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RELIEF | 407 CPP, 431 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 11.05.2009 HC / 2009 / 25

RELIEF | 407 CPP, 431 al. 2 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
197
PE05.043544-CMI/MAO/PWI
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 11 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
Mme   Matile
*****
Art. 407 CPP  et  431 al. 2
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté
par
R.________
contre le
prononcé rendu le 24 mars 2009 par le Président du
Tribunal de l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 24 mars 2009, le
Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a
rejeté la requête de relief de R.________ (I),
ordonné en conséquence le maintien en
détention de l'intéressé, sous
déduction de la détention effectuée à
ce jour (II) et mis les frais de prononcé, par 200 fr.,
à la charge de R.________.
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
Par jugement du 26 septembre 2007, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a condamné par défaut
R.________, pour injure, menaces, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, violation simple des
règles de la circulation, violation des devoirs en cas
d'accident, circulation malgré un retrait de permis de
conduire et usage abusif de permis ou de plaques, à une
peine privative de liberté de cinq mois. Le condamné
ayant sollicité le relief de ce jugement, une nouvelle
audience a été fixée le 11 juin 2008.
R.________ ne s'étant pas présenté à
cette audience de reprise de cause, le tribunal a confirmé
le jugement du 26 septembre 2007, en application de l'art. 408
CPP.
2.
Le 18 mars 2009, R.________ a déposé une nouvelle
demande de relief.
Dans son prononcé du 24 mars 2009, le Président du
Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a constaté que
R.________ n'avait exposé ni établi dans sa
requête avoir été empêché de
comparaître en raison de la force majeure et, partant, a
rejeté la deuxième demande de relief
présentée.
C.
En temps utile, R.________ a déclaré
recourir contre le prononcé précité. Dans le
délai imparti à cet effet, il a déposé
un mémoire concluant principalement à la
réforme en ce sens que sa requête de relief est admise
et sa détention levée. Le recourant conclut
subsidiairement à l'annulation du prononcé entrepris
et au renvoi de la cause à l'autorité de
première instance pour complément d'instruction et
nouvelle décision.
En droit
:
1.
Le présent
recours tend à la fois à la réforme et
à l'annulation du prononcé entrepris. Le recourant ne
soulève cependant pas de moyen de nullité à
proprement parler, se bornant à faire valoir que le dossier
est incomplet et qu'il ne permettait pas au premier juge, tout
comme à la cour de céans, de prendre une
décision en toute connaissance de cause.
Il est incontestable que le dossier ayant été
archivé après l'audience de relief, il n'est plus
aujourd'hui constitué que des pièces en relation avec
la seconde demande de relief déposée ainsi que du
procès-verbal des opérations de l'affaire. Cela est
suffisant car, si le recourant entendait contester le refus du
renvoi de l'audience du 11 juin 2008, il devait le faire dans le
cadre du recours qui lui était ouvert pour refus du relief.
Il est en revanche à tard pour le faire
aujourd'hui.
2.
Il s'agit aujourd'hui
de savoir si c'est à juste titre que le premier juge a
refusé d'accorder un second relief à
R.________.
a)
Selon l'art. 407 al. 1 CPP, le relief ne peut être
accordé qu'une fois, à moins que le défaillant
n'établisse qu'il a été empêché
par force majeure de se présenter à l'audience de
reprise de cause (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3ème éd. Bâle 2008, n. 5 ad art. 408 CPP; JT
1991 III 121, c. 2).
La seconde demande de relief doit être motivée et
accompagnée, le cas échéant, des pièces
à l'appui (cf. art. 405 al. 2 CPP). Le requérant doit
alléguer et prouver son empêchement au plus tard lors
du dépôt de la seconde demande de relief (JT 1999 III
77). Le président n'est en mesure d'examiner si la condition
de l'art. 407 CPP est réalisée que si la
requête indique les circonstances qui ont prétendument
empêché le requérant de se présenter
à l'audience de reprise de cause. L'exigence d'une demande
de relief motivée est donc indispensable à
l'application de l'art. 407 CPP par l'autorité
compétente et tient compte de l'intérêt digne
de protection de l'Etat à ce que la procédure
garantisse la sécurité du droit et
l'égalité de traitement entre les justiciables.
Partant, cette exigence ne procède pas d'un excès de
formalisme (ATF 113 Ia 225, JT 1988 IV 115 ; Cass., V. C., 13 juin
2008, n° 239).
b)
En l'occurrence, R.________ ne fait valoir aucun motif,
dans sa demande de relief du 18 mars 2009, tendant à
démontrer qu'il a été empêché
sans sa faute de se présenter à l'audience de reprise
de cause. A supposer même que de tels motifs puissent encore
être invoqués dans le cadre du mémoire de
recours, force serait de constater que le recourant n'en mentionne
aucun, le seul fait de ne pas avoir disposé d'un avocat lors
de la reprise de cause ne pouvant en aucun cas être
considéré comme un cas de force majeure l'autorisant
à ne pas se présenter aux débats. C'est
à juste titre, dans ces circonstances, que le premier juge a
rejeté préjudiciellement sa requête tendant
à l'octroi d'un nouveau relief.
Mal fondé, le moyen ne peut qu'être
rejeté.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté et
le prononcé confirmé. Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 968 fr. 40 TVA comprise, seront
supportés par R.________, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1418 fr. 40 (mille quatre cent dix-huit
francs et quarante centimes), y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par
968 fr. 40 (neuf cent soixante-huit francs et
quarante centimes), sont mis à la charge du recourant
R.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
R.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 13 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Nadia
Calabria, avocate (pour R.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      M. le
Surveillant-chef de la prison de la Croisée,
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: