vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 912 · 2022-10-24 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 912

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
103/20 - 320/2022
ZD20.012178
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 octobre 2022
__________________
Composition :
Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 al. 1, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] 1964
au A.________, originaire de ce pays, s’est mariée en 198[...]. Quatre enfants, désormais
tous majeurs, sont nés de cette union. L’assurée est arrivée en Suisse le [...] 2002
(attestation de séjour délivrée le 3 février 2016 par le Service de la
population du Canton de Vaud) ; elle bénéficie actuellement d’un permis d’établissement.
Sans formation professionnelle ni scolarité obligatoire complète, elle était occupée
dans son foyer, puis a travaillé quelques heures par semaine (environ trois heures) dans une entreprise
de nettoyages, entre 2003 et 2004 (Rapport initial de détection précoce du 3 décembre 2015,
pp. 1-2).
B.
En 2009, l’assurée s’est plainte d’une intensification des céphalées
et de ses maux de dos, ce qui l’a amenée à consulter. Les examens effectués à
cette époque ont monté une dégénérescence disco-vertébrale C5-C6 avec discopathie
(cf. rapport initial DP [détection précoce] du 3 décembre 2015, p. 1, ch. 2).
Le 5 mai 2015, l’assurée a consulté le Dr M.________ pour des céphalées
et des cervico-brachialgies. Dès cette date, elle a cessé ses recherches d’emploi en
raison de son état de santé se retrouvant, sans interruption, en arrêt de travail.
Le 14 septembre 2015, l’assurée a bénéficié de deux imageries par
résonance magnétique (IRM) de la colonne cervicale et du cerveau. Dans ses rapports du 15 septembre 2015,
le Dr N.________, spécialiste en radiologie, a retenu les conclusions suivantes :
« [IRM
de la colonne cervicale]
Rectitude
avec effacement de la lordose cervicale physiologique et légère angulation à la hauteur
de C5-C6. Dégénérescence disco-vertébrale C5-C6 avec pincement discal modéré
et saillie discale circonférentielle marqués, en partie ostéophytaire, associés à
une uncarthrose avec, comme conséquence, un rétrécissement sévère des trous
de conjugaison des deux côtés et rétrécissement modéré du canal rachidien
avec, en particulier, un rétrécissement de l’espace pré-médullaire (…).
[IRM
cérébrale]
IRM
et angio-IRM cérébrales dans les limites de la norme (on signale la présence de quelques
rares foyers de leucoaraïose micro-nodulaires millimétriques).
A
signaler une selle turcique vide »
Dans un rapport du 27 octobre 2015 au Dr M.________, le Dr C.________, spécialiste
en neurochirurgie, a fait savoir que les IRM montraient une sévère uncarthrose C5-C6 avec peut-être
un petit fragment discal à gauche et une arthrose modérée en C4-C5. Il a estimé qu’une
intervention chirurgicale était prématurée, mais que des blocs facettaires C5-C6 pouvaient
être proposés.
Le 6 novembre 2015, le Dr M.________ a annoncé l’assurée en détection
précoce à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en indiquant qu’elle présentait des troubles somatiques
et neuropsychiques.
L’OAI a entendu l’assurée le 1
er
décembre 2015
en détection précoce. Le rapport initial de l’OAI, daté du 3 décembre 2015,
mentionnait, à titre d’atteintes à la santé, des céphalées, des dégénérescences
disco-vertébrales C5 et C6, un rétrécissement modéré du canal rachidien et de
l’espace prémédulaire ainsi qu’un problème de vue.
L’assurée a déposé le 22 décembre 2015 une demande de prestations
de l’assurance-invalidité, en faisant état de problèmes de rachis remontant à
2005.
Par formulaire du 1
er
février 2016,
l’assurée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé
à 30 % dès le mois de septembre 2003 ou de novembre 2004 en tant que femme de ménage,
par nécessité financière.
Dans un rapport du 2 février 2016, le Dr C.________, a posé les diagnostics de hernie
discale C5-C6 et d’uncarthrose C5-C6 > C4-C5, mentionnant par ailleurs à titre de restriction
qu’il y avait lieu d’éviter les flexions/extensions répétées de la nuque.
Il a évalué la capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée.
Le 7 mars 2017, le Dr M.________ a signalé les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail de migraines, de cervicobrachialgies, de lombalgies sur hernie discale, ainsi que d’arthrose
et troubles de la statique. Il a attesté d’une incapacité de travail entière pour
la période du 5 mai 2015 au 31 mars 2016, à réévaluer.
Dans un rapport du 24 octobre 2016, le Dr D.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), se fondant sur l’avis du
Dr C.________, a conclu à une capacité de travail entière dans une activité
adaptée d’épargne rachidienne évitant les mouvements répétés de flexion/extension
de la nuque.
C.
L’OAI a rendu un projet de décision le 26 octobre 2016, informant l’assurée
de son intention de lui refuser le droit à des prestations de l’AI, dès lors que l’intéressée
pouvait exercer à plein temps toute activité exempte de mouvements répétés de
flexion/extension de la nuque et qu’il n’y avait pas de ce fait d’invalidité,
ni d’imminence d’invalidité.
Par acte du 22 novembre 2016, l’assurée a contesté le projet de décision
de l’OAI. Elle a produit un rapport du 19 novembre 2016 de son médecin traitant,
le Dr M.________, dont la teneur essentielle est la suivante :
« Vous
présentez en effet :
-
un état dépressif sévère avec
angoisses, troubles somatoformes, insomnies et épuisement constant avec asthénie intense, anodynie,
etc.
-
des cervico-brachialgies avec uncarthrose sévère
en C5-C6
-
des lombalgies chroniques avec fréquents
épisodes de lombosciatiques aigus sur un canal étroit en L4-L5 et des troubles arthrosiques
multi-étagés rendant impossible le port de charge même légères et vous obligeant
à changer constamment de position et interdisant des flexions rachidiennes,
-
des gonalgies avec gonarthrose des deux compartiments
internes, interdisant la marche en escaliers ou en terrain déclive et le fait de vous accroupir
ou de travailler à genoux,
-
plus récemment vous êtes devenue gênée
par des troubles douloureux polyarticulaires touchant les épaules, les coudes, les poignets, les
hanches et les chevilles, avec arthrites fluctuantes, pouvant faire évoquer une polyarthrite rhumatoïde
séronégative ou une fibromyalgie,
-
depuis quelques mois sont également apparues
des hypersudations actuellement en cours d’exploration avec hypertrophie de la surrénale gauche.
Ces
symptômes entraînent une incapacité à exercer une quelconque activité professionnelle,
même adaptée, et entraient également une importante limitation de vos capacités à
assumer vos tâches ménagères et de femme au foyer pour lesquelles vous bénéficiez
d’une aide constante de vos enfants. »
Par décision du 13 décembre 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision du
26 octobre 2016.
D.
Par acte du 28 janvier 2017, A.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision du 13 décembre 2016, concluant implicitement
à l’annulation de celle-ci et à la reprise de l’instruction par l’office
intimé, respectivement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie,
médecine interne et psychiatrie). A l’appui de son recours, elle a produit un rapport du 27
janvier 2017 du Dr E.________, spécialiste en rhumatologie, lequel a posé les diagnostics
de lombalgie sur spondylose, de discopathie dégénérative, de rétrécissement
dégénératif du canal spinal lombaire, de douleur mécanique aux genoux, de cervicalgie
de caractère musculaire, de douleur à l’épaule droite, de douleur poly-insertionnelle
fibromyalgique avec un diagnostic différentiel de trouble douloureux somatoforme persistant, d’hypertrophie
nodulaire de la glande surrénalienne gauche stable, de tabagisme et d’obésité. Il
a estimé que, sur le plan professionnel, les atteintes à la santé entraînaient des
restrictions des capacités physiques et des limitations fonctionnelles pour les positions assise
et debout statiques, en porte à faux du dos ainsi que pour les déplacements, la marche et les
mouvements et les efforts pour soulever déplacer ou porter les charges.
Dans un certificat médical du 13 février 2017, le Dr M.________ a rapporté ce qui suit :
« Je,
soussigné, atteste avoir examiné ce jour et suivre régulièrement depuis 2 ans, la
patiente susnommée, en étroite collaboration avec les Dr C.________ et Dr E.________
dont les rapports seront joints en annexe.
Pour
les pathologies suivantes :
-
Lombalgie sur spondylose, discopathie dégénérative L4-L5 et L5-S1 avec protrusion discale
et facettarthrose entraînant un rétrécissement dégénératif du canal spinal
lombaire plus marqué en L4-L5.
-
Douleurs mécanique[s] des genoux, plus marquée[s] du côté droit dans le contexte
d'une chondropathie fémoro-tibiale interne et dans un[e] moindre mesure fémoro-patellaire.
-
Cervicalgie de caractère musculaire et cervico discarthrose avec cervicobrachialgie.
-
Douleurs de l'épaule droite sur conflit sous-acromial impactant le tendon sous-épineux.
-
Douleurs poly-insertionnelles fibromyalgiques.
-
Notion amnésique d'une hypertrophie nodulaire de la glande surrénalienne gauche stable.
-
tabagisme actif.
-
troubles de la personnalité avec état dépressif et anxio-dépressif sévère
avec troubles des comportement[s] (addictions, troubles du comportement, troubles du comportement alimentaire,
etc.).
-
Obésité.
Dans
le cadre de sa demande auprès de l'office Al du canton de Vaud, seule sa pathologie rachidienne
lombaire a été examinée en faisant abstraction de l'impact de ses autres pathologies sur
son état de santé et sa capacité réelle de travail.
[…]
Sur
le plan médical, la patiente que j'ai à prendre en charge depuis 2 ans présente de manière
quasi-continu[e] d'importantes douleurs cervicales, lombaires et des genoux, des épaules et des
insertions, un déconditionnement musculaire majeur aggravé par des myalgies et une obésité
et un état anxio-dépressif avec angoisses sévères, anodynie, passivité, etc.
Sur
le plan médico-social ce que j'observe c'est que non seulement la patiente ne me parait pas en état
d'assumer une quelconque activité professionnelle, comme elle a pu le faire de manière partielle
en qualité de femme de ménage entre 2002 et 2004, mais en plus elle est dans l'incapacité
d'assumer ses tâches privées et personnelles de ménagère et de femme au foyer, sa
famille et notamment ses enfants assumant la quasi-totalité de ces taches [sic] à sa place. »
Dans un avis médical du 9 mars 2017, le Dr D.________ du SMR a relevé que le Dr M.________
avait attesté le 13 février 2017 de diagnostics ostéoarticulaires et psychiatriques qui
n’avaient pas été évoqués précédemment et que, au regard de ces éléments
nouveaux, il y avait lieu de continuer l’instruction en invitant le Dr M.________ à répondre
à des questions complémentaires et en demandant un examen clinique ou une expertise rhumatologique
afin de déterminer l’influence des nouveaux diagnostics sur l’exigibilité (examen
portant également sur l’aspect «
syndrome
fibromyalgique
») puis, le cas échéant,
en mettant en œuvre une expertise psychiatrique complémentaire en fonction des observations
du Dr M.________ et de l’expert rhumatologue.
Dans sa réponse du 14 mars 2017, l’OAI s’est référé à l’avis
susmentionné du Dr D.________ du SMR.
Par arrêt du 3 mai 2017 (AI 27/17 – 132/2017), la Cour des assurances sociales a annulé
la décision du 13 décembre 2016 et renvoyé la cause à l’OAI pour complément
d’instruction sur le plan médical, à savoir l’interpellation du Dr M.________
et la mise en œuvre d’un examen clinique ou d’une expertise rhumatologique suivi, le
cas échéant, d’une expertise psychiatrique :
«
que la décision du 13 décembre 2016 doit par conséquent être annulée et la cause
renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction sur le plan médical, à
savoir l’interpellation du Dr … et la mise en œuvre d’un examen clinique ou d’une
expertise rhumatologique suivies, le cas échéant, d’une expertise psychiatrique,
qu’au surplus, les raisons invoquées par l’OAI pour ne pas se déterminer sur la
question du statut de la recourante – soit l’absence de préjudice économique, respectivement
l’insuffisance des empêchements ménagers de l’intéressée (cf. fiche d’examen
du dossier du 26 octobre 2016) – ne peuvent être maintenues au vu des carences exposées
ci-avant, si bien que cette problématique devra elle aussi être revue à la lumière
du résultat des investigations à intervenir sur le plan médical,
qu’il appartiendra ensuite à l’intimé, sur la base de l’ensemble des éléments
récoltés, de rendre une nouvelle décision ; »
E.
L’OAI a soumis le jugement précité à son service juridique. Dans un avis du 12 juin 2017,
ce dernier a préconisé l’interpellation du Dr M.________, la mise en œuvre
d’une expertise rhumatologique, voire également psychiatrique, l’examen des éventuels
empêchements ménagers et toutes autres mesures utiles.
L’OAI a recueilli des précisions auprès du médecin traitant de l’assurée.
Le Dr M.________ a répondu au questionnaire le 19 octobre 2017. A la question des
diagnostics psychiatriques, il indique que sa patiente souffre de troubles de la personnalité avec
des épisodes dépressifs sévères, de troubles somatoformes, de fibromyalgie et de
troubles neuropsychologiques avec des troubles de l’attention et des troubles cognitifs.
Reprenant le dossier le 22 novembre 2017, le Dr D.________ du SMR a demandé la mise
en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire de rhumatologie et de psychiatrie.
L’OAI a conséquemment mis sur pied une expertise biridisciplinaire auprès du X.________
(cf. communication du 5 novembre 2018).
L’assurée a été examinée le 15 janvier 2019 au X.________ par la
Dre X.Rhu.________, spécialiste en rhumatologie, et le Dr X.Psy.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un rapport de mammographie bilatérale du 8 février 2019, le Dr F.________
a conclu à la présence de petites formations kystiques aux deux seins, sans léiodulaire
solide suspecte, ni foyer de microcalcification suspecte.
Les experts du X.________ ont remis leur rapport le 1
er
avril 2019.
Il ressort ce qui suit de leur évaluation consensuelle du cas, notamment au sujet de la capacité
de travail (CT) (pp. 13-19) :
«
3 ÉVALUATION
CONSENSUELLE
3.1
Evaluation
médicale interdisciplinaire avec
-
un résumé de l’évolution de la maladie (sans anamnèse ni citations des expertises)
Au
plan somatique
Mme
décrit des douleurs diffuses apparues depuis qu’elle a commencé à travailler à
l’extérieur, en plus de l’entretien de son propre ménage, durant quelques mois
à 30%, il y a 16 à 17 ans.
Les
douleurs ont augmenté en intensité en étendue sur la surface corporelle, et sont devenues
permanentes, irréductibles.
L’examen
clinique montre une dame qui garde un bon état général, une mobilité spontanée
qui reste fluide. L’examen radiologique montre une spondylodiscarthrose étagée, avec
des hernies discales ne donnant pas lieu à des irradiations radiculaires typiques ni à des
signes d’appel neurologique sous-lésionnels. Il s’associe une gonarthrose.
Cela
n’explique pas l’étendue des douleurs dépassant largement le territoire anatomique
des lésions.
Une
allodynie est présente.
Elle
intéresse les insertions douloureuses répondant aux critères de fibromyalgie et les tissus
adipeux comme on le voit dans l’adiposité douloureuse dite de Dercum.
Mme
aggrave un état d’obésité atteignant actuellement le stade d’une obésité
morbide et elle présente un déconditionnement musculaire (sarcopénie) plus marqué
que ce à quoi l’on peut s’attendre vu son âge, et ses lésions.
Elle
décrit une vie sédentaire bien qu’elle ait suivi les conseils des médecins et physiothérapeutes.
Elle
sort en principe tous les jours pour une promenade et effectue des exercices de tonification de quelques
minutes tous les jours, ceci depuis qu’elle a consulté le Dr E.________ en début
d’année 2017 environ.
Au
plan psychique
La
plupart du temps, cette assurée se sent fatiguée et déprimée. Il apparaît que
tout lui coûte et que rien ne lui est agréable. Elle est en proie à des ruminations et
des plaintes. Elle dort mal, elle semble avoir perdu confiance en elle mais elle est capable de faire
face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne.
Ce
trouble a débuté chez une adulte jeune, en 1998-1999, date retenue par l’assurée
de la guerre du L.________, et a persisté jusqu’à nos jours.
Nous
sommes très éloignés d’un épisode dépressif sévère avec ou sans
manifestation psychotique.
- une
explication / motivation des diagnostics actuels
Au
plan somatique
Syndrome
métabolique avec obésité progressive, stéatose hépatique E88.9
Mme
présente un IMC de 35, ayant augmenté ces dernières années.
Une
discrète hépatomégalie se confirme sur un scanner abdominal (22.06.2016) avec une image
de stéatose.
Il
existe du côté familial un risque de diabète et d’HTA.
Mme
a présenté des épisodes d’HTA ne nécessitant pas pour l’instant de thérapie
régulière et les examens sanguins du médecin traitant révèlent une légère
dyslipidémie qui n’est pas non plus traitée médicamenteusement.
Spondylodiscarthrose
étagée à prédominance cervico-lombaire M47.9
Il
existe un syndrome cervical discret à modéré, un très discret syndrome lombaire sans
signe radiculaire ni médullaire à aucun des étages.
Les
atteintes sont plus évoluées au niveau cervical que lombaire au plan radiologique. Elles sont
stables, compatibles avec l’évolution du temps écoulé entre 2015 et 2018.
Gonarthrose
modérée à droite, et discrète à gauche M17.9
Mme
se plaignait enfin d’année 2016 de gonalgies. Les investigations radiologiques ont mis en
évidence une gonarthrose modérée du genou droit prédominant au compartiment interne
avec des éléments de souffrance fémoro-patellaire, et une gonarthrose gauche discrète.
Mme
ne se plaint pas spécifiquement des genoux actuellement. Elle marche sans boiterie et peut s’agenouiller
profond, et se relever sans difficulté évidente.
Sarcopénie
M62.5
Le
relief musculaire est peu marqué, cela se confirme sur les images des scanners et IRM montrant un
volume musculaire diminué au plan axial. L’origine est multiple : la sédentarité,
l’état ménopausique, l’âge et une certaine involution adipeuse.
Syndrome
fibromyalgique M79.0
Une
fibromyalgie est évoquée par le Dr M.________ en 11.2016, dans le diagnostic différentiel
étiologique [RM Dr M.________ du 19.11.2016] de douleurs diffuses évoluant depuis les années
2002-2003.
Le
bilan complet qu’il a réalisé, et fait compléter par le Dr E.________ rhumatologue
en janvier 2017 n’a pas montré d’étiologie primaire. Il a permis d’écarter
un rhumatisme inflammatoire, une dysendocrinopathie, une maladie métabolique, une atteinte infiltrative.
Les
lésions dégénératives rachidiennes et des genoux ne permettent pas d’expliquer
l’ensemble des douleurs, dépassant le territoire anatomique. Le caractère d’intensité
élevée en permanence depuis plusieurs années, sans nette évolution radio-clinique
n’est pas non plus typique.
Les
critères pour une fibromyalgie restent amplement positifs.
Tabagisme
F17.2
Mme
présente une voix rauque, sur un tabagisme évalué à un paquet/j depuis 25 ans.
Elle n’annonce pas de plainte d’ordre pneumologique et ORL y relatives.
Status
après hystérectomie Z 70.9 c/ patient V geste IV pare, actuellement ménopausée
Mme
a subi l’hystérectomie par voie vaginale il y a 7 ans. Elle présente un syndrome ménopausique,
la ménopause est confirmée par les dosages hormonaux sanguins.
Au
plan psychique
F
34.1 : Dysthymie.
Ce
diagnostic est retenu sur la présence d’une dépression chronique de l’humeur mais
dont la sévérité n’est pas suffisante pour justifier un diagnostic de trouble dépressif
récurrent léger ou moyen. La plupart du temps, cette assurée se sent fatiguée et
déprimée. Il apparaît que tout lui coûte et que rien ne lui est agréable. Elle
est en proie à des ruminations et des plaintes. Elle dort mal, elle semble avoir perdu confiance
en elle mais elle est capable de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne.
Nous
sommes très éloignés d’un épisode dépressif sévère avec ou sans
manifestation psychotique.
Un
Trouble de la personnalité
F 60
ne peut être retenu, l’assurée
rapporte une famille d’origine harmonieuse, exempte de traumatisme ou de carence affective. L’assurée
rapporte une belle-famille fonctionnelle où s’établissent des relations affectives de
bonne qualité, avec laquelle elle s’articule aisément. Il n’y a pas de déviation
sévère du caractère ou d’altération comportementale extrême chez une assurée
qui ne nourrit pas de difficultés personnelles ou sociale considérables.
Un
Syndrome somatoforme douloureux
persistant F45.4
ne saurait être retenu en
l’absence d’état de détresse accompagné de douleur intense et persistante.
De surcroît il existe un substratum somatique explicatif tel qu’une spondylodiscarthrose étagée
à prédominance cervico-lombaire, une gonarthrose modérée à droite, et discrète
à gauche et un syndrome fibromyalgique.
3.2
Diagnostics
d’éléments pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
Au
plan somatique
Spondylodiscarthrose
étagée à prédominance cervico-lombaire M47.9
Gonarthrose
modérée à droite, et discrète à gauche M17.9
Sarcopénie
M62.5
Obésité
progressive E88.
Les
atteintes dégénératives (rachis, genoux) déterminent des limitations fonctionnelles
se répercutant sur la CT comme femme de ménage. La sarcopénie et l’obésité
sont responsables d’une baisse de l’endurance.
Au
plan psychique
F
34.1 : Dysthymie.
3.3
Constatations/diagnostics
d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Au
plan somatique
Spondylodiscarthrose
étagée à prédominance cervico-lombaire M47.9
Gonarthrose
modéréeà droite, et discrète à gauche M17.9
Sarcopénie
M62.5
Obésité
progressive E88.
Les
atteintes dégénératives (rachis, genoux) déterminent des limitations fonctionnelles
se répercutant sur la CT comme femme de ménage. La sarcopénie et l’obésité
sont responsables d’une baisse de l’endurance.
Au
plan psychique
Seuls
une asthénie et un déconditionnement ont une incidence légère sur la CT.
3.4
Évaluation
d’aspect liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Au
plan psychique
Cette
assurée n’a quasiment jamais travaillé dans l’économie du premier marché
de l’emploi ni sur son sol d’origine ni en Suisse.
3.5
Evaluation
des ressources et des facteurs de surcharge
Au
plan somatique
Par
rapport au descriptif de la vie quotidienne évoqué par le Dr E.________, et le médecin
traitant le Dr M.________, Mme s’est accommodée à ses troubles douloureux. Elle a du
plaisir dans sa vie sociale, ses retours au pays, les échanges multiples de sa vie familiale, avec
ses enfants, petits-enfants.
Si
elle a des difficultés à parler en français, elle comprend le français et répondait
parfois plus vite que la traductrice n’avait le temps de traduire lors de l’examen rhumatologique.
Elle
est devenue sédentaire, obèse, déconditionnée, et sarcopénique. Elle décrit
être totalement déchargée des tâches ménagères par ses belles-filles. Elle
ne m’a pas du tout parlé des soins qu’elle apporte à son mari malade mais m’a
dit que son mari avait eu des ennuis de santé.
En
dépit des douleurs et de l’asthénie évoquées, Mme se montre plutôt vive,
réactive, et joviale en cours d’expertise, notamment avec la traductrice.
Au
plan psychique
Les
principaux troubles fonctionnels retrouvés concernent une asthénie et une appréhension
négative de la réalité dans laquelle l’assurée est inscrite de longue date.
Cette
assurée conserve cependant de nombreuses ressources, ainsi elle s’adapte aux règles et
routines et sait honorer ses rendez-vous.
Elle
sait structurer des tâches avec l’aide de ses belles-filles et de ses filles.
Elle
fait preuve de capacité d’adaptation en pouvant se lever précocement le matin pour effectuer
sa prière, aller chercher sa petite-fille à l’école ou s’occuper de son mari
malade.
Elle
ne fait pas usage de compétences spécifiques, non pas en raison d’une pathologie psychiatrique
mais en raison de carences de scolarité et de formation professionnelle.
La
capacité de jugement de cette assurée est entière.
La
capacité d’endurance est amenuisée par les phénomènes asthéniques.
Cette
assurée parvient correctement à s’affirmer, en famille, en groupe et auprès du voisinage.
Son
aptitude à établir des relations avec les autres, à émettre de l’affection
et à en recevoir ne fait pas défaut. Il en est de même quant à son attitude à
évoluer au sein d’un groupe, prendre le café l’après-midi avec d’autres
adultes ou nourrir des discussions tardives le soir.
A.________
ne peine nullement à entretenir des relations proches.
Elle
n’a effectivement pas d’activité spontanée telle qu’une activité artistique
ou sportive.
Cette
assurée n’est pas incurique et elle sait utiliser les transports en commun.
Les
principales difficultés de cette assurée sont d’un registre extra-médical :
une scolarité limitée, une absence de formation certifiante, le fait de ne jamais avoir quasiment
travaillé sur le milieu du premier marché de l’emploi et un déconditionnement.
3.6
Contrôle
de cohérence
Au
plan somatique
Mme
décrit des douleurs qui s’intensifient au fil des ans, présentes en permanence à
un niveau élevé d’intensité. Elle ne montre pas de comportement douloureux, ne prend
pas systématiquement son antalgique. Son état général n’est pas altéré
malgré les douleurs alléguées depuis 2002-2003.
Les
callosités des genoux et des chevilles évoquent un appui prolongé, mais cela ne correspond
pas à l’anamnèse, Mme disant ne pas se mettre à genoux pour le ménage ni les
prières. Un avis dermatologique serait utile.
Mme
décrit de très hautes douleurs, permanentes. Cela n’entrave pas sa vie sociale avec ses
connaissances, ni avec sa famille et n’a jamais empêché ses voyages au L.________, y
compris un long séjour sur place après le décès de sa maman, sans soins particuliers.
Au
plan psychique
Il
n’existe pas de limitation uniforme ou des activités dans tous les domaines comparables de
l’existence chez A.________. Cette dernière apprécie particulièrement les relations
avec le voisinage, avec ses copines ou les relations intrafamiliales.
Elle
est certes limitée dans des activités physiques. Il n’en demeure pas moins que les compétences
psychiatriques et psychologiques de cette assurée sont bonnes.
A
l’heure actuelle, il n’y a pas eu de thérapie ad hoc qui corresponde aux symptômes
exposés. Il n’existe en particulier pas de suivi spécialisé auprès d’un
médecin-psychiatre et psychothérapeute FMH.
Actuellement
cette assurée apparaît déconditionnée, incapable de pouvoir se projeter dans une
quelconque sphère professionnelle.
Nous
rappelons qu’elle n’a jamais exercé au sein du premier marché de l’emploi
dans son pays d’origine et qu’elle n’a pas dépassé une activité de 20
à 30 % dans le nettoyage auprès de [...].
L’assurée
s’estime incapable de pouvoir intégrer une réadaptation professionnelle. Nous ne retrouvons
cependant pas de signe objectif psychiatrique qui puisse s’opposer à ce type de mesure.
Nous
sommes plus en face de choix existentiels que de contraintes avec limitations objectives des fonctionnalités
psychiques.
3.7
Capacité
de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Au
plan somatique
CT
de 30 %(occupationnel) comme femme de ménage.
CT
de 80 % dans son propre ménage comprenant deux adultes qu’elle peut faire à son
rythme.
Au
plan psychique
La
CT est entière au motif psychiatrique depuis toujours.
3.8
Capacité
de travail dans une activité adaptée
Au
plan somatique
CT
de 80%.
Au
plan psychique
La
CT est entière au motif psychiatrique depuis toujours.
3.9
Motivation
de l’incapacité de travail et de la capacité de travail globale (les incapacités
de travail partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Au
plan somatique
Les
atteintes dégénératives de l’appareil locomoteur (la spondylodiscarthrose et la
gonarthrose) déterminent qu’elle ne puisse plus travailler comme femme de ménages sauf
à titre occupationnel.
Dans
son propre ménage, qu’elle peut mener à son rythme, et dans une activité adaptée
au plan articulaire, l’obésité, la sarcopénie déterminent une diminution de
la CT de 20 %.
Au
plan psychique
La
CT est entière au motif psychiatrique depuis toujours. Ne peuvent être présentes que des
limitations ponctuelles comme en APG [assurance perte de gain maladie].
La
dysthymie participe quelque peu à la diminution globale de la CT.
3.10
Mesures
médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
Au
plan somatique
Mme
est très régulièrement suivie par le Dr M.________ qui a pratiqué les examens nécessaires
pour établir l’étiologie des douleurs.
Mme
a suivi les conseils de sa physiothérapeute et se mobilise plus que ce qu’elle relatait au
Dr M.________ et au Dr E.________.
Sur
le plan de l’obésité, les mesures thérapeutiques ne m’apparaissent pas épuisées
et Mme devrait suivre un programme multidisciplinaire. Elle n’apparaît pas motivée à
aborder une thérapie visant à un contrôle de sa diète, de ses apports caloriques,
et de ses dépenses caloriques.
Il
n’y a pas de contre-indication à ce qu’elle augmente ses activités physiques de
marche et de renforcement musculaire, au contraire, cela lui est recommandé. Cela augmenterait son
endurance et son seuil de la douleur.
Si
Mme parvenait à diminuer d’au moins 10 % son poids corporel sur 12 à 18 mois cela
serait favorable à son rachis, à ses genoux présentant des lésions dégénératives.
Etant
donné un sommeil qu’elle décrit agité avec ronchopathie, étant donné le
tabagisme, l’obésité, je suggère un bilan fonctionnel pulmonaire.
Au
plan psychique
Une
augmentation posologique avec monitoring de la duloxétine est proposée.
II
s’agit d’un traitement au long cours chez une personne algique.
Un
résultat positif est attendu en 12 semaines. Le degré de succès n’est pas prévisible.
Aucune
raison médicale ne plaide contre cette proposition.
(…)
4.1
Discussion
consensuelle des experts concernant la capacité de travail
Les
atteintes dégénératives rachidiennes et des genoux déterminent des limitations fonctionnelles.
L’obésité et la sarcopénie (déconditionnement) font inclure une diminution
d’endurance et de rendement.
Les
critères pour une fibromyalgie restent amplement positifs. Il existe une étendue plus grande
d’allodynie au-delà des points d’insertion se traduisant par une adiposité douloureuse.
Mme
nous est apparue plutôt vive, agile, elle décrit que ce sont désormais ses belles-filles
qui s’occupent de la maison, Mme profitant de la compagnie de la famille, allant chercher régulièrement
une petite fille à l’école, voyant des connaissances, et la famille élargie, se
rendant annuellement dans son pays d’origine, supportant bien le voyage.
Un
diagnostic de dysthymie sans valeur incapacitante en soi est posé par l’expert psychiatre.
La
dysthymie associée à une fibromyalgie peut diminuer quelque peu les ressources de la patiente
pour une réadaptation, mais Mme a fait preuve d’une certaine adhérence thérapeutique
aux conseils de sa physiothérapeute, elle se promène au quotidien, elle se mobilise malgré
tout au quotidien.
Cela
ne contre-indique pas une activité adaptée au plan rhumatologique.
L’expert
psychiatre retenait le déconditionnement comme ayant une incidence légère sur la capacité
de travail. La rhumatologue retient aussi le contexte de la sarcopénie d’origine multifactorielle,
associée à l’obésité comme cause d’une baisse d’endurance à
l’effort soutenu.
Consensuellement
un effet de renforcement des symptômes par ces diagnostics associés doit être pris en
compte.
Dans
les activités ménagères, et consensuellement, une IT globale de 25 % est retenue
et dans une activité extérieure nécessitant plus de ressources adaptatives, et un plus
important rendement, nous retenu de manière consensuelle une diminution de la CT de 40% dans une
activité adaptée.
L’activité
de femme ne ménage n’est plus exigible sauf à titre occupationnel pour des raisons somatiques.
Nous
retenons cette exigibilité depuis 11.2016 moment où des investigations ont été reprises
pour les genoux, la colonne lombaire et cervicale. En 2017 différentes infiltrations ont été
réalisées au niveau cervical et lombaire, sans grande efficacité, mais l’indication
à ces gestes infiltratifs chez le spécialiste évoquent que le médecin traitant avait
des difficultés à contenir la situation algique à ce moment-là.
Mme
dit que cela n’a servi à rien mais elle a suivi par la suite les propositions du Dr E.________
pour se mobiliser plus.
Il
est très difficile d’établir rétroactivement un point objectif d’inflexion
dans l’évolution de l’état de santé de Mme depuis 2015.
L’aggravation
de l’obésité depuis l’examen du Dr E.________ en 01.2017 avec IMC de 34 et l’IMC
actuel de 35 constitue aussi un palier d’aggravation mais Mme nous apparaît globalement fonctionnellement
plus active qu’à l’époque où elle a vu le Dr E.________, selon notre anamnèse.
Il ne s’agit pas d’un palier suffisant pour évaluer un autre pourcentage d’exigibilité
que ce qui vous est donné ci-dessus »
Par avis médical du 20 mai 2019, le Dr D.________ du SMR s’est déterminé sur l’expertise
du X.________, retenant une capacité de travail de 30 % dans l’activité habituelle
et de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès le mois de
septembre 2015 (
« Mme
ne peut nettoyer la cuisine en zone haute ou basse, elle ne peut porter de charge de plus de 5 kg et
devrait fractionner ses courses. Pas de mouvements répétitifs avec la nuque. Fatigabilité »
).
Il a précisé que les conclusions des experts étaient cohérentes avec celles du Dr
C.________ du 2 février 2016.
Dans un rapport du 12 juin 2019 d’IRM de l’épaule droite pour douleurs chroniques,
le Dr G.________, spécialiste en radiologie, a conclu à l’absence de signe de rupture
tendineuse, à la présence de signe de tendinose du tendon supra-épineux et de signe d’arthrose
acromio-claviculaire modéré avec bursite débutante. Une radiographie de la colonne lombaire,
du bassin et des hanches a été effectuée le même jour. Analysant cette imagerie,
le Dr G.________ a constaté l’absence de fracture, de tassement vertébral significatif,
la présence de signe de discarthrose en L4-L5 et d’arthrose inter-apophysaire postérieur
L4-L5 et L5-S1, l’absence de lésion au bassin, l’absence de pincement significatif de
l’interligne articulaire au niveau de la hanche droite et un pincement modéré traduisant
une coxarthrose modérée au niveau de la hanche gauche.
Dans un rapport du 28 juin 2019 du Dr H.________, spécialiste en ophtalmologie et
ophtalmochirurgie, a retenu les diagnostic de presbytie, d’hypermétropie, d’astigmatie,
de blépharite postérieure et de sécheresse légère.
Le Dr M.________ a informé l’OAI d’une aggravation de l’état de santé
de sa patiente le 30 juillet 2019, sur la base d’une IRM lombo-sacrée du Dr F.________
3 juillet 2019 dont les conclusions étaient les suivantes :
« Canal
étroit dégénératif marqué à la hauteur de L4-L5 et qui peut être classé
grade C, selon la classification de Lausanne, en relation avec une protrusion discale circonférentielle,
associée à une arthrose postérieure et hypertrophie des ligaments jaunes, qui est plus
marquée du côté droit.
La
saillie discale intraforaminale droite est marquée et est plus responsable d’un rétrécissement
du canal radiculaire droit, plus marqué que du côté gauche
Le
rétrécissement du canal rachidien paraît en légère progression, en comparaison
avec l’examen du 16.11.2016.
On
retrouve toujours une dégénérescence et pincement discal L5-S1, avec saillie discale circonférentielle
et discrète fissuration de l’anneau fibreux dans sa portion postérieure médiane,
sans compression radiculaire.
Arthrose
interfacettaire postérieure L4-L5, L5-S1 (…)
Discrètes
modifications dégénératives au niveau des articulations sacro-iliaques. »
Invité à se prononcer sur l’IRM lombo-sacrée du 3 juillet 2019, le Dr D.________
du SMR, après confrontation des conclusions de l’IRM de juillet 2019 et du rapport d’expertise
d’avril 2019, a confirmé une situation radiologique stable, superposable.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage au domicile de l’assurée,
qui s’est déroulée le 27 septembre 2019. Dans son rapport du 14 octobre 2019,
l’enquêtrice a fixé un statut de personne active à 80 % et de ménagère
à 20 %, et retenu une incapacité de 21 % dans l’exercice des tâches ménagères,
ceci sur la base notamment des explications fournies par l’intéressée lors de l’entretien.
Dans ses observations, l’enquêtrice a relevé de qui suit (p. 9) :
« (…)
L’assurée
se présente souriante. Elle ne s’exprime pas en français, laissant son fils répondre
aux questions. Elle suit néanmoins la conversation et intervient spontanément afin de donner
certaines précisions quand elle le juge nécessaire.
(…).
Le
fils explique qu’il vit avec sa femme et ses deux enfants chez ses parents afin de les aider financièrement
et pratiquement. La famille s’inquiète de l’évolution négative de la situation
et souhaite permettre à l’assurée de ménager ses efforts, ce qui explique que toutes
les tâches quotidiennes sont à la charge exclusive de la belle-fille.
Au
vu de l’organisation familiale, il a été nécessaire de faire préciser à
l’assurée les tâches qu’elle pourrait effectuer si son entourage ne vivait pas
avec elle.
De
plus, il a été tenu compte de l’[aide] exigible de l’entourage, et plus précisément
de sa belle-fille ne travaillant qu’à 30%, puisque cette dernière vit avec l’assurée.
Les
limitations retenues dans le calcul des empêchements reprennent celle du rapport SMR du 20.5.019.
Il a aussi été pris en compte les limitations énoncées plus précisément
en page 40 et 41 de l’expertise médicale (GED 2.4.2019). »
Une échographie de la face palmaire de la main gauche a été effectuée le 8 octobre 2019.
Dans son rapport, le Dr F.________ suspectait une fibrose palmaire (maladie de Depuytren).
Dans un rapport du 7 novembre 2019, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique, a retenu le diagnostic de début de maladie de Dupuytren touchant
la paume sans déficit fonctionnel, ni gêne.
c)
Dans
un rapport du 4 décembre 2019, la REA a calculé le préjudice économique
de l’assurée de la manière suivante :
Dans un projet de décision du 5 décembre 2019, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’après complément d’instruction, il entendait lui refuser le droit à une
rente ainsi qu’un reclassement pour les motifs suivants :
« Par
votre demande du 22 décembre 2015, vous avez sollicité des prestations de l’assurance-invalidité.
Selon
les renseignements en notre possession, avant votre atteinte à la santé vous effectuiez des
remplacements en tant que nettoyeuse à raison de 3 heures par semaine.
Du
point de vue médical, vous présentez une incapacité de travail sans interruption depuis
le
5 mai 2015
.
C’est à partir de cette date qu’est fixé le début du délai d’attente
d’une année.
Lorsqu’une
personne exerce une activité lucrative à temps partiel et se consacre en outre à ses travaux
habituels, il faut déterminer la part respective dans chaque domaine. Pour ce faire, nous avons
demandé l’établissement d’une évaluation ménagère qui s’est
déroulée le 27 septembre 2019 à votre domicile, et qui a permis de confirmer votre statut,
à savoir active à 80 % et ménagère à 20 %.
Part
active
(80 %)
Après
consultation des éléments médicaux de votre dossier, nous constatons que vous présentez
une capacité de travail de 30% dans votre activité habituelle dès septembre 2015.
En
revanche, dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles, votre capacité
de travail est exigible à 80 % dès septembre 2015.
(…)
Nous
attirons votre attention sur le fait que, selon la jurisprudence, il appartient à l’assuré
de mettre à profit sa capacité de travail restante en exerçant une activité adaptée
à son état de santé.
Les
activités professionnelles suivantes – par exemple - vous permettraient de mettre en valeur
votre capacité de travail résiduelle :
·
activités industrielles
légères telles que le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de
production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrière dans le conditionnement
Part
ménagère
(20 %)
Selon
les conclusions du rapport de l’évaluation ménagère, vous présentez des empêchements
dans la tenue de votre ménage de l’ordre de 21 %.
Ø
A ce stade, il y a lieu de déterminer la
perte économique que vous subissez dès
septembre
2015
. Dès lors que vous êtes sans travail,
c’est par une approche théorique des revenus que nous avons calculé votre préjudice.
Jusqu’au
31 décembre 2017, il convient de comparer le revenu que vous pourriez réaliser à 80 %
sans atteinte à la santé, avec le salaire de référence auquel peuvent
prétendre
les femmes effectuant des activités simples dans le secteur privé (production et services)
à 80 %, selon l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS).
Comparaison
des revenus
sans invalidité
à 80 %
CHF
43'664.90
avec invalidité
à 80 %
CHF
41'481.65
La
perte de gain s’élève à CHF 2'183.25 = un degré d’invalidité de
5 %
Le
degré d’invalidité dans les deux domaines est le suivant :
Activité
partielle
Part
Empêchements
Degré
d’invalidité
active
80 %
5.00 %
4.00 %
ménagère
20 %
21.00 %
4.20 %
Taux
d’invalidité global
:
8.20 %
Ce
taux, inférieur à 40 %, n’ouvre pas droit à une rente d’invalidité.
Nous
vous informons que l’entrée en vigueur - au 1
er
janvier 2018
- d’une nouvelle méthode d’évaluation de l’invalidité pour les personnes
partiellement actives et partiellement ménagères (art. 27
bis
RAI) n’a pas d’influence dans votre cas ; le degré d’invalidité passant
de 8.20 % à 23.40 %.
Enfin,
des mesures professionnelles n’ont pas lieu d’être lorsque l’exercice d’activités
ne nécessitant pas de formation particulière est à votre portée, sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste. »
L’assurée a contesté le projet de décision le 8 janvier 2020, produisant
un rapport du Dr M.________ du 7 janvier 2020. Elle a complété ses observations
le 13 février 2020, produisant un rapport du Dr M.________ du même jour, lequel
retenait la présence d’une symptomatologie psychiatrique lourdement incapacitante en raison
de la sévérité du retentissement de ces symptômes tant sur la capacité de travail
de sa patiente que sur son activité ménagère, étant exposé qu’elle était,
depuis plusieurs années, incapable d’effectuer ses courses, de préparer des repas, de
cuisiner et d’entretenir sa maison. Le Dr M.________ énumérait en outre les limitations
fonctionnelles suivantes : incapacité de tenir une position fixe plus de 10 minutes ;
impossibilité de se tenir debout plus de 5 minutes ; périmètre de marche limité
à 100 m environ ; impossibilité de travailler les bras au-dessus de la tête ;
impossibilité de se fléchir, de s’accroupir, de travailler à genoux ; impossibilité
de soulever, porter des charges de plus de 4kg ; impossibilité de travailler sur machines dangereuses
ou sur échelles ou échafaudages ; capacités d’attention, de compréhension,
de réactivité à des ordres simples, d’adaptation très limitées ;
capacité de résistance très limitée.
Sollicité pour avis, le Dr D.________ du SMR a estimé, par avis médical du 26 février
2020, que ces données avaient déjà été prises en considération et ne modifiaient
pas sa position. Sur les autres critiques du médecin traitant de l’assurée, le Dr D.________
a indiqué que celles-ci n’étaient ni fondées ni convaincantes. Il était d’avis
que la demande de réévaluation par une expertise psychiatrique et neuropsychiatrique n’était
pas fondée sur des éléments objectifs factuels détaillés.
Par décision du 27 février 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision
du 5 décembre 2019 et rejeté la demande de prestations. L’office a joint un
courrier du même jour, faisant partie intégrante de sa décision, dans lequel il a fait
savoir à l’assurée qu’il convenait de confirmer une capacité de travail de
80 % dans une activité adaptée. S’agissant de la question de l’employabilité
de l’assurée, il était d’avis qu’une activité simple et répétitive
dans le domaine industriel léger était compatible avec son état de santé.
F.
Par acte du 26 mars 2020 (date du timbre
postal), A.________, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision du 27 février 2020.
Invitée à compléter son recours, A.________ a procédé le 10 août 2020
(date du timbre postal), concluant implicitement à la réforme de la décision du 27 février 2020
dans le sens de l’octroi de prestations complètes de l’assurance-invalidité. Elle
se réfère en substance à un rapport du Dr M.________ du 28 juillet 2020,
lequel a retenu une capacité intellectuelle limitée, un état anxio-dépressif, des
angoisses envahissantes, un état dépressif avec repli sur soi et perte de l’estime de
soi, des signes neuro-psychologiques avec troubles cognitifs et troubles de l’orientation, un syndrome
polyalgique et des douleurs des grosses articulations et insertions dans le cadre d’une fibromyalgie,
des lombalgies chroniques avec canal dégénératif et arthrose, une discopathie pluri-étagée,
une maladie de Dupuytren, des problèmes de circulation sanguine, une hypothyroïdie substituée,
des insomnies et troubles du sommeil avec hypersomnie diurne, des allergies, ainsi que des céphalées
avec crises migraineuses régulières et de forte intensité. Il a estimé qu’une
psychothérapie serait utile. Le Dr M.________ a en outre énuméré les limitations
fonctionnelles de la manière suivante :
« Du
fait de ces différentes pathologies, toutes s’appuyant sur des constations d’imagerie
ou des rapports de confrères spécialisés, les limitations de vos capacités sont incontestables
et ont d’ailleurs été validées par des rapports émanant y compris de l’Office
Al. Ainsi vous ne pouvez rester dans une position identique prolongée, vous ne pouvez marcher plus
de 10 min et pas en terrain accidenté, vous ne pouvez vous pencher ou avoir des mouvements de rotation,
vous ne pouvez travailler les bras au-dessus de la tête ou accroupie ou à genou, vous ne pouvez
soulever ou porter des charges même légères. Par ailleurs vos capacités de résistance,
et d’adaptation sont très limitées. Vos capacités de compréhension, y compris
pour des ordres simples sont également très limitées. Vos capacités d’avoir
des initiatives même limitées sont très faibles. »
Invité à déposer une réponse, l’OAI a soumis les nouveaux éléments
médicaux au SMR. Dans un avis du 10 septembre 2020, le Dr D.________ a conclu que
le Dr M.________ émettait un avis différent sur une situation médicale déjà
connue au moment de l’expertise, notamment au niveau du status ostéo-articulaire axiale et
des épaules.
Dans sa réponse du 18 septembre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours,
se référant à l’avis SMR du 10 septembre 2020.
Répliquant le 13 novembre 2020 (date du timbre postal), la recourante a maintenu ses conclusions
du 10 août 2020 et produit un rapport du 13 octobre 2020 du Dr M.________,
lequel reprenait les éléments mentionnés dans ses précédents rapports. Il demandait
une expertise neuropsychologique au motif que sa patiente ne parlait pas le français et n’avait
pas pu acquérir des bases suffisantes durant sa scolarité afin d’entamer une formation
professionnelle. Il relevait enfin des douleurs dans les mains et les membres inférieurs. La recourante
a également produit un rapport du 28 juillet 2020, du Dr J.________, spécialiste
en endocrinologie lequel retenait une hypothyroïdie post-thyroïdite auto-immune et un taux
de LDL cholestérol trop élevé en raison d’une intoxication tabagique chronique.
Invité à se déterminer, l’OAI a soumis le cas au Dr K.________ du SMR, lequel
a répondu, dans un avis du 25 novembre 2020, que les éléments invoqués
par le Dr M.________ au sujet des douleurs poly-intentionnelles diffuses de type fibromyalgique,
associées à un trouble de la personnalité avec un état dépressif sévère
avec des troubles du comportement, étaient déjà évoquées dans un rapport du
même médecin du 10 octobre 2017, si bien que ces éléments ont été
analysés et pris en compte dans l’expertise du X.________. Par ailleurs, les motifs pour lesquels
le Dr M.________ demandait une évaluation neuropsychologique relevaient du parcours psycho-social
de la recourante, facteur extra-médical, qui n’était pas du ressort de l’assurance
invalidité. En ce qui concernait enfin les douleurs des membres inférieurs et des mains, ainsi
que des troubles circulatoires, le Dr K.________ a rappelé que, dans le versant rhumatologique
de l’expertise (pp. 25 et 29), il était clairement indiqué que l’assurée
se plaint de douleur partout depuis plus d’une dizaine d’années et que l’experte
rhumatologue avait observé un lipœdème diffus des membres inférieurs au niveau des
cuisses qui s’étendait distalement jusqu’aux chevilles, et qui était sensible à
la palpation. En définitive, pour le Dr K.________, il n’y avait pas de nouveaux éléments
sur le plan psychiatrique, et l’atteinte endocrinologique n’était pas durablement incapacitante.
Dupliquant en date du 8 décembre 2020, l’intimé a confirmé ses conclusions,
se référant à l’avis du 25 novembre 2020 du Dr K.________ du SMR.
Le 25 janvier 2021, la recourante a transmis un rapport du 21 janvier 2021 du Dr M.________,
lequel contestait en substance la valeur probante de l’expertise réalisée par le X.________.
Le médecin traitant a reproché au volet psychiatrique de l’expertise d’être
incomplet et d’arriver à des conclusions biaisées en raison de ses observations constantes
de troubles somatoformes, d’une fibromyalgie sévère, d’un syndrome des victimes
de guerre et d’un état anxiodépressif chez une patiente aux capacités intellectuelles
très limitées l’ayant notamment empêchée de maîtriser le français
près de 25 ans après son arrivée en Suisse romande. Le Dr M.________ a aussi évoqué
également des troubles du comportement avec des idées interprétatives constantes et des
phases délirantes.
Le 16 février 2021, l’intimé s’est déterminé sur l’écriture
du 25 janvier 2021 de la recourante et sur le rapport établi par le Dr M.________
le 21 janvier 2021. Il était d’avis que les éléments mentionnés par
le Dr M.________ étaient tous connus au stade de l’expertise. En outre, il a indiqué
que les activités adaptées énumérées de façon exemplative par la REA n’exigeaient
pas un niveau scolaire et de français plus conséquent que celui nécessaire pour l’exercice
de l’ancienne activité, entre-temps devenue inadaptée, de femme de ménage.
La recourante a encore produit les 8 mars et 27 avril 2021 des rapports du Dr M.________
des 7 mars et 27 avril 2021 reprenant les mêmes arguments que ceux précédemment
soulevés. Elle a confirmé ses conclusions.
L’office intimé s’est prononcé sur les rapports susmentionnés les 7 avril
et 17 mai 2021, confirmant ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries de fin d’année
(art. 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
compte tenu de l’évaluation de son degré d’invalidité.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce
applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 27 février 2020
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b)
Selon
l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à sa disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
c)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans
un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
d)
Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ;
143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées ; pour un
exemple d’application à des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de l’alcool, cf. TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8).
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
e)
Une
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al.
2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du
30 mars 2015 consid. 4.2.1). Si nécessaire, ajouter à la suite : Le seul fait que la personne
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination
vis-à-vis de l’OAI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières
qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité
de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des médecins internes des assurances,
cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ;
TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.4).
Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique sur le ménage est un
moyen approprié pour évaluer l’étendue d’empêchements dus à des
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer
les empêchements que la personne assurée rencontre dans ses activités habituelles en raison
de troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences entre
les résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont,
en règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile. Une telle priorité
de principe est justifiée par le fait qu’il est souvent difficile pour la personne chargée
de l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur
de l’atteinte psychique et les empêchements en résultant (TF 9C_925/2013 du 1er avril
2014 consid. 2.2 et les références citées).
6.
a)
En l’espèce, il ressort de
l’ensemble des documents médicaux produits en cours de procédure que la recourante présente
des atteintes somatiques, singulièrement rhumatologiques (spondylodiscarthrose étagée,
gonarthrose modérée à légère, sacropénie, obésité progressive,
syndrome fibromyalique) avec des atteintes dégénératives du rachis et des genoux, déterminant
des limitations fonctionnelles (expertise X.________, pp. 15-16). Il est admis que ces atteintes engendrent
une incapacité de travail importante dans l’activité habituelle de femme de ménage.
Au plan, psychique, le Dr X.Psy.________ retient une asthénie et un déconditionnement
avec une légère incidence sur la capacité de travail (ibid, p, 16).
La Dre X.Rhu.________, experte rhumatologue, a décrit le status de la recourante en ces termes
(pp. 28-31) :
«
Status
rhumatologique
Marche :
réalisée avec un déroulement symétrique du pied, sans boiterie. Mme peut marcher
sur les pointes, et les talons mais annonce que cela accentue ses douleurs de nuque et du dos. Mme marche
4 mètres en 4 secondes.
Mobilité
spontanée : fluide, sans retenue ni signe d’épargne.
Bras
tendus à l’horizontal tenus : 15 secondes
Mme
peut se lever de sa chaise 5 fois de suite sans l’aide des bras.
Amyotrophie
généralisée trop marquée /âge.
Rachis
Cyphose
dorsale haute accentuée avec projection antérieure de la nuque et enroulement des épaules.
Douleurs
à la percussion des épineuses dorso-lombaires, étagées.
Pas
de nette contracture segmentaire, pas d’hypoesthésie localisée, rouler-plissé cellulitique
tout au long des gouttières paravertébrales.
Mobilité
cervicale diminuée à des rotations de 60-0-60°, inclinaisons de 10-0-10°, DMS 2-17cm.
Flexion
du tronc à une DDS de 15 cm. Mme remonte sans s’aider des bras. Rotations 45-0¬45°,
inclinaisons à une distance doigts-creux poplités de 8 cm. Rétropulsion 10° provoquant
une douleur lombo-sacrée.
Manœuvres
de cisaillement des sacro-iliaques évoquées douloureuses, irradiant jusqu’à la nuque,
à distance du point anatomique testé.
Membres
supérieurs
(…)
Pulpes
marquées avec encore des traces de tannage, mais hypotrophie nette du thénar et induration
Dupuytren stade I, des 3-4-5ènne rayons. Pas de diminution de la force de serrage.
Pas
de synovite, pas de dactylite, pas de signe d’épanchement ni de déformation.
Douleurs
lors de la mise sous-tension des muscles de la coiffe ddc évoquées plus importantes du côté
gauche, sans net lâchage [(…) Lors de l’examen du Dr E.________ en 2017 c’était
la mise sous tension du sus-épineux à droite qui était douloureuse.]
Douleurs
à la mise sous tension des épicondyliens, et aussi des épitrochléens, à droite.
Amplitudes
articulaires des petites, moyennes, grosses articulations normales aussi bien activement que passivement,
sans douleur évoquée.
Membres
inférieurs
Au
plan statique on relève des genua valga et un hallux valgus - quintus adductus bilatéral associé
à un important affaissement plantaire avec effacement total de la voûte antérieure.
Callosités
marquées, symétriques.
Sursauts
lors de la mise sous tension des péri-hanches, mal systématisés. Mme dit que le côté
droit est plus douloureux lors de la mise sous tension du pyramidal.
Lésions
hyperkératosiques de la face antérieure des 2 genoux évoquant des points d’appui
Hyperkératose de la face antéro-latérale des chevilles évoquant un appui récurrent,
comme en position à genoux avec petite excoriation à droite. Mme n’a pas d’explication
à la question posée quant à l’apparition de ses lésions.
Pas
de signe d’épanchement. Petit tiroir antérieur bilatéral. Tests rotuliens + à
droite. Tests méniscaux négatifs. Douleurs à la palpation des pattes d’oie, et de
l’interligne interne ddc de façon plus nette à droite. Pas de flexum. DTF 15 cm à
droite, 10 cm à gauche.
Lipoedème
diffus des MI au niveau des cuisses et s’étendant distalement jusqu’aux chevilles, sensibles
à la palpation.
Neurologique
Mme
est bien orientée sur le lieu, le temps, sa personne, les circonstances. Elle est adéquate,
réactive, sans trouble cognitif évident.
ROT
obtenus, symétriques. Pas de libération de réflexe pathologique. Pas de tremor ni autre
mouvement anormal.
Force
5/5 sur les différents myotomes, parasitage avec quelques lâchages mais aussi des contre-pulsion
survenant de manière mal systématisée, sur des groupes musculaires antagonistes. La force
contre résistance est bien perçue distalement et proximalement aux 4 membres.
Pas
d’hypoesthésie. Pallesthésie 7/8 aux malléoles.
Lasègue
négatif. Bragard négatif. Rétro-Lasègue négatif.
Epreuves
cérébelleuses bien réalisées sur le plan statique et dynamique
Points
de fibromyalgie (…)
18/18,
points contrôles positifs, avec cellulalgie diffuse.
Sur
le plan de l’étendue des douleurs, le score est 16/19.
Pour
le « severity scale score » je relève la fatigue essentiellement. Pour les symptômes
somatiques en général, Mme mentionne des troubles digestifs fonctionnels avec douleurs abdominales
fréquentes et une constipation qu’elle rattache à son hystérectomie il y a 7 ans.
Notion
de céphalées également. Je retiens un score de 6 actuellement.
Conclusion
: aussi bien les anciens critères (1990) que les nouveaux critères (2010) de l’ACR [American
College of Rheumatology] sont positifs.
Symptômes
et signes de Waddell
Symptômes
5/5.
Signes
de Waddell à l’examen clinique 2/5.
Critères
de majoration des symptômes selon Matheson
Présents,
en nombre.
(…)
Critères
des rhumatismes inflammatoires (EULAR 2017)
Les
caractéristiques des douleurs, permanentes, ne sont pas typiques des douleurs inflammatoires. L’exercice
ne les améliore pas. Pas de notion d’arthrite ni actuelle, ni passée. Pas d’enthésite.
Pas d’uvéite. Pas de dactylite. Psoriasis ? en absence d’explication mécanique
aux lésions kératosiques des genoux, je ne peux écarter formellement un psoriasis. Pas
d’entérocolopathie inflammatoire. Réponse aux AINS mitigée. Pas d’élévation
significative de la CRP et de la VS. L’HLA B 27 n’a jamais été cherché, mais
il n’y a pas d’indication. -3 pas d’élément suffisant pour un diagnostic
de spondylarthropathie axiale.
Pas
de notion de crises de goutte ni personnelle, ni familiale.
Pas
d’antécédent de vasculite.
Pas
d’aphtose ni de pathologie micro-vasculaire, d’uvéite, pas d’érythème
noueux, pas de pathergie évoquée.
Pas
d’intolérance au soleil, pas de phénomène de Raynaud au froid. Pas de purpura.
Score
de Beighton
4/9,
Mme dit avoir été plus souple jeune avec une DDS à 0 cm.
Observation
de l’assurée durant l’examen
Mme
est attentive, vive. Je n’ai pas mis en évidence de signe extérieur de fatigue, ni de
trouble cognitif évident. Elle s’est organisée, a montré ses papiers, radiographies,
documents divers en temps opportun et s’est avisée que l’experte en prenait compte.
Elle
est autonome pour ses déplacements. S’il le faut comme lorsque sa mère avait eu un accident
elle peut prendre l’avion pour le L.________ sans aide.
Mme
est autonome pour les gestes du déshabillage qu’elle effectue de manière ample et sans
épargne.
Le
parasitage lors des tests rhumatologiques est discret à modéré selon sa distractibilité.
Elle
a coopéré pour l’évaluation de manière générale. »
Quant au Dr X.Psy.________, expert psychiatre, il a notamment décrit ce qui suit au niveau
du status psychique (expertise X.________, pp. 55-57) :
«
Fonctions
cognitives
·
Orientation (temps,
espace)
: l’assurée est correctement
orientée dans le temps, l’espace et quant à sa situation personnelle.
·
Mémoire des faits
récents
: pas d’anomalie objectivable
(récit de la vie quotidienne actuelle précise et plausible) : il n’y a pas d’anomalie
particulière objectivable. L’assurée concède des oublis au quotidien. Cela ne prétérite
en rien la qualité du recueil anamnestique de ce jour.
·
Mémoire des faits
anciens
: même appréciation (biographie
et histoire médicale présentées de manière précise et plausible également)
: il en est de même pour les faits anciens qui se remémorent aisément, comme les premiers
temps de l’examen expertal de ce jour.
·
Attention (mémoire
immédiate) et concentration
: l’attention
en terme de focus ne fera pas défaut durant les deux heures de notre examen. La concentration n’est
pas altérée.
·
Raisonnement, intelligence
: ils se situent dans la normale chez une assurée qui a faiblement été scolarisée
et qui n’a pas de formation professionnelle.
Humeur
·
Tristesse visible et
pleurs
: il existe des allégations de tristesse
et des pleurs sporadiques en début d’entretien.
·
Motricité (démarche,
vivacité, mouvements spontanés, mobilité visage)
: cette assurée émet des mouvements d’épargne algique. Il n’existe cependant
pas d’hypomimie.
·
Fatigue perceptible
(mentale, physique)
: l’assurée ne
peine pas à suivre l’entretien traduit pendant plus de deux heures de temps.
Elle répond correctement aux questions posées.
Elle est particulièrement précise dans la description des activités ménagères
qui ont été les siennes dès son mariage.
·
Voix (volume, intonation),
rapidité débit verbal
: le volume de
la voix est normal, ni affaibli, ni exalté. Le débit verbal est lui aussi normal.
·
Fluidité idéique
(variété thèmes abordés)
:
de nombreux thèmes peuvent être abordés tels que la religion ou la libido, la fluidité
idéique ne fait pas défaut.
·
Culpabilité irrationnelle
: nihil.
·
Excitation
: nihil.
·
Euphorie inadéquate
: nihil.
·
Intolérance à
la frustration, agressivité
: nihil
(…) »
Pour le surplus, le Dr X.Psy.________ n’a rien décrit de particulier au niveau de la
personnalité de la recourante, de l’attitude par rapport à la réalité ou des
angoisses, ni identifié d’indices en faveur d’une consommation de substances psychoactives.
b)
Se
fondant sur l’expertise bidisciplinaire confiée à la Dre X.Rhu.________ et au Dr X.Psy.________
du X.________, sur l’enquête économique sur le ménage (rapport du 14 octobre 2019),
ainsi que sur les avis SMR des 20 mai et 2 septembre 2019 et 26 février 2020
du Dr D.________, l’intimé a retenu que, pour la part active représentant 80 %,
la recourante disposait d’une capacité de travail résiduelle de 80 %, dans une activité
adaptée à son état de santé, dès le mois de septembre 2015 et, pour la part
ménagère de 20 %, qu’elle présentait un empêchement de 21 %. Il en
résultait un empêchement de 8,2 % du mois de septembre 2015 au 31 décembre 2017.
En raison de l’entrée en vigueur – au 1
er
janvier 2018
– d’une nouvelle méthode d’évaluation de l’invalidité pour les
personnes partiellement actives et partiellement ménagères (art. 27
bis
RAI), le degré d’invalidité passait ensuite à 23,4 %. Quelle que soit la période
considérée, le droit à la rente n’était pas ouvert.
7.
La recourante a opposé aux conclusions de
l’OAI, largement fondées sur le rapport d’expertise du X.________, une sous-évaluation
de son degré d’invalidité, tant pour sa part active que pour la partie ménagère,
dont elle ne remet au demeurant pas en question la répartition à concurrence de 80 % active
et de 20 % ménagère. Elle fait valoir que l’intimé a violé son devoir
d’instruction (art. 43 al. 1 LPGA), en statuant sur la base des constatations incomplètes.
En particulier, elle reproche à l’autorité intimée de ne pas avoir diligenté
une expertise neuropsychiatrique.
a)
La
recourante se plaint d’abord de la non-prise en considération de sa non-maîtrise du français
alors qu’elle est en Suisse depuis une vingtaine d’années et du fait qu’elle n’a
pas suivi une scolarité complète au L.________, éléments propres à retenir qu’une
reconversion professionnelle – même dans une tâche simple – s’avère
impossible, partant qu’aucune activité lucrative adaptée ne saurait être reconnue.
Il ressort du rapport d’expertise que la recourante, qui bénéficiait d’un interprète,
a régulièrement répondu avant la traduction, sorte qu’elle a une compréhension
de base du français (voir p. 27 rapport d’expertise X.________). L’absence de formation
a en outre été retenue pour déterminer l’activité adaptée dès lors
que la décision attaquée du 27 février 2020 ne retient pour exigible que des
activités industrielles légères (activités industrielles légères telles
que le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production, ouvrière
à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrière dans le
conditionnement). On rappelle à cet égard que, de jurisprudence constante, le marché du
travail offre un large éventail d’activités légères, dont on doit convenir
qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles sans aucune
formation particulière (ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid.
3.2). La recourante n’apporte du reste aucun élément permettant de s’écarter
de ce constat. Au demeurant, ainsi que l’a rappelé l’intimé, ces difficultés
ressortent d’un registre extra-médical. Sur le plan juridique, de tels facteurs sont étrangers
à l’invalidité et ne doivent pas être pris en considération lors de l’examen
du droit à la rente (TF 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 6.1.1 ; 9C_286/2015
du 12 janvier 2016 consid. 4.1) si bien qu’il n’y a pas lieu de les intégrer à
l’évaluation médicale de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles.
b)
La
recourante soutient que le rapport d’expertise du X.________, pour la partie rhumatologique, sous
la responsabilité de la Dre X.Rhu.________, est lacunaire, en ce sens qu’il ne fait pas mention
des pathologies rhumatologiques des mains dont elle souffre et qui entraîneraient une limitation
des mouvements de préhension et des gestes fins.
D’une part, le rapport d’expertise consacre une analyse concernant les membres supérieurs
(pp. 28-29 du rapport X.________). Le status y est bien décrit. L’experte rhumatologue a pris
en compte l’avis médical du médecin traitant à ce sujet (p. 36). Les experts retiennent,
dans la partie consensuelle, que l’obésité et la sarcopénie (diminution de la masse
musculaire, y compris dans les membres supérieurs, faute de mention d’exclusion, cf. p. 13,
ch. 3.1) comme facteur de baisse d’endurance (p. 15, ch. 3.2). Pour leur part, les rapports médicaux
produits par la recourante n’attestent pas d’atteintes incapacitantes aux mains. Le rapport
d’échographie palmaire du 8 octobre 2019 du Dr F.________ évoque certes une suspicion
de fibrose palmaire, mais ne précise rien quant à un éventuel empêchement en résultant.
Quant au rapport du Dr I.________ du 7 novembre 2019, il confirme le début d’une maladie
de Dupuytren, mais relève précisément l’absence d’indication opératoire,
de déficit fonctionnel ou de gêne. Seul le médecin traitant de l’assurée fait
valoir une maladie de Dupuytren invalidante, sans toutefois l’argumenter. Vu le rapport de confiance
qui unit l’assurée à son médecin traitant (cf. consid. 5c ci-dessus) appelé
à répondre aux plaintes de douleurs de sa patiente, en contradiction avec les autres rapports
médicaux de spécialistes (Expertise X.________, pp. 15, 28-29 et 36 ; rapport du 7 novembre
2019 I.________ ; rapport du 8 octobre 2019 du Dr F.________), il y a lieu de s’en tenir
aux constatations objectivées de l’experte rhumatologue et du plasticien consulté par
la recourante. L’avis médical du Dr M.________ n’est pas de nature à remettre
en cause ces appréciations. Aussi, l’OAI était fondé à ne pas retenir de limitations
fonctionnelles supplémentaires en raison d’atteintes aux mains.
c)
La
recourante estime que le rapport d’expertise du X.________ ne fait pas état de ses symptômes
algiques et inflammatoires des membres inférieurs et des articulations.
En l’occurrence, il ressort du rapport d’expertise contesté que ces problématiques
ont fait l’objet d’une discussion (expertise X.________, pp. 13, 16), mais qu’un rhumatisme
inflammatoire n’a pas pu être objectivé (expertise X.________, p. 30 ; cf. aussi
le rapport du 27 janvier 2017 du Dr E.________), que les douleurs ne peuvent pas être
expliquées par les lésions dégénératives constatées au niveau du rachis
et des membres inférieurs et que le caractère intense et durable de ces douleurs dépassent
le territoire anatomique (expertise X.________, p. 14).
Dans le cadre de l’expertise rhumatologique, la Dre X.Rhu.________ a exposé que les caractéristiques
des douleurs permanentes ne sont pas typiques de celles d’un rhumatisme inflammatoire, une entérocolopathie
inflammatoire étant exclue (expertise X.________, p. 30). L’allodynie au-delà des
points d’insertion a été retenue par l’experte rhumatologue du X.________ (p. 42),
c’est-à-dire dans une zone qui ne cause habituellement pas de douleur. Il convient de noter
que le Dr M.________, en sa qualité de médecin traitant, est amené à rechercher des
solutions pour apaiser les douleurs de sa patiente (cf. consid. 5c ci-dessus). Dans le contexte médico-assurantiel,
l’analyse est cependant différente. Si le Dr M.________ a rapporté des mécanismes
algiques, il appartenait en revanche aux experts d’en rechercher l’origine, ce qui a été
fait. L’intensité des douleurs n’est pas médicalement objectivable et ne repose
pas sur un substrat organique. Dans un contexte algique tel que rapporté par le Dr M.________,
il convient de rappeler que, compte tenu des difficultés en matière de preuve pour établir
l’existence de douleurs ou leur intensité, les simples plaintes subjectives de la personne
assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. L’allégation
de douleurs ainsi que leur intensité doit être confirmée par des observations médicales
concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être
assurée de manière conforme à l’égalité de traitement entre assurés
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Or, le Dr M.________ ne décrit pas d’atteinte objective
permettant une appréciation différente de la capacité de travail de celle retenue par
les experts du X.________. Le Dr M.________ n’indique pas pour quels motifs la recourante
serait incapable de travailler même dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Il n’explique pas davantage pour quel motif il faudrait écarter les opinions des experts du
X.________, se fondant au final sur le même status que celui rapporté lors de l’expertise.
En conclusion, il y a lieu de retenir que, dans ses rapports, le Dr M.________ n’explique
pas, pour quel motif sa patiente ne peut plus exercer une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, en sorte que ses rapports médicaux ne sont pas de nature à mettre en doute
les conclusions de l’expertise rhumatologique.
Enfin, le Dr E.________ n’a pas posé d’autres diagnostics sur le plan rhumatologique
que ceux retenus par le X.________. Quant aux limitations fonctionnelles retenues par ce médecin,
elles concordent également avec les conclusions des experts (rapport du 27 janvier 2017). Si son
rapport permettait, dans un premier temps, de mettre en doute les conclusions de l’intimé
fondant la décision du 13 décembre 2016, il ne permet pas de mettre en doute les conclusions
de l’expertise et singulièrement de son volet rhumatologique. Il en va de même du rapport
du 2 février 2016 du Dr C.________ dont les conclusions sont similaires à celles retenues
par l’experte rhumatologue.
Pour le reste, les rapports du 8 février 2019 du Dr F.________ (mammographie) et
du 28 juin 2019 du Dr H.________ (ophtalmologie) ne permettent pas de conclure à
de plus amples limitations fonctionnelles somatiques.
On constate ainsi que les experts, en arrêtant la capacité de travail dans une activité
adaptée et dans la tenue du ménage à 80 % ont tenu compte des atteintes ostéo-articulaires,
de l’obésité et de la sarcopénie, admettant également que la dysthymie participait
« quelque peu »
à la diminution globale de la capacité de travail (Expertise X.________, p. 27, ch. 3.9).
d)
La
recourante conteste aussi le volet psychiatrique du rapport du X.________, en tant qu’il serait
lacunaire, dès lors qu’il ne contient pas de constatations de ses troubles de la personnalité
avec idées délirantes et épisodes dépressifs sévères et état anxiodépressif,
dans un contexte de syndrome post-traumatique de victime de guerre, bien que l’anamnèse fasse
état du contexte dans lequel l’assurée a grandi au L.________ et expose les motifs pour
lesquels elle est venue s’établir en Suisse.
Dans la partie psychiatrique de l’expertise, le Dr X.Psy.________ retient que l’activité
adaptée doit tenir compte des limitations algiques (expertise X.________, p. 61). Les problématiques
d’asthénie et de déconditionnement ne présentent quant à elles que des répercussions
ponctuelles et non durable (Ibid.). L’expert psychiatre a examiné la personnalité de
la recourante excluant tout trouble à ce niveau, en présence d’une vie familiale harmonieuse,
exempte de traumatisme ou de carence affective. Au status, il n’a pas observé de déviation
sévère du caractère ou d’altération comportementale extrême chez une assurée
qui ne nourrit pas de difficultés personnelles ou sociales considérables (expertise X.________,
p. 15 et 56). Le Dr X.Psy.________ a passé en revue les divers troubles psychiques excluant
la présence d’idées délirantes ou l’existence de traumatismes durant l’enfance
et ou l’adolescence (Ibid.). L’expert psychiatre a examiné avec soin chaque trouble
et motivé de manière circonstanciée pourquoi il a retenu une dysthymie (F34.1) et exclu
un trouble de la personnalité (F.60) ou un trouble somatoforme douloureux (F45.4) (pp. 57-58).
En l’absence de diagnostic psychiatrique incapacitant, il n’y a pas lieu de procéder
à une analyse probatoire structurée selon l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 5d ci-dessus)
e)
Dans
le même contexte de l’analyse psychiatrique de ses capacités, la recourante reproche
aux experts l’absence de prise en considération de ses troubles somatoformes et de la fibromyalgie
dont elle souffre.
Les troubles somatoformes et la fibromyalgie font partie des atteintes psychosomatiques soumises à
la grille d’évaluation normative et structurée selon l’ATF 141 V 281. La mission
de l’expert psychiatre comprend le devoir de motiver le diagnostic médical de telle manière
que l’organe d’application du droit puisse comprendre non seulement si les critères
de classification (par ex. Classification statistique internationale des maladies et des problèmes
de santé connexes [CIM-10, 10
e
révision]) sont effectivement remplis (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 p. 285 s.), mais également
si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible d’occasionner
des limitations dans les fonctions de la vie courante (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 p. 286 s.).
En l’occurrence s’agissant de la fibromyalgie, la discussion sur l’obtention du consensus
des experts du X.________ est univoque : les experts retiennent que
« les
critères pour une fibromyalgie restent amplement positifs »
(p. 14 et 19, voir aussi p. 42). Au plan rhumatologique, la Dre X.Rhu.________ a motivé sa position
sur la question de la fibromyalgie (pp. 41 s.). Selon l’experte rhumatologue, la fibromyalgie associée
à la dysthymie peut diminuer les ressources de l’assurée, mais n’atteint pas le
seuil d’une incapacité durable dans une activité adaptée (p. 42). La rhumatologue
a ainsi pris en compte la fibromyalgie, mais ne la juge pas en l’espèce invalidante dans une
activité adaptée dont on rappelle et souligne ici qu’il s’agit d’activités
industrielles légères du point de vue du profil d’effort. Or, une atteinte légère
ne justifie pas une incapacité de travail à la lumière de la jurisprudence qui ne retient
une invalidité que lorsque les troubles sont graves (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2).
Quant à l’existence de troubles somatoformes, l’expertise, dans sa partie psychiatrique
(pp. 48 ss) réalisée par le Dr X.Psy.________, contient une anamnèse générale,
une anamnèse psychiatrique spécifique, et des constatations objectives. L’expert a posé
des diagnostics classés selon la classification CIM-10, et il détaille pourquoi un diagnostic
est soit discuté et non retenu, soit qu’il est retenu. Il se prononce sur la capacité
de travail, les recommandations thérapeutiques et présente une évaluation médicale
et médico-assurantielle. D’un point de vue psychiatrique, le Dr X.Psy.________ n’a ainsi
pas retenu de syndrome douloureux somatoforme (p. 57) et expose les raisons de ce diagnostic non retenu,
à savoir,
« [l’]absence
d’état de détresse accompagné de douleurs intenses et persistantes »
.
A cet égard, il convient aussi de rappeler que selon la définition du syndrome douloureux somatoforme
persistant, ce diagnostic ne peut être posé que lorsque la douleur reste entièrement non
expliquée par un processus physiologique ou un trouble physique (CIM 10, F45.4 consultable sur https://icd.who.int/browse10/2008/fr#/F45.4).
En l’occurrence, le trouble somatoforme douloureux est incompatible avec les atteintes somatiques
retenues par l’experte rhumatologue (expertise X.________, pp. 15-16). Faute de diagnostic, aucune
limitation fonctionnelle ne peut être retenue. Dès lors qu’en l’espèce l’expert
s’est conformé aux réquisits jurisprudentiels, ses conclusions peuvent être suivies
et aucune pièce au dossier n’est propre à faire naître un doute sur la valeur probante
de ces conclusions.
Aussi, contrairement à ce que soutient la recourante appuyée par son médecin traitant,
les questions de la fibromyalgie et du trouble somatoforme douloureux ont été investiguées
et discutées, le diagnostic de fibromyalgie effectivement retenu, mais ne constitue pas un facteur
limitant la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, dans l’industrie
légère et qui ne demande guère d’interactions sociales.
f)
Au
demeurant, la dysthymie ne saurait constituer une pathologie psychiatrique grave et invalidante au sens
de la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2). De plus, le contexte social décrit par le Dr X.Psy.________
est plutôt favorable, la recourante conservant des ressources auprès de sa famille. Au niveau
de la cohérence, force est de constater que le Dr M.________ recommande à sa patiente
de suivre une psychothérapie (rapport du 28 juillet 2020). Or, la recourante n’a
jamais consulté de psychiatre, ce qui indique que la limitation invoquée peut être due
à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141
V 281 consid. 4.4 et les références citées). Aussi, même à considérer les
indicateurs jurisprudentiels, l’on voit mal quel élément montrerait une invalidité.
A ce propos, l’expert psychiatre relève que les
« principales
difficultés de [l’]assurée sont d’un registre extra-médical »
(p. 17) et ne ressortent en conséquences pas du champ d’application de la LAI (TF 9C_603/2015
du 25 avril 2016 consid. 6.1.1 ; 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid.
4.1).
g)
D’un
point de vue formel finalement, en dépit de l’absence de critique particulière de cet
aspect, on relève en tout état de cause que les experts ont pris des conclusions motivées,
reposant sur une anamnèse circonstanciée, tenant compte des plaintes de l’assurée
et après avoir effectué des examens complémentaires, pris des renseignements auprès
du médecin traitant et compilé les documents médicaux au dossier, puis avoir clairement
décrit le contexte médical, de sorte que le rapport d’expertise remplit tous les critères
posés par la jurisprudence (ATF 141 V 281) pour qu’une pleine valeur probante lui soit attribuée.
Chaque expert a fait ses propres constatations et un consensus a été trouvé pour les conclusions
finales.
h)
En
définitive, l’expertise est bien construite, convaincante, respecte les exigences de forme,
tient compte des propos des médecins traitants et analyse de manière objective l’ensemble
des documents médicaux du dossier. La critique toute générale d’une expertise lacunaire,
contradictoire ou défaillante doit ainsi être écartée.
8.
A titre de mesure d’instruction, la recourante
a requis la mise en œuvre d’une expertise neuropsychiatrique. A cet égard, et comme expliqué
plus avant (consid. 7), les éléments au dossier, concordants, sont suffisants pour permettre
à la Cour des assurances sociales de renoncer à requérir un complément d’instruction.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque, comme en l’espèce, les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son
avis (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141
I 60 consid. 3.3 et les références citées).
9.
Dans la part ménagère de l’évaluation de son degré d’incapacité,
la recourante fait valoir que l’évaluation qui a eu lieu à son domicile le 27 septembre 2019
est incomplète. Subsidiairement, elle estime que ce rapport a été mal compris ou évalué
par l’intimé.
A cet égard, la recourante conteste l’évaluation ménagère par sa propre appréciation
de sa capacité à tenir son ménage, notamment au regard de l’aide effective apportée
par ses deux belles-filles dont l’une vit avec l’assurée et l’autre dans le même
immeuble. Il résulte de l’expertise (rhumatologique et psychiatrique) que l’assurée
peut néanmoins assumer 80 % de ses tâches ménagères (expertise X.________, p.
18, ch. 3.7). L’évaluation ménagère retient un empêchement de 21 % (pp.
6-8). Dans ces circonstances, vu la capacité ménagère globalement préservée,
l’aide de la famille résulte davantage d’un choix d’organisation familiale au
sens large, plus que d’une véritable nécessité médicale (enquête ménagère,
p. 9 ; expertise X.________, pp. 47 et 62). Au surplus, la recourante ne met pas en lumière
d’élément médical qui réduirait sa capacité à effectuer ses travaux
ménagers dans une mesure plus importante que les limitations fonctionnelles résultant du volet
rhumatologique de l’expertise du X.________. L’enquête à domicile est par ailleurs
cohérente avec l’ensemble du dossier de la cause.
10.
Pour le surplus, vérifiés d’office, les calculs opérés par l’intimé
concernant le revenu statistique associé à une activité adaptée à un taux de
80 % et la perte de gain consécutive peuvent être confirmés, étant souligné
que la recourante ne soulève pas de grief à leur encontre. Compte tenu de ce qui précède,
le degré d’invalidité, correctement établi par l’intimé à 8,2 %
(23,40 % selon la révision de 2018, art. 27
bis
RAI), est insuffisant pour ouvrir à la recourante le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
11.
La recourante ne discute pas le refus de toute mesure de réinsertion professionnelle, même
sous l’angle de ses connaissances scolaires et linguistiques limitées (cf. consid. 7a/aa ci-dessus).
Il apparaît en tout état de cause qu’au vu de l’activité adaptée retenue
par l’intimé (cf. rapport du 4 décembre 2019 de la REA), de telles mesures
ne paraissent pas pertinentes en l’espèce du fait qu’un large éventail d’activités
industrielles légères demeure accessible à la recourante sans aucune formation particulière
(ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2). Aussi, le
refus ne prête pas le flanc à la critique.
12.
a)
En définitive, le recours de A.________
doit être rejeté et la décision litigieuse rendue le 27 février 2020 par l’office
intimé confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 février 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de
A.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
A.________ (recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :