vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1040 · 2010-06-30 · fr

NON-LIEU, FRAIS JUDICIAIRES | 158 CPP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 21.07.2010 Arrêt / 2010 / 1040

TRIBUNAL
CANTONAL
418
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 21 juillet 2010
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
158, 260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE07.022040-JRU
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
A.U.________
pour diffamation et utilisation abusive d'une installation de télécommunication, sur plainte
de
B.U.________
,
vu l'ordonnance du 30 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de A.U.________ (I) et a mis les frais, par 675 fr., à sa charge (II),
vu le recours exercé en temps utile par A.U.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que B.U.________ a déposé plainte le 19 octobre 2007 à l'encontre de sa femme, A.U.________,
dont il vit séparé depuis 2004, pour diffamation et utilisation abusive d'une installation
de télécommunication (P. 5),
que la prévenue a adressé au plaignant de très nombreux courriels dont le contenu le discrédite
auprès de son employeur et de ses proches (P. 6),
qu'elle a par ailleurs placardé plusieurs affiches sur le lieu de travail du plaignant, avisant
la population d'un danger "immanent" en la personne de B.U.________ et le traitant notamment
de "grand malade" et de "fou" (P. 6/1),
que lors de son audition devant le juge d'instruction du 6 octobre 2009, B.U.________ a déclaré
que sa plainte pouvait être considérée comme retirée s'il n'émettait pas d'avis
contraire dans un délai de six mois,
que B.U.________ ne s'est pas manifesté dans le délai précité,
que le magistrat instructeur a, de ce fait, prononcé un non-lieu en faveur de A.U.________, considérant
qu'il convenait de mettre fin à l'action pénale puisque les infractions en cause ne se poursuivaient
que sur plainte,
qu'il a mis les frais d'enquête, par 675 fr., à la charge de A.U.________,
que la prénommée conteste sa condamnation aux frais;
attendu qu'en vertu de l'art. 158 CPP, le prévenu libéré des fins de l'action pénale
peut être astreint au paiement de tout ou partie des frais lorsque l'équité l'exige, notamment
s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction,
que les frais peuvent être mis à la charge du prévenu acquitté ou mis au bénéfice
d'un non-lieu que s'il a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre
lui ou s'il en a entravé le cours,
qu'à cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui
soit en relation de causalité avec les frais imputés, peut être déterminant (TF 1P.104/2007
du 18 juin 2007 c. 4.2; ATF 120 Ia 147 c. 3b; ATF 119 Ia 332 c. 1b),
qu'ainsi les frais peuvent être mis à la charge du prévenu libéré lorsqu'il
a clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite, résultant de l'ordre
juridique suisse pris dans son ensemble, d'une manière répréhensible au regard du droit
civil, c'est-à-dire violant une obligation de droit civil, intentionnellement ou par négligence,
dans le sens d'une application analogique des principes découlant de l'art. 41 CO, et qu'il a ainsi
occasionné la procédure pénale ou qu'il en a compliqué le déroulement (Bovay
/ Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 3.2 ad art. 158 CPP, p. 174),
qu'en l'occurrence, entendue sur ce qu'il lui était reproché, A.U.________ a admis avoir rédigé
les écrits litigieux (PV aud. 2),
que le comportement de la prévenue peut être qualifié de civilement répréhensible,
puisque les différents courriels et courriers contiennent des propos portant atteinte à la
personnalité de B.U.________,
que le comportement de A.U.________ a dès lors provoqué l'ouverture de l'enquête pénale,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a mis les frais d'enquête à la
charge de la recourante;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de A.U.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à la recourante, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
-
Mme A.U.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :