vd_findinfo · Décision / 2017 / 421 · 2017-05-01 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, SUICIDE, QUALITÉ POUR RECOURIR | 117 CP, 382 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.05.2017 Décision / 2017 / 421

TRIBUNAL
CANTONAL
289
PE16.009633-DTE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
___
_______________________________________
Arrêt du
1er mai 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
117 CP ; 105 al. 2, 382, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 mars 2017 par
A.B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 16 mars 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE16.009633-DTE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 20 février 2016, B.B.________, née le [...] 1950, a été hospitalisée sur
un mode volontaire au X.________ (ci-après : X.________) pour un trouble schizo-affectif connu,
associé à un état dépressif sévère et des symptômes psychotiques.
Elle a été adressée par son médecin psychiatre, le Dr [...], qui la suivait depuis
2013. Elle souffrait également d’une dépendance aux benzodiazépines et à l’alcool,
avec une abstinence pour cette seconde substance.
B.B.________ a bénéficié d’une première hospitalisation en milieu psychiatrique
en 2000, suivi de quatre autres hospitalisations jusqu’en 2006. Elle a commis deux tentamens médicamenteux
en 1997 et en 2007.
b)
Dès les premiers jours d’hospitalisation au X.________, les 22 et 25 février 2016,
B.B.________ a fait deux tentatives de suicide. Au vu du risque suicidaire, une surveillance a été
instaurée dès le premier tentamen et maintenue par la suite. A partir du 28 février 2016,
le personnel soignant a constaté une diminution progressive du risque suicidaire. La surveillance
a été interrompue le 23 mars 2016 et B.B.________ a pu bénéficier de sorties accompagnées
et de sorties en famille. Dès le 6 mai 2016, elle a été autorisée à sortir seule
de l’unité où elle était hospitalisée pour se promener, à condition de
prévenir le personnel et de lui donner une heure de retour qu’elle devait respecter, ce qu’elle
a fait à plusieurs reprises sans difficultés rapportées. Le 11 mai 2016, la patiente a
été informée qu’elle pourrait quitter l’établissement hospitalier deux
à trois semaines plus tard.
Au cours de son séjour, le traitement médicamenteux dont B.B.________ bénéficiait
a été adapté. En fin de séjour, il consistait en du Temesta, de l’Olanzapine
(neuroleptique), de la Sertraline et du Remeron (antidépresseurs), du Distraneurin (traitement en
cas de dyssomnies), du Listril (antihypertenseur) et de l’Onbrez Breezhaler (bronchodilatateur
donné en cas de broncho-pneumopathie chronique obstructive).
Le 18 mai 2016, le mari de la défunte a informé le personnel médical que son épouse
avait exprimé le souhait d’en finir avec la vie. Celle-ci a alors été vue à
trois reprises par l’équipe infirmière le 19 mai 2016, mais aucune idée suicidaire
n’a été exprimée. Compte tenu de ce tableau clinique et des observations constatées
durant un entretien médico-infirmier le 17 mai 2016, le cadre hospitalier n’a pas été
modifié.
B.B.________ a été autorisée à sortir pour une promenade le 19 mai 2016 à
14h15 en donnant un horaire de retour au personnel infirmier. Elle a cheminé depuis le X.________
jusqu’au lieu-dit «  [...]», situé au bord du lac [...], puis a ouvert la porte
de la barrière longeant le canal avant d’utiliser une échelle menant à l’eau
du [...] où elle s’est immergée dans une eau à 12 degrés et s’est
noyée.
c)
Afin de déterminer les circonstances du décès de B.B.________, une instruction pénale
a été ouverte par le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois.
Le 1
er
juin 2016, F.B.________, fils de la défunte, a indiqué vouloir participer à la procédure
pénale.
Le Ministère public a ordonné l’autopsie médico-légale de B.B.________. Dans
son rapport du 20 février 2017 (P. 13), le Centre universitaire romand de médecine légale
(ci-après : CURML) a conclu que le décès était consécutif à une noyade
chez une personne présentant des taux toxiques de Sertraline. Ces taux élevés avaient
pu avoir entraîné une diminution des capacités psychomotrices de la défunte et joué
un rôle dans l’enchaînement fatal. Le CURML a précisé que les pathologies préexistantes
n’avaient eu aucune incidence dans le décès et a exclu toute intervention de tiers.
B.
Par ordonnance du 16 mars 2017, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale
et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat.
Le Procureur a considéré que les investigations menées avaient montré que le décès
de B.B.________ n’était pas accidentel et que celle-ci avait choisi de mettre fin à ses
jours en s’immergeant dans les eaux du [...]. Il a estimé que la prise en charge du X.________
n’apparaissait pas critiquable au regard des éléments recueillis. Les soignants avaient
en effet pris en compte les informations données par le mari de la défunte sur les idées
suicidaires de celle-ci du 18 mai 2016 et avaient pris des mesures puisqu’elle avait été
vue à trois reprises le 19 mai 2016. L’infirmière qui l’avait vue au moment de
quitter l’unité n’avait rien constaté de particulier ni un quelconque signe qui
lui aurait indiqué que B.B.________ allait commettre l’irréparable lorsqu’elle
est partie en balade. Le geste fatal n’était ainsi pas prévisible et rien ne permettait,
du point de vue des soignants, de présager la survenance du drame.
C.
Par acte du 31 mars 2017, A.B.________, époux de la défunte, a recouru auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance en concluant implicitement à
son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007M ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable en la forme.
1.2
1.2.1
Aux termes de l'art. 382 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé
à l'annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir.
1.2.2
En l’espèce,
A.B.________ ne s’est pas constitué
partie plaignante et n’a donc pas participé à l’instruction pénale ouverte
par le Ministère public. On pourrait donc se demander s’il a bien la capacité pour recourir.
Cette question peut toutefois rester ouverte, dès lors que le recours doit en tout état de
cause être rejeté.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in
dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement,
une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ;
ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars
2012 consid. 3.1.1).
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas le suicide de son épouse, mais estime que la prise en charge médicale
au sein du X.________ a été insuffisante et qu’il avait averti le personnel, la veille
du décès, que son épouse avait l’intention de mettre fin à ses jours.
3.2
L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort
d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions :
le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence
et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 ; TF 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 consid. 2.1).
L'art. 12 al. 3 CP prévoit qu'agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable,
commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle. Ainsi, deux conditions doivent être remplies
pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles
de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale,
qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes
involontaires. Un comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence
s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances
et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1).
Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable
dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans
les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles
mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable. Dans les domaines
d'activités régis par des dispositions légales, administratives ou associatives reconnues,
destinées à assurer la sécurité et à éviter des accidents, le devoir de
prudence comprend en particulier le respect de ces dispositions (ATF 122 IV 133 consid. 2a ; TF
6B_369/2011 du 5 décembre 2011 consid. 2.1 ; TF 6B_748/2010 et 6B_753/2010 du 23 décembre
2010 consid. 4.1). En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir
de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de
ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3 et les réf. citées).
Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside dans le fait que le médecin
doit, avec ses connaissances et ses capacités, tendre vers le résultat désiré, mais
n'a pas l'obligation de l'atteindre ou même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence
impose au médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce notamment du genre d'intervention
ou de traitement, des risques qui y sont liés, du pouvoir de jugement et d'appréciation laissé
au médecin, des moyens à disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité
civile du médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical.
Il doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en particulier, observer
la prudence imposée par les circonstances pour protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent,
le médecin répond en principe de tout manquement à ses devoirs. Cette notion ne doit toutefois
pas être comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par un jugement a posteriori
aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité, entrerait dans cette définition. Le
médecin ne doit en principe pas répondre des dangers et des risques qui sont inhérents
à tout acte médical ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science
médicale confère souvent une latitude de jugement au médecin, tant en ce qui concerne
le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres, ce qui permet de faire un choix parmi les
différentes possibilités qui entrent en considération. Le médecin ne viole ses devoirs
que lorsqu'il pose un diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui, selon l'état
général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus défendable et ne satisfait
pas aux exigences objectives de l'art médical (ATF 130 IV 7, JdT 2004 I 497 consid. 3.3 et les réf.
citées).
3.3
En l’espèce, il ressort du dossier (en particulier des P. 7/1 et P. 13) qu’à la
suite des deux tentatives de suicide médicamenteux de B.B.________, une surveillance aux heures
par le personnel soignant et des entretiens médico-infirmiers réguliers ont été mis
en place. La surveillance a été arrêtée le 23 mars 2016 au vu de l’absence
d’idées suicidaires de la patiente depuis le 28 février 2016, mais les entretiens médicaux
infirmiers ont continué, en moyenne deux fois par semaine, durant lesquels le risque suicidaire
a constamment été évalué. Les médecins ont constaté une amélioration
de l’état clinique de B.B.________, raison pour laquelle elle a pu bénéficier, avec
l’accord de la famille, de sorties accompagnées par les soignants, puis de sorties de quelques
heures en famille et enfin, dès le 6 mai 2016, de sorties seules et de congés. Ils ont également
observé que les sorties non accompagnées s’étaient bien déroulées. Lors
d’un entretien médico-infirmier du 17 mai 2016, B.B.________ a évoqué ses angoisses
persistantes et le traitement médicamenteux a été adapté. Le 18 mai 2016, le recourant
a contacté l’hôpital pour les informer que son épouse lui avait fait part de son
souhait d’en finir. Ainsi, le lendemain, le personnel soignant a vu à trois reprises B.B.________,
laquelle n’a fait part d’aucune idée funeste, raison pour laquelle elle a été
autorisée à sortir durant l’après-midi.
Au vu de ces éléments, toute violation du devoir de prudence de la part du personnel du X.________
peut être exclue. En effet, il n’apparaît pas que la défunte aurait bénéficié
de soins insuffisants en raison notamment d’un manque de personnel. Des mesures de surveillance,
des entretiens médico-infirmiers réguliers et même des séances d’ergothérapie
à raison de cinq fois par semaine ont été mis en œuvre lors de l’hospitalisation.
L’information donnée par le recourant le 18 mai 2016 s’agissant des idées suicidaires
de son épouse a également été prise en compte. Le personnel a vu à trois reprises
B.B.________ durant la journée du 19 mai 2016 sans qu’un indice de passage à l’acte
ne soit détecté. L’infirmière qui a autorisé la défunte à faire sa
promenade l’a décrite comme « plutôt calme » et n’a constaté
à aucun moment qu’elle « allait commettre l’irréparable » (PV
aud. 3, pp. 2s.). Le comportement de la patiente n’était ainsi pas prévisible, l’évolution
de son état clinique depuis son hospitalisation en février 2016 étant positive et démontrant
plutôt que le risque suicidaire était faible. L’expérience montre qu’il est
très difficile d’identifier des idées suicidaires si son auteur les cache à son
entourage ou à des tiers et il arrive parfois que des mesures de surveillance strictes ne puissent
empêcher une personne déterminée à s'ôter la vie. Certes, un taux toxique d’antidépresseur
a été mesuré dans le sang de la défunte. Cela peut toutefois s’expliquer par
le fait que B.B.________ aurait prémédité son geste et aurait elle-même ingéré
une surdose de Sertraline, les autres médicaments mesurés dans son sang et son urine correspondant
aux valeurs thérapeutiques (P. 13, p. 24 ss). Enfin, l’autopsie médico-légale
réalisée par le CURML a exclu toute intervention de tiers, ce que le recourant ne conteste
pas. Son grief sur la présence de deux hématomes sur la tête de la défunte, lors
de la reconnaissance du corps, ne saurait modifier cette appréciation. On ne peut dès lors
reprocher au personnel hospitalier un manquement fautif dans la surveillance de B.B.________.
Les conditions d’application de l’art. 117 CP ne sont ainsi pas réunies et c’est
à juste titre que le Ministère public a rendu une ordonnance de classement.
4.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable, sans autre échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 16 mars 2017 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge d’A.B.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.B.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. F.B.________,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :