vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 495 · 2021-06-18 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, NOUVELLE DEMANDE | 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2021 Arrêt / 2021 / 495

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
316/20 - 184/2021
ZD20.039472
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juin 2021
_________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Dessaux et Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Berseth
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITé POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey.
_______________
Art.
17 LPGA
E n  f a i t :
A.
Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant [...] né en
[...], est arrivé en Suisse en 1989 et y a obtenu la naturalisation en 2010. Après avoir travaillé
dans différents domaines d’activité, il a été engagé en août 2005
par la société O.________ en qualité d’agent de sécurité responsable à
100%.
Le 2 juin 2015, l’assuré a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison de douleurs découlant d’un accident survenu le 6 septembre 2014, lors duquel
un taille-haie avait chuté sur son poignet droit. D’abord en incapacité totale de travail
du 7 septembre 2014 au 12 octobre 2014, l’assuré avait repris son activité à
50% dès le 13 octobre 2014.
Face à la persistance des douleurs, la R.________, assureur-accidents, a ordonné une expertise,
qu’elle a confiée au Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie
de la main. Dans un rapport du 14 juillet 2015, l’expert a retenu les diagnostics de tendinopathie
sévère de l’ECU [extenseur carpi ulnaris] à la face cubitale du poignet droit, de
status après infiltration cortisonée de l’ECU dans la 6
e
coulisse des extenseurs du poignet droit en novembre 2014 et janvier 2015, de status après contusion
avec petite plaie en regard de la 6
e
coulisse des extenseurs du poignet droit le 6 septembre 2014 avec développement secondaire d’une
tendinopathie sévère de l’ECU et de status après fracture du poignet droit dans
l’enfance avec pseudoarthrose résiduelle asymptomatique de la styloïde cubitale et remaniement
ancien du fond de la 6
e
coulisse
des extenseurs. Le Dr M.________ a préconisé une intervention chirurgicale de ténolyse
+/- plastie fibreuse de l’ECU dans la 6
e
coulisse, estimant que l’assuré retrouverait une capacité de travail entière dans
son activité habituelle quelques semaines après l’opération.
Le 21 août 2015, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
et en chirurgie de la main à [...],
a entrepris la révision chirurgicale de l’ECU
proposée par le Dr M.________. En cours d’opération, le chirurgien s’est trouvé
de manière inattendue face à un tendon complètement remanié et fortement adhérant
au voisinage, qui s’est avéré impossible à ténolyser de façon satisfaisante.
Dans un rapport du 30 septembre 2015 à la R.________, le chirurgien a expliqué que
la reconstruction du tendon du cubital postérieur paraissait risquée et qu’il convenait
de lui préférer une ténotomie simple en aval et en amont de la tête cubitale afin
de découpler le tendon de toute contrainte mécanique.
Dans un rapport du 19 avril 2016, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de fracture-arrachement de
la styloïde cubitale du poignet droit avec déchirure du ligament triangulaire, restant sans
effet sur la capacité de travail. Le DrS.________ a préconisé une intervention chirurgicale
par arthroscopie pour suture et réinsertion du ligament triangulaire avec ablation du fragment osseux
de la styloïde cubitale.
Par complément d’expertise du 4 mai 2016, le Dr M.________ a ajouté aux diagnostics initialement
retenus une rupture de l’ECU dans la 6
e
coulisse du poignet droit après tentative de ténolyse chirurgicale le 21 août 2015 et
un remaniement ancien
du
TFCC [Triangular fibrocartilage complex]. L’expert a expliqué que la ténotonie envisagée
par le Dr D.________ était la solution la plus raisonnable, mais qu’elle n’était
plus nécessaire compte tenu de la rupture spontanée du tendon. Il a constaté que seul
prévalait dorénavant un petit état inflammatoire résiduel dans la 6
e
coulisse
vide et que les douleurs plus distales avaient quasiment disparu. S’agissant du traitement des
douleurs résiduelles, l’expert a préconisé une infiltration cortisonée, ou,
en cas de refus du patient, le port d’un bracelet de protection et de force avec rembourrage de
la zone cicatricielle. Le Dr M.________ a estimé que l’assuré serait apte à
reprendre son travail à 100% au plus tard à la fin mai 2016, de sorte qu’une reconversion
professionnelle n’était pas utile.
Dans un avis du 22 juin 2016, la Dre W.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), s’est ralliée aux conclusions
de Dr M.________ et a estimé que l’assuré avait recouvré une capacité
de travail entière dès la fin mai 2016, sans limitations fonctionnelles.
Par décision du 2
décembre 2016, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’Office AI ou l’intimé) a retenu que l’assuré avait présenté une
incapacité de travail de 100% dès le 6 septembre 2014, puis de 50% dès le 13 octobre 2014,
avant de recouvrer une pleine capacité de travail dès fin mai 2016. Compte tenu du dépôt
de sa demande de prestations le 2 juin 2015, l’assuré s’est vu octroyer une demi-rente
d’invalidité pour la période du 1
er
décembre 2015 au 31 août 2016. Non contestée, cette décision est entrée en force.
B.
Le 19 mars 2018, Q.________ a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’Office
AI, au motif qu’il souffrait de douleurs et d’un manque de force au poignet droit liés
à l’accident du 6 septembre 2014. Il a expliqué qu’il présentait une incapacité
de travail de 30% depuis le 1
er
juin 2017 et que la R.________ mettrait fin au versement des indemnités journalières perte
de gain maladie au 31 mai 2018. A l’appui de sa demande, l’assuré a produit un certificat
du 16 avril 2018 du Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, qui l’avait opéré le 9 septembre 2016 conjointement
avec le Dr S.________ pour une rupture du ligament triangulaire avec désinsertion fovéale et
ablation d’un fragment osseux libre de la styloïde cubitale. Selon le Dr C.________,
l’assuré avait suivi des séances de rééducation bien conduites et présentait
une excellente stabilité de l’articulation radio ulnaire distale ainsi qu’une mobilité
normale ; il était capable d’exercer une activité ne nécessitant pas le travail
de force de la main et du poignet droit ni le port de charges de plus d’un kilogramme.
Procédant à l’instruction de la demande, l’Office AI est entré en possession
d’un lot de pièces médicales, parmi lesquelles :
-
un rapport du Dr S.________ du 9 janvier 2018,
selon lequel la capacité de l’assuré devrait être entière dans son activité
habituelle consistant à surveiller des écrans et ne nécessitant pas de force au niveau
du poignet,
-
un rapport du Dr S.________ du 12 septembre 2018
attestant une capacité de travail entière dans l’activité habituelle de même
que dans toute activité demandant peu d’efforts physiques, avec une limitation de poids de
20 kg et précisant que le traitement avait pris fin le 9 mars 2018.
Le 16 mai 2019, l’assuré a transmis à l’Office AI deux certificats établis
par le Dr C.________ les 7 octobre 2014 [recte : 2016 ?] et 3 février 2017.
Dans un avis du SMR du 23 juin 2020, le Dr H.________ a estimé que l’état de santé
de l’assuré n’avait pas connu de modification depuis la précédente décision
de l’Office AI et que l’appréciation de l’expert M.________ prévalait toujours.
L’opération subie en septembre 2016 avait certes pu induire une incapacité de travail
de 100% durant deux mois, mais n’empêchait pas la prise en plein de l’activité
habituelle, qui ne nécessitait pas le port de charge.
Par projet de décision du 24 juin 2020, l’Office AI a signifié à l’assuré
son intention de rejeter sa demande de prestations du 19 mars 2018 au motif qu’il ne présentait
pas d’atteinte à la santé limitant sa capacité de travail ou imposant des limitations
fonctionnelles et que, hormis durant les deux mois suivant l’intervention chirurgicale de septembre
2016, il disposait d’une capacité de travail entière dans toute activité.
Le 5 juillet 2020, l’assuré a fait part de ses objections au projet de décision précité,
tout en précisant qu’il travaillait à 32% pour [...], après avoir perdu son emploi
d’agent de sécurité en 2018, en raison de ses limitations fonctionnelles.
L’assuré n’ayant pas produit de rapports médicaux appuyant ses objections, malgré
la demande de l’Office AI du 7 juillet 2020, ledit office a maintenu son refus de prestations par
décision du 9 septembre 2020.
C.
Le 9 octobre 2020, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a reçu de l’Office
AI copie d’un courriel du 2 octobre 2020 de l’assuré contestant le bien-fondé de
la décision du 9 septembre 2020 et demandant la mise en œuvre d’un examen clinique visant
à réévaluer sa situation médicale.
Interpelé par le juge instructeur, l’assuré a confirmé que le courriel précité
devait être considéré comme un recours contre la décision de l’Office AI.
Dans une réponse du 21 décembre 2020, l’Office AI a conclu au rejet du recours et au
maintien de la décision entreprise.
Par réplique du 15 février 2021, l’assuré a transmis des rapports des Drs S.________
et C.________ déjà au dossier de l’Office AI ainsi qu’une attestation du 19 février
2021 du Dr V.________, spécialiste en médecine générale.
Par duplique du 8 mars 2021, l’Office AI a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité ensuite de sa nouvelle
demande du 19 mars 2018.
3.
a)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2
et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente - qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
- et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133
V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
b)
Tout changement important des circonstances
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut
motiver une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133
V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une
situation demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
4.
Dès lors que l’Office AI est entré en matière sur la nouvelle demande du recourant,
il convient de déterminer si un changement important des circonstances propres à influencer
son degré d’invalidité, et donc son droit à la rente, est survenu entre la décision
du 2 décembre 2016 lui allouant une demi-rente d’invalidité pour la période du 1
er
décembre 2015 au 13 août 2016 – dernière décision reposant sur un examen matériel
du droit à la rente – et la décision litigieuse du 9 septembre 2020.
a)
Dans le cadre de l’instruction de la
première demande de prestations de l’assuré, il a été établi que le recourant
souffrait d’une tendinopathie sévère de l’ECU à la face cubitale du poignet
droit, d’un status après infiltration cortisonée de l’ECU dans la 6
e
coulisse des extenseurs du poignet droit en novembre 2014 et janvier 2015, d’un status après
contusion avec petite plaie en regard de la 6
e
coulisse des extenseurs du poignet droit le 6 septembre 2014 avec développement secondaire d’une
tendinopathie sévère de l’ECU et d’un status après fracture du poignet droit
dans l’enfance avec pseudoarthrose résiduelle asymptomatique de la styloïde cubitale
et remaniement ancien du fond de la 6
e
coulisse
des extenseurs (rapport d’expertise du Dr M.________ du 14 juillet 2015). Procédant à
la révision chirurgicale préconisée par le Dr M.________, le Dr D.________ s’était
trouvé de manière inattendue face à un tendon complètement remanié, adhérant
fortement au voisinage, qui avait empêché la ténolyse programmée. Le 30 septembre
2015, le DrD.________ avait préconisé une ténotomie simple en aval et en amont de la tête
cubitale. Relevant que le patient était craintif face à toute incertitude pronostique liée
à une intervention chirurgicale, il entendait lui proposer de trancher entre les deux options existantes :
soit reprendre en l’état son activité professionnelle avec un rendement complet, soit
assumer le léger risque d’une ténotomie, qui pourrait améliorer les choses sans
risque significatif de péjoration. Lors du complément d’expertise du 4 mai 2016, le recourant
avait signalé au Dr M.________ la persistance d’une zone douloureuse située au-dessus
de la 6
e
coulisse
des extenseurs du poignet droit, alors que les douleurs présentes à la base du 5
e
métacarpien
droit avaient en grande partie régressé. Les douleurs pouvaient prendre des caractéristiques
de brûlure et restaient exacerbées au contact d’objets durs et dans certains efforts ;
elles pouvaient également survenir en fin de mouvement d’extension, de déviation cubitale
et de supination du poignet. A l’issue de son examen du 4 mai 2016, le Dr M.________ avait ajouté
les diagnostics de rupture de l’ECU de la 6
e
coulisse du poignet droit et de remaniement ancien du TFCC, afin d’intégrer les constatations
faites par le Dr D.________ lors de l’intervention chirurgicale du 21 août 2015. L’expert
avait encore observé qu’ensuite de la rupture spontanée de l’ECU, la ténotomie
envisagée par le Dr D.________ ne s’avérait plus nécessaire. Seul prévalait
encore un petit état inflammatoire résiduel dans la 6
e
coulisse
des extenseurs, vide, les douleurs plus distales ayant quasiment disparu. Le Dr M.________ estimait que
l’inflammation pourrait être traitée par une infiltration cortisonée ou par le port
d’un bracelet de protection et de force, ensuite de quoi le recourant retrouverait une capacité
de travail de 100%, au plus tard à la fin du mois de mai 2016.
C’est sur la base de la situation telle
que décrite ci-dessus que l’intimé a statué sur le droit à la rente du recourant,
par décision du 2 décembre 2016, et lui a accordé une demi-rente d’invalidité
pour la période du 1
er
décembre
2015 au 31 août 2016, estimant que dès la fin mai 2016, l’intéressé avait recouvré
une capacité de travail entière dans toute activité.
b)
A l’appui de sa nouvelle demande du 19 mars 2018, le recourant a fait valoir qu’il se trouvait
en incapacité de travail de 30% depuis le 1
er
juin 2017 en raison de douleurs et d’un manque de force au poignet droit liés à l’accident
du 6 septembre 2014.
Il ressort des pièces au dossier que le 9 septembre 2016, le recourant a fait l’objet d’une
arthroscopie du poignet droit destinée à suturer et à réinsérer le ligament
triangulaire au niveau de l’insertion fovéale, selon les indications posées par le Dr
S.________ le 16 avril 2016. Pratiquée par les Drs S.________ et C.________, cette opération
a été suivie d’une évolution favorable. Dans leurs rapports respectifs des 9 janvier
2018 (Dr S.________), 16 avril 2018 (Dr C.________) et 12 septembre 2018 (DrS.________), les chirurgiens
ont constaté que leur patient ne subissait pas d’anomalies fonctionnelles et que l’intervention
avait conduit à une excellente stabilité de l’articulation ulnaire distale ainsi qu’à
une mobilité normale, pratiquement identique à celle du poignet gauche. S’il persistait
des plaintes résiduelles de douleurs au niveau du pisiforme, le long du muscle extenseur ulnaire
du carpe et du nerf cubital distal en arrière de la styloïde, elles n’étaient pas
objectivées par l’imagerie (IRM et radiographie des 3 avril et 8 juin 2017). Une scintigraphie
du 14 novembre 2017 avait en outre conclu à l’absence d’atteinte inflammatoire
ou arthrosique des os du carpe, du radius et du cubitus. Au vu de ces constatations objectives, les Drs
C.________ et S.________ ont tous deux conclu à une pleine capacité de travail dans toute activité
demandant peu d’efforts physiques, en particulier au niveau de la main et du poignet droit, et
ne nécessitant pas le port de charges. Le Dr S.________ a précisé dans son rapport du
9 janvier 2018 que les résultats des examens radiologiques, scintigraphiques et cliniques en
sa possession lors de son dernier contrôle du 3 novembre 2017 permettaient de conclure que la capacité
de travail du recourant devrait être entière dans son activité habituelle, mais que l’intéressé
refusait toute reprise à 100%.
Le recourant n’a produit aucune pièce médicale susceptible de remettre en cause les observations
des médecins qui l’ont opéré. Les rapports des 7 octobre 2014 [recte : 2016
?] et 3 février 2017 du Dr C.________, qui font notamment état d’une instabilité
résiduelle modérée du poignet droit et d’une incapacité partielle de travail
à réévaluer à six mois, sont antérieurs à son rapport du 16 avril 2018,
de sorte qu’ils ne sont pas déterminants en l’espèce. De même, l’attestation
du 19 février 2021 du Dr V.________ signalant la persistance de douleurs chroniques au poignet droit
lors des mouvements de pronation et de supination, essentiellement en cas de port d’objets lourds
et de mouvements forcés du poignet, ne permet pas de remettre en cause la pleine capacité de
travail retenue par les chirurgiens, puisque ceux-ci ont admis que le recourant devait éviter les
activités de force. On notera à cet égard que lors du complément d’expertise
du Dr M.________ du 4 mai 2016, le recourant avait déjà signalé des douleurs dans certains
efforts, qui pouvaient également survenir en fin de mouvement d’extension, de déviation
cubitale et de supination du poignet. Les éléments apportés par le Dr V.________ ne dénotent
donc pas d’un changement de situation significatif. C’est le lieu de rappeler que, compte
tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs (en
l'absence d'observation médicale concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples
plaintes subjectives de la personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité
entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale,
l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des observations médicales
concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être
assurée de manière conforme à l'égalité de traitement entre assurés (ATF
130 V 352 consid. 2.2.2 ; TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 4.2.2). Ainsi pour être
déterminantes dans le cadre d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
des douleurs, ou leur augmentation, doivent être objectivées par des constats médicaux,
inexistants en l’espèce. En tout état de cause, il n’existe aucun motif justifiant
de s’écarter de l’appréciation faites par les chirurgiens sur la capacité
de travail de leur patient.
On peut encore relever que si le recourant a fondé sa nouvelle demande de prestations sur une incapacité
de travail de 30% prévalant depuis le 1
er
juin
2017, il n’a en réalité pas cessé d’annoncer des incapacités de travail,
totales ou partielles, depuis septembre 2014 (cf. décomptes d’indemnisation et certificats
médicaux au dossier de la R.________ et rapport de l’employeur du 5 octobre 2018). Il a donc
perçu sans interruption (hormis les délais d’attentes légal et contractuels) des
indemnités journalières de la R.________, intervenant dès juin 2016 en qualité d’assureur
perte de gain maladie, jusqu’à l’épuisement du droit aux prestations, au 31 mai
2018. Ce contexte appuie également l’absence d’une modification significative de son
état de santé et de sa capacité de travail.
c)
A
la lumière des rapports médicaux au dossier, il y a lieu de constater que, hormis les suites
temporaires d’une intervention chirurgicale survenue au demeurant avant la décision de l’Office
AI du 3 décembre 2016, la situation du recourant, et singulièrement sa capacité de travail,
n’ont pas connu de modification significative depuis 2016, de nature à influer sur son droit
aux prestations. Partant, c’est à juste titre que l’intimé a considéré
que l’existence d’un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA pouvait
être écartée et qu’il a refusé l’octroi de prestations, qu’il s’agisse
d’une rente ou de mesures d’ordre professionnel.
d)
Le dossier est suffisamment complet pour permettre au tribunal de trancher la question litigieuse en
toute connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de procéder au complément d’instruction
requis par le recourant au plan médical, de telles mesures n’étant selon toute vraisemblance
pas susceptibles de modifier l’appréciation qui précède (appréciation anticipée
des preuves ; cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid.
3).
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision de l’intimé du 9 septembre 2020 confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (applicable dans sa teneur jusqu’au 31 décembre
2020, en vertu de l’art. 83 LPGA), la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., sont imputés au recourant, dont les conclusions ont été
rejetées (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait prétendre des dépens (art. 55 al.
1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 septembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice sont arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), à charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Q.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :