vd_findinfo · Décision / 2016 / 775 · 2016-10-31 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, VOL D'USAGE, SOUPÇON | 94 ch. 1 LCR, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.10.2016 Décision / 2016 / 775

TRIBUNAL
CANTONAL
722
PE16.004786-YBL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
31 octobre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
310, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 septembre 2016 par
Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 septembre 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.004786-YBL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 9 janvier 2016, Z.________ a déposé plainte pénale pour le vol de son quadricycle à
moteur survenu entre le 6 et le 9 janvier 2016, à l’avenue [...] à Lausanne.
b)
Le 9 janvier 2016 vers 14 h 40, la police a été avisée que des jeunes gens circulaient
avec un quad dans les hauts de Lausanne. A l’arrivée de la police, trois jeunes gens ont pris
la fuite à pied. Deux d’entre eux, identifiés par la suite comme étant U.________
et W.________, ont pu être interpellés peu après. Ils ont expliqué que, pendant qu’ils
discutaient avec les utilisateurs du quad, ils avaient vu arriver la police et qu’ils avaient préféré
quitter les lieux, au vu de leurs antécédents.
Le quadricycle a été retrouvé peu après, abandonné, dans le quartier de l’avenue
du [...] à Lausanne (P. 8, p. 6).
Des traces d’ADN appartenant à U.________ ont été décelées sur les poignées
de l’engin (P. 10 et 11).
c)
Le 4 mars 2016, le prénommé a été entendu par la police en qualité de prévenu.
Il a expliqué que lui et son copain W.________ s’étaient tour à tour assis sur le
quadricycle en cause et qu’ils s’étaient mutuellement pris en photo en position de conduite.
U.________ s’est toutefois défendu d’avoir dérobé ce véhicule et de l’avoir
utilisé (P. 8, pp. 3-5).
B.
Par ordonnance du 6 septembre 2016, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II). Il a considéré en substance qu’il n’y
avait pas suffisamment de soupçons pour ouvrir une instruction pénale en raison des faits dénoncés
par Z.________.
C.
Le 13 septembre 2016, Z.________ a recouru contre cette ordonnance en demandant implicitement qu’une
enquête soit ouverte contre U.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée au terme des investigations
policières (art. 306 et 307 CPP) – même diligentées à l'initiative du procureur
–, si les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont réunies (TF 1B_183/2012 du 20 novembre
2012 consid. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage
in dubio pro
duriore
(TF 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid.
4.1). Celui-ci signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent
être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid.
4.1; ATF 137 IV 285 consid. 2.5).
2.2
En l’espèce, U.________ a expliqué que lui et son copain W.________ avaient vu sur un
quad deux jeunes gens qui n’étaient pas casqués, et en avait déduit que le véhicule
était volé. Il a expliqué la présence de son ADN sur les poignées de l’engin
par le fait qu’il s’était assis dessus, W.________ l’ayant alors pris en photo
en position de conduite. Il a toutefois nié avoir volé le véhicule et avoir circulé
avec (P. 8).
Le fait que des traces d’ADN de U.________ ait été découvertes sur les poignées
du quad ne suffit pas à désigner le prévenu comme étant l’auteur du vol. L’intéressé
a en effet fourni une version plausible pour expliquer la présence de ces traces à l’endroit
en question. Dans ces conditions, si la procédure devait se poursuivre, l’acquittement serait
nettement plus vraisemblable qu’une condamnation. Il s’ensuit que l’ordonnance de non-entrée
rendue par le Ministère public est justifiée.
3.
Le recourant se plaint d’avoir eu à supporter des frais, soit 324 fr. de frais de fourrière.
Il s’agit là toutefois de frais administratifs, qui n’ont pas été imputés
à la présente procédure pénale, et qui, partant, échappent à l’examen
de la cour de céans. S’agissant du présent dossier, les frais de la cause, composés
notamment de ceux du rapport technique/d’identification (150 fr.), du constat technique (130 fr.)
et de l’analyse ADN (400 fr.), ont été expressément laissés à la charge
de l’Etat.
4.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance de non-entrée en
matière du 6 septembre 2016 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 6 septembre 2016 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Z.________,
-
M. U.________,
-
M. B.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :