vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 397 · 2014-05-13 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ | 17 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.05.2014 Arrêt / 2014 / 397

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
97/13 - 139/2014
ZD13.015011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mai 2014
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Brélaz Braillard et M. Gerber, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par U.________, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 et 44 LPGA
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en […], divorcée et mère d’une fille mineure, a suivi
une formation d’aide-soignante avant de travailler comme vendeuse jusqu’en juillet 2001.
Hospitalisée à plusieurs reprises en raison d’épisodes dépressifs avec idées
suicidaires, elle s’est retrouvée en incapacité de travail à 100% du 27 février
2001 au 16 mai 2002, à 50% jusqu’au 31 août 2002, derechef à 100% jusqu’au
31 décembre 2005, puis à nouveau à 50%. Elle a entre-temps déposé, le 28 janvier
2003, une demande de prestations de l’assurance- invalidité (ci-après : AI).
Par
décision du 22 août 2008, l’Office de l’asssurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a octroyé à l’assurée
une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
septembre
2008, sur la base d’un degré d’invalidité de 50%. Par décision du 3 octobre
2008, il lui a alloué une rente entière d’invalidité du 1
er
mars au 31 juillet 2002, une demi-rente du 1
er
août au 30 novembre 2002, une rente entière du 1
er
décembre 2002 au 31 mars 2006, puis une demi-rente du 1
er
avril 2006
au 31 août 2008.
Par
acte du 23 septembre 2008, T.________
a recouru contre la décision de l’OAI du 22 août 2008.
Le
4 octobre 2009, l’assurée a chuté accidentellement du 3
ème
étage (environ 8 mètres) dans un contexte d’éthylisation aiguë. Elle a été
hospitalisée au B.________ (ci-après : B._________) du X.________ (ci-après :
X._________) du 4 au 22
octobre 2009. Selon le rapport du 26 octobre 2009 des Prof. M.________ et C.________ et des Drs
R.________ et I.________, spécialistes en neurochirurgie, l’assurée souffrait principalement
d’un traumatisme cervical avec antélisthésis C6-C7 de grade 1, d’une luxation C6-C7,
d’une fracture facettaire à droite associée, ainsi que de fractures de divers pédicules
C4 à C6 et de deux lames de C6. Il s’y ajoutait notamment une fracture du bassin. A la sortie
de l’hôpital, aucun déficit neurologique n’avait été constaté. Sous
le titre incapacité de travail, le rapport déclarait que la patiente était « en
attente d’une demande d’AI ».
L’assurée
a été à nouveau hospitalisée au B._________ du 18 au 23 janvier 2010 aux fins de
fixation cervicale postérieure. Selon le rapport de sortie
du
Prof. M.________ et des Drs Z.________ et F.________
du
17 mars 2010, l’évolution à la sortie était favorable, mais l’incapacité
de travail était complète jusqu’à la prochaine consultation. Le Dr Z.________ a
revu l’assurée en date du 21 avril 2010. Il a constaté une très bonne
évolution, l’assurée n’ayant plus de plaintes hormis une douleur minime au niveau
de la nuque. Son rapport médical du 21 avril 2010 faisait état de l’appréciation
suivante : « Je voudrais revoir la patiente vers la fin juillet 2010 avec préalablement,
un CT-scan cervical de contrôle ainsi que des radiographies fonctionnelles, pour commencer à
juger l’importance de la fusion à ce moment-là. Nous la reverrons également un an
après la chirurgie (soit au mois de janvier 2011) avec le même bilan radiologique ».
Le Dr Z.________ a revu l’assurée en date du 24 janvier 2011 pour un contrôle clinique
et radiologique. Selon son rapport du 3 février 2011, l’intéressée
se
plaignait de
céphalées,
de douleurs aux membres supérieurs ainsi que de douleurs nucales depuis 3 mois. L’examen neurologique
était tout à fait dans la norme et les cicatrices restaient calmes. Un CT-scan et des radiographies
fonctionnelles montraient l’absence de mouvement entre les cervicales et une fusion complète
à droite et quasi complète à gauche. De l’avis du Dr Z.________, la présence
des douleurs suite à un tel accident semblait tout à fait normale, d’autant que l’évolution
radioclinique était favorable. Il estimait toutefois important de demander l’avis d’un
spécialiste antalgique. Il annonçait revoir l’assurée en juillet 2011 avec
un nouvel examen de CT-scan et des radiographies fonctionnelles.
Le
juge instructeur chargé du recours contre la décision de l’OAI du 22 août 2008
a ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique judiciaire, qu’il a confiée
au Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 21 juillet
2010, celui-ci a posé les diagnostics suivants :
-
troubles
dépressifs récurrents, d’intensité fluctuante dans le passé, actuellement en
rémission,
-
état anxieux de moyenne intensité (anxiété
flottante, anxiété généralisée), avec tendance à la phobie sociale associée,
-
troubles spécifiques de la personnalité,
personnalité émotionnellement labile, type borderline.
L’expert
exposait en outre ce qui suit :
« Ce
sont les 2ème et 3ème diagnostics qui forment encore aujourd’hui une problématique
avec influence sur la capacité de travail. L’assurée présente donc de réelles
difficultés liées à ces diagnostics, mais elle dispose aussi, comme dans le passé,
de ressources et capacités adaptatives et évolutives. De ce fait, après la prise en considération
de l’ensemble des facteurs et documents, nous retenons sur le principe une incapacité de travail
durable de 50%. Comme dans le passé, cette incapacité peut momentanément augmenter selon
les crises et difficultés. Mais comme l’assurée a remarqué elle-même à
juste titre, ces dernières années les hospitalisations, voire moments d’aggravation ont
clairement diminué.
Il
est évident qu’une telle personnalité doit, dans son engagement professionnel, respecter
quelques limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique, à savoir éviter d’être
dans un "front office" avec un contact dominant avec des clients/usagers. Il était de
même pour les activités intellectuellement exigeantes ou stressantes, ce que la tentative de
travail en tant que vendeuse auxiliaire (boulangerie) a montré. Là aussi, nous rejoignons l’expert
précédent ainsi que les mises en garde de l’assurée elle-même. Au fond, elle
a besoin d’une place de travail avec un cahier des charges clair, une attitude soutenante des supérieurs,
l’absence d’une conflictualité de stress majeur, ainsi qu’un gradient hiérarchique
faible. Il s’agit bien sûr d’une liste idéale, la réalité n’est
souvent pas ainsi, mais nous ne pouvons ici que formuler le cadre médicothéorique pour lequel
on peut imaginer l’assurée fonctionner.
Théoriquement
aussi, surtout après de tellement longues périodes de déstabilisation et d’absence
du marché du travail, des mesures de réentraînement, voire de stages professionnels sont
indiqués. Néanmoins, ceci peut uniquement se faire avec la participation et motivation de l’assurée.
Selon
la réalité économique, les deux formules sont effectivement imaginables : ou bien
l’assurée
travaille à 50% avec un rendement plein (100%), ou bien, avec une présence de 100% (8h/j),
son rendement est à 50%. Ceci dépend du contexte professionnel dans lequel elle se trouve.»
Par
arrêt
du 10 mars 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours contre
la décision de l’OAI du 22 août 2008, estimant que, sur la base de l’expertise
du Dr L.________, il y avait lieu de retenir, à l’instar de l’office intimé, que
la recourante présentait une capacité de travail exigible de 50% dans toute activité depuis
le début de l’année 2006. C’était dès lors à bon droit que l’OAI
avait réduit le droit à la rente à une demi-rente dès le 1
er
avril 2006. Dans sa motivation, l’arrêt relevait encore ce qui suit :
« Quant
aux troubles et limitations d’ordre somatique, certes sévères et intervenus à la
suite d’un accident pour le moins peu anodin, ils sont survenus en octobre 2009, soit postérieurement
à la décision attaquée, de sorte qu’ils échappent au présent examen, comme
le soutient à juste titre l’office intimé. Celui-ci n’en sera pas pour autant dispensé
de réexaminer le cas de la recourante, au regard de ces nouvelles atteintes physiques, comme de
la pathologie psychique, qui paraît s’être aggravée durant la procédure. »
B.
Le 24 mai 2011, l’OAI a repris l’instruction du dossier suite à l’arrêt du
Tribunal cantonal du 10 mars 2011.
Dans
un rapport médical du 26 juillet 2011, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne
et médecin-traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail présents
depuis le 4 octobre 2009 de
status post-fracture luxation C6-C7, fracture
pédiculaire C4-C5-C6 à droite et C6 à gauche ; hémicrânie, nucalgie, brachialgie
droites chroniques séquellaires ; état dépressif traité ; troubles de la
personnalité de type borderline. L’assurée avait bien récupéré d’un
point de vue neurologique, mais une douleur chronique invalidante persistait. A la rubrique
« 1.6
Incapacité de travail médicalement attestée de 20% au moins dans la dernière activité
exercée
», le médecin a indiqué :
« 50%,
du au
:
cf décision AI antérieure (2004 ?) ». A la question de savoir si, d’un
point de vue médical, l’activité exercée était encore exigible (point 1.7 du
questionnaire médical), le Dr P.________ a répondu que tel n’était pas le cas, au
degré de « 100% actuellement ». Le rendement de l’assurée était
réduit par des troubles de l’humeur persistant avec dolor chronique. Une reprise partielle
du travail devrait être reconsidérée selon l’évolution des douleurs.
Le
Dr V.________ du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), a pris
position le 7 septembre 2011. Estimant que dans son rapport médical du 21 avril 2010,
le Dr Z._______ n’avait plus retenu d’incapacité de travail, le Dr V._______ a
considéré que l’incapacité de travail pour raisons somatiques (accident avec fractures
multiples et contusions pulmonaires) avait été de 100% du 4 octobre 2009 au 21 juillet
2010, compte tenu d’un délai de 3 mois de convalescence/consolidation après la consultation
du Dr Z.________. Hormis cette période, la capacité de travail était de 50% dans une activité
adaptée dès le 1
er
anvier 2006, à traduire en terme de métiers par un spécialiste en réadaptation.
Selon
un rapport du Dr Z.________ du 13 décembre 2011, l’assurée examinée le 31 octobre
2011 présentait des douleurs cervicales chroniques, en amélioration. Un examen radiologique
par imagerie à résonance magnétique (ci-après : IRM) n’avait pas montré
de dégénérescence sous-jacente. Le traitement proposé était la poursuite de
la physiothérapie et du traitement médicamenteux.
Selon
un rapport du 17 janvier 2012 du Dr S.________, psychiatre traitant de l’assurée depuis le
16 juin 2010, celle souffrait d’une personnalité émotionnellement labile de type borderline
(F 60.31), d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptômes psychotiques (F 33.2), d’un trouble anxieux (F41.9), de phobies sociales (F40.1),
d’une agoraphobie avec trouble panique (F40.0) et de boulimie (F50.2). Le Dr S.________ considérait
ce tableau psychiatrique comme étant de toute évidence invalidant.
L’incapacité
de travail était totale depuis le 25 juin 2010.
La
dernière tentative de relation affective de l’assurée en novembre 2011 s’était
soldée par un échec, avec comme conséquence une aggravation de son tableau dépressif,
de
sa boulimie, de sa phobie sociale et de son anxiété. L’assurée ne sortait pour ainsi
dire plus de chez elle. L’évolution était cependant favorable en ce sens qu’elle
n’avait pas attenté à sa vie depuis 2009 et qu’elle n’avait plus été
hospitalisée dans un contexte de crise. La symptomatologie dépressive restait d’actualité
avec la persistance d’une humeur dépressive récurrente et fréquente, une anhédonie,
une perte de la motivation et de la confiance en soi, une très basse estime d’elle-même,
un retrait social, un pessimisme, une fatigabilité des tensions musculaires régulière,
des idées noires fréquentes et récurrentes. Le pronostic restait très réservé.
Dans
un avis SMR du 2 février 2012, le Dr V.________ s’est référé au rapport médical
du 26 juillet 2011 du Dr P.________ et notamment à l’indication donnée par celui-ci au
point 1.6 de son rapport  (« incapacité comme aide-infirmière 50%, cf. décision
AI antérieure »), éléments que le SMR a interprété dans le sens d’un
retour au statu quo ante. Le Dr V.________ a en outre relevé que le Dr P.________ avait précisé
que l’activité habituelle de sa patiente était exigible à 100%. Quant au rapport
du 17 janvier 2012 du Dr S.________, il ne contenait pas les critères-symptômes d’un
épisode dépressif sévère puisque l’humeur dépressive était qualifiée
de récurrente et fréquente et que le psychiatre décrivait une vie sociale avec fréquentation
d’établissements publics et rencontres avec des tiers.
Dans
un avis SMR du 11 mai 2012, le Dr V.________ a précisé sa position comme suit :
« L'expertise
L.________ mise en place par la CASSO confirme les conclusions du rapport d'examen SMR du 30 juin 2006.
Les
limitations fonctionnelles psychiques sont détaillées par l'expert en page 25.
L'incapacité
de travail a été de 100% pour des raisons somatiques (accident avec fractures multiples et
contusions pulmonaires) du 04.10.2009 au 21 juillet 2010, soit 3 mois après la consultation du Dr
Z.________ dans le rapport de laquelle il ne retient plus d'incapacité de travail. L'intervalle
de 3 mois est lié à la période de convalescence/consolidation. Le Dr P.________ médecin
de famille retient une CT [capacité de travail] de 50% depuis 2004 dans l'activité d'aide-infirmière
en prenant en compte des douleurs chroniques et les troubles psychiques. Il confirme au point 1.7 de
son RM [rapport médical] du 26.07.2011 que cette activité est exigible à 100%. Au paragraphe
5 de son RM [rapport médical] il écrit que l'évolution est favorable en ce sens qu'elle
n'a pas tenté (attenté ?) à sa vie depuis 2009 et qu'elle n'a pas été hospitalisée
dans un contexte de crise.
Le
Dr S.________ qui suit l'assurée atteste une IT [incapacité de travail] de 100% depuis juin
2010, soit antérieurement à l'expertise judiciaire. Il reçoit l'assurée actuellement
1 fois par mois. De plus le Dr S.________ rapporte un arrêt complet de l'alcool ce qui ne saurait
en aucun [cas] constituer une aggravation de l'état de santé, bien au contraire cela démontre
que la pratique alcoolique du passé n'était rien d'autre qu'une sale manie et non une atteinte
à la santé au sens de la LAI.
Il
n'y a donc d'aggravation durable de l'état de santé psychique depuis l'expertise judiciaire
du 21 juillet 2010. La capacité de travail est de 50% dans une activité adaptée à
traduire en termes de métiers par un spécialiste en réadaptation depuis le 1 janvier 2006 ».
En
date du 9 juillet 2012, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision
selon lequel l’aggravation de l’état santé consécutif à l’accident
du 4 octobre 2009 avait entraîné une incapacité totale de travail du 4 octobre
2009 au 21 juillet 2010. Depuis cette date, la capacité de travail était à nouveau de
50% dans toute activité. Il en découlait un droit à une rente entière dès le
1
er
janvier 2010. A partir du 1
er
novembre 2010, l’assurée n’avait à nouveau droit qu’à une demi-rente.
Par
courrier du 21 septembre 2012, l’assurée a communiqué à l’OAI qu’elle
s’opposait au préavis du 9 juillet 2012, s’estimant totalement incapable de travailler
depuis le 25 juin 2010. Elle s’appuyait sur le rapport de son médecin psychiatre, le Dr S.________,
daté du 20 septembre 2012. Celui-ci y déclarait que l’assurée, qu’il suivait
depuis le 25 juin 2010, présentait une incapacité totale de travail depuis cette date. Il rappelait
le diagnostic posé dans son rapport du 17 janvier 2012 et déclarait que l’ensemble
de la symptomatologie était toujours d’actualité, raison pour laquelle l’assurée
n’était absolument pas prête à travailler et requérait de toute évidence
une rente AI à 100%.
Le
4 octobre 2012, les Dr V.________ et K.________, également médecin au SMR, ont maintenu la
position précédemment exprimée par le Dr V.________.
En
l’absence d’aggravation de l’état de santé psychique de l’assurée
depuis l’expertise du Dr L.________ du 21 juillet 2010, il fallait considérer
que
l’avis du Dr S.________ sur la capacité de travail exigible n’était que l’appréciation
différente d’une situation similaire à celle appréciée par l’expert L.________
en juillet 2010.
Par
décision du 28 février 2013, l’OAI a révisé la rente de l’assurée
en l’augmentant à une rente entière rétroactivement
dès
le 1
er
janvier 2010 jusqu’au 31 octobre 2010. Le 6 mars 2013, l’OAI a accordé à l’assurée
412 frs. à titre d’intérêts moratoires sur les prestations versées rétroactivement.
C.
Par acte du 11 avril 2013, par l’entremise
de son conseil, T.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision de l’OAI du 28 février 2013 en tant que cette décision diminuait, au
1
er
novembre 2010, sa rente à une demi-rente. Elle fait valoir qu’il n’y a pas eu de modification
notable de son état de santé au mois de juillet 2010. Elle conclut à ce que la décision
soit réformée en ce sens qu’elle continue à avoir, après le 31 octobre 2010,
droit à une rente d’invalidité entière.
Dans
sa réponse du 21 juin 2013, l ‘OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
Dans
sa réplique du 11 juillet 2013, la recourante a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte -
ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 69 al. 1 let.
a LAI) - sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours,
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
L'assureur social, et le juge des assurances sociales
en cas de recours, doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit
la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les
rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée,
qu'il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant,
pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, et les références
citées ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1,
9C_500/2011 du 26 mars 2012, consid. 3.1).
D'après
une jurisprudence constante, l’OAI est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier
une expertise à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire.
Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, que les
experts aboutissent à des résultats convaincants et que leurs conclusions sont sérieusement
motivées, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353). Il en va de même, selon
la jurisprudence, pour les rapports des médecins des assureurs (TF 8C_565/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3.2 ; 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). Par ailleurs, selon
la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat,
les
médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients
; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc, et les références
citées ; Pratique VSI 2001 p. 106, consid. 3b/bb et cc).
En
cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de manière
générale, pas nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante
des différents rapports médicaux doit bien plutôt s’apprécier au regard des
critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 252) qui permettent de leur reconnaître
pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée
par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170
consid. 4 p. 175), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par le juge
ou l’administration et à procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment
que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement vérifiables
ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents
pour remettre en cause les conclusions de l’expert (TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid.
2.2).
En
principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références ;
VSI 2000 p. 154 consid. 2b).
Enfin,
si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves ("appréciation anticipée des preuves" ; ATF 130 II
425 consid. 2.1, 122 II 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c, 120 Ib 224 consid. 2b, 119 V 335
consid. 3c et la référence, TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010, consid. 3.2).
3.
La décision qui simultanément
accorde
une rente avec effet rétroactif et en prévoit la réduction ou la suppression correspond
à une décision de révision selon l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417
ss ; TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009, consid. 3). Aux termes de cette disposition, si le degré
d'invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d'office ou
sur demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision
au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles
de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349
ss, 113 V 273 consid. 1a p. 275, 112 V 371 consid. 2b p. 372 ss, 387 consid. 1b p. 390
ss). Conformément à l'art. 88a al. 1 RAI, la révision de la rente a lieu trois mois
après le changement de la capacité de gain.
4.
La décision attaquée comporte une double
révision successive de la demi-rente accordée en vertu de la décision du 22 août
2008 confirmée par l’arrêt du 10 mars 2011 du Tribunal cantonal. D’abord, cette
décision du 22 août 2008 est révisée dans le sens d’une augmentation à
une rente entière dès le 1
er
janvier 2010. Ensuite, la décision d’octroi d’une rente entière est révisée
avec effet au 1
er
novembre 2010
dans le sens d’une diminution à une demi-rente. L’augmentation de la demi-rente à
une rente entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 2010 ne prête pas flanc à la critique au regard des pièces au dossier et ne fait
l’objet d’aucune contestation entre les parties. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir.
En revanche, la recourante conteste la seconde révision, à savoir la réduction des prestations
à une demi-rente dès le 1
er
novembre 2010.
5.
a)
L’augmentation de la rente d’invalidité
avec effet au 1
er
janvier 2010 a été motivée par les conséquences physiques de la chute du 4 octobre
2009 qui avait entraîné de multiples fractures. Selon le Dr V.________, il ressort du
rapport du Dr Z.________ du 21 avril 2010 que l’incapacité totale de travail constatée
dans les rapports du B._________ des 26 octobre 2009 et 17 mars 2010 en raison des lésions physiques
ne subsistait plus, puisque l’évolution était très bonne et que l’assurée
n’avait plus de plaintes. Toutefois, dans ce rapport, le Dr Z.________ ne s’est pas prononcé
expressément sur la capacité de travail de la recourante. En outre, il y a précisé
qu’il souhaitait revoir la patiente vers la fin juillet 2010 pour « commencer à
juger de l’importance de la fusion [après fixation postérieure d’une fracture-luxation
C6-C7 le 19 janvier 2010] à ce moment-là » ; il proposait également de
revoir l’intéressée un an après la chirurgie (soit au moins de janvier 2011) avec
le même bilan radiologique. On ne peut en conclure, sans autre avis d’expert, ni même
de question complémentaire au Dr Z.________ relativement à son appréciation de la capacité
de travail à l’époque, que la recourante a recouvré une pleine capacité de
travail dès le mois de juillet 2010.
Par
ailleurs, selon le rapport du 26 juillet 2011 du médecin traitant, le Dr P.________, l’assurée
avait bien récupéré d’un point de vue neurologique, mais souffrait de douleurs chroniques
invalidantes (hémicrânie, nucalgies et brachialgies droites chroniques). Dans ses avis des
2 février 2012 et 11 mai 2012, le Dr V.________ a déduit du rapport du Dr P.________ que celui-ci
aurait confirmé qu’une capacité de travail de 50% comme aide-infirmière était
exigible à 100%. Or, si le Dr P._______ a bien fixé un degré de « 100% »
au point 1.7 de son rapport concernant « l’activité exercée à ce jour »,
c’est après avoir coché la case selon laquelle l’activité exercée jusqu’alors
n’était pas exigible. Manifestement, le Dr P.________ a déclaré un degré
de 100% dans le sens d’une incapacité totale de travail, d’autant qu’il précisait
encore qu’une reprise partielle du travail devrait être reconsidérée selon l’évolution
des douleurs. Certes, l’avis du Dr P.________ comporte certaines ambiguïtés dans la mesure
où il répond à la question 1.6 relative à l’incapacité de travail attestée
dans la profession d’aide-infirmière en la fixant à 50 % selon « décision
AI antérieure (2004 ?) ». Il semble qu’il faille déduire de cette référence
à la décision antérieure de l’OAI que le Dr P.________ a exposé au point 1.6
le taux d’incapacité de travail précédemment admis officiellement et non son évaluation
propre au moment du rapport, contrairement au point 1.7.  Le Dr V.________ s’est donc
fondé à tort sur le rapport du Dr P.________ pour confirmer la thèse selon laquelle la
capacité de travail de la recourante pour des motifs physiques était revenue de manière
durable à l’état antérieur à l’accident du 4 octobre 2009. Il en
découle que son avis est dépourvu de force probante. Quant aux rapports du Dr Z.________ des
3 février et 13 décembre 2011, ils ne se prononcent pas sur la capacité de travail de
la recourante en raison des douleurs chroniques.
b)
Selon
l’expertise
judiciaire du 21 juillet 2010 du Dr L.________, l’assurée souffrait notamment de troubles
dépressifs récurrents, en rémission lors de l’expertise, et avait une capacité
de travail de 50% avec un rendement plein (100%), ou bien, un rendement de 50% en cas de présence
de 100% (8h/j). En revanche, selon les rapports du Dr S.________
des
17 janvier 2012 et 20 septembre 2012, l’incapacité de travail était totale depuis le
25 juin 2010, date du début du traitement. Le Dr S.________ n’a toutefois pas motivé
la différence avec l’expertise judiciaire du Dr L.________. Certes, il a affirmé en janvier
2012 que le trouble dépressif récurrent était dans un épisode sévère. Il
n’explicite néanmoins pas les motifs pour lesquels il y aurait lieu de retenir un tel épisode
sévère de dépression dès juin 2010, malgré le résultat de l’expertise
judiciaire. Au contraire, il mentionne une aggravation du tableau dépressif, de la boulimie, de
la phobie sociale et de l’anxiété suite à l’échec d’une tentative
de relation affective de l’assurée en novembre 2011. Les rapports du Dr S.________ ne démontrent
ainsi pas avec une vraisemblance prépondérante une incapacité de travail supérieure
à celle établie par le Dr L.________ avant la révision de la rente au 1
er
novembre  2010.
Dans
la décision attaquée, l’OAI estime, en se fondant sur l’avis du Dr V.________,
qu’il n’y a pas eu d’aggravation de l’état de santé psychique de l’assurée
depuis l’expertise du Dr L.________ de juillet 2010 et que l’avis du Dr S.________ sur la
capacité de travail exigible est uniquement l’appréciation différente d’une
situation similaire à celle appréciée par l’expert L.________ en juillet 2010. Ce
faisant, il ne tient pas compte de la déclaration du Dr S.________, selon laquelle les atteintes
psychiques se sont aggravées après novembre 2011. Même si le Dr S.________ ne distingue
pas avec suffisamment de précision l’évolution dans le temps des atteintes psychiques
de la recourante pour que son appréciation suffise à démontrer une incapacité durable
de travail après le 1
er
novembre 2010, l’existence d’une aggravation de la santé psychique de la recourante
au moins à partir de novembre 2011 ne peut pas être niée sur la base de l’expertise
du Dr L.________. Les rapports du Dr S.________ des 17 janvier 2012 et 20 septembre 2012 suffisent à
remettre en question la force probante des rapports du Dr V.________ et K.________ des 11 mai 2012 et
4 octobre 2012 quant à l’évolution psychique de la recourante après octobre
2010.
c)
Selon l’art. 88a, al. 1, RAI, si la capacité de gain s'améliore, ce changement n'est
déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment
où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à
craindre.
En
l’espèce, même si la capacité de gain de l’assurée s’était
améliorée à partir de juillet 2010, il ressort des rapports médicaux des Drs P.________
et S.________ des doutes substantiels sur le caractère durable de cette amélioration. L’office
intimé ne pouvait donc pas réviser la rente dès novembre 2010 sans approfondir l’évolution
de la santé de la recourante à partir de cette date. Il convient donc de renvoyer la cause
à l’office intimé pour qu’il ordonne une expertise sur le plan somatique et psychique
conformément à l’art. 44 LPGA.
6.
Vu ce qui précède, le recours doit être
admis et la décision attaquée doit donc être annulée dans la mesure où elle
réduit la rente à une demi-rente dès le 1
er
novembre
2010. En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis
LAI). L'OAI succombant, des frais judiciaires à hauteur de 400 fr. seront mis à sa
charge.
La recourante, qui obtient gain de cause en étant représentée par un avocat du service
juridique d’U.________, a droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA),
dont le montant doit en l'espèce être arrêté à 1’500 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I
.
Le recours est admis.
II.
La décision du 28 février 2013 de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée dans la mesure où elle
a révisé la rente de l’assurée en la réduisant à une demi-rente dès
le 1
er
novembre
2010. La cause est renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à T.________ une
indemnité
de 1’500 fr. (mille cinq cent francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents
francs),  sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
U.________, pour la recourante,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :