vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 168 · 2010-03-16 · fr

RECONVERSION PROFESSIONNELLE, CALCUL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI | 9 Cst., 17 LAI, 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 69 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.03.2010 Arrêt / 2010 / 168

TRIBUNAL CANTONAL
AI 434/09 - 105/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
Mmes
Feusi et Férolles,
assesseurs
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
O.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Olivier Subilia, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4, 28 et 17 al. 1 LAI,
16 LPGA, 69 RAI, 9 Cst
E n  f a i t  :
A.
Le 4 septembre 2007, O.________, de nationalité [...],
né en [...], a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey (ci-après : l'Office AI), tendant au reclassement
dans une nouvelle profession et à l'octroi d'une rente. Il a
fait état de lombosciatalgies gauches sur hernie discale
L4-L5-S1 depuis juillet 2006.
L'assuré a travaillé en qualité
d'employé [...] pour le compte de la société
K.________, du 30 janvier 2002 au 31 décembre 2007.
Selon les déclarations de l'employeur des 27 septembre 2007
et 4 avril 2008, l'intéressé était en
incapacité totale de travailler depuis le 29 décembre
2006, gagnait un salaire mensuel de 4'953 fr. depuis le
1
er
mai 2006, payable treize fois l'an, et aurait
reçu le même salaire en 2007 s'il avait
été en bonne santé.
Dans un rapport médical du 28 septembre 2007, le Dr
H.________, neurochirurgien FMH, a résumé le parcours
médical de son patient comme suit :
«
Anamnèse
:
On se souvient que j'avais
examiné M. O.________ le 28.07.2003 pour
cervico-brachialgies droites, discrètement
déficitaires sur hernie discale C4-C5 médiane et
paramédiane droite. Le patient a alors été
adressé au [...] où il a été vu par la
Dresse [...] qui n'avait pas retenu d'indication opératoire
puisque le patient avait bien réagi à un traitement
de dexaméthasone.
L'affection actuelle est
différente puisque le patient se plaint de sciatalgies
gauches lancinantes. Celles-ci sont apparues à la fin de
l'année 2004 et ont nécessité, à cette
époque, trois mois d'arrêt de travail avec une
évolution favorable tant et si bien qu'aucune indication
opératoire n'avait été retenue. M.
O.________ a pu retravailler toute l'année 2005, sans trop
de problème. Malheureusement, cette symptomatologie est
réapparue durant l'été 2006 où le
patient a commencé à ressentir, à nouveau, des
sciatalgies gauches caractérisées par des douleurs
irradiant à la face postérieure du membre
inférieur, dans la cuisse, le mollet jusque dans la cheville
mais aucun trouble sphinctérien ou sensitif
(…).
Appréciation
:
Depuis plus de 1 an, M.
O.________ présente des sciatalgies gauches quasiment
permanentes. Le fond douloureux est supportable lorsque le patient
est au repos; mais dès qu'il doit faire le moindre effort ou
marcher, la symptomatologie s'aggrave. Force est de constater que
tous les traitements conservateurs tentés à ce jour
(repos, prise d'AINS, physiothérapie, chiropraxie et
infiltration péridurale de stéroïdes) ont
échoué. L'examen neurologique est également
peu inquiétant mais on relève, quand même, une
épreuve de Lasègue positive à gauche et une
discrète parésie pour la flexion plantaire,
fonctionnellement non significative. Il ne s'agit pas d'une
situation idéale pour retenir une indication
opératoire compte tenu du caractère
modéré des douleurs et de l'examen neurologique peu
inquiétant ».
Le 5 novembre 2007, le Dr P.________, généraliste et
médecin traitant, a diagnostiqué, avec
répercussion sur la capacité de travail, des
lombosciatalgies gauches sur hernie discale L5-S1 et protrusion
L4-L5, un status deux ans après syndrome déficitaire
S1 gauche sur hernie discale L5-S1 et un status après
cervico-brachialgies droites sur hernie discale cervicale C4-C5. Il
a reconnu une incapacité de travailler à 100 %
depuis le 18 décembre 2006 et estimé que son patient
était inapte à reprendre son activité de
[...].
Le Service médical régional AI (SMR) a
procédé à un examen rhumatologique le 11 mars
2008. Dans son rapport du même jour, le service a retenu,
avec incidence sur la capacité de travail, des
lombosciatalgies gauches dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec hernies discales
L4-L5 et L5-S1 et séquelles de maladie de Scheuermann
(M54.4), ainsi qu'un status après amputation
post-traumatique de la 3
è
phalange des
2
è
et 3
è
doigts gauches. Il a
estimé que l'assuré pouvait, depuis le 18
décembre 2006, travailler à plein temps dans une
activité adaptée, soit avec possibilité
d'alterner deux fois par heure les positions assise et debout et
excluant le soulèvement régulier de charges de plus
de 5 kg, le port de charges régulier de plus de 12 kg, le
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc,
le travail de précision avec les mains et le travail
nécessitant un déploiement de force avec la main
gauche. En revanche, la capacité de travail dans
l'activité habituelle d'employé [...] était
nulle.
Le 24 juillet 2008, l'Office AI a annoncé la visite de
l'assuré au Centre d'intégration et formation
professionnelle (ci-après : ORIF [ancienne
abréviation : ORIPH]), à Morges, et donné
les renseignements suivants :
«
Projet professionnel
(observation, intégration, formation pratique, CFC,
durée, droit à l'équivalence ou ancien
salaire, etc.) : l'assuré a travaillé en tant
que mécanicien sur automobiles dans son pays. Suite à
un accident, il a suivi un reclassement interne à l'ORIPH
dans la mécanique de précision. Il n'a pas
travaillé dans le domaine ensuite (n'a pas de certification
ORIPH car trop grosses difficultés en français
écrit). Voir si un retour dans le domaine de la
mécanique (méc. de précision,
opérateur, opérateur régleur, ou autre)
pourrait être possible. Il n'aurait droit qu'à une
petite formation (trois à six mois
environ) ».
Selon une note interne du 24 juillet 2008, le recourant a
informé l'Office AI qu'il pensait s'associer avec un ami,
lequel travaillerait au nettoyage [...] alors que lui s'occuperait
des mandats, de la préparation du matériel et du
démarchage de clients.
Dans un rapport intermédiaire du 18 septembre 2008, la
Division administrative de l'Office AI a indiqué ce qui
suit :
« Lors de notre entretien, nous
avons appris que Monsieur O.________ avait déjà
bénéficié de mesures professionnelles de la
part de notre assurance. Il avait alors suivi une formation dans la
mécanique de précision qu'il n'avait pas pu achever
en raison de sa mauvaise connaissance de la langue
française. Nous pensons donc qu'une mesure au sein de
l'ORIPH dans la section AIP permettrait de définir la
meilleure orientation en fonction de ses limitations
fonctionnelles, de son niveau scolaire et en fonction des
connaissances qu'il a acquises en mécanique de
précision. Ce stage permettra aussi de vérifier sa
motivation à s'investir dans son reclassement
professionnel ».
Par lettre intitulée « Communication »
du 13 octobre 2008, l'Office AI a informé l'assuré
qu'il prenait en charge les frais d'un stage
d'évaluation/observation professionnelle selon l'art. 69 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201) auprès du Centre
ORIF, à Aigle, pour une durée de trois mois. Le stage
a été prolongé de six semaines le 20
février 2009.
O.________ a suivi la dite mesure d'observation professionnelle du
10 novembre 2008 au 20 mars 2009. Quelques extraits du rapport
du 1
er
avril 2009 sont reproduits ci-dessous en
l'état :
«
Démarches
réalisées et commentaires (ch. 3)
M. O.________ se dit
très ouvert au changement d'un point de vue professionnel.
Dans son discours, il nous informe être disposé
à essayer différents domaines que nous pourrions lui
proposer. Tout dépendrait de sa capacité
physique.
Dans le déroulement
du stage, nous avons noté une certaine contradiction entre
ce qui pouvait être observé par les professionnels et
le discours de votre assuré. Une orientation étant
perçue par nos collaborateurs comme adaptée à
son état de santé et à ses capacités
pouvait mettre en avant les doutes et les craintes de M.
O.________. Il émet d'abord un fort intérêt,
puis revient sur ses propos. Ce qui a finalement abouti à
une suspension du projet professionnel qui pourra être repris
au moment où les doutes de votre assuré seront
dissipés.
Face à ses
indécisions, nous avons parfois eu de la peine à
cerner M.  O.________.
Conclusion et proposition
(ch. 6)
Lors de son passage dans
notre Atelier d'Intégration Professionnelle, M.
O.________ a évolué dans les modules
mécanique, usinage sur machines-outils, menuiserie,
informatique. Il a en outre réalisé le bilan des
acquis.
La pratique des diverses
activités a mis en évidence sa capacité
d'adaptation et sa compréhension des consignes. Il fait
valoir un bon sens pratique et de l'autonomie lors de la
manufacture d'objets, ainsi qu'une aisance pour la manipulation de
l'outillage et des machines de l'atelier. En revanche, les
tâches exigeant une bonne dextérité fine et une
certaine précision sont généralement
réalisées avec un niveau de qualité plus
faible. L'informatique pourrait être exploitée pour de
la saisie ou de la programmation simple.
Votre assuré a
également réalisé trois stages en entreprises
et un stage interne, dont l'un dans le domaine du conditionnement
à 50 % et logistique 50 % au sein de l'entreprise
[...]. Lors de ce stage, M.  O.________ a effectué
principalement de l'étiquetage sur rayonnage et quelques
préparations de commandes. M. Seydoux, responsable de stage,
nous informe que l'activité est adaptée, pour autant
que la position basse et le port de charges ne soient
sollicités que de manière occasionnelle. Il ne
chiffre pas le rendement, mais le qualifie de bon. Une prolongation
de stage afin de découvrir de manière plus
approfondie le domaine de la logistique au vu de capacités
observées par le responsable de stage est proposée,
mais votre assuré n'en voit pas
l'intérêt.
Un 2
ème
stage, interne, à [...], a été organisé
dans notre section Serrurerie Soudure (SES). M. O.________ s'est
dit intéressé par ce secteur. Le MSP de la section a
mis en évidence les capacités de votre assuré
à évoluer dans ce domaine. M. O.________ a
montré de l'intérêt et a pu tenir les positions
adaptées pour les activités telles que soudage TIG,
débitage (scie circulaire), meulage et brassage.
Le 3
ème
stage d'opérateur de machines automatisées est
organisé dans l'économie, au sein de l'entreprise
[...]. Malheureusement, M. O.________ est tombé malade et
n'a effectué que les trois derniers jours des deux semaines
prévues. Le rendement est de l'ordre de 40 % selon le
rapport; quant aux aptitudes physiques, le responsable du stage, M.
[...], n'est pas en mesure de se prononcer sur une période
si brève. Une demande a été
déposée pour prolonger ce stage, mais votre
assuré ne désire pas approfondir cette
orientation.
Un 4
ème
stage dans le domaine de la logistique a été mis en
place à la demande de votre assuré. Celui-ci s'est
déroulé chez [...]. Les tâches
effectuées ont été la mise en place de
marchandises, la manutention de palettes, ainsi que le
contrôle des rentrées. M. Mourot, responsable de
stage, a constaté que M. O.________ est limité pour
le port de charges, pour les positions basses, ainsi que pour
l'utilisation de l'outil informatique. Le rendement a
été qualifié de satisfaisant; il aurait pu
être bon si le port de charges ne posait pas autant de
problèmes.
Votre assuré
confirme son intérêt pour le domaine de la soudure,
bien qu'il évoque ses craintes en cas de ports de lourdes
charges. Selon le MSP, il est tout à fait possible de
trouver un emploi adapté, moyennant une
spécialisation telle qu'une Certification Européenne
de soudage TIG d'une année ou une formation Orif de
praticien serrurier-soudeur de 24 mois. Malgré cela, votre
assuré ne souhaite pas s'engager immédiatement dans
cette nouvelle orientation professionnelle. Il dit avoir besoin
d'une pause afin de réfléchir correctement à
la suite et prendre la bonne
décision ».
Par projet de décision du 6 mai 2009, l'Office AI a
informé l'assuré qu'en comparant son salaire sans
invalidité de 64'389 fr. et celui avec invalidité de
54'130 fr. 03, son préjudice économique, soit son
degré d'invalidité, s'élevait à
16 %, ce qui ne lui donnait plus droit à des mesures
d'ordre professionnel, notamment à un
reclassement.
Par décision du 15 juin 2009, l'Office AI a confirmé
la teneur de son projet de décision du 6 mai 2009 en
ajoutant que l'assuré n'avait pas non plus droit à
une rente d'invalidité.
Dans un courrier du 19 août 2009 donnant suite à un
téléphone de l'assuré, l'Office AI l'a
informé qu'une décision de refus de reclassement et
de rente lui avait été envoyée et qu'il
pouvait bénéficier de l'aide d'un coordinateur-emploi
pour ses recherches de travail.
Le 31 août 2009, représenté par son conseil, Me
Olivier Subilia, avocat à Lausanne, l'assuré a
signalé qu'il n'avait reçu aucune décision,
car envoyée à la suite de son
déménagement, et demandé à ce que son
courrier soit considéré comme recours à
transmettre à l'autorité compétente, ainsi
qu'à pouvoir consulter son dossier.
Par lettre recommandée du 8 septembre 2009, l'Office AI a
envoyé son dossier à l'assuré sous forme de
CD-ROM.
B.
Toujours par l'intermédiaire de son conseil, O.________ a
recouru contre la décision du 15 juin 2009 par acte du 7
octobre 2009, en concluant à sa réforme en ce sens
qu'il avait droit à un reclassement. Il a tout d'abord
indiqué que, selon son médecin et les derniers
résultats de ses examens médicaux, une
activité de soudeur paraissait tout à fait
envisageable; il s'est ainsi déclaré prêt
à mettre tout en œuvre afin de parvenir à se
réinsérer professionnellement. Il a fait valoir qu'il
remplissait toutes les conditions d'octroi à un reclassement
et notamment celle d'une diminution de capacité de gain
« d'environ 20 % », laquelle devait
être appréciée en fonction des circonstances. A
cet égard, il a soutenu que le salaire sans
invalidité devait être adapté à
l'évolution des salaires de 2006 à 2007 (1,6 %),
ce qui donnait un salaire annuel de 65'419 fr. 22. En outre, dans
la mesure où il ne pouvait prétendre à une
activité intellectuelle, présentait de nombreuses
limitations fonctionnelles ce qui réduisait de façon
drastique les activités industrielles légères
envisageables, était âgé de [...], n'avait pas
travaillé depuis près de quatre ans, ne parlait pas
très bien le français, n'avait pas de formation, ne
pouvait plus exercer la profession d'employé [...] et
n'avait pas d'expérience dans d'autres domaines, il
convenait de retenir un abattement de 20 %, ce qui aboutissait
à un degré d'invalidité de 26,45 %,
ouvrant le droit à un reclassement.
Le 2 novembre 2009, l'Office AI a répondu qu'il convenait en
effet d'adapter le revenu sans atteinte à la santé
à l'évolution des salaires de 2006 à 2007 et
qu'en comparant ce nouveau montant (65'419 fr. 22) et celui avec
invalidité (54'130 fr. 03), on aboutissait à un
degré d'invalidité, toujours insuffisant, de
17,25 %. En outre, dès lors que l'assuré ne
présentait aucune limitation liée à
l'âge, aux années de service, à la
catégorie d'autorisation de séjour et au taux
d'occupation, il ne se justifiait pas de retenir un taux
d'abattement supérieur à 10 pour-cent.
Le 7 décembre 2009, le recourant a renoncé à
se déterminer, sauf à relever que l'Office AI ne
s'était pas déterminé sur le critère
d'incapacité de gain durable d'« environ
20 % » et que l'administration avait eu un
comportement insensé et contraire à la bonne foi en
lui refusant le droit à un reclassement alors que l'ORIF
était parvenu à la conclusion qu'une reconversion en
qualité de soudeur était envisageable.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes des art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette
à recours. L'acte de recours doit contenir un exposé
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les
conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces
règles, le tribunal impartit un délai convenable au
recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas
d'inobservation le recours sera écarté.
Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte - et de la
date à laquelle cette notification a eu lieu - incombe en
principe à l'autorité qui entend en tirer une
conséquence juridique. Cette autorité supporte
dès lors les conséquences de l'absence de preuve en
ce sens que si la notification - ou sa date - sont
contestées et qu'il existe effectivement un doute à
ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du
destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2; ATF 124 V 400
consid. 2a et les références; TF 9C_362/2009 du 9
décembre 2009, consid. 3).
En l'espèce, le recourant affirme qu'il n'a pas reçu
la décision de l'Office AI du 15 juin 2009, celle-ci ayant
été envoyée à son ancienne adresse.
Dès lors que l'administration n'a pas pu prouver la
notification de cet acte à l'intéressé, c'est
elle qui doit en supporter les conséquences en ce sens qu'il
convient de retenir la version du destinataire de l'envoi selon
laquelle aucune décision ne lui a été
notifiée. C'est finalement par courrier recommandé du
8 septembre 2009 que l'Office AI a envoyé une copie de
son dossier à l'assuré (sous forme de CD-ROM)
contenant la décision litigieuse. On peut donc en
déduire que la notification de la décision a eu lieu
au plus tôt le 9 septembre 2009. Par conséquent,
déposé à la poste le 7 octobre 2009, le
mémoire de recours l'a été en temps utile; il
satisfait en outre aux exigences de forme.
2.
La question litigieuse, d'après les griefs
présentés, est celle de savoir si le recourant a
droit à un reclassement dans une nouvelle
profession.
a)
Le recourant soutient que le revenu hypothétique
de valide aurait dû être adapté à
l'évolution des salaires de 2006 à 2007. Il
considère aussi que dans la mesure où il ne peut
exercer qu'une activité manuelle adaptée à de
nombreuses limitations fonctionnelles, est âgé de
[...], n'a pas travaillé depuis près de 4 ans, ne
parle pas très bien le français, n'a pas de
formation, a œuvré toute sa vie en tant
qu'employé d'entretien et n'a donc aucune expérience
dans d'autres domaines, l'Office AI aurait dû retenir un taux
d'abattement de 20 % au lieu de 10 pour-cent.
b)
Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation
utiles, sur un marché du travail
équilibré
Selon l'art. 28 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20), dans sa teneur au
1
er
janvier 2008, l'assuré a droit à une
rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas
être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(a), il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (b) et au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (c) (al. 1). Les personnes
assurées ont droit à une rente entière si
elles sont invalides à 70 % au moins, à trois
quarts de rente si elles sont invalides à 60 % au
moins, à une demi-rente si elles sont invalides à
50 % au moins ou à un quart de rente si elles sont
invalides à 40 % au moins (al. 2).
c)
Le revenu hypothétique de la
personne valide se détermine en établissant au
degré de la vraisemblance prépondérante ce
qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé; le
revenu sans invalidité doit être évalué
de la manière la plus concrète possible; c'est
pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant
l'atteinte à la santé, en tenant compte de
l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du
droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; ATF 129 V 222
consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009, consid.
6.1.2.1).
Dans le cas particulier, le recourant exerçait la profession
d'employé [...] et gagnait, avant son atteinte à la
santé en décembre 2006, un salaire annuel de 64'389
fr. (4'953 fr. x 13). Son argument selon lequel ce revenu doit
être adapté à l'évolution des salaires
de 2006 à 2007 - soit au moment de la naissance d'un
éventuel droit à la rente (cf. supra, art. 28 al. 1
let. b LAI) - est correct. Ce taux étant de 1,6 % (La
Vie économique 11-2009, tableau B 10.2, p. 95), il
en résulte un revenu hypothétique annuel de valide de
65'419 francs.
d)
S'agissant du gain d'invalide, dans la mesure où
le recourant n'a pas, selon les pièces au dossier, repris
d'activité professionnelle adaptée à ses
limitations fonctionnelles, il y a lieu de se référer
aux données statistiques telles qu'elles résultent
des chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique,
singulièrement aux salaires bruts standardisés en se
fondant sur la valeur médiane ou valeur centrale (ATF 126 V
75 consid. 3b/aa et bb). En l'occurrence, le salaire de
référence est celui auquel pouvaient
prétendre, en 2006, les hommes effectuant des
activités simples et répétitives dans le
secteur privé (production et services), à savoir
4'732 fr. par mois, part au 13
ème
salaire
comprise (tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 56'784 fr.
par année. Comme les salaires bruts standardisés se
basent sur un horaire de travail de 40 heures, ce salaire doit
être converti à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 2006, soit 41,7 heures (La Vie économique
11-2009, tableau B 9.2, p. 94), ce qui représente
59'197 fr. (56'784 : 40 x 41,7). Adapté à
l'évolution des salaires de 2006 à 2007 (cf. supra,
consid. 3b), on aboutit à un revenu d'invalide de 60'144 fr.
Au demeurant, il n'est pas contesté que le recourant peut,
depuis décembre 2006, travailler à plein temps dans
une activité adaptée, soit avec la possibilité
d'alterner deux fois par heure les positions assise et debout, et
excluant le soulèvement régulier de charges de plus
de 5 kg, le port de charges régulier de plus de 12 kg, le
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc,
le travail de précision avec les mains et le travail
nécessitant un déploiement de force avec la main
gauche.
Le revenu d'invalide déterminé sur la base des
salaires ressortant des statistiques peut encore faire l'objet d'un
abattement. La mesure dans laquelle ces salaires doivent être
réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations
liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de
25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des
différents éléments qui peuvent influencer le
revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc; TF 9C_1047/2008 du 7 octobre 2009 consid. 3.1; TF
9C_354/2009 du 7 décembre 2009, consid. 5.1). Il convient
d'examiner ce qu'il en est, dans le cas concret, du taux
d'abattement fixé par l'OAI. En principe, le juge des
assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V
75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2).
Dans le cas particulier, il est constant que le recourant
présente des limitations fonctionnelles liées au
rachis et à la main gauche (cf. supra) dans sa
capacité à exercer une activité industrielle
légère. Quant aux circonstances personnelles - le
recourant est âgé de [...], de nationalité
[...], titulaire d'un permis d'établissement et peut se
prévaloir d'une longue expérience professionnelle
acquise depuis 1988, lors de son arrivée en Suisse -, elles
ne présentent pas de spécificités telles qu'il
y aurait lieu d'en tenir particulièrement compte au titre de
la déduction sur le salaire statistique. On ne saurait non
plus retenir ses arguments selon lesquels il ne parle pas
« très bien » le français et
n'a pas de formation professionnelle. En effet, les prestations de
l'assurance-invalidité ont pour but de pourvoir à
l
'incapacité de gain
résultant
d
'une atteinte à la santé,
et non de compenser une absence de formation ou
d'éventuelles lacunes linguistiques par une réduction
supplémentaire du salaire statistique. Au demeurant, ces
éléments n'ont pas empêché le recourant
d
'exercer plusieurs
activités professionnelles pendant plus de 20 ans. Enfin,
les salaires statistiques des hommes effectuant des
activités simples et répétitives dans le
secteur privé (production et services) s'appliquent
précisément aux personnes sans formation et qui n'ont
pas repris d'activité professionnelle depuis plusieurs
années, comme dans le cas particulier. Il convient donc
d'admettre que l'administration n'a pas outrepassé son
pouvoir d'appréciation en retenant un abattement de
10 %, ce qui conduit à un revenu avec invalidité
de 54'129 fr. (60'144 fr. x 90 %).
e)
Le calcul de la perte économique du recourant
(soit du degré d'invalidité) est par
conséquent le suivant :
(65'419 fr. - 54'129 fr.) 65'419 fr. x 100 =
17,25 %
ce qui n'est pas suffisant pour ouvrir le droit
à une rente d'invalidité (art. 28 al. 2
LAI).
3.
a)
Le recourant soutient qu'il remplit toutes les conditions
du droit au reclassement. En effet, son incapacité de
travail est nulle dans son activité habituelle, l'ORIF a
préavisé pour une spécialisation ou une
formation de serrurier-soudeur et il est très motivé
à retrouver une activité lucrative. Il expose
également que dès lors que les directives de
l'assurance-invalidité et la jurisprudence reconnaissent que
la diminution de la capacité de gain doit être
d'environ 20 % pour qu'un droit au reclassement soit reconnu,
son cas doit être examiné selon les circonstances eu
égard à la faible différence d'avec le taux
approximatif retenu.
b)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a
droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance,
être maintenue ou améliorée. Selon la
jurisprudence, est réputé invalide au sens de
l'article 17 al. 1 LAI, l'assuré qui, du fait de la nature
et de la gravité de l'atteinte à sa santé
après la survenance de celle-ci, subit une perte de gain
permanente ou durable d'environ 20 % dans les activités
lucratives qu'on peut encore attendre de lui sans formation
professionnelle complémentaire (ATF 130 V 488 consid. 4.2;
ATF 124 V 108 consid. 2b).
c)
En l'espèce, dès lors que le degré
d'invalidité du recourant n'atteint pas les 20 % requis
par la jurisprudence, il n'a pas droit au reclassement dans une
nouvelle profession. De plus, les maîtres de stage de l'ORIF
ont conclu qu'il pouvait débuter une spécialisation
telle qu'une Certification européenne de soudage TIG d'une
année ou une formation ORIF de praticien serrurier-soudeur
de 24 mois. Or, on sait qu'au début des années 90
(cf. curriculum vitae), l'intéressé n'avait pas pu
achever un reclassement interne à l'ORIF dans la
mécanique de précision en raison de ses grandes
difficultés à maîtriser le français
écrit. Hormis la scolarité accomplie en [...]
jusqu'à l'âge de 11 ans seulement et les cours de
français suivis pendant son premier stage ORIF (cf.
curriculum vitae), le recourant ne justifie toutefois d'aucune
formation complémentaire en langue française ou
d'aucun diplôme dans ce domaine accomplis jusqu'à la
seconde demande de reclassement. On ne voit dès lors pas
comment il serait en mesure de débuter une autre formation
ORIF ou une Certification européenne de soudage, alors que
ses connaissances en français écrit n'ont pas
progressé de manière probante. Au demeurant, il a
été observé durant le stage que
l'activité exercée par l'intéressé
auprès de l'entreprise [...], soit principalement
l'étiquetage sur rayonnage et quelques préparations
de commandes, correspondait à ses limitations fonctionnelles
et ne nécessitait pas de formation particulière autre
qu'une mise au courant.
4.
a)
Le recourant se prévaut encore de la protection de
la bonne foi en faisant valoir que l'Office AI ne pouvait pas lui
refuser le droit à un reclassement, d'une part parce que
l'ORIF était parvenu à la conclusion qu'une
reconversion en qualité de soudeur était tout
à fait envisageable et, d'autre part, parce que
l'administration n'avait pas attendu le délai de
réflexion demandé, car il ne souhaitait pas s'engager
immédiatement eu égard à ses limitations et
à son autre projet en cours (cf. note interne de l'Office AI
du 24 juillet 2008).
b)
Selon l'art. 69 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), l'office AI
examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation
compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit
les conditions (al. 1). Si ces conditions sont remplies,
l'office AI réunit les pièces nécessaires, en
particulier sur l'état de santé du requérant,
son activité, sa capacité de travail et son aptitude
à être réadapté, ainsi que sur
l'indication de mesures déterminées de
réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des
expertises ou une enquête sur place peuvent être
exigés ou effectués; il peut être fait appel
aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux
invalides (al. 2).
Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour
l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la
bonne foi protège le citoyen dans la confiance
légitime qu'il met dans les assurances reçues des
autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite
d'après des décisions, des déclarations ou un
comportement déterminé de l'administration (ATF 131
II 627 consid.
6.1; ATF 129 I 161 consid.
4.1; ATF 128 II 112 consid. 10b/aa; ATF 126 II 377 consid.
3a et les arrêts cités). Selon la
jurisprudence, un renseignement ou une décision
erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci
à consentir à un administré un avantage
contraire à la réglementation en vigueur, à
condition que a) l'autorité soit intervenue dans une
situation concrète à l'égard de personnes
déterminées, b) qu'elle ait agi ou soit censée
avoir agi dans les limites de ses compétences et c) que
l'administré n'ait pas pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il
faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le
comportement dont il se prévaut pour d) prendre des
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de
préjudice, et e) que la réglementation n'ait pas
changé depuis le moment où l'assurance a
été donnée (ATF 129 I 161 consid. 4.1; ATF 122
II 113 consid. 3b/cc et les références
citées).
c)
En l'espèce, le 13 octobre 2008, l'Office AI a
annoncé à l'assuré qu'il prenait en charge les
frais d'un stage d'évaluation/observation professionnelle
pour une durée de trois mois, lequel a été
prolongé de six semaines. Il s'agissait d'une mesure
d'instruction au sens de l'art. 69 RAI destinée à
définir la meilleure orientation professionnelle en fonction
des limitations fonctionnelles du recourant, de son niveau scolaire
et des connaissances acquises en mécanique de
précision lors de son premier stage du début des
années nonante, ainsi qu'à vérifier sa
motivation à s'investir dans son reclassement professionnel
(cf. rapport intermédiaire du 18 septembre 2008). Le
préavis favorable de l'ORIF quant au possible reclassement
dans la profession de soudeur n'était donc qu'une
proposition qui ne liait pas l'Office AI. Ainsi, outre le fait que
l'annonce de la mise en œuvre de ce stage d'observation ne
constituait ni la promesse formelle ni l'assurance d'un droit au
reclassement, force est de relever que l'administration n'a pas non
plus donné un faux renseignement ou notifié une
décision erronée au recourant, lui donnant un droit
à la protection de la bonne foi.
5.
En conclusion, mal fondé, le recours doit
être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
Compte tenu de la charge liée à la procédure,
les frais de justice sont arrêtés à 500 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Il n'est pas alloué de
dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 15 juin
2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Olivier Subilia,
avocat (pour O.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: