vd_findinfo · Plainte / 2009 / 3 · 2009-02-03 · fr

PLAINTE{LP}, MOTIVATION DE LA DEMANDE, ABSENCE | 17 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.02.2009 Plainte / 2009 / 3

TRIBUNAL CANTONAL
2
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 février 2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.
Bosshard et  Sauterel
Greffier
:         Mme
Joye
*****
Art.
28 al. 3 LVLP
Vu le prononcé rendu le 8 décembre 2008, à la
suite de l'audience du
4 novembre 2008, par le Président du Tribunal
d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte
formée par
X.________
,
à Chevilly, contre la
notification par l'
OFFICE DES POURSUITES ET FAILLITES DE
COSSONAY
d'un commandement de payer à la
réquisition de l'
ETABLISSEMENT CANTONAL D'ASSURANCE
CONTRE L'INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS (ECA)
, à
Pully.
vu l'acte de recours déposé par la plaignante le 27
décembre 2008 ;
attendu que le prononcé entrepris a été
envoyé pour notification aux partie le 8 décembre
2008,
que la plaignante l'a reçue le 16 décembre 2008,
selon les informations d'acheminement de la poste figurant au
dossier,
que
l'échéance du
délai pour recourir tombait donc le 26 décembre
2008,
que lorsque le dernier jour d'un délai est un samedi, un
dimanche ou un jour légalement férié, le
délai expire le premier jour utile (art. 33 al. 3 LP ;
art. 73 al. 3 LVLP),
que l'art. 73 al. 1 LVLP, qui énumère les jours
fériés, ne mentionne pas le 26
décembre,
que, toutefois, sont réputés jours
fériés les jours pour lesquels le Conseil d'Etat ou
le Tribunal cantonal ont décrété la fermeture
des bureaux, ne serait-ce que pour la demi-journée (art. 73
al. 2 LVLP),
que tel était le cas pour le 26 décembre 2008, si
bien que le recours, déposé le 27 décembre
2008, l'a été en temps utile ;
attendu que l'acte de recours de X.________ n'est pas
motivé,
qu'il ne comprend en effet pas l'indication des moyens de
recours,
que l'art. 28 al. 3 LVLP, selon une jurisprudence constante, impose
aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens,
faute de quoi le recours est irrecevable (CPF, 19 avril 2006/7;
CPF, 23 décembre 2003/66 et les arrêts
cités),
que la procédure de plainte ne prévoit pas le
dépôt d'un mémoire ampliatif,
que le prononcé notifié aux parties comportait l'avis
selon lequel l'acte de recours "doit préciser les points sur
lesquels une modification du prononcé est demandée et
indiquer brièvement les moyens invoqués",
que l'acte de recours du 27 décembre 2008 ne remplit donc
pas les conditions formelles imposées par la loi, vice qui
n'est pas réparable (ATF 126 III 30, JT 2000 II
11),
que le recours est dès lors irrecevable et doit être
écarté,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 3 février 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
X.________,
‑      Etablissement
cantonal d'assurance contre l'incendie et les
éléments naturels,
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
de Cossonay.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le
Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :
ejo