vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 894 · 2014-11-12 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, REJET DE LA DEMANDE, MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS, MAUVAIS TRAITEMENT{EN GÉNÉRAL}, MESURE PROVISIONNELLE, PROVISOIRE | 310 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 12.11.2014 Arrêt / 2014 / 894

TRIBUNAL
CANTONAL
M514.039536-141930
270
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 12 novembre 2014
_________________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Colombini et Mme Bendani
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.G.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 octobre 2014 par le Juge
de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause concernant l’enfant
E.G.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 octobre 2014, adressée pour notification le 16 octobre
2014, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a poursuivi l’enquête
en limitation de l’autorité parentale à l’égard de A.G.________ sur son fils
E.G.________ (I), retiré provisoirement, en application de l’art. 310 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210), le droit de déterminer le lieu de résidence de A.G.________
sur E.G.________ (Il), confié provisoirement un mandat de garde au Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) (III), dit que ce dernier exercera notamment les tâches consistant à
placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, veiller à ce que la garde du
mineur soit assumée convenablement dans le cadre de son placement et veiller au rétablissement
d’un lien progressif et durable avec sa mère et son père (IV), invité le SPJ à
remettre un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’enfant
d’ici au 31 décembre 2014, délai non prolongeable (V), levé le placement provisoire
à des fins d’assistance de E.G.________ (VI), dit que les frais de l’ordonnance suivent
le sort de la cause (VII) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VIII).
En droit, le premier juge a considéré qu’il convenait de retirer provisoirement à
A.G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils, le retour de ce dernier
dans son environnement familial n’étant actuellement nullement envisageable. Il a retenu que
la situation de E.G.________ avait fait l’objet de deux signalements pour suspicions de maltraitance
en peu de temps, que les médecins avaient constaté que l’enfant présentait non seulement
des hématomes et des griffures sur plusieurs membres, mais également des lésions circulaires
dans le cou compatibles avec une lésion infligée par un tiers de type strangulation, que la
gravité des lésions était donc particulièrement préoccupante et que leur origine
ne pouvait pas être déterminée, les parents ne parvenant pas à expliquer ce qui s’était
réellement passé et s’accusant mutuellement.
B.
a)
Par
acte du 27 octobre 2014, A.G.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens,
principalement à l’annulation des chiffres Il et IV du dispositif, à ce qu’un mandat
de surveillance soit confié provisoirement au SPJ et au maintien des chiffres I et V à VIII
du dispositif. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause au premier juge. Elle a joint un bordereau de six pièces à l’appui de son
écriture.
b)
Par lettre du 21 octobre 2014, A.G.________ a requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
Par décision du 31 octobre 2014, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a
dispensé en l’état A.G.________ de l’avance de frais et réservé la décision
définitive sur l’octroi de l’assistance judiciaire.
C.
La cour retient les faits suivants :
E.G.________, né le [...] 2010, est le fils de C.G.________ et de A.G.________.
Par jugement du 1
er
décembre 2010, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
a prononcé le divorce des époux C.G.________ et A.G.________ et ratifié la convention
sur les effets du divorce signée par eux le 24 juin 2010, attribuant l’autorité parentale
et le droit de garde à la mère.
Le 8 mai 2013, le docteur P.________, médecin associé au Département médico-chirurgical
de pédiatrie (ci-après : DMCP) du CHUV, a adressé à la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron et au SPJ un «signalement d’un mineur en danger dans son développement»
concernant E.G.________. Il a exposé que ce dernier présentait des hématomes sur plusieurs
membres (fesse gauche, cuisse droite et bras droit), ainsi que des lésions cutanées multiples
à l’avant-bras droit. Il a déclaré que l’ensemble des lésions et leur
localisation évoquaient des lésions traumatiques qui n’avaient pas d’explication
et pourraient évoquer une maltraitance.
Le 8 juillet 2013, le SPJ a informé le juge de paix qu’une action socio-éducative allait
être mise en place en faveur de la famille E.G.________ et confiée à M.________, assistante
sociale.
Par décision du 12 août 2013, le juge de paix a constaté que la situation décrite
dans le signalement du 8 mai 2013 ne nécessitait pas l’intervention de l’autorité
de protection, une action socio-éducative ayant été mise en place, et a clos la procédure.
Le 23 septembre 2014, F.________, assistante sociale au Centre thérapeutique de jour pour enfants
(ci-après : CTJE), Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
(SUPEA), a rédigé un compte rendu de son entretien avec A.G.________ puis E.G.________ concernant
ce dernier. Elle a mentionné qu’elle avait remarqué plusieurs hématomes dans le
dos de l’enfant, qu’elle avait alors demandé à sa mère depuis quand elle avait
constaté ces marques et que celle-ci lui avait répondu que son fils n’avait rien le samedi
matin lorsqu’elle l’avait préparé pour aller chez son père, mais qu’elle
se souvenait vaguement qu’elle avait peut-être vu quelque chose à son retour le dimanche.
Elle a indiqué qu’elle lui avait alors conseillé d’aller faire un constat médical.
Elle a ajouté qu’elle avait contacté le père et que celui-ci avait déclaré
qu’il n’avait rien remarqué, que son fils était peut-être tombé dans
les escaliers et qu’il ne l’avait ni douché ni habillé.
Le même jour, le CTJE a établi un constat médical de coups et blessures concernant E.G.________.
Il a indiqué que la mère avait consulté pour suspicion de maltraitance de la part de son
ex-mari, affirmant qu’elle avait constaté des hématomes et des traces sur le corps de
son fils à son retour de chez son père et que c’était la deuxième fois qu’elle
faisait un tel constat. Ce document fait état d’hématomes, notamment sur le dos et l’oreille
gauche, tant anciens que récents, ainsi que de lésions circulaires pétéchiales au
niveau du cou.
Le 29 septembre 2014, les docteurs T.________ et R.________, respectivement médecin responsable
et cheffe de clinique au DMCP du CHUV, ont adressé au SPJ un complément d’information
concernant le constat de coups et blessures du 23 septembre 2014. Ils ont déclaré que les lésions
observées étaient hautement suggestives d’une maltraitance de par leur nombre, leurs
âges différents et leurs localisations postérieures. Ils ont relevé que les lésions
circulaires dans le cou étaient également compatibles avec une lésion infligée par
un tiers de type strangulation.
Par courrier du 2 octobre 2014, le SPJ a informé le juge de paix qu’il avait décidé
de placer en urgence E.G.________ au foyer l’Abri, à Lausanne, en raison de suspicions de
maltraitance physique. Il s’est fondé sur les signalements de mai 2013 et de septembre 2014.
Il a relevé que les parents n’arrivaient pas à dire ce qui s’était réellement
passé, mis à part en s’accusant mutuellement, et que la mère disait n’avoir
rien observé plus tôt alors que les marques étaient d’âges différents
et auraient donc dû être vues plus vite.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 3 octobre 2014, le juge de paix a notamment
placé provisoirement E.G.________ au foyer l’Abri.
Le 7 octobre 2014, le SPJ a déposé une dénonciation pénale contre A.G.________, C.G.________
et J.________ pour lésions corporelles simples.
Le 8 octobre 2014, la doctoresse K.________, spécialiste FMH nourrissons, enfants et adolescents,
a répondu à un questionnaire médical concernant A.G.________ et son fils E.G.________.
Elle a déclaré qu’elle connaissait ce dernier depuis le 9 mars 2010, qu’elle l’avait
examiné jusqu’à l’âge de trois ans, que le 7 mai 2013, elle avait constaté
des lésions suspectes de maltraitance et qu’elle ne l’avait pas vu durant l’année
2014. Elle a ajouté qu’elle n’avait jamais vu le père, que E.G.________ était
très attaché à sa mère et que celle-ci subvenait de manière adéquate à
l’alimentation, l’habillage et les soins de routine nécessaires à son enfant. Elle
a indiqué que dès août 2013, une aide avait été mise en place par le Service
éducatif itinérant auprès de cette maman en raison des difficultés liées à
sa condition de logement et au tempérament très actif de son fils.
Le 13 octobre 2014, le juge de paix a procédé à l’audition de A.G.________ et de
C.G.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que de M.________. Cette dernière
a alors informé que E.G.________ était toujours placé à l’Abri, qu’un
droit de visite avait débuté avec la mère et qu’en cas de poursuite du placement,
il serait mis sur pied en faveur du père. A.G.________ pour sa part a indiqué ne pas comprendre
les reproches qui lui étaient adressés et s’est déclarée prête à
accepter le placement de E.G.________ si cela permettait aux intervenants de se convaincre de sa compétence
.
C.G.________ quant à lui a réfuté les soupçons de maltraitance, affirmant que son
fils était sale en arrivant chez lui le week-end du Jeûne et qu’en le lavant, son épouse
avait constaté des marques sur lui. Il a expliqué qu’il avait passé tout le samedi
avec son fils, sa famille et une autre famille, qu’ils étaient allés pique-niquer le
soir et qu’il n’avait jamais vu E.G.________ faire de chute. Il a ajouté que c’était
l’école qui l’avait averti que son fils avait des marques, qu’il avait alors demandé
à son ex-épouse si elle avait constaté ces marques lors du retour de leur fils du droit
de visite et que celle-ci lui avait répondu par la négative. Enfin, il a déclaré
accepter le placement de E.G.________.
J.________, grand-mère maternelle de E.G.________, a été entendue en qualité de témoin
à l’audience du 13 octobre 2014. Elle a déclaré qu’elle gardait son petit-fils
de manière irrégulière et qu’elle allait le chercher à la sortie de la garderie
en cas de besoin. Elle a indiqué qu’elle était allée le chercher le vendredi du
week-end du Jeûne et qu’elle n’avait constaté aucune marque sur son corps en lui
donnant son bain, mais qu’à son retour de chez son père le dimanche, elle avait vu qu’il
avait notamment un bleu dans le dos et une griffure. Elle a déclaré que ni elle ni sa fille
ne s’étaient inquiétées, sachant qu’il était allé en forêt
avec son père et qu’il aurait pu se blesser à ce moment là. Elle a confirmé
qu’elle avait accompagné sa fille à l’hôpital en mai 2013 et avait constaté
des griffures sur un bras de E.G.________ et des bleus sur ses fesses au retour de chez son père.
Elle a relevé que chaque fois qu’il devait aller chez ce dernier, il était en pleurs.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix retirant provisoirement à une
mère le droit de déterminer le lieu de résidence de son enfant mineur (art. 310 CC).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art.
450 CC, p. 638) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, partie
à la procédure, le présent recours est recevable. Le recours étant manifestement
mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, le père
de l’enfant n’a pas été invité à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 450f CC) et il a été renoncé à consulter l'autorité
de protection (cf. art. 450d al. 1 CC).
2.
La recourante conteste être à l’origine des coups portés à son enfant et invoque
une violation du principe de proportionnalité.
a)
A l'exception de l’art. 311 CC relatif
au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le droit de
garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait consistant
à donner au mineur tout ce dont il avait quotidiennement besoin pour se développer harmonieusement
sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 c. 4b; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 et 309). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale, entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014, ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde
et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14 et 310 s.). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique et le fond de l’art. 310 CC, dont le titre marginal mentionne
désormais le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, n’a pas été
modifié. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence également
pertinentes.
Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité
de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et
le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet
que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à l’autorité
de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant. La cause du retrait doit résider
dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé
ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé.
L’énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n.
1297, pp. 851 ss; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les dissensions entre parents peuvent également représenter
un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186) et justifier le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence. Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant importent
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes de l’entourage.
Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle.
Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un retrait
n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à l’échec
ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010 du 11 juin 2010 c. 4, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 s.). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
b)
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC
– dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre
provisoire, en particulier le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
avec placement de l’enfant (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012,
n. 1.184, p. 74).
c)
Il ressort du dossier que la situation de E.G.________ a fait l’objet de deux signalements, le
premier le 8 mai 2013 et le second le 23 septembre 2014, les médecins ayant constaté que l’enfant
présentait de multiples hématomes sur le corps, des griffures ainsi que des lésions circulaires
dans le cou. Aux dires de ces médecins, ces lésions sont hautement suggestives d’une
maltraitance de par leur nombre, leurs âges différents et leurs localisations postérieures.
De plus, les lésions circulaires dans le cou sont compatibles avec une lésion infligée
par un tiers de type strangulation.
Les parents de E.G.________ n’arrivent pas à expliquer ce qui s’est réellement
passé et s’accusent mutuellement. Chacun affirme que l’enfant ne présentait pas
de blessure au moment de partir de chez lui, alors qu’il en avait à son retour. Les explications
de la recourante au sujet des marques constatées sur son fils à la suite de la sortie en forêt
avec son père durant le week-end du Jeûne sont certes confirmées par le témoignage
de sa mère. Elles sont toutefois insuffisantes pour connaître l’origine des marques.
En effet, les médecins ont relevé que celles-ci sont d’âges différents. De
plus, les lésions de type strangulation, infligées à un enfant de 4 ans, sont à l’évidence
d’une extrême gravité. Enfin, la situation de E.G.________ a dû déjà être
signalée à deux reprises par un tiers extérieur, la mère ne prenant pas immédiatement
les mesures qui s’imposent.
La recourante sollicite l’instauration d’une mesure de curatelle. Une telle mesure ne saurait
être suffisante en l’espèce. En effet, bien que la situation ait été suivie
par le SPJ après le premier signalement, cela n’a pas empêché l’apparition
de nouvelles marques suspectes et particulièrement inquiétantes sur le corps de E.G.________.
Cette mesure a donc échoué et la provenance des marques sur l’enfant reste en l’état
de la procédure encore inconnue.
Il résulte de ce qui précède que, sous l’angle de la protection de l’enfant
et de l’examen prima facie auquel il doit être procédé en matière de mesures
provisionnelles, le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de la recourante
sur son fils ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé. Aucune autre
mesure ne peut, en l’état, apporter à l’enfant la protection dont il a besoin.
3.
En conclusion, le recours interjeté par A.G.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
La requête d'assistance judiciaire formulée par la recourante doit être rejetée,
le recours étant d'emblée dépourvu de chance de succès au sens de l'art. 117
let. b CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
12 novembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour A.G.________),
‑
Me Olivier Boschetti (pour C.G.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :