vd_findinfo · Jug / 2022 / 438 · 2022-05-10 · fr

INSOUMISSION À UNE DÉCISION DE L'AUTORITÉ, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, PEINE D'ENSEMBLE, RÉPARTITION DES FRAIS | 22 ad 181 CP, 292 CP, 46 CP, 47 CP, 49 CP, 426 al. 2 CPP (CH), 433 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 438

TRIBUNAL
CANTONAL
307
PE20.008325-OPI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
bendani
,
présidente
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Schuler, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
L.________
,
partie plaignante, représentée par Me Mireille Loroch, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 mai 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a libéré W.________ des chefs de prévention de calomnie, diffamation, injure et
tentative de contrainte relativement aux cas n° 7 et 8 (I), a constaté que W.________ s’est
rendu coupable de tentative de contrainte et d’insoumission à une décision de l’autorité
(II), a révoqué le sursis accordé à W.________ le 7 avril 2020 par le Tribunal de
police de la Broye et du Nord vaudois (III), a ordonné en conséquence l’exécution
de la peine privative de liberté de 11 mois dans le cadre de la peine d’ensemble arrêtée
sous chiffre VI ci-dessous (V), a condamné W.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 360 jours, sous déduction de la détention avant jugement par 180 jours
(VI), et à une amende de 1'500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant
fixée à 15 jours (VII), a condamné W.________ à verser à L.________ 900 fr.
à titre d’indemnité pour tort moral et 6'031 fr. 20 pour les dépenses occasionnées
pour l’exercice raisonnable de ses droits de défense (VIII et IX) et a fixé les frais
et dépens (X à XIII).
B.
Par annonce du 11 mai 2022, puis déclaration
motivée du 20 juin 2022, W.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant, avec suite
de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré des chefs de prévention
de calomnie, diffamation, injure et tentative de contrainte, qu’il soit condamné pour insoumission
à une décision de l’autorité, qu’il soit renoncé à la révocation
du sursis qui lui a été octroyé le 7 avril 2020, que les chiffres IV à VI du dispositif
du jugement soient annulés et qu’il soit condamné à une amende de 1'000 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant fixée à 10 jours, les frais de justice
étant mis à sa charge à hauteur de 3'020 fr., ce montant comprenant 1'490 fr. d’indemnité
de son défenseur d’office.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
W.________, ressortissant français et italien
né le [...] 1950 à Mézières (France), a obtenu une licence en lettres à [...]
et une demi-licence en sciences économiques à [...]. Depuis la fin de ses études, il a
résidé et œuvré, tout au long de sa carrière professionnelle, dans le domaine
du tourisme, en Suisse. A sa retraite, il a continué à exercer comme agent de voyage, à
titre indépendant, pour des amis et pour des tiers, ce qui lui rapportait des revenus fluctuants,
de l’ordre de 2'500 fr. par mois jusqu’en 2019. Il est actuellement au bénéfice
de sa rente de vieillesse AVS et de prestations complémentaires, pour un revenu global mensuel de
3'300 francs. Il n’aurait pas de dettes et disposerait d’éléments de fortune (livres
anciens, tableaux, véhicule Porsche). Il réside actuellement dans un appart’hôtel
à [...] pour un loyer de 1'350 francs. Sur le plan familial, il a été marié deux
fois avant de nouer une relation avec L.________, et est le père de deux enfants issus de son premier
mariage.
Son casier judiciaire comporte à la date du 20 avril 2022 l’inscription suivante :
- 7 avril 2020, Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois, peine privative de liberté de
11 mois – dont à déduire la détention préventive de 180 jours – et peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., les deux peines avec sursis de 4 ans, et amende de
1000 fr., pour lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété
d’importance mineure, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
menaces, tentative de contrainte, contrainte, désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel et insoumission à une décision de l’autorité,
actes commis entre le 08.09.2018 et le 09.10.2019.
Ce jugement (P. 5/1 et 12/1) constate des menaces et injures, parfois à connotation sexuelle, ainsi
que des crachats, à l’encontre de L.________, de manière répétée et durant
plus d’une année. A cela s’ajoutaient des torsions des mains, frappes sur le pouce,
pressions autour du cou et atteintes à la liberté de mouvement en s’opposant à des
départs en voiture et des coups sur le véhicule. On y lit un véritable harcèlement,
qui a engendré chez la victime un stress intense, jusqu’à envisager le suicide. Le prévenu,
mû par la jalousie et ses prétentions financières sur l’immeuble de [...], avait
fini par admettre « du bout des lèvres » les faits. Le sursis avait été
octroyé « pour amener à une prise de conscience et s’assurer que l’intéressé
ne recommencera pas à s’en prendre à son ex-compagne ou à qui que ce soit »,
et avait été notamment conditionné à « l’obligation de se soumettre
à un suivi psychothérapeutique, centré notamment autour de la gestion de la violence »
et à « l’interdiction de s’approcher de l’immeuble sis au chemin de
[...], ou de toute autre lieu ou résidence ou nouveau domicile de L.________, de s’approcher
de celle-ci et de prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit », le tribunal
soulignant dans ses considérants que « le prévenu doit être bien conscient que
s’il devait enfreindre ces interdictions ou ne pas se soumettre au traitement, la question de la
révocation du sursis se posera de façon accrue ». Une assistance de probation en
faveur du prénommé avait en outre été ordonnée pour la durée du délai
d’épreuve du sursis.
1.2
Dans son rapport de situation du 27 juillet 2022
(P. 63), la Fondation vaudoise de probation a indiqué, s’agissant du suivi probatoire, que
W.________ se présentait de manière régulière et ponctuelle aux entretiens, qu’il
se montrait collaborant, même s’il faisait régulièrement savoir qu’il jugeait
le suivi probatoire inutile, qu’il parvenait à prendre davantage de distance par rapport aux
différentes procédures en cours et à la frustration que cela suscitait chez lui, mais
que lorsque le sujet était abordé, il tenait toujours des propos peu élogieux à l’égard
de sa victime et de certains intervenants judiciaires, de sorte qu’il devait régulièrement
être rappelé à l’ordre. Selon ses explications, le prévenu n’avait des
contacts avec sa victime que par le biais des avocats dans le cadre des procédures en cours. Concernant
sa situation personnelle, le rapport relève qu’il maintient de bonnes relations avec ses enfants
et petits-enfants, qu’il ne voit qu’occasionnellement, souhaitant leur laisser leur espace
et mener leur vie. En outre, le prévenu a déclaré être en couple avec une femme résidant
en Russie, mais que leurs rencontres étaient rendues difficiles par le contexte politique actuel.
Enfin, il souhaiterait, à plus ou moins long terme, vivre entre la Suisse et l’étranger
et ne revenir dans notre pays qu’occasionnellement.
2.
W.________ et L.________ ont formé un couple
durant de nombreuses années, avant que leur relation se dégrade. Peu après sa condamnation
du 7 avril 2020 précitée, interdiction a été faite au prévenu, par ordonnance
de mesures provisionnelles du 15 avril 2020, de s’approcher de l’immeuble sis au [...], ainsi
que de s’approcher de L.________ et de prendre contact avec elle de quelque manière que ce
soit, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP.
Les faits reprochés sont les suivants :
2.1
Depuis un endroit indéterminé en Suisse,
le 19 avril 2020, W.________ a pris contact avec L.________ en lui adressant le message suivant par WhatsApp
: « Appris fortuitement ce jour la disparition de Mr [...] - Veux-tu transmettre mes meilleurs messages
à [...] ? En espérant du fond du cœur que tout va bien pour toi ». Un second message
a été adressé à L.________ en date du 10 mai 2020. W.________ l’a toutefois
supprimé avant qu’elle puisse avoir connaissance de son contenu.
L.________ a déposé plainte et s’est constituée demanderesse au civil, le 28 mai
2020.
2.2
Depuis un endroit indéterminé en Suisse,
le 18 mai 2020, W.________ a pris contact par téléphone avec la courtière mandatée
par L.________ pour la vente de son bien immobilier de [...] (dont elle est l’unique propriétaire),
en se présentant à ladite courtière comme son futur ex-compagnon. Il lui a alors indiqué
qu’il avait tout payé dans cette maison, qui était désormais « bradée
». Il a également ajouté que des transformations avaient été effectuées
sans l’accord du Service [...] et qu’il allait dénoncer ces faits car c’était
« la seule possibilité pour lui de pouvoir récupérer son investissement ». Enfin,
il a indiqué à la courtière que L.________ avait fait de la soustraction fiscale et qu’il
allait la poursuivre.
Le 25 mai 2020, W.________ a pris contact par courriel avec [...] du Service juridique de [...] pour
lui communiquer que les transformations opérées dans l’immeuble de [...] l'avaient été
sans requérir l'accord du [...], en concluant ainsi : « Dame L.________ n'a jamais jugé
utile de me rembourser les travaux qui ont suivi, travaux réalisés chaque année depuis
2010 dans toute la ferme, intérieurs comme extérieurs, je n'ai d'autre voie que de saisir votre
autorité pour demander le blocage de cette vente jusqu'à droit connu. Je vous prie de croire
que je déteste en arriver là mais n’ai d’autre choix si je veux retrouver mon dû.
A relever que tous les travaux réalisés par mes soins ont fait l’objet de factures que
Dame L.________ a intégralement déduit de ses déclarations d’impôts…
».
L.________ a déposé plainte et s’est constituée demanderesse au civil, le 28 mai
2020.
W.________ a été libéré des chefs de prévention de calomnie et de diffamation
en relation avec ces faits, au motif, d’une part, que la preuve de la véracité avait
été apportée en relation avec l’absence d’annonce de transformations au [...],
le prévenu ayant par ailleurs à tout le moins de sérieuses raisons de croire que toutes
ces transformations n’avaient pas été faites dans les règles de l’art, et
que, d’autre part, ni le reproche de soustraction fiscale concernant des factures payées par
l’intéressé mais déduites par l’intimée dans sa déclaration d’impôts,
ni le fait pour le prévenu de demander au [...] la déduction des frais relatifs au bâtiment
en question n’étaient avilissants ou infâmants.
2.3
Depuis un endroit indéterminé en Suisse,
le 29 mai 2020, W.________ a envoyé une photo de lui à L.________, par WhatsApp, avant d’indiquer,
deux minutes plus tard : « Fausse manœuvre - désolé…. ».
L.________ a étendu sa plainte le 2 juin 2020.
2.4
Depuis un lieu indéterminé en Suisse, le 4 juin 2020, W.________ a adressé le message
suivant à L.________, par WhatsApp : « Pour seule information Secrétariat [...] = non,
Fini [...] = stop hémorragie financière, Nouvelle alerte cardiaque = [...], Psy-psycho depuis
20 avril – 5 séances et depuis qque jours (5 en confinement en chambre) hospitalisation longue
durée = essayer de me soigner 1 fois pour toute et que ce désastre prenne fin ! J’entends
assumer, honorer ma signature (et ne fais nullement le « mort ») mais cela m’est impossible
en l’état actuel, n’ai accès à rien, ni papiers (d’identité entre
autres) ni logement, pas même mes vêtements, rien ! PS : prudence avec ton asthme, le covid
est toujours là….. ». Par ailleurs, [...], fils de W.________, a tenté de joindre
L.________ par téléphone le 6 juin 2020.
L.________ a étendu sa plainte le 9 juin 2020.
2.5
Depuis un lieu indéterminé en Suisse,
le 10 juin 2020, W.________ a, au moyen de son adresse électronique [...], adressé un courriel
sur la messagerie de L.________, dont la teneur est la suivante : « Avocate ? Police ? Prison ?
Asile psychiatrique ? Rien n’y fait – C’est vers toi que vont mes pensées –
Est.ce « criminel » ? Je veux te demander sincèrement pardon. Pardon d’avoir douté.
Pardon d’avoir par bêtise ? jalousie morbide ? brisé un « 3ème » âge
qui aurait pu/du s’annoncer radieux ensemble comme l’ont été de si belles et nombreuses
années. Maintenant que les dégâts sont irrémédiables, je mesure combien j’ai
dépassé les bornes, la plupart du temps, crois-le, à mon corps défendant et n’ai
jamais sciemment voulu te nuire. Je t’aimais trop. Je n’ai jamais pensé que ma santé
mentale était si défaillante. Tu avais raison, j’avais besoin d’aide. La trouverais-je
ici ? Un mois minimum mais certainement plus… Dans quel état ? Ma santé décline
chaque jour. Je suis au plus mal, désespérément seul. J’ai peur L.________, peur
de devenir un « légume » gavé de chimie et de pharma. Confiné dans une chambre-cellule…
et puis ce matin dentiste et 2 dents – sérieusement dechaussees – arrachées ! L’horreur,
la décrépitude. En te perdant, j’ai tout perdu et par ma faute. Je ne veux en aucun cas
en appeler à l’empathie qui est la tienne. Je te souhaite tous les bonheurs du monde «
ma » L.________ et je t’en prie, accorde moi ton pardon. « Tu es bonne comme le pain
»…. Je ne suis pas une crapule et t’ai tellement aimée. Et toi ? Ta santé
? Et [...] ? [...] ? Je pense à vous sans cesse et m’en suis ouvert aux psy. Réponse
: il faut du temps… Puissent-ils dire vrai, la douleur est si intense. Dans mon cerveau et dans
mon cœur malades, pas de places disponibles. Sache encore que je ne suis jamais allé à
St Pétersbourg avec [...]… j’étais seul à Paris et pensais à toi, uniquement
à toi. C’est la stricte vérité. En voulant te rendre jalouse, je pensais –
tellement stupidement – que tu te rapprocherais de moi… fallait-il que je dysfonctionne !
Depuis avril 2001, je t’ai été d’une fidélité sans faille, physique et
mentale et partout où tu n’étais pas, tu me manquais cruellement et douloureusement.
Crois en ces propos je t’en prie. Pardon, sincèrement pardon ».
Durant les semaines qui ont suivi, soit entre le 11 juin et le 20 juillet 2020, W.________ a encore régulièrement
pris contact, par courriels, messages et téléphones, avec L.________.
Cette dernière a étendu sa plainte les 17 juin et 20 juillet 2020.
2.6
Depuis un lieu indéterminé en Suisse,
entre le 22 juillet et le 17 août 2020, W.________ a derechef envoyé plusieurs messages à
L.________.
Cette dernière a étendu sa plainte le 23 septembre 2020.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes
et délais légaux (art. 399 CPP), par le prévenu ayant la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de W.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
insoumission à une décision de l’autorité en relation avec le chiffre 4 de l’acte
d’accusation (cf.
supra
consid. 2.3 dans la partie « En fait »), l’aspect subjectif n’étant
pas réalisé.
3.2
L'art. 292 CP prévoit que celui qui ne se
sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine
sanctionnant l'infraction à cette norme, par une autorité ou un fonctionnaire compétents,
sera puni d'une amende.
L'infraction réprimée par l'art. 292 CP suppose que l'auteur ait connaissance de l'injonction,
de sa validité et de la sanction attachée au non-respect ; le dol éventuel suffit
(ATF 119 IV 238 consid. 2a p. 240; TF 6B_717/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.1; TF 6B_1073/2018 du
23 août 2019 consid. 7.1).
3.3
Le 29 mai 2020, l’appelant a envoyé
une photo de lui à l’intimée par WhatsApp. Deux minutes après, il lui a adressé
le message suivant : « Fausse manœuvre – désolé… ».
Au regard du profil du prévenu tel qu’il ressort du jugement de première instance et
de sa précédente condamnation, on peine à imaginer qu’il puisse s’agir d’une
inadvertance, comme il le soutient. Si tel avait été le cas, on ne comprend pas pourquoi il
ne s’est pas montré plus prudent en supprimant le contact de la plaignante dans ses WhatsApp
ou en étant simplement attentif à vérifier le destinataire de ses envois. On ne comprend
pas non plus pourquoi, au lieu de prendre la peine d’écrire, deux minutes plus tard, « fausse
manœuvre - désolé », il n’a pas tout simplement supprimé le message
initial incluant une photographie de lui et de son petit-fils (jugt, p. 8) avant que la destinataire
puisse avoir connaissance de son contenu, ce qu’il a admis être capable de faire (p. 3
supra
),
comme cela avait été fait dans le cas 1 de l’acte d’accusation (cf.
supra
consid. 2.1 dans la partie « En fait ») lors d’un précédent envoi
un mois auparavant. Même à suivre le raisonnement du prévenu selon lequel il aurait agi
par erreur (appel, p. 4), le fait qu’il n’ait pas supprimé le message litigieux –
procédé auquel il a d’ailleurs par la suite recouru à plusieurs reprises concernant
d’autres envois à l’intimée (P. 9/1) – est d’autant moins compréhensible
qu’il a lui-même qualifié de « terrible » son envoi au vu de son
contenu (jugt, p.8), alors qu’il savait parfaitement qu’il avait l’interdiction de
prendre contact avec l’intimée de quelque manière que ce soit.
Au vu de ces éléments, c
’est
à juste titre que W.________, qui n’a pas respecté l’ordre qui lui avait été
donné par l’autorité sous la menace des sanctions prévues – ce qui n’est
pas contesté –, a été reconnu coupable d’insoumission à une décision
de l’autorité au sens de l’art. 292 CP
(Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
pour ce cas également.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
tentative de contrainte pour les faits décrits sous le chiffre 2 de l’acte d’accusation
(cf.
supra
consid.
2.2 dans la partie « En fait »). Il relève que le deuxième message adressé
à une autorité administrative sur des faits vrais ne constitue pas une contrainte et qu’on
ne voit pas comment un employé de l’administration cantonale aurait pu faire bloquer la vente.
Il explique également que la conversation avec la courtière n’avait pas pour but d’empêcher
la vente de l’immeuble, qu’il ne s’est pas adressé à la plaignante et qu’il
ne voit pas de quelle manière ses messages auraient pu bloquer la vente du bien de l’intimée.
Il soutient que l’infraction de contrainte ne peut avoir lieu par l’intermédiaire d’un
tiers dans la mesure où celui-ci n’a pas d’influence sur la capacité de décision
de la victime.
4.2
4.2.1
Se rend coupable de contrainte au sens de l’art.
181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage
sérieux ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action,
l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La tentative
est réprimée par l’art. 22 CP.
Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine intensité
à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que
l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid.
2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient
présenté comme dépendant de la volonté soit propre à entraver le destinataire
dans sa liberté de décision ou d’action (ATF 120IV 17 consid. 2a/aa). La question doit
être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une
personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque
autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale
doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de
peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour
la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de
sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté
de décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité
et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 137 IV
consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.2 ; ATF 119 IV 301 consid. 2a).
La contrainte n’est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les
arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit
parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu’un
moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but illégitime constitue, au vu des circonstances,
un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216
consid. 4.1 : ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb). En revanche, réclamer le paiement d’une créance
ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l’on est victime d’une infraction)
constituent en principe des actes licites ; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n’est
pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif, notamment
lorsque l’objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou
si la menace doit permettre d’obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb et les arrêts
cités ; au sujet de la contrainte susceptible d’être réalisée par un commandement
de payer, cf. TF 6S.853/2000 du 9 mai 2001 et TF 6S.87411996 du 26 février 1997).
Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement, c’est-à-dire
qu’il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient
de l’illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid.
2c).
4.2.2
Selon l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un
crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat
nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
Il y a tentative si l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction
et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font en
tout ou partie défaut (TF 6B_54/2011 du 26 avril 2011). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider
et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte
(ATF 129 IV 262 ; ATF 106 IV 125 consid. 2b p. 129).
4.3
Le Tribunal correctionnel a libéré l’appelant
du chef d’accusation de tentative de contrainte pour les cas n° 7 et 8 de l’acte d’accusation,
en expliquant qu’il s’agissait d’actions licites. Il l’a également libéré
des infractions de calomnie et diffamation pour le cas n° 2, au motif d’une part que le prévenu
avait apporté la preuve de la vérité en ce qui concernait l’absence d’annonce
des transformations au [...] et d’autre part que les autres affirmations n’étaient pas
avilissantes.
En contactant la courtière mandatée par L.________ pour la vente de son bien immobilier, puis
un employé du Service juridique de [...], l’appelant a cherché à manipuler ces tiers
en leur donnant diverses informations négatives sur la plaignante afin que ceux-ci interviennent
d’une quelconque manière pour bloquer la vente de l’immeuble de l’intimée.
Contrairement à ce qu’il prétend, il n’a pas agi dans le but uniquement de « faire
décaler » la vente (p. 3
supra
).
A ce sujet, la courtière [...] a expliqué que l’appelant avait agi de la sorte pour faire
pression sur la vendeuse, qu’il voulait faire bloquer la vente et qu’il avait tout fait pour
dénigrer la plaignante pour stopper la vente de l’immeuble (cf. PV aud. 1). Le fait de s’adresser
à des tiers en leur donnant diverses informations qualifiées par le Tribunal de première
instance de licites ou non avilissantes ne suffit pas pour écarter la qualification de contrainte.
En effet, dans le cas particulier, la manière de procéder de l’appelant – visant
à contacter des tiers dans une affaire qui ne le concerne pas – n’est pas dans un rapport
raisonnable avec le but visé et constitue des moyens de pression abusifs. De plus, le but poursuivi
était tout à fait illégitime. En effet, l’appelant cherchait à faire bloquer
la vente d’un bien immobilier dont il n’est pas propriétaire et sur lequel il n’a
aucun droit légitime, n’étant pas lui-même créancier-gagiste. Peu importe à
cet égard qu’il ait, par la suite, réussi, par requête de mesures superprovisionnelles,
à obtenir temporairement l’inscription du blocage au Registre foncier sur la parcelle en question
(P. 9/1). Par ailleurs, au vu des obligations de loyauté et fidélité de la courtière,
l’appelant, en contactant cette dernière pour lui fournir des informations négatives
sur la vendeuse, a tenté de créer un climat de litige et de rompre le lien de confiance entre
elles, en vue de compromettre la vente (PV aud. 1, lignes 111 ss). Enfin, le fait que les tiers contactés
n’aient pas été en mesure de bloquer la vente en question est sans pertinence, seule
la tentative étant retenue.
Dans ces conditions, la condamnation de W.________ pour tentative de contrainte doit être confirmée.
5.
5.1
L’appelant conclut au prononcé d’une
amende, seule l’infraction d’insoumission à une décision de l’autorité
étant retenue, et conteste la révocation de son précédent sursis.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement
sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement             –
d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018 consid.
1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1 ; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire
ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.2.3
Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de
prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.
Si la peine révoquée
et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une
peine
d’ensemble
en appliquant
par analogie l’art.
49
.
S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge
renonce à ordonner la révocation (al. 2, première phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie
avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du
cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143).
Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si
le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie
peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144). L'existence d'un pronostic
défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut
faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision
sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis
antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est
nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis –
peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être
pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de
la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le
juge doit motiver sa décision, de manière que l'intéressé puisse au besoin la contester
utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_1165/2013 du 1er mai 2014 consid.
2.2 et les références citées).
5.3
En l’espèce, le pronostic est défavorable.
Le prévenu est en récidive spéciale par rapport à sa précédente condamnation
et les actes concernent la même victime. La première condamnation date du 7 avril 2020 et porte
sur une condamnation à 11 mois de peine privative de liberté avec sursis. Or, il a récidivé
dans le même mois et a persévéré malgré les plaintes successives déposées
par l’intimée. Il n’a ainsi considération ni pour cette dernière, ni pour
les décisions civiles et pénales rendues à son encontre. Son comportement est obsessionnel.
Dès son audition du 23 septembre 2020, il s’est posé en victime, affirmant qu’il
avait « payé un lourd tribut dans cette histoire » et qu’il était
« difficile de retrouver la sérénité (…), de ne pas avoir une colère
légitime (…) » (PV aud. 2, lignes 58 et 59). Lors de l’audience de première
instance, il a minimisé ou cherché à justifier ses actes, persistant à se victimiser
et en relevant simplement son tempérament sanguin (jugt, p. 10). En outre, il conteste toujours
les violences physiques à l’égard de l’intimée qui l’ont conduit à
sa précédente condamnation (p. 4
supra
).
Enfin, force est de constater que l’exécution d’une détention préventive de
180 jours dans la précédente affaire n’a eu à l’évidence aucun effet
sur l’intéressé. Dans ces conditions, le précédent sursis assortissant la peine
privative de liberté et la peine pécuniaire doit être révoqué et la nouvelle
peine ne saurait être assortie d’un sursis
.
Vérifiée d’office, la quotité de la peine prononcée par les premiers juges
apparaît particulièrement clémente, mais on ne peut que la confirmer, compte tenu de l’interdiction
de la
reformatio
in pejus
. Pour le reste, elle a
été fixée selon les critères légaux et la culpabilité de l’appelant,
de sa prise de conscience nulle, de son attitude vis-à-vis de la plaignante et de la récidive,
ce qui exclut le prononcé d’une peine pécuniaire. La peine privative de liberté
doit ainsi être confirmée.
C
’est
donc à juste titre que le tribunal a prononcé une peine d’ensemble en application de
l’art. 46 al. 1 CP. L’amende de 1'500 fr. prononcée pour sanctionner la contravention
à l’art. 292 CP ne prête pas non plus à discussion. Pour le surplus, il peut être
renvoyé à la motivation du jugement attaqué (jugt, pp. 23-25 ; art. 82 al. 4 CPP), qui
est claire et convaincante.
6.
L’appelant conteste le tort moral octroyé
à la plaignante, celle-ci n’ayant pas démontré son dommage.
On ne saurait suivre l’appelant. Lors des débats de première instance, l’intimée
a mentionné que la haine, l’injustice et l’abandon subis la hantaient au quotidien,
qu’elle n’arrivait pas à cicatriser ses blessures, qu’elle voulait qu’on
puisse arrêter les acharnements que l’appelant avait eus à son encontre, encore aujourd’hui
à travers la Chambre patrimoniale, et qu’on ne soignait pas de blessures aussi violentes que
celles reçues au long de ces dernières années. Les agissements du prévenu, soit l’envoi
de messages par voie électronique et les pressions indirectes, ont réactivé les souffrances
de l’intimée, comme celle-ci l’a expliqué de manière sincère lors de
l’audience d’appel (p. 5
supra
).
Partant, l
e montant de 900 fr.
alloué à titre d’indemnité pour tort moral est adéquat et doit être confirmé,
compte tenu de l’atteinte à la personnalité subie par la victime.
7.
7.1
L’appelant conteste la répartition
des frais et dépens, relevant qu’il a été acquitté des infractions de calomnie,
diffamation, injure et tentative de contrainte pour les chiffres 7, 8 et 9 de l’acte d’accusation.
Il s’oppose également au versement d’une indemnité au sens de l’art. 433
CPP, au motif que la présence d’un avocat aux côtés de la plaignante n’était
pas nécessaire pour cette affaire.
7.2
7.2.1
Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou
que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis
à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter
la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci
interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre
que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard,
seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; ATF 116 Ia 162
consid. 2c p. 168; TF 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais,
le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation
claire de la norme de comportement (ATF 119 la 332 consid. 1b p. 334; plus récemment TF 6B_203/2015
du 16 mars 2016 consid. 1.1). La jurisprudence a régulièrement admis qu'un comportement contraire
à une disposition légale peut, sans violation de la présomption d'innocence, être
retenu pour justifier la mise à charge des frais, respectivement le refus d'indemnité, même
si l'action pénale pour l'infraction correspondante n'a pas abouti à une condamnation (cf.
TF 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.3; TF 6B_143/2010 du 22 juin 2010 consid. 3.1; TF 1P.584/2006
du 22 décembre 2006 consid. 9.3; TF 1P.543/2001 du 1
er
mars 2002 consid. 1.2). En cas d'acquittement partiel, la jurisprudence a reconnu qu'une certaine marge
d'appréciation devait être laissée à l'autorité parce qu'il est difficile de
déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné
(TF 6B_950/2014 du 18 septembre 2015 consid. 1.2; TF 6B_218/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2).
7.2.2
A teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie ou au
bénéfice d'une ordonnance de classement, a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Aux termes de l'art. 430
al. 1 let. a et b CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la
réparation du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture
de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci ou si la partie plaignante est
astreinte à indemniser le prévenu. L'alinéa 1 let. a de cette disposition est le pendant
de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. Une mise à charge des frais selon l'art. 426 al.
1 et 2 CPP exclut en principe le droit à une indemnisation. La question de l'indemnisation doit
être tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les
frais préjuge de la question de l'indemnisation. Il en résulte qu'en cas de condamnation aux
frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens ou de réparer le tort moral alors que, lorsque
les frais sont supportés par la caisse de l'Etat, le prévenu dispose d'un droit à une
indemnité pour ses frais de défense et son dommage économique ou à la réparation
du tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle,
la réduction de l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure.
7.2.3
L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain
de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à
l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie plaignante adresse ses prétentions
à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas
de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande. La partie
plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont
admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut
être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale
(ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s.; TF 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre ainsi
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante
dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid.
4.1 p. 107). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates
pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (ATF 139 IV 102 consid. 4.3
p. 108).
7.3
Les premiers juges ont accordé à l’appelant une réduction de 30 % des frais totaux
de 10'067 fr. 65, comprenant l’indemnité de son défenseur d’office.
Cette répartition est extrêmement favorable à l’appelant. En effet, ce dernier a
eu globalement une attitude inadéquate, harcelante, dénigrante et répétée envers
la plaignante, violant ainsi l’art. 28 CC. Pour le reste, la plaignante obtient gain de cause sur
l’essentiel, de sorte que l’indemnité octroyée ne prête pas le flanc à
la critique.
8.
En conclusion, l’appel doit
être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.
La condamnation de W.________, qui succombe dans ses conclusions, devant être confirmée, il
n’y a pas lieu à allocation de dépens, ceux-ci n’étant en tout état de
cause pas dus, puisqu’il bénéficie d’un défenseur d’office.
Sur la base de la liste des opérations produite par le défenseur d’office de l’appelant,
faisant état d’une activité de 10h50, total dont il n’y a pas lieu de s’écarter
et auquel il faut ajouter 1 heure pour le temps d’audience, le montant des honoraires s'élève
à 2'130 fr. (11h50 x 180 fr.), auxquels s'ajoutent des débours forfaitaires de 2 % par
42 fr. 60, une vacation de 120 fr. et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout par 176
fr. 55, de sorte que c'est une indemnité totale de 2'469 fr. 15 qui sera allouée à Me
Laurent Schuler.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 5'179 fr. 15, constitués
en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 2'710 fr., (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]) ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur d'office, seront
mis à la charge de W.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
W.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat l’indemnité allouée à son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
La plaignante, L.________, qui a procédé avec le concours d’un conseil de choix et qui
obtient gain de cause dans la mesure où elle a conclu au rejet de l’appel, a droit à
une indemnité pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel (art. 433 CPP).
Elle conclut à l’allocation d’une indemnité totale de 2'000 fr., montant qui peut
être admis tel quel et qui sera à la charge de W.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 40, 46 al. 1, 47, 95 al. 5, 106, 22 ad 181, 292 CP ;
398 ss
CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu 10 mai 2022 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
libère W.________ des chefs de prévention de calomnie, diffamation, injure, et tentative de
contrainte relativement aux cas n° 7, du 1
er
juillet 2020, et n° 8, du 9 juillet 2020 ;
II.              constate que W.________
s’est rendu coupable de tentative de contrainte et d’insoumission à une décision
de l’autorité ;
III.              révoque le sursis
accordé à W.________ le 7 avril 2020 par le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois ;
IV.              ordonne en conséquence
l'exécution de la peine pécuniaire prononcée de 30 (trente) jours-amende à 30 fr.
(trente francs) le jour ;
V.              ordonne en conséquence
l'exécution de la peine privative de liberté prononcée de 11 (onze) mois, dans le cadre
de la peine d’ensemble arrêtée sous chiffre VI ci-dessous ;
VI.              condamne W.________
à une peine privative de liberté d’ensemble de 360 (trois cent soixante) jours, sous
déduction de la détention accomplie avant jugement par 180 (cent huitante) jours ;
VII.              condamne W.________
à une amende de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), la peine privative de liberté de substitution
étant fixée à 15 (quinze) jours ;
VIII.              condamne W.________
à verser à L.________ la somme de 900 fr. (neuf cents francs), avec intérêt à
5% l’an dès le 19 avril 2020, à titre d’indemnité pour tort moral ;
IX.              condamne W.________
à verser à L.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées pour l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure de 6'031 fr. 20 (six mille et trente-et-un francs et vingt
centimes) ;
X.              arrête l’indemnité
du défenseur d’office Me Laurent Schuler à 4'967 fr. 65 (quatre mille neuf cent soixante-sept
francs et soixante-cinq centimes) ;
XI.              arrête les frais
de justice à la charge de W.________ à 7'047 fr. 35 (sept mille et quarante-sept francs
et trente-cinq centimes), ce montant comprenant 3'477 fr. 35 d’indemnité de son défenseur
d’office ;
XII.              laisse le solde des
frais de la cause à la charge de l’Etat ;
XIII.              dit que W.________
ne sera tenu au remboursement de l’indemnité de son défenseur d’office que si sa
situation financière le lui permet.
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'469 fr. 15 (deux mille quatre cent soixante-neuf francs
et quinze centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Laurent Schuler.
IV.
W.________
versera à L.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre d’indemnité
pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel.
V.
Les frais d'appel, par 5'179 fr. 15
(cinq mille cent septante-neuf francs et quinze centimes), y compris l’indemnité allouée
au défenseur d’office au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de W.________
.
VI.
W.________
sera
tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l'indemnité allouée à son défenseur d'office dès
que sa situation financière
le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 29 septembre 2022, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Laurent Schuler, avocat (pour W.________),
-
Me Mireille Loroch, avocate (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :