vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 722 · 2022-09-02 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE D'EMPLOI, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 722

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
78/22 - 142/2022
ZQ22.020374
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant,
et
DIRECTION
GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 OACI.
E n  f a i t  :
A.
Le 14 septembre 2020, V.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est inscrit en qualité de demandeur
d’emploi auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après :
l’ORP). Un délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert à compter du
1
er
octobre
2020.
A teneur d’un
procès-verbal
d’entretien de conseil du 6 octobre 2020, la conseillère en placement de l’assuré
lui a fixé comme objectif d’effectuer au minimum trois à quatre recherches d’emploi
« de manière régulière, chaque semaine », à défaut de quoi
lesdites recherches pourraient être qualifiées d’insuffisantes. Ces exigences ont été
répétées lors des entretiens de conseil des 11 février, 19 mars et 4 mai
2021 (cf. procès-verbaux des
11 février,
19 mars et 4 mai 2021).
Entre les mois de
février et août 2021, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
de chômage à plusieurs reprises, par décision du 17 février 2021 (pour abandon
d’une mesure du marché du travail au mois de janvier 2021), par deux décisions du 3 juin
2021 (pour absence de recherches d’emploi pour les mois de février et mars 2021) et par deux
décisions rendues le 17 août 2021 (pour insuffisance de recherches d’emploi s’agissant
des mois de juin et juillet 2021).
Le 6 septembre 2021, l’assuré a remis à l’ORP, d’une part, le
formulaire
des preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi pour le mois d’août
2021, lequel faisait état de neuf recherches d’emploi réalisées entre le 2 et le
31 août 2021. D’autre part, l’assuré a communiqué un certificat médical
du 12 août 2021 du Dr  T.________, spécialiste en médecine interne générale,
lequel attestait d’une incapacité de travail totale entre le 12 et le 18 août 2021.
Par décision du 20 octobre 2021, l’ORP a suspendu le droit à l’indemnité
de chômage de l’assuré pour seize jours à compter du 1
er
septembre
2021, celui-ci n’ayant pas réalisé des recherches d’emploi suffisantes pour le
mois d’août 2021.
En parallèle,
par
décision du 17 septembre 2021 de l’ORP, confirmée sur opposition le 10 novembre
2021 par le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (depuis le 1
er
juillet
2022 : Direction générale de l'emploi et du marché du travail ; ci-après :
le SDE ou l’intimé), l’assuré a été considéré comme inapte
au placement du 13 août au 26 octobre 2021, au motif qu’il avait accumulé des
motifs de sanction et continuellement refusé, malgré les avertissements, de se conformer aux
directives de l’assurance-chômage.
Dans une décision rectificative du 13 janvier 2022, laquelle annulait et remplaçait sa
précédente décision du 20 octobre 2021, l’ORP a, compte tenu de l’inaptitude
au placement de l’intéressé prononcée du 13 août au 26 octobre 2021,
réduit la suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré
à six jours s’agissant des recherches d’emploi insuffisantes pour le mois d’août
2021.
Le 2 février 2022, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la
décision du 13 janvier 2022 et s’est prévalu du fait qu’il avait scrupuleusement
respecté les objectifs fixés par sa conseillère en placement, ayant effectué neuf
recherches d’emploi au cours du mois d’août 2021, tout en rappelant qu’il avait
été en incapacité de travail totale entre le 12 et le 18 août 2022.
Par décision sur opposition du 12 avril 2022, le SDE a rejeté l’opposition, considérant
que la suspension du droit à l’indemnité de chômage était justifiée tant
dans son principe que dans sa quotité. L’assuré n’avait en effet pas respecté
les objectifs de trois à quatre recherches d’emploi posés par sa conseillère en
placement, n’ayant notamment effectué que deux postulations entre le 2 et le 8 août
2021 ainsi que deux recherches durant la semaine du 9 au 15 août 2021.
B.
a)
Par acte du 19 mai 2022, V.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du 12 avril 2022, concluant
à son annulation. Il a réitéré les arguments développés dans son acte d’opposition
du 2 février 2022 et requis que la Cour de céans se prononce sur les cinq derniers mois
au cours desquels les indemnités de chômage ne lui avaient pas été versés.
b)
Dans
sa réponse du 20 juin 2022, le SDE a conclu au rejet du recours, reprenant les explications
développées dans la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité [LACI ; RS 837.0]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 de l’ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
[OACI ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité
de chômage du recourant pour une durée de six jours dès le 1
er
septembre
2021 au motif de recherches d’emploi insuffisantes s’agissant du mois d’août 2021.
En revanche, les conclusions du recourant portant sur les cinq mois ayant précédé le dépôt
de son recours et au cours desquels il n’aurait pas perçu d’indemnités de chômage
sont irrecevables, dans la mesure où elles outrepassent l’objet de la contestation défini
par la décision attaquée. La présente procédure n’est en effet pas le lieu
pour examiner les autres sanctions qui ont été prononcées à l’égard du
recourant et la décision d’inaptitude au placement dont il a fait l’objet.
3.
a)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter
la preuve des efforts qu’il a fournis.
b)
Le non-respect des devoirs prévus à
l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de
chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La sanction est destinée à poser une limite
à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des
dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire en faisant répondre l’assuré,
d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage
par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 et 6.2.2 ; 126 V 130 consid. 1 ; TF 8C_40/2016
du 21 avril 2016 consid. 2.3).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références
; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage
ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n°
4 ad art. 17 LACI).
Ainsi, selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Ce motif de suspension permet de sanctionner non seulement
en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence, même légère (Rubin,
op. cit., n° 15 ad art. 30 LACI).
c)
L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour
chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable
qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable,
les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145
V 90 consid. 3.1).
Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un
travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on
ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative
et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des circonstances
concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_463/2018 du 14 mars 2019 consid. 3).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; 121 V 45 consid. 2a et les références citées).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge, dont la portée est toutefois
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid.
2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références citées). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 ; 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril
2015 consid. 3.2).
5.
a)
En l’espèce, il y a lieu de constater
que les recherches d’emploi effectuées par le recourant entre le 1
er
et le 12 août 2021 – le recourant ayant été considéré comme inapte
au placement à compter du 13 août 2021 (cf. décision du 17 septembre 2021 de l’ORP,
confirmée sur opposition le 10 novembre 2021 par l’intimé) – n’étaient
pas satisfaisantes sur le plan quantitatif.
En effet, il ressort du formulaire de preuves des recherches d’emploi pour le mois d’août
2021 et des explications du recourant que celui-ci avait effectué neuf recherches d’emploi
au cours du mois d’août 2021, respectivement trois recherches entre le 1
er
et le 12 août 2021 – pour autant que l’on puisse considérer les indications
temporelles données par le recourant sur ledit formulaire comme étant fiables, celui-ci ayant
mentionné plus de dates que de postulations effectuées. Or la conseillère en placement
avait constamment demandé au recourant d’effectuer trois à quatre recherches par semaine
au minimum (cf. procès-verbaux des entretiens de conseil des 6 octobre 2020 et 11 février,
19 mars et 4 mai 2021). Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu de
tenir compte de la période au cours de laquelle il était sous certificat médical, cette
période étant pour l’essentiel postérieure à la période litigieuse, étant
au surplus précisé que le recourant a, selon les informations figurant sur le formulaire susmentionné,
effectué des démarches durant cette période.
Il convient également de relever, même si cela n’est pas pertinent pour qualifier en
l’occurrence le comportement du recourant, que celui-ci a, au cours du mois d’août 2021,
effectué une partie de ses démarches dans le secteur de la vente et de l’hôtellerie-restauration,
alors même que sa conseillère en placement l’avait rendu expressément attentif au
fait qu’il n’avait aucune chance de décrocher un emploi au vu de son niveau de français
(voir à cet égard le procès-verbal de l’entretien de conseil du 5 juillet 2021).
A cela s’ajoute que plusieurs entreprises contactées l’avaient déjà été
récemment (voir à cet égard les preuves des recherches personnelles effectuées en
vue de trouver un emploi du mois d’avril 2021 [Q.________ ; P.________]).
b)
Au final, il y a lieu de constater que l’autorité intimée n’a pas violé le
droit fédéral en considérant que le recourant n’a pas fourni, entre le 1
er
et le 12 août 2021, tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour abréger
le chômage au sens de l'art. 17 al. 1 LACI et en décidant de sanctionner son comportement.
6.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a/aa)
En
vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art.
45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente
jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours
en cas de faute grave (let. c).
Selon l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée
dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence
(première phrase). Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises
en compte dans le calcul de la prolongation (seconde phrase).
bb)
En
tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC). S’agissant du cas des recherches insuffisantes pendant la période de contrôle,
la faute doit être considérée comme étant légère et la sanction varie entre
trois et neuf jours pour les deux premiers manquements. En revanche, dès la troisième violation,
la faute peut être qualifiée de légère ou moyenne et la suspension est comprise entre
dix et dix-neuf jours
(
Bulletin
LACI IC, D79, ch. 1C). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives
– du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait
au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré
qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence
citée).
cc)
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret
constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal
cantonal s’étend à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus
du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision
attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa
propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137
V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2019 du 20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).
b)
En l’occurrence, il y a lieu de constater que l’autorité intimée n’a pas
abusé de son pouvoir d’appréciation en qualifiant la faute de moyenne, eu égard
aux nombreux antécédents du recourant, et en fixant la durée de la suspension à six jours,
compte tenu de l’inaptitude au placement constatée à partir du 13 août 2021.
Il a en effet correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ainsi que
de la nature de la faute du recourant, dans la mesure où ce dernier avait déjà été
préalablement sanctionné à diverses reprises, soit pour abandon d’une mesure du
marché du travail au mois de janvier 2021 (cf. décision du 17 février 2021 de l’ORP),
pour absence de recherches d’emploi pour les mois de février et mars 2021 (cf. deux décisions
du 3 juin 2021 de l’ORP) et pour insuffisance de recherches d’emploi s’agissant des
mois de juin et juillet 2021 (cf. deux décisions du 17 août 2021 de l’ORP).
7.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et, partant, la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 avril 2022 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué d’indemnité de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
V.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie
,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :