vd_findinfo · Plainte / 2017 / 34 · 2017-10-30 · fr

OPPOSITION{LP}, OBSERVATION DU DÉLAI, PREUVE, PLAINTE{LP}, BOÎTE AUX LETTRES | 17 LP, 32 al. 1 LP, 74 al. 1 LP, 143 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.10.2017 Plainte / 2017 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
FA17.017130-171269
33
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2017
____________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
17, 32 al. 1, 74 al. 1 LP ; 143 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
G.________
,
à [...], contre la décision rendue le 29 juin 2017, à la suite de l’audience du
6 juin 2017, par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte du recourant formée contre une décision
de l’
Office
des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut
,
à Vevey, dans la cause l’opposant à
F.________
,
à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
A la réquisition d’F.________, l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
(ci-après : l’Office) a notifié le 21 mars 2017 au père de G.________, poursuivi,
un commandement de payer dans la poursuite n° 8'230'164.
Par courrier daté du 30 mars 2017 et reçu à l’Office le 3 avril 2017, le poursuivi
a déclaré former opposition contre le commandement de payer susmentionné. L’enveloppe
ayant contenu ce pli, non affranchie, comporte la mention manuscrite et paraphée suivante :
«
Le 31.3.2017 dans
la boite à lettre Vevey office ».
Par décision du 4 avril 2017, notifiée au poursuivi le 12 avril 2017, l’Office a informé
celui-ci que son opposition n’était pas prise en considération, dans la mesure où
elle avait été formée tardivement.
2.
Par acte du 21 avril 2017, G.________ a déposé une plainte LP contre cette décision en
concluant à ce que son opposition soit déclarée recevable.
Par courriers recommandés du 25 avril 2017, le président a communiqué la plainte à
l’Office, a imparti à ce dernier un délai de détermination échéant le
1
er
juin 2017, et a cité les parties à comparaître à l’audience du 6 juin 2017.
Dans ses déterminations du 30 mai 2017, l’Office a conclu au rejet de la plainte.
Par téléphone, le plaignant a informé le greffe du tribunal qu’il était malade
et incapable de comparaître à l’audience du 6 juin 2017.
Le plaignant a fait défaut à l’audience du 6 juin 2017. L’Office a confirmé
ses déterminations.
3.
Par décision du 29
juin 2017, notifiée au recourant le 6 juillet 2017, le Président du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, statuant comme autorité inférieure de surveillance, a rejeté la
plainte et rendu sa décision sans frais. En droit, il a estimé que la plainte était recevable.
Il a considéré qu’il n’y avait pas lieu de surseoir à la décision du
fait de l’absence du plaignant, celui-ci n’ayant pas produit de certificat médical,
d’une part, et sa plainte devant être rejetée même si sa propre version des faits
était retenue, d’autre part. Sur le fond, il a exposé qu’il incombait à la
partie qui faisait opposition d’établir que cette démarche avait été faite
dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer au sens de l’art.
74 al. 1 LP ; si l’opposition était formée par courrier, l’expéditeur
devait établir que son envoi avait été expédié le dernier jour du délai
à minuit au plus tard (au guichet ou dans une boîte aux lettres) ; dans les deux cas,
la date de la remise était présumée coïncider avec celle du sceau postal ; la
partie qui prétendait avoir déposé le pli la veille avait le droit de renverser cette
présomption, l’autorité cantonale étant tenue de lui en donner l’occasion ;
à cet effet, la doctrine et la jurisprudence admettaient que l’intéressé fasse signer
deux témoins sur l’enveloppe contenant le pli (en mettant leurs coordonnées, dans l’hypothèse
où ils seraient entendus par le tribunal). En l’occurrence, le premier juge a considéré
que l’opposition, datée du 30 mars 2017, avait été remise dans la boîte
aux lettres de l’Office et réceptionnée le 3 avril 2017. Il a relevé que le
plaignant devait apporter la preuve que la date de la remise ne coïncidait pas avec celle du sceau
postal et que l’opposition avait été déposée avant le 31 mars à minuit,
mais a constaté que celui-ci n’avait pas apporté une telle preuve à l’appui
de sa plainte. Il a donc rejeté la plainte, tout en relevant ce qui suit : « Il est
toutefois précisé que si le plaignant avait pris les précautions précitées,
admises par la jurisprudence, l’office devrait admettre que l’opposition avait été
déposée en temps utile. »
4.
Par courrier daté du 15 et adressé au Tribunal cantonal le 17 juillet 2017, le plaignant a
déclaré recourir contre le prononcé, sans autre motif ni précision ; il a joint
à son envoi une copie d’un courrier qu’il a transmis le même jour à l’autorité
inférieure de surveillance (pièce 79) « avec l’exposé des faits à corriger
et les éléments supplémentaires apportés dans ce dossier » ; de fait, étaient
annexés à son acte un lot de pièces numérotées 4 à 78, sans bordereau,
ainsi qu’une lettre au président du tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
datée du 15 juillet 2017.
Dans le dossier transmis par l’autorité inférieure de surveillance figurait la lettre
du 15 juillet 2017 précitée.
Invité à répondre, l’Office a conclu le 27 juillet 2017 au rejet du recours et à
la confirmation du prononcé, en se référant à ses précédentes déterminations
et conclusions.
En droit :
I.
Formé contre une décision de l’autorité inférieure de surveillance dans le
délai de dix jours dès sa notification (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et art. 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise
d’application de la LP; RSV 280.05]), par acte écrit, signé par le recourant et contenant
des conclusions et l'indication des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont également recevables (art.
28 al. 4 LVLP). Il en va de même des déterminations de l'Office (art. 31 al. 1 LVLP).
II.
a)
Le recourant conclut à l’annulation du prononcé et à l’admission de sa plainte,
de manière à ce que l’opposition qu’il a formée au commandement de payer soit
prise en compte. Comme il l’a annoncé dans la lettre qu’il a envoyée au Tribunal
cantonal et qui doublait le recours qu’il a déposé auprès du greffe de l’autorité
inférieure de surveillance, son recours contient « un exposé des faits à corriger
et les éléments supplémentaires apportés dans ce dossier ». Toutefois, pour
les chiffres 1 à 4 de l’état de fait du prononcé, il ne précise pas les faits
qu’il entend contester  mais se contente de renvoyer à toutes les pièces annexées
à son recours, d’une part, et sans dire en quoi ces pièces seraient importantes pour
la solution du litige, d’autre part. En tant qu’il entendrait rectifier ou compléter
ces chiffres, l’éventuel moyen est irrecevable.
b)
Le recourant sollicite le complètement du chiffre 5 de l’état de fait du prononcé,
en ce sens qu’il soit mentionné qu’il avait contacté plusieurs fois le tribunal
avant l’audience pour annoncer qu’il était malade et qu’il ne pouvait se déplacer,
et qu’il avait envoyé un certificat médical par pli recommandé du 7 juin 2017. Il
renvoie aux pièces 76 à 78 qu’il a annexées à son recours, qui sont des certificats
médicaux établis par S.________, médecin psychiatre et psychothérapeute FMH, et datés
des 6 mars, 31 mars et 7 juin 2017, attestant que l’intéressé a été en incapacité
de travailler respectivement les mois de mars, avril et juin 2017. Si le dernier certificat atteste bien
que le recourant était en incapacité de travail le jour de l’audience, les pièces
en cause ne démontrent cependant pas qu’il les a envoyés à l’autorité
inférieure de surveillance avant l’audience ; en outre, il ressort du dossier que le dernier
certificat a été établi le 7 juin 2017, soit après la tenue de l’audience et
la clôture de l’instruction, et qu’il est parvenu au greffe le 9 juin 2017 ; on ne saurait
dès lors faire grief au premier juge de ne pas en avoir tenu compte dans sa décision. Le recourant
ne précise pas en quoi ce complètement de l’état de fait serait important pour le
sort du litige, et on ne voit pas que ce serait le cas. Ce moyen doit donc également être écarté.
c)
Le recourant sollicite la correction du chiffre 6, en relevant que le greffe du tribunal, auquel il avait
annoncé qu’il lui était impossible de se déplacer, lui avait indiqué en prendre
note, et qu’il avait été excusé suite à ses différents appels téléphoniques
et courrier recommandé. Comme indiqué plus haut, aucun courrier, en particulier recommandé,
n’est parvenu au tribunal avant la clôture de l’instruction ; le recourant n’a
pas demandé le renvoi de l’audience en raison d’un empêchement majeur, ou sa dispense
de comparution personnelle. Il ne fait pas valoir non plus une violation de son droit d’être
entendu. Il n’y a dès lors pas de motif de compléter l’état de fait dans le
sens demandé.
III.
a/aa)
Dans sa plainte datée du 20 avril 2017 et dans son recours, le recourant a exposé sa version
des faits de manière similaire, même si différemment ; on peut la résumer comme suit
: son père a retiré pour lui le commandement de payer litigieux à l’office postal
le 21 mars 2017, et ne le lui a transmis que le jeudi 30 mars 2017 ; ce jour, il a alors contacté
plusieurs fois l’Office pour faire opposition par téléphone, en vain ; il a rédigé
une opposition écrite le 30 mars 2017 ; puis, le vendredi 31 mars 2017, dernier jour du délai,
il a à nouveau téléphoné à l’Office, et il lui a été répondu
qu’on prenait note de son opposition mais qu’il fallait une trace écrite pour que cela
soit valable ; comme il a rétorqué qu’il était malade et ne pouvait se déplacer,
la collaboratrice de l’Office lui a indiqué qu’il fallait demander à une tierce
personne de poster le pli contenant son opposition ce jour encore et, si ce n’était pas possible,
qu’il fallait que cette personne le dépose dans la boîte aux lettres de l’Office
qui se trouve dans le hall d’entrée de l’immeuble, et ce avant la fermeture de la porte
automatique aux alentours de 18h30 ; il lui a été précisé que c’était
valable même si les bureaux de l’office fermaient à 16h30. C’est donc la raison
pour laquelle il a demandé à quelqu’un d’aller déposer son opposition écrite
dans la boîte de l’Office, ce qui a été fait entre 16h30 et 17h00 le vendredi 31
mars 2017.
Dans son recours, il confirme que, le vendredi 31 mars 2017, cette personne s’est rendue chez lui
pour chercher sa lettre d’opposition et qu’elle l’a remise dans la boîte aux lettres
de l’office des poursuites entre 16h30 et 17 heures ; il précise que cette personne l’a
appelé par téléphone pour lui dire que le courrier avait bien été déposé
dans la boîte aux lettres de l’Office, la porte automatique intérieure étant encore
ouverte ; enfin, le 13 juillet 2017, à sa demande, cette personne a rédigé une attestation
en ce sens, produite avec le recours sous pièce 75.
Il en conclut que, puisque l’office lui avait dit qu’il pouvait déposer l’opposition
jusqu’à 18h30, et qu’en l’occurrence, le dépôt a été fait
plus tôt, c’est à tort que son opposition a été déclarée tardive.
bb)
Dans ses déterminations du 30 mai 2017, auxquelles il renvoie en deuxième instance, l’Office,
en se référant aux ATF 55 III 25 (JdT 1930 II 35) et 70 III 70 (JdT 1944 II 138), fait valoir
que l’utilisation de sa boîte aux lettres doit offrir les mêmes garanties que la remise
de l’acte à l’office ; il en déduit que celui qui utilise cette boîte doit
pouvoir compter que l’office en constate son contenu, pour autant qu’il dépose son acte
le dernier jour du délai avant la fermeture du bureau, et fait remarquer qu’il «ne saurait
en être autrement pour des raisons pratiques évidentes ». Il ajoute, en se référant
à une jurisprudence lucernoise (publiée in BlSchK 2001, 6), que l’office des poursuites
ne serait pas tenu de mettre à disposition du public une boîte aux lettres accessible pour
recevoir du courrier en dehors des heures d’ouverture de ses bureaux et qu’après la
fermeture, il suffirait au public d’utiliser la voie postale. Comme le pli déposé par
le plaignant a été réceptionné de fait par l’office le lundi 3 avril 2017,
celui-ci en déduit que l’opposition serait tardive. Enfin, il relève que bien qu’une
opposition téléphonique soit valable, il est en droit, selon l’ATF 99 III 63 (JdT 1974
II 75), d’inviter celui qui téléphone à faire une opposition écrite ou orale
dans les bureaux de l’office. Quant aux renseignements communiqués au plaignant par le personnel
de l’Office, sur la possibilité de déposer un pli en dehors des heures de bureau, il
devrait s’agir d’une mauvaise compréhension ou interprétation de la part du plaignant.
b/aa)
Aux termes l'art. 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement
ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement
de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification de l'acte. A la demande
du débiteur, il lui est gratuitement donné acte de l'opposition (art. 74 al. 3 LP).
Sauf dans la poursuite pour effets de change, la déclaration d'opposition faite après la notification
du commandement de payer n'est soumise à l'observation d'aucune forme (ATF 127 III 181 consid. 4b;
ATF 99 III 58 ; Bessenich, in Staehelin/Bauer/Staehelin, (éd.), Basler Kommentar SchKG I, 2e éd.
2010, n. 12 à 16 ad art. 74 SchKG et les réf. cit. ; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite et la faillite, t. I, n. 37 à 39 ad art. 74 LP). En particulier,
le poursuivi peut faire opposition oralement, par un téléphone à l’office, si celui-ci
n’a aucun doute sur l’identité de l’opposant (ATF 127 III 181 consid. 4b ; cf.
en dernier lieu : TF 7B.125/2005 du 11 août 2005) ; la doctrine admet d’appliquer ces principes
aux courriels, SMS, MMS, ou aux courriels auxquels une lettre d’opposition est attachée en
format pdf (Bessenich, op. cit., n. 16 ad art. 74 SchKG et les réf. cit.). Si, exceptionnellement,
il existe des circonstances qui conduisent l’office à avoir des doutes sur cette identité,
celui-ci peut refuser de recevoir l’opposition, et exiger de l’interlocuteur qu’il
fasse une déclaration écrite, ou orale à l’office (ATF 127 III 181 ; ATF 99 III
58 consid. 4 ; cf. aussi ATF 59 III 139 ss, 141). Le reçu de l'opposition facilite la preuve de
la déclaration d'opposition, mais le destinataire du commandement de payer peut rapporter cette
preuve par tous autres moyens (Gilliéron, op. cit., n. 55 ad art. 74 LP; Ruedin, in Dallèves/Foëx/Jeandin
(éd.), Commentaire romand LP, n. 18 ad art. 74 LP).
La preuve de l’existence d’une opposition faite dans le délai incombe au débiteur
(Bessenich, op. cit.,  n. 27 ad art. 74 SchKG et réf. cit.). Dans l’hypothèse où
le pli contenant l’opposition aurait été perdu par la poste, ou dans celle où l’agent
notificateur aurait omis de consigner l’opposition, le débiteur peut apporter la preuve de
ces faits, par pièces ou par témoins ; si cette preuve est rapportée, l’opposition
peut déployer ses effets (Bessenich, op. et loc. cit. ; Gilliéron, op. cit., n. 58 ad art.
74 LP; ATF 85 III 165, JdT 1960 II 38 ; ATF 84 III 13, 14 s. ; CPF, 14 août 2009/31). Certaines
décisions cantonales admettent qu’une preuve absolue n’est pas requise, mais que la
simple vraisemblance devrait suffire, en vertu du principe "in dubio pro debitore" (Bessenich,
op. et loc. cit. ; CPF 8 juillet 2013/22 ; CPF 14 août 2009/31).
bb)
Selon l’art. 32 al. 1 aLP, les communications écrites au sens de la LP devaient être
remises à l’autorité ou, à son attention, à un bureau de poste suisse ou à
une représentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du délai au plus tard.
Depuis l’entrée en vigueur du CPC, cette disposition a été abrogée et son contenu
se trouve, par le renvoi de l’art. 31 LP, intégré à l’art. 143 al. 1 CPC (Nordmann,
Basler Kommentar SchKG I, n. 2a ad art. 32 SchKG et les réf. cit.; Staehelin, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger
(éd.), Kommentar ZPO, 3e éd. 2016, n. 3 ad art. 143 ZPO). Selon l’art. 143 al. 1 CPC,
les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à
l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique
ou consulaire suisse. Le délai est sauvegardé si l’acte est remis le dernier jour du
délai à minuit (ATF 92 I 253 consid. 3 ; Tappy, in Bohnet et alii (éd.), CPC Commenté,
n. 1 et 3 ad art. 143 CPC et les réf. cit.; Frei, in Alvarez et alii (éd.), Berner Kommentar
ZPO, n. 1 ad art. 143 ZPO et les réf. cit.). Les parties ont le droit de remettre l’acte auprès
de l’autorité durant ses heures d’ouverture, ou dans la boîte aux lettres de celle-ci
; si une telle boîte existe à l’extérieur des bureaux, et qu’elle est accessible
en dehors de ces heures, l’acte peut y être déposé, et le délai est sauvegardé
si ce dépôt intervient le dernier jour avant minuit (Tappy, op. cit., n. 9 ad art. 143 CPC
; Benn, Basler Kommentar ZPO, 3e éd. n. 6 et 7 ad art. 143 ZPO). La preuve du respect du délai,
et donc d’une telle remise, incombent en cas de doute à celui qui soutient avoir agi en temps
utile ; elle résulte en général de preuves préconstituées (sceau postal, récépissé
d’envoi recommandé, accusé de réception en cas de dépôt pendant les heures
de bureau) ; mais d’autres modes de preuves sont cependant possibles, en particulier par témoignage
en cas de dépôt dans une boîte aux lettres (TF 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid.
2.1.2 ; TF 1C_589/2015 du 16 mars 2016 ; TF 5A_267/2008 du 16 octobre 2008; TF 4C.181/2005 du 25 août
2005 ; ATF 115 Ia 8 consid. 3a; ATF 109 Ia 183 ; ATF 109 Ib 343 ; Tappy, op. cit., n. 8 ad art. 143 CPC
; Benn, op. cit., n. 11 ss, spéc. 13, ad art. 143 ZPO ; Bohnet, CPC annoté, n. 5 ad art. 143
CPC), un seul témoin pouvant être suffisant pour autant qu’il soit credible (Frei op.
cit., n. 8 ad art. 143 ZPO ; Merz, Kurzkommentar ZPO, 2
e
éd., n. 12 ad art. 143 CPC).
c)
En l’occurrence, l’Office ne conteste pas qu’une boîte aux lettres située
à l’entrée de l’immeuble en-dehors de ses bureaux est à disposition des usagers.
Même si l’autorité inférieure de surveillance a mentionné un sceau postal dans
sa motivation, il ressort des pièces produites par l’office, et en particulier de la photocopie
de l’enveloppe ayant contenu l’opposition du recourant, que ce courrier n’a pas été
estampillé, ni n’a été muni d’un sceau postal ; en effet, cette enveloppe
est vierge de tout timbre, hormis celui de l’office indiquant la date de réception du 3 avril
2017 ; elle est munie seulement d’une adresse, et d’une indication manuscrite en haut à
droite, à l’endroit dévolu au timbre postal (« Le 31.3.2017 dans la boîte à
lettre Vevey office »), assortie d’un paraphe. Il faut en déduire que ce courrier n’a
pas été déposé dans une boîte postale, mais – comme le prétend le
recourant sans être contredit par l’intimé – dans la boîte aux lettres de
l’Office. Comme ce n’est pas le principe de la réception qui prévaut, mais celui
de l’expédition, il incombe au vu des principes exposés plus haut au recourant de prouver
qu’il a bien déposé le pli en cause – lui-même ou par un auxiliaire - dans
cette boîte le 31 mars 2017 avant minuit. Or, comme le relèvent la jurisprudence et la doctrine,
il peut être admis à faire cette preuve par tout moyen approprié.
En première instance, il n’a certes pas apporté cette preuve. Toutefois, il faut préciser
que l’Office contestait alors le principe même de la possibilité de déposer valablement
un pli dans sa boîte aux lettres après 16h30, heure de fermeture de ses bureaux, mais pas la
remise elle-même par un auxiliaire du recourant d’un pli contenant l’opposition dans
la demi-heure qui a suivi cette fermeture. Il convient du reste de relever que l’Office confondait
l’obligation de sa part de relever sa boîte aux lettres durant les heures d’ouverture
des bureaux avec la faculté du débiteur d’y déposer des plis après ces heures,
à charge pour celui-ci de l’établir ; il invoquait alors des arrêts qui n’infirment
pas ce qui a été dit au considérant qui précède (l’ATF 55 III 25 pose
le principe qu’après la notification du commandement de payer, l’employé qui y
a procédé n’est plus habilité à recevoir une opposition ; l’ATF 70 III
70 dit que le débiteur qui dépose sa déclaration d’opposition dans la boîte
aux lettres de l’office le dernier jour du délai avant la fermeture a fait opposition en temps
utile, mais ne traite pas la question d’un dépôt après les heures d’ouverture,
celle-ci ne se posant pas ; quant à l’arrêt lucernois de 1999 publié in BlSchK 2001,
6, il concernait un débiteur qui admettait avoir déposé tardivement son opposition auprès
de l’office, mais le justifiait par le fait que le soir précédent, la boîte aux
lettres de l’office n’était pas accessible ; le tribunal supérieur de ce canton
observe à juste titre que l’office n’est pas tenu de mettre à disposition du public
une boîte aux lettres accessible en dehors des heures de bureau, car le débiteur peut utiliser
la voie postale, et notamment prouver un dépôt dans une boîte postale avant minuit par
témoin ; il n’envisage cependant pas le cas d’un office qui dispose d’une boîte
accessible en dehors des heures de bureau). Dans ces circonstances, la remise dans la boîte aux
lettres de l’office après 16h30 le 31 mars 2017 n’étant pas contestée, le
recourant ne devait pas nécessairement en apporter la preuve, en particulier avant l’audience.
Quoi qu’il en soit, en matière de plainte, comme déjà dit, les pièces nouvelles
sont admises en deuxième instance, et il n’est pas nécessaire que l’absence de
production auparavant ne soit pas fautive. Ainsi, le recourant produit à l’appui de son recours
une attestation datée du 13 juillet 2017 et signée, qui a la teneur suivante :
«
Attestation
Je sous-signée Mme P.________, née le [...]1986, résident (sic) à [...], [...], avoir
été rendre visite à M. G.________ à son domicile et également lui avoir rendu
service à ce moment-là, en lui déposant un courrier à l’Office des Poursuites
de Vevey, dans une boîte aux lettres à l’intérieur de l’entrée, entre
16h30 et 1700.
Le soir-même, j’ai téléphoné à M. G.________ en lui confirmant que c’était
en ordre, que le courrier était déposé.
P.________ (signature manuscrite) »
Il apparaît dès lors que le recourant rend ses allégations au sujet de la date de la remise
vraisemblables, à défaut de les prouver au sens strict. Il est suffisant de le faire en deuxième
instance. Au demeurant, comme relevé, l’Office ne les contestait pas en première instance,
ni ne les conteste à ce stade. Mais le prononcé, s’il retient que, même si les affirmations
du plaignant étaient admises, la plainte devrait être rejetée, ne les tient cependant
pas pour établies. Dans de nombreux cas de plaintes en relation avec l’existence d’une
opposition en temps utile (souvent des erreurs de l’agent notificateur), l’autorité
inférieure de surveillance a entendu les protagonistes comme témoins. Il est vrai que l’attestation
rédigée et signée par P.________ ne précise pas le jour de la remise, mais seulement
l’heure, peut-être par omission ou parce que l’intéressée ne s’en rappelait
pas précisément ; il se pourrait cependant qu’interrogée, elle se rappelle ce fait,
notamment s’il s’agissait d’un jour de la semaine ou d’un week-end, et par rapport
aux circonstances qui l’ont conduites à se déplacer du [...] à Vevey ; par ailleurs,
le paraphe apposé sur l’enveloppe pourrait être de sa main. Au vu de ce qui précède,
il est nécessaire que celle-ci soit interrogée comme témoin par l’autorité
de première instance, sur toutes les circonstances relatées par le recourant dans sa plainte
(date, heure, etc.).
IV.
En conclusion, le recours doit être admis
et le prononcé annulé, la cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP,
61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP (ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus
en application de la LP ; RS 281.35).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure
de surveillance pour nouvelle instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. G.________,
‑
Me F.________,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure
de surveillance.
Le greffier :