vd_findinfo · Jug / 2012 / 43 · 2012-02-22 · fr

AUTORITÉ PARENTALE | 311 al. 1 ch. 1 CC, 311 al. 1 ch. 2 CC, 399a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 22.02.2012 Jug / 2012 / 43

TRIBUNAL
CANTONAL
LT09.038008-112132
67
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Jugement du 22 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Bendani
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
311 al. 1 ch. 1 et 2 CC ; 174 CDPJ ; 399a ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper de l'enquête
en retrait de l'autorité parentale de
A.I.________
sur sa fille
B.I.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Née le 4 avril 1995, B.I.________ est la fille née hors mariage de A.I.________ et Q.________,
qui sont séparés.
Les relations entre B.I.________ et sa mère devenant de plus en plus conflictuelles au fil des années,
A.I.________ a demandé au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) de l'aider
dans l'éducation de sa fille.
Dans le cadre du programme de soutien qu'il a mis en place à cet effet, le SPJ a requis l'intervention
de la Fondation R.________ qui a pour but d'accueillir les enfants et adolescents en difficultés
socio-affectives et d'œuvrer pour leur réhabilitation.
Selon un rapport établi par cette fondation le 12 octobre 2009, A.I.________ rencontrait de graves
difficultés d'éducation avec B.I.________ depuis plusieurs années. La jeune fille se mettait
en danger, notamment en faisant des sorties nocturnes sans autorisation, en entretenant des relations
à risque avec des garçons ou en se mettant en scène - de façon compromettante, selon
sa mère -, sur son blog. Les relations tendues entre la mère et l'enfant et leurs constantes
disputes se soldaient généralement par des fugues, la jeune fille allant parfois rejoindre
son père, ou se rendant parfois dans des lieux qui ne lui étaient pas autorisés, vu son
jeune âge (13 ans). Egalement souvent absente de l'école, B.I.________ se trouvait en échec
scolaire. Plusieurs rencontres entre les intervenants de la fondation, les parents et la jeune fille
avaient mis en évidence la nécessité de mettre un peu de distance entre A.I.________ et
B.I.________ et convaincu les intéressés de confier la jeune fille à son père, à
certains moments. Q.________ avait ainsi accueilli sa fille, dès le 27 février 2010. Les conditions
posées au bon déroulement de l'arrangement pris impliquaient en particulier que B.I.________
suive sa scolarité, que les parents soient informés de ce qui se passait dans sa vie et qu'elle
rende visite à sa mère un week-end sur deux. Au bout d'un certain laps de temps, les parents
avaient demandé la garde alternée de leur fille et l'autorité parentale conjointe. La
mise en place du mode de garde requis avait cependant conduit à de nouveaux conflits entre la mère
et la jeune fille, ce qui avait amené les éducateurs de la fondation à reconsidérer
le schéma de garde adopté et à confier à nouveau B.I.________ à son père,
la jeune fille rendant visite à sa mère à des moments déterminés (week-ends,
vacances,...). Au fil des mois, les éducateurs avaient constaté que, depuis qu'elle vivait
chez son père, B.I.________ allait beaucoup mieux et évoluait de manière positive. De
son côté, A.I.________, fortement fragilisée par la situation, avait réussi à
trouver un emploi et avait été incitée à prendre du temps pour s'occuper d'elle-même
et à se soigner sur le plan psychologique.
Dans un rapport du 19 octobre 2009, le SPJ faisait les mêmes observations. L'accueil de B.I.________
par son père correspondait aux intérêts de l'adolescente, qui était d'accord de rester
chez Q.________, et à l'impossibilité pour elle de rester chez sa mère. Cette situation
impliquait cependant de poser un nouveau cadre légal, les parents n'étant pas mariés et
la mère étant seule détentrice de l'autorité parentale et du droit de garde. Une
autorité parentale conjointe ne paraissant pas appropriée du fait de la rupture de communication
entre le père et la mère – le premier ne pouvant en outre bénéficier d'un droit
de garde sans jouir de l'autorité parentale -, il fallait envisager de retirer la garde de la jeune
fille à la mère pour placer B.I.________ chez son père. La possibilité d'un mandat
confié au SPJ pouvait aussi être examinée.
Le 21 octobre 2009, Q.________
a requis du Juge de paix du district de Lausanne l'attribution de la garde complète de sa fille.
Se fondant sur les constatations faites par la Fondation R.________ et le SPJ - déclarant en outre
héberger sa fille, depuis le début de l'année -, il estimait plus approprié à
la situation de se voir confier l'entière responsabilité de B.I.________.
Sur interpellation de la Juge de paix, le SPJ a confirmé, les 1
er
et 17 décembre 2009, les avis qu'il avait précédemment formulés : compte tenu de
l’impossibilité de la mère d’assumer ses responsabilités éducatives,
l’échec de la garde alternée et l’accueil de B.I.________ par son père, l'autorité
parentale sur B.I.________ devait être attribuée à Q.________. Le SPJ relevait aussi,
entre autres faits, qu'alors qu'une rencontre entre les éducateurs et les parties avait été
prévue, dès le 19 octobre 2009, pour le 16 décembre 2009, A.I.________ avait demandé
le report de celle-ci au début du mois de décembre 2009 et que, n'ayant pas obtenu le report
demandé, elle ne s'était pas présentée à la date fixée pour ne pas rencontrer
Q.________.
Selon un rapport de la Fondation R.________ du 19 avril 2010, transmis par le SPJ le 10 mai 2010, il
n'avait plus été possible de rencontrer A.I.________ dès le mois d'octobre 2009, l'intéressée
ayant déclaré ne pas se sentir prête à une nouvelle discussion ; en outre, les échanges
téléphoniques ou la transmission d'e-mails avec l'intéressée avaient pris fin dans
le courant du mois de décembre 2009.
Le 14 janvier 2010, la Juge de paix a entendu les parties. Au terme de sa séance, elle a informé
les comparants – communication qu'elle a confirmée par courrier du 28 janvier 2010 - qu'elle
retirait provisoirement la garde de B.I.________ à sa mère et qu'elle la confiait au SPJ, celui-ci
ayant pour mission de placer la jeune fille chez son père et de fixer les modalités du droit
de visite accordé à la mère.
Après avoir mis en exécution la décision de la Juge de paix, le SPJ a rendu un nouveau
rapport le 25 août 2010. Il y constatait que la situation s'était améliorée, précisant
que B.I.________, qui était âgée de 15 ans, évoluait de manière très positive
depuis qu'elle était suivie par le SPJ et qu'elle vivait chez son père. La jeune fille avait
réussi à se distancer des conflits parentaux persistants et appréciait toujours de vivre
chez Q.________. Le rythme des rencontres avec la mère restait adéquat, leurs relations restant
cependant tendues, les deux intéressées ayant des difficultés à passer du temps ensemble
sans avoir de nouvelles dissensions. En outre, la jeune fille avait besoin de tranquillité pour
pouvoir mener à bien ses projets et sa vie personnelle. Dans le but de maintenir l'équilibre
atteint par B.I.________, le SPJ préconisait d'attribuer la garde de la jeune fille à Q.________.
Le 10 novembre 2010, la Justice de paix a transmis au Ministère public le dossier de l'enquête
ouverte à l'endroit d'A.I.________ afin qu'il lui fasse connaître son préavis sur la décision
à prendre.
Par courrier du 12 novembre 2010, le Ministère public a répondu qu'il adhérait aux conclusions
du SPJ, à teneur du rapport que celui-ci avait déposé le "26 août 2010".
Le 24 mars 2011, la Juge de paix a entendu B.I.________.
Le 10 juin 2011, le SPJ a déposé un nouveau rapport, similaire en grande partie à celui
du 25 août 2010. Il y rappelait que B.I.________ avait besoin de tranquillité et ajoutait qu’elle
avait réussi sa première année d’apprentissage, qu’elle voulait continuer
à vivre chez son père et qu’elle ne voyait sa mère que rarement pour un temps limité.
Il renouvelait son avis selon lequel la garde de la jeune fille devait être confiée au père.
A l'audience du 28 juin 2011, la Juge de paix a entendu A.I.________, Q.________ et [...], assistante
sociale auprès du SPJ. Selon les déclarations recueillies, B.I.________ avait fait beaucoup
de progrès, notamment en tenant les engagements pris et en occupant avec plaisir un poste de peintre
en bâtiment. En outre, Q.________ s'était responsabilisé dans son rôle de père
et offrait un cadre de vie et un équilibre adéquats à sa fille.
B.
Par décision du 28 juin 2011, adressée
pour notification aux parties le 17 novembre 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a clos
l'enquête en déchéance de l'autorité parentale instruite à l'endroit d’A.I.________
sur sa fille B.I.________ (I), préavisé négativement à la déchéance de
l’autorité parentale d’A.I.________ sur sa fille (II), transmis le dossier à la
Chambre des tutelles pour décision définitive (III), retiré à A.I.________, à
titre provisoire, son droit de garde sur B.I.________ (IV), confié, à titre provisoire, ce
droit au SPJ, à charge pour lui de placer l'enfant au mieux de ses intérêts (V), et laissé
les frais de la cause à la charge de l'Etat (VI). La Juge de paix a considéré que le retrait
de l'autorité parentale devait rester une
ultima
ratio
et que la seule mauvaise entente entre une
mère et sa fille ne constituait pas un motif suffisant pour justifier la déchéance de
l'autorité parentale d'A.I.________ sur B.I.________. Toutefois, A.I.________ n'étant pas en
mesure d'assurer la garde de sa fille, au vu des constatations faites par les éducateurs de la Fondation
R.________ et du SPJ, il était opportun de donner compétence au SPJ de décider du lieu
de résidence et du mode d'encadrement de la jeune fille, pour les quelques mois qui restaient jusqu'à
sa majorité.
Par avis du 23 novembre 2011, le greffe de la Chambre des tutelles a imparti à Q.________ un délai
au 7 décembre 2011 pour produire un mémoire et, le cas échéant, des pièces.
L'intéressé n'a pas retiré l'envoi et n'a donc pas procédé.
En droit :
1.
La cour de céans doit statuer sur le retrait de l'autorité parentale d'une mère sur sa
fille mineure.
1.1
Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les autorités de tutelle du domicile
de l'enfant (art. 315 al. 1 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Celui-ci correspond
en principe au domicile du ou des parents qui a ou ont l’autorité parentale (art. 25 al. 1
CC). Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté
familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du
lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes (art. 315 al. 2 CC). Le moment décisif
pour la détermination de la compétence à raison du domicile de l'enfant est celui de l'ouverture
de la procédure (ATF 101 II 11 c. 2a, JT 1976 I 53; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de
la famille, 4e éd., adaptation française par Meier, Berne 1998, n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, au moment de l'ouverture de la procédure en retrait de l'autorité parentale,
B.I.________ et sa mère, A.I.________, détentrice de l'autorité parentale, étaient
officiellement domiciliées à Prilly. La Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest
lausannois était donc compétente pour préaviser sur le retrait de l'autorité parentale.
1.2
La justice de paix a transmis son dossier à l'autorité de surveillance, soit à la Chambre
des tutelles (art. 76 LOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
conformément à l'art. 399a al. 1 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11, qui reste applicable conformément à l'art. 174 al. 2 CDPJ, Code de droit
privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01), après que le juge de paix eut instruit
une enquête répondant aux exigences de l'art. 400 CPC-VD et le Ministère public formulé
son préavis (art.  402 CPC-VD).
La justice de paix a procédé
à l'audition des parents lors de son audience du 28 juin 2011. Le père a également été
invité par l’autorité de céans à se déterminer. Le droit d’être
entendu des parents de B.I.________ a par conséquent été respecté.
Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant,
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné
personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge, en principe dès
l'âge de 6 ans (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83), ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas
à l'audition (art. 371a CPC-VD, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC-VD). Si l'audition doit en principe
incomber à un magistrat, des circonstances particulières peuvent néanmoins conduire à
considérer qu'une audition menée par un tiers sera plus appropriée, notamment lorsque
la personne chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens psychologique particulier, ou lorsque
l'examen de la situation doit être effectué par des spécialistes (ATF 127 III 295 c. 2a).
En l'espèce, le Juge de paix a entendu B.I.________ le 24 mars 2011. Celle-ci a également été
entendue à plusieurs reprises par le SPJ. Son droit d'être entendue a donc été respecté.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a ss CPC-VD étant remplies, l'autorité
de céans est en mesure de statuer.
2.
2.1
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le retrait de l'autorité
parentale si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque
les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour
cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou, selon
le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute
faute des parents. Ce sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont déterminantes
(Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p. 197; CTUT, 19 mars 2009/60).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le
retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres mesures - à savoir l'assistance
des services d'aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p. 197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 3e éd., 2006, nos 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1634 et 1635).
Selon la jurisprudence, il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des
circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un
droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir
le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle d'assistance
(art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes.
Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF
119 II 9 c. 4a et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir
leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur l'enfant;
pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, telle
l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en
raison d'absence sans possibilité de contacts réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad art.
311/312 CC, pp. 1634 et 1635; TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004, résumé in RDT 2004 p. 252 et
les références citées). Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde
et curatelle de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité
parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen
Verwandtschaftsrechts, 5e éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216; CTUT, 20 avril 2010/72).
L'expression "se soucier sérieusement de l'enfant" au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC
doit être comprise de manière semblable à celle figurant à l'art. 265c ch. 2 CC (Breitschmid,
op. cit., n. 8 ad art. 311/312 CC, p. 1635) et à l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative
à ces dernières dispositions, un parent ne se soucie pas sérieusement de l'enfant lorsqu'il
ne prend aucune part à son bien-être, s'en remet en permanence à autrui pour les soins
dus à l'enfant et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui.
Si la preuve d'efforts suffisants pour établir de véritables relations avec l'enfant est rapportée,
même s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que le parent ne s'est pas soucié sérieusement
de l'enfant (ATF 113 II 381 c. 2 et réf., JT 1989 I 559; ATF 118 II 21 c. 3d; FamPra.ch 2005, n.
23, p. 158).
2.2
Le 21 octobre 2009, Q.________, père de B.I.________, a demandé l’attribution de la garde
complète de sa fille, relevant notamment que celle-ci vivait chez lui à plein temps depuis
le début de l’année.
Dans son rapport du 1
er
décembre 2009, le SPJ a considéré que le transfert de l’autorité parentale
au père était approprié, compte tenu de l’impossibilité de la mère d’assumer
ses responsabilités éducatives à l’endroit de sa fille, de l’échec de
la garde alternée et de l’accueil de B.I.________ par son père.
Dans ses rapports ultérieurs, le SPJ a toutefois uniquement préconisé un transfert du
droit de garde au père, dans le but de maintenir l’équilibre acquis par B.I.________.
Ainsi, dans son rapport du 25 août 2010, le SPJ a notamment relevé que celle-ci présentait
une évolution très positive depuis le début du suivi au SPJ, qu’elle vivait chez
son père et qu’elle avait réussi à prendre une certaine distance avec les conflits
persistants qui opposaient ses parents. La jeune fille appréciait de vivre chez son père et
décrivait la relation avec sa mère comme tendue, mère et fille ayant des difficultés
à passer du temps ensemble sans que la discussion s’envenime. Le fait de vivre chez son père
amenait à B.I.________ une certaine stabilité, le rythme des visites à sa mère restait
adéquat et la jeune fille avait besoin de tranquillité pour pouvoir mener à bien ses projets
et sa vie personnelle. Le père avait pu mettre en place un cadre sécurisant en lien avec les
besoins de B.I.________. Dans son rapport du 10 juin 2011, le SPJ a rappelé que B.I.________ avait
besoin de tranquillité et ajouté qu’elle avait réussi sa première année
d’apprentissage, qu’elle voulait continuer à vivre chez son père et qu’elle
ne voyait sa mère que rarement pour un temps limité.
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît inopportun de retirer à A.I.________ l'autorité
parentale sur sa fille B.I.________. En effet, la mauvaise entente entre la fille et sa mère ne
saurait justifier la déchéance de l’autorité parentale. Au regard des éléments
au dossier, on ne saurait reprocher à la mère de ne pas s’être sérieusement
souciée de son enfant ou d’avoir gravement manqué à ses devoirs. Par ailleurs, le
retrait du droit de garde est actuellement la mesure la plus adéquate pour maintenir l’équilibre
de B.I.________, préserver le cadre de vie qui lui est offert à satisfaction depuis février
2009 et maintenir les contacts entre la mère et la jeune fille qui, selon ses propres déclarations,
voit A.I.________ une fois par mois, "avec beaucoup de plaisir". Les difficultés relationnelles
entre la mère et la fille n'atteignant pas un seuil tel qu'il faille retirer l'autorité parentale
à la mère et la mesure requise ne se justifiant pas dans le contexte de vie actuel de la jeune
fille qui vit auprès de son père, il convient donc de suivre le préavis de la Justice
de paix tendant au maintien de l'autorité parentale d'A.I.________ sur sa fille B.I.________.
3.
Sur le vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de retirer l'autorité parentale d’A.I.________
sur sa fille B.I.________.
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art. 406 al. 2 CPC-VD) ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorité parentale d'A.I.________ sur sa fille B.I.________, née
le 4 avril 1995.
II.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
III.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour Mme A.I.________),
-
M. Q.________,
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne.
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :