vd_findinfo · Jug / 2011 / 300 · 2011-08-17 · fr

PAR MÉTIER, VOL{DROIT PÉNAL}, LA POSTE | 139 ch. 2 CP, 321 ter CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.12.2011 Jug / 2011 / 300

TRIBUNAL
CANTONAL
231
PE07.023363-JRU/MPP/EEC
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
8 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
Juges
:              MM.
Colelough et Sauterel
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
J.________
,
représentée par M. Paul Ischi, assistée par Me Yves Burnand, avocat de choix à Lausanne,
intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 août 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois a libéré B.________ de l'accusation de vol (I); a constaté que B.________
s'était rendu coupable de vol par métier et violation du secret des postes et télécommunications
(II); l'a condamné à trente-six mois de peine privative de liberté, sous déduction
de 69 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle de
neuf jours d'emprisonnement et 600 fr. d'amende, prononcée le 18 juin 2003 par le Juge d'instruction
de Lausanne (III); a suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur vingt-quatre mois
et a fixé à B.________ un délai d'épreuve de trois ans (IV); a levé le séquestre
n ° 3048 et ordonné la restitution à J.________ de 56'300 euros, 4'800 livres sterling
et 5'000 francs (V); a dit que B.________ est le débiteur de J.________ de la somme de quatre cent
quatre mille neuf cent nonante-sept francs, sous déduction des montants restitués après
levée du séquestre n° 3048 (VI); a donné acte à J.________ de ses réserves
civiles contre B.________ pour le surplus (VII); a mis les frais par 16'989 fr. à la charge de B.________
(VIII); a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 330 fr. due au premier défenseur
d'office de B.________, l'avocate stagiaire Béatrice Hurni, sera exigible pour autant que la situation
économique de B.________ se soit améliorée (IX) et a dit que le remboursement à l'Etat
de l'indemnité de 3'024 fr. due au second défenseur d'office de B.________, Me Jean-Pierre
Bloch, sera exigible pour autant que la situation économique de B.________ se soit améliorée
(X).
B.
En temps utile, B.________ a interjeté appel
contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une
peine privative de liberté de 24 mois assortie du sursis et qu'il n'est pas reconnu débiteur
de J.________ de la somme de 404'997 francs.
Par courrier du 13 octobre 2011, J.________ a annoncé renoncer à présenter une demande
de non-entrée en matière ou à déposer un appel joint.
Le Ministère public n'a déposé ni demande de non-entrée en matière, ni appel
joint.
Aux débats d'appel, J.________ a admis que B.________ devait être reconnu coupable d'avoir
causé un préjudice de 401'393 fr., représentant 134 cas de vols et non 148 cas de vols,
comme retenu dans le jugement de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
B.________ est né le 10 septembre 1961 au Maroc, pays dont il est ressortissant. Il y a suivi sa
scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de 17 ans pour ensuite travailler dans le commerce
de son père à Casablanca. A 21 ans, il a quitté le Maroc pour voyager en Angleterre, en
Scandinavie, en Libye et en Italie. Entre 1985 et 1998, il a fait plusieurs allers et retours entre l'Italie
et la Suisse avant de venir s'installer dans notre pays. Il s'est marié et a eu deux enfants, nés
respectivement en septembre 1999 et en avril 2002. Du début de l'année 1999 au
31
juillet 1999, B.________ a travaillé comme auxiliaire au centre de tri de la Poste à Daillens,
qui venait d'ouvrir à l'époque. Le 1
er
août 1999, il a été engagé comme manutentionnaire et logisticien par la Poste avec
un contrat de travail fixe, son salaire étant d'environ 4'000 fr. net par mois. Son couple a connu
des difficultés conjugales en 2002-2003 et s'est séparé pendant quelques mois, avant de
reprendre la vie commune en 2003. B.________ est actuellement sans emploi et perçoit le revenu d'insertion
qui lui garantit un montant minimum de l'ordre de 3'200 fr. par mois, dont est déduit le revenu
net de son épouse qui oscille entre 900 fr. et 1'200 francs par mois. La famille vit dans un appartement
à Lausanne, dont le loyer s'élève à 830 francs. B.________ ne paie ni assurance maladie,
ni impôt. Il dit n'avoir aucun bien immobilier, ni aucune épargne hormis un solde créancier
équivalant à quelques 3'000 fr., sur un compte en banque au Maroc. S'agissant de ses dettes,
il doit environ 3'000 fr. à la Cornèr Banca SA à Lugano.
Le casier judiciaire de B.________ fait état d'une condamnation
à
neuf jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et d'une amende
de
600 fr., prononcé le 18 juin 2003 par le Juge d'instruction de Lausanne pour violation simple des
règles de la circulation routière et ivresse au volant.
Pour les besoins de la présente cause, B.________ a été mis en détention préventive
du 25 février au 4 mai 2009, soit durant soixante-neuf jours.
2.
Lorsqu'il travaillait pour J.________ à Daillens, les horaires de B.________ étaient irréguliers.
Il travaillait ainsi parfois de jour, parfois de nuit. Ses tâches étaient très variées,
à savoir sortir les colis arrivés par train ou camion et les déposer sur une bande où
ils étaient ensuite scannés avant d'être acheminés par une glissière à
une place de tri. Une autre tâche consistait à conduire les chariots de colis à des wagons
ou des camions, où ils étaient chargés après avoir été triés, en vue
de leur acheminement aux différents centres de distribution. Parfois, B.________ fonctionnait comme
chef de parc de tri et devait alors coller des étiquettes de destinations sur les chariots. Il lui
arrivait aussi de remplir les conteneurs avec des rollbox chargées de colis triés. Il pouvait
en outre être appelé à trier les envois encombrants, ou trier les colis après qu'ils
étaient tombés dans la glissière, en fonction de leur destination.
Entre le 4 janvier 2002 et le 25 octobre 2007, le service "Gestion des envois disparus" de
J.________ a enregistré trente-neuf cas de disparition, tous concernant des plis contenant des billets
de banque en francs ou en euros pour une valeur de 155'647 francs. En 2006, J.________ a ouvert une enquête
interne. En automne 2007, elle a été saisie de plusieurs réclamations de la Q.________
à Genève au sujet d'envois Express-Lune Assurance, qui contenaient tous des billets de banque.
La technique ayant évolué, J.________ a muni les envois de la banque concernée de codes-barres
et a fait scanner ces envois au départ du centre de tri de Genève en sus du scannage auquel
ils étaient soumis à leur arrivée à Daillens. J.________ a constaté que tous
les envois signalés comme disparus avaient été scannés au départ de Genève
et à l'arrivée dans la glissière du centre de tri de Daillens, leur trace se perdant ensuite.
Le dispositif de surveillance discrète mis en place au centre de tri de Daillens n'a pas permis
de réduire les cas de disparitions. Le 31 décembre 2008, J.________ a été saisie
d'une réclamation concernant un pli provenant de la banque D.________ à Bâle et destiné
à Villars-sur-Ollon qui contenait 5'000 fr. en billets de banque. L'enquête interne a révélé
que l'envoi disparu n'avait pas été scanné à Daillens. Les places de saisies ayant
été mises sous surveillance vidéo, le service de sécurité de J.________ a visionné
les enregistrements qui ont permis d'apercevoir B.________ en train de trier le rollbox venant de Bâle
et contenant en principe l'envoi signalé comme disparu. Il a été constaté que B.________
tirait le rollbox d'une main et tenait un pli dans l'autre main. Après avoir déposé le
rollbox devant les installations de mise sur bande et de scannage des envois, B.________ a quitté
les lieux avec le pli dans sa main pour se rendre auprès de son tracteur. Au volant de ce véhicule,
il a quitté le champ de vision surveillé. Selon le service de sécurité de J.________
B.________ n'avait aucun motif de prélever le pli au regard de ses obligations de service, tous
les envois arrivant à Daillens devant être scannés avant d'être traités. En
outre, B.________ n'était pas affecté au service de tri ce jour-là.
Le 24 février 2009, le personnel de sécurité du centre de tri de Daillens s'est mis en
surveillance entre 22h55 et 0h15. Le déchargement des conteneurs et la mise sur bande d'enregistrement
des envois ont été particulièrement observés. A un moment donné, le surveillant
en place a été intrigué par le comportement de B.________, dont le secteur était
précisément sous surveillance vidéo. Après avoir visionné plusieurs fois l'enregistrement
vidéo, le surveillant a constaté que B.________ avait détourné avec habileté
des envois Express-Lune Assurance. Comme il n'avait pas eu en permanence les déplacements de B.________
sous les yeux, le surveillant a procédé à plusieurs contrôles sur le site, notamment
dans les toilettes. Ces recherches se sont révélées vaines, comme il l'a indiqué
dans des rapports établis à l'intention de sa hiérarchie vers 2h25 et en fin de nuit.
Ce soir-là, sept envois, que la banque Q.________ avait déposés à la poste de Genève
le
24 février 2009 entre 17h07 et 19h07,
ont disparu. Ils contenaient un total de
25'000
fr. et 3'000 euros en grosses coupures, destinés à des particuliers se trouvant aux Diablerets
et en Valais. Cet argent, qui ne correspond pas à celui qui a été saisi au domicile de
B.________, n'a jamais été retrouvé.
B.________ a été arrêté le 25 février 2009. A son domicile, la police a saisi
56'200 euros en liasses de différentes valeurs, un billet de 100 euros,
4'800
livres sterling entreposés dans un sac isotherme dans une armoire ainsi qu'une liasse de 5'000 fr.
en billets de mille, cachés dans la chambre à coucher. L'ensemble de l'argent a été
séquestré sous fiche n° 3048. Les euros n'ont pas pu être attribués avec certitude
à des cas précis de disparition enregistrés par la Gestion centralisée des envois
disparus de J.________. S'agissant des livres sterling,
elles
pourraient correspondre à l'une des deux disparitions d'envois, le
22
septembre 2008, de la banque D.________ à Bâle.
Au centre de tri de Daillens, la police a trouvé dans le casier personnel de B.________ un téléphone
portable Sony Ericsson que ce dernier avait dérobé le 24 février 2009. Cet appareil a
été restitué à J.________ qui avait indemnisé l'expéditeur lésé.
L'enquête a notamment révélé que, entre le 17 avril 2003 et le
25
février 2009, et uniquement lors que B.________ était présent à son poste de travail,
134 envois, tous contenant des billets pour une somme totale de 401'393 fr., avaient été dérobés.
Il a également été constaté que B.________ était présent sur le site du
centre de tri de Daillens pour tous les cas de vol concernant la banque Q.________ (cent cinquante au
total), à l'exception de celui du
11
avril 2003, où il était absent. A l'inverse, aucun cas de vol concernant cette banque n'a été
enregistré lorsqu'il était absent pour cause de vacances, maladie ou congé. Entre l'automne
2008 et le jour de son arrestation le 25 février 2009, J.________ a constaté un fort accroissement
des disparitions d'envois de Q.________, alors qu'aucune disparition n'a été signalée
pour ce genre d'envoi et sur le même parcours depuis l'arrestation de B.________. En outre, aucun
autre employé du site n'a été présent de manière systématique lors de tous
les cas imputés à B.________ (Pièce 48 p. 7-8).
B.________ a reconnu avoir commis huit ou neuf vols d'enveloppes ainsi que le vol du téléphone
portable Sony Ericsson retrouvé par la police dans son casier personnel. Il a, en revanche, contesté
avoir commis des vols depuis janvier 2002, avoir volé des francs et avoir volé plus de deux
enveloppes dans la nuit qui a précédé son arrestation et qu'il aurait jetées dans
une poubelle à essuie-mains aux toilettes après s'être aperçu qu'il était surveillé.
Il a soutenu que la liasse de cinq billets de 1'000 fr. retrouvée dans sa chambre à coucher
était le fruit des économies de son épouse.
Pour l'ensemble de ces faits B.________ a été reconnu coupable de vol par métier et violation
du secret des postes et télécommunications.
En droit
:
1.1
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
L'appel
joint doit, quant à lui, être interjeté dans un délai de vingt jours dès la
réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP).
Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l'appel de B.________ suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al.
3 et 4 CPP, est recevable. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appelant ne conteste ni le principe de sa culpabilité, ni les infractions retenues contre lui.
Il considère cependant que les premiers juges ont fondé leur conviction s'agissant du montant
soustrait, sur un état de faits et une appréciation des preuves erronés. Il relève
notamment que le jugement de première instance retiendrait à tort que sa mission était
de scanner les colis alors qu'elle était simplement de les poser sur une bande roulante.
3.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
En l'occurrence, les premiers juges ont expressément
relevé que l'appelant devait notamment sortir les colis arrivés par train ou camion et les
déposer sur une bande, où ils étaient scannés avant d'être acheminés par
une glissière à une place de tri (cf. jgt., p. 17). Aux débats d'appel, U.________ a d'ailleurs
confirmé ce point. Partant, ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
4.
B.________ soutient que les premiers juges n'auraient dû, au bénéfice du doute, retenir
à son encontre que des vols pour le montant retrouvé chez lui par la police. Il affirme n'avoir
rien volé de plus, ce qui est – selon lui – confirmé par son train de vie normal.
Il ajoute que s'il avait pu s'enrichir illégitimement, il n'était pas le seul à pouvoir
le faire parmi ses anciens collègues.
4.1
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009,
précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a).
4.2
Dans le cas d'espèce, il est exact que la police n'a pas découvert de compte caché ou
d'opérations bancaires particulières (cf. pièce n° 48). Il est également possible
que d'autres employés de J.________ se soient livrés à des vols, d'autres disparitions
de colis ayant d'ailleurs été constatées après l'arrestation de l'appelant le 25
février 2009.
Les premiers juges ont toutefois retenu qu'au vu des déclarations de l'appelant durant l'enquête,
selon lesquelles "l'important était de capitaliser et de mettre des sous en sécurité",
il convenait de retenir que B.________ avait volé et caché plus d'argent que la police n'en
avait trouvé à son domicile. Outre les indices qui ont permis de conduire, et finalement de
confondre l'appelant à la suite d'une enquête longue et difficile, les premiers juges ont fondé
leur conviction sur le fait que la provenance des envois disparus était pour l'essentiel des envois
express bancaires, la disparition des envois ne faisant que s'accentuer au fil du temps (cf. jgt., p.
21-22). Ils ont également retenu que l'appelant avait des soucis d'argent depuis 2002 (cf. jgt.,
p. 22) et qu'il ne négligeait pour autant pas des dépenses ordinaires puisqu'il détenait
trois cartes de crédit, qu'il envoyait ou emmenait de l'argent à sa famille au Maroc, qu'il
prenait des billets d'avions pour le Maroc et qu'il jouait à des jeux de hasard (cf. jgt., p. 23
consid. d in fine). Enfin, et cela est déterminant, les premiers juges ont relevé que B.________
était présent sur le site lors de tous les cas de disparition concernant la banque Q.________,
à l'exception d'un seul cas survenu le 11 avril 2003 et qu'aucun vol concernant cette banque n'avait
été enregistré lorsqu'il était absent. Fondés sur ces derniers éléments,
les premiers juges ont retenu que les vols commis par l'appelant avaient débuté de manière
certaine le 17 avril 2003.
La cour de céans relève au surplus que l'appelant a admis avoir agi huit ou neuf fois, ce qui
signifierait qu'il aurait obtenu en moyenne par vol près de 9'000 fr. (56'300 euros + 4'800 livres
sterling + 5'000 fr. ./. 9). Or, ce montant est largement supérieur à la moyenne des envois
d'argent, alors que le montant que contiennent les enveloppes est inconnu (cf. pièce 58). Il est
donc clair que l'appelant ment sur le nombre de vols commis. Enfin, B.________ a affirmé n'avoir
jamais volé de francs suisses. Or, cinq billets de mille francs ont été retrouvés
à son domicile, ses explications quant à leur provenance n'ayant à juste titre pas été
retenues par les premiers juges (cf. jgt., p. 24). Par ailleurs, en volant les enveloppes, B.________
ne pouvait savoir quelles devises elles contenaient. Ces éléments confirment que l'appelant
ment et qu'il n'y a que peu de crédit à accorder à ses déclarations.
En définitive, on retiendra que l'activité délictueuse de B.________ a porté sur
134 vols pour un montant de 675'810 fr., causant à J.________ un préjudice de 401'393 fr.,
selon les calculs suivants, découlant du récapitulatif figurant sous pièce 58 du dossier:
seuls les vols commis de nuit alors que le prévenu était présent peuvent être retenus;
ce sont les cas teintés en vert, soit 148 vols pour 681'280 fr., représentant pour J.________
un préjudice de 404'997 francs. Il faut toutefois encore déduire les cas teintés en vert
antérieurs au 17 avril 2003, soit 14 vols pour 5'470 fr., représentant un préjudice de
3'604 francs. Pour le surplus, les cas teintés en rouge, où le prévenu n'était pas
présent, ne sont évidemment pas retenus à sa charge. Il en va de même, au bénéfice
du doute, pour les cas teintés en bleu, où le prévenu travaillait de jour, dès lors
que la majeure partie des envois disparus transitaient durant la nuit au centre de tri des colis de Daillens.
5.
B.________ requiert le prononcé d'une peine réduite, soutenant que sa culpabilité doit
être appréciée uniquement sur la base des sommes retrouvées à son domicile.
5.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels
éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse
vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui
appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer
dans
quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine
(JT
2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal,
s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées).
En application de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur
(al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas
de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue,
de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles
d'octroi à la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3). Le sursis
partiel est exclu si la peine privative de liberté dépasse trente-six mois (ATF 134 IV 1 c.
5.3.2).
5.2
En tant que l'argumentation de l'appelant repose sur la prémisse d'une admission de son premier
moyen, elle est vouée à l'échec.
Pour le surplus, on relève que les premiers juges ont estimé que la culpabilité de B.________
était très lourde au regard de la longue période durant laquelle il a agi, soit d'avril
2003 à février 2009 et au vu des montants détournés très élevés. Ils
ont également relevé que seule son arrestation avait permis de mettre fin à son activité
délictueuse, ce dernier persistant à minimiser son activité malgré des indices de
culpabilité convergents et formulant des regrets peu convaincants. Les premiers juges ont retenu
que les infractions étaient en concours et que l'appelant avait déjà été condamné
en juin 2003. A sa décharge, ils ont retenu ses aveux partiels (cf. jgt., p. 26).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la quotité de la peine prononcée est adéquate
au regard de l'infraction commise, de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle.
Elle ne relève ni d’un abus ni d’un excès du pouvoir d’appréciation
dont jouit l’autorité de première instance, laquelle n’a ignoré aucun des
critères déterminants consacrés à l’art. 47 CP.
6.
En définitive, l'appel de B.________ est intégralement rejeté et le jugement de première
instance confirmé.
7.
Une indemnité de défenseur d'office d'un montant de 1'900 fr. (mille neuf cents francs) débours
et TVA compris, est allouée à Me Jean-Pierre Bloch, pour la procédure d'appel.
Les frais d'appel comprennent l'émolument, qui se monte à 2'130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP
[Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010,
RSV
312.03.1]), ainsi que l'indemnité allouée au conseil d'office d'B.________ (cf. art. 135 al.
2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Compte tenu de l'issue de la cause, ces frais sont
mis à la charge d'B.________.
B.________ doit verser à J.________
une
indemnité de
5'000
fr. à titre de dépens.
B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités en faveur de son conseil
d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l'article 139 ch. 1 CP,
appliquant
les articles 40, 43, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 139 ch. 2, 321 ter CP,
398
ss, 426 al. 1 et 433 al. 2 CPP
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 17 août 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est toutefois modifié d’office au chiffre VI de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"I.
libère B.________ de l'accusation de vol;
II.
constate que B.________ s'est rendu coupable de vol par métier et violation du secret des postes
et télécommunications;
III.
condamne B.________ à trente-six mois de peine privative de liberté, sous déduction de
69 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle de neuf
jours d'emprisonnement et 600 fr. d'amende, prononcée le 18 juin 2003 par le Juge d'instruction
de Lausanne;
IV.
suspend l'exécution d'une partie de la peine portant sur vingt-quatre mois et fixe à B.________
un délai d'épreuve de trois ans;
V.
lève le séquestre n° 3048 et ordonne la restitution à J.________ de 56'300 euros,
4'800 livres sterling et 5'000 francs;
VI.
dit que B.________ est le débiteur de J.________ de la somme de 401'393 francs (quatre cent un mille
trois cent nonante-trois), sous déduction des montants restitués après levée du séquestre
n° 3048;
VII.
donne acte à J.________ de ses réserves civiles contre B.________ pour le surplus;
VIII.
met les frais par 16'989 francs à la charge de B.________;
IX.
dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 330 francs due au premier défenseur
d'office de B.________, l'avocat Jean-Pierre Bloch, sera exigible pour autant que la situation économique
de B.________ se soit améliorée."
III.
Les
frais d'appel, par 2'130 fr. (deux mille cent trente francs), sont mis à la charge de B.________.
IV.
B.________ doit verser à J.________
une
indemnité de 5'000 fr. (cinq mille francs)
à titre de dépens.
V.
Une
indemnité de défense d’office,
par 1’900 fr. (mille neuf cent francs), débours et TVA compris, est allouée à Me
Jean-Pierre Bloch, et mise à la charge de B.________.
VI.
B.________
ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que
lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
13 décembre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour B.________),
-
Me Yves Burnand, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
SPOP, division Etrangers (10.09.1961),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :