vd_findinfo · Jug / 2020 / 494 · 2020-06-22 · fr

INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET, CONTRAINTE SEXUELLE, VIOL, PROPAGATION D'UNE MALADIE DE L'HOMME, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 179quater CP, 189 al. 1 CP, 190 al. 1 CP, 200 CP, 22 CP, 231 CP, 66a al. 1 let. g CP, 66a al. 1 let. h CP, 19a ch. 1 LStup, 115 al. 1 let. b LEI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.12.2020 Jug / 2020 / 494

TRIBUNAL
CANTONAL
450
PE19.011710-JUA/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 décembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI, présidente
Mme              Fonjallaz et M. Pellet,
juges
Greffière
:
Mme              Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur de choix à Vevey, appelant,
R.________,
prévenu, représenté par Me Monica
Mitrea, défenseur d’office à Lausanne, appelant par voie de jonction,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Anissa Hallenbarter, conseil d’office à Yverdon-les-Bains,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 juin 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment libéré J.________ et R.________ de l’infraction de séquestration et
enlèvement (I), a condamné J.________ pour violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte sexuelle en commun, viol en commun, tentative
de propagation d’une maladie de l’homme et contravention à la Loi sur les stupéfiants,
à une peine privative de liberté de 30 mois dont 12 mois ferme, le solde de 18 mois avec sursis
pendant 5 ans, sous déduction de 109 jours de détention provisoire et à une amende de
100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 1 jour (II), a constaté
que J.________ avait été détenu durant 5 jours dans des conditions de détention illicite
et ordonné que 3 jours soient déduits de la partie ferme de la peine fixée au ch. II ci-dessus
à titre de réparation du tort moral (III), a révoqué le sursis accordé à
J.________ le 19 février 2019 et ordonné l’exécution de la peine (IV), a ordonné
l’expulsion de J.________ du territoire suisse pour une durée de 7 ans (V), a ordonné
le maintien au dossier du passeport de J.________ jusqu’à jugement définitif et exécutoire
(VI), a condamné R.________, pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues, contrainte sexuelle, contrainte sexuelle en commun, viol en commun,
infraction à la loi sur les étrangers et l’intégration et contravention à la
Loi sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction
de 297 jours de détention provisoire et 77 jours de détention pour des motifs de sûreté
et à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 1 jour
(VIII), a constaté que R.________ a été détenu durant 12 jours dans des conditions
de détention illicite et ordonné que 6 jours soient déduits de la peine fixée au
ch. VIII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (VIII), a maintenu R.________
en détention pour des motifs de sûreté (IX), a ordonné l’expulsion de R.________
du territoire suisse pour une durée de 10 ans (X), a dit que J.________ et R.________ sont les débiteurs
solidairement entre eux de T.________ du montant de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an
dès le 15 juin 2019 à titre de réparation du tort moral et a donné acte à
cette dernière de ses réserves civiles pour le surplus (XI), a ordonné la confiscation
et la destruction
des objets séquestrés
sous fiches n° 10821 et n° 10822
(XII),
a ordonné le maintien au dossier
des
objets versés sous fiche n° 10776
(XIII),
a fixé l’indemnité de Me Anissa Hallenbarter, conseil d’office de T.________, à
18'872 fr. 30, TVA et débours compris, dont 10'000 fr. ont d’ores et déjà été
versés (XIV), a fixé l’indemnité de Me Monica Mitrea, défenseur d’office
de R.________ à 30'523 fr. 25, TVA et débours compris, dont 15'000 fr. ont d’ores
et déjà été versés (XV), a mis les frais de la cause par 40'062 fr. 75, à
la charge de J.________, comprenant la moitié de l’indemnité du conseil d’office
de T.________ fixée au ch. XIV ci-dessus, et par 63'385 fr. 25, à la charge de R.________,
comprenant l’indemnité de son défenseur d’office fixée au ch. XV ci-dessus
et la moitié de l’indemnité du conseil d’office fixée au ch. XIV ci-dessus
(XVI), le remboursement à l’Etat des indemnités du défenseur d’office, Me
Monica Mitrea et de la moitié de l’indemnité du conseil d’office, Me Anissa Hallenbarter,
n’étant exigé de R.________ que si sa situation financière le permet (XVII).
B.
a)
Par annonce du 1
er
juillet 2020, puis déclaration motivée du 29 juillet 2020, J.________ a interjeté un appel,
concluant à la réforme du jugement précité, en ce sens qu'il soit libéré
des chefs d'accusation de séquestration et d'enlèvement, de violation du domaine secret ou
du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, de contrainte sexuelle en commun, de viol
en commun, de tentative de propagation d'une maladie de l'homme, qu'il soit condamné pour contravention
à la Loi sur les stupéfiants à une amende de 50 fr., qu'il lui soit alloué une indemnité
à teneur de l'art. 429 CPP de 18'134 fr. 50 pour ses frais de défense et de 21'800 fr. à
raison de sa détention injustifiée, qu'il soit reconnu débiteur de T.________ du montant
de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juin 2019, à titre de réparation
du tort moral et qu'il soit donné à cette dernière acte de ses réserves civiles concernant
R.________ pour le surplus.
Par courrier du 19 août 2020, le conseil d’office de T.________ a indiqué ne pas présenter
de demande de non-entrée en matière, ni déclarer d’appel joint. Elle a requis la
dispense de comparution personnelle de sa cliente.
b)
Le
24 août 2020, R.________ a déposé un appel joint, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa libération des infractions de séquestration et enlèvement, violation du domaine
secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, contrainte sexuelle en commun,
viol en commun et infraction à la Loi sur les étranger et l’intégration, à
sa condamnation pour contravention à la Loi sur les stupéfiants à une amende de 500 fr.,
à l'octroi d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP de 30'523 fr. 25 pour ses frais de défense,
de 87'200 fr. pour détention injustifiée et de 200 fr. pour détention dans des conditions
illicites. A titre de mesures d'instruction, il a sollicité la levée du secret médical
de l'UPA ainsi que la production du dossier médical relatif à l'état de santé mentale
de la partie plaignante pour la période antérieure au 14 juin 2019. Il a également sollicité
l'établissement d'un rapport circonstancié de son taux d'alcoolémie afin d'établir
celui-ci au moment des faits incriminés.
Par courriers des 26 et 27 août 2020, J.________ et R.________ ont conclu au rejet de la demande
de dispense de comparution personnelle déposée par le conseil de T.________, précisant
qu’ils ne s’opposaient pas à ce que des mesures soient mises en place pour éviter
que la plaignante se trouve confrontée aux prévenus durant l’audience d’appel.
Dans ses déterminations du 1
er
septembre 2020, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité
de l’appel joint de R.________, estimant toutefois qu’il semblait forclos.
Le 10 septembre 2020, le conseil de T.________ s’en est remis à justice s’agissant de
la recevabilité de l’appel joint déposé par R.________. Elle a maintenu sa demande
de dispense de comparution personnelle à l’audience d’appel.
Par avis du 14 octobre 2020, la Présidente de la Cour de céans a rejeté la demande de
dispense de comparution personnelle présentée par T.________, précisant que toutes les
dispositions seraient prises pour qu’elle ne soit pas confrontée aux prévenus.
Dès le 28 janvier 2021, R.________ a été transféré à la prison de La Croisée,
sous le régime de l’exécution anticipée de peine.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
R.________ est né le [...] 1992 au Brésil,
pays dont il est ressortissant. Il est le père d’une fille qu’il ne voit pas souvent
et pour qui il ne paie aucune pension régulière. Il n’a aucune formation professionnelle.
Il est propriétaire d’une maison au Brésil, où vivent sa mère et son grand-père
qui l’a élevé. Il n’est au bénéfice d’aucune autorisation de séjour
en Suisse.
Le casier judiciaire suisse de R.________ est vierge.
R.________ a été détenu dans des locaux de police du 15 juin 2019 au 28 juin 2019, soit
12 jours dans des conditions illicites, déduction faite des premières 48 heures. Dès
le 28 janvier 2021, il a été transféré à la prison de La Croisée, sous
le régime de l’exécution anticipée de peine.
1.2
J.________ est né le [...] 1995 au [...],
pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse le 9 novembre 2011 et bénéficie
d’un permis B. Il a obtenu un CFC de carrossier et a travaillé dans ce domaine d’activité.
Depuis le 17 août 2020, il a été engagé auprès d’une carrosserie et réalise
un salaire mensuel brut de 4'300 fr. douze fois par année. Son loyer s’élève à
490 fr. et son assurance maladie à 340 francs. Il a des dettes pour environ 3'000 fr. à 4'000 francs.
Il a déclaré avoir des proches au Portugal et en Suisse ainsi que de la famille éloignée
au Cap-Vert. Il est atteint d’une hépatite chronique virale B depuis 2012 (sous traitement).
Son médecin traitant lui a conseillé de se protéger en cas de rapports sexuels pour éviter
de contaminer ses partenaires.
Le casier judiciaire suisse de J.________ mentionne la condamnation suivante :
-
19.02.2019, Tribunal de police de l’Est vaudois, peine pécuniaire de 90 jours-amende à
30 fr. avec sursis pendant 4 ans et amende de 600 fr. pour pornographie, lésions corporelles simples,
dommages à la propriété, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues et menaces.
J.________ a été détenu dans des locaux de police du 15 juin 2019 au 21 juin 2019, soit
durant 5 jours dans des conditions illicites, déduction faite des premières 48 heures. Il a
ensuite été maintenu en détention jusqu’au 1
er
octobre
2019, soit durant 109 jours.
2.
2.1
A [...] notamment, entre le 31 décembre 2018
et le 15 juin 2019, R.________ a séjourné en Suisse sans être titulaire d’une autorisation
de séjour. En outre, il a régulièrement consommé des produits cannabiques et des
ecstasys.
2.2
Le 15 juin 2019 vers 00h30 heures, T.________
s’est rendue avec V.________ à la fête d’anniversaire de C.________, à l’ancien
stand de tir [...] à [...]. Sur place, elle a dansé et consommé une quantité indéterminée
d’alcool jusque vers 04h00. Durant la fête, elle a été abordée par R.________,
lui-même alcoolisé et sous l’influence de stupéfiants, qu’elle avait déjà
vu à une reprise lors d’une précédente soirée mais à qui elle n’avait
jamais parlé. Au terme de cette fête et alors que J.________ était venu le chercher en
voiture, R.________ a proposé à T.________ de l’accompagner. En l’absence d’autres
moyens de transport, celle-ci a accepté, en pensant être ramenée à la gare [...].
Durant le trajet en voiture, R.________ a profité de l’état d’alcoolisation de
T.________ pour l’embrasser, la caresser au niveau des seins, des jambes et des fesses, tant par-dessus
que par-dessous les habits.
J.________ s’est arrêté sur le parking du [...] à [...], pour permettre à R.________
d’acheter des cigarettes au distributeur. Là, une altercation physique entre R.________ et
des tiers a éclaté, durant laquelle T.________ a reçu une gifle. Les protagonistes sont
ensuite repartis et ont rejoint l’appartement de J.________, sis [...] à [...]. Dans un premier
temps, R.________, profitant toujours de l’état d’alcoolisation de T.________, l’a
conduite dans les couloirs de l’étage inférieur de l’immeuble, où il a tenté
d’entretenir une relation sexuelle non protégée avec elle.
2.3
Dans un second temps, R.________ a proposé à J.________ de faire « l’amour à
trois ». C’est ainsi qu’entre 05h00 et 11h30, T.________ a été abusée
sexuellement, à réitérées reprises, par R.________ et J.________ qui ont profité
de l’état d’alcoolisation de la jeune fille.
Les prévenus ont alternativement forcé T.________ à entretenir plusieurs relations sexuelles,
à subir plusieurs pénétrations vaginales et anales et à leur prodiguer des fellations
; durant l’ensemble de ces faits, les deux prévenus ont échangé leur rôle,
d’acteur et de spectateur, à plusieurs reprises, se sont masturbés en regardant les relations
sexuelles lors desquelles ils n’étaient pas directement acteurs et ont entretenu l’état
d’alcoolisation de T.________ en mettant divers alcools forts à sa disposition. Enfin, les
prévenus ont consommé des produits cannabiques avec T.________.
Dès le début, R.________ a usé de sa force pour déshabiller T.________, en déchirant
le short qu’elle portait. Il lui a d’abord imposé une fellation ainsi qu’une relation
sexuelle en lui donnant des gifles et en la tenant avec ses deux mains par le cou, sans utiliser de préservatif.
J.________ a ensuite rejoint T.________ et lui a également imposé une fellation puis une relation
sexuelle, en usant d’un préservatif mais sans parvenir à éjaculer. J.________ s’étant
arrêté, R.________ a à nouveau entretenu une relation sexuelle avec T.________, sans préservatif,
puis a à nouveau échangé son rôle avec J.________, qui a imposé une nouvelle
relation sexuelle à celle-ci, sans préservatif et jusqu’à éjaculation ; bien
que s’étant retiré, le prévenu a partiellement éjaculé sur les fesses
de T.________. Frustré de ne pas avoir réussi à éjaculer, R.________ a encore imposé
trois nouvelles relations sexuelles à T.________ durant les heures suivantes, continuant à
lui donner des gifles.
2.4
A l’exception d’un épisode où J.________ s’était muni d’un préservatif,
toutes les pénétrations précitées ont été effectuées sans protection,
tant par R.________ que par J.________, étant précisé que ce dernier est porteur d’une
hépatite chronique virale B depuis 2012 (sous traitement). Lors de ces relations sexuelles, R.________
a asséné des coups et des gifles à T.________, l’a serrée au cou (à deux
mains) et lui a tiré les cheveux ; il l’a également menacée afin de la contraindre
à entretenir des relations sexuelles, en lui déclarant qu’elle « aurait ramassé
» s’ils étaient au Brésil.
2.5
Les prévenus ont filmé les actes qu’ils imposaient à T.________ au moyen de leurs
téléphones portables.
T.________ a finalement réussi à quitter l’appartement vers 11h30 et a rejoint des gendarmes
et ses parents qui avaient pu être alertés de ce qui arrivait à leur fille grâce
à des messages envoyés par cette dernière à sa cousine et un ami et qui arrivaient
sur les lieux. Les gendarmes se sont rendus à l’appartement et ont interpellé R.________
et J.________, qui ont eu le temps d’effacer de leur téléphone portable respectif les
vidéos qu’ils avaient filmées des relations sexuelles imposées à T.________.
3.1
Lors du test à l’éthylomètre effectué à 12h00, T.________ présentait
un taux d’alcool de 0.37 mg/L. Les prélèvements sanguin et d’urine effectués
à 13h45 et 15h00 ont mis en évidence un taux d’alcool minimal de 0.58 g/kg. La présence
de fluoxétine et norfluoxétine, principes actifs de Fluctine (antidépresseur), a également
été mise en évidence dans son métabolisme, à des valeurs se trouvant dans la
fourchette des valeurs thérapeutiques.
Lors du test à l’éthylomètre effectué à 13h30, R.________ présentait
un taux de 0.42 mg/L. Les prélèvements sanguin et d’urine effectués dès 19h41
ont mis en évidence un taux d’alcool inférieur à 0.10 g/kg. En outre, les présences
de MDMA (ecstasy), MDA (amphétamine) et THC ont été mises en évidence dans son métabolisme.
Pour sa part, le test effectué par J.________ à 13h30 n’a pas mis en évidence d’alcool.
Les prélèvements sanguin et d’urine effectués entre 20h00 et 20h33 ont mis en évidence
la présence de THC.
3.2
T.________ a notamment souffert de plusieurs ecchymoses et dermabrasions aux bras, aux jambes et aux
fesses, ainsi que des érythèmes à la vulve et au vagin (P. 44). Elle a dû suivre
un traitement préventif HIV et un dépistage concernant l’hépatite et les maladies
sexuellement transmissibles ; la maladie de Chlamydia trachomatis lui a été diagnostiquée
le 3 septembre 2019. Elle a été hospitalisée au Centre de psychiatrie du Nord vaudois
entre le 15 et le 25 juin 2019, puis a subi diverses incapacités de travail depuis lors, à
des taux compris entre 50 à 100 %.
4.
Le 15 juin 2019, T.________ a déposé plainte et s’est portée partie civile.
En droit
:
1.
Le Ministère public s'en remet à justice
concernant la recevabilité de l'appel joint, relevant toutefois que R.________ semble être
forclos.
1.
1
L'art. 400 al. 3 CPP prévoit que les parties disposent d'un délai de 20 jours
dès réception de la déclaration d'appel pour présenter une demande motivée de
non-entrée en matière et/ou former un appel joint.
Aux termes de l'art. 401 al. 2 CPP, l'appel joint n'est pas limité à l'appel principal, sauf
si celui-ci porte exclusivement sur les conclusions civiles du jugement. En dehors de cette exception,
le recours à l'appel joint connaît d'autres limites:
Le caractère accessoire
de l'appel joint impose de prendre en compte quelles parties sont aux prises et justifiait une délimitation
par rapport aux parties concernées. Lorsque l'appel principal émane d'une partie plaignante,
le cadre dans lequel l'appel joint est possible sur le plan pénal se détermine en considération
des infractions par lesquelles la partie plaignante est directement lésée. Les parties concernées
par l'appel principal sont ainsi définies et l'appel joint doit se situer dans ce cadre. Le prévenu
ne pourrait donc pas contester dans un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante
une infraction qui concerne une autre partie plaignante.
De
même, si le ministère public forme un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante,
l'appel joint ne peut porter que sur les infractions qui fondent la qualité de lésée de
cette partie plaignante, le cas échéant aussi la peine infligée dès lors qu'elle
repose notamment sur les infractions précitées. En revanche, par son appel joint, le ministère
public n'est pas habilité à mettre en cause d'autres infractions touchant d'autres parties
plaignantes ou sans lien avec la partie plaignante à l'origine de l'appel principal
(ATF
140 IV 92 consid. 2.3 ;
TF 6B_1249/2015 du
7 juillet 2016 consid. 1.2.1
).
Lorsque l'appel est formé par un seul prévenu, un courant de doctrine considère que le
ministère public ne saurait alors interjeter un appel joint pour s'en prendre aux autres coprévenus
qui n'ont eux-mêmes pas entrepris d'appel, sous peine de méconnaître le caractère
accessoire de l'appel joint et de contourner l'interdiction de la reformatio in pejus (cf. ATF 140 IV
92 précité consid. 2.2 ;
TF 6B_1249/2015
du 7 juillet 2016 consid. 1.2.1
).
1.2
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de J.________
est recevable. On doit également admettre la recevabilité de l'appel joint déposé
par R.________, celui-ci visant la même partie plaignante que l'appel principal.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_672/2019 du 6 août 2019 consid. 1.1).
2.2
2.2.1
R.________ a requis la levée du secret médical et la production du dossier médical de
l'intimée pour la période antérieure au 14 juin 2019.
L’appelant ne motive toutefois pas sa réquisition et n’explique pas en quoi les documents
sollicités seraient nécessaires et pertinents. L’état psychique de l’intimée
est connu compte tendu de ses déclarations. En effet, la plaignante a expliqué, en cours d'enquête,
être en bonne santé habituelle à l'exception d'une dépression diagnostiquée
en novembre 2018, pour laquelle elle bénéficie d'un traitement (P. 44)
.
Les éléments du dossier sont dès
lors suffisants pour apprécier la crédibilité des parties.
2.2.2
R.________ requiert l’établissement
d’un rapport circonstancié afin d’établir son taux d’alcoolémie au moment
des faits.
Cette requête sera examinée dans le cadre des sanctions (cf. infra consid. 6).
3.
Les appelants contestent leur condamnation pour violation du domaine secret ou privé au moyen d'un
appareil de prise de vues.
3.1
Selon l'art. 179quater al. 1 CP, se rend coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d'un appareil de prise de vues, celui qui, sans le consentement de la personne intéressée,
aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur d'images un fait qui
relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre
par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci.
Les termes « un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du
domaine privé » couvrent ce que, dans la vie d'un individu, seul un cercle restreint de personnes
peut percevoir (ATF 137 I 327 consid. 6.1). Les faits qui se produisent en public et qui peuvent être
vus par chacun n'appartiennent pas au domaine protégé. Par conséquent, et inversement,
la sphère privée protégée inclut en principe tout ce qui survient dans des endroits
ou espaces clos, protégés des regards de ceux qui se trouvent à l'extérieur ; il
s'agit en particulier de ce qui se produit dans une maison, un appartement ou un jardin privé et
fermé (ATF 137 I 327 précité et les références citées).
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (Dupuis et al.,
Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd. 2017, n. 15 ad. art. 179quater CP).
3.2
Les prévenus ont filmé les actes commis à l'encontre de T.________ au moyen de leurs téléphones
portables.
La plaignante a expliqué, lors de ses auditions, qu'elle avait été filmée. Elle a
ainsi notamment relaté ce qui suit : «
J'ai
sucé R.________ et j'ai l'impression que son ami filmait»
(cf.
PV aud. 1). Lors de sa première audition, J.________ a relevé qu'ils avaient eu l'idée
de filmer, mais qu'ils ne l'avaient pas fait, que pour R.________, il ne savait pas, mais que pour sa
part, il n'avait rien filmé, ni pris de photos ni d'audios, en tout cas rien des actes sexuels (cf.
PV aud. 3). Il a ensuite admis, dans le cadre de sa seconde audition, que contrairement à ce qu'il
avait initialement dit à la police, il avait filmé une partie des relations de R.________ avec
la fille, qu'il pensait que ce dernier avait dû également le filmer et qu'il s'était aussi
filmé en train d'être sucé par la fille (cf. PV aud. 4). À l'audience de première
instance, il a mentionné qu'au début, il avait filmé T.________ et R.________ et que R.________
l'avait filmé avec T.________ et qu'on voyait les parties intimes (cf. jgmt p. 7).
Au regard de ces déclarations, on doit admettre que les prévenus ont tous deux filmé ou,
à tout le moins, ont tous deux été d'accord que la plaignante soit filmée lors des
actes et relations sexuelles.
Compte tenu des circonstances dans lesquelles les enregistrements se sont déroulés (cf. infra
consid. 4), les prévenus ne pouvaient présumer du consentement de la victime, lequel n'a au
demeurant jamais été requis, ni par conséquent donné. A ce sujet, la plaignante a
d'ailleurs expliqué qu'elle avait dit à l'ami de R.________ d'arrêter de filmer et qu'il
lui avait alors répondu qu'il ne filmait pas (cf. PV aud. 1, p. 8).
Enfin, les appelants ont agi avec conscience et volonté.
Partant, leur condamnation pour violation de l'art. 179quater CP, doit être confirmée.
4.
Les appelants contestent leur condamnation
pour contrainte sexuelle en commun et viol en commun.
J.________ explique qu'on ne peut raisonnablement lui attribuer d'acte de violence ou contrainte, qu'au
contraire, il est intervenu dès que le comportement de R.________ à l'égard de la plaignante
a excédé ce qui est habituellement admissible et qu'il n'a à aucun moment perçu que
la plaignante ne consentait pas à entretenir des relations sexuelles avec lui. Il expose que sa
version des faits a toujours été constante.
R.________ reproche aux premiers juges d’avoir tenu compte des déclarations et du comportement
– qu’il estime contradictoires – de T.________, affirmant que celle-ci avait consenti
à leur prodiguer des fellations, qu'elle n'avait pas demandé à rentrer chez elle lorsqu’elle
en avait eu l’occasion et qu'elle avait continué à fumer et à boire avec eux après
les actes sexuels.
4.1
4.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127
I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 6B_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
4.1.2
Aux
termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister,
l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel,
sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. A
teneur de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une
personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état
de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de un à dix ans.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_71/2015 du 19 novembre
2015 consid. 2.1.2). L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre
détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener
une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre
sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement
comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124
IV 154 consid. 3b ; ATF 106 consid. 3a/bb).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des infractions de nature intentionnelle,
le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas (TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid.
3.3). L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité
(TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). L'élément subjectif se déduit d'une analyse
des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions
sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle,
l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents
et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes
d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement
ou d'essayer de fuir (TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). La nature, les circonstances et la
durée des rapports joueront également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait
accepter l'éventualité que la victime était consentante (ibid.).
4.1.3
Selon
l'art. 200 CP, lorsque l'infraction contre l'intégrité sexuelle aura été commise
en commun par plusieurs personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine, mais pas au-delà
de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il sera, en outre,
lié par le maximum légal du genre de peine.
L'application de cette disposition n'exige pas que tous les auteurs se trouvent au même moment en
présence directe de la victime. La circonstance aggravante est réalisée en cas de viols
en série à tout le moins lorsque les divers auteurs se trouvent dans le même logement
et attendent leur tour. L'aggravation de peine est motivée par l'idée que l'action en commun
renforce psychiquement et physiquement les auteurs et rend plus difficile un retour en arrière réciproque
ou un renoncement, ce qui les rend particulièrement dangereux (ATF 125 IV 199 consid. 2b; TF
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.3).
Sur le plan subjectif, il n'est pas nécessaire que les auteurs aient eu l'intention de commettre
l'infraction en commun. En effet, contrairement aux infractions qualifiées par le fait que l'auteur
a agi en qualité d'affilié à une bande (par ex. art. 139 ch. 3 al. 2 ou 140 ch. 3 al.
2 CP), l'art. 200 CP permet également de réprimer les cas où la rencontre des auteurs
est spontanée ou improvisée, se matérialise en un instant et n'est pas forcément
destinée à être réitérée (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal,
op. cit., n° 8 ad art. 200 CP et les références citées).
4.2
Comme les premiers juges, on doit admettre que
les faits décrits par T.________ sont conformes à la vérité, pour les motifs qui
suivent.
S'agissant de ce qui s'est passé dans la voiture, la plaignante a affirmé, en bref, que R.________
voulait l'embrasser, qu'elle avait refusé, qu'il avait insisté, qu'il n'arrêtait pas,
de sorte qu'elle s'était laissée faire. Il lui avait touché les seins, les jambes et les
fesses par-dessus et par-dessous les habits et avait essayé de la toucher au niveau du sexe. Elle
lui avait dit qu'elle ne voulait pas. En revanche, on ne peut retenir, comme contrainte établie,
la première fellation dans la voiture, puisque la plaignante n'en a pas parlé lors de sa première
audition (cf. PV aud. 1), que cet acte est intervenu sans qu'il n'y ait eu de violence aux dires de J.________
(cf PV aud. 3, p. 5) et que la victime ne se souvient pas de cet événement.
S'agissant de ce qui s'est passé dans l'appartement, la plaignante a expliqué, en substance,
ce qui suit: «
Le premier
souvenir que j'ai après être arrivée à l'appartement, c'est R.________ qui me tape
car je n'ai pas envie d'avoir de relations sexuelles. En fait, il me donnait des gifles alors que j'étais
sur
le
canapé.
Il était face à moi. Il disait qu'il me tapait car il savait que j'aimais bien...En fait, je
me rappelle que R.________ m'a poussée contre le canapé, j'étais face à lui et il
m'a enlevé la jupe et il en a ensuite profité pour me déchirer le short. (...) Simultanément,
l'ami de R.________ se déshabillait et pendant que R.________ m'enlevait les habits, il enlevait
ses vêtements aussi. Je lui ai dit non et j'essayais de reculer contre le canapé et de me cacher
avec les coussins. (...) J'étais complètement couchée, R.________ était à califourchon
sur moi. Mes mains étaient le long de mon corps et j'étais bloquée par les jambes de R.________...
R.________ m'a demandé de le sucer. Il a commencé à me taper encore plus car je refusais.
Il me tapait tout le temps en fait. Il me tapait avec sa main ouverte sur le visage te il me disait :
« vas-y, c'est pour ça que t'es venue ici ». Son ami observait et ne disait rien. Ses
claques étaient de plus en plus fortes, je précise que je ne me souviens pas mais j'ai des
traces de griffures sur les fesses. Ensuite, j'ai réussi à le pousser et l'ai enlevé mes
mains. Il m'a demandé pourquoi je l'ai poussé et il avait l'air surpris. Je lui ai répété
que je ne voulais pas avoir de relations sexuelles avec eux. Son ami a demandé à Bruno qu'il
arrête de me taper... R.________ disait tout le temps que j'aimais bien me faire taper. Je lui répétais
que je ne voulais pas...Entre-temps, je me suis retrouvée les genoux pliés sur le canapé,
face à R.________. Il a alors pris sa main pour la mettre derrière ma tête et l'approcher
de son sexe (…) j'ai ensuite dû le sucer. L'ami était à côté et il observait.
(…) J'ai sucé R.________ et j'ai eu l'impression que son ami filmait. (...) Après les
deux s'échangeaient. Je devais sucer un et ensuite l'autre. Ils prenaient ma tête pour l'approcher
de leur sexe. Ils faisaient tellement fort que je n'arrivais pas à me dégager. J'ai d'ailleurs
des douleurs derrière la tête...J'ai arrêté de dire que je ne voulais pas parce que
cela ne servait à rien. Par contre, on voyait dans mon attitude que je ne voulais pas, je n'étais
pas participative...Ensuite, j'ai le souvenir que R.________ m'a pénétrée vaginalement...Je
disais que cela faisait mal car il allait vraiment violemment et il disait que j'allais devoir supporter...L'ami
s'est couché sur le canapé et m'a demandé de venir sur lui. Je suis donc allée sur
lui. J'ai compris que je n'avais pas le choix car il ne prenait pas en compte mon avis et j'avais peur
de la réaction de R.________ car il me tapait. Je précise que son ami ne m'a jamais tapé.
Malgré que je disais non, je voyais qu'ils faisaient ce qu'ils avaient envie, raison pour laquelle
je me suis laissée faire...j’ai continué à boire chez lui car j'avais soif...IIs
discutaient entre eux et décidaient quand changer de rôles. Ils se sont échangés
plusieurs fois...J'aimerais ajouter que lors des relations sexuelles, R.________ me saisissait la gorge
avec ses deux mains en s'appuyant sur celle-ci pour me pénétrer. J'arrivais tout de même
à respirer. (…) Je dois vous dire encore que quand R.________ et l'ami s'échangeaient
les rôles, j'ai également été pénétrée analement (...) je n'ai pas
de souvenir du nombre précis de fois mais ils m'utilisaient comme ils voulaient entre les deux et
en s'arrangeant parmi. »
(PV aud. 1)
.
Lors de sa seconde audition, la victime a confirmé
ses précédentes déclarations. Elle a expliqué, en bref, ne pas se souvenir être
descendue dans la cave, qu'il y avait bien eu des relations sexuelles avec les deux hommes, qu'elle n'en
avait accepté aucune, qu'elle avait manifesté son refus à plusieurs reprises, qu'elle
avait essayé de partir mais ne trouvait pas ses habits, que R.________ avait été violent
en lui donnant des coups et en la forçant physiquement à certaines choses, que J.________ n'avait
pas été violent avec elle, mais qu'elle lui avait dit clairement qu'elle ne voulait pas de
relations avec lui et qu'elle était bien certaine d'avoir dit directement aux deux hommes qu'elle
ne voulait pas (PV aud. 9).
La victime a fait des déclarations tout à fait identiques lors de l'audience de première
instance, soit que R.________ la frappait sans cesse, qu'elle avait dit aux deux prévenus qu'elle
ne voulait pas de rapports, que c'était clair, mais qu'ils n'en avaient pas tenu compte (cf. jgmt,
pp. 13 et 14).
Lors des débats d’appel, la plaignante a maintenu sa version des faits. Elle a ainsi confirmé
avoir exprimé à plusieurs reprises son refus aux deux prévenus d’entretenir des
relations sexuelles. Elle a aussi indiqué avoir reçu de nombreux coups de R.________, précisant
qu’il s’agissait de claques.
Il n'y a pas de motifs d'écarter ou de douter des déclarations de la plaignante. Contrairement
à ce que peuvent dire ou penser les appelants, sa version des faits est claire, constante et convaincante.
Elle a certes consenti à monter dans la voiture des intéressés, mais elle pensait alors
qu'ils allaient la ramener à la gare, comme elle l'a expliqué (PV aud. 1, p. 5). Il ressort
également des pièces du dossier que la victime ait bien envisagé d’aller à
l’hôtel avec R.________ mais en vue de faire une « after » avec plusieurs
autres participants à la fête et non pour entretenir des relations sexuelles avec eux (PV aud.
10, p. 7). La jeune fille a admis avoir continué à boire de l'alcool et à fumer dans l'appartement,
expliquant que les deux hommes ne lui donnaient que ça, ce qui ne permet pas de douter de sa crédibilité.
Il est également vrai qu'elle ne se souvient pas de certains événements, comme par exemple
d'être descendue à la cave avec un des appelants ou d'avoir prodigué une fellation dans
la voiture. Ces oublis peuvent cependant aisément s'expliquer par son état éthylique et
l'absorption de drogues au moment des faits. En effet, il résulte du test effectué après
les faits, que la quantité d'éthanol présente dans son organisme au moment critique se
situait au moins entre 1.7 et 3.53 g/kg (P. 46). Par ailleurs, la plaignante n'a aucune raison de
vouloir du tort aux deux prévenus, dès lors qu'elle ne les connaissait pas avant les faits
litigieux.
La version de l'intimée est en outre confirmée par les éléments suivants :
-
Le 15 juin 2019, dès 9h22, T.________ a envoyé des messages écrits et vocaux à son
ami [...] en lui demandant de l'aide. Sur certains de ceux-ci, on entend T.________ dire en portugais
« arrête, arrête », puis une voix masculine demander si elle veut encore « niquer
». On entend ensuite la victime dire qu'elle aimerait partir mais cette même voix lui répond
d'attendre car il l'aime tellement (P. 83/16). Elle a également fait parvenir sa géolocalisation
au dénommé [...].
-
Le 15 juin 2019, à 4h14, T.________ a écrit à sa mère qu'elle était en train
de rentrer. On comprend de ce message que la plaignante était dans la voiture avec les appelants,
qu’elle pensait alors qu’elle allait pouvoir rentrer à la maison et que les intéressés
allaient la déposer à la gare. Depuis 4h35, T.________ n'a plus donné de signe de vie
à sa mère, laquelle a écrit à sa fille à 9h50 qu'ils étaient en train d'arriver
rapidement, celle-ci ayant été informée de l'envoi des messages de sa fille à [...]
par l'intermédiaire d'un familier.
T.________
a notamment souffert de plusieurs ecchymoses et dermabrasions aux bras, aux jambes et aux fesses, ainsi
que des érythèmes à la vulve et au vagin. Elle a dû suivre un traitement préventif
HIV et un dépistage concernant l'hépatite et les maladies sexuellement transmissibles ; la
maladie de Chlamydia trachomatis lui a été diagnostiquée le 3 septembre 2019. Elle a été
hospitalisée au Centre de psychiatrie du Nord vaudois entre le 15 et le 25 juin 2019, puis a subi
diverses incapacités de travail depuis lors, à des taux compris entre 50 et 100 % (P. 44 et
45).
-
La Dresse [...], médecin assistante au Département de psychiatrie du CHUV, a indiqué que
l’état de santé psychique de la plaignante s’était fortement péjoré
ensuite des événements du 15 juin 2019, alors qu’une nette amélioration avait été
constatée au printemps précédant lesdits événements. Elle a expliqué que
la plaignante présentait un symptôme de réaction à un facteur de stress aigu, habituel
chez les victimes d’abus sexuels. La plaignante a ainsi présenté des symptômes dépressifs
importants avec des idées suicidaires, la peur de sortir de chez elle, de prendre les transports
en commun. Elle a été hospitalisée respectivement du 15 au 25 juin 2019, puis du 4 au
12 décembre 2019. Elle a été en incapacité de travail à plusieurs reprises,
cela jusqu’au mois de janvier 2020 (P. 101/2, P. 101/3). Aux débats d’appel, la plaignante
a indiqué être toujours suivie par une psychiatre, prendre encore des antidépresseurs
et avoir peur de se retrouver seule à l’extérieur.
-
Les deux prévenus ont filmé leurs actes et se sont empressés d'effacer ces films à
l'arrivée de la police, ce qui démontre qu'ils ont bel et bien quelque chose à se reprocher.
-
La combinaison-short que portait la plaignante le soir des faits a été déchirée sans
que les prévenus ne puissent l’expliquer de manière crédible, encore aux débats
d’appel.
-
J.________ a reconnu avoir eu l'intention d'entretenir une relation sexuelle avec son ami et la victime.
Il a également déclaré ce qui suit : « (
:..)
la fille était gênée qu'on soit deux mecs, qu'on fasse l'amour à trois...c'était
un délire de faire l'amour à trois et je suis entré dans le jeu. (...) Ils faisaient beaucoup
de scandale, de bruit, ils faisaient l'amour agressivement... R.________ lui donnait des claques sur
les fesses… je n'ai pas vu si la fille prenait du plaisir ni sa réaction. Après, j'ai
capté que ça ne lui faisait pas trop plaisir de coucher avec lui mais elle le faisait quand
même (...) »
(PV aud. 3)
.
-
Lorsqu’elle a enfin pu sortir de l’appartement, la plaignante est arrivée en pleurs
et bouleversée auprès de ses parents qui l’attendaient en bas de l’immeuble, ce
que les policiers présents ont pu constater (P. 7).
Au regard de l'ensemble de ces éléments, on doit admettre que la version de la plaignante est
conforme à la réalité et écarter les déclarations des prévenus.
A ce sujet, on doit noter que R.________ n'a cessé de mentir durant l'instruction, contestant même
initialement tout acte sexuel avec la victime. Quant à J.________, il a cherché à minimiser
son rôle, admettant que son coprévenu avait été violent, que la victime avait été
d'accord d'avoir des relations avec lui, mais pas avec son comparse. Or, force est de retenir que les
violences ont commencé dès l’arrivée des protagonistes dans l’appartement
et que ce n’est qu’après avoir lui-même abusé sexuellement de la victime et
quand il a voulu dormir que J.________ a demandé à son comparse d’arrêter de frapper
T.________. Il ne s’est toutefois jamais interposé, laissant R.________ continuer d’abuser
de la jeune femme à sa guise. Ce n’est en outre que lorsque la plaignante lui aurait dit que
sa mère allait appeler la police si elle ne pouvait la contacter que J.________ a consenti à
lui faire un partage de connexion.
4.3
R.________
a usé de violences physiques, de menaces et de pressions psychiques pour briser la résistance
de T.________, laquelle était également fortement alcoolisée la nuit en question. Il lui
a donné des coups, des gifles ; il s’est mis à califourchon sur elle ; il lui a
bloqué le corps et les bras avec ses jambes ; il lui a saisi la gorge avec ses deux mains ; il lui
a tiré les cheveux ; il lui a déchiré ses habits. Il l'a également menacée lorsqu'elle
a exprimé un refus en lui déclarant qu'elle « aurait ramassé » s'ils étaient
au [...]. La victime s'est retrouvée seule et nue dans un lieu inconnu avec deux inconnus dotés
d’une force physique bien supérieure à la sienne. Elle a résisté verbalement
à plusieurs reprises et a essayé de repousser R.________. Au regard de ces éléments,
la contrainte est bel et bien réalisée, les deux prévenus devant être considérés
comme des coauteurs.
R.________, bien qu'alcoolisé, a agi avec conscience et volonté. Il entendait les refus de
la victime et lui donnait des coups.
J.________ n'a certes pas frappé la victime. Reste que c'était le seul qui n'était pas
ou alors que faiblement alcoolisé lors des faits. De plus, il était présent tout au long
des événements. La victime a clairement expliqué qu’il s’était déshabillé
en même temps que son coprévenu, qu’il était présent pendant les faits, que
R.________ la frappait et que J.________ observait et ne disait rien (PV aud. 1, p. 6). Il s'est ainsi
pleinement associé aux actes de son comparse. Sa présence, sa corpulence et ses assauts ont
également contribué à briser la résistance de la plaignante. Il a enfin entendu les
refus de la plaignante. Partant, il a également agi avec conscience et volonté.
Dans ces conditions, les condamnations pour viol et contraintes sexuelles commises en commun doivent
être confirmées tant pour R.________ que pour J.________.
5.
J.________ conteste sa condamnation pour tentative de propagation d'une maladie de l'homme. Il explique
qu'au vu de son traitement et de ses résultats sanguins, il n'avait pas conscience d'être contagieux
et n'afait pas agi intentionnellement.
5.1
L'art. 231 CP punit celui qui, intentionnellement,
aura propagé une maladie de l'homme dangereuse et transmissible.
Les hépatites B et C sont des maladies de l'homme dangereuses et transmissibles. Le fait que le
risque de transmission de la maladie par la voie sexuelle est relativement faible n'est pas déterminant
(ATF 131 IV 1 consid. 2.2 à propos du SIDA).
Le comportement délictueux consiste à transmettre la maladie à au moins une personne,
que ce soit par le sang, le sperme ou tout autre moyen. S'il n'est pas certain que la maladie ait été
transmise, la tentative est concevable (TF 6B_808/2009 du 3 décembre 2009). Ainsi, il est admis
que lorsqu'il n'est pas possible de déterminer avec suffisamment de certitude si la victime était
déjà infectée avant d'entretenir des relations intimes avec l'auteur, le doute doit profiter
à l'accusé, en ce sens que l'on doit considérer que la victime était déjà
atteinte. Seul le délit impossible pourra alors être retenu (cf. Dupuis et al., Petit commentaire
du Code pénal, op. cit., n° 18 ad art. 231 CPP).
L'infraction peut être commise intentionnellement ou par négligence. Selon la jurisprudence,
la personne séropositive qui, connaissant son infection et le risque de contamination, entretient
des relations sexuelles non protégées avec un partenaire qui n'est pas au courant de son état
de santé, agit par dol éventuel, et non par négligence consciente (ATF 131 IV 1 consid.
2.2.; ATF 125 IV 242 consid. 3f).
5.2
A l'exception d'un épisode
où J.________ s'était muni d'un préservatif, toutes les pénétrations ont été
effectuées sans protection alors que ce dernier est porteur d'une hépatite chronique virale
B depuis 2012 sous traitement.
Le prévenu a expliqué lors de sa première audition qu'il était suivi par un médecin
traitant, soit la Drese [...] à [...], par rapport à son hépatite B, et qu'elle lui délivrait
notamment des ordonnances pour son médicament qu'il prenait depuis 5 ans (PV aud. 3). Dans un courrier
du 3 septembre 2019, ce médecin a expliqué que le prévenu présentait une hépatite
chronique virale B qui avait été diagnostiquée en 2012, qu'il était traité depuis
cette date, qu'il avait toujours pris consciencieusement son traitement, comme le témoignait le
résultat des prises de sang, que le virus n'était plus détectable dans le sang (dosage
du 19 janvier 2019), que ce n'était que sous réserve que le traitement soit pris consciencieusement
et qu'il reste efficace sur le virus que l'on pouvait considérer que le risque de transmission sexuellement
comme quasi nul, qu'il était néanmoins recommandé de vacciner les partenaires sexuels
et que le traitement ne permettait pas d'éliminer définitivement le virus (P. n°57).
Aux débats de première instance, J.________ a encore expliqué que son médecin ne
lui avait pas garanti à 100%, mais lui avait conseillé de se protéger, qu'il avait eu
plusieurs relations sans se protéger et qu'il ne s'était rien passé, qu'il avait pris
confiance en lui et pensait ne pas être contagieux (jgmt. p. 27).
Il résulte de ce qui précède que l'appelant savait qu'il subsistait un risque de contamination,
celui-ci lui ayant été indiqué par son médecin. Ce dernier lui avait d'ailleurs conseillé
de se protéger. Il a ainsi agi par dol éventuel. Le fait que la probabilité d'une contamination
soit faible n'est pas déterminant, l'auteur ayant agi intentionnellement. On doit également
admettre une bassesse de caractère, le prévenu ayant déclaré avoir eu plusieurs relations
avec ses ex-copines sans se protéger, qu’il ne s’était rien passé et qu’il
avait pris confiance en lui.
6.
Les appelants contestent la quotité des peines privatives de liberté infligées. R.________
invoque l'art. 19 CP, compte tenu de son état d’ébriété au moment des événements.
Il sollicite d'ailleurs l'établissement d'un rapport circonstancié de son taux d'alcoolémie
afin d'établir celui-ci au moment des faits incriminés.
6.1
6.1.1
Selon
l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13
août 2012 consid. 1.1 et les références citées).
6.1.2
Aux
termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018
du 26 octobre 2018 consid. 1.1.2 publié à l’ATF 144 IV 313; ATF 127 IV 101 consid. 2b ;
TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid.
5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même
genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(TF 6B_559/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1 publié à l’ATF 144 IV 313; ATF 142
IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 217
consid. 2.2).
6.1.3
En
vertu de l’art. 19 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir,
il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte
ou de se déterminer d’après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue
la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après
cette appréciation (al. 2).
L’autorité d’instruction ou le
juge ordonne une expertise s’il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité
de l’auteur (art. 20 CP).
Le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il éprouve effectivement des doutes quant
à la pleine responsabilité de l'inculpé, mais aussi lorsque, d'après les circonstances
du cas particulier, il aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'il se trouve en présence
d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de
l'inculpé (ATF 119 IV 120 consid. 2a ; ATF 118 IV 6 consid. 2).
Entre autres exemples de tels indices, la jurisprudence et la doctrine citent une contradiction manifeste
entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour
antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil,
une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité
que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier, ou encore
l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a ; ATF
102 IV 74 consid 1 b).
Selon la jurisprudence, une personne présentant un taux d'alcoolémie dans le sang de 3 g o/oo
et plus doit être considérée comme totalement irresponsable. Entre 2 et 3 g o/oo, sa responsabilité
sera en règle générale diminuée, alors qu'en dessous de 2 g o/oo, on admettra en
principe une responsabilité pleine et entière. Il ne s'agit cependant que d'une présomption
(réfragable) qui peut être renversée en raison d'indices contraires (ATF 122 IV 49 consid.
1 b; ATF 119 IV 120 consid. 2b ; ATF 117 IV 292 consid. 2d). Il est vrai que la concentration d'alcool
dans le sang n'est pas seule décisive. Elle n'est qu'un indice parmi d'autres d'une altération
de la capacité de discernement. L'accoutumance à l'alcool, la personnalité de l'auteur
et les conditions dans lesquelles il a agi ont aussi leur importance. Cependant, ces indices ne sont
souvent plus déterminables au moment du jugement et, s'ils existent encore, il est difficile de
décider dans quelle mesure ils doivent être pris en considération. C'est la raison pour
laquelle il se justifie de donner au taux d'alcoolémie dans le sang une importance prépondérante,
même s'il ne saurait y avoir de correspondance linéaire entre ce taux et l'altération
de la capacité de discernement. S'il n'existe aucun autre indice pour déterminer la capacité
de discernement, l'expert ne pourra se baser pratiquement que sur la concentration d'alcool dans le sang.
Dans une telle hypothèse, une expertise ne se justifie pas (ATF 119 IV 120 consid. 2b).
6.1.4
L’art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1
; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1). Le
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ;
ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du
sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à
l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
6.2
6.2.1
La Cour de céans considère que la culpabilité de R.________ est très lourde.
On ne peut admettre une diminution de responsabilité de l'appelant en raison de ses consommations.
D'une part, il a lui-même expliqué qu'il avait bu, mais qu'il n'était pas saoul et qu'il
avait l'habitude de boire (PV aud. 2 p. 8). D'autre part, il a pu appeler son ami pour qu'il vienne le
chercher, faire monter la plaignante dans sa voiture, aller acheter des cigarettes et commettre toutes
sortes de contraintes sexuelles sur la victime. Son coprévenu a lui-même expliqué que
« R.________ était un peu bourré, mais pas plus que les autres fois » (PV
aud. 3).
Par ailleurs, on doit rejeter la réquisition de R.________ tendant à l'établissement d'un
rapport circonstancié de son taux d'alcoolémie, dans la mesure où il n'est pas possible
de l'établir précisément. En effet, selon le test à l'éthylomètre effectué
à 13h30, R.________ présentait un taux de 0.42 mg/l. Les concentrations sanguines d'éthanol
diminuent en moyenne de 0.15 g pour mille par heure (P. n° 45 p. 3). Il est toutefois difficile
d'évaluer clairement la concentration d'alcool du prévenu au moment des faits, soit vers 5h
du matin, puisqu'en réalité l'appelant a bu régulièrement et tout au long de la soirée,
et ce y compris après les faits commis à l'encontre de la plaignante. Il a effet déclaré
à la police lors de sa première audition qu'il avait bu beaucoup de bières entre 4-5 heures
et 11 heures (PV aud. 2 p. 7).
R.________ s’en est pris à réitérées reprises à l’intégrité
sexuelle de T.________, profitant de manière particulièrement crasse de son état alcoolisé.
Il a agi pour satisfaire ses pulsions sexuelles et n’a pas hésité à filmer les scènes,
de manière à pouvoir revisionner ses «exploits ». Ses actes ont duré pendant
plusieurs heures. C’est peu de dire que le prévenu n’a aucune prise de conscience tant
il est vrai qu’il continue à soutenir – encore en appel – que puisque la jeune
fille était montée en voiture, c’est qu’elle « voulait », tout
un chacun devant bien le savoir. S’il a agi en commun, il ne fait aucun doute que c’est lui
le leader et qu’il a entraîné son comparse dans ses phantasmes. T.________ a été
réduite au stade d’objet sexuel que l’on s’échange. Il n’y a aucun
regret ni excuses exprimés.
A décharge, on peut retenir son enfance difficile ainsi que son état d'alcoolisation.
R.________ s’est en définitive rendu coupable de contrainte sexuelle, de contrainte sexuelle
en commun, de viol en commun, de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil
de prise de vues, d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Les infractions contre
l’intégrité sexuelles commises en commun sont les plus graves. Compte tenu de son rôle
de « meneur » dans le déroulement des événements, chacune de ces infractions
doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de 14 mois. Par l’effet
du concours, il convient d’ajouter 12 mois pour la contrainte sexuelle, 4 mois pour sanctionner
la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues et 4 mois
pour condamner l’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration.
L’appelant ne conteste ni le principe ni le montant de l’amende prononcée à son
encontre pour sanctionner la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Elle peut dès lors être confirmée.
Compte tenu de ce qui précède, la peine infligée par les premiers juges à R.________,
soit une peine privative de liberté de 4 ans et une amende de 100 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant de 1 jour, doit être confirmée. Il convient de déduire 297
jours de détention provisoire et 77 jours de détention pour des motifs de sûreté.
6.2.2
La culpabilité de J.________ est importante. Il s’en est pris à l’intégrité
sexuelle d’une jeune fille, pour satisfaire de manière égoïste ses pulsions sexuelles.
Il a agi en commun, la victime étant ramenée au niveau d’objet sexuel que l’on
s’échange des heures durant. La prise de conscience de la gravité de ses actes est à
peine ébauchée, le prévenu regrettant surtout la situation en ce qu’elle le concerne.
A décharge, il sera tenu compte du fait que ce prévenu a pu, un instant, se rendre compte de
la gravité de la situation et mettre fin aux agissements de son comparse. Bien qu’on puisse
se demander s’il n’a pas agi uniquement parce que la jeune fille lui avait dit que ses parents
appelleraient la police si elle ne donnait pas de ses nouvelles, on retiendra qu’il a permis à
T.________ de prendre contact avec les siens et, ainsi, d’échapper à son calvaire.
En définitive, J.________ est reconnu coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d'un appareil de prise de vues, de contrainte sexuelle en commun, de viol en commun, de tentative
de propagation d'une maladie de l'homme et de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants. Comme pour son coprévenu, il convient de fixer la peine sur la base des infractions
contre l’intégrité sexuelle qui sont les plus graves et qui doivent, chacune, être
sanctionnées par une peine privative de liberté de 12 mois. Par l’effet du concours,
on doit ajouter 4 mois pour sanctionner la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d'un appareil de prise de vues et 2 mois pour sanctionner la tentative de propagation d'une maladie de
l'homme.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer la peine privative de liberté
de 30 mois infligée par les premiers juges à J.________, sous déduction de la détention
provisoire. Cette peine excédant deux ans, la question du sursis entier ne se pose pas. C’est
ainsi à raison que les premiers juges ont arrêté la peine privative de liberté ferme
à 12 mois, le solde de 18 mois étant prononcé avec sursis pendant 5 ans. L’appelant
ne contestant ni le principe ni le montant de l’amende fixée en première instance pour
sanctionner la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, il convient de
la confirmer.
7.
Les appelants contestent leur expulsion.
7.1
7.1.1
Aux termes
de l'art. 66a al. 1 let. b CP, entré en vigueur le 1
er
octobre 2016, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour contrainte
sexuel et viol, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour
une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
7.1.2
L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative, en ce sens que le juge n'a pas l'obligation
de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue
par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation
personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le fait que la clause
de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge pénal pourrait librement décider
d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation
qui lui est conféré par une norme potestative dans le respect des principes constitutionnels.
S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont
remplies, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé.
Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies,
conformément au principe de proportionnalité (TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.2
et les références).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (seconde condition cumulative).
7.1.3
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_724/2018
du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2).
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit
le droit au respect de la vie privée et familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation
de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF 139
I 330 consid. 2.1 et les références citées). D'après une jurisprudence constante,
les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF 135 1143 consid. 1.3.2).
Tous les immigrés établis, indépendamment de la durée de leur résidence dans
le pays dont ils sont censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une "vie
familiale" au sens de l'art. 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège
également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde extérieur
et qu'il englobe parfois des aspects de l'identité sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble
des liens sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils vivent
fasse partie intégrante de la notion de "vie privée" (TF 6B_612/2018 du 22 août
2018 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée
au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent
d'une intégration ordinaire (ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018 du 15 novembre 2018 consid.
4.3). Il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et
en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité,
en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018
du 15 novembre 2018 consid. 4.3).
7.1.4
Dans l'hypothèse où la personne peut se prévaloir d'une situation personnelle grave, il
convient encore de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer en
Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet
examen implique en particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la
proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (cf. TF 6B_1078/2018 du 7
novembre 2018 consid. 1.5, TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.5; TF 6B_371/2018 du 21 août
2018 consid. 3.2).
7.2
7.2.1
S’agissant de R.________, force est de constater que ce prévenu n'a aucune attache en Suisse,
à l'exception de deux tantes vivant à [...]. Il est déjà venu dans notre pays à
quatre reprises, avant de repartir au [...], où vivent notamment sa mère et sa fille de 4 ans
et où il est propriétaire d'une maison. En Suisse, il n'a ni permis, ni travail, ni enfant.
Lors de sa première audition, il a expliqué penser repartir de la Suisse rapidement et qu'il
n'y avait pas de soleil (PV aud. 2). On ne discerne aucun motif pour renoncer à l'expulsion.
7.2.2
Quant à J.________, on constate que ce prévenu est né et a suivi l'école obligatoire
jusqu'à ses 16 ans au [...]. Il est ensuite venu en Suisse, avec toute sa famille, ses deux derniers
frères étant nés en Suisse. Arrivé en Suisse, il a commencé l'OPTI, appris le
français et effectué un apprentissage dans une carrosserie, obtenant un CFC en 2018. Il a ensuite
travaillé pour plusieurs employeurs. Lors de l'audience de première instance, il était
au chômage mais a retrouvé un emploi de carrossier à compter du 17 août 2020. Il
a un permis B. Son intégration dans notre pays n'a rien de particulier puisqu’il n'a pas de
liens sociaux particuliers ni d'enfants. Il a encore de la famille au [...], même s'il n'y est retourné
qu'à une reprise. Son casier judiciaire comporte une précédente condamnation datant du
19 février 2019 pour pornographie, lésions corporelles simples, dommages à la propriété,
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues et menaces.
Au regard de ces éléments, on ne peut considérer que les conditions d'application de la
clause de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP soient réalisées et la mesure d’expulsion
doit être confirmée.
8.
Le maintien en détention de R.________ à titre de sûreté est ordonné pour garantir
l'exécution de la peine, vu les risques de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1 let.
a et c CPP).
9.
En définitive, l’appel de J.________ et l’appel joint de R.________ doivent être
rejetés et le jugement rendu le 22 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois est confirmé.
Me Monica Mitrea, défenseur d’office de l’appelant par voie de jonction, R.________,
a produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique avoir consacré 26h55 de travail,
dont notamment 3h50 pour les postes « attention accordée au dossier » (4 x 10
minutes) ou « attention accordée aux courriers » (10 x 15 minutes + 2 x 20 minutes),
5h50 à des recherches juridiques et à la rédaction de l’appel joint, 8 heures
pour la préparation de l’audience (P. 185). Cette durée apparaît disproportionnée,
étant relevé que le conseil de choix de l’appelant principal allègue avoir consacré
10h30 à ce mandat, dont 20 minutes à l’examen du dossier et à l’analyse du
jugement de première instance, 2h20 à la rédaction de l’appel et 4 heures à
la « révision du dossier et préparation de l’audience » (P. 184).
Le temps consacré à l’examen du dossier doit être réduits de 3h50 à 2
heures, Me Mitrea étant déjà intervenue en première instance, de sorte qu’elle
était parfaitement informée de la teneur du dossier. Les griefs soulevés en appel l’ont
déjà tous été en première instance, de sorte qu’on peut admettre 2 heures
pour la rédaction de l’appel joint, en lieu et place des 5h50 allégués. Enfin, le
temps consacré à la préparation de l’audience d’appel, annoncé à
hauteur de 8 heures, sera admis à raison de 2 heures. Il convient ainsi de retrancher 11h55 sur
le temps annoncé et d’admettre un mandat de 15h en tout. Partant, c’est une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'095 fr. 30
,
TVA et débours inclus,
qui sera allouée à Me Monica Mitrea.
A l’audience d’appel, Me Anissa Hallenbarter, conseil d’office de la plaignante T.________,
a produit une liste d’opérations (P. 183) qui fait état d’une activité de
13h40, ce qui peut être admis. C’est ainsi une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 2’831 fr. 65, TVA et débours inclus,
qui sera allouée à Me Anissa Hallenbarter.
Les frais de la procédure d'appel, par 10’586 fr. 95, sont constitués de l'émolument
du présent arrêt, par 4’660 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des indemnités
allouées respectivement au défenseur d’office de R.________, par 3'095 fr. 30,
et au conseil d’office de T.________, par 2'831 fr. 65.
Au vu de l’issue de la procédure, J.________ supportera la moitié des émoluments
d'appel, par 2’330 fr., ainsi que la moitié de l'indemnité allouée au conseil d’office
de T.________, par 1'415 fr. 80. R.________ supportera, quant à lui, la moitié des émoluments
d’appel, par 2'330 fr., la moitié de l’indemnité allouée au conseil d’office
de T.________, par 1'415 fr. 85, ainsi que l’indemnité de son défenseur d’office,
par 3'095 fr. 30.
R.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
ainsi que la part des frais d’appel mis à sa charge que lorsque sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour J.________ les art. 40, 43, 44, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. g et h, 106, 179
quater
,
200 ad 189 al. 1, 200 ad 190 al. 1 et
22
ad 231 CP ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
appliquant
pour R.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. g et h, 106, 179
quater
,
200 ad 189 al. 1, 200 ad 190 al. 1 CP ;
115
al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de J.________ et l’appel joint
de R.________ sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 22 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère
J.________ et R.________ de l'infraction de séquestration et enlèvement ;
II.
Condamne
J.________ pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise
de vues, contrainte sexuelle en commun, viol en commun, tentative de propagation d'une maladie de l'homme
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative
de liberté de 30 (trente) mois dont 12 (douze) mois ferme, le solde de 18 (dix-huit) mois avec
sursis pendant 5 (cinq) ans, sous déduction de 109 (cent neuf) jours de détention provisoire
et à une amende de 100 fr. (cent francs), la peine privative de liberté de substitution étant
de 1 (un) jour ;
III.
Constate
que J.________ a été détenu durant 5 (cinq) jours dans des conditions de détention
illicites et
ordonne
que 3 (trois) jours soient
déduits de la partie ferme de la peine fixée au ch. Il ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral ;
IV.
Révoque
le sursis accordé à J.________ le 19 février 2019 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de l'Est vaudois et
ordonne
l'exécution de la peine ;
V.
Ordonne
l'expulsion de J.________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans ;
VI.
Ordonne
le maintien au dossier du passeport de J.________ jusqu'à jugement définitif et exécutoire
;
VII.
Condamne
R.________ pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise
de vues, contrainte sexuelle, contrainte sexuelle en commun, viol en commun, infraction à la Loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 297 (deux cent nonante-sept) jours de détention provisoire et 77 (septante-sept) jours de
détention pour des motifs de sûreté et à une amende de 100 fr. (cent francs), la
peine privative de liberté de substitution étant de 1 (un) jour ;
VIII.
Constate
que R.________ a été détenu durant 12 (douze) jours dans des conditions de détention
illicites et ordonne que 6 (six) jours soient déduits de la peine fixée au ch. VII ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral ;
IX.
Maintient
R.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
X.
Ordonne
l’expulsion de R.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans ;
XI.
Dit
que J.________ et R.________ sont les débiteurs solidairement entre eux de T.________ du montant
de 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêts à 5 % l'an dès le 15 juin 2019,
à titre de réparation du tort moral et lui
donne
acte
de ses réserves civiles pour le surplus ;
XII.
Ordonne
la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n° 10821 et n°
10822 ;
XIII.
Ordonne
le maintien au dossier des objets versés sous fiche n° 10776 ;
XIV.
Fixe
l'indemnité de Me Anissa
Hallenbarter, conseil d'office de T.________, à 18'872 fr. 30, TVA et débours compris, dont
10'000 fr. ont d'ores et déjà été versés ;
XV.
Fixe
l'indemnité de Me Monica
Mitrea, défenseur d'office de R.________ à 30'523 fr. 25, TVA et débours compris, dont
15'000 fr. ont d'ores et déjà été versés ;
XVI.
Met
les frais de la cause
- par 40'062 fr. 75, à
la charge de J.________, comprenant la moitié de l'indemnité du conseil d'office de T.________
fixée au ch. XIV ci-dessus;
- par 63'385 fr. 25, à
la charge de R.________ comprenant l'indemnité de son défenseur d'office fixée au ch.
XV ci-dessus et la moitié de l'indemnité du conseil d'office fixée au ch. XIV ci-dessus
;
XVII.
dit
que le remboursement à
l'Etat des indemnités du défenseur d'office, Me Monica Mitrea et de la moitié de l'indemnité
du conseil d'office, Me Anissa Hallenbarter, ne sera exigé de Bruno Santos Souza que si sa situation
financière le permet."
III.
La détention subie par R.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de R.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'095 fr. 30
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Monica Mitrea.
VI.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 2’831 fr. 65, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Anissa Hallenbarter.
VII.
J.________ supportera la moitié des frais
d'appel, par 2’330 fr., ainsi que la moitié de l'indemnité allouée au conseil d’office
de T.________ fixée au ch. VI. ci-dessus, par 1'415 fr. 80, et R.________ supportera la moitié
des frais d’appel, par 2'330 fr., la moitié de l’indemnité allouée au
conseil d’office de T.________, par 1'415 fr. 85, ainsi que l’indemnité de son défenseur
d’office fixée au ch. V. ci-dessus.
VIII.
R.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V. ci-dessus ainsi que la part des frais d’appel mis à sa charge au ch.
VII ci-dessus, que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 18 décembre 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour J.________),
-
Me Monica Mitrea, avocate (pour R.________),
-
Me Anissa Hallenbarter, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de Bois-Mermet,
-
Service de la population (18.10.1992 ; 6.01.1995),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :