vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 744 · 2025-08-29 · fr

REMISE DE LA PRESTATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA BONNE FOI | 25 al. 1 LPGA, 31 al. 1 LPGA, 24 OPC-AVS/AI, 4 al. 1 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 744

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
5/25 - 42/2025
ZH25.003209
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 août 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
25 al. 1 et 31 al. 1 LPGA ; 4 OPGA ; 24 OPC-AVS/AI
E n  f a i t  :
A.
Par demande du 26 avril 2023, A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante)
a sollicité le versement de prestations complémentaires de l’AVS/AI (PC) auprès
de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée),
étant précisé qu’elle avait été mise au bénéfice d’une
rente d’invalidité depuis le 1
er
novembre 2021 par décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (OAI) du 14 avril 2023.
Par décision du 19 janvier 2024, la CCVD a statué sur le droit aux PC de l’assurée
depuis novembre 2021.
Par décision du 15 mars 2024, la CCVD a octroyé à l’assurée un droit à
une PC mensuelle de 1'013 fr. dès le 1
er
octobre 2023, en tenant compte d’une rente de l’assurance-invalidité (AI) de 1'088 fr.
par mois versée par la Caisse AVS Q.________ ( [...]).
Le 3 mai 2024, l’OAI a transmis à la CCVD une copie d’une demande adressée à
la Caisse AVS Q.________ de calculer, avec effet rétroactif au 1
er
octobre 2023, la rente d’invalidité de l’assurée, à la suite de l’augmentation
de son taux d’invalidité de 50 à 80%.
Le 9 août 2024, la Caisse AVS Q.________ a transmis à la CCVD une copie d’une décision
du 23 mai 2024 d’augmentation de la rente d’invalidité de l’assurée, cette
rente s’élevant à 2'176 fr. par mois en octobre 2023 et à 2'078 fr. par mois dès
le 1
er
novembre 2023.
Par courrier du 13 août 2024, la CCVD a demandé à l’assurée de lui fournir
une copie de la décision relative à sa rente de deuxième pilier, valable à partir
du 1
er
octobre 2023, à la suite de l’augmentation de son degré d’invalidité.
Par décisions du 16 août 2024, la CCVD a recalculé le droit aux PC de l’assurée
depuis le 1
er
octobre 2023. Elle a également demandé la restitution des prestations versées à tort
depuis cette date pour un montant de 10'890 francs.
Le 4 septembre 2024, l’assurée a transmis à la CCVD une copie de la décision du
5 août 2024 d’augmentation de sa rente du deuxième pilier, qu’elle avait reçue
le 14 août 2024.
Par courrier du 12 septembre 2024, l’assurée a demandé la remise de l’obligation
de restituer le montant précité de 10'890 fr., en invoquant une situation financière difficile.
Par décision du 25 octobre 2024, la CCVD a rejeté la demande de remise de l’assurée,
considérant que la condition de la bonne foi n’était pas réalisée, dans la
mesure où celle-ci n’avait pas annoncé l’augmentation de sa rente d’invalidité.
Dans un courrier séparé du même jour, elle a précisé qu’elle ne pouvait
pas renoncer à l’encaissement de sa créance, compte tenu d’un excédent des
ressources de l’assurée par rapport au minimum vital.
Le même jour, la CCVD a demandé à l’assurée la restitution d’un montant
de 299 fr., à la suite de l’augmentation de sa rente de deuxième pilier.
Par courrier du 18 novembre 2024, l’assurée s’est opposée à la décision
du 25 octobre 2024 rejetant sa demande de remise, en soutenant qu’elle avait toujours envoyé
les documents demandés et qu’elle avait prévu de transmettre la décision de l’OAI
du 23 mai 2024 dès réception de la décision relative à sa rente de deuxième
pilier, soit à la fin août 2024. Elle s’est également enquise de savoir si la demande
de restitution du montant de 299 fr. pouvait être traitée dans le cadre de la précédente
demande de restitution.
Par décision sur opposition du 20 décembre 2024, la CCVD a rejeté l’opposition de
l’assurée. Elle a relevé que cette dernière n’avait pas annoncé le changement
dû à l’augmentation de sa rente d’invalidité et qu’au regard de l’importance
de ce changement (rente d’invalidité augmentée de plus du double), l’assurée
ne pouvait ignorer que les prestations perçues, fondées sur le montant de sa rente d’invalidité
avant l’augmentation, étaient indues et qu’une restitution lui serait demandée.
Par courrier du même jour, la CCVD a informé l’assurée qu’elle ne pouvait
pas intégrer, dans la procédure pendante, la demande de restitution du 25 octobre 2024
d’un montant de 299 fr., dans la mesure où cette question n’était pas traitée
dans la décision attaquée. Elle la priait de lui indiquer si elle souhaitait demander la remise
de l’obligation de restituer le montant de 299 fr., ce qu’elle a confirmé par courrier
du 21 janvier 2025.
B.
Par acte du 22 janvier 2025, A.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée, en concluant à son annulation
et l’octroi en sa faveur de la remise de l’obligation de restituer les montants de 10'900
fr., respectivement 299 francs. Elle a en substance exposé qu’à la suite de la modification
de la rente d’invalidité qu’elle percevait (passant de 50% à 100%), intervenue
fin mai 2024, elle avait contacté la Fondation H.________ (ci-après : [...]) pour savoir
s’il y avait aussi lieu d’adapter la rente de deuxième pilier dont elle était bénéficiaire.
La Fondation H.________ lui avait répondu que son dossier serait analysé pour vérifier
le droit à cette prestation. Elle avait reçu, mi-août 2024, un courrier de la Fondation
H.________, l’informant de son droit à une rente annuelle. Elle avait alors remis à l’intimée
tous les documents (« décision OAI » et « adaptation LPP »)
début septembre 2024 afin de rationaliser ses envois en lien avec le changement de situation. Elle
ignorait que le fait de retenir de quelques semaines ces informations contrevenait déjà à
l’obligation de renseigner. Toutefois, dès la réponse de la Fondation H.________, elle
avait fait le nécessaire moyennant quelques jours. Elle estimait donc que son comportement n’était
pas constitutif d’une négligence grave. La recourante a encore fait valoir que son fonctionnement
atypique (syndrome d’Asperger et trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité
[TDAH]) lié à une difficulté dans l’organisation la faisait parfois agir d’une
manière incohérente avec ce qui était attendu, « par une logique de rationalisme
au plus simple ». Enfin, elle a mentionné qu’elle se trouvait dans une situation
financière très difficile – ne bénéficiant que du minimum vital – qui
l’empêchait de rembourser le montant litigieux, précisant qu’elle l’avait
utilisé pour payer des factures échues. Avec son recours, elle a déposé une demande
d’assistance judiciaire.
Dans sa réponse du 28 mars 2025, l’intimée a préavisé pour le rejet du recours.
Elle a en substance relevé que l’assurée avait violé son obligation de renseigner
en ne l’informant pas immédiatement du changement notable de situation et que les démarches
effectuées par la recourante auprès de la Fondation H.________ dès réception de la
décision d’augmentation de sa rente d’invalidité montraient que celle-ci était
parfaitement consciente de l’impact de cette décision sur les autres prestations d’assurances
sociales qu’elle percevait ou, du moins, devait savoir que cette augmentation de rente notable
allait avoir des conséquences sur son droit aux PC. Elle a ainsi estimé que la condition de
la bonne foi n’était pas remplie.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable aux prestations versées
en vertu de la LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires
à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 142
I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Le litige porte sur les conditions de l’octroi, en faveur de la recourante, d’une remise
de l’obligation de restituer les prestations qu’elle a indûment perçues à
hauteur de 10'890 fr., plus particulièrement sur le point de savoir si la condition de la bonne
foi est remplie.
La conclusion prise par
la recourante dans son écriture du 22 janvier 2025, tendant à la remise de l’obligation
de restituer la somme de 299 fr., est irrecevable, dès lors que la décision sur opposition
attaquée ne porte que sur le montant de 10'890 fr. et que, partant, cette conclusion sort de l’objet
de la contestation.
3.
a)
Aux termes de l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées.
A teneur de l’art. 4 al. 1 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé
était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions
matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de
l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_207/2023 du 7 septembre
2023 consid. 3.3 et la référence citée).
b)
Selon la jurisprudence, l'ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu'il n'avait
pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant
ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence
grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque
les faits qui conduisent à l'obligation de restituer – comme, par exemple, une violation du
devoir d'annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une
négligence grave. On parlera de négligence grave lorsque l'ayant droit ne se conforme pas à
ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation
identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d ; TF 8C_34/2022 du 4 août
2022 consid. 4.2). En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou
l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de
renseigner (ATF 138 V 218 consid. 4 ; 112 V 97 consid. 2c ; TF 8C_34/2022 précité,
loc.
cit
.).
On peut attendre d’un
assuré qu’il décèle des erreurs manifestes et qu’il en fasse l’annonce
à la caisse (TF 9C_16/2019 du 25 avril 2019 consid. 4 et les références citées ;
8C_684/2018 du 17 avril 2019 consid. 3 et les références citées ; sur le tout, cf. Sylvie
Pétremand,
in
Dupont/
Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, nn. 63ss ad art. 25 LPGA ; Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les
prestations complémentaires à l’AVS et à l’Al, Zurich 2015, n. 137 ad. art.
21 LPC). La bonne foi est en particulier exclue lorsque l’assuré a rempli d’une manière
inexacte certains points décisifs d’une formule de demande (Valterio,
op.
cit
., n. 138 ad. art. 21 LPC et les références
citées) ou lorsqu’il n’a pas déclaré que son conjoint touchait désormais
une rente, y compris lorsque dite rente émanait de la même institution d’assurances sociales
(TF 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4). Il importe peu que l’intéressé ne maîtrise
pas la langue, sa signature sur le formulaire de demande suffit pour que l’intimée puisse
se prévaloir de ce qu’il a compris la teneur du document, respectivement de ses obligations
(ATF 108 II 550 consid. 2d ; TFA K 17/04 du 28 mai 2004 consid. 4.2). On précisera encore que la
bonne foi doit être écartée lorsque l’assuré ne contrôle pas ou insuffisamment
la feuille de calcul des prestations complémentaires et qu’il ne signale pas en conséquence
une erreur qui est aisément identifiable (TF 9C_269/2016 du 21 juin 2016 consid. 2 ; 9C_53/2014
du 20 août 2014 consid. 4.2.1 ; 8C_391/2008 du 14 juillet 2008 consid. 4.4.1).
c)
L’obligation de renseigner des bénéficiaires de prestations d’assurances sociales
est ancrée à l’art. 31 al. 1 LPGA, selon lequel l’ayant droit, ses proches ou les
tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l’assureur ou, selon
le cas, à l’organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes
pour l’octroi d’une prestation.
L’art. 24 OPC-AVS/AI
prévoit également que l’ayant droit, ou son représentant légal ou, le cas échéant,
le tiers ou l’autorité à qui la prestation complémentaire est versée, doit
communiquer sans retard à l’organe cantonal compétent tout changement dans la situation
personnelle et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire
de la prestation.
4.
En
l’espèce, la recourante invoque sa bonne foi. Elle soutient que c’est dans un souci
de rationaliser ses envois qu’elle n’a pas transmis à l’intimée la décision
d’augmentation de sa rente d’invalidité, exposant à cet égard qu’elle
attendait de savoir si la rente du deuxième pilier dont elle bénéficie augmenterait également.
Cette argumentation ne
convainc pas.
En effet, la recourante
ne pouvait ignorer qu’il lui incombait de renseigner l’intimée de toute modification
de sa situation, conformément à son obligation de renseigner. La mention de cette obligation
figure du reste expressément au dos de toutes les décisions d’octroi de PC. En l’occurrence,
le changement dans la situation de la recourante a été communiqué à l’intimée
par la Caisse AVS Q.________, chargée de la notification de la décision d’augmentation
de la rente d’invalidité. Cette communication est intervenue le 9 août 2024, soit plus
de deux mois après la décision d’augmentation de rente d’invalidité rendue
le 23 mai 2024, par laquelle le droit de la recourante est passé d’une demi-rente à une
rente entière à compter du 1
er
octobre 2023. On pouvait ainsi attendre de la recourante qu’elle communique cette décision
à l’intimée dès sa réception, ou du moins, dans cet intervalle, ce qu’elle
n’a pas fait.
A cet égard, la recourante
allègue qu’elle présente des troubles (syndrome d’Asperger et TDAH) qui seraient
incapacitants dans le cadre de ses démarches. Or les pièces au dossier témoignent qu’elle
est en mesure de suivre avec attention ses affaires et dispose d’une autonomie suffisante dans
la gestion des tâches administratives. Du reste, comme l’a relevé l’intimée,
la recourante a pris contact avec la Fondation H.________ qui lui servait sa rente de deuxième pilier
immédiatement après réception de la décision d’augmentation de rente du 23
mai 2024, ce qui démontre qu’elle avait bien conscience que l’augmentation de sa rente
d’invalidité était susceptible d’avoir une incidence sur le montant de sa rente
de deuxième pilier. Dans ces conditions, elle ne pouvait ignorer que ce changement important dans
sa situation aurait, également, des répercussions sur son droit aux PC, si bien que l’on
était raisonnablement en droit d’exiger d’elle qu’elle le communique sans délai
à l’intimée. Aussi, en s’abstenant de le faire et en laissant s’écouler
un délai de près de deux mois et demi pour communiquer ce changement, il y a lieu de constater
que la recourante a commis une négligence qui doit être qualifiée de grave au sens de
la jurisprudence précitée (cf. consid. 3b
supra
),
ce qui ne permet pas d’admettre sa bonne foi.
Dans la mesure où
la condition de la bonne foi fait défaut, il n’y a pas lieu d’examiner la condition
cumulative de la situation financière difficile pour admettre que les conditions de l’octroi,
en faveur de la recourante, d’une remise de l’obligation de restituer le montant de 10'890
fr., versé à tort, ne sont pas réunies en l’espèce.
5.
Compte tenu de ce qui
précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure
de sa recevabilité.
Il n’y a pas lieu
de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Le
recours étant manifestement mal fondé et la procédure dépourvue de chance de succès,
la requête d’assistance judiciaire est rejetée (art. 18 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 décembre 2024 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :