vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 835 · 2009-09-03 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 125 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.10.2009 Arrêt / 2009 / 835

TRIBUNAL CANTONAL
627
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.006636-RIV
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
H.________
pour
lésions corporelles simples par négligence, omission
de prêter secours et contravention au Règlement de
police de la commune d' [...], d'office et sur plainte de
X.________
et contre
X.________
pour diffamation, injure et contravention au Règlement de
police de la commune d' [...], d'office et sur plainte de
H.________
,
vu l'ordonnance du 3 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé, devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne, H.________ pour lésions
corporelles simples par négligence et contravention au
Règlement de police de la commune d' [...] et X.________
pour contravention au Règlement de police de la commune d'
[...] et a prononcé un non-lieu en faveur de H.________ sur
le chef d'accusation d'omission de prêter secours et en
faveur de X.________ sur les chefs d'accusation de diffamation et
d'injure,
vu le recours exercé en temps utile par H.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours de H.________ ne porte que sur son
renvoi devant le Tribunal de police,
que l'ordonnance n'est pas contestée pour le
surplus,
que, partant, le présent arrêt ne traitera que de la
partie contestée de l'ordonnance par H.________;
attendu que H.________, plaidant le fond, conteste les faits qui
lui sont reprochés,
qu'elle conclut à l'annulation de
l'ordonnance et au renvoi de la cause au magistrat instructeur pour
complément d'instruction,
qu'elle demande en particulier que son chien soit soumis à
une expertise par un vétérinaire comportementaliste
afin de prouver que ce dernier était suffisamment
dressé pour ne pas devoir être tenu en laisse
conformément à l'art. 36 du Règlement de
police de la commune d' [...],
qu'elle allègue avoir déjà requis cette
expertise par courrier du 18 août 2009, dans le délai
de prochaine clôture de l'enquête (P. 22),
qu'en vertu de l'art. 188 al. 1 CPP, lorsque le
juge est sur le point de clore l'enquête, il fixe aux
parties, sauf au Ministère public, un délai
convenable, mais de cinq jours au moins, pour consulter le dossier,
formuler toute réquisition ou produire toute pièce
utile,
que la recourante a uniquement mentionné, dans son courrier
du 18 août 2009, que son chien était à la
disposition d'un vétérinaire comportementaliste (P.
22, p. 5, ch. 11),
que, partant, il ne s'agissait pas d'une requête formelle
d'expertise de son chien par un vétérinaire
comportementaliste dans le délai fixé par l'art. 188
CPP,
que de toute manière, en l'état, il n'est pas
démontré que ces réquisitions soient utiles et
nécessaires à la manifestation de la
vérité (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.2 ad art.
188 CPP, p. 223),
que l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
justifiant que la recourante soit renvoyée en jugement sous
les charges retenues contre elle par l'ordonnance attaquée
(PV aud. 4 et 5; P. 14 et 18),
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11
avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que la recourante pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne;
attendu, en définitive,
que le
recours de H.________ est rejeté et l'ordonnance
confirmée dans son entier,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
H.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Philippe Rossy, avocat
(pour H.________),
-      Mme
X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: