vd_findinfo · HC / 2024 / 73 · 2024-02-05 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, ENFANT, DIRECTIVE{INJONCTION} | 273 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 73

TRIBUNAL
CANTONAL
TD22.018418-231194
57
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
5 février 2024
__________________
Composition
:               M.
OULEVEY, juge unique
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
273 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.R.________
,
au Mont-sur-Lausanne, intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15
août 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec
B.R.________
,
au Mont-sur-Lausanne, requérante, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2023, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a ordonné
à A.R.________ de faire en sorte que le chien D.________ ne soit pas présent lors de l’exercice
de son droit de visite sur ses enfants L.________ et B.________ (I), a arrêté les frais judiciaires
des mesures superprovisionnelles à 200 fr. et les a mis à la charge d’A.R.________ (II),
a arrêté les frais judiciaires des mesures provisionnelles à 400 fr. et les a mis par
moitié à la charge de chacune des parties (III), a dit que les dépens suivraient le sort
de la cause au fond (IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (V).
En droit, le président a considéré que L.________ s’était fait mordre par la
chienne de ses grands-parents paternels, de sorte que les circonstances de fait avait changé depuis
la dernière décision rendue en lien avec la fixation du droit de visite de son père A.R.________.
A l’appui de cette constatation, il s’est notamment fondé sur un certificat médical
établi le 10 mai 2023 par la Dresse C.________, dans lequel cette pédiatre indiquait avoir
observé, à partir d’une photo transmise par B.R.________, une macule rosée superficielle
d’environ un centimètre de longueur s’étendant de manière linéaire sur
la main gauche de L.________, précisant au demeurant que cette dernière lui avait expliqué
que cette lésion avait été causée par la morsure de la chienne de ses grands-parents
paternels. Le président a ainsi retenu qu’il convenait, par souci de prévention, d’ordonner
à A.R.________ de faire en sorte que la chienne D.________ ne soit pas présente lors de l’exercice
de son droit de visite sur ses enfants L.________ et B.________, une telle mesure n’étant
selon lui pas démesurée et restant proportionnelle aux circonstances dès lors que cet
animal appartenait aux parents du prénommé. Le premier juge a en revanche estimé qu’il
n’y avait pas lieu d’assortir cette injonction de la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP, puisqu’A.R.________ s’était toujours conformé aux décisions
rendues.
B.
Par acte du 28 août 2023, A.R.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant,
avec suite de frais et dépens de deuxième instance, à la réforme des chiffres I à
IV de son dispositif en ce sens que la requête déposée par B.R.________ en date du 17
mai 2023 soit rejetée (I/I), que les frais judiciaires des mesures superprovisionnelles, arrêtés
à 200 fr., ainsi que les frais judiciaires des mesures provisionnelles, arrêtés à
400 fr., soient mis à la charge de B.R.________ (I/II et I/III) et qu’il soit dit que cette
dernière lui doit la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de première instance (I/IV).
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de ladite ordonnance et au renvoi de la cause
à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants
de l’arrêt sur appel à intervenir (II). A l’appui de son appel, il a produit un
bordereau de pièces.
Le 29 septembre 2023, B.R.________ (ci-après : l’intimée) a déposé une
réponse, au pied de laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens de première
et deuxième instance, au rejet de l’appel. Elle a en outre produit un bordereau de pièces.
Le 13 octobre 2023, l’appelant a déposé une réplique spontanée, au terme de
laquelle il a maintenant les conclusions de son acte d’appel. A l’appui de cette écriture,
il a produit un bordereau de pièces.
Par courrier du 16 octobre 2023, le Juge unique de céans (ci-après : le juge unique) –
observant que la réplique spontanée de l’appelant n’apportait rien de fondamentalement
nouveau – a informé les parties que la cause était gardée à juger.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’intimée B.R.________, née
[...] le [...] 1983, et l’appelant A.R.________, né le [...] 1983, se sont mariés le
[...] 2014.
Deux enfants sont issues de cette union :
B.________, née le [...] décembre 2015, et L.________, née le [...] avril 2019.
b)
Les parties vivent séparées depuis
le 1
er
janvier 2020.
Préalablement à la procédure de divorce introduite par demande de l’appelant du
6 avril 2022 (cf.
infra
lettre C ch. 3), les parties ont fait l’objet de plusieurs procédures et décisions de
mesures protectrices de l’union conjugale, dont seuls les éléments pertinents pour la
solution du présent litige seront repris sous
ch.
2 ci-dessous.
c)
Les
parents de l’appelant, [...] et [...], qui vivent à Tannay, sont les propriétaires de
D.________, une chienne de race Beauceron croisée Labrador actuellement âgée de neuf ans,
qu’ils ont adoptée au refuge SVPA (Société vaudoise pour la protection des animaux)
de Sainte-Catherine, à Lausanne.
2.
a)
Par
convention signée lors d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale tenue
par devant le président le 18 juin 2020, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties ont notamment convenu que,
dès le week-end des 25 et
26 juillet
2020, l’appelant aurait ses filles B.________ et L.________ auprès de lui le samedi et le
dimanche de 10 heures à 19h30, sans les nuits, étant précisé qu’il « exerçera[it]
son droit de visite en présence de son père ou de sa mère et hors présence de leur
chien ».
b)
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
18
février 2021, le président a notamment dit que, jusqu’au 15 avril 2021, l’appelant
pourrait avoir ses filles B.________ et L.________ auprès de lui un week-end sur deux, le samedi
et le dimanche, de 10 heures à 19h30 (I), puis, à défaut d’entente, à raison
d’un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés (II).
Par arrêt du 1
er
juillet 2021, la Juge unique de la Cour d’appel civile a réformé partiellement cette
ordonnance en ce sens notamment qu’à compter de juillet 2021, l’appelant exercerait
son droit de visite sur ses deux filles, à défaut d’entente, un week-end sur deux du
vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à
18
heures, tous les mercredis de 18 heures à 19h30, à charge pour lui d'aller les chercher là
où elles se trouvent et de les y ramener, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés.
c)
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
14
mars 2022, le président a notamment dit que l’appelant bénéficierait d’un
libre et large droit de visite à l’égard de ses filles B.________ et L.________ à
exercer d’entente avec l’intimée (I) et a dit qu’à défaut d’entente,
il pourrait avoir celles-ci auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures
au dimanche soir à 18 heures, tous les mercredis de 18 heures jusqu’au jeudi matin à
la reprise de l’école, respectivement de la crèche, et ce dès le mois d’avril
2022, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, moyennant
préavis d’un mois, à charge pour lui d’aller les chercher là où elles
se trouvent et de les y ramener.
3.
Par demande du 6 avril 2022, l’appelant
a ouvert action en divorce contre l’intimée, en concluant notamment à ce que la garde
sur les enfants B.________ et L.________ s’exerce de manière alternée entre les parties
à raison d’une semaine sur deux, durant la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés.
Le 31 janvier 2023, l’appelant a déposé une demande en divorce motivée, au pied
de laquelle il a notamment maintenu sa conclusion tendant à l’instauration d’une garde
alternée sur ses deux filles.
4.
Le 7 mai 2023, L.________ a été légèrement mordue ou pincée à la main gauche
par la chienne D.________, qui était alors tenue en laisse par sa sœur B.________, au cours
d’une balade des enfants en compagnie de leur père et de leurs grands-parents paternels. L.________
a eu mal ; elle en a informé son grand-père, qui lui a alors répondu : « même
pas vrai ». L.________ a présenté une macule longiligne rosée superficielle
d’environ un centimètre de longueur en regard de l’articulation métacarpo-phalangienne
de l’index gauche (cf.
infra
lettre C ch. 5 a).
5.
a)
Par
requête du 17 mai 2023, l’intimée – se prévalant des évènements
du 7 mai 2023 exposés ci-dessus – a pris, avec suite de frais et dépens, tant par voie
de mesures superprovisionnelles que provisionnelles, la conclusion suivante :
« I.
Ordre est donné à M. A.R.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par
l’art. 292 CP pour insoumission à une décision de l’autorité, de faire en
sorte que le chien D.________ ne soit pas présent lors de l’exercice de son droit de visite
sur L.________, née le [...] avril 2019, et B.________, née le [...] décembre 2015, la
première fois dès le mercredi 17 mai 2023 à 18h00. »
A l’appui de sa requête, l’intimée a notamment produit un certificat médical
établi le 10 mai 2023 par la Dresse C.________, pédiatre FMH à [...], dont il ressort
ce qui suit :
« L.________
a consulté avec sa mère le lundi 08.05.2023 matin à mon cabinet suite à un évènement
impliquant le chien de ses grand (sic) parents paternels qui serait survenu pendant le week-end du 6.7.2023
alors qu’elle était gardée par son père.
Selon
les dires de L.________ lorsqu’elle se trouvait seule avec moi dans la salle de consultation, elle
se promenait avec sa sœur B.________, son père, ses grands-parents paternels et le chien de
ceux-ci qui s’appelle D.________. B.________ tenait D.________ par la laisse. L.________ était
à côté de D.________ lorsque le chien a attrapé sa main gauche dans sa gueule. Elle
aurait eu mal, puis en aurait informé son grand-père paternel qui lui aurait répondu « même
pas vrai ». Ceci correspond à la version racontée à sa mère.
L’examen
clinique est normal. Selon la photo transmise par la mère du dos de la main gauche de L.________
prise la veille le 07.05.2023 : présence d’une macule longiligne rosée superficielle
d’environ 1cm de longueur en regard de l’articulation métacarpo-phalangienne de l’index.
(…) »
L’intimée a en outre produit un courriel daté du 30 novembre 2020 de M.________, monitrice
d’éducation canine, dans lequel celle-ci a notamment indiqué que lorsque [...] avait
effectué les cours obligatoires d’éducation canine chez elle avec D.________ en juin
2014, elle n’avait « noté aucune remarque concernant un défaut ou difficulté
de comportement pour D.________ à cette époque, alors qu’elle était chiot ».
Elle a toutefois ajouté que selon ses expériences et connaissances en la matière, elle
ne conseillait pas de mettre en contact direct un chien (qui plus est de grande taille) avec des enfants,
surtout en bas âge, si le chien n'avait pas partagé sa vie avec des enfants depuis son plus
jeune âge. Elle a en outre précisé que « même sans agressivité, un
chien peu accoutumé à la présence de petits enfants [pouvait] réagir aux gestes inadéquats
pour lui (tirer les poils, ramper sous le chien ou tomber sur lui, par exemple) par des menaces et/ou
morsures d’agacement, peu douloureuses pour un autre chien, mais pouvant blesser sérieusement
la peau d’un enfant, surtout au visage ».
b)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 mai 2023, le président a ordonné à l’appelant,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP pour insoumission à
une décision de l’autorité, de faire en sorte que le chien D.________ ne soit pas présent
lors de l’exercice de son droit de visite sur L.________ et B.________, la première fois dès
le mercredi 17 mai 2023 à 18 heures (I), a dit que les frais suivraient le sort des mesures provisionnelles
(II) et a déclaré ladite ordonnance immédiatement exécutoire jusqu’à droit
connu sur les mesures provisionnelles requises par l’intimée (III).
c)
Par
courrier du 22 juin 2023, l’appelant s’est déterminé sur la requête de mesures
provisionnelles déposée le 17 mai 2023 par l’intimée, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son rejet.
A l’appui de ce courrier, l’appelant a notamment produit un rapport établi le 20 novembre
2020 par le Dr G.________, vétérinaire à [...], lequel – après avoir examiné
D.________ à son domicile le 17 novembre 2017 – a indiqué que celle-ci présentait
un éthogramme normal. Dans ce rapport, le Dr G.________ a en outre notamment mis en exergue les
éléments suivants :
«
Mesure(s)
de sécurité
Un
adulte responsable est présent et surveille de manière active les interactions entre D.________
et les enfants.
Si
cela n’est pas possible, D.________ est séparée des enfants.
Lors
de jeux durant lesquels les enfants crient et/ou courent, D.________ est tenue en laisse ou séparée.
Remarque(s)
et conclusion
Les
comportements présentés par D.________ font partie du langage normal du chien. L’agonistique
montrée lors de certaines rencontres interspécifiques peut être expliqué par le passage
de D.________ en SPA durant la période sensible de socialisation du chiot. Une composante génétique
à ces comportements ne peut être exclue. Dès son adoption, les démarches éducatives
appropriées ont été entreprises par le propriétaire avec la participation à
des cours d’éducation canine.
De
manière spécifique et en se basant sur les informations transmises par le propriétaire
ainsi que sur les observations en consultation, le risque de morsure présenté par D.________
est actuellement évalué à un niveau de 2/4 selon Zoopsy, où la gravité de morsure
est de niveau 2/4 et où la probabilité de morsure est de niveau 1/4. Compte tenu de l’architecture
de l’échelle d’évaluation, ce niveau de risque est le plus bas possible compte
tenu de la taille de D.________ et de la présence d’enfants. ».
d)
Par courrier du 26 juin 2023, l’intimée s’est déterminée sur la correspondance
de l’appelant du 22 juin précédent et a maintenu les conclusions prises au pied de sa
requête du 17 mai 2023. Elle a en outre produit un bordereau de pièces.
e)
Le
27 juin 2023, une audience de mesures provisionnelles a été tenue par le président, en
présence des parties et de leurs conseils.
f)
Le 28 juin 2023, l’intimée a produit un courriel de la Dresse C.________ du 21 juin 2023,
envoyé en réponse au courriel qu’elle-même avait envoyé à cette pédiatre
le 23 juin précédent. La Dresse C.________ y a notamment indiqué qu’elle avait reçu
L.________ en consultation seule, soit hors la présence de sa mère, avant l’établissement
de son certificat médical du 10 mai 2023.
6.
Le 3 juillet 2023, l’intimée a déposé une réponse à la demande unilatérale
en divorce de l’appelant (cf.
supra
lettre C ch. 3). Dans cette écriture, elle a notamment conclu à ce que l’appelant soit
mis au bénéfice d’un droit de visite sur ses deux filles à exercer d’entente
avec elle ou, à défaut d’entente, à raison d’un week-end sur deux, du vendredi
soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, moyennant préavis d’un mois, étant précisé,
entre autre, que « [d]ans tous les cas, ordre est donné à [l’appelant], sous
la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP pour insoumission à une
décision de l’autorité, de faire en sorte que le chien D.________ ne soit pas présent
lors de l’exercice de son droit de visite (…) ».
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions devant l’autorité inférieure est de 10'000 fr. au moins (art. 308
al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC,
le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce,
l’appel, écrit et motivé, a été formé en temps utile par une partie qui
a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions de nature non patrimoniale, soit une décision contre
laquelle la voie de l’appel est ouverte. Partant, il est recevable.
2.
2.1
Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime
inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Il se prononce sur la base de la simple vraisemblance des faits après une administration limitée
des preuves
(ATF 138 III 97
consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du
25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF
139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid.
4.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence,
l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le
juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019 précité
consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement
à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2). En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit
une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime
inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas non plus les parties de collaborer activement à
la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (ATF 140 III 485
consid.
3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les références citées).
2.2
2.2.1
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel
pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(let. b).
Les questions relatives
aux enfants étant soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les
parties peuvent toutefois présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III
301 consid. 2.2 ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.2.2
En
l’espèce, les parties ont chacune produit différentes pièces nouvelles en deuxième
instance. Ces pièces sont recevables au regard de la maxime inquisitoire illimitée applicable
à la cause. Au vu des motifs qui seront exposés ci-après (cf.
infra
consid. 3 et 4), elles n’apparaissent toutefois pas déterminantes pour le sort de l’appel.
3.
3.1
L'appelant
reproche au premier juge d'avoir retenu à tort que le chien D.________ a mordu L.________ le 7 mai
2023. Il fait valoir que le certificat médical établi par la Dresse C.________ le 10 mai 2023
ne constate aucune morsure, mais rapporte seulement qu'une macule était visible sur une photo, tandis
que l'examen clinique de L.________ était normal. Il fait aussi valoir que ledit certificat médical
ne rapporte pas que l'enfant aurait elle-même utilisé le mot « morsure »
pour décrire l'événement,
mais qu'elle a déclaré que le chien avait « attrapé sa main dans sa gueule »
.
Il relève encore que la photographie
que l'auteure du certificat médical évoque n'a jamais été produite au dossier.
3.2
En l’espèce, iI ressort
du certificat médical précité, dont il n'y a aucune raison de douter de l'exactitude,
que l'enfant L.________ a été reçue en consultation par sa pédiatre le 8 mai 2023
et qu'elle s'est exprimée hors la présence de sa mère sur les événements de
la veille. Elle a déclaré qu'au cours d'une balade pendant le week-end avec son père,
ses grands-parents et sa soeur, le chien D.________, tenu en laisse par sa soeur B.________, avait attrapé
sa main gauche dans sa gueule, qu'elle avait eu mal, qu'elle en avait informé son grand-père
et que celui-ci lui avait répondu « même pas vrai »
.
À l'aune de la vraisemblance,
sur la base des déclarations de l'enfant, il sied dès lors de retenir que le chien, tenu en
laisse par B.________, a bien saisi la main de L.________ avec ses dents, suffisamment fort pour lui
faire mal, ce que l'on qualifiera de morsure légère ou de pincement, sans que cette qualification
implique, aux fins du présent arrêt, une lésion corporelle. En outre, il y a lieu de retenir
sur la même base que l'enfant s'est plainte à son grand-père et que celui-ci lui a répondu
« même pas vrai »
.
Enfin, après avoir
indiqué que l'examen clinique de la main de L.________ était normal, la Dresse C.________ a
mentionné que, selon une photographie du dos de la main gauche de l'enfant datée du 7 mai 2023,
transmise par l’intimée, elle discernait la présence d'une macule longiligne rosée
superficielle d'une longueur d’un centimètre environ en regard de l'articulation métacarpo-phalangienne
de l'index. Or, si la pédiatre – qui dit avoir constaté la présence d'une macule
sur une photo, dont elle précise qu'elle était datée du 7 mai 2023 – avait eu le
moindre doute sur la réalité de cette macule au moment où la photo a été prise
– par exemple si la tache rosacée sur celle-ci n'avait pas eu un aspect réaliste et avait
indiqué un trucage de l'image, ou si la main photographiée n'avait pas paru être celle
de l'enfant –, il y a tout lieu de penser qu'elle n'aurait pas fait référence à
cette photographie dans le certificat médical qu'elle a signé. Il est dès lors également
vraisemblable que l'enfant a présenté, ensuite de la légère morsure ou du pincement
du chien D.________, une macule longiligne rosée superficielle d'une longueur d’un centimètre
environ en regard de l'articulation métacarpo-phalangienne de l'index.
L'état de fait a
été précisé en conséquence.
4.
4.1
L'appelant
fait grief au premier juge de lui avoir donné des instructions
disproportionnées, excédant
celles autorisées par l'art. 273 al. 2 CC, en lui ordonnant de faire en sorte que le chien D.________
ne soit pas mis en présence de ses filles L.________ et B.________ pendant l'exercice de son droit
de visite.
L'intimée soutient
quant à elle que la mesure prise par le premier juge dans le but de protéger l'intégrité
corporelle des enfants est justifiée et proportionnée.
4.2
Selon l'art. 273 al. 2 CC, lorsque
l'exercice ou le défaut d'exercice du droit de
visite est préjudiciable à
l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les
père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
Conformément à l'art. 176
al.
3 CC applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, si les père et mère sont mariés et
en instance de divorce, il appartient au juge des mesures provisionnelles de procéder à ces
rappels ou de donner ces instructions, s'il y a lieu.
Les instructions et le
rappel aux devoirs prévus à l'art. 273 al. 2 CC sont des cas particuliers de mesures de protection
de l'enfant, au sens l'art. 307 al. 3 CC (Schwenzer/Cottier,
in
Basler Kommentar ZGB, 7
e
éd. 2022, n. 22 ad art. 273,
p.
1691). Ces mesures visent à écarter une menace pour le développement de l'enfant. Une
telle menace existe lorsque l'on doit sérieusement craindre, d'après les circonstances, que
le bien-être corporel, intellectuel, moral et psychique de l'enfant ne soit compromis (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd. 2019, n. 1679
pp.
1092/1093). Les mesures de protection doivent respecter le principe de la proportionnalité, en ce
sens que les mesures ordonnées doivent être aptes à écarter le danger couru par l'enfant
(principe de l'adéquation), que ce danger ne doit pas pouvoir être écarté sans ces
mesures (principe de la nécessité ou de la subsidiarité), et que ces mesures ne doivent
pas être excessives par rapport au danger à écarter (principe de la proportionnalité
stricto sensu)
(Meier/Stettler, op. cit.
,
nn. 1681 ss,
pp.
1095 ss).
Les mesures de protection de l'enfant, notamment celles prévues à
l'art.
307 al. 3 CC, n'ont pas pour objectif de réduire à néant tout risque quelconque pour l'enfant
(risque zéro). Elles ont pour but de réduire à la mesure admissible un risque excessif
auquel il est apparu que l'enfant est exposé (sur la notion de risque admissible, v., en droit pénal,
Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 4
e
éd. Berne 2011, § 16 n. 11 s. p. 497). Pour déterminer si un risque est admissible ou
si, au contraire, il y a lieu de donner des instructions aux père et mère pour le réduire,
il faut tenir compte de la gravité et de la probabilité du dommage que l'enfant pourrait subir
selon ce qui est prévisible dans les circonstances concrètes, ainsi que des inconvénients
qui résultent des mesures envisagées pour l'enfant et ses père et mère. Plus le dommage
prévisible est grave, moins sa probabilité devra être élevée pour qu'il y ait
lieu d'ordonner les mesures propres à en empêcher ou limiter la réalisation et plus ces
mesures pourront occasionner des inconvénients importants.
4.3
En l'espèce, lors
de l'exercice du droit de visite, l'appelant se rend souvent chez ses propres parents et il y laisse
ses filles B.________, âgée de huit ans, et L.________, âgée de quatre ans et demi,
interagir avec la chienne de ses parents, D.________, un Beauceron croisé Labrador de neuf ans,
adopté dans un refuge de la SPA lorsque l'animal avait trois mois. Il s'agit d'un chien puissant
et de grande taille, dont les mâchoires pourraient selon toute vraisemblance défigurer l'entier
du visage des fillettes s'il se décidait à les mordre à la tête, voire causer leur
mort s'il se décidait à les mordre à la gorge. Il pourrait aussi leur causer des blessures
en les pinçant avec ses dents, même sans intention de mordre profondément, lors de jeux.
Pour évaluer raisonnablement
la probabilité que de tels événements se produisent, il n'y a pas lieu de se fonder sur
les témoignages écrits produits par l'intimée en première instance, dès lors
que ceux-ci se rapportent à des situations différentes de celles des filles des parties. En
effet, les auteurs de ces attestations décrivent tous des incidents (aboiements agressifs, à
crocs découverts) survenus avec des personnes extérieures au ménage des parents de l'appelant
– au contraire des filles des parties, qui sont accueillies par leurs grands-parents dans leur
maison. Il n'y a pas lieu non plus de s'arrêter aux témoignages écrits rassurants produits
par l'appelant en deuxième instance, qui démontrent certes que l'animal a, par le passé,
interagi de nombreuses fois sans dommage avec des personnes que les grands-parents avaient accueillies
dans leur maison, y compris avec de jeunes enfants, mais non que la probabilité d'un dérapage
(futur) soit nulle ou réduite au point qu'aucune mesure de prudence ne s'imposerait. De même,
on ne saurait se fonder sur les courriels de vétérinaires produits par l’intimée
durant la procédure d’appel, dès lors qu’ils émanent tous de vétérinaires
qui n’ont pas examiné D.________ et qu’il n’en ressort que des considérations
d’ordre général qui ne permettent pas d’évaluer le risque lié à
la présence de cet animal auprès des enfants. En revanche, il convient de prendre en considération
le rapport établi le 20 novembre 2020 par le Dr G.________, praticien en médecine vétérinaire
comportementale, qui a examiné D.________. Ce spécialiste a qualifié l'éthogramme
de celle-ci de normal. Il a même retenu que la probabilité de morsure était, chez D.________,
le plus bas possible pour ce type de chien. Néanmoins, sous la rubrique « mesures de sécurité »
,
le Dr G.________ a recommandé
qu'un adulte responsable « [soit] présent et surveille de manière active les interactions
entre D.________ et les enfants [et que,] si cela n'est pas possible, D.________ [soit] séparée
des enfants »
.
Il a également recommandé
que « lors de jeux durant lesquels les enfants crient et/ou courent, D.________ [soit] tenue
en laisse ou séparée »
.
Ces recommandations énoncent
les précautions qui, à dire de spécialiste, doivent être prises pour réduire
le risque de morsure à une probabilité admissible au regard de la gravité des suites possibles ;
elles n'occasionnent en outre pas des inconvénients excessifs pour l'exercice du droit de visite.
Or, il apparaît que le 7 mai 2023, la laisse de la chienne a été confiée à l’enfant
B.________, âgée alors de sept ans et demi, et que les adultes présents ne sont pas intervenus
lors de l’incident survenu avec L.________, âgée alors de quatre ans. Ensuite, les plaintes
de L.________ ont été purement et simplement écartées, alors que le minimum de prudence
aurait consisté, dès lors que la chienne venait de manifester des velléités de se
servir de ses dents, à faire reprendre la laisse par un adulte. Cet incident indique un manque de
prudence dans la manière dont l’appelant et ses parents gèrent le risque que représente
la chienne D.________ lorsque les enfants B.________ et L.________ sont mises en sa présence.
Dans ces conditions, c’est
à bon droit que le premier juge a adressé l’injonction litigieuse à l’appelant.
5.
Au
vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant
versera en outre à l’intimée
de plein dépens de deuxième instance, lesquels peuvent être arrêtés à 1’200
fr. (art. 3 al. 4 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]) au vu du travail effectué pour la rédaction de la réponse.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée .
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.R.________.
IV.
L’appelant A.R.________ doit verser à l’intimée B.R.________ la somme de 1'200
fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Mélanie Freymond (pour A.R.________),
‑
Me Axelle Prior (pour B.R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :