vd_findinfo · Jug / 2015 / 164 · 2015-05-26 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, PRIX EFFECTIF, AVIS DES DÉFAUTS, FARDEAU DE LA PREUVE, HYPOTHÈQUE LÉGALE, PLUS-VALUE | 837 al. 1 ch. 3 CC, 363 CO, 368 CO, 374 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 26.05.2015 Jug / 2015 / 164

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.044082
30/2015/XMD
COUR
CIVILE
_________________
Séance
du 26 mai 2015
_______________________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Muller et Michellod, juges
Greffier
:              M.
Vinçani
*****
Cause
pendante entre :
M.________
(Me Y. Henzer)
et
A.________
Q.________
A.C.________
B.C.________
A.D.________
B.D.________
A.I.________
B.I.________
L.________
A.T.________
B.T.________
J.________
(Me R. Lei Ravello)
(Me L. Pittet)
(Me Y. Nicole)
(Me O. Freymond)
-
Du même jour -
Délibérant à huis clos, la Cour civile considère :
Remarques
liminaires
:
En cours d’instance, plusieurs témoins ont été entendus. [...] [...], [...], [...]
et [...] ont travaillé sur le chantier litigieux; ils sont toujours employés de la demanderesse.
Au vu des liens qui les unissent à cette partie, leurs témoignages ne seront retenus que dans
la mesure où ils sont corroborés par d'autres moyens de preuve, à moins qu’il ne
s’agisse de fait d'une portée générale, sans incidence sur la solution du litige.
[...] est intervenue sur le chantier en qualité de surveillante des travaux, pour le compte de la
défenderesse, mais ne travaille plus pour celle-ci. Sa déposition est retenue dans la mesure
où ses propos sont nuancés et qu’elle n’est pas intéressée à l’issue
du litige.
En fait:
1.
a)
La demanderesse M.________, avec siège
à Lausanne, a pour but l'achat, l'exploitation et la vente de toute entreprise de plâtrerie
et peinture, ainsi que la commercialisation de tout objet ayant trait à ces activités.
b)
La défenderesse A.________, avec siège à Lausanne, a pour but l'exploitation d'une entreprise
générale dans le domaine de la construction, y compris la réalisation d'études techniques
y relatives et la surveillance de travaux. Le défendeur Q.________ est l'administrateur avec signature
individuelle de cette société.
c)
Les défendeurs B.C.________ et A.C.________ sont copropriétaires, chacun pour une demie, de
la parcelle n° [...] du cadastre de la commune de [...]. Sur le territoire de cette commune, le
défendeur Q.________ est propriétaire de la parcelle n° [...], les défendeurs B.D.________
et A.D.________, chacun pour une demie, de la parcelle n° [...], les défendeurs B.I.________
et A.I.________, chacun pour une demie, de la parcelle
n°
[...], les défendeurs B.T.________ et A.T.________, chacun pour une demie, de la parcelle n°
[...], le défendeur L.________ des parcelles nos [...] et [...] et le défendeur J.________
de la parcelle n° [...].
2.
Dans le cadre d'un lotissement de neuf villas (promotion " [...]"), les propriétaires
des parcelles nos [...] et [...] à [...] ont conclu avec la défenderesse A.________, chacun
pour sa parcelle, un contrat d'entreprise générale à prix forfaitaire portant sur la construction
d'une villa contiguë, comprenant sous-sol, rez-de-chaussée, premier étage et galetas.
Tous les contrats renvoient, notamment, à un descriptif des travaux et aux normes SIA, valables
à titre subsidiaire. Les propriétaires en question se sont adjoints les services d'un mandataire
technique pour qu'il les conseille dans leurs rapports avec l'entrepreneur général et identifie
au fur et à mesure les défauts dans l'exécution des travaux.
3.
En date du 15 mars 2008, la défenderesse A.________ et le défendeur J.________ ont signé
un contrat d'entreprise relatif à la parcelle n° [...] de ce dernier, lot n° 8, pour un
total de 437'495 fr. 60 selon un plan de paiement du même jour. En relation avec ce lot, six factures
(nos 1 à 6) ont été établies, respectivement les 7 juillet, 28 août et 21 octobre
2008, et les 23 février,
17 mars et
13 juillet 2009, ainsi qu'une facture supplémentaire le 8 septembre 2009 valant avenant à la
facture n°4. Le défendeur J.________ allègue avoir signé toutes ces factures pour
paiement; seules les factures nos 1 à 6 portent toutefois sa signature.
4.
Le 31 octobre 2008, la demanderesse a adressé à la défenderesse A.________ une soumission
portant sur les travaux de plâtrerie-peinture (CFC 271 et 285) pour les neuf villas de la promotion
" [...]", pour un montant de 234'722 fr. hors taxes (HT). Par lettre du 17 novembre 2008, la
défenderesse a adjugé ces travaux à la demanderesse, pour un prix, rabais et escompte
inclus, de 216'225 fr. 91, soit 232'000 fr. toutes taxes comprises (TTC). Cette adjudication se réfère
notamment à l'offre du 31 octobre 2008 précitée. Elle indique en outre que "lors
du décompte final, un montant de 1,5% sera perçu pour une participation au compte prorata et
0,3% pour l'assurance TC, comme mentionné dans les conditions générales et particulières
de la soumission et l'exécution des travaux que vous avez signées le 31 octobre 2008, et qui
font partie intégrante de notre adjudication de ce jour".
5.
a)
Le 8 octobre 2009, la demanderesse a établi un devis n° 3348 pour des travaux en régie,
d'un montant total de 57'243 fr. TTC; ce devis a été contresigné par la défenderesse
A.________, avec les mentions manuscrites "travaux à exécuter", "manque les
conditions selon contrat, rabais 6%, esc. 2%" et "les heures sont à justifier par des
bons de régie". La défenderesse allègue que de tels bons de régie n'ont jamais
été établis; la preuve du contraire n'est pas rapportée.
Le 15 octobre 2009, la demanderesse a établi un autre devis pour des travaux en régie, n°
3363, d'un montant total de 10'091 fr. 80 TTC; A.________ a contresigné aussi ce devis, ajoutant
à la main "travaux à exécuter", "manque rabais 6% + esc. 2%" et "la
facture devra mentionner le type de déchets et détail des bennes (m3) et dates".
Le 16 décembre 2009, la demanderesse a adressé à la défenderesse A.________ une facture
finale n° 3472 de 337'112 fr. 05 TTC au total, faisant état de 220'000 fr. d'acomptes reçus
et d'un solde impayé de 117'112 francs 05. Cette facture comprend des travaux objet de la soumission
et des travaux hors soumission; ces derniers travaux se réfèrent d'une part aux devis nos 3348
et 3363 précités, pour un montant de 62'267 fr. 65 HT, d'autre part à des "travaux
hors soumission", pour un montant de 75'942 fr. 50 HT.
b)
Le même jour, la demanderesse a adressé à la défenderesse A.________ les factures
suivantes :
-
n° 3476, lot n° 1, montant total 7'033
fr. TTC;
-
n° 3477, lot n° 3, montant total 9'879
fr. 85 TTC;
-
n° 3478, lot n° 5, montant total 9'367
fr. 10 TTC;
-
n° 3481, lot n° 6, montant total 16'346
fr. 60 TTC;
-
n° 3479, lot n° 7, montant total 16'346
fr. 60 TTC.
La demanderesse allègue que les travaux objet
de ces factures lui ont été commandés directement par les propriétaires de ces lots,
savoir les défendeurs A.C.________ et B.C.________ pour le lot n° 1, les défendeurs A.D.________
et B.D.________ pour le lot n° 3, les défendeurs A.T.________ et B.T.________ pour le lot n°
5 et le défendeur L.________ pour les lots nos 6 et 7. L'exactitude de ce fait n'est pas prouvée
par les seules factures précitées, de sorte que l'on ignore qui a réellement commandé
ces travaux.
Il n'est pas établi que les défendeurs précités ou la défenderesse A.________
aient payé ces factures à la demanderesse. La demanderesse allègue que seule la propriétaire
[...] - qui n'est pas partie à la présente procédure - se serait acquittée du coût
des travaux supplémentaires.
6.
La demanderesse allègue que la défenderesse A.________ a, en sa qualité d'entreprise générale,
commandé pour le compte des défendeurs des travaux à plus-value. La défenderesse
ne conteste pas, sur le principe, la commande de travaux supplémentaires, notamment dans le cadre
des devis nos 3348 et 3363. Les témoins [...], [...], [...] et [...] ont également confirmé
l'allégation de la demanderesse, que la Cour retiendra dès lors que l'existence de travaux
à plus-value ressort aussi du rapport de l'expert judiciaire (cf.
infra
,
ch. 13).
La demanderesse allègue que A.________ a modifié à plusieurs reprises les travaux confiés
et a même changé les plans, l'amenant ainsi à effectuer des travaux hors soumission ;
en particulier, certaines gaines techniques ont dû être démolies dans les lots nos 6 à
9. Seule cette dernière allégation est confirmée par un courriel du 3 juillet 2009 de
l'entreprise générale. Pour le surplus, les procès-verbaux de chantier auxquels se réfère
la demanderesse n'attestent pas de modification de commandes ou de plans.
7.
a)
Les constructions auraient dû être terminées pour le 30 septembre 2009. Les parties ne
contestent pas que ce délai a été dépassé, ce qui est confirmé, notamment,
par une mise en demeure adressée le 2 octobre 2009 à A.________ par certains propriétaires.
b)
Pour ce qui est des travaux de plâtrerie-peinture, la demanderesse allègue que les lots nos
1 et 3 ont été terminées dans les temps et les travaux ont continué dans les autres
lots durant les mois d'octobre, novembre et décembre 2009. Le seul courriel du 24 septembre 2009
de la défenderesse (pièce 21) ne prouve pas à satisfaction la date d'achèvement des
lots nos 1 et 3. En revanche, les témoins [...], [...], [...] et [...] ont confirmé avoir travaillé
sur le chantier après septembre 2009. Leurs déclarations sur ce point sont corroborées
par leurs rapports mensuels de travail versés au dossier, dont les autres parties ne prétendent
pas qu'ils auraient été créés pour les besoins de la cause. Sur ces bases, la Cour
retient ici que la demanderesse a effectué des travaux de plâtrerie-peinture jusqu'à fin
novembre 2009 en tout cas.
Les défendeurs Q.________ et A.________ allèguent que le retard dans l'exécution des travaux
de plâtrerie-peinture est imputable en partie aux autres propriétaires codéfendeurs et
en partie à la demanderesse. Le témoin [...] a confirmé que le comportement de certains
propriétaires, notamment leur choix tardif des plus-values et la cessation du paiement des acomptes
en faveur de l'entrepreneur général ont contribué au retard. Selon le témoin, la
demanderesse assume aussi une part de responsabilité, notamment par l'insuffisance du personnel
à certaines occasions. La Cour retient ces faits pour prouvés.
8.
A une date indéterminée, la défenderesse A.________ a écrit aux différents entrepreneurs
œuvrant sur le chantier de [...] que certains propriétaires n'avaient pas respecté les
plans de paiement contractuels et qu'elle n'avait ainsi pas pu encaisser d'importants montants dus et
échus.
9.
Les défendeurs Q.________ et A.________ allèguent que l'entreprise générale a dû
effectuer à ses frais les travaux de nettoyage du chantier incombant à la demanderesse, ce
que le témoin [...] a confirmé. La demanderesse conteste cette allégation, en se prévalant
d'une série de sept factures en faveur de la société [...], pour un montant total de 5'933
francs 05. S'il est vrai que ces factures ont pour objet la location d'une benne et la taxe de décharge,
elles concernent la période de février à juillet 2009. Pour la période postérieure,
la demanderesse n'établit pas avoir effectué des travaux de nettoyage du chantier.
10.
Les défendeurs A.________ et Q.________ allèguent
que les travaux relatifs au lot de ce dernier n'ont pas été achevés par la demanderesse
et ont dû être confiés à une entreprise tierce pour un prix de l'ordre de 5'000 francs.
Le témoin [...] n'a pas pu confirmer à satisfaction ces allégations. Quant à la facture
établie le 13 septembre 2010 par ladite entreprise, qui porte sur un "devis réfection
peinture" pour un montant de 3'456 fr., elle ne permet pas de savoir si les travaux en question
incombaient à la demanderesse.
11.
a)
Lors de la réception de l'ouvrage, plusieurs
défauts ont été signalés par les propriétaires.
b)
Ceux-ci ont requis et obtenu la mise en œuvre d'une expertise hors procès. Dans son rapport
du 8 juillet 2011, l'expert [...] a retenu notamment l'existence de défauts et de moins-values (travaux
non exécutés) pour les villas des défendeurs A.C.________ et B.C.________ (lot n°
1),  A.D.________ et B.D.________ (lot n° 3), B.I.________ et A.I.________ (lot n° 4),
A.T.________ et B.T.________ (lot n° 5) et L.________ (lots nos 6 et 7).
Certains de ces défauts ont trait aux travaux de plâtrerie-peinture. Pour le lot n° 1,
l'expert hors procès a relevé une série de malfaçons qui devraient selon lui être
repris par l'entreprise de plâtrerie-peinture dans le cadre des finitions et garanties. Pour le
lot n° 3, les travaux relatifs à la cage d'escalier étaient mal exécutés. La
cage d'escalier devrait être refaite pour le lot n° 5. Des défauts ont été relevés
également dans le lot n° 6 du défendeur L.________. Le lot n° 7 n'a pu être
visité que sommairement par l'expert, qui se réfère aux déclarations du prénommé
selon lesquelles les défauts seraient identiques au lot n° 6.
L'expert hors procès observe encore que certains travaux, de plâtrerie-peinture notamment,
auraient dû être refusés pour défauts majeurs selon la norme SIA 118.
c)
Il n'est pas établi que la demanderesse ait remédié à ces défauts.
12.
Sur réquisition de la demanderesse, l'Office des poursuites du district de Lausanne-Ouest a notifié
le 22 février 2010 à la défenderesse A.________, dans la poursuite n° [...], un commandement
de payer les sommes de 117'112 fr. 05, 7'033 fr., 16'346 fr. 60, 16'346 fr. 60, 16'419 fr. 75, 9'879
francs 85 et 9'367 fr. 10, toutes avec intérêt à 5% l'an dès le 16 décembre
2009.
La poursuivie a formé opposition totale.
13.
En cours d'instance, une expertise a été confiée à [...], maître-peintre, lequel
a déposé son rapport le 21 février 2013 et un rapport complémentaire le 22 janvier
2014. Les constatations et conclusions de l'expert sont en substance les suivantes :
a)
Les travaux effectués par la demanderesse dans chacun des lots 1 à 8 sont détaillés
dans les annexes 1 à 8 du rapport. Pour chaque lot, l’expert a tenu compte des travaux adjugés
selon la soumission et le prix forfaitaire par lot, ainsi que des éventuelles plus et moins-values
(comprises dans le forfait) exécutées. L’annexe 9 reprend les travaux exécutés
dans les lots 1 à 8 en supplément du forfait, sauf pour les postes 285.1.09 et 285.1.10, lesquels
sont inclus dans le forfait. Le prix forfaitaire par lot (1/9) fait l’objet de l’annexe 10 du
rapport ; il est calculé à 25'910 fr. 55 HT, soit, après déduction des rabais (6%),
escompte (2%), prorata (1,5%) et assurance TC (0,3%), et ajout de la TVA (7,6%), à 25'221 fr. 65
TTC.
b)
Le solde de 117'112 fr. résultant de la facture n° 3472 ne concerne pas chacun des lots 1 à
8. Le montant (TTC) des travaux est de 26'515 fr. 70 pour le lot n° 1, 25'102 fr. 35 pour le lot
n° 2, 27'130 fr. 25 pour le lot n° 3, 13'646 fr. 25 pour le lot n° 4, 22'186 fr. 90 pour
le lot n° 5, 24'055 fr. 65 pour le lot n° 6, 26'683 fr. 90 pour le lot n° 7 et 22'748
fr. 05 pour le lot n° 8 (annexe 1 à 8). S'y ajoute un montant de 16'621 fr. 20 pour les travaux
exécutés en supplément du forfait pour les huit lots (annexe 9), d'où un total de
204'690 fr. 25 selon l'expert.
c)
Les travaux de plâtrerie-peinture effectués par la demanderesse ne sont donc pas similaires
dans les neuf villas. Les lots nos 1, 3 et 7 présentent un solde de plus-value respectivement de
1'294 fr. 05, 1'908 fr. 60 et 1'462 fr. 25, tandis que les lots 2, 4, 5, 6 et 8 affichent un solde de
moins-value de respectivement 119 francs 30, 11'575 fr. 40, 3'034 fr. 75, 1'166 fr. et 2'473 fr. 60 (annexe
1 à 8).
Les travaux exécutés en supplément du forfait sont imputables à un changement de
conception de la défenderesse A.________ pour ce qui est des murs des cages d'escaliers (plâtre
au lieu de maçonnerie); ils n'apportent aucune plus-value pour les propriétaires. Les autres
travaux figurant dans l'annexe 9 du rapport d’expertise ont été commandés par l'entreprise
générale.
d)
Les factures nos 3472, 3476, 3477, 3478, 3479 et 3481 ne sont pas entièrement justifiées selon
l'expert, qui relève que le contrat d'entreprise prévoit une "adjudication au forfait",
un rabais de 6%, un escompte de 2%, un compte prorata de 1,5% et une assurance TC de 0,3%. Les montants
facturés n'ont pas été correctement évalués.
L'expert confirme que tous les travaux indiqués dans ces factures ont été exécutés.
En bonne partie, ces travaux étaient toutefois compris dans le forfait de base (p. ex. le devis
3072 pour les treillis de liaison, lissage, etc.). Pour une autre partie, ces travaux sont comptés
par l'expert dans l'évaluation des coûts pour chacune des villas. En outre, dans certaines
villas, des travaux de finition des murs ont été comptés en trop. Un cumul de prix a enfin
été constaté par l'expert.
e)
La demanderesse a, en grande partie, travaillé dans les règles de l'art. L'expert a toutefois
constaté des finitions pas exécutées, quelques galandages de faux équerre, ainsi
que des fissures dans les cages d'escaliers et dans l'Alba de certaines chambres. Ces défauts peuvent
être qualifiés de mineurs pour la plupart et peuvent être corrigés assez facilement.
L'expert en a tenu compte dans les moins-values des lots. Celles-ci sont chiffrées à 3'210
fr. pour le lot n° 3, 3'900 fr. pour le lot n° 5, 6'150 fr. pour le lot n° 6, 3'450 fr.
pour le lot n° 7 et 1'500 fr. pour le lot n° 8. Le montant des travaux en régie pour la
peinture a été déduit dans chaque villa pour retouches non exécutées.
f)
La
défenderesse A.________ a donné des instructions à la demanderesse en ce qui concerne
les finitions d'enduit au plâtre dans les sous-sols et les gaines à démolir et reconstruire.
Mais elle n'a pas modifié ses instructions à plusieurs reprises. Selon l'expert, les modifications
demandées sont tout à fait usuelles en matière de travaux de plâtrerie-peinture dans
ce type de villas. Pour ce qui est des plans, des changements ont eu lieu au niveau des galandages Alba,
mais l'expert ne peut pas dire quand. Ces changements ont aussi été comptés en plus ou
moins-value. En dehors de la démolition de certaines gaines de canaux de chauffage dans les cages
d'escaliers (lots nos 6, 7 et 8) et le rebâtissage des doublages dans ces gaines, les autres changements
semblent être intervenus à temps.
L'expert confirme que certains de ces travaux ont entraîné des coûts supplémentaires,
dont il a été tenu compte en plus-value dans certains lots (annexes 1 à 8) et en facture
supplémentaire pour A.________ (annexe 9).
Les travaux relatifs aux gaines de canaux de chauffage dans les cages d'escalier ont été commandés
par A.________, la première fois le
9
juillet 2009 pour le 13 juillet 2009, et une seconde fois le 21 octobre 2009 (sous réserve des conditions
du contrat : rabais, escompte, bons de régie, etc.). D'autres travaux complémentaires ont été
commandés à cette dernière date par A.________, mais avec réserve.
La plupart de ces travaux ont été exécutés avant la date de commande du 21 octobre
2009. La plus-value y relative figure dans l'annexe 9. Pour le surplus, aucun bon de régie n'a été
présenté à l'entreprise générale pour les travaux qui font l'objet des devis
3348 et 3363. Ces devis sont d'ailleurs erronés en ce qui concerne les bennes, voire injustifiables
s'agissant des heures.
g)
Dans le complément d'expertise, l'expert a répondu aux questions et remarques des parties et
confirmé l'ensemble des calculs de son rapport.
14.
Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles déposée le 18 décembre
2009, la demanderesse a conclu, avec dépens, à ce qu'il plaise au juge instructeur prononcer
:
"I.
Ordre est donné à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder
à l’inscription provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale
des artisans et entrepreneurs d’un montant de CHF 117’112.05 (…) avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2010 sur la parcelle de base n° [...] sise à [...] dont sont propriétaires A.C.________
et B.C.________ pour un neuvième, Q.________ pour un neuvième, A.D.________ et B.D.________
pour un neuvième, A.I.________ et B.I.________ pour un neuvième, A.T.________ et B.T.________
pour un neuvième, L.________ pour deux neuvièmes, J.________ pour un neuvième et [...]
pour un neuvième.
II.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 22’647.- (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la part de copropriété par étages n° [...] constituée sur la
parcelle n° [...] sise à [...], dont sont copropriétaires, chacun pour une moitié,
A.C.________ et B.C.________.
III.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 15’614.- (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier
2010 sur la part de copropriété par étages n° [...] constituée sur la parcelle
n° [...] sise à [...], dont est propriétaire Q.________.
IV.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 25’493.85 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la part de copropriété par étages n° [...] constituée sur la
parcelle n° [...] sise à [...], dont sont copropriétaires, chacun pour une moitié,
A.D.________ et B.D.________.
V.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 15’614.- (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la part de copropriété par étages n° [...] constituée sur la
parcelle n° [...] sise à [...], dont sont copropriétaires, chacun pour une moitié,
A.I.________ et B.I.________.
VI.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 24’981.10 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la part de copropriété par étages n° [...] constituée sur la
parcelle n° [...] sise à [...], dont sont copropriétaires, chacun pour une moitié,
A.T.________ et B.T.________.
VII.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 31’960.60 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la part de copropriété par étages n° [...] constituée sur la
parcelle n° [...] sise à [...], dont est propriétaire L.________.
VIII.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 31’960.60 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la part de copropriété par étages n° [...] constituée sur la
parcelle n° [...] sise à [...], dont est propriétaire L.________.
IX.               Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 15’614.- (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la part de copropriété par étages n° [...] constituée sur la
parcelle n° [...] sise à [...], dont est propriétaire J.________.
X.               Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
provisoire, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 32’033.75 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la part de copropriété par étages n° [...] constituée sur la
parcelle n° [...] sise à [...], dont est propriétaire [...]."
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 21 décembre 2009, le juge instructeur a fait
droit à ces conclusions et ordonné les inscriptions requises, lesquelles ont été
opérées le lendemain au Registre foncier de [...], sous
n°
[...].
A l'audience de mesures provisionnelles qui a eu lieu le 11 mars 2010, la demanderesse a retiré
ses conclusions I et X et modifié ses conclusions II à IX en ce sens que les références
à la parcelle n° 21 et à la propriété par étages ont été supprimées.
Statuant le même jour par voie de mesures provisionnelles, le juge instructeur a ordonné l'inscription
provisoire des hypothèques légales suivantes, toutes avec intérêt à 5% l'an
dès le 1
er
janvier 2010 et accessoires légaux :
-
21'346 fr. 70 sur la parcelle n° [...] des
défendeurs A.C.________ et B.C.________;
-
14'313 fr. 70 sur la parcelle n° [...] du
défendeur Q.________;
-
24'193 fr. 55 sur la parcelle n° [...] des
défendeurs A.D.________ et B.D.________;
-
14'313 fr. 70 sur la parcelle n° [...] des
défendeurs A.I.________ et B.I.________;
-
23'680 fr. 80 sur la parcelle n° [...] des
défendeurs B.T.________ et A.T.________;
-
30'660 fr. 30 sur chacune des parcelles nos [...]
et [...] du défendeur L.________;
-
14'313 fr. 70 sur la parcelle n° [...] du
défendeur J.________;
Un délai au 30 juin 2010 a été fixé à la demanderesse pour faire valoir son
droit en justice.
Les inscriptions opérées au Registre foncier sous n° [...] ont été modifiées
en conséquence le 18 mai 2010, sous n° [...].
15.
Par demande du 30 juin 2010, M.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il
plaise à la Cour civile prononcer :
"
I.
A.________ SA est reconnue débitrice de M.________ d’un montant de CHF 176’085.20 (…),
avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 décembre 2009 et lui en doit immédiat
paiement.
II.               L’opposition
formée par A.________ au commandement de payer qui lui a été notifié le 22 février
2010 dans la poursuite
N° [...] de
l’office des poursuites du district de Lausanne-Ouest est définitivement levée à
concurrence de CHF 176'085.20 (…), avec intérêt à 5% ’an dès le 19 décembre
2009.
III.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
définitive, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 20’045.45 (…) avec intérêt à % l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la parcelle n° [...] sise à [...], dont sont copropriétaires, chacun
pour une moitié, A.C.________ et B.C.________.
IV.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
définitive, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 13’012.45 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la parcelle n° [...] sise à [...], dont est propriétaire Q.________.
V.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
définitive, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 22’892.30 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la parcelle n° [...] sise à [...], dont sont copropriétaires, chacun
pour une moitié, A.D.________ et B.D.________.
VI.               Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
définitive, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 13’012.45 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la parcelle n° [...] sise à [...], dont sont copropriétaires, chacun
pour une moitié, A.I.________ et B.I.________.
VII.               Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
définitive, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 22’379.55 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la parcelle n° [...] sise à [...], dont sont copropriétaires, chacun
pour une moitié, A.T.________ et B.T.________
VIII.              Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
définitive, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 29’359.05 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la parcelle n° [...] sise à [...], dont est propriétaire L.________.
IX.               Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
définitive, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 29’359.05 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la parcelle n° [...] sise à [...], dont est propriétaire L.________.
X.               Ordre est donné
à Monsieur le Conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder à l’inscription
définitive, en faveur de M.________, d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de CHF 13’012.45 (…) avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2010 sur la parcelle n° [...] sise à [...], dont est propriétaire J.________.
Les défendeurs A.________ et Q.________, procédant conjointement par réponse du 22 novembre
2010, ont conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de la demande. Le défendeur Q.________
a invoqué, à l'encontre des prétentions dirigées contre lui, la compensation avec
sa prétendue créance découlant des travaux non exécutés dans son lot.
Dans leur réponse commune du 25 mars 2011, les défendeurs A.C.________, B.C.________, A.D.________,
B.D.________, A.I.________, B.I.________, A.T.________, B.T.________ et L.________ ont également
conclu à libération des fins de la demande, avec dépens.
Le défendeur J.________ a fait de même dans sa réponse du 28 juin 2011.
En droit:
I.
La procédure ayant été introduite
avant l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2011, du Code de procédure civile suisse (ci-après : CPC; RS 272), elle est régie
par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC), en particulier le Code de procédure civile
vaudoise (ci-après : CPC-VD, dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2010; RSV 270.11).
II.
La demanderesse agit contre la défenderesse A.________ en paiement du solde de sa rémunération
d'entrepreneur pour les travaux de plâtrerie-peinture exécutés dans le cadre de la promotion
" [...]"; elle réclame de ce chef la somme totale de 176’085 fr. 20 plus intérêt,
correspondant au solde de sa facture finale n° 3472 et aux factures nos 3476, 3477, 3478, 3479 et
3481, toutes datées du 16 décembre 2009. Propriétaires des lots 1 à 8 de cette promotion,
les autres défendeurs sont recherchés en inscription définitive d'hypothèques légales
des artisans et entrepreneurs.
III.
a)
Les relations entre la demanderesse et la défenderesse
A.________ relèvent du contrat d'entreprise (art. 363 CO), la première s'étant engagée
à exécuter un certain nombre de travaux de plâtrerie-peinture, moyennant un prix que la
seconde s'est obligée à lui payer. Il importe peu à cet égard que la demanderesse
ait agi comme sous-traitant de la défenderesse. Le contrat de sous-traitance, par lequel le sous-traitant
s'engage à l'égard du maître à effectuer tout ou partie de la prestation de l'ouvrage
que celui-ci s'est obligé à réaliser pour un maître principal (Tercier/Favre, Les
contrats spéciaux, 4
e
éd.,
n. 4290, p. 644)
,
reste un contrat d'entreprise au sens des art. 363 et ss CO (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation
française par Benoît Carron,
n.
144, p. 46
). Sa seule particularité tient
au fait que c'est l'entrepreneur - à l'égard du maître principal - qui tient le rôle
du maître à l'égard du sous-traitant.
Le sous-traitant doit à
l'entrepreneur
principal l'exécution de l'ouvrage prévu dans le contrat de sous-traitance; c'est à lui
(et non au maître principal) qu'il doit livrer l'ouvrage achevé et c'est envers lui qu'il répond
des défauts (au sens des art. 367 ss CO) dont cet ouvrage peut être affecté. De son côté,
l'entrepreneur doit payer une rémunération au sous-traitant (Gauch,
ibid.
).
b)
Le paiement du
prix de l'ouvrage constitue l'obligation principale du maître (art. 372 ss CO; Tercier/Farvre, op.
cit., n. 4648). L'entrepreneur a droit au paiement du prix de l'ouvrage qu'il a réalisé, conformément
au mode de rémunération prévu par le contrat.
Le système des articles 373 et suivants CO prévoit trois possibilités de fixer le prix
d'un ouvrage : le prix à forfait ou ferme (art. 373 CO), la détermination du prix a posteriori,
d'après la valeur du travail (art. 374 CO) ou le devis estimatif
(art.
375 CO).
Le prix forfaitaire est celui que
les parties fixent à l'avance et dont elles conviennent qu'il ne sera en principe plus modifié
:
l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage
pur le prix fixé et ne peut réclamer d'augmentation pour un dépassement de travail ou
de valeur; à l'inverse, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage
a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu
(art.
373 al. 1 et 3 CO).
En ce sens, on admet que le
prix forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à la fois maximale et minimale pour la rémunération
de l'entrepreneur (CR CO I - Chaix, n. 9 ad art. 373; Gauch, op. cit., n. 900, p. 265).
Le
prix forfaitaire est total lorsqu'il fixe une somme unique pour tout un ouvrage, pour une partie ou pour
un résultat déterminé; il est unitaire lorsqu'il fixe les montants retenus pour les unités
nécessaires à l'exécution de l'ouvrage (Tercier/Favre, op. cit., n. 4667, p. 701 et
n.
4672, p. 702).
Le devis approximatif selon l'art. 375 CO revêt un caractère indicatif; il s'agit d'une simple
estimation, par l'entrepreneur, du prix probable de sa prestation. Dans cette hypothèse, le prix
doit être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur,
conformément à l'article 374 CO, mais le maître dispose de certains droits en cas de dépassement
excessif du devis (art. 375 al. 1 CO)
Celui qui prétend à l'existence de prix ferme doit en apporter la preuve (
Droit
de la Construction 2/2001, n. 261, p. 80)
. En
cas de doute, un tel accord n'est pas présumé et le prix de l'ouvrage doit être déterminé
selon l'article 374 CO (
Gauch,
op. cit.
, n. 1014, p. 297). La doctrine et l'usage
en matière de construction recommandent de convenir un prix forfaitaire sur la base de documents
clairs et complets, notamment pour éviter les problèmes relatifs à la délimitation
entre l'objet du contrat et les éventuelles commandes supplémentaires (Norme SIA-118, art.
41 al. 2 et 40 al. 2; Gauch, op. cit., n. 906 in fine, p. 267). La présence d'un descriptif détaillé
et de plans ne constituent toutefois pas une condition nécessaire à la fixation d'un prix ferme
: celui-ci peut en effet également résulter d'une estimation grossière des coûts
(TF, 4C.23/2004 du 14 décembre 2004, consid. 3.1; Gauch, op. cit.,
n.
902, p. 266).
c)
Le caractère ferme du prix forfaitaire n'est pas absolu.
Une première exception est prévue par l'art. 373 al. 2 CO lorsque l'exécution de l'ouvrage
est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des circonstances extraordinaires,
impossibles à prévoir, ou exclues par les prévisions des parties.
Une seconde exception est réalisée quand intervient une modification de commande par rapport
à l'objet du contrat initial. En effet, le maître ne peut s'en tenir aux prix convenus que
si l'ouvrage qu'il a finalement exigé correspond à ce qui avait été prévu initialement,
sans modifications qualitatives ou quantitatives
(TF,
4C.2011/2005 du 9 janvier 2006, consid. 4; ATF 116 II 315 consid. 3, JdT
1990
I 619
). S'il paraît usuel que le contrat
soit précisé en cours de chantier, le maître ne saurait modifier notablement les prestations
de l'entrepreneur sans assumer, cas échéant, le coût supplémentaire. La modification
de commande modifie l'obligation d'exécuter qui a été convenue, en ce sens que l’entrepreneur
doit par exemple exécuter des travaux supplémentaires ou des travaux en partie différents,
ne pas exécuter certains travaux ou les exécuter d'une autre manière que celle prévue
(Gauch, op. cit., n. 768, p. 229). Ces prestations, non comprises dans le contrat de base, doivent être
rémunérées. Sauf convention contraire, cette rémunération se calcule selon l'art.
374 CO, c'est-à-dire en fonction de la valeur des matériaux utilisés et du travail effectué
(Gauch, op. cit., n. 905, pp. 266-267;
CR CO I
- Chaix, n. 11 ad art. 374
).
La modification de commande donne
droit à une augmentation du prix non seulement lorsqu'elle provient du maître, mais également
lorsqu'elle émane de l'entrepreneur et que le maître l'accepte (SJ 1995 p. 100). En pratique,
il est souvent difficile de déterminer si une modification de commande alléguée existe
réellement ou si une prestation prétendument supplémentaire fait encore partie des prestations
convenues à l'origine, d'où l'importance du degré de précision du contrat. Comme
c'est l'entrepreneur qui entend déduire un droit à une rémunération supplémentaire,
c'est lui qui supporte le fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais supplémentaires
en résultant (Tercier/Farvre, op. cit., n. 4685, pp. 703-704 et la jurisprudence citée).
d)
Quel que soit le type de prix convenu, l'entrepreneur n'y a droit que s'il a effectué sa prestation
conformément au contrat. Tel n'est pas le cas s'il a exécuté moins que ce qu'il devait
ou s'il a livré un ouvrage défectueux; dans cette hypothèse, le maître peut refuser
l'ouvrage (art. 368 al. 2 CO) ou, si les défauts sont de moindre importance, réduire proportionnellement
le prix (art. 368 al. 2 CO; Tercier/Favre, op. cit., n. 4689, pp. 704-705 et la jurisprudence citée).
Pour que l'entrepreneur soit tenu à garantie, il faut que l'ouvrage soit défectueux, que le
défaut ne soit pas imputable au maître et que celui-ci ne l'ait pas accepté. Ces trois
conditions sont suffisantes et il n'est pas nécessaire que l'entrepreneur ait commis une faute.
Dès que l'ouvrage livré présente un défaut, l'entrepreneur n'a pas correctement exécuté
sa prestation (Tercier/Favre, op. cit.,
nn.
4469 ss, pp. 674 ss). Il appartient au maître qui se prévaut de la garantie pour les défauts
d'apporter la preuve de leur existence (art. 8 CC).
Lorsque les conditions de fond sont remplies, le maître dispose en principe des droits énumérés
à l'article 368 CO. Il peut toutefois être privé de leur exercice, s'il ne respecte pas
les devoirs de vérification de l'ouvrage et d'avis des défauts prévus par l'article 367
al.1 CO. Le maître qui constate l'existence de défauts est tenu de les signaler immédiatement
(SJ 1992 p. 1093; ATF 107 II 172, JdT 1981 I 598; Tercier/Favre, op. cit., n. 4514, p. 680). La violation
de ces incombances du maître entraîne sa déchéance des droits de garantie, la loi
créant la fiction que le maître qui omet la vérification et l'avis accepte tacitement
l'ouvrage (art. 370 al. 2 CO; Engel, Contrats de droit suisse, 2
e
éd., p. 449).
S'agissant d'une condition de l'action,
il appartient au maître d'établir qu'il a donné avis, correctement et à temps. Toutefois,
le juge n'examine pas d'office le respect des incombances du maître, mais seulement si l'omission
ou la tardiveté de l'avis des défauts est invoquée en procédure. C'est à l'entrepreneur
de faire valoir qu'en tardant à signaler les défauts, le maître a accepté l'ouvrage,
à charge pour celui-ci de prouver quand il a eu connaissance du défaut et quand il l'a signalé
(
TF,
4C.130/2006 du 8 mai 2007, consid. 4.2.3;
ATF
118 II 142 consid. 3a, JdT 1993 I 300; ATF 107 II 50 consid. 2a, JdT 1981 I 269; Hohl, L'avis des défauts
de
l'ouvrage : fardeau de
la preuve et
fardeau de l'allégation
,
RFJ 1994 pp. 235 ss).
IV.
a)
L'art. 5 al. 3 CPC-VD consacre le principe
de la libre appréciation des preuves, lequel signifie que le juge évalue les preuves selon
son intime conviction (Hohl, Procédure civile, tome I, n. 1105, p. 213; Bettex, L'expertise judiciaire,
thèse 2006, p. 197). Il soupèse le résultat des différents modes de preuve administrés
et décide s'il est intimement convaincu que ce fait s'est produit – avec certitude ou haute
vraisemblance – et, partant, s'il peut le retenir comme prouvé (Bosshard, L'appréciation
de l'expertise judiciaire par le juge, in RSPC 2007, pp. 321 ss, spéc. p. 324). Le principe
de la libre appréciation des preuves signifie aussi qu'il n'y a pas de hiérarchie légale
entre les moyens de preuve autorisés. Les moyens de preuve sont placés
a
priori
sur un pied d'égalité, et c'est
le degré de conviction du juge, après administration des preuves autorisées, qui doit
faire pencher la balance
(CPC - Schweizer,
n. 19 ad art. 157).
L'art. 243 CPC-VD pose toutefois une exigence particulière s'agissant de l'expert judiciaire, savoir
de l'expert qui est désigné dans le cadre d'une procédure par un tribunal ou un juge disposant
d'un pouvoir de puissance publique (Bettex, op. cit., pp. 13 ss). Cette disposition impose au juge de
motiver sa décision s'il s'écarte des conclusions de l'expert, donc rejette la preuve. La raison
de cette force probante particulière est que la mise en œuvre d'une expertise suppose
a
priori
une carence dans les connaissances du tribunal
sur des points techniques pertinents. Le tribunal qui ordonne une expertise, avouant par là même
son incompétence relative sur le point considéré, ne peut pas sans autre s'écarter
des conclusions de l'expert. S'il le fait, il doit motiver sa décision, sous peine de verser dans
l'arbitraire, vu son aveu implicite anticipé d'impuissance à résoudre lui-même le
problème (CPC - Schweizer, n. 19 ad art. 257 et les références citées; Bosshard,
op. cit., p. 325). Le pouvoir d'appréciation du juge dépend toutefois du niveau de connaissances
spéciales exigé par l'expertise (Bettex, op. cit., p. 207).
b)
En l'espèce, l'expertise judiciaire établie
par [...] examine de façon précise et détaillée les travaux de plâtrerie-peinture
litigieux, tant au regard des documents contractuels que des prestations réellement exécutées.
Dans son complément d'expertise, l'expert a répondu de façon circonstanciée aux remarques
et questions des parties et confirmé ses conclusions initiales. L'expertise judiciaire confirme
en outre les conclusions de l'expertise hors procès alléguées par les parties, soit en
substance que certains prestations n'ont pas été entièrement exécutées et que
d'autres présentent certains défauts. Contrairement à l'expert hors procès, l'expert
judiciaire est toutefois de l'avis que ces défauts sont pour la plupart mineurs et peuvent être
corrigés facilement. La constatation de l'expert hors procès selon laquelle certains travaux
aurait pu être refusés n'entre au demeurant pas en considération dans la mesure où
il n'est pas établi, ni même allégué, que le maître de l'ouvrage ait opté
pour la solution de l'art. 368 al. 1 CO. Il n'existe donc aucune raison de s'écarter des constatations
et conclusions de l'expertise judiciaire, que la Cour fait siennes.
V.
a)
Les travaux de plâtrerie-peinture ont
été adjugés à la demanderesse selon lettre du 17 novembre 2008 de la défenderesse
A.________, pour un montant total arrêté à 232'000 fr. TTC, sous déduction d'une
participation finale de 1,5 % au compte prorata et de 0,3% à l'assurance TC. Comme cela ressort
du rapport d'expertise judiciaire, cette lettre énonce
expressément
une "adjudication au forfait". Elle
renvoie
en outre à une soumission
datée du 31 octobre 2008, laquelle contient un descriptif très détaillé des travaux
et les unités nécessaires à leur exécution.
Cette
souscription est suffisamment claire et complète pour considérer, à l'instar de l'expert
judiciaire, que le contrat d'entreprise a été conclu pour un prix forfaitaire, au sens de l'art.
373 CO. Au demeurant, aucune des parties ne soutient qu'un autre type de prix aurait été convenu.
Selon l'annexe 10 du rapport de l'expert judiciaire,
le prix des travaux de plâtrerie-peinture prévus dans la soumission forfaitaire est de 25'910
fr. 55 HT pour chaque lot, soit 25'221 fr. 65 TTC, d'où un total de 226'994 fr. 85 TTC pour les
neuf lots. La différence avec le prix forfaitaire de 232'000 fr. s'explique d'une part par certains
postes (nos 285.1.09 et 285.1.10) dont il a été tenu compte dans l'annexe 9 du rapport (travaux
supplémentaires), d'autre part par la déduction du montant final des participations de 1,5
et 0,3% prévues par le contrat.
b)
Au titre de travaux supplémentaires non inclus dans la soumission, la demanderesse réclame
tout d'abord les montants de
62'267 HT et
75'942
fr. 50
HT
figurant
dans sa facture finale
n° 3472; pour le premier
de ces montants, la facture précitée renvoie aux devis nos
3348 et 3363,
pour des travaux en régie;
pour le second, la facture finale évoque
d'autres
travaux hors soumission. La demanderesse réclame ensuite le paiement des factures
nos
3476, 3477, 3478, 3479 et 3481, pour 58'973 fr. 15 TTC au total; ces factures porteraient sur des travaux
hors soumission que
les défendeurs
propriétaires des lots nos 1, 3, 5, 6 et 7 lui auraient commandés
directement.
A.________ admet que M.________ a exécuté des travaux supplémentaires hors soumission.
En particulier, elle admet avoir confié à la demanderesse les travaux faisant l'objet des devis
nos 3348 et 3363 pour des travaux en régie
,
qui s'élèvent respectivement à 57'243 TTC et 10'091 fr. 80 TTC. On ne saurait toutefois
suivre la demanderesse lorsqu'elle soutient qu'il s'agit là de prix fermes au sens de l'art.
373
CO
. Les mentions manuscrites apposées sur
ces devis par la défenderesse A.________ suffisent pour retenir qu'il n'y a pas eu d'accord sur
un prix ferme, mais que celle-ci a exigé que les travaux effectivement exécutés par la
suite soient justifiées, par l'établissement de bons de régie s'agissant du devis 3348
et d'une facture détaillée s'agissant du devis 3363. Il n'est pas prouvé que de tels justificatifs
aient été présentés à la défenderesse; la demanderesse ne le prétend
du reste pas. Mais dans la mesure où ces travaux ont été commandés et, à défaut
de tout refus ou de toute contestation, acceptés par la défenderesse, la demanderesse a droit
à une rémunération de ce chef, laquelle doit être fixée d'après la valeur
du travail exécuté et les dépenses de l'entrepreneur (art. 374 CO).
La facture n° 3472 comprend ensuite un montant de
75'942
fr. 50 HT pour d'autres "travaux hors soumission". Toutefois, aucun document contractuel -
devis, bons de régie, etc. - n'a été produit à cet égard. Il en va de même
pour ce qui est des travaux qui font l'objet des factures nos
3476,
3477, 3478, 3479 et 3481. A elles seules, ces factures ne suffisent donc pas à prouver que les travaux
en cause ont été commandés en supplément, et encore moins que les montants facturés
sont des prix fermes fixés à l'avance, comme le prétend la demanderesse. Cela étant,
on sait que des travaux supplémentaires ont été commandés en cours de chantier. Il
ressort en outre de l'expertise judiciaire que les travaux indiqués dans les six factures précitées
ont pour l'essentiel été exécutés. Or, ni A.________ ni les autres défendeurs
ne prétendent que la demanderesse aurait exécuté des travaux non commandés. Le dossier
ne contient pas la moindre contestation ou le moindre refus de travaux de plâtrerie-peinture. Au
vu de ces éléments, la Cour considère qu'il y eu acceptation, à tout le moins tacite,
des travaux indiqués dans les factures nos 3472, 3476, 3477, 3478, 3479 et 3481, étant précisé
que seuls seront considérés comme travaux supplémentaires ceux qui, au dire de l'expert
judiciaire, n'étaient pas inclus dans la soumission initiale. En l'absence de tout accord sur le
prix, ces travaux doivent être rémunérés selon l'art. 374 CO.
c)
Après avoir examiné les travaux de
plâtrerie-peinture effectués dans les lots nos 1 à 9, l'expert judiciaire est parvenu
à la conclusion que certaines prestations facturées n'ont pas été exécutées
entièrement et que d'autres présentent des défauts entraînant des moins-values.
Dans son mémoire de droit,
la demanderesse s’est prévalue pour la première fois de l'omission de l'avis des défauts.
On l’a vu (cf.
supra
ch. III.d
in fine
),
lorsque le maître de l'ouvrage
émet des prétentions en garantie, l'entrepreneur peut alléguer que l'ouvrage a été
accepté malgré ses défauts, ce qui oblige le premier à prouver qu'il a donné
l'avis des défauts
en temps utile
. Circonstances de fait, l’omission
ou la tardiveté de
l'avis des défauts
,
respectivement l'acceptation de l'ouvrage malgré ses défauts,
doivent cependant
être introduites
régulièrement en procédure dans le cadre du double l’échange d’écritures
(art. 261 à 275 CPC-VD), ou encore, par la voie de la réforme, dans le délai
fixé
en application de l'art. 317a al. 1 CPC-VD
(art. 317b al. 1 CPC-VD). En l’occurrence, la demanderesse n’a nullement allégué
en procédure l’omission de l’avis des défauts, qui ne ressort pas davantage de
l'état de fait retenu par la Cour. Dans la mesure où la demanderesse supporte sur ce point
le fardeau de l'allégation et où la présente cause est soumise à la maxime des débats
(art. 4 al. 1 CPC), il y a lieu d'admettre, sans plus ample examen, que la défenderesse A.________
n'avait pas à prouver que l'avis des défauts avait été donné en temps utile
et reste au bénéfice des exceptions tirées des défauts de l'ouvrage.
Les annexes 1 à 8 du rapport d'expertise détaillent la valeur des travaux exécutés
dans chacun des lots nos 1 à 8, en tenant compte des plus-values - travaux supplémentaires
non inclus dans la soumission - et des moins-values - travaux non exécutés ou présentant
des défauts; les lots nos 1, 3 et 7 affichent ainsi un solde de plus-value respectivement de 1'294
fr. 05 TTC, 1'908 fr. 60 TTC et 1'462 fr. 25 TTC, tandis que, pour les lots nos 2, 4 à 6 et 8, il
résulte un solde de moins-value respectivement de 119 fr. 30 TTC, 11'575 fr. 40 TTC, 3'034 fr. 75
TTC, 1'166 fr. TTC et 2'473 fr. 60 TTC.
L'annexe 9 du rapport évalue les travaux de plâtrerie-peinture exécutés dans les
lots 1 à 8 en supplément du forfait convenu avec A.________, qui totalisent 16'621 fr. 20 TTC.
Sur ce point, l'expert a précisé qu'il ne s'agit pas de prestations à plus-value pour
les lots, mais de travaux résultant d'un changement de conception par A.________ pour ce qui est
des cages d'escaliers - plâtre au lieu de maçonnerie.
Compte tenu de ces plus et moins-values, les travaux supplémentaires dans les lots 1 à 8 présentent
selon l'expert un solde en faveur de la demanderesse de 2'917 fr. 05 TTC au total (1'294 fr. 05 + 1'908
fr. 60 + 1'462 fr. 25 + 16'621 francs ./. 119 fr. 30 ./. 11'575 fr. 40 ./. 3'034 fr. 75 ./. 1'166 fr.
./. 2'473 fr. 60).
d)
Le montant total des travaux de plâtrerie-peinture effectués s'élève ainsi à
229'911 fr. 90 TTC (226'994 fr. 85 + 2'917 fr. 05). Après déduction des acomptes encaissés,
par 220'000 fr., c'est un solde de 9'911 fr. 90 TTC qui est encore dû à la demanderesse du
chef des travaux de plâtrerie-peinture exécutés dans le cadre de la promotion " [...]".
VI.
a)
La défenderesse A.________
soutient qu'elle ne peut être recherchée en paiement pour les travaux commandés à
la demanderesse par les propriétaires des lots.
On l'a vu (cf.
supra
,
ch. III.a), dans le contrat de sous-traitance, le sous-traitant n'est que l'entrepreneur de l'entrepreneur
principal. Il n'a pas de relation contractuelle avec le maître de l'ouvrage et celui-ci n'a, sauf
stipulation contraire, aucune obligation envers lui (Tercier/Favre, op. cit., n. 4302, p. 646). Certes,
on ne peut pas exclure d'emblée que le maître de l'ouvrage et le sous-traitant conviennent
directement de l'exécution de certains travaux non inclus dans le contrat avec l'entrepreneur principal.
Mais cela suppose un accord clair en ce sens, lequel fait défaut en l'espèce. On ne se trouve
pas non plus dans un cas de figure où l'entrepreneur (principal) n'est chargé par le maître
que de certaines prestations. Les défendeurs et la défenderesse A.________ avaient conclu entre
eux un contrat d'entreprise générale, impliquant pour cette dernière l'obligation de réaliser
l'ensemble de la construction (neuf villas comprenant sous-sol, rez-de-chaussée, premier étage
et galetas), et donc les travaux de plâtrerie-peinture également. Enfin, il faut objecter à
la défenderesse qu'il n'est pas nécessaire qu'elle ait directement commandé des travaux
supplémentaires pour qu'ils soient mis à sa charge; il suffit qu'elle les ait acceptés
(SJ 1995, p. 100). En l'occurrence, les travaux de plâtrerie-peinture ont été exécutés
au vu et au su de la défenderesse. Il n'est pas établi que celle-ci se soit
opposée à leur réalisation ni même qu'elle ait contesté les factures y relatives,
lesquelles lui ont pourtant été adressées personnellement; la défenderesse ne le
prétend d'ailleurs pas. Il faut donc considérer qu'elle a accepté ces travaux et que,
en sa qualité de maître d'ouvrage par rapport à la demanderesse, elle est tenue d'en payer
à celle-ci le prix.
b)
Sauf disposition légale contraire, l'intérêt moratoire n'est dû qu'en cas de mise
en demeure, laquelle a lieu en principe par l'interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO). Celle-ci
doit traduire la volonté du créancier, dûment manifestée au débiteur, de recevoir
la prestation affectée d'un retard; c'est une sommation (Engel, Traité des obligations en droit
suisse, 2
e
éd., p. 686). L'envoi d'une facture, dont le but est de faire connaître au débiteur le
montant de sa dette, ne vaut pas interpellation (
Spahr,
L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure, in RVJ 1990 pp. 351 ss, spéc. p.
357)
. En revanche, l'envoi d'un rappel ou d'un
commandement de payer sont des interpellations (Engel,
ibid.
).
En l'espèce, le commandement de payer notifié le 22 février 2010 à la défenderesse
A.________ constitue une première mise en demeure, de sorte que l'intérêt moratoire sur
la somme de 9'911 fr. 90 due à la demanderesse, au taux de 5% l'an, court dès le lendemain.
c)
Le juge civil saisi d'une réclamation pécuniaire peut, en même temps qu'il statue sur
le fond, prononcer la mainlevée définitive de l'opposition, si les conditions en sont réunies
(art. 36 al. 2 LVLP [loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 18 mai 1955; RSV 280.05]; ATF 120 III 119 consid. 4, JdT 1997 II 72,
SJ 1986 p. 359; ATF 107 III 60, JdT 1983 II 90).
Compte tenu du sort du litige entre
la demanderesse et la défenderesse A.________, l'opposition
formée
par cette dernière au commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest
doit être levée définitivement à concurrence de 9'911 fr. 90, plus intérêt
à 5% l'an dès le 23 février 2010.
VII.
La demanderesse requiert
l'inscription
définitive d
'hypothèques
légales des artisans et entrepreneur sur les parcelles dont les défendeurs sont propriétaires.
a)
Pour bénéficier de l'hypothèque légale, un artisan ou entrepreneur doit avoir fourni
des matériaux et du travail ou du travail seulement (art. 837 al. 1
ch.
3 CC). L'étendue de l'hypothèque légale est fonction de la plus-value apportée à
l'immeuble par les travaux de construction (Steinauer, Les droits réels, t. III, 3
e
éd.,
n. 2914). En outre,
en vertu des art. 839 al. 3 CC et 22 al. 2 ORF (ordonnance du
22
février 1910 sur le registre foncier, dans sa version en vigueur au 31 décembre 2011; RS 211.432.1),
l'inscription définitive d'une hypothèque légale ne peut avoir lieu que si la créance
est établie, dans son principe et sa quotité. Enfin, selon l'art.
839
al. 2 CC, dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2011, l'inscription de l'hypothèque légale
doit être requise au plus tard dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux. Nonobstant
la version française du texte légal, l'inscription doit être non seulement requise, mais
aussi opérée au registre foncier,
fût-ce
à titre provisoire,
dans ce délai péremptoire
(
ATF 126 III 462, JdT 2001 I 178;
ATF 119 II 429 consid. 2a, JdT 1995 I 352; Steinauer, op. cit., n. 2883
),
ce que précise au demeurant la nouvelle formulation de l'article 839 al. 2 CC, adoptée lors
de la révision du Code civil du 1 décembre 2011, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012.
b)
En l'espèce, la créance totale de la demanderesse pour ses travaux de plâtrerie-peinture
se monte à 229'911 fr. 90. Les travaux à plus-value étant seuls décisifs pour l'étendue
de l'hypothèque, il faut déduire de ce montant la somme de 16'621 fr. 20 qui, à dire d'expert,
n'apporte aucune plus-value à la construction
(cf.
supra
,
ch. IV.b). La plus-value afférente aux travaux de plâtrerie-peinture s'élève ainsi
à 213'290 fr. 70. Ce montant étant inférieur aux acomptes de 220'000 francs encaissés
par la demanderesse, ses conclusions en inscription d'hypothèques légales ne peuvent qu'être
rejetées, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si le délai péremptoire de trois
mois a été respecté. Les inscriptions opérées à titre provisoire doivent
être radiées en conséquence, dès l'entrée en force du présent jugement.
VIII.
En
vertu de l'art. 92 CPC-VD, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions (al. 1); lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2).
Les dépens comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires
et les déboursés de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent
l'émolument de justice, ainsi que les frais des mesures probatoires (art. 90 al. 1 CPC-VD; art.
2 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile], applicable par
renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC [tarif du
28
septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]). Les honoraires et les déboursés
d'avocat sont fixés conformément au tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens (aTAV, applicable par renvoi de l'art. 26 al. 2 du tarif du 23 novembre 2010 des
dépens en matière civile [TDC; RSV 270.11.6]), en particulier aux art. 2, 3, 5 et 7.
En l'espèce, la demanderesse succombe entièrement
envers tous les défendeurs contre lesquels étaient dirigées les conclusions en inscription
définitive d'hypothèques légales, de sorte que ceux-ci ont droit à de pleins dépens.
Procédant en commun (litisconsorts), les défendeurs A.C.________, B.C.________, A.D.________,
B.D.________, A.T.________, B.T.________ et L.________ ont ainsi droit, solidairement entre eux
(Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 7.6 ad art. 92)
, à
de pleins dépens, à la charge de la demanderesse, qu'il convient d'arrêter à 14'715
fr. 60, savoir :
a)
10'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de leur conseil;
b)
500
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
4'215
fr.
60
en
remboursement de leur coupon de justice.
Egalement litisconsorts, les défendeurs A.I.________ et B.I.________ ont droit, solidairement entre
eux, à de pleins dépens, à la charge de la demanderesse, qu'il convient d'arrêter
à 11'015 fr., savoir :
a)
8'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de leur conseil;
b)
400
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
2'615
fr.
en
remboursement de leur coupon de justice.
Le défendeur J.________ a droit à de pleins dépens, à la charge de la demanderesse,
qu'il convient d'arrêter à 10'900 fr., savoir :
a)
8'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
400
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
2'500
fr.
en
remboursement de son coupon de justice.
La défenderesse A.________ se voit condamner à verser un montant représentant un peu plus
de 5% des conclusions prises contre elle par la demanderesse, de sorte qu'il y a lieu de considérer
qu'elle l'emporte sur le principe. Elle a droit, solidairement avec le défendeur Q.________ - lequel
obtient entièrement gain de cause envers la demanderesse - (litisconsorts), à des dépens
réduit d'un dixième, à la charge de la demanderesse, qu'il convient d'arrêter à
21'240 francs, savoir :
a)
18'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de leur conseil;
b)
900
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
2'340
fr.
en
remboursement de 9/10 de leur coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos
en
application de l'article 318a CPC-VD,
prononce
:
I.
La défenderesse A.________ doit payer à la demanderesse M.________ la somme de 9'911 fr. 90
(neuf mille neuf cent onze francs et nonante centimes), avec intérêt à 5% l'an dès
le 23 février 2010.
II.
L'opposition formée par la défenderesse A.________ au commandement de payer notifié le
22 février 2010 dans la poursuite
n°
[...] de l’Office des poursuites du district de Lausanne-Ouest est levée définitivement
jusqu'à concurrence de la somme et de l'intérêt alloués sous chiffre I ci-dessus.
III.
Ordre est donné au conservateur du Registre foncier du district de [...] de procéder, dès
que le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, à la radiation des inscriptions
provisoires d'hypothèques légales des artisans et entrepreneurs opérées le 22 décembre
2009 sous n° [...] et modifiées le 18 mai 2010 sous n° [...] sur les parcelles nos [...],
[...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] du cadastre de la commune de [...].
IV.
Les frais de justice sont arrêtés à 30'380 fr. 60 (trente mille trois cent huitante francs
et soixante centimes) pour la demanderesse, à
2'600
fr. (deux mille six cents francs) pour les défendeurs A.________ et Q.________, solidairement
entre eux, à 4'215 fr. 60 (quatre mille deux cent quinze francs et soixante centimes)
pour les défendeurs A.C.________, B.C.________, A.D.________, B.D.________, A.T.________, B.T.________
et L.________, solidairement entre eux, à 2'615 fr. (deux mille six cent quinze francs) pour les
défendeurs A.I.________ et B.I.________, solidairement entre eux, et à 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) pour le défendeur J.________.
V.
La demanderesse versera aux défendeurs A.________ et Q.________, solidairement entre eux, la somme
de 21'240 fr. (vingt et un mille deux cent quarante francs) à titre de dépens.
VI.
La demanderesse versera aux défendeurs A.C.________, B.C.________, A.D.________, B.D.________, A.T.________,
B.T.________ et L.________, solidairement entre eux, la somme de 14'715 fr. 60 (quatorze mille sept cent
quinze francs et soixante centimes) à titre de dépens.
VII.
La demanderesse versera aux défendeurs A.I.________ et B.I.________, solidairement entre eux, la
somme de 11'015 fr. (onze mille quinze francs) à titre de dépens.
VIII.
La demanderesse versera au défendeur J.________ la somme de 10'900 fr. (dix mille neuf cents francs)
à titre de dépens.
IX.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              Le greffier
:
F.
Byrde              E. Vinçani
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
4 juin 2015, lu et approuvé à huis clos, est notifié aux conseils respectifs des parties
par l'envoi de photocopies.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
E. Vinçani