vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1009 · 2010-06-22 · fr

INTÉRÊT JURIDIQUE{PROCÉDURE CIVILE}, RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 22.06.2010 Arrêt / 2010 / 1009

TRIBUNAL
CANTONAL
113
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 22 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme              Robyr
*****
Art.
273 ss CC; 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Z.________
,
à La Tour-de-Peilz, contre la décision rendue le 14 janvier 2010 par la Justice de paix du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause concernant l’enfant
P.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
P.________, né hors mariage le 10 novembre 2001, est le fils de Z.________ et d’V.________.
La mère est seule détentrice de l’autorité parentale sur son fils.
Par jugement du 21 novembre 2002, le Tribunal de première instance du Canton de Genève a dit
que P.________ est le fils d’V.________ et fixé la contribution d’entretien due par
le père à son fils.
Le 25 janvier 2008, V.________ a adressé à la Justice de paix du district de Vevey une requête
visant à ce que lui soit accordé un droit de visite usuel sur son fils, soit un week-end sur
deux et la moitié des vacances scolaires. Le requérant a fait valoir qu’il ne voyait
son enfant que "quelques fois par année", la dernière fois en septembre 2007, et
toujours en présence de la mère.
Le 11 février 2008, la Juge de paix du district de Vevey a entendu Z.________ et V.________. La
mère a déclaré ne pas s’opposer à la reprise d’un droit de visite, pour
autant que le cadre de vie du père lui soit connu et que sa démarche s’inscrive dans
la durée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 février suivant, la juge de paix a rejeté la
requête de mesures provisionnelles du père tendant à l’instauration d’un droit
de visite immédiat, décidé l’ouverture d’une enquête en fixation des
relations personnelles d’V.________ sur son fils P.________ et, le cas échéant, en limitation
de l’autorité parentale et confié cette enquête au Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ).
Le 29 avril 2008, Patrick Denoréaz, assistant social auprès du SPJ, a déposé un rapport
d’évaluation concernant l’enfant P.________. Il en ressort notamment que la Protection
de la jeunesse du Canton de Genève est intervenue pour des problèmes de visite lorsque les
deux parents vivaient à Genève, que le père est par la suite resté plusieurs années
sans voir son fils et qu’en septembre 2007, à la demande de P.________, la mère a contacté
V.________ et une rencontre a été organisée. V.________ a déclaré à Patrick
Denoréaz que la mère montait l’enfant contre lui et qu’il n’était pas
opposé à l’idée de voir son fils dans le cadre protégé d’un Point
Rencontre. La mère, pour sa part, a fait valoir que le père ne s’était jamais beaucoup
soucié de son fils. Elle a toutefois admis qu’il serait bon pour l’enfant de le voir
et accepté l’idée que les visites se déroulent au Point Rencontre. Egalement entendu,
l’enfant ne s’est pas opposé à revoir son père, tout en exprimant une certaine
crainte à cette idée. Il a eu une réaction favorable à l’organisation des visites
dans un Point Rencontre. Le SPJ a dès lors proposé que les visites entre le père et son
fils se déroulent dans ce cadre pour une durée de six mois au minimum, compte tenu de la longue
rupture entre eux et de la situation conflictuelle entre les parents. Il a en outre requis qu’un
mandat d’évaluation complémentaire lui soit confié lorsque six mois de visites se
seraient écoulés.
Par décision du 15 juillet 2008, la justice de paix a arrêté pour une durée de six
mois au minimum le droit de visite d’V.________ sur son fils P.________ par l’intermédiaire
du Point Rencontre, à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures
et sans la possibilité de sortir des locaux. Il a en outre chargé le SPJ d’un mandat
d’évaluation complémentaire à intervenir passé un délai de six mois dès
le début des visites.
Le 8 octobre 2008, la coordinatrice du Point Rencontre a informé la justice de paix qu’V.________
n’avait pas pris contact pour un entretien préalable, de sorte que les rencontres n’avaient
pas encore pu être organisées. Elle a en outre interpellé le père afin de savoir
s’il désirait effectivement entretenir des contacts avec son fils. Le père n’a
pas répondu, ce dont la coordinatrice a informé la justice de paix par courrier du 3 novembre
suivant.
V.________ a finalement repris contact avec le Point Rencontre et des visites ont été prévues
les 6 et 20 décembre 2008.
Le 25 novembre 2008, la justice de paix a entendu les parents de P.________ ainsi que le représentant
du SPJ. La mère a expliqué que son fils avait été déstabilisé par le fait
que son père n’avait pas effectué les démarches pour pouvoir le rencontrer et qu’il
avait manifesté des inquiétudes à l’école. Patrick Denoréaz a fait remarquer
qu’V.________ ne faisait pas preuve de fiabilité à l’égard de son fils. Il
a exprimé sa crainte que l’enfant ne soit perturbé par ce non-respect des engagements
pris. V.________ s’est engagé pour l'avenir à se rendre au Point Rencontre et à
prendre contact avec M. Denoréaz fin janvier 2009, après trois rencontres avec son fils. Il
a été rendu attentif au fait qu’il s’agissait de sa dernière chance et que
son droit de visite pouvait être supprimé définitivement.
Par décision du même jour, la justice de paix a confirmé la décision rendue le 15
juillet 2008.
Le 21 janvier 2009, Z.________ a requis la justice de paix de suspendre le droit de visite jusqu’à
ce qu’V.________ soit en mesure de fournir des garanties sérieuses de fiabilité et de
régularité. Elle a déclaré que lors des visites des 20 décembre 2008 et 3 janvier
2009, V.________ l’attendait à l’extérieur du Point Rencontre pour l’insulter,
en termes grossiers et violents, devant l’enfant. A la suite de ces visites, elle avait constaté
chez P.________ un état d’agitation intense doublé d’une incapacité de concentration.
La maîtresse avait fait les mêmes constatations. La mère avait dès lors pris contact
avec un pédopsychiatre. Le 17 janvier 2009, le père ne s’était toutefois pas présenté
pour la visite prévue au Point Rencontre, sans information préalable ou excuse.
Par courrier du 3 février suivant, V.________ a contesté les faits qui lui étaient reprochés
par la mère dans le courrier précité. Il a soutenu avoir reçu un appel téléphonique
lui disant que le rendez-vous du 17 janvier 2009 était annulé et s’est engagé à
se rendre aux prochaines visites.
Le 18 avril 2009, le père a fait à nouveau défaut au Point Rencontre.
La juge de paix a entendu Z.________ lors de son audience du 9 juin 2009. Régulièrement convoqué,
V.________ ne s’est toutefois pas présenté. La mère a produit une attestation selon
laquelle le droit de visite n’avait pas été exercé le 6 juin précédent.
Elle a précisé que l’enfant vivait très mal ce droit de visite qui n’était
finalement pas exercé par le père, ou de manière très aléatoire.
Le SPJ a rendu le 5 juin 2009 un nouveau rapport d’évaluation concernant P.________, dont
il ressort notamment que les tensions sont loin d’être apaisées. Patrick Denoréaz
a précisé qu’il se trouvait sans cesse confronté aux discours antinomiques et invérifiables
des parents à la suite des visites au Point Rencontre, ce qui entraînait inévitablement
des conflits entre adultes préjudiciables à P.________. Dans ce contexte, le SPJ a exprimé
qu’il lui était difficile de savoir ce qui était préférable pour l’enfant.
Celui-ci se trouvait dans une situation particulièrement inconfortable et il ne devait pas être
pris à témoin pour trancher entre les versions contradictoires des adultes. Le SPJ s’est
déclaré dans une impasse. Il a toutefois exprimé l’avis que les visites au Point
Rencontre devaient être maintenues, car il n’y avait aucune indication que les relations père-fils
se passeraient mal durant les visites.
Lors de l’exercice du droit de visite du 19 septembre 2009, P.________ s’est échappé
du Point Rencontre. Il a été rattrapé et ramené par son père.
Par courrier du 5 octobre 2009, Z.________ a fait valoir qu’elle refusait que son fils poursuive
les visites à son père et sollicité qu’une expertise soit confiée à un
pédopsychiatre.
Le 12 novembre 2009, la justice de paix a procédé à l’audition de Z.________, d’V.________
et de Patrick Denoréaz. La mère a expliqué que la fugue de P.________ reflétait son
mal-être et qu’elle avait mis en place un suivi psychologique pour son fils. Le représentant
du SPJ a confirmé que l’enfant était perturbé et que la situation n’était
pas satisfaisante. Il s’est en revanche déclaré défavorable à la mise en œuvre
d’une expertise afin d’éviter d’exposer l’enfant à un trop grand nombre
de professionnels. La mère s’est ralliée à cet avis. M. Denoréaz a proposé
que les contacts père-fils soient maintenus dans un cadre thérapeutique, auprès du Dr
Jean-Marie Chanez. Dans l’attente de la fixation d’un rendez-vous avec celui-ci, il a exposé
qu’il s’agissait de maintenir l’exercice du droit de visite au Point Rencontre. Il
a également requis qu’une mesure de curatelle d’assistance éducative en faveur
de l’enfant soit instaurée et lui soit confiée. Les parties ont adhéré aux
propositions du SPJ.
Le 10 décembre 2009, le Procureur général s’est rallié aux conclusions formulées
par le SPJ le 12 novembre précédent.
Par décision du 14 janvier 2010, envoyée aux parties pour notification le 5 mars suivant, la
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a dit que le droit de visite d’V.________
sur son enfant P.________ s’exercera dans le cabinet du Dr Jean-Marie Chanez, médecin-psychiatre
à Vevey, ou à défaut dans le cabinet d’un médecin-psychiatre désigné
par les parties, pendant une durée de six mois et selon les modalités qui seront définies
par le médecin (I), invité le Dr Jean-Marie Chanez à produire un bref rapport sur le déroulement
de ces rencontres et à faire toutes propositions utiles s’agissant de l’exercice des
relations personnelles entre V.________ et P.________ (II), dit que dans l’intervalle, le droit
de visite se déroulera au Point Rencontre conformément à la décision de la justice
de paix du 25 novembre 2008 (III), institué une mesure de curatelle d’assistance éducative
à forme de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de P.________ (IV), nommé le SPJ en qualité
de curateur de l’enfant (V), invité celui-ci à produire dans un délai de six mois
un rapport de la situation et, cas échéant, faire toute proposition utile pour le bon développement
de l’enfant (VI) et mis les frais de la décision, par 200 fr., à la charge des parents,
chacun par moitié (VII).
B.
Par acte du 18 mars 2010, Z.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le chiffre III du dispositif est supprimé.
Le 22 avril 2010, le Dr Chanez a informé la justice de paix qu’il avait rencontré P.________
et son père le 31 mars 2010. La consultation s’était très mal passée: l’enfant
s'était enfui en pleurs après un geste d’hostilité à son père et il était
inimaginable de renouveler l’expérience. Il ne voyait dès lors aucune autre solution
que la suspension du droit de visite.
Par mémoire du 30 avril 2010, la recourante a développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
Le 25 mai 2010, le SPJ a transmis à la justice de paix un nouveau rapport concernant P.________.
Il en ressort que l’enfant ressent de la haine envers son père et que les visites sont des
moments très désagréables pour lui. Le mal-être de l’enfant est confirmé
par les constatations de la mère, de l'enseignante et du Dr Chanez. Le SPJ a relevé que la
situation était complexe et qu’on pouvait se poser la question de savoir si grandir avec un
sentiment de haine envers une personne qui faisait partie de son histoire ne mettait pas en cause l’équilibre
social et psychologique de l’enfant. Au vu de la difficulté à l’organisation du
droit de visite et de la pression psychologique qu’elle exerçait sur l’enfant, il a
estimé préférable de suspendre provisoirement ce droit de visite, pour une durée
minimum de six mois, période durant laquelle il convenait de mettre en place un soutien psychologique.
Le père a déclaré être d’accord avec la suspension provisoire de son droit
de visite.
Dans ses déterminations du 28 mai 2010, le SPJ a conclu à l’admission du recours.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix fixant les modalités de
l'exercice du droit de visite d'un père sur son enfant mineur, sur lequel il n'a ni la garde ni
l'autorité parentale (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n.
94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523), la
question des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ainsi ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c; CTUT, 27 août 2007,
n
o
203; CTUT, 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (CTUT, 4 août 2003, n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de
Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans les
dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC). Il est
ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un enfant mineur
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
b)
En l'espèce, le recours a été formé par la mère du mineur concerné (ATF
121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662) par acte de recours déposé en temps utile et recevable à
la forme. Le mémoire de la recourante et les déterminations du SPJ, déposés dans
les délais impartis à cet effet, ainsi que les pièces produites en deuxième instance,
sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC
p. 765).
c)
L'existence d'un intérêt juridique de
la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours, y compris en procédure
non contentieuse (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c).
La recourante conclut à la suppression du chiffre III du dispositif. Elle soutient qu’il y
a contradiction à prévoir que le droit de visite du père sur son fils P.________ s’exercera
dans le cabinet du Dr Chanez (chiffre I) et, "dans l’intervalle" au Point Rencontre (ch.
III).
Après la notification de la décision attaquée, le droit de visite a été exercé
uniquement au cabinet du Dr Chanez, le 31 mars 2010. Le chiffre III du dispositif n'a dès lors plus
de portée puisqu'il ne devait valoir que "dans l'intervalle". La recourante ne dispose
ainsi plus d'intérêt juridiquement protégé à l'annulation du chiffre III et
son recours est irrecevable.
A supposer recevable, le recours devrait de toute manière être rejeté, pour les motifs
indiqués ci-après.
2.
a)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, op. cit., n. 19.20, p. 116).
Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c.
3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, droit suisse
de la filiation, n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent être imposées (Hegnauer, droit suisse de la filiation, n. 19.16, p. 114).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra 2007
p. 167; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche, si le risque
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement
d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et
le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008
du 23 décembre 2008, traduit et résumé in RDT 2/2009 p. 111). L'établissement d'un
droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant
(TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité). Dès lors, il convient de faire preuve d'une
certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF in FamPra 2008 p. 173).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 c. 5).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art.
273 al. 1 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question
de droit. Le juge du fait dispose d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (TF 5A_49/2008
du 19 août 2008 c. 3.3).
b)
Lors de l'audience du 12 novembre 2009, l'assistant
social Patrick Denoréaz a suggéré que les contacts père-fils soient instaurés
dans un cadre thérapeutique, que le Dr Jean-Marie Chanez assure ce suivi et que, dans l’attente
de la fixation d’un rendez-vous avec celui-ci, l’exercice du droit de visite soit maintenu
au Point Rencontre. Les parties se sont accordées sur cette proposition et se sont engagées
à contacter au plus vite le médecin pour offrir à P.________ un cadre plus rassurant que
le Point Rencontre. Ainsi, dans l'esprit des premiers juges, des parties et du représentant du SPJ,
il n'était pas envisagé que le droit de visite s'exerce durant la même période au
Point Rencontre et chez le Dr Chanez, ce qui aurait évidemment été impossible et contradictoire,
mais qu'il débute au plus vite chez le Dr Chanez et que d'ici là, soit "dans l'intervalle",
il se poursuive au Point Rencontre pour éviter une interruption dans l'exercice du droit de visite.
La recourante paraît
craindre que le prononcé attaqué ne puisse être interprété en ce sens que le
droit de visite devrait se poursuivre au Point Rencontre. Tel n'est pas le cas, le chiffre III du dispositif
visant de manière claire la période intermédiaire entre le jugement attaqué et le
début des visites au Dr Chanez.
Au demeurant, dès
lors que le Dr Chanez a déjà été mis en œuvre et qu'il a tenu une première
séance à son cabinet le 31 mars 2010, le chiffre III du dispositif, en tant qu'il perpétuait
les modalités antérieures à titre transitoire, s'avère dépassé. Enfin,
il n'appartient pas à la cour de céans de se prononcer en l'état sur la suppression temporaire
de toute visite telle que proposée par le Dr Chanez et approuvée par les parties et le SPJ.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et
la décision confirmée.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (art. 236
al. 1 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Il n'est pas alloué de dépens, V.________ n'ayant pas procédé en deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 300 francs (trois
cents francs).
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
22 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Kathrin Gruber (pour Z.________),
‑
M. V.________,
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :