vd_findinfo · ML / 2023 / 75 · 2023-06-22 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONDAMNATION, ALLOCATION AU LÉSÉ, COMMANDEMENT DE PAYER, CRÉANCE, CAUSE DE L'OBLIGATION, EXTINCTION DE L'OBLIGATION, PAIEMENT, JONCTION DE CAUSES, RÉPARTITION DES FRAIS | 80 al. 1 LP, 81 al. 1 LP, 125 let. c CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 75

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.012314-230416/KC22.012314-230395
122
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
22 juin 2023
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
80 al. 1 et 81 al. 1 LP ; 125 let. c CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe des recours exercés
par
X.________SA
,
à [...], et par
B.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 24 novembre 2022 par la Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause les divisant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 7 juillet 2021, à la réquisition de X.________SA (ci-après : X.________SA ou la
poursuivante), l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à B.________,
un commandement de payer dans la poursuite n° 10’053'978 portant sur les montants de
(1) 1'677'617 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 et (2) 34'593
fr. 40 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 26 juin 2020, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
«
1) Créance compensatrice admise dans l’Arrêt
de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du 07.12.2020 (PE17.005207-ARS).
2) Indemnité pour les frais de défense admis dans l’Arrêt du 07.12.2020.
»
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte du 7 mars 2022, la poursuivante a requis la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence de la totalité des prétentions en poursuite, avec suite de frais judiciaires
et dépens. A l’appui de sa requête, elle a produit notamment un arrêt rendu le 7
décembre 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal (ci-après : CAPE),
statuant sur les appels interjetés par B.________ et par P.________ contre le jugement rendu à
leur encontre le 26 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le jugement pénal). Les chiffres du dispositif de l’arrêt
sur appel utiles à l’examen des recours sont les suivants :
«
III.
Le jugement rendu le 26 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié au chiffre I de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I.
condamne B.________, pour escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d’argent,
à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans, dont 24 (vingt-quatre) mois avec sursis
et délai d’épreuve de 5 (cinq) ans, le sursis étant subordonné, au titre de
règle de conduite, au versement, à valoir sur la créance compensatrice prononcée
au chiffre V ci-dessous, d’acomptes mensuels de 1'500 fr. (mille cinq cent francs), sous déduction
des montants versés en exécution du chiffre VIII ci-dessous, sur le compte séquestré
n° [...], ouvert à son nom auprès de Credit Suisse SA ;
II.
condamne P.________, pour complicité […] ;
III.
dit que B.________ est le débiteur de X.________SA de la somme de 1'677'617 fr. (en lettres) avec
intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 à titre de réparation
du dommage, P.________ étant solidairement responsable avec lui de cette dette à concurrence
de la somme de 1'204'193 fr. (en lettres) avec intérêt à 5 % l’an dès
le 17 mars 2017 et prend acte de l’engagement souscrit par X.________SA d’imputer sur
ces montants toute somme qu’elle serait amenée à percevoir de la part de [...] ;
IV.
dit que B.________ et P.________ sont solidairement et conjointement les débiteurs de X.________SA
de la somme de 34'539,40 fr. (en lettres) avec intérêt à 5% l’an dès le 26
juin 2020 à titre de juste indemnité pour ses frais de défense ;
V.
prononce une créance compensatrice à l’encontre de B.________ d’un montant de 883'211
fr. (en lettres) et alloue cette créance compensatrice à X.________SA
;
VI.
prononce une créance compensatrice à l’encontre de P.________ d’un montant de 710'211
fr. (en lettres) et alloue cette créance compensatrice à X.________SA
;
VII.
prend acte du fait que X.________SA a cédé à l’Etat la part de sa créance civile
à l’encontre de B.________ et de P.________, selon chiffre III du présent dispositif,
correspondant à la créance compensatrice prononcée à leur endroit selon chiffres
V et VI du présent dispositif ;
[…]
XII.
met les frais de la cause par 18'825 fr. 60, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office selon chiffre X du présent dispositif, à la charge de B.________
et par 18'634 fr. 50, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office
selon chiffre XI du présent dispositif, à la charge de P.________ ;
XIII.
dit que le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée à leurs défenseurs d’office respectifs
ne sera exigé de B.________ et de P.________ que si leur situation financière le permet."
[…]
VI.
L’émolument d'appel, par 4'880
fr., est mis à raison de quatre dixièmes, soit 1'952 fr., à la charge de B.________, qui
supportera en outre quatre cinquièmes de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office mentionnée au chiffre IV ci-dessus, […]
VII.
Les quatre cinquièmes de l’indemnité
de défense d’office allouée à Me Ludovic Tirelli au chiffre IV ci-dessus sont remboursables
à l’Etat de Vaud par B.________ dès que sa situation financière le permet.
[…]
»
Le poursuivi a déposé des déterminations le 25 août 2022. Il a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à l’admission partielle de la requête en ce sens
que l'opposition à la poursuite en cause est levée, s’agissant de la créance compensatrice,
à concurrence de 812'621 fr. 76 sans intérêt et s’agissant de la juste indemnité
pour les frais de défense, à concurrence de 30'839 fr. 40 sans intérêt ; subsidiairement,
il a conclu au rejet de la requête. Il a produit des extraits d’un compte bancaire dont il
est titulaire à la BCV pour la période du 1
er
décembre 2020 au 26 juillet 2022 « s’agissant des montants versés au titre
de la créance compensatrice » et pour la période du 1
er
juin 2021 au 26 juillet 2022 « s’agissant des montants versés au titre de l’indemnité
pour les frais de défense ».
2.
Par prononcé rectificatif du 24 novembre
2022, annulant et remplaçant celui qu'elle avait rendu dans un premier temps le 17 novembre 2022,
la Juge de paix du district de Lausanne a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence de 1'677'617 fr. plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le
17 mars 2017 et de 34'539 fr. 40 plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 26 juin
2020, sous déduction de 883'211 fr. (I), a arrêté à 1'800 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis les frais à la charge
de la poursuivante par 900 fr. et à la charge du poursuivi par 900 fr. (III), a dit que le
poursuivi rembourserait en conséquence à la poursuivante son avance de frais à concurrence
de 900 fr. (IV) et que les dépens étaient compensés (V).
Par lettre du 1
er
décembre 2022, le poursuivi a demandé la motivation de cette décision.
Les motifs du prononcé ont été adressés le 10 mars 2023 aux parties, qui les ont
reçus le 13 mars suivant. S’agissant de la première prétention en poursuite, la
juge de paix a considéré que selon l’arrêt de la CAPE, le poursuivi devait la somme
de 1'677'617 fr. avec intérêt à la poursuivante, qui disposait ainsi d’un titre
de mainlevée définitive pour cette somme, dont il convenait de déduire le montant de 883'211
fr. de la créance compensatrice allouée contre B.________ au lésé, soit la poursuivante,
dès lors que celle-ci avait cédé la part de sa créance civile correspondant à
ce montant à l’Etat ; elle a estimé à cet égard que si, dans le commandement
de payer, la poursuivante avait indiqué «
créance
compensatrice
» comme titre de la créance
de 1'677'617 fr. alors qu’elle poursuivait B.________ pour la créance civile du ch. III du
dispositif du jugement de première instance, confirmé dans l’arrêt sur appel, le
lien entre la créance en poursuite et le titre de mainlevée définitive était toutefois
établi. S’agissant de la deuxième prétention en poursuite, la juge a constaté
que la CAPE avait confirmé dans son arrêt le montant de 34'539 fr. 40 avec intérêt
à titre d’indemnité de frais de défense et a considéré que la poursuivante
était au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive pour ce montant,
le poursuivi ne soulevant aucun moyen libératoire au sens de l’art. 81 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1).
3.
a)
Par recours déposé le 23 mars 2023,
la poursuivante a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du
prononcé en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition est prononcée
à concurrence de 967'406 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars
2017 et de 34'539 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 juin 2020 ;
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du prononcé et à son renvoi en première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans le délai imparti pour ce faire, le poursuivi a déposé une réponse au recours,
concluant, principalement, à ce qu’il soit pris acte « du désistement d’action »
de la recourante « en ce sens qu’elle a renoncé à sa créance civile non
cédée à l’Etat à l’encontre de B.________ à hauteur de CHF 710'211.00 »
(I) à ce qu’il soit constaté que la recourante « a renoncé à sa créance
civile non cédée à l’Etat à hauteur de CHF 710'211.00 à l’encontre
de B.________
»
(II) et à ce que, « en conséquence », le recours soit admis en ce sens
que la mainlevée définitive de l’opposition est prononcée à concurrence de
967'406 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017, « soit
CHF 883'211.- au titre de la créance compensatrice et du solde de CHF 84'195.- au titre de la créance
civile non cédée à l’Etat auquel la recourante n’a pas renoncé »
(III), le recours étant rejeté pour le surplus (IV). Subsidiairement, il a conclu au rejet
du recours (V).
La poursuivante a déposé des déterminations spontanées sur la réponse, le 26
mai 2023, faisant valoir en substance que le poursuivi, au vu des conclusions III et IV de sa réponse,
consentait à la mainlevée de son opposition pour le montant de 967'406 francs.
Le poursuivi s’est déterminé à son tour spontanément, le 12 juin 2023. Il a
réfuté l’argument de la poursuivante en soulignant avoir pris des conclusions « en
cascade », dont il ressortait qu’il n’admettait le recours (conclusion III) que
si ses conclusions I et II étaient admises, et que dans la négative, il concluait au rejet
du recours.
b)
Par recours déposé le 23 mars 2023, le poursuivi a conclu, avec suite de frais et dépens,
à la réforme du chiffre I du dispositif du prononcé précité en ce sens que la
mainlevée définitive de l’opposition est prononcée à concurrence de 1'677'617
fr. plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 17 mars 2017 et de 30’839,40
fr. plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le 26 juin 2020, sous déduction
de 883'211 fr., et à la mise à la charge de la poursuivante de l’intégralité
des frais judiciaires et des dépens.
Par décision du 27 mars 2023 prenant date le lendemain, le Président de la cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans ce recours.
La poursuivante n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours du
poursuivi.
En droit
:
I.
Les deux recours étant dirigés contre
le même prononcé, il est opportun, par mesure de simplification, de joindre les deux causes
- références
KC22.012314-230416
et KC22.012314-230395 - et de les traiter dans un seul et même arrêt (art. 125 let. c CPC [Code
de procédure civile ; RS 272]).
II.
Formés par actes écrits et motivés
et contenant des conclusions recevables, les recours ont été exercés dans les formes requises
et en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé attaqué (art. 321
al. 1 et 2 CPC). Ils sont recevables.
La réponse du poursuivi au recours de la poursuivante est également recevable (art. 322 CPC),
sous réserve de ses conclusions I et II précitées qui ne le sont pas. L’intimé
au recours peut conclure, à titre principal, soit à l’irrecevabilité du recours,
soit à son rejet total ou partiel (ou à son admission partielle qui emporte rejet partiel),
ou encore à titre subsidiaire à l’irrecevabilité du recours, à son rejet total
ou partiel (CPF 21 juillet 2021/147). Le recours joint est irrecevable (art. 323 CPC), les conclusions
nouvelles également (art. 326 al. 1 CPC). Au demeurant, en prenant les deux conclusions en question,
le poursuivi semble soutenir que ne plus requérir la mainlevée définitive d’opposition
pour un montant reviendrait à renoncer à ce montant, ce qui est erroné. La procédure
de mainlevée d'opposition est un pur incident de la poursuite et n'a aucun effet de droit matériel
(ATF 139 III 444 consid. 4.1.1).
Les déterminations spontanées produites de part et d’autre sont recevables (ATF 142 III
48 consid. 4.1.1 et réf. cit.).
III.
L’art. 320 CPC
dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte
des faits (let. b).
S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire,
peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511; TF 5A_160/2022 du 27 juin
2022 consid. 2.1.2.2). Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines
preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans la décision
attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme si l’autorité
de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020
consid. 2.2; 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).
En ce qui concerne le grief de violation du droit, il n’est pas nécessaire que cette violation
soit manifeste ou arbitraire, la cognition de l’autorité de recours étant libre comme
en matière d’appel (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie
pas qu’elle soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes
les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle.
Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de recours doit se limiter aux arguments
développés contre le jugement de première instance dans la motivation écrite (TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). En effet, la motivation du recours doit à tout le moins
satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel. Le recourant doit donc démontrer
le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références
citées; 141 III 569 consid. 2.3.3; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 et les références
citées). L'acte de recours fixe ainsi en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité de
recours doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office. A la lumière
de ces principes, le Tribunal fédéral a jugé que c'était à tort qu'une autorité
de recours cantonale avait examiné d'office si les documents produits valaient titre à la mainlevée
au vu de leur contenu (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid.
4.2).
IV.
Recours de la poursuivante
a)
Ce recours porte uniquement sur la première prétention en poursuite, soit la créance de
1'677'617 fr. (avec intérêt). La recourante rappelle « par souci de clarté »
que ce montant comprend : 883'211 fr. à titre de créance compensatrice à l’encontre
du poursuivi, 710'211 fr. à titre de créance compensatrice à l’encontre de sa complice
et 84'195 fr. à titre de créance civile non cédée à l’Etat (1'677'617
fr. – (883'211 fr. + 710'211 fr.) = 84'195 fr.). Elle fait valoir qu’une partie de la poursuite
se fonde donc sur la créance compensatrice qui lui a été allouée et pas intégralement
sur la créance civile au sens du chiffre III/III du dispositif de l’arrêt sur appel,
qu’en ce qui concerne cette créance civile, elle reste exigible sous déduction de la
part cédée à l’Etat et que seul le montant de la créance compensatrice prononcée
à l’encontre de P.________ pourrait légitimement être soustrait du montant pour
lequel la mainlevée définitive doit être accordée. Elle en conclut que la mainlevée
définitive de l’opposition devait être prononcée pour les montants de 967'406 fr.
([883'211 fr. + 84'195 fr.] ou [1'677'617 fr. – 710'211]).
b)
Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition. Saisi d’une
telle requête, le juge doit notamment vérifier si la créance en poursuite résulte
du jugement produit.
c)
Le
raisonnement et le calcul présentés par la poursuivante dans son recours peuvent être
suivis. L'arrêt sur appel expressément mentionné dans le commandement de payer confirme
en effet, au chiffre III de son dispositif, notamment les chiffres suivants du dispositif du jugement
pénal : le chiffre V (ch. III/V) selon lequel la poursuivante a une créance compensatrice
contre le poursuivi de 883’211 fr., le chiffre III (ch. III/III) selon lequel elle a une créance
civile contre le poursuivi de 1'677'617 fr. et le chiffre VII (ch. III/VII) selon lequel elle a toutefois
cédé cette créance civile à l’Etat, à hauteur de 1'593'422 fr. correspondant
à la somme des créances compensatrice qui lui ont été accordées, soit 883'211
fr. contre le poursuivi (ch. III/V précité) et 710'211 fr. contre P.________ (ch. III/VI),
ce qui lui laisse une créance de 84'195 francs.
Dans sa réponse, quoiqu’il en dise dans ses déterminations ultérieures, le poursuivi
conclut d’ailleurs à l’admission du recours pour la somme de 967'406 fr., résultant
de l'addition des montants de 883'211 fr. et 84'195 fr. précités, avec les intérêts
requis.
Vu ce qui précède, le recours de la poursuivante doit être admis et le prononcé réformé
en ce sens que la mainlevée définitive de l'opposition est prononcée à concurrence
de 967'406 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017.
V.
Recours du poursuivi.
a)
Ce recours porte uniquement sur la seconde prétention en poursuite, soit la créance de 34'539
fr. 40 (avec intérêt) accordée à la poursuivante « à titre de juste
indemnité pour ses frais de défense » (ch. IV du dispositif du jugement pénal).
Le poursuivi soutient qu'il y a lieu de déduire de cette créance des montants qu’il a
versés à l’Etat pour la somme de 3'700 fr. entre les mois de juin 2021 et juillet 2022.
Il se prévaut des extraits de son compte bancaire qu’il a produits en première instance
pour la période concernée.
b)
Selon l’art. 81 al. 1 LP, le juge saisi d’une requête de mainlevée définitive
fondée sur un jugement exécutoire ordonne cette mainlevée à moins que l’opposant
ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Par extinction de la dette, la loi
vise notamment, mais pas uniquement le paiement. Contrairement à ce qui est le cas en matière
de mainlevée provisoire où la vraisemblance suffit, le poursuivi doit apporter par pièce
la preuve stricte de l’extinction de la dette (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; ATF 124 III
501 consid. 3a ; TF 5D_45/2021 du 29 mars 2021 consid. 4.1). Il doit établir non seulement
la cause de l’extinction, mais également le montant exact à concurrence duquel la dette
est éteinte (ATF 124 III 501 consid. 3b).
c)
Les extraits bancaires produits par le poursuivi atteste de quinze versements de sa part à l’Etat
de Vaud, « Département de l’intérieur, Notes de frais pénaux »,
entre juin 2021 et juillet 2022 pour la somme totale de 3'500 fr. et non de 3'700 fr., l’un des
extraits concernant un paiement en faveur d’un médecin. Par ailleurs, des émoluments
pénaux des deux instances et des indemnités de défenseur d’office ont été
mis à la charge du poursuivi, notamment, et celui-ci a été astreint à rembourser
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office lorsque sa situation financière
le permettrait. Dès lors que les montants dont se prévaut le poursuivi ont été versés
à l’Etat en remboursement de notes de frais pénaux, ils n’ont pas à être
déduits du montant de l’indemnité accordée à la poursuivante pour ses frais
de défense. C’est en vain que le poursuivi, pourtant assisté, se prévaut de l’art.
86 CO ; ce n’est pas envers l’Etat qu’il est débiteur, en plus des autres
frais pénaux, de l’indemnité en faveur de la poursuivante, mais envers celle-ci. Il échoue
donc à prouver l’extinction partielle de sa dette de 34'539 fr. 40 envers la poursuivante.
Vu ce qui précède, le recours du poursuivi, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC.
VI.
Les frais sont mis à la charge de la partie
succombante (art. 106 al. 1 CPC).
En l’occurrence, en ce qui concerne les frais de première instance, le fait que la poursuivante
obtienne 173'000 fr. de plus après réforme du prononcé attaqué, alors qu’elle
réclamait initialement une somme de 1'677'617 fr., ne justifie pas une répartition différente
de celle décidée par la première juge.
Vu le sort des recours, en revanche, les frais judiciaires totaux de deuxième instance, arrêtés
à 1’215 fr., doivent être mis à la charge de B.________. Celui-ci doit par conséquent
rembourser à X.________SA son avance de frais de 990 francs. Il doit en outre lui verser la
somme de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des dépens
en matière civile ; BLV 270.11.6]) pour son recours. Il ne lui doit en revanche aucun dépens
pour son propre recours, sur lequel elle n’a pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Les causes sont jointes.
II.
Le recours de X.________SA est admis.
III.
Le recours de B.________ est rejeté.
IV.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par B.________ au
commandement de payer n° 10’053’978 de l’Office des poursuites du district de
Lausanne notifié à la réquisition de X.________SA est définitivement levée à
concurrence de 967'406 fr. (neuf cent soixante-sept mille quatre cent six francs), plus intérêt
au taux de 5 % l’an dès le 17 mars 2017, et de 34'539 fr. 40 (trente-quatre mille cinq
cent trente-neuf francs et quarante centimes), plus intérêt au taux de 5 % l’an
dès le 26 juin 2020.
L'opposition est maintenue
pour le surplus.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1’215 fr. (mille deux cent quinze francs), sont mis à la charge de
B.________.
VI.
B.________ doit verser à X.________SA la
somme de 2’490 fr. (deux mille quatre cent nonante francs) à titre de dépens et de restitution
d’avance de frais de deuxième instance
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Rodolphe Gautier, avocat (pour X.________SA),
‑
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 176’700 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :