vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 781 · 2024-09-10 · fr

SURVEILLANCE, VISITE, PROTECTION DE L'ENFANT, CHOIX DU MÉDECIN, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE | 273 CC, 274 al. 2 CC, 307 al. 3 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 781

TRIBUNAL
CANTONAL
KZ24.029494-241044
200
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
273, 274 al.
2, 307 al. 3 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Y.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 juillet 2024 par la Justice
de paix du district de Lausanne dans la cause l’opposant à
Z.________
,
à [...], et concernant l’enfant
X.________
,
à [...] également.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 juillet 2024, envoyée pour notification le 31 juillet
2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a notamment ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de Z.________
et Y.________ sur leur fils X.________, ainsi qu’en fixation du droit de visite du père et
confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et missions spécifiques
(ci-après : UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après
: DGEJ) (l), dit que le père exercerait provisoirement son droit de visite par l'intermédiaire
de Point rencontre, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement,
en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (Il), suspendu le droit de visite de
Y.________ jusqu'à la mise en œuvre de ce droit de visite médiatisé (III) et ordonné,
en application de l’art. 307 al. 3 CC, la reprise, respectivement la poursuite, du suivi psychothérapeutique
de l'enfant auprès du Dr S.________ (IV).
En substance, il ressort de cette ordonnance que la situation de X.________ a été signalée
à l’autorité de protection par le Dr S.________, psychothérapeute de l’enfant,
en raison du comportement inadapté du père lors d’une séance chez ce médecin
et, plus généralement, de ses conduites envahissantes et de sa négligence des ressentis
et des besoins du mineur. La justice de paix relevait des dénigrements systématiques de la
mère par le père et ce en présence de l’enfant. Considérant que Y.________
semblait considérer que l’ensemble des intervenants gravitant autour de la situation cherchait
à lui nuire ou à l’éloigner de son fils, que ses attitudes et comportements semblaient
se répercuter de manière délétère sur l’enfant, que tant la mère
que le thérapeute de l’enfant soulignaient le mal-être du mineur, que ces constats étaient
corroborés par les déclarations de X.________, la justice de paix a retenu qu’il convenait
de procéder avec prudence et de garantir la sécurité de l’enfant en s’assurant
que les rencontres avec son père se déroulaient dans un cadre protecteur et propre à prévenir
les débordements. Elle a par conséquent décidé de modifier le droit de visite de
Y.________ sur son fils, en ce sens qu’il s’exercerait provisoirement par le biais de Point
Rencontre, deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement et a suspendu le droit de visite du père sur son fils jusqu’à
la mise en œuvre des visites médiatisées. Enfin, la justice de paix a considéré
que malgré l’opposition du père, il y avait lieu d’ordonner la reprise, respectivement
la poursuite du suivi thérapeutique de X.________ auprès du Dr S.________, aucun élément
au dossier n’étant de nature à remettre en cause les compétences professionnelles
de ce thérapeute et cette prise en charge apparaissant manifestement dans l’intérêt
de X.________ qui avait clairement verbalisé apprécier ce suivi, en profiter et souhaiter sa
poursuite.
B.
Par acte du 3 août 2024, Y.________ (ci-après :
le recourant) a recouru contre cette décision, s'opposant à « voir son fils deux
fois par mois par le biais d'un point rencontre », et à ce que celui-ci continue de voir
son psychothérapeute, demandant « d'avoir l'équité pour la garde », mais aussi
qu'on le laisse « voir son fils un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ».
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
X.________, né le [...] 2013, est le fils
des époux Z.________ et Y.________. Les époux sont séparés judiciairement depuis
le 1
er
mai 2019. Les parents ont l'autorité parentale conjointe. La mère a la garde de fait de l'enfant
et le père bénéficie d’un libre et large droit de visite si entente et, à défaut,
d’un droit de visite usuel d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
2.
Durant la séparation, ensuite d’un
signalement émanant le 31 mars 2021 de la direction de l’école de X.________, l’UEMS
de la DGEJ a été mandatée pour procéder à une évaluation de la famille.
Au terme de son rapport d’évaluation du 28 février 2022, l'UEMS préconisait un droit
de visite du père un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires, précisant
que ce droit pourrait être élargi à un après-midi supplémentaire les semaines
où il n’accueillait pas son fils le week-end, à la condition que Y.________ offre des
garanties d'un travail thérapeutique de guidance parentale, afin qu’il puisse notamment travailler
sur sa propre souffrance et prendre du recul par rapport au conflit parental. L’UEMS insistait
sur l’importance que X.________ reste à sa place d’enfant et qu’il ne soit pas
mêlé aux difficultés rencontrées par ses parents, le père ayant notamment pu
se montrer dénigrant à l’égard de la mère devant l'enfant. L’UEMS relevait
également que Y.________ niait les violences alléguées par son fils, ne se remettait aucunement
en question et refusait alors d'entamer une thérapie.
X.________ se plaignant de voies de fait de la part de son père, la DGEJ a dénoncé le
cas au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Par ordonnance pénale du 29 avril
2022, le Ministère public a condamné Y.________ à une amende de 300 fr., pour voies de
fait qualifiées, pour avoir donné à plusieurs reprises, volontairement, des tapes sur
les mains de son fils et lui avoir baissé le pantalon à une reprise afin de lui asséner
une fessée à même la peau.
3.
X.________ bénéficie d’un suivi
psychiatrique et psycho-thérapeutique depuis décembre 2022. Ce suivi a dans un premier temps
été pris en charge par la Dre [...], puis a été repris, depuis décembre 2023,
par le Dr [...]. Ce médecin est intervenu avec l’accord des deux parents et après
les avoir rencontrés tous deux séparément.
Par courrier du 28 juin 2024, le Dr S.________ a signalé la situation de X.________ à la justice
de paix. Il expliquait avoir été particulièrement inquiété par l’attitude
très inadéquate de Y.________ lors de l’entretien du 27 juin 2024 qui avait eu lieu en
présence de X.________, ainsi que par les messages téléphoniques reçus du père
depuis lors. Le médecin relevait que, durant l’entretien, celui-ci n’avait quasiment
pas laissé parler son fils, ni le thérapeute, répétant en boucle des idées de
persécution – incluant la mère, l'assistante sociale, l'école ou encore la justice
– et interprétatives. Y.________ accusait notamment la mère de son fils de manipuler
l'enfant pour l'éloigner de lui ; il estimait qu'il y avait un combat sociétal entre les
pères et les mères ; il considérait que son fils n'avait pas besoin d'un suivi et
il refusait d'écouter l'enfant. Selon le médecin, X.________ avait été très
affecté par cette attitude et avait les larmes aux yeux. Il avait exprimé le souhait de ne
plus retourner chez son père qui était colérique et envahissant et dénigrant vis-à-vis
de sa mère. Le médecin constatait encore un manque de conscience et de prise en compte significative
des besoins et ressentis de X.________ par son père, accompagné, chez ce dernier, d’un
état émotionnel envahissant d’agitation interne, avec des propos en boucle répétitifs
empêchant toute discussion même avec le médecin. Il apparaissait au psychiatre que, dans
l’intérêt de X.________, il serait opportun de pouvoir entendre le père et le fils
séparément et d’adapter le cadre de garde actuel.
4.
La justice de paix a communiqué ce courrier
aux parents en les citant à comparaître.
Par courrier du 1
er
juillet 2024, Y.________ a déclaré s’opposer au signalement du Dr S.________. Il a expliqué
que l’entretien du 27 juin 2024 avait eu lieu à sa demande, car il souhaitait pouvoir expliquer
au médecin sa situation avec son fils et la mère de celui-ci. Lors de cet entretien, le Dr
S.________ s’était toutefois énervé après que Y.________ lui avait coupé
la parole. Le ton était alors monté et le médecin s’était levé, défiant
le prénommé du regard, si bien que Y.________ avait décidé de mettre fin à cet
entretien et avait déclaré qu’il ne voulait plus que son fils voie ce médecin.
5.
Le 8 juillet 2024, le Dr S.________ a informé
la justice de paix qu’au vu du message de Y.________ du 7 juillet 2024 dont il ressortait qu’il
ne voulait plus que son fils soit suivi par lui – et bien que la mère de l’enfant soit
favorable à la poursuite du suivi –, il suspendait les entretiens, les deux parents ayant
l’autorité parentale. Le psychiatre insistait toutefois sur l’importance pour X.________
de poursuivre un suivi psychothérapeutique, que ce soit avec lui ou avec un autre thérapeute.
6.
La mère s'est déterminée sur le
signalement du Dr S.________ par courrier du 19 juillet 2024. Elle déclarait souhaiter la poursuite
du suivi auprès de ce médecin et considérait que « l’autorité parentale
de Y.________ devait être remise en cause ». Elle ajoutait que, le 16 juillet 2024, alors
qu’il devait passer deux semaines de vacances chez son père, X.________ était revenu
à l'improviste chez elle, expliquant ne plus vouloir retourner chez son père en raison des
insultes et critiques envers elle proférées par celui-ci. Y.________ était venu réclamer
son fils. Z.________, qui avait refusé de céder car son fils ne souhaitait pas repartir avec
son père, avait finalement fait appel à la police qui avait dû intervenir.
7.
La Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
la juge de paix) a entendu X.________ le 24 juillet 2024. Il ressort de son audition qu’il s’entend
bien avec sa mère, mais que cela ne se passe pas très bien avec son père, notamment parce
que celui-ci insulte sa mère quotidiennement. Il a expliqué que la semaine précédente,
alors qu’il était en vacances chez son père, celui-ci n’avait fait qu’insulter
sa mère et lui avait demandé avec insistance de dire des choses gentilles au juge, en échange
de quoi il lui achèterait des « skins » (ndlr : achats payants sur des
jeux vidéo en ligne), raisons pour lesquelles X.________ avait décidé de retourner auprès
de sa mère, sans avertir son père. Au terme de son audition, l’enfant a déclaré
qu’il avait un peu peur de son père et que s’il avait une baguette magique, il souhaiterait
ne plus voir son père du tout. Enfin, il a exprimé son souhait de continuer le suivi auprès
du Dr[...], expliquant qu’il se sentait mieux lorsqu’il le voyait et qu’il ne souhaitait
pas changer de médecin.
8.
La justice de paix a entendu les parents à
l’audience le 25 juillet 2024.
Y.________ a une nouvelle fois soutenu que Z.________ instrumentalisait leur fils contre lui. Il s’est
dit favorable à la reprise d’un suivi thérapeutique pour X.________, tout en précisant
qu’il voulait participer au choix du thérapeute, ce qui n’avait pas été le
cas concernant le Dr S.________, auquel il reprochait de prendre parti pour la mère. Il a contesté
jurer en présence de son fils, tout comme lui avoir promis des cadeaux en échange de déclarations
favorables devant le juge. Il a émis le souhait de continuer à voir son fils, étant convaincu
que sa mère le manipule contre lui, mais souhaitant si possible l’accueillir chez lui plutôt
qu’à Point Rencontre. Y.________ a encore déclaré qu’il n’avait personnellement
pas besoin d’un suivi thérapeutique dès lors qu’il allait très bien et qu’il
n’était « ni dépressif, ni taré ».
Z.________ a expliqué que X.________ jouait à des jeux vidéo en ligne avec son père,
ce dernier ayant tendance à proférer des grossièretés lorsque la tension montait
dans le jeu. Elle a contesté chercher à influencer son fils. Elle a exposé pour le surplus
que le Dr S.________ était à disposition pour continuer le suivi de X.________ si l’autorité
devait l’ordonner. Enfin, elle a requis la suspension du droit de visite du père, respectivement
à ce que ce droit s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre.
9.
Par décision du 31 juillet 2024, la juge
de paix a ordonné l’ouverture d’une enquête en institution d’une mesure de
protection et a confié un mandat d’enquête à la DGEJ.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles fixant les modalités d'exercice du droit de visite d'un père sur
son fils mineur et ordonnant la reprise, respectivement la poursuite, du suivi psychothérapeutique
de l’enfant auprès du Dr S.________.
1.1.
1.1.1.
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) contre toute décision de l'autorité
de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art.
1-456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese,
Basler Kommentar,
op. cit.
,
n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.1.2.
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi
de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office.
Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar,
op. cit.
,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1). En matière de protection
de l'adulte et de I’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 27 juillet 2020/151 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.1.3.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
1.1.4.
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne à l'autorité de protection l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2.
En l'espèce, motivé et interjeté
en temps utile par le père du mineur concerné, partie à la procédure, le recours
est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ; la mère
de l'enfant n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n'est pas affectée
de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible
de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle
ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution
de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.1.
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al.
1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s'y opposent. L’audition ne présuppose
pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de
droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133
III 553 consid. 3 ; ATF 131 IIl 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.2.
En l'espèce, X.________ a été entendu
le 24 juillet 2024 par la juge de paix. Les parents ont pour leur part été entendus le 25 juillet
2024 par la justice de paix. Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été respecté.
L'ordonnance entreprise
est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant conteste devoir exercer son droit
de visite par l'intermédiaire de Point Rencontre. Sans que ses conclusions ne soient très claires
à ce sujet, le recourant semble souhaiter un droit de visite usuel, voire une garde partagée.
3.1.
3.1.1.
Selon l’art. 273 al. 1 CC, le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant
mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères non-gardiens de participer
au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant
de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre
psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l’arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l’intérêt
de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid.
4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d’entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé
ou limité (Meier/Stettler,
op.
cit.
, nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L’importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295
consid. 4a) il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l’ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son
temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers
qui élève l’enfant (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art.
274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement
physique, moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent
qui n'a pas l’autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou
ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l'exige impérieusement
et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont
pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles, ils ne
le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in
La
pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1,
résumé
in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au principe
de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III
209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et
les références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1
; TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid.
2.1). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut
être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe
de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent
la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 et les références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé
nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient
de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014
consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, nn. 790 ss, pp. 521 ss). L’une des
modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l’exercice
du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi
consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1).
3.1.2.
Conformément au principe de proportionnalité,
il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
6.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 1 201).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent
pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2,
in
FamPra.ch 2008 p. 172).
3.1.3.
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC,
applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office
ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation
juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent
être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout :
CCUR 24 juin 2021/145 ;
CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3,1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903).
3.2.
En l'espèce, la question de la garde n'est
pas l'objet de la décision de première instance. Une éventuelle conclusion à cet
égard serait ainsi irrecevable. On se limitera donc à examiner quel droit de visite doit être
accordé au père.
Il résulte du dossier que la situation parentale est conflictuelle et que le couple fait face à
de nombreux et fréquents désaccords, ce depuis plusieurs années. Dans ce contexte, le
comportement du père fait l’objet d’inquiétudes ; par son attitude agressive
et envahissante envers la mère, le recourant fait fuir son fils qu'il apeure et chagrine. Ces attitudes
et comportements se répercutent manifestement de manière délétère sur l’enfant,
et ont notamment conduit X.________, 11 ans, d’une part, à fuir de chez son père alors
qu'il était censé y passer des vacances, d'autre part, à déclarer à la juge
de paix qu'il ne voulait plus du tout voir son père. Tant la mère que le thérapeute de
l’enfant ont corroboré le mal-être du mineur. De son côté, le recourant réfute
tous les griefs qui lui sont faits, soutenant que la mère manipule à la fois leur fils et le
pédopsychiatre. Il refuse de se remettre en question.
Le Dr S.________ a fait part de ses inquiétudes à la justice de paix après avoir rencontré
le père lors d’un entretien au mois de juin 2024. A cette occasion, il a observé l’attitude
inadéquate de Y.________ et l'effet de celle-ci sur l'enfant. Ce médecin avait pourtant commencé
à suivre X.________ avec l'accord des deux parties, avait rencontré les deux parents à
plusieurs reprises et n'avait donc pas de raison d'avoir un parti pris. Les constatations de ce médecin
rejoignent celles qui avaient été faites par l'UEMS dans le cadre de l'évaluation effectuée
à l'occasion de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale (cf. rapport
d’évaluation du 28 février 2022). Pour le surplus, la mère n’est pas particulièrement
agressive en procédure. On relèvera notamment qu’elle a signé une convention prévoyant
un droit de visite usuel à défaut d'entente.
A la lecture de ces divers éléments, la situation dans laquelle le droit de visite du père
s’exerçait jusqu’alors est inquiétante s’agissant de la protection et du
développement de X.________. Dans cette situation, la décision de la justice de paix ordonnant
que les visites du père se déroulent dorénavant au Point Rencontre pour permettre des
contacts rassurants pour X.________ apparaît donc adéquate et proportionnée à la
situation. Cette solution est en effet en l’état la meilleure dans l’intérêt
de l’enfant, lui permettant de maintenir un lien avec son père, tout en évitant d’être
confronté à ses débordements, notamment à ses attitudes agressives. Il s'agit d'une
situation provisoire. Il n'appartient qu'au père de revoir sa posture pour l'améliorer, comme
la DGEJ le lui avait déjà suggéré en 2022 en l'incitant à entamer un suivi personnel,
ce qu’il refuse toutefois de faire pour le moment.
Mal fondé, le grief doit être rejeté et la solution de la justice de paix consistant en
l’état à imposer que le droit de visite du père se fasse par l’intermédiaire
du Point Rencontre confirmée.
4.
Le père s'oppose par ailleurs à la poursuite
du suivi thérapeutique de X.________ auprès du Dr S.________.
4.1.
4.1.1.
Selon l'art. 301 al. 1 CC, les père et mère
déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien
et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. Le parent
qui a la charge de l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes (art. 301 al.
1
bis
ch. 1
CC), c'est-à-dire les décisions qui ne sont pas de grande portée. Ainsi, les questions
concernant l'alimentation, l'habillement, les soins (coupe de cheveux   incluse) ou les loisirs
« ordinaires » relèvent en principe des décision courantes.  S'agissant
de la notion de loisirs « ordinaires », un week-end dans une ville à l'étranger
et un séjour linguistique de deux mois dans une capitale européenne ne seront pas traités
de la même façon (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2019, n. 1316 et note n. 3026, p. 857). Les parents doivent en
revanche décider ensemble s'agissant des décisions de grande portée, comme par exemple
un changement d'école, un placement des biens, des loisirs qui empiètent sur le temps de prise
en charge de l'autre parent – tel un camp de loisirs qui ne s'inscrit pas directement dans le cadre
scolaire ou dans celui d'un sport ou d'un instrument de musique que pratique l'enfant –, des voyages
dans des pays en crise ou à risque élevé pour la santé, ainsi que le choix de la
confession ou du nom (Guide pratique COPMA 2017, n. 12.20, pp. 299 ss ; voir également Meier/Stettler,
op. cit.
,
n. 1316, p. 857).
Lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord au sujet d'une décision importante,
sous réserve des décisions pouvant être prises individuellement en vertu de l'art. 301
al. 1
bis
CC, aucun des parents n'a de voix prépondérante ou de droit de veto. Il n'existe pas de procédure
devant l'autorité ou le juge permettant de régler les divergences entre les parents tous deux
détenteurs de l'autorité parentale, la modification de l'attribution de l'autorité parentale
restant réservée si la situation de blocage est telle que l'exercice conjoint n'est plus envisageable
(art. 298d CC), de même que les mesures de protection au sens des art. 307 ss CC – en particulier
de l'art. 307 al. 3 CC – pour le cas où le bien de l'enfant est mis en danger (CCUR 21 novembre
2018/219 consid. 3.1 ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1310 et 1321, pp. 853-854 et 860 ; Guide
pratique COPMA 2017, n. 12.24, p. 301), une divergence relative à un événement isolé
mineur ne suffisant pas (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1321, p. 860).
4.1.2.
L'autorité de protection de l'enfant prend
les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et
que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le
faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents
nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin,
à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office
qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC).
Les mesures de protection du droit civil, telles que celles ressortant de l'art. 307 al. 3 CC, visent
à écarter une menace pour le développement de l'enfant. Une telle menace existe lorsqu'on
doit sérieusement craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel,
moral et psychique de l'enfant soit compromis (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1679, pp. 1092-1093).
La formulation de la loi étant ouverte, la liste des mesures proposées n’est pas exhaustive
(CCUR 24 février 2021/52 ; Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures
de protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p. 378). L’autorité peut ainsi
donner des instructions ou des consignes aux père et mère en vue d’une action ou d’une
abstention concrète, dans différents domaines (médical, scolaire, thérapeutique,
etc.). Ces instructions peuvent consister : à présenter périodiquement l’enfant
à un pédiatre désigné ou à le soumettre à un contrôle de poids ; à
l’astreindre à suivre un appui ou un rattrapage scolaire ; à maintenir des contacts avec
l’orientation scolaire et professionnelle ou avec les responsables de la formation professionnelle
; à ne pas diffuser de photographies de l’enfant sur les réseaux sociaux ou à surveiller
ce qu’il y fait, etc. En outre, des instructions pourront être faites dans le sens : de suivre
un cours de soins au nouveau-né, de participer à l’école des parents, de suivre
une thérapie de la parole pour favoriser la communication entre les parents, de suivre une thérapie
systémique pour amener les parents à corriger l’image faussée que l’enfant
a de son père, d’aller en consultation familiale ou de suivre une autre forme de thérapie
de couple, de permettre aux enfants de fréquenter des camps de loisirs, de leur donner l’occasion
de bénéficier d’une orientation scolaire, etc. Contrairement au rappel des devoirs ou
aux conseils, ces instructions doivent amener le destinataire à adopter concrètement un comportement
donné, ou à s’en abstenir, sur ordre de l’autorité (Meier, Commentaire romand
du Code civil I, 2
e
éd., Bâle 2024, n. 12 et 14 ad art. 307 CC p. 2194-2195 ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1691-1693 pp. 1102-1103).
4.1.3.
Toute mesure de protection présuppose que
le développement de l’enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l’on doit sérieusement
craindre, d’après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral
de l’enfant ne soit compromis (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1680 p. 1093). La mise en danger du bien
corporel de l’enfant regroupe les mauvais traitements, abus sexuels, une alimentation insuffisante
ou inappropriée, des soins d’hygiène et de santé insuffisants ou inappropriés,
le refus de traitement médical ou de prévention ou encore des conditions de logement insalubres.
La mise en danger du bien intellectuel ou moral du mineur englobe d’autres causes telles que l’absence
ou l’incapacité passagère des père et mère, en raison de leur âge ou de
difficultés de santé, de s’occuper sérieusement de l’enfant. Les causes du
danger sont indifférentes ; elles peuvent tenir à l’inexpérience, la maladie, l’absence
des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage
(Meier/Stettler,
op. cit.
,
n. 1703, p. 1110). Pour éviter l’intervention des autorités, les parents doivent remédier
à la situation, par exemple en acceptant l’assistance des institutions d’aide à
la jeunesse (CCUR 24 février 2021/52 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
4.1.4.
Les mesures de protection prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler,
op. cit.
,
n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection
de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme
au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114).
En plus d’être nécessaires pour respecter le principe de proportionnalité, les mesures
prévues à l’art. 307 CC doivent aussi être suffisantes pour assurer la protection
de l’enfant. Cela a pour conséquence que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art.
310, 311 et 312 CC. Quant à la subsidiarité des mesures prévues à l’art. 307
CC par rapport aux curatelles de l’art. 308 CC, ce sont essentiellement les critères de mise
en danger et de la capacité à coopérer des père et mère qui guideront l’autorité
dans le choix de la bonne mesure à prendre. Le choix de la mesure dépendra de toutes les données
concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux,
médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale (TF 5A_64/2023 du 21
juin 2023 consid. 3.1 et les références citées). L'autorité qui ordonne une mesure
de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (art.
4 CC). Le choix de la mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic
quant à l'évolution des circonstances déterminantes (ATF 120 II 384 consid. 4d ; TF 5A_733/2020
du 18 novembre 2021 consid. 6.2 ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.1).
4.2.
En l'espèce, les parties, le corps médical
et la DGEJ sont unanimes sur l’importance pour X.________ de poursuivre un suivi psychothérapeutique.
Le recourant requiert toutefois un changement de thérapeute, formulant divers reproches à l’égard
du Dr S.________, dont il estime en substance qu’il ferait preuve de partialité dans le conflit
qui l’oppose à la mère de l’enfant.
En l’état du dossier, aucun élément ne permet de remettre en cause les compétences
professionnelles du Dr S.________ pour prendre en charge le suivi psychiatrique et psychothérapeutique
de X.________. Ce médecin a commencé à suivre l’enfant au mois de décembre
2023 à une fréquence mensuelle avec l'accord des deux parents. Comme déjà dit, il
n’a pas de raison d'avoir un parti pris, X.________ est satisfait de son suivi par le Dr S.________
; il a dit à la juge de paix que la thérapie lui était bénéfique et qu'il ne
souhaitait pas changer de médecin. A ce stade, les griefs formulés par le recourant ne semblent
fondés que sur des ressentis subjectifs que rien ne vient objectiver.
Les parents exerçant conjointement l’autorité parentale, l’absence de consentement
du père entrave toutefois la poursuite, respectivement la reprise, du suivi. Dès lors que la
reprise du suivi psychothérapeutique de X.________ est manifestement dans l’intérêt
du prénommé, lui offrant un espace de parole neutre, et qu’un changement de thérapeute
pourrait mettre à mal les bienfaits de ce suivi, c’est à juste titre que la justice de
paix a ordonné la reprise, respectivement la poursuite, du suivi thérapeutique de X.________
auprès du Dr S.________.
L’ordonnance de mesures provisionnelles doit ainsi également être confirmée sur
ce point.
Il convient enfin de rendre le recourant attentif au fait que si cette instruction devait ne pas être
respectée et suivie d’effets, il y aurait lieu, pour l’autorité de protection de
l’enfant, d’envisager une limitation partielle de l’autorité parentale s’agissant
du suivi médical de X.________, une enquête en limitation de l’autorité parentale
des parents et en fixation du droit de visite paternel étant d’ailleurs d’ores et déjà
ouverte devant la justice de paix.
5.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC),
doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 450f CC).
Il n'y a pas matière à allocation de dépens, la mère n'ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge du recourant Y.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Y.________,
‑
Mme Z.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
-
DGEJ, UEMS, à l’att. de Mme [...],
-
Dr S.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :