vd_findinfo · AP / 2009 / 77 · 2009-07-22 · fr

COMPÉTENCE RATIONE LOCI, COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE, FAIT DE DOUBLE PERTINENCE, VIOLATION DU DROIT, PROCÉDURE | 1 al. 3 CPC, 3 CPC, 452 al. 1ter CPC, 60 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.07.2009 AP / 2009 / 77

TRIBUNAL CANTONAL
380/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 22 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM      Giroud et  Denys
Greffier
:
Mme   Gabaz
*****
Art. 60, 452 al.1ter
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
B.________
, à Genève, demandeur au fond et
intimé à l'incident,
contre le jugement incident rendu le 3 décembre 2008 par le
Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal dans la
cause divisant le recourant d'avec
T.________
Sàrl
et
W.________
, tous deux à Gimel,
défendeurs au fond et
requérants à l'incident.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement incident du 3 décembre 2008, dont les
considérants ont été adressés aux
parties le 20 janvier 2009 pour notification, le Juge instructeur
de la Cour civile du Tribunal cantonal a admis partiellement la
requête en déclinatoire déposée le 3
juillet 2008 par T.________ Sàrl et W.________ (I),
éconduit  B.________ de l'instance qu'il a introduite
le 14 avril 2008 contre T.________ Sàrl (II), dit que
T.________ Sàrl est déclarée hors de cause et
de procès, le procès se poursuivant entre B.________
et W.________ (III), dit qu'un nouveau délai sera
fixé à W.________ pour déposer sa
réponse, une fois le jugement incident devenu
définitif (IV), arrêté les frais de la
procédure incidente à 1'385 fr. pour T.________
Sàrl et W.________, solidairement entre eux (V), dit que
B.________ versera à T.________ Sàrl le montant de
1'923 fr. 35 à titre de dépens (VI) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les
suivants:
W.________, domicilié à Gimel, est associé et
gérant de la société T.________ Sàrl,
active dans le domaine immobilier. A ce titre, il dispose de la
signature individuelle. La société T.________
Sàrl a son siège à Monthey (VS) depuis le 16
novembre 2007; elle l'avait précédemment à
Gimel (VD).
Le 23 janvier 2007, D.________ ont mandaté la
société T.________ Sàrl pour vendre l'immeuble
[...] à Lausanne. Dans le cadre de son mandat, T.________
Sàrl, par l'intermédiaire de W.________, a pris
contact avec des tiers, dont B.________.
Par demande du 14 avril 2008, adressée à la Cour
civile du Tribunal cantonal, B.________ a conclu, avec
dépens, à ce qu'il soit prononcé,
principalement, que W.________ et T.________ Sàrl sont
solidairement débiteurs et lui doivent prompt paiement de la
somme de 540'000 fr., avec intérêt à 5% l'an
à partir du 15 juin 2007 et 41'040 fr., avec
intérêt à 5% l'an à partir du 15 juin
2007 (I), subsidiairement que T.________ Sàrl est sa
débitrice et lui doit prompt paiement des mêmes
montants (II) et, plus subsidiairement, que W.________ est son
débiteur et lui doit prompt paiement des montants
précités (III). A l'appui de sa demande, B.________
allègue notamment qu'un contrat de courtage aurait
été conclu entre T.________ Sàrl et
lui-même.
Par requête du 3 juillet 2008, T.________ Sàrl et
W.________ ont conclu, avec dépens, à ce qu'il soit
prononcé que la Cour civile du Tribunal cantonal n'est pas
compétente à raison du lieu pour connaître de
la cause opposant les parties (II). B.________ s'est opposé,
par courrier du 25 août 2008, à la requête
incidente en déclinatoire.
Les parties ont été entendues lors d'une audience
incidente qui a eu lieu le 27 novembre 2008. A cette occasion,
B.________ a déposé des déterminations sur la
requête incidente dans lesquelles il a conclu, avec
dépens, à ce qu'il soit prononcé
principalement que la requête de déclinatoire est
irrecevable (I) et, subsidiairement, que la requête est
rejetée, la Cour civile du Tribunal cantonal étant
compétente pour statuer sur l'action introduite par lui
à l'encontre de T.________ Sàrl et W.________ (II et
III).
Deux témoins ont par ailleurs été entendus
lors de cette audience, [...] et [...]. Ce dernier a notamment
déclaré que [...] SA s'était
présentée comme acquéreur et non comme
courtier. Il a également affirmé que D.________ ne
voulaient avoir qu'un seul interlocuteur, un seul
courtier.
En droit, le premier juge a considéré que l'existence
de faits doublement pertinents ne pouvait être
présumée réalisée pour l'examen de la
compétence dès lors que B.________ n'avait pas
allégué les faits justifiant à la fois la
compétence et les prétentions au fond avec une
certaine vraisemblance. Il a admis que la Cour civile du Tribunal
cantonal était compétente quant au lieu et à
la matière pour connaître de la cause opposant
B.________ et W.________, mais a nié sa compétence en
ce qui concerne T.________ Sàrl car cette
société a son siège en Valais depuis le 16
novembre 2007. Il a finalement considéré que
l'élection de domicile en Valais de T.________ Sàrl
n'était pas constitutive d'un abus de droit et que celle-ci
ne cherchait ainsi pas à se soustraire à une action
civile.
B.
Par acte du 30
janvier 2009, B.________ a recouru contre ce jugement, concluant,
avec dépens, principalement à sa réforme en ce
sens que la requête de déclinatoire est rejetée
dans la mesure où elle est recevable et, subsidiairement,
à son annulation.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions.
Les intimés ont conclu, avec dépens, au rejet des
conclusions en réforme et, principalement, à
l'irrecevabilité des conclusions en nullité,
subsidiairement à leur rejet.
En droit
:
1.
a)
L'art. 60 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvre un recours au Tribunal
cantonal contre tout jugement sur déclinatoire. Ce recours
peut tendre à la réforme ou à la
nullité, cette dernière ne devant toutefois
être prononcée que s'il n'est pas possible de
remédier à l'informalité par la voie de la
réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 60
CPC, p. 103 et réf. citées).
En l'occurrence, le recourant conclut à la réforme,
subsidiairement à la nullité du jugement
entrepris.
b)
En nullité, le recourant se plaint d'une violation
de deux règles essentielles de la procédure, soit les
art. 1 al. 3 CPC, prévoyant le principe d'économie de
la procédure, et 3 CPC, selon lequel le juge est lié
par les conclusions des parties et ne peut les augmenter. Vu le
large pouvoir d'examen dont dispose la cour de céans dans le
cadre du recours en réforme (art. 452 al. 2 CPC), ces griefs
pourront être examinés dans le cadre de l'examen de ce
recours et sont donc irrecevables en nullité, voie de droit
subsidiaire (cf. Poudret/Haldy/Tappy, n. 3 ad art. 1, p. 5 et
n. 4 ad art. 3, p. 15).
c)
En matière de recours en réforme contre un
jugement incident rendu par un juge instructeur de la Cour civile
du Tribunal cantonal, le pouvoir d'examen de la Chambre des recours
est celui défini à l'art. 452 CPC. En particulier, la
Chambre des recours développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et après l'avoir, cas échéant, corrigé
ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III
3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter, ni
de procéder à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer
en réforme.
2.
Il convient
d'examiner en premier lieu les griefs du recourant relatifs
à la violation de règles essentielles de la
procédure.
a)
Le recourant prétend tout d'abord que le premier
juge a violé une telle règle en prononçant le
déclinatoire uniquement à l'égard de
T.________ Sàrl, alors qu'en vertu de l'art. 3 CPC, il
aurait été lié par les conclusions des
intimés qui concluaient "conjointement" au
déclinatoire. Dès lors cependant que le juge doit
statuer d'office sur sa compétence et ne renonce à
prononcer le déclinatoire que si le défendeur
procède au fond sans faire de réserve
ou si les parties
sont convenues d'une élection de for (art. 57 al. 1 et 2
CPC), il suffit que le défendeur manifeste son
désaccord au sujet du for pour que le juge doive statuer
à ce sujet, peu important le contenu des conclusions
incidentes du défendeur. En l'espèce, après
avoir constaté que les deux défendeurs soulevaient le
déclinatoire, le premier juge était tenu d'examiner
la question du for pour chacun d'eux, sans qu'il lui soit interdit
d'adopter pour l'un une solution différente de celle valant
pour l'autre. C'est à mauvais escient que le recourant
invoque la jurisprudence publiée au JT 1973 III 74,
où a été sanctionné le fait que le juge
du déclinatoire avait prononcé celui-ci à
l'égard d'un défendeur qui n'avait pas
contesté le for: en pareil cas, lié par l'art. 57 al.
2 CPC, le juge devait renoncer à prononcer le
déclinatoire. Dans le cas présent, comme
indiqué ci-dessus, les intimés avaient soulevé
le déclinatoire, de sorte que le premier juge devait
statuer, indépendamment de la teneur des conclusions
incidentes. Il n'a ainsi pas violé l'art. 3 CPC et ce moyen
doit dès lors être rejeté.
b)
Le recourant invoque encore une violation de son droit
d'être entendu, qu'il voit dans le fait qu'en raison du
déclinatoire, il serait désormais privé de
"faire valoir ses moyens à l'égard de W.________ dans
la suite de la procédure". Ce moyen n'a guère de sens
dès lors que ce défendeur demeure
précisément partie à la procédure
engagée par le recourant devant la Cour civile du Tribunal
cantonal: il doit donc être rejeté lui
aussi.
c)
Le recourant invoque enfin une violation du principe
d'économie de la procédure, en faisant valoir qu'il
devrait désormais agir à deux endroits et courir le
risque de jugements contradictoires. Ce principe, qui a
trouvé son expression à l'art. 1 al. 3 CPC,
commande cependant seulement au juge de choisir la solution la plus
prompte et économique lorsqu'il en a la faculté, sans
permettre de déroger aux règles sur le for. Mal
fondé, ce moyen doit ainsi également être
rejeté.
3.
a)
Le premier juge a
considéré que l'intimée était
fondée à nier la compétence de la Cour civile
du Tribunal cantonal en appliquant par analogie la jurisprudence
relative à l'application de la Convention de Lugano
(Convention concernant la compétence judiciaire et
l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale; RS 0.275.11), selon laquelle la partie qui n'est pas
recherchée à son for ordinaire peut contester la
compétence du tribunal saisi en invoquant des circonstances
démontrant l'absence de fondement de l'action à
l'égard du consort, pour autant toutefois qu'il ne s'agisse
pas de faits doublement pertinents au regard des prétentions
émises contre ce consort (ATF 134 III 27 c. 6). La
même possibilité s'offre en droit interne dans la
situation où, en raison d'une consorité passive, une
partie peut être recherchée ailleurs qu'à son
for ordinaire en vertu de l'art. 7 LFors (Loi
fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en
matière civile; RS 272) (ATF 129 III 80 c. 2.2, JT 2003 I
636). Ainsi, pour le premier juge, l'absence d'une double
pertinence et le fait que l'intimée avait son siège
en Valais faisaient qu'elle ne pouvait pas être
actionnée dans le canton de Vaud.
Le recourant soutient que l'art. 7 al. 1 LFors aurait dû au
contraire être appliqué, selon lequel, lorsque
l'action est intentée contre plusieurs consorts, le tribunal
compétent à l'égard d'un défendeur
l'est à l'égard de tous les autres. Les faits
allégués pour établir un contrat de courtage
entre l'intimé et lui seraient doublement pertinents en ce
qui concerne la compétence et le fond. Ils devraient par
conséquent être présumés
réalisés pour l'examen de la compétence.
L'intimée ne pourrait ainsi pas contester celle-ci pour
échapper à sa consorité passive.
Les intimés prétendent quant à eux qu'ils ne
sont pas des consorts et qu'une relation de courtage entre le
recourant et l'intimé n'est pas rendue
vraisemblable.
b)
Selon la jurisprudence, lorsque l'examen de la
compétence du tribunal se recoupe avec celui du
bien-fondé de la demande, les faits justifiant à la
fois la compétence et les prétentions au fond, s'ils
sont contestés, seront présumés
réalisés pour l'examen de la compétence et ils
ne devront être prouvés qu'au moment où le juge
statuera sur le fond (théorie de la double pertinence; ATF
134 III 27 c. 6.2.1; ATF 133 III 295 c. 6.2; ATF 131 III 153, c.
5.1). En d'autres termes, il suffit, pour admettre la
compétence du tribunal, que les faits qui constituent
à la fois la condition de cette compétence et le
fondement nécessaire de la prétention soumise
à l'examen du tribunal soient allégués avec
une certaine vraisemblance ("subtanziiert behauptet") (ATF 131 III
153 précité; ATF 128 III 50, c. 2b/bb; Blätter
für Zürcherische Rechtsprechung [ZR] 2003, n° 42, p.
207 ss, spéc. p. 215).
Si la compétence du tribunal saisi ne découle pas
d'emblée des faits à la base de la demande, mais
nécessite des allégués supplémentaires
qui sont également contestés par le défendeur,
une administration de preuves doit être ordonnée (ATF
122 III 249 c. 3b/cc, JT 1997 125). Autrement dit, si la partie
défenderesse soulève l'exception
d'incompétence en se fondant sur des allégations qui
n'ont de signification qu'en rapport avec la question de la
compétence et si la partie demanderesse conteste ces
allégations, les preuves doivent être
administrées au moment de l'examen de la compétence
(ATF 134 III 27, c. 6.2.1; ATF 133 III 295, c. 6.2, JT 2008 1 160
qui se réfèrent au c. 3b/cc de l'ATF 122 III
249.)
Selon le langage courant, la vraisemblance se définit comme
le caractère de ce qui peut légitimement sembler
réel, l'apparence de vérité (Robert,
Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue
française, 2
ème
éd. 1985, vol. 9,
p. 834). D'après la terminologie juridique, cette notion se
situe entre la certitude fondée sur des preuves et la simple
allégation, en soi plausible au vu de l'expérience
générale (Pelet, Réglementation
fédérale des mesures provisionnelles et
procédure civile cantonale contentieuse, thèse
Lausanne 1986, p. 44 et réf.). Selon le Tribunal
fédéral et la doctrine, rendre vraisemblable signifie
non pas convaincre le juge de l'exactitude des faits
allégués, mais lui donner l'impression par des
indices objectifs que les faits en cause ont une certaine
probabilité, sans qu'il ait à exclure
l'hypothèse où ces circonstances se
présenteraient autrement (ATF 88 I 14, JT 1962 1592,
cité par Pelet, op. cit., pp. 44-45; Hohl, Procédure
civile, tome II, 2002, n° 2760, p. 225).
Au vu de ces considérations, il convient d'admettre qu'en
exigeant que les faits doublement pertinents soient
"allégués avec une certaine vraisemblance", le
Tribunal fédéral a situé cette exigence
à un point se trouvant entre la simple allégation et
la vraisemblance. Quant aux faits non doublement pertinents, ils
doivent être établis au sens strict du terme (Ch.
rec., 4 février 2009, n° 63/I)
c)
En l'espèce, la qualité de courtier de
l'intimé n'a pas été alléguée. A
l'allégué 13 de la demande, on lit d'ailleurs que
c'est la défenderesse, à savoir T.________
Sàrl, qui était le partenaire du recourant dans le
contrat de courtage relatif à la vente de l'immeuble [...].
L'intimée était dès lors admise à
contester le fondement de l'action intentée à
l'intimé sans se voir opposer la double pertinence
d'allégations y relatives, ce fondement ne pouvant
qu'être nié en l'état à défaut
d'allégations relatives à un contrat de courtage ou
à d'autres relations juridiques entre l'intimé et le
recourant. En application de la jurisprudence citée par le
premier juge (ATF 134 III 27 c. 6), l'intimée pouvait
dès lors se refuser à participer à un
procès à un for qu'aucun élément
relatif à l'intimé n'imposait. D'ailleurs, toujours
selon la jurisprudence citée par le premier juge, le
demandeur ne peut attraire un consort non domicilié dans le
canton en se prévalant du for de la connexité de
l'art. 7 LFors, contre lequel il n'existe manifestement pas de
prétentions (ATF 134 III 27 c. 6 précité).
C'est donc à bon droit que le premier juge a
décliné sa compétence à l'égard
de T.________ Sàrl.
La portée de la théorie des faits doublement
pertinents est au demeurant limitée, notamment lorsque,
comme en l'espèce, se pose la question de l'existence d'une
consorité passive susceptible de fonder le for de la
connexité; dans ce cas, cette question doit également
faire l'objet d'un examen au stade du prononcé sur la
compétence déjà, étant donné que
chaque codéfendeur doit être protégé
dans son droit à ne pas être entraîné
dans un litige hors du tribunal normalement compétent
à son égard. Ainsi, lorsque la connexité est
fondée sur un rapport juridique dont l'existence est
alléguée par le demandeur et contestée par le
défendeur, le renvoi pur et simple de ce point litigieux au
fond aurait pour effet de priver le codéfendeur de la
protection que l'exigence de connexité tend
précisément à lui assurer. Il faut tout au
moins que l'existence d'un tel rapport soit rendue vraisemblable au
point d'établir le lien de connexité entre les deux
demandes (Bucher, L'examen de la compétence internationale
par le juge suisse, in SJ 2007 III 153, spéc. p. 161). Tel
n'est en l'occurrence pas le cas, de sorte que le premier juge
était fondé à décliner sa
compétence à l'égard de l'intimée pour
ce motif également.
4.
Le recourant prétend encore que ce serait en abusant de son
droit que l'intimée aurait déplacé son
siège en Valais, dans le seul but de rendre plus difficile
son action contre elle (ZBJV 86/1950, p. 582 ; Riemer, in Berner
Kommentar, n. 12 ad art. 56 CC ; Müller/Wirth,
Gerichtsstandgesetz, n. 44 ad art. 3). Il est vrai qu'ayant son
siège à Gimel, l'intimée l'a
déplacé à Monthey le 16 novembre 2007,
après que, par lettre du 10 octobre 2007, elle eut
été mise en demeure de s'acquitter de la commission
litigieuse et menacée d'une action judiciaire (pièce
48 du bordereau du 14 avril 2008). Mais on ne se trouve pas dans
l'hypothèse visée dans la jurisprudence bernoise de
1950 citée par le recourant (RSJB 1950, p. 582 ss), dans
laquelle une société débitrice, après
s'être vu notifier un commandement de payer, avait
déplacé son siège dans le canton de Zoug
quatre jours avant qu'elle seule ne soit actionnée dans le
canton de Berne, à une époque où le registre
du commerce ne pouvait pas être consulté en ligne. En
l'espèce, ce n'est qu'en avril 2008 que le recourant a
ouvert action sans méconnaître le nouveau siège
de
l'intimée. Certes,
l'intimée n'explique pas ce qui aurait justifié un
tel déplacement. On ne peut cependant pas pour autant
conclure à l'existence d'un abus de droit. Au surplus, pour
le recourant domicilié à Genève, l'ouverture
d'un procès en Valais plutôt que dans le canton de
Vaud n'est pas un obstacle. Quant au fait qu'il est plus
expédient d'engager une seule procédure contre deux
défendeurs, sa portée est en l'espèce
réduite dès lors que, comme on l'a vu, la demande ne
contient pas d'allégués permettant de mettre en cause
l'intimé. Dans ces conditions, on ne peut pas
considérer que la preuve d'un abus de droit, qui incombait
au recourant, ait été
apportée.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le
jugement incident confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 3'000 fr. (art. 232
TFJC [Tarif
des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984; RSV 270.11.5]).
Les intimés, qui obtiennent gain de cause, ont droit,
solidairement entre eux, à des dépens de
deuxième instance, fixés à 2'000 fr. (art. 91
et 92 CPC; art. 2 ch. 33, 4 et 5 TAv [tarif du 17 juin 1986 des
honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV
177.11.3]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du
Tribunal cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement incident est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 3'000 fr. (trois
mille francs).
IV.
Le recourant B.________ doit verser
aux intimés W.________ et T.________ Sàrl,
solidairement entre eux, la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 22 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Antoine
Eigenmann (pour B.________),
‑      Me Christophe
Sivilotti (pour T.________ Sàrl et W.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
581'040 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge
instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal.
L
a
greffi
ère
: