vd_findinfo · ML / 2024 / 52 · 2024-03-28 · fr

DÉCISION ÉTRANGÈRE, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, MOTIVATION DE LA DEMANDE, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | 25 LDIP, 27 al. 2 let. a LDIP, 29 al. 1 LDIP, 73 LP, 229 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2024 / 52

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.041837-231278
52
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 mars 2024
___________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
229 CPC; 25, 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 LDIP; 73 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
N.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 18 avril 2023, à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut, dans
la cause opposant la recourante à
P.________
,
à [...] ([...]).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 9 juin 2022, à la réquisition de P.________, l'Office des poursuites du district de La Riviera
- Pays-d'Enhaut a notifié à N.________, dans la poursuite ordinaire n° 10'442’816,
un commandement de payer la somme de 72'319 fr., plus intérêt à 10,5 % l’an
dès le 14 septembre 2012, indiquant comme titre et date de la créance ou cause de l’obligation :
«
Jugement du 17
mai 2018 In The High Court of South Africa (Western Cape Division Cape Town). Euros 70'394.00 au taux
de 1.02735 du 3 juin 2022
». La poursuivie
a formé opposition totale.
b)
Par
requête du 13 octobre 2022, le poursuivant, par son avocat Me Daniel Tunik, a conclu, avec suite
de frais et dépens, à ce que le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut
(ci-après : le juge de paix ou le juge) prononce, préalablement et à titre incident,
la reconnaissance et l’exequatur en Suisse du jugement du 17 mai 2018 de la High Court of South
Africa (Western Cape Division Cape Town) et, principalement, la mainlevée définitive de l’opposition
à hauteur de 72'319 fr., plus intérêt à 10,5 % l’an dès le 14 septembre
2012. A l’appui de sa requête, le poursuivant a produit, outre une copie du commandement de
payer frappé d’opposition (pièce 30) et de la réquisition de poursuite du 3 juin
2022 (pièce 31), notamment les pièces suivantes, en copie sauf mention qu’il s’agit
d’un original :
-
une demande (en anglais) intitulée « PLAINTIFF’S PARTICULARS OF CLAIM » et
datée du 14 septembre 2012, adressée par le poursuivant (
Plaintiff
),
représenté par le cabinet Cluver Markotter Inc, à la High Court Of South Africa, à
Western Cape (ci-après : la Haute Cour), dirigée contre la poursuivie (
Defendant
),
tendant au divorce des parties, au règlement des droits parentaux sur leur fils mineur, ainsi qu’au
paiement par la poursuivie, notamment, d’un montant de 2'202 euros par mois dès le 1
er
septembre
2012 en remboursement d’un prêt, alternativement de 180'928 euros à titre de solde d’un
prêt (conclusions e) et g)) ; sous chiffre 7, « Claim 3 », figurent les
allégués en relation avec ce prêt. Cette écriture indique notamment que la poursuivie
est une femme d’affaires résidant principalement en Belgique, actuellement (
currently
)
« c/o [...], [...], Western Cape Province » (pièce 1). Une traduction partielle
libre de cette pièce a également été produite ;
- un document (en anglais) intitulé « COMBINED SUMMONS », du 14 septembre 2012,
par lequel le Greffier de la Haute Cour de Western Cape invite le shérif ou son adjoint, dans la
cause no 17864/12 opposant les parties, à informer la poursuivie (défenderesse) de l’action
ouverte contre elle par le poursuivant (demandeur), du fait qu’elle dispose d’un délai
de dix jours pour soumettre à la Cour une intention de se défendre et pour indiquer une adresse
de notification des actes au sens de l’art. 19(3) et, ceci fait, d’un délai de
vingt jours dès la soumission de l’intention de défendre pour soumettre au greffe une
demande, exception ou requête de rayer du rôle, avec ou sans demande reconventionnelle, ainsi
que du fait que, si elle ne fait pas cette communication, ou qu’elle la fait mais ne plaide pas,
ne soulève pas d’exception ou ne dépose pas de demande reconventionnelle, un jugement
pourrait être rendu contre elle. Ce document porte un timbre du Greffier de la Haute Cour portant
la date du 14 septembre 2012 ainsi qu’un timbre du Greffier de la Haute Cour « certifié
conforme à l’orignal » et un autre timbre dudit greffier portant la date du 13 décembre
2019 avec sa signature (greffier « Mrs M. R. David ») (pièce 4). Une traduction
partielle libre de cette pièce a également été produite ;
-
une
attestation (en anglais) (« RETURN OF SERVICE ») du
Deputy
Sheriff
de la Haute Cour, certifiant avoir remis
à la poursuivie personnellement, le 14 septembre 2012, à l’adresse [...], [...],
une copie de la procédure introduite par le poursuivant dans la cause no 17864/12 (soit les documents
intitulés «COMBINED SUMMONS, PARTICULARS OF CLAIM, ANNEXURES »), et de l’avoir
informée de la nature et du contenu de celle-ci. Ce document porte le timbre du Greffier de la Haute
Cour « certifié conforme à l’original » et un autre timbre dudit
greffier portant la date du 13 décembre 2019 avec sa signature (« Mrs R.M. David
Chief Registrar » [greffier en chef]) (pièce 5). Une traduction partielle libre de cette
pièce a également été produite ;
-
une « NOTICE OF INTENTION TO DEFEND » (en anglais) adressée le 27 septembre
2012 à la Haute Cour par le cabinet Miller du Toit Cloete Inc, à Cape Town, l’informant
que la poursuivie avait l’attention de présenter sa défense dans la cause no 17864/12
l’opposant au poursuivant et qu’elle avait mandaté ledit cabinet dans ce cadre, avec
élection de domicile. Ce document porte le sceau « certifié conforme à l’orignal »
et le timbre du tribunal (pièce 6). Une traduction partielle libre de cette pièce a également
été produite ;
-
une écriture (en anglais) (« DEFENDANT’S PLEA TO PLAINTIFF’S PARTICULARS OF
CLAIM ») adressée le 6 novembre 2012 par le cabinet Miller du Toit Cloete Inc à la
Haute Cour au nom de la poursuivie, concluant au rejet des prétentions du poursuivant dans la cause
no 17864/12 dans la mesure où elles s’opposent à ses propres prétentions formulées
dans une demande reconventionnelle annexée ; aux allégués 15 à 20, la poursuivie
se détermine sur les allégués 7.9 à 7.14 de la demande, au sujet du prêt (
Claim
3
). Ce document porte le timbre du tribunal (pièce
7). Une traduction partielle libre de cette pièce a également été produite ;
-
un courrier (en anglais) du 14 avril 2016, intitulé « NOTICE OF WITHDRAWAL AS ATTORNEYS
OF RECORD » par lequel Miller du Toit Cloete Inc indique à la Haute Cour qu’il a
résilié le mandat de conseil de la poursuivie et en a informé celle-ci, que la seule adresse
connue de la poursuivie est « info@[...].eu » et qu’il a informé
celle-ci que si elle n’indiquait pas à la Cour et à la partie adverse une adresse de
notification dans les dix jours, le poursuivant n’aurait plus à lui notifier des documents,
sous réserve d’une décision contraire de la Cour (pièce 8, annexe BJ1). Une traduction
partielle libre de cette pièce a également été produite ;
-
une requête (en anglais) intitulée « NOTICE OF MOTION » adressée le
12 décembre 2016 à la Haute Cour par le poursuivant, représenté par Cluver Markotter
Inc, dans la cause no 17864/2012, sollicitant l’autorisation de notifier à la poursuivie les
actes de procédure par voie électronique à ses adresses « [...]@[...].eu »
et « info@[...].eu », y compris l’ordre du juge qui suivra. Ce document porte
le timbre du tribunal (pièce 8). Une traduction partielle libre de cette pièce a également
été produite ;
-
une décision
(en anglais) intitulée « DRAFT ORDER » de la Haute Cour, Juge Baartman, autorisant
le poursuivant, dans la cause no 17864/2012, à notifier les actes de procédure à la poursuivie
par voie électronique aux adresses indiquées et disant qu’une copie de l’ordre
de la Cour sera notifiée électroniquement à ces adresses dans les sept jours. Sur la première
page le mot
Draft
est biffé à la main avec, à côté, l’apposition d’un timbre « WESTERN
CAPE HIGH COURT CAPE TOWN » portant la date du 20 décembre 2016 et le paraphe du greffier
; le document porte en page 2, en bas de page, sur le même timbre, la signature du greffier (
Court
Registrar
) agissant par ordre de la Cour (
by
order of the Court
) (pièce 9). Une traduction
partielle libre de cette pièce a également été produite ;
-
un courriel (en anglais) du 20 décembre 2016 des avocats du poursuivant à « [...]@[...].eu
» et « info@[...].eu », annonçant la remise en annexe d’un ordre de la
Cour, Juge Baartman, autorisant leur client à lui notifier les actes de procédure électroniquement
(pièce 10). Une traduction partielle libre de cette pièce a également été produite
;
-
un échange de courriels du 17 janvier 2016 entre les parties au sujet du règlement du divorce,
la poursuivie utilisant l’adresse « [...]@[...].eu » (pièce 8, annexe
« BJ6 ») ;
-
une écriture (en anglais) («PLAINTIFF’S [IN RECONVENTION] AMENDED PARTICULAR OF CLAIM
») adressée le 24 juillet 2017 par le poursuivant, par le cabinet Cluver Markotter Inc, à
la Haute Cour, concluant dans la cause no 17864/12 au divorce et au paiement par la poursuivie de 87'620
euros plus intérêt à 10 %, de 2'074 euros par mois dès le 1
er
juillet 2017 ou, alternativement, de 90'594 euros à titre de solde du prêt. Cette écriture
mentionne qu’elle est notifiée à la poursuivie conformément à l’ordre
de la Cour du 20 décembre 2016, soit aux deux adresses « [...]@[...].eu » et
« info@[...].eu ». Elle porte le sceau « certifié conforme à
l’orignal », le timbre du tribunal et la signature du greffier (pièce 2). Une traduction
partielle libre de cette pièce a également été produite ;
-
un jugement de divorce (en anglais) (« FINAL ORDER OF DIVORCE ») rendu le 6 septembre
2017 par la Haute Cour dans la cause no 17864/2012, prononçant le divorce des parties. Ce document
porte le timbre du tribunal et la signature du greffier (pièce 11). Une traduction partielle libre
de cette pièce a également été produite ;
-
une décision (en anglais) intitulée « DRAFT ORDER » rendue le 6 septembre
2017 par la Haute Cour, Juge Binns-Ward, dans la cause no 17864/2012 opposant les parties, disant qu’au
vu du dossier, le solde des prétentions du poursuivi sont reportées à un jugement séparé
«
sine die
».
Sur la première page le mot
DRAFT
est
biffé à la main avec, à côté, l’apposition d’un timbre « WESTERN
CAPE HIGH COURT CAPE TOWN » portant la date du 13 septembre 2017 et le paraphe du greffier ;
sur la seconde page, le document porte le même timbre avec la signature du greffier (
Court
Registrar
) agissant par ordre de la Cour (
by
order of the Court
) (pièce 22, annexe
« BJ2 ») ;
-
une écriture (en anglais) (« PLAINTIFF’S [IN RECONVENTION] AMENDED PARTICULAR OF
CLAIM ») adressée le 28 septembre 2017 par le poursuivant, par Cluver Markotter Inc, à
la Haute Cour, concluant dans la cause no 17864/12, notamment, au paiement par la poursuivie de 70'394
euros, plus intérêt au taux de 10,5 % jusqu’au paiement. Cette écriture mentionne
qu’elle est notifiée à la poursuivie conformément à l’ordre de la Cour
du 20 décembre 2016, soit aux deux adresses « [...]@[...].eu » et « info@[...].eu »
(pièce 3). Une traduction partielle libre de cette pièce a également été produite
;
-
un courriel (en anglais) adressé le 28 septembre 2017 par les conseils du poursuivant à « [...]@[...].eu » et
« info@[...].eu » annonçant la transmission en annexe de l’écriture
précitée (pièce 13). Une traduction partielle libre de cette pièce a également
été produite ;
-
une « NOTICE IN TERMS OF UNIFORM RULE 26 » (en anglais) du 30 octobre 2017 dans la
cause no 17864/12 divisant les parties, invitant la poursuivie à soumettre sa réponse à
l’écriture amendée du poursuivant dans les cinq jours, faute de quoi elle serait considérée
«
ipso facto barred
[réd. : forclose] » (pièce 14). Une traduction partielle libre de cette pièce
a également été produite ;
-
un courriel (en anglais) adressé le 30 octobre 2017 par les conseils du poursuivant à « [...]@[...].eu » et
« info@[...].eu », annonçant la transmission en annexe de de l’écriture
précitée (pièce 15). Une traduction partielle libre de cette pièce a également
été produite ;
-
une demande de jugement par défaut (en anglais) (« APPLICATION FOR DEFAULT JUDGMENT »)
adressée le 7 novembre 2017 par le poursuivant, par le cabinet Cluver Markotter Inc, à la Haute
Cour, dans la cause 17864/12, exposant qu’un jugement de divorce avait été rendu le 6
septembre 2017 par la Haute Cour, qu’une prétention pécuniaire (
monetary
claim
) restait à trancher, que le 28 septembre
2017, il avait déposé une demande complémentaire, que la poursuivie n’avait pas
déposé de réponse dans le délai au 26 octobre 2017 qui lui avait été imparti,
qu’un dernier délai de cinq jours lui avait donc été imparti le 30 octobre 2017
en application de la règle 26, que de ce fait elle avait été
ipso
facto
déchue du droit de procéder et
que le 20 décembre 2016, un ordre avait été rendu par la Haute Cour l’autorisant
à utiliser les adresses électroniques de la poursuivie ; pour ces motifs, il sollicitait
la reddition rapide d’un jugement par défaut à l’encontre de la poursuivie. Ce
document porte le timbre du tribunal (pièce 17). Une traduction partielle libre de cette pièce
a également été produite ;
-
une « NOTICE OF APPOINTMENT AS ATTORNEYS OF RECORD » (en anglais) adressée 7 novembre
2017 à la Haute Cour, dans la cause no 17864/12 opposant les parties, par le cabinet Edward Nathan
Sonnenbergs (Réf. : C. Gelbart), l’informant de sa constitution en qualité de conseil
de la poursuivie, avec élection de domicile, d’une part, et indiquant que la poursuivie s’opposait
à la reddition d’un jugement par défaut, d’autre part. Ce document porte le timbre
du tribunal avec la date du 8 novembre 2017 (pièce 18). Une traduction partielle libre de cette
pièce a également été produite ;
-
un échange de courriels (en anglais) des 13 et 15 décembre 2017, indiquant sous objet « P.________
// N.________ », relatif à des discussions amiables devant se dérouler le 19 décembre
2017 aux «
counsel’s
chambers
» ; le conseil du poursuivant
se réfère à sa demande du 28 septembre 2017 (soit à l’acte intitulé «
amended
particulars of claim
» envoyé en
annexe) ; le conseil de la poursuivie, Cecil Gelbart, confirme au conseil du poursuivant qu’il
sera présent lors de cette séance du 19 décembre 2017, à 10 heures (pièce 20).
Une traduction partielle libre de cette pièce a également été produite ;
-
une facture (en anglais) des avocats du poursuivant, du 20 décembre 2017, faisant état notamment
de «
settlement negotiations
(8 hours)
»
le 19 décembre 2017 (pièce 19). Une traduction partielle libre de cette pièce a également
été produite ;
-
un courrier (en anglais) du 12 janvier 2018, intitulé « NOTICE OF WITHDRAWAL IN TERMS
OF RULE 16 (4) » par lequel le cabinet Edward Nathan Sonnenbergs (Réf. : C. Gelbart)
informe la Haute Cour de son retrait comme conseil de la poursuivie ; ce document mentionne que
l’attention de la poursuivie a été attirée sur le fait qu’elle devait dans
les dix jours fournir une adresse aux autres parties (pièce 21). Une traduction partielle libre
de cette pièce a également été produite ;
-
une nouvelle demande de jugement par défaut (en anglais), intitulée « NOTICE OF APPLICATION
FOR DEFAULT JUDGMENT IN TERM OF UNIFORM RULE 31 », adressée le 9 mai 2018 à la Haute
Cour par le poursuivant, par Cluver Markotter Inc, dans la cause no 17864/12, exposant les faits ayant
eu lieu précédemment, et concluant au paiement de la somme de 70'394 euros plus intérêt
à 10,5 % ; il est indiqué que cette demande est adressée à la poursuivie,
au moyen de ses adresses électroniques, conformément à l’ordre de la Cour du 20
décembre 2016. A ce document sont jointes des pièces, notamment l’affidavit, le projet
de jugement, et la relation de notification dont il sera question plus bas (pièce 22). Une traduction
partielle libre de cette pièce a également été produite ;
-
un courriel (en anglais) adressé le 9 mai 2018 par les conseils du poursuivant à la poursuivie
à ses adresses électroniques, annonçant la transmission en annexe de la demande de jugement
par défaut qui précède, avec ses annexes (pièce 24). Une traduction partielle libre
de cette pièce a également été produite ;
-
un projet de jugement (« [DRAFT] ORDER») (en anglais), rédigé par les avocats
du poursuivant, à l’attention de la Haute Cour, dans la cause no 17864/12, condamnant la poursuivie
au paiement de 70'394 euros, avec intérêt à 10,5 % de la date de la citation jusqu’au
paiement ; ce projet comporte un champ permettant au greffier de signer par ordre de la Cour, qui
n’a pas été complété (pièce 22) ;
-
un « AFFIDAVIT » (en anglais) signé par le poursuivant, adressé à
la Haute Cour dans la cause no 17864/12, dans lequel celui-ci expose la procédure de divorce (demande
du 14 septembre 2012 contenant des prétentions pécuniaires, jugement de divorce du 6 septembre
2017 réservant les prétentions pécuniaires à une procédure séparée,
procédure séparée, pas de réponse déposée dans le délai par la poursuivie
dans ce cadre, demande de jugement par défaut du 7 novembre 2017, information de Cecil Gelbart de
Edward Nathan Sonnenbergs Attorneys qu’il est consulté par la poursuivie, pourparlers transactionnels
entre son conseil et Cecil Gelbart n’ayant pas abouti, information de Edward Nathan Sonnenbergs
Attorneys selon laquelle ils n’étaient plus les conseils de la poursuivie) et conclut pour
ces motifs à ce qu’un jugement soit rendu par défaut de la poursuivie. Ce document est
suivi d’une attestation d’un officier public du 9 mai 2018 selon laquelle la signature apposée
sur l’affidavit est bien celle du poursuivant qui l’a signé devant lui (pièce
22) ;
-
un « CONFIRMATORY AFFIDAVIT » (en anglais) signé par Marieke du Toit, du cabinet
Cluver Markotter Inc, certifiant que les faits contenus dans l’affidavit précité déposé
par le poursuivant le 9 mai 2018 étaient, selon sa connaissance, vrais et corrects. Ce document
est suivi d’une attestation d’un officier public du 9 mai 2018 selon laquelle la signature
apposée est bien celle de Marieke du Toit qui l’a signé devant lui (pièce 22) ;
-
un avis d’audience (« NOTICE OF SET DOWN ») (en anglais) du 9 mai 2018, pour
une audience le 17 mai 2018 en vue d’un jugement par défaut. Ce document mentionne qu’il
est notifié à la poursuivie à ses deux adresses électroniques conformément à
l’ordre de la Cour du 20 décembre 2016 (pièce 23). Une traduction partielle libre
de cette pièce a également été produite ;
-
une décision (en anglais) intitulée « DRAFT ORDER » rendue le 17 mai 2018
par la Haute Cour dans la cause no 17864/2012 opposant les parties, condamnant la poursuivie au paiement
de 70'394 euros, avec intérêt à 10,5 % de la date de la citation jusqu’au paiement ;
sur la première page, le mot
DRAFT
est biffé à la main avec la signature du greffier, et la date du 17 mai 2018 est indiquée
de manière manuscrite avec, au-dessus de cette annotation manuscrite, la signature du greffier ;
sur la seconde page du jugement, au-dessous du dispositif, figure le timbre humide du greffier du tribunal
(
REGISTRAR OF THE HIGH COURT
OF SOUTH AFRICA WESTERN CAPE TOWN DIVISION
), avec
la date précitée apposée au milieu de ce timbre humide, et la signature du greffier (C
ourt
Registrar
) agissant par ordre de la Cour (
by
order of the Court
) (pièce 25). Une
traduction partielle libre de cette pièce a également été produite ;
-
une attestation de signification d’Ann Verrezen, huissier de justice en Belgique (en néerlandais),
avec la traduction en français par une traductrice assermentée auprès de la Haute Cour,
par laquelle l’huissier précité atteste avoir essayé de remettre à la poursuivie,
en mains propres, le 13 novembre 2018 à [...], en Belgique, en présence de deux détectives
privés, les documents de la Haute Cour, à savoir : a) l’apostille, remis en anglais
par le greffier de la Haute Cour de Cape Town le 7 septembre 2018 et comprenant notamment le jugement
de la Haute Cour du 17 mai 2018, avec une traduction certifiée et assermentée en néerlandais ;
b) l’apostille, remis en anglais par le greffier de la Haute Cour de Cape Town le 7 septembre 2018,
comprenant notamment un jugement définitif de divorce de la Haute Cour du 6 septembre 2017, avec
une traduction certifiée et assermentée en néerlandais. L’attestation de signification
indique que la poursuivie a refusé de lire et de recevoir ces documents et que l’huissier
lui a alors ordonné de payer entre ses mains, en vertu du jugement du 17 mai 2018, la somme de 70'394
euros, les intérêts jusqu’au 28 novembre 2018, par 45'907 euros 50, ainsi que divers
frais résultant de la notification, d’une part, et a laissé aux parties notifiées
une copie de l’acte en cours, avec les actes signifiés, d’autre part (pièce 26) ;
-
un courriel (en anglais) adressé le 25 avril 2019 par les conseils du poursuivant à « [...]@[...].eu »,
annonçant la transmission en annexe du jugement du 17 mai 2018, qui lui avait déjà
été remis personnellement en Belgique en novembre 2018 (pièce 27). Une traduction partielle
libre de cette pièce a également été produite ;
-
l’original d’une apostille selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 (Convention supprimant
l’exigence de légalisation des actes publics étrangers [ci-après : Convention
Apostille] ; RS 0.172.030.4), datée du 20 août 2020, portant le sceau de la Haute Cour
et la signature du Greffier en chef Ruanne Mashenthree David. Cette apostille est apposée sur
une allonge qui la relie à une copie certifiée conforme du jugement (en anglais) rendu le 17
mai 2018 par la Haute Cour dans la cause no 17864/12 divisant le poursuivant en tant que demandeur (
Plaintiff
)
et la poursuivie en tant que défenderesse (
Defendant
),
portant sur une dette de 70'394 euros, copie sur chaque page de laquelle figure un timbre humide de l’« OFFICE
OF THE CHIEF JUSTICE CHIEF REGISTRAR» daté du 18 août 2020, au milieu duquel la signature
dudit Greffier en chef est apposée (pièce 28). Une traduction partielle libre de cette pièce
a également été produite ;
-
l’original d’une apostille selon la convention précitée datée du 20 août
2020, portant le sceau de la Haute Cour et la signature du Greffier en chef Ruanne Mashenthree David
(pièce 29) ; cette apostille est apposée sur une allonge, qui la relie aux pièces
suivantes :
- l’original d’une attestation établie le 13 décembre 2019 par le Greffier en chef
de la Haute Cour (
Chief Registrar
)
Ruanne Mashenthree David, certifiant que par demande du 14 septembre 2012, le demandeur a ouvert action
en divorce contre la défenderesse, que cette demande a été notifiée le même
jour à la poursuivie, en conformité avec le droit sud-africain, que celle-ci a bénéficié
d’une période adéquate pour comparaître, savoir
sept
jours de procès (
court
days
), soit l’équivalent de onze jours
calendaires de l’époque, que la poursuivie a notifié son intention de comparaître
et de se défendre et que l’affaire a été inscrite au rôle de la Cour le 6 septembre
2017, que les deux parties ont comparu dans la procédure, qu’à l’audience du 6
septembre 2017, il a été prouvé à la Cour que celle-ci était compétente
pour statuer en raison du fait que les deux époux étaient domiciliés dans son ressort
au moment du dépôt de la demande, que la demande a été notifiée à la poursuivie
en conformité avec le droit sud-africain, que celle-ci a bénéficié d’une période
adéquate pour procéder, que les deux parties ont comparu dans le cadre du procès et que
les liens du mariage étaient irrémédiablement rompus, qu’en conséquence, la
Haute Cour a prononcé le divorce des parties avec effet au 14 septembre 2012, que certaines
prétentions du poursuivant n’ont pas été octroyées au moment du divorce, que
le 6 septembre 2017, la Cour a rejeté la défense et la demande reconventionnelle de la poursuivie,
qu’une audience de jugement par défaut a été appointée au 17 mai 2018 et que,
le même jour, un jugement par défaut a été rendu sur les prétentions restantes,
que tant le jugement de divorce que le jugement par défaut précités sont définitifs
et exécutoires selon le droit sud-africain, aucun appel ne pouvant être déposé ni
n’ayant été déposé contre eux. Cette pièce est munie, sur chaque page,
d’un timbre humide indiquant la date du 13 août 2020 avec, sur chacun d’eux, la signature
du Greffier en chef (pièce 29/1) ;
- les documents cités dans l’attestation du 13 décembre 2019 résumée ci-dessus
(pièce 29/1), déjà mentionnés plus haut dans l’état de fait ; chacune
des pages de ces documents est munie d’une certification de conformité avec l’original,
avec un timbre humide sur lequel figure la date du 13 décembre 2019 et la signature du Greffier
en chef Ruanne Mashenthree David: a) une copie de la demande en divorce déposée le 14
septembre 2012 par le poursuivi ; b) une copie de la demande complémentaire déposée
par celui-ci le 24 juillet 2017 ; c) une copie du contrat de mariage des parties ; d) une copie
de la relation de notification du
Deputy
sheriff
de la Haute Cour attestant qu’il
avait remis la demande et ses annexes à la défenderesse en personne le 14 septembre 2012 ;
e) une copie d’une « NOTICE OF INTENTION TO DEFEND » de la défenderesse,
par ses avocats, du 27 septembre 2012 ;
- le « FINAL ORDER OF DIVORCE » du 6 septembre 2017 (cf. supra pièce 11) ;
- une copie certifiée conforme du jugement (en anglais) rendu le 17 mai 2018 par la Haute Cour dans
la cause no 17864/12 divisant les parties, déjà produit (cf. supra pièce 25) ; la copie
de ce jugement attachée à l’apostille n’est cependant pas munie du timbre humide
du 17 mai 2018 figurant sur la pièce 25, mais en seconde page, sous le dispositif, à l’endroit
indiqué «
by
order of the Court
», d’un timbre
du Greffier de la Haute Cour Ruanne Mashenthree David, avec sa signature, portant la date du 13 décembre
2019.
Une traduction partielle libre des pièces constituant la pièce 29 a également été
produite.
c)
Le
23 janvier 2023, dans le délai prolongé à deux reprises imparti à cet effet, la poursuivie,
par son avocat Me Lino Maggioni, a déposé une réponse, concluant, avec suite de frais
et dépens, à l’irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet.
Elle a produit notamment les pièces suivantes, en copie :
-
une liste des «
Registrars
of the High Court compétent
(sic)
pour
délivrer la postille
(sic) » (selon
le libellé du bordereau ; pièce 101) ;
-
un jugement (en néerlandais) du 12 juillet 2022 non traduit, dans une cause opposant P.________
et deux autres demandeurs à la poursuivie, défenderesse (pièce 102) ;
-
un courrier du 15 juin 2023 de la poursuivie, par son avocat Lino Maggioni, à l’Office des
poursuites, formant opposition à la poursuite litigieuse et demandant l’application de l’art.
73 al. 1 LP (pièce 103);
-
un courrier du 24 juin 2022 du poursuivant, par son avocat Me Daniel Tunik, à l’Office des
poursuites, indiquant que la poursuite litigieuse se fonde sur le jugement du Tribunal de Cape Town du
17 mai 2018 prononcé contre la poursuivie (pièce 104).
d)
Par avis du 24 janvier 2023, le juge de paix
a envoyé cette écriture pour notification au poursuivant, avec la fixation d’un délai
échéant le 14 février 2023 pour déposer d’éventuelles déterminations.
Le 26 janvier 2023, il a imparti un délai au 9 février 2023 à la poursuivie pour déposer
une traduction de la pièce 102 et a précisé qu’à réception de cette traduction,
un nouveau délai serait fixé au poursuivant pour détermination.
Le 1
er
février 2023, la poursuivie a déposé une traduction de la pièce 102 et a déclaré
s’opposer à ce qu’un nouveau délai soit imparti au poursuivant pour déposer
des déterminations, au motif que cela reviendrait dans les faits à ordonner un second échange
d’écritures alors que la procédure est soumise à la procédure sommaire. La
traduction produite fait état d’un jugement du Tribunal néerlandais de première
instance de Bruxelles rejetant la demande de P.________ et consorts ainsi que la demande reconventionnelle
de la défenderesse.
Le 2 février 2023, le juge de paix a envoyé pour notification au poursuivant le courrier de
la poursuivie du 1
er
février 2023 et la pièce qui y était jointe, en lui impartissant un délai non prolongeable
au 14 février 2023 pour déposer ses déterminations.
Par lettre au juge de paix du 3 février 2023, le poursuivant s’est déclaré étonné
du fait qu’aucune prolongation de délai ne lui serait octroyée, au vu de la teneur de
l’avis du juge du 26 janvier 2023 et des nombreuses prolongations dont la poursuivie avait
pu bénéficier pour répondre à la requête ; exposant qu’il serait
absent les deux semaines suivantes, il a sollicité une prolongation de deux semaines pour se prononcer
sur les pièces reçues ; il a ajouté à toutes fins utiles qu’un second
échange d’écritures était compatible avec le CPC. Par avis du 6 février 2023,
le juge a accordé au poursuivant une prolongation au 21 février 2023 pour déposer d’éventuelles
déterminations sur la réponse et les pièces de la poursuivie, en indiquant qu’il
n’y aurait pas d’autres prolongations, sauf cas de force majeure ou accord de la partie adverse.
Par courrier du même jour, la poursuivie s’est opposée à toute prolongation. Elle
a réitéré son opposition dans un courrier du 8 février 2023.
Le 21 février 2023, le poursuivant a déposé des déterminations et des pièces
à l’appui de celles-ci. Il s’agit notamment des pièces suivantes, en copie :
-
un « courrier explicatif » du cabinet Cluver Markotter du 17 février 2023 au
sujet du droit sud-africain, sur une série de questions soulevées par la poursuivie dans sa
réponse sur les points suivants : a) la notification par le
Deputy
Sheriff
de la Haute Cour ; b) les implications
procédurales d’une notification d’intention de défendre (
Notice
of intention to defend
) et les exigences procédurales
pour désigner un conseil ; c) le fait qu’un jugement final de divorce peut reporter le
jugement des aspects financiers à une décision ultérieure ; d) le système en
vigueur de préparation d’un jugement par l’avocat qui indique «
draft
»,
mention qui est ensuite barrée par le juge s’il accepte le jugement ; e) les règles
sur la notification électronique d’une partie à une autre et l’admissibilité
de cette notification ; f) les règles sur le jugement par défaut (pièces 33 et 33bis [traduction]) ;
-
une attestation de résidence de la poursuivie, établie par le Consulat de Belgique au Cap le
8 décembre 2011, selon laquelle celle-ci était inscrite dans les registres consulaires comme
résidant depuis 2007 dans ce pays, à [...], [...] (pièces 35 et 35bis [traduction])
;
-
dito du 13 février 2013 établie en français, attestant que la poursuivie, ainsi que P.________
et leur fils [...], résidaient alors à l’adresse précitée (pièce 36) ;
-
dito du 14 février 2023 établie en français, certifiant que l’attestation du 13
février 2013 est authentique (pièce 37).
Par lettre du 22 février 2023, la poursuivie a sollicité le retranchement des allégués
124 à 199 de l’écriture du poursuivant du 21 février 2023, ainsi que des pièces
produites à son appui, au motif que seul un droit de répliquer était ouvert et que «
les
faits et titres nouveaux de la partie requérante sont irrecevables dans la mesure où ils ne
constituent ni de vrais novas, ni des faux novas admissibles conformément à l’art. 229
CPC
». Elle a requis qu’une décision
formelle soit rendue sur ce point, avec l’indication des voies de droit, tout en réservant
son droit de se déterminer sur l’écriture en cause.
Le 27 février 2023, le juge de paix a notifié à la poursuivie l’écriture et
les pièces du 21 février 2023 et au poursuivant l’écriture de la poursuivie du 22 février
2023, en informant les parties qu’il n’entendait pas statuer par décision séparée
sur la recevabilité des déterminations et des pièces précitées et que cette
question serait tranchée dans le cadre du prononcé de mainlevée à intervenir. Le
28 février 2023, la poursuivie a informé le juge qu’elle entendait exercer son droit
de répliquer, «
le
tout bien évidemment à titre subsidiaire au vu de l’irrecevabilité d’ores
et déjà soulevée
».
Le 9 mars 2023, la poursuivie, par son avocat, a déposé des déterminations, dans lesquelles
elle a réitéré ses conclusions incidentes, s’est déterminée sur les allégués
124 à 199 et a conclu au rejet des conclusions.
Le 20 mars 2023, le poursuivant, par son avocat, déclarant exercer son droit de réplique, a
déposé des déterminations concluant à la recevabilité de son écriture du
21 février 2023.
Le 22 mars 2023, la poursuivie a déclaré se référer à ses écritures.
2.
Par dispositif du 18 avril 2023, adressé le même jour et notifié le lendemain aux parties,
le juge de paix a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition (I), a arrêté
à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant (II), a mis
les frais à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu'en conséquence, celle-ci rembourserait
au poursuivant son avance de frais à concurrence de 480 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr.
à titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV).
Par lettre du 19 avril 2023, la poursuivie a requis la motivation de cette décision.
Le 7 septembre 2023, le juge de paix a rendu les motifs de son prononcé.
a)
A titre préalable, il a rejeté la requête en retranchement de la poursuivie, sous réserve
des pièces 33 et 33bis qu’il a considérées comme étant des témoignages
écrits prohibés. Il a rappelé le déroulement de la procédure, à savoir
que l’avis du 25 janvier 2023 communiquant au poursuivant la réponse de la poursuivie du 23
janvier 2023 lui fixait un délai échéant le 14 février suivant pour d’éventuelles
déterminations, que cet avis, s’il n’ordonnait pas expressément un second échange
d’écritures, n’indiquait pas non plus que seul le droit de réplique inconditionnel
pouvait être exercé dans ce délai et que ce délai, déjà supérieur
à celui de dix jours dans lequel le droit de réplique spontané peut généralement
s’exercer, avait par la suite été prolongé d’une semaine. Se référant
à l’ATF 146 III 237, le juge a estimé que dans ces circonstances, le poursuivant pouvait
se fier aux indications du tribunal et considérer qu’il s’agissait d’un deuxième
échange d’écritures. Il a relevé qu’au surplus, la poursuivie  s’était
déterminée à son tour sur l’acte de sa partie adverse.
b)
Procédure (art.
29 al. 1 let. a et b LDIP (loi fédérale sur le droit international privé
;
RS 291)
Le premier juge a retenu que le poursuivant avait accompagné sa requête de reconnaissance de
la décision étrangère d’une expédition complète et authentique de la décision,
comme l’exige l’art. 29 al. 1 let. a LDIP. Il a constaté à cet égard que le
poursuivant avait d’abord produit une copie d’un « DRAFT ORDER » du 17 mai 2018
de la Haute Cour dans la cause no 17864/12 opposant les parties, le mot
DRAFT
étant biffé par un trait manuscrit, et que cette décision, qui porte le timbre de la Haute
Cour et la signature du greffier, condamne la poursuivie au paiement de 70'394 euros avec intérêt
à 10,5 % dès la date de la citation jusqu’au paiement (pièce 25). Il a en outre
constaté que le poursuivant avait produit également une « copie certifiée conforme
» délivrée le 18 février 2020, indiquant le numéro de la cause - 17864/12 -,
les parties à la procédure - poursuivant et poursuivie -, la date du jugement - 17 mai 2018
- et l’objet - condamnation de la poursuivie à payer le montant précité, en capital
et intérêt -, que ce document portait le timbre humide de la Haute Cour, ainsi que la signature
en original du Greffier en chef, qu’il était accompagné d’un document à l’entête
du greffier de la Haute Cour, intitulé Apostille selon la Convention de la Haye du 5 octobre 1961,
délivré le 20 août 2020, portant également le timbre humide de la Haute Cour ainsi
que la signature manuscrite en original de son Greffier en chef (pièce 28). Il en a déduit
que la condition posée par l’art. 29 al. 1 let. a LDIP était remplie.
Le juge a également constaté que le poursuivant avait produit un document du 13 décembre
2019 attestant que le jugement rendu par défaut de la poursuivie le 17 mai 2018 était définitif
et exécutoire. Il en a déduit que la condition de l’art. 29 al. 1 let. b LDIP était
donc également remplie.
c)
Compétence des
autorités judiciaires d’Afrique du Sud (art. 25 let. a LDIP)
Le premier juge a retenu que le jugement dont l’exécution était demandée avait été
rendu dans le cadre d’une action en divorce. Un premier jugement avait été rendu le 6
septembre 2017 prononçant le divorce des parties et réservant les prétentions en paiement
du poursuivant fondées sur un contrat de prêt à un jugement ultérieur, et un second
jugement avait été rendu le 17 mai 2018 sur cette prétention en paiement. Il a considéré
que, puisque le poursuivant était domicilié en Afrique du Sud lors du dépôt de la
demande en divorce, la compétence de la Haute Cour sud-africaine pour rendre le jugement litigieux
était donnée ; au demeurant, les deux époux avaient la nationalité de ce pays
et la poursuivie ne prétendait pas être domiciliée en Suisse lors de ce dépôt.
Les conditions posées par l’art. 65 al. 1 et 2 let. a LDIP pour une reconnaissance du second
jugement en Suisse étaient ainsi remplies.
Par surabondance, le juge de paix a considéré que, même s’il fallait retenir que
le second jugement statuait sur une prétention du droit des obligations et non de divorce, la compétence
des autorités judiciaires d’Afrique du Sud serait donnée en vertu de l’art. 149
let. a LDIP, car la poursuivie était domiciliée dans ce pays à la date de l’introduction
de l’action, selon les pièces produites.
d)
Motifs de refus
de la reconnaissance/violation de l’ordre public formel/défaut de citation
Le premier juge a relevé que le poursuivant avait produit une copie certifiée conforme d’un
document intitulé « COMBINED SUMMONS » du 14 septembre 2012, par lequel le Greffier
de la Haute Cour de Western Cape invitait le shérif ou son adjoint, dans la cause no 17864/12 opposant
les parties, à informer la poursuivie (défenderesse) de l’action ouverte contre elle
par le poursuivant (demandeur), du fait qu’elle disposait, notamment, d’un délai de
dix jours pour communiquer à la Cour son intention de se défendre et pour indiquer une adresse
de notification des actes au sens de l’art. 19(3), ainsi que du fait que, si elle ne faisait pas
cette communication, ou qu’elle la faisait mais ne plaidait pas, ne soulevait pas d’exception
ou ne déposait pas de demande reconventionnelle, un jugement pourrait être rendu contre elle.
Le recourant avait produit en outre une copie certifiée conforme d’un document (« RETURN
OF SERVICE ») établi par le shérif de la Haute Cour, attestant avoir remis personnellement
à la poursuivie, le 14 septembre 2012, à l’adresse [...], [...], une copie de la procédure
17864/12 introduite par le poursuivant (pièce 5). Dans l’attestation délivrée le
13 décembre 2019 par le Greffier en chef de la Haute Cour, celui-ci confirmait, notamment,
que la notification de l’acte à la défenderesse avait bien eu lieu le 14 septembre
2012, en conformité avec le droit sud-africain, et que celle-ci avait bénéficié d’une
période adéquate pour comparaître, à savoir sept jours de procès, soit l’équivalent
de onze jours calendaires (pièce 29).
Sur la base de ces pièces, le premier juge a considéré que l’acte introductif d’instance
avait bien été signifié le 14 septembre 2012 à la poursuivie. Il a rejeté comme
suit les arguments de la poursuivie :
-
le fait que la date de dépôt apposée manuscritement sur la demande de divorce correspondait
à celle de sa signification par le shérif n’était pas suffisant pour douter de la
notification, l’hypothèse que la notification soit intervenue le jour même de la réception
de l’acte par la Cour n’ayant rien d’invraisemblable ;
-
qu’il en allait de même du fait que la notification avait eu lieu au domicile du poursuivant,
étant rappelé que, selon les pièces au dossier, il s’agissait également du
domicile de la poursuivie, à tout le moins en 2012 ;
-
qu’enfin, le motif tiré de l’absence de signature de la poursuivie attestant de la réception
de l’acte devait également être écarté, le droit sud-africain prévoyant
que lorsque, comme en l’espèce, l’acte a été notifié par le shérif,
la preuve de sa notification résulte du procès-verbal de notification établi par le shérif
(art. 4 [6] [a] « uniform rules of court »).
Le premier juge a déduit de ce qui précède que la poursuivie avait eu connaissance de
l’acte introductif d’instance et qu’elle avait donc eu la possibilité de se défendre
(art. 27 al. 2 let. b LDIP).
Il a ajouté qu’au demeurant, il ressortait des pièces que la poursuivie avait même
procédé sur le fond sans faire de réserve, au sens de l’art. 27 al. 2 let. a LDIP.
A cet égard, il a relevé que le poursuivant avait produit des copies d’une « NOTICE
OF INTENTION TO DEFEND » adressée le 27 septembre 2012 à la Haute Cour par le cabinet
Miller du Toit Cloete Inc, à Cape Town, l’informant que la poursuivie avait l’intention
de présenter sa défense dans la cause l’opposant au poursuivant et qu’elle avait
mandaté ledit cabinet dans ce cadre, avec élection de domicile (pièce 6), que ce document,
qui portait un timbre d’enregistrement de la Cour du 28 septembre 2012, était certifié
conforme à l’original par le Greffier en chef ; le poursuivant avait également produit
une copie certifiée conforme d’une écriture (« DEFENDANT’S PLEA TO PLAINTIFF’S
PARTICULARS OF CLAIM ») adressée le 6 novembre 2012 par le cabinet d’avocat précité
au tribunal, concluant pour la poursuivie au rejet des prétentions du poursuivant dans la mesure
où elle s’opposaient à ses propres prétentions formulées dans une demande reconventionnelle (pièce
7) ; il avait encore produit un avis (« NOTICE OF SET DOWN ») adressé le 24 mars
2014 à la Cour par Miller du Toit Cloete Inc, dont les conclusions tendaient notamment au divorce
des parties ainsi qu’au partage des responsabilités, des droits parentaux et de la garde sur
leur fils, avis qui portait un timbre d’enregistrement du tribunal, du même jour ; il avait
en outre produit une copie d’un courrier du 14 avril 2016 (« NOTICE OF WITHDRAWAL AS ATTORNEYS
OF RECORD ») par lequel Miller du Toit Cloete Inc informait la Haute Cour qu’il n’était
plus le conseil de la poursuivie et que celle-ci avait été informée qu’il lui appartenait
de communiquer une nouvelle adresse de notification des actes dans les dix jours (pièce 8).
Le premier juge a déduit de ce qui précède qu’il n’existait pas de violation
de l’ordre public formel suisse au sens des art. 25 al. 1 let. c et 27 al. 1 LDIP ni de motif de
refus de reconnaissance au sens de l’art. 27 al. 2 let. a et b LDIP.
e)
Motifs de refus
de la reconnaissance/violation de l’ordre public matériel
La poursuivie invoquait la violation de l’ordre public matériel au motif qu’à la
lecture du jugement de divorce du 6 septembre 2017 déclarant dissoudre les liens du mariage sans
émettre de réserve quant à une décision ultérieure sur la prétention en
paiement, elle ne pouvait pas s’attendre à ce que cette prétention soit jugée plus
tard. Le premier juge a estimé que cet argument relevait davantage de l’ordre public procédural,
à savoir de la possibilité que la poursuivie avait en tant que défenderesse de faire valoir
ses droits de défense. Il a renvoyé à ce qui avait déjà été dit, soit
que l’acte introductif d’instance, à savoir la demande du 14 septembre 2012, avait été
régulièrement notifié, qu’il tendait tant au divorce qu’au remboursement du
prêt, que, par acte du 6 novembre 2012, la poursuivie avait procédé sur ces deux objets
et que, parallèlement au jugement prononçant le divorce, la Haute Cour sud-africaine avait
décidé de renvoyer les prétentions en paiement à une décision ultérieure.
Il en a déduit que la poursuivie ne pouvait pas ignorer qu’un jugement séparé serait
rendu sur ces prétentions.
3.
Par recours du 19 septembre 2023, la poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens, à
l’octroi de l’effet suspensif (I), au retranchement de la «
duplique
»
du 21 février 2023, les allégués 124 à 199 et les pièces 33 à 43bis étant
déclarés irrecevables et retranchés du dossier (III), à la réforme du prononcé
en ce sens que la requête de reconnaissance et d’exequatur et de mainlevée définitive
est rejetée et que l’opposition à la poursuite en cause est maintenue (IV) ; subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge (V)
et plus subsidiairement, à la réforme du prononcé en ce sens que les frais sont mis à
la charge du poursuivant (VI).
Par ordonnance du 22 septembre 2023, le Président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif.
Par réponse déposée le 1
er
novembre 2023, dans le délai imparti pour ce faire par avis du 26 octobre 2023, le poursuivant,
intimé au recours, a conclu, avec suite de frais et dépens des deux instances, au rejet du
recours (1), à la confirmation du prononcé (2) et au rejet de toutes autres ou plus amples
conclusions (3).
Le 8 novembre 2023, la recourante a déposé une réplique.
Le 15 novembre 2023, l’intimé a dupliqué.
Le 21 novembre 2023, la recourante a déclaré qu’elle n’avait pas de déterminations
complémentaires à déposer, tout en se déterminant sur son lieu de domicile.
Le 30 novembre 2023, l’intimé s’est déterminé sur ce dernier point.
Le 7 décembre 2023, la recourante a requis «
confirmation
que la cause est désormais gardée à juger
».
Le 14 décembre 2023, l’intimé a informé la cour de céans que sa partie adverse
n’était plus domiciliée en Suisse, à [...], comme elle l’avait indiqué
faussement sur son acte de recours, mais qu’elle était domiciliée en France, à [...],
depuis 22 mai 2023, comme l’attestait l’Office de la population de [...] dans une pièce
du 14 décembre 2023 jointe en annexe.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272).
Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, sous réserve de ce qui sera précisé
plus bas (cf. consid. II), il est recevable.
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 al. 2 CPC), de même
que la réplique, la duplique, la triplique et la quadruplique spontanées des parties, en vertu
de leur droit d’être entendues (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées
; ATF 139 II 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2). En revanche, l’écriture de l’intimé
du 14 décembre 2023 est irrecevable.
II.
a)
La recourante soutient que la réplique
du poursuivant, intimé au recours, du 21 février 2023, et les pièces produites à
leur appui, sont irrecevables. Elle fait valoir que le délai fixé au poursuivant le 2 février
2023 au 14 février 2023 par le premier juge était non prolongeable, qu’elle s’est
opposée à la prolongation accordée par celui-ci au 21 janvier 2023 et que le délai
imparti correspondait au droit de réplique inconditionnel, et non à un second échange
d’écritures permettant d’introduire des faits nouveaux. Elle précise que l’ATF
146 III 237 auquel le premier juge s’est référé correspond à un autre cas de
figure. Elle en déduit que c’est à tort que le premier juge a refusé de retrancher
cette écriture et les pièces qui y étaient jointes. L’art. 229 CPC serait violé,
et la réplique et les pièces produites le 21 février 2023 seraient irrecevables et devraient
être retranchés.
L’intimé objecte que si en procédure sommaire, la clôture de la phase de l’allégation
intervient en principe après le premier échange d’écritures, le juge demeure libre
de fixer un second échange d’écritures. Il relève que, dans l’ATF 146 III
237, le juge avait imparti un délai de dix jours au requérant pour prendre position sur une
écriture de l’intimé, sans réserve quant au fait que ce délai correspondait
au droit de réplique inconditionnel, d’une part, et avait prolongé ce délai, d’autre
part. Il en déduit que le présent cas est bien similaire à celui envisagé par cet
arrêt. C’est donc à bon escient que, pour les mêmes motifs que ceux admis par le
Tribunal fédéral, le premier juge a considéré qu’il y avait eu un second échange
d’écritures. Au demeurant, les parties pouvaient de bonne foi comprendre qu’un second
échange d’écritures avait été ordonné.
b) aa)
La jurisprudence publiée aux ATF 146
III 237 consid. 3.1, précisant la solution esquissée aux ATF 144 III 117 consid. 2.2, pose
le principe que, dans une procédure sommaire, les nova sont admis de manière illimitée
jusqu'à la clôture de la phase d'allégation, soit, lorsqu'un second échange d'écritures
est exceptionnellement ordonné, au terme de cet échange, respectivement après la possibilité
illimitée de s'exprimer à l'audience lorsqu'une audience est tenue après un simple échange
d'écritures. Elle considère qu'après la clôture de la phase d'allégation, la
situation est la même que celle qui se produirait normalement (en procédure sommaire) après
un seul échange d'écritures, c'est-à-dire que les vrais et pseudo nova ne peuvent plus
être introduits qu'aux conditions strictes de l'art. 229 al. 1 CPC.
S'agissant plus singulièrement des pseudo nova, l'art. 229 al. 1 let. b CPC dispose qu'ils ne sont
recevables que s'ils ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. En procédure sommaire, il faut en principe
tenir compte, s'agissant du critère de la diligence, du fait que le droit de se déterminer
ne doit pas être utilisé pour compléter ou améliorer ultérieurement la requête,
d'autant plus que les parties ne doivent de toute façon pas s'attendre à un deuxième échange
d'écritures (ATF 146 III 237 consid. 3.1; 144 III 117 consid. 2.2; TF 5A_84/2021 du 17 février
2022 consid. 3.2.1). Les pseudo nova doivent en outre être destinés à faire échec
aux moyens de la partie adverse, car il n'est ni possible ni raisonnablement exigible de la partie requérante
de réfuter à l'avance toutes les exceptions et objections imaginables qui permettraient d'élargir
encore la matière du procès dans la réponse à la requête (cf. ATF 146 III 55
consid. 2.5.2; 145 III 213 consid. 6.1.3; TF 5A_84/2021 précité consid. 3.2.1; Sogo/Baechler,
Aktenschluss im summarischen Verfahren,
in
: PJA 2020 p. 323; Baeriswyl, Replikrecht, Novenrecht und Aktenschluss - endloser Weg zur Spruchreife
?,
in
: RSJ 2015 p. 519). Il est indispensable que l'introduction du pseudo novum ait été provoquée
de manière causale par les allégations de la partie adverse (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2).
L'examen de ce lien de causalité se fait sur la base des circonstances du cas d'espèce (
ibidem
).
Il découle du caractère inconditionnel du droit de réplique garanti par les art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) que celui-ci peut être exercé
par les parties après chaque prise de position de la partie adverse. En d'autres termes, ce droit
existe indépendamment du fait que le CPC prévoie ou non l'opportunité de prendre position
sur l'argumentation de la partie adverse ou que le tribunal ordonne ou non un second échange d'écritures
(cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.2 ; 144 III 117 consid. 2.1; 138 III 252 consid. 2.2 et les références
citées).
bb)
Le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). La jurisprudence en a déduit que le
recourant doit exposer en quoi les considérants du jugement qu’il attaque sont faux, en discutant
ceux-ci au moins de manière succincte, et en désignant précisément les passages contestés
et les pièces du dossier sur lesquelles sa critique prend appui (TF 5A_43/2022 du 13 avril 2022
consid. 2.2).
c)
En l’espèce, la recourante se contente de soutenir que tous les allégués de la réplique
du poursuivant du 21 février 2023 et toutes les pièces produites à l’appui de ceux-ci
devraient être retranchés au motif qu’un second échange d’écritures n’aurait
pas été ordonné par le premier juge. Or, à supposer même qu’un tel échange
n’ait pas été ordonné, le poursuivant disposait d’un droit inconditionnel
de répliquer non seulement aux faits nouveaux allégués sous numéros 62 à 123
que la poursuivie avait introduits dans sa réponse (cf. réponse, pp. 9-18), mais également
aux faits nouveaux qu’elle avait introduits dans ses déterminations sur les allégués
de la requête (cf. réponse, pp.2-8). En outre, il disposait du droit de déposer des pièces
pour établir les pseudos nova invoqués dans sa réplique, d’autre part. Toutefois,
la recourante se contente de contester en bloc le dépôt de cette écriture, mais n’essaie
pas de démontrer précisément, comme les exigences de motivation posées par la jurisprudence
rendue par le Tribunal fédéral à propos de l’art. 321 al. 1 CPC l’exigent,
en quoi les allégués qu’elle conteste excèderaient le droit du poursuivant de répliquer.
Il n’appartient pas au juge de procéder à cet examen d’office, hors de toute critique
étayée, surtout eu égard au fait qu’il apparaît que la réponse de la poursuivie
contenait une série de faits nouveaux auxquels le poursuivant ne pouvait pas s’attendre (cf.
all. 105 et 110 ss). La conclusion II du recours est dès lors irrecevable.
Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’examiner si le premier juge a ordonné
un second échange d’écritures. Les considérations que celui-ci a émises à
cet égard, fondées sur le déroulement de la procédure et sur l’ATF 146 III
237, et la conclusion qu’il en tire, à savoir que le poursuivant pouvait de bonne foi se fier
au délai de détermination qui lui avait été fixé et considérer qu’il
s’agissait d’un second échange d’écritures, sont au demeurant convaincantes.
Le fait que le juge de paix n’ait pas fixé de délai de duplique à la poursuivie
n’y change rien, ce fait étant postérieur au dépôt de la réplique du poursuivant.
En outre, cela n’a pas privé la poursuivie du droit de dupliquer, ce qu’elle a d’ailleurs
fait, de sorte qu’on ne discerne pas en quoi ses droits de procédure auraient été
violés. La recourante ne s’en explique pas, et surtout elle se contente d’indiquer lapidairement
que le «
prononcé
fonde une partie de son argumentation sur des faits allégués, respectivement des pièces
produites tardivement
» (cf. recours
all. 6 p. 6) mais elle ne précise pas quel fait aurait été retenu par le premier juge
qui serait fondé sur un des allégués ou une des pièces litigieuses, ni a fortiori
ne conteste de tels faits conformément à l’art. 320 let. b CPC.
Mal fondé, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
d)
La recourante n’ayant pas formellement invoqué une constatation inexacte des faits conformément
à l’art. 320 let. b CPC, la cour de céans statuera en principe sur la base des faits
retenus par le premier juge. Certes, la recourante, à l’appui des griefs de violation du droit
(cf. mémoire de recours, ch. III. et IV.), s’est prévalue en passant – pour certains
faits – d’une constatation arbitraire des faits (cf. recours, all. 23 p. 10, all. 32
p. 12, all. 39 p. 13, all. 45 p. 15, all. 48 p. 15). Ce mode de faire n’est pas conforme aux réquisits
des art. 320 let. b et 321 al. 1 CPC, et il est très douteux que cette contestation des faits soit
recevable ; elle sera de toute manière examinée dans le cadre des griefs de violation
du droit (cf. infra consid. IV). Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, l’état
de fait pertinent n’est fondé que sur les pièces produites durant le premier échange
d’écritures, de sorte que la question de la recevabilité des écritures déposées
par les parties postérieurement à cet échange pourrait rester indécise.
III.
a)
Selon l'art. 80 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier au bénéfice
d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition
formée à la poursuite. Le juge ordonne ladite mainlevée, à moins que l'opposant ne
prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Si le jugement a été
rendu dans un autre Etat, l’opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une
convention liant cet Etat ou, à défaut d’une telle convention, ceux prévus par la
LDIP, à moins qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une décision concernant
ces moyens (art. 81 al. 3 LP).
b)
En l’espèce, sous réserve de ce qui sera exposé (cf. infra consid. IV. a)), il n’est
pas contesté que le litige concerne une requête de mainlevée définitive fondée
sur un jugement étranger, plus précisément rendu par une juridiction d’Afrique du
Sud (The High Court of South Africa (Western Cape Division Cape Town)). Il n’est pas non plus contesté
qu’il n’existe pas de convention internationale entre la Suisse et l’Afrique du Sud,
de sorte que ce sont bien les dispositions de la LDIP, plus précisément les art. 25 ss, qui
sont applicables.
IV.
a)
La recourante conteste en premier lieu que
la requête de mainlevée ait été accompagnée d’une attestation de l’Etat
d’origine quant au caractère définitif et exécutoire du jugement ; elle soutient
qu’aucune pièce n’a été produite attestant de la légitimité des
pouvoirs, voire de l’existence même de la magistrate Ms Kusevitsky ayant rendu le jugement,
et que l’apostille apposée ne fait état que d’un greffier chef (
Chief
Registrar
) ; elle prétend que l’existence
même d’un quelconque jugement fait défaut, faute d’intervention d’un magistrat ;
elle en déduit que c’est à tort que le premier juge a retenu, dans les faits, que le
jugement litigieux avait été rendu par un tribunal sud-africain ; les art. 25 let. b et
29 al. 1 let. b LDIP auraient donc été violés (recours, ch. III., pp. 8-9 ; cf. surtout
all. 23).
Elle invoque en second lieu que c’est à tort que le premier juge a retenu qu’elle avait
été citée régulièrement et qu’elle avait eu la possibilité de faire
valoir ses moyens : a) elle conteste toute force probante à la relation de notification établie
le 14 septembre 2012 par le
Deputy
Sheriff
, au motif que l’adresse à
laquelle l’acte introductif d’instance lui aurait été notifié est celle du
domicile conjugal qu’elle avait quitté ; b) elle conteste également avoir mandaté
les cabinets d’avocat Miller du Toit Cloete et Edward Nathan Sonnenbergs et soutient que, dès
lors que l’intimé n’avait pas produit de procuration signée de sa main mandatant
ces avocats, le premier juge ne pouvait pas retenir qu’elle avait procédé devant la juridiction
sud-africaine sans faire de réserve sur le fond ; c) elle prétend enfin qu’aucun
acte de procédure ne lui a été valablement notifié, notamment par courriel. Il y
aurait à cet égard un motif de refus de reconnaissance au sens de l’art. 25 let. c et
27 al. 2 let. a LDIP (recours, ch. V., pp.11-17).
b) aa)
Selon l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si la décision
n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive (let. b), ce qui doit être
documenté par une attestation (art. 29 al. 1 let. b LDIP), et s'il n'y a pas de motif de refus au
sens de l'art. 27 LDIP (let. c).
Aux termes de l'art. 29 al. 1 LDIP ("Procédure"), la requête en reconnaissance doit
notamment être accompagnée d'une expédition complète et authentique de la décision
(let. a), c'est-à-dire, selon le Tribunal fédéral, un « exemplaire original
complet de la décision ou d'une copie certifiée conforme, soit d'une copie réunissant
les conditions nécessaires pour prouver son authenticité » (TF 4A_600/2018 du 1
er
avril 2019 consid. 3.1.2 ; TF 5A_52/2013 du 25 février 2013 consid. 4.1) ; son contenu doit
ainsi correspondre à celui de l'original et « présenter les caractéristiques d'une
copie ou ampliation officielle » (mêmes arrêts). Toujours selon le Tribunal fédéral,
il convient d'éviter tout formalisme excessif dans l'application de cette disposition ; l'attestation
a en effet pour seul but de fournir, par un moyen de preuve formel, la certitude que la décision
a acquis force de chose jugée ; son absence n'entraîne toutefois pas le refus de l'exequatur,
s'il n'est pas contesté ou qu'il ressort des autres pièces du dossier que la décision
est passée en force (TF 5A_17/2022 du 4 août 2022 consid. 3; TF 5A_712/2018 du 20 novembre
2018 consid. 2.3.2; TF 5A_344/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.3; TF 5P.353/1991 du 24 avril 1992
consid. 3c, non publié
in
ATF 118 Ia 118, mais publié
in
SJ 1992 p. 411). Conformément à l'art. 29 al. 3 LDIP, lorsqu'une décision étrangère
est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur
la reconnaissance.
bb)
Conformément à l'art. 27 LDIP ("Motifs de refus"), la reconnaissance d'une décision
étrangère en Suisse doit être refusée si elle est manifestement incompatible avec
l'ordre public suisse (al. 1) - condition qui relève du respect de l'ordre public matériel
et qui a donc trait au fond du litige -, ou si elle viole certaines règles fondamentales de procédure
civile énoncées exhaustivement à l'al. 2 (citation irrégulière, violation
du droit d'être entendu, litispendance et chose jugée) - condition qui ressortit à l'ordre
public procédural. De façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre
au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de manière
choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse
(ATF 142 III 180 consid. 3.2; 134 III 661 consid. 4.1; 126 III 534 consid. 2c; 125 III 443 consid. 3d).
En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée
de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution
des décisions étrangères, où sa portée est plus étroite que pour l'application
directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public) ; la reconnaissance de la
décision étrangère constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de
bonnes raisons (ATF 142 III 180 consid. 3.2; 126 III 101 consid. 3b, 327 consid. 2b et les arrêts
cités). Une décision étrangère peut être incompatible avec l'ordre public suisse
non seulement à cause de son contenu, mais également en raison de la procédure dont elle
est issue (ATF 126 III 327 consid. 2b; 116 II 625 consid. 4a et les arrêts cités).
cc)
Aux termes de l'art. 27 al. 2 let. a LDIP, la reconnaissance doit être refusée si une partie
établit qu'elle n'a été citée régulièrement ni selon le droit de son domicile,
ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond
sans faire de réserve. La déclaration de force exécutoire est également soumise à
cette règle (art. 28 LDIP). En outre, en vertu de l'art. 29 al. 1 let. c LDIP, en cas de jugement
par défaut, la requête en reconnaissance ou en exécution adressée à l'autorité
compétente doit être accompagnée d'un document officiel établissant que le défaillant
a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses
moyens.
La condition que le défendeur ait été « cité régulièrement »
(
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)
vise la notification de l'acte introductif d'instance (
verfahrenseinleitendes
Schriftstück
), par lequel le défendeur
est informé de la procédure ouverte contre lui et de la possibilité de faire valoir ses
moyens de défense, comme le précise expressément l'art. 29 al. 1 let. c LDIP (ATF 142
III 180 consid. 3.3.1 et les références citées). Le défendeur est invité à
procéder devant le tribunal par une première manifestation en tant que partie, que ce soit
sous la forme du dépôt d'un mémoire (de réponse), d'une comparution lors d'une audience,
d'une élection de domicile ou d'une autre manière lui permettant de prendre part à la
suite du procès (ATF 142 III 180 consid. 3.3.1). La garantie d'une citation régulière
a pour but d'assurer à chaque partie le droit de ne pas être condamnée sans avoir été
mise en mesure de défendre ses intérêts ; elle concrétise le droit d'être
entendu (ATF 143 III 225 consid. 5.2 ; 142 III 180 consid. 3.3.1 ; 117 Ib 347 consid. 2b/bb
et les arrêts cités). La notification doit être effectuée régulièrement
selon le droit de procédure applicable. L'art. 27 al. 2 let. a LDIP entend ainsi refuser la reconnaissance
à un jugement étranger rendu dans une procédure menée de manière incorrecte
à l'égard du défendeur (ATF 143 III 225 consid. 5.2; 142 III 180 consid. 3.3.1; 122
III 439 consid. 4b). En revanche, si le défendeur a été régulièrement informé
par l'acte introductif d'instance, le jugement étranger peut être reconnu, même si le
défendeur n'a pas participé à la procédure et qu'un jugement par défaut a été
rendu (ATF 142 III 180 consid. 3.3.1).
La notification du premier acte introductif d'instance est régulière au sens de l'art. 27 al.
2 let. a LDIP si elle est valable au regard des règles applicables dans l'Etat de domicile du destinataire
(subsidiairement de sa résidence habituelle) (ATF 142 III 355 consid. 3.3; 142 III 180 consid. 3.3).
La disposition précitée institue une exception, que le défendeur à la procédure
de reconnaissance et d'exécution doit soulever et prouver. L’art. 29 al. 1 let. c LDIP renforce,
en cas de jugement par défaut, les exigences de preuve et renverse le fardeau de la preuve. Dans
ce cas, le demandeur à la reconnaissance supporte le fardeau de la preuve : il doit prouver
que l'acte introductif d'instance a été notifié régulièrement et en temps utile
au défendeur défaillant ; en outre, il doit apporter cette preuve par titres. Pour ce
faire, il lui incombe de produire un exemplaire de l'acte introductif d'instance, ainsi que l'attestation
de notification de l'autorité compétente du domicile du défendeur défaillant (ATF
142 III 180 consid. 3.4 ; TF 5A_413/2022 du 9 janvier 2023 consid. 4.2.2).
Selon l’art. 27 al. 2 let. a LDIP, le défendeur qui a procédé au fond sans faire
de réserve est privé du droit de contester la régularité de la notification (ATF
142 III 355 consid. 3.3.2 ; Dutoit/Bonomi, Droit international privé, Commentaire de la LDIP,
6
e
éd. 2022, n. 9
ad
art. 27 LDIP p. 168). Tel est le cas de la partie qui acquiesce à une demande de divorce (TF
5A_413/2022 du 9 janvier 2023 consid. 4.3).
c)
aa)
En l’espèce, le jugement dont l’intimé requiert à titre incident la reconnaissance
est un jugement de la « High Court of South Africa (Western Cape Division Cape Town) »
du 17 mai 2018, condamnant la recourante à payer à l’intimé un montant de 70'394
euros plus intérêts à 10,5 % l’an depuis la date de la demande dans la cause no
17864/12 qui les divise. Il a été produit en copie par l’intimé avec sa requête
sous pièce 25. En outre, une copie de ce jugement, certifiée conforme par le Greffier en chef
de la Haute Cour le 13 décembre 2019, munie le 20 août 2020 d’une apostille conformément
à la Convention Apostille signée par ce même greffier, a été produite sous pièce
29. Enfin, sous pièce 28, l’intimé a également produit un document, intitulé
« CERTIFIED COPY OF JUDGMENT » dans la cause no 17864/12 qui dispose que la recourante,
en tant que défenderesse, doit à l’intimé, demandeur, un montant de 70'394 euros
plus intérêts à 10,5 % l’an depuis la date de la demande ; sur ce document
figure le timbre humide et la signature du même Greffier en chef de la Haute Cour, avec la date
du 18 août 2020 ; il est également muni d’une apostille conformément à
la Convention Apostille établie par le même Greffier en chef de la Haute Cour.
C’est en vain que la recourante essaie de mettre en doute la qualité de jugement du document
invoqué par l’intimé à l’appui de sa requête de mainlevée définitive,
dont elle ne conteste pas qu’il l’oblige à payer 70'394 euros à l’intimé.
Ce faisant, elle perd de vue que, dès lors que l’Etat d’origine - en l’occurrence
l’Afrique du Sud - a émis un certificat en vertu de l’art. 3 (1) de la Convention Apostille,
cela signifie que celui-ci a considéré que le document en cause était un acte public établi
par une autorité agissant à titre officiel au sens de l’art. 1 (2) de ladite Convention,
d’une part, et que c’est le droit d’origine qui détermine la nature publique de
l’acte, d’autre part (Conférence de la Haye de droit international privé, Manuel
Apostille, Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Apostille, p. 15 et 53 ; https://www.hcch.net/fr/publications-and-studies/details4/?pid=5888).
Il s’agit plus précisément de « documents qui émanent d’une autorité
ou d’un fonctionnaire relevant d’une juridiction de l’Etat » au sens de l’art.
1 (2) (a) de cette convention, puisque ceux-ci comprennent « ceux qui émanent du ministère
public, d’un greffier ou d’un huissier de justice » (art. 1 (2) (a) Convention
Apostille). Il n'est ainsi pas douteux que les actes en cause, produits sous pièces 28 et 29 et
attachés aux deux apostilles par le Greffier en chef, sont des actes publics émanant de la
Haute Cour de Cape Town. Le fait que ces actes soient des copies n’y changent rien. Ces copies
sont d’ailleurs certifiées conformes aux originaux.
C’est à raison que, dans son acte de recours, la recourante n’essaie plus de remettre
en doute la qualité de Greffier en chef de la Haute Cour de Cape Town de Ruanne Mashenthree David,
signataire des apostilles et des documents qui y sont attachés par une allonge ; elle l’avait
fait dans sa réponse, et avait produit à cet effet la pièce 101 ; or, il ressort
de cette pièce que cette personne est bien « Registrar of The High Court »,
pour la province de Cape Town (pièce 101, p. 1). Dans ces conditions, il n’y a pas de motif
de douter que la signataire des apostilles, et des actes qui y étaient attachés par une allonge,
et sur lesquels des timbres ont été apposés, avait la qualité de greffière de
la Haute Cour. De toute manière, dès lors que l’art. 5 (3) de la Convention Apostille
dispose que la signature, le sceau ou le timbre qui figurent sur l’apostille sont dispensés
de toute attestation, il faut partir du principe que l’apposition de l’apostille suffit à
attester de la véracité de la signature, de la qualité en laquelle le signataire des actes
a agi, et le cas échéant, de l’identité des sceaux et timbres dont ces actes sont
revêtus (cf. aussi art. 3 et 4 de la Convention Apostille).
Pour le surplus, la recourante se livre à une exégèse des termes de certaines des décisions
apostillées, notamment au regard du fait que celles-ci portent la mention «
Draft
»
biffée, avec le paraphe et/ou la signature du Greffier, pour remettre en cause leur qualité
de décision judiciaire. Elle n’essaie toutefois pas d’établir, ni a fortiori n’établit
que, selon le droit de l’Etat d’origine, il ne s’agit pas d’actes publics émanant
de la juridiction de cet Etat au sens de l’art. 1 (2) de la Convention Apostille, et que c’est
par conséquent à tort que le greffier de la Haute Cour les a considérés comme tels
et leur a appliqué cette convention. Dans ces conditions, il n’appartient pas à la cour
de céans de déterminer si, comme le prétend l’intimé, il est fréquent
que, dans le pays d’origine, les avocats préparent des projets de jugements qu’ils soumettent
aux juges et que, si ceux-ci s’estiment convaincus, ils biffent le mot «
Draft
»
en apposant leur signature à côté de ce mot.
Mal fondé, le premier argument de la recourante doit être rejeté.
En conclusion, c’est à raison que le premier juge a considéré que l’intimé
avait satisfait aux exigences de l’art. 29 al. 1 let. a LDIP. Pour le surplus, il y a lieu de constater
que la recourante ne fait pas valoir que l’intimé n’aurait pas produit une attestation
constatant que le jugement dont il se prévaut n’était plus susceptible de recours et
était définitif, au sens de l’art. 29 al. 1 let. b LDIP. Cette attestation figure au
demeurant dans le premier acte public attaché à l’apostille produite sous pièce
29, de sorte qu’il faut en conclure que l’intimé a également satisfait aux exigences
de cette disposition.
bb)
aaa)
En l’espèce, l’intimé a produit avec sa requête de mainlevée une série
de documents, dont certains apostillés, dont le premier juge a déduit que l’acte introductif
d’instance avait été notifié à la recourante. Il s’agissait en substance
d’un document intitulé « COMBINED SUMMONS » du 14 septembre 2012 par lequel
le Greffier de la Haute Cour invitait le shérif ou son adjoint dans la cause no 17864/12 opposant
les parties à informer la recourante, défenderesse, de l’action ouverte contre elle par
l’intimé, demandeur, ainsi que, notamment, du délai de dix jours dont elle disposait
pour communiquer à la Cour son intention de se défendre et une adresse de notification des
actes (cf. pièce 4), et d’une relation de notification intitulée « RETURN OF
SERVICE » établie le même jour par le shérif, par laquelle celui-ci attestait
avoir remis personnellement à la poursuivie (
Upon
defendant personnally
), à l’adresse
« [...]», l’acte introductif d’instance et ses annexes, d’une part,
et lui avoir exposé la nature et le contenu de celui-ci, d’autre part (cf. pièce 5).
Une copie de cette relation de notification a été munie d’une apostille par le Greffier
en chef de la Haute Cour le 20 août 2020 (pièce 29). L’intimé a également produit
une copie d’une attestation établie le 13 décembre 2019 par le Greffier en chef de la
Haute Cour, certifiant que l’intimé avait ouvert action contre la recourante par demande du
14 septembre 2012 et que cette demande avait été notifiée le même jour à la
poursuivie, en conformité avec le droit sud-africain ; cette copie a également été
munie d’une apostille par le Greffier en chef de la Haute Cour le 20 août 2020 (pièce
29).
Pour toute motivation, la recourante, comme elle l’a fait pour le jugement litigieux, conteste
la véracité des documents précités et, ainsi, leur force probante. Toutefois, elle
perd de vue que, comme dit plus haut, la copie de la relation de notification du shérif du 14 septembre
2012 et la copie de l’attestation du 13 décembre 2019 du Greffier en chef sont munis
d’une apostille du 20 août 2020 au sens de la Convention Apostille. Dans ces conditions, il
n’existe aucun motif de douter de la véracité de leur contenu. En outre, le premier juge
a écarté les arguments de la recourante, tirés du lieu de notification ou de l’absence
d’un accusé de réception signé de sa main, et la recourante se contente de reprendre
ceux-ci, sans essayer de prendre appui sur les motifs du premier juge, ce qui n’est pas recevable
au regard des exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1).
Au demeurant, il ressort de l’attestation établie le 13 décembre 2019 par le Greffier
en chef de la Haute Cour, munie d’une apostille conformément à la Convention Apostille
(cf. pièce 29), que celle-ci s’est estimée compétente pour statuer car « les
deux époux étaient domiciliés dans son ressort au moment de la demande ». En
outre, et surtout, la recourante perd de vue que, dans sa réponse à la demande, elle a elle-même
allégué – dans sa détermination sur l’allégué 2 de la demande –
qu’elle était domiciliée « [...] » (cf. pièce 7, p. 2 «
ad
paragraph 2
»), soit là où
le shérif a attesté lui avoir notifié la demande et ses annexes. Elle est donc mal venue
de prétendre qu’à la date de la notification, elle n’était pas domiciliée
en Afrique du Sud. En outre, la recourante ne conteste pas le raisonnement du premier juge, reposant
sur la conformité avec le droit sud-africain de la notification en mains propres de l’acte
introductif d’instance qui a eu lieu en l’espèce, et sur le fait que, toujours selon
ce droit, lorsque l’acte est notifié par le shérif la preuve de la notification résulte
du procès-verbal de notification établi par ledit shérif, ce qui est corroboré par
l’attestation établie le 13 décembre 2019 par le Greffier en chef de la Haute Cour, qui
a été munie d’une apostille.
C’est ainsi à tort que la recourante conteste toute force probante à la relation de notification
établie le 14 septembre 2012 par le
Deputy
Sheriff
, certifiée par une apostille du Greffier
en chef. Il faut en déduire que l’acte introductif d’instance et ses annexes lui ont
bien été remis en mains propres et que les informations que ledit shérif devait lui donner
d’après le « COMBINED SUMMONS » délivré par le juge de la Haute
Cour le même jour lui ont bien été données (invitation à indiquer dans les dix
jours si elle souhaitait procéder et à communiquer une adresse de notification des actes et
informations sur les suites possibles de la procédure, en fonction de sa réponse, notamment
si elle entendait soumettre au greffe une notification d’intention de défendre dans les vingt
jours). En outre, il s’agissait bien de l’acte introductif d’instance, puisque la demande
de divorce intitulée « PLAINTIFF’S PARTICULAR OF CLAIM » qui a été
notifiée mentionnait aussi bien dans ses allégués de fait (cf. chiffre 7) que dans ses
conclusions (let. g et e) la prétention pécuniaire qui a été jugée le 17 mai
2018 par la Haute Cour (pièce 1).
bbb)
De toute manière, comme l’a retenu à juste titre le premier juge, la recourante a procédé
sur le fond sans faire de réserve, par l’intermédiaire de deux cabinets d’avocat.
Elle a répondu à l’acte introductif d’instance en déposant auprès de
la Haute Cour, par le cabinet d’avocats Miller du Toit Cloete Inc, sis à Cape Town, une notification
d’intention de défendre (« NOTICE OF INTENTION TO DEFEND ») dans la cause
no 17864/12 la divisant d’avec l’intimé, que la Haute Cour a reçue le 28 septembre
2012 (cf. pièce 6, copie certifiée conforme) ; elle a déposé une réponse
(« DEFENDANT’S PLEA TO PLAINTIFF’S PARTICULAR OF CLAIM »), par ces mêmes
avocats, dans laquelle elle se détermine sur chacun des allégués de la demande, notamment
sur son domicile, le contrat prénuptial conclu entre les parties, le caractère irrémédiable
de la rupture du lien conjugal (qu’elle a admis, tout en contestant les raisons avancées par
le demandeur ; cf. détermination
ad
all. 6.5), et sur les dettes invoquées par le demandeur, notamment en relation avec le prêt
invoqué par celui-ci (cf. détermination
ad
all. 7) (cf. pièce 7, copie certifiée conforme). Puis, ce cabinet d’avocats a informé
officiellement la Haute Cour, le 14 avril 2016, par une « NOTICE OF WITHDRAWAL AS ATTORNEYS
OF RECORD », qu’il avait résilié le mandat de conseil de la recourante (cf.
pièce 8/BJ1, copie certifiée conforme). Enfin, dans son attestation du 13 décembre 2019,
munie d’une apostille, le Greffier en chef de la Haute Cour a certifié que la recourante avait
« notifié son intention de comparaître et de se défendre » dans le
dossier 17854/12 ayant abouti au jugement du 17 mai 2018 (pièce 29).
Certes, la recourante prétend qu’il est arbitraire d’en déduire qu’elle a
procédé devant la Haute Cour, et que, pour établir ce fait, l’intimé aurait
dû produire une procuration par laquelle elle a donné pouvoir à ce cabinet d’avocats
de la représenter (cf. recours, all. 39, p. 13). On peut se demander si, en soutenant implicitement
que tous les documents produits dans la procédure par l’intimé sont des faux et que le
cabinet d’avocats qui la représentait dans la procédure a agi sans pouvoirs quand il
a déposé une réponse se prononçant sur des éléments aussi personnels que
la rupture du lien conjugal, l’existence d’un contrat prénuptial ou d’un prêt,
la recourante ne contrevient pas au principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC [Code civil ; RS 210]),
qui est un principe fondamental de l’ordre juridique suisse (art. 5 al. 3 Cst.). Toutefois,
quoi qu’il en soit, la recourante ne démontre aucunement que la déduction faite par le
premier juge de l’ensemble de ces pièces serait arbitraire. Au contraire, il ressort indubitablement
de celles-ci que la recourante a procédé sur le fond sans faire de réserve.
Le même constat doit être fait s’agissant de la procédure ayant suivi la résiliation
du mandat par Miller du Toit Cloete Inc. La recourante, continuant à procéder par affirmations
sans essayer de prendre appui sur le raisonnement opéré par le premier juge, prétend que
le jugement de divorce ne renvoyait pas les prétentions pécuniaires à un jugement ultérieur
(cf. all. 40 à 44). Or, ce faisant, elle se borne à énoncer sa propre version des faits,
sans essayer de démontrer que le raisonnement du premier juge, fondé sur les pièces produites
par l’intimé, consacrerait une constatation manifestement inexacte des faits, au sens de l’art.
320 let. b CPC. Un tel procédé est irrecevable. Au demeurant, si un jugement de divorce a été
rendu le 6 septembre 2017 entre les parties dans la cause no 17864/12 par le juge Binns-Ward de la Haute
Cour, celui-ci ne prononçait que la dissolution des liens du mariage, selon l’exemplaire du
jugement apostillé figurant sous pièce 29, sans statuer sur les prétentions pécuniaires
du demandeur ; en outre, il ressort des pièces produites que la cause no 17864/12 s’est
poursuivie après la reddition dudit jugement sur les prétentions pécuniaires du poursuivant
qui n’avaient pas été tranchées : ainsi, selon une décision rendue le
6 septembre 2017 par le même juge Binns-Ward, le solde des prétentions du poursuivant étaient
reportées à un jugement séparé «
sine
die
» (pièce 22, « BJ2 »)
; de plus, la recourante a procédé sans faire de réserve sur ces prétentions séparées,
par le cabinet Edward Nathan Sonnenbergs qui, d’abord a annoncé à la Haute Cour le 7
novembre 2017 qu’il était mandaté et que la recourante s’opposait à la reddition
d’un jugement par défaut (cf. «NOTICE OF APPOINTMENT AS ATTORNEYS OF RECORD » ;
pièce 18), puis après avoir participé à des discussions amiables par son conseil
Cecil Gelbart en décembre 2017 (cf. pièce 20), a informé la Haute Cour le 12 janvier 2018
qu’il n’était plus le conseil de la recourante, et que l’attention de celle-ci
avait été attirée sur le fait qu’elle devait fournir une adresse dans les dix jours
(cf. « NOTICE OF WITHDRAWAL IN TERMS OF RULE 16 (4) » ; pièce 21). Certes,
là encore, la recourante conteste avoir mandaté le cabinet Edward Nathan Sonnenbergs et prétend
de manière générale que la notification des actes qui a eu lieu par voie électronique
n’était pas valable. Si elle invoque l’arbitraire, y compris dans le résultat,
elle ne cherche toutefois pas à établir que la déduction faite par le premier juge, fondée
sur les pièces au dossier, en particulier sur les pièces émanant du cabinet Edward Nathan
Sonnenbergs et sur la décision de la Haute Cour autorisant le poursuivant, dans la cause no 17864/12,
à notifier à la poursuivie les actes de procédure par voie électronique, consacrerait
une constatation manifestement inexacte des faits au sens de l’art. 320 let. b CPC. Au demeurant,
la recourante n’établit pas que, dans les dix jours dès la révocation par le cabinet
Edward Nathan Sonnenbergs de son mandat, elle aurait fourni une adresse de notification.
ccc)
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le premier juge a considéré
que la reconnaissance du jugement dont l’exécution était demandée ne devait pas
être refusée sur la base de l’art. 27 al. 2 let. a LDIP.
d)
En conclusion, c’est à raison que le premier juge a dit que le jugement étranger dont
l’exécution était demandée pouvait être reconnu en Suisse. Les moyens invoqués
par la recourante au sens de l’art. 81 al. 3 LP n’étant pas pertinents, et celle-ci
n’invoquant pas d’autres moyens fondés sur les art. 80 ou 81 al. 1 LP, il faut en déduire
que c’est également à raison que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêts.
V.
a)
La recourante invoque une violation de l’art.
73 al. 2 LP. Elle soutient qu’elle avait invoqué cette violation en première instance
et que le premier juge ne s’est pas déterminé sur cet argument. Il y aurait ainsi un
déni de justice. Il se justifierait pour ce motif de ne pas mettre les frais à sa charge, même
si le prononcé attaqué devait être confirmé.
b) aa)
L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon
suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art.
29 al. 1 Cst. (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 I 6 consid. 2.1).
bb)
Aux termes de l’art. 73 al. 1 LP, à partir du moment où la poursuite a été
engagée, le débiteur peut demander en tout temps que le créancier soit sommé de présenter
à l’office les moyens de preuve afférents à sa créance et une récapitulation
de tous ses droits à l’égard du débiteur. Cette disposition ne précise pas
le délai que l’office des poursuites doit fixer au créancier. Dans la loi en vigueur
avant le 1er janvier 2019, le créancier devait s’exécuter dans le délai d’opposition
de dix jours. Dans la mesure où la demande du débiteur est présentée pendant le délai
d’opposition, il convient de s’en tenir à cette règle dans la pratique (Wüthrich/Schoch,
in
:
Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar SchKG I, n. 6a
ad
art. 73 SchKG).
Selon l’art. 73 al. 2 LP, les délais continuent à courir nonobstant la sommation ;
si le créancier n’obtempère pas ou n’obtempère pas en temps utile, le juge
tiendra compte, lors de la décision relative aux frais de procédure dans un litige ultérieur,
du fait que le débiteur n’a pas pu prendre connaissance des moyens de preuve. Le juge ne pourra
le faire que si le créancier obtient au moins partiellement gain de cause dans ce litige. Dans le
cas contraire, les frais sont de toute manière à sa charge (Declerq, Introduction à la
procédure de poursuite pour dettes, Zurich 2023, no 492 p. 156).
La présentation par le créancier de copies des moyens de preuve est suffisante. L’office
ne peut pas remettre les moyens de preuve déposés au débiteur. Le droit du débiteur
se limite à la consultation. Il peut tout au plus demander l’établissement d’une
copie. Les moyens de preuve déposés restent à l’office (Declerq,
ibidem
;
Wüthrich/Schoch,
op. cit.
,
n. 9
ad
art. 73 SchKG).
c)
En l’espèce, dans la réponse qu’elle a adressée au premier juge le 23 janvier
2023, la recourante a allégué dans la partie « Faits » de son acte (cf.
pp. 9-18) des faits en relation avec une demande qu’elle a formulée auprès de l’office
des poursuites et la suite que le poursuivi y a donnée (cf. réponse, allégués 120
ss). Dans la partie « Droit » de ce même acte, elle n’a toutefois pas
développé de moyen en relation avec ces faits. Dans ces conditions, faute de grief motivé
de façon suffisante, le premier juge n’a pas commis de déni de justice formel en ne procédant
à aucun développement au sujet de l’art. 73 LP. De toute manière, même s’il
fallait admettre que la recourante a pu formuler de manière admissible un grief juridique dans la
partie factuelle de son écriture, ce grief devrait être rejeté. En effet, le poursuivant,
par son conseil, a répondu le 24 juin 2022 à la sommation de l’office du 17 juin précédent
en indiquant que la poursuite se rapportait « au jugement du Tribunal de Cape Town du 17 mai
2018 prononcé à l’encontre de la débitrice, connu de cette dernière puisqu’il
lui a été dûment notifié et aujourd’hui entré en force » (cf.
pièce 104 produite à l’appui de ladite réponse). Il faut ainsi admettre que le poursuivant
a répondu à la sommation de l’office en temps utile et que la recourante a ainsi pu être
renseignée. Il ne ressort par ailleurs pas de l’état de fait, ni du dossier, que la recourante
a ensuite requis de l’office des poursuites de pouvoir consulter le moyen de preuve et que cette
consultation n’a pas été possible.
Le moyen doit donc être rejeté.
VI.
Vu ce qui précède, le recours doit être entièrement rejeté, dans la mesure où
il est recevable, et le prononcé attaqué confirmé. Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 720 fr., sont mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC). L’intimé a droit à des dépens de deuxième instance,
à la charge de la recourante (art. 111 al. 2 CPC), qu’il convient de fixer à 3'000 fr.
(art. 3 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. (sept cent vingt francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante N.________ doit verser à l’intimé P.________ la somme de 3'000 fr. (trois
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Lino Maggioni, avocat (pour N.________),
‑
Me Daniel Tunik, avocat (pour P.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 72’319 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :