vd_findinfo · Jug / 2016 / 341 · 2016-04-18 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, AUTEUR MÉDIAT, DÉSISTEMENT{DROIT PÉNAL}, ENLÈVEMENT{INFRACTION}, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 174 CP, 179septies CP, 180 CP, 181 CP, 183 CP, 189 CP, 22 CP, 47 CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.10.2016 Jug / 2016 / 341

TRIBUNAL
CANTONAL
396
PE14.021281-ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 octobre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
E.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 avril 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a
constaté que R.________ s’est rendu coupable de calomnie, d’utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, de menaces, de tentative de contrainte, de tentative de
séquestration et enlèvement, de tentative de contrainte sexuelle et de tentative de viol (I),
l’a condamné à une peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de
468 jours de détention avant jugement, et à une amende de 500 fr. (II), a fixé à
5 jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
figurant sous chiffre II (III), a ordonné un traitement ambulatoire psychiatrique-psychothérapique
intégré au bénéfice de R.________ (IV), a ordonné son maintien en détention
pour des motifs de sûreté (V), a statué sur le sort des objets séquestrés ou
inventoriés au dossier comme pièces à conviction (VI et VII), a dit que R.________ doit
payer à E.________ la somme de 12'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès
le 15 novembre 2014, à titre d’indemnité pour tort moral (VIII), a arrêté
l’indemnité due au défenseur d’office de R.________ à un montant de 15'871
fr. 70, débours et TVA compris (IX), a arrêté l’indemnité due au conseil juridique
gratuit d’E.________ à un montant de 14'565 fr. 40, débours et TVA compris (X), a mis
les frais, par 68'777 fr. 50, à la charge de R.________ (XI) et a dit qu’il ne devrait rembourser
à l’Etat les indemnités arrêtées sous chiffres IX et X que si sa situation
financière le permettait (XII).
B.
1.
Par acte du 28 avril 2016, R.________ a annoncé
sa volonté de faire appel du jugement de première instance.
Par envoi du 29 avril 2016, reçu le 2 mai 2016, le Tribunal correctionnel a notifié le jugement
motivé à R.________ et lui a imparti un délai de 20 jours dès réception
pour déposer une déclaration d’appel motivée.
Le 24 mai 2016, R.________ a présenté à la Cour de céans une demande de restitution
de délai pour déposer une déclaration d’appel motivée.
Par décision du 23 juin 2016, la Cour d’appel pénale a admis la requête de restitution
de délai, une déclaration d’appel motivée ayant par ailleurs été déposée
par R.________ le 20 juin précédent.
2.
Dans sa déclaration du 20 juin 2016, R.________ a conclu principalement à la modification du
jugement du 18 avril 2016 en ce sens qu’il soit libéré des chefs de prévention de
calomnie, de tentative d’enlèvement et de séquestration, ainsi que de tentative de contrainte
sexuelle et de viol, qu’il soit reconnu coupable d’utilisation abusive d’une installation
de télécommunication et de menaces, que la peine soit ramenée à une quotité
adéquate, compatible avec l’octroi du sursis complet, et assortie d’une règle de
conduite, qu’il soit immédiatement relaxé et que l’indemnité allouée
à E.________ à titre de tort moral soit réduite à un montant n’excédant
pas 2'000 francs.
Subsidiairement, R.________ a conclu à la modification du jugement en ce sens qu’il soit libéré
des chefs de prévention de calomnie, de tentative d’enlèvement et de séquestration,
ainsi que de tentative de contrainte sexuelle et de viol, qu’il soit reconnu coupable d’utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, de menaces ainsi que d’actes préparatoires
délictueux, que la peine soit ramenée à une quotité adéquate, compatible avec
l’octroi du sursis complet, et assortie d’une règle de conduite, qu’il soit immédiatement
relaxé et que l’indemnité allouée à E.________ à titre de tort moral soit
réduite à un montant n’excédant pas 2'000 francs.
Plus subsidiairement, R.________ a conclu à la modification du jugement en ce sens que la peine
soit ramenée à une quotité adéquate, compatible avec l’octroi du sursis complet,
et assortie d’une règle de conduite, qu’il soit immédiatement relaxé et que
l’indemnité allouée à E.________ à titre de tort moral soit réduite à
un montant n’excédant pas 2'000 francs.
Enfin, plus subsidiairement encore, R.________ a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision.
3.
Par acte du 5 septembre 2016, R.________ a requis, à titre de mesure d’instruction, la délivrance
d’un rapport du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire concernant son suivi,
ainsi que la délivrance d’un rapport de la Direction de la prison du Bois-Mermet concernant
sa détention.
Le 21 septembre 2016, la direction de la procédure a requis des services concernés la production
des pièces réclamées par R.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
R.________ est né le [...] à Lausanne. Il avait un demi-frère de 15 ans son aîné
qui est décédé en février 2015, à l'âge de 38 ans, d'une crise d'épilepsie.
Ses parents sont d'origine portugaise et sont venus en Suisse avant de se connaître. Ils sont tous
les deux aides-soignants de profession mais bénéficient actuellement de l'assurance invalidité.
R.________ a toujours vécu chez ses parents. Il a fait sa scolarité à Echallens. En 2007,
il a entamé un apprentissage de constructeur d'appareils industriels, qu'il a interrompu en 2008
en raison de difficultés relationnelles, estimant être harcelé psychologiquement par son
chef. Son dossier médical mentionne qu'un épisode dépressif moyen a été diagnostiqué
en lien avec des pressions ressenties sur son lieu d'apprentissage, des exigences élevées de
la part du patron et des propos ressentis comme dénigrants de la part de l'entourage professionnel.
En 2009, R.________ a commencé un apprentissage d'employé de commerce. En février 2010,
il a entamé une relation amoureuse avec une jeune fille. C'est durant cette même année
qu'il a interrompu son apprentissage.
A la demande de sa mère, qui a exprimé de l'inquiétude en raison de ses difficultés
d'apprentissage, de son manque de socialisation et de son surinvestissement dans les jeux vidéo,
R.________ a accepté d'aller consulter le Dr T.________ à l'Unité d'urgences et de crises.
Ce médecin a alors constaté chez le prévenu un décalage entre la perception de ses
capacités et la réalité de ses compétences, un problème de gestion de la distance
relationnelle, une problématique autour de la sexualité avec une dépendance aux sites
pornographiques, un discours pauvre, peu de fantasmes et l'existence de mensonges répétitifs.
Cette situation a amené le Dr T.________ à demander un bilan psychologique. Réalisé
le 20 janvier 2011, celui-ci a révélé chez R.________ une structure de personnalité
psychotique de type schizophrénique, avec un trouble des limites générant, d'une part,
une représentation morcelée du corps et une angoisse de morcellement importante et, d'autre
part, une angoisse d'intrusion et de persécution parfois sur un versant paranoïde. Ce bilan
retient que l'efficience intellectuelle du prévenu se situe dans la norme. Le suivi par le Dr T.________
a été interrompu par le prévenu au terme de quatre entretiens.
En 2011, R.________ a entamé un nouvel apprentissage d'employé de commerce, qu'il a interrompu
le 19 avril 2012, se trouvant en incapacité de travail à cause d'un trouble anxieux généralisé.
Il a par la suite été renvoyé de cet apprentissage en raison de ses difficultés relationnelles.
A la fin juin 2012, sa petite amie l'a quitté. Le 13 juillet 2012, elle a déposé une plainte
pénale à son encontre, se déclarant victime d'abus de téléphone et d'injures
de la part du prévenu. Lors de son audition par la police le 17 juillet 2012, cette jeune fille
a déclaré être submergée de messages injurieux provenant de R.________. Elle a également
indiqué que ce dernier demandait à lui parler, qu’il avait monté deux personnes
contre elle et lui avait dit qu'il allait se faire passer pour elle pour utiliser ses comptes Badoo,
Zousk, Facebook et ses adresses hotmail. La plaignante a expliqué que, malgré les interventions
de ses parents et la menace de déposer plainte pénale, le prévenu avait poursuivi ses
agissements et lui avait dit à plusieurs reprises qu'il allait venir chez elle. A la suite d'une
conciliation intervenue le 16 janvier 2013, la jeune fille a retiré sa plainte pénale et la
procédure a été classée.
En août 2012, R.________ a entamé un suivi auprès d'une psychiatre, la Dresse G.________.
Dans le cadre de ce suivi, il a été constaté que le prévenu rejetait systématiquement
la faute sur autrui et ne parvenait pas à se remettre en question dans ses difficultés relationnelles.
Le prévenu a par ailleurs décrit un contexte familial paranoïaque et harcelant à
son égard et s'est plaint de ses parents. Lorsque la psychologue O.________, en charge du suivi
du prévenu en collaboration avec la Dresse G.________, a réussi à rencontrer les parents
du prévenu, elle a constaté un décalage entre la situation présentée par ce
dernier et l’attitude bienveillante de ceux-ci. Cette thérapeute a souligné les nombreux
mensonges du prévenu et, ne parvenant pas à poser un diagnostic clair, lui a demandé de
se soumettre à une évaluation psychiatrique et psychologique, que l’intéressé
n'a toutefois jamais achevée. Par la suite, R.________ est resté chez lui, passant l'essentiel
de son temps à jouer aux jeux en ligne. Parallèlement, des démarches ont été
entreprises auprès de l'Office de l'assurance invalidité pour que le prévenu puisse faire
un stage en vue d'une réinsertion professionnelle.
2.
En décembre 2012, R.________ a rencontré E.________ sur le site Badoo. Les deux jeunes gens
ont entretenu une relation amoureuse, qui s'est dégradée au fil du temps. C'est ainsi qu'E.________
a déposé contre le prévenu une première plainte pénale en raison du harcèlement
auquel il s’était livré dès décembre 2012. En juin 2013, R.________ a consulté
en urgence la Dresse Y.________ de la Section de psychiatrie du développement mental du CHUV, sans
véritable demande toutefois. Cette doctoresse a alors suspecté chez lui la présence de
troubles psychotiques non florides ainsi qu’un probable début de psychose. Elle a cependant
estimé qu'une psychothérapie n'était pas indiquée, car le prévenu ne souhaitait
pas s’investir. La procédure pénale a abouti à la condamnation de R.________, pour
des faits survenus entre décembre 2012 et juillet 2013 au détriment d'E.________. Le prévenu
a ainsi été condamné le 25 juin 2014, par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. ainsi qu’à
une amende de 600 fr., pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces,
désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel et dénonciation
calomnieuse. Le casier judiciaire du prévenu ne révèle pas d’autre inscription.
Après cette condamnation pénale, E.________ a poursuivi sa relation sentimentale avec R.________,
persuadée que ce dernier avait compris la leçon. En août 2014, le prévenu a entamé
auprès de l'école Lemania une nouvelle formation d'employé de commerce, qu’il a
abandonnée à la suite de sa rupture avec E.________, survenue en septembre 2014 à l'initiative
de celle-ci. Suite à cette rupture, R.________, qui s’est plaint d’un état dépressif,
d'épisodes de dépersonnalisation et d'une anxiété importante, a été suivi
au Centre des Toises, à Lausanne, du 7 octobre au 15 décembre 2014.
3.
3.1
Entre la fin du mois de septembre 2014 et le 30 octobre 2014, R.________ a envoyé un très grand
nombre de messages SMS et whatsapp à E.________, a appelé ou tenté de contacter cette
dernière à de multiples reprises et lui a également laissé plusieurs messages vocaux
sur la messagerie de son téléphone cellulaire, alors qu'elle lui avait indiqué ne plus
souhaiter avoir de contacts avec lui. En outre, dans plusieurs de ces messages, R.________ a menacé
son ancienne amie, notamment de mort.
3.2
A la même époque, R.________ a également envoyé à E.________ plusieurs messages
dans lesquels il a menacé cette dernière de contacter son employeur et le directeur de l'école
où elle étudiait, afin de porter atteinte à sa réputation si elle persistait à
refuser de prendre contact avec lui. Il s’est en outre rendu à plusieurs reprises au domicile
de l’intéressée pour l'épier et la harceler et lui a envoyé des photographies
de sa fenêtre afin de lui prouver qu'il se trouvait bien devant son habitation, tout en la menaçant
de poursuivre ses agissements si elle continuait à refuser de lui parler.
Les 24 et 27 octobre 2014, R.________ a envoyé plusieurs messages à la mère de son ancienne
compagne afin que cette dernière accepte de lui parler, en indiquant notamment qu’il ne la
laisserait jamais E.________ tranquille tant qu’elle s’y refuserait.
3.3
Entre la fin du mois de septembre 2014 et le 30 octobre 2014, ainsi que le 26 décembre 2014, R.________
a contacté, par téléphone et par courriel, l'employeur d’E.________ et le directeur
de l'école où elle étudiait afin de porter atteinte à sa réputation, en déclarant
faussement que celle-ci faisait des photographies érotiques qu'elle envoyait ensuite à de très
nombreuses personnes et qu'elle avait par ailleurs, à plusieurs reprises, secoué une petite
fille, X.________, âgée d'environ deux ans, dont elle s'occupait.
3.4
Entre le 15 octobre 2014 et le 30 octobre 2014, R.________ s'est fait passer pour E.________ en créant
un compte Badoo à son nom et en utilisant son ancien compte Facebook. Il a ainsi contacté des
inconnus en leur faisant croire que l’intéressée était à la recherche d'aventures
sexuelles. Il a également publié des annonces érotiques avec des clichés d'E.________
dénudée, sur plusieurs sites Internet. Cette dernière a par la suite reçu de nombreux
messages whatsapp à ce sujet. Certains hommes se sont même présentés à son domicile.
R.________ a également utilisé le compte Facebook d'E.________ pour contacter des camarades
de classe féminines de cette dernière, afin de leur faire croire qu'elle était lesbienne
et cherchait des aventures avec elles. Il leur a en outre envoyé des photographies dénudées
d'E.________ pour appuyer ses propos.
3.5
Fin octobre 2014, R.________, en se faisant passer pour E.________, a contacté par Internet deux
hommes, dont S.________, et leur a donné rendez-vous le 29 octobre 2014 à la sortie des cours
de l’intéressée. Il leur a donné pour consigne de la suivre, de lui « sauter
dessus », d'essayer de la toucher et de l'embrasser, expliquant qu'il s'agissait de l'un des
fantasmes d’E.________. Le 29 octobre 2014, à la sortie de l'école, S.________ et un
autre homme non identifié ont ainsi attendu E.________. Toutefois, l'un de ces hommes a préféré
au préalable interpeller verbalement celle-ci. Une discussion s'en est suivie et E.________ a expliqué
qu'elle n'était pas à l'origine des messages et qu'une personne se faisait passer pour elle.
L'homme est alors reparti à bord de son véhicule. S.________ a quant à lui suivi E.________
sur quelques mètres, jusqu'à ce que cette dernière monte à bord du véhicule
d'une camarade de classe.
Un peu plus tard, R.________ a envoyé à E.________ un message whatsapp contenant une photographie
d'elle en train de parler au premier homme, le cliché ayant été pris par S.________ à
la demande du prévenu, et l'a menacée à ce propos.
3.6
Entre le 30 octobre 2014 et le 6 janvier 2015, R.________, en se faisant passer pour E.________ et pour
le « maître » de celle-ci, a contacté plusieurs individus, dont K.________,
J.________, Q.________ et M.________, via whatsapp, courriel et Facebook, pour leur demander d'enlever
E.________, de la ligoter et de la bâillonner, de l'emmener de force à leur domicile ou dans
une chambre d'hôtel. Il a conseillé à certains d'utiliser une arme fictive, notamment
un couteau, pour contraindre l’intéressée à les suivre.
Le 1
er
décembre 2014, un individu non identifié, se faisant passer pour un policier, s'est ainsi présenté
à l'ESEDE afin d’emmener E.________ pour procéder, selon ses dires, à son audition.
Pour justifier de sa légitimité devant cette dernière et le directeur de l'établissement,
cet individu a présenté une fausse plaque de policier. E.________ a toutefois refusé de
le suivre, malgré l’insistance de l’inconnu.
Le 30 décembre 2014, Q.________ et M.________ se sont présentés au domicile d’E.________
dans le but de l'enlever, de la bâillonner, de l'emmener au domicile de M.________ et de la terroriser.
Le beau-père d'E.________ leur a répondu mais ne les a pas laissés voir sa belle-fille.
Les deux individus ont alors quitté les lieux.
Enfin, le 12 mars 2015, un individu non identifié a abordé E.________ sur le quai de la gare
de Lausanne en lui demandant si elle s'appelait bien E.________ et en lui indiquant qu'il allait la kidnapper.
Après que cette dernière lui eût indiqué qu'elle allait contacter la police, l'individu
a toutefois renoncé à ses projets.
4.
E.________ a déposé plusieurs plaintes pénales contre R.________, soit les 12 et 30 octobre,
3 et 31 décembre 2014, pour les faits exposés ci-dessus.
R.________ a été placé en détention préventive du 30 au 31 octobre 2014,
puis à nouveau dès le 7 janvier 2015.
Dans le cadre de l’instruction, le Centre d’expertises du CHUV a diligenté une expertise
psychiatrique sur R.________. Dans leur rapport du 17 juillet 2015, les experts ont conclu à
la présence, chez l’expertisé, d’un trouble mixte de la personnalité s’exprimant
par moment également sous la forme symptomatique d’un trouble dépressif récurrent
et d’un trouble panique. Les experts ont précisé que, ces troubles s’avérant
chroniques, ils affectaient déjà R.________ au moment des faits dénoncés par E.________.
Aussi, selon les experts, si R.________ gardait entière sa faculté d’apprécier le
caractère illicite de ses actes, sa capacité à se déterminer était légèrement
diminuée en raison de son trouble de personnalité (P. 132, pp. 24 s.).
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans
les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif
écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans
les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’espèce, l’appelant a annoncé son appel par acte du 28 avril 2016. Par la suite,
la Cour d’appel pénale a admis, par décision du 23 juin 2016, la requête de restitution
de délai de l’appelant, qui avait déposé une déclaration d’appel motivée
le 20 juin 2016. Ainsi, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant conteste sa condamnation pour
calomnie en relation avec les chiffres 3 et 4 de l’acte d’accusation (cf. supra, §§
3.3 et 3.4). Il soutient qu’il n’est pas démontré que la plaignante n’aurait
jamais secoué l’enfant X.________, dont elle s’occupait, et que tout porte à croire
que ces faits se sont réellement produits. Il relève également que le fait de faire croire
à des tiers qu’une personne célibataire et majeure est à la recherche de partenaires
sexuels ou qu’elle serait homosexuelle ne constitue pas une atteinte à l’honneur.
3.1
3.1.1
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces par exemple (Kistler Vianin, in Kuhn/Jeanneret
[éd.] : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19
ad art. 398 CPP).
3.1.2
Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend
coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, de même que celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. La calomnie au sens de l'art. 174 CP se distingue de la diffamation
par la présence d'un élément subjectif supplémentaire : l'auteur sait que le fait
qu'il allègue est faux. La calomnie est ainsi une forme qualifiée de la diffamation (cf. Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3
e
éd., Berne 2010, n. 1 ad art. 174 CP).
Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV
112 consid. 2.1). La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de valeur
(ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a
d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression
les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres
à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même
(ATF 128 IV 53 consid. 1 a). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid. 2.1.3).
Outre l'atteinte à l'honneur et sa communication à un tiers, l'infraction de calomnie suppose
que l'auteur connaisse la fausseté de ses allégations. L'accusation doit donc établir
que le fait est faux, d'une part, que l'auteur le savait, d'autre part. Les preuves libératoires
de la vérité ou de la bonne foi n'ont donc pas de sens dans ce cadre (Dupuis et alii [éd.],
Petit commentaire du Code pénal, 2012, n. 1 ad art. 174 CP et les références citées).
3.2
Sous le chiffre 3 de l'acte d'accusation, il est reproché à l'appelant d'avoir contacté
l’employeur d’E.________ et le directeur de l'école où étudiait la plaignante
afin de leur faire accroire que celle-ci envoyait des photographies érotiques d'elle-même à
des tiers et qu'elle avait à plusieurs reprises secoué une petite fille, âgée d'environ
deux ans, dont elle s'occupait. Sous le chiffre 4 de l'acte d'accusation, il est reproché à
l'intéressé de s'être fait passer pour la plaignante sur des réseaux sociaux et d'avoir
contacté des inconnus en leur faisant croire qu’E.________ recherchait des aventures sexuelles.
En l’espèce, force est d’admettre que faire croire qu'une jeune femme de 22 ans, en
formation dans une école spécialisée de la petite enfance, envoie des photographies érotiques
à de très nombreuses personnes et depuis plusieurs années et qu'elle cherche activement
des inconnus comme partenaires sexuels sur Internet est propre à faire passer cette femme pour une
fille facile et de peu de vertu. Selon une interprétation objective, il s'agit, dans notre société,
d'une fille qui dévie des normes de féminité imposées, qui adopte un comportement
moralement réprouvé par les hommes et qu'on méprise donc pour sa conduite. Partant, l'appelant
a bel et bien accusé la plaignante de tenir un comportement contraire à l'honneur et qui l'a
fait ainsi apparaître méprisable. Il s'agit d'une atteinte à l'honneur.
Il en va de même de faire croire qu'une personne a secoué une toute jeune enfant, un tel comportement
étant extrêmement dangereux et pouvant constituer un comportement pénalement répréhensible
visé par l'art. 127 CP, soit une mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui (cf. ATF
6S.287/2005 du 12 octobre 2005 consid. 2.1).
Enfin, contrairement aux allégations de l'appelant, on doit admettre que ce dernier savait que ces
dernières accusations étaient entièrement fausses. D'une part, la plaignante paraît
sincère dans ses déclarations ; d'ailleurs, ses affirmations selon lesquelles elle aime
les enfants sont corroborées par la formation qu'elle a choisie. D'autre part, le père de l'enfant
concernée n'a jamais cru à la version du prévenu, a relevé qu'il n'avait aucune inquiétude,
que sa fille allait bien et qu'il avait d'ailleurs établi une lettre de recommandation positive
en faveur de la plaignante et avait recommandé celle-ci à son futur employeur (cf. PV
aud. 13). La mère de l’enfant a également indiqué avoir été satisfaite
du travail de la plaignante et avoir établi pour son compte une lettre de recommandation (PV aud.
14). Enfin, il résulte de l'ensemble du comportement de l'appelant que celui-ci a tout fait pour
se venger d’E.________. Il a ainsi notamment déclaré lors des débats de première
instance : « […] je confirme que j’ai agi de la sorte également pour
me venger et punir E.________. J’estimais qu’E.________ m’avait fait du mal et qu’elle
devait souffrir » (jgt, p. 7). Les déclarations incriminées découlaient donc
indubitablement d’une volonté de nuire de la part de l’appelant.
Sur le vu de ce qui précède, la condamnation pour calomnie doit être confirmée.
4.
S'agissant du cas 5 de l'acte d'accusation (cf. supra, § 3.5), l'appelant conteste sa condamnation
pour tentative de contrainte sexuelle. Il relève que les deux individus qui se sont rendus auprès
de la plaignante n'ont commis aucune tentative et qu'il y a seulement eu des discussions entre les protagonistes,
lesquelles ne permettent pas d'établir un début d'exécution. Il souligne que si la tentative
de contrainte sexuelle devait être retenue, il conviendrait alors de prendre acte du désistement
des deux instruments humains et d'atténuer sa peine, respectivement l'exempter de toute sanction
en application de l'art. 23 al. 1 CP.
4.1
4.1.1
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une
personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état
de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 189 CP vise à réprimer de manière générale la contrainte en matière
sexuelle.
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder
à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation
individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment
typiques (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb). L'auteur fait usage de la violence lorsqu'il emploie volontairement
la force physique sur la victime afin de la faire céder. Les pressions d'ordre psychique visent
le cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise,
la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV
106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b).
L'infraction de contrainte sexuelle est consommée dès que l'acte d'ordre sexuel a eu lieu (Dupuis
et alii [éd.], op. cit., n. 33 ad art. 189 CP et la référence citée).
4.1.2
L'art. 22 al. 1 CP réunit dans une même disposition le délit manqué (ou tentative
achevée) et la tentative inachevée. Il y a délit manqué lorsque l'auteur a achevé
son activité coupable, mais que le résultat délictueux ne se produit pas. En revanche,
il faut retenir une tentative inachevée lorsque l'auteur a commencé l'exécution d'un crime
ou d'un délit sans avoir poursuivi jusqu'au bout son activité coupable (cf. ATF 131 IV 100
consid. 7.2.1).
La tentative inachevée suppose, à la différence des actes préparatoires, un début
d'exécution ; il faut que les actes accomplis représentent, dans l'esprit de l'auteur,
la démarche ultime et décisive vers l'accomplissement de l'infraction et après laquelle
on ne revient normalement plus en arrière, sauf survenance de circonstances extérieures qui
rendent l'exécution de l'intention plus difficile sinon impossible (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 ;
ATF 119 IV 224 consid. 2). Si, pour une raison indépendante de sa volonté, l'auteur ne peut
pas poursuivre son action jusqu'à commettre l'acte d'ordre sexuel ou si son action ne lui permet
pas de l'accomplir, il y a tentative inachevée. Si l'auteur renonce, de son propre mouvement, avant
l'acte d'ordre sexuel, il y a désistement au sens de l'art. 23 CP. Comme le comportement de l'auteur
suffit à consommer l'infraction, le délit manqué ne se conçoit pas (ATF 127 IV 99
consid. la).
Dans un ATF 131 IV 100 (JdT 2007 IV 95), le Tribunal fédéral a retenu que celui qui, sur le
forum de discussion d'une page Internet, convient avec un mineur d'un rendez-vous dans un lieu public
pour accomplir des actes d'ordre sexuel, se rend coupable de tentative d'actes d'ordre sexuel avec des
enfants, lorsqu'il se trouve à l'heure dite à l'endroit prévu. A l'ATF 119 IV 224 (JdT1995
IV 122), la Haute Cour a jugé que celui qui enferme sa victime dans le but d'abuser d'elle, devient
très agressif et profère des menaces directes, franchit le pas ultime et décisif vers
l'accomplissement de l'acte et se rend donc coupable d'une tentative de viol.
4.1.3
L'auteur médiat est celui qui se sert d'une autre personne comme d'un instrument dénué
de volonté ou du moins agissant sans intention coupable, afin de lui faire exécuter l'infraction
projetée. L'auteur médiat a la maîtrise des faits et réunit l'ensemble des éléments
constitutifs subjectifs de l'infraction (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I,
4
e
éd., Berne 2011, § 13, n. 24 ; Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 13 ad art. 24-27
CP). L'auteur médiat est punissable comme s'il avait accompli lui-même les actes qu'il a fait
exécuter par le tiers agissant comme instrument (ATF 120 IV 17 consid. 2d).
Selon l'art. 23 CP, si, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité
punissable jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction,
le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine (al. 1). Si plusieurs auteurs
ou participants prennent part à l'acte, le juge peut atténuer la peine ou exempter de toute
peine celui qui, de sa propre initiative, a contribué à empêcher la consommation de l'infraction
(al. 2). Le juge peut également atténuer la peine ou exempter de toute peine l'auteur ou le
participant dont le désistement aurait empêché la consommation de l'infraction si d'autres
causes ne l'avaient évitée (al. 3).
Aux termes de l'art. 24 al. 1 CP, quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre
un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à
l'auteur de cette infraction (al. 1). Quiconque a tenté de décider autrui à commettre
un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction (al. 2).
A la différence du coauteur et de l'auteur médiat, l'instigateur ne contrôle pas le déroulement
des opérations (Stratenwerth, op. cit., § 13, n. 97 ; Dupuis et alii [éd.], op. cit.,
n. 1 ad art. 24 CP). L'instigation suppose un rapport de causalité ente l'acte d'incitation de l'instigateur
et la décision de l'instigué de commettre l'acte. L'instigateur doit exercer une influence
psychique directe sur la formation de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il ait
dû vaincre la volonté de l'instigué. La volonté d'agir peut être déterminée
même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte
réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé
à passer à l'action concrètement. L'instigation n'est en revanche plus possible si l'auteur
de l'acte était déjà décidé à le commettre (ATF 128 IV 11 consid. 2a ;
ATF 127 IV 122 consid. 2b/aa). Par ailleurs, celui qui se borne à créer une situation
dans laquelle une autre personne pourrait éventuellement se décider à commettre une infraction
n'est pas un instigateur. L'instigation implique bien plutôt une influence psychique ou intellectuelle
directe sur la formation de la volonté d'autrui (ATF 128 IV 11 consid. 2a). Une simple demande,
une suggestion ou une invitation concluante peuvent néanmoins être reconnues comme un moyen
d'instigation, lorsqu'elles sont propres à susciter chez autrui la volonté d'agir (ATF 127
IV 122 consid. 2a).
Pour qu'une instigation puisse être retenue, il faut qu'elle soit intentionnelle. L'intention doit
se rapporter, d'une part, à la provocation de la décision de passer à l'acte et, d'autre
part, à l'exécution de l'acte par l'instigué (ATF 127 IV 122 consid. 4a). Le dol éventuel
suffit. Il faut que l'instigateur ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté,
que son intervention était de nature à décider l'instigué à commettre l'infraction
(ATF 128 IV 11 consid. 2a).
4.2
4.2.1
Le prévenu, en se faisant passer pour E.________, a contacté deux hommes par Internet et leur
a donné rendez-vous le 29 octobre 2014 vers 17 h à la sortie des cours de celle-ci. Il
leur a donné pour consigne de la suivre, de lui sauter dessus et d'essayer de la toucher et de l'embrasser,
expliquant qu'il s'agissait de l'un des fantasmes de la plaignante. Le jour en question, deux hommes
ont effectivement attendu E.________ à la sortie de l'école. Toutefois, l'un des deux a préféré
en premier lieu interpeller verbalement la plaignante, qui lui a alors expliqué qu'elle n'était
pas à l'origine des messages qui leur avaient été adressés.
4.2.2
Auteur médiat ou instigateur
Les premiers juges ont considéré que le prévenu avait agi comme auteur médiat puisqu'il
s'était servi d'autres personnes pour tenter de commettre des actes de contrainte sexuelle sur la
plaignante. Cette appréciation, qui n'est d'ailleurs pas contestée par l'appelant, ne prête
pas le flanc à la critique. En effet, d'une part, le prévenu, contrairement à un instigateur,
tenait le rôle principal, cherchant à se servir de tiers pour commettre des actes d'ordre sexuel
sur la plaignante. D'autre part, il s'est bel et bien servi d'autres personnes, lesquelles étaient
en revanche dénuées de volonté coupable, lui seul réalisant l'aspect subjectif de
l'infraction de contrainte sexuelle.
4.2.3
Tentative et désistement
Sur Internet, l'appelant a entretenu diverses discussions avec deux hommes. Il les a induits en erreur,
en se faisant passer pour la plaignante et en leur faisant croire que le fantasme de cette dernière
était de se faire toucher et embrasser par des inconnus à la sortie de son école. Il a
donné à ces deux hommes toutes les informations utiles pour identifier la victime, après
les avoir encouragés et excités. Il a convenu avec eux d'un rendez-vous pour l'accomplissement
des actes précités. Ces deux hommes se sont bel et bien rendus au rendez-vous fixé, l'un
d’eux ayant abordé la plaignante, qui a alors pu lui expliquer ne pas être l'auteur des
messages. Ce faisant, l'appelant a poursuivi son activité coupable jusqu'au bout. Il y a donc bel
et bien tentative inachevée. Si le résultat ne s'est pas produit, c'est indépendamment
de la volonté de l'intéressé, soit en raison de faits qui lui sont totalement étrangers
et sur lesquels il ne pouvait d'ailleurs plus avoir aucune maîtrise. En effet, comme il ne se trouvait
pas sur les lieux au moment des faits, il ne pouvait plus avoir aucun contrôle sur la situation.
Lors des débats de première instance, R.________ a d’ailleurs déclaré :
« J’explique que comme je n’étais pas là au moment des faits, je ne pouvais
pas contrôler la situation et je ne pouvais pas leur dire d’arrêter » (jgt,
p. 5). On ne saurait donc retenir un désistement.
Sur le vu de ce qui précède, la condamnation pour tentative de contrainte sexuelle doit être
confirmée.
5.
En relation avec le cas 6 de l'acte d'accusation (cf. supra, § 3.6), l'appelant conteste sa condamnation
pour tentative de séquestration et enlèvement, tentative de contrainte sexuelle et tentative
de viol. Il explique n'avoir jamais voulu que les individus contactés s'en prennent sexuellement
à la plaignante, qu'il n'aurait jamais laissé commettre de tels actes, qu'il souhaitait simplement
faire peur à E.________ et qu'il a toujours conservé la maîtrise sur le déroulement
des opérations. Il relève également que les instruments humains employés ne se sont
pas livrés à une tentative de séquestration ou d'enlèvement, ni à une tentative
de viol ou de contrainte sexuelle.
5.1
Aux termes de l'art. 183 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue
prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté, celui qui,
en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne, sera puni d'une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction est intentionnelle ;
le dol éventuel suffit (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 36 ad art. 183 CP).
La contrainte sexuelle et le viol sont également des infractions intentionnelles, le dol éventuel
étant suffisant (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 37 ad art. 189 et n. 19 ad art. 190 CP).
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins,
même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La
délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler
délicate. L'une et l'autre forme de l'intention supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité
ou le risque que l'état de fait punissable se réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y
a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance coupable, agit en supputant que le
résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4).
Faute d'aveux du prévenu, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté
interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles
d'expérience. Il peut déduire la volonté de l’auteur à partir de ce que ce
dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait s'imposer à
lui, de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances
extérieures dont on peut déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence
retient notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir
de diligence. On conclura ainsi d'autant plus facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat
que la réalisation du risque apparaît plus probable et que la violation du devoir de diligence
est plus grave. Il peut également être tenu compte des mobiles et de la manière de procéder
de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne peut en aucun
cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût conscience du risque que survienne
le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence consciente
également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1, JdT 2007 I 573).
5.2
5.2.1
Selon l'acte d'accusation, entre le 30 octobre 2014 et le 6 janvier 2015, le prévenu, en se faisant
passer pour E.________ et pour le « maître » de celle-ci, a contacté plusieurs
individus, par Internet, pour leur demander d'enlever la plaignante, de la ligoter et de la bâillonner,
de l'emmener de force à leur domicile ou dans une chambre d'hôtel et d'entretenir de force
des relations sexuelles avec cette dernière. Il a même conseillé à certains d'utiliser
une arme fictive, notamment un couteau, pour contraindre la plaignante à les suivre.
5.2.2
Tentative d’enlèvement et de séquestration
Il résulte du dossier, et plus particulièrement du contenu des conversations échangées
(cf. notamment PP. 28/4, 29/2 et 29/3), des déclarations de l'appelant et des procès-verbaux
d'audition de Q.________ et M.________ (PV aud. 17 et 18), que l'appelant a contacté divers individus
et leur a expressément et très clairement demandé d'enlever et d'emmener E.________ de
force, soulignant qu'il s'agissait du fantasme de cette dernière. Ainsi, il leur a communiqué
toutes les données permettant d'identifier et de localiser la plaignante. Il leur a également
fourni un plan détaillé de la manière dont les opérations devaient se dérouler.
Il leur a indiqué les éventuelles difficultés, comme le fait de faire sortir la jeune
femme de la classe avec ses affaires, puis de la prendre en voiture, et leur a suggéré diverses
solutions pour faciliter leur action.
Suite aux échanges nourris que l'appelant a eus avec ses correspondants, plusieurs personnes sont
entrées en contact avec la jeune femme dans le but précis de l'enlever. Ainsi, le 1
er
décembre 2014, un individu non identifié, se faisant passer pour un policier, s'est présenté
à l'ESEDE afin d’emmener E.________ pour procéder à son audition. L’intéressée
a toutefois refusé de le suivre. De même, le 30 décembre 2014, Q.________ et M.________
se sont présentés au domicile de la plaignante afin de l'enlever et de l'emmener au domicile
du dernier nommé ; toutefois, à leur arrivée, le beau-père de la jeune femme
leur a répondu qu'elle était absente, de sorte que les deux hommes ont quitté les lieux.
Enfin, le 12 mars 2015, un individu non identifié a abordé la plaignante en lui demandant si
elle s'appelait bien E.________ et en lui indiquant qu'il allait la kidnapper ; cette dernière
lui a indiqué qu'elle allait contacter la police, de sorte que l'individu a renoncé à
ses plans.
Il résulte du comportement de l'appelant que celui-ci a poursuivi son activité coupable jusqu'au
bout. Il y a donc bel et bien tentative inachevée de séquestration et enlèvement. Encore
une fois, si le résultat ne s'est pas produit, c'est indépendamment de la volonté de l'intéressé
et en raison de faits qui lui sont totalement étrangers et sur lesquels il n'avait d'ailleurs plus
aucune maîtrise, contrairement à ses allégations.
En conclusion, la condamnation pour tentative d'enlèvement et séquestration doit être
confirmée.
5.2.3
Tentative de viol et de contrainte sexuelle
S'agissant des tentatives de viol et de contrainte sexuelle, les premiers juges ont relevé que les
explications du prévenu, selon lesquelles il n'était pas question que les individus concernés
s'en prennent sexuellement à E.________ après le kidnapping, n'étaient pas sérieuses,
car il était évident que les personnes fréquentant les réseaux sociaux de type sado-maso
n'étaient pas des enfants de cœur, que ceux-ci n'avaient pas l'intention de se limiter à
prendre E.________ par la main, que le choix du prévenu n'avait donc rien d'anodin et démontrait
sa volonté de recruter des gens susceptibles de passer à l'acte car dénués de limites
et habitués à la transgression (cf. jgt, p. 49).
On ne saurait suivre ce raisonnement, qui repose en réalité uniquement sur une appréciation
subjective des personnes fréquentant un certain genre de réseau social. Il convient bien davantage
d'examiner les éléments du dossier pour apprécier le comportement et l'intention de l'appelant.
Lors de son audition, Q.________ a notamment déclaré ce qui suit concernant une conversation
sur Facebook avec le prévenu : « Il est exact qu'il est question de relations sexuelles
avec E.________, mais cela devait avoir lieu éventuellement dans un second temps. Vous me rappelez
qu'il est question d'attendre qu'Alex soit connecté par Skype pour qu'il nous autorise à la
toucher et notamment à lui lécher les seins. C'est vrai » (PV aud. 18, ll. 122 ss).
M.________ a quant à lui expliqué ceci : « Lors de l'enlèvement, nous devions
mettre un bandeau sur les yeux d'E.________, afin d'éviter qu'elle voie où l'on allait. Nous
devions ensuite l'amener dans mon appartement à Genève. Une fois sur place, nous devions informer
David par Skype et attendre la suite des instructions. Nous devions lui faire peur durant une heure à
une heure et demie, avant que l'homme ne la ramène chez elle. Pour moi, cela entrait clairement
dans le fantasme d'E.________. Je ne peux pas vous dire comment nous allions nous y prendre pour lui
faire peur, c'est en effet David qui devait donner les instructions à ce sujet » (PV aud.
17, R. 5). J.________ a pour sa part déclaré ce qui suit : « Vous me demandez ce
que j'aurais reçu en retour du kidnapping. Je vous réponds que j'aurais eu le droit d'avoir
une relation sexuelle avec E.________. Toutefois, Alex avait été clair quant au fait qu'il
n'y aurait pas de relation sexuelle la première fois » (PV aud. 10, R. 7). K.________
a enfin expliqué ceci : « Là, elle m'a expliqué qu'il fallait que je trouve
une chambre d'hôtel, que j'aille devant son domicile et que je l'enlève. Ensuite, je devais
lui raconter une histoire sur son ex petit copain quand nous serions à l'hôtel. Ensuite, je
devais la relâcher. Quelques temps plus tard, je devais à nouveau l'enlever et alors elle deviendrait
une esclave sexuelle » (PV aud. 9, R. 7).
Ainsi, il résulte de l'ensemble des déclarations précitées que les kidnappeurs ne
devaient pas entretenir des relations sexuelles avec la plaignante suite à l'enlèvement. Ces
témoignages sont d'ailleurs confirmés par les conversations figurant au dossier. En effet,
l'appelant a bien précisé ce qui suit à ses correspondants : « la première
fois on baisait jamais », « on prenait contrôle de son âme, on la menaçait,
on lui faisait peur et après on l'a ramenait à son ex », « la première
fois tu ne la toucheras pas sexuellement » (PP. 29/2 et 52/1). On ne discerne, dans ces instructions,
aucune demande de l'appelant à ses correspondants selon laquelle ces derniers devaient ensuite violer
E.________. Dans le même sens, le rapport de police n’indique pas non plus que l'appelant
aurait poussé ses interlocuteurs à violer la jeune femme (P. 29/1).
Sur le vu de ce qui précède, une tentative de viol ne saurait être retenue. On ne discerne
en effet pas que l'appelant aurait encouragé ses interlocuteurs à violer sa victime, ni qu'il
aurait souhaité ou accepté un tel viol. Au contraire, il a insisté sur le fait que les
kidnappeurs devaient l'appeler, une fois E.________ enlevée, pour recueillir ses instructions. L’évocation
par l’appelant de relations sexuelles avec la plaignante a ainsi uniquement visé à motiver
ses correspondants. De tels actes n’étaient en définitive envisageables, dans l’esprit
des protagonistes, que dans le cadre d’un éventuel second kidnapping. Par conséquent,
l'appelant doit être libéré du chef d'accusation de tentative de viol.
6.
L'appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il soutient que son comportement
est si éloigné de la commission d'infractions qu'il ne se justifie pas de punir de tels agissements
par une peine si importante. Il relève qu'il faut également tenir compte de sa légère
diminution de responsabilité.
L’appelant requiert le prononcé d'une peine compatible avec l'octroi d'un sursis complet,
assorti d'une règle de conduite tendant à ce qu'il suive un traitement ambulatoire auprès
d'une consultation spécialisée.
6.1
6.1.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129
IV 6 consid. 6.1).
6.1.2
Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur
(al. 1). Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour
l'octroi du sursis complet – soit entre deux et trois ans –, l'art. 43 CP s'applique de manière
autonome. En effet, exclu dans ces cas, le sursis complet est alors remplacé par le sursis partiel
pour autant qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.2 et 5.5.1).
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives
d'amendement, valent également pour le sursis partiel dès lors que la référence au
pronostic ressort implicitement du but et du sens de l'art. 43 CP. Ainsi, lorsque le pronostic quant
au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable et qu'un sursis complet est exclu, la loi
exige que l'exécution de la peine soit partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable
exclut tout sursis, même partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse
être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être
entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
6.2
L'appelant s'est rendu coupable de calomnie, d’utilisation abusive d'une installation de télécommunication,
de menaces, de tentative de contrainte, de tentative de séquestration et enlèvement et de tentative
de contrainte sexuelle. Il a agi par pur esprit de vengeance, sans se soucier des conséquences de
ses actes sur sa victime. En outre, R.________ a cherché à nuire à E.________ tant sur
le plan privé que professionnel, en déployant dans ce dessein une intense activité délictuelle.
Par ailleurs, l'appelant a agi en situation de récidive spéciale, dès lors qu'il a déjà
été condamné, le 25 juin 2014, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à
30 fr. et à une amende de 600 fr. pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication,
menaces, désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel et dénonciation
calomnieuse. Seul son placement en détention le 7 janvier 2015 a en définitive permis
de mettre un terme à son activité délictueuse. Il y a enfin lieu de tenir compte du concours
d’infractions.
A décharge, il faut tenir compte de la légère diminution de responsabilité de l'appelant,
mise en évidence par l’expertise du 17 juillet 2015, de son jeune âge et du fait qu'il
a vécu dans un environnement familial particulier avec des parents diminués.
En définitive, la peine privative de liberté de l'appelant doit être fixée à
30 mois. La détention avant jugement en sera déduite.
L’amende de 500 fr., qui sanctionne l’infraction d’utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, doit par ailleurs être confirmée.
6.3
Sursis partiel
L'appelant a déjà été condamné le 7 janvier 2015 pour des faits certes moins
graves mais similaires à ceux de la présente cause. Seule son arrestation, à l'exclusion
de l'enquête ouverte à son encontre, a permis de mettre un terme à ses agissements dirigés
contre E.________. Lors de l'audience de première instance, R.________ a encore cherché à
minimiser sa responsabilité, en invoquant notamment sa consommation de médicaments (jgt, p.
5). Les premiers juges ont en outre été frappés par l'absence d'empathie du prévenu,
qui a bien compris que l'on attendait des excuses de sa part mais s'est montré incapable de toute
sincérité. L’expert C.________ a quant à lui confirmé, lors des débats
tenus par le Tribunal correctionnel, que le risque de récidive restait élevé chez le prévenu,
en raison des difficultés relationnelles rencontrées par ce dernier.
Certes, dans le cadre de sa détention, l'appelant semble avoir amorcé une prise de conscience
de la gravité de ses agissements, son comportement en milieu carcéral s’avérant
par ailleurs satisfaisant. Il est également demandeur de soins et adhère au cadre de sa prise
en charge psychothérapeutique, ainsi qu’en atteste le courrier du Département de psychiatrique
du CHUV daté du 28 septembre 2016 (P. 245).
Toutefois, sur le vu de ces divers éléments, le pronostic reste défavorable. En effet,
peu d’éléments au dossier attestent d’une profonde prise de conscience ou d’une
solide volonté d’amendement chez le prévenu. Les quelques progrès constatés
à cet égard depuis son incarcération, en particulier par le biais du traitement psychothérapeutique
suivi, ne semblent d’ailleurs avoir été obtenus que grâce au cadre coercitif de
la privation de liberté. Pour le reste, un risque important de récidive subsiste.
On relèvera encore que l’appelant pourra prochainement, s’il en remplit les conditions,
être mis au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 86 CP). Il aura ainsi
l’occasion de démontrer, par les actes, la volonté de poursuivre une thérapie psychiatrique
exprimée lors de l’audience d’appel.
En définitive, il convient de refuser à l’appelant l’octroi du sursis partiel.
7.
L’appelant conteste le montant du tort moral alloué à E.________ et arrêté
par les premiers juges à 12'000 francs.
7.1
Aux termes de l'art. 49 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), celui qui subit une
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée
à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme
d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que
son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée
doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité
de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée apparaisse dérisoire à la victime
(ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires
doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée
dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant
les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
7.2.
En l’espèce, la victime n’a certes pas produit de certificat médical ; elle
a d'ailleurs admis qu'elle n'avait pas voulu être suivie par un psychiatre ou un psychologue, préférant
se tourner vers ses amis auxquels elle avait pu parler. Elle a néanmoins subi une atteinte d'une
certaine intensité. Lors des débats de première instance, elle a ainsi expliqué que
cette affaire avait eu beaucoup de conséquences sur sa vie, qu'elle craignait toujours que des inconnus
viennent l'aborder, qu'elle ne se sentait pas du tout en sécurité et qu'elle était toujours
inquiète (cf. jgt, p. 23).
La mère de la victime a également relevé l’impact de cette affaire sur sa fille.
Elle a indiqué qu'E.________ avait peur de se retrouver confrontée à une tierce personne
comme cela s'était produit par le passé, qu'elle avait à plusieurs reprises du amener
sa fille ou la rechercher en voiture afin d’éviter que celle-ci se trouve seule en certains
endroits. La mère d’E.________ a en outre expliqué que toutes deux étaient devenues
« parano » pendant un certain temps, mais que cela s'était par la suite estompé
(jgt, p. 26). Elle a confirmé que sa fille avait eu des crises d'angoisse qui avaient parfois contraint
celle-ci à interrompre son activité professionnelle durant une journée, et qu'elle avait
également eu beaucoup de cauchemars.
Sur le vu de ces éléments, il est évident que la victime a subi une atteinte à sa
personnalité. La somme octroyée par le tribunal de première instance est toutefois trop
élevée, l'état de la plaignante n'ayant pas nécessité de suivi médical
et la mère de l'intéressée ayant confirmé que l'atteinte n'avait pas perduré.
Une indemnité de 8'000 fr. à titre de tort moral doit en conséquence être accordée
à E.________.
8.
En définitive, l'appel de R.________ doit être partiellement admis et le jugement attaqué
modifié dans le sens des considérants.
Sur sa liste des opérations (P. 248), Me Matthieu Genillod, défenseur d’office de R.________,
fait état de 24 heures 18 d’activité pour la procédure d’appel. Certaines
opérations ne paraissent toutefois pas justifiées. Ainsi, Me Genillod fait valoir un nombre
considérable de petits courriers qui relèvent, vu leur fréquence et leur brièveté,
du simple travail de secrétariat. Deux heures doivent en conséquence être retranchées
du temps facturé. En outre, l’audience d’appel n’ayant duré que 50 minutes,
il convient de réduire le temps facturé en conséquence. En définitive, il sera tenu
compte pour toutes choses de 21 heures de travail d’avocat au tarif horaire de 180 francs, ainsi
que de quatre vacations et d’un montant de 22 fr. à titre de débours. L’indemnité
de défenseur d’office pour la procédure d’appel sera donc fixée à 4'282
fr, plus la TVA par 342 fr. 55, soit un montant total de 4624 fr. 55.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit
d’E.________ (P. 249), et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’322 fr., TVA et débours inclus, lui sera
allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 10'536 fr. 55,
constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 3'590 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées au défenseur d’office
ainsi qu’au conseil juridique gratuit de la partie plaignante, par 6'946 fr. 55, TVA et débours
inclus, doivent être mis pour deux tiers, soit par 7'024 fr. 40, à la charge du prévenu,
qui succombe partiellement (art. 428 al. 1 CPP), le solde devant être laissé à la charge
de l’Etat.
R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers des indemnités allouées
à son défenseur d’office ainsi qu’au conseil juridique d’E.________ que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63 al. 1, 69, 106, 174 ch. 1, 179 septies,
180 al. 1, 181 et 22 al. 1, 183 ch. 1 et 22 al. 1 CP,
189
al. 1 et 22 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 18 avril 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit aux chiffres I, II et VIII de son dispositif ainsi que par l’ajout
d’un chiffre Ibis, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère R.________ de l’accusation de tentative de viol ;
Ibis.
constate que R.________ s’est rendu coupable de calomnie, d’utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, de menaces, de tentative de contrainte, de tentative de
contrainte sexuelle ainsi que de tentative de séquestration et d’enlèvement ;
II.
condamne R.________ à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, sous déduction
de 468 (quatre cent soixante-huit) jours de détention avant jugement, et à une amende de 500
fr. (cinq cents francs) ;
III.
fixe à 5 (cinq) jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif par R.________ de l’amende qui figure sous chiffre II ci-dessus ;
IV.
ordonne un traitement ambulatoire psychiatrique-psychothérapeutique intégré au bénéfice
de R.________;
V.
ordonne le maintien en détention de R.________ pour des motifs de sûreté ;
VI.              ordonne la confiscation
et la destruction des objets séquestrés sous fiches no 4602 et 4687 ;
VII.              ordonne le maintien
au dossier des objets inventoriés comme pièces à conviction sous fiches no 4513, 4520,
4593, 4594, 4679, 4680, 4681 et 4682 ;
VIII.
dit
que
R.________ doit payer à E.________ la somme de 8'000 fr. (huit mille francs), plus intérêt
à 5% l’an dès le 15 novembre 2014, à titre d’indemnité pour tort
moral ;
IX.
arrête
l’indemnité due
au défenseur d’office du condamné, l’avocate Kathrin Gruber à un montant de
15'871 fr. 70 (quinze mille huit cent septante-et-un francs et septante centimes), débours et TVA
compris ;
X.              arrête
l’indemnité due
au conseil juridique gratuit de la plaignante E.________, l’avocate Coralie Devaud, à un montant
de 14'565 fr. 40 (quatorze mille cinq cent soixante-cinq francs et quarante centimes), débours et
TVA compris ;
XI.
met les frais par 68'777 fr. 50 (soixante-huit mille sept cent septante-sept francs et cinquante centimes)
à la charge du condamné ;
XII.
dit que le condamné ne devra rembourser à l’Etat les indemnités arrêtées
sous chiffres IX et X ci-dessus que moyennant que sa situation financière le lui permette."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de R.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4624 fr. 55, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Matthieu Genillod.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2’322 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Devaud.
VII.
Les frais d'appel, par 10'536 fr. 55, y compris
l'indemnité allouée à son défenseur d'office et au conseil d’office d’E.________,
sont mis pour deux tiers, soit par 7'024 fr. 40, à la charge de R.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les deux tiers du montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
d’office de la partie plaignante prévues aux ch. V à VI ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 5 octobre 2016, est notifié en expédition complète, par l'envoi
de photocopies, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour R.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population, division étrangers,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :