vd_findinfo · Plainte / 2009 / 13 · 2009-04-08 · fr

VENTE DE GRÉ À GRÉ | 17 LP, 256 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 08.04.2009 Plainte / 2009 / 13

VENTE DE GRÉ À GRÉ | 17 LP, 256 LP

TRIBUNAL CANTONAL
11
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
8 avril 2009
________________
Présidence
de   M.  B O S S H A R D, juge
présidant
Juges      :
Mme Carlsson
et M. Hack
Greffier    :
Mme
Joye
*****
Art. 17 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
O.________
, au
Mont-sur-Lausanne, contre la décision rendue le 4 septembre
2008, à la suite de l'audience du 7 juillet 2008, par le
Prési-dent du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la
plainte formée le 23 mai 2008 par le recourant contre la
décision de vente de gré à gré prise le
13 mai 2008 par l'
OFFICE DES FAILLITES DE MORGES-AUBONNE
dans le cadre de la faillite de la société M.________
SA, à Lussy-sur-Morges.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
O.________ a été engagé par la
société M.________ SA en qualité de directeur
artistique le 1
er
février 2005. Son contrat de
travail prévoyait notamment que tout design, invention ou
œuvre protégé par le droit d'auteur que
l'employé pouvait créer dans l'exercice de son
activité au service de l'employeur appartenaient à ce
dernier (ch. 12.1).
Le 1
er
février 2005, O.________, A.U.________ et
M.________ SA ont également signé une convention
d'actionnaires, qui prévoyait notamment que O.________
donnait à la société le droit d'enregistrer la
marque « O.________» et s'interdisait de s'en
servir (ch. 1.1). Le 2 mars 2006, les parties sont convenues
d'annuler purement et simplement cet accord. Un exemplaire de la
convention d'annulation a été déposé
auprès d'un notaire.
Le 10 octobre 2006, O.________ a adressé un courrier
recommandé à M.________ SA, par son président
A.U.________, par lequel il a interdit à cette
société de vendre ou distribuer de quelconques
produits portant la marque en rapport avec son nom. O.________ a
réitéré cette interdiction par courriers
des
4 décembre 2006 et 21 juin 2007. Il a résilié
son contrat de travail au mois de janvier 2007.
Le 16 février 2007, O.________ a déposé
auprès de l'Institut fédéral de la
propriété intellectuelle une demande d'inscription du
transfert à son nom de la marque
« O.________». Sa demande a été
rejetée par décision du 21 mai 2007, pour le motif
que la convention d'annulation du 2 mars 2006 ne comportait aucune
disposition relative au transfert de la marque
enregistrée.
Le 30 avril 2007, M.________ SA, représentée par
A.U.________, a vendu à la société N.________
Ltd, à Londres, les marques et brevets dont elle se disait
titulaire, dont la marque « O.________», pour un
montant de 150'000 francs.
b)
La société M.________ SA a
été déclarée en faillite, avec effet au
31 janvier 2008. Par requête du 29 février 2008,
l'Office des faillites de Morges-Aubonne (ci-après :
l'office) a requis du Président du Tribunal
d'arrondisse-ment de La Côte l'autorisation de liquider la
faillite en la forme sommaire, au sens de l'art. 231 LP. Il a
été fait droit à cette requête par
décision du 3 mars 2008.
L'inventaire des biens de la masse en faillite, effectué le
5 mars 2008, comprend des objets mobiliers d'une valeur
estimée à 165'109 fr., dont :
- 25 boucles de ceinture
« O.________», estimés à 93'049
fr.,
- 25 paires de boutons de manchettes
« O.________», estimés à 59'459 fr.
et
- 22 ceintures
« O.________», estimés à 3'520
francs.
L'ouverture de la faillite a été publiée le 7
mars 2008, avec un délai au
7 avril 2008 pour les productions. O.________ a produit dans la
faillite notamment une créance de 100'000 fr. correspondant
« à l'indemnité minimale et approximative
que O.________ est en droit d'exiger du fait que la
société a fait usage de manière illicite du
nom « O.________» à travers la marque
déposée après l'annulation de la convention
intervenue en 2006 ».
Par lettre du 3 avril 2008, la société C.________ SA
a transmis à l'office des faillites une offre d'acquisition
du « stock tel que porté au dernier bilan de la
faillie, d'une valeur de CHF 165'000 » pour un prix de
190'000 francs.
Le 22 avril 2008, l'office des faillites a soumis pour approbation
aux créanciers ayant produit, par voie de circulaire,
l'offre de gré à gré de 190'000 fr.
formulée le 3 avril 2008 par C.________ SA, précisant
que la vente aurait lieu, sauf opposition de la majorité des
créanciers d'ici au 5 mai 2008. La circulaire
précisait également que les créanciers
pouvaient formuler des offres supérieures d'au moins 10'000
fr. et que simultanément au dépôt de l'offre,
les enchérisseurs éventuels devaient consigner un
acompte de 20'000 fr., dans le même délai au 5 mai
2008, à défaut de quoi l'offre ne serait pas prise en
considération.
Le 30 avril 2008, A.U.________ et B.U.________ ont informé
l'office que l'offre de rachat de 190'000 francs provenait, en lieu
et place de C.________ SA, de la société X.________
SA - dont les prénommés sont respectivement directeur
et administrateur - et que celle-ci avait déjà
payé l'acompte de 20'000 francs.
Par courrier du 5 mai 2008, O.________ a demandé à
l'office une prolongation du délai imparti pour formuler une
offre éventuelle d'achat. Dans cette lettre, le
prénommé a rappelé le contenu de la convention
du 2 mars 2006 aux termes de laquelle l'autorisation qu'il avait
donnée à la société faillie d'exploiter
la marque « O.________» avait été
annulée. Il a précisé qu'il y avait lieu de
déterminer si les objets inventoriés portaient une
marque contrefaite et qu'il souhaitait, pour cela, vérifier
par les numéros de série si lesdits objets avaient
été fabriqués postérieure-ment au mois
de mars 2006.
Le 9 mai 2008, dans le délai prolongé qui lui a
été accordé, O.________ a informé
l'office que la société O D.________SA - dont il est
l'un des administrateurs - était prête à
acquérir le stock litigieux pour le prix de 165'000 francs.
Il a précisé que la plupart des objets en cause
avaient été produits après le mois de mars
2006 et qu'en vendant ce stock à O D.________SA,
l'administration de la faillite éviterait un litige
concernant le transfert de ces biens, lié à la
titularité de la marque « O.________» et
à la violation de la société faillie du droit
au nom de O.________.
Par décision du 13 mai 2008, l'office a refusé de
prendre en considéra-tion l'offre de O D.________SA pour le
motif qu'elle ne remplissait pas les conditions
énumérées dans la circulaire du 22 avril 2008
et a décidé la vente du stock litigieux à la
société X.________ SA.
Le 19 mai 2008, O.________ a ouvert action devant le Tribunal de
commerce du canton de Berne par le dépôt d'une demande
dirigée contre N.________ Ltd tendant à
l'invalidation de la marque
« O.________».
c)
Le 23 mai 2008, O.________ a déposé
plainte contre la décision prise par l'office le 13 mai
2008, concluant, avec dépens, principalement à ce
qu'elle soit réformée en ce sens que les biens en
stock tels que décrits dans l'inventaire communiqué
en annexe à la circulaire du 22 avril 2008 ne soient pas
vendus à X.________ SA et, subsidiairement, à ce que
ledit stock ne soit vendu à X.________ SA qu'une fois toute
référence à la marque
« O.________» ou au nom O.________
éliminée desdits biens.
Le 23 juin 2008,
A.U.________
et B.U.________ ont déposé des détermi-nations
et pris les conclusions suivantes :
« (…) le Tribunal
de céans ne pourra que débouter M. O.________ de sa
plainte, avec suite de frais et dépens, pour les raisons
exposés ci-dessus et qui peuvent se résumer comme
suit  :
1.    Monsieur O.________ n'est pas
légitimé à se plaindre de la décision
de l'administration de la masse en faillite, faute pour lui d'avoir
présenté une offre supérieure et
respecté les conditions imposées par l'administration
de la masse en faillite dans sa circulaire du 22 avril
2008.
2.    Monsieur O.________ ne s'attaque pas dans la
présente plainte à la décision négative
du 13 mai 2008 de l'administration de la faillite qui lui refuse de
prendre en considération sa prétendue
offre.
En réalité, il querelle les décisions prises
dans la circulaire de l'administration de la masse en faillite du
22 avril 2008, de sorte que la plainte est tardive.
3.    La Chambre des poursuites et faillites n'est
pas compétente pour connaître des prétendues
violations au droit au nom et/ou en utilisation de la marque, objet
de la  plainte de M. O.________. »
Dans ses déterminations du 25 juin 2008, l'Office des
faillites de Morges-Aubonne a invoqué la tardiveté de
la plainte et conclu principalement à son rejet ; il
s'est subsidiairement réservé « de faire
valoir les droits de la masse à l'encontre du plaignant,
pour une créance en dommages-intérêts
résultant de la moins-value sur le prix de fr. 190'000.00
offert initialement ».
Le 7 juillet 2008, O.________ a déposé un
procédé complémentaire dans lequel il a
confirmé ses conclusions.
d)
Par prononcé rendu le 4 septembre 2008, à
la suite de l'audience du 7 juillet 2008, le Président du
Tribunal d'arrondissement de la Côte a rejeté la
plainte déposée par O.________, au motif que les
biens litigieux n'avaient pas été revendi-qués
par le plaignant, que celui-ci avait pris le risque de faire une
offre inférieure et qu'il n'était pas possible dans
le cadre de la procédure de plainte de statuer sur les
éléments invoqués par le plaignant quant au
droit au nom, lesquels nécessiteraient une instruction
dépassant largement celle de la procédure de plainte
de l'art. 17 LP.
O.________
a retiré
le pli contenant le prononcé qui lui était
destiné le
5 septembre 2008. Il a recouru par acte du 15 septembre 2008,
concluant, avec dépens,
principalement à ce que la
décision de l'office du 13 mai 2008 soit
réformée en ce sens que les biens en stock tels que
décrits dans l'inventaire communiqué en annexe
à la circulaire du 22 avril 2008 ne soient pas vendus
à X.________ SA et, subsidiairement, à ce que ledit
stock ne soit vendu à X.________ SA qu'une fois toute
référence au signe distinctif
« O.________» éliminée desdits
biens.
Par prononcé du 18 septembre 2008, le Président de la
cour de céans a accordé l'effet suspensif requis par
le recourant.
Le 26 septembre 2008, l'office a confirmé
ses déterminations du 25 juin 2008
déposées en première
instance.
A.U.________ et B.U.________ se
sont déterminés le 6 octobre 2008, concluant, avec
dépens, au rejet du recours.
Le 13 janvier 2009, le recourant a spontanément
déposé une pièce nouvelle.
En droit :
I.
Le recours a été déposé en temps utile
(art. 18 LP) et comporte l'énoncé des moyens
invoqués. Il est ainsi recevable à la forme (art. 28
al. 1 à 3 LVLP). Les pièces produites avec le recours
sont recevables également (art. 28 al. 4
LVLP).
En revanche, la pièce produite spontanément
après le délai de déter-mination fixé
au préposé et aux intimés et sans que cette
mesure d'instruction n'ait été ordonnée est
irrecevable, le recourant devant produire les pièces avec
son recours (art. 28 al. 4 LVLP).
II.
a)
Selon l'art. 17 al. 1 LP, la voie de la plainte est
ouverte lorsqu'une mesure ou une décision de l'office est
contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée
en fait. Il y a violation de la loi lorsque celle-ci n'a pas
été appliquée du tout ou lorsqu'elle a
reçu une fausse application (Erard, Commentaire romand, n.
16 ad art. 17 LP). Quant au moyen pris de l'inopportunité de
la mesure, il n'existe que si l'office dispose d'un certain pouvoir
d'appréciation. Dans ce cas, l'autorité substitue son
pouvoir d'appréciation à celui de l'office (Erard,
eod. loc.).
Aux termes de l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP, à l'expiration du
délai de produc-tion, l'office procède à la
réalisation au mieux des intérêts des
créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256
al. 2 à 4 LP. Selon l'art. 256 al. 1 LP, les biens
appartenant à la masse sont réalisés par les
soins de l'administration aux enchères publiques ou de
gré à gré si les créanciers le jugent
préférable. En cas de liquidation sommaire, c'est
l'office qui décide s'il y a lieu de procéder
à la vente de gré à gré (Foëx, op.
cit., n. 11 ad art. 256 LP ; Vouilloz, La liquidation sommaire
de la faillite, in PJA 2001 pp. 968 ss, p. 972 ;
Graham-Siegenthaler, Vorzeitige Verwertung und Freihandverkauf un
Konkurs, in BISchK 2000 pp. 81 ss, p. 86). Les créanciers
n'ont ainsi pas à donner leur assentiment au choix de ce
mode de réalisation, mais si les biens à
réaliser sont de valeur élevée - soit selon la
doctrine récente plus de 20'000 francs (Foëx, op. cit.,
n. 16 ad art. 256 LP) - l'occasion doit avoir été
donnée aux créanciers de formuler des offres
supérieures (art. 256 al. 3 LP).
Les créanciers,
consultés par voie de circulaire, doivent avoir pu se
déterminer sur une offre précise afin de pouvoir
formuler leurs offres (Vouilloz, op. cit., p. 972).
La décision de l'office de procéder
à une vente de gré à gré prise en
violation de l'art. 256 LP peut être contestée par la
voie de la plainte à l'autorité de surveillance
(Foëx, op. cit., n. 19 ad art. 256 LP). La plainte doit
être déposée dans les dix jours dès
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).
A qualité pour
déposer plainte toute personne directement
intéressée à l'issue de la procédure
d'exécution forcée au cours de laquelle est
intervenue la décision ou la mesure attaquée
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 144 et 154 ad art. 17
LP). La qualité pour recourir ou déposer plainte
selon les art. 17 ss LP est subordonnée à l'existence
d'une lésion ou d'une menace des intérêts
juridiquement protégés ou d'une atteinte grave aux
intérêts personnels (ATF 120 III 42 c. 3, JT 1996 II
151), le plaignant devant justifier d'un intérêt
actuel et concret (Gilliéron, op. cit., n. 155 ad art. 17
LP ; TF 7B.60/2005, c. 2.1 du 24 mai 2005).
b)
L'office soutient, d'une part, que la plainte est
tardive, pour le motif que le délai pour son
dépôt partait du jour où le plaignant a eu
connaissance de la circulaire du 22 avril 2008 et, d'autre part,
que sa décision est justifiée car la vente litigieuse
ne porte pas sur la marque « O.________» mais
uniquement sur des objets portant cette marque, lesquels n'ont pas
été revendiqués par le plaignant et qui
peuvent dès lors être
réalisés.
Le recourant fait valoir, en substance, que la décision de
l'office de vendre les biens litigieux, portant le signe distinctif
« O.________», à X.________ SA constitue
une atteinte illicite à son droit au nom, dès lors
que lesdits objets ont été produits après
l'annulation de la convention du 1
er
février
2005, donc sans son accord. Il reproche à l'autorité
de première instance de ne pas s'être prononcée
sur le caractère illicite de cette vente et de n'avoir ainsi
pas traité l'objet de sa plainte.
Dans leurs déterminations,
A.U.________ et B.U.________
soutiennent qu'il n'appartient pas aux autorités de
poursuite de statuer sur la question de savoir si la vente
querellée viole ou non le droit au nom du
recourant.
c)
La faillite de la société M.________ SA
ayant été traitée en la forme sommaire, la
décision de réaliser les biens de la masse de
gré à gré incombait à l'office et c'est
bien la décision de vendre prise le 13 mai 2008 par ce
dernier qui peut être attaquée par la voie de la
plainte. Le délai de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP
commençait à courir dès la connaissance de
cette mesure, et non dès la réception de la
circulaire du 22 avril 2008, contrairement à ce que soutient
l'office et à ce qu'avaient soutenu les intimés en
première instance. A cet égard, on relève que
l'objet de la plainte est la décision de l'office de vendre
les biens litigieux à X.________ SA, société
qui s'est manifestée ultérieurement à la
notification de la circulaire du 22 avril 2008, dans laquelle elle
n'apparaît par conséquent pas. La plainte,
déposée le 23 mai 2008, n'était donc pas
tardive.
Etant créancier de la société faillie et
faisant valoir un préjudice de nature à porter
directement atteinte à sa situation personnelle, O.________
a incon-testablement qualité pour déposer
plainte.
d)
S'agissant du caractère illicite de la vente
décidée par l'office, on relève que le
recourant n'établit pas que les biens litigieux ont
été produits après l'annulation de la
convention du 1
er
février 2005. Par ailleurs,
répondre à la question de savoir si cette vente viole
le droit au nom du recourant nécessite une instruction, une
interprétation de la convention précitée ainsi
que de l'acte d'annulation du
2 mars 2006 et suppose de trancher des questions de droit
matériel qui échappent à la cognition des
autorités de poursuite.
La question du caractère illicite de la vente litigieuse et
celle de la compétence des autorités de poursuites
pour en connaître peuvent toutefois être
laissées ouvertes au vu des considérations qui
suivent.
e)
L'office a donné l'occasion aux créanciers
de formuler une offre supérieure à celle reçue
de la société C.________ SA pour le montant de
190'000 francs. Toutefois, elle a décidé de vendre
les biens litigieux à une autre acheteuse que celle qui
était indiquée dans sa circulaire du 22 avril 2008,
à savoir
X.________ SA, laquelle ne s'est
manifestée que postérieurement.
Les créanciers, consultés par voie de circulaire en
application de l'art. 256 al. 3 LP, doivent pouvoir se
déterminer sur une offre précise afin de formuler des
offres supérieures (Vouilloz, op. cit., p. 972).
En l'espèce, les créanciers consultés n'ont
pas pu se déterminer sur l'offre de X.________ SA, afin le
cas échéant de formuler des offres
supérieures. On peut parfaitement imaginer que des
créanciers qui ont accepté l'offre formulée
par C.________ SA n'auraient pas approuvé une offre
émanant de X.________ SA ou que certains d'entre eux
auraient fait une offre supérieure si l'acquéreur
pressenti était la société X.________ SA
plutôt que C.________ SA.
Il se justifie ainsi d'admettre le recours pour le motif que la
procédure de l'art. 256 al. 3 LP n'a pas été
strictement respectée.
III.
Le recours doit donc être admis et le
prononcé entrepris
réformé en ce sens que les biens en stock tels que
décrits dans l'inventaire communiqué en annexe
à la circulaire du 22 avril 2008 ne sont pas vendus à
X.________ SA.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé entrepris est
réformé en ce sens que les biens en stock tels que
décrits dans l'inventaire communiqué en annexe
à la circulaire du 22 avril 2008 ne sont pas vendus à
X.________ SA.
III.
Le présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 8 avril 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Nicolas
Gillard, avocat (pour O.________),
‑      Me Grégory
J. Connor, avocat (pour pour A.U.________ et
B.U.________),
-      Administration de la
faillite M.________ SA, en liquidation, p. a. Office des faillites
de Morges-Aubonne,
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
de Morges-Aubonne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le
Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :