vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 508 · 2017-07-04 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, MESURE RELATIVE AU MARCHÉ DU TRAVAIL | 16 al. 2 let. c LACI, 17 al. 3 let. a LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 30 al. 3 LACI, 59 al. 2 LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.07.2017 Arrêt / 2017 / 508

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
16/16 - 133/2017
ZQ16.002664
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
16 al. 2 let. c, 17 al. 3 let. a, 30 al. 1 let. d, 30 al. 3, 64a al. 1 let. a et al. 2 LACI ; 45
al. 3 OACI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1958, au bénéfice
d’un diplôme de commerce obtenu en 1977, a notamment travaillé en qualité d’assistante
administrative auprès de la société M.________ à [...] dès le 1
er
janvier
2014. Cet employeur lui a signifié son licenciement pour le 31 mars 2015, en raison de la suppression
du poste.
L'assurée s'est inscrite
le 17 mars 2015 à l'Office régional de placement d’ [...] (ci-après : l'ORP)
et a revendiqué l'octroi de prestations de l’assurance-chômage à compter du 1
er
avril 2015.
Par courriel du 14 juillet
2015 adressé à G.________, conseiller en insertion auprès d'A.________, la conseillère
ORP de l'assurée lui a demandé son avis quant à l'assignation de l'intéressée
à un programme d'emploi temporaire (PET) auprès de l'I.________ de [...].G.________ a répondu
le 5 août 2015 que le profil de l'assurée semblait convenir. Le 6 août 2015, la conseillère
ORP a informé qu'elle attendait de savoir si un contrat avec un employeur avait pu être conclu
et que dans la négative, elle assignerait de suite l'intéressée au PET de [...].
Par courriel du 10 août
2015, l'assurée a informé sa conseillère ORP qu'après avoir effectué une semaine
en tant qu'employée temporaire auprès de la société V.________, et avoir notamment
été victime d'agressivité verbale, elle avait renoncé à poursuivre la collaboration
avec cette entreprise.
Par courriel du même
jour, la conseillère ORP de l'intéressée lui a indiqué qu'au vu de la situation qui
ne semblait pas déboucher sur un poste de travail, elle « l'assign[ait] à un programme
d'emploi temporaire auprès de la I.________ de [...] », ceci en particulier en vue de
garder contact avec le monde du travail et d'élargir son réseau professionnel. Elle l'a priée
de se mettre en relation avec G.________, à qui elle transmettait déjà le dossier. Le
courriel portait la mention « ci-joint assignation au PET (Programme d'emploi) + cahier des
charges + descriptif PET » et la précision que ces documents lui étaient également
envoyés par courrier. En pièce jointe figurait un document daté du même jour assignant
l'assurée à un entretien préalable avec A.________ en vue de sa participation à une
mesure à l'I.________ à [...], « selon mail de ce jour ». Ce document attirait
l'attention de l'intéressée sur le fait qu'il s'agissait d'une instruction de l'ORP à
laquelle elle avait l'obligation de se conformer, sous peine de s'exposer à une réduction des
prestations financières auxquelles elle avait droit.
Par courriel du 11 août
2015, faisant suite à un entretien téléphonique entre l'assurée et sa conseillère
ORP, cette dernière a confirmé avoir pris note que l'intéressée ne voulait pas participer
au PET précité. Par expérience, les demandeurs d'emploi étaient pourtant très
satisfaits d'avoir effectué cette mesure et certains avaient même obtenu une place de travail
fixe après ce stage. La conseillère ORP a prié l'assurée de prendre rendez-vous avec
A.________ en vue d'effectuer cette mesure, faute de quoi elle serait dans l'obligation de lui adresser
une demande de justification.
Par courriel du même
jour à sa conseillère ORP, l'intéressée a indiqué qu'elle n'avait jamais dit
qu'elle n'acceptait pas cette mesure, mais qu'elle avait seulement exprimé son sentiment de punition.
Selon elle, obliger une personne proche de 58 ans et n'ayant que douze mois pour retrouver un emploi
– au vu de la fin de ses indemnités de chômage au 8 avril 2016 – à effectuer
un PET était quelque peu cavalier. Elle a déploré le fait qu'elle était obligée
de suivre ce programme d'occupation sans aucune place de travail à la clé, ni rémunération,
ni report de son droit aux indemnités de chômage. Elle s'est également plainte du trajet
qu'elle devrait effectuer pour se rendre à [...]. Elle était très motivée à
retrouver un travail rémunéré, volonté qu'elle avait d'ailleurs démontrée
au vu du nombre de postulations effectuées chaque mois. Elle a indiqué avoir téléphoné
à A.________ pour s'entendre dire que G.________ était actuellement en vacances et la rappellerait
le 24 août 2015.
Par courriel du 13 août
2015 à l'assurée, la cheffe d'office de l'ORP d' [...] a rappelé la teneur de l'art. 17
LACI, soit l'obligation de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à
améliorer son aptitude au placement. En outre, les arguments exposés par l'intéressée
ne sauraient être pris en considération pour qu'il soit renoncé à lui attribuer une
telle mesure. La cheffe d'office ne reviendrait pas sur la décision de l'assigner à cette mesure
et l'a priée de se rendre à l'entretien que lui fixera G.________. Si l’engagement à
cette mesure devait échouer en raison du comportement de l'intéressée, cet aspect serait
traité sous l'angle juridique.
Par courriel du même
jour aux responsables des secteurs de la logistique des mesures du marché du travail (LMMT) et du
contrôle du marché du travail et protection des travailleurs (CMTPT), l'assurée a expliqué
que sa conseillère ORP lui avait envoyé le 10 août 2015 une assignation pour un PET à
l'I.________ à [...]. Elle a indiqué avoir demandé de changer de lieu au vu des trajets,
car en raison d'un glaucome, elle ne conduisait plus dès que la pénombre apparaissait. Toutefois,
elle était ouverte à effectuer un PET accessible en transports publics.
Par courriel du 25 août
2015 faisant suite à un entretien téléphonique du même jour, G.________ a confirmé
à l'assurée qu'elle était attendue pour un entretien en date du 2 septembre 2015. En pièce
jointe figuraient les conditions de participation aux mesures d'insertion PET.
A l'occasion de l'entretien
du 2 septembre 2015, G.________ a constaté que l'intéressée refusait la première
orientation qui lui avait été proposée, soit à l'I.________ de [...], car elle ne
voulait pas utiliser son véhicule pour effectuer les trajets à cause de problèmes de vue.
Il lui a dès lors proposé un poste de gestionnaire auprès de l'U.________ d' [...]. Il
a été convenu qu'il transmette son dossier audit U.________ (cf. courriel du 15 septembre 2015
de G.________). En outre, il a remis à l'assurée le descriptif du poste en PET auprès
de cet U.________.
Par courriel du 3 septembre
2015, G.________ a informé P.________, préposé dudit U.________, que l'intéressée
était vraiment dynamique et avait démontré une énorme motivation. Elle ferait une
bonne candidate pour le poste PET.
Le 10 septembre 2015 au
matin, l'assurée a eu un entretien avec sa conseillère ORP. Le procès-verbal établi
suite à ce rendez-vous, daté du 11 septembre 2015, fait état de ce qui suit :
«
Synthèse
de l'entretien
:
Feedback
entretien A.________ du 2 septembre en vue d'un PET à [...]I.________ : selon notre DE [demandeuse
d'emploi], M. G.________ voudrait l'assigner à un autre poste car ne correspondrait pas au profil
souhaité ? Or nous avons un mail qui nous confirme que selon son CV elle pourrait tout à
fait correspondre ! Nous n'avons toujours pas le feedback de l'entretien d'A.________, malgré plusieurs
tél, mails. Aimerions avoir une confirmation. Relançons ce jour A.________ (risque de triangulation
psy?)
Notre
DE [est] très fâchée et me lit sa liste de récriminations pour l'ORP :
-
Voulait un cours de compta mais ne sommes pas
entrés en matière.
Je
réponds comme son conseiller précédent (qu'elle a d'ailleurs critiqué violemment
voir mail ged [gestion électronique des dossiers]) – avec les compétences linguistiques
qu'elle possède et vu son expérience et son âge il est préférable de la situer
directement dans le circuit du travail (PET ou poste, plutôt qu'un cours). Elargir réseau,
prouver ses compétences, prendre PET comme opportunité.
-
Mail de notre cheffe d'office concernant le PET
: a pris comme une menace et veut garder cette "preuve sous le coude" car cela concerne le
domaine "pénal".
Je
relis le mail et selon nous c'est une information et pas une menace.
-
Nous ne l'avons pas avisée oralement pour
la mesure PET mais a reçu notre avis par mail avant la décision (voir mail ged). Trouve irrespectueux
et scandaleux.
Je
voulais l'informer lors de notre dernier entretien, mais devait signer un contrat de travail le lendemain.
Je n'ai donc pas parlé du PET.
Et
le lendemain vu que son contrat n'était pas signé, j'ai envoyé le mail pour lui annoncer
le PET, avec les objectifs recherchés. Je n'avais pas l'intention d'attendre un mois.
-
Trouve qu'un PET c'est de la perte de temps et
empêche de chercher correctement du travail.
NB
: [son] premier argument contre le PET était de ne pas utiliser sa voiture "neuve" pour
se rendre à [...] (routes sinueuses). Puis elle a avancé son problème de santé (vue,
ne peut pas conduire la nuit).
Je
lui indique qu'elle aura le temps pour cela, durant les heures de PET.
(…)
Analyse
des démarches de recherches
:
Plus
que correctes et nombreuses
Evaluation
de la situation :
DE
devrait remettre en question son attitude face à sa situation. Avons également feedback négatif
du dernier employeur (stage d'essai). Et d'ailleurs le constatons à chaque entretien.
Il
nous manque le feedback d'A.________ pour le suivi, PET ou pas ?
Objectifs
pour prochain entretien
:
Maintenons
objectif PET pour évaluer comportement sur lieu de travail. »
Le même jour, soit
le 10 septembre 2015, dans l'après-midi, l'assurée s'est présentée à l'U.________
d' [...], où elle a été accueillie par P.________, et son adjoint N.________.
Le 14 septembre 2015,
l'intéressée a été assignée à un entretien préalable auprès d'une
entreprise de pratique commerciale, soit O.________, puis, le 9 octobre 2015, à intégrer cet
organisme du 12 octobre 2015 au 12 avril 2016.
Par courriel du 15 septembre
2015, G.________ a informé la conseillère ORP de l'assurée de ce qui suit :
« La
première orientation qui lui a été proposée était l'I.________ à [...].
Poste qu'elle a refusé, ne voulant pas utiliser son véhicule pour monter sur le site par des
petites routes de montagne (elle a indiqué avoir des problèmes de vue).
De
ce fait, je lui ai proposé un poste de gestionnaire de dossiers auprès de l'U.________ à
[...]. Nous avons donc convenu de transmettre son dossier au service. Elle a été reçue
sur place par le préposé et son adjoint en date du 10.09.2015.
Le
préposé m'a contacté hier pour m'informer que l'entretien avait été très
mitigé et qu'il avait pris le week-end de réflexion mais avait finalement décidé
de refuser la candidature de Mme C.________. En effet, son savoir-être ne semble pas convenir pour
son U.________. Elle a même tenu des propos "bizarre[s]" selon le préposé. De
plus, ces messieurs l'ont trouvée très revendicatrice, notamment pour le temps mis à disposition
pour les recherches d'emploi. »
Par lettre du 17 septembre
2015, l'ORP a indiqué à l'assurée que les deux PET qui lui avaient été proposés
n'avaient pu être débutés. Il apparaissait qu'elle avait refusé de participer à
un PET à [...].G.________, le responsable de la mesure, lui avait alors proposé un autre poste
auprès de l'U.________ à [...]. Il semblerait qu'en raison de son comportement lors de l'entretien
avec le responsable dudit U.________, ce dernier ait refusé sa candidature. L'ORP a informé
l'assurée que ces éléments pouvaient conduire à une suspension de son droit aux indemnités
et l'a invitée à exposer son point de vue.
Le 23 septembre 2015,
l'intéressée a expliqué qu’elle n’avait pas refusé l’assignation
à un PET à [...], se référant à son atteinte oculaire. S’agissant du PET
auprès de l’U.________, elle se réjouissait d’y aller. Elle s’était
présentée à l'entretien, était très motivée et persuadée d'être
engagée. Au terme de l’entrevue, P.________ avait évoqué le début de l’activité
possible au 1
er
octobre
tout en indiquant que la décision finale lui serait communiquée le jeudi suivant. Le 14 septembre
2015, elle avait reçu une assignation à un PET d’O.________ à [...] sans aucune
explication. Elle avait téléphoné à G.________, qui l'avait informée que P.________
ne souhaitait pas l'engager, car il recherchait une personne ayant pratiqué le contentieux et craignait
que le « dynamisme (enthousiasme) » de l'assurée ne nuise à l'équipe.
En annexe était jointe une attestation du Dr T.________, spécialiste en ophtalmologie, faisant
notamment état d'un glaucome à l'œil droit.
Par décision du 1
er
octobre 2015, l'ORP a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de chômage de
l'assurée durant 16 jours pour refus d'une mesure MMT (mesure relative au marché du travail).
Il a exposé que par son comportement, elle avait diminué notablement la possibilité d’acquérir
de nouvelles connaissances à faire valoir auprès d’employeurs potentiels. En refusant
de participer à cette mesure, elle n’avait pas suivi les directives données par l’ORP,
malgré les avertissements, si bien que les explications fournies ne lui permettaient pas d’éviter
une suspension.
Par courrier du 29 octobre
2015, l'assurée s'est opposée à cette décision. Reprenant certains éléments
mentionnés dans sa lettre du 23 septembre 2015, elle a en substance ajouté qu'elle avait exprimé
à sa conseillère ORP qu'un cours de comptabilité serait plus judicieux qu'un PET pour
compléter son employabilité. Par ailleurs, G.________ avait compris ses difficultés à
se rendre à [...] et l'avait convaincue d'une mesure PET. Il lui avait proposé un PET comme
gestionnaire de dossiers à l'U.________ d' [...], ce qui l'avait ravie. Lors de l'entretien audit
U.________, P.________ lui avait demandé combien de temps elle consacrait par jour à ses recherches
d'emploi, ce à quoi elle avait répondu entre quatre et six heures. Son interlocuteur ayant
pris peur, elle avait tenté de le rassurer et de savoir si elle pouvait consacrer environ une heure
par jour pour chercher des postes à repourvoir sur l'intranet de l'Etat. Elle n'avait pas eu de
comportement bizarre lors de cet entretien et n'était pas responsable du fait que P.________ n'avait
pas souhaité l'engager.
Par courrier du 16 novembre
2015, l'assurée a indiqué que ses problèmes ophtalmiques persistaient.
Par décision sur
opposition du 21 décembre 2015, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après
: le SDE ou l'intimé), a rejeté l'opposition formée par l'assurée et a confirmé
la décision rendue le 1
er
octobre 2015 par l’ORP. Il a tout d'abord expliqué que le fait reproché, soit le refus
de mesure, concernait uniquement le PET auprès de l'U.________ d' [...] et non celui auprès
de l'I.________ de [...]. Il ressortait du courriel du 15 septembre 2015 de G.________ que selon
le préposé de l'U.________, l'assurée avait tenu des propos bizarres lors de l'entretien,
qu'elle était très revendicatrice et que son savoir-être ne convenait pas à l'U.________.
De plus, lors de son entretien du 10 septembre 2015 à l'ORP, l'intéressée avait exprimé
son mécontentement d'avoir été assignée à un PET alors qu'elle voulait un cours
de comptabilité, et avait relevé qu'un PET était une perte de temps, car cela l'empêchait
de trouver correctement du travail. Le SDE a ajouté que G.________ [recte : P.________] n'avait
aucune raison de ne pas relater avec exactitude ce qu'il s'était passé et qu'il y avait dès
lors lieu de retenir, avec un degré de vraisemblance prépondérante, que l'assurée
avait adopté un comportement de nature à faire échouer l'entretien, ce qui devait être
assimilé à un refus de participer à la mesure. En outre, il n'appartenait pas à l'intéressée
de décider de l'opportunité et de l'utilité d'une mesure à laquelle elle avait été
assignée, mais elle devait se conformer aux instructions de l'ORP. Enfin, en qualifiant la faute
commise de moyenne et en retenant la durée minimale de suspension prévue par la loi pour un
tel type de faute, l'ORP n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.
B.
Par acte du 19 janvier 2016, C.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation,
de même qu'à l'annulation de toutes les sanctions prises par la cheffe de l'ORP. Elle soutient
que les deux PET qui lui ont été proposés n'ont pas été assignés. Elle
rappelle que suite à ses explications concernant son état de santé, G.________ a admis
que l'I.________ à [...] n'était pas adaptée pour elle et lui a dès lors « propos[é]
un PET à l'U.________ d' [...] ». Lors de l'entretien à cet U.________, P.________
lui a demandé si elle avait des compétences en contentieux, ce à quoi elle a répondu
qu'elle avait effectué des rappels aux clients. P.________ lui a expliqué qu'il aurait souhaité
une candidate avec de l'expérience en contentieux. En discutant des horaires de travail, elle lui
a demandé s'il était possible qu'elle puisse consacrer un jour par semaine à ses recherches
d'emploi et utiliser l'intranet pour consulter les postes à repourvoir à l'interne. Il lui
a alors demandé combien de temps elle consacrait à ses recherches, ce à quoi elle a répondu
entre quatre et six heures par jour. Il a eu l'air surpris et elle a exposé qu'elle ferait ses recherches
le soir à la maison, ce qu'elle a répété à la fin de l'entretien. Elle allègue
qu'elle a eu un comportement normal et qu'elle ne peut être tenue pour responsable de la décision
du préposé de refuser de l'engager, car elle n'avait pas de formation dans le traitement du
contentieux. G.________ a relaté des propos entendus uniquement par téléphone. Par ailleurs,
il l'a informée qu'elle ne risquait pas d'être sanctionnée, car c'était l'employeur
qui avait renoncé à sa candidature. A ce jour, elle n'a pas obtenu d'explications de P.________
quant à ce refus, malgré plusieurs requêtes, jointes en annexe. Elle requiert l'audition
de la cheffe de l'ORP, de G.________, de P.________, ainsi que d'N.________.
Dans sa réponse du
16 février 2016, l'intimé préavise pour le rejet du recours, renvoyant aux considérants
de la décision sur opposition litigieuse. Il ajoute que P.________ n'avait aucune raison de ne pas
relater avec exactitude les faits. Ainsi, force est de retenir que la participation de la recourante
au PET a échoué, car cette dernière a adopté un comportement de nature à empêcher
la mise en place de la mesure. En outre, au vu des propos que la recourante a tenus à son entretien
à l'ORP, ayant eu lieu le même jour que son rendez-vous à l'U.________, il devait être
retenu comme établi au degré de vraisemblance prépondérante qu'elle n'était
pas disposée à accepter ce programme d'occupation temporaire.
Par réplique du 8
mars 2016, la recourante répète qu'elle n'a pas commis de faute. Elle ajoute que les propos
relatés par le procès-verbal de son entretien du 10 septembre 2015 à l'ORP sont sortis
du contexte. En outre, elle était très motivée par le PET à l'U.________, proche
de son domicile. Elle ne revendiquait rien, mais demandait s'il était possible d'augmenter le temps
voué à ses recherches d'emplois et ce, conformément au document « conditions
de participation PET » qui lui a été remis, indiquant qu'au moins 10 % de l'activité
devait y être consacré. Par ailleurs, aucune assignation n'a été établie pour
les mesures PET à l'I.________ et à l'U.________, alors que pour les mesures précédentes,
l'ORP lui avait toujours fait parvenir des assignations. Une assignation concernait un rendez-vous avec
A.________, ce à quoi elle a donné suite. Puis a suivi une invitation à un entretien à
l'U.________, où elle s'est également rendue. Pour finir, elle requiert son audition personnelle.
Par duplique du 18 avril
2015 [recte : 2016], l'intimée maintient ses conclusions.
La recourante ne s’est
pas déterminée plus avant.
C.
Le dossier complet de l'ORP a été produit.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent aux contestations relevant de la LACI (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du
25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision
attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent,
Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD). La
valeur litigieuse étant toutefois inférieure à 30'000 fr., la présente cause relève
de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique (art. 94
al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a).
b)
Le litige porte sur la question de savoir si la suspension du droit à l'indemnité de chômage
de la recourante d'une durée de 16 jours, pour non-observation des prescriptions de contrôle
du chômage ou des instructions de l'autorité compétente (art. 30 al. 1 let. d LACI), est
justifiée dans son principe et dans sa quotité.
La décision litigieuse
a pour seul objet la sanction précitée. Dès lors, la conclusion de la recourante tendant
à l'annulation de toutes les sanctions prises par la cheffe de l'ORP – autres que celle-ci
– est irrecevable.
3.
a)
Aux termes de l'art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit,
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment et de se conformer aux prescriptions de contrôle (al. 1). Il est également
tenu de participer aux mesures relatives au marché du travail et propres à améliorer son
aptitude au placement (al. 3 let. a).
Selon l’art. 59
al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l’intégration
professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au
marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude
au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable
(let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins
du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque de chômage de longue durée
(let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle
(let. d).
Les programmes d'emploi
temporaire (PET) selon l'art. 64a al. 1 let. a LACI, organisés par des institutions publiques ou
privées à but non lucratif, sont en principe réputés convenables, à moins qu’ils
ne conviennent pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état
de santé de l’assuré (TF 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.1 ; art. 64a
al. 2 LACI en corrélation avec l’art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n'est pas réputé
convenable et, par conséquent, est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail
qui ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé
de l'assuré). Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux autres limitations prévues
à l'art. 16 al. 2 let. a et b et let. d à i LACI. En particulier, il n'est pas nécessaire
que les programmes d'emploi temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré
ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI ; TF 8C_577/2011
du 31 août 2012 consid. 3.2.3).
b)
L’injonction de participer à une mesure de marché du travail a lieu sous forme d’assignation.
L’assignation en tant que telle n’est pas sujette à opposition. Seule l’éventuelle
décision de suspension de l’indemnité pour non présentation à une telle mesure
peut l’être (TFA C 49/02 du 2 juillet 2002).
c)
Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi
que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions
de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet
ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but (art. 30 al. 1 let. d LACI). Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu’une
telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré
au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire
à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; DTA 2006 n° 12 consid. 2 et les références).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Le juge doit plutôt s’en tenir à la présentation des faits qu’il
considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des événements.
La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants
plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités
ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; 121 V 45 consid.
2a).
En droit des assurances
sociales, il n’existe par conséquent pas de principe selon lequel l’administration ou
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et
les références).
Par ailleurs, la procédure
est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d’office par le juge, respectivement l’administration. Ce principe n’est
toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à
l’instruction de l’affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l’obligation
pour les parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125
V 193 consid. 2 et les références citées ; TF 8C_115/2012 du 14 janvier 2013 consid. 4.1 ;
cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 52 ss ad art. 1, p. 49).
4.
En
l'espèce, il y a lieu de rappeler que le présent litige concerne uniquement une sanction relative
au PET qui aurait dû être effectué auprès de l'U.________ d' [...], et non celui
de l'I.________ de [...].
a)
La recourante soutient tout d'abord que ce PET ne lui a pas été assigné.
Cet argument ne peut toutefois
être suivi, dès lors que le PET auprès de l'U.________ d' [...] tient lieu de remplacement
du PET à l'I.________ de [...], lequel lui a été formellement assigné.
En effet, dans son courriel
du 10 août 2015, la conseillère ORP de l'intéressée lui a indiqué qu'elle « l'assignait
à un programme d'emploi temporaire auprès de la I.________ de [...] » et la priait
de prendre contact avec le responsable, G.________. Etait joint un document du 10 août 2015 assignant
la recourante à un entretien préalable avec A.________ en vue de sa participation à une
mesure à l'I.________ de [...], « selon mail de ce jour ». Ce document attirait
l'attention de l'intéressée sur le fait qu'il s'agissait d'une instruction de l'ORP à
laquelle elle avait l'obligation de se conformer, sous peine de s'exposer à une réduction des
prestations financières auxquelles elle avait droit. Par son courriel du 10 août 2015 et la
pièce jointe susmentionnée, la conseillère ORP de la recourante a bel et bien assigné
cette dernière au PET auprès de l'I.________ de [...].
La recourante a d'ailleurs
bien compris qu'il s'agissait d'une mesure et qu'elle avait l'obligation d'y participer. En effet, elle
a indiqué que selon elle, obliger une personne proche de 58 ans à effectuer un PET était
quelque peu cavalier (cf. courriel du 11 août 2015). Dans son courriel du 13 août 2015,
elle a même écrit en toutes lettres que sa conseillère ORP lui avait envoyé une assignation
pour un PET à l'I.________ de [...].
Au vu de sa réticence
à participer au PET précité, la cheffe de l'ORP l'a à nouveau informée de son
obligation de participer aux mesures relatives au marché du travail. Elle lui a même précisé
que si cet engagement en mesure devait échouer en raison de son comportement, cet aspect serait
traité sous l'angle juridique (cf. courriel du 13 août 2015). La recourante était
ainsi parfaitement informée de ses obligations.
Le 2 septembre 2015, l'intéressée
s'est rendue à un entretien avec G.________, conseiller en insertion auprès d'A.________. Ce
secteur particulier du Service de l'emploi du canton de Vaud est un organisateur de mesures. C'est lui
qui est en contact avec les différents établissements dans lesquels se déroulent lesdites
mesures. G.________ savait que le PET à l'I.________ avait été assigné à la
recourante (cf. notamment son échange de courriels des 14 juillet, 5 et 6 août 2015
avec la conseillère ORP de l'intéressée). D'ailleurs, en vue de cette mesure, il avait
envoyé à l'assurée les conditions de participation aux mesures PET, qui exposent notamment,
à l'article 1, que le PET est une mesure de marché du travail. Au vu des problèmes de
vue dont elle se plaignait, incompatibles avec les trajets jusqu'à [...],G.________ a trouvé,
en remplacement de ce PET formellement assigné, un autre PET, mieux adapté à l'état
de santé de la recourante, soit à l'U.________ d' [...]. Il y a transmis le dossier de l'intéressée
en vue d'un entretien.
La recourante a d'ailleurs
ici aussi bien compris de quoi il s'agissait. En effet, il ressort du procès-verbal d'entretien
du 10 septembre 2015 à l'ORP que l'intéressée avait déclaré que G.________ voulait
l'assigner
à un autre poste, car elle ne correspondait pas au profil souhaité pour le PET à l'I.________.
Dans ses courriers et écritures subséquents, elle fait chaque fois référence au
PET
de l'U.________ (cf. courrier du 23 septembre 2015, opposition du 29 octobre 2015, recours du 19
janvier 2016, réplique du 8 mars 2016).
Au vu de ce qui précède,
il y a lieu de retenir que l'emploi à l'U.________ consistait en une mesure relative au marché
du travail, soit un PET au sens de l'art. 64a al. 1 let. a LACI, qu'il a été assigné à
la recourante et qu'elle a été informée des obligations qui lui incombaient.
b)
Comme la recourante ne se prévaut d'aucune circonstance relative à son âge, à sa
situation personnelle ou à sa santé établissant que le poste proposé ne convient
pas (art. 16 al. 2 let. c LACI par renvoi de l'art. 64a al. 2 LACI), elle était tenue d'accepter
le poste qui lui a été assigné, plus précisément, d'agir de sorte à mettre
toutes les chances de son côté afin d'obtenir un tel poste.
La recourante allègue
qu’elle a eu un comportement normal lors de l'entretien à l'U.________. En particulier, elle
a demandé à pouvoir consacrer un jour par semaine à ses recherches d'emploi et au vu de
la réaction de l'employeur, lui a indiqué qu'elle ferait ses recherches le soir à la maison
(cf. recours du 19 janvier 2016). Selon elle, P.________ a refusé sa candidature, car elle n'avait
pas assez d'expérience dans le domaine du contentieux. Toutefois, la Cour de céans considère
que c'est le comportement de la recourante lors de cet entretien qui a amené P.________ à ne
pas lui accorder le poste. Même si on ne peut lui faire grief d'avoir été franche vis-à-vis
de son futur employeur concernant ses connaissances dans le traitement du contentieux, l'intéressée
a clairement fait échouer la perspective d'obtenir le poste proposé – ou pour le moins
s'est accommodée du risque qu'il ne lui soit pas attribué – en adoptant un savoir-être
ne convenant pas à l'U.________, en tenant des propos bizarres et en étant très revendicatrice
notamment pour le temps mis à disposition pour les recherches d'emploi, selon les termes utilisés
par P.________ (cf. courriel du 15 septembre 2015 de G.________). Ainsi que relevé à juste
titre par l'intimé, l'employeur n'a aucune raison de ne pas relater avec exactitude les faits qui
se sont produits lors de l'entretien. A l'issue de ce dernier, P.________ a d'ailleurs informé la
recourante qu'il lui ferait part de sa réponse ultérieurement, démontrant ainsi qu'il
n'avait pas été convaincu par l'intéressée. Quant à la demande de pouvoir consacrer
un jour par semaine à ses recherches d'emploi (soit 20 %) – avant de se rétracter selon
les déclarations de la recourante –, même si ceci excède le minimum de 10 % prévu
par les conditions de participation aux mesures PET (cf. article 9), il y a surtout lieu de relever
qu'en dehors de la demande elle-même, l'attitude générale et le ton employé peuvent
justifier de qualifier une personne de « très revendicatrice ». C'est le savoir-être
de l'intéressée dans son ensemble qui a amené P.________ à ne pas lui accorder le
poste. Il ne saurait être ignoré que lors de l'entretien à l'ORP qui a eu lieu le même
jour, la recourante a déclaré qu'elle trouvait qu'un PET était une perte de temps et l'empêchait
de chercher correctement du travail (cf. procès-verbal d'entretien établi le 11 septembre
2015), ce qu'elle avait d'ailleurs déjà déploré auparavant (cf. courriel du 11 août
2015). Ainsi, il sied de considérer que l'exécution de la mesure PET a échoué en
raison du comportement de la recourante à cet entretien.
Quoi qu'elle puisse en
penser, l'activité proposée lui aurait sans aucun doute permis d'améliorer son aptitude
au placement en lui permettant notamment d'acquérir une expérience supplémentaire et de
se réinsérer dans le circuit économique, ses nombreuses recherches d'emplois s'étant
révélées infructueuses. Par ailleurs, selon la loi, l'assuré est tenu d'entreprendre
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour abréger le chômage (art.
17
al. 1
LACI). Le fait de participer à
un PET n'aurait pas empêché la recourante de continuer à chercher un emploi répondant
mieux à ses objectifs professionnels, dès lors que, tout au long de la période d'occupation,
les assurés sont tenus de rester aptes au placement et doivent en particulier quitter immédiatement
un PET s'ils trouvent un emploi convenable ou une activité procurant un gain intermédiaire
(TFA C 217/05 du 29 juin 2006 consid. 4.2 ; TFA C 75/00 du 19 janvier 2001 ; Rubin, op. cit., n° 3
ad art. 64a-64b).
c)
Au vu des éléments précités, la Cour de céans considère que la recourante
a adopté un comportement fautif, de sorte que l'intimé était fondé à prononcer
une suspension de son droit à l'indemnité en vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI.
5.
La
sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large
pouvoir d’appréciation. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension
dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de
faute légère (let. a) ; de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le Secrétariat d’Etat
à l’économie (SECO) – autorité de surveillance en matière d'exécution
de la LACI – a établi des barèmes relatifs aux sanctions applicables (Bulletin LACI IC
[Indemnités de chômage] 2015, chiffre D72) dont les tribunaux font régulièrement
application. Le barème du SECO prévoit notamment une suspension de 16 à 20 jours si pour
la première fois, l'assuré abandonne un emploi temporaire ou si le responsable du programme
interrompt l'emploi temporaire et une suspension de 24 à 30 jours en cas d'abandon ou d'interruption
de l'emploi temporaire pour la deuxième fois.
Il résulte de la
jurisprudence que la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est
fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité.
Le barème adopté par le SECO constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions
dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant
objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute
(TF 8C_2/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1).
b)
En l'espèce, en qualifiant la faute de moyenne et en fixant la durée de la suspension à
16 jours, l'intimé a correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce
et n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. La suspension de 16 jours ne prête ainsi
pas flanc à la critique et doit être confirmée.
6.
a)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; SVR 2001
IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et la référence
citée).
b)
En
l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de procéder aux auditions de la cheffe de l'ORP, de G.________,
de P.________, d'N.________ et de la recourante, telles que requises par cette dernière.
7.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, et
la décision attaquée confirmée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 décembre 2015 par le Service de l'emploi, Instance
juridique chômage, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
C.________
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :