vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 802 · 2019-09-09 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, MOYEN AUXILIAIRE, AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR | 21 LAI, 2 OMAI, 14 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.09.2019 Arrêt / 2019 / 802

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
97/19 - 281/2019
ZD19.009886
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 septembre 2019
__________________
Composition :
Mme
Durussel
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 OMAI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, installateur
sanitaire de formation, a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC)
en date du 9 avril 2015. Après une hospitalisation au Centre hospitalier F.________, il a séjourné
au sein de l’Institution A.________ du 5 mai 2015 au 25 novembre 2015 aux fins de rééducation.
Il a ensuite été pris en charge par la Fondation I.________, avec le soutien de laquelle il
a été en mesure d’intégrer un appartement indépendant le 1
er
octobre 2018.
B.
Vu les séquelles de son AVC, il a requis des prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après :
l’OAI ou l’intimé) dès le 16 juillet 2015.
L’OAI a sollicité le dossier constitué par l’assureur-maladie en cas de perte de
gain, ainsi que divers rapports médicaux, notamment auprès de l’Institution A.________.
Le Dr B.________, spécialiste en neurologie et médecin responsable du département hospitalier
de ladite institution, a indiqué que l’assuré avait subi le 9
avril
2015 un AVC ischémique hémisphérique droit (territoires artériels antérieurs
partiel, moyen et postérieur) d’origine cardio-embolique probable, compliqué d’un
œdème ayant nécessité une crâniectomie décompressive droite le 11 avril
2015. Il présentait un hémisyndrome sensitivo-moteur gauche sévère associé à
des séquelles neuropsychologiques, en particulier une quasi-plégie du membre supérieur
gauche avec limitation de la marche, une héminégligence visuelle gauche, un manque d’incitation
et des troubles exécutifs avec une nosognosie insuffisante. Une incapacité de travail totale,
prononcée dès le 9 avril 2015, était à son avis définitive (cf. rapports des
22 juillet 2015, 16 octobre 2015, 19 février 2016 et 2 juin 2016).
L’assuré a été mis au bénéfice de divers moyens auxiliaires, à savoir
une orthèse tibiale, un fauteuil roulant manuel, une aide à la propulsion, des chaussures orthopédiques,
une orthèse d’épaule, un fauteuil roulant électrique, un lift et une barre d’appui
pour la salle de bains (cf. communications de l’OAI des 2 novembre 2015, 18 novembre 2015,
12 octobre 2016, 16 juin 2017, 3 octobre 2018, 23 janvier 2019 et 13 février 2019).
L’OAI lui a par ailleurs octroyé une rente entière d’invalidité, fondée
sur un degré d’invalidité de 100 %, à compter du 1
er
avril 2016 par décisions des 3 mars 2017 et 7 avril 2017.
En date du 6 mars 2018, l’assuré a complété une demande d’allocation pour
impotent, qui a nécessité la mise en œuvre d’une enquête au domicile le 5 novembre
2018. Le rapport correspondant, rédigé le 13 novembre 2018, a retenu que l’assuré
ne présentait pas de problème pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais un besoin
d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. Ce besoin se manifestait
pour vivre de manière indépendante, ainsi que pour favoriser les activités et contacts
extérieurs. En particulier, il était précisé que l’assuré effectuait seul
ses courses grâce à l’utilisation de son fauteuil roulant électrique et qu’il
se rendait seul à ses différentes activités. Une aide devait néanmoins être
prise en compte en lien avec l’utilisation d’un fauteuil roulant électrique et les barrières
architecturales rencontrées.
Retenant un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie à domicile,
l’OAI a alloué à l’assuré une allocation pour impotent de degré faible
à compter du 1
er
septembre 2018 par décision du 8 mars 2019.
C.
Dans l’intervalle, par correspondance du 5 septembre 2018, l’assuré a sollicité
la prise en charge de la motorisation de la porte d’entrée de son immeuble, faisant valoir
qu’un digicode éloigné sur la gauche de cette porte compliquait l’accès à
son ouverture. Etait annexé un devis établi le 4 septembre 2018 par la société M.________SA
pour la fourniture et la pose de la motorisation, à concurrence d’un total de 4'656 fr. 75,
respectivement 4'513 fr. 80 compte tenu d’un rabais de 10 %. Un courriel de la société
P.________SA du 3 septembre 2018 confirmait l’aval du propriétaire de l’immeuble avec
la motorisation de la porte d’entrée, à la charge de l’assuré.
L’OAI a diligenté une enquête économique à domicile destinée à mesurer
l’impact du moyen auxiliaire sollicité sur l’accomplissement des tâches ménagères.
Cette enquête a été réalisée le 23 novembre 2018 et le rapport corrélatif
établi le 27 novembre 2018. A teneur de ce document, l’enquêtrice de l’OAI a constaté
que l’assuré présentait des empêchements dans l’accomplissement du ménage
à hauteur de 74 %, répartis comme suit :
·
26 % dans l’alimentation, soit 65 %
d’empêchements sur 40
%
d’un temps complet,
·
24 % dans l’entretien du logement,
soit 80 % d’empêchements sur 30 % d’un temps complet,
·
8 % pour les achats et courses diverses,
soit 80 % d’empêchements sur 10 % d’un temps complet,
·
16 % pour la lessive et l’entretien
des vêtements, soit 80 % d’empêchements sur 20 % d’un temps complet,
·
0 % dans le soin aux enfants ou aux proches.
S’agissant du poste relatif à l’entretien du logement, l’enquêtrice a précisé
que l’assuré se chargeait du tri des déchets sur stimulation et guidance du service éducatif.
Les déchets étaient ensuite acheminés aux points de collecte situés à l’extérieur
de l’immeuble, par la femme de ménage ou les éducateurs. Même si la motorisation
de la porte d’entrée permettait à l’assuré de sortir les sacs de déchets,
il ne parvenait pas à les mettre dans les containers prévus à cet effet depuis son fauteuil
roulant. Le moyen auxiliaire requis n’avait donc aucune incidence dans le poste d’entretien
du logement. Il en allait différemment dans le poste concernant les achats et les courses diverses,
l’assuré pouvant se déplacer seul au magasin sans rencontrer de difficulté pour
entrer et sortir de chez lui. L’assuré pouvait se rendre seul à la poste ou à la
banque en cas de nécessité. Dès lors, les empêchements chiffrés à 80 %
étaient ramenés à 10 % grâce à la motorisation de la porte d’entrée,
ce qui représentait en définitive 1 % d’empêchement après pondération
du champ d’activités concerné. Le bénéfice éventuel de ce moyen auxiliaire
réduisait ainsi de 7 % le total des empêchements, soit de 74 % à 67 %.
L’enquêtrice constatait que l’utilisation de la motorisation de la porte d’entrée
de l’immeuble apportait « une amélioration significative de la qualité de vie
de l’assuré » et lui permettait « tout simplement de sortir seul de chez
lui », sans toutefois diminuer d’au moins 10 % le total des empêchements ménagers.
Par projet de décision du 28 novembre 2018, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de nier le droit à la prise en charge de la motorisation de la porte d’entrée
de l’immeuble, au motif que ce moyen auxiliaire ne pouvait améliorer son rendement d’au
moins 10 % dans l’accomplissement des tâches ménagères.
L’assuré a contesté ce projet par correspondance du 6 décembre 2018, sollicitant
une évaluation de la part de la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires
(FSCMA) et rappelant que son hémiplégie ne lui permettait pas d’ouvrir la porte d’entrée
de son immeuble pour accéder à son logement au 2
ème
étage.
L’OAI a rendu sa décision le 23 janvier 2019 et maintenu les termes de son refus tel que projeté
le 28 novembre 2018.
D.
C.________ a déféré la décision du 23 janvier 2019 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 28 février 2019, concluant à sa réforme
en ce sens que l’OAI soit tenu de prendre en charge les frais afférents à la motorisation
de la porte d’entrée de son immeuble. Il a derechef souligné que sans le dispositif requis,
il n’était pas en mesure d’entrer dans son immeuble et d’accéder à son
appartement étant donné son hémiplégie gauche.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 4 juin 2019 et conclu à son rejet.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux
recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit en cette
matière la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Un membre de
cette cour statue en tant que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède
pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
In casu, le recours, adressé au tribunal de céans le 28 février 2019 contre la décision
de l’intimé du 23 janvier 2019, a été interjeté en temps utile. Il respecte
en outre les formalités prévues par la loi au sens notamment de l’art. 61 let. b
LPGA, de sorte qu’il est recevable.
d)
Au vu de la valeur du moyen auxiliaire litigieux, devisé à 4'656 fr. 75, la présente cause
relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2.
Le litige porte en l’espèce exclusivement sur la prise en charge des frais afférents
à la motorisation de la porte d’entrée de l’immeuble où est situé le
domicile de l’assuré.
3.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment droit à l’octroi de moyens
auxiliaires, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle
ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 21 LAI, l'assuré a droit, d’après une liste que dressera le
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative
ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier,
apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle
(al. 1, 1
ère
phrase). L’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux
pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires
conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L'assurance
prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en
propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué
en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide
est tenu de participer aux frais (al. 3).
b)
Faisant suite au mandat conféré par l’art. 21 al. 1, 1
ère
phrase, LAI précité, le Conseil fédéral a adopté l'art. 14 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), selon lequel la liste des moyens
auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du Département fédéral de l’intérieur
(al. 1 in initio).
c)
Le Département de l'intérieur a satisfait à cette délégation de compétence
réglementaire en adoptant l'OMAI (ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens
auxiliaires par l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51). Celle-ci contient une annexe
dressant la liste des moyens auxiliaires auxquels peuvent recourir les assurés pour se déplacer,
établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (art. 2 al.
1 OMAI). L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste
par un astérisque (*) que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir
ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité nommément désignée au chiffre
correspondant de l’annexe (art. 2 al. 2 OMAI). Le droit s’étend aux accessoires et aux
adaptations rendus nécessaires par l’invalidité (art. 2 al. 3 OMAI). Conformément
à l’art. 21 al. 3 LAI, l’art. 2 al. 4 OMAI prévoit qu’un assuré n’a
droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple, adéquat et économique ;
il supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle.
La liste contenue dans l’annexe à l’OMAI est exhaustive dans la mesure où elle
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En revanche,
il faut examiner pour chaque catégorie si l’énumération des divers moyens auxiliaires
faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou simplement indicative (ATF 131
V 9 consid. 3.4.2 ; 121 V 260 consid. 2b ; TFA I 761/03 du 9 février 2004 consid.
2.4).
4.
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer à réitérées reprises
sur des demandes de prises en charge de motorisation de portes au titre de moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité.
Il a notamment analysé sous quel chiffre de l’annexe à l’OMAI devaient être
examinés de tels dispositifs (cf. par exemple : TF 9C_573/2016 du 20 février 2017 ;
9C_197/2010 du 14 décembre 2010 ; 9C_54/2010 du 19 octobre 2010 ; I 133/06 du
15 mars 2007).
a)
Les chiffres 14 ss de l’annexe à l’OMAI, dont l’énumération a été
considérée comme exhaustive (cf. TF 9C_573/2016 du 20 février 2017 consid. 6.3.2 et les
références), ont trait aux moyens auxiliaires servant à développer l’autonomie
personnelle.
aa)
Le chiffre 14.04 de l’annexe à l’OMAI regroupe en particulier les aménagements
de la demeure de l’assuré nécessités par l’invalidité. Il comprend l’adaptation
de la salle de bains, de la douche et des WC à l’invalidité, le déplacement ou la
suppression de cloisons, l’élargissement ou le remplacement de portes, la pose de barres d’appui,
de mains courantes et poignées supplémentaires, la suppression de seuils ou la construction
de rampes de seuils, la pose d’installation de signalisation pour les sourds et déficients
auditifs graves et pour les sourds-aveugles. Le Tribunal fédéral a toutefois expressément
souligné que le texte du chiffre 14.04 impliquait exclusivement des aménagements « à
l’intérieur du domicile », de sorte que la motorisation d’une porte d’entrée
n’entrait pas dans le champ d’application de cette disposition (TF 9C_573/2016 du 20 février
2017 consid. 4.4.3 et I 133/06 du 15 mars 2007 consid. 6.2).
bb)
Le chiffre 14.05 de l’annexe à l’OMAI concerne les monte-escaliers et rampes pour les
assurés qui ne peuvent pas quitter leur logement sans un tel aménagement. Selon le Tribunal
fédéral, la motorisation d’une porte d’entrée n’est en aucun cas assimilable
à de tels objets, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner une demande en ce sens
sous cet angle (TF 9C_573/2016 du 20 février 2017 consid. 4.4.2 et 9C_197/2010 du 14 décembre
2010 consid. 3.4).
b)
Les chiffres 15 ss de l’annexe à l’OMAI ont trait aux moyens auxiliaires permettant
à l’invalide d’établir des contacts avec son entourage. Le chiffre 15.05 de dite
annexe englobe en particulier les appareils de contrôle de l’environnement lorsque l’assuré
très gravement paralysé, qui n’est ni hospitalisé, ni placé dans une institution
spécialisée pour malades chroniques, ne peut établir des contacts avec son entourage qu’au
moyen de ce dispositif ou lorsque ce dernier lui permet de se déplacer en fauteuil roulant électrique
de façon indépendante au lieu d’habitation. Le Tribunal fédéral a précisé
dans ce contexte que de tels moyens auxiliaires s’entendaient pour des dispositifs à l’intérieur
du domicile, soit non pas pour quitter la maison ou l’appartement, mais pour entretenir des contacts
minimaux avec l’extérieur et se déplacer à l’intérieur. Dès lors,
seuls des systèmes automatiques à l’intérieur du domicile sont susceptibles d’être
pris en charge sous cet angle, ce qui exclut un dispositif d’automatisation de la portée d’entrée
d’un immeuble (TF 9C_573/2016 du 20 février 2017 consid. 4.4.1 ; 9C_197/2010 du 14 décembre
2010 consid. 3.3 et 3.4 et I 133/06 du 15 mars 2007 consid. 8 ; Michel Valterio, Commentaire de
la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018 ;
n. 119 ad art. 21 LAI, p. 315).
c)
Par ailleurs, le Tribunal fédéral a exclu l’analyse de la motorisation de portes au titre
d’accessoire à un fauteuil roulant électrique selon le chiffre 9.02 de l’annexe
à l’OMAI (TF 9C_573/2016 du 20 février 2017 consid. 4.4.4 ; 9C_197/2010 du 14 décembre
2010 consid. 3.4).
d)
En définitive, d’après la jurisprudence fédérale, la motorisation d’une
porte d’entrée d’immeuble ne peut être analysée que sur la base du chiffre
13.05* de l’annexe à l’OMAI (TF 9C_573/2016 du 20 février 2017 consid.
4.2 et 5  et I 133/06 du 15 mars 2007 consid. 7).
5.
a)
Le chiffre 13 de l’annexe à l’OMAI se rapporte aux moyens auxiliaires servant à
l’aménagement du poste de travail, à l’accomplissement des travaux habituels, ou
facilitant la scolarisation ou la formation de l’assuré, ainsi qu’aux mesures architectoniques
l’aidant à se rendre au travail.
Le chiffre 13.05* de ladite annexe englobe spécifiquement l’installation de plates-formes
élévatrices et de montes-rampes d’escalier, ainsi que la suppression ou la modification
d’obstacles architecturaux à l’intérieur et aux abords des lieux d’habitation,
de travail, de formation et de scolarisation, si ces mesures permettent à l’assuré de
se rendre au travail, à l’école ou à son lieu de formation ou d’accomplir
ses travaux habituels.
b)
Selon le principe de la proportionnalité qui sous-tend les art. 8 et 21 LAI, l’assuré
n’a droit qu’aux mesures de réadaptation nécessaires propres à atteindre le
but visé mais non aux mesures qui seraient les meilleures dans son cas. La loi veut, en effet, assurer
la réadaptation seulement dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante dans le
cas particulier. En outre, il doit exister un rapport raisonnable entre le coût et l’utilité
du moyen auxiliaire (ATF 131 V 167 consid. 3).
c)
Le chiffre 1021 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité
(CMAI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), prévoit
que des moyens auxiliaires visant la réadaptation (munis d’un astérisque, comme c’est
le cas du chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI) ne peuvent être remis pour permettre
l’exercice de l’activité dans le domaine des travaux habituels que s’ils améliorent
la capacité de travail de l’assuré, en règle générale dans une proportion
de 10 % selon une expertise domestique.
En vertu du chiffre 2149* CMAI, en lien avec le chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI,
il faut disposer des plans les plus complets possibles de la maison ou de l’appartement, avec désignation
de chaque pièce, puis déterminer quelles activités l’assuré exerce, dans quels
locaux et à quel étage il doit se rendre pour ce faire et déterminer finalement si l’utilisation
du moyen auxiliaire permet, en règle générale, une amélioration de la capacité
de travail de 10 %.
d)
Le Tribunal fédéral a souligné que le droit à un moyen auxiliaire pour l’accomplissement
des travaux habituels n’implique pas que l’assuré soit à même, pour l’essentiel,
de tenir un ménage de façon indépendante ; il suffit que les travaux habituels soient
d’une certaine importance. Savoir ce qui doit être considéré comme important se
détermine en fonction des travaux habituels dans le cas concret, eu égard aux possibilités
d’améliorer l’aptitude au travail grâce au moyen auxiliaire (ATF 117 V 271 ;
TF 8C_961/2009 du 17 juin 2010 consid. 4). Par ailleurs, l’exigence d’efficacité
postulée à hauteur de 10 % en cas d’application du chiffre 13.05* de l’annexe
à l’OMAI doit être interprétée largement. Il s’agit d’un taux indicatif
duquel on peut s’écarter lorsque les circonstances le justifient et non d’un minimum
absolu (ATF 129 V 67 consid. 2.2 ; TF I 133/06 du 15 mars 2007 consid. 7.1).
e)
On ajoutera que, selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de
tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident
qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 ; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid.
3)
6.
En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant n’exerce plus d’activité
lucrative depuis qu’il a été victime d’un AVC en date du 9 avril 2015. Le moyen
auxiliaire requis, devant être analysé sous l’angle du chiffre 13.05* de l’annexe
à l’OMAI, doit dès lors remplir l’exigence indicative d’efficacité de
10 % dans l’accomplissement des travaux habituels, soit en l’espèce dans l’accomplissement
des tâches ménagères.
a)
Dans ce contexte, il a été établi que le recourant n’est pas en mesure d’ouvrir
manuellement la porte d’entrée de son immeuble, compte tenu des séquelles qui l’affectent
(hémiplégie), et que la mise en place d’un dispositif de motorisation de cette porte
a un impact considérable sur sa qualité de vie, puisque que cela lui permet d’accéder
sans l’aide d’un tiers à son logement dans l’immeuble en question.
A cet égard, tant l’enquête destinée à déterminer le degré d’impotence
du recourant, réalisée le 15 novembre 2018, que celle visant à mesurer l’incidence
de la motorisation de la porte d’entrée, effectuée le 23 novembre 2018, font état
des problèmes que représentent les obstacles architecturaux dans l’indépendance
du recourant (en particulier pour sortir seul de chez lui et faire ses courses). Singulièrement,
le rapport d’enquête rédigé le 27 novembre 2018 expose clairement que le recourant
ne rencontre plus de difficulté à entrer et sortir de chez lui grâce au dispositif de
motorisation de la porte d’entrée de son immeuble, ce qui permet une amélioration significative
de sa qualité de vie (cf. rapport d’enquête du 27 novembre 2018, p. 6).
b)
Toutefois, ainsi que l’a mis en évidence l’enquêtrice de l’intimé, la
motorisation de la porte d’entrée de l’immeuble n’a d’influence en l’espèce
que sur le champ d’activités afférent aux achats et courses diverses, à hauteur
de 70 %, ramenant ainsi le degré d’empêchement de 80 % à 10 % (cf.
rapport d’enquête du 27 novembre 2018, p. 5).
Or, dès lors que le champ d’activités précité ne peut être pondéré
à un taux supérieur à 10 % d’un temps complet consacré aux travaux ménagers,
l’amélioration en question n’entraîne qu’une baisse de 7 % des empêchements
ménagers totaux.
Un taux d’efficacité de 7 % dans l’accomplissement des tâches ménagères,
apporté par le moyen auxiliaire requis, est donc insuffisant au regard de la jurisprudence fédérale
citée supra sous consid. 5d pour impliquer sa prise en charge par l’assurance-invalidité.
c)
Le recourant ne conteste au demeurant pas les chiffres retenus dans le rapport d’enquête du
27 novembre 2018, pas plus que la pondération des champs d’activités effectuée par
l’enquêtrice de l’intimé. Il ne fait valoir aucun argument en lien avec les effets
éventuels du dispositif de motorisation de la porte d’entrée sur des tâches autres
que les achats et courses diverses. L’enquêtrice de l’intimé a du reste dûment
investigué le poste relatif à l’entretien du logement, comprenant la gestion des déchets,
sans avoir mis à jour d’amélioration significative des tâches exécutées
dans ce cadre. Le recourant ne fournit enfin aucun élément qui permettrait de douter du bien-fondé
des conclusions communiquées par l’enquêtrice de l’intimé ou de considérer
que ces conclusions seraient incomplètes.
Le rapport corrélatif du 27 novembre 2018 remplit d’ailleurs les conditions posées par
la jurisprudence fédérale mentionnée sous consid. 5e, de sorte qu’il n’y a
pas lieu de s’en écarter, le taux insuffisant d’efficacité de 7 % du moyen
auxiliaire litigieux devant être ici confirmé.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours, mal
fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision rendue
par l’intimé le 23 janvier 2019.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires arrêtés à 400 fr. sont mis à
la charge du recourant qui succombe.
c)
N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait prétendre à des dépens (art.
55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 janvier 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont portés à
la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
C.________, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :