vd_findinfo · HC / 2020 / 633 · 2020-09-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MESURE PROVISIONNELLE, EFFET SUSPENSIF | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.09.2020 HC / 2020 / 633

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.029268-201041
383
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
9 septembre 2020
_______________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.F.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 juillet
2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec
B.F.________
,
à [...], requérant, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait et en droit :
1.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juillet 2020, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré recevable la requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 7 juillet 2020 par B.F.________ (I), a dit
que B.F.________ aurait sa fille E.________, née le [...] 2016, auprès de lui du samedi 25
juillet 2020 à 9 h 00 au samedi 8 août 2020 à 18 h 00 (II), l’a autorisé à
emmener sa fille en Sardaigne du 25 juillet au 2 août 2020 (III), a ordonné à A.F.________
de remettre à B.F.________ une attestation autorisant E.________ à voyager avec son père
en Sardaigne du 25 juillet au 2 août 2020 ainsi que le passeport de l’enfant, sous la commination
de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, ce dès réception de
l’ordonnance (IV premier), a dit que les frais et dépens de la procédure suivaient le
sort de la procédure au fond (IV deuxième), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (VI).
2.
Par courrier du 24 juillet 2020, A.F.________ a interjeté un appel contre cette décision. Elle
a en outre requis que l’effet suspensif soit restitué à l’appel.
3.
Par ordonnance du 28 juillet 2020, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a rejeté
la requête d’effet suspensif de A.F.________ et a dit que les frais judiciaires de l’ordonnance,
arrêtés à 200 fr., étaient mis à la charge de la requérante.
4.
Par courrier du 28 août 2020, l’appelante A.F.________, par l’intermédiaire de
son mandataire, a déclaré retirer son appel.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
5.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance dès lors que B.F.________ n’a
pas été invité à déposer une réponse.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel de A.F.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifiée à :
‑
Me Yves Cottagnoud (pour A.F.________),
‑
Me Léonard Bruchez (pour B.F.________),
‑
Me Céline Jarry-Lacombe (pour E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :