vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 200 · 2012-03-22 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, DÉPENSE, REVENU | 10 LPC, 11 LPC, 4 al. 1 let. c LPC, 9 LPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2012 Arrêt / 2012 / 200

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
19/11 - 6/2012
ZH11.046680
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mars 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à […], recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
9 LPC
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après: l'assurée), née en 1960, mariée et mère de trois enfants
majeurs, est au bénéfice d'une rente d'invalidité. Le 18 mars 2011, elle a déposé
une demande de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la CCVD).
Par décision du 10 octobre 2011, la CCVD a nié le droit de l'assurée à des prestations
complémentaires, pour la période courant dès le 1
er
mars 2011, au motif que ses revenus excédaient de 10'358 fr. les dépenses à prendre en
considération. Le calcul effectué par la CCVD était le suivant:
"
B)
REVENUS
REVENUS
DEDUCTIONS
-
imputation de la fortune nette:
-
revenu d’une activité lucrative Fr.
moins déduction légale de Fr.
pris au 2/3
-
rentes AVS/AI
11808.-
-
autres rentes
48887.-
-
rendement de la fortune mobilière 269.- / immobilière 0.-
269.-
-
autres revenus
C)
DEDUCTIONS
-
entretien forfaitaire: couverture des besoins vitaux
28575.-
-
loyer annuel net:               Fr.
9300.-
plus
Fr. 720.- de charges forfaitaires
mais au maximum Fr. 15000.-
10020.-
-
frais de séjour dans un home: Fr.
-
dépenses personnelles
-
cotisations AVS/AI/APG
1883.-
[…]
TOTAL
DES DEDUCTIONS (C)
40478.-
TOTAL
DES REVENUS (B)
60964.-
D)
CALCUL DE LA PRESTATION COMPLEMENTAIRE
C-B:
40478 – 60964 = dépassement
20486
Déduction
forfaitaire pour l'assurance
obligatoire
des soins
./.10128
10358      REFUS
REFUS".
L'assurée s'est opposée à cette décision par acte du 14 octobre 2011, en exposant
qu'elle ne bénéficiait que d'une rente de l'assurance-invalidité (ci-après: AI) d'un
montant de 984 fr. et des 4000 fr. que son mari percevait de la caisse de pensions.
Par décision sur opposition du 29 novembre 2011, la CCVD a maintenu la décision contestée.
Elle a précisé avoir tenu compte, à titre de revenus déterminants, d'une rente annuelle
de l'AI de 11'808 fr., d'une rente du 2
e
pilier perçue par son mari de 48'887 fr., ainsi que des intérêts bancaires et postaux
de 269 francs. A titre de dépenses, elle avait retenu 28'575 fr. destinés à la couverture
des besoins vitaux par année pour les couples, 10'020 fr. correspondant à un demi-loyer –
étant donné que l'assurée partageait le logement avec son époux et ses deux enfants,
distraits du calcul des prestations complémentaires – et 1883 fr. pour les cotisations sociales
du couple.
B.
Le 6 décembre 2011, R.________ a interjeté
un recours contre la décision sur opposition du 29 novembre 2011, en concluant implicitement à
sa réforme en ce sens que le calcul des prestations complémentaires doit être revu. Elle
fait valoir qu'elle paie 330 fr. pour l'assurance, 27 fr. 10 pour l'assurance complémentaire, 200
fr. de frais de pharmacie et 66 fr. d'abonnement de bus. Elle reçoit 984 fr. de rente AI, son mari
perçoit 4000 fr. de la caisse de compensation (
recte
:
caisse de pensions) et le loyer s'élève à 1550 fr. sans les charges.
Dans sa réponse du 23 janvier 2012, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle relève
préliminairement que par jugement du 20 juillet 2011 (PC 19/11 – 17/2011), la Cour de céans
a rejeté le recours interjeté par R.________ contre la décision de refus de prestations
complémentaires du 11 décembre 2009 et que par arrêt du 30 septembre 2011, le Tribunal
fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé le 16 août 2011 contre
le jugement susmentionné (arrêt 9C_591/2011 du 30 septembre 2011). Elle rappelle que l'appartement
étant occupé par quatre personnes, dont deux seulement sont incluses dans le calcul des prestations
complémentaires, seul un demi-loyer doit être pris en compte, et précise que la moitié
des charges forfaitaires s'élève à 420 fr. et non à 720 francs. S'agissant des primes
d'assurance maladie, elle renvoie au règlement de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations
complémentaires. Elle conclut que les revenus du couple excèdent de 10'358 fr. par année
les dépenses reconnues de sorte que le droit aux prestations complémentaires n'est pas ouvert.
Le 31 janvier 2010, la recourante indique maintenir son recours. Elle mentionne avoir envoyé à
la Cour tous les documents demandés et ne plus avoir aucune pièce en sa possession.
Le 13 février 2012, l'intimée souligne que la recourante répète n'avoir qu'une rente
d'invalidité comme unique revenu et qu'elle lui a expliqué à maintes reprises que le droit
aux prestations complémentaires est examiné en tenant compte de la situation financière
du couple, soit en tenant également compte de la rente de 48'887 fr. versée à son mari
par la Caisse intercommunale de pensions.
Par écriture complémentaire du 22 février 2012, la recourante demande des prestations
complémentaires pour elle-même, afin de pouvoir payer ses dettes et ses factures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent aux prestations versées en vertu de la
LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et
à l'AI, RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile. Il est toutefois à
la limite de la recevabilité, tant les motifs exposant en quoi la décision attaquée viole
le droit, sont succincts. On peut toutefois comprendre que la recourante souhaite l'octroi de prestations
complémentaires, sur la base d'un calcul prenant en compte ses frais d'assurance-maladie, d'assurance
complémentaire, de pharmacie, son abonnement de bus et un loyer de 1550 fr., à titre de dépenses,
et une rente AI de 984 fr., à titre de revenu personnel, raison pour laquelle il y a lieu d'entrer
en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La recourante n'a pas chiffré ses conclusions. Dans la mesure où la
décision attaquée ne porte que sur le calcul des prestations complémentaires pour une
année et compte tenu des griefs soulevés, il convient de considérer que la valeur litigieuse
est inférieure à 30'000 fr., de sorte que la cause est de la compétence du juge instructeur
statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53, confirmé
par TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations complémentaires
de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, dès le 1
er
mars 2011.
3.
Conformément à l'art. 4 al. 1 let. c LPC, les ressortissants suisses, qui ont leur domicile
et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui perçoivent une rente de l'assurance-invalidité,
ont droit à des prestations complémentaires fédérales dès lors que les dépenses
reconnues par la loi sont supérieures aux revenus déterminants. Le montant de la prestation
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les
revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Les dépenses reconnues et les revenus déterminants
des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant
droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionnés (art. 9 al. 2 LPC).
L'art. 10 al. 1 LPC prévoit, pour les personnes qui ne vivent pas en permanence ni pour une longue
période dans un home ou dans un hôpital (personnes vivant à domicile), que les dépenses
reconnues comprennent les montants destinés à la couverture des besoins vitaux, soit, par année,
28'575 fr. pour les couples (let a) ainsi que le loyer d'un appartement et les frais accessoires y relatifs
(let. b). Le montant forfaitaire annuel pour l'assurance obligatoire des soins fait partie des dépenses
reconnues et doit correspondre au montant de la prime moyenne cantonale pour cette couverture (art. 10
al. 3 let. d LPC).
Conformément à l'art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants comprennent notamment deux
tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une activité lucrative,
pour autant qu'elles excèdent annuellement 1000 fr. pour les personnes seules et 1500 fr. pour les
couples (let. a), le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b), un quinzième
de la fortune nette dans la mesure où elle dépasse 37'500 fr. pour les personnes seules et
60'000 fr. pour les couples (let. c), les rentes, pensions et autres prestations périodiques, y
compris les rentes de l'AVS et de l'AI (let. d).
4.
a)
La recourante fait tout d'abord valoir qu'elle ne perçoit qu'une rente AI de 984 fr. à titre
de revenu personnel, montant qui lui est insuffisant pour acquitter l'ensemble de ses dettes.
Dans le calcul du revenu déterminant, l'intimée prend en compte la rente AI annualisée
(984 fr. x 12), mais également la prestation de la caisse de pensions allouée au conjoint,
conformément à l'art. 9 al. 2 LPC. Le montant de 60'964 fr. indiqué dans le plan de calcul
de la décision du 10 octobre 2011 correspond ainsi aux rentes de l'assurance-invalidité et
de la caisse de pensions, mentionnées sous les rubriques "rente AVS/AI" et "autres
rentes", d'un montant respectif de 11'808 fr. et 48'887 fr., auxquelles s'ajoutent les intérêts
bancaires et postaux de 269 fr., au sens de l'art. 11 al. 1 let. b LPC. C'est dès lors à juste
titre que l'intimée additionne les rentes perçues par chacun des conjoints et retient le montant
total de 60'964 fr. dans le cadre de l'examen du droit aux prestations complémentaires.
b)
La recourante soutient ensuite qu'il convient de prendre en compte un loyer mensuel de 1550 fr. (sans
les charges) dans la part des dépenses reconnues.
L'intimée retient effectivement un loyer mensuel de 1550 fr., auquel s'ajoute un montant forfaitaire
pour les charges. Cependant, elle ne prend pas en compte le montant du loyer dans sa totalité, mais
seulement à concurrence de la moitié. En effet, selon l'art. 16c OPC-AVS/AI (ordonnance du
15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et
invalidité, RS 831.301), lorsque des appartements ou des maisons familiales sont aussi occupés
par des personnes non comprises dans le calcul des prestations complémentaires, le loyer doit être
réparti entre toutes les personnes; les parts de loyer des personnes non comprises dans le calcul
des prestations complémentaires ne sont pas prises en compte lors du calcul de la prestation complémentaire
annuelle. En principe, le montant du loyer est réparti à parts égales entre toutes les
personnes. Dans un arrêt publié aux ATF 127 V 10, le Tribunal fédéral des assurances
a jugé cette disposition conforme à la loi dans la mesure où elle visait à empêcher
le financement indirect des personnes non comprises dans le calcul des prestations complémentaires.
En l'occurrence, il ressort du formulaire de demande de prestations complémentaires du 18 mars 2011
que deux enfants majeurs – l'un au bénéfice de prestations de l'assurance-chômage
("chômeur") et l'autre travaillant comme électricien – font ménage commun
avec la recourante et son époux. Selon la règle prévue par l'art. 16c OPC-AVS/AI, la recourante
doit se laisser imputer une répartition du montant du loyer entre les personnes faisant ménage
commun avec elle et n'ayant pas droit aux prestations complémentaires. Ainsi, le partage du loyer
à parts égales (art. 16c al. 2 OPC-AVS/AI) équivaut à faire supporter aux deux enfants
susmentionnés une charge locative d'un montant mensuel de 750 fr. (1550 fr. / 2). On ne saurait
dès lors faire grief à l'intimée d'avoir pris en compte un loyer annuel net de 9300 fr.
(1550 fr. / 2 x 12) dans le calcul du droit aux prestations complémentaires.
c)
La recourante allègue finalement s'acquitter de 330 fr. auprès de son assurance, de 21 fr.
10 auprès de son assurance complémentaire, de 200 fr. auprès de la pharmacie ainsi que
de 66 fr. pour son abonnement de bus.
La recourante ne produit aucun document de nature à étayer ces dettes (factures, décomptes,
etc.), bien qu'un délai lui ait été formellement imparti pour produire des pièces.
Faute d'être suffisamment démontrées, les montants allégués ne peuvent être
tenus pour établis.
Cela étant, on précisera que la prime de l'assurance obligatoire des soins est une dépense
reconnue (art. 10 al. 3 let. d LPC) et figure sous la rubrique "déduction forfaitaire pour
l'assurance obligatoire des soins" dans le plan de calcul de la décision du 10 octobre 2011.
Son montant est déterminé selon l'Ordonnance du 27 octobre 2010 relative aux primes moyennes
2011 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires (O primes,
RS 831.309.1). La prime annuelle moyenne pour un assuré adulte dans le canton de Vaud, pour l'année
2011, a été fixée à 5064 fr. (art. 3 O primes). L'intimée retient dès lors
à juste titre une déduction forfaitaire pour l'assurance obligatoire des soins de 10'128 fr.
(5064 fr. x 2), étant rappelé que les dépenses reconnues des conjoints – tout comme
les revenus déterminants – sont additionnées (art. 9 al. 2 LPC). Au demeurant, on constate
que ce forfait est largement supérieur au montant de la prime alléguée par la recourante
(3960 fr., soit 330 fr. x 12).
Par ailleurs, selon l'art. 7 al. 3 du règlement d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur
les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (RLVPC,
RSV 831.21.1), le requérant d'une prestation complémentaire qui présente un excédent
de revenu déterminant supérieur à la prime moyenne cantonale de l'assurance-maladie obligatoire
des soins a droit à la prise en charge, au sens de la présente législation, des frais
de maladie et d'invalidité ainsi que des moyens auxiliaires dès qu'il a assumé lui-même
une part équivalente à cet excédent réduit d'un montant égal à la prime
moyenne cantonale de l'assurance-maladie. L'art. 14 al. 1 LPC précise que les cantons remboursent
aux bénéficiaires d'une prestation complémentaire annuelle les frais de maladie et d'invalidité
de l'année civile en cours, s'ils sont dûment établis, dont notamment les frais de transport
vers le centre de soins le plus proche (let. e) et les frais payés au titre de la participation
aux coûts dans le cadre de l'assurance-maladie (quote-part et franchise) (let. g). Or, en l'espèce,
même si les dettes alléguées ci-avant avaient été tenues pour établies,
leur montant n'aurait pas ouvert le droit de la recourante à une prise en charge par l'intimée,
en vertu de l'art. 7 al. 3 RLVPC.
d)
En définitive, le calcul effectué par la CCVD concernant les prestations complémentaires
de la recourante n'est pas critiquable.
5.
Vu ce qui précède, le recours est mal fondé et la décision attaquée doit être
confirmée. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite
(art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 novembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :