vd_findinfo · ML / 2016 / 140 · 2016-06-30 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT D'ASSURANCE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE | 29 al. 2 Cst., 20 LCA, 21 al. 1 LCA, 21 LCA, 82 al. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.06.2016 ML / 2016 / 140

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.008137-160756
201
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 juin 2016
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Colombini et Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 LP ; 29 al. 2 Cst. ; 20, 21 al. 1 LCA
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.________
SA
, à [...], contre le prononcé rendu
le 15 avril 2016, à la suite de l’audience du 14 avril 2016, par la Juge de paix du district
de l’Ouest Lausannois, dans la cause opposant la recourante à
Z.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
A la réquisition d’A.________ SA, l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois a notifié le 8 août 2015 à Z.________, dans la poursuite n° 7'555'281,
un commandement de payer les sommes de 150 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
mai 2015, et de 110 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : «
Primes
LCA : Z.________ 1386384-21 (20-12-1974) 01-04-2015/30-06-2015 Fr. 150.00
»
et «
Frais administratifs
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
Le 19 février 2016, la poursuivante a requis
du Juge de paix du district de l’Ouest lausannois la mainlevée provisoire de cette opposition
à concurrence de 260 fr., intérêts et frais de poursuite non compris, les frais judiciaires
étant mis à la charge du poursuivi et une indemnité équitable selon l’art.
95 al. 3 let. c CPC lui étant allouée. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une copie d’une demande d’admission à des assurances complémentaires LCA de la
poursuivante, selon police n° [...] signée le 27 mars 2012 par le poursuivi prévoyant
une prime de 52 francs et un début de couverture le 1
er
avril 2012. Ce formulaire contient le libellé suivant :
« Je
m’engage à accepter la police si, de son côté, A.________ SA accepte la présente
proposition dans les 14 jours quand il s’agit d’une assurance sans enquête médicale
ou dans les 4 semaines lorsque l’assurance est subordonnée à une telle enquête. » ;
-
une copie d’une police d’assurance n° [...] établie le 10 mai 2012 par la poursuivante
à l’attention du poursuivi portant également sur l’assurance-maladie de base obligatoire
et prévoyant une prime globale mensuelle de 50 fr. pour les assurances complémentaires selon
la LCA ;
-
une copie d’une « Sommation LCA » adressée le 22 mai 2015 par la poursuivante
au poursuivi lui réclamant la somme de 100 fr. à titre d’arriéré de primes
pour les mois d’avril et de mai 2015, avec avis de suspension de la couverture d’assurance
si l’arriéré n’était pas réglé dans un délai de quatorze jours ;
-
une copie d’une « Sommation LCA » adressée le 16 juin 2015 par la poursuivante
au poursuivi lui réclamant la somme de 50 fr. à titre d’arriéré de primes pour
le mois de juin 2015, avec avis de suspension de la couverture d’assurance si l’arriéré
n’était pas réglé dans un délai de quatorze jours ;
-
Un avis de « suspension des assurances complémentaires » du 30 juin 2015 se
référant à la sommation selon l’art. 20 LCA non suivie de paiement, par laquelle
la poursuivante a réclamé au poursuivi, sous menace de poursuites, le paiement de 180 fr. représentant
l’arriéré de primes des mois d’avril à juin 2015 et les frais de sommation,
par 30 fr. ;
-
une copie de la réquisition de poursuite ;
-
un décompte relatif à la police d’assurance n° [...] pour la période du 1
er
janvier
2015 au 18 février 2016 établi par la poursuivante, faisant état de divers frais de rappel
et de poursuite et de versements de l’office des poursuites, ainsi que le détail des factures
relatives à un autre assuré.
Le 25 février 2016, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a adressé sous
pli recommandé la requête au poursuivi et l’a cité à comparaître à
l’audience du 14 avril 2016 à 11 h 30. Le pli a été retourné par la poste avec
la mention « non réclamé ».
3.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif
le 15 avril 2016, notifié à la poursuivante le 22 avril 2016, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois a rejeté la requête de mainlevée (I), fixé les frais judiciaires
à 90 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué
de dépens (IV).
Le 25 avril 2016, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 28 avril 2016 et notifiés
à la poursuivante le lendemain.
En bref, le premier juge a constaté que la police d’assurance avait été envoyée
plus d’un mois après la signature de la proposition, que la conclusion d’un contrat
n’était donc pas prouvée, et que l’envoi des sommations n’était pas
établi.
4.
La poursuivante a recouru le 9 mai 2016 contre
ce prononcé en concluant, avec dépens, à son annulation et au prononcé de la mainlevée
provisoire à concurrence de 260 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2015 sur le montant de 150 francs. Elle a produit un bordereau de pièces.
L’intimé, qui n’a pas retiré le pli recommandé fixant le délai de réponse,
n’a pas procédé dans le délai imparti.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321
al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les pièces produites en recours figurent déjà au dossier de première instance. Elles
sont en conséquence recevables.
II.
a)
Depuis l'entrée en vigueur du CPC, le
1er janvier 2011, la procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire des
art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC; Staehelin, Basler Kommentar, n. 2a ad art. 84 LP [loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]). En application de l'art. 253 CPC, lorsque la
requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à
la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2
in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès
réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il
ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur
ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101] et 6 § 1 CEDH
[Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS
0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, nn. 1 à
5 ad art. 53 CPC; Bohnet, in Bohnet et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, n. 2
ad art. 253 CPC; Chevallier, ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC).
L'art. 136 let. a, b et c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les
citations, les ordonnances et les décisions ainsi que les actes de la partie adverse. Aux termes
de l'art. 138 al. 1 CPC, qui règle la forme de la notification, les citations, les ordonnances et
les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé
de réception. Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de cette notification
incombe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et cette autorité
supporte les conséquences de l'absence de preuve (Bohnet, op. cit., n. 35 ad art. 138 CPC).
Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas
retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre
à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur
qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à
tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle
procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87; TF 5A_552/2011 du
10 octobre 2011 consid. 2.1; TF 5D_130/2011 du 22 septembre 2011 c. 2.1; TF 5A_710/2011 du 28 janvier
2011 consid. 3.1; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207 et note du rédacteur
Hans-Jörg Peter et les références citées; Bohnet, op. cit., n. 27 ad art. 138 CPC).
Ainsi, lorsque la convocation à l’audience de mainlevée et/ou l’acte introductif
d’instance n’ont pas été retirés dans le délai de garde, ils doivent
être notifiés à nouveau d’une autre manière contre accusé de réception
(art. 138 al. 1 CPC), par exemple par huissier (Bohnet, op. cit., n. 31 ad art. 138 CPC). Cela a été
rappelé dans de nombreux arrêts (notamment : CPF, 11 septembre 20013/356; CPF, 8 août
2013/312; CPF, 11 juillet 2012/270; CPF, 4 juillet 2012/258; CPF, 16 mai 2012/214; CPF, 1
er
février 2012/13). La cour de céans en avait jugé pareillement sous l’empire de l’ancien
droit de procédure (CPF, 8 septembre 2011/375; CPF, 7 février 2011/37; CPF, 9 décembre
2010/470; CPF, 29 avril 2010/190 et les réf. cit.).
b)
En l’espèce, le pli recommandé
contenant la requête de mainlevée et citant le poursuivi à l’audience du 14 avril
2016 - tout en précisant que d’éventuelles pièces complémentaires devraient
être produites à l’audience au plus tard - est revenu au greffe du juge de paix avec
la mention "non réclamé". Il ne ressort pas du dossier que ce pli aurait été
à nouveau notifié à son destinataire, par exemple par huissier.
Dans ces circonstances, et conformément à la jurisprudence susmentionnée, la fiction de
la notification à l'échéance du délai de garde postal ne s'applique pas et, par conséquent,
la  requête de mainlevée n’a pas été valablement notifiée au poursuivi.
Il n’a de ce fait pas eu la possibilité de prendre connaissance de la requête ni de se
déterminer à son sujet en faisant valoir ses moyens et en produisant toutes pièces utiles.
Son droit d’être entendu a ainsi été violé.
c)
Le
droit d’être entendu étant de nature formelle, sa violation justifie en principe l’annulation
de la décision entreprise sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect
aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC). La jurisprudence
a atténué la rigueur de ce principe en admettant que le vice peut être réparé
lorsque l’autorité de recours dispose du même pouvoir d’examen que l’autorité
de première instance (ibidem, n. 20). Ce qui importe, c’est que la notification irrégulière
ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties (CPF, 10 avril 2014/145, CPF, 25 novembre
2010/450, ; CPF, 4 juillet 2012/258).
Ainsi, dans l’hypothèse où la cour arrive à la conclusion que le recours doit être
rejeté, l’annulation ne s’impose pas. Dans ce cas de figure en effet, la violation des
règles sur la notification n’entraîne aucun préjudice pour le poursuivi, la décision
de première instance rejetant la requête de mainlevée et mettant les frais à la charge
de la poursuivante étant confirmée sans frais supplémentaires pour elle (CPF, 30 décembre
2014/420).
Il convient dès lors d’examiner la question de la mainlevée.
III.
a)
Selon l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont
la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition au commandement de payer.
Constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte signé par le poursuivi d'où ressort
sa volonté de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée - ou aisément déterminable
- et exigible, sans réserve ni condition (TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, consid. 4.2.1; ATF 136
III 624 consid. 4.2.2; ATF 132 III 480, JdT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JdT 2004 II 118; ATF 122 III
125, JdT 1988 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP),
En principe, la proposition d'assurance acceptée par l'assureur vaut reconnaissance de dette dans
la poursuite en paiement des primes échues (Panchaud/Caprez, op. cit., § 94). Il faut toutefois
que l'assureur ait accepté cette proposition dans les quatorze jours à compter de celui où
elle lui a été envoyée ou remise, l'acceptation, qui n'est soumise à aucune forme
spéciale, devant parvenir au proposant avant l'expiration de ce délai (ibid., § 95). Une
proposition d'assurance signée par le poursuivi ne vaut ainsi titre de mainlevée provisoire
pour le paiement d'une prime que si le poursuivant établit par pièces avoir fait parvenir son
acceptation au proposant dans le délai précité. A ce défaut, le poursuivant peut
établir d'une autre façon que le contrat d'assurance a été conclu, explicitement
ou tacitement, par exemple en produisant une police d'assurance conclue postérieurement à l'échéance
du délai de quatorze jours mais signée par le poursuivi, ou en établissant par pièces
probantes le paiement effectif d'une prime antérieure dans la même police (CPF, 15 février
2016/54 ; CPF, 5 mai 2006/159 ; CPF, 13 juin 2002/233 et réf. cit.).
L'octroi de la mainlevée ne dépend pas, en principe, d'une mise en demeure préalable,
l'assureur qui veut obtenir le paiement de la prime échue n'étant pas tenu d'adresser à
l'assuré la sommation prévue par l'art. 20 LCA (loi fédérale du 2 avril 1908 sur
le contrat d’assurance ; RS 221.229.1). Ce dernier peut se borner à le poursuivre, sans
provoquer la mise en demeure et la suspension du contrat d'assurance au cas où la prime ne serait
pas payée dans les quatorze jours suivant la sommation. Toutefois, si l'assureur prétend avoir
adressé la sommation de l'art. 20 LCA, il ne pourra obtenir la mainlevée que si la poursuite
est exercée dans le délai de deux mois de l'art. 21 al. 1 LCA (Panchaud/Caprez, op. cit. §
96 ; Staehelin, Basler Kommentar, 2è éd., n. 145 ad art. 82 LP). Dans ces circonstances, il
doit établir par pièce l'envoi et le contenu de la sommation qu'il invoque (CPF, 30 décembre
2014/ 420 ; CPF, 9 juin 2005/191 ; CPF, 15 octobre 2010/400 ; de Mestral, La prime et son paiement, Etude
de droit suisse, thèse 2000, p. 120).
b)
Le
premier juge a considéré que la conclusion d’un contrat entre les parties ne pouvait
être tenue pour établie, la police d’assurance no [...] ayant été envoyée
plus d’un mois après la signature de la proposition d’assurance.
Le recourant ne conteste pas que la police ait été envoyée plus d’un mois après
la signature de la proposition d’assurance. La police produite ne porte pas la signature de l’assuré.
En outre, un décompte établi par l’assureur lui-même ne saurait suffire à prouver
l’encaissement de primes antérieures. On ne peut pas davantage prendre appui sur l’absence
de contestation de l’intimé, qui n’a pas été informé du dépôt
de la requête de mainlevée et de la date de l’audience.
L’existence d’un contrat d’assurance n’a ainsi pas été établie.
Le recours doit être rejeté pour ce premier motif.
c)
Le
premier juge a considéré que la poursuivante n’avait pas produit de pièce permettant
d’établir l’envoi au poursuivi des sommations des 22 mai et 30 juin 2015.
Dans la mesure où la recourante invoque qu’elle n’aurait pas à établir la
preuve de l’envoi de la sommation, car l’octroi de la mainlevée ne dépend pas d’une
mise en demeure, elle méconnaît qu’elle a choisi en l’espèce de procéder
par la voie des art. 20-21 LCA et qu’il lui appartient dès lors d’établir que les
conditions jurisprudentielles précitées sont établies.
Dans la mesure où elle semble soutenir qu’il lui suffirait d’attendre l’écoulement
d’un délai de quatorze jours après l’établissement de la sommation, elle méconnaît
que, pour atteindre son but, la sommation doit être communiquée à son destinataire, preuve
qui incombe à l’assureur (Hasenböhler, Basler Kommentar, nn. 27ss ad art. 20 LCA). C’est
en vain que la recourante se prévaut de l’avis de Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 62 ad art. 82 LP, cet auteur indiquant simplement que
la réquisition de poursuite doit être déposée dans le délai de deux mois de
l’art. 21 LCA, délai qui court dès l’échéance du délai de quatorze
jours imparti par la sommation, ce qui présuppose bien que cette sommation ait été effectivement
adressée à l’assuré.
Le recours doit être rejeté pour ce second motif.
IV.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135
fr., sont mis à la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr. (cent trente-cinq francs),
sont mis à la charge de la recourante A.________ SA.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
A.________ SA,
‑
M. Z.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 260 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :