vd_findinfo · HC / 2019 / 342 · 2019-06-11 · fr

DROIT DE GARDE, GARDE ALTERNÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, GARDE DE FAIT, CONJOINT, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE, ENFANT | 163 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 276 al. 2 CC, 285 al. 2 CC, 296 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.06.2019 HC / 2019 / 342

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.002941-180621
321
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
11 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Kaltenrieder
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Gudit
*****
Art.
163, 176 al. 1 ch. 1, 276 al. 2, 285 al. 2 et 298 al. 2ter CC ; 296 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.H.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 18 avril
2018 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.H.________
,
à [...], le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 avril 2018, la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le premier juge) a autorisé
A.H.________ et B.H.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée
(I), a confié la garde sur les enfants K.________ et P.________ à B.H.________ (III), a dit
que l’époux bénéficierait sur les deux enfants d'un libre et large droit de visite,
à exercer d'entente avec la mère, et qu’à défaut d’entente, il pourrait
avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui de les prendre là où ils se trouvent
et de les y ramener, chaque semaine du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au
jeudi matin, un week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00 et durant la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés (IV), a attribué la jouissance
du domicile conjugal à l’épouse, à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges
dès la séparation effective (V), a imparti à l’époux un délai d’un
mois dès la notification de l’ordonnance pour quitter le domicile conjugal (VI) et a dit qu’il
contribuerait à l'entretien des siens par le régulier versement d’une contribution d’entretien
mensuelle de 1'635 fr. pour K.________ et de 1'435 fr. pour P.________, allocations familiales en
sus, et de 1'500 fr. pour l’épouse, les contributions étant payables d’avance
le premier de chaque mois en mains de cette dernière, dès la séparation effective (VII
à IX).
S’agissant de la situation financière des parties, le premier juge a retenu que l’épouse
réalisait un revenu mensuel net de 6'310 fr. au total, part au treizième salaire comprise,
issu d’une activité salariée à 70 % auprès de [...] et d’une activité
accessoire auprès de la société [...], et a arrêté les charges de celle-ci à
6'104 fr. 20. Le premier juge a retenu que l’époux travaillait à 100 % auprès de
la société [...], pour un revenu mensuel net de 10'881 fr., et que ses charges mensuelles,
comprenant un loyer hypothétique de 2'200 fr., s’élevaient à 4'571 fr. 40. Le premier
juge a en outre évalué les coûts directs des enfants K.________ et P.________ à 1'635
fr. 60 pour le premier et à 1'435 fr. 60 pour le second, après déduction des allocations
familiales.
B.
a)
Par
acte du 30 avril 2018, l’époux a interjeté appel contre l’ordonnance précitée,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que le lieu de résidence des enfants
K.________ et P.________ soit fixé au domicile de la mère (III), à ce qu’une garde
alternée sur les enfants soit exercée par les parties, en ce sens qu’il ait ses enfants
auprès de lui du lundi au mercredi matin, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école
au lundi matin, ainsi que la moitié des vacances scolaires, et que l’épouse ait ses enfants
auprès d’elle du mercredi dès midi au vendredi matin, un week-end sur deux du vendredi
à la sortie de l’école au lundi matin, ainsi que la moitié des vacances scolaires
(IV), à ce qu’il contribue à l’entretien des enfants par le versement de montants
mensuels de 1'300 fr. jusqu'au 30 juin 2018 et de 990 fr. dès le 1
er
juillet 2018 pour K.________, ainsi que de 1'000 fr. jusqu'au 30 juin 2018 et de 775 fr. dès
le 1
er
juillet
2018 pour P.________, allocations éventuelles non comprises et payables d’avance le premier
de chaque mois en mains de la mère (V et VI), à ce qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due entre époux (VII), à ce qu’il soit dit que les montants assurant l’entretien
convenable des enfants s’élèvent à 1'635 fr. 60 pour K.________ et à 1'315
fr. pour K.________ (
sic ;
recte : P.________
) (VIII), et à ce
que la jouissance de l’un des deux garages du domicile conjugal lui soit attribuée jusqu'à
la conclusion d’un contrat de bail pour un logement disposant de la place pour ranger ses affaires
(IX). Subsidiairement, il a conclu à ce que la cause soit renvoyée au premier juge pour complément
d’instruction concernant les faits de la cause et pour modification des chiffres III, IV, VII,
VIII et IX du dispositif de l’ordonnance entreprise dans le sens des conclusions principales (I).
L’époux a requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel concernant les
chiffres VII, VIII et IX du dispositif de l’ordonnance contestée. Sa requête a été
rejetée par ordonnance du 16 mai 2018 du juge délégué de céans.
Par réponse du 14 juin 2018, l’épouse a conclu au rejet des conclusions principales et
subsidiaires de l’appel, sous suite de frais et dépens.
b)
Lors de l’audience qui s’est tenue
le 5 juillet 2018 devant le juge délégué de céans, les parties sont convenues de
suspendre l’audience en vue d’entamer une médiation.
c)
Le 5 septembre 2018, le Service de protection de la jeunesse (SPJ) a transmis au juge délégué
de céans la copie d’un signalement adressé par l’époux à la Justice de
paix du district de Morges concernant les enfants K.________ et P.________. L’époux y mentionnait
que les enfants lui avaient relaté des faits graves qui s’étaient passés au domicile
de l’épouse et qui impliquaient les enfants d’un premier lit de celle-ci, F.________
et T.________. Il indiquait vouloir protéger ses enfants de la situation et demandait un droit de
garde exclusif en sa faveur.
Le 12 septembre 2018, l’autorité saisie s’est déclarée incompétente pour
traiter le signalement de l’époux et a clos la procédure, en indiquant que le SPJ était
compétent.
d)
Par requête du 6 septembre 2018, l’époux a conclu, sous suite de frais et dépens
et par voie de mesures superprotectrices de l’union conjugale, à ce que le lieu de résidence
des enfants K.________ et P.________ soit fixé à son domicile et à ce qu’il exerce
la garde de fait (I), à ce que la mère exerce un droit aux relations personnelles avec les
enfants à raison d’un week-end sur deux, les samedis de 9 h 00 à 19 h 00 et
les dimanches de 9 h 00 à 19 h 00, hors présence de ses enfants aînés F.________
et T.________ (II), à ce que la décision à rendre soit assortie de la peine prévue
à l’art. 292 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (III), à la suppression
de toute contribution d’entretien de sa part en faveur des enfants K.________ et P.________, avec
effet au transfert du lieu de résidence des enfants (IV), ainsi qu’à l’instauration
d’une curatelle ad hoc au sens de l’art. 299 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) (V). Par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, l’époux
a conclu à la modification des chiffres III, IV et V des conclusions de son appel du 30 avril 2018
et a pris des conclusions complémentaires tendant à ce que le lieu de résidence des enfants
soit fixé à son domicile et à ce qu’il exerce la garde de fait (VI), à ce que,
tant que l’état de santé de la mère ne lui permettrait pas d’exercer une garde
alternée, celle-ci exerce un droit aux relations personnelles sur les enfants des parties selon
les mêmes modalités que celles requises à titre de mesures superprotectrices, sous la
menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (VII et VIII), à ce que toute contribution
d’entretien de sa part en faveur des enfants soit supprimée, avec effet au transfert du lieu
de résidence des enfants, jusqu'à ce que la garde soit partagée (IX), à ce que, dès
que l’état de santé de la mère le permettrait, les parties exercent une garde alternée
sur les enfants (X), et à ce qu’une curatelle ad hoc au sens de l’art. 299 CPC soit
instaurée (IX).
L’épouse s’est déterminée le 10 septembre 2018.
e)
La reprise de l’audience du 5 juillet 2018 s’est tenue le 12 septembre 2018 devant le juge
délégué de céans. Les parties ont conclu une convention, ratifiée pour valoir
ordonnance de mesures superprotectrices de l'union conjugale, qui prévoyait que, jusqu’au
1
er
octobre 2018, la garde sur les enfants K.________ et P.________ serait confiée au père, la
mère bénéficiant d’un droit de visite à exercer hors la présence de ses
enfants F.________ et T.________, selon les modalités suivantes : les mercredis de 14 h 00
à 18 h 00 et les dimanches de 10 h 00 à 20 h 00, respectivement 18 h 00.
f)
L’Unité
évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ, par son assistante sociale [...], a rendu
un rapport d’évaluation intermédiaire le 27 septembre 2018 et a conclu à la prolongation
du régime de garde convenu le 12 septembre 2018, à un élargissement du droit de visite
de la mère et à la prolongation du délai de remise du rapport final de l’évaluation
du SPJ à une période de quatre mois.
g)
Lors de la reprise d’audience du 1
er
octobre 2018, [...] a été entendue et a confirmé les conclusions de son rapport. Les parties
ont conclu une convention provisoire partielle, ratifiée par le juge délégué de céans,
prévoyant que, jusqu'au dépôt du rapport final d’évaluation du SPJ, soit en
principe pendant quatre mois, la garde sur les enfants K.________ et P.________ serait confiée au
père, la mère bénéficiant d’un droit de visite à exercer le mercredi,
de la sortie de l’école jusqu'à 19 h 00, un week-end sur deux le samedi et le dimanche,
sans la nuit, de 9 h 00 à 19 h 00, ainsi qu’un repas de midi par semaine en sus de celui
du mercredi, à convenir d’entente entre les parties. Le juge délégué de céans
a invité les parties à produire des tableaux du budget de la famille, accompagnés de pièces
justificatives, et les a informées qu’à réception de ces documents, il statuerait,
à titre provisoire, sur la question des contributions d’entretien dues jusqu'au dépôt
du rapport du SPJ.
h)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 novembre 2018, le juge délégué de céans
a dit que, dès le 1
er
octobre 2018 et jusqu'au dépôt du rapport final du SPJ, soit en principe pendant quatre mois,
l’époux assumerait seul l’entretien convenable des enfants K.________ et P.________,
sous déduction des allocations familiales perçues en faveur de ceux-ci (I), a fixé l’entretien
convenable de K.________ à 1’665 fr. 60 et celui de P.________ à 1'476 fr. 60 (II et
III), a dit que, dès le 1
er
octobre 2018 et jusqu'au dépôt du rapport final du SPJ, soit en principe durant quatre mois,
A.H.________ contribuerait à l'entretien de B.H.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 4’871 fr., payable en mains de celle-ci d’avance le premier de chaque
mois (IV), a dit que les frais de l’ordonnance, arrêtés à 400 fr., ainsi que d’éventuels
dépens, suivraient le sort de la procédure d’appel (V) et a dit que l’ordonnance
était immédiatement exécutoire (VI).
i)
[...], pour le SPJ, a rendu son rapport final le 25 janvier 2019. Elle a décrit une situation apaisée
pour tous les membres de la famille [...], a relevé que les parties avaient entrepris une médiation
et a indiqué qu’elles avaient conscience des besoins de leurs enfants. Il ressort en outre
du rapport que les deux parents consentaient à l’instauration d’une garde alternée,
dont les modalités restaient encore à définir. Le SPJ a conclu à ce que les parents
soient convoqués à une audience afin de définir les modalités d’une garde alternée,
en particulier la fixation du domicile légal des enfants ainsi que la délimitation des temps
de garde de chacun.
j)
Les
8 et 15 février 2019, l’épouse a produit des pièces concernant sa situation financière
et l’époux en a fait de même le 11 février 2019. Celui-ci a en outre fait savoir
qu’il adhérait aux conclusions du SPJ et qu’il acceptait qu’une garde alternée
soit instituée en faveur des enfants K.________ et P.________. A cet égard, il a proposé
que chaque parent bénéficie d’une semaine de garde en alternance commençant le vendredi
à 18 h 00 et finissant le vendredi suivant à la même heure.
k)
Lors de la reprise d’audience du 19 février 2019, le juge délégué de céans
a informé les parties qu’il procéderait à l’audition des enfants K.________
et P.________ et que l’audience serait reprise après ces auditions. L’épouse a
par ailleurs accepté que les allocations familiales qu’elle percevait en faveur des deux enfants
des parties soient déduites de la contribution d'entretien que lui versait son époux selon
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 22 novembre 2018. Les parties sont en outre convenues
que, dorénavant, le droit de visite de l’épouse sur les enfants s’exercerait, les
week-ends où ceux-ci devaient être auprès d’elle, du samedi matin à 9 h 00
au dimanche à 19 h 00, nuit du samedi au dimanche comprise.
l)
Le 19 février 2019, le SPJ a adressé deux factures de 500 fr. chacune au Tribunal
cantonal (n
os
19-E635434-J et 19-E635435-J), à titre de frais d’évaluation des enfants K.________ et
P.________.
m)
Les enfants des parties ont été entendus le 13 mars 2019 par le juge délégué
de céans, hors la présence des parties et de leurs conseils respectifs.
S’agissant des modalités d’une garde partagée, il ressort en substance de l’audition
de K.________ que celui-ci
souhaiterait
voir ses parents de manière équivalente. L’enfant a déclaré qu’il se
sentait bien chez ses deux parents et qu’il ne voulait pas passer une semaine entière chez
un parent, dès lors que cela représentait un temps trop long sans voir l’autre parent.
Il a indiqué souhaiter être avec sa mère le lundi midi et soir, le mardi toute la journée
et le mercredi matin, et a précisé que le mercredi après-midi, il souhaiterait être
une fois chez chacun de ses parents. K.________ a fait savoir qu’il voudrait être auprès
de son père le mercredi soir, le jeudi et le vendredi matin et midi, et a ajouté que le week-end,
du vendredi soir au lundi matin, il souhaitait être chez chacun de ses parents, une fois sur deux.
L’enfant a déclaré qu’il avait discuté de la situation avec P.________ ainsi
qu’avec son oncle et sa tante maternels.
P.________ a également fait savoir qu’il souhaitait être chez ses parents de manière
équivalente. Compte tenu du souhait de l’enfant de pouvoir alterner les mercredis après-midi
avec chaque parent, le juge délégué de céans lui a expliqué deux modes différents
de garde partagée, soit :
i
)
la semaine chez un parent, avec un changement le mercredi à midi jusqu’au jeudi matin, chez
le parent qui aurait la garde de l’enfant le week-end suivant ;
ii
)
partage de la semaine par moitié, mais en alternant le mercredi après-midi afin que l’enfant
puisse être auprès de chacun de ses parents à ce moment-là. P.________ a déclaré
préférer le premier mode de garde, tout en indiquant qu’il savait que sa maman préférait
les secondes modalités. L’enfant a précisé que, dans l’idéal, il souhaiterait
essayer les deux systèmes et, ensuite, choisir le système qui lui convient le mieux. P.________
a fait savoir qu’il avait un peu discuté de l’organisation de la garde avec ses parents,
mais qu’il n’aimait pas trop aborder ce sujet avec eux.
Les deux enfants ont en substance déclaré entretenir de bonnes relations avec F.________ et
T.________.
n)
La reprise d’audience a eu lieu le 28 mars 2019 en présence des parties, assistées de
leurs conseils respectifs. La conciliation tentée à cette occasion n’a pas abouti.
C.
Le Juge délégué de la Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1.
A.H.________, né le [...] 1968, et B.H.________, née [...] le [...] 1970, se sont mariés
le [...] 2006 à [...]. Deux enfants sont issus de leur union : K.________, né le [...] 2007,
et P.________, né le [...] 2010.
L’épouse est également la mère de deux enfants nés d’une première
union avec [...], dissoute par jugement de divorce du 21 décembre 2005 : F.________, né
le [...] 2000, et T.________, né le [...] 2001, actuellement majeurs. A son mariage avec A.H.________,
l’épouse avait la garde et l’autorité parentale sur ses enfants d’un premier
lit. Les parties ont ainsi fait ménage commun avec ceux-ci préalablement à la naissance
de K.________ et P.________ et, dès l’année 2013, seul T.________ est demeuré au
domicile des parties, F.________ étant retourné vivre auprès de son père. T.________
a été condamné à plusieurs reprises par le Tribunal des mineurs du canton de Vaud.
Selon convention de modification de jugement de divorce des 20 et 24 août 2018, l’épouse
et [...] ont prévu que, dès le 1
er
juin
2018 jusqu’au 31 mars 2019, le père contribuerait à l’entretien de T.________
par le versement d’une pension mensuelle de 800 fr., allocations familiales en sus.
Des mois de mars 2016 à mai 2017, l’épouse a été atteinte par un cancer du
sein de type agressif. En 2018, elle a également subi une incapacité de travail de plusieurs
mois.
2.
Confrontées à des difficultés conjugales englobant un vif conflit concernant les enfants
F.________ et T.________, les parties se sont séparées le 31 janvier 2018. Jusqu’à
la moitié du mois de mars 2018 environ, l’épouse est allée vivre chez une amie avec
les enfants des parties et ses enfants d’un premier lit. Depuis lors et jusqu’au 8 avril
2018, elle a vécu chez sa sœur.
Le 8 avril 2018, l’épouse a réintégré le domicile conjugal, juste avant le
départ de l’époux en vacances avec les enfants du couple. L’époux n’a
ensuite plus vécu au domicile conjugal et a trouvé un autre logement.
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et superprovisionnelles adressée
le 22 janvier 2018 au premier juge, l’épouse a conclu, par voie de mesures superprovisionnelles,
à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une durée
indéterminée (II), à ce que la garde de fait des enfants K.________ et P.________ lui
soit attribuée (II), à ce qu’ordre soit donné à l’époux de quitter
le domicile conjugal dès le prononcé du tribunal et à ce que, faute d’exécution
immédiate, l’expulsion soit opérée par la police (III), et à ce que la jouissance
du domicile conjugal lui soit attribuée (IV). Par voie de mesures protectrices de l’union
conjugale, elle a conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées
pour une durée indéterminée (V), à ce que la garde de fait des enfants des parties
soit déterminée en cours de procédure (VI), à ce qu’ordre soit donné à
l’époux de quitter le domicile conjugal dès le prononcé du tribunal et à ce
que, faute d’exécution immédiate, l’expulsion soit opérée par la police
(VII), à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée (VIII), à ce que
l’époux contribue à l’entretien des enfants K.________ et P.________ par le versement,
d’avance le premier de chaque mois en ses mains, d’une pension d’un montant à
préciser en cours de procédure (IX) et à ce qu’il contribue à son entretien
par le versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension d’un montant à
préciser en cours de procédure (X).
b)
Par courrier du 24 janvier 2018, le premier juge a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence après avoir estimé que la situation ne présentait pas une urgence permettant de
ne pas entendre l’époux, des solutions alternatives ayant été proposées, voire
même pratiquées.
c)
Par mémoire complémentaire du 5 février 2018, l’épouse a modifié les conclusions
V à X de sa requête du 22 janvier 2018 en ce sens que les parties soient autorisées à
vivres séparées pour une durée indéterminée (V), que la garde de fait des enfants
des parties lui soit attribuée (VI), que l’époux exerce sur les deux enfants un droit
de visite dont les modalités seraient précisées en cours d’instance (VII), que la
jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour elle d’en assumer l’ensemble
des charges courantes (VIII), qu’ordre soit donné à l’époux de quitter le
domicile conjugal dès la notification du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
et que, faute d’exécution immédiate, l’expulsion soit opérée par la Police
(IX). Elle a en outre conclu à ce que l’époux contribue à l’entretien des
siens par le versement d’une pension mensuelle de 1'720 fr. pour K.________ (X), de 1'580 fr. pour
P.________ (XI) et de 1'600 fr. pour elle-même (XII), et à ce qu’il lui verse une provision
ad litem de 5'000 fr. (XIII).
d)
Par procédé écrit du 12 février 2018, l’époux a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions I à IV de la requête de mesures protectrices
de l'union conjugale et superprovisionnelles du 22 janvier 2018 et V à X du mémoire complémentaire
du 5 février 2018. Reconventionnellement, il a notamment conclu à ce que les parties soient
autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée depuis la
séparation effective intervenue le 31 janvier 2018 (II), à ce que le lieu de résidence
des enfants des parties soit fixé à son domicile et à ce qu’il en exerce la garde
de fait (III), à ce que l’épouse exerce un droit de visite soumis à conditions (IV
et V), à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée (VI), à ce qu’ordre
soit donné à l’épouse de lui rendre les trois lots de clés du domicile conjugal,
la clé de la boîte à lettre, toutes les clés du bus familial, ainsi que les cartes
d’identité et passeport des enfants des parties, dès la notification du prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale, sous la menace de la peine prévue par l’art.
292 CP (VII), à ce que la jouissance du minibus de marque [...] lui soit attribuée (VIII),
à ce que les montants mensuels assurant l’entretien convenable des enfants soient fixés
à 1'997 fr. 65 pour K.________ et à 1'797 fr. 65 pour P.________ (IX), à ce que l’épouse
contribue à l’entretien des enfants par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, d’une pension
s’élevant à 860 fr. pour K.________ et à 790 fr. pour P.________ (X), et à
ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre époux (XI).
e)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 15 février 2018, les
parties ont conjointement requis que le premier juge mandate le SPJ afin d’effectuer une évaluation
de K.________ et de P.________.
f)
Par courrier du 6 mars 2018, l’époux a retiré le chiffre IV des conclusions de son procédé
écrit du 12 février 2018 et a modifié le chiffre V en ce sens que les parties exerceraient
une garde alternée sur leurs enfants selon les modalités suivantes :
- l’époux aurait ses enfants auprès de lui du lundi au mercredi matin, ainsi qu’un
week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin ;
- l’épouse aurait ses enfants auprès d’elle du mercredi dès midi au vendredi
matin, ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi
matin.
g)
Les parties ont déposé leurs plaidoiries
écrites le 12 mars 2018 et l’époux a précisé ses conclusions en ce sens que
la télécommande du garage lui soit également remise.
4.
a)
Jusqu'au
31 août 2018, l’époux a travaillé à 100 % auprès d’[...], à
[...], pour un revenu mensuel net de 10'881 francs. Depuis le 1
er
septembre
2018, il travaille à 90 % pour le compte de l’entreprise pharmaceutique [...], à [...],
en qualité de directeur des installations de la société pour [...], pour un salaire mensuel
brut de 13'692 fr. 30, versé treize fois l’an (178'000 fr. / 13). Le contrat de
travail de l’époux prévoit encore le versement d’indemnités pour primes d’assurance-maladie
jusqu'à 500 fr. brut pour l’époux et jusqu’à 150 fr. brut par enfant.
L’époux perçoit à ce titre une indemnité de 500 fr. depuis le 1
er
janvier 2019 et a reçu un rétroactif de 449 fr. 40 pour 2018. En sus de son revenu
de base, il perçoit des indemnités mensuelles de 150 fr. pour ses frais de déplacement
(«
mobility allowance
»)
et de 120 fr. pour ses frais de repas («
meal
allowance
»). Il bénéficie
en outre d’une indemnisation forfaitaire de représentation de 1'000 fr. par mois («
rep.
allowance
»), non soumise aux charges
sociales. Il ressort d’un document du 14 août 2018 concernant ses frais de représentation
que son employeur lui a laissé le choix entre obtenir un revenu annuel brut global de 190'000 fr.
et obtenir un revenu se composant d’un salaire annuel de base de 178'000 fr. brut et d’une
indemnité annuelle de 12'000 fr. pour frais de représentation, cette indemnité n’étant
pas soumise aux charges sociales ni à l’impôt. Le document prévoit également
qu’en cas d’adoption du second système, le travailleur ne peut pas se voir rembourser
de frais de représentation inférieurs à 50 fr., étant précisé qu’une
police voyage et dépenses («
Travel
& Expense Policy
») couvre les frais
excédant ce montant.
En se basant sur la fiche de salaire de l’époux du mois d’octobre 2018, le revenu mensuel
net de celui-ci pour les mois de septembre à décembre 2018 est arrêté à 13'761
fr. ([12'948 fr. 80 – 150 fr. – 120 fr. – 898 fr. 80]] x 13
/ 12 + 1’000 fr.).
Depuis le 1
er
janvier 2019, le salaire mensuel de l’époux se monte à environ 13'792 fr. 60 ([13'027
fr. 95 – 150 fr. – 120 fr. – 500 fr. – 449 fr. 40]] x 13 / 12 + 1’000
fr.). Le bonus 2019 de l’époux s’est monté à 14'561 fr., soit 1'213 fr. 40
mensualisés dès le 1
er
janvier 2019 (14'561 fr. / 12), à ajouter au salaire mensuel, soit un revenu total de 15'006 fr. net
par mois.
b)
Du temps de la vie commune, les époux avaient recours aux services d’un jeune homme au pair
s’occupant principalement de la garde des enfants ainsi que du ménage. Actuellement, les époux
font chacun appel aux services de jeunes hommes au pair, qui résident à leurs domiciles respectifs
et qui sont placés par la société [...]. L’époux bénéficie des services
d’un jeune homme au pair pour dix-huit heures de travail hebdomadaires et l’épouse pour
vingt-cinq heures. Selon un document établi par la société, les jeunes hommes au pair
bénéficient d’un salaire mensuel en nature de 990 fr., d’aucun salaire en espèces
jusqu’à dix-huit heures de travail hebdomadaire, d’un salaire en espèces de 300 fr. pour
vingt-cinq heures par semaine et d’un salaire en espèces de 550 fr. pour trente heures hebdomadaires.
Les frais d’inscription annuels se montent à 340 fr., soit 28 fr. 30 par mois, la prime d’assurance
accident à 25 fr. par mois, les frais de repas à 10 fr. par jour si le jeune homme ne peut
pas rentrer manger à midi et les frais de transport entre le lieu de résidence et l’école
doivent être pris en charge par les accueillants.
c)
Pour les mois de février à avril 2018, les charges mensuelles de l'époux ont été
les suivantes :
- base mensuelle / droit de visite
Fr.              1'350.00
- frais de logement (80 % de 3'984 fr. 50)
Fr.              3’187.60
- prime LAMal               Fr.
305.40
- prime assurance-maladie complémentaire
Fr.              144.00
- frais médicaux              Fr.
200.00
-
prime d’assurance [...]
Fr.
564.00
- moitié de l’impôt foncier
Fr.              64.00
-
frais de transports professionnels
Fr.
312.00
-
frais de repas professionnels
Fr.
176.50
- jeune homme au pair
Fr.
550.00
Total
Fr.              6'853.50
Compte tenu d’un salaire de 10'881 fr. par mois, le disponible mensuel de l’époux s’est
monté pour cette période à 4'027 fr. 50.
d)
Pour les mois de mai à août 2018, les charges mensuelles de l'époux ont été
les suivantes :
- base mensuelle / droit de visite
Fr.              1'350.00
- loyer (80 % de 2'460 fr.)
Fr.              1’968.00
- prime LAMal               Fr.
305.40
- prime assurance-maladie complémentaire
Fr.              144.00
- frais médicaux              Fr.
200.00
-
prime d’assurance [...]
Fr.
564.00
- moitié de l’impôt foncier
Fr.              64.00
-
frais de transports professionnels
Fr.
312.00
-
frais de repas professionnels
Fr.
176.50
Total
Fr.              5’083.90
Compte tenu d’un salaire de 10'881 fr. par mois, le disponible mensuel de l’époux s’est
monté pour cette période à 5'797 fr. 10.
e)
Des mois de septembre à décembre 2018, les charges mensuelles de l'époux ont été
les suivantes :
- base mensuelle
Fr.              1’350.00
- loyer (80 % de 2'460 fr.)
Fr.              1’968.00
- prime LAMal (305 fr. 40 – [rétroactif 449 fr. 40 / 4])
Fr.              193.05
- prime assurance-maladie complémentaire
Fr.              144.00
- frais médicaux              Fr.
200.00
-
prime d’assurance [...]
Fr.
564.00
- moitié de l’impôt foncier
Fr.              64.00
-
frais de transports (714 fr. + 70 fr. –
150 fr.)
Fr.
634.00
-
frais de repas professionnels (158 fr. 90 –
120 fr.)
Fr.
38.90
- frais de représentation
professionnels              Fr.
200.00
Total
Fr.              5’355.95
Compte tenu d’un salaire de 13'761 fr. par mois, le disponible mensuel de l’époux s’est
monté pour cette période à 8'405 fr. 05.
f)
Du 1
er
janvier au 31 mars 2019, les charges mensuelles de l'époux ont été les suivantes :
- base mensuelle
Fr.              1'350.00
- loyer (80 % de 2'460 fr.)
Fr.              1’968.00
- prime LAMal (451 fr. 10 – 451 fr. 10)
Fr.              0.00
- prime LCA (222 fr. 20 – 48 fr. 90)
Fr.              173.30
- frais médicaux              Fr.
200.00
-
prime d’assurance [...]
Fr.
564.00
- moitié de l’impôt foncier
Fr.              64.00
-
frais de transports (714 fr. + 70 fr. –
150 fr.)
Fr.
634.00
-
frais de repas professionnels (158 fr. 90 –
120 fr.)
Fr.
38.90
- frais de représentation
professionnels              Fr.
200.00
Total
Fr.              5’192.20
Compte tenu d’un salaire de 15'006 fr. par mois, le disponible mensuel de l’époux s’est
monté pour cette période à 9'813 fr. 80.
g)
Depuis le 1
er
avril 2019, les charges mensuelles retenues pour l'époux sont les suivantes :
- base mensuelle
Fr.              1'350.00
- loyer (80 % de 2'460 fr.)
Fr.              1’968.00
- prime LAMal (451 fr. 10 – 451 fr. 10)
Fr.              0.00
- prime LCA (222 fr. 20 – 48 fr. 90)
Fr.              173.30
- frais médicaux              Fr.
200.00
-
prime d’assurance [...]
Fr.
564.00
- moitié de l’impôt foncier
Fr.              64.00
-
frais de leasing et place de parc
Fr.
1’420.00
-
frais de transports (714 fr. + 70 fr. –
150 fr.)
Fr.
634.00
-
frais de repas professionnels (158 fr. 90 –
120 fr.)
Fr.
38.90
- frais de représentation
professionnels              Fr.
200.00
Total
Fr.              6’612.20
Compte tenu d’un salaire de 15'006 fr. par mois, le disponible mensuel de l’époux se
monte depuis cette date à 8'393 fr. 80.
5.
a)
L’épouse œuvre en qualité
de coordinatrice pédagogique [...] pour [...] à un taux de 70 % et travaille les lundis, mardis,
jeudis et vendredis. En 2018, elle a réalisé un revenu mensuel net de 4'656 fr. 55,
hors allocations familiales, versé treize fois l’an, équivalant sur douze mois à
un revenu mensuel net de 5'044 fr. 60. Depuis le 1
er
janvier
2019, l’épouse réalise un revenu mensuel net de 4'816 fr., hors allocations familiales,
soit 5'217 fr. 35, part au treizième salaire comprise.
L’épouse exerce également une activité accessoire pour le compte de l’[...],
lequel ne lui a pas confié de mandat pour la période d’août à décembre
2018. Selon certificat de salaire 2018, elle a perçu un salaire annuel brut de 12'375 fr., soit
11'598 fr. net (déductions sociales de 6.27 %), respectivement un salaire mensuel net réparti
sur l’année de 966 fr. 50. Pour les mois de janvier à juillet 2019, l’épouse
s’est vu confier l’animation de six modules, pour un total d’honoraires brut de 12'225
fr., soit 11'458 fr. 50 net (déductions sociales de 6.27 %), respectivement 954 fr. 90 net
par mois en répartissant cette somme sur l’année.
Le revenu mensuel moyen de l’épouse en 2018 s’est donc élevé à 6'011
fr. 10 (5'044 fr. 60 + 966 fr. 50) et son revenu mensuel moyen depuis le 1
er
janvier
2019 se monte à 6’172 fr. 25 (5'217 fr. 35 + 954 fr. 90).
b)
Les deux enfants aînés de l’épouse, F.________ et T.________, vivent tous deux auprès
d’elle. Selon les explications qu’elle a fournies, T.________ devrait commencer sous peu
un apprentissage de [...] où il aurait déjà effectué un stage. Quant à l’enfant
majeur F.________, il bénéficiait d’indemnités-chômage à hauteur de 33
fr. 95 brut par jour, soit un revenu mensuel moyen de 736 fr. 70 brut (21.7 jours x 33 fr. 95).
c)
Pour les mois de février à avril 2018, les charges de l’épouse ont été
les suivantes :
- base mensuelle              Fr.
1’350.00
- frais de logement
Fr.              0.00
- prime LAMal               Fr.
409.90
- prime LCA              Fr.
159.90
- frais médicaux (284 fr. 50 + 200 fr.)
Fr.              484.50
- frais de transports professionnels
Fr.              417.60
- parking professionnel
Fr.              200.00
- frais de repas professionnels
Fr.
123.55
Total
Fr.
3'145.45
Compte tenu d’un salaire de 6'011 fr. 10 par mois, le disponible mensuel de l’épouse
s’est monté pour cette période à 2'865 fr. 65.
d)
Pour les mois de mai à août 2018, les charges de l’épouse ont été les
suivantes :
- base mensuelle              Fr.
1’350.00
- frais de logement (60 % de 3'984 fr. 50)
Fr.              2'390.70
- prime LAMal               Fr.
409.90
- prime LCA              Fr.
159.90
- frais médicaux (284 fr. 50 + 200 fr.)
Fr.              484.50
- frais de transports professionnels
Fr.              417.60
- parking professionnel
Fr.              200.00
- frais de repas professionnels
Fr.              123.55
- jeune homme au pair
Fr.               550.00
Total
Fr.
6'086.15
Compte tenu d’un salaire de 6'011 fr. 10 par mois, le déficit mensuel de l’épouse
s’est monté pour cette période à 75 fr. 05.
e)
Pour les mois de septembre à décembre 2018, les charges de l’épouse ont été
les suivantes :
- base mensuelle / droit de visite
Fr.              1’350.00
- frais de logement (60 % de 3'984 fr. 50)
Fr.              2'390.70
- prime LAMal               Fr.
409.90
- prime LCA              Fr.
159.90
- frais médicaux (284 fr. 50 + 200 fr.)
Fr.              484.50
- frais de transports professionnels
Fr.              417.60
- parking professionnel
Fr.              200.00
- frais de repas professionnels
Fr.              123.55
- jeune homme au pair
Fr.               300.00
Total
Fr.
5’836.15
Compte tenu d’un salaire de 6'011 fr. 10 par mois, le disponible mensuel de l’épouse
s’est monté pour cette période à 174 fr. 95.
f)
Depuis le 1
er
janvier 2019, les charges de l’épouse sont les suivantes :
- base mensuelle / droit de visite
Fr.              1’350.00
- frais de logement (60 % de 3'984 fr. 50)
Fr.              2'390.70
- prime LAMal               Fr.
535.60
- prime LCA              Fr.
159.90
- frais médicaux (284 fr. 50 + 200 fr.)
Fr.              484.50
- frais de transports professionnels
Fr.              417.60
- parking professionnel
Fr.              200.00
- frais de repas professionnels
Fr.              123.55
- jeune homme au pair
Fr.               300.00
Total
Fr.
5'961.85
Compte tenu d’un salaire de 6’172 fr. 25 par mois, le disponible mensuel de l’épouse
se monte depuis cette date à 210 fr. 40.
6.
a)
L’enfant K.________, né le [...] 2007, a bénéficié d'allocations familiales
mensuelles de 250 fr. pour 2018 et de 300 fr. pour 2019, perçues par l’épouse.
b)
Ses coûts directs pour les mois de février à avril 2018 ont été les suivants :
- base mensuelle (> 10 ans)
Fr.              600.00
- part au logement du père (10 % de 3'984 fr. 50)
Fr.              398.45
- prime LAMal
Fr.              115.10
- prime LCA              Fr.
46.50
- frais de garde jeune homme au pair (père)
Fr.               611.65
- frais de cantine              Fr.
60.00
- cotisation et frais football
Fr.              25.00
- cotisation [...]
Fr.              75.00
Sous-total              Fr.
1’931.70
- allocations familiales
-
Fr.               250.00
Total              Fr.
1’681.70
c)
Ses coûts directs pour les mois de mai à août 2018 ont été les suivants :
- base mensuelle (> 10 ans)
Fr.              600.00
- part au logement (246 fr. père + 398 fr. 45 mère)
Fr.              644.45
- prime LAMal
Fr.              115.10
- prime LCA              Fr.
46.50
- frais de garde jeune homme au pair (mère)
Fr.               611.65
- frais de cantine              Fr.
60.00
- cotisation et frais football
Fr.              25.00
- cotisation [...]
Fr.              75.00
Sous-total              Fr.
2’177.70
- allocations familiales
-
Fr.               250.00
Total              Fr.
1’927.70
d)
Ses coûts directs pour les mois de septembre à décembre 2018 ont été les suivants :
- base mensuelle (> 10 ans)
Fr.              600.00
- part au logement (246 fr. père + 398 fr. 45 mère)
Fr.              644.45
- prime LAMal
Fr.              115.10
- prime LCA              Fr.
46.50
- frais d
e garde jeune homme
au pair (mère)              Fr.
611.65
- frais de cantine              Fr.
60.00
- cotisation et frais football
Fr.              25.00
- cotisation [...]
Fr.              75.00
Sous-total              Fr.
2’177.70
- allocations familiales
-
Fr.               250.00
Total              Fr.
1'927.70
e)
Ses coûts directs depuis le 1
er
janvier 2019 sont les suivants :
- base mensuelle (> 10 ans)
Fr.              600.00
- part au logement (246 fr. père + 398 fr. 45 mère)
Fr.              644.45
- prime LAMal
Fr.              120.80
- prime LCA              Fr.
85.50
- frais de garde jeune homme au pair (mère)
Fr.               611.65
- frais de garde jeune homme au pair (père)
Fr.               611.65
- frais de cantine              Fr.
60.00
- cotisation et frais football
Fr.              25.00
- cotisation [...]
Fr.              75.00
Sous-total              Fr.
2’834.05
- allocations familiales
- Fr.
300.00
Total              Fr.
2’534.05
7.
a)
P.________, né le [...] 2010, a également bénéficié d'allocations familiales
mensuelles de 250 fr. pour 2018 et de 300 fr. pour 2019, perçues par l’épouse.
b)
Ses coûts directs pour les mois de février à avril 2018 ont été les suivants :
- base mensuelle (< 10 ans)
Fr.              400.00
- part au logement du père (10 % de 3'984 fr. 50)
Fr.              398.45
- prime LAMal
Fr.              115.10
- prime LCA              Fr.
46.50
- frais de garde jeune homme au pair (père)
Fr.               611.65
- frais de cantine              Fr.
60.00
- cotisation et frais football
Fr.              25.00
- cotisation [...]
Fr.              86.00
Sous-total              Fr.
1’742.70
- allocations familiales
-
Fr.               250.00
Total              Fr.
1’492.70
c)
Ses coûts directs pour les mois de mai à août 2018 ont été les suivants :
- base mensuelle (< 10 ans)
Fr.              400.00
- part au logement (246 fr. père + 398 fr. 45 mère)
Fr.              644.45
- prime LAMal
Fr.              115.10
- prime LCA              Fr.
46.50
- frais de garde jeune homme au pair (mère)
Fr.               611.65
- frais de cantine              Fr.
60.00
- cotisation et frais football
Fr.              25.00
- cotisation [...]
Fr.              86.00
Sous-total              Fr.
1’988.70
- allocations familiales
-
Fr.               250.00
Total              Fr.
1’738.70
d)
Ses coûts directs pour les mois de septembre à décembre 2018 ont été les suivants :
- base mensuelle (< 10 ans)
Fr.              400.00
- part au logement (246 fr. père + 398 fr. 45 mère)
Fr.              644.45
- prime LAMal
Fr.              115.10
- prime LCA              Fr.
46.50
- frais de garde jeune homme au pair (mère)
Fr.               611.65
- frais de cantine              Fr.
60.00
- cotisation et frais football
Fr.              25.00
- cotisation [...]
Fr.              86.00
Sous-total              Fr.
1'988.70
- allocations familiales
-
Fr.               250.00
Total              Fr.
1'738.70
e)
Ses coûts directs depuis le 1
er
janvier 2019 sont les suivants :
- base mensuelle (< 10 ans)
Fr.              400.00
- part au logement (246 fr. père + 398 fr. 45 mère)
Fr.              644.45
- prime LAMal
Fr.              120.80
- prime LCA              Fr.
85.50
- frais de garde jeune homme au pair (mère)
Fr.               611.65
- frais de garde jeune homme au pair (père)
Fr.               611.65
- frais de cantine              Fr.
60.00
- cotisation et frais football
Fr.              25.00
- cotisation [...]
Fr.              86.00
Sous-total              Fr.
2’645.05
- allocations familiales
-
Fr.               300.00
Total              Fr.
2’345.05
8.
A une date indéterminée, l’épouse a enlevé et conservé le digicode initialement
installé à l’entrée de l’un des deux garages du domicile conjugal, dont seul
l’époux disposait du code d’accès. Depuis lors, aucun époux ne peut accéder
au garage, dans lequel sont notamment stockés des effets personnels de l’époux ainsi
que les vélos des enfants.
En droit
:
1.
1.1
Sauf les exceptions prévues à l’art. 309 CPC, l’appel est recevable, dans les causes
non patrimoniales, contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC), auxquelles sont assimilés les prononcés de mesures protectrices
de l’union conjugale (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours
à compter
de la notification de la décision motivée
(art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Une affaire est de nature non pécuniaire dans son ensemble si tant les droits parentaux que les
contributions d'entretien sont encore litigieux (TF 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 1.1).
1.2
En l’espèce, déposé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
dirigé contre une décision de première instance de mesures protectrices de l'union conjugale
dans une cause non patrimoniale et non visée par l’art. 309 CPC, l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé
pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe général
de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance.
Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle
(JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013
consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ;
TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
En vertu de l'art. 296 CPC, les maximes inquisitoire et d'office s'appliquent lorsque le juge est saisi
de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille (TF 5A_22/2014 du 13 mai
2014 consid. 4.2 et 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1 ; TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016
consid. 5.2).
3.
3.1
Les parties ont produit plusieurs
pièces en appel, dont des pièces figurant déjà au dossier de première instance
et des pièces postérieures à l’ordonnance entreprise.
3.2
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit
que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués
ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent toutefois présenter
des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
3.3
Compte tenu de la jurisprudence qui précède, les pièces nouvelles produites par les parties
sont recevables.
4.
4.1
Il sied tout d’abord de statuer sur la question du droit de garde et des modalités de celui-ci.
4.2
Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), lorsque l'autorité
parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité
de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de la garde alternée, laquelle
consiste pour des parents vivant séparés et exerçant en commun l'autorité parentale
à se partager la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent
être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant
la révision du Code civil suisse (Entretien de l'enfant) du 29 novembre 2013, FF 2013 p. 511 ss
[n. 1.6.2 p. 545] ; ci-après : Message). Indépendamment des souhaits des pères et mères
et de l'existence d'un accord entre eux à cet égard, la question de la garde doit être
appréciée au cas par cas, à l'aune du bien de l'enfant. Les critères développés
par la jurisprudence à ce sujet demeurent applicables (Büchler/Clausen, in FamKommentar, Scheidung,
Band I : ZGB, 3
e
éd. 2017, n. 10 ad art. 298 CC ; Message, n. 1.6.2 p. 546 s.).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer,
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose
de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir
envisager l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence d'une bonne capacité et
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit, dans
un deuxième temps, évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution
de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation
géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient
de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la possibilité pour chaque
parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet
égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur
importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_450/2016 du
4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les réf. ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).
4.3
Le premier juge a accordé le droit de garde à la mère en relevant que, même si les
capacités éducatives du père n’étaient pas mises en doute, il apparaissait,
eu égard aux circonstances et à l’âge des enfants, que cette solution tenait le
mieux compte de l'intérêt supérieur de ces derniers, notamment dans l’optique du
maintien d’une certaine stabilité et d’une continuité par rapport à leur vie
actuelle. Il a également relevé que cela ne signifiait toutefois pas qu’une garde alternée
ne puisse pas, à terme, être instaurée.
Il apparaît que, depuis la reddition de l’ordonnance contestée, la situation des parties
a changé sur plusieurs points. Ainsi, en première instance, l’épouse n’avait
pas consenti à l’instauration de la garde alternée requise par l’époux. En
outre, depuis le mois de septembre 2018, l’époux exerce la garde exclusive sur les enfants,
d’un commun accord entre les parties, et celles-ci s’accordent à présent sur le
principe d’une garde partagée.
S’agissant tout d’abord de la préservation
du bien des enfants,  singulièrement des capacités éducatives des parents, il ressort
des éléments au dossier, en particulier des observations du SPJ, que les deux parties disposent
de bonnes capacités parentales et qu’elles font preuve d’adéquation dans la prise
en compte des intérêts de leurs enfants. Il est à cet égard relevé qu’après
avoir examiné la constellation familiale, le SPJ n’a pas jugé utile de mettre en œuvre
des mesures de protection. En ce qui concerne la capacité et la volonté des parents de communiquer
et de coopérer, il apparaît que les parties s’expriment toutes deux en faveur de l’instauration
d’une garde alternée. Cela étant, les parties demeurent en désaccord sur plusieurs
points, relatifs notamment aux modalités d’une garde partagée, au mode éducatif
adopté par chacun et aux conséquences de leur séparation, qui reste conflictuelle. Dans
l’intérêt des enfants, il sied que les parties mettent au plus vite de côté
les rancœurs ressortant du conflit conjugal. Il apparaît néanmoins que, dans l’ensemble,
les désaccords existants entre les parties n’empêchent pas une collaboration efficace
de leur part lorsqu’il s’agit de questions relatives au bon développement des enfants.
Par conséquent, les tensions demeurant entre les parties ne sauraient, en l’état, faire
obstacle à la mise en œuvre d’une garde partagée. L’instauration d’un
cadre judiciaire clair concernant la prise en charge des enfants devrait en outre être propice à
apaiser la situation.
S’agissant des autres critères d’appréciation pertinents pour l’attribution
de la garde, on constate tout d’abord que les parties ont élu domicile dans la même localité,
ce qui est de nature à favoriser la prise en charge partagée des enfants. En ce qui concerne
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement des enfants, les deux parties bénéficient
d’une certaine flexibilité dans leurs horaires professionnels et disposent en outre des services
de jeunes hommes au pair permettant une prise en charge des enfants en leur absence.
Sur la base de la situation de fait actuelle, il appert que l’instauration d’une garde alternée
est à même de préserver le bien des enfants, à la condition que ceux-ci soient autant
que possible préservés du conflit conjugal. Il convient par ailleurs de relever qu’un
tel mode de garde est souhaité tant par les parties que par les enfants. Il convient dès lors
de prévoir sa mise en œuvre dès que possible, soit dès le 1
er
juillet 2019 au plus tard.
5.
5.1
Les parties sont en désaccord au sujet des
modalités de garde. En substance, l’époux souhaite que la garde alternée soit exercée
une semaine sur deux par chaque parent, du vendredi au vendredi, en prévoyant une coupure en faveur
de l’autre parent du mercredi midi au mercredi soir, voire au jeudi matin. Il soutient que le système
qu’il propose aurait pour avantage d’assurer une égalité complète des parents
sur le plan des transports effectués pour les activités extrascolaires des enfants, qui se
déroulent à jours fixes, majoritairement en début de semaine. Selon l’époux,
les modalités proposées permettraient également une responsabilisation de chaque parent
quant au suivi des devoirs. En outre, cette solution assurerait que les enfants bénéficient
d’une coupure en milieu de semaine, afin qu’ils ne soient pas séparés trop longtemps
de chaque parent. Elle permettrait également de réduire le nombre de transferts des enfants
auprès de chaque parent.
L’épouse a quant à elle exprimé le souhait d’une garde s’exerçant,
pour chaque parent, une moitié de semaine, à raison du lundi au mercredi matin pour elle et
du jeudi au vendredi pour l’époux et, en alternance pour chaque parent, le mercredi après-midi,
de même qu’un week-end sur deux. Elle fait valoir que la scission de la semaine en deux assurerait
une séparation moins longue des enfants avec chaque parent. En outre, cette solution présenterait
un avantage organisationnel, dès lors qu’elle permettrait de disposer de jours fixes pour
la garde qui seraient compatibles avec son activité professionnelle. A cet égard, elle soutient
qu’elle ne dispose pas de solution de garde pour le jeudi, dès lors qu’elle travaille
le jour en question et que le jeune homme au pair qu’elle emploie se rend à ses cours.
5.2
Les deux types de modalités différentes proposées par les parents, soit une moitié
de semaine ou une semaine sur deux, sont expressément mentionnées par la doctrine, qui ne privilégie
pas un système en particulier mais qui, de manière générale, estime que les modalités
doivent être choisies au mieux en fonction des circonstances de l’espèce (cf. Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd. 2019, n. 1159 et les réf. citées).
5.3
En l’espèce, si, sur le principe, les deux types de modalités proposées peuvent
être envisagés, il convient de privilégier le système proposé par la mère,
dès lors qu’il correspond à celui souhaité par l’enfant K.________ et que,
même si l’enfant P.________ a indiqué privilégier le système proposé par
l’époux, il ne s’est toutefois pas foncièrement opposé à celui proposé
par l’épouse. En outre, même si l’enfant a déclaré souhaiter essayer
de mettre en œuvre les deux modes successivement, afin de déterminer lequel convenait le mieux,
il apparaît exclu de donner suite à cette proposition, dès lors qu’elle n’est
pas de nature à favoriser un apaisement des tensions entre les parties. Le système retenu présente
en outre l’avantage de permettre aux parents de disposer des mêmes interlocuteurs pour les
différentes activités extrascolaires des enfants ainsi que pour les transports y relatifs.
Au demeurant, il sied de tenir compte de l’empêchement organisationnel du jeudi invoqué
par l’épouse.
Par conséquent, la garde de fait des enfants K.________ et P.________ s’exercera de façon
alternée et, à défaut d’entente, elle s’exercera du lundi matin à la
sortie de l’école au mercredi matin à la sortie de l’école pour B.H.________
et du mercredi à 18 h 00 au vendredi à 18 h 00 pour A.H.________ et, en alternance une semaine
sur deux pour chaque parent, le mercredi matin depuis la sortie de l’école jusqu’à
18 h 00 et du vendredi à 18 h 00 au lundi matin à la sortie de l’école, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
6.
6.1
La garde alternée ayant été prononcée, il convient à présent de statuer
sur la domiciliation des enfants.
6.2
Le domicile de l’enfant se situe au lieu
de sa résidence lorsque des parents, tous deux titulaires de l’autorité parentale, ont
des domiciles distincts, sans que ni l’un, ni l’autre, ait été privé de la
garde. La résidence de l’enfant se trouve au lieu avec lequel il a les liens les plus étroits,
soit généralement au domicile du parent auprès duquel il vit le plus régulièrement
et qui le prend en charge. En cas de garde alternée, l’endroit où l’enfant est
scolarisé pourrait faire pencher la balance si les deux parents ne sont pas domiciliés dans
la même commune (CCUR 22 octobre 2018/203 consid. 3.2.2 ; CACI 3 novembre 2017/500 consid.
3.3.2 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1093 et les réf. citées).
6.3
En l’espèce, on constate que les parents
prendront en charge l’enfant de manière égale et qu’ils résident tous deux
dans la même localité. Il sied néanmoins de relever que, depuis la séparation des
parties et durant les derniers mois, les enfants ont, de manière prépondérante, été
domicilié au domicile de leur père. Pour des raisons administratives, il apparaît dès
lors opportun de conserver leur domicile légal auprès de celui-ci, étant en outre précisé
que l’époux devra s’acquitter seul des coûts directs relatifs aux enfants –
à l’exception de la part au loyer de l’épouse, des frais du jeune homme au pair
résidant chez celle-ci et de la moitié de la base mensuelle de chaque enfant (cf.
infra
consid. 8.6.7) – et qu’il est
dès lors préférable qu’il reçoive directement à son domicile les factures
y relatives.
7.
Le principe d’une garde partagée ayant été admis et les modalités d’un
tel mode de garde ayant été réglées, il sied de statuer sur les contributions d’entretien
dues. Compte tenu des désaccords subsistant au sujet des revenus et charges des parties ainsi que
des coûts directs des enfants, ces questions doivent être discutées préalablement
à la fixation des contributions d’entretien. Au vu du temps écoulé depuis le dépôt
de l’appel et des nombreux changements intervenus depuis lors, seuls les postes encore litigieux
ou nécessitant des explications particulières seront mentionnés.
I.
Revenus
et charges de l’époux
7.1
Après la séparation des parties et jusqu’au
mois d’avril 2018, l’époux est demeuré au domicile conjugal, de sorte que les coûts
de ce logement (3'984 fr. 50, avant déduction de 20 % à titre de part des enfants)
et ceux relatifs au jeune homme au pair (550 fr. de salaire), ont été pris en compte dans ses
propres charges.
Le loyer de l’époux depuis le mois
de mai 2018 se monte à 2'460 fr., dont il convient de déduire la part des enfants pour le logement
à hauteur de 492 fr. (2'460 fr. x 20 %), soit des frais de logement de 1'968 francs.
L’époux étant locataire, on ne tiendra pas compte du paiement des taxes publiques le
concernant, contrairement à l’épouse, qui vit dans la maison propriété des
époux. Ses primes d’assurance-ménage, ECA et de protection juridique ne seront également
pas prises en compte, dès lors qu’elles sont incluses dans la base mensuelle en tant qu’assurances
privées (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite
selon l’art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1] du 1
er
juillet
2009 [ci-après : Lignes directrices LP]).
7.2
L’époux ayant allégué des frais dentaires de 200 fr. par mois, devant être
assumés à la suite d’un accident de sport, il convient de prendre en compte ce montant,
ce d’autant plus qu’aucune participation à des frais médicaux n’a été
retenue le concernant.
7.3
L’époux a requis que sa part relative aux primes d’assurance auprès de [...] (564 fr.
par mois) et de l’impôt foncier (64 fr. par mois) relatifs à l’immeuble conjugal
soient pris en compte dans son budget. Cela doit être admis, dès lors que l’épouse
n’a pas assumé ces coûts, qui ont finalement dû être acquittés par l’époux.
7.4
Depuis le 1
er
septembre 2018, les trajets de l’époux entre son domicile de [...] et son lieu de travail
d’[...], effectués en voiture, se chiffrent à 790 fr. par mois (52 km x 21.7 jours
x 0.7 fr.), qu’il convient de réduire à 714 fr. afin de prendre en compte les
frais économisés durant les cinq semaines annuelles de vacances de l’époux (790 fr. x
47 [semaines] / 52 [semaines]). Les frais d’assurance du véhicule de l’époux ne
doivent pas être pris en compte, puisqu’ils sont déjà inclus dans l’indemnité
kilométrique admise à hauteur de 70 centimes (cf. CACI 5 février 2018/66 consid. 4.2.2).
La place de parc louée par l’époux à côté de son lieu de travail lui coûte
70 fr. par mois. Afin de prendre en compte l’indemnité de mobilité («
mobility
allowance
») de 150 fr. versée
à l’époux, ses frais de transport professionnels seront arrêtés à 634
fr. (714 fr. + 70 fr. – 150 fr.) par mois.
7.5
En tenant compte du taux d’activité de l’époux et de ses cinq semaines de vacances
annuelles, ses frais de repas professionnels sont arrêtés à 176 fr. 50 jusqu’au
31 août 2018 ([9 fr. x 21.7 jours] x 47 / 52 ; cf. Lignes directrices LP).
Depuis le 1
er
septembre 2018, ils doivent être arrêtés à 158 fr. 90 par mois ([9 fr. x 21.7
jours x 90 %] x 47 / 52), avant déduction de l’indemnité «
meal
allowance
» de 120 francs.
7.6
L’indemnité de 1'000 fr. allouée
chaque mois à l’appelant à titre de frais de représentation n’est certes pas
mentionnée comme revenu selon son contrat de travail, mais a toutefois été considérée
comme telle pour calculer son revenu mensuel. Il apparaît néanmoins vraisemblable que, du fait
de sa position hiérarchique élevée et de la dimension internationale de sa fonction, l’époux
doive supporter chaque mois des frais des représentation professionnels. Compte tenu des circonstances
et en équité, ceux-ci sont arrêtés à 200 fr. par mois.
7.7
7.7.1
Le 31 août 2018, l’époux a conclu
un contrat de leasing concernant un minibus de marque [...], dont les mensualités s’élèvent
à 1'370 fr. 30. Il requiert la prise en compte de ces mensualités et allègue
devoir effectuer de nombreux trajets pour les activités extrascolaires des enfants. Il relève
en outre que les parties étaient propriétaires d’un minibus de marque [...] ayant été
attribué à l’épouse après la séparation. Depuis le mois de mars 2019,
l’époux a en outre pris à bail une place de parc pour le minibus nouvellement acquis,
pour un loyer mensuel de 50 francs.
7.7.2
La règle selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération
que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice
de la profession ne vaut que lorsqu'on s'en tient au minimum d'existence LP (TF 5A_46/2009 du 22 mai
2009 consid. 6.3). En outre, même lorsqu'une voiture n'est pas indispensable à l'acquisition
du revenu du débirentier, ce constat n'a pas pour conséquence d'exclure nécessairement
la prise en considération de frais de déplacement pour les activités ménagères,
de loisirs ou pour l'exercice du droit de visite (TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2 et 5A_608/2011
du 13 décembre 2011 consid. 6.2.4 ; TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1).
7.7.3
En l’espèce, l’épouse a conservé le minibus acquis par les parties du temps
de la vie commune et l’époux ne dispose plus d’un tel véhicule, alors qu’il
semble s’impliquer de manière importante dans les activités extrascolaires des enfants.
L’acquisition d’un nouveau minibus par l’époux semble avant tout servir l’intérêt
des enfants et il apparaît dès lors raisonnable, afin de placer les parties sur un pied d’égalité,
de retenir les mensualités du leasing de l’époux à hauteur de 1'370 fr. 30
par mois, plus 50 fr. de place de parc, soit 1'420 fr. par mois, dès le 1
er
avril
2019.
7.8
A ce stade, il ne sera pas tenu compte de la charge fiscale des parties, dès lors que la couverture
de leurs frais d’entretien et de ceux des enfants ne permet pas de laisser un disponible suffisant.
II.
Revenus et
charges de l’épouse
7.9
7.9.1
Selon les Lignes directrices LP, lorsque le débiteur
est propriétaire d’un immeuble qu’il occupe, les charges immobilières sont composées
des intérêts hypothécaires (sans l’amortissement), des taxes de droit public et
des coûts moyens d’entretien, soit ceux permettant d’assurer la conservation de la propriété
et non les investissements aboutissant à une plus-value (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2000, n. 107 ad art. 93 LP ; CACI 2 avril
2019/225 consid. 4.6.2).
7.9.2
Dès lors que l’épouse a quitté
le domicile conjugal entre les mois de février à avril 2018 et qu’elle est allée
vivre au domicile de connaissances, aucun loyer ne sera retenu pour la période concernée mais,
en revanche, sa base mensuelle sera retenue à hauteur de 1'350 fr. en lieu et place des 850 fr. constituant
la moitié d’une base de 1'700 fr. pour couple.
Dans les frais de logement concernant la villa
conjugale, mensualisés à 3'984 fr. 50, sont comptés les intérêts hypothécaires
par 32'700 fr. l’an (2'725 fr. par mois), la moitié de l’impôt foncier
annuel à hauteur de 768 fr. (64 fr. par mois), une des deux primes annuelles d’assurance
mixte conclues au nom des époux auprès de [...] par 6'768 fr. chacune (564 fr. par
mois), les frais de piscine par 972 fr. (81 fr. par mois), trois polices ECA par 897 fr.
10 (74 fr. 80 par mois), les frais de ramoneur par 153 fr. 90 (12 fr. 90 par mois), l’assurance
auprès de [...] par 1'251 fr. 90 (104 fr. 30 par mois), un décompte d’eau par 528 fr. (44
fr. par mois), la taxe d’élimination des ordures par 400 fr. (33 fr. 30 par mois)
et la taxe d’épuration par 1'147 fr. 50 (95 fr. 60 par mois). Il convient également de
tenir compte de frais d’entretien de l’installation de chauffage de 540 fr. (45 fr. par mois)
ainsi que des frais d’entretien du jardin à hauteur de 603 fr. (50 fr. 20 par mois),
de même que des coûts relatifs au bois de chauffage. Sur ce dernier point, l’appelant,
qui s’occupait de la gestion du bois durant la vie commune, a fait savoir que c’étaient
environ sept stères de bois qui étaient nécessaires par année, soit un coût
d’environ 90 fr. 40 ([310 fr. / 2] x 7 / 12) par mois.
L’épouse a produit une facture d’électricité de la [...] pour la période
du 21 juin 2018 au 30 novembre 2018, pour un montant de 1'104 fr. 40, soit environ 208 fr.
par mois (1'104 fr. 40 / 162 jours x 30.5 jours). Dès lors que les frais d’électricité
sont déjà inclus dans le minimum vital (cf. Lignes directrices LP) et qu’il n’apparaît
pas qu’ils constituent en l’espèce des frais de chauffage – qui ont d’ailleurs
déjà été pris en compte avec les stères de bois –, ils seront exclus des
charges de la villa conjugale.
7.10
7.10.1
L’époux soutient qu’il conviendrait de réduire la base mensuelle et les frais de
logement de l’épouse, afin de tenir compte de la participation aux charges du ménage
par ses enfants d’un premier lit.
7.10.2
Selon la jurisprudence, on peut déduire du minimum vital du crédirentier la participation d'un
enfant majeur vivant avec lui. Une participation équitable doit être estimée compte tenu
de ses possibilités financières. Le Tribunal fédéral a considéré qu'aucune
participation au loyer ne doit être retenue si l'enfant majeur doit s'entretenir seul avec un salaire
de 1'000 fr. (TF 5C.45/2006 du 15 mars 2006 consid. 3.6 ; CACI 16 mai 2014/268 : idem pour
un salaire d'apprenti entre 770 fr. et 1400 fr. ; CACI 28 mars 2018/203 consid. 5.2).
7.10.3
Compte tenu de la majorité et des indemnités de chômages perçues par F.________,
de la récente majorité de T.________ et du fait qu’il a été au bénéfice
d’une pension avant majorité de la part de son père – ce que l’épouse
avait omis de préciser avant que l’époux n’expose ce fait –, il convient,
en équité, de prendre en compte une participation des deux enfants sous la forme d’une
participation aux frais de logement de l’épouse à hauteur de 10 % chacun, soit de 398
fr. 45 par enfant (3'984 fr. 50 x 10 %).
7.11
Selon attestation du 14 janvier 2019, les frais
médicaux non remboursés à l’épouse en 2018 se sont montés à 3'414 fr. 75,
soit à 284 fr. 50 par mois. Dans la mesure où, dans un passé récent, celle-ci a été
sérieusement atteinte dans sa santé et qu’elle nécessite dès lors un suivi
médical régulier, ses frais médicaux seront pris en compte à hauteur du même
montant pour l’année 2019. Il convient également d’ajouter des frais d’orthodontie
assumés par l’épouse, pour lesquels on retient un montant forfaitaire de 200 fr. par
mois (TF 5C.296/2001 du 12 mars 2002 consid. 2c/cc ; TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid.
5.2.1).
7.12
Les trajets professionnels de l’épouse,
effectués en voiture quatre jours par semaine, représentent un coût de 462 fr. (38.2 km
x 17.3 jours [80 % de 21.7 jours] x 0.7 fr.), qu’il convient de réduire à 417 fr.
60 pour tenir compte des frais économisés pendant ses cinq semaines annuelles de vacances (462
fr. x 47 [semaines] / 52 [semaines]). Il convient en outre d’ajouter ses frais de place
de parc professionnelle par 200 francs.
7.13
Compte tenu de son taux d’activité
et de ses cinq semaines de vacances annuelles, les frais
de repas professionnels de l’épouse
sont arrêtés à 123 fr. 55 ([9 fr. x 21.7 jours x 70 %] x 47 / 52).
7.14
L’épouse a produit une facture concernant trois séances de médiation, à hauteur
de 320 fr. au total. Dès lors que de tels frais ne représentent pas des charges courantes,
leur remboursement par l’autre époux ne saurait être pris en compte au stade des mesures
protectrices de l’union conjugale.
7.15
7.15.1
L’épouse a allégué des frais
de formation de 675 fr. auprès de l’[...].
7.15.2
Selon la jurisprudence cantonale, des frais de
formation font partie de l'entretien ordinaire, à condition qu'ils soient nécessaires à
l'entretien de la famille, qu’ils soient la conséquence d'une décision des époux.
De tels frais sont notamment pris en compte si la formation entreprise est susceptible de favoriser l’indépendance
financière de l’époux (CACI 25 janvier 2016/51 consid. 3.2 et la réf. citée ;
CACI 5 février 2018/66 consid. 4.4.2).
7.15.3
En l’espèce, les frais de formation allégués par l’épouse ne seront pas
retenus, dès lors qu’elle n’a pas expliqué en quoi ils répondaient aux exigences
jurisprudentielles susmentionnées et que, au demeurant, elle bénéficie déjà
de formations professionnelles dont les frais sont remboursés par son employeur. A cet égard,
son certificat de salaire 2018 atteste de contributions au perfectionnement à hauteur de 1'015 francs.
III.
Coûts
directs des enfants
7.16
La participation des enfants aux frais de logement
des parents a été prise en compte à hauteur de 10 % pour chaque enfant dès lors que,
depuis la séparation, les deux domiciles respectifs des parents ont constitué des lieux de
vie réguliers pour les enfants.
7.17
Les différents jeunes hommes au pair ayant résidé auprès des parties ont présenté
un coût mensuel comprenant un salaire en nature de 990 fr., des frais d’inscription de 28 fr. 30,
une participation aux frais d’écolage de 80 fr., une prime d’assurance accident de 25
fr. et des frais de transport et de repas d’environ 100 fr. par mois, soit 1'223 fr.
30 au total par mois. Ces frais doivent être répartis à raison de 611 fr. 65 pour
chaque enfant.
Pour la période des mois de février 2018 à août 2018, le coût mensuel du jeune
homme au pair demeuré au domicile conjugal a été arrêté à 1'223 fr. 30,
plus un salaire de 550 fr. pour trente heures de travail. Il est réparti à raison de 611 fr.
65 pour chaque enfant et de 550 fr. pour le parent ayant occupé le domicile conjugal.
Le jeune homme au pair résidant actuellement auprès de l’époux n’effectue
pas de travail supplémentaire, de sorte qu’aucun salaire ne sera retenu dans les charges de
l’époux. L’épouse devant en revanche verser, en plus, un salaire mensuel en espèces
de 300 fr. pour sept heures hebdomadaires de travail supplémentaires, le coût mensuel
du jeune homme au pair résidant auprès d’elle se monte à 1'523 fr. 30 (1'223 fr.
30 + 300 fr.). Ces frais seront répartis à raison de 611 fr. 65 pour chaque enfant et
de 300 fr. pour elle-même.
7.18
Aucune participation de l’employeur de l’époux
n’a été prise en compte pour les primes d’assurance-maladie des enfants, dès
lors qu’il ne les perçoit pas et qu’il a rendu vraisemblable que le transfert des assurances
qui aurait permis l’octroi de la participation n’a pas été possible en raison d’arriérés
dus auprès de l’assurance actuelle.
8.
8.1
Il y a à présent lieu d’arrêter les contributions d’entretien dues.
8.2
La contribution à l'entretien de la famille
doit être arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part,
et pour chaque enfant, d'autre part (art. 176 al. 1 ch. 1 CC ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid.
3.1), étant précisé que l’obligation d’entretien d’un enfant mineur
prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC), soit notamment
celle envers le conjoint.
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger.
Selon l'art. 285 al. 2 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2017 (art. 13c bis al. 1 Tit. fin. CC), la contribution d'entretien sert aussi à garantir
la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. De plus, le nouvel art. 276 al. 2 CC
précise que l'entretien de l'enfant comprend, outre les frais de son éducation, de sa formation
et des mesures prises pour les protéger, jusqu'ici mentionnés à l'alinéa 1 de cette
disposition, également les « frais de sa prise en charge ». L'entretien de l'enfant
englobe donc désormais le coût lié à sa prise en charge, indépendamment du statut
civil de ses parents. Aux frais directs générés par l'enfant viennent maintenant s'ajouter
les coûts indirects de sa prise en charge. Celle-ci ne se traduit pas seulement par des prestations
en nature ; elle inclut aussi les dépenses que ces prestations induisent. Le parent qui s'occupe
quotidiennement des enfants a moins de temps à consacrer à une activité lucrative. Le
coût des enfants se traduit ici soit par une baisse de revenu professionnel, soit par une hausse
des heures consacrées au travail domestique et familial non rémunéré occasionné
par la présence des enfants. Le législateur a renoncé à codifier une méthode
de calcul de la contribution de prise en charge. Le Tribunal fédéral a jugé que la méthode
dite des frais de subsistance, recommandée par le Message précité du Conseil fédéral
concernant l’entretien de l'enfant (pp. 556 s, ch. 2.1.3), apparaissait comme étant celle
qui correspondait le mieux au but du législateur, à savoir garantir, économiquement parlant,
que le parent – marié ou non – qui assure la prise en charge de l'enfant puisse subvenir
à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Selon cette méthode, il convient de retenir
comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative et
le montant total des charges du parent gardien. Ainsi, lorsque les deux parents exercent une activité
lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge s'effectue sur la base du montant qui, selon
les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (ATF 144 III 377 consid.
7.1 ; cf. ég. ATF 144 III 481 consid. 4.1 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 5.1).
La prise en charge de l'enfant ne donne droit à une contribution que si elle a lieu à un moment
où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée (Message, p.
536). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de travailler
– du moins à plein temps –, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir
sa présence aux côtés de l'enfant. Ainsi, dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un
revenu professionnel parce qu'il se consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant
d'une autre source, on pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence
pour calculer la contribution de prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3).
8.3
8.3.1
Il apparaît que, depuis la séparation,
l’époux bénéficie chaque mois d’un disponible budgétaire, alors que l’épouse
a accusé un déficit pour les mois de mai à août 2018. Il convient dès lors d’examiner
dans quelle mesure il faut tenir compte d’une contribution de prise en charge dans l’entretien
convenable des enfants.
8.3.2
Selon la jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral, il ne pouvait en principe
être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux
de 30 à 50 % avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde ait atteint l'âge de 10
ans révolus et de 100 % avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités). Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal
fédéral a modifié cette jurisprudence. S'il a confirmé qu'en règle générale,
il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet
avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais
en droit d'attendre de lui, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50 % dès
l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire déjà, et à 80 % à partir
du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). S'agissant
de la période antérieure à l'entrée à l'école obligatoire, le juge doit
examiner si le parent gardien peut être libéré de ses obligations de prise en charge autrement
que par la scolarisation de l'enfant et se trouver ainsi libre d'exercer un emploi rémunéré,
par exemple si l'enfant est placé dans une crèche ou gardé par une maman de jour (ATF
144 III 481 consid. 4.7.7). Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et
leur application dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son
large pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9). De plus, si les parents faisaient
ménage commun, il convient de se fonder sur l'organisation familiale qui prévalait avant la
séparation, étant toutefois précisé que le modèle de répartition des tâches
antérieurement suivi ne peut être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 consid.
4.5 et 4.6 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre
2018 consid. 3.1.2 et les réf. citées).
Lors d’une garde partagée à parts égales, la capacité de gain de chaque parent
n’est entamée que dans la mesure de la prise en charge effective de l’enfant : même
lorsque celui-ci justifie, en raison de son jeune âge, une prise en charge à 100 %, chacun
des parents dispose de la possibilité d’exercer une activité lucrative à 50 %. Lorsque
l’enfant ne justifiera plus qu’une prise en charge à 50 %, il est en principe légitime
de reconnaître à chaque parent la faculté d’accomplir un travail rémunéré
à un taux de 75 %. C’est donc au regard de cette capacité de gain, générant
un revenu réel ou hypothétique, qu’il faudra examiner s’il se justifie encore de
mettre à disposition de l’un des parents un montant qui permette la prise en charge personnelle
(Stoudmann, La contribution de prise en charge, in Fountoulakis/Jungo [éd.], Entretien de l'enfant
et prévoyance professionnelle, 2018, pp. 83 ss, p. 88).
8.3.3
En l’espèce, l’épouse a commencé à travailler à un taux d’activité
de 70 % préalablement à la séparation des parties et a continué à exercer
au même taux depuis la séparation. En outre, elle exerce une activité accessoire à
un taux variable. Sur la base de la jurisprudence et de la doctrine précités, il ne serait
pas raisonnable d’exiger d’elle un taux d’activité supérieur, ce d’autant
plus que la séparation des parties est récente et que l’on se trouve au stade des mesures
protectrices de l'union conjugale. Dès lors, on peut tenir compte d’une contribution de prise
en charge dans l’entretien convenable des enfants K.________ et P.________ les mois pour lesquels
l’épouse accuse un déficit, celui-ci étant réparti par moitié entre chaque
enfant.
Ce qui précède vaut également pour retenir qu’aucun revenu supplémentaire ne
peut être imputé à l’épouse.
8.4
L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC), ces trois éléments étant considérés comme équivalents.
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). Il en résulte que le parent qui ne
prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à
son entretien financier. En cas de prise en charge alternée de l'enfant, les deux parents contribuent
à son entretien en lui fournissant soins et éducation, de sorte qu'en principe, il s'agit également
de partager entre eux la charge des prestations pécuniaires destinées à l'entretien de
l'enfant.
Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par chacun
des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les
père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Comme sous l'ancien
droit, le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris
en considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans la
détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter
son entretien en espèces (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les réf.).
Ce nonobstant, il est admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement
plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement
mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des
soins et de l'éducation (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1).
8.5
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163
CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices
de l'union conjugale (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ; ATF 138 III 97 consid. 2.2 ; ATF 137 III 385
consid. 3.1). Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir
de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition
des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 1 CC). La loi n'impose pas au juge de méthode
de calcul particulière pour fixer la quotité de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337
consid. 4.2.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). La détermination de celle-ci relève du pouvoir
d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art.
4 CC). Lorsque les époux ne réalisaient pas d'économies durant la vie commune ou qu'en
raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés
et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant, le juge
peut appliquer la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 140
III 337 consid. 4.2.2 et les réf.). Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints
dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées
les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux (ATF 121 I 97 consid. 3b ; ATF 114 II 26 consid. 7 ;
TF 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1), à moins que l'un des époux ne doive
subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les réf. citées)
ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb
; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016  consid. 3.3.1.2).
8.6
Il ressort de ce qui précède que les
modes de calcul applicables aux contributions d’entretien pour la famille prennent notamment en
compte les coûts des enfants ainsi que le disponible, respectivement le déficit budgétaire,
de chaque époux, eux-mêmes déterminés en fonction des revenus et charges de chacun.
Avant le prononcé de mesures protectrices ordonnées en vue de la vie séparée –
dont la modification est soumise aux conditions de l’art. 179 al. 2 CC –, il convient dès
lors d’examiner la situation financière des parties depuis leur séparation en tenant
compte de toute modification des revenus ou des charges de l’un des membres de la famille, de même
que de tout changement dans la prise en charge de l’enfant.
En l’espèce, malgré la nature provisoire des mesures protectrices de l'union conjugale
et l’application de la procédure sommaire, qui commanderaient que l’autorité instruise
les faits et statue sur la cause avec célérité et sans formalité excessive, la méthode
de calcul applicable, conjuguée aux nombreux changements intervenus en cours de procédure de
deuxième instance, impose de devoir distinguer sept périodes sur une durée d’environ
dix-huit mois, en recalculant pour chaque période si et à hauteur de quel montant une pension
est due pour l’épouse et pour chaque enfant. Les périodes concernées sont les
suivantes :
8.6.1
Février
à avril 2018
Disponible de l’époux : 4'027 fr. 50 (58.43 %) ; disponible de l’épouse :
2'865 fr. 65 (41.57 %) ; coûts directs de K.________ : 1'681 fr. 70 ; coûts
directs de
P.________
: 1'492 fr. 70 ; droit de garde à la mère et droit de visite élargi du père.
L’épouse bénéficiant d’un disponible, il n’y a pas lieu de tenir compte
d’une contribution de prise en charge dans l’entretien convenable des enfants, qui correspond
au montant des coûts directs de chacun. Les disponibles des époux représentant 58 % pour
l’époux et 42 % pour l’épouse, les coûts directs seront répartis par
982 fr. 60 pour l’époux et 699 fr. 10 pour l’épouse concernant K.________
et par 872 fr. 15 pour l’époux et 620 fr. 55 pour l’épouse concernant P.________.
Dès lors que c’est l’épouse qui bénéficiait de la garde des enfants et
qui était censée payer les charges de ceux-ci, il convient de prévoir le versement de
contributions d'entretien des enfants en ses mains, correspondant aux montants imputés à l’époux
au prorata
,
dont seront toutefois déduits pour chaque enfant les montants de 398 fr. 45 (part au logement) et
611 fr. 65 (jeune homme au pair) directement assumés par celui-ci. Cela amène à un montant
négatif de – 27 fr. 50 pour K.________ (982 fr. 60 – 398 fr. 45 – 611 fr. 65)
et de – 137 fr. 95 pour P.________ (872 fr. 15 – 398 fr. 45 – 611 fr. 65),
ce qui amène à considérer que l’époux a d’ores et déjà fourni
plus que la part qui lui incombait à titre d’entretien des enfants.
Après prise en compte de l’entretien convenable des enfants, il reste 2’007 fr. 30 pour
l’époux (4'027 fr. 50 – 982 fr. 60 – 872 fr. 15 – 27 fr. 50 – 137
fr. 95) et 1’546 fr. pour l’épouse (2'865 fr. 65 – 699 fr. 10 – 620 fr.
55), soit 3’553 fr. 30 au total, qu’il convient de répartir à raison de deux tiers
en faveur de l’épouse afin de tenir compte de son droit de garde sur les enfants. La contribution
d'entretien en faveur de l’épouse est donc de 822 fr. 90 ([3’553 fr. 30
x 2/3] – 1’546 fr.), arrondis à
820 francs.
8.6.2
Mai à
août 2018
Disponible de l’époux : 5'797 fr. 10 ; déficit de l’épouse : 75
fr. 05 ; coûts directs de K.________ : 1'927 fr. 70 ; coûts directs de P.________
: 1'738 fr. 70 ; droit de garde à la mère et droit de visite élargi du père.
L’épouse accusant un déficit, il doit être couvert par le disponible de l’époux
et intégré par moitié à l’entretien convenable de chaque enfant, qui est donc
de 1'965 fr. 20 pour K.________ et de 1'776 fr. 20 pour P.________.
Dès lors que c’est l’épouse qui bénéficiait de la garde des enfants et
qui était censée payer les charges de ceux-ci, il convient de prévoir le versement de
contributions d'entretien des enfants en ses mains, correspondant à l’entretien convenable
de chaque enfant, dont sera toutefois déduit pour chaque enfant le montant de 246 fr. (part
au logement) directement assumé par l’époux. Ainsi, la contribution à verser par
l’époux en mains de l’épouse sera de 1'719 fr. 20 pour K.________ (1'965 fr. 20
– 246 fr.) et de 1'530 fr. 20 pour P.________ (1'776 fr. 20 – 246 fr.), arrondis à 1'720
fr. et 1'530 francs.
Après couverture de l’entretien convenable des enfants par l’époux, il reste à
celui-ci un disponible de 2'055 fr. 70 (5'797 fr. 10 – 1'965 fr. 20 – 1'776 fr. 20), qui
sera réparti par deux tiers en faveur de l’épouse afin de tenir compte de son droit de
garde sur les enfants. La contribution d’entretien en faveur de l’épouse est donc de
1'370 fr. 45 ([2'055 fr. 70
x 2/3]), arrondis à 1'370 francs.
8.6.3
Septembre
2018
Disponible de l’époux : 8'405 fr. 05 ; disponible de l’épouse : 174
fr. 95 ; coûts directs de K.________ : 1'927 fr. 70 ; coûts directs de P.________ : 1'738
fr. 70 ; droit de garde à la mère et droit de visite élargi du père, changement en
cours de mois.
L’épouse bénéficiant d’un disponible, il n’y a pas lieu de tenir compte
d’une contribution de prise en charge dans l’entretien convenable des enfants, qui correspond
dès lors au montant des coûts directs de chacun. Vu toutefois le faible disponible de l’épouse,
il convient de faire supporter à l’époux l’entretien convenable des enfants.
Dès lors que l’épouse a bénéficié de la garde des enfants en début
de mois et qu’elle est censée avoir payé d’avance les charges de ceux-ci, il convient
de prévoir le versement de contributions d'entretien des enfants en ses mains, correspondant à
l’entretien convenable de chaque enfant, dont seront toutefois déduits pour chaque enfant
les montants de 246 fr. (part au logement) directement assumés par l’époux
ainsi que la moitié des allocations familiales de 250 fr. perçues par l’épouse (125
fr.), compte tenu du transfert de la garde en cours de mois. Ainsi, la contribution à verser par
l’époux en mains de l’épouse sera de 1'556 fr. 70 pour K.________ (1'927 fr. 70
– 246 fr. – 125 fr.) et de 1'367 fr. 70 pour P.________ (1'738 fr. 70 –
246 fr. – 125 fr.), arrondis à 1'560 fr. et 1'370 francs.
Après prise en compte de l’entretien convenable des enfants, il reste un disponible de 4'738
fr. 65 pour l’époux (8'405 fr. 05 – 1'927 fr. 70 – 1'738 fr. 70) et de 174 fr.
95 pour l’épouse, soit 4’913 fr. 60 au total, qu’il convient de répartir
par moitié en faveur de chaque époux afin de tenir compte du transfert du droit de garde intervenu
sur les enfants en cours de mois. La contribution d'entretien en faveur de l’épouse est donc
de 2’281 fr. 85 ([4’913 fr. 60 x 1/2] – 174 fr. 95), arrondis à 2'280 francs.
8.6.4
Octobre à
décembre 2018
Disponible de l’époux : 8'405 fr. 05 ; disponible de l’épouse : 174
fr. 95 ; coûts directs de K.________ : 1'927 fr. 70 ; coûts directs de P.________ : 1'738
fr. 70 ; droit de garde au père et droit de visite de la mère.
L’épouse bénéficiant d’un disponible, il n’y a pas lieu de tenir compte
d’une contribution de prise en charge dans l’entretien convenable des enfants, qui correspond
dès lors au montant des coûts directs de chacun. Vu toutefois le faible disponible de l’épouse,
il convient de faire supporter à l’époux l’entretien convenable des enfants. L’épouse
ayant directement assumé des coûts de 398 fr. 45 (part au logement) et de 611 fr. 65 (jeune
homme au pair), on prévoira le versement, en ses mains, d’un total de 1'010 fr. 10 par enfant,
sous déduction de 250 fr. d’allocations familiales perçues par celle-ci, soit 760 fr.
10 par enfant (398 fr. 45 + 611 fr. 65 – 250 fr.), arrondis à 760 francs.
Après prise en compte de l’entretien convenable des enfants, il reste un disponible de 4'738
fr. 65 pour l’époux (8'405 fr. 05 – 1'927 fr. 70 – 1'738 fr. 70) et de 174 fr.
95 pour l’épouse, soit 4’913 fr. 60 au total, qu’il convient de répartir
à raison de deux tiers en faveur de l’époux afin de tenir compte de son droit de garde
sur les enfants. La contribution d'entretien en faveur de l’épouse est donc de 1'462 fr. 90
([4’913 fr. 60 x 1/3] – 174 fr. 95), arrondis à 1'460 francs.
8.6.5
Janvier à
mars 2019
Disponible de l’époux : 9'813 fr. 80 ; disponible de l’épouse : 210
fr. 40 ; coûts directs de K.________ : 2'534 fr. 05 ; coûts directs de P.________ : 2'345
fr. 05 ; droit de garde au père et droit de visite élargi de la mère.
L’épouse bénéficiant d’un disponible, il n’y a pas lieu de tenir compte
d’une contribution de prise en charge dans l’entretien convenable des enfants, qui correspond
dès lors au montant des coûts directs de chacun. Vu toutefois le faible disponible de l’épouse,
il convient de faire supporter à l’époux l’entretien convenable des enfants. L’épouse
ayant directement assumé des coûts de 398 fr. 45 (part au logement) et de 611 fr. 65 (jeune
homme au pair), on prévoira le versement, en ses mains, d’un total de 1'010 fr. 10 par enfant,
sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales perçues par celle-ci, soit
710 fr. 10 par enfant (398 fr. 45 + 611 fr. 65 – 300 fr.), arrondis à 710 francs.
Une fois pris en compte l’entretien convenable des enfants, il reste un disponible de 4'934 fr.
70 pour l’époux (9'813 fr. 80 –  2'534 fr. 05 – 2'345 fr. 05) et de 210 fr.
40 pour l’épouse, soit 5’145 fr. 10 au total, qu’il convient de répartir
à raison de deux tiers en faveur de l’époux afin de tenir compte de son droit de garde
sur les enfants. La contribution d'entretien en faveur de l’épouse est donc de 1'504 fr. 60
([5’145 fr. 10 x 1/3] – 210 fr. 40), arrondis à 1'500 francs.
8.6.6
Avril à
juin 2019
Disponible de l’époux : 8'393 fr. 80 ; disponible de l’épouse : 210
fr. 40 ; coûts directs de K.________ : 2'534 fr. 05 ; coûts directs de P.________ : 2'345
fr. 05 ; droit de garde au père et droit de visite élargi de la mère.
L’épouse bénéficiant d’un disponible, il n’y a pas lieu de tenir compte
d’une contribution de prise en charge dans l’entretien convenable des enfants, qui correspond
dès lors au montant des coûts directs de chacun. Vu toutefois le faible disponible de l’épouse,
il convient de faire supporter à l’époux l’entretien convenable des enfants. L’épouse
ayant directement assumé des coûts de 398 fr. 45 (part au logement) et de 611 fr. 65 (jeune
homme au pair), on prévoira le versement, en ses mains, d’un total de 1'010 fr. 10 par enfant,
sous déduction de 300 fr. d’allocations familiales perçues par celle-ci, soit
710 fr. 10 par enfant (398 fr. 45 + 611 fr. 65 – 300 fr.), arrondis à 710 francs.
Une fois pris en compte l’entretien convenable des enfants, il reste un disponible de 3’514
fr. 70 pour l’époux (8'393 fr. 80 –  2'534 fr. 05 – 2'345 fr. 05) et de 210
fr. 40 pour l’épouse, soit 3’725 fr. 10 au total, qu’il convient de répartir
à raison de deux tiers en faveur de l’époux afin de tenir compte de son droit de garde
sur les enfants. La contribution d'entretien en faveur de l’épouse est donc de 1'031 fr. 30
([3’725 fr. 10 x 1/3] – 210 fr. 40), arrondis à 1’030 francs.
8.6.7
Dès
le 1
er
juillet 2019
Disponible de l’époux : 8'393 fr. 80 ; disponible de l’épouse : 210
fr. 40 ; coûts directs de K.________ : 2'534 fr. 05 ; coûts directs de P.________ : 2'345
fr. 05 ; garde alternée.
L’épouse bénéficiant d’un disponible, il n’y a pas lieu de tenir compte
d’une contribution de prise en charge dans l’entretien convenable des enfants, qui correspond
dès lors au montant des coûts directs de chacun. Vu toutefois le faible disponible de l’épouse,
il convient de faire supporter à l’époux l’entretien convenable des enfants. L’épouse
devant directement assumer des coûts de 398 fr. 45 (part au logement) et de 611 fr. 65 (jeune homme
au pair), on prévoira le versement, en ses mains, d’un total de 1'010 fr. 10 par enfant, sous
déduction de 150 fr. d’allocations familiales perçues (300 fr. / 2), compte
tenu de la garde alternée, soit 860 fr. 10 par enfant, arrondis à 860 francs. On ajoutera à
ce montant 300 fr. pour K.________ et 200 fr. pour P.________, soit la moitié de la base
mensuelle les concernant, censée être assumée par moitié par chacun des époux,
ce qui conduit à une contribution d'entretien de 1'160 fr. pour K.________ (398 fr. 45 + 611 fr.
65 – 150 fr. + 300 fr.) et de 1'060 fr. pour P.________ (398 fr. 45 + 611 fr. 65 – 150 fr.
+ 200 fr.).
Une fois pris en compte l’entretien convenable des enfants, il reste un disponible de 3’514
fr. 70 pour l’époux (8'393 fr. 80 –  2'534 fr. 05 – 2'345 fr. 05) et de 210
fr. 40 pour l’épouse, soit 3’725 fr. 10 au total, qu’il convient de répartir
par moitié en faveur de chaque époux afin de tenir compte de la garde partagée. La contribution
d'entretien en faveur de l’épouse est donc de 1'652 fr. 15 ([3’725 fr. 10 x 1/2] –
210 fr. 40), arrondis à 1’650 francs.
9.
9.1
Dans son appel, A.H.________ a également
conclu à l’attribution de l’un des deux garages reliés au domicile conjugal, jusqu'à
la conclusion d’un contrat de bail pour un logement disposant de la place pour ranger ses affaires.
Il soutient qu’il ne peut pas mettre tous ses meubles dans l’appartement qu’il loue
actuellement et que la jouissance d’un garage est nécessaire afin qu’il puisse y stocker
ses affaires privées jusqu'au moment où il sera en mesure de trouver un nouveau logement plus
grand.
L’épouse a renoncé à se déterminer par écrit sur cette question et a néanmoins
relevé qu’il s’agissait d’une conclusion nouvelle dont la recevabilité apparaissait
douteuse.
9.2
Selon l’art. 317 al. 2 CPC, la demande d’appel ne peut être modifiée que si les
conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Aux termes de l’art. 227 al. 1
CPC, la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève
de la même procédure et que l’une des conditions suivantes est remplie : a. la prétention
nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention
; b. la partie adverse consent à la modification de la demande.
9.3
En l’espèce, la conclusion prise par l’époux remplit la condition de connexité
de l’art. 227 al. 1 let. a CPC et repose sur un fait nouveau, soit l’attribution du domicile
conjugal à l’épouse. Elle est donc recevable.
Sur le fond, il sied de relever que l’épouse a obtenu la jouissance du domicile conjugal,
soit une villa familiale d’une superficie manifestement plus grande que celle de l’appartement
dans lequel l’époux a été contraint de se reloger depuis le mois d’avril 2018.
L’épouse bénéficie ainsi notamment d’un espace de rangement plus important
que celui dont dispose l’appelant pour stocker ses affaires personnelles et, même en cas d’attribution
de la jouissance d’un garage à l’époux, elle continuerait de disposer d’un
autre garage. En outre, les effets de l’appelant sont actuellement entreposés dans le garage
dont la jouissance est requise et il ne peut y accéder de par le fait de l’intimée. Par
conséquent, il convient de faire droit à la conclusion de l’époux et d’ordonner
à l’épouse de restituer à ce dernier le digicode initialement installé à
l’entrée du garage en question et qui se trouve actuellement en sa possession.
10.
Deux factures de 500 fr. ont été transmises le 19 février 2019 par le SPJ au Tribunal
cantonal pour l’évaluation des enfants K.________ et P.________. Du fait du devoir d’entretien
des parents, leur paiement doit être effectué par les parties, par moitié chacune. A des
fins de simplification, la facture concernant l’enfant K.________ (n° 19-E635434-J) sera
adressée à l’époux et celle concernant P.________ (n° 19-E635435-J) sera transmise
à l’épouse en vue de leur paiement par chacun.
11.
11.1
En définitive, l’appel
est partiellement admis et l’ordonnance entreprise doit être réformée dans le sens
des considérants qui précèdent. Elle doit également être complétée
afin de tenir compte des changements intervenus dans la situation familiale en cours de procédure
de deuxième instance.
11.2
Il n’y a pas lieu de revenir sur les frais de première instance, dès lors que l’ordonnance
entreprise a été rendue sans frais judiciaires ni dépens.
11.3
Il ressort de l’art. 65 al. 2 et 4 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5) que, pour un appel contre une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale,
l’émolument est de 1'200 fr. lorsque l'appel porte sur une contribution d'entretien de la
famille dépassant 3'600 fr. et qu’il est augmenté librement jusqu'à 10'000 fr. lorsque
l'appel porte sur une contribution d'entretien de la famille dépassant 7'200 fr. ou lorsque la cause
impose un travail particulièrement important.
En l’espèce, une première audience d’appel a été tenue le 5 juillet 2018
devant le juge délégué de céans. Par la suite, l’audience a été reprise
quatre fois, soit les 12 septembre 2018, 1
er
octobre 2018, 19 février 2019 et 28 mars 2019. En outre, les enfants ont été entendus
par le juge délégué de céans le 13 mars 2019. Deux ordonnances d’effet suspensif
et de mesures provisionnelles ont été rendues les 16 mai 2018 et 22 novembre 2018 par le juge
délégué de céans (émoluments de 200 fr., cf. art.
60
al. 1 TFJC, et de
600 fr.,
cf. art. 78 al. 2 TFJC), à la suite de requêtes déposées par l’appelant.
Au vu du montant des contributions d'entretien concernées ainsi que du travail particulièrement
important nécessité pour le traitement de la cause, les frais judiciaires de deuxième
instance seront arrêtés à 8'000 francs.
Vu l’issue du litige et compte tenu de la situation particulière du cas d’espèce,
notamment des nombreux changements intervenus depuis le dépôt de l’appel, les frais judiciaires
de deuxième instance sont mis à la charge de chaque partie par moitié, soit par 4’000
fr. chacune, et les dépens sont compensés (art. 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance attaquée est réformée aux chiffres III, IV, VII, VIII et IX de son
dispositif et complétée par l’ajout du chiffre Xbis, comme il suit :
III.
dit que, dès le 1
er
juillet 2019 au plus tard, la garde de fait des enfants K.________, né le [...] 2007, et P.________,
né le [...] 2010, s’exercera de façon alternée et qu’à défaut d’entente,
elle s’exercera comme suit :
- du lundi matin à la sortie de l’école au mercredi matin à la sortie de l’école
pour B.H.________ ;
-
du mercredi à 18 h 00 au vendredi à 18 h 00 pour A.H.________ ;
-
en alternance, une semaine sur deux pour chaque parent, le mercredi matin depuis la sortie de l’école
jusqu’à 18 h 00 et du vendredi à 18 h 00 au lundi matin à la sortie de
l’école ;
-
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
IV.
fixe le domicile légal des enfants K.________ et P.________ au domicile de leur père, A.H.________.
VII.
dit que A.H.________ doit contribuer à l’entretien de l’enfant K.________ par le versement,
en mains de B.H.________, d’une pension mensuelle de :
- 0 fr. (zéro franc) du 1
er
février 2018 au 30 avril 2018 ;
- 1’720 fr. (mille sept cent vingt francs) du 1
er
mai 2018 au 31 août 2018 ;
-
1'560 fr. (mille cinq cent soixante francs) pour le mois de septembre 2018 ;
-
760 fr. (sept cent soixante francs) du 1
er
octobre 2018 au 31 décembre 2018 ;
- 710 fr. (sept cent dix francs) du 1
er
janvier 2019 au 31 mars 2019 ;
- 710 fr. (sept cent dix francs) du 1
er
avril 2019 au 30 juin 2019 ;
-
1’160 fr. (mille cent soixante francs) dès le 1
er
juillet 2019, à verser d’avance le premier de chaque mois.
VIII.
dit que A.H.________ doit contribuer à l’entretien de l’enfant P.________ par le versement,
en mains de B.H.________, d’une pension mensuelle de :
- 0 fr. (zéro franc) du 1
er
février 2018 au 30 avril 2018 ;
- 1’530 fr. (mille cinq cent trente francs) du 1
er
mai 2018 au 31 août 2018 ;
-
1'370 fr. (mille trois cent septante francs) pour le mois de septembre 2018 ;
-
760 fr. (sept cent soixante francs) du 1
er
octobre 2018 au 31 décembre 2018 ;
- 710 fr. (sept cent dix francs) du 1
er
janvier 2019 au 31 mars 2019 ;
- 710 fr. (sept cent dix francs) du 1
er
avril 2019 au 30 juin 2019 ;
-
1’060 fr. (mille soixante francs) dès le 1
er
juillet 2019, à verser d’avance le premier de chaque mois.
IX.
dit que A.H.________ doit contribuer à l’entretien
de B.H.________ par le versement, en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de :
- 820 fr. (huit cent vingt francs) du 1
er
février
2018 au 30 avril 2018 ;
- 1’370 fr. (mille trois cent septante francs) du 1
er
mai 2018 au 31 août 2018 ;
-
2’280 fr. (deux mille deux cent huitante francs) pour le mois de septembre 2018 ;
-
1’460 fr. (mille quatre cent soixante francs) du 1
er
octobre 2018 au 31 décembre 2018 ;
- 1'500 fr. (mille cinq cents francs) du 1
er
janvier 2019 au 31 mars 2019 ;
- 1'030 fr. (mille trente francs) du 1
er
avril 2019 au 30 juin 2019 ;
-
1’650 fr. (mille six cent cinquante francs) dès le 1
er
juillet 2019, à verser d’avance le premier de chaque mois.
Xbis.
attribue à A.H.________ la jouissance de
l’un des deux garages du domicile conjugal sis chemin [...], soit le garage dans lequel sont entreposés
ses effets personnels, et ordonne à B.H.________ de restituer à A.H.________ le digicode initialement
installé à l’entrée dudit garage.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
ordonne à A.H.________ de s’acquitter de la facture du Service de protection de la jeunesse
n° 19-E635434-J concernant l’évaluation de K.________ et à B.H.________ de
s’acquitter de la facture n° 19-E635435-J du même service concernant l’évaluation
de P.________.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 8’000 fr. (huit mille
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.H.________ par 4'000 fr. (quatre mille
francs) et à la charge de l’intimée B.H.________ par 4’000 fr. (quatre mille francs).
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me José Coret (pour A.H.________),
‑
Me Joël Crettaz (pour B.H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :