vd_findinfo · HC / 2024 / 237 · 2024-07-11 · fr

HONORAIRES, CONTRAT D'ARCHITECTE, EXPERTISE | 373 CO, 374 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 237

TRIBUNAL
CANTONAL
PT19.052002-231313
321
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
11 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mmes
Courbat et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
373 et 374 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
G.________AG
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 12 juin 2023 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 juin 2023, motivé le 22 août 2023, la Chambre patrimoniale cantonale a dit
que la défenderesse G.________AG devait verser au demandeur B.________ la somme de 260’820
fr., portant intérêt à 5 % l’an dès le 5 juillet 2019 (I), a dit que les frais
judiciaires, arrêtés à 19’470 fr., étaient mis à la charge de la défenderesse
et qu’elle devait rembourser au demandeur ce montant, versé à titre d’avance de
frais, ainsi que la somme de 1’200 fr., versée à titre d’avance des frais judiciaires
de la procédure de conciliation (II à IV), a dit que la défenderesse devait également
verser au demandeur la somme de 9’738 fr. 75 à titre de dépens (V) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges, appelés à statuer sur un litige concernant les honoraires réclamés
par l’architecte B.________ à sa mandante G.________AG, ont rejeté la demande de cette
dernière tendant au retranchement de l’expertise du dossier, l’estimant en substance
conforme aux réquisits légaux. S’agissant du montant des honoraires réclamés
par l’architecte, les magistrats ont fait une interprétation normative du contrat conclu entre
les parties et ont considéré que la mandante ne pouvait ignorer que les modifications qu’elle
avait requise allaient entraîner un surcoût, tant au niveau de la construction – de plus
de 6 millions de francs – que des honoraires de l’architecte amené à effectuer
des prestations supplémentaires. La mandante devait dès lors comprendre que ces opérations
allaient justifier des honoraires supplémentaires qui ne faisaient pas partie du forfait initial.
Les premiers juges ont ajouté que la mention « solde de tout compte » figurant
au bas de la facture du 5 janvier 2017 devait être interprétée comme ayant trait
uniquement aux travaux décrits dans le projet initial et compris dans l’estimation du coût
de la construction de 19'061'234 fr. 40. Il fallait également comprendre que cela avait pris un
certain temps à l’architecte pour établir le document motivant sa demande d’honoraires
complémentaires et le calcul y afférent. Partant, au vu de l’ampleur finale de la construction
et des surcoûts, les premiers juges ont considéré que le forfait d’honoraires de
756'000 fr. prévu par les parties dans le contrat du 14 novembre 2013 comprenait uniquement les
opérations relatives au projet initial, soit celui dont les coûts étaient estimés
à 19'061'235 francs. Les modifications effectuées ultérieurement devaient quant à
elles faire l’objet d’une rémunération supplémentaire. Afin de déterminer
le montant des honoraires complémentaires, le tribunal a retenu, en se basant sur les considérations
de l’expertise, que le montant de 260'820 fr. réclamé par l’architecte était
justifié.
B.
Par acte du 22 septembre 2023, G.________AG (ci-après :
l’appelante) a interjeté un appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’elle ne doive pas verser à
B.________ (ci-après : l’intimé) la somme de 260’820 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 5 juillet 2019. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction
et nouveau jugement dans le sens des considérants de l’arrêt à rendre. A titre préalable,
l’appelante a conclu à ce qu’un complément d’expertise dans le sens de la
requête du 18 novembre 2021 soit ordonné.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’intimé exploite un atelier d’architecture
à [...], sous raison individuelle.
b)
L’appelante,
dont le siège se situe à [...], est inscrite au registre du commerce du canton de [...] et
poursuit des buts dans le domaine artistique.
2.
L’appelante est propriétaire de la
parcelle n
°
0002.________, sise [...] à [...] (VD).
3.
a)
A la fin de l’année 2013, l’appelante
a mandaté l’intimé pour la conception et la construction d’un chalet haut de gamme
sur la parcelle n
°
0002.________.
b)
Un
contrat d’architecte a été passé entre les parties le 14 novembre 2013. Il prévoit
notamment ce qui suit :
«
Art. 1 BASE DU CONTRAT
Les
droits et obligations des parties sont définis selon l’ordre de priorité suivant :
1.
Le présent contrat et les documents contractuels mentionnés à l’art. 2 ci-après.
2.
Le règlement SIA 102/2003 concernant les prestations et honoraires des architectes.
[…]
Art.
5 HONORAIRES POUR LES PRESTATIONS ORDINAIRES
Les
honoraires sont calculés forfaitairement en fonction de l’estimatif du coût récapitulatif
du projet en annexe.
Art.
6 MONTANT TOTAL DES HONORAIRES
Prestations
ordinaires               fr.
700'000.--
Prestations
spécifiques
fr.
-.--
Total
honoraires (sans TVA)              fr.
700'000.--
Frais
de tirage et reproduction
fr.
inclus
Total
des honoraires et des frais
fr.              700'000.--
(sans
TVA)
+
TVA 8%
fr.              56'000.--
Total
des honoraires et des frais
fr.               756'000.--
(avec
TVA)
Ce
montant constitue un forfait global et intégral
Art.
7 CONDITIONS DE PAIEMENT ET ARRANGEMENTS SPECIAUX
Paiement
à 30 jours fin de mois (montant arrondi au millier inférieur) selon avancement des prestations
et des travaux. Le solde de la note d’honoraires, à savoir la dernière tranche de Fr.
100'000.-, sera payée à la délivrance du permis d’habiter, pour autant que les travaux
exécutés soient conformes au permis de construire délivré, auquel cas le montant
de Fr. 100'000.- sera libéré 1 mois après la visite effectuée par la commission chargée
de délivrer le permis d’habiter.
Le
mandataire s’assurera, lors des autorisations de paiement transmis au mandant, de l’absence
de risque d’inscription d’hypothèque légale.
Toute
modification à ce contrat et tout accord s’y rapportant devront être passés en la
forme écrite.
[…] ».
Un document intitulé « Projet de coût récapitulatif » du 16 octobre
2013 signé par le représentant de la défenderesse était annexé au contrat. Il
faisait état d’un montant total des travaux de 19'061'234 fr. 40.
c)
L’art. 5.2.3 de la Norme SIA 102, édition
2003, prévoit ce qui suit :
« Pour les honoraires d’après
le coût de l’ouvrage (cf. art. 7) : l’expérience démontre qu’il
existe un rapport entre les coûts de construction d’un ouvrage et le temps employé nécessaire
à l’architecte pour fournir les prestations ordinaires. Ce rapport permet de déterminer
le temps moyen nécessaire (T
m
)
adéquat par rapport aux coûts de l’ouvrage (cf. art. 7). L’architecte peut donc
calculer ses honoraires sur la base du temps employé nécessaire.
Ce mode de calcul peut être utilisé pour calculer les honoraires. Il permet également
d’établir ou de vérifier des offres forfaitaires et globales. ».
4.
Le permis d’habiter a été délivré
le 19 décembre 2016.
5.
La note d’honoraires finale du 5 janvier 2017 établie par l’intimé indique ce qui
suit :
6.
Par courrier du 12 janvier 2017, l’intimé
a requis le paiement du solde de sa note d’honoraires finale datée du 5 janvier 2017, correspondant
à 80’000 francs. Cet envoi comprenait un récapitulatif des travaux et était
libellé comme il suit :
« Monsieur,
Je
vous fais parvenir sous ce pli les bons de paiement suivants relatifs à l’objet susmentionné,
soit :
-
bon de paiement N° [...]5 relatif à
ma note d’honoraires finale datée du 5 janvier 2017, d’un montant de Fr. 100’000.--,
acompte à payer de
Fr.
80’000.-
-
bon de paiement N° [...]6 relatif à
la facture N° [...] de la Commune de [...], datée du 29 décembre 2016, d’un montant
de
Fr. 180.--
-
bon de paiement N° [...]7 relatif à
la facture N° [...] de la Commune de [...], datée du 29 décembre 2016, d’un montant
de Fr. 686.90
-
bon de paiement N° [...]8 relatif à
la facture de l’entreprise [...] SA à [...], datée du 22 décembre 2016, d’un
montant de Fr. 7’580.90, arrêtée à Fr. 7’500.--
-
bon de paiement N° [...]0 relatif à
la facture de l’entreprise [...] aux [...], datée du 19 décembre 2016, d’un montant
de Fr. 4’591.08, arrêtée à 4’590.--
-
bon de paiement N° [...]1 relatif à
la facture de l’entreprise [...] SA à [...], datée du 19 décembre 2016, d’un
montant de Fr. 1’982.40, arrêtée à Fr. 1’982.--
Je
vous prie de bien vouloir régler ces sommes au moyen des bulletins de versement annexés et
je reste à votre entière disposition pour tous les renseignements complémentaires que
vous pourriez désirer.
Je
vous en remercie par avance et je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma parfaite
considération.
B.________ ».
7.
Le 14 février 2017, l’appelante a signé
un bon de paiement de 80'000 fr. en faveur de l’intimé, qui mentionne la facture finale
du 5 janvier 2017.
8.
Le 2 mars 2017, l’intimé a remercié
l’appelante après la réception du paiement total contractuel et du solde final de 100’000
fr., en précisant que ce montant avait été versé à titre de paiement de la note
d’honoraires finale du 5 janvier 2017.
9.
Le 18 août 2017, l’intimé a adressé
à l’appelante le courrier suivant, ainsi qu’une annexe intitulée « Note
d’honoraires complémentaires pour travaux supplémentaires réalisés suite aux
modifications engendrées en cours de chantier pour la mise à jour des plans » :
« Cher
Monsieur,
Nous
voilà arrivés au terme de votre chantier à [...] dont j’espère vivement que
le résultat vous donne à ce jour entière satisfaction.
Cette
réalisation a demandé beaucoup de temps et d’énergie. Mes collaborateurs ont passé
de nombreuses heures et ce particulièrement pour la correction des plans suite aux modifications
demandées par le maître de l’ouvrage.
J’ai
établi un document, qui nous servira de base de discussion, sous forme d’un décompte
des heures supplémentaires effectives réalisées au sein de mon atelier. Ces heures représentant
une plus-value de Fr. 217'298 fr. 50 par rapport au montant forfaitaire dont nous avions convenu pour
mes honoraires d’architecte. La note de frais et débours comprise dans ce montant correspond
également aux frais de reproduction engagés par notre atelier durant toute la durée du
chantier.
Je
serai absent à l’étranger à partir du 21 août 2017 et je serai de retour dès
le lundi 11 septembre 2017. Je vous propose de nous rencontrer à partir de cette date afin d’en
discuter.
J’insiste
sur le fait qu’il ne s’agit en aucun cas pour mon bureau d’une démarche qui aurait
pour but de dégager un quelconque bénéfice mais uniquement de me permettre de rentrer
dans mes frais.
[…] ».
L’appelante n’a pas réagi à ce courrier.
10.
Par courrier du 5 juillet 2018 adressé à
l’appelante, l’intimé a précisé ses prétentions comme il suit :
« Cher
Monsieur,
Mes
courriers restent « lettre morte ».
Le
contrat d’architecte qui nous lie a été signé le 14 novembre 2013.
Ce
contrat était accompagné des plans du chalet au 8 novembre 2013 et d’un plan financier
établi en date du 16.10.2013. Le plan financier prévoyait un montant des travaux de Fr. 19'061'234.40
et un cube S.I.A de 9'590.000 m3.
Dans
le cadre du déroulement du chantier, 72 modifications/ajouts ont été demandés qui
ont également conduit à des mises à l’enquête complémentaires où
nous avons à chaque fois pu obtenir le permis de construire, ce qui n’a pas toujours été
facile.
A
la fin du chantier, les plans de base ayant servi à la conclusion du contrat n’ont plus rien
à voir avec ce qui a été exécuté.
Le
cube S.I.A. est de 12'396.000 m3 et le montant du plan financier s’élève à Fr. 25'639'865.05,
soit une augmentation de 34,5%.
Dans
le contrat qui nous lie, le montant des honoraires arrêté au forfait est de Fr. 756'000.--
sur la base des plans et plan financiers joints, une augmentation de 34,5% représente Fr. 260'820.--.
Le
montant des honoraires demandé en fonction du temps consacré est en dessous de ce montant puisqu’il
représente
Fr. 172'620.--  pour les heures effectivement réalisées
+
Fr. 28'582.30 pour les frais de tirages
+
Fr. 16'096.20 de TVA
pour
un montant global de Fr. 217'298.50, inférieur à ce que cela devrait être en appliquant
une simple règle de trois.
Dès
lors, je vous demande encore une fois de bien vouloir me contacter pour fixer un rendez-vous afin de
clore ce dossier. ».
L’appelante n’a pas réagi à ce courrier.
11.
Par courrier recommandé du 18 juin 2019,
l’intimé a mis l’appelante en demeure de lui verser le solde de ses honoraires par 217'298
fr. 50.
L’appelante n’a pas réagi à ce courrier.
12.
Le 11 octobre 2019, l’intimé a établi
un historique des mises à l’enquête effectuées pour la construction du chalet d’habitation
souhaité par l’appelante, lequel indique ce qui suit :
« 18.04.2013
Permis de construire N° 2013/06
Agrandissement des locaux
souterrains existants – création d’un parking 9 places et d’un monte-voitures
04.03.2014
Enquête complémentaires
Agrandissement des locaux
souterrains existants
Modifications
intérieures par rapport au permis de construire N° 2013/06 du 18.04.2013
29.06.2014
Permis de construire N°
2013/81
Transformation
– Modification des locaux souterrains existants – Modification d’ouvertures et création
de 2 escaliers en façade sud – Déplacement de la lucarne sur le pan est
13.05.2015
Demande de modifications auprès de la Municipalité
18.05.2015
Modifications intérieures acceptées sans enquête complémentaire.
Prolongation des avants-toits du bâtiment principal de 2,2 à 2,45 m et de la terrasse du 1
er
étage « ouest » de 1,45 m acceptées sans enquête complémentaire.
Agrandissement de la surface de la parcelle pour le jacuzzi extérieur refusé.
Modification de la toiture sur terrasse étage « Est » et agrandissement de celle-ci
refusé.
04.06.2015
Demande d’entrevue sur place avec la Commune pour expliquer diverses modifications d’aménagements
extérieurs.
10.06.2015
Demande de la Commune de stopper tous les travaux qui ne sont pas clairement mentionnés sur les
plans du 31 janvier 2014 qui ont servi de base à la délivrance du permis de construire N°
2013/81 délivré le 29.06.2014.
25.06.2015
Décisions de la Commune :
- refus de l’agrandissement de la terrasse jacuzzi déjà réalisé.
- refus de l’extension des toitures à l’est au niveau de l’étage. Demande
de faire une proposition pour le réaménagement de cette partie au niveau de l’étage
et rez.
Demande de présentation de la maquette modifiée.
- acceptation du principe d’implantation des panneaux solaires contre le mur.
Demande d’un photomontage.
- refus d’un couvert sur la fontaine au nord.
Demande un nouveau projet avec barrière en bois.
- demande de modification de la hauteur du mur au nord sur sa partie ouest
26.08.2015
Demande de la Commune d’une mise à l’enquête complémentaire
09.09.2015
Dépôt de la mise à l’enquête complémentaire
17.09.2015
Confirmation de la Commune de son refus de la modification de l’avant-toit créé sur les
locaux enterrés en façade est. Demande de la Commune d’une nouvelle proposition pour
l’intégration du mur est ou pour la suppression de la partie dépassant la toiture.
13.10.2015
Mise à l’enquête complémentaire N° 3 – dossier 2015/45
28.01.2016
La Municipalité ne délivrera le permis de construire que lorsque le coefficient d’occupation
au sol sera respecté. Elle demande de procéder au démontage de la paroi de l’annexe.
01.02.2016
Permis de construire N° 2015/45
Modifications et adaptations des aménagements extérieurs et de l’emplacement des panneaux
solaires – Modifications intérieures.
25.04.2016
Renvoi du dossier d’enquête publique en vue d’une révision de jugement pour la
construction du couvert côté est au niveau du 1
er
étage.
24.06.2016
Visite pour le permis d’habiter
27.06.2016
Courriel de la Municipalité avec différentes remarques et demandes de documents.
Demande d’explication sur la différence de hauteurs lors du contrôle des gabarits du
chalet.
17.08.2016
Démarches en vue de la préparation d’une charge foncière en faveur de la Commune
de [...] pour garantir des plantations devant les panneaux solaires.
09.09.2016
Lettre explicative à la Commune de [...] sur la différence de hauteur du chalet.
29.09.2016
Courrier de la Commune de [...] qui accepte la différence de hauteur du chalet mais refuse d’accepter
le non-respect du coefficient d’occupation du sol dû à la surface trop importante du
garage.
01.12.2016
Ok pour accord de principe pour la mise à disposition du COS de leur parcelle [...] en compensation
de celui de la parcelle 0002.________, propriété de G.________AG.
19.12.2016
Délivrance du permis d’habiter ».
13.
Par demande du 18 novembre 2019, l’intimé
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’appelante soit reconnue sa débitrice
et lui doive immédiat paiement du montant de 260’820 fr. avec intérêt à 5 %
dès le 5 juillet 2019.
Le 2 septembre 2020, l’appelante a déposé une réponse par laquelle elle a conclu
au rejet des conclusions prises par l’intimé et à ce que ce dernier soit condamné
à une amende pour plaideur téméraire au sens de l’art. 128 al. 3 CPC.
Le 22 septembre 2020, l’intimé s’est déterminé sur la réponse de l’appelante.
A la suite de l’audience d’instruction et de premières plaidoiries qui s’est tenue
le 17 février 2021, une ordonnance de preuves a été rendue le 19 février 2021.
Par prononcé du 15 novembre 2021, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale
(ci-après : la juge déléguée) a arrêté à 7’400 fr. le montant
des honoraires dus à l’expert [...].
Le 31 mars 2022, la juge déléguée a rendu une ordonnance de preuves complémentaire
par laquelle elle a notamment refusé d’introduire en procédure les allégués
de « faits nouveaux » n
os
2 à 5, ainsi que les offres de preuves y relatives et a rejeté la réquisition en complément
d’expertise de la défenderesse du 18 novembre 2021.
Par prononcé du 25 août 2022, la juge déléguée a arrêté à 570
fr. le montant des honoraires complémentaires dus à l’expert [...].
Par courriers des 27 octobre et 1
er
novembre 2022, les parties ont convenu de remplacer l’audience de plaidoiries finales par le dépôt
de plaidoiries écrites. Celles-ci ont été déposées le 16 janvier 2023. L’intimé
a confirmé ses conclusions, à l’instar de l’appelante qui a, en sus, pris une conclusion
préalable, en ce sens que l’expertise de septembre 2021 soit écartée et invalidée.
14.
a)
En cours de procédure, le mandat de réaliser
une expertise judiciaire a été confié à [...], architecte EPFL SIA FAS, afin de se
déterminer sur les allégués n
os
7, 8, 10, 11, 13, 22 et 23 de la demande. Une séance de mise en œuvre avec les avocats des
parties a été effectuée le 19 mai 2021. L’expert a auditionné l’intimé
le 28 juillet 2021 et le représentant de l’appelante le 9 août 2021. Le rapport d’expertise
est daté du 30 septembre 2021.
b)
A
la question de savoir si les honoraires forfaitaires, selon le tarif coût et selon l’annexe
au contrat, étaient fixés à 756’000 fr. TTC selon l’art. 6 du contrat, l’expert
a précisé que ce montant correspondait aux honoraires et aux frais. Ces derniers ayant été
estimés à 20’000 fr. HT dans le montant total de 700’000 fr., selon le courrier
du 18 août 2017 et l’audition de l’intimé, les honoraires proprement dit se montaient
donc à 680’000 fr. HT, soit 734’400 fr. TTC. L’expert a relevé que, conformément
au contrat d’architecte conclu entre les parties, c’était un calcul selon le coût
de l’ouvrage qui était proposé par l’architecte pour le calcul de ses honoraires.
L’expert a indiqué qu’il ne figurait nulle part dans le contrat que les prestations
de l’architecte devaient se limiter à certaines parties d’ouvrage (par exemple seulement
à l’enveloppe du bâtiment), ni que la direction des travaux (la coordination de la mise
en œuvre de certaines installations techniques ou de finitions) n’était pas comprise.
Pour l’expert, c’était donc bien la totalité des prestations d’architecte
qui étaient attendues du contrat, moins celles de l’avant-projet, du projet de l’ouvrage
partiel et de la mise à l’enquête, déjà exécutées pour le compte
de l’entreprise D.________SA. En conséquence, le montant d’honoraires fixé forfaitairement
par l’intimé dans son contrat était largement inférieur au montant auquel il aurait
pu prétendre. L’expert a également souligné que selon les art. 4.31 et 4.32 du règlement
SIA 102 concernant les prestations et honoraires des architectes, auxquels le contrat se référait,
le degré de précision du devis était de ± 15% à la phase de l’avant-projet
et de ± 10% à la phase de projet (sauf convention contraire). Selon l’expert, on pouvait
ainsi s’attendre, lors de la signature du contrat, à ce que l’ « estimatif
du coût récapitulatif », qui lui sert de base, puisse passablement varier. L’expert
a indiqué qu’il en serait ainsi de même pour les honoraires, qui sont calculés sur
cette base.
L’expert a ensuite confirmé que le montant des travaux estimé à 19’061’234
fr. était le coût total de réalisation, c’est-à-dire y compris les honoraires
et les frais. L’expert a précisé que ce n’était pas sur ce montant-là
qu’étaient fixés les honoraires, mais sur le coût de l’ouvrage déterminant
le temps nécessaire, qui se détermine sans les honoraires, ni les frais, ni la TVA. L’expert
a indiqué que celui-ci s’élevait théoriquement à 16’265’772 fr.
HT, mais avait été réduit à 8’639’259 fr. HT par l’architecte,
qui a cru qu’il n’aurait pas à exécuter certaines prestations, notamment sur demande
du représentant de l’appelante, qui a spécifié que ces prestations seraient exécutées
par d’autres mandataires et que le projet ne devrait subir aucune modification.
L’expert a affirmé que le coût final du projet était bien de 25’639’865 fr.,
ce qui avait également été confirmé par les parties. L’expert a effectué
des calculs pour connaître les honoraires théoriques finaux de l’architecte à la
fin de l’opération. Il a ainsi obtenu un coût de l’ouvrage déterminant le
temps nécessaire de 10’547’330 fr. HT, ce qui donne un montant d’honoraires
de 1’174’808 fr. HT ou 1’268’793 fr. TTC. L’expert a indiqué que les
honoraires finaux auxquels l’intimé aurait pu prétendre à la fin de l’opération
étaient nettement supérieurs à ceux de 852’620 fr. HT, soit les honoraires forfaitaires
de 680’000 fr. HT et les honoraires complémentaires de 172’620 fr. HT, demandés
par le demandeur dans son courrier du 18 août 2017.
L’expert a confirmé que l’augmentation du coût, par rapport à celui estimatif
de 19’061’234 fr. du 16 octobre 2013, s’expliquait par des modifications du projet
en cours de réalisation, des travaux de maçonnerie, des menuiseries, des nouveaux choix d’installations
techniques, des équipements d’exploitation supplémentaires, des aménagements extérieurs,
des divers et imprévus ainsi que des finitions, qui avaient, pour certains, donné lieu à
des mises à l’enquête complémentaires. L’expert a précisé que tel
était le cas notamment pour :
-
les travaux de maçonnerie pour l’augmentation
du volume construit de 9’590 m
3
à 12’396 m
3
(augmentation de la hauteur d’étage et épaisseur des dalles) ;
-
l’ajout d’escaliers en façade
sud ;
-
la modification des avant-toits ;
-
la modification des aménagements extérieurs
(rampe d’accès, terrasse, cuisine extérieure, jacuzzi, local jardinage, panneaux solaires) ;
-
la modification des aménagements intérieurs
(chambre 4, local jardinage, home-cinéma, discothèque, atelier, ski-room).
L’expert a relevé, que selon les dires du représentant de l’appelante, ces modifications
étaient de minime importance et ne nécessitaient pas de prestations supplémentaires de
la part de l’architecte. Néanmoins, elles représentaient une augmentation du coût
d’environ 6’000’000 fr. (+ 34.5 %) et un allongement de la durée des travaux de
plus d’une année. De plus, l’expert a précisé que ces modifications avaient
fait l’objet de multiples détails d’exécution, qui avaient été étudiés,
dessinés et intégrés dans les plans généraux d’exécution, répondant
par-là à un certain degré d’exigence et de qualité, et nécessitant une
coordination avec les autres mandataires et une surveillance des travaux sur le chantier. L’expert
a ajouté que les plans d’exécution et les plans de détails avaient été
modifiés à de nombreuses reprises entre le 6 août 2013 et le 2 août 2016. Aux yeux
de l’expert, il paraissait évident que ces modifications et ces ajouts, avec pour corollaire
une augmentation importante du coût de construction, dont l’évolution était régulièrement
portée à la connaissance de l’appelante, avaient généré chez l’architecte
des prestations complémentaires de dessin, de coordination et de mise en œuvre (indépendamment
des prestations d’autres mandataires) qui ne pouvaient être réfutées, et qui ne
pouvaient pas être comprises dans le montant d’honoraires forfaitisé à 680’000
francs.
L’expert a dû se déterminer sur la question de savoir si l’évolution du projet
avait débouché sur un ajustement des honoraires par 260’820 fr., en application de l’art.
5 du contrat conclu entre les parties et de l’art. 5.2.3 dernier alinéa de la Norme SIA 102/2003.
L’expert a tout d’abord expliqué qu’un montant forfaitaire pour le paiement des
honoraires était choisi lorsque les prestations à réaliser étaient précisément
identifiables car elles correspondaient à un programme, à un descriptif des travaux et à
des finitions clairement définies, qui ne devraient plus faire l’objet de modification après
la signature du contrat. Toute modification ultérieure du programme des locaux, de leurs dimensions,
de leur agencement ou de l’exécution des finitions et tout ajout d’installations techniques
et d’équipements nécessitant des prestations supplémentaires de la part de l’architecte
devaient être honorées spécifiquement en sus. Pour l’expert, la rémunération
sous forme forfaitaire impliquait un accord préalable sans ambiguïté sur les objectifs,
les résultats attendus et sur les prestations à fournir pour les atteindre. De plus, une adaptation
des honoraires aurait dû être convenue par avance en cas de modifications ultérieures
des objectifs. L’expert a relevé qu’il lui apparaissait que ces modalités n’avaient
pas été mentionnées dans le contrat et que l’intimé n’avait pas non plus
formalisé par écrit ses demandes d’honoraires supplémentaires auprès de son
mandant. L’expert a précisé que, selon les déclarations du représentant de
l’appelante, l’intimé l’avait informé oralement à plusieurs reprises
du surplus de prestations qu’il était amené à réaliser, conséquemment
à l’augmentation du coût. Le représentant de l’appelante n’y a toutefois
pas donné suite, convaincu que ces modifications étaient soit de la responsabilité de
l’architecte selon le forfait convenu, soit à réaliser par un autre mandataire. L’expert
a constaté que le choix du paiement forfaitaire des honoraires n’était pas approprié,
au vu de l’absence de descriptif précis de la construction, mentionnant les objectifs et les
finitions (choix des équipements et matériaux). Pour l’expert, il aurait été
plus judicieux de baser le calcul des honoraires d’étude sur le montant de 19’061’234
fr. et de baser ensuite celui des honoraires de réalisation sur le décompte final des travaux
(25’639’865 fr.), correspondant ainsi au plus près aux choix effectués en cours
de chantier et aux travaux réellement effectués. En définitive, l’expert a indiqué
que le choix d’une rémunération au forfait, de surcroit passablement sous-estimée,
se révélait être à l’avantage de l’appelante.
L’expert a ensuite dû se déterminer sur le montant supplémentaire réclamé
par l’intimé. L’expert a indiqué qu’en vertu du contrat, les parties s’étaient
mises d’accord sur le calcul du coût des travaux (19’061’234 fr.) et sur les honoraires
et frais qui en découlaient (756’000 fr.). Pour l’expert, une augmentation de ce coût
des travaux, justifié par des équipements supplémentaires et des modifications de projet,
impliquant une augmentation des honoraires. En conséquence, les honoraires théoriques finaux,
selon le coût de l’ouvrage déterminant le temps nécessaire rapporté à
celui de l’intimé, s’élevaient à 1’268’792 fr. TTC. Par conséquent,
la proposition de l’intimé, soit 1’016’820 fr. TTC était raisonnable
et à l’avantage de l’appelante.
Enfin, l’expert a confirmé que le surcoût d’honoraires de 260’820 fr. demandé
par l’architecte correspondait à des prestations effectuées pour des mises à l’enquête
complémentaires, hormis celle du permis de construire no 2013/06, mais aussi pour des modifications
n’exigeant pas de mises à l’enquête, ainsi qu’à des prestations ordinaires
nécessaires pour étudier, coordonner et mettre en œuvre des travaux pour plus de six millions
de francs pendant deux ans et demi. L’expert a mentionné que ce surcoût aurait pu se
monter à 512’792 fr. TTC selon les calculs théoriques susmentionnés.
Pour conclure, l’expert a indiqué qu’en l’absence d’un accord préalable
sans ambiguïté sur les objectifs et les résultats attendus, c’était l’estimatif
de projet de coût récapitulatif et les plans provisoires du 8 novembre 2013 qui accompagnaient
le contrat qui servaient de base au calcul de la rémunération sous forme forfaitaire. En l’occurrence,
selon l’expert, tout dépassement du montant estimé de 19’061’234 fr. ne pouvait
plus être considéré comme faisant partie du forfait. Pour la même raison, toute modification
apportée aux plans provisoires du 8 novembre 2013 devait être considérée comme
nécessitant des prestations en sus. L’expert a terminé son rapport en indiquant que les
calculs d’honoraires permettaient de conclure que le surcoût d’honoraires demandé
par l’architecte était raisonnable.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10’000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions
supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile (ci-après : CR-CPC), Bâle 2019,
2
e
éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310
let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que
l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas
été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte
d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
3.
3.1
Sous ch. « IV. Faits » de l’appel, l’appelante expose des faits sur plus de sept
pages, sans toutefois indiquer quels sont les faits du jugement qu’elle conteste, se contentant
d’énoncer et de commenter l’état de fait retenu par les premiers juges.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l’appelant de motiver son appel. Selon la jurisprudence,
il doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée
et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse
la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès
se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L’appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée.
Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de
droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,
la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant
la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (TF 4A_611/2020
du 12 juillet 2021 consid. 3.1.2 ; TF 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 3.1).
3.2.2
S’agissant des faits, le juge d’appel n’est pas lié par les constats du premier
juge, même si, à défaut de griefs des parties quant à l’établissement
des faits, la décision de première instance sert en général de base à la procédure
de deuxième instance (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147). Cela étant le juge d’appel
n’est pas autorisé à corriger d’office les faits établis en première
instance (TF 5A_824/2018 du 5 mars 2019 consid. 4.3.2).
Le libre pouvoir d’examen du juge d’appel ne supprime pas l’exigence de motivation
consacrée à l’art. 311 al. 1 CPC (cf. TF 5A_361/2019 du 21 février 2020 consid.
3.3.2). Il s’ensuit que lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être
« les faits déterminants et établis » ou un « rappel des faits »,
sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué
et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie
du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à la Cour de céans
de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant
(CACI 11 avril 2022/194 ; CACI 30 novembre 2021/557 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI 16 décembre
2019/665).
3.3
En l’espèce, la manière de procéder
de l’appelante, qui ne se réfère aucunement à l’état de fait du jugement
et n’indique pas le fondement de ses critiques, ne répond pas aux exigences de motivation
de l’art. 311 al. 1 CPC, précisées par la jurisprudence précitée. L’état
de fait présenté par l’appelante qui se borne à présenter sa propre version
des faits en la commentant au moyen d’une ponctuation excessive, sans toutefois la confronter avec
le jugement entrepris est ainsi irrecevable. Il ne sera dès lors pas tenu compte de cet exposé,
dans la mesure où ces faits s’éloignent de ceux retenus dans le jugement de première
instance et qu’aucune critique conforme aux réquisits en la matière n’est entreprise.
4.
4.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelante sollicite la mise en œuvre d’un complément
d’expertise en invoquant que sa requête du 18 novembre 2021 aurait été arbitrairement
rejetée par les premiers juges.
4.2
Conformément à l’art. 316 al.
3 CPC, l’instance d’appel peut librement décider d’administrer des preuves :
elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à
nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première
instance ou encore décider l’administration de toutes autres preuves (ATF 128 III 411 consid.
3.2.1). Cette disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l’administration de preuves. Le droit à la preuve,
comme le droit à la contre-preuve, tels qu’ils découlent de l’art. 8 CC ou de l’art.
29 al. 2 Cst., n’excluent pas l’appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 et les références citées). L'instance d'appel peut rejeter la requête
de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé
si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la
décision attaquée. Elle peut également renoncer à procéder à des mesures
d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient l’amener
à modifier son opinion (ATF 145 1167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.2 ; sur le tout : TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les références
citées).
4.3
L’appelante, se limitant à invoquer
qu’un complément d’expertise mettrait « en exergue les points essentiels à
élucider pour découvrir la vérité judiciaire », ne motive aucunement en
quoi la mesure d’instruction demandée serait pertinente (cf. consid. 3.2.1
supra
).
Au reste, par appréciation anticipée des preuves, l’autorité d’appel estime
que cette mesure d’instruction n’est pas nécessaire, considérant, à l’instar
des premiers juges, que l’expertise est complète et que son contenu ne prête pas le flanc
à la critique (cf. consid. 6.4
infra
).
La requête en complément d’expertise de l’appelante doit donc être rejetée.
5.
L’appelante se prévaut d’une constatation inexacte des faits.
5.1
L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir retenu que « selon les dires
du représentant de la défenderesse, le demandeur l’avait informé oralement, à
plusieurs reprises, du surplus de prestations qu’il était amené à réaliser,
conséquemment à l’augmentation des coûts ». Elle semble reprocher à l’expert
– et aux premiers juges – d’avoir retenu cette « communication orale »
qui, selon elle, ne repose sur rien et souligne qu’il n’existe « aucun procès-verbal
comme preuve, signé de tous (...) ».
En l’espèce, l’appelante ne démontre pas de constatation inexacte des faits. En
effet, le jugement reprend à cet égard l’expertise, qui retient qu’il s’agit
des dires du représentant de l’appelante, de sorte que si celle-ci estimait que les premiers
juges avaient fait une mauvaise appréciation des preuves à cet égard, il lui incombait
de contester ce point. Il ne s’agit quoi qu’il en soit pas d’une constatation inexacte
des faits.
5.2
Ensuite, l’appelante se plaint que les premiers juges ont considéré que la facture du
5 janvier 2017 comprenant la mention « solde de tout compte » ne visait que les travaux décrits
dans le projet initial. Elle fait valoir que c’est « purement arbitraire » et plaide
que cela s’écarte notamment du contrat signé par les parties.
Il s’agit en l’espèce d’une question d’appréciation des pièces,
soit l’interprétation de la facture du 5 janvier 2017 et du contrat conclu entre les parties,
ce qui ne peut être examiné sous l’angle d’une constatation inexacte des faits.
5.3
Enfin, l’appelante critique les premiers juges qui ont considéré que la simple mention
« pour solde de tout compte » ne suffisait pas, à elle seule et au vu des circonstances
particulières du cas d’espèce, à refuser à l’intimé des honoraires
complémentaires. Elle estime que ces observations sont arbitraires et ne comportent pas de motivation.
Ici encore, l’appelante s’en prend aux considérations et au raisonnement des premiers
juges et ne conteste pas les faits retenus par ceux-ci.
6.
6.1
Dans une motivation difficilement compréhensible, l'appelante conteste l'expertise. Elle reprend
deux allégués de la procédure soumis à l’expert et se contente d'affirmer qu’ils
sont faux, sans toutefois aucunement étayer ses dires.
Ensuite, l'appelante critique l'expertise en ce sens qu'elle estime que le rapport traite de questions
de droit et qualifie l'expert « d'incompétent et partial ». Il aurait « outrepassé
de manière interdite l'ordonnance sur preuves », de sorte que cette expertise devrait
être déclarée nulle, subsidiairement annulée. Elle semble également s'en prendre
au fait que son représentant aurait été entendu « informellement »,
« de manière scandaleuse et arbitraire » par l'expert. Elle soutient encore
que son représentant aurait notamment expliqué à l'expert qu’une grande partie des
travaux, soit pour 10 millions de francs, aurait été réalisée par lui-même sans
le concours de l’architecte. A titre d’exemple, elle soutient que le poste « menuiserie »
pour un total de 5 millions de francs a été réalisé sans le concours de l’architecte,
celui-ci ayant uniquement établi les bons de paiement.
6.2
6.2.1
L'expertise est l'un des moyens de preuve admis par le CPC (art. 168 al. 1 let. d et 183 ss CPC).
L’expert judiciaire, par ses connaissances, communique au juge soit les faits d’expérience,
soit les connaissances de sa discipline, recherche pour le tribunal les faits pertinents ou tire des
conclusions objectives de faits déjà existants (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; TF 4A_85/2017 du
4.9.2017 consid. 2.2.1 ; TF 4A_478/2008 du 16.12.2008 consid. 4.1).
La loi n'exige pas l’expertise pour la preuve des honoraires dus à l'architecte. Toutefois,
même en l'absence d'une disposition légale spéciale, une expertise est imposée par
l'art. 8 CC, lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses
propres connaissances, la question qui lui est soumise (cf. ATF 117 II 231 consid. 2b). A cet
égard, on relèvera que si le juge peut dans une certaine mesure résoudre la question de
savoir quels travaux ont effectivement été exécutés et s’il y a lieu de s’inspirer
ou non d’une norme SIA qui n’a pas été intégrée au contrat, seul un homme
du métier est en mesure de dire quelle valeur il y a lieu d’attribuer aux travaux exécutés
par rapport au prix forfaitaire convenu et quel pourcentage du prix forfaitaire doit être attribué
à chaque phase des travaux
(cf. TF
4A_146/2015 consid. 5.2.2).
6.2.2
En vertu de l’art. 157 CPC, le juge apprécie librement la force probante des preuves en fonction
des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être
obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18
mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d’apprécier dans leur ensemble tous les moyens
de preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d’eux (TF 4A_394/2009
du 4 décembre 2009 consid. 2.4, RSPC 2010 p. 147).
Pour apprécier l’expertise, le juge doit tenir compte de trois critères, à savoir
que l’expertise doit être complète, compréhensible – le tribunal peut comprendre
dans les grandes lignes les fondements et les conclusions de l’expertise –, et convaincante,
c’est-à-dire que les conclusions sont logiques et cohérentes (Chabloz et
al
.,
Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2021, n. 15
ad
art. 157 CPC). Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se
basant sur les faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel
parvient l'expert. Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de l'expert,
il ne peut toutefois s'écarter de l'opinion de celui-ci que pour des motifs importants qu'il lui
incombe d'indiquer, par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue
un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère
(TF 5A_859/2014 du 17 mars 2015). Le juge doit donc examiner, si, sur la base des autres preuves
et des observations formulées par les parties, des objections sérieuses viennent ébranler
le caractère concluant des constatations de l'expertise. Il est même tenu, pour dissiper ses
doutes, de recueillir des preuves complémentaires lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire
se révèlent douteuses sur des points essentiels (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1).
A l'inverse, lorsque l'autorité précédente juge une expertise concluante et en fait sien
le résultat, le grief d'appréciation arbitraire des preuves ne sera admis que si l'expert n'a
pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque
autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables,
même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer
(cf. ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2 ; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ;
ATF 132 II 257 consid. 4.4.1 ; TF 4A_243/2022 du 26 février 2024 consid. 8.2 ; TF 4A_543/2014
du 30 mars 2015 consid. 5 non publié
in
ATF 141 III 97).
6.3
Les premiers juges ont relevé que l’expert,
en effectuant une séance de mise en œuvre avec les conseils des parties et en procédant
à l’audition de ces dernières tout en l’exposant dans son rapport, avait agi conformément
à l’art. 186 al. 1 CPC. S’agissant du contenu de l’expertise, ils ont considéré
que l’expert s’était déterminé sur les allégués qui lui avaient
été soumis conformément à la mission qui lui avait été confiée. Ils
ont repris les éléments du rapport en ce sens que c’était un calcul selon le coût
de l’ouvrage qui avait été convenu par les parties lors de la conclusion du contrat,
l’architecte ayant effectué les calculs nécessaires pour établir le montant qui
était dû selon cette hypothèse. Les juges ont estimé que les modalités prévues
par les parties pour le paiement des honoraires relevaient du droit et qu'ils étaient dès lors
libres de s'éloigner des conclusions de l'expert s'ils estimaient que l'architecte n'avait pas droit
à une rémunération complémentaire. Par ailleurs, la conclusion de l'expert contenait
certes des considérations juridiques, mais les magistrats ont considéré qu’il leur
appartenait d'appliquer le droit et de prendre en compte l'expertise sur les faits uniquement.
6.4
En l'espèce, à l’instar des premiers juges, il faut relever que l’expert, dont
la mission était de se déterminer sur sept allégués, a effectué une séance
de mise en œuvre en présence des conseils des parties, a auditionné les parties, a demandé
des pièces complémentaires et a rendu un rapport d’expertise complet. Les critiques de
l’appelante, qui se contente de qualifier les propos de l’expert de « faux »,
ne démontrent aucunement par des arguments adéquats que l’expertise serait entachée
de vices qui la rendraient inutilisable. Comme l’ont constaté les premiers juges, si effectivement
l’expert a avancé quelques éléments relevant du droit, cela n’enlève
pas de valeur probante à son rapport, que les premiers juges ont repris avec la circonspection qui
s’imposait.
S’agissant des déclarations du représentant de l’appelante à l’expert
dont elle fait grand cas, on relèvera que l’expert était en droit de requérir les
déclarations des parties, qu’il a au demeurant averties lors de la séance de mise en
œuvre. L’appelante, alors assistée, était libre de se rendre à l’audition
de l’expert accompagnée de son conseil.
Elle fait également grief à l’expert de ne pas avoir retenu que le coût final de
25'639’825 fr. n’est pas dû aux « petites enquêtes complémentaires »
mais en raison des aménagements intérieurs d’un montant d’environ 10'000'000 fr.,
hors contrat d’architecte. En l’espèce, l’expert qui a analysé les différents
plans et pièces du dossier de construction a retenu que l’évolution du coût de l’ouvrage
s’expliquait par des modifications de projet et par de nouveaux choix d’installations ou
de finitions, notamment les travaux de maçonnerie, les installations électriques, les menuiseries,
les équipements d’exploitation, les aménagements intérieurs et extérieurs et
les divers imprévus. Or, l’expert a précisé que les honoraires du forfait prévus
sur la base du contrat du 14 novembre 2013 avaient été fixés en fonction d’un coût
de l’ouvrage déterminant le temps nécessaire de 9'330'400 fr. et que dès lors, il
avait estimé le montant des honoraires complémentaires par rapport à un coût de l’ouvrage
de 10'547'330 fr. conformément au calcul effectué par les parties à la conclusion du contrat.
Il ressort de ces chiffres que ce n’était effectivement pas sur la base du coût final
total que les honoraires de l’intimé avaient été calculés.
En outre, l’appelante n’a produit aucune pièce, que ce soit devant les premiers juges
ou devant l’autorité de céans, qui pourraient attester de ses contestations. En l’absence
de toute motivation tangible qui pourrait faire douter des constatations de l’expert, il y a lieu
d’accorder une pleine valeur probante à l’expertise.
Le grief de l’appelante, pour autant qu’il soit recevable, doit être rejeté.
7.
7.1
L’appelante invoque ensuite – d’une manière pour le moins confuse – une
violation du droit s’agissant du contrat conclu entre les parties. Elle estime que selon les termes
du contrat, en particulier les art. 5 et 6, un « forfait global et intégral »
était convenu s’agissant des honoraires de l’architecte, soit un montant de 756’000 fr.,
qui devait être payé en deux temps. L’appelante soutient que seule une convention écrite
de la part des parties aurait permis à l’intimé de lui réclamer un supplément.
Selon elle, la modification du projet « ne concernait en rien l’architecte »,
qui n’avait exécuté aucune prestation complémentaire et estime que, même si
par impossible de telles prestations seraient retenues, il n’est « pas acceptable »
qu’il ait attendu huit mois après la délivrance du permis d’habiter pour transmettre
sa facture.
7.2
A titre préalable, on relèvera que l’appelante
ne conteste pas la qualification du contrat comme étant un contrat d’architecte global, lequel
est soumis aux règles du mandat ou à celles du contrat d’entreprise, dépendant des
prestations à fournir. Elle ne conteste pas non plus que le contrat conclu entre les parties le
14 novembre 2013 prévoit l’application – à titre subsidiaire – des dispositions
de la norme SIA 102/2003 (ci-après : norme SIA-102).
7.2.1
En matière de contrat de mandat comme d’entreprise, c’est la convention qui, en premier
lieu, permet d’établir le montant de la rémunération. En vertu de la liberté
contractuelle (art. 19 al. 1 CO), les parties peuvent librement convenir du montant des honoraires ou
de la manière dont il convient de les fixer (Aebi-Maillard, La rémunération de l’architecte,
thèse, 2015, n° 891). Les honoraires peuvent également être fixés par la norme
SIA-102, si les parties ont intégré cette norme à leur contrat (TF 4A_534/2019 du 13 octobre
2020 consid. 4.1.1 ; TF 4A_89/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.2.1).
Le prix forfaitaire est une catégorie de prix fermes. Il y a accord sur un prix forfaitaire lorsque
les parties conviennent avant le début des travaux que la totalité ou une partie des prestations
est effectuée pour une somme déterminée, indépendante des frais d’exécution
et des quantités utilisées. L’accord sur un prix forfaitaire est régi par l’art.
373 CO, qui s’applique de manière directe si le contrat d’architecte est qualifié
d’entreprise et par analogie s’il est qualifié de mandat (Aebi-Maillard,
op.
cit.
, n° 894).
7.2.2
Aux termes de l’art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l’entrepreneur
est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer
aucune augmentation, même si l’ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que
ce qui avait été prévu (al. 1). A l’inverse, le maître est tenu de payer le
prix intégral, même si l’ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été
prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le prix forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à
la fois maximale et minimale pour la rémunération de l’entrepreneur (TF 4A_156/2018 du
24 avril 2019 consid. 4.1 ; TF 4A_433/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1.2 ; Chaix, in : Commentaire
romand, Code des obligations I, 3
e
éd., 2021
[ci-après :
CR-CO I], n. 9 ad art. 373 CO ; Aebi-Maillard,
op.
cit.
, n° 895). Dans ce cas, sauf circonstances
extraordinaires et imprévisibles (art. 373 al. 2 CO), c’est l’entrepreneur qui supporte
seul le risque du prix ; en revanche, lorsque les parties conviennent de prix effectifs (« d’après
la valeur du travail » : art. 374 CO), ce risque est supporté par le maître.
La partie qui prétend à l’existence de prix fermes au sens de l’art. 373 CO –
qu’il s’agisse de prix forfaitaire (ou total) ou de prix unitaire – a la charge de
la preuve (TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.1 ; Aebi-Maillard,
op.
cit.
, n° 895). En cas de doute, on ne
présume pas une telle convention et le prix de l’ouvrage doit être déterminé
d’après la valeur du travail. La doctrine et l’usage en matière de construction
recommandent de convenir un prix forfaitaire sur la base de documents clairs et complets, notamment pour
éviter les problèmes relatifs à la délimitation entre l’objet du contrat et
les éventuelles commandes supplémentaires. La présence d’un descriptif détaillé
et de plans ne constituent cependant pas une condition nécessaire à la fixation d’un
prix ferme : celui-ci peut en effet également résulter d’une estimation grossière
des coûts (TF 4C_23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 3.1).
Le caractère définitif du prix ferme n’est pas absolu (TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019
consid. 4.2).
7.2.3
L’art. 373 al. 2 CO prévoit un correctif tiré des règles de la bonne foi, lorsque
surgissent des circonstances imprévisibles, ou des circonstances que les parties ont exclues de
leurs prévisions sur la base d’une (fausse) représentation commune (TF 4A_156/2018 précité
consid. 4.2.1). La fausse représentation des parties est souvent due à des indications inexactes
que le maître a données à propos de facteurs influençant les frais (TF 4A_156/2018
du 24 avril 2019 consid. 4.2 et l’auteur cité). Il se peut qu’il doive répondre
de cette inexactitude sur la base d’une
culpa
in contrahendo
, en cas d’intention ou de
négligence. Le cas échéant, il peut y avoir concours entre les prétentions tirées
de l’art. 373 al. 2 CO et de la responsabilité pour
culpa
in contrahendo
. Plus généralement, si
les conditions d’exécution des travaux sont modifiées par un fait dont répond le
maître, notamment en raison des instructions données ou d’un défaut dans la matière
fournie ou le terrain, l’entrepreneur doit pouvoir obtenir une rémunération supplémentaire,
la situation étant analogue à une modification de commande. La modification de commande est
une autre exception importante donnant droit à une rémunération supplémentaire (TF
4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.2 et les auteurs cités).
Le correctif de l’art. 373 al. 2 CO est le suivant : lorsque l’exécution de l’ouvrage
est empêchée ou rendue difficile à l’excès par des circonstances extraordinaires,
impossibles à prévoir ou exclues par les prévisions qu’ont admises les parties,
le juge peut, en vertu de son pouvoir d’appréciation, accorder soit une augmentation du prix
stipulé, soit la résiliation du contrat. Il faut que des circonstances extraordinaires se manifestant
après la conclusion du contrat aggravent à l’excès le fardeau de l’exécution
du contrat pour l’entrepreneur, en lui occasionnant des frais supplémentaires excessifs. Ces
circonstances « renchérissantes » peuvent prendre diverses formes ; elles
entravent parfois l’exécution de l’ouvrage en tant que telle, mais pas nécessairement.
L’entrepreneur doit par exemple fournir un supplément de travail, d’instruments de travail
ou de matériel, ou encore affronter des variations monétaires qui renchérissent les matériaux
achetés à l’étranger. La disproportion entre la prestation de l’entrepreneur
et la rémunération convenue est si manifeste que les règles de la bonne foi imposent de
corriger le contrat pour atténuer le déséquilibre induit par ces circonstances nouvelles
(TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.2 et les références citées).
7.2.4
Une seconde exception est notamment possible en cas de modification de commande par rapport à l’objet
du contrat initialement convenu ; le prix ferme arrêté par les parties n’est, en effet,
déterminant que pour l’ouvrage projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives
(TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.2.3). L’architecte peut ainsi réclamer en
outre, s’il y a lieu, la rémunération de prestations commandées par le maître
de l’ouvrage mais, d’après le contrat, non comprises dans le forfait (Egli, Das Architekthonorar,
in
Gauch/Tercier, Le droit de l’architecte, 3
e
éd.,
Fribourg 1995, nn. 899 s. ; Gauch/Carron, Le contrat d’entreprise, 4
e
éd. 1999, p. 266 ch. 905). Une rémunération forfaitaire se rattache toutefois à une
prestation ou à un ensemble de prestations déterminé par le contrat, spécifié
au moyen d’un descriptif détaillé ou, éventuellement, d’une autre manière
(Gauch/Carron,
ibid.
).
Quelle que soit la manière par laquelle les parties ont spécifié les prestations correspondant
au forfait, et quelles que soient les difficultés qui surviennent dans l’interprétation
de leur convention, la partie promettant son activité ne s’oblige pas à accomplir gratuitement
des prestations qui excéderaient le forfait (Gauch/Carron,
op.
cit.
, nn. 905 et 906 ; TF 4C.259/2006 du
23 octobre 2006 consid. 3). En effet, le forfait vaut pour l’ouvrage convenu. Si le projet
évolue, les honoraires doivent être revus. Selon la doctrine, « ändern die Parteien
nachträglich den Vertrag ab, indem der Architekt zusätzliche oder weniger Leistungen zu erbringen
hat als ursprünglich vereinbart, so zieht dies eine entsprechende Erhöhung bzw. Reduktion des
Honorars nach sich » (Egli,
op. cit
.,
n. 899). Les prestations que l’entrepreneur doit fournir découlent du contrat d’entreprise
concret et doivent être déterminées en interprétant le contrat dans son ensemble.
L’entrepreneur a en principe droit à une rémunération supplémentaire pour les
dépenses non prévues dans le contrat, laquelle se calculera, sauf convention contraire, sur
la base de l’art. 374 CO (Chaix,
op.
cit
., n. 10
ad
art. 373 CO).
7.2.5
En pratique, il est souvent difficile de déterminer si l’on est en présence d’une
modification de commande ou si la prestation litigieuse s’inscrit encore dans le cadre du contrat
d’origine. Dans la mesure où il prétend à une rémunération supplémentaire,
l’entrepreneur supporte le fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais supplémentaires
en résultant (TF 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.2 et les références citées).
Conformément à l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), la
partie qui prétend à l’existence de prix fermes au sens de l’art. 373 CO –
qu’il s’agisse de prix forfaitaire (ou total) ou de prix unitaire – a la charge de
la preuve (TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.1).
7.2.6
L’art. 374 CO s’applique de façon générale lorsque, faute d’accord des
parties sur la question du montant de la rémunération de l’entrepreneur, il faut fixer
après coup sa quotité, mais également, selon la doctrine, lorsqu’il n’est
pas établi que les parties auraient convenu quelque chose d’autre, l’art. 374 CO consacre
ainsi une réglementation supplétive (CACI 22 août 2022/425 et l’auteur cité).
Sur la base de cette disposition légale, le prix est fixé d’après la valeur du travail
et des dépenses de l’entrepreneur, soit selon les coûts effectifs. Ceux-ci comprennent
les frais justifiés de l’entrepreneur en matériel, les frais généraux et de
main-d’œuvre, ainsi qu’un bénéfice équitable. Les prix effectifs peuvent
être déterminés selon des tarifs professionnels, des prix « en régie »,
voire des normes contenant des clauses à ce sujet. A défaut de telle règle, c’est
au juge qu’il revient de fixer le montant des prix effectifs. A cet égard, le juge est tenu
par une éventuelle méthode de calcul convenue entre les parties, mais dispose dans tous les
cas d’un certain pouvoir d’appréciation (cf. CACI 22 août 2022/425 et l’auteur
cité).
7.2.7
Pour apprécier la forme et les clauses d’un contrat, le juge doit tout d’abord s’attacher
à rechercher la réelle et commune intention des parties (cf. art. 18 al. 1 CO). Constituent
des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties,
qu’il s’agisse des déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des
projets de contrat, de la correspondance échangée, ou encore de l’attitude des parties
après la conclusion du contrat. Cette interprétation subjective repose sur l’appréciation
concrète des preuves par le juge, selon son expérience générale de la vie, et relève
du fait (cf. ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 à 5.2.3 ; TF 4A_446/2017 du 27 juillet 2018 consid.
3).
Il n’y a pas de place ici pour une application de la règle sur le fardeau de la preuve de
l’art. 8 CC (TF 4A_72/2020 du 23 octobre 2020 consid. 8.3.11 et les arrêts cités). En
effet, si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et comportements des parties selon
le principe de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait de bonne
foi être comprise en fonction de l’ensemble des circonstances (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1).
Cette interprétation dite objective, qui relève du droit, s’effectue non seulement d’après
le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les
ont précédées et accompagnées, à l’exclusion des circonstances postérieures
(cf. ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 à 5.2.3).
7.2.8
Les parties qui ont réservé la forme écrite sont réputées en avoir fait une
condition de la validité du contrat (art. 16 al. 1 CO). Il faut toutefois considérer que les
parties ont renoncé à la forme écrite lorsque les prestations contractuelles sont fournies
et acceptées sans réserve, malgré l’inobservation de la forme écrite (ATF 105
Il 75 consid. 1 ; TF 4A_431/2019 du 27 février 2020 consid.5.3). Ainsi, la forme écrite peut
toujours être levée de manière tacite, notamment par actes concluants (TF 4A_554/2009
du 1
er
avril 2010 consid. 2.2). Dans un contrat d’entreprise, lorsque des travaux sortent du cadre de
l’accord originaire, il suffit que le maître ait accepté les travaux supplémentaires
tacitement pour que ceux-ci soient mis à sa charge (TF 4C.189/1999 du 19 avril 2000 consid. 2b).
Notre Haute Cour relève à cet égard qu’ « on ne voit d’ailleurs
pas comment il pourrait en être autrement dans la mesure où le contrat d’entreprise n’est
en soi soumis à aucune exigence de forme » (
ibid.
).
Par conséquent, il n’est même pas nécessaire que le maître ait formellement
commandé des travaux supplémentaires pour qu’ils soient mis à sa charge, car il
suffit qu’il les ait acceptés (
ibid.
).
7.3
Les premiers juges ont tout d’abord interprété le sens à donner aux art. 5
et 6 du contrat. Ils ont relevé que les parties avaient convenu d’un prix forfaitaire, basé
sur un projet de coût récapitulatif faisant état d’un montant total des travaux
de 19’061’234 fr. 40.
L’expert a toutefois confirmé que le coût total et final des travaux s’était
élevé à 25’639’865 fr., cette différence s’expliquant par les modifications
de projet et nouveaux choix d’installations et de finitions au cours de la réalisation. Il
ne ressortait pas de l’instruction que l’architecte avait indiqué par écrit que
les modifications souhaitées allaient faire augmenter de façon considérable le coût
final de la construction et les honoraires, mais l’expert a relevé que selon les dires du
représentant de l’appelante, l’architecte l’avait informé oralement, à
plusieurs reprises, du surplus de prestations qu’il était amené à réaliser
conséquemment à l’augmentation des coûts.
Estimant qu’il n’était alors pas possible de déterminer la réelle et commune
intention des parties quant au sens à donner aux art. 5 et 6 précités, les premiers juges
ont procédé à une interprétation normative. Dès lors qu’elle avait dû
payer plus de 6 millions de francs supplémentaires pour la construction et que les travaux avaient
duré une année de plus de ce qui était initialement prévu, les magistrats ont considéré
que l’appelante ne pouvait ignorer que les modifications qu’elle avait requises allaient
amener un surcoût des honoraires de l’architecte, qui serait notamment amener à modifier
des plans, requérir de nouvelles autorisations et surveiller l’exécution des travaux
supplémentaires.
S’agissant de la mention « solde de tout compte » de la facture du 5 janvier
2017, les premiers juges ont interprété cette indication comme ayant uniquement trait aux travaux
décrits dans le projet initial compris dans le forfait. Ils n’ont au demeurant pas estimé
que la demande d’honoraires complémentaires datée du 18 août 2017 était tardive
puisqu’au vu de l’ampleur finale de la construction et des surcoûts, il était compréhensible
qu’un certain temps ait été nécessaire à l’architecte pour établir
le document motivant sa demande et le calcul y afférent.
7.4
En l’espèce, les griefs de l’appelante, pour autant qu’on la comprenne, sont infondés.
En effet, il ne fait pas de doute que le contrat conclu entre les parties le 14 novembre 2013 prévoit
un montant d’honoraires forfaitaire, ce qui n’est au demeurant pas contesté. En outre,
il ressort du texte clair de ce contrat que les honoraires forfaitaires sont calculés en fonction
de l’estimatif du coût du projet annexé audit contrat (art. 5). C’est donc à
raison que les premiers juges ont considéré que le montant des honoraires forfaitaire avait
été convenu directement en fonction du coût du projet, ce qui a d’ailleurs été
attesté par l’expert.
L’expertise a en outre démontré que le coût du projet avait significativement augmenté,
passant de 19’061’234 fr. 40 au moment de la conclusion du contrat à 25’639’865
fr. à la fin des travaux. L’expert a spécifiquement exposé que les nombreuses modifications
du projet ayant été apportées en cours de réalisation, soit notamment les travaux
de maçonnerie, les installations électriques, les menuiseries, les équipements d’exploitation,
les aménagements extérieurs, les divers et les imprévus, avaient fait l’objet de
multiples détails d’exécution. Ces modifications avaient été étudiées,
dessinées et intégrées dans les plans généraux d’exécution. Elles
avaient en outre nécessité une coordination avec les autres mandataires ainsi qu’une
surveillance des travaux sur le chantier. Selon l’expert, il était évident que ces modifications
et ces ajouts, dont l’évolution était portée à la connaissance de l’appelante,
avaient généré des prestations d’architecte complémentaires qui ne pouvaient
être réfutées et qui ne pouvaient être comprises dans le montant forfaitisé,
l’architecte l’ayant informée à plusieurs reprises, certes oralement, du surplus
de prestations qu’il était amené à réaliser. Or, comme le prévoit la jurisprudence
et la doctrine (cf. consid. 7.2.4
supra
),
la modification de commande par rapport à l’objet du contrat initialement convenu est une
exception à la rémunération forfaitaire de l’architecte. En effet, l’appelante
a notablement modifié le projet initial notamment par l’augmentation de son volume, l’ajout
d’escaliers, la modification des avant-toits, des aménagements extérieurs et intérieurs.
Il s’agit en l’espèce de modifications importantes par rapport au projet initial puisqu’elles
ont eu pour corolaire une augmentation des coûts de construction de plus de 6 millions de francs
et un allongement de la durée des travaux de plus d’une année. Malgré l’importance
de la construction en cause, un accroissement de 34,5 % des coûts est notable et n’était
évidemment pas prévu dans l’estimatif des coûts du projet initial annexé au
contrat, sur lequel les parties se sont basées pour arrêter les honoraires forfaitaires de
l’intimé.
L’argument de l’appelante selon lequel les modifications en cause ne concernaient pas l’intimé,
qui n’avait exécuté aucune prestation complémentaire, n’est prouvé par
aucune pièce et tend à la mauvaise foi. En effet, l’expertise relève que les modifications
ordonnées ont donné lieu à un surplus de prestations de la part de l’architecte,
soit l’étude des modifications demandées, les dessins et l’intégration dans
les plans d’exécution, de même que les mises à l’enquête, la coordination
avec les autres mandataires et la surveillance. Si l’appelante se prévaut d’avoir effectué
elle-même des aménagements intérieurs, elle ne conteste pas que les tâches susmentionnées
aient été effectuées par l’intimé, qui ne pouvait s’obliger à effectuer
des prestations d’une telle ampleur gratuitement contrairement à ce que l’appelante
semble penser.
L’appelante soutient encore qu’une modification du contrat ne peut être admise en l’espèce,
celle-ci devant prendre la forme écrite. Conformément à la jurisprudence qui précède
(cf. consid. 7.2.8
supra
),
lorsque les prestations contractuelles sont fournies et acceptées sans réserve, l’exigence
de la forme écrite peut être levée de manière tacite, par actes concluants. En l’espèce,
en commandant, respectivement en acceptant, les prestations supplémentaires de l’architecte
pour la construction du chalet, l’appelante a tacitement renoncé à ce que la forme écrite
s’applique aux modifications du contrat.
En définitive, le grief de l’appelante doit être rejeté.
8.
8.1
Dans une formulation toujours confuse, l’appelante conteste ensuite la prise en compte d’heures
supplémentaires et de frais de tirage dans le montant réclamé, respectivement accordé
à l’intimé, expliquant notamment que les frais de tirage par 28'582 fr. ne seraient pas
dus car intégrés au forfait.
8.2
Il convient de relever que l'appelante ne conteste pas l'existence même de ces frais mais se borne
à dire qu'ils doivent être compris dans le forfait. Or, le montant accordé par les premiers
juges à l’intimé à titre de rémunération complémentaire – qui
doit au demeurant être confirmé – comprend les heures supplémentaires et les frais
de tirage puisqu’il s’agit d’un montant global, confirmé par l’expert, qui
a été établi sur la base de la même méthode de calcul que celle prévue
pour la fixation des honoraires forfaitaires du contrat du 14 novembre 2013, ceci en conformité
avec la jurisprudence (cf. consid. 7.2.6
supra
).
Le grief, dans la mesure de sa recevabilité, doit être rejeté.
9.
9.1
Enfin, l'appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir interprété correctement la valeur
de certaines pièces, soit de la quittance, de la note finale et des remerciements de l'intimé.
Elle estime en particulier que le courrier du 5 janvier 2017 de l’intimé, soit sa quittance
« pour solde de tout compte » et « note d'honoraires finale », signifiait
que l’intimé reconnaissait n’avoir pas ou plus de prétention à faire valoir
contre l’appelante. Elle estime que le courrier en question « prouve la fin définitive
et irrévocable des rapports contractuels » de sorte que la seconde note d’honoraires
ne pouvait pas être prise en considération.
9.2
Cette argumentation ne peut pas être suivie. La position des premiers juges, qui ont interprété
que la quittance pour solde de tout compte devait être comprise en rapport avec le montant forfaitaire
figurant dans le projet initial de 19'061'234 fr. 40, doit être confirmée. En effet, l’architecte
a dans un premier temps transmis, conformément au contrat, la facture de la dernière tranche
d’honoraires qui lui était dus conformément au montant forfaitaire convenu. Puis, c’est
dans une volonté transactionnelle qu’il a transmis ses prétentions en paiement des honoraires
complémentaires dus en relation avec les prestations supplémentaires qu’il avait effectuées
à la demande de l’appelante. Or l’intimé, qui avait averti l’appelante que
les diverses modifications demandées allaient engendrer des honoraires supplémentaires, pouvait
raisonnablement s’attendre à recevoir une rémunération pour ces opérations.
Partant, si l’on peut certes regretter que l’architecte ait transmis sa note d’honoraires
complémentaires le 18 août 2017 seulement, il n'est pas déraisonnable de soutenir qu'il
aura certainement fallu un certain temps à l’intimé pour réunir tous les éléments
nécessaires pour être en mesure de calculer les prestations complémentaires.
Le grief est infondé.
10.
10.1
En définitive, l'appel, mal fondé, doit
être rejeté dans la mesure où il est recevable (art. 312 al. 1 CPC) et le jugement attaqué
confirmé.
10.2
Au vu de l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 3’608 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
10.3
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance, l’intimé n'ayant pas
été invité à procéder (art. 312 al. 1
in
fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’608 fr. (trois mille
six cent huit francs), sont mis à la charge de l’appelante G.________AG.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Albert J. Graf (pour G.________AG),
‑
Me Pascal Nicollier (pour B.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge présidant de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :