vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 263 · 2012-01-31 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 17 al. 1 LPGA, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.01.2012 Arrêt / 2012 / 263

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
334/10 - 130/2012
ZD10.030820
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mmes
Thalmann et Röthenbacher
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Vevey, recourante, représentée par Me Kathrin Gruber, avocate à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA; art. 87 al. 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (précédemment, avant son divorce: [...]), née en 1958, qui a travaillé
en Suisse comme vendeuse, a déposé le 14 décembre 1999 une demande de prestations AI.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a traité
cette demande et recueilli différents avis médicaux. En particulier, il a chargé un expert
indépendant, le Dr Q.________, spécialiste FMH en psychiatrie, d’effectuer une expertise
psychiatrique (rapport du 28 novembre 2001).
Le 25 février 2002, l’OAI a communiqué à l’assurée un "projet d’acceptation
de rente" mentionnant le droit, dès le 1
er
décembre 1998, à une rente basée sur un degré d’invalidité de 50%. L’assurée
a présenté des remarques et des objections, en se référant notamment à l’avis
de son médecin, la Dresse J.________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie.
Par décisions des 7 avril 2003 et 27 juin 2003, l’OAI a rendu une décision formelle reconnaissant
à l'assurée le droit à une demi-rente depuis le 1
er
décembre 1998.
L’assurée a formé opposition contre cette décision. Le 28 novembre 2005, elle a
retiré son opposition. Les décisions lui reconnaissant le droit à une demi-rente AI sont
entrées en force.
B.
L’OAI a informé l’assurée – notamment par une lettre du 27 septembre 2006
– qu’il avait engagé une procédure de révision d’office du droit à
la rente, parce qu’il avait été signalé une péjoration de l’état
de santé psychique, et aussi parce qu’il était nécessaire "d’obtenir
davantage d’informations médicales en lien avec la jurisprudence en matière de troubles
somatoformes douloureux".
Dans ce cadre, sous la plume du Dr G.________, le Service médical régional de l’AI (ci-après:
le SMR) a donné, le 1
er
novembre 2007, l’avis suivant:
"Les
diagnostics retenus par le Dr Q.________ lors de son expertise de 2001 sont:
•
Épisode dépressif chronique de degré léger
•
Trouble somatoforme indifférencié de degré léger
•
Personnalité passive-dépendante
•
Fièvre méditerranéenne
•
Stress psychosociaux
Ce
dernier diagnostic n’est pas à la charge de l’institution.
La
capacité de travail est estimée de 50 à 60% de l’activité habituelle depuis
1996. Cette activité serait adaptée.
Le
rapport d’examen SMR de janvier 2002 retient les diagnostics de:
•
Lombosacralgies sur troubles statiques M54.2
•
Fibromyalgie
•
Episode dépressif léger
Le
SMR, s’appuyant sur des rapports médicaux présents au dossier, estime alors que la capacité
de travail est de 50% depuis mars 1996.
Après
étude de ce dossier, je relève que cette assurée souffre d’une fièvre méditerranéenne
qui est une affection chronique et de lombosacralgies sur troubles statiques qui avec l’âge
ne sauraient s’amender.
Aucun
des rapports médicaux antérieurs à la décision, ou expertise, ne reconnaît une
pleine capacité de travail dans une profession adaptée. Le premier diagnostic retenu par le
SMR est d’ordre somatique M54.2. De plus, nous estimons que la fièvre méditerranéenne
aurait dû être retenue comme influençant la capacité de travail, le Dr [...], anesthésiste
antalgiste de l’hôpital de Morges, écrivant à ce sujet le 06/04/1999: «La pelvipathie
chronique liée à l’important status adhérentiel mis en évidence par la laparoscopie
... ». Nous estimons que les empêchements secondaires à ce problème devaient être
inclus en 2002 dans l’appréciation de la capacité de travail [selon le] rapport d’examen
SMR 17/01/2002, mais que la capacité de travail serait en fin de compte inchangée. Médicalement
la décision initiale est justifiée par les pièces du dossier.
Cet
avis a bénéficié d’un consilium avec la Dresse E.________".
Le 23 avril 2008, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’elle allait continuer
de bénéficier de la même rente (degré d’invalidité de 50%), le degré
d’invalidité n’ayant pas changé au point d’influencer le droit à la
rente.
C.
Une nouvelle procédure de révision a été engagée et l’assurée a été
invitée à remplir le questionnaire ad hoc (réponses du 28 mai 2009). Un rapport médical
a été demandé au Dr B.________, spécialiste FMH en médecine générale
et médecin traitant de l'assurée. Le 6 août 2009, il a fait état, en substance, d’une
détérioration progressive de l’état de santé, avec une intensification des
douleurs. Sur le plan psychique, il a indiqué que sa patiente se sentait "chroniquement épuisée,
déprimée par sa situation, son inactivité forcée, la solitude, les soucis que lui
cause son fils". Il n’a pas mentionné de traitement sur le plan psychiatrique, la médication
actuelle étant en relation avec les troubles somatiques (colchicine, nisulid, codafalgan). A la
rubrique "incapacité de travailler médicalement attestée de 20% au moins dans la
dernière activité en tant que vendeuse", le Dr B.________ a indiqué: "50% depuis
1996".
La Dresse J.________, également interrogée, a expliqué le 11 janvier 2010 qu’elle
n’avait pas revu l’assurée depuis octobre 2008; elle renvoyait à l’avis du
Dr B.________.
Le Dr I.________, du SMR, a rédigé le 7 juin 2010 une note (contresignée par le Dr [...]),
relevant que l’état de santé de l’assurée était stable et qu’il
n’y avait pas de changement des limitations fonctionnelles (capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée: 50%). Il a ajouté les remarques suivantes:
"Nous
n’avons pas trouvé des éléments objectifs pour valider le rapport médical du
Dr B.________, médecin traitant, du 6 août 2009; dans ce rapport il atteste une incapacité
de travail de 100% dans toute activité. Par rapport à l’état dépressif majeur
chronique, nous constatons que l’assurée ne reçoit pas de traitement ni psychotrope,
ni anxiolytique ni antidépresseur. La fibromyalgie selon les critères de 1997 continue à
être handicap[ante] à 50%. La fièvre méditerranéenne reste stable, déjà
depuis plusieurs années, sous colchicine. Pour cette raison, nous considérons l’état
stable".
Le 16 juin 2010, l’OAI a envoyé à l’assurée un préavis ("projet
de décision") dans le sens d’un refus d’augmentation de la rente d’invalidité.
La motivation est la suivante:
"Dans
le cadre de la révision d’office de votre demi-rente basée sur un degré d’invalidité
de 50% ouverte en date du 1
er
mai 2009, vous nous avez signalé une aggravation de votre état de santé. Vous êtes
considérée comme une femme active à 100%. Selon les renseignements médicaux au dossier
et après analyse de votre situation par un médecin conseil du SMR, il ressort qu’il n’y
a pas d’élément objectif attestant une aggravation de votre état de santé et
que vous continuez à présenter une capacité de travail de 50% dans toutes activités.
[…] La demande est rejetée. Vous continuez à bénéficier d’une demi-rente
basée sur un degré d’invalidité de 50%".
L’assurée n’a pas fait de remarques. Le 30 août 2010, l’OAI lui a communiqué
une décision formelle dont le contenu correspond à celui du préavis précité.
D.
Par acte du 26 septembre 2010, l’assurée (agissant en personne) a déclaré recourir
("faire opposition") contre la décision du 30 août 2010 de l’OAI. Elle demande
implicitement la réforme de cette décision, pour obtenir une rente plus importante, en faisant
valoir que son état de santé s’est aggravé. Elle précise que la Dresse J.________
a mis en évidence une polyarthrite rhumatoïde.
L'assurée a ensuite requis l’assistance judiciaire. Le bureau de l’assistance judiciaire
la lui a octroyée par décision du 20 décembre 2010, avec effet au 24 novembre 2010. Un
avocat d’office lui a été désigné.
Le 5 avril 2011, la recourante (désormais assistée par Me Gruber, avocate à Vevey) a déposé
un rapport du 6 avril 2011 de la Dresse J.________ (consilium de rhumatologie). Ce médecin a mentionné
un nouveau diagnostic, depuis avril 2010, de polyarthrite rhumatoïde séropositive érosive,
qui a donné lieu à un traitement dès août 2010. La Dresse J.________ a conclu que
l’assurée ne présentait aucune capacité de travail dans n’importe quelle activité.
Elle a ajouté que "se surimpose par ailleurs au tableau somatique une problématique dépressive
réactionnelle pour laquelle une évaluation psychiatrique est prochainement prévue".
La recourante a produit ensuite un rapport du 10 avril 2011 de la psychologue F.________. La recourante
était venue en consultation à son cabinet, pour quatre ou cinq entretiens entre mars et juin
2010. Mme F.________ a attesté avoir constaté un état dépressif sévère
lié aux douleurs permanentes, à la fatigue et à la solitude; elle a estimé que l’intéressée
n’était pas apte à travailler.
Dans une lettre du 18 juin 2011 à l’avocate de la recourante, la Dresse J.________ a indiqué
qu’elle n’était pas parvenue à motiver l’intéressée à être
réévaluée par un médecin-psychiatre. Elle a produit un rapport du CHUV du 29 septembre
2010, après un séjour de la recourante au service de rhumatologie.
La recourante a précisé ses conclusions le 5 avril 2011: elle demande la réforme de la
décision attaquée en ce sens qu’elle soit mise au bénéfice d’une rente
AI entière dès le 1
er
mai 2009. Elle requiert la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, notamment psychiatrique.
E.
Invité à répondre au recours, l’OAI a demandé un avis au SMR. Le 15 juillet
2011, les Drs N.________ et W.________ ont exposé ce qui suit:
"Deux
éléments antérieurs à la date de notre décision sont apportés au dossier:
-
Le premier est un rapport médical du 10.04.2011 de Mme F.________, psychologue, qui fait état
de consultations à son cabinet par l’assurée au mois de mars 2010. Elle est venue la
consulter pour des douleurs multiples et handicapantes ainsi qu’une fatigue extrême l’empêchant
d’accomplir les tâches de la vie quotidienne. La psychologue a constaté un état
dépressif sévère lié à ses douleurs, sa fatigue, mais aussi sa solitude. Là
encore, les symptômes décrits: douleurs permanentes, fatigue, solitude, ne sont pas des critères
CIM-10 correspondant à un état dépressif sévère.
-
Le second est un rapport d’hospitalisation du Département de l’appareil locomoteur du
CHUV où l’assurée a séjourné du 24.08.2010 au 03.09.2010. Dans un tableau de
douleurs diffuses chroniques, l’hospitalisation a été motivée par l’augmentation
des plaintes douloureuses, surtout au niveau des mains, coïncidant avec l’apparition d’anticorps
anti-CCP qui n’existaient pas auparavant. Les spécialistes posent donc le diagnostic de polyarthrite
rhumatoïde séropositive érosive (car une IRM des 2 mains réalisée en mai 2010
montrait une synovite médio-carpienne bilatérale), le bilan immunologique confirme la présence
d’anticorps anti-CCP à 34 unités, c’est-à-dire faiblement positif.
En
conclusion, selon les spécialistes du CHUV, l’assurée présente une polyarthrite
rhumatoïde séropositive érosive qui s’est manifestée dans un contexte de douleurs
diffuses chroniques par une aggravation de douleurs au niveau des mains. Ce nouveau diagnostic, potentiellement
grave, nous fait proposer un complément d’instruction sous forme d’une expertise rhumatologique".
Se référant à cet avis médical, l’OAI a proposé le 7 septembre 2011 que,
dans un premier temps, un complément d’information soit demandé aux médecins du
CHUV, notamment à propos de l’influence de la polyarthrite sur la capacité de travail;
si ces informations devaient s’avérer insuffisantes, l’OAI proposerait alors la mise
en œuvre d’une expertise.
F.
Le 24 janvier 2012, le juge instructeur a offert la possibilité à l'assurée de retirer
son recours. Par courrier du 27 janvier 2012, la recourante a déclaré maintenir son recours.
E n  d r o i t  :
1.
Dans le domaine des assurances sociales, en vertu de l’art. 56 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours. En matière d’assurance-invalidité, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l’office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]); il n’y a donc pas de procédure d’opposition.
En l'espèce, la décision formelle du 30 août 2010 est sujette à recours, au sens
de l’art. 56 LPGA. Le présent recours, du 26 septembre 2010, a été formé en
temps utile (cf. art. 60 LPGA). Quand bien même il est sommairement motivé, il est recevable
à la forme, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2.
La recourante reproche à l’OAI d’avoir, au terme d’une procédure de révision,
maintenu son droit à une rente fondé sur un degré d’invalidité de 50%. Elle
invoque en effet une aggravation de son état de santé sur le plan somatique, en se référant
au nouveau diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séropositive érosive, posé par son
médecin traitant avant que la décision attaquée ne soit rendue.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
En l’espèce, la procédure de révision a été ouverte d’office, mais
sans qu’il n'y ait eu, à l’origine, un indice d’une aggravation de l’état
de santé. C’est la recourante qui, interpellée sur l’évolution de sa situation,
a invoqué une telle aggravation. Dans ces circonstances, l’OAI était tenu d’appliquer
la réglementation de l’art. 87 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité,
RS 831.201). Selon l’alinéa 3 de cette disposition (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31
décembre 2011, matériellement applicable en l'espèce), lorsqu’une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité
s’est modifiée de manière à influencer ses droits. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2). Ce régime
juridique, qui fixe des conditions de recevabilité, tend à éviter que l’institution
d’assurance soit constamment tenue de se prononcer sur l’état de santé ou le degré
d’invalidité d’un assuré, sur la base de demandes répétitives ou dépourvues
de motivation au sujet du changement des circonstances (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1).
Le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en
matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré critique ce refus. Lorsque l'administration
est saisie d'une nouvelle demande sur laquelle elle est entrée en matière selon l'art. 87 RAI,
il faut examiner si entre la décision de refus de prestations entrée en force (ou d’octroi
de prestations limitées) et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit
(ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; TF I 25/07 du 2 avril 2007 consid. 3.1).
b)
En l’occurrence, s’agissant de l’état de santé sur le plan somatique –
en d’autres termes, la cause somatique des douleurs dont la recourante se plaint –, il est
désormais admis par l’OAI que les éléments du dossier ne sont pas suffisants pour
déterminer si, entre la décision d’octroi d’une demi-rente (prise en 2003, confirmée
en 2008) et la décision attaquée du 30 août 2010, un changement important des circonstances
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit.
Le nouveau diagnostic de polyarthrite nécessite des explications ou investigations médicales
complémentaires, en particulier sur la question décisive de son influence sur la capacité
d’exercer une activité professionnelle (cf. art. 6 LPGA, en relation avec l'art. 8 LPGA).
L’aptitude à accomplir un travail, dans sa profession ou dans une activité adaptée,
doit en effet d’abord être déterminée sur la base de renseignements médicaux.
En effet, il appartient au médecin de se prononcer sur l'état de santé d'un assuré
et d'indiquer dans quelle mesure ce dernier est, le cas échéant, incapable de travailler (ATF
125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références
citées).
Les griefs de la recourante, qui s’est bornée dans son recours à se plaindre du refus
de l’OAI de prendre en considération l’aggravation révélée par les derniers
examens rhumatologiques, sont donc fondés.
Il incombe en premier lieu à l’OAI de mettre en œuvre les mesures d’instruction
nécessaires, lorsqu’il est admis qu’un examen médical nécessaire n’a
pas été effectué dans le cadre de la procédure administrative. Il se justifie donc
d’annuler la décision attaquée et de renvoyer l’affaire à l’OAI, pour
nouvelle décision après instruction complémentaire, au sens du considérant ci-dessus.
Sur la base des nouveaux renseignements, il y aura lieu d’examiner la question de l’augmentation
éventuelle du droit à la rente (révision en cas d’aggravation).
3.
Après le dépôt du recours et l’échéance du délai de recours, la recourante
a encore fait valoir que différentes pièces du dossier mentionnaient son état dépressif.
Elle requiert donc la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Dans le cadre de la procédure de révision, la recourante n’a pas cherché à
établir de façon plausible que son état de santé psychique s’était détérioré.
Encouragée par sa rhumatologue à consulter un psychiatre, elle a renoncé à le faire.
Son médecin généraliste ne lui a pas prescrit d’anti-dépresseurs ni d’autres
médicaments pour des atteintes psychiques. L’OAI pouvait donc considérer d’emblée
que l’aggravation alléguée dans la procédure de révision ne concernait que
le plan somatique. De ce point de vue, compte tenu de l’obligation faite à l’assuré
de rendre plausible l’aggravation (cf. supra, consid. 2a), la décision attaquée n’est
donc pas critiquable. Quoi qu’il en soit, cet aspect n’a pas été contesté
dans l’acte de recours.
4.
Il s’ensuit que le recours doit être admis, que la décision attaquée doit être
annulée et que la cause doit être renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision,
au sens du considérant 2 ci-dessus. Le présent arrêt doit être rendu sans frais,
vu l'issue du litige. La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un avocat,
a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 30 août 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, et la cause est renvoyée à cet office pour instruction complémentaire
et nouvelle décision, au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr. (mille francs), à payer à la recourante L.________ à titre
de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Kathrin Gruber, avocate à Vevey (pour L.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est également communiqué, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :