vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 491 · 2016-06-01 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.06.2016 Arrêt / 2016 / 491

TRIBUNAL
CANTONAL
2/
16 - 5/2016
ZL16.015433
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1er juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourants,
et
OFFICE
VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 7
mars 2016 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l'OVAM ou l'intimé) rejetant
l'opposition formée par D.________ (ci-après : les recourants) au prononcé de l'OVAM du
6 novembre 2015 refusant le droit à tout subside LVLAMal au couple dès le 1
er
janvier 2016 et à leur fille dès le 31 mars 2016, compte tenu du nouveau revenu déterminant
à prendre en compte,
vu le recours formé par D.________ le 4 avril 2016 contre la décision sur opposition précitée
en concluant implicitement à la réforme en ce sens qu'un subside LVLAMal leur est octroyé
à eux-mêmes et à leur fille pour l'année 2016, compte tenu du revenu déterminant
unifié à prendre à compte,
vu la réponse de l'intimé du 30 mai 2016 informant la Cour de céans qu'il allait reconsidérer
sa position, et allouer aux recourants et à leur fille un subside LVLAMal, respectivement de 312
fr. pour chacun des deux recourants, et de 93 fr. pour leur fille, rétroactivement au 1
er
janvier 2016, et que les intéressés recevraient prochainement un nouveau prononcé confirmant
ce qui précède et annulant la décision litigieuse du 7 mars 2016,
vu la lettre du juge instructeur du 2 juin 2016 aux recourants les informant que la reconsidération
annoncée par l'OVAM entraînait l'annulation de la décision du 7 mars 2016, rendant leur
recours sans objet et du fait qu'il en serait prochainement pris acte, sans frais,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
l'autorité intimée peut, jusqu'à l'envoi de son préavis, reconsidérer une décision
ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al.
3 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1]) en déclarant retirer cette dernière,
qu'en l'espèce, dans le délai prolongé de réponse qui lui avait été imparti,
l'intimé a annoncé qu'il avait recalculé le droit au subside des recourants, qu'un subside
LVLAMal leur serait octroyé à eux-mêmes ainsi qu'à leur fille rétroactivement
au 1
er
janvier 2016 et qu'un nouveau prononcé leur serait prochainement notifié annulant la décision
dont est recours et confirmant l'octroi des subsides et leur montant,
qu'il convient de prendre acte de la reconsidération annoncée par l'intimé, ce qui prive
le recours de tout objet,
que cela étant, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence revenant en l’occurrence
à un membre du Tribunal cantonal statu
ant
en tant que juge unique au vu de la valeur litigieuse (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD (loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 176.36);
attendu
qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, les recourants ayant procédé
sans l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
juge unique
:
I.
Prend acte de l'annonce de la reconsidération par l'intimée de la décision sur opposition
du 7 mars 2016.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Rend le présent arrêt sans frais ni
dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
D.________, recourants, à [...],
‑
Office vaudoise de l'assurance-maladie, intimé, à Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :