vd_findinfo · Jug / 2023 / 255 · 2022-11-08 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, ENFANT, MAUVAIS TRAITEMENT{EN GÉNÉRAL}, VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION, FIXATION DE LA PEINE, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL} | 12 CP, 122 CP, 127 CP, 19 CP, 219 CP, 22 ad 111 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 255

TRIBUNAL
CANTONAL
131
PE19.013797-AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 mai 2023
__________________
Composition
:               Mm
rouleau
,
présidente
M.
Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Alena
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenue, assistée de Me Pierre Charpié, défenseur d’office à Lausanne,
appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est Vaudois, intimé,
A.A.________
,
partie plaignante, représentée par Me Benjamin Schwab, curateur et conseil d’office à
Vevey, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 novembre 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a notamment condamné C.________ pour tentative de meurtre et violation du devoir d’assistance
ou d’éducation (I) à une peine privative de liberté de 24 mois (II) avec sursis
pendant 5 ans (III), sursis subordonné à une prise en charge ambulatoire de type guidance parentale
et à un suivi psychothérapeutique axé sur la psychotraumatologie (IV), et a mis les frais
de justice, y compris les indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
d’office de la plaignante, à sa charge (IX).
B.
Par annonce du 11 novembre 2022, puis déclaration
motivée du 14 décembre 2022, C.________, assistée d’un défenseur d’office,
a formé appel contre ce jugement, concluant avec suite de frais
« et
dépens »
, à sa réforme
en ce sens qu’elle est condamnée pour lésions corporelles simples (au lieu de tentative
de meurtre) et violation du devoir d’assistance ou d’éducation à une peine privative
de liberté de 6 mois avec sursis pendant 5 ans, sursis subordonné à une prise en charge
ambulatoire de type guidance parentale et à un suivi psychothérapeutique
« selon
ce que les médecins diront »
, et
que les indemnités allouées aux avocats et une partie des frais de justice sont mis à
la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
C.________, originaire de [...], est née
le [...] 1988 à [...]. Elle est l’aînée d’une fratrie de deux enfants. Ses
parents ont divorcé en 2005. Après avoir effectué sa scolarité dans la région
[...], elle a entrepris un apprentissage de serveuse qu’elle a interrompu après avoir été
mise à la porte du domicile par sa mère car son père ne payait plus sa pension alimentaire.
Elle a ensuite travaillé comme serveuse dans divers établissements jusqu’en 2016. Parallèlement
elle a travaillé en tant que palefrenière dès 2012. Elle a subi une agression de la part
d’un ancien compagnon et a bénéficié d’un suivi psychiatrique dès le
mois d’avril 2018. En 2017, elle a rencontré B.A.________, avec lequel elle a eu une fille,
A.A.________, née le [...] 2019. Après son accouchement, C.________ a souffert de douleurs
dorsales importantes. Elle a déclaré avoir été traumatisée par son séjour
au [...] après son accouchement. Au moment des faits, la prévenue, son compagnon et leur fille
vivaient dans un studio à [...] et percevaient le revenu d’insertion. B.A.________ travaillait
en tant que chauffeur-livreur et la prévenue à temps partiel en tant que palefrenière.
A la date du 24 juin 2022, celle-ci faisait l’objet de plusieurs actes de défaut de biens,
pour un montant total de 14'750 fr. 10. Aujourd’hui, elle exerce toujours l’activité
de palefrenière à temps partiel, pour un salaire mensuel de 2'000 fr., et bénéficie
de l’aide sociale pour le surplus. A l’audience d’appel, elle a expliqué qu’elle
vivait encore avec son compagnon, qui percevait le revenu d’insertion, mais que le couple allait
se séparer et qu’elle aurait son propre appartement dès le 1
er
juillet 2023. Sa fille A.A.________ est placée dans un foyer et C.________ la voit deux fois par
mois, à domicile, accompagnée d’une infirmière en pédopsychiatrie. A l’audience
d’appel, elle a expliqué qu’elle pourrait rendre visite à sa fille au foyer, mais
qu’elle n’y allait pas car c’était un endroit qui lui donnait des crises d’angoisse.
Elle a déclaré envisager l’ouverture d’un compte bancaire pour A.A.________. Elle
aurait déjà mis de côté une somme de 400 fr. pour approvisionner ce compte.
La prévenue a été suivie au Centre de psychiatrie et de psychothérapie Les Toises
dès le 23 avril 2018. Dès le 18 février 2019, elle y a bénéficié d’une
prise en charge spécialisée pour les femmes enceintes. Elle a eu un entretien le 22 mars 2019,
puis un échange téléphonique après son accouchement. Elle a ensuite annulé un
rendez-vous prévu le 12 juin 2019, invoquant une surcharge. Un suivi plus régulier s’est
mis en place après les faits. Elle rencontre une infirmière une fois par semaine et quand elle
en ressent le besoin.
Le casier judiciaire de la prévenue est vierge.
1.2
Une expertise pédopsychiatrique a été
ordonnée par la Justice de Paix, le 14 décembre 2019. Dans son rapport du 13 juillet 2020,
l’expert relevait notamment ce qui suit :
«
[...], bien que les gestes et les regards soient adéquats, on note chez la mère une peine à
investir sa fille hors d’un prolongement narcissique d’elle-même. C’est-à-dire
qu’elle a de la difficulté à se décentrer de ses propres besoins pour investir sa
fille et éprouver une réelle empathie à son égard. De manière générale,
selon notre observation, le discours de l’expertisée et les divers intervenants contactés,
l’investissement de la mère suscite quelques préoccupations »
.
Il déclarait également ce qui suit au sujet de la prévenue (sic) :
«
Madame présente une vulnérabilité psychique. On peut relever une symptomatologie de type
post-traumatique qui représente un risque de débordement émotionnel et de perte de contrôle
d’elle-même. On observe également une difficulté dans l’élaboration,
ce qui rend le contexte peu propice à un retour d’A.A.________ à domicile. Les plaintes
douloureuses mises en avant par l’expertisée sont un écran empêchant toutes formes
de mentalisation. La capacité de progression et de compréhension des besoins de l’autre
s’en trouvent ainsi altérées, ici de sa fille. »
Dans le cadre de la présente procédure, C.________ a été soumise à une expertise
psychiatrique. Dans leur rapport du 10 septembre 2021, les experts ont retenu les diagnostics d’état
de stress post-traumatique complexe, troubles dissociatifs de conversion et retard mental léger.
L’état de stress post-traumatique résulterait de traumatismes répétitifs vécus
tout au long de son enfance et de son adolescence, lesquels auraient interrompu le cours de son développement
psychologique et neurologique. Il en résulterait, à l’âge adulte, une difficulté
à réguler ses émotions, une tristesse incontrôlable et persistante, une colère
explosive ou refoulée et des pensées suicidaires. Les experts relevaient encore un état
anxieux permanent, l’anxiété étant définie comme la seule émotion à
laquelle la prévenue aurait accès. Les troubles dissociatifs de conversion seraient consécutifs
à l’accouchement de la prévenue et engendreraient des douleurs manifestes au niveau des
lombaires, puis des membres inférieurs et supérieurs, des sensations de brûlure, une altération
de la motricité volontaire, une paralysie, ainsi qu’une perturbation visuelle ou auditive.
Il s’agirait de symptômes attribués à une cause psychologique car ne correspondant
à aucune affection neurologique ou médicale connue. S’agissant du retard mental léger,
le QI a été évalué à 66. Les troubles relevés sont en lien avec les faits
selon les experts. Ceux-ci considéraient par ailleurs que les capacités cognitives de la prévenue
étaient intactes au moment des faits, alors que ses capacités volitives étaient diminuées
de façon moyenne à importante, ce qui les conduisait à conclure que la responsabilité
pénale de la prévenue au moment des faits était diminuée de façon moyenne à
importante. S’agissant du risque de récidive pour des faits similaires, il était qualifié
de faible dans la situation actuelle, étant relevé qu’il pouvait devenir important si
la prévenue devait se retrouver seule à gérer son enfant. Les experts préconisaient
une prise en charge ambulatoire de type guidance parentale ainsi qu’un suivi spécialisé
de longue durée en psychotraumatologie. La prévenue se disait preneuse du suivi proposé,
si bien qu’une mesure thérapeutique ordonnée ne paraissait pas obligatoire, malgré
l’existence d’un risque de rupture lors du traitement des traumas. Enfin, les experts écartaient
la présence d’un état pathologique du post-partum chez la prévenue, tout en soulignant
qu’elle avait bien présenté un état pathologique suite à son accouchement dans
le sens d’une réactivation du passé traumatique.
La prévenue a versé au dossier plusieurs rapports médicaux émanant de l’Inselspital
la concernant. Dans un premier rapport du 22 janvier 2020, un diagnostic de trouble neurologique fonctionnel
a été avancé, ainsi qu’une suspicion d’hypotension intracrânienne. Dans
le dernier rapport, daté du 1
er
février 2022, le diagnostic de trouble neurologique fonctionnel mixte était confirmé.
L’évolution de la prévenue était considérée comme positive, avec une nette
régression des signes cliniques.
L’infirmière en psychiatrie [...] a indiqué, dans un courrier du 26 janvier 2022, que
la prévenue souffrait d’une névrose somatoforme ou de conversion, ce qui aurait pour
conséquence la présence de douleurs engendrées par l’inconscient et indécelables
à l’examen ou à l’IRM. Entendue comme témoin aux débats de première
instance, elle a indiqué que l’évolution de la prévenue était lente mais positive.
Elle a déclaré qu’un suivi à domicile avec une infirmière en pédopsychiatrie
avait été mis en place récemment, afin de rétablir le lien mère-fille.
2.
2.1
Préambule
C.________ et B.A.________ se sont rencontrés au mois de mai 2017 et se sont mis en couple en janvier
2018. Alors qu’ils ne prévoyaient pas d’avoir un enfant, C.________ est tombée
enceinte au mois d’août 2018. Au cours de sa grossesse et alors qu’elle faisait déjà
l’objet d’un suivi par le Centre de psychiatrie et psychothérapie des Toises depuis
le mois d’avril 2018 pour des problématiques antérieures, C.________ a été
orientée auprès du Dr [...], psychiatre obstétrique, lequel a mis en place un réseau
autour de cette dernière avec la sage-femme conseillère du CHUV et une sage-femme indépendante,
[...]. La situation de C.________ a par ailleurs été présentée au colloque du CAN-TEAM
le 2 février 2019 au vu de la précarité économique de cette dernière, de sa
problématique psycho-sociale, de préoccupations liées au logement familial – dès
lors que le couple vivait alors dans un petit studio – et de ses antécédents de violences
intrafamiliales.
A.A.________ est née le [...] 2019 au CHUV. A la suite d’observations faites par le personnel
soignant durant les jours ayant suivi la naissance de l’enfant (difficulté à répondre
aux pleurs, propos dénigrants et négatifs tenus par C.________ à l’égard de
sa fille), un pédopsychiatre est intervenu, le 10 mai 2019, auprès d’elle pour procéder
à une évaluation, au cours de laquelle il l’a informée à titre préventif,
ainsi que B.A.________, de la problématique du
«
bébé secoué ».
A son retour de la maternité, le 13 mai 2019, C.________ a été suivie par [...] à
quatorze reprises jusqu’au 9 juillet 2019, à raison d’une à trois visites par semaine
environ, puis par une infirmière à domicile à compter de cette date. A.A.________ a par
ailleurs été présentée à sa pédiatre, la Dre [...], pour un contrôle
précoce, le 23 mai 2019. Lors de celui-ci, C.________ et B.A.________ se sont montrés agacés
et sur la défensive, ne comprenant pas la raison de ce contrôle et ne voyant pas l’intérêt
d’être suivis par une infirmière de la petite enfance. Lors du second contrôle,
le 11 juin 2019, C.________ a été perçue comme rencontrant des difficultés à
comprendre les pleurs et les besoins de sa fille. La pédiatre avait alors insisté auprès
de cette dernière pour qu’elle prenne contact avec le Dr [...] si elle ne se sentait pas bien
et pour qu’elle appelle le cabinet de pédiatrie en cas de besoin. C.________ a toutefois annulé
l’entretien qu’elle devait avoir avec le Dr [...] le 12 juin 2019.
Par la suite, à partir du 8 juillet 2019, C.________ a adressé plusieurs messages (écrits
et vocaux) à B.A.________, faisant état de sa fatigue, mais aussi de son agacement et de son
énervement par rapport à A.A.________, utilisant des propos particulièrement dénigrants
à son encontre.
Le 8 juillet 2019, à 5h12, C.________, parmi d’autres échanges, a adressé un message
vocal à B.A.________ lui expliquant, en parlant d’A.A.________ :
«
[…] moi maintenant c’est soit tu prends les choses en mains, soit j’appelle Monsieur
[...], on la fait adopter c’est terminé. Moi, je suis fatiguée, exténuée. »
.
Le lendemain, soit le 9 juillet 2019, la prévenue a écrit, à 5h41 à son concubin
:
« Elle est déjà
chiante la matinée s annonce bien »
.
Plus tard, dans la journée, C.________ a indiqué à B.A.________, par message vocal :
«
[…] Moi, je ne peux pas ce genre de bébé quoi, je ne comprends pas qu’on m’ait
donné ce genre de bébé. Moi je ne peux pas. Au bout d’un moment, ça me fatigue,
j’ai envie de la suspendre par les pieds ».
Le 9 juillet 2019 également, [...] et l’infirmière à domicile ont rencontré
ensemble C.________, laquelle ne leur a fait part d’aucune difficulté particulière. Au
terme de l’entretien, cette dernière a assuré à [...] qu’elle n’hésiterait
pas à faire appel à elle en cas de besoin.
Le 10 juillet 2019, à 6h22, C.________ a adressé un message vocal à B.A.________ lui indiquant
notamment ce qui suit :
«
[…] Donc voilà, donc là, je vais me faire encore une sieste cet après-midi et faudra
vraiment pas m’emmerder, parce qu’alors là, je vais devenir sacrément méchante.
Donc voilà. Alors à toute. ».
2.2
Les faits
A [...], rue [...], le 10 juillet 2019, entre 15h30 et 15h45, C.________ se trouvait seule chez elle
avec sa fille, A.A.________, après que B.A.________ avait quitté le domicile pour procéder
à des démarches administratives. A.A.________ dormait alors dans un coussin d’allaitement
sur le lit de C.________.
A un moment donné, anticipant le réveil de sa fille, C.________ s’est rendue à la
cuisine pour préparer son biberon. Elle a alors entendu sa fille se réveiller et pleurer. Elle
s’est rendue auprès d’elle et lui a donné le biberon, alors qu’A.A.________
se trouvait toujours allongée dans le coussin. Toutefois, contrairement à ce que voulait C.________,
A.A.________ n’a bu qu’une petite quantité de lait et a refusé de boire davantage.
Dès lors, C.________ a violemment saisi sa fille par les pieds et l’a lancée sur le lit.
Elle a ensuite redressé A.A.________, alors en pleurs, l’a saisie sous les bras et l’a
violemment secouée, sans s’arrêter, jusqu’à ce qu’elle cesse de pleurer.
C.________ a ensuite reposé sa fille sur le coussin d’allaitement et a constaté qu’elle
avait de la peine à bouger et à respirer, qu’elle était tétanisée et blanche.
A 15h45, C.________ a appelé B.A.________ en lui indiquant qu’il y avait un problème,
sans toutefois lui dire ce qui venait exactement de se passer, et qu’il devait revenir en urgence.
A son arrivée à la maison, B.A.________ a constaté qu’A.A.________ avait de la peine
à respirer, qu’elle était rouge et rigide et ne bougeait pas. Elle pleurait beaucoup.
B.A.________ et C.________ ont conduit eux-mêmes leur fille A.A.________ à l’Hôpital
de l’Enfance en voiture. Elle y a été admise vers 16h30.
2.3
Les lésions et le traitement d’A.A.________
A son arrivée à l’Hôpital de l’enfance, A.A.________ présentait une hypertonie
généralisée avec mouvements cloniques des quatre membres, révulsion oculaire, rougeur
de tout le corps et des difficultés à respirer lors d’une crise de pleurs en majoration.
Elle a été transférée aux soins intensifs de pédiatrie du CHUV. Son examen clinique
a mis en évidence, au niveau cutané, de petites ecchymoses multiples des deux jambes, des cuisses
et sous mandibulaires.
A.A.________ a souffert d’hémorragies intracrâniennes sous-durales bilatérales en
regard des convexités frontales bilatéralement et sous-arachnoïdiennes en regard du vertex
bilatéralement et dans les sillons supra-tentoriels hémisphériques gauches et le long
de la vallée silvienne gauche. Elle a également présenté des hémorragies rétiniennes
bilatérales (dans les quatre quadrants de la rétine).
Ces lésions ont gravement mis en danger la vie d’A.A.________. Le diagnostic du syndrome du
bébé secoué a été mis en évidence. Il est à craindre qu’A.A.________
subisse des séquelles sur le plan cognitif, sensoriel et moteur, mais aussi social et comportemental,
même si les risques exacts sont difficiles à déterminer, notamment compte tenu du jeune
âge de l’enfant et des autres facteurs environnementaux pouvant conditionner son pronostic
global.
A.A.________ a été hospitalisée dans le service de pédiatrie du CHUV du 10 juillet
au 23 août 2019. A sa sortie d’hôpital, elle a bénéficié d’un suivi
de physiothérapie pour favoriser son développement puis, dès le mois de juin 2020, pour
un retard de développement, avec bonne évolution.
En janvier 2022, A.A.________ faisait l’objet d’un suivi par l’Hôpital ophtalmique
Jules-Gonin pour un strabisme convergent strict de l’œil gauche (pour lequel elle bénéficie
d’un traitement de rééducation à raison de quatre heures par jour) et une amblyopie
de l’œil gauche (en cours de rééducation). Par ailleurs, la présence d’une
possible atrophie optique gauche séquellaire a été mise en évidence.
2.4
Par ordonnances des 12 juillet et 30 août 2019, la Justice de paix a retiré provisoirement
aux parents d’A.A.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur enfant
et a confié à la
Direction
générale de l'enfance et de la jeunesse (
DGEJ)
un mandat provisoire de placement et de garde. A.A.________ a ainsi été placée au foyer
de la [...] le 23 août 2019, puis au foyer de la [...] à partir du 20 février 2020.
A.A.________, par son curateur, Me Benjamin Schwab, a déposé plainte le 31 octobre 2019 et
s’est également constituée demanderesse au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions
en l’état.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de C.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2).
3.
3.1.
L'appelante conteste la qualification juridique
retenue, soit la tentative de meurtre, estimant que seules les lésions corporelles graves pourraient
être retenues.
3.2.
3.2.1.
Selon l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que
les conditions prévues aux articles 112 et suivants ne seront pas réalisées.
Selon la jurisprudence, il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2; 131 IV 100 consid. 7.2.1).
Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution
de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne
se produise. La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant
toutefois suffisant.
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art.
12 al. 2, 1
ère
phrase, CP). L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation
de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2
e
phrase, CP). Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime
ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte (art.
12 al. 3, 1
ère
phrase, CP). L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3, 2
e
phrase, CP).
La doctrine et la jurisprudence distinguent le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol
simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (Dupuis et alii, Petit commentaire
du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 12 CP). Ces trois formes correspondent à un comportement
intentionnel au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibidem). Il y a dessein lorsque l'auteur prévoit les
conséquences de son acte et cherche précisément à les produire (Dupuis et al., op.
cit., n. 11 ad art. 12 CP). Le dol simple qualifie la situation où l'auteur ne s'est pas fixé
pour but de commettre l'infraction et considère le résultat comme indifférent ou indésirable,
mais s'en accommode car il s'agit du moyen de parvenir au but recherché (Dupuis et al., op. cit.,
n. 14 ad art. 12 CP). Enfin, le dol éventuel, qui correspond à l'hypothèse visée
à l'art. 12 al. 2 CP, 2
e
phrase, implique l'indifférence de l'auteur quant à la réalisation de l'infraction, de
telle sorte qu'il doit dans son for intérieur approuver celle-ci ou y consentir (cf. Dupuis et al.,
op. cit., n. 15 ad art. 12 CP). L'auteur envisage le résultat dommageable et s'en accommode, voire
l'accepte comme tel (ibidem). Un dol éventuel peut être réalisé même si l'auteur
ne souhaite pas le résultat envisagé ou lorsque le résultat dommageable s'impose à
l'auteur de manière si vraisemblable que son comportement ne peut raisonnablement être interprété
que comme l'acceptation de ce résultat (Dupuis et al., op. cit., n. 16 ad art. 12 CP).
S'agissant de la distinction entre dol éventuel et négligence consciente, il faut relever que
celui qui agit par dol éventuel s'accommode du résultat dommageable pour le cas où il
se produirait, alors que celui qui agit par négligence consciente escompte – ensuite d'une
imprévoyance coupable – que ce résultat, qu'il envisage aussi comme possible, ne se produira
pas (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.3 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c ; ATF 119 IV 1
consid. 5a). La distinction entre ces deux notions peut parfois s'avérer délicate, notamment
parce que, dans les deux cas, l'auteur est conscient du risque de survenance du résultat. En ce
qui concerne la preuve de l'intention, en l'absence d'aveux de la part de l'auteur, la question doit
être tranchée en se fondant sur les circonstances extérieures, parmi lesquelles figurent
la probabilité, connue de l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation
du devoir de prudence. Plus celles-ci sont élevées, plus l'on sera fondé à conclure
que l'auteur a accepté l'éventualité de la réalisation du résultat. Peuvent
aussi constituer des éléments extérieurs révélateurs les mobiles de l'auteur
et la manière dont il a agi (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125
IV 242 consid. 3c ; cf. ég. Dupuis et al., op. cit., n. 19 à 21 ad art. 111 CP).
3.2.2.
Aux termes de l'art. 122 CP, se rend coupable
de lésions corporelles graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon
à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d'une
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité
de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne
d'une façon grave et permanente (al. 2) ou celui qui, intentionnellement, aura fait subir à
une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale (al. 3).
L'art. 127 CP (exposition) prévoit que celui qui, ayant la garde d'une personne hors d'état
de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'aura exposée à un danger
de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'aura abandonnée en un tel
danger, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose que l'auteur assume un devoir de garde ou un devoir de veiller sur la victime,
synonymes de position de garant, qui peut résulter d'une relation de fait qualifiée tenant
à un engagement de protéger autrui, dans le cadre de rapports de confiance et de proximité
particuliers dont découle une obligation personnelle de sécurité à l'égard de
la victime (TF 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 1.2). Cette dernière doit de surcroît se
trouver hors d'état de se protéger. Est visé le cas d'une personne qui, dans une situation
concrète, n'est pas elle-même en mesure de sauvegarder ou de retrouver son intégrité
corporelle ou sa santé, en raison de diverses circonstances telles que, notamment, l'infirmité
ou la maladie (TF 6B_1287/2018 du 11 mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_473/2016, déjà cité,
consid. 1.2 et les réf. citées). En pratique, le devoir de garant concerne avant tout notamment
les parents à l'égard des enfants (Dupuis et al. op. cit., n. 5 ad art. 127 CP).
Le comportement punissable consiste à exposer la victime à un danger de mort ou un danger grave
et imminent pour la santé ou à l'abandonner face à un tel danger. Infraction de résultat,
l'art. 127 CP implique un danger concret, par quoi on vise un état de fait dans lequel il existe,
d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité
que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur
à 50% soit exigé (ATF 123 IV 128 consid. 2a, JdT 1998 IV 136, Si 1997 609 ; TF 6B_473/2016,
déjà cité, consid. 1.2.2). S'il s'agit d'un danger de mort, le texte légal n'exige
pas que celui-ci soit en outre imminent. En revanche, s'il est question d'un danger pour la santé,
ce dernier doit pouvoir être qualifié de grave, mais aussi d'imminent, soit susceptible de
se concrétiser dans un avenir proche (TF 6B_1287/2018, déjà cité, consid. 2.1 ; TF 6B_473/2016,
déjà cité, consid. 1.2.2 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 127 CP). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel s'avérant
suffisant (TF 6B_143/2020 du 1
er
avril 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_565/2019 du 12 juin 2019 consid. 4.2).
L'art. 122 al. 1 CP suppose une lésion propre à mettre la vie de la victime en danger. Pour
déterminer si le délinquant a blessé une personne de façon à mettre sa vie en
danger au sens de l'art. 122 al. 1 CP, il faut analyser la nature de la blessure ; il faut une blessure,
et celle-ci doit créer un danger de mort. Dans le cas de l'exposition, c'est en revanche le comportement
adopté par l'auteur qui crée la mise en danger et aucune lésion n'est nécessaire
(ATF 124 IV 53 ; TF 6S.287/2005 du 12 octobre 2005 consid. 3).
Les lésions corporelles graves priment l'exposition ou la mise en danger de la vie d'autrui lorsqu'il
est question de lésions qui créent un danger pour la vie de la victime (art. 122 al. 1 CP).
Un concours idéal est théoriquement concevable si le comportement de l'auteur met la victime
en danger de mort et engendre également des lésions corporelles graves autres que celles envisagées
par l'art. 122 al. 1 CP (Dupuis et al. op. cit., n. 22 ad art. 122 CP).
3.3.
3.3.1.
Les premiers juges ont considéré que
la prévenue savait que secouer un nourrisson peut entraîner sa mort, ce qu'elle admet d'ailleurs
; que selon rapport du CURML, l'enfant avait subi des lésions cérébrales ayant mis sa
vie en danger ; que la prévenue avait admis avoir d'abord lancé sa fille sur le lit en la tenant
par les pieds, puis l'avoir prise sous les bras et violemment secouée jusqu'à ce qu'elle arrête
de pleurer, ce qui constituait une violation grave du devoir de prudence ; que, s'agissant du mobile,
elle avait pu envisager l'éventualité de s'en débarrasser, vu les troubles de l'attachement
à sa fille qu'elle avait ; qu'il résultait du dossier qu'elle ne supportait pas ses pleurs
qu'elle assimilait à des caprices quand les besoins de l'enfant étaient assurés ; que
ses messages téléphoniques à son compagnon montraient sa lassitude ; et qu'après
les faits elle avait privilégié son emploi ou ses problèmes de santé pour éviter
d'aller voir l'enfant. Ils en ont déduit que la prévenue avait accepté le risque que son
enfant décède.
3.3.2.
L'appelante fait valoir que les premiers juges
n'auraient pas correctement apprécié sa capacité à prévoir les conséquences
de ses actes au moment où elle les a accomplis ; ils auraient ignoré son QI de 66 et sa capacité
limitée d'agir en fonction de
«
l'éventuelle appréciation d'illicéité de son acte »
.
La défense fait valoir que, dans sa vie quotidienne, l’appelante n'aurait pas la pleine capacité
et les compétences cognitives nécessaires pour comprendre les conséquences de ses actions
« et toutes les implications
juridiques de ses décisions »,
et,
que lorsqu'elle est submergée par ses émotions, elle perdrait toute notion de proportion de
ses agissements. L’appelante soutient qu’au moment des faits, elle n'aurait pas pensé
qu'elle pouvait faire du mal à sa fille ; elle pensait seulement qu'elle en avait
« marre
de ces pleurs »
, tout en étant
submergée par ses émotions. La défense rappelle que pour apprécier les capacités
cognitives et volitives de l’appelante, il convient de se placer au moment des faits. L'appelante
reproche encore au tribunal correctionnel de s'être fondé sur des déclarations faites
ensuite d'un travail de reconstruction accompli avec sa thérapeute, influencé par ses émotions.
Sa mémoire aurait aussi été influencée par ses traumatismes passés. L'appelante
critique également l’appréciation des premiers juges en ce sens qu’ils n’auraient
pas intégré, dans leur raisonnement intellectuel abstrait, les diagnostics posés par l'expertise
psychiatrique : état de stress post traumatique complexe, troubles dissociatifs de conversion, retard
mental léger. Elle relève qu'elle a tout de suite admis avoir secoué l'enfant. Elle fait
valoir que le comportement du réseau autour d'elle a contribué à son anxiété,
notamment en insistant pour qu'elle allaite, sans tenir compte de ses faiblesses psychologiques. Enfin,
elle conteste le dol éventuel.
3.3.3.
Il est vrai que l’appelante connaissait
le danger de secouer un nourrisson. Elle ne le conteste d’ailleurs pas, et c’est précisément
pour ce motif qu’elle a d'abord tenté de mentir sur les motifs de son geste, en soutenant
dans un premier temps l'avoir secouée parce qu'elle semblait s'étouffer.
Il est vrai aussi que l’appelante a maltraité et secoué sa fille de façon délibérée,
pour qu'elle cesse de pleurer. Toutefois, on ne saurait retenir qu’il s’agissait d’un
geste réfléchi. Cela s’est en effet passé en quelques secondes, dans un moment où
l'anxiété avait manifestement pris le dessus. Il arrive à beaucoup de parents d'avoir
de la peine à gérer les pleurs d’un nourrisson. Certes, la prévenue n'avait pas
de problème cognitif assez grave pour l'empêcher de comprendre que ce geste n’était
pas adéquat. Toutefois, elle avait des problèmes volitifs qui ont affecté de manière
importante sa capacité de réagir adéquatement face à la situation. En effet, selon
les résultats de l’expertise psychiatrique, l’appelante souffrait au moment des faits
d’un trouble mental grave qui compliquait l’exercice de ses fonctions en tant que mère.
Ces éléments expliquent notamment son trouble de l'attachement et donc sa peine à gérer
des pleurs qu'elle ne comprend pas, mais également son incapacité à montrer son affection,
son usage d'un langage grossier au sein du couple, y compris quand cela concerne l'enfant (P. 4 ; P.
19 pp. 9-11; P. 27 p. 3 ; P. 40/2 p. 8) et la priorité donnée à ses propres difficultés.
Cela étant, elle a accepté, avec son compagnon, cette grossesse surprise. Les parents ont tout
préparé pour la venue de l'enfant. Après la naissance, il ressort du dossier que la mère
était adéquate dans ses observations et qu’elle était soucieuse et même anxieuse
de bien faire, preneuse d'informations et d'aide. Après les faits litigieux, elle a immédiatement
appelé le père du bébé pour lui signaler un grave problème urgent et tous trois
sont allés à l'hôpital dans les minutes qui ont suivi. Au moment d’apprécier
les comportements de l’appelante face à son acte, ces éléments apparaissent plus
décisifs que le fait qu'elle ne se soit pas beaucoup rendue à l'hôpital par la suite.
En effet, il y a lieu de relever à cet égard que la prévenue a des problèmes relationnels
avec le monde médical et que ce qui peut apparaître comme un désintérêt est
en fait intervenu seulement dès le moment où sa fille a été prise en charge. A cela
s’ajoute que, selon ses psychiatres, l’appelante a été très affectée
par ce qui est arrivé à sa fille et elle a déployé des efforts considérables
pour pouvoir retrouver son équilibre et maintenir son lien avec sa fille (P. 22, p. 2). Au surplus,
la prévenue a, certes dans un deuxième temps, décrit entièrement les faits dont elle
s'est rendue coupable, sans se chercher d'excuse. Elle a, à ce moment également, admis avoir
d'abord lancé le bébé sur le lit, ce qui ne ressortait pas du dossier. Ces propos sont
sincères et démontrent un sentiment authentique de culpabilité. Selon un rapport du Centre
psychiatrique des Toises, l’appelante a ensuite rapidement repris son suivi psychiatrique pour
comprendre
« ce qui
s’était passé et comment elle pouvait mieux faire pour sa fille »
(P. 22). Il n'y a pas eu d'autres violences à d'autres occasions, ce qui doit amener à relativiser
les messages envoyés au père. La prévenue était donc malgré tout majoritairement
soucieuse du bien de l'enfant.
Ainsi, compte tenu de la rapidité avec laquelle se sont enchaînés les événements,
de la brièveté de l'acte, des limitations psychologiques de la prévenue et de sa réaction
immédiate après avoir agi, on peine à imaginer qu'elle ait réellement accepté
la possibilité de causer le décès de sa fille. Pour ce motif, on ne saurait retenir la
tentative de meurtre par dol éventuel comme l’ont fait les premiers juges.
Comme l’a fait plaider l'appelante, il y a donc lieu de retenir l'accusation subsidiaire de lésions
corporelles graves. En effet, selon les rapports médicaux, la vie d'A.A.________ a été
mise en danger par les hémorragies intracrâniennes dont elle a souffert (P. 18 ; P. 29). L'infraction
est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. Cette question n’a pas besoin d’être
longuement développée dès lors que l'appelante a conclu à sa condamnation pour cette
infraction et qu’elle admet ainsi qu’elle a accepté l'éventualité de causer
à son enfant des lésions mettant sa vie en danger.
L’appel doit donc être admis sur ce point, l’appelante devant être condamnée
non pour tentative de meurtre mais pour lésions corporelles graves.
3.3.4.
Pour le surplus, il n’y a pas lieu d’examiner
plus avant les considérations théoriques contenues dans la déclaration d’appel au
sujet de l’exposition (art. 127 CP) dès lors que cette infraction n’est pas retenue,
ni même soutenue. L'exposition ne paraît en effet de toute façon pas pouvoir, ici, entrer
en concours idéal avec les lésions corporelles graves dès lors que les seules lésions
graves causées sont celles qui ont mis la vie de l'enfant en danger.
L’art. 127 CP ayant été inscrit à tort dans les dispositions appliquées dans
le dispositif communiqué aux parties, cette erreur manifeste sera corrigée d’office (art.
83 CPP).
4.
4.1.
L'appelante conteste la quotité de la peine.
Elle estime que les premiers juges auraient méconnu
« la
mesure dans laquelle, vu son état psychique et physique, elle aurait pu éviter les lésions
encourues par son bébé ».
Au vu de sa responsabilité diminuée dans une mesure moyenne à importante, elle estime
que la peine n'aurait pas dû excéder 6 mois.
4.2.
4.2.1.
Le juge fixe la quotité de la peine d'après
la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
4.2.2.
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne
soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul
jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du
11 avril 2018 consid. 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144
IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions
du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
4.2.3.
Les principes qui président à la fixation
de la peine en cas de diminution de la responsabilité (art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés
dans l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55, selon lequel une diminution de la responsabilité
au sens de cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction
de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (consid. 5.5). Le juge dispose
d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité
sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle
: une faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave en raison
d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective)
très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne
et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette
appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation
de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité
sans lui attribuer une portée trop importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé
que la réduction purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne
jurisprudence, était contraire au système, restreignait de manière inadmissible le pouvoir
d'appréciation du juge et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution
de la capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (consid.
5.6).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale
: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise,
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan
juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation
de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième
temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute.
La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de
facteurs liés à l'auteur ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22
al. 1 CP (consid. 5.7) (TF 6B_975/2015 du 7 avril 2016 ; TF 66_292/2017 du 14 novembre 2017 ; ATF
136 IV 55).
4.3.
L’appelante s’est rendue coupable
de lésions corporelles graves (art. 122 CP), qui sont passibles selon la loi d'une peine privative
de liberté de 6 mois à 10 ans, et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation
(art. 219 CP), passible d'une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Les faits sont très graves, la vie d’un enfant ayant été mise en danger. L’enfant
a en outre subi de nombreuses lésions, nécessitant un suivi au long cours et présente
un retard de développement. A charge, on retiendra que les infractions commises par l’appelante
l’ont été à l’endroit d’une personne particulièrement vulnérable,
sur laquelle elle avait le devoir de veiller. Elle a porté atteinte à la santé et au développement
de l’enfant. Les infractions sont en concours. Elle a agi de manière purement égoïste,
faisant preuve d’une impatience coupable face aux pleurs incompris de son enfant. En cours de procédure,
elle a tout d’abord tenté de minimiser ses actes. Toutefois, à décharge, on retiendra
qu’elle est finalement passée aux aveux dès sa deuxième audition, sans se chercher
d'excuse. On retiendra également qu’il s’agit d’un geste isolé et que celui-ci
doit en grande partie être mis en lien avec les faiblesses psychologiques avérées de C.________,
tout comme sa tendance à éviter les hôpitaux, les juges et toutes autres personnes qui
la confrontent à ses limites. On retiendra également que l’appelante a été
fortement atteinte par ses agissements, et qu’elle a exprimé des regrets sincères et
signé une convention aux débats de première instance en faveur de sa fille. La diminution
moyenne à importante de la responsabilité pénale de l’intéressée au moment
des faits réduit notablement sa culpabilité.
Par l’effet de l’art. 19 al. 2 CP, la faute, prise dans son ensemble, passe de très
lourde à importante. L’atténuation vaut pour toutes les infractions retenues. Toutefois
c’est dans ce cadre qu’il est d’ores et déjà tenu compte notamment de l’élément
plaidé par la défense à savoir
« la
mesure dans laquelle, vu son état psychique et physique, l’appelante aurait pu éviter
les lésions encourues par son bébé »
.
Une peine privative de liberté s’impose pour sanctionner les infractions retenues à l’encontre
de l’appelante. L’infraction abstraitement la plus grave est celle de lésions corporelles
graves, qui, au regard de la jurisprudence en la matière, mérite d’être sanctionnée
d’une peine privative de liberté de 19 mois.
Par l’effet du concours, cette peine sera
augmentée de cinq mois pour la violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
En définitive, c’est donc une peine privative de liberté de 24 mois qui doit sanctionner
le comportement de l’appelante. Contrairement à ce qu’elle a fait plaider, on ne voit
pas que cette peine ait davantage d’
« effet
sur son avenir »
que la peine de six
mois à laquelle elle a conclu, considérant que la peine sera de toute façon assortie d’un
sursis complet, dont les conditions objectives et subjectives sont réalisées. Enfin, le délai
d’épreuve de cinq ans fixé par les premiers juges est adéquat et doit être
confirmé.
4.4.
Dans ses conclusions, l'appelante conteste encore
le chiffre IV du dispositif ordonnant un suivi thérapeutique à titre de règle de conduite
durant le sursis. La déclaration d'appel ne contient toutefois aucune motivation en relation avec
cette conclusion, qui tend à ce que le suivi psychothérapeutique soit
« selon
ce que les médecins diront »
et
pas
« axé sur
la psychotraumatologie »
comme retenu
par le jugement.
La formulation des premiers juges repose sur les recommandations de l'expertise et, faute de motivation
de l’appel à cet égard, on ne comprend pas quelles considérations dicteraient une
autre formulation, ni quelle incidence aurait la nuance voulue par l’appelante. Cette conclusion
sera donc rejetée.
5.
L'appelante conclut enfin – sans non plus
développer de motivation à cet égard – à ce qu'une partie des frais de première
instance soit laissée à la charge de l'Etat.
Vu la confirmation de la condamnation
de l’appelante, même si c’est finalement sous une qualification juridique quelque peu
différente de celles des premiers juges, il convient de rejeter la conclusion tendant à sa
libération partielle des
frais de première
instance
(art. 426 CPP).
6.
En définitive, l’appel de C.________
doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé au chiffre I de son dispositif
dans le sens des considérants qui précèdent.
Au vu de la liste d’opérations
produite par Me
Pierre Charpié
,
défenseur d’office de l’appelante, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
c’est une indemnité de
3'985 fr.
10
, correspondant à 19,5 heures
au tarif horaire de 180 fr., auxquels s’ajoutent 70 fr. 20 de débours forfaitaires à
concurrence de 2 %, 120 fr. de vacation et 284 fr. 90 de TVA, qui doit lui être allouée.
Me Benjamin Schwab, conseil d’office d’A.A.________ qui n’est pas intervenu à
l’audience, s’en est remis à justice quant au montant de l’indemnité qui
doit lui être allouée pour la procédure d’appel. Celle-ci sera arrêtée
à 395 fr. 45, correspondant à 2 heures d’activité d’avocat, des débours
forfaitaires par 7 fr. 20 et la TVA par 28 fr. 25. Elle sera laissée à la charge de l’Etat.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d'appel, par 6'915.10 fr., constitués
en l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement, (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 2'930 fr.,
ainsi
que de l’indemnité d’office allouée à son défenseur d’office, par
3'985.10 fr.
,
seront
mis par moitié à la charge de
C.________ (art. 428 al. 1 CPP), soit par 3’457 fr. 55, le solde, y compris l’indemnité
allouée au conseil d’office d’A.A.________, étant laissé à la charge
de l’Etat.
C.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat de Vaud la moitié du montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 41, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 50, 122 et 219 al. 1 CP et 398
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le Tribunal de d’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit au chiffre I de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
constate que C.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves et violation du
devoir d’assistance ou d’éducation.
II.
condamne C.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois ;
III.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté prononcée au chiffre II et
fixe le délai d’épreuve à 5 (cinq) ans ;
IV.
ordonne à titre de règle de conduite, pendant la durée du délai d’épreuve,
à C.________ de se soumettre à une prise en charge ambulatoire de type guidance parentale ainsi
qu’à un suivi psychothérapeutique axé sur la psychotraumatologie ;
V.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des objets suivants :
-
les prélèvements et analyses effectués sur la personne d’A.A.________ et le dossier
médical d’A.A.________, pour être transmis au CURML ;
-
le dossier médical du CHUV concernant A.A.________ (fiche n° 10'816) ;
-
un DVD d’extraction des données du téléphone de C.________ comprenant le rapport
d’extraction (fiche n° 10'757) ;
VI.
prend acte, pour valoir jugement, de la convention suivante passée entre C.________ et A.A.________ :
« I.
C.________ s’engage à ouvrir un compte au nom de sa fille sur lequel elle versera, dès
jugement définitif et exécutoire, des mensualités de 50 francs jusqu’à ce que
l’enfant A.A.________ atteigne sa majorité.
II.
La partie plaignante et la partie prévenue réservent une éventuelle indemnité complémentaire
pour un préjudice subséquent lié aux faits de la cause.
III.
C.________ autorise d’ores et déjà la DGEJ, curatrice, à procéder à des
contrôles inopinés sur l’état du compte bancaire susmentionné.
IV.
Parties conviennent que la plainte déposée par l’enfant A.A.________ n’est pas
retirée. »
VII.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit pour la partie plaignante de l’avocat
Benjamin Schwab à 6'674 fr. 45 (six mille six cent septante-quatre francs et quarante-cinq centimes),
TVA et débours compris ;
VIII.
arrête l’indemnité de défenseur d’office de l’avocat Pierre Charpié
à 15'500 fr. 45 (quinze mille cinq cents francs et quarante-cinq centimes), TVA et débours
compris ;
IX.
met les frais de justice, par 41'858 fr. 30 (quarante et un mille huit cent cinquante-huit francs et
trente centimes), à la charge de C.________, ce montant comprenant les indemnités de conseil
juridique gratuit pour la partie plaignante et de défenseur d’office allouées sous chiffres
VII et VIII ci-dessus ;
X.
dit que les indemnités de conseil juridique gratuit pour la partie plaignante et de défenseur
d’office allouées sous chiffre VII et VIII ne seront remboursables par C.________ que si ses
moyens le lui permettent."
III.
Une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'985.10 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Pierre Charpié.
IV.
Une indemnité de conseil d’office
pour la procédure d’appel d'un montant de 395.45 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Benjamin Schwab.
V.
Les frais d'appel, par 6'915.10 fr., y compris
l'indemnité allouée au chiffre III, sont mis par moitié à la charge de C.________,
soit par 3’457 fr. 55, le solde, y compris l’indemnité allouée au chiffre IV, étant
laissé à la charge de l’Etat.
VI.
C.________ ne sera tenue de rembourser
à l’Etat de Vaud la moitié du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
3
mai 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Pierre Charpié, avocat (pour C.________),
-
Me Benjamin Schwab, avocat (pour A.A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :