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DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, SIGNATURE, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONCLUSIONS | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.02.2021 AM 46/20 - 7/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
46/20 - 7/2021
ZE20.050879
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
K.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
la transmission, le 18 décembre 2020, par K.________ (ci-après également : l’assureur)
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’un envoi qu’elle avait reçu
le 27 novembre 2020 de X.________ contenant en particulier une copie d’une décision sur opposition
que l’assureur avait rendue le 20 novembre 2020 à son endroit ainsi qu’une copie de
l’enveloppe ayant contenu dite décision sur laquelle était inscrit « refusé
par X.________ le 23/11/202[illisible] escroquerie en bande organisée »,
vu le courrier adressé le 28 décembre 2020 à X.________, par lequel le juge instructeur
l’a informé que l’écriture susmentionnée ne satisfaisait pas aux conditions
de forme pour être considérée comme un recours, a imparti à l’intéressé
un délai au 18 janvier 2021 pour lui adresser un acte de recours désigné comme tel, comprenant
des motifs, des conclusions et comportant sa signature, et l’a rendu attentif qu’à défaut,
son écriture serait considérée comme irrecevable,
vu l’absence de réaction de X.________,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie
(art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]),
que les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
que
selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des
faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions,
que
cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure
par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé
et indiquer les conclusions et motifs du recours,
qu’en
vertu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets,
prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle
invite leurs auteurs à les corriger, tout en les informant que les écrits dont les vices ne
sont pas corrigés sont réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que
nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues
par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité
du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;
attendu
qu’
en l’occurrence, le juge instructeur,
constatant que l’acte reçu le 27 novembre 2020 par K.________ ne satisfaisait pas aux
exigences de recevabilité d’un recours, a invité X.________ à déposer un recours
signé répondant aux exigences susmentionnées,
que
X.________ n’a pas donné suite à cet envoi,
que
l’on ne peut dès lors que constater que l’écrit litigieux ne satisfait pas aux
conditions énoncées par l’art. 79 al. 1 LPA-VD dès lors que l’intéressé
n’a pas précisé s’il entendait recourir contre la décision du 20 novembre
2020 de l’assureur, qu’il n’a pas énoncé de motifs, ni de conclusions ni
signé son envoi,
que
dans ces conditions, le « recours » doit être déclaré irrecevable ;
attendu
que
selon l’art. 94 al. 1 let. d
LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables,
qu’il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judicaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________,
‑
K.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :