vd_findinfo · Jug / 2016 / 396 · 2016-02-09 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CIRCULATION ROUTIÈRE{TRAFIC ROUTIER}, PEINE PÉCUNIAIRE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PARTIE CIVILE, DÉCISION SUR FRAIS, AVOCAT D'OFFICE | 106 CP, 187 ch. 4 CP, 34 CP, 42 CP, 44 CP, 47 CP, 50 CP, 90 al. 1 LCR, 95 al. 1 let. a LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.07.2016 Jug / 2016 / 396

TRIBUNAL
CANTONAL
270
PE14.008153-TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
14 juillet 2016
__________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
Mme
Favrod et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
partie plaignante, représentée par Me Roxane Mingard, conseil d'office à Lausanne, appelante,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne appelant,
et
S.________
prévenu, représenté par Me Christian Giauque, défenseur d’office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 février 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a, notamment, constaté que S.________ s'était rendu coupable de violation simple des règles
de la circulation routière et de conduite sans autorisation (II), condamné S.________ à
une peine pécuniaire de 5 (cinq) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
100 francs (III), suspendu l’exécution de cettS.________ un délai d’épreuve
de 2 ans (IV), condamné S.________ à une amende de 300 francs, et dit que la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti était fixée
à 3 jours (V), rejeté les conclusions civiles prises par L.________ (VI), laissé l'indemnité
du défenseur d'office de S.________, Me Christian Giauque, par 10'000 fr., et celle du conseil d’office
de L.________ Me Roxane Mingard, par 10'000 fr., à la charge de
l’Etat
(VIII) et mis les frais de justice, par 1'532 fr. 35 à la charge de S.________ (IX).
B.
Par annonce du 24 février 2016, puis par
déclaration motivée mise à la poste le 16 mars 2016, L.________ a fait appel contre ce
jugement, en concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme en ce sens que S.________
soit condamné à une peine fixée à dire de justice pour violation simple des règles
de la circulation routière et conduite sans autorisation, voies de fait, actes d'ordre sexuel avec
des enfants, et contrainte sexuelle, et à ce qu'il soit reconnu débiteur de L.________ de la
somme de 12'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 9 mars 2014 à titre de réparation
de son tort moral, le jugement de première instance étant maintenu pour le surplus.
Par acte du 15 mars 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a également fait
appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens queS.________ soit reconnu coupable
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle, subsidiairement, d'acte d'ordre sexuel
avec des enfants par négligence et contrainte sexuelle, et condamné à une peine une privative
de liberté de trois ans, dont 24 mois avec sursis pendant 3 ans, à ce qu'il soit fait droit
aux conclusions civiles de L.________, à ce que les indemnités d'office allouées au conseil
d'office deL.________L.________ et au défenseur d'office du prévenu pour la procédure
de première instance soient mises à la charge de ce dernier pour autant que sa situation financière
le permette, à ce que S.________ supporte l'entier des frais de justice de première instance
et à ce que les frais d'appel soient entièrement mis à la charge du prévenu.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
S.________ est né le 1
er
mai 1990 à Damas en Syrie, pays dont il est ressortissant. Après avoir effectué sa scolarité,
S.________ a suivi une formation universitaire qu'il n'a pas achevée. A l'âge de vingt ans
environ, il est venu en Suisse où ses parents l'ont rejoint. Le prévenu vit à ce jour
avec son frère dans un appartement à Lausanne, dont il participe au paiement du loyer à
hauteur de 650 fr. par mois. Il n'a personne à charge. Au bénéfice d’un permis B,
le prévenu travaille dans un établissement public comme employé de restauration. Son salaire
mensuel brut se monte à 4'400 fr., treizième salaire compris. Il dit ne pas avoir de dettes.
Il paie 365 fr. par mois pour son assurance-maladie.
2.
Le casier judiciaire suisse de S.________ ne comporte aucune inscription.
Le fichier ADMAS du prévenu mentionne un échec à l'examen de conduite. Cette mention semble
toutefois caduque dès lors que l'intéressé a produit copie de son permis de conduire délivré
le 2 février 2016.
3.
Dans
le courant de l'année 2013, S.________ a travaillé quelques semaines [...] C'est là qu'il
a rencontré L.________, née le 16 novembre 1998, qui était accompagnée de son amie
V.________, née le 13 novembre 1997. Ces deux jeunes filles se sont connues au foyer la [...] où
la première a passé neuf ans et la seconde dix ans. Le prévenu les voyait pour la première
fois. Ils ont tout de suite sympathisé. Quelques semaines plus tard, les jeunes gens se sont revus
à laL.________ et V.________ ont abordé le prévenu (PV aud. 3). L.________ lui a donné
son numéro de téléphone [...].
Au cours de ces échanges L.________ n'a pas
dit son âge et le prévenu ne le lui a pas demandé.
Deux semaines après cette rencontre, V.________ et L.________ ont appelé S.________. Elles
lui ont demandé si elles pouvaient aller chez lui pour
"se
faire une chicha
". Le prévenu a accepté.
Leurs échanges précisaient que la rencontre devait avoir lieu un samedi, parce qu'en semaine
L.________ allait à l'école. Les deux filles se sont rendues chez le prévenu, soit dans
un petit studio sis au [...], composé d'une pièce et d'une salle de bain exigüe (cf. photos
annexées au PV aud. 3).
Le samedi 26 octobre 2013 dans l’après-midi (cas n
o
1 de l'acte d'accusation), à Lausanne, S.________ a embrassé par surprise L.________ sur la
bouche.
Le 25 janvier 2014 (cas n
o
2 de l'acte d'accusation), dans le studio du prévenu, S.________ a embrassé L.________ sur
la bouche et lui a touché les cuisses, ainsi que la poitrine, par-dessus les habits.
Le soir du 8 mars 2014 (cas n
o
3 de l'acte d'accusation), L.________ et son amie V.________ se sont retrouvées pour la troisième
fois chez le prévenu. L.________ était vêtue d'un t-shirt et d'un jean. Le prévenu
portait un t-shirt et un jean clair. Comme il n'y avait plus de charbon pour la chicha, l'intéressé
a demandé à V.________ d'aller en chercher au kiosque. Tandis que V.________ sortait, le prévenu
a pris la plaignante par le bras et l'a amenée dans les toilettes. Celle-ci ne s'est pas débattue.
Le prévenu a fermé la porte à clé. Enfermée dans la salle de bain avec le prévenu,
L.________ lui a touché le sexe par-dessus le pantalon, tandis que ce dernier lui a touché
les seins par-dessus les habits ; ils se sont également embrassés. Cet épisode a duré
deux à trois minutes, soit le temps que V.________ longe le couloir et revienne frapper à la
porte de la salle de bain après avoir vu que le kiosque était fermé (PV aud. 2). Le prévenu
et la plaignante sont sortis. S.________ a dit à V.________ qu'elle pouvait revenir avec son copain,
mais qu'il ne voulait plus revoir L.________ car elle n'était pas claire dans ses intentions à
son égard (PV aud. 2 ; PV aud. 3). L.________ ne paraissait pas particulièrement bouleversée
(PV aud. 2). Ce 8 mars 2014, elle n'a rien dit à son amie. C'est environ un mois plus tard que L.________
a raconté à V.________ qu'elle s'était
"fait
enculer"
par le prévenu, qu'elle avait
essayé de se défendre parce qu'elle ne voulait pas et qu'il l'avait frappée (PV aud. 2
p. 3). Le 22 avril 2014, elle s'est confiée à ses éducatrices. Avec leur aide, elle a
déposé plainte le même jour contre le prévenu pour les faits des 26 octobre 2013,
25 janvier 2014 et 8 mars 2014.
L.________, qui a deux demi-frères, n'a plus
de contact avec sa famille qui vit au Portugal. Sa mère, malade, n'a pas pu s'occuper d'elle et
l'a placée dans un foyer. Lorsque la plaignante avait 5 ans, son père l'a amenée en Suisse.
A l'âge de 6 ans, elle a toutefois dû être placée dans un foyer en Suisse, car son
père la maltraitait. Toujours scolarisée, L.________, qui se trouve en décrochage scolaire,
a des difficultés depuis sa dixième année (cf. attestation du 21 avril 2015, l'Etablissement
primaire et secondaire de Cugy ; P. 47/2).
D'après un rapport du 7 octobre 2014 du Département
de [...] L.________ s'est rendue en urgence à la consultation, sur demande de ses éducateurs
et de sa thérapeute habituelle, pour un état de détresse avec auto-agression et idées
suicidaires. A ce premier entretien, elle a révélé avoir été victime d'une agression
sexuelle. Après avoir vu la plaignante à trois reprises, la praticienne a constaté ce
qui suit :
" […].
Il est évident que cet événement de mars 2014 déstabilisé
(sic)
l'état psychique déjà fragile chez cette jeune fille. Je connais L.________ depuis le
20 juin seulement où elle se présentait timide et réservée, cherchant le soutien
de son éducatrice. Elle présentait une symptomatologie sur un versant plutôt dépressif
qui s'est cependant amélioré. L.________ parle aujourd'hui encore de flashback de cette agression
subie en mars 2014. Il semble qu'elle lutte aujourd'hui contre des moments d'angoisse qui pourraient
l'envahir. […]."
(P. 32).
Dans un rapport du 16 octobre 2014 signé par [...], le Département de gynécologie, obstétrique
et génétique du CHUV a donné les indications suivantes :
"
[…]. La jeune patiente se présente à la consultation pour un constat d'agression accompagnée
par une éducatrice. La patiente, qui rapporte ne jamais avoir eu de rapports sexuels avant cette
agression, a selon elle, souffert de saignements pendant 2 à 3 jours consécutivement à
l'acte sexuel forcé. Selon ses dires, elle saignait en tous cas à chaque fois qu'elle allait
aux toilettes pour aller à selles. Le jour de l'examen elle ne se plaint plus de ces douleurs. […].
L'éducatrice a appris par la jeune patiente qu'elle a dû pratiquer des fellations et qu'elle
a subi une pénétration anale, celle-ci étant suivie de douleurs et de saignements pendant
trois semaines […]. Au niveau de la vulve, de l'introïtus et du vagin aucune lésion n'a
été mise en évidence ; hymen régulier symétrique, sans particularité ;
tonus anal sans particularité, pas de lésion ni de cicatrice visible […]. A l'inspection
de la muqueuse par anoscopie, aucune lésion ou cicatrice mise en évidence. Une échographie
anale faite par [...] […] permet d'infirmer une effraction au niveau de la musculature sphinctérienne
[…]."
(P. 35).
Il ressort d'un rapport complémentaire établi le 18 février 2015 par Département
de [...]
que :
"[…]
ce qui s'est passé est encore très douloureux pour elle à l'heure actuell
e
.
Elle en parle donc peu, souhaitant que les choses puissent avancer. […] Je connais L.________ que
depuis peu et les traumatismes qu'elle a pu subir durant son enfance n'ont pas été abordés
avec moi. Il est clair que d'un point de vue pédopsychiatrique, les difficultés rencontrées
pendant la période de développement ont de manière générale des répercussions
sur l'état psychique de l'enfant et de l'adolescent. L.________ bénéficiant d'un suivi
individuel et non d'une expertise lors de nos entretiens, je ne peux pas apporter plus d'éléments
[…].
" (P. 47/3).
Dans un rapport du 20 janvier 2016 établi à la demande de la plaignante, le Département
deL.________p) a repris les observations faites le 9 septembre 2015 (P. 1 du Bordereau 61) par la [...]
en les complétant et en les précisant comme suit
:
"[…] Il est évident que les faits dont L.________ a été victime en mars 2014
ont encore à l'heure actuelle des répercussions psychiques (telle une atteinte de l'estime
d'elle-même, des angoisses fluctuantes, des questionnement
(sic)
quant à ses relations avec ses pairs et des répercussions dans ses relations sentimentales,
une réactivation des angoisses d'abandon). Cet événement semble avoir aggravé une
fragilité psychique, préexistante chez cette jeune fille, compte tenu de son histoire personnelle
et de son parcours d'enfant et d'adolescente en foyer. L.________ présente toujours à ce jour
une symptomatologie sur un versant plutôt dépressif qui s'est cependant amélioré
et plutôt stabilisé au cours de ces deux derniers mois. L.________ parle encore de flashbacks
de cette agression subie en mars 2014, mais beaucoup moins fréquents. Il semble qu'elle lutte aujourd'hui
encore contre des moments d'angoisse qui pourraient l'envahir. […] Le report de l'audience du 23
septembre dernier a été difficile à gérer pour L.________, qui a trouvé cela
injuste et difficilement acceptable. […] Il est clair qu'à l'heure actuelle, l'audience du
9 février 2016 est à nouveau source d'angoisse pour L.________ qui en attend beaucoup et souhaite
pouvoir continuer à avancer dans la vie une fois que cela sera terminé. […]. Cette audience
fragilisera certainement l'état psychique de ma patiente, mais lui permettra également de répondre
aux exigences et attentes qu'elle souhaite relever. Je n'ai pas d'autres éléments pertinents
à vous transmettre […]
" (P. 2
du Bordereau 61).
4.
L'acte d'accusation retient encore que le 6 novembre
2014 à 17h10 à [...] le prévenu a effectué une marche arrière rapide et sans
égard pour les usagers prioritaires de la route au volant de son véhicule automobile de marque
[...] Les contrôles d’usage ont permis d’établir qu’il n’était
alors pas titulaire du permis de conduire requis (cas n
o
4). Ces faits ne sont pas contestés.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont
recevables.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
2.3
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in dubio pro reo
est violé si le juge du
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art.
398 CPP).
3.
L'appel de L.________ et celui du Ministère public seront traités simultanément dès
lors que tous deux contestent, avec suite de frais et dépens, l'établissement des faits, la
qualification des infractions à caractère sexuel, les prétentions civiles et la peine.
4.
4.1
Se référant aux événements du 8 mars 2014 (cas n
o
3 de l’acte d’accusation), les premiers juges ont considéré qu’aucun élément
ne permettait d’établir avec certitude la fellation forcée et la sodomie alléguées.
Ils relèvent les propos contradictoires de la plaignante à ce sujet et le fait que son amie,
présente sur les lieux, n’a rien remarqué de suspect, la plaignante n’ayant pas
parue choquée après l’épisode de la salle de bain. En outre, les pièces médicales
ne démontraient aucune lésion ou cicatrice de la musculature sphinctérienne et l’état
psychologique de la plaignante paraissait surtout découler de son histoire de vie. Pour le surplus,
l’âge de la plaignante ne pouvait pas être déterminé avec certitude en dépit
des images vidéo LAVI. Il persistait dès lors trop de doutes sérieux pour que le prévenu
puisse être condamné en raison des faits du 8 mars 2014.
4.2
L'appelante conteste cette analyse. Elle remet en cause les déclarations de V.________ et prétend
avoir saigné pendant des jours. Elle ajoute que si on n’a pas constaté de lésions
sphinctériennes c’était parce que les examens avaient eu lieu deux mois après les
faits. Le prévenu ne pouvait en outre pas ignorer qu’elle avait moins de 16 ans au moment
des faits puisque les échanges [...] indiquaient qu'elle allait encore à l'école et qu'elle
avait l'air très jeune, comme l'attestent les images vidéo. Enfin, elle aurait également
été victime de voies de fait (art. 126 CP), le prévenu l'ayant frappée pour pouvoir
obtenir d'elle ce qu'il voulait, alors qu'elle lui résistait.
Le Ministère public relève pour sa part que le discours du prévenu ne paraît pas
crédible, d'autant moins lorsqu'il décrit la plaignante comme étant une délurée
alors que les médecins ont observé chez elle un caractère timide et réservé.
Il s'en tient à la version de la plaignante en précisant que si elle n'a pas crié, c'est
parce qu'elle était terrorisée et que son très jeune âge se voyait sur la vidéo
de son audition. Enfin, la plaignante ne pouvait pas avoir inventé
"cette
histoire"
puisqu'elle savait et avait toujours
su les conséquences gravissimes qu'elle aurait sur la vie du prévenu. Les infractions de contrainte
sexuelle et d’acte d’ordre sexuel avec des enfants devaient donc être retenues à
la charge du prévenu, cette dernière à tout le moins par négligence.
4.3
Le prévenu admet avoir, ce 8 mars 2014, embrassé la plaignante et lui avoir touché la
poitrine par-dessus les habits tandis qu'elle lui a touché le sexe
par-dessus
le pantalon (PV aud. 3 p. 8). Il nie avoir commis d'autres faits. Il ajoute que le peu de place à
disposition et le peu de temps pendant lequel ils sont restés dans la salle de bain ne lui auraient
pas permis de perpétrer les actes reprochés. Selon lui, si L.________ a subi les violences
sexuelles dont elle se plaint, celles-ci pourraient être le fait d'un tiers.
4.4
4.4.1
La plaignante apparaît crédible lors de son audition. Elle souffre manifestement (cf. pièces
32, 47/2, 61). On ne voit en outre pas dans quel intérêt et dans quel but elle aurait menti
pour accuser le prévenu. On n'imagine pas plus facilement chez L.________ une capacité à
monter un traquenard pour se venger d'avoir été éconduite. Lorsqu'elle a dénoncé
les faits cinq semaines plus tard, elle ne se trouvait d'ailleurs pas dans une situation où elle
aurait dû inventer une histoire pour se justifier. Aussi, les faits dénoncés sont tout
à fait plausibles, si l'on considère qu'il est dans la nature des choses qu'une amourette telle
que celle qui a été entreprise soit progressive. Enfin, certains propos du prévenu paraissent
excessifs et entachés de contradictions. On ne peut, notamment, pas tenir pour plausible la théorie
d'une jeune fille délurée telle qu'elle semble apparaître au fil de l'une ou l'autre de
ses déclarations. S.________ paraît également peu crédible lorsqu'il soutient, notamment
lors de sa première audition, que la plaignante serait très entreprenante et qu'elle lui aurait
sauté dessus (PV aud. 5 p. 3 :
"
[…] j'ai été étonné qu'elle m'embrasse sur la bouche " […]
).
Dans sa deuxième audition, il ne parle pas des attouchements pourtant admis dans la salle de bains
; il soutient qu'il ne s'est rien passé dans la salle de bains en expliquant que les faits qu'il
admet sont des choses
"normales"
et que par
"rien",
il faut comprendre
"rien
de mal"
(PV aud. 5 ibidem).
4.4.2
Cependant, ce dossier laisse subsister un certain nombre d'interrogations, dont certaines sont de nature
à influer sur les éléments
prima
facie
à charge du prévenu qui viennent
d'être énumérés.
Deux échographies anales effectuées à un mois d'intervalle infirment une effraction au
niveau de la musculature sphinctérienne (pièce 35) et on ne voit pas facilement comment une
sodomie contrainte sur une adolescente n'ayant jamais entretenu de telles relations pourrait ne laisser
subsister aucune trace ni cicatrice (cf. PV 4 p. 4 :
"
[…] il m'a sodomisée ; il a fait directement ; il a forcé ; cela m'a fait mal […]")
.
Contrairement à ce que soutient la plaignante en appel, le fait que son facteur de coagulation soit
légèrement moins bon que la norme n'y change rien ; cela pourrait tout au plus expliquer la
durée des saignements, mais pas l'absence de cicatrices.
La plaignante, en foyer depuis l'âge de 6 ans, n'était déjà pas très bien dans
sa peau avant les faits dénoncés. Ainsi, on ne peut ni exclure que
ceux-ci
n'aient qu'une influence secondaire sur ses souffrances actuelles, ni que ces souffrances aient pu jouer
un rôle causal dans la peur qu'elle a ressentie le jour des faits et dans la manière d'en faire,
cinq semaines plus tard, le récit.
Si le prévenu a pu être peu crédible à quelques reprises, ses déclarations ─
selon lesquelles L.________ lui avait caressé le sexe par-dessus le pantalon ─ sont restées
en substance les mêmes jusqu'en première instance. Autrement dit, S.________ n'a jamais contesté
que la plaignante se soit trouvée chez lui, qu'il y ait eu une scène dans la salle de bains
et qu'il ait été procédé à cette occasion à des attouchements intimes.
Or, il faut laisser une place à l'hypothèse dont il ressort que, s'il avait eu quelque chose
à se reprocher, il aurait plutôt été tenté de cacher l'existence de ces caresses
intimes.
En outre, l'épisode de la salle de bain n'a duré que deux ou trois minutes d'après V.________,
seul témoin présent. Dans ce laps de temps, L.________, qui prétend s'être débattue,
n'aurait pas pu se déshabiller, procéder à la fellation alléguée, puis se faire
sodomiser, puis enfin de se revêtir et sortir de la salle de bain, sans que son amie ne remarque
rien.
En sortant, S.________ a dit aux deux jeunes filles qu'il ne voulait plus voir L.________ Les déclarations
des trois intéressés concordent sur ce point. L'explication qu'il fournit selon laquelle il
ne voulait plus la voir parce qu'elle n'était pas claire sur ses intentions (PV aud. 3 p. 5) est
plausible. Le prévenu admet même avoir mis la plaignante dehors un peu sèchement (PV aud.
5 p. 4). Cette déclaration est difficilement compréhensible de la part d'un individu qui aurait
profité, même avec contrainte, de quelques privautés.
S'il est vrai que L.________ n'a pas dit son âge, celui-ci ressort du film de son audition où
elle apparaît petite, menue, réservée, acnéique, donnant une impression juvénile
et d'immaturité aisément reconnaissable de quiconque. Le fait qu'elle ait pu avoir moins de
16 ans au moment des faits ressort aussi d'autres indices et notamment du fait qu'elle allait encore
à l'école.
4.5
En conclusion, on peut uniquement tenir pour établi que le 8 mars 2014, le prévenu a embrassé
la plaignante, qu'il lui a touché la poitrine par-dessus les habits sans se préoccuper de son
âge et qu'elle lui a touché le sexe par-dessus le pantalon.
4.6
Les appelants soutiennent que le prévenu aurait commis des actes tombant sous le coup de l'art.
189 CP.
4.6.1
Selon à l'art. 189 al. 1 CP, commet une contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant
sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister
l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre
sexuel.
Cette disposition tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle. Elle
sanctionne un délit de violence qui doit donc en premier lieu consister en un acte d'agression physique.
Toutefois, le fait que la loi mentionne parmi les moyens de contrainte possibles l'exercice d'une pression
psychique montre clairement que l'infraction peut aussi être réalisée sans que l'auteur
recoure à la force à proprement parler. Il peut au contraire suffire que pour d'autres raisons
la victime se soit trouvée dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu
égard aux circonstances. Pour déterminer si on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (voir ATF 131 IV 167 consid. 2.2). Compte tenu du caractère de délit de
violence que revêt la contrainte sexuelle, il va de soi que pour être pertinente la pression
psychique générée par l'auteur doit atteindre une intensité particulière (ATF
131 IV 107 consid. 3.1 et les arrêts cités). On peut attendre d'adultes en pleine possession
de leurs facultés une résistance supérieure à celle que des enfants sont en mesure
d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les arrêts cités). La liste des moyens de contrainte
énumérée à l’art. 189 CP n’est pas exhaustive. Une combinaison de moyens
divers est donc envisageable.
La contrainte sexuelle est une infraction qui requiert l'intention de l'auteur, le dol éventuel
suffit. L'auteur doit être conscient ou accepter l'éventualité que sa victime n'est pas
consentante, qu'elle agit sous l'effet de la contrainte et qu'il s'agit d'un acte d'ordre sexuel (ATF
122 IV 97 consid. 2 b ; Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 38 ad
art. 189 CP).
4.6.2
En l'espèce, il n'y a pas eu de contrainte psychique. Il n'a y pas eu davantage de contrainte physique.
S'il est possible mais non démontré que le prévenu ait pu appuyer sur la tête de
la plaignante pour la faire descendre jusqu'à la hauteur désirée, une fellation forcée
n'est pas établie. En outre, au vu de l'exiguïté de la salle de bain, il paraît difficile
d'envisager une contrainte en vue d'une sodomie, et, plus encore, une incapacité à résister.
La plaignante soutient que le prévenu l'aurait frappée pour parvenir à ses fins. Cela
n'est pas établi.
L'amie V.________, présente au moment des faits n'a rien vu de particulier à part un mouvement
de la poignée de la porte, ce qui n'est pas une démonstration d'usage de la violence. Elle
n'a rien remarqué à la sortie de la salle de bain. Le fait que le prévenu était contrarié
et ne voulait plus revoir la plaignante ne prouve pas qu'il ait été violent à l'encontre
celle-ci, ni qu'il ait cherché à outrepasser sa résistance.
Au surplus, L.________ s'est rendue plusieurs fois de son plein gré chez le prévenu. Ainsi,
il est possible qu'elle ait consenti au moins implicitement à la gradation des attouchements, voire,
à tout le moins, que le prévenu n'ait pas pu réaliser qu'elle ne consentait pas à
cette gradation dans les attouchements ce qui exclurait l'élément subjectif.
S'il est vrai que le prévenu a pu se montrer entreprenant et que la plaignante a pu avoir peur en
raison de son jeune âge, de sa fragilité et de son manque d'expérience sexuelle, cela
ne suffit pas pour constituer une infraction de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP.
4.6.3.
L.________ invoque avoir également subi des
voies de faits (art. 126 ch. 1 CP) le soir du 8 mars 2014. Toutefois, aucun témoignage, aucune pièce
médicale n'établissent une telle atteinte, de sorte que cette infraction ne sera pas retenue.
5.
5.1
L.________ soutient que, le 25 janvier 2014, dans
son studio [...], dans l'après-midi, S.________ aurait tenté à plusieurs reprises de l'embrasser,
qu'il lui aurait aussi touché les cuisses et la poitrine par-dessus les habits. Il l'aurait encore
poussée sur le lit, se serait couché sur elle et lui aurait caressé la poitrine sous le
t-shirt. A un moment donné, il lui aurait donné un coup sur les cuisses et lui aurait tiré
les cheveux pour la soumettre.
Le Tribunal a admis la réalité des attouchements dont se plaint L.________, mais a considéré,
sur la base des déclarations de V.________, qu'il n'y avait pas eu d'opposition ferme de la part
de la plaignante
(cf. jgt. P. 14). Pour
le reste, les voies de faits alléguées n'étaient pas suffisamment établies, V.________
ne se souvenant pas en avoir été témoin. Enfin, il n'y avait pas eu d'acte d'ordre sexuel
sur un enfant de moins de seize ans dès lors qu'il n'était pas possible de déterminer
avec certitude l'âge de la plaignante au moment des faits (jgt. P. 12).
Le Ministère public s'en tient aux propos de la plaignante qui lui paraissent probants en raison
de leur constance. Il relève que L.________ était terrorisée lorsque le prévenu l'a
poussée sur le lit, s’est mis sur elle et lui a caressé les seins à même la
peau, c'est pourquoi elle lui opposait peu de résistance. Cette appréciation serait d'ailleurs
appuyée par les dires de V.________, L.________ opposait une faible résistance, mais lui jetait
des regards apeurés.
Le prévenu conteste avoir perpétré des voies de faits. Pour le reste, il admet avoir été
un peu insistant, mais ajoute que si L.________ avait manifesté clairement son désaccord, il
aurait tout arrêté. Cela est crédible au vu de son attitude envers V.________ (PV aud.
2 :
[…] La seconde fois,
il avait essayé de m'embrasser et je l'ai repoussé. Après il a été versL.________…].").
Pour le reste, dès lors que les versions
du prévenu et de la plaignante sont divergentes, les faits reprochés ne peuvent être appréciés
qu’à la lumière des dires de V.________ seul témoin présent. Or ce témoignage
infirme la violence évoquée par le Ministère public : "
[…]
il a commencé à l'embrasser, et voilà quoi. Sur le moment, elle était un peu gênée
et elle a tenté de le repousser. Par la suite, elle m'a dit qu'elle ne l'avait pas voulu et m'a
demandé pourquoi je ne l'avais pas aidée. Je lui ai dit qu'elle ne m'avait pas donné l'impression
qu'elle ne voulait pas. On a fini la chicha et on est reparti […]. […]. Sur le canapé,
il était assis entre nous deux. Il embrassait L.________ Après, il venait vers moi. […]
il essayait de me peloter
par-dessus
mes habits. Je le repoussais et il s'énervait. Il a embrassé L.________ et, même que je
ne voyais pas du tout, j'ai vu son coude remonter le long de son ventre […].Oui, il l'embrassait
sur la bouche. Je regardais la TV. Eux étaient à côté sur le lit à côté
du canapé. Ils étaient allongés et il était à moitié sur elle. Ils ont
fait ça un moment. L.________ a fini par se redresser et ils ont arrêté. Elle a tiré
sur la chicha et nous sommes parties. […] Elle m'a juste dit t'as vu comme il m'a embrassé.
Elle était un peu dégoûtée quand même […]. "
(PV aud. 2).
5.2
Au vu de ce qui précède, on retiendra
que dans l'après-midi du 25 janvier 2014, le prévenu a embrassé la plaignante et lui caressé
les cuisses et la poitrine par-dessus les habits, cela sans se préoccuper de son âge.
5.3
Pour ces faits également, il convient d'exclure toute infraction à
l'art.
189 al. 1 CP, l'élément subjectif faisant défaut en raison de l'attitude ambigüe
de L.________. L'absence de cris,
prima facie
étonnante, paraît un élément
neutre, dès lors qu'il pourrait tout aussi bien s'expliquer par la peur ou par la conviction que
la copine ne se trouvait pas dans l'appartement.
5.4
Enfin, il n'y a pas non plus d'infraction à l'art. 126 CP, les voies de fait n'étant pas établies
à satisfaction de droit.
6.
6.1
L.________ reproche encore au prévenu de
l'avoir,
le
samedi 26 octobre 2013, embrassée sur la bouche contre son gré et par surprise. Le fait d'avoir
agi par surprise constituerait une contrainte.
Le Ministère public retient les mêmes faits en ajoutant que S.________ a voulu le faire plusieurs
fois, mais que L.________ l'avait repoussé car elle ne voulait pas de contact intime avec lui.
Pour ces faits, les premiers juges n'ont retenu aucune infraction à la charge du prévenu, motifs
pris qu'on ne pouvait ni déterminer clairement l'âge de la plaignante et ni dire avec certitude
si elle avait manifesté son désaccord avant que le prévenu ne l'embrasse.
Le prévenu ne conteste pas avoir embrassé L.________ sur la bouche ce jour-là. Il relève
toutefois que le baiser était consenti et qu'il était peu au clair sur l'âge de la plaignante.
6.2
La plaignante n'a pas été mise hors d'état de résister quand bien même elle
aurait été surprise par l'attitude du prévenu. Faute de contrainte, l'art. 189 CP n'est
pas applicable.
7.
Les appelants se prévalent encore d'une violation
de l'art. 187 CP.
7.1
Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins
de seize ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre
sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera
puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement.
Cette norme a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non perturbé. Elle
protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non
consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, ladite norme n'exige
pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son développement.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui
qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins. Un baiser
lingual ou des baisers insistants sur la bouche revêtent indiscutablement un caractère sexuel.
Il en va de même d'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus
les habits (TF 14 mars 2008 6B_820/2007, consid. 3.1 ainsi que la jurisprudence et la doctrine citées
citées).
L'intention de l'auteur requiert conscience et volonté sur tous les éléments constitutifs
objectifs de l'infraction, soit sur le caractère sexuel de l'acte, sur le fait que la victime est
âgée de moins de 16 ans et sur le fait que la différence d'âge est supérieure
à trois ans (TF 6B_457/2010 du 8 septembre 2010, consid. 1.2.1).
7.2
Le prévenu a admis s'être livré, le 8 mars 2014, à des attouchements sur la plaignante
dans la salle de bain. En ne prenant pas la précaution de vérifier l'âge de sa partenaire,
le prévenu a commis une infraction à l'art. 187 ch. 4 CP. Cette norme prévoit une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant
par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins, alors qu'en usant des précautions
voulues, il aurait pu éviter l'erreur.
Tombent également sous le coup de cette disposition les actes antérieurs perpétrés
par le prévenu sans égard à l'âge de la plaignante. Il s'agit des faits du 25 janvier
2014, soit les caresses que le prévenu a faites sur les cuisses et la poitrine de la plaignante,
par-dessus ses habits, et le fait qu'il l'a embrassée. Il s'agit en outre du baiser sur la bouche
que le prévenu a donné à la plaignante dans l'après-midi du 26 octobre 2013, qui
constitue également un acte d'ordre sexuel ; peu importe que L.________ ait pu y consentir (cf.
supra, consid. 7.1).
8.
Il faut fixer la peine à infliger à S.________.
8.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20).
La question du sursis s'examine selon les critères posés par l'art. 42 CP, qui ont été
rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 135 IV 180 consid. 2.1. Il y est renvoyé. Le
sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic
défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV 5 c. 4.2.2).
Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut
excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur
(al.1). Le jour-amende est de 3000 francs au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle
et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu
et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales,
et du minimum vital (al. 2). Par revenu, il faut entendre le salaire mensuel net (Message 1998, p. 1825)
au moment du jugement entrepris. Au chapitre des déductions, les frais hypothécaires, les dettes
privées et les frais de logement ne sont en principe pas pris en compte (TF du 18 mars 2008 6B_366/2007,
consid. 6.4).
8.2
En l'espèce, la culpabilité de S.________ n'est pas négligeable. A charge, le prévenu
a profité de la fragilité de la plaignante pour satisfaire des desseins égoïstes.
A décharge, on relève qu'il a dit se sentir
"très
mal depuis cette affaire"
, ce qui démontre
une prise de conscience. Dans ces conditions, une peine pécuniaire de 60 jours-amende paraît
adéquate, le montant du
jour-amende
étant fixé à 70 fr. pour tenir compte de la situation personnelle du prévenu au moment
du jugement. Cette peine sera assortie d'un sursis, le pronostic n'étant pas défavorable et
le prévenu n’ayant aucun d’antécédent. Le délai d'épreuve sera fixé
à deux ans (art. 44 al. 1 CP).
8.3
Pour le surplus, s'agissant des faits du 6 novembre
2014 (cas n
o
4 de l'acte d'accusation) que le prévenu ne conteste pas, on retiendra avec les premiers juges que
le prévenu s'est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière.
Pour ces faits, l'autorité de première instance le condamne à une amende de 300 fr. qui
n'est pas remise en cause et qui peut être confirmée.
9.
9.1
En première instance, L.________ avait déposé
des conclusions civiles tendant, sous suite de frais et dépens, au paiement d'une indemnité
pour tort moral de 12'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 9 mars 2014
(P.
62). Elle a renouvelé cette prétention en appel. Le Ministère public requiert qu'il soit
fait droit à ses prétentions.
9.2
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte
de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas
de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation
morale.
Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte
au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation
dépendent d'une manière décisive de la nature et de la gravité de l'atteinte, de
l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée,
du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon
sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale. Les "circonstances
particulières" dont le juge doit tenir compte consistent dans l'importance de l'atteinte à
la personnalité du lésé (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2; ATF 132 II
117 consid. 2.2.2; ATF 125 III 412 consid. 2a, JT 2006 IV 118).
9.3
En l’espèce, L.________ fait valoir un tort moral en lien avec des actes beaucoup plus graves
que ceux retenus en définitive. En tout état de cause, les pièces médicales au dossier
n’établissent pas une souffrance physique et/ou psychique durable en lien avec les faits retenus.
Dès lors, le droit à une indemnité pour tort moral n'est pas ouvert.
10.
En définitive, l'appel de L.________ et l'appel du Ministère public doivent être partiellement
admis. Cela étant, le jugement rendu le 9 février 2016 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne doit être réformé en ce sens que S.________ est libéré des chefs
d'accusation de voies de fait et de contrainte sexuelle, reconnu coupable d'acte d'ordre sexuel avec
des enfants, de violation simple des règles de la circulation routière et de conduite sans
autorisation et condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 70 fr., avec sursis pendant deux ans et à une amende de 300 francs.
Il est maintenu pour le surplus.
11.
Il
reste à statuer sur les frais et les indemnités.
11.1
Me Christian Giauque, défenseur du prévenu a produit une liste d'opérations faisant état
de 1'825 fr. 20, débours et TVA inclus, audience non comprises. Il convient de faire droit à
cette requête qui paraît raisonnable compte tenu du travail généré par la procédure
d'appel et de la connaissance du dossier déjà acquise en première instance. Une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'933 fr. 20, TVA et débours
inclus, sera donc allouée à
Me
Christian Giauque. Ce montant comprend 9 heures de travail au tarif de l'avocat d'office breveté
(180 fr.), une vacation à 120 fr., ainsi que 50 fr. de débours et la 8% de TVA.
11.2
Me Mingard, conseil d'office de la plaignante a produit, pour la procédure de seconde instance,
une liste d'opérations faisant état de 8h40 de travail, audience incluse, plus les débours
et la TVA, ce qui est raisonnable. Ainsi, une indemnité de conseil d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'868 fr. 40, TVA et débours inclus, doit être allouée à
Me Roxane Mingard.
11.3
Vu le sort des appels, les frais d'appel, y compris les indemnités allouées aux avocats d'office
sontS.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
S.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le quart du montant des indemnités d'office
mentionnées ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42, 44, 47, 50, 106, 187 al. 4 CP ;
90
al. 1 et 95 al. 1 let. a LCR;
398
ss CPP,
prononce :
I.
L'appel de L.________ et l'appel du Ministère
public sont partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 9 février 2016 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
est modifié aux chiffres I, II et III de son dispositif, lequel est désormais le suivant :
"
I.
libère S.________ des chefs d'accusation de voies de fait et de contrainte sexuelle ;
II.
constate que S.________ s'est rendu coupable d'acte d'ordre sexuel avec des enfants, de violation simple
des règles de la circulation routière et de conduite sans autorisation ;
III.
condamne S.________ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 70 francs ;
IV.
suspend l'exécution de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus et fixe à S.________
un délai d'épreuve de deux ans ;
V.
condamne S.________ à une amende de 300 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti est fixée à 3 jours ;
VI.
rejette les conclusions civiles prises par L.________ ;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des DVD figurant sous fiches
n
o
57'488 et n
o
57'489 ;
VIII.
laisse l'indemnité du défenseur d'office deS.________ Me Christian Giauque, par 10'000 fr.,
et celle du conseil d'office de L.________, Me Roxane Mingard, par 10'000 fr., à la charge de l'Etat.
IX.
met les frais de justice, par 1'532 fr. 35, à la charge de S.________."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’933 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Christian Giauque.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’868 fr. 40, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Roxane Mingard.
V.
Les frais d'appel, y compris les indemnités
allouées sous chiffres III et IV ci-dessous, par 6'621 fr. 60, sont mis par un quart à la charge
de S.________ (par 1'655 fr. 40) le solde (par 4'966 fr. 20) étant laissé à la charge
de l'Etat.
VI.
S.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
le quart du montant des indemnités d'office prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
15
juillet 2016
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Roxane Mingard, avocate (pour L.________),
-
Me Christian Giauque, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, secteur E (1
er
mai 1990),
-
Service des automobiles et de la navigation (7 744 581),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :