vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 74 · 2010-01-05 · fr

PRÉAVIS{ASSURANCE SOCIALE}, PROJET DE DÉCISION, DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROCÈS ÉQUITABLE | 29 al. 1 Cst., 57a LAI, 56 al. 2 LPGA, 74 al. 2 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.01.2010 Arrêt / 2010 / 74

TRIBUNAL CANTONAL
AI 179/09 - 5/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:           Mmes
Rossier et  Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Marc-André Nardin, avocat à La
Chaux-de-Fonds
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 74 al. 2 LPA-VD; art.
56 al. 2 LPGA; art. 57a LAI; art. 29 al. 1 Cst.
E n  f a i t  :
A.
F.________
(ci-après: l'assuré), né en
1968, juriste de profession, domicilié à Lausanne, a
travaillé auprès de L.________ jusqu'au 31 mars
2004.
Le 30 mars 2004, il a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI). Dans le cadre de l'instruction de cette
demande, l'OAI a mis en œuvre plusieurs rapports et
expertises, dont il ressort en résumé, du point de
vue médical, que l'assuré présente une
capacité de travail de 25 % dans une activité
adaptée depuis juin 2003.
Le 26 mai 2008, l'OAI a écrit ce qui suit à Me
Marc-André Nardin, avocat à La Chaux-de-Fonds,
mandataire de l'assuré:
"Nous
avons examiné la demande de rente d'invalidité et
vous informons que les conditions d'octroi sont
remplies.
Nous
vous présentons ci-après un projet de
décision.
Si vous
le souhaitez, vous pouvez nous faire part dans les 30 jours de vos
objections motivées ou demander des renseignements
complémentaires sur ce projet.
Après
écoulement du délai de 30 jours, qui ne peut pas
être prolongé, une décision sujette à
recours vous sera notifiée.
[…]
Depuis
le 27 juin 2003 (début du délai d'attente d'un an),
votre capacité de travail est considérablement
restreinte.
•
Selon les renseignements en notre possession, vous avez
travaillé en qualité de juriste à L.________
du 1er janvier 2002 au 31 mars 2004.
•
Pour déterminer votre capacité de travail
résiduelle, vous avez été convoqué au
Service médical régional AI en vue d'un examen
clinique de médecine interne et psychiatrique. Cet examen
s'est déroulé en date du 19 février 2008. Sur
la base de celui-ci, nous constatons que vous présentez une
incapacité de travail complète dans votre
activité habituelle de juriste. Du point de vue
médical, nous vous reconnaissons une capacité de
travail raisonnablement exigible de 25% au maximum et cela dans une
activité protégée en raison des
différentes limitations fonctionnelles somatique et
psychique.
•
Pour déterminer votre degré d'invalidité, nous
avons ainsi comparé les gains que vous réalisiez sans
atteinte à la santé à ceux qui peuvent
être attendus de vous.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible
sans
invalidité CHF    88'710.95
avec
invalidité CHF    2'340.00
La
perte de gain s'élève à  CHF
86'370.95 = un degré d'invalidité de 97.36
%
Notre
décision est par conséquent la suivante:
•
Dés le 1er juin 2004, vous avez droit à une rente
entière basée sur un degré d'invalidité
de 97%. […]"
B.
L'assuré a réagi en envoyant lui-même à
l'OAI une lettre datée du 31 mai 2008. Il a accusé
réception du courrier précité en ajoutant
qu'à la lecture du projet, il avait deux objections: en
substance, son revenu sans invalidité était plus
élevé, et le calcul du revenu avec invalidité
lui semblait peu compréhensible.
Le 24 juin 2008, Me Nardin a écrit à l'OAI, au nom de
l'assuré, en faisant notamment des observations sur le
rapport du Service médical régional AI. Le 23 juillet
2008, Me Nardin a écrit à l'OAI pour rappeler ses
objections et pour demander une décision dans les meilleurs
délais. Dans une lettre qu'il a envoyée
personnellement à l'OAI le 25 septembre 2008,
l'assuré a repris les arguments de son mandataire et requis
le versement d'une rente entière dans les plus brefs
délais.
Le 5 octobre 2008, l'assuré a adressé au Conseiller
d'Etat vaudois chef du Département de la santé et de
l'action sociale une plainte contre l'OAI, en se
référant au traitement de son affaire, demandant
à ce que ledit office procède à un
complément d'instruction. Se déterminant à ce
sujet le 21 octobre 2008, l'OAI a notamment indiqué qu'il
avait obtenu, dans le courant du mois de juin 2008, de nouveaux
renseignements qui pouvaient mettre en doute les conclusions du
projet de décision du 28 (recte: 26) mai 2008. L'OAI a
également retenu qu'une enquête approfondie se
révélait indispensable et qu'il réunissait
actuellement les pièces nécessaires sur
l'activité et la capacité de travail de
l'assuré. L'instruction de la demande n'étant pas
achevée, l'OAI a ajouté qu'il ne pouvait pas se
prononcer en l'état sur la demande de prestations.
Par courrier du 14 octobre 2008, Me Nardin a demandé
à l'OAI de lui remettre la photocopie d'une
dénonciation concernant l'assuré, dont il
était fait mention au dossier officiel. Le 17 octobre 2008,
l'OAI a répondu à cet avocat qu'il refusait la
transmission de cette pièce en l'état et a par
ailleurs requis la transmission de tous les comptes et toutes les
informations disponibles au sujet des sociétés
X.________ SA, E.________ Sàrl, O.________ Sàrl et
A.________ Sàrl, ajoutant que ces renseignements
étaient nécessaires pour l'instruction de la demande
de prestations AI.
Le 30 octobre 2008, Me Nardin a donné des indications au
sujet des sociétés X.________ SA, E.________
Sàrl, O.________ Sàrl et A.________ Sàrl et
fourni plusieurs pièces à ce sujet. Il en ressort en
particulier que ces sociétés ont été
fondées, respectivement gérées, par
l'assuré. Le 3 décembre 2008, il a envoyé des
indications complémentaires et déposé de
nouvelles pièces, en demandant à l'OAI d'"aller de
l'avant dans ce dossier".
Le 23 janvier 2009, l'OAI a écrit dans les termes suivants
à Me Nardin:
"
Nous
constatons que la société E.________ Sàrl,
dont le capital social est de CHF 20'000.00, est répartie
entre votre mandant, M. F.________ qui détient une part de
CHF 9'000.00 (45%) en tant qu'associé avec M. H.________ qui
détient également une part de CHF 9'000.00 (45%) et
Mme B.________ pour une part de CHF 2'000.00 (10%).
Cette
holding est associée avec 200 parts de CHF 100.00 (CHF
20'000.00) dans les sociétés filiales O.________
Sàrl et A.________ Sàrl (inscrite au registre du
commerce de Neuchâtel au 28.1.2006) dont M. F.________ est
gérant avec signature individuelle.
Dans ces
circonstances, nous sommes d'avis que votre mandant a une influence
directe sur la marche des activités des
sociétés précitées.
Nous
nous voyons donc dans l'obligation de requérir à
nouveau une copie des pièces comptables (bilans et comptes
d'exploitation) des sociétés O.________ Sàrl
et A.________ SàrI pour l'année 2008.
Si,
comme il a été signalé au point 11 de la
lettre du 25 novembre 2008, les filiales n'ont
réalisés aucun chiffre d'affaires, vous n'aurez sans
doute aucun problème à nous remettre ces
documents.
En
outre, nous vous saurions gré de nous remettre une copie des
déclarations fiscales de M. F.________ ainsi que les avis de
taxation fiscale ainsi que les feuilles annexes comprenant le
détail de la taxation cantonale pour les 5 dernières
années précédant son atteinte à la
santé ainsi que pour les années
ultérieures.
Nous
relevons que la contestation de M. F.________ du 31 mai 2008
à l'encontre de notre projet de décision du 26 mai
2008 porte, entre autre, sur la question du revenu sans
invalidité qui a été
déterminé.
Pour
répondre à ces griefs, nous constatons que toutes les
pièces économiques ne sont pas encore en notre
possession pour nous déterminer suffisamment
précisément sur ce point".
Me Nardin a pris position le 24 mars 2009, en donnant diverses
indications concernant les relations entre l'assuré et les
sociétés précitées ainsi qu'en
demandant qu'une décision soit prise sans retard sur le
droit à la rente d'invalidité. Il a produit à
cette occasion des documents fiscaux, notamment des
déclarations d'impôts et des décisions de
taxation.
C.
Par mémoire du 15 avril 2009 adressé au Tribunal
cantonal des assurances, l'assuré (représenté
par Me Nardin) dépose un recours "contre l'absence
d'exécution de la décision du 26 mai 2008 de l'OAI
sujette à opposition concernant l'octroi d'une rente AI
entière". Il prend les conclusions suivantes:
"1.
Dire que le présent recours est recevable et
bien-fondé;
2.
Constater que la décision de l'OAI prise le 26 mai 2008 est
entrée en force de chose jugée concernant l'octroi
d'une rente AI entière;
3.
Ordonner à l'OAI d'autoriser la Caisse de compensation
compétente pour qu'elle fixe le montant de la rente Al
entière due à mon mandant et qu'elle procède
à son paiement de ladite rente depuis le 1er juin 2004
jusqu'au 31 juillet 2007.
4.
Ordonner à l'OAI de suspendre ou d'autoriser la Caisse de
compensation compétente de rendre une décision de
suspension du paiement de ladite rente AI entière à
partir du 1
er
août 2007 jusqu'à droit connu
concernant l'enquête au sens de l'article 7b al. 2 litt. c)
LAI."
Dans ses déterminations du 26 juin 2009,
l'OAI propose le rejet du recours, relevant en substance qu'une
décision n'a pas encore été notifiée au
recourant et que l'acte du 26 mai 2008 ne constitue pas une
décision sujette à recours mais un projet de
décision.
Dans un mémoire complémentaire du 15 septembre 2009,
Me Nardin, pour le recourant, a modifié ses conclusions dans
le sens suivant:
"1.
Constater que la procédure de préavis ne s'applique
pas à la décision finale positive du 26 mai 2008
rendue par l'OAI.
2.
Constater que mon mandant n'a jamais contesté le dispositif
et les considérants de la décision finale du 26 mai
2008.
3.
Constater que la décision finale du 26 mai 2008 n'a pas fait
l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
4.
Constater que la décision finale du 26 mai 2008 est
entrée en force de chose jugée au sens de l'art. 56
LPGA.
5.
Constater que l'exécution du versement de la rente AI est
prescrite depuis le 1
er
juillet 2009.
6.
Ordonner à l'OAI
d'exécuter sa décision d'octroi d'une rente AI
entière à mon mandant due dès le
1
er
juin 2004, portant intérêt et
intérêt moratoire.
7.
Transmettre le dossier à la Caisse S.________ pour octroi
d'une rente AI entière à mon mandant au sens de la
LPP".
L'Office AI a déposé des
déterminations finales le 3 novembre 2009, en concluant au
rejet du recours et en reprenant ses arguments.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc
compétente pour statuer dans le présent litige (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours n'est pas
formé contre une décision administrative, mais contre
"l'absence d'exécution de la décision du 26 mai 2008
de l'OAI", comme s'en prévaut le recourant.
En droit cantonal de procédure administrative, ce sont en
principe les décisions administratives qui sont susceptibles
de recours. Toutefois, aux termes de l'art. 74 al. 2 LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36] (applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD, s'agissant des recours au Tribunal cantonal), l'absence de
décision peut également faire l'objet d'un recours
lorsque l'autorité tarde ou refuse de statuer. Le droit
cantonal met ainsi en œuvre l'exigence du droit
fédéral, dans le domaine des assurances sociales,
selon laquelle un recours peut être formé non
seulement contre les décisions, mais aussi "lorsque
l'assureur, malgré la demande de l'intéressé,
ne rend pas de décision ou de décision sur
opposition" (art. 56 al. 2 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]).
c)
En l'occurrence, le recourant ne dénonce
pas à proprement parler l'absence de décision (ou le
retard de l'OAI à rendre une décision formelle), mais
bien l'absence d'exécution d'un acte qu'il qualifie de
décision.
L'acte du 26 mai 2008, intitulé "projet d'acceptation de
rente" et qualifié de manière non équivoque
par l'OAI de "projet de décision" préalable à
une future "décision sujette à recours", est un
simple préavis annonçant la décision finale
que cet office entendait prendre - sous réserve de nouveaux
éléments - au sujet d'une demande de prestations.
Cette phase de la procédure est réglée
à l'art. 57a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20], qui prévoit
que, au moyen d'un préavis, l'office AI communique à
l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre
au sujet d'une demande de prestations ou au sujet de la suppression
ou de la réduction d'une prestation déjà
allouée; l'assuré a le droit d'être entendu,
conformément à l'art. 42 LPGA. L'assuré qui a
pris connaissance du préavis peut présenter des
observations ou des objections, et ainsi exercer son droit
d'être entendu (cf. art. 73ter RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]). Cela
permet à l'office AI de poursuivre, le cas
échéant, l'instruction de la demande, avant de rendre
sa décision formelle (prononcé; cf. art. 74 RAI).
Selon la jurisprudence, un projet de
décision au sens de
l'art. 57a LAI
ne
peut être confondu avec l'acte administratif défini
à l'art. 5 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative, RS
172.021), soit une décision. Par la notification d'un projet
de décision, l'administration informe l'assuré de la
suite qu'elle entend donner à sa requête,
généralement sur le fond, et lui permet de se
prononcer sur les éléments retenus, garantissant
ainsi le droit d'être entendu dans le cadre de la
procédure préalable (art. 73bis al. 1 RAI repris
à l'art. 42 LPGA; Kieser, ATSG Kommentar,
2
ème
éd., 2009, nos 7 et 8 ad art. 42
LPGA; TF 9C_115/2007
du 22 janvier 2008 consid. 5.2 et les autres
références citées).
L'organisation de la procédure en matière d'AI par le
biais d'un préavis ou projet de décision est
relativement récente. La LAI a été
modifiée par une novelle du 16 décembre 2005 (mesures
de simplification de la procédure), entrée en vigueur
le 1
er
juillet 2006, qui a remplacé la
procédure d'opposition par la procédure de
préavis (cf. nouvel art. 57a LAI; RO 2006 2003 2006; FF 2005
2899).
Les dispositions transitoires de la novelle du 16 décembre
2005 prescrivent l'application de l'ancien droit "aux
décisions rendues par l'office AI, mais pas encore
passées en force au moment de l'entrée en vigueur de
la modification du 16 décembre 2005" (let. a) et "aux
oppositions pendantes auprès de l'office AI au moment de
l'entrée en vigueur de la modification du 16 décembre
2005" (let. b) (ch. II de la novelle, RO 2006 p. 2004). En
l'occurrence, lorsque l'OAI a envoyé son courrier du 26 mai
2008 à Me Nardin, le nouveau régime juridique (soit
la procédure de préavis ou projet de décision)
était déjà en vigueur et l'ancienne
réglementation de la procédure d'opposition
n'était plus actuelle.
Il en découle que le recourant qualifie à tort de
"décision" l'acte du 26 mai 2008 car il s'agit d'un
préavis (ou projet de décision) préalable
à la décision à prendre. N'étant pas
une décision au sens de l'art. 5 PA, un simple
préavis n'entre pas en force (de chose
décidée) et il n'est, à l'évidence, pas
susceptible d'exécution. Le recours est donc irrecevable
dans cette mesure.
2.
Il est au demeurant douteux que les conclusions en constatation, ou
les conclusions tendant à ce que le dossier de l'OAI soient
transmis à une institution de prévoyance, soient
recevables. Ces questions peuvent demeurer indécises car,
comme on le verra ci-après, le recours est de toute
manière mal fondé.
3.
L'OAI estime que le recours pourrait tout au plus être
considéré comme un recours pour déni de
justice (retard à statuer) sur la demande de prestations. A
lire l'argumentation, au demeurant confuse, du recourant, on
comprend qu'il reproche à l'OAI de n'avoir pas pris la
décision annoncée dans le préavis alors que
ses objections ne portaient pas sur le principe de la rente
entière.
a)
En vertu
de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du 18
avril 1999, RS 101), toute personne a droit, dans une
procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa
cause soit traitée équitablement et jugée dans
un délai raisonnable. Cette disposition prohibe le
déni de justice formel, qui peut prendre la forme d'un
retard à statuer ou d'un refus de statuer (ATF 117 Ia 116,
consid. 3a; ATF 107 Ib 160, consid. 3b et les
références citées). Il y a retard
injustifié à statuer lorsque l'autorité
administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la
décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai
prévu par la loi ou au-delà de tout délai
raisonnable (ATF 131 V 407, consid. 1.1 et les
références citées).
Selon la jurisprudence, le caractère raisonnable ou
adéquat du délai s'apprécie au regard de la
nature de l'affaire et de l'ensemble des circonstances; une
évaluation globale s'impose généralement.
Entre autres critères sont notamment déterminants le
degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que
revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le
comportement de ce dernier et celui des autorités
compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5; ATF 125 V 188 consid.
2a). A cet égard, il appartient au justiciable
d'entreprendre certaines démarches pour inviter
l'autorité à faire diligence, notamment en incitant
celle-ci à accélérer la procédure ou en
recourant pour retard injustifié. Si on ne saurait reprocher
à l'autorité quelques "temps morts", elle ne peut
invoquer une organisation déficiente ou une surcharge
structurelle pour justifier la lenteur de la procédure (ATF
130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et les références
citées; TF du 9C_107/2009 du 9 juin 2009 consid.
2.1).
b)
En l'espèce, il y a lieu
d'examiner si, à la date du recours - et non pas à la
date du présent jugement -, soit le 15 avril 2009, l'OAI
s'exposait au grief de retard à statuer (ou déni de
justice formel).
I
l résulte
clairement du dossier que de nouveaux éléments
pertinents sont parvenus à la connaissance de l'OAI au
moment où il examinait les objections du recourant au
préavis. Les mesures d'instruction ordonnées par
l'OAI, notamment la production par le recourant de documents
concernant ses sociétés et ses impôts,
paraissent adéquates. En effet, les pièces et
renseignements fournis par l'assuré, à savoir des
documents fiscaux et des informations concernant les
sociétés X.________ SA, E.________ Sàrl,
O.________ Sàrl et A.________ Sàrl, fondées
respectivement gérées par l'assuré, peuvent
avoir une incidence quant aux revenus réalisés par
celui-ci. Dès lors que le montant des rentes
d'invalidité au sens de la LAI correspond au montant des
rentes de vieillesse, soit notamment aux années de
cotisations et aux revenus réalisés par un
assuré (art. 37 al. 1 LAI, qui renvoie aux art. 29 ss LAVS
[loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10]; TF
9C_702/2009 du 1er octobre 2009
consid. 6), ces éléments paraissaient
nécessaires pour déterminer le montant de la rente
d'invalidité de l'assuré.
Au vu du dossier, notamment des documents fiscaux
déposés et compte tenu des informations - abondantes
et détaillées - au sujet des sociétés
susmentionnées, il est manifeste qu'au moment où le
recourant a saisi le Tribunal cantonal - le 15 avril 2009, soit
environ trois semaines après le courrier du 24 mars 2009 par
lequel l'intéressé a donné des informations
complémentaires à l'OAI -, ledit office
n'était pas en retard, pour rendre la décision
finale. Dans cette mesure, le recours est mal
fondé.
4.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans la
mesure où il est recevable.
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de
justice doivent être mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 49 LPA-VD), en compensation avec son avance. Il n'y
a pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que le
recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté, dans la
mesure où il est recevable.
II.
Les frais de justice,
arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs) sont mis
à la charge de F.________.
III.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me
Marc-André Nardin, avocat à La Chaux-de-Fonds (pour
F.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :