vd_findinfo · HC / 2009 / 46 · 2009-03-17 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 89 CP, 411 let. h CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 30.04.2009 HC / 2009 / 46

TRIBUNAL CANTONAL
186
PE05.013946-HNI/EMM/PGO
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 30 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
89 al. 1 et 2 CP; 411 let. h, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
Y.________
contre le jugement rendu le 17 mars 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 mars 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a
révoqué la libération conditionnelle
accordée le 8 avril 2005 à Y.________ et
ordonné sa réintégration en
établissement (I), dit que la décision prend effet au
15 décembre 2008 (II) et laissé les frais de la cause
à la charge de l'Etat (III).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
Par jugement du 28 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné
Y.________, pour vol, tentative de vol, vol d'usage, brigandage,
dommages à la propriété, violation de
domicile, extorsion, agression, recel, induction de la justice en
erreur, contravention et infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants, violation
simples et graves des règles de la circulation
routière, ivresse au volant, violation des devoirs en cas
d'accident, conduite sans permis, conduite sans permis de
circulation ou sans plaques de contrôle, conduite d'un
véhicule dépourvu d'assurance responsabilité
civile, usage abusif de plaque, soustraction de plaques et
contravention au règlement de police de la commune de
Lausanne, à la peine de deux ans d'emprisonnement, sous
déduction de 354 jours de détention
préventive. Ce jugement est définitif et
exécutoire.
Par décision du 8 avril 2005, la Commission de
libération a accordé la libération
conditionnelle au condamné avec effet au lendemain. Cette
mesure était grevée d'un délai
d'épreuve de trois ans et soumise à la condition que,
pendant ce délai, l'intéressé se soumette
à des contrôles d'abstinence aux stupéfiants,
à un suivi alcoologique, à un contrôle de la
Fondation vaudoise de probation (FVP) et à ce qu'il ne
commette aucun délit durant la période
probatoire.
Par jugement du 15 décembre 2008, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, condamné
Y.________, pour lésions corporelles simples par
négligence, mise en danger de la vie d'autrui, vol,
tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, violence ou menaces contre les
autorités et les fonctionnaires,
ébriétés simples et qualifiées au
volant, violation simples et graves des règles de la
circulation, opposition ou dérobade aux mesures visant
à déterminer l'incapacité de conduire,
infraction à la loi fédérale sur les armes et
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, à une peine privative de liberté
de trois ans.
Ce jugement est définitif et exécutoire. Les
infractions réprimées avaient été
perpétrées du 16 avril 2005 au 5 janvier
2008.
Il ressort d'un rapport de l'Office d'exécution des peines
du 9 octobre 2007 que le condamné s'était
dérobé aux obligations imposées par la
décision du 8 avril 2005 de la Commission de
libération.
2.
En droit, les premiers juges ont considéré que la
réintégration devait être prononcée
attendu, d'une part, que le condamné avait commis de
nouveaux crimes et délits pendant le délai
d'épreuve imparti et, d'autre part, qu'il avait violé
les règles de conduite qui lui étaient
imposées, ce motif-là primant celui-ci. Sa
culpabilité est, toujours selon le tribunal correctionnel,
élevée, sachant notamment qu'il avait
recommencé à perpétrer des infractions une
semaine seulement après sa libération conditionnelle,
de surcroît pour une longue période. Sachant que la
réintégration aurait pu être prononcée
par le jugement du 15 décembre 2008 déjà, elle
devait, d'après les premiers juges, prendre effet à
cette même date, dans l'intérêt du
condamné.
C.
En temps utile, Y.________ a recouru contre le
jugement précité. Principalement, il a conclu
à son annulation. Subsidiairement, il a conclu à sa
réforme en ce sens que la libération conditionnelle
n'est pas révoquée, seul un avertissement
étant prononcé.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
In casu, il
apparaît expédient de statuer en premier lieu sur le
moyen de nullité, dont l'admission est de nature à
priver d'objet le recours en réforme.
2.
Se prévalant
de l'art. 411 let. h CPP, le recourant fait valoir que le jugement
est entaché d'une lacune dans la mesure où il passe
sous silence le rapport final de la FVP, établi le 30 avril
2008.
2.1
a)
S'agissant d'un recours en
nullité fondé sur l'art. 411 let. h CPP, il sied de
rappeler en préambule que le tribunal de première
instance établit souverainement les faits selon sa
conviction, en appréciant tous les éléments
d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des
débats et en exposant de façon claire et
complète les circonstances qu'il retient (art. 365 al. 2 et
372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 10.2 ad art. 411
CPP et les réf. cit.). La Cour de cassation n'étant
pas une juridiction d'appel, le moyen de nullité tiré
de l'art. 411 let. h CPP doit être envisagé comme un
remède exceptionnel et ne permet pas au recourant de
discuter librement l'état de fait du jugement devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii., op.
cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 19 septembre 2000, n°
504; Cass., V., 14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c.
6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
b)
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en
nullité est ouvert lorsque, sur des points de nature
à influer sur la décision attaquée,
l'état de fait du jugement est insuffisant, présente
des lacunes ou des contradictions. Cette disposition envisage ainsi
des vices de deux natures : les insuffisances ou lacunes d'une part
et les contradictions d'autre part (Bersier, op. cit., p. 81).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de
fait ne peut être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle
porte sur des points de nature à exercer une influence sur
le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur
des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou
sur des critères déterminants de la
culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En
revanche, la motivation donnée par le premier juge à
l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme
telle des faits importants au sens de cette disposition
(Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure ou certains faits
retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits
retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
c)
S'agissant en particulier des
renseignements obtenus sur la personne de l'accusé, il ne
saurait, selon la jurisprudence (Cass. : M., du 29 décembre
1972, JT 1974 III 32), y avoir de lacune constitutive de
nullité, au sens de l'art. 411 let. h CPP, dans le fait que
le juge n'a pas mentionné, dans son jugement, certains
éléments favorables à l'accusé
résultant (in casu) d'un rapport de police (Bovay et alii.,
op. cit., n. 10.5 ad art. 411 CPP).
2.2
a)
La jurisprudence résumée
ci-dessus est applicable par analogie en l'espèce. Ainsi, le
tribunal correctionnel n'était pas tenu de reprendre les
éléments du rapport final de la FVP -
considérés par le recourant comme favorables -, dans
la mesure ou il pouvait considérer qu'ils étaient
sans incidence eu égard aux faits déterminants du
dossier.
b)
Par surabondance, même s'il devait
être admis que ce rapport aurait dû figurer dans le
jugement et que celui-ci soit complété en ce sens, il
n'y aurait pas pour autant de motif de nullité. En effet,
cet avis n'a nullement la portée que le recourant tente de
lui conférer, puisqu'il n'a pas été
rédigé en toute connaissance de cause. Est
déterminant à cet égard que, s'il mentionne
certes que le recourant avait été détenu
préventivement du 31 août au 10 septembre 2007, il
n'en omet pas moins les infractions commises ultérieurement
par l'intéressé. A ceci s'ajoute, comme on le verra
sous l'angle de la réforme, que l'avis de la FVP, selon
lequel une mise en garde est préférable à la
révocation de la libération conditionnelle, doit
céder le pas aux réitérations d'infractions et
au pronostic défavorable posé à l'égard
de l'intéressé qui en découle.
c)
Au surplus, dans la mesure où le
recourant se prévaut, non seulement de l'
omission
du
rapport dont il se prévaut, mais aussi de la
teneur
de cette pièce, son argumentation relève dans cette
mesure-ci de la réforme. Elle sera dès lors
examinée aux considérants ci-dessous.
Le recours en nullité doit dès lors être
rejeté.
3.1
Sous l'angle de la
réforme, la cour de céans examine librement les
questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de
cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du
recourant; elle est liée en outre par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été
vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l'espèce, pas plus que
l'état de fait n'a à être
complété, hormis par la mention du passage topique du
rapport final de la FVP du 30 avril 2008.
3.2
Selon l'art. 89 al. 1
CP si, durant le délai d'épreuve, le détenu
libéré conditionnellement commet un crime ou un
délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction
ordonne sa réintégration dans
l'établissement.
A teneur de l'art. 89 al. 2 CP, si, malgré le crime ou le
délit commis pendant le délai d'épreuve, il
n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de
nouvelles infractions, le juge renonce à la
réintégration. Il peut adresser un avertissement au
condamné et prolonger le délai d'épreuve de la
moitié au plus de la durée fixée à
l'origine par l'autorité compétente. Si la
prolongation intervient après l'expiration du délai
d'épreuve, elle court dès le jour où elle est
ordonnée. Les dispositions sur l'assistance de probation et
sur les règles de conduite (art. 93 à 95 CP) sont
applicables.
Aux termes de l'art. 89 al. 3 CP, l'art. 95 al. 3 à 5 CP est
applicable si la personne libérée conditionnellement
se soustrait à l'assistance de probation ou si elle viole
les règles de conduite. Dans ces cas, l'art. 95 al. 4 let. a
CP précise que le juge ou l'autorité
d'exécution peut prolonger le délai d'épreuve
jusqu'à concurrence de la moitié de sa durée
(cf. également Maire, La libération conditionnelle,
in Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Berne 2006, pp.
365 s.).
4.1
Dans le cas
particulier, c'est conformément à l'art. 89 al. 1 CP
que la réintégration du recourant a été
ordonnée par le juge ayant prononcé la
dernière peine, s'agissant d'une libération
conditionnelle révoquée au premier chef en raison de
délits commis durant le délai d'épreuve par le
détenu libéré conditionnellement.
a)
Le recourant fait cependant valoir
que la révocation de la libération conditionnelle
devait être précédée d'un avertissement,
omis par les premiers juges mais mentionné par le rapport de
la FVP du 30 avril 2008, déjà cité. Il se
prévaut d'un arrêt rendu par le Tribunal
fédéral le 13 juillet 1988 (cité par Favre,
Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3e
éd., Lausanne 2007, n. 1.5 ad art. 89 CP).
Le rapport de la FVP mentionne notamment ce qui suit : "(…)
nous sommes d'avis qu'il serait plus utile de lui (le recourant,
réd.) adresser une mise en garde lui rappelant les
conditions de sa libération anticipée que de
prolonger notre mandat pour une durée d'une année
plutôt que de prononcer une révocation pure et simple
de cette dernière".
b)
Le nouveau droit, entré en
vigueur le 1
er
janvier 2007, est seul applicable (cf.,
ad art. 86 CP, par analogie, ATF 133 IV 201). L'art. 89 al. 1 CP
pose le principe de la réintégration du détenu
libéré conditionnellement qui, durant le délai
d'épreuve, commet un crime ou un délit. Ce principe
est toutefois grevé d'un régime dérogatoire,
prévu par l'art. 89 al. 2 CP. Là réside du
reste la différence d'avec l'ancien droit, lequel
n'accordait au juge aucune marge d'appréciation en la
matière (cf. TF, arrêt du 27 octobre 2000,
6A.98/2000).
Il découle de la lettre de l'art. 89 al. 2 CP que
l'avertissement n'est qu'une faculté accordée au
juge. Cette norme est donc de nature potestative (Kann-Vorschrift).
L'avertissement préalable est en revanche une condition
impérative à la réintégration en cas de
simple irrespect des règles de l'assistance de probation ou
de celles de conduite, ceci en application de l'art. 95 al. 3
à 5 CP, applicable par renvoi de l'art. 89 al. 3 CP in fine
précité. Il résulte de ce qu
précède que seul l'art. 89 al. 1 et 2 CP est
applicable ici, même lorsque la réitération de
crimes ou de délits durant le délai d'épreuve
est accompagnée, comme en l'espèce, d'un irrespect
des règles de l'assistance de probation ou de celles de
conduite.
4.2
Cela étant, la
question à trancher est celle de savoir si c'est à
juste titre que le tribunal correctionnel a posé un
pronostic défavorable en application de l'art. 89 al. 2,
1
e
phrase, CP, a contrario.
a)
Selon la jurisprudence, l'art. 89 al.
2 CP exige que le juge pose un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur de l'acte. Ce pronostic se fonde sur les
mêmes critères qu'en matière d'octroi du sursis
(TF, arrêt du 6 décembre 2007, 6B_303/2007, c.
6).
Pour examiner si le condamné offre des garanties suffisantes
qu'il se comportera conformément au droit dans le futur, il
faut procéder à une appréciation globale de
toutes les circonstances pertinentes du cas, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de
tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids
particulier à certains critères et d'en
négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit en outre
suffisamment motiver sa décision, de manière à
permettre de vérifier s'il a été tenu compte
de tous les éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (ATF 128 IV 193, c. 3a;
ATF 118 IV 97, c. 2b; TF, arrêt du 12 novembre 2007,
6B_103/2007, c. 4.2.1).
b)
En l'espèce, le recourant,
libéré provisoirement le 9 avril 2005, a derechef
perpétré des délits, et cela en grand nombre,
à partir du 16 avril suivant, ce jusqu'au 5 janvier 2008. Il
y a donc eu réitération rapide, voire
quasi-immédiate, ce pour une période
prolongée. La nature et la gravité des infractions
réprimées par le jugement du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois du 15 dé
cembre
2008 révèlent non seulement l'absence de tout
amendement, mais encore la dangerosité de
l'intéressé. Les éléments
mentionnés à l'appui de la révocation sont
conformes aux exigences de l'art. 89 al. 2 CP; aucun facteur
étranger à ces réquisits n'a été
pris en compte. Dans ces conditions, c'est à juste titre que
les premiers juges ont posé un pronostic défavorable
à l'égard du condamné.
Le recourant ne s'est pas limité à poursuivre dans la
délinquance. Il s'est également soustrait aux
règles de l'assistance de probation et de conduite qui lui
avaient été imposées. Dès lors que sa
réintégration doit déjà être
prononcée pour ce motif-là (fondé sur l'art.
89 al. 1 CP), celui déduit de l'art. 89 al. 3 CP devient
superfétatoire dans l'appréciation des conditions de
la révocation de la libération provisoire. L'art. 89
al. 1 CP primant l'art. 89 al. 3 CP, c'est dès lors à
juste titre que le motif de révocation déduit de
l'irrespect des règles de l'assistance de probation et de
conduite n'a pas été développé par le
tribunal correctionnel.
c)
Au surplus, vérifié
d'office, le dies a quo de la révocation, fixé au 15
décembre 2008, procède de l'art. 89 al. 1 CP, attendu
que la réintégration aurait pu être
prononcée par le jugement condamnatoire du 15
décembre 2008 déjà. Il est au surplus
favorable au condamné.
Le recours en réforme doit dès lors être
rejeté à l'instar du recours en
nullité.
5.
En définitive,
le recours doit être rejeté
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP
et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, par 484 fr. 20, sont mis à la charge du recourant
(art. 450 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat par le recourant de
l'indemnité due à son défenseur d'office sera
exigible pour autant que sa situation économique se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'784 fr. 20 (mille sept cent
huitante-quatre francs et vingt centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 484 fr. 20 (quatre cent huitante
quatre francs et vingt centimes), sont mis à la charge
du recourant Y.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
Y.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 4 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Véronique Fontana (pour Y.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison du Bois-Mermet,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: