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vd_findinfo · 568 · 2022-07-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.07.2022 568

TRIBUNAL
CANTONAL
568
PE22.012496-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Maillard,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juillet 2022 par
G.________
contre l’ordonnance rendue le 12 juillet 2022 par le
Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE22.012496-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 12 juillet 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de G.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 9 octobre 2022 (II) et a dit que les frais de la décision,
par 375 fr., suivaient le sort du fond (III).
2.
Par acte mis à la poste le 20 juillet 2022, G.________, agissant sous sa propre plume, a recouru
contre cette ordonnance devant la Chambre des recours pénale (P. 24).
3.
Par acte du 22 juillet
2022,
le recourant,
agissant par son défenseur, a déclaré retirer son recours (P. 30).
4.
Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du
recours, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure, constitués du seul émolument d’arrêt, par 220 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pierre-Yves Court, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · 599 · 2023-07-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.07.2023 599

TRIBUNAL
CANTONAL
599
PE23.010855-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Courbat, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 juillet 2023 par
U.________
contre l’ordonnance rendue le 23 juin 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE23.010855-JRU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 24 avril 2023, U.________ a déposé plainte contre M.________, architecte, pour dommages
à la propriété.
2.
Par ordonnance du 23 juin 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de U.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
3.
Par acte du 4 juillet 2023, U.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour qu’il ouvre une instruction pénale.
4.
Par avis du 7 juillet 2023, la direction de la
procédure a imparti à U.________ un délai au 27 juillet 2023 pour effectuer un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de
paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
5.
Par courrier du 21 juillet 2023, U.________ a
déclaré retirer son recours.
6.
Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du
recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).
7.
Les frais de la procédure de recours, constitués
du seul émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement
laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme U.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
-
M.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · 751 · 2021-01-01 · de

ADMISSION DE LA DEMANDE, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, DIFFAMATION, CALOMNIE, LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES | 14 CP, 173 CP, 174 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 751

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vd_findinfo · 758 · 2021-01-01 · de

SEMI-DÉTENTION, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 38 LEP, 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 758

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ADMISSION DE LA DEMANDE, SUBSTITUTION DE MOTIFS, ORDONNANCE DE CLASSEMENT | 319 al. 1 CPP (CH), 426 al. 1 CPP (CH), 426 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 765

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vd_findinfo · 767 · 2021-01-01 · de

ADMISSION PARTIELLE, JONCTION DE CAUSES, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DROIT DE S'EXPLIQUER | 29 CPP (CH), 30 CPP (CH), 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 767

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vd_findinfo · 774 · 2021-01-01 · de

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, REJET DE LA DEMANDE | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 774

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vd_findinfo · 791 · 2021-01-01 · de

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ, DISJONCTION DE CAUSES | 382 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 791

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ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET | 179sexties CP, 181 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 799

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vd_findinfo · 827 · 2021-01-01 · de

REJET DE LA DEMANDE, OPPOSITION{PROCÉDURE}, DÉFAUT{CONTUMACE} | 355 al. 2 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH), 396 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 827

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vd_findinfo · 828 · 2021-01-01 · de

DÉFENSE D'OFFICE, DÉNUEMENT, COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE, REJET DE LA DEMANDE, VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | 132 al. 1 let. b CPP (CH), 132 al. 2 CPP (CH), 132 al. 3 CPP (CH), 132 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 828

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vd_findinfo · 860 · 2021-01-01 · de

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 382 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 860

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vd_findinfo · 861 · 2021-01-01 · de

FRAIS DE LA PROCÉDURE, DÉCISION SUR FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 861

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ADMISSION DE LA DEMANDE, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 870

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DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 872

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vd_findinfo · 875 · 2021-01-01 · de

PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, RETARD INJUSTIFIÉ, REJET DE LA DEMANDE | 29 al. 1 Cst., 5 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 875

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RETARD INJUSTIFIÉ, REJET DE LA DEMANDE, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | 29 al. 1 Cst., 5 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 876

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PROFIL D'ADN, REJET DE LA DEMANDE | 255 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 879

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PROLONGATION, DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, CRÉDIBILITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 881

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SÛRETÉS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, FICTION DE LA NOTIFICATION | 383 CPP (CH), 388 al. 2 let. a CPP (CH), 85 al. 4 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 890

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ADMISSION DE LA DEMANDE, SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, CYBERCRIMINALITÉ, ESCROQUERIE, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | 314 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 893

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DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH), 364a al. 1 CPP (CH), 364b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 899

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vd_findinfo · 911 · 2021-01-01 · de

EXÉCUTION ANTICIPÉE DES PEINES ET DES MESURES | 236 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 911

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vd_findinfo · 966 · 2022-12-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2022 966

TRIBUNAL
CANTONAL
966
PE22.020799-LRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 décembre 2022 par
N.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 décembre 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, dans la cause
n° PE22.020799-LRC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
1.
Par ordonnance du 2 décembre 2022, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois a refusé d’entrer en matière sur la plainte pénale déposée le
27 juin 2022 par N.________ contre [...] (I), a refusé toute indemnité au sens de l’art.
429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) en faveur de [...]
(II) et a dit que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat (III).
2.
Par acte mis à la poste le 10 décembre 2022, N.________, agissant sous sa propre plume, a recouru
contre cette ordonnance devant la Chambre des recours pénale (P. 10).
3.
Par acte du 13 décembre
2022,
le recourant
a déclaré retirer son recours (P. 11).
4.
Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du
recours, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure, constitués du seul émolument d’arrêt, par 220 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. N.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 103 · 2011-02-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.04.2011 Décision / 2011 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
70
PE11.001066-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu l'
enquête n° PE11.001066-JRU
instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre inconnu pour
violation simple et grave des règles de la circulation routière,
vu l'ordonnance du 23 février 2011, par laquelle le procureur a ordonné le séquestre du
véhicule Toyota Previa [...], immatriculé au nom de
M.________
,
vu le recours interjeté en temps utile par la prénommée contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par décision du 23 mars 2011, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a
ordonné la levée du séquestre du véhicule Toyota Previa [...] et la restitution de
ce dernier à M.________,
qu'en conséquence, par courrier du 25 mars 2011, M.________ a déclaré retirer son recours,
qu'il convient de prendre acte dudit retrait,
que le présent arrêt sera rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme M.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
La
présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 279 · 2011-06-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 86 CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 14.06.2011 Décision / 2011 / 279

TRIBUNAL
CANTONAL
211
AP11.005172-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 14 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
de Watteville
*****
Art.
86 CP
Vu le jugement du 3 juin 2011, par lequel le juge d'application des peines a refusé d'accorder la
libération conditionnelle de
J.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté le 6 juin 2011 par J.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par lettre du 10 juin 2011, J.________ a déclaré retirer son recours contre le jugement
rendu le 3 juin 2011,
qu'il convient d'en prendre acte,
que selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte
que les frais de la procédure de recours doiventt être mis à sa charge (art. 428 al. 1,
1
re
phrase CPP),
qu'ainsi, les frais du présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFJP; RSV 312.03.1), sont mis à la charge de J.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de J.________
III.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Monsieur Jean Lob, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Juge d'application des peines,
-
M. le Procureur général adjoint de la division affaires spéciales, contrôle et mineurs,
-
Office d'exécution des peines (réf: OEP/PPL/31197/AVI/VB)
-
Etablissements de Bellechasse,
-
Service de la population et des étrangers (J.________, 01.05.1976),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 410 · 2011-06-27 · fr

NON-LIEU, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 03.08.2011 Décision / 2011 / 410

TRIBUNAL
CANTONAL
316
PE09.027675-AUP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 3 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Brabis Lehmann
*****
Art.
319 ss, 386, 393 ss CPP
Vu l'
enquête n° PE09.027675-AUP
instruite par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre
P.________
et
T.________
pour lésions corporelles simples, sur plainte de
Z.________
,
vu l'ordonnance du 27 juin 2011, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre P.________ et T.________ pour lésions corporelles simples (I) et
laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté le 25 juillet 2011 par Z.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par courrier du 1
er
août 2011, Z.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il
avait déposé le 25 juillet 2011 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 juin 2011 par
le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 CPP étant réalisées
en l'espèce, et de rayer la cause du rôle, sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Raphaël Tatti, avocat (pour Z.________),
-
M. P.________,
-
M. T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :