vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 457 · 2024-10-22 · fr

CHUTE, LÉSION DE L'ÉPAULE, PRESTATION D'ASSURANCE{EN GÉNÉRAL}, APPRÉCIATION DES PREUVES, DÉCISION DE RENVOI | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 457

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
82/22 - 112/2024
ZA22.028639
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Wiedler, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
I.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 et 36 LAA.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en […], travaillait
en tant qu’infirmière diplômée pour [...] depuis 2011. Elle était à ce
titre assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès d’I.________
(ci-après : I.________ ou l’intimée).
Le 1
er
mai 2013, l’assurée a subi une fracture du fémur droit et plusieurs fractures du bassin
en raison de la chute d’un arbre. I.________ a pris en charge le cas. Bien que les fractures aient
été traitées chirurgicalement et se soient en partie consolidées, l’assurée
a conservé des séquelles au niveau des deux hanches, de la branche ischio-pubienne droite,
de la cuisse droite et du genou droit. Ces séquelles étaient à l’origine des limitations
fonctionnelles touchant les activités exercées en position debout mais également des facteurs
limitant la position assise et imposant l’alternance des positions. Après une période
d’incapacité totale de travail, l’assurée n’a pas pu reprendre son travail
d’infirmière, pour lequel elle était définitivement inapte, mais a repris une activité
professionnelle dans une fonction de bureau auprès du même employeur, d’abord à
10 % dès juillet 2014 jusqu’à atteindre 30 % en juin 2015.
Le 20 décembre 2018, l’employeur de l’assurée a annoncé à I.________
que cette dernière avait glissé dans sa salle de bain en sortant de la douche, le 17 octobre
2018, et s’était blessée à l’épaule droite.
Dans un rapport initial du 9 janvier 2018 (sic : 2019), la Dre Q.________, spécialiste en rhumatologie,
a exposé que l’assurée avait chuté dans sa salle de bain et s’était réceptionnée
sur l’épaule droite. L’état de l’assurée était sans particularité,
à l’exception de séquelles d’un accident du fémur droit. La Dre Q.________
a retenu le diagnostic de lésion complexe de la coiffe des rotateurs avec bursite sous-acromio-deltoïdienne,
causale à l’accident. Elle a indiqué que des radiographies réalisées le 20
novembre 2018 avaient mis en évidence une importante tendinopathie du long biceps et subluxation
interne, une déchirure importante du tendon supra-épineux, probablement transfixiante et même
complète avec bursite sous-acromiale très marquée, et des atteintes cervicales dégénératives
très marquées de C4-C6 prédominant à gauche. Le traitement n’était pas
terminé.
Le 26 mars 2019, la Dre Q.________ a sollicité l’avis du Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, afin de savoir s’il
préconisait une intervention chirurgicale. Dans le rapport rédigé à son attention,
la Dre Q.________ a détaillé les antécédents de l’assurée, à savoir
un accident survenu le 1
er
mai 2013 à l’étranger lors duquel sa cuisse droite avait été écrasée
et pour lequel elle avait bénéficié d’une prise en charge régulière de
physiothérapie, un contexte douloureux rachidien sur troubles de la statique, des lésions arthrosiques
et une aggravation de coxarthrose gauche ayant justifié une arthroplastie le 20 décembre 2017
ainsi qu’une chirurgie prévue le 6 mai 2019 pour une correction de l’avant-pied droit.
L’assurée avait également chuté avec réception sur l’hémicorps droit,
en particulier l’épaule, le 17 octobre 2018, accident dont l’évolution n'était
pas favorable.
Le 15 avril 2019, l’assurée a complété le formulaire « lésions corporelles »
et a exposé qu’elle avait glissé dans la salle de bain, était tombée sur le
côté droit et avait depuis lors des douleurs à l’épaule droite. Elle n’avait
jamais souffert de troubles similaires par le passé. Elle n’avait pas eu d’arrêt
de travail pour ce problème.
Dans un rapport intermédiaire du 17 avril 2019, la Dre Q.________ a posé le diagnostic de scapulalgies
droites après chute dans la salle de bain. Elle a précisé qu’à ce jour des
douleurs persistaient avec des limitations fonctionnelles. Il était trop tôt pour se prononcer
sur le pronostic et la reprise du travail. Une arthro-imagerie par résonance magnétique (ci-après :
IRM) avait été réalisée quelques jours plus tôt et un avis chirurgical sollicité.
Le 21 mai 2019, I.________ a sollicité auprès des Etablissements [...] la copie des rapports
d’IRM et de radiographies des 11 avril 2019. Le 24 mai 2019, I.________ a reçu la page
2/2 d’un rapport de la radiologue [...].
I.________ a sollicité l’avis de son médecin-conseil, le Dr T.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans un avis du 3 juillet
2019, le Dr T.________ a évoqué l’existence d’une expertise pluridisciplinaire
réalisée en mai 2017 et le 4 avril 2019 par le Centre d'expertise P.________, plus particulièrement
les conclusions du Dr F.________ selon lesquelles l’atteinte à l’épaule (déchirure
de la coiffe des rotateurs) était survenue le 17 octobre 2018, n’avait rien à voir avec
l’accident du 1
er
mai
2013 (affectant le fémur droit) et ne modifiait pas la capacité résiduelle de travail
dans l’emploi qu’elle occupait consécutivement à ce premier accident et qui était
de 30 %. Il ressortait de l’expertise que l’assurée avait glissé dans sa salle
de bain et s’était rattrapée de sa main droite, ce qui avait entraîné des douleurs
à l’épaule. Le Dr T.________ a estimé que le dossier ne faisait état d’aucun
signe en faveur d’une rupture franche, aiguë de la coiffe des rotateurs à type de pseudo-paralysie
de l’épaule. Il a au contraire relevé des signes dégénératifs préexistants
à l’échographie avec un tendon du biceps épaissi, signant une tendinopathie et des
lésions étendues sur la coiffe atteignant également de façon partielle le tendon
du sous-scapulaire, ainsi qu’une bursite sous-acromiale très marquée. Dans ce contexte
dégénératif, il a retenu une probable rupture dégénérative du sus-épineux,
préexistante au moment de l’accident et mise ainsi en évidence. En l’absence d’IRM
qui pourrait révéler une amyotrophie ou une infiltration graisseuse, il n’était
pas possible d’affiner la date de survenue de cette lésion. Cette lésion étendue
de la coiffe était typique de lésions dégénératives qui survenaient avec la
déchirure successive de différents tendons. Dans ces conditions, le Dr T.________ a conclu
qu’il existait une contusion survenue sur cette épaule qui présentait un état antérieur
qui avait été déstabilisé de façon temporaire par l’événement.
Trois mois plus tard, cet événement avait cessé de déployer ses effets et le
statu
quo
était fixé au 30 janvier 2019 pour
les troubles de l’épaule.
Le 12 juillet 2019, I.________ a informé l’assurée que le versement des prestations pour
son atteinte à l’épaule cesserait le 1
er
février 2019. Elle a précisé que, de l’avis de son médecin-conseil, elle avait
eu une contusion de l’épaule droite, laquelle présentait déjà un état
dégénératif antérieur. Cet état antérieur avait été déstabilisé
de manière temporaire par l’événement du 17 octobre 2018 mais avait cessé de
déployer ses effets trois mois plus tard. Aussi, l’état de santé de l’assurée
au 30 janvier 2019 serait le même que celui qui aurait existé si l’accident ne s’était
pas produit (
statu quo sine
).
La communication d’I.________ précisait que l’assurée pouvait prendre position
sur les motifs exposés dans un délai de 30 jours, à l’échéance duquel
une décision serait rendue.
Le 19 juillet 2019, I.________ s’est vue remettre le rapport complet d’arthro-IRM du 11 avril
2019, qui avait mis en évidence un lésion étendue du tendon bicipital dans sa portion
intra-articulaire avec mauvaise visualisation du complexe bicipito-labral qui paraissait un peu effiloché,
une tendinopathie du sous-scapulaire distale, une lésion partielle et tendinopathie du sous-épineux
avec œdème osseux au niveau de son insertion, une rupture subtotale du tendon du sous-épineux,
un passage de produit de contraste dans la bourse sous-acromiale, des phénomènes dégénératifs
modérés à marqués avec une importante chondropathie glénoïdienne antérieure
et des phénomènes dégénératifs du bourrelet glénoïdien supérieur.
Dans un rapport du 29 juillet 2019, le Dr N.________ a posé les diagnostics de lésion du supra-épineux,
de lésion du long chef du biceps et de status post traumatique de l’épaule droite le
17 octobre 2018. Il a relevé que malgré le traitement adéquat, il n’y avait pas
eu d’amélioration de la situation. L’arthro-IRM et l’examen clinique réalisés
par ses soins correspondaient à une lésion de la coiffe des rotateurs (tendon du supra-épineux
plus ou moins infra-épineux). En revanche, la tendinopathie du sous-scapulaire vue à l’IRM
ne corrélait pas avec l’examen clinique. Le Dr N.________ a préconisé une intervention
chirurgicale, à savoir une arthroscopie de l’épaule droite, une réparation de la
coiffe, une ténodèse du long chef du biceps, une décompression sous-acromiale, une acromioplastie
et une résection acromio-claviculaire.
Le 11 septembre 2019, l’assurée, désormais représentée par son conseil, a fait
part de ses observations s’agissant de la fin du versement des prestations. Elle a contesté
l’appréciation du Dr T.________, celle-ci étant fondée sur un dossier incomplet
et erroné. D’une part, une IRM avait été réalisée, contrairement à
ce que le Dr T.________ avait indiqué, et d’autre part, la prise en charge thérapeutique
concernant l’épaule n’avait pas cessé. En outre, avant l’accident, l’épaule
de l’assurée ne la faisait pas souffrir, comme l’attestaient ses deux médecins
(attestations du 24 juillet 2019 de la Dre Q.________ et du 19 juillet 2019 de la Dre B.________, médecin-traitante).
Le 26 septembre 2019, l’assurée a complété ses observations et produit notamment
un questionnaire complété le 12 septembre 2019 par la Dre Q.________ qui confirmait l’existence
d’une déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, consécutive
à l’accident du 17 octobre 2018, dont les conséquences perduraient à ce jour.
Le 9 octobre 2019, l’assurée a adressé à I.________ un rapport établi à
sa demande le 1
er
octobre 2019 par le Dr N.________. Celui-ci confirmait les diagnostics de lésion de la coiffe des
rotateurs (tendon supra-épineux) et de lésion du long chef du biceps au niveau de l’épaule
droite. Interrogé sur la cause de ces troubles, le Dr N.________ exposait que « plusieurs
facteurs (atrophie minime du supra-épineux et du sous-scapulaire même à 6 mois post-traumatique,
dégénérescence graisseuse minime sans signe de dégénérescence sur les radiographies
standards à savoir pas d’ascension de la tête humérale, espace sous-acromial respecté
ainsi que l’absence de symptôme avant le traumatisme) font plutôt penser à une étiologie
traumatique. Cependant le facteur le plus important (absence d’une pseudo-paralysie suite à
un traumatisme) parle plutôt pour une étiologie dégénérative. À mon avis
avec vraisemblance prépondérante, cette lésion a été causée par le traumatisme
du 17.10.18 ». Le Dr N.________ précisait que les conséquences de l’accident
n’avaient pas cessé et préconisait une intervention chirurgicale.
Le lendemain, l’assurée a transmis à I.________ un rapport établi le 1
er
octobre
2019 par la Dre B.________, selon lequel elle souffrait toujours de son épaule droite et ainsi des
conséquences de l’accident du 17 octobre 2018. Le traitement médicamenteux avait été
augmenté.
Dans un nouvel avis du 26 novembre 2019, le Dr T.________ a confirmé ses précédentes conclusions
selon lesquelles une origine dégénérative globale de l’épaule droite serait
à l’origine des douleurs. Il existait de façon certaine des signes dégénératifs
préexistants sur l’épaule, au vu de la présence d’un acromion de type III
avec un bec acromial agressif pour la coiffe. Cette pathologie chronique et dégénérative
ne pouvait s’installer en quelques mois. Sur le plan articulaire, il a constaté également
une arthrose gléno-humérale, au vu des constats à l’IRM de phénomènes
dégénératifs modérés à marqués avec une importante chondropathie glénoïdienne
antérieure et des phénomènes dégénératifs du bourrelet glénoïdien
supérieur. S’agissant du tendon du sous-épineux, il a constaté des lésions
de tendinopathie avec un œdème osseux ainsi qu’une tendinopathie du sous-scapulaire qui
représentaient des lésions typiques de dégénérescence tendineuse. Cela était
confirmé par la prise de connaissance des clichés qui confirmaient cette lésion transfixiante
du sus-épineux et une lésion de tendinopathie étendue sur la coiffe des rotateurs. Il
fallait encore relever l’absence d’impotence fonctionnelle immédiate. Aussi, pour déterminer
la nature de l’événement, il fallait mettre en balance les faisceaux d’arguments
en faveur d’une lésion dégénérative et le mécanisme de l’événement
qui n’était pas susceptible à lui seul de provoquer l’ensemble des lésions
constatées.
Le 8 janvier 2020, I.________ a rendu une décision au terme de laquelle elle a mis fin au versement
de ses prestations à partir du 1
er
février 2019. Elle a retenu que, de l’avis de son médecin-conseil, l’assurée
présentait des lésions dégénératives sur son épaule droite qui avaient
provoqué la déchirure du sus-épineux et du sous-épineux. Il existait un état
antérieur qui avait été déstabilisé de façon temporaire par l’événement
du 17 octobre 2018. Le
statu
quo sine
ayant été atteint le 30 janvier
2019, la condition requise de la causalité naturelle pour le versement des prestations n’était
plus donnée.
Le 24 janvier 2020, l’assurée a formé opposition contre cette décision, contestant
que le
statu quo sine
soit atteint. Elle a indiqué qu’elle souffrait toujours de séquelles de l’accident
du 17 octobre 2019, ce que considéraient également les spécialistes consultés, que
ce soit le Dr N.________ dans son rapport du 1
er
octobre 2019 ou la Dre B.________ dans son rapport du 19 juillet 2019. L’assurée a ajouté
que le Dr F.________, expert du Centre d'expertise P.________, avait également constaté
dans son rapport que les limitations fonctionnelles présentées étaient toujours en lien
avec l’accident.
Par décision sur opposition du 4 juillet 2022, I.________ a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé sa décision du 8 janvier 2020. Elle a relevé que sa décision reposait
sur l’avis probant de son médecin-conseil. Elle a ajouté que la persistance des douleurs
ne suffisait pas à justifier l’octroi de prestations. S’agissant des avis de ses médecins
traitants, plus particulièrement le rapport du 1
er
octobre 2019 du Dr N.________, ceux-ci n’étaient pas suffisants pour remettre en cause l’appréciation
du médecin-conseil. D’une part, l’avis du Dr N.________ était plus nuancé
que ne le prétendait l’assurée. D’autre part, l’argumentation de la Dre Q.________
selon laquelle l’assurée ne souffrait précédemment pas de son épaule relève
du raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
, insuffisant pour établir un
lien de causalité. Rien ne permettait de s’écarter de l’appréciation du médecin-conseil.
B.
Par acte du 15 juillet 2022, C.________, toujours représentée par son conseil, a interjeté
un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision
sur opposition, concluant à sa réforme en ce sens que l’intimée soit condamnée
à lui allouer de plus amples prestations d'assurance, notamment la prise en charge des traitements
médicaux et le paiement des indemnités journalières au-delà du 31 janvier 2019, une
rente d'invalidité et une indemnité pour atteinte à l'intégrité, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction.
Elle a contesté la valeur probante de l’appréciation du Dr T.________ sur laquelle l’intimée
s’était fondée pour mettre fin aux prestations. Elle a relevé que l’appréciation
du Dr T.________, qui s’en remettait à des faisceaux d’indices, était contredite
par les autres avis médicaux sur lesquels il ne s’était pas prononcé. Ainsi, son
appréciation ne pouvait être qualifiée de probante, ce d’autant qu’il ne s’agissait
pas d’une expertise mais uniquement d’une appréciation d’un médecin interne
à l’assurance. Celle-ci était donc insuffisante pour fonder la fin du versement des prestations.
Par réponse du 6 septembre 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a indiqué
que le rapport du 26 novembre 2019 du Dr T.________ était complet, clair et précis. Le médecin-conseil
avait par ailleurs examiné les pièces produites par l’assurée.
Répliquant le 27 septembre 2022, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a précisé
qu’eu égard aux critiques formulées à l’encontre des conclusions du médecin-conseil
fondées sur des pièces médicales convaincantes, et compte tenu du fait que ce médecin-conseil
reconnaissait la difficulté d’établir l’origine de la rupture dont elle avait souffert,
une expertise aurait dû être diligentée.
A la demande de la juge instructrice, l’intimée a adressé à la Cour de céans
une copie du rapport d’expertise établi le 4 avril 2019 par le Centre d'expertise P.________,
plus particulièrement par les Drs F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Au terme de leur rapport, les experts ont confirmé, comme dans leur précédente évaluation
de 2017, que l’assurée était incapable de travailler dans son activité habituelle
mais disposait d’une capacité de travail médico-théorique – en raison de l’accès
à la retraite au 31 janvier 2019 – de 50 % dans une activité adaptée. Ils ont notamment
posé les diagnostics orthopédiques de fracture ouverte du fémur droit le 1
er
mai 2013 consolidée après deux interventions chirurgicales, de fractures des branches ilio-ischio-pubiennes
droites avec consolidation ilio-pubienne et pseudarthrose ischio-pubienne, de POA de la hanche droite
et coxarthrose droite, de fracture du cotyle gauche avec consolidation non anatomique et coxarthrose
gauche, de Morel-Lavallée de la cuisse droite avec greffes cutanées successives, de limitation
fonctionnelle du genou droit, de TVP MIP et embolie pulmonaire avec filtre cave posé et non enlevé,
de douleurs chroniques du membre inférieur droit, d’hallux valgus bilatéral opéré
à gauche, de déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite depuis le 17
octobre 2018, de spondylarthrose étagée lombaire et cervicale d’installation progressive
et de tumeur fibreuse solitaire du lobe inférieur du poumon droit excisé le 1
er
octobre 2014. Les experts ont précisé que les limitations relevées étaient parfois
dues au problème à l’épaule droite survenu à la suite d’un accident du
17 octobre 2018 qui n’avait rien à voir avec l’accident du 1
er
mai 2013, mais qu’ils en avaient néanmoins tenu compte dans leur appréciation médicale.
Invitée à se déterminer sur ladite expertise, la recourante a relevé, dans des déterminations
du 14 novembre 2023, que les conclusions des experts infirmaient celles du Dr T.________ concernant l’origine
de la déchirure de la coiffe des rotateurs. Elle a confirmé ses conclusions.
Dans des déterminations du 3 janvier 2024, l’intimée a estimé que le contenu de
l’expertise n’était pas de nature à modifier sa position, relevant au demeurant
que l’expertise avait été effectuée antérieurement à l’avis du Dr T.________.
L’expertise avait également été réalisée avant l’IRM du 11 avril
2019, sur laquelle reposait l’avis du médecin-conseil. L’expertise n’avait en
outre pas pour objectif de se déterminer sur cette lésion précisément.
Le 8 juillet 2024, à la demande de la juge instructrice, l’intimée a produit la déclaration
d’accident du 20 décembre 2018 ainsi que les factures et les demandes de prises en charge
en lien avec l’accident de l’épaule droite, pour la période postérieure au
31 janvier 2019. Elle a ainsi adressé des factures de physiothérapie des 9 janvier, 17 avril,
13 août et 16 décembre 2019, ainsi que des factures de la Dre B.________ des 11 novembre 2019
et 3 juillet 2020 (et leurs rappels).
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents postérieurement
au 31 janvier 2019,
singulièrement
sur le point de savoir si les troubles de l’
épaule
droite subsistant dès cette
date sont encore dus à l’accident
du
17 octobre 2018.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid.
5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 ; 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les
références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA,
les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières
et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si
l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine
vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure
où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020
du 28 octobre 2021 consid. 3.3). En principe, la question
statu
quo ante
ou
statu
quo sine
est examinée sur le critère
de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du droit
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les arrêts cités ; TF 8C_108/2020 du 22 décembre
2020 consid. 3.2).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Dans une procédure portant sur l’octroi
ou le refus de prestations d’assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé
que, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation
d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis du médecin traitant
ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse
subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces
avis et qu’il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 145 V 97 consid.
8.5 ; 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.7).
Ainsi selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se
voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction
et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V
351 consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2).
5.
a)
En l’espèce, l’assurée a glissé dans sa salle de bain le 17 octobre 2018 et
s’est blessée à l’épaule droite. Elle a présenté à la suite
de cet accident des douleurs à l’épaule, avec des limitations fonctionnelles. Des examens
d’imagerie ont mis en évidence des déchirures de plusieurs tendons et des atteintes dégénératives.
Dans un premier temps, I.________ a pris en charge les suites de cet événement. Elle a mis
fin au versement des prestations avec effet au 31 janvier 2019, par décision du 8 janvier 2020,
confirmée sur opposition le 4 juillet 2022, en se fondant sur les avis de son médecin-conseil,
le Dr T.________.
b)
Le Dr T.________ a retenu, dans son avis du 3 juillet 2019, que l’assurée présentait
des signes dégénératifs qui étaient préexistants à l’accident, à
savoir un biceps épaissi, une tendinopathie, des lésions étendues de la coiffe et une
bursite sous-acromiale très marquée. Il a relevé que rien ne permettait de constater de
signe de rupture franche et aiguë de la coiffe des rotateurs à type de pseudo-paralysie. Aussi,
il a estimé que l’assurée avait une probable rupture dégénérative du sus-épineux,
préexistante au moment de l’accident et mise en évidence par celui-ci. Il a conclu qu’une
contusion était survenue sur cette épaule qui présentait un état antérieur qui
avait été déstabilisé de façon temporaire par l’événement. Selon
lui, l’accident avait cessé de déployer ses effets trois mois après celui-ci et
le
statu quo
était fixé au 30 janvier 2019 pour les troubles de l’épaule. Dans son appréciation
du 26 novembre 2019, le Dr T.________ a ajouté que pour déterminer la nature de l’événement
il y avait lieu de mettre en balance des faisceaux d’arguments en faveur d’une lésion
dégénérative, à savoir les lésions de chondropathie préexistantes à
l’événement au niveau de l’articulation gléno-humérale et les lésions
dégénératives tendineuses diffuses sur les différents tendons, avec de l’autre
versant le mécanisme de l’événement qui n’était pas susceptible à
lui seul de provoquer l’ensemble des lésions. Il a ainsi confirmé ses précédentes
conclusions selon lesquelles c’est une origine dégénérative globale de l’épaule
qui avait provoqué la déchirure du sus-épineux et du sous-épineux par usure articulaire.
Un état antérieur avait donc été déstabilisé de façon temporaire par
l’accident. En l’absence de nouvelle lésion anatomique structurelle mise en évidence,
le diagnostic de contusion de l’épaule était retenu. Ses effets avaient cessé trois
mois plus tard.
Pour leur part, les médecins de l’assurée ont tous retenu le diagnostic de lésion
de la coiffe des rotateurs causale à l’accident. Dans son rapport du 1
er
octobre
2019, le Dr N.________ a confirmé son diagnostic de lésion de la coiffe des rotateurs, plus
précisément du tendon du sus-épineux, ainsi que de lésion du long chef du biceps
au niveau de l’épaule droite. Se prononçant sur l’origine des lésions, le
Dr N.________ a expliqué que la réponse était compliquée, dès lors que plusieurs
facteurs faisaient penser à une étiologique traumatique (soit l’atrophie minime du sus-épineux
et du sous-scapulaire même à six mois post-traumatique, une dégénérescence graisseuse
minime sans signe de dégénérescence sur les radiographies standards soit pas d’ascension
de la tête humérale, un espace sous-acromial respecté et l’absence de symptôme
avant le traumatisme), alors que l’absence de pseudo-paralysie de l’épaule parlait plutôt
pour une étiologie dégénérative. Le Dr N.________ a estimé au vu de l’ensemble
de ces éléments que la lésion avait vraisemblablement été causée par le
traumatisme du 17 octobre 2018. Les conséquences de cet accident n’avaient pas cessé,
lorsque le Dr N.________ a rédigé son rapport, et le pronostic était difficile à
estimer. Une intervention chirurgicale était préconisée. Les experts du Centre d'expertise
P.________ ont également relié la lésion de la coiffe des rotateurs à l’accident
du 17 octobre 2018, bien qu’ils aient été chargés d’examiner la question du
lien de causalité entre l’accident du 1
er
mai 2013 et les atteintes aux membres inférieurs.
c)
Les avis des médecins divergent donc à plusieurs égards. D’une part, le Dr N.________
considère que les conséquences de l’accident n’ont pas cessé, au jour de son
rapport du 1
er
octobre
2019, contrairement au Dr T.________ qui a fixé le
statu
quo
au 30 janvier 2019, sans toutefois
étayer son appréciation. En outre, s’il existe bien des atteintes dégénératives
chez la recourante, ce qu’aucun médecin ne conteste, cela ne signifie pas encore qu’aucune
atteinte n’a été causée par l’accident. Ainsi, contrairement à ce que
le Dr T.________ a retenu, il n’est pas nécessaire que
l’événement
ne soit pas susceptible à lui seul de provoquer l’ensemble des lésions, tant que certaines
d’entre elles en sont la conséquence.
L’assureur-accidents
doit en effet prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans
la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été
aggravé par ce dernier, tant que le
statu
quo sine vel ante
n’est
pas rétabli (cf. consid. 3d ci-dessus). Or, comme le détaille le Dr N.________, un certain
nombre d’éléments plaide en faveur d’une origine traumatique des lésions.
Au demeurant, il apparait que le mécanisme de la chute n’est pas établi à satisfaction.
Le Dr T.________ a retenu, en se fondant sur les éléments issus de l’expertise du Centre
d'expertise P.________, que l’assurée avait glissé et s’était rattrapée
avec la main droite. Il en a conclu que le mécanisme de chute ne permettait pas d’entraîner
toutes les lésions. Cela étant, la description de la chute telle que retenue par le médecin-conseil
n’est pas suffisamment détaillée pour en tirer la moindre conclusion sur les forces en
présence. Au demeurant, la chute ainsi décrite ne correspond pas à celle que l’assurée
a exposée, dans le formulaire complété le 15 avril 2019. Elle avait alors évoqué
une chute sur l’épaule, sans mentionner s’être retenue avec la main droite. Les
rapports des médecins, à l’exception de l’expertise du Centre d'expertise P.________,
évoquent également une chute sur l’épaule ou sur l’hémicorps droit, sans
indiquer que le bras droit aurait été touché lors de la chute. Cette question devra donc
être éclaircie.
d)
Les prises de position du médecin-conseil
de l’assurance-accidents et des autres médecins, en particulier le Dr N.________, quant au
lien de causalité entre la persistance de la symptomatologie douloureuse et l’accident du
17 octobre 2018 (
statu quo
)
sont à ce point divergentes qu’il apparaît difficile, voire impossible, de les départager
sans disposer de connaissances médicales spécialisées. En effet, on ne voit pas, dans
les explications avancées de part et d’autre, de motifs reconnaissables pour le juge qui justifieraient
d’écarter d’emblée un avis au profit de l’autre. Dans la mesure où le
cas de la recourante a été réglé sans avoir recours à une expertise et où
il existe bien des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin-conseil
de l’assurance-accidents, on se trouve dans la situation visée par la jurisprudence qui impose
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant (cf. consid. 4c supra). Dès
lors qu’il appartient en premier lieu à l’assureur-accidents de procéder à
des instructions complémentaires pour établir d’office l’ensemble des faits déterminants
et, le cas échéant, d’administrer les preuves nécessaires avant de rendre sa décision
(conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5 ; 132
V 368 consid. 5), la cause sera renvoyée à I.________, afin qu’elle mette en œuvre
une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA. Cela fait,
il lui appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision statuant sur le droit aux prestations
de la recourante.
6.
a)
Bien fondé, le recours doit être admis et la décision sur opposition entreprise annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA).
c)
Vu
le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 juillet 2022 par I.________ est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle
décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
I.________ versera à C.________ la somme de 2'000 fr. (deux milles francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour C.________),
‑
I.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :