vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 2 · 2022-02-18 · fr

FORCE PROBANTE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.02.2022 Arrêt / 2022 / 2

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
188/21 - 61/2022
ZD21.020636
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Férolles et M. Reinberg, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
S.A., à Etoy,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI et 43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1980, divorcée
et mère de 2 enfants nés en 2009 et 2012, travaillait depuis le 20 août 2014 comme responsable
administrative et financière auprès de la société I.________SA à [...], lorsqu’elle
a présenté une incapacité totale de travail du 3 avril au 1
er
mai
2017, puis à 50% du 2 mai au 20 juillet 2017, et enfin à nouveau à 100% dès le 21
juillet 2017 en raison d’une surcharge professionnelle et du harcèlement de son ex-mari. E.________SA
(ci-après : [...]), assureur perte de gain de l’employeur en cas de maladie, a versé
des indemnités journalières en faveur de l’assurée.
Sur demande d’E.________SA
du 6 novembre 2017, une expertise psychiatrique a été mise en œuvre et confiée au
Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans le rapport y relatif du 21
novembre 2017, le Dr H.________ a fait état des diagnostics incapacitants d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), en rémission partielle,
d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F33.11), de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance,
utilisation épisodique (F12.26) ainsi que d’état de stress post-traumatique, en rémission
partielle (F43.1). L’expert a retenu une capacité de travail nulle dans toute activité.
Dans l’intervalle,
soit le 29 septembre 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), en invoquant une dépression et un trouble de stress post-traumatique depuis
2015.
A la demande de l’OAI,
l’assurée a indiqué, le 29 novembre 2017, dans le formulaire de détermination du
statut, qu’elle travaillerait à 100% si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Par communication du 23 avril 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il n’y
avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention précoce et qu’il poursuivait
l’instruction de sa demande de prestations.
Dans ce contexte, l’OAI
a recueilli des avis auprès des médecins consultés par l’assurée. Ainsi, dans
un rapport du 3 mai 2018, le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en
charge du suivi de l’assurée depuis le 5 janvier 2018, a posé le diagnostic d’état
de stress post-traumatique (F43.1), tout en précisant que le pronostic était favorable depuis
peu et que le travail thérapeutique devrait permettre à la patiente de retrouver une capacité
de travail et d’envisager une réadaptation professionnelle.
En date du 28 juillet
2018, l’assurée s’est remariée.
Dans
un rapport du 14 mars 2019, la Dresse K.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assurée depuis le mois de mars 2018, a retenu les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, de syndrome de stress post-traumatique sévère, de
migraines sévères, de céphalées de tension chroniques, de fibromyalgie, de hernie
discale L4-L5 avec lombo-sciatalgies non déficitaires et trouble dégénératif dorso-lombaire,
de suspicion de rhumatisme psoriasique, de cervicalgies simples, de tunnel carpien bilatéral et
de kératocône. Du point de vue purement somatique, le Dresse K.________ a conclu à une
capacité de travail de 50%, compte tenu des crises de migraine présentes deux à trois
fois par semaine. En tenant compte des atteintes psychiatriques, la capacité de travail était
nulle mais une activité à temps partiel devrait être possible à terme compte tenu
de l’adaptation des traitements.
Dans
un rapport du 21 mars 2019, le Dr F.________, spécialiste en neurologie, a précisé que
l’examen neurologique de la patiente s’était révélé normal, de même
que l’IRM [imagerie par résonance magnétique] et qu’aucune pathologie neurologique
ne justifiait une diminution de la capacité de travail.
Le
Dr D.________, spécialiste en rhumatologie, a, dans un rapport du 8 juillet 2019, retenu les diagnostics
de lombalgie chronique sur troubles dégénératifs, de possible arthrite psoriasique, de
probables douleurs somatoformes dans le contexte de troubles psychiques, de cervicalgies simples et de
phénomène de Raynaud. A titre de limitations fonctionnelles, il a mentionné le port de
charges jusqu’à 5kg, la position statique assise et debout supérieure à 30 minutes,
les mouvements répétitifs de la colonne lombaire de flexion, extension et rotation, se pencher
(éventuellement possible occasionnellement), la position accroupie et à genoux, travailler
avec les bras au-dessus de la tête, monter fréquemment plusieurs escaliers, travailler dans
une position instable, l’exposition aux basses températures. Il a conclu à une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle en raison de l’état de santé psychique
et a préconisé la mise en œuvre d’une expertise médicale pour déterminer
la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée.
Dans un avis du 22 août 2019, le Service
médical régional (SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
avec volets psychiatrique, rhumatologique et de médecine interne, les experts devant examiner des
questions précises, en particulier quant à l’existence ou non d’un trouble somatoforme
et, le cas échéant, son retentissement fonctionnel selon les indicateurs posés par la
jurisprudence, avec discussion par l’expert psychiatre de l’ensemble des diagnostics posés.
L’expert neurologue devait se prononcer sur l’existence ou non d’un rhumatisme inflammatoire
psoriasique et l’expert de médecine interne sur l’existence ou non de tunnels carpiens.
Par communication du 27 septembre 2019, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise
pluridisciplinaire serait effectuée par le centre d’expertises B.________SA (ci-après :
[...]).
L’assurée
a été examinée auprès du centre
précité en novembre 2019 par les Drs M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
Q.________, spécialiste en rhumatologie, et Z.________, spécialiste en médecine interne
générale. Les experts ont établi leur rapport le 27 février 2020, aux termes duquel
ils ont retenu les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique (F33.11), de trouble de la personnalité émotionnellement labile
de type borderline (F60.31), de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), d’arthrite
psoriasique stabilisée et de kératocône de l’œil gauche. Du point de vue psychiatrique,
la capacité de travail retenue était nulle de mai 2017 à novembre 2017 puis de 50% à
partir de novembre 2017 dans toute activité avec la précision qu’en poursuivant le traitement
actuel et qu’en instaurant un traitement psychothérapeutique de type cognitivo-comportemental,
la capacité de travail médico-théorique devait évoluer favorablement jusqu’à
atteindre 100% dans un délai de 8 mois. Sur le plan rhumatologique et de la médecine interne,
la capacité de travail avait toujours été de 100% dans toute activité. L’évaluation
consensuelle a en outre été formulée en ces termes :
«
I.1.d
Évaluation consensuelle
l.1.d.1
Évaluation
médicale interdisciplinaire avec un résumé de l'évolution de la maladie (sans anamnèse
ni citations des expertises)
La
personne assurée est une femme de 39 ans, d'origine française, qui a divorcé en 2017 et
s'est remariée en 2019 [recte : 2018], mère de 2 enfants de 10 ans et 7 ans. Elle
vit avec son mari et les 2 enfants de celui-ci qui ont le même âge que ses propres enfants.
Elle est au bénéficie d'une formation de cadre administratif. Comme dernière activité
professionnelle, elle a travaillé en tant que responsable administrative et financière à
100% chez I.________SA depuis octobre 2014. Son contrat a été résilié le 28.02.2018.
Elle a effectué une demande Al en date du 02.09.2017 pour les motifs de dépression et PTSD
[Post-traumatic stress disorder ; en français : SSPT, syndrome de stress post-traumatique],
depuis 2 ans.
Du point de vue psychiatrique, selon l'anamnèse, suite à une surcharge professionnelle et au
harcèlement de son ex-mari, elle a présenté une symptomatologie anxieuse et dépressive,
avec l'installation progressive d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. La personne assurée
ne travaille plus depuis 2 ans, le trouble douloureux étant selon ses dires la principale cause
de cette incapacité de travail.
Du point de vue
rhumatologique,
l'examen actuel retrouve l'existence
d'une arthrite psoriasique, actuellement au second plan, avec une stabilisation. Les douleurs sont plutôt
d'ordre fonctionnel et le diagnostic de fibromyalgie paraît le plus probable, avec un syndrome de
dysbalance musculaire lombaire sur discarthrose L4-L5 et hernie discale L5-S1. La personne assurée
est actuellement suivie à l'Institut Suisse de la Douleur. Des perfusions de Lidocaïne ont
été réalisées, ainsi que de l'autohypnose.
La reprise de l'activé professionnelle de la personne assurée est tout à fait possible
du point de vue rhumatologique. Un traitement de Méthotrexate a été introduit dernièrement.
Les bénéfices ne seront visibles qu'après un délai de 6 à 8 semaines, à
réévaluer pour l'optimisation du traitement si besoin.
Du point de vue de la
médecine
interne,
le kératocône
de l'oeil gauche nécessite un contrôle ophtalmologique afin d'optimiser son traitement (actuellement
lentilles sclérales, mais avec la persistance d'une vision floue).
Les autres atteintes à la santé ne sont pas incapacitantes.
1.1.d.2
Évaluation
médicale interdisciplinaire avec une explication/motivation des diagnostics actuels
Du point de vue
psychiatrique,
la personne assurée présente
une humeur dépressive et une augmentation de la fatigabilité, associées à une baisse
de l'estime de soi et de la confiance en soi, un sentiment de culpabilité et des troubles de l'appétit
et du sommeil. Au vu de ces constatations et de l'existence par le passé d'épisodes dépressifs
ayant duré plus de 2 semaines, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique, est posé. L'épisode dépressif moyen s'accompagne
habituellement de difficultés importantes à mener à bien les activités professionnelles,
sociales et ménagères, ce qui est observé chez la personne assurée. L'épisode
dépressif actuel s'accompagne de symptômes somatiques sous forme de douleurs.
L'examen actuel met également en évidence l'existence chez la personne assurée d'un trouble
de la personnalité émotionnellement labile de type borderline. Il est en effet constaté
chez la personne assurée une tendance à agir avec impulsivité, sans considération
pour les conséquences, avec également dans le passé l'existence de gestes auto-agressifs
(automutilations en 2018) et d'idées suicidaires (hospitalisation en février 2019 pour tentamen
médicamenteux).
Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant repose sur la plainte essentielle qui concerne
des douleurs intenses et persistantes s'accompagnant d'un sentiment de détresse qui est non expliqué
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte
de conflits émotionnels et de conflits psychosociaux suffisamment importants pour être considérés
comme la cause essentielle du trouble (divorce, conflits avec l'ex-mari, difficultés de gestion
de la relation avec son fils). Ce trouble assure habituellement à la personne concernée une
aide et une sollicitude accrue de l'entourage ainsi que des médecins, ce qui est le cas selon l'anamnèse
de la personne assurée (sollicitude plus importante de l'homme qui l'a accompagnée lors du
processus de divorce qu'elle a épousé en février 2019).
Il
est également retenu le diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation
de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation épisodique (F12.26),
sur la base du dossier et de l'anamnèse, la personne assurée évoquant elle-même une
consommation occasionnelle, mais les analyses sanguines démontrant une abstinence actuelle. Ce trouble
n'a pas d'impact sur la capacité de travail.
Du
point de vue
rhumatologique,
l'examen actuel retrouve effectivement
des critères en faveur d'un rhumatisme inflammatoire de type arthrite psoriasique. La personne assurée
remplit les critères de CASPAR avec un score supérieur à 7 (elle présente des rachialgies
mixtes avec des réveils nocturnes, une raideur matinale, une enthésopathie de la hanche droite,
un psoriasis cutané et l'absence de facteur rhumatoïde). La personne assurée rapporte
la notion de syndrome de Raynaud ainsi que des troubles oculaires à type d'uvéites qui ont
été constatés autrefois, ceci entrant dans le cadre d'une spondylarthropathie, dont l'arthrite
psoriasique fait partie.
Actuellement,
l'arthrite psoriasique passe au second plan, avec une stabilisation. Les douleurs sont plutôt d'ordre
fonctionnel et le diagnostic de fibromyalgie paraît le plus probable, avec un syndrome de dysbalance
musculaire lombaire sur discarthrose L4-L5 et hernie discale L5-S1 (cf. IRM lombaire du 30.11.2018).
La
personne assurée est actuellement suivie à l'Institut Suisse de la Douleur. Des perfusions
de Lidocaïne ont été réalisées, ainsi que de l'autohypnose.
L'examen rhumatologique
actuel est satisfaisant.
Du
point de vue de la médecine interne, il s'agit d'une personne assurée qui se plaint de céphalées
à raison de 3 fois par semaine de type migraine évoluant sous forme d'hémicrânie
à bascule et d'une gêne visuelle en rapport avec son kératocône de l'oeil gauche.
Elle souffre aussi d'une myopie au niveau de l'oeil droit.
L'examen
clinique retrouve un surpoids avec un IMC de 28 kg/m2 associé à un déconditionnement physique.
Au
niveau ophtalmologique, il n'y a pas d'amputation du champ visuel, mais une vision floue de l'oeil gauche,
siège d'un kératocône diagnostiqué en 2014 selon le dossier et corrigé par lentilles
sclérales. L'examen neurologique des fonctions supérieures est normal, de même que celui
des membres supérieurs et inférieurs.
L'examen abdominal ne
retrouve pas d'abdomen chirurgical.
Il n'y a pas de décompensation
de l'état respiratoire.
Des
varicosités des membres inférieurs responsables d'une insuffisance veineuse de stade 1 ont
été constatées. Elles ne sont pas douloureuses, n'entravent pas la marche et ne sont donc
pas incapacitantes.
L'atteinte
oculaire du kératocône nécessite un appareillage adapté et engendre actuellement
une incapacité de travail transitoire le temps de recevoir les lentilles ou un autre traitement
adéquat. Les autres atteintes à la santé ne sont pas incapacitantes.
1.1.d.3
Diagnostics
d'éléments pertinents avant une incidence sur la capacité de travail
1.
F33.11 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
2.
F60.31 Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline
F45.4 Syndrome douloureux somatoforme persistant
3.
Arthrite psoriasique stabilisée
4.
Kératocône de l'œil
gauche, 2014
1.1.d.4
Diagnostics
d'éléments pertinents sans incidence sur la capacité de travail
1.
F12.26 Troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance,
utilisation épisodique
2.
Syndrome
de dysbalance musculaire lombaire sur discarthrose L4-L5 et hernie discale L5-S1
3.
Syndrome
douloureux chronique de type fibromyalgique
4.
Kystes
ovariens à répétition entre 2017 et 2019
5.
Statut
post abdominoplastie
6.
Deux épisodes de syncopes
en 2019, sans étiologie retrouvée
7.
Status
post 2 césariennes
8.
Status post by-pass en 2014 avec
carence en
fer
substituée, carence en
B12 substituée, carence en vitamine D substituée
9.
Endométrite post IVG médicamenteuse
en 2018
10.
Avortement
spontané en 2019
11.
Status
post bronchite asthmatiforrne
12.
Status
post appendicite à l'âge de 4 ans
13.
Psoriasis
du cuir chevelu et des sourcils
14.
Surpoids
avec déconditionnement physique avec un 1MC de 28kg/m
2
15.
Syndrome de Raynaud des mains
et des jambes
16.
Migraines
sans aura
17.
Insuffisance
veineuse des membres inférieurs de stade 1, 2019
18.
Ulcère (selon formulaire
de la personne assurée)
1.1.d.5
Constatations/diagnostics
d'éléments avant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Du
point de vue
interdisciplinaire
,
l'appréciation globale du degré d'atteinte à la santé, compte tenu de tous les déficits
énoncés, est considérée comme moyenne.
Du
point de vue
psychiatrique
,
les troubles actuels sont moyens.
Du
point de vue
rhumatologique
,
les troubles sont légers à moyens en respectant le profil d'effort et avec l'effet du traitement.
Du
point de vue de la
médecine
interne
, les troubles sont légers,
le kératocône pouvant être traité.
1.1.d.6
Évaluation
d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Son
comportement face à la maladie est la douleur et la révolte.
Son
sens des réalités et sa capacité de jugement sont diminués.
Sa
capacité relationnelle et l'aptitude à nouer des contacts sont diminuées (mais conservées
dans la sphère familiale immédiate, par exemple nouveau couple, intégration des enfants
du nouveau partenaire dans le foyer).
Sa
gestion de l'affect et sa faculté à contrôler ses impulsions sont diminuées.
Son
estime de soi et sa capacité de régression sont diminuées.
Son
intentionnalité et son dynamisme sont diminués.
Son
système de défenses est la revendication et l'abattement.
Au
travers de l'analyse du dossier, il apparaît que malgré la gravité clinique dépeinte
par les différents médecins traitants la personne assurée a su mettre à profit des
ressources puisqu'elle a été capable de partir en vacances avec ses enfants au Kenya en octobre
2017, de fréquenter un nouveau partenaire depuis 2 mois selon le rapport d'expertise de novembre
2017, de décider d'une interruption de grossesse en février 2018, de se réengager dans
un projet de vie de couple en présentant un futur mari en juillet 2018 (cf. rapport du 15.07.2018),
de se remarier en février 2019 et d'accueillir à cette même période les enfants de
son nouvel époux.
1.1.d.7
Évaluation
des ressources et des facteurs de surcharge
·
Profil
d'effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Du
point de vue
psychiatrique,
selon
le Mini-ICF :
Adaptation
aux règles et aux routines : problème moyen.
Planification
et structuration des t'aches : problème moyen.
Flexibilité
et capacités d'adaptation : problème moyen.
Usage
des compétences spécifiques : problème léger.
Capacité
de jugement et prise de position : problème moyen.
Capacité
d'endurance : problème grave.
Aptitude
à s'affirmer : problème léger.
Aptitude
à établir des relations avec les autres : problème moyen
Aptitude
à évoluer au sein d'un groupe : problème moyen.
Aptitude
à entretenir des relations proches : problème moyen.
Aptitude
à des activités spontanées : problème moyen
Hygiène
et soins corporels : aucun problème.
Aptitude
à se déplacer : problème léger.
La
personne assurée peut exercer une activité avec des horaires réguliers, une confrontation
au public limitée, une hiérarchie bienveillante, une exposition mesurée à des demandes
pressantes elles-mêmes contrôlées, sans exposition à des urgences, ni à la gestion
d'évènements imprévus.
Du
point de vue
rhumatologique,
la personne assurée est
tout à fait capable de reprendre son activité professionnelle. Elle doit éviter de travailler
dans des conditions difficiles telles que des extrêmes variations de températures, les positions
à genoux ou accroupie, le port de charges de plus de 10 kg et les activités avec des postures
forcées. Elle doit pouvoir alterner les différentes positions.
Du
point de vue de la
médecine
interne,
le kératocône
est à traiter de façon adéquate en raison d'une vision floue. Dons l'attente de cet ajustement
de traitement, les activités nécessitant une pratique de la conduite ne sont pas recommandées
pour éviter tout risque, de même que les activités exigeant une vision parfaite.
·
Profil
d'effort évolutif/pronostic avec des limitations fonctionnelles
Du
point de vue
psychiatrique,
médico-théoriquement,
avec la poursuite du traitement actuel et l'introduction d'une psychothérapie de type cognitivo-comportemental,
le profil d'effort se maintiendra, avec la restitution d'une capacité de travail totale.
Du
point de vue
rhumatologique,
le profil d'effort restera inchangé.
Du
point de vue de la
médecine
interne,
avec
l'adaptation du traitement du kératocône, le profil d'effort évoluera favorablement et
les limitations fonctionnelles en lien avec la vision floue pourront être levées.
1.1.d.8
Contrôle
de cohérence
·
Comparaison des niveaux de limitations
des activités dans tous les domaines
Du
point de vue
psychiatrique,
selon l'expertise actuelle, la
personne assurée est limitée selon le profil d'effort.
Au
travers de l'analyse du dossier, il apparaît que malgré la gravité clinique dépeinte
par les différents médecins traitants la personne assurée a su mettre à profit des
ressources puisqu'elle a été capable de partir en vacances avec ses enfants au [...] en octobre
2017, de fréquenter un nouveau partenaire depuis 2 mois selon le rapport d'expertise de novembre
2017, de décider d'une interruption de grossesse en février 2018, de se réengager dans
un projet de vie de couple en présentant un futur mari en juillet 2018 (cf. rapport du 15.07.2018),
de se remarier en février 2019 et d'accueillir à cette même période les enfants de
son nouvel époux.
Du
point de vue
rhumatologique,
l'examen actuel est pauvre. Le
diagnostic d'arthrite psoriasique posé passe au second plan actuellement. La flbromyalgie prédomine,
avec des douleurs diffuses, sans caractère inflammatoire, sans arthrite, sans synovite et sans oedème.
Ceci n'entraîne aucune limitation fonctionnelle dans son domaine habituel, qui semble tout à
fait adapté du point de vue rhumatologique.
Du
point de vue rhumatologique, la personne assurée est limitée selon le profil d'effort.
Du
point de vue de la
médecine
interne,
la personne assurée
est actuellement limitée selon le profil d'effort.
·
Appréciation critique des
divergences entre les symptômes décrits, le comportement de la personne assurée en situation
d'examen et l'examen clinique
Du
point de vue
psychiatrique,
il n'a pas été constaté
de divergence entre les symptômes décrits et le comportement de
la personne assurée en situation
d'examen.
Du
point de vue
rhumatologique,
la personne assurée décrit
des douleurs diffuses compatibles avec une symptomatologie fibromyalgique. L'arthrite psoriasique passe
au second plan.
La
personne assurée est restée assise sur une chaise pendant plus d'1h20 pendant
l'entretien,
sans demander à se lever ou changer de position. Elle n'a laissé apparaître aucune douleur
sur son visage. Elle a pourtant relaté que la chaise n'était pas confortable.
Du
point de vue de la
médecine
interne,
néant.
Remarque
: les réponses dans les anamnèses peuvent différer un peu entre chaque expertise spécialisée.
Par
exemple, à l'expert psychiatrique, elle dit qu'elle ne boit pas d'alcool, qu'elle ne fume pas de
tabac, qu'elle consomme occasionnellement du cannabis et qu'elle ne consomme pas de cocaïne, ni
d'héroïne.
Elle
indique qu'elle vit dans un appartement de 4 chambres.
Elle
rapporte qu'elle a les dettes de son ex-mari.
Elle
explique qu'elle se lève à 7h et se couche vers 21h-22h.
Elle
déclare qu'elle n'a pas de loisir.
La
personne assurée indique qu'elle ne prend pas de vacances, hormis chez son mari au [...].
Elle
explique qu'elle a fait une école de commerce en [...] et en [...], puis un master en économie
entre la [...] et [...].
A
l'expert rhumatologique, elle dit qu'elle ne consomme pas de drogue, ne fume pas et ne boit de l'alcool
qu'occasionnellement.
Elle
indique que son père est âgé de 70 ans et présente un psoriasis, sinon il est en
bonne santé, et que sa mère est âgée de 68 ans et a bénéficié de 2
prothèses totales des genoux.
Elle
déclare qu'elle vit dans un appartement de 4 pièces au 1er étage.
Elle
mentionne qu'elle n'a pas d'endettement.
Elle
explique qu'elle se lève entre 8h30 et 10h et se couche à 22h.
Comme
loisirs, elle dit qu'elle lit et regarde la télévision.
Elle
rapporte que pendant l'été 2019 elle est partie au Kosovo rendre visite à sa belle-famille.
Elle
mentionne qu'elle a obtenu un master en économie en 2007 et a suivi l'école supérieure
de commerce en 2007 à [...] en [...].
A
l'expert de la médecine interne, la personne assurée dit qu'elle ne consomme pas d'alcool,
de tabac, ni de drogue.
Elle
déclare que sa mère est décédée d'une pathologie cardiaque et que son père
est décédé d'un
cancer de la prostate. Elle explique que du côté de sa mère plusieurs proches sont décédés
de cancers
de
la vessie et de l'estomac.
Elle
dit qu'elle vit dans un logement de 120 m
2
au 3
ème
étage.
Elle
rapporte qu'elle se lève à 7h30 lorsqu'elle va bien et que parfois elle se couche à 17h30
et se réveille
seulement
le lendemain matin.
Elle
dit qu'elle n'a pas de loisir.
Elle
déclare qu'elle ne va pas en vacances.
Elle
explique qu'elle a fait un master en économie en 2007 en [...] et la HEG (Haute école de gestion)
en 2007 en [...].
Ces
différences n'influencent pas le taux de la capacité de travail d'un point de vue consensuel.
·
Identification d'éléments
d'autolimitation, d'exagération ou simulation
Du
point de vue
psychiatrique,
une autolimitation a été
constatée lors de l'expertise dans le sens d'une tentative constante de la personne assurée
de prendre le contrôle des différentes approches psychothérapeutiques, limitant la possibilité
d'un réel travail psychothérapeutique personnel sur la gestion de la douleur et la gestion
du trouble anxieux.
Du point de vue
rhumatologique,
néant.
Du point de vue de la
médecine
interne,
néant. »
Dans un avis du 10 mars 2020, le SMR a conclu, en se fondant sur l’expertise réalisée
par B.________SA, à une capacité de travail nulle de l’assurée du 6 mai au
20 novembre 2017, et de 50% dès le 21 novembre 2017.
Par projet de décision du 11 mars 2020, l’OAI a fait part à l’assurée de son
intention de lui octroyer une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
avril 2018, basée sur un degré d’invalidité de 50%.
En date du 26 juin 2020,
l’assurée, par l’intermédiaire de sa protection juridique, a contesté le projet
précité. A l’appui de cette contestation, elle a fourni un rapport du 11 mai 2020 du
Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, un rapport du 11 juin 2020 de
la Dresse K.________ et un rapport du 19 juin 2020 de Dr D.________. Tandis que le Dr L.________
précisait ne pas être en mesure de se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée,
les Drs K.________ et D.________ ont tous deux conclu à une capacité de travail nulle. L’assurée
a dès lors sollicité le versement d’une rente d’invalidité entière dès
le 1
er
avril 2018.
Le 1
er
juillet 2020, l’assurée a encore transmis un rapport établi le 29 juin 2020 par
le Dr G.________, spécialiste en rhumatologie, par lequel ce médecin a attesté une hospitalisation
du 17 au 30 juin 2020 et retenu le diagnostic principal de rhumatisme psoriasique avec uvéite, phénomène
de Raynaud et psoriasis cutané du conduit auditif externe, des coudes, des plis inguinaux et du
pli interfessier et, à titre de diagnostic secondaire, des lombalgies chroniques sur troubles statiques
avec projection antérieure du tronc et rétraction de la musculature de la racine des membres
inférieurs. Le Dr G.________ a également précisé que tous les traitements introduits
jusqu’alors, comprenant du Méthotrexate, de la Salazopyrine, des anti-inflammatoires non stéroïdiens
et des opiacés, n’avaient eu aucun effet déterminant.
Dans
un avis du 9 octobre 2020, le SMR a souligné que l’expertise du B.________SA était claire
et convaincante et que l’expert rhumatologue avait décrit une absence totale d’inflammation
articulaire et des mobilités conservées. Il a considéré que l’aggravation alléguée
par l’assurée dans le cadre de la procédure d’audition n’avait pas été
prouvée par les pièces médicales produites et que, partant, le projet de décision
devait être maintenu tel quel.
Par
décision du 26 mars 2021 confirmant le projet du 11 mars 2020, l’OAI a octroyé à
l’assurée une demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
avril 2018, basée sur un degré d’invalidité de 50%.
B.
Par acte du 11 mai 2021,
l’assurée, sous la plume de son conseil,
a recouru contre la décision précitée, en concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’une rente à compter du 1
er
avril 2018 et ce, pour une durée illimitée, et subsidiairement à l’annulation de
la décision du 21 mars 2021 et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Outre des rapports déjà produits dans le
cadre de la procédure administrative, la recourante a fourni un rapport du 7 janvier 2021 de la
Dresse K.________, au terme duquel celle-ci évoque une évolution favorable sur le plan somatique
(rhumatisme psoriasique) et neurologique (migraines), tout en concluant à une capacité de travail
de 20%. Elle a également produit un rapport du 20 avril 2021 du Dr D.________, lequel indique que
la présence d’une composante somatoforme est très probable mais exclut un tableau fibromyalgique.
Le Dr D.________ estime la capacité de travail de la patiente de 20 à 30% sur le plan rhumatologique,
tout en émettant une réserve en lien avec la réponse au traitement et avec son état
psychologique qui, selon lui, est la cause prédominante qui pourrait limiter sa capacité de
travail.
L’intimé a
répondu au recours le 5 juillet 2021 et a conclu à son rejet. Il a mentionné que les rapports
produits avait été soumis au SMR (cf. avis du 9 juin 2021), lequel avait maintenu l’exigibilité
telle que retenue par les experts dans leurs évaluations de fin 2019 et considéré que
les rapports médicaux versés postérieurement à l’expertise n’apportaient
pas la preuve d’une aggravation ultérieure de l’état de santé de la recourante,
mais au contraire faisaient état d’une nette amélioration des atteintes rhumatismales
et migraineuses. L’intimé a par ailleurs constaté qu’aucune comparaison des revenus
avec et sans invalidité n’avait été effectuée par un spécialiste des questions
professionnelles alors que les limitations fonctionnelles présentées par la recourante étaient
susceptibles de se répercuter sur le revenu avec invalidité. Le dossier allait ainsi être
soumis à un tel spécialiste pour analyse de la situation économique.
Le 20 juillet 2021, l’intimé a complété sa réponse en indiquant que selon le
calcul effectué par une spécialiste des questions professionnelles, le degré d’invalidité
se montait à 70% ouvrant le droit à une rente entière, mais que la recourante devait se
soumettre à une traitement médical tel que préconisé par les experts du B.________SA
pour permettre de restaurer totalement l’exigibilité dans l’activité habituelle
dans un délai d’environ huit mois. L’intimé a ainsi proposé qu’on lui
renvoie le dossier pour mise en place des démarches précitées et, en cas d’accord
de l’assurée avec ledit traitement médical, l’octroi d’une rente entière
dès le 1
er
avril 2018.
Répliquant
le 20 août 2021, la recourante a confirmé accepter de suivre le traitement médical proposé
par l’intimé et a conclu au renvoi de son dossier à celui-ci pour l’octroi en sa
faveur d’une rente d’invalidité entière à compter du 1
er
avril 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur la question de savoir si elle peut prétendre à une rente d’invalidité
entière (et non à une demi-rente) à partir du 1
er
avril 2018.
3.
Des modifications législatives
et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 21 mars 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art.
4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5.
a)
L'art.
28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes :
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
A
teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
d)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
6.
Selon la jurisprudence récente, tant les
affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418
consid. 6 et 7 et les références citées). La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
La jurisprudence attache une présomption
d’objectivité
aux expertises confiées par l’administration à des médecins spécialisés
externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances
ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément
de mettre ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre
en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012
consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant
de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence
citée). Lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014
consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010
consid. 3.2).
8.
Au préalable, il
sied de relever que dans sa réponse du 20 juillet 2021, l’intimé a estimé que la
recourante avait droit à une rente entière d’invalidité par suite de la comparaison
des revenus – à laquelle il n’avait pas procédé dans la décision attaquée
– sans toutefois remettre en cause l’évaluation de la capacité de travail de l’intéressée
retenue par les experts du B.________SA, soit 50% dès le 21 novembre 2017.  Ainsi, même
si le complément de réponse du 20 juillet 2021 peut être considéré comme
un acquiescement au recours, cela ne dispense pas la Cour de céans de se prononcer sur le recours,
l'acquiescement étant en principe inopérant en droit des assurances sociales (TF 9C_149/2017
consid. 1). Il convient par conséquent de rendre une décision sur le fond.
9.
En
l’espèce, la recourante conteste tout particulièrement la valeur probante, conférée
par l’intimé, au rapport d’expertise du B.________SA du 27 février 2020. Dans ce
contexte, elle fait notamment valoir que l’expertise est contradictoire en plusieurs points, ne
semble pas tenir compte de la gravité réelle de ses troubles et de leur impact et qu’elle
s’écarte sans explications des avis des autres médecins consultés. Les critiques
formulées par la recourante portent essentiellement sur les volets rhumatologique et psychiatrique.
10.
a)
Cela étant, on relèvera tout d’abord,
sur le plan de la médecine interne, que l’experte Z.________ a retenu le diagnostic incapacitant
de kératocône à l’œil gauche, tout en estimant que la capacité de travail
de la recourante était de 100%, dans la mesure où cette atteinte était corrigée par
le port de lentilles sclérales et qu’elle engendrait des incapacités uniquement transitoires.
L’experte a mentionné cependant que même avec le port de telles lentilles, la vision
restait floue et qu’il convenait encore de trouver un traitement adéquat. L’évaluation
de la capacité de travail de la recourante par la Dresse Z.________ repose dès lors sur une
hypothèse (fait de trouver un traitement adéquat) qui ne s’est en définitive pas
réalisée. Il s’avère en effet que le traitement pour l’atteinte ophtalmique
n’a pas été satisfaisant, ce qui tend à jeter le discrédit sur les conclusions
de l’experte quant à la capacité de travail retenue. Du reste, dans son rapport du 7
janvier 2021, la Dresse K.________ a précisé que la recourante connaissait des uvéites
récidivantes, si bien qu’elle ne pouvait plus porter de lentilles indispensables à la
lecture et qu’elle ne pouvait plus conduire depuis mi-décembre. Elle a estimé la capacité
de travail de la recourante à 20%, compte tenu des différentes pathologies dont souffrait celle-ci.
L’experte Z.________ a également mentionné qu’elle n’avait pas retrouvé
de signe clinique de tunnel carpien au jour de l’expertise. Or le Dr G.________ a évoqué,
dans son rapport du 29 juin 2020, la présence d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral
à titre de comorbidité active. Ces éléments contradictoires suffisent à faire
douter des conclusions de l’expertise de la Dresse Z.________ et auraient ainsi dû amener
l’intimé à investiguer plus avant sur ces questions.
b)
Concernant le volet rhumatologique, le Dr Q.________ a posé le diagnostic incapacitant d’arthrite
psoriasique stabilisée, tout en concluant à une capacité de travail de 100% dans l’activité
habituelle. Il a constaté, à l’examen rhumatologique, que les critères en faveur
d’un rhumatisme inflammatoire de type arthrite psoriasique étaient effectivement retrouvés,
précisant que la recourante présentait notamment des rachialgies mixtes avec des réveils
nocturnes, une raideur matinale, une enthésopathie de la hanche droite ainsi qu’un psoriasis
cutané. Le Dr Q.________ a toutefois conclu à une stabilisation de l’arthrite psoriasique,
indiquant que celle-ci passait au second plan et que le diagnostic de fibromyalgie paraissait le plus
probable. Il n’a toutefois pas expliqué les raisons pour lesquelles il considérait que
le diagnostic d’arthrite psoriasique, bien que jugé incapacitant, était stabilisé
et n’entraînait de ce fait aucune incapacité de travail, si ce n’est transitoirement.
Or l’arthrite psoriasique, que le Dr Q.________ considère au second plan, est clairement démontrée
par le Dr G.________ qui a précisé que la patiente était atteinte d’un psoriasis
cutané au niveau du conduit auditif externe, des coudes, des plis inguinaux et du pli interfessier
(cf. rapport médical du 29 juin 2020). Cette affection ne peut ainsi pas être considérée
comme stabilisée, alors que trois essais de traitement ont été tentés, le dernier
en date ayant débuté en mai 2020 (cf. rapport de la Clinique de la [...] du 29 juin
2020).
Le Dr Q.________ n’a par ailleurs
aucunement discuté les pièces médicales ressortant à son champ de compétences
et s’est contenté de mentionner le rapport du
31
octobre 2019 du Dr [...], qui avait retenu le diagnostic d’arthrite psoriasique, avec pour
seul commentaire que ce diagnostic n’avait pas encore été posé lorsque ce médecin
avait vu la recourante. Le Dr Q.________ a diagnostiqué les atteintes sans incidence sur la capacité
de travail de syndrome de dysbalance musculaire lombaire sur discarthrose L4-L5 et hernie discale L5-S1
ainsi que de syndrome douloureux chronique de type fibromyalgique. Il n'a toutefois pas jugé utile
de commenter le diagnostic de fibromyalgie, lequel avait été écarté par le Dr D.________
(cf. rapports des 18 décembre 2018 et 19 juin 2020), et d’indiquer pour quelles raisons
celui-ci demeurait sans incidence sur la capacité de travail de la recourante. On doit ainsi retenir
que le rapport du Dr Q.________ est dénué de valeur probante.
c)
Dans son rapport d’expertise psychiatrique,
la Dresse M.________ a retenu les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11), de trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline (F60.31), ainsi que de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
S’agissant des diagnostics de trouble dépressif récurrent et de la personnalité
émotionnellement labile, la Dresse M.________ a expliqué, quoique très succinctement,
pour quelles raisons elle les retenait (cf. rapport d’expertise p. 46). Elle a également
précisé pour quelles raisons elle avait écarté d’autres diagnostics, tels que
l’état de stress post-traumatique ou de trouble de l’adaptation, en commentant brièvement
les pièces médicales versées au dossier de la recourante (cf. rapport d’expertise
pp. 47 à 51). Pour ce qui est du diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, l’experte
s’est contentée de rappeler la définition de ce syndrome et a considéré qu’elle
était applicable à la recourante, mais n’a pas réellement motiver ses constatations
(cf. rapport d’expertise p. 46). On ne saisit pas non plus, à la lecture du rapport, quelle
est la gravité de cette atteinte et quel est son impact du point de vue des limitations fonctionnelles
et de la capacité de travail.
La structure de la personnalité de l’assuré doit faire l’objet d’une analyse
détaillée avec une exigence de motivation accrue selon la jurisprudence. En l’espèce,
l’experte a exposé ses observations en lien avec la personnalité de la recourante (cf.
rapport d’expertise p. 52). Elle a constaté une diminution dans quasiment toutes les rubriques
concernant les aptitudes (capacité de jugement, capacité relationnelle, aptitude à nouer
des contacts, aptitudes à gérer l’affect, faculté à contrôler ses impulsions,
estime de soi, capacité de régression, intentionnalité et dynamisme) ainsi qu’un
abattement chez la recourante. Toutefois, elle a estimé que malgré la gravité clinique
constatée, la recourante avait su mettre à profit des ressources, dès lors qu’elle
avait été capable de partir en vacances au [...] durant deux semaines en octobre 2017 et qu’elle
avait fréquenté un nouveau partenaire. Or force est de constater que son avis reste peu étayé
et quelque peu contradictoire. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’experte a utilisé
la mini-CIF, en constatant que le problème était moyen dans quasiment toutes les aptitudes,
sans développement, ni aucune motivation (cf. rapport d’expertise p. 54), ce qui n’est
pas admissible. Pour ce qui est du critère de la cohérence, l’experte a précisé
que la recourante était limitée, selon l’expertise actuelle, dans le profil d’effort,
tout en rappelant à nouveau le fait qu’elle avait pu partir en vacances et rencontrer un nouveau
partenaire. Ce critère est toutefois peu analysé par l’experte.
Pour ce qui est de la capacité de travail
de la recourante à proprement parler,
l’experte
M.________ ne démontre pas l’amélioration qui aurait été constatée dès
le 21 novembre 2017, date qui correspond à celle de l’expertise psychiatrique du DrH.________,
alors que ce médecin, bien qu’ayant retenu un épisode dépressif sévère
en rémission partielle, a tout de même conclu à une incapacité de travail totale.
Par la suite, l’éventuelle reprise d’emploi envisagée par le Dr H.________ trois
mois plus tard ne s’est pas concrétisée. Ainsi, on ne discerne pas pour quelles raisons
l’experte M.________ a conclu à une capacité de travail de 50% depuis le 21 novembre
2017 avec augmentation progressive jusqu’à atteindre 100% huit mois après l’expertise,
alors que les médecins consultés, à savoir le Dr Phan Hoang (cf. rapport des 11 octobre
2017 et 5 mai 2018) et le Dr V.________ (cf. rapport des 3 mai et 15 juillet 2018), y compris
l’expert H.________ (cf. rapport du 21 novembre 2017) ont tous estimé que la capacité
de travail de la recourante était nulle. L’analyse à laquelle a procédé l’experte
M.________ n’apparaît ainsi pas convaincante.
d)
Dans la mesure où le rapport d’expertise du B.________SA n’apparaît pas suffisamment
étayé, est lacunaire sur certains points et est contredit par les rapports médicaux figurant
au dossier de la recourante, il ne permet pas de trancher le litige. Compte tenu des multiples pathologies
présentées par la recourante, les documents médicaux ne permettent en outre pas de statuer
sur son cas. Il manque à cet égard une évaluation consensuelle fiable de l’état
de santé de la recourante sur les plans de la médecine interne, rhumatologique et psychiatrique.
11.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont
pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration est en principe
justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se rendre
compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se prononcer en connaissance
de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors
que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art.
43 al. 1 LPGA), pour procéder
à
une nouvelle expertise de médecine interne, rhumatologique et psychiatrique.
Une fois les résultats
de l’instruction complémentaire médicale obtenus, il incombera à l’intimé
de procéder au calcul des revenus avec et sans invalidité de la recourante pour déterminer
le degré d’invalidité.
12.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans
le sens des considérants, avant nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 mars 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à R.________ un montant de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre
dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP, Compagnie d’Assurance de Protection juridique S.A. (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :