vd_findinfo · ML / 2020 / 285 · 2020-12-30 · fr

CONVENTION D'ARBITRAGE, SENTENCE ARBITRALE, CONVENTION DE NEW YORK, TIERS, FRANCE, CONSTATATION DU DROIT ÉTRANGER, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.02.2021 (publié) ML / 2020 / 285

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.005514-201193
293
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
Mmes
Byrde et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
I.________
,
à Paris (France), ...]contre le prononcé rendu le 15 mai 2020, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause opposant la recourante à
D.________
, à ...]Lausanne.
Vu les pièces au
dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 22 octobre 2019, l'Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à D.________,
à la réquisition d’I.________, un commandement de payer dans la poursuite n° 9'367’097,
portant sur les montants de 473'646 fr. sans intérêt (1) et de 407 fr. sans intérêt
(2), invoquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
(1)
« Sentence arbitrale finale du 12 avril
2018 rendue à Paris, France. Créance totale de
EUR 430'681.90. »
(2)
« Int. mor. dus sel/taux légal
français 2è semestre 19 ; 5,87% à teneur de sentence. ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Le 17 janvier 2020, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Lausanne, avec suite de frais
et dépens, qu’il prononce l’exequatur de la sentence arbitrale finale du 12 avril 2018
et la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer n° 9'367’097.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre ledit commandement de payer, notamment les
pièces suivantes :
–
un extrait d’immatriculation
principale au Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) au 15 janvier 2020, émanant
du greffe du Tribunal de commerce de Paris, d’où il ressort que la poursuivante I.________
est une société à responsabilité limitée immatriculée depuis le 7 septembre
2009, ayant pour but l’« exercice de la profession d’architecte et de maître
d’œuvre conseil en promotion immobilière et ou achat et vente de biens immobiliers » ;
ses gérants sont [...] et [...]; son siège est à Paris ;
–
un extrait internet du
Registre du commerce du canton de Vaud du 7 novembre 2019, d’où il ressort que la poursuivie
D.________ est une société anonyme inscrite depuis le 19 mars 1998, ayant pour but d’offrir
des « conseils dans le domaine de la gestion de fortune et des placements en tout genre ;
conseils et courtage dans le domaine de la finance ; opérations fiduciaires » ;
son administrateur unique est L.________; son siège est à Lausanne ;
–
une copie d’un contrat
type, rédigé en anglais, certifié conforme et muni d’une apostille (convention de
la Haye du 5 octobre 1961) du 11 décembre 2019 portant le sceau de la Cour d’appel de Paris,
intitulé « Standard form of agreement and Standard conditions of contract for architectural
consultancy services », signé par L.________ pour la société A.________ et par
[...] pour I.________, conclu en septembre 2013 (sans précision du jour), portant sur la transformation
d’une villa sicilienne en hôtel de luxe pour un montant total de 800'000 euros ;
–
une traduction en français du contrat susmentionné, dont les articles 7.0 et 8.0 ont la teneur
suivante :
«               7.0 LOI APPLICABLE
AU CONTRAT
Le
Contrat sera régi et interprété conformément aux lois et règlements en vigueur
à ce moment-là en France.
8.0 REGLEMENT DES DIFFERENDS
Tout
litige ou différend émanant du contenu de ce Contrat, incluant ceux considérés comme
tels par une seule des parties, devra être réglé par un Arbitre désigné par
les deux parties ou à défaut d’accord par un Arbitre Professionnel désigné
par la juridiction compétente en France. Le siège de l’Arbitrage sera la France. La sentence
en résultant sera définitive et aura force obligatoire entre les parties et en lieu et place
de tout autre réparation. » ;
–
une copie d’une
sentence arbitrale finale du 12 avril 2018, rendue par Me [...], avocate à la Cour, à Paris,
arbitre unique, certifiée conforme et munie d’une apostille (convention de la Haye du 5 octobre
1961) du
11 décembre 2019 portant le
sceau de la Cour d’appel de Paris, rédigée en anglais, accompagnée d’une traduction
en français, condamnant A.________ et D.________, conjointement et solidairement, à payer à
I.________ les montants de 110'000 euros (facture du 28 novembre 2018), 160'000 euros (services rendus,
mais non facturés), 13'000 euros (dommages-intérêts), 50 euros par jour de retard à
compter de la date de la sentence, 40'000 euros (frais d’arbitrage) et 107'681.90 euros (frais
juridiques et débours) ; dans sa décision, l’arbitre a retenu ce qui suit sur
la question de savoir si D.________ était liée par la clause d’arbitrage contenue dans
le contrat conclu en septembre 2013 entre A.________ et I.________ :
« 57.
Le Contrat a été signé par la Requérante et la Défenderesse 1 [A.________] et
les Défenderesses [A.________ et D.________] affirment que l’accord sur l’arbitrage
n’engage pas la Défenderesse 2 [D.________].
58.
Les Défenderesses expliquent notamment que l’arbitrage est fondé sur le consentement
des Parties et qu’il existe une exception à ce principe, à savoir l’extension de
la clause d’arbitrage dans le cas où elles formeraient un groupe de sociétés. Cependant,
pour les Défenderesses, dans ce cas, les tribunaux français exigent qu’il y ait « confusion »
et « déclaration frauduleuse » entre les entités du groupe pour que la
clause d’arbitrage soit étendue. En outre, les Défenderesses expliquent que la participation
d’un non-signataire à la négociation ou à l’exécution d’un contrat
n’est pas suffisante en soi pour justifier l’extension d’un accord d’arbitrage,
d’autant plus quand le non-signataire est une personne physique et/ou un investisseur financier.
59.
Rapporté au cas présent, les Défenderesses affirment que la Défenderesse 2 n’a
jamais accepté d’être liée par l’accord d’arbitrage et qu’elles
n’ont entretenu aucune confusion entre elles. Loin d’être une coquille vide, la Défenderesse
1 était en charge des dimensions architecturales et opérationnelles du Projet, a demandé
les autorisations officielles, a pris les décisions financières, a payé la facture de
la phase de mobilisation et réglé les autorités locales, et a engagé et payé
l’entreprise de construction. En revanche, la Défenderesse 2 n’est intervenue qu’en
tant qu’investisseur et «
conseiller
financier indépendant
». La Requérante
était en contact avec M. L.________ qui agissait en tant que président du conseil d’administration
de la Défenderesse 1, indépendamment de son adresse électronique ou de sa signature, et
lorsque M. Z.________ (de la Défenderesse 2) intervenait, c’était seulement pour aider
M. L.________.
60.
Elle affirme, par contre, que M. L.________ est lié par la clause d’arbitrage du Contrat car,
au titre de la loi française, un accord d’arbitrage peut être étendu aux parties
non-signataires lorsqu’elles ont participé à la négociation, l’exécution
et/ou la résiliation du contrat contenant l’accord en question.
61.
La Requérante considère que ces conditions sont remplies, le projet ayant été initié
et dirigé par la Défenderesse 2. En particulier, toute la correspondance concernant le projet
a été échangée par la Requérante et M. L.________ qui agissait au nom de la
Défenderesse 2 (bien qu’il eût également été président du conseil
d’administration de la Défenderesse 1, mais sans fonctions opérationnelles), et de M.
Z.________ (de la Défenderesse 2). C’est la Défenderesse 2 qui a mené la négociation
du Contrat, approuvé les travaux, organisé les réunions relatives au projet et y a participé,
a pris toutes les décisions financières concernant le paiement des factures de la Requérante
et a résilié le Contrat.
62.
Il est bien établi dans le droit français de l’arbitrage que les clauses d’arbitrage
peuvent être étendues aux non-signataires dans certaines circonstances. Dans le cas présent,
il semble que les Défenderesses appartiennent au même groupe. M. L.________ était président
du conseil d’administration de la Défenderesse 1, mais également fondateur et président
de la Défenderesse 2. En outre, M. L.________ décrit lui-même A.________ comme un «
support
local
». L’Arbitre Unique est
d’accord avec les parties pour admettre que l’existence d’un groupe de sociétés
est en soi insuffisante pour étendre la clause d’arbitrage aux non-signataires appartenant
au même groupe. Cependant, elle n’est pas d’accord avec les Défenderesses sur le
fait que les tribunaux français exigent qu’il y ait « confusion » et « déclaration
frauduleuse » entre les entités du groupe pour que la clause d’arbitrage soit étendue.
Il faut plutôt déterminer si les Parties peuvent être considérées comme ayant
accepté que les non-signataires soient liés par le Contrat lui-même et la clause d’arbitrage
qu’il contient, notamment au vu de leur participation à la négociation, l’exécution
et/ou la résiliation du Contrat contenant la clause d’arbitrage.
63.
Dans le cas présent, les Défenderesses ont indiqué que c’était la Défenderesse
1 qui avait demandé les autorisations administratives, payé les montants demandés par
les autorités locales et engagé l’entreprise de construction. Toutefois, ces tâches
concernent les relations avec des tiers et ne sont pas pertinentes en ce qui concerne le Contrat et sa
clause d’arbitrage. En tout état de cause, l’Arbitre Unique estime qu’il n’est
pas nécessaire que la Défenderesse 1 soit une coquille vide ou soit totalement passive pour
que la clause d’arbitrage soit étendue à la Défenderesse 2. Au contraire, il faut
examiner si la Défenderesse 2 a participé à la négociation, l’exécution
et/ou la résiliation du Contrat et dans quelle mesure.
64.
Tout d’abord, il ressort de la correspondance soumise dans cette procédure que la Requérante
était principalement en contact avec M. L.________ et M. Z.________ pour le Projet.
65.
Comme indiqué ci-dessus, M. L.________ était président du conseil d’administration
de la Défenderesse 1, mais aussi fondateur et président de la Défenderesse 2. Les Parties
sont en désaccord sur la question de savoir si M. L.________ écrivait à la Requérante
pour le projet en tant que représentant de la Défenderesse 1 ou de la Défenderesse 2.
66.
A cet égard, l’Arbitre Unique remarque que, lorsqu’il écrivait à la Requérante,
M. L.________ utilisait habituellement son adresse électronique D.________. En effet, il n’est
pas prétendu que M. L.________ ait utilisé l’adresse de courrier électronique A.________.
M. L.________ utilisait aussi régulièrement un bloc signature faisant référence à
sa fonction de « Président D.________» ou mentionnait l’adresse de la Défenderesse
2 à Lugano. Il convient également de noter que, lorsque la Requérante a été
contactée à nouveau pour le Projet en 2012, M. [...] a indiqué qu’il collaborait
«
avec D.________
»
et qu’il agissait «
en
accord avec le président
», M.
L.________. De plus, dans un courrier du 2014, M. L.________ mentionnait, dans la description des parties
impliquées dans le projet, que « l’équipe D.________ » comprenait,
entre autres personnes, «
Z.________
et moi-même
». De même, dans
un courriel de mars 2014, M. Z.________ a diffusé un ordre du jour avec une liste de participants
à une réunion, et l’ordre du jour joint décrivait M. L.________ comme suit :
«
L.________ –
Président de D.________
».
67.
Eu égard à ce qui précède, l’Arbitre Unique ne voit aucune raison de considérer
que M. L.________ agissait au nom de la Défenderesse 1 et conclut qu’il doit être considéré
comme ayant agi dans ce Projet en tant que représentant de la Défenderesse 2.
68.
En ce qui concerne M. Z.________, il n’est pas allégué qu’il ait eu une fonction
chez la Défenderesse 1. Les Défenderesses affirment, toutefois, que M. Z.________ intervenait
simplement «
en tant
qu’appui de
» Monsieur L.________,
en se fondant sur un courriel dans lequel M. Z.________ expliquait qu’il répondait parce que
M. L.________ était en voyage d’affaires. Toutefois, la participation de M. Z.________ ne
s’est pas limitée à cette circonstance particulière et s’est étalée
sur toute la durée du contrat. En outre, il apparaît dans plusieurs documents aux côtés
de M. L.________ et pas seulement quand ce dernier était absent. Monsieur Z.________ écrivait
ses courriels en utilisant son adresse électronique D.________, ainsi qu’un bloc signature
faisant référence à sa fonction de « directeur des opérations - D.________».
Il est également désigné dans différents ordres du jour ou comptes rendus de réunions
comme « directeur des opérations de D.________ », « D.________»
ou «
équipe
D.________», notamment dans un ordre du jour
diffusé par lui-même. L’Arbitre Unique estime donc que M. Z.________
est
intervenu dans ce projet en sa qualité de directeur des opérations de la Défenderesse
2.
69.
En examinant maintenant le rôle de la Défenderesse 2 dans la négociation du Contrat, il
ressort d’abord, comme indiqué ci-dessus, que M. [...] a expliqué qu’il reprenait
contact avec la Requérante à la demande de D.________. En outre, c’est M. Z.________
qui a demandé à la Requérante de «
nous
envoyer le projet de contrat mis à jour et modifié
»,
en ayant signé son e-mail en tant que directeur des opérations de D.________. Seules des personnes
ayant des adresses électroniques D.________, notamment M. L.________, étaient en copie de ce
message. Il semble donc que la Défenderesse 2 ait reçu le projet de Contrat. En outre, le signataire
du Contrat pour le compte d’A.________ était M. L.________, qui était également
président de la Défenderesse 2. Cette dernière connaissait donc la clause d’arbitrage
figurant dans le Contrat.
70.
En ce qui concerne la mise en œuvre du Contrat, on a pu constater que le suivi quotidien a été
assuré par M. L.________ et M. Z.________, qui doivent être considérés comme agissant
pour le compte de la Défenderesse 2. Ceux-ci ont commenté le travail de conception effectué
par la Requérante. L’«
équipe
D.________
» a également participé
à une réunion en Sicile avec toutes les parties impliquées dans la Projet, y compris la
Requérante, l’architecte local, le gestionnaire du projet et l’ingénieur. M. L.________
a également écrit régulièrement à la Requérante, au sujet du paiement des
factures, en particulier à plusieurs reprises avec le bloc signature ou l’adresse de D.________.
La Défenderesse 2 était impliquée dans la gestion quotidienne et la mise en œuvre
opérationnelle du Projet. L’Arbitre Unique considère donc que la Défenderesse 2
a joué un rôle actif durant l’exécution du Contrat, qui ne s’est pas limité
au rôle d’un investisseur ou à la mission d’un «
conseiller
financier indépendant
».
71.
Enfin, la Requérante a été informée le 19 janvier 2015, par un courrier électronique
envoyé par M. L.________ dont la signature comportait l’adresse de D.________, que les Défenderesses
n’étaient pas en mesure de continuer à travailler avec elle. Bien que le fait que le
Contrat ait été résilié par ce message ou par un courriel ultérieur envoyé
par la Requérante soit contesté par les Parties, l’Arbitre Unique estime que cela est
suffisant pour conclure que la Défenderesse 2 a été activement impliquée dans les
circonstances entourant la résiliation du Contrat. En outre, il semble également qu’une
tentative de règlement du présent différend ait été effectuée par la Défenderesse
2.
M. Z.________ a effectivement expliqué
dans un courrier électronique que seul M. L.________ était autorisé à négocier
«
pour
D.________»,
suggérant de ce fait que des discussions auraient eu lieu avec cette société.
72.
En conclusion, au vu de ce qui précède, l’Arbitre Unique considère que la Défenderesse
2 était constamment impliquée dans le Contrat, de sa négociation jusqu’aux circonstances
de sa résiliation en passant par son exécution, à tel point qu’elle ne peut pas
être considérée comme un tiers par rapport au Contrat. Même si la Défenderesse
2 n’a pas officiellement signé le Contrat, l’Arbitre Unique considère que les circonstances
indiquent qu’elle a eu connaissance de son existence et de la clause d’arbitrage qui y figure,
et a tacitement accepté d’être liée à la fois par le Contrat et la clause d’arbitrage
qu’il contient. » ;
–
une copie d’une
attestation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 juin 2018 d’où il ressort que la
sentence arbitrale susmentionnée a été notifiée à D.________ le 12 juin 2018 ;
–
une copie d’une réquisition de poursuite du 18 octobre 2019 adressée par I.________ à
l’Office des poursuites du district de Lausanne, dirigée contre D.________, portant sur les
montants de 473'646 fr. sans intérêt et de 407 fr. sans intérêt ;
c)
La poursuivie D.________ a déposé une réponse le 11 mars 2020 concluant au rejet de la
requête de mainlevée, avec suite de frais et dépens.
A
l’appui de son écriture, elle a produit une copie d’une ordonnance en la forme
des référés rendue le 6 janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, dont
il ressort qu’en 2015, I.________ avait sollicité devant ladite autorité la désignation
d’un arbitre unique au sens de l’art. 8 du contrat de septembre 2013, que D.________ avait
demandé sa mise hors de cause n’étant pas partie au contrat, qu’A.________ avait
soulevé la nullité de l’assignation et l’irrecevabilité de la demande ; la
Vice-présidente du Tribunal a mis D.________ hors de cause, a rejeté la demande de nullité
de l’assignation, a déclaré la demande irrecevable et a condamné I.________
aux dépens.
Le 27 avril 2020, I.________ a déposé un mémoire de réplique confirmant les conclusions
qu’elle avait prises dans sa requête de mainlevée. A l’appui de cette écriture,
elle a encore produit :
–
une copie d’un arrêt
du 11 octobre 2016 de la Cour d’appel de Paris annulant pour excès de pouvoir l’ordonnance
du 6 janvier 2016 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris et désignant en qualité
d’arbitre, dans le litige opposant I.________ à A.________ et à D.________, Madame [...];
–
un extrait du Règlement
suisse d’Arbitrage International de juin 2012, en particulier les articles 15 (« dispositions
générales ») et 32 (« forme et effet de la sentence ») ;
–               un extrait du
Code de procédure civile français (ci-après : CPC FR), en particulier les articles
1520 et 1522 relatifs aux voies de recours contre les sentences rendues en France en matière d’arbitrage
international.
c)
Par décision rendue sous forme de dispositif le 15 mai 2020, dont les motifs ont été notifiées
aux parties le 11 août 2020, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête
d’exequatur de la sentence arbitrale finale au 12 avril 2018 (I), a rejeté la requête
de mainlevée (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 660 francs, à la charge
de la poursuivante (III et IV) et a dit que celle-ci devait verser à la poursuivie la somme de 3'000
fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (V).
3.
Par acte déposé le 21 août 2020, I.________ a recouru contre ce prononcé, concluant,
avec suite de frais et dépens, à la recevabilité du recours, à la réforme du
prononcé entrepris, en ce sens que l’exéquatur de la sentence arbitrale finale du 12
avril 2018 est prononcé à titre incident, principalement à ce que l’opposition au
commandement de payer soit définitivement levée et subsidiairement à l’annulation
du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge afin qu’il prononce l’exequatur
incident de la sentence arbitrale finale du 12 avril 2018 ainsi que la mainlevée définitive
de l’opposition.
Dans sa réponse du 25 septembre 2020, D.________ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais
et dépens.
En droit :
I.
Déposé
en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008, RS 272]), le recours est recevable.
La réponse de l’intimée, déposée
dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.
II.
La recourante conteste en substance le refus de
l’autorité précédente de reconnaître la sentence arbitrale et de prononcer
en conséquence la mainlevée définitive de l’opposition. Elle invoque une violation
de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences
arbitrales étrangères (CNY ; RS 0.277.12) et de la Loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé (LDIP ; RS 291) et, dans ce cadre, une omission
arbitraire de plusieurs faits pertinents.
a)
aa)
En vertu de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
Les décisions de tribunaux arbitraux qui n'ont pas leur siège en Suisse sont des sentences
arbitrales étrangères. Elles sont assimilées aux décisions prises par des tribunaux
étatiques (
ATF
130 III 125
consid. 2 ; ATF 5A_1019/2018 du
5 novembre 2019 consid. 2.1).
bb)
Aux termes de l’art. 81 al. 1 LP, applicable donc aux sentences arbitrales étrangères,
lorsque la poursuite est fondée sur une telle sentence, le juge ordonne la mainlevée définitive
de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se
prévale de la prescription.
Si la sentence a été rendue dans un autre État, l’opposant peut en outre faire valoir
les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d’une telle
convention, prévus par la LDIP, à moins qu’un juge suisse n’ait déjà
rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP).
Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux étatiques, les sentences arbitrales
étrangères nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans
une procédure de mainlevée définitive, cette décision d'exequatur est prise à
titre incident sur la base de l'art. 81 al. 3 LP. A cet effet et pour juger des exceptions recevables
selon cette disposition, le juge de la mainlevée doit, en vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer la
CNY (ATF 135 III 136 consid. 2.1; TF 5A_1019/2018 du 5 novembre 2019 consid. 2.1).
cc)
Aux termes de l’art. III CNY, chacun des États contractants reconnaîtra l’autorité
d’une sentence arbitrale et accordera l’exécution de cette sentence conformément
aux règles de procédure suivies dans le territoire où la sentence est invoquée, aux
conditions établies dans les articles suivants. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance
ou l’exécution des sentences arbitrales auxquelles s’applique la CNY, de conditions
sensiblement plus rigoureuses, ni de frais de justice sensiblement plus élevés, que ceux qui
sont imposés pour la reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales nationales.
dd)
Pour obtenir la reconnaissance et l’exécution visées à l’art. III CNY, la
partie requérante doit fournir, en même temps que la demande, l’original dûment
authentifié de la sentence ou une copie de cet original réunissant les conditions requises
pour son authenticité (let. a) et l’original de la convention visée à l’art.
II, ou une copie réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. b ; art.
IV ch. 1 CNY). Si ladite sentence ou ladite convention n’est pas rédigée dans une langue
officielle du pays où la sentence est invoquée, la partie qui demande la reconnais-sance et
l’exécution de la sentence aura à produire une traduction de ces pièces dans cette
langue. La traduction devra être certifiée par un traducteur officiel ou un traducteur juré
ou par un agent diplomatique ou consulaire (art. IV ch. 2 CNY).
ee)
L'art. V CNY énumère exhaustivement les motifs qui font échec à la reconnaissance
et à l'exécution de la sentence arbitrale (
ATF
144 III 411
consid. 6.3.4;
135
III 136
consid. 2.1 ; 5A_1046/2019 du
27 mai 2020 consid. 4.2.2). Ces motifs doivent être interprétés restrictivement pour favoriser
l'exequatur de celle-ci (
ATF
135 III 136
consid. 3.3). Il appartient à
l'opposant d'établir les motifs de refus prévus par l'art. V ch. 1 CNY (
ATF
135 III 136
consid. 2.1), alors que le juge
retient d'office ceux qui sont mentionnés à l'art. V ch. 2 CNY (TF 5A_1019/2018 précité
consid. 2.2 ; 4A_233/2010 du 28 juillet 2010 consid. 3.2.1, in : SJ 2010 I 571).
Selon l’art. VII CNY, les dispositions de la CNY ne portent en outre pas atteinte à la validité
des accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par les États contractants en matière
de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales et ne privent aucune partie intéressée
du droit qu’elle pourrait avoir de se prévaloir d’une sentence arbitrale de la manière
et dans la mesure admise par la législation ou les traités du pays où la sentence est
invoquée.
ff)
Il ressort ainsi du texte des art. III à V CNY et de la systématique de cette convention qu'il
appartient à la partie qui demande la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale
de respecter les conditions formelles de l'art. IV CNY. Dans l'hypothèse où ces conditions
sont remplies, il appartient à l'autre partie, contre laquelle la sentence est invoquée et
l'exequatur demandé, d'invoquer la réalisation de l'un des cinq motifs de refus de reconnaissance
et d'exécution énumérés à l'art. V ch. 1 et de prouver les faits sur lesquels
il repose. Si elle ne le fait pas ou si elle échoue dans sa démonstration et qu'il n'existe
en outre pas de motifs absolus de refus au sens de l'art. V ch. 2, la sentence est reconnue et exécutée
en Suisse (ATF 135 III 136 consid. 2.1; TF 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Patocchi/Jermini,
in
Honsell/Vogt/Schnyder/Berti, Basler Kommentar IPRG 3
e
éd. 2013, nn. 48 et 55 ad art. 194 IPRG, pp. 2105 et 2108 ss ; Kaufmann-Kohler/Rigozzi, Arbitrage
international, Droit et pratique à la lumière de la LDIP, nn. 885 ss, pp. 557 ss ; CPF
30 octobre 2018/236 consid. III b ; CPF 5 mars 2015/58 consid. IV a).
b)
En l’occurrence, l’autorité précédente a constaté que la recourante avaient
produit une sentence arbitrale rendue le 12 avril 2018 à Paris concernant les parties et A.________,
condamnant celle-ci et l’intimée, solidairement entre elles, au paiement de 430'681.90 euros
(ci-après : la Sentence). Elle a dès lors admis que la recourante avait fait valoir une
sentence arbitrale dont elle demandait la reconnaissance et l’exécution. Elle a également
constaté que la recourante produisait à cette fin un contrat conclu au mois de septembre 2013
(ci-après : le Contrat) comprenant une clause compromissoire. Celle-ci ne prévoyait toutefois
pas qu’elle pourrait être étendue à d’autres parties que les parties signataires,
que n’était pas l’intimée. L’autorité précédente avait également
retenu que l’intimée avait fait valoir qu’elle n’était pas liée par
la clause arbitrale, mais que l’arbitre avait toutefois considéré que l’arbitrage
devait s’étendre à elle. L’autorité précédente a toutefois jugé
que l’art. II ch. 1 CNY exigeait que la clause compromissoire respecte la forme écrite et
que l’intimée n’ayant pas signé le Contrat prévoyant l’arbitrage en
France, elle n’était donc pas liée par la clause compromissoire. L’autorité
précédente estimait enfin, sans autre considération, qu’on ne pouvait pas déduire
un accord tacite de l’intimée d’être impliquée dans un arbitrage soumis au
droit français et prévu par un contrat qu’elle n’avait pas signé concernant
un projet à réaliser en Sicile, pour le compte d’une société italienne, par
un architecte français. Les conditions de reconnaissance d’une sentence arbitrale posées
par la CNY, en l’absence d’une clause compromissoire écrite liant les parties, n’étaient
donc pas remplies. La requête d’exéquatur de la sentence finale du 12 avril 2018 et avec
elle la requête de mainlevée définitive devaient en conséquence être rejetées.
c) aa)
Lorsqu'il examine s'il est compétent pour trancher le différend qui lui est soumis, le tribunal
arbitral doit résoudre, entre autres questions, celle de la portée subjective de la convention
d'arbitrage. Il lui appartient de déterminer quelles sont les parties liées par cette convention
et de rechercher, le cas échéant, si un ou des tiers qui n'y sont pas désignés entrent
néanmoins dans son champ d'application. En vertu du principe de la relativité des obligations
contractuelles, la convention d'arbitrage incluse dans un contrat ne lie que les cocontractants. Cependant,
dans un certain nombre d'hypothèses, comme la cession de créance, la reprise (simple ou cumulative)
de dette ou le transfert d'une relation contractuelle, le Tribunal fédéral admet de longue
date qu'une convention d'arbitrage peut obliger même des
personnes
qui ne l'ont pas signée et qui n'y sont pas mentionnées (
ATF
129 III 727
consid. 5.3.1 p. 735 et les arrêts
cités). En effet, de jurisprudence constante, le tiers qui s'immisce dans l'exécution du contrat
contenant la convention d'arbitrage est réputé avoir adhéré, par actes concluants,
à celle-ci si l'on peut inférer de cette immixtion sa volonté d'être partie à
la convention d'arbitrage (ATF 145 III 199 consid. 2.4 ; ATF 134 III 565 consid. 3.2). Ce principe
de l’extension d’une clause compromissoire conclue formellement valablement entre les parties
initiales à un tiers, malgré que celui-ci n’a pas respecté cette même forme,
est valable tant sous l’angle de l’art. 178 LDIP que dans le cadre de l’application
de la CNY. En effet, d’après la jurisprudence, les exigences formelles posées par l’art
II ch. 2 CNY se recoupent avec celles prévues par l’art. 178 LDIP (ATF 145 III 199 consid.
2.4 ;
ATF
121 III 38
consid. 2c).
bb)
Il résulte de ce qui précède que l’autorité précédente ne pouvait
considérer que l’intimée n’était pas liée à la clause compromissoire
contenue dans le Contrat, signé par la recourante et A.________, au motif que l’intimée
ne l’avait pas elle-même signé et que la clause arbitrale n’aurait donc pas été
valable à la lumière de l’art. II CNY. La validité formelle de la clause arbitrale
ne saurait être attaquée pour ce motif.
cc)
La convention liant les parties initiales et la sentence arbitrale produites par la recourante sont toutes
deux certifiées conformes et munies d’une apostille (convention de la Haye du 5 octobre 1961)
du 11 décembre 2019 portant le sceau de la Cour d’appel de Paris. Les incombances mises à
la charge de la recourante par art. IV ch. 1 let. a et b CNY ont donc été respectées.
La recourante a également produit les traductions en français de ces deux textes, rédigés
originelle-ment en anglais. Le fait que ces traductions ne soient pas certifiées par un traducteur
officiel ou un traducteur juré ou par un agent diplomatique ou consulaire (art. IV ch. 2 CNY) ne
s’oppose pas à la reconnaissance. En effet, le Tribunal fédéral considère que
l’art. IV ch. 2 CNY n’est pas une disposition impérative, en particulier lorsque la
langue étrangère d'origine est l'anglais et rappelle que le but de la CNY étant de faciliter
la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, elle doit
être interprétée de manière à favoriser celles-ci, les tribunaux devant adopter
une ligne de conduite pragmatique, souple et non formaliste (ATF 138 III 520 consid. 5 et les références
citées ; CPF 5 mars 2015/58 consid. IV b et V b). Il convient de conclure de ces éléments
que la recourante a rempli les exigences de l’art. IV CNY. Ce point n’est du reste pas contesté
par l’intimée.
dd)
La recourante estime que l’autorité précédente aurait dû rejeter la contestation
formulée en première instance par l’intimée qu’elle n’était pas
liée à la clause arbitrale par extension. Elle invoque une violation de l’art. V ch.
1 CNY. Dans sa réponse, l’intimée persiste à soutenir que la clause arbitrale ne
saurait être étendue à elle. Une telle extension ne serait pas conforme à la jurisprudence
et la doctrine suisse qu’elle cite. Elle estime ainsi qu’en étendant la clause compromis-soire
à l’intimée, « l’arbitre a rendu une sentence arbitrale qui n’entre
manifestement pas dans les prévisions de ladite clause, selon l’art. V ch. 1 let. c CNY »
(réponse,
p. 10).
dd) a)
Aux termes de l’art. V CNY, la reconnaissance et l’exécution de la sentence ne seront
refusées, sur requête de la partie contre laquelle elle est invoquée, que si cette partie
fournit à l’autorité compétente du pays où la reconnais-sance et l’exécution
sont demandées la preuve de la réalisation de l’un des cinq cas de figures énumérés
sous let. a à e. Aux termes de l’art. V ch. 1 let. a CNY, la partie contre laquelle la sentence
est invoquée peut notamment s’opposer à sa reconnais-sance et son exécution en prouvant
que la convention visée à l’art. II CNY n’est pas valable en vertu de la loi à
laquelle les parties l’ont subordonnée ou, à défaut d’une indication à
cet égard, en vertu de la loi du pays où la sentence a été rendue. Selon l’art.
V ch. 1 let. c CNY, elle peut également s’opposer à la reconnaissance et l’exécution
de la sentence arbitrale en prouvant que la sentence porte sur un différend non visé dans le
compromis ou n’entrant pas dans les prévisions de la clause compromissoire ou qu’elle
contient des décisions qui dépassent les termes du compromis ou de la clause compromissoire.
Toutefois, si les dispositions de la sentence qui ont trait à des questions soumises à l’arbitrage
peuvent être dissociées de celles qui ont trait à des questions non soumises à l’arbitrage,
les premières pourront être reconnues et exécutées.
dd) b)
Conformément à l’art. V ch. 1 CNY, le fardeau de la preuve des faits invoqués à
l’appui d’une des exceptions posées par l’art. V ch. 1 let. a ou c CNY repose
sur la partie qui s’oppose à la reconnaissance (dans ce sens TF 5A_1019/ 2018 du 5 novembre
2019 consid. 3.3 qui laisse la question ouverte de savoir si le grief d’extension de la clause
arbitrale à un tiers doit être examiné sous l’angle de l’art. V al. 1 let.
a ou let. c CNY ; TF 5A_441/2015 du 4 février 2016 consid. 3.4 qui ne conteste pas l’examen
cantonal de la validité matérielle de la clause compromissoire à la lumière de l'art.
V ch. 1 let. a CNY). A cet égard, les art. IV ch. 1 let. b et V ch. 1 let. a CNY ne doivent pas
être confondus. Si l’original ou une copie certifiée du document est «
prima
facie
» une convention d’arbitrage,
la partie qui demande la reconnaissance et l’exécution ne doit pas établir que cette
convention respecte la forme écrite prescrite par l’art. II par. 2 CNY (validité formelle),
ni qu’elle est valable selon le droit applicable à l’arbitrage prévu par l’art.
V ch. 1 let. a CNY (validité matérielle). C’est à la partie contre laquelle la sentence
est invoquée de prouver le contraire en application de l’art. V ch. 1 let. a CNY (van den
Berg, Summary of Court Decisions on the New York Convention, in Bulletin ASA Special Series n. 9,
août 1996, nn. 401, 403, 500 et 504, pp. 46 ss, spéc. 78 ss ; Patocchi/Jermini, op. cit.,
nn. 52 et 60 à 63 ad art. 194 IPRG, pp. 2107 et 2110 à 2112 et les références citées
; van den Berg, The New York Arbitration Convention of 1958, Towards a Uniform Judicial Interpretation,
1981, p. 247 ; pour le tout CPF mars 2015/58 consid. IV a et VI baa, arrêt contre lequel un
recours au Tribunal fédéral a été formé et rejeté [TF 5A_441/2015 du 4
février 2016, notamment consid. 3.4]).
dd) c)
Dès lors que lors de la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale la question
de la validité matérielle de la clause arbitrale doit être examinée selon la loi
à laquelle les parties l’ont subordonnée, subsidiairement du pays où la sentence
a été rendue, il convient de considérer que l’extension d’une telle clause
à un tiers doit également être examinée à l’aune de ce droit (cf. TF 5A_1019/2018
du 5 novembre 2019 consid. 3.3 ; également ATF 145 III 199 consid. 2.4 ; ATF 129 III 727
consid. 5.3.1 ; TF 4A_636/2018 du 24 septembre 2019 consid. 4.1 s’agissant du droit applicable
à cette question, examiné sous l’aune de l’art. 178 al. 2 LDIP).
dd) d)
En l’espèce, le moyen de l’intimée soulevé en rapport avec l’art. V
ch. 1 let. c CNY doit donc être examiné à la lumière du droit français, conformé-ment
à l’article 7.0 du Contrat.
Sur cette question, il apparait que la jurisprudence rendue en France permet dans certains cas une extension
de la clause compromissoire aux tiers (ATF 145 IIII 199 consid. 2.4 ; cet arrêt citant au demeurant
l’UNCITRAL Secretariat Guide on the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral
Awards [New York, 1958] qui se fonde sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 31 octobre
1989, Société Kis France et autres contre Société Générale et autres).
Une telle possibilité ressort également de l’arrêt de la Cour d’appel du 11
octobre 2016 rendu entre les parties
(« (…)
la seule circonstance que cette partie [D.________] n’ait pa
s
signé le contrat en cause, alors que la demanderesse à l’arbitrage fait valoir qu’elle
est intervenue dans l’exécution des obligations contractuelles, ne suffit pas à caractériser
une inapplicabilité manifeste de la convention »
,
p. 5 in fine). L’arbitre a quant à lui retenu qu’il était bien établi dans
le droit français de l’arbitrage que les clauses d’arbitrage peuvent être étendues
aux non-signataires dans certaines circonstances (cf. Sentence, ch. 62).
dd) e)
En l’espèce, dans son raisonnement et en tenant compte de l’ensemble des circonstances
portées à sa connaissance, l’arbitre français, appli-quant le droit français,
a considéré que l’intimée D.________ s’était constamment impliquée
dans le Contrat, de sa négociation jusqu’aux circonstances de sa résiliation en passant
par son exécution, à tel point qu’elle ne pouvait être considérée comme
un tiers par rapport au Contrat. Même si l’intimée n’avait pas officiellement signé
le Contrat, l’arbitre a jugé que les circonstances indiquaient qu’elle avait eu connaissance
de son existence et de la clause d’arbitrage qui y figure et avait tacitement accepté d’être
liée à la fois par le Contrat et la clause d’arbitrage qu’il contenait. L’arbitre
a en particulier relevé qu’il ressortait de la correspondance soumise dans la procédure
que pour le projet en cause, la requérante I.________ était principalement en contact avec
M. Z.________ et M. L.________; que ce dernier était président du conseil d’administration
d’A.________ mais également fondateur et président de D.________; que lorsqu’il
écrivait à la requérante, M. L.________ utilisait habituellement son adresse électronique
D.________ et régulièrement un bloc signature faisant référence à sa fonction
de « Président D.________ » ; qu’il ressortait de divers courriels
que M. L.________ intervenait dans le projet comme président de D.________; que M. Z.________ écrivait
ses courriels en utilisant son adresse électronique D.________ ainsi qu’un bloc signature
faisant référence à sa fonction de « directeur des opérations – D.________» ;
que M. Z.________ était désigné dans plusieurs ordres du jour ou comptes rendus de réunions
comme « directeur des opérations de D.________ » ; qu’au vu de ces
éléments, M. L.________ devait être considéré comme ayant agi en tant que représentant
de D.________ et M. Z.________ en qualité de directeur des opérations de D.________ dans le
cadre du projet prévu dans le Contrat ; que M. L.________, président de D.________, qui
avait signé le contrat en cause, connaissait la clause d’arbitrage y figurant ; que le
suivi quotidien du projet était assuré par les deux prénommés, qui ont en particulier
commenté le travail et participé à une réunion en Sicile ; que M. L.________
avait écrit à la requérante au sujet du paiement de ses factures ; que D.________
avait dès lors joué un rôle actif durant l’exécution du contrat ; que
D.________ avait été également activement impliquée dans les circonstances entourant
la résiliation du Contrat, notamment au vu du courrier électronique du 19 janvier 2015 par
lequel M. L.________, dont la signature comportait l’adresse de D.________, avait informé
I.________ que A.________ et D.________ n’étaient pas en mesure de continuer à travailler
avec elle (cf. Sentence, ch. 57 à 72).
Ce raisonnement, dûment étayé, apparaît particulièrement pertinent et permet
de considérer que la clause d’arbitrage, bien que non signée par l’intimée,
à l’instar du contrat qui la contient, lie néanmoins cette dernière.
L’intimée allègue avoir participé aux échanges précontractuels entre I.________
et A.________, lesquelles ont duré deux ans, et soutient que le fait qu’elle n’ait par
la suite pas signé le Contrat démontre que « la volonté des parties signataires
du contrat et de la clause compromissoire a manifestement consisté à délibérément
exclure D.________ de ceux-ci ». L’intimée reproche en outre à l’arbitre
d’avoir considéré qu’elle était liée par la clause compromissoire uniquement
sur la base « d’échanges de courriels desquels il ressortait que l’adresse
de D.________ était souvent utilisée, ainsi que des blocs signatures lesquels faisaient référence
à la fonction des intéressée [M. L.________ et M. Z.________] au sein de la société
intimée ou mentionnant son adresse », soit sur la base d’éléments « purement
textuels » qui ne peuvent que démonter les habitudes de MM. L.________ et Z.________,
mais en aucun cas l’implication de l’intimée dans le contrat litigieux (réponse,
p. 7 à 9). Au vu des éléments repris ci-dessus, cette argumentation n’est pas du
tout convaincante. A tout le moins doit-on constater que l’intimée n’a pas apporté
la preuve, comme l’art. V ch. 1 CNY le lui imposait, que le droit français aurait prévu
d’autres conditions que celles mentionnées dans la jurisprudence exposée ci-dessus concernant
l’extension d’une clause arbitrale à un tiers et prises en compte par l’arbitre
et que ces autres conditions n’auraient pas été remplies. Dans ces circonstances, on
doit également constater que l’intimée n’a pas apporté la preuve qu’en
droit français la clause arbitrale ne devrait pas être considérée comme étendue
à elle malgré son comportement, l’intimée s’étant largement immiscée
dans les rapports contractuels des parties formellement liées par la convention. Faute d’avoir
apporté cette preuve, l’intimé ne saurait obtenir le refus de la reconnaissance et de
l’exécution de la sentence arbitrale en vertu de l’art. V ch. 1 CNY. On rappellera à
cet égard que la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale constituent
le principe et que le refus doit rester l’exception (cf. art. III CNY et supra consid. II aff).
dd) f)
Au demeurant, les dispositions de la CNY ne sauraient priver les parties des droits qu’elles pourraient
avoir de se prévaloir d’une sentence arbitrale de la manière et dans la mesure admise
par la législation ou les traités du pays où la sentence est invoquée (art. VII CNY).
Or, au vu de la manière dont l’intimée s’est immiscée dans la conclusion,
l’exécution et même la résiliation du Contrat (cf. supra consid. II dde), on pouvait,
à l’aune du droit suisse et de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral en
la matière (TF 4A_473/2016 consid. 4.1 ;
ATF
134 III 565
consid. 3.2 ; ATF
129
III 727
consid. 5.3.2 ; TF 4P.48/2005 du 20
septembre 2005, consid. 3.4.1), retenir que la clause arbitrale s’appliquait par extension à
l’intimée, de sorte que celle-ci puisse se voir opposer la sentence arbitrale rendue sur la
base d’une telle clause (cf. supra consid. II caa).
dd) g)
Enfin et par surabondance, la Cour relève que l’intimée aurait pu recourir contre la
sentence arbitrale du 12 avril 2018, qui lui a été notifiée le 12 juin 2018, auprès
de la Cour d’appel de Paris, dans le délai d’un mois à compter de la notification
(art. 1519 du CPC FR). Conformément à l’art. 1520 CPC FR, elle aurait ainsi pu invoquer
que le tribunal arbitral s’était déclaré à tort compétent, avait statué
sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ou encore que la reconnais-sance
et l’exécution de la sentence seraient contraires à l’ordre public international.
L’intimée n’a toutefois pas indiqué avoir recouru contre la sentence arbitrale,
alors même que ces griefs devaient principalement être examinés à l’aune du
droit français. Dans ces conditions, soulever ces moyens lors de la demande d’exécution
de la sentence seulement n’apparait que peu compatible avec le principe de bonne foi.
ee)
On relèvera pour finir que vu la systématique de la CNY, il n’appartenait pas, comme
en droit interne suisse, à la poursuivante de prouver le caractère exécutoire de la sentence
invoquée à l’appui de la requête de mainlevée définitive, mais à
la poursuivie d’établir le caractère non exécutoire de dite décision (cf. art.
V ch. 1 let. e CNY ; TF 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 6.1). Or l’intimée n’a
ni allégué, ni prouvé ce fait.
d)
Au vu de ce qui précède, la Sentence aurait dû être reconnue à titre incident
par le juge de la poursuite. Dès lors que l’intimée n’a pas prouvé par titre
que la dette objet de la poursuite avait été éteinte ou qu’elle avait obtenu un
sursis ou qu’il y aurait prescription (art. 81 al. 1 LP), la mainlevée définitive fondée
sur dite Sentence aurait dû être admise concernant le montant de 473'646 fr. correspondant
au total des sommes en capital en euros que l’intimée a été condamnée à
payer à la recourante par la Sentence. On relève à cet égard que l’intimée
ne formule en particulier aucune objection quant au taux de change mentionné dans la réquisition
de poursuite.
Le commandement de payer visait également à obtenir le paiement de 407 fr. à titre d’
« intérêts moratoires dus à ce jour selon le taux légal français applicable
(2ème semestre 2019 : 5,87%) à teneur de la sentence » (cf. réquisition
de poursuite). La recourante n’établit toutefois pas ce taux d’intérêt ;
de surcroît, même en appliquant le taux allégué, on ne voit pas comment la recourante
arrive au montant réclamé. Dans ces circonstances, la mainlevée ne saurait être accordée
pour les intérêts.
III.
En conclusion, le recours doit être très largement admis et le prononcé entrepris réformé
en ce sens que l’opposition formée par l’intimée au commande-ment de payer est
définitivement levée à concurrence de 473'646 fr. sans intérêt.
Vu le sort du recours,
I.________ obtenant quasi entière-ment gain de cause, la totalité des frais judiciaires de
première instance, par 660 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivie D.________,
qui devra rembourser ce montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance ; la poursuivie
devra en outre verser à la poursuivante de pleins dépens de première instance, arrêtés
à 4'500 fr. (art. 6 TDC [tarif des dépens en matière civile; BLV 270.11.6]).
Pour la même raison, les frais judiciaires de deuxième instance, par 990 fr., sont mis entièrement
à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) ; celle-ci devra rembourser
ce montant à la recourante qui en avait fait l’avance et lui verser en outre de pleins dépens
de deuxième instance, fixés à 4'500 fr. (art. 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est très largement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que :
I.
L’opposition formée par D.________ au commandement de payer n° 9'357’097 de l’Office
des poursuites du district de Lausanne, notifié à la réquisition d’I.________, est
définitivement levée à concurrence de 473'646 fr. (quatre cent septante-trois mille six
cent quarante-six francs) sans intérêt. Elle est maintenue pour le surplus.
II.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante
francs), sont mis à la charge de la poursuivie.
III.
La poursuivie D.________ doit verser à la poursuivante I.________ la somme de 5’160 fr. (cinq
mille cent soixante francs) à titre de remboursement d’avance de frais et de dépens de
première instance.
IV.
Annulé.
V.
Annulé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée D.________ doit payer à la recourante d’I.________ la somme de 5’490
fr. (cinq mille quatre cent nonante francs) à titre de remboursement d’avance de frais et
de dépens de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Guillaume Tatevin, avocat (pour I.________),
‑
Me Mirko Giogini, avocat (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 474'053 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :