vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 799 · 2022-09-26 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 426 CC, 450 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.09.2022 Arrêt / 2022 / 799

TRIBUNAL
CANTONAL
OF21.017630-221194
163
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 26 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
426, 450 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
à [...], contre la décision rendue le 13 mai 2022 par la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 13 mai 2022, motivée le 13 septembre 2022, la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête
en institution d'une curatelle et en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de
J.________ (ci-après : le recourant ou la personne concernée) (I), institué au fond
une curatelle de représentation avec limitation de l'exercice des droits civils au sens de l'art.
394 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion avec privation
de la faculté d'accéder à certains biens au sens de l'art. 395 al. 3 CC en faveur du prénommé
(II), retiré à celui-ci ses droits civils pour la conclusion de tout contrat impliquant un
engagement financier de plus de 10 fr. (III), privé l’intéressé de sa faculté
à accéder et à disposer de l’ensemble de ses revenus et de l’ensemble de sa
fortune (IV), maintenu en qualité de curatrice T.________, assistante sociale au Service des curatelles
et des tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP) (V), fixé les tâches de la
curatrice (VI à VIII), ordonné pour une durée indéterminée le placement à
des fins d'assistance de J.________ au Centre de psychiatrie X.________ (ci-après : le X.________)
ou dans tout autre établissement approprié (IX), privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (X) et laissé les frais à la charge de l'Etat (XI)
Les premiers juges ont considéré, s’agissant du placement à des fins d’assistance
de J.________, que celui-ci avait besoin de soins psychiatriques, que l’évolution de sa situation,
en particulier la différence entre son comportement aux audiences de l’année 2021 et
celui à l’audience du jour de la décision, manifestait que les « justes soins »
lui étaient profitables, que l’intéressé était en effet alors plus apaisé
que par le passé et davantage capable de déployer une réflexion structurée, qu’il
convenait absolument d’éviter toute interruption des soins dont J.________ bénéficiait
désormais, qu’une telle interruption serait de nature à péjorer probablement rapidement
son état de santé, qu’en outre, en raison de son prochain changement de lieu de vie pour
intégrer le Foyer G.________, de nouveaux soins devraient être mis en place, de sorte qu’il
était important que l’encadrement soit aussi stable et continu que possible, qu’en conséquence,
il apparaissait nécessaire de maintenir le placement à des fins d’assistance de la personne
concernée, actuellement au X.________, et que cette mesure était révisée régulièrement,
ce qui permettrait d’en vérifier encore la nécessité.
B.
Par acte non daté reçu par la justice de paix le 20 septembre 2022 et transmis le même
jour à la Chambre de céans, J.________ a recouru contre cette décision, concluant implicitement
à la levée de la mesure de placement à des fins d’assistance et exposant souhaiter
« faire les tâches quotidiennes seul (faire des lessives, des courses, des repas, ménage,
rendez-vous, planifications, etc.) ».
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 22 septembre 2022, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer, se référant à la décision litigieuse.
Le 26 septembre 2022, la Chambre de céans a entendu le recourant et la curatrice.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
J.________, né le [...] 2003, est le fils de K.________ et B.________.
2.
Par formulaire de « demande de curatelle à la justice de paix » du 24 février
2021, K.________ a signalé la situation de la personne concernée, qui semblait avoir besoin
d’aide. Il a indiqué que son fils, qui approchait la majorité et souffrirait d’un
trouble du déficit de l'attention avec/ou sans hyperactivité (TDAH) et du syndrome de Gilles
de la Tourette, ne savait pas gérer son argent.
Dans un projet de décision du 4 mars 2021, l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud a indiqué à K.________ qu’il avait l’intention de reconnaître
à la personne concernée le droit à une rente entière d’invalidité dès
le 1
er
mai
2021.
Par courrier du 14 avril 2021, K.________ et B.________ ont sollicité l’instauration en urgence
d’une curatelle en faveur de J.________ portant essentiellement sur la gestion de l’argent,
aux motifs que, très prochainement, l’intéressé serait majeur et recevrait une rente
entière d’invalidité, étant ajouté que leur fils étant en contact avec
un mineur qui le manipulait pour recevoir de l’argent et des objets.
Dans une ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 avril 2021, le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix) a notamment institué une curatelle provisoire
de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 2, 395 al. 3 et 445 al. 2 CC en faveur
de J.________, a retiré provisoirement à ce dernier ses droits civils pour la conclusion de
tout contrat impliquant un engagement financier de plus de 10 fr., a privé provisoirement l’intéressé
de sa faculté d’accéder et de disposer de l’ensemble de ses revenus et de l’ensemble
de sa fortune et a nommé T.________, assistante sociale auprès du SCTP, en qualité de
curatrice provisoire.
A son audience du 21 mai 2021, la justice de paix a entendu la personne concernée, ses parents ainsi
que la curatrice. B.________ a indiqué que son fils était suivi par la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) et que ce suivi devrait s’arrêter
lorsque J.________ atteindrait l’âge de 20 ans. Interpellée, la personne concernée
a déclaré ne pas s’opposer au maintien de la mesure de curatelle instituée en sa
faveur à titre provisoire.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 mai 2021, la justice de paix a en substance confirmé
les mesures prises le 26 avril 2021 par voie de mesures superprovisionnelles.
3.
Dans un courrier du 29 juillet 2021, la curatrice a requis que soit ordonné le placement à
des fins d’assistance de J.________. Elle a notamment indiqué que l’intéressé
se trouvait sous l’influence d’un autre jeune, également suivi par la DGEJ, qu’il
s’était scarifié au bras, qu’il avait perdu le rythme jour-nuit, que des violences
avaient eu lieu entre la personne concernée et ses parents, notamment sa mère, provoquant la
venue de la police le 26 juillet 2021, et que la fragilité psychique de J.________ rendait impossible
toute tentative de lui faire acquérir de l’autonomie.
A son audience du 10 septembre 2021, la justice de paix a entendu la personne concernée et la curatrice.
A cette occasion, la justice de paix a indiqué à J.________ qu’une expertise psychiatrique
serait ordonnée à son endroit, afin de déterminer plus précisément son besoin
de protection, et a informé les comparants qu’aucune décision ne serait donc prise dans
l’immédiat.
4.
Par courriers des 4 et 11 octobre 2021, la curatrice et S.________, cheffe de groupe au SCTP, ont en
substance demandé qu’un placement à des fins d’assistance auprès de l’Unité
d'Accueil Temporaire psychiatrique (ci-après : l’UATp) R.________, relevant de la Fondation
L.________, soit ordonné en urgence en faveur de J.________. Elles ont expliqué en substance
que la situation de l’intéressé était encore plus inquiétante qu’auparavant,
que celui-ci ne collaborait pas et que la situation au domicile familial était insoutenable, tant
en matière d’hygiène que de manque de respect envers ses parents ou de violence en particulier
à l’encontre de sa mère, la santé de cette dernière se dégradant en conséquence
des tensions vécues. Le 26 septembre 2021, l’intervention de la police avait été
nécessaire au domicile et un rapport de violence domestique avait été envoyé au Ministère
public le 1
er
octobre 2021. Les intervenantes du SCTP ont précisé que K.________ et B.________ craignaient
les réactions de leur fils et ne pouvaient plus rien contrôler.
J.________ a intégré l’UATp R.________ le 11 octobre 2021.
Le 13 octobre 2021, la personne concernée a requis un changement de curatrice, se plaignant en particulier
de se sentir jugé par T.________, laquelle ignorerait ses besoins et manquerait de transparence
à son égard.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 octobre 2021, le juge de paix a rejeté la requête
de changement de curatrice et a ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance
de J.________ à l’UATp R.________.
A son audience du 29 octobre 2021, la justice de paix a entendu J.________ et [...], en remplacement
de la curatrice.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 octobre 2021, la justice de paix a confirmé le placement
provisoire à des fins d’assistance de la personne concernée à l’UATp R.________.
5.
Dans un courrier du 14 janvier 2022, les Dres N.________ et Y.________, respectivement cheffe de clinique
adjointe et médecin assistante auprès du X.________, ont indiqué que J.________ était
hospitalisé depuis le 13 janvier 2022. Elles ont exposé que les intervenants de l’UATp
R.________ avaient refusé de poursuivre leur prise en charge de l’intéressé au vu
d’un risque hétéro-agressif trop important – tant envers le personnel du foyer
que d’autres résidants –, lié à une intolérance marquée au cadre
institutionnel, aux règles et à la frustration. J.________ s’était ainsi vu demander
de quitter le foyer et l’intervention de la police avait été nécessaire.
Par courrier du 19 janvier 2022, la Fondation L.________ a annoncé qu’en raison de l’absence
de collaboration et du comportement inapproprié de J.________, provoquant les plaintes du voisinage
et enfreignant le règlement de la fondation, elle avait mis fin au bail de l’intéressé
pour l’UATp R.________, ce qui signifiait l’arrêt du suivi socio-éducatif.
Par rapport d’expertise psychiatrique du 31 mars 2022, les Drs M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et Q.________, respectivement médecin adjoint et médecin
assistant auprès du X.________, ont conclu comme il suit :
«
CONCLUSION
Au
terme de nos investigations, nous pouvons répondre comme suit aux questions que vous me posez :
1.
Diagnostic
a)
L'expertisé présente-t-il une déficience
mentale ou des troubles psychiques (notion comprenant notamment la dépendance aux produits stupéfiants,
à l'alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et autres dépendances) ?
REPONSE
:
L'expertisé souffre de trouble de déficit d'attention et d'hyperactivité, un syndrome
Gilles de la Tourette, un trouble envahissant du développement, d'un probable trouble de la personnalité
mixte, ainsi que d'un trouble mental du comportement lié à la consommation du THC.
b)
L'expertisé est-il, en raison des atteintes
à sa santé, dénué de la faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?
REPONSE
:
En raison des troubles mentionnées ci-dessus, l'expertisé présente :
·
Une impulsivité entraînant
un risque de prises de décisions irréfléchies et défavorables ;
·
Une interprétativité
pouvant entraîner des difficultés dans une appréciation raisonnée de sa situation ;
·
Une dépendance affective
avec le risque de se montrer influençable dans les relations avec autrui.
Ceci
altère de manière importante sa faculté d'agir raisonnablement de manière générale.
c)
S'agit-il d'une affection momentanée, curable,
et, cas échéant, dans quel laps de temps ?
REPONSE
:
Les troubles neuro-développementaux sont présents depuis l'enfance et restent actuellement
symptomatiques, ils sont considérés comme chroniques.
Concernant
le trouble de la personnalité et le syndrome de dépendance au cannabis, l'expertisé pourrait
bénéficier d'une psychothérapie ou d'une psychoéducation, mais l'expertisé a
actuellement peu conscience des limitations que ces diagnostics entraînent chez lui et il se montre
actuellement peu motivé pour s'engager dans ces traitements.
Au
vu de la période critique et de la vulnérabilité psychique de l'expertisé, le risque
d'une décompensation psychique de type psychotique ou thymique est présent.
d)
L'expertisé paraît-il prendre conscience
des atteintes à sa santé ?
REPONSE
:
Lors de l'entretien, l'expertisé dit avoir conscience des difficultés qu'il rencontre au quotidien,
mais ne démontre pas dans ses actions de démarches concrètes allant dans le sens d'une
prise en charge ou d'une volonté de changement, laissant soupçonner une compréhension
très partielle de son besoin de soins médicaux et un manque de motivation à s'engager
dans des soins psychiatriques qui nous paraissent indiqués.
e)
En cas de dépendance, quelles répercussions
la consommation de substance a-t-elle sur la santé psychique de l'expertisé ? Avez-vous
connaissance de répercussions sur la santé somatique de l'expertisé ?
REPONSE
:
La consommation chronique de THC peut entraîner des conséquences médicales psychiques
et physiques : sur le plan physique, le THC augmente le risque d'inflammation des voies respiratoires,
de toux chronique et de bronchite. Le fait de fumer augmente aussi le risque de maladies cancéreuses
et, probablement, le risque d'infarctus. Sur le plan psychique, un lien entre la consommation de THC
et la dépression ainsi que les troubles psychotiques a été mis en évidence.
2.
Besoin de protection
a)
L'expertisé est-il capable d'assurer lui-même
la sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il susceptible de prendre
des engagements contraires à ses intérêts ou d'être victime d'abus de tiers ?
REPONSE
:
Non, l'expertisé n'est actuellement pas capable de gérer ses intérêts patrimoniaux
et personnels. Deuxièmement, il est considéré comme vulnérable face aux abus d'un
tiers.
b)
Avez-vous connaissance d'une incapacité de
l'expertisée à gérer certaines de ses affaires
?
Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles ?
REPONSE
:
L'expertisé présente actuellement une incapacité à gérer ses affaires de manière
générale.
c)
L'expertisée est-il capable de désigner
lui-même un représentant pour gérer ses affaires ou de solliciter de l'aide auprès
de tiers ?
REPONSE
:
Non.
3.
Assistance et traitement
a)
L'expertisé présente-t-il, en raison
de son état de santé, un danger pour lui-même ou pour autrui ?
REPONSE
:
Oui, l'état de santé actuelle de l'expertisé n'étant pas stabilisé et selon
son fonctionnement hautement impulsif, un risque de passage à l'acte auto-agressif ne peut pas être
exclu. Le danger que l'expertisé représente pour autrui est aussi présent mais paraît
moins important, l'expertisé se montrant uniquement hétéro-agressif dans des contextes
de frustration intense.
b)
Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements
de l'expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire pour que ces
soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
REPONSE
:
L'expertisé a besoin d'un suivi psychiatrique incluant un suivi clinique, un soutien psychoéducatif,
voire psychothérapeutique, et selon l'évolution clinique d'un traitement psychotrope.
Au
vu de la faible prise de conscience de ses troubles et du besoin de soins psychiques, ainsi que de la
faible motivation à s'y engager, une prise en charge institutionnelle paraît indiquée.
c)
L'expertisé a-t-il conscience de la nécessité
des soins et/ou traitements et y adhère-t-il ?
REPONSE
:
L'expertisé a une conscience partielle de ses troubles psychiatriques et du besoin de soins. Il
présente également un manque de motivation pour y adhérer.
d)
Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement
être prodigués en institution, quel est le type d'établissement approprié (gériatrique,
psychogériatrique, psychiatrique, spécialisé dans les dépendances, etc.) ? Est-il
nécessaire, pour des raisons médicales, d'envisager un établissement fermé ?
REPONSE
:
Au vu de la faible prise de conscience de ses troubles et du besoin de soins psychiques, ainsi que de
la faible motivation à s'y engager, une prise en charge institutionnelle paraît indiquée.
Une réévaluation fréquente est nécessaire selon l'évolution clinique.
e)
Quel(s) risque(s) concret(s) courent l'expertisé
et/ou les tiers pour le cas où l'expertisé ne serait pas pris en charge dans une institution ?
REPONSE
:
L'expertisé court le risque d'une rupture de suivi thérapeutique, qui pourrait péjorer
le pronostic clinique et adaptatif de l'expertisé et augmenter le risque de décompensations
psychiques et de passages à l'acte auto- ou hétéro-agressifs.
4.
Divers
Y a-t-il une contre-indication médicale à l'audition de l'expertisé par l'autorité
de protection compte tenu du diagnostic posé sous chiffre 1 (déficience mentale ou troubles
psychiques) ?
REPONSE
:
Non.
»
A son audience du 13 mai 2022, la justice de paix a entendu la personne concernée et la curatrice.
J.________ a déclaré qu’il était toujours hospitalisé au X.________, qu’il
se sentait plus calme grâce au médicament Abilify qu’il prenait tous les soirs, qu’il
cherchait un thérapeute pour un suivi psychothérapeutique, que la relation avec la curatrice
avait évolué positivement, qu’il avait vu ses parents depuis qu’il était au
X.________ et que leurs relations s’étaient apaisées. T.________ a déclaré
qu’elle partageait le constat d’une amélioration de la collaboration – qu’elle
mettait en lien avec les soins et la médication dont la personne concernée bénéficiait
–, qu’un projet d’intégration de J.________ au Foyer G.________ était en
cours, mais que la date d’entrée dans cette institution n’était pas encore arrêtée,
et que, dans l’intervalle, l’intéressé s’y rendait une demi-journée
toutes les deux semaines. J.________ a affirmé sa volonté d’intégrer le Foyer G.________,
indiquant savoir qu’il devait fournir des efforts pour sortir du X.________. Il a en outre consenti
au maintien de la curatelle avec désignation de T.________ en qualité de curatrice, laquelle
a accepté de continuer à fonctionner à ce titre.
6.
Le 3 juin 2022, J.________ a quitté le X.________ pour intégrer le Foyer G.________.
A son audience du 26 septembre 2022, la Chambre de céans a entendu le recourant et la curatrice.
J.________ a confirmé qu’il contestait son placement et a indiqué que, s’agissant
de la mesure de curatelle, il souhaiterait que celle-ci ne le limite pas dans l’exercice des droits
civils et la gestion. Il a déclaré que cela se passait plutôt bien au Foyer G.________,
qu’il ne prenait plus de médicaments depuis trois mois, excepté du Temesta lorsqu’il
en ressentait le besoin, qu’il se sentait bien avec lui-même, qu’il ne présentait
plus d’hétéroagressivité ou d’autoagressivité, qu’il pensait que
ces changements découlaient des réflexions qu’il avait eues depuis son hospitalisation
au X.________, qu’il avait pour projet de travailler dans un futur proche et de vivre de manière
indépendante, mais que pour l’instant il avait davantage besoin d’apprendre à se
mettre des limites par lui-même, qu’il pourrait le faire dans un appartement indépendant,
que ce serait plus facile de vivre tout seul car il avait vécu tout le temps avec toutes sortes
d’aide (infirmiers, éducateurs) et qu’il pensait que l’hygiène dans sa chambre
allait mieux. Le recourant a précisé qu’il avait vu ses parents quelques fois, que cela
s’était plutôt bien passé, qu’au foyer, on l’encourageait dans le sens
d’une autonomisation et on le confortait dans l’idée qu’il pourrait sortir, qu’il
avait cherché des appartements pour le futur, qu’il pourrait continuer à bénéficier
du réseau actuel en cas de sortie du Foyer G.________, que si cette sortie était immédiate,
il pourrait aller chez des amis, mais qu’en cas de levée de son placement, cela lui plairait
de rester de manière volontaire au Foyer G.________ jusqu’à ce qu’il ait trouvé
un appartement. J.________ a ajouté qu’il avait besoin de se sentir plus libre, que cela lui
ferait beaucoup de bien et qu’il savait qu’il pouvait s’en sortir tout seul. La curatrice
a déclaré qu’il y avait eu des hauts et des bas dans la collaboration avec le recourant,
que cela se passait toutefois beaucoup mieux depuis qu’il était au Foyer G.________, que son
comportement s’était totalement amélioré et que le besoin d’indépendance
de l’intéressé était très fort. T.________ a exposé qu’elle pensait
que l’amélioration de J.________ découlait du cadre contraignant du placement à
des fins d’assistance, qu’il était opposé à tout suivi médical depuis
le début de son mandat, qu’elle émettait une réserve s’agissant de l’absence
de toute médication, que le recourant arrivait certes actuellement à gérer sa situation
sans médicaments au foyer, mais qu’il conviendrait toutefois de voir cela sur le long terme,
une fois qu’il serait indépendant notamment. La curatrice a ajouté que lors d’une
réunion avec le réseau le 2 septembre 2022, les intervenants s’étaient mis d’accord
pour accompagner l’intéressé dans un projet d’appartement protégé –
tout en précisant que cela ne se faisait pas du jour au lendemain –, que, selon le foyer,
les conditions d’une sortie étaient réunies et qu’elle pensait qu’il serait
bien que la personne concernée fasse une telle tentative.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
en ce qu’elle ordonne pour une durée indéterminée le placement à des d’assistance
de la personne concernée, en application de l’art. 426 CC, et en ce qu’elle limite,
dans le cadre de la curatelle, l’exercice des droits civils et la gestion de celle-ci.
1.2
1.2.1
Contre la décision ordonnant le placement, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre
des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3
et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après :
Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154).
Contre la décision limitant la personne concernée dans l’exercice des droits civils et
la gestion, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et
76 al. 2 LOJV) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd.,
Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 42 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs
cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice
de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité
pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Signé, exposant clairement le désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu
à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable en tant qu’il porte sur le placement
à des fins d’assistance.
En tant qu’il porte sur la limitation, dans le cadre de la curatelle, de l’exercice des droits
civils et de la gestion de la personne concernée, le recours est en revanche irrecevable. En effet,
sa motivation est insuffisante, le recourant n’expliquant pas en quoi la décision litigieuse
serait erronée à cet égard.
Interpellée, la justice de paix a, quant à elle, renoncé à se déterminer.
2.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
2.1
2.1.1
La procédure devant l'autorité de protection est notamment régie par les art. 443 ss CC.
Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée
doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
Il en est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine
du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.1.2
En l’espèce, le recourant a notamment été entendu le 13 mai 2022 par la justice
de paix et le 26 septembre 2022 par la Chambre de céans, toutes deux réunies en collège.
Au vu des principes exposés ci-dessus, son droit d’être entendu a été respecté.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être
actualisé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4,
JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L’expertise
doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état
de faiblesse («
Schwächezustand
»)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 précité consid. 6.2.3). L’expert
doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire
qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21
p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 18 ad art. 450e CC). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard
de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III
75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128
III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995
I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456). Si l’autorité de protection a déjà demandé
une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139
III 257 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
2.2.2
En l’occurrence, la justice de paix a ordonné la mesure de placement à des fins d’assistance
en faveur du recourant en se fondant sur le rapport d’expertise établi le 31 mars 2021 par
les Drs M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et Q.________, respectivement
médecin adjoint et médecin assistant auprès du X.________. Cette expertise fournit des
éléments actuels et pertinents sur l’intéressé et émane de médecins
à même d’apprécier valablement l’état de santé de celui-ci et les
risques encourus en cas de levée de la mesure. Conforme aux exigences requises, l’expertise
permet ainsi à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement
ordonné.
2.3
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant fait valoir que son hospitalisation et le temps qu’il s’est accordé chaque
jour « pour réfléchir et accepter les contraintes de la vie » lui ont permis
d’apprendre à mieux gérer sa colère et sa frustration, de « passer de
l’état de victime à l’esprit constructif » et d’acquérir toutes
sortes de moyens pour se sortir de situations délicates « vécues et non-vécues ».
Il estime qu’il ne représente actuellement plus un danger ni pour lui-même ni pour quiconque.
Il se sent désormais capable de discernement. Il souhaiterait effectuer les tâches quotidiennes
seul et il considère qu’il est temps pour lui de se « mettre au travail et de trouver
un logement, un métier et de construire des bases solides pour [s]a vie future ».
3.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou
acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ;
ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis,
op.
cit.
, n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ;
cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier,
op.
cit.
, n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf.
cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696).
Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte examine si les conditions du maintien
de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours appropriée dans les six
mois qui suivent le placement (art. 431 al. 1 CC), ce délai courant dès l’entrée
effective en établissement (Meier,
op.
cit.
, n. 1266, p. 670). Elle effectue un deuxième
examen au cours des six mois qui suivent. Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que
nécessaire, mais au moins une fois par an (art. 431 al. 2 CC)
3.2
En l’espèce, il est constant que le recourant présente une cause de placement, à
savoir des troubles psychiques, l’intéressé souffrant, selon les experts, d’un
trouble de déficit d'attention et d'hyperactivité, d’un syndrome Gilles de la Tourette,
d’un trouble envahissant du développement, d'un probable trouble de la personnalité mixte,
ainsi que d'un trouble du comportement lié à la consommation de THC.
S’agissant du besoin de protection du recourant, les experts ont expliqué qu’en raison
des troubles mentionnés ci-dessus, celui-ci présentait une impulsivité entraînant
un risque de prises de décisions irréfléchies et défavorables, une interprétativité
pouvant entraîner des difficultés dans une appréciation raisonnée de sa situation
et une dépendance affective avec le risque de se montrer influençable dans les relations avec
autrui, ces éléments altérant de manière importante sa faculté d'agir raisonnablement
de manière générale. Ainsi, la personne concernée était considérée
comme étant en incapacité de gérer ses affaires de manière générale et
comme vulnérable face aux abus d'un tiers. Son état de santé n'étant pas stabilisé
et compte tenu de son fonctionnement hautement impulsif, un risque de passage à l'acte auto-agressif
ne pouvait pas être exclu. Le danger que J.________ représentait pour autrui était aussi
présent mais paraissait moins important, celui-ci se montrant uniquement hétéro-agressif
dans des contextes de frustration intense. Selon les Drs M.________ et Q.________, l’intéressé
avait une conscience partielle de ses troubles psychiatriques ainsi que de son besoin de soins et montrait
également un manque de motivation pour y adhérer, de sorte qu’une prise en charge institutionnelle
paraissait indiquée, la personne concernée ayant besoin d'un suivi psychiatrique incluant un
suivi clinique, un soutien psychoéducatif, voire psychothérapeutique, et selon l'évolution
clinique d'un traitement psychotrope. Une réévaluation fréquente était nécessaire
selon l'évolution clinique. Les experts ont ajouté que si le recourant n’était pas
pris en charge dans une institution, il courrait le risque d'une rupture de suivi thérapeutique,
ce qui pourrait péjorer son pronostic clinique et adaptatif et augmenter le risque de décompensations
psychiques et de passages à l'acte auto- ou hétéro-agressifs.
A l’aune de ce qui précède, il ne fait aucun doute que lorsque le rapport d’expertise
a été rendu le 31 mars 2022, le recourant présentait un besoin de protection qui nécessitait
encore son institutionnalisation. Depuis lors, et ainsi que cela ressort des déclarations de la
personne concernée et de la curatrice à l’audience tenue le 26 septembre 2022 par la
Chambre de céans, il apparaît que la situation de J.________ s’est grandement améliorée,
celui-ci ayant effectivement semblé avoir davantage pris conscience de ses troubles et des soins
dont il a besoin. Il paraît en outre reconnaître le bénéfice du cadre structurant
dont il bénéfice en institution, ayant déclaré que si son placement était levé,
il resterait de manière volontaire au Foyer G.________ jusqu’à ce qu’il ait trouvé
un appartement adapté. Cette amélioration a été confirmée par la curatrice,
qui a également relayé le fait que les intervenants du réseau et du foyer, ainsi qu’elle-même,
étaient d’avis d’accompagner la personne concernée dans un projet de sortie en
vue d’un appartement protégé. Si ces éléments sont réjouissants pour l’avenir
du recourant, force est toutefois de constater que la Chambre de céans ne dispose d’aucun
rapport médical ni d’aucun retour formel dudit réseau qui confirmerait ce qui précède.
La levée de la mesure de placement est donc en l’état prématurée.
Cela étant, on relèvera que la mesure litigieuse devrait très prochainement faire l’objet
du deuxième examen prévu à l’art. 431 al. 2 CC, l’entrée effective de
J.________ en institution ayant en effet eu lieu en octobre 2021 et la décision litigieuse rendue
le 13 mai 2022 constituant le premier contrôle devant être effectué dans les six mois
(cf. art. 431 al. 1 CC). Ce laps de temps permettra aux premiers juges de requérir le(s) rapport(s)
nécessaire(s) confirmant l’amélioration, ou non, de la situation de la personne concernée
et ainsi la possibilité le cas échéant de lever la mesure de placement.
Partant, les conditions au placement sont réalisées en l’état du dossier, une mesure
moins contraignante étant pour l’heure prématurée et le Foyer G.________ étant
une institution appropriée permettant d’apporter l’aide et le cadre structurant utiles
au recourant. Le placement est proportionné et doit par conséquent être confirmé.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. J.________,
‑
Mme T.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
‑
Foyer G.________,
‑
Mme B.________ et M. K.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :