vd_findinfo · AA 75/14 - 91/2015 · 2015-09-10 · fr

RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, BAGARRE | 39 LAA, 49 al. 2 let. a OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2015 AA 75/14 - 91/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
75/14 - 91/2015
ZA14.030525
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 septembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
A.T.________
,
à […], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
39 LAA ; 49 al. 2 let. a OLAA
E n  f a i t  :
A.
A.T.________ (ci-après : l’assuré), né en 1986, a travaillé comme monteur-électricien
auprès de l’entreprise de placement [...] SA. A ce titre, il était assuré contre
le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA).
Le 21 juillet 2013, vers une heure du matin, l’assuré a été blessé par sa sœur
au domicile qu’ils partageaient tous les deux. Il a été transporté à l’Hôpital
[...] où les médecins ont diagnostiqué une contusion dorsale et lombaire, après réalisation
d’un CT-scan du rachis total révélant un examen normal sans fracture. Une déclaration
de sinistre a été adressée à la CNA, rapportant que l’assuré s’était
fait agresser avec une barre. Il a précisé ultérieurement à la CNA que sa sœur
l’avait agressé « verbalement, physiquement et moralement » (cf. questionnaire
du 4 septembre 2013).
La CNA a pris en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières
réduites de 50% en attendant d’obtenir des éclaircissements sur les faits survenus le
21 juillet 2013.
Le 23 juillet 2013, A.T.________ et son amie R.________ se sont présentés au poste de police
de [...] pour déposer plainte pénale contre B.T.________ pour lésions corporelles simples,
menaces et injures.
D’après les déclarations que l’assuré a faites à la police, sa sœur
se trouvait seule dans la chambre, s’est réveillée puis une discussion s’est vite
envenimée au sujet de son véhicule, l’assuré ayant ultérieurement déclaré
que c’était lui qui subvenait aux besoins de la famille. B.T.________ aurait traité son
frère de « vilains mots » en portugais et l’aurait menacé de mort
avec un pistolet, bien qu’elle n’ait pas eu d’arme avec elle. La suite de ses déclarations
était protocolée comme suit :
«
Alors
que nous nous trouvions dans le hall d’entrée de l’appartement, elle m’a poussé
contre le mur et je suis tombé au sol. A ce moment je me suis blessé au dos, au genou et au
coccyx. Lorsque j’étais allongé au sol, elle est partie à l’extérieur
de l’appartement et elle est revenue avec un chausse-pied.
Elle
voulait frapper mon amie R.________, chose qu’elle n’a pas réussie car je me suis placé
entre deux.
Elle
m’a frappé avec le chausse-pied. Je pense qu’elle tenait le chausse-pied avec une ou
les deux mains, je ne suis pas certain. Elle m’a frappé alors que je protégeais ma copine.
J’ai mis mes mains sur l’arrière de ma tête pour me protéger. C’est
à ce moment que j’ai reçu un coup sur les doigts.
Par
la suite je suis tombé sur la poitrine de ma copine et tous deux sommes tombés au sol. En chutant
je me suis de nouveau blessé au genou, le coccyx sur la poitrine de ma copine et le dos contre le
mur.
Par
la suite je n’arrivais plus à bouger et j’ai été acheminé aux urgences
de l’hôpital.
»
Les déclarations signées de R.________ avaient notamment la teneur suivante :
«
Dans
un premier temps B.T.________ se trouvait dans sa chambre. Moi-même j’étais située
dans une autre chambre. L’agression s’est déroulée dans le hall d’entrée
de l’appartement. Le ton est monté entre B.T.________ et son frère pour des motifs financiers.
Surtout pour des affaires de voitures, qui appartient à mon ami.
A
un moment donné après s’être échangé des insultes son frère s’est
dirigé vers elle. B.T.________ l’a poussé contre le mur et mon ami est tombé au
sol.
Pour
ma part je me suis rendue vers lui pour voir son état de santé. B.T.________ est sortie de
l’appartement et elle est revenue avec une barre en fer. Elle tenait la barre avec sa main droite
en l’air à hauteur de sa tête. Mon ami s’est levé et s’est placé
devant moi pour me protéger, car elle voulait me frapper. Je ne sais pas pour quelle raison elle
voulait me frapper.
Lorsque
mon ami s’est placé entre nous deux, en fait mon ami était face à B.T.________.
Elle a poussé avec ses deux mains, tout en tenant sa barre dans la main.
Elle
a poussé A.T.________ avec ses deux mains contre sa poitrine. A.T.________ est tombé en arrière
contre moi et nous sommes tous les deux tombés au sol.
»
Le 24 juillet 2013, B.T.________ a été entendue dans les locaux de la police et a relaté
les faits retranscrits comme suit :
«
Pour
ma part je me trouvais dans ma chambre et je dormais. J’ai été réveillée par
les autres personnes présentes au domicile. Je précise qu’il y avait mon frère,
son amie et mon père [...]. Ce dernier n’a pas vu la scène car il se trouvait aux toilettes
durant l’altercation.
Je
me suis levée et la discussion était portée sur des problèmes financiers entre moi
et mon frère.
A
un moment donné je suis retournée dans ma chambre pour me vêtir car je voulais sortir
de l’appartement. Alors que j’arrivais vers la porte de l’appartement, mon frère
est venu vers moi et il m’a donné un coup de tête sur l’œil gauche. Ensuite
il m’a encore empoigné par les cheveux pour me mettre au sol. A ce moment j’avais réussi
à ouvrir la porte de l’appartement. J’ai vu dans le couloir un chausse-pied en aluminium.
J’ai réussi à le saisir et je suis revenue dans l’appartement.
Je
tenais le chausse-pied avec la main droite. R.________ se trouvait derrière mon frère légèrement
décalé et le retenait au niveau de ses pectoraux. Pour ma part j’ai donné un coup
avec le chausse-pied au niveau du tibia. Le coup a été porté sur sa jambe gauche.
Suite
au coup, il est tombé en arrière et R.________ s’est retrouvée également au
sol sur mon frère. A ce moment-là, R.________ a dit que je paierai tout cela. J’ai donc
compris que tout ce qu’ils voulaient c’est de l’argent.
Pour
ma part j’ai quitté l’appartement en courant. Pour ma part je suis restée à
l’extérieur et j’[ai] attendu l’arrivée de la police et des secours.
»
B.T.________ s’est par ailleurs constituée partie plaignante pour lésions corporelles
simples, menaces et injures.
Dans le rapport de dénonciation rédigé par l’agent ayant protocolé les déclarations
des différents protagonistes, il était mentionné que B.T.________ s’était présentée
dans les locaux de la police avec un œil au beurre noir, lequel avait été pris en photo
par les policiers le soir de l’altercation selon les dires de cette dernière, et qu’elle
ne s’était pas rendue chez le médecin aux fins d’obtenir un certificat médical.
Il était également mentionné que l’assuré avait modifié lui-même
son certificat médical, ajoutant des commentaires parce qu’il n’était pas d’accord
avec le médecin (« Ce dernier déclarait que je n’avais rien et cela est faux »).
Le 7 octobre 2013, le Ministère public du canton du Valais a rendu une ordonnance de classement,
les parties ayant retiré leurs plaintes lors de l’audience en conciliation du 20 septembre
précédent. L’assuré a formé recours contre cette ordonnance le 18 octobre 2013.
En dépit des demandes formulées par la CNA, l’assuré n’a jamais produit une
copie du jugement du Tribunal cantonal aux termes duquel, selon les notes figurant au dossier de l’assurance,
le recours de A.T.________ aurait été rejeté.
B.
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) de la colonne lombo-sacrée ainsi que des radiographies
du genou gauche ont été réalisées sur la personne de l’assuré le 31 juillet
2013, avec pour indication « agression avec traumatisme violent le 21.07.2013. Recherche de
tassement ». Le radiologue a conclu à la présence d’une discopathie dégénérative
L4-L5 débutante sans conflit et à l’absence d’argument pour une lésion post-traumatique
osseuse du rachis. Les radiographies du genou gauche n’ont pas identifié d’anomalie
osseuse.
Une IRM du genou gauche, pratiquée le 24 septembre suivant, a révélé la présence
d’un ménisque externe d’aspect discoïde et d’une petite déchirure partiellement
radiaire de la corne postérieure du ménisque interne. L’assuré s’est soumis
à une arthroscopie du genou gauche et résection d’effilochement du condyle fémoral
externe, le 16 octobre 2013.
L’assuré a vu son contrat de travail (mission) résilié le 11 novembre 2013. Il s’est
ensuite inscrit auprès de l’assurance-chômage et a été mis au bénéfice
de prestations dès le mois de novembre 2013.
Dans un certificat médical du 10 décembre 2013, le Dr L.________, médecin traitant de
l’assuré, a rapporté qu’à la suite de son examen du 8 novembre 2013, il avait
attesté en faveur de son patient une incapacité de travail totale jusqu’au 11 novembre
2013, ce dernier disposant d’une pleine capacité de travail à compter du 12 novembre
2013.
Le Dr L.________ s’est prononcé le 30 décembre 2013 dans un rapport médical établi
à la demande de la CNA. Il a posé les diagnostics de lombalgie sur hernie discale et de gonalgie
opérée. Il faisait état d’un pronostic médical favorable mais d’un pronostic
psychologique défavorable, mentionnant l’existence d’un problème social. La reprise
du travail était prévue dès le lendemain, à 100%.
L’assuré a été examiné le 27 janvier 2014 par le Dr B.________, médecin
d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport subséquent, le Dr B.________ a relevé,
s’agissant du genou gauche, que l’examen clinique objectif était rassurant et les examens
complémentaires par imagerie (radiographies et IRM) n’avaient pas démontré de lésion
structurelle imputable à l’accident. La déchirure méniscale évoquée à
l’IRM n’avait pas été retrouvée à l’arthroscopie et l’effilochement
du condyle externe était une découverte fortuite et banale. S’agissant du rachis, il
a considéré, en l’absence de lésion structurelle démontrée à l’imagerie
et en présence d’un état dégénératif, qu’il s’agissait d’une
aggravation temporaire d’un état antérieur et que l’accident avait cessé de
déployer ses effets six mois après. De l’avis du Dr B.________, les suites de l’accident
ne nécessitaient plus de suivi médical et la médication antalgique pouvait être diminuée
progressivement puis stoppée. La situation pouvait être considérée comme stabilisée
et la capacité de travail était totale depuis le 31 décembre 2013.
Par décision du 5 février 2014, la CNA a mis fin aux prestations d’assurance s’agissant
des troubles présentés à la suite de l’événement du 21 juillet 2013, plus
aucune prestation n’étant versée au-delà du 31 janvier 2014, réfutant au surplus
tout droit à d’autres prestations d’assurance. Elle a précisé que selon son
médecin d’arrondissement, les troubles qui subsistaient n’étaient plus du domaine
de l’assurance-accidents mais ressortaient à l’assurance-maladie. Par ailleurs, la CNA
a réduit les prestations en espèces (indemnité journalière) de 50% en raison des
circonstances de l’accident, en application des art. 39 LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents) et 49 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents).
Finalement, elle a relevé que le droit à l’indemnité journalière réduite
avait pris naissance le 24 juillet 2013 et s’était interrompu le 12 novembre 2013, date
à laquelle une reprise du travail a été attestée par le Dr L.________, respectivement
les prestations de l’assurance-chômage lui ont été accordées. Dans la mesure
où la CNA lui avait versé des indemnités journalières jusqu’au 11 décembre
2013, elle demandait la restitution d’un solde de 1'824 francs.
Le 27 février 2014, l’assuré s’est opposé à la décision précitée.
Dans une écriture complémentaire du 2 avril 2014, il a exposé que les art. 39 LAA et 49 al. 2
OLAA ne pouvaient s’appliquer en l’espèce, arguant qu’il n’y avait pas eu
bagarre puisqu’il n’avait porté aucun geste de réplique à l’agression
de sa sœur. Il produisait les témoignages écrits de R.________ et de son père, ainsi
que sa propre version écrite des faits, lesquels tendaient à prouver selon lui qu’à
aucun moment il n’avait porté un coup de tête ou autre à sa sœur.
Par décision sur opposition du 4 juillet 2014, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 5 février précédent. Préliminairement,
elle a relevé qu’était seule litigieuse la réduction des prestations en espèces
pour cause de bagarre, la décision querellé étant entrée en force s’agissant
des autres points, non contestés. Cela étant, sur la base notamment du rapport de police et
des déclarations des parties, elle a retenu, en substance, que l’assuré s’était
disputé verbalement avec sa sœur et s’était approché d’elle, tout cela
dans un contexte émotionnel tendu ; l’assuré avait de ce fait franchi une zone de
danger comprenant le risque qu’on en vienne à une escalade de violence et à des voies
de faits. La notion de participation objective à une bagarre étant réalisée, le principe
même d’une réduction en vertu de l’art. 49 al. 2 OLAA était établi. Elle
a en outre relevé que le taux de la réduction (50%) correspondait au taux minimum légal
prescrit et échappait à la critique.
C.
A.T.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 24 juillet 2014,
concluant implicitement à l’annulation de la décision du 4 juillet 2014. Il soutient
que le mot bagarre n’est pas approprié, avant de relater les faits du 21 juillet 2013. En
substance, il expose être rentré très fatigué du Portugal après avoir roulé
vingt-six heures, avoir vu sa sœur entrer dans sa chambre et utiliser ses affaires avant qu’elle
ne retourne dans sa propre chambre ; elle en est ensuite sortie, a marché en direction du recourant
en le traitant de « vilains noms », lequel l’a suivie du regard en lui demandant
si elle savait ce qu’elle disait ; B.T.________ l’a alors poussé contre le mur,
ce qui a entraîné sa chute sur le sol, puis a menacé R.________ avec une barre de fer ;
le recourant s’est relevé, s’intercalant entre les deux femmes, puis a été
frappé au genou avec la barre. Il allègue par ailleurs avoir été incité par
le procureur à retirer la plainte pénale déposée contre sa sœur et produit les
témoignages écrits remis à la CNA en avril 2014 à l’appui de son opposition.
Dans sa réponse du 26 août 2014, la CNA conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée.
Le 30 septembre 2014, le recourant dépose une réplique au contenu identique à son recours.
L’intimée maintient ses conclusions dans ses déterminations du 21 octobre 2014.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de
l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, auprès du tribunal
compétent à raison du lieu, compte tenu du domicile dans le canton de Vaud de A.T.________
au jour du dépôt du recours. Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues
par loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48
consid. 4a).
b)
Le litige porte sur le bien-fondé de la réduction des prestations en espèces opérée
par la CNA an application de l’art. 49 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202).
La suppression du droit du recourant à toute prestation d’assurance à compter du 1
er
février 2014 ne fait pas l’objet de la présente procédure, pas plus que la restitution
des indemnités journalières à hauteur de 1'824 fr., ces points n’ayant pas été
contestés par l’assuré en procédure d’opposition.
3.
a)
L’art. 39 LAA habilite le Conseil fédéral à désigner les dangers extraordinaires
et les entreprises téméraires qui motivent dans l’assurance des accidents non professionnels
le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces. Fondé sur
cette norme de délégation de compétence, l’art. 49 al. 2 OLAA dispose que les
prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d’accident non professionnel
survenu, notamment, en cas de participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l’assuré
ait été blessé par les protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la
rixe ou à la bagarre ou qu’il venait en aide à une personne sans défense (let. a).
b)
On entend par rixe ou bagarre une querelle violente accompagnée de coups ou une mêlée
des gens qui se battent, circonscrite dans le temps et l’espace (ATF 107 V 234 rendu sous l’empire
de l’ancienne loi fédérale du 13 juin 1911 sur l’assurance-maladie [LAMA], mais
dont les considérants demeurent valables ; TF U 361/98 du 10 mars 2000 consid. 2b).
La notion de participation à une rixe ou à une bagarre dans l’assurance-accidents est
plus large que celle de l’art. 133 CP (code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), même si elle revêt les principales caractéristiques objectives (Alexandra Rumo-Jungo,
Die Leistungskürzung oder –verweigerung gemäss, art. 37-39 UVG, Fribourg 1993, p. 264).
Il y a ainsi participation à une rixe ou à une bagarre, non seulement quand l'intéressé
prend part à de véritables actes de violence, mais déjà s'il s'est engagé dans
l'altercation qui les a éventuellement précédés et qui, considérée dans
son ensemble, recèle le risque qu'on pourrait en venir à des actes de violence. Celui qui participe
à la dispute, avant que ne commencent les actes de violence proprement dits, se met automatiquement
dans la zone de danger exclue de l’assurance (ATF 107 V 235 cité
in
:
TF 8C_750/2013 du 23 octobre 2014 consid. 2). Peu importe que l’assuré ait effectivement pris
part activement aux faits ou qu’il ait ou non commis une faute : il faut au moins qu’il
se soit rendu compte ou ait pu se rendre compte du danger (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire,
in
:
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
e
éd., 2007, n° 321, et les références). Ainsi, un assuré n'aura-t-il droit à
la totalité des prestations légales que dans la mesure où il est établi que, sans
avoir au préalable joué un rôle dans le différend, il a été pris à
partie par les participants (Rumo-Jungo,
loc.
cit.
).
En outre, la réduction des prestations au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA suppose l’existence
d’un lien de causalité entre le comportement de la personne assurée et le dommage survenu.
Si l’attitude de l’assuré – qui doit être qualifiée de participation
à une rixe ou à une bagarre – n’apparaît pas comme une cause essentielle de
l’accident ou si la provocation n’est pas de nature, selon le cours ordinaire des choses
et l’expérience de la vie, à entraîner la réaction de violence, l’assureur-accidents
n’est pas autorisé à réduire ses prestations d’assurance. Une telle réduction
ne se justifie que si la personne assurée a reconnu ou devait reconnaître le risque de s’exposer
à un danger (Frésard/Moser-Szeless,
op.
cit.
, n° 319 et ss, et les références).
Ainsi, il convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat qui s'est produit,
si et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît comme une cause essentielle de l'accident
(SVR 1995 UV n° 29 p. 85). A cet égard, les diverses phases d'une rixe forment un tout et ne
peuvent être considérées indépendamment l'une de l'autre (TF 8C_445/2013 du 27 mars
2014 consid. 3.1 et les références citées).
c)
De manière générale, le juge des assurances sociales n'est pas lié par l'appréciation
que fait le juge pénal d'une rixe ou d'une bagarre. Il ne s'écartera toutefois de l'état
de fait retenu par ce dernier ainsi que de son appréciation juridique que s'ils offrent prise à
la critique ou se fondent sur des principes non pertinents en assurances sociales (ATF 125 V 237 consid.
6a).
Enfin, il est de jurisprudence (ATF 135 V 39 consid. 6.1) que dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ;
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3).
4.
Considérant qu’il y avait lieu d’apprécier la situation au regard des rapport de
police et déclarations signées par les protagonistes, l’intimée a retenu que le
recourant avait réalisé la notion de participation à une bagarre au sens de l’art.
49 al. 2 OLAA, sans qu’il ne soit nécessaire de savoir s’il avait effectivement donné
un coup de tête à sa sœur ; le fait qu’il se soit disputé verbalement
avec sa sœur et se soit approché d’elle, dans un contexte émotionnel tendu, suffisait
à admettre le franchissement par l’assuré d’une zone de danger. Le recourant s’oppose
à ce point de vue, soutenant qu’il n’y a eu ni participation à une bagarre ni provocation
de sa part.
a)
Au préalable, il y a lieu de rappeler qu’une ordonnance de classement a été prononcée
à la suite du retrait des plaintes des différents protagonistes en audience de conciliation.
En dépit des demandes réitérées de l’intimée, le recourant n’a pas
produit le jugement faisant suite au recours déposé à l’encontre de l’ordonnance
précitée. L’allégation du recourant quant à l’éventuelle incitation
du procureur à retirer sa plainte pénale ne saurait influer par ailleurs sur l’issue
du présent litige.
Cela étant, à l’instar de l’intimée, on s’en tiendra aux faits tels
qu’ils ont été rapportés dans le cadre de l’enquête pénale.
b)
La Cour de céans ne saurait suivre le recourant lorsqu’il réduit l’événement
du 21 juillet 2013 à une agression dont il aurait été victime, sans avoir ni cherché
la bagarre ni provoqué son agresseur.
Il ressort des déclarations des protagonistes, consignées dans le rapport de police, qu’une
altercation verbale a eu lieu entre le recourant et sa sœur au sujet de problèmes financiers,
suivie d’un échange d’insultes, voire de menace de mort. Dans le hall d’entrée
de l’appartement, le recourant s’est dirigé vers sa sœur, laquelle l’a poussé
contre le mur, entraînant ainsi sa chute sur le sol. B.T.________ est sortie de l’appartement
avant de revenir avec une barre de fer (précisément un chausse-pied) ; s’intercalant
entre sa sœur et son amie pour protéger cette dernière, le recourant a été frappé
avec cette barre par sa sœur.
Les circonstances précitées établissent que le recourant a cherché la confrontation
avec sa sœur, entrant ainsi dans la zone de danger exclue de l’assurance. Singulièrement,
l’altercation verbale au sujet de questions financières, l’échange d’insultes
et le fait de s’approcher de sa sœur – éléments ressortant notamment des déclarations
protocolées par l’agent de police et signées par R.________, alors qu’éludées
dans son témoignage écrit – recelaient le risque de déboucher sur des actes de violence.
Le recourant pouvait se rendre compte du danger auquel il s’exposait. Peu importe les fautes respectives,
notamment le fait de savoir si l’assuré est à l’origine de l’œil au
beurre noir de sa sœur, le recourant pouvait et devait s’attendre, en se disputant avec sa
sœur et en s’approchant d’elle, à ce que cette attitude puisse déjà entraîner
le risque d’une bagarre. C’est donc à juste titre que l’intimée a retenu
la participation objective à une bagarre sans qu’il soit décisif de savoir qui a proféré
la première injure ou asséné le premier coup.
Soulignons au surplus que le Tribunal fédéral a considéré que l’exclusion de
l’assurance avait pour but d’épargner à la communauté des assurés les
frais inhérents à la couverture d’un risque jugé indésirable, cette exclusion
n’étant subordonnée à aucune faute de l’assuré, contrairement à
ce qui prévaut en droit pénal. En matière d’assurance-accidents, le danger ou plus
précisément la mise en danger, en tant que circonstance représentant objectivement un
risque de dommage, suffit à exclure de la couverture d’assurance les conséquences. Il
s’agit en effet d’éviter que par le biais du principe de mutualité, la communauté
des assurés ait à supporter le coût lié au risque qu’engendrerait la mise en
danger objectivement évitable de celui qui se met dans une telle situation, soit qu’il s’en
soit rendu compte ou ait dû s’en rendre compte (ATF 99 V 11).
c)
Le comportement du recourant apparaît en outre comme la cause essentielle des lésions qu’il
a subies, du moment que l’agression qui a eu des conséquences dommageables n’est que
le prolongement de l’altercation qui a éclaté dans le hall de l’appartement. Le
recourant pouvait en effet s’attendre, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, à ce que sa sœur réagisse avec des actes de violence. Le seul fait que le moyen
utilisé par B.T.________ ne serait pas proportionné à la situation, n’est pas de
nature à interrompre le lien de causalité qui existe entre l’attitude du recourant et
l’atteinte dont il a été victime. Pour cela, il faut des circonstances particulières
qui permettent de qualifier la réaction de l’auteur de l’atteinte de tellement extraordinaire,
inattendue et disproportionnée qu’elle relègue à l’arrière-plan le rôle
causal joué par le comportement de la victime dans le contexte de l’altercation (pour un exemple
voir l’arrêt TF 8C_363/2010 du 29 mars 2011 dans lequel un père a tiré sur sa fille
avec un révolver après que celle-ci est entrée dans la chambre où le père s’était
retiré pour éviter la poursuite d’une discussion orageuse entre eux ; cf. TF 8C_750/2013
du 23 octobre 2014 consid. 5.2).
d)
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas de motif de s’écarter du point
de vue de la caisse intimée selon lequel les lésions subies par le recourant découlent
de sa participation à une bagarre, ce qui justifiait la réduction des prestations en espèces
de 50%, taux correspondant au seuil minimum prévu à l’art. 49 al. 2 OLAA.
5.
a)
En définitive, le recours s’avère mal fondé et doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition rendue le 4 juillet 2014 par la
caisse intimée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires, ni d’allouer de dépens dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 24 juillet 2014 par A.T.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 juillet 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.T.________
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :