vd_findinfo · Décision / 2021 / 412 · 2021-04-30 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, REJET DE LA DEMANDE, ADMINISTRATION DES PREUVES | 139 CPP (CH), 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2021 Décision / 2021 / 412

TRIBUNAL
CANTONAL
416
PE18.018293-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 avril 2021 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 avril 2021 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause
n° PE18.018293-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 7 avril 2021, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a prononcé
le classement de la procédure ouverte à la suite de la plainte déposée par X.________
contre des agents de la Police municipale de Pully (I), a ordonné le maintien au dossier, à
titre de pièce à conviction, du CD/DVD contenant l'enregistrement des deux appels téléphoniques
d'X.________ à la police en date du 3 juin 2016, ainsi que de la clé USB contenant les images
de vidéo-surveillance du poste de police de Pully (fiche n° 1101) (II), a alloué à
Me Aba Neeman une indemnité de 4'387 fr. 35, TVA et débours compris, pour son mandat de conseil
juridique gratuit d’X.________ (III) et a laissé les frais de procédure à la charge
de l'Etat (IV).
Cette ordonnance a la teneur suivante :
« Par lettre non
datée, reçue le 13 juin 2016, X.________ a déposé plainte pénale contre des
agents de la Police municipale de Pully. Il a exposé que, le 3 juin 2016, il aurait téléphoné
à la police pour l'informer qu'une remorque se trouvait sur la route cantonale. Ensuite de cet appel,
deux policiers se seraient rendus sur les lieux, soit devant le domicile d’X.________ sis route
[...], [...]. Sans explications, un des agents de police l'aurait immédiatement sprayé. Le
second agent l'aurait mis à terre, le blessant au visage et à l'avant-bras. Les deux agents
lui auraient alors attaché les bras derrière le dos avec des menottes et occasionné une
fracture du bras. Les deux policiers auraient ensuite emmené X.________ au poste, où ils lui
auraient refusé l'assistance d'un médecin et d'un avocat, puis l'auraient placé en cellule.
Un troisième policier serait arrivé, l'aurait sorti de sa cellule, lui aurait attrapé
le bras cassé, fait une clé d'épaule, tordu le bras et fait tomber par terre. Un autre
policier serait intervenu pour calmer son collègue. Les policiers l'auraient finalement laissé
« souffrir » jusqu'à 22h00, malgré ses plaintes. Entre 22h30 et 23h00, un médecin
serait venu le voir et l'aurait fait immédiatement transférer au CHUV.
Selon constat de l'Unité de médecine des violences du CURML du 7 juin 2016, X.________
a subi diverses lésions mineures, ainsi qu'une fracture intra-articulaire du capitulum de l'humérus
avec quelques petits fragments intra-articulaires.
Motivation (art. 319 ss CPP)
1. Par ordonnance du 31 mai 2017, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur
la plainte pénale déposée par X.________. Il a en substance considéré que les
lésions constatées sur X.________ étaient consécutives à l'intervention des
policiers à son encontre le 3 juin 2016 à son domicile, laquelle était licite et proportionnée
au regard de l'attitude du plaignant. Il a cependant exposé les raisons pour lesquelles la version
des faits d'X.________ n'était pas crédible et a retenu la version des policiers. Il a ainsi
été tenu pour établi qu'X.________ a téléphoné à la police, le jour
en question, vers 13h15, car une remorque se trouvait sur sa propriété [...]. Informé
du fait que la police ne pouvait pas intervenir pour ce genre de problème, X.________ a menacé
de déplacer la remorque sur la route cantonale. Vers 14h35, le Centre d'engagement et transmission
a avisé la police qu'une remorque se trouvait au milieu de la chaussée, à l'intersection
de [...] et de la [...]. Les agents L.________ et D.________ se sont alors rendus au domicile d'X.________
et ont rencontré celui-ci sur le parking de sa propriété. Il a d'emblée reconnu qu'il
avait lui-même déplacé la remorque sur la chaussée, ce qu'il n'avait pu faire qu'en
l'attelant à un véhicule automobile. Dès lors qu'il était sous le coup d'une mesure
administrative, les policiers lui ont demandé de les suivre au poste de police pour la suite des
opérations. Dès ce moment, X.________ a changé de comportement. Il a saisi l'épaule
droite du cpl L.________ avec sa main gauche, avant de relâcher son étreinte à la demande
du policier. Quelques secondes plus tard, lorsque le cpl L.________ a fait remarquer à l'intéressé
qu'il ne pouvait pas se comporter de la sorte, X.________ s'est emporté. Il a continué à
hausser le ton, en indiquant que les deux policiers devaient faire ce qu'il leur demandait, tout en suivant
de très près le cpl L.________, qui se dirigeait vers le véhicule de service. X.________
a alors menacé le cpl L.________ de lui « casser la figure », lui disant qu'il pouvait
même le tuer. Toujours dans le même élan, il s'est approché du policier, alors que
celui-ci ne pouvait plus reculer, dès lors qu'il était adossé contre l'arrière du
véhicule de service, a appuyé son front contre celui du policier, a saisi le haut de son pull
avec sa main droite, puis a appuyé l'un de ses avant-bras contre la nuque du policier et l'autre
contre son cou, lui faisant une prise d'étranglement. Le cpl L.________ a été contraint
de se dégager de cette posture au moyen d'un coup de genou à l'entrejambe et d'une clé
de bras. A cet instant, le sgt D.________ est intervenu en faisant usage de son spray au poivre, ensuite
de quoi X.________ a été maîtrisé et menotté. Une fois au poste de police, X.________
a continué d'être menaçant, en indiquant vouloir tuer celui qui l'avait sprayé et
a demandé au cpl L.________ de le retrouver, un jour, sur un tatami, pour lui « péter
la gueule ».
Par arrêt du 16 août 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois
a rejeté le recours d'X.________ et a confirmé l'ordonnance du 31 mai 2017.
Par arrêt du 28 mai 2018, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours
déposé par X.________ contre l'arrêt cantonal précité, dans la mesure où
il était recevable, a annulé l'arrêt attaqué et a renvoyé la cause à la
Chambre des recours pénale pour qu'elle ordonne au Ministère public d'ouvrir une instruction
et qu'il procède aux mesures d'instruction nécessaires. Le Tribunal fédéral a en
substance confirmé l'état de fait retenu par les juges cantonaux, confirmant qu'il se justifiait
pour la police de se rendre chez X.________ pour l'interpeller et que, vu l'attitude oppositionnelle
de ce dernier, l'intervention physique à son égard apparaissait justifiée. Il a toutefois
considéré qu'il fallait déterminer expressément quel geste des policiers était
à l'origine de la fracture du bras d'X.________, afin d'être en mesure d'examiner la question
de la proportionnalité de la force exercée lors de la manœuvre des policiers. Il convient
ainsi d'examiner si une clé de bras (ou tout autre geste des policiers à l'origine des blessures),
effectuée dans les règles de l'art, est de nature à causer les blessures en question,
ou si seule une manœuvre dont la force dépasserait ce qui est nécessaire, partant qui
ne serait pas proportionnée, serait de nature à causer de telles blessures. En outre, le Tribunal
fédéral a considéré que la cour cantonale ne pouvait pas retenir que l'infraction
d'abus d'autorité n'était pas réalisée en raison de l'absence de dessein de nuire
des policiers. En effet, conformément à la jurisprudence, il faut admettre que l'auteur nuit
à autrui dès qu'il utilise des moyens excessifs, même s'il poursuit un but légitime.
Par arrêt du 6 juin 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a admis le recours
d'X.________, a annulé l'ordonnance du 31 mai 2017 et a renvoyé le dossier au Ministère
public.
Après diverses nouvelles mesures d'instruction dans le sens des considérants du Tribunal fédéral,
par ordonnance du 25 octobre 2019, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure
ouverte à la suite de la plainte déposée par X.________ contre des agents de la Police
municipale de Pully.
Par arrêt du 29 janvier 2020, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a admis le
recours déposé par X.________, a annulé l'ordonnance du 25 octobre 2019 et a renvoyé
la cause au Ministère public. Elle a retenu que les déclarations d'X.________ étaient
loin d'être constantes et comportaient des manquements et des imprécisions sur le déroulement
des faits. Elle a également retenu que l'établissement des faits n'était pas aisé,
notamment dans la mesure où le plaignant n'était pas constant dans ses déclarations, où
il y a plusieurs policiers impliqués à divers stades des événements, où les
images de vidéosurveillance sont incomplètes et où il semble délicat d'établir
la chronologie des blessures dont a souffert X.________. Elle a toutefois considéré que les
mesures d'instruction suivantes formulées par le plaignant dans le cadre du délai de prochaine
clôture et rejetées par le Ministère public dans son ordonnance de classement, ne paraissaient
pas inutiles pour éclaircir les faits : l'audition du sergent C.________, qui serait en mesure de
témoigner de l'attitude du sgtm N.________ à son égard lors de l'escorte du poste de police
de Pully à l'Hôtel de police de Lausanne ; l'audition du chef de poste V.________, en vue de
parvenir à identifier le policier qu'X.________ surnomme « le rouquin », car il semblerait
que cet agent puisse indiquer quel(s) policier(s) l'a/ont blessé lors de son séjour au poste
de police de Pully le 3 juin 2016 ; ainsi que la présentation au plaignant d'une copie des cartes
d'identification avec photo de chaque agent présent au poste de Pully le 6 juin 2016 pour qu'il
puisse identifier les policiers impliqués. La Chambre des recours pénale a ainsi ordonné
au Ministère public de compléter l'instruction à tout le moins dans la mesure requise
par X.________.
Il convient enfin de préciser que, après avoir fait opposition à l'ordonnance pénale
prononcée le 12 juin 2017 par le Ministère public, X.________ a été condamné
pour les faits qui se sont déroulés le 3 juin 2016. Ainsi, le Tribunal d'arrondissement de
l'Est vaudois a rendu un jugement le 29 avril 2019 condamnant X.________ à une peine privative de
liberté d'ensemble de dix mois, sous déduction d'un jour d'arrestation provisoire, et à
une amende de CHF 500.-, notamment pour entrave à la circulation publique, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété,
entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et conduite d'un véhicule automobile
sans autorisation. Ce jugement a été confirmé le 1
er
octobre 2019 par la Chambre (ndr : Cour) d'appel pénale du Tribunal cantonal et le recours
interjeté par X.________ a été rejeté le 18 février 2020 par la Cour de droit
pénal du Tribunal fédéral (P. 23). Le Tribunal fédéral a notamment confirmé
la condamnation d'X.________ pour s'en être pris physiquement et verbalement au cpl L.________.
2. Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018, qui lie l'autorité
de céans, et d'ailleurs, conformément aux éléments de l'enquête, on doit considérer
que l'intervention des policiers au domicile d'X.________ était justifiée dans son principe.
La question à résoudre est de déterminer quel geste des policiers est à l'origine
de la fracture du bras d'X.________, puis d'en examiner la proportionnalité.
Lors de son audition par le Ministère public du 4 juin 2016 (PV aud. 2), X.________ a désigné
les agents intervenus à son domicile comme responsables de la fracture de son coude gauche. Dans
sa plainte reçue le 13 juin 2016 (P. 4), X.________ a écrit « [I]es agents sont arrivés
et, sans explications, l'un d'eux m'a sprayé. Le second m'a mis à terre et ils m'ont attaché
les bras derrière le dos avec des menottes. J'imagine que mon bras s'est cassé à ce moment-là,
quand ils m'ont plaqué parterre [sic] ». Il a également expliqué, tant dans la plainte
en question qu'au médecin de l'Unité de médecine des violences du CURML, que son bras
le faisait déjà souffrir lorsqu'il était arrivé au poste de police.
Entendu le 5 décembre 2018 (PV aud. 3), le cpl L.________ a expliqué que le jour des événements,
il ignorait qu'X.________ avait été blessé au bras, celui-ci s'étant uniquement plaint
de brûlures aux yeux en raison du spray au poivre et pas de douleurs au bras. Le cpl L.________
n'était dès lors pas en mesure de déterminer, a posteriori, à quel moment X.________
avait été blessé au bras, mais a estimé que cela s'était probablement produit
lorsqu'il avait effectué une clé de bras sur X.________ ou lorsque celui-ci avait été
mis à terre. Le cpl L.________ a précisé avoir eu l'impression d'user d'une force proportionnée
pour effectuer cette clé, mais qu'X.________, manifestement aviné, avait résisté
à celle-ci.
Entendu le 5 décembre 2018 (PV aud. 4), le sgt D.________ a pour sa part expliqué qu'il était
en train d'examiner le véhicule 4X4 d'X.________, qui aurait pu servir à déplacer la remorque
sur la route, lorsqu'il a entendu des cris. Il n'était donc pas présent au moment où le
cpl L.________ a effectué la clé de bras sur X.________ et est intervenu alors que les deux
hommes se trouvaient déjà au sol. Il a déclaré qu'X.________ se débattait et
qu'ils ont dû s'y mettre à deux pour lui ramener les bras dans le dos et le menotter, et a
estimé que leur intervention était proportionnée. Il a ajouté qu'X.________ était
à ce moment-là sous l'emprise de l'alcool.
Il ressort des déclarations des agents L.________ et D.________ qu'X.________ était manifestement
alcoolisé ce jour-là, qu'il a adopté un comportement oppositionnel à leur égard,
qu'il a fait preuve de virulence à l'encontre du cpl L.________ en l'agressant physiquement et qu'il
s'est débattu lors de son appréhension. Comme l'a retenu le Tribunal cantonal dans son arrêt
du 16 août 2017 (cons. 4.3.3), la clé de bras pratiquée par le cpl L.________ était
tout à fait proportionnée aux circonstances. La question est de savoir si la force appliquée
par le cpl L.________ lors de cette clé était conforme au principe de la proportionnalité.
Il faut mentionner à cet égard que le principe même d'une clé de bras est d'amener
une articulation au maximum de son extension, afin d'empêcher les mouvements de la personne maîtrisée.
Il est notoire que l'opposition d'une vive résistance lors de la pratique d'une clé de bras
peut entraîner une torsion excessive de l'articulation, pouvant occasionner des lésions. Au
vu de l'attitude d'X.________ décrite précédemment, il est fort possible, voire probable,
que le capitulum de son humérus se soit brisé lors de la pratique de cette clé de bras
par le cpl L.________, alors même que celle-ci aurait été exécutée conformément
aux règles de l'art. En présence d'une forte résistance, en l'occurrence établie,
et de l'absence de tout élément indiquant un abus volontaire de la part du cpl L.________,
on ne voit dès lors pas quelle mesure d'instruction serait à même de démontrer un
éventuel usage disproportionné de la force, qu'aucun élément, hormis les déclarations
du plaignant, n'indique.
3. A nouveau entendu le 22 janvier 2019 (PV aud. 5), X.________ a soudainement exposé que sa blessure
au bras était survenue ultérieurement au poste de police et non lors de son interpellation
à son domicile, durant laquelle il n'aurait subi « que des écorchures ». Il a déclaré
à cet égard qu'à sa sortie de cellule au poste de police, « le balafré »
l'avait plaqué au sol et lui avait fait une clé de bras, et qu'il pensait que c'était
à ce moment-là que son coude s'était brisé. Il a ajouté qu'un autre agent, décrit
comme « le rouquin », était intervenu en disant « arrête tes conneries, laisse-le
se relever ».
Le visionnement des images de vidéosurveillance du poste de police de Pully (clé USB de la
pièce à conviction n° 1101) permet de résumer le déroulement des événements
du 3 juin 2016 de la manière suivante : à 15h11, X.________ arrive au poste dans un véhicule
de police en compagnie des agents L.________ et D.________ ; à 15h12, il franchit les portes du
poste, affichant une posture crispée, les mains menottées dans le dos, se déplaçant
lentement escorté par les deux agents précités qui le tiennent chacun par un bras ; il
est conduit dans les couloirs du poste, puis entre, à 15h14, en salle d'audition dans laquelle il
n'y a pas de caméra. Les images de vidéosurveillance reprennent à 17h32, lorsqu'X.________
sort de salle d'audition sans menottes. Il patiente devant un desk, discute avec un policier, puis entre,
à 17h53, en salle de garde à vue dans laquelle il y a une caméra. Les images de vidéosurveillance
de cette salle s'arrêtent à 18h10, alors qu'X.________ discute avec un policier sur le pas
de porte de la cellule. Les images reprennent à 18h15, dans les couloirs du poste, après qu'X.________
est sorti de sa cellule et a traversé les bureaux de Police secours, dépourvus de caméra.
Il apparaît menotté, escorté par deux policiers, dont l'un le maintien au moyen d'une
clé de transport. Il est acheminé de la sorte jusqu'au véhicule de police qui l'emmènera
ensuite au poste de Lausanne.
Selon la nouvelle version des faits apportée par X.________, la fracture de son bras serait survenue
lors d'une clé de bras effectuée par un agent « balafré » à la
sortie de sa cellule. Vu le déroulement des événements décrit ci-dessus, l'épisode
mentionné par X.________ correspond à celui où l'agent identifié comme étant
le sgtm N.________, qui a une cicatrice sur la joue gauche, a été chargé d'acheminer X.________
de sa cellule de garde à vue au poste de police de Lausanne.
Le sgtm N.________, entendu lors d'une audition le 15 mai 2019 (PV aud. 7), a déclaré
s'être rendu au box de maintien situé dans les locaux de police secours, avoir trouvé
X.________ excité et « pas spécialement collaborant », lui avoir demandé
de sortir du box, l'avoir menotté, conformément aux prescriptions de service, avoir pratiqué
une « clé de transport », soit glissé son bras sous celui d'X.________, de sorte
que sa main reposait sur son épaule, puis l'avoir emmené ainsi jusqu'au véhicule de police
stationné devant le poste. La clé de transport pratiquée peut d'ailleurs être observée
sur les images de vidéosurveillance des couloirs du poste de police (dossier n° 8 de la clé
USB, pièce à conviction n° 1101). Le sgtm N.________ a en outre déclaré
se souvenir qu'X.________ s'était plaint d'avoir mal au bras. Il a formellement contesté avoir
plaqué X.________ au sol, avoir pratiqué une clé de bras ainsi qu'avoir eu une quelconque
confrontation physique avec lui. Les faits tels que décrits par le sgtm N.________ sont corroborés
par les déclarations de l'adj T.________ (PV aud. 6), qui se trouvait assis à son poste de
travail situé devant la cellule de garde à vue où X.________ avait été placé
et que l'on aperçoit sur les images de vidéosurveillance. L'adj T.________ a déclaré
que rien de particulier ne s'était produit ce jour-là. Confronté aux déclarations
faites par X.________, il a affirmé qu'il n'avait pas vu X.________ se faire plaquer au sol ni subir
une clé de bras.
A la suite de l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal, le Ministère public a complété l'instruction en procédant à l'audition
du sgt C.________ (PV aud. 9). Ses déclarations ont, elles aussi, permis de corroborer celles du
sgtm N.________. Le sgt C.________ a expliqué que, le jour des faits en question, après avoir
été chargés de conduire X.________ à l'Hôtel de police de Lausanne une fois
son audition terminée, le sgtm N.________ et lui-même s'étaient rendus à sa cellule
de garde à vue. Il a décrit X.________ à ce moment-là comme cherchant « la provocation
et la confrontation », « réfractaire », « très nerveux »,
« menaçant verbalement », « très provocateur », refusant
de suivre les injonctions, leur venant contre, et voulant « en découdre ». Les deux policiers
ont alors été contraints de le maîtriser pour le menotter et C.________ ne se souvienne
si une mise au sol avait été nécessaire. Il a en revanche précisé que le menottage
s'était relativement bien passé, bien qu'X.________ se montrât oppositionnel. Il a également
relevé qu'X.________ semblait souffrir au niveau du haut du corps, sans pouvoir préciser à
quel endroit précisément, cela déjà lorsqu'il se trouvait dans la cellule de garde
à vue. Interrogé sur la question de savoir comment la fracture d'X.________ avait pu survenir,
le sgt C.________ a expliqué qu'il n'avait rien constaté de particulier lors du menottage d'X.________,
comme un craquement ou un geste pouvant occasionner une telle blessure, et que si tel avait été
le cas, il aurait immédiatement fait appel à un médecin et l'aurait signalé dans
un rapport. Il exclut que la fracture d'X.________ soit survenue au moment du menottage devant la cellule
de garde à vue et pense qu'elle a été causée avant cet épisode. Dans le véhicule
les conduisant à l'Hôtel de police, X.________, qui avait alors adopté un comportement
beaucoup plus calme, aurait signalé au sgtC.________ qu'il souffrait à une épaule et celui-ci
en aurait informé ses collègues lausannois en insistant sur la nécessité de faire
appel à un médecin.
Il ressort ainsi de l'enquête que les policiers intervenus à la sortie de cellule d'X.________
sont le sgtrn N.________, soit selon le plaignant « le balafré » qui l'aurait blessé,
et le sgt C.________, qui n'est en revanche aucunement roux. Il est ainsi très probable que les
souvenirs d'X.________ soient inexacts. Malgré cela, afin d'identifier le policier désigné
par X.________ par le sobriquet « le rouquin », qui aurait, selon lui, assisté aux événements,
une planche photographique a été présentée au plaignant lors d'une audition le 13
juillet 2020. Cette planche, établie sur ordre du Lieutenant-Colonel J.________, Commandant de la
Police de l'Est lausannois, comportait les photographies des sept collaborateurs qui travaillaient le
3 juin 2016 au poste de police de Pully et qui ont été en contact avec X.________ ce jour-là.
A cette occasion, X.________ n'a pas reconnu les policiers intervenus auprès de lui le jour des
événements, à l'exception du sgt C.________, qu'il a toutefois exclu comme pouvant être
« le rouquin ». Il n'a en particulier pas reconnu le cplL.________, qui a effectué la
clé de bras incriminée lors de son interpellation à son domicile, ni le sgtm N.________,
qui a effectué la seconde clé de bras incriminée lors de sa sortie de cellule de garde
à vue, agents qu'il a tous deux mis en cause dans le cadre de la présente affaire. Ensuite,
X.________ n'a pas non plus identifié sur la planche photo le policier qu'il surnommait « le
rouquin ».
A ce sujet, il ressort tant des auditions du sgtm N.________ et du sgt C.________ que des explications
du Lieutenant-Colonel J.________ qu'aucun policier ayant les cheveux roux ne travaillait au poste de
Pully à l'époque des faits. Selon le dernier nommé, le seul policier qui aurait éventuellement
pu être considéré comme roux est l'app [...] (lequel avait les cheveux teints en blond)
et X.________ a exclu sa présence le jour des événements. Dès lors que l'absence
d'un policier ayant les cheveux roux au sein du poste de police de Pully est suffisamment établie,
et que le plaignant lui-même ne parvient non seulement pas à identifier les policiers qui sont
intervenus à son encontre, mais pas non plus à identifier « le rouquin » parmi tous
les policiers présents au poste le jour des faits, l'audition du chef de poste V.________ apparaît
vaine. On ajoutera par surabondance que le plaignant lui-même indique que le chef de poste V.________
ne l'a que brièvement croisé et n'a donc nullement assisté aux faits dénoncés,
ce qui rend son audition de toute manière inutile. Il est au surplus suffisamment établi que
les agents intervenus au moment clé sont le sgtm N.________ et le sgt C.________ et qu'il n'y avait
donc tout simplement personne d'autre. On ne voit pour ces raisons pas l'intérêt d'organiser
une confrontation entre le plaignant et l'intégralité des policiers présents au poste
de police, comme il l'a requis, tant il est évident que ces mesures seraient vaines. La planche
photographique a été établie par la police cantonale vaudoise, avec la collaboration du
Commandant de la Police de l'Est lausannois, si bien qu'il n'y a pas lieu de douter de son contenu. On
doit en outre relever qu'il serait disproportionné de faire figurer des policiers ou des employés
administratifs du poste de police n'ayant eu absolument aucun contact avec X.________ le jour des faits
sur la planche photographique qui lui est soumise.
Pour le surplus des mesures d'instruction, comme déjà exposé, les images de vidéosurveillance
s'interrompent à 18h10, lorsqu'X.________ s'apprête à sortir de la cellule de garde à
vue et discute avec le sgtm N.________ sur le pas de la porte. Elles reprennent sur une autre caméra,
à 18h15, dans les couloirs du poste de police. Interpellé au sujet de l'absence d'images entre
18h10 et 18h15, le Commandant de la police de l'Est vaudois s'est déterminé de la manière
suivante (P. 13/1) : ont été sauvegardées seulement les images sur lesquelles X.________
était visible ; la séquence se termine à 18h10, au moment où X.________ quitte le
local de garde à vue ; les cinq minutes suivantes se sont déroulées dans les bureaux de
Police secours qui ne sont pas pourvus de caméras de surveillance ; les enregistrements reprennent
lorsqu'X.________ réapparaît à l'écran dans les locaux. Ainsi, l'épisode durant
lequel X.________ dit avoir été blessé ne figure pas sur les images.
Il est certes malheureux que la séquence vidéo de l'intérieur de la cellule s'arrête
alors qu'X.________ n'a pas encore quitté le champ de la caméra, même si on discerne qu'il
s'apprête à le faire. Il eut été judicieux que la personne chargée de sélectionner
les images de vidéosurveillance pertinentes ait conservé celles de la salle de garde à
vue jusqu'à ce qu'X.________ disparaisse complètement du champ de vision. Quoi qu'il en soit,
le fait est que ces images, pour autant qu'elles eussent apporté quelque chose de pertinent, ne
peuvent plus être récupérées. Quant à la suite du déroulement des faits,
il n'y a de toute manière pas de caméra dans la partie bureau des locaux de Police secours.
Les images disponibles permettent néanmoins d'obtenir des indices importants. Sur les images de
vidéosurveillance du couloir du poste de police de Pully (dossier n° 5 de la clé USB),
à 17h32, X.________ apparaît se tenant le bras gauche, qu'il maintient le long de son corps,
avec sa main droite. A 17h38 et 17h49 notamment, X.________ fait de grands gestes avec son bras droit
en discutant avec un policier, tout en maintenant son bras gauche le long de son corps. A 17h51, il se
tient à nouveau le coude gauche avec la main droite. Sur les images de la salle de garde à
vue (dossier n° 7 de la clé USB), X.________ entre dans la pièce à 17h53, puis ôte
son t-shirt avec peine en utilisant uniquement le bras droit, tout en gardant le gauche le long de son
corps. Il ressort ainsi clairement des images de vidéosurveillance que le bras d'X.________ était
déjà blessé avant qu'il n'entre en salle de garde à vue. Il peut dès lors être
raisonnablement exclu que la fracture soit survenue au moment où le sgtm N.________ a pris en charge
X.________ dans la salle de garde à vue pour l'acheminer au poste de Lausanne, ce qui ne fait que
confirmer le surplus des éléments recueillis.
Une fois encore, l'instruction a démontré qu'X.________ n'a pas relaté la vérité
lorsqu'il a modifié sa version des faits en accusant de nouveaux policiers. On doit dès lors
à nouveau constater, comme toutes les autres autorités intervenues dans, la procédure,
que les déclarations d'X.________ ne sont pas crédibles. Rien ne permet ainsi de remettre en
cause la version des faits décrite par le sgtm N.________ et le sgt C.________, par ailleurs compatible
avec les images de vidéosurveillance.
Il convient encore d'examiner si le comportement du sgtm N.________ était conforme à son devoir.
Le policier a pratiqué une clé de transport sur X.________, c'est-à-dire qu'il a exercé
une légère pression sur l'articulation de son coude afin de le maintenir tranquille durant
le déplacement effectué. Dans la mesure où le bras d'X.________ était déjà
blessé à ce moment, il est tout à fait possible que la pratique de cette clé ait
causé des douleurs à l'intéressé. Toutefois, en pratiquant la clé de transport
pour se déplacer avec X.________ dans les locaux de la police de Pully, le sgtm N.________ a accompli
le devoir de sa charge de policier et a pris à cet égard les mesures de sécurité
qui s'imposaient face à une personne peu collaborante ayant adopté un comportement oppositionnel
et agressif à l'encontre des policiers qui l'avaient pris en charge plus tôt dans l'après-midi.
Ainsi, la clé pratiquée apparaît tout à fait proportionnelle aux circonstances (art.
200 CPP ; 24 al. 1 LPol, BLV 133.11), de sorte qu'aucune infraction pénale ne saurait
être reprochée au sgtm N.________. Hormis la nouvelle version douteuse d'X.________, rien n'indique
une disproportion dans l'intervention du sgtm N.________.
4. Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il est tenu pour établi
que la fracture du bras d'X.________ a été occasionnée lors de son interpellation [...]
par les agents L.________ et D.________. Tel que cela ressort de ce qui précède, l'instruction
a permis d'établir que l'intervention des agents L.________ et D.________, en particulier les gestes
effectués par le cpl L.________ qui a été contraint de se dégager d'une prise d'étranglement,
étaient parfaitement justifiés et proportionnés aux circonstances (cf. ch. 2 ci-dessus
et cons. 4.3.3 de l'arrêt CREP du 16.08.2017). Les policiers n'ont eu d'autre choix que d'utiliser
la contrainte physique pour maîtriser et emmener au poste X.________, qui était virulent et
oppositionnel, conformément à leur devoir de policier. A l'exception des déclarations
fantaisistes et à géométrie variable du plaignant, aucun élément ne permet de
soupçonner un usage disproportionné de la force, étant rappelé qu'une fracture peut
survenir lors de la pratique d'une clé de bras si la personne maîtrisée oppose une trop
forte résistance. En présence d'une telle résistance, établie par l'enquête,
on ne voit pas quelle mesure d'instruction pourrait permettre d'établir un usage de la force volontairement
disproportionné. En pareilles circonstances, les soupçons de commission d'une infraction sont
largement insuffisants pour justifier un renvoi devant l'autorité de jugement. Le classement de
la procédure s'impose. Quant à la seconde phase de prétendues violences par le sgtm N.________,
rien n'indique même qu'elle ait eu lieu, que la blessure d'X.________ soit survenue à ce moment-là,
et encore moins qu'elle soit due à un geste disproportionné, la blessure du plaignant étant
selon toute évidence survenue lors de l'interpellation à son domicile.
5. On relèvera pour être complet qu'X.________ a déclaré, lors de son audition du
13 juillet 2020 (PV aud. 8), qu'il n'avait subi aucune violence lors de son audition qui s'était
déroulée le 3 juin 2016 au poste de police de Pully, ni lors du transfert en voiture à
l'Hôtel de police de Lausanne. Ces déclarations viennent exclure l'éventualité d'un
troisième épisode de violences de la part des policiers qui pourrait être à l'origine
de la fracture du bras d'X.________ et confirmer que l'entier des épisodes litigieux, soit l'interpellation
d'X.________ à son domicile et sa sortie de cellule de garde à vue, ont été identifiés
et examinés ci-dessus. »
B.
Par acte du 19 avril 2021, X.________ a interjeté
recours contre l’ordonnance du 7 avril 2021, en concluant, sous suite de frais et dépens à
son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour complément d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à
toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
«
in dubio pro duriore »
. Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement.
Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière
ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche, le ministère public
doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il
n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité
de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance
à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP  10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
Dans un premier grief, le recourant fait valoir
une violation de l’art. 139 CPP, en ce sens que ce serait à tort que le Ministère
public aurait refusé les mesures d’instruction complémentaires qu’il a requises
le 29 janvier 2021, à savoir l’audition du chef de poste V.________, une audition en contradictoire
avec tous les policiers présents le 3 juin 2016, à tout le moins le sgt C.________ et le chef
de poste V.________, ainsi qu’une nouvelle audition de sa personne au terme des mesures d’instruction
complémentaires requises.
3.2
Le Ministère public peut écarter une
réquisition de preuves si celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent
à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de manière générale, renoncer
à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi consacré le droit
des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves.
Le magistrat peut renoncer à l’administration de certaines preuves notamment lorsque les faits
dont les parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution
du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments
déjà recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu que si l’appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé,
est entaché d’arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_593/2016
du 27 avril 2017 consid. 5 ; TF 6B_598/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1 ; Bénédict, in
: CR CPP, n. 23 ad art. 139 CPP). L’art. 318 al. 3 CPP prévoit expressément que la décision
négative du Ministère public sur une requête en complément de preuves n’est
en elle-même pas sujette à recours. En revanche, les éléments soulevés en relation
avec le rejet des réquisitions de preuves peuvent être appréciés au regard de l’examen
du bien-fondé ou non du classement (CREP 21 juin 2016/418 consid. 3.2 et réf. cit.).
3.3
En l’espèce, s’agissant en premier
lieu de l’audition du chef de poste V.________, le recourant soutient que dite audition aurait
permis d’identifier le policier qu’il appelle « le rouquin ». Comme l’a à
juste titre relevé le Procureur dans son ordonnance du 7 avril 2021, sur la base des auditions au
dossier, il apparaît qu’il n’y avait pas de policier aux cheveux roux qui travaillait
au poste de Pully à l’époque des faits. D’autre part, le recourant n’a lui-même
pas identifié un tel individu sur la planche photographique préparée par la police de
sûreté cantonale et qui lui a été soumise lors de son audition du 13 juillet 2020.
En conséquence, on doit admettre que l'absence d'un policier ayant les cheveux roux au sein du poste
de police de Pully apparaît suffisamment établie et que l’audition du chef de poste n’est
pas susceptible d’amener d’élément nouveau à cet égard. On relèvera
encore que le grief du recourant relatif au procédé utilisé par la police de sûreté
consistant à lui soumettre, lors de son audition du 13 juillet 2020, une planche photographique
est inconsistant. Le recourant ne démontre en effet pas en quoi le fait de se voir présenter,
comme il l’aurait souhaité, « une copie des cartes d’identification avec photo
de chaque agent présent au poste de Pully le 3 juin 2016 » aurait pu amener à un
résultat différent, étant relevé que la planche photographique qui lui a été
présentée contient uniquement des photographies de policiers impliqués dans cette affaire
et dont les photographies ont été tirées du fichier des cartes de légitimation « POLICE »
du poste de Pully (P. 25, p. 10). On ne voit donc absolument pas en quoi, comme le soutient le recourant,
cette planche photographique aurait permis aux policiers cantonaux de « l’induire en
erreur ».
En définitive, c’est donc à juste titre qu’après avoir procédé à
l’audition du sgt C.________, dont les déclarations se recoupaient avec les autres éléments
au dossier, le Ministère public a renoncé à procéder à l’audition du chef
de poste V.________, dont on ne pouvait attendre aucun élément de preuve supplémentaire.
Pour les mêmes motifs, on ne voit pas ce que l’on pourrait attendre de l’audition en
contradictoire entre le recourant et « l’ensemble des policiers présents au poste
de Pully  le 3 juin 2016 » requise, dès lors que tous les protagonistes ont d’ores
et déjà été entendus et que le recourant a été confronté aux photographies
des individus en question. C’est donc également à juste titre que le Procureur a renoncé
à cette mesure d’instruction.
Le recourant ajoute qu’il appartenait au Ministère public, au vu de la gravité des lésions
subies, d’instruire la cause plus avant, afin notamment d’avoir une vision complète
des évènements. Il reproche en particulier au Procureur d’avoir donné davantage
de crédit aux déclarations des policiers qu’aux siennes. Le recourant ne dit toutefois
pas, à part les deux mesures qui viennent d’être évoquées, quelles mesures
d’instruction auraient encore dû être entreprises. A la lecture de l’ordonnance
litigieuse, largement et exhaustivement motivée et reprise ci-dessus, la Cour de céans constate
que le Ministère public a pris soin d’obtenir une vision complète des évènements.
Les versions retenues se fondent sur les témoignages concordants de plusieurs policiers, corroborées
par les images de vidéosurveillance disponibles. Au vu de l’ensemble de ces éléments,
il était fondé à retenir qu’il n’existait aucun indice ni soupçon d’un
comportement des policiers contraire au droit ou violant le principe de la proportionnalité.
4.
Dans un second grief, le recourant se plaint d’une
mauvaise application de l’art. 14 CP, faisant valoir que « l’intervention n’était
pas proportionnée à la situation ».
A ce stade, le recourant n’indique pas à quelle « intervention » il fait
référence. Compte tenu du fait que l’instruction a permis d’établir que le
seul moment où une altercation avait eu lieu est le 3 juin 2016 à son domicile – étant
rappelé que le Tribunal fédéral a confirmé le déroulement des faits dans son
arrêt du 18 février 2020 –, il y a lieu de constater que l’instruction n’a
toutefois pas permis d’établir que les agents auraient violé le principe de la proportionnalité.
En effet, il est admis que les policiers n'ont pas eu d'autre choix que d'utiliser la contrainte physique
pour maîtriser et emmener au poste X.________, qui était virulent et oppositionnel. Toutefois,
aucun élément ne permet de soupçonner
un usage disproportionné de la force par les policiers, étant rappelé qu'une fracture
peut survenir lors de la pratique d'une clé de bras si la personne maîtrisée oppose une
trop forte résistance. Le grief doit donc être rejeté.
5.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le conseil juridique gratuit d’X.________,
Me Aba Neeman, a droit à une indemnité pour la procédure de recours. Au vu du mémoire
de recours déposé, dont on relèvera qu’un bon nombre d’éléments
sont superflus, notamment s’agissant des cinq pages reprenant la procédure antérieure,
qui était déjà largement détaillée dans l’ordonnance du 7 avril 2021 et
qui n’est pas remise en cause sur ce point, la durée d’activité nécessaire
retenue sera de 3 heures, au tarif de 180 fr. de l’heure (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable
par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit un montant de 540 fr. à
titre d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2% (cf. art. 26b
TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 10 fr. 80, ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%,
par 42 fr. 40. Partant, une indemnité d’un montant total de 594 fr. en chiffres arrondis sera
allouée à Me Aba Neeman.
Les frais d’arrêt, par 2’090
fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit (art. 422
al. 1 et 2 let. a CPP), fixée à 594 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(cf. art. 428 al. 1 CPP), mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat (CREP 26
janvier 2021/69 consid. 3.2 ; CREP 25 août 2020/529 ; Harari/Corminboeuf Harari, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 136 CPP), dès lors que le recourant bénéficie
de l’assistance judiciaire.
Celui-ci sera toutefois tenu de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP, par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP ; Harari/Corminboeuf
Harari, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 7 avril 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit d’X.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (deux mille nonante francs), ainsi que l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit d’X.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs),
sont mis à la charge d’X.________ mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité et des frais fixés aux chiffres III
et IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière d’X.________
le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aba Neeman, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :