vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 56 · 2020-01-20 · fr

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE, CURATEUR, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 431 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 20.01.2020 Arrêt / 2020 / 56

TRIBUNAL
CANTONAL
QE88.000137-200057
8
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 janvier 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes Courbat et Courbat,
juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
431, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
,
à [...], contre la décision rendue le 5 décembre 2019 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par
décision du 5 décembre 2019, envoyée pour notification aux parties le 30 décembre
2019, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a maintenu,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance prononcé le
11 août 2016 en faveur de F.________, né le [...] 1961, au sein des appartements protégés
de [...] (I) et a mis les frais de la décision, par 100 fr., à la charge de celui-ci.
En substance, les premiers juges ont considéré que les troubles psychiatriques et l’anosognosie
dont souffrait l’intéressé nécessitaient le maintien de la mesure de placement à
des fins d’assistance prononcée à l’égard de F.________, laquelle lui assurait
de bonnes conditions de vie, limitait son opposition au traitement et permettait de l’entourer
de manière plus soutenue en cas de difficultés. Au demeurant, l’appartement protégé
dans lequel résidait la personne concernée paraissait adapté à ses besoins.
B.
Par acte non daté mais reçu par la justice de paix le 13 janvier 2020, F.________, sous le
nom de C.________, a recouru contre cette décision, « qui ne lui était pas adressée »,
s’opposant à son placement à des fins d’assistance et sollicitant l’assistance
d’un avocat.
Par courrier du 15 janvier 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a institué
une curatelle de représentation à forme de l’art. 450e al. 4 CC et nommé Me Loïc
Parein en qualité de curateur de représentation de F.________  pour la procédure
de recours, l’informant qu’une audience était appointée au 20 janvier 2020 à
14 heures.
Egalement le 15 janvier 2020, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
juge de paix) a informé la Chambre des curatelles qu’elle renonçait à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de la décision rendue par la justice de paix
le 5 décembre 2019.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Pour des raisons d'ordre psychique, F.________ a bénéficié depuis 1990 d’une rente
complète de l’Assurance-Invalidité (AI) et d’une tutelle depuis 1990, laquelle
a été transformée en curatelle de portée générale au sens de l'art. 398
CC après l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l'adulte en 2013.
2.
A réception de la décision rendue le 13 février 2015 par le Collège des Juges d’application
des peines levant l’internement ordonné le 20 mai 1997 par le Tribunal d’accusation
du Tribunal cantonal à l’encontre de F.________, l’autorité de protection a ouvert
une enquête en placement à des fins d'assistance et ordonné une expertise psychiatrique
de l’intéressé.
Par
courrier à la justice de paix du 15 mai 2015, le Dr [...], psychiatre-psychothérapeute à
[...], a certifié que F.________ souffrait d’une schizophrénie paranoïde sévère
dont l’évolution était continue malgré un traitement médicamenteux et un encadrement
globalement important.
Dans
leur rapport du 27 mai 2016, les experts [...] et [...], médecin adjoint et psychologue auprès
du Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNVD),
ont conclu qu'outre des idées délirantes,
des hallucinations auditives, visuelles et cénesthésiques, F.________ présentait des troubles
formels de la pensée ainsi que des symptômes négatifs, principalement sous la forme d'un
isolement social et d'un repli sur soi, lesquels suscitaient chez lui un sentiment quotidien d'être
injustement traité par les autres, une impression de subir des contrariétés ainsi que
des tracasseries administratives fréquentes, qu’il  avait toujours besoin d'un traitement
et d'un suivi médical étroit, la solution de l'appartement protégé constituant la
structure d'encadrement la plus appropriée, et qu’anosognosique, il devait être suivi
régulièrement par son psychiatre ainsi que ses infirmiers et contrôlé sur le plan
de sa prise quotidienne de neuroleptiques afin que son évolution clinique puisse être observée
par ses thérapeutes. Selon les experts, F.________ risquait, s’il n’était pas
contraint de se soigner, de se renfermer sur lui-même, de rompre tout contact avec les soignants
ambulatoires, d'interrompre sa médication neuroleptique et de s'exposer à une aggravation de
ses symptômes, ce qui pourrait entraîner des troubles du comportement et des réactions
auto- ou hétéro-agressives.
Par
décision du 11 août 2016, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 23
septembre 2016, la justice de paix a mis fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance
ouverte en faveur de F.________, ordonné pour une durée indéterminée son placement
à des fins d'assistance dans un appartement protégé de la structure [...], à [...],
ou dans tout autre établissement approprié, levé la curatelle ad hoc de représentation
instituée dans la procédure, en sa faveur, au sens de l'art. 449a CC, relevé purement
et simplement Me Vincent Demierre de son mandat de curateur ad hoc de représentation, alloué
au conseil une indemnité pour son activité du 12 octobre 2015 au 28 juillet 2016 et mis les
frais de la décision, par 150 fr., à la charge de F.________.
Par
décisions des 30 mars 2017 et 7 juin 2018, la justice de paix a maintenu, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d’assistance de F.________ au sein des appartements protégés
de [...], lequel souffrait toujours d’un déni de sa problématique et n’avait pas
conscience de la nécessité d’un encadrement.
3.
Dans son rapport du 25
mai 2018, le Dr [...] a attesté que l’état et la prise en charge de F.________ demeuraient
instables, que le diagnostic de schizophrénie paranoïde était confirmé et que le
traitement permettait une stabilité mais non une rémission. Son patient était délirant
dans le thème de la persécution et persistait dans d’innombrables démarches tendant
à obtenir la reconnaissance d’une identité présumée, inaccessible par ailleurs
à toutes actions thérapeutiques sur le plan psychique. Selon le Dr [...], le contact avec le
réseau de soins à domicile était bon, mais il y avait eu en mars 2018 une interruption
de la médication et, dans la mesure où l’intéressé demeurait anosognosique
de ses troubles, le placement à des fins d’assistance et la persistance d’un réseau
de soins étaient toujours d’actualité.
Par
courrier du 20 août 2018, la curatrice U.________ a noté que les troubles dont souffrait F.________
étaient responsables du fait qu’il niait son identité, s’en était créé
une nouvelle et demandait sans cesse à être reconnu comme tel. Elle avait des entretiens réguliers
avec lui et ses référents pour l’écouter et lui faire part de sa marge de manœuvre
limitée par rapport à ses démarches relatives à son changement d’identité,
lesquels se passaient bien ; il suffisait d’éviter de prononcer le nom de F.________,
sans toutefois entrer dans son délire.
Par
courrier du 5 août 2019, U.________ a noté que l’intéressé vivait toujours
en colocation dans un appartement protégé, qu’il avait été passablement perturbé
par un récent changement de colocataire, qu’il se portait bien physiquement et gérait
son ménage sans difficulté, mais que les troubles dont il souffrait le poussaient à chercher
sans cesse une réhabilitation de ses identités fictives et à formuler des demandes impossibles
à réaliser. Le comportement de l’intéressé restait adéquat durant les
entretiens, mais la curatrice veillait à ne pas prononcer son nom. U.________ estimait qu’un
cadre institutionnel était nécessaire au vu de la pathologie de la personne concernée
et devait être maintenu afin de lui assurer de bonnes conditions de vie.
4.
A l’audience de la justice de paix du 5
décembre 2019, le Dr [...] a déclaré qu’après une période difficile au
cours du printemps 2019, durant laquelle F.________ prenait moins sa médication et avait eu des
hallucinations ainsi que des angoisses, son patient était stabilisé, bénéficiant
d’une nouvelle médication dispensée quotidiennement par l’équipe de [...]
sous forme de semainier, et acceptait à nouveau de le voir quand bien même il était peu
accessible à un travail sur sa maladie. Précisant que le délire de l’intéressé
ne concernait que son identité, le Dr [...] a précisé que si le courrier était adressé
à F.________, celui-ci ne l’ouvrait pas.
F.________ ne s’est pas présenté à cette audience.
5.
Par courrier du 3 janvier 2020, [...] a fait opposition à la « lettre » de la
justice de paix du 30 décembre 2019, notant qu’il y avait une erreur administrative, que F.________
était décédé en 1974, que [...] était né le [...] 1935 et qu’il se
sentait en danger.
Par courrier du 6 janvier 2020, la juge de paix a imparti à [...] un délai au 15 janvier 2020
pour lui faire savoir s’il entendait recourir contre le maintien du placement à des fins d’assistance,
auquel cas il transmettrait son courrier à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, qui n’était
par ailleurs pas plus qu’elle-même compétente pour trancher la question de son identité.
Par courrier du 9 janvier 2020, Me Manuela Ryter Godel a informé [...] qu’elle n’était
malheureusement pas spécialisée sur les questions identitaires et l’invitait à s’adresser
à un avocat spécialisé en la matière.
Par courrier du 16 janvier 2020, Me Loïc Parein a transmis à C.________ le courrier de la juge
déléguée le désignant comme curateur pour sa procédure devant le Tribunal cantonal
ainsi que la citation à comparaître à l’audience du 20 janvier 2020, lui rappelant
que sa présence à celle-ci était indispensable et le priant de le contacter en cas d’urgence
avant l’audience, à laquelle il l’assisterait.
C.________ ne s’est pas présenté à l’audience du 20 janvier 2020, son curateur
de représentation informant la Chambre des curatelles qu’il n’avait aucune nouvelle
de son client, à qui il avait pourtant écrit sous le nom précité, et qu’il
maintenait son recours. U.________ a également déclaré qu’elle n’avait pas
de nouvelles de l’intéressé, qui était toujours en appartement protégé
et fixé sur son identité, formulant toujours les mêmes demandes au sujet de sa pièce
d’identité et de son permis de conduire et consacrant l’essentiel de ses journées
à se constituer des familles. Selon la curatrice, F.________ acceptait qu’elle lui réponde
qu’elle n’avait pas les compétences pour répondre à ses demandes, était
toujours dans le déni de sa maladie, se sentait pris en otage par les autorités et tout le
monde autour de lui et demandait à quitter son appartement, qu’il partageait avec un colocataire
avec lequel il s’entendait pourtant bien. Il organisait lui-même ses rendez-vous (dentiste,
coiffeur etc.) et serait capable à son avis, si le placement était levé, de prendre régulièrement
sa médication, étant exclusivement fixé sur la question de son identité.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
maintenant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de F.________ en application de l’art. 431 CC.
1.2
Contre une décision rendue dans le cadre du réexamen périodique de la mesure de placement
(art. 426 CC), le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8
LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n’a pas besoin d’être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017
[cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6
e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; JdT 2011 III 43 et ATF 144 III 349
consid. 4.2).
1.3
Signé, exposant sommairement mais clairement (« opposition totale à un placement à
fins d’assistance ») le désaccord du recourant (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC)
et interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours
est recevable.
L’autorité de protection s’est référée à sa décision du 5 décembre
2019.
1.4
L’art. 450e al. 4 CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale
réunie en collège, procède à l’audition de la personne concernée (ATF
139 III 257 consid. 4.3).
En l’espèce, le recourant ne s’est pas présenté à l’audience de
la Chambre de céans réunie en collège le 20 janvier 2020. Valablement cité et informé
par son curateur ad hoc de la nécessité de se présenter devant la Cour de céans,
il faut considérer qu’il a renoncé à son droit à une audition personnelle.
2.
2.1
Le recourant s'oppose au maintien du placement.
2.2
2.2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi  devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle, soit parce qu’elle
est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002,
n. 3 et 4 ad art.
492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels
(art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d’assistance doit
être prise sur la base d’un rapport d’expertise. L’expertise requise sur la base
de l’art. 450e al. 3 CC doit contenir en particulier un avis sur l’état de santé
de l’intéressé, puis sur les effets que d’éventuels troubles de la santé
pourraient avoir sur la mise en danger de soi-même ou de tiers, mais aussi par rapport à un
grave état d’abandon et dire s’il en découle un besoin d’agir (ATF 137 III
289 consid. 4.5, JdT 2012 lI 382). Dans cette éventualité, il faut surtout déterminer
si le traitement d’une pathologie mentale diagnostiquée est nécessaire, tout comme éventuellement
la prise en charge de la personne concernée. Dans l’affirmative, il est alors crucial de mesurer
le risque concret, pour la santé et la vie de la personne concernée, respectivement, pour les
tiers, si l’on négligeait le traitement de la pathologie diagnostiquée par l’expert
ou la prise en charge de la personne (sur l’exigence d’un danger concret : TF 5A_312/2007
du 10 juillet 2007 consid. 2.3 ; TF 5A_ 288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3). Pour le reste, il
incombe à l’expert de dire si, en ce qui concerne l’assistance personnelle nécessaire,
le traitement ou la prise en charge doit obligatoirement être stationnaire. A ce propos, l’expert
doit préciser également si la personne en cause paraît, de manière crédible,
avoir conscience de sa maladie et de la nécessité d’un traitement. L’expert doit
indiquer s’il existe un établissement approprié et, si c’est le cas, pourquoi l’établissement
proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et les références
citées).
En
l’espèce, la décision du 5 décembre 2019 a été prise par l’autorité
de protection de l’adulte dans le cadre de l’application de l’art. 431 CC. Selon cette
disposition, dans les six mois qui suivent le placement, l’autorité de protection de l’adulte
examine si les conditions du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est
toujours appropriée (al. 1). Elle effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent.
Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois
par an (al. 2).
L’art. 450e al. 3 CC applicable à la procédure de placement à des fins d’assistance
devant la juridiction de recours ne distingue pas si cette procédure se rapporte à un placement,
ou à un examen périodique, ou à une décision consécutive à une demande
de libération de la personne concernée.
Le recours à des expertises rendues lors de procédures antérieures est d’emblée
strictement limité car l’expert doit se prononcer sur les questions posées dans la procédure
en cours. Si, comme en l’espèce, on doit examiner la prolongation d’une mesure de placement
à des fins d’assistance ordonnée précédemment et statuer sur le maintien de
la personne concernée dans l’institution, l’expertise prescrite par l’art. 450e
al. 3 CC doit dire si, et dans quelle mesure, un changement est intervenu dans les facteurs concrètement
retenus par l’expertise antérieure ou initiale. Pour répondre à des questions nouvelles,
on ne peut donc se référer simplement au rapport d’expertise rendu dans le cadre d’une
procédure antérieure (sur le tout ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et les références
citées). Un juge spécialisé ne peut remplacer le recours à un expert indépendant
(ATF 137 III 289 consid. 4.4, JdT 2012 II 382).
2.3
Les premiers juges ont confirmé le placement à des fins d’assistance de la personne concernée
en considérant, après avoir sollicité l’avis de la curatrice et entendu le psychiatre-psychothérapeute
de l’intéressé, que celui-ci était dans une période plutôt stable alors
même qu’il avait des hallucinations et des angoisses au printemps 2018 lorsqu’il prenait
moins sa médication, que selon le médecin, l’intéressé était très
délirant, mais seulement en ce qui concernait son identité, et n’était pas disposé
à entreprendre un travail sur sa maladie, et que le cadre actuellement mis en place demeurait indispensable
afin de lui assurer les bonnes conditions de vie, limiter son opposition au traitement et l’entourer
de manière plus soutenue en cas de difficultés.
2.4
Selon le rapport du Dr [...] du 25 mai 2018, l’état du recourant demeure instable, le diagnostic
de schizophrénie paranoïde est confirmé et le traitement permet une stabilité, mais
non une rémission. Le recourant est délirant dans le thème de la persécution et persiste
dans d’innombrables démarches tendant à obtenir la reconnaissance d’une identité
présumée, inaccessible par ailleurs à toutes actions thérapeutiques sur le plan psychique.
Le contact avec le réseau de soins à domicile est bon, mais il y a eu au printemps 2018 une
interruption de la médication. A l’audience du 5 décembre 2019, le Dr [...] a précisé
que l’équipe de [...] passait tous les jours pour donner les médicaments et que l’équipe
pouvait voir s’il les prenait. La curatrice confirme que l’intéressé est délirant
et qu’il multiplie les démarches, impossibles à réaliser, pour obtenir un changement
d’identité, qu’il vit toujours en appartement protégé mais qu’il a été
passablement perturbé par le changement de locataire.
S'agissant ainsi de la pertinence de la mesure de placement à des fins d’assistance, elle
n'est pas contestable, eu égard aux conclusions du médecin et de la curatrice, qui insistent
sur la nécessité du maintien de la mesure. Si le recours est dirigé contre le principe
de la mesure de placement, il doit être rejeté ; les conditions de l’art. 426 CC
apparaissant toujours réunies, c’est à bon droit que les premiers juges ont maintenu
le placement à des fins d’assistance du recourant, pour une durée indéterminée.
S’agissant du lieu de vie, il faut constater que la curatrice et le médecin sont unanimes
à souligner que le cadre mis en place assure actuellement à l’intéressé de
bonnes conditions de vie, limite son opposition au traitement et permet de l’entourer en cas de
difficultés. Dès lors toutefois que le placement à des fins d’assistance représente
une
ultima ratio
et que son but est de faire en sorte que la personne concernée puisse retrouver ou renforcer son
autonomie, il appartiendra à l’autorité de protection d’examiner, au regard des
principes de proportionnalité et de subsidiarité, en amont du futur examen périodique
lui incombant, le cas échéant après avoir désigné Me Parein à nouveau curateur
de représentation, celui-ci ayant déclaré être d’accord de se charger d’un
nouveau mandat.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée, la
prise en charge institutionnelle du recourant devant être maintenue.
La curatelle de représentation instituée en faveur de F.________ dans le cadre de la procédure
de recours est levée et Me Loïc Parein relevé de sa mission purement et simplement.
Me Loïc Parein doit être indemnisé par l’Etat pour son intervention dans la présente
procédure en qualité de curateur de représentation du recourant. Il indique avoir consacré
au dossier 2h11 au dossier, que l’on peut admettre, en sus de l’audience (30 minutes). Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Parein est arrêtée
à 659 fr. 83 (483 fr. d’honoraires [180 x 2h41], 120 fr. de vacation, 9 fr. 66 de débours
[2% x 483] et 47 fr. 17 de TVA [7.7% x 612.66]), arrondie à
659
fr. 85.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’indemnité de Me Loïc Parein, curateur de représentation du recourant F.________,
est arrêtée à 659 fr. 85 (six cent cinquante-neuf francs et huitante-cinq centimes).
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Loïc Parein (pour F.________ et C.________),
‑
Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), Mme U.________,
-
[...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :