vd_findinfo · HC / 2020 / 602 · 2021-01-08 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 125 al. 1 CC, 125 al. 2 CC, 276a al. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.01.2021 HC / 2020 / 602

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.044422-200048
TD16.044422-200058
10
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 janvier 2021
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mme
Bendani et M. Oulevey, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
125 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par
F.________
,
à [...], demandeur, et
R.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants entre eux, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 novembre 2019, adressé aux parties pour notification le même jour, le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne a admis la demande unilatérale en divorce déposée
le 9 décembre 2016 par F.________ contre R.________ (I), a prononcé le divorce des parties
(II), a ratifié, pour valoir jugement, la convention partielle sur les effets du divorce signée
par les parties lors de l’audience du 8 octobre 2018, selon laquelle le lieu de résidence
de l’enfant D.________ était fixé au domicile de sa mère R.________, qui en exerçait
la garde de fait (III/I) et les relations personnelles entre F.________ et son fils D.________ s’exerceraient,
à compter du mois de mai 2019, selon des modalités usuelles, soit un week-end sur deux, du
vendredi soir au dimanche soir, avec passages par l’intermédiaire de Point Rencontre (III/II),
a dit que l’autorité parentale sur l’enfant D.________ était attribuée conjointement
à R.________ et F.________ (IV), a relevé le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
le SPJ), Office régional de protection des mineurs du Centre, du mandat de curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (V), a institué une mesure de surveillance éducative
à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de l’enfant D.________ et a confié cette
mesure au SPJ, dont le suivi serait assuré par la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois
(VI), a constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant D.________
s’élevait à 1'454 fr. (VII), a dit, d’une part, que dès jugement de divorce
définitif et exécutoire, F.________ contribuerait à l’entretien de l’enfant
D.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de R.________, de 1'454 fr. jusqu’aux
douze ans révolus de l’enfant, de 1'365 fr. depuis lors et jusqu’aux seize ans révolus
de l’enfant et de 1'277 fr. depuis lors et jusqu’à la majorité de l’enfant
ou, au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC et, d’autre part, que les frais extraordinaires
de l’enfant D.________ seraient partagés à raison de deux tiers à la charge de F.________
et d’un tiers à la charge de R.________ (VIII), a dit que la bonification pour tâches
éducatives AVS était entièrement attribuée à R.________ (IX), a dit que dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, F.________ était libéré du paiement
d’une contribution d’entretien en faveur de R.________ (X), a dit que l’avis aux débiteurs
ordonné le 17 janvier 2017 était maintenu, en précisant qu’il ne concernait que
la contribution d’entretien due par F.________ en faveur de son fils D.________ conformément
au chiffre VIII précité (XI), a dit que la parcelle n° [...] de la Commune de X.________,
dont les parties étaient propriétaires, serait mise en vente et l’éventuel bénéfice
net partagé par moitié entre les parties, après paiement de l’éventuel impôt
sur les gains immobiliers, de l’éventuelle commission de courtage, du remboursement de la
dette hypothécaire, du paiement des éventuelles pénalités bancaires, du remboursement
des deuxièmes piliers investis dans l’acquisition du bien immobilier, soit 75'300 fr. pour
F.________ et 74'000 fr. pour R.________, ainsi que la reprise par F.________ du montant de 50'400 fr.
et par R.________ du montant de 100'823 fr. 05 (XII), a dit que F.________ verserait en faveur de R.________,
à titre de liquidation du régime matrimonial, des montants de 15'781 fr. et 2'665 fr. (XIII),
a déclaré le régime matrimonial de la participation aux acquêts des parties dissous
et liquidé pour le surplus, chacune d’elles étant reconnue propriétaire des biens
et objets en sa possession (XIV), a ordonné à [...] de prélever sur le compte ouvert au
nom de F.________ la somme de 8'610 fr. 23 et de la verser sur le compte de prévoyance
professionnelle ouvert au nom de R.________ auprès de [...] (XV), a dit que les frais judiciaires,
arrêtés à 16'110 fr., étaient répartis par moitié entre les parties,
soit 8'055 fr. pour chacune d’elles, et laissés pour l’instant à la charge
de l’Etat (XVI), a relevé les conseils d’office des parties de leurs missions et a fixé
leurs indemnités finales (XVII, XVIII et XIX), a dit que les parties, bénéficiaires de
l’assistance judiciaire, étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement
de leurs parts des frais judiciaires et des indemnités à leurs conseils d’office respectifs,
laissés pour l’instant à la charge de l'Etat (XX), a dit que les dépens étaient
compensés (XXI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XXII).
En droit, les premiers juges, appliquant la méthode du minimum vital, ont retenu que le budget mensuel
de F.________ présentait un disponible de 4'214 fr. 25 et que celui de R.________ accusait un déficit
de 376 fr. 85. Ils ont considéré que l’entier de ce déficit devait être ajouté
aux coûts directs de l’enfant D.________ – qui s’élevaient à un total
de 1'077 fr. 15 – à titre de contribution de prise en charge, de sorte que le montant assurant
l’entretien convenable de celui-ci a été arrêté à 1'454 fr. (1'077 fr.
15 + 376 fr. 85). Constatant que le disponible de F.________ lui permettait d’assumer l’entier
de l’entretien convenable de l’enfant, les magistrats ont astreint le prénommé
à contribuer à l’entretien de celui-ci par le versement d’une pension mensuelle,
allocations familiales en sus, de 1'454 fr. jusqu’aux douze ans révolus de celui-ci, de 1'365
fr. depuis lors et jusqu’à ses seize ans révolus, puis de 1'277 fr. depuis lors et jusqu’à
sa majorité ou, au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Ils ont en outre considéré
qu’au vu des disponibles respectivement présentés par les parties, il se justifiait de
partager les frais extraordinaires de l’enfant à raison de deux tiers à la charge de
F.________ et d’un tiers à la charge de R.________. L’autorité précédente
a encore considéré que le mariage des parties n’avait pas concrètement influencé
la situation financière de R.________, de sorte que le principe d’une contribution pour l’entretien
de celle-ci devait être nié et qu’il convenait de faire droit à la conclusion de
F.________ tendant à ce qu’il soit libéré du paiement d’une pension en faveur
de l’intéressée. Relevant qu’il était à craindre que F.________ ne s’acquitte
pas de la contribution due à l’enfant telle que fixée dans le jugement, les premiers
juges ont maintenu l’avis aux débiteurs ordonné dans le cadre des mesures protectrices
de l’union conjugale, en précisant que cette mesure ne concernait désormais plus que
la pension due à l’enfant. Enfin, procédant à la liquidation du régime matrimonial,
les magistrats ont notamment retenu qu’un montant de 15'871 fr. correspondant à des arriérés
de pensions demeurait dû par F.________ en faveur de R.________.
B.
a)
Par acte du 13 janvier 2020, F.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
«
A
titre liminaire
I.
L'appel est admis.
Sur
l'effet suspensif
II.
Prononcer l'exécution anticipée du chiffre X. du dispositif du jugement rendu le 28 novembre
2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, en ce sens que F.________ est immédiatement libéré
du paiement d'une contribution d'entretien en faveur de R.________.
A
titre de mesures superprovisoinnelles et provisionnelles
III.
Le chiffre 3 du dispositif de l'arrêt sur appel rendu par le Juge unique de la Cour civile II du
Tribunal cantonal du Valais le 1
er
juin 2016, condamnant F.________ à verser d'avance, le premier de chaque mois, la première
fois le 1
er
novembre 2015, en mains de R.________, une contribution d'entretien de 1'470 fr. pour D.________, allocations
familiales en sus, est modifié en ce sens que F.________ contribuera à l'entretien de son fils
D.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable
d'avance le premier de chaque mois, en mains de R.________, de CHF 104.- (cent quatre francs), dès
et y compris le 1
er
janvier 2020.
IV.
Le chiffre I. de la convention signée le 5 juillet 2017, par-devant la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal, concluant de ce que F.________ versera à R.________ à titre de contribution d'entretien
pour elle-même le montant de CHF 700.- (sept cents francs), dès le 1
er
mai 2017, est immédiatement supprimé, respectivement dès et y compris le 1
er
janvier 2020.
V.
Dans la mesure des chiffres III. et IV. ci-dessus, l'avis aux débiteurs ordonné par la Juge
suppléante du Tribunal de Monthey le 17 janvier 2017 est supprimé, subsidiairement réduit
à CHF 104.- (cent quatre francs), dès et y compris le 1
er
janvier 2020, étant précisé qu'il ne concerne que la contribution d'entretien due par
F.________ en faveur de son fils D.________.
Au
fond
Principalement
VI.
Le chiffre VII. du dispositif du jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement
de Lausanne est reformé, en ce sens que le montant assurant l'entretien convenable de D.________
s'élève à CHF 727.- (sept cent vingt-sept francs).
VII.
Dans la mesure du chiffre VI. ci-dessus, le chiffre VIII. du dispositif du jugement rendu le 28 novembre
2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne est reformé, en ce sens que, dès jugement
de divorce définitif et exécutoire, F.________ contribuera à l'entretien de son fils D.________
par le régulier versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d'avance
le premier de chaque mois, en mains de R.________, dont le montant s'élève à CHF 104.-
(cent quatre francs).
Dit que les frais extraordinaires de D.________ seront partagés par moitié entre ses parents.
VIII.
Dans la mesure des chiffres VI. et VII. ci-dessus, le chiffre XI. du dispositif du jugement rendu le
28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne est annulé, en ce sens que l'avis
aux débiteurs ordonné par la Juge suppléante du Tribunal de Monthey le 17 janvier
2017 est supprimé, subsidiairement réduit à CHF 104.- (cent quatre francs), dès jugement
de divorce définitif et exécutoire, étant précisé qu'il ne concerne que la contribution
d'entretien due par F.________ en faveur de son fils D.________.
IX.
Le chiffre XIII. du dispositif du jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement
de Lausanne est reformé, en ce sens que F.________ versera en faveur de R.________, à titre
de liquidation du régime matrimonial, les montants suivants :
·
1'293.85 (mille deux cent nonante trois francs
et huitante cinq centimes
·
2'665.- (deux mille six cent soixante-cinq francs)
Subsidiairement
X.
Le jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne est annulé, la
cause étant renvoyée à l'Autorité de première instance pour nouvelle décision,
au sens des considérants qui précèdent.
»
A l’appui de son appel, F.________ a produit un lot de seize pièces réunies sous bordereau
et, à titre de mesures d’instruction, a requis la production, en mains de R.________, de toutes
pièces établissant les revenus réalisés par celle-ci entre le 1
er
janvier 2016 et le 1
er
janvier 2020 et les éventuelles démarches entreprises en vue d’obtenir un emploi (P.
51), de toutes pièces attestant du loyer du logement actuellement occupé par l’intéressée
(P. 52), de toutes pièces attestant de sa prime LAMal 2020 et des éventuels subsides obtenus
de l’Etat de Vaud (P. 53), ainsi que de toutes pièces attestant des charges actuelles de l’enfant
D.________ (P. 54). Il a par ailleurs requis l’assistance judiciaire.
Par acte du 14 janvier 2020, R.________ a également interjeté appel contre le jugement du 28
novembre 2019, en concluant à la réforme du chiffre X de son dispositif en ce sens que F.________
doive lui verser une pension mensuelle de 1'500 fr. jusqu’aux 16 ans de l’enfant D.________,
date à laquelle la pension serait supprimée, à ce que tous les frais de procédure
et de jugement soient mis à la charge de F.________ et à ce qu’une équitable indemnité
lui soit allouée à titre de dépens. Elle a en outre requis l’assistance judiciaire.
b)
Par
ordonnances du 16 janvier 2020, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après :
le juge délégué) a accordé à chaque partie le bénéfice de l’assistance
judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au 29 novembre 2019 et a désigné
Me Xavier Diserens en qualité de conseil d’office de F.________, respectivement Me Richard-Xavier
Posse en qualité de conseil d’office de R.________.
c)
Par
ordonnance du 16 janvier 2020 également, le juge délégué a rejeté les requêtes
d’exécution anticipée et de mesures superprovisionnelles déposées par F.________
(I et II) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de cette
décision dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (III).
d)
Dans
sa réponse du 19 février 2020, R.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet de la requête de mesures provisionnelles et de l’appel de F.________. Elle a produit
un lot de seize pièces réunies sous bordereau.
Dans sa réponse du même jour, F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel de R.________ et a confirmé les conclusions de son propre appel.
e)
Le
28 février 2020, le juge délégué a tenu une audience de conciliation sur les appels
interjetés par les parties, ainsi que d’instruction et de jugement sur la requête de
mesures provisionnelles de F.________. A cette occasion, chaque partie a produit des pièces et le
prénommé a retiré sa réquisition de production des pièces 51 à 53. La conciliation
a échoué tant sur le fond que sur les mesures provisionnelles. Les parties ont en outre été
interrogées à forme de l’art. 192 CPC. R.________ a par ailleurs admis que son loyer
était toujours le même que celui retenu en première instance, comme l’alléguait
F.________. A l’issue de cette audience, les parties ont été informées du fait que
les mesures provisionnelles étaient gardées à juger.
f)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 28 février 2020, dont le chiffre III du dispositif a été
rectifié par prononcé du 27 avril 2020, le juge délégué a partiellement admis
la requête de mesures provisionnelles déposée le 14 janvier 2020 par F.________ dans le
cadre de son appel contre le jugement de divorce du 28 novembre 2019 (I), a arrêté le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant D.________ à 1'780 fr. 55 pour la période
du 1
er
janvier au 29 février 2020, à 3'639 fr. 65 pour le mois de mars 2020, à 5'045 fr. 65 pour
la période du 1
er
avril au 31 août 2020, puis à 5'245 fr. 65 dès le 1
er
septembre 2020 (II), a dit que F.________ était tenu de contribuer à l’entretien de l’enfant
D.________ par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'160 fr.
pour le mois de janvier 2020 (III) et de 1'115 fr. dès et y compris le 1
er
février 2020 (IV), a dit que dès et y compris le 1
er
janvier 2020, la contribution d’entretien due par F.________ en faveur de R.________ selon convention
signée le 5 juillet 2017 par-devant la Cour d’appel civile était supprimée (V),
a dit que l’avis aux débiteurs ordonné par la Juge suppléante du Tribunal de Monthey
le 17 janvier 2017 était réduit avec effet immédiat à 1'115 fr. par mois (VI), a
dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance
dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (VII) et a déclaré l’ordonnance
exécutoire (VIII).
g)
Le
14 mai 2020, F.________ a spontanément déposé une écriture et a produit un lot de
six pièces réunies sous bordereau. A titre de mesures d’instruction, il a requis la production,
en mains de la Caisse cantonale de chômage, du dossier complet de R.________ (P. 51), en mains de
cette dernière, de toutes pièces attestant du loyer du logement actuellement occupé par
celle-ci (P. 52), en mains de l’Office vaudois de l’assurance-maladie, de toutes pièces
attestant des subsides à l’assurance-maladie obtenus de l’Etat de Vaud par la prénommée
(P. 53) et, en mains de R.________ et/ou de ses parents, de toutes pièces établissant les revenus
réalisés par la location de l’appartement sis en France, propriété de celle-ci,
pour les années 2016 à 2019 (P. 55).
Une copie de cette écriture a été transmise, pour information, à R.________ le 27
août 2020.
Le juge délégué a ordonné la production des pièces 51 et 53 requises par F.________,
qui ont été produites les 1
er
et 23 septembre 2020.
h)
Le
28 septembre 2020, R.________ a requis production, en mains de F.________, de ses derniers décomptes
de salaire, « respectivement de son contrat de travail à jour ».
Par ordonnances du 5 octobre 2020, le juge délégué a ordonné production, par F.________,
de ses décomptes d’indemnités journalières de chômage ainsi que de ses décomptes
de salaire de février 2020 au jour de l’ordonnance et, par R.________, de toutes pièces
propres à établir ses revenus actuels.
R.________ a produit ces titres par courrier du 16 octobre 2020 et a fourni des explications à leur
égard. Une copie de ces documents a été transmise pour information à F.________.
Par écriture du 20 octobre 2020, F.________ en a fait de même et a par ailleurs invoqué
des éléments nouveaux.
Le 12 novembre 2020, R.________ s’est déterminée sur les pièces et éléments
nouveaux invoqués par F.________. Elle a en outre requis production des décomptes bancaires
du prénommé et que la société H.________ Sàrl fournisse des « renseignements
écrits » au sujet des liens entre celle-ci et F.________, ainsi qu’au sujet des
revenus que l’intéressé percevrait de ladite société.
F.________ s’est spontanément déterminé par écriture du 17 novembre 2020
et a produit des documents réunis sous pièce 11.
i)
Invité par le juge délégué à expliciter ses frais de logement tels qu’allégués
dans son écriture du 14 mai 2020, F.________ s’est déterminé le 1
er
décembre 2020 et a produit deux pièces. Une copie de ces documents a été transmise
pour information à R.________.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
F.________ (ci-après : le demandeur
ou l’appelant), né le [...] 1979, et R.________ (ci-après : la défenderesse
ou l’appelante), née le [...] 1979, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés
le [...] 2013 à [...], après avoir vécu en concubinage depuis le mois d’avril 2010.
L’enfant D.________, né le [...] 2010, est issu de cette union.
Les parties n’ont pas signé de contrat de mariage.
2.
Le 12 juin 2014, les parties ont acquis en copropriété, pour une demie chacune, l’immeuble
n° [...] de la Commune de X.________, dans lequel elles ont habité pendant la vie commune.
Le 7 novembre 2014, les parties ont signé un document intitulé « Frais liés
à l’achat de la maison », décrivant leurs investissements respectifs effectués
pour l’achat de la villa susmentionnée. Selon ce document, le montant de l’apport du
demandeur s’élevait à 125'300 fr. et celui de la défenderesse à 124'000 francs.
3.
a)
Les parties vivent séparées depuis
le 13 octobre 2014.
b)
Lors
d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 février 2015,
les parties ont conclu une convention, ratifiée pour valoir décision de « mesures
provisionnelles », selon laquelle elles ont notamment convenu de suspendre la vie commune pour
une durée indéterminée avec effet au 13 octobre 2014, d’attribuer le domicile conjugal
au demandeur, d’attribuer la garde sur l’enfant D.________ à la défenderesse, le
demandeur bénéficiant d’un droit de visite, et que le demandeur contribuerait à
l’entretien de l’enfant D.________ par le versement d’une pension mensuelle, allocations
familiales en sus, de 1'400 fr. dès le 1
er
novembre 2014, ainsi qu’à l’entretien de la défenderesse par le versement d’une
pension mensuelle de 1'600 fr. dès le 1
er
novembre 2014.
c)
Par
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 février 2016, la Juge suppléante
du district de Monthey a en particulier ratifié une convention partielle conclue par les parties
le 28 janvier 2016, selon laquelle celles-ci ont notamment convenu de mettre en location la villa familiale
du X.________, et a dit que le demandeur contribuerait à l’entretien de l’enfant D.________
par le versement d’une pension mensuelle de 1'470 fr., allocations familiales en sus, dès
le 1
er
novembre
2015, ainsi qu’à l’entretien de la défenderesse par le versement d’une pension
mensuelle de 1'300 fr. pour les mois de novembre et décembre 2015, puis de 1'490 fr. dès le
1
er
janvier 2016.
Par décision du 1
er
juin 2016, le Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du Valais a partiellement admis l’appel
de la défenderesse contre l’ordonnance précitée et a réformé celle-ci
en ce sens que la pension mensuelle due par le demandeur pour l’entretien de la défenderesse
a été fixée à 1'570 fr. pour les mois de janvier à mai 2016, puis à 2'473
fr. depuis lors. La pension mensuelle de 1'470 fr. due pour l’entretien de l’enfant D.________
a été confirmée.
Par arrêt du 22 août 2016, la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé
par le demandeur contre la décision précitée.
d)
Rencontrant
des difficultés pour obtenir le paiement des contributions d’entretien prévues par la
décision du 1
er
juin 2016, la défenderesse a fait appel au Bureau de recouvrement et d’avances de pensions
alimentaires (ci-après : le BRAPA) et lui a cédé ses droits. Ce service a écrit
au demandeur le 7 octobre 2016 pour l’informer de ce fait.
e)
Le
17 janvier 2017, la Juge suppléante du Tribunal de Monthey a rendu une décision d’avis
aux débiteurs contre le demandeur, le prélèvement sur le salaire de l’intéressé
devant être effectué à hauteur de 1'470 fr. par mois pour la contribution d’entretien
courante due à l’enfant D.________ et à hauteur de 2'473 fr. pour la contribution
courante due à la défenderesse.
4.
a)
Par demande unilatérale du 9 décembre
2016, le demandeur a ouvert action en divorce contre la défenderesse devant le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne.
b)
Par requête de mesures provisionnelles du 9 décembre 2016 également, complétée
le 7 février 2017, le demandeur a conclu, en substance, à ce que les contributions d’entretien
dues en faveur de l’enfant D.________ et de la défenderesse soient réduites à respectivement
1'400 fr. et 300 fr., dès et y compris le 1
er
décembre 2016, et à ce que la décision d’avis aux débiteurs rendue le 17 janvier
2017 par la Juge suppléante du Tribunal de Monthey soit annulée.
c)
Lors de l’audience de conciliation au fond et de mesures provisionnelles du 7 février 2017,
les parties ont conclu une convention partielle concernant le droit de visite du demandeur sur l’enfant
D.________, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles. Le demandeur s’est
par ailleurs vu impartir un délai pour compléter sa demande.
d)
La
défenderesse a résilié le mandat confié au BRAPA avec effet au 28 février 2017.
e)
Par demande unilatérale en divorce motivée du 7 mars 2017, le demandeur a pris, sous suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
I.
Le mariage des époux F.________ et R.________, célébré le [...] 2013 par devant l'Officier
d'Etat civil de [...], est dissous par le divorce.
II.
L'autorité parentale sur l'enfant D.________ est attribuée conjointement à ses deux parents,
F.________ et R.________.
III.
Le lieu de résidence de l'enfant D.________ est fixé au domicile de sa mère, R.________,
qui exerce la garde de fait.
IV.
F.________ exercera un libre et large droit de visite à l'égard de son fils D.________, d'entente
avec R.________.
A défaut d'entente, F.________ aura son fils D.________ auprès de lui un weekend sur deux,
du vendredi soir à 18:00 heures au dimanche soir à 18:00 heures, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, à savoir alternativement à Noël
ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne Fédéral,
à charge pour lui d'aller le chercher là où il se trouve et de le ramener au domicile
de sa mère.
V.
F.________ contribuera à l'entretien de son fils D.________ par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois, sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de R.________, des montants
suivants :
-              Fr. 1'150.- (mille cent
cinquante francs) pour les mois de décembre 2016 et janvier 2017 ;
-              Fr. 1'000.- (mille francs)
dès le 1
er
février 2017 et jusqu'à la majorité de l'enfant ou au-delà, aux conditions de l'art.
277 al. 2 CCS.
VI.
F.________ est libéré du paiement de toute contribution d'entretien en faveur de R.________,
dès et y compris le 1
er
décembre
2016.
VII.
La bonification pour tâches éducatives AVS est entièrement attribuée à R.________.
VIII.
A titre de liquidation du régime matrimonial, F.________ est débiteur de R.________ d'un montant
de 125'000 fr. (cent vingt-cinq mille francs), dont les modalités de remboursement seront à
définir en cours d'instance.
IX.
A titre de liquidation du régime matrimonial, R.________ est débitrice de F.________, et lui
doit prompt et immédiat paiement d'un montant de 6'600 fr. (six mille six cents francs), avec intérêts
à 5% l'an dès le 9 décembre 2016.
X.
Moyennant bonne et fidèle exécution des chiffres VIII et IX ci-dessus, F.________ et R.________
sont reconnus seuls propriétaires des meubles et objets en leur possession et leur régime matrimonial
est déclaré dissous et liquidé.
XI.
Les prestations de sortie acquises auprès d'institutions de prévoyance professionnelle par
F.________, et R.________ pendant le mariage seront partagées selon les modalités prévues
à l'article 122 CCS.
»
Dans sa réponse du 10 mai 2017, la défenderesse a pris les conclusions suivantes :
«
1.
La demande est très partiellement admise dans le sens que le divorce des époux [...] est prononcé.
2.
L'autorité parentale sur l'enfant D.________ est attribuée à R.________.
3.
Le lieu de résidence de D.________ est fixé au domicile de R.________, laquelle exercera la
garde sur celui-ci.
4.
Le droit de visite de F.________ est réservé. Il s'exercera dans les limites fixées par
l'expertise familiale à rendre par Cery.
5.
F.________ versera le premier de chaque mois, en mains de la mère et en faveur de D.________, une
contribution d'entretien mensuelle de :
-              Fr. 1'500.- (mille cinq
cent francs) jusqu'à ce que D.________ ait atteint les 7 ans révolus ;
-              Fr. 1'600.- (mille six
cent francs) jusqu'à ce que D.________ ait atteint les 12 ans révolus ;
-              Fr. 1'700.- (mille sept
cent francs) jusqu'à la majorité de D.________, cas échéant dans les limites prévues
par l'art. 277 al. 2 CC, soit jusqu'à la fin de la formation normalement menée par D.________.
Dans
la mesure où il les perçoit, les allocations familiales sont versées en sus.
Les
frais extraordinaires sont partagés à raison de deux tiers à la charge de F.________ et
d'un tiers à la charge de R.________.
6.
F.________ versera le premier de chaque mois une contribution mensuelle d'entretien de Fr. 2'500.- (deux
mille cinq cent francs) en faveur de R.________, jusqu'au 1
er
octobre 2026 y compris.
7.
Ordre est donné à [...] SA, de siège à [...], ainsi qu'à tout éventuel
employeur futur de F.________ et à tout tiers qui serait appelé à lui verser des prestations
tenant lieu de salaire (assurance-chômage, maladie ou accident, etc.), de prélever chaque mois,
sur le salaire ou les prestations servies à celui-ci, avec effet dès notification de la présente,
le montant mensuel actualisé dû pour l'enfant D.________ et le montant mensuel actualisé
pour R.________ le 1
er
de chaque mois, la première fois pour le mois suivant l'entrée en force du jugement de mesures
provisionnelles et de verser ces montants à R.________ sur le compte [...].
A défaut, [...] SA ou tout futur employeur ou tout tiers qui serait appelé à verser des
prestations tenant lieu de salaire à F.________ s'expose à devoir payer une seconde fois ce
montant.
8.
La bonification des tâches éducatives AVS est entièrement attribuée à R.________.
9.
A titre de liquidation du régime matrimonial, il est principalement prévu ce qui suit :
9.1.              La part de copropriété
d'une demi de R.________ sur le bien immobilier de la parcelle No [...] de la Commune de X.________ est
cédé à F.________, contre versement d'une soulte de Fr. 175'000.- (cent septante-cinq
mille francs suisses), montant payable dans les trente jours suivant l'entrée en force du jugement
de divorce, et libération de R.________ de la solidarité de la dette.
9.2.              A titre de liquidation
interne des comptes, F.________ est condamné à s'acquitter envers R.________ du montant de :
-
Fr. 15'781.- (quinze mille sept cent huitante-et-un francs) à titre d'arriérés de pensions
(montant à préciser à l'issue de la procédure) ;
-
Fr. 2'665.- (deux mille six cent soixante-cinq francs) à titre de dépens inversés ;
-
la moitié de la différence entre les valeurs de rachat respectives des troisièmes piliers
des parties.
Au
cas où la reprise du bien immobilier par F.________ devait s'avérer impossible, il est conclu
à titre
subsidiaire
ce qui suit :
9.3.              La parcelle No [...]
de la Commune de X.________ est mise en vente et l'éventuel bénéfice net est partagé
par moitié entre les parties, après paiement de l'éventuel impôt sur les gains immobiliers,
de l'éventuelle commission de courtage, du remboursement de la dette hypothécaire, du paiement
des éventuelles pénalités bancaires, du remboursement des deuxièmes piliers investis
dans l'acquisition du bien immobilier (Fr. 74'000.- pour l'épouse ; Fr. 75'300.- pour
l'époux), ainsi que reprise par R.________ du montant de Fr. 100'823.05 (cent mille huit cent
vingt-trois francs et cinq centimes) et par F.________ du montant de Fr. 50'400.- (cinquante mille
quatre cent francs).
9.4.              A titre de liquidation
interne des comptes, F.________ est condamné à s'acquitter envers R.________ du montant de :
-
Fr. 15'781.- (quinze mille sept cent huitante-et-un francs) à titre d'arriérés de pensions ;
-
Fr. 2'665.- (deux mille six cent soixante-cinq francs) à titre de dépens inversés ;
-
la moitié de la différence entre les valeurs de rachat respectives des troisièmes piliers
des parties.
En
tout état de cause : moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède,
les époux [...] sont reconnus seuls propriétaires des biens en leur possession et débiteurs
de leurs dettes, le régime matrimonial étant définitivement liquidé.
10.
Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage, soit du [...] 2013 au
9 décembre 2016, sont partagés par moitié entre les parties.
11.
Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de F.________.
12.
Une équitable indemnité de dépens est attribuée à R.________.
»
f)
Par ordonnance du 11 mai 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : la présidente) a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée
par le demandeur le 9 décembre 2016, complétée le 7 février 2017.
g)
Dans des déterminations du 19 juin 2017, le demandeur a conclu, sous suite de frais et dépens,
à l’admission des conclusions 1, 3, 8 et 10, respectivement au rejet des conclusions 2, 4
à 7, 9 à 9.4, 11 et 12 de la réponse de la défenderesse et a confirmé les conclusions
de sa demande motivée.
h)
Dans le cadre de l’appel interjeté par le demandeur contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 11 mai 2017, le juge délégué a tenu une audience le 5 juillet 2017. A cette occasion,
les parties ont signé une convention, ratifiée pour valoir arrêt sur appel de mesures
provisionnelles, selon laquelle le demandeur contribuerait à l’entretien de la défenderesse
par le versement d’une pension mensuelle de 700 fr. dès le 1
er
mai 2017 et la pension mensuelle de 1'470 fr. due à l’enfant D.________ a été maintenue.
Il a été précisé dans la convention que la contribution d’entretien de 700
fr. avait été fixée sur la base de la situation financière du demandeur au jour de
la signature de celle-ci, soit sur des indemnités perte de gain à un taux de 70%, pour un montant
de 195 fr. 77 par jour, et sur un gain immobilier de 200 fr. par mois tiré de la location de la
villa du X.________.
Le 7 juillet 2017, le juge délégué a signifié à [...] SA, assureur perte de
gain du demandeur, que l’avis aux débiteurs ordonné le 17 janvier 2017 était modifié
avec effet au 1
er
mai 2017 en ce sens qu’il portait sur des montants de 1'470 fr. par mois pour la contribution d’entretien
courante due à l’enfant D.________ et de 700 fr. par mois pour la contribution d’entretien
courante due à la défenderesse, ces montants devant être versés à celle-ci.
i)
Lors de l’audience de premières plaidoiries du 12 juillet 2017, la défenderesse a complété
sa réponse par l’ajout d’allégués concernant notamment le concubinage antérieur
des parties, la baisse de son taux d’activité lors de la naissance de l’enfant D.________,
ses revenus actuels et le financement par les parties de la maison du X.________.
j)
Par prononcé du 20 mars 2018, la présidente a notamment institué une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant D.________ et a défini
de nouvelles modalités pour le droit de visite du demandeur.
k)
Lors de l’audience de plaidoiries finales et de jugement du 8 octobre 2018, [...], assistance sociale
au SPJ, a été entendue, [...], ancienne compagne du demandeur, a été entendue en
qualité de témoin et chaque partie a ensuite été interrogée à forme de
l’art. 191 CPC.
Les parties ont par ailleurs conclu une convention partielle sur les effets accessoires du divorce, dont
le chiffre II a été ratifié pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, libellée
en ces termes :
«
I.
Le lieu de résidence de l'enfant D.________ est fixé au domicile de sa mère, R.________,
qui en exerce la garde de fait.
II.
Les relations personnelles entre F.________ et son fils D.________ s'exerceront désormais comme
suit :
-              Par l'intermédiaire
de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de 6 heures, avec l'autorisation
de sortir des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ;
-              A compter du mois de
février 2019 et pour autant qu'il n'y ait aucune contre-indication, le droit de visite sera élargi
à une durée de 24 heures, avec passages par l'intermédiaire de Point Rencontre, le
cas échéant, à [...] ;
-              A compter du mois de
mai 2019, le droit de visite s'exercera selon des modalités usuelles, soit un week-end sur deux,
du vendredi soir au dimanche soir, avec passages par l'intermédiaire de Point Rencontre.
»
Toujours lors de cette audience, le demandeur a modifié la conclusion V de sa demande en ce sens
qu’il contribuerait à l’entretien de l’enfant D.________ par le versement d’un
montant de 892 fr. « dès l’introduction de la procédure en divorce, subsidiairement
dès le 1
er
novembre 2018 », ainsi que la conclusion VIII en ce sens qu’il adhérait à la
conclusion 9.3 de la réponse, sous réserve du montant de 5'000 fr. revenant à la défenderesse.
La défenderesse a quant à elle modifié la conclusion 6 de sa réponse en ce sens que
la pension mensuelle réclamée pour elle-même s’élevait à 1'500 fr. et
a supprimé ses conclusions 9.1 et 9.2.
Enfin, le demandeur a conclu, à titre provisionnel, à ce qu’il soit libéré
de toute contribution d’entretien en faveur de la défenderesse dès le 1
er
novembre
2018, à ce que la pension mensuelle due à l’enfant D.________ soit fixée à
892 fr. dès cette date et à ce qu’il soit libéré de l’avis aux débiteurs
à compter de ce moment également. La défenderesse a conclu au rejet de ces conclusions.
l)
Par procédé écrit du 13 novembre 2018, la défenderesse a fait valoir que par courrier
du 1
er
novembre 2018, son employeur avait résilié son contrat de travail avec effet au 1
er
décembre 2018. Elle a expliqué que dès cette date, elle devait percevoir des indemnités
de chômage à hauteur de 80% de son dernier salaire. Enfin, elle a conclu au maintien des conclusions
ténorisées dans ses écritures, telles que modifiées lors de l’audience du 8
octobre 2018.
Le 15 novembre 2018, le demandeur a conclu au rejet de cette écriture, « au motif que
les parties ne [pouvaient] introduire des faits et moyens de preuve nouveaux consécutivement aux
délibérations ».
m)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 janvier 2019, la présidente a rejeté les conclusions
prises à titre provisionnel par le demandeur le 8 octobre 2018.
6.
a/aa)
Durant le mariage, le demandeur travaillait
à plein temps en qualité de comptable auprès de [...] SA. Dès le 17 avril 2016, il
a été incapable de travailler à 100%. Le 22 juillet 2016, son contrat de travail a été
résilié pour le 31 octobre 2016.
Dès le 18 mai 2016, l’intéressé a perçu des indemnités journalières
de l’assurance perte de gain maladie [...] SA. Du 28 novembre 2016 au 1
er
janvier 2017, son incapacité de travail a été réduite graduellement, engendrant une
diminution proportionnelle des indemnités journalières perçues.
Dès janvier 2018, il a perçu une rente d’invalidité d’un montant moyen net
d’environ 8'052 fr. par mois. Il ne bénéfice actuellement plus de cette rente.
Le demandeur percevait également un revenu locatif net de 200 fr. par mois pour la location de la
maison sise au X.________, dont les parties sont copropriétaires. Il ne perçoit plus ce revenu
supplémentaire depuis le 1
er
juillet 2019, dès lors qu’il occupe lui-même ce logement.
Le demandeur a bénéficié des prestations de l’assurance-chômage depuis le 8
juillet 2019, l’échéance du délai-cadre ayant été fixée au 7 juillet
2021. Le 16 janvier 2020, la Caisse cantonale de chômage a écrit à l’intéressé
que compte tenu du taux d’invalidité de 26% qui avait été fixé par l’assurance-invalidité
dans un projet de décision du 22 novembre 2019, son taux d’aptitude au placement serait réduit
à 74% depuis le 1
er
février 2020.
Dans un certificat médical du 20 février 2020, le Dr N.________, médecin psychiatre traitant
du demandeur, a indiqué que ce dernier présentait une « capacité de travail
actuelle et sur le long terme de maximum 75%, en raison des limitations chroniques liées à
son état de santé », en précisant que « cette appréciation correspondait
d’ailleurs aussi à celle effectuée récemment par l’Office de l’assurance-invalidité,
auprès duquel l’intéressé avait bénéficié de mesures d’évaluation
et de réinsertion professionnelle ».
Du 14 octobre 2019 au 30 juin 2020, date à laquelle l’employeur a résilié les rapports
de travail en raison de « la situation actuelle de la société », le demandeur
a travaillé pour le compte de la société A.________ SA, à un taux de 60% jusqu’en
février 2020 pour un salaire mensuel brut de 3'600 fr., de 40% en mars 2020 pour un salaire mensuel
brut de 2'400 fr., puis de 80% dès avril 2020 pour un salaire mensuel brut de 1'920 francs.
Entre le 20 novembre 2019, date d’inscription de la société au Registre du commerce et
le 18 février 2020, date de la radiation de l’intéressé, le demandeur a été
l’unique associé gérant avec pouvoir de signature individuelle et détenait toutes
les parts sociales de la société H.________ Sàrl, dont le but est d’effectuer toutes
activités fiduciaires.
Depuis le 1
er
juillet 2020, le demandeur travaille en qualité de comptable à 75% pour le compte de l’entreprise
individuelle M.________, à [...], dont le but est l’exploitation d’un bar, restaurant
et karaoké, pour un salaire mensuel net de 4'218 fr. 50 versé douze fois l’an. Dans une
attestation du 19 octobre 2020, cet employeur a indiqué que l’intéressé travaillait
quatre jours par semaine dans son établissement à [...], qu’il ne percevait aucune indemnité
de frais de déplacement et qu’il devait se rendre sur son lieu de travail en voiture car il
pouvait être amené à se déplacer durant la journée.
En raison de cet engagement, l’Office régional de placement a désactivé le dossier
du demandeur avec effet au 30 juin 2020.
Le 24 juillet 2020, la Commune de X.________ a mis à l’enquête publique une demande d’autorisation
de construire déposée par le demandeur pour la transformation d’un cabanon de jardin
en couvert à voiture dans l’ancienne maison conjugale ; les plans ont été effectués
par [...] SA.
Les revenus de l’intéressé seront discutés et définis ci-après (cf.
infra
consid. 6).
a/bb)
Le
demandeur vit depuis le 1
er
juillet 2019 dans l’ancienne maison familiale sise au X.________.
Par « acte de modification de limites, division parcellaire, vente et cession entre époux »
conclu devant le notaire [...] le 10 octobre 2019, le demandeur et la défenderesse ont déclaré
vendre, céder et abandonner en pleine propriété et jouissance à la société
W.________ SA – propriétaire de la parcelle voisine de celle détenue en copropriété
par les parties – une surface de 181 m
2
de leur parcelle pour être rattachée à celle de cette société, pour un prix
de 81'000 francs. Ils ont également procédé à une division de leur parcelle
en ce sens que leur immeuble n° [...] de la Commune de X.________ était divisé en deux
immeubles, portant les n
os
[...] et [...], et ont déclaré vendre, céder en abandonner en pleine propriété
et jouissance le nouvel immeuble n° [...] à W.________ SA, pour un prix de 138'710 francs.
En outre, la défenderesse a déclaré céder et abandonner sa demie de l’immeuble
n° [...] au demandeur, qui acceptait et en devenait ainsi seul propriétaire. L’extrait
du Registre foncier concernant l’ancienne maison conjugale indique que le demandeur est devenu
propriétaire individuel de celle-ci par cession du 2 mars 2020.
Par contrat de base pour prêt hypothécaire du 16 janvier 2020, la Banque [...] a accordé
au demandeur et à W.________ SA, « dans le sens d’une société simple »,
un prêt hypothécaire de 580'000 fr. sur le bien immobilier n° [...] de la Commune de X.________,
soit l’ancienne maison conjugale. Ce document prévoit que des amortissements de 5'583 fr.
50 par an doivent être effectués selon un règlement en annexe et que les débiteurs
sont solidairement responsables envers la banque. Le contrat ne contient aucune indication quant au taux
d’intérêt hypothécaire sur le montant prêté, ni quant à la date à
partir de laquelle l’intérêt est dû. Une annexe au contrat datée du même
jour prévoit que les intérêts sont dus chaque semestre, la première fois le 30 juin
2020, que ceux-ci sont débités d’un compte libellé au nom du demandeur et que des
amortissements indirects doivent être effectués chaque année pour un montant total de
5'583 fr. 50, la première fois le 21 décembre 2020, par le versement de montants de 3'183 fr.
50 sur une assurance-vie de capital 3a conclue au nom du demandeur auprès de [...] et de 2'400 fr.
sur une assurance-vie liée à des fonds conclue au nom du demandeur auprès de [...]. Par
« ordre de paiement national » du 13 février 2020 devant être signé
par le demandeur, la Banque [...] a invité celui-ci à effectuer un virement de 590'073 fr. 90,
avec une date d’exécution au 25 février 2020, en faveur du notaire [...], avec la communication
« Affaire F.________ / W.________ SA ». Le 29 juin 2020, la Banque [...] a débité
du compte du demandeur ouvert auprès de celle-ci un montant de 1'669 fr. 30 valeur au 30 juin 2020
avec la mention « Débit des intérêts Contrat de base pour prêt hypothécaire
n° […] ». Le demandeur allègue que le taux d’intérêt hypothécaire
serait de 0.9% et que le montant débité précité correspondrait « à
126 jours uniquement, le contrat ayant débuté à fin février 2020 ».
Par reconnaissance de dette signée par le demandeur et W.________ SA le 28 mars 2020, le demandeur
a reconnu que cette société lui avait octroyé un prêt de 80'000 fr. à 1.5% d’intérêt,
prêt garanti par une cédule hypothécaire sur son bien immobilier au X.________, et s’est
engagé à rembourser ce montant par des versements mensuels de 1'050 fr. chacun, la première
fois le 1
er
mai 2020 et la dernière fois le 1
er
avril 2027, « soit en tout en 84 mois ou 7 ans ». Le 14 avril 2020, le demandeur
a signé seul une reconnaissance de dette en faveur de W.________ SA, dont le contenu est presque
identique à celle du 28 mars 2020, à l’exception de la désignation du compte de
la société sur lequel les versements mensuels devront être effectués dès lors
que la reconnaissance du 14 avril 2020 précise, en sus de l’IBAN déjà indiqué
sur le document du 28 mars 2020, qu’il s’agit de la banque [...]. Interpellé sur la
coexistence de ces deux documents, le demandeur a allégué que ceux-ci seraient identiques,
en relevant que la seule différence était que la reconnaissance du 28 mars 2020 portait la
signature des deux parties, « indispensable à la constitution de la cédule hypothécaire
selon le notaire ». Le 24 novembre 2020, W.________ SA a attesté recevoir du demandeur
la somme de 1'050 fr. « tous les mois et cela durant 7 ans, en remboursement du prêt qu’elle
lui a[avait] alloué ».
Par « acte constitutif d’un droit de gage immobilier cédule hypothécaire au
porteur » conclu devant le notaire [...] le 28 mai 2020, le demandeur a déclaré vouloir
constituer, en qualité de propriétaire, un gage immobilier sous forme de cédule hypothécaire
au porteur de 80'000 fr. grevant l’ancienne maison conjugale, à remettre en possession à
la société W.________ SA. Cet acte prévoit que l’intérêt, l’amortissement
et la dénonciation de la créance font l’objet d’une convention séparée
entre le débiteur et le créancier. Le 29 juin 2020, le notaire a informé le demandeur
que l’acte avait été inscrit au Registre foncier.
Le demandeur a contracté une police d’assurance de prévoyance liée auprès de
[...] le 1
er
juillet
2007 pour une durée de 37 ans et dont la prime annuelle s’élève à 2'400 fr.,
soit 200 fr. par mois. Le 1
er
juillet
2014, il a contracté une nouvelle police d’assurance de prévoyance liée auprès
de [...], pour une durée de 30 ans et dont la prime mensuelle s’élève à 273
fr. 30.
Le demandeur est également titulaire d’une assurance-vie avec couverture de risque conclue
le 4 juin 2014 auprès de [...], pour une durée de 20 ans et dont la prime annuelle s’élève
à 440 fr. 70. Cette police prévoit le versement d’un capital en cas de décès
avant le 15 juillet 2034, ainsi que, en cas d’incapacité de gain, la libération du paiement
des primes « pour l’assurance entière » après un délai d’attente
de trois mois.
En 2020, la prime mensuelle d’assurance-maladie du demandeur s’élève à 337
fr. 25 pour l’assurance de base et à 23 fr. 10 pour deux assurances complémentaires.
Une attestation établie le 1
er
mai 2020 par son assureur-maladie relative à l’année 2019 fait état d’un « montant
non reconnu » de 1'180 fr. ainsi que d’une participation de l’assuré de 715
fr. 90.
Le demandeur s’acquitte auprès du Service juridique et législatif de trois franchises
de 50 fr. chacune, relatives à trois dossiers d’assistance judiciaire différents.
L’intéressé fait valoir que ses acomptes mensuels d’impôts pour l’année
2019 seraient de 870 fr. 45 et que ses frais de transport et de repas en lien avec sa nouvelle activité
professionnelle à [...] s’élèveraient à respectivement 3'024 fr. et 240 francs.
Les charges du demandeur seront discutées et définies ci-après (cf.
infra
consid. 7).
a/cc)
Au
9 décembre 2016, l’avoir de prévoyance professionnelle accumulé pendant le mariage
par le demandeur s’élevait à 26'072 fr. 70.
b/aa)
Avant la naissance de l’enfant D.________ le [...] 2010, la défenderesse travaillait à
plein temps. Elle a réduit son taux d’activité à 60% depuis la naissance de celui-ci.
Durant le mariage, l’intéressée,
employée de commerce de formation et titulaire d’un certificat d’assistance de gestion
du personnel, travaillait
auprès
de la société [...] en qualité de «
Accounts
& Administration Senior Assistant
»
à
un taux de 60% et percevait un
salaire mensuel brut de 4'000 francs. Par courrier du 29 octobre 2015, cet employeur a résilié
les rapports de travail pour le 31 décembre 2015. De janvier 2016 au 30 juin 2017, la défenderesse
a perçu des indemnités journalières de l'assurance-chômage, puis dès le 1
er
juillet 2017, elle aurait, d’après ses déclarations, bénéficié de l’aide
sociale.
Dès le 1
er
février 2018, la défenderesse a été engagée par la société [...] à
un taux de 60%, pour un salaire mensuel net moyen de 3'843 fr. 45. Le contrat de travail de l’intéressée
a été résilié pour le 1
er
décembre 2018.
Elle a ensuite bénéficié des
prestations
de l’assurance-chômage. Selon les décomptes de la Caisse cantonale de chômage des
mois de mars 2019 à janvier 2020, son gain assuré était de 4'299 fr., retenu à hauteur
de 80%, soit de 3'439 fr. 20, de sorte que le montant de ses indemnités journalières
s'élevait à 158 fr. 50.
Par contrat de mission temporaire du 16 juin 2020, la défenderesse a été engagée
en qualité de comptable à 40% du 7 juillet au 11 septembre 2020, date à laquelle ce contrat
a pris fin, sans reconduction. Son « salaire horaire global » était de 44 francs.
Selon ses allégations, elle a perçu du fait de cette mission temporaire des indemnités
de chômage réduites de juillet à septembre 2020.
Le 1
er
septembre 2020, le Service de l’emploi, invité à produire toutes décisions de sanction
prononcées contre la défenderesse pour recherches d’emploi insuffisantes ou absence de
recherches d’emploi, a indiqué que l’intéressée n’avait fait l’objet
d’aucune sanction de la part de l’Office régional de placement.
Par décision du 6 octobre 2020, la Caisse cantonale de chômage a informé la défenderesse
que son droit aux prestations de chômage avait pris fin le 14 septembre 2020, date à laquelle
elle avait épuisé ses 260 indemnités journalières. L’intéressée allègue
que depuis lors, elle émarge à l’aide sociale.
Les revenus de la défenderesse seront discutés et définis ci-après (cf.
infra
consid. 8).
b/bb)
Le
loyer mensuel de la défenderesse s’élève à 2'265 fr. avant déduction de
la part au loyer de l’enfant D.________, qui vit auprès d’elle.
En 2020, sa prime d’assurance-maladie obligatoire s’élève à 421 fr. 90 par
mois et l’intéressée bénéficie d’un subside mensuel de 20 fr. selon décision
du 8 novembre 2019 de l’Office vaudois de l’assurance-maladie. Elle est également
au bénéfice d’assurances-maladie complémentaires dont les primes mensuelles s’élèvent
à 86 fr. 60 au total.
A l’instar du demandeur, la défenderesse a contracté une police d’assurance auprès
de [...] le 1
er
mai 2012, pour une durée de 31 ans et dont la prime mensuelle s’élève à 200
fr., soit une prime annuelle de 2'400 francs. Le 1
er
juillet
2014, elle a également contracté une nouvelle police d’assurance auprès de [...]
pour une durée de 29 ans et dont la prime mensuelle s’élève à 277 fr. 20, soit
une prime annuelle de 3'326 fr. 40.
Les charges de la défenderesse seront discutées et définies ci-après (cf.
infra
consid. 9).
b/bb)
Au 31 décembre 2016, l’avoir de prévoyance professionnelle accumulé pendant le mariage
par la défenderesse s’élevait à 8'852 fr. 24.
c)
L’enfant D.________ vit dans le logement de sa mère.
Il pratique diverses activités sportives et de loisirs, la défenderesse alléguant à
cet égard des frais liés à la pratique du tennis, du football, du ski, de la natation
et du catéchisme, ainsi qu’à d’autres activités lors des week-ends ou durant
l’été.
La prime d’assurance-maladie de l’enfant pour l’année 2020 s’élève
à 103 fr. 45 par mois pour l’assurance obligatoire et à 43 fr. 80 pour diverses assurances
complémentaires, qui prennent notamment en charge des thérapies alternatives reconnues (« natura »),
ainsi que des soins dentaires (« complementa extra » et « denta plus »).
Selon décision du 8 novembre 2019 de l’Office vaudois de l’assurance-maladie, l’assurance-maladie
obligatoire de l’enfant est partiellement subsidiée à raison de 62 fr. par mois.
La défenderesse allègue encore divers frais relatifs à l’enfant, notamment des frais
de prise en charge par des tiers, de vêtements et d’assurance-vie, ainsi que des frais médicaux
non remboursés.
Les coûts directs de l’enfant D.________ seront discutés et définis ci-après
(cf.
infra
consid. 10).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formés en temps utile
contre une décision finale par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions, qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10’000 fr., les appels sont recevables.
Les réponses, déposées en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), sont également recevables.
Il en va de même de l’écriture spontanée de l’appelant du 14 mai 2020,
des explications complémentaires fournies par les parties les 16 et 20 octobre 2020 lorsqu’elles
ont produit les pièces requises en leurs mains, des déterminations de l’appelante du
12 novembre 2020, de l’écriture spontanée de l’appelant du 17 novembre 2020, ainsi
que de ses déterminations du 1
er
décembre 2020.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie
si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
Les prétentions des parties en matière
de régime matrimonial et de contributions d’entretien entre ex-époux sont soumises à
la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et à la maxime de disposition (art. 58 al. 1
CPC). Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une
ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée s'applique lorsque le juge est
saisi de questions relatives aux enfants – mineurs – dans les affaires de droit de la famille.
Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération
d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent
les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués,
ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d'office
l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents. Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite.
La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure
et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits
de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF
128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016
du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF
5A_ 877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid.
4.1 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3).
L'art. 296 al. 3 CPC – aussi applicable en appel (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 JdT 2014 II 187 ;
TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5) – impose la maxime d'office pour les questions relatives
aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai
2012 consid. 4.2). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié
par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et les références citées).
La jurisprudence publiée aux ATF 128 III 411 tranche par l'affirmative la question de savoir si,
dans un recours dirigé tant contre la contribution d'entretien de l'enfant que contre celle du conjoint,
ou contre cette dernière seulement vu l'art. 148 al. 1 aCC, la violation de la maxime inquisitoire
peut conduire à modifier non seulement la première, mais aussi la seconde, bien que l'établissement
des faits y relatif soit soumis à la maxime de disposition. Par cette jurisprudence, le Tribunal
fédéral a voulu ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d'entretien de l'enfant
et du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte que le procès
n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l'autre. En revanche, il n'a d'aucune façon
entendu admettre une entorse au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint
est soumise. Cette prétention ne peut être revue que si elle est l'objet de conclusions et,
le cas échéant, uniquement dans les limites de celles-ci. Il en résulte que lorsque seule
la contribution d'entretien due au conjoint fait l'objet d'un recours, le juge peut fixer à nouveau
celle-ci, mais également celle due à l'enfant. Lorsque seule la contribution d'entretien de
l'enfant fait l'objet d'un recours, la contribution due au conjoint entre en force de chose jugée
partielle, de sorte que l'autorité de recours, que les conclusions des parties lient sur ce point,
ne peut pas modifier cette prétention (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3 et les
références citées, publié in RSPC 2012 p. 196).
3.
3.1
Chaque partie a produit des pièces dans le
cadre de la procédure d’appel et a fait valoir des faits nouveaux à l’appui de
ses moyens.
3.2
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués
ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).
Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à
l’appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ;
TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, publié
in RSPC 2015 p. 339 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_695/2012
du 20 mars 2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, publié in SJ
2013 I 311).
On distingue à cet effet vrais et faux nova. Les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve qui
ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première
instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après
leur découverte. Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà
lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue
s’ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence
requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à
l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40
et les références citées). La production de faux nova peut être admise lorsque le
plaideur a omis de les invoquer en première instance, en raison du comportement procédural
de l’autre partie (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4) ou lorsque une thématique déterminée
a été soulevée pour la première fois en appel de sorte que la partie adverse n’avait
pas à invoquer des faits ou offres de preuve en relation avec cet élément en première
instance (TF 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3, publié in RSPC 2013 p. 254).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est
pas justifiée. En effet, selon l’art. 296 al. 1 CPC, le juge d’appel doit rechercher
lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Dans cette mesure,
il y a lieu d’admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l’art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.3
En l’occurrence, les faits et moyens de
preuve nouveaux invoqués par l’appelant relatifs à sa situation financière et celle
de l’appelante, ainsi qu’aux coûts de l’enfant D.________, sont en lien avec la
problématique de la contribution d’entretien en faveur de celui-ci, laquelle est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée. Partant, ces éléments sont recevables indépendamment
des conditions posées par l’art. 317 CPC. Il en va ainsi des allégués 1 à 27
du mémoire de l’appelant, des pièces 2 à 14 produite à l’appui de celui-ci,
de la pièce produite lors de l’audience du 28 février 2020, des pièces produites
à l’appui de ses écritures spontanées des 14 mai et 17 novembre 2020, ainsi
que des faits nouveaux invoqués dans ses écritures des 14 mai et 20 octobre 2020.
Les pièces produites à l’appui de ses déterminations du 1
er
décembre
2020 sont également recevables pour ce motif.
Les pièces 101 à 113 produite par l’appelante à l’appui de sa réponse
et les titres produits lors de l’audience précitée, qui ont trait, d’une part,
à sa situation financière et peuvent ainsi avoir une influence sur une éventuelle contribution
de prise en charge et, d’autre part, aux coûts de l’enfant D.________, s’avèrent
également recevables pour le même motif. Il en va de même des faits nouveaux invoqués
dans sa réponse du 19 février 2020 et dans son écriture du 16 octobre 2020. Les pièces
produites à l’appui de son écriture du 12 novembre 2020 sont également recevables
dès lors qu’elles sont invoquées en lien avec la situation financière de l’appelant,
étant au surplus relevé que deux d’entre elles sont des extraits du Registre du commerce
qui constituent des faits notoires (ATF 138 II 557 consid. 6.2 ; ATF 135 III 88 consid. 4.1 ;
TF 5A_168/2018 du 17 janvier 2019 consid. 2.4 ; TF 4A_261/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 4.3, publié in RSPC 2014 p. 34 ; TF 4A_645/2011 du 27 janvier 2012
consid. 3.4.2, publié in SJ 2012 I 377).
En ce qui concerne les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par l’appelant en lien
avec la liquidation du régime matrimonial, problématique soumise à la maxime des débats
et qui n’a aucun lien avec la situation de l’enfant, on constate que l’intéressé
allègue s’être acquitté d’un montant de 14'487 fr. 15 le 11 février
2019 et produit à cet égard un relevé de son compte bancaire attestant du versement d’un
tel montant. Ces éléments sont postérieurs à la clôture de l’instruction
en première instance intervenue à l’issue de l’audience du 8 octobre 2018 et ont
été produits sans retard en procédure d’appel, de sorte qu’ils sont recevables
au regard de l’art. 317 CPC.
Dans le cadre de sa réponse sur le grief de l’appelant concernant la liquidation du régime
matrimonial, l’appelante fait valoir des faits nouveaux et produit trois pièces à cet
égard, à savoir une réquisition de poursuite du 23 mars 2018 (P. 114), une requête
de mainlevée définitive du 3 août 2018 (P. 115) et une réquisition de continuer la
poursuite du 14 janvier 2019 (P. 116). La pièce 116, postérieure à la clôture de
l’instruction en première instance est recevable au regard de l’art. 317 CPC. Quant
aux pièces 115 et 116 et les faits qui s’y rapportent, ils existaient déjà avant
la clôture de cette instruction mais n’ont pas été invoqués devant l’autorité
précédente ; on admettra toutefois la recevabilité de ces faux nova dès lors
qu’ils sont plaidés en relation avec une thématique soulevée par l’appelant
pour la première fois en appel sur la base de faits nouveaux et qu’ils n’avaient ainsi
pas à être invoqués en première instance.
La recevabilité des autres faits nouveaux allégués par les parties sera appréciée
dans le cadre de l’examen des griefs à l’appui desquels ceux-ci sont invoqués.
4.
Pour ce qui est des mesures d’instruction
requises par l’appelant, on constate que l’intéressé a retiré sa réquisition
de production des pièces 51 à 53 formulée dans le cadre de son mémoire d’appel.
Le juge délégué a par ailleurs donné suite à la réquisition de production
des pièces 51 et 53 sollicitée par l’appelant dans son écriture spontanée du
14 mai 2020. On précisera que la pièce 51, qui avait trait à la production du dossier
complet de l’appelante auprès de la Caisse cantonale de chômage, a été limitée
à toutes décisions de sanctions prononcées contre l’intéressée pour recherches
d’emploi insuffisantes ou absence de recherches d’emploi dès lors que l’appelant
a expressément mentionné dans cette écriture qu’il entendait vérifier si celle-ci
avait été sanctionnée pour de tels motifs.
Il a également été donné suite à la réquisition de l’appelante tendant
à la production par l’appelant de ses derniers décomptes de salaire et d’indemnités
journalières de chômage.
Les raisons pour lesquelles les autres mesures d’instruction requises par les parties n’ont
pas été ordonnées seront exposées dans le cadre de l’examen des moyens auxquels
celles-ci se rapportent.
5.
5.1
L’appelant F.________ remet en cause le
montant de la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant D.________. Dans ce cadre,
il invoque exclusivement la survenance de faits nouveaux, postérieurs à la clôture de
l’instruction en première instance intervenue à l’issue de l’audience du
8 octobre 2018, en particulier une baisse de son revenu et une augmentation de ses charges.
L’appelante R.________ soutient en substance que l’appel de F.________ serait irrecevable,
au motif que le jugement de divorce ne pourrait pas être modifié en raison de faits qui se
sont produits après celui-ci, que les faits nouveaux invoqués ne respecteraient pas les conditions
de l’art. 317 CPC et que l’appelant aurait dû agir par la voie de l’action en
modification de jugement de divorce, faute de quoi les parties se verraient privées du principe
de la double instance.
5.2
Selon la jurisprudence, de nouvelles allégations
concernant et prouvant des changements de circonstances ne doivent pas être simplement renvoyées
à une procédure de modification du jugement selon l’art. 129 CC, mais doivent être
examinées et retenues dans le cadre d’un appel contre un jugement de divorce à condition
et pour autant qu’elles soient recevables selon l’art. 317 al. 1 CPC. Inversement, de nouvelles
allégations affirmant et prouvant l’existence de changements de circonstances ne doivent pas
être retenues dans une procédure de modification au cas et dans la mesure où elles auraient
pu être produites lors de l’appel contre la décision conformément à l’art.
317 al. 1 CPC (ATF 143 III 42 consid. 5.3, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy). Dans cet arrêt,
le Tribunal fédéral a considéré que l’autorité d’appel avait versé
dans l’arbitraire en renvoyant la partie à invoquer des nova recevables selon l’art.
317 al. 1 CPC dans une procédure en modifi­cation de mesures protectrices, plutôt que
dans la procédure d’appel, en précisant que le prin­cipe du respect de la double
instance ne justifiait pas de renvoyer l’invocation de moyens recevables en appel à une procédure
de modification (consid. 5.4 de l’ATF précité ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.7.3 ad
art. 317 CPC).
5.3
En l’espèce, comme cela a été
exposé précédemment (cf.
supra
consid. 3.3), les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par l’appelant s’agissant
de sa conclusion en modification de la contribution d’entretien due à l’enfant sont
recevables. Conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf.
supra
consid. 5.2) et contrairement à ce que soutient l’appelante, ces éléments doivent
être examinés dans le cadre de l’appel contre le jugement de divorce et ne doivent pas
être renvoyés à une procédure de modification de celui-ci, le principe du respect
de la double instance ne le justifiant pas.
Il y a ainsi lieu d’entrer en matière, dans le cadre de l’appel, sur les éléments
invoqués par l’appelant.
6.
Des revenus de l’appelant F.________
6.1
L’appelant soutient que son revenu mensuel
net ne s’élèverait désormais plus qu’à 4'218 fr. 50, montant correspondant
au salaire mensuel net qu’il réalise actuellement en travaillant à 75% en qualité
de comptable au sein de l’entreprise individuelle M.________, au lieu des 8'537 fr. 70
initialement retenus par les premiers juges.
L’appelante fait valoir que l’appelant disposerait d’une pleine et entière capacité
de travail, de sorte qu’il y aurait lieu de considérer que l’intéressé pourrait
exercer une activité lucrative à plein temps, en précisant que si tel n’était
pas le cas, il devrait percevoir des prestations de l’assurance-invalidité ou d’autres
revenus de ce fait. Elle ajoute qu’il faudrait également continuer de tenir compte d’un
revenu supplémentaire de 200 fr. à titre de gain immobilier provenant de la location de l’ancienne
maison conjugale du X.________, au motif que ce bien n’aurait pas encore été vendu. Elle
prétend enfin qu’il conviendrait d’investiguer la question des liens entre l’appelant
et la société H.________ Sàrl, singulièrement pour déterminer les revenus qu’il
percevrait de celle-ci.
6.2
6.2.1
Après avoir perçu des indemnités
de chômage en sus du salaire qu’il réalisait lorsqu’il œuvrait auprès
d’A.________ SA, l’appelant travaille depuis le 1
er
juillet 2020 à 75% en qualité de comptable pour l’entreprise individuelle M.________,
pour un salaire mensuel net de 4'218 fr. 50 versé douze fois l’an.
Dans la mesure où la pension due à l’enfant D.________ dans le cadre de la procédure
de divorce le sera dès jugement définitif et exécutoire, il y a lieu de se fonder sur
ce revenu pour déterminer la capacité contributive actuelle de l’appelant. Contrairement
à ce que semble soutenir l’appelante, le fait que la titulaire de l’entreprise individuelle
précitée serait la compagne actuelle de l’appelant – ce qui n’est pas établi
et ce qu’elle n’entreprend au demeurant pas de démontrer dès lors qu’elle
se contente d’invoquer ce fait sans autre explication et sans se référer à un quelconque
mode de preuve – ne permet pas de mettre en doute la valeur probante du contrat de travail et des
fiches de salaire produits en appel, sauf à considérer que ces documents seraient des faux,
ce que l’appelante ne prétend pas et ce qu’aucun élément du dossier ne tend
à démontrer. En outre, on ne saurait retenir, comme l’allègue l’appelante,
que le salaire réalisé par l’appelant pour son activité auprès de l’entreprise
individuelle M.________, qui exploite un bar, restaurant et karaoké, serait inférieur à
celui qui pourrait être le sien s’il avait été engagé par « une société
active dans le domaine fiduciaire ». L’appelante n’entreprend aucune démonstration
chiffrée en ce sens et n’indique même pas quel revenu l’appelant pourrait réaliser
en travaillant pour le compte d’une fiduciaire. Cela étant, si l’on se fonde sur les
données du calculateur de salaire « Salarium » de l’Office fédéral
de la statistique – en prenant en considération les données suivantes : région
lémanique ; branche économique : activités juridiques et comptables ; groupe
de professions : professions intermédiaires, finance et administration (qui comprend la profession
de comptable selon la base de données dudit calculateur) ; sans fonction de cadre ; horaire
hebdomadaire de 42 heures ; formation : apprentissage complet (CFC) ; âge :
41 ans ; sans année d’expérience ; taille de l’entreprise :
50 employés et plus ; 12 salaires mensuels (puisque le contrat de travail actuel de l’appelant
ne prévoit pas de 13
e
salaire) ; sans paiement spéciaux ; salaire mensuel –, le salaire mensuel brut médian
pour un homme de nationalité suisse est de 6'630 francs. Ramené à 75% et après déduction
des cotisations sociales par 13.225% (Juge délégué CACI 6 avril 2020/135 ; CACI 26 août
2016/473), ces données statistiques révèlent un salaire mensuel net médian de 4'300
fr. en chiffres ronds ([6'630 fr. x 75%] - 13.225%), ce qui correspond peu ou prou au revenu mensuel
net effectivement réalisé par l’appelant pour son emploi auprès de M.________.
On relèvera également qu’au vu du taux d’aptitude au placement de 74% qui a été
déterminé par la Caisse cantonale de chômage compte tenu du taux d’invalidité
défini par l’assurance-invalidité, lequel est corroboré par le certificat médical
établi le 20 février 2020 par le Dr N.________ faisant état d’une capacité
de travail « de maximum 75% », il ne saurait être exigé de l’appelant
qu’il travaille à plein temps comme le soutient l’appelante. On constate d’ailleurs
que l’appelant travaille actuellement à un taux de 75%, de sorte qu’il met pleinement
à profit sa capacité de travail telle qu’attestée médicalement. Il n’y
a ainsi pas lieu d’augmenter de 25% le revenu réalisé par l’appelant pour le compte
de l’entreprise individuelle M.________ comme le requiert l’appelante dans son écriture
du 12 novembre 2020.
Ces éléments permettent de considérer que l’appelant, qui a perdu son ancien emploi
le 30 juin 2020, a fait les efforts que l’on pouvait exiger de lui pour mettre à profit sa
capacité de gain dès lors qu’il a retrouvé un emploi dans le domaine de la comptabilité
immédiatement après son licenciement, au taux d’activité qui peut être exigé
de lui compte tenu de son état de santé.
On précisera enfin, pour répondre à l’argument de l’appelante selon lequel
l’appelant devrait percevoir des prestations de l’assurance-invalidité ou d’autres
revenus du fait de sa capacité de travail à 75%, que le
taux
d’invalidité de 26% arrêté par l’assurance-invalidité ne donne pas droit
à une rente d’invalidité (art. 28 LAI [Loi sur l’assurance-invalidité
du 19 juin 1959 ; RS 831.20]).
6.2.2
S’agissant
du revenu locatif invoqué par l’appelante, on constate que l’instruction a permis d’établir
que l’appelant habite dans l’ancienne maison conjugale, dont il est désormais seul propriétaire,
depuis le 1
er
juillet 2019. En outre, interrogé à forme de l’art. 192 CPC lors de l’audience
du 28 février 2020, l’appelant a déclaré qu’il n’avait « plus
de revenus locatifs car [il avait] repris la maison conjugale ». Dans ces conditions, aucun
revenu locatif ne sera comptabilisé dans les revenus totaux de l’appelant.
6.2.3
En ce qui
concerne les mesures d’instruction requises par l’appelante dans son écriture du 12
novembre 2020 en lien avec les revenus de l’appelant, à savoir la production des décomptes
bancaires de l’intéressé et l’obtention de « renseignements écrits »
de la part de H.________ Sàrl pour connaître ses liens avec cette société et les
éventuels revenus qu’il en percevrait, celles-ci doivent être rejetées, la Cour
de céans s’estimant suffisamment renseignée pour déterminer les revenus actuels
de l’appelant sur la base des éléments du dossier.
En effet, l’appelant n’est plus l’associé gérant avec pouvoir de signature
individuelle de H.________ Sàrl depuis le 18 février 2020, de sorte que l’on voit mal
qu’il percevrait encore un quelconque revenu en lien avec cette activité. En outre, interrogé
à forme de l’art. 192 CPC au sujet de ses revenus et expressément informé des sanctions
pénales en cas de fausse déclaration en justice lors de l’audience du 28 février
2020, l’appelant a expliqué qu’il percevait son salaire pour son – ancienne –
activité auprès d’A.________ SA ainsi que des indemnités de l’assurance-chômage
– dont il ne bénéficie actuellement plus –, qu’il ne touchait rien de l’assurance-invalidité,
qu’il n’avait plus de revenus locatifs et que lorsque le chômage s’arrêterait,
il n’aurait que son salaire comme revenu. L’intéressé n’a alors pas fait
état de son implication dans la société H.________ Sàrl, ni du fait qu’il en
aurait retiré, ou en retirerait encore, un quelconque revenu. La déposition de l’appelant,
dont l’appelante ne prétend pas qu’elle serait contraire à la vérité,
permet ainsi de retenir que l’intéressé ne réalise pas de revenu supplémentaire
en lien avec son activité – désormais révolue – d’associé gérant
de la société précitée.
Partant, il résulte de l’instruction que la seule source de revenu actuelle de l’appelant
est le salaire qu’il réalise pour son activité auprès de
l’entreprise
individuelle M.________ et les décomptes de salaire établis par celle-ci sont suffisamment
probants pour déterminer les revenus actuels de l’intéressé, ce qui rend superflu
la production des décomptes bancaires requis par l’appelante afin « de contrôler
le réel revenu » de l’appelant.
6.2.4
S’agissant
enfin de l’assertion de l’appelante, selon laquelle il serait « peu vraisemblable »
que les revenus de l’appelant soient de l’ordre de 4'000 fr. au motif qu’il s’est
adjoint les services d’un bureau d’architectes pour faire établir des plans dans le
cadre la mise à l’enquête de sa demande de transformation du cabanon de jardin de l’ancienne
maison conjugale en couvert à voiture, elle ne lui est d’aucun secours. On ne saurait en effet
mettre en doute les revenus de l’appelant tels que déterminés ci-dessus du simple fait
que l’intéressé a fait appel à un bureau d’architectes pour faire établir
des plans de transformation d’un cabanon de jardin en couvert à voiture et qu’il entreprenne
un tel projet.
6.2.5
Compte tenu des éléments qui précèdent, on retiendra que le revenu mensuel net de
l’appelant s’élève au total à
4'218
fr. 50 dès le 1
er
juillet 2020.
7.
Des charges de l’appelant F.________
7.1
7.1.1
L’appelant
fait valoir que ses frais de logement s’élèveraient désormais au montant arrondi
de 2'477 francs. Il a produit à cet égard un budget actualisé des différents coûts
de la maison du X.________, établi par ses soins, accompagné de pièces justificatives
(P. 11 du bordereau du 14 [
recte
:
13] janvier 2020 ; P. 11 du bordereau du 14 mai 2020 ; P. 11 produite le 17 novembre 2020).
Les coûts invoqués sont les intérêts hypothécaires, la prime d’assurance
bâtiment, une prime d’assurance-vie 3a, une prime « risque pur », la redevance
radio-télévision, des frais de ramonage, la taxe d’épuration, des frais d’électricité,
l’impôt foncier, la prime « RC + ménage », des frais d’eau
et un poste intitulé « Rbt int. Parents ».
7.1.2
7.1.2.1
L’appelant
soutient que les intérêts hypothécaires s’élèveraient à 1'485 fr.
par mois et que ceux-ci seraient composés d’un montant de 1'050 fr. « à
titre de remboursement d’un prêt consenti par W.________ SA pour acquérir le bien immobilier »
et d’un montant de 435 fr. à titre d’intérêts hypothécaires, calculé
sur la base d’une dette hypothécaire de 580'000 fr. à un taux d’intérêt
annuel de 0.9% ([580'000 fr. x 0.9%] : 12 mois = 435 fr.).
7.1.2.2
A la différence des intérêts hypothécaires
qui font généralement partie du minimum vital du droit des poursuites, l’amortissement
de la dette hypothécaire n’est généralement pas pris en considération, sauf
si les moyens financiers des époux le permettent : il ne sert pas, en effet, à l'entretien,
mais à la constitution du patrimoine (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références
citées ; TF 5A_102/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_105/2017 du 17
mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 6.2). Il importe peu que l’amortissement
soit prévu dans un plan de remboursement (TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1).
7.1.2.3
En l’espèce, pour justifier le montant de 1'050 fr. invoqué, l’appelant a produit
une reconnaissance de dette signée par lui-même et W.________ SA le 28 mars 2020, dans
laquelle il reconnaît que cette société lui a octroyé un prêt de 80'000 fr.
à 1.5% d’intérêt, prêt garanti par une cédule hypothécaire sur la
maison du X.________, qu’il s’engage à rembourser par des versements mensuels de 1'050
fr., en précisant que le premier versement interviendrait le 1
er
mai 2020 et le dernier le 1
er
avril 2027. Figurent également au dossier l’acte constitutif de la cédule hypothécaire
mentionnée dans cette reconnaissance de dette, ainsi qu’un contrat de base pour prêt
hypothécaire du 16 janvier 2020 par lequel la Banque [...] a accordé à l’appelant
et W.________ SA, débiteurs solidaires, un prêt hypothécaire de 580'000 fr. sur le bien
immobilier anciennement copropriété des parties. Au vu du contenu de ces documents, du fait
que l’appelant est devenu seul propriétaire de l’ancienne maison conjugale par cession
et des allégations de l’intéressé, il est établi que le prêt de 80'000
fr. octroyé par W.________ SA est en lien avec l’acquisition de ce bien immobilier en pleine
propriété par l’appelant, qui a en outre dû conclure un nouveau prêt hypothécaire
pour ce faire. Cela étant, force est de constater que la dette contractée auprès de W.________
SA sert à la constitution d’un patrimoine – soit en l’occurrence, l’acquisition
en pleine propriété de l’ancienne maison conjugale – et non au règlement de
charges d’utilisation, d’entretien ou financières (intérêts hypothécaires,
frais bancaires liés au crédit hypothécaire, etc.) liées au logement. Au vu de la
situation financière serrée des parties, il n’est ainsi pas admissible d’intégrer
dans les charges incompressibles de l’appelant l’amortissement du prêt concédé
par W.________ SA pour se constituer un patrimoine foncier, au détriment de son obligation d’entretien
envers l’enfant D.________.
En ce qui concerne le montant de 435 fr. allégué à titre d’intérêts hypothécaires,
on relèvera que le contrat de base pour prêt hypothécaire du 16 janvier 2020 indique
que l’appelant et W.________ SA sont débiteurs solidaires du prêt hypothécaire de
580'000 fr. consenti à cette occasion. L’avis de débit du 29 juin 2020 produit le 1
er
décembre 2020 démontre toutefois que les intérêts ont été débités
sur un compte dont seul l’appelant est titulaire, ce qui permet de corroborer les allégations
de l’appelant selon lesquelles W.________ SA apparaît sur le contrat de prêt hypothécaire
uniquement car la banque aurait exigé la présence d’un codébiteur solidaire de la
dette au vu de la nouvelle situation personnelle et financière de l’intéressé. Ce
titre permet également d’établir que l’appelant s’acquitte effectivement
des intérêts hypothécaires. Pour ce qui est du montant de ceux-ci, le taux d’intérêt
de 0.9% allégué par l’appelant ne résulte pas des pièces produites et aucune
de celles-ci ne permet de corroborer ce chiffre. Le seul titre permettant de déterminer le montant
des intérêts dus pour la dette hypothécaire de 580'000 fr. est l’avis de débit
précité, qui fait état d’un montant débité le 29 juin 2020 de 1'669 fr.
30 valeur au 30 juin 2020. Le contrat de prêt hypothécaire du 16 janvier 2020 et son annexe
ne précisent pas la date à partir de laquelle les intérêts sont dus. L’ordre
de paiement national du 13 février 2020 indique qu’un versement de 590'073 fr. 90 devait être
exécuté le 25 février 2020 sur le compte du notaire [...] pour l’« Affaire
F.________ / W.________ SA ». Ce versement correspond notamment au versement du prêt hypothécaire
de 580'000 francs. Partant, il sera retenu que les intérêts sont dus à compter du 25 février
2020 et que le montant de 1'669 fr. 30 débité du compte de l’appelant concerne la période
du 25 février au 30 juin 2020, soit 127 jours, puisque selon l’annexe au contrat de prêt
hypothécaire du 16 janvier 2020, les intérêts sont dus la première fois le 30 juin
2020 et que le montant de 1'669 fr. 30 a été débité valeur à cette date. Dans
ces conditions, si le taux hypothécaire était de 0.9% comme le prétend l’appelant,
les intérêts dus pour la période précitée auraient dû être de quelque
1'816 fr. 30 (580'000 fr. x 0.9% : 365 jours x 126 jours), et non de 1'669 fr. 30. Compte tenu
de ces éléments, on retiendra que les intérêts hypothécaires mensuellement dus
par l’appelant s’élèvent à 399 fr. 80 ([{1'669 fr. 30 : 127 jours} x
365 jours] : 12 mois).
Au vu de ce qui a été exposé, il y a lieu de comptabiliser le montant de 399 fr. 80 à
titre d’intérêts hypothécaires dans les frais mensuels liés au logement de
l’appelant.
7.1.3
En ce qui
concerne la prime d’assurance bâtiment, le décompte de prime établi le 19 mars 2019
par [...] SA (P. 11 du bordereau du 14 [
recte
:
13] janvier 2020) démontre un montant annuel de 1'060 fr., qui correspond au montant mensuel de
88 fr. 33 (1'060 fr. : 12 mois) allégué par l’appelant, de sorte que ce dernier
montant sera comptabilisé à ce titre dans les frais mensuels de logement.
7.1.4
7.1.4.1
L’appelant revendique la prise en compte
de la prime mensuelle d’une assurance de prévoyance liée qu’il a conclue auprès
de [...] par 273 fr. 30.
7.1.4.2
Il n’est pas arbitraire de retenir dans
les charges du mari le montant d’un amortissement indirect sur un compte de prévoyance 3a
dont il est le seul bénéficiaire dans le cadre de ses charges car, en l’espèce,
l’épouse tire un bénéfice du maintien du crédit hypothécaire (TF 5A_244/2012
du 10 septembre 2012 consid. 3.3, publié in FamPra.ch. 2013 p. 190). Dans le même sens,
un arrêt vaudois a retenu dans les charges un amortissement indirect par le paiement de primes d’assurances
au motif que cet amortissement était obligatoire (Juge délégué CACI 20 septembre
2012/430). A tout le moins, lorsque le disponible des parties est de l’ordre de 2'000 fr., l’amortissement
indirect par 350 fr. peut être pris en compte, vu l’intérêt au paiement régulier
de cette charge (Juge délégué CACI 16 octobre 2018/579).
Le Tribunal fédéral a néanmoins considéré qu’il n’était pas
arbitraire de ne pas inclure, dans le cadre de la méthode du minimum vital avec répartition
des excédents, les charges liées à un amortissement indirect de la villa familiale (TF
5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.2).
7.1.4.3
En l’espèce, l’annexe au contrat
de base pour prêt hypothécaire du 16 janvier 2020 prévoit que des amortissements
indirects doivent être effectués chaque année pour un montant total de 5'583 fr. 50, la
première fois le 21 décembre 2020, par le versement de montants de 3'183 fr. 50 sur une assurance-vie
de capital 3a conclue au nom de l’appelant auprès de [...] et de 2'400 fr. sur une assurance-vie
liée à des fonds conclue au nom de l’appelant auprès de [...]. Au vu de ce document,
l’amortissement indirect devant actuellement être effectué via la police conclue auprès
de l’assurance [...] est de 265 fr. 30 (3'183 fr. 50 : 12 mois), et non de 272 fr. 30 comme
le prétend l’appelant.
Quoi qu’il en soit, au vu des principes rappelés ci-dessus (cf.
supra
consid. 7.1.2.2 et 7.1.4.2) et dès lors que la situation financière des parties est serrée,
il n’y a pas lieu de comptabiliser dans les charges de l’appelant la prime d’assurance
de prévoyance liée qu’il revendique, quand bien même celle-ci est en lien avec l’amortissement
indirect de la maison du X.________. En effet, l’appelant est désormais seul propriétaire
de ce bien et l’appelante ne tire aucun bénéfice du maintien du crédit hypothécaire
conclu le 16 janvier 2020.
7.1.5
En ce qui
concerne la prime « risque pur » alléguée par l’appelant à raison
de 36 fr. 73 par mois, on constate que ce montant est établi par le contrat d’« Assurance
vie avec couverture de risque » du 4 juin 2014 figurant au dossier (P. 35 du bordereau
du 7 mars 2017 ; P. 11 du bordereau du 14 [
recte
:
13] janvier 2020), qui démontre une prime annuelle de 440 fr. 70 (440 fr. 70 : 12 mois = 36 fr. 73).
Cela étant, sa prise en compte ne se justifie pas. En effet, si les primes d'assurance-vie ne sont
en principe pas un élément du minimum vital, le nantissement de la police en garantie des dettes
de l’entreprise de l’époux change la situation en ce sens que ce dernier ne peut se
permettre de ne pas honorer les primes, faute de quoi il pourrait perdre l’entreprise et par là
même son revenu, de sorte qu’il n’est pas arbitraire de tenir compte du paiement de
primes d’assurance-vie indispensables au maintien du revenu du débirentier (TF 5A_708/2011
du 7 mars 2012 consid. 4.3, confirmant Juge délégué CACI 28 juillet 2011/179). Or
l’appelant ne prétend pas que l’assurance-vie « avec couverture de risque »
du 4 juin 2014 serait indispensable au maintien de son revenu. L’intéressé n’explique
en outre même pas pourquoi une telle prime d’assurance devrait être comptabilisée
dans ses frais de logement comme il le prétend.
7.1.6
Les frais
de redevance radio-télévision de 30 fr. 42 par mois sont compris dans le montant de base du
minimum vital (CACI 1
er
avril 2020/127 ; CACI 23 juillet 2019/434) et n’ont dès lors pas à être comptabilisés
en sus dans les frais de logement.
7.1.7
S’agissant
des frais mensuels de ramonage, la facture d’entretien produite (P. 11 du bordereau du 14 [
recte
:
13] janvier 2020) démontre une somme à payer de 86 fr. 70, correspondant à un montant
mensuel de 7 fr. 25. Il sera ainsi tenu compte de ce dernier montant dans les frais de logement à
titre de frais d’entretien.
7.1.8
La facture
communale pour la taxe d’épuration produite (P. 11 du bordereau du 14 [
recte
:
13] janvier 2020) corrobore le montant mensuel de 13 fr. 04 (156 fr. 45 : 12 mois) allégué
par l’appelant, qui sera ainsi retenu.
7.1.9
Les frais
d’électricité revendiqués par l’appelant sont compris dans le montant de base
du minimum vital (
cf. Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1
er
juillet 2009) et n’ont ainsi pas à être comptabilisés dans les frais de logement
de l’intéressé.
7.1.10
Pour ce qui est de l’impôt foncier,
le bordereau d’impôt 2018 établi par la Commune de X.________ et notifié le 17 avril
2020 fait état d’un montant de 168 fr. 70
(P.
11 du bordereau du 14 mai 2020), de sorte que l’on retiendra à ce titre un montant mensuel
de 14 fr. 06 (168 fr. 70 : 12 mois), et non de 28 fr. 12 comme allégué par l’appelant.
On précisera qu’il ne résulte pas du titre précité que le montant réclamé
ne concernerait qu’une période de 6 mois.
7.1.11
Quant au
poste « RC + ménage » revendiqué par l’appelant, l’intéressé
se réfère à la note de prime d’assurance habitation pour la période du 1
er
avril 2020 au 31 mars 2021 figurant au dossier (P. 11 du bordereau du 14 mai 2020), qui démontre
une prime annuelle de 276 fr. 20. Ce document mentionne qu’il s’agit d’une assurance
« Responsabilité civile privée » et fait état d’un inventaire
du ménage du domicile de l’intéressé au X.________. Or les primes d’assurance
responsabilité civile privée sont comprises dans le montant de base du minimum vital et ne
doivent pas y être ajoutées (Juge délégué CACI 31 mai 2017/209), étant
rappelé que de manière générale, le montant de base comprend notamment l’assurance
mobilière (CACI 1
er
avril 2020/127 ; CACI 23 juillet 2019/434). Partant, le montant de 23 fr. 02 revendiqué à
ce titre par l’appelant ne sera pas comptabilisé.
7.1.12
Les frais
mensuels d’eau allégués par 58 fr. 85 sont établis par la facture concernant la
période du 1
er
juillet au 31 décembre 2019 démontrant un total de 353 fr. 11 (P. 11 du bordereau du 14 [
recte
:
13] janvier 2020) selon le calcul suivant : 353 fr. 11 : 6 mois = 58 fr. 85.
7.1.13
S’agissant
enfin du poste intitulé « Rbt int. Parents », il correspond au remboursement
aux parents des parties du prêt consenti par ceux-ci dans le cadre de l’achat de l’ancienne
maison conjugale. Le jugement entrepris a retenu à cet égard un montant de 171 fr. 70 sur la
base de la pièce 37 du bordereau du 7 mars 2017. L’appelante ne remet pas en cause le
principe de la prise en compte de ce remboursement. Dans la mesure où l’appelant a réduit
ce montant à 100 fr. 85 (cf. budget produit sous P. 11 du bordereau du 14 mai 2020), ce dernier
montant sera retenu à ce titre.
7.1.14
Compte tenu
de ce qui a été exposé, les frais de logement de l’appelant s’élèvent
au montant arrondi de
682 fr. 20
,
selon le détail suivant :
Intérêts hypothécaires
399 fr.
80
Assurance bâtiment
88 fr. 33
Ramonage              7 fr. 25
Taxe épuration              13
fr. 04
Impôt foncier              14 fr.
06
Eau              58 fr. 85
Remboursement prêt
parents              100 fr. 85
Total              682 fr. 18
arrondi à              682 fr.
20
7.2
7.2.1
L’appelant fait valoir que sa prime d’assurance-maladie
serait de 360 fr. 35 par mois, montant comprenant l’assurance obligatoire et l’assurance
complémentaire.
L’appelante conteste ce poste en faisant valoir que seule l’assurance-maladie obligatoire
devrait être comptabilisée, par 337 fr. 25.
7.2.2
En cas d’accord des parties, les assurances
complémentaires peuvent être intégrées dans le budget de celles-ci (Juge délégué
CACI 18 avril 2011/53 ; Chaix, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 9 ad art. 176
CC). Tel est le cas également lorsque l’état de santé d’un époux est
sérieux (Juge délégué CACI 4 mai 2011/65) ou encore lorsque la situation financière
des parties est favorable (TF 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 consid. 4.3 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin
2015 consid. 3.3). Sinon, les assurances non obligatoires ne sont pas prises en compte (ATF 134 III 323
consid. 3).
7.2.3
En l’espèce, la situation financière
des parties ne saurait être qualifiée de favorable, de sorte que seule la prime d’assurance-maladie
obligatoire doit être prise en compte, étant au surplus relevé que l’appelant n’allègue
pas que son état de santé nécessiterait la conservation de l’assurance-maladie complémentaire.
On comptabilisera ainsi uniquement la prime d’assurance-maladie obligatoire, dont le montant s’élève
à 337 fr. 25 par mois selon la communication des primes 2020 produite en appel (P. 12
du
bordereau du 14 [
recte
:
13] janvier 2020
).
7.3
7.3.1
L’appelant soutient que ses frais médicaux
non remboursés s’élèveraient à 158 fr. par mois, montant auquel il faudrait
ajouter sa franchise mensualisée, par 25 francs.
7.3.2
Le montant de la franchise et les frais médicaux
non pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires,
en cours ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du minimum d'existence
(ATF 129 III 242 consid. 4.2, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ;
TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 2.2.1).
7.3.3
En l’espèce, l’attestation des
prestations allouées relative à l’année 2019 établie par l’assureur maladie
de l’appelant (P. 13 du bordereau du 14 mai 2020) fait état d’un « montant
non reconnu » de 1'180 fr. ainsi que d’une participation de l’assuré de 715
fr. 90, étant précisé que ce dernier montant comprend celui de la franchise annuelle de
300 francs.
Ce titre permet d’établir que les frais médicaux non remboursés de l’appelant
s’élèvent annuellement à 1'895 fr. 90 (1'180 fr. + 715 fr. 90), soit un montant
mensuel arrondi de 158 fr. (1'895 fr. 90 : 12 mois).
Partant, il sera tenu compte d’un montant de 158 fr. dans les charges de l’appelant à
titre de frais médicaux non remboursés. Le montant mensualisé de la franchise n’a
pas à être ajouté comme le requiert l’intéressé dès lors qu’il
est déjà inclus dans le chiffre précité.
7.4
7.4.1
L’appelant allègue que les frais de
transport indispensables à l’exercice de sa profession s’élèveraient à
3'024 fr. par mois. Il fait valoir à cet égard qu’il utiliserait son véhicule automobile
quatre jours par semaine pour se rendre sur son lieu de travail à [...], en parcourant deux fois
108 km par jour. Il prétend qu’il serait également amené à effecteur des déplacements
durant ses journées de travail notamment pour « aller changer le cash pour faire de la
monnaie, déposer l’argent des recettes sur le compte bancaire de la société, […]
effectuer diverses tâches administratives au niveau de l’Office du commerce et acheter le
matériel de l’entreprise », ce qui rendrait l’utilisation de sa voiture indispensable,
comme l’aurait attesté son employeur.
De son côté, l’appelante soutient que l’appelant n’aurait pas besoin de se
déplacer physiquement sur son lieu de travail, à savoir un restaurant, et qu’il n’aurait
pas davantage besoin de se déplacer durant la journée pour effectuer ses tâches de comptable.
Elle prétend qu’il faudrait « grandement mettre en doute » l’attestation
établie par l’entreprise individuelle M.________ concernant la nécessité des frais
de déplacement dès lors que la titulaire de celle-ci serait la compagne actuelle de l’appelant.
7.4.2
Si la situation des parties est serrée, les
frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable
au débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge de
plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l’exercice de sa profession,
l’utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée de l’intéressé
(TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et les références citées ; TF 5A_703/2011
du 7 mars 2012 consid. 4.2).
Pour le calcul des frais de véhicule, la jurisprudence prescrit de prendre en en compte les coûts
fixes et variable (frais d'essence, primes d’assurance, montant approprié pour l’entretien),
y compris l’amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, publié
in FamPra.ch 2016 p. 976). Bastons Bulletti propose l’utilisation de la formule suivante, incluant
tous les frais : (nombre de kilomètres parcourus par jour x nombre de jours de travail par
mois x 0.1 [soit une consommation d’essence de 10 l. pour 100 km] x prix du litre d’essence)
+ 100 fr. (voire 300 fr.) pour l’entretien du véhicule (Bastons Bulletti, L’entretien
après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, spéc.
p. 86, note infrapaginale 51).
7.4.3
En l’espèce, on relèvera en premier
lieu que les frais de transport de 3'024 fr. allégués par l’appelant sont disproportionnés
au regard de son salaire de 4'218 fr. 50 et sa position consistant à soutenir de tels frais est
à la limite de la témérité. Il est en effet difficilement concevable de prétendre
à des frais de transport indispensables à l’exercice de sa profession qui représentent
près de 70% du montant du revenu qu’il retire de celle-ci.
En ce qui concerne l’attestation établie par M.________, selon laquelle l’appelant doit
se rendre à son travail en voiture car il peut être amené à se déplacer durant
la journée, elle ne permet pas de retenir que l’intéressé ne pourrait pas aller
travailler en utilisant les transports publics et effectuer ses déplacements durant la journée
par ce biais. A ce sujet, l’appelant allègue qu’il doit notamment aller faire de la
monnaie, déposer l’argent des recettes à la banque, effectuer diverses tâches administratives
« au niveau du Registre du commerce » –cette activité n’étant
d’ailleurs manifestement pas récurrente – et acheter le matériel de l’entreprise.
Or ces tâches peuvent aisément être effectuées en utilisant les transports publics
puisque l’établissement où il travaille se situe en ville de [...] et que les déplacements
qu’il allègue ne paraissent pas impliquer de se rendre en périphérie de la ville,
qui est au demeurant dotée d’un bon système de transports publics. Il en en outre douteux
que la tâche consistant, pour un comptable, à aller acheter « le matériel de
l’entreprise » concerne les stocks de denrées du restaurant, de sorte que l’utilisation
d’une voiture ne se justifie pas davantage.
Dans ces conditions et au vu de la situation financière serrée des parties, l’utilisation
des transports publics – dont le coût est moins onéreux – peut raisonnablement
être exigée de l’appelant, de sorte que ses frais de véhicule ne seront pas retenus.
Partant, il se justifie de comptabiliser dans ses charges le coût d’un abonnement général
CFF, qui lui permettra de faire le trajet en train entre son domicile au X.________ et son lieu de travail
à [...] et d’emprunter les transports publics locaux de ces localités. Selon le site
Internet des CFF, le coût d’un abonnement général annuel pour adulte en 2
e
classe est de 3'860 fr., soit quelque 321 fr. 70 par mois.
7.5
L’appelant revendique encore la comptabilisation
de frais de repas pris à l’extérieur à hauteur de 240 fr. par mois, correspondant
à vingt repas à 12 francs.
Il y a lieu d’admettre le principe de la comptabilisation de frais de repas dès lors que l’appelant
travaille à [...] et n’est manifestement pas en mesure de rentrer prendre ses repas de midi
à son domicile au X.________.
En ce qui concerne la quotité de ces frais, les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital
du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1
er
juillet 2009 retiennent la prise en compte de montants de 9 à 11 fr. par repas. Au vu de la situation
financière serrée des parties et des efforts qu’il y a lieu d’attendre d’elles
pour assurer l’entretien de leur enfant mineur, on retiendra un montant admissible de 9 francs.
Partant, les frais de repas de l’appelant liés à son activité professionnelle à
75% seront intégrés dans ses charges à hauteur de 146 fr. 50 ([9 fr. x 21.7] x 75%) par
mois.
7.6
7.6.1
L’appelant soutient que ses frais mensuels
pour le remboursement de l’assistance judiciaire s’élèveraient au total à
150 fr., à savoir trois fois 50 francs.
7.6.2
Lorsque la situation financière est serrée,
la franchise mensuelle dont l’époux doit s’acquitter en remboursement de l’assistance
judiciaire qui lui a été accordée ne doit pas être prise en compte dans les charges
incompressibles (Juge délégué CACI 9 septembre 2011/238). A l’inverse cette franchise
mensuelle doit être prise en compte lorsque la situation des parties ne peut être qualifiée
de serrée (Juge délégué CACI 9 août 2013/395 ; Juge délégué
CACI 20 septembre 2017/421 et les références citées).
7.6.3
En l’espèce, la situation financière
des parties doit être qualifiée de serrée, de sorte qu’il ne sera pas tenu compte
du remboursement de l’assistance judiciaire revendiqué par l’appelant, peu importe à
cet égard que l’appelante ne remette pas spécifiquement en cause la prise en compte,
sur le principe, de la franchise mensuelle dont l’appelant s’acquitte pour le remboursement
de l’assistance judiciaire.
7.7
L’appelant allègue que ses acomptes
mensuels d’impôts pour l’année 2019 seraient de 870 fr. 45.
Cela étant, d’une part, l’intéressé ne remet pas en cause les considérations
des premiers juges selon lesquelles les acomptes d’impôts n’ont pas été retenus
dans ses charges au motif que la situation financière des parties était modeste et que les
pièces relatives aux années 2016 et 2017 ne concernaient plus des charges effectives. D’autre
part, l’appelant ne comptabilise pas ses acomptes d’impôts lorsqu’il entreprend
de présenter son budget mensuel (cf. all. 18 du mémoire d’appel, p. 2 de l’écriture
spontanée du 14 mai 2020, p. 2 de l’écriture du 20 octobre 2020) pour en déduire
son disponible. Par ailleurs, l’appelant n’a produit aucun document permettant d’établir
qu’il s’acquitte effectivement des acomptes mensuels de 870 fr. 45 qu’il allègue.
Dans ces conditions, cette charge ne sera pas retenue, étant au surplus relevé que la situation
financière serrée des parties ne justifie pas sa prise en compte (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ;
ATF 126 III 353 consid. 1a/aa).
7.8
L’appelant intègre également dans
son budget les primes mensuelles d’assurances de prévoyance liée qu’il a conclues
auprès de [...] par 200 fr. et de [...] par 273 fr. 30, montants qui avaient été initialement
retenus par les premiers juges.
En l’espèce, on constate d’emblée que l’appelant entend faire comptabiliser
deux fois la prime de 273 fr. 30 précitée, puisqu’il la revendique tant dans ses frais
de logement (cf. tableau récapitulatif des frais de logement établi par ses soins produit sous
P. 11 des bordereaux des 14 [
recte
:
13] janvier et 14 mai 2020) que dans ses autres charges mensuelles (cf. appel all. 18, p. 2 de l’écriture
du 14 mai 2020 et p. 2 de l’écriture du 20 octobre 2020).
Quoi qu’il en soit, ces primes ne sauraient être prises en compte dans les charges de l’appelant,
pour les motifs déjà exposé ci-dessus (cf.
supra
consid. 7.1.4), quand bien même celles-ci sont en lien avec l’amortissement indirect
de la dette hypothécaire grevant la maison du X.________ dont l’appelant est désormais
seul propriétaire.
7.9
Les premiers juges avaient également retenu
dans les charges mensuelles de l’appelant des montants de 1'200 fr. à titre de montant de
base du minimum vital et de 150 fr. à titre de frais d’exercice du droit de visite. Ceux-ci
ne sont – à juste titre – pas remis en cause et doivent être confirmés.
7.10
Les considérations qui précèdent
permettent de rejeter la mesure d’instruction requise par l’appelante dans son écriture
du 12 novembre 2020, tendant à la production par l’appelant de ses décomptes bancaires
afin de « s’assurer » de ses charges effectives. Les éléments du
dossier ont en effet permis à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause sur
les charges de l’intéressé.
7.11
Compte tenu de ce qui a été exposé,
les charges mensuelles constituant le minimum vital de l’appelant se décomposent comme il
suit :
Base mensuelle
1'200
fr. 00
Droit de visite              150 fr.
00
Logement
682
fr. 20
Assurance-maladie (LAMal)
337 fr. 25
Frais médicaux non remboursés
158 fr. 00
Frais de transport              321
fr. 70
Frais de repas
146 fr. 50
Total              2'995 fr. 65
8.
Des revenus de l’appelante R.________
8.1
L’appelant soutient que l’appelante
serait en mesure de travailler à 60% dans un domaine d’activité différent de celui
qu’elle exerçait jusqu’alors et de percevoir ainsi un revenu mensuel de l’ordre
de 4'000 fr. et qu’il y aurait dès lors lieu de lui imputer un revenu hypothétique de
ce montant. Il prétend également qu’il faudrait prendre en compte les revenus de la fortune
de celle-ci, à savoir le revenu locatif lié tiré de l’appartement de vacances sis
en France qu’elle aurait acquis et a requis dans ce cadre la production, par l’intéressée
respectivement par ses parents, de toutes pièces établissant les revenus réalisés
par la location de cet appartement pour les années 2016 à 2019.
L’appelante fait valoir qu’elle ne percevrait plus d’indemnités de chômage
depuis le 14 septembre 2020 et qu’elle émargerait depuis lors à l’aide sociale,
de sorte que ses revenus à prendre en compte seraient nuls. Elle allègue également que
malgré ses recherches d’emploi, elle n’aurait pas réussi à retrouver du travail
depuis son licenciement en décembre 2018, si ce n’est une mission temporaire à 40% du
7 juillet au 11 septembre 2020, de sorte qu’aucun revenu hypothétique ne pourrait lui être
imputé.
8.2
8.2.1
Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus
du crédirentier, de l'aide que celui-ci perçoit de l'assistance publique – comme le revenu
d'insertion (art. 3 LASV ; CACI 4 juillet 2018/410 ; Juge délégué CACI
26 août 2013/431). En effet, les époux doivent en principe subvenir seuls à leurs besoins
vitaux, l'aide sociale, par nature subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la famille, n'intervenant
qu'en cas de carence et étant supprimée lorsque les conjoints peuvent assumer seuls leurs dépenses
incompressibles (TF 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid.
4 et les références citées, publié in FamPra.ch 2007 p. 895).
8.2.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions
d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ;
il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant
qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement
être exigée (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4 et les références
citées, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). En particulier, lorsqu'il
ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui
pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut imputer un revenu hypothétique. Il s'agit
ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que
l'on peut raisonnablement exiger qu'elle obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard
du mineur (TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 et les références citées ;
TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2 ; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ;
TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à titre
de sanction, par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil
d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié
par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre, les critères qui
permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit
des assurances sociales ; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en
jeu et que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut
notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter
selon les règles prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1,
JdT 2011 II 486 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ;
TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_400/2017 du 11 août 2017 consid. 3.3.1, publié
in FamPra.ch 2017 p. 1083). C'est pourquoi, le versement régulier d'indemnités de chômage
sans suspension ou l'octroi d'un revenu d'insertion constitue tout au plus un indice permettant de retenir,
en fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter
de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (TF 5A_461/2019
du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_256/2015 du 13 août
2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2, publié in FamPra.ch 2014
p. 748 ; TF 5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2012 p. 500 ;
TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant du calcul de la contribution envers
un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent être posées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères
valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération
et il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle
achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point
de vue professionnel que du point de vue spatial, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions
de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch
2020 p. 488 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_763/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une
question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ;
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou sur d'autres sources, comme des
conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_99/2011
du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012
consid. 4.1 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai
2017 consid. 5.3 ; Mülhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts- und berufsübliche
Löhne in der Schweiz, Zurich 2014), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances
d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un
certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114
II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité
réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge
exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de
lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012
du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs
être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du
21 janvier 2014 consid. 3.3 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les
changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016
consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières
sont bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression économique
de se procurer un revenu immédiat est réduite (Juge délégué CACI 2 mai 2017/167 ;
TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6).
Sur la question des délais d'adaptation, il convient d'accorder au parent gardien – selon
le degré de reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de manœuvre
financière des parents et d'autres circonstances – un délai qui, dans la mesure du possible,
devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre
2018 consid. 4.2.3 ; TF 5A 830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2). Ainsi, un délai de six mois
a été accordé à l'épouse pour augmenter son taux de travail à 60% (Juge
délégué CACI 18 décembre 2018/711), un délai de quatre mois a été
jugé bref mais non arbitraire (TF 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 6.3), le Tribunal fédéral
ayant confirmé un délai d'adaptation de six mois (TF 5A_97/2017 du 3 février 2017 consid.
3.2.2), voire de quinze mois pour une épouse qui s'était consacrée aux soins et à
l'éducation des enfants, vu également la situation financière favorable de l'ex-époux
(TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.4).
8.2.3
S'il ne peut être exigé d'un parent
qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait
atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence
à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire,
et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144
III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223).
8.3
8.3.1
En l’espèce, le contrat de travail
de l’appelante a été
résilié
pour le 1
er
décembre
2018 et celle-ci a, depuis la mi-mars 2019, bénéficié des
prestations
de l’assurance-chômage, et ce jusqu’au 14 septembre 2020, étant précisé
que dans l’intervalle, elle a œuvré en qualité de comptable à 40% dans le cadre
d’un contrat de mission temporaire du 7 juillet au 11 septembre 2020. Conformément à
ses déclarations lors de l’audience du 28 février 2020 et à ses allégations
des 16 octobre et 12 novembre 2020, on retiendra qu’elle bénéficie depuis lors de l’aide
sociale.
On constate ainsi que depuis son licenciement le 1
er
décembre 2018, l’appelante n’a pas été en mesure de retrouver du travail,
si ce n’est la mission temporaire précitée. Contrairement à ce que soutient l’appelant,
force est de constater que l’intéressée a fait les efforts nécessaires dans le cadre
de ses recherches d’emploi au regard des exigences de l’assurance-chômage puisque le
Service de l’emploi a confirmé qu’elle n’avait fait l’objet d’aucune
sanction de la part de l’Office régional de placement, ce qui permet de corroborer les récapitulatifs
des recherches d’emploi établis par l’appelante pour les mois de janvier à septembre
2020, qui font état de nombreuses recherches. Cela étant, cette circonstance est insuffisante
pour considérer, compte tenu des circonstances et des critères prévalant en droit de la
famille, que l’appelante a fait tous les efforts que l’on pouvait attendre d’elle pour
mettre à profit sa capacité de gain et ainsi subvenir, en tout ou partie, à son propre
entretien, voire à celui de l’enfant D.________.
Il ressort des documents établis par l’appelante résumant ses recherches d’emploi
des mois de janvier à septembre 2020 que celle-ci – employée de commerce de formation,
au bénéfice d’un certificat d’assistance de gestion du personnel, et dont la dernière
activité professionnelle était celle de comptable – a effectué cent septante-neuf
recherches d’emploi lors des mois considérés. Toutefois, seules vingt-trois postulations
concernaient spécifiquement des emplois correspondant à sa formation de base d’employée
de commerce selon l’intitulé des postes (« assistante administrative »,
« assistane admini./projet [sic] », « collaborateur administratif »,
« employée de commerce FR/ANG », « gestionnaire paie »,
« employée administrative », « collaboratrice BackOffice »,
« secrétaire de l’unité Direction administrative », « secrétaire
générale », « secrétaire technique », « gestionnaire
salaires », « employée de commerce polyvalente », « assistante
gestion » et « secrétaire-employée de commerce »). Toutes ses
autres offres d’emploi concernaient des postes spécialisés dans les domaines des ressources
humaines et de la comptabilité. On constate ainsi que l’intéressée a presque exclusivement
ciblé ses recherches sur des postes en lien avec son certificat d’assistance de gestion du
personnel ou ses expériences professionnelles passées, manifestement sans succès. Or,
compte tenu de la situation financière serrée des parties et de la présence d’un
enfant mineur dont l’entretien est en jeu, on aurait pu attendre, respectivement on devrait pouvoir
attendre de l’appelante, après plus d’une année de chômage lors de laquelle
elle a principalement cherché, en vain, un travail fixe dans le domaine des ressources humaines
ou de la comptabilité, qu’elle élargisse davantage ses recherches à des postes qui
requièrent moins de qualifications, comme ceux d’employée de commerce, lesquels correspondent
à sa formation professionnelle de base, pour tenter d’obtenir, même temporairement, dans
l’attente de trouver un travail correspondant plus à ses aspirations, un emploi certes moins
rémunérateur, mais qui lui aurait permis de subvenir en tout ou partie à son propre entretien,
voire à celui de l’enfant D.________. Dans ces conditions, et au vu des exigences particulièrement
élevées qui doivent être en l’occurrence posées quant à la mise à
profit de la capacité de gain de l’appelante, il y a lieu de considérer que celle-ci
n’a pas fourni tous les efforts que l’on pouvait attendre d’elle pour subvenir à
ses besoins, respectivement à ceux de l’enfant. Il se justifie ainsi d’examiner la question
de l’imputation d’un revenu hypothétique.
L’appelante est actuellement âgée de 41 ans et il n’a pas été allégué
que son état de santé l’empêcherait de travailler. Il peut ainsi être raisonnablement
exigé d’elle qu’elle exerce une activité lucrative, à un taux de 50% au moins
compte tenu de l’âge de l’enfant D.________. Toutefois, dès lors qu’avant
son licenciement en décembre 2018, l’intéressée travaillait à 60%, et ce depuis
la naissance de l’enfant en septembre 2010, on peut attendre d’elle qu’elle travaille
à ce dernier taux d’activité. En ce qui concerne le type d’activité professionnelle
qu’elle est en mesure d’accomplir, on constate, comme exposé ci-dessus, qu’elle
n’a pas trouvé d’emploi dans le domaine des ressources humaines ou de la comptabilité
depuis son licenciement en décembre 2018, hormis une courte mission temporaire de comptable, de
sorte que l’on peut exiger d’elle qu’elle œuvre dans une profession correspondant
strictement à formation initiale d’employée de commerce, comme par exemple employée
de bureau, emploi qu’elle devrait avoir la possibilité effective d’exercer compte tenu
de sa formation et de ses expériences. S’agissant du montant du salaire qu’elle pourra
obtenir, il convient de le déterminer au moyen du calculateur de salaire « Salarium »,
en tenant compte des données suivantes : région lémanique ; branche économique :
activités administratives et autres activité de soutien aux entreprises ; groupe de professions :
employé(e)s de bureau (qui comprend le poste d’« employé de commerce CFC »
selon la base de données dudit calculateur) ; sans fonction de cadre ; horaire hebdomadaire
de 42 heures ; formation : apprentissage complet (CFC) ; âge : 41 ans ;
sans année d’expérience ; taille de l’entreprise : 50 employés et
plus ; avec 13 salaires mensuels ; sans paiement spéciaux ; salaire mensuel. Sur
cette base, le salaire mensuel brut médian d’une femme de nationalité suisse est de 4'899
fr. pour un poste à plein temps. En prenant en considération la branche économique « Activités
juridiques et comptables », dans laquelle l’appelante pourrait également exercer
la profession d’employée de bureau compte tenu de ses expériences professionnelles, et
en tenant compte des mêmes autres paramètres que ceux décrits ci-dessus, le salaire mensuel
brut médian d’une femme de nationalité suisse est de 5'977 fr. pour un poste à plein
temps. Il convient d’effectuer une moyenne entre ces deux résultats statistiques et de considérer
que l’appelante est en mesure de réaliser un salaire mensuel brut moyen de 5'438 fr. ([4'899
fr. + 5'977 fr.] : 2) en travaillant à plein temps, ce qui correspond à un montant de
3'262 fr. 80 pour le taux d’activité de 60% qui peut actuellement être exigé d’elle.
Après déduction des cotisations sociales par 13.225% au total (Juge délégué
CACI 6 avril 2020/135 ; CACI 26 août 2016/473), on obtient un salaire mensuel net moyen de
2'800 fr. en chiffres ronds.
Pour ce qui est du délai d’adaptation, on relèvera que l’appelante est sans activité
professionnelle fixe depuis le 1
er
décembre 2018 et qu’elle a toujours travaillé à 60% depuis la naissance de l’enfant
D.________. Dans ces conditions, et dans la mesure où le type d’activité qui peut raisonnablement
être exigé d’elle correspond à sa formation de base, il se justifie de considérer
que l’intéressée a déjà bénéficié d’un délai d’adaptation
suffisant, de sorte que la prise de l’activité précitée peut être attendue
dès jugement de divorce définitif et exécutoire, terme correspondant au
dies
a quo
des contributions d’entretien non
remis en cause en appel.
Compte tenu de ce qui a été exposé, il sera retenu que l’appelante peut réaliser
un revenu mensuel net de 2'800 fr. en travaillant à 60% comme employée de bureau dans l’une
des branches économiques décrites ci-dessus, et ce dès jugement de divorce définitif
et exécutoire.
8.3.2
En ce qui concerne le revenu que l’appelante
retirerait, ou pourrait retirer, de la location de l’immeuble qu’elle a acquis, on relèvera
que l’intéressée, interrogée à forme de l’art. 192 CPC lors de l’audience
du 28 février 2020, a déclaré qu’on lui avait « donné la maison de
sa mère en France », qu’il s’agissait d’un appartement de vacances d’une
ou deux pièces, qu’elle n’en retirait pas de revenu et qu’elle n’envisageait
pas d’en retirer. Elle a ajouté que cet appartement avait été loué l’année
précédente, mais que c’était son grand-père qui avait encaissé le loyer
et réglé les charges, en précisant qu’elle n’était au courant de rien
quant aux montants.
Ces déclarations permettent d’établir que l’appelante ne réalise aucun revenu
locatif en lien avec cet appartement de vacances ; le Tribunal fédéral a par ailleurs
jugé non admissible d’imputer un revenu hypothétique sur ce que le crédirentier
tirerait de la mise en location de sa résidence de vacances située à l’étranger
en exigeant qu’il ne l’utilise plus pour ses propres vacances (TF 5A_57/2007 du 16 août
2007 consid. 3.2.1 ; CACI 20 décembre 2011/414 consid. 4.4.2).
Il y a ainsi lieu de rejeter la mesure d’instruction requise par l’appelant en lien avec
les revenus locatifs tirés de ce bien immobilier, la Cour de céans s’estimant suffisamment
renseignée sur cette question sur la base des éléments du dossier.
9.
Des charges de l’appelante R.________
9.1
9.1.1
L’appelant soutient qu’il faudrait
comptabiliser un loyer de 1'925 fr. 25, à savoir 2'265 fr. sous déduction de 15% correspondant
à la part au loyer de l’enfant D.________. Il fait également valoir qu’il « conviendrait
de disposer du bail à loyer actuel de l’appelante et plus particulièrement de son loyer »
et a requis à cet égard, dans le cadre de son écriture spontanée du 14 mai 2020,
la production, en mains de l’intéressée, de toutes pièces attestant du loyer de
son logement actuel.
Les premiers juges ont retenu que le loyer de l’appelante s’élevait à 1'812 fr.,
en tenant compte d’un loyer de 2'265 fr. duquel ils ont déduit 20% à titre de part au
loyer de l’enfant.
9.1.2
En l’espèce, s’agissant du montant du loyer de l’appelante avant déduction
de la part de l’enfant, on rappellera que lors de l’audience du 28 février 2020, il
a été protocolé au procès-verbal que l’appelante a admis que son loyer était
toujours le même que celui retenu en première instance, comme l’alléguait l’appelant.
En effet, tant dans son mémoire d’appel que dans son écriture spontanée du 14 mai
2020, l’appelant a pris en compte un loyer de 2'265 fr., à savoir celui retenu par l’autorité
précédente, lorsqu’il a entrepris de présenter les charges de l’appelante.
Il ressort en outre du procès-verbal de l’audience précitée, après la verbalisation
de l’aveu de l’appelante quant au montant de son loyer, que l’appelant a retiré
sa réquisition de pièces 51 à 53 telle que formulée dans le cadre de son mémoire
d’appel, soit notamment celle tendant à la production par l’appelante de toutes pièces
attestant du loyer de son logement actuel (P. 52). On discerne ainsi mal pour quelles raisons –
que l’intéressé n’explique d’ailleurs même pas – l’appelant
a réitéré cette réquisition dans le cadre de son écriture spontanée du
14 mai 2020, alors qu’il y avait expressément renoncé au bénéfice des explications
de l’appelante lors de l’audience du 28 février 2020. Dès lors que l’appelant
n’expose pas les raisons pour lesquelles il réitère cette réquisition, qu’il
se fonde sur le même montant de loyer que celui retenu par les premiers juges et que l’appelante
a admis que son loyer était toujours le même, comme l’alléguait l’appelant,
la mesure d’instruction requise par l’intéressé dans le cadre de son écriture
spontanée du 14 mai 2020 concernant le loyer de l’appelante doit être refusée,
la Cour de céans s’estimant au surplus suffisamment renseignée à cet égard
pour retenir un loyer de 2'265 fr. avant déduction de la part de l’enfant. On précisera
que l’allégation de l’appelant dans son écriture spontanée du 17 novembre
2020, selon laquelle l’appelante « va prochainement emménager dans la propriété
de ses parents, tous deux internés [sic] dans un EMS, dont les charges sont sûrement amorties
depuis toutes ces années, et bénéficiera alors d’un "loyer" de CHF 400.-/mois
environ », n’est aucunement étayée et n’est ainsi pas de nature à
changer cette appréciation.
En ce qui concerne la déduction à opérer pour tenir compte de la part au loyer de l’enfant
D.________, on constate que les premiers juges ont retenu, sans explications, une part au loyer de 20%,
soit un pourcentage plus élevé que celui usuellement admis pour un enfant mineur, qui est de
15% (TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; Juge délégué CACI 24 mars 2017/126).
Dans ces conditions, on prendra une considération une participation au loyer de 15%.
Partant, le loyer de l’appelante devant être comptabilisé dans ses charges sera arrêté
à 1'925 fr. 25 (2'265 fr. - 15%).
9.2
L’appelant revient sur le montant de l’assurance-maladie
de l’appelante. Alors qu’il admettait initialement dans son mémoire du 17 janvier 2020
que celle-ci s’élevait à 447 fr. 70 – à savoir l’addition des montants
retenus par les premiers juges pour l’assurance-maladie de base (361 fr. 10) et pour la complémentaire
(86 fr. 60) – il soutient dans son écriture spontanée du 14 mai 2020 que la
prime d’assurance-maladie de l’appelante serait entièrement subsidiée, de sorte
qu’aucun montant ne devrait être retenu à ce titre, plaidant ainsi implicitement que
la prime afférente à la couverture LCA ne devrait pas être comptabilisée.
En l’espèce, conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf.
supra
consid. 7.2.2), la prime d’assurance-maladie non obligatoire de l’appelante ne doit pas être
prise en compte en raison de la situation financière serrée des parties.
Quant à la prime d’assurance-maladie obligatoire, l’Office vaudois de l’assurance-maladie
a produit le 23 septembre 2020 une décision du 8 novembre 2019 selon laquelle l’appelante
bénéficie d’un subside de 20 fr. par mois pour sa prime afférente à l’année
2020, dont le montant s’élève à 421 fr. 90.
Ce titre permet ainsi d’établir que la prime d’assurance-maladie obligatoire de l’appelante
pour l’année 2020 s’élève, subside déduit, à 401 fr. 90 (421 fr.
90 - 20 fr.) par mois.
9.3
L’appelant soutient qu’il ne faudrait
plus comptabiliser dans les charges de l’appelante les primes mensuelles d’assurances de
prévoyance liée retenues par les premiers juges, à savoir 200 fr. ([...]) et 277 fr. 20
([...]). Il fait valoir à cet égard que l’appelante n’aurait plus à sa charge
ces assurances car elle ne serait plus copropriétaire de la maison au X.________.
En l’occurrence, l’appelante n’est effectivement plus copropriétaire de la maison
précitée. A cela s’ajoute que conformément aux principes rappelés précédemment
(cf.
supra
consid. 7.1.2.2 et 7.1.4.2), la situation financière serrée des parties ne permet pas la prise
en compte de ces primes. Partant, celles-ci ne seront pas retenues dans les charges de l’intéressée.
9.4
L’appelant fait valoir qu’il faudrait
retrancher les frais de transport retenus par les premiers juges, au motif que l’appelante ne travaillerait
pas.
En l’espèce, dans la mesure où un revenu hypothétique à 60% a été
imputé à l’appelante, il se justifie de tenir compte de frais de transport hypothétiques
qui seront nécessaires à l’acquisition de ce revenu, ce d’autant que l’intéressée
a la garde de l’enfant et que, dans ce cadre, elle est amenée à le véhiculer notamment
pour lui permettre de participer à ses différentes activités de loisirs.
L’autorité précédente avait retenu à ce titre, alors que l’appelante
travaillait à 60%, un montant de 133 fr. 40 comprenant la taxe automobile de 43 fr. (516 fr. :
12 mois) et la prime d’assurance RC et Casco de 90 fr. 45 (1'085 fr. 20 : 12 mois),
charges prouvées par pièces. Dès lors que l’appelante ne prétend pas que ses
frais de transport seraient plus élevés que ceux retenus par les premiers juges, le montant
de 133 fr. 45 (43 fr. + 90 fr. 45) – et non de 133 fr. 40 comme calculé de manière erronée
dans le jugement – doit être confirmé.
9.5
Un revenu hypothétique à 60% ayant été
imputé à l’appelante, il y a lieu de comptabiliser dans ses charges, à l’instar
du budget de l’appelant et en équité, des frais de repas hypothétiques, qui seront
arrêtés à 117 fr. 20 ([9 fr. x 21.7 jours] x 60%) par mois selon le même mode de
calcul que celui employé pour l’appelant (cf.
supra
consid. 7.5).
9.6
En définitive, et compte tenu du montant
de base du minimum vital de 1'350 fr. retenu par l’autorité précédente qui n’est
– à juste titre – pas remis en cause en appel, les charges mensuelles constituant le
minimum vital de l’appelante sont les suivantes :
Base mensuelle
1'350
fr. 00
Loyer
1'925
fr. 25
Assurance-maladie (LAMal)
401 fr. 90
Frais de transport              133
fr. 45
Frais de repas
117 fr. 20
Total
3'927 fr. 80
10.
Des coûts directs de l’enfant D.________
10.1
L’appelant revient sur les coûts directs
de l’enfant D.________ et soutient que ceux-ci s’élèveraient au total à 610
fr. 35 après déduction des allocations familiales. A cet égard, il a requis production,
en mains de l’appelante, de toutes pièces attestant des charges actuelles de l’enfant.
A l’appui de sa réponse du 19 févier 2020, l’appelante a produit divers titres
en lien avec les frais de l’enfant (P. 105 à 109) ; elle a également produit
un lot de pièces à ce sujet lors de l’audience du 28 février 2020. Compte tenu des
différentes pièces produites par l’appelante, la Cour de céans s’estime suffisamment
renseignée quant aux coûts de l’enfant D.________, de sorte qu’il y a lieu de rejeter
la réquisition de l’appelant, pour autant que l’appelante n’y ait pas déjà
donné suite.
Pour sa part, l’appelante allègue que les coûts directs de l’enfant s’élèveraient
2'425 fr. 55 et se réfère à cet égard à un tableau récapitulatif des charges
de celui-ci établi par ses soins (P. 105), ainsi qu’aux titres qu’elle a produits.
10.2
On constate d’office que les premiers juges
ont retenu un montant de 400 fr. à titre de montant de base du minimum vital. Or l’enfant
D.________, né le [...] 2010, est actuellement âgé de 10 ans, de sorte qu’il y a
lieu de prendre en compte une base mensuelle de 600 fr. (cf. Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1
er
juillet 2009).
10.3
Comme cela a été exposé ci-dessus
(cf.
supra
consid. 9.1.2), la part au loyer de l’enfant doit être déterminée sur la base d’un
pourcentage de 15%. Il s’ensuit qu’un montant de 339 fr. 75 (15% de 2'265 fr.) sera retenu
à ce titre.
10.4
L’appelant fait valoir que la prime mensuelle
d’assurance-maladie de l’enfant s’élèverait, subside déduit, à
41 fr. 45.
Il ressort de la communication des primes 2020 de l’enfant D.________ que sa prime mensuelle LAMal
s’élève à 103 fr. 45 et que sa prime mensuelle LCA s’élève à
43 fr. 80. Dans sa démonstration des coûts de l’enfant, l’appelant ne tient pas
compte de la prime LCA, alors que celle-ci avait été, sur le principe, comptabilisée par
les premiers juges. L’intéressé n’explicite pas les raisons pour lesquelles la
prime LCA ne devrait pas être retenue, ce qui ne satisfait pas à son devoir de motivation de
l’appel (cf. art. 311 al. 1 CPC). En outre, l’appelant avait accepté en première
instance le principe de la prise en compte de la prime LCA de l’enfant puisqu’il avait admis
l’allégué de l’appelante selon lequel l’assurance-maladie de l’enfant
était de 170 fr. 45 par mois, « entendu LCA comprise » (all. 233). Partant,
celle-ci sera prise en compte s’agissant de l’enfant.
Selon la décision du 8 novembre 2019 de l’Office vaudois de l’assurance-maladie, la
prime d’assurance-maladie 2020 de l’enfant est subsidiée à raison de 62 fr. par
mois.
Compte tenu de ces éléments, il sera tenu compte d’un montant de 85 fr. 25 ([103
fr. 45 - 62 fr.] + 43 fr. 80) à titre de prime d’assurance-maladie (LAMal et LCA) de l’enfant.
10.5
10.5.1
L’appelant soutient que les frais médicaux
non remboursés de l’enfant D.________ s’élèveraient à 29 fr. 15, montant
équivalant à celui retenu dans l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le
juge délégué le 28 février 2020 et correspondant au montant maximal annuel de la
quote-part de 350 fr. pour les enfants (art. 103 al. 2 OAMal [Ordonnance sur l’assurance-maladie
du 27 juin 1995 ; RS 832.102] ; 250 fr. : 12 mois).
A l’appui de sa réponse, l’appelante a produit un tableau des frais de l’enfant
établi par ses soins (P. 105), dans lequel elle indique des frais de « dentiste et hygiéniste
(pas pris par l’assurance) » de 50 fr. par mois, des frais de pédiatre de 25 fr.
par mois, ainsi que des frais de « sophrologue (2x par mois - séance CHF 80) »
de 160 fr. par mois. Elle a également produit deux factures des 25 février et 23 décembre
2019 relatives à des soins dentaires de 80 fr. chacune, ainsi qu’une facture du 4 avril 2019
relative à deux « massage[s] des zones réflexes du pied » d’un montant
total de 160 fr. (P. 109).
Les premiers juges ont retenu à ce titre un montant de 54 fr. 20 (650 fr. 23 :
12 mois) correspondant à une facture de dentiste du 17 août 2018.
10.5.2
En l’espèce, le montant retenu par
les premiers juges sur la base d’une facture de dentiste ne peut pas être confirmé dès
lors que l’enfant bénéficie d’une assurance complémentaire « complementa
extra », qui prévoit notamment une participation aux soins dentaires (cf. informations
disponibles sur la page Internet www.assura.ch/fr/produits/assurances-complementaires/complement-assurance-de-base),
ainsi que d’une assurance complémentaire « denta plus », qui couvre les
soins dentaires jusqu’à 15'000 fr. par an, la prévention (contrôle annuel et détartrage)
avec une participation de 80 fr. au maximum par an, ainsi que l’orthodontie (cf. informations disponibles
sur la page Internet www.assura.ch/fr/produits/assurances-complementaires/soins-dentaires). En ce qui
concerne les frais de dentiste et d’hygiéniste, établis par les factures produites, on
ne retiendra en définitive que la participation annuelle maximale de 80 fr. prévue par l’assurance
complémentaire « denta plus », soit un montant mensuel de 6 fr. 70 (80
fr. : 12 mois).
S’agissant des frais de pédiatre par 25 fr. allégués par l’appelante, ceux-ci
ne sont corroborés par aucune pièce, de sorte qu’ils ne seront pas retenus. Ils sont
au surplus généralement couverts par la LAMal.
Quant aux frais de « sophrologue » par 160 fr., ceux-ci correspondent à la facture
du 4 avril 2019 précitée. Cela étant, on constate que l’enfant bénéficie
d’une assurance complémentaire « natura », qui prend en charge des thérapies
alternatives reconnues, dont la sophrologie curative (cf. informations disponibles sur la page Internet
www.assura.ch/fr/produits/assurances-complementaires/medecines-alternatives). Partant, il se justifie
de considérer que ces frais sont pris en charge par l’assurance complémentaire de l’enfant.
Pour les frais médicaux non dentaires qui resteraient dus par l’assuré, on s’en
tiendra au montant de 29 fr. 15 admis par l’appelant.
On précisera enfin que les frais d’orthodontie évoqués par l’appelante dans
la pièce 105 font partie des frais extraordinaires de l’enfant et n’ont pas à être
comptabilisés dans ses coûts directs courants, étant au surplus relevé que l’assurance
complémentaire « denta plus » précitée couvre l’orthodontie
jusqu’à concurrence de 15'000 fr. par an au total, soins dentaires compris.
En définitive, les frais médicaux non remboursés de l’enfant D.________ s’élèvent
à 35 fr. 85 (6 fr. 70 + 29 fr. 15) par mois.
10.6
10.6.1
L’appelant soutient que les frais de loisirs
de l’enfant seraient de 100 fr. par mois.
L’appelante allègue des frais mensuels de tennis par 30 fr. 83, de football par 20 fr. 83,
de ski par 31 fr. 25, de natation par 8 fr. 33, de catéchisme par 14 fr. 58, d’« activités
week-end » par 100 fr., d’« occupations vacances + camps ou garde »
par 275 fr. et d’« école (frais scolaires, camp, activités diverses) »
par 50 francs.
10.6.2
En l’occurrence, l’enfant D.________
pratique diverses activités sportives. Il ressort des pièces figurant au dossier que les frais
liés à la pratique du tennis s’élèvent à 30 fr. 85 par mois ([120 fr.
+ 250 fr.] : 12 mois) et ceux liés à la pratique du football à 16 fr. 65 par mois
(200 fr. : 12 mois). Aucun titre n’a en revanche été produit pour les cours de natation
et de ski allégués. Une facture de location de matériel de ski démontre toutefois
une dépense mensuelle de 12 fr. 90 (155 fr. : 12 mois).
En ce qui concerne les frais de catéchisme, seule une facture d’un montant de 75 fr., sur
laquelle les termes «
+
retraite à Venthône 75.- =>
175.-
»
ont été rajoutés à la main, a été produite. Cette simple mention manuscrite
ne permet pas d’établir à satisfaction de droit le montant de 175 fr., respectivement
de 14 fr. 58 par mois, allégué par l’appelante et seul le montant de 75 fr. inscrit sur
le bulletin de versement pourrait le cas échéant être pris en considération. Cela
étant, cette facture concerne des frais relatifs à une « première communion »
et cette dépense doit être considérée comme unique et non récurrente comme le
soutient l’appelant, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte dans les coûts de
l’enfant.
Quant aux postes « activités week-end » et « école (frais scolaires,
camp, activités diverses) », ceux-ci ne sont corroborés par aucune pièce et
ne seront pas retenus, étant précisé que les camps scolaires constituent des frais extraordinaires.
S’agissant enfin des camps d’été, l’appelante a produit quatre factures relatives
à quatre camps différents auxquels l’enfant a participé durant l’été
2019, d’un montant de 130 fr. chacune. Ces activités d’été doivent également
être considérées comme des frais extraordinaires et n’ont pas être comptabilisées
dans les frais de loisirs récurrents de l’enfant.
Compte tenu de ce qui a été exposé, les frais de loisirs de l’enfant établis
par titre s’élèvent au total à 60 fr. 40 (30 fr. 85 + 16 fr. 65 + 12 fr. 90). Toutefois,
on retiendra à ce titre le montant de 100 fr. admis par l’appelant, qui est adéquat compte
tenu de l’âge de l’enfant, dès lors qu’il est dans l’intérêt
de celui-ci de pouvoir pratiquer des activités de loisirs sans que des considérations financières
n’y fassent obstacle.
10.7
L’appelante revendique la prise en compte
de l’assurance-vie conclue en faveur de l’enfant, mais n’a produit aucune pièce
y relative. En outre et surtout, la situation financière serrée des parties ne justifie pas
de prendre en compte une telle dépense dans les coûts directs de l’enfant.
10.8
L’appelante fait encore valoir des frais
d’habits qu’elle estime à 133 fr. 33 par mois. De tels frais, dont la quotité
n’a au demeurant pas été établie, sont compris dans le montant de base du minimum
vital (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art.
93 LP du 1
er
juillet 2009) et n’ont ainsi pas à être comptabilisés en sus.
10.9
L’appelant conteste enfin la prise en compte
de frais de prise en charge de l’enfant par des tiers tels que retenus par les premiers juges.
L’appelante soutient qu’il faudrait comptabiliser un montant mensuel de 258 fr. 33 pour les
frais de maman de jour, en précisant lors de l’audience du 28 février 2020 qu’il
s’agissait d’une prise en charge à raison de quatre jours par semaine, et d’un
accueil parascolaire.
Dès lors qu’un revenu hypothétique à 60% a été imputé à l’appelante,
il se justifie, sur le principe, de prévoir des frais de prise en charge par des tiers, au regard
dudit taux d’activité, dans les coûts directs de l’enfant.
L’appelante n’a toutefois produit aucune pièce permettant d’établir le montant
de 258 fr. 33 qu’elle revendique, hormis un tableau élaboré par ses soins (P. 106)
qui ne revêt pas une force probante suffisante. Cela étant, on constate qu’alors que
l’appelante travaillait à 60%, l’appelant avait allégué en première instance
que les frais de prise en charge par des tiers s’élevaient à 266 fr. 10 par mois (all.
137). Cette allégation corrobore et permet de retenir les 258 fr. 33, arrondis à 258 fr. 35,
allégués par l’appelante.
10.10
En définitive, les coûts directs de
l’enfant D.________ se présentent comme il suit :
Base mensuelle
600
fr. 00
Part au loyer
339
fr. 75
Assurance-maladie (LAMal et LCA)
85 fr. 25
Frais médicaux non remboursés
35 fr. 85
Loisirs              100 fr. 00
Frais de prise en charge par des tiers
258 fr. 35
./. allocations familiales
300 fr. 00
Total
1'119 fr. 20
11.
De la contribution d’entretien en faveur de l’enfant D.________
11.1
Il convient à présent de déterminer
la contribution le cas échéant due par l’appelant pour l’entretien de l’enfant
D.________ en fonction des données factuelles déterminées ci-dessus.
11.2
11.2.1
La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l'art. 285 CC. La teneur de l'alinéa 1 de cette disposition,
soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond
pour l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations d'entretien entre les parents.
La contribution d'entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies par chaque
parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources
de ses père et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose
sont également pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n'y a pas de
méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message concernant
la révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 511, p. 556).
L'art. 285 al. 2 CC prévoit désormais que la contribution d'entretien sert aussi à garantir
la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés
par l'enfant, toujours pris en compte lors de la détermination des frais nécessaires à
son entretien, viennent donc désormais s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge.
En effet, la prise en charge de l'enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ;
elle comprend aussi les dépenses que ces prestations induisent. La prise en charge de l'enfant implique
de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses propres
besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure
en principe les frais de subsistance dudit parent, dans l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III
377 consid. 7 et références citées). En d'autres termes, la contribution de prise en charge
correspond aux frais (indirects) que supporte un parent en raison du temps qu'il dédie à l'enfant
en lieu et place d'exercer une activité lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins
(ATF 144 III 481 consid. 4.3, JdT 2019 II 179).
Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence et la doctrine préconisent de procéder d'abord
au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien.
Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera
la contribution de prise en charge. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution
de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les références citées).
Pour la détermination de la durée de la prise en charge, en règle générale,
s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet
avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais
en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée
de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute
le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1er
novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
11.2.2
Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2017, de la loi fédérale du 20 mars 2015 modifiant le code civil suisse, le principe
selon lequel le parent gardien contribue à l'entretien de l'enfant exclusivement en nature et le
parent non gardien exclusivement en espèces n'a plus cours (Message du Conseil fédéral
concernant la révision du code civil suisse [entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2014 511 [ci-après : Message], p. 553). Il convient donc d'arrêter la clé de répartition
des coûts directs d'entretien des enfants entre les parents en fonction de leur disponible respectif
et de leur temps respectif de prise en charge effective (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant en pratique : Ce qui change et ce qui reste, RMA 2016 p. 427, spéc. pp. 429-430).
Le Tribunal fédéral considère que, comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent apporte
déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture
de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de
l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid.
4.3). Selon la jurisprudence, celui des parents dont la capacité financière est supérieure
est tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit
son obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_819/2016 du
21 février 2017 consid. 9.3.2.1 ; TF 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3 ; TF 5A_462/2010
du 24 octobre 2011 consid. 4.2, non publié in ATF 137 III 586) ; mais il est aussi admis
que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle
de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé
la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation
(TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 4.1 ;
TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1,
FamPra.ch 2019 p. 1215). Cela se justifie en particulier lorsque, sinon, la charge d'entretien serait
particulièrement lourde pour le débirentier vivant dans des conditions économiques modestes
(TF 5A 244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2, non publié à l'ATF 145 III 393). Le seul
fait que le parent qui fournit l'entretien en nature dispose d'un disponible n'implique pas nécessairement
qu'il doive aussi supporter une part de l'entretien en espèces. A cet égard la quotité
du disponible et le rapport de la capacité contributive des parents sont en interaction. Meilleures
sont les circonstances financières et plus élevé est le disponible du parent qui fournit
l'entretien en nature, plus on tendra à le faire participer à l'entretien en espèces de
l'enfant ; une participation du parent qui assume l'entretien en nature entrera en considération,
lorsque sa capacité contributive est supérieure à celle de l'autre parent (TF 5A_727/2018
du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2, publié in FamPra.ch 2019 p. 1215).
En d'autres termes, ce n'est que si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas suffisants
pour couvrir l'entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par
le seul parent non gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques
des parents que les revenus du parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La
répartition des coûts directs de l'enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255 ss,
spéc. p. 266).
11.2.3
Lorsque le disponible du débirentier est
insuffisant, il y a lieu de fixer dans le dispositif le montant de l'entretien convenable de l'enfant,
selon l’art. 287a CC (Juge délégué CACI 24 mars 2017/126 ; Juge délégué
CACI 1
er
mars 2017/97). A l’inverse lorsque les besoins de l'enfant seront couverts par les contributions
d'entretien mises à la charge du parent débiteur, il n'y a pas lieu de prévoir un montant
à tire d'entretien convenable (Juge délégué CACI 14 février 2018/94).
11.2.4
Selon l'art. 276a al. 1 CC, l’obligation
d’entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d’entretien du droit de
la famille. Avant l’introduction de cette disposition le 1
er
janvier 2017, la jurisprudence avait déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé
le minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en premier
lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF 140 III 337 consid. 4.3
in
fine
; ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). La
primauté de l'entretien dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC impose
au tribunal, quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par étapes.
Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du nouveau droit, le tribunal commencera
donc par définir le montant de l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant d'examiner
si le conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant,
dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en fonction du solde disponible
des époux, soit de ce qui leur reste après imputation de leurs besoins respectifs et du montant
nécessaire à l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité
de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint renforce la position
de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant l'enfant que le parent divorcé ont
droit au financement de leur entretien. Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être
attribué à l'enfant (TF 5A_464/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.4).
11.3
11.3.1
En l’espèce, compte tenu d’un
revenu mensuel net de 2'800 fr. (cf.
supra
consid. 8.3.1) et de charges mensuelles de 3'927 fr. 80 (cf.
supra
consid. 9.6), le budget de l’appelante, parent gardien, présente un déficit de 1'127
fr. 80 (2'800 fr. - 3'927 fr. 80).
Ce déficit, en lien avec la prise en charge de l’enfant D.________ dès lors que du temps
de la vie commune, les parties avaient convenu que l’appelante réduirait son taux d’activité
de 100 à 60% à l’occasion de la naissance de l’enfant et qu’il ne peut pas
être exigé de l’intéressée qu’elle travaille à un taux supérieur
compte tenu de l’âge de l’enfant, doit être ajouté aux coûts directs
(à savoir 1'119 fr. 20 ; cf.
supra
consid. 10.10) de celui-ci à titre de contribution de prise en charge.
L’entretien convenable de l’enfant D.________ s’élève ainsi à 2'247
fr. (1'119 fr. 20 + 1'127 fr. 80) par mois.
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 4'218 fr. 50 (cf.
supra
consid. 6.2.3) et de charges mensuelles de 2'995 fr. 65 (cf.
supra
consid. 7.11), le budget de l’appelant présente un disponible de 1'222 fr. 85 (4'218 fr. 50
- 2'995 fr. 65) qui ne lui permet pas d’assumer l’entier de l’entretien convenable
de l’enfant. L’intégralité de son disponible doit ainsi être affecté
à l’entretien de l’enfant.
Partant, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’enfant D.________ par
le versement d’une pension mensuelle de 1'220 fr., dès jugement de divorce définitif
et exécutoire.
11.3.2
Lorsque l’enfant D.________ débutera le degré secondaire de l’école obligatoire,
terme que l’on fixera par mesure de simplification aux douze ans révolus de celui-ci, il pourra
être exigé de l’appelante qu’elle exerce une activité lucrative à 80%.
Compte tenu du revenu hypothétique tel que déterminé ci-dessus (cf.
supra
consid. 8.3.1), l’appelante sera en mesure de réaliser, en œuvrant à 80%, un salaire
mensuel brut de 4'350 fr. 40 (80% de 5'438 fr.), correspondant à un salaire mensuel net de 3'700
fr. (4'105 fr. 60 - 13.225%) en chiffres ronds. Son déficit ne sera alors plus que de 227 fr. 80
(3'700 fr. - 3'927 fr. 80), montant qui devra être ajouté aux coûts directs de l’enfant
à titre de contribution de prise en charge.
Partant, dès que l’enfant D.________ aura atteint l’âge de douze ans révolus,
l’entretien convenable de celui-ci s’élèvera à 1'347 fr. (1'119 fr. 20 + 227 fr. 80)
par mois.
Le disponible de l’appelant de 1'222 fr. 85 étant toujours insuffisant pour couvrir l’entier
de l’entretien convenable, celui-ci devra dès lors contribuer à l’entretien de
l’enfant par le versement d’une pension mensuelle de 1'220 fr. dès les douze ans révolus
de celui-ci.
11.3.3
Lorsque l’enfant D.________ aura atteint
l’âge de seize ans révolus, le [...] 2026, il pourra être exigé de l’appelante
qu’elle exerce une activité lucrative à plein temps.
Compte tenu du revenu hypothétique tel que déterminé ci-dessus (cf.
supra
consid. 8.3.1), elle sera en mesure de réaliser, en œuvrant à 100%, un salaire mensuel
brut de 5'438 fr., correspondant à un salaire mensuel net de 4'700 fr. (5'438 fr. - 13.225%)
en chiffres ronds. Elle pourra ainsi couvrir ses charges mensuelles et bénéficiera même
d’un disponible de 772 fr. 20 (4'700 fr. - 3'927 fr. 80).
L’entretien convenable de l’enfant D.________ équivaudra ainsi au montant de ses coûts
directs puisqu’il n’y aura plus de contribution de prise en charge. Il convient toutefois
d’adapter le montant desdits coûts pour tenir compte du fait que les allocations familiales
s’élèveront à 360 fr. – au lieu de 300 fr. – lorsque l’intéressé
aura atteint l’âge de seize ans. On précisera encore qu’à compter des seize
ans de l’enfant, il n’y aura plus lieu de comptabiliser dans ses coûts directs des frais
de prise en charge par des tiers. Cela étant, il semble prévisible que ces frais seront alors
remplacés par d’autres dépenses en lien avec l’âge de l’enfant, comme
par exemple des activités sportives ou culturelles ou des frais scolaires (écolage, transport,
etc.). Dans ces conditions, le montant de 258 fr. 35 initialement retenu pour les frais de prise en charge
par des tiers (cf.
supra
consid. 10.9) sera maintenu dans les coûts directs de l’enfant à compter de ses seize
ans, pour tenir compte d’autres dépenses liées à son âge.
Partant, lorsque celui-ci aura atteint l’âge de seize ans révolus, l’entretien
convenable de l’enfant D.________ s’élèvera à 1'059 fr. 20 (1'119 fr. 20 +
300 fr. - 360 fr.).
Chaque partie dispose d’un disponible à compter des seize ans de l’enfant et le disponible
cumulé des parties, par 1'995 fr. 05 (1'222 fr. 85 + 772 fr. 20), est suffisant pour couvrir l’entier
de l’entretien convenable de l’enfant. Le disponible de l’appelant représente
quelque 60% du disponible cumulé des parties ([1'222 fr. 85 x 100] : 1'995 fr. 05), celui de
l’appelante représentant quelque 40% de celui-ci ([772 fr. 20 x 100] : 1'995 fr.
05). Cela étant, une répartition entre les parties des coûts de l’enfant de manière
purement arithmétique en fonction de ces pourcentages ne se justifie pas car il y a lieu de tenir
compte du fait que l’appelante assure quotidiennement l’entretien courant en nature de l’enfant,
dont elle a la garde exclusive. Dans ces conditions, l’appelant devra prendre en charge les deux
tiers de l’entretien convenable de l’enfant et devra ainsi lui verser une pension mensuelle
de 700 fr. (1'059 fr. 20 x
2
/
3
)
en chiffres ronds dès que celui-ci aura atteint l’âge de seize ans révolus jusqu’à
sa majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
11.3.4
En résumé, dès jugement de divorce
définitif et exécutoire, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’enfant
D.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus,
de 1'220 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus,
puis de 700 fr. jusqu’à la majorité de celui-ci et, au-delà, jusqu’à
l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC.
Cette contribution d’entretien sera payable mensuellement, d’avance le premier de chaque
mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de l’appelante, le cas échéant en mains de l’enfant
dès sa majorité.
11.3.5
Dans la mesure où le disponible de l’appelant
est insuffisant, il y a lieu, conformément à l’art. 287a CC (cf.
supra
consid. 11.2.3), de fixer dans le dispositif les montants assurant l’entretien convenable
de l’enfant D.________ jusqu’à ses seize ans révolus tels que définis ci-dessus.
12.
De la répartition des frais extraordinaires de l’enfant D.________
12.1
L’appelant soutient que les frais extraordinaires
de l’enfant auraient dû être partagés par moitié entre les parties.
Après avoir constaté que le budget de l’appelant présentait un disponible de 4'214
fr. 25 et que celui de l’appelante révélait un déficit de 376 fr. 85, les premiers
juges ont considéré qu’il convenait de partager les frais extraordinaires à raison
de deux tiers à la charge de l’appelant et d’un tiers à la charge de l’appelante.
12.2
Les besoins extraordinaires de l’enfant
selon l'art. 286 al. 3 CC concernent des frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques,
limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation
de la contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne pas peut
couvrir. En particulier, les traitements dentaires, orthodontiques et de lunettes tombent sous le coup
de cette disposition, ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire. Encore
faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur,
étant précisé que les besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés
par les deux parents (TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 consid. 6 ; Juge déléguée
CACI 6 août 2019/451 ; CACI 31 août 2016/493 ; CACI 30 juin 2014/361).
12.3
En l’espèce, le budget de l’appelant
présente un disponible de 1'222 fr. 85 jusqu’à ce que l’enfant D.________
ait atteint l’âge de seize ans révolus, qui est intégralement affecté à
la couverture partielle de l’entretien convenable de celui-ci. Dès les seize ans de l’enfant,
le disponible résiduel de l’intéressé après paiement de la pension due à
son fils sera de 522 fr. 85 (1'222 fr. 85 - 700 fr.) Le budget de l’appelante, parent gardien,
présente quant à lui un déficit jusqu’aux seize ans révolus de l’enfant,
puis un disponible de 772 fr. 20 ; son disponible résiduel, après couverture de la part
de l’entretien convenable mise à sa charge, sera de 413 fr. (772 fr. 20 - [1'059 fr.
20 - 700 fr.]).
Dans ces conditions, il se justifie de considérer que les parties ont la même capacité
à contribuer aux besoins extraordinaires de leur fils. Partant, il convient de répartir les
frais extraordinaires de l’enfant par moitié entre les parties comme le requiert l’appelant.
13.
De la contribution d’entretien en faveur de l’appelante R.________
13.1
13.1.1
Invoquant une violation de l’art. 125 CC,
l’appelante fait grief aux premiers juges de lui avoir nié le droit à une contribution
d’entretien pour elle-même en considérant que le mariage n’avait pas concrètement
influencé sa situation financière. Elle soutient que si le mariage n’a effectivement
duré qu’une année jusqu’à la séparation, il faudrait également prendre
en compte le fait que les parties vivaient en concubinage antérieurement à celui-ci, soit depuis
avril 2007, et auraient eu la volonté ferme de créer une communauté maritale dès
cette date. Elle prétend également qu’elle aurait réduit son taux d’activité
de 100 à 60% en raison de la naissance de l’enfant D.________, que la répartition des
tâches durant la vie commune aurait été « traditionnelle » et que
le niveau de vie des parties durant le mariage aurait été élevé. Elle considère
ainsi avoir droit, sur le principe, à une contribution d’entretien après divorce, qui
devra être supprimée à partir au moment où l’enfant atteindra l’âge
de seize dès lors qu’elle devra alors augmenter son taux d’activité à 100%.
De son côté, l’appelant fait valoir que les parties auraient fait ménage commun
depuis avril 2010, et non 2007, et qu’elles se seraient séparées de septembre 2011 à
octobre 2012, de sorte qu’il n’existerait aucune circonstance particulière permettant
de tenir compte du concubinage antérieur, ce d’autant que l’appelante travaillait à
un taux de 60% avant et après la célébration du mariage. Il prétend également
que durant la vie commune, chacun des époux aurait contribué de manière semblable à
l’entretien de la famille. Il en conclut que le mariage n’aurait pas eu d’impact décisif
sur la situation de l’appelante, pas plus que la naissance de l’enfant D.________.
Les premiers juges ont retenu que le mariage des parties n’avait duré qu’une seule année,
quand bien même elles faisaient déjà ménage commun depuis le mois d’avril 2010,
de sorte que le mariage devait être qualifié de courte durée. Ils ont constaté que
l’enfant D.________ était né le [...] 2010, soit bien avant le mariage, et que depuis
la naissance de celui-ci et durant le mariage, l’appelante avait travaillé à 60%, à
savoir au même taux d’activité qu’actuellement. Ils ont enfin relevé que l’appelante
ne prouvait pas en quoi son mariage avec l’appelant aurait eu un impact majeur sur sa capacité
de travail, et donc sur sa capacité de pourvoir seule à son entretien convenable.
13.1.2
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on
ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes :
d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique
et subvenir à ses propres besoins après le divorce (
clean
break
) ; d'autre part, celui de la solidarité,
qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également
les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent
de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés
de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF
132 III 598 consid. 9.1 et les références citées ; TF 5A_90/2012 du 4 juillet
2012 consid. 3.1.1).
L’art. 125 al. 2 CC dispose que pour décider si une contribution d’entretien est allouée
et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier
la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1), la durée du mariage (ch. 2), le
niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3), l’âge et l’état de santé
des époux (ch. 4), les revenus et la fortune des époux (ch. 5), l’ampleur et la durée
de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6), la formation professionnelle
et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion professionnelle
du bénéficiaire de l’entretien (ch. 7) et les expectatives de l’assurance-vieillesse
et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d’autres formes de prévoyance privée
ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier
(«
lebensprägende
Ehe
»), en d’autres termes si
le mariage a créé pour cet époux – par quelque motif que ce soit – une position
de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. La confiance placée
par cet époux dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des
rôles, convenue librement entre les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être
protégée et le crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du
niveau de vie des conjoints durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 135 III 59 consid. 4.1 ;
ATF 134 III 145 consid. 4). Pour pouvoir parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un
certain temps se soit écoulé et distinguer entre le mariage d’une durée de moins
de cinq ans (mariages courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il
existe une présomption de fait respectivement de l’absence ou de l’existence d’un
impact décisif du mariage sur la vie des époux (ATF 135 III 59 consid. 4.1). A cet égard
est décisive la durée du mariage jusqu’à la séparation effective des époux
(ATF 132 III 598 consid. 9.2). La doctrine relève que la distinction entre mariage de courte ou
de longue durée doit surtout être considérée comme un indice de la dépendance
économique pour l'un ou l'autre des conjoints découlant du mariage ; en fin de compte,
la dépendance économique effective dans le cas concret est déterminante (Pichonnaz, Commentaire
romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 14 ad art. 125 CC). L’impact du mariage sur la vie des
époux est toutefois plus décisif que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo,
Evolutions récentes des fondements de l’octroi de l’entretien après divorce, SJ
2004 Il 47, spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l’on se trouve en présence
d’un mariage sans répercussions négatives sur l’autonomie économique d’une
personne (mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de l’activité lucrative,
etc.) ou avec de telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue
inactivité lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire
pour le calcul de la contribution d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
En présence de circonstances particulières, il n'est pas exclu de tenir compte, dans une certaine
mesure, d'un concubinage qualifié lorsque les parties ont conclu un mariage subséquent, un
tel concubinage ne pouvant cependant être pris en considération que s'il a influencé durablement
la vie des partenaires, au point que la conclusion du mariage soit la confirmation de la responsabilité
assumée et de la confiance existante (ATF 135 III 59 consid. 4.4, JdT 2009 I 627 ; TF 5A_781/2014
du 13 février 2015 consid. 3.3 ; TF 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 2.3.3 ;
TF 5A_783/2010 du 8 avril 2011 consid. 4.2 ; cf. aussi ATF 132 III 598 consid. 9.2). Cela peut être
le cas notamment lorsque l'un des partenaires a renoncé à se réaliser personnellement
hors du ménage pour se mettre au service de l'autre et soutenir, voire favoriser, de façon
décisive sa réussite sur le plan matériel ou s'occuper d'enfants communs issus du concubinage
(ATF 135 III 59 consid. 4.4, JdT 2009 I 627), mais non lorsque l'époux n'avait, déjà avant
le concubinage, aucune activité lucrative (ATF 145 III 474 consid. 4.5). Il ne saurait toutefois
être question d'ajouter simplement, arithmétiquement, les années de concubinage soit de
les considérer comme des années de mariage. Il faut plutôt examiner si la confiance placée
dans le mariage par rapport au concubinage antérieur est digne de protection et si, dans ce sens,
le mariage peut être considéré comme ayant influencé les conditions d'existence.
Cela peut avoir pour conséquence de renverser la présomption selon laquelle un mariage court,
de moins de cinq ans, n'a pas d'influence sur les conditions de vie et, dans un cas concret bien précis,
de permettre de considérer qu'un mariage même plus court, précédé d'une longue
période de concubinage, peut influen­cer les conditions de vie (ATF 135 III 59 consid. 4.4,
JdT 2009 I 627).
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence
en règle générale concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des
enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 ; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, publié
in FamPra.ch 2012 p. 761 ; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2, publié in FamPra.ch
2009 p. 1051) et que les soins assumés par le parent ne lui ont pas permis d’exercer une activité
lucrative ou ne lui ont permis d’exercer qu’une activité lucrative réduite (TF
5A_103/2008 du 5 mai 2008 consid. 2.2.2). A l’inverse, le seul fait d’avoir un enfant commun
ne suffit pas toujours pour que le mariage ait un impact décisif. Un tel impact peut être nié
en présence de circonstances particulières, ainsi lorsque la vie commune a duré moins
de deux ans et demi, que l’époux ne voulait pas d’enfant, que celui-ci est né après
la séparation, les parties ne s’étant jamais entendues sur une répartition des rôles
dans laquelle le mari exercerait une activité lucrative pendant que l'épouse s'occuperait de
l'enfant et du ménage (TF 5A_815/2015 du 20 janvier 2016 consid. 3).
Une position de confiance digne de protection créée par le mariage peut également être
retenue pour d'autres motifs également (TF 5A_767/2011 du 1
er
juin
2012 consid. 5.2, publié in FamPra.ch 2012 p. 1150; TF 5A_856/2011 du 24 février 2012
consid. 2.3), comme le fait que la répartition effective des tâches durant le mariage a occasionné
la perte ou, du moins, la diminution de l'indépendance économique de l'un des conjoints (TF
5C.129/2005 du 9 août 2005 consid. 3.1).
Un mariage ayant un impact décisif ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien,
ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à
une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et
si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 105 consid. 4.1.2 ; ATF 134
III 145 consid. 4 ; TF 5A_844/2014 du 23 avril 2015 consid. 4.2).
13.1.3
En l’espèce, l’appelante se contente
d’alléguer que les parties vivaient en concubinage avant la conclusion du mariage depuis le
mois d’avril 2007, alors que les premiers juges ont retenu qu’il s’agissait du mois
d’avril 2010. Ce faisant, elle se borne à opposer sa propre version des faits à celle
de l’autorité précédente, sans expliquer en quoi cette dernière aurait retenu
à tort la date du mois d’avril 2010 et sans se référer à un quelconque élément
du dossier, ce qui ne satisfait pas à son devoir de motivation de l’appel (cf. art. 311 al.
1 CPC). Il sera ainsi retenu qu’avant la conclusion du mariage, les parties vivaient en concubinage
depuis avril 2010.
Quant à l’allégation de l’appelant selon laquelle les parties se seraient séparées
de septembre 2011 à octobre 2012, qui intervient pour la première fois en appel, elle est irrecevable
car elle ne satisfait pas aux conditions de l’art. 317 CPC, étant souligné que ce fait
est invoqué dans le cadre de la problématique de la contribution d’entretien entre époux
qui est soumise à la maxime des débats.
L’appelante ne remet pas en cause que le mariage n’a duré qu’une année, de
sorte que celui-ci doit être qualifié, comme les premiers juges l’ont retenu, de courte
durée. Contrairement à ce qu’elle semble soutenir, il ressort des principes rappelés
ci-dessus (cf.
supra
consid. 13.1.2) que la durée du concubinage antérieur ne doit pas être additionnée
arithmétiquement à la durée du mariage pour déterminer si ce dernier a été
de courte ou de longue durée.
Cela étant et compte tenu des circonstances, il se justifie de tenir compte du concubinage antérieur
des parties. En effet, l’enfant commun des parties est né durant celui-ci, le [...] 2010,
et l’appelant a lui-même allégué que jusqu’à la naissance de l’enfant,
l’appelante exerçait une activité lucrative à plein temps (all. 147, admis) et que
depuis lors et jusqu’à la séparation des parties, l’intéressée travaillait
à un taux de 60% (all. 148, admis). On constate ainsi que l’appelante, manifestement d’entente
avec l’appelant dans le cadre de leur concubinage, a réduit son taux d’activité
de 40%. On peut inférer de cette circonstance que les parties se sont accordées sur le fait
que l’appelante a réduit son taux d’activité à l’occasion de la naissance
de l’enfant pour se consacrer davantage aux soins et à l’éducation de celui-ci.
Il y a lieu de considérer que cette baisse du taux d’activité est significative et a
influencé la situation économique de l’appelante puisqu’elle a renoncé, d’entente
avec l’appelant dans le cadre de leur concubinage, à 40% de ses revenus, ce qui a réduit
d’autant ses capacités à pourvoir elle-même à son propre entretien et d’épargne,
ainsi que ses cotisations à la prévoyance professionnelle. Le mariage, intervenu le [...] 2013
soit près de trois ans après la naissance de l’enfant, constitue ainsi la confirmation
de la responsabilité assumée par les parties, durant le concubinage, de décider que l’appelante
réduirait de près de moitié son taux d’activité pour s’occuper l’enfant
et de la situation de confiance que l’accord de celles-ci sur ce point a pu créer. La confiance
placée dans le mariage par rapport au concubinage antérieur est dès lors digne de protection,
ce qui permet de considérer que le mariage, même de courte durée, des parties a influencé
les conditions de vie de l’appelante.
13.2
Le droit de l’appelante à une contribution
d’entretien pour elle-même étant acquis sur le principe, il convient d’en déterminer
le montant et la durée.
Cela étant, on constate qu’après paiement de la pension en faveur de l’enfant D.________,
telle que définie ci-dessus (cf.
supra
consid. 11.3), qui prime celle éventuellement due à l’appelante (cf.
supra
consid. 11.2.4), l’appelant ne dispose d’aucun disponible résiduel jusqu’aux seize
ans révolus de l’enfant – moment à partir duquel l’appelante ne conclut plus
à une pension pour son entretien –, le disponible de l’intéressé étant
par ailleurs insuffisant pour couvrir l’entier de l’entretien convenable de l’enfant.
Il s’ensuit que l’appelante ne peut prétendre à aucune contribution d’entretien
pour elle-même, faute de capacité contributive de l’appelant.
14.
De l’avis aux débiteurs
14.1
L’appelant conclut à ce qu’il
soit mis fin à l’avis aux débiteurs dirigé contre lui. Il soutient que le contexte
serait « complètement différent à ce jour » car les parties communiqueraient
beaucoup mieux, notamment s’agissant de l’enfant, et il aurait « démontré,
à satisfaction, sa diligence et sa bonne foi, à tout le moins depuis ces derniers mois, sans
que l’intimée ne s’en plaigne ».
Pour sa part, l’appelante conteste que les parties communiqueraient beaucoup mieux et soutient
qu’il n’y aurait eu « aucune requête en la forme qui a[urait] été
déposée » par l’appelant, en relevant que ce dernier serait débiteur de
nombreux arriérés de pensions, que les pensions ont depuis été payées par le
biais de l’avis aux débiteurs et qu’il ne pourrait pas « se libérer ainsi
de ses obligations ».
Les premiers juges ont retenu qu’en 2016 déjà, l’appelant s’était arrogé
le droit de décider de réduire les contributions d’entretien dues en faveur de l’appelante
et de l’enfant D.________, en ne versant qu’une somme partielle sur le montant total dû,
que selon le décompte établi par le BRAPA le 16 janvier 2017, le montant dû par l’appelant
était de 8'317 fr. pour les mois d’octobre à décembre 2016 et que sur requête
de l’appelante, la Juge suppléante du district de Monthey avait rendu une décision d’avis
aux débiteurs contre l’appelant. Compte tenu de ces éléments, les magistrats ont
considéré qu’il était à craindre que l’appelant ne s’acquitte pas
du montant de la pension tel que fixé dans le jugement entrepris, de sorte que l’avis aux
débiteurs était justifié et qu’il y avait lieu de le maintenir, en précisant
qu’il ne concernerait désormais que la contribution d’entretien en faveur de l’enfant.
14.2
En l’espèce, on constate que l’appelant
ne prend pas spécifiquement appui sur les motifs retenus par l’autorité précédente
pour considérer qu’un avis aux débiteurs était justifié et qu’il y avait
lieu de le maintenir, pour tenter de démontrer que tel ne serait pas le cas, de sorte que le grief
de l’intéressé ne paraît pas satisfaire à son devoir de motivation de l’appel
imposé par l’art. 311 al. 1 CPC (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_593/2015 du 13
décembre 2016 consid. 5.1 ; TF 4A_290/2014 du 1
er
septembre 2014 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 52).
Quoi qu’il en soit, l’appelant se contente d’alléguer de manière générale
qu’il aurait démontré à satisfaction sa diligence et sa bonne foi, « à
tout le moins depuis ces derniers mois », concernant le versement régulier des contributions
d’entretien mises à sa charge et que l’appelante ne s’en serait pas plainte. Or
cette allégation ne repose sur aucun élément concret du dossier et l’appelant n’a
produit aucune pièce à ce sujet.
Dans ces conditions, le moyen doit être rejeté et la décision des premiers juges confirmée,
étant rappelé que ceux-ci disposaient d’un large pouvoir d’appréciation à
cet égard (TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012
consid. 5.3) et que la jurisprudence vaudoise, se fondant sur des arrêts du Tribunal fédéral
qui admettent que lorsqu’il s’agit de revoir une question d’appréciation l’autorité
d’appel peut s’autoriser une certaine retenue (TF 5A_265/2012 du 30 mai 2012 consid. 4.3.2),
considère que le juge d’appel ne saurait substituer sa propre appréciation à celle
de l’autorité inférieure (CACI 19 août 2014/440 ; CACI 16 août 2013/417 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 1.4 ad art. 310 CPC).
Cela étant, dans la mesure où l’appelante n’a plus droit à une contribution
d’entretien dès jugement de divorce définitif et exécutoire et où celle de
l’enfant D.________ a été réduite, il se justifie d’adapter l’avis aux
débiteurs en ce sens qu’il ne concernera plus que la pension due par l’appelant pour
l’entretien de l’enfant D.________ telle que définie ci-dessus (cf.
supra
consid. 11.3.4).
15.
De la liquidation du régime matrimonial
15.1
Dans un dernier moyen, l’appelant fait grief
aux premiers juges de l’avoir condamné à verser à l’appelante, dans le cadre
de la liquidation du régime matrimonial, un montant de 15'781 fr. correspondant à des arriérés
de pensions. Il fait valoir qu’il se serait acquitté à ce titre d’une somme de
14'487 fr. 15 le 11 février 2019, soit postérieurement à la clôture de l’instruction
en première instance.
L’appelante prétend que la somme versée par l’appelant concernerait des dépens
que celui-ci lui devait à la suite des différentes décisions rendues dans le cadre de
leur séparation et qu’elle lui aurait réclamé par voie de poursuites. Elle ajoute
que quand bien même le montant versé aurait trait à des arriérés de pensions,
cette circonstance ne permettrait pas la réforme du jugement dès lors qu’il s’agirait
alors d’une simple exécution de celui-ci.
15.2
En l’espèce, l’appelant se réfère
à la pièce 15 produite à l’appui de son mémoire, à savoir un document
faisant état du versement d’un montant de 14'487 fr. 15 le 11 février 2020
et mentionnant un numéro de transaction [...] ainsi que les termes « OFF.POURS.ET FAILLITES
MORGES » sous la rubrique « Détails ».
Ce titre ne permet pas d’établir à satisfaction de droit que l’appelant a effectivement
versé le montant précité en faveur de l’appelante à titre d’arriérés
de pensions comme il le prétend. On constate en effet que le bénéficiaire de ce versement
n’est pas clairement identifié, mais apparaît être l’Office des poursuites
et faillites du district de Morges, et qu’aucun élément ressortant de ce document ne
permet de déduire un motif de versement.
A cela s’ajoute qu’il résulte des pièces produites par l’appelante à
l’appui de sa réponse que celle-ci a adressé le 23 mars 2018 une réquisition de
poursuite contre l’appelant à l’Office des poursuites du district de Morges portant
sur des montants de 8'865 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 8 août 2017,
de 600 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 9 novembre 2017, et de 2'240
fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 17 janvier 2017, à titre de « Dépens
selon copie de la décision du 8 août 2017 du Tribunal de Monthey, de la décision du 9
novembre 2017 et du dispositif du 17 janvier 2017 » (P. 114). Le 3 août 2018, l’appelante
a ensuite requis la mainlevée définitive de l’opposition formée par l’appelant
au commandement de payer les montants précités qui lui avait été notifié par
l’Office des poursuites du district de Morges (P. 115), puis, le 14 janvier 2019, a adressé
audit office une réquisition de continuer la poursuite portant sur lesdits montants, ainsi que sur
des frais de commandement de payer de 103 fr. 30 et des frais de « distribution spéciale
Poste » de 27 fr. 25 (P. 116). Ces éléments tendent plutôt à démontrer
que, comme le soutient l’appelante, les 14'487 fr. 15 versés par l’appelant concernaient
les dépens réclamés en poursuite par l’intermédiaire de l’Office des
poursuites du district de Morges puisque cet office est désigné sous la rubrique « Détails »
du justificatif de paiement produit par l’appelant.
Compte tenu de ces éléments, le grief de l’appelant doit être rejeté dès
lors qu’il échoue à établir avoir versé le montant de 14'487 fr. 15 en faveur
de l’appelante à titre d’arriérés de pensions.
16.
16.1
En définitive, l’appel de R.________
doit être rejeté dès lors qu’aucune contribution d’entretien ne lui est allouée.
L’appel de F.________ doit être partiellement admis dans la mesure où la pension due
en faveur de l’enfant D.________ est fixée à 1'220 fr. par mois jusqu’aux seize
ans révolus de celui-ci, puis à 700 fr., au lieu des 1'454 fr., respectivement 1'365 fr. et
1'277 fr., arrêtés par les premiers juges, et où les frais extraordinaires de celui-ci
seront finalement partagés par moitié entre les parties.
Le jugement sera réformé en ce sens que dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’enfant D.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'220 fr. jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus, puis de 700 fr. jusqu’à
la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa
formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, l’avis aux débiteurs
étant modifié dans cette mesure, que les frais extraordinaires de l’enfant seront partagés
par moitié entre les parties et que les montants assurant l’entretien convenable de l’enfant
jusqu’à ses seize ans tels que nouvellement définis seront mentionnés dans le dispositif.
Le jugement sera confirmé pour le surplus.
16.2
16.2.1
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large
pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions
sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne
sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1,
publié in RSPC 2015 p. 484).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art.
107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un
large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis,
mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106
CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015
du 1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose
à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre
2013 consid. 3.5).
16.2.2
En l’occurrence, la réforme du jugement
entrepris, qui concerne exclusivement la question de la contribution due par l’appelant pour l’entretien
de l’enfant D.________ et la répartition des frais extraordinaires de celui-ci, a principalement
trait à la survenance de faits nouveaux. Au regard des conclusions respectivement prises par les
parties en première instance, il se justifie de confirmer la décision de l’autorité
précédente de répartir les frais judiciaires de première instance par moitié
entre les parties et de compenser les dépens de première instance.
16.3
16.3.1
Vu le sort de l’appel de R.________, l’émolument
forfaitaire de décision y relatif, arrêté à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [Tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sera intégralement
mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
En ce qui concerne le sort de l’appel de F.________, on constate qu’il n’obtient que
partiellement gain de cause sur la question de la pension due en faveur de l’enfant D.________,
qui est fixée à 1'220 fr. par mois jusqu’aux seize ans de celui-ci, puis à 700 fr.,
alors qu’il soutenait en dernier lieu ne disposer d’aucune capacité contributive, qu’il
obtient gain de cause sur celle de la répartition par moitié des frais extraordinaires de l’enfant
et qu’il succombe sur celles de l’avis aux débiteurs et de la liquidation du régime
matrimonial. Dans ces conditions, l’émolument forfaitaire de décision relatif à
l’appel du prénommé, arrêté à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC), sera mis
à la charge de celui-ci à raison de trois quarts, par 900 fr., et à la charge de
R.________ à raison d’un quart, par 300 fr. (art. 106 al. 2 CPC).
La charge des dépens relatifs aux appels des parties, à l’exclusion de ceux afférents
à la procédure provisionnelle conduite par le juge délégué dans le cadre de
la procédure d’appel, est évaluée à 3'600 fr. pour chaque partie. Compte tenu
des clés de répartition définies ci-dessus et après compensation, l’appelante
versera à l’appelant la somme de 900 fr. à ce titre.
S’agissant de l’émolument de décision relatif à l’ordonnance du 16 janvier
2020 rejetant la requête d’exécution anticipée et de mesures superprovisionnelles
déposée par l’appelant le 14 janvier 2020, arrêté à 200 fr. (art.
7 al. 1 et 60 TFJC), il sera mis à la charge de l’intéressé (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens pour cette procédure dès lors
que l’appelante n’a pas été invitée à se déterminer sur la requête
précitée.
Pour ce qui est enfin de la requête de mesures provisionnelles déposée par l’appelant
le 14 janvier 2020, celle-ci a été partiellement admise par ordonnance du 28 février 2020.
Aux termes de cette requête, l’intéressé concluait à ce que le montant de la
pension due à l’enfant, par 1'470 fr. selon chiffre 3 du dispositif de l’arrêt
sur appel rendu par le Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du Valais le 1
er
juin 2016, soit réduit à 104 fr. par mois dès et y compris le 1
er
janvier 2020 et à ce que la pension due à l’appelante, par 700 fr. selon le chiffre I
de la convention signée par les parties le 5 juillet 2017, soit immédiatement supprimée,
l’avis aux débiteurs étant modifié en ce sens. L’ordonnance précitée
a arrêté la pension due en faveur de l’enfant à 1'160 fr. pour le mois de janvier
2020, puis à 1'115 fr. dès le 1
er
février 2020, et a supprimé la pension due à l’appelante dès le 1
er
janvier
2020. Compte tenu du sort des conclusions provisionnelles de l’appelant, l’émolument
forfaitaire relatif à l’ordonnance du 28 février 2020, arrêté à 600 fr.
(art. 78 al. 2 TFJC), sera mis la charge de l’appelant à raison d’un tiers, par
200 fr., et à la charge de l’appelante à raison de deux tiers, par 400 fr. (art. 106
al. 2 CPC). La charge des dépens relative à cette procédure provisionnelle est évaluée
à 1'200 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de la clé de répartition définie
ci-dessus et après compensation, l’appelante versera à l’appelant la somme de 400
fr. à ce titre.
16.3.2
En résumé, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au total à
3'200 fr. (1'200 fr. + 1'200 fr. + 200 fr. + 600 fr.), seront mis à la charge de l’appelant
par 1'300 fr. (900 fr. + 200 fr. + 200 fr.) et de l’appelante par 1'900 fr. (1'200 fr. + 300 fr.
+ 400 fr.). Toutefois, dès lors que chaque partie est au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel, la part des frais judiciaires respectivement mise à
leur charge sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let.
b CPC).
L’appelante versera à l’appelant la somme de 1'300 fr. (900 fr. + 400 fr.) à
titre de dépens de deuxième instance.
16.4
16.4.1
Le conseil d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
16.4.2
Le conseil d’office de l’appelant
a indiqué dans sa liste des opérations du 28 octobre 2020 avoir consacré 30 heures et
40 minutes au dossier et a revendiqué des débours correspondant à un forfait de 5% de
sa rémunération, ainsi que des frais de vacation par 120 francs.
Le temps consacré à l’examen du jugement entrepris et à la rédaction de l’appel,
pour un total de 9 heures, est excessif compte tenu de la nature du litige et des difficultés de
la cause, ainsi que de la connaissance préalable du dossier de première instance. Une durée
admissible de 6 heures sera retenue pour l’ensemble de ces opérations.
Il se justifie de retrancher les opérations intitulées « Courrier au Tribunal + bordereau
de pièces » comptabilisées les 13 janvier et 18 février 2020 à raison de
1 heure au total. En effet, lesdits courriers correspondent aux lettres d’accompagnement de l’appel
et de la réponse, qui ne contenaient aucune indication particulière et s’apparentent
dès lors à de simples envois de transmission relevant d’un travail de secrétariat
qui fait partie des frais généraux de l’avocat couverts par le tarif horaire applicable
(Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CREC 18 août 2017/310
consid. 5.3 ; CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 3 septembre 2014/312 consid. 3c).
Quant à l’élaboration des bordereaux de pièces, cette opération relève
également d’un travail de secrétariat (Juge délégué CACI 2 octobre
2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et les références citées).
Le temps consacré à la rédaction de la réponse à l’appel, revendiqué
à hauteur de 3 heures (opération du 14 février 2020), est excessif compte tenu des griefs
soulevés par l’appelante. Une durée admissible de 2 heures sera retenue pour la confection
de cette écriture.
Le temps consacré à la rédaction de l’écriture spontanée du 14 mai 2020,
à savoir 2 heures et 30 minutes, est également excessif. En effet, l’appelant s’est
contenté de récapituler ses charges, ainsi que celles de l’enfant et de l’appelante,
en se fondant principalement sur les montants retenus par le juge délégué dans son ordonnance
de mesures provisionnelles du 28 février 2020 et en faisant valoir quelques éléments nouveaux.
Le conseil d’office n’aurait ainsi pas dû consacrer plus de 1 heure et 30 minutes à
l’élaboration de cette écriture, étant précisé que la confection du bordereau
de pièces produit à l’appui de celle-ci n’a pas à être rémunérée
pour les motifs déjà indiqués.
Le temps consacré à l’opération « Courrier TC » comptabilisée
le 20 octobre 2020 à raison de 2 heures et 30 minutes s’avère aussi excessif au
vu du contenu de celui-ci. En effet, il s’agit du courrier d’accompagnement des pièces
requises le 5 octobre 2020, dans lequel l’appelant explicite les faits nouveaux invoqués en
lien avec sa nouvelle activité professionnelle. Une durée adéquate de 1 heure sera
retenue pour cette écriture.
Enfin, il convient de rémunérer la rédaction de l’écriture spontanée du
17 novembre 2020 et des déterminations du 1
er
décembre 2020, qui ne sont pas mentionnées dans la liste des opérations, à raison
de 35 minutes au total.
Il sera ainsi retenu un temps admissible consacré au dossier de 23 heures et 45 minutes (30h40
- 3h00 - 1h00 - 1h00 - 1h00 - 1h30 + 0h35).
S’agissant des débours, on rappellera que pour la procédure de deuxième instance,
le forfait prévu par l’art. 3bis al. 1 RAJ est de 2%, et non pas de 5%, de sorte que les débours
seront fixés conformément à cette disposition, étant souligné que le conseil
d’office ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter
les débours à un montant supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de
justificatifs de paiement (cf. art. 3bis al. 4 RAJ).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Diserens
doit être fixée à 4'275 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 85 fr.
50 (2% de 4'275 fr.), le forfait de vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA sur le tout
par 345 fr., soit à 4'825 fr. 50 au total.
Cette indemnité ne sera entièrement versée par l’Etat que si les dépens alloués
à l’appelant (cf.
supra
consid. 16.3.2) ne peuvent pas être perçus de l’appelante (art. 122 al. 2 CPC
et 4 RAJ).
16.4.3
Le conseil d’office de l’appelante
a indiqué dans sa liste des opérations du 29 octobre 2020 avoir consacré 15 heures et
35 minutes au dossier et a revendiqué des débours de 849 fr. 40 au total.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, le temps consacré au dossier peut être
admis, étant précisé qu’il convient d’y ajouter une durée de 25 minutes
pour l’élaboration des déterminations du 12 novembre 2020, qui ont été adressées
postérieurement à la lise des opérations.
En revanche, les débours revendiqués s’avèrent supérieurs au forfait de 2%
prévu par l’art. 3bis al. 1 RAJ. Dès lors que le conseil d’office ne fait valoir
aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter les débours à
un montant supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de justificatifs de paiement
(cf. art. 3bis al. 4 RAJ), les débours seront rémunérés selon le forfait précité.
Un forfait de vacation de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) pour l’audience du 28 février 2020
sera comptabilisé en sus.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Posse
doit être fixée à 2'880 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 57 fr.
60 (2% de 2'880 fr.), le forfait de vacation par 120 fr. et la TVA sur le tout par 235 fr. 45, soit à
3'293 fr. 05 au total.
16.5
Les parties, bénéficiaires de l’assistance
judiciaire, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités à leurs conseils d’office respectifs provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de F.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de R.________ est rejeté.
III.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres VII, VIII et XI de son dispositif :
VII.              constate que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant D.________ s’élève à 2'247
fr. (deux mille deux cent quarante-sept francs) par mois dès jugement de divorce définitif
et exécutoire jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de douze ans
révolus, puis à 1'347 fr. (mille trois cent quarante-sept francs) par mois depuis lors et jusqu’aux
seize ans révolus de l’enfant ;
VIII.              dit que, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, F.________ contribuera à l’entretien
de l’enfant D.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de R.________, puis en mains de l’enfant dès sa majorité, d’une pension
mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'220 fr. (mille deux cent vingt francs) jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus et de 700 fr. (sept cents
francs) depuis lors et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à
l’achèvement de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
dit que les frais extraordinaires
de l’enfant D.________ seront partagés par moitié entre F.________ et R.________ ;
IX.              donne ordre à
[...], titulaire de l’entreprise individuelle M.________, [...], ainsi qu’à tout éventuel
futur employeur de F.________ et à tout tiers qui serait appelé à lui verser des prestations
tenant lieu de salaire (assurance-chômage, maladie ou accident, etc.), de prélever chaque mois,
sur le salaire ou les prestations servies à celui-ci, dès jugement définitif et exécutoire,
le montant de 1'220 fr. (mille deux cent vingt francs) par mois jusqu’au 30 septembre
2026, puis de 700 fr. (sept cents francs) par mois dès le 1
er
octobre 2026, pour la contribution d’entretien courante due à son fils D.________, né
le [...] 2010, et de verser ce montant à R.________ sur le compte [...] ;
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'300 fr. (mille trois cents
francs) pour l’appelant F.________ et à 1'900 fr. (mille neuf cents francs) pour l’appelante
R.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’appelante R.________ versera à l’appelant F.________ la somme de 1'300 fr. (mille
neuf cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’indemnité de Me Xavier Diserens,
conseil d’office de l’appelant F.________, est arrêtée à 4'825 fr. 50 (quatre
mille huit cent vingt-cinq francs et cinquante centimes), débours et TVA compris.
VII.
L’indemnité de Me Richard-Xavier Posse,
conseil d’office de l’appelante R.________, est arrêtée à 3'293 fr. 05 (trois
mille deux cent nonante-trois francs et cinq centimes), débours et TVA compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités à leurs conseils d’office respectifs provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Xavier Diserens (pour F.________),
‑
Me Richard-Xavier Posse (pour R.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :