vd_findinfo · Jug / 2021 / 469 · 2021-07-02 · fr

CONSTATATION DES FAITS, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VIOL, VIOLENCE DOMESTIQUE, LÉGITIME DÉFENSE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, FIXATION DE LA PEINE, PÉRIODE D'ESSAI, CONCOURS D'INFRACTIONS | 123 ch. 2 al. 3 CP, 15 CP, 190 al. 1 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.11.2021 Jug / 2021 / 469

TRIBUNAL
CANTONAL
429
PE19.012118-OPI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 novembre 2021
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Basile Casoni, défenseur d’office à Rolle,
appelant et intimé,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant par voie de jonction et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juillet 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a libéré A.________ des chefs de prévention de voies de fait qualifiées
et de menaces qualifiées (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et de viol (II), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 15 mois (III), a suspendu l’exécution de cette peine et fixé un délai
d’épreuve de 5 ans (IV), a renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été
accordé le 9 mars 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg (V), a renoncé à
l’expulser du territoire suisse, les conditions du cas de rigueur étant réunies (VI),
a arrêté l’indemnité de son défenseur d’office (VII), a arrêté
les frais de justice à sa charge (VIII) et a dit qu’il n’était tenu au remboursement
de l’indemnité de son défenseur d’office que si sa situation financière le
lui permettait (IX).
B.
a)
Par annonce du 7 juillet 2021, puis déclaration
motivée du 9 août 2021, A.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
principalement, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées et
de viol, les frais de justice et l’indemnité de son défenseur d’office étant
laissés à la charge de l’Etat. A titre subsidiaire, il a en substance conclu au prononcé
d’une peine clémente assortie d’un sursis de deux ans et, à titre plus subsidiaire,
à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision.
A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition en qualité de
témoin de son épouse E.________.
b)
Par déclaration du 27 août 2021, le Ministère public a interjeté un appel joint,
concluant à la réforme du jugement entrepris en ce sens que la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre d’A.________ est portée à 22 mois, les frais de
la procédure d’appel étant mis à la charge de celui-ci.
c)
Le 8 septembre 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 400 al. 3 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), A.________ a indiqué qu’il
renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière sur l’appel
joint déposé par le Ministère public et a confirmé maintenir son appel principal.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.________ est né le [...] 1988 à [...], en Turquie, pays dont il est ressortissant. Cadet
d’une fratrie de six enfants, il a grandi dans son pays d’origine, où il a suivi et
achevé sa scolarité obligatoire. Durant son enfance, A.________ a travaillé dans le restaurant
tenu par son père, sans toutefois obtenir de formation professionnelle certifiée. Il est arrivé
en Suisse le 18 novembre 2011 sans visa ni autorisation, où il a travaillé sans être
déclaré, étant nourri et logé en échange de sa force de travail. A.________
a œuvré dans la restauration, notamment chez son beau-frère à Payerne, et dans des
boucheries jusqu’en 2014 à tout le moins. Le 23 avril 2014, il a déposé une
demande d’asile, interrompue puis reprise en 2015, laquelle a été rejetée le 22
mars 2016 avec décision de renvoi, dont il a mis l’exécution en échec en disparaissant.
Durant cette période, il a fréquenté trois femmes, avec lesquelles un mariage a été
envisagé en soutien d’une autorisation de séjour, chaque fois refusée. Il s’est
marié au mois de septembre 2018 en Turquie avec E.________, après une courte relation initiée
en Suisse, où celle-ci est née et vivait au bénéfice du revenu d’insertion
depuis 2011 à tout le moins. Le couple a eu des jumelles au mois de décembre 2019. Le 25 septembre
2018, A.________ a annoncé son arrivée en Suisse et une autorisation de séjour par regroupement
familial lui a été accordée le 11 octobre 2018. Le 25 octobre suivant, il a déposé
une demande de permis de séjour avec activité lucrative, comme aide-boucher dans la boucherie
[...] Sàrl, qui l’a engagé dès le 1
er
novembre 2018
à plein temps pour un salaire mensuel brut de 3'600 fr., servi treize fois l’an. Depuis 2020,
il travaille pour une entreprise assemblant des appareils de ventilation pour un salaire mensuel brut
de 4'500 fr., mais parvient à dégager des revenus nets variant entre 4'600 fr. et 5'000 fr.,
hors allocations familiales, en accumulant les heures supplémentaires. Ce revenu est complété
par des prestations complémentaires pour familles de 200 fr. par mois. Le 16 septembre 2021,
A.________ a par ailleurs subi une intervention cardiaque sous la forme de la pose de stents en raison
de douleurs thoraciques récidivantes, laquelle a été réalisée en ambulatoire
au Centre de cardiologie de la Clinique Cecil, à Lausanne.
1.2
Le casier judiciaire suisse d’A.________ fait état des condamnations suivantes :
- 29 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et amende de 450 fr. pour entrée
illégale, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation ;
- 9 mars 2018, Ministère public du canton de Fribourg : peine pécuniaire de 180 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant cinq ans, peine partiellement complémentaire à celle
du 29 janvier 2015, pour séjour illégal.
2.
2.1
A leur domicile du chemin du [...] à [...], depuis la fin du mois de novembre 2018 jusqu’au
8 avril 2019, date de la première intervention de police, puis du mois de mai jusqu’au 19
juin 2019, de vives disputes ont régulièrement eu lieu entre A.________ et son épouse
E.________.
Le 18 juin 2019, une dispute a éclaté après un contact téléphonique entre A.________
et sa sœur, lors duquel celui-ci s’était notamment plaint du mauvais caractère de
son épouse. Durant l’altercation, il a donné un coup de poing sur le côté gauche
du visage d’E.________, ce qui a fait enfler sa lèvre inférieure. Il l’a ensuite
saisie par derrière avec un bras, à la hauteur du cou, et de son autre bras a saisi son téléphone
et l’a jeté à terre. Il a ensuite quitté l’appartement. A son retour, son
épouse s’était enfermée dans la chambre à coucher, craignant de nouveaux coups,
et A.________ a passé la nuit sur le canapé. Le lendemain, une nouvelle dispute a éclaté
lorsqu’A.________ a jeté divers objets de la maison au sol en disant qu’il allait casser
tout ce qui ne lui appartenait pas dans l’appartement. Il a également ordonné à
son épouse d’aller vivre chez sa mère car c’était lui qui payait le loyer.
Lorsqu’E.________ a voulu sortir de l’appartement, son époux l’a retenue. Elle
a alors fait appel à la police.
Selon le constat médical établi le 21 juin 2019 par l’Unité de médecine des
violences, E.________ présentait deux lésions muqueuses à l’intérieur de la
lèvre inférieure à gauche, une ecchymose à la face antérieure du thorax à
gauche, une ecchymose à l’avant-bras droit et deux ecchymoses respectivement à l’avant
et à l’arrière de l’avant-bras gauche.
E.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le
19 juin 2019. Elle a retiré sa plainte par courrier du 13 septembre 2019.
2.2
A une date indéterminée du début
de l’année 2019, à leur domicile de [...], alors qu’ils se trouvaient dans leur
lit le soir, A.________ a demandé à son épouse d’entretenir des relations sexuelles,
ce que celle-ci a refusé. Alors que d’habitude il respectait sa volonté, il a insisté
et son épouse lui a clairement répété, en langue turque, qu’elle n’était
pas d’accord. Il l’a alors maintenue couchée sur le dos en lui tenant les bras, l’empêchant
de s’échapper, puis lui a enlevé son bas de pyjama en la tenant toujours d’une
main. Il l’a ensuite pénétrée jusqu’à éjaculation, tandis que son
épouse continuait à protester, à se débattre et à pleurer.
Au mois de mai 2019, à une autre occasion, A.________ a forcé son épouse à entretenir
des relations sexuelles, de la même façon que relaté précédemment.
E.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le
19 juin 2019. Elle a retiré sa plainte par courrier du 13 septembre 2019.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP) par des parties ayant qualité pour recourir
contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel d’A.________ et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020
précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon
l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est
répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art.
389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_78/2020 du 1
er
avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves
nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF
6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
2.3
L’appelant a requis,
à titre de mesure d’instruction, l’audition de son épouse en qualité de témoin.
Il a été donné suite à cette réquisition, les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP
étant réalisées.
I.
Appel d’A.________
3.
3.1
L’appelant
remet tout d’abord en question sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées.
Il fait valoir que les premiers juges n’auraient pas retenu, à tort, qu’il se serait
trouvé en état de légitime défense au moment des faits, voire en état de défense
excusable. Se fondant sur ses déclarations en procédure et sur celles de son épouse, il
soutient en substance que celle-ci aurait été agressive, qu’elle l’aurait frappé
en premier, notamment aux parties génitales en lui reprochant de ne pas avoir réussi à
la faire tomber enceinte, qu’elle lui aurait donné des gifles, qu’elle serait venue
contre lui avec une chaise et qu’elle l’aurait menacé de le faire renvoyer en Turquie.
Il conteste avoir donné des coups autrement que pour se défendre, expliquant n’avoir
donné des gifles que lorsqu’elle s’avançait vers lui pour le frapper. L’appelant
fait également valoir que sa belle-mère, B.C.________, et son beau-frère, O.C.________,
auraient déclaré en cours d’enquête qu’E.________ avait un comportement agressif,
précisant que B.C.________ l’avait au contraire décrit comme quelqu’un de souriant,
de gentil et avec qui l’on pouvait discuter. Il a encore rappelé les déclarations de
son beau-frère, qui a décrit les disputes du couple comme de «
petites
conneries
» où chacun voulait avoir
raison, le problème étant réglé dans les dix minutes qui suivaient son arrivée
sur les lieux. L’appelant relève par ailleurs que les premiers juges ont considéré
qu’il y avait eu des disputes assez vives entre les époux sans que l’on puisse déterminer
qui les avait initiées et qui avait porté le plus de coups ou proféré le plus d’insultes.
Le fait que son épouse ait retiré sa plainte démontrerait en outre que ses accusations
étaient infondées. Dans ces conditions, faute d’élément de preuve à même
d’établir le déroulement des faits, ceux-ci ne sauraient être considérés
comme établis. Au reste, les contusions constatées sur le corps de son épouse traduiraient
les conséquences liées à l’usage de la légitime défense ou de la défense
excusable. L’appelant considère par conséquent devoir être libéré du chef
d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées, la légitime défense
ou la défense excusable devant primer. A titre subsidiaire, il fait encore valoir devoir bénéficier
de la présomption d’innocence.
3.2
3.2.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances
de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris
en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat
de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés,
en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT
2004 IV 65
; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in :
CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et
les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16 février
2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre
2020 consid. 1.2). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans
lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et
les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement,
sur la base du principe «
in
dubio pro reo
», conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal
du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
3.2.2
Selon l'art. 15 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens
proportionnés aux circonstances. Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les
limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine
(art.
16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé
par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable
(art.
16 al. 2 CP).
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1171/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1). L’acte de celui
qui est attaqué ou menacé de l’être doit tendre à la défense. Un comportement
visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va
de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine,
c’est-à-dire à neutraliser l’adversaire selon le principe que la meilleure défense
est l’attaque (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A
cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés
par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 102 IV 65 consid.
2a ; ATF 101 IV 119 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1). La proportionnalité
des moyens de défense s'apprécie d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque
au moment où il a agi. Le moyen de défense employé doit être le moins dommageable
possible pour l’assaillant (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I : Die
Straftat, 4
e
éd., Berne 2011, n. 76 p. 260), tout en devant permettre d’écarter efficacement le danger
(ATF 136 IV 49 précité consid. 4.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3b ; Trechsel/Geth, in :
Trechsel/Pieth [éd.], Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 4
e
éd., Zurich/St-Gall 2021, n. 10 ad art. 15 CP). Les autorités judiciaires ne doivent pas se
livrer à des raisonnements
a
posteriori
trop subtils pour déterminer si
l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des
moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat
de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser
l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 précité
; ATF 107 IV 12 précité consid. 3 ; ATF 102 IV 65 précité ; TF 6B_6/2017
du 28 février 2018 consid. 4.1).
3.3
En premier lieu, s’agissant des déclarations de la mère et du frère d’E.________,
il faut constater qu’aucun d’eux n’a été témoin des événements
des 18 et 19 juin 2019, de sorte que ces témoignages sont dénués de pertinence pour établir
les faits. S’agissant en particulier du beau-frère de l’appelant, s’il a déclaré
au Ministère public que les disputes du couple étaient insignifiantes, il a cependant admis
que sa sœur l’avait appelé à plusieurs reprises et qu’il s’était
à chaque fois déplacé au domicile du couple, ce qui tend plutôt à démontrer
que la situation était bien plus difficile que ce qu’il en dit, son témoignage devant
donc être apprécié avec circonspection. Il se justifie par conséquent d’écarter
les deux témoignages dont se prévaut l’appelant.
Les premiers juges ont rappelé les déclarations faites par E.________ au sujet des événements
des 18 et 19 juin 2019, avant de retenir que les lésions constatées par l’Unité
de médecine des violences relevaient, du fait de leur importance, des lésions corporelles simples.
Ils ont ensuite indiqué que l’appelant n’avait pas nié une certaine forme de violence
dans une perspective défensive, considérant que les coups attestés par constat médical
avaient dépassé les limites de la légitime défense. Sur la base de ces éléments,
les premiers juges ont retenu que l’appelant s’était rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées.
Les déclarations faites par l’appelant à la police excluent toute situation de légitime
défense et donc de défense excusable. Celui-ci ne s’est trouvé à aucun moment
acculé dans une position qui ne lui aurait laissé d’autre choix que d’utiliser
la violence pour se protéger ou échapper à l’éventuelle agression de son épouse.
Ses déclarations (P. 4, pp. 5 s.) démontrent au contraire qu’il a toujours conservé
la possibilité de quitter les lieux, ce qui doit amener à conclure qu’il a préféré
la confrontation plutôt que de laisser son épouse seule dans l’appartement à ressasser
les motifs de son courroux. En aucun cas la situation dans laquelle il se trouvait n’a justifié
un état de légitime défense et encore moins de défense excusable. Les propos tenus
par l’appelant durant l’enquête révèlent du reste une posture visant bien
plus à contre-attaquer ou à attaquer en premier, plutôt qu’à protéger
son intégrité physique : «
Pour
vous répondre, il y a 4-5 mois, je lui ai déjà mis quelques baffes suite à des disputes
mais je n’ai rien fait d’autre. Ma femme me frappe également avec les mains, les pieds,
sur tout le corps.
» (P. 4, p. 6) ;
«
Il m’est
arrivé de temps en temps de donner des gifles à mon épouse, quand elle venait contre moi
pour me frapper. Ce n’est pas arrivé souvent et c’était pour me défendre.
»
(PV aud. 2, ll. 92 à 94, p. 3).
Il y a par ailleurs lieu de relever qu’avant de se voir rappeler ses déclarations durant l’enquête,
l’appelant a affirmé aux débats de première instance n’avoir jamais donné
de gifles à son épouse (cf. jugement, p. 7). La contradiction de l’appelant à cet
égard ne concerne pas un événement anodin que tout un chacun serait susceptible d’oublier.
Elle révèle au contraire que l’appelant est capable de mentir effrontément devant
la justice et que la version des faits qu’il présente aux autorités ne saurait être
considérée comme fiable.
Il s’ensuit que l’appréciation des preuves faite par les premiers juges n’est
pas critiquable et que leur conviction quant à la culpabilité de l’appelant doit être
partagée. C’est également à juste titre qu’ils ont retenu que les lésions
infligées par l’appelant à son épouse étaient constitutives de lésions
corporelles simples qualifiées, infraction dont la qualification juridique n’est au demeurant
pas contestée.
Le grief doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant pour lésions corporelles
simples qualifiées confirmée.
4.
4.1
L’appelant conteste également sa condamnation
pour viol. Il reproche aux premiers juges de s’être fondés sur les seules déclarations
de son épouse, alors qu’il conteste l’intégralité des faits, soit les deux
accusations de viols, qu’elle lui reproche. Il se prévaut des déclarations faites par
son épouse aux débats devant l’autorité de première instance pour démontrer
qu’il n’aurait jamais voulu la contraindre lors de leurs relations sexuelles : «
Pour
moi peut-être que c’est forcé, pour lui peut-être que cela ne l’est pas. […]
Lors des relations sexuelles forcées je déduis que mon époux n’avait pas compris
mon refus car il l’avait fait jusqu’au bout.
»,
soutenant que ces déclarations coïncideraient avec celles qu’il a également faites
devant cette même autorité, à savoir : «
[…]
si j’avais compris que mon épouse ne voulait pas de relations sexuelles je ne serai pas allé
au bout de l’acte.
». L’appelant
relève que le frère et la mère de son épouse n’auraient pas eu connaissance
des agissements qui lui sont reprochés alors qu’il ne fait aucun doute qu’ils auraient
nécessairement dû être au courant si de tels faits s’étaient produits. Il soutient
ainsi que l’élément subjectif de l’infraction de viol ferait défaut, qu’il
devrait à tout le moins bénéficier de la présomption d’innocence et qu’il
devrait par conséquent être libéré de ce chef d’accusation.
4.2
Il peut être renvoyé aux principes relatifs à l’appréciation des preuves et
à la présomption d’innocence, qui ont été développés au considérant
3.2.1 ci-dessus.
4.3
Entendue aux débats de première instance, E.________ a déclaré (cf. jugement, pp.
5 et 6) : «
Pour
vous répondre, s’agissant du volet sexuel, je n’ai pas envie d’y revenir car cela
me travaille beaucoup. Pour moi c’est du passé. En aucun cas cela s’est renouvelé.
Pour moi peut-être que c’est forcé, pour lui peut-être que cela ne l’est pas.
Il ne m’a pas jeté. Je résumerai en disant que moi je ne voulais pas et que lui voulait.
Quand je suis venue ici la première fois, j’ai peut-être insisté pour dire que c’était
forcé. C’était juste deux fois où je n’étais vraiment pas pour et lui
il voulait. Je me suis opposée par le verbe et l’ai repoussé deux trois fois. Il est
ensuite passé outre. A la fin, je me suis sentie pas bien. Je ne lui ai pas parlé pendant deux
trois jours. Comme je l’ai déjà dit en procédure je tiens à ce qu’on
me respecte. Vous me demandez si je lui ai pardonné. Avec les enfants, je me dis que c’est
du passé. Je crois que le monde a changé. Pour répondre au Procureur, après sur le
coup on en a plus parlé. Après la naissance de nos filles, on s’est dit que c’est
du passé et qu’on ne reviendrait plus sur ces événements. Je ne veux pas vivre dans
le passé. Vous me demandez si mon mari a formulé des regrets. Je pense que nous avons des tors
chacun. Je me suis dit que cela peut ouvrir d’autres portes. Notre vie a radicalement changé.
Il est venu une ou deux fois vers moi pour s’excuser. On a dit qu’on en restait là.
Sur le sujet des relations sexuelles, nous n’en avons plus parlé, c’est assez sensible.
Pour répondre à Me Casoni, lors des disputes de juin 2019, j’ai aussi donné deux
trois coups dans l’énervement pour me défendre. Il s’agissait de gifles, ou de
petits coups de poing dans la poitrine. Pour me défendre, j’ai à une reprise tenu une
chaise levée devant moi, mais sans la jeter. Lors des relations sexuelles forcées je déduis
que mon époux n’avait pas compris mon refus car il l’avait fait jusqu’au bout.
Il m’avait retenu et m’empêchait de quitter le lit. J’avais essayé de quitter
le lit. Pour répondre au Président, lorsque nous parlons ensemble c’est en turque et
en français. Lors de mes refus des relations sexuelles, je m’exprimais en turque à l’endroit
de mon mari. Vous me demandez comment je décrirai mon caractère et celui de mon mari. J’ai
un caractère assez fort. Je peux patienter mais jusqu’à un bout. Je suis capable d’insulter
et de donner des coups dans l’énervement. De manière générale je suis calme.
Je sais ce que je veux, je connais mes droits et mes limites. Je suis née ici. Mon mari est en règle
générale calme. Quand je parle beaucoup il s’énerve. Tant qu’on n’a
pas de sujets de dispute, nous arrivons à discuter calmement. On s’entend bien. Je le vois
s’énerver petit à petit. Je rigole quand il s’énerve puis cela le calme. Il
voit que cela ne vaut pas la peine de s’énerver vu tout ce qu’on a vécu. Une de
nos filles avait beaucoup de coliques avec pleurs. Dès lors on prenait chacun un enfant. Quand la
tension monte avec un enfant qui pleure, l’autre parent prend le relai et ça calme.
».
Pour retenir les faits dénoncés contre l’appelant, les premiers juges ont considéré
qu’E.________ les avait évoqués avec constance aux policiers lors de son audition à
la suite de l’intervention du 19 juin 2019 (P. 4, p. 5), brièvement à l’Unité
de médecine des violences (P. 8, p. 2) et au procureur (PV aud. 1, ll. 65 ss., pp. 2 s.), la description
des événements étant chaque fois la même : lit conjugal, position dorsale, maintien
par la force, rapport complet, à deux reprises, soit au début de l’année 2019 puis
au mois de mai 2019. Les premiers juges ont également constaté qu’E.________ avait confirmé
à l’audience de jugement avoir été contrainte, s’être opposée en
s’adressant à l’appelant en langue turque, avoir tenté de quitter le lit et en
avoir été empêchée par la force. Le jugement retient qu’elle a tenté de
minimiser la culpabilité de son mari en indiquant qu’il n’avait pas compris son refus,
en le déduisant toutefois uniquement du fait qu’il avait poursuivi son action jusqu’au
bout. L’autorité de première instance a ensuite souligné que les événements
avaient été rapportés progressivement par la victime et – apparemment – spontanément
aux policiers lors de sa première audition, ne discernant aucune volonté de charger l’appelant.
Le Tribunal correctionnel a ainsi considéré que les déclarations de celle-ci étaient
crédibles, cette appréciation étant renforcée par la remarque du témoin O.C.________,
qui avait souligné que l’appelant n’avait «
pas
la mentalité d’ici
» et qu’il
peinait «
à
accepter qu’une femme puisse avoir toujours raison
»
(PV aud. 3, ll. 66 s., p. 2).
Entendue en qualité de témoin aux débats d’appel, E.________ a confirmé ses
précédentes déclarations, précisant que la situation s’était apaisée
et que la séparation liée à la procédure d’expulsion mise en œuvre par
la police avait permis de mettre les choses à plat, surtout après la naissance des jumelles
(cf. p. 3
supra
).
Force est ainsi de constater que les déclarations d’E.________ n’ont pas varié
durant l’instruction et aux débats, alors qu’on a vu, s’agissant des faits concernés
par les lésions corporelles simples, que l’appelant pouvait mentir avec aplomb devant les
autorités judiciaires. Son épouse a décrit les événements en cause de manière
logique et convaincante. Elle n’est manifestement pas animée par un esprit de vengeance, bien
au contraire. Malgré les questions posées, elle a toujours maintenu sa version des faits, soit
d’avoir clairement signifié à l’appelant, lors de deux épisodes distincts,
son refus d’entretenir des relations sexuelles avec lui. Les courts extraits de ses déclarations
mentionnées par la défense dans son mémoire d’appel doivent être compris comme
l’expression de sa volonté de ne pas accabler son mari, E.________ confirmant systématiquement
que l’appelant avait conscience d’exercer la contrainte sur elle, ne tenant pas compte de
l’opposition qu’elle lui avait exprimée oralement et physiquement. Avec l’autorité
de première instance, il y a donc lieu de retenir les déclarations d’E.________, aucun
doute raisonnable ne pouvant laisser penser que les événements qu’elle a décrits
ne se seraient pas produits, et de considérer que l’appelant avait parfaitement perçu
l’opposition manifestée par son épouse, passant outre son refus pour assouvir ses besoins
sexuels. C’est donc à juste titre que le Tribunal correctionnel a retenu que l’élément
subjectif de l’infraction de viol était réalisé.
Le grief doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant pour viol, infraction
dont la qualification juridique n’est pas remise en cause pour le surplus, confirmée.
5.
L’appelant conteste ensuite la quotité
de la peine privative de liberté prononcée à son encontre par les premiers juges. Cette
problématique étant également soulevée par le Ministère public dans son appel
joint, elle sera examinée au considérant 7 ci-dessous.
6.
6.1
L’appelant conteste encore la durée du délai d’épreuve fixée à cinq
ans par les premiers juges, estimant qu’elle aurait dû être arrêtée à
deux ans compte tenu du fait que sa situation de couple se serait apaisée et qu’il s’occuperait
très bien, avec son épouse, de leurs filles jumelles nées au mois de décembre 2019,
relevant par ailleurs qu’il n’avait encore jamais été condamné pour des actes
de violence. Il soutient également que la durée du délai d’épreuve comporterait
le risque de priver ses enfants de leur père, de même que de priver la famille de son seul
soutien financier.
6.2
Aux termes de l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
de la peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_529/2019
du 5 juin 2019 consid. 3.1 et la référence citée).
6.3
Les premiers juges ont considéré que l’appelant n’avait pas d’antécédents
en matière d’infractions contre l’intégrité physique ou sexuelle, que les
époux avaient poursuivi leur vie commune sans que d’autres actes répréhensibles
soient venus à la connaissance des autorités et que l’exécution d’une peine
ferme aurait des conséquences sur la victime elle-même puisque l’appelant était
le soutien financier de sa famille, de sorte que le sursis, dont les conditions objectives étaient
par ailleurs réalisées, devait lui être accordé. Compte tenu de la gravité des
faits et pour faire comprendre à l’appelant que de tels actes ne sauraient être tolérés,
ils ont estimé qu’un délai d’épreuve maximal de cinq ans s’imposait.
Les arguments sur lesquels s’appuie l’appelant pour justifier une réduction de la durée
du délai d’épreuve tombent à faux. En effet, à bien comprendre le moyen qu’il
soulève, il estime qu’il pourrait à l’avenir commettre d’autres infractions
susceptibles de conduire à la révocation de son sursis. Or, dès lors que le sursis lui
a été accordé, la possibilité lui est offerte de s’occuper de son épouse
et de leurs enfants sans avoir à subir les lourds inconvénients liés à l’exécution
d’une peine privative de liberté. S’il considère lui-même ne pas pouvoir s’abstenir
de commettre des infractions pendant cinq ans, se pose la question du principe même de l’octroi
du sursis et non de la durée du délai d’épreuve dont il est assorti. A cet égard,
l’appelant ne s’est pas remis en question depuis la commission des actes qui lui sont reprochés
et les deux inscriptions figurant à son casier judiciaire, quand bien même elles concernent
des infractions d’une toute autre nature, ne lui sont pas pour autant favorables. Par ailleurs,
au moment des faits, l’appelant bénéficiait déjà d’un sursis de cinq
ans accordé au mois de mars 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg, sans que l’on
puisse dire que ce mode d’exécution de peine ait eu pleinement l’effet dissuasif escompté.
Le pronostic est donc des plus incertains.  Sans aller jusqu’à considérer qu’une
partie de la peine privative de liberté prononcée contre l’appelant devrait être
exécutée pour favoriser une prise de conscience de sa part quant à la gravité des
faits qui lui sont reprochés, il y a lieu de confirmer le jugement de première instance sur
ce point en arrêtant la durée du délai d’épreuve à cinq ans de manière
à exercer une pression importante sur l’intéressé et offrir la plus grande probabilité
possible qu’il ne récidivera pas.
Mal fondé, ce grief doit donc être rejeté.
II.
Appel joint du Ministère public
7.
7.1
Le Ministère public conteste la quotité de la peine infligée par l’autorité
de première instance, qu’il qualifie de clémente au vu de la culpabilité importante
retenue par le Tribunal correctionnel à l’égard de l’appelant, de la gravité
des faits qui lui sont reprochés, de la pluralité des infractions et de son attitude de déni.
Si le Ministère public se déclare en mesure d’admettre qu’une peine privative de
liberté de deux mois soit prononcée pour sanctionner les lésions corporelles simples qualifiées,
il considère en revanche qu’il ne saurait en aller de même pour la peine privative de
liberté de 13 mois infligée pour deux viols commis respectivement au début de l’année
2019 et dans le courant du mois de mai 2019, compte tenu de l’usage de la force, des refus verbaux
exprimés à réitérées reprises par la victime, des pleurs de celle-ci, de ses
tentatives de s’échapper et du fait qu’elle se soit débattue. Le Ministère
public relève que le viol est un crime puni d’une peine privative de liberté d’un
an au moins, de sorte que l’aggravation d’un mois de la peine privative de liberté pour
sanctionner le second viol ne respecterait par l’art. 49 CP. Même à tenir compte des
circonstances particulières de cette affaire, dans laquelle les deux parties ont retiré leur
plainte et retrouvé une certaine harmonie, poursuivant leur vie commune, le Ministère public
estime que ces éléments sont contrebalancés par la brutalité dont a fait preuve l’appelant,
son manque de respect pour la gent féminine, son attitude de déni et son absence de prise de
conscience. Faute d’élément pouvant être retenu à titre de circonstance atténuante,
le Ministère public considère finalement que la peine prononcée par l’autorité
de première instance serait symbolique.
7.2
Dans sa conclusion subsidiaire, l’appelant conteste également la quotité de la peine
prononcée à son encontre, qu’il juge excessive. Il soutient à cet égard que
la peine devrait être réduite pour tenir compte de certains éléments à décharge,
à savoir du fait que la situation de famille serait maintenant apaisée et que sa condamnation
aurait un impact négatif sur cette dynamique, du fait que les disputes du couple seraient le résultat
d’un mariage plus ou moins arrangé, les parties ayant dû apprendre à se connaître,
du fait qu’il n’a jamais encore été condamné pour des actes de violence, mais
uniquement pour des infractions à la loi fédérale sur les étrangers, et du fait qu’il
souhaiterait être un modèle pour ses enfants et son épouse, une peine privative de liberté,
même assortie du sursis, étant incompatible avec sa situation économique et personnelle.
Dans tous les cas, l’appelant estime qu’il faudrait tenir compte de l’effet de la peine
sur son avenir, une peine privative de liberté n’étant bénéfique ni pour lui
ni pour sa famille. Enfin, pour illustrer le caractère disproportionné de la peine prononcée
contre lui, l’appelant se réfère au jugement rendu par la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal le 15 décembre 2020 (n° 450) qui concernait notamment un viol en
réunion avec violence. Il fait valoir que la peine de base prononcée contre l’un des
auteurs aurait été fixée à 14 mois de privation de liberté pour sanctionner
une infraction contre l’intégrité sexuelle commise en commun, preuve étant ainsi
faite du caractère largement excessif de la peine privative de liberté de 15 mois qui lui a
été infligée.
7.3
7.3.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La
culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
7.3.2
Aux termes de l'art. 49
al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines
de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre
de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 précité ; TF 6B_79/2020 du
14 février 2020 consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence,
pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine,
pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé
d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont
pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017
IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid.
3.4.3).
Lorsque
les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge,
dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre
légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte
de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_776/2019 précité).
7.4
Pour retenir que la culpabilité de l’appelant était importante, les premiers juges ont
retenu à sa charge qu’il ne mesurait pas sa force dans les disputes qui l’opposaient
à son épouse et qu’il ne supportait pas d’être contrarié, surtout par
une femme censée lui céder le pas. L’autorité de première instance a ensuite
considéré que la manière de penser de l’appelant était inacceptable, surtout
lorsqu’elle le conduisait à s’en prendre à l’intégrité sexuelle
de son épouse, rappelant qu’il s’agissait là d’une atteinte à l’un
des biens juridiques les plus importants du Code pénal. L’autorité de première instance
a encore retenu à charge que l’appelant avait persisté à nier les faits et à
en rejeter la responsabilité sur son épouse, ce qui démontrait que sa vision des relations
homme-femme n’avait pas changé et qu’il n’y avait aucune prise de conscience de
sa part par rapport à la gravité de son comportement. A décharge, les premiers juges ont
considéré que les tensions survenues en 2019 pouvaient être partiellement mises sur le
compte de l’inexpérience du couple dans sa vie conjugale et qu’il convenait de constater
que l’appelant et son épouse avaient pu résoudre leurs difficultés puisqu’aucun
incident supplémentaire ne s’était produit depuis lors. L’épouse de l’appelant
avait par ailleurs donné l’impression d’une certaine assurance lors de son audition
aux débats, se disant consciente de ses droits et de ce qu’elle voulait. Avec la naissance
des jumelles, elle estimait que la famille avait trouvé une certaine harmonie. Les premiers juges
ont également mentionné que l’épouse de l’appelant avait déclaré
aux débats de première instance que son mari lui avait fait des excuses et qu’elle lui
avait accordé une forme de pardon, cherchant dorénavant à se tourner vers l’avenir.
Le Tribunal correctionnel a par ailleurs considéré, sur le plan de la peine, que cette situation
relativisait quelque peu l’intérêt à la poursuite pénale, les intéressés
ayant retiré leur plainte réciproque. Toutefois, la Cour correctionnelle a indiqué qu’il
était nécessaire de signifier clairement à l’appelant les limites que sa conduite
ne pouvait dépasser. Tenant compte du concours d’infractions, la peine privative de liberté
a ainsi été arrêtée à treize mois s’agissant des viols et à deux
mois pour les lésions corporelles simples qualifiées.
Contrairement
à ce que soutient le prévenu, le tribunal de première instance n’a pas méconnu
les éléments à décharge qui devaient être pris en compte, puisqu’il a
en particulier retenu que la situation des parties s’était apaisée et que le couple vivait
désormais en harmonie. En outre, en indiquant que l’intérêt à la poursuite
pénale devait être relativisé au regard des retraits de plainte, la Cour correctionnelle
a manifestement voulu prendre en compte l’effet de la peine sur l’avenir de l’appelant.
A cet égard, il faut toutefois rappeler que selon la jurisprudence, l’effet de la peine sur
l’avenir du condamné, en tant qu’élément de prévention spéciale,
ne permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la
faute (TF 6B_94/2021 du 29 septembre 2021 consid. 6.3 ; TF 6B_484/2020 du 21 janvier 2021
consid. 10.1 ; TF 6B_289/2020 du 1
er
décembre 2020
consid. 13.3.1 et les arrêts cités). Pour le reste, on ne voit pas que l’existence
d’un mariage, arrangé ou non par la famille – circonstance qui n’a au demeurant
pas été établie – puisse intervenir comme élément à décharge.
Il en va de même du casier judiciaire de l’appelant, qui comporte deux inscriptions, sauf
à considérer qu’un auteur qui n’aurait pas encore été sanctionné
dans un domaine d’infraction particulier bénéficierait en cela d’une circonstance
à décharge pour le cas où il en commettrait une, ce qui n’aurait aucun sens. Enfin,
le fait que l’appelant affirme vouloir être un modèle pour ses filles et son épouse,
et qu’une peine privative de liberté, même assortie du sursis, serait incompatible avec
sa situation économique et familiale, sont des éléments qui ne sauraient intervenir dans
l’appréciation de sa culpabilité par rapport aux infractions qu’il a commises.
Etant donné la position adoptée en deuxième instance par l’appelant, il convient
d’indiquer que de tels comportements violents au sein d’un couple ne sauraient en aucun cas
être relativisés, et cela même si la victime a décidé, pour des raisons qui
lui sont propres et que l’on peut comprendre, de retirer sa plainte. L’appelant continue
à réclamer son acquittement et se borne à se dire désormais tourné vers l’avenir.
Il n’a effectué aucune remise en question et la prise de conscience de la gravité des
infractions qu’il a commises est par conséquent inexistante. S’agissant des éléments
à charge retenus dans le jugement de première instance, il convient encore d’ajouter
que la première intervention policière effectuée au domicile conjugal au mois d’avril 2019
aurait dû servir d’avertissement à l’appelant. Par ailleurs, il faut prendre en
considération les inscriptions figurant à son casier judiciaire, lesquelles lui sont défavorables.
En outre, sur le plan des motivations qui animaient l’appelant au moment des faits, élément
qui n’est pas non plus abordé par les premiers juges, il y a lieu de retenir que celui-ci
a cherché à assouvir ses pulsions sans se préoccuper du consentement de sa victime, faisant
passer la satisfaction de ses besoins égoïstes avant toute autre considération et réduisant
son partenaire à l’état d’objet. Dans cette configuration, le fait qu’une
victime ne veuille pas obtenir la condamnation de son agresseur ou le fait que cette victime ait poursuivi
la vie commune avec lui ne sauraient constituer des éléments susceptibles de relativiser la
culpabilité d’un auteur de violences domestiques. La peine privative de liberté de treize
mois prononcée par les premiers juges pour sanctionner deux viols apparaît donc effectivement
trop clémente.
En l’espèce,
seule une peine privative de liberté entre en considération pour réprimer les viols commis
par l’appelant. Pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté
s’impose également pour sanctionner les lésions corporelles simples qualifiées retenues
à son encontre, dans la mesure où il n’a aucunement pris conscience de la gravité
de ses actes. L’infraction la plus grave est sans conteste le viol, qui justifie à lui seul,
pour les deux épisodes retenus, le prononcé d’une peine privative de liberté de
vingt mois, à raison de douze mois pour le premier cas, augmenté de huit mois pour le second.
Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base de deux mois pour
réprimer les lésions corporelles simples qualifiées, de sorte que l’appelant doit
en définitive être condamné à une peine privative de liberté de vingt-deux mois.
Au surplus, pour répondre
au grief de l’appelant qui se prévaut du jugement rendu par la Cour d’appel pénale
le 15 décembre 2020 (n° 450) pour tenter d’établir le caractère disproportionné
de la peine privative de liberté prononcée contre lui, il convient de mentionner que dans la
décision invoquée, la Cour d’appel a clairement indiqué qu’une peine privative
de liberté de quatorze mois devait être prononcée pour chacune – et ce dernier terme
a toute son importance – des infractions contre l’intégrité sexuelle commises en
commun. Dans cette affaire, la peine privative de liberté a finalement été fixée
à quatre ans s’agissant de l’individu en question, les infractions contre l’intégrité
sexuelle commises en commun, au nombre de deux, correspondant pour leur part à vingt-huit mois du
total de la peine. Or, dans la présente affaire, la peine de base à retenir pour le premier
viol commis au début de l’année 2019 est d’un an au minimum compte tenu du seuil
fixé par l’art. 190 CP. Si l’on devait suivre le raisonnement suggéré
par l’appelant, fondé sur le jugement dont il souhaite s’inspirer, le second viol commis
au mois de mai 2019 devrait donc être réprimé de la même manière, les deux infractions
contre l’intégrité sexuelle justifiant alors une peine privative de liberté de deux
ans, sans avoir encore examiné la question du concours avec les lésions corporelles simples
qualifiées. La peine prononcée par les premiers juges ne saurait donc être qualifiée
de disproportionnée, bien au contraire, pas plus que la peine finalement fixée par l’autorité
de céans.
Au vu de ce qui précède,
le grief de l’appelant doit être rejeté et le moyen soulevé par le Ministère
public admis, A.________ devant en définitive être condamné à une peine privative
de liberté de vingt-deux mois avec sursis pendant cinq ans.
8.
La renonciation à
révoquer le sursis accordé à l’appelant le 9 mars 2018 par le Ministère
public du canton de Fribourg et la renonciation à l’expulser du territoire suisse au bénéfice
d’un cas de rigueur, qui ne sont au demeurant pas contestées, doivent être confirmées.
9.
L’appelant conclut
à ce que les frais de première instance soient laissés à la charge de l’Etat.
Dès lors qu’elle
repose sur la prémisse de l’admission de son appel, cette conclusion doit être rejetée.
10.
En définitive, l’appel
d’A.________ doit être rejeté, l’appel joint du Ministère public admis et
le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
La liste des opérations
produite par Me Basile Casoni, défenseur d’office d’A.________, fait état de 19
h 10 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr. et d’une vacation, dont 7
h 15 consacrées à la rédaction d’un projet de déclaration d’appel et
aux recherches juridiques y relatives, 20 minutes dévolues à l’envoi de copies de la
déclaration d’appel au client et au Ministère public, 4 heures consacrées aux postes
« lecture et analyse du dossier » et « rédaction de notes de plaidoiries »,
une heure pour un entretien avec l’appelant à l’étude en date du 3 novembre 2021
et 25 minutes d’entrevue avec l’appelant avant l’audience d’appel. La durée
annoncée apparaît excessive. Il y a en particulier lieu d’en retrancher le temps dévolu
à l’envoi de copies de la déclaration d’appel, qui ne saurait être indemnisé
dès lors qu’il relève d’un travail de secrétariat et les 25 minutes consacrées
à une entrevue avec le client avant l’audience d’appel, qui sont superflues dès
lors qu’une conférence d’une heure avec l’appelant avait déjà eu lieu
six jours auparavant. Par ailleurs, il convient de ramener à 4 heures (au lieu des 7 h 15 annoncées)
le temps consacré à la rédaction de la déclaration d’appel et aux recherches
juridiques y relatives, cette durée apparaissant suffisante au vu du mémoire déposé,
qui se limite à contester l’établissement des faits, la quotité de la peine et la
durée du délai d’épreuve. Il en va de même du temps dévolu à la préparation
de l’audience d’appel, qui doit être ramené à 2 heures (au lieu des 4 heures
annoncées) dès lors que le défenseur avait déjà une parfaite connaissance du
dossier et au vu de la déclaration d’appel déjà motivée. Ainsi, tout bien considéré,
une indemnité de défenseur d'office d'un montant de
2’732
fr. 80, correspondant à une activité d’avocat de 13 h 10 au tarif horaire de 180 fr.,
par 2'370 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art.
3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 47 fr.
40, à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 195 fr. 40, sera allouée
à Me Basile Casoni.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 6'182 fr. 80,
constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par 3’450 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de l’appelant, par 2’732 fr. 80, seront mis à la charge d’A.________, qui succombe
tant s’agissant de son appel que de l’appel joint du Ministère public (art. 428
al. 1 CPP).
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 66a al. 2, 123 ch. 1 et 2 al. 3, 190 al. 1
CP, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I
.
L’appel d’A.________ est rejeté.
II.
L’appel joint du Ministère public est admis.
III.
Le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
"
I.
libère A.________ des chefs de prévention de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées ;
II.
constate qu’A.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées
et de viol ;
III.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 22 (vingt-deux) mois ;
IV.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté et fixe le délai d’épreuve
à 5 (cinq) ans ;
V.
renonce à révoquer le sursis accordé à A.________ le 9 mars 2018 par le Ministère
public du canton de Fribourg ;
VI.
renonce à expulser A.________ du territoire suisse, les conditions du cas de rigueur étant
réunies ;
VII.
arrête l’indemnité du défenseur d’office Me Basile Casoni à 4'815 fr.
(quatre mille huit cent quinze francs), sous déduction de l’avance accordée à hauteur
de 1'800 fr. le 7 décembre 2020 ;
VIII.
arrête les frais de justice à la charge d’A.________ à 8'069 fr. 10 (huit mille
soixante-neuf francs et dix centimes), qui comprennent 4'815 fr. d’indemnité de son défenseur
d’office ;
IX.
dit qu’A.________ ne sera tenu au remboursement de l’indemnité de son défenseur
d’office que si sa situation financière le lui permet."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’732 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Basile Casoni.
V.
Les frais d'appel, par 6'182 fr. 80, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office au ch. IV ci-dessus, sont mis à la charge
d’A.________.
VI.
A.________
sera
tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VII.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
10
novembre 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Basile Casoni, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :