vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 42 · 2023-03-07 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, LÉSION DE L'ÉPAULE, LÉSION DU GENOU, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉTAT STABLE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FORCE PROBANTE | 10 al. 1 LAA, 16 LAA, 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 17 LPGA, 45 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA, 11 OLAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 42

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
61/22 - 31/2023
ZA22.020399
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Métral, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art.
16, 17, 45 et 61 let. c LPGA ; 6, 10, 16, 18, 19, 21, 24 et 25 LAA ; 11 et 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], est marié et père de quatre enfants. Il travaillait comme
monteur-soudeur en chauffage auprès de D.________ Sàrl à [...], et était, à
ce titre, obligatoirement assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
b)
Le
10 octobre 2012, l’assuré a été victime de la chute d’un tuyau de climatisation
d’un poids d’environ cent cinquante kilos à la suite de la rupture des colliers de fixation
sur la tête, l’épaule et la jambe, avec une perte de connaissance. Du 10 au 22 octobre
2012, il a été pris en charge aux V.________ (V.________) pour un
Floating
Shoulder
et a été opéré d'une
ostéosynthèse de la clavicule droite. Malgré l’évolution favorable, il persistait
une mobilité fortement réduite de l'épaule droite.
La CNA a pris le cas en charge.
Du 27 février au 27 mars 2013, l’assuré a effectué un premier séjour au sein
du Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique romande de réadaptation
(CRR) de Sion. Dans leur rapport de sortie, les médecins de la CRR ont posé les diagnostics
suivants :
“
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule
droite, de la main droite, du genou droit et de la cheville gauche
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Polytraumatisme au travail le 10.10.2012 :
-              fracture transverse du
péroné droit traitée conservativement
-               fracture malléole
interne cheville gauche, traitée conservativement
-              floating shoulder avec
fracture comminutive du col et de corps de la scapula droite et de la clavicule droite
-              Entorse de grade II du
LLI du genou droit avec syndrome de Pellegrini-Stieda
-              TCC léger
-
Status post-ostéosynthèse de la clavicule droite le 11.10.2012
-
Syndrome épaule main droite avec atteinte prédominante de l’épaule (syndrome douloureux
régional complexe de type 1)
-
Gonarthrose débutante fémoro tibiale interne et fémoro patellaire bilatérale.
-
Atteinte axonale chronique touchant le tronc supérieur et moyen de plexus brachial de bon pronostic
-
Enclavement minime des deux nerfs médians au tunnel carpien
-
Hypercholestérolémie non traitée
-
Obésité stade 2
-
Mycose interdigitale
-
Antécédent de fracture du fémur en 1980 en France, opérée par plaque vissée
-
Antécédent de fracture de malléole interne gauche, en 1993, opérée en France,
par ostéosynthèse
-
Antécédent de fracture des orteils du pied gauche
-
Antécédent d’amputation du troisième orteil pied gauche en 1996
”
La situation médicale n’était pas stabilisée et des limitations fonctionnelles provisoires
ont été retenues. Il y avait une indication à poursuivre de la physiothérapie en
ambulatoire pour améliorer les fonctions musculaire, articulaire et proprioceptive.
Le 7 mai 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) pour la
prise en charge des atteintes à la santé résultant de l’accident d’octobre
2012.
Lors d’un nouveau séjour de l’assuré à la CRR, du 5 novembre au 4
décembre 2013, la situation médicale était stabilisée et des limitations fonctionnelles
ont été retenues (port de charges lourdes de manière répétitive avec le membre
supérieur droit, travail prolongé au-dessus du niveau des épaules, travail avec position
en porte-à-faux pour le membre supérieur droit, la marche sur terrain irrégulier, montée
et descente des escaliers de façon répétitive, les positions accroupies ou à genoux
prolongées). Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était défavorable
mais il était favorable dans une activité adaptée aux restrictions fonctionnelles retenues.
La formation qui devait débuter pour une durée de deux ans, prise en charge par le biais de
l’assurance-invalidité, semblait adaptée à l’état de santé de l’intéressé.
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations déposée, l’assuré
a bénéficié de la prise en charge par l’OAI, au titre de mesure de reclassement,
d’une formation de contrôleur Qualité (TQ1) auprès de P.________ SA à [...]
d’octobre 2015 à mai 2016 (pièces 213, 217 et 230).
Le 9 février 2016, l’assuré a subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse
(AMO) de la clavicule droite (protocole opératoire du 9 février 2016 du Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur).
Depuis le mois de mai 2016, l’assuré est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès
de l’assurance-chômage.
L’assuré a fait l’objet d’une appréciation médicale par le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie, médecin d’arrondissement de la CNA, le 27 juillet 2016, qui
a retenu que la situation était subjectivement et objectivement stabilisée. Les limitations
fonctionnelles étaient : « pas de longues marches, pas de fréquentes marches
en terrain irrégulier ou en pente, pas de travaux nécessitant des génuflexions ou des
travaux à genoux, pas de travaux nécessitant de fréquentes montées ou descentes d’escaliers,
d’échelles ou d’échafaudages, pas de port de charges de plus de 15 kg, pas de mouvement
du MSD [membre supérieur droit] au-dessus du niveau des épaules et pas de port de charges avec
le MSD de plus de 1 kg lorsque le bras D [droit] est éloigné du tronc ». Dans une
activité adaptée à ces restrictions fonctionnelles, la capacité de travail de l’assuré
était entière. Le traitement antalgique était à base de paracétamol et d’anti-inflammatoires
non stéroïdiens (AINS) en cas de prescription, et jusqu’à deux séries de neuf
séances de physiothérapie antalgique par année pour l’épaule et le genou droits
ainsi que la cheville gauche. Le Dr Q.________ a évalué à 30 % le taux de l’atteinte
à l’intégrité (appréciation médicale du 24 août 2016).
Après avoir procédé aux mesures d’instruction idoines (pièces 288 et 289),
la CNA a, par décision du 21 décembre 2016, alloué à l’assuré une rente
d’invalidité de 11 %, dès le 1
er
mai 2016, compte tenu d’une diminution de sa capacité de gain résultant des séquelles
de l’accident du 10 octobre 2012. La CNA a par ailleurs alloué à l’intéressé
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) d’un taux de 35 % d’un
montant total de 42'660 fr., correspondant à une indemnité de 37'800 fr. (taux de 30 %) pour
les suites de l’accident du 10 octobre 2012 et de 4'860 fr. (taux de 5 %) pour un accident
du 15 novembre 1996.
Par courrier du 6 février 2017, précisant un précédent envoi du 4 janvier 2017 qui
informait de la fin de la prise en charge du traitement médical avec effet au 28 février 2017,
la CNA a fait part à l’assuré de la prise en charge par ses soins, jusqu’à
nouvel avis, des antalgiques à base de paracétamol et des anti-inflammatoires (si prescrits),
de deux fois neuf séances par année de physiothérapie pour l’épaule droite,
de deux fois neuf séances par année de physiothérapie pour le genou droit et de deux fois
neuf séances par année de physiothérapie pour la cheville gauche.
Après l’opposition de l’assuré du 23 décembre 2016, la CNA a annulé sa
décision du 21 décembre 2016 et a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité
de 16 % à partir du 1
er
mai 2016 (décision du 24 mars 2017 [pièce 315]). Les limitations fonctionnelles étaient
inchangées par rapport à la précédente décision.
c)
Du 10 octobre 2018 au 18 octobre 2019, K.________
a travaillé comme soudeur au service de la société J.________ Sàrl aux [...] (GE).
Le 19 février 2019, K.________ a annoncé
une rechute de l’accident du 10 octobre 2012 à la CNA.
Dans un rapport du 8 avril 2019 adressé à la CNA, le Dr C.________ a suggéré la prise
en charge d’une arthroscopie de l’épaule droite de son patient dans le contexte de la
reprise par ce dernier d’un travail relativement lourd dans la métallurgie (la construction
de tuyauterie industrielle) avec des surcharges mécaniques. Ce médecin a joint un rapport du
7 mars 2019 consécutif à une IRM de l’épaule droite réalisée le 20 février
2019 mettant en évidence une discrète tendinose insertionnelle du supra-épineux, un status
après ancienne intervention chirurgicale et une légère omarthrose, un rapport d’infiltration
de l’épaule droite sous contrôle échographique du 15 mars 2019 ainsi qu’un
rapport de radiographies de l’épaule droite du 20 février 2020 concluant à une omarthrose
débutante et à des signes indirects d’un syndrome de la coiffe des rotateurs. Tous ces
examens ont été réalisés par les médecins du Service de radiologie de l’Hôpital
de [...].
Dans une note médicale du 13 mai 2019, la Dre S.________, médecin praticien, médecin d’arrondissement
de la CNA, a retenu que l’assuré présentait une aggravation notable de son état
de santé depuis la fin du dernier traitement au mois d’août 2016. Elle a estimé
que les traitements proposés par le DrC.________ étaient en lien de causalité probable
avec l’événement du 10 octobre 2012.
Dans un rapport du 28 janvier 2021 d’IRM de l’épaule droite du 27 janvier 2021, le Dr
G.________, spécialiste en radiologie, a conclu à une petite épine sous acromiale distale
de deux millimètres associée à de petites fissurations du tendon supra-épineux restant
limitées, sans perte d’épaisseur ni composante transfixiante mais s’accompagnant
d’une petite bursite sous-acromio-déltoïdienne réactionnelle. Au niveau du reste
de la coiffe des rotateurs, il a été mis en évidence une légère tendinopathie
des fibres superficielles et profondes du tendon subscapulaire, résultant en un début de subluxation
partielle du départ de la portion verticale du tendon long chef du biceps déformé mais
sans fissuration de celui-ci.
Le 12 mars 2021, l’assuré a bénéficié d’une arthroscopie de l’épaule
droite réalisée par le Dr C.________ (rapport du 15 mars 2021 ; protocole opératoire
du 18 mars 2021).
Dans l’intervalle, la CNA a alloué ses prestations légales d’assurance (frais de
traitement et versement des indemnités journalières) dès le 3 février 2021 pour la
rechute annoncée (courrier du 30 mars 2021).
Le 2 août 2021, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
(mesures professionnelles/rente) auprès de l’OAI en raison des douleurs résultant de
l’opération de l’épaule droite en lien avec la rechute de l’accident professionnel
du 10 octobre 2012.
Le 7 octobre 2021, l’assuré a été examiné pour un bilan final par le Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin
d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport du 13 octobre 2021, ce praticien a observé que
subjectivement l’assuré ne concédait aucune amélioration mais que la situation ne
s’était pas empirée. L’intéressé déplorait un manque de mobilité
de son épaule droite, des douleurs et un manque de force. Il n’y avait pas d’évolution
malgré le traitement de physiothérapie en cours et les exercices quotidiens. L’antalgie
alliait la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et de paracétamol.
Objectivement, le médecin d’arrondissement a constaté que l’épaule droite
ne montrait pas d’amyotrophie significative et que sa mobilité dépassait légèrement
l’horizontale. La coiffe des rotateurs était compétente. Le Dr W.________ a estimé
que la situation était stabilisée à plus de six mois de l’intervention chirurgicale
du 12 mars 2021. Il a confirmé les limitations fonctionnelles listées le 27 juillet 2016 par
le Dr Q.________ et a indiqué que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) consécutive à l’appréciation du 24 août 2016 de ce même médecin
était inchangée. Le Dr W.________ était d’avis que dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l’assuré était entière
depuis le 1
er
novembre 2021. Le métier de monteur-soudeur n’était toutefois pas adapté aux restrictions
listées. Il n’y avait pas d’indication pour la poursuite du traitement de physiothérapie
en cours au-delà de la fin du mois de décembre 2021.
Le 14 octobre 2021, la CNA a écrit à l’assuré qu’elle mettrait fin à
la prise en charge du traitement médical au 31 décembre 2021 afin de lui permettre de terminer
la série de physiothérapie en cours. Elle l’a informé également de la fin du
versement des indemnités journalières au 31 octobre 2021 et que dès le 1
er
novembre
2021, seule la rente d’invalidité était octroyée. En présence de limitations
inchangées par rapport à celles fixées le 24 août 2016 (pas de longues marches, pas
de fréquentes marches en terrain irrégulier ou en pente, pas de travaux nécessitant des
génuflexions ou des travaux à genoux, pas de travaux nécessitant de fréquentes montées
ou descentes d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, pas de port de charges
de plus de quinze kilos, pas de mouvement du membre supérieur droit au-dessus du niveau des épaules,
et pas de port de charges avec le membre supérieur droit de plus d’un kilo lorsque le bras
est éloigné du tronc), le droit à la rente d’invalidité de 16 % versée
depuis le 1
er
mai 2016 était maintenu.
Le 25 octobre 2021, faisant part de son désaccord avec la position de la CNA, l’assuré
lui a remis un rapport du 28 septembre 2021 adressé au médecin-conseil de l’OAI par le
Dr C.________ qui a posé les diagnostics de status après polytraumatisme au travail le 1
er
octobre 2012 (avec
floating
shoulders
avec fracture comminutive du col et
du corps de la scapula droite et de la clavicule droite, status après ostéosynthèse de
la clavicule droite, capsulite rétractile épaule droite, status après étirement du
plexus brachial et fractures malléolaire interne gauche et transverse du péroné droit
traitées conservativement), de gonarthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire
bilatérale, de diabète et de surcharge pondérale. Ce médecin s’est exprimé
en ces termes sur l’évolution du cas :
“
Suite
à une longue période de reconditionnement, le patient avait fait des démarches de reconversion
professionnelle. Malheureusement, il n’a pas réussi à retrouver un poste allégé
et a dû reprendre un travail relativement lourd dans la métallurgie (construction de tuyauterie
industrielle) qui lui ont occasionné des surcharges mécaniques l’affectant principalement
au niveau de son épaule droite.
Lorsque
je l’ai revu en février 2019, on constatait une restriction des amplitudes articulaires d’une
vingtaine de degrés dans toutes les directions, séquellaires de son ancienne capsulite. Il
y avait également des douleurs à la palpation profonde de la coiffe antéro-supérieure.
Un
bilan par IRM montrait quant à lui une tendinose du sus-épineux avec un aspect pincé de
celui-ci par un acromion assez fortement débordant angle CSA [
critical
shoulder angle
] mesuré à 38° pour
une norme jusqu’à 35°.
Le
patient a subi un test d’infiltration sous-acromiale et de la coulisse du biceps avec une amélioration
passagère.
Compte
tenu de l’acromion surcouvrant et en espérant soulager un probable conflit sous-acromial,
il a été décidé d’une arthroscopie et décompression sous-acromiale. L’intervention
a été réalisée le 03.02.2021. Durant l’intervention, on a constaté la
présence d’une inflammation marquée de la capsule articulaire qui était fortement
épaissie ressemblant à une capsulite encore active, raison pour laquelle on a effectué
une capsulotomie hémi-circonférentielle antéro-inférieure puis une bursectomie et
décompression sous-acromiale par acromioplasite antéro-latérale et libération du
ligament coraco-acromial.
Dans
les suites de cette intervention, on a constaté une évolution lente avec un syndrome douloureux
ayant tendance à se prolonger. Le 31.08.2021, date du dernier contrôle soit à 5 mois et
demi de l’intervention, la mobilité était similaire au status pré-opératoire
avec une épaule restant douloureuse surtout en fin d’antépulsion ainsi que dans les rotations.
On mesurait une antépulsion à 130°, une abduction à 60°, une rotation externe
à 25° et une rotation interne assez fortement limitée (thénar – L5 environ).
Au
final, même s’il est encore un peu tôt pour juger du résultat définitif, il
n’est pas sûr que l’intervention chirurgicale offrira au patient le soulagement souhaité.
Il semble que la capsulite joue un rôle dans cette situation malgré la très longue évolution
depuis l’accident. Cette situation difficile influence fortement sur le moral du patient et une
reprise d’activité paraît fortement compromise ces prochains mois, en particulier pour
toute activité lourde.
Compte
tenu de cette situation et des autres diagnostics mentionnés, on peut raisonnablement conclure à
une aggravation de l’état de santé du patient qui ne permettra d’envisager qu’une
reprise d’activité fortement allégée et probablement qu’à temps partiel.
Une
évaluation plus globale par une expertise paraît également souhaitable.
”
Après avoir pris connaissance de ce rapport, le médecin d’arrondissement a estimé
qu’il n’apportait aucun élément nouveau. Dans ce sens, le Dr W.________ a indiqué
que son bilan final d’octobre 2021 tenait compte des « séquelles » de
l’assuré avec leurs répercussions sur les limitations fonctionnelles retenues à
l’issue de cet examen final (document « soumission à la médecine des assurances »
de la CNA du 27 octobre 2021).
Le 2 novembre 2021, l'assuré, désormais assisté par Me Jean-Michel Duc, a requis la notification
d'une décision formelle de la part de la CNA. A la suite de la rechute, invoquant un état algique
au niveau de l’épaule et du genou droits ainsi que des deux chevilles, il estimait ne plus
pouvoir travailler même dans une activité adaptée légère. Ce faisant, il reprochait
au médecin d’arrondissement de l’assurance-accidents de ne pas avoir pris en compte
cette situation. Il demandait en outre une détermination de l’assurance-accidents sur l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité en lien avec l’accident et sa rechute.
Par décision du 1
er
décembre 2021, la CNA a informé l’assuré qu’il ressortait de l’évaluation
médicale que la reprise d’une activité légère respectant les limitations fonctionnelles
fixées le 24 août 2016 restait exigible à plein temps de sa part. Elle avait mis un terme
au paiement de l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2021 au soir. Depuis
le 1
er
novembre 2021, seule la rente d’invalidité en vigueur depuis le 1
er
mai 2016 était versée à l’intéressé. Par ailleurs, l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité supplémentaire à celle de 35
% déjà allouée par décision du 21 décembre 2016 ne se justifiait pas.
A l’appui de son opposition formée le 28 décembre 2021, l’assuré, assisté
de son conseil, a invoqué une violation du droit d’être entendu en reprochant à
la CNA, dans sa décision du 1
er
décembre 2021, de ne pas s’être exprimée sur le rapport du 28 septembre 2021 du
Dr C.________ pour lui permettre de comprendre les raisons pour lesquelles le cas était stabilisé
ni pourquoi le versement d’une rente d’invalidité ou d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité plus élevées ne se justifiait pas. Sur le fond,
il a contesté tant la stabilisation de la situation sur le plan médical que l’appréciation
de son invalidité et celle de l’atteinte à l’intégrité par la CNA. Il
demandait la continuation de la prise en charge du traitement médical et du versement des indemnités
journalières et, subsidiairement le droit à une rente d’invalidité de 50 % au moins
et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de plus de 35 % ainsi que
la prise en charge de tous les frais de traitement après la fixation de la rente ; très
subsidiairement, il a requis une expertise médicale. Le 18 janvier 2022, il a produit un rapport
du
11 janvier 2022
rédigé à l’intention de Me Duc par le Dr C.________ qui a répondu comme suit
aux questions de l’avocat :
“
La
situation orthopédique de Monsieur K.________ s’est, selon moi, dégradée de manière
progressive durant l’année 2018. Cette dégradation concerne principalement l’épaule
droite et dans une moindre mesure le genou droit qui n’a pour l’instant pas été
investigué de manière plus approfondie (le cas échéant, un bilan de ce genou pourrait
éventuellement apporter des arguments additionnels au patient).
Concernant
l’épaule, la dégradation constatée correspond à l’augmentation progressive
des douleurs séquellaires anciennes avec une diminution de la capacité fonctionnelle sans doute
liée à une surcharge au travail dans une activité peu adaptée aux limitations du
patient (travail en métallurgie, soudures et manipulations de charges). En plus de cet élément
principalement subjectif, j’ai considéré que le patient présentait un probable conflit
sous-acromial avec irritation du tendon supra-épineux favorisé par une anatomie défavorable
constitutionnelle (débord latéral de l’acromion). La limitation des amplitudes articulaires
occasionnant des efforts de compensation eux-mêmes sources de douleurs avait déjà été
constatée dans le passé et a été confirmée en per-opératoire par une capsule
articulaire restant très épaissie et encore inflammatoire.
En
conclusion, il n’y a pas vraiment eu d’éléments nouveaux très objectifs prouvant
une péjoration car l’imagerie est très peu évolutive et l’examen clinique
relativement superposable. Il s’agit principalement d’une décompensation d’un
status séquellaire post-traumatique. A ce stade, il faut admettre que la prise en charge chirurgicale
n’a pas permis de soulager le patient comme espéré et il y a peu de chances que la situation
évolue sensiblement. Il serait donc primordial que le patient parvienne à trouver un travail
réellement adapté à ses limitations.
Les
limitations actuelles sont :
-
port de charges limité à 5 – 10 kg, uniquement près du corps et pas de manière
répétitive
-
pas de travail bras en élévation ou en porte-à-faux
-
limitation pour la marche sur des terrains accidentés ou instables
-
incapacité à travailler en position accroupie ou à genou
-
limitations pour monter et descendre les escaliers de manière répétitive
-
favoriser les alternances de position.
L’incapacité
de travail en relation avec la prise en charge au niveau de l’épaule était de 100 % à
partir du 3.02.2021 jusqu’au 30.11.2021. Actuellement, compte tenu de l’état de santé
et même dans une activité adaptée, j’estime la capacité de travail à environ
60 à 70 %. Comme déjà mentionné dans mon rapport à l’AI, il pourrait être
utile que le patient soit expertisé pour prendre en compte de la situation globale (incluant la
problématique du genou) puisse être effectuée.
”
Par décision sur opposition du 29 avril 2022,
la CNA a rejeté l’opposition et confirmé sa décision du 1
er
décembre 2021.
B.
Par acte du 19 mai 2022, K.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, a déféré
cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à sa réforme en ce sens qu’il a droit au paiement des indemnités journalières
et des frais de traitement au-delà des 31 octobre 2021 et 31 décembre 2021. Subsidiairement,
il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il à droit à une rente d’invalidité
de 50 % au moins et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de plus
de 35 % ainsi qu’à la prise en charge de tous les frais de traitement après la fixation
de la rente ; très subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à
la CNA pour complément d’instruction. En tout état de cause, il a conclu à la prise
en charge par la CNA du coût d’établissement du rapport du 11 janvier 2022 du Dr C.________
à concurrence d’un montant de 100 francs. Les arguments développés par le recourant
à l’appui de son acte seront repris ci-après dans la mesure utile pour la discussion
et la solution au présent litige.
Dans sa réponse du 22 juillet 2022, la CNA, représentée par Me Antoine Schöni, a
conclu, avec dépens, au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition
querellée.
Dans ses déterminations du 9 août 2022, le recourant a persisté dans ses précédentes
conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le bienfondé de la cessation du versement des indemnités journalières
et de la prise en charge des frais de traitement, ainsi que sur le maintien du taux de la rente d’invalidité
et du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à la
suite d’une rechute.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figurent notamment le droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident (art. 10 al.
1 LAA), le droit à une indemnité journalière à l’assuré totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident (art. 16 al.
1 LAA), le versement d’une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA) et une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA).
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire
en revanche que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de
celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid.
7.3).
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes et les séquelles
tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie.
Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de
séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à
un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019
du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident
assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid.
4).
b) aa)
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite
d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134
V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
En conséquence, la personne qui a eu un accident a droit à un traitement médical aussi
longtemps qu’il y a lieu d’attendre de la poursuite du traitement une amélioration significative
de son état de santé. La question de savoir si une amélioration significative est encore
possible est en particulier déterminée par l’augmentation ou la récupération
attendue de la capacité de travail, dans la mesure où celle-ci est compromise par l’accident.
L’utilisation du terme « sensible » à l’art. 19 al. 1 LAA indique
donc clairement que l’amélioration espérée par un traitement ultérieur (approprié)
au sens de l’art. 10 al. 1 LAA doit être significative (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ni la
possibilité lointaine d’un résultat positif de la poursuite d’un traitement médical
ni un progrès thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure
thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre. Dans ce contexte, l’état de
santé de la personne assurée doit être évalué de manière pronostique et
non sur la base de constatations rétrospectives (TF 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4).
Lorsque la rente d’invalidité a été fixée, les prestations de l’assurance-accidents
pour soins et le remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont régies par l’art. 21
LAA. En cas de rechute et de séquelles tardives et, de même, si l’assureur ordonne la
reprise du traitement médical, le bénéficiaire de la rente peut prétendre non seulement
à la rente, mais aussi aux prestations pour soins et au remboursement de frais (art. 10 à 13
LAA). Si le gain de l’intéressé diminue pendant cette période, celui-ci a droit
à une indemnité journalière dont le montant est calculé sur la base du dernier gain
réalisé avant le nouveau traitement médical (art. 21 al. 3 LAA).
bb)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
cc)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF
8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
dd)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués
par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex.
: TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
ee)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque la
personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
Depuis la dixième
édition de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2012), les emplois sont classés
par l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail
qui est généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir
le système des différents groupes de profession sont les niveaux et la spécialisation
des compétences requis pour effectuer les tâches inhérentes à la profession (TF 8C_46/2018
du 11 janvier 2019 consid. 4.4). Quatre niveaux de compétence ont été définis en
fonction de neuf grands groupes de professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail,
de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle
(voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas
et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé
et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes
et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les
cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques).
Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore
le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente,
les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines
et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules
(TF 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). L'accent est donc mis sur
le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications
mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ; TF
9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3).
ff)
La
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
c)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
e)
Une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise pas un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bienfondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C :862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans
un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
4.
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances
régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ;
133 V 108 consid. 5.2).
5.
a)
Dans un premier moyen, le recourant conteste
la stabilisation de son état de santé et le fait que l’intimée était en droit
de passer au régime de la rente à compter du 1
er
novembre 2021. Il invoque les avis successifs du Dr C.________ (cf. rapports des 28 septembre 2021 et
11 janvier 2022).
b) aa)
Pour
les suites de l’accident du 10 octobre 2012, la CNA a, entre autres prestations, alloué à
l’assuré une rente d’invalidité de 16 % depuis le 1
er
mai 2016 aux motifs qu’il bénéficiait d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues lors de l’examen final
du 27 juillet 2016 réalisé par le Dr Q.________ (pour rappel, pas de longues marches, pas de
fréquentes marches en terrain irrégulier ou en pente, pas de travaux nécessitant des génuflexions
ou des travaux à genoux, pas de travaux nécessitant de fréquentes montées ou descentes
d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, pas de port de charges de plus
de 15 kg, pas de mouvement du MSD [membre supérieur droit] au-dessus du niveau des épaules
et pas de port de charges avec le MSD de plus de 1 kg lorsque le bras D [droit] est éloigné
du tronc), et que le degré d’invalidité était après comparaison entre un revenu
sans (91'780 fr.) et avec invalidité (76'645 fr.) au sens de l’art. 16 LPGA, de 16 % (décisions
des 21 décembre 2016 et 24 mars 2017). La CNA a par ailleurs pris en charge, jusqu’à
nouvel avis, des antalgiques à base de paracétamol et des anti-inflammatoires (si prescrits),
de deux fois neuf séances par année de physiothérapie pour l’épaule droite,
de deux fois neuf séances par année de physiothérapie pour le genou droit et de deux fois
neuf séances par année de physiothérapie pour la cheville gauche (courrier du 6 février
2017).
bb)
Dans
le cadre de l’instruction par la CNA de l’annonce en 2019 de la rechute de l’accident
d’octobre 2012, l’assuré a notamment été examiné le 7 octobre 2021 par
le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Sur la base de son analyse, le Dr W.________ retient que si subjectivement l’assuré concède
aucune amélioration de son état de santé, la situation ne s’est pas empirée.
Ce dernier se plaint d’un manque de mobilité de son épaule droite, de douleurs et d’un
manque de force. De l’avis de ce médecin, il n’y a plus d’évolution malgré
le traitement de physiothérapie et les exercices quotidiens réalisés à domicile.
L’antalgie repose sur la prise d’AINS et de paracétamol. Objectivement, ce médecin-conseil
retient que l’épaule droite ne montre pas d’amyotrophie significative, que sa mobilité
dépasse largement l’horizontale et que la coiffe des rotateurs est compétente. Selon
le Dr W.________, à plus de six mois après l’arthroscopie du 12 mars 2021 dont a bénéficié
l’assuré, la situation médicale est stabilisée. Dans ce contexte, il confirme que
les limitations fonctionnelles reconnues à l’issue de l’examen final de juillet 2016
du Dr Q.________ restent valables, à savoir des restrictions pour les travaux au-dessus de l’horizontale
et les charges supérieures à un kilo avec le membre supérieur droit. Les limitations pour
les membres inférieurs sont inchangées. Toujours selon le Dr W.________, il n’y a pas
d’indication médicale à poursuivre le traitement de physiothérapie en cours au-delà
de la fin décembre 2021.
Le Dr W.________ a dûment motivé ses conclusions et a distingué les éléments
subjectifs basés sur les plaintes exprimées et ses propres constatations médicales pour
évaluer l’évolution de l’état de santé de l’assuré et sa capacité
de travail résiduelle dans une activité adaptée à son état de santé physique
déficient après la rechute annoncée en 2019. En l’absence de contradictions, il
y a lieu de valider les conclusions du rapport d’examen final pleinement probant (cf. consid. 3d- e
supra). En effet, il comporte un résumé des pièces médicales au dossier, retranscrit
les déclarations de l’assuré, est le fruit d’un examen
lege
artis
, fait état de considérations dûment
documentées et d’observations, qui ne laissent place à aucune contradiction dans leur
motivation. Ce rapport contient des conclusions claires, posées au terme d’une appréciation
minutieuse et globale du cas.
cc)
Pour
le reste, les constatations et les conclusions du Dr W.________ ne sont pas sérieusement remises
en cause par les avis successifs du Dr C.________ au dossier.
Dans son rapport du 28 septembre 2021 à l’OAI, le Dr C.________ indique que depuis son examen
de l’assuré en février 2019, et malgré l’intervention chirurgicale réalisée
en 2021, l’état de santé de l’épaule droite de l’assuré n’a
pas connu l’amélioration espérée en présence d’une évolution lente
avec un syndrome douloureux ayant tendance à se prolonger. Estimant qu’il est encore un peu
tôt pour juger du résultat définitif, ce médecin retient une aggravation de la situation
qui ne permettra, de soin point de vue, d’envisager qu’une reprise d’activité
fortement allégée et probablement qu’à temps partiel.
Le Dr W.________ s’est positionné le 27 octobre 2021 sur l’avis du Dr C.________ du
28 septembre 2021. Il a indiqué que le rapport du 28 septembre 2021 n’apportait pas d’élément
médical nouveau. Il a ajouté que son bilan final d’octobre 2021 tenait compte des « séquelles
» de l’assuré avec leurs répercussions sur les limitations fonctionnelles retenues
à l’issue de cet examen final (document « soumission à la médecine des
assurances » de la CNA du 27 octobre 2021).
Dans son rapport daté du 11 janvier 2022, le Dr C.________ indique, en réponse aux questions
de Me Duc, que la situation du recourant, sur le plan orthopédique, s’est dégradée
de manière progressive durant l’année 2018. A ses dires, la prise en charge chirurgicale
n’a pas permis de soulager l’assuré comme espéré et il y a peu de chance que
la situation évolue sensiblement.
Le nouvel avis du 11 janvier 2022 reprend essentiellement les termes du précédent rapport de
septembre 2021. Il est motivé de manière très sommaire. Le Dr C.________ est également
d’avis qu’il n’y a plus à attendre de la prise en charge chirurgicale un soulagement
de l’assuré et qu’il y a guère de chance pour une évolution sensible de la
situation.
c)
Sur
la base des constatations et conclusions probantes du Dr W.________ et en l’absence d’indices
concrets aptes à faire douter de leur bienfondé (cf. consid. 3d-e supra), il convient de retenir
avec la CNA que les atteintes consécutives à la rechute de l’accident d’octobre
2012 sont stabilisées au 31 octobre 2021. Il y a lieu de mettre fin aux prestations provisoires
de l’assurance-accidents à cette date et de passer à l’examen du droit à la
rente à partir du 1
er
novembre 2021. Dès lors les séances de physiothérapie avaient encore cours, la CNA les
a prises en charge jusqu’au 31 décembre 2021 pour permettre à l’assuré de
les terminer, point qui échappe à la critique.
6.
a)
Sur la question de la détermination
de la capacité de travail du recourant, le Dr C.________ déclare, dans son dernier rapport
du 11 janvier 2022, que pour l’épaule droite il n’y a pas vraiment eu d’éléments
nouveaux très objectifs prouvant une péjoration car l’imagerie est très peu évolutive
et l’examen clinique relativement superposable à la situation lors de son précédent
contrôle le 31 août 2021; selon lui, il s’agit principalement d’une décompensation
d’un status séquellaire post-traumatique. Les limitations fonctionnelles retenues par le Dr
C.________ (« port de charges limité à 5 – 10 kg, pas de travail bras en élévation
ou en porte-à faux, limitation pour la marche sur des terrains accidentés ou instables, incapacité
à travailler en position accroupie ou à genou, limitations pour monter et descendre les escaliers
de manière répétitive, favoriser les alternances de position ») sont similaires à
celles retenues par l’intimée (pour rappel, pas de longues marches, pas de fréquentes
marches en terrain irrégulier ou en pente, pas de travaux nécessitant des génuflexions
ou des travaux à genoux, pas de travaux nécessitant de fréquentes montées ou descentes
d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, pas de port de charges de plus
de quinze kilos, pas de mouvement du membre supérieur droit au-dessus du niveau des épaules,
et pas de port de charges avec le membre supérieur droit de plus d’un kilo lorsque le bras
est éloigné du tronc). Le Dr C.________ estime pour sa part la capacité de travail résiduelle
de son patient à 60 – 70 %, même dans une activité adaptée. Cette diminution
de la capacité de travail dans une activité adaptée n’est toutefois pas argumentée
sur la base d’éléments médicaux objectifs.
Cela étant, il se justifie de valider la pleine capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles retenue par le médecin d’arrondissement
de la CNA, lequel estime que cette capacité de travail entière peut être mise en valeur
dès le 1
er
novembre 2021. Sur le plan des restrictions fonctionnelles, rien ne permet de s’écarter de
la constatation du Dr W.________ selon laquelle les limitations fonctionnelles retenues en 2016 par le
Dr Q.________ restent valables.
b)
Le
recourant allègue que selon le Dr C.________ des surcharges mécaniques ont été occasionnées
par la reprise d’une activité lucrative, causant une augmentation des douleurs du membre supérieur
droit chez un patient droitier. Lors de l’opération au début 2021, une inflammation marquée
de la capsulite articulaire a été mise en lumière à l’IRM. C’est au vu
de cet élément que le Dr C.________ a conclu à une aggravation de l’état de
santé de son patient qui ne permettait d’envisager qu’une reprise d’activité
fortement allégée et probablement qu’à temps partiel. Dans ses déterminations
du 9 août 2022, le recourant soutient en outre que, dans son appréciation, le Dr W.________
ne tiendrait pas compte du fait que les atteintes du genou droit et de la cheville gauche seraient la
cause de limitations de mobilité, éléments qui généreraient une perte de rendement.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le Dr W.________ a pris en compte les atteintes à
l’épaule et au genou droits ainsi qu’à la cheville gauche. En pages 7 et 8 de son
rapport d’examen final du 13 octobre 2021 (pièce 411), le médecin d’arrondissement
de la CNA constate à cet égard que le déshabillage n’est pas entravé, il s’effectue
sans épargne du MSD (membre supérieur droit). L’assuré marche sans boiterie dans
la salle d’examen. La marche sur les talons et sur la pointe des pieds est possible sur quelques
pas. L’accroupissement est profond, l’assuré met les deux mains au sol, le relèvement
est quelque peu laborieux. En position debout, le bassin est équilibré. Les inclinaisons latérales
du rachis ne sont pas limitées et la réclinaison postérieure est indolore. En flexion
antérieure, la distance doigt-sol est de 16 centimètres. A l’examen de face, les deux
épaules sont au même niveau. Il n’y a pas d’amyotrophie significative visible au
niveau de la ceinture scapulaire droite, que ce soit de face ou de dos. Le médecin-examinateur note
une cicatrice claviculaire droite longue de 140 millimètres. La cicatrice est calme et non adhérente
au plan profond. Sur le plan articulaire, en actif, l’épaule droite a une mobilité en
flexion/extension de 115-0-40° pour 160-0-40° à gauche. En abduction, l’épaule
droite atteint 100° pour 110° au côté opposé. En passif, une abduction de 115°
pour l’épaule droite ne peut pas être dépassée. En rotation externe, l’assuré
peut mettre les deux mains derrière la nuque alors que la rotation externe, coude au corps, donne
des amplitudes de 20° à droite pour 30° à gauche. En rotation interne, la distance
pouce-C7 est de 47 centimètres à droite pour 25 centimètres à gauche. A l’examen
du sus-épineux, il est noté que la force est préservée du côté droit au
test de Jobe. La force du sous-scapulaire est restreinte du côté droit pour le Belly-press
et le Lift-off est positif à droite. Le sous-scapulaire gauche est pleinement fonctionnel. Au niveau
des tests de conflit sous-acromial, il est obtenu une force limitée pour le Yocum droit et un Hawkins
droit sensible. Les tests de conflit sont dans la norme à gauche. Des craquements sont perçus
au niveau de l’épaule droite lors du test de Body-cross alors que l’articulation acromio-claviculaire
droite est parfaitement calme. Les deux coudes sont calmes et la mobilité est préservée
en flexion/extension ainsi qu’en prosupination. La température et la transpiration des deux
mains sont similaires. L’enroulement des doigts est complet pour les deux mains. A l’examen
de la force par le dynamomètre de Jamar, il est obtenu 21 kilos à droite pour 36 kilos au côté
opposé. Au Key-pinch, il est mesuré 8.5 kilos à droite pour 36 kg à gauche. A la
lecture du rapport du 28 janvier 2021 d’IRM de l’épaule droite du 27 janvier 2021 du
Dr G.________ (pièce 365), le médecin-examinateur retient en particulier que le tendon sus-épineux
est continu avec une lésion du versant articulaire au niveau de l’insertion sur le trochiter
et que le tendon bicipital est situé hors de la gouttière dans la partie haute de la tête
humérale. Il estime qu’objectivement l’épaule droite ne montre pas d’amyotrophie
significative, que sa mobilité dépasse légèrement l’horizontale, et que la
coiffe des rotateurs est compétente.
Pour ce qui concerne le genou droit, sur la base des pièces médicales au dossier, le Dr W.________
retient que la situation est stable et que les limitations fonctionnelles pour les membres inférieurs
sont inchangées depuis l’appréciation du Dr Q.________ en 2016.
Enfin, l’atteinte de la cheville gauche dont se prévaut le recourant ne s’appuie sur
aucun rapport ou radiographie objectivant une péjoration intervenue depuis l’appréciation
médicale effectuée à l’été 2016 par le Dr Q.________.
c)
A
l’aune de ce qui précède, le Dr W.________ tient compte des atteintes à la santé.
Rien au dossier ne permet de remettre en cause le constat de la pleine capacité de travail du recourant
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le 1
er
novembre 2021 telle qu’elle a été évaluée de manière complète, objective
et en parfaite conformité aux exigences de la jurisprudence par le médecin d’arrondissement
de la CNA en octobre 2021.
7.
a)
Pour le calcul du degré d’invalidité,
le recourant conteste uniquement le montant du revenu d’invalide retenu par l’intimée
pour la comparaison des revenus (au sens de l’art. 16 LPGA). A cet égard, il fait valoir qu’il
dispose d’une capacité de travail résiduelle dans une activité allégée
et à un taux ne dépassant pas 60 à 70 %. Dans ses déterminations du 9 août 2022,
il soutient par ailleurs que le niveau de compétence 2 dans le domaine du contrôle et de l’analyse
techniques pris en compte par la CNA pour retenir un revenu annuel de 76'645 fr. 28 ne serait pas justifié
car il ne présente aucune compétence ou connaissance particulière dans le cadre de l’exercice
d’une activité adaptée à son état de santé. En cas de doute, le recourant
estime qu’une expertise médicale aurait dû être mise en œuvre, conformément
à la maxime inquisitoire.
b)
Selon
le rapport d’examen final du 13 octobre 2021 du Dr W.________ (pièce 411), le recourant dispose
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux handicaps physiques
depuis le 1
er
novembre 2021 comme cela a été validé ci-avant (cf. consid. 6 supra).
De plus, dans la mesure où aucun changement n’est intervenu sur le plan de la capacité
de travail résiduelle dans une activité adaptée depuis 2016, il n’y a dès lors
pas lieu de réexaminer le calcul de la perte de gain tel qu’effectué par la CNA, et le
recourant ne peut donc pas revenir sur les bases du calcul du taux d’invalidité de 16 % opéré
en 2017 (cf. décision du 24 mars 2017 [pièce 315]).
c)
En l’absence de modification de la situation,
le maintien dès le 1
er
novembre 2021 de la rente d’invalidité de 16 % versée au recourant depuis le 1
er
mai 2016 tel que décidé par la caisse intimée échappe à la critique.
8.
a)
Le recourant reproche également à
l’intimée une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) à laquelle il a droit. Il revendique une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de plus de 35 % en raison de l’aggravation de l’état de santé, avec la précision
que les douleurs au membre supérieur ne cessent d’augmenter.
b)
Selon
l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1
OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte
à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. Cette disposition
de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant qu’elle définit
le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital.
Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque
de l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à
l’intégrité, qui s’apprécie d’après les constatations médicales.
C’est dire que chez toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte
à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1
; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte
à l’intégrité incombe avant tout aux médecins, qui doivent d’une part
constater objectivement les limitations, et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité
en résultant (TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al.
2 OLAA). Cette annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour
cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi –
ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 218 consid. 2a).
Il représente une « règle générale » (ch. 1, première phrase,
de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste,
il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte
(ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en
cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant
toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum
du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi
plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA.
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209
consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à
une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
En cas de concours de plusieurs atteintes à
l’intégrité dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée
d’après l’ensemble du dommage (art. 36 al. 3, première phrase OLAA).
Aux termes de l’art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles
de l’atteinte à l’intégrité ; une révision n’est possible qu’en
cas exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible. Cette
règle ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l’importance
qualifiable (RAMA 1998 no U 320 p. 602 consid. 3b et la référence). Dès lors, à supposer
que la survenance d’une future aggravation de l’atteinte à la santé puisse être
considérée comme une circonstance établie, cette aggravation n’en est pour autant
pas quantifiable, si bien qu’elle ne peut être prise en considération (TFA U 173/00 du
22 septembre 2000 consid. 2).
c)
Dans
son évaluation de l’atteinte à l’intégrité du 24 août 2016 (pièce
268), le Dr Q.________ a proposé de fixer à 30 % (15 % + 10 % + 5 %) le taux d’atteinte
à l’intégrité pour les suites de l’accident du 10 octobre 2012. En ce qui
concerne les séquelles de l’assuré à son épaule droite, qui n’est mobile
que jusqu’à l’horizontale, l’indemnité est de 15 % (selon la Table 1
des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la LAA). Pour les séquelles
au niveau du genou droit, soit une gonarthrose fémoro-patellaire moyenne à grave, l’indemnité
est de 10 % (selon la Table 5 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon
la LAA), ceci sans pondération en fonction de l’état antérieur de ce membre. Enfin,
pour l’état séquellaire de la cheville gauche, la limitation des amplitudes articulaires
équivalente celle d’une cheville avec une arthrose tibio-tarsienne moyenne, justifie une indemnité
de 10 % (selon la Table 5 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la
LAA) qui, après pondération par deux en raison de l’état antérieur (status
après l’ostéosynthèse de la cheville gauche de 1993), n’est plus que de 5
%. Le Dr Q.________ précise encore qu’il n’y a pas matière à faire une pondération
entres ces diverses indemnités dans la mesure où elles ne concernent jamais le même membre.
Invoquant des douleurs du membre supérieur en augmentation constante, le recourant se limite à
soutenir qu’il a droit à une indemnité plus élevée compte tenu de l’aggravation
de l’état de santé qui n’est toutefois pas objectivée, à tout le moins
pas dans une mesure tendant à influencer le montant de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité versé par la CNA. Le recourant ne fait valoir aucun avis médical
permettant de s’écarter de l’appréciation du Dr W.________ qui, le 7 octobre 2021,
a indiqué à cet égard que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) consécutive à l’appréciation du 24 août 2016 du Dr Q.________ était
inchangée.
9.
Le dossier est complet, permettant ainsi à
la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile
et la requête formulée en ce sens par le recourant – à savoir la réalisation
d’une expertise médicale en cas de doute – doit être rejetée. Le juge peut
en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient
pas l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130
II 425 consid. 2.1).
10.
a)
Manifestement mal fondé, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Bien que l’intimée obtienne gain de cause, elle ne peut prétendre à des dépens
de la part du recourant. En effet, selon la jurisprudence, l’assureur social qui obtient gain de
cause devant une juridiction de première instance n’a pas droit à des dépens, sous
réserve du cas où la partie demanderesse a agi de manière téméraire ou témoigne
de légèreté, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (ATF 126 V 143 consid. 4
; voir également TF 8C_760/2008 du 30 avril 2009 consid. 6).
c) aa)
L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit
que les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les
mesures. À défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne peut être établi
de manière concluante que sur la base de documents recueillis et produits par la personne assurée,
si bien que l’on peut reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance
de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du litige (TF 8C_687/2015
du 10 novembre 2015 consid. 5.2 ; ATF 115 V 62 consid. 5c).
bb)
En l’occurrence, le recourant demande
la prise en charge par la caisse intimée des frais du rapport du 11 janvier 2022 du Dr C.________
à hauteur d’un montant de 100 francs. En l’occurrence, le rapport du Dr C.________ n’a,
comme le démontre la motivation du présent arrêt, pas apporté de constatations déterminantes
pour confirmer ou infirmer la position de l’intimée. Le rapport du Dr C.________ n’était
dès lors pas indispensable à l’appréciation du cas au sens de l’art. 45 al.
1 LPGA, de sorte que les frais correspondants ne doivent pas être pris en charge par l’intimée.
Par ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 avril 2022 par la Caisse nationale d’assurance en
cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour K.________),
‑
Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :