vd_findinfo · ACH 136/18 - 195/2018 · 2018-11-02 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, FAUTE GRAVE, RÉSILIATION IMMÉDIATE, DEGRÉ DE LA PREUVE, ADMISSION DE LA DEMANDE, LIEN DE CAUSALITÉ | 30 al. 1 let. a LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.11.2018 ACH 136/18 - 195/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
136/18 - 195/2018
ZQ18.034833
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a travaillé en qualité
de responsable finances et administration auprès de la société G.________ SA à partir
du 1
er
septembre 2015 pour un salaire annuel fixe de 135'000 fr., versé treize fois l’an, ainsi qu’un
salaire annuel variable de 15'000 fr. en fonction de la réalisation des objectifs.
Le descriptif de sa fonction avait la teneur suivante :
«
Fonction
hiérarchique :
Responsable finances & administration.
Titre :
Sous-directrice.
Subordonné
à :
Directeur général.
Liaisons
externes :
Prestataires, administrations, clients, sous-traitants, fournisseurs, …..
Liaisons
hiérarchiques :
Personnel comptable et administratif.
Liaisons
fonctionnelles :
Responsables départements, coordinateurs,
responsables d'autres sociétés du groupe.
Nombre
de collaborateurs :
4 personnes
Remplacé
par :
Directeur général.
BUTS
DE LA FONCTION, MISSION :
1.
Assurer la gestion financière, économique et prévisionnelle de l'ensemble des sociétés
du groupe G.________ SA et des sociétés sœurs sous mandat.
2.
Proposer systématiquement toutes formes d'amélioration dans tous les domaines figurant sous
point 1) et après accord de la direction générale, contribuer activement à leurs
implémentations.
3.
Développer et intégrer dans I'ERP les outils de gestion et d'analyse.
4.
Diriger le service financier et administratif du groupe G.________ SA.
5.
Mettre à disposition des dirigeants et des cadres les informations relatives aux résultats
analytiques des entreprises du groupe G.________ SA.
6.
Gérer et coordonner l'administration du personnel.
7.
Participer à la direction stratégique du groupe G.________ SA.
ACTIVITES
PRINCIPALES :
1.
Conduite et contrôle des comptabilités générales et analytiques de différentes
entreprises, amélioration des processus.
2.
Etablissement d'un « reporting » analytique mensuel et d'un rapport de gestion trimestriel.
3.
Etablissement des budgets annuels des différentes entités économiques.
4.
Organisation du département financier, personnel et administration.
5.
Conduite du personnel, suivi des activités du département finance, personnel & administration.
6.
Conduite et coordination de l'intégration et la maintenance des systèmes informatiques.
7.
Gestion de la trésorerie du groupe G.________ SA.
8.
Coordination de la gestion financière des différentes sociétés sœurs.
9.
Participation aux séances de direction.
10.
Représentation ciblée de la société.
(Cette
liste n'est pas exhaustive, d'autres activités peuvent intervenir en tout temps)
COMPETENCES
DU POSTE :
1.
Gestion du département finance & administration dans le cadre des budgets annuels agréés.
2.
Gestion autonome des projets confiés par la direction générale de G.________ SA. »
L’assurée a été licenciée avec effet immédiat le 29 février 2016
et s’est inscrite auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après :
l’ORP) le 1
er
mars
2016.
La lettre de résiliation du 29 février 2016 de l’employeur avait la teneur suivante :
«
Nous faisons suite à l’entretien de ce jour en présence des Messieurs F.________,
Q.________ et L.________ et vous confirmons par la présente la résiliation immédiate de
votre contrat de travail pour justes motifs.
Notre
décision est motivée par les évènements survenus entre le lundi 22 février
et le mercredi 24 février 2016, évènements ayant conduit à un préjudice important
pour l’entreprise.
Vous
avez par votre comportement manqué gravement à vos obligations, de sorte qu’il n’y
a d’autre issue que la résiliation immédiate de votre contrat de travail.
En
particulier :
-
Vous n’avez pas tenu compte de 2 importants avertissements des 7 décembre 2015 et 5 février
2016 qui mettaient en évidence le risque de hacking sur le système informatique.
Ce risque vous était dès lors connu et ceux-ci avaient pour but d’attirer spécifiquement
votre attention sur l’acuité particulière et accrue dont vous deviez faire preuve dans
le cadre des opérations financières, en particulier des virements.
-
Vous n’avez pas procédé qu’à un seul, mais plus grave, à deux virements
importants sans faire preuve d’une vigilance accrue.
-
Vous n’avez à aucun moment cherché auprès de son émetteur à obtenir confirmation
de l’ordre de versement par mail, alors que ce dernier, Monsieur F.________ était dans
son bureau et avait passé devant le vôtre à de nombreuses reprises.
-
Vous n’avez pas été alertée par la fausse dénomination de fonction, Monsieur F.________
n’étant pas président du conseil d’administration, de même qu’une adresse
email inconnue.
-
Vous n’avez cherché aucune confirmation ou signature auprès d’un autre membre du
conseil d’administration ou auprès du Directeur général malgré l’importance
des montants concernés.
Ainsi,
apprécié de manière globale, votre comportement présente un caractère de gravité
suffisant pour justifier une résiliation immédiate de votre contrat de travail.
Nous
vous rappelons que votre formation, votre fonction et vos responsabilités en matière financière
sont les plus élevées au service financier de l’entreprise. Votre employeur avait ainsi
un intérêt particulier à pouvoir se fier à la qualité irréprochable de
votre activité dans le domaine de la sécurité financière et des contrôles qui
doivent être effectués avant libération d’un paiement. Tel est d’autant plus
le cas lorsqu’il s’agit de sommes importantes et de deux paiements consécutifs.
[…]
A
titre exceptionnel et indépendamment de vos manquements qui ont conduit au présent licenciement
avec effet immédiat, l’entreprise vous alloue à bien plaire un montant de CHF 30'000.-
(trente mille francs suisses), non remboursables, au titre de soutien à votre famille et afin que
vous puissiez assurer vos obligations dans l’attente de retrouver une activité auprès
d’un nouvel employeur. »
L’assurée a produit les courriels l’ayant amenée à faire les deux versements,
soit notamment l’email du 22 février 2016 de 10 h 00 reçu de l’adresse
officiel de M. F.________, administrateur de la société, dont on extrait ce qui suit :
« J’ai
demandé au cabinet juridique [...], Maître B.________, de prendre contact avec vous Vendredi
concernant un dossier administratif.
L’a
t il fait ?
[…]
F.________
Président »
L’assurée lui a répondu à 12 h 00, sur cette même adresse officiel,
que Me B.________ l’avait appelée et qu’il allait envoyer des documents par email. Me B.________
devait reprendre contact avec elle pour en discuter. L’assurée a ensuite reçu un courriel
de M. F.________, provenant d’une autre adresse email, avec son contrat de travail en pièce
jointe, message dont le contenu était le suivant :
« Parfait,
Tous
les documents que Me B.________ va vous transmettre, je vous demande de les conserver dans votre bureaux
[
sic
].
Lui-même
et son cabinet nous assiste [
sic
]
dans le cadre de négociations confidentielles visant à acquérir une prise de participation
significative dans une usine de recyclage basée en Europe.
J’ai
mandaté Maître B.________ du cabinet juridique [...], en collaboration avec le bureaux [
sic
]
des marchés financiers pour finaliser ce dossier.
Ces
négociations sont et resteront secrètes jusqu’à leur annonce officielle qui devrait
intervenir le Mardi 8 mars 2016 à l’issue d’un conseil exceptionnel.
Pour
cette raison, toute communication relative à cette affaire devra impérativement être faite
par courrier électronique entre vous, notre cabinet conseil et moi-même, en évitant systématiquement
le téléphone, pour des raisons protocolaires.
La
réglementation imposée par les autorités des marchés financiers, nous oblige a [
sic
]
mandater une personne unique ( hors conseil d’administration ), afin de mener a [
sic
]
bien cette acquisition.
C’est
la raison pour laquelle je vous ai choisi [
sic
],
d’une part pour votre récente arrivée au sein de notre entreprise et pour votre intégrités
[
sic
].
Ps :
Veuillez trouvez [
sic
]
ci-joint la copie de votre contrat de travail, à remettre à Me B.________ Avocats-[...]@consultant.com
afin qu’il puisse vous enregistrer.
[…]
F.________
Président »
Le 22 février 2016 toujours, l’assurée a reçu des courriels de M. F.________,
depuis la seconde adresse email, ainsi que de Me B.________ lui demandant de faire un versement
et de traiter l’affaire de manière discrète. La facture annexée au courriel relatif
au virement comportait la signature de M. F.________. Un employé de la société a
apposé sa signature sur l’ordre de paiement avec l’assurée.
Le 24 février 2016, cette dernière a reçu un nouveau courriel de M. F.________ lui
demandant de procéder à un second versement, ce qui a été fait. Selon la plainte
pénale déposée le jour même, quelque temps après le virement, le collègue
co-signataire a été pris de doutes quant à la véracité des faits. L’assurée
a alors contacté M. F.________ et il a été constaté que la société
avait été victime d’une escroquerie. Ce dernier n’était pas au courant de
l’affaire.
Il figure au dossier un email reçu par le personnel de G.________ SA le 5 février 2016 ayant
comme objet « Virus » et la teneur suivante :
« Nous
avons été victimes depuis hier jeudi 4 février à 17h15 d’un virus (CryptoWall)
qui a pénétré notre réseau. Si quelqu’un se souvient avoir vu à cette
heure-là un message en anglais apparaître sur son écran, qu’il me le signale SVP.
Les
machines et les serveurs sont nettoyés, mais les fichiers Windows (Word, Excel, etc.) sauvegardés
après 16h00 jeudi sont perdus. Ceux d’aujourd’hui vendredi sont OK.
Les
données d’id Business n’ont pas été touchées.
Vous
pouvez utiliser votre ordinateur normalement, mais soyez attentifs SVP à tout message « bizarre »
qui pourrait apparaître sur votre écran. Signalez le moi immédiatement. Nous devons encore
être vigilants quelques jours.
Attention
en particulier aux mails, s’ils n’ont rien à voir avec vous supprimez les et videz de
temps en temps les « éléments supprimés ». Faites aussi très
attention sur le net. Essayez de vous limiter à des sites que vous connaissez ou qui sont connus. »
Dans la demande d’indemnité du chômage du 11 mars 2016, l’assurée a indiqué
qu’elle estimait que son licenciement était abusif et qu’elle avait été victime
d’une escroquerie.
Dans un courrier du 18 avril 2016 adressé à la Caisse, l’assurée a exposé qu’elle
avait intégré la société dans un contexte difficile. Le personnel était en sous-effectif
et les procédures internes non appliquées ou même inexistantes, notamment s’agissant
des paiements. Sa charge de travail était ainsi conséquente, afin de remettre de l’ordre
en plus de gérer le travail quotidien. Concernant les événements du 22 février 2016,
elle a relaté les faits selon les pièces figurant au dossier de la Caisse. Elle a expliqué
avoir appliqué la procédure interne pour la validation du versement. L’assurée a
indiqué que jusqu’à la date de son licenciement avec effet immédiat le 29 février
2016, elle avait continué à exécuter les transactions financières dans la société.
Elle a contesté les justes motifs, estimant avoir été victime de l’arnaque au même
titre que la société. Cette dernière n’avait par ailleurs pris aucune mesure pour
se protéger de ce genre de problème. L’assurée avait malgré tout accepté
le versement de l’indemnité de 30'000 fr. pour solde de tout compte. Elle craignait que son
employeur ne porte plainte contre elle pour sa responsabilité dans cette affaire. De plus, son mandataire
n’avait pas pu lui assurer qu’elle obtiendrait gain de cause en cas de contestation du licenciement
avec effet immédiat.
Par décision du 10 juin 2016, la Caisse a suspendu le droit de l’assurée aux indemnités
journalières durant seize jours, considérant que malgré ses explications, elle portait
une part de responsabilité dans la perte de son emploi.
L’assurée s’est opposée à cette décision par courrier du 10 juin 2016,
complété le 18 juin 2016, concluant à son annulation. Elle estimait avoir été
victime d’une escroquerie et n’avoir violé aucune obligation légale ou contractuelle
par ses agissements. Elle voulait seulement bien faire son travail en suivant les instructions de son
patron. Elle n’avait pas commis de faute grave par sa propre volonté. La perte de son emploi
était déjà une lourde sanction pour elle. L’assurée a ajouté que la pénalité
infligée par la Caisse était trop conséquente.
Par décision sur opposition du 26 août 2016, la Caisse a rejeté l’opposition formée
par l’assurée et confirmé la décision du 10 juin 2016. Elle a retenu que l’assurée
avait une fonction à responsabilité avec un devoir accru de contrôle. Son manque de réactivité
face à la situation, au vu de l’ensemble des éléments, constituait une faute du
point de vue de l’assurance-chômage. Par conséquent, la sanction et sa quotité n’étaient
pas critiquables.
B.
Par acte du 24 septembre 2016 (date du sceau postal), S.________ a déféré la décision
sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à son annulation ; subsidiairement à sa réforme en ce sens que la durée
de la suspension soit réduite. Elle a réitéré ses précédentes explications,
notamment le fait d’avoir été victime, tout comme l’entreprise, d’une escroquerie,
qui a été facilitée par les lacunes structurelles de la société et de la sécurité
des données. L’assurée a précisé que son collègue avait préparé
les deux versements frauduleux sur la base du courriel de M. F.________. Elle avait ensuite apposé
sa signature sur la facture, en plus de celle de son collègue. Deux signatures étaient en effet
obligatoires pour libérer un paiement. A l’appui de son recours, l’assurée a notamment
produit son certificat intermédiaire de travail au 4 décembre 2015, dont on extrait ce
qui suit :
«
Madame S.________ s’avère être une collaboratrice efficace, organisée, structurée
et loyale. Nous apprécions son expertise financière, la qualité de ses connaissances techniques
et comptables. Nous relevons son sens de la planification, ses capacités d’analyse ainsi que
son professionnalisme.
Dévouée,
courtoise, disponible et de caractère agréable, Madame S.________ a entretenu de très
bons contacts avec ses supérieurs, ses collègues de travail et les partenaires externes. »
Dans sa réponse du 2 novembre 2016, la Caisse a conclu au rejet du recours et s’est intégralement
référée à la décision litigieuse.
Répliquant le 14 décembre 2016, l’assurée a exposé qu’elle n’avait
pas poursuivi son ex-employeur en justice car elle était très perturbée et bouleversée
par les événements de février 2016. Elle était tourmentée et souffrait énormément.
Elle ne dormait plus, n'avait plus d’appétit et il était très difficile pour elle
de se concentrer dans d'autres activités. Si elle avait dû introduire une procédure, elle
n’était pas sûre d'arriver à supporter moralement et physiquement la situation pendant
au minimum un an et plus alors qu’elle n’était pas sûre d'obtenir gain de cause
car la société avait des moyens pour engager de bons avocats. Son seul but était de retrouver
rapidement un travail afin d'oublier ce qui s’était passé et de subvenir à ses besoins.
Elle a encore ajouté qu’elle avait pu trouver rapidement un travail temporaire pour une année
grâce à ses recherches intensives.
Par duplique du 23 janvier 2017, la Caisse a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al.
3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., soit seize jours en tenant compte d’indemnités
journalières fixées à 445 fr. 30, la cause est de la compétence du juge unique (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieuse la question de savoir si la recourante s’est vu infliger à juste titre une
suspension de seize jours dans son droit à l’indemnité de chômage au motif qu’elle
portait une responsabilité dans la perte de son emploi.
3.
a)
Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment
réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui, par son comportement, en particulier
par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif
de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI).
b)
Pour qu'une sanction se justifie, il faut que le comportement de l'assuré ait causé son chômage.
Un tel lien fait défaut si la résiliation est fondée essentiellement sur un autre motif
que le comportement du travailleur. Il est par ailleurs indifférent que le contrat de travail ait
été résilié de façon immédiate et pour de justes motifs ou à l'échéance
du congé légal ou contractuel (TF 8C_370/2014 du 11 juin 2015 consid. 2.2). Il suffit que le
comportement à l'origine de la résiliation ait pu être évité si l'assuré
avait fait preuve de la diligence voulue, comme si l'assurance n'existait pas. Le comportement reproché
doit toutefois être clairement établi (ATF 112 V 242 consid. 1 ; TF 8C_446/2015
du 29 décembre 2015 consid. 6.1). En outre, il est nécessaire, en application de l'art. 20
let. b de la Convention n° 168 du 21 juin 1988 concernant la promotion de l'emploi et la protection
contre le chômage (RS 0.822.726.8), que l'assuré ait délibérément contribué
à son renvoi, c'est-à-dire qu'il ait au moins pu s'attendre à recevoir son congé
et qu'il se soit ainsi rendu coupable d'un dol éventuel (TF 8C_446/2015 précité consid.
6.1). Il y a dol éventuel lorsque l’assuré sait que son comportement peut avoir pour
conséquence son licenciement et qu’il accepte de courir ce risque (Bulletin LACI IC, D18).
Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules affirmations de ce dernier
ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée
par d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le juge. Dans ce cas de figure,
le principe de la vraisemblance prépondérante est inopérant (ATF 112 V 242 consid. 1 précité
et les références citées ; TF 8C_446/2015 précité consid. 6.1).
4.
a)
Dans le cas d’espèce, on relève
en premier lieu que les déclarations de la recourante concordent avec les pièces au dossier,
soit en particulier la réception d’un premier courriel de l’adresse officielle de M. F.________,
puis d’une réponse à la même adresse. Le déroulement du processus pour le virement
des montants litigieux n’est pas non plus contesté, en particulier la co-signature de la facture
par un collègue selon le fonctionnement usuel dans la société. La recourante peut en outre
être suivie dans ses allégations lorsqu’elle indique avoir voulu agir selon la demande
de son employeur. Aucun élément au dossier ne permet de retenir qu’elle ait envisagé
l’aspect frauduleux de l’ordre de paiement, ni encore moins qu’en co-signant la facture,
elle ait imaginé un risque de renvoi. L’intimée ne prétend d’ailleurs pas
que la recourante avait un doute sur l’origine des courriels ou de l’ordre de paiement, ni
qu’elle ait accepté par dol éventuel un risque de licenciement en suivant l’instruction
de paiement. Au vu de la jurisprudence en la matière (consid. 3b
supra
),
il ne peut dès lors être retenu que la recourante a délibérément contribué
à son renvoi, ni qu’elle ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et
qu’elle se soit ainsi rendue coupable de dol éventuel dans le cadre de son licenciement.
b)
Dans un deuxième temps, il y a lieu d’examiner si la résiliation pouvait être évitée
par un comportement plus diligent de la recourante. A ce titre, l’intimée lui reproche d’avoir
violé ses obligations contractuelles et de ne pas avoir fait preuve de la vigilance accrue que recouvrait
sa fonction à responsabilités, causant ainsi son licenciement et son chômage. L’intimée
se réfère notamment à la lettre de résiliation du 29 février 2016, dans laquelle
l’employeur liste une série de motifs ayant conduit au congé.
aa)
L’employeur fait état de courriels d’avertissement mettant en évidence un risque
de piratage informatique. Il ressort de l’email du 5 février 2016 qu’un virus avait
pénétré dans le réseau de la société G.________ SA, mais que les machines
et les serveurs avaient été nettoyés. Le courriel mettait en garde contre les messages
étranges apparaissant à l’écran et aux emails qui n’avaient « rien
à voir » avec l’employé. Il y avait lieu d’être vigilant quelques
jours.
On constate que les messages reçus par la recourante n’entrent pas dans les types de risque
évoqués par l’email du 5 février 2016. Il ne s’agit ni d’un message
qui apparaît à l’écran, ni d’un courriel qui ne concernerait pas la recourante.
L’email du 5 février 2016 mentionne du reste que les machines et les serveurs ont été
nettoyés. On ne voit dès lors pas quelle obligation la recourante aurait violé en lien
avec cet avertissement.
bb)
L’employeur reproche également à la recourante de ne pas avoir cherché à obtenir
la confirmation de l’ordre de versement par M. F.________, ni aucune confirmation ou signature
auprès d’un autre membre du conseil d’administration ou auprès du directeur général
malgré l’importance des montants concernés.
S’agissant de M. F.________, ce dernier devait être au courant qu’il y avait eu une
prise de contact avec Me B.________ et que la recourante attendait de ses nouvelles vu l’échange
d’emails sur son adresse officielle. La recourante avait en effet répondu au courriel de 10 h 00
de M. F.________, sur l’adresse officielle. Il ne s’est pas intéressé à
la question et n’a pas demandé à son employée ce qu’il en était. A cela
s’ajoute que l’intimée ne démontre pas qu’il existait au sein de la société
un processus qui exigeait de la recourante qu’elle fasse valider les transactions par M. F.________,
par un membre du conseil d’administration ou par le directeur général en cas de virements
importants. La seule directive mise en place ressortant du dossier, soit la signature de deux personnes,
a été respectée par la recourante. L’intimée ne conteste pas cet élément
et aucun autre document au dossier ne permet de retenir que la recourante a violé des instructions
de l’employeur dans sa manière de procéder aux paiements.
cc)
L’employeur évoque dans la lettre de résiliation du 29 février 2016 la fausse dénomination
de M. F.________ dans les courriels frauduleux. On note cependant que l’email provenant de
l’adresse officielle de M. F.________ indique également la dénomination de « Président ».
On ne saurait par conséquent retenir cet élément à l’encontre de la recourante.
dd)
Se pose enfin la question d’une violation d’un devoir général de vigilance, accrue
selon l’intimée, dont la recourante devait faire preuve.
La recourante occupait une fonction élevée au sein de la société au vu de son poste
de responsable finances et administration. Elle était subordonnée au directeur général.
Il ressort de la description de sa fonction qu’elle avait de nombreuses tâches, nécessitant
notamment des compétences de gestion, de contrôle et de coordination, donc implicitement aussi
un devoir de vigilance et de précaution particulières.
Toutefois, l’escroquerie dont a été victime la société était particulièrement
astucieuse. Il y a tout d’abord eu un email provenant de l’adresse officielle de M. F.________,
avec une réponse de la recourante sur cette même adresse. M. F.________ lui-même
ne s’est pas étonné de ces envois. Ensuite, les courriels frauduleux comportaient certes
des fautes d’orthographe, mais le contenu paraissait à tout le moins plausible pour la recourante
et vraisemblablement pour son collègue aussi, qui a signé l’ordre de paiement. Il n’a
eu des doutes qu’une fois la deuxième transaction signée. Les pièces jointes, notamment
le contrat de travail de la recourante, pouvaient la conforter dans son raisonnement quant à la
crédibilité de la demande. Un autre élément important est la signature de M. F.________
sur la facture litigieuse. A cela s’ajoute que la recourante était relativement nouvelle dans
l’entreprise, ce qui peut justifier son souci de bien faire et de donner satisfaction rapidement
aux demandes de ses employeurs. Les déclarations de l’intéressée relatives à
sa masse de travail paraissent également crédibles. Partant, dans les circonstances particulières
du cas d’espèce, on ne saurait considérer que la recourante ait violé son devoir
de vigilance.
c)
On relève par ailleurs que l’employeur n’avait auparavant fait aucun reproche à
la recourante. Au contraire, son certificat intermédiaire du 4 décembre 2015 était élogieux.
Les qualités de l’intéressée sont également corroborées par le paiement
d’un montant de 30'000 fr. prévu dans la lettre de résiliation. En cas de faute grave,
il paraît peu probable qu’un employeur prévoie le versement d’un tel montant à
un employé qu’il se justifierait de licencier avec effet immédiat.
d)
Aussi doit-on nier tout lien de causalité suffisant entre le comportement de la recourante et la
perte de son emploi. Partant, c'est à tort que l’intimée a admis qu'une mesure de suspension
se justifiait dans ce cas pour chômage fautif.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant agi sans le concours d’un
mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 août 2018 par la Caisse cantonale de chômage,
Division juridique, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
S.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :