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LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2018 Décision / 2018 / 600

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 al. 1 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
580
AP18.008828-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juillet 2018 par
K.________
contre l'ordonnance rendue le 12 juillet 2018 par le Juge d'application des peines dans la cause
n° AP18.008828-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 1
er
novembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné
K.________ à une peine privative de liberté de quatre ans pour voies de fait qualifiées,
injure, menaces, actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle,
viol et pornographie. Cette condamnation a été confirmée par jugement de la Cour d'appel
pénale du 20 février 2012. Il était notamment reproché au prévenu d'avoir, en
2007, imposé divers actes d'ordre sexuel à la fille de sa compagne, alors âgée de
quinze ans, dont un viol sous la menace d'un couteau.
Le casier judiciaire de K.________ était vierge de toute inscription avant cette condamnation.
Selon un rapport d'expertise psychiatrique du 31 mars 2011, K.________ présentait une personnalité
psychotique rigide, avec des défenses par le contrôle qui semblaient permettre une adaptation
à la réalité, mais avec des moments d'inadéquation. Il présentait en filigrane
des angoisses de morcellement et persécutoires dans des moments où le contrôle lâchait,
avec une émergence d'une tendance à l'impulsivité désorganisée et incontrôlée.
K.________ vivait en marge de la société et connaissait les règles et les lois de la vie
civile, sans pour autant pouvoir s'y conformer facilement, comme si certaines règles ne s'appliquaient
pas tout à fait à lui. Les tests psychologiques avaient permis de mettre en évidence un
fonctionnement psychique précaire et immature, rendant l'intéressé vulnérable dans
des moments de tensions comportant le risque d'une certaine perte de maîtrise de ses réactions.
Selon l'expert, c'était probablement dans ce type de situation qu'il s'était trouvé débordé
en particulier dans un rôle de beau-père dans lequel il ne pouvait qu'échouer face à
la mise en scène conflictuelle des désaccords par une adolescente en révolte. Il n'y avait
toutefois aucun indice d'un quelconque intérêt de l'expertisé pour des jeunes filles.
K.________ avait la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais sa capacité
de se déterminer d'après cette appréciation était toutefois légèrement
diminuée au moment des faits. En outre, dans la mesure où l'intéressé avait pris
conscience de toutes les conséquences légales découlant des plaintes déposées
contre lui, l'expert a considéré que le risque de récidive était très faible.
K.________ exécute sa peine privative de liberté depuis le
14
novembre 2015 et aura subi les deux tiers de celle-ci, mais au moins trois mois de détention le
13 juillet 2018. La fin de cette peine est prévue pour le
12
novembre 2019.
b)
Il
ressort notamment ce qui suit d'un rapport de l'Unité d'évaluation criminologique du Service
pénitentiaire du 25 janvier 2017.
K.________ présentait des difficultés à donner des réponses en profondeur aux entretiens.
Une volonté de satisfaire aux attentes des autorités et une vision centrée sur lui-même
pouvaient être mises en évidence. Il indiquait vouloir payer sa dette, se plier aux exigences
de l'autorité afin de mettre cette affaire derrière lui, et se disait actuellement détaché
de celle-ci. Son attitude était plaquée et distante, mais également incohérente face
à sa situation. Il affirmait lors des entretiens ne pas être intéressé à mener
l'évaluation à son terme et ne pas souhaiter investir un suivi thérapeutique en détention
ou à sa sortie, n'en ressentant nullement le besoin. Cependant, dans une demande de grâce qu'il
avait présentée en octobre 2016, il affirmait avoir commencé un traitement thérapeutique
volontaire qu'il souhaitait poursuivre à sa libération. De même, il mentionnait dans la
demande précitée sa "très forte culpabilité", une "honte aux actes
commis" et une pleine prise de conscience "du mal fait à ma victime et à ses proches",
alors même qu'il ne reconnaissait pas son implication dans les faits cités dans son jugement
ni par conséquent le statut de victime principale pour ces mêmes passages à l'acte. L'authenticité
des propos du condamné pouvait ainsi être mise en doute.
L'intéressé admettait les seuls faits qui l'incriminaient le moins, soit la violence domestique,
dont il minimisait néanmoins le potentiel violent et la gravité. Il évitait donc toute
remise en question face à ses agissements, remettant la responsabilité de ses échecs sur
des facteurs qui lui étaient exogènes. Il se déresponsabilisait face à son comportement
et il se distanciait totalement des faits, qui appartenaient au passé et qui ne le concernaient
plus que par la peine qu'il effectuait.
K.________ reconnaissait le statut de sa victime parce que le jugement la considérait comme telle,
mais il ne semblait pas la considérer comme victime "car elle a créé tout cela".
Il s'estimait également victime comme toutes les personnes concernées, soit son ex-compagne
et le frère de la victime.
En définitive, les instruments d'évaluation indiquaient un risque de récidive générale
faible et un risque de récidive sexuelle moyen. Le risque de fuite était jugé moyen. Il
était préconisé que K.________ entame un travail afin de structurer sa vie en se stabilisant
dans un emploi. Il était également invité à débuter un suivi thérapeutique
afin d'aborder son trouble ainsi que d'entreprendre une thérapie sur la gestion de ses émotions.
Il lui serait également bénéfique de favoriser des relations prosociales.
c)
Le
17 février 2017, un Plan d'exécution de la sanction de K.________ a été avalisé
par l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP).
Ce document expose notamment qu'il s'est écoulé près de quatre ans entre la condamnation
de l'intéressé en première instance et l'exécution de sa peine ensuite du jugement
de la Cour d'appel pénale. Celui-ci était entretemps parti vivre aux Philippines, où il
avait contacté l'ambassade de Suisse ensuite du rejet de son appel, afin de se livrer. Sa compagne
serait restée dans ce pays afin de s'occuper d'un commerce de fourneaux à bois économiques
et de charbon à base de noix de coco qu'il avait créé, mais devrait le rejoindre en Suisse
après sa détention pour qu'ils se marient.
K.________ se comportait bien tant au cellulaire qu'à l'atelier, où il fournissait de bonnes
prestations avec un travail propre et précis. Il faisait preuve de motivation et d'intérêt,
recherchant toujours du travail lorsqu'il avait terminé les tâches qu'il avait à accomplir.
Ses relations avec ses codétenus et le personnel de l'établissement étaient par ailleurs
en tout point adéquates.
Le PES prévoyait un élargissement progressif du condamné, en plusieurs phases :
1. dès avril 2017, passage à la Colonie fermée des Etablissements de la plaine de l'Orbe
(ci-après : EPO);
2. après 4 mois, passage à la Colonie ouverte des EPO;
3. après 5 mois, réalisation de 2 conduites sociales;
4. régime de congés;
5. dès le 13 juillet 2018, éventuelle libération conditionnelle.
Au vu du positionnement de K.________ face aux actes pour lesquels il avait été condamné,
il était peu probable qu'une évolution introspective soit à constater. Néanmoins,
un régime progressif dans le cadre de l'exécution de sa peine paraissait pertinent afin d'évaluer
ses capacités d'adaptation et ses aptitudes à réintégrer la société en
se conformant aux règles posées.
d)
Il ressort notamment ce qui suit d'un rapport de la Commission interdisciplinaire consultative concernant
les délinquants dangereux (ci-après : CIC) du 28 février 2017.
A la lecture de l'expertise, les actes de violence sexuelle commis par K.________ ne résultaient
pas directement d'une pathologie psychiatrique, mais il existait une interaction entre troubles de la
conduite et pulsionnalité, ainsi que des traits psychotiques représentés dans la personnalité.
Il y avait une certaine distorsion dans la perception par l'intéressé des prérogatives
et des attentes d'autrui, ainsi qu'un évitement assez bien organisé des contraintes de la réalité
sociale. Le risque de récidive était toutefois qualifié par l'expert de très faible,
K.________ étant capable d'éviter les situations l'y exposant.
Pour la CIC, l'observation menée depuis l'expertise mettait en évidence la dénégation
persistante et rigide par l'intéressé de toute implication sexuelle, déviante ou transgressive,
ce qui laissait craindre que la prise de conscience attendue soit toujours différée. De plus,
l'évaluation criminologique du
25 janvier
2017 révélait le conformisme de circonstance, l'accumulation utilitaire de contradictions,
mais aussi l'absence de toute implication affective dans la présentation de K.________. Le risque
de récidive sexuelle y était ainsi apprécié comme moyen.
En conclusion, la CIC qualifiait la situation du prénommé de préoccupante et de manifestement
peu accessible à une quelconque entreprise thérapeutique et considérait comme guère
favorable l'avenir des relations de type familial ou parental dans lesquelles il serait susceptible de
s'engager. Néanmoins, s'agissant d'une peine à terme, elle se ralliait aux propositions émises
dans le plan d'exécution de la sanction avalisé le 17 février 2017, visant à mettre
à l'épreuve les capacités de l'intéressé pour intégrer les règles
et les exigences d'un parcours de réinsertion.
e)
K.________
a
été
transféré à la Colonie fermée des EPO le 8 mai 2017, puis à la Colonie ouverte
le 27 septembre suivant. Il a bénéficié d'une conduite sociale le 1
er
mars 2018.
f)
Dans un rapport du 27 mars 2018, la Direction des EPO a préavisé défavorablement à
la libération conditionnelle de K.________.
S'agissant des éléments positifs, elle a notamment relevé que le condamné avait un
bon comportement au cellulaire, à l'atelier et aux cours, que la conduite sociale qui lui avait
été accordée le 1
er
mars 2018 s'était bien déroulée, qu'il versait des indemnités aux victimes, qu'il
s'acquittait des frais pénaux, qu'il mettait à profit son temps pour effectuer des formations,
qu'il émettait des projets d'avenir cohérents et réalistes, que son réseau familial
se montrait présent et soutenant et qu'il bénéficierait d'un logement à sa sortie
de prison.
Concernant les éléments négatifs, elle indiquait que K.________ ne reconnaissait qu'une
partie de ses délits, que ses capacités introspectives étaient limitées, qu'il manquait
d'empathie dans ses propos, qu'il n'était pas conscient de son potentiel de violence et qu'il présentait
un risque de récidive spécifique moyen. A ce jour, il n'avait pas encore fait ses preuves dans
le cadre de l'ensemble des étapes prévues par le plan d'exécution et il convenait de l'observer
lors d'une conduite sociale supplémentaire ainsi que dans un régime de congés. Il importait
donc de procéder avec prudence et par étapes, un élargissement de régime paraissant
prématuré.
Sur le plan professionnel, K.________ souhaitait intégrer la société de son frère,
lequel avait confirmé lors de la conduite précitée être disposé à produire
une promesse d'embauche pour le prénommé. Il était en outre disposé à lui louer
un logement. Par la suite, le condamné entendait, avec sa compagne, développer son commerce
de fourneaux à bois économiques depuis la Suisse, pour ensuite vivre en alternance entre notre
pays et les Philippines.
g)
K.________ a bénéficié d'une seconde conduite sociale le 2 mai 2018, qui s'est bien déroulée.
Il ressort notamment du rapport de conduite du 11 mai 2018 que les intervenants ont pu constater une
adhésion manifeste de l'intéressé quant au strict respect du cadre prescrit et des exigences
de la sortie, une gestion adéquate des affects, une stabilité thymique, ainsi qu'un mode d'interactions
familiales adéquat et de nature déférente. Cette seconde conduite sociale avait également
permis de constater l'existence d'un soutien familial substantiel, mais non inconditionnel, en tant que
facteur favorable à la réinsertion socio-professionnelle du condamné. Les intervenants
avaient aussi pu apprécier une mobilisation manifeste et concrète du frère du prénommé,
quant à la question du logement notamment. Ils se sont dès lors accordés pour dire que
la poursuite d'une évolution progressive telle qu'envisagée dans le PES semblait opportune,
un régime de congés paraissant circonstancié.
B.
a)
Le 8 mai 2018, l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) a saisi le Juge d'application
des peines d'une demande de libération conditionnelle de K.________ dès le 13 juillet 2018,
un délai d'épreuve lui étant fixé jusqu'à l'issue de sa peine, et une assistance
de probation ainsi qu'un suivi thérapeutique ordonnés.
Cette autorité a constaté que l'intéressé n'avait pas encore franchi toutes les étapes
prévues dans son PES. Toutefois, il avait fourni des efforts, respectait le cadre et avait déjà
pu bénéficier de deux conduites sociales. Ainsi, pour autant qu'il continue à respecter
les conditions mentionnées dans le PES et pour autant que le régime de congés puisse avoir
été mis en place et se déroule sans heurt, l'exécution de la peine jusqu'à son
terme n'amènerait pas davantage d'amélioration dans sa situation en matière d'amendement.
Il était peu probable qu'une évolution introspective soit constatée au vu du fonctionnement
psychique de l'intéressé et de son positionnement face à ses actes. Il convenait dès
lors de privilégier la réinsertion sociale plutôt que le maintien en détention. Dès
lors que des fragilités demeuraient à ce jour, il paraissait nécessaire qu'un suivi thérapeutique
soit érigé en règle de conduite, afin d'appuyer le condamné dans la poursuite de
sa réinsertion et de continuer un travail sur ses vulnérabilités. Une assistance de probation
était également préconisée, afin de soutenir le condamné et d'exercer un utile
rappel à la loi. L'OEP espérait ainsi que l'exécution de peine pour une durée non
négligeable ainsi qu'un important solde de peine à exécuter auraient un effet suffisamment
dissuasif sur le comportement de K.________ à l'avenir.
b)
Le 17 mai 2018, le Ministère public s'est rallié au préavis favorable de l'OEP, soit d'accorder
la libération conditionnelle à K.________ dès le 13 juillet 2018, de fixer un délai
d'épreuve équivalent au solde de la peine et d'ordonner, pendant ledit délai, une assistance
de probation ainsi qu'un suivi thérapeutique.
c)
K.________ a été entendu par le Juge d'application des peines le 5 juin 2018. Ses déclarations
seront reprises ci-après dans la partie droit, en tant que de besoin.
d)
Le 5 juin 2018, l'OEP a accordé un congé de deux fois douze heures à K.________, dont
celui-ci a bénéficié les 11 juin et 11 juillet 2018.
e)
Les 20 et 21 juin 2018, dans le délai de prochaine clôture, K.________ a, par l'intermédiaire
de son conseil, déposé des déterminations finales, en concluant à sa libération
conditionnelle dès le 13 juillet 2018, assortie d'un délai d'épreuve équivalent au
solde de sa peine, subordonné à une assistance de probation et à un suivi thérapeutique.
f)
Par
ordonnance du 12 juillet 2018, le Juge d'application des peines a refusé d'accorder la libération
conditionnelle à K.________ (I), a fixé l'indemnité due à son défenseur d'office
(II) et a laissé les frais de sa décision à la charge de l'Etat (III). Les motifs de cette
ordonnance seront repris ci-après dans la partie droit, en tant que de besoin.
C.
Par acte du 20 juillet 2018, K.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant principalement à sa réforme, en ce sens que la libération
conditionnelle lui soit accordée avec un délai d'épreuve d'une durée équivalente
au solde de sa peine, et qu’une une assistance de probation ainsi qu'un suivi thérapeutique
soient ordonnés. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à
l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans le délai fixé à cet effet, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois a conclu à l'admission du recours, tandis que le Juge d'application des peines a renoncé
à se déterminer et s'est entièrement référé aux considérants de son
ordonnance.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale
sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006; RSV 340.01) dispose
que, sous réserve des compé­tences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès
lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée
(cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art.
13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12
décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile devant l’autorité compétente par le condamné qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Le recourant estime en substance qu'au vu du dossier,
il ne serait pas possible de poser un pronostic défavorable sur son comportement à venir, que
la prudence évoquée par l'autorité intimée n'aurait pas lieu d'être, que s'il
convient d'éviter toute précipitation, la progression prévue dans le PES a été
respectée et que les raisons conduisant l'autorité à considérer qu'une libération
conditionnelle était prématurée et devait être réexaminée dans une année
se fonderaient en réalité sur des éléments du dossier datant du début de l'année
2017, soit précisément il y a une année, l'autorité intimée ayant omis de tenir
compte que le recourant est déjà passé au régime des congés. Au surplus, le
recourant invoque qu'il n'y aurait pas d'avantage à attendre d'une exécution de la sanction
ferme jusqu'à son terme en novembre 2019.
2.1
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal
du 21 décembre 1937;
RS 311.0), l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits. Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est
la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à
prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il
n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic
ne soit pas défavorable (TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016 consid. 1.2;
ATF
133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_1134/2016 précité;
ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3; Maire, La libération conditionnelle,
in
: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361-362 ; ATF 119 IV 5
consid.
1 b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité
du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d'effectuer ces
évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer
moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid.
2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de
la privation de liberté déjà subie par l'auteur (CREP 31 octobre 2017/738 consid. 2.1).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou augmentera
en cas d'exécution complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait
pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193
consid. 4d/aa et bb,
JdT 2000 IV 162; TF
6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid. 1.1; TF 6B_915/2013 du
18
novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle, considérée dans sa
fonction de réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solution durable
au problème ou de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt
que pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne à repousser
le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162).
2.2
En l'espèce le Juge d'application des peines
a notamment considéré qu'il ne semblait pas que K.________ soit parvenu à mener un travail
introspectif et réflexif suffisant, dès lors qu'il paraissait admettre les faits l'incriminant
le moins seulement pour satisfaire aux attentes des autorités, reportant pour le surplus la faute
sur des facteurs exogènes. Il existait en tous les cas une difficulté à aborder les délits
les plus graves, ce qui était indispensable afin d'analyser les causes de la déviance et de
mettre en place des procédures d'évitement. Le condamné n'avait pas démontré
par le passé de réelle volonté de s'investir dans une thérapie et, même s'il
avait été soumis à des entretiens réguliers depuis des années, il n'avait jamais
investi activement son suivi. Il était donc nécessaire qu'il entreprenne un suivi thérapeutique
sur la gestion des émotions et des situations à risques pour favoriser une attitude d'ouverture
et d'introspection.
En outre, si le risque avait, à l'époque de l'expertise, été qualifié de faible,
c'était parce que K.________ avait pris conscience de toutes les conséquences légales
de ses actes. Or il ressortait du dossier qu'il se distanciait des faits, avait des capacités d'introspection
limitées et une tendance à distordre la réalité, ce qui permettait de douter qu'il
ait identifié les causes de sa déviance et sache mettre en place des procédures d'évitement.
Le risque de récidive sexuelle était d'ailleurs actuellement évalué comme moyen.
Enfin, les objectifs du PES n'étaient pas atteints et il y avait lieu de mettre à l'épreuve
les capacités de K.________ à intégrer les règles et les exigences d'un parcours
de réinsertion, de sorte qu'il importait d'éviter toute précipitation en termes d'élargissement
de régime. Il semblait ainsi adéquat de poursuivre avec des conduites et d'instaurer un régime
de congés. Ainsi, à l'instar de la CIC, de la Direction des EPO et des conclusions de l'Unité
d'évaluation criminologique, il y avait lieu de considérer que le pronostic était défavorable.
2.3
Ainsi, l'autorité précédente s'est
notamment fondée sur le rapport d'évaluation criminologique du 25 janvier 2017, l'avis de la
CIC du 28 février suivant et le préavis de la Direction des EPO du 27 mars 2018 pour retenir
un pronostic défavorable. Elle a en outre constaté que les objectifs n'étaient pas atteints.
Cela étant, si l'évaluation criminologique abordait largement la question de la reconnaissance
des faits par K.________ et retenait un risque de récidive sexuelle moyen, le PES, avalisé
immédiatement après cette évaluation et établi sur la base de celle-ci, prévoyait
une ouverture progressive du cadre, tout en précisant qu'au vu du positionnement du condamné
face aux actes pour lesquels il avait été condamné, il était peu probable qu'une
évolution introspective soit à constater. Néanmoins, un régime progressif dans le
cadre de l'exécution de sa peine paraissait pertinent afin d'évaluer ses capacités d'adaptation
et ses aptitudes à réintégrer la société en se conformant aux règles posées.
Ainsi, il est contradictoire de se fonder sur les considérations contenues dans l'évaluation
criminologique – qui date par ailleurs de plus d'une année et demie – au sujet du défaut
d'amendement du condamné, alors même que le parcours carcéral de ce dernier a été
planifié dans le sens d'une ouverture progressive en parfaite connaissance de cause de cette problématique.
Ensuite, si dans son rapport du 28 février 2017, la CIC a indiqué qu’il existait une
certaine distorsion dans la perception du recourant des prérogatives et des attentes d'autrui, ainsi
qu'un évitement bien organisé des contraintes sociales, elle n’en a pas moins relevé
que le risque de récidive était très faible, « M. K.________ étant capable d'éviter
les situations l'y exposant ». Il faut donc en conclure que l'imminence et la gravité du danger
sont relatives. D'ailleurs, quand bien même la Commission a qualifié la situation du prénommé
de préoccupante et de manifestement peu accessible à une quelconque entreprise thérapeutique,
elle s'est ralliée aux propositions émises dans le PES, visant précisément à
mettre à l'épreuve les capacités de K.________ pour intégrer les règles et les
exigences d'un parcours de réinsertion, sans ignorer que celui-ci ne reconnaissait pas une partie
des faits.
Quant au  rapport du 27 mars 2018 de la Direction des EPO préavisant défavorablement à
la libération conditionnelle du recourant malgré le bon comportement de celui-ci au cellulaire,
à l'atelier, ainsi qu'au cours de la conduite sociale qui s'était déroulée à
cette date, les éléments négatifs qu’elle retient ressortent essentiellement de
l'évaluation de la CIC du 17 février 2017, qui date de près d'une année et demie
et qui ne tient donc non plus pas compte des éléments postérieurs. En outre, le recourant
est entré en détention en novembre 2015 et a atteint le tiers de sa peine le 13 mars 2017.
Le rapport de la CIC date de cette période et n’est pas proches des deux tiers de la sanction,
date à laquelle la libération conditionnelle doit être examinée. Le préavis
du 27 mars 2018 mentionnait qu'à ce jour, K.________ n'avait pas encore fait ses preuves dans le
cadre de l'ensemble des étapes prévues par le PES et qu'il convenait de l'observer lors d'une
conduite sociale supplémentaire ainsi que dans un régime de congés. Depuis lors, le recourant
a bénéficié d'une seconde conduite sociale le 2 mai 2018, qui s'est bien déroulée.
Le rapport relatif à cette conduite fait d'ailleurs état d'une adhésion manifeste de l'intéressé
quant au strict respect du cadre prescrit et des exigences de la sortie, d'une gestion adéquate
des affects, d'une stabilité thymique, ainsi que d'un mode d'interactions familiales adéquat
et de nature déférente. Un important soutien familial a également été constaté.
C'est ainsi que les intervenants ont préconisé la poursuite d'une évolution progressive
telle qu'envisagée dans le PES, dans le sens de l'octroi d'un régime de congés paraissant
circonstancié. Or depuis son audition du 5 juin 2018, le recourant a été mis au bénéfice
de deux congés les 11 juin et 11 juillet 2018, qui se sont parfaitement déroulés.
Force est donc de constater que l'autorité précédente s'est fondée sur des éléments
trop anciens et a attaché trop peu d'importance à l'évolution du condamné en détention,
les objectifs d'ouverture progressive du cadre fixés par le PES étant par ailleurs atteints.
2.4
Ensuite, il apparaît que le juge d'application
des peines s'est focalisé sur le manque d’amendement, de prise de conscience et de perception
des réalités par le condamné.
Il ressort cependant de l'ensemble du dossier
que K.________ adopte un bon comportement en détention et dans le cadre des travaux qui lui ont
été confiés au cours de celle-ci. Il s'entend bien tant avec ses codétenus qu'avec
le personnel, n'a jamais fait l'objet de sanctions disciplinaires ni n'a été contrôlé
positif à l'alcool ou aux stupéfiants, même après ses diverses sorties. Il verse
des indemnités aux victimes et paie les frais de justice, met à profit son temps pour effectuer
des formations et émet des projets d'avenir cohérents et réalistes. Enfin, il bénéficie
d'un important soutien familial, en particulier de la part de son frère, qui a plusieurs fois confirmé
qu'il était prêt à le loger et à lui fournir un emploi.
Ainsi, sur la base d'une appréciation globale des faits et de l'état de la progression du recourant
dans l'exécution de sa sanction, il convient d’admettre que malgré un manque de prise
de conscience et de progression dans les entretiens thérapeutiques, il n’y a pas lieu de conclure
à un pronostic défavorable, ce qui est suffisant au regard de la jurisprudence précitée
(cf.
supra
consid. 2.1).
2.5
Enfin, si K.________ a franchi avec succès
toutes les phases de la progression voulue dans l'exécution de sa sanction selon le PES, il a effectivement
eu du mal à s'investir dans un suivi thérapeutique, pourtant suivi de manière volontaire.
Dans ces conditions, l'octroi d'une libération conditionnelle – en vue de laquelle l'intéressé
a tout mis en place pour s'en sortir matériellement (logement, possibilité d'emploi, subsidiairement
d'aide sociale), sans le concours d'un assistant social – permettra un suivi probatoire et thérapeutique
sur une période suffisamment longue jusqu'au terme de sa détention, de manière à
ce que le recourant puisse faire la preuve par l'acte de son bon comportement. En ce sens, une libération
conditionnelle du recourant assortie de règles apparaît davantage à même de garantir
sa resocialisation qu'un maintien en détention jusqu'au terme de la peine le 12 novembre 2019, conformément
au préavis de l'OEP et aux déterminations du Ministère public.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et l’ordonnance du 12 juillet
2018 réformée en ce sens que la libération conditionnelle est accordée à K.________,
avec un délai d’épreuve au 12 novembre 2019 et, pour la durée du délai d’épreuve,
une assistance de probation ainsi qu’une règle de conduite sous la forme d’une obligation
de se soumettre à un suivi thérapeutique.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 775 fr. 45, TVA incluse, seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 12 juillet 2018 est réformée comme il suit :
"
I.              Accorde la libération
conditionnelle à K.________.
II.              Impartit au condamné
un délai d'épreuve jusqu'au
12
novembre 2019.
III.              Ordonne, pour la durée
du délai d'épreuve, une assistance de probation ainsi qu'une règle de conduite sous la
forme d'une obligation de se soumettre à un suivi thérapeutique.
IV.              Laisse les frais de
la décision à la charge de l'Etat."
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de K.________ est fixée à 775 fr. 45 (sept cent septante-cinq francs et quarante-cinq
centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs), ainsi que l'indemnité due
au défenseur d'office de K.________, par
775
fr. 45 (sept cent septante-cinq francs et quarante-cinq centimes), sont laissés à la charge
de l'Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Maxime Crisinel, avocat (pour K.________) (et par efax),
-
Ministère public central (et par efax),
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d'application des peines (et par efax),
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois (et par efax),
-
Office d'exécution des peines (et par efax),
-
Direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe (et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :