vd_findinfo · AP / 2009 / 200 · 2007-07-02 · fr

PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE, DÉCISION DE RENVOI | 28 CC, 328 CO, 66 OJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.11.2009 AP / 2009 / 200

TRIBUNAL CANTONAL
562/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 18 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:           MM.
Giroud et Denys
Greffier
:           M.
d'Eggis
*****
Art. 66 OJ; 28 CC; 328
CO; 452 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
T.________
, à Préverenges, demanderesse,
contre le jugement rendu le 2 juillet
2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant
la recourante d'avec
E.________
, à
Lausanne,
défendeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juillet 2007, dont la motivation a
été expédiée le 28 novembre 2007 pour
notification, la Cour civile du Tribunal cantonal a prononcé
que le défendeur E.________ doit payer à la
demanderesse T.________ la somme de 1'079 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 1997 (I), arrêté les frais de justice pour
chaque partie et les dépens en faveur du défendeur
(II et III) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV) [compensation pour jours de vacances;
indemnisation pour perte de gain effective et future; dommage de
rentes; tort moral].
La Chambre des recours fait sien dans son intégralité
l'état de  fait de ce jugement, qui peut être
complété en ce sens que le Juge instructeur de la
Cour civile a chargé l'expert médical de
répondre à divers allégués (notamment
nos 233 et 235 dont il sera tenu compte dans la mesure utile) et
qui se résume comme il suit.
Du 1er mars au 31 décembre 1994, T.________ a
travaillé comme employée intérimaire au
service de l'E.________. Dès le 1er janvier 1995, elle a
été engagée par « contrat de droit
privé » pour une durée de deux ans, en
qualité d'employée de bureau
spécialisée au sein du Département cantonal
des finances. Le 10 octobre 1995, ce contrat a été
prolongé pour une durée indéterminée. A
compter du 1er février 1996, T.________ a été
promue en qualité d'employée d'administration au
Département [...], [...].
Jusqu'à la fin de l'été 1995, T.________ a
entretenu des rapports amicaux avec sa supérieure
hiérarchique R.________. Celle-ci a d'abord entouré
T.________, qui a été fragilisée par deux
événements tragiques survenus en 1994 : l'explosion
de l'immeuble dans lequel elle habitait et son ensevelissement sous
les décombres, ainsi que le décès soudain de
son mari quelques mois plus tard. A une date
indéterminée, mais au plus tard en juin 1995,
R.________ a déclaré à T.________ qu'elle
avait éprouvé un sentiment amoureux à son
égard. Celle-ci a été choquée et a
répondu à sa supérieure qu'elle ne pouvait
envisager une relation avec une femme. Après cette
déclaration, T.________ s'est distancée de
R.________. A partir de 1996, leurs relations se sont
progressivement détériorées. R.________ est
devenue de plus en plus hostile à l'égard de
T.________, qui n'était cependant pas sa seule cible.
Considérée comme compétente sur le plan
professionnel, R.________ était excessivement exigeante
envers elle-même et ses subordonnés; elle se montrait
en outre autoritaire et arrogante et elle utilisait un langage
grossier. T.________ a dû faire face à
l'agressivité de sa supérieure et subir des vexations
de sa part. Elle a également été
surchargée de travail dès 1996, comme d'autres
employés de l'Administration cantonale des impôts.
Entre 1995 et 1997, certains collègues de T.________ ont
été licenciés dans des circonstances
houleuses.
Durant l'année 1996, T.________ s'est rendue à des
consultations médicales à vingt reprises et elle a
été en incapacité de travail le 30 avril, les
9 et 10 mai, du 4 au 11 septembre, le 18 octobre, le 12 novembre et
du 14 au 22 novembre 1996, ainsi que du 6 au 16 avril 1997. Le
matin du 26 juin 1997, elle ne s'est pas présentée
à un cours offert par son employeur. Convoquée le
lendemain par son supérieur W.________, en présence
de R.________, elle s'est vu reprocher de ne pas avoir averti son
employeur de cette absence. Elle a répondu qu'elle ne
s'habituait pas aux fiches de l'administration servant à
signaler les absences et qu'elle ignorait qu'elle devait aviser ses
supérieurs. Elle est ressortie de cet entretien très
fâchée, en se plaignant de la manière dont ce
reproche lui avait été adressé. Le 28 juin
1997, T.________ a emporté ses affaires personnelles et
déclaré : « je pars, je ne reviendrai plus
». Après des vacances du 30 juin au 13 juillet 1997,
elle s'est trouvée en incapacité de travail du 14 au
16 juillet 1997. Le lendemain, elle ne s'est pas
présentée à son poste de travail.
Par courrier du 18 juillet 1997, le Chef du Département
[...] a résilié le contrat de travail de T.________
pour le 30 septembre 1997. Ce courrier se référait
à des entretiens que l'intéressée aurait eu
précédemment avec R.________ et le responsable de la
section personnel et formation de l'Administration cantonale des
impôts. En août 1997, T.________ a interpellé le
Chef du Département [...] pour se plaindre du
caractère injustifié de la résiliation de son
contrat de travail. Le Bureau de l'égalité a alors
été mandaté pour mener une enquête. Dans
son rapport du 26 novembre 1997, il relève que la
lumière n'a pas totalement été faite sur les
motifs du licenciement, que les « fautes professionnelles
graves et nombreuses » évoquées par les
supérieurs de T.________ n'ont pas été
démontrées et qu'il est très vraisemblable que
celle-ci a été la cible d'une attitude harcelante sur
son lieu de travail, un complément d'enquête
étant souhaitable sur ce point. Au terme de ce
complément d'enquête, le Bureau de
l'égalité a rendu un nouveau rapport le 17 mars 1998.
Ce rapport conclut notamment que le témoignage de J.________
infirme la thèse du harcèlement sexuel ou
psychologique de la part de R.________. Se fondant sur ce rapport,
le Chef du Département [...] a écrit le 30 avril 1998
à T.________ que le congé qui lui avait
été adressé était valable.
Le 24 septembre 1998, T.________ a requis la notification d'un
commandement de payer à l'E.________ portant sur une somme
de 100'000 fr. pour « dommages-intérêts,
indemnité et tort moral pour harcèlement sexuel et
violation des droits de la personnalité commis par
R.________ au sein de l'Administration cantonale des impôts
». L'E.________ a fait opposition totale.
Par écriture du 11 octobre 1999, T.________ a demandé
à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
d'ordonner la mainlevée définitive de cette
opposition et de condamner l'E.________ à lui verser divers
montants.
Les premiers juges ont considéré en bref que la
travailleuse pouvait prétendre au paiement des heures
supplémentaires effectuées; en revanche, ils n'ont
pas retenu l'existence d'un mobbing et ont donc
écarté ses prétentions en indemnisation pour
la perte de gain effective et future, pour le dommage de rentes et
pour le tort moral.
B.
T.________ a recouru contre ce jugement auprès de la Chambre
des recours en concluant, principalement, à sa
réforme en ce sens que l'E.________ doit lui payer la somme
de 623'177 fr. 20, avec intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
octobre 1997, subsidiairement à
son annulation. Dans son mémoire, la recourante a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
Par arrêt du 23 avril 2008, la Chambre des recours est
entrée en matière sur les conclusions en
nullité et en réforme, mais a rejeté le
recours au fond.
C.
Par arrêt du 27
mai 2009 (no 1C_418/2008), le Tribunal fédéral a
admis le recours interjeté par T.________, annulé
l'arrêt cantonal et renvoyé la cause à la
Chambre des recours pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
En droit
:
1.
La LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110) ne
connaît pas de disposition équivalente à l'art.
66 al. 1 OJ (loi d'organisation judiciaire, abrogée avec
effet au 1er janvier 2007), qui prévoyait que
l'autorité cantonale était tenue de fonder sa
nouvelle décision sur les considérants de droit de
l'arrêt du Tribunal fédéral. Cette règle
demeure toutefois valable sous le nouveau droit (TF 4A_138/2007 du
19 juin 2007 c. 1.5). C'est dire que le tribunal auquel la cause
est renvoyée voit sa cognition limitée par les motifs
de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce
qui a été déjà jugé
définitivement par le Tribunal fédéral (cf.
ATF 133 III 201 c. 4.2 p. 208; 131 III 91 c. 5.2 et les
arrêts cités). La juridiction cantonale n'est libre de
sa décision que sur les points qui n'ont pas
été tranchés par l'arrêt de renvoi ou
dans la mesure où elle se fonde sur des faits
complémentaires établis postérieurement
à cet arrêt (cf. Poudret, COJ II, n. 1.3.2 ad art.
66).
En l'espèce, le Tribunal fédéral a
analysé les dépositions des témoins W.________
(c. 2.2.1), Z.________ (c. 2.2.2), J.________ (c. 2.2.3) et
V.________ (c. 2.2.4) pour constater qu'en écartant sans
motifs suffisants divers éléments de preuve
régulièrement administrés, la Chambre des
recours avait établi les faits d'une manière
arbitraire, si bien qu'il y avait lieu d'annuler l'arrêt, en
précisant que l'autorité cantonale conservait la
liberté d'apprécier l'ensemble des preuves, dans les
limites définies par l'arrêt fédéral
à ce sujet (c. 3).
2.
Le recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et le recours en
réforme (art. 451a CPC) sont ouverts contre un jugement
principal rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal en
application du droit cantonal.
L'arrêt annulé par le Tribunal fédéral a
considéré en bref que le contrat de travail relevait
du droit public cantonal, si bien que les griefs de la recourante
relatifs à l'appréciation arbitraire des preuves
pouvaient être examinés dans le cadre du recours en
réforme, compte tenu du pouvoir d'examen de la Chambre des
recours tel que défini aux art. 452 al. 1bis et 452 al. 2
CPC.
Le recours en réforme permet de revoir la cause en fait et
en droit (art. 452 al. 2 CPC), sur la base de l'état de fait
du jugement attaqué, sous réserve des faits qui
auraient pu être retenus en vertu de l'art. 4 al. 2 CPC (art.
452 al. 1bis CPC).
3.
Dans son arrêt
annulé par le Tribunal fédéral, la Chambre des
recours a rappelé les principes suivants relatifs au
harcèlement psychologique sur le lieu de travail
:
"
a)
La protection de la personnalité des
collaborateurs de l'administration cantonale fait actuellement
l'objet du règlement du 9 décembre 2002 relatif
à la gestion des conflits au travail et à la lutte
contre le harcèlement (ci-après : RCTH; RSV
172.31.7), qui n'était pas encore en vigueur au moment des
faits litigieux. Selon l'article 3 RCTH, est constitutif de
harcèlement psychologique tout comportement abusif d'une ou
de plusieurs personnes qui vise à agresser ou à
dénigrer une ou plusieurs personnes de manière
répétée, fréquente et
durable.
En droit privé, les actes de mobbing sont prohibés
par l'article 328 alinéa 1er CO, qui dispose que l'employeur
protège et respecte, dans les rapports de travail, la
personnalité du travailleur; il manifeste les égards
voulus pour sa santé et veille au maintien de la
moralité. L'employeur qui n'empêche pas que son
employé subisse un mobbing contrevient à l'article
328 CO (ATF 125 III 70, c. 2a; Tribunal fédéral [TF],
arrêt n° 4C.320/2005, du 20 mars 2006, c. 2.1). La
violation des obligations prévues à l'article 328 CO
entraîne l'obligation pour l'employeur de réparer le
préjudice matériel et le tort moral causés par
sa faute ou celle d'un autre employé (TF, arrêt n°
2C.2/2000, du 4 avril 2003, c. 2.3 et référence
citée).
L'article 328 CO n'est pas applicable comme tel aux rapports de
droit public entre un fonctionnaire cantonal et l'Etat (art. 342
al. 1er CO). Comme en droit privé cependant, l'Etat a le
devoir de protéger ses agents pour leur permettre d'exercer
leurs fonctions; il doit notamment éviter qu'ils ne
subissent une atteinte illicite à leur personnalité,
au sens des articles 28 et suivants du Code civil du 10
décembre 1907 (ci-après : CC; RS 210) (TF,
arrêt n° 2P.57 et 58/2005, du 11 août 2005, c.
6.2.1). Comme on l'a vu, cette disposition était applicable
à un employé engagé par contrat "de droit
privé", à titre de droit cantonal
supplétif.
b)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
qui vaut pour les relations de travail fondées tant sur le
droit privé que sur le droit public (TF, arrêt n°
2A.584/2002, du 25 janvier 2006), le harcèlement
psychologique se définit comme un enchaînement de
propos et/ou d'agissements hostiles, répétés
fréquemment pendant une période assez longue, par
lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler,
à marginaliser, voire à exclure une personne sur son
lieu de travail. La victime est souvent placée dans une
situation où chaque acte pris individuellement, auquel un
témoin a pu assister, peut éventuellement être
considéré comme supportable alors que l'ensemble des
agissements constitue une déstabilisation de la
personnalité, poussée jusqu'à
l'élimination professionnelle de la personne visée
(TF, arrêt n° 4A_128/2007, du 9 juillet 2007, c. 2.1;
arrêt n° 2P.57 et 58/2005 précité;
arrêt 4C.109/2005, du 31 mai 2005, c. 4).
Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul
fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles, ni
d'une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu'un membre du
personnel serait invité - même de façon
pressante, répétée, au besoin sous la menace
de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de
licenciement - à se conformer à ses obligations
résultant du rapport de travail, ou du fait qu'un
supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait
pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à
l'égard de ses collaboratrices et collaborateurs (TF,
arrêt n° 4C.237/2006, du 24 novembre 2006, c.
3).
Il résulte des particularités du mobbing que ce
dernier est généralement difficile à prouver,
si bien qu'il faut éventuellement admettre son existence sur
la base d'un faisceau d'indices convergents, mais aussi garder
à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire ou
même être allégué abusivement pour tenter
de se protéger contre des remarques et mesures pourtant
justifiées (TF, arrêt n° 4C.320/2005, du 20 mars
2006, c. 2.1; arrêt n° 2P.57 et 58/2005
précité)."
4.
La recourante soutient que, sur la base de plusieurs
témoignages dûment consignés au
procès-verbal et de l'avis des experts judiciaires, les
premiers juges auraient dû retenir l'existence d'un
harcèlement psychologique.
Vu l'arrêt fédéral de renvoi, force est de
constater que c'est à tort que les témoignages de
W.________, Z.________, J.________, V.________ et F.________, ainsi
que l'avis des experts, les docteurs P.________ et C.________,
n'ont pas été pris en considération par la
Cour civile. Reste à déterminer s'ils sont aptes
à établir un harcèlement.
a)
Le comptable W.________ était le supérieur
hiérarchique de la travailleuse, avec laquelle il a
travaillé cinq à six mois. Il a ensuite
été licencié et a engagé une
procédure pour licenciement abusif contre
l'E.________.
Le Tribunal fédéral a relevé que ce
témoin avait fait des déclarations contradictoires,
mais s'était expliqué sur ce changement de version.
W.________ a précisé devant la Cour civile que ses
déclarations devant le Bureau de l'égalité ont
été faites « sous une certaine pression de
R.________ et de [...], qui dénigraient [la recourante]
». Ces explications sont plausibles, dans la mesure où
le témoin en question travaillait encore pour
l'Administration cantonale des impôts, notamment avec
R.________, lorsqu'il a été entendu par le Bureau de
l'égalité en 1998. Il ressort en outre de
l'état de fait de l'arrêt attaqué que ses
déclarations ont valu à W.________ une
procédure pénale pour faux témoignage, qui
s'est conclue par un non-lieu. Dans le cadre de cette
procédure, l'intéressé a ajouté que
lorsqu'il a été entendu par le Bureau de
l'égalité il venait de commencer dans le service
concerné, de sorte qu'il craignait qu'un témoignage
relativement favorable à la recourante lui « mette
à dos » ses supérieurs et qu'il avait «
suivi les autres dans le règlement du cas » de la
recourante du fait qu'il était « nouveau dans la
maison » et qu'il n'avait pas osé adopter une autre
position. Compte tenu des conditions de travail qui
régnaient au sein de l'Administration cantonale des
impôts et du tempérament autoritaire voire agressif de
R.________, qui ne sont pas contestés, ces explications
apparaissent hautement plausibles (c. 2.2.1).
Entendu le 5 février 1998 par le Bureau de
l'égalité, W.________ a notamment
déclaré que la recourante souffrait d'une manie de la
persécution, que R.________, supérieure
hiérarchique de la recourante, n'avait pas abusé de
son autorité et que la recourante exécutait un
travail d'une qualité insuffisante. Cette version des faits
doit être écartée pour les motifs
exposés dans l'arrêt fédéral.
L'employeur a allégué que, d'une manière
générale, la travailleuse s'était mise
à manifester un comportement de
désintérêt total (all. 101). Sur ce point, le
témoin W.________ a déclaré qu'il avait eu le
sentiment que la travailleuse ressentait une baisse
d'intérêt pour son travail "puisqu'elle posait des
questions sans obtenir la réponse et que, par là,
elle était quelque peu brimée". Il a ajouté
que R.________ connaissait parfaitement le programme informatique
et considérait qu'il en allait de même pour chacun,
alors que les employés avaient besoin de soutien.
Selon l'employeur, la travailleuse s'était mise à
manifester un comportement d'"incompétence" (all. 102). Le
témoin a répondu qu'on ne pouvait pas parler
d'incompétence et que, si tous les employés avaient
bénéficié d'un appui, ils auraient
"été bien dans leur peau pour exercer leur
tâche". Il a également déclaré que,
contrairement à ce qu'il avait dit lors de son audition par
le Bureau de l'égalité, la qualité du travail
de la recourante n'était pas insuffisante, mais qu'il
était "aussi vrai que la [travailleuse] était quelque
peu déprimée", ce qu'il avait "par la suite
(…) expliqué par une sorte de mobbing dont elle
faisait l'objet de la part de R.________ et qu'elle "avait aussi un
ressentiment envers ses collègues qui ne la soutenaient
pas", la chancellerie étant "un panier de crabes". Le
témoin a tenu pour exacts les allégués 186 et
187 de la travailleuse selon lesquels R.________ avait mis celle-ci
"dans une situation d'échec, ou d'insuffisance
professionnelle (…) encore accentuée par le fait que
R.________ a constamment chargé [la travailleuse] de
nouvelles responsabilités mal définies"). Il a aussi
déclaré que la recourante n'avait pas une masse de
travail trop importante (ad all. 106), qu'elle était
aidée par deux personnes (ad all. 107) et que, si elle avait
du retard, c'était "comme d'autres" (ad all. 118). Le
témoin a enfin affirmé que R.________ s'était
mise à disqualifier le travail de la travailleuse,
était arrogante et autoritaire, avait fait subir à
celle-ci ("pas au quotidien") des humiliations et des vexations,
ainsi que son agressivité, ce qui avait profondément
blessé, angoissé et déstabilisé la
travailleuse; certaines personnes persécutaient la
travailleuse, qui n'était saluée ni par R.________,
ni par Mme [...].
b)
Le témoin Z.________ a travaillé comme
contrôleur d'impôt dans le service en cause jusqu'en
octobre 1998, moment où il est tombé malade pour
cause de dépression. Il a travaillé directement avec
la recourante de 1995 à 1997. Lors de son audition, il a
déclaré que (probablement depuis 1999), il ne
souhaitait pas "retourner travailler avec ces monstres"
(procès-verbal d'audition no 8 p. 1). En réponse
à l'allégué 28, il a déclaré que
"la [travailleuse] n'était pas un cas unique" et à
l'allégué 36 que R.________ avait "humilié
d'autres employés (…) [la travailleuse
n'étant] pas plus dans le collimateur de R.________ que
d'autres". Le témoin a admis que la recourante avait
été surchargée de travail dès 1996 et
précisé qu'ils étaient "tous dans la
même galère" (ad all. 175). Selon le témoin, la
travailleuse avait été mise en situation
d'échec professionnel, étant précisé
que cette situation était liée tant au comportement
de R.________ qu'à la surcharge de travail (ad all. 186). Le
témoin a ajouté que R.________ avait contribué
"à dévaloriser [la travailleuse] et à
ébranler sa confiance en soi" (ad all. 193).
c)
Le témoin J.________ a été
employée de bureau dans le service en cause jusqu'à
sa retraite en 1998. Elle a partagé le bureau de la
travailleuse. Le Tribunal fédéral a jugé que
ses déclarations devant le Juge instructeur de la Cour
civile étaient déterminantes, dès lors qu'elle
a expliqué de manière plausible qu'elle ne
s'était pas sentie libre de dire la vérité
devant le Bureau de l'égalité. Ce témoin a
déclaré que R.________ "s'est mise à
disqualifier le travail" de la recourante (ad all. 29) et que cela
avait eu lieu devant elle; elle a admis que, pendant une
année, la travailleuse avait subi quotidiennement des
humiliations, des vexations et de l'agressivité de la part
de R.________ (ad all. 36).
d)
Le témoin V.________, consultante au sein de
l'association "Violence hors silence", a recueilli à trois
reprises les déclarations de la travailleuse, deux fois en
1998 et une dernière fois une année après
(procès-verbal d'audition no 12, pp. 1 et 2). Elle a
confirmé le point de vue de la travailleuse et
déclaré qu'à son avis, celle-ci avait
été victime d'un harcèlement
psychologique.
e)
F.________, médecin traitant de la travailleuse
depuis août 1995, a recueilli les déclarations de sa
patiente et a donné son témoignage indirect selon
lequel la travailleuse présentait nettement les
symptômes d'une personne ayant subi un mobbing. Elle a aussi
déclaré que R.________ s'était brusquement
mise à disqualifier le travail de la recourante, qu'elle lui
avait imposé des vexations, en atteignant le bien-être
et la santé de la travailleuse, que les problèmes
rencontrés au travail n'avaient fait
qu'accélérer les choses sur un terrain fragile et que
la travailleuse avait fait l'objet d'un harcèlement
psychologique dans son activité professionnelle.
f)
Les docteurs P.________ et C.________ ont
été désignés comme experts judiciaires
et chargés de répondre aux questions suivantes : "les
causes de l'état de santé actuel de la [travailleuse]
sont exclusivement les difficultés qu'elle a
rencontrées au travail" (all. 233) et la travailleuse
"présente les symptômes classiques d'une personne
victime de harcèlement psychologique" (all. 235). Dans leur
rapport du 18 mars 2005, ils ont exposé en bref que les
difficultés professionnelles avaient
représenté une contribution importante à la
dégradation de l'état de santé d'alors de la
recourante et que les symptômes présentés par
celle-ci étaient compatibles avec ceux que l'on retrouve
chez les personnes victimes de harcèlement psychologique
(jgt p. 22).
g)
Il faut encore rappeler que le témoin L.________
qui a travaillé durant plus de vingt ans au sein du service
en cause et qui s'y trouvait encore au moment de son audition, sans
avoir été directement en contact avec la
travailleuse, a fait des déclarations très
mesurées, peut-être parce qu'il était encore en
fonction. Ce témoin a affirmé que R.________
"était derrière ses collaborateurs et qu'il a pu lui
arriver de stresser la [recourante], comme d'autres collaborateurs
du service" et confirmé les propos qu'il avait tenus devant
le Bureau de l'égalité, en particulier que R.________
"n'avait jamais harcelé" la recourante.
5.
a)
Est constitutive de mobbing une dévalorisation
constante et insidieuse de l'activité d'un travailleur sans
motif objectif (Carruzzo, Le contrat individuel de travail,
Commentaire, 2009, n. 7 ad art. 328 CO, p. 282). De petites
remarques désagréables faites par un responsable
à l'ensemble des travailleurs ne constituent pas un mobbing,
sous réserve de circonstances particulières (TF
4A_128/2007 du 9 juillet 2007 c. 3.3). Lorsque tous les
collaborateurs de l'entreprise ont été victimes,
d'une manière ou d'une autre, des carences
organisationnelles et de l'incompétence de la directrice
à gérer les relations humaines, cette situation de
crise ne suffit pas non plus pour admettre l'existence d'un
mobbing. En l'absence d'un comportement dirigé de
façon précise contre le plaignant, celui-ci ne peut
se plaindre de la dégradation de l'ambiance et des rapports
de travail (TF 2A.770/2006 du 26 avril 2007 c. 5.1).
En revanche, le harcèlement d'un travailleur pendant treize
mois par un cadre de l'entreprise qui tient des propos injurieux et
dégradants et adopte des attitudes agressives, cela au vu et
au su de l'employeur qui ne réagit pas, est constitutif de
mobbing (Cour d'appel GE du 23 juin 1997 in JAR 1998 p. 154 et
cité par Carruzzo, p. 284). Une situation de mobbing peut
exister même si l'auteur de l'atteinte n'a pas sciemment
recherché ce résultat (TF 4C.414/2005 du 29 mars 2006
c. 3.1). Plus que les intentions du harceleur, c'est finalement
l'effet de ses agissements sur la personnalité et la
santé de la victime qui est déterminant. Le
harcèlement peut en effet souvent avoir des
conséquences graves (J.-Ph. Dunand, Le harcèlement
psychologique en droit privé suisse du travail, in RJN 2006
pp. 13 ss, sp. 23).
b)
L'analyse des témoignages qui
précèdent conduit à prendre en
considération les dépositions faites par W.________,
Z.________ et J.________, qui sont corroborées par celles
faites par V.________ et par F.________, lesquelles méritent
également d'être retenues, ainsi que par les
constatations des experts judiciaires.
Il y a dès lors lieu de retenir, sur la base d'un faisceau
d'indices résultant de l'ensemble des témoignages,
que la travailleuse a subi des humiliations, des vexations et de
l'agressivité de la part de R.________, qui a
disqualifié sa personne et son travail. Si seul le
témoin J.________ a déclaré que les brimades
de la supérieure hiérarchique étaient
quotidiennes, il n'en demeure pas moins que celles-ci ont
été imposées à la recourante d'une
manière perceptible par plusieurs personnes dans l'entourage
professionnel et qu'elles ont profondément blessé,
angoissé et déstabilisé cette dernière.
Il s'agit donc bien d'un harcèlement psychologique sur le
lieu de travail.
Il y a lieu d'écarter la déposition de L.________, en
raison de ses liens étroits avec E.________, au service
duquel il se trouvait encore lors de son audition par le Juge
instructeur. Quant aux témoignages de [...] et [...], ils ne
permettent pas de nier l'existence d'un mobbing sur la personne de
la travailleuse puisqu'ils se contentent de relater le fait que la
supérieure hiérarchique de la travailleuse
mobbée était d'une manière
générale exigeante, mais juste.
Sur la base du témoignage de Z.________, corroboré
sur ce point par celui de L.________, on doit certes retenir que la
pression exercée par R.________ n'était pas
dirigée contre la seule recourante, mais aussi contre
d'autres collaborateurs du service. Toutefois, même si le
comportement de R.________ s'inscrit dans la surcharge de travail
dès 1996 au sein du service (jgt p. 7) dont celle-ci avait
la responsabilité, dans un climat tendu après le
licenciement d'autres collègues "dans des circonstances
houleuses" (p. 6), il n'en demeure pas moins que l'auteur de
l'atteinte a commis à l'encontre des collaborateurs du
service - et plus particulièrement à l'encontre de la
recourante -, des actes de dénigrement
répétés, fréquents et durables. Comme
le prévoit dorénavant l'art. 23 RCTH
(règlement relatif à la gestion des conflits au
travail et à la lutte contre le harcèlement; RSV
172.31.7)., qui ne fait que transcrire ce qui résulte
déjà des principes généraux en
matière de violation des droits de la personnalité,
un tel comportement est constitutif de mobbing. Ce constat est
corroboré par le rapport établi le 26 novembre 1007
par le Bureau de l'égalité (jgt p. 12) et par les
experts judiciaires. Au surplus, le rapport établi le 17
mars 1998 par le Bureau de l'égalité, infirmant le
point de vue de la recourante, se fondait sur les
dépositions de W.________ et de J.________, si bien qu'il
n'y a plus lieu d'en tenir compte à la suite de
l'arrêt de renvoi et de la nouvelle analyse des faits
contenue dans le présent arrêt.
L'existence d'un mobbing étant ainsi admise, il y a lieu de
renvoyer la cause à la Cour civile pour que celle-ci examine
les prétentions de la travailleuse à la suite de son
licenciement, dont on rappelle qu'il était fondé sur
des raisons professionnelles (jgt p. 9). Il appartiendra aux
premiers juges de statuer sur le principe et la quotité de
chaque prétention en tenant compte de l'ensemble des
circonstances du cas, notamment de la situation de mobbing dont la
travailleuse a souffert, des traumatismes antérieurs
à la péjoration de son état de santé et
d'une éventuelle faute concomitante de sa part, comme
invoqué par l'intimé.
6.
En définitive, le recours doit être admis et le
jugement annulé, la cause étant renvoyée
à la Cour civile pour statuer à nouveau dans le sens
des considérants.
La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000
fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 CO).
S'agissant d'un conflit du travail, est perçu la
moitié des émoluments ordinaires (art. 10 al. 2 LJT).
Les frais de deuxième instance de la recourante sont ainsi
arrêtés à 3'260 fr. (art. 232 et 235
TFJC).
Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des
dépens qui comprendront, outre ses frais de deuxième
instance, une indemnité d'un montant de 3'500 fr. à
titre de participation aux honoraires de son conseil, soit à
la somme de 6'760 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé, la
cause étant renvoyée à la Cour civile pour
statuer à nouveau dans le sens des
considérants.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 3'260 fr.
(trois mille deux cent soixante francs).
IV.
L'intimé E.________ doit verser
à la recourante T.________ la somme de 6'760 fr. (six mille
sept cent soixante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 18 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Cornelia
Seeger Tappy (pour T.________),
‑      Me Patrice
Girardet (pour E.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Cour civile du
Tribunal cantonal.
L
e
greffi
er
: