vd_findinfo · Jug / 2017 / 261 · 2017-02-10 · fr

FIXATION DE LA PEINE, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | 189 al. 1 CP, 190 al. 1 CP, 47 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.06.2017 Jug / 2017 / 261

TRIBUNAL
CANTONAL
191
PE16.012488-DTE/MPB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 juin 2017
__________________
Composition
:               Mme
B E N D A N I, présidente
Juges
:
Mme              Rouleau et M. Stoudmann
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Véronique
Fontana, défenseur d’office, appelant,
et
J.________
,
plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil d’office, intimée,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 février 2017, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
condamné P.________ pour vol, contrainte sexuelle, viol et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de dix ans et à une amende
de 500 fr., sous déduction de 214 jours de détention avant jugement, dont 89 jours en exécution
anticipée de peine (I), a ordonné le maintien d’P.________ en exécution anticipée
de peine pour des motifs de sûreté (II), a constaté qu’il a subi 14 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que sept jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre I ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral (III), a dit qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende par P.________, la peine
privative de liberté de substitution serait de 25 jours (IV), a alloué à [...] la somme
de 250 fr. en remboursement du dommage subi et levé le séquestre n°15525/16 à concurrence
de ce montant en sa faveur (V), a dit qu’P.________ est le débiteur d’J.________ et
lui doit immédiat paiement de la somme de 20'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 22 juin 2016, à titre de réparation du tort moral, et renvoyé J.________ à
agir par la voie civile pour ses conclusions en dommages et intérêts (VIII), a arrêté
l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud, conseil d’office d’J.________,
à 11'292 fr. 50, débours et TVA compris (IX), a arrêté l’indemnité allouée
à Me Véronique Fontana, défenseur d’office d’P.________, à 20'797 fr.
30, débours et TVA compris (X) et a mis les frais de justice, par 56'148 fr. 45, à la charge
d’P.________, étant précisé que les indemnités fixées sous chiffres IX
et X ci-dessus ne seront exigibles au remboursement que pour autant que la situation financière
d’P.________ le permette (XI).
B.
Par annonce du 13 février 2017, puis déclaration
du 16 mars 2017, P.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de viol
et contrainte sexuelle, qu'il est condamné, pour vol et contravention à la LStup, à une
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 fr. le jour et à une amende de 500 fr., la peine
privative de liberté de substitution, en cas de non-paiement fautif de l'amende, étant de 10
jours, qu'une indemnité équitable lui est allouée en compensation de la détention
subie à tort et qu'il est libéré immédiatement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu P.________, alias P.________, également connu en Espagne sous l’identité
d’ [...], ressortissant marocain, serait né le 1
er
janvier 1998 à Tanger, au Maroc. Selon les renseignements obtenus par la police en Espagne, le prévenu
aurait donné aux autorités de ce pays la date de naissance du 24 novembre 1995. Interrogé
à ce sujet, le prévenu a tout d’abord évoqué la date du 19 janvier 1998, pour
revenir sur ses propos et indiquer qu’en réalité il ignorait sa date de naissance exacte.
Il n’a pas contesté être majeur. Il serait le cadet d’une fratrie de trois enfants
et aurait été élevé par ses parents jusqu’à l’âge d’environ
quatre ans, avant d’être placé dans une maison d’accueil. Il aurait perdu tout
contact avec ses parents et ses frères, et aurait principalement grandi dans la rue sans aller à
l’école. Il prétend ne savoir ni lire, ni écrire.
Selon ses dires, le prévenu aurait quitté le Maroc dans le coffre d’un camion pour gagner
l’Espagne. Il est établi que, le 23 mars 2013, il a été admis au Centre de protection
des mineurs à La Linea de La Concepcion, à Cadiz (Espagne). Il s’est toutefois enfui
de ce foyer après deux jours. Un rapport de police mentionne que le prévenu est défavorablement
connu en Espagne pour des faits qualifiés de
« vols, résistance et désobéissance ». L’intéressé aurait en
outre séjourné aux Pays-Bas, où il se serait rendu pour rencontrer un oncle.
Depuis le 14 mai 2016, le prévenu est enregistré comme requérant d’asile en Suisse;
il a tout d’abord passé quelque temps à Vallorbe, avant d’être attribué,
dès le mois de juin 2016, au Centre EVAM d’Echallens, où il avait la possibilité
de passer la nuit dans un abri PC; il bénéficiait d’un petit déjeuner et d’un
repas du soir, et recevait en outre un montant de l’EVAM pour assurer sa subsistance. Le parcours
emprunté par l’intéressé pour arriver en Suisse n’est pas clairement établi,
les déclarations du prévenu ayant varié au fil du temps à ce sujet. Le prévenu
est titulaire d’un permis N. Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
1.2
P.________ est détenu depuis le 11 juillet 2016, soit depuis 214 jours à la date du jugement
de première instance. Il est resté à l’Hôtel de police de Lausanne du 11 au
26 juillet 2016, soit durant 16 jours. Il a ensuite été transféré à la prison
de La Croisée. Il bénéficie du régime d’exécution anticipée de peine
depuis le 13 novembre 2016. Il travaille à la buanderie de la prison. Il prend des médicaments
pour dormir ainsi que des antidépresseurs et voit un psychiatre une fois par semaine. En plus de
son travail, il suit des cours et apprend le français.
2.
2.1
Depuis le 20 mai 2016 (date de son arrivée en Suisse) jusqu’au 11 juillet 2016 (date de son
interpellation), P.________ a consommé du cannabis, à raison de deux ou trois joints par jour.
Il a financé ses achats de drogue au moyen de l’argent reçu de l’EVAM.
2.2
Le 16 juin 2016, entre 18h15 et 18h30, P.________, agissant de concert avec [...] (mineur déféré
séparément), a dérobé le téléphone portable de [...] à la gare CFF
de Lausanne; il avait auparavant suivi la jeune femme depuis la rue du Petit-Chêne.
[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 17 juin 2016. Elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.3
2.3.1
Le 22 juin 2016, J.________, née le [...] 1999, suivait la dernière semaine de cours pour sa
première année à l’ERACOM; elle avait passé la fin de l’après-midi
avec des amis à faire des grillades. Elle avait bu deux bières et se sentait joyeuse, mais
pas ivre.
Devant rentrer chez elle, à [...], elle s’est rendue à la gare de Lausanne pour y prendre
son train. Entre 19h40 et 20h00, P.________ l’a repérée et, alors même qu'ils ne
se connaissaient pas, l'a abordée dans le hall principal. Les protagonistes se sont adressé
la parole sur le quai [...] pour la première fois. La jeune fille a notamment indiqué au prévenu
son prénom et lui a dit qu’elle prenait le train pour rentrer chez elle. Elle aurait également
indiqué au prévenu, qui le lui demandait, qu’elle n’avait pas de copain. P.________
s’est cru autorisé à embrasser J.________ sur la bouche. Celle-ci, quelque peu surprise,
s’est laissé faire. Il s’agissait pour elle de la première fois qu’elle embrassait
un garçon. Elle n’a toutefois pas particulièrement apprécié l’expérience
et s’est écartée du prévenu pour aller s’asseoir un peu plus loin sur le quai.
Le prévenu l’a rejointe et a tenté de l’embrasser à nouveau, mais la jeune
fille l’a repoussé. Le train régional [...] reliant Lausanne à [...] est alors arrivé
en gare et les deux jeunes gens sont montés dans un wagon.
Avant même que le convoi ne démarre, P.________ a entraîné J.________ de force dans
les toilettes en la saisissant par le poignet, puis en la poussant à l'intérieur des commodités.
Il a immédiatement verrouillé la porte qui se trouvait derrière lui au moyen du loquet
et s'est précipité sur la jeune fille pour l'embrasser sur la bouche en introduisant sa langue.
Sous le choc et prise au piège, la jeune fille ne l’a pas repoussé dans un premier temps.
Le prévenu l'a plaquée contre la porte circulaire des toilettes. Lorsqu'elle a essayé
de se débattre, il l'a fermement saisie par le cou avec une main et a serré l’étreinte
tout en continuant à l'embrasser. Tétanisée, elle n'a plus osé bouger. A partir de
ce moment-là, le prévenu avait brisé la résistance de sa victime et lui a fait subir
toutes sortes d’actes sexuels. Il a tout d’abord ôté sa ceinture, puis son pantalon
et a sorti son sexe qui n'était pas en érection. Il a, sans mot dire et à l'aide de ses
deux mains, forcé la victime à se mettre à genoux par terre alors qu’il est resté
debout. Il l'a ensuite tenue de chaque côté de la tête et a introduit son pénis dans
sa bouche afin qu'elle lui fasse une fellation. La victime a tenté de fermer la bouche et de faire
des mouvements d’évitement avec la tête. Le prévenu s'est alors reculé, puis
a retourné la jeune fille afin de plaquer l'avant de son corps au sol. La jeune fille s'est retrouvée
avec la tête qui touchait presque par terre. Le prévenu lui a descendu son pantalon et son
slip en bas des jambes. Il s'est agenouillé derrière elle et l’a pénétrée
de force, sans préservatif, à plusieurs reprises, analement et vaginalement, sans éjaculer.
La victime a ainsi subi plusieurs actes de contrainte sexuelle, à savoir les baisers forcés,
la fellation, la pénétration vaginale et la sodomie.
A proximité de l'arrêt [...], soit à environ 34 minutes du départ de Lausanne, une
personne a frappé à la porte des toilettes, ce qui a fait cesser les agissements du prévenu,
qui s’est retiré de la victime. P.________ a retourné sa victime face à lui et lui
a saisi le visage avec ses mains afin de l'embrasser à nouveau sur la bouche en introduisant sa
langue. Totalement apeurée et choquée par ce qu’elle venait de subir, J.________ n'a
pas repoussé le prévenu. Celui-ci s'est mis debout et s’est rhabillé sans s'enquérir
de la victime qui était toujours à terre. La jeune fille s'est levée à son tour,
a remonté ses vêtements et a immédiatement voulu sortir des toilettes en tentant de tourner
le loquet. Le prévenu l'en a empêchée en la repoussant avec ses mains. Il lui a indiqué
le lavabo en lui faisant comprendre qu'il fallait qu'elle boive de l'eau. Après qu'elle s’est
exécutée, le prévenu a ouvert la porte des toilettes et J.________ a constaté qu'ils
se trouvaient avant l'arrêt [...], soit à environ 40 minutes du départ de Lausanne. La
jeune fille n'a pas été en mesure de demander de l'aide aux quelques passagers qui se trouvaient
sur des banquettes voisines. Elle s'est assise sur la banquette vide la plus proche. Le prévenu
s'est installé à ses côtés. Les images de vidéo-surveillance montrent qu’P.________
et J.________ ont échangé un baiser. A l'arrêt [...], la victime est parvenue à dire
au prévenu de partir. Celui-ci lui a demandé son numéro de téléphone, qu'elle
n'a pas divulgué. Une fois dehors, le prévenu est resté sur le quai à regarder la
jeune fille, posant une main contre la vitre du wagon. Les images de vidéo-surveillance montrent
qu’J.________ fait un signe de la main. Lorsque le train est reparti, la jeune fille s’est
effondrée en pleurs. Elle est sortie du train à [...] et a appelé sa meilleure amie pour
lui faire part de ce qu’elle venait de subir.
2.3.2
Une fois rentrée chez elle, la jeune fille n’a pas osé raconter à ses parents ce
qui venait de se passer. Sa mère a constaté qu’elle pleurait et lui a demandé des
explications, mais la jeune fille a indiqué qu’elle avait reçu une mauvaise note à
l’école et est directement partie dans sa chambre. Durant la soirée et une partie de
la nuit, elle a échangé des messages avec ses meilleurs amis, se sentant sale, honteuse et
surtout désemparée. En outre, elle souffrait physiquement, ressentant des douleurs dans ses
parties intimes.
Le lendemain, sur le conseil de sa meilleure amie, J.________ s’est rendue tout d’abord au
planning familial, où la pilule du lendemain lui a été prescrite, puis aux urgences gynécologiques
du CHUV. Selon le rapport établi par ce service, J.________ a subi une déchirure de l'hymen
en "V" fraîche, complète, postérieure et non hémorragique, deux déchirures
de la muqueuse vaginale (l'une sur la paroi antérieure gauche de 2 cm de longueur et l'autre de
1,5 cm de long sans que le côté ne soit précisé), un érythème de la muqueuse
dans la région de la fourchette vaginale et une dermabrasion au niveau des plis radiaires de l'anus
d'environ 1,5 cm de diamètre. Elle a bénéficié d'un traitement préventif contre
une éventuelle infection du VIH.
Au cours de l'examen clinique réalisé le 24 juin 2016 par le Centre universitaire romand de
médecine légale ont en outre été objectivées les lésions suivantes :
-
deux ecchymoses au niveau du cou, l'une en région latéro-cervicale droite discrète légèrement
pétéchiale mesurant environ 2,5 cm sur un 1 cm, et l'autre mesurant environ 5,5 cm sur 2 cm
sur la partie latéro-cervicale gauche;
-
au niveau des membres inférieurs, plusieurs ecchymoses à la jambe droite (deux ecchymoses discrètes
de 1 cm de diamètre et 1,5 cm sur 1 cm), ainsi qu'une dermabrasion à la jambe gauche (croûteuse
et verticale s'étendant sur 3 cm de long).
[...], en qualité de représentante légale d'J.________, a déposé plainte et
s'est constituée partie civile au nom de cette dernière le 23 juin 2016.
J.________ a déposé plainte le 15 juillet 2016. Aux débats de première instance,
entretemps devenue majeure, elle a, par son conseil, pris des conclusions civiles tendant à l’allocation
d’une indemnité pour tort moral de 20'000 fr. et à ce qu’elle soit renvoyée
à agir devant le juge civil pour le solde du dommage.
2.3.3
Les vêtements de la victime ont été analysés par la police judiciaire et ont laissé
apparaître des traces d’ADN émanant du prévenu. Celui-ci a pu être interpellé
le 11 juillet 2016. Il a été entendu à plusieurs reprises et a, durant l’enquête,
nié être l’auteur des actes sexuels subis par J.________. Sa version des faits a changé
à de nombreuses reprises : il a tout d’abord soutenu n’avoir jamais eu aucun contact
avec une jeune femme en Suisse, ni n’avoir échangé de quelconques baisers. Il a ensuite
admis, après avoir été confronté aux images de vidéo-surveillance, avoir sympathisé
avec J.________, laquelle l’aurait touché sur le sexe à travers le pantalon sur le quai
de gare de Lausanne avant même l’arrivée du train, jusqu’à ce qu’il
éjacule. Il a prétendu qu’en raison du ramadan, il avait très peu de force et était
dans l’incapacité d’avoir des relations sexuelles après cette éjaculation,
quand bien même la jeune fille l’aurait sollicité dans les toilettes du train. Confronté
aux lésions constatées médicalement sur le corps de la jeune fille, le prévenu est
allé jusqu’à suggérer qu’J.________ se serait infligée toute seule ces
blessures. Finalement, au terme des débats, P.________ a reconnu qu’il avait pénétré
J.________ tant analement que vaginalement, mais répété que la jeune fille avait voulu
cette relation, qu’elle l’y avait poussé et qu’il n’avait pas pu faire autrement
que d’y répondre favorablement. Il soutient n’avoir pas eu conscience de l’absence
de consentement de la jeune fille.
2.3.4
J.________ a été suivie par une psychologue durant cinq séances dès le 23 juin 2016.
Dans son rapport du 19 janvier 2017, la psychologue mentionne notamment que sa patiente était arrivée
à son cabinet dans un état émotionnel très fragile, qu’elle était recroquevillée,
avait de la peine à raconter les événements et semblait pétrie par la honte. La psychologue
atteste que la jeune fille présentait un état de choc, un état de stress aigu typique
des individus qui ont vécu un événement potentiellement traumatique. J.________ a repris
une thérapie au début de mois de février 2017, la psychopraticienne l’ayant reçue
attestant des signes distincts de stress post-traumatique, accompagnés de troubles du comportement
alimentaire de type anorexie mentale « sans aucun doute possible liés à l’agression
sexuelle subie ». Enfin, elle a dû prendre des médicaments pour éviter tout risque
d’infection VIH (trithérapie) qui ont eu dans un premier temps des effets secondaires tels
que nausées et vomissements. Elle a également dû subir des prises de sang à intervalles
réguliers jusqu’à la fin du mois de décembre 2016. Actuellement, la jeune fille
est en dépression; elle a interrompu ses études alors qu’elle était une étudiante
brillante; elle ne sort plus de chez elle, n’a plus de contact avec ses amis et a perdu près
de dix kilos. Les membres de sa famille, notamment sa sœur et son frère cadets, sont perturbés
par l’état de santé physique et psychique de la jeune fille qui, avant les faits du 22
juin 2016, était une personne gaie, enjouée et dynamique mais qui n’est aujourd’hui
plus que l’ombre d’elle-même.
2.4
Le 29 juin 2016, entre
13h25 et 14h00, à Lausanne, dans le métro M2, lors d'un trajet Flon-Grancy, P.________ est
parvenu à dérober le porte-monnaie de [...] dans le sac à dos de celle-ci, en profitant
d’un mouvement de foule lors d’un arrêt.
La lésée a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 29 juin 2016.
Elle a annoncé que son porte-monnaie contenait un montant de 250 fr., une carte de crédit,
une carte de débit, ainsi que divers abonnements. Elle n’a pas été dédommagée
par son assurance. Hormis le montant que le prévenu a accepté de lui restituer par le biais
de la levée du séquestre, [...] a renoncé à plus ample dédommagement, mais elle
a maintenu sa plainte.
2.5
Le 29 juin 2016 également, vers 14h00, à Lausanne dans le métro M2, lors d'un trajet Délices-Flon,
P.________ a dérobé le porte-monnaie de [...], qui contenait les montants de 1'000 fr. et 800
euros, divers cartes et abonnements, ainsi que deux clés.
[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 18 juillet 2016. Il a maintenu
sa plainte aux débats, mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.6
Le 29 juin 2016 encore, toujours à Lausanne, dans le métro M2, P.________ a subtilisé
un téléphone cellulaire dans le sac d'une femme, qui n’a pas été identifiée;
selon ses déclarations, le prévenu a revendu l’appareil pour la somme de 40 fr. à
un tiers non identifié.
Aucune plainte n’a été déposée.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
4.
4.1
L’appelant conteste
sa condamnation pour viol et contrainte sexuelle. Il ne nie pas les actes sexuels, mais soutient que
l'absence de consentement de la victime n'était pas reconnaissable. Il explique ainsi qu'ils se
sont embrassés sur le quai de la gare, qu'une fellation n'aurait pas été possible sans
la participation de la plaignante, qu'ils n'ont pas échangé un seul mot dans les toilettes
du train, qu'elle n'a pas protesté, qu'elle n'a jamais demandé de l'aide, qu'elle l'a embrassé
et lui a fait un geste de la main avant qu'il ne quitte le train.
4.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence est
violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120
la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui s'imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple.
4.3
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un
acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur
sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté
de un à dix ans.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité, et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en employant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF 6B_71/2015 du 19 novembre 2015
consid. 2.1.2). La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de
la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Il n'est pas nécessaire
que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement.
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi
de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement
de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement
de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la
victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui
tordre un bras derrière le dos (TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007, consid. 6.2). Les pressions d'ordre
psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels
que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder
(ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Le Conseil fédéral a tenu à
ajouter aux moyens cités la mise hors d'état de résister, pour englober les cas où
l'auteur, pour parvenir à ses fins, rend la victime inconsciente, par exemple en lui administrant
des somnifères ou de la drogue, ce qui le dispense de violences ou de menaces pour agir sans le
consentement de sa victime (ATF 122 IV 97 consid. 2b; FF 1985 II 1087).
Les infractions de contrainte sexuelle et de viol sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit.
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il
doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation
qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter le caractère sexuel de son acte, ce qui va généralement
de soi (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd. Berne 2010, nn. 23-24 ad art. 189 CP et n. 11 ad art. 190 CP; CAPE 13 janvier 2016/20 consid.
5.2). Si l'auteur pense à tort que la femme était consentante, il commet une erreur sur les
faits et n'est pas punissable (ATF 87 IV 66 consid. 3).
4.4
4.4.1
Dans le cas particulier, l'existence des actes
sexuels ou d'ordre sexuel n'est plus niée par le prévenu. La question litigieuse est celle
de savoir si l'appelant savait ou devait savoir et a accepté que la victime n’ait pas été
consentante et qu'elle ne se soit soumise que sous l'effet de la contrainte.
4.4.2
II est exact que le comportement de la plaignante
peut être considéré comme relativement passif. Ainsi, il résulte des photographies
figurant au dossier que l'appelant et l'intimée se sont embrassés sur le quai avant d'entrer
dans le train, alors qu’ils ne se connaissaient pas. Il est également vrai que la victime
est restée relativement passive durant tous les événements, qui se sont déroulés
dans les toilettes du train. Ainsi, celle-ci a notamment déclaré ce qui suit lors de sa première
audition : « Il ne m'a rien dit »; «Moi je ne faisais rien, je ne faisais rien avec mes
mains. Vous me demandez pour quelles raisons. Je ne pouvais pas bouger, c'est tout » (PV aud. 1,
p. 3, 5
e
ligne, et p. 7). L'amie de la victime a également déclaré ce qui suit : «Elle m'a
dit qu'ensuite dans les WC, elle n'arrivait plus à rien faire, elle n'arrivait plus à avoir
de réaction. Comme si elle s'était bloquée. Elle m'a aussi dit qu'à un moment quelqu'un
avait toqué aux toilettes, mais qu'elle n'avait pas réussi à sortir de son de sa bouche
» (PV aud. 4, R. 10, p. 5).
Lors de sa seconde audition, la plaignante a expliqué ce qui suit :
« Vous me demandez pour quelles raisons je n'ai pas demandé d'aide dans le train. Dans les
toilettes, je n'ai pas pu parler. En sortant, j'aurais cru que c'était facile de demander de l'aide
mais je n'ai pas réussi. J'aurais eu la possibilité de le faire, mais je n'ai pas pu »
(PV aud. 7, R. 17 p. 6).
Après les actes qui se sont déroulés dans les toilettes, les deux jeunes gens sont retournés
s'asseoir. Il résulte des photographies figurant au dossier qu'avant qu'il ne sorte du train, l’intimée
a saisi le visage de l'appelant et l'a embrassé, puis lui a fait un signe de la main. A ce sujet,
la victime a fait les déclarations suivantes lors de sa seconde audition : « L'homme est venu
immédiatement s'installer à côté de moi. Lorsque nous étions assis, il a continué
à m'embrasser mais cette fois sur le front. Il se collait à moi. Je n'avais pas de réaction.
Je regardais mon téléphone. En fait, j'envoyais des messages à mon amie [...] (...). Pour
vous répondre, j'ai laissé faire l'homme sans réagir ni le repousser. J'ai vu qu'on arrivait
au prochain arrêt. Je lui ai donc dit qu'il fallait qu'il parte, qu'il ne devait pas rester à
côté de moi. Il s'est levé et il est parti » (PV aud. 1, p. 4 in fine).
A la question de savoir pourquoi elle n'avait pas demandé de l'aide lorsqu'elle avait entendu quelqu'un
toquer à la porte des toilettes ou une fois sortie des toilettes, la plaignante a répondu ce
qui suit : « Je ne sais pas. Je n'arrive pas non plus à vous expliquer pour quelles raisons
je ne me suis pas débattue, pourquoi je n'ai pas bougé ». Lors de sa seconde audition,
la victime a encore déclaré ce qui suit : « Je confirme avoir été victime d'agression
sexuelle de la part (du prévenu,
réd
.).
Vous me demandez pourquoi je l'embrasse, lui souris, lui retiens le bras. Je ne sais pas. Je ne me souviens
pas de cela. Je me rends bien compte que cela met un sérieux doute quant à mes déclarations,
mais je maintiens avoir été agressée sexuellement dans les toilettes du train » (PV
aud. 7, R. 17 p. 6).
4.4.3
Il n'en demeure pas moins que la victime a également
fait des déclarations portant tant sur son absence de consentement et ses tentatives de résistance
que sur l'existence des moyens de contrainte utilisés par l'appelant.
Ainsi, s'agissant des violences et pressions exercées, elle a clairement expliqué, lors de
sa première audition déjà, que l'appelant lui avait pris le poignet gauche pour la tirer
dans les toilettes, qu'il l'avait poussée à l'intérieur de celles-ci, qu'elle n'avait
rien pu faire, qu'elle l'avait vu fermer la porte à clé, en tournant le petit loquet, qu'elle
était sous le choc et que, comme elle avait finalement essayé de se débattre, il l'avait
alors tenue par le cou avec une main, qu'il avait serré son cou, qu'à partir de ce moment-là,
elle n'avait plus rien fait car elle avait trop peur et qu'elle n'arrivait plus à respirer (PV aud.
1, p. 3). On doit également relever que, durant quasiment durant toute la durée des différents
actes subis, la victime était à genoux, dans une position de soumission et ne disposait d'aucune
place pour opposer une quelconque résistance. Ainsi, elle a notamment expliqué que l’appelant
lui avait fait changer de position, qu'elle était toujours à genoux, qu'il avait fait basculer
l'avant de son corps, qu'elle s'était retrouvée avec la tête qui touchait presque le sol,
que du coup, elle ne voyait plus ce qui se passait, que ses mains étaient posées par terre
et qu'elle se tenait juste au sol, sans rien voir. Elle a également mentionné que, dans les
toilettes, elle était à terre, sous l’emprise de l’appelant, qu'elle n'avait pas
le contrôle de ce qui se passait et qu'elle n'avait été ni participative ni équivoque
à un moment ou à un autre. La mère de la victime a également confirmé avoir
entendu la version de la victime dans les termes suivants : « (...) elle a été saisie
brusquement par le bras, par un homme qui l'a entraînée, puis enfermée dans les toilettes.
J.________ a expliqué qu'elle avait essayé de se débattre, mais qu'il avait tenté
de l'étranger. Du coup, pétrifiée, elle n'avait plus essayé de se dégager ».
S'agissant de son absence de consentement, la victime a relevé qu'elle avait clairement indiqué
d'une manière ou d'une autre au prévenu qu'elle ne souhaitait pas entretenir de rapports sexuels
avec lui. Elle a confirmé l'avoir repoussé et s'être débattue. Elle a finalement
lâché prise et est restée passive lorsqu'il a été violent et l'a prise par le
cou. A ce sujet, il convient tout d'abord de relever que le fait d'embrasser ne vaut évidemment
pas consentement à des rapports sexuels. De plus, la victime s'est rapidement trouvée en état
de choc ou de sidération et ainsi dans l'incapacité de se défendre. L’intimée
a d'ailleurs pu préciser à sa psychologue le moment où la situation avait basculé
et où elle avait compris que le contexte changeait et qu'elle passait de partenaire à victime.
Elle lui a décrit un état dissociatif qui lui permettait de se déconnecter totalement
de son esprit et de son corps le temps de l'agression. La psychologue a clairement expliqué qu'il
s'agissait d'un mécanisme de défense qui permettait aux victimes de se protéger, tant
que possible, psychologiquement. S'agissant de l'épisode du baiser avant la sortie du train, cette
même spécialiste a relevé que ce comportement était à mettre en lien avec l'état
de choc de la victime, que s'il pouvait être interprété comme tendancieux ou ambigu, il
avait permis à la victime de ne pas mettre davantage sa sécurité en péril et que
son attitude compliante l'avait protégée d'une plus grande violence.
Il n'y aucun motif de douter des déclarations de la jeune femme, qui sont constantes et convaincantes.
Par ailleurs, les violences exercées sur la victime sont attestées par les lésions constatées.
Ainsi, selon le rapport établi par les médecins du CHUV consultés peu après les faits,
l’intimée a subi une déchirure de l'hymen en « V » fraîche, complète,
postérieure et non hémorragique, deux déchirures de la muqueuse vaginale (l'une sur la
paroi antérieure gauche de 2 cm de longueur et l'autre de 1,5 cm de long sans que le côté
ne soit précisé), un érythème de la muqueuse dans la région de la fourchette
vaginale et une dermabrasion au niveau des plis radiaires de l'anus d'environ 1,5 cm de diamètre.
Elle a bénéficié d'un traitement préventif contre une éventuelle infection du
VIH. Le Centre universitaire romand de médecine légale a en outre constaté deux ecchymoses
au niveau du cou, l'une en région latéro-cervicale droite discrète légèrement
pétéchiale mesurant environ 2,5 cm sur un cm et l'autre mesurant environ 5,5 cm sur 2 cm sur
la partie latéro-cervicale gauche; au niveau des membres inférieurs, plusieurs ecchymoses à
la jambe droite ainsi qu'une dermabrasion à la jambe gauche.
En revanche, on ne saurait accorder le moindre crédit aux déclarations de l'appelant. En effet,
les versions de ce dernier ont varié tout au long de la procédure et sont du reste contredites
par les éléments du dossier et plus particulièrement par les lésions constatées
sur la plaignante. Ainsi, l’auteur a tout d'abord affirmé qu'il n'avait jamais eu de rapport
sexuel de sa vie, ni même de flirt avec une fille en Suisse. Confronté aux images de vidéosurveillance,
il a ensuite expliqué que la plaignante lui aurait sauté dessus, l'aurait embrassé et
caressé, de sorte qu'il avait éjaculé avant l'arrivée du train. Il a en revanche
nié lui avoir touché le sexe et l'avoir pénétrée vaginalement ou analement.
Il a par la suite encore une fois modifié sa version des faits pour expliquer que la plaignante
lui aurait, dans les toilettes, enlevé son pantalon, lui aurait fait une fellation, pris son pénis
qu'elle aurait frotté contre son sexe et son anus. Ce n'est finalement que lors de l'audience de
première instance qu'il a admis avoir eu des relations vaginales et anales ainsi qu'une fellation,
relevant toutefois qu'il n'aurait pas vraiment été conscient de ce qui se passait et qu'il
n'aurait pas agi contre la volonté de la plaignante. Il a confirmé ces propos à l’audience
d’appel.
4.4.4
Au
vu de ce qui précède, on doit préférer la version de la victime à celle de l'appelant
et donc retenir que ce dernier a usé de violences et de pressions pour imposer des actes sexuels
à J.________, laquelle lui avait exprimé son refus en essayant de se débattre. Les conditions
du viol et de la contrainte sexuelle sont donc bel et bien réalisées.
5.
Il convient d'examiner d'office la sanction infligée.
5.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1
et les références citées).
5.2
Dans le cadre de la fixation de la peine, le recourant
peut faire valoir une inégalité de traitement (sur cette notion, cf. ATF 134 I 23 consid. 9.)
Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une
comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée
délicate (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts cités; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid.
2e). Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement
clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité
de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les références citées). Les disparités
en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu
par le législateur (ATF 135 IV 191 consid. 3.1; arrêt 6B_79312011 du 26 janvier 2012 consid.
4.3). Ce n'est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte
tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l'on peut
alors parler d'un véritable abus du pouvoir d'appréciation (ATF 123 IV 49; TF 6B_334/2009 du
20 juillet 2009 consid. 2.3; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 2a ad art. 47 CP; Favre/Pellet/ Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2011, n. 1.12 ad art. 47 CP). Ainsi, la comparaison avec des sanctions infligées dans des
affaires différentes présentant d’autres particularités bien que portant essentiellement
sur la même infraction n’est-elle pas déterminante (cf. p. ex. CAPE 18 novembre 2016/441
consid. 13.3).
Il s’ensuit, dans le cas particulier, que les comparaisons avec d’autres peines prononcées
par la Cour de céans en matière de viol n’ont aucun sens quant à l’appréciation
de la culpabilité de l’auteur et, partant, pour la fixation de la peine, les circonstances
dans lesquelles ont été perpétrées les infractions étant différentes à
chaque reprise. Cela étant, la Cour donnera acte à l’intimée que l’intégrité
sexuelle est un bien précieux de l’ordre juridique suisse et que les peines infligées
pour réprimer des infractions en la matière (Titre 5 du Code pénal) paraissent souvent
clémentes.
5.3
L’appelant est reconnu coupable de contrainte
sexuelle et viol pour avoir forcé l’intimée, alors âgée de 17 ans, à des
relations sexuelles anales et vaginales et pour l'avoir obligée à lui faire une fellation.
De plus, il est reconnu coupable de vol pour avoir dérobé des téléphones et portemonnaies,
ainsi que de contravention à la LStup en raison de sa consommation de cannabis.
A charge, il convient de tenir compte du concours d'infractions. Quant aux antécédents de l’auteur,
le dossier ne mentionne aucune inscription à un casier judiciaire, le prévenu étant toutefois
connu défavorablement en Espagne pour des faits de « vol, résistance et désobéissance
».
L'infraction la plus grave à réprimer en l'espèce est celle de viol, qui est passible
d'une peine privative de liberté d'un an au moins à dix ans au plus. Les actes commis par l'appelant
doivent être qualifiés de graves puisque celui-ci a abusé sexuellement, à plusieurs
reprises au cours d'une demi-heure environ, d'une jeune fille, alors âgée de 17 ans. Le prévenu
a agi avec violence, dans un lieu exigu et confiné, qui n’offrait aucune échappatoire
à la victime, ce qui n’a à l’évidence qu’ajouté à la terreur
de la jeune fille. Le viol a ainsi été perpétré dans des conditions sordides et brutales.
L'appelant a agi de manière purement égoïste, dans le dessein de satisfaire ses pulsions
sexuelles sans tenir compte de l'impact de son comportement sur sa jeune victime. Partant, sa culpabilité
doit être qualifiée de très lourde. Son comportement au cours de l'enquête a été
catastrophique. En effet, il n'a cessé de mentir, respectivement de minimiser grossièrement
ses actes, sa version des faits ayant varié plusieurs fois. Qui plus est, il a accablé la victime,
en prétendant notamment que c'était elle qui se serait jetée sur lui. Ce n'est que lors
de l'audience de première instance qu'il a admis certains faits mais sans admettre aucune faute.
Il s’est toujours positionné en victime, allant jusqu’à soutenir, à l’audience
d’appel encore, que l’intimée aurait été fautive « de ne pas prendre
conscience que cela ne se faisait pas » et qu’il se reprochait d’avoir « accepté
sa demande ». Dans ces circonstances, les excuses formulées à l’audience d’appel
à la victime et à sa mère apparaissent de pure façade. Quant aux infractions contre
la propriété, certes largement secondaires par rapport à celles commises contre l’intégrité
sexuelle, leur mode opératoire récurrent n’en témoigne pas moins d’une forte
volonté délictueuse.
En ce qui concerne sa situation personnelle, l’appelant est arrivé en Suisse à la fin
du mois de mai 2016 et a d’emblée commis des infractions sans désemparer jusqu'à
son arrestation, le 11 juillet 2016. Quant à ses mobiles, il a précisé aux débats
de première instance qu’il avait commis le vol perpétré au préjudice de [...]
parce qu’il avait dépensé l’argent qu’il recevait de l’EVAM pour s’offrir
des habits de marque et du cannabis. Son comportement depuis son arrivée en Suisse témoigne
d’une singulière désinvolture à l’égard de l’ordre juridique de
l’Etat auquel il demandait protection au titre du droit d’asile et dont il percevait gîte
et subsistance. Ainsi, l’auteur ne respecte ni l’ordre juridique et social de son pays d’accueil,
ni l’intégrité sexuelle, ni la propriété d’autrui et persiste même
à mettre en cause sa victime.
A décharge, il faut toutefois tenir compte du fait que l'appelant est jeune, puisqu'il serait né
en janvier 1998, même si ce jeune âge, à l’instar de son manque de formation scolaire,
ne l’empêchait pas de comprendre la notion de consentement à un acte sexuel. Il aurait
également eu une enfance difficile, dès lors qu'il aurait été placé dans une
maison d'accueil à l’âge de quatre ans, qu'il aurait perdu tout contact avec sa famille
et aurait principalement grandi dans la rue sans aller à l'école.
Au regard de l’ensemble des éléments précités, il convient de fixer la peine
privative de liberté à huit ans. Si, comme déjà relevé, la Cour partage l’opinion
de l’intimée selon laquelle les peines actuellement prononcées pour les infractions contre
l’intégrité sexuelle sont souvent clémentes, le principe de l’égalité
de traitement, rappelé plus haut (consid. 5.2), n’autorise pas le prononcé d’une
peine de dix ans.
6.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement modifié dans le sens qui précède.
Vu l'issue de l’appel, les frais d’appel, notamment l’émolument (art. 21 al. 1
et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis par trois quarts à la charge de l’appelant, qui succombe
dans une large mesure (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 423 CPP).
Les frais d’appel comprennent, outre
l’émolument, l’indemnité
en faveur du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Celle-ci
doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité d’avocate
de 18 heures, y compris l’audience d’appel, plus deux vacations à 120 fr. chacune et
8 fr. d’autres débours, soit à 3'767 fr. 05, TVA comprise.
Les frais d’appel comprennent enfin l’indemnité en faveur du conseil d’office
de l’intimée (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Celle-ci doit être arrêtée
sur la base d’une durée d’activité d’avocate de dix heures et demie, y compris
l’audience d’appel, plus une vacation à 120 fr. et 50 fr. d’autres débours,
soit à 2'224 fr. 80, TVA comprise.
L’appelant ne sera tenu de rembourser les trois quarts des indemnités ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 70, 73 al. 1 let. b, 104, 106,
139
ch. 1, 189 al. 1 et 190 al. 1 CP;
19a
ch. 1 LStup;
398
ss CPP,
prononce:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 10 février 2017 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié au chiffre I de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"
I.
condamne P.________ pour vol, contrainte sexuelle, viol et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 8 (huit) ans et à une amende
de CHF 500.- (cinq cents francs), sous déduction de 214 (deux cent quatorze) jours de détention
avant jugement, dont 89 (huitante-neuf) jours en exécution anticipée de peine;
II.
ordonne le maintien d’P.________ en exécution anticipée de peine pour des motifs de sûreté;
III.
constate qu’P.________ a subi 14 (quatorze) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 7 (sept) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre I ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IV.
dit qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende par P.________, la peine privative de liberté
de substitution sera de 25 (vingt-cinq) jours;
V.
alloue à [...] la somme de CHF 250.- (deux cent cinquante francs) en remboursement du dommage subi
et lève le séquestre n°15525/16 à concurrence de ce montant en sa faveur (montant
à virer sur le compte n° [...]);
VI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du solde du montant séquestré
sous fiche n°15525/16;
VII.
ordonne le maintien au dossier des deux disques durs externes inventoriés sous fiche n°15603/16
à titre de pièces à conviction;
VIII.
dit qu’P.________ est le débiteur d’J.________ et lui doit immédiat paiement de
la somme de CHF 20'000.- (vingt mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 22 juin 2016, à titre de réparation du tort moral et renvoie J.________ à agir par
la voie civile pour ses conclusions en dommages et intérêts;
IX.
arrête l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud, conseil d’office d’J.________,
à CHF 11'292.50, débours et TVA compris;
X.
arrête l’indemnité allouée à Me Véronique Fontana, défenseur d’office
d’P.________, à CHF 20'797.30, débours et TVA compris;
XI.
met les frais de justice, par CHF 56'148.45.-, à la charge d’P.________, étant précisé
que les indemnités fixées sous chiffres IX et X ci-dessus ne seront exigibles au remboursement
que pour autant que la situation financière d’P.________ le permette
".
III.
La
détention subie par P.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté d’P.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'767 fr.
05, débours et TVA compris, est allouée à Me Véronique Fontana.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'224 fr. 80, débours
et TVA compris, est allouée à Me Coralie Devaud.
VII.
Les frais de la procédure d'appel, par 8'891 fr. 85, y compris les indemnités mentionnées
aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis par trois quarts à la charge d’P.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
P.________ ne sera tenu de rembourser les trois quarts des indemnités prévues aux chiffres
V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
juin 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour P.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour J.________),
-              Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population du Canton de Vaud (P.________ ou P.________, 01.01.1998),
-
Office d'exécution des peines (OEP/PPL/149649/FD),
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :