vd_findinfo · AP / 2009 / 30 · 2008-10-15 · fr

VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, PEINE PÉCUNIAIRE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 110 ch. 3 CP, 285 ch. 1 CP, 41 ch. 1 CP, 41 ch. 2 CP, 42 CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 04.05.2009 AP / 2009 / 30

TRIBUNAL CANTONAL
178
PE07.026289-RIV/ACP/SRL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 4 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Bendani, juge suppléant
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
41, 42, 110 ch. 3, 285 ch. 1 CP; 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté par
O.________
contre le
jugement rendu le 15 octobre 2008 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 octobre 2008, le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte a constaté
qu'O.________ s'était rendu coupable de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires (I);
condamné O.________ à trente jours de peine privative
de liberté (II) et mis les frais de la cause, par 1'620 fr.,
à la charge du condamné (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
O.________ est né le 8 octobre 1974. Toxicomane, il est sans
activité ni revenu, à la charge des services sociaux
et en attente d'une rente invalidité. Sur le plan personnel,
il est marié et père d'une fille, née en
2004.
Son casier judiciaire comporte les inscriptions
suivantes:
- 11 novembre 2004, Tribunal de
district de Sion, pour lésions corporelles simples,
délit contre la LACI, à 12 mois
d'emprisonnement,
- 20 février 1998, Tribunal
d'instruction pénale du Valais central, pour délit et
contravention à la LStup, vol d'usage, circulation
malgré un retrait ou un refus du permis de conduire,
à 6 mois d'emprisonnement, sous déduction de 33 jours
de détention préventive, sursis 5 ans,
révoqué,
- 11 octobre 1999, Tribunal de
district de Sion, pour crime et contravention à la LStup,
violation simple des règles de la circulation, violation des
devoirs en cas d'accident et circulation sans permis de conduire,
à 30 mois d'emprisonnement,
- 5 octobre 2004, Juge d'instruction
de Lausanne, pour vol, tentative de vol, vol d'importance mineure,
dommages à la propriété, recel, violation de
domicile, défaut d'avis en cas de trouvaille, délit
et contravention à la LStup, à 6 mois
d'emprisonnement, sous déduction de 7 jours de
détention préventive.
2.
A la gare de [...], le 30 novembre 2007, sur la plateforme et
cabine de conduite du train, O.________ a empoigné le
mécanicien et chauffeur du train, J.________, par la veste
et l'a poussé contre la porte latérale, lui
reprochant d'avoir, en gare de [...], fermé les portes du
train alors que sa fille était en train d'y monter. Ils ont
été séparés par un employé de la
gare.
Cet incident a occasionné cinq minutes de retard du train,
J.________, sous le choc, doutant de pouvoir prendre les commandes
au départ de [...]. L'entreprise N.________ SA a
déposé plainte.
Pour ces faits, le premier juge a reconnu O.________ coupable de
violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 CP.
C.
En temps utile, O.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à l'annulation du jugement entrepris.
Dans son préavis du 12 décembre 2008, le
Ministère public conclut au rejet du recours.
En droit
:
1.
Malgré les
conclusions prises, le recours d'O.________ tend exclusivement
à la réforme du jugement entrepris. En pareil cas, la
cour de céans est liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des
inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle
rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP). En revanche, elle examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens invoqués (art. 447 al. 1er CPP). Elle ne peut
cependant aller au-delà des conclusions du recourant (art.
447 al. 2 CPP).
2.
a)
Le
recourant conteste tout d'abord sa condamnation pour violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires et
soutient que J.________ ne serait pas un fonctionnaire, ni un
membre d'une autorité au sens des art. 110 ch. 3 et 285 ch.
1 CP.
b)
D'après l'art. 285 al. 1 CP, celui qui, en usant
de violence ou de menace, aura empêché une
autorité, un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura
contraints à faire un tel acte ou se sera livré
à des voies de fait pendant qu'ils y procédaient,
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon l'art. 110 al. 3 CP, par fonctionnaires, on entend les
fonctionnaires et les employés d'une administration publique
et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction
publique à titre provisoire, ou qui sont employés
à titre provisoire par une administration publique ou la
justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
Selon la jurisprudence, est encore fonctionnaire au sens de cette
disposition celui qui exerce une fonction publique dans
l'intérêt de la communauté, même s'il ne
se trouve pas dans un rapport de service avec le pouvoir public. Ce
qui est déterminant c'est que l'activité en cause est
exercée dans l'intérêt de la communauté.
Comme la notion pénale de fonctionnaire est
entièrement liée à son activité, il
importe peu qu'il exerce une fonction publique ou soit
engagé à titre privé (ATF 121 IV 216 consid.
3a).
S'agissant en particulier des employés d'entreprises de
transports concessionnées, les auteurs admettent que seuls
peuvent être considérés comme des fonctionnaire
au sens de l'art. 110 al. 3 CP les employés qui assurent des
tâches de police à l'instar des contrôleurs de
billets. En revanche, tel n'est pas le cas des porteurs de bagages
ou des employés assurant des tâches exclusivement
techniques (H. Wiprächtiger in RSJ 1997 p. 210; S.
Heimgartner, Basler Kommentar, ad art. 285, n° 4;
Trechsel/Vest, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, ad
art. 110, n° 13).
Les voies de fait se définissent comme des atteintes
physiques qui excèdent ce qui est socialement
toléré et qui ne causent ni lésions
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26; 117 IV 14 consid.
2a p. 15 ss). L'art. 285 CP n'est pas applicable si l'auteur
règle un compte privé avec le fonctionnaire, mais
à un moment où celui-ci est en fonction. Les voies de
fait doivent être motivées par l'acte officiel (ATF
110 IV 91 consid. 2 p. 92).
c)
En l'espèce, le recourant s'en est pris à
J.________ alors que ce dernier oeuvrait comme chauffeur de train
sur une ligne desservie par l'entreprise N.________ SA, qui est une
société anonyme. Il l'a empoigné, puis
poussé contre la porte. La victime a donc été
agressée dans le cadre et en raison de ses fonctions, soit
pour avoir prétendument fermé les portes sur ou
devant la fille du recourant. La tâche de J.________ n'est
pas assimilable à celle d'un simple mécanicien et ne
se réduit pas à une activité exclusivement
technique. En effet, il doit piloter la locomotive, transporter les
passagers d'un endroit à un autre, verrouiller les portes
des wagons avant chaque départ et veiller à la bonne
marche de son convoi. Il assume ainsi des tâches
d'intérêt public vis-à-vis des usagers. Il a
d'ailleurs un rapport direct avec le public. Il est en effet
directement atteignable par celui-ci ainsi qu'en témoignent
les faits de la présente cause.
Au regard de ces éléments, J.________ peut être
considéré comme un fonctionnaire au sens de l'art.
110 ch. 3 CP et les conditions de l'art. 285 ch. 1 CP sont
réalisées dans le cas d'espèce.
Mal fondé, ce moyen doit être
rejeté.
3.
a)
Invoquant une violation des art. 41 et 47 CP, le
recourant se plaint du choix de la peine infligée et estime
que les conditions du sursis sont réalisées. Il
convient, dans un premier temps, d'examiner le choix de la peine
prononcée, soit si, dans le cas particulier, le Tribunal de
police a exclu, à juste titre, le prononcé d'une
peine pécuniaire, le travail d'intérêt
général n'entrant pas en ligne de compte, le
recourant admettant son incapacité au travail en raison de
son état de santé.
b)
D'après la conception des nouvelles dispositions
de la partie générale du code pénal, la peine
pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine
de la petite et moyenne criminalité (ATF 134 IV 97 consid. 4
p. 100 ss). Conformément au principe de la
proportionnalité, lorsque plusieurs peines entrent en
considération et apparaissent sanctionner de manière
équivalente la faute commise, il y a en règle
générale lieu de choisir celle qui restreint le moins
sévèrement la liberté personnelle de
l'intéressé, respectivement qui le touche le moins
durement (ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 101, 82 consid. 4.1 p.
85). A cet égard, une peine pécuniaire, qui atteint
l'intéressé dans son patrimoine, constitue une
sanction plus clémente qu'une peine privative de
liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle.
La priorité à donner à une peine
pécuniaire correspond au demeurant à la
volonté du législateur, dont l'un des principaux buts
dans le domaine des sanctions a été d'éviter
les courtes peines privatives de liberté, qui entravent la
resocialisation de l'auteur (ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 101 s.,
60 consid. 4.3 p. 65).
Le choix du type de sanction doit être opéré en
tenant compte au premier chef de l'adéquation d'une sanction
déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de
vue de la prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100, 82
consid. 4.1 p. 84 s.). La situation économique de l'auteur
ou le fait que son insolvabilité apparaisse
prévisible ne constituent en revanche pas des
critères pertinents pour choisir la nature de la sanction
(ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104).
Le sens et le but de la peine pécuniaire ne se
résument pas à la seule privation de moyens
financiers, mais résident dans la restriction
apportée au standard de vie ainsi qu'aux possibilités
de consommation qui en résultent. Le législateur a
voulu qu'elle puisse aussi être prononcée à
l'encontre d'auteurs dont les revenus sont faibles et même
inférieurs au minimum vital, sans quoi il existerait le
risque que la peine pécuniaire soit fréquemment
considérée comme inadéquate et, partant,
remplacée par une peine privative de liberté, ce qui
irait à l'encontre d'un postulat fondamental à la
base de la révision. Précisément parce qu'elle
touche à ce qui leur est nécessaire pour vivre, la
peine pécuniaire est d'autant plus sensible pour les auteurs
démunis. Sous réserve de la faute de l'auteur ou
d'événements imprévisibles, il n'y a cependant
pas place pour une peine pécuniaire qui ne puisse être
acquittée. C'est pourquoi le législateur a
expressément renoncé à fixer un seuil minimal
à la peine pécuniaire. Le prononcé d'une peine
pécuniaire modique est ainsi possible à l'encontre
des personnes ne réalisant qu'un faible revenu ou qui sont
démunies, tels les bénéficiaires de l'aide
sociale, comme en l'espèce, les personnes sans
activité professionnelle, celles qui s'occupent du
ménage ou encore les étudiants (ATF 134 IV 97 consid.
5.2.3 p. 104 s.).
Le Tribunal fédéral a exposé de manière
détaillée les principes régissant la fixation
de la peine pécuniaire et la quotité du jour-amende
en particulier (ATF 134 IV 60 consid. 5 et 6, arrêt du TF
6B_541/2007 du 13 mai 2008).
Le montant du jour-amende doit être fixé
conformément au principe du revenu net, soit celui que
l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en
soit la source, ce qui inclut notamment les prestations d'aide
sociale. Le principe du revenu net exige que seul le disponible
excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en
considération, dans les limites de l'abus de droit. Ce qui
est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas
économiquement doit en être soustrait. Le revenu net
ainsi défini en droit pénal constitue donc le point
de départ pour fixer la quotité du jour-amende,
même pour les personnes à faible capacité de
revenu. La référence au minimum vital fournit
cependant au tribunal un motif justifiant de s'écarter du
principe du revenu net et lui permet d'arrêter le montant du
jour-amende à un niveau sensiblement
inférieur.
Dans le cadre du pouvoir d'appréciation
conféré par la loi, il convient cependant de tenir
compte du but et de la portée de la peine pécuniaire
dans le système des sanctions pénales. Sur un pied
d'égalité avec la peine privative de liberté,
le jour-amende ne doit pas être diminué à un
point tel qu'il n'aurait d'autre valeur que symbolique, au risque
que la peine pécuniaire soit perçue comme
inadéquate et que l'on doive fréquemment prononcer
une peine privative de liberté.
Pour les condamnés qui vivent en dessous ou au seuil du
minimum vital, le jour-amende doit être réduit dans
une telle mesure que, d'une part, le caractère
sérieux de la sanction soit rendu perceptible par l'atteinte
portée au niveau de vie habituel et que, d'autre part,
l'atteinte apparaisse supportable au regard de la situation
personnelle et économique. Un abattement du revenu net de la
moitié au moins apparaît adéquat à titre
de valeur indicative. Pour une peine ferme, ce sont avant tout les
facilités de paiement accordées par l'autorité
d'exécution (art. 35 al. 1 CP) qui doivent permettre de
pallier une charge excessive. Lorsque le nombre des jours-amende
est considérable - en particulier au-delà de 90
jours-amende - une réduction supplémentaire de 10
à 30% est indiquée car la contrainte
économique, partant la pénibilité de la
sanction, croît en proportion de la durée de la peine.
La situation financière concrète est toujours
déterminante. La fixation de la quotité du
jour-amende dans le cas concret procède d'un pouvoir
d'appréciation exercé avec soin.
c)
En l'occurrence, le Tribunal de police a jugé
qu'une peine pécuniaire ne constituait pas une sanction pour
le recourant, celui-ci n'ayant pas de revenus et ses charges
étant payées par les services sociaux.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, comme
déjà mentionné, la situation économique
de l'auteur ne peut en aucun cas constituer un critère
pertinent pour le choix de la nature de la peine (ATF 134 IV 97
consid. 5.2.3 p. 104 s). Même mauvaise ou assistée, la
situation économique du condamné ne permet pas de
justifier le prononcé d'une peine privative de
liberté au lieu d'une peine pécuniaire. Admettre le
contraire irait à l'encontre de la volonté du
législateur. La situation économique précaire
de l'intéressé ne peut entrer en ligne compte que
dans le calcul du montant du jour-amende, des facilités de
paiement pouvant en outre être accordées (cf. art. 35
al. 1 CP).
En l'espèce, le recourant s'en est pris intentionnellement
au chauffeur du train. Il a agi par pur énervement et non en
raison d'une quelconque peur qu'il aurait éprouvée
pour sa fille. La victime a été fortement
effrayée par la violence de l'intéressé. Lors
des débats, ce dernier a persisté à rejeter la
faute sur J.________ et à se plaindre de la
société de transports, qui de son côté a
indiqué que le recourant était un client difficile
avec lequel elle était régulièrement en
conflit. De plus, l'auteur de l'infraction a de multiples
antécédents, dont un pour lésions corporelles
simples. Ses précédentes condamnations ne l'ont donc
pas empêché de réitérer. L'ensemble de
ces éléments justifient le prononcé d'une
peine-pécuniaire de 30 jours.
Selon le jugement entrepris, le recourant n'a pas de revenu. Il est
à la charge des services sociaux, qui paient ses factures
à concurrence de quelque 2'000 fr. par mois. Il est
marié et a une fille née en 2004. Vu l'absence de
moyens et une situation financière désastreuse, il
convient de fixer le montant du jour-amende à 10 fr. Un
montant inférieur serait inadéquat, car il ne
porterait pas une atteinte perceptible au niveau de vie de
l'intéressé et n'aurait donc qu'une valeur
symbolique. Un montant supérieur constituerait en revanche
une atteinte insupportable au regard de la situation personnelle et
économique du recourant.
Sur ce point, le recours doit être admis.
4.
a)
Le recourant fait valoir qu'il aurait dû
bénéficier du sursis.
b)
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans
qui précèdent l'infraction, l'auteur a
été condamné à une peine privative de
liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins,
il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la
peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2). L'octroi du sursis peut également être
refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage
comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge
peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans
sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte
de tous les éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (cf. ATF 134 IV 5 consid.
4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b). Le nouveau
droit pose des exigences moins élevées quant au
pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le
pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait
pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais
la règle dont on ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas
d'incertitude (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.2.2).
Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction,
l'auteur a été condamné à une peine
privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au
moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende
au moins, comme en l'espèce, il ne peut y avoir de sursis
à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances
particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP), soit de
circonstances qui empêchent que l'infraction
antérieure ne détériore le pronostic. Il
s'agit, autrement dit, de déterminer s'il existe des
circonstances si favorables qu'elles compensent tout au moins la
crainte résultant de l'indice défavorable
constitué par l'antécédent. Tel peut
être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont
aucun rapport avec le jugement antérieur ou encore en cas de
modification particulièrement positive dans la vie de
l'auteur (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3).
c)
En l'espèce, le casier judiciaire du recourant
comporte, depuis 1994, 5 condamnations dont une à 12 mois,
deux à 6 mois et une à 30 mois d'emprisonnement. Le 5
octobre 2004, soit environ trois ans avant les faits de la
présente cause, le recourant a été
sanctionné d'une peine ferme de six mois d'emprisonnement.
Il persiste ainsi dans la délinquance. Il ne semble tirer
aucun enseignement de ses fautes et les sanctions infligées,
qui comportent plusieurs mois fermes d'emprisonnement, ne
paraissent avoir aucun effet sur lui. En outre, lors des
débats, le recourant a continué à rejeter la
faute sur J.________, à soutenir que son énervement
était justifié et a réitéré ses
nombreuses plaintes à l'encontre de l'entreprise N.________
SA. Il n'a jamais remis en cause son propre comportement et ne
s'est pas excusé. Il ne témoigne ainsi d'aucune prise
de conscience de l'illicéité de son
comportement.
Au regard de ces éléments, il est manifeste que le
prononcé d'une peine assortie du sursis est insuffisant pour
détourner le recourant de commettre de nouvelles
infractions, l'exécution de plusieurs peines, même
très récentes, n'y ayant pas suffi jusqu'ici. Dans
ces conditions, on ne saurait reprocher à l'autorité
de première instance d'avoir conclu à l'existence
d'un pronostic défavorable. Le grief est
infondé.
5.
En définitive, le recours d'O.________ est partiellement
admis et le chiffre II du jugement attaqué est
réformé en ce sens que le recourant est
condamné à une peine pécuniaire de 30
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 10 francs.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront
mis pour moitié à la charge du recourant, le solde
restant à la charge de l'Etat (art. 450 al. 2
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre II de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
II.         Condamne
O.________ à une peine de trente jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix
francs).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'430 fr.  (mille quatre cent
trente francs) sont mis, par moitié, par 715 fr. (sept
cent quinze francs), à la charge du recourant, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 5 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M.
O.________,
-      N.________
SA.
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Office
fédéral de police,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: