vd_findinfo · HC / 2020 / 455 · 2020-07-30 · fr

MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, CONCUBINAGE, LOYER, IMPÔT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, ALLOCATION FAMILIALE, REMARIAGE | 125 CC, 129 al. 1 CC, 285 al. 1 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.07.2020 HC / 2020 / 455

TRIBUNAL
CANTONAL
PD17.044190-191584-200163
346
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
125, 129 al. 1, 285 al. 1 et 286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.S.________
,
à [...], défenderesse, et sur l’appel joint interjeté par
A.S.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 23 septembre 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause en reconnaissance et modification de jugement de divorce divisant
les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 septembre 2019 adressé pour notification aux parties le même jour et modifié
par prononcé rectificatif du 27 septembre 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le tribunal d’arrondissement) a reconnu en Suisse le jugement rendu
le 4 juin 2012 à [...] par la
Subordinaite
Courts of the Republic of [...]
dans la cause
en divorce opposant A.S.________ et B.S.________ (
Interim
judgment
; case n°  [...]) (I),
a constaté le caractère exécutoire en Suisse du jugement mentionné sous chiffre I
(II), a reconnu en Suisse le jugement rendu le 12 juillet 2013 à [...] par la
Subordinaite
Courts of the Republic of [...]
et portant sur
les effets accessoires du divorce prononcé le 4 juin 2012 (
Ancillary
matters order
; case n° [...]) (III),
a constaté le caractère exécutoire en Suisse du jugement mentionné sous chiffre III
(IV), a révoqué le chiffre 5 du jugement rendu le 12 juillet 2013 à [...] par la
Subordinaite
Courts of the Republic of [...]
(V), a dit que
l'entretien convenable de l'enfant D.S.________, né le [...] 2001, est arrêté à 2'200
fr. par mois, dès le 1
er
novembre 2017, allocations familiales déduites (VI), a dit que A.S.________ contribuera à l'entretien
de son fils D.S.________ par le régulier versement d'avance le premier de chaque mois, en mains
d'B.S.________, d'une pension mensuelle, éventuelles allocations familiales en sus, de 2'200 fr.
par mois, du 1
er
novembre
2017 au 31 décembre 2019, puis de 1'470 fr. à compter du 1
er
janvier 2020 et jusqu'à l'acquisition d'une formation appropriée, aux conditions de l'art.
277 al. 2 CC (VII), a dit que A.S.________ contribuera à l'entretien d'B.S.________ par le régulier
versement d'avance le premier de chaque mois, en mains de cette dernière, d'une pension mensuelle
de 4'000 fr. pour la période du 1
er
novembre 2017 au 31 décembre 2019 (VIII), a libéré A.S.________ de toute contribution
à l'entretien d'B.S.________ à compter du 1
er
janvier 2020 (IX), a dit que la contribution d'entretien prévue au chiffre VII ci-dessus serait
indexée selon l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation (X), a arrêté
les frais de la cause à 4'388 fr., y compris les frais relatifs aux mesures superprovisionnelles
et provisionnelles requises par les parties, les a mis à la charge de A.S.________ par 1'662 fr.
65, montant compensé par ses avances de frais, et à la charge d'B.S.________ par 2'725 fr.
35, montant partiellement compensé par les avances de frais versées par A.S.________ (XI),
a dit qu’B.S.________ est débitrice de A.S.________ et lui doit immédiat paiement de
la somme de 2'157 fr. 35 en remboursement de la part des frais mise à sa charge mais avancée
par ce dernier (XII), a dit qu'B.S.________ est débitrice de l'Etat de Vaud et lui doit immédiat
paiement de la somme de 568 fr. en paiement du solde de la part des frais mise à sa charge mais
non couvert par les avances versées par A.S.________ (XIII), a dit qu'B.S.________ est débitrice
de A.S.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 4'000 fr. à titre de dépens
réduits (XIV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XV).
En droit, saisi d’une demande en reconnaissance et en modification du jugement de divorce des parties,
le tribunal d’arrondissement a retenu que deux faits nouveaux s'étaient produits depuis que
le jugement de divorce des parties avait été rendu à [...] : premièrement, C.S.________,
le fils aîné des parties, était devenu majeur le [...] 2016 et, deuxièmement, A.S.________
était sans emploi depuis le mois d’août 2017 et ne disposait depuis lors d’aucun
revenu, alors qu'il percevait auparavant un salaire mensuel net moyen de l'ordre de 20'000 francs. Cela
a donc justifié un réexamen des différentes contributions dues, étant précisé
que les contributions fixées par le jugement dont la modification était requise s’élevaient
à 10'400 fr. pour la famille. Dans ce réexamen, s’il a été tenu compte des
revenus de la nouvelle épouse de A.S.________, aucun revenu hypothétique n’a été
imputé à celui-ci, sa décision de démissionner étant justifiée pour éviter
un licenciement qui aurait péjoré ses chances de retrouver un emploi et l’intéressé
n'ayant pas eu concrètement la possibilité de retrouver un tel emploi à ce jour. Un revenu
hypothétique de 5'900 fr. a en revanche été imputé à B.S.________, pour une
activité de secrétaire à temps plein dans le domaine bancaire, dès le 1
er
janvier 2020. A.S.________ a ainsi été astreint à couvrir les coûts directs de l'enfant
mineur D.S.________ et le déficit  d’B.S.________ jusqu'au 31 décembre 2019.
Le tribunal d’arrondissement a retenu qu’au-delà, B.S.________ pourrait assumer seule
son entretien, de sorte qu'elle n'avait plus droit à une pension pour elle-même ; en outre,
son disponible (hypothétique) lui permettait également de contribuer en partie aux frais d'entretien
de D.S.________, à raison d’un tiers des coûts directs. Le tribunal d’arrondissement
n’a pas tenu compte de la charge fiscale d'B.S.________, celle-ci étant actuellement légalement
toujours domiciliée à [...].
B.
Par acte motivé du 23 octobre 2019, B.S.________
a formé appel contre ce jugement. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la demande de modification de jugement de divorce est rejetée. Subsidiairement, elle
a conclu en substance à sa réforme en ce sens que l’entretien convenable de D.S.________
soit arrêté à 2'500 fr. par mois, dès le 1
er
novembre 2017, que A.S.________ contribue à l'entretien de D.S.________ par une pension mensuelle
de 2'500 fr. dès le 1
er
novembre 2017 et jusqu'à l'achèvement de sa formation professionnelle, ainsi qu’à
son propre entretien par une pension de 5'400 fr. sans limite de temps et à ce que tous les
frais soient mis à la charge de A.S.________.  A l’appui de son appel, elle a produit
un onglet de six pièces dites de forme, sous bordereau.
Par acte motivé du 3 février 2020, A.S.________ a déposé une réponse et un appel
joint contre ce jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et
à la réforme du jugement en ce sens que toute contribution en faveur d'B.S.________ soit supprimée
et qu’il contribue à l'entretien de D.S.________ par le versement d’une pension mensuelle
de 527 fr. du 1
er
novembre
2017 au 31 octobre 2018, plus aucune contribution d'entretien n'étant due au-delà. A l’appui
de son écriture, il a produit un onglet de deux pièces dites de forme, sous bordereau.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
A.S.________, né le 15 août 1969, et
B.S.________, née le [...] 1970, se sont mariés le [...] 1996 à [...].
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- C.S.________, né le [...] 1998 ;
- D.S.________, né le [...] 2001.
2.
Les parties et leurs enfants ont vécu à
[...] depuis la fin du mois d’août 1999.
3.
Le 4 octobre 2011, A.S.________ a déposé
une demande en divorce par devant les autorités [...].
Dans un courriel du 13 mai 2012 adressé à B.S.________ (pièce 132), A.S.________ s’est
dit déçu qu’elle ait retiré son accord avec le divorce au motif que l’entretien
de la famille serait assuré durant deux ans, alors que seule la question du principe du divorce
était discutée et non celle des contributions d’entretien. A la fin de son courriel,
A.S.________ a confirmé qu’il avait toujours proposé de payer une contribution durant
quatre ans.
Au mois de juin 2012, soit durant la litispendance, B.S.________ a quitté [...] avec les enfants
pour s'installer en Suisse.
4.
Le divorce des époux [...] a été
prononcé le 4 juin 2012 par un jugement (
Interim
judgment
) rendu par l'autorité compétente
à [...]. Les effets accessoires du divorce ont été réglés dans le cadre d'une
décision du 12 juillet 2013 (
Ancillaty
matters order
), en vertu de laquelle A.S.________
doit notamment continuer de s'acquitter d'un montant de 10'400 CHF au titre de contribution d'entretien
en faveur d’B.S.________ et de ses deux enfants, conformément au chiffre 5 dudit jugement.
Par attestation du 30 juillet 2013 (
Certificate
of making interim judgment final
), le Tribunal
de [...] a déclaré le prononcé du divorce exécutoire.
5.
Par demande déposée le 16 octobre 2017
contre B.S.________, A.S.________ a conclu à la reconnaissance du jugement de divorce [...] et à
sa modification en ce sens qu’il soit libéré de toute contribution d'entretien en faveur
de son ex-épouse (VI) et que l'entretien convenable de l'enfant D.S.________ et la contribution
d'entretien en faveur de ce dernier soient fixés selon des précisons à fournir en cours
d'instance (VII et VIII).
6.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18
mai 2018, la Présidente du tribunal d’arrondissement a rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 13 février 2018 par A.S.________ tendant à la réduction
de la contribution due à l’entretien de l’enfant D.S.________ et à la suppression
de celle due à l’entretien d’B.S.________.
L’ordonnance a en particulier retenu qu'B.S.________ avait exposé avoir un ami. Si celui-ci
avait déposé ses papiers chez elle, il ne vivait pas avec elle, mais dans un logement mis à
disposition par son employeur en fonction de ses horaires irréguliers.
7.
a)
Par
courrier du 19 septembre 2018 adressé au conseil de la requérante, le conseil de l'intimé
a indiqué que ce dernier n'était plus en mesure de s'acquitter de la contribution d'entretien
à laquelle il était astreint et qu'il verserait, dès le 1
er
octobre 2018, un montant de 5'000 fr. par mois à la requérante.
Le 22 octobre 2018, ainsi que le 22 novembre 2018, l'intimé a versé à la requérante
un montant de 5'000 francs.
b)
Le
22 novembre 2018, la requérante a déposé plainte pénale à l’encontre de
l'intimé par devant le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois.
c)
Par
ordonnance du 17 janvier 2019, la Présidente du tribunal d’arrondissement a rejeté une
requête de mesures provisionnelles d’B.S.________ tendant au blocage d'un compte bancaire
dont A.S.________ est titulaire auprès de la Banque cantonale vaudoise.
8.
L'audience de jugement s'est tenue le 27 mars
2019 en présence d’B.S.________ et des conseils des parties. Dispensé de comparution
personnelle, A.S.________ a précisé les conclusions VII et VIII de sa demande en ce sens que
l'entretien convenable de l’enfant D.S.________ soit arrêté à 933 fr. par mois
et que la contribution d'entretien à sa charge soit arrêtée à 467 fr. par mois.
A cette occasion, B.S.________ a été interrogée à forme de l'art. 191 CPC et R.________
a été entendu en qualité de témoin. Celui-ci a déclaré qu'il ne participait
pas aux frais de logement d’B.S.________, qu'il partageait son temps entre Lausanne – où
il possédait son propre logement – et [...], et qu'il n'envisageait pas sa relation avec B.S.________
sur la durée. Le témoin a expliqué qu’il s’était domicilié chez
elle en 2014 pour des raisons purement pratiques.
9.
Situation financière
et personnelle de A.S.________
a)
Au
moment du jugement de divorce, A.S.________ travaillait pour la banque [...] à [...]. De 2013 à
2017, il a perçu un salaire mensuel moyen, calculé sur douze mois, de 16'845 fr. 85.
b)
A.S.________
s'est remarié le 2 février 2015 avec N.________.
Par courrier du 24 avril 2017 (pièce 12), l’employeur de A.S.________ lui a adressé un
avertissement, ses performances étant inférieures aux attentes et lui a fixé un ultimatum
au 23 mai 2017. Par courrier du 23 mai 2017 (pièce 156), A.S.________ a adressé sa démission
à son employeur. La démission a pris effet le 22 août 2017. Entre 2015 et 2017, il a activement
recherché un emploi, faisant notamment appel à des chasseurs de tête et postulant en vain
auprès de plusieurs établissements bancaires (pièce 39). A.S.________ a invoqué qu’il
avait préféré donner sa démission pour éviter le risque de se faire licencier
et avoir ainsi plus de chances de retrouver du travail.
Depuis le mois d'août 2017, il vit à [...], au [...], où son épouse, qui travaille
également dans le domaine bancaire, a été mutée.
Dans un courriel du 6 septembre 2017 (pièce 129), A.S.________ a expliqué à B.S.________
les circonstances de la perte de son emploi, ainsi que de son déménagement à [...]. Il
a indiqué qu’au cours des deux années écoulées, il avait subi une énorme
pression au travail, coïncidant avec l’arrivée d’un nouveau chef de département.
La baisse de ses bonus au cours des années 2016 et 2017 avait été un signe qu’il
était poussé vers la sortie. Cela avait motivé sa démission et son déménagement
à [...], sa nouvelle épouse ayant eu une opportunité professionnelle intéressante.
Il a expliqué qu’il y chercherait du travail malgré la barrière de la langue et
a proposé, au vu de la nouvelle situation, de verser un montant mensuel de 4'000 fr. pour l’entretien
de sa famille.
La République de [...] n'offrant pas de protection sociale aux expatriés, A.S.________ n’a
perçu aucun revenu depuis le mois de septembre 2017. Il subvient à ses besoins grâce au
soutien de son épouse. Les revenus mensuels nets de celle-ci sont de l'ordre de 16'160 CHF, frais
de logement, assurance-maladie, impôts et taxe de séjour déduits, étant précisé
qu'un franc suisse valait [...] au 26 septembre 2017. Le montant du revenu de l’épouse de
A.S.________ ne tient pas compte d'un éventuel bonus.
c)
L'instruction
n'a pas permis d'établir les charges de A.S.________ et de son épouse. La pièce 28 produite
le 26 février 2019 par l’intéressé est illisible et manifestement incomplète.
Quant à la pièce 45 produite le 20 août 2018, il s'agit de simples tableaux réalisés
par ses soins et par conséquent dépourvus de valeur probante.
10.
Situation financière
et personnelle d’B.S.________
a)
B.S.________ vit en Suisse avec ses deux enfants
depuis le mois de juin 2012. Elle a toutefois conservé son statut de résidente permanente de
[...],C.S.________ et D.S.________ étant inscrits en Suisse comme résidents étudiants.
Ce statut permet à l’intéressée de ne pas payer d'impôts en Suisse. Elle s’est
dite prête à y renoncer si elle trouvait un travail en Suisse.
N'exerçant aucune activité lucrative, B.S.________ ne dispose d'aucun revenu, hors contribution
d'entretien.
b)
Les
charges d’B.S.________ sont les suivantes :
-
Loyer mensuel :              2'590 fr.
-
Charges afférentes au logement :
112 fr.
-
Taxe de séjour :              44
fr.
-
Primes d'assurance-maladie :
690 fr.
Selon une facture du mois de novembre 2017, le loyer s’est élevé à 2'200 francs.
La même année, B.S.________ s’est également acquittée d’une prime Swisscaution
annuelle de 367 fr. 50, de frais de mazout à hauteur de 1'768 fr. 25 par an, de frais de ramonage
par 209 fr. et 135 fr. 40, d’une taxe d’eau et d’épuration par 531 fr. 95, de
frais du bois de feu par 270 fr., d’une taxe ordures par 100 fr., d’une facture Romande-énergie
par 1'248 fr. 11, d’une facture Billag par 451 fr. et d’une taxe de séjour par
528 francs.
c)
S’agissant de la question de savoir si B.S.________ forme un concubinage qualifié avec R.________,
plusieurs pièces ont été produites au dossier, notamment le rapport dont il est question
ci-dessous.
Dans un rapport d’évaluation établi le 23 juin 2015 (pièce 37), le Service de la
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), sous l’indication « bref historique
et situation actuelle » a indiqué qu’B.S.________ résidait dans une maison
à [...] avec ses deux fils et son compagnon.
11.
Situation financière
de l’enfant D.S.________
Les
charges suivantes ont été retenues par les premiers juges :
-
Primes d'assurance-maladie :
275 fr. 00
-
Ecolage (Gymnase de [...]) :
40 fr. 00
-
Ecolage privé ( [...]) :
1'148 fr. 15
-
Loisirs (ski) :              52 fr.
00
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al.
2 CPC [Code de  procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC. L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposée
dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en application de l'art. 308 CPC (art.
84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile, par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel principal
est recevable.
L’appel joint a été déposé dans le délai imparti pour le dépôt
de la réponse, de sorte qu’il est également recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd. [cité ci-après : CR CPC], n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement
la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy,
op. cit., JdT 2010 III 135).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants,
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al.
2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel peut ordonner d'office l'administration de tous
les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre
une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ;  ATF 128
III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid.
4.3.3).
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelante principale soutient que les conditions pour entrer en matière
sur la demande de modification du jugement de divorce n’auraient pas été réunies.
D’une part, l’accession à la majorité de l’enfant des parties C.S.________
ne constituerait pas un fait nouveau, s’agissant d’un événement prévisible.
D’autre part, la perte d’emploi de l’intimé ensuite de sa démission du 23 juin
2017 ne serait pas non plus un fait nouveau. Elle soutient que celui-ci aurait résolu son contrat
de manière unilatérale et avec l’intention de lui nuire. En outre, les motifs invoqués
pour justifier la démission seraient fallacieux, l’intimé ayant de toute manière
eu l’intention de suivre sa nouvelle épouse au [...], où il aurait été installé
dès le mois de juin 2017. Elle soutient enfin que la mutation de l’épouse de l’intimé
ne serait prévue que pour trois ans, ce qui enlèverait tout caractère durable à la
prétendue péjoration financière de l’intimé.
3.2
Selon l'art. 129 al. 1 CC, la modification de la contribution d'entretien entre époux après
divorce suppose que des faits nouveaux importants et durables interviennent dans la situation financière
d'une des parties et commandent une réglementation différente.
L'article 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, soumet une modification de
la contribution d'entretien en faveur d'un enfant aux mêmes conditions que l'art. 129 al. 1 CC.
La procédure de modification n'a ainsi pas pour but de réexaminer ou de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant (TF
5C.216/2003 du 7 janvier 2004 consid. 4.1 ; TF 5C.271/2001 du 19 mars 2002, in FamPra 2001, p. 601
; Hegnauer, Berner Kommentar, 1997, n° 67 ad art. 286 CC). Le fait revêt un caractère
nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien
dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des
circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été
fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_760/2016
précité consid. 5.1).
La procédure de modification ne doit pas viser à réexaminer ou corriger le jugement, mais
à l'adapter aux circonstances nouvelles survenues chez les parents ou chez l'enfant (ATF 137 III
604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; ATF 120 II 177 consid. 3a). Ainsi, le juge
de la modification est lié par les constatations de fait sur lesquelles s'est fondé le juge
du divorce, ou de la séparation, notamment quant aux revenus respectifs des parties au moment du
divorce si les parents étaient mariés (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_685/2007 du 26
février 2008 consid. 2.2). Pour déterminer si la situation a notablement changé, au point
qu'une autre décision s'impose, il faut examiner dans quelle mesure les capacités financières
et les besoins respectifs des parties ont évolué depuis le divorce, pour les époux mariés
(TF 5A_324/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée
entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent,
en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait
une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération (ATF
134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans
la situation d'un des parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée
des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF
5A_760/2016 précité consid. 5.1).
Le changement doit par ailleurs être durable, soit probablement de durée illimitée. S'il
est d'une durée limitée ou incertaine, il peut aboutir à une suspension partielle de la
rente, voire à une réduction de celle-ci pour un laps de temps déterminé. On peut
aussi prévoir une suspension de la rente avec une réserve de réaugmentation (TF 5A_93/2011
du 13 septembre 2011 consid. 6.1). Cette jurisprudence n’est pas applicable pour la modification
des contributions d’entretien envers les enfants, où les conditions relatives  au caractère
durable de la modification sont plus souples (CACI 4 septembre 2017/392 consid. 4.2).
Lorsque les conditions de l’art. 129 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
sont remplies, la contribution d’entretien doit à nouveau être fixée sur la base
des critères de l’art. 125 CC, après actualisation de tous les éléments pris
en compte pour le calcul dans le jugement précédent (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; ATF 131
III 189 consid. 2.7.4). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n’est
pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également
un fait nouveau, au sens de l’art. 129 al. 1 CC (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF 5A_762/2015
du 8 avril 2016 consid. 4.2)
3.3
En l’espèce, il est établi que l’intimé est sans emploi depuis le 22 août
2017 et ne réalise plus aucun revenu depuis lors. Au moment du jugement de divorce, l’intimé
était employé à [...] et réalisait dans le cadre de son activité un revenu mensuel
de l’ordre de 17'000 francs. On constate dès lors que la capacité financière de
l’intimé s’est considérablement péjorée depuis la perte de son emploi,
cet événement n’ayant pas été pris en compte lors de la fixation des pensions
dans le cadre de la décision sur les effets accessoires du divorce du 12 juillet 2013. Le fait que
la mutation de l’épouse de l’intimé soit limitée à trois ans, comme le
soutient l’appelante principale, n’enlève rien au caractère durable de la perte
d’emploi de l’intimé, cette durée étant d’une importance suffisante.
Au vu de ce fait nouveau, important et durable, c’est à bon droit que le tribunal est entré
en matière sur les conclusions du débirentier tendant au réexamen des contributions d’entretien
dues à son fils cadet et à son ex-épouse.
Les motifs ayant présidé à la perte de l’emploi seront discutés dans un second
temps, lors de l’examen concret de la capacité financière des parties, en particulier
de l’imputation d’un revenu hypothétique (cf. consid. 4.3 ci-dessous).
La perte de son emploi par l’intimé constituant un fait nouveau, on peut laisser indécise
la question de savoir si l’accession à la majorité de l’enfant cadet des parties
a été prise en compte lors de la fixation des contributions d’entretien dans le cadre
du divorce et si elle constitue dès lors un fait nouveau ou non justifiant une modification du jugement
de divorce.
Pour ces motifs, il convient de rejeter la conclusion principale de l’appelante, tendant à
la réforme du jugement querellé en ce sens que la demande de modification de jugement de divorce
est rejetée.
4.
4.1
Les parties articulent des griefs en lien avec
le revenu hypothétique imputé à l’appelant par voie de jonction (cf. consid. 4.3
ci-dessous) et à celui imputé à l’appelante principale (cf. consid. 4.4 ci-dessous)
4.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid.
4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177 ; TF 5A_782/2016
du 31 mai 2017 consid. 5.3).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 ;
TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du
15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait
(TF 5A_ 20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; 126 III 10 consid.
2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique
(http://www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou sur d'autres sources (conventions
collectives de travail ; Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts- und berufübliche
Löhne in der Schweiz, Zurich 2014 ; ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_99/2011
du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin
2012 consid. 4.1 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai
2017 consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce (TF
5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, FamPra.ch 2020
p. 488). Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience générale de la vie ; toutefois,
même dans ce dernier cas, les faits qui permettent d'appliquer des règles d'expérience
doivent être établis (TF 5A_152/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2 ; TF 5A_235/2016 du 15
août 2016 consid. 4.1; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1)
Plus l’époux est âgé, plus le tribunal devra motiver de manière précise
les possibilités effectives d’obtenir un emploi. De telles informations peuvent se trouver
par exemple dans des publications d’offices d’intégration au travail ou d’institutions
privées de placement. Lorsque le juge du divorce retient un revenu hypothétique – ici
en tenant compte que le débirentier devrait élargir ses recherches à des emplois de cadre
inférieur – mais que, par la suite, l’intéressé ne trouve pas un tel emploi
malgré des recherches sérieuses, cela pourra justifier une demande de modification au sens
de l’art. 129 CC (TF 5A_129/2015 du 22 juin 2016 consid. 5.4.2, FamPra.ch 2016 p. 990 ; TF 5A_790/2016
du 9 août 2018 consid. 4.2, FamPra.ch 2018 p. 1031, rendu dans le cas d’un débirentier
âgé de 58 ans).
Le juge ne peut considérer que la reprise d’une activité lucrative n’est pas réaliste,
compte tenu de l’âge de l’époux, de sa formation, de son état de santé,
ainsi que du taux de chômage actuel que pour autant que le type d'activité professionnelle
que l'intimée pourrait raisonnablement accomplir ait préalablement été précisé
(TF 5A_360/2016 du 27 octobre 2016 consid. 3.3).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch 2010 n° 45 p. 669 ; TF 5P. 63/2006
du 3 mai 2006 consid. 3.2).
4.3
4.3.1
L’appelante principale estime que la perte
d'emploi de l'intimé ne devrait pas être prise en compte et qu’il faudrait par conséquent
lui imputer un revenu hypothétique similaire au revenu réalisé au moment du divorce. Elle
soutient qu’il aurait déjà averti au mois de mai 2012 qu'il ne paierait pas la pension
durant plus de quatre ans, comme cela ressortirait de la pièce 132 que le tribunal aurait ignorée
à tort, qu’il aurait reçu une lettre d'avertissement de son employeur en avril 2017 et
aurait démissionné dès le mois suivant, sans « prendre des mesures [ni] refaire
un point de la situation » et que, dès le mois d’août 2017, sa nouvelle épouse
aurait trouvé un travail au [...], celle-ci et l’intimé s’y trouvant dès le
mois de juin précédant, ce qui avait certainement dû se préparer à l'avance.
4.3.2
Lorsque le débiteur diminue son revenu dans
l’intention de nuire, une modification de la contribution d’entretien est exclue, même
s’il ne peut être revenu en arrière sur cette diminution de revenu (ATF 143 III 233 consid.
3.4, JdT 2017 II 455 ; cf. Guillod, L’oisiveté organisée ne paye plus, Newsletter
DroitMatrimonial.ch été 2017). Il y a intention de nuire lorsque la diminution du revenu intervient
en vue du procès, afin de réduire la contribution en faveur de l’autre conjoint (ATF
143 III 233 consid. 3.4 ; TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.2). On admettra une telle volonté
de nuire lorsque le débiteur donne son congé sans que l’employeur ne lui ait donné
un motif de le faire (ATF 143 III 233 consid. 4.4.2, JdT 2017 II 455).
Cette intention de nuire constitue un fait interne, qui ne se prouve que par des circonstances extérieures
et qui ne peut faire l’objet que d’une preuve par indices. Dans la preuve par indices, il
est présumé qu’un fait non prouvé est établi parce que cette conclusion s’impose
des faits prouvés (indices) selon l’expérience de la vie (TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020
consid. 4.3). Une telle intention ne doit être admise qu’avec retenue (
ibidem
consid. 4.2).
4.3.3
En l’espèce, on ne saurait voir dans
le courriel du 13 mai 2012 (pièce 132) dont se prévaut l’appelante principale une preuve
du fait que l’intimé aurait œuvré en vue de ne pas verser de pension alimentaire
durant plus de quatre ans. Ce courriel a en effet visiblement été adressé dans le cadre
de pourparlers transactionnels portant principalement sur le principe même du divorce. Le paiement
d’une contribution d’entretien y est uniquement abordé de manière annexe et en
vue d’un règlement amiable du litige entre les parties.
Il résulte bien au contraire des pièces figurant au dossier (pièces 12, 156 et 129) qu’au
terme de deux années professionnellement stressantes, l’intimé s’est vu impartir
un ultimatum par son employeur et a ainsi été contraint à la démission. C’est
donc à juste titre que les premiers juges ont retenu qu’il était préférable
pour l’intimé de démissionner pour éviter le risque de se faire licencier et d’avoir
ainsi plus de chances de retrouver du travail. L’appelante principale ne démontre pas que
cette appréciation serait erronée, si ce n’est en intentant un procès d’intention
à l’intimé. La lettre d’avertissement de l’employeur ne laisse au demeurant
que peu de doutes sur le fait que l’intimé aurait été finalement licencié.
En outre, il ressort du dossier que l’intimé n’est pas resté les bras croisés
face à cette situation difficile, recherchant activement un nouvel emploi, même avant sa démission,
faisant appel à des chasseurs de tête et postulant auprès d’établissements
bancaires. Dans ces circonstances, on ne peut pas reprocher à l’intimé d’avoir
finalement rejoint sa nouvelle épouse au [...], pays dans lequel elle avait été mutée.
L’intimé n’ayant pas quitté fautivement son poste auprès de son employeur
et ayant, en vain, déployé les efforts que l’on pouvait exiger de lui pour retrouver
un emploi, c’est à bon droit que les premiers juges ne lui ont pas imputé de revenu hypothétique.
4.4
4.4.1
L'appelante principale conteste ensuite qu'on
puisse lui imputer à elle-même un revenu hypothétique. Elle rappelle qu'elle n'a pas travaillé
depuis vingt ans, que le domaine bancaire a évolué, que même si elle n'est actuellement
pas malade, elle a souffert de plusieurs cancers et que le jugement de divorce ne prévoyant pas
de limite de temps pour la pension, une action en modification n'aurait pas pour vocation de corriger
le jugement sur ce point. Si l’'appelante principale indique qu’elle conteste la quotité
du montant hypothétique retenu, elle n’a cependant pas motivé ce grief.
L’appelant par voie de jonction soutient que le revenu hypothétique imputé à la
crédirentière aurait dû être effectif à partir du 1
er
novembre 2018, soit un an après l’ouverture de l’action en modification, et non au 31
décembre 2019, comme retenu par le tribunal.
4.4.2
4.4.2.1
Il existe une présomption de fait selon laquelle
il est déraisonnable d'exiger la reprise d'une activité lucrative au-delà de l'âge
de 45 ans, mais cette limite d'âge ne doit pas être considérée comme une règle
stricte (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.1 et réf.). La présomption peut être renversée,
en fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une
activité lucrative et la limite d'âge tend à être augmentée à 50 ans (ATF
137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_206/2010 du 21 juin 2010 consid. 5.3.2 ; TF 5A_308/2016
du 7 octobre 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_726/2011 du 11 janvier 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_101/2018 du
9 août 2018 consid. 3.3). Cette contre-preuve du fait présumé que la partie adverse peut
tenter d'apporter n'a pas à convaincre le juge, mais doit seulement affaiblir la preuve principale
en éveillant des doutes dans l'esprit du juge (TF 5A_96/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2 ;
TF 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1).
Après un mariage de seize ans avec répartition classique des rôles, le tribunal ne viole
pas son pouvoir d’appréciation lorsqu’il exige d’une épouse âgée
de 47 ans au moment de la séparation, avec des problèmes de santé et sans formation ni
expérience professionnelle, qu’elle exerce une activité lucrative à 50 % (TF
5A_263/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.4, FamPra.ch 2020 p. 451)
Pour déterminer si on peut exiger du conjoint qui n'a pas travaillé qu'il reprenne une activité
lucrative, il faut se fonder sur la date de la séparation définitive, à moins qu'il ait
pu considérer de bonne foi qu'il ne devait pas (encore) se soucier de son propre revenu (TF 5C.320/2006
du 1
er
février 2007 consid. 5.6.2.2., FamPra.ch 2007 p. 685 ; TF 5A_201/2016 du 22 mars 2017 consid.
8.1 ; TF 5A_101/2018 du 9 août 2018 consid. 3.4). La seule situation financière très
favorable de l’époux débirentier ne crée pas une telle situation de confiance (TF
5A_201/2016 du 22 mars 2017 consid. 8.1 ; TF 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1).
De même, la seule longue durée pendant laquelle un époux s’est occupé exclusivement
du ménage et des enfants n’est pas un critère déterminant pour trancher si on peut
exiger de cet époux qu’il reprenne une activité lucrative (TF 5A_201/2016 du 22 mars
2017 consid. 8.3).
4.4.2.2
En principe, on accorde à la partie à
qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins
(ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et l'on ne doit pas tenir compte d'un
revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente
son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012
du 21 janvier 2013 consid. 4.3, in FamPra.ch. 2013 p. 486 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des
circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1 ;
ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles
pour la partie concernée (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2 ; TF 5A_224/2016 du
13 juin 2016 consid. 3.3). Lorsque les situations financières sont bonnes, les délais transitoires
seront d’autant plus longs, car la pression économique de se procurer un revenu immédiat
est réduite (TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI
2 mai 2017/167)
Le juge d'appel ne fait pas fait preuve d’arbitraire en refusant d’imputer un revenu hypothétique
rétroactif à l’épouse et en lui accordant un délai d'adaptation de deux mois
dès son arrêt, dans la mesure où le premier juge avait renoncé à lui imputer
un revenu hypothétique et que celle-ci ne s’était pas engagée, lors de la procédure,
à reprendre une activité (TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.6.2).
4.4.3
4.4.3.1
En l’espèce, si l’appelante principale n’a pas exercé d’activité
lucrative depuis son départ de Suisse en 1999, elle avait jusqu’alors travaillé dans
le domaine bancaire, en qualité de secrétaire et assistante auprès de conseillers en placement,
ainsi que de référente informatique. Elle a en outre obtenu un diplôme de langue en 2013.
Si elle a certes connu de sérieux problèmes de santé au début des années 2000,
elle est actuellement en bonne santé. L’appelante principale était âgée de
42 ans au moment du prononcé du divorce et de 47 ans au moment de la perte d’emploi de
l’appelant par voie de jonction. Le fils cadet des parties est actuellement âgé de plus
de seize ans. L’appelante principale ne conteste aucun de ces éléments résultant
du jugement querellé. S’agissant de son état de santé, elle se contente d’indiquer
que son système immunitaire serait  affaibli, sans toutefois se référer à aucune
constatation médicale. Au vu de la jurisprudence citée ci-dessus, c’est à juste
titre que les premiers juges ont considéré qu’on pouvait raisonnablement exiger d’elle
qu’elle exerce une activité lucrative.
Son objection tirée du fait qu'elle n'a plus travaillé depuis une vingtaine d'années est
toute générale et ne place pas l'appelante dans une situation différente des nombreux
parents qui se sont séparés après s'être occupés de l'éducation des enfants.
En tout cas, elle ne fait pas obstacle à une reprise de l'activité professionnelle dans le
domaine qu'elle avait à l'époque pratiqué. C’est dès lors à bon droit
que les premiers juges ont retenu que l’appelante principale pouvait à nouveau travailler
en qualité de secrétaire à plein temps dans le domaine bancaire pour un salaire mensuel
de l’ordre de 5'900 francs.
Si, comme le souligne à juste titre l’appelante principale, la procédure de modification
n'a pas pour but de réexaminer ou de corriger le premier jugement, elle a néanmoins pour conséquence
de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents. Une fois la condition du fait
nouveau remplie, le juge doit alors fixer les nouvelles contributions d'entretien, sur la base des critères
des art. 125 et 276 CC, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Dans le cadre du nouvel
examen qu'il incombait au tribunal d'opérer, il n'était ainsi pas contraire au droit d'estimer
qu'au vu de la situation actuelle, une activité à plein temps pouvait être exigée
de la part de l'appelante principale (cf. consid. 3.2 ci-dessous).
4.4.3.2
S’agissant du
dies
a quo
de l’imputation d’un revenu
hypothétique à l’appelante principale, la question de l'imputation d'un tel revenu n’avait
pas été discutée à l’occasion de l'examen des mesures provisionnelles déposées
par l'appelant par voie de jonction et rejetées par ordonnance du 18 mai 2018. Dans ces circonstances,
il n'était pas prévisible, à vues humaines, pour l'appelante à titre principal, qu'un
tel revenu lui soit imputé avant l'entrée en force du jugement au fond. C'est ainsi à
bon droit que les premiers juges ont laissé à l'appelante principale un modeste délai
d'adaptation, d’un peu plus de trois mois.
5.
5.1
L’appelant par voie de jonction reproche aux premiers juges d’avoir retenu que la capacité
contributive de sa nouvelle épouse devait être prise en compte et bénéficier à
l’appelante principale ainsi qu’à l’enfant des parties. Il soutient que la perte
de sa capacité contributive résulterait de la perte non fautive de son travail et non de son
remariage ni du fait qu’il avait suivi sa nouvelle épouse dans un autre pays.
5.2
La jurisprudence rendue sous le coup de l'art. 129 CC prévoit qu'en principe, le créancier
de l'entretien ne doit pas subir de désavantages du fait du remariage du débiteur d'entretien.
En cas de remariage du débirentier, son nouveau conjoint est tenu, dans la mesure du raisonnable,
d'apporter une plus grande contribution à l'entretien de la famille et de le soutenir dans l'exécution
de ses obligations d'entretien. Ce devoir d'assistance, qui découle des art. 159 al. 3 et 278 al.
2 CC, peut, dans certaines circonstances, avoir pour conséquence que le nouveau conjoint, si l'on
peut l'exiger de lui, soit contraint de reprendre une activité lucrative ou d'augmenter celle qu'il
exerce (CACI du 15 juillet 2015/345 consid. 3bc ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, n
1.14 ad art. 129 CC et les réf. citées).
Le devoir d'assistance trouve cependant ses limites d'une part dans la capacité contributive de
l'époux concerné et d'autre part dans le caractère admissible des prestations ou des restrictions
que l'on attend de lui. Ce devoir ne doit pas conduire à ce que la deuxième famille tombe dans
le besoin ou doive se soumettre à des restrictions plus importantes que le créancier de l'entretien.
Par ailleurs, le devoir d'assistance ne s'applique pas lorsque le paiement des contributions d'entretien
n'aurait plus été possible même sans le remariage du débirentier : il n'est
en effet pas possible d'imposer au nouveau conjoint de financer l'entretien après divorce dû
par l'autre époux, lorsque la diminution de la capacité contributive de ce dernier n'est pas
en relation avec le remariage, mais découle de motifs indépendants, comme la perte de sa fortune
à la bourse (CACI du 15 juillet 2015/345 consid. 3bc ; De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n.
3.7 ad art. 159 CC).
5.3
En l’espèce, les premiers juges ont considéré qu’en suivant sa nouvelle épouse
au [...] – où il n’aurait pas déménagé si celle-ci n’y avait pas
été mutée –, le débirentier avait clairement amoindri ses chances de retrouver
un emploi à court ou moyen terme ; son incapacité de subvenir lui-même à l'entretien
des siens était ainsi directement liée à son remariage. L’appelant par voie de jonction
ne prend pas position sur le fait qu'il a déménagé au [...] ni sur les conséquences
négatives de ce déménagement sur ses chances de retrouver un travail. Or les difficultés
du débirentier à trouver un nouvel emploi sont également dues à son remariage –
et au déménagement consécutif – et non à la seule perte de son emploi.
Si l'on devait du reste suivre l'appelant par voie de jonction dans la voie qu'il trace, il conviendrait
alors de lui imputer un revenu hypothétique, comme le demandait d'ailleurs l’appelante principale
(cf. consid. 4.3 ci-dessus). L'appelant par voie de jonction ne peut pas, d'une part, se plaindre d’une
perte d'emploi non fautive et, d’autre part, se prévaloir de son droit prétendument tiré
du mariage d'aller s'établir en un endroit où il amenuise ses chances de retrouver un emploi.
Si l'on admet que la perte de revenu n'est pas fautive, il faut en revanche tenir compte de la situation
économique actuelle et concrète de l'appelant par voie de jonction, en y incorporant les ressources
de sa nouvelle épouse. L'appelant par voie de jonction ne conteste du reste pas que les moyens de
son couple lui permettent de payer les pensions à sa charge. Le jugement entrepris s'avère
donc conforme au droit.
6.
6.1
L’appelant par voie de jonction reproche aux premiers juges d’avoir retenu l’absence
d’un concubinage stable entre l’appelante principale et R.________. Les déclarations
de ce dernier ne revêtiraient qu’une très faible valeur probante, n’étant
pas étayées par d’autres moyens de preuves. Le contraire résulterait au demeurant
de la pièce 37 – passée sous silence à tort par les premiers juges – et des
déclarations de l’intéressée à l’audience de mesures provisionnelles
du 18 mai 2018.
6.2
Selon la jurisprudence, il faut entendre par concubinage
qualifié (ou concubinage stable) une communauté de vie d'une certaine durée entre deux
personnes de sexe opposé, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante
tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois également désignée
comme communauté de toit, de table et de lit ; le juge doit dans tous les cas procéder
à une appréciation de tous les facteurs déterminants, étant précisé que
la qualité d'une communauté de vie s'évalue au regard de l'ensemble des circonstances
de la vie commune (ATF 118 II 235 consid. 3b ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa et les réf. citées,
JdT 1999 I 168 ; TF 5C.265/2002 du 1
er
avril 2003 consid. 2.4 non publié aux ATF 129 III 257). Le Tribunal fédéral a posé
la présomption – réfragable – qu'un concubinage est qualifié lorsqu'il dure
depuis cinq ans (ATF 118 II 235 consid. 3a ; ATF 114 II 295 consid. 1c). L'existence ou non d'un concubinage
qualifié ne dépend pas des moyens financiers des concubins, mais de leurs sentiments mutuels
et de l'existence d'une communauté de destins (ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, JdT 1999 I 168 ;
TF 5A 760/2012 du 27 février 2013 consid. 5.1.2.1).
Selon la jurisprudence et la doctrine, la prise en compte du concubinage dans le calcul des contributions
d'entretien constitue une application du principe de l'interdiction de l'abus manifeste de droit (Hausheer/
Spycher, Handbuch des Unterhaltsrechts, 2010, p. 687 ; Pichonnaz, Commentaire romand, Code civil I, 2010],
n. 14 ad art. 163 CC). L'application de l'art. 163 CC conduit au même résultat, puisqu'il exige
que les revenus réalisés par chaque époux soient pris en compte dans le calcul des contributions
d'entretien, qu'il s'agisse par exemple des prestations obtenues pour la tenue du ménage ou pour
l'aide dans l'entreprise du nouveau partenaire (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1, JdT 2012 II 479). Dans
un premier temps, le Tribunal fédéral a considéré que l'époux devait perdre
son droit à une rente lorsqu'il ne se remariait pas aux seules fins de la conserver (ATF 109 II
188, JdT 1985 1301). Par la suite, le Tribunal fédéral s'est moins intéressé aux
motifs pour lesquels le crédirentier choisissait le concubinage plutôt que le remariage et
a considéré qu'il y avait présomption d'abus de droit lorsque le créancier de la
rente persistait à demander la rente d'entretien alors qu'il vivait dans une situation analogue
à celle du mariage (ATF 124 III 52, JdT 1999 I 168 ; CREC 14 août 2006/781 ; CREC
II 18 mai 2009/91). Le Tribunal fédéral rappelle que le concubinage qualifié déploie
des effets juridiques identiques au remariage pour le crédirentier d'une contribution d'entretien.
Conformément à l'art. 129 al. 1 CC, l'obligation d'entretien s'éteint (TF 5A_662/2011
consid. 2.3.3 et réf., analysé dans le commentaire in droit matrimonial Newsletter mars 2012).
Malgré la présomption réfragable posée par la jurisprudence d'un concubinage qualifié
lorsqu'il dure depuis plus de cinq ans, la preuve complète doit être apportée qu'il s'agit
d'une relation assimilable à un mariage, car le droit fédéral ne prévoit aucun allègement
du fardeau de la preuve ; le demandeur débirentier ne satisfait pas à ce devoir en se
bornant à alléguer que la défenderesse partage son habitation avec une personne du sexe
opposé et qu'elle a créé l'apparence d'une communauté de vie semblable au mariage
(ATF 118 II 235 consid. 3).
6.3
En l’espèce, l’appelant par voie de jonction se prévaut en premier lieu des constatations
figurant dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 18 mai 2018, dont il ressortirait que la crédirentière
aurait admis que son ami avait établi son domicile auprès d'elle. La citation est cependant
grossièrement tronquée, puisque l'ordonnance retient que la crédirentière avait exposé
avoir un ami ayant déposé ses papiers chez elle, mais qu’il ne vivait pas avec elle,
mais dans un logement mis à disposition par son employeur. L'appelant par voie de jonction se prévaut
également d'un rapport du SPJ, daté du 23 juin 2015, d'où il ressort que celle-ci « réside
dans une maison à [...] avec ses deux fils et son compagnon », rapport dont l’intéressée
n'a jamais contesté la teneur. On peut d'emblée relever que cette pièce est bien ancienne
pour livrer un éclairage sur la situation actuelle ; en outre, ce n'était pas vraiment
là l'objet principal du rapport, qui portait sur les relations personnelles entre l'appelant par
voie de jonction et ses enfants. La question du concubinage n'avait aucune importance à cet égard
et elle n'a d'ailleurs pas été reprise une seule fois dans la discussion ou les propositions
du rapport. Il était aussi légitime que l’appelante principale n’émette alors
aucune contestation sur ce point sans importance vu l’objet du rapport. On ne peut donc pas considérer
que cette pièce permette d’établir un concubinage qualifié et actuel.
Le tribunal a en revanche retenu le témoignage – convaincant – de R.________, soit le
concubin présumé. Il en a retiré que celui-ci ne participe pas aux frais de logement de
la crédirentière, partage son temps entre Lausanne, où il possède son propre logement,
et [...], et n'envisage pas sa relation avec B.S.________ sur la durée.
En l'espèce, la communauté de toit n'est de loin pas établie, puisqu'il est au contraire
constant que R.________ a toujours conservé un logement séparé ; il n'y a donc pas
de domicile assimilable à un domicile familial. Aucun enfant commun n’est issu de cette relation.
Il n'est enfin de loin pas établi qu'il y ait même l'esquisse d'une composante économique
dans la relation entre les intéressés. On ne peut donc pas soutenir que cette relation déploie
des effets juridiques identiques au remariage. Par conséquent, il ne se justifie pas de supprimer
la contribution d'entretien de l’appelant par voie de jonction en faveur de l'appelante principale.
7.
Les parties invoquent enfin différents griefs
en lien avec les charges de l’appelante principale telles que retenues par les premiers juges,
ainsi que le calcul du coût d’entretien de l’enfant D.S.________.
7.1
7.1.1
L’appelante principale reproche au tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique,
sans avoir envisagé l’augmentation de certains de ses frais, tels que les frais d’acquisition
du revenu ou encore sa charge d’impôts.
7.1.2
Si un revenu hypothétique en Suisse est imputé à une partie, il convient de tenir compte
des charges correspondantes en Suisse (CACI 24 juillet 2018/430).
Lorsqu'un revenu hypothétique est retenu, il est arbitraire de s'en tenir à la charge fiscale
de l'intéressé calculée en fonction du revenu effectif. Elle doit être estimée
sur la base du revenu hypothétique retenu (TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 10.2, rés.
in RMA 2012 p. 301 ; TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 5.1.3 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai
2017 consid. 6 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.2, FamPra.ch 2020 p. 488). De même,
lorsque le revenu effectif retenu est supérieur à celui ayant servi à l'imposition, il
faut estimer la charge fiscale sur la base du revenu retenu (TF 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid.
5.4).
7.1.3
En l’espèce, si l'appelante principale
est actuellement domiciliée à [...], elle devra transférer son domicile légal en
Suisse pour une reprise d'activité et elle devra y payer des impôts. La question se pose ainsi
uniquement pour la période postérieure au 1
er
janvier 2020, date à partir de laquelle un revenu hypothétique a été retenu.
Si l'on s'en tient au revenu hypothétique estimé à 5'900 fr. par mois et aux pensions
mensuelles fixées par le jugement querellé pour l’enfant D.S.________ à 1'470 fr.
et qu'on y ajoute des allocations familiales de 300 fr. par mois, on obtient un revenu annuel de 92'040
francs. Pour une famille monoparentale avec un enfant mineur, l'imposition totale est, selon le calculateur
de l'Etat de Vaud, de 15'561 fr. 85 par an, soit 1'296 fr. 75 par mois. Il ne resterait donc à l'appelante
principale qu'un montant disponible de 600 fr., inférieur à la part des coûts directs
de l’enfant D.S.________ mise à sa charge par le jugement querellé. Si les coûts
directs de cet enfant (2'200 fr.) sont entièrement assumés par son père, que l'on
conserve par ailleurs les mêmes montants, le revenu imposable de la crédirentière serait
de 100'800 fr. par année. Selon le calculateur de l’Etat de Vaud, sa charge fiscale totale
(ICC/IFD) serait alors de 17'836 fr. 90, soit 1'486 fr. 40 par mois.
S’agissant d’éventuels frais d’acquisition du revenu, l’appelante se limite
à affirmer qu’elle devrait assumer des frais supplémentaires, tels que des frais d’acquisition
du revenu, sans autre précision. Son argument ne satisfait pas à l'exigence de motivation de
l'appel, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’entrer en ligne de compte.
7.2
7.2.1
L’appelant par voie de jonction reproche à la décision entreprise d’avoir retenu
un loyer de 2'590 fr. pour la crédirentière, alors qu’un montant de 2'200 francs ressortirait
de la pièce 111.
L’appelante principale se plaint pour sa part du fait de la déduction de son loyer d’une
part pour l’enfant majeur C.S.________.
7.2.2
Il convient de déduire des coûts de subsistance du parent gardien la part des enfants aux coûts
du logement, ceux-ci étant comptabilisés dans les besoins de ces derniers (TF 5A_464/2012 du
30 novembre 2012 consid. 4.6.3). Cette participation est calculée en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif et adaptée aux circonstances concrètes. Son étendue doit en effet être
déterminée dans chaque cas par le juge, au vu du nombre d’enfants et du montant du loyer.
Le juge peut aussi se référer à la part attribuée au logement dans les Recommandations
pour la fixation des contributions d’entretien éditées par l’Office des mineurs
du canton de Zurich (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 précité). Dans un arrêt récent,
le Tribunal fédéral a estimé que la prise en compte d’une participation au loyer
à hauteur de 30 % pour deux enfants, soit 15 % par enfant, était justifiée (TF
5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; Juge délégué CACI  24 mars 2017/126).
Plus récemment, le Tribunal fédéral a considéré que le ménage commun formé
par l'épouse et ses enfants majeurs n'entraient pas dans la communauté de vie fondée par
un partenariat, justifiant la prise en compte de la moitié du montant de base d'un couple. Le fait
en question peut être pris en compte uniquement dans les coûts de loyer et, le cas échéant,
par une légère réduction du montant de base pour un débiteur vivant seul (ATF 144
III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200). Lorsque le crédirentier vit avec ses deux enfants et soutient
ceux-ci, qui sont en formation et sans revenus, on doit s'en tenir au montant de base pour un débiteur
monoparental (TF 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 consid. 4.4). Il n'y a cependant pas lieu de retenir une
participation au loyer d'un enfant majeur ne réalisant aucun revenu et n'ayant entrepris aucune
formation professionnelle (Juge délégué CACI 16 janvier 2019/25 ; Juge délégué
CACI 20 février 2019/101 et les références citées).
7.2.3
7.2.3.1
En l’espèce, le loyer de l’appelante principale s’élève à 2'200
fr. par mois. On peut toutefois y ajouter les charges liées au logement, telles qu’une prime
Swisscaution annuelle de 367 fr. 50, des frais de mazout, par 1'768 fr. 25 par an, des frais de ramonage,
par 209 fr. et 135 fr. 40, d’une taxe d’eau et d’épuration, par 531 fr. 95,
des frais pour des stères de bois de feu, par 270 fr., d’une taxe ordure, par 100 fr. et d’une
facture romande-énergie, par 1'248 fr. 11. Le total de ces charges s’élève annuellement
au montant de 4'630 fr. 21, soit 385 fr. par mois. L’ajout de ces montants permet de retenir un
loyer mensuel de 2'590 francs.
Le jugement querellé prend également en compte un montant de
44
fr. au titre de taxe de séjour, que l’appelant par voie de jonction conteste expressément,
parce que, selon lui, son ex-femme n'aurait eu qu'à se domicilier en Suisse pour y échapper.
A ce sujet, il convient de relever que les charges sont par définition variables et que le conjoint
a droit à un entretien convenable, et non réduit au minimum vital. Il n'y a donc rien de critiquable
à fixer la pension au montant qui ressort du jugement, même si on est un peu en-dessus du strict
minimum vital de la LP établi par pièces.
7.2.3.2
S’agissant de la déduction de la part au loyer pour l’enfant majeur C.S.________, c’est
à juste titre que les premiers juges ont pris en compte une participation au loyer, l’appelante
principale n’invoquant ni n’établissant que celui-ci serait toujours en formation et
ne réaliserait aucun revenu.
7.3
L'appelant par voie de jonction conteste également la prise en compte de la prime d'assurance-maladie
de l'ex-épouse. Il soutient qu’elle aurait droit à un subside.
Sur ce point comme sur celui de la taxe de séjour, il faut relever que si l’appelante principale
avait été domiciliée en Suisse dès le début de la procédure, elle aurait
dû y payer des impôts sur les contributions versées. L'appelant par voie de jonction aurait
donc dû couvrir également ce poste des charges de la crédirentière, de sorte que
les contributions d'entretien auraient été en définitive plus élevées. En outre,
au vu du revenu hypothétique désormais imputé à l’appelante principale, on
peut douter du fait qu’elle puisse percevoir un tel subside dès le 1
er
janvier 2020.
L'argument est donc vain et il n'y a aucune raison de réduire la pension de l'intimée.
7.4
7.4.1
L’appelante principale soutient que les
allocations familiales ne pourraient pas être déduites de l’entretien convenable de l’enfant
D.S.________, dès lors qu’aucun des parents ne les percevrait.
L’appelant par voir de jonction se prévaut d’une déduction de 330 fr., puis de
360 fr. dès le 1
er
janvier 2019.
7.4.2
Les allocations familiales sont retranchées du coût d'entretien de l'enfant et doivent donc
être déduites dans le calcul du minimum vital lors de la fixation de la contribution due par
le parent non gardien pour l'entretien des siens (TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1. et
réf. ; TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3 ; TF 5A_470/2016 du 13 décembre
2016 consid. 6.1.2).
7.4.3
En l’espèce, dès lors que l’appelante
principale prendra un domicile en Suisse pour y exercer une activité lucrative, elle percevra les
allocations familiales. Il est donc correct d’en tenir compte dès le 1
er
janvier 2020. Vu l’âge de l’enfant, c’est une allocation familiale pour jeune
en formation, par 360 fr., qui doit être déduite.
En revanche, il ne paraît pas soutenable de les déduire du coût d’entretien de l’enfant
pour la période antérieure, puisque aucune des parties ne les a perçues.
7.5
7.5.1
L’appelant par voie de jonction conteste finalement le poste lié à l’école
privée de l’enfant D.S.________.
7.5.2
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père
et mère. Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un
niveau de vie qui corresponde à la situation des parents (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc) ; leurs
besoins doivent également être calculés de manière plus large lorsque les parents
bénéficient d'un niveau de vie plus élevé (TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.1 ;
TF 5A_751/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.3 ; TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 4.1).
7.5.3
En l’espèce, l’appelant par voie de jonction n'établit pas que ce poste constituerait
une charge excessivement lourde. Contrairement à ce qu’il plaide, les frais d'écolage
privé peuvent être pris en compte même lorsqu'il est possible de scolariser l'enfant en
école publique. L'appelant ne fait du reste pas valoir qu'il se serait opposé à la scolarisation
de D.S.________ au [...].
Au demeurant, en tant qu'il se limite à affirmer que le montant de l'écolage a été
fixé de manière arbitraire, sans autre précision, son argument ne satisfait pas à
l'exigence de motivation de l'appel.
8.
8.1
Au vu des considérations qui précèdent
(cf. consid. 7.4.3 et 7.5.3), les coûts directs de l’enfant D.S.________, tels que calculés
par les premiers juges, peuvent être confirmés, à hauteur de 2'503 fr. 65. Pour la période
du 1
er
novembre 2017 au 31 décembre 2019, il n’y a pas lieu d’en déduire les allocations
familiales ; pour cette période, l’entretien convenable de D.S.________ sera donc arrêté
au montant arrondi de 2'500 fr. par mois. A partir du 1
er
janvier 2020, cet entretien convenable sera arrêté à 2'140 fr. par mois (2'500 fr. - 360
fr.), vu la perception des allocations familiales.
8.2
Il convient de déterminer si et dans quelle mesure chacune des parties peut contribuer à l’entretien
de D.S.________.
La situation financière de l’appelant par voie de jonction, telle que retenue dans le jugement
querellé, n’est pas contestée, il y a donc lieu de s’y tenir.
S’agissant de la situation financière de l’appelante principale, ses charges sont les
suivantes :
-
Base mensuelle LP :
1'350 fr. 00
-
Loyer mensuel [parts de C.S.________ et D.S.________ déduites] :
1'813 fr. 00
-
Charges afférentes au logement :
112 fr. 00
-
Taxe de séjour :              44
fr. 00
-
Primes d'assurance-maladie :
690 fr. 00
Total :
4'009 fr. 00
En l’absence de tout revenu du 1
er
novembre 2017 au 31 décembre 2019, l’appelante principale a eu un déficit correspondant
à ses charges. Pour cette période, c’est ainsi à juste titre que le tribunal a mis
l’entier du coût d’entretien de D.S.________ à la charge de l’appelant par
voie de jonction. Du 1
er
novembre
2017 au 31 décembre 2019, c’est donc au paiement d’une contribution d’entretien
mensuelle de 2'500 fr. en faveur de l’enfant D.S.________ qu’il sera astreint.
A partir du 1
er
janvier 2020, l’appelante principale supportera en outre une charge d’impôts estimée
à 1'486 fr. 40 par mois. Ses charges s’élèveront dès lors à 5'495 fr.
40. Vu le revenu hypothétique par 5'900 fr. par mois, elle bénéficiera d’un disponible
de l’ordre de 400 francs. Compte tenu de l'assistance domestique et ménagère que la mère
continue à fournir, même dans une mesure restreinte en raison de l'âge de l'enfant, il
paraît équitable que ce soit le père qui assume l'entier des coûts directs de l'enfant
D.S.________, arrêtés à 2'140 fr. par mois.
8.3
S’agissant de la contribution d’entretien
due pour l’appelante principale, les parties ne contestant pas la méthode utilisée par
les premiers juges, il y a lieu de s’y tenir et de fixer une contribution correspondant au déficit
de la crédirentière.
Pour la période du 1
er
novembre 2017 au 31 décembre 2019, l’appelante principale peut prétendre à une contribution
d’entretien en sa faveur arrêtée à 4'000 fr. par mois, soit le montant de son minimum
vital. A partir du 1
er
janvier
2020, elle sera en mesure de subvenir à son entretien, de sorte de l’appelant par voie de
jonction sera libéré de toute contribution d’entretien en sa faveur.
9
9.1
En définitive, l’appel principal doit être partiellement admis, tandis que l’appel
par voie de jonction, manifestement mal fondé (cf. art. 312 al. 1 CPC), doit être rejeté.
Le jugement querellé doit être en partie réformé aux chiffres VI. à VIII. de
son dispositif, au vu des considérants qui précédent. Il n’y a pas lieu de modifier
la répartition des frais de première instance.
9.2
9.2.1
Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais englobent
les frais judiciaires et les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement
d'un représentant professionnel (95 al. 3 let. a et b CPC), notion qui vise essentiellement les
frais d'avocat (Tappy, CR CPC, op. cit., n. 26 ad art. 95 CPC).
Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il
faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions
sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé
par son adversaire (Tappy, CR CPC, op. cit., n. 12 ad art. 106 CPC).
9.2.2
Au stade de l’appel, s’agissant de la contribution d’entretien pour l’enfant
D.S.________, l’appelante principale obtient entièrement gain de cause pour la période
du 1
er
novembre 2017 au 31 décembre 2019 et partiellement gain de cause à partir du 1
er
janvier 2020. L’appelant par voie de jonction, qui concluait à une pension de 527 fr. pour
la première période, puis à sa suppression, succombe très largement sur ce point.
Pour ce qui est de la pension due à l’entretien de l’ex-épouse, elle est maintenue
durant la première période et supprimée dès la seconde. L’appelant par voie
de jonction concluait à libération dès le 1
er
novembre 2017, alors que l’appelante principale concluait à l’allocation d’une
contribution de 5'400 fr. par mois sans limite de temps. Les deux parties succombent donc dans une mesure
semblable sur cette question litigieuse.
En définitive, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'000 fr.
pour les deux appels (art. 63 al. 3 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5] peuvent ainsi être répartis à raison de 1/4, soit 1'250 fr., à la charge
de l’appelante principale et de 3/4, soit 3'750 fr., à la charge de l’appelant par voie
de jonction.
La charge des dépens est évaluée à 5'000 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– doivent être mis à la charge de l’appelante principale à raison d’un
quart et de l’appelant par voie de jonction à raison de trois quarts, ce dernier versera en
définitive à la première la somme de 2'500 fr. (3/4 – 1/4) à titre de dépens
réduits, à laquelle viendra s’ajouter la somme de 1'250 fr. à titre de restitution
partielle de l’avance de frais de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel d’B.S.________ est partiellement admis.
II.
L’appel joint de A.S.________ est rejeté.
III.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I. à V.              [Inchangés]
VI.              dit que l’entretien
convenable de l’enfant D.S.________, né le 15 juin 2001, est arrêté à
2'500 CHF (deux mille cinq cents francs suisses) par mois dès le 1
er
novembre 2017 jusqu’au 31 décembre 2019, puis à 2'140 CHF (deux mille cent quarante
francs suisses), allocations familiales déduites ;
VII.              dit que A.S.________
contribuera à l’entretien de son fils D.S.________, né le 15 juin 2001, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains d’B.S.________, d’une pension
mensuelle, éventuelles allocations familiales en sus, de :
- 2'500 CHF (deux mille
cinq cents francs suisses) par mois, du 1
er
novembre 2017 au 31 décembre 2019 ;
- 2'140 CHF (deux mille
cent quarante francs suisses) par mois, à compter du 1
er
janvier 2020 et jusqu’à l’acquisition d’une formation appropriée, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC ;
VIII.              dit que A.S.________
contribuera à l’entretien d’B.S.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de cette dernière, d’une pension mensuelle de 4'000 CHF
(quatre mille francs suisses) pour la période du 1
er
novembre 2017 au 31 décembre 2019 ;
IX. à XV.              [Inchangés].
IV.
Les frais judiciaires afférents à l’appel principal et à l’appel joint, par
5'000 fr. (cinq mille francs) au total, sont mis par 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) à
la charge de l’appelante principale et intimée par voie de jonction B.S.________ et par 3'750
fr. (trois mille sept cent cinquante francs) à la charge de l’intimé et appelant par
voie de jonction A.S.________.
V.
L’intimé et appelant par voie de jonction
A.S.________ doit verser à l’appelante et intimée par voie de jonction B.S.________ la
somme de 3'750 fr. (trois mille sept cent cinquante francs) à titre de restitution partielle de
l’avance de frais judiciaires et de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Valérie Mérinat (pour B.S.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour A.S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :