vd_findinfo · HC / 2024 / 784 · 2024-10-22 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, EXPERTISE, MOYEN DE PREUVE, FORCE PROBANTE, AUDITION DE L'ENFANT, DROIT DE GARDE | 176 al. 3 CC, 273 al. 1 CC, 29 al. 2 Cst., 157 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 784

TRIBUNAL
CANTONAL
JS21.028868-240892
472
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
22 octobre 2024
____________________
Composition
:               M.
Hack
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 157 CPC ; 176 al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.G.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 21 juin 2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
O.________
,
à [...] (BS), requérant, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 juin 2024, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le premier juge
ou le-la président-e) a rappelé les chiffres I, II, III, VII et VIII de la convention signée
par les parties le 30 juin 2021, ratifiée le 10 août suivant pour valoir ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale (I), a confié dès le
1
er
août 2024 la garde exclusive de l’enfant B.G.________, né le [...] 2014, à son père
O.________, auprès duquel il serait domicilié (II), a dit qu’A.G.________ bénéficierait
sur son fils B.G.________ d’un droit de visite qui s’exercera à raison d’un week-end
sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18h00, à charge
pour elle d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à
Noël ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral (III),
a dit que, dès le
1
er
septembre 2023 et jusqu’au 31 juillet 2024, O.________ contribuerait à l’entretien de
son fils B.G.________, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
d’A.G.________, de la somme de 850 fr. par mois, éventuelles allocations familiales dues en
sus et sous déduction des montants d’ores et déjà perçus à ce titre (IV),
a dit que, dès le 1
er
août 2024, A.G.________ contribuerait à l’entretien de son fils B.G.________, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de O.________, de la somme
de 730 fr. par mois, éventuelles allocations familiales dues en sus (V), a dit que la mesure de
curatelle éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) et la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles à forme
de l’art. 308 al. 2 CC ordonnées le 10 mars 2022 faveur de l’enfant B.G.________, seraient
transférées à la Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) [...], dès la décision
définitive et exécutoire (VI), a fixé l'indemnité du conseil d'office de O.________,
allouée à Me Armando Pedro Ribeiro, à 23'077 fr. 05, débours, vacations et TVA inclus,
pour la période du 6 avril 2023 au 14 mars 2024 et l’a relevé de sa mission de conseil
d’office (VII), a fixé l'indemnité du conseil d'office d’A.G.________, allouée
à Me Aba Neeman, à 8'666 fr. 20, débours, vacations et TVA inclus, pour la période
du 14 juin 2023 au 12 mars 2024 et l’a relevé de sa mission de conseil d’office (VIII),
a fixé à 5'643 fr. 45, TVA, débours et vacations compris, les honoraires de Me Cléo
Buchheim, curatrice de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2
CC de l’enfant B.G.________, pour ses opérations du 9 août 2023 au 12 mars 2024, et l’a
relevée de sa mission de curatrice (IX), a arrêté les frais judiciaires à 11'285
fr. 25 à la charge de O.________, dont
7'713
fr. 50 étaient laissés provisoirement à la charge de l’Etat, le reste étant
partiellement compensé avec l’avance de frais d’ores et déjà versée (X),
a arrêté les frais judiciaires à 11'285 fr. 25 à la charge d’A.G.________,
dont 7'713 fr. 50 étaient laissés provisoirement à la charge de l’Etat, le reste
étant partiellement compensé avec l’avance de frais d’ores et déjà versée
(XI),
a
rappelé
l’obligation de remboursement
de l’art. 123 CPC à laquelle étaient tenus les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire
(XII), a rendu la décision sans
frais ni dépens (XIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIV).
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur une requête du père tendant à
ce que la garde de l’enfant – jusqu’ici confiée à sa mère – lui
soit transférée, a retenu qu’aucun élément ne justifiait de s’écarter
des conclusions du rapport complémentaire d’expertise du 23 janvier 2024, lesquelles préconisaient
– au vu de la péjoration de l’état de l’enfant et de la nécessité
d’opérer un changement afin de lui offrir une évolution favorable – que B.G.________
aille vivre chez son père tout en bénéficiant d’un encadrement conséquent.
De l’avis du premier juge, l’intérêt de l’enfant à maintenir son suivi
qui ne portait actuellement plus ses fruits devait être relativisé face à son souhait,
réitéré à maintes reprises, de changer de lieu de vie et de suivre son père,
avec qui les relations se passaient bien et auprès duquel il ne courait aucun danger. De surcroît,
l’experte relevait expressément dans son rapport la nécessité que la garde ne soit
plus attribuée à la mère. S’agissant de la contribution due pour l’entretien
de l’enfant, le premier juge a distingué deux périodes, soit celle du 1
er
septembre 2023, date la plus proche du dépôt de la requête, au 31 juillet 2024, et celle
à compter du 1
er
août 2024, date fixée pour le transfert de la garde au père. Après avoir chiffré
les coûts directs de B.G.________ et le disponible des parties une fois leurs propres charges couvertes,
il a considéré qu’il appartenait au parent non-gardien, en l’occurrence le père
pour la première période et la mère pour la seconde période, de contribuer en espèces
à l’entretien de l’enfant, dans la mesure de leur capacité financière.
B.
Par acte du 4 juillet 2024, A.G.________ (ci-après :
l’appelante) a fait appel de cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à
la suppression des chiffres II et V de son dispositif et à la réforme des chiffres I, III,
V (
recte
:
IV) et VI, en ce sens que les chiffres I, II, III, IV, VII et VII (
recte
:
VIII) de la convention du 30 juin 2021 soient rappelés (I), que O.________ (ci-après :
l’intimé) bénéficie sur son fils B.G.________ d’un droit de visite fixé
à dire de justice (III), que dès le 1
er
septembre 2023, il soit astreint à contribuer à l’entretien de l’enfant par le
versement d’une contribution mensuelle de 850 fr., allocations familiales éventuelles dues
en sus (IV), que la mesure de curatelle d’assistance éducative à forme de
l’art.
308 al. 1 CC et la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art.
308 al. 2 CC, ordonnées le 10 mars 2022, soient maintenues (VI). Subsidiairement, l’appelante
a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants de l’arrêt à intervenir. L’appelante a produit un onglet
de pièces. Elle a requis que le bénéfice de l’assistance judiciaire lui soit accordé
pour la procédure de deuxième instance et que l’effet suspensif soit restitué à
l’appel.
Par courrier du 5 juillet 2024, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) a admis la requête d’effet suspensif à titre superprovisionnel.
Le 9 juillet 2024, Me Cléo Buchheim s’est déterminée sur cette requête et a
déclaré s’en remettre à justice.
Le 10 juillet 2024, l’intimé s’est également déterminé sur cette requête,
concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens. A l’appui de ses déterminations,
il a produit un lot de pièces.
Par ordonnance du 15 juillet 2024, le juge unique a admis la requête d’effet suspensif, celui-ci
portant sur l’entier de l’ordonnance, et a dit que les frais judiciaires et dépens suivaient
le sort de la cause au fond.
Par ordonnance du même jour, il a accordé à l’appelante le bénéfice de
l’assistance judiciaire avec effet au 4 juillet 2024 et a désigné l’avocat Aba
Neeman en qualité de conseil d’office.
Le 18 juillet 2024, l’intimé a déposé une réponse, concluant au rejet de l’appel
formé par son épouse, avec suite de frais et dépens. Il a produit un lot de pièces
et requis que l’assistance judiciaire lui soit accordée pour la procédure d’appel.
Le 22 juillet 2024, l’intimé a présenté un « point de la situation »
et a produit des pièces complémentaires.
Par ordonnance du 24 juillet 2024, le juge unique a accordé à l’intimé le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 5 juillet 2024 et a désigné l’avocat Armando
Pedro Ribeiro en qualité de conseil d’office.
Le 31 juillet 2024, le juge unique a procédé à l’audition de l’enfant B.G.________.
Un résumé des déclarations de l’enfant a été communiqué aux parties
(cf.
infra
,
ch. 25).
Par arrêt du 23 août 2024, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté
le recours formé par l’intimé contre l’ordonnance d’effet suspensif du 15
juillet 2024.
Le 29 août 2024, l’intimé a produit des pièces nouvelles.
Une audience d’appel a été tenue le 2 septembre 2024. L’intimé a produit un
bordereau de pièces complémentaires. Les parties ont été entendues, ainsi que les
témoins [...], assistante sociale auprès de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) et [...], psychologue auprès de la Fondation de Nant.
Leurs déclarations sont résumées, dans la mesure utile, dans l’état de fait
ci-dessous.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
L’intimé O.________, né le
[...] 1971, et l’appelante A.G.________, née le [...] 1987, se sont mariés le [...] 2014.
Un enfant est issu de cette union, à savoir B.G.________, né le [...] 2014.
2.
Confrontées à des difficultés
conjugales, les parties ont signé le
30
juin 2021 une convention, par laquelle elles sont notamment convenues de vivre séparées pour
une durée indéterminée depuis le 1
er
avril 2021 (I), d’attribuer le domicile conjugal à la mère (II), de maintenir l’autorité
parentale conjointe sur l’enfant B.G.________ (III), de confier la garde de B.G.________ à
la mère, chez laquelle serait également fixé son domicile (IV), d’accorder un libre
et large droit de visite au père, usuellement réglementé à défaut de meilleure
entente (V), de fixer à 640 fr. par mois la contribution due par le père pour l’entretien
de l’enfant (VI), de répartir par moitié les frais extraordinaires relatifs à leur
enfant (VII) et de renoncer au versement d’une contribution entre époux (VIII).
Par courrier du même jour, les parties ont requis du président qu’il ratifie cette convention
pour valoir convention de mesures protectrices de l’union conjugale.
3.
Le
16 juillet 2021, la Fondation de Nant a adressé à la DGEJ un signalement d’un mineur
en danger dans son développement. Ce signalement indiquait qu’à la suite de la séparation
de ses parents, B.G.________ présentait une dépression réactionnelle, était plus
irritable et plus triste et se rendait compte de la souffrance de ses parents. Il était urgent qu’il
soit protégé du conflit et maintienne un lien avec ses deux parents. Le signalement faisait
en outre état chez le père d’une dépression majeure avec idéations suicidaires
scénarisées qu’il avait partagées avec la mère, d’une rechute de consommation
d’alcool après 16 ans d’abstinence et d’épuisement. Quant à la mère,
elle avait été licenciée avec effet immédiat en avril 2021, était traitée
pour une dépression majeure et des dorsalgies à la Fondation de Nant. Elle était en l’état
abstinente à la consommation de substances psychotropes et luttait contre une possible dépendance
à l’alcool. Les parents avaient été dépendants à différentes substances
avant et lors de la grossesse de B.G.________.
Le 19 juillet 2021, la présidente a confié à la DGEJ, Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : UEMS), un mandat d’évaluation pour les parties et leur
enfant, avec pour mission d’évaluer les capacités éducatives de chaque parent, d’examiner
les conditions d’accueil et d’existence de l’enfant et de faire toutes propositions
utiles s’agissant de l’attribution de la garde dudit enfant et des modalités d’exercice
du droit aux relations personnelles du parent non-gardien cas échéant.
4.
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 août 2021, les parties
ont toutes deux contesté souffrir d’une dépression majeure. L’intimé a précisé
qu’il était suivi par un psychiatre une à deux fois par mois pour des problèmes
liés au travail. Il a précisé qu’il n’était pas épuisé par
le conflit et qu’il s’occupait régulièrement de son fils. L’appelante a de
son côté expliqué être suivie à la Fondation de Nant depuis décembre 2019
à hauteur d’une fois par semaine en raisons de problèmes rencontrés au travail.
A l’issue de cette audience, la présidente a ratifié la convention signée par les
parties le 30 juin 2021 pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
5.
A l’audience du 5 janvier 2022, les parties ont conclu une convention, ratifiée sur le champ
pour valoir ordonnance complémentaire de mesures protectrices de l’union conjugale, prévoyant
que jusqu’au dépôt du rapport de la DGEJ, l’intimé bénéficierait
sur son fils B.G.________ d’un droit de visite d’un week-end sur deux, du vendredi à
la sortie de l’école au dimanche à 19h15, et la moitié des vacances scolaires, au
domicile de la grand-mère paternelle, Mme H.________, à [...], les parties s’autorisant,
d’entente entre elles et avec la DGEJ, à prendre quelques libertés avec ces modalités.
6. a)
Par courrier du 28 janvier 2022, la DGEJ a déposé une requête des mesures provisionnelles
et superprovisionnelles tendant à ce que le droit de visite de l’intimé soit suspendu,
à ce qu’il soit fixé dans les locaux de Point Rencontre et à ce que les parties
se soumettent à des contrôles médicaux de type prises de sang pour évaluer leur consommation
d’alcool et apporter des garanties pour la sécurité de B.G.________. Cette requête
faisait suite aux propos menaçants et incohérents tenus la veille par l’intimé à
l’endroit de la DGEJ, lequel, pendant la nuit, avait déposé des messages et appelé
sur le téléphone professionnel de l’assistante sociale. L’un des messages indiquait
qu’il devait faire des révélations car B.G.________ était en danger auprès
de sa mère qui avait conduit son véhicule avec l’enfant à bord, après s’être
alcoolisée.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, le président a fait droit à
la requête de la DGEJ s’agissant du droit de visite médiatisé de l’intimé
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions.
7.
Par courrier du 14 février 2022, l’UEMS
a déposé son rapport d’évaluation, au pied duquel elle a proposé ce qui suit :
« -              d’ordonner
une expertise pédopsychiatrique ayant pour mission de faire des propositions sur la prise en charge
de B.G.________ (garde et droit de visite) ;
-              dans l’attente
du rapport de l’expert, de maintenir la garde de B.G.________ auprès de Madame et l’exercice
du droit de visite de M. O.________ via Point Rencontre, deux heures, deux fois par mois, à l’intérieur
des locaux ;
-              d’instaurer un
mandat de curatelle éducative au sens de l’art 308
al.
1 et 2 CC afin de guider les parents dans leur rôle et de vérifier le maintien du dispositif
en faveur de l’enfant. »
8.
Lors de l’audience tenue le 22 février
2022, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance
complémentaire de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I.
Parties
s’entendent pour qu’une expertise pédopsychiatrique avec pour mission de faire des propositions
sur la prise en charge de B.G.________ (garde et droit de visite) soit ordonnée dans le cadre de
la présente cause.
II.
Les
parties confient au Tribunal le choix de l’expert, étant précisé que dans la mesure
du possible, il faudrait qu’elle soit confiée à des professionnels qui n’ont sont
pas intervenus dans ce dossier (la Fondation de Nant en l’occurrence).
III.              Parties s’accordent,
vu la situation, pour qu’un mandat de curatelle éducative à forme de l’art. 308
al. 1 et 2 CC soit ordonné afin de les guider notamment dans leur rôle et de vérifier
le maintien du dispositif mis en place en faveur de B.G.________, né le [...] 2014.
Dans
l’intervalle, Mme [...] de la DGEJ fera le lien jusqu’à la reprise du dossier par un
de ses collègues.
IV.
O.________
bénéficiera d’un droit de visite sur son fils B.G.________, né le [...] 2014, un
week-end sur trois puis un week-end sur deux si le DGEJ donne son accord, la première fois le 11
mars 2022, selon les modalités suivantes :
-
D’ici au lundi midi précédant
le week-end où se déroulera le droit de visite, H.________ (grand-mère paternelle de B.G.________)
informera par mail A.G.________ et Mme [...], puis son successeur, de l’identité de la personne
qui viendra chercher B.G.________ chez sa mère le vendredi vers 15h30 et l’y ramener le dimanche
vers 19h00, étant précisé qu’il ne pourra s’agir que de H.________, [...]
le fils de O.________, ou l’amie du fils, [...], qui peuvent être accompagné de O.________.
-
Le droit de visite de O.________ sur B.G.________
se déroulera sous la surveillance de H.________ et au domicile de celle-ci à [...], étant
précisé que B.G.________ peut également se rendre en partie chez son demi-frère à
[...] et que O.________ peut être présent à tout moment pour autant que son état
de santé le permette.
-
Dans ce même délai au lundi midi, O.________
fournira un résultat de test d’urine datant de moins de cinq jours dont le résultat devra
être négatif à toute consommation d’alcool et/ou de drogue.
-
O.________ s’engage à fournir régulièrement
à tout le moins, tous les mois, une attestation selon laquelle il est suivi régulièrement
médicalement pour ses addictions.
Parties
sont rendues attentives au fait que si un quelconque problème devait survenir dans l’exercice
du droit de visite, elles doivent en informer immédiatement la DGEJ.
V.
S’agissant
des frais d’expertise, les parties sont d’accord pour en assumer chacune la moitié,
étant précisé qu’elles déposeront une demande d’assistance judiciaire
pour les frais. »
9.
Par
prononcé du 10 mars 2022, la présidente a notamment instauré en faveur de l’enfant
B.G.________ une mesure de curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC et a chargé l’Office régional
de protection des mineurs (ORPM) de l’Est d’exécuter cette mesure de protection.
Par courrier du 23 mars 2022, l’ORPM a accepté ce mandat et a indiqué que le dossier
était attribué à [...], assistante sociale pour la protection des mineurs.
10.
Par
prononcé du 28 mars 2022, la présidente a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique sur l’enfant B.G.________ dans le but de déterminer les capacités
éducatives de chacun des parents et d’émettre toute proposition utile quant à la
garde et aux relations personnelles concernant l’enfant, respectivement quant à d’éventuelles
mesures de protection de l’enfant.
11.
Selon les explications données par les parties en audience d’appel, celle-ci ont tenté
une reprise de la vie commune, qui a eu lieu de juin à août 2022 et s’est soldée
par un échec.
12.
Une
nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale a eu lieu le 29 septembre 2022.
Les parties ont confirmé qu’elles étaient à nouveau séparées depuis le
30 août 2022. A ce moment, l’intimé n’avait pas de domicile propre. Il vivait désormais
dans la rue, avait perdu son emploi et ne voyait plus son fils. Il était à la recherche d’un
logement par le biais d’une association.
Les parties ont alors passé une convention, ratifiée sur le champ pour valoir prononcé
complémentaire sur mesures protectrices de l’union conjugale, prévoyant ce qui suit :
« I.
Tant
que O.________ ne bénéficie pas d’un logement propre pour accueillir son fils B.G.________,
né le [...] 2014, il pourra exercer son droit de visite par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec autorisation de sortie
des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement interne et aux
principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents. Il est d’ores
et déjà précisé que les deux premières visites seront exercées à raison
de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, conformément au règlement.
Point Rencontre Est reçoit
une copie de la décision judiciaire, détermine le lieu des visites et en informe les parents
par courrier, avec copie au magistrat de céans.
Chacun des parents s’engage
à prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à
la mise en place des visites.
Dès que O.________
bénéficiera d’un logement adéquat pour accueillir B.G.________, il en informera
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse qui, après examen de la situation,
confirmera son accord pour élargir le droit de visite qui s’exercera dès lors à
raison d’un week-end sur deux, du samedi à 10h00 au dimanche à 17h00, à charge pour
lui d’aller chercher son fils là où il se trouve et de le ramener au domicile de la mère,
et conformément au calendrier qui sera établi par la curatrice.
Pour le surplus, la situation
sera à nouveau examinée après dépôt du rapport d’expertise.
II.
A.G.________
s’engage à produire, en main de la DGEJ et de manière mensuelle, les résultats d’un
test capillaire et/ou sanguin, attestant de son abstinence envers l’alcool et/ou les stupéfiants.
O.________ continuera
à respecter son engagement d’ores et déjà pris en ce sens. »
13.
Dans son bilan annuel de l’action socio-éducative, daté du
20
février 2023, l’ORPM a relevé que l’exercice conjoint de l’autorité
parentale était rendu difficile par la communication complexe et le manque de confiance réciproque
des parents. Cet aspect restait primordial concernant le bon développement de B.G.________, qui
souffrait dans ce contexte de tensions intrafamiliales, ayant clairement besoin d’avoir accès
à ses deux parents et d’entretenir un lien avec chacun d’eux. Le bilan mentionnait également
que l’exercice du droit de visite de l’intimé était stabilisé, conformément
à la situation prévalant alors. Un élargissement pourrait être envisagé dans
un avenir proche, moyennant que l’équilibre précité se pérennise.
14.
Le 30 mai 2023, la Dresse Hélène Lasserre Bovard a déposé son rapport d’expertise.
Elle a observé de bonnes compétences parentales de part et d’autre. Elle a relevé
qu’il était frappant que la situation de l’enfant évolue défavorablement malgré
l’importance du réseau de professionnels mis en place autour de B.G.________. Celui-ci présentait
des symptômes dépressifs réactionnels à la séparation de ses parents et un trouble
dépressif modéré à sévère. L’experte concluait que l’enfant,
en grande souffrance, devrait être placé de façon urgente en famille d’accueil ou
en foyer, le temps qu’il se pose, se reconstruise et se stabilise.
15.
Par
ordonnance du 7 août 2023, le président a relevé [...] de son mandat de curatrice de surveillance
des relations personnelles de l’enfant B.G.________ et a nommé, en lieu et place de cette
dernière, Me Cléo Buchheim, avocate.
16. a)
Selon
les explications données par l’intimé en audience d’appel, celui-ci s’est
constitué un nouveau domicile à [...] en mai 2023. L’intimé a indiqué avoir
avisé la DGEJ, mais celle-ci n’aurait pas réagi, de sorte que son droit de visite était
demeuré limité au Point Rencontre pendant une certaine période. Il ressort également
des déclarations des parties à cette même audience qu’elles se sont entendues pour
que l’enfant B.G.________ passe les vacances d’été 2023 avec son père. Celui-ci
a cependant refusé que l’enfant retourne chez sa mère à la fin des vacances –
selon lui B.G.________ ne le souhaitait pas – et l’a inscrit à l’école à
[...].
b)
Par
requête du 10 août 2023, l’intimé a notamment conclu, à titre superprovisionnel,
à ce que la garde de l’enfant B.G.________ lui soit attribuée (1), à ce que le domicile
légal de l’enfant soit fixé auprès de lui (2) et à ce qu’il soit autorisé
à scolariser l’enfant à [...], à l’école primaire dès la prochaine
rentrée scolaire prévue le 14 août 2023 (3). A titre provisionnel, l’intimé
a réitéré ses conclusions superprovisionnelles s’agissant de la garde et du domicile
légal de l’enfant (1 et 2), et a en outre conclu à ce qu’un droit de visite soit
accordé à l’appelante, lequel s’exercerait d’entente entre les parties et
sauf accord contraire, à raison d’un week-end sur deux, ainsi que la moitié des vacances
scolaires (3), à ce que le coût minimal de l’entretien convenable de B.G.________ soit
fixé à 704 fr. après déduction des allocations familiales (4), à ce que l’appelante
soit astreinte à contribuer à l’entretien de B.G.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 704 fr. dès le 1
er
septembre 2023 (5).
17. a)
Par
requête du 14 août 2023, complétée le 15 août 2023, l’intimé
a conclu, à titre superprovisionnel, à ce que soit ordonnée l’audition immédiate
de l’enfant B.G.________ par la curatrice et à ce que l’enfant soit autorisé à
demeurer chez son père le temps qu’il soit procédé à dite audition et que la
curatrice rende le rapport. A titre provisionnel, l’intimé a réitéré ses conclusions
du 10 août 2023.
b)
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du
14 août 2023,
l’appelante a conclu au rejet de la requête précitée et à ce que le l’intimé
lui remette immédiatement l’enfant
c)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août 2023, le président a notamment ordonné
à l’intimé de remettre l’enfant B.G.________ à l’appelante sous menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311).
L’intimé s’est plié à cette décision et a ramené l’enfant
chez l’appelante.
18.
Le
président a entendu l’enfant B.G.________ le 30 août 2023. L’enfant n’a pas
souhaité divulguer le contenu de son audition, sous réserve du fait qu’il souhaitait
vivre avec son père.
19.
a)
Par
requête complémentaire du 22 novembre 2023, l’intimé a pris des conclusions identiques
à sa requête du 10 août 2023, hormis en ce qui concerne la conclusion 3 relative au droit
de visite de l’appelante, laquelle a été modifiée comme il suit :
« 3.              Réserver
un droit de visite à A.G.________, lequel s’exercera par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois et pour une durée de six heures, sans autorisation de sortie des locaux,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement interne et aux principes
de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
Dès que l’abstinence
de A.G.________ envers l’alcool et les stupéfiants sera établie par la production de
deux tests capillaires négatifs successifs et espacés de 150 jours au minimum, celle-ci en
informera les autorités bâloises de protection de la jeunesse qui , après examen de la
situation, infirmera ou confirmera son accord pour élargir le droit de visite qui s’exercera
dès lors à raison d’un week-end sur deux, du samedi au dimanche à 17h00, à
charge pour elle d’aller chercher son fils là où il se trouve  et de le ramener
au domicile de son père. »
b)
Par écrit du 28 novembre 2023, l’appelante a en substance conclu au rejet des conclusions
prises par l’intimé au pied de ses requêtes des 10 et 14 août 2023 et de sa requête
complémentaire du 23 novembre 2023, à ce que la garde de B.G.________ lui soit confiée,
à ce que les relations personnelles entre B.G.________ et son père soient fixées selon
le bien de l’enfant, à ce que l’entretien convenable de ce dernier soit fixé à
un montant de 925 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans, puis à 1'025 fr. depuis lors
et jusqu’à sa majorité et à ce que l’appelant soit condamné à subvenir
à l’entretien de son enfant par le versement mensuel d’un montant de 925 francs.
c)
Dans ses déterminations du 29 novembre 2023, l’intimé a en substance réitéré
ses conclusions du 22 novembre 2023.
20.
Le
30 novembre 2023 s’est tenue une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale,
en présence des parties, assistées de leur conseil respectif, ainsi que de Me Cléo Buchheim,
curatrice de B.G.________, et de [...], de la DGEJ.
Les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I.              O.________
bénéficiera sur son fils B.G.________ d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente avec la mère.
A
défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui, à son domicile à
[...], ou à [...] chez la mère de O.________ :
-
un week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche à 19h00, à charge pour lui d’aller
chercher son fils là où il se trouve et de l’y ramener.
De
plus, O.________ pourra avoir son fils auprès de lui du vendredi 22 décembre à 14h00 au
27 décembre 2023 à 19h00, le droit de visite régulier reprenant le 5 janvier 2024.
II.              A.G.________ autorise
[...] à emmener l’enfant B.G.________, né le [...] 2004, en France durant l’exercice
de son droit de visite.
III.              Les parties s’engagent
à envoyer les résultats des tests urinaires et sanguins bimensuels, attestant de leur abstinence
aux stupéfiants et à l’alcool, à Me Cléo Buchheim et/ou à la DGEJ-ORPM.
Elles produiront dans les 15 jours précédents la prochaine audience les résultats d’un
test capillaire.
IV.              Les parties réservent
tous leurs droits pour la suite de la procédure.
V.              Les parties conviennent
de suspendre la présente procédure jusqu’à la reprise de l’audience. »
21.
Dans
son rapport annuel du 7 février 2024, l’ORPM a confirmé la complexification de la situation
durant l’été 2023 et les quelques mois qui ont suivi. Il a mentionné que le conflit
parental s’était à nouveau envenimé et que tout le réseau professionnel entourant
B.G.________ avait pu faire le constat d’une détérioration de l’état psychique
du mineur. Lors d’un échange avec le thérapeute de l’enfant, ce dernier avait mentionné
que l’enfant était pris dans un immense conflit de loyauté qui s’était encore
accentué avec les événements qui s’étaient passés durant l’été
2023. L’enfant était incapable de dormir seul et souffrait d’énurésie et d’encoprésie.
Le thérapeute avait également relevé l’importance que l’espace thérapeutique
soit conservé, car B.G.________ en profitait et l’investissait bien.
22.
Le 23 janvier 2024, la Dresse Hélène Lasserre Bovard a déposé un rapport complémentaire.
Il ressort de ce rapport que l’experte s’est notamment fondée sur des pièces remises
par l’intimé, sans qu’il soit précisé que celles-ci auraient été
communiquées à l’appelante. De l’avis de l’experte, l’intimé était
« beaucoup plus calme, moins logorrhéique » et son discours était plus
cohérent qu’auparavant. On observait plutôt une péjoration chez l’enfant.
Malgré la présence d’un réseau important, et « malgré que l’expertise
mentionnait l’indication à un placement », le temps n’avait pas permis à
B.G.________ de « reprise évolutive ». Il était donc nécessaire qu’un
changement soit opéré. Un placement chez le père demeurait « incertain ».
Bien que l’enfant ait passé ses vacances d’été avec ce dernier et sa grand-mère,
ce n’était pas la même chose de s’occuper d’un enfant « au long
cours ». La question de la stabilité du père était difficile à déterminer.
On espérait que le travail sur lui-même qu’il avait effectué avec ses thérapeutes
lui permette une évolution favorable et d’offrir ce cadre à son fils. Mais si ce n’était
pas le cas, B.G.________ « en fera[it] les frais ». D’un autre côté,
le placement en foyer « n’était pas la panacée » et il n’offrait
pas non plus une stabilité durable. Une famille d’accueil serait plus indiquée mais il
en existait trop peu. Au vu des derniers événements, la solution la plus favorable pour B.G.________
était d’aller vivre chez son père tout en bénéficiant d’un encadrement
conséquent. Le père continuerait son propre suivi ainsi que les analyses de sang en prévention
d’une éventuelle rechute. Selon l’experte, il était important que le parent gardien
se stabilise, ce qui n’était pas le cas de l’appelante, puisque celle-ci avait changé
de travail, vivait sur deux lieux et envisageait de déménager. La garde alternée aurait
été la meilleure solution pour B.G.________, mais les parties n’étaient pas prêtes
à faire un pas dans une direction commune afin de permettre à leur fils de bénéficier
du meilleur de chacun de ses parents.
23.
Une
dernière audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 12 mars
2024, à laquelle les parties ont comparu assistées de leur conseil d’office, de même
que Me Cléo Buchheim, curatrice de B.G.________, et [...] de la DGEJ. La conciliation n’a
pas abouti s’agissant de l’attribution de la garde de B.G.________, de l’exercice des
relations personnelles et de l’entretien financier de l’enfant.
24.
A l’appui de ses déterminations du 10 juillet 2024 sur la requête d’effet suspensif,
l’intimé a produit un message rédigé et signé de la main de B.G.________, dont
la teneur est la suivante :
« Je n’arriverai pas à tenir plus longtemps sans la réponsse définitive.
Je veux aller vivre à [...] avec mon papa.
Ce qu’a dit ma maman est un gros mensonge.
Relisez l’article 12 des droits de l’enfance.
Je veux que ces histoires s’arretent en allant vivre à [...]. »
25.
Le 31 juillet 2024, le juge unique a procédé
à l’audition de B.G.________. Un résumé des déclarations de l’enfant
a été communiqué aux parties.
S’agissant de ses relations avec ses parents, B.G.________ a expliqué que
«
ça se pass[ait] moyen » avec sa mère. Elle était parfois sévère et le grondait
lorsqu’il claquait les portes et jetait en boule ses habits. L’enfant a ajouté qu’il
ne se sentait pas en sécurité auprès de sa mère – à une reprise elle avait
bu de l’alcool puis pris le volant – et qu’il y avait eu trop de soirées pyjama.
Il a indiqué qu’il s’entendait en revanche bien avec son père, qui était très
gentil, et que celui-ci n’avait pas besoin de le gronder car il ne faisait pas de bêtises
chez lui. Il a précisé que tous deux étaient très fâchés lorsque le droit
de visite de son père était limité au Point Rencontre.
En ce qui concerne sa situation actuelle, B.G.________ a déclaré qu’il en avait discuté
avec son père, mais pas avec sa mère, ou alors « un peu », « déjà
qu’elle lui cach[ait] des choses ». Son père n’était pas d’accord avec
la « deuxième décision » (ndlr : la décision du Juge unique de céans du
15 juillet 2024 admettant la requête d’effet suspensif de l’appelante) et lui avait
dit qu’il allait se battre pour qu’il vienne à [...] et donner son maximum. S’agissant
du mot manuscrit qu’il avait adressé au juge de céans, l’enfant a indiqué
que son père l’avait aidé à le « faire » pour qu’il ne fasse pas
de faute « d’écriture ».
B.G.________ a indiqué avoir été content d’apprendre qu’il allait vivre désormais
auprès de son père, car c’est ce qu’il souhaitait. Il n’était pas trop
inquiet à l’idée de ne plus voir ses copains. Il ne savait pas l’allemand mais
pensait que cela devrait revenir assez vite car il avait vécu dans cette ville jusqu’à
ses quatre ans. Il parlait le français avec son papa et il était prévu qu’il fréquente
une classe pour enfants allophones.
Par ailleurs, il ressort des déclarations de l’enfant que l’école se passe bien,
qu’il a une bonne entente avec son enseignante et ses camarades, qu’il pratique du sport
et qu’il a « deux meilleurs copains ». L’enfant a des contacts avec sa
famille paternelle, plus particulièrement sa grand-mère, et voit aussi son grand-père
maternel. Sa mère a un compagnon, qui est gentil. Ses parents le prennent en charge de manière
adéquate. Il partage des activités avec chacun d’eux. Il n’aime pas aller à
l’UAPE, il trouve cela long et ennuyeux car il y a beaucoup de très jeunes enfants.
Enfin, B.G.________ a répété son souhait de vivre auprès de son père, expliquant
qu’il aimerait le voir plus souvent que sa mère.
26.
Lors
de la rentrée scolaire d’août 2024, l’enfant a fait une fugue pendant sa pause
de midi. Il ne s’est pas rendu à l’UAPE et il est rentré chez lui. Les parents
ont échangé des messages à ce sujet.
27. a)
A l’audience d’appel du 2 septembre
2024, [...], assistante sociale auprès de l’ORPM en charge de la curatelle d’assistance
éducative ordonnée en faveur de l’enfant B.G.________, a été entendue en qualité
de témoin. Elle a indiqué qu’elle suivait l’enfant depuis le mois de février
de cette année. S’agissant de sa scolarité, elle a exposé que l'enfant avait de
bons résultats et se rendait régulièrement à l’école mais avec des périodes
plus difficiles, notamment en juin de cette année et depuis la rentrée d’août dernier,
B.G.________ vivant très mal le conflit parental massif, la procédure judiciaire et la situation
d’incertitude dans laquelle il se trouvait depuis trop longtemps. L'école mentionnait également
des difficultés en lien avec un possible haut-potentiel intellectuel de l’enfant. B.G.________
vivait le jour et dormait la nuit. Il avait des activités avec chacun de ses parents et disait avoir
du plaisir de part et d'autre. Il avait des liens amicaux normaux avec ses camarades, ainsi que des liens
affectifs avec ses grands-parents des deux côtés. De l’avis du témoin, l’enfant
souffrait du conflit parental, qui le fragilisait beaucoup. Il fallait que cette situation cesse. Le
vrai problème n'était principalement pas le lieu de vie de B.G.________ mais le conflit parental
massif des parents, que l'enfant vivait intensément, tout en exprimant des raisons d’enfant
lorsqu’il s’agissait d’expliquer pour quels motifs il préférait vivre chez
son père plutôt que chez sa mère.
b)
[...], psychologue, a également été entendu en qualité de témoin. De ses déclarations,
il ressort notamment qu’il suit B.G.________ depuis juin 2021. L’enfant présentait alors
une symptomatologie anxio-dépressive importante, avec crises de colère, troubles du sommeil
et par moments également eunorésie secondaire dans un contexte de séparation du couple
parental. Au fil des années, il a constaté que l’enfant avait bien pu investir l’espace
thérapeutique ; une amélioration de la symptomatologie a été observée avec
toutefois des moments de régression et de recrudescence de la symptomatologie, ces moments de régression
étant souvent liées à des moments de péjoration de la conflictualité intrafamiliale.
Actuellement, B.G.________ ne va pas bien. Cela s’explique par l’état d’imprévisibilité
et l’impossibilité pour l’enfant de se projeter à moyen terme. De même, le
fait pour l’enfant de devoir choisir est un facteur grave, étant précisé que même
si cela ne lui a pas été demandé, c’est ainsi qu’il peut le ressentir. Un
enfant pris dans un conflit de loyauté se sent responsable du choix et l’état de ses
parents. De manière générale, l’enfant se rend régulièrement à l’école.
Les bonnes compétences de B.G.________ lui ont permis de bien investir sa scolarité. Il n’y
a pas de situation de cycle inversé veille-sommeil. Les deux parents lui ont fait part d’activités
avec l’enfant. Il semble avoir des contacts avec ses deux grands-parents. Il semble également
y avoir des enfants avec lesquels B.G.________ peut passer du temps, mais le côté relationnel
a pu être plus difficile par moments.
S’agissant de la fugue de l’enfant à la rentrée d’août 2024 (l’enfant
ne s’était pas rendu à la pause de midi à l’UAPE et était retourné
chez lui), le témoin a exposé que B.G.________ avait été reçu en urgence par
un collègue. Celui-ci lui a rapporté qu’il avait pu parler de sa fugue avec l’enfant
et que celui-ci lui avait expliqué avoir moins envie de passer du temps à l’UAPE et plus
avec sa mère. Son collègue a observé qu’il ne s’agissait pas d’une urgence
ponctuelle mais d’une situation qui se chronicisait et d’un enfant qui manifestait sa souffrance,
raison pour laquelle il a été indiqué que les rendez-vous hebdomadaires individuels avec
M. [...] puissent reprendre.
S’agissant de l’impact du changement éventuel de thérapeute sur l’état
de B.G.________, le témoin a déclaré que l’enfant avait besoin d’un point
de vue pédopsychiatrique de stabilité, de continuité, de cohérence et surtout de
prévisibilité. Cela devait se conjuguer avec tout le contexte de vie, pas seulement avec l’espace
thérapeutique car celui-ci n’était de loin pas le seul facteur pouvant amener à
une amélioration. Si pour une raison ou une autre il devait y avoir un autre thérapeute, ce
serait un autre élément à travailler. Il importait non seulement que B.G.________ bénéficie
d’un suivi thérapeutique à [...] mais aussi que ce suivi ait lieu en langue française.
En tant que thérapeute, le témoin ne pouvait que souhaiter pour le bien-être de l’enfant
que cette période d’incertitude se termine et que le projet de vie soit clarifié. Tant
que la situation ne serait pas clarifiée, l’on ne pouvait s’attendre à une amélioration
de l’état de l’enfant, malgré le maintien d’un espace thérapeutique.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 et
les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l'espèce, formé en
temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et dirigé contre une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale dans une
cause qui peut être considérée comme une contestation de nature non patrimoniale dans
son ensemble, l’appel est recevable.
Déposée
en temps utile, la réponse est également recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé
pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée
ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
La maxime inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir d’office
tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation concernant les enfants
(TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). En outre, selon l’art. 296 al. 3 CPC,
le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties.
2.3
2.3.
1
Les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC)
et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions
étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient toutefois de considérer que l'application stricte de l'art. 317
al.
1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher
lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous
les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre
une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre
que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties
peuvent présenter des
nova
en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.
2
En l’espèce, les parties
ont produit en deuxième instance plusieurs bordereaux de pièces nouvelles. Vu la maxime inquisitoire
illimitée applicable au présent litige, ces pièces sont recevables et il en a été
tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
2.4
Les parties ont chacune sollicité la mise en oeuvre de mesures d’instructions.
2.4.1
L’instance d’appel
peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de procéder
à l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire à raison de conclusions
ou de faits nouveaux (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile (ci-après :
CR-CPC), 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 316 CPC). L’instance d’appel peut refuser une mesure
probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun
cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de
première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF 131 III 222 consid.
4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration
d’une preuve nouvelle, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC
(Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
2.4.2
L’appelante a sollicité
l’interrogatoire des parties, ainsi que l’audition de Me Cléo Buchheim et M. [...].
Le 2 septembre 2024, le juge unique a tenu une audience d’appel en présence des parties et
de leurs conseils respectifs, ainsi que de Me Cléo Buchheim. Les comparants ont été entendus,
de même que M. [...], qui a été interrogé en qualité de témoin.
Il a ainsi été fait droit aux réquisitions de l’appelante, de sorte qu’il
n’y a pas lieu d’y revenir.
2.4.3
Dans sa réponse, l’intimé a également
présenté diverses réquisitions. Il y a partiellement été donné suite, en
tant qu’elles tendaient à l’audition des parties, de l’enfant B.G.________ et
de Me Cléo Buchheim. L’intimé n’a pas renouvelé les autres réquisitions
en audience d’appel et l’instruction a été close sans autre réquisition. On
relèvera, s’agissant de l’audition de l’experte, que l’intimé n’a
pas indiqué quelles questions il entendait lui poser. Il y a donc lieu de considérer que l’experte
s’en tient à son rapport du 30 mai 2023, complété par celui du 23 janvier 2024.
Il n’y avait aucune raison de faire droit à la réquisition de l’intimé portant
sur la production de tests capillaires de l’appelante, qui n’était motivée par
aucun élément concret. On notera à cet égard que Me Cléo Buchheim a déclaré
que les parties s’acquittaient de leur obligation de lui transmettre les résultats des tests
urinaires et sanguins bimensuels attestant de leur abstinence aux stupéfiants et à l’alcool,
conformément aux engagements pris lors de l’audience du 30 novembre 2023, que l’intimé
était très ponctuel, que cela était un peu plus compliqué avec l’appelante
mais qu’elle finissait toujours par les transmettre, étant précisé qu’elle
transmettait ses résultats directement alors que l’intimé le faisait par son conseil,
et que ces tests étaient négatifs chez chacun d’eux. Il y donc lieu de constater que
l’abstinence des parties aux produits stupéfiants et à l’alcool est sous contrôle.
Il n’y a en conséquence pas lieu de donner suite à la réquisition de l’intimé
tendant à la production de tests capillaires de l’appelante.
3.
3.1
L’appelante invoque une constatation exacte
des faits.
3.2
Pour être recevable, l’appel doit être
motivé et comporter des conclusions. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation
de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet
2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3). Il en résulte que, lorsque
l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les « faits pertinents », sans rien
indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel est
irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel civile de comparer l'état de fait présenté
en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l'appelant (CACI 23 août 2022/428 consid. 3 ; 12 juin 2020/238consid.
2.2 et les réf. citées, Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence
fédérale et vaudoise, n. 8.2.2 ad art. 311 CPC). Il n'y a en outre pas lieu d'entrer en matière
sur les griefs de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des
allégations pour lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 8 juin 2020/223 consid.
2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2).
3.3
En l’espèce, l’appelante reproche
au premier juge de s’être limité à résumer brièvement la présente
procédure, omettant un nombre important de faits au dossier. Estimant nécessaire de reprendre
l’entièreté des faits au dossier, elle présente un état de fait de son cru,
cela sur treize pages et nonante-neuf allégués (pp. 12 à 25 de l’appel). Or, de
tels procédés ne satisfont pas aux prescriptions de motivation de l’art. 311 CPC. En
effet, cette partie de l’appel ne contient aucun grief clairement formulé : elle consiste
en une énumération de faits et de considérations, sans que l’appelante ne mentionne
si ceux-ci figurent déjà dans l’ordonnance attaquée ou si elle entend la voir complétée
ou rectifiée. Conformément à la jurisprudence précitée, l’appelante ne
peut retranscrire ce qu’elle considère être les
«
faits pertinents », sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuels reproches. Il n’appartient
au Juge de céans ni de comparer l’état de fait de l’ordonnance à celui présenté
par l’appelante, ni de se plonger dans les écritures de première instance de celle-ci
pour y déceler les éventuelles modifications qu’elle aurait apportées et en déduire
ses critiques.
Ainsi, en tant qu’il se fonde sur le grief de constatation inexacte des faits, l’appel est
irrecevable.
4.
4.1
L’appelante fait ensuite valoir une violation
de son droit d’être entendue. Elle soutient que l’ordonnance entreprise serait insuffisamment
motivée, en ce sens qu’elle aurait dû opposer les faits au dossier à ceux retenus
par l’experte, avant de pouvoir conclure qu’aucun élément du dossier ne permettait
de se départir des conclusions de la Dresse Lasserre Bovard.
4.2
Le droit d’être entendu
est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1, SJ 2018
I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.1 ; TF 5A_679/2022 du 25 avril 2023 consid.
4.1.2). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495
consid. 2.2 et les réf. citées ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2) et avec un
plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; ; TF 8C_119/2020 précité
consid. 4.2). En procédure civile, le droit d’être entendu est concrétisé à
l’art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid.
3.2).
Le droit d’être entendu implique pour l’autorité l’obligation de motiver sa
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y
a lieu, et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé
sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de
la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3,
JdT 2017 IV 243 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n’a toutefois pas l’obligation d’exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige (ATF 146 II 335
consid. 5.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui
ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée
est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1 ; sur le tout : TF 5A_445/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.1 et les réf. citées
; TF 5A_961/2022 du 11 mai 2023 consid. 3.2).
4.3
En l’espèce, on ne discerne aucune
violation du droit d’être entendue de l’appelante. En effet, le premier juge expose
clairement pour quels motifs il considère justifié, au terme d’une pesée des intérêts
en présence, de suivre les conclusions de l’experte. En substance, il considère que la
nécessité d’offrir un renouveau à l’enfant, dont la situation a longtemps
stagné et se détériore de manière inquiétante, doit l’emporter sur la
stabilité de l’encadrement dont B.G.________ continuerait à bénéficier si la
garde était maintenue auprès de sa mère. Il relève en outre que le fait que l’enfant
ait de bonnes relations avec son père et ne coure aucun danger auprès de lui doit conduire
à relativiser l’intérêt de l’enfant à maintenir son suivi psychothérapeutique,
qui ne porte au demeurant plus ses fruits. De surcroît l’enfant a réitéré à
maintes reprises son souhait de changer de lieu de vie et de suivre son père. L’appelante
peut ne pas partager l’appréciation du premier juge mais cela ne constitue pas pour autant
une violation de son droit d’être entendue. Le moyen ne peut dès lors qu’être
rejeté.
5.
5.1
L’appelante conteste ensuite la valeur probante
de l’expertise judiciaire.
5.2
Le tribunal établit
sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Pour trancher
le sort des enfants, le juge peut ordonner une expertise. Toutefois, il n'est pas lié par les
conclusions qui en ressortent, mais doit les apprécier en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées. Le juge ne saurait néanmoins s'en écarter sans raison sérieuse
et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3; ATF 129 I 49 consid.
4; ATF 128 I 81 consid. 2 ; TF 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.2.2). L’expertise revêt
une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante. Le tribunal
doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert. Le
juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent
sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions
de l'expert qu'en présence de raisons majeures, lorsque celle-ci contient des contradictions, lorsqu'une
détermination de son auteur vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient
des constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces
dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 110 Ib 42 consid.
2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa ; TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1).
5.3
5.3.1
En l’espèce, l’appelante fait
notamment valoir que le complément d’expertise aurait été réalisé de manière
irrégulière. L’intimé aurait transmis à l’experte de nombreuses pièces
dont elle-même n’aurait pas eu connaissance. Cela paraît être effectivement le cas,
l’experte ayant annexé à son rapport complémentaire des pièces nouvelles dont
il n’y a pas trace au dossier qu’elles auraient été communiquées. Cette question
peut toutefois demeurer ouverte, dès lors que comme on va le voir ci-après, plusieurs motifs
commandent de s’écarter des conclusions de cette expertise.
5.3.2
D’emblée, on relève une discrépance frappante entre l’expertise et son complément.
Dans un premier temps, l’experte a proposé de placer l’enfant – et même de
le placer d’urgence – alors même qu’une pareille mesure doit constituer l’
ultima
ratio
, dans des cas particulièrement
graves (
art. 310 al. 1 CC ;
Meier/Stettler,
droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1743 p. 1134 ; TF 5A_993/2016 consid. 4.2.2 et les arrêts cités). Certes,
il convient de ne pas minimiser les troubles d’ordre dépressif dont souffre l’enfant,
qui sont réels et attestés par le psychologue. Mais on relèvera tout de même que
B.G.________ vit une vie d’enfant normale. Il va régulièrement à l’école,
où il obtient d’ailleurs des résultats brillants. Il a des amis de son âge –
deux « meilleurs copains » selon son audition. Il a des liens affectifs tout à
fait normaux avec ses grands-parents. Il mène une vie régulière et s’il se plaint
d’aller à l’UAPE, c’est surtout parce que là-bas il y a beaucoup de très
jeunes enfants. Il a des activités avec ses deux parents, auxquelles il prend apparemment plaisir.
Il a de bonnes relations avec le compagnon de sa mère, qu’il trouve gentil. On est dès
lors très loin d’une situation pouvant justifier une telle mesure de placement, d’autant
que comme on le verra, les parents disposent tous deux de compétences parentales et sont attentifs
à son bien-être.
Dans un deuxième temps, l’experte ne préconise plus le placement de l’enfant, mais
le transfert de la garde au père. Or, la situation n’a pas fondamentalement changé, hormis
le fait que le père semble s’être entretemps stabilisé. On ne voit cependant pas
que cet élément justifie en soi une appréciation diamétralement opposée des
besoins de l’enfant, en termes de protection et de prise en charge, alors que les problèmes
qui ont conduit l’experte à proposer que l’enfant soit retiré aux parents persistent.
Cette apparente contradiction dans l’appréciation de la situation par l’experte interpelle.
Elle interroge sur la valeur probante de l’expertise, que les considérations à suivre
viennent également mettre à mal.
5.3.3
En effet, l’experte expose ensuite que la solution idéale serait une garde partagée,
reconnaissant par là-même les compétences des deux parents, qu’elle avait précédemment
relevées. Comme une telle garde partagée n’est pas possible pour des raisons d’abord
pratiques, l’experte recommande le placement auprès du père. A première vue, si
la garde partagée constituerait l’idéal, on ne devrait pas changer la garde. La seule
raison exposée par l’experte est que l’enfant souffre et que le changement de garde
constituerait un renouveau. Mais alors même qu’il ressort de l’ensemble du dossier,
en particulier des rapports successifs de la DGEJ et du témoignage du psychologue de B.G.________,
que la cause de la souffrance de l’enfant est le conflit conjugal massif et le conflit de loyauté
qui s’ensuit chez l’enfant, l’experte n’explique pas en quoi le changement de
garde et le déplacement du centre de vie de l’enfant de [...] à [...] serait de nature
à résoudre ce conflit et mettre fin au conflit de loyauté – et donc de mettre fin
aux souffrances de l’enfant.
C’est le lieu de signaler que l’on ne voit pas ce qu’on reproche à la mère
dans la prise en charge de l’enfant. Celle-ci, comme l’intimé d’ailleurs, apparaît
aimante, adéquate et soucieuse du bien-être de B.G.________. La DJEG fait état de la bonne
collaboration de l’appelante, qui se montre à l’écoute et disponible, et relève
que cette dernière dispose de tous les outils nécessaires à l’éducation quotidienne
de son fils, restant preneuse des conseils et du soutien des professionnels. L’experte avance que
l’appelante aurait changé de travail, ce qui démontrerait un manque de stabilité.
Il s’agit là d’une affirmation surprenante. Il est dans l’ordre des choses de
changer d’emploi dans son cursus professionnel. Bon nombre de travailleurs le font chaque année,
sans que cela ne révèle chez eux une quelconque instabilité. A cela s’ajoute, d’ailleurs,
qu’apparemment l’appelante n’a pas changé de travail. S’il fallait vraiment
se fonder sur des considérations de ce type pour justifier le transfert de la garde à l’intimé,
on devrait constater que ce dernier, quant à lui, a perdu son travail, s’est retrouvé
sans domicile propre pendant une longue période et bénéficie actuellement de mesures de
réinsertion de l’assurance-invalidité. On ne lui en fera pas grief, car manifestement
il s’est montré courageux dans des circonstances difficiles, mais la constatation de l’experte
concernant la mère de l’enfant n’en reste pas moins surprenante. Il n’est pas
moins surprenant de déduire une telle instabilité du fait que l’appelante entendrait
déménager, à [...], de son appartement dans la maison de son père, qui se trouve
actuellement en EMS. Il n’y a rien là que de parfaitement normal.
5.3.4
Enfin et surtout, l’experte
ne paraît pas très sûre de sa propre conclusion, et certaines de ses considérations
sont mêmes paradoxales, voire inquiétantes. En effet, l’experte relève pour l’essentiel
que l’intimé a réussi à se stabiliser par rapport au moment où elle a réalisé
son expertise initiale et a mis en place ce qui lui avait été recommandé au cours de l’expertise,
à savoir débuter un travail sur ses propres traumatismes. A ce moment-là, l’intimé
paraissait plus agité, confus et logorrhéique. Elle conclut de cette stabilisation que l’enfant
– constant dans son désir de vivre auprès de père – pourrait être confié
à ce dernier, avec un encadrement conséquent, à savoir une prise en charge à l’UAPE
pour que d’autres adultes l’accompagnent et l’encadrent, un soutien psychothérapeutique
pour l’enfant, un accompagnement par l’AEMO et la poursuite par l’intimé de son
propre suivi et des analyses de sang en prévention d’une éventuelle rechute. Mais l’experte
n’examine pas l’impact qu’un tel changement de vie pourrait avoir sur l’enfant.
De surcroît, elle réserve l’hypothèse où le père ne parviendrait en définitive
pas à se stabiliser, indiquant qu’alors « B.G.________ en fera les frais ».
Ce faisant, l’experte fait bien peu de cas de qui se joue pour l’enfant, sachant que son
état préoccupe toujours le réseau de professionnels qui l’entoure et qu’on
ne saurait minimiser les répercussions que l’échec de la garde au père pourrait
avoir sur le psychisme de B.G.________, déjà fortement mis à mal par la séparation
des parents et l’intensité du conflit conjugal. En définitive, l’experte constate
une souffrance chez l’enfant, et en déduit qu’il faudrait modifier ses circonstances
de vie, et donc transférer la garde au père pour permettre un renouveau. Elle n’explique
pas, toutefois, en quoi ce changement serait de nature à mettre fin aux souffrances de l’enfant.
A cela s’ajoute que le changement proposé, de l’avis même de l’experte, serait
hasardeux, puisque si le père ne réussit pas en fin de compte à se stabiliser, il est
prévu que l’enfant « en fera les frais ».
5.3.5
Il s’ensuit que l’expertise
ne constitue donc pas, contrairement à ce qu’a considéré le premier juge, une raison
suffisante pour changer l’attribution de la garde de B.G.________. Il convient dès lors d’examiner
la question de l’attribution de la garde à l’aune des principes jurisprudentiels applicables
en la matière.
5.4
5.4.1
En matière d'attribution des droits parentaux,
le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_34/2017
du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2).
Au
nombre des critères essentiels pour l'attribution de la garde en application de
l’art.
176 al. 3 CC, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités
éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant
et à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent,
l'âge de l'enfant et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant
de sa propre prise en charge. Il convient de choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce,
est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid.
4.1 ; TF 5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid.
4.1.2). Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son attribution à l’un
des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde
pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation
et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115
II 206 consid. 4a ; ATF 115 II 317 consid. 2 ; cf. aussi TF 5A_181/2008 du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008
n. 104 p. 98).
5.4.2
Il convient par ailleurs de prendre
en considération autant que possible l’avis de l’enfant (art. 133 al. 2 CC). Le juge
n’est toutefois pas lié par cet avis, mais la volonté de l’enfant est un élément
important. Le juge l’apprécie en tenant compte notamment de son âge et de son degré
de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1
er
juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il
peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge
de 12-14 ans. L'audition constitue en outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant.
Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité et,
selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère
libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous
la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, in Commentaire romand, Code civil I,
op. cit., n. 13 ad art. 133 CC et les références citées).
5.4.3
5.4.3.1
En l’espèce, on relève
d’emblée que selon les rapports de la DGEJ, les constatations de la curatrice et celles de
l’experte, les deux parents disposent manifestement de compétences parentales adéquates.
Très clairement, tous deux s’occupent bien de leur enfant, sont aimants, attentifs et soucieux
du bien-être de B.G.________. Leurs compétences apparaissent équivalentes. Tout au plus
peut-on relever qu’il existe apparemment une complicité entre le père et le fils, qui
est moindre entre la mère et l’enfant. Mais cela s’explique assez facilement du fait
que la mère s’occupe de l’enfant dans la vie quotidienne, alors que le père ne
s’est occupé de lui que pendant son droit de visite et notamment pendant les vacances. Toutes
deux parties ont connu il est vrai par le passé des problèmes de consommation d’alcool
et de drogues. Mais elles envoient régulièrement les résultats de leurs tests à la
curatrice. L’intimé fait valoir que l’appelante se serait moins prêtée à
l’exercice que lui. Il ressort toutefois clairement des propos de la curatrice que même si
celle-ci doit un peu plus insister concernant l’appelante (qui lui envoie directement ses résultats
alors que l’intimé passe par son avocat), la situation est à cet égard sous contrôle
des deux côtés. On relèvera aussi que même le conflit parental, qualifié de
massif, n’empêche pas les parties de collaborer en vue du bien de l’enfant, que ce soit
pour organiser les vacances ou lorsqu’il survient un problème ou une source d’inquiétude.
En outre, comme il a été relevé plus haut, B.G.________ vit une vie normale pour un enfant
de son âge. Certes, la DGEJ et le psychologue ont relevé une grande souffrance chez lui. Celle-ci
est manifestement liée, comme l’ont souligné le psychologue et la représentante
de la DGEJ, au conflit massif entre les parties. Son intensité suit d’ailleurs plus ou moins
celle du conflit en question. Elle était particulièrement aiguë lors de la rupture et
elle a connu une nouvelle augmentation à l’été 2023, au moment où l’intimé
a sollicité la garde de l’enfant à l’issue des vacances et s’est vu enjoindre
l’ordre de remettre l’enfant à sa mère. En outre, le fait que le droit de visite
du père, pour des raisons diverses, ait été limité au Point Rencontre à deux
reprises, la première fois par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier 2022, la
seconde fois par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 septembre 2022 après
que les parties aient vainement tenté de reprendre la vie commune, a certainement également
joué un rôle.
La souffrance de l’enfant apparaît ainsi bien plus liée au conflit entre les parents
qu’au régime de garde ou à son lieu de vie. Cette situation a un effet délétère
sur le psychisme de l’enfant. Les parties doivent y être rendues attentives. Il leur appartient
de tout mettre en oeuvre pour aplanir leurs différends et permettre à l’enfant d’évoluer
dans un cadre apaisé et protecteur. A cet égard, on relèvera tout de même que l’intimé
a eu un rôle plus actif dans le conflit. Il ressort des déclarations de la curatrice que celui-ci
a tenu l’enfant au courant de la procédure. L’enfant connaissait la date de l’audience
d’appel, ce qui n’est sûrement pas étranger aux difficultés qui se sont produites
justes avant celles-ci, en lien avec la reprise de l’école et la fugue de l’enfant pendant
la pause de midi. L’intimé a fait rédiger à l’enfant un billet à l’attention
du juge unique. Il apparaît par ailleurs que l’intimé a conçu un très grand
sentiment d’injustice du fait que son droit de visite avait été limité au Point
Rencontre, et notamment de l’absence de réaction de la DGEJ au fait qu’il avait emménagé
dans un appartement adéquat, ce qui aurait dû permettre plus tôt la reprise d’un
droit de visite normal. Ce sentiment est compréhensible, et peut-être légitime. Mais l’intimé
semble avoir reporté ce sentiment d’injustice sur l’appelante, qui n’y pouvait
rien et qui a d’ailleurs laissé l’intimé avoir l’enfant pendant les vacances
d’été 2023.
En dernière analyse, la souffrance de l’enfant n’est donc pas liée au régime
de la garde ou à son lieu de vie, mais bien au conflit entre les parents, dont l’intimé
le tient manifestement davantage informé que l’appelante. On tranchera le litige qui les oppose,
mais il appartiendra ensuite aux parties eux-mêmes d’aplanir leurs différends, cela dans
l’intérêt bien compris de leur enfant.
5.4.3.2
A ce stade, deux éléments
apparaissent déterminants pour décider de l’attribution de la garde, éléments
qui vont en sens inverse. L’un est le souhait constant de l’enfant, exprimé en première
comme en deuxième instance, de vivre avec son père. L’autre est le besoin de stabilité
de l’enfant.
Il convient d’examiner successivement ces deux éléments, étant rappelé, si
besoin est, que l’éloignement entre les domiciles des deux parents empêche l’exercice
d’une garde alternée.
5.4.3.2.1
Depuis l’été 2023,
B.G.________ a plusieurs fois exprimé de manière claire le souhait de vivre avec son père.
D’emblée, on rappellera que selon la jurisprudence fédérale (cf. consid. 5.4.2
supra
),
la ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il peut développer
sa propre opinion à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans. En l’occurrence,
B.G.________ n’a pas encore dix ans. Il convient donc de relativiser le poids qui doit être
donné à l’avis de l’enfant, qui ne dispose pas encore de la maturité nécessaire
pour former sa propre volonté et comprendre la situation donnée, en envisageant les diverses
options possibles et leurs conséquences sur sa situation. Certes, il existe indéniablement,
comme on l’a relevé plus haut (cf. consid. 5.4.3.1
supra
),
une forme de complicité entre B.G.________ et son père, qui s’explique notamment par
le fait que son père n’a pas eu à gérer l’enfant dans sa vie quotidienne,
hors les vacances. On doit néanmoins relever une influence du père sur les propos qu’il
a tenus. La curatrice a relevé qu’il n’arrive pas à expliquer pourquoi il voudrait
vivre chez son père. La représentante de la DGEJ, entendue comme témoin, a relevé
qu’il ne donnait à ce sujet que des « raisons d’enfant ». Entendu
par le Juge de céans, le seul reproche qu’il ait pu faire à sa mère, hormis de le
gronder lorsqu’il roule ses habits en boule – ce qui n’apparaît pas inadéquat
– est qu’elle l’aurait véhiculé en état d’ébriété.
Il est frappant que ce n’est pas un reproche d’enfant, et non moins frappant que c’est
précisément le reproche qu’avait fait l’intimé à l’appelante lors
de l’incident qui a conduit au dépôt de la requête de mesures provisionnelles de
la DGEJ au début de l’année 2022. On doit donc prendre en compte une influence de l’intimé,
qui s’est aussi manifestée lorsque l’appelante a requis l’effet suspensif à
son appel. L’intimé a en effet alors produit avec ses déterminations un billet que l’enfant
aurait écrit spontanément en apprenant que sa mère s’était opposée à
son départ à [...], billet qui exprime son désarroi mais aussi sa colère par rapport
à la situation d’incertitude et d’attente créée par la procédure en cours
et plus particulièrement par le dépôt de l’appel. Or, il est ressorti de l’audition
de l’enfant que ce billet avait été rédigé avec l’aide de l’intimé.
Il paraît au demeurant douteux qu’un enfant d’environ dix ans se prévale spontanément
de « l’article 12 des droits de l’enfant ». A cela s’ajoute que
l’enfant a déclaré que son père avait dit qu’il se battrait pour qu’il
vienne à [...] et donnerait son maximum, ce qui montre encore une fois à quel point le père
l’a associé à la procédure. S’il y a donc lieu de tenir compte du souhait
de l’enfant, celui-ci doit être relativisé pour les raisons qui précèdent.
5.4.3.2.2
Il convient à présent
de passer à l’examen du second élément, soit le besoin de stabilité de l’enfant.
Depuis la séparation des parents, B.G.________ vit avec sa mère. Il a tous ses centres d’intérêts
(l’école – qu’il suit avec succès –, ses amis, ses différentes
activités extrascolaires) à [...]. Il a vécu en Suisse allemande jusqu’à l’âge
de quatre ou cinq ans, mais il ne parle pas l’allemand. Il parle en français avec son père.
Confier la garde à ce dernier impliquerait donc des bouleversements profonds pour B.G.________,
puisqu’il devrait non seulement changer de lieu de vie, mais aussi d’école, de langue,
et d’amis. Le suivi thérapeutique serait alors repris par d’autres, ce qui est certes
possible mais n’est pas forcément idéal, l’enfant ayant manifestement développé
un lien de confiance important avec le thérapeute actuel. De surcroît, comme mentionné
plus haut, il n’est pas donné d’avance que cela résoudrait le conflit parental,
qui constitue le véritable problème et la source du mal-être de l’enfant.
Il est dès lors à craindre
que l’attribution de la garde au père ne conduise qu’à une péjoration de la
situation et de l’état de l’enfant, déjà fortement affecté par la séparation
de ses parents, et ne lui cause en définitive plus de mal que de bien. C’est le lieu de relever
qu’une solution idéale n’existe pas. On ne peut pas effacer pour l’enfant la réalité
de la séparation de ses parents, qui a été et continue à être cause de souffrance
pour lui. On ne peut qu’espérer que le conflit parental s’apaise, ce à quoi le
fait que la situation juridique soit fixée pourra contribuer. Le psychologue l’a confirmé,
en insistant sur le fait que tant que la situation ne serait pas clarifiée, on ne pouvait pas à
s’attendre à une amélioration de l’état de l’enfant, malgré le
maintien d’un espace thérapeutique. L’apaisement de la situation entre les parents dépendra
d’eux. Pour le bien de l’enfant, ils devront accepter les décisions prises, étant
précisé encore une fois que leurs compétences parentales ne sont pas remises en cause.
Dans l’ensemble, tous deux sont aimants, attentifs et adéquats. Mais encore une fois, vu la
vulnérabilité et le mal-être actuels de l’enfant, un changement de la garde avec
tout ce que cela implique de bouleversements dans la vie de l’enfant, n’est pas dans l’intérêt
de celui-ci.
L’appel doit ainsi être admis en ce qui concerne l’attribution de la garde de l’enfant
B.G.________ à l’intimé, celle-ci étant maintenue auprès de l’appelante
conformément au chiffre IV de la convention de mesures protectrices de l’union conjugale signée
le 30 juin 2021 et ratifiée le 10 août suivant pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale.
5.5
L’appelante a conclu à
ce que l’appelant bénéficie sur son fils d’un droit de visite fixé à
dire de justice. Sur cette question, l’intimé n’a quant à lui pris aucune conclusion
dans l’hypothèse où l’appel serait admis et la garde de l’enfant maintenue
auprès de l’appelante.
En l’état actuel des choses, l’intimé bénéficie d’un droit de visite
s’exerçant conformément à l’accord trouvé par les parties à l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 novembre 2023, lequel prévoit que l’intimé
bénéficiera d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec la
mère, et qu’à défaut d’entente, il pourra avoir l’enfant auprès
de lui, à son domicile à [...], ou à [...] chez la mère de l’intimé, un
week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche à 19h00, à charge pour lui d’aller
chercher son fils là où il se trouve et de l’y ramener.
Me Buchheim, curatrice des relations personnelles, a confirmé que les parties parvenaient à
s’entendre pour organiser « certaines choses ». Ni elle, ni le DGEJ n’ont
par ailleurs fait état de difficultés s’agissant de l’exercice du droit de visite.
Le dossier ne fait pas non plus état d’une fatigabilité accrue de l’enfant en lien
avec les longs trajets qu’impliquent les déplacements à [...] ou à [...]. Il convient
dès lors de maintenir l’exercice du droit de visite, tel que prévu par la convention
du 30 novembre 2023. Les modalités d’exercice de ce droit de visite seront toutefois complétées,
dès lors que la convention ne prévoit rien s’agissant des vacances et des jours fériés,
en ce sens que l’intimé pourra aussi avoir l’enfant auprès de lui la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-An,
Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral. L’ordonnance sera réformée
en conséquence.
6.
L’appelante conclut à ce que les mesures de curatelle éducative et de surveillance des
relations personnelles ordonnées à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC soient maintenues.
Le chiffre VI du dispositif de l’ordonnance attaquée prévoit que ces mesures de protection
de l’enfant seront transférées à la Kindes- und Erwachsenenschutz-behörde du
Canton de [...] dès la décision définitive et exécutoire. Vu le maintien de la garde
de B.G.________ auprès de sa mère, ledit chiffre sera supprimé. L’instauration desdites
mesures n’est pour le surplus pas contestée, aucune des parties n’ayant pris dans la
présente procédure de conclusions visant à leur révocation. Il n’y a donc pas
lieu d’entrer en matière sur la conclusion de l’appelante tendant au maintien desdites
mesures, qui est sans objet, la curatelle étant maintenue.
7.
7.1
L’appelante conclut à ce que l’intimé
soit astreint à contribuer dès le
1
er
septembre 2023, à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de
850 fr., allocations éventuelles dues en sus, et sous déduction des montants d’ores et
déjà perçus à ce titre.
7.2
Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée
prévue par l’art. 296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce, l’appel
doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire
illimitée ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC
(ATF
147 III 176 consid. 4.2 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les réf. citées ; TF 5A_23/2023
du 17 janvier 2024 consid. 4.3).
Il incombe donc
à l’appelant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée
pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et
les références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
Pour satisfaire à cette exigence, l’appelant doit discuter au moins de manière succincte
les considérants de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1
; TF 5A_598/2019 du 23 décembre 2019 consid. 3.1 ; TF 4A_368/2019 du 31 octobre 2019 consid. 7).
7.3
L’appelante conclut à la réforme
du chiffre IV de l’ordonnance attaquée, en ce sens que la contribution mise à la charge
de l’intimé pour l’entretien de l’enfant B.G.________ dès le 1
er
septembre 2023, de 850 fr. par mois, continue à être due après le 31 juillet 2024. De
son côté, l’intimé conclut au rejet de l’appel, à la confirmation de
l’intégralité de l’ordonnance attaquée et à ce que l’appelante
soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions. Il ne prend aucune conclusion subsidiaire
dans l’hypothèse où l’appel serait admis et la garde de l’enfant maintenue
auprès de la mère. Il s’ensuit que la contribution d’entretien fixée pour
la période du 1
er
septembre 2023 au 31 juillet 2024 n’est pas contestée, de sorte qu’il n’y pas
lieu d’y revenir en deuxième instance. Pour le surplus, l’appelante ne motive nullement
son appel sur la question de la contribution d’entretien en faveur de B.G.________, les moyens
contenus dans son mémoire d’appel portant exclusivement sur la question de la garde de l’enfant.
A la rigueur du droit, on pourrait considérer que cette conclusion devrait être déclarée
irrecevable en ce qui concerne la période postérieure au 31 juillet 2024. On aboutirait ainsi
à la situation où la contribution d’entretien de l’enfant se monterait à 850
fr. par mois du 1
er
septembre 2023 au 31 juillet 2024 et à 640 fr. par mois dès le 1
er
août 2024, conformément au chiffre VI de la convention de mesures protectrices de l’union
conjugale du 30 juin 2021, auquel il y aurait alors lieu de se référer. Cette situation ne
serait pas dans l’intérêt de l’enfant, étant relevé que l’intimé
ne conteste nullement sa capacité contributive, telle qu’elle ressort de l’ordonnance
attaquée, ni en particulier devoir à son fils une contribution d’entretien de 850 fr.
pour la période du 1
er
septembre 2023 au 31 juillet 2024. De son côté, l’appelante ne conteste pas non plus
la quotité de la pension que le premier juge a mis à la charge de l’intimé. Par
ailleurs, considérer que la conclusion de l’appelante est irrecevable faute de motivation
serait dans le cas particulier faire preuve de formalisme excessif. Si aucune des parties ne développe
un quelconque grief en lien avec l’entretien de l’enfant et ne motive ses conclusions sur
ce point, il est évident que l’appelante ne fait que demander que la pension calculée
par le premier juge pour la période du 1
er
juillet 2023 au 31 juillet 2024 continue à être due après cette date, puisque la garde
n’est finalement pas transférée à l’intimé. Compte tenu de ce qui précède
et vu la maxime d’office applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille, il y
a lieu de faire droit à cette conclusion et de réformer le chiffre IV du dispositif de l’ordonnance
attaquée en ce sens que la contribution d’entretien provisionnelle fixée par le premier
juge à hauteur de 850 fr. par mois est due dès le 1
er
septembre 2023, sans limitation dans le temps.
8.
8.1
En conclusion, l’appel doit être admis
et l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que la garde de l’enfant B.G.________
est maintenue auprès de l’appelante, que le droit de visite de l’intimé s’exercera
conformément aux modalités prévues par la convention du 23 novembre 2023, celui-ci bénéficiant
en outre d’un droit de visite durant les vacances scolaires, qui s’exercera la moitié
desdites vacances et des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques
ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral, et que l’intimé contribuera
dès le
1
er
septembre 2023 à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de
850 fr., allocations familiales éventuelles dues en sus. En outre, l’ordonnance entreprise
sera réformée en tant qu’elle prévoit que Me Cléo Buchheim doit être relevée
de son mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles en raison du déplacement du
domicile de l’enfant à [...]. Le mandat de curatelle confié à Me Buchheim doit se
poursuivre, dès lors que B.G.________ reste domicilié à [...], auprès de sa mère.
8.2
8.2.1
Selon l’art. 318 al. 3 CPC,
si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Les frais doivent être mis
à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al.
2 CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure une partie succombe, il
faut se référer au résultat final de la procédure ; il est sans importance que certains
moyens d’attaque ou de défense aient été admis ou rejetés (TF 5A_942/2016 du
28 juillet 2017 consid. 6.2).
8.2.2
En première instance, il
n’a pas été perçu de frais judiciaires pour la présente procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire du 12
janvier 2010 ; BLV 211.01]), hormis en ce qui concerne l’expertise judiciaire, dont les frais,
par 16'927 fr., ont été mis par moitié la charge de chacun des parties, conformément
à la convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 février 2022. En outre,
les coûts relatifs à l’évaluation confiée à l’UEMS, par 1'500 fr.,
ont été mis à la charge des parties selon la même clé de répartition, dans
la mesure où le mandat concernait les deux parents. Les modalités de répartition des frais
précités ne prête pas le flanc à la critique. Elle peut ainsi être confirmée.
8.2.3
S’agissant des frais judiciaires de deuxième
instance, ils seront arrêtés à 1'000 fr. 80, soit
200
fr. d’émolument pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7
al.
1 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5] appliqués
par analogie), 200 fr. 80 pour les frais d’audition et d’indemnisation du témoin [...]
(art. 95 al. 2 let. c CPC ; art. 87 et 88 TFJC) et 600 fr. d’émolument de décision
(art. 65 al. 2 TFJC).
L’appelante obtient entièrement gain de cause tant sur la question de la garde de B.G.________
que sur celle de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant. En conséquence,
les frais judiciaires de deuxième instance seront mis à la charge de l’intimé. Ces
frais seront provisoirement supportés par l’Etat, dès lors que l’intimé plaide
au bénéfice de l’assistance judiciaire.
L’assistance judiciaire
ne
dispense pas du versement de dépens
à
la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC). En l’occurrence, la charge des dépens peut être
estimée à 5'000 fr. pour chacune des parties. Vu l’issue du litige, il se justifie de
mettre à la charge de l’intimé de pleins dépens de deuxième instance, lesquels
seront fixés au montant précité de 5'000 francs.
8.3
8.3.1
Sous réserve des frais de
représentation de l’enfant, qui font partie des frais judiciaires (art. 95 al. 2 let. e CPC),
le coût des mesures de protection selon les art. 307 ss CC font partie de l’entretien de l’enfant
au sens de l’art. 276 CC (CCUR du 13 novembre 2023/224 consid. 3.2.1 et 3.2.2). Chaque parent doit
y contribuer en fonction de ses moyens. Ces frais ne peuvent pas être assumés ni laissés
à la charge de l’Etat, lorsque les moyens financiers des parties dépassent leurs minima
d’existence, à l’instar de ce qui vaut en matière d’assistance judiciaire
(cf. ATF 141 III 401 consid. 4 ; TF 5A_506/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2 ; CREC 16
février 2018/61).
Certains éléments d’opportunité doivent toutefois permettre de pondérer l’application
des principes résultant de l’art. 276 CC, comme, par exemple, l’influence éventuelle
du sort des frais sur l’intérêt de l’enfant, la responsabilité de celui qui
supporterait les frais dans la nécessité d’ouvrir une enquête ou de prendre une
mesure, sa capacité de faire face à cette responsabilité et sa situation économique.
Au regard de la loi, la famille assume certes au premier chef la charge et l’éducation des
enfants mais, à défaut, la collectivité doit pallier les carences des parents en ce domaine
en les assistant ou en les suppléant, ce qui est également de nature à influer sur le
sort des frais (CCUR 3 février 2021/29 consid. 3.1 ; JdT 2003 III 40 consid. 5a et les références
citées).
Ces principes sont repris et confirmés par l’art. 38 LVPAE, qui prévoit que les émoluments
et les frais auxquels donnent lieu les mesures prises en matière de protection de l’enfant
au sens large sont à la charge des débiteurs de l’obligation d’entretien de l’enfant
(al. 1), mais peuvent cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou
laissés à la charge de l’Etat (al. 2).
Lorsque les parents de l’enfant sont indigents (moins de 5'000 fr. de fortune), l’état
supporte la rémunération du curateur, à moins que la fortune de l’enfant soit supérieure
à 100'000 francs (art. 4 al. 2 RCur [Règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération
des curateurs ; BLV 211.255.2] ; Circulaire du Tribunal cantonal n° 46 du 17
mai 2021 relative aux « Tutelles de mineurs : Indemnités et débours »,
ch. 3.1).
8.3.2
Me Cléo Buchheim, curatrice de surveillance
des relations personnelles, a produit une liste de ses opérations pour la période du 3 mai
2024 au 2 septembre 2024, se montant à 3'098 fr. 70 pour 15 heures et 30 minutes de travail, y compris
une heure pour le déplacement à l’audience d’appel. Dans la mesure où ces
opérations s’avèrent postérieures à celles qui font l’objet du prononcé
de première instance (période du 9 août 2023 au 12 mars 2024), elles seront toutes prises
en compte pour la fixation des frais afférents à la curatelle de surveillance des relations
personnelles durant la procédure de deuxième instance, bien que certaines de ces opérations
aient été effectuées avant le dépôt de l’appel.
Cela étant, la liste des opérations de Me Buchheim apparaît correcte et peut être
admise, étant précisé qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte le temps consacré
au déplacement à l’audience d’appel dans le décompte des opérations,
les frais de vacation faisant l’objet d’un forfait de 120 fr. (art. 3 bis al. 3 RAJ par analogie),
qui vient s’ajouter à l’indemnité calculée au tarif horaire de 180 fr. (art.
2
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par analogie). Il s’ensuit
que Me Buchheim a droit à une indemnité de 2'610 fr. pour 14h30 de travail, montant auquel
s’ajoutent les débours par 52 fr. 50 (2 % du défraiement hors taxes ; art. 3bis
al. 1 RAJ par analogie), l’indemnité forfaitaire de vacation par 120 fr. et la TVA (8.1 %)
sur le tout par
225 fr. 40, soit une indemnité
totale arrondie à 3'008 francs.
Dès lors que les parties bénéficient toutes deux de l’assistance judiciaire, ces
dernières n’ayant notamment aucune fortune selon les indications données dans le questionnaire
produit à l’appui de leur demande d’assistance judiciaire, il se justifie, au vu de
la pratique judiciaire relative à la prise en charge des indemnités et débours dus dans
le cadre des tutelles de mineurs (cf. circulaire du Tribunal cantonal n° 46 précitée),
de laisser les frais de surveillance des relations personnelles de l’enfant B.G.________ à
la charge de l’Etat.
8.4
8.4.1
Le conseil d’office a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art.
122 al. 1 let. a CPC).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature
et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter
en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du
nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu
et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3
et les réf. citées). En matière civile, le défenseur d'office peut être amené
à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées
devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse
ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises
en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les réf. citées). Cependant,
le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être
pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué
par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes
de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement
de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne saurait être
rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b
; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021consid.
5.1.3). L'avocat doit cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133 consid.
2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
8.4.2
8.4.2.1
Me Aba Neeman, conseil d’office de l’appelante
A.G.________, a produit une liste des opérations totalisant 24h00, plus 6h55 effectuées par
l’avocate stagiaire Kimberley Mills.
Il
est fait état de 12h00 pour la rédaction de l’appel. Ce temps est excessif, s’agissant
d’une écriture traitant d’un unique grief, à savoir l’attribution de la garde
de l’enfant. On retiendra 8h00 pour la rédaction de l’appel, une journée de travail
apparaissant suffisante pour un mémoire de l’ampleur de celui déposé dans le cadre
de la présente procédure d’appel. Le décompte sera réduit à ce titre de
4h00. En outre, la liste des opérations comporte divers e-mails à la cliente, adressés
juste après la réception ou la rédaction de courriers de/au Tribunal cantonal, respectivement
de/à la partie adverse, ce qui permet de penser qu’il s’agit en réalité de
simples mémos ou avis de transmission qui ne sauraient être pris en compte à titre d’activité
déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat déjà
inclus dans le tarif horaire de l’avocat (CREC 15 août 2022/188 ; CREC 11 août 2017/294).
Il y a donc lieu de déduire le temps comptabilisé pour ces e-mails pour un total de 1h10 (7
x 10 min. les 12, 17, 22, 25 juillet 2024, 7, 8, 22 août 2024). Par ailleurs, le temps de 0h20 pour
la prise de connaissance, le 22 juillet 2024, du recours de la partie adverse au Tribunal fédéral
ne sera pas pris en compte, cette opération ne concernant pas la procédure d’appel. Le
temps de 1h00 pour la rédaction d’un courrier à la Cour de céans le 25 juillet 2024
apparaît en outre exagéré, s’agissant d’un simple courrier requérant
qu’il soit renoncé à l’audition de l’enfant. Ce temps sera ramené à
0h30. Enfin, la liste des opérations fait état d’un temps de préparation de l’audience
d’appel, de 0h30 pour Me Neeman et de 2h30 pour l’avocate stagiaire. Il ne sera pas tenu
compte de la préparation de l’audience par Me Neeman, qui n’a pas assisté sa cliente
à dite audience, d’autant que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire, respectivement
l'Etat, n'a pas à supporter les coûts engendrés par
la
formation de l'avocat
stagiaire
(Juge délégué CACI 18 mai 2018/292 ; Juge délégué CACI 30 avril 2014/216).
La liste des opérations sera ainsi admise à raison de 17h30 (24h00 – 4h00 – 1h10
– 0h20 – 0h30 – 0h30) pour
Me
Neeman et de 6h55 pour l’avocate stagiaire. Par ailleurs, le conseil sollicite le remboursement
de débours (timbres, frais de photocopie) pour un montant total de 428 fr. 48. Or, l’art.
3bis al. 1 RAJ prévoit que les débours du conseil commis d'office sont fixés forfaitairement
à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième instance judiciaire. Il s’ensuit qu’au
tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat stagiaire (art. 2 al.
1 RAJ), l’indemnité de Me Neeman doit être arrêtée à 3'910 fr. 85 (3'150
fr. pour Me Neeman + 760 fr. 85 pour Me Mills), montant auquel s'ajoutent les débours par 78 fr.
20, le forfait de vacation par 80 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA (8.1 %) sur le tout par 329 fr.
60, soit une indemnité totale arrondie à 4'399 francs.
8.4.2.2
Me Armando Pedro Ribeiro, conseil d’office
de l’intimé O.________, indique avoir consacré 36 heures et 25 minutes à la procédure
d’appel, pour la période du 5 juillet 2024 au 5 septembre 2024. Pour l’examen de l’écriture
d’appel, il est compté 2 heures, ce qui apparaît excessif au vu du caractère circonscrit
du litige, portant essentiellement sur la question de la garde de l’enfant. Il y a lieu en conséquence
de réduire ce poste d’une heure. Pour la reprise du dossier, la rédaction des déterminations
sur la requête d’effet suspensif et divers échanges avec le client le 10 juillet 2024,
il est compté 6 heures de travail. Ce temps apparaît également exagéré, au vu
de la connaissance préalable du dossier par le conseil concerné, étant par ailleurs relevé
que la rédaction des déterminations sur la requête d’effet suspensif implique une
activité réduite, consistant non pas à plaider le fond mais uniquement à se déterminer
sur le supposé préjudice difficilement réparable invoqué par la partie adverse. Pour
l’ensemble de ces opérations, 4 heures de travail apparaissent plus que suffisantes. Il y
a lieu en conséquence de réduire de ce chef le décompte de 2 heures. Par ailleurs, il
est compté 1h30 de travail le 26 juillet 2024 pour prendre connaissance du courrier de la partie
adverse demandant au Juge de céans de renoncer à l’audition de l’enfant et se déterminer
à ce propos. Cela est excessif, un temps de 0h30 apparaissant suffisant pour ce faire. Le décompte
sera en conséquence réduit à ce titre de 1h00. Pour le suivi du dossier, il est compté
le
14 août 2024 un temps de 1h00, cette
activité consistant en la rédaction de deux courriels à la curatrice et à la DGEJ,
dont la Cour de céans n’a pas connaissance, donc à première vue sans lien avec la
procédure d’appel, et la prise en compte d’une absence de déterminations de la
partie adverse, ce qui n’implique qu’une brève lecture cursive ne dépassant pas
les quelques secondes. Il n’y a dès lors pas lieu de prendre en compte le temps de 1h00 compté
pour un tel suivi du dossier. Enfin, pour la préparation de l’audience d’appel, y compris
une visioconférence avec le client, il est compté 5h30 de travail entre le 30 août 2024
et le 2 septembre 2024. A nouveau, ce temps est excessif, compte tenu du suivi régulier de la cause
et du travail déjà effectué dans ce dossier par le conseil, ainsi que de la fréquence
de ses échanges avec le client tout au long de la procédure d’appel, étant relevé
que
le
rôle
du conseil d’office
doit
se limiter aux opérations nécessaires à l'accomplissement du mandat officiel, sans endosser
le rôle du mandataire privé appelé à résoudre toutes les questions que lui soumettrait
son client (cf. TF 5D_4/2016 précité consid. 4.4). Pour la préparation de l’audience,
y compris avec le client, un temps de 2h30 apparaît suffisant, ce poste devant ainsi être réduit
de 3h00. Enfin, il n’y a pas lieu de prendre en compte l’entretien téléphonique
d’une heure avec le client le 5 septembre 2024, cet entretien – qui a eu lieu après
l’audience d’appel – n’apparaissant pas nécessaire à la défense
des intérêts de l’intéressé. La liste des opérations de Me Ribeiro sera
ainsi admise à hauteur de 27h25 (36h25 – 1h00 – 2h00 – 1h00 – 1h00 –
3h00 – 1h00), ce qui – au tarif horaire de 180 fr. – correspond à une indemnité
de 4'935 fr., montant auquel s'ajoutent les débours (2 %) par 98 fr. 70, le forfait de vacation
par 120 fr. et la TVA (8.1 %) sur le tout par 417 fr. 45, soit une indemnité totale arrondie à
5'571 francs.
8.4.3
Il est rappelé que le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement des frais et de l’indemnité de
son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il
est en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités
de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique de
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
I
I.
L’ordonnance attaquée est réformée aux chiffres I à VI et IX de son dispositif
comme il suit :
I.
rejette les requêtes de mesures protectrices
de l’union conjugale déposées les 10 août 2023 et 22 novembre 2023 par O.________
;
II.
rappelle les chiffres I, II, III, IV, VII et VIII
de la convention signée par les parties le 30 juin 2021, ratifiée le 10 août 2021 par
la Présidente
ad hoc
du Tribunal de céans pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale ;
III.
dit que le droit de visite de O.________ sur l’enfant
B.G.________, né le [...] 2014, s’exercera conformément à la convention de mesures
protectrices de l’union conjugale du 30 novembre 2023, O.________ bénéficiant en outre
sur l’enfant B.G.________ d’un droit de visite la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte,
Ascension ou Jeûne fédéral.
IV.
Dit que, dès le 1
er
septembre 2023, O.________ contribuera à l’entretien de son fils B.G.________, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains d’A.G.________, de la somme de 850
fr. (huit cent cinquante francs) par mois, éventuelles allocations familiales dues en sus et sous
déduction des montants d’ores et déjà perçus à ce titre ;
V.
[supprimé] ;
VI.
[supprimé] ;
IX.
fixe à 5'643 fr. 45 (cinq mille six cent
quarante-trois francs et quarante-cinq centimes), TVA, débours et vacations compris, les honoraires
de Me Cléo Buchheim, curatrice de surveillance des relations personnelles à forme de l’art.
308 al. 2 CC de l’enfant B.G.________, pour ses opérations du 9 août 2023 au 12 mars
2024 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. 80 (mille francs
et huitante centimes), pour l’intimé O.________, sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
IV.
L’intimé O.________ versera à l’appelante A.G.________ la somme de 5'000 fr. (cinq
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
Les honoraires de Me Cléo Buchheim, curatrice
de surveillance des relations personnelles, arrêtés à 3'008 fr. (trois mille huit francs)
pour ses opérations du 3 mai 2024 au 2 septembre 2024, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’indemnité de Me Aba Neeman, conseil d’office de l’appelante A.G.________, est
arrêtée à 4'399 fr. (quatre mille trois cent nonante-neuf francs), TVA et débours
compris.
VII.
L’indemnité
de Me Armando Pedro Ribeiro, conseil d’office de l’intimé O.________, est arrêtée
à 5'571 fr. (cinq mille cinq cent septante et un francs), TVA et débours compris.
VIII
.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à leurs conseils d’office respectifs mis provisoirement à
la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Aba Neeman, avocat (pour A.G.________),
‑
Me Armando Pedro Ribeiro, avocat (pour O.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection
des mineurs de l’Est vaudois,
-
Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) [...],
-
Me Cléo Buchheim, avocate (curatrice des relations personnelles en faveur de l’enfant B.G.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :