vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 384 · 2012-09-10 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, AI{ASSURANCE}, NOUVELLE DEMANDE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ASSISTANCE JUDICIAIRE, AVANCE DE FRAIS | 28 LAI, 4 LAI, 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2012 Arrêt / 2012 / 384

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
351/11 - 295/2012
ZD11.046689
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 septembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI; 87 al. 3 et 4 RAI
E n  f a i t
:
A.
a)
M.________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1959, d'origine [...], est mère
de deux enfants, nés en [...] et [...]. Elle a suivi la scolarité obligatoire, mais n'a pas
acquis de formation professionnelle sanctionnée par un diplôme. Titulaire d'un permis B depuis
1987, elle a travaillé dans la restauration en qualité d'aide de cuisine ou dame de buffet.
Depuis le 6 avril 1998, elle était employée à 90 % au restaurant du magasin B.________
SA à [...]. A ce titre, elle était assurée par la W.________ Assurances contre les accidents
professionnels et non professionnels.
Le 21 avril 2000, elle
a été victime d'un accident de la circulation routière en Yougoslavie. Alors qu'elle était
passagère arrière d'un véhicule conduit par une connaissance, cette dernière n'a
pas vu un camion qui était à l'arrêt, ce qui a provoqué une violente collision frontale.
Souffrant d'une fracture humérale distale droite, elle a été examinée dans un hôpital
de la région et a finalement été plâtrée au niveau du bras droit. A son retour
en Suisse, elle a consulté le Dr P.________, lequel a précisé qu'il était trop
tard pour intervenir et a proposé un traitement conservateur. La W.________ Assurances a pris en
charge le cas et a donc garanti le versement des prestations légales.
En raison de douleurs
importantes au niveau du coude et d'une limitation fonctionnelle, l'assurée a par la suite consulté
le Dr N.________, spécialiste en orthopédie, lequel a mentionné que le bilan radiologique
démontrait un début de consolidation. A la suite d'un traitement intensif de physiothérapie,
la situation s'est améliorée quant à la mobilité de l'épaule droite, le coude
restant limité. Le Dr N.________ a toutefois agendé une reprise de l'activité professionnelle
à 50 % pour le 26 février 2001 (certificat médical intermédiaire LAA du 12 mars
2001). Lors d'un bilan rhumatologique du 25 juin 2001, la Dresse R.________, spécialiste en médecine
interne et rhumatologie, a posé les diagnostics de douleurs du coude droit persistantes dans le
cadre d'un status après fracture comminutive humérale distale droite post-traumatique, compliquée
d'une algoneurodystrophie du membre supérieur droit (MSD) avec séquelles. Elle a également
diagnostiqué des cervico-scapulalgies persistantes dans le cadre de troubles statiques avec dysbalance
musculaire, ainsi qu'un syndrome de stress post-traumatique. Le Dr X.________, spécialiste
en médecine générale, a précisé dans un rapport médical du 17 août
2001 que le Dr N.________ avait constaté un alignement insatisfaisant du bras droit, mais avait
renoncé à une intervention chirurgicale en raison d'un début de calcification lorsque
M.________ l'avait consulté. La patiente était à nouveau en incapacité de travail
totale depuis le 1
er
juillet 2001, et le Dr X.________ évoquait  un conflit de travail, les collègues
de M.________ lui reprochant son manque de rendement. Le Dr X.________ a attesté une nouvelle
période d'incapacité de travail totale dès le 2 juillet 2001.
b)
Le 27 juillet 2001, M.________ a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) en raison d'une fracture et d'un handicap
du bras droit. Le 27 février 2002 (formulaire 531 bis), elle a rempli un complément à
sa demande en déclarant qu'en bonne santé, elle aurait travaillé à 100 % en
qualité d'employée de restaurant auprès du restaurant de la Placette par nécessité
financière.
Dans un rapport médical
du 22 août 2001, la Dresse R.________ a confirmé les diagnostics posés dans le cadre de
son bilan rhumatologique du 25 juin 2001. Elle a attesté une incapacité de travail à 100 %
du 21 avril 2000 au 25 février 2001 et à 50 % dès le 26 février 2001 pour une
durée indéterminée. S'agissant du pronostic, elle a exposé les éléments
suivants :
"Le
pronostic me semble plutôt favorable, et je pense que cette patiente devrait pouvoir recouvrir une
capacité de travail complète vraisemblablement d'ici la fin de l'année 2001, en précisant
toutefois que des séquelles fonctionnelles vont vraisemblablement persister tant au niveau de l'épaule,
que du coude et des 2 derniers rayons de la main D. Comme je l'ai mentionné dans mon rapport, je
pense que cette patiente devrait pouvoir bénéficier de TTT de physiothérapie réguliers
et surtout de TTT d'hydrokinésithérapie. Un TTT de relaxation devrait d'autre part être
proposé, p. ex. d'eutonie. Sur le plan médicamenteux, elle bénéficie d'un TTT
antalgique, mais aussi antidépresseur et anxiolytique. Je pense que comme mentionné ci-dessus
une évaluation spécialisée psychiatrique est nécessaire afin de préciser l'attitude
thérapeutique mais aussi le degré de l'incapacité de travail".
Dans un rapport médical
du 9 novembre 2001, le Dr N.________ a posé les diagnostics de fracture spiroïde distale
de l'humérus droit et de polyarthralgie, tout en précisant que des complications avaient fait
suite à la fracture précitée, soit un cal vicieux engendrant un flexum de 25° et
un trouble de rotation de 10°-15°, ainsi qu'un Südeck secondaire majeur engendrant un
syndrome épaule-main gelée. S'agissant du pronostic, il a indiqué que le flexum du coude
n'avait aucune chance de s'améliorer vu l'optique thérapeutique initialement mise en place.
Quant à la mobilité de l'épaule et de la main, elle devait progressivement s'améliorer
et redevenir normale dans un délai de 1 à 2 ans après le traumatisme.
Le contrat de travail
de l'assurée a finalement été résilié pour le 30 avril 2002. Le traitement de
physiothérapie n'a pas été poursuivi, les douleurs alléguées par la patiente
restant inchangées après neuf séances (rapport d'observation du Centre médical de
[...] du 31 mai 2002). Un bilan psychologique était toutefois préconisé en raison
d'une association importante entre les troubles fonctionnels présentés par la patiente et le
vécu de son accident.
c)
La W.________ Assurances a mandaté le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
pour la réalisation d'une expertise. Après avoir pris connaissance du dossier et procédé
à un examen clinique de l'assurée, l'expert a notamment exposé ce qui suit dans son rapport
du 27 août 2002 :
"(…)
Le
bilan radiologique actuel
, montre une fracture
de l'humérus distal consolidée, en récuravatum 20°/ valgus 5°. Il n'y a
pas d'altérations dégénératives de l'articulation du coude. Il n'y a pas d'évidence
scintigraphique pour une algo-neuro-dystrophie active.
Compte
tenu de ces éléments, le résultat radioclinique objectif est on ne peut plus satisfaisant.
Comme cité plus haut, la mobilité de l'épaule est quasi complète. La mobilité
du coude n'est pas complète, mais permet une fonction proche de la norme. Rappelons qu'une mobilité
de 130/20/0° permet la réalisation de 95 % des activités journalières. Il n'y
a pas de signes d'épargne majeurs du membre supérieur droit. L'origine du déficit de mobilité
des doigts 4 et 5 reste obscure. Il est possible qu'un syndrome algo-neuro-dystrophique atypique soit
survenu en cours de route (sans activité résiduelle actuelle). Cette limitation ne devrait
toutefois pas avoir une telle répercussion sur la fonction de ces doigts. En effet, l'épargne
totale de ces deux doigts n'engendre que 30-35 % de limitation de la force de préhension. Les
valeurs extrêmement basses obtenues par le dynamomètre, du côté droit, laissent songeur.
D'autre
part, sur la base des entités anatomo-cliniques connues, nous n'avons pas d'explication en ce qui
concerne les douleurs cervico-brachiales atypiques et les rachialgies alléguées par la patiente.
L'IRM cervical s'est avéré normal. Il n'y a pas de déficit neurologique périphérique
à l'EMG. En revanche, les signes de non-organicité (Waddell) sont bien présents (hypersensibilité
à la pression, brachialgies atypiques, fréquentes grimaces).
Pour
finir, la déformation résiduelle modeste au niveau de l'humérus (récurvatum, valgus,
possible dérotation interne) n'engendre habituellement pas de troubles fonctionnels significatifs,
tels qu'on peut observer lors de telles déformations au niveau des membres inférieurs.
En
définitive
, il existe une nette discordance
entre les éléments objectifs modestes, et les éléments subjectifs, présents
de manière floride, dépassant le cadre d'entités anatomiques connues. Compte tenu de ces
éléments, la participation, de manière prépondérante, de facteurs extra-anatomiques
dans l'évolution du cas doit être évoquée.
Ainsi,
il n'y a pas de contre-indication, du point de vue orthopédique. A ce que Mme M.________ puisse
retrouver son activité antérieure. Etant donné la chronicité et la situation globale
plutôt défavorable du cas, la reprise du travail devrait se faire par paliers, permettant un
ré-entraînement adéquat. Une reprise actuelle à 50 % est proposée. Une
augmentation à 75 % de la capacité devrait avoir lieu dans deux mois. A terme, c'est-à-dire
d'ici fin 2002, la patiente devrait retrouver une activité proche de la norme ou normale. Cette
capacité devrait être réévaluée durant le premier semestre 2003".
d)
L'OAI a sollicité l'avis de son Service médical régional (SMR). Par avis médical
du 16 octobre 2002, le Dr G.________ a estimé qu'une expertise psychiatrique s'imposait et
que la Dresse R.________ devait se déterminer quant à la capacité de travail dans une
activité adaptée, tout en précisant les limitations fonctionnelles tant dans l'activité
précitée que dans l'activité habituelle.
Dans un rapport complémentaire
du 27 janvier 2003, la Dresse R.________ a attesté une incapacité de travail à 100 %
du 21 avril 2000 au 25 avril 2001, à 50 % du 26 février au 30 juin 2001 et à 100 %
dès le 1
er
juillet 2001. Elle a notamment relevé les éléments suivants :
"L'évolution
depuis l'été est favorable quant à la fonction articulaire du coude D qui est le siège
d'une légère limitation en flexion avec un flexum persistant mais en nette amélioration.
Il
persiste aujourd'hui des séquelles de maladie de Südeck au niveau des deux derniers rayons
de la main, avec une raideur articulaire modérée et de légers troubles trophiques, sans
signe inflammatoire local. Quant à l'épaule D, elle est le siège d'une limitation antalgique
d'origine peu claire, les douleurs étant diffusément mal systématisées, aucun élément
net pour un conflit sous-acromial n'étant retrouvé. Les radiographies réalisées récemment
sont par ailleurs normales, et il n'y a pas de signe scintigraphique en faveur d'une maladie de Südeck
active au MSD à l'examen réalisé en août 2002.
Quant
aux cervicalgies, elles persistent, invalidantes, avec rappelons-le des radiographies dans les limites
de la norme en mars 2001, une IRM cervicale réalisée le 14.02.01 n'ayant démontré
aucune anomalie. Je ne décèle le jour de l'examen ni syndrome cervicovertébral, ni syndrome
radiculaire irritatif ou déficitaire.
J'avais
à l'époque évoqué le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique, la patiente
présentant actuellement une humeur franchement dépressive avec des troubles du sommeil et un
seuil douloureux fortement abaissé. L'attitude démonstrative frappe avec le peu d'anomalie
retrouvé à l'examen clinique et suggère fortement une surcharge psychogène, raison
pour laquelle une évaluation psychiatrique est nécessaire.
Comme
mentionné précédemment les limitations fonctionnelles au MSD sont très modérées,
et théoriquement ne justifient pas d'incapacité de travail dans une activité adaptée
qui n'imposerait pas de manutention trop importante ou de port de charge. Relevons que Mme M.________
ne travaillait pas que comme caissière de restaurant mais qu'elle pratiquait également la mise
en place et le débarrassage des tables ce qui représente une manutention non néglige
able.
Je pense que dans cette activité la capacité
de travail est de 50 % au moins".
e)
La W.________ Assurances a également mis en œuvre une expertise psychiatrique. Dans son rapport
du 25 juillet 2003, le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
a retenu que l'assurée présentait un état dépressif de gravité légère,
1
er
épisode, chronique puisqu'il persistait depuis plus de deux ans, ainsi qu'un état post-traumatique
sous forme fruste de type paucisymptomatique. Il a estimé que d'un point de vue psychiatrique, l'incapacité
de travail était de 50 % du 21 avril 2000 au 31 décembre 2002, "par souci de gain
de paix" et de 30 % dès le 1
er
mars 2003 en raison de l'évolution partiellement favorable de l'état de stress post-traumatique
dans toute activité adaptée à ses limitations physiques. Il a en outre préconisé
l'introduction d'un antidépresseur léger pour une durée de 6 à 12 mois afin de maintenir
ou d'augmenter sa capacité de travail d'un point de vue strictement psychiatrique. Il a enfin relevé
qu'une aide au placement pourrait s'avérer judicieuse afin d'éviter une chronicisation de sa
situation. Certains indices semblaient en effet indiquer que l'assurée se réfugiait, consciemment
ou inconsciemment, derrière ses limitations physiques pour éviter de se confronter au monde
du travail. Les facteurs, tels que l'absence de qualification professionnelle, les problèmes linguistiques
expliquaient probablement en grande partie cette attitude.
f)
Après avoir notamment pris connaissance des rapports d'expertise des Drs V.________ et S.________,
le SMR a, dans un rapport du 20 août 2003, retenu les diagnostics d'état dépressif majeur
de gravité légère et de status après fracture diaphyse spiroïde distale de l'humérus
droit. Il a estimé que l'incapacité de travail était de 100 % du 21 avril 2000 au
26 février 2000 [recte 2001], de 50% du 26 février 2000 [recte 2001] au 30 juin 2001, de 100 %
du 1
er
juillet 2001 au 27 août 2002, de 50 % du 28 août au 31 décembre 2002 et de 30 %
dès janvier 2003. La capacité de travail était dès lors de 70 % tant dans l'activité
habituelle que dans une activité adaptée.
Par décision du 4
février 2004, l'OAI a octroyé une demi-rente d'invalidité à partir du 21 avril 2001
(soit à l'issue du délai d'attente d'un an). Vu l'aggravation de son état de santé
dès le 1
er
juillet 2001, l'assurée avait droit à une rente entière dès le 1
er
octobre 2001 (soit après trois mois d'aggravation). En raison de l'amélioration de son état
de santé à compter du 28 août 2002, l'assurée avait droit à une demi-rente dès
le 1
er
novembre 2002 (soit après trois mois d'amélioration). Dès le 1
er
janvier 2003, une incapacité de travail de 30 % est attestée. L'OAI a par conséquent
procédé à une évaluation de sa capacité de gain. Il a ainsi estimé que
l'assurée aurait pu reprendre l'activité qu'elle exerçait auprès de B.________ SA
à un taux de 70 % et réaliser un revenu annuel de 30'840 fr. Un tel revenu, comparé
au gain de 44'057 fr. auquel elle aurait pu prétendre sans atteinte à la santé, permettait
de conclure à une perte de gain de 13'217 fr., ce qui correspondait à un taux d'invalidité
de 29 %, insuffisant pour maintenir le droit à la rente. Par conséquent, la demi-rente
d'invalidité devait être supprimée au 31 mars 2003 (soit après trois mois d'amélioration).
L'OAI a enfin relevé qu'aucune mesure d'ordre professionnel n'était de nature à limiter
le préjudice économique étant donné que l'incapacité de travail existait dans
toute activité. En outre, un taux de 70 % ne représentait pas une exception dans le domaine
d'activité de l'assurée, raison pour laquelle il n'y avait pas lieu de prévoir une aide
au placement.
Par décision sur
opposition du 8 juin 2005, l'OAI a maintenu sa décision relative à la suppression de la demi-rente
d'invalidité dès le 31 mars 2003. Il a toutefois repris l'instruction du dossier s'agissant
de la mise en place d'éventuelles mesures professionnelles.
g)
Par communication du 16 juin 2005, l'OAI a informé
l'assurée qu'il prenait en charge les frais pour une observation professionnelle à 100 %
auprès du COPAI à
[...]
pour une durée de quatre semaines afin d'examiner les aptitudes de l'intéressée à
la réadaptation professionnelle et sa capacité de travail. Le stage d'observation professionnelle
s'est déroulé du 26 septembre au 28 octobre 2005. Dans un rapport du 9 décembre 2005,
les maîtres de stage ont estimé que dans un environnement compréhensif, valorisant et
respectant l'alternance des positions, ne sollicitant que modestement l'utilisation des membres supérieurs,
et moyennant une mesure de réentraînement de trois mois environ, l'assurée pouvait être
active toute la journée avec un rendement de 60 %. Ce rendement pouvait subir une légère
amélioration en cas de réintégration réussie dans une nouvelle profession. La baisse
de rendement de 40 % était liée à la lenteur des mouvements et à la non-utilisation
constante de la main droite dominante. Le manque de dynamisme et de motivation, ainsi qu'un état
quelque peu dépressif et revendicateur jouaient en outre certainement un rôle malgré une
personne collaborante et assidue.
Par communication du 11
mai 2006, l'OAI a octroyé à l'assurée une orientation professionnelle et un soutien dans
ses recherches d'emploi. Toutefois, l'OAI a cessé son intervention le 2 février 2007, l'assurée
ne se sentant pas en mesure de reprendre une activité professionnelle (décision du 5 juin 2007
de l'OAI).
h)
Dans l'intervalle, soit par décision du 3 octobre 2006, la W.________ Assurances a indiqué
qu'elle mettait fin au versement de l'indemnité journalière fondée sur un taux de 25 %,
conformément au rapport d'expertise du Dr V.________ avec effet au 31 octobre 2003. Elle a
en outre octroyé une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5 %, ascendant
à 5'340 francs.
B.
a)
Le 13 octobre 2009, M.________ a formulé une nouvelle demande de prestations AI en raison d'une
aggravation de son état de santé tant sur le plan physique que psychique. A l'appui de cette
demande, elle a produit divers certificats médicaux de ses médecins traitants.
Ainsi, dans un certificat
médical du 16 juin 2009, le Dr Z.________, spécialiste en médecine générale,
a relevé que l'assurée était suivie pour des douleurs persistantes au niveau cervico-brachial
droit et du coude droit engendrant une limitation de la mobilité du coude droit et une symptomatologie
douloureuse régionale dans le cadre d'un éventuel syndrome algoneurodystrophique intercurrent.
Par courrier du 24 juin
2009 adressé au Dr Z.________, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne
et rhumatologie, a posé les diagnostics de cervico-brachialgies récurrentes sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire, de tendinopathie de la patte d'Oie droite récurrente et de syndrome
de fatigue chronique.
Dans un certificat médical
du 16 juillet 2009, le Dr Q.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
a mentionné que sa patiente présentait un état dépressif léger à moyen
et a attesté une incapacité de travail de 20 à 40 %. Dans un certificat
médical ultérieur du 24 septembre 2009, le Dr Q.________ a retenu une incapacité
de travail de 50 % en raison de l'aggravation de l'état dépressif qui était moyen.
Au vu de ces éléments,
l'OAI a sollicité l'avis de son Service médical régional (SMR) qui a préconisé
un examen clinique rhumatologique et psychiatrique (avis médical du 19 février 2010).
Dans un rapport du 26
mai 2010 faisant suite à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique, les Drs C.________,
spécialiste en médecine physique et rééducation, O.________, spécialiste en
psychiatrie et A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics suivants :
"-
avec répercussion durable sur la capacité de travail
·
Status post-fracture de l'humérus distal
avec consolidation en défaut d'axe survenue en 2000, avec cervico-sapulo-brachialgies D consécutives
persistantes (M 25.5/S 42.4)
·
Gonalgies résiduelles après intervention
probablement sur le ménisque et début d'arthrose rétro-patellaire (M.22.2)
-
sans
répercussion sur la capacité de travail
·
Rachialgies non spécifiques dans le contexte
d'un trouble statique et d'une insuffisance posturale et de dysbalances musculaires.
·
Episode dépressif léger, sans syndrome
somatique. F 32.00
·
Majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques. F 68.0".
S'agissant de l'appréciation
du cas, les praticiens précités ont notamment exposé ce qui suit :
"(…)
En
conclusion, cette assurée présente comme atteintes subjectives et handicapantes à la santé
des douleurs et des limitations fonctionnelles au bras D suite à une fracture distale pluri-fragmentaire
de l'humérus en 2000, consolidée avec un certain défaut d'axe. L'évolution est bien
documentée par différents examens cliniques et radiologiques. L'examen clinique actuel est
superposable à celui du Dr V.________ en 2003, la mobilité cervicale s'est même améliorée.
S'y ajoutent depuis 2008 des douleurs au genou D où une déchirure des ménisques, une plica
volumineuse, des kystes méniscaux externe et une synoviale inflammatoire avec un début d'arthrose
rétro-patellaire sont constatés. L'évolution clinique et anamnestique après l'intervention
du 28.05.2008 est favorable. Globalement, la situation ostéo-articulaire n'a pas significativement
changé depuis l'expertise et la prise de décision en 2003.
L'observation
clinique montre que l'assurée n'a pas de handicap majeur fonctionnel de la part du genou et du bras
D et il n'y a donc aucune raison ostéo-articulaire pour qu'elle ne reprenne pas une activité
professionnelle à plein temps dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
En comparant les différents examens, on note que le niveau algique a diminué, l'assurée
s'est visiblement adaptée sur le plan fonctionnel à son handicap, l'apparition d'un problème
au niveau du genou ne peut pas être la raison pour une diminution de la capacité de travail.
A noter qu'il y a plusieurs signes en faveur d'un processus non organique.
D'un
point de vue psychiatrique on note que depuis 2001, suite à un accident de la circulation, l'assurée
présente des douleurs avec une évolution chronique. Progressivement, elle développe une
légère symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle d'accompagnement, de sorte
qu'un tel diagnostic ne saurait être reconnu comme constitutif d'une comorbidité psychiatrique
autonome de ses douleurs chroniques.
(…)
Nous
n'avons pas objectivé d'état de stress post-traumatique de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe, car les critères cliniques de la CIM-10 ne sont pas
réunis.
Nous
avons retenu le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
qui est caractérisé par la présence de symptômes physiques compatibles avec un trouble,
une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique de l'assurée.
Ce diagnostic n'a aucune incidence sur la capacité de travail.
En
conclusion, sur le plan psychiatrique, aucune aggravation de longue durée n'a été objectivée
et par conséquent, l'état de l'assurée est stationnaire et la capacité de travail
exigible est de 70 % dans toute activité qui respecte les limitations fonctionnelles somatiques".
b)
En date du 11 mai 2011, l'OAI a adressé à
M.________ un projet de décision dans le sens d'un refus de rente d'invalidité. Considérant
que la capacité de travail de l'assurée était de 70 % dans une activité adaptée
dès 2003, l’OAI a procédé à une évaluation théorique de la capacité
de gain de l'assurée. Sur la base d'un revenu mensuel de 4'116 fr. selon l'Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) dans une activité simple et répétitive dans le secteur
privé (production et services) en 2008, compte tenu du temps de travail hebdomadaire moyen effectué
dans les entreprises en 2008 (41.6 heures), de l'évolution des salaires nominaux de 2008 à
2010 (+2.1 %) et d'un taux d'abattement de 10 %, l'OAI a estimé que l'assurée était
en mesure de réaliser un revenu annuel de 33'041 fr. 25. Un tel revenu, comparé au
gain de valide de 48'391 fr., mettait en évidence une perte de gain de 15'349 fr. 75,
ce qui correspondait à un taux d'invalidité de 32 %, insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente.
Dans le cadre de sa contestation,
l'assurée a produit un courrier du 22 juin 2011 adressé au Dr Z.________ par lequel
le Dr H.________ préconisait la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire neutre
au vu du tableau douloureux chronifié et cristallisé motivant un arrêt de travail. Par
courrier du 8 juillet 2011 adressé à l'OAI, le Dr Q.________ a relevé la persistance
d'un état dépressif de degré moyen avec des phases d'aggravation réactionnelles à
des difficultés existentielles motivant une incapacité de travail d'environ 50 %. Par
courrier du 28 juin 2011, le Dr Z.________ a précisé qu'au vu de la chronicité des
problèmes de santé rencontrés par sa patiente, le pronostic était réservé,
l'assurée était toujours en arrêt de travail.
Par décision du 2
novembre 2011 dont la motivation figure dans une lettre séparée portant la même date,
l'OAI a confirmé son projet de décision du 11 mai 2011, les arguments développés
par l'assurée à l'appui de sa contestation n'étant pas de nature à remettre en question
ledit projet.
C.
Par acte du 4 décembre
2011, M.________ recourt contre la décision du 2 novembre 2011 et conclut à l'octroi d'un trois-quart
de rente, voire d'une demi-rente, en raison de l'aggravation de son état de santé depuis juin
2005. Elle produit un certificat médical du 5 décembre 2011 du Dr Z.________ qui conclut
à une capacité  de travail de 50 %. La recourante sollicite enfin l'octroi de l'assistance
judiciaire, au vu des très faibles revenus de son mari.
Dans sa réponse du
13 février 2012, l'intimé conclut au maintien de la décision attaquée et au rejet
du recours.
Dans sa réplique
du 2 mars 2012, la recourante transmet un certificat médical du 22 février 2012 du Dr Q.________
qui a attesté une incapacité de travail de 60 à 70 % en raison d'un état dépressif
moyen à sévère évoluant vers la chronicité. Elle a également remis une
demande d'assistance judiciaire dûment remplie.
Dans sa duplique du 29
mars 2012, l'intimé a transmis un avis médical du 23 mars 2012 de la Dresse A.________ du SMR
auquel il se réfère.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances sociales institué par chaque canton
en application de l'art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et immédiatement applicable (art. 117 al. 1 LPA-VD). Cette loi attribue à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté le 4 décembre 2011, dans le
délai légal de trente jours dès la notification de la décision entreprise, le recours
est déposé en temps utile (art. 60 LPGA)). Il respecte en outre les autres exigences
légales de recevabilité (art. 61 let. b LPGA; art. 79 al. 1 LPA-VD applicable par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement
sur le point de savoir si l'état de santé s'est péjoré, depuis la décision sur
opposition du 8 juin 2005, au point d'ouvrir désormais droit à une rente.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de
l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
L'art. 6 al. 1 LPGA définit
la notion d'incapacité de travail comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. L'art. 6 al. 2 LPGA précise qu'en cas d'incapacité de travail de longue
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession
ou d'un autre domaine d'activité.
Selon
l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide
à 40 % au moins; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un
degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière. L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que
l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes: a. sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 %
au moins.
b)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). Cette exigence
doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus
de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer
une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 consid. 5.2.3; 125 V 412 consid. 2b; 117 V
200 consid. 4b et les références). A cet égard, une appréciation différente
de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l'existence d'une aggravation
(ATF 112 V 372 consid. 2b).
Ce
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b, TFA I 490/03
du 25 mars 2004 consid. 3.2). Dans une telle situation, il convient de traiter l'affaire au fond et vérifier
que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré
est réellement intervenue. Cela revient, à examiner par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre
la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison
des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit
(ATF 133 V 108, 130 V 75 consid. 3.2).
3.
En l'espèce, l'intimé
est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations de la recourante. ll y a dès
lors lieu d'examiner si l'état de santé de cette dernière s'est péjoré au point
d'entraîner une perte de gain qui ouvrirait droit à une rente, en procédant à la
comparaison des situations de fait existant au moment de la décision du 8 juin 2005 et de la décision
litigieuse du 2 novembre 2011.
a)
Il n’est pas contesté que l'intéressée présente une atteinte au niveau du bras
droit suite à un accident de la circulation le 21 avril 2000 ayant entraîné une fracture
multi-fragmentaire de l'humérus distale droit qui s'est consolidée avec un petit défaut
au niveau de l'axe. Dans son rapport d'expertise du 27 août 2002, le Dr V.________ a conclu
à l'absence d'altérations dégénératives de l'articulation du coude et d'algo-neuro-dystrophie
active. Dans le cadre de l'examen clinique, il a constaté que la mobilité de l'épaule
était quasi complète et celle du coude proche de la norme, puisqu'elle permettait la réalisation
de 95 % des activités journalières. Il n'y avait pas de signes d'épargne majeurs
du membre supérieur droit. L'origine du déficit de mobilité des doigts 4 et 5 restait
obscure. S'agissant des douleurs cervico-brachiales atypique et des rachialgies alléguées par
la patiente, l'expert n'avait pas trouvé d'explications, l'IRM cervical s'avérant normal et
l'EMG ne révélant pas de déficit neurologique périphérique. En revanche, les
signes de non-organicité (Waddell) étaient bien présents (hypersensibilité à
la pression, brachialgies atypiques, fréquentes grimaces). Le Dr V.________ a par conséquent
retenu que la recourante devait retrouver une activité proche de la norme ou normale dès la
fin 2002. Sur le plan psychiatrique, le Dr S.________ a, dans son rapport d'expertise du 25 juillet
2003, conclu à une incapacité de travail de 30 % en raison d'une faiblesse psychologique.
C'est sur la base des éléments médicaux précités que l'intimé a retenu
que l'assurée était en mesure de travailler à 70 % dans l'activité antérieure
ou adaptée, tout en concluant à une invalidité globale de 29 % (après comparaison
des revenus avec et sans invalidité), taux insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
b)
A l'appui de sa nouvelle demande de prestations, M.________ a indiqué qu'elle présentait une
aggravation de son état de santé en se référant notamment à un certificat médical
du 24 juin 2009 du Dr H.________ faisant état d'une pathologie au niveau du genou. Au vu de
ces éléments, le SMR a estimé qu'il convenait de procéder à un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique. Sur le plan somatique, les Drs C.________, O.________ et A.________
(rapport du 26 mai 2010) ont constaté une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, soit une activité semi-sédentaire légère
(limitant le port de charges à 5 kg en mono-manuel, excluant la position accroupie ou agenouillée
et évitant la montée ou la descente d'escaliers, d'échelles ou pentes à répétition)
ne sollicitant pas trop le bras droit. Sur le plan psychiatrique, ils ont posé le diagnostic d'épisode
dépressif léger, sans syndrome somatique, ainsi que de majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques. Ces atteintes n'entraînaient pas une incapacité de travail
supérieure à 30 % dans une activité physiquement adaptée.
Il convient de reconnaître
une pleine valeur probante au rapport du 26 mai 2010 du SMR. Ce dernier contient ainsi une anamnèse
détaillée, une description des plaintes et des données subjectives de l'assurée,
les résultats des examens et consultations spécialisées, les diagnostics selon la CIM-10
(classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes),
une appréciation du cas et une motivation relative à la capacité de travail finalement
constatée. Ces éléments découlent des pièces figurant au dossier de l'OAI, ainsi
que des examens rhumatologique et psychiatrique. Partant, l'expertise, détaillée, remplit les
critères posés par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante
(cf. ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a).
c)
M.________ n'a produit aucun document médical de nature à mettre en doute la pertinence des
constatations des Drs C.________, O.________ et A.________. Sur le plan psychiatrique, le Dr Q.________
a notamment contesté l'appréciation de la capacité de travail retenue par la Dresse A.________,
mais admettait lui-même en juillet ou août 2009, une incapacité de travail de 20 à
40 %, ce qui correspond à l'appréciation qui avait été faite auparavant par
le Dr S.________ (30 %). Le Dr Q.________ admet ensuite, en septembre 2009, une incapacité
de travail de 50 % en raison d'un état dépressif qui est passé du degré "léger
à moyen" au degré "moyen", sans étayer son point de vue. On ignore ainsi
tout des examens qu'il a personnellement mis en oeuvre et du raisonnement qui lui a permis d'aboutir
à cette appréciation. En juillet 2011, il dresse le même constat qu'en septembre 2009
en fournissant un rapport qui reste succinct. Le rapport des Drs O.________ et A.________ emporte la
conviction, dans la mesure où il s'avère complet et probant. Par la suite, soit postérieurement
à la décision attaquée, le Dr Q.________ a attesté un état dépressif
moyen à sévère et une incapacité de travail de 60 à 70 % en précisant
bien qu'il s'agit d'une chronification et d'un approfondissement des troubles psychiatriques (certificat
médical du 22 février 2012). Compte tenu de ce rapport, une péjoration de l'état
de santé de la recourante n'est pas exclue. Il n'est toutefois pas vraisemblable qu'une telle péjoration
ait duré suffisamment le cas échéant, pour ouvrir droit aux prestations au moment de la
décision litigieuse du 2 novembre 2011. A cet égard, on observera que le Dr Q.________
attestait encore en juillet 2011, exactement comme en septembre 2009, un état dépressif de
degré moyen et une incapacité de travail de 50 %, ce qui indique un état stationnaire
entre septembre 2009 et juillet 2011. Enfin, sur le plan somatique, la recourante n'a pas contesté
les conclusions du Dr C.________, lequel a retenu des limitations fonctionnelles plus importantes
en raison de la pathologie du genou excluant ainsi la reprise de l'activité habituelle de dame de
buffet. La comparaison de revenus effectuée par l'intimé, qui ne prête pas flanc à
la critique, démontre toutefois que la capacité de travail résiduelle de la recourante
dans une activité adaptée exclut une augmentation du taux d'invalidité de nature à
ouvrir droit à la rente.
7.
a)
Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter le recours et de confirmer la décision
litigieuse, étant toutefois précisé que les actes de procédure de la recourante et
le rapport du mois de février 2012 du Dr Q.________ pourront être considérés
comme une nouvelle demande par l'OAI, ce qui devrait en principe justifier un complément d'instruction.
L'OAI semble d'ailleurs l'admettre lui-même dans ses déterminations du 29 mars 2012.
.
b)
La procédure est onéreuse et les frais de justice sont mis à la charge de la recourante
vu le sort des conclusions (art. 69 al. 1
bis
LAI). La recourante a déposé une demande d'assistance judiciaire, mais une avance de frais
de 400 fr. a été exigée par erreur. Elle s'en est acquittée. Par ailleurs, les renseignements
qu'elle a donnés sur sa situation financière ne permettent pas de considérer que les conditions
posées par l'art. 18 al. 1 LPA-VD à l'octroi de l'assistance judiciaire sont remplies. En effet,
avec des revenus nets de 3'650 fr. par mois, la recourante et son époux sont en mesure d'acquitter
des frais de justice de 400 fr. sans se priver du nécessaire. Leur minimum vital, avec leurs deux
enfants, est de 2'300 fr., auxquels il convient d'ajouter le loyer (634 fr.) et les frais d'assurance-maladie
restant à leur charge (90 fr.). Même en tenant compte d'un minimum vital élargi, ces charges
restent en deçà des revenus nets. Partant, la requête d'assistance judiciaire doit être
rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.
c)
Vu le sort de la cause, la recourante supportera
les frais de la procédure. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens (art. 61 let. g
LPGA a contrario), la recourante succombant dans ses conclusions.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 novembre par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée, dans la mesure où elle n'est pas sans
objet.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de la recourante.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M.________ (recourante), à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :