vd_findinfo · Décision / 2012 / 56 · 2012-01-17 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | 314 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.01.2012 Décision / 2012 / 56

TRIBUNAL
CANTONAL
75
PE11.003826-LML
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 17 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
314, 393 ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours déposé
par
A.D.________
contre l'ordonnance de suspension rendue le 16 septembre 2011 par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne dans l'enquête dirigée contre elle et contre
C.D.________
pour lésions corporelles simples qualifiées
(enquête PE11.003826-LML).
Elle considère :
En fait :
A.
Le 9 mars 2011, le Service de protection de la jeunesse (SPJ) a dénoncé au Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne C.D.________ et A.D.________, parents de l'enfant B.D.________, né
le 28 octobre 2010, en application de l'art. 27 al. 4 de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs (RSV 850.41).
Le SPJ sur fondait sur quatre rapports médicaux établis, les premiers, le 9 février 2011
(P. 4/3 et 15/1) et, les derniers, le 11 février suivant (P. 4/4 et 15/2) par le Service de pédiatrie
du CHUV sous l'autorité du Dr [...], d'une part, et par le Service de radiodiagnostic de ce même
établissement, d'autre part.
Le premier avis du Service de pédiatrie du CHUV (P. 4/3) établissait que le nourrisson, adressé
en urgence la veille par sa pédiatre, présentait "des lésions cutanées multiples
et d'âges différents sur le visage, les membres et la paume d'un pied"; il s'agissait,
"pour la majorité d'entre elles, d'ecchymoses de différentes couleurs", une des lésions
étant "compatible avec une morsure". Il présentait en outre des fractures diverses
aux côtes et aux tibias. Vu l'origine traumatique hautement probable de ces lésions, il fallait,
toujours aux dires des médecins, par ailleurs "supposer l'intervention d'une tierce personne"
pour les expliquer. Les entretiens des médecins avec les parents n'avaient, toujours selon le rapport,
pas permis d'apporter d'éléments pour expliquer ces lésions cutanées. Les parents
avaient précisé que l'enfant avait été gardé à quelques reprises ces derniers
temps par ses grands-parents.
Le second rapport du 9 février 2011 (Service de radiodiagnostic, P. 15/1) faisait état de fractures.
Celles-ci ont été décrites plus avant par l'avis du Service de pédiatrie du 11 février
suivant (P 4/4), qui précisait que les radiographies avaient révélé deux fractures
tibiales de type décollement métaphysaire, étant précisé que "ce type de
fracture (était) hautement suggestif selon la littérature médicale d'une maltraitance"
(2
e
paragraphe).
Un rapport de synthèse du 25 février 2011 du même service hospitalier (P 16/1) a confirmé
les quatre avis antérieurs. Il précise que, durant l'hospitalisation, les parents s'étaient
montrés adéquats dans les soins de l'enfant.
L'enfant a été placé à [...]. Un rapport établi le 3 mars 2011 par cette garderie
(P. 13) rapporte que les parents sont l'un et l'autre respectueux du cadre imposé et prodiguent
des soins adéquats à leur nourrisson; le rapport ajoute que l'enfant "est sensible au
niveau de sa peau, ce qui se traduit par des bleus, entre autre (sic) sur les joues, dus à de frottements
de ses mains contre ses joues au moment de l'endormissement" (p. 1 in fine).
La Justice de paix du district de l'Ouest lausannois a ouvert une enquête en limitation de l'autorité
parentale de la mère. A la réquisition de cette autorité judiciaire, le Service de pédiatrie
du CHUV a confirmé ses rapports par un avis complémentaire du 26 avril 2011 (P. 16/2). Ce dernier
compte-rendu excluait sans réserve toute maladie préexistante et retenait que les lésions
du nourrisson étaient, "avec une très haute probabilité, d'origine traumatique"
et que "l'intervention d'une tierce personne (devait) être prise en considération"
(p. 2, avant-dernier paragraphe).
Les parents ont été entendus par la police le 3 mai 2011. Selon le procès-verbal d'audition
(PV aud. 1), A.D.________ a contesté tout acte de maltraitance. Elle a dit qu'elle "(était)
consciente que (son) fils (avait) subi des blessures, mais (qu'elle n'arrivait) pas à l'expliquer"
(R. ad D. 5). Egalement entendu par la police le même jour, C.D.________ (PV aud. 2) a également
contesté toute maltraitance et a précisé que son fils "n'(avait) jamais fait de chute"
(R. ad D. 6). Il a indiqué que son fils "a la peau qui marque très facilement" et
qu'"il met très souvent les mains au visage, ce qui peut expliquer certaines des marques qu'il
avait" (R. ad D. 5).
Pour sa part, la physiothérapeute, entendue le 12 mai 2011 (PV aud. 3), a indiqué que les côtes
cassées pouvaient provenir des exercices de physiothérapie. Ceux-ci avaient été prescrits
par la pédiatre de l'enfant. Ils avaient été dispensés tant à son cabinet, par
elle-même, qu'au domicile des parents, par ces derniers. La physiothérapeute a rapporté
que les parents avaient correctement effectué les gestes thérapeutiques qu'elle leur avait
enseignés (R. ad D. 8, p. 4); il y avait eu une bonne évolution de l'état du nourrisson
entre les deux séances, ce qui prouvait que les parents avaient été adéquats (R.
ad D. 11, p. 4).
Egalement entendu par les enquêteurs, le 20 juin 2011 (PV aud. 5), le Dr [...] a indiqué que
le bébé présentait des taches mongoloïdes dans la région lombaire et sur les
fesses, ces symptômes n'étant pas d'origine traumatique. Il a précisé que les griffures
au visage étaient extrêmement fréquentes chez les enfants de cet âge; "cliniquement,
(elles) n'ont pas de valeur en rapport avec un diagnostique (sic) concernant des mauvais traitements"
(R. ad D. 5. p. 4, 2
e
paragraphe). En revanche, ce médecin a exclu une origine pathologique pour ce qui est des fractures,
en précisant qu'il était "extrêmement peu probable que ces fractures remontent à
la naissance" (R. ad D. 5, p. 4, 3
e
paragraphe in fine).
Egalement entendue par la police, le 26 mai 2011 (PV aud. 3), une éducatrice de l'établissement
[...] a observé que le nourrisson s'endormait avec les poings serrés contre le visage et que
des bleus apparaissaient dès lors sur ses joues (R. ad D. 5), qu'il était dur à porter
tant il se tendait et qu'il demandait beaucoup d'attention (R. ad D. 6, p. 3). L'éducatrice a considéré
que ses parents étaient adéquats envers lui lors des visites au foyer (R. ad D. 9).
Un rapport de police a été établi le 5 juillet 2011 (P. 17). Reprenant à son compte
les propos des parents, ce rapport indique à titre préalable que le couple est équilibré
et que l'enfant était désiré, sa naissance ayant été "accueillie avec bonheur"
(p. 12, 3
e
paragraphe avant la fin). Il mentionne que, "comme (le nourrisson) avait les pieds froids, ils lui
mettaient des chaussons à élastique, lesquels lui auraient provoqué des bleus"; que
l'enfant "bouge beaucoup et se tape facilement" (p. 13, 1
er
et 2
e
paragraphes). Le rapport ajoute que les parents lui avaient fait suivre deux ou trois séances de
physiothérapie, car le bébé avait de la peine à tourner la tête; or, "ils
ont trouvé les mouvements exercés assez brusques et étaient étonnés que leur
fils, habituellement calme, pleure autant lors desdites séances"; de même, "ils (avaient)
effectué les exercices montrés par la physiothérapeute à deux ou trois occasions,
à la maison, puis (avaient) cessé de le faire car le bébé semblait avoir très
mal et pleurait" (p. 13, 3
e
et 4
e
paragraphes). En outre, en référence à l'avis du Dr [...], le rapport retient que "les
deux fractures costales (résultaient) d'une déformation extrême, comme lors d'un accident
ou d'une importante chute (soit d'une hauteur supérieures à une table à langer)"
et "la cause n'en (était) vraisemblablement pas le traitement physiothérapeutique exercé
sur le petit" (p. 14 in initio). Le rapport relevait enfin que "la/les personne(s) ou les événements
à l'origine des blessures constatées chez B.D.________ n'(avaient) à ce jour pas pu être
établies" (p. 13, avant-dernier paragraphe).
Auditionnée par le Procureur le 1
er
septembre 2011, A.D.________ a derechef nié toute implication dans les lésions constatées
sur la personne de son fils, ajoutant qu'elle ne pouvait en expliquer l'origine. Elle a précisé
que, si elle avait un doute sur qui que ce soit de son entourage, elle le dirait (PV aud. 11). Entendu
le même jour, C.D.________ a tenu des propos similaires (PV aud. 12).
B.
Le 16 septembre 2011, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a rendu une décision de
suspension (art. 314 CPP) disposant que la procédure pénale dirigée contre A.D.________
et C.D.________ était suspendue pour une durée indéterminée (I) et que les frais
suivaient le sort de la cause (II).
A l’appui de cette décision, il a exposé que, bien que le tableau lésionnel de l'enfant
indiquait, au-delà de tout doute raisonnable, que celui-ci avait été maltraité, l'enquête
n'avait pas permis, à ce stade, de déterminer l'auteur des maltraitances, que les parents contestent
avoir commises. Le procureur ajoutait que l’enquête serait rouverte en cas d’éléments
nouveaux.
C.
Le 6 octobre 2011, A.D.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa modification en ce sens qu’en lieu est place de la décision de suspension, il est rendu
une ordonnance de classement en sa faveur et en celle de C.D.________ dans la présente procédure;
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée, la cause
étant renvoyée au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir.
Dans ses déterminations du 31 octobre 2011, le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a conclu
à l'admission partielle du recours, au renvoi du dossier au Ministère public pour qu'un classement
soit prononcé en faveur de C.D.________ et de la recourante et au maintien de l'ordonnance de suspension.
Dans ses déterminations du 1
er
décembre 2011, l'intimé B.D.________, représenté par sa curatrice, l'avocate-stagiaire
Jessica de Quattro Pfeiffer, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable contre les décisions et
actes de procédure du Ministère public. L'art. 314 al. 5 CPP renvoie aux dispositions applicables
au classement (art. 320 ss CPP), en particulier à l'art. 322 al. 2 CPP qui prévoit que les
parties peuvent attaquer l’ordonnance de classement dans les dix jours devant l’autorité
de recours. Une décision du Ministère public ordonnant la suspension de la procédure est
ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 23 ad art. 314 CPP ; Omlin,
in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Straf­prozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 44 ad art. 314 CPP; Stephenson/Thiriet, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), op. cit., n. 10 ad art. 393 CPP). La qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) doit
en particulier être reconnue au prévenu, qui a un intérêt juridiquement protégé
à ce que le cas soit définitivement liquidé lorsque cela est possible (Landshut, in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 23
ad art. 314 CPP).
Le recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01] ; art.
80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]). Il doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; art. 322
al. 2 CPP, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 5 CPP). En l’espèce, il y a donc
lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile,
devant l’autorité compétente, par la prévenue qui a qualité pour recourir.
2.
a)
La décision de suspension entreprise se
fonde implicitement sur l’art. 314 al. 1 let. a CPP, aux termes duquel le ministère public
peut suspendre une instruction notamment lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu
ou qu’il existe des empêchements momentanés de procéder. Dans le cas particulier,
la décision attaquée repose sur le motif que l'enquête n'avait pas permis, à ce stade,
de déterminer l'auteur des maltraitances.
b)
L’auteur est inconnu, au sens de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, lorsque le ministère public
ne dispose pas à son sujet de renseignements permettant de l’identifier par son nom (Cornu,
op. cit., n. 5 ad art. 314 CPP). Si un auteur potentiel a été identifié et poursuivi,
dans le cadre d’une investigation policière ou d’une instruction dirigée contre
lui, mais que les preuves se révèlent ensuite insuffisantes, la procédure ne doit pas
être suspendue jusqu’à la découverte de l’auteur véritable; elle doit
être menée à son terme par une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310
CPP) ou de classement (art. 319 CPP), et une autre instruction doit être ouverte contre inconnu,
puis le cas échéant suspendue (Cornu, op. cit., n. 6 ad art. 314 CPP, p. 1427). En effet, lorsque
l’instruction a été dirigée nominalement contre une personne, celle-ci a un intérêt
juridiquement protégé à ce que le cas soit définitivement liquidé en ce qui
la concerne (cf. Landshut, op. cit., n. 23 ad art. 314 CPP). La procédure préliminaire ne pourra
alors être reprise qu’aux conditions de l’art. 323 CPP (cf. CREP, 30 juin 2011/271).
Dans le cas particulier, la recourante fait valoir que les conditions d'une suspension selon l'art. 314
CPP ne sont pas remplies; en particulier, elle soutient que, si l'auteur potentiel a été identifié
et poursuivi et que les preuves à son encontre se sont révélées par la suite insuffisantes,
elle doit être menée à terme et classée et une autre instruction doit être ouverte
contre inconnu, puis, le cas échéant, suspendue. Ces motifs procèdent de la jurisprudence
de la cour de céans, exposés notamment dans son arrêt du 30 juin 2011/271, déjà
cité, et résumés ci-dessus.
c)
L'enquête a été ouverte contre la recourante et le père de l'enfant, qui faisait
ménage commun avec la mère. Elle a d'abord exclu toute origine pathologique aux symptômes,
seule une cause traumatique entrant en ligne de compte. Elle a ensuite permis d'expliquer au-delà
du doute devant profiter à tout prévenu les griffures au visage du nourrisson (que le bébé
s'est infligées lui-même), les hématomes lombaires et fessiers (qui sont des tâches
mongoloïdes), voire même un hématome au pied (qui pourrait être dû à un
chausson dont l'élastique aurait été trop serré).
Cela étant, l'origine des fractures n'a pas été élucidée à satisfaction.
Les médecins soupçonnent une importante chute, qui serait survenue depuis une hauteur supérieure
à celle de la table à langer, voire éventuellement des manipulations de physiothérapie
très violentes. Certes, toutes les personnes de l'entourage familial des parties qui avaient gardé
le nourrisson, respectivement qui lui avaient prodigué les soins de physiothérapie, ont été
entendues, mais en vain, étant précisé que, selon les avis unanimes des intervenants s'étant
occupés de l'enfant, les parents ont une attitude adéquate envers leur fils.
d)
Dans ces conditions, il n'existe aucun motif de suspension de la procédure ouverte contre les prévenus.
Bien plutôt, ce sont les conditions d'un classement selon l'art. 319 al. 1 let. a CPP qui apparaissent
réunies pour les deux. En revanche, la suspension reste justifiée pour le surplus, à savoir
dans la mesure où la procédure est dirigée contre inconnu. Aussi bien, l'ouverture d'un
dossier séparé ne se justifie pas.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, la décision attaquée
annulée (cf. art. 397 al. 2 CPP) et le dossier renvoyé au Procureur de l’arrondissement
de Lausanne pour nouvelle décision dans le sens des considérants du présent arrêt
à l'égard de A.D.________ et de C.D.________. En conséquence, les frais de la procédure
de recours seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). S'agissant des
dépens du conseil de la recourante, qui sont requis,
il
appartiendra le cas échéant à la partie de demander une indemnité à l'autorité
pénale qui a procédé à l'abandon de la poursuite pénale (art. 429 al. 1 let.
a et al. 2 CPP; Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 51 ad art. 429 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Procureur
de l’arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent
nonante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Joëlle Zimmermann, avocate (pour A.D.________),
-
Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, avocate-stagiaire (pour B.D.________),
-
M. C.D.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
‑
Chef du Service de la Protection de la jeunesse,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :