vd_findinfo · Jug / 2015 / 125 · 2014-12-02 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VOIES DE FAIT, INJURE | 123 ch. 1 CP, 177 al. 3 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.04.2015 Jug / 2015 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
91
PE12.014720-VDL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 avril 2015
__________________
Présidence
de               M.
W I N Z A P, président
Juges
:
Mme              Favrod et M. Sauterel
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
A.M.________
et
B.M.________
, prévenus, représentés
par Me Thierry de Mestral, défenseur d’office, à Nyon, appelants,
et
A.N.________
et
B.N.________
, plaignants, représentés
par Me Mireille Loroch, conseil de choix, à Lausanne, intimés,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 décembre 2014 (rectifié par prononcé du 9 décembre suivant), le
Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, constaté
qu’A.M.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles simples et de voies de
fait (I), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 20 jours-amende et à une
amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de
l’amende étant de deux jours (II), a suspendu l’exécution de la peine et fixé
à A.M.________ un délai d’épreuve de deux ans (III), a constaté que B.M.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples (IV), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 20 jours-amende (V), a suspendu l’exécution de la peine et fixé
à B.M.________ un délai d’épreuve de deux ans (VI), a renvoyé la partie plaignante
B.N.________ à agir devant le juge civil (VII), a dit que B.M.________ et A.M.________ sont solidairement
débiteurs de B.N.________ à titre de dépens pénaux (indemnité pour la défense)
de la somme de 10'000 fr. (VIII), a arrêté l’indemnité de Me Thierry de Mestral,
en sa qualité de défenseur d’office d’A.M.________ et de B.M.________, à 6'344
fr. 95, débours et TVA compris (IX), a mis une partie des frais, par 4'290 fr. 05, y compris la
moitié de l’indemnité allouée sous chiffre IX ci-dessus, à la charge de B.M.________
(X), a mis une partie des frais, par 4'290 fr. 05, y compris la moitié de l’indemnité
allouée sous chiffre IX ci-dessus, à la charge d’A.M.________ (XI) et a dit que l’indemnité
de défense d’office allouée à Me Thierry de Mestral ne sera remboursable à
l’Etat de Vaud que si la situation économique des condamnés s’améliore (XII).
B.
A.M.________ et B.M.________ ont annoncé
faire appel de ce jugement le 9 décembre 2014. Ils ont déposé une déclaration d’appel
motivée le 22 décembre 2014. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à la
modification du jugement, respectivement à son annulation, en ce sens que la prévenue
A.M.________ est libérée des chefs d’accusation de lésions corporelles simples et
de voies de fait et que le prévenu B.M.________ est libéré du chef d’accusation
de lésions corporelles simples, le jugement étant « annulé », à
l’exception du chiffre IX de son dispositif, et les intimés A.N.________ et B.N.________ étant
les débiteurs solidaires des appelants de la somme de 17'500 fr. à titre de dépens pénaux.
Subsidiairement, les appelants ont conclu au renvoi de la cause à un autre tribunal de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Au titre de réquisitions
de preuve, les appelants ont demandé une inspection locale, une « contre expertise, non
seulement pneumologique, mais aussi du point de vue des allergies », ainsi que la production,
par l’intimée B.N.________, de son dossier médical, y compris les opérations du
4 juillet 2014.
Le 17 février 2015, le Président de la Cour d’appel pénal a rejeté les réquisitions
de preuve des appelants.
Les appelants ont confirmé leurs conclusions à l’audience d’appel. Les intimés
ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation du
jugement entrepris. L’examen des réquisitions de preuve, renouvelées par les appelants,
a été joint au fond.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né en 1959 au Portugal, le prévenu B.M.________, employé de commerce, était au chômage
en avril 2013. Il touchait alors un revenu de 4'100 fr. par mois. Il a quitté la Suisse pour le
Costa Rica le 15 août 2014, avec son épouse, la prévenue A.M.________, née en Italie
en 1967. A cette époque, A.M.________ percevait 1'700 fr. par mois de l’assurance perte de
gain. Les époux A.M.________ ont chacun un casier judiciaire vierge.
2.1
Les époux B.M.________ étaient propriétaires d’un appartement avec terrasse, en
part de propriété par étages, sis au chemin [...], à [...]. Ils ont vendu leur appartement
le 15 août 2014. En 2011 et 2012, ils avaient pour voisins les époux A.N.________ et B.N.________,
dont le logement faisait partie de la même propriété par étages. Les deux couples
étaient en conflit depuis longtemps pour des motifs divers. Ces désaccords impliquaient également
d’autres copropriétaires.
2.2
Par courrier du 12 mai 2011, les époux A.N.________, agissant par leur mandataire, ont fait savoir
au conseil des époux B.M.________ que ceux-ci devaient cesser de brûler des bougies à
la citronnelle, pour le motif que cette substance serait nocive à la santé de B.N.________.
Etait annexé à cette lettre un certificat établi le 4 mai 2011 par le Dr [...], spécialiste
FMH en pneumologie, médecin traitant de B.N.________, dont il ressortait que cette dernière
« souffr[ait] d’un asthme chronique sévère (…) nécessitant un traitement
fortement dosé inhalé continu ». Ce praticien a ajouté que « (…)
les exacerbations [pouvaient] faire suite à l’inhalation de particules volatiles chimiques
et organiques » et que « dans ce contexte, la qualité de l’air de son
voisinage [devait] être préservée » (P. 5/1).
Dans l’après-midi du dimanche 24 juin 2012, A.M.________ et B.M.________ ont allumé une
bougie à l’essence de citronnelle et l’ont déposée sur leur terrasse. Vers
13 h 30 ou 14 h, B.N.________, qui se trouvait sur sa propre terrasse en compagnie de nombreuses personnes
pour fêter l’anniversaire de son fils, a senti l’odeur de la citronnelle diffusée
par la bougie de ses voisins. Elle est donc rentrée un moment, avant de rejoindre ses convives à
l’extérieur. C’est alors qu’elle a ressenti des palpitations cardiaques, ce qui
l’a incitée à retourner à l’intérieur pour vérifier sa tension et
ses pulsations. Selon elle, son pouls a alors atteint 120 à 130 pulsations par minute.
Au terme de ce contrôle qui n'a rien révélé de particulier, B.N.________ est ressortie
en passant par une porte-fenêtre située à proximité de la propriété des
prévenus. Elle disposait toutefois d’une voie plus éloignée de la terrasse de ses
voisins pour accéder à son jardin. Elle a aussitôt respiré une « grosse
bouffée » de citronnelle qui lui a « fouetté le visage ». Comme
elle s'est sentie mal, des personnes présentes l'ont aidée à se coucher sur un lit, après
quoi elle a fait appel aux urgences. C'est ainsi qu'elle a été examinée sur place, puis
transportée en ambulance jusqu'à l'hôpital de St-Loup pour y bénéficier de soins
complémentaires. Elle a pu regagner son domicile le soir même (PV aud. 2).
Dans un certificat établi le 6 juillet 2012, le Dr [...] a rappor­té avoir examiné
B.N.________ les 27 juin et 2 juillet 2012 « à la suite d'une exacerba­tion aiguë
sévère de son asthme après exposition à des vapeurs chimiques » ayant imposé
son hospitalisation d'urgence à l'hôpital de Saint-Loup le 24 juin 2012. Ce praticien a relevé
la « présence d'une dermohypodermite étendue au membre supérieur droit secon­daire
à la mise en place d'un cathéter nécessitant une antibiothérapie de dix jours, avec
impotence fonctionnelle pendant cette période » (P. 6).
Le Dr [...] a précisé, dans son rapport du 9 novembre 2012, qu'au cours de l'été
2012, l'état respiratoire de sa patiente était resté instable malgré un traitement
inhalé hautement dosé et pris très correctement et régulièrement. Il persistait
alors une toux, une dyspnée à l'effort et une gêne trachéale dès que cette patiente
était ex­posée à la fumée de bougies à la citronnelle, dont l'odeur constante
l'incommodait fortement et mettait en danger sa santé (P. 14, annexe 6).
Enfin, dans un certificat daté du 23 août 2013, ce pneumologue a indiqué que sa patiente
était de plus en plus gênée par les émanations chimiques de citronnelle dans son
environnement; son asthme s'était nettement aggravé au retour des vacances et le traitement
inhalé avait dû être augmenté à des posologies maximales pour maintenir les
débits ventilatoires qui s’étaient objectivement altérés (P. 23/1).
B.N.________ s'est constituée partie plaignante, au pénal comme au civil, le 20 juillet 2012
(PV aud. 2).
Les prévenus ont contesté que la plaignante soit allergique à la citronnelle, l’accusant
même d’avoir simulé son malaise du 24 juin 2012. Admettant avoir pris note que l’avocate
de la plaignante les avait avisés, par courrier du 12 mai 2011, que sa mandante était allergique
à la citronnelle, B.M.________ a relevé que, « jusqu’à nouvel ordre »
l’avocate n’était pas médecin. Suivi par son épouse, il a dit ne pas croire
à l’existence de l’allergie alléguée à défaut de certificat médical
(cf. not. PV aud. 3, lignes 24-29). Lors de leur audition du 17 avril 2013, les époux ont déclaré
qu’ils faisaient brûler « pratiquement tous les jours », respectivement
« tous les jours » des bougies à la citronnelle et qu’ils continueraient
à la faire (PV aud. 3, lignes 36-37; PV aud. 4, lignes 54-55). A.M.________ a ajouté que,
si la plaignante était allergique, il lui appartenait de se protéger, mais que les prévenus,
eux, avaient le droit de brûler des bougies à l’essence de citronnelle à l’extérieur
(PV aud. 3, lignes 34-35 et 72; PV aud. 4, lignes 33-34).
Selon le rapport des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois du 24 juin 2012, la plaignante a été
hospitalisée en raison d’une crise d’asthme et d’une crise d’angoisse; il
était précisé que la plaignante avait été prise en charge alors qu’elle
mangeait dans le jardin et après avoir inhalé de la citronnelle, substance qui l’avait
fait réagir au niveau bronchique (P. 6 en annexe au mémoire de conclusions civiles déposé
le 18 juillet 2014 sous P. 50). Dans un compte-rendu du 9 novembre 2012, le Dr [...] a précisé
que la plaignante souffrait d’asthme depuis l’enfance et qu’elle était suivie
à sa consultation depuis 1999; que cet asthme était très réactif aux inhalations
de particules volatiles chimiques et/ou organiques; qu’il avait constaté qu’alors que
l’asthme de la plaignante était parfaitement stable, l’exposition à la citronnelle
avait rapidement entraîné des symptômes de bronchite et de rhinite; qu’à la
suite de l’hospitalisation, d’importantes difficultés respiratoires avec hypoxémie
avaient nécessité des investigations, dont un CT scan thoracique, qui n’avaient pas mis
en évidence d’autres cause que l’inhalation de vapeurs chimiques (P. 14, annexe 6).
Dans un certificat du 12 novembre 2014, ce médecin a constaté que l’état de santé
respiratoire de la plaignante s’était bien amélioré à partir du début
du mois de septembre précédent, avec amélioration des capacités fonctionnelles; la
patiente présente une normalisation de la prise médicamenteuse, après l’arrêt
de l’exposition aux vapeurs de citronnelle dégagées par ses voisins à partir du
15 août 2014 (P. 62/3).
A l’audience de première instance, le pneumologue [...], entendu en qualité de témoin,
a confirmé la teneur de ses certificats médicaux. Il a précisé que sa patiente présentait
des crises d’asthme depuis l’âge de onze ans et que cette affection l’avait contrainte
à abandonner son métier de coiffeuse « en raison d’intolérance à
des produits chimiques et à des particules ». Il a ajouté que, depuis qu’il
la suit, la plaignante avait été hospitalisée à deux reprises pour des crises d’asthme.
Il a précisé qu’elle mesurait ses débits ventilatoires avec un instrument toute
l’année et que, lorsque ses débits ventilatoires étaient trop bas, elle consultait;
ses mesures étaient toujours confirmées par celles faites au cabinet médical. Les symptômes
sont la toux, une respiration légèrement sifflante et des malaises; quand elle va bien, elle
n’a aucun symptôme. Quant à la consultation qui avait donné lieu au certificat médical
du 6 juillet 2012, le Dr [...] a expliqué qu’il y avait eu des examens excluant une cause
infectieuse ou allergique, de sorte qu’en l’absence d’autres causes décelables,
il avait conclu à ce que l’inhalation des vapeurs de citronnelle était une cause très
probable des symptômes compte tenu de l’histoire clinique de la patiente. Il a été
décelé chez cette dernière une intolérance aux produits chimiques vaporisés,
sensibilité qui est très connue chez elle. En outre, les bougies parfumées peuvent causer
des réactions chez les personnes sensibles et peuvent déclencher des crises d’asthme
ou les aggraver. L’état asthmatique de la plaignante la rend sensible aux substances chimiques
par phénomène irritatif. En ce qui le concerne, on ne peut pas remettre en cause les symptômes
survenus le 24 juin 2012. Le médecin a ajouté que la plaignante n’aurait pas été
hospitalisée de la sorte si elle n’avait pas été exposée aux vapeurs de la
citronnelle. En ce qui concerne le certificat médical du 23 août 2013, il a précisé
que la plaignante mesurait ses débits ventilatoires deux fois par jour, de jour en jour, de sorte
que l’on pouvait suivre son état en vacances ou dans son environnement. Il a déclaré
que l’état de stress lié à son conflit de voisinage pouvait aussi avoir aggravé
son asthme.
Egalement entendu comme témoin, l’un des copropriétaires, [...], a indiqué s’être
livré à un « test » ayant consisté à faire brûler une bougie
à la citronnelle chez les prévenus en leur absence et alors que les plaignants se trouvaient
dans leur jardin. Il a constaté que ces émanations n’avaient pas suscité de réaction
de la plaignante. Il en a déduit que, pour lui, « le véritable problème était
la haine entre voisins » (jugement, p. 13).
2.3
A Penthalaz, le 24 juillet 2012, lors d'une séance des copropriétaires portant sur des problèmes
d'inondation, le ton est monté entre les époux B.M.________ et un autre couple, d'une part,
et les autres personnes présentes, parmi lesquelles A.N.________, d'autre part. Celui-ci a insulté
celle-là en italien en la traitant de « merde » («
sei
una stronza
»). A un moment donné,
excédée, A.M.________ a donné une gifle à A.N.________.
A.N.________ s'est constitué partie plaignante le 3 août 2012.
A.M.________ conteste avoir giflé le plaignant tout en admettant l’avoir touché au niveau
de la joue.
Entendue à l’audience de première instance en qualité de témoin, [...], administratrice
de la copropriété à l’époque des faits, a déclaré que les protagonistes
échangeaient des mots en langue italienne, que les propos et l’agressivité de part et
d’autre lui avaient fait dire qu’il s’agissait de grossièretés et qu’à
un moment donné la prévenue avait giflé le plaignant. Elle a précisé que la
gifle n’était pas violente. Le copropriétaire déjà mentionné, [...], a
exposé qu’il y avait de fortes tensions entre la famille A.M.________ et la sienne, d’une
part, et les familles A.N.________ et [...], d’autre part. Il a indiqué qu’il y avait
eu des échanges d’insultes et que la prévenue avait eu un geste de la main qui avait
touché le plaignant, mais pas très fort. Le témoin a ajouté que ce geste agressif
se situait dans le haut du corps, sans pouvoir donner davantage de précisions.
3.
Appréciant les faits de la cause résumés sous chiffre 2.2 ci-dessus, le tribunal de police
a estimé que, selon les avis médicaux au dossier, le fait de brûler une bougie à
la citronnelle dans le voisinage de la plaignante était dangereux pour la santé de celle-ci,
ce dont les prévenus avaient été informés. Ce comportement est d’ailleurs dangereux
en présence d’un grand nombre de personnes souffrant d’asthme et intolérantes aux
vapeurs chimiques. Toujours de l’avis du premier juge, les certificats et rapports médicaux
attestent en outre tous du lien de causalité entre l’inhalation de la citronnelle et la crise
d’asthme de la plaignante, laquelle est particulièrement sensible aux produits chimiques vaporisés.
Pour ce qui est de l’intention, le tribunal de police a relevé que le dol éventuel était
suffisant et qu’en l’espèce il était avéré, les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs de l’infraction de lésions corporelles simples étant ainsi réalisés.
Appréciant les faits de la cause résumés sous chiffre 2.3 ci-dessus, le premier juge a
considéré que le témoignage de [...] était plus probant que celui de [...], dès
lors que ce témoin-là n’était pas au nombre des copropriétaires qui étaient
en litige à l’époque, alors ce témoin-ci était opposé aux plaignants et
rangé du côté des prévenus dans les différents litiges qui avaient opposé
les parties. En outre, [...] n’avait pas pu être précis sur la localisation du geste
de la plaignante, alors que [...] avait été claire dans ses propos.
La peine pécuniaire sanctionne les lésions corporelles simples, alors que la peine d’amende
réprime les voies de fait.
En droit
:
1.
Interjeté dans les forme et délais légaux
par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
2.3
Dans le cas particulier, le dossier permet de statuer en l’état, de sorte qu’il y a
lieu de se fonder sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance, conformément au principe consacré par l’art.
389 al. 1 CPP. En effet, les faits matériels, établis durant l’enquête et aux débats
de première instance, ne sont pas contestés; les actes incriminés et leurs conséquences
sont établis à satisfaction de droit. La cour considère ainsi qu’il n’y a
pas lieu de procéder à une inspection locale, ni à mettre en œuvre la « contre
expertise » requise par les appelants ou à ordonner production, par l’intimée,
de tout ou partie de son dossier médical. Les requêtes incidentes des appelants doivent donc
être rejetées.
3.
3.1
Dans un premier moyen de fond portant sur les éléments constitutifs de l’infraction de
lésions corporelles simples, les appelants font valoir qu’il n’y aurait pas de causalité
naturelle, ni, à plus forte raison, adéquate, entre les émanations d’essence de
citronnelle et les symptômes présentés par l’intimée. Ils ne sauraient donc
s’être rendus coupables de cette infraction.
3.2
Aux termes de l’art. 123 CP, celui qui,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé (que celles mentionnées à l’art. 122 CP, qui réprime
les lésions corporelles graves,
réd
.)
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Les éléments constitutifs de l’infraction réprimée par l’art. 123 CP
sont au nombre de quatre, à savoir : objectivement, un comportement dangereux, des lésions
corporelles simples et un rapport de causalité, ainsi que, subjectivement, l’intention; à
cet égard, le dol éventuel suffit (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/ Bettex/Stoll [éd.],
Petit commentaire CP, Bâle 2012, nn. 2 et 12 ad art. 123 CP). Cette disposition protège ainsi
également la santé; le fait de provoquer ou d’aggraver un état maladif, voire d’en
retarder la guérison, se conçoit aussi comme des lésions corporelles, qui doivent être
qualifiées de simples si la pathologie demeure bénigne (Dupuis et
alii
.
[éd.], op. cit., n. 7 ad art. 123 CP).
3.3
La question du caractère illicite de l’acte consistant à faire délibérément
brûler une bougie diffusant une essence à proximité d’une personne se disant sensible
à ces effluves peut rester indécise.
C’est en effet, davantage un problème de lien de causalité naturelle qui se pose. Certes,
la Cour dispose d’un rapport médical. Mais ce rapport n’a pas valeur d’expertise
puisqu’il émane du médecin traitant de l’intimée. Surtout, le Dr [...] n’a
pas expressément exclu que l’hospitalisation de l’intimée ait été due
à un autre facteur que les émanations de vapeurs de la bougie à la citronnelle. Selon
ce médecin, ces émanations constituent une cause très probable (certificat du 6 juillet
2012) mais pas une condition sine qua non du résultat (cf. notamment ATF 133 IV 158 c. 6.1). Or
la causalité est naturelle lorsque le comportement de l’auteur est une des conditions sine
qua non du résultat (même jurisprudence). A cet égard, le témoignage émanant
de [...] (supra, p. 11) exclut que la cause de l’hospitalisation de l’intimée provienne
des émanations de la bougie des appelants.
3.4
Qui plus est, les appelants ont affirmé faire brûler des bougies à la citronnelle chaque
jour, ou presque. Faute de circonstance particulière, on peine dès lors à comprendre pourquoi
une crise d’asthme suffisamment sévère pour justifier une hospitalisation serait survenue
justement ce 24 juin 2012 du fait d’émanations de citronnelle à l’exclusion de
toute autre journée estivale. Il découle de ce qui précède que, non seulement l’intimée
est allergique à d’autres essences qu’à la citronnelle, mais encore qu’elle
ne présente pas de décompensation pulmonaire à
chaque
inhalation d’effluves de citronnelle. On ne saurait donc exclure tout autre allergène dans
l’environnement immédiat de l’intéressée le jour des faits. Or, il n’est
pas allégué que les appelants auraient répandu d’autres substances que de la citronnelle.
Au demeurant, on ne peut non plus exclure que la crise d’asthme ait pu être due à un
facteur de tension découlant des conflits entre voisins. En effet, le Dr [...] a expressément
précisé que « [l]’état de stress [pouvait] aussi aggraver son asthme (de
la plaignante,
réd
.) »
(jugement, p. 8). De surcroît, sans contester l’allergie de la plaignante, le copropriétaire
ayant pratiqué le « test » déjà mentionné a déduit de l’absence
de réaction de l’intéressée que « (…) le véritable problème
était la haine entre voisins » (jugement, p. 13).
Partant, la causalité naturelle entre le comportement incriminé et l’atteinte subie par
la plaignante n’est pas établie à satisfaction de droit. Par surabondance, cette causalité
serait-elle même donnée en fait qu’elle ne saurait être tenue pour adéquate
en droit. En effet, le rapport causal a été interrompu par l’acte de l’intimée
consistant, alors même qu’elle se savait allergique, à utiliser une porte-fenêtre
située à proximité du jardin des appelants plutôt que d’emprunter une issue
plus éloignée des effluves incriminées (cf. ATF 134 IV 255 c. 4.4.2 pp. 265 s. et les
références).
Les appelants doivent donc être libérés du chef de prévention de lésions corporelles
simples. Il s’ensuit que la question de leur éventuelle volonté partagée d’allumer
la bougie est sans objet. Par identité de motifs, les prétentions civiles de la plaignante
doivent être rejetées faute de dommage qui serait en rapport causal avec l’acte des appelants.
4.
4.1
L’appelante conteste s’être rendue coupable de voies de fait. Elle ajoute qu’elle
devrait être libérée quand bien même la gifle qu’elle aurait assénée
serait établie. Elle fait valoir qu’elle se serait, dans cette hypothèse, limitée
à répondre immédiatement à une injure qui lui avait été adressée par
l’intimé.
Contrairement à ce que fait valoir l’appelante quant à l’appréciation des
faits du tribunal de police, l’existence de la gifle est établie par le témoignage de
[...]. Il suffit, à cet égard, de renvoyer à l’appréciation du premier juge,
qui emporte pleinement la conviction (jugement, p 22). Il y a donc eu voies de fait, infraction dont
l’appelante, qui a agi avec conscience et volonté, doit être déclarée coupable.
4.2
Les témoins [...] et [...] ont affirmé que le geste incriminé faisait suite à un
échange verbal très agressif, tenu en langue italienne, entre les deux protagonistes. Certes,
aucun des témoins n’apparaît comprendre cette langue. Toutefois, le témoin [...]
a indiqué que les propos et l’agressivité de part et d’autre lui avaient fait dire
qu’il s’agissait de grossièretés. Les appelants ne le contestent du reste pas sérieusement.
Les graves désaccords entre copropriétaires sont par ailleurs établis. L’appréciation
de ce témoin découle à l’évidence de la posture des interlocuteurs et de leurs
intonations verbales. Elle est crédible. Il doit ainsi être retenu en fait que l’appelante
n’a fait que répondre immédiatement à une injure de son vis-à-vis. Dans un
tel cas de figure, il y a lieu de faire application de l’art. 177 al. 3 CP. L’appelante doit
ainsi être exemptée de toute peine nonobstant la déclaration de culpabilité.
5.
Quant aux points accessoires, la partie plaignante succombe à l’action pénale. Elle ne
saurait dès lors avoir droit à des dépens de première instance (art. 433 al. 1 CPP).
La part des frais de première instance concernant le prévenu, y compris la moitié de l’indemnité
du défenseur d’office commun des appelants, sera laissée à la charge de l’Etat,
ce prévenu obtenant entièrement gain de cause (art. 423 al. 1 et 428 al. 1 CPP). Pour tenir
compte de la déclaration de culpabilité, qui implique que la prévenue succombe pour partie
au sens de l’art. 428 al. 1 CPP, une part des frais de première instance, par 500 fr., sera
mise à la charge de celle-ci. Le solde des frais et la moitié de l’indemnité allouée
au défenseur commun des époux seront laissés à la charge de l’Etat.
6.
Les conclusions de l’appel sont admises entièrement pour ce qui est de B.M.________ et en
grande partie pour ce qui est d’A.M.________. Pour leur part, les intimés succombent dans
une large mesure, dès lors qu’ils ont conclu au rejet de l’appel. Vu la mesure dans
laquelle les appelants obtiennent gain de cause, les frais de la procédure d'appel seront mis à
la charge d’A.N.________ et de B.N.________, solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP), à
raison des trois quarts; les frais seront en outre mis pour un huitième à la charge de B.N.________,
vu la déclaration de culpabilité prononcée à son égard. Le solde des frais sera
laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l'émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée au défenseur
d’office commun des appelants, pour les opérations liées à la procédure d'appel
(cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP).
A l’audience d’appel, le défenseur d'office des appelants a produit une liste d’opérations
faisant état d’une durée d’activité de trois heures et douze minutes, hors
la durée de l’audience (P. 79). Le 16 avril 2015, soit après avoir reçu le dispositif
du présent jugement, il a adressé au greffe de céans une nouvelle liste d’opérations,
destinée à remplacer la précédente (P. 82). Il a indiqué avoir constaté
que la liste précédente ne contenait pas la totalité des opérations effectuées
dans le dossier. La nouvelle liste comporte une durée d’activité de 21 heures et 25 minutes,
hors la durée de l’audience. Autant la durée d’activité mentionnée par
la première liste est adéquate, autant celle de la seconde ne l’est pas. La lecture de
la première liste ne révèle aucune erreur manifeste de son auteur. La cause déférée
en appel était des plus simples et le mandataire pouvait bénéficier de la connaissance
du dossier acquise en première instance. En outre, les enjeux du litige sont de peu de poids, même
en considérant le conflit de voisinage dans son ensemble. En effet, les appelants ont déménagé
à l’étranger après avoir vendu leur logement depuis les faits litigieux. Quoi qu’il
en soit, l’essentiel est ailleurs. En effet, il n’existe aucune base légale qui permettrait
de rectifier le dispositif d’un jugement qui serait erroné du fait exclusif d’une erreur
d’une partie respectivement de son représentant. Telle n’est en particulier pas la finalité
de l’art. 83 CPP, qui ne tend qu’à permettre une correction des erreurs manifestes du
juge ou du greffier, par exemple en matière de calcul (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
CPP, Bâle 2013, n. 3 ad art. 83 CPP). Cette norme n’étant pas applicable faute d’être
topique, il n’y a pas lieu à interpeller les intimés (art. 83 al. 3 CPP). Aussi bien,
la Cour se fondera sans autre sur la première liste produite, étant ajouté que l’audience
d’appel a duré 27 minutes.
L'indemnité allouée au défenseur d'office des appelants doit en définitive être
fixée sur la base de la durée d'activité annoncée aux débats, soit quatre heures
à 180 fr. l'heure (art. 135 al. 1 CPP), plus une unité de débours à 120 fr., soit
à un total de 907 fr. 20, TVA comprise.
L’intimée B.N.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat la part de l’indemnité
mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’art. 123 CP,
appliquant
à B.M.________ les articles 398 ss CPP,
appliquant
à A.M.________ les articles 126 et 177 alinéa 3 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de B.M.________ est admis.
II.
L’appel de A.M.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 2 décembre 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié aux chiffres I à VIII et X à XII de son dispositif, celui-ci
étant désormais le suivant :
"
I.
constate que A.M.________ s’est rendue coupable de voies de fait et la libère du chef d’accusation
de lésions corporelles simples;
II.
exempte A.M.________ de toute peine;
III.
(supprimé);
IV.
libère B.M.________ du chef d’accusation de lésions corporelles simples;
V.
(supprimé);
VI.
(supprimé);
VII.
rejette les prétentions civiles de B.N.________;
VIII.
(supprimé);
IX.
arrête l’indemnité de Me Thierry de Mestral, en sa qualité de défenseur d’office
de A.M.________ et B.M.________
,
à 6'344 fr. 95 (six mille trois cent quarante-quatre francs et nonante-cinq centimes), débours
et TVA compris;
X.
laisse la part des frais concernant B.M.________, y compris la moitié de l’indemnité
du défenseur d’office commun allouée sous chiffre IX ci-dessus, par 4'290 fr. 05 (quatre
mille deux cent nonante francs et cinq centimes), à la charge de l’Etat;
XI.
met une part des frais, par 500 fr. (cinq cents francs), à la charge de A.M.________
,
le solde des frais et la moitié de l’indemnité allouée sous chiffre IX ci-dessus
étant laissés à la charge de l’Etat;
XII.
(supprimé)".
IV.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 907 fr. 20,
débours et TVA compris, est allouée à Me Thierry de Mestral.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 2’957 fr. 20 (deux mille neuf cent cinquante-sept francs
et vingt centimes), y compris l’indemnité mentionnée au chiffre IV ci-dessus, sont mis
à la charge d’A.N.________ et de B.N.________, solidairement entre eux, pour trois quarts;
pour un huitième à la charge de B.N.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
VI.
B.N.________ ne sera tenue de rembourser la part de l’indemnité prévue au chiffre V ci-dessus
mise à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
8 avril 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Thierry de Mestral, avocat (pour A.M.________ et B.M.________),
-
Mme Mireille Loroch, avocate (pour A.N.________ et B.N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :