vd_findinfo · Jug / 2018 / 458 · 2018-07-02 · fr

PRESCRIPTION, FIXATION DE LA PEINE, EXEMPTION DE PEINE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, MESURE{DROIT PÉNAL}, DÉCISION SUR FRAIS | 109 CP, 126 al. 2 CP, 19 al. 2 CP, 47 CP, 63 CP, 426 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.12.2018 Jug / 2018 / 458

TRIBUNAL
CANTONAL
446
PE15.005427-JMU/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 décembre 2018
__________________
Composition
:               M.
PELLET, président
M.
Sauterel, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Parties
à la présente cause :
A.U.________
,
prévenue, représentée par Me Alain Dubuis, défenseur d’office à Lausanne,
appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
B.U.________
,
partie plaignante, représentée par Me Henriette Dénéréaz Luisier, curatrice
et conseil d'office à Vevey, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juillet 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que A.U.________ s’est rendue coupable de voies de fait qualifiées et de violation
du devoir d’assistance ou d’éducation (I), l’a condamnée à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (II),
a ordonné la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire sur la personne de A.U.________
au sens de l’art. 63 CP (III) et a mis les frais de justice, par 19'965 fr. 85, à sa charge,
ce montant comprenant les indemnités allouées à ses défenseurs d’office successifs,
ainsi que celle allouée au conseil d’office de la partie plaignante, dites indemnités
devant être remboursées à l’Etat par la condamnée dès que sa situation
financière le permettra (V).
B.
Par annonce, puis déclaration d’appel,
déposées en temps utile, A.U.________ a conclu avec suite de frais et dépens à la
réforme des chiffres I et II de ce jugement, en ce sens qu’il soit constaté qu’elle
s’est rendue coupable de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (I) et
qu’elle est condamnée à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 10 fr., avec sursis pendant deux ans (II).
Au pied de ses déterminations reçues par la Cour de céans le 22 octobre 2018, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a conclu à l’admission très partielle de
l’appel, en ce sens que l’appelante est libérée du chef d’accusation des
voies de fait qualifiées, les frais de procédure, y compris une partie de ceux de la procédure
d’appel, devant être mis à sa charge.
Dans sa plaidoirie, Me David Trajilovic a conclu à ce que l’appelante bénéficie
d’une exemption de peine, confirmant pour le surplus les conclusions prises dans la déclaration
d’appel.
Me Henriette Dénéreaz Luisier, conseil d’office de B.U.________, la partie plaignante,
a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
La prévenue A.U.________ est née le 24 juillet 1978 à [...], commune dont elle est originaire.
Fille unique, elle a été élevée par ses parents, originaires de Turquie. Au terme
de sa scolarité obligatoire, elle a poursuivi ses études dans une école privée afin
d’obtenir une maturité fédérale, abandonnant toutefois cette formation le jour des
examens. Elle a alors entrepris une formation d’agente de voyage dans une école privée,
qui a fait faillite avant le terme du plan d’études. Elle a ensuite enchaîné divers
emplois comme vendeuse puis ouvrière. Elle est actuellement au bénéfice du revenu d’insertion
et a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité. A.U.________ a
une fille, prénommée B.U.________, née le 23 août 2008. Actuellement, en raison des
faits objets de la présente affaire pénale, la garde de B.U.________ a été retirée
à sa mère. L’enfant a été placée au sein d’une famille d’accueil
et au Foyer [...]. Le père de A.U.________ est retourné vivre en Turquie à sa retraite.
Quant à sa mère, la prévenue n’entretient plus de relations avec elle. Enfin, A.U.________
suit depuis plusieurs années une psychothérapie, actuellement conduite par le Dr [...].
Le casier judiciaire suisse de A.U.________ ne comporte pas d’inscription.
1.2
Pour les besoins de la présente cause, une expertise psychiatrique a été ordonnée,
dont le rapport a été déposé le 14 septembre 2017 (P. 55). Les experts ont posé
le diagnostic de personnalité psychotique et ont considéré que A.U.________ présentait
un trouble chronique et sévère. La responsabilité pénale de la prévenue a été
évaluée comme moyennement diminuée. Les experts ont estimé qu’elle présentait
un risque de récidive important d’actes de même nature et ont recommandé un suivi
psychiatrique ambulatoire « sur un mode ordonné afin d’espérer une meilleure compliance
».
2.
A.U.________ a vécu un déni de grossesse
jusqu’à l’accouchement de sa fille B.U.________, le 23 août 2008. Durant les trois
premiers mois de sa vie, B.U.________ a été placée, en vue d’adoption, au foyer
l’Abri. Sa mère s’est ensuite réavisée et a souhaité assumer son rôle
de mère. Au vu des difficultés que A.U.________ rencontrait avec sa fille, un foyer éducatif
mère-enfant a toutefois été mis en place depuis le 6 mai 2009. En date du 29 juin 2009,
à la suite de plusieurs constats inquiétants de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
l’enfant a, à nouveau, été placé au foyer l’Abri, puis en famille d’accueil.
B.U.________ est retournée vivre avec sa mère au mois d’avril 2011, à [...]. Divers
soutiens ont été mis en place ; notamment une prise en charge en garderie plusieurs jours par
semaine à la [...], une prise en charge au [...] (soutien à la parentalité), un suivi
pédopsychiatrique par la Dresse [...] et un accueil en famille relais un week-end par mois auprès
des époux [...].
En février 2015, B.U.________ a relaté à sa maîtresse d’école les mauvais
traitements qu’elle subissait de la part de sa mère, soit de la maltraitance physique, de
la privation de nourriture et de réveils durant la nuit.
Depuis le 25 février 2015, B.U.________ a été placée en famille d’accueil,
chez les époux [...], pour une durée indéterminée.
Activité
délictueuse
2.1
A Lausanne, en 2009, et à [...], au domicile familial sis rue de la [...], entre 2011 et 2015, A.U.________
s’en est régulièrement prise physiquement et psychologiquement à sa fille B.U.________.
Elle lui a, à plusieurs reprises, tiré les oreilles, l’a pinçée avec ses ongles,
l’a poussée et l’a frappée. Elle lui donnait des fessées et mettait sa main
sur la bouche de sa fille pour l’empêcher de crier. A une reprise, la prévenue a attrapé
B.U.________ par les pieds et l’a suspendue la tête en bas. Elle faisait dormir sa fille par
terre et sans couverture, verrouillait la porte des toilettes et éteignait la lumière lorsque
B.U.________ se trouvait à l’intérieur. A plusieurs reprises, A.U.________ a fait visionner
à sa fille des films violents non appropriés à son jeune âge.
Pour la punir, elle a mis du piment dans son nez
et du savon dans sa bouche. A.U.________ a en outre régulièrement privé sa fille de nourriture,
notamment de lait. A plusieurs reprises, A.U.________ a réveillé sa fille durant la nuit sans
raison particulière. Durant cette période, à une date indéterminée, A.U.________
a poussé sa fille contre le mur du salon contre lequel B.U.________ s’est cognée la tête.
2.2
A Lausanne, au cours des rencontres organisées par l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
entre B.U.________ et A.U.________, entre les mois de mars et de mai 2015, la prévenue a régulièrement
dénigré et critiqué sa fille, notamment sur sa tenue vestimentaire, ses loisirs et sa
façon de dessiner, les visites ayant dû être suspendues par la suite pour le bien-être
de B.U.________.
L’Office des curatelles et tutelles professionnelles a déposé plainte les 16 mars et
28 mai 2015.
3.
Il ressort de l’expertise pédopsychiatrique, qui a été mise en œuvre par la
justice de paix et dont le rapport a été déposé le 14 juillet 2015, que B.U.________
présente divers signes et symptômes (faible estime d’elle-même, grande insécurité,
difficulté à établir des relations étroites et confiantes avec autrui, peurs, cauchemars,
angoisses d’abandon) attestant d’une souffrance psychique en lien avec sa situation familiale
et personnelle. Les experts ont préconisé que le suivi thérapeutique de l’enfant,
qui était en cours, se poursuive à long terme (P. 27).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385, 399 CPP) par une partie ayant la
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de la prévenue est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel,
qui est la voie de recours ordinaire contre les jugements des tribunaux de première instance, produit
en principe un effet dévolutif complet et confère à la juridiction d'appel un plein pouvoir
d'examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398
al. 2 et 3 CPP ; TF 6B_827/2017 du 25 janvier 2018 consid. 1.1). L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_574/2015 du 25 février 2016
consid. 1; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). L'immédiateté des preuves ne s'impose
toutefois pas en instance d'appel (TF 6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 et réf. citées).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).
3.
L’appelante soutient tout d’abord que les voies de fait qualifiées (art. 126 ch. 2 CP)
sont prescrites.
Sur ce point, elle a raison. Les voies de fait même qualifiées sont passibles d’une amende
(art. 126 al. 1 et 2 CP) et constituent dès lors une contravention (art. 103 CP) dont le délai
de prescription est de 3 ans (art. 109 CP).
En l’espèce, B.U.________, la fille de l’appelante a été placée en famille
d’accueil le 25 février 2015. Dès cette date, l’appelante n’a plus pu commettre
de voies de fait sur sa fille. A tout le moins, ni l’acte d’accusation, ni le jugement attaqué
ne le retiennent. Le délai de prescription de 3 ans est arrivé à échéance le
25 février 2018, soit avant que le jugement de première instance du 2 juillet 2018 ne soit
rendu (cf. art. 97 al. 3 CP). La prescription de l’action pénale est dès lors acquise,
de sorte que l’appelante doit être libérée du chef de prévention des voies
de fait qualifiées.
4.
4.1
Dans sa plaidoirie, l’appelante a conclu à l’exemption de toute peine au sens de l’art.
54 CP.
4.2
L'art. 54 CP prévoit notamment que le juge peut renoncer à infliger une peine lorsque l'auteur
de l'infraction a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une
peine serait inappropriée. Pour que cette disposition soit applicable, il faut donc que l'atteinte
subie par l'auteur soit la conséquence directe de son acte et qu'elle soit telle qu'il faille admettre
que l'auteur a déjà été suffisamment puni, de sorte qu'une autre sanction ne se justifie
plus. L’art. 54 CP est violé si cette règle n’est pas appliquée dans un cas
où une faute légère a entraîné des conséquences directes très lourdes
pour l’auteur ou, à l’inverse, si elle est appliquée dans un cas où une faute
grave n’a entraîné que des conséquences directes légères pour l’auteur
(ATF 121 IV 162 ; ATF 117 IV 245). L’auteur doit être atteint par les conséquences
directes résultant de la commission même de l’infraction. Tel est en particulier le cas
de celui qui subit des lésions physiques ou psychiques causées à l'occasion d'un accident
qu'il a provoqué (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283). En revanche, les désagréments dus
à l’ouverture d’une instruction pénale ne sont que des conséquences indirectes
de l’infraction, sans pertinence au regard de l’art. 54 CP (TF 6B_107/2012 du 25 avril 2012
consid. 3.1 ; ATF 117 IV 245). De même, une mère qui, en raison de la violation de son
devoir d’assistance ou d’éducation, est temporairement limitée dans sa relation
personnelle avec son enfant par décision de l’autorité tutélaire, ne peut prétendre
être exemptée de toute peine (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2
ème
éd., n. 7 ad art. 54 et l’arrêt cité).
4.3
En l’espèce, la culpabilité de l’appelante est importante (cf. ci-dessous, consid.
5.3), alors qu’on ne voit pas dans quelle mesure elle aurait été touchée par les
conséquences des actes qu’on lui reproche. Certes, elle s’estime victime des autorités
qui lui ont retiré la garde de sa fille en raison des faits, objets de la présente procédure.
Toutefois, ce retrait est une conséquence inéluctable des mesures visant la protection de celle-ci.
Il s’agit tout au plus d’une conséquence indirecte de la commission de l’infraction
prévue par l’art. 219 CP et ne permet dès lors pas une exemption de peine.
Supposée recevable, la conclusion nouvelle de l’appelante doit être rejetée.
5.
5.1
L’appelante conteste ensuite la quotité de la peine privative de liberté. Le premier
juge aurait pris en considération l’infraction de voies de fait qualifiées, alors qu’elle
était prescrite. Il aurait également pris insuffisamment en compte les éléments à
décharge et n’aurait retenu que la responsabilité diminuée de l’appelante.
5.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité
de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; ATF
141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au
juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort
du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet
de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition
ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au
point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; ATF 135
IV 130 consid. 5.3.1 p. 134 s.; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s.).
En matière de fixation de la peine, le Tribunal fédéral précise que toute comparaison
avec d'autres affaires est délicate, vu les nombreux paramètres entrant en ligne de compte.
Les disparités en cette matière s'expliquent ainsi normalement par le principe de l'individualisation
des peines, voulu par le législateur; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à
un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_1014/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.3; ATF 141 IV 61 consid.
6.3.2 p. 69).
5.3
5.3.1
Le premier juge a retenu que les infractions commises, à savoir les voies de fait qualifiées
et la violation du devoir d’assistance ou d’éducation, « sont en concours »
(jgt, p. 21) et a cité l’art. 49 al. 1 CP parmi les dispositions applicables. Par ailleurs,
alors que les voies de fait sont passibles d’une amende, il a prononcé une peine pécuniaire
de 180 jours-amende qui englobait également les voies de fait. Ce faisant, il a pris en considération,
à tort, l’infraction de voies de fait qualifiées dans le cadre de la fixation de la peine.
Quoi qu’il en soit s’agissant d’une contravention, la diminution de peine consécutive
à l’abandon de cette infraction devrait être minime. En outre, comme on le verra ci-dessous,
le premier juge a prononcé une peine clémente au vu de la culpabilité de l’appelante.
5.3.2
Se prévalant d’un jugement rendu par la Cour de céans le 1
er
juillet 2016/255 (en réalité CAPE 1
er
juillet 2016/205 consid. 4.3), l’appelante invoque l’absence d’antécédents
judiciaires comme un élément à décharge. Le Ministère public soutient quant
à lui qu’il s’agit d’un élément neutre.
Depuis l’ATF 136 IV 1 (all.), traduit partiellement au JT 2010 IV 136, la jurisprudence du Tribunal
fédéral considère que l’absence d’antécédents doit être considéré
comme un élément neutre. Exceptionnellement, il peut toutefois en être tenu compte dans
l’appréciation de la personnalité de l’auteur, comme élément atténuant,
pour autant que le comportement conforme à la loi de celui-ci soit extraordinaire. La réalisation
de cette condition ne doit être admise qu’avec retenue, en raison du risque d’inégalité
de traitement. On peut par exemple penser à un chauffeur professionnel qui doit pour la première
fois répondre pénalement d’un délit de violation des règles de la circulation
routière alors qu’il est en route quotidiennement depuis des années avec son véhicule
(consid. 2.6).
Dans la mesure où l’appelante ne fait pas valoir des circonstances personnelles exceptionnelles
– et que celles-ci ne sont pas établies –, il y a lieu de considérer, comme le
premier juge, que l’absence d’antécédents constitue un élément neutre.
5.3.3
L’appelante soutient avoir placé le bien de B.U.________ avant le sien. Contrairement au souhait
de sa propre mère, elle aurait choisi de garder B.U.________ et de rompre par là tout contact
avec sa mère, qui avait exigé l’abandon de B.U.________. Cela étant, de son propre
aveu, le fait qu’elle « ne voie plus [sa] mère n’est pas important »
(jgt, p. 3). Avant la naissance de B.U.________, l’appelante n’avait pas une bonne relation
avec sa mère. Toujours selon ses dires, elle n’a « jamais eu d’affection de
sa part ; elle était là, c’est tout » (P 55, p. 3). Il apparaît que
la rupture de contact avec sa propre mère s’inscrit dans une mauvaise relation précédente.
Or comme on va le voir (ci-dessous, consid. 5.3.4) cet élément a été considéré
par les experts judiciaires en analysant la responsabilité pénale de l’appelante. Dans
la mesure où le premier juge a retenu à décharge la responsabilité moyennement diminuée
de l’appelante, l’absence de soutien de la part de sa mère ne justifie pas une réduction
de peine. Cela d’autant moins qu’après la naissance de B.U.________, le manque de soutien
maternel a été compensé par un encadrement adéquat et des conseils prodigués
par des services médicaux et sociaux.
5.3.4
L’appelante invoque les circonstances difficiles de la naissance de sa fille, conséquences
d’un déni de grossesse. Elle n’aurait ainsi pas eu le temps de se préparer à
devenir mère. Cet élément est également englobé dans la diminution de responsabilité,
qui a été retenue par le premier juge. En effet, il ressort de l’expertise judiciaire
ce qui suit : «
dans
le cadre d’une structure de personnalité pathologique, Madame A.U.________, a vécu un
déni de grossesse (…). Le déni de grossesse peut être compris comme conséquence
notamment d’une rupture de la continuité généalogique. Pour que l’expertisée
puisse se sentir mère, elle aurait dû se sentir fille. Or la relation à sa mère ne
semble pas investie. Les liens à revisiter pour accéder à la maternité sont absents
et cela autant en raison de la relation inexistante à la mère qu’en raison d’une
personnalité pathologique en proie à des difficultés à intégrer une image positive
de l’autre. L’arrivée de l’enfant constitue ainsi pour l’expertisée,
une effraction, un événement potentiellement menaçant. Cet événement suscite
un mouvement défensif sous la forme du déni d’abord puis sous la forme d’un rejet
agressif ensuite face à la réalité incontournable de la présence de l’enfant ».
L’experts estiment que la responsabilité de l’appelante est moyennement diminuée
tant sur le plan volitif que cognitif du fait de la pathologie mentale que présente l’appelante,
et ce même si elle apparaît compensée, et en tenant compte également du vécu
d’effraction psychique liée au déni de grossesse (P 55, pp. 8 et 9).
5.3.5
Procédant à sa propre appréciation, la Cour de céans retient à décharge
de l’appelante, sa coopération avec les services sociaux. A charge, il faut retenir que les
maltraitances physiques et psychologiques commises sont loin d’être anodines, qu’elles
ont été perpétrées durant plusieurs années et ce malgré l’intervention
et l’aide des services sociaux, ce qui relativise le critère, à décharge, de la
coopération de l’appelante avec les services sociaux. Les sévices que l’appelante
a fait subir à sa fille ont engendré une symptomatologie de souffrances importante (jgt, pp.
20 et 21 et P. 27) ; ils ont mis en danger le développement mental de la mineure au point que,
de l’avis des experts, celle-ci devait suivre plusieurs années de thérapie. De plus,
l’appelante est loin d’avoir pris conscience de la réalité des faits et de la gravité
de ses actes. Comme devant le premier juge (jgt, p. 21), elle reste dans le déni et refuse catégoriquement
toute remise en question (cf. PV aud. d’appel, pp. 3 et 4 et ci-dessous, consid. 6.3). En tenant
compte de la responsabilité moyennement restreinte, la culpabilité de l’appelante demeure
importante (jgt, p. 21).
Examinant la mesure de la peine avec un plein pouvoir d’examen, sans être liée par les
conclusions des parties (TF 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.3 et TF 6B_903/2018 du 14 décembre
2018 consid. 1.1), la Cour de céans considère que la peine pécuniaire de 180 jours-amende
demeure modeste au vu de la culpabilité de l’appelante. Cette peine, dont le montant du jour-amende
n’est pas contesté, peut être confirmée, malgré l’abandon du chef d’accusation
des voies de fait qualifiées.
La comparaison invoquée par l’appelante n’y change rien ; elle ne démontre
pas en quoi les circonstances des jugements invoqués seraient transposables au cas d’espèce,
si ce n’est que l’on est en présence d’une même infraction. Ce qui n’est
pas suffisant. En particulier, dans le jugement rendu le 1
er
juillet 2016/205, les manquements au devoir d’assistance ou d’éducation s’étaient
déroulés du 29 janvier 2009 au 24 septembre 2010 (consid. 3.3.3 et 4.3), soit sur une période
plus courte que dans la présente affaire. Tel est également le cas s’agissant du deuxième
jugement invoqué (CAPE 12 octobre 2016/291), dont les faits ont eu lieu sur la période de janvier
à mai 2012 seulement (consid. 4.4 et 5.2). De plus, dans cette affaire, la Cour d’appel pénale
a écarté les comportements de maltraitance physique et a retenu, comme circonstance constitutive
d’une violation du devoir d’assistance ou d’éducation, des disputes violentes
auxquelles les prévenus avaient exposé à leur fille.
6.
6.1
L’appelante demande enfin à être mise au bénéfice d’un sursis.
Le premier juge a refusé le sursis dans la
mesure où l’expertise relevait que l’appelante présentait un risque de récidive
important. En outre, l’absence de toute remise en question, de même que l’absence de
reconnaissance des faits fondaient un pronostic entièrement défavorable.
Pour l’appelante, il serait erronée
de retenir un pronostic défavorable, dans la mesure où le traitement que l’appelante
suit auprès du Dr [...]
serait de nature à réduire le risque de récidive.
6.2
6.2.1
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire, lorsqu'une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis,
le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le
sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être
posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier
à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1 p. 185 s.). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. et les références citées). Dans l'émission
du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143;
ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
6.2.2
Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend
l'exécution de la peine peut imposer certaines règles de conduite au condamné pour la
durée du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite
peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Le choix et le contenu des règles de conduite
relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p.
3; TF 6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 4.2). Les règles de conduite imposées en même
temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer déterminantes
dans l'établissement du pronostic (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., 2016, n° 11 ad art. 42 CP; cf.
ATF 128 IV 193 consid. 3c p. 200).
6.2.3
A teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit
être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres
infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige
(let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La
mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte
aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée
au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56
al. 2 CP). Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit
se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances
de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature
de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Cela
étant, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il incombe de résoudre les questions
juridiques qui se posent, dans le complexe de faits objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c et
les références citées).
6.2.4
Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont
incompatibles. En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être
de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe.
Le prononcé d'une mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif. A l'inverse,
l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant,
qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3; ATF
134 IV 1 consid. 3.1; TF 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.1; TF 6B_71/2012 du 21 juin 2012 consid.
6).
Lorsque les conditions légales d'une mesure
ambulatoire sont remplies, elle doit impérativement être ordonnée en application de l'art.
63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais
qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut
assortir le sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement
approprié (cf. TF 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 et les références citées).
Le sursis est une question de droit qui ne relève pas de la compétence des experts. De même
appartient-il au juge de déterminer si, compte tenu des conclusions de l'expertise portant sur des
faits, il convient d'ordonner le traitement psychothérapeutique ambulatoire proposé par les
experts pour diminuer le risque de récidive sous la forme d'une mesure au sens de l'art. 63 CP ou
d'une règle de conduite au sens de l'art. 94 CP (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.4.1).
6.3
Il convient de relever que l’expertise psychiatrique
(P. 55) a posé le diagnostic de trouble psychotique chronique et sévère, qui perturbe
notamment la réalité affective de l’appelante. Ce trouble explique en partie l’absence
de remise en question et l’absence de reconnaissance des faits. Les experts considèrent que
le risque de récidive pourrait être diminué moyennant le suivi d’un traitement ambulatoire.
Celui-ci devrait être ordonné, afin d’espérer une meilleure compliance (P. 55, p.
11).
Cela étant, il résulte de l’instruction
qu’à l’heure actuelle, le Dr [...] entrevoit « des possibilités visant
à faire prendre conscience de sa patiente que sa fille est un sujet et non son objet »,
qu’il n’a pas encore travaillé sur la reconnaissance des faits par l’appelante
et que celle-ci reste dans le déni (PV aud. d’appel, p. 3). Le déni est d’autant
plus évident qu’en appel, elle a campé sur sa position et n’a pas hésité
à mettre en cause des familles d’accueil dans lesquelles sa fille était placée,
alors que l’infraction de violation du devoir d’assistance ou d’éducation n’était
plus contestée. Force est ainsi de constater qu’après une année et demie de traitement,
il n’y a pas de résultat s’agissant de la prise de conscience de la réalité
des faits et de la gravité des actes commis. Malgré le traitement invoqué, l’appelante
présente un risque de récidive important. Ce traitement n’améliore dès lors
pas le pronostic défavorable. Dans ces conditions, le prononcé d’une peine ferme doit
être confirmé.
Il en va de même du prononcé d’une mesure au sens de l’art. 63 CP. En effet, suivant
l’avis des experts, un suivi psychiatrique ambulatoire doit être ordonné. Or, le pronostic
défavorable retenu exclut d’ordonner ce suivi sous la forme d’une règle de conduite
au sens de l’art. 94 CP.
7.
Malgré l’abandon d’une contravention, la répartition des frais de procédure
de première instance ne doit pas être modifiée. En effet, si en raison de la prescription
l’appelante ne peut plus être condamnée pour les voies de fait qu’elle a commises,
ces actes constituent sur le plan civil une atteinte physique à la personnalité de sa fille
(art. 28 al. 1 CC). Elles ne sont pas non plus justifiées : l’appelante ayant agi à
plusieurs reprises, elle a dépassé ce qui était admissible au regard d'un éventuel
droit de correction (ATF 129 IV 216 consid. 2.5 p. 222 ; TF 6S.178/2005 du 22 juin 2005 consid.
3). Enfin, l’infraction de voies de fait qualifées n’était pas prescrite le 17
août 2015 lorsque le Ministère public avait ouvert l’action pénale (PV des opérations,
p. 3). Il s’ensuit que l’appelante a provoqué l’ouverture de la procédure
pénale de manière illicite et fautive, de sorte qu’elle doit supporter la totalité
des frais de procédure de première instance (art. 426 al. 2 CPP ; TF 6B_795/2017 du 30
mai 2018).
8.
Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être admis très partiellement
et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Dans sa liste d’opérations, le défenseur de l’appelante a fait valoir 13.70 heures
d'activité pour la période du 23 juillet au 4 décembre 2018. Cette liste sera admise,
sous déduction de 5.20 heures, comme il suit :
-
on retiendra 4 heures au lieu des 6.50 heures
alléguées pour les opérations liées à la rédaction de la déclaration
d’appel. En effet, la cause ne présentait aucune difficulté particulière: les
faits n’étaient pas contestés et les questions juridiques soulevées (la prescription
d’une contravention et la peine) étaient simples ;
-
on retiendra 1.25 heure au lieu de 4.25 heures
pour la préparation de la cliente à l’audience d’appel (opérations du 28 août,
26 novembre et 3 décembre 2018). Le temps allégué apparaît excessif compte tenu de
la simplicité de la cause et du fait que le défenseur a eu d’autres entretiens téléphoniques
avec sa cliente ;
-
on comptera 1 heure au lieu de 1.2 heure pour
tenir compte de la durée effective de l’audience d’appel ;
-
on ajoutera 30 minutes pour les opérations
postérieures à l’audience d’appel.
Le temps donnant droit à des honoraires est
ainsi de 8h30. L'indemnité allouée correspond finalement à 1'093 fr. 15 ([8h30 d'activité
à 110 francs/l'heure + 1 vacation à 80 fr. + 78 fr. 15 de TVA à 7,7%]).
Une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 1'229 fr. 95 sera allouée au conseil
juridique gratuit de la partie plaignante. Ce montant correspond à la liste d’opérations
produite, qui ne prête pas le flanc à la critique, majorée d’une heure pour l’audience
d’appel et de 30 minutes pour les opérations postérieures à cette audience.
Vu la mesure dans laquelle l'appel est admis, quatre cinquième des frais d'appel constitués
de l’émolument de jugement, par 2'160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des indemnités
de défense d'office et d’assistance judiciaire gratuite arrêtées à 2'323 fr.
10 (1'093 fr. 15 + 1'229 fr. 95) (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de A.U.________,
qui succombe largement (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
L’appelante ne sera tenue de rembourser à l’Etat les quatre cinquième des indemnités
de défense d’office et de conseil juridique gratuit que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 109 et 126 al. 1 et al. 2 let. a CP,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 34, 47, 50, 63, 219 al. 1 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel
est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 2 juillet 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
modifié comme il suit au chiffre I de son dispositif, celui-ci étant désormais le
suivant:
« I.
libère A.U.________ du chef de prévention de voies de fait qualifiées ;
II.
condamne A.U.________
pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation à une peine pécuniaire
de 180 (cent huitante) jours-amende à 10 fr. (dix francs) le jour ;
III.
ordonne la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire sur la personne de A.U.________, au sens
de l’article 63 CP ;
IV.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des DVD d’audition
figurant sous fiches numéros 61’003 et 61'004 ;
V.
met les frais de justice, par CHF 19'965.85, à la charge de A.U.________ et dit que ces frais comprennent
les indemnités allouées à ses  défenseurs d’office successifs, Me Hüsnü
YILMAZ, par CHF 3'017.50, débours et TVA compris, Me Alain DUBUIS, par CHF 2'008.40, débours
et TVA compris, ainsi que celle allouée au conseil d’office de la partie plaignante Me Henriette
DENEREAZ LUISIER, par CHF 3'609.25, débours et TVA compris, dites indemnités devant être
remboursées à l’Etat par la condamnée dès que sa situation financière
le permettra. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'093 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Alain Dubuis.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'229 fr. 95, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Henriette Dénéréaz Luisier.
V.
Les quatre cinquièmes des frais d’appel,
par 3'586 fr. 50, y compris les indemnités allouées au défenseur et conseil d'office,
sont mis à la charge de A.U.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
A.U.________ ne sera tenue de rembourser
à
l’Etat les quatre cinquièmes
des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office de B.U.________
prévues au ch. III et IV ci-dessus
que
lorsque sa situation financière le permettra
.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 7 décembre 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Alain Dubuis, avocat (pour A.U.________),
-
Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate (pour B.U.________),
-
Anne Vachoux, curatrice,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :