vd_findinfo · Jug / 2019 / 369 · 2019-02-18 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, CHEMIN DE FER{MOYEN DE TRANSPORT}, INJURE, TORT MORAL, FIXATION DE LA PEINE, FIXATION DE L'AMENDE, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, CONCOURS D'INFRACTIONS | 49 al. 1 CO, 106 al. 3 CP, 177 CP, 19 al. 2 CP, 285 ch. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP, 50 CP, 10 CPP (CH), 389 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.09.2019 Jug / 2019 / 369

d
TRIBUNAL
CANTONAL
231
PE15.024220-DSO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 septembre 2019
__________________
Composition :
Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
* * * * *
Parties
à la présente cause :
I.________
,
prévenu, représenté par Me Virginie Rodigari, défenseur d’office à Pully,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de La Côte, intimé,
U.________
,
partie plaignante, représentée par Me Nicolas Perret, conseil d’office à Nyon, intimée,
T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Carola Massatsch, conseil de choix à Nyon, intimée,
O.________
,
partie plaignante et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 février 2019, rectifié à son chiffre II par prononcé du 22 février
2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a libéré I.________
du chef de prévention de viol (I), a constaté que celui-ci s’était rendu coupable
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d’infraction à la LEI
(Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ;
RS 142.20), de contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), de contravention à la LTV (Loi sur
le transport de voyageurs du 20 mars 2009 ; RS 745.1) et d’injure (II), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 30 mois, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 30 fr. le jour-amende ainsi qu’à une amende de 3'000 fr., convertible en 30 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a ordonné l’arrêt
du traitement ambulatoire d’I.________ initié sous forme de traitement des addictions par
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 24 janvier 2014
et remplacé par un traitement ambulatoire prononcé le 24 décembre 2015 par le Juge d’application
des peines et constaté qu’il n’y avait pas de solde de peines (IV), a dit qu’I.________
devait payer, à titre de réparation du tort moral, à T.________ un montant de 1'000 fr.
(V) et à U.________ un montant de 10'000 fr. (VI), a donné acte pour le surplus à U.________
de ses réserves civiles (VII), a arrêté les indemnités dues au conseil d’office
d’U.________ (VIII) et au défenseur d’office d’I.________ (IX), a mis les frais
de procédure à hauteur de 25'626 fr. 30 à la charge d’I.________, montant comprenant
les indemnités d’office fixées aux chiffres VIII et IX, et laissé le solde à
la charge de l’Etat (X), et a dit qu’I.________ n’était tenu de rembourser à
l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office arrêtée
sous chiffre IX que si sa situation financière le lui permettait (XI).
B.
Par annonces des 19 et 25 février 2019, puis
déclaration motivée du 4 avril 2019, I.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs d’accusation d’injure, d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, qu’il est condamné pour infraction à la LEI, contravention
à la LTV et contravention à la LStup à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à
30 fr. et à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif, que les conclusions civiles de T.________ et d’U.________
sont rejetées et que les frais de procédure de première et deuxième instances sont
laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
A titre de mesures d’instruction, I.________ a requis son expertise psychiatrique, un avis d’expert
concernant les causes alternatives d’une fissure vaginale et un avis d’expert concernant
« la possibilité pour qu’une personne ayant consommé de la cocaïne en
la fumant et présentant les taux constatés chez la plaignante ait sombré immédiatement
après dite consommation dans un sommeil profond ».
Le 13 mai 2019, la Présidente de la Cour de céans a informé l’appelant qu’elle
refusait ses mesures d’instruction, qui n’apparaissaient pas pertinentes.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
I.________ est né le [...] 1977 à [...], en [...], pays dont il est ressortissant. Cadet d’une
famille de trois enfants, il a grandi dans ce pays où il a effectué toute sa scolarité
obligatoire jusqu’à l’obtention de la maturité à l’âge de 18 ans.
En 1999, il est venu en Suisse pour étudier les sciences économiques et sociales à l’Université
de Genève. Après deux ans, il s’est retrouvé sans statut de séjour, son permis
d’étudiant lui ayant été retiré à cause d’une affaire pénale
dont il devait répondre à l’époque. Le prévenu a obtenu un permis L en 2010
à la suite d’un regroupement familial, étant devenu entre-temps le père de deux
enfants. En effet, il a rencontré en 2004 Y.________, avec laquelle il a eu six enfants, soit [...],
née en 2006, [...], né en 2008, [...], née en 2010, [...], né en 2011, [...], née
en 2013 et [...], née en 2017. Le couple s’est marié en mai 2013. La famille a vécu
à Genève, Lausanne, [...] puis [...]. Depuis novembre 2014, elle est établie à [...] :
elle a d’abord logé dans une villa avant d’emménager dans un appartement de 5 pièces.
I.________ et Y.________ n’ont pas d’activité lucrative. Le prévenu ne perçoit
actuellement aucune prestation sociale. Son épouse quant à elle bénéficie de l’aide
sociale et perçoit des allocations familiales. Le loyer, qui s’élève à 3'600
fr. charges comprises, est payé en partie par le social et en partie par le couple. Le prévenu,
qui avait effectué en 2014 un stage d’intégration auprès du Service [...] à
[...], avait l’intention d’entamer un master en Business Administration à l’Ecole
de Management et de Communication (ESM) de Genève. Sa situation financière et son statut ne
s’étant pas améliorés, il a renoncé en l’état à cette formation.
Sur le plan des hobbies, il a entraîné jusqu’en 2017 environ l’équipe de basket
de [...], à raison de trois soirs par semaine plus les matchs le samedi. Il se déplace en transports
publics, ne possédant pas de véhicule. Il n’a pas d’économies mais a des dettes
liées à d’anciennes affaires judiciaires.
Le casier judiciaire suisse d’I.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
11 novembre 2008, Juge d’instruction de Lausanne : injure, menaces et séjour illégal ;
peine privative de liberté de 30 jours ;
-
26 août 2010, Tribunal de police de Lausanne : séjour illégal et contravention à
la LStup ; peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. et amende de 200 fr. ; peine
partiellement complémentaire au jugement du 11 novembre 2008 ;
-
24 janvier 2013, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois : lésions corporelles
simples, mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la propriété, calomnie, injure,
menaces, violation de domicile, discrimination raciale et contravention à la LStup ; peine
privative de liberté de 28 mois, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 fr. et amende
de 300 francs ; peine partiellement complémentaire au jugement du 26 août 2010 ;
traitement institutionnel des addictions 60 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) ; modification de la mesure en traitement ambulatoire 63 CP le 24 décembre 2015.
2.
2.1
Entre le 1
er
mai 2011 et le 17 août 2018 à tout le moins, malgré la fin de son autorisation de séjour
de courte durée, accordée le 5 mai 2010 et valable jusqu’au 30 avril 2011, I.________
a séjourné en Suisse, alors qu’il n’était au bénéfice d’aucune
autorisation de séjour.
2.2
Entre le 18 février 2016, les faits antérieurs étant prescrits, et fin juillet 2017 à
tout le moins, I.________ a régulièrement consommé du cannabis, à raison d’un
joint tous les deux ou trois jours, ainsi que de la cocaïne, à raison de deux à trois
boulettes par mois.
2.3
Durant la nuit du 19 au 20 septembre 2015, à
[...], Route [...], à son domicile, à la suite d’un repas familial, I.________ a profité
de l’état physique dans lequel se trouvait U.________, alcoolisée et endormie, pour la
pénétrer vaginalement.
Ainsi, après le départ
des invités, U.________ a bu plusieurs bouteilles de vin rouge en compagnie d’I.________.
L’épouse de ce dernier, Y.________, était présente mais n’a toutefois pas
consommé d’alcool. A un moment, U.________ a également pris une bouffée d’une
cigarette roulée par le prévenu, dont elle ne connaissait pas le contenu, avant de verser sur
le canapé quelques instants plus tard.
Peu de temps après,
I.________ a exploité le fait qu’U.________ se trouvait incapable de résistance en raison
de son état physique – soit endormie, allongée sur le dos sur le canapé et alcoolisée
– pour se coucher sur elle et lui baisser sa culotte au niveau des genoux. Alors qu’U.________
reprenait lentement conscience et tentait dès lors de le repousser, I.________ l’a pénétrée
vaginalement durant quelques secondes, tout en lui maintenant les mains au niveau des poignets à
hauteur de sa tête. Après avoir entendu du bruit, I.________ s’est retiré et a mis
son doigt devant sa bouche pour faire comprendre à U.________ qu’elle devait se taire.
Ensuite, Y.________ est
descendue dans le salon. A ce moment, U.________ a remis sa culotte. Puis, après avoir discuté
avec le couple pendant près de trois heures, elle a quitté leur domicile.
Un jour après les
faits, soit le 21 septembre 2015, U.________ s’est rendue au Département de gynécologie
des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) afin de subir un examen. A
cet égard, le constat médical atteste de la « présence d’une fissure d’aspect
frais de la fourchette vaginale postérieure » ; le rapport d’analyse toxicologique
fait état de traces de benzoylecgonine (-me-cocaine) (P. 4).
2.4.
Dans divers trains CFF,
les 20 et 25 juin 2017, les 5, 13, 27 (à deux reprises) et 29 juillet 2017, ainsi que les 2, 13,
15, 17 et 18 août 2017, soit à douze reprises, I.________ a voyagé sans être titulaire
d'un titre de transport valable.
SBB AG, par son représentant qualifié [...], a déposé plainte le 13 septembre 2017.
2.5
Le 2 août 2017, entre 14h45 et 17h15, dans
le train n° [...], entre [...] et [...], alors qu’il voyageait avec sa famille sans titre
de transport valable, I.________ a présenté un abonnement demi-tarif échu depuis deux
ans à T.________, employée CFF, lors d’un contrôle du titre de transport. Peu de
temps après le départ du convoi en direction de [...], Y.________ s’est rendue auprès
de la contrôleuse précitée, qui avait quitté leur wagon, aux fins de réclamer
la restitution de l’abonnement demi-tarif de son époux que cette dernière avait expliqué
devoir garder en raison de son expiration. Après que T.________ a refusé de lui rendre ce document
dans la mesure où il avait expiré, Y.________ est allée chercher son conjoint. Dès
son arrivée, ce dernier s’est montré agressif à l’égard de l’employée
CFF ; il s’est ainsi approché à 15 cm de son visage, s’est mis à crier
de lui rendre son bien, tout en faisant des gestes menaçants à son encontre. T.________ a commencé
par refuser calmement et a demandé à I.________ de reculer. Assistant à la scène,
O.________, également contrôleur CFF, est intervenu afin de prendre la défense de sa collègue,
en demandant à I.________ de cesser son comportement, à défaut de quoi il se verrait contraint
d’appeler la police. Toutefois, I.________ a continué à hurler ; dès lors,
T.________ s’est vue contrainte, par peur, de lui rendre son abonnement. I.________ a alors regagné
sa place. Au vu de la situation, O.________ a décidé de contacter la police ferroviaire, sa
collègue s’étant mise à pleurer. A l’arrivée des agents de police en
gare de [...], I.________ s’est à nouveau mis à hurler et a traité O.________ de
« raciste ».
O.________ et T.________ ont déposé plainte le 21 août 2017, respectivement le 26 août
2017.
En droit :
1.
Interjeté dans les formes
et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’I.________
est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
L'appelant requiert tout d'abord
diverses mesures d'instruction.
3.1
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet
pas en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du
26 avril 2018 consid. 1.1 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al.
3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141
I 60 consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016
du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
3.2
3.2.1
L'appelant demande en premier lieu
une expertise psychiatrique. Il fait valoir que ne figure au dossier qu'un complément d'expertise
de 2012, qui n’indique pas le degré de diminution de sa responsabilité, et que les troubles
diagnostiqués pourraient avoir joué un rôle dans l'épisode qui lui vaut les accusations
d'injure et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il estime que la précédente
expertise ne serait plus d'actualité, en relevant que son complément  précisait qu'une
évaluation après une période d'abstinence pourrait éventuellement mettre en lumière
d'autres types de troubles psychiques couverts jusqu'alors par l'effet des substances psychotropes.
3.2.2
Il ressort du dossier que le prévenu a fait, dans le cadre d'une précédente affaire, l'objet
d'une expertise psychiatrique. Selon ce qui est relaté dans le jugement rendu le 24 janvier 2013
par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (P. 35/2), dans leur
rapport du 17 février 2012, les experts avaient posé les diagnostics de trouble de la
personnalité mixte, trouble psychotique lié à l'utilisation de multiples substances psychoactives
avec symptômes maniaques au premier plan, syndrome de dépendance au cannabis, actuellement
abstinent dans un environnement protégé, utilisation de cocaïne nocive pour la santé,
actuellement abstinent dans un environnement protégé, et utilisation d'alcool nocive pour la
santé, actuellement abstinent dans un environnement protégé. Les troubles psychiques étaient
graves ; ils modifiaient le regard global d’I.________ sur lui-même et sur le monde environnant,
qui était vécu comme menaçant. Ce mode de perception du monde et la relation à l'autre
fortement perturbée présentaient un risque majeur pour des comportements agressifs et violents.
L'expertisé restait capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes. En revanche,
sa capacité à se déterminer était moyennement diminuée du fait de la prise de
toxiques.
Ces précisions sont suffisantes pour savoir ce qui figurait dans le rapport d'expertise et notamment
pour connaître le degré de diminution de responsabilité du prévenu. L'expertise est
certes ancienne mais les premiers juges en ont tenu compte. La Cour de céans en fera autant. Il
est vrai que l'appelant soutient que le degré de diminution à retenir devrait être plus
important, et la diminution qualifiée de « moyenne voire importante ». Il n'invoque
cependant aucun élément nouveau à l'appui de cette affirmation. De plus, s'il estime que
ses pathologies ont pu jouer un rôle s'agissant des accusations d'injure et de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, il ne soutient pas expressément que ce soit le
cas pour les accusations de nature sexuelle, et cela à juste titre : on ne voit en effet pas
en quoi une vision du monde perçu comme menaçant pourrait avoir facilité des actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Enfin, sous réserve
du séjour illégal, tous les actes reprochés au prévenu s'échelonnent entre le
19 septembre 2015 et le 18 août 2017 ; parallèlement, il lui est reproché une consommation
régulière de cannabis et occasionnelle de cocaïne entre le 18 février 2016, les faits
antérieurs étant prescrits, et fin juillet 2017 à tout le moins, faits qu'il admet. Les
premiers juges ont mis fin à un traitement des addictions car I.________ refusait de s'y soumettre.
On peut donc légitimement soupçonner que l'intéressé est toujours consommateur et
qu'une nouvelle expertise ne pourrait pas détecter ses « pathologies cachées ».
Il apparaît dès lors inutile d'ordonner une nouvelle expertise. Cette réquisition doit
être rejetée.
3.3
L'appelant demande ensuite un avis
d'expert concernant les causes alternatives d'une fissure vaginale. A cet égard, il a produit une
pièce manifestement tirée d'Internet mentionnant diverses causes possibles de fissures de la
vulve et du périnée (P. 78/3). Bien que la source en soit peu claire et donc peu probante,
on peut en admettre le contenu qui n'a rien de surprenant. Il n'est donc pas nécessaire de requérir
un avis d'expert pour confirmer cette pièce.
3.4
L'appelant demande enfin un avis
d'expert « concernant la possibilité pour qu'une personne ayant consommé de la cocaïne
en la fumant et présentant les taux constatés chez la plaignante ait sombré immédiatement
après dite consommation dans un sommeil profond ». Il relève que la plaignante avait
prétendu avoir été droguée en se référant à des traces de cocaïne
dans son urine et en décrivant le fait qu'elle s'était assoupie brusquement après avoir
pris une bouffée d'une cigarette roulée par le prévenu dont elle ignorait le contenu.
Il signale que la cocaïne a plutôt des effets stimulants et que son épouse a confirmé
ses dires selon lesquels sa cigarette ne contenait que du tabac.
I.________ a produit une pièce au sujet des effets de la cocaïne (P. 78/2). Ceux-ci sont notoirement
connus dans leur grande ligne. Cela étant, la plaignante n'a fait qu'émettre des suppositions.
Elle n'a jamais affirmé qu'elle s'était endormie à cause de la cocaïne que lui aurait
fait prendre le prévenu. La mesure d'instruction requise n'est donc pas déterminante pour juger
des faits de la cause. Elle doit être rejetée.
4.
4.1
L'appelant conteste les faits dénoncés
par U.________ et donc sa condamnation pour actes d’ordre sexuels commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance. Il fait valoir que le seul acte décrit serait une pénétration,
que la plaignante n'aurait pas été constante sur cette question, n'en ayant pas un souvenir
clair, que, globalement, les déclarations de cette dernière contiendraient des contradictions,
qu'elle ne serait pas crédible, voyant tous les hommes comme de potentiels agresseurs sexuels selon
le psychiatre qu'elle consultait déjà avant les faits, que la fissure vaginale dont elle avait
souffert pourrait avoir une autre cause, qu'il ne serait pas vraisemblable qu'elle se soit endormie à
cause de la cocaïne retrouvée dans son urine et qu'il ne serait pas établi qu'elle avait
été droguée, et qu'à supposer qu'il y ait eu un « rapprochement physique »
entre les protagonistes, il serait impossible de dire que « l'un a profité de l'autre
ou inversement », I.________ étant dans un état « tout aussi altéré »
que la plaignante.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute
personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) et 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle d'appréciation
des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid.
7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.3
L’épisode relaté
par U.________ s’est déroulé hors la présence de témoins.
La victime a déposé plainte le 3 décembre 2015, expliquant que, dans la nuit du 20 septembre
2015, elle s'était endormie après avoir passablement bu de vin et fumé une cigarette roulée
par le prévenu, sur le canapé du couple [...], Y.________ étant sa cousine. Elle s'était
réveillée à l'aube avec le prévenu sur elle. Elle avait senti quelque chose la pénétrer
mais elle n'était pas sûre qu'il y avait eu une pénétration ; elle ne comprenait
pas bien ce qui se passait. Le prévenu était habillé mais le jean bas sur les hanches
avec le caleçon apparent. Elle avait sa culotte baissée au niveau des genoux. I.________ avait
entendu un bruit, s'était relevé et lui avait fait signe de se taire en mettant un doigt devant
la bouche. Elle avait remis sa culotte. Les enfants du couple puis sa cousine étaient descendus
de l'étage. Elle avait discuté avec les époux [...] pendant le petit déjeuner. Elle
était partie, s'était rendue à la police à Genève – qui l'avait renvoyée
sur le canton de Vaud – puis aux HUG pour se faire examiner. Les examens avaient mis en lumière
une fissure vaginale et des traces de cocaïne dans l’urine.
Le prévenu soutient pour sa part que lui aussi se serait endormi sur le canapé, qu’il
se serait réveillé à l’aube, enlacé avec U.________, et qu’ils se seraient
alors mutuellement repoussés en constatant ce qu'ils étaient en train de faire. La plaignante
était entièrement habillée, culotte en place, et lui avait seulement un peu la braguette
ouverte. Il était embarrassé et avait fait comme si de rien n'était. Il n'y aurait jamais
eu de pénétration.
La fissure vaginale récente constatée par médecin un jour après les faits corrobore
la version de la plaignante. Certes, cette fissure pourrait aussi théoriquement avoir une autre
cause, mais on ne peut pas purement et simplement, pour ce motif, ignorer cet élément. En outre,
la plaignante paraît sincère et son récit n'est pas absurde. S'il présente des éléments
parfois peu clairs, ceux-ci s'expliquent par l'état physique de l’intéressée qui,
au moment des faits, se réveillait après une soirée trop arrosée. U.________ ne tente
d’ailleurs pas de cacher ses interrogations et on comprend que c'est la fissure vaginale qui a
achevé de la convaincre qu'il y avait eu pénétration, conformément à son impression
immédiate à son réveil. Contrairement à ce que plaide l'appelant, il n'y a pas de
contradiction intrinsèque notable dans son récit qui est toujours le même, sous réserve
de ce flou dû à son état physique. La plaignante présente également des symptômes
psychiques récents qui sont compatibles avec une agression sexuelle, comme le sentiment d'être
sale et d'avoir besoin de se laver. Elle a immédiatement signalé les faits. Elle n’a
pas de raison de mentir. Bref, elle est crédible.
La plaignante est certes fragile psychiquement. Il semble qu'elle ait déjà par le passé
été victime d'un viol par le petit ami d'une de ses cousines. Elle a développé une
sorte de paranoïa envers les hommes, accusant tous ses collègues de la considérer comme
un objet sexuel et de lui faire des remarques déplacées (P. 60 et 62). On peut néanmoins
observer que la plaignante ne se cache pas de ces éléments, ayant accepté de délier
tous les médecins du secret médical.
De son côté, le prévenu, s'il n'a pas été condamné pour des infractions
de nature sexuelle, est capable de grande violence à l'égard des femmes. Cela ressort en particulier
de manière édifiante du jugement rendu à son encontre par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 24 janvier 2013 (P. 35/2), par lequel il
a notamment été condamné pour s’en être pris verbalement et physiquement à
deux jeunes femmes, dont l’une était sa maîtresse. Au surplus, on observera que dans
le cadre de la mesure de traitement ambulatoire instaurée à son égard, I.________ est
apparu manipulateur, tentant systématiquement d’inverser les rôles et de prendre le contrôle
sur l’autre, incapable de se remettre en question, banalisant et minimisant ses comportements délictueux,
et affichant une attitude immature, toute puissante, peu collaborante, séductrice, provocante et
superficielle (P. 35/2, lettre du Département de psychiatrie du CHUV à l’Office d’exécution
des peines du 30 mars 2017).
Enfin, on relèvera que dans les jours qui ont suivi les faits, la victime a eu avec le prévenu
et son épouse des échanges de messages sur WhatsApp (P. 4). On peut y constater qu’I.________
propose à la plaignante de parler de l’incident et lui reproche ensuite de ne pas avoir discuté
avec lui avant de se confier à son épouse. On comprend également qu’il a d’emblée
raconté sa version de l’événement à sa femme, pour tenter de « désamorcer
la bombe ». Y.________ aura compris que son époux avait seulement « tenté
une approche ». Le prévenu y affirme à la victime qu’elle était consentante ;
des tentatives de manipulation transparaissent par ailleurs lorsqu’il lui écrit « [t]u
devais surtout q tu dis te rappeler de pas grand-chose en parler avec moi », ou encore « [d]ire
q j’ai abusé de toi serait faux je m’en souviendrais ». En bref, la réaction
d’autojustification du prévenu auprès de la plaignante et de son épouse paraît
excessive pour un événement aussi anodin que celui qu’il évoque. Il n’est,
au vu des éléments qui précèdent, pas crédible.
On ne s'explique pas la trace de cocaïne dans l'urine de la victime. Celle-ci nie consommer et accuse
le couple [...] de l'avoir droguée, paraissant considérer Y.________ comme une complice. Sur
ce point, on ne peut pas suivre l'avis des premiers juges qui estiment que cet élément objectif
correspond au ressenti de la plaignante, qui déclare avoir versé sur le canapé quelques
instants après avoir pris une bouffée de la cigarette roulée par le prévenu (jugement,
p. 32). Certes, I.________ consomme occasionnellement de la cocaïne. Mais rien ne permet de penser
qu'il en aurait ajouté à cette cigarette roulée devant sa femme et la victime. Si l'épouse
est manifestement complaisante, on ne voit pas pourquoi elle se rendrait complice d'un tel acte. Et,
avec l'appelant, on doit admettre qu'il est peu vraisemblable qu'une cigarette à la cocaïne
ait pu endormir la plaignante. Le vin que cette dernière a bu est une explication plus plausible
et s’avère suffisante. Il n’est dès lors pas nécessaire de résoudre la
question de la présence de cocaïne dans l’urine, cet élément n’étant
en tout état de cause pas déterminant.
Il résulte de ce qui précède qu’il existe dans le cas d’espèce de nombreux
éléments probants et convergents qui permettent de se convaincre que l’appelant s’est
bien rendu coupable des faits qui lui sont reprochés par U.________. Sa condamnation pour actes
d’ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance doit donc être
confirmée.
5.
5.1
L'appelant conteste sa condamnation
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il fait valoir que le comportement
« agressif et menaçant » qui lui est reproché serait trop vaguement décrit
et ne permettrait pas de comprendre en quoi il aurait enfreint l'art. 285 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
5.2
L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche une autorité,
un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint
à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent.
Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes : la contrainte contre les
autorités ou fonctionnaires et les voies de fait contre les autorités ou fonctionnaires. Selon
la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, il n'est pas nécessaire que l'acte du fonctionnaire
soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il
ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid.
4.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a ; TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Selon
la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un membre
d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant dans leurs
fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre
de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se livre à des voies
de fait sur lui. Dans ce cas, il n'est pas exigé que l'auteur empêche l'acte officiel (TF 6B_257/2010
du 5 octobre 2010 consid. 5.1.2).
Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire.
L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité. Une petite bousculade ne saurait
suffire. Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner
l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend
de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience
de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 ; TF 6B_257/2010
du 5 octobre 2010 consid. 5.1.1). La menace correspond à celle de l'art. 181 CP, même s'il
n'est pas précisé qu'elle doit porter sur un dommage sérieux (TF
6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid.
5.1.1). La notion de menace au sens de l'art. 181 CP est similaire à celle de l'art. 180 CP. La
loi considère comme une menace tout comportement par lequel l'auteur alarme ou effraie volontairement
sa victime. La menace peut prendre une forme orale ou écrite, mais aussi résulter d'un geste
ou d'une allusion, ou encore être exprimée par actes concluants (Dupuis et al. [éd.],
Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 180 CP et n. 12 ad art. 181 CP).
5.3
Il résulte de la plainte de
T.________ (P. 36/2), dont la crédibilité n'est
pas douteuse, que le prévenu
est arrivé « comme une furie » vers elle, qu’il lui
a crié dessus de manière
complètement déchaînée (
völlig
ausser Rand und Band
) et qu'il
l'a obligée avec des menaces (
mit
Drohgebärden
) à lui rendre
son abonnement périmé. Elle a d'abord refusé calmement, mais I.________ devenait toujours
plus agressif, et elle avait fini par avoir peur et le lui rendre. Le prévenu
s'était approché très
près et elle avait dû subir ses postillons. Aux débats de première instance, la plaignante
a confirmé qu'I.________ se rapprochait d'elle alors qu'elle lui disait de reculer. Le prévenu
avait fini par lui saisir sa sacoche afin de tenter de récupérer son abonnement. La plaignante
a confié qu’elle avait eu peur de se faire battre au vu du comportement en permanence agressif
de ce voyageur, du fait qu’il parlait très fort et qu’il était grand. Son collègue
avait appelé la police (jugement, pp. 5-6).
A cela, on peut ajouter que si le prévenu soutient avoir parlé calmement, il admet avoir dit
qu'il « ne bougerait pas de là » sans son abonnement (P. 36/1, PV aud. ligne
40).
Ces éléments sont suffisants pour considérer le comportement de l’appelant comme
une menace pour l'intégrité physique de la contrôleuse. S'approcher très près
de quelqu'un pour lui hurler agressivement dessus et ignorer les refus et demandes de recul fait légitimement
craindre qu'une agression physique est imminente. Cette crainte a pu être amplifiée par la
carrure imposante d’I.________, qui a pu être constatée aux débats. L’attitude
adoptée par le prévenu était ainsi objectivement de nature à effrayer. Les déclarations
faites par Y.________, selon lesquelles c’était elle et non son époux qui avait tenté
de se saisir de force de l’abonnement en mains de la contrôleuse, ne changent rien au constat
qui précède. Cet élément est en effet loin d’être déterminant et
ne dédouane pas l’appelant de l’attitude agressive et menaçante qu’il a par
la suite adoptée envers la plaignante. C’est donc à juste titre que les premiers juges
ont retenu une infraction à l'art. 285 CP.
6.
6.1
L'appelant ne conteste pas s'être
rendu coupable d'injure en traitant un contrôleur de « raciste » mais plaide l'application
de l'art. 177 al. 2 CP et soutient qu'il aurait dû être exempté de toute peine. Il fait
valoir qu'un autre contrôleur venait de lui prendre son abonnement, ce qu'il n'avait pas le droit
de faire selon lui. Il aurait agi par sentiment de révolte face à ce comportement blâmable.
De plus, ses troubles psychiques auraient joué un rôle dans sa réaction.
6.2
Se rend coupable d'injure celui qui aura, par
la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son
honneur (art. 177 al. 1 CP).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid.
1a). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute
l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre
méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée
et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad
art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce
qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant une conduite contraire à l'honneur
ou un autre fait propre à porter atteinte à la considération, ne s'adresse qu'à la
personne visée elle-même, la qualification de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet,
en raison de la subsidiarité, que la communication constitue une injure (Corboz, op. cit., n. 20
ad art. 177 CP). Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter
que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF
117 IV 270 consid. 2b).
6.3
Contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, on ne saurait considérer que l’emploi
du terme « raciste » est suffisamment caractérisé pour heurter son destinataire
dans son sentiment d’être respecté et constituer ainsi une atteinte à l’honneur
d’autrui. L’appelant doit dès lors purement et simplement être libéré
de ce chef d’accusation.
7.
7.1
Même si sa condamnation pour
l’infraction de l’art. 285 CP était confirmée, l'appelant conteste l'allocation
d'une indemnité pour tort moral de 1'000 fr. à la plaignante T.________. Il fait valoir que
celle-ci n'aurait pas établi sa souffrance morale.
7.2
Celui qui subit une atteinte illicite
à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement (art. 49 al. 1 CO
[
Code
des obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 2011 ; RS
220
]
).
Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure
soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'art. 8 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est applicable au lésé qui fait valoir
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale
(TF 6B_193/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2 ; TF 6B_819/2013 du 27 mars 2014 consid. 5.1). Cette
disposition prévoit que chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits
qu'il allègue pour en déduire son droit. L'art. 42 CO, qui s'applique également au tort
moral, reprend ce principe à son al. 2 (Werro, in : Thévenoz et al. [éd.], Commentaire
romand, Code des obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 1 ad art. 42 CO). La preuve de la souffrance morale étant difficile
à apporter, il suffit au demandeur d'établir la réalité et la gravité de l'atteinte
objective qui lui a été portée. Pour ce qui est de l'aspect subjectif, le juge doit tenir
compte du cours ordinaire des choses, comme l'y autorise l'art. 42 al. 2 CO, le tort moral étant
censé correspondre à celui qu'aurait ressenti une personne normale placée dans la même
situation (TF 6B_267/2016, 6B_268/2016, 68_269/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1 ; TF
4A_495/2007 du 12 janvier 2019 consid. 6.2.1 ; SJ 1993 p. 351).
7.3
Il est vrai qu’en l’occurrence,
la plaignante n'a pas produit d'attestation médicale. En première instance, elle a toutefois
indiqué qu'elle avait toujours peur de se retrouver seule avec le prévenu (jugement, p. 6).
Au moment des faits, elle s'était en outre mise à pleurer. Elle a donc été passablement
marquée. Selon le cours ordinaire des choses, on doit admettre qu'une personne de sensibilité
moyenne qui essaie simplement de faire son travail et se fait violemment agresser verbalement et menacer
physiquement par une attitude corporelle en gardera forcément un mauvais souvenir et une crainte
qui l'accompagneront dans son activité professionnelle. La modeste réparation de 1'000 fr.
est ainsi justifiée, sans qu'il soit nécessaire d'exiger que la victime ait consulté et
ainsi ajouté un dommage financier à sa souffrance morale.
Le moyen de l’appelant doit en conséquence être rejeté.
8.
8.1
Même si sa condamnation pour
les faits dénoncés par U.________ était maintenue, l'appelant conteste le montant de la
réparation morale allouée à celle-ci. Il fait valoir qu'après les faits, la plaignante
n'aurait suivi qu'une brève thérapie et aurait enchaîné les aventures. La réparation
morale ne saurait dès lors être supérieure à 1'500 francs.
8.2
L'ampleur de la réparation
morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives
à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement
d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir
d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, destinée
à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte
que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée
doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le montant en fonction de la
gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire
à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux
circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 130 III 699
consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2).
8.3
En l’espèce, U.________
a subi une pénétration non voulue alors qu'elle était endormie. Elle avait certes des
problèmes psychiques préexistants mais ceux-ci se sont aggravés après cet épisode.
Après quelques mois de thérapie, elle a indiqué que l'événement ne prenait plus
autant de place dans ses pensées et qu’elle pouvait penser à autre chose. Elle s'est
considérée comme « guérie ». Le fait qu'elle aille mieux et ait pu
reprendre une vie intime avec d'autres hommes ne signifie cependant pas qu'elle n'a pas souffert. On
ajoutera que la plaignante n’a aucune responsabilité dans l'événement, n'ayant pas
cherché à aguicher le prévenu avant les faits, ni ne lui ayant donné à penser
qu'elle accueillerait favorablement ses assiduités. Dans ces circonstances, le montant de 10'000
fr. alloué par les premiers juges est parfaitement adéquat et ne saurait être réduit
au montant articulé par l’appelant. Son grief doit être rejeté.
9.
9.1
L'appelant fait valoir que la peine
n'a pas été fixée comme elle aurait dû l'être, ou en tout cas que la motivation
n'est pas conforme à ce que requiert l'art. 50 CP, en particulier sur l'impact de sa diminution
de responsabilité sur sa culpabilité. Il estime qu'une « diminution moyenne voire
importante » aurait dû être constatée.
9.2
9.2.1
L'art. 47 CP prévoit que le
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 ; ATF
136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
9.2.2
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en
raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation (
Asperationsprinzip
)
est applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre (ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). L'exigence, pour appliquer l'art.
49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction
commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble
en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si
le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction
commise (ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120
consid. 5.2, JdT 2013 IV 43). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid.
5.2 ; TF 6B_1394/2017 du 2 août 2018 consid. 8.3.1). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid.
4.3). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). Lorsqu'il s'avère que les
peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge,
dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre
légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte
de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313). La jurisprudence récente
n'admet plus d'exceptions à cette méthode concrète (ATF 144 IV 313 ; ATF 144 IV 217
consid. 3.5.4).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire, de sorte que l'auteur
ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un
seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Cette disposition permet de garantir le principe de l'aggravation également
en cas de concours réel rétrospectif (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.3). L'auteur qui encourt plusieurs peines du même genre doit pouvoir bénéficier du
principe de l'aggravation, indépendamment du fait que la procédure s'est ou non déroulée
en deux temps. Le principe de l'aggravation ne s'applique qu'aux peines du même genre. Des peines
d'un genre différent doivent être cumulées. Le juge ne peut prononcer une peine privative
de liberté d'ensemble que si, dans un cas concret, il choisit la même peine pour toutes les
infractions (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2). Ces conditions valent également
pour la peine complémentaire en cas de concours rétrospectif selon l'art. 49 al. 2 CP (ATF
145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). Lorsque
les conditions nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont remplies, le tribunal
fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique. Concrètement, le juge se demande d'abord
quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été
jugées simultanément. La peine complémentaire est constituée de la différence
entre cette peine d'ensemble et la peine de base, à savoir celle prononcée précédemment
(ATF 142 IV 265 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2). En présence d'un concours rétrospectif,
le juge doit exceptionnellement exposer au moyen de chiffres comment il a fixé la peine qu'il prononce
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 ; ATF 132 IV 102 consid. 8.3 ; TF 6B_884/2018 du 5 février
2019 consid. 1.1 ; TF 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 consid. 3.1.4). Face à plusieurs condamnations
antérieures, il faut rattacher chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit
la commission de l'acte délictueux ; en effet, un jugement pénal doit en principe sanctionner
tous les actes répréhensibles commis avant son prononcé. Le rattachement des actes anciens
à la condamnation qui les suit permet de former des groupes d'infractions (ATF 116 IV 14 consid.
2c ; TF 6B_390/2012 du 18 février 2013 consid. 4.3.1 ; TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008
consid. 3.3.2). Le Tribunal fédéral a récemment clarifié la jurisprudence en matière
de concours rétrospectif partiel (ATF 145 IV 1). Au lieu de recourir conjointement aux deux premiers
alinéas de l'art. 49 CP – comme le préconisait jusqu'ici la jurisprudence –, le
juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement
à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher
aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine
envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2). Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (
Zusatzstrafe
)
à la peine de base (
Grundstrafe
)
en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid.
1.3 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4-2.4.6 ; TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).
Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le genre de peine
envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement diffère de celui de
la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge
considère les infractions commises postérieurement au jugement précédent, en fixant
pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application de l'art.
49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner
la ou les infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle retenue
pour sanctionner les infractions commises postérieurement à cette décision (ATF 145 IV
1 consid. 1.3).
9.2.3
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge
atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité.
La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute
moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne
en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en
tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir
compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une signification excessive (ATF
136 IV 55 consid. 5.6 ; TF 6B_1036 du 24 août 2017 consid. 1.3). En cas de diminution de la
responsabilité, le juge doit, dans un premier temps, décider, sur la base des constatations
de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte
sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute.
La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément
mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi
fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés
à l'auteur (
Täterkomponente
)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 ;
TF 6B_1036 du 24 août 2017 consid. 1.3).
9.3
En l’espèce, il n'y
a pas de raison de retenir une diminution importante de responsabilité. L'appelant ne met en effet
en avant aucun élément de nature à faire penser que les conclusions de la précédente
expertise seraient obsolètes et que sa condition psychique se serait péjorée. On s'en
tiendra donc à la diminution moyenne établie à dire d'experts.
Il est vrai que la motivation de la peine faite par le Tribunal correctionnel, en particulier sur l'impact
de la diminution moyenne de responsabilité, n'est pas conforme à la jurisprudence actuelle.
On doit admettre que les troubles du prévenu atténuent nettement sa culpabilité dans ses
conflits avec les autres, soit pour l’infraction de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires. Leur impact est plus limité s'agissant de l'infraction de l'art. 191 CP,
une femme endormie ne pouvant être considérée comme une menace et son « usage
sexuel » ne pouvant être considéré comme un geste de défense ou de résistance
à un monde hostile. En d'autres termes, on retiendra que la culpabilité de l'appelant reste
lourde pour ce crime et qu'elle est modérée pour les autres infractions.
Les premiers juges ont omis de constater que la peine à prononcer devait tenir compte du concours
rétrospectif partiel avec le jugement de 2013, dès lors que le séjour illégal puni
dans la présente cause a commencé en 2011. Conformément à la jurisprudence rappelée
plus haut, il faut constater que si les juges de 2013 avaient eu à ajouter à leur escarcelle
deux ans de séjour illégal, ils auraient prononcé une peine privative de liberté
de 30 mois au lieu de 28 puisque le prévenu avait déjà été condamné pour
ce motif en 2008 puis en 2010, respectivement à une peine privative de liberté et à une
peine pécuniaire, toutes deux fermes, et ce sans succès. La peine complémentaire est donc
de deux mois.
En ce qui concerne les faits postérieurs au jugement de 2013, vu les mauvais antécédents
du prévenu, une peine privative de liberté s'impose pour des motifs de prévention spéciale,
pour toutes les infractions passibles de ce type de peine, soit celles des art. 191 CP, 285 CP et 115
al. 1 let. b LEI. L’infraction de l'art. 191 CP est de toute évidence la plus grave. Compte
tenu des autres éléments à charge et à décharge retenus, qui ne sont pas contestés,
et auxquels on ajoutera la relative ancienneté de cette infraction, elle mériterait à
elle seule une peine de l'ordre de 18 mois. Par l'effet du concours, elle doit être augmentée
de quelques mois, soit de 2 mois pour le séjour illégal et de 2 mois pour la violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires. Cumulée avec la peine complémentaire, elle
doit en définitive être fixée à 24 mois, soit 2 ans,
et non à 30 mois comme l’avaient
retenu les juges de première instance.
L'appelant ne demande pas le sursis, qui n'est possible qu'aux conditions de l'art. 42 al. 2 CP. Il ne
prétend pas qu'il y ait des circonstances particulièrement favorables qui justifieraient que
la peine soit suspendue. L'infraction de l'art. 191 CP est relativement ancienne, mais il y a d'autres
délits depuis lors et globalement, le prévenu semble incapable de respecter la loi. Il n’y
a donc pas matière à l’octroi d’un sursis.
Enfin, au vu de l’abandon de l’infraction d’injure, la peine pécuniaire de 10
jours infligée par le Tribunal de première instance pour la sanctionner tombe.
10.
10.1
L'appelant demande que l'amende
soit ramenée de 3'000 fr. à 300 francs.
10.2
Le juge fixe l'amende et la peine
privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine
corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP).
10.3
L'appelant ne développe
aucun moyen à l'appui de sa conclusion. Il ne conteste pas les contraventions à la LStup et
à la LTV. Il y a environ un an et demi de consommation régulière de cannabis et occasionnelle
de cocaïne et douze voyages en train sans billet sur une période de trois mois. Au vu du nombre
de contraventions commises, du fait qu'elles sont érigées en mode de vie et non en exceptions,
le prévenu ne ressentant manifestement aucune culpabilité, l'amende de 3'000 fr. n'est pas
excessive. La mauvaise situation financière d’I.________, due à sa seule faute, ne saurait
conduire à la réduction de l'amende. La peine privative de liberté de substitution applique
le taux standard de 100 fr. le jour.
En conclusion, le jugement de première
instance doit être confirmé sur ce point.
11.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement contesté réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Virginie Rodigari (P. 99), dont il n’y
a pas lieu de s’écarter si ce n’est s’agissant du temps comptabilisé pour
l’audience d’appel, qui doit être réduit à sa durée effective d’une
heure et 30 minutes, et des débours, qui doivent être fixés forfaitairement à 2 %
du défraiement hors TVA (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant
de 3’530 fr. 30, correspondant à 17 heures et 12 minutes d’activité au tarif horaire
d’avocat de 180 fr., par 3'096 fr., des débours forfaitaires par 61 fr. 90, une vacation,
par 120 fr., et la TVA, par 252 fr. 40, sera allouée au défenseur d’office d’I.________.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Nicolas Perret (P. 100), dont il n’y
a pas lieu non plus de s’écarter si ce n’est pour tenir compte du temps effectif consacré
à l’audience du 9 septembre 2019, c’est une indemnité de 2'864 fr. 60, correspondant
à 13 heures et 50 minutes d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr., par
2'490 fr., des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 49 fr. 80, une vacation
par 120 fr. et la TVA par 204 fr. 80, qui sera allouée au conseil juridique gratuit d’U.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 10'064 fr. 90, constitués
de l’émolument d’audience et de jugement, par 3'670 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi
que des indemnités allouées au défenseur d’office du prévenu, par 3'530 fr.
30, et au conseil d’office de la plaignante U.________, par 2'864 fr. 60, seront mis par trois
quarts, soit par 7'548 fr. 65, à la charge d’I.________ (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat
les
trois quarts des indemnités d’office
allouées que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 115 al. 1 let. b LEI, 49 al. 1 CO, 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1 et 2,
50, 63
a
al. 3, 106, 191, 285 ch. 1 CP, 57 al. 3 LTV, 19
a
ch. 1 LStup, 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 18 février 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte est modifié comme il suit aux chiffres I à III de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
«
I.
libère I.________ des chefs de prévention d’injure et de viol ;
II.
constate que I.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et de contravention à la
Loi fédérale sur le transport de voyageurs ;
III.              condamne I.________
à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 24 janvier 2013, ainsi qu’à une amende de 3'000 fr. (trois
mille francs), convertible en 30 (trente) jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif de l’amende ;
IV.              ordonne l’arrêt
du traitement ambulatoire de I.________ initié sous forme de traitement des addictions par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois le 24 janvier 2014 et remplacé
par un traitement ambulatoire prononcé le 24 décembre 2015 par le juge d’application
des peines et constate qu’il n’y a pas de solde de peines ;
V.              dit que I.________ est
le débiteur de T.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de 1'000 fr. (mille
francs), à titre de réparation du tort moral ;
VI.              dit que I.________
est le débiteur de U.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de 10'000 fr.
(dix mille francs) à titre de réparation du tort moral ;
VII.              donne acte pour le
surplus à U.________ de ses réserves civiles ;
VIII.              arrête l’indemnité
due au conseil d’office de U.________, Me Nicolas Perret, à un montant de 9'346 fr. 80 (neuf
mille trois cent quarante-six francs et huitante centimes), débours et TVA compris, sous déduction
d’une avance de 3'000 fr. (trois mille francs) d’ores et déjà versée, soit
6'346 fr. 80 (six mille trois cent quarante-six francs et huitante centimes) ;
IX.              arrête l’indemnité
due au défenseur d’office de I.________, Me Virginie Rodigari, à un montant de 7'919
fr. 50 (sept mille neuf cent dix-neuf francs et cinquante centimes), débours et TVA compris, sous
déduction d’une avance de 1'200 fr. (mille deux cents francs) d’ores et déjà
versée, soit 6'719 fr. 50 (six mille sept cent dix-neuf francs et cinquante centimes) ;
X.              met les frais de procédure
à hauteur de 25'626 fr. 30 (vingt-cinq mille six cent vingt-six francs et trente centimes) à
la charge de I.________, montant comprenant l’indemnité de son défenseur d’office
fixée sous chiffre IX ci-dessus ainsi que celle du conseil d’office de U.________ fixée
sous chiffre VIII ci-dessus et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
XI.              dit que I.________
n’est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur
d’office arrêtée sous chiffre IX ci-dessus que si sa situation financière le lui
permet. »
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3’530
fr. 30 (trois mille cinq cent trente francs et trente centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Virginie Rodigari.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d'appel d'un montant de 2’864 fr. 60 (deux mille huit cent soixante-quatre francs
et soixante centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Nicolas Perret.
V.
Les
frais d'appel, y compris les indemnités d’office allouées aux chiffres III et IV ci-dessus,
par 10'064 fr. 90 (dix mille soixante-quatre francs et nonante centimes), sont mis par trois quarts,
soit par 7'548 fr. 65 (sept mille cinq cent quarante-huit francs et soixante-cinq centimes), à la
charge d’I.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
I.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts des indemnités d’office prévues
aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
10
septembre 2019
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Virginie Rodigari, avocate (pour I.________),
-
Me Nicolas Perret, avocat (pour U.________),
-
Me Carola Massatsch, avocate (pour T.________),
-
M. O.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :