vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 561 · 2025-07-25 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ | 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 561

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
202/24 - 226/2025
ZD24.030226
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juillet 2025
__________________
Composition
:               Mme
Livet
,
présidente
MM.
Piguet et Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Chenaux
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
O.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], a déposé une première demande de prestations le 19
septembre 2019 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une entorse de Chopart au
pied gauche avec amputation du membre inférieur gauche.
Aux termes d’un rapport du 14 juin 2019, le Dr N.________, spécialiste en médecine
interne générale et en infectiologie et médecin traitant de l’assuré, a indiqué
qu’il suivait l’assuré pour une hypertension artérielle et que celui-ci se plaignait
de douleurs dans les jambes prédominantes à gauche.
Il ressort d’un rapport du CHUV du 27 août 2019 que l’assuré a été hospitalisé
d’urgence à [...], puis transféré au Centre hospitalier [...] (ci-après :
[...]) le 23 juin 2019 en raison d’une ischémie aiguë sévère du membre inférieur
gauche Rutherford IIA, compliquée d’une surinfection de lésions ischémiques nécrotiques.
Malgré plusieurs traitements vasculaires, l’évolution défavorable a nécessité
une amputation transfémorale selon Gritti le 20 juillet 2019. Le 20 août 2019, l’assuré
a été transféré à la D.________ à [...] (ci-après : [...])
pour rééducation et appareillage prothétique (cf. rapport de la CRR du 12 novembre
2019).
Dans un rapport du 19 novembre 2019, les Dres B.________, cheffe de clinique au sein de la D.________
et spécialiste en médecine interne générale, et [...], médecin assistante, ont
retenu comme incapacitants les diagnostics suivants :
«
Surinfection
de lésions ischémiques nécrotiques au membre inférieur gauche sur status post-ischémie
aiguë Rutherford 2A du membre inférieur gauche le 23.06.2019 avec : Thrombose artérielle
de :
-
Artère fémorale superficielle
poplité en jambe artère fibulaire et unique réinjectée par un flux démodulé.
Thrombus au sein des artères tibiales antérieure et postérieure
-
recanalisation de l'artère
fémorale superficielle le 28.06.2019
Thrombose de l'artère fémorale superficielle et profonde le 28.06.2019 avec rhabdomyolyse.
Hématome
inguinal droit le 29.06.2019
Interventions
:
-
20.07.2019 : amputation selon Gritti du membre inférieur gauche
».
Elles ont constaté que l’assuré présentait également d’autres troubles
sans incidence sur la capacité de travail, notamment des troubles cardiovasculaires, une obésité
de grade I et un syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS). Les limitations fonctionnelles
liées à l’amputation ont été décrites comme suit :
« Marche
avec cannes. Marche prolongée. Position debout prolongée. Montée et descentes d'escaliers
ou de pentes. Port de charges. Doit pouvoir enlever la prothèse si nécessaire. Doit pouvoir
se déplacer en chaise roulante (donc accessibilité) si problème nécessitant une pause
prolongée dans le port de la prothèse. »
Les médecins ont considéré que l’assuré était totalement incapable de
travailler, relevant qu’il était sans emploi et n’avait, à leur connaissance, jamais
exercé d’activité professionnelle depuis son arrivée Suisse le 11 décembre
2012. Elles ont indiqué qu’il était trop tôt pour se prononcer sur la future capacité
de travail de l’assuré, celui-ci étant encore hospitalisé mais ont évoqué
une capacité de travail partielle théorique dans une activité sédentaire dans les
mois à venir.
Aux termes d’un rapport du 27 décembre 2019, les Dres B.________ et Y.________ ont indiqué
que l’assuré avait séjourné à la E.________ du 20 août 2019 au 13 décembre
2019, date de son retour à domicile. La participation du patient aux différentes thérapies
mises en place avait été élevée, aucune incohérence n’avait été
relevée et l’évolution subjective et objective était favorable. Les médecins
précitées ont en particulier expliqué que l’assuré avait progressivement acquis
de l’autonomie et se débrouillait seul à la sortie pour mettre la prothèse et surveiller
l’état cutané du moignon ; il était autonome dans les activités de la
vie quotidienne et pouvait marcher avec sa prothèse dans diverses situations (à plat, terrain
irrégulier, pentes, escaliers) avec deux bâtons de marche. Sur le plan psychologique, l’assuré,
très affecté par son amputation, avait bénéficié d’un suivi psychothérapeutique
de soutien en raison de légers troubles du sommeil. Les Dres B.________ et Y.________ ont attesté
une incapacité de travail totale jusqu’au 31 janvier 2020 et relevé que la situation
n’était pas stabilisée et que l’on pouvait s’attendre à une amélioration
de la qualité de la marche, de l’équilibre et du rythme de marche.
Dans un rapport du 15 janvier 2020 à l’OAI, les Dres [...], cheffe de clinique du département
de l’appareil locomoteur du [...] et [...], médecin assistante, ont retenu que la capacité
de travail de l’assuré était nulle pour les activités physiques impliquant le port
de charges lourdes. En revanche, elles ont estimé que l’assuré était autorisé
à exercer une activité de type administratif ou de bureau à un taux de 80 à 100 %.
Dans son rapport du 29 janvier 2020, la Dre [...], médecin praticienne et nouvelle médecin
traitante de l’assuré, a attesté une incapacité de travail totale quelle que soit
l’activité et évoqué l’impossibilité de son patient de se déplacer
sans aide. Elle a joint à son envoi un rapport adressé à la Dre B.________, dans lequel
elle avait constaté une détérioration de l’état psychologique de l’assuré.
Interrogée par l’OAI, la Dre B.________ a noté, dans son rapport du 3 juillet 2020, une
capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée en raison des pauses nécessaires
pour la mise en place de la prothèse.
Le 19 août 2020, cette médecin a sollicité auprès de l’OAI la prise en charge
d’un genou prothétique à microprocesseur de type Kenevo, en raison de chutes fréquentes
dont se plaignait l’assuré.
A la suite de la demande de l’assuré du 1
er
septembre 2020 tendant à la prise en charge d’un genou prothétique électronique,
la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires (ci-après : FSCMA) a pris
position dans un rapport du 13 novembre 2020 et a indiqué ne pas comprendre la cause des chutes
rapportées, la marche de l’assuré étant bonne, ni la pertinence du composant prothétique
prescrit, compte tenu de l’absence d’activité lucrative de l’assuré. Elle
a rappelé que, selon la jurisprudence fédérale, l’octroi d’un genou électronique
restait réservé à des cas présentant un besoin de réadaptation particulièrement
élevé, tout en précisant qu’il incombait à l’office AI de se prononcer.
Dans un courrier reçu par l’OAI le 1
er
décembre 2020, la médecin traitante de l’assuré a retenu une capacité résiduelle
de travail de 20 à 30 % au maximum dans une activité adaptée. Elle a précisé
que l’assuré ne pouvait rester en position debout et que la position assise lui occasionnait
d’importantes douleurs lombaires. Des mesures d’ordre professionnel étaient selon elle
possibles à raison de deux à trois heures par jour à partir de décembre 2020.
Selon l'avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) du 12 janvier 2021, l’assuré présentait, outre son amputation, plusieurs comorbidités
cardiovasculaires ainsi que des difficultés psychologiques. Le médecin du SMR a aussi noté
que les appréciations des différents médecins consultés divergeaient. Au vu de ces
éléments, il a recommandé de réaliser une expertise pluridisciplinaire de médecine
physique et réadaptation, psychiatrie et médecine interne.
L’OAI a, par conséquent, confié la mise en œuvre d’une expertise médicale
pluridisciplinaire comportant un volet de médecine interne générale, un volet de médecine
physique et réadaptation et un volet de psychiatrie au G.________, à [...]. Dans leur rapport
d’expertise du 5 mai 2021, les Drs [...], spécialiste en médecine interne générale,
[...], spécialiste en médecine physique et réadaptation, et [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics suivants :
« - Hypertension artérielle
-
Syndrome des apnées obstructives du sommeil.
-
Status post amputation fémorale gauche le 20.07.2019.
-
Appareillage non adapté.
-
Lombalgies chroniques dans un contexte de maladie de Forestier sévère diffuse. »
Ils ont conclu à une capacité de travail totale à compter du 13 décembre 2019
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles détaillées comme suit :
pas de marche prolongée au-delà de 500 mètres sur terrain plat, absence de marche sur
terrain accidenté, pas de travail en position debout prolongée, pas de travail en position
accroupie ou à genoux, pas de montée et descente répétées des escaliers, pas
de travail en antéflexion du tronc, pas de port de charges supérieures à 5 kg, nécessité
de changement de position avec possibilité de déambulation au moins une fois par heure. Les
experts ont, en outre, noté que les lombalgies pouvaient être traitées par la poursuite
de la physiothérapie.
Le
médecin du SMR s’est rallié aux conclusions formulées par les experts dans son rapport
du 9 juin 2021.
Par projet de décision du 11 juin 2021, l’OAI a signifié à l’assuré son
intention de rejeter sa demande de mesures professionnelles et de rente d’invalidité. Adhérant
aux conclusions des experts, il a retenu que la capacité de travail dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles était entière dès le 14 décembre 2019
et l’était donc également à l’échéance du délai d’attente
d’une année, soit le 19 juin 2020.
Dans un courrier du 29 juin 2021 adressé à l’OAI, la médecin traitante de l’assuré
a demandé la reconsidération de ce projet de décision, s’interrogeant sur la possibilité
pour son patient de retrouver un emploi compatible avec les nombreuses limitations fonctionnelles retenues.
Elle a notamment évoqué des chutes à répétition survenues dans son cabinet et
confirmé l’impossibilité, selon elle, d’exercer une activité à plein
temps.
Le 8 juillet 2021, l’assuré, sous la plume de l’association Swiss-Exile, a contesté
le projet de décision du 11 juin 2021 et conclu à l’octroi des mesures professionnelles
et d’une rente d’invalidité. Il a notamment produit la première page d’un
rapport du 19 mars 2020, la suite étant manquante, établi par le Dr [...], spécialiste
en médecine physique et réadaptation, dans lequel celui-ci a décrit la situation de l’assuré
et a rapporté ses plaintes (chutes, douleurs fantômes et démangeaisons).
Dans un courrier du 22 octobre 2021, l’assuré, par le biais de son représentant, a invoqué
que sa capacité de travail était de 30 % selon son médecin traitant. Il a produit
plusieurs pièces, notamment un courrier du 19 juillet 2021 de la Dre B.________, confirmant que
la demande d’un genou prothétique à microprocesseur était toujours d’actualité.
Par décision du 2 novembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité,
au motif que les pièces transmises ne remettaient pas en cause son appréciation préalable
de la situation.
Par décision du 27 janvier 2022 confirmant un projet de décision du 12 juillet 2021, l’OAI,
se fondant sur le rapport de la FSCMA du 13 novembre 2020, a refusé de prendre en charge une prothèse
électronique, relevant que lors des visites de l’assuré à la D.________ et à
la FSCMA, il avait été constaté que sa marche était stable et sans hésitation.
Il a en outre rappelé que, selon la jurisprudence, l’octroi de ce type de prothèse était
réservé à des cas présentant un besoin de réadaptation particulièrement
élevé ou des exigences professionnelles spécifiques, ce qui n’était pas le
cas en l’espèce, l’assuré n’exerçant aucune activité lucrative
et bénéficiant de l’aide sociale.
b)
Le
26 décembre 2023, l’assuré a présenté une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI en raison de son amputation du membre inférieur gauche, de lombalgies et de douleurs
musculaires au membre inférieur droit. Il a produit les documents suivants :
- un rapport du 19 mars 2020 du Dr [...], cette fois-ci complet, dont la première page avait déjà
été produite dans le cadre de la précédente demande de prestations ; en résumé,
le médecin précité constate que l’appareillage est correctement adapté et préconise
de la physiothérapie auprès d’un spécialiste, précisant que la situation est
en cours de stabilisation, celle-ci devant intervenir après environ une année après l’amputation.
- deux rapports des 18 février et 3 juillet 2020 de la Dre B.________, adressés à la médecin
traitante de l’assuré, constatant, pour l’essentiel, que l’évolution de la
marche est favorable.
- trois certificats médicaux des 11 septembre, 23 octobre et 14 décembre 2023 du Dr [...],
médecin assistant au Centre médical [...], dans lesquels celui-ci attestait que l’assuré
était en incapacité totale de travailler du 11 au 25 septembre 2023, du 23 au 31 octobre 2023
et du 14 au 31 décembre 2023, pour cause de maladie.
Sur demande de l’OAI, l’assuré a notamment transmis une attestation établie le
30 janvier 2024 par le Dr [...], dont il ressort ce qui suit :
« M.
présente des infections à répétition de l'extrémité distale de la jambe
amputée à l'intérieur de la prothèse depuis 2 ans avec la présence de 2 nodules
d'apparition successives, douloureuses, purulentes et récidivantes. Il présente également
une instabilité à la marche, des chutes fréquentes à répétitions avec des
douleurs lombaires depuis 4 ans et ne peut pas rester debout plus de 5 min. La marche prolongée
est de plus en plus difficile surtout à cause des douleurs de la jambe amputée et une prothèse
de moins en moins adaptée. On observe également une atteinte de l'état psychique avec
un trouble de l'adaptation à cause de son état de santé qui ne s'améliore pas mais
tend à se dégrader et une condition socio-économique précaire.
Il
est actuellement en IT [incapacité de travail] de 100 % ».
Dans un compte rendu du 28 mars 2024, le médecin du SMR a estimé que les nouvelles pièces
médicales produites par l’assuré n’étaient pas suffisantes pour entrer en
matière sur la nouvelle demande, faute d’atteinte nouvelle ou de suivi psychiatrique, les
limitations fonctionnelles et la capacité de travail demeurant inchangées.
Par projet de décision daté du même jour, l’OAI a annoncé à l’assuré
son intention de rendre une décision de non-entrée en matière, faute de changement dans
sa situation.
Le 10 mai 2024, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un rapport médical établi
le 6 mai 2024 par sa médecin traitante. Celle-ci a confirmé les troubles déjà
décrits dans le rapport du Dr R.________ du 30 janvier 2024, à savoir : infections récidivantes
du moignon avec nodules purulents, douleurs lombaires chroniques, instabilité à la marche,
chutes fréquentes, trouble de l’adaptation et précarité socio-économique. Selon
elle, ces éléments témoignaient d’une aggravation de l’état de santé
de l’assuré, dont la survenance remontait à octobre 2023, et le pronostic était
incertain et probablement défavorable.
Par courrier du 17 mai 2024, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI
du 28 mars 2024.
Par décision du 3 juin 2024, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations au motif que l’examen du dossier n’avait montré aucune modification
de l’état de santé depuis la décision précédente du 2 novembre 2021.
B.
Par
acte du 4 juillet 2024, O.________, alors représenté par l’association Inclusion Handicap,
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et à l’entrée en matière sur la nouvelle demande
de prestations. A titre liminaire, le recourant a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire partielle, précisant que le mandat de son avocat se terminait par l’envoi du présent
recours. A l’appui de son recours, il a fait valoir que le diagnostic de nodules purulents récidivants
au niveau de l’extrémité distale de sa jambe amputée, à l’intérieur
de la prothèse, constituait un élément nouveau qui n’existait pas au moment de la
précédente décision rendue par l’OAI le 2 novembre 2021. Il a soutenu que les répercussions
de ce diagnostic sur sa capacité de travail n’avaient pas à être prouvées par
ses soins, mais devaient faire l’objet d’une instruction par l’OAI. Il a invoqué
en outre que l’apparition d’un trouble de l’adaptation consécutif à l’amputation
constituait un nouveau diagnostic, devant entraîner une réévaluation de ses droits. Selon
lui, l’aggravation était donc rendue plausible et justifiait une reprise de l’instruction
par l’OAI.
Par ordonnance du 19 septembre 2024, la juge instructrice a octroyé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet rétroactif au 4 juillet 2024 en ce sens qu’il
était exonéré de toute avance de frais et franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 17 octobre 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de sa décision du 3 juin 2024. Il a indiqué que les pièces médicales produites à
l’appui de la nouvelle demande avaient été soumises à l’appréciation
du médecin du SMR, lequel avait considéré qu’elles n’apportaient aucun élément
nouveau de nature à remettre en cause l’évaluation médicale préalable.
Le recourant n’a pas répliqué malgré la prolongation de délai octroyée
au 6 janvier 2025 pour ce faire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence,
déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment)
,
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations déposée par le recourant le 26 décembre 2023. Il s’agit en particulier
de déterminer si ce dernier a rendu plausible, au vu des pièces produites devant l’intimé,
une modification significative de l’état de fait, qui justifierait une réévaluation
de son droit aux prestations depuis la dernière décision du 2 novembre 2021.
b)
L
orsqu’une
rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
une nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que
son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87
al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments
sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel
du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision
entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
c)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
d)
Dans un litige portant sur le bien-fondé
du refus d’entrer en matière sur une demande de révision, l’examen du juge des
assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le
juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne prend pas
en considération les rapports médicaux produits postérieurement à la décision
administrative. Cette limitation du pouvoir d’examen du juge ne s’applique toutefois pas
si l’administration a omis d’impartir un délai à la personne assurée pour
produire les pièces pertinentes auxquelles il s’était référé dans sa demande
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et 6).
4.
a)
Dans le cas d’espèce,
le recourant a déposé une première demande de prestations le 19 septembre 2019, laquelle
a été rejetée par décision du 2 novembre 2021. L’OAI a en effet constaté
que les atteintes à la santé dont souffrait le recourant n’entraînaient aucune incapacité
durable, celui-ci disposant d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, hormis durant la période d’hospitalisation
du 19 juin 2019 au 13 décembre 2019. Cette appréciation reposait sur une expertise médicale
pluridisciplinaire mise en œuvre par l’OAI auprès du [...]. C’est par rapport à
cette décision, fondée sur un examen matériel du droit à la rente, qu’il convient
d’examiner si le recourant a rendu plausible une aggravation de son état de santé justifiant
une entrée en matière sur sa nouvelle demande de prestations.
b)
Dans leur rapport du 5 mai 2021, les experts ont diagnostiqué une hypertension artérielle,
un syndrome des apnées obstructives du sommeil (SAOS), un status post amputation fémorale gauche
le 20 juillet 2019, un appareillage non adapté et des lombalgies chroniques dans un contexte de
maladie de Forestier sévère et diffuse. Ces affections ont été analysées de
manière circonstanciée. Les experts ont constaté que l’hypertension artérielle
était contrôlée et que le SAOS pourrait l’être à nouveau si le traitement
était repris, ce que l’assuré avait toutefois refusé après son retour à
domicile. Les lombalgies chroniques pouvaient, quant à elles, être traitées par la poursuite
de la physiothérapie. S’agissant de l’appareillage jugé inadapté, les experts
ont recommandé la réalisation d’essais avec un genou électronique, sans se prononcer
sur la prise en charge. Sur le plan psychique, l’expert psychiatre a exposé que l’assuré
n’avait pas spontanément formulé de plaintes ; ce n’était que sur interrogation
ciblée que ce dernier avait évoqué de manière vague des symptômes d’anxiété.
L’évaluation n’avait pas permis de mettre en évidence une symptomatologie d’une
intensité suffisante pour poser un diagnostic selon les critères de la CIM-10. Seuls des symptômes
anxieux et dépressifs, fluctuants et non durablement installés, avaient été observés.
Le psychiatre a relevé l’absence de traitement spécialisé ou de suivi psychiatrique
régulier, hormis durant ses séjours à la D.________.
Les experts ont ainsi conclu à une capacité de travail totale à compter du 13 décembre
2019 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche
prolongée au-delà de 500 mètres sur terrain plat, absence de marche sur terrain accidenté,
pas de travail en position debout prolongée, pas de travail en position accroupie ou à genoux,
pas de montée et descente répétées des escaliers, pas de travail en antéflexion
du tronc, pas de port de charges supérieures à 5 kg, nécessité de changement de position
avec possibilité de déambulation au moins une fois par heure.
c)
A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit plusieurs certificats médicaux datés
de septembre à décembre 2023, émis par le Dr R.________, médecin assistant, qui attestent
d’une incapacité totale de travail durant de courtes durées (une à deux semaines),
sans exposé clinique ou justificatif médical détaillé. Ils ne sont dès lors
pas suffisants pour démontrer, à eux seuls, une aggravation de l’état de santé.
Il a également fourni le rapport du Dr L.________ du 19 mars 2020, ainsi que deux rapports
de la Dre B.________ des 18 février et 3 juillet 2020. Ces documents, antérieurs à
la décision de l’OAI refusant l’octroi d’une rente d’invalidité, ne
sauraient être retenus comme éléments probants permettant d’établir une aggravation
de l’état de santé postérieure à cette décision.
La nouvelle demande repose ainsi principalement sur deux rapports médicaux plus récents, datés
des 30 janvier et 6 mai 2024. Le premier, établi par le Dr [...], rapporte l’apparition,
depuis deux ans, d’infections récidivantes au niveau du moignon amputé, accompagnées
de nodules purulents et douloureux au contact de la prothèse. Il y est également fait état
d’une instabilité à la marche avec chutes fréquentes, de douleurs lombaires persistantes,
ainsi que de difficultés croissantes à la marche prolongée en lien avec un appareillage
devenu moins adapté. Le rapport mentionne en outre un trouble de l’adaptation, en lien avec
une dégradation de l’état de santé et un contexte socio-économique précaire.
L’assuré était par ailleurs en incapacité totale de travailler au moment de l’établissement
du rapport. Le rapport médical du 6 mai 2024, rédigé par la Dre W.________, reprend pour
l’essentiel les constats déjà formulés par son confrère dans celui du 30 janvier
2024, sans apporter de constatations cliniques supplémentaires, si ce n’est que l’aggravation
serait survenue en octobre 2023 et que « le pronostic serait incertain et probablement défavorable ».
Cela étant, s’il est exact que le diagnostic d’infections récidivantes au niveau
du moignon est nouveau, ces pièces médicales ne permettent pas d’établir que ces
infections entraîneraient une incapacité de travail durable. En effet, seule trois périodes
d’incapacité de courtes durées (d’une à deux semaines chacune) ont été
attestées entre septembre et décembre 2023, ce qui ne suffit pas à rendre plausible une
aggravation notable de l’état de santé. En outre, ce type d’atteinte, bien que
gênant sur le plan fonctionnel, peut généralement être traité de manière
efficace par des soins locaux appropriés, une hygiène adaptée ou une adaptation de l’appareillage,
de sorte qu’il ne présente pas, en principe, de caractère invalidant durable. L’intensité,
la fréquence et les conséquences fonctionnelles de ces infections ne sont d’ailleurs
ni documentées de manière précise, ni accompagnées de données cliniques objectivant
une aggravation durable.
Le recourant soutient que les répercussions de ce nouveau diagnostic sur sa capacité de travail
ne doivent pas être prouvées par ses soins, au motif qu’il ne faudrait pas préjuger
l’issue d’une éventuelle instruction par l’OAI. Cet argument méconnaît
les exigences posées par l’art. 87 al. 2 RAI et la jurisprudence constante y relative mentionnée
ci-dessus (cf. consid. 3
supra
) ;
il incombe en effet à l’assuré de rendre plausible, au stade de la nouvelle demande,
une modification notable de son état de santé, susceptible d’avoir une incidence sur
sa capacité de travail ou son invalidité. A défaut, l’administration n’a pas
à instruire davantage et peut refuser l’entrée en matière.
Par ailleurs, les douleurs lombaires invoquées étaient déjà connues et avaient été
prises en compte dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire antérieure. Les experts avaient
alors estimé que ces lombalgies pouvaient être traitées par la poursuite de la physiothérapie.
Les rapports médicaux récents ne font état d’aucune aggravation objectivable de
ces douleurs, ni de limitations fonctionnelles nouvelles qui en résulteraient. Les limitations décrites
par le Dr R.________, à savoir l’instabilité à la marche, les chutes fréquentes,
les douleurs lombaires persistantes et l’impossibilité de rester debout plus de cinq minutes,
concordent d’ailleurs avec celles déjà constatées lors de l’expertise en 2021.
Ces limitations figuraient déjà dans le dossier médical lors de la première demande
et avaient été expressément prises en compte par les experts, qui avaient par ailleurs
recommandé des essais avec un genou électronique, en laissant ouverte la possibilité de
son octroi en cas de résultat concluant. Dans ces circonstances, le recourant échoue à
démontrer une aggravation de son état de santé susceptible d’influencer l’évaluation
de son invalidité sur le plan somatique.
Sur le plan psychique, le diagnostic de trouble de l’adaptation posé par les médecins
consultés ne permet pas davantage de rendre plausible une aggravation de l’état de santé.
Il convient de rappeler que ces praticiens ne possèdent pas une formation spécialisée
en psychiatrie, ne motivent pas ce diagnostic par une analyse clinique approfondie, ne décrivent
aucune limitation fonctionnelle en lien avec ce trouble et n’en déduisent aucune incapacité
de travail. De surcroît, ils associent ce trouble à la condition socio-économique précaire
du recourant, un facteur qui ne relève pas du champ médical au sens de l’assurance-invalidité
et ne saurait être pris en compte dans l’évaluation du droit aux prestations. Ce lien
avec la précarité sociale dominait d’ailleurs déjà le tableau psychique du
recourant au moment de l’expertise. Comme l’avait souligné l’expert psychiatre,
il n’existait aucun suivi psychiatrique documenté ; les évaluations psychiques auxquelles
le recourant avait été soumis ont uniquement été réalisées dans le cadre
du séjour à la D.________ et sa prise en charge s’était limitée à la prescription
d’anxiolytiques et de somnifères. Dans ce contexte, aucune aggravation de l’état
de santé psychique ne saurait être retenue comme plausible.
d)
En
définitive, les pièces versées dans le cadre de la nouvelle demande du recourant ne mettent
pas en évidence d’aggravation des troubles existants par rapport à la situation ayant
conduit à la décision du 2 novembre 2021. Le recourant n’a donc pas rendu plausible une
modification de son état de santé propre à influencer ses droits depuis cette décision.
Dans ces conditions, l’intimé a refusé, à juste titre, d’entrer en matière
sur la nouvelle demande du 26 décembre 2023.
5.
a)
Il
s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu
le sort de ses conclusions. Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais provisoirement
pris en charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123
CPC).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 3 juin 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
O.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :