vd_findinfo · Jug / 2017 / 159 · 2016-12-14 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UNE PERSONNE DÉPENDANTE, FIXATION DE LA PEINE | 191 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.03.2017 Jug / 2017 / 159

TRIBUNAL
CANTONAL
129
PE15.022364-/LCT/PCL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
31 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Battistolo et Mme Fonjallaz, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
K.________
,
partie plaignante, représentée par Me Martin Brechbühl, conseil d’office à
Lausanne, appelante,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant,
et
L.________
,
prévenu, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, défenseur de choix à
Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 décembre 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a libéré L.________ des chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, alternativement de contrainte sexuelle,
et mis fin à l’action pénale dirigée contre lui (I), a rejeté les conclusions
civiles prises par K.________ (II), a alloué à L.________ une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let.
a CPP), arrêtée à 10'800 fr., à la charge de l’Etat (III), et a laissé
les frais de la cause à la charge de l’Etat (IV).
B.
Par annonce du 20 décembre 2016, puis déclaration
motivée du 20 janvier 2017, K.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que L.________ est condamné
pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
à une peine fixée à dire de justice, qu’il est son débiteur de la somme de
750 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, qu’aucune indemnité au sens de
l’art. 429 CPP n’est allouée à L.________ et que les frais de la cause, y compris
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit, sont mis à la charge du prénommé.
Par annonce du 22 décembre 2016, puis déclaration motivée du 23 janvier 2017, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a également formé appel contre
le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens que L.________ est condamné
pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
à une peine privative de liberté de 16 mois, dont 8 mois fermes, le solde avec sursis
pendant trois ans, une indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui étant refusée et
les frais de justice étant mis à sa charge.
Le 13 mars 2017, à titre de mesures d’instruction, L.________ a requis l’audition des
témoins [...] et [...].
Par avis du 15 mars 2017, le Président de la Cour de céans a informé L.________ qu’il
rejetait sa requête tendant à l’assignation des deux témoins précités,
pour le motif que leur audition ne répondait pas aux conditions posées par l’art. 389
al. 2 CPP.
Dans son mémoire de réponse du 24 mars 2017, L.________ a conclu au rejet des appels déposés
respectivement par le Ministère public et K.________ et à l’allocation d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP, fixée à dire de justice, pour la procédure d’appel.
Il a en outre produit deux pièces.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu est né le 16 juillet 1975
à Matazas, sur l’île de Cuba. Il y a été élevé par ses parents et
y a suivi toute sa scolarité, université comprise, obtenant finalement un diplôme universitaire
de physiothérapeute. Après cela, il a exercé son métier à Cuba de 1999 à
2006. S’étant marié sur cette île avec une ressortissante franco-suisse en 2005,
le prévenu et son épouse sont venus s’installer en Suisse en 2006. A son arrivée
dans ce pays, L.________ a obtenu un permis B. Il a travaillé quelques années comme assistant
médical dans divers cabinets de la région lausannoise. Après avoir obtenu l’équivalence
de son diplôme cubain de physiothérapeute, il a pu exercer dans ce domaine, d’abord comme
salarié dans des centres médicaux, puis à son compte depuis 2014. Cette année-là,
il a en effet ouvert son propre cabinet à Lausanne. Il reçoit une soixantaine de patients par
semaine et travaille au tarif de 46 fr. la demi-heure. Il estime percevoir un salaire mensuel brut de
5'000 à 6'000 francs. Il assume un loyer de 2'900 fr. par mois, charges en sus. Il a déclaré
n’avoir pas d’économie, ni de dette. Avec son épouse, il a acheté une modeste
maison individuelle à Thonon-les-Bains, dans laquelle il vit avec sa famille. Le couple a eu trois
enfants, le premier étant né en 2006, puis des jumeaux en 2008. Son épouse a travaillé
comme gérante d’un magasin H&M en Suisse, percevant un salaire mensuel d’environ
7'000 francs. Depuis le mois de septembre 2016, elle ne travaille plus.
Le casier judiciaire suisse de L.________ ne comporte aucune inscription. Il n’a jamais été
condamné dans un autre pays.
2.
A Lausanne, à la Rue [...], dans son cabinet
de physiothérapie, le 27 octobre 2015, vers 18h00, L.________, alors qu’il prodiguait une
troisième séance de physiothérapie à sa patiente K.________, née le 25 août
1997, pour des douleurs dorsales et à la jambe gauche, a changé la position de la jambe gauche
de sa patiente de façon à ce que sa jambe soit plus écartée. Il a profité de
l’incapacité de résistance de sa patiente, qui se trouvait allongée sur le ventre,
ainsi que de l’état de gêne toujours plus important dans lequel se retrouvait cette dernière
au fil des séances. Il a massé K.________ avec d’avantage d’insistance à l’intérieur
des cuisses, puis a posé sa main à plusieurs reprises sur le sexe de sa patiente tout en continuant
à la masser. La victime, stressée et paralysée, n’a pas osé bouger.
A Lausanne, dans son cabinet de physiothérapie, le 29 octobre 2015 vers 11h30, L.________, alors
qu’il se montrait de plus en plus entreprenant dans ses gestes envers K.________ au cours de ses
séances, a posé sa main sur le sexe de la victime tout en continuant à la masser de son
autre main. La victime, stressée et paralysée, n’a pas osé bouger.
A Lausanne, dans son cabinet de physiothérapie, le 2 novembre 2015 vers 15h00, L.________, au cours
de la cinquième séance de soins prodiguée à sa patiente allongée sur le ventre,
a écarté d’avantage la jambe gauche de K.________. Il a ensuite introduit un ou plusieurs
doigts dans le vagin de sa patiente, à plusieurs reprises, tout en continuant le massage. K.________,
terrifiée, n’a pas osé bouger, de peur de subir un viol, pensant par ailleurs qu’elle
était seule avec le praticien dans le cabinet. Elle a finalement bougé ce qui a fait immédiatement
cesser les gestes de L.________. La patiente a ensuite senti la main de son physiothérapeute trembler
très fort sur sa jambe. Elle est ensuite sortie rapidement du cabinet.
K.________ a déposé plainte le 7 novembre 2015.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délai
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du
Ministère public et celui de K.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
La plaignante et le Ministère public contestent
l'acquittement dont a bénéficié L.________. Ils font valoir en substance qu'un faisceau
d'indices convergents doit conduire à la condamnation du prévenu.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2).
La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que
règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1 ; ATF 127
I 38 consid. 2a). Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo
est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (TF 6B_831/2009
précité consid. 2.2.2 ; ATF 120 la 31 consid. 2c). Sur ce point, des doutes simplement abstraits
et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue
ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles,
qui s'imposent au vu de la situation objective (TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 consid. 2.1).
3.2.2
Aux termes de l'art. 191 CP, est punissable celui
qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer
à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne
sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée,
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement
anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si
l'inaptitude n'est que partielle - par exemple en raison d'un état d'ivresse - la victime n'est
pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références citées;
voir également ATF 119 IV 230 consid. 3a p. 232).
Le Tribunal fédéral a reconnu l'incapacité de résister des patientes allongées
sur une chaise d'examen gynécologique. Leur volonté est affectée par leur position sur
la chaise d'examen, qui ne leur permet pas de voir ce qui se passe, alors que la capacité d'une
personne à réagir selon sa volonté dépend précisément d'une perception
préalable des phénomènes extérieurs par les sens. Faute de perception visuelle, seules
demeurent les sensations corporelles au niveau génital, lesquelles ne permettent aux victimes de
réagir qu'à un stade où l'auteur est sur le point d'abuser d'elles (TF 6B_920/2009 du
18 février 2010 consid. 3.3.2 ; ATF 133 IV 49 consid. 7.4 p. 56 s, 103 IV 165/166). L'incapacité
de résistance au sens de l'art. 191 CP est également admise lorsqu'en raison de la position
particulière de son corps, la patiente se trouve dans l'incapacité de discerner l'atteinte
du thérapeute à son intégrité sexuelle et qu'il abuse sexuellement d'elle par surprise
(TF 6B_920/2009 du 18 février 2010 consid. 3.3.2 ; ATF 133 IV 49 consid. 7 p. 55 s.).
L'infraction est intentionnelle. Il n'y a donc pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort,
que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (TF 6B_1083/2014
du 9 juillet 2015 consid. 3.4).
3.3
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré, pour l'essentiel, qu'en l'absence de témoin direct des faits, ils devaient
apprécier la valeur probante des déclarations des parties. Si les déclarations du prévenu
avaient varié sur un point, celles de la plaignante présentaient également quelques divergences,
de sorte qu'ils ne pouvaient se forger une conviction au sujet de la réalité des accusations
et des faits figurant dans l'acte d'accusation. Par ailleurs, les témoignages indirects et les constats
médicaux n'apportaient pas non plus d'éléments décisifs. Enfin, les premiers juges
ont considéré que si la plaignante donnait une impression de sincérité dépourvue
de toute malveillance, le profil du prévenu, dont le casier judiciaire était vierge et les
renseignements unanimement favorables, ne correspondait absolument pas à celui d'un abuseur sexuel.
3.4
La Cour de céans ne partage pas les doutes
des premiers juges et considère que les faits sont établis à satisfaction de droit pour
les motifs suivants.
3.4.1
A titre préalable, on relèvera que si
les appelants font grand cas de la déposition de R.________, qui a déclaré avoir vu le
prévenu sortir de la salle de consultation le 2 novembre 2015, soit lors de la cinquième et
dernière consultation, le visage rouge, en sueur et l’air paniqué, et qui a ressenti
que « quelque chose d’inhabituel » s’était produit (PV aud. 6),
la Cour de céans ne considère toutefois pas ce témoignage comme décisif. On sait
en effet que ce jour-là le témoin est arrivé en retard pour sa séance de physiothérapie,
que le prévenu a dû modifier l'ordre des séances et prendre la plaignante en consultation
avant le témoin, de sorte que la séance de celui-ci a dû en définitive être
annulée. Tant le prévenu que le témoin ont été contrarié par cette situation,
ce qui peut aussi expliquer la réaction du prévenu, une partie du témoignage, soit celle
sur l'impression de quelque chose d'inhabituel, étant de toute manière subjective.
3.4.2
En revanche, il convient de relever la modification
de la version du prévenu, qui a déclaré, dans un premier temps, qu'il pouvait avoir glissé
sa main vers l'intérieur des fesses de la plaignante et avoir effleuré par mégarde son
sexe, sans s'en être aperçu (PV aud. 2, R. 10), contestant ensuite avoir fait de telles déclarations
et invoquant avoir signé son procès-verbal sans le relire. Le prévenu a ensuite déclaré
n'avoir en aucun cas « touché ou effleuré son sexe » (PV aud. 7, I. 39 à
43). Le motif donné au revirement n'est pas crédible. L'ensemble des déclarations faites
lors de l'audition du 11 novembre 2015 devant la police montre en effet que le prévenu a été
particulièrement précis s'agissant des zones du corps touchées par ses manipulations,
explications qu'il a accompagnées d'un schéma annexé au procès-verbal. Il se réfère
d'ailleurs dans le passage contesté au positionnement de ses mains tel que figurant à la réponse
précédente. On peut donc partir du principe que le revirement résulte d'une stratégie
défensive, le prévenu s'étant présenté assisté à l'audience devant
le procureur, en souhaitant rectifier d'emblée ses déclarations.
3.4.3
Ensuite, même s'il est juste de dire, avec
les premiers juges, que les déclarations de la victime ne sont en elles-mêmes pas suffisantes
pour condamner le prévenu, il y a en fait bien plus à retirer du comportement de la victime
après les faits, tel que résultant des certificats médicaux. A cet égard, les constatations
figurant dans ces documents fournissent, contrairement à ce qu'ont considéré les premiers
juges, des indices sérieux. Le lendemain des derniers faits, la plaignante a consulté son gynécologue
(p.11/1). Outre qu'il contient le récit des faits, le médecin relève des troubles du sommeil
et de fréquents lavages des parties intimes, réaction typique de victime d'abus sexuels. Le
même jour, soit le 3 novembre 2015, la plaignante s'est rendue au poste de police de Prilly pour
déposer plainte. Elle s'est encore rendue le lendemain à l'unité de médecine des
violences pour se soumettre à un nouvel examen médical. Si, comme pour le constat du gynécologue,
aucune lésion physique n'a été objectivée, les troubles du sommeil sont également
mentionnés, comme la honte de n'avoir pas pu réagir (P. 9/2). On constate donc que, dans le
laps de temps qui a immédiatement suivi les derniers faits, la plaignante a entrepris toutes les
démarches pour, autant que faire se peut, favoriser la constatation de l'infraction. Le comportement
de la victime après les faits, y compris dans la manifestation des conséquences psychologiques,
tend donc à démonter la réalité des abus. Il ne s'agit dès lors pas seulement
de relever, comme l'ont fait les premiers juges, que la plaignante paraît sincère, mais de
constater qu'il est invraisemblable que la victime ait accompli toutes ces démarches si elle n'avait
pas été réellement victime des attouchements qu'elle a décrits avec précision
aux différents intervenants.
3.4.4
Mais il y a plus. Le récit de la victime,
détaillé et mesuré, comporte une progression dans l'intensité des actes délictueux,
qui rend cette description particulièrement crédible. La plaignante explique avoir d'abord
été gênée par une remarque du prévenu au sujet de sa poitrine, faite lors de
la première consultation. Le prévenu ne conteste pas l'avoir formulée, mais indique qu'il
devait vérifier si cela pouvait avoir un lien avec les douleurs dorsales (PV aud. 2, R. 8). Le récit
de la plaignante est donc corroboré par le prévenu, même si par la suite ce dernier a
nié avoir fait référence à la poitrine de sa patiente (jgmt, p. 4). Celle-ci explique
encore que, lors des troisième et quatrième séances (27 et 29 octobre 2015), le prévenu
a posé la main à plusieurs reprises sur son sexe. Comme on l'a vu, le prévenu a reconnu
dans un premier temps qu'un tel contact était possible, mais involontaire. Il s'est également
rétracté à ce sujet. Lors de la dernière séance (5
e
consultation), il aurait, selon la plaignante, introduit les doigts dans le vagin de sa patiente. On
constate ainsi des attouchements de plus en plus insistants jusqu'à la pénétration digitale
de la dernière séance. Cette progression peut parfaitement s'expliquer à la fois par des
pulsions sexuelles de plus en plus affirmées du prévenu et par la passivité de la jeune
femme, qui avait tout juste 18 ans, et était particulièrement timide. Comme elle n'a pas tout
de suite perçu le caractère sexuel des attouchements, mais a éprouvé un malaise grandissant,
le prévenu en a profité pour accentuer ses attouchements au fur et à mesure des consultations.
La plaignante, aussitôt après avoir subi les faits les plus graves, a d'ailleurs indiqué
au médecin avoir honte de s'être comporté aussi naïvement. Elle a donc compris rétrospectivement
le dessein sexuel du prévenu, ce qui explique aussi pourquoi il y a eu autant de consultations avant
que la plaignante ne dénonce les faits et pourquoi elle a souhaité se faire accompagner par
sa mère à la cinquième consultation (PV aud. 3, R. 7).
3.4.5
Les circonstances de dévoilement sont également
déterminantes, dès lors qu’elles sont antérieures au geste final. En effet, J.________
a déclaré que sa fille lui avait fait part, avant le cinquième rendez-vous avec le physiothérapeute,
soit avant l’abus final, de son malaise lié au fait qu’elle se sentait « trop
touchée » lors des séances et qu’elle lui avait demandé, à réitérées
reprises, de l’accompagner pour la dernière séance (PV aud. 3). Or, il n’y a aucune
raison de mettre en doute les déclarations de la mère de la plaignante, qui accréditent
la version des faits de la jeune fille.
3.4.6
Le récit de la victime et son comportement
après les faits sont cohérents et accréditent sa version. Les contradictions relevées
par les premiers juges sur le fait qu'elle était seule ou non dans le cabinet du prévenu sont
insignifiantes et s'expliquent parfaitement par la situation dans laquelle elle se trouvait. On ne peut
en outre rien déduire du choix des sous-vêtements de la plaignante. A l'inverse, le récit
du prévenu, qui a admis dans un premier temps des faits fournis par la plaignante (remarque sur
la poitrine et contact physique possible avec le sexe de la patiente), pour les rétracter ensuite,
apparaît défensif sur des éléments qui sont révélateurs d'un dessein sexuel.
Enfin, le fait que le sous-vêtement de la jeune fille n’a pas révélé de profil
masculin n’est pas probant, d’autant moins qu’il s’agissait uniquement de rechercher
des cellules épithéliales de la main. Or, la plaignante s’est lavée après les
faits litigieux et il s’est écoulé un certain laps de temps avant l’analyse du
sous-vêtement, qui était par ailleurs tâché d’huile, de sorte qu’il n’y
avait pas forcément de dépôt d’ADN. L’absence de lésion n’est pas
non plus incompatible avec la version de la victime, au vu de la nature de l’acte sexuel, à
savoir une pénétration digitale.
3.4.7
Pour le reste, les déclarations de l'épouse
et de l'ami du prévenu n'apportent pas non plus d'éléments d'appréciation décisifs
sur les faits de la cause. Si les renseignements sur le prévenu sont effectivement favorables, ils
n'excluent aucunement la commission des infractions.
3.5
Au vu de l’ensemble des considérations
qui précèdent, il n’existe aucun doute raisonnable quant à la réalité
des faits reprochés à L.________. Ainsi, accordant sa confiance au prévenu en tant que
physiothérapeute, K.________, vêtue de ses seuls sous-vêtements, s'est allongée sur
la table de massage. A la demande du praticien, elle s'est positionnée sur le ventre. Sa liberté
de mouvement s'en est trouvée particulièrement entravée, de même que par les manipulations
physiothérapeutiques qu'elle subissait. Elle ne pouvait en outre pas voir les gestes de ce dernier.
Sa posture et son champ visuel l'ont empêchée d'anticiper de quelque manière que ce soit
le comportement du prévenu. Elle n'a pu réaliser l'abus que lorsqu'elle a ressenti ses mains,
respectivement ses doigts sur et à l’intérieur de son sexe, soit après qu'il avait
commencé à abuser d'elle. Dans le cadre d'une relation de confiance et alors qu'elle n'avait
aucune raison d'être sur ses gardes, elle a été, à l'évidence, prise au dépourvu
par les agissements du thérapeute et, sous l'effet de surprise, incapable d'y résister et de
s'y opposer. Les éléments constitutifs de l’infraction prévue à l’art.
191 CP sont donc réalisés, de sorte que L.________ doit être condamné pour actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
4.
4.1
Le Ministère public requiert, à l’encontre
de L.________, le prononcé d'une peine privative de liberté de 16 mois, dont 8 mois fermes,
le solde avec sursis pendant trois ans.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
4.2.2
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins
et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l’auteur d’autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser un pronostic
quant au comportement futur de l’auteur. Il suffit qu’il n’y ait pas de pronostic défavorable.
Le sursis est la règle dont on ne peut s’écarter qu’en présence d’un
pronostic défavorable (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Pour émettre ce pronostic, le juge doit
se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction,
des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir
compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère
de l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à
certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ibid., consid. 4.2.1).
4.2.3
Aux termes de l’art. 44 al. 1 CP, lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 5.1 ; TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 consid. 2.1 et les références
citées).
4.3
En l’espèce, le prévenu s'est
rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance. Sa culpabilité n'est pas négligeable. Il a profité de la confiance
que lui avait témoignée la victime en sa qualité de thérapeute pour lui infliger
des actes d’ordre sexuel. Il persiste à contester les faits, ne manifestant aucune prise de
conscience de ceux-ci et des conséquences qui en résultent pour K.________, qui était
tout juste majeure lors de la survenance des faits. L’absence d’antécédents est
un élément neutre.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de 12 mois est
adéquate pour sanctionner le comportement de L.________. En l’absence d’antécédents,
cette peine peut être assortie du sursis. Un délai d’épreuve de trois ans s'avère
approprié pour atteindre le but d'amendement durable recherché.
5.
5.1
L’appelante a conclu à l’allocation d’un montant de 750 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral.
5.2
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le montant en
fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse
dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à
les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s.; 129 IV 22 consid. 7.2 p. 37 et les arrêts cités).
5.3
En l'occurrence, il est indéniable que la jeune femme a subi un tort moral en raison des actes illicites.
Au regard de l’ensemble des circonstances, l’allocation d’un montant de 750 fr. est
justifiée et apparaît même modeste.
6.
Comme le sort de l’action pénale est
modifié en deuxième instance par la condamnation de L.________, ce dernier doit supporter les
frais de première instance (art. 426 al. 1 CPP), par 12'418 fr. 90, y compris l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit, par 5'381 fr. 65. Pour les mêmes motifs, aucune indemnité
au sens de l’art. 429 CPP ne doit lui être allouée pour la procédure de première
instance.
7.
En conclusion, les appels doivent être admis
et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Me Martin Brechbühl, conseil d’office de K.________, a produit une liste des opérations,
dont il ressort un temps total de 774 minutes. Cette durée est un peu trop élevée. La
durée estimée de l’audience d’appel et le temps estimé pour les opérations
à intervenir sont excessifs. Le montant de l’indemnité doit ainsi être arrêté
sur la base d’une durée d’activité utile du conseil de 11 heures 15. C'est donc
une indemnité de 2'370 fr. 60, correspondant à 11 heures 15 d’activité à
180 fr., plus une vacation à 120 fr., plus 50 fr. de débours, plus la TVA, qui doit
être allouée à Me Martin Brechbühl pour la procédure d’appel.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 4’420 fr. 60, comprenant l’émolument
de jugement par 2’050 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée
au conseil d’office de la plaignante, seront mis à la charge de L.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1,
47,
50, 191 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels sont admis.
II.
Le jugement rendu le 14 décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne est réformé et il est statué à nouveau comme suit :
"
I.
libère L.________ du chef d’accusation de contrainte sexuelle;
II.
déclare L.________ coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance;
III.
condamne L.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois;
IV.
suspend l'exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre III et fixe
le délai d'épreuve à 3 ans;
V.
dit que L.________ est le débiteur de K.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 750 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 2 novembre 2015, à titre d’indemnité
pour tort moral;
VI.
dit qu’aucune indemnité n’est allouée à L.________ pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1
let. a CPP);
VI.
met les frais de la cause, par 12'418 fr. 90, y compris l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit, par 5'381 fr. 65,
à la charge de L.________."
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'370 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Martin Brechbühl.
IV.
Les frais d'appel, par 4’420 fr. 60, y compris
l'indemnité allouée au ch. III ci-dessus, sont mis à la charge de L.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
31
mars 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Martin Brechbühl, avocat (pour K.________),
-
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :