vd_findinfo · Décision / 2018 / 848 · 2018-10-19 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH), 3 al. 2 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.10.2018 Décision / 2018 / 848

TRIBUNAL
CANTONAL
825
PE18.017659-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 octobre 2018
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
vice-président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 octobre 2018 par
X.________
contre l'ordonnance rendue le 12 octobre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n
o
PE18.017659-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
B.G.________, née le [...] 1985, et X.________, né le [...] 1978, ont eu une fille, A.G.________,
née le [...] 2014. Les parents sont séparés depuis l'été 2017.
Le 7 septembre 2018, B.G.________ a déposé plainte contre X.________. Celui-ci aurait, à
[...] et/ou à [...], entre 2017 et septembre 2018, pénétré vaginalement l'enfant
A.G.________ au moyen de ses doigts, d'objets et de son sexe, et l'aurait également caressée
au niveau du vagin et des fesses.
Une enquête pénale a été ouverte contre X.________ pour actes d'ordre sexuel avec
des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
A.G.________ a été auditionnée par la police le 8 septembre 2018. X.________ a été
entendu par la police, puis par le Ministère public le 10 septembre 2018. Il a été
laissé en liberté à la condition de ne pas entrer en contact de quelque manière que
ce soit avec sa fille et son ex-compagne.
Le 21 septembre 2018, la psychologue de X.________, S.________, a produit un résumé et les
notes de ses entretiens avec le prévenu. Le 5 octobre 2018, la Dresse T.________, du département
de gynécologie obstétrique et génétique médicale du CHUV, a rendu son rapport
concernant l'examen de l'enfant A.G.________ effectué le 8 septembre 2018.
X.________ a été appréhendé le 10 octobre 2018. Le lendemain, le Ministère public
de l'arrondissement du Nord vaudois a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte la détention
provisoire de l'intéressé pour une durée de trois mois.
B.
Par ordonnance du 12 octobre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de X.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
trois mois, soit jusqu'au 10 janvier 2019 (II), et a dit que les frais de la décision suivaient
le sort de la cause (III).
Le Tribunal a retenu que la condition de l'existence de forts soupçons de culpabilité était
réalisée, car fondée sur les déclarations de l'enfant A.G.________, elles-mêmes
corroborées par les constatations gynécologiques de la Dresse T.________, sur les notes prises
par la psychologue S.________, ainsi que sur les propres déclarations du prévenu à la
police et devant la Procureure. En outre, dès lors que les risques de collusion et de réitération
étaient réalisés et qu'aucune mesure de substitution n'était à même de
pallier ces risques, la détention provisoire de X.________ devait être ordonnée.
C.
Par acte du 15 octobre 2018, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant principalement
à son annulation et à ce qu'il soit immédiatement libéré, subsidiairement à
ce qu'il soit ordonné, en lieu et place de la détention provisoire, plusieurs mesures de substitution,
soit qu'interdiction lui soit faite d'approcher le domicile de sa fille et de son ex-compagne à
moins de 100 mètres, ainsi que d'entrer en contact avec toute personne que justice dira, mais en
tous les cas avec sa fille, son ex-compagne, sa voisine et les trois filles de celle-ci.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant soutient que les rapports de la psychologue S.________ et de la Dresse T.________, produits
après sa première audition du 10 septembre 2018, n'apporteraient aucune nouvelle accusation
et qu'il aurait pleinement respecté l'injonction qui lui avait été faite par la Procureure
de ne pas entrer en contact avec sa fille et son ex-compagne, de sorte que la direction de la procédure
ne pouvait pas, conformément au principe de la bonne foi, revenir sur son engagement de ne pas le
placer en détention provisoire.
3.2
Le principe de la bonne foi, concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP, ne concerne en procédure
pénale pas seulement les autorités pénales mais le cas échéant les différentes
parties, y compris le prévenu. On déduit en particulier de ce principe l'interdiction des comportements
contradictoires (ATF 143 IV 117 consid. 3.2 et les références citées).
3.3
En l'espèce, selon le procès-verbal des opérations (p. 4), la Dresse T.________ a indiqué
à la Procureure, le 8 septembre 2018, que l'examen gynécologique de l'enfant A.G.________ avait
révélé que «
l'hymen
de la fillette [était] asymétrique sans pouvoir dire quelle [était] la cause de cette
asymétrie
». Or, le rapport produit
par la Dresse T.________ le 5 octobre 2018 est bien plus explicite puisqu'il mentionne la conclusion
suivante : «
Modification
de la morphologie hyménéale suspecte avec présence d'une concavité présente
en position gynécologique et en position genu-pectorale, compatible avec une anamnèse de pénétration
ou de tentative de pénétration vaginale que ce soit avec un objet, un doigt ou un organe génital
masculin
». De plus, le rapport et les
notes produits par la psychologue S.________ le 21 septembre 2018 indiquent que le recourant a déclaré
qu'il avait des érections lorsqu'il prenait des chiens ou des enfants dans les bras.
Les informations recueillies après les auditions du recourant du 10 septembre 2018 constituaient
ainsi indéniablement des éléments non seulement nouveaux, mais également alarmants,
susceptibles de révéler une responsabilité pénale imputable au recourant. Par conséquent,
c'est de manière parfaitement légitime que la Procureure a décerné un mandat d'amener
contre l'intéressé (PV des opérations, p. 6) afin de l'entendre sur les nouvelles preuves
administrées et procédé à une appréciation différente de la situation.
Le grief du recourant est infondé.
4.
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, que la condition de l'existence de forts soupçons
de culpabilité est réalisée, mais fait valoir qu'il n'existerait aucun risque de collusion
ou de récidive.
5.
5.1
Le recourant soutient que toutes les mesures d'instruction auraient été faites avant son arrestation
du 10 octobre 2018, qu'il n'aurait aucun moyen d'altérer les preuves puisque celles-ci sont déjà
en mains des autorités (ordinateur et téléphone portable qui lui a par ailleurs été
restitué dès lors qu'il ne contenait rien d'illicite ou de suspect) et qu'il aurait démontré
qu'il avait respecté les règles de conduite ordonnées par la Procureure le 10 septembre
2018, de sorte qu'il n'y aurait pas sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche
de la vérité s'il était remis en liberté.
5.2
Le maintien en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt public
lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou
altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus
pour tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise
ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les
personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre
la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun
d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais
aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 14-15 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque
est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui
seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité
doit démontrer que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître
un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation
de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations
à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi
la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ;
TF 1B_79/2012 du 22 février 2012 consid. 5.1 ; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1
et les références citées).
5.3
En l'espèce, dans sa demande de détention provisoire du 11 octobre 2018 au Tribunal des
mesures de contrainte, la Procureure a expliqué que des membres de la famille devaient encore être
entendus, qu'il fallait éviter que le prévenu entre en contact avec sa fille, son ex-compagne,
d'autres membres de la famille et d'éventuelles autres victimes en vue de les influencer ou de faire
pression sur eux, et que la perquisition du matériel informatique du prévenu était en
cours afin de définir l'étendue de son activité délictueuse. Ces éléments
sont suffisants pour retenir qu'il existe un risque concret que le recourant tente d'entraver la recherche
de la vérité s'il était libéré. L'hypothèse selon laquelle il aurait déjà
eu tout loisir, entre le 10 septembre 2018, date de ses premières auditions, et le 10 octobre
2018, date de son arrestation, de faire pression sur d'éventuels témoins n'y change rien.
Le risque de collusion retenu par le premier juge ne prête par conséquent nullement le flanc
à la critique et doit être confirmé.
6.
6.1
Le recourant fait valoir qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires, qu'il serait conscient de
certaines difficultés liées à sa sexualité, qu'il soignerait celles-ci avec la sexologue
S.________ et qu'il ne serait pas entré en contact avec sa fille depuis l'injonction de la Procureure
du 10 septembre 2018, si bien que le risque de récidive ne serait pas réalisé.
6.2
Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation
du risque de récidive : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que
si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (ATF 135 I 71 consid. 2.3), à savoir en présence de crimes
et délits graves et d'un danger sérieux et concret pour les victimes potentielles (ATF 137
IV 13 consid. 4.5). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance
de récidive lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le
risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important ;
en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e). La simple possibilité, hypothétique,
de commission de nouvelles infractions ou la vraisemblance que soient commises des infractions mineures,
ne suffit pas (ATF 135 I 71 consid. 2.3). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1
let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire
aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre
de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées, JdT 2011 IV
325).
6.3
En l'espèce, l'enfant A.G.________ a déclaré que son papa lui aurait, notamment, mis le
doigt dans sa bouche puis dans sa vulve, mis le «
zizi
»
dans la vulve, ce qui lui aurait fait mal, mis le doigt dans son «
culcul
»
et que «
quelque
chose de blanc
» était sorti du
pénis de son papa. Au cours de son audition par la police le 10 septembre 2018, le recourant
a admis qu'il avait des besoins compulsifs de masturbation mais qu'il se soignait depuis plusieurs années,
qu'il avait fait un rêve à caractère pédophile et qu'il «
y
avait peut-être eu un doigt qui rentre dedans
»,
en parlant des parties intimes de sa fille lors de la toilette. Il a aussi indiqué qu'il avait gardé
trois ou quatre fois les filles de sa voisine, âgées de 7, 5 et 3 ans, qu'il était quelqu'un
de très ouvert et qu'il lui était arrivé d'aborder des filles de 15-16 ans, dans le bus
par exemple, en prétendant penser qu'elles avaient 25-30 ans. Au cours de son audition par le Ministère
public le 10 octobre 2018, confronté à sa déclaration à la psychologue S.________
selon laquelle il avait eu des érections en faisant des «
hugs
»
avec des chiens et des enfants, le recourant a reconnu que ces érections s'étaient passées
lorsqu'il avait pris sa fille dans les bras et lorsqu'il avait porté le chien de son ex-compagne.
Les faits reprochés au recourant sont graves, s'agissant d'actes d'ordre sexuel qui auraient été
commis sur une petite fille de quatre ans. Celui-ci admet par ailleurs qu'il a des problèmes liés
à sa sexualité et qu'il lui arrive d'entrer spontanément en contact avec des jeunes filles
mineures. Bien que le casier judiciaire suisse du recourant ne comporte aucune inscription, la gravité
du comportement présumé et les propres déclarations de l'intéressé font sérieusement
craindre la commission de nouveaux actes de même nature. L'intérêt public à ce que
le recourant ne s'en prenne pas à des potentielles victimes – et pas seulement à sa fille
ou à celles de sa voisine – l'emporte sur sa liberté personnelle. De plus, comme relevé
par le premier juge, il paraît opportun d'attendre les conclusions de l'expert psychiatre quant
aux troubles dont souffre l'intéressé et à l'importance du risque de réitération.
Vu les éléments qui précèdent, c'est à juste titre que le tribunal a retenu
que le risque de récidive était réalisé.
7.
7.1
Le recourant allègue que son droit d'être entendu aurait été violé, car le premier
juge aurait écarté les mesures de substitution envisageables sans autre développement.
Il fait valoir qu'il suivrait actuellement une psychothérapie concernant ses problèmes liés
à sa sexualité, qu'il se serait plié à l'injonction de la Procureure du 10 septembre
2018 et qu'une mesure d'éloignement de sa fille, son ex-compagne, sa voisine et/ou ses trois filles
serait suffisante pour pallier les risques de collusion et réitération.
7.2
Selon l’art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative,
à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé
de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit
par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3 ; TF 6B_868/2016
du 9 juin 2017 consid. 3.1).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour
l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de
la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 142 I 135 consid.
2.1). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas
se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives
(ATF 142 II 154 consid. 4.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_868/2016
précité consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut cependant être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et
n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement
grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation
de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence
d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée
à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (TF 6B_975/2017 du 27 juillet
2017 consid. 4.2 et la référence citée).
7.3
En l'espèce, il est vrai qu'à l'audience du 12 octobre 2018, le recourant a conclu subsidiairement
à des mesures de substitution correspondant aux interdictions de contact formulées par la Procureure
le 10 septembre 2018 et que le premier juge n'a pas indiqué en quoi ces mesures ne permettaient
pas d'atteindre le même but que la détention. Ce vice est grave mais peut être réparé
dans le cadre du recours, puisque l'autorité de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen en
fait et en droit et qu'un renvoi à l'autorité inférieure aboutirait à un rallongement
inapproprié de la procédure, dès lors que le recours porte sur une demande de libération
de détention provisoire.
Comme exposé ci-dessus, il est fortement à craindre que le recourant mette à profit sa
liberté pour tenter de faire pression sur des personnes qui n'ont pas encore été auditionnées.
La mesure de substitution sollicitée par le recourant, soit une interdiction de contact avec des
personnes déterminées, ne garantit déjà pas que ce risque soit écarté.
Il en va de même pour le risque de récidive. En outre, ce n'est pas parce que le recourant
aurait respecté l'interdiction de contact faite le 10 septembre 2018 qu'il faudrait automatiquement
en déduire que cette mesure est suffisante pour prévenir tout risque de collusion et/ou de
réitération. A cela s'ajoute qu'il paraît trop hasardeux de prononcer une mesure de substitution
avant que l'expertise psychiatrique du recourant ne soit rendue et que l'on connaisse les limites fixées
par l'expert. En l'état actuel des choses, force est donc de constater qu'aucune mesure de substitution
n'est susceptible de permettre de s'assurer que le recourant ne compromette la recherche de la vérité
ou ne s'en prenne à la sécurité d’autrui par des actes graves.
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP). L'ordonnance du 12 octobre
2018 est confirmée, étant rappelé que le recourant peut demander sa libération en
tout temps avant l'échéance des trois mois selon l'art. 228 al. 1 CPP.
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que
les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 581 fr. 60 (soit 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
sera exigible dès que la situation financière du recourant le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 12 octobre 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de X.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV.
Les
frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité
allouée au défenseur d'office de X.________ selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à
la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible dès que la situation financière de X.________
le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Roulier, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Xavier Oulevey, avocat (pour B.G.________)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :