vd_findinfo · Jug / 2019 / 298 · 2019-01-17 · fr

INJURE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, DÉPENS, FRAIS JUDICIAIRES, PARTIE CIVILE, PLAIGNANT, ENQUÊTE PÉNALE, MOYEN DE PREUVE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 177 al. 1 CP, 177 CP, 426 al. 1 CPP (CH), 430 al. 1 let. a CPP (CH), 433 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2019 Jug / 2019 / 298

TRIBUNAL
CANTONAL
158
PE16.018164-AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1er juillet 2019
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Charlotte Iselin, défenseur de choix à
Lausanne,
O.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Charlotte Iselin, défenseur de choix à
Lausanne,
et
A.V.________
,
partie plaignante et intimée, représenté par Me Filippo Ryter, conseil de choix à
Lausanne,
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 janvier 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a libéré O.________ des chefs de prévention de voies de fait et de menaces (I),
a
constaté
qu’il s’était rendu coupable d’injure (II), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 70 fr., avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à
une amende de 420 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 5 jours
en cas d’absence fautive de paiement (III), a mis les frais de justice, par 2'450 fr., à
sa charge (IV), a
dit
qu’il devait à A.V.________ un montant de 4'922 fr. 95 à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) (V), a libéré
L.________ du chef de prévention de menaces (VI),
a constaté qu’il s’était rendu coupable d’injure (VII)
,
l’a condamné à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 60 fr. avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de
360 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 4 jours en cas
d’absence fautive de paiement (VIII), a mis les frais de justice, par 2'450 fr., à sa charge
(IX), et a dit qu’il devait à A.V.________ un montant de 4'922 fr. 95 à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP (X).
B.
a)
Par annonce du 24 janvier 2019 et déclaration
motivée du 18 février 2019, L.________ a interjeté appel auprès de la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal contre le jugement précité, en concluant, avec suite de dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est également libéré du chef
de prévention d’injure, qu’une indemnité de 4'956 fr. 45 lui est allouée pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
de première instance, ainsi qu’une indemnité à chiffrer ultérieurement pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en procédure
d’appel, qu’une indemnité lui est allouée à titre de réparation de son
tort moral de 500 fr., que les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat et
qu’aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP n’est allouée à A.V.________.
A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement précité et au renvoi
du dossier de la cause au tribunal de première instance pour nouveau traitement et nouvelle décision.
Par annonce du 24 janvier 2019 et déclaration motivée du 18 février 2019, O.________ a
interjeté appel auprès de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal contre le
jugement précité, en concluant, avec suite de dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu’il est également libéré du chef de prévention d’injure,
qu’une indemnité de 4'956 fr. 45 lui est allouée pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure de première instance, ainsi qu’une
indemnité à chiffrer ultérieurement pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits en pro
cédure
d’appel, qu’une indemnité lui est allouée à titre de réparation de son
tort moral de 500 fr., que les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat et
qu’aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP n’est allouée à A.V.________.
A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement précité et au renvoi
du dossier de la cause au tribunal de première instance pour nouveau traitement et nouvelle décision.
A titre de mesure d’instruction, L.________ et O.________ ont sollicité la production par
T.________ de tout document attestant que son téléphone portable aurait été détruit.
Le 22 février 2019, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a indiqué
qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer
un appel joint.
Le 29 mars 2019, le Parquet a indiqué qu’il n’entendait pas intervenir en personne et
qu’il renonçait à déposer des conclusions.
b)
Le 24 juin 2019, L.________ et O.________ ont sollicité l’audition d’un témoin.
Le 26 juin 2019, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête précitée
et a motivé cette décision par le fait que l’audition de ce témoin ne paraissait
pas indispensable au traitement de l’appel en tant qu’il n’était pas un témoin
direct des faits et qu’il ne serait en mesure que de fournir à la Cour une impression subjective
et toute générale de la personnalité des prévenus. Le président a également
rappelé que les réquisitions de preuve devaient être annoncées avec le dépôt
de la déclaration d’appel, de sorte que la réquisition était tardive.
c)
Le 28 juin 2019, le conseil de A.V.________ a transmis ses déterminations sur les appels.
d)
Lors de l’audience d’appel, L.________ et O.________, par leur conseil, ont précisé
leur conclusion en vue de l’allocation d’une indemnité de l’art. 429 CPP
à hauteur de 2'939 fr. 80. La plaignante A.V.________, par son conseil, a conclu au rejet des appels
ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de l’art. 433 CPP à
hauteur de 1'488 fr. 55, à la charge des appelants, solidairement entre eux, et subsidiairement
dans la mesure que justice dira.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
O.________ est né le [...] 1982 à [...]. Célibataire, il vit avec sa compagne et leur
enfant commun. Sa compagne et lui attendent un deuxième enfant dont la naissance est prévue
en janvier 2020. Il est menuisier de formation, profession qu’il exerçait lors de son arrivée
en Suisse en 2006. Il a ensuite milité dans des syndicats avant de se voir proposer un poste de
secrétaire syndical, profession qu’il a exercée jusqu’au mois de septembre 2019,
à un taux de 90%, pour un salaire d’environ 4'840 fr. net, versé treize fois l’an.
Selon lui, il a été licencié en raison d’une plainte qu’il a déposé
contre son employeur ensuite d’une situation de mobbing. Sa compagne gagne quant à elle environ
4'000 fr. par mois. Le loyer du domicile de la famille se monte à 2'400 fr. par mois. Il n’a
ni fortune ni dettes et ne bénéficie pas de subsides pour l’assurance maladie.
L.________ est né le [...] 1975 à [...]. Il est marié et attend un enfant qui devrait
naître entre fin septembre et début octobre 2019. Au bénéfice d’une formation
universitaire de politologue, il a exercé diverses professions avant de devenir secrétaire
syndical, profession qu’il a exercée depuis 2015 pour un salaire d’environ 5'200 fr.
par mois, versé treize fois l’an, jusqu’à son licenciement en 2019, selon lui pour
avoir dénoncé du dumping au sein du syndicat. Il est à présent inscrit au chômage
et ignore combien il va toucher, mais imagine percevoir des indemnités de l’ordre de 4'000
fr. par mois. Son épouse ne travaille pas. Le loyer du domicile conjugal se monte à 1'175 fr.
par mois. Le prévenu n’a ni fortune ni dette et ne bénéficie pas de subsides pour
l’assurance-maladie.
Le casier judiciaire de chacun des prévenus est vierge.
2.
Le 30 août 2016, en marge d'un conflit de travail opposant la société Y.________, dont
B.V.________ est associé gérant avec signature individuelle, à six ouvriers polonais que
cette entité avait employés, une action a été conduite par le syndicat U.________.
Les six ouvriers et de nombreux représentants du syndicat U.________, au nombre desquels figuraient
L.________ et O.________, ont en effet investi les locaux de la société Y.________ sis à
[...]. La situation était alors très tendue et B.V.________ avait fait appel à la police.
Le 2 septembre 2016, O.________ et L.________ se sont rendus à [...], commune de domicile de B.V.________,
pour distribuer des tracts dénonçant des pratiques prétendument irrégulières
de la société Y.________ et de son directeur B.V.________, ainsi que le refus par la direction
de négocier et de remettre certains documents.
A un moment donné, O.________ s'est rendu sur une place de parc située à l'entrée
de la propriété occupée par les époux B.V.________ et A.V.________, proche des boîtes
aux lettres, afin de remettre un tract à K.________, père de A.V.________. L.________ a rejoint
son collègue et a déclaré à K.________ : « B.V.________, vous connaissez
? Eh bien lui et ses petites magouilles, on va le faire sortir de Suisse ». C'est alors que
A.V.________ est intervenue afin de demander à son père de rentrer chez elle et aux deux syndicalistes
de s'en aller. En guise de réaction, L.________ a lancé contre la plaignante une dizaine de
tracts, l'un après l'autre, en s'écriant « tiens, vas-y, prends ça et lis ! ».
A.V.________ a aussitôt demandé de ramasser ces documents, ce à quoi L.________ a répondu
« va chier Madame ». O.________, qui distribuait des tracts en contre-bas, les a
rejoints et a également lâché quelques tracts par terre. Un employé de la société
Y.________, T.________, qui se trouvait chez le couple B.V.________, est sorti de la maison et a filmé
la scène avec son téléphone portable. Ensuite, X.________, un autre employé de la
société Y.________, s'est mêlé à l'altercation pour séparer les protagonistes
et a demandé aux prévenus de quitter les lieux, ce qu'ils ont fait en remontant à bord
de leur véhicule. O.________ a néanmoins dit à A.V.________ qu'elle devrait peut-être
penser à « baiser » un peu plus souvent, tout en mimant des gestes évocateurs.
Tout au long des échanges, les deux prévenus se sont montrés agressifs tant verbalement,
via des propos injurieux et le ton utilisé, que physiquement, notamment en se tenant à très
courte distance de A.V.________ et en jetant des tracts à son encontre.
Peu de temps après être partis, L.________ et O.________ sont repassés à bord de
leur voiture devant la propriété occupée par les époux B.V.________ et se sont mis
à klaxonner et à leur faire des doigts d'honneur en passant leurs bras par la fenêtre.
A.V.________ s'est constituée partie plaignante le 8 septembre 2016.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP), par les prévenus ayant qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels de L.________ et de O.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, les appelants ont requis la production par T.________ de tout
document attestant que son téléphone portable aurait été détruit (P. 64).
3.2
Tel que garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126
I 7 consid. 2b), de produire des preuves pertinentes, et d'obtenir qu'il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes (ATF 135 II 286 consid. 5.1).
La maxime de l'instruction oblige les autorités pénales à rechercher d'office tous les
faits pertinents (cf. art. 6 CPP). Elles doivent instruire avec un soin égal les circonstances qui
peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La maxime
de l'instruction n'oblige toutefois pas le juge à administrer de nouvelles preuves lorsque celles
qui ont été administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion
(TF 6B_503/2015 du 24 mai 2016 consid. 7.1 ; TF 6B_739/2017 du 9 février 2018 consid. 1.2).
3.3
En l’occurrence, le moyen de preuve sollicité par les appelants n’est pas pertinent
et, par appréciation anticipée de la preuve, ne modifierait pas l’opinion de la Cour
de céans. En effet, T.________ a transmis un témoignage écrit le 14 janvier 2019
(P. 62), indiquant qu’il avait filmé une partie de la scène litigieuse, durant laquelle
les prévenus avaient cessé leurs propos injurieux et leur comportement menaçant. Le témoin
a également indiqué que son téléphone portable avait chuté quelques mois plus
tard et qu’il avait de cette manière perdu toutes les données électroniques que
son téléphone contenait, dont la vidéo en question, sans qu’il en possède une
sauvegarde. Ces informations avaient par ailleurs été alléguées par la plaignante
lors des débats de première instance (jugement, p. 5). Il n’apparaît ainsi pas pertinent
d’investiguer plus avant et de produire des documents établissant la destruction du téléphone
cellulaire, qui n’amèneraient aucun élément supplémentaire à la cause.
Par surabondance, quand bien même cette vidéo était encore disponible, ce qui ne semble
pas être le cas au vu des éléments qui précèdent, son contenu ne permettrait
de toute manière pas de faire la lumière sur ce qui s’est passé avant et après
la prise de vue. La requête des appelants doit donc être rejetée.
4.
4.1
Les appelants soutiennent que les faits retenus par le premier juge n’auraient pu l’être
qu’en violation de la présomption d’innocence. Ils prétendent que la partie plaignante
aurait varié dans ses déclarations et que les témoignages des tiers, tous orientés,
seraient contradictoires ou du moins pas unanimes et ne permettraient pas de corroborer la plainte. Les
appelants font encore grief au premier juge d’avoir interprété de manière insoutenable
les propos du témoin K.________, père de la plaignante.
4.2
4.2.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse
[ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. Lorsque
l’autorité a forgé sa conviction sur la base d’un ensemble d’éléments
ou d’indices convergents, il ne suffit pas que l’un ou l’autre de ceux-ci ou même
chacun d’eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L’appréciation des
preuves doit être examinée dans son ensemble. En d’autres termes, ce n’est ni le
genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in
CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et
les réf. jurisprudentielles citées). Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.2.2
Le droit de porter plainte est défini par
l’art. 30 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), qui prévoit
à son al. 1 que toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur d’une
infraction qui n’est punie que sur plainte. Lorsque le nom de l’auteur de l’infraction
est connu, il doit être mentionné dans la plainte (Petit commentaire du Code pénal, Dupuis/Moreillon
et alii [édit.], Bâle 2017, n. 3 ad art. 30 CP et la réf. cit.). Déposée contre
inconnu ou contre l’un ou l’autre des participants, la plainte pénale vaut aussi contre
tous ceux qui, ne serait-ce que durant un laps de temps limité, ont pris part à l’infraction
(
ibidem
et
les réf. cit.). Pour qu’une plainte soit valable, le déroulement des faits sur lesquels
elle porte doit être décrit de manière suffisante. Les circonstances dans lesquelles le
plaignant a été injurié doivent être décrites, tandis que l’énumération
des divers termes injurieux n’est pas nécessaire (
idem
,
n. 4 ad art. 30 CP et la réf. cit.).
Selon l’art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court
du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction.
4.3
En l’espèce, le premier juge n’a
pas manqué de constater que les propos tenus par la partie plaignante lors de l’audience d’appel
n’étaient pas identiques au contenu de la plainte, en particulier sur les auteurs des paroles
proférées à son encontre, ainsi que sur les doigts d’honneur, la plaignante ayant
dans un premier temps parlé de « grands gestes » effectués par les prévenus
à son attention.
Comme le relève le jugement, la contradiction n’est qu’apparente. En effet, si l’on
se rapporte à la plainte, on constate que A.V.________ a évoqué les insultes sans nommer
ou désigner de quelque manière que ce soit l’un ou l’autre des prévenus. Il
n’y a donc pas de contradiction à cet égard. Les précisions apportées aux débats
s’expliquent par la confrontation visuelle des parties, qui n’avait jamais eu lieu durant
l’enquête. On comprend ainsi aisément que la plaignante a dans un second temps pu attribuer
les propos tenus par l’un et par l’autre lorsqu’elle s’est retrouvée face
à eux. Sur ces bases, le premier juge pouvait admettre que la partie plaignante n’avait pas
varié dans ses déclarations.
S’agissant des différents témoignages, on constate que, pris dans leur ensemble (et non
isolément comme le voudraient les appelants), les témoignages corroborent le fait que la partie
plaignante a été insultée par les deux prévenus. Il est à cet égard sans
incidence que les propos du témoin K.________ n’aient pas été fidèlement retranscrits
par le premier juge, dans la mesure où ce témoin a bien rapporté une injure, qui était
du genre « va te faire foutre », étant précisé qu’il n’était
pas certain des termes utilisés, quand bien même ils étaient injurieux. A cet égard,
le témoin a décrit physiquement l’auteur de ces propos, soit L.________. Par ailleurs,
le fait que X.________ a déclaré n’avoir rien entendu ne signifie pas pour autant qu’il
ne s’est rien passé. Comme l’a relevé le premier juge, cela s’explique par
le fait que ce témoin est arrivé lorsque la scène se terminait, puisqu’il est intervenu
pour séparer les protagonistes.
En outre, la majorité des témoins ont vu que les appelants avaient chacun fait un doigt d’honneur
à la partie plaignante. A cet égard, les appelants soutiennent que la partie plaignante n’a
pas déposé plainte pour ce fait précis et que l’extension de la plainte lors des
débats serait tardive. Or, la plainte pénale a été déposée dans le délai
de trois mois après la survenance des faits, notamment pour injure, en indiquant que les prévenus
avaient fait de grands gestes à son encontre depuis leur véhicule. Cette description n’exclut
pas que les gestes en question étaient notamment constitués de doigts d’honneur. La plaignante
n’a donc pas limité sa plainte aux seules paroles émises mais reprochait également
aux prévenus des gestes insultants. On relèvera encore que la plaignante n’a pas décrit
ces gestes pour la première fois lors de l’audience devant le Tribunal de police, mais en
premier lieu devant le procureur (PV aud. 6 ll. 53 et 110), précisant alors le contenu de sa plainte
pénale.
Au vu de ce qui précède, le principe de la présomption d’innocence, en particulier
l’art. 10 al. 3 CPP, n’a pas été violé. On retiendra ainsi les faits
tels qu’ils ont été appréciés par le premier juge. Le grief des appelants doit
donc être rejeté.
5.
5.1
Les appelants se plaignent de la violation de la maxime d’accusation. Ainsi, ils reprochent au
premier juge d’avoir retenu un état de fait qui diffère de l’acte d’accusation,
dès lors que les rôles des prévenus avaient en partie été inversés s’agissant
des paroles incriminées.
5.2
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet
d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent
un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément
décrits. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer
le prévenu (fonction de délimitation et d'information, cf. ATF 141 IV 132 consid. 3.4 et la
jurisprudence citée). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation
(principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation
juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les
parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CP). L'acte d'accusation doit
décrire aussi précisément que possible dans son état de fait les délits reprochés
au prévenu, de sorte à ce que ce dernier sache exactement les faits qui lui sont imputés
et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense (ATF 141 IV 132 consid. 3.4 ; ATF 140 IV 188 consid.
1.3 ; ATF 133 IV 235 consid. 6.3 ; TF 6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.1).
L'art. 325 al. 1 CPP exige que l'acte d'accusation désigne, notamment, le plus brièvement possible,
mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même
que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère
public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée
au prévenu (TF 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 1.1). Des imprécisions relatives au lieu
ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute
sur le comportement qui lui est reproché (TF 6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.1 ; TF 6B_907/2013
du 3 octobre 2014 consid. 1.5).
5.3
En l’espèce, le jugement attaqué a retenu que l’acte d’accusation avait inversé
les propos insultants tenus par les prévenus. Pour autant, cette inversion ne consacre pas une violation
du principe de l’accusation. L’ordonnance de renvoi mentionnait en effet l’ensemble
des propos litigieux et qualifiait l’infraction en cause. Ainsi, les appelants étaient tous
deux prévenus d’injure et leur situation n’a pas été aggravée par leur
désignation respective lors des débats de première instance. En effet, que l’un
ou l’autre ait dit « va chier », « va te faire foutre »,
« va te faire mettre » ou encore qu’il faudrait « baiser plus souvent »
ne donne pas lieu à une modification de la défense de l’un comme de l’autre, les
propos étant similaires dans leur genre et dans leur portée. De plus, la désignation par
la partie plaignante des auteurs des propos litigieux, qui a conduit à l’inversion des rôles
des prévenus selon l’acte d’accusation, s’est déroulée lors des débats
de première instance (cf. p. 6 du jugement), sans que les prévenus aient requis la suspension
de la procédure pour un renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il modifie son
acte d’accusation. On peut ainsi considérer qu’ils y ont renoncé. En effet, les
appelants étaient alors parfaitement à même de comprendre les reproches qui étaient
formulés à leur encontre. Ils connaissaient également les faits qui pourraient être
retenus dans le jugement avant la clôture de l’instruction sans qu’ils aient émis
d’autres réquisitions. Ils ont ainsi pu préparer leur défense en conséquence.
Le grief est infondé et doit donc être rejeté.
6.
6.1
Les appelants contestent s’être rendus coupables d’injure.
O.________ reproche au premier juge de n’avoir pas examiné si le fait de dire à une personne
qu’il faudrait baiser plus souvent constituait un jugement de valeur offensant et conteste que
tel soit le cas. Il prétend également qu’on ignore quel geste évocateur aurait accompagné
ses propos.
Quant à L.________, il conteste que l’expression « va chier » puisse être
qualifiée d’injure.
Les deux appelants reprochent également au premier juge de n’avoir pas examiné si les
prétendues injures auraient pu être provoquées par une conduite répréhensible
de la plaignante.
6.2
Selon l'art. 177 CP, celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou
par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire de nonante jours-amende au plus (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de
toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible
(al. 2).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115 ; ATF 128 IV
53 consid. la p. 58). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant,
mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, nn 10 ss ad art. 177 CP),
ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné
de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment
qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris
doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur,
évoquant une conduite contraire à l'honneur ou un autre fait propre à porter atteinte
à la considération, ne s'adresse qu'à la personne visée elle-même, la qualification
de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet, en raison de la subsidiarité, que la communication
constitue une injure (Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 177 CP). Sur le plan subjectif, l'injure suppose
l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et
qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b p. 272).
Le juge ne peut faire usage de la faculté que lui réserve l’art. 177 al. 2 CP que si
l’injure a consisté en une réaction immédiate à un comportement répréhensible
de l’injurié, lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement blâmable.
Ce comportement ne doit pas nécessairement viser l’auteur de l’injure ; une conduite
grossière en public peut suffire (ATF 117 IV 270 consid. 2c et la jurisprudence citée). La
notion d’immédiateté doit être comprise comme notion temporelle, en ce sens que
l’auteur doit avoir agi sous le coup de l’émotion provoquée par la conduite répréhensible
de l’injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir (ATF 83 IV 151 qui examine la
question de savoir quand une injure est provoquée). Le juge peut exempter l’auteur de toute
peine. Il s’agit, là encore, d’une faculté, non d’une obligation (ATF 109
IV 39 consid. 4b
in fine
).
Il peut aussi se borner à atténuer cette dernière. Il dispose à cet égard d’un
large pouvoir d’appréciation.
6.3
En l’espèce, comme le premier juge, il sied de constater que les propos tenus par les appelants
(« va chier » et inciter à « baiser plus souvent »), leurs
gestes (allusions sexuelles et doigts d’honneur), couplés à leurs attitudes générales
(flyers jetés) à l’encontre de la plaignante étaient offensant et dénigrant.
De la sorte, les appelants ont témoigné de leur mépris à l'égard de la plaignante
en portant atteinte à sa considération.
Pour le surplus, la référence au jugement CAPE 13 mars 2017/83 consid. 5.4 citée par l’appelant
O.________ est vaine, dès lors que les propos comparés, soit « ta sœur va être
baisée », ont été qualifiés de menace ; il ne s’agissait en
effet pas d’un jugement de valeur visant le destinataire des propos, contrairement au cas d’espèce.
Ici, il s’agit d’une attaque à l’honneur personnel.
Enfin, on ne voit pas quelle attitude répréhensible pourrait être reprochée à
la partie plaignante, puisque rien n’est établi à ce sujet. En effet, la plaignante a
contesté avoir tenu des propos injurieux et avoir donné des ordres aux prévenus au moment
de leur demander de ramasser les tracts jetés par terre (PV aud. 6 ll 118-120 et l. 123).
Les griefs des appelants sont donc infondés et doivent par conséquent être rejetés.
Le premier juge était ainsi fondé à condamner les deux appelants pour injure.
7.
Les appelants n’ont pas contesté les peines qui leur ont été infligées par
le premier juge, concluant uniquement à leur acquittement. Examinées d’office, celles-ci
ne prêtent pas le flanc à la critique (jugement, pp 23 et 24). Ainsi, les peines infligées
à chacun des prévenus, soit 30 jours-amende, à 70 fr. le jour pour O.________, vu sa situation
financière, et à 60 fr. le jour pour L.________, compte tenu de son obligation d’entretien
envers son épouse, sont adéquates et doivent par conséquent être confirmées.
8.
8.1
Les appelants reprochent au premier juge d’avoir mis les frais de la procédure de première
instance à leur charge par moitié chacun. Ils soutiennent que leur libération respectivement
d’un et de deux chefs d’accusation aurait dû conduire à une réduction des
frais mis à leur charge et à l’allocation d’une indemnité de l’art. 429
CPP.
Enfin, les appelants contestent la mise à leur charge des frais de la décision incidente rendue
par le Tribunal de police rejetant leur réquisition de preuve.
8.2
8.2.1
Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou
que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis
à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture
de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard,
seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés, entre en ligne de compte (TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid.
2.1 ; TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 2.1 et les arrêts cités). Pour déterminer
si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité,
le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant
le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) (ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; ATF 116
Ia 162 consid. 2c). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; ATF 116 Ia 162 consid. 2d).
Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas
exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse
de la situation ou par précipitation (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_886/2018 précité ;
TF 6B_1183/2017 précité).
8.2.2
Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu
est acquitté totalement ou en partie, il a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité
pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure
pénale (let. b), à une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c).
Aux termes de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité
visée par l'art. 429 al. 1 CPP lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement
l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1
let. a CPP est le pendant de la règle énoncée à l'art. 426 al. 2 CPP en matière
de frais. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en
relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de
l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue (ATF 137 IV
352 consid. 2.4.2 ; TF 6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.2). Dans cette mesure, la
décision sur les frais préjuge de celle de l'indemnisation (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ;
TF 6B_156/2017 du 22 décembre 2017 consid. 8.1).
8.3
En l’espèce, l’accusation a été engagée contre O.________ pour injure,
menaces et voies de fait et contre L.________ pour menaces et injure. Finalement, seule l’infraction
d’injure a été retenue à l’encontre des deux appelants.
Les appelants se sont rendus au domicile de la partie plaignante pour distribuer des tracts dénonçant
les agissements de la société Y.________ dont B.V.________ est l’associé-gérant,
dans un climat particulièrement tendu, mettant en prise cette société et le syndicat U.________,
qui dénonçait les conditions de travail d’ouvriers polonais. On ne peut ainsi pas croire
les prévenus lorsqu’ils affirment s’être rendus par hasard aux abords de la propriété
de la famille de la partie plaignante. Cette dernière habite le village où les prévenus
se sont rendus et l’adresse du mari de la plaignante figurait sur la carte de visite agrafée
au tract distribué dans le quartier. L.________ a d’ailleurs admis vouloir agir dans le village
de domicile de B.V.________ (PV aud. 2 ll 67-69).
En outre, la partie plaignante a décrit que le ton employé par L.________ était très
méchant, le son de sa voix menaçant et qu’il ne se trouvait pas à une distance usuelle,
se trouvant très proche d’elle (PV aud. 6 ll 39, 79 et 85). Elle a ajouté qu’au-delà
des propos tenus, l’attitude de O.________ posait problème car elle était menaçante
dans ce contexte (PV aud. 6 l. 49). Le témoin X.________ a également indiqué que le comportement
des prévenus était plutôt agressif, qu’ils provoquaient verbalement et physiquement
en se tenant très proches de leurs interlocuteurs, comme s’ils attendaient un affrontement
(PV aud. 5 ll 37-39). T.________ a pour sa part indiqué que selon lui, les prévenus cherchaient
le conflit physique (PV aud. 4 l. 58). K.________ a également déclaré qu’il y avait
une grande tension entre les protagonistes, qu’il avait senti qu’un affrontement physique
pouvait éclater et que L.________ poussait les gens à la limite dans le but manifeste d’obtenir
que la situation s’envenime (PV aud. 3 ll 65 et 66). De l’avis de ce témoin, O.________
était également « prêt à la bagarre » (PV aud. 3 l. 72).
Ce témoin a encore estimé que l’attitude des prévenus consistait en une provocation
délibérée et que leur proximité physique et leur expression étaient menaçants
(PV aud. 3 ll 93 et 135). Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater
que les appelants souhaitaient provoquer la famille B.V.________ et porter atteindre à leur paix
ainsi qu’à leur personnalité.
Même si un tel comportement ne revêt pas un caractère pénal sous l’angle de
la violation de domicile, des voies de fait ou des menaces, pris dans leur ensemble, les agissements
des prévenus constituent une violation de l’art. 28 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), soit une atteinte à la personnalité de A.V.________ et donc une violation d’une
norme de comportement au sens de l’art. 41 CO (TF 6B_1395/2017 du 30 mai 2018, consid. 2.2 ;
TF 6B_966/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.3). Leur comportement est fautif, en ce sens que
les appelants ont intentionnellement violé les devoirs que leur imposait l’ordre juridique.
Enfin, il est en lien de causalité avec l’ouverture de l’enquête pénale et,
partant, avec les frais litigieux. Les appelants ont ainsi été à l’origine de l’action
pénale par leur attitude agressive et provocatrice qui était illicite et fautive. Dans ces
circonstances, il était justifié de mettre les frais de la procédure à la charge
des prévenus, par moitié chacun.
S’agissant de l’indemnité de l’art. 429 CPP réclamée par les appelants,
les frais de la procédure ayant été mis à leur charge en application de l'art. 426
al. 2 CPP, ils ne peuvent prétendre
à aucune indemnité conformément à l'art. 430 al. 1 let. a CPP. Il n’y
a donc pas matière à une indemnisation de leurs frais pour l’exercice de leurs droits
en procédure selon l’art. 429 CPP.
Enfin, on ne discerne aucune violation de l’art. 433 al. 1 let. b CPP. Il était donc
justifié de mettre l’intégralité des frais d’avocat de la partie plaignante
à la charge des appelants.
S’agissant des frais de la décision incidente, il y avait bien lieu de les mettre à la
charge des requérants de la mesure d’instruction rejetée. Les appelants ne soutiennent
au demeurant pas que le calcul des frais serait erroné. Dans la mesure où tous les frais ont
été mis à la charge des prévenus, on ne voit pas que cette solution les prétérite.
9.
Au vu de ce qui précède, les appels de L.________ et de O.________ doivent être rejetés
et le jugement attaqué confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
de l’émolument de jugement, par 2’900 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge des appelants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), par moitié chacun.
L’intimée A.V.________, qui a obtenu gain de cause, a droit, en tant que partie plaignante,
à une indemnité au sens de l’art. 433 CPP. Sur la base de la liste d’opérations
produite par Me Germain Quach (P. 75), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est
une indemnité d’un montant de 1'488 fr. 55 – correspondant à 4,5 heures d’activité
au tarif horaire de 300 fr., plus les débours (2% des honoraires) et un montant correspondant à
la TVA – qui lui sera allouée, à la charge des appelants, solidairement entre eux.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42, 44, 47, 106, 177 al. 1 CP ; 398 ss, 426 al. 1, 430 al. 1 let. a
et 433 CPP,
prononce :
I.
Les appels de L.________ et de O.________ sont
rejetés.
II.
Le jugement rendu le 17 janvier 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère O.________ des chefs de prévention de voies de fait et de menace ;
II.
constate que O.________ s’est rendu coupable d’injure ;
III.
condamne O.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 70
fr. (septante francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans, ainsi qu’à une amende de 420 fr.
(quatre cent vingt francs), convertible en une peine privative de liberté de substitution de 5 (cinq)
jours en cas d’absence fautive de paiement ;
IV.
met les frais de justice,
par 2'450 fr. (deux mille quatre cent cinquante francs), à la charge de O.________ ;
V.
dit que O.________ doit
à A.V.________ un montant de 4'922 fr. 95 à titre d’indemnité au sens de l’art. 433
CPP ;
VI.
libère L.________
du chef de prévention de menace ;
VII.
constate que L.________
s’est rendu coupable d’injure ;
VIII.
condamne L.________ à
une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 60 fr. (soixante francs), avec sursis
pendant 2 (deux) ans, ainsi qu’à une amende de 360 fr. (trois cent soixante francs),
convertible en une peine privative de liberté de substitution de 4 (quatre) jours en cas d’absence
fautive de paiement ;
IX.
met les frais de justice,
par 2'450 fr. (deux mille quatre cent cinquante francs), à la charge de L.________;
X.
dit que L.________ doit à A.V.________ un montant de 4'922 fr. 95 (quatre mille neuf cent vingt-deux
francs et nonante-cinq centimes) à titre d’indemnité au sens de l’art. 433
CPP."
III.
Une indemnité d’un montant de 1'488
fr. 55 (mille quatre cent huitante-huit francs et cinquante-cinq centimes) est allouée à A.V.________
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits en procédure d’appel,
à la charge de L.________ et de O.________, solidairement entre eux.
IV.
Les frais d'appel, par 2'900 fr. (deux mille neuf
cent francs), sont mis à la charge de L.________ et de O.________ par moitié chacun.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
2
juillet 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour L.________ et O.________),
-
Me Filippo Ryter, avocat (pour A.V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :