vd_findinfo · 986 · 2022-12-30 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2022 986

TRIBUNAL
CANTONAL
986
PE22.019477-MPH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2022
__________________
Composition :
Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. b et c et 237 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 décembre 2022 par
Y.________
contre l’ordonnance rendue le 2 décembre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n
o
PE22.019477-MPH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Y.________, de nationalité [...], titulaire d’un permis F, domicilié à [...], est
né le [...] 2003.
Le 7 novembre 2022, le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public)
a ouvert contre Y.________ une instruction pénale, qu’il a étendue le 29 novembre 2022,
pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative
de violation de domicile et contravention à la loi sur les stupéfiants.
Y.________ a été appréhendé à son domicile le 29 novembre 2022 à 6h45.
Il est fortement soupçonné d’avoir commis les agissements suivants :
1. Entre le mois de novembre 2019, les faits antérieurs étant prescrits, et le 29 novembre
2022, Y.________ a consommé du haschisch à raison de 3 fois toutes les 2 semaines.
2. A Roche, [...], entre le 31 août 2022 et le 1
er
septembre
2022, Y.________, avec les dénommés B.________ et C.________ et d’autres individus non
identifiés, a pénétré dans [...] en forçant une fenêtre ouverte en imposte
à l’aide d’un pied de biche. Une fois à l’intérieur, le prévenu
a forcé le tiroir de caisse avec une pince trouvée sur place et y a dérobé 200 fr.
ainsi que [...]. Le profil ADN du prévenu a été retrouvé sur les lieux.
3. A Villeneuve, [...], le 11 septembre 2022, entre 04h10 et 04h15, Y.________, avec le dénommé
B.________, a pénétré dans le restaurant [...] en forçant la porte coulissante. Une
fois à l’intérieur, le prévenu et son comparse ont dérobé une bourse de
sommelière et une caissette métallique contenant entre 9'000 fr. et 10'000 francs.
4. A Rennaz, [...], entre le 15 septembre 2022 à 21h30 et le 16 septembre 2022 à 08h00, Y.________
a pénétré dans le restaurant [...] en forçant d’abord la porte de la cuisine
avec un outil plat, en vain, puis en forçant une fenêtre. Une fois à l’intérieur,
le prévenu a fouillé les lieux et est reparti sans rien emporter.
5. A Noville, [...], entre le 15 septembre 2022 à 22h00 et le 16 septembre 2022 à 09h00, Y.________
a pénétré dans le restaurant [...] en forçant la porte d’entrée avec un
outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu a forcé plusieurs appareils
et tiroirs et y a dérobé 1'500 francs.
6. A Noville, [...], entre le 15 septembre 2022 à 22h00 et le 16 septembre 2022 à 09h00, Y.________
a pénétré dans [...] en brisant une vitre. Une fois à l’intérieur, le
prévenu a fracturé un tiroir et y a dérobé 705 francs.
7. A Rennaz, [...], le 16 septembre 2022, entre 00h00 et 09h00, Y.________ a pénétré dans
le restaurant [...] en forçant la porte avec un outil plat. Une fois à l’intérieur,
le prévenu a fouillé les lieux et a dérobé une caissette métallique vide. Le
profil ADN du prévenu a été retrouvé sur les lieux.
8. A Rennaz, [...], le 16 septembre 2022, entre 00h00 et 08h00, Y.________ a tenté de pénétrer
dans [...] en forçant deux portes d’accès avec un outil plat, dans le but d’y dérober
des objets et valeurs, mais en vain.
9. A Villeneuve, [...], entre le 16 septembre 2022 à 18h00 et le 20 septembre 2022 à 13h00,
Y.________, avec les dénommés B.________ et C.________ et d’autres individus non identifiés,
a pénétré dans [...] en enlevant une fenêtre de la porte du garage de son support.
Une fois à l’intérieur, le prévenu et ses comparses ont forcé la porte d’une
armoire, deux coffres de jardin et une caissette, ont squatté les lieux et ont dérobé
un lot de boissons pour 300 francs.
10. A Villeneuve, [...], entre le 18 septembre 2022 à 22h00 et le 19 septembre 2022 à 05h40,
Y.________ a pénétré dans le restaurant [...] en forçant la porte principale. Une
fois à l’intérieur, le prévenu a arraché et dérobé un coffre-fort
vissé contenant 2'700 francs.
11. A Noville, [...], entre le 23 septembre 2022 à 16h10 et le 24 septembre 2022 à 11h30, Y.________,
avec un individu non identifié, a pénétré dans [...] en brisant une vitre avec un
caillou. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé les lieux et a dérobé
695 fr. 40, deux pieds-de-biche, un marteau et une scie à métaux.
12. A Noville, [...], le 24 septembre 2022, entre 00h00 et 11h30, Y.________, avec un individu non identifié,
a pénétré dans [...] en forçant une porte-fenêtre. Une fois à l’intérieur,
le prévenu a fouillé les lieux, forcé un coffre-fort et y a dérobé 5'000 francs.
13. A Noville, [...], entre le 23 septembre 2022 et le 24 septembre 2022, Y.________ a pénétré
dans [...] en passant par une fenêtre ouverte. Une fois à l’intérieur, le prévenu
a dérobé entre 300 fr. et 400 francs.
Y.________ fait en outre l’objet de deux autres enquêtes pénales ouvertes le 28 décembre
2021 par le Ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais, pour dommages
à la propriété et vol simple, et le 7 juillet 2022 par le Ministère public du
canton du Valais, Office régional du Valais central Sion, pour vol simple.
B.
Le 30 novembre 2022, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une
demande de détention provisoire d’Y.________ pour une durée de trois mois, pour les motifs
que les risques de fuite, de collusion et de réitération étaient établis et qu’aucune
mesure de substitution n’était de nature à prévenir ces risques.
Le 1
er
décembre 2022, Y.________ s’est opposé à sa détention provisoire en contestant
la réalisation de tous les risques évoqués par le Ministère public.
Par ordonnance du 2 décembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’Y.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au
28 février 2023 (I et II), et a dit que les frais de l’ordonnance, par 450 fr., suivaient
le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu qu’il existait suffisamment d’éléments pour considérer
que l’exigence de forts soupçons de la commission d’un crime ou d’un délit
était remplie, l’instruction devant désormais s’atteler à déterminer
l’ampleur exacte de l’activité délictueuse du prévenu. Il a considéré
que le risque de fuite était patent, puisque le prévenu était [...] et avait un statut
légal en Suisse des plus précaires en tant que réfugié, de même que le risque
de récidive, puisque le prévenu n’avait pas de revenu, avait admis qu’il commettait
des vols pour subvenir à ses besoins et faisait l’objet de deux autres enquêtes pénales
également pour vols. Le tribunal a considéré qu’aucune mesure de substitution n’était
apte à prévenir la réalisation de ces deux risques et que la durée de la détention
provisoire envisagée paraissait proportionnée aux mesures d’instruction à mener,
aux charges pesant sur le prévenu et à la peine susceptible d’être prononcée
en cas de condamnation.
C.
Par acte du 12 décembre 2022, Y.________
a recouru contre cette ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il
soit immédiatement libéré, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il
soit ordonné des mesures de substitution à la place de la détention provisoire.
Le 19 décembre 2022, la Présidente de la Chambre des recours pénale a informé Y.________
que la Cour envisageait d’examiner le risque de collusion, lequel avait été retenu par
le Ministère public dans sa demande de mise en détention mais pas par le Tribunal des mesures
de contrainte. Afin de respecter son droit d’être entendu et même si Y.________ avait
abordé ce risque «
à
des fins d’exhaustivité
»
dans son mémoire de recours, la Cour lui a imparti un délai de cinq jours pour se déterminer,
y compris au sujet d’éventuelles mesures de substitution.
Par courrier du 20 décembre 2022, reçu le 23 décembre 2022, Y.________ a déposé
des déterminations complémentaires. Celles-ci ont été transmises au Tribunal des
mesures de contrainte et au Ministère public le 28 décembre 2022.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible
en prenant la fuite, (let. b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (let. c) qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre.
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de charges suffisantes pesant à
son encontre.
Il reproche en revanche au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir retenu l’existence
d’un risque de réitération. Il soutient que ses agissements délictueux ont touché
uniquement des biens matériels, qu’il a commis les actes reprochés uniquement dans un
but de nécessité financière pour lui et sa famille et sur une période de moins d’un
mois, que l’intégrité physique ou psychique d’autrui n’a jamais été
mise en danger, qu’il est loin de suivre un processus d’escalade de la violence et qu’il
a exprimé sa prise de conscience sur l’importance de travailler pour gagner sa vie au lieu
de commettre des infractions.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant
à la certitude – de les avoir commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1), ce que l'on admet en
présence d'aveux crédibles ou d'une situation de preuve manifeste (TF 1B_289/2022 du 1
er
juillet 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_202/2022 du 11 mai 2022 consid. 4.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il y a lieu de tenir compte du besoin de
protection spécifique propre à certains groupes de personnes, tels que les enfants. Sans nier
la gravité des infractions à caractère économique, elles ne touchent en principe
pas directement la sécurité personnelle des lésés, mais menacent leur patrimoine ;
en présence de circonstances particulièrement graves, un placement en détention pour ce
type d’infraction reste le cas échéant justifié (ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ;
TF 1B_437/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2 ; TF 1B_247/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l’intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle,
une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ;
ATF 137 IV 84 consid. 3.2).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
3.3
En l’espèce, le recourant, âgé de 19 ans, n’a aucune inscription à son
casier judiciaire. Il n’en demeure pas moins qu’à la question de savoir s’il avait
des antécédents, il a reconnu qu’il avait été déféré pour plusieurs
vols en tant que mineur dans le canton du Valais, qu’il avait aussi commis des vols en tant que
majeur mais qu’il ne voulait pas en dire plus et qu’il avait subi une détention provisoire
d’un mois à la prison de Sion en 2021 (PV police du 29 novembre 2022, R. 4, p. 3).
Ensuite, interrogé sur les deux enquêtes en cours dans le canton du Valais, il a déclaré
qu’il «
avait
eu une histoire avec un scooter ainsi qu’un cambriolage
»
(PV Ministère public du 29 novembre 2022, lignes 196 ss). La police a également indiqué
que le recourant était connu dans le canton du Valais depuis 2019 pour divers délits dont des
cambriolages (rapport d’investigation du 13 octobre 2022, p. 4). Autant dire que si l’on
y ajoute les infractions reprochées, admises dans leur majorité, le recourant a bien commis
des infractions, du même genre dès 2019.
S’agissant de la présente procédure, le recourant est très fortement soupçonné
d’avoir commis, entre le 31 août 2022 et le 24 septembre 2022, pas moins de dix
vols par effraction pour des butins allant de 200 fr. à 10'000 fr., ainsi que deux tentatives
de vol avec effraction. De surcroît, il a agi avec d’autres protagonistes pour la commission
de certaines infractions. La détention provisoire d’un mois subie en 2021 à la prison
de Sion ne l’a de toute évidence pas dissuadé de recommencer ses méfaits. Son comportement
délictueux s’est même aggravé puisqu’il a commis les dix cambriolages et les
deux tentatives de cambriolage en l’espace d’un peu plus de trois semaines seulement, n’hésitant
pas à cambrioler le même établissement une seconde fois. La situation est particulièrement
préoccupante du fait que le recourant admet que les infractions patrimoniales commises constituent
non seulement sa propre source de revenus puisqu’il ne travaille pas, mais également celle
de ses parents à titre de complément (PV Ministère public, lignes 37 ss : «
J’ai
commis des vols par besoin. Je précise que je manquais d’argent […]. Ma famille ne gagne
pas assez pour nous tous
»). Or la situation
financière du recourant et celle de ses parents n’a pas fondamentalement changé, puisque
la famille vit des prestations sociales valaisannes, hormis la mère du recourant qui travaille comme
aide de cuisine en formation (PV police, R. 3, p. 2). De plus, le recourant a des dettes pour
un montant de 3'000 fr. à 4'000 fr., dont environ 1'000 fr. en faveur des CFF pour
des transports impayés (PV police, R. 3, p. 3 ; PV Ministère public, lignes
214-215). Même si le recourant n’a jusqu’à maintenant pas directement mis en danger
la sécurité d’autrui, il est à craindre que la fréquence grandissante de ses
actes délictueux – qui comprennent des violations de domicile – puisse l’entraîner,
à un moment ou à un autre, à une confrontation physique avec ses victimes, avec plus de
raison que l’on sait qu’il est un consommateur régulier de haschich. Cette crainte est
d’autant plus grande que le recourant, en dépit de son jeune âge, ne semble avoir aucun
respect pour le bien d’autrui, ni pour les mises en garde dont il a déjà fait l’objet
de la part des autorités judiciaires. La sécurité d’autrui pourrait ainsi être
compromise. Le pronostic quant au comportement futur du recourant, s’il était remis en liberté,
est donc entièrement défavorable. Dans ces conditions particulièrement inquiétantes,
le risque de récidive au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP doit être considéré
comme établi.
4.
4.1
Le recourant soutient que le risque de collusion est inexistant. Il relève que son téléphone
a été saisi, qu’il a fourni le surnom de ses comparses, que ces derniers devraient être
identifiables puisqu’il communiquait avec eux par le biais des réseaux sociaux et qu’il
a admis la majorité des faits qui lui sont reprochés. Dans son écriture complémentaire
du 20 décembre 2022, il a ajouté que le Ministère public n’avait pas indiqué
quels moyens de preuve il entendait administrer pendant la période de trois mois de détention
sollicitée.
4.2
Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement
à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus,
les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation
de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus,
il s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations
des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération
des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents
ou objets défavorables au prévenu (Chaix, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait toutefois
se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles
du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF
137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_339/2019 du 26 juillet 2019 consid.
3.1 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre
2018 consid. 5.1).
4.3
En l’espèce, l’enquête policière n’en est qu’à ses débuts
et plusieurs actes d’instruction doivent encore être effectués, à savoir :
-              à la fin de son
audition par la police du 29 novembre 2022, le recourant a finalement accepté de donner son code
d’accès à son téléphone portable, lequel a été transmis aux spécialistes
à des fins d’extraction ; les policiers ont en outre découvert des photographies
sur lesquelles figuraient des pains de haschich, de sorte qu’il doit être prospecté s’il
s’agit de la marchandise du prévenu ou de photographies envoyées par des connaissances ;
le rapport d’extraction sera par ailleurs établi ultérieurement (rapport d’investigation
du 30 novembre 2022, p. 16) ;
-              des connexions peuvent
être faites entre certains des délits reprochés et les semelles des chaussures du prévenu,
si bien que la direction de la procédure a été invitée à faire produire les
informations nécessaires par la Brigade de la Police scientifique (rapport d’investigation
du 30 novembre 2022, p. 22) ;
-              il n’est pas exclu
que le recourant ait commis d’autres délits durant la période des faits reprochés
et des recherches doivent être effectuées sur les quelques cas non répertoriés dont
le prévenu a parlé et pour lesquels aucune plainte n’aurait été déposée
(rapport d’investigation du 30 novembre 22, p. 22) ;
-              les inspecteurs ont constaté
que l’application Snapchat et certaines photographies étaient protégées par un code ;
le recourant a finalement donné un code aux inspecteurs, mais en indiquant ne pas en être sûr,
ce qui implique que les spécialistes devront tenter de craquer le code si celui-ci n’est pas
le bon (PV Ministère public, lignes 176-183) ;
-              le recourant était
avec les dénommés B.________, C.________ et d’autres individus non identifiés pour
les cambriolages de [...] et [...]; il était avec le dénommé B.________ pour le premier
cambriolage du restaurant [...] ; et il était avec un individu non identifié pour les
cambriolages du [...] et de [...]. La police doit donc faire des recherches afin d’identifier tous
les comparses du recourant, puisque celui-ci prétend qu’il ne connaît que leurs pseudonymes
ou ne les connaît pas.
Il résulte de ce qui précède que, même si le recourant a reconnu avoir été
présent lors de plusieurs cambriolages, il a contesté sa participation à certains d’entre
eux ainsi que le montant du butin. L’ampleur exacte de l’activité délictueuse du
recourant est donc loin d’être élucidée, non seulement en ce qui concerne les nombreux
cambriolages, mais également les photographies de pains de haschich découvertes dans son téléphone
portable. Il a agi avec plusieurs comparses dont l’identité n’est pas encore connue
et il n’est pas exclu qu’il ait commis d’autres infractions que celles déjà
énoncées. Il est possible aussi que les objets saisis lors de la perquisition effectuée
au domicile du prévenu, notamment ses chaussures, apportent des éléments utiles à
l'enquête. Vu ces éléments, il y a sérieusement lieu de craindre que, s’il
était remis en liberté, le recourant compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur ses comparses ou en altérant des moyens de preuves. Le risque de collusion est
manifeste et doit par conséquent également être pris en considération.
5.
La réalisation du risque de fuite est laissée ouverte, les risques de réitération
et de collusion étant établis.
6.
6.1
Le recourant propose plusieurs mesures de substitution en lieu et place de la détention provisoire,
soit l’interdiction de contacter les comparses évoqués, l’interdiction de se rendre
dans certains lieux, une assignation à résidence ou le port du bracelet électronique.
6.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'
ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention (ATF 145 IV 503 consid. 3.3.1 ; TF 1B_383/2020 du 13 août
2020 consid. 5.1).
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire,
le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367
consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). La jurisprudence considère en particulier qu’une surveillance
électronique ne permet qu’un contrôle
a
posteriori
(ATF 145 IV 503 consid. 3.3).
6.3
En l’espèce, outre le fait que les mesures de substitution proposées ne reposeraient
que sur la seule volonté du recourant de s’y soumettre et qu’au vu de ce qui a été
exposé plus haut sur ses antécédents et son mépris des règles, aucune confiance
ne peut lui être faite à cet égard, il est manifeste que celles-ci permettraient uniquement
de constater
a posteriori
que les risques de récidive et/ou de collusion se sont concrétisés et non de les prévenir
de manière efficace. Il n’existe d’ailleurs aucune mesure susceptible d’atteindre
le même but que la détention. Les moyens du recourant doivent être écartés.
7.
Compte tenu des antécédents du recourant et de la multiplicité des actes reprochés,
la peine privative de liberté prévisible concrètement est largement supérieure aux
trois mois de détention que le recourant aura subis en date du 28 février 2023. Le principe
de proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP) est pleinement respecté.
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours d’Y.________ doit être rejeté
et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me Quentin Racine, défenseur d'office du recourant,
il sera retenu 4 h 30 d'activité d’avocat nécessaire au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 810 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 16 fr. 20,
et 7,7 % de TVA sur le tout, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à
890 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 2 décembre 2022 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée à Me Quentin
Racine, défenseur d’office d’Y.________, est fixée à 890 fr. (huit cent
nonante francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
allouée à Me Quentin Racine, 890 fr. (huit cent nonante francs), sont mis à la charge
d’Y.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne sera exigible
d’Y.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Quentin Racine, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Service de la population et de la migration, Sion
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71)). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :