vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 329 · 2017-04-13 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28a LAI, 17 LPGA, 88a RAI, 88bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2017 Arrêt / 2017 / 329

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
217/16 - 122/2017
ZD16.038756
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2017
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Bidiville et Pittet, assesseurs
Greffière :
Mme              Kreiner
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 28a LAI ; art. 88a et 88
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], est mariée
et mère de deux enfants nés en 1992 et 1994. Elle est titulaire d’un certificat fédéral
de capacité de sténo-dactylographie, qu’elle a obtenu en 1976. Dès 1997, elle a
travaillé à 20 % comme téléphoniste pour l’entreprise Q.________ SA. Elle
a complété son revenu par une activité à temps partiel pour A.________ SA en 2000.
Le 23 novembre 2001, l’assurée a subi une tumorectomie en raison d’un carcinome canalaire
invasif du sein droit. Un second foyer de carcinome canalaire invasif a par la suite été diagnostiqué
et elle s’est soumise à une mastectomie droite selon Patey le 27 décembre 2001, puis
à une chimiothérapie du 7 février au 11 juillet 2002. Elle a ensuite suivi une hormonothérapie
de Tamoxifène.
Dans un rapport du 29 janvier 2003 au Dr  K.________, spécialiste en médecine interne
générale et oncologie médicale et oncologue traitant de l’intéressée,
la Dresse  Z.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie,
a constaté un état polyalgique diffus, survenu au cours de la chimiothérapie, dans un
contexte d’anxiété. La patiente avait pris beaucoup de poids pendant ce traitement (17
kg) et se plaignait de cervicalgies, de scapulalgies bilatérales prédominant du côté
gauche, de paresthésies aux quatre membres et d’un état de fatigue chronique contre lequel
elle ne parvenait pas à lutter. Elle manquait d’élan vital, dépassée par toute
tâche qui était banale auparavant.
Dans un rapport du 9 avril 2003 au Dr  H.________, médecin-conseil de D.________ SA (assurance
collective pour perte de gain conclue par Q.________ SA), la Dresse Z.________ a attesté une
incapacité de travail totale en raison des séquelles d’une mastectomie et d’un
«
état fibromyalgique
consécutif
», l’incapacité
de travail pouvant être attribuée à chacune de ces atteintes à raison de 50 %.
L’assurée a encore subi plusieurs opérations de reconstruction mammaire en 2003 et 2004.
Dans un rapport du 30 décembre 2004, le Dr  W.________, médecin généraliste
traitant, a exposé que depuis la chimiothérapie, l’assurée se plaignait d’une
grande fatigue avec incapacité à effectuer jusqu’au bout ses tâches ménagères,
étant obligée de s’arrêter entre chaque activité. Cet état s’était
progressivement atténué mais avait été remplacé par une perte de motivation
aboutissant à un état dépressif essentiellement dû aux modifications de l’image
de son corps, engendrées «
d’abord
par la musculation [sic]
», puis la
prise de poids et les douleurs musculaires vaginales pendant les rapports. A cela s’ajoutait une
expérience difficile de tentative de reprise du travail en avril 2004 qui s’était soldée
par un licenciement deux mois plus tard. Sur le plan somatique, la patiente se plaignait encore d’une
importante constipation depuis l’opération. Au niveau des constatations cliniques, la reconstruction
mammaire droite était satisfaisante et la cicatrice abdominale était encore bien visible, surtout
dans sa partie droite. Au niveau dorsal, la flexion antérieure était rapidement douloureuse.
L’abdomen était partiellement contracté et on palpait un rouleau de selles dures dans
le côlon descendant. Etant donné l’importante prise de poids, la patiente avait consulté
en novembre 2003 pour son problème d’obésité. On pouvait estimer sa capacité
de travail à 50 % [réd. : de son taux d’activité habituel]. Depuis environ
six mois, l’état de santé était stationnaire, mais était susceptible de s’améliorer
lentement au cours des mois à venir.
B.
L’assurée a déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) a demandé une enquête économique sur le ménage. Dans un rapport
du 14 janvier 2005, l’enquêtrice a estimé que sans atteinte à la santé, l’assurée
aurait exercé une activité lucrative à 60 % et aurait consacré le 40 %
restant de son temps à des activités ménagères. Elle a constaté un taux d’empêchement
de 38.10 % dans ces dernières activités.
L’OAI a confié à la Dresse  C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
le soin de réaliser une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 1
er
avril 2006, cette dernière a posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité
de travail d’état dépressif réactionnel d’intensité moyenne (F 32.11),
de réaction à un facteur de stress sévère (F 43.9) et de «
substance
médicamenteuse ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur utilisation thérapeutique
»
(Y 57). Elle a estimé que les suites opératoires avaient été invalidantes et
que les effets secondaires médicamenteux se répercutaient à long terme (encore au minimum
trois ans) sur l’état physique et psychologique de l’assurée. Cette dernière
se montrait souriante au cours de l’entretien. Son discours était axé sur sa maladie
et ses opérations traumatisantes, qu’elle racontait en détails. Sa déception était
indescriptible au vu du résultat invalidant qui résultait des différentes interventions
de chirurgie reconstructive et elle ressentait son image de femme comme «
anéantie
».
Elle était très angoissée en prononçant le diagnostic de cancer et avait peur d’une
récidive. Le traitement médicamenteux occasionnait des effets secondaires importants et invalidants
tant sur le plan physique que psychologique (décrits par l’assurée comme des douleurs
musculaires, un état confusionnel, une somnolence), sans possibilité d’arrêter ou
d’en changer. La patiente était cohérente dans son discours. La lignée dépressive
était marquée par l’histoire de la maladie avec une profonde tristesse s’y rapportant.
L’intéressée ressentait de la colère à l’encontre du chirurgien pour
toute la souffrance et les dégâts causés par les multiples opérations qui n’avaient
pas donné satisfaction, sinon aggravé son état physique et psychologique. Elle se sentait
impuissante face à cette situation, l’image qu’elle avait d’elle-même était
anéantie et sa confiance en elle était devenue inexistante. Malgré tout, la patiente avait
envie et aurait pu essayer de travailler à temps partiel, éventuellement huit heures par semaine,
chez elle. Le pronostic était réservé et une psychothérapie de soutien devait être
mise en place, avec une réévaluation six mois plus tard. L’état dépressif découlant
de la maladie et, surtout, les effets secondaires dus au traitement médicamenteux interféraient
avec la capacité de concentration, d’attention et l’élan au travail ; sur
le plan social, l’assurée s’isolait de plus en plus, se repliait sur elle-même,
constamment préoccupée par ses problèmes. Elle présentait une incapacité de
travail totale dans son ancienne activité professionnelle, telle qu’exercée précédemment,
mais aurait pu travailler environ huit heures par semaine avec des horaires souples, si possible à
domicile.
Par décision du 2 novembre 2006, l’OAI a alloué à l’assurée une rente
entière d’invalidité, avec effet dès le 23 novembre 2002, fondée sur un taux
d’invalidité de 72 %. Il a considéré que sans invalidité, elle aurait
réalisé un revenu de 34’088 fr. 15 en travaillant à 60 % comme téléphoniste
et qu’elle ne disposait plus que d’une capacité résiduelle de gain de 1’920
fr. pour une activité exercée à 20 % dans un travail pouvant lui offrir des horaires
à la carte et flexibles dans un environnement compréhensif, ce qui correspondait à une
activité en milieu protégé sans impératif de rentabilité. Il en résultait
une perte de gain de 94 %, soit un taux d’invalidité de 56.40 % pour la part de
son temps que l’assurée aurait consacrée à l’exercice d’une activité
lucrative (60 % x 94 %). S’y ajoutait une invalidité de 15.36 % pour la part
ménagère (40 % x 38.10 %), soit un total de 72 %.
C.
L’OAI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente d’invalidité
en août 2008.
Dans un rapport du 28 octobre 2008 à cet office, le Dr K.________ a exposé que l’assurée
avait arrêté le traitement hormonal de tamoxifène en septembre 2007, mais avait continué
à prendre du poids. Lors de la dernière consultation, elle avait fait état d’un
moral en dents de scie et d’une extrême sensibilité. Elle présentait toujours des
douleurs au niveau abdominal et au niveau des épaules des deux côtés, qui semblaient plutôt
en augmentation. Elle souffrait également, épisodiquement, de vertiges et de troubles de la
vision. Sur le plan clinique, le Dr K.________ constatait un poids en effet un peu en augmentation
(83.5 kg). Il estimait la reconstruction du sein droit vraiment très satisfaisante et considérait,
sept ans après le diagnostic initial, que l’assurée n’avait plus besoin de contrôle
oncologique spécialisé.
Pour sa part, la Dresse  I.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assurée, a exposé dans un rapport reçu le 12 janvier
2009 par l’OAI que cette dernière présentait une incapacité de travail totale en
raison de ses douleurs, de ses handicaps, de son état de fatigue important, de son état dépressif
sévère et de ses troubles anxieux. Il lui était déjà très difficile d’assumer
des tâches ménagères simples.
Le 23 juin 2009, l’OAI a informé l’assurée qu’il maintenait sans changement
le droit à la rente.
D.
En avril 2012, l’OAI a ouvert une nouvelle procédure de révision du droit à la rente
d’invalidité.
Dans un rapport non daté, mais reçu par l’OAI le 9 juillet 2012, le Dr  B.________,
spécialiste en rhumatologie et rhumatologue traitant de l’assurée, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de spondylarthrose pluriétagée prédominant
entre L3, L4 et L5, avec sténoses foraminales L4-L5 et L5-S1 à droite, de coxarthrose bilatérale
avancée, d’ostéoporose traitée et de status après tumorectomie, mastectomie
et chimiothérapie pour cancers du sein. Il a exposé qu’il suivait la patiente depuis
2003. Au fil des années, de multiples troubles dégénératifs s’étaient
développés. Il n’y avait plus eu de métastases, mais la patiente avait progressivement
décompensé une spondylarthrose lombaire et surtout une coxarthrose, traitées par infiltrations
locales. Depuis une année, elle présentait d’intenses lombocruralgies et inguinalgies,
en partie sur une sténose foraminale prédominant à droite, et d’autre part sur une
importante coxarthrose. Une sanction chirurgicale était recommandée pour les hanches. Par ailleurs,
une ostéoporose majeure avait été diagnostiquée, traitée par la prescription
de diphosphonates très mal tolérés. Un traitement de dénosumab avait également
été initié, mais provisoirement interrompu en raison des effets secondaires. L’incapacité
de travail était totale depuis de nombreuses années.
Dans un rapport du 27 août 2012, la Dresse I.________ a également attesté une telle
incapacité en raison de l’état de fatigue intense et d’un état dépressif
secondaire à l’état douloureux chronique.
De novembre 2010 à décembre 2012, l’assurée a suivi une psychothérapie déléguée
auprès de la psychologue U.________, sous la responsabilité du Dr  S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 11 janvier 2013, ce dernier a exposé que
l’assurée était suivie en raison d’angoisses dans un contexte de difficultés
conjugales et de craintes de récidive de cancer. Elle avait perdu son intégrité physique,
sa féminité, sa fertilité, sa libido et se plaignait de douleurs aux jambes, au ventre,
au dos, au bras droit, d’une grande fatigue, de troubles du sommeil et de ne plus pouvoir travailler,
nager ni skier. Elle était révoltée, de manière récurrente, par ces pertes fonctionnelles
physiques. Les angoisses de récidive de cancer étaient plus fortes au début de la psychothérapie.
La patiente se culpabilisait dans son rôle de mère et de femme et se plaignait que le traitement
hormonal après la chimiothérapie lui avait endormi le corps. Elle se plaignait également
d’avoir pris 30 kg. Elle pensait ne plus pouvoir travailler. A l’examen clinique, l’assurée
était orientée dans le temps et l’espace, sans trouble cognitif, attentive et concentrée
durant les deux entretiens avec le Dr  S.________. Il n’y avait pas de ralentissement psychomoteur,
l’hygiène était normale et l’intéressée ne paraissait pas algique, la
posture étant normale. Il n’y avait pas de trouble de la pensée, pas de phobie spécifique,
ni d’autre particularité, le discours étant peu congruent aux affects. Au final, d’un
point de vue psychiatrique, le Dr  S.________ estimait qu’il n’y avait pas de limitation
fonctionnelle et constatait une pleine capacité de travail comme secrétaire.
Dans un rapport médical non daté mais reçu le 22 août 2013 par l’OAI, la Dresse I.________
a en particulier relevé que l’assurée était définitivement incapable de reprendre
une activité professionnelle.
Dans un nouveau rapport à l’OAI du 1
er
octobre 2013, le Dr B.________ a notamment fait état d’une incapacité de travail
totale comme secrétaire et d’une capacité de travail de maximum deux heures par jour
dans une activité «
adaptée
»
(«
éventuellement
position assise
»). L’assurée
présentait un nombre important de pathologies et de comorbidités, notamment sur le plan mécanique.
Sa coxarthrose bilatérale et sa spondylarthrose majeure l’empêchaient de rester assise
ou debout longtemps. Elle avait fait énormément de physiothérapie et de nombreux traitements
étaient restés sans effet. Une prothèse de hanche totale à droite avait été
posée le 10 mai 2013 et une prothèse de hanche gauche serait prochainement posée. Sous
stress ou pression, la patiente, passablement épuisée par ses problèmes de santé,
réagissait par de la panique, un excès de sensibilisation et des angoisses. Le Dr B.________
a également évoqué un glaucome. Il demandait à l’OAI de prendre note que tant
l’état physique que psychique contre-indiquaient toute mesure de réadaptation et qu’il
ne s’agissait pas d’un cas favorable à une mesure de détection précoce pour
une réadaptation.
L’OAI a demandé une nouvelle enquête économique sur le ménage. Dans un rapport
du 26 mai 2014, l’enquêtrice a constaté un empêchement de 44.40 % dans
l’exercice des activités ménagères habituelles.
L’OAI a procédé à un nouveau calcul du taux d’invalidité. Il a constaté
une capacité résiduelle de gain de 11’550 fr. pour un taux d’activité de 20 %
dans une activité adaptée, en se référant au salaire annuel moyen pour une activité
d’employée de commerce (selon la «
Brochure
de l’information professionnelle et sociale 2013-2014, rubrique employée de commerce, employée
avec un apprentissage de bureau de deux ans ou encore une pratique de plusieurs années de travaux
de bureau simples
»). Après comparaison
avec un revenu hypothétique sans invalidité de 34’531 fr. par an comme secrétaire
à 60 %, il en résultait un taux d’invalidité de 66.55 % pour la part active,
soit 40 % après pondération avec un taux d’activité de 60 % (60 %
x 66.55 %). Au vu d’un empêchement de 44.40 % pour les activités ménagères,
soit 17.76 % après pondération (40 % x 44.40 %), le taux d’invalidité
global était de 57.76 % (60 % + 17.76 %).
Le 11 juin 2014, l’OAI a informé l’assurée de son intention de réduire ses
prestations à une demi-rente.
Le 23 juin 2014, le Dr B.________ a écrit à l’OAI qu’il avait revu l’assurée
en contrôle et qu’elle n’allait pas mieux sur le plan somatique. La deuxième intervention
chirurgicale sur la hanche en novembre 2013 s’était soldée par un échec avec des
complications multiples et l’assurée restait grandement entravée à la marche. Les
autres pathologies déjà décrites dans son rapport du 1
er
octobre 2013 persistaient, avec une aggravation de cervico-céphalées intenses. Dans ces circonstances,
le Dr B.________ s’étonnait du projet de réduction de la rente d’invalidité.
De son point de vue, la capacité résiduelle de travail de l’assurée, d’une
vingtaine de pourcents, n’était à envisager que dans une activité totalement adaptée,
à visée essentiellement occupationnelle.
L’OAI a confié aux Drs  X.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, et M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le soin de réaliser
une expertise bi-disciplinaire.
Dans un premier rapport non daté, mais remis à l’OAI le 20 février 2015,
le Dr X.________ a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
de syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
(discopathie et arthrose facettaire L5-S1 modérées), ainsi que de cervico-brachialgies chroniques
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (discopathie C3-C4 et C6-C7). Il a également
posé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de syndrome polyinsertionnel
douloureux récurrent fibromyalgiforme (diminution du seuil de tolérance à la douleur),
d’omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie, ainsi que de status post
pose de prothèse droite et gauche en 2013 et de status post carcinome canalaire double invasif du
sein droit en 2001 (status post tumorectomie et reprise avec curetage axillaire en 2002, post mastectomie
droite et chimiothérapie en 2002, post hormonothérapie de 2002 à 2008 et post reconstruction
mammaire en 2003). Le Dr X.________ a exposé que son examen clinique du 13 février 2015
avait mis en évidence un syndrome cervicobrachial et lombovertébral, sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire. L’examen des différents groupes articulaires était rassurant,
sans signe de synovite ou de ténosynovite. Les amplitudes articulaires étaient toutes conservées.
Au niveau des épaules, il n’y avait pas de signe de conflit ni de tendinopathie. L’examen
des genoux ne révélait pas de signes méniscaux ni tendineux. L’examen frappait toutefois
par la présence de douleurs pério-articulaires imputables à un syndrome polyinsertionnel
douloureux récurrent de type fibromyalgiforme, avec nette diminution du seuil de déclenchement
de la douleur. Concernant l’exigibilité comme téléphoniste, dernière activité
exercée, il n’y avait que peu d’argument pouvant justifier une incapacité de travail,
cette activité étant déjà une activité adaptée, respectant les limitations
fonctionnelles (diminution des ports de charge en porte-à-faux avec long bras de levier). Cette
appréciation s’apparentait à celle de la Dresse Z.________, qui dans un rapport
de 2003 mettait déjà en évidence un syndrome fibromyalgiforme ; elle se différenciait
de celle du Dr B.________, qui constatait des limitations fonctionnelles imputables à la coxarthrose
et à une spondylarthrose majeure. L’assurée avait toutefois bénéficié
de la pose de prothèses de hanche à droite et à gauche en 2013, avec une évolution
post opératoire favorable. Il n’y avait pas de signe de descellement. Les troubles dégénératifs
lombaires étaient modérés et compatibles avec l’évolution due à l’âge.
L’ampleur des lésions ne permettait pas d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie
douloureuse. Il n’y avait pas d’amyotrophie, pas de trouble sensitivo-moteur, la patiente
se mouvait, s’habillait et se déshabillait de manière fluide, elle était capable
de rester assise sans adopter de position antalgique, durant tout l’entretien. On notait une certaine
discordance entre les plaintes de l’assurée et l’impotence fonctionnelle qu’elle
décrivait dans ses activités de la vie quotidienne et professionnelle et les examens cliniques
et paracliniques. L’ampleur de la symptomatologie était essentiellement imputable à la
diminution du seuil de déclenchement de la douleur, avec syndrome fibromyalgiforme. L’ampleur
de l’impotence fonctionnelle résidait essentiellement dans le vécu douloureux chronique
qui s’était cristallisé après un status post néoplasie du sein traité
et actuellement en rémission. Le Dr X.________ concluait ce rapport en exposant :
"
Du
point de vue bi-disciplinaire
:
après discussion avec le Dr M.________, en tenant compte de l’aspect rhumatologique et
psychiatrique, sa capacité de travail dans son activité habituelle et dans une activité
adaptée est estimée à 100 %."
Il répondait ensuite aux questions («
en
regard de l’appréciation consensuelle ci-dessus
»),
en indiquant notamment que l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail
dans l’ancienne activité de téléphoniste, «
d’un
point de vue psychiatrique et rhumatologique
»,
et qu’elle présentait les limitations fonctionnelles suivantes : ports de charge en porte-à-faux
avec long bras de levier de plus de 5 à 10 kg et de manière répétitive.
La capacité de travail au poste occupé précédemment pouvait être améliorée
en aménageant des alternances de positions assise ou debout et en respectant les limitations fonctionnelles
décrites. Il ne devrait pas y avoir de diminution de rendement dans une activité adaptée,
« du point de vue
rhumatologique et psychiatrique
».
Le 26 juin 2015, le Dr X.________ a établi un second rapport d’expertise, reprenant textuellement
le premier rapport, hormis sur deux points : il précisait, d’une part, que ses constatations
étaient fondées notamment sur un entretien bi-disciplinaire avec le Dr M.________ du 26
juin 2015 (dans le premier rapport, l’entretien figurait sans précision de date) ; il
mentionnait, d’autre part, l’intégralité des diagnostics posés comme «
sans
répercussion sur la capacité de travail
».
L’OAI a communiqué ce second rapport à l’assurée le 8 juillet 2015.
Dans un courrier du 23 juillet 2015 reçu le 13 août 2015 par l’OAI, l’intéressée
a présenté ses observations relatives à l’expertise et a relevé plusieurs inexactitudes
ou imprécisions du Dr X.________. Elle a notamment contesté que ce dernier l’ait
vue se dévêtir étant donné qu’il n’était pas dans la pièce
à ce moment.
Le 26 novembre 2015, le Dr M.________ a établi son rapport d’expertise. Il a précisé
se fonder sur un entretien avec l’assurée le 22 juin 2015, sur des tests psychométriques
également réalisés le 22 juin 2015, sur le dossier de l’OAI, sur l’expertise
du Dr X.________ du 26 juin 2015 et sur le curriculum vitae de l’assurée. Il a posé
les diagnostics de dysthymie et de trouble douloureux associé à la fois à des facteurs
psychologiques et à une affection médicale générale, chronique. Il a décrit
comme suit les indications subjectives de l’assurée :
"
2.1
Plaintes subjectives de l’assuré(e)
Madame
J.________ se plaint essentiellement d’un manque d’énergie, de douleurs difficilement
supportables au niveau du dos et de l’épaule, qui sont transfixiantes jusqu’au thorax,
ainsi que de fatigabilité, douleurs au ventre lorsqu’elle doit se baisser ou faire différents
mouvements.
2.2
Fonctionnement psychosocial de l’assuré(e) (hors professionnel)
Madame
J.________ se lève relativement tôt – souvent à 5 h 30 – car elle
dort mal. Elle est fatiguée d’emblée, ressent des vertiges, une perte de force et un
manque d’énergie. Les journées sont rythmées essentiellement par ses rendez-vous
médicaux ou de physiothérapie deux fois par semaine, de drainages lymphatiques également
deux fois par semaine. Une fois par semaine, Madame J.________ se rend à [...] pour faire des bains
qui lui font du bien.
L’assurée
a une femme de ménage qui lui fait différentes tâches. C’est néanmoins elle
qui prépare les repas. Le soir, après le souper, Madame J.________ regarde la télévision
avant de se coucher."
Le Dr M.________ a ensuite résumé le résultat de tests psychométriques, avant
de décrire ses constatations cliniques comme suit :
"
3.3
Examen clinique du 22 juin 2015
Madame
J.________ se présente de façon ponctuelle au rendez-vous. Nous avons contrôlé sa
carte d’identité. Il s’agit d’une femme de taille moyenne inférieure, de
type méditerranéen, très soignée de sa personne, présentant un très léger
embonpoint. L’assurée se déplace sans limitation. Elle peut demeurer assise durant tout
l’entretien et la réalisation des tests psychométriques sans devoir se lever pour signaler
son inconfort.
L’assurée
est souriante, volubile. Madame J.________ s’exprime franchement, directement et sans détour
aux questions qui lui sont adressées. Elle ne paraît jamais dolente ou limitée dans ses
mouvements. A priori, l’entretien ne laisse pas augurer de problèmes psychiques particuliers.
En effet, l’assurée est très vive d’esprit. En toute fin d’entretien, en
évoquant la problématique algique, Madame J.________ est très centrée sur le symptôme
physique qui prend une tournure très dramatique, presque exprimé comme une « mutilation ».
Nous
ne relevons pas de foetor éthylique, elle est vigile, orientée dans les trois modes. L’examen
neuropsychologique grossier est dans les normes. Elle s’exprime avec aisance en français.
L’assurée est vive d’esprit. Il n’y a pas de troubles patents de la concentration,
de la mémoire d’évocation ou de la fixation. Jugement et raisonnement sont conservés.
Actuellement,
on relève une certaine émotivité, sans que l’on puisse parler d’une anhédonie,
aboulie ou apragmatisme. La relation à ses proches est très bien investie, comme les activités
pour lesquelles elle peut s’intéresser ou s’enthousiasmer. Nous ne relevons pas non
plus de suicidalité. Il n’y a pas d’irritabilité marquée. Parfois, lorsqu’elle
a trop mal, Madame J.________ peut être plus impatiente.
Le
sommeil est variable : parfois Madame J.________ s’endort facilement, d’autres fois
moins bien. Celui-ci est jugé comme peu réparateur, avec des réveils fréquents en
raison de ses douleurs et un réveil matinal précoce. Il en résulte une fatigabilité
durant la journée, un manque d’énergie qui est l’un des symptômes prédominants.
L’assurée ne paraît pas présenter de troubles de l’attention et de la concentration
lors de l’entretien.
Du
point de vue anxieux, il n’y a pas d’argument pour un trouble de l’anxiété
généralisé ou un trouble panique tels que définis par le DSM IV. Madame J.________
ne souffre pas de phobie simple, de claustro-agoraphobie, de phobie sociale, de phobie du sang, d’un
trouble obsessionnel compulsif. Il n’y a pas d’argument en faveur d’un état de
stress post-traumatique.
Nous
n’avons pas d’arguments en faveur d’une dépendance ou d’abus d’alcool.
Il n’y a pas de tabagisme ni prise de substances illicites annoncée.
Madame
J.________ ne présente pas de troubles alimentaires, en particulier anorexie-boulimie.
Il
n’existe pas de signes florides de la lignée psychotique, en particulier délire, hallucinations,
troubles formels ou logiques de la pensée.
Au
niveau somatique
, les plaintes sont multiples,
exprimées avec une certaine emphase et dramatisme. Il s’agit d’une douleur transfixiante
au niveau de l’omoplate droite, de douleurs à l’abdomen qu’elle met en relation
avec les opérations multiples qui ont suivi sa reconstruction mammaire, de douleurs au bassin, ainsi
que de sensations de manque d’équilibre et de soutien au niveau du dos.
3.4
Personnalité :
Même
s’il existe certaines singularités qui se manifestent par cette dissociation entre le corps
et les émotions, il est difficile d’évoquer un trouble majeur de la personnalité
assimilable à une atteinte à la santé mentale."
Dans la partie «
discussion
»
de son expertise, le Dr M.________ a finalement exposé :
"
5.1
Introduction
[…]
Jusqu’aux
faits qui nous occupent, malgré un parcours personnel relativement difficile, rien n’indique
que Madame J.________ ait souffert de graves troubles psychiques. On sait un premier mariage en 1981,
avec un homme éthylique et violent, Eric, dont elle s’est néanmoins séparée
en 1987 pour nouer une relation avec un collègue de travail, Roland (né en 1964). Madame J.________
a probablement mis beaucoup d’espoir dans cette relation. Roland est un homme dépeint comme
gentil, tolérant et respectueux, mais qui – par certains choix professionnels – a mis
le couple dans une situation de grande précarité économique, ce qui a certainement été
un facteur de stress important. L’assurée a néanmoins beaucoup de difficultés à
exprimer directement ses affects négatifs à son égard.
On
sait que Madame J.________ a aussi toujours bien pu assumer son rôle de mère de famille et
qu’elle entretient d’excellentes relations avec ses deux enfants qui tous deux suivent des
études supérieures.
[…]
5.2
Appréciation diagnostique
[…]
5.2.1
Dépression
Le
Dr S.________, psychiatre FMH, qui a examiné l’assurée en 2013, ne retient aucun diagnostic
psychiatrique et estime donc qu’il n’y a aucune limitation fonctionnelle de ce point de vue-là.
Pour
notre part, le tableau est relativement déroutant. On se retrouve face à une assurée qui
est globalement très souriante, qui paraît dynamique et qui semble très investie auprès
de ses proches, facilement enthousiasmée par ce qui l’intéresse. De surcroît, Madame
J.________ ne paraît jamais dolente ou limitée dans ses mouvements. Il existe une discordance
majeure entre notre observation et un discours qui exprime de manière très dramatique des plaintes
somatiques multiples, sur lesquelles nous ne reviendrons pas. En effet, d’un point de vue psychopathologique,
nous ne retenons pas les critères cardinaux pour un état dépressif majeur […]. Il
n’y a pas non plus de suicidalité, d’anxiété chronique ou permanente. On relève
tout au plus un éventuel
léger
fond dysthymique
. A ce titre, on note que la Fluoxétine
prescrite de 2002 à 2008 par la Dresse I.________ a été interrompue sans récidive
d’un quelconque trouble psychique incapacitant.
Nous
ne retenons pas d’éléments en faveur d’un trouble anxieux, notamment un trouble
de l’anxiété généralisée. Il n’y a pas de notion de problématique
psychotique, ni de maladie de la dépendance.
5.2.2
Personnalité
Jusqu’en
2001, Madame J.________ semble avoir toujours très bien fonctionné au niveau personnel, social
et professionnel. A ce titre, malgré la maladie, l’assurée a toujours pu assumer adéquatement
l’éducation de ses enfants et les relations avec son entourage, ce qui va à l’encontre
d’un trouble significatif de la personnalité.
5.2.3
Trouble somatoforme douloureux
L’expert
X.________, rhumatologue FMH, conclut à un
syndrome
polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme
,
avec une diminution du seuil de tolérance à la douleur. Ce terme désigne l’existence
de douleurs chroniques qui ne peuvent pas être expliquées par les éléments somatiques
objectifs quant à leur durée, leur intensité, voire à leur simple existence. Le qualificatif
de somatoforme couvre ici le champ particulier des plaintes qui dans ce cas évoquent l’existence
d’un fond pathologique somatique objectif et qui ne sont pas censés pouvoir expliquer l’ensemble
du tableau clinique. Ce qualificatif exclut aussi, par définition, un trouble mental au sens strict
qui pourrait permettre également d’expliquer les plaintes de l’assurée.
Quand
on retient le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant, on est donc forcément dans
l’incertitude d’un diagnostic par exclusion […].
Le
syndrome somatoforme douloureux admet l’existence d’une douleur en partie psychogène,
donc forcément subjective. Pour avoir une valeur gravement invalidante, celle-ci doit résister
au traitement de manière chronique et doit survenir aussi sur un terrain psychopathologique objectif
au regard de ce que l’on observe dans les grandes pathologies psychiatriques incapacitantes.
Dans
le cas qui nous occupe, il n’y a pas de comorbidité psychiatrique manifeste ou de trouble
majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale. A ce titre,
Madame J.________ ne suit aucun traitement antidépresseur depuis 2008 et a interrompu depuis plus
d’une année sa prise en charge psychothérapeutique. L’assurée n’a d’ailleurs
aucune demande motivée en ce sens à l’heure actuelle.
Retenons
qu’il existe une bonne concordance entre les tests d’auto- et hétéro-évaluation
psychométriques qui ne plaident pas pour une symptomatologie psychique importante ou cliniquement
significative.
Dans
le cas présent, la plainte principale de Madame J.________ consiste en des douleurs importantes
qui concernent la sphère somatique, ainsi qu’abdominales, dont l’étendue et le
descriptif dramatique évoquent d’emblée la discordance avec une pathologie organique
qui pourrait les expliquer. La détresse ne fait guère de doute et la pathologie affective de
l’assurée n’est pas assez spécifique ni assez sévère pour être un
facteur d’exclusion d’un trouble somatoforme douloureux. En effet, on ne peut pas admettre
que la dysthymie explique l’existence des douleurs. L’assurée présente donc les
critères diagnostiques du DSM-IV du
trouble
douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et une affection médicale
générale, chronique
, puisqu’il
persiste depuis plus de six mois.
5.3
Appréciation de la capacité de travail sur le plan de la médecine des assurances
[…]
En
tant que telle, la dysthymie ne saurait avoir valeur incapacitante […].
Dans
le contexte d’un trouble somatoforme, le mandat d’expertise impose d’examiner un certain
nombre de points particuliers : la
comorbidité
psychiatrique
est l’un de ceux à considérer.
Dans le cas qui nous occupe, celle-ci n’est pas présente.
Il
faut examiner comme critère suivant l’intégration sociale, autrement dit les capacités
à se relationner avec les autres. Madame J.________ a pu maintenir de bonnes capacités relationnelles,
notamment avec son époux, ses deux enfants qu’elle a pu éduquer, ce que confirme indirectement
leur belle réussite professionnelle. En effet, certains sujets souffrant de trouble somatoforme
grave perdent leurs contacts sociaux, leurs capacités relationnelles tant à l’extérieur
qu’à l’intérieur de la famille, ne sortent quasiment plus et n’ont plus d’amis ;
ils peuvent rester cloîtrés chez eux. On note souvent la présence d’une comorbidité
psychiatrique sévère, ce qui n’est pas non plus le cas dans la situation qui nous occupe.
Au niveau social, on relève des liens assez forts avec son environnement, un époux décrit
comme soutenant et des enfants eux-mêmes très proches.
Il
s’agit aussi d’apprécier la
personnalité
de l’assurée et ses ressources personnelles. Manifestement, Madame J.________ n’a pas
de trouble majeur de la personnalité, mais il existe une forme de dissociation entre le corps et
les émotions. L’assurée paraît au contraire vive et intelligente ; elle possède
de nombreuses compétences.
S’agissant
du point relatif au
traitement
et sa réadaptation
, Madame J.________ a interrompu
son traitement antidépresseur en 2008, sans évidence de rechute anxio-dépressive. Une
prise en charge en 2013 auprès du Dr S.________ a aussi été interrompue. Il n’y
a pas d’indication formelle à une prise en charge psychiatrique, notamment en l’absence
de demande motivée en ce sens. Il n’y a pas non plus à attendre qu’un soutien psychologique
puisse clairement faire évoluer le vécu douloureux de cette assurée.
Finalement,
l’analyse de la
cohérence
est le dernier point important. Il n’y a pas de divergence quant à l’appréciation
d’éventuels symptômes psychiques au sein de ce dossier médical, si ce n’est
le rapport d’expertise de la Dresse C.________ du 01.04.2006, dont l’examen clinique et l’argumentaire
son largement insuffisants.
Par
contre, un élément qui pose problème est la discordance entre l’importance des plaintes
et l’observation lors de l’expertise, chez une femme globalement souriante, vive, qui ne
paraît jamais dolente ou limitée dans ses mouvements. Certes, Madame J.________ nous déclare
n’être pas en mesure d’assumer ses tâches ménagères qui seraient déléguées
à son époux. Il faut certainement y voir l’expression d’une dynamique conjugale
et familiale plus généralement. De manière consciente ou non, Madame J.________ paraît
avoir ressenti une profonde déception vis-à-vis de son époux qui a mis le couple et la
famille dans une situation économique difficile. Néanmoins, l’expression de l’agressivité
semble niée chez cette assurée. On pourrait certainement faire l’hypothèse que la
douleur est l’expression d’une agressivité marquée à l’égard de
son époux, tout comme elle permet aussi de conserver le lien avec ses enfants en phase d’émancipation
et d’autonomisation, ceux-ci devant « demeurer auprès de leur mère »
pour la soutenir.
On
le constate, l’appréciation de la capacité de travail face à ce trouble douloureux
est un exercice très délicat. Celui-ci paraît être chronifié, a une présentation
figée et cristallisée et quelques soient les options thérapeutiques « rien ne
change » quoi qu’il se passe. Cette présentation doit être prise en compte
dans l’évaluation clinique et peut être aussi un critère s’agissant de sa
capacité de travail dans une activité lourde, exigeant un certain investissement physique.
Il paraît clair que ceci semble certainement inférer des restrictions significatives. Néanmoins,
dans une activité telle que pratiquée actuellement, respectivement de téléphoniste
pour Q.________ SA à 30 % [recte : 20 %], ou pour A.________ SA, on ne comprendrait
pas pour quelle raison celle-ci ne serait pas adaptée. Nous avons constaté nous-même la
vivacité d’esprit et la capacité à communiquer."
A réception de l’expertise du Dr M.________, l’OAI a demandé une nouvelle
enquête économique sur le ménage, de manière à tenir compte des constatations
des experts X.________ et M.________. Dans un rapport du 21 mars 2016, l’enquêtrice
a proposé de retenir, dès le mois de juillet 2013, un statut de personne exerçant une
activité lucrative à 80 % et de personne exerçant des activités ménagères
à 20 %, compte tenu de la situation de revenus de l’assurée, du fait que ses enfants
étaient désormais aux études et de ses déclarations. L’enquêtrice a constaté
des empêchements de 26.40 % dans la tenue du ménage au regard des limitations fonctionnelles
admises par les experts.
Le 3 mai 2016, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision de
suppression de rente d’invalidité. Il considérait qu’elle ne subissait aucune invalidité
pour la part de son temps relative à l’exercice d’une activité lucrative (80 %)
et qu’elle subissait une invalidité de 26.40 % pour la part de son temps dédié
aux tâches ménagères, soit un taux d’invalidité de 5.30 % après pondération
(20 % x 26.40 %).
Le 27 mai 2016, l’assurée, représentée par Me Flore Primault, s’est opposée
à ce projet de décision en contestant la valeur probante des expertises établies par les
Drs X.________ et M.________.
Le 6 juillet 2016, un juriste de l’OAI a écrit à Me Primault pour réfuter plusieurs
des arguments soulevés.
Par décision du 7 juillet 2016, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité dont
la recourante était titulaire. Il a précisé qu’un éventuel recours serait dépourvu
d’effet suspensif.
E.
Le 1
er
septembre 2016, J.________, représentée par Me Primault, a interjeté un recours devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, dont elle demande, en
substance, l’annulation sous suite de frais et dépens. A titre préalable, elle a demandé
la restitution de l’effet suspensif au recours, ce que le tribunal a refusé par ordonnance
du 19 décembre 2016 du juge délégué à l’instruction de la cause (AI 217/16)
et, sur recours contre cette ordonnance, par arrêt du 9 février 2017 (AI 9/17 - 49/2017).
Le 15 décembre 2016, l’intimé a présenté ses observations et a conclu au rejet
du recours.
La recourante s’est encore déterminée le 15 mars 2017, en maintenant ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses prévues
par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été
formé en temps utile et dans le respect des règles de forme prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne
à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 consid. 2.1, 130 V 138 consid. 2.1 et 125 V 413 consid. 2c).
b)
Le litige porte dans le cas d’espèce sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité,
plus particulièrement sur le point de savoir si son état de santé depuis le dernier examen
de ce droit s’est amélioré au point de justifier une suppression de la rente dont elle
est titulaire.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes :
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ;
-
il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) ;
-
au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI). En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession
ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation
à la méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l’incapacité d’accomplir
leurs travaux habituels. Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage, il faut
entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants
ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. C’est la méthode
« spécifique » d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 2 LAI
en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201]).
cc)
L’invalidité des assurés qui n’exercent que partiellement une activité lucrative
est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus ;
s’ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l’invalidité est fixée
selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer
la part respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres
travaux habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont
l’assuré est affecté dans les deux activités en question. C’est la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l’art. 27
bis
RAI).
dd)
Nonobstant les termes utilisés aux art.
8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de la personne assurée. Il s’agit plutôt de
déterminer si elle exercerait une telle activité et à quel taux, dans des circonstances
semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3,
125 V 146 consid. 2c et 117 V 194 consid. 3b).
4.
Aux termes de l’art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (révision
du droit à la rente). Tout changement important des circonstances propre à influencer le droit
à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux
d'invalidité est établie, notamment, dès qu'une amélioration déterminante de
la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Pour déterminer si le taux d’invalidité
a subi une modification notable, il convient de comparer la situation au moment de la révision à
celle qui existait lors du dernier examen matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108 c. 5).
En assurance-invalidité, la diminution ou la suppression du droit à la rente prend effet, en
règle générale, le premier jour du deuxième mois qui suit la décision de révision,
sous réserve de conditions particulières manifestement non remplies en l’espèce
(art. 88
bis
al. 2 RAI).
5.
La recourante conteste la valeur probante des expertises des Drs X.________ et M.________, ainsi
que celle du rapport d’enquête économique sur le ménage du 21 mars 2016.
a)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 133 V 450 consid. 11.1.3 ; TF 9C_55/2016
du 14 juillet 2016 consid. 3.1).
b)
Les Drs M.________ et X.________ ont posé les diagnostics de trouble douloureux associé
à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale,
chronique, respectivement de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme, avec
diminution du seuil de la douleur.
Le Tribunal fédéral a posé des exigences particulières pour évaluer les conséquences
de tels diagnostics sur la capacité de travail d’une personne assurée. Il a souligné
qu’une expertise pluridisciplinaire était en règle générale nécessaire
et qu’il n’y avait pas lieu de partir d’une présomption de capacité de travail
en présence d’une telle atteinte à la santé. Une fois le diagnostic posé, le
point de savoir si l’atteinte à la santé entraîne une incapacité de travail
doit être examiné au travers d’une grille d’évaluation normative et structurée,
à l’aide d’indicateurs objectifs plaidant en faveur ou en défaveur d’une
incapacité de travail totale ou partielle (ATF 141 V 281 consid. 3 et 4).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité, non seulement psychiatrique, mais également somatique,
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de ce dernier, ainsi
que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part,
que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre
part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de
vie de l’assuré, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(ATF 141 V 281 cité consid. 4.3 avec les références).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il s’agit également de vérifier si des traitements
sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi
longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en matière
d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il
est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de
ne pas s’y conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable)
de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré
dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en considération.
Dans ce contexte également, un comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée
serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée
(ATF 141 V 281 cité consid. 4.4 avec les références).
c) aa)
L’expertise psychiatrique réalisée par le Dr M.________ analyse certains des indicateurs
mentionnés ci-avant, mais reste assez superficielle. L’expert semble avoir accordé une
importance décisive au caractère relativement vif de l’assurée lors de l’entretien
qu’il a eu avec elle, à l’absence de position antalgique adoptée pendant cet entretien,
aux relations soudées qui semblent lier l’assurée à sa famille et à l’absence
de comorbidité psychiatrique grave. En revanche, dans son analyse, il ne mentionne quasiment pas,
voire minimise, la comorbidité somatique et la manière dont la recourante a vécu les atteintes
à la santé physique et les traitements subis depuis 2001. Le Dr M.________ mentionne certes
dans les antécédents médicaux un cancer du sein ayant entraîné deux opérations,
dont une mastectomie totale du côté droit, une chimiothérapie très douloureuse ayant
entraîné de nombreux effets secondaires et un traitement de Tamoxifène pendant plusieurs
années. Ce traitement avait notamment entraîné une impossibilité d’avoir des
rapports sexuels ; l’assurée avait en outre subi un lichen plan vécu de manière
très dramatique s’agissant des conséquences sur sa vie intime. L’expert psychiatre
mentionne que l’assurée a conservé une image très dégradée d’elle-même.
Il évoque ensuite une reconstruction mammaire qui a nécessité plusieurs interventions
chirurgicales, puis la pose de deux prothèses de hanche, à gauche et à droite. Toutefois,
on s’étonne qu’il ne mentionne ensuite qu’à peine ces circonstances dans
son appréciation diagnostique et sa discussion relative à la capacité résiduelle
de travail de l’assurée. Sa discussion à ce stade reste peu approfondie ; les points
3.4 et 5.2.2 relatifs à la personnalité de l’assurée tiennent en quelques lignes
et évoquent «
cette
dissociation entre le corps et les émotions
»,
sans autre précision, la dissociation en question n’ayant au demeurant pas été évoquée
précédemment dans l’expertise. Enfin, le Dr M.________ conclut à une pleine
capacité de travail dans l’ancienne activité professionnelle, mais il est ambigu sur
ce point dans la mesure où il se réfère à «
une
activité telle que pratiquée actuellement, respectivement de téléphoniste […]
à 30 % […]
».
Indépendamment de ce qui précède, le Dr M.________ fait reposer une partie de son
analyse sur le rapport d’expertise rhumatologique du 26 juin 2015 du Dr X.________, ce qui
met à néant la valeur probante de ses constatations, pour les motifs exposés ci-après.
bb)
La recourante a soulevé divers griefs à propos de l’expertise du Dr X.________.
Elle a notamment contesté ses constatations relatives au fait qu’elle pouvait s’habiller
et se déshabiller de manière fluide, alors qu’il n’était pas présent
dans la pièce lorsqu’elle s’habillait ou se déshabillait. Il s’agit d’une
allégation qui aurait mérité vérification auprès du Dr X.________. Par
ailleurs, celui-ci a établi une première version de son rapport d’expertise, non datée,
mais qu’il a remise à l’OAI en février 2015, soit avant toute discussion bi-disciplinaire
avec le Dr M.________, qui n’avait d’ailleurs pas encore pu examiner l’assurée.
Or, ce rapport correspond quasiment mot pour mot à un second rapport du Dr X.________, daté
du 26 juin 2015. Il s’agit d’un vice grave dans la mesure où le premier rapport démontre
que le Dr X.________ avait déjà intégralement rédigé son expertise, y compris
les références au résultat de discussions bi-disciplinaires avec le Dr M.________,
avant même que ces discussions aient pu être menées. Au demeurant, il est très douteux
que ces discussions aient finalement eu lieu, puisque le Dr M.________ n’en fait aucunement
état pour sa part et qu’il se limite à renvoyer au rapport du 26 juin 2015 du Dr X.________.
Le vice prive l’expertise du Dr X.________, de même que celle du Dr M.________,
qui s’y réfère, de toute valeur probante.
L’enquête économique sur le ménage du 21 mars 2016 repose largement sur les constatations
des Drs X.________ et M.________, de sorte qu’elle n’est pas davantage probante.
cc)
Compte tenu de ce qui précède, une nouvelle expertise est nécessaire. Celle-ci devra être
menée de manière véritablement pluridisciplinaire et comprendre des volets de médecine
interne, de rhumatologie et de psychiatrie. Il n’appartient pas au Tribunal cantonal de réparer
le vice grave affectant l’expertise figurant au dossier et qui aurait déjà dû être
décelé par l’intimé, de sorte que la cause sera renvoyée à l’OAI
pour qu’il procède au complément d’instruction requis, conformément à
l’art. 44 LPGA. Par ailleurs, vu le diagnostic de glaucome ressortant de diverses pièces du
dossier, il appartiendra à l’OAI, préalablement, de réunir les rapports médicaux
en vue d’établir les faits sur ce point, ce qui permettra de déterminer si l’expertise
nécessitera ou non un volet ophtalmologique. En outre, afin de disposer d’un dossier complet,
il sera nécessaire de demander, toujours préalablement à l’expertise, des rapports
médicaux aux médecins ayant opéré l’assurée au sein droit et à l’abdomen
entre 2003 et 2008, à savoir les Drs F.________ et P.________. Finalement, selon les résultats
de l’expertise pluridisciplinaire, l’intimé complétera l’instruction par
une nouvelle enquête économique sur le ménage.
Un renvoi se justifie d’autant plus que l’expertise à réaliser ne permettra de
toute façon pas de statuer définitivement, compte tenu de ce qui suit.
6.
La recourante a également contesté la suppression de la rente au motif que l’intimé
aurait dû préalablement la mettre au bénéfice d’une réadaptation professionnelle.
Son argumentation sur ce point est fondée.
a)
Avant de réduire ou de supprimer une rente d’invalidité, l’administration doit
examiner si la capacité de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique
se traduit pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution
du degré d’invalidité ou si, cas échéant, il est nécessaire de mettre
préalablement en œuvre une mesure d’observation professionnelle (afin d’établir
l’aptitude au travail, la résistance à l’effort, etc.), voire des mesures de réadaptation
professionnelle. La jurisprudence considère qu’il existe des situations dans lesquelles il
convient d’admettre que des mesures d’ordre professionnel sont nécessaires, malgré
l’existence d’une capacité de travail médico-théorique. Il s’agit des
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération
(art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée
de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une rente pendant quinze ans au moins.
Cela ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d’un droit acquis dans
le cadre d’une procédure de révision ou de reconsidération ; il est seulement
admis qu’une réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée
d’elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (TF 9C_283/2016
du 5 décembre 2016 consid. 6.2 avec les références).
b)
En l’espèce, la recourante était âgée de plus de 59 ans lorsque la décision
litigieuse a été rendue. Elle percevait une rente depuis près de 14 ans. Une réadaptation
par elle-même, sans appui de l’intimé, n’était pas raisonnablement exigible
et il appartenait à ce dernier de lui apporter son soutien par des mesures de réadaptation
avant toute suppression du droit à la rente. Une mesure d’observation professionnelle dans
un Centre d’observation professionnel de l’assurance-invalidité (COPAI), un stage professionnel
pour un réentraînement au travail, ainsi qu’une aide au placement, paraissent indiqués,
mais il appartiendra,
in fine
,
à l’intimé de déterminer les mesures adéquates au vu de l’expertise médicale
pluridisciplinaire à mettre en œuvre.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision rendue le 7 juillet 2016 par l'intimé annulée. La cause lui
est renvoyée pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b)
L’intimé
a supprimé l’effet suspensif d’un éventuel recours. Au vu du présent arrêt,
il lui appartiendra de reprendre le versement de la rente d’invalidité dont la recourante
est titulaire et qui a été supprimée à tort sans aucune mesure de réadaptation
professionnelle (TF 9C_283/2016 du 5 décembre 2016 consid. 6.4).
c)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les
mettre à charge de l’intimé, qui succombe.
d)
Obtenant
gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit à
des dépens, fixés
in
casu
à 2’500 fr. (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7 juillet 2016 par l’ Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera une indemnité de dépens de 2’500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à J.________.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :