vd_findinfo · AVS 7/12 - 9/2012 · 2012-03-08 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2012 AVS 7/12 - 9/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
7/12 - 9/2012
ZC12.003788
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 mars 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Blonay, recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Considérant en fait et en droit :
Que par décision du 31 octobre 2011 et décision sur opposition du 7 décembre 2011, la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse) a statué sur les cotisations
dues par Z.________ (ci-après: l'assuré) pour les années 2006 et 2007,
qu'elle a fixé à 12'868 fr. 95 le solde de cotisations encore dues par le prénommé,
qu'elle a également exigé le paiement d'intérêts moratoires, pour un montant de 2'062
fr. 25,
que par lettre du 3 janvier 2012 à la caisse, l'assuré a répété son désaccord
avec la perception d'intérêts et a demandé à la caisse de bien vouloir «enlever
la facture des intérêts moratoires»,
que la caisse a transmis cette lettre à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour
valoir recours contre la décision sur opposition du 7 décembre 2011,
qu'elle a simultanément déposé sa réponse au recours, dont elle a demandé le
rejet,
que par ordonnance du 2 février 2012, le juge en charge de l'instruction de la cause a invité
l'assuré a bien vouloir confirmer son intention de recourir, dans un délai échéant
le 16 février 2012, en précisant qu'à défaut, le tribunal pourrait considérer
qu'il n'avait pas souhaité recourir contre la décision sur opposition du 7 décembre 2011,
ce qui entraînerait la radiation de la cause du rôle,
que l'assuré n'a pas réagi à cette ordonnance,
qu'il convient par conséquent de considérer qu'en envoyant la lettre du 3 janvier 2012 à
la caisse, son intention n'était pas de recourir,
que par conséquent, la cause doit être radiée du rôle conformément à la
procédure prévue par l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative
du 28 octobre 2008, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est radiée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Z.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :