vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 306 · 2009-03-03 · fr

FRAIS JUDICIAIRES, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 276 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 406 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 03.03.2009 Arrêt / 2009 / 306

TRIBUNAL CANTONAL
42
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 3 mars
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 276 al. 1, 420 al.
2 CC; 406, 489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.C.________
, à [...], contre la décision rendue le 23
juillet 2008 par la Justice de paix du district de Nyon.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
C.C.________, D.C.________ et E.C.________, nés
respectivement le 29 octobre 1996, le 9 janvier 1998 et le 11
juillet 2000, sont les enfants de A.C.________ et de B.C.________,
domiciliée à Gland et seule détentrice de
l'autorité parentale depuis leur divorce prononcé le
24 juin 2004.
Par courrier du 23 décembre 2005, le Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) a porté à la
connaissance de la Justice de paix du district de Nyon
(ci-après : justice de paix) que A.C.________, la maman de
jour des enfants et la conseillère école famille de
l'arrondissement scolaire de Gland lui avaient fait part de leurs
inquiétudes concernant la situation des enfants
C.C.________, D.C.________et E.C.________, faisant état de
graves carences éducatives de leur mère.
Le 24 janvier 2006, le Juge de paix du district de Nyon
(ci-après : juge de paix) a ordonné l'ouverture d'une
enquête en limitation de l'autorité parentale
après avoir procédé à l'audition de
B.C.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juin 2006, le juge
de paix a provisoirement retiré à B.C.________ le
droit de garde sur ses enfants C.C.________, D.C.________et
E.C.________ et confié ce droit au SPJ, à charge pour
lui de trouver un lieu de placement approprié pour chacun
des enfants.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 août 2006, le
juge de paix a prolongé le retrait provisoire du droit de
garde de B.C.________ sur ses trois enfants et ordonné la
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique des enfants
C.C.________, D.C.________et E.C.________.
Mandaté par le juge de paix, Pascale Forni, psychologue
diplômée et Philip D. Jaffé, docteur en
psychologie, ont déposé un rapport d'expertise
concernant les enfants C.C.________, D.C.________ et E.C.________
le 1
er
février 2007. Ils ont exposé en
substance que A.C.________ occupait une fonction de directeur
associé au sein d'une grande banque, que le conflit conjugal
passé et présent des parents des en­fants avait
eu et continuait à avoir une incidence déstructurante
sur le dévelop­pement des enfants, qu'il avait fortement
réduit leur qualité de vie et nuit directement
à leurs intérêts individuels, que la situation
de séparation des parents était hautement
conflictuelle et que le couple était pris dans une spirale
infernale, caractérisée par un degré
élevé de colère et de méfiance,
d'agressions verbales, de dénigrement de l'autre parent et
de ses capacités parentales, de menaces et de passages
à l'acte pour limiter l'accès à l'autre
parent, de difficultés à distinguer leurs propres
besoins de ceux des enfants et de l'impossibilité de les
protéger de leurs propres troubles émotionnels, de
fragilités psychologiques chez les deux parents et de
sollicitation élevée du système judiciaire
avec adoption d'un style agressif et accusatoire. Les experts ont
observé que les trois enfants manifestaient un
attache­ment insécure à l'égard de leurs
deux parents se caractérisant par des sentiments de
tendresse mêlés à des sentiments d'abandon, que
E.C.________ présentait un compor­tement de type
prépsychotique, qu'il avait une importante souffrance
psychologique qu'il peinait à verbaliser, que D.C.________
avait été précocement instrumentalisé
dans le conflit conjugal de ses parents, qu'il souffrait d'un grave
trouble psychique caractérisé essentiellement par ses
diffi­cultés à faire la distinction entre le
monde réel et le monde fantastique, que C.C.________ avait
été sérieusement entravé dans ses
apprentissages et que les difficultés de C.C.________ et de
E.C.________ découlaient avant tout de l'ambiance familiale
délétère dans laquelle ils avaient
évolué.
Le 7 juin 2007, les experts Pascale Forni et Philip D. Jaffé
ont apporté quelques rectifications mineures quant aux faits
contenus dans leur rapport du 1
er
février 2007 et
encore répondu à trois questions
complémentaires.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 juillet 2007, le
juge de paix a prolongé le retrait provisoire du droit de
garde de B.C.________ sur ses trois enfants.
Par décision du 30 juillet 2007, la justice de paix a
désigné Me Patricia Michellod en qualité de
curatrice de représentation judiciaire en faveur des enfants
C.C.________, D.C.________ et E.C.________ avec mission de les
représenter dans le cadre de la procédure en
limitation de l'autorité parentale ouverte à
l'encontre de leur mère.
Par décision du 1
er
juillet 2008, la justice de
paix a retiré le droit de garde de B.C.________ sur ses
enfants C.C.________, D.C.________et E.C.________, confié ce
droit au SPJ, à charge pour lui de trouver un lieu de
placement approprié pour les enfants, ordonné la
levée de la mesure de représentation judiciaire
instituée le 30 juillet 2007 en faveur des trois enfants
prénommés, relevé et libéré la
curatrice de représentation judiciaire Me Patricia Michellod
et dit que les frais de justice et d'expertise, ainsi que
l'indemnité due à la curatrice de
représentation judiciaire des enfants, sont mis à la
charge de A.C.________ et de B.C.________ par moitié chacun
et seront arrêtés dans une décision
séparée.
Par décision
du 23 juillet 2008, communiquée le 25 juillet suivant, la
Justice de paix du district de Nyon a fixé
l'indemnité due à Me Patricia Michellod pour
l'exercice de son mandat de curatrice de représentation
judiciaire à 4'992 fr. 65, débours, frais de
déplacement et TVA compris (I), dit que les frais de
justice, par 2'690 fr., les frais d'expertise, par 4'949 fr. 60, et
l'indemnité due à la curatrice de
représentation judiciaire, par 4'992 fr. 65, sont mis
à la charge de B.C.________ à concurrence de 6'316
fr. 15 et à la charge de A.C.________ à concurrence
de 6'316 fr. 10 (II) et dit que la décision est rendue sans
frais (III).
B.
Par acte d'emblée motivé du 5 août 2008,
A.C.________ a recouru contre cette décision en concluant,
avec dépens, à sa réforme en ce sens que la
totalité des frais sont mis à la charge de
B.C.________ et qu'il lui est alloué des dépens de
première instance.
Le recourant n'a pas déposé de mémoire
ampliatif dans le délai qui lui a été
imparti.
Dans ses déterminations du 24 novembre 2008, B.C.________ a
conclu, avec dépens, au rejet du recours. Elle a produit un
bulletin de paie du mois d'avril 2008 dont il résulte
qu'elle réalisait alors un salaire mensuel brut de 6'000
francs. Elle a également requis la production de
pièces par le recourant attestant de son salaire et de celui
de sa compagne.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de
l'autorité tutélaire arrêtant le montant des
frais dans le cadre d'une procédure en limitation de
l'autorité paren­tale d'une mère sur ses trois
enfants mineurs.
a)
La décision de la justice de paix portant sur la
charge des frais en matière tutélaire et de
protection de l'enfant est susceptible du recours
général non contentieux de l'art. 489 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 2.70.11),
en application de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210; art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30
novembre 1910, RSV 211.01; Breitschmid, Basler Kommentar, n. 22 ad
art. 308 CC, p. 1628) ou directe­ment (Ch. tut., 7 juillet
2003, n
o
122; Ch. tut., 2 juillet 2003, n
o
140; Ch. tut., 28 avril 2003, n
o
91).
Conformément à l'art. 489 CPC, un recours est en
effet ouvert au Tribunal cantonal, soit, en l'oc­currence,
à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV, Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), contre toute
décision d'une autorité judiciaire en matière
non contentieuse. Ce recours s'exerce par acte écrit
à l'office dont émane la décision
attaquée ou au Tribunal cantonal et doit être
déposé dans les dix jours dès l'acte
attaqué ou dès sa communication, si celle-ci est
prescrite par la loi (art. 492 CPC).
Ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC par
analogie), l
e recours
s'instruit selon la procédure prévue aux art. 489 ss
CPC. La Chambre des tutelles peut réformer la
décision ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2001 III 122; JT 2000 III 109; JT 1990 III 31);
elle peut ainsi également revoir le montant des
frais.
b)
Le présent recours a été
interjeté en temps utile par le père des mineurs
concernés, chargé de la moitié des frais,
à qui la qualité d'intéressé doit
être reconnue (ATF 121 III 1, JT 1996 I 662). Il est pour le
surplus recevable à la forme, de même que
l'écriture et la pièce déposées par
l'intimée en deuxième instance (art. 496 al. 2
CPC).
L'intimée a requis la production, par le recourant, de
pièces attestant de son salaire et de celui de sa compagne.
La cour de céans s'estime toutefois suf­fisam­ment
renseignée pour pouvoir statuer dans la présente
cause sur la base du dossier et considère que la production
de ces pièces n'est pas nécessaire.
2.
La Chambre des tutelles,
qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties,
examine d'office si la décision n'est pas affectée de
vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle
est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la
pro­cédure à laquelle elle ne peut
elle-même remédier et qui est de nature à
exer­cer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492
CPC, p. 763).
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la
justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), est
compétente pour prendre les mesures de protection le
concernant (art. 315 al. 1 CC).  En l'espèce, les trois
enfants étaient domiciliés à Gland chez leur
mère, seule détentrice de l'autorité parentale
(art. 25 CC), lors de l'ouverture de la procédure. La
Justice de paix du district de Nyon était dès lors
compétente pour prendre la décision querellée.
Le recourant n'a certes pas été spécifiquement
interpellé par la justice de paix sur la question des frais,
mais un tel vice serait dans tous les cas réparé par
le plein pouvoir d'examen en fait et en droit de la Chambre des
tutelles dans le cadre de la présente procédure de
recours (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC, p. 11).
La décision entreprise apparaît ainsi formellement
correcte.
3.
Le recourant conteste devoir assumer la moitié des frais
découlant de la procédure en limitation de
l'autorité parentale de la mère de ses trois enfants
mineurs, faisant valoir que l'intervention des autorités
était le fruit des négligences de la mère
qu'il avait lui-même signalées, qu'il était en
parfait accord avec les mesures prises et que le
pré­ten­du conflit parental était
contesté par les deux parties.
a)
Aux termes de l'art. 276 al. 1 CC, les père et
mère doivent pour­voir à l'entretien de l'enfant
et assumer, par conséquent, les frais de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le
protéger. Les frais judiciaires liés à
l'institution ou à la suppression d'une mesure de protection
de l'enfant sont à la charge des dénoncés ou
des requérants (art. 406 CPC).
Les frais judiciaires liés à l'institution de mesures
de protection de l'enfant prises par l'autorité
tutélaire ainsi que le défraiement du tuteur ou du
curateur sont en principe mis à la charge des parents, car
ils entrent dans l'obligation générale d'entretien
prévue par l'art. 276 al. 1 CC (Stettler, Le droit suisse de
la filiation, in Traité de droit privé suisse, vol.
III, tome II, 1987, p. 340; ATF 110 II 8). Ce principe
découle pour le surplus de l'art. 22 al. 3 LProMin (Loi sur
la protection des mineurs du 4 mai 2004, RSV 850.41) et de l'art.
26 al. 1 RLProMin (Règlement d'application de la loi du 4
mai 2004 sur la protection des mineurs du 2 février 2005,
RSV 850.41.1). Certains éléments d'opportunité
doivent toutefois permettre de pondérer l'application des
principes résultant de l'art. 276 CC, comme par exemple
l'influence éventuelle du sort des frais sur
l'intérêt de l'enfant, la responsabilité de
celui qui supporterait les frais dans la nécessité
d'ouvrir une enquête ou de prendre une mesure, sa
capacité de faire face à cette
respon­sabilité et sa situation économique. Au
regard de la loi, la famille assume certes au premier chef la
charge et l'éducation des enfants mais, à
défaut, la collectivité doit pallier les carences des
parents en ce domaine en les assistant ou en les suppléant,
ce qui est également de nature à influer sur le sort
des frais (JT 2003 III 40 c. 5a et références
citées).
b)
En l'espèce, les frais contestés,
liés à des mesures de protection d'enfants, sont
imputables aux parents des mineurs concernés en vertu des
disposi­tions précitées. Le fait que le recourant
ait signalé au SPJ les graves carences éducatives de
la mère ne pourrait avoir pour conséquence que
celui-ci doive être considéré comme un tiers
non impliqué dans la survenance de cette situation. On ne
saurait en effet admettre que le recourant n'a assumé aucune
responsabilité dans la nécessité d'ouvrir une
enquête et de prendre des mesures de protection en faveur de
ses trois enfants. Il résulte de l'expertise établie
le 1
er
février 2007 par la psychologue Pascale
Forni et le Dr en psychologie Philip D. Jaffé que le conflit
conjugal passé et présent a eu et continue à
avoir des incidences déstructurantes sur le
développe­ment des enfants, qu'il réduit
très fortement leur qualité de vie et nuit
directement à leurs intérêts individuels, que
l'analyse du fonctionnement du couple formé par les
père et mère des enfants fait apparaître une
situation de séparation hautement conflictuelle, qu'il
s'agit véritablement d'un couple pris dans une spirale
infernale tendant à s'éterniser dans le processus de
séparation en investissant le conflit à outrance et
que l'intérêt de chacun et le conflit parental passent
avant l'intérêt parental pour les enfants. Selon les
experts, l'état préoccupant des enfants ne peut
être attribué à une seule carence de la
mère dans leur prise en charge. Ils ont notamment
observé que D.C.________ avait été
précocement instrumentalisé dans le conflit conjugal,
que E.C.________ présentait une importante souffrance
psychologique qu'il peinait à verbaliser et un
fonctionnement de type prépsychotique, que C.C.________, qui
présentait des éléments de la lignée
dépressive, avait été sérieusement
entravé dans ses apprentissages, que les difficultés
de C.C.________ et de E.C.________ décou­laient avant
tout de l'ambiance familiale délétère dans
laquelle ils avaient évolué et qu'un traitement
psychothérapeutique individuel pour chaque parent serait
souhai­table. On ne saurait dès lors retenir, comme le
prétend le recourant, que l'im­por­tance du conflit
conjugal ne serait qu'un poncif créé par les experts.
Enfin, le fait que la mère n'ait pas été en
mesure d'assurer la prise en charge des trois enfants alors que le
droit de garde lui avait été confié n'est
qu'un élément de pondération mineur largement
contrebalancé par le fait que le revenu du recourant,
directeur associé au sein d'une grande banque,
dépasse selon toute vraisemblance celui de son épouse
qui réalise un salaire brut mensuel de 6'000 francs. Dans
ces conditions, il n'y a aucun motif de s'écarter de la
répartition des frais par moitié entre les deux
parents arrêtée par les premiers juges.
c)
La conclusion du recourant tendant à l'allocation
de dépens de pre­mière instance est quant
à elle irrecevable. Il apparaît en effet que la
décision querellée a été rendue le 23
juillet 2008 par la justice de paix en application de l'art. 406
CPC et qu'une décision au sujet des dépens n'aurait
pu être prise que dans le cadre de la décision rendue
le 1
er
juillet 2008 par la justice de paix en
application de l'art. 399 CPC et ordonnant la mesure litigieuse,
décision demeurée non contestée et
entrée en force. Au demeurant, les motifs exposé
ci-dessus auraient également conduit la cour de céans
à rejeter la conclusion du recourant tendant à
l'octroi de dépens de première instance.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.C.________
doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, l'intimée, qui a
procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens de
deuxième instance qu'il convient d'arrêter à
1'000 fr. et de mettre à la charge du recourant (art. 91 et
92 CPC, applicables par renvoi de l'art. 488 let. f
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 350 fr. (trois cent
cinquante francs).
IV.
Le recourant A.C.________ doit verser
à l'intimée B.C.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 3 mars 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
com­muniqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Katia Elkaim
(pour A.C.________),
‑      Me Franck-Olivier
Karlen (pour B.C.________),
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Nyon,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsi­diaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
CV