vd_findinfo · Décision / 2014 / 1088 · 2014-12-11 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 222 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.12.2014 Décision / 2014 / 1088

TRIBUNAL
CANTONAL
882
PE14.018430-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 décembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Almeida Borges
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 décembre 2014 par
J.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 24 novembre 2014
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.018430-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
J.________ a été appréhendé le 4 septembre 2014. Une instruction a été
ouverte contre lui par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour vol par métier,
subsidiairement vol, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à
la loi fédérale sur les étrangers.
Le prévenu est mis en cause notamment pour avoir pénétré par effraction, entre le
2 et le 3 mai 2014, dans un appartement à [...] et y avoir dérobé un ordinateur portable
ainsi que sept montres. Son ADN a été retrouvé sur un sac en plastique qui se trouvait
sur les lieux.
b)
Par ordonnance du 8 septembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de J.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 4 décembre 2014,
au motif qu’il présentait un risque de fuite, de collusion et de réitération.
B.
a)
Le 14 novembre 2014, le Ministère public
a requis la prolongation de la détention provisoire de J.________ pour une durée de trois mois,
au motif que le prévenu présentait toujours un risque de fuite et de réitération.
La procureure a expliqué que l’instruction en cours avait révélé que le prévenu
serait également impliqué dans deux autres cas de cambriolages, l’un à [...] commis
le 29 août 2014 et l’autre à [...] survenu entre le 21 et le 22 août 2014.
b)
Par ordonnance du 24 novembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention
provisoire de J.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 4 mars 2015. L'autorité
a notamment retenu que des soupçons suffisants pesaient sur le prévenu et qu’il présentait
toujours un risque de fuite et de réitération qu’aucune mesure de substitution n’était
à même de prévenir.
C.
Par acte du 5 décembre 2014, J.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme principalement en ce sens que
sa mise en liberté immédiate soit ordonnée et  subsidiairement en ce sens que la
durée de la prolongation de sa détention provisoire soit réduite à un mois.
En
droit :
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste avoir participé aux trois cambriolages pour lesquels il est mis en cause.
Selon lui, aucun élément au dossier ne permettrait de démontrer qu’il existe des
soupçons suffisants à son encontre.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (c).
S’agissant des soupçons qui doivent peser sur le prévenu, il n’appartient pas au
juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu ; il doit uniquement examiner s’il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité des charges propres
à motiver un maintien en détention préventive n’est pas la même aux divers
stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables
(TF 1B_39/2014 du 11 février 2014 c. 2.2 ; ATF 137 IV 122 c. 3.2).
2.3
En l’espèce, le recourant est mis en cause pour trois cas de cambriolage. Concernant celui
du 2-3 mai 2014 commis au Chemin [...] à [...], il ressort du rapport de police du 30 mai 2014 que
le profil ADN de J.________ a été retrouvé sur les poignées d’un sac plastique
qui se trouvait sur les lieux de l’infraction. Quant au cambriolage du 29 août 2014, à
[...], les contrôles rétroactifs sur le numéro de téléphone du prévenu
ont mis en évidence sa présence à proximité des lieux de l’infraction (cf.
Rapport du 17 septembre 2014, p. 2) et ont montré que, durant sa présence à cet endroit,
il aurait eu au moins cinq contacts téléphoniques avec L.________, tiers qui l’accompagnait
au moment de son interpellation. Enfin, pour le cas survenu entre le 21 et le 22 août 2014 à
[...], des investigations sont encore en cours. Malgré les dénégations du recourant, au
vu de ces éléments, il existe à ce stade des indices sérieux conduisant à le
soupçonner d'être impliqué dans au moins deux cas de cambriolages.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération.
3.2
Le maintien en détention ne peut se justifier
en raison d’un risque de réitération que si le pronostic est très défavorable
et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84
c. 4.5, JT 2011 IV 325 ; ATF 135 I 71 c. 2.3 ; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités,
JT 2011 IV 3 ; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées, JT 2011 IV 325;
TF 1B_39/2013 ibidem). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle
du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité
psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions
en cause (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5). La jurisprudence se montre moins sévère
dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves, car le risque
à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important ;
en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
et de son agressivité (ATF 123 I 268 c. 2e).
3.3
En l’espèce, le recourant a déjà
été condamné pour des infractions du même genre. En effet, il ressort de l’extrait
de son casier judiciaire qu’il a été condamné à 5 reprises entre 2012 et 2013
pour des infractions de vol par métier, vol et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers notamment. En outre, une autre enquête pénale toujours pour vol et séjour
illégal est également ouverte à son encontre (cf. Extrait du casier judiciaire). Par ailleurs,
il convient encore de tenir compte de la situation personnelle du recourant, qui est sans emploi et en
séjour illégal en Suisse mais gagne de quoi vivre en « bricolant » à
Annemasse (cf. PV d’audience du TMC du 8 septembre 2014, p. 2). Il est donc à craindre que,
remis en liberté, le recourant ne commette des infractions du même genre que celles qui lui
valent les présentes poursuites.
Au vu de ces différents éléments, on doit considérer que le risque de récidive
est manifestement réalisé
.
En outre, aucune mesure de substitution n’est
susceptible de pallier ce risque.
La détention provisoire étant justifiée par le risque de réitération, il n'est
pas nécessaire de trancher la question de l'existence du risque de fuite retenu par le Tribunal
des mesures de contrainte. En effet, les conditions fixées à l'art. 221 al. 1 let. a à
c CPP sont des conditions alternatives et, partant, la réalisation d'une seule cause suffit (TF 1B_249/2011
du 7 juin 2011 c. 2.4).
4.
4.1
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité.
4.2
Il y a lieu de relever que la proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle
n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle
il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011
c. 4.1 ; ATF 133 I 168 c. 4.1 ; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue
puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la
proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
4.3
En l’espèce, J.________ est détenu depuis le 4 septembre 2014, soit depuis un peu plus
de trois mois. Compte tenu des actes qui lui sont reprochés et de ses antécédents, le
recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une durée manifestement supérieure
à celle de la détention provisoire subie à ce jour. Le principe de la proportionnalité
demeure donc respecté.
5.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de J.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 24 novembre 2014 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de J.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de J.________,
par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge
de ce dernier.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Cinzia Petito, avocate (pour J.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures
de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :