vd_findinfo · 170/II · 2009-09-10 · fr

TRANSACTION JUDICIAIRE, DÉPENS | 158 al. 1 CPC, 158 CPC, 489 CPC, 91 CPC, 91 let. a CPC, 91 let. b CPC, 91 let. c CPC, 92 al. 1 CPC, 92 al. 2 CPC, 92 CPC, 94 al. 1 CPC, 94 al. 3 CPC, 94 al. 4 CPC, 94 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.09.2009 170/II

TRIBUNAL CANTONAL
170/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 10 septembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.
Giroud et
Sauterel
Greffière
:
Mme
Rossi
*****
Art. 91, 92, 94, 158 et 489
ss CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper des
recours interjetés
par
W.________
, à Echandens, exécuteur
testamentaire,
et par
A.N.________
, à Lausanne,
défenderesse,
contre la
décision
rendue
le 26 mars 2009
par la Justice de paix du
district de Lausanne
dans la cause divisant les
recourants
d'avec
B.N.________
et
F.________
, tous deux à Lausanne,
demandeurs.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 26 mars 2009, dont la motivation a
été adressée aux parties pour notification le
5 juin 2009, la Justice de paix du district de Lausanne a pris
acte, pour valoir jugement à forme de l'art. 158 CPC (Code
de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11),
de la transaction passée à l'audience du même
jour (I), arrêté les frais de justice des demandeurs
B.N.________ et F.________ à 680 fr. (II) et dit que les
dépens sont partiellement compensés, en ce sens que
tant l'exécuteur testamentaire W.________ que la
défenderesse A.N.________ doivent aux demandeurs le
remboursement de la moitié de leurs frais de justice
à titre de dépens, soit 170 fr. chacun
(III).
Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les
suivants:
C.N.________, décédé le 15 juillet 2004
à Lausanne, a laissé comme héritiers son
épouse A.N.________, ainsi que ses deux enfants nés
d'une précédente union, B.N.________ et F.________.
Dans son testament du 9 janvier 2002, le défunt avait
désigné W.________ comme exécuteur
testamentaire.
Le 14 septembre 2005, B.N.________ et F.________ ont ouvert action
en partage et en réduction devant le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne contre
A.N.________.
Par jugement du 24 mars 2006, le magistrat précité a
notamment écarté l'opposition au partage
formée par la défenderesse et suspendu l'action en
partage jusqu'à droit connu sur l'action en
réduction. La Chambre des recours du Tribunal cantonal a
confirmé ce jugement par arrêt du 30 octobre
2006.
Le 17 juillet 2007, B.N.________ et F.________ ont
déposé une requête de mesures provisionnelles
et préprovisionnelles devant le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne, concluant à ce
qu'interdiction soit faite à quiconque d'aliéner les
trois bien-fonds situés sur la commune de
Bretigny-sur-Morrens propriété des trois hoirs de feu
C.N.________, jusqu'à droit connu sur l'action en partage
divisant les héritiers, ainsi qu'à l'inscription
d'une restriction du droit d'aliéner ces immeubles au sens
des art. 560 [recte: 960] ss CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210).
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 18 juillet
2007, le magistrat précité a fait droit à dite
requête.
Le 17 juillet 2007, B.N.________ et F.________ ont également
déposé une requête en révocation de
l'exécuteur testamentaire devant la Justice de paix du
district de Lausanne,
concluant principalement à la
révocation avec effet immédiat du mandat
d'exécuteur testamentaire de W.________ et à la
nomination d'un administrateur neutre, afin de faire
procéder à l'administration d'office de la succession
jusqu'à droit connu sur les actions en partage et en
réduction pendantes devant le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne. Subsidiairement, ils ont
conclu à la limitation des pouvoirs de l'exécuteur
testamentaire aux actes de gestion courants à l'exclusion de
tout acte de disposition portant sur les actifs de la succession,
ainsi qu'à l'inscription d'une restriction du droit
d'aliéner les trois parcelles situées sur la commune
de Bretigny-sur-Morrens.
Dans la même écriture, les requérants ont pris
des conclusions à titre de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles, tendant notamment à ce
qu'interdiction soit faite à l'exécuteur
testamentaire de vendre ou d'aliéner de quelque
manière que ce soit les parcelles précitées et
à l'inscription d'une restriction du droit de les
aliéner. Par ordonnance de mesures préprovisionnelles
du 16 août 2007, le juge de paix a fait droit aux conclusions
des requérants.
Dans ses déterminations datées du 12 octobre 2007,
l'exécuteur testamentaire a conclu au rejet des
requêtes de mesures préprovisionnelles et de
révocation, ainsi qu'à la radiation de la restriction
du droit d'aliéner du 16 août 2007 inscrite par voie
de mesure préprovisionnelle.
Le 5 novembre 2007, l'intimée A.N.________ a
également conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions prises par les requérants dans leur
écriture du 17 juillet 2007.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 novembre 2007, dont
le mandataire des requérants a transmis une copie au juge de
paix le 20 novembre 2007, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a notamment confirmé
l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 18 juillet
2007 (I), fixé les frais de justice (II) et alloué
des dépens aux requérants, par 1'000 fr., à la
charge de l'intimée (III).
A l'audience du juge de paix du 6 décembre 2007,
B.N.________ et F.________ ont retiré leur requête de
mesures provisionnelles, devenue sans objet ensuite de l'ordonnance
rendue le 6 novembre 2007 par le président du tribunal
d'arrondissement.
Par prononcé du même jour, le Juge de paix du district
de Lausanne a constaté que la requête de mesures
provisionnelles déposée le 17 juillet 2007 par
B.N.________ et F.________ était devenue sans objet (I),
révoqué l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 16 août 2007 (II) et dit que les
frais et dépens suivront le sort de la cause au fond
(III).
A l'audience de la Justice de paix du district de Lausanne du 26
mars 2009, B.N.________ et F.________ ont retiré leur
conclusion au fond en désignation d'un administrateur
d'office, le juge ayant relevé que cette question
était de la compétence du président du
tribunal d'arrondissement. Les parties ont en outre passé
une convention prévoyant que l'exécuteur
testamentaire fournira divers renseignements et précisions
relatifs notamment aux montants encaissés à titre de
loyers et fermages des trois parcelles situées à
Bretigny-sur-Morrens (I), que les effets du chiffre I de
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 novembre 2007
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne sont maintenus jusqu'à droit connu sur le sort de
l'action en partage ou jusqu'à ce qu'une transaction
intervienne entre les parties au procès (II) et que la
justice de paix statuera sur les dépens de la cause
(III).
En droit, les premiers juges ont considéré, en se
référant aux règles relatives à
l'allocation de dépens en cas de transaction, que chaque
partie avait partiellement obtenu gain de cause et qu'il convenait
de compenser les dépens en conséquence. Ils ont
estimé que l'exécuteur testamentaire et la
défenderesse devaient rembourser aux demandeurs la
moitié de leurs frais de justice à titre de
dépens, soit 170 fr. chacun, les frais de la
procédure s'élevant à 680 fr., soit 100 fr.
pour les mesures préprovisionnelles, 300 fr. pour la
procédure provisionnelle et 280 fr. pour la décision
en cause.
B.
Par acte
motivé daté du 9 juin 2009, W.________ a recouru
contre cette décision, concluant à sa réforme
en ce sens qu'il n'a pas à rembourser de frais de justice.
Il a produit deux pièces, qui figurent déjà au
dossier.
Par acte motivé du 18 juin 2009, A.N.________ a
également recouru contre cette décision, concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à la
réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens que
B.N.________ et F.________ sont ses débiteurs de
dépens fixés à dire de justice et,
subsidiairement, à son annulation.
Les recourants ont renoncé à déposer un
mémoire ampliatif, par courrier respectif des 20 et 2
juillet 2009.
Les intimés B.N.________ et F.________ ont conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des recours et à
la confirmation de la décision entreprise.
En droit
:
1.
a)
La décision de la justice de paix s'inscrit dans
le cadre d'une procédure en révocation de
l'exécuteur testamentaire. Une décision
révoquant ou refusant de révoquer l'exécuteur
testamentaire relève de la procédure non contentieuse
et, comme telle, est susceptible du recours prévu aux art.
489 ss CPC (JT 1990 III 31; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2.4 ad
art. 489 CPC, p. 759). En l'espèce, la question litigieuse
est limitée au principe des dépens. Il convient
d'examiner le recours au regard de l'art. 94 CPC, vu le renvoi de
l'art. 488 let. f CPC.
L'art. 94 al. 1 CPC ouvre la voie du recours au Tribunal cantonal
contre la décision relative à l'adjudication des
dépens, pour autant que la décision sur le fond soit
elle-même susceptible d'un recours autre qu'en nullité
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186). Tel
est notamment le cas lorsque la décision statue sur
l'allocation des dépens en cas de transaction (JT 1994 III
18; JT 1987 III 127; JT 1984 III 100), de désistement ou de
passé-expédient (JT 1994 III 18), de retrait d'une
demande devenue sans objet (JT 1997 III 77) ou de radiation de la
cause du rôle (JT 1991 III 9; JT 1990 III 16), car un tel
prononcé équivaut à un jugement principal
mettant fin à l'instance (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.
1 ad art. 94 CPC, p. 186 s.).
Interjetés en temps utile, les recours sont ainsi
recevables.
b)
Saisie d'un recours sur l'adjudication des dépens,
la Chambre des recours est également compétente pour
statuer sur le montant de ceux-ci. Elle revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 94 al. 3 et 4 CPC).
2.
a)
Aux termes de l'art. 92 CPC, les
dépens sont alloués à la partie qui a obtenu
l'adjudication de ses conclusions (al. 1). Lorsqu'aucune des
parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut
réduire les dépens ou les compenser (al. 2). Selon
l'art. 91 CPC, les dépens comprennent les frais et les
émoluments de l'office payés par la partie (let. a),
les frais de vacation des parties (let. b), ainsi que les
honoraires et les déboursés de mandataire et d'avocat
(let. c). Lorsqu'il s'agit d'allouer des dépens, il faut
donc examiner quelle partie a obtenu gain de cause sur les
principales questions litigieuses. La partie qui a triomphé
sur ces dernières ou sur le principe a droit à la
totalité des dépens ou à une partie de ceux-ci
lorsque ses conclusions ont été sensiblement
réduites (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 92
CPC, p. 175). Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que,
lorsque les parties transigent en laissant au tribunal le soin de
statuer sur le sort des dépens, le juge doit se borner
à comparer le montant réclamé à celui
alloué par la transaction
, en tenant compte, le cas
échéant, de ce qu'un des plaideurs aurait
compliqué abusivement la procédure et de ce qu'une
transaction implique normalement aussi une concession sur les
dépens, et non pas rechercher quelle aurait
été sa propre solution sur le fond
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 7.10 ad art. 92 CPC, p. 182).
Lorsqu'un procès est devenu sans objet, le juge statue sur
les dépens en se fondant sur la situation existant à
cette date (JT 2006 III 87 c. 2b; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.
7.2 ad art. 92 CPC, p. 177 s.).
b)
Soit qu'ils aient
intégralement et implicitement compensé les frais
d'avocat, soit qu'ils aient omis d'en tenir compte, les premiers
juges ont limité le champ de leur décision sur les
dépens aux seuls frais et émoluments de l'office (cf.
art. 91 let. a CPC), alors que tant les intimés que la
recourante étaient assistés d'un avocat et avaient
conclu à l'allocation de dépens, donc à ce que
leurs parties adverses soient condamnées à participer
aux honoraires et déboursés de leur mandataire (cf.
art. 91 let. c CPC).
Les intimés n'ont toutefois pas recouru contre la
décision et ont conclu à sa confirmation. Au
demeurant, ils n'auraient pas été habilités
à prendre de conclusion en réforme dans un recours
joint, cette voie de droit étant exclue en matière de
dépens (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 94 CPC,
p. 187).
La recourante a, par contre, conclu à l'allocation de
dépens de première instance, fixés à
dire de justice. Bien qu'elle n'ait pas expressément
développé cette conclusion, il faut comprendre
qu'elle vise l'obtention d'une participation aux honoraires de son
avocat, étant donné qu'elle n'a pas supporté
de frais judiciaires et ne peut dès lors pas en demander le
remboursement.
c)
Afin d'examiner si une partie a obtenu gain de cause en
l'espèce, il convient de distinguer la procédure de
mesures provisionnelles de celle au fond.
aa)
Le 17 juillet 2007, les
intimés ont simultanément requis des mesures
provisionnelles et préprovisionnelles en interdiction
d'aliéner et en blocage du registre foncier relativement aux
trois immeubles propriété de l'hoirie auprès
du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne - magistrat saisi de l'action en partage et en
réduction -, ainsi qu'auprès de la Justice de paix du
district de Lausanne, dans le cadre de l'action en
révocation de l'exécuteur testamentaire et en
désignation d'un administrateur officiel ouverte devant
celle-ci. Le président du tribunal d'arrondissement a
statué en premier par voie de mesures
préprovisionnelles, ordonnant le 18 juillet 2007
l'interdiction d'aliéner et le blocage requis. Le juge de
paix a fait de même par ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 16 août 2007. Le 6 novembre
2007, le président du tribunal d'arrondissement a rendu une
ordonnance de mesures provisionnelles confirmant sa décision
du 18 juillet 2007. A l'audience de la justice de paix du 6
décembre 2007, les intimés ont retiré leur
requête de mesures provisionnelles, dépourvue d'objet
compte tenu des décisions prises parallèlement par
l'autre autorité saisie des mêmes
conclusions.
Ainsi, les intimés ont saisi
deux autorités judiciaires de procédures
provisionnelles ayant le même objet. Même si les
actions au fond étaient distinctes et que l'exécuteur
testamentaire y était impliqué différemment
comme partie défenderesse ou concernée, cela
impliquait dès le départ que la requête
provisionnelle sur laquelle il serait statué en second lieu
n'aurait plus d'objet. Bien que le juge du partage ait fait droit
à la requête de mesures provisionnelles et
condamné la recourante à verser la somme de 1'000 fr.
à titre de dépens aux intimés, ceux-ci ont
néanmoins maintenu leur requête de mesures
préprovisonnelles pendante devant la justice de paix - alors
qu'elle n'avait plus d'objet depuis le 18 juillet 2007 -, ainsi que
leur requête de mesures provisionnelles auprès de la
même autorité, quand bien même elle était
dépourvue d'objet depuis le 6 novembre 2007. Ce n'est
qu'à l'audience du 6 décembre 2007 que les
intimés ont retiré leurs conclusions provisionnelles.
Au moment du retrait de celles-ci, la justice de paix n'aurait pas
été en mesure de faire droit une seconde fois
à la requête des intimés, le président
du tribunal d'arrondissement ayant déjà statué
à cet égard. Les intimés ne pouvaient
dès lors pas obtenir gain de cause dans le cadre de la
procédure provisionnelle pendante devant le juge de paix, de
sorte que la recourante a droit à de pleins dépens
provisionnels.
bb)
Pour ce qui est de la
procédure au fond, la transaction passée à
l'audience du 26 mars 2009 consacre l'abandon des conclusions
principales des intimés en révocation de
l'exécuteur testamentaire et en désignation d'un
administrateur officiel, cette dernière conclusion
étant au demeurant irrecevable pour cause
d'incompétence matérielle devant être
constatée d'office par le juge. Quant aux conclusions
subsidiaires des intimés en restriction des pouvoirs de
l'exécuteur testamentaire aux seuls actes de gestion
à l'exclusion de tout acte de disposition, ainsi qu'au
blocage du registre foncier relativement aux trois immeubles en
cause, le contenu de la transaction ne permet pas non plus de
constater qu'elles auraient matériellement abouti. En effet,
la transmission de diverses informations sur les actifs
successoraux par l'exécuteur testamentaire ne saurait
être assimilée à une restriction des pouvoirs
de celui-ci. Au surplus, l'inscription d'une interdiction
d'aliéner dits immeubles jusqu'à droit connu sur
l'action en partage et en réduction était de toute
manière redondante, donc sans objet, dès lors qu'il
avait déjà été fait droit à
cette requête dans l'instance en partage. La comparaison des
conclusions prises avec le contenu de la transaction et les
conclusions qui auraient été allouées en cas
de jugement aboutit ainsi également au constat du gain de la
cause sur le principe par les recourants, qui avaient conclu
à libération.
cc)
Au vu de ce qui
précède, les recours sont bien fondés et la
décision entreprise doit être réformée
en ce sens qu'il n'est pas mis de dépens à la charge
des recourants en remboursement partiel des frais de justice des
intimés.
La recourante a en outre droit
à des dépens de première instance à
titre de participation aux frais de son mandataire - à la
charge des intimés, débiteurs solidaires -, qui
peuvent être fixés à 1'000 francs.
3.
En conclusion, les
recours doivent être admis et le chiffre III du dispositif de
la décision entreprise réformé en ce sens que
les intimés verseront, solidairement entre eux, la somme de
1'000 fr. à la recourante à titre de dépens.
La décision est confirmée pour le surplus.
Les frais de deuxième instance des recourants sont
arrêtés à 100 fr. chacun (art. 236 TFJC
[
tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5] à la lumière de l'art. 230
TFJC).
Obtenant gain de cause, les recourants ont droit à des
dépens de deuxième instance, à la charge des
intimés, solidairement entre eux. Ceux de la recourante sont
fixés à 1'100 fr. en remboursement de ses frais
judiciaires et à titre de participation aux honoraires de
son mandataire. La somme de 100 fr. est allouée au
recourant, qui a agi seul, en remboursement de ses frais de
justice.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Les recours de W.________ et de
A.N.________ sont admis.
II.
La décision est
réformée comme il suit au chiffre III de son
dispositif :
III.- B.N.________ et F.________ verseront, solidairement entre
eux, la somme de 1'000 fr. (mille francs) à A.N.________
à titre de dépens.
La décision est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
des recourants sont arrêtés à 100 fr. (cent
francs) chacun.
IV.
Les intimés B.N.________ et
F.________ doivent verser, solidairement entre eux, la somme de
1'100 fr. (mille cent francs) à la recourante A.N.________
et la somme de 100 fr. (cent francs) au recourant W.________,
à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 10 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M
. W.________,
‑      M
e Laurent Kohli (pour A.N.________),
-      Me Catherine
Jaccottet Tissot (pour B.N.________ et F.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Justice de paix du
district de Lausanne.
La
greffière
: