vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 263 · 2023-05-31 · fr

EXPERTISE, FORCE PROBANTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ | 28 LAI, 29 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 263

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
62/22 - 154/2023
ZD22.009061
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et Mme Silva assesseure
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28, 29 al. 1 et 3 LAI ; 45 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en [...] à [...],
est deux fois divorcée (en [...] et en [...]) et mère d'une enfant née en [...]. Sans
formation professionnelle, elle a exercé différents emplois de 1986 à 1989 avant de suivre
une formation d'un an dans le domaine de [...] aux [...] où elle a ensuite travaillé comme
[...] à 50 % de 1994 à 2000. Après un bref retour en Suisse pendant lequel elle a travaillé
comme [...] à 50 % à [...] pendant 6 mois en 2001, elle est retournée vivre aux [...]
de 2001 à 2018.
Depuis son retour en Suisse en septembre 2018, elle a bénéficié de l’aide sociale
(revenu d’insertion, ci-après : RI) et le Centre social régional de [...] a fait une
demande de détection précoce à l’assurance-invalidité (AI) le 14 janvier
2019. A la suite d’un entretien le 4 mars 2019, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a établi un rapport
initial de détection précoce en date du 8 avril 2019 dont il ressort que :
«
L’assurée, d'origine Suisse, a vécu
vingt ans aux [...]. Elle est revenue en août 2018 et s'est inscrit au RI après un séjour
au Centre de [...].
Madame
a un suivi psychiatrique depuis sa plus tendre enfance. Elle avait des problèmes pour suivre à
l'école et a beaucoup redoublé. Selon ses dires, elle n'était pas suffisamment intelligente
et sa mère avait honte d'elle. Elle n'a jamais fait une formation et a suivi sa mère aux [...].
Madame
s'est marié là-bas, a eu une fille et a divorcé après deux ans. Elle touchait une
rente d'invalide suite à un accident de la route. Elle n'a jamais travaillé aux [...].
En
revenant en Suisse, elle a paniqué durant une escale à Londres et a perdu tous ses papiers.
Elle est restée bloquée à Londres durant quatre jours et a pu rejoindre la Suisse par
la suite. (…)
Aspects
émotionnels, comportement
:
Très
angoissée. L’assurée est partie de chez elle à 6h du matin de peur d’arriver
en retard.
»
L’assurée a ensuite déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 5 avril 2019, dans laquelle elle a fait état des atteintes à la santé suivantes : «
douleurs du dos, asthme, allergie, incontinence urinaire, atteintes articulaires, troubles visuels, vertiges,
problèmes dentaires, dépression, léger retard mental, problèmes digestifs »
et a indiqué être en incapacité de travail depuis l'enfance.
Dans un rapport du 19 juin 2019 à l'attention de l'OAI, le Dr J.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l'assurée depuis décembre 2018, a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de probables troubles cognitifs présents
depuis l'enfance et troubles psychiques probablement secondaires à des mauvais traitements dans
l'enfance. Il a exposé que l'assurée faisait de l'asthme avec les pollens, qu'elle avait eu
un accident de voiture en 2013 des suites duquel elle continuait de souffrir et que les cicatrices dues
à une opération des seins étaient devenues douloureuses. Ses plaintes actuelles concernaient
des maux de dos chroniques, soit des douleurs lombaires qui s'exacerbaient avec les efforts et se calmaient
après une heure de repos mais sans irradiation dans les membres inférieurs ainsi que des omalgies
gauche apparues depuis un an avec des limitations touchant surtout l'élévation et l'abduction.
Ce médecin a relevé, au niveau des limitations fonctionnelles, que sur le plan somatique, la
patiente ne pouvait avoir qu'une activité sédentaire épargnant le dos et les épaules
et que sur le plan psychique et cognitif, il fallait demander l'avis de son psychiatre. Enfin, il n'a
attesté aucune incapacité de travail.
Dans un rapport du 1
er
juillet 2019 à l'OAI, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a indiqué suivre l'assurée depuis le 22 janvier 2019 toutes les six semaines environ.
Il a retenu les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de dysthymie (F34.1), de troubles
spécifiques mixtes du développement (F83) et de trouble de la personnalité, sans précision
(F60.9). Il a attesté une incapacité de travail totale dans toutes les activités. Il a
exposé que l'assurée souffrait depuis l'enfance de problèmes psychiques notamment dus
à une intelligence limite et que compte tenu de grosses difficultés scolaires, elle avait bénéficié
d'un suivi psychologique pendant sa scolarité. Il a précisé que si elle avait pu suivre
une formation de [...], elle n'avait jamais pu maintenir une place de travail. Enfin, il a relevé
que le [...], l'assurée avait été victime d'un viol violent. S’agissant de son pronostic
sur la capacité de travail, le Dr L.________ a indiqué qu'il était défavorable, l'assurée
n'ayant jamais pu avoir une activité professionnelle.
Par communication du 2
juillet 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’il considérait qu’il
n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention précoce et que des
mesures de réadaptation d'ordre professionnel n'étaient pas envisageables pour l'instant.
Le 15 juin 2020, l’OAI a adressé un courrier aux Drs L.________ et J.________ pour leur demander
des renseignements complémentaires à la suite d’un avis du Dr C.________ du Service
médical régional (ci-après : SMR) du même jour.
Le Dr L.________ a, par courrier du 26 juin 2020, expliqué qu'il n'y avait aucun changement dans
l'état de l'assurée depuis son dernier rapport et que sa capacité de travail restait nulle
sans possibilité de suivre des mesures professionnelles. De plus, le pronostic était défavorable
à long terme au vu de la chronicité de la situation.
Par courrier du 2 juillet 2020, l'assurée a transmis à l'OAI le nom de son nouveau médecin
traitant et a expliqué avoir rempli un questionnaire d'examen en vue de tests urologiques en mentionnant
que c'était très fatigant pour elle du fait que ce questionnaire devait être précis.
Elle a également exposé se sentir isolée sans son assistant social et sa gestionnaire
RI avec qui les contacts étaient difficiles pour elle du fait qu'ils devaient se faire par internet.
Le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale et nouveau médecin
traitant de l'assurée depuis le mois d'octobre 2019, a retenu, dans un rapport du 14 septembre 2020
adressé à l'OAI, les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble spécifique
mixte du développement et de la personnalité, de dysthymie, d'incontinence mixte urinaire et,
depuis 2017, de scapulalgies gauches. Il a indiqué une fragilité émotionnelle, une tendance
à l'interprétation négative des interactions sociales, une mention récurrente à
de nombreuses violences sexuelles et un désir de grossesse à 54 ans. Il a attesté une
incapacité de travail totale dans l'activité habituelle depuis le 10 octobre 2019, date du
début de son suivi et une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée depuis
le 14 septembre 2020. L'assurée présentait les limitations fonctionnelles suivantes :
compréhension et concentration limitées, quotient intellectuel (QI) probablement bas ou limite,
croyances et contact interpersonnels particuliers. A cet écrit était annexé un rapport
du 13 décembre 2011 du [...] relatif à l'insertion d'une sonde d'interstimulation en lien
avec des problèmes d'incontinence urinaire.
Par avis SMR du 4 janvier 2021, le Dr Z.________ a préconisé la mise en œuvre d'une expertise
bi-disciplinaire (psychiatrie et médecine interne) afin d'éclaircir le début de l'incapacité
de travail durable et les retombées fonctionnelles des atteintes à la santé somatique
et psychique. Cette expertise a été confiée au X.________ (ci-après : le X.________)
à [...].
La Dre D.________, spécialiste en médecine interne générale, et la Dre I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont procédé à un examen clinique
de l'assurée les 8 et 15 mars 2021. Aux termes de leur rapport du 21 juin 2021, plus particulièrement
de leur évaluation consensuelle, elles ont écarté tout diagnostic ayant un effet sur la
capacité de travail. Elles ont retenu les diagnostics sans effet sur la capacité de travail
d'excès pondéral, de status après réduction mammaire bilatérale, de syndrome
douloureux chronique et de fonctionnement intellectuel inférieur à la norme avec immaturité
psychosociale. S'agissant plus particulièrement de l'expertise psychiatrique, la Dre I.________
a indiqué ce qui suit :
«
6.7
Évaluation
médicale et médico-assurantielle du point de vue psychiatrique
Résumé
de l'évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l'expertisé(e), y compris
de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
La
personne assurée est âgée de 55 ans, originaire de [...], arrivée en Suisse à
l'âge d'un an. Elle est repartie aux [...] dès l'âge de 26 ans, la personne assurée
a été mariée deux fois et divorcée deux fois. Mère d'une fille âgée
de 26 ans. Elle est détentrice d'une formation d'[...] aux [...], elle a travaillé dans ce
domaine plus de 25 ans.
La
personne assurée est revenue vivre en Suisse en 2018, en lien avec des difficultés socio-économiques
aux [...].
La
personne assurée, a présenté des difficultés d'apprentissage dans l'enfance. Elle
est connue du milieu psychiatrique et est suivie ponctuellement depuis l'âge de 36 ans et de façon
plus régulière depuis sa venue en Suisse en aout 2018 par un médecin psychiatre, à
raison d'une fois par mois. Madame bénéficie d'un traitement du sommeil en réserve et
d'un antidépresseur auquel elle se dit peu compliante.
Madame
n'a pas bénéficié de mesure de curatelle aux [...], ni en Suisse.
Depuis
2018, la personne assurée bénéficie de l'aide sociale.
C'est
une personne assurée qui vaque à ses occupations quotidiennes, elle est en recherche d'autonomie
et d'indépendance, elle fait des formations tel qu'un atelier d'informatique et suit un stage d'éveil,
dans le cadre de l'aide sociale afin de gagner en autonomie.
Au
total le diagnostic retenu ce jour est en lien avec une immaturité affective. Et des traits de personnalité
pathologique ne rentrant pas dans le cadre d'un diagnostic de trouble de la personnalité pathologique.
Évaluation
de l'évolution à ce jour s'agissant des traitements, des mesures de réadaptation, etc.,
discussion des chances de guérison
Suivie
auprès d'un médecin psychiatre. Mise sous traitement psychotrope.
Évaluation
de la cohérence et de la plausibilité
Les
plaintes subjectives sont en corrélation avec l'évaluation objective de ce jour et le dossier
médical.
Appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés
Facteurs
ressource : la personne assurée a su demander de l'aide aux services sociaux. Elle a travaillé
plus de 25 ans dans le domaine de la [...].
Facteurs
de surcharge : la situation socio-économique de la personne assurée.
Si
l'on se réfère au canevas de la mini-CIF-APP (Instrument d'Évaluation des Aptitudes Psychiques)
:
C'est
une personne assurée qui a des capacités de déplacement, elle s'est déplacée
en bus, elle a son permis de conduire et n'a pas de voiture en Suisse.
L'hygiène
et les soins corporels ne sont pas altérés. Il s'agit d'une assurée qui sait prendre soin
de sa personne.
Madame
a des activités spontanées. Elle accepte de se rendre au centre social, de demander de l'aide
aux assistantes sociales. Et d'accéder à des ateliers de formation et de soutien.
Madame
est capable d'évoluer au sein d'un groupe, ce qui est le cas actuellement dans son groupe d'éveil
et le groupe de travail en informatique, elle en intègre les règles et s'y adapte.
Madame
a un bon sens du contact avec des tiers. Elle entre aisément en contact avec autrui.
Madame
a de bonnes capacités à s'affirmer. Elle est capable de défendre ses convictions, elle
est capable de demander de l'aide.
Madame
présente de bonnes capacités d'endurance.
Madame
présente des capacités de jugement dans la norme et de décision dans la norme.
Madame
sait faire usage de compétences spécifiques.
Malgré
une certaine lenteur, Madame est capable de s'adapter à des règles.
Dans
des situations changeantes, elle est capable de se montrer adaptable et flexible. Madame est capable
de planifier et de structurer des tâches et d'anticiper des actions, tel que les rendez-vous, elle
a demandé du soutien et son assistante sociale l'a guidée et cela lui a permis d'arriver à
l'heure à l'entretien.
Madame
est capable de s'adapter à des règles et des routines ce qui est le cas dans ses activités
quotidiennes. »
A ce rapport d'expertise était annexé un rapport du 9 avril 2021 de la psychologue V.________,
spécialiste en neuropsychologie FSP, selon lequel l'examen neuropsychologique avais mis en évidence
un fonctionnement intellectuel global à la limite inférieure de la norme (QIT = 80).
Par avis SMR du 8 juillet 2021, le Dr Z.________ a indiqué que les expertes devaient à nouveau
être interrogées dès lors qu’elles ne retenaient aucun diagnostic incapacitant tout
en considérant que la capacité de travail de l’assurée dans l’activité
habituelle était nulle au moins depuis 2018 et que dans une activité adaptée, elle était
envisageable uniquement dans une activité répétitive et simple accompagnée en atelier
protégé. Se posait également la question de la diminution de la capacité de travail
basée sur le contexte psychosocial de l’assurée ainsi que sur une immaturité liée
à un fonctionnement intellectuel global inférieur à la norme sans diagnostic de retard
mental, ni de diagnostic retenu au plan psychique.
En date du 27 septembre 2021, la Dre D.________ a répondu aux questions de l’OAI de la manière
suivante :
«
Quelle
atteinte à la santé physique et psychique retenez-vous justifiant cette diminution de la capacité
de travail :
L’activité
habituelle de l’expertisée est celle d’[...], activité qu’elle n’a
pas été capable d’effectuer à moyen terme. L’examen neuropsychologique démontre
un fonctionnement intellectuel inférieur à la norme, des performances inférieures à
la norme de la compréhension et de la planification, de même que des difficultés de cognition
sociale. Même si les mesures faites lors de l’examen, ne permettent pas de poser un diagnostic
de retard mental, le comportement de l’expertisée lors de tentatives de réinsertion ou
d’activité en atelier ont échoué. Il n’y a pas d’altération somatique
définie qui puisse démontrer cette inaptitude à maintenir une activité suivie responsable,
même simple. Toutefois l’anamnèse et l’évolution de l’expertisée
dans « la vraie vie » sociale tendent à confirmer le retard global.
Quelles
sont alors les limitations fonctionnelles objectives, d’ordre strictement médical, selon une
approche biomédicale ?
Il
n’y a donc pas d’incapacité somatique à effectuer un travail simple, mais bien
une incapacité de fournir de façon suivie un travail même simple. Par contre, une activité
encadrée assistée répétitive et simple semble possible telle que celle d’un
atelier protégé.
Comment
mesurer sur le plan biomédical, ces limitations ?
C’est
probablement les limites de l’examen neuropsychologique chez cette personne qui ne me permette
pas de répondre de façon objective
Si
vous considérez qu’il n’y a effectivement pas de diagnostic incapacitant, pouvons-nous
en conclure par conséquent que la capacité de travail est entière dans toute activité
depuis toujours ?
Il
n’y a en effet pas de diagnostic somatique incapacitant démontrable sur le plan d’une
atteinte organique.
Pourtant
il est évident qu’il y a une incapacité totale à l’activité habituelle
de cette expertisée, comme le démontre l’anamnèse et les tests neuropsychologiques.
Par contre, selon l’examen neuropsychologique qui mesure une inaptitude ou des limites inférieures
à la norme dans les tests effectués, il est possible qu’une capacité de travail
entière soit possible dans une activité adaptée, encadrée, simple et répétitive.
La
question se pose donc de savoir comment définir le droit aux prestations via l’AI ou les assurances
sociales. Je comprends qu’en l’absence de diagnostic formel de retard mental, il n’y
a pas d’ « invalidité ». Toutefois la situation réelle s’apparente
clairement à celle d’un retard mental, même s’il n’a pas été possible
de le « quantifier » formellement.
»
Toujours en date du 27 septembre 2021, la Dre I.________ a répondu aux questions de l’OAI
de la manière suivante :
«
Si
vous considérez que la capacité de travail est diminuée, conformément aux conclusions
de votre expertise : Quelles atteintes à la santé physique ou psychique retenez-vous,
justifiant cette diminution de capacité (diagnostics incapacitants) ?
D’un
point de vue strictement psychiatrique, aucune
Voir
page 29 du rapport d’expertise :
·
Diagnostics incapacitants : Aucun.
·
Diagnostics non-incapacitants : Aucun.
Quelle
sont alors les limitations fonctionnelles objectives, d’ordre strictement médicales, selon
une approche biomédicale ?
Nous
ne retenons aucune limitation fonctionnelle incapacitante.
Lire
page 33 du rapport d’expertise au point 6.5 :
Limitations
fonctionnelles, capacité de travail, réadaptation : Sensibilité au stress. Une limitation
retenue non incapacitante.
Si
vous considérez qu’il n’y a effectivement pas de diagnostic incapacitant, pouvons-nous
en conclure par conséquent que la capacité de travail est entière dans toute activité
depuis toujours ?
La
réponse est oui. La CT au motif strictement psychiatrique est retenue entière de toujours.
»
Dans
un avis du 27 octobre 2021 faisant suite aux questions complémentaires posées aux expertes,
le SMR est arrivé à la conclusion suivante :
«
Discussion
:
Il
ressort de la lecture de ces documents que cette assurée présente, selon toute vraisemblance,
une immaturité affective. Ces traits ne remplissent toutefois pas les critères diagnostic CIM-10
d’un trouble de la personnalité. Elle présente un fonctionnement intellectuel global
à la limite inférieure de la norme (QIT 80), sans qu’il s’agisse d’un retard
mental. Ces éléments ont probablement favorisé un parcours de vie socio-économiquement
précaire. Aucun diagnostic incapacitant n’est retenu par les experts, ni sur le plan psychiatrique
ni sur le plan strictement somatique. Des ressources sont encore existantes et mobilisables par l’assurée,
telles que décrites dans l’expertise selon le canevas de la mini-CIF-APP.
L’expert
interniste apprécie la CT dans le contexte psychosocial de l’assurée, sortant du champ
biomédical. Cette appréciation est clairement contredite par l’évaluation de l’expert
psychiatre. Au terme de son évaluation, ce dernier ne retient aucune LF psychiatrique et juge la
CT entière depuis toujours. Cette évaluation se base sur un entretien approfondi, ainsi qu’un
bilan neuropsychologique. Il discute par ailleurs également les diagnostics annoncés par le
psychiatre traitant, à savoir une dysthymie, des troubles spécifiques mixtes du développement
et un trouble de la personnalité sans précision. Il ne retrouve objectivement pas les critères
CIM-10 permettant de retenir ces diagnostics. Au quotidien, l’assurée s'occupe d’elle-même
et de l'entretien de son appartement. Elle participe aux ateliers d’éveil et d’informatique
organisés par le service social. Selon une approche biomédicale, nous en venons à la conclusion
que la CT est effectivement entière de toujours, dans son activité d'[...], comme dans une
activité adaptée. »
Dans
un projet de décision du 1
er
novembre 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait refuser de prester
au motif que, selon ses investigations médicales, la capacité de travail était entière
depuis toujours dans l’activité d’[...] comme dans une activité adaptée.
Il
ressort d’un rapport du 3 décembre 2021 du Dr P.________ médecin assistant à la
Consultation de médecine générale d’[...] que l’assurée souffrait d’une
gonalgie bilatérale probablement mécanique.
Par
courrier du 13 décembre 2021, l’assurée, sous la plume de son mandataire, a contesté
le projet de décision du 1
er
novembre 2021. Elle a fait valoir que le rapport d’expertise du 21 juin 2021 comportait des contradictions
et incohérences entre les pièces médicales versées au dossier, ses dires et les conclusions
de l’experte et que sa valeur probante ne pouvait pas être admise en l’état. Elle
a également relevé l’absence d’instruction complémentaire de l’OAI sur
certains points.
Par
décision du 14 décembre 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision du 1
er
novembre 2021 dont il a repris la motivation avant de finalement annuler cette décision par courrier
du 16 décembre 2021 au motif qu’il n’avait pas pu prendre connaissance des objections
de l’assurée avant de rendre sa décision.
Par
avis du 13 janvier 2022, le SMR a estimé que le rapport du Dr P.________ du 3 décembre
2021 ne mettait pas en évidence de signes d’arthrose, ni d’inflammation et qu’en
l’état, il n’y avait pas d’arguments pour une atteinte à la santé ostéoarticulaire
notable et durablement incapacitante. Il a rappelé qu’au terme de l’expertise du 21
juin 2021, aucune atteinte à la santé incapacitante n’avait été retenue tant
sur le plan somatique que psychiatrique et que l’expert interniste avait apprécié la
capacité de travail dans le contexte psychosocial de l’assurée sortant du champ biomédical.
En définitive, il a exposé n’avoir pas matière à modifier son appréciation.
Par
décision du 28 janvier 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations, confirmant son
projet du 1
er
novembre 2021. Dans un courrier séparé du même jour, faisant partie intégrante de
la décision, l’OAI a pris position sur les griefs soulevés par l’assurée relevant
que l’expertise médicale avait une pleine valeur probante et que l’avis du Dr P.________
ne contenait aucun élément susceptible de mettre en doute les conclusions de cette expertise.
B.
Par acte du 7 mars 2022, Q.________, sous la plume de son conseil, a interjeté recours devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité
lui soit allouée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle a en outre requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Elle a fait valoir que la détermination
du revenu sans atteinte à la santé faisait défaut et que l’OAI aurait dû appliquer
les barèmes pour une personne qui n’a pas pu acquérir de formation professionnelle. S’agissant
de l’expertise du 21 juin 2021, elle a argué du fait que soit cette expertise avait une
valeur probante et dans ce cas aucune activité hormis celle en ateliers protégés n’était
possible, soit elle n’était pas claire ou contradictoire ce qui justifiait une instruction
complémentaire. La recourante a joint à son recours un rapport médical du 3 mars 2022
du Dr L.________ qui a retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1), de trouble spécifique mixte
du développement (F83) et de trouble de la personnalité (F60) et a attesté une incapacité
de travail à 100 % dès le 22 janvier 2019 (et avant) en précisant qu’il n’existait
aucune activité adaptée. Il a exposé que la recourante présentait un déficit
cognitif et émotionnel important, une coupure de la relation avec sa famille, une incapacité
d’apprentissage rudimentaire d’informatique et une relation chaotique avec les marginaux
qui l’exploitaient tout en relevant qu’elle avait subi un viol. Il a encore indiqué
être perplexe qu’une psychiatre soit passée à côté de troubles cognitifs
évidents.
Par décision du 10 mars 2022, la juge instructrice a accordé à la recourante le bénéfice
de l’assistance judiciaire limitée à l’exonération des frais de procédure
et de toute franchise mensuelle avec effet au 7 mars 2022.
Par réponse du 4 avril 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours en reprenant les arguments
avancés dans son courrier du 28 janvier 2022.
Le 5 mai 2022, la recourante a confirmé ses conclusions.
C.
Par courrier du 23 juin 2022, la juge instructrice
a informé les parties qu’une expertise psychiatrique paraissait nécessaire et que celle-ci
serait confiée au Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ni l’OAI
(déterminations du 11 juillet 2022), ni la recourante (déterminations du 13 juillet 2022) ne
s’y sont opposés. Le Dr M.________ s’est en outre adjoint les services du neuropsychologue
T.________, ce dont les parties ont été informées par courrier du 9 août 2022.
Par courrier du 10 octobre 2022, la recourante a transmis au Dr M.________ une copie d’un
rapport établi le 17 août 2022 par le Prof. B.________, N.________ et F.________, respectivement
médecin associé et psychologues au Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
du Centre hospitalier [...] retenant comme diagnostic un trouble spécifique mixte du développement
et une notion d’intelligence limite dans l’enfance.
Dans son rapport du 8 novembre 2022, le Dr M.________ a posé, sur la base de son analyse ainsi que
sur celle du neuropsychologue T.________, dont il a joint le rapport du 27 octobre 2022, les diagnostics
d’accès hyperphagiques (
binge
eating disorder
) (F50.8), de trouble dépressif
persistant (F34.1), de trouble anxiété généralisée (F41.1) et de trouble neurodéveloppemental
non spécifié (F89). Au titre de ses conclusions, il a retenu les éléments suivants :
«
C.
Synthèse, pronostic et conclusions
En
conclusion, Mme Q.________ est une femme de 57 ans qui est deux fois divorcée et mère d’une
fille avec laquelle elle n’a plus de contacts. Elle vit seule et son réseau social est réduit
à sa portion congrue.
Les
antécédents sont ceux d’une enfance carencée et maltraitée sur le socle d’un
grave trouble neurodéveloppemental. L’intéressée a eu des difficultés scolaires
et n’a acquis une formation professionnelle de [...] qu’à grande peine aux [...]. Dans
les faits, elle admet qu’elle a le plus souvent travaillé comme [...] à temps partiel
et qu’elle n’a jamais réussi à vivre de son travail. Elle a bénéficié
du soutien économique de sa mère, transitoirement de sa sœur et de la contribution d’entretien
de son ex-époux, jusqu’à ce que sa fille ait pris son autonomie.
Sur
le plan personnel, le parcours a été chaotique avec deux mariages et deux divorces et des hommes
qui l’ont maltraitée. Actuellement, l’intéressée dit vivre seule. Elle garde
une relation platonique avec une « connaissance » qu’elle considère comme
un soutien. Elle est très isolée.
L’anamnèse
personnelle psychiatrique est lourde avec un tentamen médicamenteux à 12 puis un autre à
20 ans, un sentiment de mal-être général validé par ce qui va s’avérer
être un trouble anxiété généralisée, un trouble dépressif persistant,
le trouble accès hyperphagiques (binge eating disorder) qui est souvent le marqueur d’une
grave psychopathologie comorbide, comme c’est le cas ici. L’intéressée a dû
être l’objet d’une prise en soins spécialisée depuis longtemps. Ses troubles
se sont aggravés au milieu des années 2000.
Pour
le soussigné, l’expertise du X.________ de [...] du 21 juin 2021 est passée à côté
de la grave psychopathologie de Mme Q.________. L’anamnèse psychiatrique est incomplète.
Le rapport contient des contradictions incompréhensibles. Le soussigné n’a pas non plus
l’impression qu’il y ait eu une concertation entre les expertes en cause, sachant qu’il
manque une conclusion commune qui démontrerait une compréhension partagée de la problématique
de l’assurée. Il ne peut dès lors se rallier à l’appréciation diagnostique
et de la capacité de travail de l’intéressée de cette expertise du 21 juin 2021,
qui est aussi en décalage total de ce qu’ont rapporté les médecins traitants de
Mme Q.________.
Quoi
qu’il en soit, le soussigné considère que l’incapacité de travail de Mme Q.________
dans sa dernière activité, diminution de rendement comprise, remonte à l’âge
de 18 ans. Elle a vraisemblablement été de 70% depuis lors et jusqu’au milieu des années
2000.
Pour
l’expert, l’état de santé psychique de Mme Q.________ s’est dégradé
par la suite. L’intéressée n’a vraisemblablement plus travaillé dans l’économie
normale depuis le milieu des années 2000 (et peut-être depuis l’année 2005), période
où sa sœur cadette l’a conduite en urgence chez un psychiatre. Le soussigné est
convaincu que depuis lors l’incapacité de travail psychiatrique, diminution de rendement comprise,
est de 100%. Ce 100% est vraisemblablement fixé pour une longue durée.
Le
soussigné n’a pas d’activité adaptée ni de mesures professionnelles à
proposer dans ce cas. La prise en soins actuelle paraît adéquate tant en qualité qu’en
quantité, compte-tenu de ce qu’il est possible de mettre en place dans un tel cas. Le pronostic
est mauvais.
»
Par déterminations du 24 novembre 2022, la recourante a confirmé ses conclusions en ce sens
qu'elle a droit à une rente entière dès septembre 2019 au vu des conclusions du Dr M.________.
L'OAI s'est déterminé le 5 décembre 2022 en renvoyant à un avis SMR établi le
22 novembre précédent par le Dr Z.________, dont il ressort ce qui suit :
«
Discussion
:
Concernant
l’expertise psychiatrique judiciaire du 8.11.22, le diagnostic principal retenu par le Dr M.________
est le trouble neuro-développemental non spécifié, avec comme comorbidité essentielle
le trouble anxiété généralisée. Les autres diagnostics n’ont pas d’incidence
significative sur la CT (Dysthymie F34.1 ; Autres troubles de l’alimentation F50.8). Comme
indiqué dans le rapport d’expertise, il n’y a pas de véritable différence
d’appréciation diagnostique entre ce que retient le Dr M.________ et ce que diagnostiquent
les médecins de l’intéressée. L’expert se distancie par contre de l’expertise
du X.________ du 21.6.21 et s’en explique en p. 18 à 22. Nous comprenons que le Dr M.________
estime la CT nulle dans toute activité, et fixe le début de l’IT durable à l’âge
de 18 ans. Les limitations énoncées concernent la majoration des difficultés neurocognitives
et relationnelles en situation de stress. Si nous n’observons pas de manquements sévères
dans cette expertise, nous notons toutefois que l‘appréciation finale de la CTAA (0%) est
assez éloignée de celle faite par le neuropsychologue M. T.________ (100% avec une perte de
rendement de 40%). Nous comprenons que cette dernière ne prend en compte que le volet neuropsychologique
sans y intégrer les diagnostics psychiatriques. Toutefois au final, l’atteinte principale
à la santé qui engendre les limitations fonctionnelles les plus importantes correspond au trouble
neuropsychologique léger à moyen et se retrouve sous la nosologie de trouble neuro-développemental
non spécifié. A la lecture de l’expertise, on s’attend à une CTAA résiduelle
dans une activité manuelle simple et répétitive, n’impliquant pas de stress, ni
de fréquents contacts interpersonnels, ce qui n’est finalement pas le cas. »
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante
à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande de prestations
déposée le 5 avril 2019.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence,
la décision attaquée a été rendue le 28 janvier 2022. Le Dr M.________ a attesté
d’une incapacité de travail totale dès les années 2000 (p. 27 du rapport du
8 novembre 2022). Un éventuel droit à la rente prendrait ainsi naissance au plus tôt au
mois d’octobre 2019, au terme du délai d’attente de six mois (art. 29 al. 1 LAI) depuis
le dépôt de la demande de prestations du 5 avril 2019. Il serait ainsi soumis aux dispositions
de la LAI et du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à
un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
4.
a)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
En principe, le juge ne s'écarte pas sans
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de
la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF
135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
d)
La jurisprudence attache une présomption
d'objectivité aux expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour remettre en cause
la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait
dû logiquement présenter des conclusions différentes ; il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique –
qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents
pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir le caractère
incomplet de son ouvrage. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence
citée).
e)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019
du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6.
En l’espèce, l'intimé a nié à la recourante tout droit à une rente au
motif qu'elle ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante au sens de l'assurance-invalidité.
Il s'est fondé principalement sur l'expertise réalisée par le X.________ en procédure
administrative à la suite de laquelle les expertes ont écarté tout diagnostic incapacitant
dans leur rapport du 21 juin 2021.
a)
Sur le plan somatique, l'experte D.________ a retenu, à titre de diagnostics sans influence sur
la capacité de travail, un excès pondéral, un status après réduction mammaire
bilatérale, un syndrome douloureux chronique et un fonctionnement intellectuel inférieur à
la norme avec immaturité psychosociale. Elle a retenu que la capacité de travail dans l'activité
habituelle était nulle et que, s'agissant de la capacité de travail dans une activité
adaptée, une activité accompagnée en atelier protégé, répétitive et
simple paraissait envisageable (pp. 10-11 de l'expertise du 21 juin 2021).
b)
aa)
Sur le plan psychiatrique, les pièces versées au dossier ne permettent pas de déterminer
le diagnostic présenté par la recourante, ni sa capacité de travail. En effet, les médecins
traitants de l'assurée ne se sont pas déterminés sur le début de l'incapacité
de travail durable ou les retombées fonctionnelles des atteintes. Le Dr L.________, qui suit la
patiente depuis le 22 janvier 2019, a posé les diagnostics de dysthymie, de trouble spécifique
mixte du développement et de trouble de la personnalité (sans précision) et a attesté
une incapacité totale de travail dans toutes les activités avec un pronostic défavorable
à long terme au vu de la chronicité de la situation (rapport du 1
er
juillet 2019 et courrier du 26 juin 2020). Quant au Dr W.________, médecin traitant de la recourante,
il a retenu, sans autre précision, les diagnostics de trouble spécifique mixte du développement
et de la personnalité, de dysthymie, d'incontinence mixte urinaire et, depuis 2017, de scapulalgies
gauches et a attesté une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle depuis
le 10 octobre 2019 et d'une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée dès
le 14 septembre 2020 (rapport du 14 septembre 2020).
bb)
C'est dans le but de pallier ces manquements que l'OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire
dont le volet psychiatrique a été confiée à la Dre I.________. Or, il apparait
que le rapport d’expertise de cette dernière ne saurait emporter la conviction de la Cour
de céans tant il est truffé d'éléments contradictoires. Pour commencer, la Dre I.________
a indiqué que l'assurée avait travaillé dans le domaine de [...] pendant plus de 25 ans.
Or, rien au dossier ne permet d’attester une telle durée. Les informations disponibles tendent
au contraire à démontrer que la recourante n’a pu travailler que quelques années,
vraisemblablement de 1994 à 2000 en tant qu’[...]. Ensuite, l'experte a indiqué que la
recourante présentait des antécédents psychiatriques personnels depuis ses 36 ans en lien
avec des difficultés familiales et des difficultés psychosociales importantes et qu'elle était
suivie de façon ponctuelle en milieu psychiatrique depuis cet âge tout en écartant de
façon péremptoire tout antécédent psychiatrique avant cet âge (pp. 30-31 de
l'expertise du 21 juin 2021). Or, il ressort de plusieurs pièces du dossier que la recourante a
présenté des troubles psychiques depuis son enfance (demande de prestations du 5 avril 2019,
rapport initial de détection précoce du 8 avril 2019, rapport du 19 juin 2019 du Dr J.________
et rapport du Dr L.________ du 1
er
juillet
2019). A cet égard, l’experte a elle-même relevé que l’intéressée
avait un retard de langage et avait dû parler avec les mains lorsqu'elle avait commencé l'école
faisant l'objet de moqueries de ses camarades (p. 24 de l'expertise du 21 juin 2021). La neuropsychologue
V.________ a souligné, dans son rapport du 9 avril 2021, l’existence de vraisemblables troubles
cognitifs depuis l'enfance et des troubles psychiques secondaires à des mauvais traitements dans
l'enfance. S'agissant du sommeil, l'experte a indiqué que la recourante se couchait à 21h30
pour se réveiller à 7h30 tout en exposant que celle-ci était traitée par son médecin
psychiatre pour des troubles du sommeil et qu'elle avait fait état de réveil matinal précoce
(pp. 21-23 de l'expertise du 21 juin 2021). Ensuite, la Dre I.________ a retenu que l'assurée
avait des ressources, qu'elle vaquait à ses occupations quotidiennes en étant en recherche
d'autonomie et d'indépendance. En se référant au canevas de la mini-CIF-APP, l'experte
a indiqué que l'assurée disposait de capacités de déplacement, qu'elle savait prendre
soin de sa personne, qu'elle avait des activités spontanées, qu'elle était capable d'évoluer
au sein d'un groupe, qu'elle avait un bon sens du contact envers des tiers, qu'elle avait de bonnes capacités
à s'affirmer, à se montrer flexible et adaptable ainsi que des capacités d'endurance,
de jugement et de décision dans la norme, qu'elle savait faire usage de compétences spécifiques
et qu'elle était capable, malgré une certaine lenteur, de s'adapter à des règles
et des routines. Or, ces conclusions ne peuvent qu'étonner au vu de la situation de l'assurée.
En effet, il faut d'abord relever que cette dernière est très isolée, ce que l'experte
a pourtant elle-même mentionné dans son rapport en indiquant que l'assurée avait peu de
relations aux [...] (p. 13 de l'expertise du 21 juin 2021) et n'avait pas de ressource sociale ni relationnelle
(p. 18 de l'expertise du 21 juin 2021). De plus, elle n'a que de rares contacts avec sa fille qui est
restée aux [...] (cf. rapport initial du 8 avril 2019). En ce qui concerne le contact avec les autres,
l'assurée perçoit l'environnement comme hostile et les gens comme méchants (pp. 21 et
22 de l'expertise du 21 juin 2021). Elle est entourée uniquement par les personnes du social ce
qui lui convient parfaitement dès lors qu'elle ne supporte pas les contacts avec autrui (p. 26 de
l'expertise du 21 juin 2021). A cet égard, il ressort d’un courrier de l’assurée
du 2 juillet 2020 qu’elle se sentait isolée en l'absence de contact avec son assistant social
et sa gestionnaire RI. L'experte a encore indiqué que l'assurée avait décrit avoir régulièrement
fait l'objet d'abus de confiance, n’être pas très rusée et ne pas comprendre la
méchanceté des gens (p. 28 de l'expertise du 21 juin 2021). Selon la neuropsychologue
V.________, les résultats relatifs à la cognition sociale n’étaient pas bons (p.
42 de l'expertise du 21 juin 2021). La Dre I.________ a encore indiqué une capacité de
déplacement alors même que l'assurée a obtenu un permis de conduire limité à
20 km/h aux [...] au bout du 3
ème
essai (p. 41 de l'expertise du 21 juin 2021), qu'elle n'a pas de voiture et ne se sent pas capable de
conduire sur les grandes routes (p. 15 de l'expertise du 21 juin 2021). Ses déplacements se limitent
à un environnement qu'elle connaît, son psychiatre étant à un arrêt de bus de
chez elle (p. 26 de l'expertise du 21 juin 2021). Pour certaines activités, l'assurée doit
s'y préparer longtemps à l'avance et avec du soutien (p. 22 de l'expertise du 21 juin 2021),
notamment pour se rendre à l'expertise depuis la gare où son assistante sociale lui avait préparé
un plan écrit (p. 26 de l'expertise du 21 juin 2021) ou lorsqu'elle part à 6h du matin pour
un rendez-vous prévu à 10h à Vevey (rapport initial de détection précoce du
8 avril 2019). A cet égard, on peut relever que l'assurée avait paniqué lors d'une escale
à Londres pendant son vol de retour en 2018 (rapport initial de détection précoce du 8
avril 2019). S'agissant de sa capacité à prendre soin d'elle, il faut constater que l'assurée
ne se fait pas à manger, s'alimente mal avec uniquement des plats tout prêts sans horaire précis
(pp. 15 et 23 de l'expertise du 21 juin 2021). Pour ce qui est des activités spontanées et
de la capacité à évoluer dans un groupe, les seules activités de l'assurée se
résument à des ateliers mis en place par des psychiatres et des psychologues (p. 25 de l'expertise
du 21 juin 2021). Enfin, il ressort du rapport d'expertise qu'il existe un fonctionnement global intellectuel
inférieur à la norme entraînant une immaturité psychosociale qui limite toute responsabilité
et toute exécution pratique satisfaisante sans un accompagnement constant (pp. 9 et 12 de l'expertise
du 21 juin 2021), l'assurée n'ayant pas la compétence d'assumer seule une responsabilité,
même d'une tâche simple telle que de se faire à manger ou organiser ses besoins essentiels
sans accompagnement (p. 10 de l'expertise du 21 juin 2021). Seule une activité accompagnée
en atelier protégé, répétitive et simple paraissait envisageable (p. 11 de l'expertise
du 21 juin 2021) mais qui devait être accompagnée pour obtenir un travail suivi (p. 18 de l'expertise
du 21 juin 2021), attitude semblant non évolutive et sans espoir de « guérison »
(p. 17 de l'expertise du 21 juin 2021). A cet égard, on peut relever que la recourante a souvent
exercé des activités professionnelles de courte durée, étant souvent renvoyée
après quelques mois (p. 13 de l'expertise du 21 juin 2021 et rapport du 1
er
juillet 2019 du Dr L.________).
Au vu de ce qui précède, il est pour le moins surprenant que les expertes n'aient retenu aucun
diagnostic incapacitant, ce que n'a d’ailleurs pas manqué de relever le SMR qui, par avis
du 8 juillet 2021, a établi un questionnaire complémentaire à leur soumettre. Si la Dre
Nicolet a, dans ses réponses du 27 septembre 2021, indiqué que la situation de la recourante
s’apparentait clairement à un retard mental, la Dre I.________ s'est, de son côté,
contentée de renvoyer aux conclusions de l'expertise sans les étayer, ni les motiver. Au final,
il y a lieu de retenir que les conclusions auxquelles parvient la Dre I.________, en tant qu'elles sont
exposées de façon péremptoire, ne procèdent pas d'une discussion générale,
où auraient été intégrés, dans une analyse cohérente et complète,
les renseignements issus du dossier, l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation clinique.
On peut en outre relever que le Dr L.________ a, dans son rapport du 3 mars 2022, indiqué être
perplexe qu’une psychiatre soit passée à côté d’un trouble cognitif évident.
Compte tenu de ces circonstances, la juge instructrice a ordonné une expertise judiciaire qu’elle
a confiée au Dr M.________.
c) aa)
Les
constats précités ont été confirmés par l’expert M.________, lequel a
exposé les motifs pour lesquels il ne pouvait pas se rallier aux conclusions du rapport d’expertise
de la Dre I.________ du 21 juin 2021 (pp. 18-22 du rapport d’expertise du 8 novembre 2022).
Il a d’abord indiqué que cette dernière n’avait pas retenu le trouble d’accès
hyperphagique (
binge eating
disorder
) et n’avait pas mené les investigations
complémentaires que ce trouble impliquait. Il a exposé que l’anamnèse psychiatrique
était incomplète et que la gravité de la problématique psychiatrique de la recourante,
qui était chronique et sévère, n’avait pas été appréciée correctement
par la Dre I.________. Il a ajouté que celle-ci n’avait pas effectué de tests psychologiques
alors qu’il aurait été judicieux de recourir à des instruments psycho-diagnostiques
pour ce cas complexe. Ensuite, les conclusions de la Dre I.________ étaient excessivement éloignées
de celles des médecins traitants de la recourante sans toutefois que l’experte psychiatre
n’ait pris contact au moins avec le psychiatre traitant pour comprendre et corriger ce qui devait
l’être. L’expert M.________ a également estimé que les conclusions de l’experte
psychiatre concernant l’incapacité de travail de l’intéressée étaient
à l’opposé de celles des médecins traitants sans aucune argumentation convaincante,
ni prise de contact avec lesdits médecins. A cet égard, l’expert a relevé que sa
consœur n’avait pas investigué l’anamnèse professionnelle de l’assurée
de façon détaillée. Enfin, il a constaté que le rapport du X.________ contenait une
incohérence étonnante par sa dimension et portant sur le point central de l’expertise,
à savoir l’appréciation des ressources et de la capacité de travail résiduelle
de la recourante. Selon lui, on se trouvait face à une « juxtaposition des avis parfois
contradictoires des consœurs D.________ et I.________ » et il manquait au rapport « la
conclusion commune qui démontrerait une compréhension partagée de la problématique
de l’assurée et qui constitue le cœur de toute expertise pluridisciplinaire ».
bb)
Afin d’établir son rapport, le Dr M.________ a eu au minimum cinq entretiens avec la recourante
(deux consultations au cabinet et trois entretiens téléphoniques) et s’est basé
sur une évaluation neuropsychologique effectuée le 27 octobre 2022 par le neuropsychologue
T.________, un entretien de synthèse avec ce dernier, ainsi que sur un entretien téléphonique
avec le Dr L.________, psychiatre traitant de l’assurée. Il a pu exposer avec précision
le parcours professionnel de l’assurée (pp. 5-6 du rapport du 8 novembre 2022), lequel était
jusqu’alors imprécis. A cet égard, il a relaté que la recourante avait dû redoubler
deux à trois années scolaires et qu’elle avait eu des difficultés relationnelles
tant avec ses pairs qu’avec les enseignants. Elle avait ensuite voulu se diriger vers la profession
d’hôtesse de l’air, puis d’assistante dentaire sans y parvenir notamment à
cause de conflit avec respectivement une autre élève, puis une collègue. Elle s’est
ensuite dirigée vers la profession de [...] mais sans trouver d’emploi en Suisse où elle
a alors fait de « petits boulots » avant de partir pour les [...] où elle a
eu beaucoup de peine à se faire une clientèle. Une fois de retour en Suisse en 1999, elle a
travaillé quelques mois à 50 % chez [...] à [...] avant d’être placée
en tant que patrouilleuse scolaire. En 2000, elle est retournée aux [...] pour se rapprocher de
sa fille et a à nouveau travaillé dans [...] toujours avec un revenu insuffisant et avec des
tâches de type lessive et nettoyage des salons. L’expert a encore indiqué que la recourante
n’avait plus été capable de travailler depuis le milieu des années 2000 et vraisemblablement
depuis 2005 quand sa sœur cadette l’avait conduite en urgence chez un psychiatre tellement
elle allait mal.
S’agissant plus particulièrement des diagnostics, le Dr M.________ a tout d’abord posé
le diagnostic d’accès hyperphagique (
binge
eating disorder
) (F50.8). Il a expliqué que
ce trouble était diagnostiqué s’il y avait des épisodes d’accès hyperphagiques,
soit une absorption en une période de temps limitée d’une quantité de nourriture
largement supérieure à la normale avec le sentiment de perte de contrôle sur le comportement
alimentaire pendant la crise. Ces accès étaient notamment accompagnés d’un sentiment
de dégoût de soi-même, de dépression, de culpabilité et de détresse marquée,
les sujets mangeant seuls pendant les crises. Dans le cas d’espèce, ce trouble pouvait être
retenu dès lors que la recourante avait expliqué se « remplir » d’aliments
de toutes sortes un jour sur deux depuis de très nombreuses années jusqu’à ce qu’elle
ne puisse plus manger ni boire et qu’elle soit prise d’une envie de vomir tout en se sentant
mal psychiquement avec un sentiment de perte de contrôle, de culpabilité et une mauvaise estime
de soi.
Le Dr M.________ a également retenu un trouble dépressif persistant (F34.1) dès lors que
le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-V) avait considérablement modifié
la classification des troubles affectifs en définissant une nouvelle entité diagnostique de
trouble dépressif persistant réunissant les troubles définis dans le DSM-IV en tant que
dysthymie et en tant qu’épisode dépressif majeur chronique. Ainsi, la recourante rapportait
un tableau dépressif de peu de sévérité depuis des années comprenant un abaissement
anormal de l’humeur et une fatigabilité excessive et, dans une moindre mesure, une diminution
de l’intérêt et du plaisir. Il a précisé que ces symptômes étaient
inconstants et allaient notamment de pair avec une diminution de l’estime de soi et des troubles
du sommeil sans notion d’épisode dépressif majeur ni de récurrence de tels épisodes.
L’expert a encore retenu le diagnostic de trouble anxiété généralisée
(F41.1) dès lors que la recourante se plaignait de soucis excessifs touchant sa situation d’ « handicapée »,
ses performances, son rôle social et son avenir et qu’ils étaient notamment accompagnés
d’irritabilité, de tension musculaire parfois douloureuse, de difficultés de concentration
et de la fréquente sensation d’être à bout.
Le Dr M.________ a enfin
posé le diagnostic de trouble neurodéveloppemental non spécifié (F89) au terme d’un
bilan complet et des résultats de l’examen neuropsychologique circonstancié avec mesure
du quotient intellectuel de Genève. Il a notamment indiqué que la recourante avait eu des problèmes
scolaires suivi d’un parcours personnel et professionnel chaotique. Elle n’avait jamais obtenu
de formation certifiée en Suisse, ni véritablement validé sa formation aux [...] où
elle avait davantage été employée comme [...] ou aide de ménage. L’expert a
encore relevé qu’à « l’unique exception de l’expertise du X.________
à [...], qui ne pose pas de diagnostic psychiatrique stricto sensu, tous les collègues intervenus
au dossier notent une problématique développementale avec une psychopathologie comorbide significative. »
Au chapitre de la cohérence, l’expert M.________ a considéré que la recourante n’était
ni théâtrale, ni exagérément plaintive, qu’elle ne majorait pas ses symptômes,
qu’elle se montrait toujours authentique et qu’il n’y avait pas d’indice de simulation.
Il a expliqué que le trouble neurodéveloppemental constituait le socle de la psychopathologie
et des limitations de la recourante répertoriées dans les conclusions de l’examen neuropsychologique,
à savoir des difficultés relationnelles, des difficultés de mémoire, une limitation
de la capacité d’apprentissage et à suivre une formation nouvelle ainsi qu’un ralentissement
attentionnel (p. 10 de l’examen du neuropsychologue T.________ du 27 octobre 2022).
cc)
S’agissant de la capacité de travail de la recourante, l’expert a estimé que l’incapacité
de travail dans la dernière activité, diminution de rendement comprise, était de 70 %
depuis ses 18 ans, puis de 100 % depuis le milieu des années 2000, voire peut-être depuis 2005
dans toutes activités. On peut relever ici que le neuropsychologue T.________ a retenu une totale
capacité de travail dans une activité adaptée, soit une activité manuelle simple
et répétitive, avec une baisse de rendement de 40 %. Il a cependant précisé que cette
activité simple et répétitive était adaptée du strict point de vue neuropsychologique
sans tenir compte de limitations d’autres types. Or, le Dr M.________ a indiqué, au chapitre
des ressources, que la recourante était très pauvre en flexibilité et en capacités
adaptatives et qu’en situation de stress, elle avait de gros problèmes pour planifier et structurer
ses tâches, analyser une situation et prendre les décisions pertinentes et pour faire usage
de ses compétences spécifiques nécessitant alors une supervision totale. Toujours en situation
de stress, elle pouvait se montrer difficile et intolérante et s’affirmer de façon inadéquate,
motif pour lequel elle avait eu des difficultés relationnelles majeures dans sa vie professionnelle.
L’expert a précisé que les problèmes relationnels étaient graves et que la
recourante était nettement moins endurante que tout un chacun (p. 24 du rapport du 8 novembre 2022).
Le Dr M.________ a encore indiqué que les problèmes relationnels et de dépendance
s’étaient majorés et que l’intéressée s’était montrée
insupportable à l’atelier informatique et qu’elle n’avait pas plus tenu à
l’atelier [...]. Très infantile, elle continuait à se laisser entraîner dans des
situations où elle était utilisée voire maltraitée (p. 27 du rapport du 8 novembre
2022). Elle n’était pas apte à intégrer durablement un atelier protégé,
même à temps partiel et sans exigence de rendement. Au final, le Dr M.________ a conclu en
disant que la recourante n’était vraisemblablement plus supportable dans le premier marché
du travail et qu’il n’avait aucun activité adaptée à proposer dans le cas
d’espèce, expliquant ainsi la différence d’appréciation de la capacité
de travail entre le neuropsychologue T.________ et le Dr M.________.
dd)
Le rapport du 8 novembre 2022 est le fruit d’une analyse particulièrement approfondie du cas,
en ce qu’il comporte une anamnèse complète (antécédents familiaux, antécédents
personnels et socioprofessionnels, vie privée, antécédents médicaux, etc…),
fait état des plaintes exprimées par la recourante, et décrit le contexte déterminant.
Reposant sur des investigations complètes et minutieuses, les répercussions fonctionnelles
des troubles psychiques diagnostiqués
lege
artis
sur la capacité de travail de la recourante
emportent la conviction. Après une discussion de l’ensemble des avis médicaux versés
au dossier, y compris le rapport d’expertise du X.________, ce rapport procède d’une
appréciation clairement motivée de la situation par un spécialiste confirmé et de
conclusions parfaitement convaincantes. Ainsi, le rapport du Dr M.________ qui est le résultat d’une
analyse fouillée et détaillée remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante (cf. consid. 5b
supra
).
ee)
Il résulte de ce qui précède que les constatations du Dr M.________, émises au terme
d’un rapport probant, établissent au degré de vraisemblance prépondérante que
la recourante présente les diagnostics d’accès hyperphagiques (
binge
eating disorder
), de trouble dépressif persistant,
de trouble d’anxiété généralisée et de trouble neurodéveloppemental
non spécifié qui entraînent une incapacité de travail totale dès 2005 à
tout le moins. Vu la demande déposée le 5 avril 2019, la recourante a droit à une rente
d’invalidité dès le 1
er
octobre 2019, compte tenu d’un délai de carence de six mois depuis le dépôt de la
demande (art. 29 al. 1 LAI).
7.
a)
En conséquence, le recours doit être
admis et la décision entreprise réformée en ce sens que Q.________ a droit à une
rente entière d'invalidité depuis le 1
er
octobre 2019.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) aa)
Selon la jurisprudence, les frais d'expertise
font partie des frais de procédure (cf. SVR 2013 IV n° 1 p. 1 [9C_13/2012] du 20 août
2012 consid. 3 ; consid. 3 non publié aux ATF 139 V 225 de l'arrêt 8C_984/2012 du 6 juin 2012).
Aux termes de l’art. 45 LPGA, les frais
de l’instruction sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation
du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
Le Tribunal fédéral a indiqué que les frais qui découlaient de la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire pouvaient être mis à la charge de l’assurance-invalidité,
lorsque l’instruction menée par l’autorité administrative était insuffisante
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Dans ces conditions, les frais de l’expertise ne constituaient pas
des frais de justice au sens de l’art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs à la procédure
administrative au sens de l’art. 45 LPGA qui devaient être pris en charge par l’assurance-invalidité.
Cette règle ne saurait
toutefois entraîner la mise systématique des frais d’une expertise judiciaire à
la charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que l’autorité administrative
ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées
et que l’expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction
administrative. En d’autres termes, il doit exister un lien entre les défauts de l’instruction
administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire. Tel sera notamment
le cas lorsque l’autorité administrative aura laissé subsister, sans la lever par des
explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points
de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé ouvertes une ou plusieurs
questions nécessaires à l’appréciation de la situation médicale ou lorsqu’elle
aura pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque l’autorité
administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments
objectifs convergents ou sur les conclusions d’une expertise qui répondait aux réquisits
jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d’une expertise judiciaire ordonnée par
l’autorité judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la
suite par exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d’une expertise privée),
ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4).
bb)
En
l’occurrence, les contradictions du rapport d’expertise (mise en œuvre par l’intimé)
établi le 21 juin 2021 par les Dres D.________ et I.________ ont amené le Dr Z.________ du
SMR (avis médical du 8 juillet 2021) à les réinterroger. A ce stade, le SMR a finalement
conclu qu'aucun diagnostic incapacitant n'avait été retenu par les experts et que des ressources,
telles que décrites dans l'expertise selon le canevas de la mini-CIF-APP étaient encore existantes
et mobilisables. Il a également relevé que l'appréciation de l'expert interniste était
clairement contredite par l'évaluation de l'experte psychiatre. Dans ces circonstances, le SMR aurait
dû porter un regard beaucoup plus critique sur l’évaluation de la Dre I.________ tant
les contradictions de ce document étaient évidentes et importantes (notamment consid. 6 b)bb)
supra
),
constat d’ailleurs confirmé par l’expert M.________ (pp. 18-22 du rapport d’expertise
du 8 novembre 2022).
cc)
Dans ces circonstances, la Cour de céans
ne peut que constater que l’intimé a gravement manqué à ses obligations dans le
cadre de son instruction, en accordant une pleine valeur probante à un rapport d’expertise
dont les carences ne pouvaient être que manifestes au regard de la complexité de la situation
médicale de la recourante mise en évidence par ses médecins traitants. L’expertise
judiciaire a servi à pallier aux manquements commis dans la phase d’instruction administrative.
Dans ces conditions, il est justifié de mettre
la totalité des frais de l’expertise judiciaire, soit [6'949 + 1'537.50 =] 8'486 fr. 50, à
la charge de l’intimé.
d)
Obtenant gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, la recourante a droit à une participation aux honoraires de
son conseil (art. 61 let. g LPGA) qu’il convient de fixer à 2'000 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1] et de mettre à la charge de l’office intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28 janvier 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que Q.________ a droit à une rente entière
d’invalidité avec effet au 1
er
octobre
2019.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais de l'expertise judiciaire, à hauteur de 8'486 fr. 50 (huit mille quatre cent huitante-six
francs et cinquante centimes), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Q.________
la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour Q.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :