vd_findinfo · Décision / 2012 / 228 · 2012-03-14 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, COMPLÉMENT, ENQUÊTE PÉNALE, VIOLATION DU SECRET DE FONCTION{DROIT PÉNAL}, INJURE, COUVERTURE | 173 CP, 177 al. 1 CP, 320 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 14.03.2012 Décision / 2012 / 228

TRIBUNAL
CANTONAL
141
PE11.019712-SFE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 14 mars 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
310 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 janvier 2012 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, dans la cause la concernant
(
PE11.019712-SFE
).
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
a) Le 4 février 2011, D.________ chef du Service [...] du canton de Vaud (ci-après : [...])
a adressé à B.________, en sa qualité d'ex-directrice du [...]T.________, une lettre lui
reprochant en substance  d'avoir externalisé certains services relatifs aux supports techniques
et informatiques et d'avoir ainsi payé à des collaborateurs du [...]T.________ des heures supplémentaires
à un tarif trop élevé et par le débit d'un compte non destiné à financer
le fonctionnement ordinaire de l'établissement, en particulier le [...] (P. 8/2).
Cette lettre contient les passages suivants : "Une telle manière de procéder, en particulier
le fait de payer des factures relatives au fonctionnement général de l'établissement au
moyen du [...], pourrait être constitutif d'abus de confiance. De même, en procurant sans droit
un avantage au collaborateur concerné et de porter ainsi préjudice aux intérêts de
l'Etat que vous étiez pourtant chargée de défendre, vous vous êtes vraisemblablement
rendue coupable de gestion déloyale des intérêts publics. L'Etat de Vaud étudie en
ce moment la possibilité de porter plainte pénale en raison de ces faits. (…) Dans ces
conditions, même si vous n'avez pas personnellement bénéficié des montants prélevés
sur le [...], vous avez sans conteste causé un dommage à l'Etat qu'il convient de réparer.
Selon les recherches effectuées par la [...] [...], le fonds a été grevé d'une somme
totale de 36'708 fr. du fait de l'acte illicite que vous avez commis. Au vu de ce qui précède,
l'Etat de Vaud, par le Département [...], entend obtenir de votre part le remboursement de cette
somme. Je vous prie de bien vouloir prendre contact avec moi dans les meilleurs délais, mais au
plus tard jusqu'au 28 février 2011 afin de convenir des modalités dudit recouvrement".
Le 7 février 2011, D.________ a adressé une lettre aux deux collaborateurs du [...]T.________
visés dans la lettre du 4 février 2011, soit les techniciens en moyens audio-visuels X.________
et N.________, les invitant à lui faire part de leurs explications avant le 28 février 2011
(P. 8/4 et 8/9).
En mars 2011, le Conseil d'Etat a ordonné une enquête administrative à ce sujet. L'enquête,
confiée à l'ancien juge K.________, visait à établir les responsabilités de
chaque intéressé dans cette affaire, à savoir celles de B.________ et des deux employés
concernés (cf. P. 8/1).
B.________ a été informée de l'ouverture de cette enquête administrative par lettre
du Chancelier du canton de Vaud du 11 avril 2011 (P. 8/13).
Le 14 avril 2011, V.________, directeur général de [...], a informé X.________ et X.________
de l'ouverture de l'enquête administrative ordonnée par le Conseil d'Etat afin d'établir
les faits quant à la légalité et au financement des mandats donnés par l'ancienne
directrice du [...]T.________ à des entreprises tierces pour des prestations audio-visuelles (P.
8/7 et 8/11). Il leur apprenait également que la procédure d'avertissement engagée contre
eux par la direction de [...] (cf. P. 8/5 et 8/10) était suspendue tant que les conclusions de l'enquêteur
K.________ ne seraient pas connues (P. 8/7 et 8/11).
L'enquêteur a déposé son rapport le 21 juin 2011 (P. 8/1).
Le 21 septembre 2011, le directeur de [...] a informé X.________ et N.________ qu'après instruction
du cas et audition des intéressés, il ne se justifiait pas de prononcer un avertissement et
que, par conséquent, la procédure était close (P. 8/8 et 8/12).
Le 13 octobre 2011, le chef du [...], donnant suite à la requête de l'avocate Q.________, conseil
de X.________, lui a adressé une copie du rapport de l'enquêteur (P. 8/16).
b) Le 8 novembre 2011, le chef du [...] a fait savoir à l'avocate Q.________, en réponse à
une lettre que celle-ci lui avait adressée le 3 novembre 2011, que le rapport d'enquête administratif,
comme les investigations menées dans le cadre de la procédure d'avertissement, avaient permis
de montrer que son client n'avait fait que se conformer aux instructions de l'ancienne directrice du
[...]T.________ et que l'Etat n'envisageait donc plus des démarches civiles ou pénales contre
X.________ (P. 5).
Cette lettre contient le passage suivant :
"(…)
mais rappelle également que le système mis en place par Mme B.________ pour contourner le système
de rémunération des heures supplémentaires en vigueur au sein de l'administration cantonale
fait l'objet de fortes critiques de la part de l'enquêteur, de sorte que l'affaire n'est pas close
pour ce qui concerne la susnommée (…)".
c) Le 17 novembre 2011, B.________ a déposé plainte pénale contre D.________ pour violation
du secret de fonction au sens de l'art. 320 ch. 1 CP. Elle faisait valoir qu'en évoquant, dans sa
lettre du 8 novembre 2011, une affaire en cours contre elle-même, le chef du [...] avait révélé
à un tiers une information strictement confidentielle qui n'était connue que de lui ou de ses
supérieurs hiérarchiques (P. 4 et 5).
Le 21 novembre 2011, le chef du [...] a adressé à N.________ une lettre dont la teneur est
la même que celle du 8 novembre 2011 destinée au conseil de X.________ (P. 6).
En raison de ces faits, B.________ a complété, le 30 novembre 2011, la plainte qu'elle avait
déposée le 17 novembre 2011.
B.
Le 26 janvier 2012, le Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle
et mineurs, a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Il a considéré que les
éléments constitutifs objectif et subjectif de l'infraction de violation du secret de fonction
n'étaient pas réalisés. Il a retenu que les trois intéressés étaient globalement
au courant des faits qui leur étaient reprochés, faisant partie du même cercle de personnes
visées par la procédure. Dans ces circonstances, il n'y avait rien de répréhensible,
d'un point de vue pénal, à ce que D.________ informât les deux techniciens que la procédure
se poursuivait à l'égard de la plaignante, d'autant plus que la lettre litigieuse ne permettait
pas de savoir si son auteur faisait allusion à une procédure administrative, civile ou pénale.
Au surplus, le chef du [...] aurait tout au plus agi par négligence.
Le procureur a également nié qu'il y ait eu, sous quelque forme que ce soit, une atteinte à
l'honneur de la plaignante. L'assertion incriminée, en effet, se limitait à l'activité
professionnelle de l'intéressée.
C.
Le 9 février 2012, B.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-entrée, concluant
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public central pour qu’il ouvre
une instruction pour violation du secret de fonction et injure.
Le Ministère public a renoncé à se déterminer, se référant à sa décision.
Dans ses déterminations du 24 février 2012, D.________ a conclu au rejet du recours.
Par acte du 12 mars 2012, à la suite des déterminations déposées par le prénommé,
B.________ a confirmé les conclusions de son recours.
E n  d r o i t :
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du Ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par la plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
L’ordonnance de non-entrée en matière de l’art. 310 al. 1 let. a CPP implique que
des éléments constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Il
suffit que l’un d’entre eux ne soit manifestement pas réalisé (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art.
310 CPP, p. 1411). Il faut que le comportement dénoncé apparaisse d’emblée comme
non punissable (Cornu, op. cit., n. 10 ad art. 310 CPP). Tel n’est pas le cas lorsque le Ministère
public a (ou devrait avoir) des doutes sur l’existence des éléments constitutifs ou sur
la possibilité ultérieure de les prouver (Message relatif à l'unification du droit de
la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1248).
3.
Se rend coupable de violation du secret de fonction, au sens de l'art. 320 CP, celui qui aura révélé
un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire,
ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi, la révélation
demeurant punissable alors même que la charge ou l’emploi a pris fin (ch. 1, al. 1 et 2).
Il faut qualifier de secret un fait connu d'un cercle restreint de personnes, que l'on veut garder confidentiel,
en ayant pour cela un intérêt légitime (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.
II, 3
e
éd., Berne 2010, p. 739; ATF 127 IV 122 c. 1; ATF 126 IV 236 c. 2a). Il faut donc un intérêt
digne de protection à ce que le secret soit gardé, cet intérêt pouvant être
celui de la collectivité publique concernée (Corboz, op. cit., p. 740). En outre l'information
doit avoir été confiée au membre de l'autorité ou au fonctionnaire parce qu'il revêt
cette charge publique ou qu'il l'a apprise en exerçant sa charge officielle, par exemple en lisant
des rapports ou des dossiers (Corboz, op. cit., p. 741). Il doit apprendre le fait ès qualité,
c'est-à-dire en tant que membre d'une autorité ou fonctionnaire (ibidem). Le comportement délictueux
consiste à violer intentionnellement le devoir de garder le secret, l'auteur communiquant ou rendant
accessible le secret à une personne qui n'y a pas accès (Corboz, op. cit., pp. 744-745). Il
convient encore de préciser que le devoir de garder le secret existe pour les membres des autorités
et les fonctionnaires même si aucune norme ou instruction ne le dit expressément (Corboz, op.
cit., p. 742).
4.
Les trois intéressés,
soit les agents publics X.________ et N.________ ainsi que la recourante, ont eu connaissance des griefs
adressés à tous les autres. Selon toute apparence, le rapport d'enquête administrative
établi par K.________ a été communiqué a chacun d'eux, avec un contenu identique.
Il résulte de ce rapport que si des irrégularités, imputables à la recourante, ont
été commises en matière de gestion du personnel, notamment en ce qui concerne le régime
des heures supplémentaires, elles  n'ont pas conduit à l'octroi d'avantages illicites
et n'ont pas porté préjudice à l'Etat de Vaud. Selon l'enquêteur, la recourante a
enfreint les règles de compétence et de procédure régissant l'attribution de marchés
publics. Ces travaux, qui ont coûté en deux ans un peu plus de 60'000 fr. à l'Etat, avaient
été effectivement réalisés, au bénéfice de l'établissement. Au sein
du personnel, aucun avantage personnel illicite n'avait été tiré de cette collaboration
externe. D'autre part, une partie importante des factures relatives aux travaux avaient été
supportées de manière injustifiée par le [...] du [...] alors qu'elles ne concernaient
pas des activités susceptibles d'être financées par le fonds au regard des buts
attribués à celui-ci par le règlement du Conseil d'Etat. Cette situation résultait
des décisions prises personnellement par la recourante, au bénéfice d'une interprétation
trop large de ce texte et en dépit d'une mise en garde expresse de la direction de [...]. L'enquêteur
a conclu que le comportement de la recourante n'avait pas été conforme à l'art. 50 al.
2 LPers, qui prescrit que le collaborateur doit agir, en toutes circonstances, de manière professionnelle
et conformément aux intérêts de l'Etat et du service public, dans le respect des normes
en vigueur, des missions et des directives de ses supérieurs (P. 8/1, p. 14).
Les lettres adressées par le chef du [...] au conseil de X.________ et à N.________ personnellement
comportent une information qui n'est pas contenue dans le rapport d'enquête, à savoir que l'affaire
n'est pas close contre la recourante. Ce fait ne saurait en effet être déduit de la seule lecture
de ce document. Vu les lettres adressées à chacun d'eux le 7 février 2011 par le chef
du [...],X.________ et N.________ devaient comprendre, à la lecture des courriers incriminés
des 8 et 21 novembre 2011, que l'affaire n'était pas terminée contre la recourante sur le plan
pénal ou civil, ce qui constituait une information soumise au secret. Par ailleurs, le fait que
la recourante ait, dans une lettre du 11 février 2011, informé les deux collaborateurs précités
qu'elle assumait la responsabilité exclusive et entière de cette affaire à leur décharge
(cf. P. 8/6) ne signifie pas qu'elle admettait les griefs qui lui étaient faits. Cette information
n'a du reste aucun rapport direct avec la communication litigieuse contenue dans les lettres des 8 et
21 novembre 2011 (P. 5 et 6).
Ayant pris sa retraite en octobre 2010 (P. 8/1, p. 1), la recourante n'est plus le supérieur hiérarchique
de X.________ et N.________. Sa relation avec l'Etat de Vaud ne paraît donc pas les concerner. On
voit mal, dans ces circonstances, ce qui pouvait justifier la communication aux prénommés d'une
information relative à la poursuite d'une procédure contre la recourante. En outre, comme les
deux techniciens ne se sont pas vus infliger de sanction disciplinaire, il est douteux qu'ils aient eu
un intérêt à savoir que l'« affaire » concernant la recourante, affaire dont
on ignore la nature et qui pourrait être civile, pénale ou administrative, n'était «
pas close ». La recourante, en revanche, paraît avoir un intérêt digne de protection
à ce que la poursuite d'une procédure contre elle, en particulier pénale, soit maintenue
strictement confidentielle.
Comme le relève le procureur, les deux techniciens et la recourante doivent être traités
en fonction des particularités liées aux rôles joués par chacun. Il ressort du dossier
que l'ouverture de l'enquête administrative n'a été communiquée par le Chancelier
du canton de Vaud qu'à la recourante, au chef du [...], au directeur de [...] et à l'enquêteur
K.________ (P. 8/13). Ensuite, c'est ce dernier qui a pris contact avec les deux collaborateurs X.________
et N.________ pour les entendre (P. 8/14 et 8/15). Cette circonstance indique que les trois personnes
visées n'avaient pas le même statut. En outre, c'est à sa demande, et non pas d'office,
que l'avocate de l'un des deux collaborateurs s'est vu remettre une copie du rapport d'enquête administrative.
Dans ces conditions, le procureur ne pouvait pas considérer que les trois personnes visées
savaient toutes exactement la même chose et qu'elles devaient être traitées de la même
manière.
D'un point de vue subjectif, en sa qualité de chef d'un [...] de l'Etat, D.________ ne pouvait pas
ignorer le devoir de confidentialité imposé par l'art. 320 ch. 1 CP et pouvait se rendre compte
que la communication litigieuse portait sur une information soumise au secret, car non contenue dans
le rapport d'enquête administrative du 21 juin 2011. A tout le moins, l'élément subjectif
de l'infraction de violation du secret de fonction, sous la forme du dol éventuel (ATF 127 IV 122
c. 1, JT 2002 IV 118), ne peut être écarté en l'état.
5.
La recourante demande également qu'une enquête soit ouverte pour injure au sens de l'art. 177
CP. Elle fait valoir que les faits communiqués dans ses lettres des 8 et 21 novembre 2011 par le
chef du [...] à X.________ et N.________ portent atteinte à sa réputation.
Le procureur a considéré, à l'appui de sa décision de non-entrée en matière,
que la procédure évoquée par le chef du [...] dans les lettres litigieuses visait l'activité
de la recourante comme [...]. Comme seule la réputation professionnelle de l'intéressée
était en cause, il n'y avait pas d'atteinte à l'honneur pénalement répréhensible.
La cour de céans n'est pas liée par les motifs invoqués ni par les conclusions des parties
(art. 391 al. 1 CPP).
Les propos qui comportent un jugement de valeur offensant adressé à la personne visée
directement ou à un tiers peuvent tomber sous le coup de l'injure, au sens de l'art. 177 CP (Dupuis,
Geller, Monnier, Moreillon, Piguet, Bettex, Stoll (éd.), Petit Commentaire Code pénal, Bâle
2012, n. 11 ad art. 177 CP, p. 1036). Lorsqu'ils portent sur une allégation de fait adressée
à un tiers, seules les infractions de diffamation (art. 173 CP) et de calomnie (art. 174 CP) sont
envisageables. Lorsque l'auteur allègue lesdits faits à la victime, il s'agit d'une injure
(Dupuis, Geller, Monnier, Moreillon, Piguet, Bettex, Stoll (éd.), op. cit., n. 17 ad art. 177 CP,
p. 1037).
Dans la mesure où les assertions litigieuses ont été communiquées à un tiers,
et qu'elles constituent une allégation de fait, et non un jugement de valeur offensant, seules les
infractions de diffamation (art. 173 CP) et de calomnie (art. 174 CP) paraissent pouvoir entrer en considération
(cf. ATF 137 IV 313 c. 2.1.2; ATF 128 IV 53 c. 1f/aa).
L'allégation, contenue dans les lettres des 8 et 21 novembre 2011, d'avoir employé des moyens
« pour contourner le système de rémunération des heures supplémentaires en vigueur
au sein de l'administration cantonale » est susceptible de porter atteinte à la considération
de la recourante. Du moins, cela ne peut pas être exclu en l'état. En effet, l'assertion incriminée,
dans la mesure où elle ne critique pas seulement la recourante dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même
dans le cadre de ses activités professionnelles – ce qui exclut l'atteinte à l'honneur
pénalement punissable (ATF 119 IV 47 c. 2a; ATF 117 IV 27 c. 2c) – mais éveille également
le soupçon qu'elle a eu un comportement douteux sur le plan pénal, est de nature à exposer
l'intéressée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF
128 IV 53 c. 1a).
En outre, il est malaisé de conclure avec certitude, sans procéder à une enquête,
que les preuves libératoires, selon l'art. 173 ch. 2 CP, ont été valablement apportées,
à supposer que l'auteur des propos litigieux soit admis à faire lesdites preuves (art. 173
ch. 3 CP; ATF 116 IV 31 c. 3, JT 1992 IV 29).
6.
En conclusion, il était à tout le moins prématuré, au vu des faits exposés dans
la plainte, ainsi que des pièces produites, de rendre une ordonnance de non-entrée en matière
pour le motif que les éléments constitutifs des infractions dénoncées n'étaient
manifestement pas réunis.
Les éléments sont suffisants pour ordonner l'ouverture d'une instruction contre D.________
sur la prévention de violation du secret de fonction et de diffamation.
Le recours, fondé, doit être admis et l'ordonnance du 26 janvier 2012 annulée. Le dossier
de la cause est renvoyé au Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
contrôle et mineurs, pour qu'il ouvre une instruction contre D.________, puis rende une nouvelle
décision.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt (art.
422 al. 1 CPP), sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).
S'agissant des dépens réclamés par la recourante, ils suivent le sort de la cause au fond
(cf. art. 433 CPP; Mizel/Rétornaz, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 13 ad art. 433
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance du 26 janvier 2012.
III.
Renvoie le dossier de la cause au Procureur du
Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, pour qu'il
procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
V.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Philippe Reymond, avocat (pour B.________),
-
M. D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :