vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 451 · 2015-06-18 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2015 Arrêt / 2015 / 451

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
18/13 - 61/2015
ZA13.007394
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard, juges
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1963, a travaillé en qualité de cheffe
de rayon au service de
[...] Société
Coopérative.
A ce titre, elle
était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 2 février 2004, l’assurée a glissé sur une plaque de verglas et s'est cogné
la tête contre le sol. Consultée le lendemain, la Dresse B.________, médecin traitant
de l'assurée, a diagnostiqué une contusion pariéto-occipitale et un syndrome subjectif
post-traumatique.
Dans un rapport du 24 avril 2004, la Dresse B.________ a fait état d'une incapacité de
travail de 100 % du 3 février au 24 mars 2004 et de 50 % du 25 mars suivant à
la fin du mois d'avril.
La CNA a pris le cas en charge.
L'assurée a repris son travail à 70 % le 3 mai 2004.
Dans un rapport du 31 mai 2004, la Dresse B.________ a posé le diagnostic de contusion pariéto-occipitale
droite sur chute accidentelle. S'agissant de l'évolution, elle fait état d'un syndrome subjectif
post-traumatique, avec céphalées, cervicalgies, troubles de la vue et de la mémoire, se
référant à des examens neurologique et ophtalmologique des Drs V.________ (spécialiste
en neurologie; cf. rapport du 18 février 2004) et [...].
Dans un rapport établi le 9 juillet 2004 à la suite d’une IRM cérébrale,
le Dr X.________ (spécialiste en neuroradiologie diagnostique et en neuroradiologie invasive)
a estimé que cet examen était normal.
Dès le 12 juillet 2004, l’assurée a été entièrement incapable de travailler
en raison de vertiges, de troubles de la mémoire et de maux de tête.
Les 20 août et 18 septembre 2004, le Dr R.________ (spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l'assurée) a posé le diagnostic d'état
anxieux avec somatisation post-traumatique, puis ceux de trouble panique, d'agoraphobie post-traumatique
et de nucalgies importantes.
Au terme d’un examen du 19 octobre 2004, le Dr W.________ (médecin d'arrondissement de la
CNA) a en particulier constaté que l’assurée se souvenait de sa chute du 2 février
2004 mais n'était pas très sûre d'avoir perdu connaissance et qu’elle se plaignait
surtout de vertiges et d'une perte de mémoire. Elle était alors suivie par le Dr [...] (chiropraticien),
qui avait conclu à la présence de troubles statiques et d'une discopathie C3-C4. Il y avait
également un rétrécissement de l'espace intersomatique C3-C4.
L’assurée a consulté le Dr H.________, médecin-directeur du Département
de neurologie [...], qui a indiqué le 17 novembre 2004 que les troubles constatés pouvaient
découler de la commotion cérébrale, mais aussi être aggravés par un état
d'anxiété chronique.
Le 1
er
décembre 2004, le Dr R.________ a posé le diagnostic de trouble cognitif, de trouble attentionnel
dysexécutif et d'état d'anxiété suite à un traumatisme crânien (contusion
vestibulaire, distension cervicale). Il a indiqué qu’un traitement cognitivo-comportemental
avait débuté le 29 novembre 2004 et que les troubles vestibulaires ainsi que le syndrome cervical
avaient en grande partie régressé.
Dans un rapport du 17 février 2005, le Dr N.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
a diagnostiqué un status après traumatisme cranio-cérébral (TCC) avec coup du lapin
de la colonne cervicale, indiquant que les investigations effectuées n'avaient révélé
aucun indice en faveur d'une cause vestibulaire aux troubles de l'équilibre invoqués depuis
l'accident. Il a estimé que les vertiges pouvaient être provoqués par une atteinte cervicale.
L'assurée a séjourné à la Clinique [...] du 23 février au 19 avril 2005.
Dans un rapport du 23 mai 2005, les médecins de cet établissement (Drs A.________ et Q.________,
tous deux spécialistes en neurologie; Dresse J.________, médecin assistante) ont constaté
une diminution des vertiges et des troubles de la concentration, lesquels restaient toutefois trop importants
pour permettre la reprise de l'activité de cheffe de rayon.
Dans un courrier au médecin d’arrondissement de la CNA du 25 avril 2006, le Dr H.________
a indiqué que les symptômes actuels de l'intéressée (difficulté à enregistrer
toute information nouvelle, troubles de la concentration, difficulté à fixer le regard sur
des objets en mouvement – évoquant un possible problème à caractère vestibulaire
–, troubles de l'attention avec difficulté à suivre une conversation à plusieurs
interlocuteurs et à se déplacer dans un espace ouvert) semblaient être, avant tout, liés
à un trouble à caractère anxieux et phobique.
La CNA a confié une expertise à la Prof. P.________, médecin-chef de la division autonome
de neuropsychologie du CHUV, qui a rendu son rapport le 28 novembre 2006. Son investigation a mis
en évidence un ralentissement idéatoire et moteur marqué, auquel s'associaient des troubles
attentionnels et, dans une moindre mesure, des difficultés mnésiques de rappel, dans le cadre
d'un examen se situant dans les limites des normes. L'assurée présentait également des
plaintes abondantes et une fatigabilité très marquée.
A la demande de la CNA, le Dr P.________ (spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
de l’assurance) a établi un rapport le 9 février 2007. Rejoignant l’avis du
Dr V.________, il a relevé que les troubles neuropsychologiques de l’assurée semblaient
s'inscrire dans le cadre d'un trouble psychique et que l'intéressée ne présentait plus
de séquelles organiques de l'accident du 2 février 2004, lequel s'était tout au plus soldé
par un léger TCC.
Par décision sur opposition du 1
er
mai
2007, la CNA a mis fin à ses prestations d'assurance avec effet au 19 février 2007. L’assurée
– par l’entremise de son conseil, Me Pierre Seidler – a recouru devant la Cour
de céans. Dans le cadre de cette procédure, elle a notamment produit les documents suivants :
-
un courrier du Dr F.________
(spécialiste en neurologie) du 14 mai 2007, qui a estimé que l'assurée présentait
un status après chute sur l'arrière de la tête, le 2 février 2004, avec un syndrome
cervical marqué, des douleurs à la pression au niveau du point de Trigger latéro-occipital
gauche, une symptomatique neurovégétative et, probablement de manière secondaire, une
symptomatologie neuropsychologique, ainsi qu’une atteinte au niveau du segment C1/C2 et une légère
ostéochondrose C3/C4;
-
un rapport d’expertise privée
du Dr F.________ du 18 septembre 2007, qui a relevé diverses atteintes d’origine
organique (protrusion C3/4 sans compression du myélome; minuscule hyperintensité à gauche
au niveau temporal et à droite au niveau pariétal, toutes deux subcorticales, léger mauvais
positionnement en rotation droite de l'Atlas (4°) en position statique, légère uncarthrose
C3/4 avec un rétrécissement du foramen droit dans le cadre d'une légère ostéochondrose;
épaississement et une expansion inhabituels, mais clairs, des parties molles au niveau du point
douloureux occipital gauche, de la musculature et du commencement des tendons; atteinte fonctionnelle
du segment pour la rotation C1/2 à gauche), ainsi qu’un "
mild
traumatic brain injury
",
qui seraient selon lui en lien
avec la chute du 2 février 2004.
De son côté, la CNA a produit des rapports établis les 20 mai et 1
er
septembre
2008 par son médecin-conseil, le Dr Z.________ (spécialiste en neurologie, psychiatrie
et psychothérapie), qui a pour l’essentiel conclu à l’absence d’atteinte
organique ou structurelle organique.
L’assurée a encore produit le 18 décembre 2008 un rapport après IRM cérébrale
du Prof. G.________, médecin consultant au Département d'Imagerie Morphologique et Fonctionnelle
[...] (Paris) du 7 juillet 2008, qui a conclu à la présence de diverses lésions anatomo-encéphaliques
séquellaires post-traumatiques.
Par arrêt du 18 décembre 2008, la Cour de céans a rejeté le recours de l’assurée
contre la décision sur opposition du 1
er
mai
2007 (CASSO 18 décembre 2008/AA 78/07). Statuant en dernière instance, le Tribunal fédéral
a annulé cet arrêt et la décision sur opposition de la CNA, renvoyant la cause à
cette dernière pour instruction complémentaire et nouvelle décision (TF 8C_510/2009 du
3 mai 2010). Il a pour l’essentiel considéré que les documents au dossier, en particulier
les avis contradictoires des Drs F.________ et Z.________, ne permettaient pas de déterminer
le rattachement des troubles neuropsychologiques de l’assurée à un substrat organique,
de sorte que la mise en œuvre d’une expertise interdisciplinaire s’imposait (consid. 3.3).
Il a en revanche confirmé que les conclusions du Prof. G.________ devaient être écartées,
celles-ci reposant sur un examen selon la technique dite de tenseur de diffusion 3D, savoir une méthode
expérimentale qui ne constituait pas un fondement fiable pour déterminer la causalité
des lésions de l’assurée (consid. 3.2.3
in
fine
)
B.
Le 14 octobre 2010, le Dr R.________
a récapitulé la situation de l’assurée au médecin-conseil de la CNA, le Dr L.________
(spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur), en particulier
dans les termes suivants :
"(…)
En résumé, on s’apperçoit (sic) que l’accident a laissé de profondes
séquelles surtout psychiques, mais aussi locales :
-
sur le plan psychique, on constate que U.________ est devenue une autre personne depuis l’accident.
Elle est extrèmement (sic) anxieuse, ne supporte pas les déplacement (sic) (p.ex., lorsqu’elle
a dû aller chez le dr F.________ à [...], sa mère qui la conduisait a dû s’arrêter
à plusieurs reprises, puis ils on (sic) passé la nuit dans un hôtel afin qu’elle
puisse se reposer), elle a des troubles de concentration, elle parle avec des hésitations. Elle
vit en fait dans un univers très restreint qu’elle connaît bien, chaque éloignement
de celui-ci lui étant pénible.
-
sur le plan physique, elle souffre toujours de nuqualgies qui sont partiellement soulagées par des
séances régulières de chiropraxie, de physiothérapies et de ttt (réd. :
traitements) locaux.
(…)"
Par lettre du 18 octobre 2010, l’assurée a requis de la CNA qu’elle procède
à une IRM cérébrale et à une séquence DTI, à la recherche de résidus
d’hémorragie cérébrale à la suite d’un TCC, respectivement d’atteintes
à la substance blanche du cerveau. Répondant le 22 octobre 2010, la CNA a rejeté
cette requête, se référant au considérant 3.2.3 de l’arrêt précité
du Tribunal fédéral.
Sur mandat de la CNA, le Bureau romand d’expertises médicales (actuellement : Bureau
d’expertises médicales; ci-après : le BEM) a mis sur pied une expertise pluridisciplinaire
comprenant des volets rhumatologique (Dr K.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne générale), psychiatrique (Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie),
oto-rhino-laryngologique (Dresse D.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie), neurologique
(Dr T.________, spécialiste en neurologie) et neuropsychologique (S.________, psychologue).
Dans le rapport d’expertise du 4 juillet 2011, on peut notamment lire ce qui suit :
"(…)
QUESTIONNAIRE
RHUMATOLOGIQUE, NEUROLOGIQUE ET ORL
(…)
4.
Quel(s) diagnostic(s) peuvent être mis en relation de causalité pour le moins probable –
au sens de la vraisemblance prépondérante – avec l’accident du 02.02.2004
?
Au
plan somatique :
·
HTA I 10
·
Cervicarthrose
modérée sans myélopathie ni radiculopathie dans le contexte d’une spondylodiscarthrose
étagée également au niveau lombaire M 47.8
·
Discrètes
séquelles d’ostéodystrophie de croissance M 42.0
·
Excès pondéral
R 63.2
·
Status post TCC
avec possible contusion labyrinthique sans séquelle objective actuelle
5.
Existe-t-il des séquelles organiques objectivables expliquant le tableau clinique au-delà du
19.02.2007
?
A
aucun moment de l’évolution il n’y a eu de séquelle organique objectivable.
De
plus, il convient de rajouter que l’impact en lui-même a été, malgré les dire
(sic) de l’assurée, relativement peu important et n’a engendré qu’une amnésie
circonstancielle avec perte de connaissance de brève durée. Il n’y a eu aucun déficit
neurologique initial et les symptômes relevés actuellement sont, dans la majeure partie, apparus
de façon secondaire, rendant ainsi peu probable toute relation de causalité avec l’accident
nous occupant.
(…)
9.
(Réd.
:
en l’absence de séquelles ainsi que de traitement possible,) peut-on considérer le statu
quo sine/ante comme atteinte, respectivement retrouvé
?
Depuis quand
?
A
partir du moment où la Dresse B.________ envisageait une pleine reprise de l’activité
professionnelle en juillet 2004 on peut estimer qu’on y arriverait mais en tout cas en novembre
2004 lorsque le médecin traitant, le Dr H.________ et le chiropraticien attestent d’une
disparition de la symptomatologie.
10.
Remarques éventuelles
Les
remarques rapportées par l’assurée ne sont en aucune façon spécifique (sic)
d’une lésion structurelle, focale du système nerveux central. Elles peuvent aussi se
rencontrer dans d’autres entités telles que le stress, la fatigue, le surmenage voire un état
anxieux et dépressif.
QUESTIONNAIRE
PSYCHIATRIQUE ET NEUROPSYCHOLOGIQUE
(…)
4.
Diagnostic psychiatrique et diagnostic différentiel selon l’ICD 10 ou DSM IV
?
Pourquoi
(motivation)
?
Le
tableau clinique correspond selon toute probabilité à une
agoraphobie
avec trouble panique
(CIM-10 40.01).
Ce diagnostic rend compte notamment des craintes spécifiques et du comportement d’évitement
spécifique qui en résulte. Ce diagnostic expliquerait aussi, en partie du moins, les sensations
vertigineuses et les troubles visuels. Dans le dossier, le diagnostic d’agoraphobie est évoqué
par le Dr R.________ dès le mois de septembre 2004, sept mois après l’accident.
Au vu de l’anamnèse (pas d’antécédent de ce type avant l’accident),
l’accident a joué le rôle de facteur déclenchant, surtout si le diagnostic de commotion
(et donc de syndrome post-commotionnel) est retenu du point de vue somatique. Le trouble anxieux peut
être accompagné de troubles attentionnels, mais ceux-ci sont généralement moins sévères
que ceux dont se plaint l’expertisée. A noter que lors du présent examen, des troubles
cognitifs importants (ralentissement mental et verbal) ont été mis en évidence au début
de l’examen, mais qu’ils se sont amendés spontanément après 1h15 d’examen.
De même lors de l’examen neuropsychologique, les troubles cognitifs se sont avérés
inconstants. On peut supposer que le stress lié à l’expertise a joué un rôle
dans la survenue des troubles cognitifs, et que peu à peu l’expertisée s’est détendue
ce qui semble les avoir fait disparaître.
Mais
l’accident en soi ne saurait expliquer la gravité et la persistance de l’agoraphobie,
dont on admet qu’elle est due à des facteurs étiologiques endogènes en interaction
avec des facteurs environnementaux. Un étiologie traumatique ou réactionnelle n’est habituellement
pas reconnue à cette affection, sauf temporairement, pendant quelques mois au plus. Il n’y
a d’ailleurs pas de symptômes d’état de stress post-traumatique, ni lié à
l’accident 2004, ni lié à l’incendie de l’appartement (réd. : survenu
en 2005).
5.
Causalité
5.1
Les troubles en cause constituent-ils des suites au moins probables de la distorsion de la colonne cervicale
ou doit-on admettre qu’il sa’git d’une atteinte à la santé indépendante
?
Au
plan psychiatrique
Dans
la mesure où l’accident a joué le rôle de facteur déclenchant du trouble anxieux
du fait des manifestations vertigineuses et visuelles liées au syndrome post-commotionnel, on peut
admettre une relation de causalité. Mais celle-ci est limitée dans le temps car l’agoraphobie
a son déterminisme propre, où l’on n’admet pas qu’un traumatisme limité
comme une chute par terre puisse jouer un rôle durable. En l’occurrence on peut admettre une
relation de causalité pendant un laps de temps de 18 mois, soit la durée maximale du syndrome
post-commotionnel proprement dit même si au plan somatique l’on a constaté une amélioration
des troubles en novembre 2004 avant de les voir se réactiver.
5.2
Les troubles actuels sont-ils attribuables à l’accident au moins de façon probable
?
Au
plan psychiatrique
Non.
La relation de causalité peut être admise pendant 18 mois au plus après l’accident
sur le plan strictement psychiatrique.
5.3
Quels facteurs étrangers à l’accident doit-on retenir
?`
Au
plan psychiatrique
Les
facteurs endogènes propres à l’agoraphobie.
5.4
Existe-t-il des indices relatifs à l’existence d’une affection psychique antérieure
ou de troubles psychiques qui se seraient développés indépendamment de l’accident
?
Au
plan psychiatrique
Il
n’y a pas d’évidence de troubles à proprement parler psychiatriques avant l’accident.
Pour ce qui est de l’agoraphobie, l’accident a joué le rôle de facteur déclenchant
mais il ne saurait expliquer sa persistance, près de sept ans après l’accident.
5.5
L’accident a-t-il conduit au mois de façon probable, à une aggravation durable d’un
état antérieur
?
Non.
(…)
7.
Capacités professionnelles
:
7.1
Au regard des seules troubles psychiques, comment appréciez-vous la capacité de travail, en
termes de rendement, en qualité de…
?
Existe-t-il
– cas échéant en sus d’une baisse de rendement une limitation horaire
?
Au
plan psychiatrique
Au
vu du diagnostic retenu et de son degré de gravité (moyen, en amélioration), il paraît
raisonnable d’admettre une incapacité de travail de 50% à l’heure actuelle. Il
est probable que le trouble a été plus sévère dans les trois à quatre ans qui
sont suivi l’accident, occasionnant un taux d’incapacité de 100% pendant un certain
temps.
7.2
Au regard des seules troubles psychiques, quelles fonctions et activités sont-elles encore exigibles
?
Avec
quels horaire et rendement
?
Toute
activité à 50%.
8.
Pronostic
8.1
Peut-on attendre avec le temps un amendement partiel ou total du tableau psychique
?
Au
plan psychiatrique
Oui,
un amendement total pour autant que l’expertisée continue à s’exposer méthodiquement
aux stimuli anxiogènes comme elle a commencé à le faire de sa propre initiative depuis
quelques années.
8.2
Si oui, dans quel délai
?
Au
plan psychiatrique
Dans
l’agoraphobie sévère et même moyenne, les progrès sont lents. On peut parler
d’un délai de l’ordre de cinq ans à partir de maintenant.
Ou
peut-on affirmer que lesdits troubles subsisteront vraisemblablement avec au moins la même gravité
la vie durant
?
C’est
possible, mais moins probable qu’une poursuite de l’amélioration
8.4
Du point de vue psychiatrique, quels motifs parlent ici contre le principe de dégressivité
des troubles psychiques
?
Au
plan psychiatrique
L’agoraphobie
n’est pas une séquelle d’accident susceptible de rémission progressive au fur et
à mesure que l’accident s’éloigne dans le temps. Il s’agit d’une atteinte
psychiatrique ayant valeur de maladie, avec son déterminisme endogène propre, qui inclut une
tendance à la chronicité.
9.
Remarques éventuelles
Mme
a remis en annexe un CD d’une IRM cervicale ne mettant pas en évidence de lésion traumatique
(…).
(…)"
L’assurée s’est déterminée sur l’expertise le 23 décembre
2011, contestant sa valeur probante au motif qu’elle était incomplète et qu’elle
comprenait des erreurs ainsi que des interprétations fallacieuses des pièces du dossier.
A la demande de la CNA, le Dr Z.________ s’est également prononcé sur l’expertise
les 23 janvier (volet neurologique) et 4 avril 2012 (volet psychiatrique), une traduction de
ses écrits ayant par la suite été versée au dossier. S’agissant du premier
volet, il a en substance indiqué que le rapport comprenait une anamnèse et un exposé de
l’instruction complets, seule la structure du rapport étant par endroits discutable. Selon
lui, cela ne remettait toutefois pas en cause la valeur probante de l’expertise. Sur le fond, il
a relevé que l’expertise apportait une réponse claire aux questions litigieuses du cas
d’espèce et présentait des conclusions motivées. Au sujet du second volet, il a
souligné l’absence de description de la personnalité de l’assurée, sans que
cette absence remette toutefois en cause la valeur probante de l’expertise.
Par décision du 15 août 2012, la CNA a mis fin à ses prestations avec effet au 19 février
2007, au motif que l’assurée n’avait plus de séquelles de l’accident nécessitant
un traitement.
Par acte du 22 août 2012, l’assurance-maladie de l’assurée a formé opposition
à titre conservatoire contre cette décision, exposant qu’elle examinerait le cas plus
en détail. Elle a retiré son opposition le 5 septembre 2012.
Le 17 septembre 2012, l’assurée s’est opposée à la décision de la
CNA du 15 août 2012, réitérant ses arguments quant à la valeur probante de l’expertise
du 4 juillet 2012 et quant à la possibilité de détecter des séquelles organiques
au moyen d’une IRM DTI. Elle a exposé qu’une expertise était en cours pour le compte
de l’assurance-invalidité.
A la demande de l’assurée, la CNA lui a transmis le 12 décembre 2012 un rapport
d’expertise neuroradiologique des Drs I.________ et Y.________ (tous deux spécialistes
en radiologie) du 23 janvier 2011, notamment rédigé comme suit :
"(…)
Une IRM cérébrale a été effectuée en date du 7.7.2004.
(…)
Cet
examen montre des petites anomalies de signal de la substance blanche sous-corticale supra tentorielle,
bilatérales, tout-à-fait (sic) aspécifiques. Ces petites anomalies de signal sont visibles
fréquemment chez les patients à partie de l’âge de 30 ans. Le reste de l’examen
ne montre pas d’anomalie.
(…)
Conclusion
La
revue des différents dossiers et de la littérature, ne permet pas de mettre en évidence,
sur les images à disposition, d’anomalie en rapport avec le traumatisme.
Les
IRM cérébraux de 2004 et 2008 pouvant être considérés dans les limites de la
norme par rapport à l’âge, notamment pas de séquelles hémorragiques.
(…)"
Le 17 décembre 2012, l’assurée a produit un rapport d’expertise pluridisciplinaire
rendu le 4 octobre 2012 par la Clinique [...] (Dresse [...], spécialiste en oto-rhino-laryngologie;
Dr [...], spécialiste en neurologie; Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie)
dans le cadre d’une procédure en matière d’assurance-invalidité, dont elle
a toutefois contesté les conclusions. Retenant les diagnostics d’uncarthrose au niveau C3-C4,
avec rétrécissement du foramen droit et légère ostéochondrose, discopathie étagée
de L2 à S1 ainsi que de troubles dissociatifs (de conversion), sans précision (ICD-10,
F44.9) sur traits de personnalité histrionique et hypocondriaque, les experts ont exposé ce
qui suit :
"(…)
DISCUSSION ET
SYNTHESE PLURIDISCIPLINAIRE
(…)
b.
Etat actuel, interaction et évolution prévisible
Au
terme du présent examen, le diagnostic de MTB de grade I est au stade de status post, mais il n’y
a pas lieu de remettre en cause les conclusions du neurologue dans le cadre de l’expertise multidisciplinaire
de juillet 2011 : il n’existe pas d’atteinte neurologique objectivable. Les symptômes
signalés par l’investiguée étaient admissibles dans les 6 mois après la
chute mais aucun examen ne montre leur persistance. Par ailleurs, il convient de noter la variabilité
surprenante des symptômes de troubles de l’équilibre, illustrée non seulement dans
les différents rapports médicaux, mais également par la présence d’une déviation
de la manœuvre d’UNTERBERGER à gauche à l’expertise de neurologie, alors que
quelques jours plus tôt, l’examen ORL était sans particularité.
La
perte de distance actuelle décrite sur l’auto-questionnaire spécifique au rachis cervical,
non expliquée par une pathologie rachidienne, n’est pas décrite comme actuelle aux experts,
qui la retrouvent uniquement sur le questionnaire. Cette plainte est nouvelle mais elle peut être
en lien avec une baisse de la vision, une consultation pourrait avoir lieu, si tant est que cette plainte
soit toujours présente.
Aucune
sonophobie n’a été rapportée actuellement en oto-rhino-laryngologie, mais décrite
au neurologue, alors que celle-ci était quasi-asymptomatique en 2005. Etant donné que des examens
d’audiométrie ont été réalisés au BREM et qu’ils ont mis en évidence
des seuils d’inconfort de 60dB, il n’a pas été jugé utile de faire réaliser
de nouveaux tests, les discordances dans le discours ne plaidant pas en faveur de plaintes toujours présentes.
Au
terme de cette expertise, sur le plan de la psychiatrie, il n’y a pas lieu de remettre fondamentalement
en cause les conclusions d’avril 2007. En effet, de sa propre déclaration, l’investiguée
a réalisé de notables progrès jour après jour depuis l’année 2004. Le
diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique de juillet 2011 est rigoureusement exclu.
Il
est remarquablement cohérent au plan médico-psychologique que l’expertise ORL retienne
au final une dépendance visuelle avec un état de mal des transports. Or, les anomalies mises
en évidence par le test postural renvoient, en l’absence de pathologie ORL avérée,
à une cause soit neurologique, soit psychogène, soit de simulation. Or, sur le plan neurologique,
une pathologie centrale est exclue, et il ne reste que la piste psychogène ou de simulation. La
dépendance visuelle est alors le dernier substratum par lequel U.________, par un vécu psychologique
catastrophique, amplifié et utilitariste de personnalité, déploie ses signes et plaintes
de divers ordres.
Dès
lors, il convient de mettre en perspective cette dépendance visuelle, aux effets somme toute modestes
et améliorés à 80% en 2005, alors qu’aucun spécialiste n’a été
consulté ces dernières années, avec les handicaps et incapacités dont l’expertisée
estime être atteinte. L’absence de toute démarche en ce sens vient saturer un peu plus
la surdétermination psychogène histrionique, non incapacitante en soi, des allégations
de l’assurée.
Les
notions de potentialisation d’amplification des plaintes, de démotivation et de recherche
utilitariste de bénéfices secondaires prennent alors tout leur sens dans ce contexte d’une
organisation histrionique de la personnalité (on rappelle par exemple si besoin était, le courrier
par lequel l’intéressée estime que les tâches domestiques occupent 90% de son temps,
alors qu’elle vit seule avec sa mère).
De
même l’explorée allègue un rayon d’action suffisant dans la vie courante suffisant
pour organiser une vie professionnelle en adéquation avec les effets de ce trouble ORL, d’autant
qu’elle atteste d’une amélioration à 80% depuis une mesure de physiothérapie
adaptée, et que dans le cadre logique d’une réduction du dommage, il était cohérent
qu’elle déménage à toute proximité de son lieu de travail.
L’évolution
est imprévisible en ce contexte mais peut paradoxalement être de bonne facture dès lors
que l’investiguée estimera qu’elle peut et doit mettre un terme à ses demandes
excessives et infondées. Un travail psychothérapique centré sur cette question pourrait
y contribuer, de même qu’un traitement anxiolytique léger. Par contre, aucune autre mesure
n’est nécessaire et tout soutien ne contribuera qu’à maintenir une exigence qui
est mal fondée.
(…)"
Par décision sur opposition du 21 janvier 2013, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assurée, pour les motifs suivants :
"(…)
3.
a.
En
l’occurrence, les experts du BREM ont relevé qu’il n’y a pas de lésion objective
au plan de la médecine interne ni au plan de l’appareil locomoteur en relation avec l’accident
du 2 février 2004. L’examen neurologique n’a mis en exergue aucune anomalie corroborant
une lésion traumatique. Les données neuropsychologiques effectuées n’ont pas non
plus démontré d’éléments focaux étayant une souffrance cérébrale
post-traumatique focale ou généralisée : certes, un ralentissement a été
constaté à l’occasion de certaines épreuves, mais ne s’est pas révélé
présent de manière constante et serait plutôt à interpréter comme l’expression
d’une certaine vulnérabilité psychique. Enfin, le bilan ORL (y compris oto-neurologique)
s’est avéré normal.
Les
experts ont, en outre, attiré l’attention sur le fait que les atteintes rapportées par
l’assurée ne sont en aucune façon spécifiques d’une lésion structurelle,
focale du système nerveux central. Elles peuvent aussi se rencontrer dans d’autres entités
telles que le stress, la fatigue, le surmenage, voire un état anxieux dépressif.
Précisément,
sur le plan psychiatrique, le diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique (CIM-10 40.01) a été
posé. Ce diagnostic expliquerait aussi, en partie du moins, les sensations vertigineuses et les
troubles visuels. Toutefois, ce trouble ne peut être mis en relation avec l’accident au-delà
d’une durée de 18 mois.
b.
Par
l’entremise de son avocat, U.________ a formulé divers griefs à l’encontre des
affirmations des experts qu’elle considère comme complètement fausses au point que l’expertise
serait, de son point de vue "totalement nulle et non-avenue." De surcroît, elle requiert
que la Suva prenne en considération les images réalisées par le Pr. G.________ au
moyen de l’IRM cérébrale conventionnelle du 12 juin 2008, selon lesquelles elle
aurait subi une hémorragie cérébrale post-traumatique.
c.
Il
sied toutefois d’objecter que la prénommée s’attache à des détails qui
n’ont aucune incidence sur les conclusions rendues par les experts. Surtout, les l’expertise
neuroradiologique (rapport du 23.03.2011 des docteurs I.________ et Y.________) n’a pas permis
de retenir d’anomalie en rapport avec le traumatisme subi.
d.
Il
n’est au demeurant, pas indifférent de mentionner que les experts de la Clinique [...] ont
également nié la présence d’un déficit neurologique objectivable. De même,
il n’existe pas de diagnostic ORL, l’ensemble des bilans labyrinthiques s’avérant
normal, et aucune altération des fonctions cognitives n’a été constatée. Les
coupes d’IRM cérébrale réalisée permettent, enfin d’écarter toute
lésion post-traumatique.
e.
Cela
étant, même si U.________ conteste sans détour les conclusions du BREM et de la Clinique
[...], il n’en demeure pas moins que l’on ne peut objectivement pas retenir l’existence
d’un substrat organique au sens d’une altération structurelle comprise dans la première
catégorie susmentionnée. L’on pourrait dès lors ranger la symptomatologie exprimée
par l’opposante dans la catégorie II ou III. La question de déterminer si les troubles
subsistant au-delà du 19 février 2008 doivent être intégrés dans l’une
ou l’autre de ces deux catégories peut, en définitive, demeurer ouverte dès lors
que l’existence d’un lien de causalité adéquate entre ceux-ci et l’accident
du 2 février 2004 doit de toute façon être niée.
f.
En
effet, quelle que soit la jurisprudence applicable (…), il convient de nier l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre les troubles allégués par U.________ et l’événement
du 2 février 2004, à classer tout au plus dans la limite inférieure des accidents
de gravité moyenne (…) :
En
particulier, le déroulement de celui-ci n’était, objectivement, pas particulièrement
impressionnant et était dénué de toute circonstance dramatique. Les lésions subies
ne sauraient pas plus être qualifiée de graves ou propres à entraîner des troubles
psychiques. Le dossier ne révèle, de surcroît, pas des difficultés apparues au cours
de la guérison et des complications importantes. La symptomatologie présentée par l’intéressée
ne s’est pas manifestée sous la forme de douleurs importantes. Quant à la durée
du traitement médical et de l’incapacité de travail, elle n’apparaît pas particulièrement
longue, a fortiori si l’on prend en considération le fait que, dans le cas de U.________,
ces facteurs ne relèvent pas des troubles organiques.
g.
En
conséquence, faute de pouvoir admettre l’existence d’une relation de causalité
adéquate entre l’accident du 2 février 2004 et les troubles affectant U.________,
il convient de reconnaître que la Suva était en droit de mettre un terme au versement de ses
prestations au 19 février 2007. Il peut, en outre, être opportun de rappeler le fait que
[...], caisse-maladie de la prénommée, a retiré l’opposition préventive qu’elle
avait formée contre la décision de la SUVA, admettant que le cas méritait d’être
pris en charge selon les disposition prévues par la LAMal à compter du 20 février
2007.
(…)"
C.
Par acte du 21 février
2013, U.________ a recouru contre cette décision sur opposition, concluant à sa réforme
en ce sens que les prestations de l’assurance-accidents lui sont octroyées. Rappelant que
le Tribunal fédéral, dans son arrêt
TF
8C_510/2009
du 3 mai 2010, avait écarté les conclusions du Prof. G.________ au motif que la technique
du tenseur de diffusion était encore expérimentale, elle a fait valoir que les constatations
de ce praticien reposaient également sur des images d’IRM conventionnelle qui n’avaient
fait l’objet d’aucune remarque. Elle a fait valoir que les expertises des 4 juillet
2011 (BEM) et 4 octobre 2012 (Clinique [...]) avaient mis en lumière des atteintes à sa
santé reposant sur un substrat organique dans le sens d’une altération structurelle de
la nuque. Invoquant ces constatations en lien avec celles du Prof. G.________ et du Dr F.________
– et les opposant à celles de la Dresse Y.________ –, la recourante a soutenu que
l’origine organique de ses troubles neuropsychologiques était démontrée.
Répondant le 20 juin 2013, l’intimée a conclu au rejet du recours, renvoyant pour
l’essentiel aux motifs de la décision sur opposition litigieuse, en particulier s’agissant
des constatations des experts qu’elle a mandatés. Elle a au surplus invoqué l’arrêt
TF
8C_510/2009 du 3 mai
2010 du Tribunal fédéral
pour écarter
les conclusions du Prof. G.________.
Par décision du 24 juin 2013 (AJ13.014037), le Juge instructeur a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire à la recourante, la dispensant de toute franchise mensuelle.
Dans sa réplique du 12 septembre 2013, la recourante s’est prévalue de l’arrêt
TF 8C_978/2009 du 14 janvier 2011, dans lequel le Tribunal fédéral avait admis des lésions
visibles à l’IRM standard effectuée auprès du [...] Paris. Elle a pour le surplus
renvoyé à ses précédentes écritures.
Cette écriture a été transmise par avis du 13 septembre 2013 à l’intimée,
qui ne s’est pas déterminée plus avant.
Me Seidler a produit sa liste d’opérations le 2 juin 2015, alléguant avoir consacré
dix heures et vingt-cinq minutes à son mandat, ses débours s’élevant à 120 fr. 30.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous
réserve des dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l'assurance-accidents
du 20 mars 1981; RS 832.20]).
b)
Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA)
devant le tribunal du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA), qui statue en instance unique (art. 57 LPGA). Dans le canton
de Vaud, cette compétence échoit à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
(art. 93 let. a LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008;
RSV 173.36]).
c)
L’acte de recours, qui doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués,
ainsi que les conclusions (art. 61 let. b LPGA), doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Déposé le 21 février 2013, trente jours après le prononcé de la décision
sur opposition litigieuse du 21 janvier 2013, le recours – qui remplit les conditions légales
de forme – est en l’occurrence recevable.
2.
Le litige porte sur le maintien
éventuel du droit de la recourante à des prestations de l'assurance-accidents au-delà
du 19 février 2007 pour les troubles persistant au-delà de cette date.
3.
a)
Les
dispositions légales applicables et la jurisprudence topique sont exposés de manière circonstanciée
dans l’arrêt CASSO 18 décembre 2008/AA 78/07 (cf. not. consid. 4 s. relatifs
à la causalité), de sorte qu’on peut se contenter de rappeler ce qui suit.
b)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations
découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129
V 177 consid. 3.1; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b
et réf. cit.). Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit,
la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; ATF 129 V 402 consid. 2.2; ATF 125 V 456 consid. 5a et
réf. cit.; pour le tout cf. TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 2).
c)
Conformément au principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge est tenu de procéder à une appréciation
complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu (ATF
132 V 393 consid. 2.1); il doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a; pour
le tout TF 9C_398/2014 du 27 août 2014).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il faut que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre
que l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes; il appartient
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir
le caractère incomplet de son ouvrage. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et réf. cit.).
4.
a)
Se fondant sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire du BEM du 4 juillet 2011 –
ainsi que sur le rapport d’expertise de la Clinique [...] du 4 octobre 2012 –, l’intimée
a retenu que la recourante ne présentait pas d’atteintes somatiques objectivables consécutivement
à l’accident du 2 février 2004. Considérant par ailleurs que cet accident n’était
pas suffisamment grave pour que des atteintes psychiques entrent en ligne de compte, elle a confirmé
la fin de ses prestations avec effet au 19 février 2007.
b)
Dans son recours, la recourante – qui avait contesté les constatations des experts lors de
la procédure devant l’intimée – a soutenu que les diagnostics retenus par ces derniers
démontraient l’existence d’atteintes structurelles à son état de santé.
Elle a mis ces diagnostics en lien avec les avis du Prof. G.________ et du Dr. F.________.
Ce faisant, la recourante se réfère à des pièces médicales antérieures
à l’arrêt TF 8C_510/2009 précité du Tribunal fédéral. Celui-ci a
toutefois considéré que les documents en question ne permettaient pas de trancher les questions
litigieuses du cas d’espèce (cf. arrêt précité consid. 3.3), de sorte
qu’ils ne remettent pas en cause les conclusions des experts. La recourante ne peut par conséquent
rien en tirer. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs considéré que le rapport du
Prof. G.________ du 7 juillet 2008 n’était pas probant. La recourante soutient que
seule l’une des méthodes utilisée au cours de l’IRM cérébrale aurait
ainsi été remise en cause, mais que d’autres méthodes d’imagerie reconnues
démontreraient également l’existence d’atteintes structurelles. On peut douter
de la pertinence de cet argument, qui reviendrait à admettre partiellement la force probante d’un
rapport par l’interprétation des données médicales qu’il contient, savoir
une tâche incombant au médecin et non au juge. Quoi qu’il en soit, le Tribunal fédéral
a exclu la force probante de l’entier des conclusions du Prof. G.________ (cf. arrêt
précité consid. 3.2.2) et il n’y a pas lieu d’y revenir dans le cas d’espèce.
La recourante soutient par ailleurs que la Dresse Y.________ – dont elle a cependant critiqué
les constatations – a constaté une asymétrie de la corne temporale droite ainsi que de
discrètes altération de la substance blanche. Cette praticienne a toutefois expressément
exclu toute anomalie en rapport avec l’accident du 2 février 2004 (cf. rapport du
23 janvier 2011), contredisant au demeurant le Prof. G.________ sur ce point. La recourante
n’a pour le surplus pas contesté les constatations des experts dans le cadre de la procédure
de recours. S’agissant des griefs qu’elle avait développés dans son opposition
du 15 août 2012, on peut se référer aux motifs convaincants exposés par l’intimée
dans la décision sur opposition litigieuse.
c)
Rien
ne permet en définitive de remettre en cause les conclusions, claires et motivées (cf. à
cet égard les arguments pertinents développés par le Dr Z.________ dans ses avis
des 23 janvier et 4 avril 2012), des experts du BEM.
On doit dès lors admettre, avec l’intimée, que la recourante n’a pas subi d’atteinte
structurelles à son état de santé. Les autres points de la décision sur opposition
litigieuse n’ont quant à eux pas été contestés et, vérifiés d’office,
peuvent être confirmés.
5.
a)
Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision sur opposition litigieuse
du 21 janvier 2013.
b)
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA). Vu le sort du recours, il n’y a pas non plus lieu d’allouer de dépens
(art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
c)
La recourante a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la désignation d’un conseil d'office
(art. 118 al. 1 let. a et c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]
cum
art.
18 al. 5 LPA-VD). Lorsqu'une partie au bénéfice de l'assistance judiciaire succombe, le conseil
d'office est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
cum
art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il ressort de la liste des opérations produite le 2 juin 2015 par Me Seidler que ce dernier
a consacré dix heures et vingt-cinq minutes à son mandat, ce qui est très raisonnable
au vu de l’ampleur et de la difficulté de la cause. Arrondies à dix heures et trente
minutes, ces opérations donnent droit à une rémunération de 1'890 fr. (10.5
h. x 180 fr.; cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile; RS 211.02.3]). S’agissant des débours, Me
Seidler a comptabilisé les photocopies au coût unitaire de 50 centimes – et non
20 centimes, comme la Cour de céans l’admet en principe –; il a retenu, en sus du temps
consacré aux entretiens téléphoniques, 1 fr. par tranche de cinq minutes, ce qui
conduirait à une double rémunération de ces opérations. Vu toutefois le caractère
globalement raisonnable du montant des débours – y compris en lien avec le volume des opérations
comptabilisées –, on les admettra intégralement à concurrence de 120 fr. 30.
On comptera encore la TVA (8%) sur le tout, arrondie à 160 fr. 80. En définitive,
l’indemnité de conseil d’office s’élève ainsi à 2'171 fr. 10
(1'890 fr. + 120 fr. 30 + 160 fr. 80).
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, la recourante étant
rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser le montant dès qu'elle est en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC
cum
art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
de justice et législation de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours interjeté le 21 février 2013 par U.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 janvier 2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L'indemnité d'office de Me Pierre Seidler, conseil de la recourante, est arrêtée à
2'171 fr. 10 (deux mille cent septante et un francs et dix centimes), TVA et débours compris.
V.
La recourante est, dans la mesure de l'art. 123
CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement de l'indemnité du conseil
d'office mise à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre Seidler (pour U.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :