vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 560 · 2009-11-26 · fr

MOYEN AUXILIAIRE, INSTALLATION SANITAIRE, MESURE SIMPLE ET ADÉQUATE, MESURE ARCHITECTONIQUE, FENÊTRE | 21 LAI, 2 OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.11.2009 Arrêt / 2009 / 560

TRIBUNAL CANTONAL
AI 16/07 - 407/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
Z.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Alain Vuithier, audit lieu,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI ou l'office), à
Vevey , intimé.
_______________
Art. 21 LAI  et
2 OMAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________, né en 1988, originaire de la République
dominicaine, a été victime d'un accident survenu le
29 mai 2005 à la piscine municipale de F.________, ayant
occasionné une tétraplégie complète
au-dessous de C4 (ASIA A), avec innervation sensitive partielle
jusqu'à C6. Par l'intermédiaire du Centre suisse de
paraplégiques (ci-après: CSP), Z.________ a requis,
le 2 décembre 2005, la prise en charge par
l'assurance-invalidité (ci-après: AI), de plusieurs
adaptations de son appartement, à titre de moyens
auxiliaires. Cette demande était justifiée comme
suit:
"Afin de pouvoir se déplacer de
manière autonome, Monsieur Z.________ dépend d'un
fauteuil roulant mécanique et, à l'extérieur,
d'un fauteuil roulant électrique. Au cours de sa
rééducation, il a été
procédé à une inspection de l'appartement le
16.11.2005. En la présence de Monsieur Z.________ et de sa
mère, de Monsieur [...], consultant de la FSCMA Lausanne, de
Monsieur [...], architecte ASP, Centre construire sans obstacles,
Muhen et de Madame [...], ergothérapeute au sein du Centre
suisse de paraplégiques Nottwil, les adaptations
indispensables pour rendre l'appartement accessible en fauteuil
roulant en fonction du handicap de Monsieur Z.________ ont
été analysées.
Le détail figure au
procès-verbal ci-joint, daté du 29.11.2005, relatif
à l'inspection de l'appartement, ainsi qu'au devis
établi par le Centre construire sans obstacles, Muhen.
[…]"
Etait jointe à la demande de prestations, un
procès-verbal du 29 novembre 2005 relatif à l'examen
du logement de l'assuré. Il en ressort notamment, s'agissant
de la salle de bains équipée d'une baignoire d'un WC
et d'un lavabo, que la porte est suffisamment large mais que le
sens de l'ouverture n'est pas idéal, que la baignoire doit
être remplacée par une chaise de douche et qu'en
enlevant le meuble sous le lavabo, celui-ci peut être
facilement utilisé. Les frais d'architecte ont
été devisé à 6'400 fr., ceci pour un
premier projet, une phase de projet, une phase de
préparation et d'exécution et une phase finale. Le
montant total des coûts estimés a été
arrêté à 45'505 fr. 40, comprenant
l'accès au bâtiment, l'adaptation des portes, la
transformation de la salle de bains et la pose de stores
électriques.
A la demande de l'OAI, la Fédération suisse de
consultation en moyens auxiliaires pour personnes
handicapées (ci-après: FSCMA) a établi un
rapport le 3 février 2006, dont il ressort en particulier
les éléments suivants:
"
Point 3, transformation de la salle de
bains
[…] La porte donnant accès
à la salle de bains s'ouvre actuellement de
l'extérieur de cette salle de bains, dans le couloir et
n'encombre donc pas l'intérieur de cette salle de bains.
Cette porte, une fois ouverte, ferme le fond du couloir ou se
trouve la chambre de l'assuré. L'ergothérapeute
estime cette situation dangereuse pour l'assuré, raison de
la demande de changement du sens d'ouverture de cette porte si
quelqu'un sort de la salle de bains. De même l'inversion du
sens d'ouverture de cette porte éviterait un
déplacement inutile à votre assuré.
Il nous semble que cette adaptation ne
corresponde pas à la solution simple et adéquate. En
effet, votre assuré peut parfaitement utiliser cette porte
telle quelle.
Pour ce qui est de la
sécurité, cette situation n'est pas spécifique
à l'utilisation en fauteuil roulant et, vu les pièces
à disposition, une autre chambre semble pouvoir être
utilisable pour votre assuré.
Le point 3.4 sera laissé à
votre appréciation. Le point 3.5, l'offre de l'entreprise
R.________ étant liée au point 3.4, elle sera
également laissée à votre
appréciation.
Les travaux seront assez
conséquents et impliqueront peut-être, pour ce qui est
du passage de l'écoulement de la douche, d'ouvrir une partie
de la colonne de chute. […]
Point 4, stores
électriques
[…] La maman de l'assuré a
émis le désir que son fils puisse également
manœuvrer seul le store du salon, selon les dires de
l'architecte.
Votre assuré peut se retrouver seul
à domicile et il est souhaitable qu'il puisse obscurcir le
salon pour diverses activités, TV, ….
Il ne nous semble pas que ce point soit
directement lié au handicap, cette action étant plus
du confort personnel de l'assuré. […]
Honoraires d'architecte
Selon chiffre 13.04* OMAI et plus
précisément le point 13.04.4*, et si l'office AI
désire suivre la proposition de la FSCMA, il semble
envisageable de prendre en charge une somme forfaitaire de 15% de
la somme totale que votre assurance prendra en charge pour les
honoraires d'architecte. […]"
Dans un courrier du 7 septembre 2006, T.________, chef adjoint du
département Centre construire sans obstacles
(ci-après: Centre CSO), a indiqué que, selon
l'appréciation du conseiller en barrières
architecturales dudit Centre, il a été jugé
nécessaire de faire appel aux services d'un architecte pour
les travaux d'adaptations de l'appartement de Z.________, en raison
de la planification et de la surveillance d'une exécution
soignée et dans les règles de l'art ainsi que de
l'absence de l'intéressé. En effet, durant la
réalisation des travaux, Z.________ a séjourné
au CSP à Nottwil.
D'un rapport de la FSCMA du 14 septembre 2006, il ressort notamment
ce qui suit:
-
les coûts réels pour les transformations de la salle
de bains ont été supérieurs aux travaux
devisés. En effet, la mise en place de l'écoulement
de la douche a nécessité le percement de la dalle
pour le raccordement à la colonne de chute et le WC a
également dû être déplacé. Les
travaux ont donc été plus complexes que prévu.
La mise en place d'un nouveau WC et d'un nouveau lavabo ne semble
pas liée au handicap. La modification de la porte de la
salle de bains, par 1'380 fr. 10, ne semble pas non plus
liée au handicap (cf. rapport de la FSCMA du 3
février 2006). Les autres travaux correspondent aux besoins
de l'assuré et peuvent être proposés pour une
prise en charge;
-
comme mentionné dans le rapport de la FSCMA du 3
février 2006, il n'est pas proposé de prendre en
charge la motorisation du store du salon;
-
s'agissant des honoraires d'architecte, selon le courrier du
conseiller en barrières architecturales du Centre CSO, il
semble qu'un architecte ait été nécessaire
dans cette situation. La FSCMA n'est pas compétente pour
dire si un architecte est nécessaire ou non dans cette
situation. Seul le conseiller en barrières architecturales
reconnu par l'Office fédéral des assurances sociales
(ci-après: OFAS) peut se prononcer sur ce point. Il est donc
laissé à l'appréciation de l'AI la note
d'honoraire de l'architecte du Centre CSO d'un montant de 6'400
fr.
Dans deux décisions du 20 octobre 2006, l'OAI a
accepté de prendre en charge l'aménagement de la
salle de bains (24'261 fr. 61) et de l'accès au balcon par
deux rampes (755 fr. 35), l'automatisation de la porte
d'entrée de l'immeuble (6'425 fr. 50) ainsi que
l'électrification du store de la chambre à coucher
(1'271 fr. 61).
Par décision du 30 novembre 2006, l'OAI, se
déterminant sur les frais relatifs à l'adaptation de
l'appartement figurant dans le décompte final établi
par l'Association suisse des paraplégiques (ci-après:
ASP) Centre CSO, d'un montant total de 43'159 fr. 45, s'est d'une
part référé à ses décisions du
20 octobre précédent et, d'autre part, a
refusé la prise en charge des frais suivants:
-
la mise en place d'un nouveau lavabo et d'un nouveau WC ainsi que
l'inversion du sens d'ouverture de la porte de la salle de bains,
qui ne sont pas rendues nécessaires par le
handicap;
-
l'électrification du store du salon qui n'est pas à
proprement parler une mesure simple et adéquate directement
liée à l'autonomie du patient; il s'agit bien
plutôt de son confort personnel (obscurcissement de la
pièce pour regarder la TV et autres appareils vidéos
s'il se trouve seul à la maison);
-
les deux premières rampes pour l'accès au salon dans
la mesure où elles se sont révélées
inaptes à leur utilisation et ont dû être
refaites;
-
les frais d'architecte, qui ne sont remboursés par l'AI que
s'il y a modification de locaux ou d'éléments
d'immeubles susceptibles de toucher à la structure
même du bâtiment, ce qui n'est pas le cas en
l'espèce.
B.
Z.________, représenté par Me Alain Vuithier, a
recouru contre cette décision par acte du 15 janvier 2007,
en concluant, avec dépens, à la réforme de la
décision entreprise en ce sens que l'OAI accepte de prendre
à sa charge les frais relatifs aux postes
suivants:
-
mise en place d'un nouveau lavabo et d'un nouveau WC dans la salle
de bains;
-
inversion du sens d'ouverture de la porte de la salle de
bains;
-
électrification du store du salon;
-
frais d'architecte.
En substance, le recourant fait valoir que les adaptations de la
salle de bains sont parfaitement adéquates à sa
situation. En effet, la transformation de la salle de bains a
nécessité de déplacer le WC et les travaux ont
été plus complexes que prévu. Le lavabo et le
WC existants n'étaient dès lors plus
réutilisables. De même, la porte de la salle de bains
a dû être modifiée aux fins que le recourant
puisse y accéder sans problème. S'agissant de
l'électrification des stores, l'assuré expose qu'une
forte luminosité dans la pièce où se trouve
l'ordinateur le gêne au niveau de la lecture à
l'écran. Or, il ne peut en baisser les stores en raison de
son handicap. Partant, il était nécessaire et
adéquat de procéder à leur
électrification. En ce qui concerne les frais d'architecte,
l'intervention d'un tel professionnel, même si les travaux
n'ont pas touché à la structure même du
bâtiment, ce qui paraît néanmoins discutable
à la vue des travaux entrepris dans la salle de bains
(percement de la dalle pour raccordement de la douche de la colonne
de chute), était en l'espèce adéquate et
nécessaire compte tenu de l'ensemble de la
situation.
Par réponse du 7 juin 2007, l'office intimé a
proposé, s'agissant des modifications de la salle de bains,
de demander à la FSCMA un avis sur les arguments
invoqués par le conseil de l'assuré, dès lors
qu'il ne s'estimait pas suffisamment renseigné. Pour le
surplus, l'OAI a confirmé sa décision.
Le 9 novembre 2007, le recourant a confirmé ses
moyens.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée, le recours est recevable en la
forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1]), compte tenu de la suspension du délai
durant les féries de Noël (art. 38 al. 4 let. c
LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative; RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La présente
cause ressortit à la compétence du magistrat
instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
Le présent recours tend à la prise en charge par
l'OAI des honoraires d'architecte relatifs aux travaux
d'aménagement du domicile du recourant, des frais se
rapportant à l'électrification du store du salon,
à la mise en place d'un nouveau lavabo et d'un nouveau WC
dans la salle de bains, ainsi que des frais relatifs à
l'inversion du sens d'ouverture de la porte de la salle de
bains.
3.
a)
Aux termes de l'art. 21 LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20),
l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a
besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses
travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa
capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou se perfectionner, ou à des fins
d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, première phrase).
L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un
modèle simple et adéquat et les remet en toute
propriété ou en prêt ou les rembourse à
forfait (al. 3, première phrase).
A teneur de l'art. 14 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201), fondé sur la
délégation de compétence de l'art. 21 al. 4
LAI, la liste des moyens auxiliaires visée par l'art. 21 LAI
fait l'objet d'une ordonnance du Département
fédéral de l'intérieur, où sont
également édictées des dispositions
complémentaires concernant :
a.
la remise ou le remboursement des moyens auxiliaires;
b.
les contributions au coût des adaptations d'appareils et
d'immeubles commandées par l'invalidité;
(…).
Le Département a satisfait à la
délégation de compétence réglementaire
en arrêtant l'OMAI (ordonnance du 29 novembre 1976 concernant
la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité;
RS 831.232.51), dont l'art. 2 al. 1 dispose qu'ont droit aux moyens
auxiliaires, dans les limites fixées, par la liste en
annexe, les assurés qui en ont besoin pour se
déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou
développer leur autonomie personnelle (al. 1). Le droit
s'étend aux accessoires et aux adaptations rendus
nécessaires par l'invalidité (al. 3). L'assuré
n'a droit qu'à des moyens auxiliaires d'un modèle
simple et adéquat. Il supporte les frais
supplémentaires d'un autre modèle. A défaut de
conventions tarifaires au sens de l'art. 27 al. 1 LAI, les montants
maximaux fixés dans la liste en annexe sont applicables;
à défaut de montants maximaux, les frais effectifs
seront remboursés (al. 4). Lorsqu'un assuré a droit
à la remise d'un moyen auxiliaire figurant dans la liste en
annexe mais qu'il se contente d'un autre moyen moins onéreux
remplissant les mêmes fonctions, ce dernier doit lui
être remis même s'il ne figure pas dans la liste (al.
5).
La liste contenue dans l'annexe à l'OMAI est exhaustive dans
la mesure où elle énumère les
catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte.
En revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si
l'énumération des divers moyens auxiliaires faisant
partie de cette catégorie est également exhaustive ou
simplement indicative (ATF 131 V 14 consid. 3.4.2; 121 V 258
consid. 2b et les références).
4.
En premier lieu, le recourant requiert la prise en charge des frais
relatifs à la modification de la salle de bains, soit le
remplacement du lavabo et du WC et la modification du sens
d'ouverture de la porte.
a)
Le ch. 14.04 de l'annexe à l'OMAI, relatif aux
aménagements de la demeure de l'assuré
nécessités par l'invalidité, prévoit
notamment la prise en charge de l'adaptation de la salle de bains,
de la douche et des WC à l'invalidité, et
l'élargissement ou le remplacement de portes.
b)
En l'espèce, la FSCMA a considéré,
dans son rapport du 3 février 2006, que l'inversion du sens
d'ouverture de la porte de la salle de bains n'était pas
nécessaire, le recourant étant en mesure d'utiliser
la porte sans modification. Elle relevait qu'il n'y avait pas de
risque au niveau de la sécurité et que l'inversion du
sens d'ouverture de la porte n'était dès lors pas une
solution simple et adéquate. La FSCMA a confirmé sa
position dans son rapport du 14 septembre 2006. Le recourant fait
toutefois valoir que la modification de la salle de bains a
été nécessaire pour qu'il puisse y
accéder sans problème. Le CSP, dans son
procès-verbal du 29 juin 2005, considérait
également que le sens d'ouverture de la porte n'était
pas idéal, tout en admettant que la porte était
suffisamment large. Ainsi, au vu de la position de la FSCMA, dont
la neutralité est reconnue par la jurisprudence (TF I 105/05
du 29 juin 2005 et les références), l'avis du CSP et
du recourant ne saurait être suivi. Cela se justifie
également dès lors que, de son propre aveu, le CSP
visait la mise en place d'un aménagement qui soit
idéal, et non pas simple et adéquat. L'office
intimé était ainsi fondé à refuser la
prise en charge de l'inversion du sens d'ouverture de la porte de
la salle de bains.
c)
En ce qui concerne le remplacement du lavabo et du WC de
la salle de bains, le recourant fait valoir que les travaux ont
été plus importants que prévu, de sorte que le
lavabo et le WC n'étaient plus réutilisables. Cette
affirmation ne repose toutefois sur aucune pièce
présente au dossier. En particulier, le recourant
n'allègue ni n'apporte aucun argument décisif tendant
à démontrer que le matériel ait pu être
endommagé au point de ne plus être
réutilisable, ou en quoi son utilisation serait
inadéquate à son handicap. Au demeurant, le CSP avait
explicitement retenu, lors de l'inspection locale, que le lavabo
pouvait être facilement utilisé. Certes, la FSCMA,
dans son rapport du 14 décembre 2006, relève
également que les travaux ont été plus
conséquents, mais considère néanmoins que le
remplacement du lavabo et du WC ne semble pas liée au
handicap du recourant. En conséquence, les frais relatifs
à ce poste ne sauraient être mis à la charge de
l'AI.
5.
Le recourant demande également la prise en charge des frais
relatifs à l'électrification du store de son
salon.
Le ch. 15.05 de l'annexe à l'OMAI prévoit le droit
à des appareils de contrôle de l'environnement,
lorsque l'assuré très gravement paralysé, qui
n'est ni hospitalisé, ni placé dans une institution
spécialisée pour malades chroniques, ne peut
établir des contacts avec son entourage qu'au moyen de ce
dispositif ou lorsque ce dernier lui permet de se déplacer
en fauteuil roulant électrique de façon
indépendante au lieu d'habitation.
En l'espèce, les conditions d'application de ce chiffre ne
sont pas remplies. S'il n'est pas contesté que
l'électrification du store de son salon puisse
améliorer la qualité de vie de
l'intéressé, une telle mesure ne s'avère pas
strictement nécessaire pour établir des contacts avec
son entourage. Au demeurant, s'agissant du problème de
lecture d'un écran exposé à la lumière,
seul invoqué, il peut être résolu simplement,
ainsi par un changement de disposition de l'écran, ou
l'adjonction d'un mobilier ou d'accessoires utiles à cet
effet. Sur ce point, le recours s'avère également mal
fondé.
6.
a)
S'agissant des honoraires d'architecte, il n'est pas
contesté qu'ils ne figurent pas dans la liste exhaustive des
moyens auxiliaires annexée à l'OMAI, ni qu'ils ne
puissent être assimilés à une catégorie
de moyens auxiliaires. La possibilité de leur
éventuelle prise en charge a cependant été
réservée par l'OFAS dans la CMAI (circulaire
concernant la remise des moyens auxiliaires par
l'assurance-invalidité).
Ainsi, le ch. 13.04.4* CMAI, applicable par renvoi du ch. 14.04.1
CMAI, et le ch. 13.05.13* CMAI, relatifs respectivement aux ch.
14.04 et 13.05* OMAI, prévoient que "les honoraires des
architectes et des entrepreneurs doivent être
justifiés séparément et ne peuvent être
en règle générale remboursés que s'il
s'agit de modifications susceptibles de toucher à la
structure même du bâtiment". Le ch. 13.05.13*
précise en outre que "de tels honoraires ne sont en principe
pas remboursés par l'AI lors de l'installation de
plateformes élévatrices et de monte-rampes
d'escalier, car le recours à un architecte n'est, la plupart
du temps, pas nécessaire".
b)
Dans un arrêt du 29 juin 2005 (I 105/05), le
Tribunal fédéral des assurances a jugé que
l'aménagement d'une salle de bains ne nécessitait pas
le concours d'un architecte, un installateur sanitaire étant
à même de le planifier et de le réaliser, pas
plus que l'élargissement ou l'adaptation d'une porte, un
professionnel de la branche (entreprise de menuiserie) étant
tout à fait capable de fournir les conseils
nécessaires. La Haute Cour retenait que la FSCMA, organisme
ayant pour mission d'apporter son soutien à l'office AI dans
le domaine de l'appréciation technique des moyens
auxiliaires et dans celui touchant au marché de ces moyens
(ch. 3010 CMAI), et dont la neutralité des avis était
admise par la jurisprudence (ATF I 854/02 du 21 mars 2003; I 469/00
du 27 août 2001 et I 489/00 du 4 octobre 2001), n'avait pas
proposé la prise en charge des honoraires pour les travaux
litigieux, mais pour d'autres adaptations non disputées,
soit notamment une cuisine et un ascenseur. Le Tribunal notait que
la situation était différente de celles visées
aux ch. 13.04* et 13.05* de l'annexe à l'OMAI, les
modifications de locaux ou d'éléments d'immeubles
étant ici susceptibles, dans un cas comme dans l'autre, de
toucher la structure même du bâtiment.
Dans un arrêt ultérieur du 3 août 2007 (I
985/06), le Tribunal fédéral, précisant que
les hypothèses des ch. 13.04* et 13.05* OMAI étaient
nombreuses et que différents aménagements induits par
certaines d'entre elles pouvaient nécessiter des
modifications importantes d'un point de vue architectural, a
nié le droit à la prise en charge des frais
d'architecte s'agissant d'un monte-rampe d'escalier, l'installation
de cet équipement ne nécessitant dans le cas
d'espèce qu'un renforcement des murs, le prolongement de
l'un d'eux pour le retour au niveau inférieur et le
déplacement d'une porte, travaux qui ne pouvaient être
taxés d'amples ou de complexes et pour lesquels un
professionnel de la branche était à même de
fournir tous les conseils nécessaires.
c)
L'OFAS, dans sa lettre-circulaire AI n° 263 du 21
août 2008, postérieure à la décision
objet du présent recours, a apporté des
précisions s'agissant du lien de dépendance
instauré par la jurisprudence précitée entre
la prise en charge des honoraires des architectes lors de
modifications architectoniques et l'impact sur la structure du
bâtiment. Il résulte de cette directives que dans les
cas où il n'est raisonnablement pas possible que
l'assuré ou son représentant coordonnent les travaux,
cette tâche doit être confiée à un
professionnel du bâtiment, qui ne doit pas
nécessairement être un architecte; les coûts
supplémentaires occasionnés peuvent alors être
(co)financés par l'AI afin de garantir que les modifications
architectoniques financées par l'assurance soient
effectuées dans les règles de l'art et qu'il n'y ait
pas de problèmes par la suite.
d)
Comme il ressort du texte même
des ch. 13.04.4* et 13.05.13* CMAI, le principe selon lequel la
prise en charge des honoraires d'architecte est
réservée aux "modifications susceptibles de toucher
à la structure même du bâtiment" est une
règle générale, à laquelle il peut par
conséquent être dérogé si les
circonstances le justifient; de même, l'exclusion de la prise
en charge des frais d'architecte s'agissant de l'installation de
plateformes élévatrices et de monte-rampes d'escalier
n'est valable que si le recours à un architecte n'est "pas
nécessaire". Il convient donc de relativiser la
portée de ces dispositions et d'examiner au regard des
circonstances concrètes de chaque cas particulier si
l'intervention d'un architecte est nécessaire.
e)
En l'espèce, le CSP a clairement tenu
l'intervention d'un architecte coordinateur pour nécessaire,
comme cela ressort de son courrier du 7 septembre 2006 à la
FSCMA. Cette dernière a quant à elle
considéré, dans son rapport du 14 septembre 2006,
qu'elle n'était pas compétente pour dire si un
architecte était nécessaire, estimant que seul le
conseiller en barrières architecturales reconnu par l'OFAS
pouvait se prononcer sur ce point, renvoyant à cet
égard au courrier du CSP précité retenant la
nécessité de l'intervention.
Cela étant, les avis concordants du CSP, explicites, et de
la FSCMA, par renvoi, peuvent être suivis.
Les travaux d'aménagement, touchant non seulement à
l'appartement lui-même, mais également à
certaines parties communes du bâtiment locatif, ont
nécessité l'intervention de nombreux corps de
métier (ainsi en maçonnerie, menuiserie, sanitaires,
carrelages, électricité, serrure, stores). Les
travaux, à effectuer de manière autonome ou
synchronisée, devaient tendre à une adaptation la
plus simple et adéquate du logement au handicap, sans que
chacun de ces corps de métier ait nécessairement
disposé des connaissances ou compétences
spéciales requises. Or, spécialiste reconnu en la
matière, le CSP a été invité,
d'entrée et jusqu'au terme de la procédure, à
se prononcer sur celle-ci par les organismes ou autorités
compétentes pour statuer. On ne voit donc pas qu'au terme de
la procédure, soit jusqu'au rapport final, on puisse
abstraire de celle-ci l'intervention de l'architecte
recommandé par le CSP, ni donc les coûts que cela a pu
générer en termes de coordination, dans un domaine de
compétences à juste titre reconnues spéciales.
A cela s'ajoute que le recourant ne disposait manifestement pas des
compétences utiles et nécessaires pour initier la
procédure d'aménagement, effectuer les appels d'offre
en s'assurant de l'économie des coûts, mandater les
entreprises, puis veiller à la bonne facture des travaux.
Durant cette période, il était du reste placé
en institution spécialisée. A cela s'ajoute enfin
qu'il n'est pas allégué ni rendu vraisemblable que
l'on ait pu trouver dans l'entourage de l'assuré une
personne disposant des compétences spéciales
requises.
f)
Il faut en conclure que les frais de la nécessaire
coordination des travaux telle qu'effectuée par un
architecte, professionnel du bâtiment autant que
spécialiste du domaine concerné, doivent être
supportés par l'AI.
7.
De ce qui précède, il résulte que le recours
doit être partiellement admis en ce sens que les frais
d'architecte sont supportés par l'AI. Réformée
dans ce sens, la décision attaquée doit par contre
être confirmée s'agissant des autres frais
litigieux.
8.
Obtenant partiellement gain de cause avec le concours d'un
mandataire professionnel, le recourant a droit à des
dépens partiels, qu'il convient d'arrêter à
1'000 fr., à la charge de l'intimé (art. 61 let. g
LPGA), sans qu'il y ait lieu de percevoir des frais judiciaires
à la charge du recourant (art. 50 LPA-VD) ou de
l'autorité partiellement déboutée (art. 52
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision rendue le 30
novembre 2006 par l'OAI est réformée en ce sens que
les frais d'architecte sont supportés par l'AI, dite
décision étant confirmée pour le
surplus.
III.
L'OAI versera à Z.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de
dépens.
IV.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Alain Vuithier
(pour Z.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :