vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 585 · 2012-06-21 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | 311 al. 1 ch. 1 CC, 311 al. 1 ch. 2 CC, 311 CC, 399a CPC, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 21.06.2012 Arrêt / 2012 / 585

TRIBUNAL
CANTONAL
GH04.031323-120472
184
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Jugement
du 21 juin 2012
__________________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Crittin Dayen
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
311 al. 1 ch. 1 et 2 CC; 174 al. 2 CDPJ; 399a ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper de l'enquête
en retrait de l'autorité parentale de
A.P.________
sur sa fille
A.H.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
A.H.________, née le 16 mars 1999, est la fille de A.P.________ et de B.H.________. Le 30 avril
1999, ces derniers ont signé un "certificat de décharge" en faveur d'B.________ et
D.________, grands-parents maternels d'A.H.________, les autorisant à se charger de l'éducation
de celle-ci. Depuis cette date, A.H.________ vit chez eux, à Lausanne.
Le 11 avril 2002, A.P.________ a à nouveau rédigé un document dans lequel elle déclare
confier sa fille A.H.________ à ses parents.
Par jugement du 30 septembre 2002, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
a prononcé le divorce des parents d'A.H.________, ratifié notamment le chiffre I de la convention
du 2 février 2002 sur les effets du divorce attribuant l'autorité parentale et la garde sur
A.H.________ à sa mère, ordonné l'instauration d'une surveillance en faveur d'A.H.________
et chargé l'autorité tutélaire compétente d'exécuter cette mesure de protection.
Par décision du 21 novembre 2002, la Justice de paix du cercle de Lausanne a pris acte du jugement
précité et désigné le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ)
en qualité de surveillant judiciaire au sens de l'art. 307 CC.
Par décision du 22 janvier 2004, l'autorité précitée a retiré à A.P.________
son droit de garde sur sa fille A.H.________ et confié ce droit au SPJ.
Par arrêt du 15 avril 2004, la Chambre des tutelles a rejeté le recours interjeté par
A.P.________ contre la décision précitée.
Le 30 décembre 2010, le SPJ a déposé un rapport de renseignements concernant A.H.________
et son demi-frère, B.P.________, né le 15 mai 2007. Il a exposé qu'A.H.________ évoluait
relativement bien chez ses grands-parents maternels, qui faisaient office de famille d'accueil depuis
2004, mais présentait quelques difficultés dans son développement, notamment sur le plan
scolaire. Il a indiqué qu'elle bénéficiait d'un soutien psychologique qui l'aidait à
se reconstruire personnellement, ayant vécu un véritable abandon de sa mère, qui l'avait
laissée chez ses grands-parents et ne s'était plus jamais occupée d'elle. Il a déclaré
qu'en 2008, il avait tenté de réorganiser des visites entre la mère et sa fille, mais
que cela avait été un véritable échec, A.H.________ ayant refusé de poursuivre
ces visites au bout de la troisième rencontre et ayant fugué de chez ses grands-parents pour
montrer sa détermination. Il a relevé que depuis lors, elles ne s'étaient rencontrées
que de manière informelle, soit lorsque la mère se présentait spontanément chez ses
parents, ce qui n'était arrivé que très rarement compte tenu de la relation conflictuelle
qu'ils entretenaient. Il a précisé que ces contacts ne se passaient pas toujours très
bien et qu'A.H.________ refusait très souvent de voir sa mère. Il a ajouté que A.P.________
avait disparu depuis le 3 mai 2010 et ne s'était plus manifestée auprès de ses
enfants, ni pour leur donner des nouvelles ni pour demander à les voir. Il a mentionné que
selon les dires de D.________, A.P.________ se trouvait au Maroc depuis juillet 2010 au moins, où
elle avait vu sa fille de courts moments pendant l'été. Le SPJ a observé que A.P.________
n'était pas du tout fiable, ne tenait pas ses engagements et n'assumait pas ses responsabilités
parentales. Il a affirmé qu'elle n'avait pas de réelle conscience des besoins de sa fille sur
le plan de la sécurité, de la stabilité et de la structuration. Il a constaté que
depuis toujours, elle faisait vivre à ses enfants une alternance de moments où un attachement
se manifestait et de périodes de rupture complète, sans leur donner d'explication ou manifester
la moindre empathie pour ce qu'ils pouvaient ressentir. Il a sollicité l'ouverture d'une enquête
en retrait de l'autorité parentale de A.P.________ sur ses enfants A.H.________ et B.P.________.
Par lettre du 1
er
juillet 2011, D.________ a demandé à être nommée tutrice d'A.H.________.
Le 8 juillet 2011, le SPJ a déposé un rapport annuel concernant A.H.________. Il a indiqué
qu'elle était toujours chez sa grand-mère maternelle, qui était en instance de divorce,
et évoluait plutôt bien compte tenu de la situation compliquée qu'elle vivait. Il a observé
qu'elle était fortement liée à sa grand-mère maternelle, à laquelle elle semblait
faire totale confiance et porter toute sa loyauté. Il a affirmé que cet attachement lui permettait
de se sentir en sécurité pour poursuivre son évolution personnelle. Il a déclaré
que A.P.________ était complètement absente de la vie de sa fille depuis très longtemps,
ne s'impliquait pas, ne donnait aucune nouvelle et ne prenait aucune décision importante pour sa
fille depuis bien longtemps. Il a sollicité la désignation d'un tuteur à l'enfant et l'institution
d'une mesure assurant la poursuite d'un soutien psychologique pour A.H.________ de manière régulière.
Par lettre du 19 octobre 2011, le SPJ a indiqué que les contacts entre A.P.________ et ses enfants
étaient coupés depuis longtemps par sa propre volonté et que depuis avril 2010, elle n'avait
plus donné aucun signe de vie ni de nouvelles. Constatant qu'elle ne montrait aucun intérêt
réel pour tout ce qui touchait à ses enfants et ne s'était jamais impliquée dans
les décisions à prendre les concernant, il a réitéré sa demande de mise sous
tutelle.
Le 24 octobre 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a adressé à A.P.________ une
citation à comparaître à son audience du 17 janvier 2012. L'envoi sous pli recommandé
est venu en retour avec la mention "non réclamé".
A.P.________ ne s'est pas présentée à l'audience précitée, bien que régulièrement
convoquée. Lors de cette audience, la justice de paix a procédé à l'audition de D.________.
Cette dernière a alors indiqué qu'elle n'avait aucune nouvelle de sa fille et ne savait pas
si elle était en Suisse ou pas. Elle a ajouté qu'elle ne prenait plus de nouvelles d'A.H.________.
Elle a confirmé son souhait d'être désignée tutrice de cette dernière.
B.
Par décision du 17 janvier 2012, communiquée le 8 mars 2012, la Justice de paix du district
de Lausanne a clos l'enquête en déchéance de l'autorité parentale instruite à
l'endroit de A.P.________ concernant sa fille A.H.________ (I), préavisé en faveur du retrait
de l'autorité parentale de A.P.________ sur sa fille A.H.________ (II), transmis le dossier à
la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal (II, recte : III) et laissé les frais de la cause à
la charge de l'Etat (IV).
Par lettre du 13 mars 2012, envoyée sous pli recommandé, le Président de la Cour de céans
a imparti à A.P.________ un délai au 26 mars 2012 pour faire savoir si elle souhaitait être
entendue, à défaut de quoi la cour statuerait sur la base du dossier. Ce pli est revenu avec
la mention "non réclamé".
Dans ses déterminations du 10 avril 2012, le SPJ a préavisé en faveur du retrait de l'autorité
parentale de A.P.________ sur sa fille A.H.________. Il a indiqué qu'elle avait toujours rencontré
de grandes difficultés à manifester de l'empathie pour ce que sa fille pouvait ressentir dans
la dynamique d'abandon qu'elle vivait et n'avait jamais su investir celle-ci de manière permanente
et stable. Il a relevé qu'il avait rencontré de grandes difficultés à collaborer
avec elle, notamment à entrer en contact, que ce soit par courrier, qu'elle disait ne pas recevoir,
ou par téléphone, les appels restant sans réponse. Il a estimé que A.P.________ avait
démontré qu'elle n'était pas à même de s'intéresser ni de participer à
l'éducation de sa fille et de prendre les décisions exigées par les circonstances. Il
a affirmé que par son comportement, elle avait prouvé qu'elle ne se souciait pas sérieusement
de sa fille et ne prenait pas en considération ses besoins. Etant donné l'absence de A.P.________
dans la vie et l'éducation de sa fille depuis de nombreuses années, il a considéré
qu'il était dans l'intérêt de celle-ci que sa situation corresponde à une réalité
juridique, étant donné que sa mère n'exerçait de facto pas son autorité parentale.
Il a informé qu'une enquête en retrait de l'autorité parentale de A.P.________ sur son
fils B.P.________ était en cours.
Par avis publié dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 11 mai 2012, le Président
de la Cour de céans a imparti à A.P.________ un délai au 22 mai 2012 pour indiquer si
elle souhaitait être entendue dans le cadre de la procédure en retrait de l'autorité parentale
ouverte à son égard, respectivement pour produire un mémoire et, le cas échéant,
des pièces. L'intéressée ne s'est pas manifestée dans le délai précité.
En droit :
1.
La cour de céans doit statuer sur le retrait de l'autorité parentale d'une mère sur sa
fille mineure.
Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les autorités de tutelle du domicile
de l'enfant (art. 315 al. 1 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Celui-ci
correspond en principe au domicile du ou des parents qui a ou ont l’autorité parentale (art.
25 al. 1 CC). Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de
la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les
autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes (art. 315 al.
2 CC). Le moment décisif pour la détermination de la compétence à raison du domicile
de l'enfant est celui de l'ouverture de la procédure (ATF 101 II 11 c. 2a, JT 1976 I 53; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, A.H.________ vit chez ses grands-parents maternels, à Lausanne, pratiquement depuis
sa naissance, sa mère, détentrice de l'autorité parentale, leur ayant expressément
demandé de la prendre en charge. La Justice de paix du district de Lausanne était dès
lors compétente pour préaviser sur le retrait de l'autorité parentale.
2.
La justice de paix a transmis son dossier à l'autorité de surveillance, soit à la Chambre
des tutelles (art. 76 LOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01), conformément à l'art. 399a al. 1 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du
14 décembre 1966, RSV 270.11, qui reste applicable conformément à l'art. 174 al. 2 CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01]), après que le
juge de paix eut instruit une enquête répondant aux exigences de l'art. 400 CPC-VD.
Bien que régulièrement citée à comparaître par avis du 24 octobre 2011,
A.P.________ n'a pas comparu à l'audience de la justice de paix du 17 janvier 2012. Elle n'a pas
non plus donné suite aux possibilités données les 13 mars et 11 mai 2012 par le Président
de la Cour de céans de solliciter son audition et de déposer un mémoire. La possibilité
de s'exprimer devant l'autorité de surveillance ayant été donnée à l'intéressée,
son droit d'être entendue a été respecté.
Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant,
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné
personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge, en principe dès
l'âge de 6 ans (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83), ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas
à l'audition (art. 371a CPC-VD, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC-VD). Si l'audition doit en principe
incomber à un magistrat, des circonstances particulières peuvent néanmoins conduire à
considérer qu'une audition menée par un tiers sera plus appropriée, notamment lorsque
la personne chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens psychologique particulier, ou lorsque
l'examen de la situation doit être effectué par des spécialistes (ATF 127 III 295 c. 2a).
En l'espèce, A.H.________ n'a pas été entendue formellement par la justice de paix. Elle
a toutefois été vue et entendue par le SPJ. L'audition de l'enfant ayant été effectuée
par un organisme approprié, qui a retranscrit ses propos, il y a lieu de considérer que son
droit d'être entendue a été respecté.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a ss CPC-VD étant remplies, l'autorité
de céans est en mesure de statuer.
3.
a)
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le retrait de l'autorité
parentale si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque
les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour
cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou, selon
le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute
faute des parents. Ce sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont déterminantes
(Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p. 197; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le
retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres mesures – à savoir l'assistance
des services d'aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC – sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p. 197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 4
e
éd., 2010, nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1645 ss).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2,
résumé in RDT 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation
des circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour
prévenir le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle
d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes.
Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF
119 II 9 c. 4a et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à
remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur
l'enfant; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire,
telle l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers
en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad
art. 311/312 CC, pp. 1645 et 1646). Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde
et curatelle de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité
parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen
Verwandtschaftsrechts, 5
e
éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
L'expression "se soucier sérieusement de l'enfant" au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC
doit être comprise de manière semblable à celle figurant à l'art. 265c ch. 2 CC (Breitschmid,
op. cit., n. 8 ad art. 311/312 CC, p. 1635) et à l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence
relative à ces dernières dispositions, un parent ne se soucie pas sérieusement de l'enfant
lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être, s'en remet en permanence à autrui pour
les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une relation vivante
avec lui. Si la preuve d'efforts suffisants pour établir de véritables relations avec l'enfant
est rapportée, même s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que le parent ne s'est
pas soucié sérieusement de l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et réf.; ATF 118
II 21 c. 3d; FamPra.ch 2005, n. 23, p. 158).
b)
En l’espèce, il ressort du dossier qu'A.H.________ vit avec ses grands-parents maternels pratiquement
depuis sa naissance, ses parents ayant signé une décharge en leur faveur les autorisant à
se charger de son éducation le 30 avril 1999. Le 11 avril 2002, sa mère a à
nouveau rédigé un tel document. Le SPJ a du reste été désigné surveillant
judiciaire de l'enfant au sens de l'art. 307 CC le 21 novembre 2002, avant que le droit de garde
ne soit retiré à la mère par décision de la justice de paix du 22 janvier 2004. Au
printemps 2008, le SPJ a organisé des visites médiatisées pour aider A.P.________ à
rétablir un lien avec sa fille. Elles se sont toutefois soldées par un échec, A.H.________
ayant refusé de les poursuivre. A.P.________ s'est alors encore plus désinvestie de son rôle
de mère, n'ayant que de rares contacts avec sa fille, de façon informelle, lorsqu'elle se présentait
spontanément chez ses parents. Ces rencontres se sont également mal déroulées, A.H.________
ayant très souvent refusé de voir sa mère. Par la suite, A.P.________ a interrompu tout
contact avec sa fille ainsi qu'avec le réseau social mis en place de son propre chef. Depuis avril
2010, elle n'a plus donné signe de vie et n'a plus pris de nouvelles de sa fille. Sa mère et
le SPJ ignorent du reste où elle se trouve.
Il résulte de ce qui précède que A.P.________ n'assume pas ses responsabilités parentales
et n'est pas en mesure d'exercer correctement son autorité parentale, ce qu'elle ne fait du reste
pas de facto. En effet, par son attitude, elle a démontré qu'elle ne s'intéresse pas à
l'éducation de sa fille. Au demeurant, absente de la vie de celle-ci depuis longtemps, elle est
dans l'incapacité de participer à son éducation et de prendre les décisions qui s'imposent.
Le retrait de l'autorité parentale de A.P.________ sur sa fille A.H.________ est ainsi justifié
sur la base de l’art. 311 al. 1 ch. 1 CC.
Par son comportement, A.P.________ a également prouvé qu'elle ne porte pas d'intérêt
à sa fille, s'en remet à autrui pour les soins qui lui sont dus et ne prend pas en compte ses
besoins. En effet, depuis toujours, elle lui fait vivre une alternance de moments teintés d'attachement
et de périodes de rupture totale, sans lui donner aucune explication ni manifester la moindre empathie
pour ce qu'elle peut ressentir. Partant, elle ne se soucie pas sérieusement d'A.H.________ au sens
de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC. Le retrait de l'autorité parentale est donc également fondé
pour ce motif.
Dans le cas particulier, on ne voit pas quelles autres mesures moins contraignantes qu'un retrait de
l'autorité parentale permettraient de remédier à la situation et d'assurer la représentation
légale de l'enfant. En effet, les mesures de surveillance judiciaire et de retrait du droit de garde
mises en place se sont avérées insuffisantes dans la mesure où elles n'ont pas permis
de remédier aux carences reprochées à A.P.________. Partant, le retrait de l'autorité
parentale de A.P.________ sur sa fille A.H.________ est nécessaire et adéquat.
4.
En conclusion, il y a lieu de retirer l'autorité parentale de A.P.________ sur sa fille A.H.________
et de renvoyer le dossier à la Justice de paix du district de Lausanne pour qu'elle nomme un tuteur
à l'enfant prénommée (art. 311 al. 2 CC). La nomination d'un tuteur ne pourra toutefois
intervenir qu'une fois le présent jugement devenu définitif et exécutoire, soit trente
jours après sa notification, le recours en matière civile au Tribunal fédéral étant
ouvert et ayant effet suspensif (art. 72 al. 2 ch. 7 et 103 al. 2 let. a LTF, Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral, RS 173.110).
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art. 406 al. 2 CPC-VD) ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur l'enfant A.H.________, née le 16 mars 1999, est retirée à
sa mère A.P.________.
II.
Le dossier est transmis à la Justice de paix du district de Lausanne pour qu'elle nomme un tuteur
à l'enfant A.H.________, dès le présent jugement définitif et exécutoire.
III.
Le jugement est rendu sans frais ni dépens.
Le
président :              La greffière
:
Du
21 juin 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.P.________,
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :