vd_findinfo · HC / 2012 / 316 · 2012-06-20 · fr

BIEN PROPRE, ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ, LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DIVORCE, TRIBUNAL FÉDÉRAL, DÉCISION DE RENVOI | 107 al. 2 LTF

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.05.2012 HC / 2012 / 316

TRIBUNAL
CANTONAL
TU04.012981-120516
8/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du 20 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colombini
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Art.
107 al. 2 LTF
A la suite de l'arrêt rendu le 17 février 2012 par le Tribunal fédéral, la Chambre
des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté par
A.T.________
,
à Corseaux, défenderesse, et du recours joint interjeté par
B.T.________
,
à Vevey, demandeur, contre le jugement rendu le 26 mai 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause divisant les parties.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 26 mai 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le
divorce du demandeur B.T.________ et de la défenderesse A.T.________ (I), dit que le demandeur contribuera
à l'entretien de la défenderesse par le versement d'une pension mensuelle de 4'000 fr. dès
jugement définitif et exécutoire pour une durée de vingt-quatre mois, puis de 2'500 fr.
dès lors et jusqu'au 30 juin 2017 (II), indexé dite contribution dans la mesure où les
revenus du demandeur le seraient (III), dit que le demandeur assumera en outre les charges relatives
à la villa sise à Corseaux jusqu'au 31 décembre 2010 (IV), déclaré le demandeur
débiteur de la défenderesse d'un montant de 95'316 fr. à titre de liquidation du régime
matrimonial (V), ordonné au Conservateur du Registre foncier de Vevey d'inscrire la défenderesse
en qualité de seule et unique propriétaire du bien-fonds n
o
[...] de la Commune de Corseaux (VI), constaté pour le surplus que le régime matrimonial est
dissous et liquidé, chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa
possession (VII), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle
acquis par chaque partie durant le mariage (VIII), transmis le dossier à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour détermination du montant des avoirs de prévoyance à
partager (IX), fixé les frais de justice du demandeur à 14'025 fr. et ceux de la défenderesse
à 11'635 fr. (X), compensé les dépens de première instance (XI) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XII).
Les faits suivants résultent du jugement attaqué :
1.
B.T.________, né le [...] 1952, et A.T.________, née [...] le [...] 1956, se sont mariés
le [...] 1986. Le couple a eu deux enfants, nés en 1988 et 1990.
2.
B.T.________ est ophtalmologue. Son revenu mensuel brut a été estimé à 28'000 fr.
pour l'année 2009, 30'000 fr. pour l'année 2008 et 23'000 fr. pour les années 2007 et
2006. Sa fortune imposable s'élevait à 1'161'429 fr. en 2008.
Après avoir obtenu un diplôme fédéral de médecin en 1980, A.T.________ a travaillé
jusqu'en 1986 comme médecin assistant pour divers hôpitaux et polycliniques dans le but d'acquérir
une formation de médecin généraliste FMH, puis, du 1
er
octobre 1986 au 30 septembre 1987, dans un hôpital psychiatrique en vue d'obtenir la formation de
psychiatre-psychothérapeute FMH. Les déplacements générés par le cursus professionnel
de son mari et l'éducation des enfants ne lui ont toutefois pas permis de poursuivre sa formation :
elle a ainsi cessé de travailler dès cette dernière date. Sa fortune imposable atteignait
465'000 fr. en 2006, 444'000 en 2007 et 354'070 fr. en 2008.
3.
Le 4 septembre 1997, les époux T.________ ont acquis en copropriété, chacun pour moitié,
les immeubles n
os
[...] et [...] sis sur la commune de Corseaux. Une maison est érigée sur la parcelle n
o
[...], d'une surface de 1'785 m
2
,
tandis que le bien-fonds n
o
[...] constitue une place-jardin de 318 m
2
.
Les immeubles ont été acquis pour un montant de 1'025'000 fr., financé par l'épouse
à raison de 355'000 fr. et par la conclusion d'un prêt hypothécaire d'un montant de 670'000
francs.
4.
Par convention de mesures protectrices de l'union conjugale signée les 5 et 13 août 2002, ratifiée
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, les parties ont notamment
convenu de vivre séparées, B.T.________ s'engageant à verser à son épouse une
contribution d'entretien de 4'250 fr. par mois dès le 1
er
juin 2002 et à assumer les charges fixes régulières de la villa, à l'exception des
frais d'électricité et de téléphone.
5.
B.T.________ a ouvert action en divorce le 18 juin 2004 devant le Tribunal civil de l'arrondissement
de l'Est vaudois.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin 2005, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de l'Est vaudois a dit que B.T.________ contribuera à l'entretien des siens par le paiement des
charges prévues dans la convention des 5 et 13 août 2002 et par le versement d'une pension
mensuelle de 3'750 fr. du 1
er
février 2004 au 1
er
janvier 2005 et de 3'000 fr. dès le 1
er
février 2005. Par arrêt sur appel du 10 février 2006, le Tribunal d'arrondissement de
l'Est vaudois a fixé la contribution d'entretien à 4'000 fr. dès le 1
er
février 2005, les charges fixes régulières de la villa continuant à être supportées
par le mari.
6.
Le notaire Philippe Crottaz, commis à la liquidation du régime matrimonial des époux,
a déposé un rapport le 21 décembre 2007, ainsi que deux rapports complémentaires
les 9 avril 2008 et 2 juin 2009.
Lors de la liquidation dudit régime matrimonial, le bien-fonds n
o
[...] (maison) a été estimé à 1'700'000 francs. La dette hypothécaire n'était
pas amortie.
7.
En droit, les premiers juges ont retenu que la défenderesse avait droit à une contribution
d'entretien du même montant que la pension provisionnelle pour une durée de deux ans, que ce
montant devait ensuite être réduit à 2'500 fr. dès lors que l'intéressée
était en mesure de réaliser un gain et être versé jusqu'au 30 juin 2017, date de
la retraite du demandeur. Ils ont aussi estimé que le demandeur ne devait payer les charges relatives
à la villa, par 3'000 fr., que jusqu'en décembre 2010. Enfin, s'agissant de la liquidation
du régime matrimonial, le tribunal a retenu que la défenderesse n'avait pas apporté la
preuve que son financement à l'acquisition des bien-fonds de Corseaux appartenait à la masse
de ses biens propres pour un montant supérieur à 100'000 fr., perçu à titre d'avance
d'hoirie, de sorte que le solde devait être considéré comme appartenant aux acquêts
la défenderesse.
Concernant la liquidation du régime matrimonial, les premiers juges se sont fondés sur le rapport
initial du notaire Crottaz et ont procédé aux calculs suivants :
« Acquêts
du demandeur :              Acquêts
de la défenderesse
2'815'868.-
1'357'727.-
Dont
il faut déduire :
856'195.-
335'000.-
208'199.-
767'449 fr. 75
Total :
1'751'474.-
255'277 fr. 25
Répartition
B.T.________
a
droit à
1'003'375 fr. 625 (part de bénéfice)
263'199.- (biens propres)
reçoit
1'140'000.-
(cabinet de [...])
reprend
520'000.- (dette banque Migros)
1'195.- (solde Eurocard)
conserve
5'090.-
(compte garantie de loyer UBS [...])
55'000.-
(mobilier)
16'565.-
(véhicule)
82'723.-
(3
ème
pilier)
63'369.-
(fortune commerciale)
348'850.-
(compte caisse des médecins [...])
3'626.-
(compte courant [...])
174'470.-
(valeur matérielles du cabinet)
Total
1'889'693.-
1'787'769 fr. 625
A.T.________
a
droit à
1'003'375 fr. 625 (part de bénéfice)
777'449 fr. 75 (biens propres)
reçoit
1'700'000.-
(villa Corseaux)
1'463.-
(CCP no [...])
18'864.-
(BCV [...])
88'598.-
(BCV [...])
20'000.-
(Part sociale [...])
1'250.-
(compte courant [...])
1'000.-
(part sociale [...])
reprend
670'000.- (dette hypothécaire Corseaux)
conserve
403'652.-
(valeurs bancaires)
110'000.-
(mobilier)
4'075.-
(véhicule)
Total
2'348'902.-
2'450'825 fr. 375
Il
lui est dû
101'923
fr. 375 »
Les premiers juges ont considéré qu'il convenait encore de déduire 6'607 fr. 60 (somme
dépensée par la défenderesse avec la mastercard du demandeur alors que les époux
vivaient séparés) du montant de 101'923 fr. 375, si bien qu'en définitive, A.T.________
disposait d'une créance de 95'316 fr. (chiffres arrondis) contre B.T.________ et devenait seule
propriétaire de la villa sise à Corseaux.
B.
Par acte du 3 juin 2010, A.T.________ a recouru
contre le jugement du 26 mai 2010, en concluant principalement à son annulation et subsidiairement
à sa réforme en ce sens que la contribution d'entretien en sa faveur est fixée à
12'000 fr. « jusqu'à et y compris le mois de mai 2010, montant indexé »
– subsidiairement à 7'000 fr. par mois jusqu'au mois de mai 2020 et à 4'500 fr. ensuite,
montants indexés –, qu'elle soit reconnue seule propriétaire de l'immeuble de Corseaux
et que le défendeur est son débiteur de la somme de 598'790 fr. à titre de liquidation
du régime matrimonial.
Dans son mémoire du 2 juillet 2010, la recourante a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions, les conclusions en réforme étant toutefois prises à titre principal et
celle en annulation à titre subsidiaire.
Le 21 septembre 2010, B.T.________ a conclu au rejet du recours et, par voie de jonction, à la réforme
du jugement en ce sens que la contribution d'entretien en faveur de la défenderesse est fixée
à 2'500 fr. dès jugement définitif et exécutoire jusqu'au 30 juin 2017 et que la
défenderesse est inscrite comme seule propriétaire de la parcelle n
o
[...] de la commune de Corseaux.
La recourante principale a adhéré à la conclusion relative au numéro de la parcelle
de Corseaux et requis la rectification du dispositif en ce sens que la parcelle n
o
[...] (place-jardin) de la commune de Corseaux est également mentionnée. Elle a conclu au rejet
du recours pour le surplus.
C.
Par arrêt du 6 décembre 2010, dont les considérants ont été envoyés aux
parties le 11 avril 2011, la Chambre des recours a rendu le dispositif suivant :
«
I.
Le recours d'A.T.________ et le recours joint d'B.T.________ sont partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres II et VI de son dispositif :
II.-
dit qu'B.T.________ contribuera à l'entretien A.T.________ par le régulier versement d'une
pension mensuelle de 4'500 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains de l'intéressée,
jusqu'au 30 mai 2020.
VI.-
ordonne au Conservateur du Registre foncier de Vevey d'inscrire A.T.________ en qualité de seule
et unique propriétaire du bien-fonds n
o
[...], [...], d'une surface de 1'785 m
2
,
plan n
o
10,
de la commune de Corseaux (VD).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance sont fixés à 4'000 fr. (quatre mille francs) pour la recourante
principale A.T.________ et 2'000 fr. (deux mille francs) pour le recourant par voie de jonction B.T.________.
IV.
Le recourant par voie de jonction B.T.________ doit verser à la recourante principale A.T.________
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cent francs) à titre de dépens de deuxième instance. »
En droit, la Chambre des recours a, entre autres, confirmé que le numéro de la parcelle attribuée
en pleine propriété à la défenderesse devait être corrigé comme portant
le n
o
[...] et non le n
o
[...], mais a refusé d'ajouter la parcelle n
o
[...] (place-jardin) dans le dispositif du jugement dès lors que l'acte de recours ne visait que
« l'immeuble de Corseaux, sis [...]», alors que la parcelle n
o
[...] était sise, selon l'extrait du Registre foncier, «  [...]». A l'instar des
premiers juges, la cour de céans a retenu que le montant investi par la recourante dans l'achat
de l'immeuble de Corseaux, à savoir 355'000 fr., constituait des acquêts à raison de 255'000
fr. dès lors que l'intéressée n'avait pas pu établir d'autres montants qu'un avancement
d'hoirie de 100'000 fr. comme provenant de ses biens propres. Quant à la contribution d'entretien,
la Chambre des recours a mis en exergue le fait que la recourante ne pouvait prétendre à un
entretien couvrant l'occupation par sa seule personne d'une maison de 240 m
2
et qu'elle pouvait escompter en tirer un revenu mensuel de 2'500 francs. Il y avait dès lors lieu
de retenir une pension mensuelle de 4'500 fr. au lieu de 7'000 fr. – la contribution d'entretien
de 4'000 fr. fixée dans l'arrêt sur appel de mesures provisionnelles du 10 février 2006,
ainsi que les charges de 3'000 fr. relatives à la villa fixées dans le jugement du 26
mai 2010 devant être confirmés –, payable par le recourant jusqu'au 30 mai 2020, date
de la survenance de l'âge AVS de la recourante.
D.
Statuant sur le recours en matière civile formé par A.T.________ contre l'arrêt de la
Chambre des recours, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a, par arrêt du 17
février 2012, admis partiellement le recours, annulé l'arrêt de la cour de céans
en tant qu'il condamne l'intimé à verser à la recourante une contribution d'entretien
d'un montant de 4'500 fr. et qu'il confirme le jugement de première instance quant au résultat
de la liquidation du régime matrimonial (ch. V du jugement de première instance) et renvoyé
la cause à la cour de céans pour nouvelle décision sur ces deux points, le recours étant
rejeté pour le surplus.
Le Tribunal fédéral a relevé que la Chambre des recours avait procédé à
la liquidation du régime matrimonial sans avoir préalablement réglé le partage de
la maison familiale, acquise en copropriété par les parties. En effet, ce partage avait été
effectué au cours de la liquidation elle-même, la cour de céans ayant crédité
les acquêts de chaque époux d'un montant de 850'000 fr. (montant correspondant à la moitié
de la valeur estimée de la maison au jour de la liquidation), tout en les grevant d'une dette d'un
montant de 335'000 fr. chacun (montant équivalant à la moitié de la dette hypothécaire).
Dans la mesure où l'immeuble était attribué à l'épouse et qu'en l'absence de
preuve du contraire, les époux avaient l'un et l'autre voulu être copropriétaires et partager
entre eux la plus-value, le tribunal a considéré que la recourante devait à l'intimé
la somme de 337'500 fr. (soit [1'700'000 fr. – 670'000 fr. – 355'000 fr.] / 2) et que le
résultat de ce partage devait ensuite être intégré dans les différentes masses
des époux. Constatant que la recourante avait cessé toute activité professionnelle moins
d'une année après la conclusion du mariage, les juges ont estimé que les fonds investis
par la recourante pour l'achat de l'immeuble ne pouvaient provenir que de ses biens propres – sa
fortune se chiffrant par ailleurs à l'époque à 776'645 fr. –, de sorte que tant
le bien-fonds avec sa plus-value que le prêt hypothécaire devaient être attribués
aux biens propres de la recourante, lesquels assureraient le versement de l'indemnité au mari selon
le principe de connexité. Le tribunal a précisé que dès lors que seuls les biens
propres avaient financé le bien immobilier, la plus-value correspondant à la partie non remboursée
du prêt hypothécaire était entièrement acquise aux fonds propres, sans récompense
en faveur des acquêts. Le montant de la fortune de la recourante à l'issue de la liquidation
du régime matrimonial étant ainsi susceptible d'être modifié, les juges ont retenu
que son revenu hypothétique devait à nouveau être calculé sur cette base, sachant
que les 2'500 fr. arrêtés par la cour de céans correspondaient à 1,7 % de la
fortune de la recourante ([2'500 fr. x 12] / 1'774'218 fr. x 100) et que la recourante n'avait pas contesté
le montant de 7'000 fr. retenu à titre de contribution d'entretien. Enfin, le tribunal a relevé
que la cour de céans avait refusé à bon droit d'inscrire la recourante en tant que seule
propriétaire de la parcelle n
o
[...] (place-jardin), dès lors que la conclusion prise à cet égard était tardive,
car formulée au-delà de l'expiration du délai de recours.
E.
Dans ses déterminations du 2 mai 2012, A.T.________
a considéré que la plus-value correspondant à la partie non remboursée du prêt
hypothécaire était acquise à ses biens propres sans récompense en faveur des acquêts
de son mari. Ainsi, le solde des acquêts de son époux, par 1'751'484 fr., devait être
débité de 850'000 fr. (moitié de la valeur de la villa), crédité de 335'000
fr. (moitié de l'hypothèque), ainsi que de 208'199 fr. (récompense en faveur des biens
propres du mari retenue par l'expert). Quant à ses propres acquêts, ils ne s'élevaient
qu'à 104'075 fr. (mobilier et véhicule), le reste de son patrimoine étant rattaché
à ses biens propres. La part d'acquêts de chaque époux était dès lors de 774'374
fr. ([1'751'474 fr. – 850'000 fr. + 335'000 fr. + 208'199 fr. + 104'075 fr. / 2]) et, selon ses
calculs, il en résultait une créance en sa faveur de 195'016 fr. 40 et une contribution d'entretien
de 4'345 fr. 30.
Dans ses déterminations du 2 mai 2012, B.T.________, qui a produit un avis de droit du notaire [...],
a considéré qu'il bénéficiait contre son épouse d'une créance variable
au sens de l'art. 206 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) par 337'500
fr. (moitié de la différence entre le prix d'achat de la villa et de sa valeur vénale,
correspondant, à son avis, aux travaux effectués par les époux et non à la conjoncture),
à titre de contributions à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation
du bien immobilier appartenant à l'autre conjoint. Dès lors que les calculs du notaire aboutissaient
à un solde net en faveur de l'épouse de 95'452 fr., divergeant peu de celui de 95'316 fr. retenu
par le tribunal d'arrondissement, B.T.________ a conclu principalement au versement d'une pension mensuelle
de 4'500 fr. payable dès le 1
er
de
chaque mois jusqu'au 30 mai 2020 et, subsidiairement, pour le cas où le solde net de 95'452 fr.
ne serait pas admis, au versement d'une pension mensuelle de 2'000 fr. payable dès le 1
er
du mois suivant lequel le divorce sera devenu définitif et exécutoire, jusqu'au 30 mai
2020.
En droit
:
1.
Depuis l’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), les recours sont
régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (art.
405 al. 1 CPC), soit la date de l’expédition du dispositif (ATF 137 III 127, JT 2011 II 226;
ATF 137 III 130, JT 2011 II 228).
En l'espèce, le dispositif du jugement attaqué ayant été envoyé le 6 décembre
2010, la Chambre des recours (art. 81a al. 2 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13
novembre 2007; RSV 173.31.1] et art. 166 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010; RSV 211.02]) est compétente pour statuer sur le recours. L'ancien droit de procédure
régit le recours (art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise
du 14 décembre 1966). Il reste applicable ensuite du renvoi à l'autorité cantonale par
l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 février 2012 (cf. TF 4A_641/2011 du 27 janvier
2012, c. 2.2).
2.
La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
(LTF; RS 173.110) ne connaît pas de disposition équivalente à l'art. 66 al. 1 de l'ancienne
loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), abrogée au 1
er
janvier 2007, qui prévoyait que l'autorité cantonale était tenue de fonder sa nouvelle
décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Cette
règle demeure toutefois valable sous le nouveau droit (TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3;
TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5). C'est dire que le tribunal auquel la cause est renvoyée
voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié
par ce qui a été déjà jugé définitivement par le Tribunal fédéral
(ATF 133 III 201 c. 4.2; ATF 131 III 91 c. 5.2 et les arrêts cités). La juridiction cantonale
n'est libre de sa décision que sur les points qui n'ont pas été tranchés par l'arrêt
de renvoi ou dans la mesure où elle se fonde sur des faits complémentaires établis postérieurement
à cet arrêt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol.
II, Berne 1990, n. 1.3.2 ad art. 66 OJ, p. 598).
3.
Dans son arrêt de renvoi du 17 février
2012, le Tribunal fédéral a tout d'abord considéré que l'immeuble était attribué
à l'épouse et que celle-ci devait à son conjoint la somme de 337'500 francs. La copropriété
étant ainsi liquidée, il a ensuite retenu que l'entier du montant investi pour l'achat de l'immeuble
(355'000 fr.) provenait des fonds propres de l'épouse et que le bien-fonds, le prêt hypothécaire
et la plus-value correspondant à la partie non remboursée du prêt hypothécaire devaient
être rattachés aux fonds propres de l'épouse, lesquels assureraient le versement de l'indemnité
équitable due au mari suite au partage de la copropriété.
La question des récompenses n'a pas été traitée par le Tribunal fédéral.
Elle est normalement traitée en procédure par le biais d'un rapport préalable de notaire,
au sujet duquel les parties ont la faculté de se déterminer (art. 373 CPC-VD). Dès lors
que la cour de céans ne peut procéder à des mesures d'instruction que dans une mesure
restreinte et qu'on ne conçoit pas qu'elle soumette aux parties un projet de liquidation de leur
régime matrimonial, il s'impose de renvoyer la cause au tribunal de première instance afin
qu'il mette en œuvre à titre complémentaire le notaire précédemment commis à
la liquidation dudit régime. Une fois cette opération effectuée, il incombera au tribunal
d'arrondissement d'examiner si le résultat de cette liquidation est susceptible de modifier la contribution
d'entretien fixée à 4'500 fr. par mois (arrêt cantonal, c. 12 in fine, p. 47) et non remise
en cause par le Tribunal fédéral sous réserve dudit résultat (c. 7.2.4 et 7.2.5).
Il statuera ensuite à nouveau sur les objets qu'il avait traités aux chiffres II et V du dispositif
de son jugement.
4.
En définitive, le recours principal et le recours joint doivent être partiellement admis et
le jugement attaqué réformé au chiffre VI de son dispositif en ce sens que la défenderesse
est déclarée propriétaire de la parcelle n
o
[...] de la commune de Corseaux. Le jugement est annulé d'office aux chiffres II et V de son dispositif,
la cause étant renvoyée au tribunal d'arrondissement pour compléter l'instruction et statuer
à nouveau. Il est confirmé pour le surplus.
Dès lors que le Tribunal fédéral n'a annulé l'arrêt de la cour de céans
qu'en tant ce qu'il concerne la contribution d'entretien (ch. II/II du dispositif de l'arrêt cantonal)
et qu'il confirme le jugement de première instance quant au résultat de la liquidation du régime
matrimonial (ch. II du dispositif de l'arrêt cantonal, dernière phrase), les frais et dépens
de deuxième instance demeurent inchangés (ch. III et IV du dispositif de l'arrêt cantonal).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
A la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 février 2012, il est statué
à nouveau comme il suit :
I.
Le recours d'A.T.________ et le recours joint d'B.T.________ sont partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre VI de son dispositif :
VI.-
ordonne au Conservateur du Registre foncier de Vevey d'inscrire A.T.________ en qualité de seule
et unique propriétaire du bien-fonds n
o
[...], [...], d'une surface de 1'785 m
2
,
plan n
o
10,
de la commune de Corseaux (VD).
Le
jugement est annulé d'office aux chiffres II et V de son dispositif, la cause étant renvoyée
au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois pour compléter l'instruction et statuer à nouveau.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance sont fixés à 4'000 fr. (quatre mille francs) pour la recourante
principale A.T.________ et 2'000 fr. (deux mille francs) pour le recourant par voie de jonction B.T.________.
IV.
Le recourant par voie de jonction B.T.________ doit verser à la recourante principale A.T.________
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cent francs) à titre de dépens de deuxième instance.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Catherine Jaccottet Tissot (pour A.T.________)
‑
Me Olivier Burnet (pour B.T.________)
Il prend date de ce jour.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
La greffière :