vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 208 · 2019-04-24 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE | 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.04.2019 Arrêt / 2019 / 208

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
89/13 - 58/2019
ZA13.039710
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Peter et Mme Gabellon, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Luigi Stampa,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 LAA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1972, a travaillé en tant que poseur de fenêtres pour la société
[...] Sàrl depuis mars 2010 et était, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
En date du 13 février 2012, il a glissé et a chuté en se tapant le genou gauche contre
un pied de biche qui se trouvait caché sous une bâche. Il s’est retrouvé en totale
incapacité de travailler à partir du 14 février 2012. Les suites de cet accident ont été
prises en charge par la CNA.
Selon le rapport médical des Drs G.________, spécialiste en chirurgie et traumatologie, et
X.________ du 5 avril 2012, l’assuré souffrait d’une bursite post-traumatique du genou
gauche, qui a nécessité une bursectomie pré-rotulienne en date du 26 mars 2012.
L’assuré a pu reprendre son emploi à 100 % dès le 28 mai 2012. Dans un rapport médical
du 18 juin 2012, le Dr G.________ a indiqué que le traitement était terminé.
En raison de la persistance de douleurs rétropatellaires, l’assuré s’est à
nouveau retrouvé en totale incapacité de travail à partir du 28 août 2012.
Selon une IRM réalisée le 30 août 2012, l’assuré présentait des signes
de bursite pré-rotulienne ainsi qu’une chondropathie modérée focale du versant interne
de la patella. Il n’y avait cependant pas d’épanchement intra-articulaire en quantité
significative, ni de lésion ostéochondrale ou ménisco-ligamentaire.
Une annonce de rechute a été faite auprès de la CNA par déclaration du 22 septembre
2012.
Dans un rapport médical du 21 septembre 2012, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de chondromalacie du versant
médial de la rotule gauche et de status post-bursectomie pré-rotulienne le 26 mars 2012 pour
une bursite post-traumatique suite à un choc direct de la face antérieure du genou. Compte
tenu du peu d’amélioration ressentie à la suite d’une infiltration d’anesthésique
local, ce médecin estimait que les douleurs n’étaient pas directement d’origine
articulaire.
Par décision du 24 octobre 2012, la CNA a refusé de prendre en charge les troubles annoncés
comme rechute, au motif qu’il n’existait pas de lien de causalité avéré ou
pour le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante entre l’accident
du 13 février 2012 et les lésions annoncées.
Dans un rapport médical du 13 novembre 2012 adressé à la CNA, le Dr P.________ a suspecté
une neuropathie cutanée de la branche rotulienne médiane du nerf saphène.
L’assuré s’est opposé à la décision de la CNA par acte du 15 novembre
2012. Une opposition provisoire a également été déposée le 23 novembre 2012
par son assureur perte de gain maladie, M.________ (ci-après : M.________).
Un entretien avec un collaborateur de la CNA a eu lieu le 28 novembre 2012 au domicile de l’assuré.
Le Dr V.________, spécialise en médecine interne générale et médecin-conseil
de M.________, a examiné l’assuré en date du 19 décembre 2012. Dans son rapport
du 20 décembre 2012, il a indiqué que les signes cliniques actuels étaient compatibles
avec une inflammation cicatricielle antérieure de la rotule à mettre en relation avec les suites
opératoires du 13 février [recte : 26 mars] 2012, si bien que la responsabilité de
la CNA restait engagée.
Le 29 janvier 2013, l’assuré a été examiné par le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA. Celui-ci a estimé que l’assuré
présentait une chondropathie rotulienne, surchargée d’éléments fonctionnels,
sans toutefois exclure totalement une participation neurogène à la symptomatologie douloureuse
en relation avec l’atteinte d’un petit rameau cutané du nerf saphène. Des examens
complémentaires étaient nécessaires pour clarifier la situation.
Par courrier du 29 janvier 2013, la CNA a annulé sa décision du 24 octobre 2012 et décidé
de continuer à allouer à l’assuré des prestations d’assurance pour les suites
de l’accident du 13 février 2012.
L’assuré a séjourné à la D.________ (ci-après : D.________) du 20
février au 20 mars 2013. Le rapport final établi le 11 avril 2013 et signé des Drs W.________,
spécialiste en rhumatologie, et R.________ faisait état notamment de ce qui suit :
« DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour
gonalgie et limitation fonctionnelle au genou gauche
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Chute au travail le 13.02.2012, avec traumatisme
direct du genou gauche
-
Status post-bursectomie pré-rotulienne gauche
le 26.03.2012
-
Status post-infiltration intra-articulaire de
Rapidocaïne 2 % 10 ml le 12.09.2012 avec échec
-
Status post-infiltration intra-cicatricielle de
Rapidocaïne 1 % le 08.11.2012 avec échec
-
Allodynie péricicatricielle du genou gauche
-
Chondropathie rotulienne interne gauche et plica
sus et para patellaire interne sur l’arthro-IRM du 26.02.2013
-
Trouble de l’adaptation mixte anxieux et
dépressif (sic)
-
Syndrome d’apnée du sommeil
[…]
Aucune
incohérence flagrante n’a été relevée mais on note un patient assez plaintif,
craintif, qui a tendance à s’auto limiter. Il faut aussi noter que l’auto appréciation
de son handicap est assez important[e] (score PACT à 79 = niveau inférieur à un niveau
d’effort sédentaire).
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : accroupissements répétés,
positions à genoux prolongées, montées et descentes répétitives d’escaliers.
La
situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles :
une poursuite de la physiothérapie ambulatoire 2x/ semaine serait nécessaire pour améliorer
la mobilité articulaire et augmenter la puissance musculaire.
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai de : 2-3 mois.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée d’après notre consultant orthopédiste
(cf. rapport).
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est a priori favorable mais il s’agit
d’un travail à fortes contraintes sur les membres inférieurs, avec port de charges très
lourdes. De plus, l’existence d’un litige avec la suva, l’auto appréciation élevé[e]
de son handicap, la durée de l’incapacité de travail, le trouble de l’adaptation
vont probablement compliquer cette reprise. Une reprise partielle pourrait être essayée dans
un premier temps. En cas d’échec la situation devra être réévaluée, on
rappelle qu’une demande AI est en cours. »
Dans le cadre de ce séjour, un ENMG a été réalisé le 7 mars 2013 et a pu confirmer
qu’on ne retrouvait aucun argument pour une atteinte du nerf sural, comme à l’examen
clinique. La radiographie des genoux effectuée le 26 février 2013 était décrite comme
suit :
« Pas
de lésions dégénératives significatives.
Pas
de signe de chondrocalcinose.
Pas
de signe d’épanchement intra-articulaire d’un côté comme de l’autre.
Os
fabella des deux côtés.
Pas
de dysplasie trochléenne ou rotulienne.
Pas
de calcifications décelées en regard de la bourse pré-rotulienne gauche ni de tuméfaction
significative par rapport au côté controlatéral.
Très
discrète désaxation rotulienne externe à prédominance gauche sur les axiales. »
Un nouvel examen par le Dr Z.________ a été organisé le 4 juin 2013. Dans son rapport
du même jour, il a conclu ce qui suit :
« Le
patient dit que le séjour à [...] ne lui a pas apporté grand-chose. Il a toujours des
douleurs intéressant toute la face antérieure du genou G [gauche]. Les douleurs sont permanentes,
également nocturnes, et le patient est fréquemment réveillé la nuit. Il est aussi
limité dans ses déplacements. Il a essayé de reprendre le travail hier à 50 % mais
ça n’allait pas.
L’examen
clinique est maintenant dominé par un comportement douloureux et une exclusion fonctionnelle du
genou G.
Objectivement,
les cicatrices sont bien coaptées. Il n’y a aucune induration des téguments. La cicatrice
médiane serait très sensible à la palpation mais il n’y a pas de signe de Tinel
clairement identifiable. Le genou est sec. Il n’y a pas de tuméfaction, pas d’hyperthermie
ni aucun signe réactif local. La mobilisation se heurte à des contrepulsions et la flexion
paraît limitée par les douleurs. Les signes rotuliens sont ininterprétables chez un patient
dont le genou semble hyperalgique. Il n’y a pas de laxité pathologique. Il n’y a pratiquement
pas d’amyotrophie de la cuisse G et le quadriceps a un bon tonus et une bonne force.
L’impression
qui prévaut est donc elle d’un trouble fonctionnel, d’un handicap subjectif hors normes,
le tout débouchant sur un processus d’invalidisation que la prise en charge thérapeutique,
incluant un séjour stationnaire à la D.________, n’est pa[s] parvenu à endigue[r].
Le
bien-fondé d’un reclassement professionnel peut se concevoir mais le vécu douloureux
est tel qu’on ne voit pas comment des mesures professionnelles pourront être mises en œuvre.
Pour
ce qui est de la responsabilité de la Suva dans cette affaire, il est clair qu’une simple
contusion du genou n’est pas susceptible de déployer indéfiniment des effets.
Il
n’est même pas sûr qu’elle soit responsable de la décompensation d’une
chondropathie rotulienne sous-jacente.
A
noter également qu’on n’est pas parvenu à faire la preuve d’une atteinte
neurogène significative faisant suite à la bursectomie.
En
d’autres termes, il n’y a pas de séquelle de l’accident nécessitant la poursuite
d’un traitement, contre-indiquant la reprise de l’activité habituelle ou justifiant
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. »
Par décision du 7 juin 2013, la CNA a clos le cas au 15 juin 2013 en ce qui concerne les suites
de l’accident, a réfuté tout droit à d’autres prestations d’assurance
et mis fin au versement des prestations d’assurance perçues jusque-là. Suivant l’appréciation
de son médecin-conseil, elle a considéré que les troubles qui subsistaient n’étaient
plus dus à l’accident, mais exclusivement de nature maladive, et que le
statu
quo sine
pouvait être considéré
comme atteint le 15 juin 2013 au plus tard.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 13 juin 2013. Une opposition
provisoire a également été déposée par M.________ le 24 juin 2013, puis retirée
en date du 10 juillet 2013.
Dans un rapport médical du 27 juin 2013 adressé à la CNA, le Dr P.________ a indiqué
qu’au vu de la situation clinique inchangée et localisée dans la zone cicatricielle à
la face antérieure de la rotule, les plaintes étaient à son avis en relation avec l’accident
du 13 février 2012. Il n’avait plus rien à proposer au niveau thérapeutique et avait
adressé le patient à un centre de traitement de la douleur. Il a relevé que le travail
de l’assuré nécessitait la position accroupie, en appui sur les genoux, de même
que le port de poids lourds régulier et la marche dans les escaliers, si bien qu’il avait
prolongé l’arrêt de travail puisqu’un appui léger créait des sensations
assez fortes.
Le 11 juillet 2013, l’assuré a complété son opposition par l’intermédiaire
de son mandataire. Il a nié l’atteinte d’un
statu
quo sine
aux motifs qu’il n’avait
aucune lésion aux genoux avant son accident et que son genou droit ne présentait pas de problème,
comme mentionné dans « un rapport de la Suva du 28 novembre 2012 » [recte :
compte-rendu d’entretien]. Il a fait valoir, sur la base de pièces à son dossier, que
les douleurs dont il souffrait à son genou gauche étaient les conséquences directes de
son accident, de même que la chondropathie. Il a relevé que le Dr Z.________ l’avait
examiné alors que la situation n’était pas encore considérée comme stabilisée
par les médecins de la D.________ et a invoqué que cette dernière n’était d’ailleurs
toujours pas stabilisée.
Par décision sur opposition du 18 juillet 2013, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 7 juin 2013. Elle a estimé qu’il
n’existait aucun élément permettant de douter de l’avis du médecin d’arrondissement,
même à la lecture du rapport du Dr P.________. Le seul fait que les douleurs étaient apparues
après l’accident ne suffisait pas à établir un lien de causalité naturelle
au degré de la vraisemblance prépondérante. Elle a en outre précisé que les
troubles psychiques n’engageaient pas sa responsabilité, faute de causalité adéquate
avec l’accident, qui devait être qualifié de banal.
B.
Par acte de son mandataire daté du 28 août 2013 et posté le 13 septembre 2013, K.________
a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à l’octroi de prestations de l’assurance-accidents
au-delà du 15 juin 2013. Il a repris les arguments de son opposition, soutenant que son état
n’était pas stabilisé et que les douleurs dont il souffrait étaient les conséquences
directes de son accident. Il a entre autre produit les documents suivants :
-
Dans un rapport médical du 17 juillet 2013,
le Dr L.________, spécialiste en anesthésiologie, a posé les diagnostics de gonalgies
gauches post-traumatiques, status post bursectomie du genou gauche et chondropathie rotulienne. Lors
de l’examen, le genou était relativement calme. La douleur était nettement augmentée
par la marche avec une limitation du périmètre de marche à environ 30 minutes. Il estimait
que les douleurs avaient une origine clairement inflammatoire et post traumatique, mais que l’évolution
montrait plutôt des douleurs actuellement de type neuropathique avec une allodynie au niveau de
la région rotulienne.
-
Dans une attestation du 8 août 2013, la Dresse
Q.________, spécialiste en médecine interne générale, a indiqué connaître
l’assuré depuis février 2011 et qu’il n’avait jamais évoqué de
problèmes de genoux, notamment à gauche, jusqu’à son accident.
-
La société [...] Sàrl a attesté,
dans un document non daté, que l’assuré travaillait pour eux depuis mars 2010 et n’avait
jamais été absent pour cause de maladie ou d’accident.
Dans son mémoire de réponse, réceptionné par la Cour de céans le 19 décembre
2013, la CNA a conclu au rejet du recours, se fondant notamment sur une nouvelle appréciation d’un
de ses médecins d’arrondissement produite en annexe. Dans ce rapport du 28 octobre 2013, rédigé
en allemand puis traduit en français à la demande de la Cour de céans, le Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu
en particulier ce qui suit :
« Pour
ce qui me concerne, je ne comprends pas pourquoi les douleurs précitées devraient être
consécutives à une inflammation. En effet, il convient de rappeler que la peau du site opératoire
n'était ni rouge, ni indurée ; de même, il n'y avait pas de tuméfaction à
ce niveau. L'absence de ces signes inflammatoires classiques parle clairement en défaveur d'une
telle hypothèse.
Le
terme "post-traumatique" auquel recourt le Dr L.________ est utilisé très probablement
pour décrire un lien de nature chronologique, dans la mesure où la symptomatologie douloureuse
s'est manifestée après l'évènement accidentel. Toutefois, l'on ne peut nullement
en conclure que les sensations douloureuses précitées sont consécutives à cet accident.
En
outre, le Dr L.________ affirme que l'évolution des troubles de M. K.________ est plutôt évocatrice
de douleurs neuropathiques avec allodynie de la région rotulienne. À cet égard, il s'agit
d'une simple description de la symptomatologie douloureuse ; de toute manière, l'on ne peut
rien en déduire quant à sa cause. En outre, il s'est avéré impossible de démontrer
la présence d'une lésion d'un nerf somato-sensitif, ce qui exigé pour que l'on puisse
poser le diagnostic de douleur neuropathique […].
Dans
son rapport du 27.06.2013, le Dr P.________ affirme que les troubles de M. K.________ sont en rapport
avec l'évènement accidentel de février 2012. Toutefois, cette assertion n'est pas justifiée
de manière claire. Le Dr P.________ se contente d'indiquer que l'on n'a pas pu déceler, de
manière objective, d'origine intra-articulaire ou cutanée à la symptomatologie douloureuse.
Ma
conclusion est la suivante et elle tient compte de la totalité des pièces du dossier mises
à disposition : en dépit de nombreuses investigations menées par des spécialistes,
la cause des troubles actuels de l'assuré reste indéterminée. En effet, aucun substrat
de nature organique n'a pu être mis en évidence.
Par
conséquent, les troubles invoqués par M. K.________ ont un lien de causalité possible
tout au plus avec l'accident du 13.02.2012.
De
ce fait, l'on ne peut postuler l'existence d'un rapport de causalité de vraisemblance prépondérante. »
Dans sa réplique du 10 juin 2014, le recourant a maintenu ses arguments et conclu à ce que
la CNA poursuive « les prestations pour perte de gain au profit de Monsieur K.________, ce
à partir du 15 juin 2013 et jusqu’au 31 octobre 2013 au moins », réservant
l’octroi de prestations pour atteinte à l’intégrité à partir de cette
date. Il a versé en cause plusieurs documents établis par le Dr P.________ :
-
Dans un certificat médical du 4 novembre
2013, ce médecin a attesté une complète incapacité de travail dans l’ancienne
profession, les limitations fonctionnelles étant l’incapacité de travailler à genoux,
en position accroupie, de monter sur des échafaudages, des échelles ou les escaliers d’une
manière répétitive surtout en portant des poids lourds de plus que 20 kg. La marche dans
les escaliers ou sur des échafaudages pouvait être exigée, mais sans charge. Tous travaux
d’une intensité légère ou moyenne en position assise ou variable, même debout,
étaient possibles à plein temps.
-
Dans un certificat médical du 28 novembre
2013 adressé aux autorités de chômage, le Dr P.________ a précisé que cette
pleine capacité de travail dans une activité adaptée existait depuis le 1
er
novembre 2013.
-
Dans un rapport médical du 19 mai 2014, il
a posé les diagnostics de chondromalacie rotulienne focale (versant interne) gauche et de douleurs
chroniques persistantes dans la cicatrice de la bursectomie pré-rotulienne. Il a notamment exposé
ce qui suit :
« L’IRM
du 30.08.2012 du genou G montre une lésion cartilagineuse décrite comme focale d’un degré
2 à 3 au niveau du versant interne de la rotule. A noter que le caractère des lésions
dégénératives correspond plutôt à des zones de changements dégénératives
diffuses et non focalisées/circonscrites.
Dans
cette situation, le caractère de cette lésion correspond à mon avis avec une assez haute
probabilité (certitude prépondérante) à une lésion traumatique, car les lésions
dégénératives présentent normalement un caractère plus diffus, souvent avec
une atteinte du versant en face.
Une
certitude complète ne peut pas être constatée car il n’existe pas d’IRM avant
le traumatisme et le patient n’avait pas de plainte particulière en regard du genou gauche
avant l’accident.
Par
contre, un traitement chirurgical pour une petite lésion définie comme dans ce cas n’est
pas indiqué. »
La CNA s’est déterminée par courrier du 3 juillet 2014. Elle a noté que même
si le recourant limitait la reprise du versement des prestations au 31 octobre 2013, cela ne changeait
rien au fait que les troubles subsistant au-delà du 15 juin 2013 n’étaient plus dus à
l’accident. Se référant à un nouvel avis du Dr H.________, elle a estimé que
les rapports du Dr P.________ n’étaient pas susceptibles de remettre en cause ses conclusions,
rappelant par ailleurs qu’en tant que médecin traitant, il pouvait être enclin, en cas
de doute, à prendre parti pour son patient.
Dans une nouvelle appréciation du 2 juillet 2014, rédigée en allemand puis traduite en
français, le Dr H.________ s’est exprimé comme suit :
« L’IRM
du 30.08.2012 mettait en évidence une lésion cartilagineuse focale de la facette rotulienne
interne. Dans ce contexte, le Dr P.________ expliquait que les modifications de nature dégénérative
avaient un caractère plutôt diffus et qu’elles n’étaient pas circonscrites
comme des lésions focales.
Toutefois,
dans mon appréciation du 28.10.2013 et je tiens à le souligner, je n'avais pas affirmé
que les modifications dont il est fait mention étaient d'origine dégénérative. J'avais
simplement fait remarquer que l'on ne décelait pas chez l'assuré de modifications fraîches
ou récentes de nature traumatique ; il n'y avait pas d'œdème de la moelle osseuse,
en particulier.
À
cette époque, le Dr P.________ avait supposé que l'assuré présentait un problème
cartilagineux, raison pour laquelle il avait réalisé une infiltration intra-articulaire.
Comme
ce geste n'avait entraîné aucune amélioration, le spécialiste avait estimé que
les douleurs n'étaient pas d'origine articulaire.
À
mon avis, l'arthro-IRM du 26.02.2013 avait montré une fissure cartilagineuse qui était sans
rapport avec le traumatisme du 13.02.2012 (notons à ce sujet que le Dr P.________ ne faisait jamais
référence à cet examen dans sa dernière lettre) ; en effet, l'on ne devrait plus
mettre en évidence de fissure une année après un tel traumatisme, mais plutôt du
tissu de réparation fibro-cartilagineux.
En
résumé, force est de constater que la lettre du 19.05.2014 émanant du Dr P.________ ne
comporte pas de faits nouveaux que nous ne connaissions pas jusqu'ici. De ce fait, je ne vois aucune
raison de modifier mon appréciation de chirurgie orthopédique du 28.10.2013. »
Le recourant a par la suite sollicité de nombreuses prolongations de délai au motif qu’il
était dans l’attente d’une appréciation médicale de la part d’un spécialiste,
qu’il n’a finalement pas obtenue.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en temps utile compte
tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 15 juin 2013. Contrairement à ce que mentionne la CNA dans ses déterminations du 3 juillet
2014, le recourant n’a pas limité sa demande de prise en charge au 31 octobre 2013, celui-ci
ayant demandé des prestations de l’assurance-accidents jusqu’au 31 octobre 2013 au moins
(cf. réplique du 10 juin 2014).
b)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrées
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification).
3.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la
loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
a)
Le droit aux prestations suppose entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité
naturelle (et adéquate). La condition de la causalité naturelle est réalisée lorsqu'il
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 142 V 435 consid. 1 ;
129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3). Savoir s'il existe un lien de causalité
naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue
selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence
d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement «
post
hoc, ergo propter hoc
»; cf. ATF 119
V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2). Il convient en principe d'en
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 ; Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
b)
Le
droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_696/2014
du 23 novembre 2015 consid. 2.2 ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine).
c)
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des
prestations cesse si l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui existerait même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
) (cf. TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid.
3.2, avec les références). A contrario, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas établi, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé
est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (
statu
quo ante
ou
statu quo sine
) sur le critère de la vraisemblance
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF
129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
En l’occurrence, à la suite de l’accident
du 13 février 2012, le recourant a présenté une bursite post-traumatique du genou gauche,
qui a nécessité une bursectomie pré-rotulienne en date du 26 mars 2012. S’il a pu
reprendre son activité dès le 28 mai 2012, les douleurs rétro-patellaires ont persisté
et ont entraîné un nouvel arrêt de travail à partir du 28 août 2012. La CNA
a finalement accepté de prendre en charge cette rechute, dans la mesure où les médecins
ont suspecté une neuropathie cutanée de la branche rotulienne médiane du nerf saphène
nécessitant des examens complémentaires (rapports du Dr P.________ du 13 novembre 2012, du
Dr V.________ du 20 décembre 2012 et du Dr Z.________ du 29 janvier 2013).
Malgré les examens effectués, il n’a pas été possible de déterminer l’origine
des douleurs et limitations fonctionnelles persistantes dont se plaint le recourant. L’examen ENMG
réalisé le 7 mars 2013 dans le cadre du séjour du recourant à la D.________
n’a notamment pas permis de retrouver d’argument pour une atteinte du nerf sural. Le Dr P.________
reconnaît qu’il n’a plus rien à proposer au niveau thérapeutique et indique
qu’il a adressé le patient à un centre de traitement de douleur (rapport du 27 juin 2013).
Le recourant a alors été vu par le Dr L.________, qui a conclu à des gonalgies gauches
ayant clairement une origine inflammatoire et post traumatique, mais sans toutefois apporter aucun élément
concret permettant d’étayer sa conclusion (rapport du 17 juillet 2013). Le Dr H.________ relève
à cet égard qu’il n’existe aucun signe permettant de conclure à une inflammation
(appréciation du 28 octobre 2013). Le Dr L.________ estime par ailleurs que l’évolution
montre actuellement des douleurs de type neuropathique avec une allodynie au niveau de la région
rotulienne. Comme le relève le Dr H.________ (appréciation du 28 octobre 2013), la présence
d’une allodynie ne permet pas d’expliquer l’origine de la douleur. En outre, cette
allodynie avait déjà été constatée par les médecins de la D.________, qui
avaient alors fait réaliser l’ENMG qui a permis d’exclure la présence d’une
atteinte neuropathique. Force est de constater que le Dr L.________ ne se prononce pas sur les résultats
de cet examen, dont il n’avait d’ailleurs peut-être pas connaissance puisqu’il
ne le mentionne pas.
En ce qui concerne la lésion cartilagineuse focale de la facette rotulienne interne mise en évidence
par l’IRM du 30 août 2012, le Dr P.________ estime qu’elle correspond, à un degré
de certitude prépondérante, à une lésion traumatique, car les lésions dégénératives
présentent normalement un caractère plus diffus, souvent avec une atteinte du versant en face
(rapport du 19 mai 2014). De son côté, le Dr Z.________ doute que l’accident du 13 février
2012 soit responsable de la décompensation de la chondropathie rotulienne. Le Dr H.________ n’a,
dans un premier temps, pas exclu une origine traumatique à cette atteinte, mais a finalement conclu,
compte tenu de l’absence d’amélioration malgré les infiltrations effectuées
et au vu de l’arthro-IRM du 26 février 2013, que la fissure constatée ne pouvait pas
être d’origine traumatique (appréciation du 2 juillet 2014). Quoi qu’il en soit,
il faut constater que le Dr P.________, même s’il admet une origine traumatique à la
chondropathie, reconnaît que les douleurs ne sont pas directement d’origine articulaire compte
tenu du peu d’amélioration ressentie à la suite de l’infiltration qu’il avait
pratiquée (rapport du 21 septembre 2012).
Au final, il faut constater qu’aucun des médecins consultés n’est parvenu à
trouver une explication aux douleurs et limitations fonctionnelles persistantes présentées
par le recourant. En revanche, plusieurs médecins ont mis en évidence une tendance à l’amplification
des plaintes et à l’autolimitation chez le recourant (rapport des médecins de la D.________
du 11 avril 2013 et du Dr Z.________ du 4 juin 2013).
Les Drs Z.________ et H.________ expliquent de manière motivée et détaillée qu’au
vu des éléments objectivables, le lien de causalité entre l’accident et les troubles
actuels est tout au plus possible, mais ne peut pas être établi au stade de la vraisemblance
prépondérante. Dans son rapport du 27 juin 2013, le Dr P.________ estime que les plaintes sont
en relation avec l’accident du 13 février 2012, mais base cette conclusion uniquement sur
une situation clinique inchangée et localisée dans la zone cicatricielle. Ce faisant, il n’apporte
aucun élément médical objectif permettant d’établir un lien de causalité
au degré de la vraisemblance prépondérante. Or, le seul fait que le recourant n’a
jamais présenté de problèmes aux genoux auparavant et que ces troubles sont apparus après
l’événement du 13 février 2012 ne suffit pas à créer un tel lien
de causalité (cf. consid. 3a). La date du 15 juin 2013 fixée par la CNA pour mettre fin à
ses prestations en raison d’un
statu
quo sine
se trouve en outre dans la période
à laquelle les médecins de la D.________ avaient annoncé la stabilisation de l’état
de santé du recourant, à savoir dans les deux à trois mois après leur rapport du
11 avril 2013.
S’agissant du trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive
diagnostiqué à l’occasion du séjour à la D.________, force est de constater
qu’un lien de causalité adéquate avec l’accident du 13 février 2012, qui était
banal, ne saurait être reconnu, ce que le recourant ne conteste d’ailleurs pas (ATF 129 V
402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5).
Au vu de ce qui précède, il faut conclure que les troubles dont se plaint encore le recourant
ne sont plus, au degré de la vraisemblance prépondérante, en lien de causalité naturelle
et adéquate avec l’accident du 13 février 2012. La CNA était dès lors fondée
à mettre un terme à ses prestations au 15 juin 2013.
5.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 juillet 2013 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Luigi Stampa (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :