vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 546 · 2011-06-01 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, COMPARAISON DES REVENUS, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.06.2011 Arrêt / 2011 / 546

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
342/10 - 275/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              MM. Jomini et Bidiville,
assesseur
Greffière:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4, art. 28 al. 2 LAI; art 7, art. 8, art. 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après: l'assurée), de nationalité italienne, née en 1956, sans formation,
mariée et mère de 3 enfants aujourd'hui majeurs, a travaillé en dernier lieu en qualité
de distributrice de prospectus pour la société O.________, à Lancy.
Le 3 septembre 2007, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI) auprès de l'Office AI pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'Office),
dans laquelle elle indiquait souffrir d'une hernie discale.
Sur demande de l'OAI, le Dr K.________, médecin généraliste FMH et traitant de l'assurée,
a rendu un rapport médical, daté du 15 octobre 2007, dans lequel il posait les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail de syndromes lombo-vertébraux aigus avec
blocage depuis 1999 et lombosciatalgies gauches sur hernie fiscale L5-S1 et attestait d'une incapacité
de travail du 17 août 2007 au 31 janvier 2008, à réévaluer à cette date. Il
joignait un rapport médical du 11 décembre 2006 du Dr [...], spécialiste FMH en médecine
interne et rhumatologie. Ce médecin, qui avait examiné l'assurée le 8 décembre 2006,
retenait l'existence d'une discrète discopathie L5-S1 avec des phénomènes dégénératifs
de type modic II et une petite hernie discale médiane, sans conflit apparent disco-radiculaire important.
Il notait au status un renversement postérieur du tronc modéré sans trouble statique dorso-lombaire
dans le plan frontal, ainsi qu'une bonne mobilité du rachis, déclenchant toutefois des douleurs
lombaires dans tous les mouvements et une tension ischio-jambière en flexion antérieure. Il
ajoutait que la marche sur les talons était possible, ainsi que l'accroupissement, le redressement
et la montée sur un escabeau.
Selon les réponses du 29 octobre 2007 de l'assurée au questionnaire
ad
hoc
que lui avait adressé l’OAI, en
bonne santé, elle travaillerait à 100% en qualité de ménagère et autre, par
nécessité financière.
Par décision du 3 juin 2008, l'OAI, statuant en l'état du dossier au motif que l'assurée
n'avait pas participé aux mesures d'instruction exigibles, a rejeté sa demande de prestations.
Il a toutefois annulé cette décision le 7 juillet 2008.
B.
Le 4 décembre 2009, le médecin traitant de l'assurée a adressé à l'OAI un nouveau
rapport médical dans lequel il attestait de l'absence de changement perceptible depuis son dernier
rapport. Il précisait que sa patiente se plaignait toujours de lombosciatalgies avec blocage lombaire
récidivant lors d'activité physique et estimait improbable la reprise d'une activité adaptée.
Le 8 décembre 2009, la société O.________ a complété un questionnaire AI pour
l'employeur dans lequel elle indiquait notamment que l'assurée avait un statut d'indépendant
et travaillait sur demande. Elle joignait toutefois diverses fiches de salaires pour les mois de janvier
à septembre 2009. Pour les mois d'octobre et novembre 2009, elle produisait deux «factures»
pour des livraisons à divers distributeurs de la région.
Selon les extraits de compte individuel de l'assurée établis par la Caisse cantonale vaudoise
de compensation au mois d'octobre 2007, la société O.________ apparaît comme employeur
entre 1988 et 2006.
Le 18 mars 2010, l'assurée a subi un examen rhumatologique, effectué par le Dr J.________,
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, du Service médical régional
pour l'AI (ci-après: le SMR). Dans un rapport du 31 mars 2010, ce médecin posait les diagnostics
(avec répercussion durable sur la capacité de travail) de lombosciatalgies chroniques (M54.46),
troubles dégénératifs étagés avec protusion discale L4-L5 et hernie discale
L5-S1 paramédiane gauche, ainsi que de modification de type modic II en L5-S1, syndrome facettaire
avec rehaussement de l'interligne articulaire à l'IRM de 2006. Le Dr J.________ précisait les
limitations fonctionnelles suivantes : «pas de port de charge supérieure à 2.5 kg de façon
répétitive, et occasionnelle au-delà de 5 kg, pas de position statique assise au-delà
de 45 minutes sans possibilité de varier les positions au mois une fois par heure, pas de position
en porte-à-faux ou en antéflexion du rachis contre résistance formelle, éviter les
positions en génuflexion ou accroupies, pas de montée ou descente d'escalier à répétition,
éviter les activités en hauteur ou sur terrain instable, pas de position statique debout immobile,
diminution du périmètre de marche à une heure environ». Le Dr J.________ retenait
dès lors que dans l'activité habituelle, exercée à un taux de 25%, la capacité
de travail de l'assurée était entière, et que dans une activé adaptée aux limitations
fonctionnelles, exercée à plein temps, la capacité de travail était, dès le
mois d'octobre 2007, de 75% en raison d'une diminution de rendement liée au processus dégénératif
inflammatoire.
Dans un nouveau rapport médical du 22 avril 2010, le SMR a retenu, sur la base de l'examen rhumatologique
du Dr J.________, une capacité de travail de 75%, tant dans l'activité habituelle que dans
une activité adaptée.
Le 4 juin 2010, une enquête économique sur le ménage a été effectuée au
domicile de l'assurée, au terme de laquelle l'enquêtrice a estimé que le degré d'invalidité
de l'assurée dans l'activité de ménagère s'élevait à 34.9% (cf. rapport
d'enquête économique sur le ménage du 4 juin 2010). Elle expliquait avoir retenu un statut
comprenant une part active de 50% et une part ménagère de 50% au motif que les cotisations
ressortant des extraits du compte individuel de l'assurée correspondaient selon elle à une
activité exercée à temps partiel. Elle ajoutait que l'assurée lui avait également
déclaré qu'en bonne santé elle travaillerait à 50%.
C.
Le 15 juin 2010, l'OAI a rendu un projet de décision dans lequel il indiquait que le droit aux prestations
de l'assurée n'était pas ouvert, celle-ci présentant selon lui un degré d'invalidité
de 17.45%. L'Office expliquait qu'il avait calculé le degré d'invalidité en se fondant
sur un statut mixte dont une part active de 50% et une part ménagère de 50%. La capacité
de travail de l'assurée dans toute activité professionnelle exercée à 50% était
entière, de sorte que seul le degré d'invalidité pour la part ménagère (34.9
%) devait être pris en compte. Pour une activité exercée à 50%, cela représentait
une invalidité de 17.45%.
Par courrier du 12 juillet 2010, l'assurée a fait part de ses observations au terme desquelles elle
demandait une réévaluation de sa situation. Elle exposait en substance que ses enfants avaient
repris son travail de distributrice de prospectus depuis le mois de juin 2007, mais qu'en bonne santé,
elle aurait travaillé à 100% dans cette activité. Elle joignait trois déclarations
de ses enfants confirmant ses dires, ainsi qu'un contrat intitulé "contrat d'agence" conclu
avec la société O.________.
Par décision du 30 août 2010, l'OAI a refusé toute prestation à l'assurée pour
les motifs explicités dans son projet du 15 juin 2010, précisant dans un courrier daté
du même jour que les observations formulées par l'intéressée n'amenaient aucun élément
nouveau susceptible de modifier sa position.
D.
Le 1
er
octobre 2010, I.________ a recouru à l'encontre de cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à l'octroi d'une rente d'invalidité
au motif que son état de santé se serait aggravé et ne lui permettrait pas de travailler
ni d'exercer une quelconque activité ménagère.
Dans sa réponse du 3 janvier 2011, l'Office intimé a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée.
Il n'y a pas eu d'autre échange d'écritures.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné. Le recours doit être déposé dans le délai légal de 30 jours dès
la notification de la décision attaquée (art. 60 LPGA) et répondre aux exigences de formes
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA).
En l'espèce, bien que la recourante n'ait pas communiqué la date à laquelle elle a reçu
la décision attaquée et bien que cela ne ressorte pas du dossier, il est peu vraisemblable
qu'elle ait reçu dite décision avant le 1
er
septembre 2010 de sorte que l'on doit admettre que le recours formé le 1
er
octobre 2010 l'a été en temps utile. Il respecte au surplus les autres conditions de recevabilité.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD.
2.
La recourante conclut implicitement à l'octroi d'une rente d'invalidité, au motif que son état
de santé se serait aggravé dans une mesure telle qu'elle serait dans l'incapacité totale
non seulement de travailler mais également d'exercer une quelconque activité ménagère.
Est donc litigieuse la question du droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes :
-
Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles ;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable;
-
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 – partiellement applicable au présent
litige, eu égard au fait que le droit à la rente litigieuse a pu prendre naissance avant cette
date (cf. ATF 130 V 445 et les références) –, cette disposition prévoyait que l’assuré
avait droit à une rente s’il était invalide à 40 % au moins (RO 2003 p. 3844). D’après
l’art. 29 al. 1 LAI, également dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007,
le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré
avait présenté (a) une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou (b)
une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne, pendant une année sans interruption
notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
b) aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de comparaison
des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). En cas d’incapacité de travail de longue durée
dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation
à la méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l’incapacité d’accomplir
leurs travaux habituels. Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage, il faut
entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants
ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. C’est la méthode
« spécifique » d’évaluation de l’invalidité (art. 8 al.
3 LPGA, 28a al. 2 LAI, 27 RAI).
cc)
L’invalidité
des assurés qui n’exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part,
évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus; s’ils se consacrent
en outre à leurs travaux habituels, l’invalidité est fixée selon la méthode
spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de
l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux habituels, et
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré
est affecté dans les deux activités en question. C’est la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI).
dd)
Nonobstant les termes utilisés aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, le choix de l’une ou
l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du point
de savoir si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de
la personne assurée. Il s’agit plutôt de déterminer si elle exercerait une telle
activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte
à la santé (cf. ATF 133 V 504 consid. 3.3 p. 507 sv., 125 V 146 consid. 2c p. 150, 117 V 194).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration - en cas de recours, le tribunal
- se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4, TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105
V 156 consid. 1, RCC 1980 p. 263, TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2). Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante,
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées, 134 V 231
consid. 5.1).
4.
Les difficultés dans la présente cause
proviennent de la détermination du taux d’activité et du revenu de la recourante avant
la survenance de l’atteinte à la santé, ces éléments ayant des répercussions
sur le choix de la méthode d'évaluation de l’invalidité.
La recourante avait en effet conclu un contrat « d’agence » avec l’entreprise
O.________, pour la distribution d’imprimés, prospectus, journaux et échantillons. Son
statut de cotisante AVS n’est pas très clair, puisque son employeur la qualifie formellement
d’indépendante, tout en établissant des fiches de salaire. O.________ apparaît par
ailleurs comme employeur sur les extraits de compte individuel de la recourante, établis par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation. Quoi qu’il en soit, selon ses déclarations au SMR,
la recourante consacrait environ 25 % de son temps à cette activité (rapport du SMR du 31 mars
2010, p. 2). Précédemment, elle a indiqué à l’OAI que sans atteinte à
la santé, elle exercerait une activité lucrative à plein temps, pour des raisons financière
(réponses du 29 octobre 2007 à un questionnaire
ad
hoc
que lui avait adressé l’OAI). Enfin,
lors d’une enquête économique au ménage, elle a déclaré à l’enquêtrice
qu’elle travaillerait à 50 % sans atteinte à la santé (rapport d’enquête
du 4 juin 2010). Dans ces conditions, il n’est pas possible de déterminer avec un minimum
de précision combien de temps l’assurée consacrait réellement à son activité
lucrative, avant la survenance de l’atteinte à la santé, ni quelle était sa rémunération
pour un équivalent plein temps. Il est également difficile de déterminer quelle méthode
d’évaluation est applicable. La question doit cependant être laissée ouverte, dès
lors que, comme on le verra, le droit à la rente n’est de toute façon pas ouvert, quelle
que soit la méthode d’évaluation choisie.
5.
a)
En premier lieu, il ressort d’un rapport du SMR que la recourante pourrait exercer son activité
de distributrice d’imprimés à un taux de 25 % au moins. Elle disposerait par ailleurs
d’une capacité de travail résiduelle de 75 % dans une autre activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (cf. rapport du SMR du 31 mars 2010). L'évaluation de la capacité
de travail résiduelle par le SMR, en particulier par le Dr J.________, qui a procédé à
un examen rhumatologique et rendu un rapport complet et bien motivé (cf. rapport du Dr Rudereanu
du 31 mars 2010), l'emporte sur l'avis peu motivé du médecin traitant selon lequel la reprise
d'une activité adaptée par l'assurée est improbable (cf. rapport du Dr K.________ du 4
décembre 2009). En revanche et contrairement à l’avis de l’intimé, le rapport
du Dr J.________ ne permet pas d’établir clairement une capacité de travail résiduelle
supérieure à 25 % dans l’activité de distributrice d’imprimés, et cela
paraît peu probable au regard des limitations fonctionnelles dont souffre la recourante. La question
n’est toutefois pas déterminante, dès lors qu’il serait raisonnablement exigible
de la recourante qu’elle renonce à cette activité et se reclasse dans une nouvelle profession
pour diminuer son dommage.
b)
Compte tenu de l’impossibilité de déterminer le revenu de la recourante dans son ancienne
activité professionnelle, pour un taux d’activité équivalent à un emploi à
plein temps, et vu la date de la demande de prestations (déposée en septembre 2007), il convient
de se référer à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après:
ESS) 2006 pour établir tant le revenu sans invalidité et que celui avec invalidité.
En l'espèce, la recourante, qui ne dispose pas de formation particulière, exerçait une
activité ne requérant aucune qualification. Le revenu à prendre en considération
est donc celui d’une femme exerçant une activité simple et répétitive (ESS
2006, p. 15, TA1; niveau de qualification 4), soit un montant mensuel de 4'019 fr., part du treizième
salaire inclus. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de
40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2006 (41,7 heures; La vie économique, 12-2007, p.94, tableau B9.2), ce montant est porté
à 4'189 fr. 80, ce qui donne un revenu annuel de 50'277 fr. 70.
Pour le revenu d’invalide, il faut effectuer le même calcul, avec un rendement diminué
de 25 % et une déduction de 5 % au maximum pour tenir compte du fait que le handicap dont souffre
la recourante limite ses perspectives d'atteindre le salaire médian pour une activité simple
et répétitive (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Une déduction plus importante n’est
pas nécessaire, dès lors que les différents facteurs étrangers à l’invalidité
n’ont pas été déduits du salaire médian pris en considération pour établir
le revenu sans invalidité ; or, le principe de parallélisme du revenu sans invalidité
et du revenu d’invalide implique que les différents facteurs étrangers à l’invalidité,
pouvant influencer la capacité de gain de l’assuré, soient pris en considération
pour l’évaluation du revenu de valide comme du revenu d’invalide, ou qu’il en
soit fait abstraction pour établir les deux termes de la comparaison de revenus (sur le principe
de parallélisme du revenu sans invalidité et du revenu d’invalide, cf. ATF 135 V 297,
129 V 222 consid. 4.4 p. 225 et Ulrich Meyer, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG],
2
ème
éd., 2010, p. 277 sv., p. 321 sv.). Après avoir procédé aux déductions requises,
on obtient un revenu annuel d'invalide de 35'822 fr. 85.
La perte de gain annuelle s'élève donc à un montant de 14'454 fr. 85 (50'277 fr. 70 –
35'822 fr. 85) et le taux d'invalidité pour la part de son temps que la recourante consacrerait
à l’exercice d’une activité lucrative à 29%.
c)
En ce qui concerne les activités non professionnelles habituelles, le taux d’incapacité
reconnu par l’enquête économique sur le ménage est de l’ordre de 35 %. La
recourante allègue certes que son état de santé se serait aggravé à tel point
qu'elle n'arriverait plus à s'occuper de son ménage. Elle n'amène toutefois aucun élément
médical nouveau propre à étayer ses dires. Au contraire, le dernier rapport médical
de son médecin traitant atteste d'un état stationnaire (cf. rapport du 4 décembre 2009
du Dr K.________). De plus, le rapport d'enquête décrit de façon bien détaillée
les diverses limitations qui entrent en considération dans les tâches ménagères effectuées
par la recourante en raison de son état de santé. Il n’y a donc pas lieu de s’en
écarter (sur la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, cf. ATF 128 V 93, TF 9C_693/2007
du 8 juillet 2008 consid. 3).
Dans ces circonstances, que l’on procède à une évaluation de l’invalidité
exclusivement fondée sur la méthode ordinaire de comparaison des revenus ou sur une évaluation
de l’invalidité fondée sur la méthode mixte – et quelle que soit, dans cette
hypothèse, la répartition du temps consacré à l’exercice de l’activité
lucrative et des travaux habituels – le taux d’invalidité est inférieur à
40 %. Une évaluation de l’invalidité selon la méthode extraordinaire est par ailleurs
exclue, dès lors que la recourante peut être raisonnablement tenue de changer d’activité
professionnelle en vue de réduire le dommage (TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.3 et les références;
sur la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité, cf. ATF 128 V 29 consid. 1
p. 30 et les références citées, TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 5.2).
6.
Le recours se révèle donc mal fondé
et doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu
de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 250
fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al.
1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 août 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, à raison de 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
I.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :