vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 703 · 2021-08-09 · fr

MESURE D'ÉLOIGNEMENT{EN GÉNÉRAL}, MESURE PROVISIONNELLE | 28b al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.08.2021 Arrêt / 2021 / 703

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ18.043327-210648
178
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 août 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
28b, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.P.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 mars 2021 par la Juge
de paix du district de Morges dans la cause l’opposant à
L.________
,
à Etoy, et concernant l’enfant
B.P.________
,
à Etoy.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 mars 2021 et adressée pour notification aux
parties le 12 avril 2021, la Juge de paix du district de Morges a admis la requête déposée
le 26 janvier 2021 par L.________ (I) ; a interdit à A.P.________ de s’approcher à
moins de 300 mètres de l’école de B.P.________, du lieu de résidence de ce dernier
ainsi que du lieu de travail de L.________ ou de tout autre lieu où se trouve B.P.________, sous
la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0) (II) ; a autorisé la Direction de l’établissement
scolaire de B.P.________ ainsi que L.________ à faire appel à la force publique en cas de non-respect
de l’injonction figurant au chiffre II (III) ; a interdit à A.P.________ de discuter
spontanément avec B.P.________, lors de ses visites au Point Rencontre, des événements
survenus la semaine du 26 janvier 2021, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art.
292 CP (IV) ; a exhorté A.P.________ à répondre de la manière la plus rassurante
possible aux éventuelles questions de B.P.________ relatives à ces événements (V) ;
a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, l’autorité de protection a considéré que A.P.________ avait déjà
menacé de partir en Australie avec son fils, s’était installée en France avec lui
malgré une interdiction de déplacer le lieu de résidence de l’enfant et s’était
introduite dans les vestiaires de l’école pour entrer en contact avec lui alors que son droit
de visite avait été suspendu, que le 26 janvier 2021, le Directeur de l’école de
[...] avait signalé à la DGEJ (Direction générale de l’enfance et de la jeunesse)
que A.P.________ avait tenté d’enlever l’enfant dans l’enceinte de l’établissement,
que les preuves administrées rendaient vraisemblables ces allégations contestées par la
mère, que L.________ et Me Julie André, curatrice de représentation de l’enfant,
avaient requis une interdiction de périmètre à l’encontre de A.P.________, que la
DGEJ y était favorable au vu de l’état de détresse émotionnelle manifestée
par l’enfant à la suite de ces événements et qu’il convenait de protéger
B.P.________ contre de nouvelles tentatives.
B.
Par recours du 23 avril 2021, accompagné d’un bordereau de pièces et comprenant une requête
d’effet suspensif et d’assistance judiciaire, A.P.________ (ci-après : la recourante)
a principalement conclu, sous suite de frais et dépens, à l’annulation des chiffres I
à VII du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 23 mars 2021 ainsi qu’au
rejet de la requête de L.________ du 26 janvier 2021 et, subsidiairement, à l’annulation
des chiffres I à VII du dispositif et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 26 avril 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif
au recours et dit que les frais suivaient le sort de la cause.
Par courrier du 19 mai 2021, Me Patricia Michellod a complété sa requête d’assistance
judiciaire avec effet rétroactif au 13 avril 2021, date de la notification de l’ordonnance
querellée, indiquant qu’elle n’était plus le conseil de A.P.________ et qu’elle
ignorait le nom de son successeur.
Par courrier du 28 mai 2021, la juge déléguée a, en l’état, dispensé la
recourante d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
Par courrier du 2 juin 2021, Me Julie André a fait parvenir à la Chambre des curatelles divers
documents récents provenant du Directeur du Collège [...], dont copies ont été transmises
à la recourante.
Le 9 juin 2021, la recourante a versé au dossier un courrier du 20 avril 2021, savoir la pièce
2 annoncée dans son bordereau de pièces du 23 avril, selon laquelle [...], domiciliée
Avenue de la [...] à Genève, indiquait que A.P.________ avait occupé son appartement à
Genève du 3 mars au 3 avril 2021 pendant qu’elle-même était à [...] et que
la situation sanitaire l’ayant contrainte de rentrer plus tôt que prévu, son amie, qui
cherchait déjà à un logement à Lausanne, avait dû trouver rapidement à
se reloger.
Par courrier du 28 juillet 2021, la curatrice a encore noté que la recourante ne respectait pas
l’interdiction de périmètre décernée à son encontre et que B.P.________
vivait dans des conditions de surveillance et d’hypervigilance de son entourage, lesquelles n’étaient
pas conformes à l’intérêt d’un jeune enfant.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
En 2011, L.________ a rencontré A.P.________,
lesquels se sont rapidement installés ensemble et ont eu un enfant, B.P.________, né [...]
2013.
Le 11 août 2015, le Juge de paix du district de Lausanne a pris acte de la déclaration d’autorité
parentale conjointe des parents de B.P.________.
Le couple s’est séparé à plusieurs reprises, rencontrant des tensions en en rapport
notamment avec la prise en charge de l’enfant et leurs droits parentaux. Des disputes et plaintes
pénales ont émaillé chacune des séparations, la dernière datant de septembre
2015.
Le 23 novembre 2015, la Police de Lausanne a signalé la situation de l’enfant au SPJ (Service
de protection de la jeunesse, soit la DGEJ depuis le 1
er
septembre 2020).
2.
Le 21 décembre 2015, L.________ a saisi l’autorité de protection d’une requête
en fixation de ses relations personnelles sur son fils.
Par convention du 5 juillet 2016, A.P.________ et L.________ ont convenu qu’un mandat d’enquête
en fixation du droit de visite du père sur l’enfant B.P.________ soit confié au SPJ.
Par convention du 14 novembre 2017 ratifiée par la Justice de paix du district de Lausanne, A.P.________
et L.________ ont convenu, ainsi que l’avait préconisé le SPJ dans son rapport d’évaluation
du 15 mars 2017, que le père pourrait voir son fils, à quinzaine, du
samedi de 10h00 à 18h00 pendant trois mois
puis du samedi à 10h00 au dimanche à 18h00 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés. Ils ont également adhéré à l’institution d’une
mesure à forme des dispositions de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), L.________ s’engageant durant une période de trois mois à faire
les contrôles d’usage auprès de son médecin-traitant, s’agissant de sa consommation
de cannabis et d’alcool, et à en remettre les résultats à A.P.________.
3.
Par courrier du 2 octobre 2018, A.P.________ a informé l’autorité de protection qu’elle
entendait suspendre, de manière unilatérale, le droit de visite de L.________ sur B.P.________
jusqu’à l’institution d’un droit de visite médiatisé au motif que l’intéressé
n’avait pas respecté les modalités de la convention du 14 novembre 2017 et
qu’il avait fait « raser » les cheveux de son fils, qui était revenu traumatisé
de chez son père.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 9 octobre 2018, L.________ a conclu
à pouvoir avoir son fils auprès de lui du 15 au 21 octobre 2018, de 10 à 18 heures, et
à ce qu’ordre soit donné à A.P.________ de respecter la convention du 14 novembre
2017, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP.
Par acte du 10 octobre 2018, A.P.________ a conclu au rejet de la requête de L.________ et requis
à titre de mesures superprovisionnelles la suspension des relations personnelles jusqu’à
la médiatisation du droit de visite. Par voie de mesures provisionnelles, elle a conclu à ce
qu’un mandat d’enquête soit confié au SPJ et à ce que L.________ bénéficie
d’un droit de visite médiatisé sur son fils selon les modalités définies en
cours d’instance et jusqu’à connaissance du rapport du SPJ.
Par requête de mesures provisionnelles du 29 octobre 2018, L.________ a conclu à l’attribution
de la garde de son fils, à la fixation d’un droit de visite médiatisé en faveur
de A.P.________, qui devrait se soumettre à une expertise psychiatrique afin d’établir
sa capacité à prendre soin de B.P.________, et à la mise en œuvre d’un suivi
pédopsychiatrique en faveur de l’enfant. Subsidiairement, il a conclu à une garde partagée
et, plus subsidiairement, à la fixation d’un droit de visite usuel en sa faveur.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la Juge de paix du district de Morges (ci-après :
juge de paix) a ouvert une enquête en modification du droit de garde et en fixation du droit de
visite sur B.P.________, confié un mandat à l’UEMS (Unité évaluation et missions
spécifiques) afin d’évaluer la situation de l’enfant, confirmé le droit de
visite de L.________ tel que convenu le 14 novembre 2017 et ordonné à A.P.________ de
respecter celui-ci, sous la menace de la peine de l’art. 292 CP.
Le 5 mars 2019, le Dr [...], médecin à Prilly, a certifié que L.________ était suivi
à sa consultation depuis 2004, qu’au plan psychique le patient était parfaitement capable
de discernement, que sa démarche logique était tout à fait harmonieuse et son idéation
normale et qu’au plan médical, il semblait qu’il n’y avait aucune restriction
pour qu’il puisse jouer son rôle de père dans les meilleures conditions possibles sans
limitation de temps. Il ajoutait qu’il n’y avait pas d’argument médical qui puisse
remettre en cause les aptitudes de L.________, dont le fonctionnement psychologique restait tout à
fait acceptable, alors que les conditions du conflit familial qu’il vivait pourrait l’induire
à craquer et à ne plus pouvoir s’assumer ni lui-même ni son entourage, et qu’il
était tout à fait apte à fonctionner comme père.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 mars 2019, la juge de paix a notamment fixé le droit
de visite de L.________ sur son fils pour les vacances et les jours fériés de l’année
2019 et confirmé le droit de visite convenu le 14 novembre 2017.
Par courrier du 11 avril 2019, L.________ a requis de l’autorité de protection qu’elle
ordonne une expertise pédopsychiatrique de l’enfant par un expert neutre et non contacté
par les parents de l’enfant. Par courrier du 12 avril 2019, il a informé celle-ci que A.P.________
avait quitté la veille la Suisse avec son fils sans en informer l’école.
Le 14 avril 2019, [...], logopédiste et orthophoniste à Aubonne, a indiqué que A.P.________
l’avait consultée le 10 janvier 2019 pour un bilan logopédique, sur les conseils de l’enseignante
de B.P.________ concernant les difficultés en langage oral de l’enfant. Constatant que les
interactions mère-enfant étaient adéquates et que A.P.________ utilisait un langage modulé
et respectait les tours de parole, elle estimait qu’une prise en charge logopédique hebdomadaire
était nécessaire.
Par courrier du 15 avril 2019, A.P.________ a conclu au rejet de la requête de L.________ du 11
avril 2019.
Par courrier du 16 avril 2019, la juge de paix a informé les parties qu’elle n’entendait
par ordonner une expertise pédopsychiatrique avant le dépôt du rapport du SPJ.
4.
Dans leur bilan périodique du 13 mai 2019, [...], adjointe suppléante de l’Office régional
de protection des mineurs de l’Ouest lausannois (ORPM ouest) et M.________, assistante sociale
pour la protection des mineurs, ont relevé que B.P.________ présentait des difficultés
dans son développement ainsi que d’importants blocages dans ses apprentissages, que le corps
enseignant avait observé un important retard de langage, mais surtout une concentration parasitée
par des soucis familiaux, et des difficultés telles qu’un étayage multidisciplinaire
était nécessaire par le biais d’un suivi auprès d’un logopédiste et d’un
thérapeute. Les intervenantes relevaient que B.P.________ se développait néanmoins correctement
dans ses relations sociales, que la relation à sa mère était de bonne qualité et
qu’il parlait avec joie des activités du week-end avec son père et la famille élargie.
Elles précisaient que l’enfant, qui était pris dans le conflit parental, réussissait
à verbaliser le conflit de loyauté dans lequel il se trouvait vis-à-vis de ses parents,
qui maintenaient d’une certaine manière par leur conflit un lien qui semblait leur être
encore nécessaire, mais que cette codépendance malsaine empêchait le bon développement
de l’enfant.
5.
Par requête de mesures provisionnelles du 15 juillet 2019, L.________ a conclu à la garde
de l’enfant et au libre exercice d’un droit de visite de A.P.________.
Dans leur rapport d’évaluation du 17 juillet 2019, [...] et [...], respectivement cheffe de
l’UEMS et responsable de mandats d’évaluation, ont indiqué que, malgré un
fort lien avec son fils, A.P.________ n’apparaissait pas en mesure de le préserver du conflit
parental, dénigrait le père en présence de B.P.________, ce qui était délétère
pour l’enfant, peinait à respecter les rendez-vous auprès du réseau (logopédiste,
pédiatre, thérapeute), à amener l’enfant à l’école (absentéisme
régulier durant la semaine), à lui procurer les affaires nécessaires pour les activités
scolaires ou à respecter le fonctionnement de l’école, attendait des professionnels qu’ils
confirment ses inquiétudes face au père et, quand elle n’obtenait pas cette approbation,
coupait le contact avec eux. Les intervenantes étaient inquiètes du fait que A.P.________ indiquait
vouloir déménager dans le canton de Genève dès la prochaine rentrée scolaire
et ne se montrait pas réceptive à leurs inquiétudes quant à l’impact que cela
pourrait avoir sur l’enfant, en tirant le constat que la mère avait tendance à « fuir »
lorsque les décisions n’allaient pas dans son sens. Elles notaient que le père était
moins impliqué dans les questions scolaires et dans le suivi mis en place et qu’il n’avait
pas réussi à se distancier du conflit conjugal, lequel restait encore présent dans son
discours et ses préoccupations. Enfin B.P.________ subissait les tensions de ses parents lors des
passages, chaque détail (retard, etc.) pouvant faire l’objet de reproches, et l’inexistence
de leur communication, le conflit parental et celui de loyauté dans lequel il se trouvait ayant
des impacts sur son développement psychique et sur ses apprentissages. Les intervenantes n’étaient
pas rassurées par les aptitudes maternelles à pouvoir assurer le bon développement de
l’enfant et sa sécurité affective, n’avaient aucun élément permettant
d’affirmer que le père pourrait pallier à cette carence, mais estimaient que L.________
pourrait voir son droit de visite s’élargir. Une ISMV (intervention soutenante en milieu de
vie) allait être mise en œuvre pour soutenir la mère dans son organisation autour de B.P.________
(collaboration avec l’école, horaires, affaires, habits) et la pose d’un cadre à
son fils (tendance à tout laisser faire pour ne pas l’affecter), laquelle pourrait permettre
de mettre en évidence la manière dont A.P.________ pourrait réellement répondre aux
besoins de son enfant. Les intervenantes préconisaient le maintien de la résidence habituelle
de l’enfant au domicile de la mère, l’octroi d’un droit de visite bimensuel au
père, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 avec le passage par le biais de Point Rencontre,
l’instauration d’un mandat de curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, l’injonction
aux parents d’un suivi thérapeutique de coparentalité et la recommandation à la
mère d’entamer un suivi thérapeutique individuel afin de travailler ses difficultés
liées à son histoire de couple.
Dans ses déterminations du 18 juillet 2019, A.P.________ a conclu au rejet des conclusions de la
requête de L.________ du 15 juillet 2019.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 19 juillet 2019, L.________ a
modifié sa requête du 15 juillet 2019 et conclu à ce qu’interdiction soit faite
à A.P.________ de déplacer le lieu de résidence de B.P.________ sous la menace de la peine
d’amende de l’art. 292 CP, à ce que la garde de l’enfant lui soit attribuée,
la mère bénéficiant d’un droit de visite médiatisé par le biais de Point
Rencontre et à ce que l’autorité de protection ordonne l’expertise psychiatrique
de cette dernière, subsidiairement et à titre provisionnel, à ce que A.P.________ bénéficie
d’un libre et large doit de visite sur son fils, usuellement réglementé à défaut
d’entente, plus subsidiairement encore, à la modification du droit de visite convenu le 14 novembre
2017 en ce sens que son droit de visite le week-end s’exerce du vendredi à 18h00 au dimanche
à 18h00 et à ce qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée en faveur de A.P.________.
Dans ses déterminations du 24 juillet 2019, A.P.________ a conclu au rejet des conclusions de L.________
et, à titre reconventionnel et de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce qu’ordre
soit donné au père de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’enfant
puisse avoir un entretien téléphonique avec elle une fois par semaine durant les droits de
visite dépassant un week-end, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP,
et qu’autorisation lui soit donnée de déplacer le lieu de résidence habituelle de
l’enfant dans le canton de Genève.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 juillet 2019, la juge de paix a interdit
à A.P.________ de déplacer le lieu de résidence de l’enfant sous la menace de la
peine d’amende de l’art. 292 CP et confirmé le droit de visite de L.________ sur son
fils tel que convenu le 14 novembre 2017 et ordonné le 18 mars 2019.
Par requête du 26 août 2019, A.P.________ a conclu au réexamen de l’ordonnance susmentionnée
et à l’autorisation de déménager avec son fils en Haute-Savoie.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 août 2019, la juge de paix, retenant que B.P.________
était scolarisé à Etoy depuis le 26 août 2019, qu’il n’y avait aucune
urgence à ce qu’il fréquente une école française et que l’intérêt
de l’enfant, au vu du litige opposant les parents sur la question de la garde et du droit de visite,
était de rester domicilié dans cette commune qui était plus proche du domicile de son
père pour l’exercice des relations personnelles, a interdit à A.P.________ de déplacer
le lieu de résidence de l’enfant sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP, l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 juillet 2019 restant en
vigueur.
6.
Le 1
er
octobre 2019, A.P.________ s’est installée avec son fils à [...] en France voisine.
7.
Par décision du 7 octobre 2019, la juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation
de mineur au sens de l’art. 314a bis CC en faveur de B.P.________ et confié le mandat à
Me Julie André, avocate à Lausanne, avec pour tâche de représenter l’enfant
dans la procédure d’enquête en modification et en attribution de la garde.
8.
Par courrier du 6 novembre 2019, Me Julie André a requis de l’autorité de protection
qu’elle retire avec effet immédiat la garde de l’enfant à sa mère, confie
celle-ci au SPJ pour qu’il place l’enfant en foyer jusqu’à droit connu sur les
capacités parentales des deux parents et a conclu à ce qu’il soit fait appel, en tant
que besoin, à l’aide des forces publiques suisse et française afin de ramener l’enfant
en Suisse et de le placer. A l’appui de sa requête, elle faisait valoir que les parents ne
coopéraient pas et que A.P.________ ne donnait plus de nouvelles, n’avait pas fourni la déclaration
de levée du secret médical et professionnel requise à l’audience du 29 octobre 2019
ni présenté l’enfant à son père lors du dernier droit de visite et avait menacé,
par le passé, de déménager en Australie, faisant ainsi craindre qu’elle ne prenne
la fuite avec l’enfant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 novembre 2019, la juge de paix a retiré provisoirement
à A.P.________ la garde sur l’enfant B.P.________ et l’a confiée à L.________,
institué en faveur de l’enfant une curatelle d’assistance éducative, au sens de
l’art. 308 al. 1 CC, nommé M.________ en qualité de curatrice et renoncé à
fixer un droit de visite en faveur de A.P.________ jusqu’à droit connu sur la requête
de mesures provisionnelles. Elle retenait en particulier que A.P.________ n’avait pas transmis
à Me Julie André la déclaration de levée du secret médical et professionnel,
n’avait pas pris contact avec la curatrice ad hoc comme cela avait été convenu, était
injoignable, avait laissé entendre qu’elle allait partir pour l’Australie, entravait
régulièrement le droit de visite du père, avait fait fi de l’interdiction de changer
le lieu de résidence de l’enfant, coupait le contact avec les intervenants qui n’allaient
pas dans son sens et, depuis le début de la procédure, « mettait les pieds au mur
et faisait comme bon lui semblait ».
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 11 novembre 2019, A.P.________
a conclu à la nullité de cette ordonnance, à la restitution immédiate de la garde
de l’enfant et, subsidiairement et à titre préprovisionnel, à la fixation d’un
droit de visite en sa faveur.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 novembre 2019, la juge de paix a rejeté
cette requête et confirmé l’ordonnance du 8 novembre 2019.
Dans un rapport d’investigation du 20 novembre 2019, la Police cantonale vaudoise, faisant suite
à la plainte déposée le 9 novembre 2019 par A.P.________ à l’endroit de L.________,
a indiqué que l’enfant n’avait pas évoqué, dans le cadre d’une audition-vidéo,
une quelconque maltraitance de la part de ses parents.
A l’audience de mesures provisionnelles de la juge de paix du 21 novembre 2019, L.________ a conclu
au rejet des conclusions de A.P.________ du 11 novembre 2019, à l’attribution du droit de
déterminer le lieu de résidence de son fils, à la suspension du droit de visite de la
mère dans l’attente du « succès » du suivi thérapeutique de
cette dernière et à ce qu’il soit constaté qu’elle s’était rendue
coupable d’enlèvement international d’enfant et qu’elle avait déplacé
illicitement le lieu de résidence de B.P.________. Reprenant ses conclusions du 11 novembre 2019,
A.P.________ a conclu, par voie de mesures provisionnelles, à ce qu’une expertise pédopsychiatrique
soit ordonnée en faveur de l’enfant, à ce que la nullité de l’ordonnance du
8 novembre 2019 soit constatée, à l’octroi de l’autorité parentale exclusive
sur son fils ainsi que du droit de déterminer son lieu de résidence, à la fixation d’un
droit de visite du père sur l’enfant par l’intermédiaire de Point Rencontre et
à l’autorisation de déplacer son domicile en France. Me Julie André a conclu au
rejet des conclusions superprovisionnelles et provisionnelles déposées par A.P.________ et,
reconventionnellement, au maintien du retrait du droit de garde de la mère sur son fils jusqu’à
reddition et discussion du rapport d’expertise à ordonner, à la mise en place dans les
meilleurs délais d’un droit de visite médiatisé de A.P.________ sur son fils, à
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique en faveur de l’enfant, au prononcé
d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC
confiée au SPJ, à la poursuite d’un suivi pédopsychiatrique intensif de l’enfant
à raison de deux ou trois séances par semaine auprès du Dr [...], psychiatre et psychothérapeute
d’enfants et d’adolescents à [...], alternativement auprès de thérapeutes
que le prénommé aurait conseillés, à la mise en œuvre d’un suivi thérapeutique
mère-enfant versus père-enfant et situation familiale globale et à ce que les parents
soient invités à entreprendre un soutien thérapeutique individuel. La curatrice de représentation
s’en est enfin remise à justice s’agissant du placement de l’enfant chez son père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 22 novembre 2019, la juge de paix a dit que A.P.________ pourrait voir son fils le mardi
26 novembre 2019 à 12 heures 45 au cabinet du Dr [...], si ce dernier donnait son accord.
Dans leur rapport du 26 novembre 2019, M.________ et [...] ont indiqué qu’à la suite
de l’ordonnance précitée du 8 novembre 2019, L.________ avait su s’adapter à
une situation totalement imprévue et prioriser les besoins de B.P.________, répondre aux attentes
du SPJ et mettre en place les différents accompagnements nécessaires au bon développement
de l’enfant, sur un temps minimal. Elles soulignaient que le père avait su montrer de la bienveillance
et de l’écoute à l’égard de son fils, mais que ses projets de vie restaient
à être définis et pérennisés afin de ne pas créer plus d’instabilité
chez l’enfant, qu’il était à ce stade urgent que l’enfant puisse avoir des
contacts avec sa mère, qui représentait sa figure d’attachement, et que la rupture de
lien avec elle risquait d’avoir sur B.P.________ davantage de conséquences que le conflit
parental dans lequel il se trouvait depuis de nombreuses années. Elles proposaient que la reprise
de contact s’effectue soit au cabinet du Dr [...] soit par le biais du SPJ, tout en précisant
que l’absence de confiance de la mère envers ce service risquerait de mettre à mal le
cadre sécurisant de la rencontre. Elles concluaient au maintien du mandat de curatelle d’assistance
éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, confié au SPJ, à la fixation d’un
droit de visite en faveur de A.P.________ dans un milieu sécurisé de type Point Rencontre,
à hauteur de six heures tous les quinze jours, et à ce que l’expertise pédopsychiatrique
« soit confirmée », celle-ci devant avoir pour objectif de se positionner quant
à la nécessité, ou non, d’un travail thérapeutique sur la relation mère/enfant.
Dans son rapport du 28 novembre 2019, le Dr [...] a indiqué qu’il avait rencontré B.P.________
une fois par semaine entre le 17 septembre et le 19 novembre 2019 (hormis les vacances scolaires et le
lundi 11 novembre 2019), mais que le suivi avait été interrompu depuis l’ordonnance retirant
le droit de garde à A.P.________. Il a exposé que lors de la séance du 8 octobre 2019,
l’enfant avait déclaré, de manière succincte et sans développement, que par
le passé son père l’avait « tapé » ainsi que sa mère. Lors
de la séance du 5 novembre 2019, l’enfant avait également déclaré, sans narration
concrète, que son père l’avait « tapé » quand il était
« bébé » et avait indiqué de manière agitée, en jouant au
monstre des couleurs, qu’il avait peur des monstres qui se trouvaient chez son père ainsi
que de ce dernier qui « se fâchait et cassait ses legos ». Le Dr [...] lui avait
demandé cinq fois combien son père avait cassé de legos et l’enfant avait répondu
trois puis était parti rapidement pour uriner. En revenant, l’enfant avait déclaré
vouloir aller chez son père, car dans le cas contraire, ce dernier serait triste et allait pleurer.
Le thérapeute a ajouté que ces propos contrastaient toutefois avec d’autres séances
où l’enfant avait déclaré ne pas avoir peur de son père et aimer se rendre
chez lui et pouvaient évoquer la présence d’une impulsivité chez L.________, mais
que l’enfant n’avait jamais fait mention d’une quelconque maltraitance actuelle de
son père. Il a encore indiqué que le fait que le lieu de vie de B.P.________ ait été
modifié et que la garde ait été retirée à A.P.________ pouvait nuire à
l’enfant, dès lors que sa mère était sa figure d’attachement primaire et principale,
le préjudice pouvant être d’autant plus important que la garde avait été retirée
de manière brutale et sans explications préalables à l’enfant. Le médecin a
préconisé que les visites entre la mère et l’enfant soient médiatisées
dans un premier temps afin de s’assurer que cette dernière protège son fils sur le plan
émotionnel, soit qu’elle puisse « bien » contenir ses émotions. Selon
son observation très limitée, il n’avait pas constaté de signes évoquant une
négligence ou une maltraitance de A.P.________ envers son fils ni une quelconque anomalie dans la
relation mère-enfant. B.P.________ faisait physiquement son âge, mais son attitude, son orientation
par rapport à sa situation et sa capacité de mentalisation et de verbalisation de ses émotions
présentaient un retard. Ses émotions prédominantes étaient la colère et la peur,
lesquelles pouvaient le déborder, voire même le désorganiser, et le cours de sa pensée
était altéré avec une prédominance des pensées symboliques et des fantasmes
au détriment de la pensée concrète. Estimant que l’enfant n’était pas
encore entré en âge de latence (qui arrive aux alentours des six ans), où les pulsions
devraient se refouler et laisser la place à un calme et donc à la possibilité des apprentissages,
le médecin qualifiait le retard global de M.________ d’une année à une année
et demie et précisait qu’il n’était pas en mesure de se prononcer sur les causes
de ce retard. Il recommandait une psychothérapie hebdomadaire ou bihebdomadaire pour l’enfant,
la mise en place d’un travail sur la parentalité avec chacun des parents ainsi que d’une
thérapie sur la relation parent-enfant avec B.P.________ et chacun de ses parents. La mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique familiale était absolument nécessaire et, l’enfant
ayant sa place auprès d’un des deux parents, un placement en foyer ne semblait pas bénéfique
à son bien-être. Le médecin a toutefois précisé que, ne connaissant pas L.________
ni ses capacités parentales, il n’était pas en mesure de se prononcer sur son aptitude
à s’occuper de son enfant, bien qu’il n’ait rien observé d’anormal
dans le lien père-enfant lorsque ce dernier avait accompagné B.P.________ à une séance.
A l’audience de la juge de paix du 28 novembre 2019, M.________ a modifié les conclusions
de son rapport du 26 novembre 2019 et préconisé un droit de visite en faveur de A.P.________
de deux heures à l’intérieur des locaux dans un premier temps, puis un élargissement,
le cas échéant, à l’extérieur des locaux. Me Julie André a conclu à
ce que le droit de visite de la mère reprenne en deux temps, soit le 3 décembre 2019 à
16 heures 50 au cabinet du Dr [...], puis auprès de Point Rencontre, pour une durée de deux
heures, à élargir dès que possible, sous réserve que le thérapeute de B.P.________
estime une deuxième séance de reprise du lien mère-fils dans son cabinet après la
date du 3 décembre 2019 nécessaire.
Par plaidoirie écrite de son conseil du 3 décembre 2019, A.P.________ a conclu, à titre
de mesures provisionnelles, à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
sur l’enfant B.P.________ par la Dre V.________, à l’annulation de la décision
du 8 novembre 2019, au retour immédiat de B.P.________ auprès d’elle, à l’autorité
parentale et à la garde exclusives de l’enfant ainsi qu’à l’autorisation
de déplacer son domicile et celui de son fils à [...], en Fance. A toutes fins utiles, sur
requêtes de A.P.________ et de L.________, antérieures à la requête du 6 novembre
2019 de Me Julie André, elle concluait à l’admission de sa requête du 26 août
2019, à l’autorisation de déplacer la résidence de l’enfant au lieu précité
et au rejet de toutes les requêtes déposées par L.________ auprès de la Justice de
paix du district de Morges.
Dans ses notes de plaidoirie du 3 décembre 2019, Me Julie André a notamment conclu au maintien
du retrait de la garde sur l’enfant L.________ tel qu’ordonné par décision du 8
novembre 2019, l’enfant étant en l’état placé chez son père, à l’exercice
d’un droit de visite de la mère au cabinet du pédopsychiatre de l’enfant tant et
aussi longtemps que ce spécialiste l’estimerait nécessaire, puis à quinzaine à
raison de trois heures au sein des locaux de Point Rencontre ou autres institutions offrant des visites
médiatisées en milieu fermé, avalisées par le SPJ, à l’institution d’une
curatelle de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, charge au SPJ de soutenir le volet éducatif auprès
du père et de vérifier les conditions de vie de l’enfant chez celui-ci, d’organiser
les visites mère-fils, de mettre en place et garantir la continuité des différents suivis
de l’enfant (thérapie, logopédie, scolarité) par des intervenants pérennes
et de les coordonner, à la poursuite du suivi pédopsychiatrique de l’enfant à raison
d’une à deux séances par semaine soit auprès de son pédopsychiatre actuel soit
auprès d’un pédopsychiatre exerçant dans une zone géographique plus proche
recommandée par le Dr [...], à la mise en place/poursuite par les parents d’un suivi
thérapeutique pour eux-mêmes auprès d’un/e psychiatre ou d’un/e psychologue,
ordre étant donné à A.P.________ de remettre à L.________ sous 5 jours dès réception
du prononcé la carte d’assurance de B.P.________ ainsi qu’un document d’identité
valable de l’enfant. Me André a en outre requis, au titre de mesures d’instruction,
qu’une expertise soit ordonnée et confiée à un/e pédopsychiatre dans le but
notamment d’évaluer la personnalité des parents et leurs compétences parentales
au regard des besoins de l’enfant, de comprendre les motifs du retard de développement de
B.P.________ et de proposer toutes solutions utiles à le soutenir dans son bon et sain développement,
notamment en définissant le lieu de vie le plus adéquat pour lui.
Par plaidoirie écrite de son conseil du 3 décembre 2019, L.________ a confirmé ses conclusions
prises à titre reconventionnel le 21 novembre 2019.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 novembre 2019, la juge de paix a notamment confirmé
le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de A.P.________ sur B.P.________,
qui était confié à son père L.________, et l'institution d'une curatelle provisoire
d'assistance éducative, au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant, maintenu en
qualité de curatrice provisoire M.________, assistante sociale auprès du SPJ, laquelle aurait
pour tâches d’assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans le
soin de l'enfant, de donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation, et
agir directement, avec eux, sur l'enfant, de s'assurer de la bonne évolution de l'enfant et, de
ce fait, des maintiens des suivis pluridisciplinaires et de mettre en œuvre toutes les mesures qui
seraient nécessaires dans l'intérêt de l'enfant, notamment mettre en place une ISMV auprès
du père qui détenait la garde de l'enfant à titre provisoire, invité le SPJ à
remettre à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de B.P.________, dit que A.P.________ exercerait son droit de visite sur B.P.________
par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires
pour les deux parents, et confirmé la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique
auprès de la Dre V.________, qui aurait pour objectif d'évaluer la personnalité des parents
et leurs compétences parentales au regard des besoins de l'enfant et de son bon et sain développement,
de comprendre les motifs du retard de développement de l'enfant et de proposer toutes solutions
utiles à soutenir l'enfant dans son bon et sain développement, notamment en définissant
le lieu de vie le plus adéquat pour lui et de se positionner quant à la nécessité,
ou non, d'un travail thérapeutique sur la relation mère/fils et père/fils.
Par courriers des 11 et 12 décembre 2019, Me Julie André et L.________ ont requis de l’autorité
de protection qu’elle inscrive immédiatement A.P.________ dans le système de recherches
informatisées de la Fedpol afin que cette dernière, qui s’était rendue le 10 décembre
dans les vestiaires de l’école de B.P.________ alors qu’elle ne disposait plus de droit
de visite libre sur son fils, ne puisse pas enlever l’enfant de Suisse.
Le 13 décembre 2019, la juge de paix a rendu une ordonnance préventive faisant droit à
la requête précitée.
Par arrêt du 24 janvier 2020, la Chambre des curatelles a rejeté le recours de A.P.________
et confirmé l’ordonnance du 28 novembre 2019, considérant qu’il apparaissait au
stade des mesures provisionnelles et après un examen sommaire des faits, que le comportement de
la recourante – tendant à éviter tous les contacts avec les intervenants lorsqu’elle
n’obtenait pas ce qu’elle voulait ou à ne pas respecter les décisions de justice
– ne faisait que confirmer, quoi qu’elle en dise, la crainte qu’elle pourrait être
amenée à partir avec l’enfant et que s’il n’était pas remis en cause
que la mère avait pris contact avec différents spécialistes lors de son déménagement
en France, le comportement fuyant qu’elle avait adopté vis-à-vis des divers intervenants
au cours de la procédure n’était pas de nature à rassurer. Au vu de la nature des
troubles de B.P.________, il était impératif, au stade de la vraisemblance, de s’assurer
qu’il puisse continuer à bénéficier d’un encadrement soutenu. Par ailleurs,
contrairement à ce que la recourante soutenait, il n’y avait rien au dossier au sujet des
prétendues mauvaises compétences parentales du père, hormis ses propres allégations,
qui étaient à l’inverse contredites par les constats du SPJ et de la curatrice. Bien
plus, il semblait que le père avait pu prendre toutes les mesures nécessaires pour le bien-être
de l’enfant dans un temps restreint, ce qui avait été souligné par le SPJ. En outre,
il n’apparaissait en aucun cas que l’ordonnance querellée fût une « mesure
punitive » pour sanctionner la recourante d’être partie en France. L’intérêt
de l’enfant commandait que toutes les mesures soient prises pour qu’il puisse continuer à
bénéficier d’une prise en charge satisfaisante et pérenne, sans craindre que la
mère coupe tout contact avec le père et les services et autorités helvétiques et
la curatrice ad hoc avait rendu ses craintes suffisamment vraisemblables quant au fait que la mère
puisse disparaître, à tout le moins par manque de collaboration, du champ d’action des
divers intervenants investis dans la prise en charge de l’enfant. Par ailleurs, si l’on ne
pouvait ignorer que le Dr [...] avait retenu que la mesure prise par la première juge pourrait nuire
à B.P.________, il n’en demeurait pas moins qu’en l’état, les circonstances
du cas d’espèce requéraient d’agir avec précaution et d’éviter
à tout prix que B.P.________ ne puisse plus bénéficier d’un réseau pluridisciplinaire.
Il était par ailleurs essentiel de ne pas perturber davantage l’enfant par de nombreux transferts
et de stabiliser la situation dans l’attente de la reddition du rapport d’expertise pédopsychiatrique.
De même, il n’y avait aucun motif de s’écarter, à ce stade de la procédure,
des recommandations de la curatrice et du SPJ en ce qui concernait les modalités du droit de visite
de la recourante. Comme l’avait relevé le Dr [...], il y avait lieu, à court terme, d’organiser
les visites avec une personne tierce afin de s’assurer que la mère protège son enfant
sur le plan émotionnel. Partant, dans l’attente des conclusions de l’expertise pédopsychiatrique
qui serait mieux à même de renseigner l’autorité quant aux compétences parentales
de chaque parent ainsi que sur les modalités de prise en charge permettant d’assurer l’intérêt
de l’enfant, il y avait lieu de confirmer l’ordonnance querellée.
9.
Aux termes de son rapport d’expertise du 23 avril 2020, la Dre V.________ a qualifié l’évolution
de B.P.________ de très satisfaisante, lequel rentrait désormais correctement dans les apprentissages,
avait de bonnes compétences intellectuelles et voyait ses retards de langage résolus. L’experte
notait que la mère restait figée dans le conflit qui l’opposait au père et entretenait
une relation exclusive avec l’enfant, ne lui permettant pas d’avoir accès à des
tiers, notamment à son père ; ce conflit entravait ses capacités parentales au point
qu’elle n’était pas en mesure de décoder les besoins de son fils et nuisait à
son développement psychoaffectif.  Elle rapportait que depuis qu’il avait la garde de
son fils, le père avait tout à fait assumé ses tâches éducatives et su mettre
les priorités au bon endroit, était cohérent sur les besoins de son fils avec lequel il
entretenait une relation saine qui convenait à l’enfant et était prêt à tout
pour que B.P.________ puisse voir sa mère. Elle concluait que l’enfant avait besoin d’être
dans un lien sécure, avec ses deux parents, dénué de transfert d’angoisse, que son
maintien chez son père était le seul moyen pour se développer en tant qu’individu
propre et avoir accès à ses deux parents, que la situation nécessitait la mise en place
d’un réseau afin de prendre en compte toutes les manifestations de l’enfant et de ses
besoins, le SPJ ayant par le biais du mandat de curatelle d’assistance éducative toute l’aisance
de répondre à cet objectif et le mandat de curatelle auprès de l’enfant étant
un moyen adéquat et efficace pour la représentation des intérêts de celui-ci. Elle
préconisait la poursuite du droit de visite dans les locaux du Point Rencontre pour quelques mois
encore dès lors que B.P.________ tirait profit du groupe d’enfants qui y étaient présents
en même temps que lui et bénéficiait du cadre sécurisant ainsi offert. Elle estimait
enfin qu’il était pour l’heure utopique de songer à une prise en charge de couple
ou à un espace pour la coparentalité, le conflit entre les parents étant encore trop présent
et A.P.________, toujours convaincue de la dangerosité de L.________, devant effectuer un travail
psychothérapeutique afin de lui permettre d’évoluer et notamment de faire confiance à
autrui et d’être à même de répondre aux besoins de l’enfant.
Dans son rapport intermédiaire du 18 juin 2020, M.________ a noté que B.P.________ évoluait
très bien dans son ensemble, avait su s’adapter au changement brutal de son lieu de vie, avait
rapidement pris sa place dans la vie quotidienne de son père et dans sa nouvelle classe, le dernier
bilan logopédique ne relevant pas la nécessité d’un suivi. Elle indiquait que l’enfant
était essentiellement pris en charge par son père avec le soutien de sa mère et que L.________
avait montré durant les mois écoulés toutes ses compétences pour réorganiser
entièrement sa vie autour de son fils. Les intervenants faisaient le constat d’un père
bienveillant, qui avait le souci de répondre aux besoins de son fils en les distinguant des siens
propres et de préserver l’enfant du conflit parental tout en faisant une place à la mère
dans la vie de son fils, donnait un cadre de vie sécure à B.P.________ et avait avec lui une
relation de confiance et de bonne qualité. M.________ notait par ailleurs que A.P.________ mettait
tout en œuvre pour montrer sa bonne collaboration, ce qui ne garantissait pas une réflexion
de fond avec une volonté réelle de se remettre en question, et mettait beaucoup de constance
à disqualifier L.________ dans son rôle parental, ce qui prouvait à quel point elle n’avait
pas pris conscience des besoins de son fils sur le plan psychique. Forte de cette analyse, il lui semblait
primordial que le droit de visite mère-fils reste en l’état, le temps que la mère
entame et poursuive les accompagnements thérapeutiques dont elle avait besoin pour différencier
son propre vécu de celui de B.P.________ et de fait, prendre conscience des besoins de son fils.
10.
Par requête du 7 juillet 2020, Me Julie André a fait part de son inquiétude du fait que
la mère ne prenait aucune mesure de son impact personnel sur l’enfant et persistait à
penser que L.________ avait organisé une véritable cabale pour lui voler son fils et qu’il
était dangereux pour l’enfant. Faisant également part de ses craintes relatives à
un enlèvement de l’enfant, la curatrice concluait notamment à la mise en place de visites
médiatisées entre la mère et son fils dans le cadre de l’Institution Espace Contact.
Dans ses déterminations du 9 juillet 2020, A.P.________ a conclu au rejet des conclusions de Me
André et, à titre provisionnel, à l’exercice, en sus d’un droit aux relations
personnelles à Point Rencontre, d’un droit de visite médiatisé auprès de [...],
Président du Comité International pour la Dignité de l’enfant, à Pully, un
mercredi après-midi sur deux pendant trois mois puis, dès le mois de décembre 2020, d’un
week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, Me Julie André étant relevée
expressément de son mandat de curatrice de son fils et un nouveau curateur expérimenté
et spécialiste FSA (Fédération suisse des avocats) désigné.
Par courriers respectifs du 9 juillet 2020, L.________ et M.________ ont fait leurs les conclusions précitées
de la curatrice.
Le 10 juillet 2020, A.P.________ a déposé le passeport et la carte d’identité de
son fils au greffe de la justice de paix.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 juillet 2020, la juge de paix a notamment modifié
la curatelle d'assistance éducative instituée en faveur de B.P.________ en une curatelle d'assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 1 et 2
CC, et confirmé M.________ en qualité de curatrice provisoire.
Le 14 août 2020, [...], psychologue spécialiste en psychothérapie auprès du Centre
périnatal & Famille à Genève, a attesté avoir reçu A.P.________ en consultation
à trois reprises dès le 25 mai 2020, laquelle demandait une évaluation de ses compétences
parentales ainsi qu’un travail de soutien et d’accompagnement dans sa relation à B.P.________
et était très affectée par le retrait de la garde de son fils et le peu de relations qu’il
lui était possible d’avoir avec lui.
A l’audience du 18 août 2020, A.P.________ a complété ses conclusions en ce sens
qu’elle souhaitait que le droit de visite existant par le biais de Point Rencontre soit étendu
à six heures à l’extérieur des locaux et qu’elle puisse bénéficier
d’un contact téléphonique régulier avec son fils. L.________ ainsi que la curatrice,
le SPJ et V.________ ont estimé que l’élargissement du droit de visite de la mère
était prématuré, l’experte estimant pour le surplus qu’un complément
d’expertise devrait « intervenir d’ici une année minimum ».
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18
août 2020, la juge de paix a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée
le 9 juillet 2020 par A.P.________, confirmé que la mère exercerait son droit de visite par
l'intermédiaire de Point Rencontre à l'intérieur des locaux exclusivement, deux fois par
mois pour une durée de deux heures, confirmé la curatelle provisoire d’assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles au sens des art. 308 al. 1 et 2 et 445 al. 1 CC instituée
en faveur de B.P.________ le 14 juillet 2020, confirmé en qualité de curatrice provisoire M.________,
avec pour tâches d’assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans
le soin de l’enfant, de donner aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation
et d’agir directement avec eux sur l’enfant, de s’assurer de la bonne évolution
de B.P.________ et du maintien des suivis pluridisciplinaires, de mettre en place des visites médiatisées
entre la mère et son fils ainsi que de surveiller les relations personnelles. La juge de paix retenait
que l’enfant évoluait bien, que le cadre mis en place par le père lui permettait de poursuivre
ses apprentissages de manière sereine, que B.P.________ était bien intégré à
l’école et qu’il était important que son environnement reste stable et cohérent,
que le fait que la mère ait entrepris un suivi psychothérapeutique était un signe positif
qui permettait d’envisager une évolution favorable de la situation, possibilité qui pourrait
être évaluée au travers des discours et comportements de la mère auprès de l’enfant,
et qu’il était particulièrement important que les relations personnelles de la mère
et l’enfant se poursuivent, offrent la garantie qu’elles ne nuisent pas au bon développement
de l’enfant et s’exercent dans un cadre sécure. Elle constatait qu’il n’était
pas dans l’intérêt de l’enfant d’envisager un élargissement du droit
de visite de la mère qui ne serait pas médiatisé, sans que celle-ci ait entrepris un travail
thérapeutique qui puisse permettre une évolution de la situation. Faute enfin de travail de
coparentalité, il convenait de faire évoluer les relations entre la mère et l’enfant,
d’accompagner la première lors de son droit de visite et de mettre en place des visites médiatisées
qui permettraient un travail de fond autour des relations mère-fils, soit d’étendre le
mandat de curatelle provisoire d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles
afin de permettre, suivant l’évolution, un élargissement du droit de visite de A.P.________.
11.
Par courrier du 24 septembre 2020, A.P.________ a requis un complément d’expertise visant
à demander à l’expert de se déterminer sur les questions liées à l’élargissement
de ses relations personnelles.
Dans ses déterminations du 12 octobre 2020, Me Julie André a estimé qu’une actualisation
de l’expertise était prématurée ainsi que l’avait déclaré la Dre
V.________ à l’audience du 18 aout 2020.
Le 19 octobre 2020, L.________ a conclu au rejet de la requête de A.P.________, la condition de
temporalité émise par l’experte n’étant pas réalisée. Ajoutant que
la prénommée ne cessait de porter de graves et lourdes accusations à son encontre sur
sa page Facebook, qu’elle avait créé une pétition intitulée « Justice
pour B.P.________ » ayant vocation d’être adressée à différentes
autorités pour que la garde de l’enfant lui soit attribuée et que l’autorité
parentale soit retirée au père et qu’elle postait sur les réseaux sociaux des photos,
images et vidéos de B.P.________, il estimait qu’un tel harcèlement ne laissait aucune
place à une relation apaisée entre les parties.
Par courrier du 20 octobre 2020, A.P.________ a conclu par voie d’extrême urgence à la
garde de l’enfant, le père se voyant retirer l’autorité parentale et autorisé
à exercer un droit de visite médiatisé au Point Rencontre.
Par courrier du 2 novembre 2020, Me Julie André a conclu au rejet des conclusions précitées
de A.P.________, aucun élément nouveau ne les documentant et justifiant de s’écarter
des décisions actuellement en force.
Dans ses déterminations du 3 novembre 2020, L.________ a également conclu au rejet des conclusions
de A.P.________.
Par courrier du 16 décembre 2020, la juge de paix a invité la Dre V.________ à procéder
au complément d’expertise requis par A.P.________ le 24 septembre 2020.
Par courrier du 18 décembre 2020, A.P.________ a requis que son droit de visite pour Noël soit
organisé rapidement. Le même jour, M.________ a informé la prénommée que sa
demande d’élargissement exceptionnel de son droit de visite le 26 décembre 2020 formulée
le 4 décembre 2020 lors d’une rencontre avec la DGEJ était rejetée. Elle lui confirmait
que le Point Rencontre demeurait ouvert durant les fêtes de fin d’année.
Par courrier du 21 décembre 2020, la Dre V.________ a informé la juge de paix que A.P.________
l’avait contactée à deux reprises afin d’obtenir des explications sur le rapport
d’expertise. Elle pouvait envisager de procéder à un complément qui aurait pour
but d’apprécier en priorité l’évolution de l’enfant ainsi que de recevoir
chacun des parents et de réévaluer globalement la situation au travers d’échanges
avec les professionnels impliqués, mais rappelait qu’un tel travail ne pourrait en aucun cas
se faire immédiatement et qu’il fallait laisser à chacun un temps suffisant pour qu’un
processus évolutif se mette en place.
12.
Par courrier du 26 janvier 2021, L.________, faisant valoir que A.P.________ aurait tenté le matin
même d’enlever son fils à l’école, a requis de la juge de paix qu’il
soit fait interdiction à la prénommée de s’approcher à moins de 300 mètres
de l’école de B.P.________, sous la menace de la peine prévue par l’art. 292
CP.
Dans ses déterminations du 27 janvier 2021, A.P.________ a conclu au rejet de la conclusion précitée,
soutenant qu’elle était le matin en question à Crans-Montana et ne pouvait en conséquence
pas se trouver physiquement devant l’école de son fils, au chemin de [...] à Lausanne
avant le début des cours.
Egalement le 27 janvier 2021, Me Julie André a rapporté s’être entretenue avec le
Directeur de l’Ecole de [...], lequel lui avait confirmé que B.P.________ était arrivé
en classe la veille au matin en retard et en proie à une très vive émotion, expliquant
à son enseignante que sa maman l’attendait devant l’école, lui avait demandé
de monter dans sa voiture pour partir en vacances et offert une petite voiture et que, devant son refus,
lui avait tiré le bras. [...] avait déclaré qu’il n’avait aucun motif de mettre
en question la crédibilité des propos de l’enfant, dont l’état émotionnel
était particulièrement perturbé. Estimant avec la DGEJ que ces éléments ne justifiaient
pas une suspension du droit de visite, l’espace Point Rencontre paraissant suffisamment sécurisé
pour que l’on ne craigne pas pour la santé physique de l’enfant, la curatrice concluait
par voie de mesures provisionnelles à une interdiction de périmètre faite à A.P.________
et tout membre de sa famille de s’approcher à moins de 100 mètres du lieu de résidence
de B.P.________ et de l’établissement scolaire où l’enfant était inscrit,
autorisation étant donnée à la Direction de l’école et à L.________ de
faire appel à la force publique en cas de non-respect de cette injonction.
Dans des déterminations du 28 janvier 2021, L.________ a déclaré qu’il adhérait
entièrement et sans réserve aux conclusions de Me Julie André. Il précisait que la
mesure d’éloignement devait également concerner le lieu de son travail où son fils
se trouvait fréquemment.
Dans ses déterminations du 29 janvier 2021, la DGEJ a également
souscrit à un périmètre de sécurité
autour de l’enfant en dehors des visites mère-fils et requis qu’interdiction soit fait
à la mère de discuter spontanément avec B.P.________ des derniers événements
en l’enjoignant à lui répondre de la manière la plus rassurante possible s'il lui
posait des questions.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 2 février 2021, la juge de paix a admis la requête de L.________, interdit à la mère
de s'approcher de moins de 300 mètres de l'école, du lieu de résidence de l'enfant, de
tout autre lieu où se trouvait l'enfant ainsi que du lieu de travail de L.________, sous la menace
de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, autorisé la Direction de l'établissement
scolaire de B.P.________ ainsi que L.________ à faire appel à la force publique en cas de non-respect
de cette interdiction, interdit à A.P.________ de discuter spontanément avec l'enfant, lors
de ses visites au Point Rencontre, des événements survenus la semaine du 26 janvier 2021, sous
la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, et exhorté A.P.________ à
répondre de la manière la plus rassurante possible aux éventuelles questions de l'enfant
relatives à ces événements.
Les 9 et 10 février 2021, A.P.________ a conclu avec [...], à Genève, un contrat de mission
en vertu de la LSE (loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location
de services [RS 823.111]), pour une durée indéterminée dès le 12 février 2021,
avec « lieu de travail indéterminé mais dans le canton de Genève ».
Elle exerce également en qualité de professeur de chant à [...], dans le canton de Genève,
et a une petite activité en tant qu’indépendante de création et de vente de bijoux
basée à Genève.
Par requête du 16 mars 2021, A.P.________ a conclu, à titre de mesures provisionnelles et au
fond, à l’élargissement de son droit de visite sur son fils B.P.________ à un week-end
sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés en alternance (I), à la mise en place de ce droit de visite après
une période de transition consistant en deux rendez-vous entre la mère et son fils auprès
d’Espace Contact (II), à la mise en œuvre rapide de l’accompagnement par le biais
d’Espace Contact « en faveur de la mère envers son fils » (III) et à
ce qu’elle bénéficie de deux rencontres par semaine d’une durée de quinze
minutes par le biais d’un appel Facetime tous les mardis et vendredis à 18h30 en sus de l’exercice
du droit de visite (IV).
A l’audience de mesures provisionnelles
du 23 mars 2021, la juge de paix a entendu A.P.________ et L.________, assistés de leurs conseils,
ainsi que Me Julie André et M.________. Elle a également procédé à l'audition
de plusieurs témoins, parmi lesquels  [...], qui a notamment confirmé les évènements
décrits le 26 janvier 2021 par B.P.________ et précisé qu’il avait trouvé l’enfant
fortement perturbé sur le plan émotionnel mais néanmoins cohérent dans ses propos
et ses émotions, qu’il n’avait pas ressenti que l’enfant ait pu voir quelqu’un
d’autre que sa mère et qu’il avait demandé dans cette mesure qu’une mesure
de surveillance soit immédiatement mise en place en faveur du garçon. Il a ajouté que
durant la récréation, l’enfant avait encore aperçu sa mère qui portait des
lunettes blanches et quelque chose sur la tête et que l’après-midi, B.P.________ avait
rencontré l’infirmière scolaire à qui il avait déclaré qu’il avait
peur que sa maman aille en prison car elle savait qu’elle n’avait pas le droit de venir à
l’école. Le directeur avait enfin rencontré A.P.________ en fin de journée, alors
qu’elle avait rendez-vous de longue date avec l’enseignante de son fils, et avait été
surpris de constater que celle-ci niait ces faits.
A.P.________ a fermement contesté les allégations portés à son encontre, affirmant
qu’elle se trouvait chez sa mère le matin litigieux et qu’elle ignorait ce qui s’était
passé à l’école, imaginant qu’une tierce personne aurait pu agir pour lui
rendre service eu égard aux différents communiqués qu’elle avait ouvertement publiés
sur les réseaux sociaux. Elle ne mettait pas en doute les dires de son fils, mais estimait que B.P.________
aurait pu la confondre avec quelqu’un d’autre et n’avait pas jugé nécessaire
de déposer plainte au motif de l’apaisement nécessaire à la famille. Par mesure
de précaution, elle s’engageait à suspendre ses agissements sur les réseaux sociaux.
L.________ a noté que beaucoup d’éléments corroboraient les dires de son fils.
B.________, concierge à Crans-Montana, a soutenu avoir vu A.P.________ chez sa mère dans cette
localité le 26 janvier 2021 à 8 heures du matin.
Z.________ a expliqué que A.P.________ lui avait fait part de son indignation s’agissant des
événements du 26 janvier 2021 et du sentiment d’injustice qu’elle ressentait. Elle
ignorait toutefois si sa patiente avait tenté d’enlever B.P.________, précisant que les
outils utilisés dans le cadre de son attestation n’avaient porté que sur les compétences
et ressources parentales de A.P.________.
Enfin, [...], psychiatre et psychothérapeute auprès du Centre Périnatal & Famille,
a déclaré ne pas être au courant des événements du 26 janvier 2021, tout en
soulignant que A.P.________ était constamment investie dans son rôle de mère, qu’elle
disposait d’une capacité de réflexion et se trouvait dans la réalité, mais
qu’elle pouvait parfois réfléchir après coup.
Par courrier du 1
er
avril 2021, A.P.________ a requis que le complément d’expertise requis soit confié à
la Dre [...].
Le 5 avril 2021, A.P.________ a emménagé dans une chambre sise [...], à Lausanne, selon
contrat de sous-location signé le 3 avril 2021 par la locataire principale [...] et le 12 avril
2021 par elle-même, en qualité de sous-locataire, résiliable pour la fin de chaque mois
moyennant un délai de résiliation de 14 jours.
Par courrier du 14 avril 2021, M.________ a informé la juge de paix que la mise en place de l’équipe
Espace Contact dans les visites mère-fils connaissait des difficultés dès lors que le
13 avril, lorsque ce service et ses modalités avaient été présentées à
A.P.________, cette dernière avait brutalement mis fin à l’entretien et refusé son
intervention.
Dans ses déterminations du 14 avril 2021, Me Julie André a indiqué que la conclusion II
de la requête du 16 mars ne semblait plus d’actualité puisque que A.P.________ avait
refusé l’intervention de cette institution. Pour le surplus, elle concluait au maintien du
statu quo
pour ce qui concernait les contacts téléphoniques entre la mère et son fils.
Par courrier du 27 avril 2021, M.________ a informé la juge de paix que A.P.________ s’était
ravisée et qu’elle acceptait une mesure d’accompagnement par Espace Contact. Quant à
la requête de complément d’expertise, elle réitérait son avis défavorable
compte tenu de l’absence d’évolution de la situation.
Par courrier du 2 mai 2021, Me Julie André a informé la juge de paix qu’elle avait reçu
le 30 avril un appel téléphonique de Q.________ indiquant que A.P.________ avait été
aperçue rôdant à proximité de l’école de B.P.________ et dans un périmètre
qui ne pouvait pas être expliqué par sa nouvelle domiciliation.
Par courrier du 3 mai 2021, A.P.________ a insisté sur la nécessité de statuer sur l’élargissement
de son droit de visite et sa possibilité d’appeler son fils ainsi que sur la mise en œuvre
d’un complément d’expertise.
Par courrier du même jour, L.________ a relevé avoir été informé par l’APEMS
(Accueil pour enfants en milieu scolaire) que A.P.________ s’était présentée à
l’école de son fils les 26 mars, 20 et 26 avril 2021 en violation de l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 12 avril 2021 et que l’enfant lui avait dit être en souci et perturbé
par le fait que sa mère vienne à l’école alors que ce n’était pas son
jour de visite.
Par courrier du 4 mai 2021, la juge de paix a informé les parties ainsi que la DGEJ qu’une
audience serait prochainement appointée pour discuter de la mise en place d’Espace Contact
et d’appels téléphoniques entre la mère et son fils, mais qu’elle n’entendait
pour l’heure pas statuer sur la demande d’élargissement du droit de visite dès
lors qu’il paraissait contradictoire de statuer sur une extension des relations personnelles tandis
qu’une décision d’interdiction de périmètre, du reste querellée, venait
d’être rendue.
Par courrier du 26 mai 2021, Q.________ a rappelé à A.P.________, qui s’était introduite
le 20 mai dans le bâtiment scolaire de [...] durant les heures de cours jusqu’à l’entrée
de la classe de B.P.________ pour y déposer un présent, que les parents n’avaient pas
à y pénétrer et que la justice lui avait formellement interdit d’approcher à
moins de trois cents mètres de l’école de son fils.
A l’audience de mesures provisionnelles du 27 mai 2021, Me Julie André a pris une conclusion
préprovisionnelle tendant à ce que « A.P.________ p[uisse] appeler son fils B.P.________
par téléphone pour une durée de 15 minutes toutes les deux semaines, la semaine où
il n’y a pas de visite à Point Rencontre ». L.________ a admis cette conclusion
tandis que A.P.________ a conclu à son rejet.
Statuant le même jour par voie d’ordonnance de mesures d’extrême urgence immédiatement
exécutoire, la juge de paix admis la requête de mesures superprovisionnelles formée le
27 mai 2021 par Me Julie André dans les termes précités, précisant que l’appel
téléphonique aurait lieu le jeudi à 19h45.
13.
Par courriel du 31 mai 2021, Q.________ a informé la curatrice qu’un jeune homme s’était
approché des classes qui se rendaient au parc accompagnées de leurs maîtresses et avait
interpellé un élève en lui tendant une boîte de myrtilles à l’intention
de B.P.________. Par courrier du 10 juin 2021, il a indiqué à la justice de paix que A.P.________
s’était introduite à trois reprises, soit les 20 mai, 7 et 9 juin 2021, dans le périmètre
et même dans les bâtiments scolaires de l’Ecole de [...], mettant à mal le climat
de sécurité de l’établissement.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix interdisant
notamment à la mère d’approcher à moins de trois cents mètres de tout lieu
où se trouve son fils mineur (art. 28b CC).
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC, par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art.
450 CC, p. 2825).
1.3
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 décembre 2019/239 consid. 1.2 et les références citées).
1.4
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après :
Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.5
En l’espèce, motivé et interjeté
en temps utile par la mère de l’enfant mineur concerné, le recours est recevable. Les
pièces produites en deuxième instance le sont également, si tant est qu’elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, ni l’autorité de protection, ni l’intimé, ni encore la curatrice
de l’enfant et la DGEJ n’ont été invités à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
En l’espèce, la juge de paix a entendu
les parents à son audience du 23 mars 2021 de sorte que le droit d’être entendue de la
recourante a été respecté. Celle-ci n’a pas sollicité que son fils soit entendu
quand bien même cela aurait été possible en raison de l’âge de l’enfant
(cf. TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3).
Il s’ensuit que la décision entreprise est formellement correcte et peut être examinée
sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste l'interdiction de périmètre qui lui est faite. Elle fait valoir qu'elle
a déménagé à 500 mètres de l'école de l'enfant, et qu'elle doit forcément,
en sortant de chez elle, emprunter la route passant devant l’école pour exercer ses activités
professionnelles. Elle invoque sa liberté d'établissement, sa liberté économique
et sa liberté personnelle (art. 24, 27 et 10 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]).
La recourante conteste toute volonté d'enlever l'enfant à son père. Elle soutient que
son déménagement en France voisine a été fait avec l'accord de L.________ afin de
se rapprocher de son travail tout en profitant du coût de la vie moindre en France. Quant aux événements
du 26 janvier 2021, elle n'en serait pas l'auteur. Il serait possible qu'un sympathisant ait agi pour
elle après avoir lu ses communiqués sur les réseaux sociaux. Elle fait valoir qu'elle
s'est engagée à cesser d'utiliser ces réseaux sociaux. Elle reproche à la décision
entreprise de ne pas avoir tenu compte du témoignage de sa psychologue qui n'avait pas perçu
chez elle de volonté d'exclure le père et la trouvait « sincère », ni de celui
de B.________ qui lui aurait fourni un alibi.
La recourante se plaint encore d'une constatation erronée des faits s'agissant du lieu de résidence
de l'enfant, qui serait à Yverdon-les-Bains et pas à Etoy. Elle ajoute ceci : « on précisera
d'emblée que la mère, détentrice de l'autorité parentale, a le droit de connaître
le lieu de résidence de son enfant et qu'il est inquiétant que celui-ci ne soit pas connu de
l'autorité elle-même ». Elle reproche également à la première juge que
l'instruction n'ait pas porté sur le lieu de résidence de l'enfant, soutenant qu'elle n'arrive
pas à en obtenir l'adresse alors que, titulaire de l'autorité parentale, elle est en droit
de la connaître.
3.2.1
L'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le demandeur
peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, en particulier de l'approcher ou
d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (ch. 1) ou de
fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (ch. 2).
Lorsqu'il ordonne des mesures de protection, le juge – qui dispose d'un pouvoir d'appréciation
étendu – doit tenir compte du principe de proportionnalité, étant donné qu'elles
sont susceptibles de heurter les droits fondamentaux de l'auteur de l'atteinte. Cela signifie que ces
mesures doivent être adéquates, nécessaires et adaptées au cas concret. Le juge doit
choisir une mesure suffisamment efficace pour protéger la victime, qui soit simultanément la
moins incisive pour l'auteur de l'atteinte (Jeandin/Peyrot, Commentaire romand CC I, 2010, n. 17 ad art.
28b CC, p. 281). Le principe de proportionnalité vaut aussi pour la durée des mesures. L'art.
28b CC ne prévoyant pas de limite temporelle, le juge a la faculté de décider du caractère
limité ou illimité dans le temps de celles-ci, usant en cela de son pouvoir discrétionnaire
(Jeandin/ Peyrot, op. cit., n. 17 ad art. 28b CC).
Les mesures de protection selon l'art. 28b CC peuvent être prises sous la menace de la peine d'amende
de l'art. 292 CP (Meili, Basler Kommentar, op. cit., n. 6 ad art. 28b CC, p. 318).
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur
le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code
de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.2.2
En l’espèce, le bail de sous-location a été signé le 3 avril 2021 par la locataire
principale et le 12 avril 2021 par la recourante, en qualité de sous-locataire. Si la décision
n'a été envoyée aux parties que le 12 avril 2021, la requête de L.________ date du
26 janvier 2021 et l'audience du juge de paix du 23 mars 2021. La recourante est de mauvaise foi de plaider
sa liberté, quand elle s'est mise dans cette situation alors qu'elle savait ce qui l’attendait.
Il lui est loisible de s'installer dans n’importe quel lieu, à l'exception de quelques surfaces
à proximité de l'enfant. Cette restriction à sa liberté est justifiée par l'intérêt
prépondérant que représente la protection de l'enfant. Le bail en question est au demeurant
facilement et promptement résiliable.
C'est en vain que la recourante conteste l'appréciation des preuves, s'agissant de son comportement.
Lors de son déménagement en France voisine, il lui avait été fait interdiction de
déplacer le lieu de résidence de l'enfant, sur requête du père, qui contrairement
à ce qu’elle plaide, n’y avait pas consenti. Le fait que ce déménagement ne
soit pas aux antipodes ne change rien au fait que la mère refuse de se conformer aux décisions
des intervenants et n'en fait qu'à sa tête. Quant à la tentative d'enlèvement à
l'école du 26 janvier 2021, il est vraisemblable, comme l’a retenu la première juge,
que la recourante en soit l'auteur, son prétendu alibi n'ayant aucune force probante et les faits
ayant été spontanément racontés par B.P.________ lui-même. En tout état
de cause on peut considérer la recourante comme l'instigatrice de cet événement. Les documents
produits les 3 et 10 juin ainsi que 1
er
juillet 2021 montrent que plusieurs personnes ont à nouveau tenté d'approcher l'enfant à
l'école pour lui apporter des cadeaux, et que la mère – peut-être sincère,
mais ce n'est pas rassurant – s’est introduite dans le périmètre de l’école
et considère le père de son fils comme « dangereux ». La thèse d'une vague de
sympathisants prêts à agir sans son aval pour soutenir sa cause est invraisemblable. Il est
donc à craindre que la recourante adopte encore à l'avenir des comportements traumatisants
pour l'enfant dans le but de le soustraire à ce prétendu danger.
Enfin, le grief concernant le lieu de résidence de l'enfant est infondé. Ce lieu ne ressort
pas des considérants ou du dispositif de la décision entreprise mais de la page de titre et
résulte sans doute d’une erreur de plume, sans que cette dernière procède d’une
constatation erronée des faits ; quand ce serait le cas, elle est sans incidence sur le sort de
la cause. Précisons que la décision ne contient pas un refus de communiquer l'adresse de l'enfant
à la mère et que c'est dès lors en vain que la recourante se plaint de ne pas pouvoir
obtenir cette information.
3.3
3.3.1
Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être dûment motivé. Pour que cette
exigence soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché
au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, cette exigence requérant
une certaine précision quant à l’énoncé et la discussion des critiques formulées
(Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 3a ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
3.3.2
En l’espèce, le recours ne comporte
aucun grief concernant les chiffres IV et V du dispositif de la décision entreprise. Dans la mesure
où il n’en requiert que l’annulation, il ne satisfait pas aux exigences de motivation
rappelées ci-dessus de sorte qu’il est à cet égard irrecevable.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance
querellée confirmée.
4.2
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de chances de succès,
de sorte que la requête d’assistance judiciaire de A.P.________ doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC). En effet, le recours s’avérait manifestement infondé dès
lors que l’intérêt de l’enfant, qui l’emporte sur celui de la recourante,
ne pouvait que conduire au rejet (CCUR 12 juillet 2021/154).
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance afférant au recours, arrêtés à 600
fr. (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]),
et à l’effet suspensif, arrêtés à 200 fr. (principe d’équivalence),
sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 450f et 12 LVPAE).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la charge de la recourante A.P.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.P.________,
‑
Me Laurent Maire (pour L.________),
-
Me Julie André, curatrice ad hoc de représentation de B.P.________,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORMP de l’Ouest vaudois,
et
communiqué à :
‑
Fondation Jeunesse et famille, Point Rencontre Ecublens,
-
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :