vd_findinfo · 10/2017/EKA · 2017-02-28 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACTION EN RESPONSABILITÉ, PERTE DE GAIN, DOMMAGE MÉNAGER, PRESCRIPTION | 58 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 28.02.2017 10/2017/EKA

TRIBUNAL
CANTONAL
CO07.029084
10/2017/EKA
COUR
CIVILE
_________________
Séance
du 28 février 2017
_____________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Hack et Kaltenrieder, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Cause
pendante entre :
A.Z.________
(Me Ph. Reymond)
et
B.________
V.________SA
(Me D. Pache)
-
Du même jour -
Délibérant à huis clos, la Cour civile considère :
En fait:
1.
Le demandeur A.Z.________, de nationalité
suisse, est né le 12 novembre 1964. Sportif, il vouait une passion pour le ski, le tennis et
le fitness.
Le demandeur allègue n’avoir pas terminé un premier apprentissage de cuisinier parce
que cette profession ne lui plaisait pas et lui avait été imposée par son père, lui-même
cuisinier. Entendue comme témoin, B.Z.________, ex-épouse du demandeur, a seulement rapporté
les propos de celui-ci. Ce témoignage n’est donc pas probant sur ce point et le fait allégué
ne sera pas retenu.
Le demandeur a débuté une carrière dans le domaine de la boucherie le 14 mars 1983,
et a travaillé depuis l’année 1998 en qualité de désosseur-pareur et contrôleur
des viandes laïques au sein de H.________SA, puis G.________AG (cf.
infra
).
Le demandeur est devenu titulaire d’un CFC de boucher.
L'apprentissage
de boucher-charcutier dure trois ans, mais une formation dite "Article 41" permet aux personnes
majeures n'ayant pas appris la profession d'être admises à l'examen de fin d'apprentissage
à condition d'avoir exercé cette profession pendant une période au moins une fois et demie
supérieure à celle prescrite pour l'apprentissage.
Ayant
toujours été intéressé par la formation continue, le demandeur a franchi une à
une toutes les étapes de sa profession pour accéder au poste d’inspecteur des viandes.
Il aspirait à atteindre l’échelle la plus élevée de sa profession, en obtenant
le CFC de technologue en agro-alimentaire.
Le demandeur allègue que dès le 1
er
juillet
2000, il aurait perçu, en qualité d'inspecteur des viandes, une prime de 20 fr. par
jour soit 4'600 fr. sur les deux cent trente jours travaillés annuellement. Le témoin
[...], boucher-charcutier et ancien collègue du demandeur, a témoigné dans ce sens. Cependant,
comme on le verra ci-après, l'expert économique mis en œuvre dans la présente procédure
a certes confirmé que la qualité d'inspecteur des viandes était rémunérée
par une prime journalière de 20 fr., mais il a exclu pour des motifs convaincants qu'elle puisse
être perçue tous les jours travaillés de l'année (cf.
infra
).
Cet avis, qui est d'ailleurs corroboré par un courrier de H.________SA du 7 novembre 2001 confirmant
le paiement de la prime chaque "jour où il occupe cette fonction" (cf.
infra
),
l'emporte sur celui du témoin, qui en tant que boucher n'a pas de connaissance précise de la
politique salariale de son employeur.
2.
Le demandeur et B.Z.________ se
sont installés sous un toit commun dans le courant de l'année 1998 avec les deux enfants de
B.Z.________ nés d'un premier lit.
Le mariage entre le demandeur et B.Z.________ a été célébré le 16 janvier
1999. Il en est issu une fille, M.________, née le 28 février 1999,
Pendant la vie commune, le demandeur a été amené à contribuer quotidiennement aux
tâches ménagères, B.Z.________ étant atteinte dans sa santé et bénéficiant
d’une rente de l’assurance-invalidité.
3.
Par lettre du 3 mars 2000, la banque [...]
a transmis au demandeur et à son épouse une offre de prêt hypothécaire de 240'000 fr., garanti
par une cédule hypothécaire au porteur grevant une fermette individuelle à [...].
Cette maison, acquise au prix de 320'000 fr., était un rêve pour le demandeur, mais n’était
pas habitable en l’état. Le demandeur projetait de mener lui-même d’importants
travaux de rénovation requis sur la maison familiale nouvellement acquise, et pouvait compter sur
l’aide de ses amis de longue date, [...] et [...]
Le demandeur, B.Z.________ et les enfants ont emménagé dans la maison acquise une semaine
avant
l’accident dont il sera question ci-après.
4.
Le demandeur n’avait pas de problème
financier avant cet accident.
5.
Le demandeur a été victime
d’un accident de la circulation le 29 juin 2000. Le défendeur B.________ a voulu entreprendre
le dépassement d'un poids lourd, et s'est déplacé sur la voie de gauche pour voir s'il
avait cette possibilité, au moment même où arrivait normalement en sens inverse le véhicule
conduit par le demandeur.
Le demandeur allègue que sous la violence de la collision frontale, sa voiture a été projetée
en contrebas dans un champ. Il offre de prouver ce fait par une ordonnance pénale du 29 novembre
2000 (cf.
infra
)
qui, produite incomplètement, ne le mentionne pas. Le fait allégué ne sera dès lors
pas retenu.
Le véhicule conduit par le défendeur lors de l’accident, et dont il était le détenteur,
était couvert en responsabilité civile par la défenderesse V.________SA.
Le demandeur a été gravement blessé et a dû être désincarcéré,
avant d’être acheminé au CHUV par la REGA. Il ressort d'un rappel de paiement adressé
au demandeur le 11 avril 2001 par la commune [...] que les frais de désincarcération s’élevaient
à 1’575 francs.
6.
Il a été diagnostiqué
chez le demandeur une fracture de la palette humérale et de l'olécrâne gauches, une fracture
et luxation du Lisfranc du pied droit associées à des fractures sous-capitales des 2
e
et
5
e
métatarsiens
droits, une fracture luxation de la hanche gauche, une fracture dentaire supérieure touchant l’incisive
droite, ainsi qu’une fracture de l’os propre du nez, de la paroi antérieure du
sinus frontal gauche et du rocher à droite.
Plusieurs interventions chirurgicales ont été effectuées sur le demandeur alors qu’il
se trouvait sous anesthésie générale. Il ressort d'un protocole d’opération
non daté, mais qui se rapporte manifestement au jour de l’arrivée du demandeur au CHUV,
qu'une intervention sur le coude du demandeur a duré deux heures et cinquante minutes, et une
autre sur son pied deux heures.
7.
Le demandeur allègue que suite
à l’accident, son épouse et sa fille se sont rendues à son chevet à de très
nombreuses reprises de leur domicile de [...] au CHUV, puis à l’Hôpital [...] du mois
de juin 2000 au mois de décembre 2001. B.Z.________ a témoigné dans ce sens, mais les
dates alléguées sont contredites par les constatations de l’expert somatique reposant
sur le dossier médical de l’intéressé, qui situent le retour à domicile au
13 octobre 2000. On retiendra donc que l’épouse et la fille du demandeur lui ont rendu
de nombreuses visites entre le 29 juin et le 13 octobre 2000.
En raison du retour au domicile familial du demandeur, impotent selon B.Z.________, la charge de travail
de celle-ci était telle que sa santé a été affectée. A la suite de l’accident,
elle a dû apporter au demandeur ce dont il avait besoin, car il ne pouvait plus se déplacer.
Elle a également dû s’occuper du ménage proprement dit et exécuter certains
petits travaux d’urgence, notamment pour gérer les problèmes d’isolation des chambres
des enfants. Elle a aussi dû véhiculer son mari pour ses fréquents rendez-vous médicaux
et séances de rééducation.
8.
Le Juge d’instruction de
[...] a rendu le 29 novembre 2000 une ordonnance pénale contre le défendeur B.________,
dont la copie – incomplète – versée au dossier a notamment la teneur suivante :
"(…)
ORDONNANCE
rendue
par le Juge d’instruction de [...]
le
29 novembre 2000 dans l’enquête [...] instruite d’office et sur plainte de A.Z.________
contre :
B.________
(…)
pour
lésions corporelles graves par négligence, violation grave et simple des règles de la
circulation routière et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation
routière.
******
Estimant que la cause n’excède pas sa compétence, le Juge constate :
EN
FAIT
:
1.
Le 29 juin 2000, vers 18h10,
B.________, qui ne faisait pas usage de la ceinture de sécurité, circulait au volant de sa
voiture VW Golf, de [...] en direction de [...], derrière un camion. Sur un tronçon rectiligne
précédant une légère courbe à droite par rapport au sens de la marche, il a
voulu entreprendre le dépassement du poids lourd. Alors qu’il était très près
dudit véhicule, B.________ s’est déplacé sur la voie de gauche pour voir s’il
avait la possibilité d’entreprendre le dépassement, ceci au moment même où
arrivait normalement en sens inverse la Toyota Starlet conduite par A.Z.________.
(…)
EN
DROIT
:
B.________ s’est ainsi rendu coupable :
-
de
lésions corporelles graves par négligence
(art. 125 al. 1 et 2 CP) la négligence ayant consisté à enfreindre les dispositions
des articles 35 al. 2 LCR (croisement et dépassement) et 2 al. 1 OCR (conduite du véhicule);
-
de
contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière
(art. 96 OCR) pour avoir enfreint les dispositions de l’article 3a al. 1 OCR (port de
la ceinture de sécurité).
Une peine d’emprisonnement doit réprimer le comportement fautif de B.________, qui bénéficiera
du sursis, les conditions objectives et subjectives étant réalisées. Une amende, assortie
d’un délai de radiation anticipée, sera également prononcée à titre de
sanction immédiate.
Les réserves civiles prises par A.Z.________ n’ont pas été chiffrées. Il y
a dès lors lieu de le renvoyer devant le juge civil.
B.________ supportera en outre l’intégralité des frais d’enquête.
Par ces motifs et faisant application des articles 36, 41 ch. 1, 48 ch. 2, 49 ch. 4, 50
al. 2 63, 68, 125 al. 1 et 2 CP, 96 OCR, 5, 1577 et 264 CPP,
le Juge,
I.
condamne
B.________ pour lésions corporelles graves par négligence et contravention à l’ordonnance
sur les règles de la circulation routière à
10
(…) jours d’emprisonnement
avec sursis pendant quatre ans et
CHF
1'000.-
(…) d’amende
avec délai
d’épreuve en vue de la radiation anticipée de même durée ;
II.
donne
acte
à A.Z.________ de ses
réserves civiles et le renvoie à agir devant le Juge civil;
III.
met
les frais d’enquête
à la charge de B.________ par CHF 1'499.15.
(…)"
Le défendeur n’a pas fait opposition à cette ordonnance pénale.
9.
Le 11 septembre 2001, l’étude
d’avocats [...] a adressé au demandeur une note détaillant des honoraires par 2'500 fr. et
des débours par 150 fr., TVA en sus sur le tout par 201 fr. 40, pour les opérations
suivantes :
"Honoraires pour assistance de A.Z.________ suite à l’accident du 29 juin 2000.
Ouverture du dossier. Vacation à l’Hôpital [...]. Première conférence avec
A.Z.________. Interventions dans le cadre de la procédure pénale. Examen du dossier pénal,
formulé conclusions civiles dans le cadre de la procédure pénale. Obtenu l’acte
des réserves civiles puis procédure de recours afin d’obtenir le paiement de dépens.
Nouvelle conférence avec client l’Hôpital [...]. Reprise du dossier. Intervention auprès
de V.________SA en relation avec des factures d’électricité. Echange de correspondances
avec la V.________SA, examen du dossier en vue de réclamation globale au sujet de la maison à
rénover. Conférence avec [...]. Vacation à [...]. Conférence avec A.Z.________. Reprises
de contact avec V.________SA. Nouvelle conférence avec A.Z.________ à Lausanne. Mis un terme
au dossier à la demande de A.Z.________. Correspondances diverses. (Total : environ 10 heures
de travail)."
10.
Le 7 novembre 2001, l’employeur
du demandeur, H.________SA, lui a adressé un courrier libellé comme suit :
"(…)
Par la présente, nous certifions que  A.Z.________ a obtenu avec brio, en juillet 2000 (recte:
le 13 juin 2000), le CFC de boucher en application de l’article 41. Suite à cette formation,
A.Z.________ peut prétendre à une augmentation de salaire qui serait de l’ordre de frs 500.-
par mois.
D’autre
part, A.Z.________ a effectué une formation interne d’inspecteur des viandes. Une prime de
frs 20.— par jour où il occupe cette fonction, est offerte aux collaborateurs ayant suivi
cette formation. (…)"
Le même jour, cette société a établi une attestation dont il ressort en particulier
que le demandeur avait un solde de 57,57 heures supplémentaires au 30 juin 2000.
Par lettre au conseil du demandeur du 20 novembre 2001, H.________SA a confirmé que le solde
des heures supplémentaires de celui-ci était encore de 57,57 heures au 31 octobre
2001, annonçant le paiement de cinquante-sept heures supplémentaires au mois de novembre
2001. Elle a établi un décompte de salaire au nom du demandeur pour ce mois, dont il ressort
notamment que cinquante-sept heures supplémentaires ont été rémunérées
par 1'626 fr., et que les déductions sociales comprenaient l’AVS par 5,05%, l’assurance
chômage par 1,50%, des retenues de 1,54% pour la couverture des accidents non professionnels et
de 1,40%, pour la couverture du risque de maladie.
Le 9 avril 2002, la [...] a écrit au conseil du demandeur que H.________SA lui avait confirmé,
d’une part, que le demandeur avait réalisé de nombreuses heures supplémentaires
au cours des années 1999 et 2000 jusqu’à son accident et, d’autre part, qu’il
aurait bénéficié d’une augmentation de salaire mensuel de 500 fr. dès
le mois de juillet 2001. Elle a annexé à sa lettre un calcul des indemnités journalières
du jour même, avec notamment le contenu suivant :
"(…)
(…)"
Selon les informations du registre du commerce accessibles par Internet, qui sont des faits notoires
pouvant librement être pris en compte (ATF 138 II 557 consid. 6.2 ; ATF 135 III 88 consid. 4.1),
H.________SA a été dissoute sans liquidation selon décision de son assemblée générale
du 27 mars 2003, contrat de fusion du 20 mars et bilan au 31 décembre 2002, la société
G.________AG reprenant ses actif et passif.
Le 21 octobre 2005, G.________AG a en particulier écrit ce qui suit au conseil du demandeur :
"(…)
·
L’évolution des salaires
(arrondi au CHF 10.00 supérieurs) :
2001=
1.5%
2002=
1.8%
2003=
1.5%
2004=
1.2%
2005=
1.0%
L’évolution
du statut de A.Z.________ n’étant pas prévue, l’augmentation des salaires ci-dessus
peut être appliquée. (…)"
G.________AG a établi le même jour un "
Compte
de salaire personel
(sic) JAHR
2001" avec référence à H.________SA, dont il ressort en particulier que le demandeur
a perçu 1'626 fr. 20 au mois de novembre 2001 à titre de rémunération des
heures supplémentaires, mais aucun autre montant durant cette année.
G.________AG a établi le 13 février 2006 des comptes de salaire personnel au nom demandeur
pour les années 2000, 2001 et 2002 sous référence " H.________SA".
-
Il ressort notamment du document
relatif à l’année 2000 que les salaires nets versés et les charges sociales prélevées
se sont respectivement élevés :
·
à 3'854 fr. 85 et
525 fr. 15 pour le mois de juillet,
·
à 3'727 fr. 85 et
512 fr. 15 pour les mois d’août et septembre,
·
à 3'779 fr. 45 et
460 fr. 55 pour le mois d’octobre,
·
à 7'473 fr. 30 et
867 fr. 70 pour le mois de novembre,
·
à 3'727 fr. 45 et
512 fr. 15 pour le mois de décembre.
Le
demandeur allègue d'une part que les heures supplémentaires effectuées avant le mois de
juillet, et payées avec le montant total versé pour les mois de juillet à décembre
2000, doivent être soustraites par 2'364 fr. 10 (all. 150ter), et d'autre part que
la moitié du treizième salaire doit également être soustraite du montant reçu
(all. 150quater). La rémunération d'heures supplémentaires ne ressort pas de la pièce
62 produite à l'appui de l'allégué 152ter, et le demandeur n'allègue pas le montant
qui aurait été versé au titre de treizième salaire, sa déductibilité étant
en outre une question de droit. Les éléments allégués, dans la mesure où ils
ressortissent du fait, ne seront par conséquent pas retenus.
Le
décompte pour l'année 2000 indique encore notamment un montant de 321 fr. 80 au mois
de juillet sous référence "Accident professio", deux montants de 7'365 fr. et
3'622 fr. 50 aux mois d’octobre et novembre à titre de "compensation C.________"
et un montant de 3'331 fr. 80 au mois de décembre au titre de l’assurance accident
non professionnel.
-
Le document relatif à l'année
2001 indique que le demandeur a perçu un salaire chaque mois de cette année, pour un total
net de 53'315 fr. 85, et un montant total sur cette année de 40'110 fr. sous
référence "accident non prof.".
-
Le document relatif à l’année
2002 indique quant à lui que le demandeur a perçu, entre les mois de janvier et de juin, un
salaire pour un montant total net de 29'802 fr. 55, et 160 fr. par mois à titre
d'allocations mensuelles pour enfant. Il mentionne en outre un montant total de 23'450 fr. 30
avec référence à un accident non professionnel.
Répondant le 9 janvier 2007 à une requête du conseil du demandeur, G.________AG a
confirmé que l’indexation des salaires de ses employés s’était élevée
à 1,8% pour l’année 2006.
Il ressort d'une circulaire de G.________AG du 22 octobre 2010 que le renchérissement annuel
à compter du mois de septembre 2009 s'était élevé à 0,9%.
11.
Le demandeur allègue que sans l’accident
du 29 juin 2000 et ses conséquences, il aurait pu assumer et achever les travaux de rénovation
de la maison familiale récemment acquise. Il offre comme preuve ses propres écrits des 20 janvier
et 19 décembre 2001, un courrier de la banque [...] du 2 février 2001, deux devis
établis postérieurement à l’accident par des entreprises tierces et le témoignage
de B.Z.________. Hormis les écrits non probants du demandeur en personne, ces moyens de preuve démontrent
certes le fait – déjà établi – qu’il avait pour projet de réaliser
lui-même les travaux, mais sans démontrer qu’il en connaissait déjà toute l’étendue
et disposait des moyens techniques et matériels requis pour les réaliser. Le fait allégué
ne sera donc pas retenu.
Le demandeur et son épouse n’avaient pas les moyens d’engager des ouvriers pour les
travaux, ce qui est devenu un problème.
Un représentant de la V.________SA s’est rendu à [...] pour constater l’importance
des travaux à exécuter.
Les 12 octobre et 20 novembre 2000, l'électricien [...] a transmis deux factures au demandeur,
la première d'un montant de 2'860 fr. 95 pour l'échange du tableau de comptage et
la réalimentation du groupe existant, et la seconde d'un montant de 1'419 fr. 43 pour
la réparation de l'installation électrique des chambres à l'étage.
La maison du demandeur est devenue un cauchemar pour son épouse et ses enfants au début de
l’hiver 2000.
Le 20 janvier 2001, le demandeur a en particulier écrit ce qui suit à la V.________SA :
"(…)
Aujourd’hui, je suis heureux d’avoir retrouvé mon domicile après une longue hospitalisation,
période qui m’a été très dure et difficile ainsi qu’à mes proches.
Actuellement, je me trouve toujours dans une situation difficile car je suis dans l’incapacité
d’exercer les tâches journalières (ex. vider les poubelles, monter le bois de feux (sic),
conduire un véhicule, d’exécuter des réparations mêmes minime (sic) mais obligatoires
dans une maison etc) que ma femme doit exécuter en plus de son travail quotidien et cela au détriment
de sa santé et de notre relation de couple. (…)"
Le 30 avril 2001, le charpentier-menuisier [...] a transmis au demandeur une offre pour la transformation
de la toiture de l’habitation et de la grange de l’immeuble de [...], respectivement pour
la remise à neuf de la toiture de l’habitation, isolation et plafonds compris.
L’installateur sanitaire et chauffagiste [...] a transmis le 12 décembre 2001 un devis
au demandeur portant sur la rénovation des installations sanitaire et de chauffage.
Le 22 janvier 2002, la société de maçonnerie [...] a établi au nom du demandeur
une facture d'un montant de 3'557 fr. 55 pour la réfection d'une chambre.
Le gypsier-peintre [...] a établi le 22 février 2002 une facture de 2'588 fr. pour
des travaux d'isolation, de doublage et de glaçage sur parois extérieures, ainsi que pour divers
rhabillages de plafond.
Le menuisier [...] a adressé une facture au demandeur le 30 mars 2002, pour la réfection
d'une chambre terminée le 5 février 2002, d'un montant – incluant les acomptes déjà
versés – de 2'162 fr. 80.
Le 29 août 2002, [...] a transmis au demandeur une facture de 633 fr. 20 pour deux
interventions des 10 janvier et 20 mars 2002. Le 20 novembre 2002, il a transmis au demandeur
deux nouvelles factures, la première d'un montant de 726 fr. 30, pour des interventions
des 10 avril puis 14 et 23 mai 2002, et la seconde d'un montant de 6'530 fr. 50 pour
la rénovation d'une salle de bains entre les mois de mars et juin 2002.
Le retard dû à l’accident dans l’exécution des travaux de rénovation
de la maison familiale a atteint le moral du demandeur.
Au mois de juin 2003, le demandeur a dû procéder à la vente de la maison familiale dès
lors que, malgré la présence de ses amis, il n’était selon les témoins [...],
[...] et B.Z.________ physiquement pas en mesure d’effectuer les travaux de rénovation.
12.
Il est admis que l
a
défenderesse a versé au demandeur, directement et par l'intermédiaire du conseil de celui-ci,
à la suite de l’accident les sommes suivantes :
-
13'337 fr. 50 et 10'000 fr.
les 24 octobre 2000 et 18 novembre 2000 respectivement, soit un total arrondi à 23'000 fr. (au
demandeur),
-
50'000 fr. le 11 janvier
2002 (par l'intermédiaire de son conseil),
-
55'000 fr. le 17 juillet
2002 (par l'intermédiaire de son conseil),
-
65'000 fr. le 9 septembre
2004 (par l'intermédiaire de son conseil).
Les parties ont admis que, sur ce total de 193'000 fr., la somme de 98'000 fr. (23'000 fr. +
75'000 fr.) réglait l’entier du dommage en relation avec la transformation de la maison
du demandeur, ceci en vertu d’une convention signée le 5 juillet 2002 par l’avocat
du demandeur, qui a la teneur suivante :
"(…)
Convention transactionnelle
de règlement
Poste
de dommage : frais liés à la transformation de la maison [...]
Sinistre
No [...]
Date
du sinistre : 29.06.2000
Lieu
du sinistre : [...]
Entre
le soussigné A.Z.________ et V.________SA, il est convenu que l’indemnité versée
pour le poste de dommage lié aux frais de transformation de la maison de [...], dans le cadre du
sinistre précité, s’élève à :
1)
Fr. 75'000.- (…)
2)
Auxquelles s’ajoutent les
sommes déjà réglées par V.________SA à hauteur de fr. 23'000.- (…)
pour des travaux exécutés dans l’immeuble [...].
Compte
tenu des factures déjà réglées et moyennant le paiement du montant de fr. 75'000.-
(…), A.Z.________ déclare être entièrement dédommagé et n’avoir
plus aucune prétention à formuler, en raison du poste de dommage susmentionné, à
l’égard de B.________ et de V.________SA, ainsi que de tout autre tiers.
Compte
tenu du versement déjà effectué d’un acompte de fr. 50'000.- (…) à
valoir sur le dommage global de A.Z.________, V.________SA verse fr. 55'000.- (…), auquel
s’ajoute un acompte de fr. 20'000.- (…) à déduire de l’acompte de fr. 50'000.-
(…) déjà versé, pour constituer la somme de fr. 75’000-. (…) susmentionnée.
(…) "
13.
Le demandeur et B.Z.________ avaient des relations
de couple harmonieuses jusqu'à l'accident,
mais les premiers problèmes conjugaux du demandeur ont principalement débuté au mois de
janvier 2001. A sa sortie de l’hôpital, l’impossibilité financière de conserver
la maison récemment acquise, son humeur maussade, les soins dont il avait besoin, le bas âge
de M.________, ainsi que les deux autres enfants alors adolescents de B.Z.________, ont eu raison de
l’énergie et de la bonne volonté de celle-ci. En sus, B.Z.________ a dû affronter
les sautes d’humeur du demandeur liées aux douleurs provoquées par les opérations
subies.
Le demandeur
vit seul depuis le mois de juillet
2002.
Lors d’une séance de mesures protectrices de l’union conjugale tenue le 23 octobre
2002 devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de [...], le demandeur et son
épouse ont notamment convenu de vivre séparés dès le 1
er
octobre
2002 et jusqu’au 31 décembre 2003 (I), d'attribuer la garde sur l’enfant M.________
à B.Z.________ (II) ainsi que la jouissance de la maison familiale sise à [...] (IV).
Le demandeur n’a pas eu de nouvelle relation sentimentale depuis cette séparation
.
Sa seule source de joie est sa fille M.________, dont le séjour chez lui est prévu chaque week-end,
mais qui parfois n’en a pas envie parce qu’elle est lassée des sautes d’humeur
de son père.
B.Z.________ a confirmé que sans l’accident du 29 juin 2000, le couple qu’elle
formait avec le demandeur n’aurait pas volé en éclats à l’automne 2002.
Le divorce du demandeur d’avec B.Z.________ a été prononcé le 30 mai 2006.
14.
En raison de ses douleurs, le demandeur
a dû cesser la pratique du cyclisme.
Le 3 mars 2003, le Centre cycles-moto [...] a établi un "devis pour transformation VTT"
d’un montant de 440 fr. 40.
15.
Le demandeur a débuté
le 15 avril 2002 un stage d’orientation et d’évaluation au [...] en section dessin,
en vue d’entreprendre une formation dans cette profession.
L’Office de l’assurance invalidité (ci-après : OAI) a rédigé le
20 juin 2002 un rapport intermédiaire relatif à ce stage à l’intention de sa
division administrative, avec notamment le contenu suivant :
"(…)
A.Z.________ (réd. : a) démontré lors de ces premiers mois passés au Centre,
des difficultés au niveau de la concentration et de la mémorisation, éléments certainement
liés étroitement aux séquelles de son accident. (…)"
Il ressort ce qui suit d’un nouveau rapport intermédiaire du 19 juin 2003, adressé
par l’OAI à sa division administrative :
"(…)
Le projet professionnel de A.Z.________ visait une formation de dessinateur en bâtiment, qu’il
a démarrée au sein du Centre [...] de [...].
(…)
au niveau théorique (…), les responsables de sa formation se rendent compte qu’aujourd’hui,
A.Z.________ a atteint ses limites. Les difficultés ont été en augmentant tout au long
de ces dernières semaines. Il en a été de même au plan pratique, où l’augmentation
des exigences l’a rapidement confronté à d’importantes difficultés.
Nous
constatons donc que A.Z.________ est arrivé à un plafond, ses possibilités d'apprentissage
et de compréhension ne pouvant se développer dans ce type de métier. Plus les tâches
deviennent complexes, moins il les assimile. Il a effectivement atteint ses limites.
(…)
En
effet, afin que A.Z.________ puisse décrocher un emploi de dessinateur praticien, il faut qu'il
possède un important bagage dans ce domaine, ce qu'il ne parviendra pas à obtenir ne disposant
aujourd'hui plus de possibilités de progression. (…)
Notre
assuré n'a pas compris notre décision, prenant celle-ci pour une «exécution pure
et simple de sa personne ». Nous avons dû reformuler à plusieurs reprises l'observation
effectuée et ses résultats, afin qu'il comprenne que la poursuite de son projet rendait quasiment
impossible son exploitation dans l'économie. Il aurait effectivement rencontré d'importants
obstacles dans la recherche d'un employeur susceptible de l'engager ou alors, il aurait été
très vite confronté à ses difficultés et à un probable licenciement.
(…)"
16.
Le Dr  S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a établi le 22 août
2003 un rapport d’expertise privée à l’intention de la [...], où l’on
peut en particulier lire ce qui suit :
"(…)
Anamnèse
socio-professionnelle
(…)
Il a travaillé dans différentes places comme boucher, à
[...]
,
chez différents patrons, et depuis 1998 à chez (sic) H.________SA.
Anamnèse
sociale
(…)
Il est actuellement en cours de reclassement professionnel comme dessinateur en bâtiment avec une
école suivie sur quatre semestres, puis un apprentissage de quatre ans chez un employeur qui n’est
pas encore trouvé. Sportif avant son accident du 29 juin 2000, ski, tennis, fitness.
Anamnèse
actuelle
(…)
En urgence, il est pratiqué une réduction sanglante et ostéosynthèse de la fracture
de la palette humérale et de l’olécrâne gauche, une réduction ouverte et embrochage
de la fracture/luxation du Lisfranc et de métatarsiens droits, une réduction fermée de
la hanche gauche avec mise sous traction par Steinmann sus-condylien, une reconstruction nasale avec
exérèse d’un fragment osseux et ostéosynthèse du sinus frontal. Suture des
plaies faciales multiples.
Ostéosynthèse
à quinze jours du cotyle gauche, avec ostéotomie du grand trochanter gauche, et ablation du
clou endomédullaire du fémur gauche. Lit strict pour six semaines (réd. : à
la suite des interventions subséquentes à l’accident), puis début d’une mobilisation
et d’une marche en piscine à l’Hôpital [...], où il séjournera quatre
mois. Evolution défavorable pour la hanche qui évolue vers une nécrose secondaire post-traumatique
nécessitant en avril 2001 la mise en place d’une prothèse totale de la hanche gauche
avec AMO (réd. : ablation de matériel d’ostéosynthèse) partielle du cotyle.
(…)
Un
épisode d’infection superficielle cutanée du coude gauche après choc direct nécessitant
en septembre 2001 une boursectomie et une AMO partielle du coude gauche, puis une AMO complète fin
octobre 2001, avec arthrolyse. (…)
Plaintes
lors de la consultation
Les
plaintes concernent (…) le nez puisqu’il vient à nouveau de se faire opérer il
y a quatre jours de la cloison nasale (…). (…)
Appréciation
du cas
(…)
Victime
d’un accident de la voie publique à haute énergie le 29 juin 2000, il subit un choc
frontal. Désincarcéré, transféré au CHUV par la REGA, il est diagnostiqué
un fracas facial, une fracture/luxation de la hanche gauche, une fracture ouverte stade II de la palette
et de l’olécrâne gauche, une fracture/ luxation du Lisfranc droit avec fracture sous-capitale
des métatarsiens II et IV à droite, et des plaies multiples. (…)
(…)
Concernant
le pied droit
, il persistera une
raideur douloureuse de l’avant-pied droit et du médiotarse malgré un chaussage adapté,
avec perturbation du déroulement du pas, et marche sur la plante des pieds impossible.
(…)
On
peut dire qu’actuellement à trois ans de l’opération le cas est stabilisé.
Concernant
sa hanche gauche
, il n’a
pas de gêne fonctionnelle dans la vie de tous les jours. Il est à prévoir une dégradation
de cet état probablement à long terme, avec la nécessité d’une ou plusieurs
prévisions prothétiques compte tenu de son jeune âge, avec pour chaque intervention une
légère diminution du résultat fonctionnel.
Concernant
le pied droit
, il est à prévoir
une péjoration de l’arthrose de son Lisfranc, nécessitant une arthrodèse du médiotarse
à long terme. Cette intervention réduira encore la mobilité de l’avant-pied.
Concernant
le coude gauche
, il est à
prévoir une arthrose à moyen et long terme, se manifestant à la fois par des douleurs,
une restriction de la mobilité tant en flexion qu’en extension.
(…)
Il
est toutefois à prévoir une incapacité de potentielle à long terme, et comme je l’ai
déjà dit précédemment, je pense que l’IPAI devra être révisée
dans dix ans.
Réponses
aux questions
(…)
Question
6 : Est-ce que l’assuré aura besoin à moyenne et longue échéance (éventuellement
toujours) des soins médicaux ? Si oui, lesquels ? Frais moyens annuels de traitement ?
Il
faut prévoir à moyen et surtout à long terme, une poursuite de l’enraidissement
douloureux du pied droit nécessitant une probable arthrodèse partielle ou totale du médiotarse,
un enraidissement douloureux du coude gauche pouvant nécessiter une arthrolyse et/ou une prothèse
totale du coude gauche, et enfin évidemment un descellement aseptique de la prothèse totale
de la hanche gauche compte tenu de son jeune âge, nécessitant un ou plusieurs changement itératifs.
Il
est impossible de déterminer les frais moyens annuels de traitement, autre que le prix des paires
de chaussures précitées, les frais de traitement pour les interventions mentionnées ci-dessus
ne pouvant absolument pas être évalués. Les premiers frais importants étant probablement
à venir d’ici une dizaine ou une quinzaine d’années, avec une augmentation rapidement
exponentielle en cas de complications potentielles qui ne peuvent pas être exclues. (…) La
somme totale des frais devra (réd. : être) faite chaque année, en fonction d’une
possible variation de 1 à 100, voire 1 à 1000.
Question
7 : L’assuré a-t-il subi une atteinte durable à son intégrité physique ?
SI ou, taux des atteintes (selon les barèmes LAA/SUVA) ?
C.f.
(réd. : appréciation) du cas, hanche gauche : 20%, pied droit : 10%, et cicatrices
multiples en particulier du visage : 5% soit un total de 35% d’indemnisation d’atteinte
à l’intégrité selon la LAA.
Réponses
aux questions de la V.________SA (…)
Question
1 : Selon vos (réd. : constatations), les séquelles orthopédiques sont-elles
en rapport de causalité exclusive avec l’événement accidentel du 29 juin 2000 ?
Toutes
les séquelles orthopédiques et les plaintes y relatives sont en relation de causalité
totale avec l’accident du 29 juin 2000. Les seules séquelles orthopédiques constatées
et ne jouant aucun rôle dans les plaintes actuelles de A.Z.________ est le discret trouble de rotation
du membre inférieur gauche, qui selon les dires de A.Z.________ était déjà présent
avant l’accident du 29 juin 2000, séquellaire de sa fracture du fémur gauche de
1991 traitée par enclouage centro-médullaire, mais sans séquelles ou impotence fonctionnelle
ni douleurs. L’ostéoporose familiale dont il souffre n’a pas d’implications vis-à-vis
de l’accident du 29 juin 2000 (…).
(…)
Question
3 : En cas de dommage permanent, quel en est le degré d’invalidité ? Dans sa
profession de boucher que A.Z.________ exerçait avant l’accident du 29 juin 2000 ?
Dans toutes autres activités qui peut être raisonnablement exigée de l’intéressée,
au besoin après réadaptation professionnelle ?
Au
vu du dommage permanent qu’il présente (…), le degré d’invalidité est
total dans la profession de boucher que A.Z.________ exerçait avant l’accident du 29 juin
2000.
Dans
toutes les activités où A.Z.________ est assis, occasionnellement debout avec des ports de
charges n’excédant pas 10 kg sa capacité de travail est totale. Dans une activité
telle que dessinateur en bâtiment sa capacité de travail après réadaptation effectuée
et son CFC acquis, sera totale.
(…)"
Dans un avis médical du 29 octobre 2003, le Dr  [...], du Service médical régional
de l’OAI, a retenu que les atteintes actuelles à la santé du demandeur étaient dues
exclusivement à l’accident.
Il ressort d’une note téléphonique de l’OAI du 17 novembre 2003 que le demandeur
logeait alors à [...].
17.
Dans un rapport du 10 mars
2004 à l’intention de sa division administrative, l’OAI a relevé que lors d’un
entretien du 30 janvier 2004, le demandeur était apparu "passablement affecté par sa situation
(divorce, problème de logement, problème financier, etc.)".
Le 16 mars 2004, les Drs  [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et [...], médecin assistant, de l’hôpital psychiatrique [...], ont adressé à
l’OAI un rapport consécutif à l’hospitalisation du demandeur du 1
er
au
11 mars 2004. Retenant notamment les diagnostics d’état dépressif moyen avec syndrome
somatique et de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe,
ils ont indiqué ce qui suit :
"(…)
D. Données
médicales :
(…)
3.
Anamnèse
(…)
(Réd. : le patient se montre) de plus en plus isolé sur le plan social, car se montrant
méfiant et projectif avec les autres. Cela nous fait poser le diagnostic de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe. (…)
(…)
5.
Constatations objectives:
Il
s’agit d’un patient collaborant, orienté aux trois modes, vigile, non intoxiqué,
avec une présentation, un habillement et une hygiène dans la norme. L’humeur est triste,
le patient semble tendu, décrit des moments d’anxiété intenses se développant
en quelques minutes et terminant par des vomissements que nous avons pu constater. (…) On ne note
pas de symptômes de la lignée psychotique.
(…)"
18.
Le Dr [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a établi le 9 janvier 2005 un rapport relatif au demandeur,
libellé comme suit :
"(…)
J’ai vu ce patient à 9 reprises entre octobre 2001 et mai 2002, dans le contexte d’un
conflit de couple. Dès les premiers entretiens il a été évident qu’il présentait
un état dépressif d’intensité moyenne et des modifications durables de la personnalité
après une expérience de catastrophe (accident de la circulation avec choc frontal en 2000).
Son état psychique avait une influence certaine sur la relation de couple et sur ses capacités
à se réinsérer sur le plan socioprofessionnel. (…)"
Le Dr  P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avec la psychologue et
psychothérapeute [...], a adressé à l'assurance-accidents C.________ un rapport du 26 mai
2004 (recte: 2005), où il est écrit ce qui suit :
"(…)
Suite au mandat que vous nous avez confié le 21.9.2004, nous avons le plaisir de vous faire parvenir
le rapport d’expertise de l’assuré susnommé (réd. : le demandeur).
Notre
rapport d’expertise se fonde sur :
·
L’entretien que nous avons
eu avec l’assuré le 2.12.2004.
·
Les tests psychométriques
et leurs corrections que nous avons fait passer à l’assuré le 2.12.2004.
·
Les documents que vous avez eu
l’amabilité de nous adresser.
·
Le dossier complet de l’OAI.
·
Le rapport neuropsychologique du
22.2.2005 (en annexe)
·
Le rapport du Dr  [...] du
9.1.2005.
·
Le dossier de l’Hôpital
[...] du 13.5.2004 (en annexe).
1.
ANAMNESE
1.1.
CIRCONSTANCES DE L’EXPERTISE
A.Z.________
est un ressortissant suisse né le 12.11.1964. Au terme de la scolarité obligatoire réalisée
avec difficultés, il n’a pas pu dans un premier temps obtenir de CFC. Il s’est formé
sur le tas comme boucher à [...] où il a travaillé dès le 14.3.1983 jusqu’au
31.7.1988, date à laquelle il a été victime d’un accident de la voie publique avec
"
fracture
diaphysaire du fémur gauche, fracture diaphysaire ouverte stade I du tibia gauche"
.
Il a été attesté à l’époque une incapacité de travail à 100%
du 31.7.1988 au 27.3.1989 ; à 50% dès le 28.3.1989 ; puis 25% le 28.3.1989, puis
à nouveau incapacité de travail à 100% dès le 18.7.1989 au 24.9.1989 et à 50%
dès le 25.9.1989, prochainement reprise du travail à 100%." A.Z.________ a obtenu ensuite
un CFC de boucher le 13.6.2000.
A.Z.________
est à nouveau victime d’un accident de la voie publique le 29.6.2000. Il s’est fait
percuter par un véhicule qui doublait un camion dans un virage entraînant un choc frontal avec
perte de connaissance. Il est désincarcéré et transporté au CHUV par la REGA. Il
est diagnostiqué un "
fracas
facial, une luxation postérieure de la hanche gauche avec une fracture ouverte stade II de la palette
humérale et de l’olécrâne gauche, une fracture-luxation du Lisfranc du pied droit
avec fracture sous-capitale des métatarsiens, une fracture du cotyle gauche, une fracture du sinus
frontal, une fracture de la dent 11 et des plaies faciales. De surcroît, A.Z.________ a fait une
infection superficielle cutanée du coude gauche après choc directe (sic) en septembre 2001,
une boursectomie et une AMO complète fin octobre 2001 avec arthrolyse"
.
Du
point de vue
assécurologique
,
le cas est pris en charge par [...] qui mandate le S.________ chirurgien orthopédique FMH afin de
procéder à une expertise qui est délivrée le 22.8.2003. L’expert S.________
estime qu’actuellement "
l’assuré
peut être considéré comme stabilisé mais qu’il existe une atteinte durable
à son intégrité de 20% à la hanche gauche, de 10% au pied droit et de 5% de cicatrices
multiples, en particulier du visage soit au total de 35% d’indemnisation d’atteinte à
l’intégrité selon la LAA."
.
Le Dr S.________ mentionne que "
toutes
les séquelles orthopédiques et les plaintes y relatives sont en relation de causalité
totale avec l’accident du 29 juin 2000 (…) L’ostéoporose familiale dont il
souffre n’a pas d’implications vis-à-vis de l’accident du 29 juin 2000 et
(réd. : ses) séquelles (…) Au vu du dommage permanent qu’il présente,
le degré d’invalidité est total dans sa profession de boucher qu’il exerçait
avant son accident de juin 2000 (…) Dans toutes les activités où A.Z.________ est assis,
occasionnellement debout avec des ports de charges n’excédant pas 10 kg, sa capacité
de travail est totale. Dans une activité telle que dessinateur en bâtiments sa capacité
de travail après réadaptation effectuée et son CFC acquis, sera totale.
"
Parallèlement,
A.Z.________ s’annonce auprès de
l’assurance
invalidité
le 6.2.2001 pour
une orientation professionnelle.
Le
bilan neuropsychologique effectué le 16.11.2001 parle de "
troubles
mnésiques, syndrome post-commotionnel
"
et le second bilan du 22.2.2005 note une "
normalisation
des fonctions mnésiques avec persistance de plaintes de type post-traumatique ainsi que des signes
de la lignée anxio-dépressive.
"
Autrement dit, il persiste de légers troubles cognitifs qui étaient déjà présents
depuis toujours chez l’assuré. (Rapport de [...]; [...]; [...]).
A.Z.________
effectue un stage d’évaluation au Centre d’orientation [...] dans le domaine de dessin
technique en bâtiment. Il est noté "
qu’il
aurait de bonnes possibilités qui doivent toutefois être vérifiées sur la durée
".
Néanmoins lors d’un bilan intermédiaire du 19.6.2003, il ressort que "
A.Z.________ est arrivé à un plafond, ses possibilités d’apprentissage et de compréhension
ne pouvant se développer dans ce type de métier"
.
L’OAI constate donc l’échec de la formation entamée et décide de stopper la
mesure en cours à l’échéance prévue soit le 31.7.2003. Il est précisé
que "
si
nous pouvions estimer au départ que A.Z.________ disposait des capacités pour entreprendre
une formation de dessinateur technique praticien, son potentiel de progression limité rend impossible
aujourd’hui l’aboutissement de son projet".
A.Z.________
est examiné le 6.2.2004 par le médecin conseil d’arrondissement de C.________, le Dr
[...] qui note que
"le
patient dit qu’il se sent un peu mieux du point de vue psychologique et qu’en revanche, selon
lui, les séquelles orthopédiques sont inchangées"
.
En ce qui concerne la capacité de travail, le Dr  [...] déclare rejoindre l’avis
du Dr.  S.________ selon lequel "
A.Z.________
conserve une pleine capacité de travail dans une activité légère, largement sédentaire
et autorisant des positions alternées (…) le reclassement professionnel a manifestement été
interrompu par une décompensation psychique et la mise en œuvre d’une expertise-psychiatrique
paraît incontournable dans ce cas, une relation de causalité adéquate entre d’éventuels
troubles psychiques et l’accident ne saurait être d’emblée écartée".
A.Z.________
a très mal accepté cette nouvelle et contacte son ancien référent à [...] en
état de désarroi psychologique. Celui-ci l’a accompagné à l’Hôpital
psychiatrique [...] où il a été hospitalisé du 2.3 au 11.3.2004. Dans le rapport
de sortie de l’Hôpital [...] du 5.5.2005, il est retenu les diagnostics
"d’état
dépressif moyen avec syndrome somatique ; modifications durables de la personnalité après
une expérience de catastrophe ; status post-polytraumatisme suite à AVP en 2000 ;
surdité oreille droite post-méningite bactérienne dans l’enfance."
(Rapport
du [...] et [...]). Après sa sortie de clinique, A.Z.________ n’a pas donné suite à
son suivi psychothérapeutique et a interrompu de lui-même son traitement antidépresseur
estimant "
aller
mieux
".
Puis,
A.Z.________ a été examiné par le Dr  [...], neurologue FMH, le 30.3. et 31.3.2004
pour un examen neurologique ainsi qu’un EEG. A l’examen clinique il est noté que "
le
patient est collaborant, adéquat, paraît assez rigide,
ne
semble pas déprimé
et ne présente pas de symptômes de la lignée psychotique
".
Sous
appréciation
,
le Dr  [...] estime que "
les
malaises sont difficiles à circonscrire et ne sont pas probablement d’origine comitiale. L’examen
neurologique est tout à fait normal"
(Rapport du Dr  [...] du 30.3.2004.)
Les
Dr.  [...] et [...] de l’Hôpital [...] dans leur rapport à l’OAI du 13.5.2004
retiennent toujours les diagnostics "
d’état
dépressif moyen avec syndrome somatique ; modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe ; douleurs ostéoarticulaires multiples résultant d’un
polytraumatisme suite à
(réd. :
un)
accident
de la voie publique en 2000 ; surdité oreille droite post-méningite bactérienne dans
l’enfance".
Il est noté
que
"du
point de vue thymique le patient s’énerve rapidement. (…) Le
pronostic
est néanmoins difficile à établir sur une dizaine de jours, mais qu’il faudrait
suivre la patient sur une certaine durée afin de
(réd. :
pouvoir)
différencier
comme précédemment cité, ce qui est aigu, donc probablement améliorable de ce qui
est chronique
".
Dans
ce contexte, vous nous mandatez afin de procéder à une expertise psychiatrique en date du 21.9.2004.
1.2
ANTECEDENTS PERSONNELS
A.Z.________
est un homme d’origine suisse né le 12.11.1964 à [...], Il a une sœur aînée,
1962, mère de deux enfants, sans activité lucrative, qui habite [...]. Il avait de bons rapports
avec elle, mais ces derniers temps, il a pris un peu de distance avec cette dernière, jugeant qu’elle
essaierait trop de s’immiscer dans sa vie : "
elle
veut trop gérer mon existence, je ne l’accepte pas, elle voudrait que je sois heureux…
" ;
celle-ci serait en bonne santé habituelle tant sur le plan somatique que psychologique.
A.Z.________
pense être un enfant désiré, serait né à terme sans complications néonatales
connues. Il souffre néanmoins d’une ostéoporose héréditaire congénitale
tout comme sa sœur et sa mère. A ce titre, il aurait eu plusieurs petites fractures, enfant.
En 1971, A.Z.________ a fait une parotidite épidémique suivie d’une méningite et
de surdité totale à D sur atteinte virale du nerf auditif interne D. Il aurait souffert jusqu’à
l’âge de 10-12 ans d’encoprésie et d’énurésie nocturne occasionnelle.
Enfant, il aurait eu des problèmes apparemment de dyslexie, dysorthographie. Il est droitier.
Enfant,
A.Z.________ a bénéficié d’une prise en charge logopédique sous l’égide
de l’OAI. En plus de sa dyslexie et dysorthographie, A.Z.________ a présenté de sérieux
troubles de l’apprentissage de la lecture avec des répercussions sur l’orthographe avec
dyslexie et gros problèmes de concentration. Il est noté qu’il s’agit "
d’un
enfant intelligent mais très anxieux, impulsif, présentant des difficultés de représentation
mentale et de structuration perceptivo-spatiale
".
On parle alors de "
dyslexie
sévère avec évolution vers la dysorthographie
".
(Rapport du 12.2.1975 du Dr  [...], médecin chef du Service médical des écoles –
Section psycho-pédagogique.) Il est noté à la fin des mesures le 31.12.1996 qu’il
s’agit "
d’un
garçon agréable mais assez passif en rééducation. Les progrès scolaires cette
année n’ont pas répondu à notre attente. En effet suite à des problèmes
relationnels avec son institutrice, Didier a dû changer de collège. L’adaptation dans
cette nouvelle classe n’a pas été facile et les acquisitions scolaires s’en sont
bien sûr ressenties
"
(rapport du Dr  [...] du 1.7.1997 [recte: 1977]).
Néanmoins,
A.Z.________ conserve de bons souvenirs de son enfance sans notion de maltraitance physique, sexuelle
ou émotionnelle ou de traumatisme.
Né
en 1931, son père travaille en tant que restaurateur indépendant secondé par son épouse.
Il est décrit comme "
un
homme assez dur, peu capable d’exprimer ses émotions, assez distant, souvent absent en raison
de son activité professionnelle
".
Il aurait présenté un problème d’alcool compliqué d’une cirrhose. Il
ne se serait jamais montré véritablement maltraitant envers l’assuré. Ses rapports
ont été plus difficiles durant l’enfance. Actuellement, l’assuré est beaucoup
plus proche de lui. L’entente parentale est décrite comme bonne.
Née
en 1928, sa mère a secondé son époux dans l’exploitation de leur établissement.
Elle est décrite comme "
une
mère gentille, attentive
",
qui aurait prodigué beaucoup d’attention et d’amour à ses enfants. A.Z.________
a le souvenir aussi d’une mère souvent malade, se plaignait de douleurs difficilement tolérables
liées à son ostéoporose.
A.Z.________
se décrit comme un "
enfant
assez indépendant, joueur, mais en même très sociable
",
pratiquant beaucoup d’activités sportives dès l’adolescence : "
j’aimais
le VTT, la montagne surtout les sports extrêmes, j’avais besoin d’adrénaline
".
Après
la fin de la scolarité obligatoire réalisée avec grandes difficultés, sur conseil
de son père, A.Z.________ débute un apprentissage de cuisinier. En raison d’une incompatibilité
de caractère avec son premier maître d’apprentissage, il aurait été contraint
de changer d’employeur. Il rentre aussi en conflits avec le second et dès lors son stage se
déroule mal. A cette époque, A.Z.________ a présenté une baisse significative de
l’humeur avec pleurs, manque de motivation et a fait une tentative de suicide à l’âge
de 19 ans par ingestion de produits de nettoyage qui sera banalisée apparemment par son entourage.
Son état psychologique aurait évolué positivement sans prise en charge subséquente.
A.Z.________
a été licencié de ses obligations militaires après 3 semaines, suite aux séquelles
d’un accident de moto au niveau de la jambe gauche dont il aurait été victime quelques
mois auparavant, nous déclare-t-il.
1.3
ANAMNESE AFFECTIVE
A.Z.________
a eu peu de relations sentimentales investies. Dans les faits, quelques coups de foudre sans lendemain,
sa plus longue liaison n’aurait duré qu’une année. En général, à
ses dires, il aurait été quitté par ses différentes partenaires, sans que l’assuré
ne comprenne réellement les raison de ces ruptures multiples, ne donnant par ailleurs pas vraiment
le sentiment d’en souffrir : "
la
façon de penser des femmes m’agaçait, il paraît que je n’étais pas assez
attentif à leurs souhaits et à leurs désirs
".
En
1998, A.Z.________ fait la connaissance de B.Z.________, née en 1961, dont il tombe follement amoureux.
Le mariage est célébré le 16.1.1999. Son épouse serait bénéficiaire d’une
rente invalidité pour des problèmes psychiques. Leur fille M.________ est née le 28.2.1999,
événement très heureux dans son existence. Très rapidement des problèmes conjugaux
sont apparus, l’assuré estimant que son épouse ne s’occupait pas assez bien de
sa fille, l’aurait négligée. Peu après son accident de voiture en 2000, cette dernière
l’aurait prestement mis à la porte lui signifiant "
qu’il
était devenu une charge et qu’elle ne savait plus quoi en faire
".
Actuellement, une procédure de divorce serait en cours. Depuis, les rapports entre les époux
sont devenus très conflictuels. D’après A.Z.________, son épouse aurait toujours
beaucoup de peine à s’occuper de leur fille, la déposerait souvent chez une maman de
jour. A.Z.________ voit actuellement sa fille tous les week-ends et déclare vouloir tenter d’obtenir
l’autorité parentale.
Dès
lors, A.Z.________ n’aurait plus eu de nouvelle relation sentimentale, s’estimant "
dégoûté
des femmes
" depuis sa dernière
expérience. Parallèlement, A.Z.________ a aussi mis un peu de distance avec son réseau
d’amis.
1.4
ANAMNESE PROFESSIONNELLE
Vu
les difficultés rencontrées, A.Z.________ renonce à terminer son apprentissage de cuisinier.
Son père l’envoie travailler à [...] où il effectue une formation élémentaire
d’aide-boucher. Il reste au sein de cette entreprise de 1990 à 1996 (l’assuré n’est
pas très précis sur les dates) dans la vente et la production. Suite à un litige avec
un supérieur "
il
m’a dit que je n’étais pas payé pour réfléchir mais pour travailler…
"
A.Z.________ décide de donner sa démission. Il fait un voyage de quatre mois, puis retrouve
un emploi comme aide-boucher à la boucherie [...], mais il donne son congé après 18 mois,
tolérant mal le caractère de son patron. Il travaille ensuite un an chez [...]. L’assuré
émarge ensuite sept mois de l’assurance chômage puis essaie de prendre la gérance
de la boucherie [...] de 1997 à 1998, mais il y renonce après une année car l’entreprise
était financièrement peu viable.
A.Z.________
obtient ensuite un poste chez [...] dans la gestion de stock. Mais là encore, il perd son emploi
après douze mois, son employeur lui reprochant de nombreuses erreurs professionnelles. Il obtient
ensuite un poste chez H.________SA le 1.7.1998 comme aide-boucher, où il a pu faire l’Art 41
sanctionné par un CFC le 13.6.2000.
Entre
2002 et 2003, sous l’égide de l’OAI, A.Z.________ effectue un apprentissage de dessinateur
en bâtiment à [...]. Il aurait été déclaré inapte à réaliser
cette activité professionnelle. Par la suite, l’assuré aurait souhaité effectuer
une formation de laborant en chimie ce qui aurait été refusé par l’OAI.
Depuis,
A.Z.________ aurait fait de multiples démarches pour retrouver un emploi dans différents domaines,
notamment comme représentant et a été confronté à l’absence de réponses
positives des différents employeurs potentiels. Actuellement, A.Z.________ déclare être
pessimiste face à son avenir professionnel, mais à plusieurs, il affirme qu’un travail
permettrait de "
lui
faire du bien psychologiquement
".
A.Z.________
a vécu jusqu’à mi-2004 dans un studio de [...] à [...], depuis lors il a déménagé
dans un deux pièces à [...] où il se "
sent
bien
".
1.5
ANAMNESE SOCIO-ECONOMIQUE RECENTE
A.Z.________
bénéficie actuellement des prestations de la C.________ soit fr. 4'000.-- mensuel. Il
n’aurait pas de dettes, de crédit ou de poursuites en cours. A.Z.________ est titulaire d’un
permis de conduire.
1.6
ANTECEDENTS JUDICIAIRES
Nihil.
1.7
ANTECEDENTS PSYCHIATRIQUES FAMILIAUX
Son
père aurait souffert d’éthylisme avec pour conséquence une cirrhose. Sinon à
sa connaissance aucun membre de sa famille directe, proche et étendue n’aurait présent
de troubles psychiques. En particulier, nous n’avons pas d’argument pour des antécédents
familiaux de suicide. Troubles thymiques, troubles anxieux, maladies de la dépendance, troubles
alimentaires ou problèmes évoquant une décompensation psychotique.
Aucun
membre de sa famille proche et étendue n’aurait été hospitalisé en clinique
psychiatrique ou serait au bénéfice d’une rente invalidité ou équivalent.
1.8
ANTECEDENTS MEDICAUX ET EXTRAIT DU DOSSIER
Actuellement
A.Z.________ consulte son médecin de famille à l’occasion, le Dr  [...]. Il ne prend
que très rarement des médicaments y compris des antalgiques.
1.8.1
Extrait
des rapports médicaux en noter possession
Cf. point
1.1.
1.9
ANTECEDENTS PSYCHIATRIQUESET EXTRAIT DU DOSSIER
Comme
mentionné précédemment, A.Z.________ a fait une tentative de suicide à l’âge
de 19 ans dans le contexte de difficultés familiales et aussi liées à son apprentissage
de cuisinier. Cette situation n’a pas été médicalisée, les choses semblent
avoir évolué favorablement par la suite. Rien n’indique qu’il ait présenté
d’autres troubles psychopathologiques majeurs jusqu’aux faits qui nous occupent. En particulier,
il n’y a pas d’arguments pour des antécédents d’autres tentatives de suicide,
trouble thymique, trouble anxieux, trouble du comportement alimentaire, malade de la dépendance
ou symptômes évoquant une décompensation psychotique.
En
2000, A.Z.________ aurait consulté après son accident le Dr  [...], psychiatre "
je
voulais qu’il me dise que je n’étais pas fou
.
Il ne l’aurait consulté qu’occasionnellement et n’a pas jugé utile de poursuivre
cette prise en charge psychiatrique. Des suites immédiates de son accident, A.Z.________ n’aurait,
de son point de vue, pas présenté de véritable dépression, ni de symptomatologie
anxieuse importante.
Les
symptômes dépressifs sont apparus fin 2002, début 2003 dans le contexte de ses difficultés
liées à sa réinsertion professionnelles et des circonstances difficiles de sa séparation
conjugale. Cet état dépressif était caractérisé par une baisse de la motivation,
du plaisir, une perte d’intérêt, forte idéation suicidaire avec envie de défenestration,
anxiété, importants troubles du sommeil.
A.Z.________
s’en est ouvert auprès d’un maître socio-professionnel de [...] qui l’a aussitôt
conduit à l’Hôpital [...] où il a été transféré ensuite à
l’Hôpital [...]. Un traitement d’Exefor a été introduit (75 mg par jour),
que A.Z.________ a poursuivi durant 2-3 mois, puis il l’a interrompu de lui-même. Il
n’a pas repris contact avec le Dr  [...], ni avec le Dr  [...] de [...], car depuis lors
il s’estime "
beaucoup
mieux psychologiquement
".
1.9.1
Extrait
des rapports médicaux en notre possession
Cf. point
1.1.
Traitement
actuel
:
Nihil.
2.
INDICATIONS SUBJECTIVES DE L’ASSURE(E)
2.1.
PLAINTES SUBJECTIVES DE l’ASSURE(E)
A.Z.________
est invité à s’exprimer sur ses problèmes de santé. Actuellement, il fait état
de douleurs à la hanche droite et au coude gauche qui l’handicaperaient par rapport à
certains mouvements, déplacements ou port de charges lourdes. Sinon, psychologiquement, A.Z.________
s’estime apte à travailler si on lui en donnait l’occasion.
2.2.
FONCTIONNEMENT PSYCHOSOCIAL (HORS PROFESSIONNEL)
A.Z.________
se lève le matin en général vers les 9 heures, prend son temps jusqu’à
10 heures pour faire sa toilette et prendre son petit déjeuner. Par la suite, il occupe ses
matinées à faire un peu de ménage, les commissions, de la peinture, de la lecture, regarde
la télévision. Il se prépare rarement à manger lorsqu’il est seul. Il aime
participer aux activités politiques de la Commune de [...] mais qui pour l’instant sont irrégulières.
Tous
les week-ends, A.Z.________ s’occupe de sa fille, il lui prépare le déjeuner, le repas
de midi et du soir et pratique de très nombreuses activités de loisirs avec elle.
3.
CONSTATATIONS OBJECTIVES
3.1.
TESTS PSYCHOMETRIQUES
3.1.1.
Hétéro-évaluation
HAMILTON
17 (dépression)
Pas
de dépression
Dépression
légère
Dépression
modérée
Dépression
sévère
Score
expertisé
0
à 7
8
à 17
18
à 25
26
à 52
10-11*
3.1.1.
Hétéro-évaluation
BECK
21 (dépression)
Pas
de dépression
Dépression
légère
Dépression
modérée
Dépression
sévère
Score
expertisé
0
- 9
10
- 18
19
- 29
>30
6
*Valeur
hors norme
RATHUS
(estime de soi)
Contrôle
Phobie
sociale
Score
expertisé
92,10
±19,01
125,76
± 18,93
73
*Valeur
hors norme
INVENTAIRE
D’ESTIME DE SOI SOCIALE LAWSON
Sujets
phobiques
sociaux
Sujets
ayant une personnalité évitante
Sujets
contrôles
Score
expertisé
moyenne
(écart
type)
89.68
±
23.51
80.75
±
19.35
132.48
±
23.11
130
Questionnaire
C.D. SPIELBERGER & Al.
Age
Sexe
Anxiété-E
Anxiété-T
Norme
Score
expertisé
19-39
M
F
36,54
±
(10.22)
36,17
±
(10.96)
35.55
±
(9.76)
36,15
±
(9.53)
Très élevé :
> 65
Elevé de 56
à 65
Moyen de 46 à
55
Faible de 35 à
45
Très faible
≤ 35
Anxiété
état :
41
Anxiété
trait :
41
40-49
M
F
35,88
±
(10.52)
36,03
±
(11.07)
35,06
±
(8.88)
35,03
±
(9.31)
50-69
M
F
34,51
±
(10.34)
32,20
±
(8.67)
33.86
±
(8.86)
31.79
±
(7.78)
Questionnaire
PCLS
Echelles
Etat
stress post-traumatique
Anxieux
autres
Normal
Score
expertisé
PCLS-répétition
questions
1 à 5
18.45
±
(4.02)
10.83
±
(4.75)
9.42
±
(3.21)
11*
PCLS-évitement
questions
6 à 12
23.65
±
(5.23)
17.96
±
(5.94)
10.39
±
(3.37)
19*
PCLS-hyperactivité
questions
13 à 17
19.11
±
(3.47)
12.74
±
(5.57)
9.0
±
(3.82)
17*
Score
total
61.21
±
(8.18)
41.38
±
(11.94)
28.82
±
(8.79)
47*
Le
symptom check-list scl-90r
Facteur
Item
Contrôle
Pathologie
Expertisé
Somatisation
Reflète l’éprouvé
provenant de la perception du dysfonctionnement corporel
.36
± .42
.99
± .84
0.5
Obsession-compulsion
Syndrome du même
nom
.39
± .45
1.45
± 1
0.5
Sensitivité
interpersonnelle ou vulnérabilité
Sentiment d’infériorité
et d’inadéquation par rapport aux autres, anticipation dans les relations interpersonnelles
.29
± .39
1.32
± .97
0..3
Dépression
Syndrome dépressif
.36
± .44
1.74
± 1
0.84
Anxiété
Anxiété
– tension
.30
± .37
1
.94
± .95
Hostilité
Agressivité
– tendance au passage à l’acte
.30
± 4
.94
± .95
0.5
Phobies
Phobies sociales
et agoraphobie
.13
± .31
.96
± 1
--
Traits
paranoïaques
Hostilité, méfiance,
égocentrisme, perte d’autonomie – hallucinations, idées de grandeur
.34
± .44
1.26
± .98
0.16
Traits
psychotiques
Symptômes de
schizophrénie et comportement schizoïde
.14
± .25
1.11
± .85
0.2
Symptômes
divers
Symptômes
aspécifiques, importants sur le plan psychopathologique
.13
± .31
1.30
± .82
0.57
Total
19.29
± 15.48
50.03
± 22.4
31
*valeurs
hors norme
3.1.3
Tests de personnalité
V.K.P.
(trouble de la personnalité DSM III-R)
paranoïaque
schizoïde
schizotypique
antisociale
borderline
histrionique
narcissique
évitante
dépendante
obsessionnelle-compulsive
passive-agressive
sadique
à
conduite d’échec
Si
pas de diagnostic définitif : trouble NOS
Définitif
Nb
critères > 15
Probable
10
 9
n=8
3.1.4.
MINI-MULT (D’APRES J.C. KINCANNON)
Les
échelles d’attitude ne révèlent aucune anomalie caractéristique. Le sujet semble
avoir répondu de façon sincère, cohérente et pertinente. De ce fait la validité
du profil clinique peut être considérée comme satisfaisante.
Ce
profil évoque des
symptômes
dépressifs chez une personnalité présentant des traits d’immaturité.
Le
sujet a un mauvais moral et des idées noires. Il se sent incapable d’affronter les problèmes
de l’existence ; il éprouve des sentiments d’inutilité et d’inefficacité ;
son avenir lui paraît sombre et il ne fait pas de projets. Cet état s’accompagne de divers
troubles et de malaises physiques. Sur le plan relationnel,
il
apparaît passif et dépendant de son entourage dont il exige constamment l’attention et
l’aide
.
Il
faut noter chez ce sujet
une
grande facilité à dériver sur le plan somatique ses difficultés et ses conflits ainsi
qu’une certaine complaisance à l’égard de ses douleurs ou de ses malaises physiques.
3.4
EXAMEN CLINIQUE
A.Z.________
se présente de façon ponctuelle aux rendez-vous. Il est venu par ses propres moyens, seul,
en voiture de [...]. Il s’agit d’un homme de taille moyenne, faisant un peu plus vieux que
son âge biologique, présentant une très légère surcharge pondérale, à
l’aspect hygiénico-vestimentaire tout à fait conservé. On observe une balafre au
visage, séquelle de son accident du 29.6.2000. Il se montre assez jovial, presque un peu trop familier
ou désinhibé dans la prise de contact avec l’expert. Il paraît tout à fait
détendu. Il se montre très collaborant et répond du mieux qu’il peut aux questions
qui lui sont adressées, ne donnant jamais le sentiment d’amplifier ses difficultés. Il
n’est pas véritablement quérulent ou revendicateur, même s’il peut exprimer
à plusieurs reprises ses déceptions vis-à-vis de l’OAI qui l’aurait "
un
peu laissé tomber
" dans
ses démarches de réinsertion professionnelle. Nous retenons toutefois une importante émotivité,
à plusieurs reprises il a les larmes aux yeux lorsqu’il évoque sa situation actuelle
consécutive à son accident, ses problèmes financiers, son divorce et ses difficultés
à reprendre un emploi ainsi que les séquelles physiques de son dernier accident qui l’empêchent
de poursuivre ses activités sportives antérieures.
L’examen
neuropsychologique grossier est difficile à réaliser, nous retenons quand même des difficultés
à la mémoire d’évocation, il est souvent très imprécis, confus dans les
dates.
A.Z.________
ne se sent pas réellement "dépressif" mais annonce avoir parfois une humeur un peu
maussade lorsqu’il pense à sa situation actuelle. Néanmoins, ces derniers mois il a retrouvé
une certaine motivation en pratiquant la peinture, le dessin et en s’investissant dans la politique
[...] au sein du conseil communal. Nous ne pouvons pas parler d’une baisse de l’élan
vital, de la motivation, ni d’un apragmatisme ou d’une aboulie significatifs. Il n’annonce
pas de sentiments de culpabilité. Actuellement il n’y a pas de pensées de mort ou d’idées
suicidaires. Le sommeil est fluctuant, il peut dormir parfois bien, d’autres fois il se sent un
peu anxieux, ferait des cauchemars surtout liés à son ex-épouse. Il se plaint d’une
certaine irritabilité, d’une appréhension, notamment lors de la conduite en voiture et
est moins patient qu’autrefois. L’appétit est relativement normal, il a plutôt
tendance à une prise pondérale ces derniers temps. La libido dans le sens des fantasmes et
désirs sexuels est conservée.
Du
point de vue anxieux, A.Z.________ ne présente pas les critères suffisants pour évoquer
un trouble de l’anxiété généralisée ou un trouble panique tels que définis
par le DSM-IV. Lorsqu’il traverse des périodes de stress intenses, il peut présenter
alors des sortes de petits malaises caractérisés par des nausées, difficultés respiratoires,
oppression thoracique qui peuvent persister plusieurs minutes, ceux-ci surviennent le plus souvent à
domicile. Il n’y a toutefois pas d’éléments phobiques, en particulier claustro-agoraphobie,
phobie du sang, phobie sociale, ni de trouble obsessionnel compulsif. Il n’y a pas d’argument
non plus pour un état de stress post-traumatique. L’événement en tant que tel paraît
bien assimilé : pas de reviviscence de l’événement traumatique incriminé,
il n’y a pas de cauchemars, de flash-backs, d’évitement de toute situation ou conversation
pouvant être en lien à l’accident. Ce sont surtout les conséquences au niveau financier,
personnel, affectif et professionnel qui sont mal acceptées. Notons enfin que A.Z.________ a pu
reprendre la conduite automobile, d’abord avec une certaine appréhension craignant avant tout
des réactions inattendues d’autres conducteurs.
A.Z.________
affirme ne pas consommer d’alcool. Tabagisme à un paquet par jour ; pas de prise de substances
illicites annoncées.
Nous
ne mettons pas en évidence de signes et symptômes de la pensée psychotique, en particulier
délire, hallucination ou trouble formel ou logique de la pensée.
A.Z.________
n’a pas de plaintes digestives ou de la sphère urogénitale. Il signale quelques céphalées
d’allure tensionnelle très occasionnelles ; douleurs à la hanche droite au repos
ou à la marche ; douleurs au pied droit essentiellement à la marche et au coude gauche
lors de certains mouvements.
Le
contact s’établit assez facilement avec A.Z.________ qui peut paraître parfois un peu
désinhibé ou inadéquat dans la relation avec l’expert. Il fait preuve d’une
certaine persévérance, psychorigidité et tend systématiquement à attribuer à
autrui ses échecs, ses insuffisances sans véritablement se remettre en question. Il se considère
comme une victime préjudiciable "du système". A ce titre, face à l’insécurité,
les frustrations, il peut avoir des réactions caractérielles ou abandonniques. Ces raisonnements,
sa représentation du monde traduisent un certain infantilisme, puérilité, qui vont ici
de pair avec la dépendance affective, bien que niée, qui s’exprime essentiellement à
l’égard de son milieu familial dont il paraît, en fait, avoir grand peine à s’émanciper.
A.Z.________ paraît peu apte à établir de véritables relations avec autrui, notamment
avec une partenaire féminine qu’il perçoit souvent avec crainte ce dont il se défend
par des rationalisations négatives.
4.
DIAGNOSTIC
4.1
DIAGNOSTIC SELON LE DSM IV-TR
(…)
Axe
I              Etat dépressif majeur
actuellement en rémission partielle
Axe
II              Personnalité immature
à traits caractériels et fonctionnement passif-dépendant "décompensé"
(…)
Axe
III*              Cf. spécialistes
concernés.
Axe
IV              Status post-polytraumatisme
suite à AVP en 2000 ; divorce ; conflits familiaux ; échec réadaptation
personnelle
*L’axe
III (pathologie somatique) est mentionné à titre indicatif, sur la base du dossier médical,
car il sort du champ des compétences de l’expert psychiatre.
4.2
DISCUSSION
A.Z.________
est un homme d’origine suisse né le 12.11.1964. Enfant, il a présenté des troubles
de l’acquisition du langage, notamment une dyslexie ainsi qu’une dysorthographie qui ont
nécessité une prise en charge spécialisée. Nous notons aussi la présence d’une
encoprésie environ jusqu’à l’âge de 10-11 ans et éventuellement
d’une énurésie nocturne. D’emblée, durant la prise en charge logopédique
sous l’égide de l’OAI qui s’est déroulée de 1972 à 1976 nous relevons
chez A.Z.________ des difficultés d’apprentissage, des problèmes de concentration, d’attention
et une certaine impulsivité qui engendrent déjà passablement de problèmes relationnels
à l’école avec ses camarades, mais surtout avec l’autorité, il est contraint
notamment de changer de classe.
Déjà
à l’époque ses possibilités d’acquisition de nouveaux apprentissages sont
évaluées comme faibles chez un sujet qui a une attitude souvent passive
.
L’ensemble
des éléments mentionnés plus haut suggère l’existence d’importants troubles
précoces du développement psychoaffectif, entravant le développement harmonieux de la
personnalité de A.Z.________.
Il
n’est pas possible rétrospectivement de savoir si le trouble de son développement psychoaffectif
et de l’intelligence est la conséquence de tout ou en partie d’une méningite virale
contractée en 1971 ou si elle (…) résulte aussi ou exclusivement de facteurs psychogènes
liés à son environnement familial. Au niveau familial, nous retenons des antécédents
éventuels de dépendance éthylique chez son père, sinon pas d’autre argument
en faveur d’existence d’une hérédopathie psychiatrique suffisante pour justifier
l’existence d’un terrain de vulnérabilité constitutionnel.
Au
niveau affectif, A.Z.________ paraît visiblement avoir été déçu par ses premières
relations : incapable de véritable remise en question, l’assuré s’est progressivement
isolé, cherchant reconnaissance et valorisation dans la pratique de sports "extrêmes".
En raison de cette immaturité affective, son infantilisme, son anxiété, il n’a pas
pu se former des images parentales valables, il est resté isolé, s’est mal intégré
auprès de son entourage. Il apparaît peu capable de nuancer son affectivité qui paraît
à la fois infantile et dure avec sans doute un fort besoin de se faire valoir. Son "moi"
est relativement rigide avec une tendance presque un peu obsessionnelle dans l’expression du besoin
de s’affirmer avec le rejet inconscient de ce qu’il pourrait y avoir de féminin dans
la structure personnelle.
Si
on s’attache à son parcours professionnel, on retient des changements d’emploi multiples,
souvent en raison de problèmes relationnels, des difficultés à faire de nouvelles acquisitions
et la surestimation de ses capacités, de son potentiel qui expliquent pour l’essentiel l’échec
de sa tentative de gestion en tant que gérant d’une boucherie chez [...].
Nous
ne reviendrons pas sur les circonstances de la présente expertise qui sont détaillées
au point 1.1.
L’objectif
de cette discussion sera donc de déterminer le ou les troubles psychiatriques présentés
par A.Z.________, leur incidence sur sa capacité de travail et l’opportunité d’entreprendre
une réadaptation professionnelle.
Le
long entretien que nous avons eu avec A.Z.________, les tests psychométriques que nous lui avons
fait passer et la lecture attentive des documents en notre possession nous permettent de porter les conclusions
suivantes :
D’un
point de vue psychopathologique,
A.Z.________
ne paraît pas avoir présenté de réaction émotionnelle particulièrement
importante des suites de son accident de circulation du 29.6.2000. En particulier, il n’y a pas
d’arguments pour un
état
de stress post-traumatique (PTSD)
,
ce qui est fréquent lorsqu’il existe une perte de connaissance qui, selon la littérature
et l’expérience, permet aux sujets que demeurent en grande partie amnésiques de l’événement
accidentel de les protéger contre le développement d’une pathologie anxieuse réactionnelle
(PTSD). Rien n’indique non plus que A.Z.________ ait développé un état dépressif
réactionnel à l’accident incriminé.
Néanmoins,
l’assuré paraît vraisemblablement avoir présenté un état dépressif
dès octobre 2001 (Cf. rapport du Dr  [...] du 9.1.2005 à notre attention) lié
surtout à son échec sentimental. Celui (réd. :-ci) s’est aggravé fin 2002,
début 2003 suite aux difficultés rencontrées lors de son stage de réinsertion professionnelle
sous l’égide de l’OAI du fait probablement d’attentes et ambitions excessives
qui sont plus l’expression de ses illusions narcissiques peu en rapport avec son potentiel objectif.
Tant
le Dr  [...] que les médecins de l’Hôpital [...] où A.Z.________ a été
hospitalisé du 2.3 au 11.3.2004 évoquent alors un état dépressif majeur de gravité
moyenne. Celui-ci semble avoir évolué favorablement sous traitement antidépresseur (Exefor
ER) et par le cours naturel des choses. En effet, tant les propos de A.Z.________ que la lecture du rapport
du Dr  [...] neurologue FMH daté du 30.3.2004, confirment l’évolution favorable
de cette symptomatologie dépressive. Lors de notre examen du 2.12.2004, il n’y a pas véritablement
de symptomatologie dépressive suffisante pour évoquer un état dépressif majeur de
gravité moyenne, sévère y compris un fond dysthymique, raison pour laquelle nous retenons
l’hypothèse d’un
état
dépressif majeur
, actuellement
en rémission
totale.
Nous
n’avons aucun autre diagnostic à retenir sur l’Axe I.
L’élément
le plus déterminant ici paraît être un trouble majeur de la
personnalité
qui semble s’être "
décompensée
"
en partie des suites de l’accident du 29.6.2000. Tant le Dr  [...] que l’Hôpital
[...] évoquent "
une
modification durable de la personnalité après un événement traumatique
",
diagnostic que l’on retrouve au sein de la CIM-10 et qui se réfère au schéma de
Fenichel du triblocage des fonctions du moi : fonction de filtration de l’environnement, fonction
de présence dans le monde et fonction de relation à autrui. Il en découlerait ainsi une
perte d’intérêt (symptôme anhédonie de la dépression), un éloignement
vis-à-vis du monde (symptôme retrait social de la dépression) mais aussi des symptômes
tels que l’aboulie et l’impression d’un avenir bouché (symptôme péjoration
de l’avenir de la dépression).
De
notre point de vue, cette constellation ne se retrouve pas dans la
personnalité
du sujet chez lequel on retrouve
surtout peut-être une accentuation du fonctionnement pathologique prémorbide, caractérisé
par
l’immaturité
affective, un fonctionnement souvent
passif-dépendant
accompagné de réactions caractérielles, abandonniques en cas de frustration. A.Z.________
paraît mal cerner les limites de ses compétences, de ses connaissances. Il a un idéal
de réussite qui n’est pas en rapport avec son potentiel, car dans les faits, il ne paraît
pas apte à assumer une activité trop compétitive, des tâches trop complexes ainsi
qu’un excès de responsabilités, notamment professionnelles.
Les
conséquences en terme de perte de son statut professionnel, sa rupture affective qui ont suivi l’événement
du 29.6.2000 paraissent avoir déstabilisé cette structure prémorbide particulièrement
vulnérable disposant de peu de facultés adaptatives face à la réalité entraînant
une évolution vers la régression.
En
effet, actuellement, A.Z.________ donne le sentiment de s’enfuir dans la rêverie, un monde
imaginaire (carrière de peintre ou politique au conseil municipal de [...]) lui permettant de satisfaire
ses illusions narcissiques et d’éviter la confrontation à la réalité tout en
satisfaisant ses besoins de dépendance.
Il
s’agit ici
d’un
trouble
majeur de la personnalité
assimilable
en grande partie à un atteinte à la santé mentale
puisque depuis l’adolescence, il est à l’origine d’un dysfonctionnement relationnel
qui s’est traduit tant dans sa vie professionnelle, affective que probablement sociale. Le tout
se greffe sur une sorte de dysharmonie évolutive au niveau de l’intelligence ce qui l’empêche
véritablement de faire de nouvelles acquisitions, notamment professionnelles.
Actuellement,
A.Z.________ paraît se réfugier derrière les hypothétiques conséquences d’ordre
neuropsychologique de son accident du 29.6.2000 qui aurait provoqué des troubles mnésiques.
Force est de constater néanmoins que l’examen neuropsychologique du 22.2.2203 effectué
par la Prof.  [...] paraît relativement rassurant : "
le
langage est spontané, sans particularités ; en mémoire court terme, l’empan
verbal est dans les limites de la norme. En mémoire antérograde, l’apprentissage de la
connaissance et de l’évocation différée est dans les normes ; la mémoire
de travail est satisfaisante. Enfin les fonctions exécutives et l’attention sont jugées
comme normales
"
.
Elle conclut donc à :
"
une normalisation
des fonctions mnésiques autrement dit un retour au statu quo ante
".
En d’autres termes, cette appréciation subjective de A.Z.________ n’est pas confirmée
par un examen objectif. Il faut se rappeler aussi que depuis petit, l’assuré présente
des troubles attentionnels et d’intégration des connaissances qui, visiblement, ont persisté
jusqu’à l’heure actuelle.
En
conclusion
, A.Z.________ ne souffre
pas de troubles psychologiques actuellement sur l’Axe I ou d’atteinte neuropsychologique
pouvant être en rapport de causalité naturel de l’événement accidentel du 29.6.2000.
En particulier, A.Z.________ n’a pas développé d’
état
de stress post-traumatique, d’état dépressif majeur
en
relation avec cet événement, ni de modification durable de la personnalité après
une situation catastrophe. Il faut ici évoquer essentiellement "un état antérieur"
sous forme d’un trouble de personnalité qui s’est "décompensé" après
l’événement accidentel du 29.6.2000, mais pas exclusivement au motif de l’événement
lui-même, mais des nombreuses pertes objectives subies depuis lors : baisse (réd. :
des) performances physiques ; échec matrimonial ; échec de son reclassement professionnel
sous l’égide de l’OAI. Cet échec n’est pas surprenant chez le sujet qui,
mis à part l’art. 41 d’un CFC de boucher en 2000, n’a jamais été
en mesure de mener à terme un apprentissage, d’assumer des responsabilités, notamment
lorsqu’il a tenté de reprendre la gérance d’une boucherie à son propre compte.
Au
niveau
médical
,
il n’y a aucun traitement psychiatrique qui soit indispensable dans cette situation ou susceptible
de modifier le tableau clinique, ceci d’autant plus que vu les caractéristiques du trouble
de sa personnalité, A.Z.________ paraît peu accessible à une approche psychothérapeutique.
§
Qu’en est-il
de la capacité de travail de l’assuré(e) en fonction des troubles psychiatriques susmentionnés ?
A.Z.________
présente actuellement une personnalité immature à fonctionnement passif-dépendant
avec des traits caractériels marqués "subdécompensée". Vu l’éloignement
persistant du monde du travail et l’échec rencontré lors de son dernier stage de réinsertion
professionnelle sous l’égide de l’OAI, actuellement A.Z.________ semble s’être
conforté dans son identité de victime ou de futur invalide, rejetant la responsabilité
de ses échecs sur autrui, notamment sur l’OAI. Objectivement, A.Z.________ paraît néanmoins
être tout à fait apte à assumer son quotidien, que ce soit les tâches administratives,
l’éducation de sa fille qu’il voit fréquemment, ses différents loisirs et
quelques activités bénévoles, notamment dans la politique [...].
Faut-il
pour autant en conclure que A.Z.________ est parfaitement apte à retrouver par lui-même une
activité professionnelle adaptée à son handicap somatique objectif ? L’expert
ne le pense pas, mais cette opinion est à nuancer. En effet, si A.Z.________ a toujours pu fonctionner
cahin-caha seulement dans un métier peu qualifié comme aide boucher le sollicitant peu intellectuellement,
il paraît relativement démuni pour chercher un autre emploi en raison de son intelligence assez
limitée, de capacités adaptatives restreintes. De surcroît, l’assuré a une
perception très irréaliste de son potentiel ainsi que ses projets qui le sont tout autant,
ce qui témoigne d’une certaine anosognosie et rend bien entendu le processus de réhabilitation
difficile.
Dans
la situation qui nous occupe, nous pensons qu’il ne faut pas viser un reclassement professionnel
lege artis
mais une aide au placement dans une activité simple. Nous pouvons définir comme suit une activité
raisonnablement exigible. Elle devra être bien entendu adaptée à son atteinte somatique,
comporter des tâches simples et répétitives ne demandant pas de prise d’initiative,
ni d’analyse de problème complexe, être accomplie dans un environnement peu compétitif,
lui permettant de conserver une certaine autonomie où il ne serait pas trop soumis aux contraintes
de la hiérarchie. Une activité pourrait de surcroît permettre à l’assuré
de pouvoir conforter son narcissisme et éviter la régression et la désinsertion socio-affective
qui se (réd. : profile) à l’horizon. Il y a malgré tout un bémol, car
il est très difficile de savoir aujourd’hui si l’assuré est prêt à reprendre
une activité professionnelle qui ne corresponde pas à ses aspirations narcissiques et si un
tel processus risque de nouveau de le "décompenser" du point de vue psychique. De telles
démarches doivent néanmoins être entreprise sous forme d’une aide au placement avant
de conclure à une invalidité partielle ou définitive pour des motifs psychiques.
QUESTIONS
DE C.________
(…)
4.
Diagnostic et diagnostic différentiel selon l’ICD 10 ou DSM IV ? Pourquoi (motivation) ?
Axe
I              Etat dépressif en
rémission subtotale.
Axe
II              Personnalité immature
à traits caractériels et fonctionnement passif-dépendant "subdécompensé".
Axe
III              Cf. spécialistes
concernés
Axe
IV              Status post-polytraumatisme
suite AVP en 2000 ; divorce ; échec reclassement professionnel sous l’égide
de l’OAI ; conflits familiaux
5.
En cas de troubles psychogènes :
5.1
L’assuré souffrait-il déjà avant l’accident d’une affection psychique ?
Si oui, laquelle selon l’ICD ou DSM IV ?
Oui,
sous forme d’un trouble de personnalité majeur pouvant être assimilable en grande partie
à une atteinte à la santé mentale.
5.2
Comment l’assuré a-t-il subjectivement vécu et assimilé l’accident ?
L’accident du 29.6.2000 en
tant que tel a été bien assimilé mais ce sont ses conséquences en terme de handicap
physique puis la succession d’échecs tant matrimoniaux que liés à sa tentative de
réinsertion sous l’égide de l’OAI qui ne l’ont pas été.
5.3
Quelle appréciation porte l’assuré sur ses troubles psychiques ?
A.Z.________ a une très mauvaise
conscience de ses difficultés, de ses limitations physiques et intellectuelles, d’où
une tendance à avoir des projets et ambitions de réinsertion professionnelle souvent irréalistes
et peu en rapport avec son potentiel objectif.
5.4
Quel rôle joue la structure de la personnalité ?
La structure de personnalité de A.Z.________ joue un rôle majeur dans l’échec des
possibilités de réinsertion professionnelle.
5.5
Existe-t-il d’autres facteurs étrangers à l’accident ?
D’un point de vue psychiatrique,
il faut évoquer comme facteurs étrangers à l’accident, sa séparation conjugale,
des difficultés liées à l’éducation de sa fille et l’interruption des
mesures de reclassement professionnel sous l’égide de l’OAI.
5.6
Comment expliquez-vous la survenance des dits troubles ?
Jusqu’à l’accident
du 29.6.2000, l’assuré trouvait toutefois un aménagement à sa fragilité psychique
par l’accomplissement de son travail d’aide-boucher et la pratique de sports "extrêmes"
qui lui permettaient de compenser son sentiment de manque et d’insuffisance. L’accident et
l’impossibilité de poursuivre son activité antérieure, lesdits sports "extrêmes",
son échec au niveau de sa vie matrimoniale ainsi que de sa réinsertion professionnelle sont
venus déséquilibrer cette personnalité par ailleurs déjà très fragile.
5.7
Quel est l’effet sur l’expertisé de la lenteur du traitement de son dossier par l’AI ?
La lenteur du traitement de son
dossier par l’AI résulte aussi de la personnalité de A.Z.________ qui se montre souvent
irréaliste dans ses attentes et projets de reclassement professionnel et tend à attribuer à
autrui la cause de ses difficultés.
5.8
Quelles sont les séquelles neuro-psychologiques découlant de l’accident de juillet
(recte:
juin)
2000, tels
que déficits de mémoire et de concentration et leurs effets sur la capacité d’exercer
une activité ?
Aucune actuellement liées à l’accident du 29.6.2000. L’examen neuropsychologique
du 22.2.2203 démontre une normalisation et un retour au
statu
quo ante
.
Thérapie
5.1
Peut-on, au degré de la vraisemblance prépondérante, attendre d’un traitement psychiatrique
une amélioration notable de l’état de santé de l’assuré?
Non, car A.Z.________ a une faible conscience morbide et n’a ni la motivation ni peut-être
les capacités introspectives pour bénéficier d’un véritable suivi psychothérapeutique.
Par ailleurs, un traitement pharmacologique ne paraît pas indiqué à l’heure actuelle
car il n’existe pas de troubles psychiatriques majeurs sur l’Axe I.
6.2
Si oui, lequel ?
--
7.
Capacités professionnelles :
7.1
Au regard des seuls troubles psychiques, comment appréciez-vous la capacité de travail en terme
de rendement, en qualité de… ?
Existe-t-il, le cas échéant en sus d’une baisse de rendement une limitation horaire ?
En théorie, A.Z.________ devrait
avoir une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à son invalidité
physique et la singularité de sa personnalité. La baisse de rendement est mineure.
Néanmoins, un tel projet doit être assorti d’une aide au placement sous l’égide
de l’OAI. Le risque de décompensation psychique et d’évolution vers une sorte de
sinistrose n’est pas exclu dans la perspective d’un tel projet, mais devrait être pris.
Cette situation devra être réévaluée auprès d’un médecin expert avant
de conclure à une invalidité psychique définitive.
(…)
8.
Pronostic :
En partie réservé, car A.Z.________ paraît s’être (réd. : conforté)
dans une attitude de passivité attendant que l’AI résolve les problèmes à sa
place.
8.1
Peut-on attendre avec le temps un amendement partiel ou total du statu psychique ?
Pas vraiment, le
statu
quo sine
a été en grande
partie atteint.
(…)
8.3
Ou peut-on affirmer que lesdits troubles persisteront vraisemblablement avec au moins la même gravité
la vie durant ?
Dépendant des possibilités de réinsertion de l’assuré ce qui lui permettrait
de conforter son narcissisme défaillant.
8.4
Du point de vue psychiatrique, quels motifs parlent ici contre le principe de dégressivité
des troubles psychiques ?
Pour l’heure, il n’y
a pas de troubles psychiatriques sur l’AXE I. Ceux-ci ont évolué favorablement par le
cours naturel des choses et la prescription d’antidépresseurs ad hoc.
9.
(Réd. : Quelle)
est
la part (pourcentage) des facteurs étrangers à l’accident dans le tableau psychique actuel ?
> 80%
(…)"
Le demandeur allègue que C.________ et l’OAI mandatent régulièrement le Dr P.________
lors d’expertises psychiatriques, comme cela a été le cas en l’espèce, et
que les diagnostics de ce médecin sont fortement contestés par ses confrères, car fréquemment
donnés dans le sens de ces assurances. Il offre pour preuve un article publié le 26 février
2008 sur le site Internet du parti politique [...], dénué de toute force probante, de sorte
que les faits allégués ne seront pas retenus.
On peut lire ce qui suit dans un rapport adressé le 7 juillet 2005 à l’hôpital
orthopédique par le Dr  [...], médecin d’arrondissement de C.________ :
"(...)
ANTECEDENTS D’APRES
LES ACTES DU DOSSIER
(…)
La
gestion du cas ayant été reprise par C.________, (réd.: je) me suis entretenu avec le
patient le 2.3.04, sans l'examiner.
Si
A.Z.________ admettait volontiers qu'il était bien remis du point de vue orthopédique, (…)
il disait qu'il n'allait pas bien du tout sur le plan psychologique et qu'il craquait littéralement
depuis quelques jours. (…)
(…)
J'ai
examiné le patient à l'agence le 16.8.04.
Il
disait qu'il se sentait un peu mieux du point de vue psychologique. (…)
(…)
De
possibles troubles neuro-psychologiques ont également été évoqués (réd. :
dans le dossier de l’OAI), le patient ayant manifestement présenté un traumatisme crânien.
(…)
(…)
(Réd. : Selon le demandeur, la) hanche restait douloureuse. (…) Il avait aussi des douleurs
du pied droit. (…) si le patient faisait de longues balades, il s’en ressentait dans les
jours qui suivaient. Depuis environ 1 année, le patient souffrait de l’épaule droite.
(…)
Le
Dr  [...], qui avait vu le patient le 5.3.04, dans le cadre de la consultation de l’épaule
de l’Hôpital orthopédique, avait, de son côté, conclu à une omarthrose
débutante post-traumatique à droite (…).
(…)
DECLARATIONS
DE L’ASSURE :
(…)
Par
ailleurs, le patient souffre d’une grande fatigue et il a de nouveau le moral en bas. Il pense
qu’une nouvelle dépression le guette.
APPRECIATION :
(…)
Objectivement,
l’examen clinique est largement superposable à celui du 16.8.04 qui remonte à près
d’une année.
(…)
Compte
tenu de l’atteinte du coude gauche et de l’épaule droite et d’une certaine aggravation
prévisible, un taux d’atteinte à l’intégrité de 50%, équivalent
à la perte d’un membre, peut être effectivement reconnu.
Au
plan orthopédique, en ce qui concerne la capacité de travail, je reste d'avis que A.Z.________
peut travailler en plein dans une activité légère, largement sédentaire et autorisant
des positions alternées.
Par
ailleurs, les troubles psychiques, dont il souffre, sont également susceptibles de limiter sa capacité
de travail au sens des considération du Dr P.________ et l’avenir est incertain en termes
de réintégration socio-professionnelle, ce qui semble actuellement (réd. : être)
une source de grande anxiété chez un patient à qui j’ai conseillé de reconsulter
son psychiatre à [...]. (…)"
19.
Le 6 mars 2006, l’OAI
a rendu la décision suivante :
"(…)
Résultat
de nos constatations :
Suite
à votre accident du 29 juin 2000, nous constatons que vous n’êtes plus en mesure
d’exercer votre activité de boucher.
Toutefois,
une capacité de travail entière peut raisonnablement être exigée de vous dans une
activité adaptée à votre état de santé.
Vous
avez bénéficié d’un stage d’orientation puis d’une formation en section
dessin en bâtiment auprès du Centre [...] ainsi que d’un stage d’orientation dans
le domaine de la chimie et de la biologie auprès du Centre [...].
Selon
les conclusions des stages il a été constaté qu’une formation de type CFC n’est
pas envisageable. En effet, une telle formation comportait de trop hautes exigences.
Nous
avons dès lors repris l’instruction médicale et nous avons constaté que votre capacité
de travail exigible reste inchangée, soit à 100% dans une activité adaptée. Néanmoins,
il en résulte les limitations suivantes. Activités comportant des tâches simples et répétitives
ne demandant pas de prise d’initiative, ni d’analyse de problèmes complexes, dans un
environnement peu compétitif.
Vous
avez déclaré que vous ne souhaitez pas entrer dans aucune démarche afin de trouver une
activité simple et répétitive qui tient compte des limitations indiquées ci-dessus.
Des
mesures professionnelles n’étant (réd. : pas) envisageables, nous avons évalué
votre préjudice économique. (…)
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (activité
industrielle légère, petit montage-assemblage, surveillance d’un processus de production
et conditionnement, soit en 2000, Fr. 4'437.- par mois, part au 13
e
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires année 2001, TA1 ; niveau
de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000
(41,7 heures ; (…)), ce montant doit être porté à Fr. 4'625.57 (Fr. 4'437.-
x 41,7 :40), ce qui donne un salaire annuel de Fr. 55'506.87.
Après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2000 à 2001
(+ 2,50% ; (…)), on obtient un revenu annuel de Fr. 56'894.54 (année d’ouverture
du droit à la rente, (…)).
(…)
Compte tenu de limitations fonctionnelles, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à fr. 51'205.10. Sans atteinte
à la santé, vous pourriez prétendre en 2001 à un revenu annuel de Fr. 54'210.-.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible :
Sans
invalidité
CHF 54'210.00
Avec
invalidité
CHF 51'205.10
La
perte de gain s’élève à
CHF              3'004.90 = un degré
d’invalidité de 5.54%.
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Néanmoins,
nous restons à votre disposition si vous souhaitez mettre en valeur la capacité de travail
qui vous a été reconnue tout en respectant les contres indications indiquées ci-dessus.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
·
La demande est rejetée. (…)"
Cette décision a fait l’objet d’une opposition.
20.
La société [...] a adressé
le 26 avril 2006 une lettre au conseil du demandeur confirmant qu’un montant de 83'444 fr. avait
été versé à celui-ci en lien avec l’accident du 29 juin 2000, pour la
période du 30 juin 2000 au 30 avril 2002.
Au 29 mai 2006, le demandeur avait bénéficié de prestations de l'AI pour une valeur
totale de 198'709 fr. 30, savoir notamment des indemnités journalières pour la période
du 15 avril 2002 au 28 février 2003 par 42'805 fr. 85, et pour la période
du 1
er
mars au 31 décembre 2003 par 47'862 fr. 75.
Le 30 juillet 2010, C.________ a établi divers décomptes d’indemnités journalières
versées au demandeur, d’un montant journalier de 120 fr. 75 par la suite corrigé
à 142 fr. 30, les décomptes n° 54 à 56 attestant en particulier des
octrois suivants:
-
90'787 fr. 40 pour la
période du 2 juillet 2000 au 31 mars 2002,
-
4'269 fr. pour la période
du 2 avril au 1
er
mai
2002,
-
104'021 fr. 30 pour la
période du 1
er
janvier
2004 au 31 décembre 2005,
-
103'879 fr. pour la période
du 1
er
janvier
2006 au 31 décembre 2007,
-
4'411 fr. 30 pour le
mois de janvier 2008, et
-
4'126 fr. 70 pour le
mois de février 2008.
Le 15 avril 2016, C.________ a écrit au conseil du demandeur, indiquant lui avoir versé
une rente mensuelle de 1'112 fr. 95 du 1
er
avril
au 31 décembre 2008, puis une rente mensuelle de 1'145 fr. 25 dès le 1
er
janvier
2009.
21.
Par courriel du 4 avril 2006,
le conseiller en personnel de la société [...] a accusé réception d’un dossier
du demandeur, lui indiquant qu’il serait tenu informé de toute opportunité ouverte à
lui.
Au mois d’avril 2006, le demandeur a effectué des recherches d’emploi auprès de
quatre commerces et entreprise sis à [...].
Le 5 juillet 2006, les [...] ont répondu à une offre de service spontanée du demandeur,
indiquant n’avoir aucune place correspondant à ses qualifications.
Par lettre du 21 juin 2006, la société [...] a indiqué au demandeur que sa candidature
à un poste de "Commercial en prestations logistiques" n’avait pas été
retenue.
Le 9 août 2006, la société [...] a informé le demandeur que sa candidature à
un poste de courtier n’avait pas été retenue.
Il n’est pas établi que le demandeur ait occupé une activité professionnelle entre
la date de son accident et le 30 septembre 2007.
22.
Le détective privé [...]
a adressé le 3 décembre 2010 un rapport de surveillance du demandeur à la défenderesse,
avec en particulier le contenu suivant :
"(…)
3.
Conclusions
3.1
Activités / Etat physique
Les
observations ainsi que les recherches de renseignement effectuées entre le 22.11.2010 et le 01.12.2010
ont permis d’établir que A.Z.________ est politiquement actif au sein de la commune de [...].
En effet, il est membre du parti [...] ainsi que conseiller communal (législature 2006/2011).
A.Z.________
a participé le 29.11.2010 à l’Assemblée Générale du parti [...] détaillé
ainsi que le 01.12.2010 à la séance du Conseil Communal de [...], qui se déroule en règle
générale tous les 1
ers
mercredis
du mois (réd. : les deux événements, selon le détail des observations du détective
privé, ayant débuté à 19h.). (…)
(…)
le mercredi 24.11.2010, il s’est rendu au volant d’une voiture dans un restaurant (…).
A.Z.________
n’a pas été vu effectuer d’activités physiques. Par contre, il a été
vu se déplacer dans Morges à pieds (sic) et il n’a pas paru être gêné
dans ses mouvements lors des situations observées (…).
3.2
Remarque
A.Z.________
paraît à l’aise en société. (…)"
La fille du demandeur n’est pas venue au domicile du demandeur durant cette surveillance.
23.
Le Tribunal cantonal vaudois s'est
prononcé sur un recours du demandeur en matière d'assurance-invalidité par arrêt
du 6 décembre 2010, le déboutant de ses conclusions en octroi d'une rente d'invalidité
entière, subsidiairement en renvoi de la cause à l'autorité précédente pour
décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal fédéral a rendu le 4 octobre 2011 un arrêt 9C_66/2011 dans la cause opposant
le demandeur à l’OAI, avec notamment le contenu qui suit :
"(…)
A.
(…)
L’office AI (…), sur la base d’un taux d’invalidité de 5%, a rejeté
la requête de prestations (décision du 6 mars 2006).
L’intéressé
(…) s’est opposé à la décision (…).
L’office
AI a rejeté l’opposition (décision du 10 décembre 2007). (…) Il a cependant
corrigé le montant retenu à titre de revenu sans invalidité et fixé le taux d’invalidité
à 21%.
B.
A.Z.________
a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois concluant à
l’octroi d’une rente entière ou au renvoi de la cause à l’administration
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. (…)
Les
premiers juges ont débouté A.Z.________ de ses conclusions (jugement du 6 décembre
2010).
Considérant
en droit :
(…)
3.3
(…) (Réd. Le droit constitutionnel d’être entendu) ne confère cependant pas
au recourant un droit absolu à ce que ses témoins soient auditionnés ni à ce que
l’avis de son psychiatre traitant actuel soit requis dans la mesure où l’autorité
peut mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de se forger une conviction et que, procédant d’une façon non arbitraire à une appréciation
anticipées des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières
ne pourraient plus l’amener à modifier son opinion (…). Or, il apparaît que la
juridiction cantonale a concrètement procédé à une telle appréciation dès
lors que, par décision et jugement incidents des 21 mai et 29 septembre 2008, elle a considéré
que le dossier médical était suffisamment instruit pour trancher le cas et clairement écarté
les critiques de l’assuré contre l’expertise du Dr P.________. On ne voit cependant
pas – et le recourant ne l’explique pas – en quoi l’audition des deux témoins
qui n’ont aucune compétence médicale, ni en quoi l’avis actuel du psychiatre traitant
qui diagnostiquait des troubles analogues (trouble dépressif récurrent épisode actuel
moyen sans syndrome somatique ; trouble de la personnalité sans précision avec traits
narcissiques) à ceux retenus par l’expert psychiatre (état dépressif majeur en rémission ;
personnalité immature à traits caractériels et à fonctionnement passif-dépendant)
pourraient modifier cette appréciation ou la feraient paraître arbitraire. (…)
4.
4.1
L’assuré reproche aussi
aux premiers juges d’avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves
dans le sens où les séquelles physiques de l’accident auraient été largement
sous-évaluées et les suites psychiques totalement ignorées, ce qui aurait entraîné
une surévaluation de sa capacité résiduelle de travail.
4.2
Sur le plan somatique, la juridiction cantonale a relevé que le docteur S.________ avait retenu
une pleine capacité de travail malgré la subsistance de séquelles orthopédiques importantes
et que cette conclusion était partagée par le docteur [...] et le service médical de l'office
intimé. Elle a également constaté que le docteur [...] n'avait fait état d'aucune
péjoration physique de la situation médicale de son patient pouvant justifier une diminution
du taux de capacité de travail de 100 à 50 % de 2001 à 2007, que cette diminution était
manifestement motivée par des éléments psychiques et que son certificat du 24 février
2009 attestant une incapacité de travail de longue durée n'était pas suffisamment précis
pour mettre en doute l'avis concordant des docteurs S.________ et [...] ainsi que du service médical
de l'administration. Elle en a déduit que le recourant disposait d'une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée. L'argumentation de l'assuré - qui consiste essentiellement
à affirmer qu'il ne peut pas rester assis ou debout sur une longue durée, à citer un passage
de l'expertise du docteur S.________ énonçant les conséquences prévisibles des séquelles
de l'accident ou à qualifier cette expertise de trop optimiste notamment parce qu'elle faisait abstraction
de l'aspect psychiatrique du cas - ne saurait remettre en question l'appréciation des premiers juges
dès lors qu'elle ne démontre aucunement en quoi ceux-ci se seraient manifestement trompés.
Au contraire, il apparaît que la description des conséquences prévisibles des séquelles
physiques de l'accident n'a pas empêché le docteur S.________ de conclure à une pleine
capacité de travail, que l'influence des troubles psychiatriques sur la capacité de travail
du recourant a de toute façon été considérée comme nulle ainsi qu'on va le voir
et que les affirmations de l'assuré quant à son incapacité à conserver les positions
statiques de manière prolongée ne reposent sur aucun fondement médical.
4.3
Sur le plan psychiatrique, la juridiction cantonale a constaté que le rapport du docteur P.________
remplissait les conditions jurisprudentielles pour se voir reconnaître pleine valeur probante et
n'était pas remis en cause de manière déterminante par les rapports des autres médecins
qui s'étaient exprimés. Elle estimait que les constatations du docteur [...], bien que succinctes
et peu motivées, étaient proches de celles de l'expert psychiatre dans le sens où le premier
praticien avait aussi signalé un trouble dépressif et un trouble de la personnalité présent
depuis l'adolescence. Elle relevait en outre que les docteurs [...] et [...] avaient mentionné la
maîtrise thérapeutique des affections. N'ayant dès lors aucune raison de s'écarter
des conclusions du docteur P.________, elle a à nouveau retenu une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée telle que décrite par l'expert. L'argumentation du recourant
ne remet pas en question ce qui précède dans la mesure où il semble soutenir que les difficultés
rencontrées sur le plan psychique n'ont pas été prises en considération, ce qui de
toute évidence n'est pas le cas vu les constatations des premiers juges, ou dans la mesure où
les répercussions sur la capacité de travail des difficultés mentionnées avaient
été ignorées, ce qui n'est pas non plus le cas vu que le jugement cantonal repose principalement
sur les conclusions du docteur P.________ qui n'a nullement ignoré l'influence sur la capacité
de travail de l'assuré des troubles psychiques diagnostiqués mais en a seulement exclu l'existence
au terme d'une appréciation motivée. Que le recourant ait développé des affections
psychiatriques en raison du fait qu'il n'a plus exercé d'activité professionnelle depuis son
accident et qu'il a rencontré des difficultés dans sa vie personnelle ne change rien à
ce qui précède dès lors que les médecins qui se sont prononcés, en particulier
le docteur P.________, connaissaient ces éléments et en ont tenu compte.
(…)"
La Haute cour a rejeté le recours du demandeur.
24.
C.________ a rendu le 31 janvier
2013 une décision sur opposition ayant la teneur suivante :
"(…)
(…)
(…)
(…)
(…)"
Il n’est pas établi que le demandeur ait recouru contre cette décision sur opposition.
25.
Par lettre à C.________ du
4 octobre 2013, le demandeur a requis la révision de toutes les décisions rendues à
son égard, invoquant le rapport d’expertise judiciaire médicale du 2 mai 2013, rendu
dans la présente procédure par le Prof. N.________ et la Dresse I.________, dont il sera question
ci-après.
Le 20 février 2014, le demandeur a demandé la révision de l’arrêt du Tribunal
fédéral 9C_66/2011 du 4 octobre 2011, invoquant le rapport d’expertise judiciaire
socio-économique déposé dans la présente procédure le 30 janvier 2014 par
G.________, dont il sera question ci-après, et les références qui y sont faites aux conclusions
des experts médicaux N.________ et I.________. Le Tribunal fédéral a déclaré
la demande de révision du demandeur irrecevable par arrêt 9F_2/2014 du 17 mai 2014, l'avance
de frais requise n'ayant pas été versée.
Le 25 juillet 2014, C.________ a rendu la décision sur opposition suivante :
"(…)
A.
(Réd. : Description
des circonstances de l’accident identique à celle faite dans la décision sur opposition
précitée du 31 janvier 2013)
(…)
(…)"
Le demandeur a recouru contre cette décision sur opposition.
26.
La défenderesse a versé
le 8 mars 2015 la somme de 200'000 fr. au conseil du demandeur.
27.
Il n’est pas établi
que le défendeur se soit jamais soucié de l’état de santé et du sort du demandeur.
Celui-ci est particulièrement anxieux et vit reclus, rongé par les angoisses relatives à
son avenir économique.
28.
Par courriers des 14 novembre
2001, 8 avril 2003, 2 février 2005, 21 mars 2006, 5 juin 2007, 6 octobre
2008, 9 novembre 2009, 27 octobre 2010, 9 novembre 2011, 30 octobre 2012, 4 novembre
2013, 6 novembre 2014 et 10 novembre 2015, la défenderesse a successivement déclaré
renoncer, dans les limites de sa garantie d’assurance et sous réserve de la prescription déjà
acquise, à se prévaloir de la prescription pour une période courant de manière ininterrompue
jusqu’au 31 décembre 2016.
La défenderesse invoque la prescription.
29.
En cours d’instruction, une
expertise médicale a été mise en œuvre et confiée, pour l’aspect somatique,
au Prof.  N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, et pour l’aspect psychiatrique
à la Dresse I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ces deux experts
judiciaires médicaux ont déposé un rapport commun daté du 2 mai 2013, mais qui
a été réceptionné par le greffe le 12 juillet 2013, dont il ressort en particulier
ce qui suit.
a)
Sur
la base du dossier médical mis à sa disposition, d’un entretien avec le médecin
traitant du demandeur, d’un examen du demandeur le 1
er
février
2013 et de radiographies anciennes et récemment effectuées à sa demande, l’expert
somatique a pour l’essentiel retenu qu’avant l’accident du 29 juin 2000, l’intéressé
avait joui d’une bonne santé, malgré diverses fractures à ses 20 ans dont il
s’était remis et une ostéoporose familiale, sa capacité de travail étant alors
de 100%.
L’accident du 29 juin 2000 a nécessité l’hospitalisation du demandeur jusqu’au
13 octobre 2000. Il lui était à ce moment impossible d’assumer les tâches ménagères
et de fonctionner de manière autonome, et sa capacité de travail était nulle.
Plusieurs hospitalisations itératives ont par la suite eu lieu en raison de problèmes de chirurgie
maxillo-faciale et ostéoarticulaires au niveau du coude gauche, de la hanche gauche et du pied droit.
L’expert somatique a en outre relevé, "entre autres" l’implantation d’une
prothèse totale de la hanche gauche le 26 avril 2001 en raison du développement d’une
coxarthrose gauche post-traumatique, ainsi qu’une reprise chirurgicale pour infection du coude
gauche et ablation partielle du matériel le 21 septembre 2001. Une rhinoplastie a eu lieu le
4 avril 2003, et aucune intervention chirurgicale n’est mentionnée postérieurement
à cette date. La récupération fonctionnelle n’était toutefois alors pas terminée,
le demandeur n’étant toujours pas en mesure de reprendre un travail.
Au jour de l’examen somatique, le 1
er
février
2013, le demandeur était en mesure d’assumer seul les activités quotidiennes, le ménage
et les courses. Il ne conduisait pas de voiture car il n’avait pas les moyens d’en faire
l’acquisition. Il souffrait de sinusites fréquentes depuis l’accident, consécutives
aux fractures du massif facial, de la déviation nasale et de la fracture du sinus frontal diagnostiquées
consécutivement à l’événement. Par ordre décroissant, les douleurs ostéoarticulaires
représentant un handicap fonctionnel se situaient au niveau du pied droit – où l’intéressé
souffrait de douleurs de type mécanique à la charge, devant porter une semelle –, de
la hanche gauche et du coude gauche. Des douleurs de type mécaniques de présentaient en outre
occasionnellement à l’épaule droite ainsi qu’un manque de force en élévation
antérieure. Le demandeur présentait en outre des cicatrices faciales constituant un préjudice
esthétique que l’expert somatique a qualifié de mineur.
Sur le vu des radiographies les plus récentes du demandeur, l’expert somatique a en particulier
relevé la présence d’une dent prothétique au niveau des incisives, une arthrose
gléno-humérale de l’épaule droite compatible avec une souffrance du tendon du muscle
sus-épineux de cette épaule, la présence de l’arthroplastie de la hanche gauche
qui semblait bien implantée sans signe d’usure ou de descellement, une arthrose post-traumatique
au niveau du coude gauche avec une mobilité et une fonction qui restaient bonnes, et une incongruence
séquellaire de l’articulation du Lisfranc au niveau du pied droit avec des signes d’arthrose
post-traumatique.
L’expert judiciaire somatique a également relevé des éléments psychiatriques
soit, au mois d’octobre 2000, une dépression réactionnelle aux problèmes financiers
du demandeur, au caractère inhabitable de sa maison, à son incapacité totale à récupérer
une autonomie même uniquement motrice, ainsi que d’apparentes difficultés conjugales
qui seraient alors survenues pour ensuite s’aggraver. En outre, lors de l’examen du 1
er
février
2012 (recte: 2013), il a constaté une dépression chronique, entraînant une incapacité
de travail totale et nécessitant une prise en charge psychiatrique régulière ainsi que
des activités encadrées en milieu hospitalier. A son avis, le demandeur présentait tous
les signes d’une sinistrose, savoir un état psychique pathologique consécutif à
la perte de son statut physique, familial, social et économique sans réel espoir de récupération.
Cet état a entraîné une dépression rendant en l’état aléatoire toute
récupération d’une capacité de travail, d’un statut social ou d’une
situation affective stable. A dire d’expert somatique, l’incapacité de travail du demandeur
était pour une part importante consécutive à ce problème psychiatrique.
L’expert somatique a retenu, comme diagnostics rattachables "sans le moindre doute" à
l’accident du 29 juin 2000, une névrose consécutive à ce sinistre, une sinusite
récidivante, une arthrose post-traumatique du coude gauche avec répercussion fonctionnellement
mineure en l’état, mais susceptible d’aggravation, et une arthrose traumatique de l’articulation
du Lisfranc du pied droit douloureuse susceptible d’aggravation à long terme, relevant en
outre que l’arthroplastie totale de la hanche gauche pouvait, dans un avenir éloigné,
nécessiter une révision chirurgicale en cas d’usure ou de descellement des implants.
Le demandeur présente par ailleurs d’autres affections selon l’expert somatique, que
celui-ci n’a pas pu relier avec certitude à l’accident. Il a ainsi diagnostiqué
une ancienne fracture sous-capitale de l’humérus droit, que le demandeur a subie alors qu’il
était âgé de 20 ans, ayant consolidé en discret valgus ; l’expert
somatique a relevé que le demandeur se plaignait de douleurs au niveau de cette épaule, qui
avaient conduit à une consultation au mois de mars 2004, et a estimé qu’il était
possible que cette clinique de tendinite de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite soit
consécutive à (réd. : l’ancien) accident et à l’ancienne fracture,
mais qu’il était aussi envisageable que l’accident du 29 juin 2000 ait contribué
à l’aggravation de cet état aggravé, sans que cela puisse être déterminé
avec certitude. A dire d’expert somatique, le handicap fonctionnel de l’épaule droite
pouvait cependant être considéré comme mineur. L’expert a également relevé
d’anciennes fractures du tibia et du fémur gauches actuellement consolidées et sans séquelles
qui n’aggravaient en aucune manière l’incapacité de travail du demandeur. Il a
en outre constaté une ostéoporose familiale requérant un traitement de vitamines D, qui
apparaissait tout au plus comme modérée à l’imagerie et ne contribuait pas à
l’incapacité de travail du demandeur, tant s’agissant des lésions subies que de
leur vitesse de guérison. Il a finalement relevé une surdité de l’oreille droite
consécutive à une méningite subie durant l’enfance, qui ne contribuait pas à
l’incapacité de travail de l’intéressé.
b)
Sur
le plan psychiatrique, l’experte judiciaire a préalablement relevé que le Dr P.________,
dans son rapport d’expertise à l’intention de C.________ du 26 mai 2005, s’était
vraisemblablement appuyé sur un unique, long entretien avec le demandeur et sur divers tests psychométriques,
ce qui lui avait permis de se prononcer sur un tableau clinique. L’experte judiciaire avait quant
à elle privilégié une autre approche, savoir la tenue de quatre entretiens répartis
sur plusieurs mois pour un total d’environ sept heures, avec le passage d’une unique échelle
psychopathologique au travers d’une méthode d’hétéro- et autoévaluation
("évaluation AMDP"). Elle a motivé ce choix par la possibilité pour le demandeur
de révéler des facettes plus complètes de sa personnalité et de son fonctionnement,
en lui évitant le stress d’avoir une unique opportunité de former l’appréciation
du psychiatre, mais également par l’occasion pour elle-même d’affiner cette appréciation
sur la durée, sans se focaliser exclusivement sur la passation de tests. Selon l’experte psychiatre,
dès lors qu’il est nécessaire d’éviter de ne retenir que les informations
subjectives énoncées par l’expertisé, l’augmentation du temps d’observation
était plus précieux encore que les questionnaires proposés qui étaient inévitablement
orientés consciemment ou non, quand bien même des essais de validation y étaient intégrés.
Dans le cadre de son évaluation du demandeur, l’experte psychiatre a exclu un trouble de la
conscience, de l’attention ou de la mémoire (l’intéressé ayant cependant autoévalué
des troubles de la concentration et de l’évocation de degré moyen), ainsi que la présence
de craintes ou obsessions, de phénomènes délirants, de troubles des perceptions ou du
moi, d’une banalisation des symptômes, d’une pensée accélérée ou
d’une hypersexualité. Elle a cependant relevé les éléments suivants :
-
troubles formels de la pensée,
à l’auto- et à l’hétéro-évaluation, savoir une pensée
ralentie, des ruminations et des idées envahissantes, une sévérité au moins constamment
légère, et par épisodes sévère,
-
troubles affectifs, tant à
l’auto- qu’à l’hétéro-évaluation, soit la présence, à
un degré variant de moyen à sévère, de troubles de l’éprouvé vital,
d’une humeur déprimée, d’une perte d’espoir en sa situation, d’une
anxiété psychique, de dysphorie, d’irritabilité, d’agitation intérieure,
de propension à se plaindre, de sentiment d’insuffisance, ainsi que, à un degré
léger, des épisodes de sentiment de ruine et d’ambivalence affective,
-
troubles du dynamisme et de la
psychomotricité à l’hétéro- et à l’autoévaluation sous la forme,
à un degré variant de moyen à sévère, d’une diminution du dynamisme,
-
particularités nycthémérales,
savoir une aggravation matinale sévère de la symptomatologie,
-
autres troubles parmi ceux examinés
soit, tant à l’hétéro- qu’à l’autoévaluation, d’une
sociabilité diminuée et d’épisodes de tendances suicidaires, d’un degré
moyen à sévère,
-
items complémentaires savoir,
à un degré moyen, une tension, une participation anxieuse, une anxiété en situation
sociale et une anxiété observée, ainsi que, à un degré sévère, une
asthénie, une anhédonie, une tendance à dramatiser, une hyposexualité et une diminution
des activités et compétences sociales.
L’experte
psychiatre a identifié dans les avis exprimés par les médecins deux interprétations
divergentes de la situation du demandeur. Elle a décrit d’une part le cas d’un
homme sans anamnèse personnelle et familiale particulièrement traumatique et fonctionnant de
manière globalement harmonieuse avant l’accident; dans cette hypothèse, celui-ci aurait
entraîné brutalement et définitivement l’écroulement des projets du demandeur,
la perte de ses repères de vie sur les plans de sa mobilité et professionnel, avec une symptomatologie
douloureuse persistante ainsi que des troubles de l’humeur et de la réactivité aux événements
et un effondrement social progressif sur tous les plans. D’autre part, elle a dépeint l’image
d’un homme qui aurait vécu dès l’enfance dans une atmosphère familiale perturbée
et qui, en raison d’un trouble majeur de la personnalité de type immaturité et d’un
fonctionnement passif-dépendant, aurait toujours présenté d’importantes difficultés
d’adaptation en termes d’apprentissage, de scolarité ainsi que de vie professionnelle,
sociale et sentimentale. Dans un tel cadre, l’accident n’aurait eu qu’une importance
moindre dans une trajectoire de vie déjà problématique et ce serait uniquement lors de
l’échec d’une réinsertion professionnelle décrite comme une illusion narcissique
de l’intéressé, qui se serait trouvé confronté à ses manques adaptatifs
avec des réactions caractérielles et abandonniques en cas de frustration, que celui-ci aurait
connu de réelles difficultés psychiques, uniquement dépressives.
Relevant qu’entre le mois d’octobre 2001 et le mois de mars 2004, plusieurs médecins
avaient diagnostiqué chez le demandeur un état dépressif d’intensité moyenne
et une modification durable de la personnalité après une catastrophe subséquente à
l’accident du 29 juin 2000, avec des éléments selon elle suffisants pour fonder
ces diagnostics, l’experte psychiatre a relevé que le Dr P.________ n’avait pas
retenu ces éléments dans son rapport du 26 mai 2005, concluant pour sa part à un
état dépressif majeur remontant au mois d’octobre 2001 et consécutif à l’échec
sentimental de l’intéressée. L’experte psychiatre a écarté cet avis,
car il reposait sur l’anamnèse faite par le Dr  [...] au mois d’octobre 2001, qui
mentionnait pourtant un état dépressif déjà évident, et relevait que celui-ci
influençait la relation de couple et non l’inverse. Elle a en outre constaté que le Dr P.________
s’était référé dans son rapport à deux consultations du demandeur effectuées
les 2 mars et 16 août 2004 par le médecin d’arrondissement de C.________, le
Dr  [...], retenant qu’une amélioration de l’état psychique avait été
constatée lors de la première et liant sur cette base l'évolution de la situation psychique
du demandeur à son échec sentimental survenu à cette période; l'experte psychiatre
a cependant relevé que le Dr  [...] n'avait pas relevé d'amélioration lors de cette
première consultation mais seulement lors de la seconde du 16 août 2004, ce qui contredisait
la lecture de l'évolution psychique du demandeur faite par le Dr P.________, qui avait séparé
cette évolution de l'accident. L’experte psychiatre a par ailleurs souligné que si le
Dr P.________ avait d’abord rattaché les symptômes dépressifs aux difficultés
sentimentales du demandeur au mois d’octobre 2001, il avait ensuite retenu que ces symptômes
étaient apparus avec ses difficultés de réinsertion à la fin de l’année
2002 ou au début de l’année 2003, ce qui s’éloignait encore davantage des
diagnostics posés par les médecins au moment des faits. L’experte psychiatre a par ailleurs
rejoint l’avis du Dr P.________ sur l’absence de syndrome de stress post-traumatique
chez le demandeur et, en substance, sur l’attitude passive et dépendante de celui-ci. Elle
a cependant indiqué que l’absence du premier syndrome n’excluait pas encore le diagnostic
de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe retenus
par les autres médecins, et que ceux-ci avaient mis en lumière des éléments suffisants
pour fonder un tel diagnostic. Elle a par ailleurs confirmé que l’attitude passive et dépendante
du demandeur pouvait entrer dans les critères d’un tel trouble, alors que le Dr P.________
l’avait rattachée à la personnalité de base de l’intéressé sans
que les critères permettant de retenir un trouble de la personnalité dépendante soient
réunis. Enfin, l’expert psychiatre a constaté que l’expert somatique avait identifié
l’accident du 29 juin 2000 comme la cause des plaintes physiques du demandeur, mais que les
traits de personnalité de type narcissique et immature de celui-ci avaient péjoré son
évolution globale.
L’experte psychiatre a diagnostiqué chez le demandeur une majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques (aussi qualifiée de processus d’invalidation, névrose
de compensation ou sinistrose), un épisode dépressif récurrent moyen sans syndrome somatique
et d’autres troubles spécifiés de la personnalité prenant la forme de traits de
personnalité de type narcissique et immature. S’agissant du processus d’invalidation,
elle a souligné d’une part qu’une partie des troubles physiques de l’intéressé
paraissaient amplifiés ou excessivement prolongés par rapport aux atteintes physiques objectivées
et, d’autre part, que des arguments déterminants permettaient de retenir une cause psychologique
expliquant ces symptômes excessifs. A dire d’experte psychiatre, le processus d’invalidation
était probablement la qualification la plus fidèle de l’évolution du demandeur,
qui tendait vers une invalidité sans revendication financière ou autre. En lien avec le trouble
dépressif retenu, l’experte psychiatre a constaté des épisodes antérieurs à
l’accident du 29 juin 2000 dans l’anamnèse du demandeur. A cet égard, l’ingestion
de produits de nettoyage par le demandeur au cours de l’année 1983, dans le cadre de son second
apprentissage, pouvait selon elle être considérée "à l’évidence"
comme une baisse de l’humeur avec anticipation anxieuse de l’avenir au premier plan, qui
selon l’anamnèse existait déjà dans les mois précédents cet événement
et qui avait représenté une mise en danger de la vie de l’intéressé. L’évolution
immédiate du demandeur postérieurement à cet épisode ne parlait cependant pas pour
la poursuite d’un état dépressif, l’intéressé ayant rapidement trouvé
une nouvelle orientation après la prise de conscience de sa détresse par son entourage, pour
ensuite y montrer de l’enthousiasme sans être ralenti dans son fonctionnement. L’experte
psychiatre a dès lors retenu un trouble dépressif actuel de degré moyen, au vu des critères
présentés par le demandeur. Elle a en outre justifié le diagnostic d’autres troubles
spécifiés de la personnalité en rappelant en substance que les traits narcissique et immature
du demandeur ne correspondaient à aucun diagnostic psychiatrique spécifique reconnu. Selon
elle, ces mécanismes de défense psychique de l’intéressé avaient cependant
eu une influence prédominante sur son incapacité à surmonter les suites de l’accident
du 29 juin 2000, et l’avaient conduit à la situation globale d’incompétence
actuellement ressentie.
c)
Les
deux experts judiciaires médicaux ont déterminé l’atteinte à l’intégrité
corporelle et l’incapacité de travail subies par le demandeur.
L’expert somatique s’est concentré sur les lésions découlant "sans le
moindre doute" de l’accident du 29 juin 2000 et s’est fondé sur les tables
de l’OLAA (ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 ; RS 832.202) et
sur la LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20) avec les
barèmes tenues à jour par la SUVA qui y sont rattachées. Sur cette base, il a retenu une
atteinte à l’intégrité de 10% en lien avec l’arthrose post-traumatique du
coude gauche, de 20% en lien avec l’arthroplastie complète de la hanche gauche, de 15% et
5% en lien avec arthrose post-traumatique du pied et de la cheville droits, et de 10% pour les lésions
du massif facial (sinusite, déviation de cloison, perte d’une dent et cicatrices au visage)
résultant de façon durable de l’accident, quand bien même la
SUVA
n’avait émis aucune table dédiée à ce type de lésions. L’expert
somatique a relevé que la névrose post-traumatique consécutive à l’accident
du 29 juin 2000 relevait du domaine de compétence de l’expert psychiatre et a renvoyé
aux constatations de celle-ci, mais il a néanmoins estimé que cette affection représentait
une atteinte à l’intégrité supérieure à 60%, avoisinant 70%. Cela représente
une atteinte à l’intégrité corporelle de 130%, et l’expert somatique a retenu
une atteinte d’au minimum 100%.
De son côté, l’experte psychiatre a retenu qu’au moment de l’accident, le
demandeur avait atteint plusieurs objectifs professionnels et personnels, et qu’il était en
bonne interaction avec son entourage. Divers signes prémorbides venaient cependant tempérer
cette image du demandeur, savoir une verbalisation difficile et une personnalité infantile peu différenciée,
oscillant entre la dépendance affective et l’évitement des relations affectives; cette
personnalité était renforcée par un parcours scolaire difficile et un début de formation
avorté qui n’avaient pas renforcé l’estime de soi, l’intéressé
présentant une tendance au repli dépressif lors des difficultés relationnelles. Sa situation
au jour de l’accident n’était en outre pas dénuée de facteurs négatifs,
le demandeur n’ayant pas encore bien assumé la nouvelle organisation du couple et des tâches
quotidiennes consécutives à la naissance de sa fille, ce qui avait entraîné une polarisation
de ses intérêts vers la sphère professionnelle au détriment de sa vie de couple.
L’acquisition et les projets de rénovation de leur maison était en outre motivants mais
anxiogènes pour le demandeur. Celui-ci présentait ainsi des signes de souffrance sociale au
niveau de son image personnelle et de l’expression de ses affects, et le demandeur avait alors
besoin de son corps et de ses possibilités d’action comme vecteurs d’expression et de
valorisation de son vécu. Dans ce contexte, la survenance de l’accident du 29 juin 2000
avait été particulièrement destructrice pour la gestion future de son existence. Sur cette
base, l'experte psychiatre a confirmé une atteinte à l'intégrité psychique de 70%.
A dire d’experte psychiatre, la réadaptation professionnelle qui s’était alors
révélée nécessaire avait été bien acceptée par l’intéressé,
malgré le renoncement extrêmement douloureux aux acquis professionnels et aux codes de son
ancienne profession. Ce n’est toutefois que lorsque le demandeur a été déclaré
inapte aux deux voies qui lui avaient été proposées que celui-ci a ressenti ce qui lui
arrivait comme une sanction. Il a alors cherché à trouver un emploi par lui-même, mais
aurait progressivement perdu sa motivation à la suite de ses échecs. Rappelant les deux interprétations
médicales particulièrement divergentes de la situation du demandeur (cf.
supra
let. b
in
medio
), l’experte psychiatre
a retenu l’hypothèse que celui-ci avait débuté un processus d’invalidation
à la suite de l’accident, ses capacités de gestion psychique étant dépassées
par la reconnaissance de sa situation d’incompétence. A dire d’experte psychiatre, malgré
les difficultés psychiques relevées à l’anamnèse, le demandeur fonctionnait
correctement avant l’événement, de sorte qu’il était pensable qu’il
aurait pu maintenir une stabilité existentielle suffisante s’il avait pu poursuivre son métier,
en dépit de potentiels conflits relationnels, notamment sur le plan sentimental. A la suite de l’accident,
et en fonction de sa structure mentale et des aléas de sa reconversion, l’intéressé
s’est trouvé confronté à un effondrement psychique qui l’a entraîné
vers une sorte d’invalidité sociale. Les tensions psychiques avaient été surmontables
lors des premiers aménagements, mais l’assimilation de ceux-ci est devenue impossible lorsque
la blessure narcissique du demandeur a été accentuée par l’échec de ses formations,
correspondant à l’annonce de ses limitations professionnelles aux plans intellectuel et adaptatif.
L’experte psychiatre a relevé que le processus d’invalidation s’était probablement
renforcé en raison du temps écoulé et de la remise en cause des atteintes et diagnostics
relatifs au demandeur. Sur cette base, elle a retenu qu’une atteinte durable à l’intégrité
de celui-ci paraissait certaine ; celle-ci était due à l’accident du 29 juin
2000, dont les conséquences ont entraîné l’effondrement progressif du fonctionnement
psychique antérieur de l’intéressé. Selon elle, le lien de causalité avec l’accident
était établi au degré de la vraisemblance prépondérante pour le trouble psychique
de processus d’invalidation et le trouble dépressif moyen récurrent. Elle a pour le surplus
renvoyé aux constatations de l’expert somatique.
Les deux experts médicaux ont évalué que la capacité de travail du demandeur depuis
son accident et jusqu’au jour de l’expertise était nulle, principalement en raison de
ses problèmes psychiatriques dépressif mais également en raison des lésions ostéoarticulaires
et cervico-faciales subies par l’intéressé.
d)
Sur
la base de leurs constatations, les deux experts judiciaires médicaux ont pris position comme suit
sur les allégués des parties.
Le demandeur n’a jamais consulté de psychologue ou de psychiatre avant l’accident du
29 juin 2000 (ad all. 323). Il a toutefois traversé au moins un épisode de détresse
importante au cours duquel il a mis sa vie en danger, lorsqu’il a impulsivement ingéré
des produits de nettoyage au cours de l’année 1983. On peut retenir à cet égard
un tentamen dans un contexte de baisse de l’humeur et à but vraisemblablement anxiolytique.
Le demandeur était probablement atteint dans les mois précédents d’une symptomatologie
dépressive et anxieuse dont la sévérité est difficilement quantifiable, mais a montré
après cet acte une attitude active de clarification de ses intentions et une motivation à entreprendre
une nouvelle formation qui n’évoquent pas la poursuite d’une symptomatologie dépressive
(ad all. 447 et 322). L’experte psychiatre rejoint dès lors sur ce point l’avis
du demandeur qui n’attribue pas d’intention suicidaire à ce geste (ad all. 343).
Cet épisode a réduit la capacité de travail de l’intéressé durant les
jours suivants, mais aucun autre trouble psychiatrique ne semble avoir eu cet effet selon l’anamnèse
(ad all. 384). Victime d’un accident de motocycle au cours de l’année 1988, le
demandeur n’a pas connu de décompensation psychique malgré la privation de sa mobilité
et de la satisfaction de se déplacer avec ce véhicule durant une longue période (ad all. 331).
Le demandeur a été victime de plusieurs accidents antérieurs à celui du 29 juin
2000, et a subi des lésions articulaires. Ces séquelles ne représentaient aucun handicap
professionnel ou psychologique impactant défavorablement sa capacité de travail ou son état
psychologique (ad all. 543). Les experts judiciaires médicaux ont estimé qu’il était
absurde de prétendre rattacher l’incapacité de travail du demandeur à un état
antérieur à l’accident, considérant être en présence d’éléments
irréfutables prouvant que l’atteinte à l’intégrité corporelle totale
et l’incapacité de travail durable résultent exclusivement de l’accident du 29 juin
2000 (ad all. 501).
Le cursus professionnel du demandeur s’étant construit sur plusieurs années, les experts
judiciaires médicaux ne disposaient d’aucun élément laissant penser que sa carrière
aurait dû s’interrompre sans cet accident (ad all. 341).
Les souffrances physiques endurées par le demandeur à la suite de l’accident du 29 juin
2000 sont considérables. Ces douleurs intenses ont entraîné une dépendance totale
après l’accident, touchant tant les membres supérieurs qu’inférieurs (ad all. 195).
Le demandeur ressent actuellement des douleurs d’ordre ostéoarticulaires au niveau du pied
droit, du coude gauche, de la hanche gauche, des épaules et du dos, qui sont traitées par des
médicaments antalgiques (ad all. 315). Les douleurs de pied sont permanentes en position debout
et limitent la durée de station debout. Le demandeur est actuellement handicapé dans ses mouvements,
par des douleurs dans le pied droit liées à une arthrose post-traumatique des articulations
du tarse, qui nécessitent le port de supports plantaires (ad all. 94-97), et par des douleurs
mécaniques liées à une arthrose post-traumatique au niveau du coude gauche, l’intéressé
étant de surcroît porteur d’une arthroplastie totale de la hanche gauche. Ces affections
limitent son périmètre de marche à une durée de une à deux heures, et restreignent
le port de charges lourdes (ad all. 271, 316 et 542).
De l’avis de l’expert somatique, l’état physique du demandeur peut actuellement
être considéré comme somatisé depuis plusieurs années (ad all. 314). Il
est probable que l’arthrose du pied droit, du coude gauche et éventuellement de la hanche
gauche, continue de se manifester douloureusement durant encore plusieurs années (ad all. 195).
Une péjoration de l’arthrose post-traumatique du pied droit est possible à long terme,
mais de nouvelles interventions chirurgicales ne sont pas à prévoir à ce niveau dans les
prochaines années (ad all. 94-97).
A dire d’experts médicaux, cette atteinte locomotrice considérable et durable a plongé
le demandeur dans un état de dépression et de déchéance sociale, affective et professionnelle
dont il n’est jamais parvenu à s’extraire (ad all. 305 ss). Il souffre, depuis
son accident, d’une névrose réactionnelle ayant entraîné une dépression
et un isolement social sévère (ad all. 102). Son ressenti douloureux est accentué
par l’état de dépression profonde dans lequel il a été plongé à la
suite de la perte définitive des acquis socio-économiques, professionnels et affectifs dont
il jouissait avant son accident (ad all. 195). Sans pouvoir arrêter une date précise,
les experts médicaux ont confirmé, à l’anamnèse, que l’état dépressif
était apparu dans l’année suivant l’accident (ad all. 201 et 389), qui en
est l’élément déclencheur (ad all. 319 et 390). Après cet accident, l’état
dépressif du demandeur a atteint une sévérité et une durée que le demandeur
n’avait jamais connues précédemment (ad all. 317). Les troubles psychologiques constituent
la cause principale de l’incapacité de travail actuelle (ad all. 102).
Si l’accident du 29 juin 2000 n’avait pas eu lieu, le demandeur ne souffrirait pas de
telles douleurs (ad all. 388).
Depuis le 30 juin 2000 (ad all. 129), le demandeur est en incapacité de travail de longue
durée en raison des séquelles de son accident. Sa capacité résiduelle de travail
est définitivement nulle et un travail correspondant à une activité simple et répétitive
ne demandant pas de prise d’initiative, ni d’analyse de problèmes complexes, dans un
environnement peu compétitif, ne lui est pas accessible, vu son état de santé et les conséquences
psychiques liées à l’accident (ad all. 118, 120, 393-397, 436, 467 et 489). Le préjudice
somatique et psychique du demandeur a handicapé l’effort de réinsertion de celui-ci,
qui n’a pas pu utiliser toutes ses facultés dans le cadre de cette démarche (ad all. 475).
Dans les deux années qui ont suivi l’accident, le demandeur était dépendant du personnel
paramédical voire de son entourage pour l’hygiène personnelle, la toilette et l’alimentation
(ad all. 274). Les experts médicaux ont confirmé que le demandeur se trouvait à son
retour à domicile dans l'incapacité d'assumer les tâches ménagères, mais ont
retenu qu'il avait par la suite pu retrouver cette capacité. Ils ont retenu une incapacité
ménagère totale durant les trois ans suivant l’accident (ad all. 272), respectivement
une incapacité ayant continué jusqu'à la fin de l'année 2003 environ (ad art. 170bis).
Le demandeur est actuellement capable d’assumer les activités ménagères requises
dans le cadre de son seul ménage, savoir passer l’aspirateur, se baisser, se lever, descendre
et monter les escaliers, mais il est limité dans le port de lourdes charges (ad all. 272 et
499).
Les experts judiciaires médicaux n’ont pas eu l’opportunité d’évaluer
la capacité du demandeur à conduire, mais ils ont relevé que les séquelles ostéoarticulaires
et cervico-faciales ne l’empêchaient pas, en théorie, de conduire un véhicule civil
(ad all. 275).
Dès l’hospitalisation du demandeur, sa relation de couple a été altérée
en raison des l’ampleur des difficultés extérieures, et de la personnalité des deux
personnes concernées (ad all. 320).
Les cicatrices au visage du demandeur persisteront (ad all. 198) et cette atteinte esthétique
contribue dans une moindre mesure à l’atteinte psychologique subie. Le demandeur n’a
toutefois mentionné ses cicatrices et leur impact sur sa relation avec son épouse que devant
l’experte psychiatre, dans une attitude de questionnement au contact d’une femme psychiatre,
ce qui laisse penser que l’atteinte psychologique subséquente aux cicatrices n’a peut-être
pas totalement disparu (ad all. 198 et 200).
Parmi les médecins ayant examiné le demandeur, aucun n’a mentionné un état
de stress post-traumatique. Ils ont toutefois retenu, à raison selon les experts médicaux,
le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
(ad all. 321).
L’expert somatique a relevé que le degré d’atteinte à l’intégrité
de 60% qu’il a retenue – composant, avec l’atteinte psychique de 70%, l’atteinte
à l’intégrité corporelle totale de 130% – différait de l’avis du
Dr S.________ (ad all. 109). Il semble que celui-ci s’est concentré sur les séquelles
oséoarticulaires du demandeur (ad all. 305 ss). Selon les experts judiciaires médicaux,
le Dr S.________ s’est prononcé le 22 août 2003, alors que le demandeur était
en attente de mesures professionnelles, et il est donc vraisemblable que son avis ait été influencé
par un espoir de réinsertion (ad all. 110). Son rapport n’évoque en outre pas clairement
la dépression du demandeur, sa séparation et le fait qu’il avait dû quitter le domicile
familial (ad all. 113), ni n’évoque l’hypothèse selon laquelle la reconversion
se terminerait par un échec (ad all. 114).
Les experts médicaux ont relevé que le Dr P.________ avait de son côté retenu une
dépendance éthylique du père du demandeur en tant qu’hérédopathie psychiatrique
(ad all. 342). Il a en outre mentionné une dyslexie, une dysorthographie, des troubles de la
concentration et de sérieux troubles de l’apprentissage de la lecture ayant nécessité
des séances de logopédie, et décrit l’intéressé comme un enfant intelligent
mais très anxieux, qui s’était montré assez passif en rééducation (ad
all. 487). Par ailleurs, divers rapports établis entre le 16 novembre 2001 et le 22 février
2005 se rapportaient à d’éventuels troubles neuropsychologiques de l’intéressé.
Se fondant sur les résultats d’examens neuropsychologiques et de quotient intellectuel conduits
les 25 septembre et 5 octobre 2012 – dont il ressort en particulier un quotient intellectuel
de 104, se situant dans la moyenne comprise entre 90 et 109 – (ad all. 486), les experts médicaux
ont exclu l’existence de séquelles neuropsychologiques découlant de l’accident
du 29 juin 2000 (ad all. 426 et 491).
30.
Une expertise socio-économique
a également été mise en œuvre et confiée à G.________, de [...], qui a
rendu un rapport le 30 janvier 2014 et un rapport complémentaire le 11 janvier 2016, où
il expose les éléments suivants.
Sur le vu des constatations des experts judiciaires médicaux et au terme d’une étude
de la situation du marché, de la capacité physique du demandeur à l’époque
concernée et de sa volonté attestée par l’obtention d’un CFC, l’expert
économique a confirmé que sans l’accident du 29 juin 2000, l’intéressé
aurait été à même de poursuivre une carrière de boucher. La rémunération
brute d’une telle activité est comprise entre 4'559 fr. et 5'645 fr. à
temps complet, respectivement entre 1'559 fr. et 2'461 fr. à 50%, afin de tenir
compte d’une situation médicale difficile.
a)
L’expert
économique a calculé le salaire sans accident du demandeur.
aa)
Il
s’est fondé sur le salaire mensuel brut, s'élevant à 4'170 fr. au 30 juin
2000, et y a ajouté une indemnité spéciale mensuelle de 25 fr. octroyée
dans le courant de l’année 2001 et une augmentation de salaire de 500 fr. prévue
après l’obtention d’un CFC. Il s’est par ailleurs prononcé sur les postes
de rémunération suivants :
-
Concernant la prime spéciale
journalière de 20 fr. pour l’activité d’inspecteur des viandes, il a
admis un montant mensuel de 140 fr., correspondant à un tiers des jours travaillés. Il
a exposé que le demandeur n’aurait pas occupé la fonction d’inspecteur tous les
jours, le règlement sur les abattoirs interdisant en particulier son exercice au sein des installations
de l’employeur ; il en a déduit qu’il s’agissait vraisemblablement d’une
qualification interne pouvant couvrir un tiers de l’activité du demandeur. Dans son rapport
complémentaire, il a justifié cette proportion par le fait qu’une entreprise telle que
G.________AG devait disposer d’au moins trois inspecteurs pour couvrir ses besoins en tout temps,
qui devaient se répartir cette tâche.
-
L’expert économique
n’a pas pris en compte la rémunération d’heures supplémentaires au motif que
dans le domaine concerné, elles avaient lieu à la demande de l’employeur et pour des
périodes bien déterminées, et qu’elles étaient récupérées la
plupart du temps sous forme de congés. Dans son rapport complémentaire, il a relevé que
les certificats et décomptes de salaire du demandeur antérieurs à l’accident ne
faisaient mention d’aucun montant à titre de paiement des heures supplémentaires, les
cinquante-sept heures payées à l’intéressé durant l’année 2001 découlant
dès lors, selon l’expert, d’une situation bien précise qui excluait leur prise
en compte en l’espèce.
-
L’expert économique
a également écarté les allocations familiales des revenus du demandeur, relevant que selon
la convention de mesures protectrices de l’union conjugale figurant au dossier, qui était
sa seule source d’informations au dossier, la garde de M.________ avait été attribuée
à B.Z.________.
Sur la base de tous ces éléments, l’expert économique a retenu un salaire brut de
4'835 fr. versé treize fois l’an, soit 62'855 fr. par an.
Après avoir fait un calcul estimatif de l’évolution de ce salaire entre les années
2000 et 2010 dans son rapport d’expertise, il a précisé ses calculs dans son rapport
complémentaire à la lumière de l’évolution des salaires versés par G.________AG
telle qu’elle ressort des pièces au dossier (2001 : 1,5% ; 2002 : 1,8% ;
2003 : 1,5% ; 2004 : 1,2% ; 2005 : 1% ; 2006 : 1,8% ; 2007 :
2,5% ; 2008 : 1,2% ; 2009 : 1,5% ; 2010 : 0,2%). Il a ainsi arrêté
le salaire annuel brut à 72'361 fr. pour l'année 2010. N'ayant alors plus d'éléments
concrets à disposition, l'expert économique a ensuite adapté l'évolution salariale
au renchérissement. Dans son rapport complémentaire, il a retenu à ce titre une augmentation
de 1,8% jusqu'à l'année 2012 (le salaire annuel brut étant alors de 73'663 [recte:
73’644] fr.). Il a ensuite estimé qu'il fallait retenir une augmentation annuelle de
1% dès l'année 2013, jusqu'à la retraite du demandeur à l'année 2029 (pour un
revenu annuel s'élevant alors à 86'407 fr.). Il a encore ajouté à ce dernier
montant une augmentation annuelle du salaire brut de 3’600 fr. pour l'année 2013 au titre
de l’évolution des responsabilités, progressivement augmentée à 4'222 fr. 80
pour l'année 2029 après indexation. Le demandeur aurait ainsi réalisé un salaire
annuel brut de 90'830 fr. 80 durant l'année 2029.
bb)
L’expert
économique a retenu un revenu alternatif fondé sur les données du calculateur "salarium"
pour un boucher de l’âge du demandeur, savoir un salaire de référence – versé
douze fois l’an selon cette méthode – pour l’année 2013 compris entre 6’015 fr. (savoir
72'180 fr. par an) et 6'681 fr. (soit 80'172 fr. par an). Augmenté
de 1% annuellement jusqu’à l’année 2029, ces montants annuels auraient évolué
vers une fourchette comprise entre 84'667 fr. et 94'041 fr., l'expert retenant une moyenne
arrondie à 89'000 francs.
cc)
A
la lumière des deux hypothèses décrites ci-dessus, l’expert économique a retenu
un salaire annuel brut à la retraite du demandeur arrondi à 90'000 francs. Pour déterminer
le salaire net, il a indiqué qu’il fallait déduire des retenues AVS et AI par 9% et des
déductions LPP par 2,7%, soit 11,7% en tout.
b)
L’expert économique a ensuite calculé le revenu avec accident du demandeur, également
selon deux hypothèses.
aa)
Selon
lui – qui s’est référé aux pièces du dossier et notamment aux conclusions
des experts médicaux –, l’incapacité du demandeur à déplacer des charges,
la limitation de ses déplacements dans le temps et le fait qu’il n’a plus utilisé
de voiture, découlant des constatations des experts médicaux, rendent ses possibilités
de retrouver une activité quasiment nulles, également au vu de l’échec de la réinsertion
de l’intéressé. Seul un emploi dans une activité particulière de réinsertion
ou dans un home spécialisé paraît envisageable, le demandeur pouvant cependant bénéficier
de prestations complémentaires.
Toujours sur la base des données du calculateur "salarium", l’expert économique
a relevé qu’un travail correspondant à une activité simple et répétitive
ne demandant pas de prise d’initiative ni d’analyse de problèmes complexes dans un environnement
peu compétitif permettait une rémunération comprise entre 4'559 fr. et 5'645 fr. à
temps plein, mais entre 1'559 fr. et 2'461 fr. avec un taux réduit à 50%
afin de tenir compte d’une situation médicale difficile. Selon lui, le salaire pour un tel
travail d’un homme de quarante-neuf ou cinquante ans, sans année de services, serait de 5'064 fr. à
temps plein, mais de 2'198 fr. à mi-temps. Dans son rapport complémentaire, il a
encore indiqué qu’avec un taux d’activité de 73%, la rémunération mensuelle
brute serait comprise entre 3'328 fr. et 4'120 fr., pour une rémunération nette
comprise entre 2'928 fr. et 3'626 francs.
bb)
Interpellé
sur le revenu hypothétique du demandeur en cas d’incapacité de travail de 26,9% (arrondie
à 27%), telle qu’elle avait été retenue dans les procédures en matière
d’assurances sociales, l’expert économique a indiqué dans son rapport complémentaire
que l’intéressé aurait pu réaliser un revenu mensuel brut de 3'695 fr. (ou
44'340 fr. annuellement) durant l’année 2010. Après déduction des charges
sociales par 12%, il a abouti à un salaire annuel net arrondi à 39'000 fr. par an
ou 3'250 fr. par mois.
cc)
L’expert
économique a indexé le revenu statistique précité de 44'340 fr. pour les
années 2000 (40'000 fr.), 2012 (45'138 fr.) et 2029 (50'432 fr.). A l’aune
de ces montants, il a retenu à titre de salaire pertinent notamment pour le calcul des prestations
de prévoyance, le salaire moyen entre les années 2000 (40'000 fr.) et 2029 (arrondi
à 50'000 fr.) durant laquelle le demandeur atteindra l’âge de la retraite, savoir
45'000 francs.
c)
L’expert économique s’est ensuite penché sur les futures prestations de vieillesse
du demandeur, sans et avec accident.
aa)
S’agissant
de la rente AVS sans accident, il a établi le salaire de référence moyen du demandeur
entre les années 1989 (lorsqu’il a commencé à cotiser) et 2029 (lorsqu’il
atteindra l’âge de la retraite). Il a pris en compte d’une part le salaire total soumis
à cotisation de 520'830 fr. reçu par l’intéressé entre les années
1989 et 2000 incluses, et d’autre part le salaire annuel brut moyen découlant des montants
retenus plus haut (cf.
supra
let. a) pour les années
2000 (62'855 fr.) et 2029 (90'000 fr., après correction dans le rapport complémentaire
d’une erreur dans les chiffres), qu'il a arrondi à 76'000 francs. Sur la base de ces
deux éléments, il a déterminé le salaire de carrière brut moyen sur quarante
ans, par 65'520 francs. A dire d’expert économique, un tel salaire de référence
ouvre le droit à une rente AVS mensuelle de 2'104 fr., qu’il faut réduire en l’espèce
de 191 fr. pour tenir compte d’une absence de cotisation durant quatre ans (ce qui conduit
à une rente de 1'913 fr. par mois ou 22'956 fr. par an), et augmenter en moyenne
de 1% par an sur quinze ans pour tenir compte de l’indexation du coût de la vie. Au terme
de ce calcul, l’expert économique a retenu que sans accident, la rente AVS annuelle du demandeur
se serait élevée à 26'651 fr. pour l’année 2029.
L'expert économique a en outre calculé les revenus provenant de la prévoyance 2
e
pilier
que le demandeur aurait pu espérer réaliser sans l'accident. Il a effectué de nouveaux
calculs à cet égard dans son rapport complémentaire, notamment pour corriger une erreur
dans les chiffres, avec les résultats suivants. Il a d'abord relevé qu'il ressortait d'un document
de l'ancien employeur du demandeur [...] du 10 mars 1999 que le demandeur pouvait espérer à
terme obtenir une rente de prévoyance annuelle de 25'098 francs. Il a par ailleurs procédé
à ses propres simulations avec un salaire de référence de 76'000 fr., et a déterminé
le capital de prévoyance du demandeur; il s'est fondé sur cet égard sur l'avoir au 30 juin
2000 (43'767 fr.) augmenté de 30'000 fr. au titre d'un retour d'encouragement à
la propriété lié à la vente de la maison de [...] au cours de l'année 2003.
Il a déduit rétroactivement du total de 73'767 fr. les intérêts sur deux
ans (du 30 juin 2000 au 30 juin 2002), aboutissant à un capital de prévoyance de 70'845 fr. au
jour de l'accident, qu'il a arrondi à 71'000 fr. afin de tenir compte d'éventuelles informations
manquantes, et du fait que le retour de l'encouragement à la propriété n'était intervenu
qu'au cours de l'année 2003. Sur ces bases, l'expert a procédé à de nouvelles simulations
des revenus annuels de vieillesse dès l'année 2029, retenant une rente annuelle minimale de
25'337 fr., qui pouvait être augmentée à hauteur de 28'672 fr. au travers
d'un plan de prévoyance renforcé.
Additionnées à la rente AVS annuelle précitée de 26'651 fr., ces trois hypothèses
ont conduit l'expert économique à retenir des prestations de vieillesse totale de 51'749 fr. (prévisions
[...]: 26'651 fr. + 25'098 fr.), 51'988 fr. (plan de prévoyance minimal:
26'651 fr. + 25'337 fr.) et 55'323 fr. (plan de prévoyance renforcé:
26'651 fr. + 28'672 fr.). Il a établi la moyenne de ces trois montants, ce qui représentait
des revenus annuels de vieillesse de 53'020 fr. ([51'749 fr. + 51'988 fr. +55'323 fr.]
./. 3).
bb)
Pour
la situation avec accident, l'expert économique a retenu que seule une rente AVS entrait en ligne
de compte à titre de revenu de vieillesse. Sur la base d'une part du salaire annuel moyen de 30'064 fr. ressortant
du compte individuel du demandeur pour les vingt-quatre ans séparant les années 1989 à
2013, et d'autre part de la dernière indication de revenu de 4'612 fr. pour la période
subséquente de seize ans courant jusqu'à l'année 2029, l'expert économique a retenu
un revenu moyen de 19'883 fr. sur quarante ans, ouvrant un droit à une rente mensuelle
comprise entre 1'292 fr. et 1'322 fr., qu'il a arrondie à 1'300 francs. Après
prise en compte d'une progression annuelle des rentes de 1% entre les années 2013 et 2029 (soit
un facteur 1,173), et d'une déduction de 118 fr. par mois au titre des années de
cotisation manquantes, il est parvenu à une rente annuelle de 16'637 fr. ([1300-118] x
12 x 1.173) pour l'année 2029. L'expert économique a relevé que cette situation ouvrait
cependant le droit à des prestations complémentaires comprenant la couverture des besoins vitaux
par 19'210 fr. au plus ainsi qu'une participation aux frais du loyer plafonnée à 13'200 fr.,
soit en tout 32'410 fr. (la rente AVS précitée devant cependant être déduite
de ce montant). En d'autres termes, les prestations AVS avec accident sont plafonnées à 32'410 fr.,
que l'expert économique a indexés à 38'016 fr. (arrondis à 38'000 fr.)
pour l'année 2029, après multiplication par le facteur 1,173 précité.
cc)
Dans son rapport complémentaire, l'expert économique a déterminé les prestations
AVS que le demandeur aurait perçues avec une rémunération de base moyenne de 45'000 francs.
Il a retenu ce salaire moyen pour les années 2001 à 2029, qu'il a ajouté aux salaires
soumis à cotisation déjà réalisés depuis l'année 1989, pour aboutir à
un salaire de référence moyen de 44'520 francs. L'expert économique a déterminé
que ce salaire moyen ouvrait le droit à une rente à l'âge terme de 1'810 fr., qu'il
fallait réduire de 165 fr. au titre d'une carence de prévoyance (avec un résultat
de 1'645 fr. par mois ou 19'740 fr. par an), puis indexer par 1% annuellement pour
aboutir à une rente annuelle de 22'918 fr. pour l'année 2029.
Procédant en outre aux simulations de prévoyance avec le salaire moyen précité de
45'000 fr., il a calculé que la rente pour l'année 2029 s'élèverait à 14'748 fr. par
an avec un plan minimal, et à 16'068 fr. avec un plan renforcé.
L'expert économique a constaté que ces montants représentaient, par rapport à ceux
qu'il avait retenu à titre de prévoyance sans accident, une perte annuelle de 3'734 fr. (26'651 fr. –
22'918 fr.) au titre de l'AVS. Comparant les rentes moyennes selon les plans minimaux et renforcés
avec et sans accident (savoir respectivement 27'005 fr. [moyenne de 25'337 fr. et
28'672 fr.] et 15'408 fr. [moyenne de 14'748 fr. et 16'068 fr.]),
il a par ailleurs retenu un dommage de rente de prévoyance de 11'597 fr., pour un dommage de
rente total de 15'331 francs.
L'expert économique a procédé à une seconde comparaison, retenant d'une part 53'020 fr. à
titre de prestations totales sans accident (y compris le montant moyen issu des plans de prévoyance
minimal et renforcé ainsi que de la simulation [...]) et d'autre part les rentes annuelles détaillées
ci-dessus par 22'918 fr. (AVS) et 15'408 fr. (moyenne des plans de prévoyance
minimal et renforcé). Cette comparaison aboutissait à une différence de 14'694 francs.
dd)
Dans son rapport d'expertise du 30 janvier 2014, l'expert économique a calculé la différence
entre les revenus de vieillesse avec et sans accident pour chaque année, avant d'augmenter les montants
résultants (correspondant aux hypothèses des plans de prévoyance minimal et renforcé)
de 1% par an jusqu'aux soixante-cinq ans du demandeur, puis de capitaliser ces montants.
S'agissant de questions de calcul du dommage qui relèvent du droit, et en l'absence de tels développements
pour les calculs réactualisés du rapport complémentaire, il sera procédé aux
calculs utiles directement dans le présent jugement.
d)
L’expert
économique a également calculé le dommage ménager en fonction des constatations médicales
au dossier. Dans son rapport complémentaire, il a expliqué avoir retenu un salaire horaire
net, au motif que les tâches concernées avaient probablement été accomplies par un
effort supplémentaire de l’entourage du demandeur et que rien n’indiquait que des tiers
aient été engagés, de tels coûts additionnels étant le cas échéant
pris en charge par les assurances sociales.
Retenant que l’incapacité ménagère avait été totale durant les trois ans
suivant l’accident, soit jusqu'au 30 juin 2003, l’expert économique a relevé
que le demandeur avait vécu en couple les vingt-sept premiers mois, puis seul durant neuf mois dès
le 1
er
octobre 2002. Pour chacune de ces situations, il a déterminé le nombre d'heures consacrées
par un homme aux activités ménagères selon les statistiques de l'Enquête suisse sur
la population active (ESPA) de l'année la plus proche des faits – savoir celles de l'année
2004 –, puis la rémunération horaire nette de ces heures après indexation des chiffres
de l'Enquête suisse des salaires (ESS) pour l'année 2004 (soit un tarif horaire de 26 fr. 60
durant l'année 2000, par la suite indexé à concurrence de 27 fr. 30, 27 fr. 80,
puis 28 fr. 20 pour les années 2001, 2002 et 2003). Sur cette base, l’expert économique
a calculé un préjudice ménager de 109'448 fr. 50 pour la période du 1
er
juillet
2000 au 30 juin 2003.
Après avoir initialement retenu un dommage ménager supplémentaire pour la garde de M.________
un weekend sur deux (représentant quarante-huit heures de travail ménager pour un montant de
2'189 fr. 20), il a encore admis, dans son rapport complémentaire, que celle-ci avait
passé vingt-cinq jours de vacances chez son père entre le 1
er
octobre
2002 et le 30 juin 2003, ce qui représentait un coût ménager supplémentaire
de 981 fr. (selon les coûts horaires nets applicables).
L’expert économique a encore relevé que l’expertise médicale mentionnait l’hypothèse
d’une incapacité ménagère totale jusqu’à la fin de l’année
2003, représentant cinquante heures supplémentaires de travail ménager. Il a calculé
qu’une telle situation entraînerait un dommage ménager supplémentaire de 10'118 fr. 15
pour le demandeur et de 1'466 fr. 40 pour le soin de M.________.
A dire d’expert économique, le dommage ménager du demandeur s’élève ainsi
à 112'618 fr. 70 pour la période courant jusqu’au 30 juin 2003 (109'448 fr. 50
pour son ménage personnel + le soin de M.________ durant les week-ends [2'189 fr. 20]
et en période de vacances [981 fr.]), respectivement à 125'613 fr. 25 pour le
cas où la période concernée irait jusqu’au 31 décembre 2003 (coûts
supplémentaires de 10'118 fr. 15 à titre personnel et de 1'466 fr. 40 pour
le soin de M.________).
e)
L’expert économique a encore calculé le coût des visites de B.Z.________ et M.________
au demandeur lors de ses périodes d’hospitalisation.
Il a relevé que la commune de [...] était distante de vingt-quatre kilomètres tant du
CHUV que de l’Hôpital [...]. Se fondant sur le tarif au kilomètre de 60 ct. admis par
l’administration fiscale durant l’année 2000, il a retenu qu’un trajet aller-retour
coûtait 28 fr.
80
en essence, plus 5 fr. pour le parking. Il a estimé qu’une fréquence de cinq visites
par semaine durant le premier mois, puis trois par semaine, paraissait objective.
Prenant également en compte les transferts de début et fin de l’hospitalisation, il a
retenu vingt trajets et visites pour le mois de juillet 2000 (hospitalisation au CHUV), trente pour le
séjour postérieur à l’Hôpital [...] jusqu’au 13 octobre 2000, six
à l’occasion d’une nouvelle hospitalisation durant douze jours au printemps 2001, et
quatre lors de séjours hospitaliers le 21 septembre 2001, puis du 26 au 28 octobre 2001,
représentant en tout soixante visites pour un coût total de 2'028 francs. Retenant encore
cinq transferts et visites lors d’interventions supplémentaires les 28 février,
5 mars, 4 et 5 mai et 18 août 2003, il a arrêté le total des coûts
de déplacement et parking à 2'197 francs.
Dans son rapport complémentaire, après avoir examiné diverses pratiques de fixation du
coût des trajets, l’expert économique a corrigé le coût au kilomètre et
fixé celui-ci à 64 ct., pour un coût total de 2'321 fr. 80.
31.
Par demande du 30 septembre
2007, notifiée le 18 octobre 2007, le demandeur, qui plaide au bénéfice de l’assistance
judiciaire, a pris les conclusions suivantes contre les défendeurs, avec suite de frais et dépens :
"
I.
La V.________SA et B.________ sont
solidairement condamnés à verser immédiatement à A.Z.________ les sommes de :
-
CHF 16'139.30 (…) avec intérêts
à 5 % dès le 1
er
juillet
2000 ;
-
CHF 25'873.65 (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
juillet
2001 ;
-
CHF 7'954.80 (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
juillet
2003 ;
-
CHF 24'654.80 (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
juillet
2006 ;
-
CHF 32'219.80 (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
juillet
2007 ;
-
CHF 62'713.30 (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
juillet
2008 ;
-
CHF 73'926.15 (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
juillet
2009 ;
-
CHF 74'085.05 (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
juillet
2010 ;
-
CHF 75'270.40 (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
juillet
2001 ;
-
CHF 14'515,40 (…) avec intérêts
à 5% l'an dès le 1
er
janvier
2003, à titre de
pertes
éprouvées
;
-
CHF 1'010'996.20 (…) avec
intérêts à 5% l'an dès le 1
er
janvier
2012, à titre de
perte
de gain future
;
-
CHF 350'848.- (…) avec intérêts
à 5% l'an dès le 1
er
juillet
2006 (intérêts moyens), à titre de
préjudice
ménager passé
;
-
CHF 543'912.- (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
janvier 2012,
à titre de
préjudice
ménager futur
;
-
CHF 257'753.- (…) avec intérêts
à 5% dès le 1
er
janvier
2012, à titre de
dommage
de rente LPP et AVS
;
-
CHF 67'197.95 (…) avec intérêts
à 5% dès le dépôt de la présente demande, à titre de
frais
de défense et d'expertise
;
-
CHF 100'000.- (…) avec intérêts
à 5% dès le dépôt de la présente demande, à titre de
tort
moral
."
Dans leur réponse du 1
er
février
2008, les défendeurs ont conclu, avec suite de dépens, au rejet de ces conclusions.
A la suite du dépôt du rapport d’expertise médicale daté du 5 mai 2013,
les défendeurs ont déclaré le 21 octobre 2013 renoncer à requérir un complément
d’expertise.
Par jugement incident du 11 avril 2014, le juge instructeur a partiellement admis une requête
de réforme des défendeurs du 5 novembre 2013, mais a rejeté celle-ci dans la mesure
où elle tendait à obtenir une seconde expertise médicale, le délai pour requérir
un complément d’expertise ou une seconde expertise étant échu. Il a relevé
que si cette requête devait être comprise comme tendant à la restitution de ce délai,
elle devrait également être rejetée au vu du sort promis à la requête de seconde
expertise, d'une part parce que l'expertise judiciaire médicale, longue et fouillée, se fondait
manifestement sur les pièces au dossier et résistait ainsi aux critiques des défendeurs,
qui échouaient à démontrer que le rapport des experts médicaux était insuffisant
ou discutable, et d'autre part car les éléments nouveaux invoqués par les défendeurs
étaient des décisions administratives ou judiciaires mais non des avis médicaux, qui ne
changeaient d'ailleurs rien à la situation antérieure du demandeur.
Le demandeur a déposé le 26 avril 2016 une version réactualisée de la pièce
305, relative aux prestations d'assurance-accidents dont il avait bénéficié en lien avec
l'accident du 29 juin 2000.
Les parties ont chacune déposé un mémoire de droit le 26 mai 2016. Le demandeur a
dans ce cadre déclaré, principalement, réduire et éventuellement modifier ses conclusions
et, subsidiairement, déposer une requête de réforme, toujours avec suite de frais et dépens,
tendant à ce que les conclusions soient modifiées comme suit :
"
I.
V.________SA et B.________ sont solidairement
condamnés à verser immédiatement à A.Z.________ la somme de CHF 2'800'785.10
(…),
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
octobre
2000 sur CHF 16'127.40 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2001 sur CHF 25'849.65 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2002 sur CHF 13'940.95 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2003 sur CHF 24'204.90 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2004 sur CHF 28'953.20 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2005 sur CHF 29'675.50 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2006 sur CHF 31'004.50 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2007 sur CHF 31'827.50 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2008 sur CHF 61'705.15 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2009 sur CHF 72'131.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2010 sur CHF 72'286.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2011 sur CHF 73'422.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2012 sur CHF 74'539.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2013 sur CHF 75'689.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2014 sur CHF 76'838.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2015 sur CHF 78'013.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2016 sur CHF 79'195.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
juillet
2003 sur CHF 14'515.40 (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
janvier
2017 sur CHF 822'383.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
janvier
2017 sur CHF 250'040.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
janvier
2017 sur CHF 148’233.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% dès le
1
er
janvier
2017 sur CHF 390’933.- (…) ;
-
avec intérêts à 5% sur CHF 67'197.95
(…) dès le dépôt de la présente demande ;
-
avec intérêts à 5% dès le
dépôt de la présente demande sur CHF 100'000.- (…) ;
sous
déduction des montants d’ores et déjà versés par les défendeurs, soit :
-
CHF 30'000.-
(…)
avec intérêts à 5% dès le 19 janvier 2002 ;
-
CHF 65'000.-
(…)
avec intérêts à 5% dès le 15 septembre 2004 ;
-
CHF 200'000.-
(…)
avec intérêts à 5% dès le 19 mars 2015 ;
"
Par lettre du 16 juin 2016, les défendeurs ont déclaré ne pas s'opposer à cette
requête de réforme.
Les parties ont chacune déposé un mémoire de droit complémentaire le 9 septembre
2016.
Par courriers séparés du 23 septembre 2016, elles ont renoncé à la tenue d'une
audience de jugement.
En droit :
I.
Selon l'art. 404 al. 1 CPC (Code
de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), les procédures en cours
à l'entrée en vigueur de ce code – soit le 1
er
janvier
2011 – sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature (Denis Tappy,
Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée
in
JdT 2010 III 11, p. 19).
Le demandeur a en l’occurrence ouvert action le 30 septembre 2007, de sorte que la cause est
soumise à l’ancien droit de procédure, et en particulier le CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11).
II.
Dans les conclusions modifiées
de son mémoire de droit du 26 mai 2016, le demandeur exige l'indemnisation d'un dommage résiduel
de 2'800'785 fr. 10 consécutif à l'accident de la route du 29 juin 2000, détaillé
comme il suit. Les dix-sept premiers montants correspondent à la perte de gain passée que le
demandeur soutient avoir subie pour chacune des années 2000 à 2016. Il invoque également
une perte de gain future par 822'383 fr., un préjudice ménager passé par 250'040 fr. et
futur par 148'233 fr., ainsi qu'une perte de rente de 390'933 francs. Il exige en outre le
remboursement de ses frais de défense et d'expertise avant litispendance par 67'197 fr. 95
et un montant de 100'000 fr. à titre d'indemnisation du tort moral. Le demandeur conclut
finalement au paiement d'un montant de 14'515 fr. 40 qui ne fait l'objet d'aucun développement
dans son mémoire; il ressort cependant des allégués 123 à 128 de sa demande que ce
montant comprend des prétentions du demandeur en indemnisation d'une part des frais de remplacement
de sa voiture accidentée par 10'000 fr., d'autre part des frais de déplacement de B.Z.________
et de leur fille M.________ lorsqu'elles lui ont rendu visite durant ses hospitalisations successives
par 2'500 fr., troisièmement des frais de modification de son vélo par 440 fr. 40
et finalement des frais de désincarcération par 1'575 francs.
De leur côté, les défendeurs ne remettent pas en cause le principe d'une responsabilité
délictuelle (pour B.________) ou au titre de l'assureur en responsabilité civile (pour la V.________SA),
mais contestent l'étendue du dommage du demandeur en rapport de causalité avec l'accident.
Relevant qu'à l'inverse de la défenderesse, le défendeur n'a jamais renoncé à
invoquer la prescription contre les prétentions du demandeur, ils se prévalent de cette exception
en ce qui le concerne. Ils font en outre valoir les constatations du Dr P.________ en procédure
d'assurance-accidents, dont la valeur probante aurait été confirmée jusque devant le Tribunal
fédéral; selon celles-ci, le demandeur a une pleine capacité de gain et ménagère.
Les défendeurs invoquent en particulier les conclusions de l'expert P.________, excluant tout rapport
de causalité entre l'accident et les troubles psychiques du demandeur. Ils en déduisent que
le dommage subi par le demandeur a déjà été surindemnisé, et qu'il n'y a plus
de place pour des prétentions supplémentaires. Ils contestent à cet égard le bien-fondé
de l'expertise I.________ conduite en cours d'instruction.
III.
a)
L'art.
58 al. 1 LCR (
loi fédérale du 19 décembre
1958 sur la circulation routière; RS 741.01
)
dispose que si une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé
par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, le détenteur est civilement responsable. La
loi fédérale impose la conclusion d'une assurance couvrant la responsabilité civile du
détenteur et celle des personnes dont il est responsable (art. 63 al. 1 et 2 LCR), ce qui inclut
le conducteur et les auxiliaires au service du véhicule (cf. art. 58 al. 4 LCR).
Dans la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé peut intenter une
action directe contre l'assureur (art. 65 al. 1 LCR). Le mode et l'étendue de la réparation
ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les
principes du code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 al. 1 LCR). La responsabilité
du détenteur est indépendante de toute faute de sa part, le cas fortuit ne le libérant
pas, pas plus que la faute propre légère ou moyenne du lésé (TF 4A_353/2015 du 4 décembre
2015 consid. 2 et réf. cit.).
Les conditions de la responsabilité
du détenteur d'un véhicule automobile sont les conditions usuelles de la responsabilité
civile, soit un dommage, l'illicéité ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate
entre le fait générateur de la responsabilité du détenteur du véhicule automobile
et le dommage (Werro,
La responsabilité civile,
2
e
éd.
2011, n.
846; Bussy
et
alii
, Code suisse de la circulation
routière commenté, 4
e
éd.,
Bâle 2015, ch. 1.1 et 1.2 ad art. 58 LCR).
b)
Pour
les litiges fondés sur le droit privé fédéral, l'art. 8 CC (Code civil du 10 décembre
1907; RS 210), en l'absence d'une règle spéciale instituant une présomption, répartit
le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences
de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6, rés.
in
JdT 2006 I 191, SJ 2003 I p. 208). Celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits
dont dépend la naissance du droit; en revanche, celui qui invoque la perte d'un droit ou qui conteste
sa naissance ou son applicabilité a le fardeau de la preuve des faits destructeurs ou dirimants
(ATF 130 III 321 consid. 3.1, JdT 2005 I 318; TF 4A_153/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.1).
Selon l'art. 42 CO, la preuve d'un dommage incombe en particulier à celui qui en demande réparation
(al. 1) mais, lorsque le montant exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le
détermine équitablement, en considération du cours ordinaire des choses et des mesures
prises par la partie lésée (al. 2). Cette disposition tend à instaurer une preuve facilitée
en faveur du lésé; néanmoins, elle ne le libère pas de la charge de fournir au juge,
dans la mesure où cela est possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments
de fait qui constituent des indices de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation;
elle n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises
des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 131 III 360 consid.
5.1, JdT 2005 I 502 ; cf. ég. ATF 133 III 462 consid. 4.4.2, rés.
in
JdT 2009 I 47). Si le lésé ne satisfait pas entièrement à son devoir de fournir des
éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions dont dépend l'application de
l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence
d'un dommage est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition.
La preuve du dommage n'étant pas apportée, le juge doit alors refuser la réparation, cela
pour le tout (TF 4A_154/2009 du 8 septembre 2009 consid. 6 ; TF 4A_41/2016 du 20 juin
2016 consid. 3.6.2).
c)
Les
défendeurs ne contestent pas que l'accident du 29 juin 2000 causé par le défendeur
est un acte illicite au sens de l’art. 58 al. 1 LCR. Cela n'est pas non plus contestable,
puisque le Juge d'instruction de [...] a reconnu le défendeur coupable notamment de lésions
corporelles graves par négligence sur la personne du demandeur par ordonnance pénale du
29 novembre 2000, contre laquelle l'intéressé n'a pas fait opposition. Les défendeurs
ne contestent pas non plus que l'accident du 29 juin 2000 est la cause naturelle et adéquate
d'un dommage subi par le demandeur, sous réserve des conséquences financières entraînées
par ses troubles psychiques. La défenderesse ne remet pas en cause sa légitimation passive
à l'aune de l'art. 65 al. 1 LCR, et il est établi qu'elle est l'assureur en responsabilité
civile du défendeur. La défenderesse a d'ailleurs versé des montants au demandeur à
titre d'acomptes ou de règlement de certains postes du dommage.
Le principe de la responsabilité des défendeurs n'est ainsi pas contestable.
IV.
Avant d'examiner les conditions
de cette responsabilité, il convient de statuer sur l'exception de prescription invoquée par
les défendeurs.
a)
L'art. 83 al. 1 LCR prévoit que les actions en dommages-intérêts et en réparation
du tort moral relatives à des accidents impliquant en particulier des véhicules automobiles
se prescrivent par deux ans à compter du jour où le lésé a eu connaissance du dommage
et de la personne tenue à réparation, mais en tout cas par dix ans à compter du jour de
l'accident, l'action civile relative aux dommages-intérêts dérivant d'un acte punissable
soumis par les lois pénales à une prescription de plus longue durée étant toutefois
soumis à cette prescription.
Pour appliquer le délai de prescription prolongé du droit pénal au sens de l'art. 83 al. 1
in fine
LCR, qui reproduit textuellement l'art. 60 al. 2 CO (loi fédérale complétant le Code civil
suisse – Livre cinquième: Droit des obligations – du 30 mars 1911; RS 220), deux
conditions doivent être remplies: la punissabilité de l'acte et la plus longue durée du
délai de prescription. Il y a punissabilité au sens de l'art. 60 al. 2 CO lorsque les
éléments tant objectifs que subjectifs de l'infraction sont réunis (ATF 137 III 481 consid.
2.4; ATF 136 III 502 consid. 6.1; Bussy
et
alii
, op. cit., ch. 4, pp
859 ss et les réf. cit.). Le délai pénal s'applique aussi à l'action contre
l'assureur (ATF 137 III 481 consid. 2.3; ATF 125 III 339 consid. 3d). Le juge civil tranche
préjudiciellement la question de la punissabilité, mais il est lié par une décision
pénale portant condamnation ou acquittement (ATF 137 III 481 consid. 2.4; ATF 136 III 502 consid. 6.1;
Bussy
et alii
,
loc. cit.). Ce cas de figure déroge ainsi à l'art. 53 CO qui prévoit le principe
de l'indépendance du juge civil par rapport au juge pénal (ATF 125 III 401 consid. 3,
JdT 2000 I 110; TF 4C.400/2006 du 9 mars 2007 consid. 4.1).
Les lésions corporelles par négligence étant réprimées par une peine privative
de liberté maximale de trois ans, le délai de prescription de l'action pénale est dans
ce cas de dix ans (art. 97 al. 1 let. c
cum
art. 125 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0];
idem
sous l'empire de l'art. 70 aCP en vigueur au cours de l'année 2000).
b)
En
vertu de l'art. 142 CO, le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription.
En d'autres termes, il ne peut admettre l'exception de prescription que dans la mesure où celle-ci
a été valablement invoquée.
En
procédure civile vaudoise, cela requiert une déclaration expresse avant la clôture de
l'instruction préliminaire (cf. Poudret
et
alii
, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 3 ad art. 138 CPC-VD).
c)
Comme
on l'a vu, le défendeur a en l'espèce été reconnu coupable le 29 novembre 2000
de lésions corporelles graves par négligence pour avoir causé l'accident du 29 juin
2000. Le délai de prescription, pour les deux parties défenderesses, est ainsi de dix ans.
En l'occurrence, si l'invocation de la prescription a été alléguée dans les écritures
communes des deux défendeurs, elle l'a été en faveur de la seule défenderesse. C'est
seulement dans leur mémoire de droit commun du 9 septembre 2016 – postérieur à
la clôture de l'instruction – que les défendeurs ont prétendu mettre également
le défendeur au bénéfice de cette exception, soit tardivement. L'art. 142 CO interdisant
à la Cour civile de pallier cette carence, l'exception de prescription n'est pas recevable pour
ce dernier.
Cette omission est cependant sans incidence, puisque le demandeur a ouvert action le 30 septembre
2007, soit largement dans le délai décennal précité, et que l'exception de prescription
est ainsi mal fondée pour les deux parties défenderesses. La défenderesse en particulier
peut d'autant moins s'en prévaloir que dès le 14 novembre 2001, elle y a renoncé
par courriers successifs de manière ininterrompue jusqu'au 31 décembre 2016.
L'exception de prescription doit donc être rejetée, tant pour la défenderesse que pour
le défendeur. Il faut donc examiner le bien-fondé des prétentions du demandeur.
V.
a)
Le
demandeur réclame en premier la réparation de sa perte de gain passée et future. Il invoque
les conclusions de l'expertise judiciaire conduite par les Drs N.________ et I.________ dans la
présente procédure, qui retiennent une incapacité de gain totale et définitive depuis
l'accident du 29 juin 2000. Le demandeur met par ailleurs en cause l'indépendance du Dr P.________,
faisant valoir l'importance dans l'activité professionnelle de celui-ci des mandats confiés
par les assureurs sociaux, et soutient que les conclusions de cet expert ne seraient dès lors pas
probantes.
En se basant sur la capacité de travail résiduelle du demandeur telle qu'elle avait été
retenue par les Drs S.________ et P.________, les défendeurs soutiennent que la perte de gain
subie a déjà été indemnisée. Ils plaident en substance la pleine valeur probante
des rapports adressés aux organes de l'assurance-accidents, le 22 août 2003 par le Dr S.________
pour l'aspect somatique et le 26 mai 2005 par le Dr P.________ pour l'aspect psychiatrique.
Il en ressortirait que le demandeur aurait une pleine capacité de travail dans les activités
en position assise et occasionnellement debout, avec des ports de charge n'excédant pas dix kilos,
et qu'il ne souffrirait plus de troubles neuropsychologiques rattachables à l'accident du 29 juin
2000. Les défendeurs soulignent que ces avis ont fondé la décision de l'OAI du 6 mars
2006, qui a résisté à l'opposition puis aux recours successifs du demandeur jusque devant
le Tribunal fédéral, selon arrêt 9C_66/2011 du 4 octobre 2011 par lequel ce dernier
a rejeté en particulier les griefs relatifs à l'appréciation de la situation médicale
du demandeur. C'est également à la lumière de ces rapports que C.________ a retenu un
taux d'invalidité de 26,9% par décision du 29 mai 2008 puis par décision sur opposition
du 31 janvier 2013 entrée en force. Le demandeur a certes demandé la révision de
ces décisions, le 4 octobre 2013 auprès de l'assurance-accident et le 20 février
2014 auprès du Tribunal fédéral en matière d'assurance-invalidité; C.________
a cependant rejeté la première demande par décision du 24 juin 2014 puis par décision
sur opposition du 25 juillet 2014, et le Tribunal fédéral a déclaré la seconde
irrecevable par arrêt 9F_2/2014 du 17 mai 2014. Les défendeurs contestent à l'inverse
la force probante des expertises judiciaires mises en œuvre dans le cadre du présent procès.
Ils reprochent à l'experte psychiatre d'avoir choisi une méthode de travail totalement dépendante
des déclarations du demandeur, d'avoir approché sa tâche en qualité de médecin
traitant et non d'expert judiciaire, ainsi que d'avoir rédigé un rapport confus, empreint de
contradictions, d'invraisemblances et de constatations de faits erronées. Ils font encore valoir
un manque de professionnalisme de sa part dans le traitement des pièces au dossier et lors de la
reddition de celui-ci au terme de sa tâche.
b)
La
responsabilité fondée sur l’art. 58 al. 1 LCR s’étend aux suites d’un
dommage corporel. En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR,
la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte
de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son
avenir économique
c)
L'expertise
judiciaire est admise pour certifier une circonstance ou un état de fait, allégué avec
précision, dont la vérification et l'appréciation exigent des connaissances spéciales,
scientifiques, techniques ou professionnelles (art. 220 CPC-VD). Le juge apprécie librement
la valeur et la portée des expertises, mais s'il statue contrairement aux conclusions d'une expertise,
il est tenu de donner dans son jugement les motifs de sa conviction (art. 243 CPC-VD).
L'expertise judiciaire est ainsi soumise sur le principe à la libre appréciation des preuves
par le tribunal. Dès lors cependant que les compétences techniques permettant un contrôle
précis de son contenu font en principe défaut à celui-ci, il doit restreindre son appréciation
à des critères formels et matériels définis. Il doit ainsi notamment s'assurer que
l'expertise a été conduite conformément aux règles de procédure, et qu'elle
est complète, claire et convaincante tant dans sa structure que dans son contenu (Hasenböhler,
Das Beweisrecht der ZPO, vol. 1, Zurich-Bâle-Genève 2015, n. 5.43 p. 186, relatif
nouveau droit de procédure civile fédéral mais avec des références antérieures
à celui-ci). L'expertise est complète si elle répond à toutes les questions posées
à l'expert. Elle est claire si elle est précise, intelligible et sans contradictions, et si
les raisonnements exposés sont compréhensibles pour le tribunal et les parties, même si
tel n'est pas le cas dans les moindres détails. Le caractère convaincant d'une expertise est
particulièrement important pour apprécier sa valeur probante. Il faut sous cet angle que les
conclusions soient logiques, plausibles et exemptes de contradictions, et qu'elles puissent être
comprises comme telles. L'expertise qui remplit ces conditions jouit d'une force probante accrue (Hasenböhler,
op. cit., nn 5.44 s. p. 187; Guyan
in
Spühler
et
alii
(éd.), Basler Kommentar Zivilprozessordnung,
2
e
éd.
2013 n. 6 ad art. 157 CPC et la doctrine citée, antérieure au droit de procédure
fédéral). Lorsque l'expertise porte sur des questions très techniques, le tribunal ne
peut s'en écarter sans nécessité (Guyan, loc. cit.; pour l'art. 243 CPC-VD
plus particulièrement cf. Bettex, L'expertise judiciaire, thèse de l'université de
Lausanne, Berne 2006, p. 207).
L'instruction en matière civile de questions médicales repose sur des moyens de preuve analogues
à ceux que l'on trouve en procédure d'assurances sociales, et en particulier sur les rapports
médicaux. En règle générale, la valeur probante de ces pièces est évaluée
dans les deux types de procédures selon le principe de la libre appréciation des preuves (cf. Frésard-Felley,
Le recours subrogatoire de l'assurance-accidents sociale contre le tiers responsable ou son assureur,
2007, n. 1813
in medio
et 1814 p. 595; cf. ég. art. 61
LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000; RS 830.1]). Selon cette auteure, sous réserve du droit d'être entendu des parties, la
cohérence des régimes d'indemnisation du préjudice corporel veut dès lors que le
juge civil ne s'écarte pas sans motifs sérieux de l'appréciation portée en procédure
d'assurances sociales (Frésard-Felley, loc. cit.). En procédure civile vaudoise, le rapport
rendu en procédure d'assurances sociales reste néanmoins un rapport d'expertise privée,
qui ne jouit pas de la même valeur probante qu'une expertise judiciaire conduite de manière
contradictoire (pour la controverse quant à sa qualification, cf. Hasenböhler, op. cit.,
nn 5.48 ss pp 188 ss). Le cas d'espèce diffère ainsi de celui où une expertise
judiciaire antérieure serait portée en procédure. Selon Müller, s'il est dans un
tel cas envisageable, à certaines conditions, de substituer le rapport d'expertise judiciaire établi
dans un procès antérieur à la preuve par expertise en cours de procédure, c'est encore
l'appréciation des preuves qui doit déterminer si l'expertise antérieure est probante
(cf. Müller
in
Brunner
et alii
(éd.), Schweizerische Zivilprozessordnung, Zurich 2011, n. 16 ad art. 187 CPC avec réf. cit.).
En définitive, le juge apprécie donc librement la valeur probante des pièces au dossier,
dont des rapports médicaux, quelle que soit leur nature ou leur origine.
En procédure vaudoise, le rapport d'expertise judiciaire est adressé au juge, et une copie
en est communiquée d'office aux parties, avec fixation d'un délai pour adresser au juge leurs
observations en vue de provoquer un complément d'expertise ou une seconde expertise (art. 237
CPC-VD). Si le rapport d'expertise judiciaire n'est pas suffisamment explicite ou s'il est incomplet,
le juge ordonne un complément d'expertise sur tels points qu'il indique à l'expert, sans être
lié par les réquisitions des parties (art. 238 al. 1 et 2 CPC-VD). Le juge peut en
outre ordonner une seconde expertise (art. 239 al. 1 CPC-VD) à laquelle les parties n’ont
cependant
pas un droit absolu,
celle-ci ne devant en effet être ordonnée que si la première n’est pas suffisante,
pas claire, peu convaincante, discutable sur le fond ou contraire aux autres preuves (JdT 1982 III 75
consid. 1c; Poudret
et
alii
op. cit.
,
n. 2 ad art. 153 CPC-VD, n. 1 ad art. 239 CPC-VD et les réf. cit.).
d)
En
l'occurrence, le rapport d'expertise judiciaire établi le 13 mai 2013 par les Drs N.________
et I.________ répond aux réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus et a par conséquent
pleine valeur probante, quoi qu'en pensent les défendeurs. En effet, comme le juge instructeur l'a
constaté dans les motifs de son jugement incident du 11 avril 2014, que la Cour civile fait
siens, l'expertise judiciaire médicale a été conduite avec méthode et rigueur, en
prenant en compte tous les éléments pertinents au dossier. L'experte psychiatre I.________,
qui était libre de choisir sa méthode d'examen, a exposé les motifs de son choix qui sont
convaincants. Contrairement à ce que prétendent les défendeurs, elle n'a ensuite pas simplement
repris les déclarations du demandeur, mais les a appréciées à la lumière de
tous les éléments médicaux pertinents pour fonder son opinion propre, au terme d'un raisonnement
clair exposant en particulier ses divergences d'avec les autres avis médicaux au dossier. Ses manquements
administratifs postérieurs à l'expertise ne sont au surplus pas pertinents pour apprécier
la valeur probante de son rapport, et les incohérences et contradictions énumérées
par les défendeurs ne mettent pas non plus en doute sa crédibilité, concernant des points
de détail non décisifs ou de nature non médicale.
Ce qui précède n'implique cependant pas encore que la valeur probante de l'expertise rendue
le 26 mai 2005 par le Dr P.________ en procédure d'assurance-accidents doive d'emblée
être niée. Comme il ressort des considérants de la décision sur opposition de C.________
du 31 janvier 2013, en matière d'assurances sociales, la valeur probante des rapports d'expertises
médicaux découle de leur caractère concluant et vierge de contradictions intrinsèques,
ainsi que de l'absence d'indice venant les remettre en question (cf. consid. 3 et l'ATF 125
V 351 3b cité à cet endroit, en particulier sa let. aa dont il ressort en substance que
l'avis de l'expert ne peut être remis en cause que par des éléments de nature clinique
ou diagnostique). Cette qualité a en l'occurrence été reconnue au rapport du Dr P.________,
qu'aucun élément au dossier de C.________ ne venait contredire au moment où celle-ci a
rendu sa décision. Il a ainsi été reconnu, tant dans le cadre de la procédure d'opposition
en matière d'assurance-accidents que dans la procédure judiciaire de recours en matière
d'assurance-invalidité, que la situation médicale du demandeur avait été examinée
à satisfaction du droit, et il n'appartient pas à la Cour civile de remettre en cause les considérations
des autorités administratives et judiciaires compétentes sur ce point. L'argumentation du demandeur
quant à une éventuelle partialité du Dr P.________ n'a pas sa place ici, et l'avis
de ce dernier ne peut pas être écarté sans autre considération.
e)
La
Cour civile est ainsi confrontée à deux expertises, l'une judiciaire et l'autre administrative,
dont la valeur probante ne peut pas d'emblée être niée. Sa situation diffère en cela
de celle des autorités qui se sont précédemment prononcées sur la situation médicale
du demandeur. Ainsi, tant la décision sur opposition de C.________ du 31 janvier 2013 en matière
d'assurance-accidents, entrée en force, que l'arrêt
du
Tribunal fédéral 9C_66/2011 du 4 octobre 2011 clôturant la procédure en matière
d'assurance-invalidité, sont antérieurs au rapport d'expertise judiciaire du 13 juin 2013.
Le demandeur a certes voulu porter celui-ci à la connaissance de ces autorités par deux demandes
de révision déposées les 4 octobre 2013 et 20 février 2014. C.________
a rejeté la première par décision du 24 juin 2014 puis par décision sur opposition
du 25 juillet 2014. Ce rejet n'est cependant pas motivé par l'absence de valeur probante de
l'expertise judiciaire, mais par les conditions de la révision elle-même, seul un fait nouveau
permettant à ce stade de donner gain de cause au demandeur alors que l'expertise judiciaire représentait
seulement un avis différent portant sur les mêmes faits. Le Tribunal fédéral a quant
à lui déclaré irrecevable la demande de révision en matière d'assurance-invalidité
par arrêt du 17 mai 2014 faute de paiement de l'avance de frais, mais sans se prononcer sur
la valeur probante de l'expertise judiciaire. Ces décisions n'apportent ainsi aucun élément,
favorable ou défavorable, quant à la valeur probante de l'une ou l'autre
expertise.
Il faut donc procéder à l'appréciation de ces deux moyens de preuve à l'aune de leur
contenu matériel. La Cour civile agira ici avec retenue, sans substituer sur des points médicaux
sa propre appréciation à celle des experts qualifiés.
Sous l'angle psychiatrique, le Dr P.________ a fondé son opinion sur un unique entretien avec
le demandeur le 2 décembre 2004, une série de tests psychométriques et les pièces
médicales mises à sa disposition. L'experte judiciaire psychiatre I.________ a quant à
elle privilégié une méthode permettant un temps d'observation plus long de l'intéressé,
exposant que celle-ci était plus à même d'éviter de retenir seulement les déclarations
subjectives de l'expertisé que les tests psychométriques même après validation de
ceux-ci. Au terme de ses observations, elle a distingué deux interprétations divergentes de
la situation médicale du demandeur. L'une décrit le demandeur comme un homme ayant vécu
dès l'enfance dans une atmosphère familiale perturbée et souffrant d'un trouble majeur
de la personnalité entraînant de longue date de nombreuses difficultés; dans cette hypothèse,
qui est celle du Dr P.________, l'accident du 29 juin 2000 n'aurait eu qu'une importance moindre
dans l'évolution du demandeur. La seconde décrit celui-ci comme un homme sans anamnèse
particulièrement traumatique et fonctionnant de manière globalement harmonieuse avant l'accident,
qui aurait entraîné brutalement et définitivement l'écroulement de ses projets, la
perte de ses repères et des symptômes douloureux persistants. Selon l'experte psychiatre, l'appréciation
du Dr P.________ était contradictoire quant à l'apparition des symptômes dépressifs
du demandeur, qui avait d'abord été rattachée aux difficultés conjugales de celui-ci
au mois d'octobre 2001 avant d'être fixée à ses difficultés de réinsertion à
la fin de l'année 2002 ou au début de l'année 2003. L'experte psychiatre a en outre relevé
que le Dr P.________ avait établi une évolution des troubles dépressifs fondée
sur une erreur de chronologie, retenant une amélioration le 2 mars 2004, qui aurait été
cohérente avec la situation sentimentale de l'intéressé, alors que l'amélioration
n'avait été constatée que le 16 août 2004 dans une situation différente.
Cette contradiction est corroborée par les pièces au dossier, puisque les rapports médicaux
du Dr  [...] des 2 mars et 16 août 2004, qui n'ont pas été allégués,
sont résumés dans le rapport médical du même praticien du 7 juillet 2005 partiellement
reproduit dans l'état de fait; on y trouve en particulier la confirmation de l'erreur de chronologie
du Dr P.________, le Dr  [...] rattachant au demeurant les troubles dépressifs à
la situation professionnelle du demandeur et non à sa situation sentimentale. Selon l'experte psychiatre,
l'évolution du demandeur telle qu'elle ressort de la chronologie corrigée des avis exprimés,
en particulier dans les rapports de divers praticiens entre les mois d'octobre 2001 et mars 2004 que
le Dr P.________ avait écartés, permettait de rattacher ses troubles psychiques à
l'accident du 29 juin 2000. Elle a ainsi estimé que le demandeur avait un fonctionnement normal
avant l'accident du 29 juin 2000, et que celui-ci avait entraîné des troubles psychiques
totalement invalidants.
L'opinion de l'experte psychiatre suit ainsi précisément les pièces du dossier, à
l'inverse de l'avis du Dr P.________ qui repose en particulier sur une erreur de chronologie faussant
les interactions entre la situation de vie du demandeur et son évolution psychique. On écartera
dès lors l'avis de ce praticien pour se rallier à celui de l'experte psychiatre, que rien dans
le résultat de l'instruction ne vient remettre en doute.
Par ailleurs, les défendeurs ne critiquent pas les constatations de l'expert judiciaire somatique
N.________, qui sont pertinentes et bien motivées et auxquelles on peut dès lors se fier. L'avis
de l'expert judiciaire somatique l'emporte en particulier sur celui du Dr S.________, dont les conclusions
reposaient sur la prévision – démentie par la suite – que le demandeur serait apte
à reprendre une activité professionnelle au terme des mesures de reclassement de l'assurance-invalidité.
f)
Au
vu de ce qui précède, et fondée sur les constatations des experts judiciaires N.________
et I.________, la Cour civile retient que le demandeur est en incapacité de travail totale depuis
le 30 juin 2000, de manière définitive.
Les experts judiciaires médicaux ont en particulier expressément conclu que l'accident du 29 juin
2000 était la seule cause de l'incapacité de travail du demandeur. On ne saurait dès lors
suivre les défendeurs lorsqu'ils plaident l'absence de lien de causalité entre cet événement
et les troubles psychiques du demandeur.
VI.
Il faut dès lors déterminer
les conséquences financières de l'accident telles qu'elles ressortent du résultat de l'instruction.
a)
La
loi fait une distinction entre la perte de gain actuelle, qui est éprouvée au jour de la décision
de la juridiction cantonale devant laquelle on peut alléguer pour la dernière fois des faits
nouveaux (ATF 125 III 14 consid. 2c, JdT 1999 I 359), et la perte de gain future, pour l'éventualité
où l'incapacité de travail dure toujours parce que le lésé est devenu totalement
ou partiellement invalide. Cette distinction n'a pas d'autre fonction que celle de faciliter le travail
de calcul du juge, car il s'agit en fait de deux postes du même préjudice (TF 4A_310/2014 du
10 octobre 2014 consid. 2.2 et les auteurs cités). Les principes présidant au calcul de
ces deux postes du dommage sont donc les mêmes. Le préjudice s'entend dans tous les cas au
sens économique. Est donc déterminante la diminution de la capacité de gain. Le dommage
consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière
concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera
ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé; cette démarche
l'amènera à estimer le gain que le lésé aurait obtenu dans son activité professionnelle
s'il n'avait pas subi l'accident (ATF 131 III 360 précité consid. 5.1 et les arrêts cités;
TF 4A_310/2014 précité consid. 2.2). La perte de gain indemnisable correspond à la différence
entre le revenu net de valide du lésé (revenu hypothétique sans l'accident) et son revenu
net d'invalide (revenu qui peut probablement être réalisé après l'accident; cf. ATF
136 III 222 consid. 4.1.1, JdT 2010 I 547; TF 4A_310/2014 précité consid. 2.2).
b) aa)
Le
demandeur, qui plaide une incapacité de gain totale et définitive depuis le jour de l'accident,
fonde le calcul de sa perte de gain passée et future sur un revenu mensuel brut de 5'366 fr. au
deuxième semestre de l'année 2000. Il inclut dans ce montant une prime journalière d'inspecteur
des viandes de 20 fr. versée chaque jour travaillé, en invoquant à cet égard
les déclarations du témoin
[...]. Relevant qu'il avait par le passé effectué des heures supplémentaires qui lui avaient
été rémunérées, il
a
augmenté son salaire théorique à ce titre. Il a également compté le versement
d'allocations familiales, qui constituent selon lui un gain accessoire régulier devant être
pris en compte.
Les défendeurs se fondent quant à eux sur les conclusions de l'expert économique et retiennent
que le salaire mensuel brut du demandeur pour le deuxième semestre de l'année 2000 s'élevait
à 4'835 francs.
bb)
L'expert économique a déterminé
le salaire sans accident du demandeur pour l'année 2000 en se fondant d'une part sur les informations
de l'employeur du demandeur G.________AG, et d'autre part sur les statistiques de la base de données
"salarium". On écartera cependant ces statistiques, dès lors que l'on dispose de
chiffres concrets relatifs à la situation du demandeur. L'expert économique a dans ce cadre
retenu pour le second semestre de l'année 2000 un salaire mensuel brut de 4'835 fr. versé
treize fois l'an ; il a retenu que la prime journalière d'inspecteur des viandes de 20 fr. aurait
été versée un jour travaillé sur trois, pour un montant mensuel de 140 francs.
Il n'a pas retenu la rémunération d'heures supplémentaires, ni des allocations familiales.
Il a déjà été
exposé dans l'état de fait que les constatations de l'expert économique étaient plus
convaincantes que les déclarations du témoin [...], qui ne pouvait pas connaître la politique
salariale de son employeur. L'expert a par ailleurs pertinemment exposé que les heures supplémentaires
du demandeur n'avaient été rémunérées en argent qu'à une reprise, dans
les circonstances spéciales faisant suite à l'accident du 29 juin 2000, et que les allocations
familiales ne lui avaient plus été versées après sa séparation d'avec B.Z.________
à qui la garde de M.________ avait été confiée. Il n'y a aucune raison de s'écarter
de ces motifs convaincants, de sorte qu'on retiendra le salaire mensuel brut de 4'835 fr. déterminé
par l'expert.
Dans sa décision sur opposition 31 janvier 2013, C.________ n’a pas admis de prime journalière pour
l’activité d’inspecteur, au motif que celle-ci avait été exercée par
des personnes extérieures à G.________AG. L’expert économique a reconnu qu’un
employé ne pouvait pas fonctionner comme inspecteur des viandes dans les installations de son employeur,
mais il a considéré que l’activité pouvait être exercée – et donc
rémunérée – au bénéfice d’une qualification interne. Il n’y
a pas lieu de s’écarter de cet avis, que l’expert économique a d’ailleurs
exprimé en connaissance de la décision sur opposition précitée.
C'est par conséquent en partant du salaire
mensuel brut précité de 4'835 fr. que l'on déterminera la perte de gain du demandeur.
cc)
Le
salaire mensuel brut du demandeur pour l'année 2000, soit 4'835 fr., correspond
à un revenu annuel brut de 62'855 fr. (4'835 fr. x 13). La perte de gain se
calculant sur la base de revenus nets, il faut déduire les charges sociales, par 11,7% du montant
brut à dire d'expert économique, ce qui conduit à un revenu annuel net de 55'500 fr. 96
(62'855 fr. x 0,883).
VII.
On déterminera d’abord
la perte de gain passée du demandeur.
a)
Les parties calculent ce poste du dommage à
compter du 1
er
juillet
2000. Il est établi que le demandeur a été hospitalisé le 30 juin 2000, qui
était un vendredi, mais celui-ci n'a pas allégué ni prouvé qu'il avait subi une perte
de gain pour cette journée de travail perdue. On se ralliera sur ce point aux bases de calcul des
parties, et on déterminera la perte de gain passée à compter du 1
er
juillet
2000.
Les parties ont en outre calculé la perte
de gain passée dans leurs mémoires respectifs du 26 mai 2016, le demandeur arrêtant
celle-ci au 31 décembre 2016 et les défendeurs au 31 mai 2016. La perte de gain passée
devant être déterminée au jour du jugement, on l'arrêtera en l'occurrence au 28 février
2017.
b)
aa)
Il faut établir le salaire sans accident
du demandeur, en partant du salaire annuel net de 55'500 fr. 96 de l'année 2000.
Seuls
les
six derniers mois de cette année étant pertinents ici, on retiendra la moitié du montant
annuel, savoir 27'750 fr. 48 (55'500 fr. 96 ./. 2), part au treizième salaire
comprise.
bb)
Le fait que ce salaire ait évolué
par la suite n'est pas contesté par les parties, qui ont appliqué les taux d'indexation indiqués
à l'expert économique par G.________AG pour les années 2001 à 2010.
Cela
conduit aux résultats suivants:
-
56'333 fr. 48 pour l'année
2001 (+1,5% [55'500 fr. 96 x 1.018],
-
57'347 fr. 48 pour
l'année 2002 (+ 1,8% [56'333 fr. 48 x 1.018]),
-
58'207 fr. 69 pour l'année
2003 (+1,5% [57'347 fr. 48 x 1.015]),
-
58'906 fr. 19 pour l'année
2004 (+1,2 [58'207 fr. 69 x 1.012]),
-
59'495 fr. 25 pour l'année
2005 (+1% [58'906 fr. 19 x 1.01]),
-
60'566 fr. 16 pour
l'année 2006 (+1,8% [59'495 fr. 25 x 1.018]),
-
62'080 fr. 32 pour l'année
2007 (+2,5% [60'566 fr. 16 x 1.025]),
-
62'825 fr. 28 pour l'année
2008 (+1,2% [62'080 fr. 32x 1.012]),
-
63'767 fr. 66 pour l'année
2009 (+1,5% [62'825 fr. 28 x 1.015]), et
-
63'895 fr. 20 pour l'année
2010 (+0,2% [63'767 fr. 66 x 1.002]).
cc)
L'expert
économique ne disposant pas d'autres informations concrètes, il a adapté l'évolution
salariale au renchérissement et retenu une évolution de 1,8% entre les années 2010 et
2012.
Le demandeur relève que l'évolution de son salaire entre les années 2001 et 2010, telle
qu'elle ressort des décomptes de son employeur, était supérieure au renchérissement.
Il estime qu'il n'y a dès lors pas lieu de se fonder sur celui-ci, mais qu'il faut appliquer jusqu'à
sa retraite le taux d'indexation moyen sur cette période, soit 1,42%.
Il
ressort des données de G.________AG pour les années 2001 à 2010 que l'augmentation des
salaires au sein de cette société était certes constante, mais volatile, variant en particulier
de 2,5% (2007) à 0,2% (2010). Si la continuation de l'évolution salariale doit être admise
sur le principe, on ne peut pas la calquer sur l'évolution moyenne entre la date de l'accident et
l'année 2010.
Faute
d'indice plus précis, on s'en tiendra donc à l'évolution retenue par l'expert économique.
L'évolution globale entre les années 2010 et 2012 étant de 1,8%, on peut en déduire
une progression annuelle de 0,896% sur deux ans, comme il suit:
-
64'467 fr. 70 pour l'année
2011 (+0,896% [63'895 fr. 20 x 1.00896]), et
-
65'045 fr. 31 pour
l'année 2012 (+0,896% [64'467 fr. 70 x 1.00896]), ce dernier montant découlant bien
du salaire annuel brut retenu par l'expert pour l'année 2012 (73'663 fr. [recte: 73'664 fr.]
./. 0.883).
dd)
L'expert
économique a admis une augmentation annuelle du salaire de 1% dès l'année 2013 et jusqu'à
l'âge de la retraite du demandeur. Il a par ailleurs retenu qu'au titre d'une augmentation des responsabilités,
le salaire annuel brut serait augmenté dès l'année 2013 d'un montant de 3'600 fr.
sujet à indexation.
Invoquant l'arrêt publié aux ATF 129 III 135 (JdT 2003 I 511) et la doctrine qui y est citée,
les défendeurs soutiennent qu'une évolution du salaire n'est plus admissible au-delà de
l'âge de cinquante ans, et qu'aucune évolution ne doit être admise au-delà de
l'année 2014 pour le demandeur né le 12 novembre 1964. Ils n'ont pas intégré
l'augmentation du salaire annuel brut de 3'600 fr. à leurs calculs.
L'arrêt cité par les défendeurs concerne l'employé d'une société en difficulté
qui a été victime d'un accident à l'âge de quarante-cinq ans; le Tribunal fédéral
a alors considéré qu'il était hasardeux d'émettre un pronostic fiable quant à
l'évolution des salaires, et plus généralement que l'on ne devait plus s'attendre à
de grandes modifications du salaire pour les personnes d'un certain âge, les bas salaires en particulier
atteignant leur niveau maximal avant l'âge de cinquante ans (consid. 2.3.2.1). Le demandeur
est né 12 novembre 1964 et a commencé sa carrière dans la boucherie durant l'année
1983 où il a atteint ses dix-neuf ans. Après diverses expériences, il a travaillé
dès l'année 1998 pour G.________AG, et y a obtenu un CFC de boucher et un titre d'inspecteur
des viandes juste avant l'accident du 29 juin 2000, alors qu'il allait sur ses trente-quatre ans.
Il est établi qu'il était très intéressé par la formation continue et visait
le CFC de technologue en agro-alimentaire. Il s'agit ainsi certes d'une personne à bas salaire,
mais qui a obtenu un titre professionnel tardivement et souhaitait encore progresser. On ne saurait dans
ces conditions situer le pic de ses revenus aux cinquante ans de l'intéressé. Il faut ainsi
s'écarter de l'arrêt précité, qui n'est pas pertinent dans le cas d'espèce.
On rejoindra dès lors l'expert économique et on retiendra dès l'année 2013 une progression
salariale annuelle de 1% jusqu'à l'âge de la retraite du demandeur, et une augmentation dès
cette année de son salaire annuel brut par 3'600 fr. au titre de l'augmentation de ses
responsabilités.
Pour l'année 2013, il faut dès lors partir du salaire annuel brut de 74'400 fr. 64
(62'855 fr. [salaire annuel brut 2000] x 1.015 [2001] x 1.018 [2002] x 1.015 [2003] x
1.012 [2004] x 1.01 [2005] x 1.018 [2006] x 1.025 [2007] x 1.012 [2008] x 1.015 [2009] x 1.002 [2010]
x 1.00896 [2011] x 1.00896 [2012] x 1.01 [2013]) et y ajouter 3'600 fr., ce qui représente
un salaire annuel brut total de 78'000 fr. 64. Il en découle un salaire net de 68'874 fr. 57
(78'000 fr. 64 x 0,883).
Ce salaire annuel net doit par la suite être augmenté successivement à hauteur de 1% par
an, selon l'évolution suivante:
-
69'563 fr. 31 pour l'année
2014 (68'874 fr. 57 x 1.01),
-
70'258 fr. 94 pour l'année
2015 (69'563 fr. 31 x 1.01), et
-
70'961 fr. 53 pour l'année
2016 (70'258 fr. 94 x 1.01).
Finalement, le salaire annuel net pour l'année 2017 s'élève à 71'671 fr. 15
(70'961 fr. 53 x 1.01), mais seuls les mois de janvier et février doivent être pris
en compte dans la perte de gain passée (cf.
supra
let. a). Le salaire annuel
net précité correspond à un salaire mensuel net de 5'513 fr. 17 versé treize
fois l'an. Pour tenir compte de la part au treizième salaire, on retiendra pour les deux mois ici
en cause un sixième du montant annuel, soit 11'945 fr. 19 (71'671 fr. 15 ./.
6).
c)
Pour
déterminer la perte de gain subie, il faut déduire du revenu sans accident les salaires qui
ont effectivement été versés au demandeur.
aa)
Pour
les six derniers mois de l'année 2000, le demandeur a retenu un montant de 22'058 fr. 40
à ce titre, et les défendeurs un montant de 24'409 fr. 50.
Il ressort des comptes de salaire établis par G.________AG le 13 février 2006 que pour
les six derniers mois de l'année 2000, le demandeur a perçu un salaire net de 26'290 fr. 75
(3'854 fr. 85 [juillet] + 2x 3'727 fr. 85 [août et
septembre] + 3'779 fr. 45
[octobre] + 7'473 fr. 30 [novembre] + 3'727 fr. 85 [décembre]). Comme déjà
mentionné dans l'état de fait, le demandeur allègue que ce total comprend des montants
non déductibles correspondant d'une part à la rémunération d'heures supplémentaires
antérieures à l'accident, et d'autre part à la part du treizième salaire se rapportant
aux six premiers mois de l'année 2000. La pièce 62 produite à cet égard ne mentionnant
pas d'heures supplémentaires (à l'inverse de la pièce 63 relative à l'année
2001, dont il sera question ci-après), et le demandeur n'ayant pas allégué le montant
prétendument versé à titre de treizième salaire, ces soustractions ne peuvent pas
être opérées. C'est dès lors un montant de 26'290 fr. 75 qui doit être
déduit de la perte de gain subie durant les six derniers mois de l'année 2000, qui est ainsi
ramenée à 1'459 fr. 73 (27'750 fr. 48 – 26'290 fr. 75).
bb)
Tant le demandeur que les défendeurs retiennent pour l'année 2001 un salaire avec accident
de 53'315 fr. 85,
Le versement de cette somme ressort effectivement des courriers et décomptes de salaire établis
par H.________SA le 20 novembre 2001, puis par G.________AG le 21 octobre 2005. Il est toutefois
établi qu'un montant de 1'626 fr. 20 a été versé au demandeur au mois de
novembre 2001 en rémunération d'heures supplémentaires effectuées antérieurement
à l'accident. Ce montant ne fait pas partie du salaire avec accident de l'intéressé et
ne doit pas être pris en compte. C'est ainsi la somme de 51'689 fr. 65 (53'315 fr. 86
– 1'626 fr. 20) qui doit être déduite du salaire sans accident de l'année
2001, pour une différence de 4'643 fr. 83 (56'333 fr. 48 – 51'689 fr. 65).
cc)
Il
est finalement établi que le demandeur a perçu un salaire durant les six premiers mois de l'année
2002. Les parties déduisent à ce titre un salaire avec accident de 29'802 fr. 55,
ce qui correspond au résultat de l'instruction. Le gain manqué pour l'année 2002 doit
par conséquent être réduit à concurrence de 27'544 fr. 93 (57'347 fr. 48
– 29'802 fr. 55).
d)
La
perte de gain passée correspond ainsi aux montants suivants:
-
1'459 fr. 73 pour l’année
2000,
-
4'643 fr. 83 pour
l’année 2001,
-
27'544 fr. 93 pour l’année
2002,
-
58'207 fr. 69 pour l'année
2003,
-
58'906 fr. 19 pour l'année
2004,
-
59'495 fr. 25 pour l'année
2005,
-
60'566 fr. 16 pour l'année
2006,
-
62'080 fr. 32 pour l'année
2007,
-
62'825 fr. 28 pour l'année
2008,
-
63'767 fr. 66 pour l'année
2009,
-
63'895 fr. 20 pour l'année
2010,
-
64'467 fr. 70 pour l'année
2011,
-
65'045 fr. 31 pour
l'année 2012,
-
68'874 fr. 57 pour l'année
2013,
-
69'563 fr. 31 pour l'année
2014,
-
70'258 fr. 94 pour l'année
2015,
-
70'961 fr. 53 pour l'année
2016, et
-
11'945 fr. 19 pour les
mois de janvier et février 2017.
e)
Un
principe cardinal du droit de la responsabilité civile veut que la réparation du dommage ne
provoque pas l'enrichissement de la victime (ATF 132 III 321 précité consid. 2.2.1; ATF 131
III 12 consid. 7.1
in
initio
, JdT 2005 I 488, SJ 2005
I 113
;
ATF 131 III 360 précité consid. 6.1; ATF 129 III 135 précité consid. 2.2; TF
4C.87/2007 du 26 septembre 2007 consid. 5.1). Les avantages financiers qui trouvent leur source
dans l'événement dommageable doivent dès lors être imputés sur le montant du
dommage. L’imputation ne se justifie toutefois que pour les avantages qui sont en lien de connexité
avec le sinistre (ATF 112 Ib 322 consid. 5a et les réf. cit., rés.
in
JdT 1987 I 186; TF 4A_101/2015 du 21 juillet 2015 consid. 5.2). Il convient ainsi d'imputer
les éventuelles rentes d'assurances que la victime reçoit (ATF 129 III 135 précité
consid. 2.3.2.2; TF 4C.234/2006 du 16 février 2007 consid. 3.1).
aa)
Le
demandeur d'une part et les défendeurs d'autre part déduisent de la perte de gain des indemnités
journalières payées par H.________SA au cours des années 2004 à 2008, ainsi qu'une
la rente d'invalidité versée par cette assurance dès le 1
er
avril
2008.
Les parties n'opèrent aucune déduction pour les années 2000 à 2003, les défendeurs
indiquant que des montants avaient été versés au cours des trois premières, mais
à G.________AG. Il ressort du décompte de C.________ du 30 juillet 2010 que celle-ci avait
versé divers montants au titre de l'assurance-accidents entre le 1
er
juillet
2000 et le 1
er
mai
2002 pour les années en question. Les décomptes de salaire de G.________AG du 13 février
2006 montrent toutefois que ces prestations ont été encaissées par l'employeur, et un
gain du demandeur n'est pas démontré à cet égard. Rien ne doit donc être déduit
à ce titre.
Les parties déduisent des montants identiques, à titre d'indemnités journalières
respectivement de prestations LAA, pour les années 2004 (52'081 fr. 80), 2005 (51'939 fr. 50),
2006 (51'939 fr. 50) et 2007 (51'939 fr. 50). Ces montants ressortent du décompte
précité de
C.________
,
et on peut donc rejoindre les parties sur ces déductions. La perte de gain pour les années
2004 à 2007 doit par conséquent être ramenée aux montants suivants:
-
6'824 fr. 39 (58'906 fr. 19
– 52'081 fr. 80) pour l'année 2004,
-
7'413 fr. 45 (59'495 fr. 25
– 51'939 fr. 50) pour l'année 2005,
-
8'626 fr. 66 (60'566 fr. 16
– 51'939 fr. 50) pour l'année 2006 et
-
10'140 fr. 82 (62'080 fr. 32
– 51'939 fr. 50) pour l'année 2007.
Pour l'année 2008, le demandeur déduit 12'949 fr. 30 au titre d'indemnités journalières,
et 10'016 fr. 55 au titre d'une rente d'invalidité. Les défendeurs déduisent
quant à eux un montant global de 22'965 fr. 60, correspondant à 25 centimes
près à la somme de ces diverses prestations.
Il ressort de la décision sur opposition de C.________ du 31 mars 2013 que celle-ci a octroyé
au demandeur une rente d'invalidité LAA d'un montant mensuel de 1'112 fr. 55 pour les
mois d'avril à décembre 2008, ce qui représente en tout 10'016 fr. 55 [9 x 1'112 fr. 55]).
Il faut par conséquent déduire cette somme de la perte de gain du demandeur pour l'année
correspondante. Le demandeur déduit en outre des indemnités journalières par 12'949 fr. 30,
et les défendeurs un montant non déterminé de 12'949 fr. 05 (22'965 fr. 60
– 10'016 fr. 55). Il ressort du décompte précité de C.________ du 30 juillet
2010 que cette assurance a versé des indemnités journalières au cours des mois de janvier
(4'411 fr. 30) et février (4'126 fr. 70) 2008 qui doivent également être
déduites, mais aucun autre montant. Le demandeur a certes produit le 16 avril 2016 une version
réactualisée de la pièce 305 (savoir le décompte de prestations LAA reçues par
le demandeur), mais celle-ci se rapporte exclusivement à la rente d'invalidé dont on vient
de traiter. C'est par conséquent uniquement un montant de 8'538 fr. (4'411 fr. 30
+ 4'126 fr. 70) qui peut être déduit au titre des indemnités journalières.
Pour l'année 2008, les prestations LAA à déduire représentent ainsi 18'554 fr. 55
(10'016 fr. 55 + 8'538 fr.).
La perte de gain de cette année s'en trouve réduite à un montant de 44'270 fr. 73
(62'825 fr. 28 – 18'554 fr. 55).
Pour les années 2009 et suivantes, le demandeur déduit une rente d'invalidité LAA de 13'743 fr. par
an, et les défendeurs le même montant sous l'appellation générique "LAA".
Comme déjà relevé, C.________ a octroyé une rente d'invalidité LAA au demandeur
par décision sur opposition du 31 mars 2013. Dès le 1
er
janvier
2009, le montant mensuel de cette rente était de 1'145 fr. 25, ce qui représente
13'743 fr. [12 x 1'145 fr.]) par an. Ce montant annuel doit être déduit de la
perte de gain du demandeur, intégralement pour les années 2009 à 2016, et à concurrence
de 2'290 fr. (2 x 1'145 fr.) pour les mois de janvier et février de l'année
2017. La perte de gain passée pour les années 2009 à 2017 est ainsi ramenée aux montants
suivants:
-
50'024 fr. 66 (63'767 fr. 66
– 13'743 fr.) pour l'année 2009,
-
50'152 fr. 20 (63'895 fr. 20
– 13'743 fr.) pour l'année 2010,
-
50'724 fr. 70 (64'467 fr. 70
– 13'743 fr.) pour l'année 2011,
-
51'302 fr. 31 (65'045 fr. 31 –
13'743 fr.) pour l'année 2012,
-
55'131 fr. 57 (68'874 fr. 57
– 13'743 fr.) pour l'année 2013,
-
55'820 fr. 31 (69'563 fr. 31
– 13'743 fr.) pour l'année 2014,
-
56'515 fr. 94 (70'258 fr. 94
– 13'743 fr.) pour l'année 2015,
-
57'218 fr. 53 (70'961 fr. 53
– 13'743 fr.) pour l'année 2016, et
-
9'654 fr. 69 (11'945 fr. 19
– 2'290 fr.) pour les mois de janvier et février 2017.
bb)
Il ressort de la décision sur opposition de C.________ du 31 mars 2013 qu'une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 53'400 fr. a été octroyée
au demandeur. Celle-ci sera prise en compte lors de l’examen de ses prétentions en réparation
du tort moral (cf.
infra
consid. XII).
cc)
Les parties opèrent aussi des déductions sur le gain manqué passé au titre de prestations
de l'assurance-invalidité. Le demandeur déduit à ce titre un montant de 34'913 fr. 50
pour l'année 2002 et un montant de 55'755 fr. 10 pour l'année 2003, qu'il désigne
comme des indemnités journalières. Dans leur mémoire de droit, les défendeurs déduisent
de leur côté pour ces deux années des montants de 39'411 fr. et 51'255 fr.,
sous la référence "AI".
Les défendeurs ont allégué et prouvé que le demandeur avait reçu des prestations
de l'AI par 198'709 fr. 30; il ressort d'un décompte du 29 mai 2006 que ces prestations avaient
en partie pris la forme d'indemnités journalières, mais la nature du montant dans son entier
n'a pas été alléguée. Le résultat de l'instruction, en particulier la décision
de l'OAI du 6 mars 2006, montre cependant que l'intervention de cette assurance était liée
aux suites de l'accident du 29 juin 2000. Dans ces conditions, il faut déduire l'entier des
198'709 fr. 30 précités du dommage subi par le demandeur. Au demeurant, le fait que
les défendeurs ne le prennent pas en compte dans les calculs qu'ils font dans leur mémoire
de droit n'implique pas qu'ils y renoncent, dès lors qu'ils ont allégué que le demandeur
avait reçu des prestations de l'AI par 198'709 fr. 30 (cf. all. 250); il appartenait
ainsi le cas échéant au demandeur d'alléguer et prouver le caractère non déductible
d'une partie de ce montant de 198'709 fr. 30. On déduira celui-ci, qui ressort d'un décompte
du 29 mai 2006, de la perte de gain subie au cours des années 2000 à 2005, qu'il indemnise
intégralement, ce qui représente en tout 106'094 fr. 02 (1'459 fr. 73 [2000]
+ 4'643 fr. 83 [2001] + 27'544 fr. 93 [2002] + 58'207 fr. 69 [2003] + 58'906 fr. 19
[2004] + 59'495 fr. 25 [2005]).
f)
Il
en découle un solde à déduire de 96'615 fr. 28 (198'709 fr. 30 – 106'094 fr. 02),
qui sera pris en compte dans le cadre des autres prétentions du demandeur pour les années 2000
à 2005.
VIII.
a)
Les
montants dus à titre de réparation du dommage entraînent des intérêts.
Ceux-ci peuvent notamment prendre
la forme de la sanction de l'inexécution d'une obligation de payer une somme d'argent (intérêt
moratoire) ou de la sanction de l'inexécution par le responsable de son obligation de réparer
immédiatement le dommage (intérêt compensatoire; pour le tout cf. Sylvain Marchand, Intérêts
et conversion dans l’action en paiement
in
Bohnet (éd.), Quelques actions en paiement, Neuchâtel 2009, pp. 69 ss. spéc. n. 5 p. 72).
Tant l'intérêt moratoire que l'intérêt compensatoire visent à réparer le
préjudice qui résulte de la privation d'un capital (ATF 122 III 53 consid. 4a, JdT 1996 I 590).
Malgré leur origine différente, ces deux types d'intérêts ont une nature identique
et remplissent la même fonction; leur cumul serait donc source d'enrichissement, raison pour laquelle
la jurisprudence l'exclut en général (ATF 130 III 591 consid. 4; ATF 122 III 53 précité
consid. 4a et réf. cit.; TF 5A_147/2011 du 24 août 2011 consid. 8.1). En matière
de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, l'intérêt compensatoire est dû
au titre d'élément du dommage (ATF 131 III 12 précité consid. 9.1; ATF 130 III 591
consid. 4; TF 5A_147/2011 précité consid. 8.1). Le taux de l'intérêt moratoire est
fixé à 5% (cf. art. 104 al. 1 CO), L’intérêt compensatoire suit le même
taux par analogie (ATF 122 III 53 précité consid. 4b), le défendeur restant toutefois
en droit de prouver, dès lors qu’il s’agit d’un poste du dommage, que le dommage
financier effectif du lésé est inférieur (cf. TF 5A_599/2007 du 2 octobre 2008 consid.
10.3; cf. Marchand, op. cit., n. 21 pp. 79 s.).
L'intérêt compensatoire est dû dès le moment où l'événement dommageable
entraîne des conséquences financières sur le patrimoine du lésé. En effet, la
créance en dommages-intérêts est exigible dès cet instant, et l'intérêt
compense le fait que le lésé n'a pas immédiatement touché le capital qui lui est
dû. Il doit être placé dans la même situation que s'il avait obtenu réparation
au jour de la survenance du dommage, respectivement de la réalisation de ses conséquences économiques
(ATF 131 III 12 précité consid. 9.1; ATF 81 II 512 consid. 6, JdT 1956 I 237; TF 4A_548/2013
du 31 mars 2014 consid. 5.1). En cas de dommage périodique, on admet une échéance moyenne,
à savoir le milieu de la période considérée, pour autant que le montant du dommage
reste constant. A défaut, l’échéance moyenne doit être fixée en pondérant
les variations du dommage (ATF 131 III 12 précité consid. 9.5; Bohnet, Actions civiles, conditions
et conclusions, Bâle 2014, §60 n. 10 p. 723).
b)
Il ressort des considérants
précédents que le demandeur a droit à l’indemnisation de sa perte de gain passée
pour les années 2006 à 2016, ainsi que pour les deux premiers mois de l’année 2017.
L’intérêt court à chaque fois depuis l’échéance moyenne de la période
concernée, savoir le 1
er
juillet
pour les années complètes 2006 à 2016, et le 30 janvier 2017 pour la période
du 1
er
janvier
au 28 février 2017. En définitive, le demandeur a ainsi droit au paiement des montants
suivants (arrondis au centime le plus proche) au titre de sa perte de gain passée :
-
8'626 fr. 65 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2006,
-
10'140 fr. 80 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2007,
-
44'270 fr. 75 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2008,
-
50’024 fr. 65 avec
intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2009,
-
50'152 fr. 20 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2010,
-
50’724 fr. 70 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2011,
-
51’302 fr. 30 avec
intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2012,
-
55’131 fr. 55 avec
intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2013,
-
55’820 fr. 30 avec
intérêt à 5% dès le 1
er
juillet
2014,
-
56’515 fr. 95 avec
intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2015,
-
57'218 fr. 55 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2016 et
-
9’654 fr. 70 avec
intérêt à 5% l’an dès le 30 janvier 2017,
IX.
a)
Le
demandeur exige également l’indemnisation d’une perte de gain future par 822'383 francs.
Citant l’arrêt publié aux ATF 123 III 321 consid. 3.7.2.3 par analogie, il capitalise
ses revenus futurs avec et sans accident en appliquant un taux d’escompte de 2,5%, et non le taux
de 3,5% utilisé par l'expert économique.
Les
défendeurs ont également retenu une perte de gain future (avant déduction des prestations
d'assurances sociales), après capitalisation en appliquant un taux d'escompte de 3,5%.
Les parties s'écartent à nouveau des calculs de l'expert économique s'agissant du salaire
de référence de l’année 2000 et de l'évolution salariale; leurs arguments à
cet égard ont cependant déjà été rejetés, et il n’y a pas lieu d'y
revenir.
b)
Le
juge doit estimer la perte de gain future du lésé sur la base de données statistiques.
Selon la conception juridique suisse, il doit alors tenir compte, autant que possible, des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 113 II 347 consid. 1/a et réf. cit., JdT 1988 I 696;
TF 4A_260/2014 précité consid.
3.1
).
Dès lors qu’il ne s’agit pas de déterminer un revenu théorique moyen, mais
réaliste, le salaire statistique médian doit être préféré à au salaire
moyen, le niveau à prendre en compte étant celui dont on peut dire qu’il y a autant de
personnes ayant un revenu supérieur que de personnes ayant un revenu inférieur (TF 4A_260/2014
précité consid. 5.4). Pour le calcul du dommage futur, l'âge ouvrant le droit à une
rente de vieillesse du premier pilier correspond en règle générale, pour les salariés
comme pour les indépendants, à la limite temporelle de l'activité professionnelle (ATF
136 III 310 consid. 4.2.2; TF 4A_665/2011 du 2 février 2012 consid. 3.2, SJ 2012 I p. 423;
TF 4A_511/2012 du 25 février 2013 consid. 5.3.3).
Pour déterminer la perte de gain future, il faut capitaliser à la date de l’arrêt
cantonal le salaire annuel net qui aurait été réalisé, au moyen de la table de capitalisation
idoine (cf. Stauffer/Schaetzle/Weber, Tables et programmes de capitalisation, 6
e
éd.,
Zurich – Bâle – Genève 2013; ATF 129 III 135 consid. 2.3.2.3;
TF
4A_511/2012 précité
consid. 5.3.3). L'âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse du premier pilier correspond
en règle générale, pour les salariés comme pour les indépendants, à la
limite temporelle de l'activité professionnelle (ATF 136 III 310 consid. 4.2.2; TF 4A_665/2011 du
2 février 2012 consid. 3.2, in SJ 2012 I p. 423), soit soixante-cinq ans pour un homme
(art. 21 al. 1 let. a LAVS [loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
du 20 décembre 1946; RS 831.10]). En matière de perte de gain future, une progression
future du salaire réel ne doit être prise en considération que si elle apparaît concrètement
prévisible au regard de la profession du lésé et des circonstances particulières
du cas (ATF 132 III 321 précité consid. 3.7.2.1 s.; TF 4A_543/2015 du 14 mars 2016
consid. 6 et les arrêts cités).
Pour la perte de gain, on peut régulièrement prendre en compte les circonstances concrètes
du cas, en particulier la situation professionnelle du lésé, qui permettent de trancher sur
l’évolution hypothétique future du revenu (TF 4C.349/2006 du 22 janvier 2007 consid. 3.4;
pour le tout TF 4A_116/2008 du 13 juin 2008 consid. 3.1 non reproduit
in
ATF 134 III 489, JdT 2008 I 476).
S'agissant de l'intérêt compensatoire sur le capital, le Tribunal fédéral a posé
qu'il devait être calculé, pour le dommage futur, dès la date de la capitalisation, qui
coïncide en principe avec celle du jugement (ATF 123 III 115 consid. 9a; TF 4C.306/2001 du
11 janvier 2002 consid. 6b).
b)
En
l'occurrence, le demandeur est né le 12 novembre 1964 et atteindra donc l'âge de la retraite
au mois de novembre 2029. La perte de gain future doit dès lors être calculée pour la
période séparant le 1
er
mars 2017 du 30 novembre 2029 (cent cinquante-trois mois).
Le revenu sans accident du demandeur évoluant constamment jusqu’à sa retraite à
dire d’expert économique, on utilisera pour la capitalisation le salaire annuel net moyen
de cette période. Ce montant correspond au salaire mensuel net moyen de la période concernée
(cent cinquante-trois mois), part au treizième salaire comprise, multiplié par douze pour correspondre
à un montant annuel.
aa)
On
a vu que le salaire annuel net du demandeur pour l’année 2017 s’élevait à
71'671 fr. 15 (cf.
supra
consid. VII/b/dd). La rémunération des mois de mars à décembre (dix mois) correspond
ainsi à 59'725 fr. 96 (71'671 fr. 15 x 10/12
e
).
bb)
On
peut par ailleurs prendre en compte l’entier des revenus annuels nets du demandeur pour les années
2018 à 2028 (cent trente-deux mois), selon l’évolution annuelle de 1% retenue par l’expert
détaillée comme il suit :
-
72'387 fr. 87 (71'671 fr. 15
x 1,01) pour l'année 2018,
-
73'111 fr. 74 (72'387 fr. 87 x
1,01) pour l'année 2019,
-
73'842 fr. 86 (73'111 fr. 74 x
1,01) pour l'année 2020,
-
74'581 fr. 28 (73'842 fr. 86 x
1,01) pour l'année 2021,
-
75'327 fr. 10 (74'581 fr. 28 x
1,01) pour l'année 2022,
-
76'080 fr. 37 (75'327 fr. 10 x
1,01) pour l'année 2023,
-
76'841 fr. 17 (76'080 fr. 37 x
1,01) pour l'année 2024,
-
77'609 fr. 58 (76'841 fr. 17 x
1,01) pour l'année 2025,
-
78'385 fr. 68 (77'609 fr. 58 x
1,01) pour l'année 2026,
-
79'169 fr. 54 (78'385 fr. 68 x
1,01) pour l'année 2027 et
-
79'961 fr. 23 (79'169 fr. 54 x
1,01) pour l'année 2028.
cc)
La rémunération nette des mois de janvier à novembre 2029 (onze mois) correspond ainsi
à 74'030 fr. 77 (80'760 fr. 86 [79'961 fr. 23 x 1,01] x 11/12
e
).
dd)
Le
revenu total des mois de mars 2017 à novembre 2029 s’élève ainsi à 971'055
fr. 14 (59'725 fr. 96 + 72'387 fr. 87 + 73'111 fr. 74 + 73'842 fr. 86 + 74'581 fr. 28 + 75'327 fr. 10
+ 76'080 fr. 37 + 76'841 fr. 17 + 77'609 fr. 58 + 78'385 fr. 68 + 79'169 fr. 54 + 79'961 fr.
23 + 74'030 fr. 77).
Il en découle un salaire annuel moyen futur du demandeur de 76'161 fr. 19 (971'055 fr.
14 ./. 153 x 12).
ee)
Il
faut encore déduire de ce montant la rente annuelle d’invalidité LAA perçue par
le demandeur par 13'743 fr. (cf.
supra
consid. VIII/b/dd), ce qui
conduit à une perte de gain future annuelle moyenne, sujette à capitalisation, de 62'418 fr. 19
(76’161 fr. 19 – 13'743 fr.).
c)
On
capitalisera ce montant de 62'418 fr. 19 en appliquant un facteur de 9,94, tel qu’il
découle de la table de capitalisation A3x ("rente temporaire d’activité jusqu’à
l’âge de 65 ans", qu’on peut appliquer par analogie aux revenus réalisés
jusqu’à cet âge) de Stauffer/Schaetzle/Weber (op. cit.), au vu de l’âge du
demandeur au jour du présent jugement (cinquante-deux ans) et du taux de 3,5% applicable selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (ATF 125 III 312 consid. 7,
JdT 2000 I 374; TF 4A_543/2015
précité consid. 6).
Il n’y a pas lieu à cet égard de retenir le taux d’escompte de 2,5% voulu par le
demandeur. L’arrêt cité par celui-ci se rapporte en effet à l’indexation du
dommage ménager futur, et on ne peut rien en tirer dans la problématique différente du
cas d’espèce, même par analogie. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs confirmé
de façon constante le taux de 3,5% pour la capitalisation de la perte de gain future, y compris
dans ses arrêts postérieurs à celui cité par le demandeur (cf. en particulier
l’arrêt 4A_543/2015 précité). Il n’y a donc pas lieu de s’en écarter.
d)
La
perte de gain future du demandeur est par conséquent de 620'436 fr. 78 (62'418 fr. 19
x 9,94).
X.
a)
Le
demandeur conclut aussi à l’indemnisation d’une perte de rente par 390'383 francs.
Il retient à cet égard une perte de revenu annuelle correspondant à 65% du dernier salaire
annuel brut avant la retraite – toujours établi selon ses propres montants de référence
–, sous déduction d'une part des rentes déjà financées telles qu’elles
ont été calculées par l’expert économique, et d'autre part de la rente d’invalidité
LAA. Le demandeur capitalise cette somme par un indice de 9.
Les défendeurs retiennent quant à eux d'une part que les rentes annuelles du demandeur, avec
et sans accident, correspondent à 40% de ses revenus d'actif correspondants. Après capitalisation
de ces rentes annuelles en retenant un indice de 9, ils aboutissent à une perte de rente de 48'692 fr. 70
avant déduction des prestations sociales.
b)
La perte de gain future comprend aussi la perte de rente. En effet, le tiers civilement responsable répond
également de la réduction future des prestations que les assurances sociales accorderont au
lésé. Un tel préjudice, soit le dommage consécutif à la réduction d'une
rente (
Rentenverkürzungsschaden
)
ou dommage de rente (
Rentenschaden
),
correspond à la perte de rentes de vieillesse, provoquée par une réduction du revenu,
qui survient à la suite d'une atteinte à la capacité de gain (ATF 126 III 41 consid. 3,
JdT 2000 I 367; TF 4C.197/2001 consid. 4b, SJ 2002 I p. 414). Ce préjudice est une composante
du dommage futur (TF 4A_463/2008 du 20 avril 2010 consid. 4.3 et réf. cit.). En d’autres
termes, le dommage consiste en la réduction des prestations de vieillesse entraînée par
des lacunes dans les cotisations. Il faut, lorsque cela est possible, procéder au calcul concret
du dommage consécutif à la réduction d'une rente (ATF 126 III 41 précité consid. 3).
Pour déterminer le dommage de rente direct, il convient de comparer les rentes d'invalidité
et de vieillesse versées par les assurances sociales (AVS, LAA, LPP) avec les prestations de vieillesse
que le lésé aurait touchées sans l'accident. Le préjudice consécutif à
la réduction d'une rente correspond donc à la différence entre les prestations de vieillesse
hypothétiques et les prestations d'invalidité et de vieillesse déterminantes (pour le
tout cf. TF 4C.197/2001 précité consid. 4b et réf. cit.).
c)
En
l’espèce, on a vu que le demandeur a subi et subira une perte de salaire passée et future,
et il n’est donc pas contestable qu’il subira aussi une perte de rente. Il peut donc obtenir
réparation également à ce titre, ce que les deux parties admettent.
Contrairement à la situation de l'arrêt précité 4C.197/2001, dans lequel la perte
de rente a été calculée selon un pourcentage de la rémunération du lésé,
on dispose de données concrètes mises en lumière par l’expert économique, et
l'on se fondera donc sur celles-ci.
aa)
S'agissant
des revenus sans accident, l’expert économique a calculé un salaire de référence
découlant du salaire annuel moyen sur la carrière du demandeur, qu’il a arrondi à
65'520 fr., pour en déduire un droit à la rente AVS sans accident – compte tenu
d’une carence de cotisation de quatre ans – de 1'913 fr. par mois soit 22'956 fr. par
an (1'913 fr. x 12). Après avoir augmenté cette rente de 1% par an sur quinze ans
pour tenir compte de l’indexation du coût de la vie, il a retenu une rente annuelle sans accident
de 26'651 fr. dès l’année 2029.
S'agissant du deuxième pilier, l’expert a établi trois hypothèses. La première
est fondée sur les conditions proposées par l’ancien employeur du demandeur [...] (rente
annuelle à la retraite de 25'098 fr.). Les deux autres sont fondées sur ses propres simulations,
selon des plans de prévoyance minimal (rente annuelle de 25'337 fr.) et renforcé (rente
annuelle de 28'672 fr.). Pour déterminer les revenus de retraité du demandeur, l’expert
a additionné d'une part le revenu AVS, et d'autre part la moyenne des trois hypothèses de prévoyance
précitées. Ce résultat s'écarte cependant du principe selon lequel ce n'est pas un
revenu moyen, mais un revenu réaliste qui doit être pris en compte (cf.
supra
consid. V/a; TF 4A_260/2014
précité consid. 5.4). On s'écartera donc des résultats de l'expert économique
pour retenir l’hypothèse de prévoyance la plus réaliste.
Les chiffres de l'ancien employeur sont à cet égard peu pertinents, et l’état de
fait ne permet pas de retenir que l'intéressé envisageait un plan de prévoyance renforcé.
Le fait que le demandeur et B.Z.________ sont devenus propriétaires d’une maison individuelle
dans la première moitié de l’année 2000 laisse plutôt penser le contraire;
certes, il n’est pas établi que cet achat a été financé avec les avoirs de
prévoyance du demandeur, mais cet investissement important démontre que celui-ci avait d’autres
projets que de renforcer ses revenus de vieillesse. En l'absence d'indices contraires dans l'état
de fait, on retiendra donc que le demandeur aurait à sa retraite bénéficié d’un
plan de prévoyance minimal (25'337 fr.), pour des prestations de vieillesse totales de 51'988 fr. (26'651 fr. [AVS] +
25'337 fr. [LPP]).
bb)
L’expert
économique a en outre déterminé la situation de vieillesse avec accident du demandeur,
restreinte à des prestations AVS plafonnées, après indexation, à 38'000 francs.
d)
On
capitalisera dès lors ces rentes annuelles sans et avec accident à l'aide de la table M4x ("Rente
viagère différée dès l’âge de 65 ans") de Stauffer/ Schaetzle/Weber
(op. cit.), en tenant compte d’un facteur de 9.00 découlant du taux précité
de 3,5% et de l’âge du demandeur au jour de la capitalisation (cinquante-deux ans). Cet indice
est d’ailleurs celui qui a été appliqué par les parties.
Il en découle des prestations de vieillesse sans accident capitalisées de 467'892 fr. (51'988 fr. x
9) et des prestations de vieillesse avec accident capitalisées de 342'000 fr. (38'000 fr. x
9). La perte de rente correspond à la différence entre ces deux montants, soit 125'892 fr. (467'892 fr.
– 342'000 fr.).
e)
Le
dommage de rente étant une composante de la perte de gain future, on retiendra pour ces deux postes
un dommage global de 746'328 fr. 80 (620'436 fr. 78 [perte de gain future] + 125'892 fr.
[dommage de rente], arrondi au centime supérieur). Ce montant est dû avec intérêt
moratoire à 5% l'an (cf.
supra
consid. VIII/a) dès le
lendemain de la date de capitalisation, soit dès le 1
er
mars
2017.
XI.
a)
Le
demandeur fait également valoir un préjudice ménager, passé par 250'040 fr. et
futur par 148'233 francs. Il relève que les experts judiciaires médicaux ont retenu une
incapacité ménagère totale jusqu'à la fin de l'année 2003, mais également
des douleurs ostéoarticulaires nombreuses et considérables au-delà de cette date. Il en
déduit une incapacité ménagère persistante depuis le 1
er
janvier
2004, qu'il conviendrait selon lui d'arrêter en équité à 30%.
De leur côté, les défendeurs renvoient aux constatations de l'expert économique et
admettent que le demandeur a connu une période d'incapacité ménagère totale jusqu'au
30 juin 2003, mais ils soutiennent qu'il a entièrement recouvré cette capacité depuis
le 1
er
juillet
2003. Relevant que le demandeur a été hospitalisé pendant vingt-deux semaines durant sa
période d'incapacité ménagère, ils contestent toute indemnisation pour cette période.
Sur cette base, ils estiment le préjudice passé du défendeur à 95'355 fr. 30,
et excluent l'existence d'un préjudice futur.
b)
L'invalidité peut grever l’aptitude du lésé à accomplir les travaux du ménage.
A raison de ce préjudice spécifique, des dommages-intérêts sont dus au lésé
même si une diminution concrète de son patrimoine n'est pas établie; il suffit que l'invalidité
entraîne une diminution de sa capacité d'accomplir les tâches ménagères (ATF
129 III 135 consid. 4.2.1, JdT 2003 I 511). En particulier, il est sans importance que l'entrave dans
l'accomplissement des travaux ménagers soit compensée par une aide extérieure rétribuée,
qu'elle soit compensée par la mise à contribution accrue de proches du lésé, ou qu'elle
ne soit pas, ou pas entièrement compensée et qu'il en résulte une perte de qualité
dans la tenue du ménage (ATF 134 III 534 consid. 3.2.3.1; ATF 132 III 321 cité par le demandeur
consid. 3.1). Le juge doit notamment évaluer le taux de l'incapacité à accomplir les tâches
ménagères, le temps que le lésé aurait consacré à ces tâches sans
la survenance de l'invalidité, et la valeur de cette activité d'après le salaire d'une
femme de ménage ou d'une gouvernante (ATF 131 III 360 précité consid. 8; pour le tout
cf. TF 4A_543/2015 du 14 mars 2016 consid. 8.1).
Le calcul du préjudice ménager se déroule en trois étapes: il faut d'abord évaluer
le temps que, sans l'accident, le lésé aurait consacré à accomplir des tâches
ménagères, puis, en partant du taux d'invalidité médicale résultant de l'accident,
rechercher l'incidence de cette invalidité médico-théorique sur la capacité du lésé
à accomplir ses tâches ménagères, et enfin fixer la valeur de l'activité ménagère
que le lésé n'est plus en mesure d'accomplir (TF 4A_98/2008 du 8 mai 2008 consid. 2.2).
Pour évaluer le temps nécessaire aux activités ménagères, le juge peut soit
se prononcer de façon abstraite, en se fondant exclusivement sur des données statistiques,
soit prendre en compte les activités effectivement réalisées par le soutien dans le ménage
(ATF 132 III 321 précité consid. 3.1). Le seul fait que le juge puisse juger abstraitement
de l'étendue du préjudice ménager ne signifie toutefois pas encore que le simple renvoi
à des valeurs statistiques soit suffisant, sans égard à la situation concrète du
cas d'espèce. Ainsi, seul celui qui exerçait avant l'accident une activité ménagère
peut prétendre à une réparation du dommage ménager (TF 4C.166/2006 du 25 août
2006 consid. 5.1, Pra 2007 n° 43 p. 267; TF 4A_463/2008 du 20 avril 2010 consid. 4.8.1, non
publié
in
ATF
136 III 310, JdT 2005 I 502). Pour déterminer la valeur du travail ménager, l
e
juge dispose d'un pouvoir d'appréciation très étendu (ATF 131 III 360 précité
consid. 8.3; ATF 129 II 145 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de confirmer
que dans l'arc lémanique, retenir un salaire horaire de 30 fr. ne constitue manifestement pas un
abus de ce pouvoir d'appréciation (ATF 131 III 360 précité consid. 8.3
;
TF
4A_98/2008 précité
consid. 2.5).
c)
Il est établi que le demandeur
participait aux tâches ménagères avant l'accident du 29 juin 2000. L'octroi d'une
indemnisation du préjudice ménager est ainsi justifié sur le principe, ce qui n'est d'ailleurs
pas contesté par les parties. Il faut dès lors déterminer l'ampleur du préjudice,
qui dépend d'une part du nombre d'heures hebdomadaires consacrées par le demandeur à son
ménage, et d'autre part de la durée de l'incapacité ménagère.
aa
)
S'agissant du premier facteur, les parties reprennent les chiffres de l'expert économique qui s'est
fondé sur les statistiques de l'ESPA. On peut se fier à ces données, qui sont admises
par la jurisprudence.
Quoi que prétendent les défendeurs, il importe par ailleurs peu que le demandeur ait subi une
hospitalisation l'empêchant de s'occuper de son ménage, puisque le préjudice ménager
est un dommage normatif qui peut également prendre la forme d'une perte de qualité dans la
tenue du ménage.
bb)
Il faut encore établir la durée de l'incapacité ménagère. Seuls les experts
médicaux judiciaires se sont déterminés sur cette question, qui ont retenu une incapacité
totale jusqu'au 30 juin 2003, respectivement une incapacité ayant continué jusqu'à
la fin de l'année 2003 environ.
Une incapacité ménagère totale jusqu'au 30 juin 2003 est ainsi établie. Cela
étant, la capacité ménagère ne revient notoirement pas en un jour, mais progressivement.
C'est dans ce sens qu'il faut comprendre les experts qui retiennent une incapacité ménagère
allant jusqu'à la fin de l'année 2003 environ, au-delà de l'incapacité ménagère
totale
admise jusqu'au 30 juin 2003. Il faut en déduire que le demandeur a progressivement regagné
en capacité ménagère jusqu'à recouvrement complet au 1
er
janvier
2004. Afin de tenir compte de cette évolution progressive de 0% à 100%, on indemnisera la période
séparant la fin de l'incapacité totale (le 30 juin 2003) et la fin complète de l'incapacité
(31 décembre 2003) par moitié, ce qui correspond à une indemnisation complète
jusqu'au 30 septembre 2003.
cc)
Le
demandeur exige l'indemnisation d'un préjudice plus étendu, fixé en équité à
30%. Ce faisant, il invoque en substance l'art. 42 al. 2 CO. Cette disposition permet de faire
droit aux prétentions de celui qui satisfait à ses incombances d'allégation et de preuve,
mais qui échoue malgré ces efforts à prouver l'étendue de son dommage (cf. supra
consid. III/b
in
fine
). Telle n'est pas la situation
du cas d'espèce, le demandeur cherchant à contourner les conclusions claires d'une expertise
judiciaire médicale quant à l'existence – ou plutôt l'inexistence – d'un préjudice
ménager passé plus étendu et d'un préjudice ménager futur.
Les prétentions du demandeur en indemnisation d'un préjudice ménager passé supplémentaire,
ainsi que d'un préjudice ménager futur, doivent par conséquent être rejetées.
d)
Il
faut enfin chiffrer le montant du préjudice ménager passé ainsi établi. L'expert
s'est à cet égard fondé sur les salaires statistiques de l'ESS pour fixer une rémunération
horaire nette des heures de travail ménager, en fonction de la situation familiale du demandeur
(en couple avec un enfant jusqu'au 30 septembre 2002 puis seul et sans enfant) et de la période
concernée.
aa)
Le
demandeur soutient que les heures de travail ménager doivent être indemnisées au tarif
brut, en incluant les charges sociales. Invoquant l'arrêt publié aux ATF 132 III 321 (JdT 2006
I 447), il fait valoir que le préjudice ménager est un dommage normatif, qui doit être
indemnisé indépendamment de l'absence d'intervention d'une tierce personne dans le ménage.
Les principes généraux de la responsabilité civile prévoient que celui qui prétend
à l'indemnisation d'un dommage doit en démontrer l'étendue (cf.
supra
consid. III/b). Le caractère normatif du préjudice ménager constitue certes une exception
à cette règle en ce sens qu'il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence d'une
diminution effective du patrimoine, mais cela ne signifie pas encore que ce dommage doive toujours être
indemnisé au plus haut coût possible. La jurisprudence ne le prévoit pas, mais donne au
juge un large pouvoir d'appréciation en la matière. Il convient cependant de faire usage de
ce pouvoir d'appréciation avec réserve, en ne s'écartant des données statistiques
que si les circonstances le justifient, ce qu'il appartient le cas échéant au demandeur de
prouver. En l'occurrence, l'expert économique a exposé dans son rapport complémentaire
qu'il avait retenu un salaire net car l'intervention d'un tiers rémunéré dans le ménage
du demandeur n'était pas établie, et que les coûts d'une telle intervention auraient de
toute manière été pris en charge par les assurances sociales. Le demandeur n'allègue
pas, ni
a fortiori
ne prouve, que ces constatations seraient inexactes, mais se réfère uniquement au caractère
normatif du dommage. On ne saurait cependant conférer à celui-ci la portée que le demandeur
souhaite lui donner, et on se ralliera aux conclusions de l'expert quant au montant horaire rémunérant
les heures de travail ménager.
bb)
Les
montants horaires retenus par l'expert, qui proviennent des statistiques de l'ESS, sont moins élevés
que le tarif horaire de 30 fr. admis par la jurisprudence pour l'arc lémanique. Le domicile
du demandeur durant la vie commune avec B.Z.________ était toutefois situé à [...], dans
une région notoirement moins onéreuse; il est par ailleurs établi que le couple a décidé
de vivre séparé dès le 1
er
octobre
2002 et que le demandeur s'est par la suite établi à [...], mais la prise de domicile à
cette nouvelle adresse n'est établie que dès le mois de novembre 2003, hors de la période
pertinente. Il n'y a donc pas de raison de s'écarter des tarifs horaires retenus par l'expert économique
pour calculer le préjudice ménager, et l'on peut dès lors reprendre ses calculs comme
il suit.
cc)
A
dire d'’expert économique, les heures que le demandeur aurait sans l'accident du 29 juin
2000 consacrées aux tâches ménagères jusqu'au 30 juin 2003 (vingt-sept mois
en couple puis neuf mois seul) représentent une valeur de 112'618 fr. 70; la valeur des
heures qu'il y aurait consacré jusqu'au 31 décembre 2003 (six mois supplémentaires
seul) est de 125'613 fr. 25. La différence entre ces deux montants est de 12'994 fr. 55
(125'613 fr. 25 – 112'618 fr. 70).
Le préjudice ménager devant en l'espèce être indemnisé jusqu'au 30 septembre
2003 (cf.
supra
let. c/bb), le demandeur a droit à l'indemnisation d'une part des heures de ménage perdues
pour la période du 1
er
juillet
2000 au 30 juin 2003 par 112'618 fr. 70, et d'autre part de la moitié des heures
de ménage perdues entre le 1
er
juillet
et le 30 décembre 2003 par 6'497 fr. 28 (12'994 fr. 55 ./. 2).
Le préjudice ménager passé s'élève ainsi à 119'115 fr. 98.
e)
Comme
indiqué ci-dessus (cf.
supra
consid. VIII/d), il faut déduire
de ce montant le solde des prestations AI versées pour les années 2000 à 2005, soit 96'615 fr. 28.
Le demandeur a par conséquent droit au paiement de 26'500 fr. 50 (119'115 fr. 98
- 96'615 fr. 28) au titre de l’indemnisation de son préjudice ménager passé.
Ce montant entraîne un intérêt de 5% l’an dès le 13 février 2002,
échéance moyenne de la période du 30 juin 2000 au 30 septembre 2003 (cf.
supra
consid. VIII/a).
XII.
a)
Le
demandeur exige 100'000 fr. à titre d'indemnisation du tort moral. Il fonde ce montant
sur l'arrêt publié aux ATF 141 III 97 (JdT 2015 I 208), par lequel le Tribunal fédéral
a confirmé une indemnité satisfactoire de 80'000 fr. dans un cas présentant
de nombreux points similaires au cas d'espèce selon le demandeur. Celui-ci invoque en outre son
incapacité d'exercer des activités sportives à la suite de l'accident du 29 juin
2000.
De leur côté, les défendeurs soutiennent que l'indemnisation du tort moral est en pratique
plafonnée à 70'000 fr. en cas de lésions corporelles, hormis les cas de tétraplégie,
de paraplégie ou de graves lésions cérébrales. Ils soutiennent que le demandeur s'est
en l'occurrence parfaitement remis des conséquences de l'accident, qui ne l'empêchent pas de
participer à la vie politique [...] et de s'occuper de sa fille. Invoquant l'arrêt TF 6B_546/2011
du 12 décembre 2011, ils soutiennent que le demandeur peut au maximum prétendre à
un montant de 60'000 fr. au titre de l'indemnisation du tort moral, sous déduction des
prestations des assurances sociales.
b)
En
vertu de l'art. 47 CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité
équitable à titre de réparation morale. Cette indemnité a pour but exclusif de compenser
le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation
du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la
gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité
de la personne concernée, du degré de la faute du responsable, d'une éventuelle responsabilité
concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par
le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 141 III 97 consid. 11.2; ATF 132
II 117 consid. 2.2.2; ATF 123 III 306 consid. 9b, rés.
in
JdT 1998 I 27). Comme telles, les lésions corporelles ne suffisent pas pour admettre l'existence
d'un tort moral. L'exigence légale des "circonstances particulières" signifie que
ces lésions, comme la souffrance qui en résulte, doivent revêtir une certaine gravité
(Werro, op. cit., n. 152; Guyaz, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident
in
SJ 2003 II pp 1 ss spéc. p. 16). Les circonstances particulières visées par cette
disposition doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé,
l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO (ATF 141 III 97 consid. 11.2). Les lésions
corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer
une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé.
S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un
risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou durables.
Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent
aussi une longue période de souffrance et d'incapacité de travail (TF 4A_227/2007 du 26 septembre
2007 consid. 3.7.2 et les références citées). La pratique retient également la longueur
du séjour à l'hôpital, les troubles psychiques de la victime tels que la dépression
ou la peur de l'avenir, la fatigabilité, les troubles de la vie familiale ou de la situation économique
et sociale des parties, l'éloignement dans le temps de l'événement dommageable ou le fardeau
psychique important que représente le procès pour la victime (Werro, op. cit., n. 153).
Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des données objectives, l'évaluation
du tort moral échappe par sa nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne
des valeurs par définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la
souffrance d'autrui (Werro, op. cit., n. 1345). Selon la jurisprudence, le juge ne peut dès lors
se fonder sur un tarif préétabli mais doit bien davantage prendre en considération l'ensemble
des circonstances. De façon générale, la fixation de la réparation morale devrait
s'effectuer en deux phases, la phase objective principale, permettant de rechercher le montant de base
au moyen de critères objectifs, et la phase d'évaluation faisant intervenir les facteurs d'augmentation
ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances du cas particulier tels que la cause de
la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et les conséquences
dans la vie particulière du lésé (TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 consid. 7.3; ATF 132
II 117 consid. 2.2.3). Selon la méthode reconnue par le Tribunal fédéral, il convient,
pour évaluer le tort moral, de prendre d'abord en compte la gravité objective de l'atteinte
pour fixer le montant de base en fonction d'autres cas et, à titre indicatif, des barèmes proposés
par la doctrine (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; TF 4A_423/2008 du 12 novembre 2008 consid. 2.1). Dans
un deuxième temps, le montant objectif ainsi fixé sera modulé à l'aune des circonstances
concrètes du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; TF 4A_423/2008 du 12 novembre 2008
consid. 2.1; TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2006 consid. 7.3). Il n'est en général pas alloué
de montant plus élevé que 70'000 fr. en cas de lésions corporelles (TF 4A_489/2007 du
22 février 2008 consid. 8.3). Des atteintes très invalidantes comme des paraplégies, des
tétraplégies, des atteintes neurologiques induisant des changements de personnalité et
des troubles du comportement ont conduit les tribunaux à accorder à des victimes non fautives
des indemnités de l'ordre de 100'000 à 120'000 fr., voire 140'000 francs (ATF 141 III 97 consid.
11.4; ATF 132 II 117 consid. 2.5; ATF 123 III 306 consid. 9b rés.
in
JdT 1998 I 27; ATF 121 II 369 consid. 6c, JdT 1997 IV 82; ATF 108 II 422 consid. 5, JdT 1983 I 104;
TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.3; TF 4C.103/2002 du 16 juillet 2002 consid. 5). En cas de
lésions graves ayant laissé des séquelles physiques ou psychiques importantes, des montants
compris entre 20'000 fr. et 50'000 fr. ont été alloués (ATF 116 II 733 consid. 4h; ATF
116 II 295 consid. 5, JdT 1991 I 38; ATF 112 II 118 consid. 6, rés. in JdT 1986 I 506; ATF 112 II
138 consid. 5b rés.
in
JdT 1986 I 596; ATF 108 II 59 consid. 4, rés.
in
JdT 1982 I 285). Le Tribunal fédéral a en outre admis l'octroi d'une indemnité pour tort
moral de 50'000 fr. lorsque les lésions corporelles entraînent une invalidité
de 90% (cf. ATF 112 II 138 consid. 2b, rés.
in
JdT 1986 I 596) ou complète
(TF 4P.237/2006 du 16 janvier 2007), ou en cas de lésions crâniennes importantes avec
changement de la personnalité (TF 6P.147/2006 du 6 novembre 2006).
c)
En l’occurrence, l'accident du 29 juin
2000 a causé des lésions corporelles au demandeur, et selon les experts judiciaires médicaux
celui-ci a subi des souffrances physiques et psychiques considérables ainsi que des cicatrices faciales
mineures au plan esthétique, mais durables. Le demandeur était atteint de limitations ostéoarticulaires
qui l'ont empêché d'effectuer toute tâche ménagère durant deux ans,
et
ont ensuite entraîné un effondrement psychique dont il ne s'est jamais remis. Le demandeur
est ainsi en incapacité définitive de gain, ce qui a mis un terme à ses projets de carrière.
Les suites de l'accident et ses conséquences financières, notamment en lien avec la maison
récemment acquise, ont en outre provoqué des tensions conjugales avec B.Z.________ dès
le mois de janvier 2001, qui ont finalement conduit à la séparation du couple le 1
er
octobre
2002, le demandeur étant alors également séparé de sa fille M.________. L'évolution
de la situation économique du demandeur consécutivement à l'accident a encore conduit
à la vente de la maison de [...] au mois de juin 2003, alors que l'acquisition de cet immeuble au
cours de l'année 2000 avait été pour lui la concrétisation d'un rêve.
L’indemnisation
d'un préjudice moral subi par le demandeur est donc justifiée en l’espèce.
L'arrêt publié aux ATF 141 III 97 cité par le demandeur concerne un
lésé
qui, âgé de vingt-quatre ans au jour de l'accident,  avait dû subir sept opérations
chirurgicales – la première durant vingt-sept heures –, puis un traitement ambulatoire
et une rééducation durant neuf mois; subissant des troubles fonctionnels persistants sous la
forme de déficits mnésiques et attentionnels, il avait vu son avenir professionnel s'assombrir
de manière spectaculaire, passant d'
un gain
annuel de 220'000 fr. à une capacité de travail de 30% dans une activité adaptée
,
et l'accident avait conduit à la rupture d'avec sa compagne, qui était restée tétraplégique.
Le Tribunal fédéral a enfin tenu compte de la faute grave du défendeur et de l'absence
de faute concomitante du lésé.
Dans la présente affaire, le demandeur, qui n'a commis aucune faute concomitante, a subi des interventions
chirurgicales au coude durant un peu moins de trois heures, et au pied durant deux heures. Il a quitté
l'hôpital après trois mois et demi.
D'abord totalement privé de sa capacité ménagère, il a récupéré cette
capacité au cours des trois années qui ont suivi. A dire d'expert judiciaire somatique, le
demandeur souffre encore de douleurs ostéoarticulaires et de problèmes d'arthrose, mais ceux-ci
sont somatisés et une nouvelle intervention chirurgicale, si elle ne peut pas être exclue,
n'est pas prévisible au cours des prochaines années. Il n'y a  donc pas en l'espèce
de troubles persistants d'une gravité comparable avec l'affaire décrite ci-dessus, ce qui rend
toute comparaison avec celle-ci sans pertinence. Cela étant, il y a lieu de tenir compte des atteintes
considérables admises par les experts que l'on vient de décrire, et des perspectives professionnelles
perdues à la suite de l'invalidité complète du demandeur, qui ne sont toutefois pas les
mêmes que celles du cas précité. A la lumière de ces circonstances, et notamment
de l'effondrement psychique durable du demandeur, avec ses conséquences personnelles et familiales
subséquentes,
une indemnité
de 60'000 fr. est équitable.
Il faut déduire de ce montant l’indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 53'400 fr. octroyée par C.________ (cf.
supra
consid. VII/e/bb), de sorte que le demandeur a droit au paiement de la somme de 6'600 fr. (60'000 fr. –
53'400 fr.), avec intérêt à 5% dès le lendemain de la notification de la demande,
soit dès le 19 octobre 2007.
XIII.
a)
Le
demandeur prétend en outre au remboursement de ses frais
de défense avant litispendance par 67'197 fr. 95, qui comprend les montants suivants.
D'une part, l
e demandeur allègue que les
honoraires d'avocat pour la procédure pénale s'élèvent à 3'166 fr. 30
et offre pour preuve une note d'honoraires du 11 septembre 2001 (cf. all. 185 et pièce
69). Il allègue d'autre part que les frais et débours de l'étude de son conseil s'élèvent,
avant la préparation de la procédure, à 64'031 fr. 65 (all. 186), et produit
à cet égard un "Tableau des opérations du 4 octobre 2001 au 24 août
2007" (pièce 70). Le demandeur a en outre produit une nouvelle liste d'opérations en annexe
à son mémoire de droit du 26 mai 2016.
Les défendeurs font quant à eux valoir que les frais d'avocat du demandeur pour la procédure
pénale ont été indemnisés par l'octroi de dépens dans cette procédure;
ils en déduisent que ces frais ne peuvent dès lors pas être indemnisés également
dans le cadre du présent procès. Selon eux, les frais avant procès relatifs à la
préparation du présent procès ne ressortent pour le surplus pas de la pièce 70, de
sorte que ce poste du dommage n'est pas prouvé.
b)
Les frais d’avocat avant
procès peuvent compter parmi les postes du dommage sujet à indemnisation, mais uniquement s’ils
sont justifiés, nécessaires et adéquats pour obtenir l’exécution de la créance
et pour autant qu’ils ne soient pas couverts par les dépens (ATF 131 II 121 consid. 2.1, rés.
in
JdT 2006 IV 215; ATF 117 II 394 consid. 3a, JdT 1992 I 550; ATF 117 II 101 consid. 5, JdT 1991
I 712; TF 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 3 et réf. cit.). Ce poste du dommage
ne comprend pas les frais engagés dans une autre procédure, par exemple une procédure
pénale ou une procédure en matière d'assurance sociale, si cette autre procédure
permet d'obtenir des dépens, même tarifés (ATF 133 II 361 consid. 4.1; TF 4A_77/2011 du
20 décembre 2011 consid. 5.2 et les autres arrêts cités).
Les frais d'avocat avant litispendance et les circonstances justifiant leur indemnisation sont des faits
qu'il incombe à la partie demanderesse d'alléguer en la forme prescrite et en temps utile (cf.
ATF ATF 131 III 360 consid. 5.1 par analogie; TF 4A_77/2011 du 20 décembre 2011 consid. 5.2
in initio
).
La partie qui exige le remboursement de ses frais d’avocat avant procès doit ainsi exposer
de manière étayée, c’est-à-dire exposer les circonstances justifiant, que les
dépenses invoquées soient considérées à l’aune du droit de la responsabilité
civile comme un poste du dommage, et par conséquent qu’ils étaient justifiés, nécessaires
et adéquats et qu’ils ne sont pas couverts par les dépens (TF 4A_264/2015 précité
consid. 4.2.2 et les autres arrêts précités auxquels il renvoie, tous antérieurs
à l’entrée en vigueur du CPC le 1
er
janvier
2011).
c)
En
l'espèce, le demandeur exige premièrement le remboursement d'honoraires d'avocat pour la procédure
pénale, tels qu'ils découlent d'une facture de l'étude [...] du 11 septembre 2001
(pièce 69).
Cette note mentionne "environ 10 heures de travail" d'une part dans le cadre de la procédure
pénale ouverte contre le défendeur, au terme de laquelle le demandeur a été renvoyé
à agir devant le juge civil pour ses prétentions civiles, et d'autre part pour diverses interventions
auprès de la défenderesse en lien avec les transformations à apporter à la maison
de [...] (factures d'électricité, "réclamation globale au sujet de la maison à
rénover"). S'agissant de ce dernier point, le demandeur a admis, dans le cadre de la convention
convenue le 5 juillet 2002 entre les parties, avoir été entièrement dédommagé
et n’avoir plus aucune prétention à formuler, à l’égard des défendeurs
et de tout autre tiers. Cette partie des honoraires n'est donc plus sujette à indemnisation. La
note d'honoraires du 11 septembre 2001 produite par le demandeur ne permettant pas de distinguer
ces opérations de celles conduites dans le cadre du procès pénal, le demandeur doit être
débouté de ces conclusions en tant qu'elles s'y rapportent. Au demeurant, comme le relèvent
les défendeurs, le demandeur a eu droit à des dépens dans le cadre du procès pénal,
et il lui appartenait donc de démontrer en quoi ceux-ci n'auraient pas couvert les opérations
faites pendant les heures en cause; or le demandeur n'allègue ni ne démontre quoi que ce soit
à cet égard.
S'agissant par ailleurs des frais d'avocat avant la présente procédure et se rapportant à
celle-ci, le demandeur allègue exclusivement le montant réclamé, à l'exclusion du
détail des opérations de son conseil (cf. all. 186). Il est dans ces conditions impossible
de déterminer si celles-ci étaient justifiées, nécessaires et adéquates. Les
pièces produites à cet égard – qui ne permettent pas de combler cette carence –
sont par ailleurs impropres à prouver l'existence de frais d'avocat avant procès indemnisables.
Premièrement, la pièce 70 détaille des acomptes versés par la défenderesse,
mais est muette quant aux opérations du conseil du demandeur. Quant à la liste d'opérations
du 26 mai 2016, elle est postérieure à l'échange d'écritures et ne pouvait être
valablement introduite que par une requête de réforme; cela n'a d'ailleurs pas pu échapper
au demandeur, qui a pris des conclusions en réforme subsidiaires à sa requête en réduction
respectivement en modification de ses conclusions. La réforme requise ne portait cependant pas sur
des allégués relatifs aux honoraires d'avocat avant procès, mais sur des conclusions;
la liste d'opérations ne pouvait donc pas valablement être introduite comme offre de preuve
à l'appui de ces allégués; elle était donc irrecevable.
Faute d'allégation et de preuve, le demandeur doit dès lors être débouté de
l'intégralité de ses prétentions en remboursement des frais d'avocat avant procès.
XIV.
a)
Le
demandeur exige finalement le remboursement d'un montant total de 14'515 fr. 40 correspondant
d'une part à ses frais de désincarcération par 1'575 fr., d'autre part aux
frais de remplacement de sa voiture accidentée par 10'000 fr., troisièmement aux
frais
de déplacement de B.Z.________ et M.________ lors de ses périodes d'hospitalisation par 2'500 fr.,
et finalement aux frais de modification de son vélo par 440 fr. 40.
b)
Les défendeurs ne contestent pas que l'accident
du 29 juin 2000 a nécessité la désincarcération du demandeur, et que la
[...]
lui a facturé un montant de 1'575 fr. à ce titre. Ils admettent que ce montant doit être
remboursé au demandeur.
Le demandeur a effectivement été désincarcéré le jour de l'accident, et la commune
lui a facturé 1'575 fr. pour cette intervention, comme cela ressort du rappel adressé
le 11 avril 2001. L'intéressé a droit au remboursement de sa dette envers la commune,
et ses prétentions en paiement d'un montant de 1'575 fr. sont donc bien fondées.
On ignore cependant à quel moment le demandeur s'est acquitté de ce montant, de sorte qu'il
ne peut pas lui être alloué d'intérêt compensatoire (cf. supra consid. VIII).
Il n'est en outre pas établi que le demandeur ait interpellé les défendeurs avant la notification
de sa demande, intervenue le 18 octobre 2007. Il sera par conséquent octroyé l'intérêt
moratoire de 5% sur la somme de 1'575 fr. à compter du lendemain de cette notification, soit
dès le 19 octobre 2007.
c)
Le demandeur allègue qu'en remplacement de la Toyota Starlet disloquée lors de l'accident,
il avait acquis un véhicule d'occasion pour la somme de 10'000 fr., qu'il a dû vendre
pour des motifs financiers (cf. all. 123). Les défendeurs contestent que ce poste
du dommage soit prouvé.
Il est établi que le jour de l'accident, le demandeur conduisait un véhicule de marque Toyota
Starlet. L'intéressé n'a cependant pas allégué avoir subi un dommage en lien avec
les dégâts infligés à ce véhicule. Il allègue en revanche avoir dû
acquérir par la suite un véhicule d'occasion puis revendre celui-ci, et offre pour preuve le
témoignage de B.Z.________. Celle-ci a déclaré que le demandeur lui avait exposé
ces faits, et qu'il n'avait plus les moyens d'assumer une voiture depuis qu'il percevait le revenu d'insertion.
Comme le relèvent les défendeurs, ce témoignage indirect n'a pas de force probante. Dès
lors que le demandeur allègue avoir acheté puis revendu ce véhicule, un dommage éventuel
tiendrait dans la différence entre les prix d'achat et de vente. Le demandeur n'a cependant pas
allégué cette différence de prix, mais prétend au remboursement du prix d'achat initial
du véhicule, ce qui conduirait à un enrichissement prohibé (cf.
supra
consid. VII/e).
Les prétentions du demandeur en indemnisation d'un montant de 10'000 fr. sont par conséquent
mal fondées et doivent être rejetées.
d)
Concernant
les frais de déplacements de B.Z.________ et M.________ lors des périodes d'hospitalisation
du demandeur, les défendeurs allèguent qu'il s'agit d'un dommage qui serait supporté entièrement
par celles-ci, mais pas par le demandeur qui n'a en outre pas allégué de cession de créance
en sa faveur. Ils en déduisent que le demandeur ne peut faire valoir aucune prétention à
cet égard.
La Cour civile se rallie à ce raisonnement. En droit suisse de la responsabilité civile, l'action
en dommages-intérêt n'appartient en principe qu'à la personne qui est directement atteinte
par l'acte illicite, et non au tiers qui serait indirectement lésé par l'acte dommageable (ATF
127 III 403 consid. 4b/aa; ATF 117 315 consid. 4d).
Or, en l'espèce, il ne ressort pas de l'instruction que le demandeur aurait personnellement subi
un dommage en raison des frais de déplacement de tiers. Au demeurant, il n'est pas non plus établi
que les tiers en question auraient subi des frais d'un montant de 2'500 francs. Dans ces conditions,
cette prétention doit être rejetée.
e)
Les
défendeurs contestent finalement que le poste du dommage relatif aux frais de modification de vélo
par 440 fr. 40 soit prouvé, mettant en avant que le demandeur a certes produit un devis,
mais aucune preuve d'une dépense.
Les frais consécutifs aux lésions corporelles comprennent toutes les dépenses que le lésé
doit encourir à la suite de ces lésions, tant pour le passé que pour le futur dans la
mesure où elles sont prévisibles (Werro, op. cit., n. 1052).; font notamment partie
de ces frais les dépenses de nature médicales telles que les traitements, prothèses ou
les appareils auxiliaires, pour autant qu'elles se justifient (Brehm, La réparation du dommage corporel
en responsabilité civile, Berne 2002, n. 413 ss).
En l'espèce, le demandeur allègue avoir tenté de faire modifier son vélo afin de
continuer cette activité, en vain (all. 126), mais sans prouver ce fait; il n'a au surplus
pas allégué ni
a
fortiori prouvé que cette
modification aurait été justifiée médicalement; enfin, il a produit un "devis
pour transformation VTT" de 440 fr. 40, mais il n'est pas établi qu'il ait engagé
cette dépense. Dans ces conditions, cette prétention ne peut qu'être rejetée.
XV.
a)
En définitive, le demandeur a droit au paiement de:
au titre
de la perte de gain passée
(consid. III-VII):
-
8'626 fr. 65 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2006,
-
10'140 fr. 80 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2007,
-
44'270 fr. 75 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2008,
-
50’024 fr. 65 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2009,
-
50'152 fr. 20 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2010,
-
50’724 fr. 70 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2011,
-
51’302 fr. 30 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2012,
-
55’131 fr. 55 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2013,
-
55’820 fr. 30 avec intérêt
à 5% dès le 1
er
juillet
2014,
-
56’515 fr. 95 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2015,
-
57'218 fr. 55 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2016 et
-
9’654 fr. 70 avec intérêt
à 5% l’an dès le 30 janvier 2017,
au titre
du préjudice ménager passé
(consid. XI):
-
26'500 fr. 50 avec intérêt
de 5% l’an dès le 13 février 2002,
au titre
de la perte de gain future
(consid. III-V,
IX et X):
-
746'328 fr. 80 avec intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
mars
2017,
au titre
de l'indemnisation du tort moral
(consid. XII):
-
6'600 fr. avec intérêt
à 5% l'an dès le 19 octobre 2007, et
au titre
de l'indemnisation d'autres postes du dommage
(consid. XIV):
-
1'575 fr. avec intérêt
à 5% l'an dès le 19 octobre 2007.
b)
Le
demandeur a inclus dans ses conclusions les acomptes versés par la défenderesse, à déduire
des montants octroyés, et on retiendra ces déductions qui ressortent de l'état de fait,
savoir
30'000 fr. valeur au 17 juillet
2002, 65'000 fr. valeur au 9 septembre 2004, et 200'000 fr. valeur au 18 mars 2015.
Il n'y a pas lieu d'opérer d'autres déductions, en particulier s'agissant du montant de 193'000 fr. (selon
le calcul admis par les parties) que le demandeur avait reçu au 9 septembre 2004. Cette somme
n'a pas trait aux postes du dommage mentionnés ci-dessus, mais aux frais de transformation de la
maison de [...], qu'elle indemnise intégralement, selon convention entre les parties du 5 juillet
2002.
XVI.
a)
Selon
l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut
réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al. 1 CPC-VD).
Les dépens comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires
et les déboursés de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent
l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires (art. 90 al. 1 CPC-VD); art.
2 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, applicable par renvoi
de l'art. 99 al. 1 TFJC, tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Les
honoraires et les déboursés d'avocat sont fixés conformément au tarif du 17 juin
1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens (aTAv, applicable par renvoi de l'art. 26
al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile, RSV 270.11.6]). Le juge
doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès sur le principe et non pas répartir les
dépens proportionnellement aux montants alloués; la partie qui a triomphé sur le principe
ou sur les principales questions litigieuses a droit à la totalité des dépens, à
moins que ses conclusions aient été sensiblement réduites (Poudret
et
alii
, op. cit., n. 3 ad art. 92
CPC-VD et les réf. cit.).
b)
En l'espèce, le demandeur obtient gain de cause sur le principe de tous les postes importants de
son dommage prétendu, à l'exception du préjudice ménager futur. Il obtient cependant
un peu moins de la moitié du montant total qu'il réclamait en dernier lieu. Dans ces conditions,
il se justifie de lui allouer des dépens réduits d'un quart qui, compte tenu des opérations
menées par son conseil, de l'ampleur et de la difficulté de la cause ainsi que de l'importante
valeur litigieuse (art. 2 al. 1 ch. 15, 19, 20, 23, 24 et art. 3, 4, 7 et 8 aTAv),
doivent être fixés à 84'738 fr., savoir:
a)
37'500
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'875
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
45'363
fr.
40
en
remboursement des trois quarts de son coupon de justice.
XVII.
Le dispositif envoyé aux parties
mentionne par erreur que M. Muller faisait partie de la cour ayant statué, alors qu'il s'agissant
de M. Kaltenrieder, juge instructeur en charge du dossier. Cette inadvertance doit être rectifiée.
L'en-tête du jugement motivé fait donc état de la composition de la cour ayant jugé
le 28 février 2017.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 318a CPC,
prononce
:
I.
Les défendeurs B.________ et V.________SA, solidairement entre eux, doivent payer au demandeur A.Z.________
les montants suivants, sous déduction de 30'000 fr. (trente mille francs), valeur au 17 juillet
2002, 65'000 fr. (soixante-cinq mille francs), valeur au 9 septembre 2004, et 200'000 fr. (deux
cent mille francs), valeur au 18 mars 2015 :
-
8'626 fr. 65 (huit mille
six cent vingt-six francs et soixante-cinq centimes) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
juillet
2006,
-
10'140 fr. 80 (dix mille
cent quarante francs et huitante centimes) avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juillet
2007,
-
44'270 fr. 75 (quarante-quatre
mille deux cent septante francs et septante-cinq centimes) avec intérêt à 5% l’an
dès le 1
er
juillet
2008,
-
50’024 fr. 65 (cinquante
mille vingt-quatre francs et soixante-cinq centimes) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
juillet
2009,
-
50'152 fr. 20 (cinquante
mille cent cinquante-deux francs et vingt centimes) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
juillet
2010,
-
50’724 fr. 70 (cinquante
mille sept cent vingt-quatre francs et septante centimes) avec intérêt à 5% l’an
dès le 1
er
juillet
2011,
-
51’302 fr. 30 (cinquante-et-un
mille trois cent deux francs et trente centimes) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
juillet
2012,
-
55’131 fr. 55 (cinquante-cinq
mille cent trente-et-un francs et cinquante-cinq centimes) avec intérêt à 5% l’an
dès le 1
er
juillet
2013,
-
55’820 fr. 30 (cinquante-cinq
mille huit cent vingt francs et trente centimes) avec intérêt à 5% dès le 1
er
juillet
2014,
-
56’515 fr. 95 (cinquante-six
mille cinq cent quinze francs et nonante-cinq centimes) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
juillet
2015,
-
57'218 fr. 55 (cinquante-sept
mille deux cent dix-huit francs et cinquante-cinq centimes) avec intérêt à 5% l’an
dès le 1
er
juillet
2016,
-
9’654 fr. 70 (neuf
mille six cent cinquante-quatre francs et septante centimes) avec intérêt à 5% l’an
dès le 30 janvier 2017,
-
26'500 fr. 70 (vingt-six
mille cinq cent francs et septante centimes) avec intérêt à 5% l'an dès le 13 février
2002,
-
746'328 fr. 80 (sept
cent quarante-six mille trois cent vingt-huit francs et huitante centimes) avec intérêt à
5% l'an dès le 1
er
mars
2017,
-
6'600 fr. (six mille
six cent francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 19 octobre 2007, et
-
1'575 fr. (mille cinq cent septante-cinq
francs)
avec intérêt
à 5% l'an dès le 19 octobre 2007
.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à 60'484 fr. 50 (soixante mille quatre cent
huitante-quatre francs et cinquante centimes) pour le demandeur et à 21'831 fr. 05 (vingt-et-un
mille huit cent trente-et-un francs et cinq centimes) pour les défendeurs, solidairement entre eux.
III.
Les défendeurs, solidairement entre eux, verseront au demandeur un montant de 84'738 fr. 40
(huitante-quatre mille sept cent trente-huit francs et quarante centimes) à titre de dépens.
IV.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
La
présidente :              Le greffier
:
F.
Byrde              L. Cloux
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
10 avril 2017, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
L. Cloux