vd_findinfo · AP / 2009 / 113 · 2009-08-04 · fr

COMMERCE DE STUPÉFIANTS, COCAÏNE, ÉTAT DE FAIT, ÉTAT DE FAIT DÉTERMINANT DANS LE TEMPS, CONSTATATION DES FAITS | 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.09.2009 AP / 2009 / 113

TRIBUNAL CANTONAL
385
PE07.001738-JLR/XCH/SWE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 14 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art.
411 let. h et i CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
W.________
contre le
jugement rendu le 4 août 2009 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 août 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment
constaté que W.________ s'est rendu coupable d'infraction
grave et contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants ainsi que d'infraction à la loi
fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers et à la loi
fédérale sur les étrangers (I) et l'a
condamné à une peine privative de liberté de
vingt-et-un mois sous déduction de cent vingt jours de
détention préventive (II).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
W.________ est ressortissant Guinéen.
Arrivé en Suisse en janvier 2002, il a déposé
une demande d'asile qui lui a été refusée. Le
6 février 2002, il a fait l'objet d'un prononcé de
renvoi qui n'a pas été exécuté, faute
de documents de voyage idoines. De mars 2002 à fin 2003, il
a été logé au Centre Fareas de Bex. En 2004,
il a été déplacé au Centre Fareas de
Lausanne puis Nyon et, depuis l'été 2004, n'ayant
plus d'aide financière, il a vécu chez des amis dans
la région de Montreux et Villeneuve. Sa seule entrée
d'argent venait de la vente de drogue. Entre octobre 2006 et mai
2007, il est allé en Belgique où il a
travaillé quelques semaines au noir. Entre octobre 2008 et
mars 2009, il est allé au Portugal, où il a
également travaillé au noir. N'ayant plus de travail,
il est revenu en Suisse au mois de mars 2009. W.________ a
été arrêté le 7 avril 2009 et est depuis
en détention préventive.
2.
a)
A Montreux et environs, du 4 août 2006 (la
consommation antérieure étant prescrite) au 7 avril
2009, l'accusé a régulièrement consommé
de la cocaïne par voie nasale, à raison de quatre
boulettes par mois.
b)
Dans la région de Montreux et
Villeneuve notamment, entre fin 2004 et novembre 2008, à
l'exception des périodes où il était en
Belgique et au Portugal, W.________ a écoulé,
auprès de sept toxicomanes, au total entre 92,3 et 96,7 g de
cocaïne pour un montant total compris entre 10'970 fr. et
11'700 fr., à savoir:
- dès fin 2004 et jusqu'à fin novembre 2008, 64,4 g
(92 boulettes de 0,7 g) pour 7'820 fr. à D.________ (pv aud
4);
- de début 2005 à fin août 2006, 8 g (10
boulettes de 0,8 g à 90 fr.) pour 900 fr. à [...] (pv
aud 11);
- depuis l'été 2005, 3 à 3,6 g (5-6 boulettes
de 0,5 ou 0,6 g à 70 ou 80 fr.) pour 350 à 480 fr.
à [...] (pv aud 15);
- courant 2005 à août 2006, 10 à 15 boulettes
(6 à 9 g) pour 700 à 1'200 fr. à [...] (pv aud
13);
- depuis 2006, 7 g de cocaïne (10 boulettes de 0,7 g à
100 fr.) pour 700 fr. à [...] (pv aud 14 p. 2 et
3);
- courant 2006, une boulette de 0,7 g pour 100 fr. à [...]
(pv aud 12);
- de début 2007 à l'été 2008, entre 3,2
et 4 g (4 à 5 boulettes de 0,8 g à 100 fr.) pour 400
à 500 fr. à [...] (pv aud 6).
W.________ admet avoir vendu de la drogue à ces sept
personnes, mais il minimise les quantités. Le tribunal a
retenu les versions des témoins.
c)
A Montreux, de fin 2005 à
octobre 2006, W.________ a vendu de la cocaïne par boulette
à 70 fr., à raison de 4 à 5 boulettes par
semaine, soit au total entre 20 et 25 boulettes de cocaïne (15
à 20 g) pour 1'400 à 1'750 francs.
A Montreux, de mai 2007 à septembre 2008, W.________ a vendu
de la cocaïne par boulette au prix de 40 ou 70 fr., à
raison de 4 boulettes par semaine, soit au total 272 boulettes de
cocaïne (163,2 g) pour 10'880 à 19'040
francs.
Après son retour en Suisse au mois de mars 2009 et jusqu'en
avril 2009, date à laquelle il a été
interpellé, W.________ a vendu 3 boulettes de cocaïne
pour un montant total de 190 francs.
L'accusé a minimisé à l'audience les
quantités vendues durant ces trois périodes. Or ces
quantités correspondent à celles qu'il a admises en
cours d'enquête. Ce sont donc celles-ci que le tribunal a
retenues.
d)
A Montreux, lors de son interpellation le 7 avril 2009,
W.________ détenait notamment 7 boulettes cocaïne
destinées à la vente, d'un poids total net de 4,2 g,
ainsi que 1'346 fr. 10 et 150 euros.
e)
W.________ a acheté la cocaïne dans la
région de Montreux auprès d'un surnommé
"Spike" identifié en la personne d'A.________ puis,
après l'interpellation de ce dernier, après d'un
Africain non identifié surnommé "Mike"
rencontré à Montreux. Ces trafiquants vendaient les
sept boulettes de cocaïne pour 200 francs. Au total,
W.________ a acheté 10 à 15 g (15 à 20
boulettes) pour 430 à 570 fr. auprès d'A.________ et
238 boulettes (142,8 g) pour 6'800 fr. auprès du
surnommé "Mike", non identifié. Les autres
fournisseurs de W.________ n'ont pas pu être
identifiés par l'enquête.
f)
Prenant en considération le taux de pureté
de la cocaïne le plus favorable à l'accusé, soit
celui de 19,1 % déterminé par l'Institut de
police scientifique lors de l'examen de la cocaïne
séquestrée, le tribunal a retenu, pour 270 g de
cocaïne, un total de 51 g de cocaïne pure vendue par
l'accusé entre fin 2004 et le 7 avril 2009.
C.
En temps utile, W.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à l'annulation du jugement et
subsidiairement à sa réforme, en ce sens qu'il est
condamné pour infraction et contravention à la LStup
et pour infraction à la LSEE et à la LEtr et
condamné à une peine privative de liberté
sensiblement inférieure à vingt-et-un mois, assortie
du sursis.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité et en
réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de
céans de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués (Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad
art. 411 CPP). En l'espèce, il convient d'examiner en
premier lieu les moyens de nullité - que le recourant
invoque d'ailleurs à titre principal -, ceux-ci pouvant
faire apparaître des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i
CPP).
2.
a)
Dans un premier moyen, qui
relève de l'art. 411 let. h CPP, le recourant fait valoir
que l'état de fait du jugement comporte des contradictions
intrinsèques. Il relève que le jugement retient d'une
part une infraction à la loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des étrangers et
à la loi fédérale sur les étrangers, en
raison de séjours illégaux en Suisse pour des
périodes déterminées, excluant
expressément d'autres périodes en raison de
séjours à l'étranger, alors que d'autre part
de la vente de cocaïne lui est imputée pour ces
mêmes périodes d'absence de Suisse.
b)
Le moyen tiré
de l'art. 411 let. h CPP est conçu comme un remède
exceptionnel. En effet, la Cour de cassation n'est pas une
juridiction d'appel. Le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire, précise et
complète les circonstances qu'il retient (
Bovay,
Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit.
, n. 8.1 ad art. 411 CPP;
JT
1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p.
103). Le recours en
nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter
à nouveau librement les faits devant l'autorité de
recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (
Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet,
op. cit., n.
8.1, 10.3  et
11.1 ad art. 411 CPP; JT 1991 III 45; Besse-Matile et Abravanel,
op. cit., p. 103).
Saisie d'un recours en nullité fondé sur l'art. 411
let. h CPP, la Cour de cassation examine si l'état de fait
du jugement présente des insuffisances, des lacunes ou des
contradictions sur des points qui pourraient être
décisifs et s'il existe des doutes sérieux sur des
faits admis par le tribunal et importants pour le jugement de la
cause en se fondant sur le dossier et sur les nouvelles
pièces qui peuvent être produites à l'appui du
recours, pour autant qu'elles se rapportent à des faits
antérieurs au jugement ou, du moins, à l'expiration
du délai de recours (Cass., 28 septembre 1981, JT 1983 III
91 ; Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit
.
, n.
10.8
ad
art. 411 CPP, p. 484).
Le moyen de la lettre h de l'art. 411 CPP envisage des vices de
deux natures : les insuffisances ou lacunes et les
contradictions. « La jurisprudence n'a pas
cherché à discerner lacunes et insuffisances si ce
n'est, peut-être, pour considérer que l'insuffisance
n'est pas à proprement parler une lacune béante sur
un point essentiel mais la présentation d'un point de fait
qui ne saisit pas celui-ci dans tous ses éléments
nécessaires » (Bersier, op. cit., p. 81).
« Quant aux contradictions, ne sont pertinentes que
celles qui opposent des faits retenus dans le jugement à
d'autres faits retenus dans le même jugement, soit les
contradictions intrinsèques » (Bersier, op. cit.,
p. 82).
c)
Pour établir ces faits, les premiers juges se sont
référés à l'audition de D.________. Or,
il résulte de son audition [pv aud. 4] que celui-ci a bien
fait ses estimations de consommation, et, partant, d'achats
à l'accusé, en continu de 2004 à fin novembre
2008. Il ne fait de réserve que pour les "périodes de
Pâques", durant lesquelles son fournisseur s'absentait. Les
périodes de Pâques ne correspondent toutefois que
très partiellement aux époques pour lesquelles le
tribunal a retenu que W.________ était absent de Suisse,
soit d'octobre 2006 à mai 2007 et d'octobre 2008 à
mars 2009. Il y a donc effectivement une contradiction dans les
faits retenus.
On pourrait certes considérer que la consommation et les
achats limités de D.________, à savoir trois
boulettes par mois, n'ont pas une très grande incidence sur
le jugement. Les achats retenus en période d'absence du
recourant portent ainsi sur 42 boulettes de 0,7 g, soit 29,4 g au
total, ce qui correspond à 5,6 g de cocaïne pure. C'est
peu au vu des 51 g purs retenus à charge contre le recourant
pour l'ensemble de la période incriminée. Mais,
à cette quantité contestée, s'ajoutent les
incertitudes que le recourant soulève dans un
deuxième grief.
3.
a)
Invoquant une appréciation arbitraire des preuves
au sens de l'art. 411 let. i CPP, le recourant fait valoir que le
jugement prétend se fonder sur ses aveux pour établir
certaines ventes, alors même qu'il n'a jamais admis ces
quantités. Il soutient également que le tribunal a
additionné les quantités dénoncées par
les témoins à celles découlant de ses aveux -
contestés, comptabilisant ainsi certaines de ces
quantités à double.
b)
De même qu le moyen tiré de l'art. 411
let. h CPP, celui de la lettre i est conçu comme un
remède exceptionnel.
Dans le cadre de
ce moyen de nullité, la cour de céans n'invalide la
solution retenue par le juge de la cause que lorsque celui-ci a
outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Bersier, op.
cit., spéc. p. 83; Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p.
104 et les réf. cit.). Pour être taxée
d'arbitraire, la violation incriminée doit être
manifeste et reconnue d'emblée. Ainsi, l'arbitraire n'existe
pas du simple fait qu'une autre solution eût
été possible ou serait apparue plus justifiée;
il faut que les contestations incriminées reposent sur des
considérations manifestement insoutenables et que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF
101 Ia 298; TF du 17 octobre 1994, 6P.94/1994, consid. 2a ad Cass.,
30 mai 1994, n° 141).
c)
Aux considérants 5 et 6 du jugement, le tribunal
retient des ventes pour les périodes de fin 2005 à
octobre 2006, puis de mai 2007 à septembre 2008, en
précisant, au considérant 10 que ces quantités
correspondent à celles que W.________ a admises en cours
d'enquête. Cela ressort effectivement de ses
déclarations (cf. pv aud. 2 et 7). Ainsi, contrairement
à ce que prétend le recourant, il a admis les
quantités vendues. Le tribunal n'a pas fait preuve
d'arbitraire en tenant ces faits pour établis.
Toutefois, les aveux du recourant en cours d'enquête portent
sur des quantités globales calculées avec la police,
sans référence aux acheteurs. Or, lorsque le tribunal
parvient à un total de 270 g de cocaïne vendue, il
semble, bien qu'il ne précise pas son calcul, avoir
additionné les quantités établies sur la base
des témoignages des acheteurs aux quantités
établies sur la base des aveux du recourant. Cette
manière de faire n'est pas admissible. Elle présente
un risque manifeste que les quantités en cause soient
comptées à double. Le grief d'arbitraire est donc
fondé et le jugement doit être
annulé.
4.
En définitive, le recours doit être
admis, le jugement annulé et la cause renvoyée
à un autre tribunal d'arrondissement, soit le Tribunal
correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois
,
pour
nouvelle instruction dans le sens des considérants et
nouveau jugement, en application de l'art. 444
CPP.
Partant, les frais de deuxième instance seront
laissés
à la
charge de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé et la
cause renvoyée au Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois pour nouvelle instruction et nouveau
jugement dans le sens des considérants.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont laissés à la charge de
l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 15 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Amandine
Torrent, avocate-stagiaire (pour W.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, prison de la Croisée,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens
des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: