vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 152 · 2017-01-31 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, ÉTAT STABLE, RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ SECONDAIRE, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, SOINS MÉDICAUX, THÉRAPIE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE | 10 al. 1 LAA, 16 al. 1 LAA, 16 al. 2 LAA, 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.01.2017 Arrêt / 2017 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
55/14 - 18/2017
ZA14.021919
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
K.________
,
à Lausanne, intimée,
_______________
Art.
4 et 6 – 8 LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16 al. 1-2, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1, 25 al. 1 et 36 al.
1 LAA ; 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en [...], mère de deux enfants
nés en 2000 et 2004, a été victime le 12 juin 2005 d'un accident non professionnel : voulant
traverser la route [...] à [...], elle a été heurtée par un automobiliste pris de
boisson et projetée à quelque treize mètres. L'assurée travaillait alors en qualité
de conseillère en publicité à mi-temps.
L'assurée a d'abord été transportée à l'Hôpital de [...] puis en raison
de douleurs aiguës à la palpation dorso-lombaire et de trois épisodes de perte de connaissance,
selon rapport initial LAA complété le 14 juin 2005, elle a été transférée
au service d'orthopédie / traumatologie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) où
elle a séjourné du 12 juin au 24 juin 2005. Selon un rapport médical du 19 juillet 2005,
la Dresse N.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, de l'Hôpital
orthopédique de la Suisse romande, a posé les diagnostics suivants :
"•
Fracture des apophyses transverses droites L2, L3 et L4.
•
Fracture de la tête du péroné à droite non déplacée.
•
Contusion occipitale.
•
Contusion et hématome de la fesse droite.
"
Dans un rapport du 19 août 2005, le Dr Z.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie,
a posé les diagnostics de cupulolithiase post-traumatique gauche en voie de résolution spontanée
et de status après AVP (accident de la voie publique) survenu le 12 juin 2005 avec fractures des
apophyses transverses lombaires, de la tête du péroné droit et contusions de la fesse
droite et occipitale. Ce médecin a également indiqué que l'examen vestibulaire clinique
de l'assurée avait montré la présence d'un nystagmus fugace géotrope avec vertiges
d'une durée de cinq à dix secondes lors de la manœuvre de Hallpike à gauche, permettant
de poser le diagnostic de cupulolithiase post-traumatique gauche.
Le 5 octobre 2005, le Dr L.________, médecin adjoint, et la Dresse A._________, médecin-assistante,
du Département de psychiatrie du CHUV, ont établi un rapport médical posant le diagnostic
de réaction aiguë à un facteur de stress important (F43.0). Ces médecins ont expliqué
que l'assurée avait déclaré avoir été très choquée par l'accident
d'autant plus mal vécu qu'il survenait dans un moment difficile pour elle. Il avait donc été
convenu d'un soutien psychiatrique de courte durée pour surmonter le choc de l'accident et aider
l'assurée à traverser cette période difficile. Cette décision avait été
prise au terme d'un entretien du 15 juin 2005.
Le 10 octobre 2005, la Dresse N.________ a établi un rapport médical intermédiaire LAA
dans lequel les diagnostics suivants ont été posés :
"
•
Accident de la voie publique le 12.06.2005 avec:
o Contusion occipitale et phénomène de Whiplash.
o Fracture des apophyses transverses droites L2, L3 et L4.
o Fracture de la tête du péroné à droite non déplacée.
o Contusion de la fesse droite.
•
Douleurs cervicales et céphalées persistantes post-traumatiques.
•
Vertiges post-traumatiques.
•
Etat dépressif réactionnel.
"
Le rapport précise que l'assurée présente quelques douleurs lombaires et au niveau de
la jambe droite, mais que cette symptomatologie est en régression grâce au traitement de physiothérapie
mis en place. En revanche, les cervicalgies, les céphalées et les vertiges sont encore très
présents malgré des traitements médicamenteux et physiques et handicapent énormément
l'assurée. Selon la Dresse N.________, on pouvait craindre un dommage permanent, à savoir des
douleurs cervicales, des troubles fonctionnels (type vertiges et troubles de l'équilibre), ainsi
que des troubles de la concentration.
Le 12 décembre 2005, la Dresse N.________ a établi un certificat médical selon lequel
l'assurée pouvait reprendre son travail à 50 % de son taux habituel de 50 %, soit deux heures
par jour à partir du 14 décembre 2005 jusqu'au 24 janvier 2006, date du prochain contrôle.
Le même jour, la Dresse N.________ a adressé un rapport médical au médecin-conseil
de l'assureur-accidents (K.________, ci-après: K.________ ou l'intimée). Les diagnostics posés
étaient les suivants:
"
•
Troubles neuropsychologiques (à confirmer
par un examen neuropsychologique) post-contusion occipitale et phénomène de whiplash.
•
Status post-fracture des apophyses transverses à droite L2, L3 et L4.
•
Status post-fracture de la tête du péroné à droite non déplacée.
•
Contusion de la fesse droite.
•
Vertiges post-traumatiques.
•
Etat dépressif réactionnel en rémission.
"
S'agissant des problèmes ostéo-articulaires, la Dresse N.________ décrivait un examen
clinique pauvre qui correspondait à l'évolution favorable sur le plan subjectif. Le pronostic
était bon. Quant aux problèmes neuropsychologiques qui étaient présents et qui gênaient
beaucoup la patiente, ils devaient être investigués dans le service de neuropsychologie du
CHUV. Sur le plan psychique, il existait une atteinte en ce sens qu'initialement, il y avait eu un état
dépressif réactionnel mais la situation semblait être améliorée. La capacité
de travail de l'assurée était surtout limitée par des problèmes neuropsychologiques
soit des troubles de la concentration, des troubles de mémoire et une importante fatigabilité
psychologique. L'état de santé actuel permettait une reprise progressive du travail avec un
maximum de deux heures par jour, ce qui représentait 25 % d'une capacité totale ou 50 % du
taux de travail habituel de 50 % de l'assurée. L'état de la patiente ne lui permettait pas
des activités requérant de soulever ou porter des charges, d'effectuer des mouvements répétitifs
avec la nuque ni de travailler en zone haute avec la nuque en hyper extension. La Dresse N.________ considérait
que l'assurée avait pratiquement récupéré sur le plan ostéo-articulaire mais
que cependant, les problèmes neuropsychologiques étaient encore présents et étaient
liés à la contusion cérébrale et au phénomène de whiplash.
Le 15 décembre 2005, le Dr L.________ et la Dresse A._________ ont indiqué qu'ils s'étaient
essentiellement assurés de la diminution des symptômes se rapportant à la réaction
aiguë à un facteur de stress. En fin de traitement, si quelques symptômes de la lignée
anxio-dépressive étaient encore présents, l'évolution globale de la thymie était
apparue suffisamment bonne aux médecins pour mettre un terme à leur prise en charge. Lors d'une
séance du 29 août 2005, il avait été évoqué avec l'assurée la possibilité
de poursuivre un suivi psychothérapeutique dans le privé.
Dans un rapport médical du 19 août 2005, le Dr Z.________ a posé les diagnostics suivants
:
"
-
Cupulolithiase post-traumatique gauche en voie de résolution spontanée.
-
Status après AVP [accident sur la voie publique] survenu le 12.06.05 avec fractures des apophyses
transverses lombaires, de la tête du péroné droit et contusions de la fesse droite et
occipitale.
"
Au terme d'un rapport médical intermédiaire du même médecin du 4 janvier 2006, il
était décrit une évolution favorable compte tenu de l'absence de vertiges depuis août
2005 et d'autre part, de la fin du traitement depuis le 25 août 2005.
Le 25 janvier 2006, le Dr G.________, chef de clinique et le Dr O.________, médecin-assistant à
l'Hôpital psychiatrique de [...], ont établi un rapport médical à teneur duquel l'assurée
bénéficiait depuis le début du mois de janvier 2006, d'un soutien psychothérapeutique
dont le but était de "lui permettre d'aller de l'avant malgré les difficultés rencontrées
au cours de l'année 2005". Ces spécialistes retenaient le diagnostic de trouble de l'adaptation
avec une réaction dépressive prolongée d'intensité légère à moyenne
(F43.21). Il ressortait en particulier de ce rapport que l'assurée était connue pour un antécédent
d'épisode dépressif à l'âge de vingt-deux ans. Selon un certificat médical du
28 février 2006, la Dresse N.________ attestait d'une reprise du travail de l'assurée à
son taux habituel de 50 % dès le 1
er
mars 2006, l'incapacité de travail ayant été totale jusqu'au 13 décembre 2005 puis
de 50 %.
Le 28 février 2006 également, la Dresse N.________ a établi un rapport médical posant
les diagnostics suivants :
“
•
Troubles neuropsychologiques sous forme de troubles mnésiques séquellaires post-traumatiques.
•
Status après contusion occipitale et whiplash.
•
Status après fracture des apophyses transverses
à droite L2, L3 et L4.
•
Status après fracture de la tête du
péroné à droite non déplacée.
•
Contusion de la fesse droite.
•
Etat dépressif réactionnel en rémission.
”
Ce médecin a précisé également que, mis à part les troubles de la concentration
et les vertiges occasionnels, l'assurée ne présentait plus de plaintes, qu'elle avait regagné
sa capacité de travail à 50 % et qu'à partir du 1
er
mars 2006, elle pouvait remplir ses obligations professionnelles dans les mêmes conditions qu'antérieurement
à son accident. Était joint à ce rapport le compte rendu d'un examen neuropsychologique
du 7 février 2006, signé en particulier par la Professeur M.________, médecin-chef de
la Division Autonome de Neuropsychologie du CHUV, dont les conclusions sont les suivantes :
"
Cet
examen met en évidence des troubles mnésiques antérogrades en modalité visuo-spatiale
(condition d'apprentissage et de récupération différée) et un ralentissement modéré
à une épreuve langagière dans le cadre d'un examen par ailleurs dans les normes chez une
patiente exprimant des plaintes de type post-traumatique.
"
Dans un rapport médical du 23 mars 2006, les Drs G.________ et O.________ ont confirmé le diagnostic
précédemment posé. Ils expliquaient que l'assurée leur avait été envoyée
au mois de janvier 2006 en raison de difficultés psychiques rencontrées suite à des bouleversements
survenus dans sa vie privée plusieurs mois auparavant. Elle présentait ainsi une réaction
dépressive d'intensité légère à moyenne, exacerbée par un accident de la
voie publique.
Ces mêmes médecins ont indiqué, le 15 juin 2006, que la patiente n'avait plus été
revue depuis le 24 février 2006.
Le 21 juin 2006, la Dresse N.________ a établi un nouveau rapport médical selon lequel sur
le plan psychiatrique, l'assurée avait développé un état dépressif secondaire
qui avait été pris en charge médicalement et qui était en voie de disparition ; le
pronostic était tout à fait favorable. Tel était également le cas sur le plan somatique.
L'assurée ne suivait pas de traitement si ce n'est des séances de physiothérapie.
Le 18 octobre 2006, la Dresse N.________ a écrit que la patiente s'était plainte les dernières
semaines, de douleurs cervicales et interscapulaires ainsi que d'un important état de fatigue et
de difficultés à assumer ses activités ainsi que de troubles de la concentration. La Dresse
N.________ posait le diagnostic de syndrome douloureux chronique, de type fibromyalgie, post-choc traumatique.
L'état de santé était compatible avec l'activité habituelle à un taux contractuel
de 50 %.
Le 18 décembre 2006, la Dresse N.________ a constaté qu'après une évolution relativement
favorable et une reprise de l'activité professionnelle, on assistait depuis le mois de septembre
2006 à une récidive douloureuse. La qualité de vie est limitée avec fatigue et manque
d'endurance. Les troubles de la concentration annoncés tout de suite après l'accident semblaient
être encore présents. Les vertiges et les troubles de l'équilibre ont disparu. Les céphalées
reviennent toutefois régulièrement. La Dresse N.________ indiquait que des points de fibromyalgie
(8 par rapport à 14 lors d'une précédente consultation de septembre 2006) étaient
présents.
A teneur d'un nouveau rapport médical du 13 mars 2007, la Dresse N.________ a exposé que la
situation restait instable avec une évolution qui variait tant sur le plan physique que psychologique.
Elle posait les diagnostics suivants:
“
•
Douleurs cervicales et lombaires avec limitation fonctionnelle modérée, résiduelle post-accident
de la voie publique en juin 2005.
•
Discrets troubles neuropsychologiques post-traumatiques.
”
La Dresse N.________ précisait encore que l'on ne pouvait pas parler d'une atteinte psychique à
proprement dit, les troubles dépressifs constatés dans les suites immédiates de l'accident
ayant disparu. Ce qui gênait surtout l'assurée, c'était les troubles mnésiques liés
à la contusion cérébrale provoquée par l'accident.
Le 2 avril 2007, l'assurée a déposé une demande de prestations AI.
Le 26 avril 2007, une physiothérapeute de la Clinique [...] a écrit qu'après une très
bonne évolution, elle avait pu assister dès juillet 2006 à une rechute (douleurs, force
et coordination). Dès septembre 2006, l'état de l'assurée était passablement fluctuant.
Dans un rapport médical du 18 juin 2007, la Dresse N.________ a posé les diagnostics suivants
:
"
•
Syndrome douloureux chronique post-accident de la voie publique survenu le 12.06.2005, provoquant:
o
Fracture des apophyses transverses droites L2, L3 et L4.
o
Fracture de la tête du péroné à droite non déplacée.
o
Contusion occipitale.
o
Contusion de la fesse droite.
o
Douleurs cervicales et céphalées persistantes post-traumatiques.
o
Vertiges post-traumatiques.
o
Troubles mnésiques post-traumatiques.
o
Très probables troubles de la personnalité (borderline?) accentués par les suites du traumatisme.
"
De l'avis de la Dresse N.________, l'état de santé de l'assurée s'améliorait. L'activité
exercée jusqu'alors était encore exigible mais il y avait une diminution de rendement. En outre,
toute activité de bureau pouvait être exercée.
A la requête de l'assurance-accidents, l'assurée a été soumise à une expertise
psychiatrique réalisée au Département ad hoc des Hôpitaux Universitaires de Genève
(HUG) par le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie et médecin adjoint,
dont le rapport d'expertise date du 9 juillet 2007. Il en résulte que l'expertisée ne souffrait
d'aucun trouble psychiatrique. Elle n'avait pas besoin de soutien psychologique mais un tel soutien pourrait
être nécessaire à l'avenir, en fonction de l'évolution du syndrome douloureux chronique
ou si un véritable état dépressif venait à se déclarer. Le spécialiste
a précisé qu'il était toutefois certain que les troubles mnésiques et de la concentration,
ainsi que les difficultés d'organisation, affectaient la capacité de travail et réduisaient
le rendement professionnel.
Une expertise neurologique a également été exécutée auprès des HUG par
le Professeur I.________, médecin adjoint, et la Dresse U.________, médecin interniste, dont
le rapport date du 12 novembre 2007. Selon ces médecins, l'assurée présentait des troubles
neuropsychologiques qui semblaient stables depuis la première évaluation neuropsychologique
en janvier 2006. En revanche, les experts ne retenaient aucune pathologie psychiatrique hormis une réaction
dépressive post-traumatique qui n'était plus retrouvée lors de l'expertise. Les troubles
constatés étaient actuellement stabilisés mais limitaient l'assurée dans son activité
professionnelle avec responsabilité surtout en raison des troubles neuropsychologiques. L'assurée
avait atteint une stabilité dans les troubles neuropsychologiques et ses douleurs dorso-lombaires
depuis février 2006. Une amélioration notable n'était plus envisageable. Selon les experts,
vu les affections neuropsychologiques qui touchaient spécialement la concentration et l'attention
mais
aussi
les capacités phasiques, une activité professionnelle avec moins de responsabilité était
nécessaire. De l'avis des experts, il fallait s'attendre à une diminution de rendement de 25
%. L'activité de conseillère en publicité était mal adaptée à la capacité
de l'assurée.
Etait joint à cette expertise, un compte rendu d'un examen neuropsychologique du 8 octobre 2007
dont la conclusion était la suivante:
“
Auprès
de cette patiente âgée de 37 ans, l'évaluation neuropsychologique met en évidence
:
-
Cliniquement, un ralentissement
psychomoteur global, une fluctuation attentionnelle, la patiente étant par ailleurs nosognosique
de ses difficultés, agréable dans le contact, collaborante, prolixe, s'impliquant activement
dans la réalisation des épreuves,
-
Un manque du mot dans
les épreuves de dénomination (d'images et de personnages célèbres), sans signe positif
d'aphasie,
-
Des hésitations dans les tâches évaluant l'identification gauche/droite,
-
Des scores limites dans les épreuves portant sur la mémoire de travail/mémoire immédiate,
-
Dans un test d'apprentissage verbal, des résultats dans les normes inférieures (condition d'acquisition
et de récupération différée), mais une perte modérée de l'information en
différé comparativement au dernier essai de la phase d'apprentissage ; des performances dans
les normes-normes inférieures à une épreuve mnésique en modalité non verbale,
-
Sur le plan exécutif, un ralentissement dans un test de flexibilité mentale,
-
Sur le plan attentionnel, des difficultés modérées dans un test d'attention divisée
(nombre élevé d'erreurs) ; un taux pathologique de faux-positifs dans une épreuve informatisée
évaluant l'attention sélective sur une longue durée,
-
Au niveau comportemental et thymique, des informations anamnestiques faisant état de l'apparition
d'une irritabilité, d'une tendance impulsive, d'une symptomatologie anxieuse.
Le
tableau clinique témoigne de troubles affectant tant la sphère cognitive, que les aspects comportementaux
et thymiques (irritabilité, impulsivité, symptômes d'anxiété). A relever que
les difficultés objectivées sont de gravité modérée.
La
présente évaluation montre des performances globalement superposables à celles mises en
évidence à l'examen neuropsychologique de février 2006. En effet, nous retenons au premier
plan une perturbation des aptitudes attentionnelles (ralentissement, difficultés dans les situations
de doubles tâches) et du fonctionnement exécutif (impulsivité, manque de flexibilité
mentale). Soulignons que le test de mémoire épisodique en modalité visuo-spatiale administré
actuellement se situe dans les normes inférieures (Figure complexe de Rey), alors qu'un déficit
sévère avait été observé à l'épreuve précédemment effectuée
(15 signes).
Cette
symptomatologie cognitive et comportementale est compatible avec les séquelles de l'accident dont
a été victime la patiente en juin 2005. Bien que les douleurs puissent exacerber les déficits
cognitifs objectivés, celles-ci ne peuvent expliquer l'ensemble du tableau.
Sur
le plan psycho-social, les activités professionnelles sollicitant des capacités attentionnelles
sur une longue durée, ou nécessitant des prises de décision, des aptitudes de flexibilité
mentale, peuvent être altérées par les troubles mis en évidence. Par ailleurs, bien
que l'on ne relève pas de signe positif d'aphasie, le manque du mot mis en évidence est significatif
et peut affecter les performances de la patiente dans l'élaboration de son discours et dans la rédaction
de textes, notamment dans les situations auxquelles elle [est] soumise à un certain niveau de stress.
”
Le 13 février 2008, le Dr J.________, spécialiste en anesthésiologie, a écrit au
Dr P.________ que l'assurée était en traitement chez lui pour des douleurs intolérables
du rachis, du bassin et du sacrum ainsi que des troubles de coordination.
Selon un rapport du 19 février 2008, le Dr E.________, spécialiste en médecine interne,
endocrinologie-diabétologie et médecin traitant, décrit une évolution lentement favorable,
mentionnant des séquelles de traumatisme crânio-cérébral (mémoire) et de la
fatigue.
Sur interpellation de l'assurance-accidents, le Professeur I.________ et la Dresse U.________ ont indiqué
le 5 mai 2008 que l'assurée pouvait sur le plan neurologique avoir une activité de 100 % mais
avec une baisse de rendement de 25 %. Ils ont indiqué que cette baisse de rendement serait
présente dans d'autres activités car le léger ralentissement dans le traitement de l'information
et les difficultés exécutives ont des conséquences qui se retrouvent dans la plupart des
activités.
Le 7 mai 2008, le conseil de l'assurée a adressé à l'assurance un mail de sa cliente par
lequel celle-ci l'informait de « plusieurs pertes de connaissances (syncopes ou crises d'épilepsie
dues à mon accident) ». Elle demandait la prise en charge de la thérapie de la douleur
prodiguée et disait également refuser que son assurance-maladie paie pour son accident («
psy, Dr. E.________, Physio, thérapie neurale et l'aide au ménage »).
Dans un rapport du 9 mai 2008, la Dresse V.________, radiologue FMH, a conclu qu'une IRM (imagerie par
résonance magnétique) cérébrale de la veille était d'aspect normal et qu'il
n'y avait pas d'argument morphologique pouvant expliquer la symptomatologie de l'intéressée.
Selon une notice d'entretien téléphonique du 17 juin 2008, le Dr E.________ a indiqué
que l'assurée s'était évanouie lorsqu'elle se trouvait chez sa dermatologue et qu'elle
aurait fait une crise hypothermique. La dermatologue lui aurait parlé d'épilepsie et depuis
lors, l'assurée aurait été axée là-dessus. L'examen neurologique pratiqué
par le médecin était normal et il n'y avait pas d'élément en faveur d'une épilepsie.
Le 19 juin 2008, la Dresse A.A.________, physiatre, du Service Médical Régional (SMR) de l'AI,
a établi un rapport d'examen indiquant que la capacité de travail de l'assurée était
de 50 % dans l'activité habituelle et de 75 % dans une activité adaptée. Elle posait les
limitations fonctionnelles suivantes : ralentissement psychomoteur global, fluctuations attentionnelles,
difficultés dans la rédaction de textes, performances limites de la mémoire et de l'apprentissage,
pas de sollicitations extrêmes du rachis.
Dans un courrier médical du 26 juin 2008, le Professeur I.________ a notamment écrit ce qui
suit :
"
2.
Concernant les pertes de connaissance qu'elle décrit: des crises d'épilepsie suite à un
traumatisme crânien mineur sont inhabituelles et ne rentrent pas dans la causalité naturelle
en premier abord, sauf s'il y a un foyer à l'EEG, compatible avec les mécanismes du traumatisme.
On peut envisager une causalité, si les syncopes font suite à des vertiges sur cupulolithiase,
qui est reconnue comme post-traumatique. Il ne me semble pas que ce soit le cas ici. En résumé,
si l'EEG est normal, je ne mettrai pas une causalité naturelle (à reconsidérer après
diagnostic).
"
Une nouvelle expertise a été ordonnée, le 11 juin 2008, par la K.________ auprès
du Département de chirurgie des HUG, Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil moteur.
Le 16 juin 2008, le conseil de la recourante s'est adressé en ces termes à l'expert désigné
:
“
[...]
3.
Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 9 juillet 2007, le Dr C.________ a exclu l'existence de
facteur étranger susceptible d'influencer le processus de guérison, bien au contraire, il a
constaté que Mme B.________ était une «battante» comme l'ont démontré les
diverses épreuves qu'elle a traversées. Ce spécialiste a enfin conclu qu'il n'y avait
pas de troubles psychiatriques.
"
Dans un rapport médical reçu le 21 octobre 2008 par la K.________, la Dresse H.________, spécialiste
en psychothérapie, a notamment indiqué sous la rubrique « 3. Constatations et diagnostics
exacts? », « Z60.0 Difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la vie ».
Le 24 octobre 2008, la K.________ a écrit au conseil de l'assurée en relevant que selon l'expertise
psychiatrique effectuée à l'Hôpital universitaire de Genève, l'assurée ne souffrait
d'aucun trouble psychiatrique, qu'elle n'avait pas besoin d'un soutien psychologique et qu'il n'y avait
pas de trouble spécifiquement psychiatrique affectant sa capacité de travail. L'assureur-accidents
relevait encore que par son courrier du 8 avril 2008, l'assurée, par son conseil, avait pris position
en acceptant la prise en charge du traitement de physiothérapie mais n'avait émis aucune remarque
concernant un éventuel traitement psychiatrique. Elle signalait aussi que dans son courrier du 16
juin 2008 aux HUG, le conseil de l'assurée écrivait que le Dr C.________ avait conclu à
l'absence de troubles psychiatriques. Elle en concluait que le traitement suivi par l'assurée n'était
pas en lien de causalité avec l'accident.
Le 2 décembre 2008, la K.________ a écrit ce qui suit au conseil de l'assurée :
"
[…]
Aussi,
nous constatons que vous contestez tous nos propos sans apporter la preuve qu'une relation de causalité
naturelle et adéquate existerait entre l'événement accidentel et les atteintes psychologique
et épileptique.
A.
Traitement psychologique
En
ce qui concerne le traitement psychologique, nous pouvons vous rappeler les faits suivants. Lors de notre
entretien téléphonique du 18 avril 2007 faisant suite à votre refus de pratiquer une expertise
à la Clinique [...] comportant les volets orthopédique, neurologique et psychiatrique, vous
avez clairement affirmé qu'un volet psychiatrique n'était pas nécessaire vu que Mme B.________
ne souffrait d'aucun problème psychiatrique. Par ailleurs, l'expertise psychiatrique du Département
de psychiatrie de l'Hôpital Universitaire de Genève du 9 juillet 2007 a conclu que votre mandante
ne souffre d'aucun trouble psychiatrique, qu'elle n'a pas besoin d'un soutien psychologique et qu'il
n'y a pas de troubles spécifiquement psychiatriques affectant sa capacité de travail. En outre,
dans votre courrier du 16 juin 2008 à l'attention du Prof. [...] au point 3, vous avez écrit:
«
dans son rapport d'expertise
psychiatrique du 9 juillet 2007, le Dr C.________ a exclu l'existence de facteur étranger susceptible
d'influencer le processus de guérison, bien au contraire, il a constaté que Mme B.________
était une «battante » comme l'ont démontré les divers[es] épreuves qu'elle
a traversées. Ce spécialiste a enfin conclu qu'il n'y avait pas de troubles psychiatriques
».
Enfin,
le traitement de psychothérapie n'a débuté que le 3 juillet 2008 auprès du Dr H.________,
soit 3 ans après l'accident. Cette dernière a constaté des difficultés chez Mme B.________
à s'adapter à une nouvelle étape de la vie. Sur la base de ces éléments, force
est de constater qu'un lien de causalité naturelle n'est pas établi entre les troubles psychiatriques
et l'événement du 12 juin 2005. Partant, une appréciation de la causalité adéquate
n'est pas nécessaire, cette dernière étant de toute manière et selon toute vraisemblance
pas donnée.
B.
Eventuel traitement épileptique
Le
Dr E.________ a expliqué que lorsque Mme B.________ se trouvait chez la dermatologue, elle s'est
évanouie. C'est la dermatologue qui lui aurait parlé d'épilepsie. Il s'agirait en fait
d'une crise hypothermique. L'examen IRM effectué en date du 8 mai 2008 suite à cette suspicion
de l'assurée s'est avéré par ailleurs normal.
De
plus, selon les informations obtenues du Prof. I.________, le traitement effectué chez le Dr E.________
n'a actuellement pas de lien de causalité avec l'événement du 12 juin 2005.
Ces
examens ont en aucun cas été mis en œuvre en rapport avec l'accident. Mme B.________ n'a
jamais été victime d'épilepsie, elle s'est simplement évanouie.
Par
conséquent, vous comprendrez aisément au vu de ce qui précède que les traitements
précités ne relèvent pas de notre compétence.
"
Le 15 décembre 2008, le Dr E.________ a écrit à l'assurance qu'une IRM du 3 septembre
2008 a mis en évidence une discopathie L5-S1 avec possible contact extraforaminal avec la racine
L5 à droite.
Le 16 mars 2009, après quelques échanges de correspondances sur la prise en charge des traitements
psychiatriques et liés à l'épilepsie, la K.________ a rendu une décision niant l'existence
d'un lien de causalité naturelle entre l'accident survenu et le traitement psychologique ; elle
a aussi constaté que le diagnostic d'épilepsie n'était pas établi.
L'assurée a formé opposition, le 19 mars 2009, contre la décision précitée.
Sa caisse maladie ( [...]) a également formé opposition, le 26 mars 2009, à titre provisoire.
Le 13 mai 2009, l'assureur-maladie a informé la K.________ qu'elle prendrait en charge les frais
liés à l'IRM du 8 avril 2008 ainsi que les factures du traitement débuté le 3 juillet
2008 auprès de la Dresse H.________ (psychologue).
Par décision sur opposition du 3 juin 2009, la K.________ a rejeté l'opposition de l'assurée.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par l'assurée
contre cette décision (cf. CASSO AA 80/90 – 75/2013 du 21 août 2013).
Il résulte ce qui suit d'un rapport d'expertise du 10 juin 2009 rédigé par la Dresse Y.________,
interniste, et le Dr T.________, chef de clinique au Service de chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil moteur des HUG :
“
3.
Consta[ta]tions et diagnostics
-
Syndrome douloureux chronique lié à
des troubles fonctionnels du rachis cervical et dorsolombaire. Diminution des amplitudes articulaires
aux étages cervical et thoracique.
-
Coccodynie idiopathique
-
Pincement articulaire lombaire L4-L5
-
Suspicion de canal lombaire étroit constitutif
-
Troubles neuropsychologiques post contusion occipitale
et phénomène de whiplash.
-
Status post traumatisme crânien
-
Status post fracture des apophyses transverses
L2, L3, et L4 droites
-
Status post fracture de la tête de la fibule
droite non déplacée
-
Status post contusion de la fesse droite
-
Status post vertiges post traumatiques
-
Status post état dépressif réactionnel
-
Status post cupulolithiase post traumatique gauche
-
Status post maladie de Scheuermann (anamnestique)
-
Scoliose dans l'enfance (anamnestique)
-
Un status post deux épisodes dépressifs à l'âge de 22 ans et au début de l'année
2005.
-
Status post deux accouchements par césariennes
-
Status post 2 GEU avec salpingectomie unilatérale
-
Status post laparoscopie pour ablation de kyste ovarien et adhésiolyse
-
Status post IVG par curetage.
4.
[...]
5.
Appréciation générale
a.
Diagnostics : cf 3.
b.
pronostic : bon, mais reste tributaire des progrès qui peuvent être obtenus par la rééducation
physique, le travail postural et l'adaptation des activités physiques et professionnelles
c.
Etat antérieur satisfaisant
d.
Troubles psychiques liés à une maladie : liés à la gestion des douleurs chroniques
e.
Limitations fonctionnelles : fatigabilité, troubles de la concentration, intolérance de la
position assise prolongée, discrète diminution des amplitudes articulaires cervicales et thoraciques.
f
:               Recyclage : le travail
actuel semble adapté aux capacités de la patiente.
6.
Les plaintes subjectives
peuvent-elles être objectivées ?
a.
La scoliose thoracique peut invalider de manière modérée la patiente et peut nécessiter
un travail postural et un renforcement musculaire.
b.
L'absence d'anomalie radiologique au niveau coccygien ne permet pas d'exclure une coccodynie idiopatique,
entité fréquente, surtout chez les femmes.
c.
L'ostéopénie objectivable sur le bilan radiologique conventionnel peut expliquer en partie
des douleurs diffuses du rachis.
d.
Les signes indicatifs du canal lombaire étroit ainsi que l'amincissement de l'espace L4-L5 peuvent
expliquer des douleurs vertébrales localisées ainsi qu'un syndrome radiculaire avec douleur
des membres inférieurs, troubles de la sensibilité et irradiations, bien que l'ensemble des
irradiations ne peuvent être expliquées par une telle affection.
7.
Facteurs étrangers
à l'accident pouvant influencer le processus de guérison ou l'état de santé actuel
?
Il
n'existe pas à notre connaissance de facteurs étrangers à l'accident, appartenant au domaine
locomoteur, qui auraient pu, avec une vraisemblance prépondérante, influencer la capacité
de travail de l'assurée.
8.
Causalité naturelle
8.1
: Les troubles actuels sont-ils dus uniquement ou partiellement à l'accident du 12 juin 2005 ?
Le
lien de causalité liant les lésions encourues lors de l'accident et la symptomatologie actuelle
est, selon les plaintes, direct, indirect ou partiel.
-
La scoliose thoracique est une affection préexistante
à l'événement du 12 juin 2005. Cependant, on ne peut exclure qu'un accident à haute
énergie ainsi qu'une immobilisation ou une baisse prolongée de l'activité aient contribué
à la décompensation d'une affection déjà présente et jusque-là bien tolérée.
-
Il a été décrit que la présence
d'un canal lombaire étroit constitutif pouvait diminuer la tolérance à un traumatisme,
même mineur, du rachis.
-
La raréfaction de la trame osseuse peut être
la conséquence d'une immobilisation de longue durée, bien qu'elle puisse être multi-factorielle.
-
Les douleurs cervicales persistantes dans le moyen terme après un phénomène de «
whiplash » sont fréquentes. Leur persistance pourrait être attribuée, en l'absence
de lésions objectivables à l'heure actuelle, à une hypersensibilisation des canaux de
la douleur (théorie de I' « imprinting » de la douleur notamment par augmentation
des canaux NMDA au niveau neuronal par exemple). Cette hypothèse pourrait s'appliquer pour les douleurs
diffuses du rachis bien qu'elle ne puisse être vérifiée puisque les changements se situent
au niveau moléculaire.
8.2
Les syncopes signalées par l'assurée sont-elles dues uniquement ou partiellement à l'accident
du 12 juin 2005 ?
Cette
question n'entre pas dans le domaine de compétences de l'orthopédie à proprement parler
et ressort davantage des domaines de médecine interne, de neurologie ou d'ORL. L'anamnèse parle
en faveur de syncopes hypotensives ou situationnelles pour lesquelles il n'existe pas de lien évident
avec l'accident, dans les limites de notre connaissance.
Par
ailleurs, des épisodes d'hyperventilation avec troubles de la calcémie consécutifs seraient
compatibles avec les dysesthésies intéressant les extrémités ainsi que l'impression
de spasme labial.
8.3
Les troubles actuels sont-ils dus à l'accident d'une façon seulement possible ou fortement
vraisemblable ?
L'absence
de la symptomatologie actuelle avant l'événement du 12 juin 2005 ainsi que l'apparition immédiate
des plaintes après l'accident et leur persistance dans le temps, parlent en faveur d'une causalité
forte, avec cependant les réserves émises au point 8.1.
8.4
Est-ce qu'une aggravation d'une affection préexistante causée par l'accident du 12 juin 2005,
peut être considérée comme guérie ?
Il
n'existe pas de telles affections à notre connaissance.
8.5
Les troubles de la santé causés pour le moins avec une vraisemblance prépondérante
par l'accident du 12 juin 2005 seraient-ils, sans la survenue de cet accident, apparus tôt ou tard
dans la proportion actuelle ?
Il
n'est pas possible de déterminer avec certitude si la diminution de l'espace intervertébral
L4-L5 préexistait à l'accident, ou si celui-ci a provoqué son apparition ou son exacerbation.
La discopathie lombaire à ce niveau présente dans la population une prévalence et une
incidence élevée, sans que les signes détectables par examen IRM soient corrélés
à la symptomatologie (35% de faux positifs dans la population de moins de quarante ans).
9.
Jusqu'à quand une
amélioration des troubles somatiques purement objectivables a-t-elle été constatée
grâce au traitement prodigué et à partir de quelle date, sur le plan thérapeutique,
l'état de santé est-il devenu stable ou constant ?
-
Les plaintes intéressant l'appareil locomoteur n'ont que peu évolué depuis l'accident
d'après la patiente, ce qui contraste avec le rapport issu par le Dr N.________ de l'Hôpital
Orthopédique de la Suisse Romande qui rapporte le 12 décembre 2005 qu' « à six mois
post-accident de la voie publique, cette assurée a pratiquement récupéré sur le plan
ostéo-articulaire » (N° de ref: [...]). Les infiltrations locales n'ont apporté aucun
soulagement, mais madame B.________ rapporte une diminution des douleurs apportées par la physiothérapie
- Les vertiges se sont stabilisés dans le courant de l'année 2005, et la situation est stable,
avec quelques accès épisodiques qui sont bien tolérés par la patiente.
10.
Y a-t-il eu, suite à l'accident du 12 juin 2005, une aggravation passagère ou durable d'une
affection de la santé préexistante ?
Non,
pas à notre connaissance.
11.
Peut-on encore attendre une amélioration notable de l'état de santé de l'assurée
? Si oui, quelles sont les mesures proposées ? Pronostics ?
-
L'adaptation des activités, la chaleur humide, l'utilisation des anti-inflammatoires non stéroïdiens
et la physiothérapie sont réputés efficaces dans la gestion des douleurs rachidiennes.
Compte tenu des effets bénéfiques ressentis par la patiente après les activités aquatiques
(natation, aquagymnastique). Il reste à notre sens de la place pour la poursuite d'un travail postural
et de renforcement musculaire.
-
La coccodynie idiopathique est une affection autolimitée qui se résout le plus fréquemment
de manière spontanée. Un coussin en anneau, des exercices d'étirement, les anti-inflammatoires,
en sont le traitement habituel. La chirurgie est une option thérapeutique qui reste grevée
de nombreuses complications, avec d'un taux d'échec élevé.
-
Il n'existe pas aujourd'hui d'études cliniques avec des groupes contrôles permettant d'attester
de l'efficacité des injections épidurales de stéroïdes. En l'absence de soulagement
de la symptomatologie douloureuse chez Madame B.________, nous ne préconisons pas la poursuite de
tels traitements.
Pour
ce qui concerne l'appareil locomoteur et en l'absence de troubles somatiques graves intéressant
le rachis, le pronostic est favorable et l'on peut s'attendre à une amélioration de l'état
de santé de l'assurée.
12.
Devons-nous nous attendre à une aggravation de l'état de santé de l'assurée ?
Cf.
11.
13.
Evolution du traitement et pronostics ?
-
Effet lentement bénéfique
du reconditionnement physique
-
Effet nul des injections
stéroïdes
-
Effet stable des anti-inflammatoires
non stéroïdiens qui sont utilisés par madame B.________ dans la gestion des crises douloureuses
-
pronostic cf. 11
14.
Est-ce que l'assurée nécessite un traitement de soutien afin de maintenir son état de
santé ? Si oui, de quel genre, sous quelle forme et dans quel intervalle ?
Madame
B.________ devrait être encouragée à poursuivre par elle-même les activités
sportives qui lui sont bénéfiques (fitness, aquagymnastique), avec toutefois un encadrement
médical épisodique. Des consultations auprès d'un physiatre (médecine du sport) seraient
utiles afin de diriger le reconditionnement physique et apporter des outils d'ergonomie quotidienne (coussins
etc).
Un
suivi par un médecin traitant sera également nécessaire afin d'évaluer par exemple,
une ostéoporose éventuelle (un bilan hormonal, électrolytique ainsi qu'une minéralométrie
serait souhaitable en la persistance des plaintes diffuses mais de tels examens nous paraissent aujourd'hui
prématurés).
15.
Qu'en est-il du traitement sous sédation effectué en salle d'anesthésie dans le cadre
d'une hospitalisation ambulatoire ?
Cf
11. De telles injections sont à discuter en cas d'échec du traitement conservateur de la coccodynie.
16.
Capacité de travail
16.1
Capacité de travail de Madame B.________ dans son activité professionnelle de conseillère
en publicité en considérant une activité à 50% ?
L'état
actuel de Madame B.________ permet une reprise du travail avec un maximum de 4 heures de travail par
jour, ce qui représente 50% d'une capacité totale.
16.2
Capacité de travail de Madame B.________ dans son activité professionnelle de conseillère
en publicité en considérant une activité à temps plein ?
A
réévaluer selon la résolution des douleurs chroniques.
16.3
Dans quelles activités y a-t-il une limitation ?
L'état
actuel de Madame B.________ ne permet pas de station assise prolongée ni d'effort physique important.
Les troubles fonctionnels du rachis sont associés à une fatigabilité dont il est difficile
de distinguer la part due aux affections de l'appareil locomoteur de celle attribuable aux troubles de
la concentration et de la mémoire. Sur le plan orthopédique cependant, le pronostic reste favorable
avec une reprise attendue des capacités fonctionnelles et posturales dans un horizon de quelques
mois avec un traitement adapté.
17.
Appréciation de l'atteinte à l'intégrité des suites de l'accident du 12 juin 2005
Selon
la table 7 du document « Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA »
édité par la SUVA, la patiente n'a pas subi de dégâts corporels pouvant faire l'objet
d'une rente. Cependant, nous attirons votre attention sur les atteintes fonctionnelles importantes qui
grèvent à l'heure actuelle les activités de la vie quotidienne, comme l'atteste un score
de Oswestry (« Oswestry Disability questionnaire ») estimant à 40% les capacités
fonctionnelles de Madame B.________.
18.
Remarques
L'impact
psychologique de l'événement du 12 juin 2005 reste très présent chez Madame B.________
et influence vraisemblablement la rééducation sur le plan locomoteur. L'amélioration sur
le plan clinique ira probablement de pair avec l'encadrement et l'encouragement sur le projet professionnel
chez une patiente dynamique qui déclare vouloir se prendre en charge.
”
Le Dr D.________, dans un avis SMR du 13 août 2009, a écrit qu'en l'absence de comorbidité
psychiatrique, le diagnostic de syndrome douloureux chronique ne pouvait être retenu. Il a relevé
que la limitation à quatre heures de travail par jour était mal étayée par les limitations
fonctionnelles retenues. Ce médecin a estimé qu'une activité qui respectait les limitations
fonctionnelles retenues dans le rapport SMR du 19 juin 2008 et permettait des changements de position
était exigible pour une durée quotidienne qui n'était pas limitée à seulement
quatre heures. Aucune atteinte organique vertébrale ne justifiait une telle limitation.
Dans un avis du 9 juin 2010, le Dr W.________, du SMR, a écrit que dans une activité adaptée
exercée à 50 %, sur la base de 5 demi-journées par semaine, les troubles de l'attention
et de la mémoire ne justifiaient pas de baisse de rendement supplémentaire.
Par décision du 12 octobre 2010, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
a rejeté la demande de l'assurée. Il a retenu un statut 50 % active - 50 % ménagère.
Il a estimé que l'assurée pouvait travailler à 50 % dans une activité adaptée
tenant compte des limitations fonctionnelles (ralentissement psychomoteur global, fluctuations attentionnelles,
difficultés dans la rédaction de textes, performances limites de la mémoire et de l'apprentissage,
pas de sollicitations extrêmes du rachis). Le degré d'invalidité a été fixé
à 26 %.
Le 21 octobre 2011, le Dr F.________, chirurgien orthopédique FMH, a établi un avis sur dossier
qui a notamment la teneur suivante :
“
1.
Amélioration notable
de l'état de santé
Selon
le rapport neuropsychologique, l'état de santé est stabilisé depuis février 2006.
La Dresse Y.________ a admis qu'en ce qui concerne l'appareil locomoteur et en l'absence de trouble somatique
grave, intéressant le rachis, le pronostic est favorable et que l'on peut s'attendre à une
amélioration de l'état de santé de l'assurée.
Quelle
amélioration notable de l'état de santé peut-elle être attendue des traitements proposés
? S'agit-il réellement d'une amélioration notable, soit d'une amélioration apportant une
réduction partielle ou totale de l'incapacité de travail résiduelle ?
Selon
le rapport d'expertise orthopédique il n'y a pas à proprement parler d'atteinte objectivable
au niveau du rachis, tous les bilans réalisés ont montré des lésions ne pouvant pas
expliquer en totalité la symptomatologie, ce qui fait que le diagnostic de douleurs somatoformes
chroniques a été proposé (cf. expertise psychiatrique).
Il
est clair que la rééducation fonctionnelle bien ciblée par un travail essentiellement
de gainage et de rééquilibrage musculaire permet de limiter la symptomatologie douloureuse,
pour autant qu'il n'y ait pas une douleur cliniquement non objectivable.
Cette
limitation de la symptomatologie douloureuse apporte une réduction partielle voir même totale
de l'incapacité de travail résiduelle.
Capacité
de travail :
Quelle
est la capacité de travail de l'assurée dans son activité professionnelle de conseillère
en publicité en considérant l'occupation exercée jusqu'à maintenant de 50%, degré,
durée et pronostic ?
La
capacité est complète à 50 % et conformément à l'expertise neuro- psychologique
il faut s'attendre à une diminution de rendement de l'ordre de 25% dans le sens d'une activité
proposant moins de responsabilité.
Quelles
activités (p. ex. soulever/porter, position du corps/mobilité, etc.), indépendamment de
l'activité professionnelle exercée avant l'accident, sont à ce jour encore raisonnablement
exigibles de l'assurée ? Pour quelle durée de temps et avec quelle prestation (rendement) en
considérant une occupation à plein temps ?
Les
activités sédentaires avec changements de positions régulières, sans port de charge
ni d'activité en terrain accidenté, sont tout à fait possibles et ce à 100%. Pour
les activités demandant une responsabilité dans l'organisation, on doit s'attendre à une
limitation du rendement conformément à l'avis neuro- psychologique de l'ordre de 25 %.
Quelle
est la capacité de travail de l'assurée dans son activité professionnelle actuelle (exploitante
d'un studio d'échographie en 3D impression d'échographie sur DVD, CD, photo, commerce y relatif)
?
Sur
le plan orthopédique il n'y a pas de limitation pour cette activité, pour autant qu'il n'y
ait pas de port de charges lourdes. En ce qui concerne le commerce, y relatif, la diminution de rendement
d'ordre neuropsychologique est également à prendre en considération.
Atteinte
à l'intégrité, le taux pour l'encéphalopathie post traumatique légère à
modérée a été fixé à 20% par le rapport d'expertise neuropsychologique.
Ce taux d'atteinte à l'intégrité a déjà été indemnisé.
Dans
le rapport de l'expertise orthopédique, à la rubrique concernant l'appréciation de l'atteinte
à l'intégrité, nous pouvons lire : selon la table 7 du document indemnisation des atteintes
à l'intégrité selon la LAA éditée par la SUVA, l'assurée n'a pas subi de
dégât corporel pouvant faire l'objet d'une rente. Cependant nous attirons votre attention sur
les atteintes fonctionnelles importantes qui grèvent à l'heure actuelle les activités
de la vie quotidienne comme l'atteste un score de Oswestry estimant à 40% les capacités fonctionnelles
de l'assurée.
Quel
est le taux final de l'atteinte à l'intégrité ?
(Merci
de bien vouloir justifier votre réponse en nous communiquant sur quelle base ce taux a été
déterminé)
L'atteinte
à l'intégrité est fixée à 20%, qui correspond aux taux pour l'encéphalopathie
post traumatique légère à modérée, l'assurée n'a pas subi de dégât
corporel orthopédique pouvant faire l'objet d'une atteinte à l'intégrité.
En
ce qui concerne le score d'Oswestry, je tiens a relevé (
sic
)
qu'il ne s'agit pas d'un score objectif puisqu'il n'est que la collection d'information anamnestique,
ce score ne peut donc pas être comparé ni même proposé à titre indicatif, il
est à noter que les études sur l'évolution de douleurs au niveau du rachis utilisant ce
type de score, y associe toujours un score clinique. Ce score ne peut pas être mis en relation avec
le document d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA édité par
la SUVA dans la mesure où une telle atteinte n'existe pas sur le plan objectif.
”
Une nouvelle expertise a été diligentée par l'assurance et confiée au R.________
(R.________), à [...] ; elle a été exécutée par la Dresse E.E.________, rhumatologue
et interniste FMH, la Dresse S.________, psychologue et neuropsychologue FSP, les Drs X.________, chirurgien
orthopédiste FMH et G.G.________, neurologue FMH, dont le rapport du 25 mars 2013, se termine ainsi
:
“
4.2
Diagnostic
Au
plan de la médecine interne générale et rhumatologique
Mme
B.________ n'a pas eu de problème de santé particulier mis à part des troubles gynécologiques
avant l'accident qui nous préoccupe, survenu le 12.06.2005.
Nous
retenons de l'anamnèse la notion de multiples fausses-couches; sans qu'il n'y ait eu de maladie
mise en évidence. On a recherché notamment en 1994 la présence d'anticorps antinucléaires,
ce qui s'est révélé négatif. Deux grossesses ont été menées à
terme. Ses deux enfants, [...] et [...], sont nés par césarienne en 2000 et 2004. Mme n'évoque
pas de problème gynécologique actuel.
A
l'expert orthopédiste elle a signalé des troubles du dos avec une scoliose qui lui était
connue mais cela n'avait jamais pris des proportions justifiant des arrêts de travail a-t-elle précisé.
Nous
rappelons que l'accident du 12.06.2005 est survenu avec un choc à haute énergie, à 60
km/h, et que Mme a été projetée sur 13 mètres, selon le rapport de la gendarmerie
dont nous disposons.
L'accident
a provoqué des fractures des apophyses transverses de vertèbres lombaires, une fracture du
péroné à droite, de fortes contusions et a nécessité un transfert au CHUV. L'impact,
s'est fait au niveau de la fesse droite. Mme décrit très bien avoir été projetée
sur le capot de la voiture puis projetée à distance, avec réception sur l'occiput.
Les
diagnostics retenus ont été ceux de fractures des apophyses transverses droites L2, L3 et L4,
d'une fracture de la tête du péroné à droite non déplacée, d'une contusion
occipitale avec une plaie qui a été suturée, une contusion et un hématome de la fesse
droite, sans lésion neurologique ni osseuse identifiée. Mme donne un descriptif de l'accident
très précis ce qui fait retenir qu'il n'y a pas eu de perte de connaissance, du moins de longue
durée, ni d'amnésie. Le Dr L.________, le psychiatre qui l'a suivie initialement au CHUV déclare
même qu'il n'y a pas eu de perte de connaissance tant Mme a pu préciser les éléments
qui ont suivi immédiatement l'accident. Elle décrit s'être assoupie sur le lieu de l'accident
mais se souvient qu'une infirmière, présente, l'incitait à rester réveillée.
Le bilan au CHUV n'a pas montré d'hématome ni d'autre lésion au niveau intracrânien.
Le score de Gasgow (
sic
)
n'est pas décrit comme abaissé. Il n'y a pas eu d'évaluation neurologique ni neuropsychologique
lors du séjour hospitalier qui était centré sur la rééducation de l'appareil
locomoteur. Il n'y avait pas de signe d'appel neurologique ni neurologique évoqué.
La
première étape de rééducation a été entravée par la présence
de vertiges rotatoires. Le Dr Z.________, spécialiste ORL a identifié une cupulo-lithiase post-traumatique
à gauche qui a nécessité la mise en place de manœuvres spécifiques (la manœuvre
de Semont) avec un effet positif.
D'importantes
cervicalgies associées à des douleurs des 4 membres ont persisté, justifiant une IRM cervicale
près de 3 mois après l'accident, qui s'est révélée sans lésion significative
notamment sans lésion d'ordre traumatique. A cette occasion, on a mis en évidence fortuitement
la présence de nodules thyroïdiens d'aspect bénin, sans altération de la fonction
thyroïdienne.
Mme
a connu des difficultés psychologiques suite à son accident. Au CHUV, le service de psychiatrie
de liaison a identifié une réaction aiguë à un facteur de stress important F 43.0
à 4 mois de l'accident. Ses médecins somaticiens identifiaient de manière non spécifique
un état dépressif réactionnel. La Dresse N.________, qui coordonnait sa rééducation
au Département de l'Appareil Locomoteur craignait que des troubles fonctionnels ne persistent, notamment
sur le plan neuropsychologique. Mme restait très fatigable et anxieuse. Aucun bilan neuropsychologique
n'a toutefois été estimé nécessaire à ce moment-là.
A
partir de décembre 2005, à 6 mois de l'accident, sur le plan bio-mécanique, notre collègue,
la Dresse N.________ trouvait un examen clinique pauvre, ne parvenant plus à objectiver les plaintes
multiples de sa patiente. Elle encourageait une reprise progressive de son travail ce qui correspondait
selon nous à la guérison des lésions fracturaires lombaires et du péroné, à
la guérison des structures contusionnées.
C'est
en raison des troubles neuropsychologiques et psychologiques persistants que la Dresse N.________ établit
une reprise très progressive du travail mais non pas au plan de l'appareil locomoteur.
Mme
a tenté de reprendre à 50%, gérant son poste depuis son domicile, dès le 14.12.2005,
puis au lieu de travail dès le 01.03.2006.
Le
premier bilan neuropsychologique dont nous disposons est celui du CHUV, du Professeur M.________ 3 mois
après l'accident, qui relevait un examen dans les normes mis à part des troubles mnésiques
antérogrades et modalité visuo-spatiale et un ralentissement modéré à une épreuve
langagière. On ne retient pas d'incapacité de travail durable en relation ni de proposition
thérapeutique mais l'on propose un bilan à un délai d'un an. Mme avait des plaintes diverses
qui n'avaient pas d'explication telles que des difficultés de discrimination gauche/droite, des
sensations de brûlures dans les mains et les pieds lorsqu'elle était suprise. Elle se plaignait
de douleurs dorsales en cours d'examen.
Indépendamment
de l'atteinte neuropsychologique, minime, débattue par l'experte neuropsychologue, sans que cela
n'atteigne de seuil incapacitant selon le CHUV, et de l'atteinte psychologique évaluée par
le Dr C.________ dans une précédente expertise, nous assistons à 6 mois de l'accident
à un point d'inflexion avec une perte évidente de concordance entre l'évolution objective,
sans complication, et l'évolution des plaintes subjectives qui s'enrichit. La Dresse N.________
suspecte, à un an de l'accident, un syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie post-choc
traumatique sans substrat évident.
Si
le Dr Z.________, ORL-traitant évoque une évolution favorable avec absence de vertiges depuis
août 2005. Mme continue de se plaindre d'une insécurité et de sensations vertigineuses
en position debout qui se manifestent à notre examen actuel par une crainte d'effectuer le sautillement
avec appui monopodal alterné sans autre signe neurologique.
Au
niveau psychiatrique on évoque au CHUV un trouble de l'adaptation avec une réaction dépressive
prolongée d'intensité légère à moyenne (F 43.21). La causalité reste partiellement
admise par le Dr G.________ qui l'a suivie au plan psychiatrique au CHUV à un an de l'accident.
Des
troubles neuropsychologiques résiduels sont confirmés lors du bilan du 7. 2. 2006 mais ils
n'ont pas été discutés concomitamment avec le médecin psychiatre, notamment au plan
des discordances et de l'hypothèse diagnostique de la Dresse N.________ évoquant un syndrome
douloureux chronique.
Mme
a repris son travail habituel à 50% et la Dresse N.________ estime qu'à partir du 01.03.2006
sur le plan de l'appareil locomoteur, elle peut remplir ses obligations dans les mêmes conditions
qu'avant l'accident. Il n'y a pas de dommage permanent retenu. La Dresse N.________ réitère
les mêmes notions en février 2006.
Le
Dr G.________ confirme au plan psychiatrique que Mme avait repris son activité comme auparavant
l'accident le 01.03.2006.
Nous
retenons qu'au plan somatique de la médecine interne, de l'appareil locomoteur et au plan psychiatrique,
il n'y a pas de dommage permanent, ni d'incapacité de travail attestée à partir du premier
trimestre de 2006.
L'évolution
reste marquée par la persistance d'un état douloureux, avec des hauts et des bas. Une exacerbation
est survenue en juin-juillet 2006 et était signalée à l'avocat de votre assurée sous
forme d'une rechute. La Dresse N.________ confirmait toutefois un pronostic tout à fait favorable.
Elle signale à la même période que les troubles de concentration et de mémoire étaient
en train de diminuer.
Nous
retenons qu'à partir du deuxième trimestre, les troubles neuropsychologiques, minimes, étaient
en régression.
Depuis
lors on assiste à une aggravation des troubles sans qu'au plan objectif de nouvel élément
ait été mis en évidence. La Dresse N.________ évoque à nouveau un syndrome douloureux
chronique à type de fibromyalgie.
Mme
a perdu son poste de travail en novembre 2006, au motif d'une restructuration du groupe. Elle-même
dit qu'elle ne pouvait faire face à la demande de son employeur pour une activité plus soutenue
et qu'elle était moins rentable qu'auparavant.
Vu
ses enfants en bas âge dont elle s'occupe seule, du moins la semaine, depuis sa séparation
d'avec son mari, elle a demandé le chômage au taux partiel de 50%. L'AI auprès de laquelle
Mme a demandé des prestations l'a considérée dès lors comme mi-active, mi-ménagère.
Mme a bien expliqué à cette occasion la surcharge réelle occasionnée par la séparation
d'avec son mari, qui l'obligeait à s'occuper seule principalement de ses enfants en semaine.
La
Dresse N.________ signale encore une amélioration de l'état de santé lors de son bilan
en juin 2007, à deux ans de l'accident et souligne des éléments sortant du champ médical
(licenciement, conflits assécurologiques divers avec des procédures juridiques en cours) en
interférence avec le syndrome douloureux. Nous avons tous les éléments de « yellow
flags » décrits par le Dr O.O.________, médecin cadre du Département de l'Appareil
Locomoteur au CHUV et déjà identifiés dans la littérature médicale. Ces éléments
non médicaux sont connus pour aggraver l'évolution des troubles douloureux.
Nous
n'avons pas d'argument objectif en 2007 pour suspecter qu'une lésion méconnue lors de l'accident
ait été mise à jour ou qu'une complication des lésions attestées comme guéries
soit en cause. Des éléments sortant du champ médical interféraient.
Une
expertise psychiatrique rendue par le Dr C.________ le 09.07.2007 ne montre pas d'état psychiatrique
morbide antérieur et ne justifie pas de séquelle psychique de l'accident chez une dame dont
le parcours de vie montrait une certaine résilience. Mais elle présentait « des douleurs
chroniques, une fatigabilité, des troubles mnésiques et de la concentration ». Tout comme
la Dresse N.________, l'expert psychiatre craignait l'installation d'un « syndrome douloureux, somatoforme
persistant, avec son cortège de manifestations dépressives » en absence de trouble psychiatrique
évident. Toutefois, il est admis « que les troubles mnésiques et de la concentration,
ainsi que les difficultés d'organisation, affectent la capacité de travail et réduisent
le rendement professionnel ». Il n'est pas discuté de l'absence de comorbidité psychiatrique
invalidante, ni des documents neuropsychologiques du CHUV, antérieurs, post-accident, qui ne donnaient
pas lieu à reconnaître d'incapacité de travail. L'expert ne se prononce pas finalement
sur le taux de diminution de la capacité de travail attendant l'appréciation concomitante du
bilan neurologique et neuropsychologique du Professeur I.________, expert au plan somatique.
Le
Professeur I.________ tient compte de troubles aux tests neuropsychologiques qui nous apparaissent concerner
plus d'éléments que lors du bilan du CHUV touchant la concentration, l'attention et les capacités
physiques. Il ne justifie pas pourquoi ces troubles ont pu s'aggraver, alors qu'au CHUV, ils étaient
jugés minimes, sans altération sur la capacité de travail, par le Prof. M.________ à
quelques mois de l'accident. Il admet que les douleurs peuvent jouer un rôle. Il estimait qu'une
amélioration n'était plus attendue, ce que l'évolution a infirmé. L'atteinte est
estimée légère à modérée à ce moment-là.
Sur
le plan neuropsychologique il est admis ainsi une baisse de rendement de 25% dans toute activité.
Il est aussi admis des limitations fonctionnelles dans toutes les activités à responsabilité.
Même si l'expertise psychiatrique ne retenait pas de comorbidité atteignant un seuil diagnostique
suffisant pour admettre des limitations ou une diminution de la CT, on relève que les troubles cognitifs
sont négativement influencés par le syndrome douloureux chronique. On souligne que même
s'il n'y a pas d'élément psychiatrique identifié, Mme a tout de même eu besoin d'un
soutien psychiatrique régulier par la suite.
Selon
les tables du service médical de la SUVA les experts retiennent que l'encéphalopathie post-traumatique
légère à modérée correspond à une perte d'intégrité de 20%. Mme
n'a pu en effet réintégrer son poste de travail antérieur. Les experts n'ont pas retenu
les aptitudes restantes, et n'ont pas tenu compte des éléments sortant du champ médical
qui interféraient. Ils n'ont pas analysé les facteurs d'aggravation par rapport au premier
bilan du CHUV alors qu'on n'a pas d'argument neurologique pour justifier l'aggravation. Rappelons que
le traumatisme cérébral peut être considéré comme mineur.
Dès
lors il nous apparaît que l'on ne peut dissocier chez votre assurée les douleurs chroniques
des séquelles neuropsychologiques et du contexte global psycho-social.
Soucieuse
de s'en sortir, Mme B.________ a entrepris différentes démarches antalgiques, dont une approche
anesthésiologique auprès du Dr J.________ qui atteste qu'elle est peu réceptive aux infiltrations
loco-dolenti. Il a tenté des traitements sous sédation totale mais cela n'a guère amélioré
l'expertisée significativement ni durablement.
Dans
les manifestations de son trouble douloureux, Mme B.________ a aussi présenté une recrudescence
de sensations vertigineuses sans que l'on évoque de recrudescence de cupulolithiase. Elle annonce
aussi des céphalées.
Les
investigations neurologiques et neuroradiologiques reprises en 2008 ont confirmé l'absence de lésion
post-traumatique et n'ont pas démontré d'autre atteinte évidente.
Elle
décrit des troubles visuels subjectifs. Nous avons pris contact avec son ophtalmologue qui ne signale
pas de trouble post-traumatique.
Mme
a aussi ressenti une recrudescence de lombalgies diffuses. La découverte à l'IRM d'une discopathie
L5-S1, banale, ne donnait pas d'explication à l'ampleur du trouble que l'on ne pouvait non plus
rattacher à d'anciennes fractures des apophyses transverses, qui avait guéri. Les fractures
des apophyses transverses ont un bon pronostic. Elles n'intéressent pas la structure centrale de
la vertèbre, mais une partie accessoire, et ne provoquent pas de modification de la morphologie
vertébrale. Certaines passent même inaperçues, et sont de découverte fortuite. Chez
Mme B.________ vu qu'elles étaient multiples et qu'elles s'associent à une discrète atrophie
du psoas droit (muscle dont la partie profonde vient s'insérer sur les apophases transverses) visualisée
sur l'IRM abdominale du 03.09.2008, on peut admettre que cela ait pu causer une dysbalance musculaire.
Une dysbalance musculaire se rééduque en physiothérapie ou lors de la pratique sportive,
elle est réductible et ne prend pas de signification au long cours, en dehors de complication neurologique.
Les médecins de Mme B.________ l'ont toujours encouragée à reprendre le sport progressivement.
Mme
ne se souvenait plus si elle a suivi des programmes de physiothérapie à ce moment-là.
On peut admettre que l'assureur - accident ait pris en charge 9 séances de physiothérapie vu
cette découverte tardive, fortuite d'une dysbalance musculaire en regard des zones fracturaires
des apophyses transverses.
La
Dresse N.________ et le Dr C.________ avaient reconnu bien antérieurement que le trouble douloureux
était cependant plus diffus, et la dysbalance musculaire localisée n'était pas responsable
de l'ensemble du tableau algique qui évoquait à nos collègues une fibromyalgie voire l'extension
vers un syndrome douloureux somatoforme persistant.
Malgré
ses douleurs, Mme a entrepris d'elle-même une reconversion professionnelle. Elle a suivi des cours
de technicienne en ultrason en France afin de pouvoir ouvrir un Institut d'échographie prénatale
en 3 D, visant à un coatching parental et à effectuer des photographies fœtales pour les
jeunes parents. Mme a dû faire un emprunt financier. Elle louait initialement un local commercial
près de chez elle puis elle a décidé de faire ces examens à son domicile. Elle a
ouvert son Institut en février 2008.
Le
Dr C.________ avait évoqué lors de l'expertise psychiatrique la personnalité résiliente
de l'expertisée et la Dresse N.________ avait toujours émis un bon pronostic à long terme.
Mme
B.________ a confirmé ces éléments et a développé son Institut.
Vous
mandatez une nouvelle expertise médicale aux HUG en juin 2009 qui relate l'importance du syndrome
douloureux à prédominance axiale, sans substrat anatomique défini, ayant en principe un
bon pronostic. On suggérait au plan thérapeutique un programme de reconditionnement physique,
on confirmait les limitations fonctionnelles d'ordre neuropsychologiques auxquelles s'ajoutait une limitation
de la position assise prolongée. Diverses hypothèses de modulation du seuil à la douleur
étaient établies en absence de lésion objectivable. En se basant sur l'état subjectif
en incluant les réponses au questionnaire d'Owestry sur la qualité de vie et les capacités
fonctionnelles rendues par l'expertisée - en absence de lésion objective significative - on
retenait une IT globale de 50% dans son activité, qui semblait adaptée.
Le
Dr F.________ qui a consulté le dossier comme médecin conseil ne retenait pas de limitation
orthopédique dans l'activité de la patiente, il suggérait comme adaptée une activité
principalement sédentaire avec changement de positions régulières, sans port de charges,
sur sol stable. Il confirmait la baisse de rendement d'ordre neuropsychologique de 25% déjà
reconnue. Il soulignait, ce que nous confirmons, que le score d'Owestry est purement subjectif.
En
octobre 2010, notre expertisée a reçu de l'OAI une décision négative, sa perte économique
étant évaluée à 26%, elle n'avait pas de droit à une rente. On lui a aussi refusé
les mesures professionnelles au motif qu'elle a entrepris sa reconversion de son propre chef, à
ce que Mme nous a expliqué.
A
la lecture des documents récents, nous pouvons nous demander si Mme B.________ n'a pas présenté
une aggravation de son état psychique entre l'expertise du Dr C.________ et 2012. Mme B.________
signale avoir été éprouvée par la décision négative de l'AI. Sa psychiatre
traitant relate un trouble anxieux et des épisodes dépressifs précipités par des
facteurs de stress persistants, améliorés par la prise en charge psychiatrique et psychologique.
Mme reste suivie régulièrement avec un traitement psychologique auprès de Mme Q.________.
Les
actes du dossier ne révèlent pas à priorité la présence d'une comorbidité
psychiatrique ayant eu un seuil invalidant. Nous n'avons pas de signe d'appel dans ce sens et l'expertise
n'a pas été demandée au plan psychiatrique. L'expertise du Dr C.________ en juillet 2007
retenait la possibilité qu'un syndrome douloureux somatoforme persistant ne s'installe mais il ne
relevait effectivement pas de troubles spécifiquement psychiatriques affectant la capacité
de travail. Il ne relevait pas de trouble post-traumatique spécifique mais intégrait les troubles
neuropsychologiques pour estimer qu'il y avait une atteinte à l'intégrité.
Qu'en
est-il actuellement ?
Mme
relate la persistance d'un état douloureux à haute intensité, rebelle, permanent, affectant
son rachis, principalement la région lombaire avec des irradiations dans les membres inférieurs,
des sensations de brûlures des membres, la sensation d'avoir les mains enflées, ce qui l'empêche
de porter ses bagues.
Comme
l'évoque sa psychiatre, le traitement de Cipralex® lui est bénéfique. Elle prend
au besoin un antalgique ou un anti-inflammatoire mais ne souhaite pas s'accoutumer à ces substances.
Elle n'a pas poursuivi longtemps un traitement antalgique de 3
ème
palier, l'oxycodone qui l'endormait trop.
Elle
pratique quand elle le peut l'aquagym, le Nordic walking.
Elle
voit ses douleurs s'aggraver lors de l'exposition au bruit, au stress et lors de position statique prolongée
du tronc.
L'anamnèse
systématique ne révèle pas d'autre problème. Ses antécédents gynécologiques
ne donnent pas lieu à des plaintes résiduelles. Mme porte un stérilet qu'elle tolère
et ne formule aucune doléance de la sphère uro-génitale. Elle a signalé un phénomène
particulier lors de l'orgasme, avec blocage musculaire de ses jambes qui dure une dizaine de minutes.
Le Dr G.G.________ n'a pas d'argument pour suspecter un problème neurologique sous-jacent.
Les
troubles visuels et les sensations vertigineuses n'ont pas été mis en relation avec un dommage
permanent par les spécialistes qu'elle a consultés. Le Dr Z.________ attestait d'une évolution
favorable en janvier 2006.
Mme
signale une évolution progressive des troubles douloureux depuis l'accident aussi bien dans leur
extension géographique anatomique que dans leur intensité. Ils s'associent à des troubles
digestifs fonctionnels et à des troubles divers extra-articulaires.
Nous
n'avons pas d'argument pour retenir que ces troubles subjectifs progressifs soient en relation avec l'accident.
Dans les actes du dossier, nous n'avons pas d'élément permettant de suspecter que l'accident
ait donné lieu à une lésion d'un organe interne, ce qui nous est confirmé par son
gynécologue.
Les
fractures des apophyses transverses et du péroné ont guéri. Il s'agit de fractures ayant
un bon pronostic. Les apophyses transverses ne donnent pas lieu à une modification de la statique
rachidienne. La fracture isolée du péroné ne provoque pas de lésion à risque
déformatif pour le genou lui-même.
En
revanche, un élément objectif nous paraît significatif mais il n'est pas mentionné
comme tel dans les actes du dossier.
Mme
a pris 26 kg depuis l'accident. Même s'il existe une prédisposition à l'embonpoint puisqu'elle
a pris une vingtaine de kg à sa dernière grossesse, Mme B.________ a pu gérer ce problème
puisqu'elle a perdu 27 kg après sa grossesse. Elle pesait 56 kg au moment de l'accident à ses
dires et 70 kg lors de l'expertise de 2009. Avant l'accident, elle contrôlait sa tendance à
l'obésité.
Elle
pèse actuellement 82 kg pour 164 cm, ce qui la met au stade de l'obésité. Depuis l'accident,
Mme a pris beaucoup de poids, ce qui est préoccupant et hautement significatif.
L'obésité
est connue pour altérer la qualité de vie, une prise pondérale de plus de 9 kg peut aggraver
des douleurs. Elle peut aggraver des dorso-lombalgies.
Mme
B.________ était active sportivement avant l'accident. On peut raisonnablement admettre que sans
l'accident, elle n'aurait pas pris autant de poids, même si le fait de s'occuper seule en semaine
de ses enfants en bas âge lui laissait moins de temps pour ses loisirs sportifs. L'accident a nécessité
qu'elle se mette au repos durant les 6 premiers mois des suites de ses fractures. Cela a de toute évidence
engendré un déconditionnement important et modifié son métabolisme.
Par
la suite, les douleurs ont eu raison de ses activités sportives antérieures. Son médecin
traitant, endocrinologue, n'a pas identifié de trouble hormonal expliquant cette prise de poids.
Elle
pratique à nouveau l'aquagym et le Nordic walking mais cela est insuffisant à maîtriser
sa prise pondérale.
Il
s'est installé un cercle vicieux. La sédentarité relative, la prise de poids s'associent
à un état de déconditionnement objectif. Mme manque de musculature axiale. La Dresse N.________
avait déjà identifié cela et la K.________ a contribué à prendre en charge un
programme de reconditionnement musculaire.
L'obésité
et le déconditionnement sont connus pour avoir un impact négatif sur le seuil à la douleur.
Depuis
l'accident, son poids a connu une progression constante qu'elle n'a pu infléchir en raison des douleurs,
de ses difficultés d'ordre neuropsychologiques provoquant un stress et des difficultés à
coordonner son activité professionnelle et son activité de mère de famille avec des enfants
en bas âge.
L'état
douloureux chronique qui en découle, en absence de substrat anatomique lésionnel, nous apparaît
significativement et négativement influencé par le déconditionnement et l'obésité.
Mme
devrait pouvoir bénéficier d'une prise en charge spécialisée de son obésité
récente, avec un suivi par une diététicienne, et l'enseignement d'une pratique sportive
de reconditionnement progressif (3h30/semaine au moins). Afin d'assurer que cela ait un effet de longue
durée, et s'associe à une modification durable de ses habitudes, il faut envisager cette prise
en charge sur deux ans au moins.
Mme
peut en se reconditionnant effectuer d'elle-même du sport dans un centre de fitness par exemple.
Vu que les traitements aquatiques lui conviennent, cette prise en charge au plan d'un encadrement physiothérapeutique
initial pourrait s'effectuer en centre thermal, par ex. à [...].
Afin
que ces mesures ne soient pas additionnelles au surmenage quotidien, il est suggéré d'admettre
une diminution de la CT de 10% pour que Mme puisse donner toute sa participation dans ce programme pour
deux ans.
Si
l'on parvient à sortir Mme de son obésité, cela ne garantira pas l'indolence par la suite,
mais permettra d'éviter l'ascension de complications liées à l'obésité tel qu'un
syndrome métabolique, l'aggravation des surcharges tendino-musculaires rachidiennes, l'aggravation
des lésions dégénératives débutantes constituées au niveau des genoux et
limitera le risque de gonarthrose.
Il
est probable que cela aidera l'expertisée qui a fait preuve de résilience, à moduler son
seuil à la douleur actuellement perturbé dans le sens où nous avons des allodynies insertionnelles
et cellulitiques donnant lieu à reconnaître les critères d'un syndrome fibromyalgique
ou d'adiposité douloureuse de Dercum. Ces critères sont associés à des signaux plus
diffus et étendus qui font identifier un trouble douloureux chronique (R 52.1).
L'expert
orthopédiste, l'experte rhumatologue, rejoignent l'appréciation de la Dresse N.________.
Dès
6 mois après l'accident, il n'y avait plus d'incapacité médicale de travail des suites
de l'accident au niveau de l'appareil locomoteur et au plan neurologique. On a perdu progressivement
la concordance entre les plaintes résiduelles et l'observation clinique et radiologique. Il n'y
a pas de dommage permanent de l'appareil locomoteur des suites de l'accident ni d'incapacité de
travail durable.
Dans
l'idée thérapeutique de traiter l'obésité nous admettons à compter de l'expertise,
pour deux ans, une diminution de la CT de 10% pour permettre le traitement actif de l'obésité
avec le reconditionnement musculaire et la pratique sportive.
Au
plan neuropsychologique
Madame
a été victime le 12.6.2005 d'un AVP alors qu'elle traversait la route de nuit sous la protection
d'un patrouilleur. Elle a été renversée par un automobiliste sur le passage piéton.
Conduite en urgence à l'Hôpital de [...], elle est transférée en urgence au CHUV.
Pour ce qui concerne l'aspect neuropsychologique, l'IRM du 1.9.2005 ne montre aucune anomalie significative
au niveau cervical. Deux examens neuropsychologiques sont pratiqués, le premier en date du 7.2.2006
au CHUV, le second en date du 8.10.2007 au cabinet médical du Dr J.J.________, neurologue, effectué
par les neuropsychologues I.I._________ et V.V.________.
Lors
du premier examen, on constate des troubles de la mémoire antérograde visuo-spatiale qui ont
disparu lors du second. Des troubles de l'attention ne sont observés que lors du second examen,
en 2007, associés à des troubles dysexécutifs que l'on peut qualifier de légers aux
tests concernés.
Dans
les échanges et la compréhension des consignes, Madame est rapide et vive.
Les
résultats sont dans les normes pour le langage oral spontané, la dénomination sans contrainte
temporelle, la compréhension, le calcul, les practo-gnosies, la mémoire immédiate, l'apprentissage
mnésique et son évocation différée en modalité verbale et en modalité visuo-spatiale.
Le raisonnement évalué sur un matériel visuo-spatial est rapide et de bonne qualité.
La plupart des tests sensibles aux dysfonctions exécutives est bien réussie, en particulier
le sorting test nécessitant flexibilité et déduction qui est excellent.
Les
difficultés actuelles concernent quelques tests chronométrés concernant l'attention et
les fonctions exécutives fluctuant au cours du temps, en effet :
-
On relève lors de tests effectués sous contrainte temporelle un ralentissement léger (déno
continue non ralentie en 2006) et le Trail Making B (non effectué en 2006, mais « significativement
» ralenti en 2007). Le Stroop est sévèrement ralenti (il n'était que modérément
ralenti en 2006).
-
A des tests de temps de réaction mesurant l'attention divisée on relève un ralentissement
léger (stimuli auditifs) à sévère (stimuli visuels), mais sans erreur, les temps
de réaction étant suffisamment réguliers ; or on ne constatait pas de ralentissement à
cette épreuve en 2007 mais 4 erreurs ; les résultats de 2007 et d'aujourd'hui sont donc globalement
comparables. On constate aujourd'hui une lenteur aux temps de réaction simples pour l'alerte phasique
sans avertisseur alors qu'il n'y avait pas de ralentissement en 2006 à ce même test.
Les
fluctuations des troubles dans ces domaines ne s'expliquent pas des suites de l'accident. Nous en avons
débattu avec l'expert neurologue.
En
conclusion,
L'ensemble
des données et les comparaisons entre les testings de 2006, 2007 et d'aujourd'hui témoignent
de la fluctuation des résultats aux épreuves attentionnelles et sous contrainte temporelle
avec une tendance à l'aggravation depuis 2006 et 2007 (déno continue, Stroop, alerte phasique).
Mais il n'y a plus d'évidence de trouble mnésique en modalité visuo-spatiale ni de trouble
langagier, tel que nous en avons discuté avec l'expert neurologue.
Nous
n'avons pas d'argument pour retenir des séquelles post-traumatiques évidentes.
Les
plaintes de Madame concernent globalement un sentiment de surcharge dans la vie quotidienne et au plan
neuropsychologique des difficultés attentionnelles, une fatigabilité, un ralentissement de
la pensée et du raisonnement. Les difficultés qualifiées de troubles de la mémoire
traduisent -au plan neuropsychologique - une attention fragile à insuffisante. Enfin, Madame dit
qu'elle se sent une personne différente, elle souffre de migraines et de céphalées, supporte
moins bien le bruit et la foule, est irritable, a du mal à s'organiser et parfois à trouver
ses mots.
Les
plaintes sont documentées, décrites comme significativement invalidantes à la fois à
l'entretien clinique et au questionnaire de Rivermead.
Néanmoins,
les résultats de l'examen sont globalement dans les normes excepté les tests chronométrés
cités ci-dessus dont, certains se sont légèrement aggravés depuis 2006 et 2007.
Compte
tenu de ces données, de l'anamnèse neurologique et du délai écoulé depuis l'accident,
les plaintes (excepté migraines et céphalées) apparaissent faiblement consistantes avec
les résultats aux tests. Elles ne sont pas compatibles avec une atteinte d'origine cérébrale.
Néanmoins
au plan fonctionnel, les troubles attentionnels représentent encore actuellement un léger handicap
subjectif dans la vie quotidienne et professionnelle.
Comme
nous en avons discuté en synthèse avec la Dresse E.E.________ ceci peut s'intégrer dans
l'incapacité de travail de 10% reconnue pour deux ans afin de permettre à Mme de mettre sur
pied un programme de reconditionnement global.
Au
plan neurologique
On
peut donc retenir sur le plan neurologique un TCC simple avec plaie occipitale, tout au plus un TCC léger
avec contusion de la région occipitale. Le TCC peut être considéré comme léger
puisqu'il n'y a pas eu d'amnésie significative. Le mécanisme traumatique comprend une chute
avec réception en région occipitale, après un premier choc au niveau du tronc. Il est
différent de celui d'un whiplash (avec accélération-décélération). Le Dr
L.________, psychiatre traitant au CHUV en phase post-traumatique relève qu'elle se rappelait de
chaque instant de l'accident suggérant même l'absence de perte de connaissance.
La
notion de perte de connaissance à deux reprises dans les suites immédiates de l'accident fait
évoquer un phénomène syncopal probablement d'origine vagale en relation directe avec la
douleur due à l'accident, l'assurée gardant un souvenir très clair du déroulement
de ce dernier. Durant le transport elle a reçu vraisemblablement un traitement antalgique qui a
pu interférer quelque peu avec l'état de conscience mais sa perte de connaissance documentée.
Nous
n'avons pas pu obtenir le document initial pour savoir quelle substance elle a reçu.
L'anamnèse
fait d'ailleurs ressortir plusieurs malaises avec brèves perte de connaissance très suggestifs
d'une origine vaso-vagale ; un de ces malaises est d'ailleurs survenu chez une dermatologue lors d'une
petite intervention ; il y a eu les prodromes habituels suivies de brèves convulsions objectivées
par le médecin sans état post-critique faisant donc évoquer une syncope convulsivante.
Le sujet avait été admis en urgence à l'hôpital de [...] où l'on n'a pas retenu,
à juste titre, le diagnostic d'épilepsie. L'IRM cérébrale pratiquée à distance
s'est d'ailleurs révélée normale.
Pour
ce qu'il en est de l'aspect cognitif, on peut dire que les plaintes initiales étaient celles que
l'on retrouve assez classiquement dans un syndrome post-traumatique ou post-commotionel. Les anomalies
retrouvées lors des divers bilans neuropsychologiques étaient minimes et démontraient
initialement des troubles mnésiques antérogrades en modalité visuo-spatiale et un ralentissement
modéré à une épreuve langagière.
Lors
de l'examen neuropsychologique du 28.09 et du 05.10.2007, Madame V.V.________, neuropsychologue retenait
que la symptomatologie pouvait se modifier dans les situations de stress.
La
situation a bien évoluée puisque lors du dernier bilan pratiqué par notre experte neuropsychologue,
ni les troubles mnésiques en modalité visuo-spatiale ni les troubles langagiers ne sont retrouvés
; on constate uniquement des difficultés légères à modérées dans quelques
tests chronométrés concernant l'attention et les fonctions exécutives, en signalant que
les résultats fluctuent au cours du temps. Ils sont donc peu consistants. Ces résultats objectifs
contrastent avec des plaintes subjectives plus dramatiques faisant état de troubles de la mémoire
invalidants avec oublis et difficultés de reconnaissances des visages familiers et difficultés
d'organisation. Ceci signifie qu'il y a d'autres facteurs, non organiques à l'origine des troubles,
comme nous en avons discuté lors de la synthèse entre les experts. Au CHUV on a déjà
identifié ces « yellow flags ».
En
ayant confronté les plaintes de cette sphère avec les plaintes douloureuses, nous constatons
que nous avons perdu au cours du temps les éléments de concordance entre les éléments
subjectifs et les éléments objectifs.
Nous
avons relevé progressivement une extension du trouble douloureux entre les premiers rapports médicaux
et les plaintes actuelles. Initialement on notait des douleurs dorso-lombaires sans composante céphalique.
Dans un 2
ème
temps sont apparues des douleurs cervicales avec des vertiges lors de la mobilisation cervicale.
Les
douleurs ne correspondent pas à des douleurs neurogènes mais plutôt à des douleurs
d'origine musculo-ligamentaire, l'examen neurologique s'étant révélé normal. Il a
été confronté aux examens de l'appareil locomoteur avec les experts orthopédistes
et rhumatologue qui n'ont pas trouvé de dommage permanent des suites de l'accident mais un seuil
à la douleur perturbé, des allodynies, un lipoedème douloureux, dans le contexte d'une
obésité, de dysbalances musculaires, d'atteintes dégénératives débutantes
de l'appareil locomoteur compatibles avec l'âge.
L'aggravation
des plaintes subjectives de la sphère neuropsychologique se révèle sans substrat évident,
les troubles attentionnels résiduels, la fluctuation des résultats pouvant être aggravés
par la surcharge quotidienne que nous relate l'expertisée.
Enfin,
sur le plan neurologique, on peut relever des céphalées qui sont de deux types : les unes sont
localisées au niveau occipital et au vertex, elles sont d'intensité modérée, constrictives
et épisodiques ; elles correspondent à des céphalées de tension avec possible composante
cervicogène. Les autres surviennent en relation avec les menstruations et ont les caractéristiques
de véritables migraines sans aura ; ces dernières sont bien contrôlées par des AINS.
Elles ne revêtent pas un critère invalidant. Le Dr I.________ dans son expertise de novembre
2007 les avait intégrées dans le contexte douloureux global. Il n'avait pas retenu de dommage
permanent lié spécifiquement aux céphalées, ce que je confirme.
Au
total je ne retiens aucune souffrance neurologique en relation avec l'accident du mois de juin 2005.
Pour ce qu'il en est du TCC, il n'y a aucun critère clinique ni radiologique de gravité suffisant
pour suspecter une atteinte cérébrale significative (pas d'amnésie pré ou post-traumatique
et pas d'amnésie de l'accident lui-même, pas d'atteinte neurologique et aucune lésion
radiologique sur PIRM cervicale et cérébrale). L'évolution des examens neuropsychologiques
va dans ce sens.
Nos
confrères ont retenu en 2007 une diminution de rendement de 25% au plan professionnel et un dommage
permanent donnant lieu à une perte d'intégrité de l'ordre de 20%.
A
la lecture des documents, nous comprenons qu'ils ont intégré les plaintes subjectives en priorité,
et qu'ils ont aussi intégré le tableau douloureux. Il est en effet indissociable chez cette
patiente. Mais ils n'ont pas tenu compte de l'aggravation des troubles au fil du temps, qu'ils ne discutent
pas, par rapport au bilan du Prof. M.________. Ils ne tiennent pas compte de l'absence de perte de connaissance
documentée initiale. Ils ne tiennent pas compte de l'absence d'élément objectif reproductible
au fil du temps.
Nous
devons intégrer la souffrance résiduelle dans sa globalité, mais il nous apparaît
qu'il manque les éléments objectifs pour reconnaître un dommage structurel permanent.
Sur
le plan des douleurs nous retenons que Mme n'est pas sous médication constante mais elle prend ses
médicaments au besoin. Elle a pu se réorienter professionnellement dans un secteur nouveau
pour elle et a réussi dans ce domaine, tout en ayant gardé ses capacités à gérer
sa responsabilité de mère de famille. Elle connaît des hauts et des bas avec sa clientèle
qui nous apparaissent liés à la conjoncture, au fait qu'une collègue est installée
non loin et lui fait concurrence. Elle a du reste décidé de s'associer avec elle pour le futur.
Nous
estimons pour notre compte que l'atteinte est à considérer comme minime selon la Table 8 de
la Suva. Les différences de l'examen neuropsychologiques avec amélioration de certains scores
et aggravation d'autres éléments dans le domaine attentionnel avec une fluctuation de certains
résultats ne sont pas concordants avec une atteinte cérébrale organique découlant
des suites d'une lésion cérébrale installée, fixe.
Une
atteinte minime ne donne pas lieu au seuil d'une IPAI.
Nous
admettons en discussion avec les experts qui ont exploré l'appareil locomoteur et identifié
une fibromyalgie dans le contexte de l'obésité qu'il faudrait donner à Mme B.________
les chances de récupérer un meilleur indice de poids corporel et un meilleur conditionnement
musculaire global.
Comme
elle était sportive dans le passé, et qu'elle a démontré une certaine résilience
dans sa réorganisation professionnelle, nous pensons qu'elle donnera toute sa collaboration dans
ce sens.
Dès
lors ils nous paraît justifié d'admettre pour deux ans une incapacité de travail partielle
de 10% pour lui permettre cette prise en charge, sans que cela ne constitue une surcharge dans ses semaines
bien chargées entre ses enfants et son Institut.
4.2
Pronostic
Le
pronostic algo-fonctionnel au plan de la médecine interne générale dépend de l'évolution
de l'obésité et du syndrome de déconditionnement associé. Il dépend aussi des
« yellow flags » c'est-à-dire des facteurs environnementaux psycho-sociaux.
Le
pronostic au plan strictement orthopédique est favorable pour autant que la patiente entretienne
sa musculature para-vertébrale lombaire par des exercices appropriés.
Au
plan neuropsychologique, le pronostic à long terme pour une rémission des troubles attentionnels
et du léger ralentissement à certains tests en temps limité est favorable pour autant
que Madame continue à bénéficier d'un soutien global avec prise en charge psychothérapeutique
par un/une psychologue FSP ou un médecin psychiatre-psychothérapeute et que l'état douloureux
s'amende.
4.3
Etat antérieur
Les
antécédents gynécologiques n'ont pas de répercussion.
Il
n'y a pas d'autre état antérieur significatif connu.
Nous
relevons la notion d'une scoliose évoquée par Mme B.________ que nous confirmons lors de l'analyse
des radiographies. Cette scoliose est bénigne et ne nous paraît pas jouer de rôle dans
l'état actuel.
Au
plan neuropsychologique
Il
n'y a aucun état antérieur documenté.
4.4
Désavantage persistant
Les
fractures des apophyses transverses des vertèbres L2, L3 et L4 sont de bon pronostic de même
que la fracture non déplacée du péroné. Cela ne nous apparaît pas constituer
de désavantage persistant.
C'est
l'obésité, le déconditionnement qui aggrave l'état douloureux rachidien qui constituent
un désavantage actuel mais non persistant si Mme accepte de se soumettre à une prise en charge
appropriée.
Les
céphalées sont d'origine mixte (tensionnelles et migraineuses). En elles-mêmes elles ne
revêtent pas de caractère invalidant. Comme le Dr I.________, il n'est pas retenu pour les
céphalées de dommage permanent ni d'incapacité de travail spécifique.
Au
plan neuropsychologique
Au
plan fonctionnel, légers troubles attentionnels et léger ralentissement à des épreuves
en temps limité pouvant s'améliorer en fonction de l'évolution de l'état douloureux,
des stress et facteurs non médicaux qui la submergent actuellement.
4.5
Limitation fonctionnelle
Au
plan de l'appareil locomoteur
On
peut reconnaitre des limitations à la patiente en ce qui concerne le port de charges excédant
20kg de manière occasionnelle et 10 kg de manière répétitive vu la scoliose, l'état
de déconditionnement musculaire afin de limiter le risque discarthrosique à long terme. Ses
anciennes activités sont à considérer comme adaptées.
Au
plan neuropsychologique
Non
significative.
4.6
Propositions thérapeutiques
Au
plan de la médecine interne et de l'appareil locomoteur : le trouble douloureux chronique répondant
aux critères d'une fibromyalgie avec risque d'évolution d'un trouble somatoforme chronique
plus diffus s'est greffé sur un contexte d'obésité et de déconditionnement.
Ces
éléments sont délétères. Il est proposé une prise en charge spécialisée
de l'obésité qui apparaît en relation avec la sédentarité relative qui s'est
installée depuis l'accident et la pratique sportive.
Cette
prise en charge devrait être poursuivie sur une période de deux ans et s'associer à un
programme de reconditionnement musculaire actif associé à des techniques de relaxation. Le
seuil à la douleur pourrait s'en trouver notablement modifie.
Au
plan neuropsychologique
Cf.
discussion consensuelle des experts. Une prise en charge globale telle que proposée pour le reconditionnement,
visant à diminuer l'état douloureux est indiquée. La pratique sportive régulière
est connue pour améliorer le seuil à la douleur, et les aptitudes cognitives.
4.8
Recyclage
Les
anciennes activités étaient adaptées au plan de la médecine interne et au plan de
l'appareil locomoteur.
Au
plan neuropsychologique
L'activité
de conseillère en publicité ainsi que celle de gestionnaire de son institut d'échographie
3D avec coaching prénatal est adaptée à la situation actuelle de Madame B.________.
4.7
Discussion consensuelle entre les experts
Mme
B.________ présente, des suites de son accident, des plaintes multiples qui sont en aggravation
subjectivement si l'on considère les actes médicaux dont nous disposons. Sur le plan somatique
l'ensemble des experts ne retient pas d'incapacité de travail des suites de l'accident à partir
de mars 2006, date à laquelle Mme a repris pleinement son travail. Nous sommes en accord avec ses
médecins rééducateurs notamment la Dresse N.________.
Des
éléments sortant du champ médical ont interféré chez cette dame séparée
s'occupant seule de ses enfants, ayant été licenciée, et ayant cherché à se
réadapter professionnellement. Elle a connu également des difficultés avec ses assureurs
sociaux et admet se trouver épuisée par tous ces conflits.
Si
Mme allègue que tous ses problèmes sont survenus des suites de l'accident, nous ne trouvons
pas de dommage permanent.
Sans
minimiser la gravité de l'accident et les lésions initiales, nous estimons qu'elles ont guéri
sans laisser de séquelles.
Le
traumatisme crânien peut être considéré comme mineur sans perte de connaissance évidente,
en tout cas sans perte de connaissance de longue durée. Mme décrit précisément tous
les instants qui ont suivi l'accident. Au CHUV nos collègues en ont tenu compte si bien qu'aucun
examen spécialisé post-TCC n'a été entrepris dans un premier temps. Il n'y a pas
eu de lésion intracrânienne objectivée lors des examens IRM ultérieurement.
Les
troubles neuropsychologiques mis en évidence ont connu une évolution par rapport aux bilans
antérieurs qui ne s'expliquent pas des suites de l'accident. Ils peuvent être modulés
par les facteurs de stress annexes, par l'état douloureux mais ne découlent pas de séquelles
du système nerveux central de l'accident. Nous les estimons légères n'atteignant pas le
seuil d'un dommage permanent identifiable et susceptibles de varier, de s'amender en fonction des douleurs
et des stress annexes.
Nous
nous écartons quelque peu de l'appréciation du Dr I.________ et des examens neuropsychologiques
de la précédente expertise. Nous remarquons que la situation a connu des fluctuations remarquables
par une certaine variabilité des tests. La durée d'observation plus longue depuis l'accident
nous permet d'identifier les aptitudes résiduelles de Mme B.________ qui a pu se réorienter
professionnellement en ayant suivi une formation avec une attestation qui lui a permis d'ouvrir son Institut.
Les éléments dans le domaine qu'elle a choisi, qui est par moment difficile sur le plan de
la rentabilité, ne dépendent pas de ses performances qui sont nullement contestées dans
ce domaine mais de la conjoncture.
Le
Dr I.________ a tenu compte des plaintes subjectives sans les confronter aux éléments sortant
du champ médical, ayant eu visiblement une approche globale qui ne dissociait ni les discordances
ni les facteurs d'ordre socio-professionnel et les multiples litiges assécurologiques que traversaient
la patiente.
Les
fractures des apophyses transverses et la fracture du péroné ont guéri, ainsi que la contusion
fessière. Le rachis lombaire, de même que le rachis cervical, montre une bonne souplesse, sans
limitation.
On
ne s'explique pas au plan bio-mécanique la persistance d'un fond douloureux diffus permanent tel
que décrit par Mme B.________ et dépassant les sites lésionnels initiaux. La Dresse N.________
et l'expert psychiatre le Dr C.________ ont identifié les éléments d'un syndrome chronique
somatoforme douloureux. En absence de co-expert psychiatre, nous avons admis la terminologie fonctionnelle
de troubles douloureux chroniques actuellement irréductibles. Il s'agit d'une terminologie caractérisant
un trouble semblable sans substrat organique évident.
Cet
état douloureux chronique, rebelle, irréductible, s'est développé et aggravé
dans un second temps. Il dépasse les structures anatomiques lésées initialement. Il interfère
avec les troubles d'ordre neuropsychologique évoqués que Mme décrit également avec
une aggravation constante, non confirmée par l'expert neurologue et le bilan neuropsychologique
actuel.
Il
s'associe des phénomènes d'amplification des symptômes et des discordances dans les différents
domaines investigués par les experts, avec un examen clinique et des examens paracliniques rassurants.
Nous
admettons que les suites de l'accident ont impliqué une immobilisation puis une sédentarité
pendant 6 mois au moins. Cela a contribué - chez cette dame prédisposée - au développement
d'une obésité.
Nous
estimons que la prise en charge de l'obésité et du déconditionnement est nécessaire
et devrait être prise en compte par l'assureur-accident pendant 2 ans car cela n'a pas été
pris en compte initialement. Au-delà de deux ans, en absence de lésion définitive liée
à l'accident contre-indiquant ces mesures, nous estimons que la décompensation antérieure
d'un excès pondéral ne sera plus en relation avec l'accident mais avec la prédisposition
de la patiente qui a déjà connu par le passé des périodes d'obésité.
Notre
diagnostic différentiel ne comprend pas de critère pour un rhumatisme inflammatoire, pour une
maladie systémique notamment endocrinienne pouvant interférer avec l'obésité. Il
ne comprend pas d'élément pour une algodystrophie post-traumatique.
4.8
Diagnostics
Troubles
douloureux chroniques irréductibles de type syndrome douloureux chronique somatoforme associés
à des céphalées mixtes R 52.1
Obésité
E 66.9
Status
après polytraumatisme T 07 le 12.06.2005 avec :
Traumatisme
crânien avec plaie occipitale évoquant un traumatisme crânien simple
Fractures
des apophyses transverses L2, L3, L4 droites guéries
Status
après fracture de la tête du péroné, non déplacée, guérie
Status
après contusion de la fesse droite guérie
Status
après cupulolithiase post-traumatique
Status
post deux césariennes et après laparotomies pour salpingectomie unilatérale et ablation
d'un kyste ovarien, status après adhésiolyses.
5.
Est-ce que les plaintes subjectives peuvent-être objectivées ?
Non,
les plaintes ne sont objectivables dans leur ensemble. Au plan somatique nous notons des phénomènes
d'allodynie (sensation de douleur déclenchée par une stimulation normalement non douloureuse)
en regard des insertions tendino-ligamentaires principalement axiales (notamment aux insertions anatomiquement
reconnues dans la fibromyalgie) et musculaires, des tissus adipeux douloureux (adiposité douloureuse).
Nous
notons des discordances entres les plaintes et les éléments cliniques objectifs. Nous notons
des phénomènes d'amplification selon Waddell et Matheson.
Au
plan neuropsychologique les altérations constatées avec amélioration de certaines épreuves
/ 2009 mais lenteur à d'autres épreuves ne s'expliquent pas par une altération structurelle
du système nerveux central.
6.
Causalité naturelle :
6.1
Est-ce que l'accident du 12.06.2005 est la seule et unique cause des troubles actuels ?
Au
plan somatique
Non.
Si l'on peut admettre que les fractures des apophyses transverses peuvent dans un contexte de déconditionnement
musculaire occasionner des douleurs lombaires lors d'efforts mécaniques soutenus (ports de charges
réguliers de plus de 20 kg) elles ne peuvent expliquer la localisation actuelle des douleurs à
tout le rachis, médianes, en dessus et en dessous des sites lésionnels, et l'altération
du seuil à la douleur avec allodynie.
Généralement
au délai actuel d'observation, les fractures des apophyses transverses de vertèbres ne sont
pas incapacitantes. Dans les activités de l'expertisée, cela ne joue pas de rôle, Mme
ne porte pas de si lourdes charges régulièrement.
Au
niveau des genoux, il existe des atteintes dégénératives débutantes et une tendinopathie
du tendon rotulien à gauche.
L'obésité
à long terme peut être délétère pour l'évolution d'une gonarthrose. Nous
n'avons pas identifié de dommage permanent sur le site fracturaire du péroné qui a guéri.
Nous
estimons que le déconditionnement et l'obésité qui en découlent sont en relation
partielle vraisemblable avec l'accident et devraient faire l'objet d'une prise en charge régulière
au cours des deux prochaines années. Les dysbalances musculaires engendrées par la sédentarité,
qui a elle-même favorisé l'obésité actuelle sont en relation partielle avec l'accident.
Les
troubles du transit rapportés par la patiente ainsi que des difficultés à respirer qui
se présentent lors d'épisodes de lombalgies aiguës ne sont pas explicables par les suites
de l'accident du 12.06.2005. Il n'y a pas eu de lésion des organes internes ni pulmonaire ni de
la cage thoracique.
Au
plan neuropsychologique
Les
résultats traduisent des troubles attentionnels légers fluctuants et un léger ralentissement
aux tests effectués sous contrainte temporelle. La tendance à l'aggravation de certaines difficultés
mesurées depuis les examens de 2006 et 2007 (déno continue, Stroop, alerte phasique) alors
que pour les domaines mnésiques en modalité visuo-spatiale et langagiers il y a normalisation
des épreuves, parle pour une participation non organique surajoutée.
L'aggravation
subjective des troubles au fil du temps et à certaines épreuves n'entre pas en relation de
causalité avec l'accident.
En
cas de réponse négative à la question 6.1. :
6.2
Est-ce que l'accident du 12.06.2005 est une cause concomitante des troubles actuels ? En cas de réponse
affirmative à la question 6.2. :
L'accident
ne nous paraît plus déployer d'effet mis à part l'obésité et le déconditionnement
secondaires qui se sont installés des suites de l'immobilisation initiale avec arrêt des activités
sportives.
Une
tendance à l'obésité était préexistante mais au moment de l'accident Mme avait
un poids normal selon notre anamnèse.
Nous
estimons que l'accident a contribué à la prise pondérale dès les premiers mois qui
ont suivi. Des facteurs externes (sa tendance naturelle à l'obésité, son manque de temps
pour les activités sportives) y ont contribues.
6.3
Les troubles actuels sont-ils dus à l'accident du 12.06.2005 d'une façon seulement possible
ou hautement vraisemblable ?
Les
troubles lombaires actuels sont en relation de causalité possible avec l'accident du 12.06.2005.
L'intensité des troubles décrits par la patiente est toutefois très élevée,
à plus de 7 ans de l'événement et la localisation dépasse le territoire lésionnel.
La
sédentarité qui a découlé des premiers mois d'immobilisation a favorisé de manière
vraisemblable l'obésité et les dysbalances musculaires.
Au
plan neuropsychologique : possible. Il faut noter l'accentuation des troubles qui ne peut être en
relation avec l'accident. Les séquelles neuropsychologiques ont la particularité de rester
stables voire de diminuer avec le temps avec des facteurs adaptatifs.
6.4
Les troubles de la santé causés pour le moins avec une vraisemblance prépondérante
par l'accident du 12.06.2005 seraient-ils, sans la survenance de cet accident, apparus tôt ou tard
dans la proportion actuelle ? Dans l'affirmative, à quel moment le statu quo sine sera-t-il atteint
?
Au
plan de la médecine interne générale
On
peut imaginer que cette patiente ayant tendance à l'obésité aurait développé
au fil des années et notamment en pré-ménopause, en ménopause, une prise pondérale.
Elle était à risque.
Nous
estimons qu'avec l'appui d'une prise en charge appropriée de son obésité, au terme de
deux ans à partir du présent bilan le statu quo sine sera atteint.
Au
plan orthopédique
La
patiente n'ayant pas d'anamnèse orthopédique marquante avant l'accident hormis une notion de
maladie de Scheuermann et une scoliose, on ne peut pas affirmer que, sans la survenue de l'accident du
12.06.2005, les troubles douloureux actuels ne seraient survenus de la même manière. L'obésité
et le déconditionnement jouent un rôle aggravant. Ils justifient une prise en charge.
Les
troubles douloureux annoncés lors de la présente expertise n'ont pas les caractéristiques
mécaniques connues cliniquement pour être en relation avec la scoliose modérée et
la maladie de Scheuermann. Ils entrent dans un contexte plus global de perturbation du seuil à la
douleur tel que nous en avons discuté lors de nos divers entretiens de synthèse.
Au
plan neuropsychologique
On
ne peut pas répondre à cette question. La surcharge occasionnée par sa vie familiale et
professionnelle sont des éléments dont il faut tenir compte indépendamment de l'accident.
Nous notons plusieurs changements professionnels avant l'accident. Nous ne savons pas dans quelle mesure
les facteurs socio-professionnels et socio-économiques auraient interféré sans la survenue
de l'accident.
6.5
Est-ce qu'une éventuelle aggravation d'une affection de la santé préexistante, causée
par l'accident du 12.06.2005, peut être considérée comme guérie ? Si oui, à
quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint ?
Au
plan de la médecine interne
Non,
l'obésité s'est installée. Elle doit faire l'objet d'une prise en charge, pour deux ans.
Au
plan orthopédique
Les
fractures des apophyses transverses droites de L2, L3 et L4 sont consolidées. Radiologiquement,
il en est de même de la fracture du péroné proximal droit. Comme l'attestait la Dresse
N.________, on les considère comme guéries partir du 01.03.2006.
Nos
collègues qui ont suivi la patiente en rééducation après l'accident n'ont pas identifié
non plus d'état antérieur significatif. Nous pensons effectivement que cela n'a pas d'incidence
actuellement et qu'une décompensation ne peut être considérée que comme passagère.
Le 01.03.2006 le statu quo sine nous apparaît atteint.
Au
plan neuropsychologique
Il
n'y avait pas de troubles de l'attention connus avant l'accident.
6.6
Si l'aggravation de l'état
de santé préexistant est déterminante ou durable : détermination du pourcentage
relatif à l'accident et du pourcentage relatif aux facteurs étrangers ?
L'aggravation
de l'état de santé que nous retenons est l'obésité à laquelle Mme était
sujette. Ceci constitue une aggravation que nous estimons passagère étant donné que maintenant
il n'y a plus de contre-indication à la reprise d'activité sportive ni à envisager un
régime hypocalorique, pauvre en graisse. Nous estimons justifié que Mme puisse bénéficier
d'un programme spécialisé visant à l'aider à normaliser son indice de masse corporel
tout en maintenant un gainage musculaire et un bon état de conditionnement musculaire.
Il
apparaît une augmentation progressive du poids. Si l'accident était seul en cause, du moment
où Mme avait guéri de ses fractures, elle n'aurait pas dû aggraver si significativement
son indice de masse corporel si elle n'était pas sujette à l'obésité.
7.
Peut-on encore attendre une amélioration notable de l'état de santé de l'assurée
? Si oui, quelles sont les mesures que vous proposez ? Pronostics ?
A
plus de 7 ans de l'événement, on n'attend plus d'amélioration notable de l'état de
santé de l'assurée. Nous avons conseillé à Mme B.________ d'augmenter activités
sportives, telles que l'aquagym ou le Nordic walking, activités source de bien-être et procurant
soulagement. Nous l'avons encouragée à perdre du poids.
8.
Est-ce que Mme B.________ nécessite un traitement de soutien afin de maintenir son état de
santé ? Si oui, de quel genre, sous quelle forme, dans quel intervalle et pour quelle durée
?
Un
traitement antalgique de fond paraît nécessaire sur le long terme avec une approche globale
telle que la réalise sa psychologue. Des activités sportives (aquagym, nordic walking, etc...)
sont souhaitables dans le cadre d'un reconditionnement une prise en charge de son obésité pour
une durée de deux ans.
9.
Capacité de travail :
9.1
Appréciation de la capacité de travail de Mme B.________ dans son activité professionnelle
de conseillère en publicité en considérant l'occupation exercée jusqu'à maintenant
de 50% ? Degré, durée et pronostics ?
a)
En raison de causes liées à l'accident,
lesquelles ?
Nous
estimons de manière unanime la capacité de travail de Mme B.________ pleine et entière
dans son activité professionnelle de conseillère en publicité et dans son travail actuel.
En
raison de l'obésité non prise en compte jusqu'à maintenant et qu'il faut traiter, nous
retenons une IT de 10% pour deux ans, à compter de la présente expertise.
b)
En raison de causes liées à une maladie,
lesquelles ?
Les
atteintes dégénératives débutantes de l'appareil locomoteur (rachis, genoux) peuvent
être négativement influencées par l'obésité. Nous estimons prioritaire que Mme
s'astreigne à une prise en charge de son obésité actuelle. Ces atteintes très légères
ne constituent pas pour l'instant de limitation de la capacité de travail dans les activités
exercées par Madame B.________.
c)
Au total ?
L'obésité
et le conditionnement global sont accessibles à une prise en charge thérapeutique chez une
dame qui nous apparaît motivée. Nous estimons que ceci découle vraisemblablement des suites
de l'accident. Le reconditionnement initial a porté ses fruits puisqu'au CHUV on estimait Mme apte
à reprendre pleinement son travail en mars 2006. Des éléments sortant du champ médical
ont interféré.
S'ils
ne constituent pas en eux-mêmes une incapacité de travail durable, ils doivent faire l'objet
d'un traitement que nous évaluons sur deux ans. Ils justifient une baisse de capacité de 10%
dans toute activité - sur deux ans - pour que le traitement proposé ne devienne pas une surcharge
mais qu'il puisse être réalisé dans le cadre de la reconnaissance d'une diminution du
temps de travail et non pas sur les périodes de repos de l'expertisée.
9.2
Appréciation de la capacité de travail de Mme B.________ dans son activité professionnelle
de conseillère en publicité en considérant l'occupation exercée jusqu'à maintenant
de 100% ? Degré, durée et pronostics ?
a)
En raison de causes lies à l'accident, lesquelles
?
Nous
estimons la capacité de travail à 90% pour deux ans, puis à 100%.
b)
En raison de causes liées à une maladie,
lesquelles ?
Les
atteintes dégénératives débutantes de l'appareil locomoteur ne justifient pas pour
l'instant d'incapacité de travail.
c)
Au total ?
Au
plan orthopédique, neurologique, neuropsychologique, la capacité est entière comme le
soutenaient la Dresse N.________ et le Dr G.________ en mars 2006. Au plan de la médecine interne
générale il faut tenir compte de l'obésité, du déconditionnement qui sont accessibles
à une prise en charge. Nous suggérons que cette prise en charge - notamment pour l'obésité
- se poursuive sur deux ans. CT 90% pour deux ans, puis de 100% dès mars 2015.
9.3
Dans quelles activités (p. ex. soulever/porter; position du corps/mobilité, résistance
psychique, capacité de concentration et d'attention, etc.), indépendamment de l'activité
professionnelle exercée avant l'accident, Mme B.________ est-elle limitée ? Dans quelle étendue
(temps, prestation) en considérant une occupation à plein temps ?
a)
En raison de causes liées à l'accident,
lesquelles ?
Le
descriptif des derniers postes de travail et le travail actuel tiennent compte de ces limitations et
sont adaptés.
b)
En raison de causes liées à une maladie, lesquelles ?
Pas
de limitation liée à une maladie avec la réserve que Mme a toujours un suivi psychiatrique,
qu'elle a présenté dans le passé des épisodes dépressifs et que la présente
expertise n'a pas compris d'évaluation psychiatrique. Nous nous sommes rapportés à l'expertise
C.________ au plan psychiatrique pour retenir le syndrome douloureux chronique somatoforme, diagnostic
déjà identifié par la Dresse N.________ au CHUV et confirmé par l'expert C.________.
Nous retenons que l'expertise psychiatrique ne retenait pas d'état antérieur ni de pathologie
psychiatrique des suites de l'accident. Si des éléments psychiques s'ajoutaient en comorbidité
du syndrome somatoforme, ils sont à évaluer à notre avis séparément, dans un
contexte d'une atteinte maladive concomitante.
c)
Au total ?
La
capacité de travail de Mme B.________ est de 90% dans son activité et théoriquement dans
ses activités antérieures pour lui donner les chances de traiter son obésité et d'améliorer
son conditionnement sur deux ans.
Nous
sommes de l'avis que dès mars 2006, comme le retenait la Dresse N.________, Mme avait recouvré
sa pleine capacité dans son travail antérieur.
9.4
Quelles activités (p. ex. soulever/porter ; position du corps/mobilité, résistance psychique,
capacité de concentration et d'attention, etc.), indépendamment de l'activité professionnelle
exercée avant l'accident, sont-elles aujourd'hui raisonnablement exigibles de Mme B.________ ? Pour
quelle durée de temps et avec quelle prestation (rendement), en considérant une occupation
à plein temps ?
a)
En raison de causes liées
à l'accident, lesquelles ?
L'obésité
et le déconditionnement nous paraissent avoir été influencé négativement par
l'accident, de manière vraisemblable et justifient une prise en charge avec une CT diminuée
de 10% pour deux ans.
b)
En raison de causes liées à une maladie, lesquelles ?
Cf.
9.3.b
c)
Au total ?
Cf.
9.3.c
CT
actuelle 90%.
IT
de 10%.
10.
Appréciation de l'atteinte
à l'intégrité des suites uniques de l'accident selon les tables du service médical
de la SUVA, en tenant compte d'une éventuelle aggravation jugée, selon le degré de vraisemblance
prépondérante, prévisible dans le futur ?
Pas
de dommage permanent retenu, les fractures vertébrales ont guéri ainsi que la fracture du péroné.
Les structures articulaires et neurologiques périphériques n'ont pas été touchées.
Au
plan neuropsychologique
Le
bilan actuel ne permet pas de reconnaître d'IPAI selon la Table SUVA 8 d'indemnité. D'une part
le bilan suggère une atteinte légère ne donnant pas lieu à une IPAI d'autre part
la variabilité des tests au fil du temps, la normalisation de certains tests, l'aggravation d'autres
tests n'est pas compatible avec des séquelles traumatiques généralement stables à
un délai de plusieurs années voire avec une tendance à l'amélioration durant les
deux premières années.
10.
Remarques ?
Nous
n'en n'avons pas.
QUESTIONS
DE Me DUC
1.
Quel est le status, le diagnostic ?
Cf.
pages 46 à 54
2.
Quelle est la perte de rendement dans la capacité résiduelle ?
Cf.
pages 78 à 80
IT
de 10% admise pour le traitement de l'obésité et la récupération d'un meilleur conditionnement
pour une durée de 2 ans. Pas de perte de rendement supplémentaire à ce 10% avec la réserve
qu'il ne s'ajoute pas de comorbidité d'ordre maladive, psychique, actuelle. L'expertise du Dr C.________
ne relevait pas d'état antérieur ni de comorbidité psychiatrique en relation avec l'accident
mais nous avons noté un suivi psychologique et psychiatrique actuel. Celui-ci peut contribuer à
la prise en charge globale de la douleur.
3.
Quelle est la capacité de travail de Mme B.________ dans son activité adaptée ?
Cf.
pages 78 – 80
IT
de 10% pour les mêmes raisons. Pas de perte de rendement supplémentaire à ce 10%.
4.
Quelle est la perte de rendement dans la capacité résiduelle adaptée ? Cf. page 78 à
80.
”
Par arrêt du 16 avril 2013 (CASSO AI 386/10 – 164/2013), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a admis le recours de l'assurée contre la décision de l'OAI, jugeant qu'après
son divorce, on devait considérer que l'assurée avait un statut de 100 % active. En outre,
la Cour de céans a reconnu à l'assurée une capacité de travail totale avec une diminution
de rendement de 25 % dans une activité adaptée. Elle a réformé la décision en
ce sens qu'une demi-rente AI était octroyée à l'assurée dès le 1
er
juin 2008.
Le 17 juin 2013, l'assurance a écrit à l'assurée que selon les experts, celle-ci avait
retrouvé sa pleine capacité travail dans son travail antérieur dès mars 2006, qu'à
l'exception de la prise en charge du traitement de l'obésité et des indemnités journalières
de 10 % pendant deux ans, les conditions lui donnant droit à d'autres traitements médicaux
n'étaient plus remplies et que, en conséquence, elle était amenée à clore le
droit de l'assurée aux prestations LAA. S'agissant du droit à l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité (IPAI), l'assurance écrivait que celle-ci n'était pas due mais
qu'elle renonçait au remboursement du montant versé en avril 2008.
Le 5 août 2013, l'assurance a rendu une décision finalement annulée puisqu'une prolongation
de délai avait été accordée pour se déterminer sur l'expertise.
La recourante s'est déterminée le 23 août 2013 en requérant un complément d'expertise
auprès du Professeur I.________, arguant que les médecins du R.________ ne disposent ni des
appareils IRM nécessaires ni des connaissances requises « pour effectuer les examens pointus
requis ».
Le 11 septembre 2013, l'assurance a communiqué aux experts ces considérations ajoutant que
selon l'assurée, le rapport d'expertise est confus et contradictoire.
Le 17 septembre 2013, la Dresse E.E.________ du R.________ a répondu ce qui suit :
“
Nous
avons l'habitude des objections de Me DUC lorsque le résultat d'une expertise lui déplaît
et avons déjà entendu son leitmotiv sur les derniers appareils et diverses techniques d'imagerie
par résonance magnétique et les connaissances des experts.
Je
peux vous confirmer que les experts du R.________ suivent leur formation continue sous l'égide des
directives de la FMH, leur autorité compétente de spécialistes, qu'ils suivent les séminaires
d'experts auprès de l'ARPEM, de la SIM et des centres universitaires selon les besoins de leurs
spécialités. Ils sont au courant de l'imagerie cérébrale up to date, il en est de
même de nos neuropsychologues.
Nous
maintenons nos conclusions pour l'expertise de Mme B.________ dans leur intégralité.
”
Le 17 octobre 2013, K.________ a rendu une décision confirmant son courrier du 17 juin 2013, décision
à laquelle l'assurée a fait opposition, réclamant en substance un complément d'expertise
auprès du Professeur I.________.
Le 28 avril 2014, l'assurance a rendu une décision sur opposition, confirmant la décision du
17 octobre 2013.
B.
Par acte de son conseil du 28 mai 2014, B.________
a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal concluant avec dépens, à
l'annulation de la décision sur opposition précitée et au versement de plus amples prestations
LAA « conformément aux considérants ». En premier lieu, elle soutient que l'expertise
du R._______
, sur laquelle
se fonde la K.________ dans sa décision, n'est pas probante, ses médecins minimisant les conséquences
de l'accident en retenant sur le plan cérébro-organique, un
statu
quo sine
à six mois. A ses yeux, une telle
conclusion s'oppose à tous les médecins et experts consultés, notamment les résultats
différents des examens de 2006 et 2007, sans exposer pour autant les motifs justifiant de s'en écarter.
Alléguant que de l'avis des spécialistes les atteintes neuropsychologiques durables sont compatibles
avec les séquelles de l'accident, elle requiert un complément d'expertise auprès du Professeur
I.________. Elle soutient que sur la base de l'expertise de ce spécialiste au dossier, le cas est
stabilisé depuis novembre 2007, ce qui justifie la prise en charge des frais de traitements et l'allocation
d'indemnités journalières par la K.________ jusqu'au 31 octobre 2007, puis le versement d'une
rente de 53.6 % dès le 1
er
novembre 2007 ainsi que la prise en charge du traitement médical durant le versement de la rente.
S'agissant de son droit à la rente, elle se réfère au jugement du 16 avril 2013 de la
Cour de céans en matière d'assurance-invalidité (CASSO AI 386/10 – 164/2013). Invoquant
la gravité des séquelles de l'accident, elle prétend enfin au versement par la K.________
d'un complément à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 20%
allouée. A titre de mesures d’instruction, la recourante a requis la production de son dossier
en mains de l'intimée, l’audition de la Dresse E.E.________ du R.________, la mise en œuvre
d'une expertise pluridisciplinaire par le tribunal, ainsi que la tenue de débats publics.
Dans sa réponse du 6 août 2014, la K.________ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Elle maintient que l'expertise du R.________ a valeur probante, sans
qu'un complément d'expertise auprès du Professeur I.________ ne se justifie.
Dans sa réplique du 5 novembre 2014, la recourante a maintenu l'intégralité de ses conclusions
précédentes. A titre de mesures d’instruction, elle a requis la production complète
du dossier de l'OAI, réitérant pour le surplus ses précédentes requêtes en
totalité. Elle répète que la valeur probante de l'expertise du R.________ est sujette
à caution et que dans ce contexte, il se justifie de requérir un complément d'expertise
auprès du Professeur I.________ « afin que toute la lumière et la vérité soient
apportées dans cette affaire ». Elle rappelle en outre que par arrêt du 16 avril 2013,
la Cour a admis son recours et lui a octroyé une demi-rente AI, dès le 1
er
juin 2008, sur la base d'un taux d'invalidité de 54,72 %.
Par duplique du 25 novembre 2014, la K.________ a conclu derechef au rejet du recours. Elle observe que
l'arrêt rendu le 16 avril 2013 auquel se réfère la recourante est antérieur à
la prise de connaissance par la Cour de l'expertise du R.________.
Le 22 juin 2015, indiquant maintenir ses conclusions et les mesures d’instruction requises, la
recourante reproche aux experts du R.________ de n'avoir pas tenu compte de l’évolution récente
de la jurisprudence relative aux syndromes douloureux sans pathogenèse ni étiologie claire,
et sans constat de déficit organique, telles que la fibromyalgie ou le trouble somatoforme douloureux
(arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281).
Dans ses déterminations du 25 août 2015, la K.________ observe pour sa part que la jurisprudence
précitée n'est pas applicable en l'espèce étant précisé que la recourante
a été jugée apte à reprendre son travail dès le 1
er
mars 2006, sans incapacité de travail attestée depuis lors en lien avec le diagnostic de syndrome
douloureux chronique, type fibromyalgie, post-choc traumatique, posé le 18 octobre 2006 par la Dresse
N.________.
La recourante a indiqué maintenir l'intégralité de son offre de preuve, la tenue d'une
audience de débats publics et ses conclusions, par courrier du 16 septembre 2015.
A titre de moyens de preuve complémentaire, les 3 et 9 janvier 2017, la recourante a requis son
audition et celle d'un témoin par les juges lors de la mise en œuvre de débats publics
ainsi qu'un complément d'expertise judiciaire à confier au Professeur I.________.
Le 23 janvier 2017 la K.________ s'est prononcée pour le rejet des mesures d'instruction complémentaire,
les qualifiant d'inutiles.
Par ordonnance du 16 janvier 2017, la juge instructeur a informé les parties du rejet des réquisitions
de preuve complémentaire de la recourante, sous réserve d'un avis contraire de la Cour appelée
à statuer.
C.
Une audience de débats publics et jugement
a eu lieu, à l’occasion de laquelle tant le conseil de la recourante que la juriste en charge
du dossier auprès de l'intimée ont pu plaider.
D.
Dans le cadre de son instruction complémentaire,
la juge instructeur a requis production par l'OAI du dossier de la recourante. Les parties ont eu chacune
la possibilité de le consulter au greffe du tribunal et de s’exprimer à son sujet.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, la recourante est domiciliée dans le canton de Vaud ; son recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et il satisfait aux autres conditions
de forme ; il est donc recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant présenter
ses griefs - que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre
de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En
l'espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à de plus amples prestations que celles
allouées (pour rappel, la prise en charge du traitement de l'obésité et des indemnités
journalières de 10 % pendant deux ans), à savoir des frais de traitements et l'allocation d'indemnités
journalières jusqu'au 31 octobre 2007, le versement d'une rente de 53.6 % dès le 1
er
novembre 2007 avec la prise en charge du traitement durant la rente et également, le versement d'un
complément à l'IPAI allouée de 20%.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1,
122 V 230 consid. 1 et les références).
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose notamment entre l’évènement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition
est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière
(ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b et les
références citées; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1). Il n’est
pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à
la santé: il suffit qu’associé éventuellement à d’autres facteurs, il
ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition
sine qua
non
de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1,
129 V 402 consid. 4.3.1 et 119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes douloureux
ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "
post
hoc, ergo propter hoc
"; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur
cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré.
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1, 119 V 335 consid. 1; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2 et 8C_377/2009 du 18 février
2010 consid. 5.1).
Le juge tranche cette question de fait en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, en les appréciant selon la règle
du degré de la vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à
l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les
références citées; 119 V 338 consid. 1). Si l’accident n’a fait que déclencher
un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité
naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident doit
être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se
trouvait avant l’accident (
statu
quo ante
) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (
statu
quo sine
) (TF 8C_354/2007 du 4 août 2008
consid. 2.2 et 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.2 et les références citées).
Le droit à des prestations découlant
d’un accident suppose en outre un lien de causalité adéquate entre l’évènement
dommageable et l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF
127 V 102 consid. 5b/bb, 118 V 286 consid. 3a et 117 V 359 consid. 5d/bb; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009
consid. 2.1).
b)
En vertu de l'art. 36 LAA, les prestations
pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement
imputable à l'accident (al. 1). La jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances a
souligné à cet égard que, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé
ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir
de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle
(et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères
à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire
à celui qui existait immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
).
A
contrario
, aussi longtemps que le
statu
quo sine
ou
ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident
(TFA U 239/2005 du 31 mai 2006 consid. 2.3 et U 149/2004 du 6 septembre 2004, consid. 2.3).
c)
La responsabilité de l'assureur-accidents
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations
d'assurance sont donc également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art.
11 OLAA). Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans
les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même
maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment
guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques
qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les
références citées; TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 3.2 et 8C_596/2007 du 4 février
2008 consid. 3). Il y a également rechute ou séquelle tardive si, auparavant, le traitement
médical avait permis d'obtenir une relative stabilisation de l'état de santé, au point
qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de ce traitement une amélioration sensible de cet état
de santé (TF 8C_1023/2008 du 1
er
décembre 2009 consid. 6.1).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause
sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant
pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit
claire et enfin, que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a; cf. TF 9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 4.1, 8C_373/2013 du 11
mars 2014 consid. 5.2 et 9C _22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2 et 9C 91/2008 du 30 septembre
2008).
b)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables - de nature clinique ou
diagnostique - qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le
caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre
2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la
jurisprudence citée). Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes
à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351
consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C_803/2013 du 13 février 2014 consid.
3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
5.
Au terme de sa plaidoirie, la recourante a confirmé
ses conclusions précédentes. Elle conteste l'évaluation de son état de santé,
respectivement sa capacité de travail résiduelle de 90%, puis de 100% dès mars 2015, retenue
par la K.________ sur la base de l'expertise pluridisciplinaire du R.________. Elle soutient en premier
lieu que de l'avis des spécialistes consultés et au vu des résultats différents des
examens de 2006 et 2007, les atteintes neuropsychologiques durables seraient compatibles avec les séquelles
de l'accident du 12 juin 2005. Elle ne considère dès lors pas crédible le
statu
quo sine
à six mois retenu sur le plan cérébro-organique,
les experts mandatés s'écartant à tort et sans motifs, des conclusions de 2007 du Professeur
I.________ et de celles psychiatriques du Dr C.________. Au plan orthopédique, ses douleurs, lesquelles
permettraient une reprise de travail de 50% au maximum selon l'avis de synthèse du Dr F.________,
n'auraient pas suffisamment été prises en compte. Elle affirme qu'en raison de sa qualité
même et ses contradictions avec les multiples avis divergents au dossier, le rapport d'expertise
pluridisciplinaire du 25 mars 2013 du R.________ ne saurait avoir valeur probante prépondérante.
Elle cite à cet effet un arrêt du 19 août 2009 dans lequel le Tribunal fédéral
s'est distancé d'une expertise compte tenu de son caractère imprécis et particulièrement
confus quant à l'évaluation de la capacité résiduelle de travail opérée
par l'experte, dénotant un manque de rigueur de la part de ce médecin (cf. TF 9C_996/2008 du
19 août 2009 consid. 4).
La
recourante rappelle ensuite s'agissant du trouble crânio-cérébral (TCC) diagnostiqué,
que le heurt avec le véhicule impliqué s'est produit à une vitesse de 60 km/h selon le
rapport de police et qu'elle a dû être transférée en hélicoptère de la
REGA au CHUV le jour même. En regard de la violence du choc, l'accident devrait être classé
dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite des cas graves selon la
jurisprudence. La recourante se prévaut du cas d'un cycliste heurté par une voiture et projeté
après le heurt à une distance d'environ trente mètres, affaire dans laquelle le Tribunal
fédéral a confirmé la qualification de l'accident à la limite des cas graves, par
référence au cas d'une assurée, fauchée sur un passage piétons par une voiture
n'ayant pas freiné et projetée en l'air à près de quinze mètres, rangé
par la Haute cour à la limite supérieure des accidents de gravité moyenne (cf. TF 8C_818/2005
du 15 novembre 2016 consid. 5.3 et la référence citée). Concernant son droit à la
rente LAA, la recourante qualifie de « satisfaisante » la solution de la Cour de céans
dans son arrêt du 16 avril 2013, lui allouant une demi-rente AI sur la base d'un taux d'invalidité
de 54,72 % en considérant notamment un statut 100 % active, applicable
mutatis
mutandis
au présent litige. La recourante
peine à saisir le point de vue de l'intimée étant donné sa faculté de recourir,
selon les règles du droit des assurances privées et de la circulation routière, contre
l'assureur apériteur suisse (en l'occurrence la [...] Assurances) représentant l'assureur RC
du véhicule étranger (français) responsable de l'accident de juin 2005 pour les prestations
servies en sa qualité d'assureur-accidents.
a)
L’intimée a retenu - suivant en
ce sens les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique, orthopédique,
neurologique et neuropsychologique) du R.________ du 25 mars 2013 -, qu'en l'absence de séquelles
post-traumatiques, l’état de santé de la recourante est similaire à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
) à partir du 1
er
mars 2006, date de la reprise de travail en plein (selon le rapport du 28 février 2006 de la Dresse
N.________ et celui du 25 janvier 2006 du Dr G.________). Posant les diagnostics de troubles douloureux
chroniques irréductibles de type syndrome douloureux chronique somatoforme (associés à
des céphalées mixtes), d'obésité, de status après traumatisme (traumatisme crânien
avec plaie occipitale, fractures des apophyses transverses L2 à L4 droites / de la tête du
péroné non déplacée, guéries, contusion de la fesse droite guérie et cupulothiase),
de status post deux césariennes (et laparotomies pour salpingectomie unilatérale et ablation
d'un kyste ovarien) et de status après adhésiolyses, les experts ont estimé la capacité
de travail de l'assurée totale dans son activité de conseillère en publicité et dans
son travail actuel, moyennant la prise en compte d'une incapacité de travail de 10% en toute activité
professionnelle durant deux ans, en raison d'un traitement de l'obésité et du déconditionnement
global accessibles à une prise en charge thérapeutique. La capacité de travail est ensuite
à nouveau de 100% dès mars 2015.
b)
Sur
le plan somatique et de la médecine interne, de l'appareil locomoteur ainsi que psychiatrique, les
experts du R.________ excluent un dommage permanent ou une incapacité de travail attestée à
partir du premier trimestre de 2006. Ils observent cependant une évolution qui demeure marquée
par la persistance d'un état douloureux fluctuant ; une exacerbation survenue en juin / juillet
2006 est ainsi annoncée, mais avec un pronostic favorable selon la Dresse N.________ (cf. son rapport
du 21 juin 2006). Ces constatations sont confirmées d'une part, au vu des incapacités de travail
attestées au dossier des suites de l'accident du 12 juin 2005, qui font état de taux d'incapacités
de travail de 100% jusqu'au 13 décembre 2005 et de 50% du 14 décembre 2005 au 28 février
2006, avec une reprise en plein dès le 1
er
mars 2006. D'autre part, le Dr F.________, chirurgien orthopédique FMH, confirme, à lecture
du rapport d'expertise du 10 juin 2009 de la Dresse Y.________, l'absence d'atteinte grave au niveau
du rachis avec un pronostic favorable et une amélioration à attendre. Le Dr F.________ mentionne
une capacité de travail complète de l'assurée, confirmant que des activités sédentaires
avec changements de positions régulières, sans port de charge ni d'activité en terrain
accidenté sont envisageables à 100%. Malgré ses douleurs, l'assurée a en effet entrepris
d'elle-même une reconversion professionnelle après la perte de son emploi en novembre 2006
et exploite, depuis février 2008, son propre institut d'échographie prénatale en 3D. Ce
faisant, elle a confirmé les bons pronostics sur le long terme également évoqués
tant par la Dresse N.________ que par le Dr C.________ dans son rapport d'expertise psychiatrique du
9 juillet 2007.
Sur le plan somatique en particulier, les experts s'accordent avec l'ensemble des médecins rééducateurs,
dont en particulier la Dresse N.________, pour retenir une évolution favorable des suites du traumatisme
à partir de mars 2006, date à laquelle l'assurée a repris son activité habituelle
en plein.
Au plan psychiatrique, le diagnostic de « Z60.0 Difficultés d'adaptation à une nouvelle
étape de la vie » posé en octobre 2008 par la Dresse H.________, ne saurait être
rattaché aux suites de l'accident du 12 juin 2005 compte tenu des constatations du Dr C.________
en juillet 2007, qui n'a pas retenu de trouble psychiatrique mais précisé qu'un soutien psychologique
pourrait être nécessaire à l'avenir en fonction de l'évolution des éléments
de syndrome douloureux chronique identifiés. Le traitement débuté le 3 juillet 2008 par
l'assurée auprès de la psychologue H.________ n'est donc pas dans un rapport de causalité
avec l'accident précité survenu plus de trois ans auparavant, comme l'a retenu la Cour de céans
au terme de son arrêt du 21 août 2013 en force (cf. CASSO AA 80/90 – 75/2013 consid.
5b
in fine
).
Le 13 mai 2009, l'assureur-maladie [...] a d'ailleurs informé l'intimée de sa prise en charge
des factures du suivi auprès de la Dresse H.________. On ne peut dès lors que suivre les experts
du R.________ qui, en présence de la persistance d'un fond douloureux diffus permanent et la mise
en évidence d'éléments d'un syndrome douloureux chronique, adhérent à la terminologie
de troubles douloureux chroniques irréductibles de type syndrome douloureux chronique associés
à des céphalées mixtes. Ils ont relevé des discordances entre les plaintes et les
éléments cliniques, avec des phénomènes d'amplification selon Waddell et Matheson.
Contrairement à ce que prétend la recourante, pour leur évaluation psychiatrique, les
experts précisent expressément s'être rapportés à l'expertise de 2007 du Dr
C.________. Ce dernier n'ayant pas retenu d'état antérieur ni de pathologie psychiatrique chez
la recourante,  ils sont par conséquent d'avis que si des éléments psychiques venaient
s'ajouter en comorbidité du syndrome somatoforme, ceux-ci devraient être évalués
séparément, à savoir dans un contexte d'une atteinte maladive concomitante (cf. rapport
d'expertise du 25 mars 2013 p. 80).
Par ailleurs, les experts du R.________ n’ont effectivement pas établi leur expertise en se
référant expressément aux critères posés par le Tribunal fédéral dans
l’ATF 141 V 281. On ne peut toutefois pas leur faire le reproche de n’avoir pas immédiatement
intégré cette jurisprudence, datée du 3 juin 2015, dans la mesure où cet arrêt
date du 3 juin 2015 et où les experts ont pratiqué leurs examens cliniques les 8 octobre, 1
er
et 6 novembre 2012 et 31 janvier 2013, avant de déposer leur rapport pluridisciplinaire le 25 mars
2013, soit à une date où l’ATF 141 V 281 n’avait pas encore été publié.
Cela n’invalide pas l’expertise étant rappelé que la recourante a été
jugée apte à reprendre son travail dès le 1
er
mars 2006, sans incapacité de travail attestée depuis lors en lien avec le diagnostic de syndrome
douloureux chronique, type fibromyalgie, post-choc traumatique, posé le 18 octobre 2006 par la Dresse
N.________. Cela étant, corroborées par les rapports des médecins rééducateurs
au dossier, les constatations des experts permettent une appréciation probante de la capacité
résiduelle de travail de la recourante, même à l’aune des indicateurs déterminants
posés par le Tribunal fédéral dans l’ATF 141 V 281.
c)
Au
plan neurologique, les experts du R.________ retiennent un traumatisme crânien (ou traumatisme crânio-cérébral
[TCC]) avec plaie occipitale simple (ou TCC léger), en l'absence d'amnésie significative. Ils
suspectent un phénomène syncopal probablement d'origine vagale à l'origine de la perte
de connaissance à deux reprises dans les suites immédiates de l'accident, face à l'assurée
qui conserve un souvenir très clair du déroulement de ce dernier. A l'examen, l'expert G.G.________
exclut une quelconque souffrance neurologique en relation avec l'accident de juin 2005. Les céphalées
rapportées sont pour les unes, des céphalées de tension avec possible composante cervicogène
et, pour les autres, en relation avec les menstruations soit de véritables migraines bien contrôlées
par AINS (anti-inflammatoires non stéroïdiens). Elles ne revêtent pas de caractère
invalidant, ce que confirme le Professeur I.________ au terme de son expertise de novembre 2007, en intégrant
ces céphalées mixtes dans le contexte douloureux global sans retenir de dommage permanent spécifiquement
lié à celles-ci.
Les experts du R.________ observent sur le plan des douleurs, que l'assurée n'est pas sous médication
constante, qu'elle a pu se réorienter professionnellement avec succès, tout en parvenant à
tenir son rôle de mère de famille (cf. rapport d'expertise du 25 mars 2013 p. 69).
Le conseil de la recourante ne convainc pas en affirmant que l'accident doit être classé dans
la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite des accidents graves. S'il est
certes incontestable et incontesté que sous la violence du choc, l'assurée a été
projetée à quelques treize mètres avant de chuter lourdement sur la chaussée, son
transfert par la REGA le jour même au CHUV n'implique pas encore qu'il s'agisse d'un accident grave.
En outre, les circonstances entourant le cas du cycliste heurté par une voiture et qualifié
d'accident à la limite supérieure des accidents de gravité moyenne, par référence
à l'accident d'une assurée percutée par une voiture n'ayant pas freiné et projetée
en l'air à près de quinze mètres (cf. TF 8C_818/2005 du 15 novembre 2016 consid. 5.3 et
la référence citée), ne sont pas transposables au cas d'espèce. Dépourvu de
casque et projeté à une distance d'environ trente mètres de la zone d'impact, le cycliste
avait notamment subi un TCC avec perte de connaissance et disait ne se souvenir que des événements
juste avant le choc. Il avait été hospitalisé plus d'un mois puis transféré
dans un centre de réhabilitation pour sa rééducation, où il avait ensuite séjourné
près de quatre mois. Or, si l'assurée a certes aussi perdu connaissance mais toutefois pas
sur une longue durée et sans exclure une origine vagale à sa perte de connaissance à deux
reprises dans les suites immédiates de l'accident, il n'y a par contre pas eu d'amnésie significative,
l'intéressée conservant un souvenir très clair du déroulement de ce dernier. De plus,
son traitement hospitalier a été relativement bref puisqu'elle a séjourné au service
d'orthopédie / traumatologie du CHUV uniquement du 12 juin au 24 juin 2005. Finalement, compte tenu
des circonstances de son déroulement, de la durée du traitement et en présence d'un TTC
avec plaie occipitale simple diagnostiqué, la K.________ a considéré à juste titre
que l’accident du 12 juin 2005 ne devait pas être classé dans la catégorie des accidents
de gravité moyenne à la limite des accidents graves. Faute pour la recourante de soutenir le
contraire, il y a lieu de constater également que les quatre critères particuliers et objectifs
restants (à savoir, les douleurs physiques persistantes, les erreurs dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident, les difficultés apparues
au cours de la guérison et des complications importantes et le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques ; cf. ATF 115 V 133 consid. 6 et 115 V 403 consid. 5c/aa) pour
admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de gravité moyenne
et des troubles psychiques, ne sont pas non plus remplis en l'espèce.
d)
Sur
le versant neuropsychologique, l'examen des experts du R.________ montre des résultats globalement
dans les normes (pour le langage oral spontané, la dénomination sans contrainte temporelle,
la compréhension, le calcul, les practo-gnosies, la mémoire immédiate, l'apprentissage
mnésique et son évocation différée en modalité verbale et en modalité visuo-spatiale).
Le raisonnement évalué sur un matériel visuo-spatial est rapide et de bonne qualité.
La plupart des tests sensibles aux dysfonctions exécutives est bien réussie, notamment le sorting
test nécessitant flexibilité et déduction qui est excellent, en présence d'une assurée
rapide et vive dans les échanges et la compréhension des consignes. Les experts notent que
les seules difficultés actuelles ont trait à quelques tests chronométrés concernant
l'attention et les fonctions exécutives fluctuant au cours du temps. Or de l'avis de l'expert neurologue,
ces fluctuations ne s'expliquent toutefois pas des suites de l'accident du 12 juin 2005 (cf. rapport
d'expertise du 25 mars 2013 p. 66). Compte tenu des résultats (globalement dans les normes excepté
les tests chronométrés dont certains se sont légèrement aggravés depuis 2006
et 2007), de l'anamnèse neurologique et du délai depuis l'accident, les plaintes de l'examinée
(à l'exception de migraines et céphalées) sont faiblement consistantes avec les résultats
aux tests ; elles ne sont pas compatibles avec une atteinte d'origine cérébrale. Les experts
du R.________ concluent que l'ensemble des données et les comparaisons entre les différents
bilans neurologiques attestent certes la fluctuation aux épreuves attentionnelles et sous contrainte
temporelle, avec une tendance à l'aggravation depuis 2006 et 2007 (deno continue, Stroop, alerte
phasique). En l'absence de trouble mnésique en modalité visuo-spatiale et de trouble langagier,
ils n'ont toutefois pas d'argument en faveur de séquelles post-traumatiques évidentes. Ils
retiennent en définitive au plan fonctionnel, des troubles attentionnels qui traduisent un léger
handicap subjectif, lequel, après discussion avec la Dresse E.E.________, s'intègre dans l'incapacité
de travail de 10% reconnue sur deux ans pour permettre à l'assurée la mise en œuvre d'un
programme de reconditionnement global (cf. rapport d'expertise du 25 mars 2013 p. 67). Les experts expliquent
avec soin qu'à partir du deuxième trimestre de 2006, les troubles neuropsychologiques, minimes,
sont en régression. En comparaison avec le premier bilan du 7 février 2006 au CHUV - qui relevait
un examen dans les normes hormis des troubles mnésiques antérogrades et modalité visuo-spatiale
ainsi qu'un ralentissement modéré à une épreuve langagière -, les experts notent
que lors des tests neuropsychologiques du 8 octobre 2007, le Professeur I.________ retient des troubles
touchant plus d'éléments soit la concentration, l'attention et les capacités physiques.
Ce dernier n'expose toutefois pas les motifs pour lesquels ces troubles ont pu s'aggraver, alors qu'au
CHUV, ils étaient jugés minimes, sans altération sur la capacité de travail, par
le Professeur M.________ à quelques mois de l'accident (cf. rapport d'expertise du 25 mars 2013
p. 60). Cela étant, les experts du R.________ sont d'avis que leurs confrères mandatés
en 2007 n'ont pas retenu les aptitudes restantes et n'ont pas traité des éléments sortant
du champ médical qui interféraient. Les facteurs d'aggravation n'ont ainsi pas été
analysés par rapport au premier bilan au CHUV, en présence d'un traumatisme cérébral
mineur. Il est par conséquent impossible de dissocier chez l'assurée, les douleurs chroniques
des séquelles neuropsychologiques du contexte global psycho-social (cf. rapport d'expertise du 25
mars 2013 p. 61). Les experts exposent par conséquent les raisons médicales les conduisant
à s'écarter de l'appréciation du Professeur I.________ et des examens neuropsychologiques
de l'expertise précédente en 2007.
Les différents bilans neuropsychologiques pratiqués initialement dans la Division Autonome
de Neuropsychologie du CHUV n'ont pas démontré d'atteinte neurologique significative, même
en début d'évolution. Malgré le rapport du Professeur I.________ qui laisse pour sa part
augurer une aggravation, les experts du R.________ ont pu conclure sur la base de leurs propres constatations
et analyses de l'ensemble des pièces médicales à disposition qu'hormis un léger handicap
subjectif au plan fonctionnel (troubles attentionnels), leur bilan ne permettait pas d'objectiver avec
probabilité ou certitude l'existence d'éléments compatibles avec une atteinte d'origine
cérébrale sur les plans neurologique et neuropsychologique susceptibles de s'ajouter à
l'incapacité de travail de 10% en toute activité professionnelle durant deux ans, retenue au
plan somatique en raison d'un traitement de l'obésité et du déconditionnement global accessibles
à une prise en charge thérapeutique. Ils ont noté à cet égard la prédominance
des plaintes de l'assurée (cf. rapport d'expertise du 25 mars 2013 p. 67). On peut dès lors
tenir, à l'instar des experts du R.________, pour établi au degré de la vraisemblance
prépondérante, que les troubles cognitifs rapportés par la recourante ne découlent
pas d'une lésion structurelle objectivable du cerveau depuis l'accident du 12 juin 2005. La variabilité
des tests au fil du temps avec la normalisation de certains tests et une aggravation d'autres tests de
l'examen neuropsychologique, ne concordent pas avec une atteinte cérébrale organique des suites
d'une lésion cérébrale installée, fixe. De telles séquelles sont en effet généralement
stables à un délai de plusieurs années voire avec une tendance à l'amélioration
durant les deux premières années (cf. rapport d'expertise du 25 mars 2013 p. 81). Le pronostic
est par ailleurs qualifié de favorable à long terme au plan neuropsychologique, avec une rémission
des troubles attentionnels et du léger ralentissement relevés à certains tests en temps
limité pour autant que la recourante continue à bénéficier d'un soutien global avec
prise en charge psychothérapeutique par un/une psychologue FSP ou un médecin psychiatre-psychothérapeute
et que l'état douloureux s'amende (cf. rapport d'expertise du 25 mars 2013 p. 70).
e)
Finalement,
c'est en vain que la recourante soutient qu'il convient de se distancer de l'expertise du R.________
en raison de son caractère prétendument imprécis et particulièrement confus quant
à l'évaluation de la capacité résiduelle de travail opérée, dénotant
un manque de rigueur des experts. Le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 25 mars 2013 remplit
au contraire les réquisits jurisprudentiels justifiant de lui attribuer pleine valeur probante.
Il a en effet été rédigé à la suite d'examens cliniques fouillés de l’assurée,
dont les plaintes ont été prises en considération. Son anamnèse y est bien décrite,
et le rapport a été rédigé en pleine connaissance du dossier. Les conclusions des
experts, au nombre de quatre, sont au demeurant claires et dénuées de contradictions.
Dans ces conditions, il y a lieu de s’en tenir au rapport, probant, des experts du R.________ et
dès lors de retenir pour établi qu'en l'absence de séquelles post-traumatiques, l’état
de santé de la recourante est similaire à celui qui serait survenu tôt ou tard même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
) à partir du 1
er
mars 2006. Si elle ne disposait durant ce laps de temps pas d’une capacité de travail raisonnablement
exigible de sa part, la recourante présente depuis lors une capacité totale dans son activité
de conseillère en publicité et dans son travail actuel, moyennant la prise en compte d'une
incapacité de travail de 10% en toute activité professionnelle durant deux ans en raison d'un
traitement de l'obésité et du déconditionnement global accessibles à une prise en
charge thérapeutique. La capacité de travail est ensuite à nouveau de 100% dès mars
2015, soit deux ans depuis l'expertise pluridisciplinaire du R.________.
f)
L'argument
d'un recours possible de l'intimée contre le représentant suisse de l'assureur RC du véhicule
français responsable de l'accident, n'est d'aucun secours à la recourante. Il n'est pas déterminant
pour statuer sur son droit à d'éventuelles prestations LAA de la K.________.
6.
a)
Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré
a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident,
à savoir : au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur leur
prescription, par le personnel paramédical ainsi que, par la suite, par le chiropraticien (let.
a); aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste (let. b); au traitement,
à la nourriture et au logement en salle commune dans un hôpital (let. c); aux cures complémentaires
et aux cures de bain prescrites par le médecin (let. d); aux moyens et appareils servant à
la guérison (let. e).
b)
Hormis
l'obésité et le déconditionnement secondaires installés des suites de l'immobilisation
initiale avec arrêt de la pratique du sport, selon les experts du R.________, l'état de santé
de la recourante est stabilisé depuis le 1
er
mars 2006 et il n'y a plus d'amélioration notable à attendre des suites de l'accident de juin
2005. Au-delà de la prise en charge de l'obésité et du déconditionnement par l'intimée
pendant deux ans, l'absence de lésion définitive contre-indique la prise en charge de frais
de traitements. Passé ce délai, les experts estiment en effet que la décompensation d'un
excès pondéral n'est plus en lien de causalité naturelle avec l'accident mais avec la
prédisposition de la recourante qui a déjà connu par le passé des périodes d'obésité
(cf. rapport d'expertise du 25 mars 2013 p. 76-81). Cette dernière ne convainc donc pas lorsqu'elle
prétend que la stabilisation de son état de santé depuis novembre 2007 justifie la prise
en charge des frais de traitement par la K.________ jusqu'au 31 octobre 2007.
7.
a)
Selon l'art. 16 LAA, l'assuré totalement
ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une
indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité journalière naît
le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré
une pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré
décède (al. 2). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique due à un accident (cf. art. 6 LPGA).
b)
S'agissant
de l'évaluation de la capacité de travail, les experts du R.________ l'estiment totale, à
partir du 1
er
mars 2006, dans l'activité de conseillère en publicité comme dans celle habituelle moyennant
la prise en compte d'une incapacité de travail de 10% en toute activité professionnelle durant
deux ans depuis leur expertise, en raison du traitement de l'obésité et du déconditionnement
global accessibles à une prise en charge thérapeutique. La capacité de travail est ensuite
à nouveau de 100% dès mars 2015.
La décision de l'intimée de verser des indemnités journalières à un taux de
10% pendant deux ans, soit durant la prise en charge du traitement de l'obésité et du déconditionnement
global de la recourante, s'avère ainsi fondée et n'est par conséquent pas critiquable.
8.
a)
Si l’assuré est invalide (art. 8
LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité
(art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cessant dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA,
est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'art.
7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il
y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour établir
si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions
négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant,
réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant
n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement
attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de
ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références citées).
En matière de capacité de gain, le droit
des assurances sociales prévoit l’obligation de limiter le préjudice subi. Ce principe
implique pour l’assuré qu’il est tenu de mettre en œuvre tout ce qu’on peut
raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de son accident, fut-ce au prix
d’un effort important (ATF 117 V 394 consid. 4b et 115 V 38 consid. 3b/bb; RAMA 1996, p. 37 consid.
3d).
b)
La notion d'invalidité est, en principe,
identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité.
Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant
d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du
travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l'assuré. L'uniformité de la
notion d'invalidité n'a cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances
de l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation
de l'invalidité.
Le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence relative au principe
de l'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en ce sens que l'évaluation
de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour
l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3; la réciprocité de cette règle à
l'égard de l'assurance-invalidité a également été admise: ATF 133 V 549; cf.
aussi TF 8C_542/2012 du 8 juillet 2013 consid. 4 et 9C_813/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.4). Indépendamment
de cette précision, le Tribunal fédéral des assurances avait déjà jugé
que les organes de l'assurance-invalidité et ceux de l'assurance-accidents étaient tenus de
procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité,
les uns ou les autres ne pouvant se contenter de reprendre simplement et sans avoir effectué leur
propre examen le degré d'invalidité fixé par l'autre assureur (ATF 126 V 288 consid. 3d;
TF 9C_813/2012 précité).
c)
Le traitement médical n'est alloué
qu'aussi longtemps que sa continuation est susceptible d'apporter une amélioration sensible de l'état
de l'assuré (art. 19 al. 1, seconde phrase, LAA
a
contrario
), une amélioration insignifiante
n'étant pas suffisante (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Il n'y a pas d'amélioration sensible de
l'état de santé quand la mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (TF 8C_179/2014
du 16 mars 2015 consid. 4.1; RAMA 2005 n° U 557 p. 388, U 244/04 consid. 3.1). Lorsque le traitement
ne peut plus entraîner d’amélioration ni éviter de péjoration de l’état
de santé, de sorte que celui-ci doit être considéré comme stable (ATF 134 V 109 consid.
4.1), le traitement prend fin et l'assuré peut prétendre une rente d'invalidité (pour
autant qu'il présente une incapacité de gain de 10 % au moins selon l'art. 18 al. 1 LAA ; ATF
134 V 109 consid. 4.1). Une fois que le traitement médical a cessé, des mesures médicales
ne peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré
a été mis au bénéfice d'une rente. S'il n'a pas droit à une telle prestation,
il appartient à l'assurance-maladie de prendre en charge le traitement. Demeure réservée
l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un traitement médical (art.
11 OLAA). Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations indépendamment des conditions
fixées à l'art. 21 LAA (TF 8C_179/2014  du 16 mars 2015 consid. 4.1).
d)
Comme on l'a vu ci-avant (cf. consid. 5 supra),
la question de l'exigibilité médico-théorique a été examinée, de manière
probante, par les experts du R.________ dans leur rapport pluridisciplinaire du 25 mars 2013. Force est
donc de retenir, sur le plan médical, une capacité de travail de la recourante à 100%
dès le 1
er
mars 2006 dans son activité de conseillère en publicité et dans son travail habituel,
sous réserve d'une incapacité de travail de 10% en toute activité professionnelle durant
deux ans en raison d'un traitement de l'obésité et du déconditionnement global accessibles
à une prise en charge thérapeutique. Même si le statut d'active à 100% de la recourante
tel que retenu par la Cour dans son arrêt du 16 avril 2013 peut et doit être confirmé
céans pour des motifs identiques, il demeure qu'en l'absence de préjudice économique compte
tenu de sa capacité de travail pleine et entière en toute activité à partir du 1
er
mars 2006, la recourante n'a pas droit à une rente d’invalidité LAA (cf. art. 18 al.
1 LAA). Faute de rente, c'est également à tort qu'elle demande la prise en charge par l'intimée
du traitement médical aux conditions de l'art. 21 LAA.
9.
B.________
reproche en dernier lieu à la K.________
une évaluation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Elle conclut au versement par l'intimée d'un complément à l'IPAI allouée de 20%.
a)
L’art. 24 al. 1 LAA énonce que l’assuré
qui souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale
ou psychique par suite de l’accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte
à l’intégrité (IPAI). Selon l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestations en capital.
Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque
de l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à
l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
a pour but de compenser le dommage subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à
son intégrité corporelle ou mentale due à un accident (cf. Message du Conseil fédéral
à l’appui d’un projet de loi sur l’assurance-accidents, du 18 août 1976,
in FF 1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de
l’atteinte, qui sont indemnisées au moyen d’une rente d’invalidité, mais
joue le rôle d’une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l’existence,
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d’admettre
qu’il subsistera la vie durant (cf. ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement
fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans
égard à des considérations d’ordre subjectif ou personnel (cf. Frésard/Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire,
in
: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit 3ème éd., Bâle 2016, n. 311
p. 998). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique,
l’atteinte à l’intégrité est la même (cf. TF 8C_703/2008 du 25 septembre
2009 consid. 5.1 et les références citées).
Une atteinte à l’intégrité
au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit corporel (anatomique
ou fonctionnel), mental ou psychique. La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant
de l’indemnité, se détermine uniquement d’après les constatations médicales.
L’évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une part, constater
objectivement quelles limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte
à l’intégrité en résultant (cf. TF 8C_703/2008 précité consid. 5.2
avec les références citées).
L’annexe 3 de I’OLAA comporte un barème
– reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb et
113 V 218 consid. 2a) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées
en pour cent. L’indemnité allouée pour ces lésions s’élève, en règle
générale, au pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1).
Pour les atteintes à l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste,
le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l’atteinte (ch.
1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une
évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas de valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s’agit de valeurs indicatives, destinées à faire
assurer autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles
sont compatibles avec l’annexe 3 de I’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; cf. TF 8C_195/2013
du 15 octobre 2013 consid. 6.1 et les références citées).
b)
En l’espèce, par décision du
7 avril 2008, la K.________ a alloué une IPAI d'un montant de 21'360 fr., sur la base du taux de
l'atteinte à l'intégrité fixé à 20% par le Professeur I.________ en raison de
l'encéphalopathie post-traumatique légère à modérée constatée lors
de l'expertise neurologique des 28 septembre et 5 octobre 2007. Cette indemnité a été
versée le 18 avril 2008 à l'assurée. En 2013, au terme de leurs examens cliniques, les
experts du R.________ ne retiennent pas de dommage permanent. Ils constatent à ce titre que les
fractures vertébrales ainsi que celle du péroné ont guéri et que les structures articulaires
et neurologiques n'ont pas été touchées. Au plan neuropsychologique, l'atteinte minime
relevée au bilan ne donne pas lieu, à dires d'experts, au seuil d'une indemnité pour atteinte
à l'intégrité selon la Table SUVA 8 (cf. rapport d'expertise du 25 mars 2013 p. 70). Les
experts ont ainsi exposé soigneusement, sur la base de leurs constatations cliniques objectives
et de leur analyse de l’ensemble des pièces à disposition, les raisons médicales
les conduisant à retenir en définitive que des difficultés à quelques tests chronométrés
concernant l'attention et les fonctions exécutives fluctuant au cours du temps et qui ne sont pas
compatibles avec une atteinte d'origine cérébrale, consistent en une atteinte minime dont le
taux de l'atteinte à l'intégrité est nul (cf. Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA, table 8 8.3 et 8.4). Il n'y a aucune estimation médicale mettant en doute ces conclusions.
C'est donc à juste titre que la K.________ a refusé le droit à une IPAI complémentaire
à celle précédemment allouée de 20%.
Dans ces circonstances, le dernier grief de la
recourante s’avère également infondé et ne peut dès lors qu’être
rejeté.
10.
Le dossier étant complet, permettant ainsi
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de donner
suite aux mesures d'instructions requises par la recourante (à savoir, un complément d'instruction
sous la forme d'une expertise judiciaire et l'audition de la Dresse E.E.________ du R.________ ainsi
que d'une connaissance de longue date comme témoin). En effet, de telles mesures d'instruction ne
seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent (appréciation
anticipée des preuves; ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 et 122 II 464 consid. 4a
; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2 et 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2),
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
11.
Au vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
Il n'est pas perçu de frais, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA). Il n'y
a en outre pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 28 mai 2014 par B.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 avril 2014 par K.________ est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour B.________),
‑
K.________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :