vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 441 · 2010-02-24 · fr

VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.02.2010 Arrêt / 2010 / 441

TRIBUNAL CANTONAL
42
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 24
février 2010
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme   Currat Splivalo
*****
Art. 273 ss, 420 al. 2
CC; 489 ss CPC
La Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
C.________
, à Nyon, contre l'ordonnance rendue le 16
novembre 2009 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause
concernant l'enfant
B.M.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.M.________,
né le 19 janvier 1996, est
l'enfant né hors mariage de C.________ et de
A.M.________.
C.________ est la seule détentrice de l'autorité
parentale sur son fils B.M.________.
A la suite d'un
signalement préoccupant du 6
juillet 2007 de la Dresse [...], pédopsychiatre consultante
à l'école d'enseignement spécialisé de
la [...], à [...], (ci-après: la [...]), le Service
de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a, par courrier
du 7 mars 2008, sollicité de la Justice de paix du district
de Nyon (ci-après: justice de paix) l'ouverture d'une
enquête en faveur de B.M.________.
Par avis du 28 mars
2008, la juge de paix a confirmé aux parties avoir ouvert
une enquête en limitation de l'autorité parentale et
avoir chargé le SPJ de procéder à cette
enquête.
Dans un rapport
d'évaluation du 15 août 2008, le SPJ a conclu à
ce que le droit de garde sur B.M.________ soit confié
à son office au sens de l'art. 310 CC, afin que l'enfant
puisse bénéficier du cadre de vie de l'internat de la
[...], sa mère, C.________, s'y opposant
formellement.
Auditionné par la juge de paix le 22 août 2008,
B.M.________ a confirmé vouloir poursuivre sa
scolarité en internat à la [...] et a relevé
savoir que sa mère n'était pas d'accord avec ce
choix.
Le 2 septembre 2008,
le Ministère public a préavisé en faveur du
retrait du droit de garde de B.M.________ afin qu'il soit
confié au SPJ.
Dans une
télécopie du 6 février 2009, [...], directrice
de la [...], a indiqué que la situation de B.M.________
s'était détériorée ces derniers mois,
que l'état psychique de C.________ s'était
péjoré, qu'elle était sou­vent en crise,
que la tenue de la maison était par ailleurs
inquiétante, l'enfant ayant dû dormir à
plusieurs reprises dans la chambre de sa mère, la sienne
étant infestée d'asticots, et qu'elle ne respectait
pas les demandes alimentaires de son fils, de sorte qu'il
vou­lait venir vivre en semaine à l'internat et le reste
du temps chez son père.
Par courrier du 9
février 2009, le SPJ a relevé être très
inquiet pour l'en­fant, qui avait pris beaucoup de poids et qui
ne souhaitait plus vivre chez sa mère.
A la suite de l'intervention de la directrice de la [...], le SPJ
a, le 11 février 2009, déposé une
requête de mesures d'extrême urgence tendant au retrait
du droit de garde de C.________ sur son fils B.M.________ et
à l'attri­bution dudit droit de garde en faveur de son
office.
Par ordonnance de
mesures préprovisonnelles du 12 février 2009,
com­muniquée le même jour, la juge de paix a
notamment retiré provisoirement le droit de garde de
C.________ sur son fils, B.M.________, jusqu'à droit connu
sur le sort des mesures provisionnelles (I) et confié ce
droit provisoirement au SPJ, à char­ge pour cet office
de placer l'enfant dans un lieu adéquat, au mieux de ses
inté­rêts (II).
A la suite de l'ordonnance précitée, B.M.________ a
été placé en internat auprès de
l'institution de la [...].
Lors de l'audience du
24 février 2009, le SPJ a maintenu sa requête en
retrait du droit de garde. A.M.________ a expliqué que seule
cette mesure était satisfaisante pour l'enfant. Enfin,
C.________ a déclaré que ses relations avec les
assistants sociaux n'étaient pas bonnes.
Auditionné par
la juge de paix le 26 février 2009, B.M.________ a
indiqué être content de se trouver à
l'internat. Il a également expliqué avoir appris
à mieux connaître son père et la famille de
celui-ci ces dernières semaines et a déclaré
vouloir vivre principalement chez ce dernier.
Par ordonnance de
mesures provisionnelles du 3 mars 2009, communi­quée le
11 mars 2009, la juge de paix a confirmé le retrait
provisoire du droit de gar­de de C.________ sur son fils (I);
confirmé l'attribution provisoire du droit de garde au SPJ,
à charge pour lui de placer l'enfant dans un lieu
adéquat et au mieux de ses intérêts et de fixer
et d'organiser le droit de visite des parents sur leur fils (II);
dit que l'ordonnance est immédiatement exécutoire
nonobstant recours (III); dit que l'ordon­nance reste en
vigueur jusqu'au dépôt de l'expertise (IV); dit que
les frais de justice suivront le sort de la cause au fond (V) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclu­sions (VI).
Cette ordonnance a été confirmée par
arrêt du 25 mai 2009 de la Chambre des tutelles.
Par lettre du 12 mars 2009, conformément au chiffre II de
l'ordonnance précitée, le SPJ a planifié le
droit de visite des parents sur leur fils, le droit de A.M.________
s'exerçant du vendredi au dimanche soir et celui de
C.________ un samedi en quinzaine et les mercredis
après-midi des vacances pascales.
Par courrier de son conseil du 19 mars 2009, C.________ a
déposé une requête tendant à la fixation
d'un droit de visite sur son fils plus étendu que celui
prévu par le SPJ. Par lettre de son conseil du 2 avril 2009,
A.M.________ s'est déterminé sur cette requête,
précisant que C.________ se refusait à exercer les
relations personnelles fixées, puisqu'à deux reprises
(les samedis 14 et 28 mars 2009), elle n'avait pas voulu recevoir
l'enfant, prétextant un désaccord avec le
SPJ.
Par décision du 18 mai 2009, la justice de paix a
ratifié une convention signée par les parties, fixant
notamment les conditions d'exercice du droit de visite de
C.________ sur son fils B.M.________, chaque samedi durant deux
heures pendant quatre semaines (I) et dès le 20 juin 2009,
chaque samedi durant deux heu­res et alternativement un samedi
sur deux de 10 heures à 18 heures (II).
Par lettre du 9 juin 2009, le SPJ a fait part de sa vive
inquiétude concer­nant l'exercice du droit de visite de
C.________ sur son fils et a précisé que depuis le
mois de mars 2009, l'enfant n'avait pas pu passer un moment avec sa
mère, celle-ci refusant de le recevoir. Il a alors requis
que le droit de visite soit suspendu, le temps que C.________ se
sente à nouveau capable de renouer des liens avec son fils,
avant une réinstauration progressive possible des droits de
visite par le biais du Point Rencontre.
Par voie de mesures préprovisionnelles du 12 juin 2009, la
juge de paix a suspendu le droit de visite de C.________ sur son
fils B.M.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juillet 2009, la
juge de paix, au fait du profond désarroi de C.________, a
confirmé la suspension de son droit de visite sur son fils
B.M.________.
Le 28 août 2009, la Dresse [...], médecin assistante
au Département de la santé et de l'action sociale, a
déposé un rapport d'expertise psychiatri­que.
Elle y retient qu'au plan psychique, confronté à des
événements perturba­teurs, B.M.________ souffre
de troubles du comportement et des émotions dont
l'in­tensité reste fluctuante. Afin d'assurer des
conditions de vie optimales pour l'enfant, l'internat paraît
une solution adéquate et bénéfique pour son
développement. B.M.________ a besoin d'une stabilité
émotionnelle et d'un cadre éducatif cohérent.
Il est clair que l'enfant reste toutefois attaché à
sa mère. Une longue coupure relation­nelle risquerait de
devenir néfaste pour son développement, de sorte
qu'une re­prise progressive des contacts mère-fils, dans
un cadre établi en présence d'un thérapeute
dans un premier temps, est non seulement envisageable, mais
nécessaire pour l'en­fant, qui a besoin de sa
mère et qui, malgré sa crainte, exprime l'envie de la
rencon­trer. La mère a été
fragilisée par des événements difficiles
vécus dans son enfance. Les circonstances récentes
comme le départ du père de B.M.________,
l'inter­vention du SPJ, sa précarité
financière et l'intégration de son fils à
l'internat ont contri­bué à l'émergence de
nouvelles souffrances.
Lors d'une audience du juge de paix du 6 octobre 2009, les parents
de B.M.________ ont passé un accord prolongeant le retrait
du droit de garde de C.________ sur son fils pour une durée
de six mois et, suivant les conclusions de l'expert, ont admis le
principe d'un droit de visite surveillé par la Croix-Rouge
via Trait d'Union. Par avis du 14 octobre 2009, la juge de paix a
ratifié pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles
l'accord passé à l'audience.
Par ordonnance du 16 novembre 2009, la juge de paix a donné
mandat à la Croix-Rouge suisse section vaudoise d'organiser
les relations personnelles entre C.________ et son fils
B.M.________ au domicile de la mère, à raison de
quatre heures un samedi après-midi par mois jusqu'à
la fin janvier 2010, puis de qua­tre heures un samedi
après-midi deux fois par mois, tant que dureront les mesures
provisionnelles de retrait de droit de garde (I), et a rendu cette
décision sans frais (II).
B.
Par lettre de son conseil du 23 novembre 2009, C.________ a
recou­ru contre cette décision.
Dans ses déterminations du 23 décembre 2009, le SPJ a
rappelé que, pour le bon développement de l'enfant,
il était important qu'il puisse renouer des liens avec sa
mère au plus vite mais progressivement et a constaté
que, s'agissant des modalités de la reprise du droit de
visite, le cadre fixé dans la décision
querellée respectait les principes de
proportionnalité, complémentarité et
subsidiarité. Il a donc conclu au rejet du
recours.
Par mémoire du 4 février 2010, la recourante a conclu
à la réforme de la décision, en ce sens que,
tant que dureront les mesures provisionnelles de retrait du droit
de garde, elle jouira d'un droit de visite qui s'exercera un
week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires et la
moitié des jours fériés.
Par acte de son conseil du 5 février 2010, A.M.________ a
conclu au rejet du recours.
En droit :
1.
Le recours est
dirigé contre une décision de la justice de paix
fixant les modalités de l'exercice du droit de visite d'une
mère sur son fils, dont la garde lui a été
retirée provisoirement et attribuée au SPJ. Il s'agit
donc d'une décision concer­nant les relations
personnelles d'un parent avec son enfant (art. 273 ss CC, Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107 II 499, JT
1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer,
Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II,
pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523 c.
2), la question des relations personnelles avec un enfant mineur
consti­tue une matière non contentieuse.
Contre les
décisions en matière de relations personnelles, le
recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est ouvert à
la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 3 éd.,
2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c;
CTUT, 27 août 2007, n° 203; CTUT, 29 janvier 2004,
n° 25) ou d'une décision au fond (CTUT, 4 août
2003, n° 110). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, loi
d'intro­duction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement, ainsi
qu'à tout intéressé, soit notamment à
chacun des parents dans les causes concernant les relations
personnelles avec un enfant mineur (art. 420 al. 1 CC; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier,
n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles
peut réformer la décision attaquée ou en
prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est
pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit.
b)
En l'espèce,
le recours a été formé par la mère du
mineur concerné, qui y a intérêt (ATF 121 III 1
c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours déposé en
temps utile et recevable à la forme. Les
déterminations du SPJ et le mémoire du père
déposés dans les délais impartis à cet
effet, ainsi que les pièces produites en deuxième
instance sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC p.
765).
2.
a)
La Chambre des
tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des
parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle peut même
retenir des moyens de nullité non articulés par le
recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la
décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou
l'autre des critiques formulées est fondée et si elle
doit entraîner la réforme de la décision, son
annulation complète ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complément d'instruction et nouveau
jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle
est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle consta­te la violation d'une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut
elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de
l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3
al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275
al. 1 CC) et pour statuer sur les requêtes visant uniquement
à modifier le droit aux relations personnelles fixé
par un jugement de divorce (art. 134 al. 4 CC; JT 2003 III 40). En
l'espèce, la Justice de paix du district de Nyon,
autorité tutélaire du domicile de l'enfant,
était compétente, au moment où elle a
statué, pour prendre la décision
querellée.
c)
Le juge doit entendre
ou avoir cité les dénoncés (art. 401 al. 1
CPC).
Les père et
mère de l'enfant ont été entendus par la juge
de paix lors de son audience du 6 octobre 2009, au cours de
laquelle ceux-ci avaient admis le princi­pe d'un droit de
visite de la recourante surveillé par la Croix-Rouge, avant
de prendre la décision attaquée, de sorte que leur
droit d'être entendu a été respecté. Si
l'enfant B.M.________ n'a pas été auditionné,
il a été en contact tant avec l'expert, qui a
établi son rapport le 28 août 2009, qu'avec les
collaborateurs du SPJ, qui se sont exprimés au sujet du
droit de visite litigieux par courrier du 9 juin 2009
adressé à la justice de paix.
La décision
est ainsi formellement correcte
et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al.
1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, droit suisse de
la filiation, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le
maintien et le développement de ce lien est
évidemment bénéfique pour l'enfant. Les
relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en
danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la
situation, autrement dit tenir équitablement compte des
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est
le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la
situation et les intérêts de l'ayant droit : sa
relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin, il faut
tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, droit suisse de la filiation, n. 19.09, p. 111). Des
conditions particulières pour l'exercice du droit de visite
peuvent être imposées (Hegnauer, droit suisse de la
filiation, n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n'est pas
absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère
qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut
leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2
CC).
Cette mesure constitue néanmoins une "ultima
ratio" et ne doit être ordonnée que si le danger pour
le bien de l'enfant ne peut être écarté par
d'autres mesures appropriées. Le préjudice
causé à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne
peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des
indices con­crets de mise en danger du bien de l'enfant
(Hegnauer, droit suisse de la filiation, n. 19.20, p.
116).
Selon
la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le
retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger
pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression du droit de visite, si son développement
physique, moral ou psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent
concerné. Des dissensions entre les parents peuvent
constituer un danger pour l'enfant, mais une limitation du droit de
visite n'est justifiée que lorsque l'octroi d'un droit de
visite usuel compromet le bien de l'enfant. Il importe en outre que
cette menace ne puisse être écartée par
d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre
2008; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT
1995 I 548).
En cas de risque
sérieux pour la santé de l'enfant, il ne faut pas
seulement subordonner l'exercice du droit de visite à son
déroulement au Point Rencontre, mais il faut proscrire tout
contact personnel sans surveillance; il faut aussi respecter le
principe de proportionnalité, ce dernier n'étant
suivi que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas (TF
5P.131/2006 du 25 août 2008, publié in FamPra 2007/167
et TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007, publié in FamPra
2008/173). Si les répercussions négatives du droit de
visite peuvent être limités de façon suffisante
par la présence d'une tierce personne, le droit de visite ne
peut être supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009,
publié in FamPra 2009/786). Un droit de visite
accompagné doit se fonder sur des éléments
concrets de mise en danger du bien de l'enfant et une menace
pure­ment abstraite d'une influence potentiellement
défavorable pour l'enfant pour n'autoriser des relations
personnelles qu'avec un accompagnant ne saurait être admise :
dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue
lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février
2008).
b)
La recourante prétend que le droit de visite,
fixé à un samedi après-midi par mois à
son domicile, est "trop minime pour être acceptable", de
sorte qu'elle requiert l'instauration d'un droit de visite usuel
d'un week-end sur deux, en sus de la moitié des vacances
scolaires et celle des jours fériés.
Né en 1996, l'enfant B.M.________ vit en internat à
l'institution de [...], mais rencontre régulièrement
son père. Victime d'événements pour le moins
perturbateurs, il présente des troubles du comportement et
des émotions dont l'inten­sité reste fluctuante.
Leur fils ayant besoin d'une stabilité émotionnelle
et d'un cadre éducatif cohérent, les père et
mère de B.M.________ ont été d'accord, lors de
l'audience de la justice de paix du 18 mai 2009, de fixer un droit
de visite conforme à l'intérêt de leur fils
s'exerçant tous les samedis. Or, bien que ce droit de visite
dût se faire sans surveillance, la recourante a refusé
de voir son enfant, prétex­tant que c'était parce
qu'elle n'avait pas la force de le rencontrer dans les conditions
austères qu'on lui proposait, qu'elle avait
décidé de suspendre d'elle-même l'exercice de
son droit de visite et qu'elle s'était alors "quelque part
résolue à faire le deuil des relations personnelles
avec son fils". La situation étant
délétère pour l'enfant, qui se
réjouissait à chaque fois de pouvoir voir sa
mère et qui souffrait finalement de ne pas la rencontrer, le
SPJ a requis que le droit de visite de la recourante soit suspendu
le temps qu'elle se sente capable de renouer le contact avec son
fils. L'expert, auteur du rapport du 28 août 2009, est d'avis
que la mère et le fils ont besoin de renouer progressivement
le contact, avec le concours d'un tiers. Une longue coupure
relationnelle risquerait de devenir néfaste pour le
développement de ce dernier. Il en va de l'équilibre
psychique de l'enfant, qui a besoin de sa mère et qui
exprime l'envie de la rencontrer. Suivant les conclusions de
l'expert, les père et mère ont admis à
l'audience du 6 octobre 2009 le principe d'un droit de visite
surveillé par la Croix-Rouge. C'est dans le seul but de
concrétiser cette recommandation et cet accord que la juge
de paix a fixé les modalités d'exercice du droit de
visite litigieuses. En préten­dant qu'un droit de visite
fixé à un samedi après-midi par mois est "trop
minime pour être acceptable", la recourante reproduit le
comportement qu'elle avait déjà adopté
à la suite de l'audience du mois de mai 2009, fait fi des
intérêts de son fils et mécon­naît
qu'une reprise progressive des relations avec celui-ci est
hautement sou­haitable et doit passer au premier plan,
même si les modalités de l'exercice du droit de visite
ne sont pas idéales. Suivant les indications de
l'expert,
la réinstauration d'un
droit de visite dans le temps et organisée par un tiers
telle que prévue par la justice de paix est adéquate
et conforme à l'intérêt de l'enfant et permet
une reprise progressive des relations mère-fils,
passablement détériorées après que
l'enfant a été placé en inter­nat. Rien ne
justifie que la recourante s'oppose à ces modalités,
qui ne sont que pro­visoires et constituent évidemment
un préalable à un exercice ordinaire du droit de
visite.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté et
la décision entreprise confir­mée.
Les frais du
présent arrêt, fixés à 300 fr., sont
à la charge de la recou­rante, qui versera à
l'intimé la somme de 500 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 236 al. 1 TFJC, tarif des frais
judiciaires en matière civile
, RSV
270.11.5
; art. 406 al. 1
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'ordonnance est
confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
La recourante C.________ doit verser
à l'intimé A.M.________ la somme de 500 fr. (cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 24 février
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Frank
Tièche (pour C.________),
‑      Me
Rémi Bonnard (pour A.M.________),
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Mme la Juge de paix
du district de Nyon,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :