vd_findinfo · HC / 2019 / 76 · 2019-01-21 · fr

DÉCISION DE RENVOI, AUTORITÉ, EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE} | 518 al. 1 CC, 327 al. 3 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.01.2019 HC / 2019 / 76

TRIBUNAL
CANTONAL
BC16.043041-181771
24
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
21 janvier 2019
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
M.
Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier
:
M.              Hersch
*****
Art.
518 al. 1 CC ; 327 al. 3 let. a CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
M.________
,
à Locarno, agissant pour le compte de son fils mineur
C.T.________
,
requérante, contre la décision rendue le 29 octobre 2018 par la Juge de paix du district de
Nyon dans la cause divisant la recourante d’avec
D.T.________
,
à Cameri (Italie), intimé, dans le cadre de la succession de
F.T.________
,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 29 octobre 2018, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la Juge
de paix) a rejeté la requête présentée le 23 septembre 2016 par M.________ (I), a
constaté que D.T.________ s’était engagé à ne procéder à aucun transfert
mobilier et immobilier ni en sa faveur ni en faveur de tiers (II), a dit que les clés de l’appartement
de Nyon seraient remises à l’exécuteur testamentaire une fois la décision définitive
et exécutoire (III) et a mis les frais de la procédure, arrêtés à 200 fr., à
la charge de M.________, sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
En droit, le premier juge, statuant ensuite d’un renvoi de la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal, a considéré que l’exécuteur testamentaire dont la révocation était
demandée avait collaboré à l'instruction menée ensuite de l’arrêt de renvoi.
Il avait répondu à toutes les questions qui lui avaient été posées et s'était
exprimé au sujet des instructions données par son fils quant au prélèvement de fonds
auprès de la banque [...]. A cet égard, il avait évoqué la remise de ces fonds, mais
n’avait pas pu renseigner le premier juge quant à la destination de ceux-ci, leur affectation
ou leur dépôt, puisqu’il ignorait ce que son fils avait fait de l'argent qu'il avait
prélevé en son nom à l'[...] et qu'il ne lui avait pas posé de question à ce
sujet. Dès lors, il ne pouvait pas être reproché à l’exécuteur testamentaire
de ne pas avoir profité de l’audition du 29 juin 2018 pour corriger l'inventaire civil dressé
le 5 mai 2017 et la révocation de l’intimé de ses fonctions d'exécuteur testamentaire
ne se justifiait pas.
B.
Par acte du 9 novembre 2018, M.________ a interjeté
recours contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que sa requête du 23 septembre 2016 soit admise et que D.T.________ soit destitué
de sa fonction d’exécuteur testamentaire, avec effet immédiat.
Dans sa réponse du 7 janvier 2019, D.T.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
F.T.________, né le [...] 1977, de nationalité
italienne, est décédé le 26 février 2016. Dans son testament du 8 octobre 2015, il
a institué seul et unique héritier son fils C.T.________, fils de M.________, en précisant
qu’au cas où il décèderait avant que son fils ait atteint sa majorité, la totalité
des biens qui lui seraient dévolus dans le cadre de sa succession devait être soustraite à
l’administration de sa mère. Il a désigné son père D.T.________ en qualité
d’exécuteur testamentaire de sa succession avec les pouvoirs les plus étendus et lui
a confié la mission d’administrateur des biens dévolus à son fils. Il a enfin émis
le vœu que ses parents puissent voir régulièrement leur petit-fils, M.________ étant
priée de respecter cette demande.
2.
Le 25 avril 2016, la Juge de paix a délivré
à D.T.________ une attestation d’exécuteur testamentaire.
Le 23 septembre 2016, M.________, agissant pour le compte de son fils mineur C.T.________, a requis la
révocation de l’exécuteur testamentaire.
3.
Le 1
er
décembre 2016, D.T.________ a exposé avoir entrepris des démarches auprès de la banque
[...] pour trouver la trace des montants qui auraient été avancés à son fils par
le père de M.________ et que la banque avait refusé de donner suite à ses recherches faute
de certificat d’héritier.
A l’audience du 20 janvier 2017, D.T.________ a annoncé qu’il s’informerait auprès
de la banque [...] sur les mouvements intervenus sur le compte sur lequel la somme de 600'000 fr. avait
été créditée. Le 28 février 2017, il a indiqué que les démarches auprès
de l’[...] n’avaient pas abouti.
4.
Compte tenu de la minorité de l’héritier
légal et institué, un inventaire civil a été dressé et clôturé le
5 mai 2017. Celui-ci mentionne des actifs par 1'113'164 fr. 99 et des passifs par 1'111'313 fr.
58, dont 625'560 fr. de solde du prêt d’[...], père de M.________, par 600'000 euros.
La succession présente un solde positif de 1'851 fr. 41.
Le certificat d’héritiers a été délivré le 11 mai 2017.
5.
Le 6 juillet 2017, M.________ a produit un certain nombre de documents bancaires attestant que F.T.________
a signé le 27 août 2015 une procuration générale sur son compte [...] en faveur de
son père D.T.________, que ce dernier a prélevé 80'000 euros sur ce compte le 13 octobre
2015, que le 14 octobre 2015, F.T.________ a autorisé par écrit son père D.T.________
à retirer tout son capital et à mettre fin à sa relation bancaire avec la banque [...],
que D.T.________ a prélevé sur le compte [...] précité 80'000 euros le 15 octobre
2015 et 201'000 euros le 23 octobre 2015 et que D.T.________ a procédé au bouclement de la
relation bancaire précitée les 30 octobre et 25 novembre 2015, avec prélèvement des
sommes respectives de 221'645 euros et de 8'478 fr. 70.
A l’audience du 15 septembre 2017, D.T.________ a exposé qu’en octobre et novembre 2015,
conformément aux instructions de son fils, il avait prélevé les fonds de celui-ci à
l’[...] et les lui avait remis en mains propres. Il a indiqué ignorer ce que son fils avait
fait de ces montants.
Par décision du 13 octobre 2017, la Juge de paix a rejeté la requête de révocation
de l’exécuteur testamentaire déposée par M.________, a constaté que D.T.________
s’était engagé à ne procéder à aucun transfert mobilier et immobilier
ni en sa faveur ni en faveur de tiers, a dit que les clés de l’appartement de Nyon seraient
remises à l’exécuteur testamentaire une fois la décision définitive et exécutoire
et a mis les frais de la procédure, arrêtés à 200 fr., à la charge de M.________,
sans allocation de dépens pour le surplus.
6.
Saisie par un recours de M.________, la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal a, par arrêt du 19 janvier 2018, admis le recours, annulé
la décision et renvoyé la cause à la juge de paix pour qu’elle procède dans
le sens des considérants.
La Chambre des recours civile a relevé que l’exécuteur testamentaire avait longtemps
prétendu ne rien savoir du sort des fonds placés sur le compte [...] du défunt. Confronté
aux pièces établissant qu’il avait lui-même soldé ledit compte, il avait déclaré
avoir remis l’argent prélevé, par 582'645 euros et 8'478 fr. 70, à son fils en mains
propres et ignorer ce que celui-ci en avait fait. Ce faisant, l’exécuteur testamentaire ne
s’était pas comporté de bonne foi et n’avait pas respecté son devoir de collaborer
à l’inventaire des biens de la succession. Ses explications tardives n’étaient
guère crédibles. Etant l’homme de confiance de son fils, il était très peu
vraisemblable qu’il n’ait pas été informé par le défunt de la destination
de l’argent prélevé ou qu'il n’ait pas été chargé de son affectation,
ce d'autant plus que l'exécuteur testamentaire était chargé en substance de veiller aux
intérêts de son petit-fils futur héritier et d'administrer les biens qui lui étaient
dévolus en veillant à ce qu'ils soient soustraits à l'administration de la représentante
légale de l’enfant. Par ailleurs, on voyait mal l'ayant droit du compte se faire remettre
une pareille somme en liquide dans sa chambre d'hôpital et l'y conserver avec les risques de disparition
qu'une telle situation susciterait jusqu'à sa remise à un ou plusieurs tiers. Plus vraisemblablement,
il avait donné à l’exécuteur testamentaire des instructions sur la conservation
et le dépôt de cet argent en Suisse ou à l'étranger jusqu'à sa remise à
l'héritier.
Dès lors, l’exécuteur testamentaire avait objectivement violé ses devoirs légaux
de collaborer à l’inventaire officiel du patrimoine de la succession. Cela étant, il
avait agi ainsi dans sa propre compréhension de l'intérêt de l'héritier et très
probablement en se conformant avec une loyauté aveugle aux instructions données par son fils
mourant et non pour se favoriser personnellement. Dans ce contexte, la décision entreprise devait
être annulée et la cause retournée au premier juge pour qu'il entende à nouveau l’exécuteur
testamentaire afin que celui-ci s’explique en détails sur la remise de ces fonds, les instructions
reçues, leur destination, leur affectation ou leur dépôt et qu'il produise tout document
utile pour étayer ses explications. Si celui-ci ne collaborait à nouveau pas et ne saisissait
pas cette ultime opportunité de corriger l'inventaire civil, sa destitution, comme
ultima
ratio
, devrait le cas échéant être
prononcée.
7.
Entendu par la juge de paix à l’audience
du 29 juin 2018, D.T.________ a déclaré qu’il était allé avec son fils à
la banque à Genève en juillet-août 2015 et que par la suite, ce dernier lui avait donné
une procuration spéciale pour qu’il aille prélever de l’argent. Cela s’était
passé après que son fils soit hospitalisé à Pavie. Au retour de son fils à Nyon,
il était allé prélever de l’argent, qu’il avait remis à son fils. Il
lui avait demandé d’où venait cet argent et celui-ci lui avait répondu que c’était
le sien. Il n’avait alors plus posé de questions. Il a précisé avoir prélevé
de l’argent deux fois à Genève et une fois à Nyon et ne pas savoir ce qui était
advenu de ces fonds, son fils ne lui ayant rien communiqué à ce propos et ne lui ayant pas
donné d’instructions. Il a ajouté que son fils avait beaucoup d’amis. Il a répété
qu’il ne savait pas où était cet argent et qu’il ignorait que l’argent appartiendrait
aux parents de M.________. Il a déclaré s’être rendu dans deux banques, soit la
banque [...] et l’[...], afin d’essayer de retrouver ces fonds. Pendant la maladie de son
fils, il aurait été prêt à faire tout ce que celui-ci lui aurait demandé. Il
n’aurait pas été surpris de devoir remettre une somme aussi importante à son fils
et n’aurait pas eu envie de savoir ce que celui-ci voulait faire de cet argent, en raison de sa
douleur.
M.________ a pour sa part déclaré que ses parents auraient prêté 900'000 euros à
feu F.T.________. 300'000 euros auraient été restitués, elle-même disposant d’une
procuration sur le compte en question et ayant procédé à des retraits à hauteur de
ce montant entre 2012 et 2014 pour rembourser ses parents. Ses parents n’auraient pas obtenu le
remboursement des 600'000 euros restants.
En droit
:
1.
1.1
La procédure applicable à l'exécution testamentaire est réglée par le droit
cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC) et relève de la juridiction gracieuse (Künzle,
Das Erbrecht, Berner Kommentar, 2011, n. 554 ad art. 517-518 CC). Le droit vaudois prévoit que l'exécuteur
testamentaire est surveillé, cas échéant révoqué, par le Juge de paix (art.
5 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).
Les art. 104 à 109 CDPJ sont également applicables, compte tenu du renvoi de l'art. 111 al.
1 CDPJ. Aux termes de l'art. 109 al. 3 CDPJ, lorsque la procédure sommaire est applicable, seul
le recours limité au droit est recevable contre le jugement de fond.
Le CDPJ ne prévoit pas expressément l'application de la procédure sommaire en matière
d'exécution testamentaire. Il faut cependant admettre que telle a été la volonté
du législateur cantonal, si l'on se réfère à l'exposé des motifs relatif au
CDPJ qui indique, s'agissant de l'art. 109 CDPJ, que « cette disposition ne doit être
applicable que si et dans la mesure où une autre disposition législative y renvoie expressément.
Reprenant le régime actuellement applicable à de telles affaires, le projet lui-même prévoit
une procédure sommaire de ce type pour toutes les affaires gracieuses relevant de la loi cantonale
de procédure (art. 108 à 162) [...] » (Exposé des motifs relatif à la réforme
de la juridiction civile – Codex 2010 volet « procédure civile », EMPL
CDPJ, mai 2009, n. 198, pp. 76 ss ; cf. également CREC 28 février 2013/62 consid. 1a).
L'application de la procédure sommaire implique que la voie de droit ouverte est celle de l'art.
109 al. 3 CDPJ, auquel les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272) s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ).
La révocation du mandat d'exécuteur testamentaire étant régie par la procédure
sommaire, le recours, écrit et motivé, est introduit dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée auprès de l'instance de recours (art. 321 al.
1 et 2 CPC), soit, en l'occurrence, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 109 al.
3 CDPJ et art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]).
1.2
En l'espèce, la recourante, qui agit pour le compte de son fils mineur unique héritier institué,
dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 1 let. a CPC). Pour le surplus,
interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, son recours est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). S'agissant
de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler,
Basler Kommentar ZPO, 3
e
éd., 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme
pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), ne
permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1
La recourante reproche au premier juge d’avoir
nié l’existence de justes motifs de révocation de l’exécuteur testamentaire.
En ne collaborant pas à l’établissement de l’inventaire civil et en passant sous
silence l’existence d’un compte bancaire duquel un montant important avait été
retiré en espèces peu avant le décès du
de
cujus
, celui-ci aurait violé ses devoirs.
Ce faisant, il aurait gravement porté atteinte aux droits de l’héritier unique. En sa
qualité d’exécuteur testamentaire, il lui aurait incombé de faire toutes les recherches
nécessaires afin de porter la somme en question à l’actif de l’inventaire, ne serait-ce
que sous la forme d’une créance en réduction au sens des art. 527 ss CC. La recourante
estime que l’intimé n’aurait nullement corrigé ses erreurs lors de son audition
consécutive à l’arrêt de renvoi, puisqu’il se serait contenté de répéter
sa version des faits. Selon elle, le conflit d’intérêts entre l’exécuteur
testamentaire et l’héritier unique serait incompatible avec le maintien de l’intimé
en cette qualité. Enfin, la recourante souligne que la succession ne donnera pas lieu à un
partage puisqu’elle comporte un seul héritier, de sorte que le maintien de l’exécuteur
testamentaire après la délivrance du certificat d’héritier ne se justifierait de
toute façon pas.
L’intimé relève pour sa part que le compte en banque en question a été clôturé
plusieurs mois avant le décès et selon la volonté du
de
cujus
. Ensuite de l’arrêt de renvoi,
il aurait pleinement collaboré à l’établissement des faits, en s’exprimant
de manière détaillée et complète sur leur déroulement. Sa version des faits,
selon laquelle il ignorait ce qu’il était advenu des montants retirés en espèces,
serait demeurée constante tout au long de la procédure, et il aurait lui-même fait preuve
de bonne foi. A tout le moins, la recourante n’aurait pas établi que sa version des faits
serait contradictoire et qu’il aurait dès lors violé son devoir de collaboration. L’intimé
nie l’existence d’un conflit d’intérêts, en soulignant qu’il n’aurait
appris qu’à l’audience consécutive à l’arrêt de renvoi que les
600'000 euros retirés à la demande du défunt correspondraient au solde d’un prêt
de 900'000 euros accordé par les parents de la recourante à celui-ci.
3.2
Il est généralement admis que l'autorité inférieure à laquelle la cause est
renvoyée se trouve liée par les considérants de droit émis par l'autorité supérieure.
Ce principe, qui découle logiquement de la hiérarchie des juridictions, s'applique en cas de
renvoi prononcé sur appel ou sur recours (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure
civile suisse, FF 2006 6983 ad art. 315 ; Jeandin, Commentaire romand CPC, 2
e
éd., 2019, n. 4 ad art. 318 et n. 5 ad art. 327 CPC ; Spühler, Basler Kommentar ZPO, op.
cit., n. 3 ad art. 318 CPC). De même, lorsqu'un recours est interjeté contre une déc
ision
rendue à la suite d'un arrêt de renvoi, l'autorité de recours ne revoit pas les questions
de droit qu'elle a elle-même définitivement tranchées dans l'arrêt de renvoi. Ce
principe découle de la constatation que la juridiction supérieure n'est pas autorité de
recours contre ses propres décisions (ATF 140 III 466 consid. 4.2.1).
3.3
En principe, l'exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l'administrateur officiel
d'une succession (art. 518 al. 1 CC). L'exécuteur testamentaire doit commencer son activité
sans tarder, la mener rapidement et sans interruption (TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid. 4.3.1
et les auteurs cités). Il doit identifier les affaires les plus urgentes et prendre les mesures
conservatoires nécessaires pour sauvegarder au mieux les droits des héritiers (TF 5A_522/2014
du 16 décembre 2015 consid. 4.3.1 et les auteurs cités).
L’exécuteur testamentaire est tenu de dresser un inventaire des actifs et des passifs de la
succession (TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid. 4.3.1 et l’auteur cité).
Cette dernière mesure a pour but de préserver le patrimoine successoral. L’exécuteur
doit associer les héritiers à cette tâche afin d’obtenir de leur part les renseignements
nécessaires et de leur permettre de se rendre compte de la consistance du patrimoine successoral
(Steinauer, Le droit des successions, 2
e
éd., 2015, n. 117a p. 599 ; Cotti, Commentaire du droit des successions, 2012, nn. 22
ss ad art. 518 CC). L’inventaire conservatoire entrant dans la fonction de l’exécuteur
testamentaire au sens de l’art. 518 CC doit répertorier tous les actifs et les passifs
pouvant présenter un intérêt pour le règlement de la succession, de sorte qu’il
comprend également les libéralités rapportables ou sujettes à réduction (Piller,
Commentaire romand CC-II, 2016, n. 33 ad art. 518 CC). Lorsqu’un inventaire comprenant les actifs
et les passifs a été dressé par une autorité, l’exécuteur testamentaire
peut se fonder sur celui-ci ; il devra tout au plus y ajouter les libéralités rapportables
ou sujettes à réduction (Piller, op. cit., n. 37 ad art. 318 CC).
L'exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance de l'autorité qui a le pouvoir
d'ordonner l'exécution ou d'interdire un acte déterminé et de prendre des mesures disciplinaires
(art. 518 CC et art. 595 al. 3 CC par analogie avec l'administrateur officiel ; ATF 90 II 376 consid.
3), dont la plus grave est la destitution de l'exécuteur testamentaire pour cause d'incapacité
ou de violation grossière de ses devoirs (TF 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 4.1 et les réf. cit.).
3.4
En l’espèce, le contenu de l'arrêt
de renvoi de la Chambre de céans du 19 janvier 2018 est clair, sans que le premier juge ne s'y soit
tenu. A cet égard, on rappellera que lorsqu'un recours est interjeté contre une décision
rendue à la suite d'un arrêt de renvoi, l'autorité de recours ne revoit pas les questions
de droit qu'elle a elle-même définitivement tranchées dans l'arrêt de renvoi, l’autorité
supérieure n'étant pas autorité de recours contre ses propres décisions. L'autorité
attachée à l'arrêt de renvoi oblige l'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
de se fonder sur les considérants de droit de l'arrêt.
Dans son arrêt du 19 janvier 2018, la Chambre des recours civile a considéré au terme
de son examen que l'intimé avait objectivement violé ses devoirs légaux de collaborer
à l'inventaire officiel du patrimoine de la succession. La cause a été renvoyée au
premier juge pour que l'intimé donne des détails sur la remise des fonds litigieux, les instructions
reçues, leur destination, leur affectation ou leur dépôt et qu'il produise tout document
utile pour étayer ses explications.
Non seulement rien de tel n'a été fait, puisque l'intimé s'est borné à maintenir
sa version des faits antérieure, mais aussi le premier juge s'est écarté du contenu de
l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il a considéré que le comportement de l'exécuteur
testamentaire était exempt de tout reproche, contrairement à ce qui ressort clairement de l'arrêt
de renvoi.
Pour ce motif déjà, il y a lieu d'admettre le recours.
3.5
A supposer même que l’on
tienne
pour établi le contenu des déclarations de l'intimé, les éléments à disposition
plaident en faveur d'une destitution. En effet, si celui-ci ignorait où se trouvent les fonds litigieux,
il aurait dû prendre des mesures plus proactives pour les retrouver dès lors que leur perte
ou leur dissimulation intervient en défaveur de l'unique héritier. A cet égard, c'est
à bon droit que la recourante se réfère à l'obligation de reconstitution et de conservation
du patrimoine qui s'impose à tout exécuteur testamentaire. Il incombait en effet à l’exécuteur
testamentaire de contribuer à l’établissement de l’inventaire civil, d’une
part en portant à la connaissance de la Justice de paix qu’un montant de près de 600'000
euros avait été retiré en espèces du compte [...] du défunt quelques mois avant
son décès, d’autre part en faisant toutes les recherches nécessaires pour connaître
l’emplacement de ces fonds, afin que ceux-ci puissent être portés à l’actif
de l’inventaire, le cas échéant sous la forme d’une créance en réduction
au sens de l’art. 527 CC.
Enfin, le conflit d'intérêts –
que le premier juge n'évoque pas – entre l'exécuteur testamentaire, qui a dissimulé
dans un premier temps le fait qu’une somme de près de 600'000 euros avait été retirée
en espèces du compte bancaire du défunt peu avant son décès, et l'unique héritier,
dont les expectatives successorales se retrouvent diminuées d’autant, paraît évident
au regard du contenu de l'arrêt de renvoi et de la position adoptée par l'intimé dans
le cadre de l’audition menée à la suite dudit arrêt de renvoi.
4.
Il s’ensuit que le recours
doit être admis et la décision entreprise réformée en ce que la requête présentée
le 23 septembre 2016 par M.________ est admise et que D.T.________ est destitué avec effet immédiat
de sa fonction d’exécuteur testamentaire.
Il n’est
pas nécessaire de renvoyer
la cause au premier juge pour qu'il désigne un nouvel exécuteur testamentaire. En effet, l’enfant
mineur C.T.________ est le seul héritier du défunt, de sorte qu’il n’y aura pas
de désaccord entre héritiers et que la succession ne donnera pas lieu à partage. D'ailleurs,
la représentante légale de l'héritier unique ne considère elle-même pas une
telle mesure comme étant utile. Si celle-ci devait toutefois changer d'avis, soin lui sera laissé
de s'adresser directement au premier juge en lui notifiant une requête tendant à une telle
nomination.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 200 fr. (art. 43 al. 6 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
seront mis à la charge de l’intimé D.T.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et
celui-ci versera à M.________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de première
instance (art. 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV
270.11.6]).
S’agissant des frais judiciaires de deuxième instance, ceux-ci, arrêtés à 1'000
fr. (art. 74 al. 1 TFJC), seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC). Ce dernier versera à M.________ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de
deuxième instance (art. 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
La requête présentée le 23 septembre
2016 par M.________ est admise. D.T.________ est destitué de sa fonction d'exécuteur testamentaire,
avec effet immédiat.
II.
Les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge de l'intimé D.T.________.
III.
L'intimé D.T.________ doit
verser à la requérante M.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens
de première instance.
IV.
Toutes
autres conclusions sont rejetées.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont
mis à la charge de l'intimé D.T.________.
IV.
L'intimé D.T.________ doit
verser à la recourante M.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs), à titre de remboursement
d'avance de frais et de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christoph Loetscher (pour M.________),
‑
Me Stefano Fabbro (pour D.T.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :