vd_findinfo · Décision / 2021 / 149 · 2021-02-19 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.02.2021 Décision / 2021 / 149

TRIBUNAL
CANTONAL
161
PE20.012077-BRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 février 2021 par
Q.________
contre l’ordonnance rendue le 3 février 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE20.012077-BRB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public cantonal Strada a ouvert une instruction pénale contre Q.________, ressortissante
albanaise née en 1992, pour s'être, de concert avec son compagnon W.________, également
ressortissant albanais, adonnée à un important trafic de stupéfiants, notamment de cocaïne.
Le 22 juillet 2020, W.________ a été contrôlé à la douane de Schönenbuch
(BL) au volant d'une BMW X3 blanche immatriculée au nom de Q.________, dans laquelle ont été
découvertes deux caches aménagées sous les sièges avant, dans lesquelles environ
7kg de cocaïne et 838g bruts de poudre blanche ont été retrouvés (MDMA/Ecstasy).
Le même jour, Q.________ a été interpellée à son domicile et entendue par la
police. Son logement a été perquisitionné, ce qui a permis la découverte de 1'000
euros, de 1'360 fr., de diverses clés, de permis de circulation et de documents relatifs à
des véhicules, ainsi que d'un billet d'avion Zürich-Zagreb au nom de W.________. Après
son audition, Q.________ a été laissée aller.
b)
Ensuite de l'extraction et de l'analyse des
données de son téléphone portable, Q.________ a été interpellée à
nouveau, le 17 août 2020. Une nouvelle perquisition à son domicile a eu lieu le même jour,
laquelle a permis la découverte de 6'075 euros cachés dans la hotte de ventilation de la cuisine,
de 600 fr. dans une enveloppe disposée dans une armoire, de 450 fr. dans son portemonnaie, d'une
balance électronique noire, ainsi que de diverses traces de cocaïne et d'héroïne
en divers endroits du logement, notamment dans l'armoire du couloir, dans le sac de la prévenue,
dans les armoires de la cuisine, ainsi que sur la table du salon.
L'audition d'arrestation de Q.________ a eu lieu le 18 août 2020.
Par demande du 18 août 2020, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte
d'une demande de mise en détention provisoire de Q.________ pour une durée de trois mois, invoquant
des risques de fuite, de collusion et de réitération. Il ressort notamment de cette demande
que des investigations étaient en cours ou envisagées pour déterminer l'ampleur du trafic
auquel aurait participé la prévenue – qui a nié toute implication dans le trafic
présumé de son compagnon –, soit notamment l'extraction et l'analyse des données
contenues dans les téléphones portables de la prévenue, une surveillance rétroactive
de ses raccordements téléphoniques, des contrôles auprès des instituts de transfert
d'argent et une recherche de traces sur l'argent et la balance saisis au domicile de celle-ci.
Q.________ a été entendue par le Tribunal des mesures de contrainte le 19 août 2020. Elle
a contesté avoir commis les faits qui lui sont reprochés et a demandé à pouvoir être
libérée afin de s'occuper de son fils, qui vit avec elle en Suisse. Au terme de cette audition,
la défense a soutenu qu'il n'existait pas de soupçons suffisants pesant sur la prévenue,
que les risques de fuite, de collusion et de réitération n'étaient pas réalisés
et a ainsi conclu à sa libération. Subsidiairement, l'intéressée a conclu au prononcé
de mesures de substitution, sous forme du dépôt de ses documents d'identité en mains des
autorités et de l'obligation de se présenter quotidiennement au poste de police le plus proche
de son lieu de résidence.
c)
Par ordonnance du 19 août 2020, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire de Q.________ (I), a fixé
la durée maximale de cette détention à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 17 novembre
2020 (II) et a dit que les frais de sa décision, par 750 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Il a notamment considéré qu'à ce stade de l'enquête, plusieurs éléments
tangibles – photographies suspectes (liasses de billets, photos de la BMW lorsqu'elle a été
modifiée pour y introduire des caches, poudre blanche sur une balance avec cellophane), géolocalisation
en Hollande, traces de drogue dans l'appartement de la prévenue, achat d'un véhicule en cash
alors qu'elle n'a pas le permis, utilisation dudit véhicule – modifié – par son
compagnon pour effectuer un transport de cocaïne en juillet, compagnon dont elle n'ignorait pas
le passé déjà émaillé de trafic de stupéfiants, mais encore train de vie
de l'intéressée semblant dépasser de loin ses revenus de 1'665 fr. par mois – permettaient
de considérer que des soupçons suffisants existaient à l'encontre de la prévenue.
Il a retenu un risque de fuite : si la prévenue était admise à séjourner en Suisse,
où elle étudiait et exerçait une activité lucrative, elle entretenait des contacts
réguliers avec plusieurs membres de sa famille résidant en Albanie et effectuait des voyages
fréquents dans ce pays, dont elle était ressortissante. Vu les faits qui lui étaient reprochés,
le risque qu'elle prenne la fuite ou tombe dans la clandestinité était concret, d'autant qu'elle
avait été laissée aller ensuite de sa première audition mais que depuis lors, les
soupçons pesant sur elle s'étaient considérablement accrus. Le Tribunal des mesures de
contrainte a également retenu un risque de collusion, dès lors que la présente affaire
relevait d'un trafic de stupéfiants et qu'il était notoire qu'en pareilles circonstances il
était complexe d'identifier les différents protagonistes, leur rôle et leur implication.
Il paraissait donc impératif que Q.________ ne puisse interférer dans les investigations en
cours, étant pour le surplus renvoyé aux arguments figurant dans la demande de mise en détention
provisoire. Enfin, cette autorité a retenu un risque de réitération, considérant
en substance que le revenu de la prévenue équivalait pratiquement à son loyer et qu'on
peinait à concevoir qu'elle puisse subvenir à son entretien et à celui de son fils autrement
qu'en percevant des sommes issues du trafic de stupéfiants, d'autant que son train de vie dépassait
les revenus licites dont elle se prévalait. Enfin, aucune mesure de substitution n'était à
même de prévenir les risques retenus et la durée de la détention ordonnée était
proportionnée aux opérations d'instruction qui devraient être menées, aux charges
pesant sur la prévenue et à la peine susceptible d'être prononcée.
Dans son arrêt du 7 septembre 2020 (n° 687), la Chambre des recours pénale a rejeté
le recours déposé par Q.________ contre l’ordonnance précitée. Elle a retenu
que tous les éléments tangibles pris en considération par le Tribunal des mesures de contrainte
permettaient de considérer que des soupçons suffisants existaient à l'encontre de la prévenue.
A ces éléments, s'ajoutaient les nombreux voyages faits par cette dernière à l'étranger
(France, Italie, Belgique et Hollande), à première vue incompatibles avec son salaire de 1'665
fr., même augmenté de pourboires, ainsi que les recherches qu'elle avait effectuées sur
Internet pour savoir comment détecter des traceurs GPS placés sur un véhicule. Les nombreuses
explications qu'elle avait fournies sur ces éléments étaient pour une grande partie peu
crédibles (s'agissant notamment des traces de stupéfiants retrouvées dans l'appartement
et sur ses propres affaires) et n’étaient de toute manière à ce stade pas suffisamment
étayées (s'agissant en particulier du fait que sa famille en Albanie serait aisée). L’arrêt
relevait en outre qu’on ne comprenait pas – si, comme elle l'allèguait, les sommes d'argent
retrouvées dans l'appartement lui avaient été confiées par sa famille notamment pour
son entretien et celui de son fils – pour quelle raison elles avaient été dissimulées.
Il était également peu probable que l'intéressée ait tout ignoré des activités
de son compagnon au vu des nombreux éléments précités et compte tenu du fait que
ce dernier était sorti de prison en 2019, qu'il n'exerçait aucune activité lucrative,
et admettait n'avoir jamais travaillé en Suisse, où il vit avec la prévenue depuis décembre
2019. Quoi qu'il en soit, à ce stade encore très précoce de l'enquête, on ne pouvait
que constater qu'il existait un faisceau d'indices concordants permettant de soupçonner la prévenue
de s'être adonnée, ou à tout le moins d'avoir apporté son concours, à un trafic
important de stupéfiants (consid. 2.1.2).
S’agissant des arguments de la recourante sur l'inexistence d'un risque de fuite, la Chambre des
recours a considéré – comme l'avait relevé le Tribunal des mesures de contrainte
– que même si la prévenue disposait d'un permis de séjour en Suisse, il n'en demeurait
pas moins qu'elle n'y résidait que depuis 2018 et qu'elle y avait somme toute peu d'attaches, même
si elle y étudiait et y exerçait une activité professionnelle à temps partiel. Elle
entretenait des contacts réguliers avec plusieurs membres de sa famille en Albanie, où réside
également le père de son enfant, et effectuait des voyages fréquents dans ce pays. L'argument
tiré de ce que la prévenue était partie à l'étranger et était revenue en
Suisse entre le 22 juillet 2020 et la date de son arrestation n'était pas pertinent. En effet, si
elle était revenue, c'est qu'elle n'imaginait pas courir de risque. Or, comme relevé plus haut,
les soupçons pesant contre elle s’étaient entre-temps considérablement accrus et,
comme elle l'admettait elle-même, si elle avait imaginé qu'elle puisse être mise en cause
ou placée en détention, elle ne serait jamais revenue en Suisse. Il s'ensuit que le risque
que la recourante prenne la fuite ou tombe dans la clandestinité pour se soustraire à l'action
pénale était concret et qu’il avait été retenu à juste titre (consid. 2.2.2).
d)
Par ordonnance du 28 octobre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire formulée par Q.________ le 6 octobre 2020. Il a
constaté que les soupçons s'étaient renforcés et que les risques de fuite, de collusion
et de réitération persistaient. Plus précisément, il a relevé que l'enquête
avait révélé que le précédent véhicule de la prévenue, soit une Ford
Mondeo, avait été retrouvé, qu'elle l'avait également mis à disposition du co-prévenu
W.________, et que, lors de la fouille de ce véhicule, des caches aménagées dans les portières
avaient été découvertes, de même que des traces de cocaïne et d'héroïne,
notamment sur les panneaux intérieurs des portières (P. 38, pp. 3 et 4) ; en outre, l'ADN de
la prévenue avait été retrouvé sur le couvercle de la cache aménagée sous
le siège passager avant du véhicule BMW X3 blanc dont elle était la détentrice, et
qui avait servi à transporter la cocaïne saisie le 22 juillet 2020, ainsi qu'à l'intérieur
de cette cache et sur un pain de cocaïne qui s'y trouvait (cf. P. 63 p. 2). Enfin, de nombreux échanges
de messages entre la prévenue et W.________ tendraient à montrer qu'elle était impliquée
dans le trafic de stupéfiants de ce dernier (cf. PV aud. 6 du 23 septembre 2020, pp. 6-11).
e)
Par ordonnance du 17 novembre 2020, le Tribunal
des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire de Q.________ pour une durée
de trois mois, soit jusqu'au 17 février 2021. Il a en particulier rejeté l'argument tiré
de la violation du principe de célérité invoqué par Q.________ et refusé, de
ce fait, d'impartir un délai d'un mois à la direction de la procédure pour mener à
terme ses investigations.
B.
a
)
Le 21 janvier 2021, Q.________ a requis sa libération
immédiate, estimant que rien ne permettrait plus à ce stade de l'enquête de retenir qu'elle
aurait été impliquée dans un trafic de stupéfiants ; elle a au surplus contesté
l'existence de tout risque de fuite, de collusion et de réitération.
b)
Dans sa prise de position du 25 janvier 2021, le Ministère public a conclu au rejet de cette demande
et à la prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois, invoquant
l'existence de soupçons suffisants que la prévenue avait participé à un important
trafic de stupéfiants, dont l'ampleur n'avait pas encore pu être déterminée avec
précision, en particulier en mettant à disposition de W.________, son ami intime depuis 2016,
un véhicule Ford Mondeo, puis un véhicule BMW X3, tous deux immatriculés à son nom
alors qu'elle ne dispose pas d'un permis de conduire en Suisse, dans lesquels des caches avaient été
aménagées pour le transport de la drogue, et des traces de cocaïne et/ou d'héroïne
ont été retrouvés ; dans la BMW X3, W.________ avait été intercepté alors
qu'il transportait 7 kg de cocaïne, représentant une quantité pure d'au moins 4'909.1 grammes.
Outre ces éléments, la direction de la procédure a rappelé que des sommes d'argent
importantes avaient été retrouvées cachées au domicile de Q.________, et qu'une balance
électronique et des traces de cocaïne et d'héroïne avaient été retrouvée
à plusieurs endroits de celui-ci, notamment dans les armoires du couloir et de la cuisine et sur
la table du salon, de même que dans son sac à main. Selon les rapports concernant les traces
d'ADN des 5 novembre et 7 décembre 2020, des traces correspondant au profil ADN de Q.________
avaient été relevées dans la BMW X3, sur le couvercle de la cache où se trouvaient
les produits stupéfiants, à l'intérieur de cette cache et sur l'un des pains de cocaïne.
Il a développé les motifs pour lesquels il considérait qu'il existait un risque de fuite,
de collusion et de réitération.
c)
Le 29 janvier 2021, la prévenue s'est déterminée, concluant au rejet de la demande de
prolongation de la détention provisoire.
d)
Par ordonnance du 3 février 2021, et après avoir entendu Q.________, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté sa demande de libération de la détention provisoire (I), ordonné
la prolongation de celle-ci (II), fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois,
soit au plus tard jusqu'au 17 mai 2021 (III) et dit que les frais de la décision, par 600 fr., suivaient
le sort de la cause (IV).
S'agissant des soupçons qui pèsent sur la prévenue, le tribunal s'est référé
à ses précédentes ordonnances, ainsi qu'à l'arrêt de la Chambre de céans
du 7 septembre 2020 (n° 687), en indiquant que ces décisions conservaient toutes leur pertinence
; au surplus, il a relevé qu'une trace d'ADN correspondant au profil de la prévenue avait été
découverte sur l'un des pains de cocaïne trouvés dans le véhicule conduit par W.________
le 22 juillet 2020 ; enfin, il a mis en avant les échanges de messages entre les deux coprévenus,
ressortant des extractions téléphoniques, montrant que la prévenue semblait consciente
que son compagnon effectuait des « travaux » sur son véhicule, qu'elle s'inquiétait
lorsqu'il traversait certaines frontières et montrait une curiosité certaine pour ce qui relève
du traçage induit par des appareils électroniques. Le Tribunal des mesures de contrainte a
estimé que les dénégations des deux protagonistes – notamment que les déclarations
de Q.________ étaient à géométrie variable, voire contradictoires – ne suffisaient
pas à faire contrepoids aux éléments factuels susmentionnés. S'agissant du risque
de fuite, le tribunal s'est également référé à sa précédente ordonnance
au motif qu'aucun élément n'était survenu depuis celle-ci qui permettrait d'en modifier
l'analyse. Quant au risque de collusion, il a indiqué que l'enquête était à bout
touchant, que seules restaient quelques mesures d'instruction, au terme desquelles les deux coprévenus
seraient réentendus. Dans l'intervalle, le maintien en détention se justifiait pour sauvegarder
la quête de la vérité. Le tribunal a considéré qu'aucune mesure de substitution
n'était de nature à pallier les risques retenus et que, en particulier, celles proposées
par Q.________ ne pouvaient pas prévenir toute soustraction à la procédure pénale.
Enfin, une prolongation de trois mois impliquait que la durée totale restait proportionnée
aux charges pesant à son encontre.
C.
Par acte déposé le 12 février 2021,
Q.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que sa demande de libération de la détention est admise et qu'elle
est immédiatement libérée, la prolongation de la détention provisoire, telle que
demandée par le Ministère public étant rejetée (I, II et III) ; la recourante déclare
réserver ses droits en indemnisation pour détention injustifiée (IV). Elle a conclu que
les frais soient mis à la charge de l'Etat (V) et qu’une indemnité est accordée
à son défenseur d'office selon une liste d'opérations qu'il produira dans le délai
qui lui sera fixé (VI).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.01), contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c
CPP), par une détenue qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable, sous réserve d’une motivation consistant
à reproduire sur 10 pages le contenu des correspondances qu'elle a adressées les 21 et 29 janvier
2021 au procureur et au Tribunal des mesures de contrainte (cf. pages 3 à 13 du recours), qui n'est
pas recevable, puisqu'elle ne désigne pas les « motifs qui commandent une autre décision
» au sens où l'entend l'art. 385 al. 1 let. b CPP (CREP 31 mai 2016/355 consid. 1.2.2 ; Calame,
in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.
Bâle 2019, n. 20-21 ad art. 385 CPP). La conclusion IV, qui contient une déclaration unilatérale,
est sans portée et est donc également irrecevable.
2.
Selon l'art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit
et (a) qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu'il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre.
2.1
La recourante conteste en premier lieu l'existence de – forts – soupçons pesant à
son encontre. Elle invoque que le tribunal ne pouvait pas procéder par un renvoi aux considérants
développés dans ses ordonnances précédentes. Elle ajoute que le fait que son ADN
ait été retrouvé sur un des pains de cocaïne n'est pas un argument valable pour la
maintenir en détention provisoire ; au demeurant, si de l'ADN a été retrouvé, ce
serait en raison d'un « transfert d'ADN provoqué par W.________ quand il a manipulé les
pains et l'ouverture de la cache », et parce que l'ADN était « mixte ».
Quant aux déclarations de W.________ au sujet des extractions téléphoniques, elle-même
ne saurait en être responsable. Elle précise qu'elle savait que son compagnon faisait des travaux
sur son véhicule, mais celui-ci ne lui avait parlé que de ceux en rapport avec une fuite d'huile,
et non du fait qu'il y avait fait installer des caches. Si elle s'inquiétait du passage des frontières,
c'est qu'une femme amoureuse « est inquiète pour son homme lorsque celui-ci est à l'étranger
et fait des voyages dont elle ignore le but ». Quant à sa curiosité pour les appareils
de traçage, elle n'est pas la seule à s'y intéresser, d'autant qu'à l'époque
« on parlait en Suisse précisément du traçage des personnes en rapport avec la situation
liée au Coronavirus et ses recherches sont liées à cela ». Le tribunal n'expliquerait
pas en quoi ses déclarations auraient été à géométrie variable, et contrairement
à ce que celui-ci affirme, elle n'aurait pas peiné à expliquer ses voyages à l'étranger.
Elle a toujours fourni des explications claires sur sa situation financière ; elle n'aurait jamais
eu de soucis d'argent, dans la mesure où elle est aidée par sa famille en Albanie, et ramène
de l'argent sur elle quand elle revient en Suisse. Elle déduit de ce qui précède que les
soupçons à son encontre ne sont pas sérieux.
2.
1.1
La
détention provisoire suppose que le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis
un crime ou un délit. Il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2; TF 1B_413/2019 du 11 septembre
2019 consid. 2.1). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance
et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent
passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1).
2.1.2
En l'espèce, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un renvoi à des décision
précédentes afin de motiver un jugement est admissible en matière de détention provisoire,
à conditions que les motifs auxquels il est renvoyé soient développés de manière
suffisante, d'une part, et que l'instruction de la cause n'ait pas évolué de manière déterminante
depuis la précédente décision, d'autre part (TF1B_247/2015 du 4 août 2015 consid.
2 et les réf. cit.). Dans le présent cas, les ordonnances des 19 août et 28 octobre 2020
ainsi que l'arrêt de la Chambre de céans du 7 septembre 2020 contenaient des motifs développés
de manière suffisante, et la recourante ne soutient du reste pas que tel n'aurait pas été
le cas. En outre, les ordonnances successives font état de l'évolution de l'instruction, et
des nouveaux indices à charge notamment.
Au début de l'enquête, plusieurs éléments tangibles – photographies suspectes
(liasses de billets, photos de la BMW lorsqu'elle a été modifiée pour y introduire des
caches, poudre blanche sur une balance avec cellophane), géolocalisation en Hollande, traces de
drogue dans l'appartement de la prévenue (y compris sur une table, ce qui ne pouvait s'expliquer
par un déménagement récent dans l'appartement en cause, ainsi que dans un sac à main
lui appartenant), achat d'un véhicule en cash, utilisation dudit véhicule – modifié
– par son compagnon pour effectuer un transport de cocaïne en juillet, compagnon dont elle
n'ignorait pas le passé déjà émaillé de trafic de stupéfiants, mais encore
train de vie de l'intéressée semblant dépasser de loin ses revenus – permettaient
de considérer que des soupçons suffisants existaient à l'encontre de la prévenue.
A ces éléments, s'ajoutaient les nombreux voyages faits par cette dernière à l'étranger
(France, Italie, Belgique et Hollande), à première vue incompatibles avec son salaire mensuel
de 1'665 fr., même augmenté de pourboires, ainsi que les recherches qu'elle a effectuées
sur Internet pour savoir comment détecter des traceurs GPS placés sur un véhicule et effacer
l'historique des recherches.
Au fil de l'enquête, de nouveaux éléments sont venus confirmer ce faisceau d'indices concordants
: des traces de son ADN ont été retrouvées non seulement sur le couvercle de la cache
sis sous le siège du passager avant du véhicule BMW X3 lui appartenant, mais aussi à l'intérieur
de celle-ci ainsi que sur l'un des pains de cocaïne saisis dans ladite cache le 22 juillet 2020
; un second véhicule (Ford Mondeo) immatriculé à son nom a été retrouvé
dans un parking « pris » par elle, qui contient également une cache et des traces
d'héroïne et de cocaïne ; de l'aveu de la recourante, elle s'est rendue à Strasbourg
et à La Haye en compagnie de W.________ avec ce véhicule Ford Mondeo. Par ailleurs, une importante
somme d’argent a été retrouvée au domicile de la recourante, ses explications s’agissant
de son origine n’étant pas convaincantes. Quant à l'extraction des données téléphoniques,
elle a révélé que les deux protagonistes parlaient à mots couverts du trafic de drogue,
en mentionnant notamment des « choses », en s'inquiétant pour une personne arrêtée
« avec des choses », ou en se déclarant « heureuse » qu'il n'était pas
au volant de leur voiture quand il a été contrôlé à la douane (cf. PV aud. 3
du 23 septembre 2020, pp. 6-11, PV aud 7 du 13 octobre 2020, pp 2-3 ; PV aud. 8 du 27 janvier 2021 pp.
8-10).
Les nombreuses explications que la recourante fournit sur ces nouveaux éléments sont peu crédibles
et pas étayées. En particulier, s'agissant de l'ADN, les rapports des 17 septembre 2020 des
Drs [...] et [...] de l'Unité de génétique forensique du CURML font certes état de
l'existence de profil d'ADN de mélange sur plusieurs échantillons, dont sur celui provenant
de l'avant de la cache et du pain de cocaïne en cause ; ils exposent cependant que les analyses
effectuées permettent d'attribuer à ces échantillons l'ADN de la recourante avec une probabilité
d'erreur de l'ordre de un sur un milliard (cf. rapport de la Brigade de Police scientifique du 26 octobre
2020, p. 2 et pp. 14 et 19 de l'annexe, P. 63).
C'est à raison que le Tribunal des mesures de contrainte a déduit de l'ensemble de ces éléments
qu'il existait des soupçons suffisants de commission par la recourante d'un crime ou d'un délit.
Les soupçons initiaux se sont même renforcés.
2.2
La recourante conteste ensuite l'existence d'un risque de fuite. Elle reproche au tribunal de ne pas
avoir développé ce point, et de s'être référé à sa précédente
analyse.
2.
2.1
Selon
la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec I'Etat
qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de
fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2). Le risque de fuite s'étend également au risque
de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3).
2.2.2
En
l'espèce, ce qui a été dit plus haut (cf. consid. 2.1.2) au sujet du caractère admissible
de la motivation par renvoi à une précédente décision s'applique « mutatis mutandis
». La recourante ne fait pas valoir que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal des mesures
de contrainte, la situation se serait modifiée depuis les précédentes décisions.
Elle ne conteste pas l'analyse alors faite qui relevait que, même si elle disposait d'un permis
de séjour en Suisse, il n'en demeurait pas moins qu'elle n'y résidait que depuis 2018 et qu'elle
y avait que peu d'attaches, même si elle y étudiait et y exerçait une activité professionnelle
à temps partiel. La recourante ne conteste pas non plus entretenir des contacts réguliers avec
plusieurs membres de sa famille en Albanie, où réside également le père de son enfant,
et effectuer des voyages fréquents dans ce pays (cf. PV aud. d’arrestation du 18 août
2020, lignes 105 à 117). L'argument tiré de ce que la prévenue est partie à l'étranger
et est revenue en Suisse entre le 22 juillet 2020 et la date de son arrestation n'est pas pertinent.
En effet, si elle est revenue, c'est qu'elle n'imaginait pas courir de risque. Or, comme relevé
plus haut, les soupçons pesant contre elle se sont considérablement accrus et, comme elle l'admet
elle-même dans son recours (cf. p. 15), si elle avait imaginé qu'elle puisse être
mise en cause ou placée en détention, elle ne serait peut-être jamais revenue en Suisse.
Il s'ensuit que le risque que la recourante prenne la fuite ou tombe dans la clandestinité pour
se soustraire à l'action pénale est concret et a été retenu à juste titre.
2.3
Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP sont alternatives et non cumulatives (TF 1B_242/2016
du 21 juillet 2016 consid. 5; TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid. 3). Il n'est ainsi pas
nécessaire d'examiner s'il existe d'autres risques qui justifieraient la détention de Q.________.
2.4
La recourante reproche au tribunal de ne pas avoir examiné les mesures de substitution proposées.
Elle soutient qu'il n'a pas non plus examiné si le principe de proportionnalité était
toujours respecté.
2.4.1
Le principe de proportionnalité impose d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité; cf.
art. 36 Cst. et 212 al. 2 let. c CPP). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1
CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Par ailleurs, en vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention
provisoire a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée
pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit en particulier que la détention
provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
2.4.2
En l'espèce, il ne ressort pas de sa détermination du 29 janvier 2021 que la recourante ait
proposé des mesures de substitution à la détention provisoire. Lors de son audition du
3 février 2021, elle a proposé de verser une caution (ligne 60). Une caution, dont la recourante
n'a du reste pas précisé le montant ni comment elle pourrait s'en acquitter, n'est toutefois
pas suffisamment de nature à empêcher la recourante de quitter la Suisse ou de tomber dans
la clandestinité. Cette proposition, formulée de manière vague et théorique, n'entre
manifestement pas en ligne de compte. Pour le surplus, le principe de la proportionnalité en tant
qu'il concerne la durée de la détention ordonnée est à l'évidence respecté,
au vu de la peine concrètement encourue par la recourante qui est d'au minimum un an.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 3 février 2021 confirmée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ]), ainsi que des frais imputables
à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 791 fr.
– qui comprennent des honoraires par 720 fr. (4 heures d’activité nécessaires au
tarif horaire de 180 fr.), des débours forfaitaires par 14 fr. 40 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie
à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 56 fr. 55, le tout arrondi
au franc supérieur –, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de la recourante
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de cette dernière le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 3 février 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Patrick Sutter, défenseur d’office de Q.________
,
est fixée à 791 fr. (sept cent nonante-et-un
francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de Q.________, par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont
mis à la charge de cette dernière.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de
Q.________
le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Sutter, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :