vd_findinfo · HC / 2023 / 747 · 2024-02-16 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, GARDE ALTERNÉE, ADMISSION DE LA DEMANDE, JONCTION DE CAUSES, LOGEMENT DE LA FAMILLE, AVANCE DE FRAIS, ADMINISTRATION DES PREUVES, DOMICILE | 163 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 1 ch. 2 CC, 176 al. 3 CC, 285 CC, 298 al. 2ter CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 747

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.040272-230400-230433
70
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
16 février 2024
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Lapeyre
*****
Art.
163, 176 al. 1 ch. 1 et 2 et al. 3, 285 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur les appels interjetés par
C.F.________
et
E.F.________
,
tous deux à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 13 mars 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, le Juge unique de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 mars 2023, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente)
a autorisé E.F.________ et C.F.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation serait effective dès le départ de C.F.________
du domicile conjugal (I), a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...],
à E.F.________, qui en payerait l’ensemble des charges (II), a fixé à C.F.________
un délai de trente jours dès la notification de l’ordonnance pour quitter le domicile
conjugal en emportant ses effets personnels ainsi que de quoi se reloger sommairement et en remettant
les clés du logement à E.F.________ (III), a dit que la garde sur l’enfant U.________,
né le [...] 2008, s’exercerait de manière alternée entre E.F.________ et C.F.________,
l’enfant étant auprès de chacun de ses parents une semaine sur deux du dimanche à
18 h 00 au dimanche à 18 h 00, la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël
ou à Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne
fédéral (IV), a dit que le domicile légal de l’enfant U.________ était celui
d’E.F.________ à [...] (V), a astreint C.F.________ à contribuer à l’entretien
de l’enfant U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains d’E.F.________, de 869 fr. dès le premier jour du mois
suivant le départ effectif de C.F.________ du domicile conjugal et jusqu’au 30 juin 2023,
puis de 882 fr. dès le 1
er
juillet 2023 et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à
l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (VI), a astreint C.F.________ à contribuer
à l’entretien d’E.F.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de celle-ci, de 1'664 fr. dès le premier
jour du mois suivant le départ effectif de C.F.________ du domicile conjugal et jusqu’au 30
juin 2023, puis de 1'276 fr. dès le 1
er
juillet 2023 (VII), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais judiciaires ni dépens
(VIII), a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (IX)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X).
En droit, la présidente a attribué la jouissance du domicile conjugal à E.F.________,
en considérant que celle-ci rencontrerait plus de difficultés à se reloger en raison de
son salaire inférieur à celui de C.F.________ et qui devait bénéficier d’un
logement suffisamment grand pour vivre avec U.________, fils mineur des parties, et O.________, fille
majeure des parties, celle-ci résidant encore chez ses parents et souhaitant vivre avec sa mère
en cas de séparation. S’agissant de la garde d’U.________, la présidente a jugé
qu’il était dans son intérêt de passer un temps équivalent auprès de chacun
de ses parents et de bénéficier ainsi d’un contexte familial équilibré, C.F.________
et E.F.________ étant capables, malgré leurs différends, de communiquer et coopérer,
à tout le moins dans une mesure suffisante pour préserver le bien de leur fils. La présidente
a donc instauré une garde alternée sur l’enfant avec une prise en charge égale par
chacun des parents et a fixé le domicile légal d’U.________ auprès de celui de sa
mère. Concernant la situation financière des parties calculée selon le minimum vital du
droit de la famille, l’autorité précédente a retenu que C.F.________ percevait un
salaire mensuel net de 10'177 fr. 10, que ses charges mensuelles s’élevaient à 4'982
fr. 25 et que son disponible se montait dès lors à 5'194 fr. 85. Le revenu mensuel net effectif
d’E.F.________ se montait à 3'057 fr. 60 mais un revenu hypothétique devait lui être
imputé dès le 1
er
juillet 2023 à hauteur de 3'822 fr., E.F.________ ayant la possibilité effective d’augmenter
son taux d’activité de 80 % à 100 % au vu de l’âge d’U.________ et de
la mise en place de la garde alternée. Les charges d’E.F.________ ont été arrêtées
dans un premier temps à 3'553 fr. 85 puis à 3'659 fr. 85 dès le 1
er
juillet
2023 compte tenu de l’augmentation de la charge fiscale due au revenu hypothétique. E.F.________
souffrait donc d’un déficit mensuel de 496 fr. 25 jusqu’au 30 juin 2023 mais présentait
un disponible de 162 fr. 15 dès le 1
er
juillet 2023. Allocations familiales déduites,
les coûts directs d’U.________ se montaient quant à eux à 728 fr. et ceux d’O.________
à 1'051 fr. 10. En conséquence, deux périodes ont été distinguées pour
les calculs des contributions d’entretien – incluant une répartition de l’excédent
par grandes et petite tête – en faveur d’U.________ et d’E.F.________, la première
dès le départ de C.F.________ du logement de famille, la seconde dès le 1
er
juillet 2023 en raison du revenu hypothétique imputé à E.F.________. La présidente
a rejeté les conclusions respectives des parties tendant à l’interdiction aux parties
de vendre, d’aliéner ou de grever de quelque manière que ce soit les biens et autres
valeurs dont elles disposaient, faute de mise en danger sérieuse et actuelle de leurs prétentions
patrimoniales. Enfin, la présidente a rejeté la demande de
provisio
ad litem
de 5'000 fr. d’E.F.________, estimant
que la contribution d’entretien perçue par celle-ci plaçait les deux parties dans une
situation économique identique.
B.
a)
Par acte du 27 mars 2023, C.F.________ (ci-après
: l’appelant) a formé appel contre cette ordonnance en concluant principalement à la
réforme des chiffres II à VI de son dispositif en ce sens que la jouissance du logement conjugal,
sis [...], à [...], lui soit attribuée, à charge pour lui d’en payer l’ensemble
des charges, qu’E.F.________ bénéficie d’un délai de trois mois dès la
notification du jugement d’appel pour quitter le logement conjugal en emportant ses effets personnels
ainsi que de quoi se reloger et en lui remettant les clés dudit logement (II), que la garde de fait
sur l’enfant U.________ lui soit exclusivement attribuée (III), qu’E.F.________ bénéficie
d’un libre et large droit de visite à raison d’un week-end sur deux du vendredi à
18 h 00 au dimanche à 18 h 00 (IV), que le domicile légal de son fils U.________ soit fixé
à son domicile (V), qu’aucune contribution d’entretien ne soit assumée par les
parties en faveur d’U.________ (VI) et que l’ordonnance soit confirmée pour le surplus
(VII). Subsidiairement à sa conclusion II et dans le cas où la jouissance du logement conjugal
serait attribuée à E.F.________, l’appelant a conclu à ce qu’un délai
de trois mois lui soit fixé dès la notification du jugement d’appel pour quitter le logement
conjugal en emportant ses effets personnels ainsi que de quoi se reloger et en remettant les clés
dudit logement à E.F.________.
A titre préalable, l’appelant a requis l’effet suspensif s’agissant des chiffres
II à VII et IX du dispositif de l’ordonnance entreprise.
b)
Par acte du 27 mars 2023, E.F.________ (ci-après : l’appelante) a également interjeté
appel contre l’ordonnance précitée en concluant à la réforme des chiffres IV,
VI et VII de son dispositif et à l’ajout d’un chiffre XI en ce sens que la garde de
fait sur l’enfant U.________ lui soit attribuée exclusivement, que le droit de visite de l’appelant
sur son fils U.________ s’exerce d’entente entre les parties, que l’appelant soit astreint
à contribuer à l’entretien de son fils U.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, de 1'500 fr. dès
le premier jour du mois suivant le départ effectif de l’appelant du domicile conjugal et jusqu’à
la majorité de l’enfant ou la fin de sa formation professionnelle, pour autant que celle-ci
soit d’une durée raisonnable conformément à l’art. 277 al. 2 CC, que l’appelant
soit astreint à contribuer à son entretien par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, de 3'000 fr. dès le premier
jour du mois suivant le départ effectif de l’appelant du domicile conjugal, et que l’appelant
soit astreint à s’acquitter en sa faveur, en mains de son ancien conseil, d’une
provisio
ad litem
de 5'000 fr. pour les frais et honoraires
de première instance. L’appelante a en outre conclu principalement à ce que l’appelant
soit astreint à s’acquitter en sa faveur, en mains de son ancien conseil, d’une
provisio
ad litem
de 3'000 fr. pour les frais et honoraires
de deuxième instance et, subsidiairement, à ce que les frais judiciaires et dépens de
deuxième instance soient mis à la charge de l’appelant.
c)
Dans ses déterminations du 30 mars 2023, l’appelante a conclu au rejet de la requête
de l’appelant tendant à l’octroi de l’effet suspensif.
d)
Par décision du 31 mars 2023, le Juge unique de la Cour de céans (ci-après : le juge unique)
a admis à titre superprovisionnel la requête d’effet suspensif de l’appelant.
e)
Le 3 avril 2023, l’enfant
U.________ a adressé par voie recommandée un courrier manuscrit au Tribunal cantonal, demandant
à être entendu par le juge unique. La teneur de cet envoi est notamment la suivante :
«
[…]
En tant que mineur, j’ai le droit d’être entendu par la justice qui doit tenir compte
de ce que je dis et agir dans mon intérêt. Je rappelle ce que je souhaite, je ne veux pas vivre
obligatoirement sur deux appartements mais où je suis né, avec mon père. Ce sera mieux
pour moi de choisir quand j’[irai] chez ma mère et d’être libre de pouvoir rendre
visite aux personnes de ma famille dans l’immeuble.
[…]
Je tiens à préciser que personne ne m’a dicté cette lettre et que c’est mon
choix personnel. J’estime être en capacité de discernement.
»
f)
Par courrier du 6 avril 2023, le juge unique a informé U.________ qu’il l’entendrait
si nécessaire après avoir entendu ses parents.
g)
Le 11 avril 2023, le juge unique a tenu une audience de conciliation destinée également à
entendre les parties au sujet de l’effet suspensif. D’entrée de cause, le conseil de
l’appelant a produit une pièce, soit un plan sommaire de l’appartement conjugal. Les
parties ont signé une convention, consignée au procès-verbal et ratifiée séance
tenante par le juge unique pour valoir décision sur effet suspensif, dont la teneur est la suivante
:
«
I.
Parties conviennent que l’effet suspensif soit accordé à l’appel.
II.
Les dépens suivent le sort de la cause au fond.
»
h)
Le 3 mai 2023, U.________ a été entendu
par le juge unique. La teneur du procès-verbal d’audition de l’enfant est la suivante
:
« U.________
confirme que l’ambiance
à la maison n’est pas terrible. Il explique qu’il ne parle pas beaucoup, ni à son
père, ni à sa mère, notamment parce qu’il leur reproche l’ambiance générale
pesante.
U.________
indique qu’il prend ses repas de midi à la maison, avec sa mère et sa sœur aînée
lorsqu’elle ne travaille pas. Il déclare que sa mère ne veut pas que son père mange
avec eux. Ce dernier mange à l’extérieur à midi, car il travaille à [...],
et le soir, il mange chez sa mère, soit la grand-mère d’U.________ qui habite dans le
même immeuble. U.________ mange également tous les soirs chez sa grand-mère, ce que sa
mère n’apprécie guère. Toutefois, il mange soit avant, soit après son père,
mais pas en même temps que lui.
S’agissant de sa relation avec sa sœur aînée O.________, U.________ explique qu’ils
ne s’entendent pas particulièrement et qu’ils ne se parlent pas non plus beaucoup.
U.________ confirme la teneur de ses premières déclarations, selon lesquelles il souhaite que
ses parents ne vivent plus sous le même toit et qu’ils divorcent. Il explique qu’il
préférerait rester vivre à plein temps dans l’appartement familial, car c’est
là qu’il a toujours vécu. Il souhaiterait y résider avec son père, dans la
mesure où sa mère ne s’entend pas du tout avec sa tante et sa grand-mère, qui habitent
dans le même immeuble.
U.________
mentionne ne pas être favorable à une garde alternée, car il a l’impression que
sa mère ne le comprend pas et n’entend pas ses besoins. Invité à préciser ses
propos, il explique que sa mère lui répète notamment qu’il ne souffre pas dans cette
histoire et qu’il n’a pas à s’en mêler. U.________ précise qu’il
y a d’autres choses dont il n’a toutefois pas envie de parler.
S’agissant de la lettre qu’il a écrite au juge unique, U.________ indique qu’il
n’en a pas discuté avec son père.
En pratique, quand il va chez le médecin, U.________ s’adresse à l’un ou l’autre
de ses parents alternativement.
U.________
explique qu’il est en 10
e
année, en voie prégymnasiale et qu’il lui manque actuellement un point pour réussir
son année.
U.________
n’a rien d’autre à ajouter, si ce n’est que ses parents ne se parlent toujours
pas.
»
i)
Par courrier du 18 juillet 2023, l’appelante
a requis qu’une évaluation par l’Unité évaluation et missions spécifiques
(ci-après : l’UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : la DGEJ) soit mise en œuvre et que, dans ce cadre, l’UEMS soit invitée,
d’une part, à se prononcer sur les conditions de vie de l’enfant U.________, notamment
sur son rapport aux jeux vidéo, et sur les compétences parentales de ses père et mère,
et d’autre part, à formuler toutes propositions utiles relatives à la prise en charge
de l’enfant et à la réglementation des relations personnelles avec le parent non gardien.
Elle a en outre requis que, dans le cadre de son mandat d’évaluation, l’UEMS prenne
contact avec la pédiatre qui suivait U.________. L’appelante a soutenu en substance que son
fils était particulièrement perturbé et qu’il subissait des pressions importantes
de la part de son père et de sa grand-mère paternelle. A l’appui de ses réquisitions,
l’appelante a produit un certificat médical établi le 23 mai 2023 par la Doctoresse [...],
cheffe de clinique du Service de pédiatrie de l’[...], dont le contenu est le suivant :
«
Le médecin soussigné certifie
que, après avoir examiné U.________ en date du 17 avril 2023, je m’inquiète
de son état psychologique, raison pour laquelle je conseille fortement qu’U.________ puisse
débuter un suivi avec un psychologue.
J’ai eu l’occasion de discuter avec U.________ qui s’est montré réticent
à ce suivi. Je suggère donc aux parents de motiver U.________ à entreprendre ce suivi
qui s’avère important pour lui.
Voici les coordonnées du [...] à [...]: [...] à [...], tel: [...]. Il est également
possible de trouver un psychologue privé. Les coûts sont pris en charge par l’assurance
de base.
Il faudra nous demander une ordonnance lorsque le rendez-vous aura pu être pris et nous donner le
nom du psychologue.
»
j)
Par
courrier du 21 juillet 2023, l’appelant s’est opposé à la mise en œuvre du
mandat d’évaluation par la DGEJ requise par l’appelante, arguant en substance qu’U.________
était perturbé en raison de son nouvel échec scolaire mais qu’il avait cependant
de nombreux hobbies et que la mise en œuvre du mandat d’évaluation ne ferait que prolonger
l’état actuel des choses.
k)
Par décision du 27 juillet 2023, le juge
unique a refusé de faire droit à la réquisition formulée le 18 juillet 2023 par l’appelante.
Le juge unique a considéré que le fait que l’enfant U.________ présente quelques
difficultés nécessitant de consulter un thérapeute ne justifiait pas la mise en œuvre
d’une évaluation par la DGEJ et qu’une telle mesure, prise dans le cadre d’un
appel contre une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, était par ailleurs
de nature à prolonger indûment la procédure.
l)
Le 5 septembre 2023, l’appelante a requis une nouvelle fois la mise en œuvre d’une évaluation
par l’UEMS selon les mêmes modalités que la requête du 18 juillet 2023 en raison
d’une potentielle addiction d’U.________ aux jeux vidéo, de son échec scolaire
et du laxisme dont aurait fait preuve l’appelant, notamment en ne sachant pas, selon elle, s’occuper
des tâches ménagères et en partant seul en vacances à [...] avec sa nouvelle compagne,
sans son fils. Elle a en outre requis l’audition de sa fille majeure, O.________, et a produit
un témoignage écrit de celle-ci, daté du 4 août 2023 et adressé à son conseil.
m)
Le 5 septembre 2023, l’appelant s’est opposé à la mise en œuvre de l’évaluation
par la DGEJ requise par l’appelante et a requis, si par impossible l’audition de sa fille
majeure O.________ devait être admise, l’audition de [...], sa mère, et d’[...],
sa sœur. Il a en outre produit une quarantaine de photographies de ses vacances datant du 12 au
18 août 2023 sur lesquelles figuraient notamment U.________.
n)
Le 5 septembre 2023, le juge unique a refusé de citer O.________ à comparaître à
si brève échéance et a indiqué qu’il examinerait lors de l’audience d’appel
du 6 septembre 2023 si l’enfant majeure serait auditionnée comme témoin amenée.
o)
Lors de l’audience d’appel du 6
septembre 2023, l’appelant a produit un bordereau de trois pièces (n° 4 à 6), soit
trois extraits au 31 décembre 2022 des comptes courant et épargne de l’appelante auprès
de la [...] et de la [...]. L’appelante a modifié ses conclusions relatives au versement d’une
provisio ad litem
prises dans son appel du 27 mars 2023 en ce sens que l’appelant soit astreint à s’acquitter
de la
provisio ad litem
en sa faveur directement en ses mains. Les parties ont été entendues et la conciliation a été
tentée, en vain. Chaque partie a confirmé ses conclusions, sous réserve de la modification
de l’appelante relative à la
provisio
ad litem
, et a conclu au rejet des conclusions
adverses.
O.________ a été entendue comme témoin amenée.
La
teneur des déclarations d’O.________ – qui correspond par ailleurs au contenu de son
témoignage écrit du 4 août 2023 – est notamment la suivante :
«
Je vais commencer mes études en droit.
Auparavant, j’étais en [...] mais cela ne me plaisait pas. Je confirme que cela fait un an
que mes parents sont en procédure. Ils ne se parlent pas vraiment. J’ai vu qu’ils se
parlaient très rarement au sujet de mon frère. L’ambiance est bizarre. Concernant la
lettre [
ndr
: du 4 août 2023], je l’ai écrite seule. J’ai dit à ma mère que je comptais
écrire à son avocat. Ma mère m’a dit que je ne devais pas me forcer mais que je
pouvais. A la base, je ne voulais pas intervenir. Avec ma mère, nous nous entendons bien depuis
petite. Je n’ai jamais été vraiment proche de mon père. Je me sentais un peu rejetée
émotionnellement par mon père, ce qui fait que je me sens plus proche de ma mère que de
mon père. Le fait que la procédure soit lente, que mon frère ne va pas bien et que la
garde sera potentiellement donnée à mon père m’a fait changer d’avis et l’envie
témoigner. Pour répondre à Me Quentin Racine, ma mère m’a expliqué qu’à
la base, la garde devait être alternée mais que cela a changé en cours de procédure.
Initialement, nous nous entendions bien. Puis, l’année passée, il est tombé malade
et s’est enfermé dans les jeux vidé[o]. J’ai l’impression qu’il s’est
un peu éloigné et qu’il s’est renfermé. Avec ma mère, on essaie de lui
montrer qu’il n’est pas tout seul et qu’il peut nous parler. Sa situation me fait de
la peine. La situation est pesante. J’ai l’impression que mon frère ne va vraiment pas
bien. Mon père a toujours été là financièrement. Cependant, j’ai manqué
de son amour lorsque j’étais petite. Quand ma mère part, c’est ma grand-mère
qui s’occupe de lui. Je me demande qui s’occupera de lui si la garde est attribuée à
mon père. Pour vous répondre, peut-être que mon père ne sait pas exprimer son amour.
Pour répondre à Me Mathieu Azizi, parfois, on ne voit plus mon père durant les week-ends.
Je ne sais pas où il part et ne souhaite pas le savoir. Pour répondre à Me Mathieu Azizi,
parfois, je ne vois pas mon frère pendant plusieurs jours car il rentre tard du studio qui se situe
chez ma tante. J’ai l’impression qu’il priorise les jeux vidé[o] par rapport à
l’école. Pour répondre à Me Mathieu Azizi, je n’ai pas l’impression
que ma grand-mère pose des limites à mon frère concernant ses jeux vidé[o]. Moi-même,
quand j’étais petite, ma grand-mère ne me posait pas de limites. J’ai aussi remarqué
que mon frère fait ce qu’il veut. Il peut par exemple rentrer quand il veut. Pour vous répondre,
il est vrai que je ne suis pas chez ma grand-mère en même temps que mon frère. J’étais
chez ma grand-mère en même temps que mon frère quand j’étais petite, elle ne
nous disait à aucun moment de rentrer chez nos parents.
Pour répondre à Me Quentin Racine, mon frère est parti à [...] avec un ami à
lui, ma grand-mère, ma tante et, je croyais, mon père, mais je l’ai vu revenir. Il a
dit à ma mère qu’il allait à [...] du samedi au samedi. Mais le lundi, je l’ai
vu revenir tout seul. J’ai trouvé bizarre qu’il revienne. Je ne sais pas s’il
est retourné à [...] après. Il est resté quelques jours après être revenu.
».
Sans autre réquisition, l’instruction a été clôturée et les conseils des
parties ont plaidé. Les débats ont été clôturés et la cause gardée
à juger.
p)
Le 28 septembre, l’appelante a requis la réouverture de la procédure probatoire ainsi
que, pour la troisième fois, la mise en œuvre d’une évaluation par l’UEMS
aux mêmes conditions que celles requises dans sa requête du 18 juillet 2023. Elle a réitéré
sa crainte qu’U.________ soit dépendant aux jeux vidéo et a allégué qu’il
manquait l’école depuis trois jours et vivait chez sa grand-mère depuis deux semaines.
q)
Le 28 septembre, l’appelant s’est opposé à la mise en œuvre du mandat d’évaluation
de la DGEJ et à la réouverture de la procédure probatoire requises par l’appelante,
expliquant qu’U.________ avait manqué l’école car il était souffrant.
r)
Par courrier du 4 octobre 2023, le juge unique
remplaçant temporairement le juge unique instruisant la cause a indiqué aux parties que ce
dernier déciderait à son retour de la suite à donner au courrier du 28 septembre 2023
de l’appelante. Il a en outre relevé qu’au vu de l’urgence invoquée par l’appelante,
il convenait de saisir, cas échéant, l’autorité de première instance.
s)
Par courrier du 6 octobre 2023, l’appelante
a requis une nouvelle fois la réouverture de la procédure probatoire ainsi que, pour la quatrième
fois, la mise en œuvre d’une évaluation par l’UEMS. En substance, elle a allégué
qu’U.________ avait développé une oxyurose en raison du fait que sa grand-mère paternelle
– chez qui celui-ci avait indiqué, selon l’appelante, vouloir vivre – ne nettoyait
pas suffisamment les aliments qu’elle lui donnait à manger. Elle a en outre contesté
le fait que l’appelant avait appelé l’école pour l’avertir de l’absence
d’U.________ du 25 au 28 septembre 2023 et a indiqué que l’appelant n’avait
pas assisté à la réunion de clase de son fils le 3 octobre 2023.
t)
Par courrier du 9 octobre 2023, l’appelant
a conclu au rejet des réquisitions de l’appelante, contestant les griefs formulés à
son encontre. Il a produit six pièces à l’appui de ses déterminations, soit deux
certificats médicaux attestant avoir accompagné U.________ aux urgences pédiatriques les
29 septembre et 6 octobre 2023, un courriel du doyen de l’établissement scolaire d’U.________
confirmant qu’il avait eu contact avec le secrétariat de l’école les 25, 26 et
27 septembre 2023 au sujet de l’absence de son fils, une capture d’écran de son téléphone
s’agissant de deux appels échangés avec l’enseignante de l’enfant le 28 septembre
2023, un ordre du jour concernant une réunion professionnelle à laquelle il avait participé
le 3 octobre 2023 et un échange de messages avec l’appelante.
u)
Le 12 octobre 2023, le juge unique a indiqué
aux parties qu’il n’entendait pas rouvrir l’instruction en raison d’une oryurose,
maladie particulièrement fréquente chez les enfants, ou de l’absence d’U.________
de l’école durant quelques jours. Il a par ailleurs relevé que tant les parties qu’U.________
et O.________ avaient été entendues et que l’instruction était close. Le juge unique
a précisé que la cause était gardée à juger et que toute écriture supplémentaire
serait considérée comme irrecevable.
v)
Par courrier recommandé du 15 février 2024, l’appelante a requis, pour la troisième
fois, la réouverture de la procédure probatoire ainsi que, pour la cinquième fois, la
mise en œuvre d’une évaluation par l’UEMS. Elle a allégué avoir été
informée par la direction de l’école qu’U.________ n’était pas revenu
en classe depuis le 12 décembre 2023 et se faire « énormément de soucis »
pour son fils. L’appelante a cependant admis que l’appelant l’avait informée par
courriels des 16 et 31 janvier 2024 des examens médicaux subis par l’enfant à l’[...]
et au [...]. A l’appui de ses réquisitions, l’appelante a produit un échange
de courriels des 22 novembre 2023 et 6 février 2024 qu’elle a eu avec la [...] attestant
qu’U.________ était absent de l’école depuis le 6 novembre 2023, étant précisé
qu’il s’était présenté les 22, 27 et 29 novembre 2023 toute la journée,
le 1
er
décembre 2023 uniquement le matin et les 28 novembre, 5, 7 et 12 décembre
2023 à deux périodes par jour seulement. Elle a également produit deux courriels de l’appelant
qu’il lui avait adressés les 16 et 31 janvier 2024 l’informant de l’état
de santé d’U.________, de son suivi médical, de son diagnostic, de son traitement et
de ses rendez-vous médicaux fixés.
w)
Le même jour, soit le 15 février 2024, l’appelant a conclu à l’irrecevabilité,
subsidiairement au rejet, des réquisitions de l’appelante. Il a indiqué que la situation
médicale d’U.________ était connue depuis la fin de l’année précédente
et qu’il assurait le suivi de l’enfant auprès de soignants. L’appelant a expliqué
avoir pris toutes les dispositions qui étaient nécessaires afin que son fils puisse vivre une
vie normale dans la mesure du possible, également en matière scolaire, notamment avec un suivi
partiel des cours par l’intermédiaire d’une plateforme de communication en ligne. Il
a encore relevé qu’U.________ avait des rendez-vous médicaux planifiés à la
[...] les 1
er
et 4 mars 2024 et à l’[...] le 19 mars 2024, afin d’y voir un gastro-entérologue.
A l’appui de ses déterminations, il a produit un échange de courriels intervenu les 15
et 16 janvier 2024 avec l’enseignante d’U.________ notamment au sujet de son état de
santé, des modalités d’apprentissage au vu des circonstances et de la suite à donner
à sa scolarité.
x)
Le 19 février 2024, le juge unique a réitéré aux parties que l’instruction
était close et que la cause était gardée à juger. Il a relevé qu’au demeurant,
le fait qu’un enfant soit absent de l’école pour des raisons de santé ne savait
justifier une évaluation de la DGEJ.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
Les époux E.F.________, née [...]
le [...] 1974, et C.F.________, né le [...] 1964, se sont mariés le [...] 2003 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union : N.________, née le [...] 1993, O.________, née le
[...] 2003, toutes deux majeures, et U.________, né le [...] 2008.
b)
Les parties vivent à ce jour encore toutes
deux, avec U.________ et O.________, dans le domicile conjugal sis à [...] dont l’appelant
est l’unique propriétaire. La mère et la sœur de l’appelant vivent dans le
même immeuble que les parties.
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 septembre 2022, l’appelante
a conclu à ce que l’appelant et elle-même soient autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée (1), à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis
[...], à [...], lui soit attribuée, à charge pour elle seule d’en assumer les intérêts
hypothécaires et les charges (2), à ce que l’appelant soit astreint à quitter le
domicile conjugal au plus tard dans un délai de dix jours suivant l’entrée en force de
la décision de mesures protectrices de l’union conjugale et qu’à cette occasion,
il soit autorisé à emporter ses effets personnels (3), à ce que le domicile légal
de l’enfant U.________ soit fixé auprès du sien et à ce que la garde de fait d’U.________
lui soit attribuée exclusivement (4), à ce que l’appelant dispose d’un droit de
visite usuel sur son fils U.________, qui s’exercerait d’entente entre les parties, et qu’à
défaut d’entente, le droit de visite ait lieu à raison d’un week-end sur deux,
du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et jours fériés (5), à ce que l’appelant contribue à l’entretien de son
fils U.________ par le versement, d’avance le premier de chaque mois, la première fois au
moment de son départ du domicile conjugal, d’une pension mensuelle de 2'500 fr., allocations
familiales en sus (6), à ce que l’appelant contribue à l’entretien de son épouse
par le versement, d’avance le premier de chaque mois, la première fois au moment de son départ
du domicile conjugal, d’une pension mensuelle de 3'500 fr. (7) et à ce qu’interdiction
soit faite aux parties de vendre, d’aliéner ou de grever de quelque manière que ce soit
les biens et autres valeurs dont elles disposent en commun, sous la menace de la peine prévue par
l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (8). Elle a en outre
conclu à l’octroi d’une
provisio
ad litem
de 5'000 fr. en sa faveur, ce montant
étant payable en mains de son ancien conseil, et subsidiairement à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale (9).
b)
Par courrier du 7 novembre 2022, l’appelante a retiré sa requête d’assistance judiciaire.
c)
Par déterminations du 11 novembre 2022,
l’appelant a conclu, à titre superprovisionnel, qu’ordre soit donné à l’appelante
de quitter immédiatement le domicile conjugal, sous la menace de la peine prévue par l’art.
292 CP (I). A titre de mesures protectrices de l’union conjugale, l’appelant a conclu à
ce que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée
avec effet au 1
er
janvier
2021, date à laquelle elles étaient séparées de fait (I), à ce que le domicile
conjugal, sis [...], à [...], lui soit attribué, à charge pour lui d’en assumer
seul les charges (Il), à ce que la garde d’U.________ lui soit attribuée et à ce
que le domicile légal de l’enfant soit constitué auprès du sien (III), à ce
que l’appelante dispose d’un droit de visite usuel sur son fils U.________ qui s’exercerait
d’entente entre les parties, et qu’à défaut d’entente, il ait lieu à
raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00 ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (IV), à ce qu’aucune
contribution d’entretien ne soit versée en faveur de l’enfant U.________ ni de l’appelante
(V et VI), à ce qu’interdiction soit faite aux parties de vendre, d’aliéner ou
de grever de quelque manière que ce soit les biens et autres valeurs dont ils disposent en commun
(VII), à ce que les frais et dépens soient mis à la charge de l’appelante (VIII)
et à ce que toute autre conclusion soit purement et simplement rejetée (IX).
d)
Par déterminations du 24 novembre 2022,
l’appelante a conclu au rejet des conclusions prises le 11 novembre 2022 par l’appelant.
e)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale qui s’est tenue le
28 novembre 2022, la conciliation a été vainement tentée. Le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a informé les parties qu’il
allait procéder à l’audition de l’enfant U.________, avec leur accord, et qu’elles
seraient reconvoquées à une nouvelle audience.
f)
Le 18 janvier 2023, l’enfant U.________ a été entendu par la présidente. Il ressort
du procès-verbal d’audition de l’enfant ce qui suit :
«
U.________
est né le [...] 2008 à [...]. Il a une sœur, O.________ qui a 19 ans ainsi qu’une
demi-sœur, N.________, fille de sa maman, qui a environ 28 ans. N.________ vivant en [...], il la
voit quelques fois par année. U.________ va à l’école à [...] en 10P. Avec
ses camarades d’école, tout va bien. Il aime le sport, mais il n’en pratique pas, ainsi
que les jeux en ligne. Il ne sait pas encore ce qu’il fera plus tard.
Son
papa travaille à [...] dans les ressources humaines à l’[...]. Sa maman est concierge
et femme de ménage chez [...].
A
[...], U.________ vit dans un grand appartement avec ses parents et O.________. A la base, c’étai[en]t
deux appartements, ses parents ont cassé un mur pour n’en faire qu’un seul. Son papa
vit d’un côté et sa maman de l’autre. U.________ a sa propre chambre, dans laquelle
il se sent bien.
A
la maison, sa maman prépare les repas. Le matin, U.________ se réveille et prend son petit-déjeuner.
Il se prépare et va à l’école qui se situe à 3 minutes à pied. A midi,
il rentre à la maison, prend son repas et retourne à l’école à 13 [h] 20. L’après-midi
scolaire se termine à 16 [h] 00, soit il rentre à la maison, soit il reste jouer dehors avec
ses amis. Le soir, il fait ses devoirs.
Il
prend ses repas uniquement avec O.________ et sa maman. En effet, cette dernière interdit à
son papa de manger avec eux.
U.________
ne parle pas à sa maman, à son papa et à O.________, car il n’a pas grand-chose
à leur dire. L’ambiance à la maison n’est pas "terrible".
U.________
a passé les vacances de Noël en [...] chez N.________ avec sa maman et O.________.
Sa
grand-mère et sa tante paternelle vivent dans le même immeuble et U.________ les voit de temps
en temps.
U.________
ne reçoit pas d’argent de poche, mais s’il en demande, il en aura.
Les
souhaits d’U.________ : Il souhaiterait que ses parents ne vivent plus dans le même appartement
et qu’ils divorcent. Ce qui compte le plus pour U.________ en cas de séparation, c’est
qu’il puisse rester vivre dans son appartement actuel.
»
g)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 février 2023,
la conciliation a échoué.
Tant l’appelant que l’appelante ont déclaré ne pas être opposés à
l’instauration de la garde alternée sur leurs fils U.________.
S’agissant de son activité professionnelle, l’appelante a déclaré que son
temps de travail était réparti sur cinq jours et qu’elle bénéficiait ainsi
de deux matinées libres par semaine, soit le lundi et le mercredi. Elle a indiqué qu’à
sa connaissance, elle pouvait demander à augmenter son taux de travail.
Interrogée au sujet de l’attribution de la jouissance du logement de la famille, l’appelante
a expliqué que si elle quittait le domicile conjugal, leur fille O.________ partirait avec elle.
Elle a ajouté qu’O.________ et U.________ étaient très proches. Elle a admis que
la configuration des lieux avec sa belle-famille, soit sa belle-sœur et sa belle-mère, dans
le même immeuble n’était « pas vraiment l’idéal » mais
a précisé que, si elle devait rester dans le logement conjugal pour son fils, elle le ferait
même si ce n’était pas la solution qu’elle privilégierait pour elle-même.
L’appelant a quant à lui déclaré habiter dans le domicile familial depuis 1987 et
qu’il lui serait difficile de le quitter. Il a expliqué ne pas avoir discuté avec sa
fille O.________ de son lieu de vie mais a indiqué qu’elle pouvait rester avec lui dans le
logement conjugal si la jouissance de celui-ci venait à lui être attribuée. Il a toutefois
relevé qu’au vu des tensions familiales et par fidélité envers sa mère, O.________
partirait probablement avec elle.
Relativement aux charges de sa fille majeure, l’appelant a expliqué qu’il s’acquittait
de ses frais dès lors qu’O.________ étudiait encore, notamment de ses frais universitaires
semestriels par 460 fr., de son abonnement de train mensuel par 245 fr. et de son argent de poche
par 300 francs. Il a précisé qu’il continuerait de le faire par la suite.
3.
a)
L’appelant travaille à 100 % en
qualité de [...] auprès de l’[...] à [...]. Selon ses fiches de salaire des mois
de juin à octobre 2022, il perçoit à ce titre un salaire mensuel net, « salaire
complémentaire » de 500 fr. et part au treizième salaire compris et allocations familiales
déduites, de 10'177 fr. 10 (9'694 fr. 25 [salaire net y compris salaire complémentaire] –
300 fr. [allocations familiales] x 13 / 12 mois).
b)
L’appelante travaille à un taux d’activité de 80 % au sein de la société
[...] à [...]. Selon ses fiches de salaire des mois d’avril à septembre 2022, elle perçoit
à ce titre un salaire mensuel net moyen de 3'057 fr. 60, part au treizième salaire, prime spéciale
et réductions de l’horaire de travail comprises.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions sur des mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les réf. citées, JdT 2012 II 519,
SJ 2012 I 55, Fampra.ch 2012 p. 198 ; TF 5A_639/2023 du 5 septembre 2023 consid. 2 et les réf. citées),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
(art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al.
1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures des provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
1.1.2
Formés
en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC) contre une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale et portant sur des conclusions
patrimoniales et non patrimoniales, les appels sont recevables.
1.2
1.2.1
Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de causes (art. 125 let. c CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). La jonction de causes, comme la division
de causes, n’est pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité
pour la jonction ou l’absence de connexité pour la division. Le seul critère est celui
de la simplification du procès, selon l’appréciation du tribunal (Haldy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd.,
n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2.2
En l’espèce, les appels des parties, s’il s’agit de deux actes distincts, comportent
des conclusions semblables, sont dirigés contre une seule et même décision, concernent
le même complexe de faits et les mêmes problématiques juridiques et ont fait l’objet
d’une instruction commune. Il se justifie donc de joindre formellement les causes dans le présent
arrêt par souci de simplification.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_340/2021
du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
Dans le cadre de mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 276 al. 1 CPC), le juge statue en application de la
procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance
des faits après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352,
SJ 2001 I 586, FamPra.ch 2001 p. 770 ; TF 5A_768/2022 du 21 juin 2023 consid. 4 et la réf. citée),
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine,
JdT 2005 I 305, SJ 2005 I 517 ; TF
5A_683/2021 du 3 mai 2022 consid. 4.2).
S’agissant de mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge établit les faits d’office en vertu de la
maxime inquisitoire (art. 272 CPC). Selon la jurisprudence, l’art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n’oblige pas le juge à rechercher lui-même
l’état de fait pertinent. En revanche, l’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_784/2022 du
12 juillet 2023 consid. 5.2 et les réf. citées ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid.
4.2). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement
à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3, JdT 2015 II 255, FamPra.ch 2014 p. 1040 ; TF 5A_784/2022
précité 2023 consid. 5.2 ; TF 5A_768/2022 précité consid. 4). La maxime inquisitoire
illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir d’office tous les éléments
susceptibles d’influer sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_874/2016 du 26
avril 2017 consid. 4.3 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2).
En outre, lorsque l’établissement
d’un fait est nécessaire pour déterminer la contribution d’entretien due aux enfants,
la maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s’il
sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 147 III 301 consid. 2.2, JdT 2022 II 160, FamPra.ch
2021 p. 455 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2, JdT 2003 I 66, SJ 2003 I 121, FamPra.ch 2003 p. 179 ;
TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 précité consid. 3.2.1).
Par ailleurs, selon l’art.
296 al. 3 CPC, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties dans les procédures
applicables aux enfants dans les affaires du droit de la famille. S’agissant de la contribution
d’entretien due par un conjoint à l’autre dans le cadre de mesures protectrices de l’union
conjugale, celle-ci est soumise au principe de disposition, conformément à l’art. 58
al. 1 CPC (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1, JdT 2004 I 115, SJ 2004 I 32, FamPra.ch 2003 p. 876 ;
TF 5A_60/2022 du 5 décembre 2022 consid. 3.4.1 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1).
Ainsi, le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une
ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît
lui devoir (TF 5A_60/2022 précité consid. 3.4.1 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid.
3.1).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art.
317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_146/2023 du 23 mai 2023 consid. 6.2.3.1
; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès
est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer
que l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée. En effet,
selon l’art. 296 al. 1 CPC, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme
à l’intérêt de l’enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent
présenter des
nova
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées, FamPra.ch 2018 p. 1041 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre
2021 consid. 4.1.4).
2.3.2
Les
parties ont joint à leur procédure des pièces de forme qui sont recevables.
L’appelant a en
outre produit, lors de l’audience d’appel du 11 avril 2023, un plan sommaire de l’appartement
conjugal qui permet de comprendre comment est constitué le logement de la famille et comment y vit
U.________. De plus, il a produit, les 5 septembre et 9 octobre 2023, des pièces qui concernent
le sort d’U.________. L’appelante a quant à elle produit un certificat médical
établi le 23 mai 2023 par la Doctoresse [...], cheffe de clinique du Service de pédiatrie de
l’[...] concernant U.________. Au vu de la maxime inquisitoire illimitée applicable, les questions
liées à l’enfant mineur des parties étant litigieuses, ces pièces sont recevables
et il en a été tenu compte dans la mesure utile. Il en va de même des pièces nouvelles
(n
os
4 à 6) produites par l’appelant lors de l’audience d’appel du 6 septembre 2023
relatives à l’état de deux comptes […] et d’un compte bancaire de l’appelante.
2.4
2.4.1
L’appelante requiert la réouverture de la procédure probatoire et qu’un mandat
d’évaluation soit confié à l’UEMS, afin que cette institution, d’une
part, se prononce sur les conditions de vie d’U.________, notamment sur son rapport aux jeux vidéo,
et sur les compétences parentales de ses père et mère et, d’autre part, formule
toutes propositions utiles relatives à la prise en charge de l’enfant et à la réglementation
des relations personnelles avec le parent non gardien. Elle requiert en outre que, dans le cadre de son
mandat d’évaluation, l’UEMS prenne contact avec la pédiatre qui suit U.________.
2.4.2
Conformément à
l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut librement décider d’administrer
des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le
soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l’administration de toutes autres preuves, en particulier
celles qui sont propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 128 III 411 précité
consid. 3.2.1 ; TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2). Cette disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l’administration de preuves (ATF 144 III 394 consid.
4.1.3 et les réf. citées, JdT 2019 II 147 ; ATF 138 III 374 précité consid.
4.3.1 ; TF 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1). Le droit à la preuve, comme le droit à
la contre-preuve – qu’ils découlent de l’art. 8 CC ou de l’art. 29 al. 2
Cst. féd. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101) – n’excluent pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III
374 précité consid. 4.3.1 et les réf. citées). L’autorité d’appel
peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d’instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Il n’en va pas différemment lorsque le procès est
soumis à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 et 296 al. 1 CPC ; ATF 138 III 374 précité
consid. 4.3.2 ; ATF 130 III 734 consid. 2.2.3, JdT 2005 I 314, SJ 2005 I 79, FamPra.ch 2005 p. 431 ;
TF 5A_505/2021 du 29 août 2022 consid. 3.3.2 et les réf. citées), également applicable
en appel (parmi plusieurs : TF 5A_702/2020 du 21 mai 2021 consid. 4.4 et les réf. citées
; sur le tout : TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 3.3.2).
2.4.3
2.4.3.1
L’appelante
soutient que son fils serait très perturbé et qu’il subirait des pressions importantes
de la part de l’appelant et de sa grand-mère paternelle. Elle se ferait « beaucoup
de soucis pour le bien d’U.________ », point de vue qui serait partagé par O.________,
qui serait « très inquiète » pour son frère qui redoublerait son année
scolaire, ainsi que par
la
Doctoresse [...], qui aurait conseillé fortement qu’U.________ consulte un psychologue. L’appelante
allègue qu’U.________ passerait la plus grande partie de son temps libre chez sa grand-mère
paternelle et sa tante qui ne lui poseraient aucune limite quant à l’utilisation des jeux
vidéo auxquels il serait dépendant. De plus, l’appelant ne ferait « jamais »
les courses ni la lessive, ne saurait pas cuisiner et n’aurait « jamais aidé au
ménage ». Selon l’appelante, l’appelant serait par ailleurs parti seul en
vacances avec sa nouvelle compagne durant l’été 2023, sans U.________, qui serait allé,
pendant ce temps-là, à [...] avec sa grand-mère et sa tante. Le 28 septembre 2023, l’appelante
a en outre fait valoir que l’enseignante d’U.________ l’avait contactée pour prendre
des nouvelles de l’enfant qui ne s’était plus présenté en classe depuis le
25 septembre 2023, ce sans justificatifs d’absence ; l’appelante a précisé qu’U.________
logeait dans l’appartement de sa grand-mère paternelle depuis deux semaines. L’appelante
aurait alors contacté l’appelant qui lui aurait répondu « qu’il allait
voir ce qu’il pourrait faire ». Puis, le 15 février 2024, l’appelante
a expliqué avoir appris que son fils ne s’était plus rendu à l’école
depuis le 12 décembre 2023 pour des raisons de santé, ce qui l’aurait beaucoup inquiétée.
Enfin, l’appelante a affirmé qu’U.________ aurait développé une oxyurose car
sa grand-mère paternelle ne nettoierait pas suffisamment les aliments qu’elle lui donnerait
à manger.
2.4.3.2
L’appelant s’oppose quant à lui à la mise en œuvre du mandat d’évaluation
requise par l’appelante de même qu’à la réouverture de la procédure probatoire.
Il avance que le nouvel échec scolaire d’U.________ qui l’aurait conduit à rétrograder
en voie générale et le fait que l’appelante soit restée vivre dans le domicile conjugal
seraient les raisons principales pour lesquelles l’enfant serait perturbé. Il soutient en
outre qu’U.________ passerait beaucoup de temps chez sa grand-mère paternelle pour échapper
au lourd climat familial. L’appelant relève cependant que son fils aurait de multiples activités,
notamment le fitness et la robotique. De plus, l’appelant conteste avoir passé ses vacances
sans U.________. Il affirme, concernant l’événement de septembre 2023, avoir contacté
l’école pour l’avertir de l’absence de son fils, celui-ci ayant souffert de maux
de ventre. Concernant l’absence prolongée d’U.________ de l’école depuis
le 12 décembre 2023, l’appelant affirme suivre de près l’évolution de la santé
de son fils, ayant planifié plusieurs rendez-vous médicaux dans deux hôpitaux différents,
notamment avec un gastro-entérologue. Il explique en outre avoir mis en place un suivi partiel de
cours en ligne pour U.________. Enfin, l’appelant allègue que, même si la communauté
de toit entre U.________ et ses parents s’avère compliquée, le mandat d’évaluation
confié à la DGEJ ne ferait que prolonger l’état actuel des choses.
2.4.3.3
En l’espèce, il n’est pas établi et il n’y a pas de raison de penser qu’U.________
subirait des pressions de la part de l’appelant ou de sa grand-mère paternelle ni qu’il
serait dépendant aux jeux vidéos. Le fait qu’U.________ passe une grande partie de son
temps chez sa grand-mère et sa tante paternelles apparaît compréhensible au vu du climat
tendu qui règne chez chacun de ses parents. On relèvera en outre que le fait qu’U.________
soit proche de sa famille paternelle ne constitue pas un élément inquiétant mais plutôt
une donnée rassurante, l’enfant ayant eu jusqu’à maintenant la possibilité
de se rendre dans un espace où il se sentait bien. De plus, il n’apparaît pas totalement
anormal – à défaut d’éléments contraires rendus vraisemblables par l’appelante
– qu’un adolescent de quinze ans joue régulièrement aux jeux vidéo.
S’agissant du témoignage d’O.________, celle-ci a expliqué qu’elle et U.________
s’étaient éloignés depuis une année et a indiqué ne pas voir son frère
parfois plusieurs jours durant car celui-ci rentrait tard de chez leur tante. Elle a par ailleurs admis
ne pas être chez leur grand-mère paternelle en même temps qu’U.________. Dans cette
mesure, il apparaît qu’O.________ n’a pas constaté elle-même que son frère
était en danger ou avait besoin d’aide. Au demeurant, la valeur probante de son témoignage
doit être relativisée. En effet, lors de l’audience d’appel, O.________ a déclaré
se sentir plus proche de sa mère – avec laquelle elle a par ailleurs échangé au
sujet de la procédure – que de son père par lequel elle s’est sentie « rejetée
émotionnellement ». Elle est par ailleurs apparue, malgré elle, incluse dans le conflit
parental et, comme elle l’a exprimé, affectée par celui-ci.
Il est vrai que la pédiatre [...] a émis des inquiétudes relatives à l’état
psychologique d’U.________. Cependant, elle a uniquement conseillé fortement qu’U.________
débute un suivi avec un psychologue et a suggéré aux parties de le motiver à l’entreprendre.
Si cette exhortation apparaît manifestement adéquate dans la mesure où U.________ souffre
du conflit parental, que cette souffrance ne saurait être minimisée – y compris par les
parties – et qu’elle doit être accompagnée, elle ne signifie pas encore que le
bien de l’enfant soit mis en danger par ses parents. Il appartient à cet égard aux parties
de mandater un pédopsychiatre ou un psychologue pour soutenir U.________. Il convient en outre de
relever que, selon toute vraisemblance, la situation ne paraissait pas impérieuse aux yeux de la
Doctoresse [...], celle-ci ayant établi le certificat médical le 23 mai 2023, soit plus d’un
mois après avoir examiné l’enfant le 17 avril 2023. Le certificat médical n’a
par ailleurs été réalisé qu’à la suite d’une seule consultation
d’U.________ par la Doctoresse [...]. Au demeurant, cette dernière n’a effectué
aucun signalement auprès de l’autorité de protection ou de la DGEJ, ce qu’elle
aurait été dans l’obligation de faire conformément à l’art. 32 LVPAE
(loi d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
du 29 mai 2012 ; BLV 211.255) si elle avait eu connaissance de la situation d’un mineur ayant besoin
d’aide.
Concernant l’absence prolongée d’U.________ de l’école depuis plusieurs semaines
pour des raisons de santé, l’appelant a entrepris des démarches auprès de deux hôpitaux
différents pour que son fils soit soigné. Celui-ci est ainsi pris en charge par des professionnels
de santé, notamment par un gastro-entérologue, et s’est vu fixer plusieurs rendez-vous
médicaux. Par ailleurs, si l’enfant est sans nul doute péjoré dans sa scolarité
en raison de ses problèmes de santé, il continue cependant – autant que faire se peut
– de suivre les cours via
une plateforme en ligne depuis la maison. Il est
clair que si l’enfant souffre de problèmes gastro-intestinaux chroniques ou d’une infection
qui est en cours de traitement et qu’il présente par conséquent de vives douleurs ou
des nausées invalidantes, il peut difficilement se rendre à l’école normalement.
Dans ces circonstances, la situation d’U.________ – bien que devant être surveillée
de près par ses parents – apparaît sous contrôle. Quant à l’oxyurose
dont a souffert U.________, il s’agit de l’une des parasitoses intestinales les plus fréquentes
chez l’enfant et l’appelante ne fournit aucune preuve – ni même aucun indice –
d’un lien sérieux entre la nourriture donnée par la grand-mère d’U.________
et cette maladie. Il n’y a aucune raison de penser que la grand-mère paternelle de l’enfant
mettrait la santé de son petit-fils en péril alors que celui-ci souffre déjà de troubles
de l’appareil digestif.
Les autres griefs soulevés par l’appelante – soit le prétendu laxisme de l’appelant
envers U.________ et sa santé, l’absence de l’appelant à une réunion de classe
d’U.________ ou le fait que l’appelant serait parti en vacances sans son fils – sont
autant d’éléments que l’appelant a démenti par pièce, au contraire de
l’appelante qui se borne à alléguer ces faits sans les étayer de quelque manière
que ce soit. L’incompétence de l’appelant face aux tâches ménagères n’est
du reste pas non plus rendue vraisemblable par l’appelante, ni susceptible de mettre gravement
l’enfant en danger.
Il convient encore de préciser que les griefs de l’appelante ne touchent pas les compétences
parentales de l’appelant – l’appelante n’ayant par ailleurs pas allégué
que l’appelant présenterait de graves carences dans la manière dont il s’occuperait
de son fils – mais décrivent la plutôt la situation enlisée dans laquelle se trouvent
les parties et, par voie de conséquence, U.________. On ne peut que regretter que les parties soient
prises dans un conflit parental encore vif et il est indubitable que le fils mineur des parties souffre
de cette situation. Cependant, ces lourdes tensions trouvent leur explication – à tout le
moins en partie – dans la configuration familiale, les parties résidant encore sous le même
toit et l’appelante rencontrant des différends importants avec sa belle-mère et sa belle-sœur
qui vivent dans le même immeuble. Cette situation devrait se décanter dès que les parties
constitueront deux domiciles séparés. Elles disposeront ainsi de plus d’espace physique
et émotionnel pour résoudre leurs difficultés et il leur appartiendra d’apaiser
les tensions, et de soutenir et d’écouter leur fils, notamment en engageant un suivi pédopsychiatrique,
comme exposé
supra
.
En l’état, le bien de l’enfant U.________ ne paraît pas mis en danger au point
qu’il soit nécessaire de confier un mandat d’évaluation à l’UEMS. Les
éléments dont on dispose permettent de rendre vraisemblable qu’à ce stade, les parents
sont en mesure de s’occuper d’U.________, sans intervention étatique, les compétences
parentales des deux parties étant préservées. La réquisition de l’appelante
à cet égard doit dès lors être rejetée.
2.4.3.4
S’agissant
de la réouverture de la procédure probatoire, celle-ci doit également être rejetée
au vu des éléments qui précèdent. D’autre part, les parties ont été
entendues lors de deux audiences d’appel, les 11 avril et 6 septembre 2023. L’enfant mineur
des parties, U.________, a également été entendu une première fois le 18 janvier
2023 par l’autorité de première instance puis une seconde fois le 3 mai 2023 par le juge
unique. La fille majeure des parties, O.________, a, elle aussi, été entendue par le juge unique
comme témoin lors de l’audience d’appel du 6 septembre 2023. Les parties ont en
outre produit diverses pièces dans le cadre de la procédure de première instance. Les
preuves administrées ont ainsi largement permis au juge unique de céans de forger sa conviction.
La procédure d’appel sera donc conduite sans administration de preuves supplémentaires.
3.
3.1
Tant l’appelante que l’appelant contestent
le régime de garde alternée institué par la présidente, chacune des parties requérant
que la garde de fait de l’enfant mineur U.________ lui soit exclusivement attribuée.
3.2
En
vertu de l’art. 176 al. 3 CC, relatif à l’organisation de la vie séparée,
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d’après
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Lorsque l’autorité parentale
est exercée – comme en l’espèce – conjointement, le juge examine, selon le
bien de l’enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère
ou l’enfant la demande (art. 298 al. 2ter CC).
Le juge doit alors examiner,
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l’instauration d’une garde alternée est à même de préserver
le bien de l’enfant, nonobstant et indépendamment de l’accord des parents à cet
égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, FamPra.ch 2017 p. 351 ; ATF 142 III 612 consid. 4.2, JdT 2017
II 195, FamPra.ch 2017 p. 360 ; TF 5A_633/2022 du 8 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 5A_66/2019 du
5 novembre 2019 consid. 4.1). Le bien de l’enfant constitue en effet la règle fondamentale
en matière d’attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4,
JdT 2016 II 179, FamPra.ch 2016 p. 219), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 et les réf. citées
; TF 5A_543/2023 du 6 septembre 2023 consid. 3.1 ; TF 5A_395/2022 du 14 février 2023 consid.
4.4.1).
Au nombre des critères
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents,
lesquelles doivent être données chez chacun d’eux pour pouvoir envisager l’instauration
d’une garde alternée, ainsi que l’existence d’une bonne capacité et volonté
des parents de communiquer et de coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l’enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d’exposer de manière récurrente l’enfant
à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF
142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_633/2022 précité consid. 4.2).
Si les parents disposent
tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les
autres critères d’appréciation pertinents pour l’attribution de la garde. Au nombre
des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la situation géographique
et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque
parent de favoriser les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que
peut apporter à l’enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment
qu’une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s’occupaient
de l’enfant en alternance déjà avant la séparation, la possibilité pour chaque
parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l’enfant s’agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement
à cet égard (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre
2022 consid. 3.1 ; TF 5A_932/2021 du 22 avril 2022 consid. 3.1).
Hormis
l’existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse
nécessaire pour se voir attribuer la garde, les autres critères d’appréciation précités
sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d’espèce. Ainsi, les
critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s’occuper personnellement
de l’enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas
âge alors que l’appartenance à un cercle social sera particulièrement importante
pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu’un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents
nécessite une plus grande organisation. Si le juge arrive à la conclusion qu’une garde
alternée n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il devra alors déterminer
auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l’essentiel, des mêmes
critères d’évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent
à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 et 3.2.4 et les réf. citées ; TF 5A_49/2023 du 21 novembre 2023 consid. 3.1.1
; TF 5A_633/2022 précité consid. 4.2).
3.3
3.3.1
L’appelant soutient que l’appelante
– qui n’aurait au demeurant jamais géré le moindre aspect administratif –
ne disposerait pas des compétences éducatives nécessaires à l’instauration
d’une garde alternée dès lors qu’il serait le seul à effectuer les entretiens
avec les intervenants scolaires et les médecins d’U.________ qui se tournerait naturellement
vers lui lorsqu’il rencontrerait des problèmes de santé et qu’un médecin devrait
être contacté. Selon l’appelant, l’appelante aurait par ailleurs la volonté
de couper les liens entre lui et son fils. En outre, lors des repas avec O.________ et l’appelante,
cette dernière interdirait à l’appelant de manger avec eux. Il allègue encore que
l’appelante aurait adopté des comportements violents envers lui, qu’ils ne s’adresseraient
pas la parole et communiqueraient uniquement par SMS, vivant pourtant sous le même toit. Enfin,
U.________ – aujourd’hui âgé de quinze ans et dont l’avis devrait être
pris en compte – aurait clairement indiqué vouloir vivre dans le domicile conjugal avec son
père.
3.3.2
L’appelante allègue quant à elle s’être occupée d’U.________ durant
toute sa vie, l’appelant travaillant toujours à l’extérieur à temps complet
et ne passant que peu de temps avec son fils. Elle émet la crainte qu’U.________ soit manipulé
par son père et que celui-ci tente de priver son fils de sa relation avec elle.
3.3.3
La présidente a tout d’abord relevé
que chacune des parties semblait investie en tant que parent et disposait de bonnes compétences
éducatives. S’il existait certes actuellement des tensions entre les parties, en particulier
liées au processus de séparation, il n’apparaissait toutefois pas qu’elles auraient
rendu impossible toute organisation ou transmission régulière d’informations relative
à l’enfant U.________. Au contraire, les parties vivaient encore dans le même appartement,
et avaient même déclaré, à l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 10 février 2023, ne pas être opposées à l’instauration d’une
garde alternée. Cela tendait à démontrer que les parties étaient capables, malgré
leurs différends, de communiquer et coopérer, à tout le moins dans une mesure suffisante
pour préserver le bien de leur fils. La présidente a par ailleurs mentionné que la capacité
et la volonté des parties de favoriser les contacts entre l’autre parent et l’enfant
ne semblait pas poser de problème particulier et a rappelé que les parties avaient chacune
initialement pris des conclusions tendant à ce que l’autre parent dispose d’un libre
droit de visite sur leur enfant. L’instauration d’une garde partagée permettrait d’offrir
une certaine stabilité à U.________, dès lors qu’elle le maintiendrait dans une
situation proche de celle dans laquelle il avait vécu jusqu’alors, à tout le moins au
cours des derniers mois. La présidente a constaté qu’U.________ ne serait, dans l’ensemble,
pas déraciné de l’environnement dans lequel il avait grandi et ne changerait ni d’école
ni de cercle social dans la mesure où il pouvait être raisonnablement exigé de l’appelant
qu’il retrouve un logement dans la même commune, à [...]. Enfin, selon la présidente,
U.________ était assez grand pour comprendre et supporter l’instauration d’une garde
partagée et il était par ailleurs dans son intérêt certain qu’il puisse passer
un temps équivalent auprès de chacun de ses parents et bénéficier ainsi d’un
contexte familial équilibré. En conséquence, la présidente a considéré
que, si l’on se basait sur la situation de fait actuelle, l’instauration d’une garde
alternée apparaissait tout à fait à même de préserver et de favoriser le bien
de l’enfant.
3.3.4
En premier lieu et comme l’a relevé la présidente, aucun élément ne tend à
démontrer que l’une ou l’autre des parties ne disposerait pas de bonnes capacités
éducatives. On ne peut que déplorer qu’elles souffrent d’une communication difficile.
S’il est vrai qu’à ce jour, le conflit entre les parties est encore vif et douloureux,
ces tensions sont vraisemblablement partiellement dues à la récente décision de séparation
du couple mais aussi au fait qu’elles continuent de vivre toutes deux sous le même toit. Cela
étant, il convient de constater que les reproches formulés de part et d’autre cristallisent
non pas un défaut de compétences parentales qui pourrait remettre en cause l’instauration
d’une garde alternée mais bien leur conflit en tant que (ex-)couple. On relèvera encore
que les parties parviennent tout de même – malgré leurs dissensions – à communiquer
par écrit. Quant aux suspicions de manipulation d’U.________ émises de part et d’autre
des parties, elles ne sont pas non plus démontrées, ni même rendues vraisemblables.
Concernant la position d’U.________, il ressort de ses auditions que ce qui lui importait était,
d’une part, que ses parents ne vivent plus sous le même toit au vu des tensions entre eux
et, d’autre part, de rester vivre dans le domicile conjugal. Si U.________ a certes indiqué
souhaiter demeurer dans le domicile familial avec son père, il a cependant expliqué que c’était
en raison du conflit évident opposant sa mère à sa grand-mère et à sa tante
– conflit qui, on le rappelle, devrait s’estomper progressivement lorsque les parties auront
constitué deux logements séparés. De plus, si U.________ a mentionné ne pas être
favorable à une garde alternée, c’était en raison du fait qu’il avait l’impression
que sa mère ne le comprenait pas et n’entendait pas ses besoins, celle-ci lui répétant
notamment qu’il ne souffrait pas de la séparation de ses parents. Or, les dissensions entre
un adolescent et son parent sont courantes et cela ne saurait remettre en doute les capacités éducatives
de l’appelante ou justifier le refus de l’instauration d’une garde alternée.
De plus, dans la mesure où le domicile familial sera attribué à l’appelant (cf.
consid. 4.3.2
infra
),
il apparaît raisonnablement exigible de la part de l’appelante qu’elle retrouve un logement
dans la même commune, soit à [...], ou dans les alentours, compte tenu de son travail dans
cette ville, de la garde alternée exercée sur U.________ et du lieu de scolarisation de celui-ci
non loin du domicile conjugal. Ainsi, la distance séparant les logements des deux parties sera réduite
et U.________ pourra maintenir son cercle social, ce qui représente un critère important au
vu de l’âge de celui-ci. De plus, bien que l’appelante prétende le contraire, aucun
élément ne permet de démontrer que l’appelant ne s’occupait pas de son fils
avant la décision de séparation des parties. U.________ n’a d’ailleurs pas relaté,
lors de ses auditions, rencontrer de quelconques difficultés avec son père.
Concernant la prise en charge de la santé d’U.________, celui-ci a déclaré s’adresser
à l’un ou l’autre de ses parents alternativement lorsqu’il se rendait chez le
médecin, de sorte que l’inquiétude de l’appelant quant au fait qu’il serait
le seul parent à être sollicité par U.________ en cas, par exemple, de problème de
santé est infondée.
Enfin, malgré leurs conclusions respectives, il sied de rappeler que les parties ont elles-mêmes
expressément déclaré ne pas être opposées à une garde alternée.
Partant, les conclusions de l’appelant et de l’appelante relatives à l’attribution
de la garde exclusive d’U.________ doivent être rejetées, aucune des parties ne rendant
vraisemblable qu’il serait justifié de s’écarter de l’appréciation de
l’autorité de première instance. Il convient dès lors de confirmer le chiffre IV
du dispositif de l’ordonnance instaurant la garde alternée sur l’enfant U.________,
de même que les modalités de garde fixées par la présidente.
4.
4.1
L’appelant critique l’attribution du logement familial à l’appelante.
4.2
Si les époux ne parviennent pas à s’entendre au sujet de la jouissance de l’habitation
conjugale, l’art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge l’attribue provisoirement à
l’une des parties en faisant usage de son pouvoir d’appréciation. Il doit procéder
à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure
la plus adéquate au regard des circonstances concrètes. En premier lieu, le juge doit examiner
à quel époux le domicile conjugal est le plus utile (
grösserer
Nutzen
). Ce critère conduit à attribuer
le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice,
vu ses besoins concrets. Si ce premier critère de l’utilité ne donne pas de résultat
clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux l’on peut le plus raisonnablement
imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. Sous ce rapport, doivent notamment
être pris en compte l’état de santé ou l’âge avancé de l’un
des époux ou encore le lien étroit qu’entretient l’un d’eux avec le domicile
conjugal. Des motifs d’ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que
les ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement. Si ce
deuxième critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte
du statut juridique de l’immeuble et l’attribuer à celui des époux qui en est le
propriétaire ou qui bénéficie d’autres droits d’usage sur celui-ci (ATF 120
II 1 consid. 2c, JdT 1996 I 323 ; TF 5A_884/2022 et 5A_889/2022 du 14 septembre 2023 consid. 5.2 ; TF
5A_344/2022 du 31 août 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 6.1 et les réf.
citées).
4.3
4.3.1
L’appelant soutient vivre dans le domicile
familial depuis 1987 et qu’il lui serait difficile de le quitter en raison de la longue période
où il y a vécu et de la présence dans l’immeuble de sa famille, soit sa mère
et sa sœur, qui seraient par ailleurs très proches d’U.________. Selon l’appelant,
l’appelante n’aurait quant à elle aucun lien affectif avec ce logement qu’elle
aurait la volonté de quitter, notamment en raison de son inimitié avec sa belle-sœur et
sa belle-mère. Enfin, l’appelant argue être propriétaire non seulement de l’appartement
conjugal mais également d’autres lots de la propriété par étages dans l’immeuble.
4.3.2
Comme l’a relevé à juste titre
la présidente, le critère d’utilité ne permet pas de départager clairement
les parties. La garde alternée d’U.________ ayant été maintenue (cf. consid. 3.3.4
supra
),
l’argument de l’appelant selon lequel le logement lui serait plus utile si la garde exclusive
lui était attribuée ne porte plus. Il convient donc d’examiner à quel époux
on peut le plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances.
La présidente a considéré dans son ordonnance qu’il serait plus difficile d’exiger
de l’appelante – qui devait disposer au plus vite d’un logement approprié pour
accueillir son fils sur lequel elle exercerait une garde alternée – qu’elle déménage
du domicile conjugal en raison de son salaire mensuel net de 3'057 fr. 60, inférieur au revenu net
de l’appelant, celui-ci s’élevant à 10'177 fr. 10 par mois. La présidente
omet cependant deux éléments importants qui justifient de revoir son appréciation. D’une
part, l’appelante verra son revenu augmenter en raison du revenu hypothétique qui lui a été
imputé à hauteur de 3'822 fr., et qui sera confirmé, sans délai (cf. consid. 6.3.3.3
infra
).
D’autre part, l’appelante percevra dès son départ du domicile une contribution
d’entretien de la part de l’appelant – que celui-ci ne conteste par ailleurs pas à
la lecture de ses conclusions prises en appel – pour couvrir son minimum vital élargi, y compris
son loyer, de sorte qu’elle aura la possibilité de se reloger sans souffrir d’un déficit.
La présidente a encore considéré
qu’il ne ressortait pas de l’instruction que l’appelant était dans l’incapacité
physique ou psychique de déménager. Il ne ressort cependant pas non plus du dossier de la cause
que l’appelante présenterait de telles incapacités.
En outre, la présidente a retenu que, selon les déclarations des parties à l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 février 2023, O.________ souhaitait vivre
avec sa mère en cas de séparation. A cet égard, les parties ont certes exposé, lors
de cette audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 février 2023, qu’O.________
irait probablement vivre auprès de sa mère si le domicile familial n’était pas attribué
à celle-ci. Cette supposition n’est cependant pas rendue vraisemblable, O.________ ne s’étant
pas prononcée sur cette question au cours de son témoignage. Dès lors, on retiendra qu’O.________
restera probablement dans le grand appartement familial dans lequel elle dispose de sa chambre et vit
depuis toujours.
Toujours lors de l’audience du 10 février 2023, l’appelante a, de son propre aveu, déclaré
que même si elle devait rester dans le logement conjugal pour U.________, le fait de continuer à
vivre dans le même immeuble que sa belle-famille n’était pas l’option qu’elle
privilégierait. En effet, l’appelante a allégué à de nombreuses reprises dans
ses écritures devant l’autorité de première instance entretenir une relation particulièrement
conflictuelle avec sa belle-sœur et sa belle-mère qui n’avaient de cesse de la critiquer
et de s’immiscer dans la vie privée du couple, relevant même qu’elle « a[vait]
été utilisée comme une simple bonne par [l’appelant], par sa belle-mère et
par sa belle-sœur ». L’appelant entretient quant à lui un lien étroit
avec le domicile conjugal, dans lequel il vit depuis des dizaines d’années et dont il est
l’unique propriétaire. Sa mère et sa sœur – avec lesquelles l’appelant
cultive de bonnes relations – vivent par ailleurs s dans le même immeuble.
Au vu des circonstances, attribuer la jouissance de l’appartement à l’appelante serait
de nature à entretenir le conflit qui, manifestement, s’étend à sa belle-famille.
Il ne serait pas raisonnable d’imposer que l’appelante reste de fait en contact avec celle-ci.
La jouissance du domicile familial sera attribuée à l’appelant et un délai de trois
mois sera imparti à l’appelante dès la notification du présent arrêt pour déménager
en emportant avec elle ses effets personnels et de quoi se reloger sommairement. Les chiffres II et III
du dispositif de l’ordonnance seront réformés en ce sens. L’appelant obtient gain
de cause sur ce point.
5.
5.1
L’appelant conteste que le domicile légal
de son fils soit fixé auprès de celui de l’appelante.
5.2
Lorsque, comme en l’occurrence, une garde
alternée est attribuée aux parents, le domicile de l’enfant se trouve au lieu de résidence
avec lequel les liens sont les plus étroits. Le centre de vie ne doit pas nécessairement être
déterminé en fonction de l’endroit où l’enfant est le plus présent, mais
peut dépendre d’autres critères, tels que le lieu de la scolarisation et d’accueil
pré- et post-scolaire, ou le lieu de prise en charge si l’enfant n’est pas encore scolarisé,
la participation à la vie sociale, notamment la fréquentation d’activités sportives
et artistiques, la présence d’autres personnes de référence, etc. (ATF 144 V 299
consid. 5.3, FamPra.ch 2018 p. 1091 ; TF 5A_257/2023 et 5A_278/2023 du 4 décembre 2023 consid. 4.2
; TF 5A_210/2021 du 7 septembre 2021 consid. 4.2).
5.3
En l’espèce, U.________ est particulièrement attaché au domicile conjugal, comme
il l’a lui-même exprimé à de nombreuses reprises. Il se rend à l’école
en trois minutes à pied et a son cercle de vie autour de ce logement, qui a par ailleurs toujours
constitué son domicile légal. La tante et la grand-mère d’U.________ – chez
qui il passe beaucoup de temps et qui vivent dans le même immeuble – représentent des
personnes de référence pour lui. Il apparaît dès lors adéquat de fixer le domicile
légal de l’enfant au domicile conjugal avec lequel il entretient des liens étroits. Comme
la jouissance du logement conjugal a été attribuée à l’appelant (cf. consid.
4.3.2
supra
),
le domicile civil d’U.________ sera en conséquence fixé auprès de celui de son père.
L’appelant obtient gain de cause sur ce point. Le chiffre V du dispositif de l’ordonnance
sera réformé en ce sens.
6.
6.1
L’appelant conteste devoir une contribution d’entretien en faveur d’U.________. L’appelante
conteste quant à elle le montant retenu à titre de contributions d’entretien en sa faveur
et en celle d’U.________.
6.2
6.2.1
6.2.1.1
À la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le
juge fixe les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux
(art. 176 al. 1 ch. 1 CC).
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC). L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien
doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources
de ses père et mère (al. 1) ; la contribution d’entretien sert aussi à garantir
la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2). Composent ainsi l’entretien
convenable de l’enfant les coûts directs générés par celui-ci et les coûts,
indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7, FamPra.ch 2018 p. 1111).
6.2.1.2
Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune,
l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux
en mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 145 III 169 consid. 3.6, JdT 2021 II 127, FamPra.ch
2019 p. 979 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1, JdT 2015 II 227, FamPra.ch 2014 p. 1030 ;
ATF 138 III 97 consid. 2.2, JdT 2012 II 479, FamPra.ch 2012 p. 401 ; TF 5A_884/2022 et
5A_889/2022 précités consid. 8.2.1 ; TF 5A_935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.1).
Pour fixer la contribution d’entretien due selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit
partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition
des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite
prendre en considération qu’en cas de suspension de cette communauté, le but de l’art.
163 CC, soit l’entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de participer,
selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée, notamment
par la reprise ou l’augmentation de son activité lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si,
et dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l’époux désormais
déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension
de la vie commune, qu’il investisse d’une autre manière sa force de travail ainsi libérée
et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard notamment à sa formation,
à son âge et à son état de santé. Le juge peut donc devoir modifier la convention
conclue pour la vie commune pour l’adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1,
JdT 2012 II 245, FamPra.ch 2011 p. 951, précisant l’ATF 128 III 65, JdT 2002 I 459, SJ 2002
I 238, FamPra.ch 2002 p. 334 ; TF 5A_912/2020 du 5 mai 2021 consid. 3 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre
2020 consid. 4.2 et les réf. citées). En revanche, ni le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale ni celui des mesures provisionnelles ne doit trancher, même sous l’angle de la vraisemblance,
les questions de fond, objet du procès en divorce (ATF 147 III 293 consid. 4.4, JdT 2022 II
107, FamPra.ch 2021 p. 426 ; ATF 140 III 337 précité consid. 4.2.1 ; ATF 137 III 385 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_884/2022 et 5A_889/2022 précités consid. 8.2.1 et les réf. citées
; TF 5A_935/2021 précité consid. 3.1).
6.2.2
6.2.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 précité consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
, JdT 2022 II 160, FamPra.ch 2021 p.
455).
6.2.2.2
Le tableau qui suit intègre les principes
arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment
les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul
du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP
(loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais
de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une
profession et les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités,
il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF
147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être
porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 précité consid.
6.2).
6.2.2.3
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir
le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de
la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré
au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr.
pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610 précité), les frais de formation continue indispensables, des frais
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les
frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457, JdT 2022 II 211, FamPra.ch 2021 p.
1127 ; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
6.2.2.4
L’obligation d’entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d’entretien
du droit de la famille (art. 276
a
al. 1 CC). Ainsi, c’est d’abord le minimum vital LP de l’enfant mineur qui est à
servir, puis la contribution de prise en charge calculée selon le minimum vital LP, puis le minimum
vital LP du conjoint. Après la couverture du minimum vital LP de tous les ayants droit, les ressources
restantes peuvent être affectées au financement du minimum vital du droit de la famille des
personnes concernées, en procédant par étapes (ATF 147 III 265 précité consid.
7.3 ; ATF 144 III 481 consid. 4.3, JdT 2019 II 179, FamPra.ch 2018 p. 1068 ; Stoudmann, Le divorce en
pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, p. 423).
6.2.2.5
Si le minimum vital du droit de la famille est
couvert, les parents doivent, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de l’enfant majeur
(minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du droit de la famille ; ATF 147 III 265 précité
consid. 7.2). L’entretien de l’enfant majeur cède en effet le pas (ATF 146 III 169
consid. 4.2, JdT 2021 II 102, FamPra.ch 2020 p. 824) non seulement au minimum vital LP, mais également
au minimum vital du droit de la famille des autres ayants droit, notamment du parent débiteur (ATF
147 III 265 précité consid. 7.2 et 7.3).
6.2.2.6
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par « grandes
et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, un taux d’activité « surobligatoire
», des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des
motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 précité consid. 3.3), elle
doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2
à 7.4 et les réf. citées).
6.2.2.7
Le juge doit garder à l’esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des
coûts de l’enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes
et les montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que,
sur l’ensemble de la période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents,
il soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges
des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à
un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu’il
ne doit pas non plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites
du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
6.3
6.3.1
La situation des parties sera par conséquent
la suivante dès le premier jour du mois qui suit le départ effectif de l’appelante du
domicile conjugal, les différents griefs invoqués étant examinés ci-après (cf.
consid. 6.3.2 et suivants
infra
).
6.3.2
L’appelante reproche à la présidente de ne pas avoir tenu compte dans les revenus de
l’appelant du « salaire complémentaire » de 500 fr. inscrit dans ses fiches
de salaire.
Contrairement à ce que soutient l’appelante, la présidente a pris en compte le salaire
complémentaire de 500 fr. dans le calcul du revenu mensuel net de l’appelant. Il ressort en
effet des décomptes de juin à octobre 2022 de l’appelant que son salaire mensuel net,
salaire complémentaire de 500 fr. et treizième salaire inclus et allocations familiales déduites,
se monte à 10'177 fr. 10 (9'694 fr. 25 [salaire net y compris salaire complémentaire] –
300 fr. [allocations familiales] x 13 / 12 mois), soit le montant retenu par la présidente. Le grief
doit dès lors être écarté.
6.3.3
6.3.3.1
On comprend de l’acte de l’appelante qu’elle conteste principalement le revenu hypothétique
qui lui a été imputé par la présidente et, subsidiairement, le délai qui lui
a été imparti au 1
er
juillet 2023 pour augmenter son taux d’activité à temps plein.
6.3.3.2
Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif
des parties, tant le débiteur d’entretien que le créancier pouvant néanmoins se
voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne
à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement
exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2, JdT
2017 II 455, SJ 2018 I 89, FamPra.ch 2017 p. 822 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2, JdT 2012 II 246,
FamPra.ch 2011 p. 438 ; TF 5A_469/2023 du 13 décembre 2023 consid. 3.1). Le juge doit alors
examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement
exiger d’une personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé
; il s’agit d’une question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la personne
concernée a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; ce faisant, il tranche une question de fait (ATF 143 III 233
précité consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 précité consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_49/2023
précité consid. 4.2.1.2). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes.
Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé,
les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l’expérience professionnelle,
la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6, JdT 2022 II 143, SJ 2021 I 328, FamPra.ch 2021 p. 411 ; TF
5A_297/2023 du 25 octobre 2023 consid. 5.1.1).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne peuvent
être clairement distinguées. L’exigibilité est ainsi inhérente aux critères
factuels déterminants qui viennent d’être rappelés, en sorte que la détermination
du revenu hypothétique doit résulter d’une appréciation globale : un emploi
possible en soi peut être déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable
peut ne pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu,
un emploi réellement considéré comme possible doit également être raisonnable
(TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4.1 et les réf. citées).
La possibilité et l’exigibilité d’une reprise ou d’une extension d’une
activité lucrative doivent déjà être examinées dans le cadre des mesures protectrices
de l’union conjugale, lorsqu’il est établi dans les faits que l’on ne peut plus
sérieusement compter sur une reprise de la vie commune (ATF 148 III 358 consid. 5, JdT 2022 II 315,
FamPra.ch 2022 p. 973 ; ATF 147 III 301 précité consid. 6.2 ; TF 5A_1065/2021 du 2 mai
2023 consid. 5.3),
Lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l’une des parties au motif qu’elle
peut prendre ou reprendre une activité lucrative, ou encore étendre celle-ci, lui imposant
ainsi un changement de ses conditions de vie, la partie concernée doit en principe se voir accorder
un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle situation, en particulier lorsqu’elle
doit trouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes
du cas particulier (TF 5A_784/2022 précité consid. 5.1 et les réf. citées). De manière
générale, ce délai doit être fixé notamment en fonction du temps pendant lequel
l’époux a été éloigné du marché du travail, de la conjoncture économique
et du marché du travail, mais aussi de la situation familiale et du temps nécessaire pour adapter
la prise en charge des enfants. Constituent également des facteurs dans l’appréciation
la durée de la séparation, de même le fait qu’un époux sache, depuis un certain
temps, qu’il devra accroître son taux d’activité pour son propre entretien ou une
obligation d’entretien envers un tiers. Selon les cas, le juge peut même n’accorder
aucun délai d’adaptation, notamment lorsque des changements étaient prévisibles
pour la partie concernée (Juge unique CACI 1
er
septembre 2023/352 ; Juge unique CACI 29 juin 2023/262).
6.3.3.3
Concernant le principe de l’imputation d’un revenu hypothétique, l’appelante fait
valoir que, même si elle ne devait pas exercer une garde exclusive sur U.________, « un
tel effort ne [pourrait] pas [lui] être imposé », à tout le moins au stade des
mesures protectrices de l’union conjugale, dans la mesure où elle n’aurait ni formation
professionnelle ni travaillé durant la majeure partie de la vie commune. Elle n’aurait en
effet retrouvé une activité lucrative que depuis quelques années, de sorte que l’on
pourrait difficilement lui demander d’augmenter son taux de travail. Quant au délai imparti
pour ce faire, celui-ci serait trop bref.
La présidente a considéré que l’on pouvait attendre de l’appelante qu’elle
travaille à temps plein, compte tenu de la mise en place de la garde alternée sur U.________
et de l’âge de celui-ci (14 ans au jour de la notification de l’ordonnance). Elle a
en outre relevé que l’appelante, âgée de 49 ans, n’avait ni allégué
– ni
a fortiori
rendu vraisemblable – souffrir de problèmes de santé susceptibles de diminuer sa capacité
de travail et qu’aucune circonstance particulière ne l’empêchait ainsi d’augmenter
son taux d’activité de 80 % à 100 %. Lors de son audition devant l’autorité
de première instance, l’appelante avait même déclaré pouvoir, à sa connaissance,
demander à accroître son taux de travail.
L’appréciation de la présidente ne prête pas le flanc à la critique. En effet,
le fait que l’appelante allègue ne pas avoir obtenu de diplôme particulier ou ne pas
avoir travaillé durant une partie de la vie commune ne porte pas puisqu’elle exerce aujourd’hui,
malgré ces éléments et ce depuis plusieurs années, une activité lucrative. En
outre, dès lors que les parties ont toutes deux conclu à la séparation de fait et que
l’on ne peut, en conséquence, pas compter sur une reprise de la vie commune, la possibilité
et l’exigibilité de l’extension de l’activité lucrative de l’appelante
doivent déjà être examinées dans le cadre des mesures protectrices de l’union
conjugale les opposant, la jurisprudence mentionnée plus haut
étant claire sur ce point. Enfin, l’appelante
a elle-même expressément confirmé que son employeur actuel était en mesure d’augmenter
son taux de travail, de sorte qu’il est établi qu’elle dispose de la possibilité
effective de le faire. Ainsi, l’appelante ne rend pas vraisemblable qu’elle ne serait pas
en mesure de travailler à temps plein.
Si le délai imparti le 1
er
juillet 2023 par la présidente pouvait initialement sembler bref, l’appelante a depuis lors
bénéficié de plus de dix mois depuis la notification de l’ordonnance pour accroître
son pourcentage à 100 %. Ce changement était par conséquent prévisible pour l’appelante
et ce délai lui a largement permis de s’adapter à sa nouvelle situation. Il apparaît
en conséquence suffisant s’agissant d’une simple augmentation –
in
casu
possible – de son taux d’activité
de 20 %. Il sera donc immédiatement tenu compte d’un revenu hypothétique imputé
à l’appelante à hauteur de 3'822 francs.
Il est précisé que, dans la mesure où le
dies
a quo
des contributions d’entretien correspond
au départ effectif de l’appelante du logement de la famille et que le revenu hypothétique
de l’appelante est immédiatement applicable, une seule période relative aux pensions
– et non pas deux comme retenues par la présidente – sera calculée.
Les griefs de l’appelante s’agissant de son revenu hypothétique doivent dès lors
être écartés.
6.3.4
L’appelant précise dans son appel qu’« il conviendrait de s’assurer
que l’[appelante] ne perçoit pas d’autres revenus, notamment
via
une activité de vente par correspondance
sur [...]. ».
L’établissement du revenu de l’appelante est nécessaire pour déterminer la
contribution d’entretien due par l’appelant à U.________, de sorte que la maxime inquisitoire
illimitée lui est applicable. Cependant, la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas l’appelant
de collaborer activement à la procédure et d’étayer sa thèse ; il lui incombe
de renseigner le juge unique sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles
(cf. consid. 2.2
supra
).
Dans la mesure où l’appelant ne rend aucunement vraisemblable son allégation, ne serait-ce
que par des indices, son grief doit être écarté.
6.3.5
6.3.5.1
Il convient de réévaluer les charges de logement des parties, compte tenu du fait que le domicile
conjugal a été attribué à l’appelant (cf. consid. 4.3.2
supra
).
6.3.5.2
Le montant – non contesté par les parties – retenu à titre de charges immobilières
du domicile conjugal s’élève à 1'162 fr. 40. Ainsi, les charges immobilières
de l’appelant seront arrêtées à 929 fr. 90 (1'162 fr. 40 x 80 %), parts d’U.________
et d’O.________ par 116 fr. 25 chacun déduites. En effet, il y a lieu de soustraire des charges
de propriété de l’appelant la part au logement de l’enfant mineur U.________ –sur
lequel l’appelant exerce une garde alternée –, de même que celle de l’enfant
majeure O.________ dans la mesure où celle-ci restera vraisemblablement dans le domicile familial
(cf. consid. 4.3.2
supra
).
L’appelant fait valoir que les parts d’U.________ et O.________ à ses charges immobilières
devraient s’élever à 15 % par enfant, sans toutefois justifier ou expliquer aucunement
ce pourcentage. Faute de motivation suffisante, ce grief est irrecevable. Par surabondance, on relèvera
qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation de l’autorité
de première instance, un taux de 10 % par enfant restant admissible (Juge unique CACI 5 mai 2022/240
; CACI 1
er
novembre
2021), en particulier en cas de garde alternée (Juge unique CACI 7 juin 2021/285).
6.3.5.3
L’appelante fait valoir que la présidente aurait soustrait à tort du montant retenu à
titre de ses charges immobilières la part de l’enfant majeure O.________, alors que l’appelant
ne serait pas astreint à l’entretien de celle-ci. Ce moyen perd de sa pertinence dès
lors que le domicile conjugal a été attribué à l’appelant.
6.3.5.4
L’appelante devant quitter le logement de
la famille, il convient d’imputer à ses charges un loyer hypothétique, ce à quoi
l’appelant adhère sur le principe (appel, p. 10).
L’appelant allègue que le montant du loyer hypothétique de l’appelante doit être
chiffré à 1'500 fr. (appel, p. 9) puis à 1'350 fr. (appel, p. 10), sans toutefois motiver
aucun de ces deux montants ni la raison de leur différence, de sorte qu’il n’en sera
pas tenu compte.
La garde alternée ayant été instaurée sur l’enfant mineur des parties, l’appelante
doit pouvoir disposer d’un logement adéquat, permettant à son fils de bénéficier
de suffisamment d’espace et de s’y sentir à l’aise (cf. Juge unique CACI 5 mai 2023/184
; Juge unique CACI 3 octobre 2022/498). Dans cette configuration, un appartement entre trois et quatre
pièces apparaît adéquat.
Il est admissible, pour fixer le loyer hypothétique, de se fonder sur les statistiques vaudoises
(cf. Juge unique CACI 19 janvier 2023/18 ; CACI 8 mars 2022/111 ; CACI 27 janvier 2022/37). Ainsi, selon
ces statistiques, obtenues sur le site de l’Etat de Vaud, le loyer moyen hors charges des logements
occupés pour l’année 2021, dans le canton de Vaud, s’élève 1'400 fr.
pour un trois pièces et à 1'722 fr. pour un quatre pièces. Sachant qu’il apparaît
raisonnablement exigible de la part de l’appelante qu’elle retrouve un logement dans la même
commune, à [...] (cf. consid. 3.3.4
supra
),
et que cette commune se situe dans la moyenne basse vaudoise au niveau de ses loyers, un montant de 1'600
fr. à titre de loyer hypothétique apparaît approprié et sera dès lors retenu.
Il convient encore de déduire la part d’U.________ au loyer – l’appelante exerçant
sur lui une garde alternée – par 160 fr. (1'600 fr. x 10 %), de sorte que le montant retenu
à titre de loyer de l’appelante sera arrêté à 1'440 francs.
6.3.6
L’appelante soutient que la charge fiscale de l’appelant, telle que retenue par la présidente
à 1'221 fr. serait beaucoup trop élevée et qu’elle devrait être réduite
à 900 francs. Elle fait valoir que des contributions d’entretien artificiellement basses auraient
été déduites des revenus nets de l’appelant et que les frais de déplacement
et autres frais d’acquisition du revenu, les primes d’assurance maladie et, cas échéant,
le quotient de garde alternée n’auraient pas été déduits.
Au vu des modifications intervenues dans les charges
de logement des parties et de leur fils U.________, il convient de toute manière de procéder
à un nouveau calcul des charges fiscales, étant relevé que les moyens des parties permettent
de les retenir. Il y a également lieu, conformément à la jurisprudence (cf. ATF 147 III 457
précité consid. 4.2.2.3 et 4.2.3.5), d’appliquer une répartition proportionnelle
des impôts dus selon le rapport entre les revenus, y compris les contributions d'entretien, du parent
bénéficiaire, soit l’appelante, et ceux de l’enfant mineur.
La charge fiscale des parties – de même que la part de l’enfant mineur – est calculée
au moyen du calculateur des autorités fiscales vaudoises intégré dans le tableau qui précède
en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 147 III 457 précité
consid. 4.2.3.3 ; voir également TF 5A_77/2022 du 15 mars 2023 consid. 5.1 dans lequel le Tribunal
fédéral a confirmé l’estimation fiscale opérée par la cour cantonale).
Les montants indiqués à ce titre dans ledit tableau résultent des paramètres officiels
appliqués au cas des parties (cf. consid. 6.3.1
supra
).
6.3.7
Outre les parts d’U.________ aux charges immobilières de l’appelant ainsi qu’au
loyer et à la charge fiscale de l’appelante, les coûts directs d’U.________ –
de même que ceux d’O.________ – peuvent être confirmés, dès lors qu’ils
ne sont ni critiqués ni critiquables.
6.3.8
Arguant que l’entretien de l’épouse doit primer l’entretien de l’enfant
majeur, l’appelante reproche à l’autorité de première instance d’avoir
tenu compte des coûts directs d’O.________ dans « les charges de [l’appelant] »,
alors même qu’aucune convention alimentaire n’aurait été signée entre
ces derniers.
L’appelante perd de vue que tant son minimum vital LP que son minimum vital du droit de la famille
ont été prioritairement couverts par la contribution d’entretien qui a été
fixée en sa faveur. Dans la mesure où les minimas vitaux du droit de la famille d’U.________
et des parties sont couverts, ces dernières doivent, avec les moyens restants, couvrir l’entretien
de leur fille majeure O.________, en formation à l’université, conformément à
leur obligation légale d’entretien (cf. art. 277 al. 2 CC ; cf. consid. 6.2.2.5
supra
).
Comme l’appelante présente, sans la contribution en sa faveur, un déficit, seul l’appelant
est en mesure de couvrir les charges de leur fille majeure. Il convient en outre de relever que l’appelant
s’acquitte des coûts directs d’O.________ et qu’il a déclaré, lors de
l’audience du 10 février 2023, qu’il continuerait de le faire. Partant, le grief de
l’appelante est rejeté.
6.3.9
6.3.9.1
Même si le temps de prise en charge d’U.________ est réparti de manière égale
entre les parties, l’appelant supportera l’entier de l’entretien convenable d’U.________,
ce à quoi l’appelant adhère par ailleurs dans son acte (appel, p. 11). En effet, après
paiement de ses charges, l’appelant dispose d’un disponible de 5'181 fr. alors que l’appelante
souffre d’un déficit de 345 fr. 55. L’appelant continuera en outre de percevoir directement
les allocations familiales en faveur d’U.________, ce point n’étant pas contesté
par les parties.
6.3.9.2
Conformément aux chiffres figurant dans le
tableau ci-dessus (cf. consid. 6.3.1
supra
),
il apparaît qu’après la couverture des coûts directs de l’enfant mineur U.________
et du déficit de l’appelante, l’appelant dispose d’un disponible de 3'981 fr.
30 (5'181 fr. – 854 fr. 15 – 345 fr. 55), qui lui permettra de couvrir l’entier de
l’entretien convenable de sa fille majeure et lui laissera un excédent de 2'930 fr. 20
(3'981 fr. 30 – 1'051 fr. 10) à partager avec U.________ par une petite tête, soit 586
fr. 05 (2'930 fr. 20 / 5), et avec l’appelante par une grande tête, soit 1'172 fr. 10 (2'930
fr. 20 / 5 x 2).
6.3.9.3
Les coûts directs d’U.________ assumés par l’appelante s’élèvent
à 576 fr. 15 (300 fr. + 160 fr. + 116 fr. 15) et la part d’excédent d’U.________
à reverser à l’appelante se monte à 293 fr. 03 (586 fr. 05 / 2). Ainsi, l’appelant
contribuera à l’entretien de son fils U.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de l’appelante, d’une pension mensuelle arrondie à
870 fr. (576 fr. 15 + 293 fr. 03) dès le mois suivant le départ effectif de l’appelante
du domicile conjugal, soit au plus tard trois mois dès la notification du présent arrêt.
Le chiffre VI du dispositif de l’ordonnance sera réformé en ce sens.
Le chiffre VI de l’ordonnance attaquée prévoyait le versement de pensions à la charge
de l’appelant en faveur de son fils de 869 fr. dès le premier jour du mois suivant le départ
effectif de l’appelant du domicile conjugal et jusqu’au 30 juin 2023, puis de 882 fr.
dès le 1
er
juillet 2023 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou l’achèvement de sa
formation professionnelle. Dès lors que le montant réformé est presque identique à
ceux retenus en première instance, que l’appelant a conclu à l’absence de versement
d’une pension en faveur d’U.________ et que l’appelante a conclu à une pension
en faveur de celui-ci de 1'500 fr., aucune des parties n’obtient gain de cause sur ce point.
6.3.9.4
Le déficit de l’appelante se montant à 345 fr. 55 et sa part à l’excédent
à 1'172 fr. 10, l’appelant contribuera à l’entretien de celle-ci par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une
pension mensuelle arrondie à 1'520 fr. (345 fr. 55 + 1'172 fr. 10), dès le mois suivant le
départ effectif de l’appelante du domicile conjugal, soit au plus tard trois mois dès
la notification du présent arrêt. Le chiffre VII du dispositif de l’ordonnance sera réformé
en ce sens.
Le chiffre VII de l’ordonnance querellée astreignait l’appelant à contribuer à
l’entretien de l’appelante par le versement d’une pension de 1'664 fr. dès le
premier jour du mois suivant le départ effectif de l’appelant du domicile conjugal et jusqu’au
30 juin 2023 et de 1'276 fr. dès le 1
er
juillet 2023. Seul sera comparée le second montant dès lors que la pension réformée
est due postérieurement. Ainsi, en interjetant appel, l’appelante obtient gain de cause dans
la mesure où l’augmentation de la contribution se monte à 244 francs. L’appelant
n’a quant à lui pas pris de conclusion relative à la pension due en faveur de son épouse,
de sorte qu’il succombe.
7.
7.1
L’appelante fait encore grief à la
présidente d’avoir rejeté sa requête tendant à l’octroi d’une
provisio
ad litem
de 5'000 francs pour les frais et honoraires
de première instance. Elle requiert en outre que l’appelant soit astreint à s’acquitter
en sa faveur d’une
provisio
ad litem
de 3'000 fr. pour la procédure de
deuxième instance.
7.2
La
provisio ad litem
a pour but de permettre à un conjoint de défendre correctement ses propres intérêts
dans une procédure judiciaire (ATF 146 III 203 consid. 6.3, JdT 2021 II 77, FamPra.ch 2020 p. 1083
; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 6.3) en instituant l’obligation de l’autre époux
d’avancer les frais de procès. Une
provisio
ad litem
peut être accordée déjà
au stade des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019
précité consid. 3.3).
L’octroi d’une
provisio
ad litem
suppose que l’époux requérant
ne dispose pas lui-même des moyens suffisants, même en recourant à sa fortune, pour assumer
les frais d’un procès en divorce (TF 5A_929/2019 du 20 avril 2020 consid. 5.2). Se trouve
dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d’un procès sans recourir à
des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille. L’appréciation
de cette circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble de la situation économique
de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses charges et d’autre
part de sa situation de revenus et de fortune. Les besoins d’entretien courant ne doivent pas systématiquement
être assimilés au minimum vital du droit des poursuites, mais doivent être adaptés
à la situation individuelle (De Luze / Page / Stoudmann, Droit de la famille, Code annoté,
Lausanne 2013, n. 2.5 ad art. 163 CC et les réf. citées). Le fait que le mari ou l’épouse
bénéficie d’une fortune considérable n’importe pas, puisqu’il s’agit
d’examiner la situation économique du conjoint créancier qui fait valoir qu’il
ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (TF 5A_266/2015
du 24 juin 2015 consid. 8.2). La
provisio
ad litem
est une simple avance, qui doit en principe
être restituée. Il s’ensuit que, selon l’issue de la procédure, le conjoint
qui a versé l’avance peut, en principe, la récupérer, ou demander que ce qu’il
a versé soit imputé sur des contre-créances de droit matrimonial et/ou de procédure
civile de l’autre partie (ATF 146 III 203 précité consid. 6.3 et les réf. citées).
Concernant les honoraires d’avocat, les contributions d’entretien ont en principe pour but
de couvrir les besoins courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la
provisio
ad litem
, à assumer les frais du procès
en divorce (TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1).
7.3
La présidente a retenu que l’allocation d’une contribution d’entretien à
l’appelante plaçait les parties dans une situation économique identique puisque l’excédent
avait été divisé en deux. Selon la présidente, il n’existait dès lors
pas de disproportion entre les revenus des parties et chacune d’elle disposait des mêmes moyens
pour affronter le procès.
L’appelante fait valoir contre ce raisonnement qu’au regard de la répartition de l’excédent
effectuée par la présidente, les situations financières des parties ne seraient pas identiques,
d’autant moins que l’appelant disposerait de son côté d’importantes économies.
En l’espèce, le fait que l’appelant bénéficierait d’une certaine épargne
n’importe pas, puisqu’il s’agit en premier lieu d’examiner la situation économique
de l’appelante. A cet égard, l’appelante ne fait pas valoir qu’elle ne disposerait
pas de moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès de mesures protectrices de
l’union conjugale, tant en première qu’en deuxième instance, mais se borne à
alléguer que les situations financières des parties divergeraient. Et pour cause, selon ses
relevés de comptes au 31 décembre 2022 – ouverts uniquement en son nom – figuraient
les montants de 4'031 fr. 61 (compte privé […]), de 68'003 fr. 15 (compte d’épargne
[…]) et de 19'689 fr. 57 (compte [...]) (pièces 4 à 6 du bordereau produit à l’audience
du 6 septembre 2023 par l’appelant). Avec une fortune de plus de 90'000 fr., l’appelante
est à même d’assumer les frais de la procédure sans recourir à des moyens qui
lui seraient nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille. Partant, les
conclusions de l’appelante relatives au versement de
provisio
ad litem
doivent être rejetées.
8.
8.1
En définitive, l’appel de C.F.________
doit être partiellement admis, de même que celui d’E.F.________, l’ordonnance étant
réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
8.2
8.2.1
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce
sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance. Il n’est pas perçu de frais judiciaires en première instance
pour les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code
de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Dès lors qu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC), la décision de
la présidente de statuer sans dépens de première instance doit être confirmée
(art. 107 al. 1 let. c CPC). Le chiffre VIII de l’ordonnance peut ainsi être, lui aussi, confirmé.
8.2.2
Concernant les frais judiciaires de deuxième instance, l’appelant obtient gain de cause s’agissant
de l’attribution de la jouissance du logement conjugal et du domicile légal d’U.________
mais succombe au sujet de ses conclusions relatives à la garde d’U.________ et aux contributions
d’entretien dues en faveur de celui-ci. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance
relatifs à cet appel, arrêtés à 800 fr. – soit 600 fr. pour l’émolument
forfaitaire du présent arrêt (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’émolument forfaitaire de l’ordonnance
d’octroi de l’effet suspensif (art. 60 al. 1 et 7 al. 1 TFJC par analogie) – seront
mis par moitié, soit 400 fr., à la charge de chacune des parties (art. 106 al. 2 et 107 al.
1 let. c CPC).
L’appelante obtient quant à elle uniquement gain de cause s’agissant de sa propre contribution
d’entretien et succombe relativement à ses conclusions portant sur la garde, la contribution
d’entretien d’U.________ et les
provisio
ad litem
. Dans ces conditions, les frais judiciaires
de deuxième instance relatifs à cet appel, arrêtés à 700 fr. – soit 600
fr. pour l’émolument forfaitaire du présent arrêt (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 100 fr. pour la témoin entendue
à l’audience d’appel (art. 87 al. 1 TFJC) – seront mis à la charge de l’appelante
par 500 fr. et à charge de l’appelant par 200 francs (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).
L’appelante versera à l’appelant 136 fr. à titre de remboursement de l’avance
de frais effectuée.
8.2.3
La charge des dépens relatifs aux appels
des parties est évaluée à 2'000 fr. pour chaque partie et par procédure d’appel.
Au vu de l’issue des deux appels et compte tenu des clés de répartition définies
ci-dessus, l’appelante versera à l’appelant la somme de 1’500 fr. à ce titre
(soit 1'500 fr. pour les dépens de l’appel de l’appelante, ceux de l’appel de
l’appelant étant compensés) (art. 9 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2020 des dépens
en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les causes JS22.040272-230400 et JS22.040272-230433 – découlant des appels déposés
par C.F.________, d’une part, et par E.F.________, d’autre part, – sont jointes.
II.
L’appel de C.F.________
est partiellement admis.
III.
L’appel d’E.F.________ est partiellement admis.
IV.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II, III, V, VI et VII de son dispositif comme
il suit :
II.
attribue la jouissance
du domicile conjugal, sis [...], à [...], à C.F.________, qui en paiera l’ensemble des
charges ;
III.
fixe à E.F.________ un délai de trois mois dès la notification du présent arrêt
pour quitter le domicile conjugal en emportant ses effets personnels ainsi que de quoi se reloger sommairement
et en remettant les clés dudit logement à C.F.________ ;
V.
dit que le domicile légal de l’enfant U.________ est celui de C.F.________ à [...] ;
VI.
astreint C.F.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant U.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains d’E.F.________, de 870 fr. (huit cent septante francs) dès le premier jour du mois
qui suit le départ effectif d’E.F.________ du domicile conjugal et jusqu’à la majorité
de l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
VII.
astreint C.F.________ à contribuer à l’entretien d’E.F.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
celle-ci, de 1'520 fr. (mille cinq cent vingt francs) dès le premier jour du mois suivant le départ
effectif d’E.F.________ du domicile conjugal ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’500 fr. (mille cinq
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant C.F.________ par 600 fr. (six cents francs)
et à la charge de l’appelante E.F.________ par 900 fr. (neuf cents francs).
VI.
L’appelante E.F.________ versera à l’appelant C.F.________ le montant de 136 fr. (cent
trente-six francs) à titre de remboursement de l’avance de frais effectuée.
VII.
L’appelante E.F.________ versera à l’appelant C.F.________ la somme de 1’500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Quentin Racine (pour C.F.________),
‑
Me Mathieu Azizi (pour E.F.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à U.________, né le [...] 2008.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élpève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :