vd_findinfo · Jug / 2015 / 136 · 2014-09-03 · fr

CONDUITE EN ÉTAT D'IVRESSE, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR, FIXATION DE LA PEINE, FIXATION DE L'AMENDE, PEINE PÉCUNIAIRE, PÉRIODE D'ESSAI | 106 al. 1 CP, 106 al. 3 CP, 106 CP, 34 CP, 36 CP, 42 al. 4 CP, 42 CP, 44 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.01.2015 Jug / 2015 / 136

TRIBUNAL
CANTONAL
21
PE13.020772-MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 janvier 2015
__________________
Composition
:               Mme
Favrod
,
présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Quach
*****
Parties
à la présente cause :
I.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Damond, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 septembre 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu'I.________ s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière
ainsi que de conduite en état d'ébriété qualifiée (I), condamné I.________
à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 100 fr. le jour et à une amende de 2'000
fr. (II), suspendu l'exécution de la peine pécuniaire pour une durée de 4 ans (III), dit
que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende était
arrêtée à 20 jours (IV) et mis les frais de la cause, arrêtés à 1'777 fr.
30, à la charge d'I.________ (V).
B.
Par annonce du 18 septembre 2014 suivie d'une
déclaration motivée du 7 novembre 2014, I.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de dépens, à la réforme de celui-ci en ce sens qu'il est condamné à
une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis pour une durée de
2 ans, ainsi qu'à une amende de 300 francs.
Par courrier du 17 décembre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a conclu
au rejet de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu I.________ est né le [...]
1965 en France. Il est actuellement gérant d'une société de conseil en informatique. Depuis
le mois d'avril 2014, il perçoit un salaire mensuel net de 9'800 francs. Son loyer mensuel s'élève
à 2'200 fr., charges comprises, et sa prime d'assurance-maladie à 480 fr. par mois. Marié
mais séparé de son épouse qui a la garde de leurs enfants, il paie 4'500 fr. par mois
à titre de contribution d'entretien et a des charges liées à l'exercice de son droit de
visite.
1.2
Le casier judiciaire du prévenu comporte
l'inscription suivante :
- 16.08.2004, Juge d'instruction de l'Est vaudois, conducteur pris de boisson et infractions à la
LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; RS 741.01), 4
jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans et 600 fr. d'amende.
Selon le fichier ADMAS, le prévenu a fait l'objet d'un retrait du permis de conduire entre les 28
mai et 27 juillet 2005.
2.
Le 8 septembre 2013 à 22h20, au chemin de
Malley, à Lausanne, le prévenu a circulé au volant d'une voiture en état d'ébriété
(1,96 ‰); il s'est engagé dans un giratoire sans accorder la priorité à un
véhicule qui survenait sur sa gauche, lequel a été contraint de s'arrêter afin d'éviter
un accident.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et dans le délai
légal par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu
est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la
répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizer­ische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
L'appel porte exclusivement sur les peines prononcées.
S'agissant de la peine pécuniaire assortie du sursis, l'appelant conteste la quotité des jours-amende,
le montant du jour-amende et la durée du délai d'épreuve. Il critique également la
quotité de la peine d'amende.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 91 al. 1 aLCR en vigueur le 8 septembre
2013, quiconque a conduit un véhicule automobile en état d’ébriété, est
puni de l’amende (1
re
phrase); la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire
lorsque le taux d’alcool est qualifié (2
e
phrase). Est réputé qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus
(art. 55 al. 6 LCR et art. 1 al. 2 de l'ordonnance du 21 mars 2003 de l'Assemblée fédérale
concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière; RS
741.13). Le droit actuel n'est pas plus favorable au prévenu (cf. art. 91 al. 2 LCR).
En conduisant avec un taux d'alcool de 1,96 ‰, le prévenu a violé l'art. 91
al. 1 2
e
phrase aLCR.
3.2.2
Selon l'art. 90 al. 1 LCR, dont la teneur n'a pas été modifiée depuis l'époque des
faits, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par
les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
En l'espèce, comme l'a retenu le Tribunal de police, le comportement de l'appelant dans le giratoire
est constitutif d'une violation des art. 27 al. 1 LCR,
14
al. 1 et 41b OCR (ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière;
RS 741.11).
3.3
Il y a lieu d'examiner en premier lieu la quotité
de la peine pécuniaire.
3.3.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Le juge peut s’aider des recommandations de la Conférence des autorités de poursuite
pénale de Suisse (ci-après : CAPS) pour exercer son pouvoir d’appréciation,
mais celles-ci ne sauraient l’empêcher de se faire en toute indépendance son propre avis
sur la peine qui correspond à la culpabilité du condamné et aux autres circonstances pertinentes
au regard de l’art. 47 CP
(TF 6B_379/2009
du 22 septembre 2009 c. 1.2 et réf. cit.). Conformément à ces recommandations (édition
de mars 2012), il convient de prononcer une peine dès
20
jours-amende pour un taux d’alcoolémie dès 1,2 ‰, dès 30 jours-amende
pour un taux d’alcoolémie dès 1,5 ‰ et dès 60 jours-amende de peine pécuniaire
pour un taux d’alcoolémie dès 2 ‰.
3.3.2
En l'espèce, l'appelant conclut à ce
que la peine pécuniaire de
120 jours-amende
prononcée par le Tribunal de police soit ramenée à 50 jours-amende. A titre liminaire,
il faut souligner que cette peine doit sanctionner uniquement la conduite en état d'ébriété
qualifiée, à l'exclusion de la violation simple des règles de la circulation, qui ne peut
être sanctionnée que par le prononcé d'une amende (cf. art. 49 al. 1 CP a contrario).
Comme l'a retenu le Tribunal de police, la culpabilité de l'appelant n'est pas négligeable,
compte tenu de son alcoolémie, très proche de 2 ‰, et du fait qu'il a un antécédent,
à savoir une condamnation prononcée au mois d'août 2004 déjà pour conduite en
état d'ébriété. En outre, il est vrai qu'en cours de procédure, l'appelant a
quelque peu louvoyé au moment de se déterminer sur les faits qui lui étaient reprochés,
ce qui conduit à s'interroger sur le degré de sa prise de conscience. Cela étant, la première
condamnation de l'appelant est relativement ancienne, puisqu'elle a été prononcée près
de dix ans avant la commission des actes faisant l'objet de la présente cause. En outre, il y a
lieu de tenir compte, dans une mesure limitée, de la situation personnelle de l'appelant en septembre
2013. L'appelant et son épouse s'étaient en effet séparés quelques semaines auparavant,
en juin 2013. A l'époque des faits, l'appelant était pris dans un conflit conjugal important,
ce qui l'avait conduit à s'adonner à la boisson; selon ses déclarations, la présente
affaire a été un "électrochoc", qui lui a permis de sortir d'un début d'addiction
à l'alcool. Si de telles circonstances ne justifient nullement une atténuation de la peine
au sens de l'art. 48 let. c CP, elles doivent avoir une incidence – marginale – sur l'appréciation
de la culpabilité de l'auteur. Enfin, une comparaison de l'espèce avec différentes affaires
citées par l'appelant (cf. CAPE 17 mars 2014/67; TF 6B_867/2010 du 19 juillet 2011) confirme
que la peine prononcée par le Tribunal de police est sévère. Au vu de ce qui précède,
la peine pécuniaire doit être ramenée à 90 jours-amende.
3.4
3.4.1
L'appelant conteste également le montant
du jour-amende. S'il conclut formellement à ce que celui-ci, fixé à 100 fr. par le Tribunal
de police, soit ramené à 60 fr., il évoque le montant de 80 fr. dans la motivation
de sa déclaration d'appel (p. 5, ch. 4.3).
3.4.2
Le juge fixe le montant du jour-amende selon la
situation personnelle et
économique
de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34
al. 2 2
e
phrase CP). Les principes déduits de cette disposition ont été exposés la jurisprudence
du Tribunal fédéral (ATF 134 IV 60 c. 6; TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 c. 1 publié
in : SJ 2010 I 205), auxquels on peut se référer. Il en résulte notamment que le montant
du jour-amende doit être fixé en partant du revenu net que l'auteur réalise en moyenne
quotidiennement. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement
doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie
et accidents obligatoire ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu. La loi mentionne
aussi spécialement d'éventuelles obligations d'assistance, familiales en particulier.
3.4.3
En l'espèce, l'appelant dispose certes de
revenus confortables, mais il s'acquitte également de contributions d'entretien importantes (cf. ch.
1.1). La prime d'assurance-maladie, de 480 fr. par mois (cf. PV aud. 1, ligne 71), n'a semble-t-il pas
été prise en compte par le Tribunal de police. Enfin, il y a lieu de prendre en considération
les impôts courants, même si leur montant exact n'a pas été déterminé par
l'instruction. Au vu de ce qui précède, le montant du jour-amende retenu apparaît un peu
élevé et il doit être ramené à 80 francs.
3.5
La peine pécuniaire prononcée a été
assortie du sursis.
L'appelant
conteste la durée du délai d'épreuve, fixée à 4 ans par le Tribunal de police.
3.5.1
Le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42
al. 1 CP). Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Pour
fixer la durée de ce délai, le juge doit tenir compte des circonstances du cas d'espèce,
en particulier de la personnalité et du caractère du condamné, ainsi que du risque de
récidive; plus ce risque est sérieux et plus le délai d'épreuve sera long (ATF 95
IV 121 c. 1; cf. ég. Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal, Bâle
2012, n. 2 ad art. 44 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd. Lausanne 2007 n. 1.2 ad art. 44 CP).
3.5.2
En l'espèce, l'appelant a déjà
un antécédent de conduite en état d'ébriété. S'il soutient que son problème
d'alcool serait aujourd'hui totalement résolu, force est de constater qu'il ressort des déclarations
de l'intéressé que ce dernier a tendance à le minimiser. Dans ces circonstances, il existe
un risque de récidive suffisant pour justifier la fixation d'un long délai d'épreuve.
Le jugement entrepris ne prête dès lors pas le flanc à la critique sur ce point.
3.6
L'appelant conteste enfin le montant de l'amende
prononcée.
3.6.1
Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon
l'art. 106 CP (art. 42 al. 4 CP). L'amende prononcée à titre de sanction immédiate contribue
à accroître le potentiel coercitif relativement faible de la peine principale avec sursis,
dans une optique de prévention générale et spéciale. Il s'agit d'une forme d'admonition
à l'adresse du condamné, afin d'attirer son attention sur le sérieux de la situation tout
en lui démontrant ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 c. 7.3.1 et les références
citées). Dans ce contexte, au plan quantitatif, la sanction ferme doit demeurer secondaire par rapport
à la peine pécuniaire principale soumise au sursis, dont elle n'est que l'accessoire. Le juge
ne peut donc pas, par ce biais, contourner le principe de l'octroi du sursis à la peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, sous réserve d'exceptions non pertinentes en l'espèce, ces exigences
ne sont pas respectées lorsque la peine pécuniaire ferme excède dans sa quotité un
cinquième de la sanction globale, respectivement un quart de la peine conditionnée au sursis
(ATF 135 IV 188 c. 3.4.4; ATF 134 IV 1 c. 7.3; TF 6B_614/2012 du 15 février 2013 c. 6.2).
Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000
francs (al. 1); le juge doit fixer l'amende et la peine privative de liberté de substitution en
tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al.
3).
3.6.2
En l'espèce, s'agissant d'un cas de récidive, il y a lieu de prononcer une sanction immédiate
au sens de l'art. 42 al. 4 CP. Dès lors, même si le Tribunal de police ne l'a pas expressément
précisé dans son jugement (cf. cependant ordonnance pénale du 28 mars 2014 valant acte
d'accusation), la peine d'amende à prononcer doit, d'une part, tenir lieu de sanction immédiate
pour la conduite en état d'ébriété et, d'autre part, sanctionner la violation simple
des règles de la circulation routière, à savoir la violation de priorité dans le
giratoire, de sorte que la quotité de la peine pécuniaire prononcée avec sursis ne détermine
pas le montant maximal de l'amende. La culpabilité de l'appelant n'est pas non plus négligeable
s'agissant de la violation simple des règles de la circulation routière, étant rappelé
que selon les constatations policières, un accident n'a été évité que parce
que le véhicule dont la priorité a été violée est parvenu à s'arrêter
à temps. Dans ces circonstances, compte tenu de la situation personnelle et financière de l'appelant,
l'amende globale de
2'000 fr. prononcée
par le Tribunal de police apparaît adéquate, de même que la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende, fixée à 20 jours.
4.
En définitive, l'appel doit être partiellement
admis
et le jugement entrepris
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués de l'émolument
de jugement, par 1'390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis par moitié,
soit 695 fr., à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé
à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 36, 42, 47, 49, 106 CP;
90
al. 1 LCR; 91 al. 1 2
e
phrase aLCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 3 septembre 2014 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre II son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate qu'I.________ s'est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière
ainsi que de conduite en état d'ébriété qualifiée;
II.
condamne I.________ à une peine pécuniaire de
90
(nonante) jours-amende à 80 fr. (huitante francs) le jour et à une amende de 2'000 fr.
(deux mille francs);
III.
suspend l'exécution de la peine pécuniaire pour une durée de quatre ans;
IV.
dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende
est arrêtée à 20 (vingt) jours;
V.
met les frais de la cause, arrêtés à 1'777 fr. 30 (mille sept cent septante-sept francs
et trente centimes) à la charge d'I.________.
"
III.
Les frais d'appel, par 1'390 fr., sont mis par
moitié, soit 695 fr., à la charge d'I.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
28 janvier 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Laurent Damond, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service des automobiles,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :