tumblr
».
S’agissant de ces derniers, l’appelant argue qu’ils ont été utilisés
dans une recherche sur Google le 2 janvier 2019 et non sur Tumblr, où l’intéressé
ne recourait à aucun mot-clé particulier, vu qu’il ne cherchait pas à se procurer
des fichiers pédopornographiques. L’association des trois mots «
culitos
»,
«
niño
»
et «
tumblr
»
ne laisse pourtant que peu de place au doute quant au but de la recherche sur Google, au moment même
où Tumblr annonçait bannir le contenu pornographique de sa plateforme après la survenance
d’un scandale de pornographie infantile, pour ne pas être exclu de l’Apple Store. Ainsi,
si l’instruction n’a pas permis d’établir les modalités de recherche du prévenu
sur l’application Tumblr elle-même, elle a tout du moins mis en évidence que celui-ci
recherchait du contenu correspondant notamment aux termes «
culitos
»
et «
niño
»
sur «
tumblr
».
L’appelant allègue en vain que ces mots-clés n’ont pas de connotation de pédopornographie.
En effet, le mot «
niño
»,
associé à une recherche à caractère pornographique, est clairement univoque et induit
un risque plus que certain de tomber sur de la pédopornographie, ce même si – chez les
Andalous comme lui – ce mot peut vouloir dire « une personne célibataire, même
si elle a un certain âge ». Les diffuseurs de pédopornographie ne sont pas tous Andalous,
si bien que le terme «
niño
»
dans ce contexte doit être appréhendé selon son acception la plus répandue.
Toujours sous l’angle de l’établissement des faits, l’appelant reproche au premier
juge d’avoir retenu que le nombre de fichiers téléchargés témoignait d’un
« penchant pédophile manifeste », ce qui s’inscrivait en contradiction
avec l’appréciation de la Dre M.________ qui a expliqué n’avoir rien décelé
de tel, son patient n’ayant jamais abordé quoique ce soit qui l’aurait amené à
penser qu’il présentait un danger pour des mineurs (cf. notamment P. 69). Certes, un tel « penchant
pédophile » constitue une pathologie psychiatrique devant faire l’objet d’un
diagnostic médical posé par un médecin selon les règles de l’art. Toutefois,
l’appréciation de la Dre M.________ – médecin traitante et non experte –
ne saurait revêtir une pleine valeur probante sur ce point. Son suivi s’est concentré
sur les addictions du prévenu et l’on ignore l’étendue de sa connaissance quant
aux faits reprochés dans le cadre de la présente procédure pénale. En tout état
de cause, la commission de l’infraction de pornographie ne présuppose pas un diagnostic de
pédophilie et, à l’inverse, l’absence d’un tel diagnostic n’est en
aucun cas susceptible de disculper le prévenu ni d’exclure toute récidive.
5.
5.1
Au titre de violation du droit (art. 398 al. 3 let. a CPP), l’appelant soutient que le comportement
typique de l’infraction de pornographie dure n’a pas été établi à satisfaction
de droit et que l’élément constitutif subjectif n’est pas réalisé, puisqu’il
n’avait jamais agi intentionnellement.
5.2.
Conformément à l’art. 197 al. 4 CP, quiconque fabrique, importe, prend en dépôt,
met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert,
obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède des objets ou représentations
visés à l’al. 1, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux,
des actes de violence entre adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs,
est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d’ordre sexuel effectifs avec
des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
Le législateur incrimine ainsi le fait d’obtenir, par voie électronique ou d’une
autre manière, comme de posséder les objets décrits à l’art. 197 al. 1 CP.
Le législateur vise ici le fait d’accéder à ce type de contenus sans téléchargement,
soit la consommation sans possession (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 34 ad art. 197 CP ; FF 2012 7096).
L’art. 197 al. 5 CP prévoit que quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique,
importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre
manière ou possède des objets ou représentations visés à l’al. 1, ayant
comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou
des actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d’une peine privative de
liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations
ont pour contenu des actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. Par mineur, on entend toute
personne de moins de 18 ans (Dupuis et al.,
op.
cit.
, n. 29 ad art. 197 CP). L’interdiction
de la pornographie dure sert au premier chef la protection des mineurs, mais protège aussi les adultes,
dès lors qu’elle vise à empêcher l’effet corrompant (imitation) de tels actes
sur le spectateur et indirectement à protéger les « acteurs » potentiels contre l’exploitation
sexuelle, la violence et les traitements humiliants ou indignes (Dupuis et al.,
op.
cit.
, n. 4 ad art. 197 CP). L'art. 197 al. 5 CP
punit la consommation en tant que telle, y compris la consommation sans possession via Internet (TF 6B_1260/2017
du 23 mai 2018 consid. 2.1).
L’infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit (Dupuis et al.,
op.
cit.
, n. 41 ad art. 197 CP). Agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté ; l’auteur agit déjà
intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte
au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). Agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences
de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a
pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle
(art. 12 al. 3 CP).
5.3
En l’espèce, s’agissant des faits en lien avec le partage d’un fichier à
caractère pédopornographique le 20 octobre 2018 à 2h17 (cas n° 1), l’appelant
affirme qu’il s’agissait d’un unique partage d’une seule image au milieu de la
nuit alors qu’il était sous l’emprise de stupéfiants. Il sied de rappeler que la
réalisation de l’infraction ne requiert pas d’avoir agi a réitérées reprises
et que l’envoi d’un seul fichier au contenu illégal suffit pour se rendre coupable de
pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 CP. L’instruction a pour le surplus établi
que l’appelant avait effectivement partagé cette image, ce indépendamment des souvenirs
qu’il en conserve. Sur le plan subjectif, il n’est pas établi qu’il n’avait
pas sa capacité de discernement à ce moment-là. Au surplus, on ne conçoit guère
– et l’appelant ne le prétend au demeurant pas – que ce partage ait pu résulter
d’une manipulation erronée, si bien que l’élément intentionnel apparaît
réalisé sans aucun doute raisonnable.
S’agissant de la réalisation des éléments constitutifs de l’infraction de
pornographie en lien avec le cas n° 2, il sied tout d’abord de relever que dans la mesure
où l’appelant prétend avoir supprimé les fichiers incriminés après s’être
rendu compte du caractère illicite de leur contenu, c’est qu’il y a, en tout état
de cause, bien eu accès. Cela étant dit, il soutient n’avoir jamais consommé un
tel contenu ni n’avoir jamais eu l’intention de le télécharger. Il ne conteste
toutefois pas avoir procédé à des recherches en utilisant les termes «
niño
»,
«
culitos
»
ou «
culos de chico
»
(cf. notamment PV aud. 18 juin 2020 p. 4). Or, il ne pouvait douter que les propositions offertes au
terme de ces recherches comprendraient des images ou vidéos relevant de la pornographie enfantine
compte tenu de l’acception commune de ces mots. L’appelant n’a par ailleurs pas agi
de manière isolée. Un doute aurait pu subsister s’il n’avait procédé
qu’à une recherche, aboutissant à un unique téléchargement à la suite
duquel il aurait été confronté sans le vouloir à quelques fichiers illicites, puis
aurait cessé toute démarche dans ce sens. Cela n’est toutefois pas le cas, au regard
du nombre de fichiers illicites retrouvés sur son ordinateur et l’intéressé expliquant
lui-même avoir consommé intensivement de la pornographie. Il avait ainsi déjà pu
constater, en utilisant ces mots-clés et le même mode opératoire, que des fichiers illégaux
avaient été téléchargés, ce qui ne l’a pas empêché de continuer.
Il ne pouvait dès lors qu'être parfaitement conscient que les résultats proposés
intégreraient du contenu illicite et l’on ne peut que retenir – au vu de la répétition
de ses recherches – qu’il a effectivement voulu ce résultat pour sa propre consommation.
Il s’ensuit que les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction
de pornographie dure au sens des art. 197 al. 4 et 5 CP sont réalisés pour l’ensemble
des faits reprochés à l’appelant.
6.
6.1
Cela étant dit, l’appelant ne conteste pas la peine prononcée par le juge de première
instance en application des art. 42 et 47 CP.
6.2
Vérifiés d’office, les 120 jours-amende à 70 fr. le jour ne sont pas excessifs,
le prévenu étant célibataire, sans charge de famille et au bénéfice d’un
revenu mensuel brut de 6'000 francs. S’agissant de sa faute, elle doit être qualifiée
de très lourde. Il a téléchargé des milliers de fichiers illégaux impliquant
de jeunes, voire de très jeunes enfants, participant ainsi indirectement à l’exploitation
sexuelle de mineurs. Tel que retenu par le juge de première instance, la prise de conscience de
l’appelant est inexistante, celui-ci ayant persisté à minimiser les faits qui lui sont
reprochés ou à les attribuer à sa consommation de drogues ou d’alcool. Or, son addiction
aux stupéfiants ne saurait en aucun cas justifier ses agissements. Ses regrets sont résolument
autocentrés et portent sur les seules répercussions de la procédure pénale sur sa
vie personnelle et professionnelle. En l’absence d’antécédent judiciaire et de
pronostic défavorable, les conditions du sursis sont toutefois réalisées et le délai
d’épreuve de 2 ans fixé par le juge de première instance n’est pas critiquable.
S’agissant de l’amende de 2'000 fr. vraisemblablement infligée en application de l’art.
42 al. 4 CP, celle-ci ne fait l’objet d’aucune motivation au sein du jugement entrepris.
Pour autant, le principe de cette sanction immédiate additionnelle apparaît justifié au
regard de la faute du prévenu. Quant au montant, il ne saurait excéder un cinquième de
la peine principale, soit 1'680 fr. (120 jours-amende x 70 fr. = 8'400 fr. : 5). Il s’ensuit
que le jugement entrepris sera modifié en ce sens que l’amende sera fixée à 1'680
fr. et la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif à 16 jours.
7.
7.1
Dans un dernier grief, l’appelant reproche au juge de première instance d’avoir prononcé
une interdiction à vie d’exercer une activité professionnelle ou non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, alors que les faits reprochés
se sont produits sous l’empire de l’art. 67 al. 3 CP dans sa teneur jusqu’au 31 décembre
2018. Subsidiairement, il plaide qu’une telle interdiction n’était pas nécessaire,
s’agissant d’un cas léger rattaché à une période particulière, dorénavant
révolue.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2019, une interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et toute
activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
peut être prononcée s’il a été prononcé contre un auteur une peine ou
une mesure pour pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 ou 5, si les objets ou représentations
avaient comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des mineurs. Jusqu’au 31 décembre 2018,
seule une infraction à l’art. 197 al. 3 CP aboutissant à une peine privative de liberté
de plus de six mois ou à une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende permettait de
prononcer une telle mesure (art. 63 a. 3 let. c CP, dans sa teneur actuelle et dans sa teneur jusqu’au
31 décembre 2018).
7.2.2
Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée
en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de
l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part,
l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus
favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la
lex
mitior
). Il en découle que l'on applique
en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la nouvelle
loi ne soit plus favorable à l'auteur. Pour déterminer quel est le droit le plus favorable,
il y a lieu d'examiner l'ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats
auxquels ils conduisent dans le cas concret (ATF 135 IV 113 consid. 2.2 ; ATF 134 IV 82 consid.
6.2.1). Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement à un résultat
plus favorable au condamné. Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent pas être
combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer
l'ancien droit pour déterminer quelle infraction avait été commise et le nouveau droit
pour décider si et comment l'auteur doit être puni (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 ; TF 6B_1308/2020
du 5 mai 2021 consid. 4.2.2, destiné à la publication).
7.3
En l’espèce, il convient de déterminer le moment de la commission de l’acte punissable,
lequel se confond en l’occurrence avec le moment de son résultat. S’agissant des faits
reprochés au cas n° 1, ils se sont déroulés le 20 octobre 2018, soit sous l’empire
de l’art. 67 al. 3 CP dans son ancienne teneur. Quant aux faits reprochés au cas n° 2,
ils se sont produits, selon l’acte d’accusation, entre la fin de l’année 2018
et le début de l’année 2019. Toutefois, comme le relève l’appelant, l’application
Tumblr depuis laquelle il procédait aux téléchargements litigieux a interdit les contenus
pornographiques dès le 17 décembre 2018 (cf. rapport d’investigation du 25 mai 2020).
Aucun autre élément du dossier n’est susceptible d’établir à satisfaction
de droit que l’appelant aurait agi au-delà du 31 décembre 2018. Les faits se sont ainsi
produits sous l’empire de l’art. 67 al. 3 CP dans sa teneur jusqu’au 31 décembre
2018, lequel est favorable au prévenu puisqu’aucune interdiction ne peut être prononcée
au vu des infractions retenues au consid. 5.3
supra
.
Il s’ensuit que l’appel est bien fondé sur ce point et que le chiffre IV du dispositif
du jugement entrepris doit être supprimé.
8.
Au vu de ce qui précède, l'appel de P.________ doit être partiellement admis, le chiffre
II du dispositif étant modifié, en ce sens que l’amende sera fixée à 1'680
fr., correspondant à une peine privative de liberté de substitution de 16 jours en cas de non-paiement
fautif, et le chiffre IV du dispositif étant supprimé, en ce sens qu’aucune interdiction
d’exercer une activité professionnelle ou non professionnelle organisée impliquant des
contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 let d CP) n’est prononcée.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 1’430 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis par trois quarts à la charge de P.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
Le prévenu a conclu à l’octroi, à la charge de l’Etat, d’une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure d’appel,
au titre des frais occasionnés par l’assistance de son défenseur de choix. Il n’y
a toutefois pas lieu de lui allouer une telle indemnité, même réduite, l’intéressé
n'ayant ni justifié ni documenté ses prétentions.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 18 mars 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
modifié comme il suit aux chiffres II et IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
« I.
Constate que P.________ s’est rendu coupable de pornographie ;
II.
Condamne P.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent vingt) jours-amende à CHF 70.-
le jour et à une amende de CHF 1'680.- (mille six cent huitante francs), convertible en 16 (seize)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
III.
Suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à P.________ un délai d’épreuve
de 2 (deux) ans ;
IV.
Supprimé
V.
Ordonne la confiscation
et le maintien au dossier de l’iMac n° de série […], dans son emballage avec souris
et clavier, séquestré sous fiche n° 28573 à titre de pièce à conviction.
VI.
Met les frais, par CHF
4'543.- (quatre mille cinq cent quarante-trois francs), à la charge de P.________
».
III.
Les frais de la procédure d'appel, par 1’430
fr. (mille quatre cent trente francs), sont mis par trois quarts, soit à hauteur 1'072 fr. 50 (mille
septante deux francs et cinquante centimes), à la charge de P.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent jugement exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 29 juin 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
‑
Me Jérôme Reymond (pour P.________),
‑
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne ;
‑
Service de la population ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :