vd_findinfo · HC / 2022 / 916 · 2022-12-15 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, TRAIN DE VIE, ÉPARGNE, SALAIRE, FORFAIT, ADMISSION PARTIELLE | 125 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2022 / 916

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.019537-220050
610
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Bendani et Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
125 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.________
,
à [...], contre le jugement de divorce rendu le 26 novembre 2021 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
V.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement de divorce du 26 novembre 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : les premiers juges ou le tribunal) a notamment prononcé le divorce des époux
B.________ et V.________ (I), a dit que B.________ contribuerait à l’entretien de son fils
L.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de V.________,
allocations familiales dues en sus, dès le premier jour du mois suivant l’entrée en force
du jugement, de la pension mensuelle de 3'220 fr. jusqu’au 31 mai 2024, de 3'420 fr. dès et
y compris le 1
er
juin 2024 et jusqu’au 31 août 2025, de 2'570 fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2025 et jusqu’à la majorité de l’enfant voire au-delà, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC (VI), a dit que B.________ contribuerait à l’entretien de sa
fille C.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
V.________, allocations familiales dues en sus, dès le premier jour du mois suivant l’entrée
en force du jugement, de la pension mensuelle de 3'280 fr. jusqu’au 31 août 2025, de 2'630
fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2025 et jusqu’au 31 octobre 2026, de 2'830 fr. dès et y compris le 1
er
novembre 2026 et jusqu’à la majorité de l’enfant voire au-delà, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC (VII), a dit que B.________ contribuerait à l’entretien de sa
fille A.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
V.________, allocations familiales dues en sus, dès le premier jour du mois suivant l’entrée
en force du jugement, de la pension mensuelle de 2'860 fr. jusqu’au 31 août 2025, de 2'210
fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, de 2'410 fr. dès et y compris le 1
er
janvier 2029 et jusqu’à la majorité de l’enfant voire au-delà, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC (VIII) et a dit que B.________ contribuerait à l’entretien de
V.________ par le régulier versement d’une pension de 2'600 fr., payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès l’entrée en force du
présent jugement et jusqu’au 31 août 2025 (XII).
En droit, les premiers juges ont retenu que les revenus de B.________ s’élevaient à 21'929
fr. 05 par mois et ses charges mensuelles à 7'362 fr. 85, dont 1'570 fr. d’impôts. Celles
de V.________ étaient quant à elles de 8'497 fr. 05, dont 1'187 fr. d’impôts. Appliquant
la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, les premiers juges ont en
outre estimé que faute pour B.________ d’avoir démontré la constitution d’une
épargne durant la vie commune, l’entier de l’excédent de la famille devait être
réparti, soit une part d’un septième par enfant et de deux septièmes pour V.________
jusqu’au 31 août 2025, moment où la benjamine entamerait sa scolarité secondaire.
B.
a)
Par acte du 13 janvier 2022, B.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la contribution d’entretien mensuelle en faveur
de son fils L.________ soit arrêtée à 1'507 fr. 70 jusqu’au 31 mai 2024, puis à
1'053 fr. 40 jusqu’au 31 mai 2026, allocations familiales en sus, que celle en faveur de sa
fille C.________ soit fixée à 1'491 fr. 75 jusqu’au 31 octobre 2025, puis à 1'037
fr. 45 dès le 1
er
novembre 2025 et jusqu’au 31 octobre 2028, allocations familiales en sus, que celle en faveur de
sa fille A.________ soit fixée à 1'162 fr. 95 jusqu’au 30 novembre 2022, puis
à 1'362 fr. 95 dès le 1
er
décembre 2022 et jusqu’au 31 août 2025 et enfin à 908 fr. 65 dès le 1
er
septembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030, allocations familiales en sus, et qu’il
ne doive aucune contribution d’entretien en faveur de V.________ (ci-après : l’intimée).
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Par courrier du 14 janvier 2022, l’appelant a complété ses conclusions subsidiaires en
ce sens que le montant de la contribution d’entretien mensuelle en faveur de son fils L.________
soit arrêté à 1'667 fr. 20 jusqu’au 31 mai 2024, puis à 1'229 fr. 90 dès
le 1
er
juin 2024 et jusqu’au 31 mai 2026, allocations familiales non comprises, celui en faveur de sa
fille C.________ à 1'592 fr. 35 jusqu’au 31 octobre 2025, puis à 1'155 fr. dès le
1
er
novembre 2025 et jusqu’au 31 octobre 2028, allocations familiales non comprises, et celui en faveur
de sa fille A.________ à 1'363 fr. 55 jusqu’au 30 novembre 2022, puis à 1'563 fr. 55
dès le 1
er
décembre 2022 et jusqu’au 31 août 2025, et enfin à 1'126 fr. 25 dès le
1
er
septembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030,  allocations familiales non comprises.
c)
Dans sa réponse du 4 avril 2022, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
d)
Les parties se sont encore déterminées spontanément, respectivement les 22 avril 2022,
4 mai 2022, 20 mai 2022, 10 juin 2022 et 30 juin 2022, chacune confirmant ses conclusions.
e)
La cause a été gardée à juger par courrier du 4 juillet 2022.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
B.________, né le [...] 1976, et V.________, née le [...] 1976, se sont mariés le [...]
2009 à [...].
Trois enfants sont issus de leur union, L.________, né le [...] 2008, C.________, née le [...]
2010, et A.________, née le [...] 2012.
2.
a)
Par demande unilatérale du 28 avril 2017,
l’appelant a notamment conclu au divorce, à ce qu’il contribue à l’entretien
des enfants par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une contribution
d’entretien mensuelle, par enfant, de 1'500 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans révolus,
de 1'600 fr. jusqu’à l’âge de 15 ans révolus et de 1'700 fr. jusqu’à
l’âge de 18 ans révolus, allocations familiales dues en sus, et qu’aucune contribution
d’entretien post-divorce ne soit due en faveur de l’intimée.
b)
Dans sa réponse du 2 février 2018, l’intimée a notamment conclu à ce que l’appelant
soit condamné à verser une contribution d’entretien mensuelle en faveur de chaque enfant,
allocations familiales non comprises, de 2'300 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans révolus,
de 2'450 fr. jusqu’à l’âge de 16 ans révolus et de 2'550 fr. jusqu’à
la majorité « et plus en cas d’études sérieuses, régulières
et normalement menées », à ce que l’appelant soit condamné à lui
verser une contribution d’entretien mensuelle post-divorce de 4'000 fr. dès le prononcé
du jugement de divorce et jusqu’au 31 mai 2024, de 5'500 fr. dès le 1
er
juin 2024 et jusqu’au 31 octobre 2026, de 6'500 fr. dès le 1
er
novembre 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028, et de 8'000 fr. dès le 1
er
janvier 2029 « et jusqu’à l’âge légal de la retraite ».
c)
Dans ses déterminations du 26 février 2018, l’appelant a confirmé ses conclusions
relatives aux contributions d’entretien.
d)
Statuant sur l’appel formé par l’appelant contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte le 19 décembre
2019, le Juge unique de la Cour d’appel civile a, par arrêt du 19 juin 2020, modifié
les chiffres I à III du dispositif de l’ordonnance en ce sens que l’appelant contribuerait
à l’entretien de son fils L.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 1'682 fr., à celui de sa fille C.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'732 fr. et à celui de sa fille A.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 1'374 fr., toutes ces pensions étant dues dès et y compris le 1
er
juin 2019, allocations familiales non comprises.
e)
Lors de l’audience de jugement de première instance du 5 mars 2021, l’intimée a
modifié ses conclusions du 2 février 2018 relatives aux contributions d’entretien en
ce sens que le montant de 2'300 fr. devait être remplacé par 2'685 fr., celui de 2'450 fr.
par 3'365 fr., et celui de 2'550 fr. par 3'500 francs.
L’appelant a conclu au rejet de ces conclusions et a précisé les siennes en ce sens,
notamment, que le montant de la contribution d’entretien mensuelle en faveur de son fils L.________
soit arrêté à 1'667 fr. 20 jusqu’au 31 mai 2024, puis à 1'229 fr. 90 dès
le 1
er
juin 2024 et jusqu’au 31 mai 2026, celui en faveur de sa fille C.________ à 1'592 fr. 35 jusqu’au
31 octobre 2025, puis à 1'155 fr. dès le 1
er
novembre 2025 et jusqu’au 31 octobre 2028, et celui en faveur de sa fille A.________ à 1'363
fr. 55 jusqu’au 30 novembre 2022, puis à 1'563 fr. 55 dès le 1
er
décembre 2022 et jusqu’au 31 août 2025 et enfin à 1'126 fr. 25 dès le
1
er
septembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030,  allocations familiales non comprises.
L’intimée a conclu au rejet des conclusions qui précèdent.
3.
a)
L’appelant travaille à 100 %
en qualité de responsable des achats au sein de la société D.________, à [...].
b)
L’intimée a repris une activité d'enseignante à un taux d’activité de
25 % auprès de l'Etat de Vaud dès le mois d'août 2017, à [...]. Elle a expliqué
avoir progressivement augmenté son taux d'activité en passant à 42 % en mars 2019.
Son certificat de travail 2020, de même que sa fiche de salaire du mois de janvier 2021, font état
d'un taux d'activité de 50 %.
En sus de son salaire, l'intimée tire des revenus locatifs d'un appartement de 4,5 pièces à
T.________, dont elle est propriétaire.
4.
a)
Les premiers juges ont arrêté comme
il suit les charges mensuelles de l’appelant :
Base mensuelle              1'200 fr.
00
Droit de visite
(forfait)
150 fr. 00
Loyer              2'900 fr. 00
Serafe              27 fr. 90
Frais médicaux non remboursés
(moyenne)
195 fr. 95
Frais de repas
(forfait)
238 fr. 70
Frais de transport
(leasing et assurance)
1'080 fr. 30
Impôts
(estimation)
1'570 fr. 00
Total              7'362 fr. 85
b)
Le jugement attaqué retient les charges suivantes pour l’intimée :
Base mensuelle              1'350 fr.
00
Frais de logement
(parts des enfants déduites)
2'879 fr. 25
Serafe              27 fr. 90
Prime d’assurance-maladie obligatoire
441 fr. 75
Prime d’assurance-maladie complémentaire
40 fr. 70
Frais médicaux non remboursés
(moyenne)
168 fr. 10
Frais de repas
(1/2 forfait)
119 fr. 35
Frais de transport
(estimation)
500 fr. 00
Impôts
(estimation)
2'970 fr. 00
Total              8'497 fr. 05
c)
Les charges mensuelles des enfants ont été arrêtées de la manière suivante par
les premiers juges :
L.________
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au logement
(10 % de 4'113 fr. 15)
411 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
97 fr. 10
Frais de repas              48 fr. 00
Frais de transport              47 fr.
00
Frais de loisirs
(tennis,
batterie)
117 fr. 50
Total              1'320 fr. 90
C.________
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au logement
(10 % de 4'113 fr. 15)
411 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
81 fr. 15
Frais de repas              48 fr. 00
Frais de transport              47 fr.
00
Frais de loisirs
(peinture,
piano)
196 fr. 25
Total              1'383 fr. 70
A.________
Base mensuelle              400 fr.
00
Part au logement
(10 % de 4'113 fr. 15)
411 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
52 fr. 35
Frais de repas              48 fr. 00
Frais de transport              47 fr.
00
Frais de loisirs (forfait
en équité)              100
fr. 00
Total              1'058 fr. 65
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de
l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30 jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016
consid. 3).
2.2
2.2.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel
doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les
parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire, applicable à l'entretien de l'enfant,
peuvent toutefois également servir à déterminer la contribution du conjoint, dès
lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité contributive du
débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de
manière entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d'un recours dirigé
contre les deux contributions d'entretien, il s'avère que des faits nécessaires à établir
non seulement celle de l'enfant, mais aussi celle du conjoint, ont été établis en violation
de la maxime inquisitoire, l'instance de recours doit déterminer à nouveau l'une et l'autre.
Elle ne peut refuser de modifier la contribution d'entretien du conjoint sur la base d'un état de
fait corrigé, sous prétexte que la maxime inquisitoire ne s'applique qu'aux questions relatives
aux enfants (TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.3.2 et les réf. citées). Le Tribunal fédéral veut ainsi éviter
que le juge ne statue sur la contribution d'entretien de l'enfant et du conjoint sur la base d'états
de fait différents, sous prétexte que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes
dans un cas et dans l'autre. Il n’est en revanche d'aucune façon question d’admettre
une entorse au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint est soumise. Cette
prétention ne peut être revue que si elle est l'objet de conclusions et, le cas échéant,
uniquement dans les limites de celles-ci (TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_757/2013
du 14 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_361/2011 précité consid. 5.3.3).
2.2.2
Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de première instance,
les pièces nouvelles produites par l’appelant sont recevables, dès lors que la procédure
porte notamment sur les contributions à l’entretien des enfants des parties, question soumise
à la maxime inquisitoire illimitée. Il a ainsi été tenu compte des pièces nouvelles
dans la mesure utile.
2.2.3
S’agissant de la réquisition de production de pièce formulée par l’intimée
dans la duplique du 4 mai 2022, soit la production de toute pièce concernant le bien immobilier
sis à [...] et acquis par l’appelant, elle peut être rejetée par appréciation
anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138
III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf. citées)
au vu des considérants qui suivent, le dossier étant complet sur les faits de la cause et la
procédure d’appel pouvant en l’espèce être conduite sans administration de
preuves supplémentaires.
3.
3.1
L'appelant soutient tout d’abord que la
méthode du train de vie devrait s’appliquer au calcul des contributions d’entretien,
dès lors que les revenus des parties seraient importants et justifieraient l’application de
cette méthode.
3.2
Le Tribunal fédéral a unifié les méthodes de calcul des contributions d’entretien
et a retenu que la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent devait
être appliquée en principe pour calculer tous les types de contribution d’entretien,
dont la contribution d’entretien d’un époux (Juge unique CACI 15 mars 2021/122 avec
réf. à l’ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.1 ; ATF 147
III 265 consid. 6.6). Le Tribunal fédéral a néanmoins admis la possibilité d’exceptions
à la règle, essentiellement en cas de conditions financières particulièrement favorables,
dans lesquelles l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent
est dénuée de sens (ATF 147 III 293 consid. 4.5). Il est cependant difficile de concevoir des
constellations où la méthode préconisée ne permettrait pas d’arriver à
un résultat adéquat (Von Werdt, Unification du droit de l’entretien par le Tribunal fédéral,
11
e
Symposium en droit de la famille 2021, p. 3), des revenus de l’ordre d’un million de francs
par an ayant été évoqués comme situations « exceptionnellement »
favorables (Aeschlimann/Bähler/Schweighauser/ Stoll, Berechnung des Kindesunterhalts – Einige
Überlegungen zum Urteil des Bundesgerichts vom 11. November 2020 i. S. A. gegen B. 5A_311/2019,
FamPra.ch 2021 p. 267).
3.3
En l’occurrence, la situation financière
des parties est certes aisée avec des revenus mensuels supérieurs à 26'000 fr., mais elle
n’apparaît pas à ce point favorable ou exceptionnelle qu’il conviendrait de déroger
à l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
Selon la pratique de la Cour de céans, la méthode en deux étapes est utilisée pour
des revenus avoisinants ceux des parties ici en cause. Sur ce point, les considérations de l’autorité
précédente ne sont pas critiquables.
De plus, le grief de l’appelant, selon lequel la sécurité du droit et le principe de
la bonne foi interdiraient que le train de vie, tel qu'il a été qualifié et tel qu'il
a été fixé dans une décision de mesures provisionnelles définitive du 19 décembre
2019, confirmé par arrêt sur appel du 19 juin 2020, soit ensuite modifié dans le jugement
au fond, puisqu'il s'agirait d'un élément de fait tranché de manière définitive,
doit être rejetée : en effet, la jurisprudence a été modifiée dans l’intervalle
et elle est immédiatement applicable aux affaires pendantes au moment où elle est adoptée
(ATF 135 II 78 consid. 3.2 et les arrêts cités ; plus récemment, TF 5A_889/2018
du 15 mai 2019 consid. 3.2.2).
Par conséquent, la méthode préconisée par la nouvelle jurisprudence sera appliquée,
cette méthode n’étant pas dénuée de sens en l’espèce et le résultat
obtenu étant adéquat. Il est précisé que l’examen de la question du train de
vie invoquée par l’appelant à plusieurs reprises dans ses écritures se fera au stade
de la répartition de l'excédent (consid. 8.3.3.2 et 9.3
infra
).
4.
4.1
L'appelant conteste ensuite le montant retenu à titre de revenus.
4.2
Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du travail salarié ou indépendant,
les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié
–, le treizième salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule,
d'indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (CACI
8 avril 2021/171 ; Juge unique CACI 24 juillet 2020/318 ; Juge unique CACI 22 janvier 2020/31).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les bonus, sont irréguliers
ou de montants irréguliers, ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant.
De jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte
du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_645/2020 du 19 mai 2020 consid.
3.2 et les réf. citées).
4.3
4.3.1
Les premiers juges ont arrêté le revenu mensuel net de l’appelant à 21'929 fr. 05.
Pour ce faire, ils se sont basés sur le certificat de salaire 2020 qui mentionnait un revenu annuel
net de 252'189 fr., dont un bonus de 47'227 francs. Ils en ont déduit 7'040 fr. 40 de participation
de l'employeur à l'assurance-maladie de l’appelant et de sa famille et ont ajouté un
montant forfaitaire de 18'000 fr., versé à titre de frais de représentation.
L'appelant estime que ses revenus nets seraient inférieurs au montant de 21'929 fr. 05. Il se fonde
sur une moyenne des revenus réalisés de 2014 à 2020 et obtient une moyenne de 19'034 fr.
par mois. Les frais de représentation forfaitaires à raison de 1'500 fr. par mois n'auraient,
quant à eux, pas à être ajoutés aux salaires, les précédentes mesures (protectrices
de l'union conjugale puis provisionnelles) ne l'ayant pas fait. L'appelant ajoute que la prise en compte
de ce montant de 1'500 fr. dans le jugement de divorce, pour le répartir comme « excédent »,
aboutirait à violer la limite supérieure du droit à l'entretien.
L'intimée estime pour sa part que le calcul opéré par les premiers juges serait adéquat.
Si les revenus ont certes fluctué depuis la séparation, l'intimée invoque que sur les
quatre dernières années, ils auraient été plus ou moins équivalents, avec des
variations concernant le bonus. L'intimée ajoute que les frais forfaitaires ne couvriraient manifestement
pas des dépenses effectives, l'appelant n'ayant jamais allégué et
a
fortiori
prouvé devoir assumer des frais
de représentation dans l'exercice de son activité à hauteur des montants indemnisés.
4.3.2
En l’occurrence, les revenus de l’appelant de 2014 à 2020 sont les suivants, selon ses
certificats de salaire, compte non tenu du montant perçu de l’employeur pour le paiement des
primes d’assurance-maladie de la famille, qui sera dédié à cette charge :
Salaire
fixe brut
Bonus
brut
Forfait
de représentation
Autres
Total
brut
2014
224'050
fr.
17'587
fr.
18'000
fr.
137
fr.
259'774
fr.
2015
208'472
fr.
14'026
fr.
16'615
fr.
2'881
fr.
241'994
fr.
2016
227'550
fr.
18'591
fr.
18'000
fr.
2'614
fr.
266'755
fr.
2017
227'550
fr.
27'705
fr.
18'000
fr.
13'412
fr.
286'667
fr.
2018
227'550
fr.
15'735
fr.
18'000
fr.
8'810
fr.
270'095
fr.
2019
227'550
fr.
36'288
fr.
18'000
fr.
11'338
fr.
293'176
fr.
2020
227'550
fr.
47'227
fr.
18'000
fr.
0
fr.
292'777
fr.
Si, d'une manière générale, les salaires de l'appelant ont augmenté depuis la séparation,
l'appelant lui-même ayant admis que « ses salaires ont un peu augmenté depuis la
vie commune » (appel, p. 4), on constate tout de même une fluctuation, en ce sens qu'ils
ont évolué tantôt à la hausse tantôt à la baisse, l'intimée ayant
reconnu l'existence de variations concernant le bonus (« Les revenus de l'appelant qui exerce
une activité auprès de D.________, en tant que cadre, ont certes fluctué depuis la séparation.
Sur les quatre dernières années, il faut toutefois constater que les revenus ont été
plus ou moins équivalents, avec des variations concernant les bonus [...] ; réponse, ch.
2.4, p. 11). Cela étant, le salaire fixe de l’appelant est le même depuis 2016, de sorte
que le montant brut de 227'550 fr. peut être retenu comme salaire fixe. Il ressort de ses fiches
de salaire de janvier à juillet 2019 que ses charges sociales étaient de 6,771 %, moins
848 fr. 10 pour le deuxième pilier ainsi que 422 fr. 10 pour la perte de gain maladie. Ainsi, le
salaire fixe de l’appelant est de 16'408 fr. 35 net par mois ([{227'550 – 6,771 %} :
12] – 848,10 – 422,10).
Les bonus et les montants supplémentaires (indiqués sous « Droits de participation »
dans les certificats de salaire) ont quant à eux varié depuis 2014. Ils se sont élevés
en moyenne sur les sept dernières années à 2'575 fr. 60 brut par mois (216'351 :
7 : 12), soit 2'401 fr. 20 net (6,771 % de charges sociales).
Il s’ensuit qu’au salaire fixe de 16'408 fr. 35 de l’appelant, s’ajoute la moyenne
des bonus sur sept ans, de 2'401 fr. 20, soit des revenus mensuels net moyens de 18'809 fr. 55 au total.
Quant au forfait pour frais de représentation, ils ne sont pris en compte en tant que revenu que
pour la part qui dépasse les frais effectifs (TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 5.3.1 et les réf. citées ; TF 5A_686/2010
du 6 décembre 2010 consid. 2.3., FamPra.ch. 2011 483) et il incombe au salarié d'établir
cette part (TF 5P.5/2007 du 9 février 2007 consid. 3.4 ; CACI Juge unique 2 septembre 2021/425
et les réf. citées).
Or, force est de constater que l’appelant n'a pas établi ses frais effectifs et encore moins
que ces frais dépasseraient le forfait. Il mentionne au contraire des dépenses professionnelles
qui ne sont pas quantifiables (réplique spontanée, ch. IV, p. 5). La pièce 67, soit une
attestation de son employeur relative au montant versé pour les frais professionnels, à laquelle
il se réfère, ne lui est d'aucun secours, dès lors qu'elle ne démontre pas la part
des frais effectifs par rapport au forfait alloué. C'est ainsi à juste titre que les premiers
juges ont ajouté le montant perçu forfaitairement au salaire, à raison de 18'000 fr. par
année, soit 1'500 fr. par mois.
Partant, les revenus de l’appelant sont arrêtés à 20'309 fr. 55 (18'809,55 + [18'000 :
12]) par mois.
5.
5.1
L'appelant critique le montant des impôts arrêtés par les premiers juges dans le calcul
de ses charges.
Il fait valoir à cet égard qu'à la suite de la liquidation du régime matrimonial,
il bénéficie d'une fortune de 525'000 fr., qui devrait être prise en compte dans le calcul
des impôts. Il indique aussi que le montant forfaitaire des frais de 18'000 fr., dans l'hypothèse
où il serait ajouté comme revenu, devrait aussi être comptabilisé pour le calcul
des impôts.
5.2
Sur la question de la fortune, le grief de l’appelant est fondé. Il convient en effet de tenir
compte, à titre de fortune, des 525'000 fr. précités, ressortant de la convention de liquidation
du régime matrimonial du 2 octobre 2020.
Pour les 18'000 fr. de frais forfaitaires, il ressort de la pièce 67 précitée, établie
par l’employeur de l’appelant, qu’ils sont exempts d’impôts et de charges
sociales sous certaines conditions («
Since
it is considered a reimbursement of expenses, the Representation Allowance can be exempt from Swiss income
taxes and Swiss Social Security, within certain limits
»).
Par ailleurs, selon la déclaration d’impôt 2016 de l’appelant, celui-ci a annoncé
au fisc des revenus nets de 229'098 fr., soit le montant qui ressort de son certificat de salaire
2016, sans mentionner les 18'000 fr. de frais de représentation forfaitaires. Il a procédé
de la même manière en 2017, annonçant les 248'435 fr. de revenus nets ressortant de son
certificat de salaire 2017, sans mentionner les 18'000 fr. de frais forfaitaires. Au vu de ces éléments,
il n’y a pas lieu d’inclure les frais précités dans le calcul de la charge fiscale
de l’appelant. Celle-ci peut ainsi être arrêtée, selon le calculateur d’impôts
de la Confédération, à 2'560 fr. par mois (30'729 fr. : 12), en tenant compte de
revenus annuels d’environ 241'000 fr. (252'189 fr. [revenus annuels nets en 2020] – 1'333
fr. [frais de repas] – 9'800 fr. [frais de transport]), un montant de l’ordre de 106'320
fr. de contributions d’entretien versées et d’une fortune de 525'000 francs.
5.3
Pour le surplus, l’appelant ne remet pas en cause les autres charges de son budget tel que retenu
par les premiers juges, étant précisé qu’il mentionne un train de vie de 11'702
fr., alors que le jugement entrepris fait état de charges de 7'362 fr. 85, dont 1'570 fr. d'impôt.
Dans la mesure où l’appelant ne motive pas les raisons qui justifieraient de s’écarter
de l’appréciation de l’autorité précédente sur les autres postes de son
budget (art. 311 al. 1 CPC ; TF 4A_274/2020 du 1
er
septembre 2020 consid. 4 ; CACI 2 novembre 2022/539 et les réf. citées), la méthode
du train de vie n’étant pas applicable (consid. 3
supra
),
il n’y a pas lieu de revenir sur ses autres charges.
On retiendra d’office, vu la maxime applicable, des forfaits pour les télécommunications
de 130 fr. (y compris Serafe) et les assurances de 50 fr. (cf. consid. 8.2.5
infra
).
Il s’ensuit que le minimum vital du droit de la famille de l’appelant s’élève
à 8'504 fr. 95 (7'362,85 – 1'570 + 2'560 – 27,90 [Serafe] + 130 + 50) par mois, ce qui
lui laisse un disponible de 11'804 fr. 60 (20'309,55 – 8'504,95).
6.
6.1
L’appelant conteste également les charges de l'intimée, alléguant un montant de
7'021 fr. 20, dont une estimation d'impôt de 1'187 fr., au lieu des 8'497 fr. 05
de charges retenues en première instance.
6.2
L'appelant oppose ses propres chiffres à ceux retenus par les premiers juges sans développer
de griefs pour chaque poste des charges de l’intimée qu’il entend contester, ce qui
est irrecevable (art. 311 al. 1 CPC ; TF 4A_274/2020 précité consid. 4 ; CACI 2 novembre
2022/539 et les réf. citées). L’appelant n’expose en effet pas en quoi l’autorité
précédente aurait mal apprécié les faits ou encore méconnu la jurisprudence.
Dans cette mesure, les montants retenus par les premiers juges peuvent être confirmés, à
l’exception de l’estimation pour les impôts. Ceux-ci doivent être recalculés
en fonction des conséquences des considérants qui précèdent sur les contributions
d’entretien, de même qu’en fonction de la part d’impôt des enfants dont l’intimée
a la garde. La charge fiscale de l’intimée s’élève ainsi à 1'800 fr.
par mois selon le calculateur d’impôts de la Confédération, la part aux impôts
par enfant de 400 fr. par mois étant déjà déduite (consid. 8.3
infra
),
en tenant compte de revenus d’environ 99'200 fr. (51'212 fr. [revenus annuels nets en 2020] + 50'334
fr. [revenus locatifs] – 1'600 fr. [frais de repas] – 711 fr. [frais de transport]),
de 30'498 fr. de frais d’entretien des immeubles, de 43'000 fr. d’intérêts hypothécaires
de la maison familiale, un montant de l’ordre de 106'320 fr. de contributions d’entretien
encaissées et d’une fortune de 550'000 francs.
On retiendra également d’office, vu la maxime applicable, des forfaits pour les télécommunications
de 130 fr. (y compris Serafe) et les assurances de 50 fr. (cf. consid. 8.2.5
infra
).
Par conséquent, le minimum vital du droit de la famille de l’intimée s’élève
à 7'479 fr. 15 (8'497,05 – 2'970 + 1'800 – 27,90 [Serafe] + 130 + 50) par mois, son
manco étant de 1'670 fr. 95 (5'808 fr. 20 [revenus de l’intimée retenus par le jugement
attaqué et non contestés] – 7'479,15).
7.
7.1
L'appelant fait valoir qu’il y aurait lieu de tenir compte d'une épargne réalisée
durant la vie commune, ce qui empêcherait la répartition d’un quelconque excédent.
7.2
Une part d'épargne prouvée a la signification suivante : d'une part, il exerce une influence
sur le niveau du standard vécu durant le mariage jusqu'à la séparation, en ce sens que
le montant correspondant doit être déduit du revenu disponible. D'autre part, la part d'épargne
ne doit pas être prise en compte dans le calcul des besoins lors du calcul de la pension alimentaire
après la séparation des parties ; elle entre toutefois en considération lorsque la
différence entre les revenus et les minima d'existence pris en compte en vertu du droit de la famille
donne lieu à un excédent, la quote-part d'épargne devant être déduite de ce
dernier avant la répartition (ATF 147 III 265 consid. 7.3 ; TF 5A_365/2019 du 14 décembre
2020 consid. 5.2.2.3). En effet, déjà du temps de la vie commune, cette part du revenu n'était
pas consacrée à l'entretien de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.3, SJ 2021 I 316 ;
ATF 119 II 314, consid. 4b, JdT 1996 1197 ; TF 5A_365/2019,
loc.
cit.
). Le retranchement ne peut cependant intervenir
que s’il ne porte pas atteinte à la couverture du minimum vital du droit de la famille des
ayants droit, adapté aux coûts engendrés par la vie séparée (TF 5A_365/2019,
loc. cit.
).
Le débiteur d'entretien qui se prévaut d'une part d'épargne supporte le fardeau de l'allégation
et de la preuve sur ce point et doit chiffrer et documenter une telle part d'épargne, seule l'épargne
effectivement réalisée et prouvée pouvant être retranchée de l'excédent
à répartir entre les parties (TF 5A_1048/2021 du 11 octobre 2022 consid. 5). La seule existence
de revenus supérieurs à la moyenne ne permet pas de conclure à l'existence d'une part
d'épargne (ATF 140 III 485 consid. 3.3 et 3.5.2, JdT 2015 II 255).
7.3
7.3.1
Les premiers juges ont retenu que l'appelant n'avait pas réussi à établir l'existence
d'une épargne durant la vie commune. Même s’il était admis que les époux avaient
financé une partie du logement conjugal à l'aide de fonds propres, il apparaissait que de telles
économies avaient été réalisées avant le mariage, étant donné la date
d'achat du bien.
L'appelant revient sur un allégué de la réponse de l’intimée, qu’il a
admis, selon lequel les apports pour l’acquisition du logement conjugal avaient été financés
au moyen d'acquêts, soit un prêt hypothécaire d'un montant de 1'560'000 fr., ainsi
que de fonds propres du couple d'un montant de l'ordre de 445'000 fr., soit 222'500 fr. chacun (all.
151). Les parties auraient donc toutes les deux admis l'existence d'acquêts de 445'000 fr., ce qui
représenterait des économies de 89'000 fr. par année, de 2009 à 2014, sur des
revenus totaux d'environ 250'000 francs. La version de l'appelant change dans sa réplique spontanée ;
il soutient que la période à prendre en compte pour la détermination de l'épargne
est celle courant du 3 janvier 2009 (mariage) à fin avril 2017 (demande en divorce), soit 8 ans
et 4 mois. Ainsi, d’après l'appelant, les parties auraient reconnu l'existence de cette épargne.
Selon l'intimée, l'épargne dont se prévaut l'appelant n'existerait pas. Il se tromperait
en assimilant à des acquêts les fonds propres du couple de 445'000 fr., les fonds propres étant
une terminologie bancaire. Le montant de 445'000 fr. ne saurait par conséquent être assimilé
à des acquêts du seul fait qu'il n'aurait pas été désigné comme étant
des biens propres.
7.3.2
L’appelant se fonde uniquement sur l’allégué 151 pour soutenir que les parties
auraient constitué de l’épargne durant la vie commune. Or, cet allégué a trait
au mode de financement de la maison, qui devait déjà être arrêté au moment du
début de la construction, puisqu'à ce moment-là les données financières propres
au financement de l'objet immobilier devaient être connues, en ce sens que le montant des biens
propres permettait de déterminer celui de l'emprunt nécessaire. Cet allégué ne fait
donc sens dans le cadre de la présente procédure que s’il vise une éventuelle épargne
réalisée entre le 3 janvier 2009, date du mariage des parties, et janvier 2011, début
de la construction de la maison. L’appelant n'explique toutefois pas comment les parties auraient
pu économiser 445'000 fr. (représentant les fonds propres apportés) entre 2009 et 2011,
ce d'autant moins que les parties vivaient en [...] et que l'intimée ne travaillait pas, seul l'appelant
subvenant aux besoins de la famille. Ainsi, si les 445'000 fr. représentaient des économies,
elles devaient être déjà réalisées en 2011, peu importe à quel moment la
maison a été entièrement financée. Or, au vu des circonstances de l'espèce,
il ne paraît pas concevable que les parties aient économisé ce montant du 3 janvier 2009
à janvier 2011, soit en deux ans. Les développements de l'intimée tels qu'avancés
dans ses déterminations spontanées du 10 juin 2022 vont dans ce sens, référence faite
à la pièce 40, à savoir le contrat cadre pour crédit de construction et crédit
hypothécaire signé par les parties le 24 janvier 2011. Les arguments avancés par l'appelant
ne permettent ainsi pas de retenir que le montant de 445'000 fr. de fonds propres correspond à une
épargne, dès lors qu'il se contente pour ce faire de se référer au libellé des
allégués 149, 150 et 151, sans véritablement critiquer l'argument des premiers juges qui
ont admis que ce montant constituait des économies réalisées avant le mariage, au regard
notamment de la date d'achat du bien immobilier et de la situation professionnelle des parties, exposée
ci-avant, durant la période s'étendant de 2009 à 2011.
De plus, la période à prendre en considération pour le calcul d'une éventuelle épargne
court du début du mariage jusqu'à la séparation. Or, rien n’indique que les parties
aient pu effectuer des économies de manière régulière durant leur union, l’allégué
151 portant sur la période avant l’acquisition de la maison à [...], de sorte que l’appelant
échoue à démontrer qu'une épargne aurait été réalisée durant
la période à considérer.
Le grief doit être rejeté.
8.
8.1
L’appelant conteste également les contributions d’entretien des enfants, tant concernant
les coûts directs que la répartition de l’excédent.
8.2
8.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid.
5.5), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre
parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe,
en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure
à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018
du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre
2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
8.2.2
Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les
coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux
étapes avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui se
base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
;
ATF 147 III 265 consid. 6.1, SJ 2021 I 316). Cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant, sauf
situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le
cas de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant
trouve ses limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins concrets
de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; cf. ATF 147 III 265, déjà
cité, consid. 6.6
in fine
).
8.2.3
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12
novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être
ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement
du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid.
3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les
suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à
la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
8.2.4
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265, déjà cité, consid. 5.4 et 7.2), dès
que les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à
ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille.
8.2.5
Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum vital élargi du droit de la famille les impôts,
ainsi que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation
continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore
un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2). La Cour de céans juge
admissible la prise en compte forfaitaire de frais mensuels de télécommunication (abonnement,
matériel de raccordement, [...] inclus) à raison de 130 fr. pour les adultes, ainsi que d’assurances
en tous genres à raison de 50 fr. (sauf l’assurance-maladie obligatoire et complémentaire
et l’assurance-vie ; CACI 20 septembre 2022/476).
8.2.6
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, notamment une part aux coûts de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant
des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265
loc.
cit.
). Un forfait de 50 fr. par mois est en outre
admis par la pratique de la Cour de céans pour les frais de télécommunication des enfants
à partir de douze ans (CACI 20 septembre 2022/476).
8.2.7
Dans la mesure où, après la couverture
du minimum vital élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution destinée
à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution d’une
part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de l’enfant – que
ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille
– d’un multiple du montant de base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage
ou de loisirs, est inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition
d’un éventuel excédent (cf.
infra
consid. 8.2.8). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au
minimum vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure
à la moyenne (ATF 147 III 265
loc.
cit.
; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
8.2.8
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, une
charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes
a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III 265, déjà cité, consid.
7.2 à 7.4 et les réf. citées).
8.3
8.3.1
S’agissant en premier lieu des coûts directs des enfants, une fois de plus, l’appelant
ne fait que substituer ses propres chiffres à ceux de l’autorité précédente,
sans discuter les postes qu’il estime devoir être revus, ce qui ne satisfait pas à son
obligation de motivation (art. 311 al. 1 CPC ; TF 4A_274/2020 précité consid. 4 ; CACI 2 novembre
2022/539 et les réf. citées). Il estime en effet que les chiffres ressortant des décisions
antérieures ayant retenu la méthode du train de vie devraient être repris, grief qui a
déjà été écarté (consid. 3
supra
).
Cela étant, les premiers juges ont retenu des frais de loisirs dans les coûts directs des enfants,
ce que la jurisprudence ne permet plus (consid. 8.2.7
supra
),
mais non la part aux impôts (ATF 147 III 457, déjà cité, consid. 4) ni les frais
de téléphonie, 50 fr. pouvant être admis au vu de l’âge des enfants L.________
et C.________. De plus, A.________ va avoir 10 ans le [...] décembre 2022, de sorte qu’il
y a lieu de tenir compte d’une base mensuelle de 600 fr. pour elle. Partant, le jugement entrepris
doit être modifié d’office pour ces motifs, la maxime inquisitoire illimitée étant
applicable.
Les coûts directs des enfants des parties sont dès lors les suivants :
L.________
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au logement
(10 % de 4'113 fr. 15)
411 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
97 fr. 10
Frais de repas              48 fr. 00
Frais de transport              47 fr.
00
Frais de téléphonie
50 fr. 00
Part aux impôts
400 fr. 00
Total intermédiaire
1'653 fr. 40
Allocations familiales
300 fr. 00
Total              1'353 fr. 40
C.________
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au logement
(10 % de 4'113 fr. 15)
411 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
81 fr. 15
Frais de repas              48 fr. 00
Frais de transport              47 fr.
00
Frais de téléphonie
50 fr. 00
Part aux impôts
400 fr. 00
Total intermédiaire
1'637 fr. 45
Allocations familiales
300 fr. 00
Total              1'337 fr. 45
A.________
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au logement
(10 % de 4'113 fr. 15)
411 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
52 fr. 35
Frais de repas              48 fr. 00
Frais de transport              47 fr.
00
Part aux impôts
400 fr. 00
Total intermédiaire
1'558 fr. 65
Allocations familiales
400 fr. 00
Total              1'158 fr. 65
A ces montants, il convient d’ajouter la contribution de prise en charge au vu du manco de l’intimée,
soit un montant de 556 fr. 95 par enfant (1'670,95 : 3).
8.3.2
Dans la mesure où l’intimée a
la garde exclusive des enfants, conformément au principe d’équivalence des prestations
(consid. 8.2.1
supra
),
il appartient à l’appelant de se charger des coûts directs des enfants des parties ainsi
que de la contribution de prise en charge, soit 1'910 fr. 35 (1'353,40 + 556,95) pour L.________, 1'894
fr. 40 (1'337,45 + 556,95) pour C.________ et 1'715 fr. 60 (1'158,65 + 556,95) pour A.________. Il convient
encore d’examiner la question de l’excédent.
8.3.3
8.3.3.1
Les premiers juges ont retenu pour chacun des trois enfants une part à l’excédent d’un
septième, ce qui est remis en cause par l'appelant. Celui-ci fait valoir que la part à l'excédent
de 1'302 fr. par enfant jusqu'en 2025 et de 1'548 fr. par enfant dès septembre 2025 serait exorbitante
et contraire à tous les principes en la matière, aboutissant notamment à un financement
indirect de l'intimée. Selon l'appelant, l’autorité précédente n'aurait manifestement
pas tenu compte des particularités du cas, à savoir du train de vie des parties et des enfants
durant la vie commune et de la longue durée de la séparation durant laquelle les pensions en
faveur des enfants ont été fixées à un certain montant, sans contestation de la part
de l'intimée ; l'attribution de tels excédents serait arbitraire et ne répondrait
à aucune justification.
Ce point de vue est contesté par l'intimée, qui fait valoir que l'entier des frais des enfants
ne serait pas couvert et qu'il faudrait donc les assumer au moyen de l'excédent. Il s'agirait des
impôts, des frais de psychologue, des frais de logopédiste et des frais d'écolage non
pris en charge par l'école, des frais de télécommunication, de même que les vacances
et les loisirs.
8.3.3.2
Une fois ses charges, les coûts directs des enfants et la contribution de prise en charge payés
pour chaque enfant, il reste à l’appelant un excédent de 6'284 fr. 25 (11'804,60
[disponible de l’appelant] – 1'910,35 [L.________] – 1'894,40 [C.________] –
1'715,60 [A.________]), aucune part d’épargne n’ayant été établie (consid.
7
supra
).
Cet excédent devrait être réparti à raison de deux septièmes par adulte et
d’un septième par enfant, conformément à la jurisprudence (consid. 8.2.8
supra
),
chaque enfant ayant droit potentiellement à une part à l’excédent de 897 fr. 75.
Cela étant, il convient de réduire la part à l’excédent à 500 fr. par
enfant compte tenu de leurs besoins effectifs et du train de vie familial, ce montant suffisant largement
à couvrir en sus notamment les vacances et loisirs des enfants eu égard aux montants retenus
par l’autorité précédente. La part aux impôts et les frais de télécommunication
ont déjà été pris en compte dans les coûts directs des enfants tels que revus
ci-avant (consid. 8.3.1
supra
).
Pour le surplus, les éventuels frais de psychologue sont déjà compris dans les frais médicaux
non remboursés et aucune pièce n’a été produite concernant les frais d’écolage
selon le jugement entrepris. A cela s’ajoute que l'allocation de la part au disponible revenant
aux enfants ne doit pas aboutir à un financement indirect du parent gardien et que les contributions
d'entretien n'ont pas vocation à permettre de se constituer une épargne (consid. 8.2.8
supra
).
Ainsi, l’appelant contribuera à l’entretien de son fils L.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée, allocations familiales
dues en sus, de la pension mensuelle, en chiffres ronds, de 2'410 fr. (1'910,35 + 500) jusqu’au
31 mai 2024, soit le moment où l’enfant fêtera ses 16 ans, puis de 2'610 fr. (2'410 fr.
+ palier 200 fr.) dès et y compris le 1
er
juin 2024 jusqu’au 31 août 2025. La contribution d’entretien des trois enfants à
partir du 1
er
septembre 2025 sera recalculée ci-après (consid. 8.3.4
infra
)
eu égard aux griefs invoqués par l’appelant.
Concernant C.________, l’appelant contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée, allocations familiales
dues en sus, de la pension mensuelle, en chiffres ronds, de 2'400 fr. (1'894,40 + 500) jusqu’au
31 août 2025.
Quant A.________, l’appelant contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée, allocations familiales
dues en sus, de la pension mensuelle, en chiffres ronds, de 2'220 fr. (1'715,60 + 500) jusqu’au
31 août 2025.
S'agissant de la comparaison avec le train de vie antérieur, on rappelle qu’aucune épargne
durant la vie commune n'a été établie (consid. 7
supra
)
et que les revenus des parties n'ont pas substantiellement augmenté (consid. 4
supra
),
ce qui
a priori
,
au vu de l'augmentation des charges liées à la vie séparée, ne permet pas l’augmentation
du train de vie. Or, le juge doit examiner cette question uniquement si des éléments tels que
l'augmentation des revenus après la séparation ou une épargne importante durant la vie
commune laissent penser que le partage de l'excédent permettra au débirentier de bénéficier
d'un train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait pendant la vie commune (consid.
9
infra
).
En l’espèce, l’intimée a certes pris un emploi, exercé actuellement à
50 %. Elle perçoit un revenu net de 3'308 fr. seulement de cette activité, qui ne
permet pas de couvrir les coûts supplémentaires de la vie séparée si l’on tient
déjà compte du loyer de l’appelant (2'900 fr.) et des impôts plus élevés
que les parties doivent payer du fait de la séparation (consid. 9
infra
).
Partant, les griefs de l’appelant concernant le dépassement du train de vie antérieur
pour les contributions d’entretien des enfants tombent à faux. On se réfère pour
le surplus aux développements ci-après concernant l’intimée (consid. 9
infra
).
8.3.4
8.3.4.1
A partir du 1
er
septembre 2025, A.________ aura 12 ans et fréquentera l’école secondaire, de sorte que
l’intimée pourra augmenter son taux d’activité à 80 %. L’appelant
ne conteste pas ce palier ni les revenus arrêtés à 7'800 fr. pour l’intimée
à partir de cette date. Il critique néanmoins la répartition des coûts directs des
enfants entre les parties, ainsi que celle de l’excédent.
8.3.4.2
Avec un taux d’activité de 80 %, il y a lieu d’augmenter les charges de l’intimée
concernant les frais de repas et de déplacement professionnels. Ceux-ci s’élèvent
ainsi respectivement à 190 fr. 95 (119,35 [montant arrêté par les premiers juges pour
les frais de repas et non contesté] : 50 x 80) et à 800 fr. (500 [montant arrêté
par les premiers juges pour les frais de transport et non contesté] : 50 x 80). L’estimation
des impôts peut être confirmée, dès lors que les revenus de l’intimée
augmenteront et que les contributions d’entretien diminueront. Les charges mensuelles de l’intimée
étant de 7'850 fr. 75 dès le 1
er
septembre 2025 (7'479,15 – 119,35 – 500 + 190,95 + 800), son manco s’élève
à 50 fr. 75 (7'800 – 7'850,75). Dans cette mesure, contrairement à ce que l’appelant
soutient, rien ne justifie de prévoir une prise en charge des coûts directs des enfants par
leur mère, celle-ci s’occupant déjà de la prise en charge en nature (cf. consid.
8.2.1 et 8.3.2
supra
)
et sa situation étant déficitaire, alors que le disponible de l’appelant est de 11'804
fr. 60.
8.3.4.3
Dès le 1
er
septembre 2025, il manque à l’intimée un montant de 50 fr. 25 pour couvrir
ses charges. Cela étant, dans la mesure où ses futurs revenus ont été calculés
par les premiers juges en divisant ses revenus actuels par son taux d’activité de 50 %,
puis en les multipliant par 80 % (3'308,20 : 50 x 80 = 5'293 fr. 10, auxquels s’ajoutent
2'500 fr. pour les revenus locatifs), soit un calcul linéaire, alors qu’il ressort de ses
fiches de salaire qu’elle change d’échelon de salaire chaque année (échelon
3 en 2017 et échelon 7 en 2021), le faible manco de 50 fr. 25 sera couvert d’ici septembre
2025 grâce à l’augmentation régulière du salaire de l’intimée. Partant,
il n’y aura plus de contribution de prise en charge à répartir entre les enfants dès
le 1
er
septembre 2025, de sorte que leur entretien convenable va diminuer.
Pour la participation à l’excédent potentiel, aucun élément ne justifie de
prendre en compte un montant supérieur aux 500 fr. retenus et il convient de se référer
aux considérants invoqués ci-avant (cf. consid. 8.3.3.2
supra
),
en particulier dans la mesure où des paliers seront prévus.
Un montant de 50 fr. pour les frais de téléphonie sera en outre ajouté aux coûts
directs d’A.________, celle-ci ayant atteint l’âge de 12 ans (consid. 8.2.6
supra
).
Ainsi, dès le 1
er
septembre 2025, l’entretien convenable de L.________ s’élèvera à 2'060 fr.
(1'353,40 [coûts directs] + 500 [excédent] + 200 [palier]), celui de C.________ à 1'840
fr. (1'337,45 [coûts directs] + 500 [excédent]), avec un palier de 200 fr., soit 2'040 fr.
dès le 1
er
novembre 2026, et celui d’A.________ à 1'710 fr. (1'158,65 [coûts directs] + 50 [frais
de téléphonie] + 500 [excédent]), avec un palier de 200 fr., soit 1'910 fr. dès le
1
er
janvier 2029.
9.
9.1
L’appelant conteste également le principe
de la contribution d’entretien de l’intimée. Il ajoute qu’une pension en faveur
de celle-ci aurait pour conséquence d’augmenter son train de vie, de sorte qu’il n’y
aurait pas lieu de lui octroyer une participation à l’excédent.
L’intimée revendique de son côté sa part à l'excédent, sous forme de contribution
d'entretien, comme retenu par les premiers juges.
9.2
9.2.1
9.2.1.1
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux
qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution
d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée
en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art.
125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III
598 consid. 9.1 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.1 et les réf. citées).
L’art. 125 al. 2 CC dispose que pour décider
si une contribution d’entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le
montant et la durée, le juge retient en particulier la répartition des tâches pendant
le mariage (ch. 1), la durée du mariage (ch. 2), le niveau de vie des époux pendant le mariage
(ch. 3), l’âge et l’état de santé des époux (ch. 4), les revenus et la
fortune des époux (ch. 5), l’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui
doit encore être assurée (ch. 6), la formation professionnelle et les perspectives de gain
des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion professionnelle du bénéficiaire
de l’entretien (ch. 7) et les expectatives de l’assurance-vieillesse et survivants et de
la prévoyance professionnelle ou d’autres formes de prévoyance privée ou publique,
y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8).
9.2.1.2
Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire
(
lebensprägende Ehe
),
le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être
maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art.
125 al. 2 ch. 3 CC ; ATF 141 III 465 consid. 3.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 et les réf.
citées ; TF 5A_93/2019 du 13 septembre 2021 consid. 3.1 ; TF 5A_78/2020 du 2 février
2021 consid. 4.1).
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a souligné que la distinction
entre mariage ayant eu un impact ou n'ayant pas eu un impact ne devait pas avoir un « effet
de bascule » («
Kippschalter
»
; ATF 148 III 161 consid. 4.2 ; ATF 147 III 292 consid. 3.4.2). Ce ne sont pas les présomptions
de durée abstraites posées par la jurisprudence, mais les circonstances du cas particulier,
qui sont déterminantes (TF 5A_93/2019 précité consid. 3.1). Constitue notamment un mariage
ayant eu un impact celui dans lequel un époux a abandonné son indépendance économique
antérieure pour fournir durant de nombreuses années des prestations sous forme non pécuniaire
à la communauté conjugale au sens de l'art. 163 CC en raison d'un plan de vie commun et qu'il
ne lui est plus possible, après de longues années de mariage, de retrouver sa situation professionnelle
antérieure ou d'exercer une autre activité lucrative promettant des résultats économiques
similaires. De manière générale, il s'agit moins de se fonder sur des présomptions
abstraites que de juger de ce qui apparaît approprié en tenant compte des circonstances individuelles
– abandon de l'indépendance économique, charge d'enfants, durée du mariage, possibilité
de réinsertion économique, existence d'autres couvertures financières (ATF 148 III 161 ;
ATF 147 III 249 consid. 3.4.6). Selon la dernière jurisprudence, on ne saurait désormais déduire
de la seule présence d’enfants que le mariage a eu un impact décisif sur la capacité
économique de l’époux concerné (ATF 148 III 161 consid. 4.3.1).
9.2.2
Jusqu'à la séparation des parties, leur mariage a duré quatre ans et dix mois. L’application
de la solution ressortant de l’ATF 148 III 161 paraîtrait choquante au vu des circonstances
d'espèce, qui plaident en faveur d'une confirmation de la solution retenue par les premiers juges,
ce d'autant qu'aucun grief n'est clairement développé sur cette question dans le cadre de l'appel.
En effet, l'appelant se contente de dire que l'intimée couvre d'ores et déjà le train
de vie qui était le sien durant la vie commune et qu'elle ne peut prétendre à aucun autre
montant, notamment à aucune part d'excédent. Or, la naissance de trois enfants et la durée
du mariage de presque cinq ans sont suffisants en l’occurrence pour retenir que le mariage a durablement
marqué de son empreinte la situation de l’intimée, dont l’autonomie financière
est attendue à compter du 1
er
septembre 2025 seulement. Cette appréciation vaut d’autant plus que la contribution allouée
est en conséquence limitée dans le temps. Les développements des premiers juges, selon
lesquels, notamment, les parties avaient fait le choix d’une répartition traditionnelle des
tâches, que les enfants ont encore des besoins de prise en charge et des soins importants, assurés
principalement par leur mère, que l’appelant dégageait des revenus importants qui avaient
permis d’assurer un train de vie confortable à la famille, peuvent être confirmés,
de même que le principe d’une contribution d’entretien en faveur de l’intimée.
9.3
9.3.1
Au vu de l’excédent de l’appelant jusqu’au 31 août 2025 (6'284 fr. 25), l’intimée
aurait droit aux deux septièmes de l’excédent, soit à un montant de 1'795 fr. 50.
L’appelant fait cependant valoir l’argument que l’intimée aurait un train de vie
supérieur à celui mené durant la vie commune avec des revenus de 5'808 fr. 20
et une contribution d’entretien de 1'800 fr., soit 7'608 fr. 20 au total.
9.3.2
Il existe une limite supérieure du droit
à l'entretien pour un époux, qui correspond au montant nécessaire au maintien du train
de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune (ATF 144 III 337 consid. 4.2.1 ; ATF
141 III 465 consid. 3.1 ; TF 5A_67/2020 précité consid. 5.4.2 ; TF 5A_641/2019 précité
consid. 4.4). Dans la majorité des cas, la vie séparée aura pour effet d'engendrer
un accroissement des charges nécessaires au maintien du train de vie durant l'union, de sorte qu'en
partageant l'excédent disponible, on n'obtiendra que rarement un montant supérieur à celui
nécessaire pour le maintien du train de vie antérieur (TF 5A_641/2019 précité
consid. 4.4). Tel ne sera toutefois pas toujours le cas, par exemple lorsque l'un des ex-conjoints ou
les deux augmentent sensiblement leurs revenus après la séparation ou lorsque les époux
ont épargné d'une manière significative pendant la vie commune (TF 5A_67/2020 du 10 août
2020 consid. 5.4.2 ; TF 5A_641/2019 du 30 juin 2020 consid. 4.4).
9.3.3
En l’occurrence, les charges familiales globales durant la vie commune peuvent être calculées
en déduisant des charges actuelles totales de la famille (19'833 fr. 60), les frais de logement
de l’appelant (2'900 fr.), qui habitait avec la famille, les frais de télécommunication
et d’assurances privées à double chez les parties (130 fr. + 50 fr.), le montant du droit
de visite (150 fr.), les primes d’assurance-maladie LAMal et complémentaire de l’intimée
prises en charge à l’époque par l’employeur de l’appelant (411 fr. 75 + 40
fr. 70), les impôts (3'000 fr. + 2'560 fr.) à remplacer par 4'550 fr. durant la vie commune
(estimation), les bases mensuelles des parties (1'350 fr. + 1'200 fr.) à remplacer par la base
mensuelle pour un couple (1'700 fr.). Les charges familiales durant la vie commune étaient ainsi
de 14'291 fr. 15.
Au vu des revenus de l’appelant en 2014, soit un montant annuel net de 216'284 fr. selon le certificat
de salaire, participation de l’employeur à l’assurance-maladie déduite, ce qui
correspond à un salaire mensuel net de 18'023 fr. 65, auxquels s’ajoutaient les 2'500 fr.
de revenus locatifs de l’intimée, les revenus de la famille étaient de 20'523 fr. 65
et le disponible de 6'232 fr. 50 (20'523,65 – 14'291,15). L'épargne significative ayant été
écartée ci-dessus (consid. 7
supra
),
il faut en déduire que ce montant a été affecté par les parties à leur train
de vie. L’intimée en a donc également bénéficié. Dans la mesure où
ce montant est quasi identique au disponible familial actuel (6'284 fr. 15), une pension post-divorce
de 1'800 fr. en faveur de l’intimée n’augmentera pas son train de vie après divorce
par rapport à celui mené durant la vie commune. Celle-ci sera néanmoins limitée au
31 août 2025, conformément au jugement attaqué.
10.
10.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
10.2
10.2.1
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large
pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions
sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne
sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art.
107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un
large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis,
mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106
CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015
du 1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose
à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre
2013 consid. 3.5).
10.2.2
En l’occurrence, la réforme du jugement entrepris concerne uniquement les contributions d’entretien,
les autres chiffres du dispositif n’étant pas modifiés. A cet égard, l’appelant
n’obtient pas entièrement la diminution requise, mais seulement dans une moindre mesure. De
plus, la pension post-divorce est maintenue, bien que légèrement diminuée. Il convient
dès lors de maintenir la répartition des frais judiciaires de première instance ainsi
que la compensation des dépens.
10.3
S’agissant des frais judiciaires de deuxième instance, l’appel est partiellement admis
dans la mesure où l’appelant obtient une diminution des contributions d’entretien de
l’ordre de 3'000 fr. par mois, mais non de l’ordre des 7'000 fr. par mois requis. Il convient
par conséquent de répartir les frais judicaires de deuxième instance, arrêtés
à 2'000 fr. (art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), en équité, par moitié entre les parties, chacune assumant un montant
de 1'000 fr. (art. 107 al. 1 let. c CPC).
L'indication dans les conclusions de la mention « avec suite de frais et dépens »
est admissible lorsque le sort des frais n'est pas indépendant de l'issue de la procédure au
fond (TF 5A_695/2021 du 18 janvier 2022 consid. 2.3). Le grief de l’intimée y relatif doit
donc être rejeté.
L’intimée versera dès lors à l’appelant un montant de 1'000 fr. à titre
de remboursement de l'avance de frais effectuée.
Compte tenu de ce qui précède, les dépens de deuxième instance sont compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres VI, VII, VIII et XII de son dispositif comme il suit :
VI.
DIT que B.________ contribuera à l’entretien de son fils L.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de V.________, allocations familiales dues en sus,
dès le premier jour du mois suivant l’entrée en force du jugement, de la pension mensuelle
de :
-
2'410 fr. (deux mille quatre cent dix francs)
jusqu’au 31 mai 2024,
-
2'610 fr. (deux mille six cent dix francs)
dès et y compris le 1
er
juin
2024 et jusqu’au 31 août 2025,
-
2'060 fr. (deux mille soixante francs) dès
et y compris le 1
er
septembre
2025 et jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC ;
VII.
DIT que B.________ contribuera à l’entretien de sa fille C.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de V.________, allocations familiales dues en sus,
dès le premier jour du mois suivant l’entrée en force du jugement, de la pension mensuelle
de :
-
2'400 fr. (deux mille quatre cents francs) jusqu’au
31 août 2025,
-
1'840 fr. (mille huit cent quarante francs) dès
et y compris le 1
er
septembre
2025 et jusqu’au 31 octobre 2026,
-
2'040 fr. (deux mille quarante francs) dès
et y compris le 1
er
novembre
2026 et jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà, aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC ;
VIII.
DIT que B.________ contribuera à l’entretien de sa fille A.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de V.________, allocations familiales dues en sus,
dès le premier jour du mois suivant l’entrée en force du jugement, de la pension mensuelle
de :
-
2'220 fr. (deux mille deux cent vingt francs)
jusqu’au 31 août 2025,
-
1'710 fr. (mille sept cent dix francs) dès
et y compris le 1
er
septembre
2025 et jusqu’au 31 décembre 2028,
-
1'910 fr. (mille neuf cent dix francs) dès
et y compris le 1
er
janvier
2029 et jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC ;
XII.
DIT que B.________ contribuera à l’entretien de V.________ par le régulier versement
d'une pension de 1'800 fr. (mille huit cents francs), payable d'avance le premier de chaque mois en mains
de la bénéficiaire, dès l'entrée en force du présent jugement et jusqu'au 31
août 2025 ;
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à
la charge de l’appelant B.________ à hauteur de 1'000 fr. (mille francs) et de l’intimée
V.________ à hauteur de 1'000 fr. (mille francs).
IV.
L’intimée V.________ versera à l’appelant B.________ le montant de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de remboursement de l'avance de frais judiciaires effectuée.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Malek Buffat Reymond (pour B.________),
‑
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à l’enfant L.________, né le
[...] 2008.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :