vd_findinfo · HC / 2010 / 66 · 2009-12-02 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 187 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 27.01.2010 HC / 2010 / 66

TRIBUNAL CANTONAL
48
PE09.000016-ALA/VFV/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 27 janvier
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Winzap
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art.
187 ch. 1 CP; 411 let. i et h CPP, 415 CPP,
431 al. 2 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
D.________
contre le
jugement rendu le 2 décembre 2009 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 décembre 2009, le Tribunal
de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné
D.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants à 120
jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (I); lui a infligé
une amende de 600 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant arrêtée à 20 jours
(II) et a mis les frais de la cause par 2'050 fr. à sa
charge (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Il est reproché à D.________ d'avoir,
aux Bains de Lavey, le 4 janvier 2009, aux environs de 16h15,
commis des attouchements au préjudice de B.R.________,
née le 2 novembre 1994. Les faits se sont produits dans une
partie du bassin à courant activé, nommé le
"tourbillon". Le recourant a d'abord touché le sein, puis a
caressé les fesses et a enfin placé ses doigts entre
les lèvres intimes de l'enfant, sans toutefois introduire de
doigts dans le vagin.
Le père de B.R.________, A.R.________, a
déposé plainte le même jour.
Le recourant a toujours contesté les accusations
portées contre lui. Il a fait valoir que s'il était
exact qu'il s'était baigné dans le bain
tourbillonnant le jour en question, il n'était pas à
l'endroit incriminé au moment indiqué par la victime.
Il a également soutenu que d'autres personnes de sexe
masculin importunaient des baigneurs, de sorte que la police se
tromperait en le désignant comme l'auteur des faits qui lui
sont reprochés.
Se fondant sur le résultat de l'ensemble de l'instruction,
notamment sur les déclarations de B.R.________, laquelle a
désigné de manière catégorique
D.________, et sur le témoignage d'un des surveillants des
Bains de Lavey, le tribunal a acquis la conviction que le recourant
était bien l'auteur des faits qui lui sont
reprochés.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le
tribunal a considéré que D.________ s'était
rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec une enfant au sens de
l'art. 187 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937, RS 311.0).
C.
En temps utile, D.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation et au renvoi de la
cause à un autre tribunal pour nouveau jugement,
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'il est
libéré de l'accusation d'actes d'ordre sexuel avec
une enfant, qu'il est acquitté de toute peine et que les
frais sont mis à la charge de l'Etat.
En droit
:
Le recours de
D.________ tend à la fois à la nullité et
à la réforme du jugement entrepris. En pareil cas, il
appartient à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués
(Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité, que le recourant invoque d'ailleurs à
titre principal, ces derniers pouvant faire apparaître des
insuffisances, des lacunes ou des contradictions dans l'état
de fait retenu par le tribunal (art. 411 let. h CPP) ou encore des
doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualités qui ne sont en principe plus
examinées dans le cadre du recours en
réforme.
I.
Recours en nullité
1.
Se prévalant de l'art. 411 let. h et i CPP, le recourant
soutient que l'état de fait du jugement est insuffisant et
contradictoire sur des points essentiels et qu'il existe des doutes
sérieux sur l'existence des prétendus attouchements
qui lui sont reprochés.
a)
On rappellera tout d'abord que le moyen de nullité
de l'art. 411 let. h et i CPP est conçu comme un
remède exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n'est
pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première
instance établit souverainement les faits selon sa
conviction, en appréciant tous les éléments
d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des
débats et en exposant de façon claire, précise
et complète les circonstances qu'il retient. Le recours en
nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter
à nouveau librement les faits devant l'autorité de
recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet,
op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., 19 septembre 2000, n°
504; Cass., 14 septembre 2000, n° 494; JT 1991 III 45 ; JT
1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p.
103).
b)
S'agissant de l'art. 411 let. h CPP, l'existence d'une
insuffisance ou d'une lacune dans l'état de fait ne peut
être retenue comme moyen de nullité que si elle porte
sur des faits stricto sensu, à savoir les
éléments constitutifs d'une infraction d'une part et
ceux relatifs à la situation personnelle de l'accusé
d'autre part. En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p.
104).
c)
Concernant le moyen de nullité de l'art. 411 let.
i CPP, ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits
admis et importants pour le jugement de la cause, il convient de
préciser qu'un léger doute, un doute théorique
ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner
l'annulation du jugement. Seul un doute concret, d'une certaine
consistance, en d'autres termes un doute raisonnable, peut conduire
à cette sanction (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et
Piguet, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p.
83; JT 1991 III 45, précité). Tel n'est pas le cas
lorsque le premier juge n'a méconnu aucun des
éléments de l'instruction et que, pour fixer le point
litigieux, on ne peut que s'en référer à son
appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon et Piguet, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les
réf. cit.). Il ne suffit pas non plus qu'une solution
différente puisse être tenue pour également
concevable, ou apparaisse même préférable. En
particulier, il ne suffit pas au recourant de faire d'amples
considérations en concluant que certaines
appréciations du premier juge sont erronées, avant de
plaider sa propre thèse de l'appréciation des faits
et des témoignages (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier, op.
cit., pp. 83 et 91).
d)
On précisera encore que dans le cadre du moyen de
nullité de l'art. 411 let. h et i CPP, la cour de
céans, comme le Tribunal fédéral, n'invalide
la solution retenue par le juge de la cause que lorsque celui-ci a
outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (TF
1P.598/2001 du 25 mars 2002, c. 2, ad Cass., 21 décembre
2000, n° 570; Cass., 9 mars 1999, n° 249,
précité; Cass., 10 septembre 1998, n° 379;
Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p.
104 et les réf. cit.). Une constatation de fait n'est pas
arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge
ne coïncide pas avec celle de l'accusé; encore faut-il
que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation
effective, qu'elle constitue la violation d'une règle de
droit ou d'un principe juridique clair et indiscuté, ou
encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment
de la justice et de l'équité (ATF 127 I 38 c. 2a; ATF
124 IV 86 c. 2a; ATF 118 Ia 28 c. 1b). Il incombe au recourant de
démontrer le caractère arbitraire de
l'appréciation des preuves à laquelle s'est
livré le premier juge (art. 425 al. 2 let. c
CPP).
2.
a)
Le recourant reproche tout d'abord au tribunal d'avoir
retenu à tort et par erreur que B.R.________ avait
décrit précisément son agresseur. Il fait
valoir, en se basant sur l'audition de la jeune fille, qu'elle
n'avait jamais rien vu de concret et qu'elle n'avait fourni aucune
indication sur l'auteur des actes d'ordre sexuel commis à
son encontre. Il soutient, en outre, que le tribunal s'est
trompé en affirmant que B.R.________ aurait elle-même
désigné le recourant comme étant son
agresseur. A cet égard, D.________ expose que c'est le
père de la plaignante, soit A.R.________, qui a
décrit le recourant lors de la déposition de la
plainte à la police.
D.________ allègue également qu'il n'a pas pu
commettre l'infraction qui lui est reprochée, étant
donné qu'il n'était plus dans le bassin au moment
où les faits litigieux se seraient produits, soit entre
16h15 et 16h30. Il affirme avoir quitté le bassin à
16h10 afin d'être à l'heure pour un massage à
16h30. Il fait valoir que le tribunal n'a pas motivé son
jugement sur cet aspect.
D.________ critique finalement le fait que le tribunal s'est dit
"conforté dans son appréciation par la
sexualité ambiguë de l'accusé qui s'est
déclaré bisexuel, mais plutôt
homosexuel".
b)
On relève tout d'abord que le recourant ne saurait
être suivi lorsqu'il se réfère à des
procès-verbaux d'audition pour étayer ses
affirmations. Ces derniers ne constituent en effet pas des
pièces pouvant fonder le motif de contradiction ou de lacune
ou faire naître des doutes sérieux sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause (Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 10.4 ad art. 411
CPP; JT 1965 III 94; JT 1965 III 124; JT 1959 III 61).
Les critiques du recourant sont pour le surplus infondées.
En effet, le premier juge a établi les faits selon sa
conviction et a exposé de façon claire,
précise et complète les circonstances qu'il a
retenues (cf. jugement, pp. 6-7).
Concernant la description donnée par B.R.________, le
tribunal a ainsi relevé qu'elle avait désigné
catégoriquement D.________, lors de son audition à la
police, après avoir décrit de façon
précise à son père que son agresseur avait 55
à 60 ans, mesurait entre 1,85 mètres et 1,90
mètres, était gros, avait les cheveux gris et courts
et portait un caleçon de bain noir et moulant. Le premier
juge s'est également basé sur le témoignage
d'un surveillant des Bains de Lavey, soit [...]. Ce dernier a
déclaré que la victime avait décrit les
mêmes lunettes de natation foncées que celles en
possession de l'accusé au moment de son interpellation. Le
premier juge a, en outre, considéré que la victime
n'avait pas pu commettre d'erreur en désignant le recourant
comme étant son agresseur puisqu'elle avait
été confrontée à ce dernier à
plusieurs reprises. Le tribunal a, par ailleurs, exclu la
thèse selon laquelle des jeunes gens auraient pu importuner
la victime, des jeux d'adolescents ne correspondant manifestement
pas aux faits rapportés par B.R.________.
S'agissant de la chronologie des faits, le tribunal a
considéré que le recourant a pu quitter le bassin
quelques minutes avant son rendez-vous pour un massage, en
admettant qu'il se soit présenté à la
réception à 16h30.
Concernant finalement les considérations du premier juge
quant aux préférences sexuelles du recourant, il
convient de relever qu'il ne s'agit que d'un élément
d'appréciation, sa conviction reposant sur les
éléments susmentionnés.
Au vu de ce qui précède, l'appréciation du
tribunal échappe à tout arbitraire et l'état
de fait retenu dans le jugement attaqué ne présente
aucune lacune ou contradiction. En outre, il n'existe pas de doute
sur l'existence des faits reprochés au recourant.
En définitive, la cour de céans n'étant pas
une juridiction d'appel, les arguments du recourant, qui sont de
nature purement appellatoire, ne peuvent qu'être
rejetés.
II.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans
examine librement les questions de droit sans être
limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1
CPP). Vu le rejet du recours en nullité, la Cour de
cassation est liée par les faits constatés dans le
jugement, sous réserve d'inadvertances manifestes qu'elle
rectifie d'office selon l'art. 447 al. 2 CPP. Il n'y en a pas en
l'espèce.
2.
a)
Invoquant une violation de la
présomption d'innocence, le recourant soutient en substance
qu'aucune description n'a été faite par B.R.________
de son agresseur qui permette au tribunal de se forger la moindre
des convictions. Il fait également valoir que le premier
juge a retenu que les attouchements se seraient produits entre
16h15 et 16h30 alors qu'il a été
démontré que la victime n'a pas pu se trouver seule
dans le tourbillon avant 16h35. Il allègue finalement que le
fait qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires n'a pas
été pris en considération par le
tribunal.
Selon le Tribunal fédéral, le principe in dubio pro
reo relève de la procédure et non des règles
de fond, cela quel que soit l'angle sous lequel il est
invoqué (ATF 124 IV 86, JT 1999 IV 136; ATF 120 Ia 31, JT
1996 IV 79; JT 2007 III 82). Ainsi, en procédure vaudoise,
le principe in dubio pro reo est considéré comme un
moyen de nullité et non plus de réforme (JT 2007 III
82; Cass. A., 11 juillet 2006 n° 256; P., 4 janvier 2006,
n° 75; R., 13 janvier 2005, n° 18; S., 29 décembre
2004, n° 440). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, sa violation est examinée sous l'angle de l'art. 411
let. g CPP (JT 2003 III 70 c. 2a). Si elle concerne
l'appréciation des preuves, elle est cependant
envisagée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la cour de
céans examinant alors si les faits retenus sont douteux (JT
2004 III 53 c. 3c/bb).
Au vu de ce qui précède, le grief de la violation de
la présomption d'innocence invoqué par le recourant
est irrecevable et doit être écarté.
b)
Au surplus, le premier juge n'a pas violé le droit
fédéral en qualifiant d'actes d'ordre sexuel avec des
enfants les attouchements subis par B.R.________. En effet, se rend
coupable de l'infraction réprimée à l'art. 187
ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un
enfant de moins de 16 ans. Il ressort de cette disposition que
l'infraction n'est consommée que s'il y a eu un acte d'ordre
sexuel. Selon la doctrine et la jurisprudence, revêt
indiscutablement un caractère sexuel, une caresse insistante
du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits
(TF 6B_820/2007 du 14 mars 2008 c. 3.1; Corboz,
Les infractions en droit suisse,
vol. I, Berne 2002, p. 721). Lorsque la victime est un enfant, la
doctrine et la jurisprudence admettent l'existence d'un acte
d'ordre sexuel même pour des attouchements furtifs par-dessus
les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes,
l'application de l'art. 198 al. 2 CP (
TF 6B_820/2007 du 14
mars 2008 c. 3.1; Corboz,
op.
cit., p. 720). Le tribunal a, par ailleurs, prononcé une
peine adéquate à l'encontre du recourant
conformément aux art. 34 et 42 CP. En effet, l'art. 42 al. 4
CP autorise le juge à infliger au condamné, en plus
du sursis, notamment une amende. La quotité de l'amende,
fixée à 600 fr., et
la peine privative de
liberté de substitution arrêtée à 20
jours ne sont pas excessives. En effet, cela respecte l'art. 106
al. 3 CP qui prévoit que la juge fixe l'amende et la peine
privative de liberté de substitution en tenant compte de la
situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la
faute commise.
III.
En définitive, le recours de D.________ doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, et le
jugement confirmé, en application de l'art. 431 al. 2
CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de procédure de
deuxième instance seront supportés par le
prénommé (art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'170 fr. (mille cent
septante francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 29 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Renaud
Lattion, avocat (pour D.________),
-      M.
A.R.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers ( [...])
‑      M. le
Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: