vd_findinfo · ML / 2011 / 107 · 2011-08-03 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.08.2011 ML / 2011 / 107

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 82 LP

TRIBUNAL
CANTONAL
270
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
vice-président
Juges
:              Mmes
Carlsson et Rouleau
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
Vu le prononcé de mainlevée
rendu le 22 juin 2009, à la suite de l’audience du 14 mai 2009, par le Juge de paix du district
de Lausanne, dans la poursuite en réalisation du gage immobilier n° 5'017'412 de l'Office des
poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est dirigée contre la succession [...], représentée
par
N.________
,
à Lausanne, à l'instance de la
S.________
,
à Lausanne,
vu le recours déposé par N.________ le 30 juin 2009,
vu le prononcé motivé envoyé pour notification aux parties le
14
octobre 2009,
vu le courrier du 1
er
décembre 2009 par lequel la poursuivante a informé le Juge de paix qu’elle avait été
entièrement désintéressée à la suite de la vente de l'immeuble propriété
de la poursuivie et qu'elle avait "prié l'Office des poursuites de Lausanne-Est d'annuler et
de radier purement et simplement la poursuite
n°
5017412 de ses registres",
vu la transmission du dossier à l'autorité de céans le 25 février 2011 ;
attendu que par courrier recommandé du 18 mars 2011, le Président de la cour de céans
a informé les parties que sans opposition de leur part dans le délai au 25 mars 2011, il serait
constaté que le recours est sans objet,
que les parties n'ont donné aucune suite à ce courrier ;
considérant, en conséquence, qu'il a y a lieu de constater
que
le recours est sans objet,
que la présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
3 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. N.________,
‑
S.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 550'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :