voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AM 29/13 - 44/2014 · 2014-12-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.12.2014 AM 29/13 - 44/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
29/13 - 44/2014
ZE13.032150
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 décembre 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Pierre-Yves Baumann, avocat à Lausanne,
et
T.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 juillet 2013 par
Q.________ (ci-après : la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 21 juin 2013 par T.________ (ci-après : l’intimée),
vu les ordonnances des 11 octobre 2013 et 10 janvier 2014 de la Cour de céans, suspendant la cause
respectivement jusqu’au 2 janvier 2014, puis jusqu’au 10 mars 2014, ou jusqu’à
la décision à rendre par l’Office vaudois de l’assurance-maladie (ci-après :
OVAM), si celle-ci devait intervenir auparavant,
vu la prise de position de l’OVAM du 3 mars 2014,
vu la réponse de l’intimée du 7 avril 2014,
vu la déclaration de retrait du recours formulée par la recourante le 26 novembre 2014,
après avoir sollicité et obtenu plusieurs prolongations de délai pour le dépôt
de sa réplique ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1] et art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Pierre-Yves Baumann (pour la recourante),
‑
T.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 3/10 - 6/2010 · 2010-02-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.02.2010 AM 3/10 - 6/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AM 3/10 - 6/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Pully, recourant,
et
CAISSE W.________
, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours, reçu le 4
août 2009, interjeté par M.________ à
l'encontre de la décision prise le 9 juillet 2009 par la
caisse W.________,
vu la réponse déposée le 15 septembre 2009 par
l'intimée,
vu les déterminations du recourant reçues le 15
octobre 2009,
vu les déterminations de l'intimée du 5 novembre
2009,
vu les courriers du recourant des 14 décembre 2009 et 26
janvier 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourante le 4 février 2010;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑
M.________,
‑      Caisse
W.________,
‑      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · AM 3/16 - 10/2016 · 2016-02-18 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.02.2016 AM 3/16 - 10/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
3/16 - 10/2016
ZE16.002891
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 février 2016
__________________
Composition
:              Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant,
et
N.________
Assurance
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 janvier 2016 (date
du timbre postal) par M.________ (ci-après : le recourant), complété par courriers
des 8 et 18 janvier 2016, au motif notamment que N.________ Assurance n’a rendu aucune décision
de mainlevée le concernant,
vu les écritures complémentaires du recourant des 31 janvier, 3, 8 et 9 février 2016,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 février 2016
(date du timbre postal) ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M.________
‑
N.________ Assurance
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 33/13 - 43/2013 · 2013-11-21 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2013 AM 33/13 - 43/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
33/13 - 43/2013
ZE13.036974
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 novembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
E.________
,
à Pully, intimée,
P.________
SA, à Berne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
l'écriture déposée le 26 août
2013 par D.________ (ci-après: le recourant), sollicitant l'intervention de la Cour des assurances
sociales dans le cadre du conflit qui l'opposait aux caisses d'assurances maladie P.________ et E.________
(ci-après: les intimées),
vu la réponse déposée
le 8 octobre 2013 par P.________,
vu la réponse déposée le même jour par E.________,
vu la déclaration de retrait de recours envoyée le 19 novembre 2013 par le recourant à
la Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. D.________,
‑
P.________ SA,
‑
E.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 34/14 - 39/2014 · 2014-10-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2014 AM 34/14 - 39/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
34/14 - 39/2014
ZE14.036907
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2014
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Luins, recourante,
et
D.________
,
à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 11 septembre 2014 par L.________ à l’encontre de la décision
sur opposition prise le 12 août 2014 par D.________,
vu la réponse déposée le 7 octobre 2014 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 25 octobre 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-
L.________,
‑
D.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 36/14 - 4/2015 · 2015-01-23 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.01.2015 AM 36/14 - 4/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
36/14 - 4/2015
ZE14.040921
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 janvier 2015
______________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière :
Mme              Rossi
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Y.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé, par acte daté du
10 octobre 2014 et remis à la poste le lendemain, par M.________ (ci-après : la recourante)
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 octobre 2014 par Y.________
SA,
vu la réponse déposée le 17 novembre 2014 par Y.________ SA,
vu la correspondance de la recourante du 21 novembre 2014,
vu le courrier de la Juge instructrice de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 12 janvier
2015 transmettant à la recourante plusieurs documents et lui impartissant un délai au 26 janvier
2015 pour se déterminer sur le maintien ou le retrait de son recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 21 janvier 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
M.________,
‑
Y.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 39/09 - 46/2012 · 2012-10-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.10.2012 AM 39/09 - 46/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
39/09 - 46/2012
ZE09.028285
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 octobre 2012
______________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
L.________,
à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 24 août
2009 par U.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 22 juin 2009
par L.________,
vu la réponse déposée le 1
er
octobre 2009 par L.________,
vu les diverses écritures échangées dans le cadre de la procédure,
vu la déclaration de retrait du recours adressée à la Cour des assurances sociales par
le recourant le 25 septembre 2012, ce document étant contresigné par l'intimée;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Olivier Carré, avocat (pour U.________),
‑
L.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 40/09 - 49/2009 · 2009-10-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2009 AM 40/09 - 49/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AM 40/09 - 49/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 octobre
2009
______________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Morciano di Leuca (Italie), recourant,
représenté par Intégration Handicap, à
Lausanne
et
Philos Caisse
maladie-accident
, à Tolochenaz,
intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 31
août 2009 par P.________, représenté par
Intégration Handicap,
vu la réponse déposée le 28 septembre 2009 par
Philos Caisse maladie-accident,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le mandataire de P.________ le 20 octobre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Intégration
Handicap (pour P.________)
‑      Philos Caisse
maladie-accident
-      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 41/11 - 67/2011 · 2011-11-15 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.11.2011 AM 41/11 - 67/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
41/11 - 67/2011
ZE11.037837
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 novembre 2011
_________________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Nyon, demandeur, représenté par Me Daniel Meyer, avocat à Genève,
et
H.________
SA
, à Lausanne, défenderesse,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée devant la Cour
des assurances sociales le 6 octobre 2011 par E.________, dans un litige l’opposant à H.________
SA;
vu la lettre du juge instructeur du 12 octobre 2011, invitant le demandeur à se déterminer
sur la question de la compétence de la Cour des assurances sociales, après l’abrogation
du décret relatif à l’attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence
du contentieux des assurances complémentaires à l’assurance-maladie;
vu la déclaration de retrait de la demande du 14 novembre 2011, le demandeur exposant que le litige
porte sur le versement d’indemnités perte de gain maladie découlant d’un contrat
d’assurance relevant du droit privé;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle de la Cour des assurances sociales;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Daniel Meyer, avocat (pour E.________),
‑
H.________ SA,
par
l'envoi de photocopies.
Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès
la notification du présent jugement en déposant au greffe du Tribunal cantonal, Chambre des
recours civile, un mémoire écrit et motivé. Le jugement objet du recours doit être
joint.
La greffière :
vd_findinfo · AM 44/13 - 48/2013 · 2013-12-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.12.2013 AM 44/13 - 48/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
44/13 - 48/2013
ZE13.043438
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 décembre 2013
________________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Pully, recourant,
et
Y.________
assurance-maladie
, à [...], intimée,
agissant par son Service V.________, à [...].
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision formelle d'Y.________ assurance-maladie
(ci-après : l’intimée) du 21 mai 2013 refusant de prendre en charge des frais d’oxygénothérapie
durant des vols en avion,
vu l’opposition que D.________ a déposée par acte du 30 mai 2013, reçue par l’intimée
le 31 mai 2013,
vu la décision sur opposition de l’intimée du 10 septembre 2013 confirmant la décision
du 21 mai 2013,
vu l’« opposition » interjetée par D.________ le 8 octobre 2013 auprès de la
Cour de céans contre cette décision sur opposition,
vu la réponse de l’intimée du 14 novembre 2013 concluant au rejet du recours,
vu le courrier de D.________ du 7 décembre 2013 adressé à la Cour de céans dans lequel
il déclare avoir « décidé de lever [s]on opposition datée du 31 mai 2013. […]
il serait déraisonnable de poursuivre dans cette voie »,
attendu
que cette déclaration du 7 décembre 2013, qui n’a pas été liée à
une quelconque condition, doit être comprise comme retrait du recours, respectivement de l’opposition,
ce qui rend le litige sans objet,
qu’une telle déclaration déposée en procédure judiciaire par la partie recourante
déploie ses effets sans l’accord de la partie intimée,
que suite à une telle déclaration, la cause doit être rayée du rôle,
que pour ce faire la Cour de céans statue dans la composition d’un juge unique (art. 94 al.
1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]),
que ce prononcé est rendu sans frais judiciaires et sans l’octroi d’indemnités
aux parties (cf. art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________,
-
Y.________ assurance-maladie, Service V.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :