vd_findinfo · Jug / 2016 / 110 · 2015-10-15 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, ESCROQUERIE, CHANTAGE, MENACE{DROIT PÉNAL} | 146 al. 1 CP, 156 ch. 1 CP, 180 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.03.2016 Jug / 2016 / 110

TRIBUNAL
CANTONAL
104
PE12.017711-MRN/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Stefan Disch, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
F.________
,
partie plaignante, représenté par Me François Gillard, conseil d'office à Bex, intimé,
A.________
,
partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 octobre 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
libéré J.________ des chefs de prévention d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur
et d’extorsion et chantage qualifiés (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable
d’escroquerie, d’extorsion et chantage et menaces (II), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 595 jours de détention avant jugement,
étant précisé que cette détention comprend la période relative à la procédure
d’extradition de 113 jours (III), a constaté qu’il a subi 29 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 15 jours de détention
soient déduits de la peine (IV), a ordonné le maintien en détention de l’intéressé
pour des motifs de sûreté (V), a en substance dit qu’il est le débiteur de F.________
de la somme de 60'000 fr., à titre de tort moral, et d’A.________ de la somme de 561'000 fr.,
à titre de dommages et intérêts (XI), a renvoyé [...] à agir par la voie civile
(XII) et a statué sur les séquestres (XIII), les indemnités d’office et les frais
de procédure (XIV à XIX).
B.
Par annonce du 20 octobre 2015, puis déclaration
du 9 décembre 2015, J.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant principalement
à son acquittement complet. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit constaté
qu’il a subi les 113 jours de détention extraditionnelle dans des conditions illicites et
ordonné qu’au moins 57 jours de détention soient déduits, à titre de tort moral,
de la peine qui sera fixée.
Par avis du 5 janvier 2016, le président de la cour de céans a informé l’avocat
Me Stefan Disch qu’il l’avait désigné en qualité de défenseur d’office
de J.________, en lieu et place de Me [...].
Le 21 mars 2016, J.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office, a déposé
un mémoire d’appel complémentaire.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
J.________ est né le [...] 1977 à [...], au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Il est
issu d’une famille de plusieurs frères et sœurs, dont D.________ également prévenu
dans cette affaire. J.________ a effectué sa scolarité obligatoire dans son pays d’origine,
puis a rejoint la Suisse au début des années 1990. Il a d’abord résidé dans
le canton de Lucerne avant de s’installer dans le canton de Vaud. Le 22 mai 1997, J.________ a
été condamné pour infraction à la LSEE (Loi fédérale sur le séjour
et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 ; abrogée le 1
er
janvier 2008) pour ne pas avoir régularisé sa situation. Il a déposé une demande
d’asile en date du 26 mai 1997, laquelle a été rejetée le 10 septembre de la
même année.
Le prévenu a ensuite quitté la Suisse pour retourner dans son pays d’origine à la
suite du décès de son père. Il y aurait accompli son service militaire, avant de revenir
en Suisse pour déposer une seconde demande d’asile en date du 6 janvier 1999. Considéré
comme disparu par les autorités administratives, cette demande a été radiée le 20 mai
1999. A compter de cette date, J.________ a vécu en situation irrégulière dans le canton
de Vaud. Malgré l’absence de statut légal, il est parvenu à travailler comme manœuvre
sur des chantiers, pour une entreprise de démolition, puis comme nettoyeur, jusqu’à son
arrestation au Kosovo en août 2002 dans le cadre d’une affaire jugée définitivement
en avril 2004 où J.________ a été condamné pour crime manqué de meurtre, menaces,
faux dans les certificats, infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) et infraction à la LSEE à
une peine de 9 ans de réclusion. A sa sortie de prison, J.________ a repris son activité de
nettoyeur, notamment au sein de sa propre entreprise dénommée [...]. A cette époque, il
était hébergé par [...], avec qui il avait projeté de se marier. La procédure
a cependant été invalidée par les autorités administratives et judiciaires et le
prévenu a dû quitter la Suisse définitivement en février 2012, à la suite d’un
recours infructueux après du Tribunal cantonal vaudois. J.________ a déclaré avoir travaillé
jusqu’à la fin de l’année 2011, avant de regagner le Kosovo le 31 décembre
de cette année-ci. Excepté entre le 18 et le 25 février 2012 dans le cadre de la procédure
traitant de son recours administratif, il a affirmé ne plus être revenu en Suisse par la suite,
bien que les faits de la présente affaire aient permis de démontrer le contraire.
Lors de son audition devant la police le 21 juin 2014, J.________ a déclaré avoir des dettes
en Suisse pour un montant d’environ 60'000 fr. et ne pas avoir de fortune au Kosovo. Il a indiqué
à cette occasion percevoir une rente dans son pays d’origine en tant qu’ancien combattant,
à hauteur de 500 euros par mois. Il serait exonéré d’impôts, des charges sociales
et des primes d’assurance-maladie. Aux débats, toutefois, J.________ a déclaré détenir
des terrains au Kosovo, issus d’un héritage, ainsi que 360 kg d’or dans une banque en
Slovénie, cet or devant encore, selon ses dires, faire l’objet d’une procédure
de restitution devant le parlement slovène. Il a également affirmé disposer de liquidités
pour une somme d’environ 1'000'000 d’euros. Il aurait enfin une fille au Kosovo, née
le [...] 2013.
Son casier judicaire suisse fait mention des condamnations suivantes :
- 6 avril 2004, Cour de cassation pénale de Lausanne, meurtre (tentative), menaces, délit à
la LArm, délit et contravention à la LSEE, réclusion de 9 ans, détention préventive
de 440 jours, amende de 300 fr., expulsion (répercussion abolie) pendant 12 ans, libération
conditionnelle le 2 juillet 2010, délai d’épreuve jusqu’au 30 juillet 2011, solde
de peine d’un an et 28 jours ;
- 16 novembre 2011, Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, incitation à l’entrée,
à la sortie ou au séjour illégal, peine privative de liberté de 60 jours.
Dans le cadre de la présente affaire, J.________ a été arrêté en date du 27
février 2014, puis détenu, dans le cadre de la procédure d’extradition, dans le
centre de détention de [...], en Albanie, jusqu’au 20 juin 2014, soit durant 113 jours.
A son arrivée en Suisse, il a été détenu à l’Hôtel de police du 21 juin
au 21 juillet 2014, soit pendant 31 jours, avant d’être transféré à la
Prison du Bois-Mermet. Depuis le 9 novembre 2015, il est passé en régime d’exécution
anticipée de peine.
2.
2.1
Activité délictueuse
commise au préjudice de F.________
2.1.1
En décembre 2011, dans la région lausannoise, J.________ a, à plusieurs reprises, proféré
des menaces de mort, par téléphone, par messages sms et en personne, à l’encontre
de F.________ afin que celui-ci lui remette la somme de 100'000 francs. Il a en outre demandé
de l’aide à son frère D.________, en le chargeant notamment de transmettre des messages
pour convaincre F.________ de s’exécuter, étant précisé que ce dernier était
à cette époque l’associé-gérant de la société [...] Sàrl, entreprise
dans laquelle D.________ était employé.
A une occasion en particulier, J.________ a, par l’intermédiaire de D.________, donné
rendez-vous à F.________ au centre commercial [...] à [...]. Lors de cette rencontre, à
laquelle D.________ a également participé à la demande de son frère, J.________ a
menacé F.________ en lui disant que s’il ne lui remettait pas la somme de 100'000 fr., il
le tuerait. F.________ lui ayant répondu qu’il n’avait pas cet argent, J.________ lui
a rétorqué qu’il devait le trouver et a mis fin à leur entretien. Effrayé par
les menaces du prénommé, F.________ lui a fait savoir, par l’intermédiaire de D.________,
qu’il pouvait lui remettre le montant de 10'000 fr. provenant d’économies personnelles.
Toujours par l’intermédiaire de son frère, J.________ a fixé un rendez-vous à
F.________ à l’avenue [...] à Lausanne pour la remise de l’argent. Lors du rendez-vous,
J.________ a envoyé D.________ chercher l’argent, ce que ce dernier a fait avant de rapporter
la somme à son frère.
Par la suite, J.________ a à nouveau contacté F.________, tant directement que par l’intermédiaire
de son frère, pour lui réclamer le reste de l’argent et lui rappeler que ses menaces
étaient sérieuses. De plus en plus effrayé, F.________ a prélevé la somme de
40'000 fr. sur le compte bancaire de sa société [...] Sàrl et a emprunté le
montant de 10'000 fr. auprès de [...] et [...]. Muni de cet argent, il s’est rendu à
un nouveau rendez-vous fixé par D.________ pour le compte de son frère dans le quartier de
[...] entre Lausanne et [...].D.________, qui a été envoyé à cette rencontre par
J.________, a pris la somme totale de 50'000 fr. que F.________ lui a remise et l’a apportée
à son frère.
Après cet évènement, soit entre fin 2011 et fin août 2012, depuis la région
lausannoise et depuis l’étranger, J.________ a adressé plusieurs sms, restés sans
réponse, à F.________, alors que celui-ci se trouvait dans la région lausannoise ou ailleurs
en Suisse, dans lesquels il lui réclamait le solde de 40'000 fr. en le menaçant une nouvelle
fois de mort. Le 29 août 2012, J.________ a téléphoné à F.________ en exigeant
de lui qu’il lui remette le montant précité. A cette occasion, J.________ a menacé
son interlocuteur en lui disant notamment : « Si tu n’apportes pas l’argent,
tu es mort ! » et « Si je t’attrape, je te tue ».
Le 29 août 2012, F.________ a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante
demandeur au pénal et au civil.
2.1.2
Le 8 septembre 2012, depuis la Suisse ou l’étranger, J.________ a, au moyen du raccordement
[...], envoyé à F.________, qui se trouvait dans la région lausannoise ou ailleurs en
Suisse, le sms suivant rédigé en langue albanaise : « Tu parles pas, je nique
ta mère, si je viens une fois à côté de toi ».
Lors de son audition du 15 septembre 2012, F.________ a étendu sa plainte du 29 août 2012 à
ces faits.
2.1.3
Le 14 février 2013, depuis la Suisse ou l’étranger, J.________ a, au moyen du raccordement
[...], à nouveau adressé des menaces de mort à F.________, qui se trouvait dans la région
lausannoise ou ailleurs en Suisse. Il lui a envoyé le sms suivant rédigé en langue albanaise :
« Ouvre le téléphone, je te nique ta mère, tu n’es pas correct avec moi,
tu dois dire à la police que tu t’es marié à [...] pour l’argent et où
je te trouve, je te tue, [...] ».
Lors de son audition du 15 février 2013, F.________ a étendu sa plainte du 29 août 2012
à ces faits.
2.2
Activité délictueuse commise au préjudice d’A.________
Le 14 décembre 2011, à [...], route du [...],J.________, qui travaillait sur le chantier du
complexe immobilier Maisons [...] composé d’appartements protégés, y a fait la connaissance
d’A.________, née le [...] 1951, laquelle résidait à cet endroit. Il a fait en sorte
de sympathiser avec elle et s’est rapidement aperçu qu’elle traversait une période
difficile à la suite du décès de son époux et de la vente de leur maison qui s’en
était suivie. J.________ a alors décidé de tirer profit de la situation de faiblesse dont
A.________ était en proie en espérant pouvoir lui soutirer de l’argent. Il a ainsi fait
mine de s’intéresser à elle et l’a courtisée afin qu’elle tombe amoureuse
de lui. Ils ont alors noué une relation intime. J.________ feignait d’éprouver des sentiments
pour A.________ tandis que cette dernière était amoureuse de lui et entièrement sous son
emprise affective.
Dans ces circonstances, J.________ a, entre fin décembre 2011 et le 15 décembre 2012,
à [...], respectivement depuis l’étranger où il s’était rendu à
certaines périodes, invoqué une série de motifs fallacieux pour obtenir de l’argent
d’A.________ tout en laissant entendre à cette dernière qu’il lui rembourserait
l’essentiel des montants remis. Les motifs invoqués par J.________ étaient liés
à de prétendus problèmes professionnels, judiciaires, administratifs, familiaux et médicaux,
et par conséquent de nature à conduire A.________ à vouloir lui apporter son aide en lui
remettant l’argent requis. J.________ a ainsi obtenu les montants suivants, représentant un
total de 561'045 fr. (Dossier A ; P. 49) :
- le 27 décembre 2011, A.________ a retiré la somme de 53'000 fr. de son compte [...]
[...] et l’a remis à J.________, qui avait faussement prétendu en avoir besoin pour payer
les ouvriers de son entreprise ;
- le 3 janvier 2012, A.________ a fait virer la somme de 82'456 fr. 90 depuis son compte [...] (IBAN
CH [...]) sur le compte bancaire ouvert au nom de J.________ auprès de la [...] Bank Kosovo, car
ce dernier lui avait faussement affirmé que sa mère avait besoin d’être opérée,
intervention qu’elle ne pouvait pas subir au Kosovo mais uniquement à Istanbul, en Turquie ;
- le 10 janvier 2012, A.________ a fait virer la somme de 85'995 fr. depuis son compte [...] (IBAN
CH [...]) sur le compte bancaire précité ouvert au nom de J.________, car celui-ci avait faussement
prétendu qu’il était au chevet de sa mère malade au Kosovo ;
- le 23 février 2012, A.________ a retiré les sommes de 40'000 fr. et de 27'000 fr. de ses
comptes [...] [...] et [...] et les a remises à J.________ en mains propres, car ce dernier avait
faussement prétendu devoir verser une caution de 156'000 fr. pour éviter d’exécuter
une peine d’une année de prison qui lui aurait été infligée à la suite
d’une ancienne bagarre et que deux autres personnes lui avaient déjà prêté
90'000 francs ;
- le 31 mars 2012, A.________ a transmis à J.________, qui se trouvait à l’étranger,
les sommes de 1'235 fr. 50 et de 1'000 fr. via la société de transferts de fonds [...] ;
- le 3 avril 2012, A.________ a versé, par l’intermédiaire de [...], la somme de 1'885
fr. 59 (et 91 fr. de frais) en faveur d’un dénommé [...], car J.________ avait faussement
prétendu qu’il était son avocat et qu’il fallait régler ses honoraires ;
- le 14 avril 2012, A.________ a transmis à J.________, qui se trouvait à l’étranger,
le montant de 2'331 fr. (et 4 fr. de frais) par l’intermédiaire de [...] ;
- le 18 avril 2012, A.________ a retiré la somme de 19'592 fr. de son compte [...] [...] pour la
transmettre, par l’intermédiaire de D.________, à J.________, qui avait faussement prétendu,
avec l’aide de son frère qui s’était fait passé pour son neveu et avec lequel
il s’était mis d’accord sur les propos à tenir en s’adressant à A.________,
en avoir besoin pour payer une opération qu’il devait subir en Serbie après avoir été
victime d’une agression commise par un policier serbe ;
- le 11 mai 2012, A.________ a retiré la somme de 18'375 fr. sur son compte [...] [...] pour la
remettre à J.________ ;
- fin juin 2012, A.________ a transmis à J.________, qui se trouvait à l’étranger,
les montants de 1'860 fr. et 1'255 fr. (et 71 fr. de frais) par l’intermédiaire de [...] ;
- le 29 juin 2012, A.________ a viré la somme de 208'900 fr. depuis son compte [...] sur le compte
bancaire au nom de J.________ auprès de la [...] Bank Kosovo, car celui-ci avait faussement raconté
à la prénommée qu’à la suite de sa prétendue condamnation pour la bagarre
dont il est question ci-dessus, il devait s’acquitter de frais d’avocat et dédommager
le lésé ;
- le 2 juillet 2012, A.________ a transmis à J.________ le montant de 2'440 francs ;
- le 3 août 2012, A.________ a transmis à J.________, qui se trouvait à l’étranger,
le montant de 3'137 fr. 70 (et 131 fr. de frais) par l’intermédiaire de [...] ;
- le 10 août 2012, A.________ a retiré le montant de 2'699 fr. 40 de son compte [...] [...]
et l’a remis à J.________, lequel a faussement indiqué qu’il devait payer un passeur
et la personne l’ayant véhiculé pour venir en Suisse ;
- le 13 août 2012, A.________ a retiré la somme de 2'100 fr. de son compte [...] précité
et l’a remise à J.________, qui lui avait faussement dit vouloir introduire une procédure
en divorce et avoir besoin de cet argent pour une avance à verser au tribunal ;
- le 17 août 2012, A.________ a retiré la somme de 2'460 fr. de son compte [...] précité
et l’a remise à J.________, qui lui avait faussement dit qu’il avait besoin de cet argent
pour compléter le montant de la caution dont il est fait mention ci-dessus ;
- les 6 novembre et les 13 et 15 décembre 2012, A.________ a transmis à J.________, qui se
trouvait au Kosovo, les sommes de 1'332 fr. 10, 1'139 fr. 20 et 442 fr. 09 (et un total de 111 fr.
de frais) par l’intermédiaire de [...].
Le 2 avril 2013, A.________ a déposé plainte.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de J.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant, invoquant une violation du principe de la présomption d’innocence, soutient
que les éléments au dossier ne permettraient pas d’affirmer avec suffisamment de certitude
qu’il est l’auteur des faits qui ont été commis au préjudice de F.________.
3.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
3.2
Le tribunal, constatant que les déclarations
présentées par J.________ puis par F.________ et D.________ étaient contradictoires, a
finalement acquis la conviction que l’appelant s’était rendu coupable des faits commis
au préjudice de F.________. Pour ce faire, il a successivement et scrupuleusement examiné les
déclarations des trois protagonistes (cf. jgt, pp. 49-51) pour retenir que les versions de F.________
et de D.________ étaient parfaitement concordantes, excepté sur le point de savoir si J.________
était en possession d’une arme à feu lors du rendez-vous au centre commercial [...],
point qui n’a au demeurant pas été retenu à la charge de l’appelant au bénéfice
du doute.
Les premiers juges ont donc retenu que J.________ considérait toujours qu’il avait été
condamné à tort en 2004 et qu’il n’admettait pas les faits commis au préjudice
du père de son ex-fiancée, devenue ensuite la fiancée du plaignant. Dans ces conditions,
ils ont retenu que l’appelant n’avait toujours pas digéré la rupture de ses fiançailles
et que cela donnait du crédit aux explications de F.________, qui affirmait que le prévenu
lui reprochait de s’être marié avec son ex-fiancée pour lui réclamer la somme
de 100'000 francs. Le tribunal a indiqué qu’il n’avait trouvé aucun élément
à même d’expliquer pourquoi le frère de l’appelant et le plaignant dénonceraient
tous deux injustement J.________ comme étant l’auteur d’une extorsion, que ce dernier
n’avait fourni aucune explication crédible au sujet des faits qui lui étaient reprochés
et qu’aucun autre contentieux n’avait pu être mis en lumière entre les trois protagonistes,
de sorte qu’il s’est convaincu de la réalité des faits dénoncés par le
plaignant, lesquels étaient en outre confirmés par D.________.
Le tribunal a encore acquis la certitude que c’était bien J.________ qui était à
l’origine des messages menaçants adressés au plaignant puisqu’ils avaient pour
but d’effrayer F.________ et le contraindre à lui remettre la somme réclamée, ajoutant
qu’il importait peu de savoir par quel intermédiaire ces messages avaient été envoyés.
Enfin, le tribunal, se fondant sur les faits établis en lien avec l’extorsion commise au préjudice
de F.________, a retenu que l’appelant était l’auteur des messages envoyés le 8
septembre 2012 et le 14 février 2013 au prénommé afin de le contraindre au silence, en
précisant que les téléphones portables utilisés étaient enregistrés au
nom de l’appelant.
3.3
En premier lieu, il convient de relever que l’argument de l’appelant selon lequel l’appréciation
des accusations portées à son encontre par F.________ doit être faite avec précaution
en raison du conflit qui opposerait les deux familles du fait du mariage du prénommé avec l’ex-fiancée
de J.________ n’est pas convaincant. Il ressort en effet du dossier que le plaignant a divorcé
d’avec cette dernière avant le début de la présente affaire et qu’il ne connaissait
pas la famille [...] lors de son mariage. Le plaignant a en outre engagé le frère de l’appelant
dans sa société, avec lequel il n’avait jamais eu de problème avant les faits dont
il est question ici (cf. Dossier A ; PV aud. 1, 2 et 5).
S’agissant des déclarations de F.________, si l’on peut relever quelques incohérences
sur la provenance des fonds, sur la manière dont ceux-ci ont été rassemblés et sur
l’endroit précis où ont eu lieu les transactions, cela n’est toutefois pas de nature
à ébranler la crédibilité de ses propos. L’appréciation du tribunal ne
prête en effet pas le flanc à la critique. F.________ a été constant sur le reste
de ses déclarations et en particulier sur le fait qu’il y a eu deux transactions effectuées
par l’intermédiaire de D.________ et qu’il a dû trouver la somme totale de 60'000
fr., dont une partie à tout le moins provient du compte de la société [...] Sàrl.
A cet égard, on constate avec l’appelant que s’il est difficile de déterminer précisément
quels prélèvements du compte de ladite société ont été faits afin de remettre
la somme requise par J.________, cela ne permet pas encore de remettre en doute que des pressions aient
été exercées sur le plaignant. De plus, afin d’éliminer tout doute sur la crédibilité
du plaignant, il faut surtout relever, à l’instar des premiers juges, que D.________ a entièrement
corroboré la version de F.________ et qu’il n’avait particulièrement aucun intérêt
à mentir, puisqu’il a été condamné pour les mêmes faits que son frère
comme complice. Par ailleurs, il ressort des messages que D.________ a envoyés au plaignant que
J.________ était directement et depuis le début impliqué dans cette affaire (PV aud. 16).
Enfin, D.________ ne paraît pas, à la lecture de ses déclarations, avoir changé de
version lors des débats comme semble le soutenir l’appelant.
Quant à J.________, il avait une raison d’en vouloir au plaignant puisque celui-ci avait épousé
sa fiancée. Il apparait en outre qu’il n’accepte toujours pas la rupture de ses fiançailles
puisqu’il continue à contester sa condamnation pour tentative de meurtre au préjudice
du père de son ex-fiancée. Une telle dénégation est de nature à émettre
des doutes sur le sérieux de ses dires et ne peut que renforcer la crédibilité des autres
protagonistes, de sorte que c’est à bon droit que le tribunal a retenu la version du plaignant
et celle du frère de l’appelant. A l’instar des premiers juges, la cour de céans
ne discerne pas non plus, malgré le volumineux dossier de l’affaire, d’autres éléments
permettant d’expliquer pourquoi le frère de J.________ et F.________ auraient injustement
dénoncé l’appelant, lequel, s’étant borné à nier les faits et à
dire qu’il n’avait jamais vu le prénommé.
En dernier lieu, bien qu’une partie des messages sms figurants au dossier ait été adressée
au plaignant depuis les téléphones portables de D.________ et de [...], ex-amie de l’appelant,
il n’y a pas de raison de douter, notamment au vu des considérants qui précèdent,
que J.________ en soit l’auteur originel, puisque son frère a déclaré en cours d’enquête
avoir été chargé par celui-ci de transmettre certains messages au plaignant et, qu’aux
débats, il a finalement indiqué que tous les messages avaient été rédigés
par le prénommé. En outre, à l’instar de l’autorité de première
instance, la cour de céans a également acquis la conviction que J.________ avait extorqué
la somme de 60'000 fr. à F.________, ce que le contenu des messages précités permet de
corroborer.
3.4
En définitive, il résulte de ce qui précède que les premiers juges se sont fondés
sur un faisceau d’indices convaincants afin d’apprécier les éléments au dossier
et d’exclure le doute quant à la culpabilité de J.________ concernant les faits commis
au préjudice de F.________. C’est par conséquent à juste titre que le tribunal a
retenu qu’il s’était rendu coupable des infractions d’extorsion et chantage et
de menaces.
4.
Dans son mémoire
d’appel complémentaire, l’appelant ne paraît pas remettre en cause l’appréciation
des faits telle qu’elle a été opérée par le tribunal correctionnel s’agissant
des faits commis au préjudice d’A.________.
On rappellera à toutes fins utiles que le tribunal, après avoir exposé les versions diamétralement
contradictoires de l’appelant et de la plaignante (jgt, pp. 59-62), a retenu les déclarations
de cette dernière (jgt, p. 63). Il a écarté la version de l’appelant car il estimait
qu’elle était dépourvue de crédibilité et que les raisons invoquées par
l’appelant pour recevoir des versements étaient toutes fallacieuses. Quant à A.________,
sa version n’a jamais varié au cours de la procédure, elle a documenté ses retraits
d’argent (cf. P. 49) et ses explications, en particulier la description de la relation amoureuse
telle qu’elle l’a vécue avec l’appelant, permettent de mettre en lumière
le déroulement des faits, et notamment le nombre de versements et leur ampleur, de manière
logique et convaincante. Cette appréciation est correcte et les éléments mis en exergues
par les premiers juges sont pertinents.
5.
L’appelant conteste s’être rendu coupable d’escroquerie en faisant valoir l’absence
d’astuce. Il considère en substance qu’il n’existerait pas de relation de confiance
totale entre lui et la plaignante, que celle-ci n’aurait pas pris en compte les mises en garde
de ses amis, de la banque [...] et de sa fiduciaire et qu’elle n’aurait pas procédé
aux vérifications de ses affirmations, de sorte qu’elle n’aurait ainsi pas observé
les mesures de prudence élémentaires imposées par les circonstances.
5.1
En vertu de l’art. 146 CP, se rend coupable
d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur
et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Sur le plan objectif, l’escroquerie suppose d’abord une tromperie, qui peut consister soit
à induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais, soit à conforter la victime dans son erreur, en lui montrant, par des paroles ou par des
actes, qu’elle est dans le vrai, alors qu’en réalité elle se trompe. Il faut en
outre que la tromperie ait été astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; ATF 122
II 422 consid. 3a ; ATF 122 IV 246 consid. 3a et les arrêts cités).
L’astuce est réalisée non seulement lorsque l’auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il
se borne à donner de fausses informations dont la vérification n’est pas possible, ne
l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera
à le faire, par exemple en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid.
4.4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Tel est notamment le cas si l’auteur conclut un contrat
en ayant d’emblée l’intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention
n’était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2), s’il exploite un rapport de confiance
préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe,
en raison de sa situation personnelle (faiblesse d’esprit, inexpérience, grand âge ou
maladie), n’est pas en mesure de procéder à une vérification et que l’auteur
exploite cette situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a ). L’astuce n’est toutefois pas réalisée
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec
le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est pas nécessaire,
pour qu’il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu’elle
ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n’est donc pas de savoir
si elle a fait tout ce qu’elle pouvait pour éviter d’être trompée. L’astuce
n’est exclue que lorsque la dupe est co-responsable du dommage parce qu’elle n’a pas
observé les mesures de prudence élémentaires que commandaient les circonstances (ATF 128
IV 18 consid. 3a ; TF 6B_255/2012 du 28 février 2013 consid. 3). Une co-responsabilité
de la dupe n’exclut toutefois l’astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ;
TF 6B_314/2011 du 27 octobre 2011 consid. 3.2.1 et les références citées). Le principe
de co-responsabilité doit amener les victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence,
mais ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la
tromperie (ATF 128 IV 18 consid. 3a).
Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement
illégitime. Cet enrichissement, de l’auteur lui-même ou d’un tiers, est en général
le pendant de l’appauvrissement de la victime et peut donc aussi être déduit de l’intention
de causer un préjudice à la victime (ATF 119 IV 210 consid. 4b).
5.2
En l’espèce, J.________ a fait la rencontre d’A.________ alors que celle-ci venait d’emménager
dans un appartement protégé et qu’elle se trouvait dans un état dépressif à
la suite de la disparition récente de son époux et de la vente de la maison conjugale. Elle
était vulnérable et en situation de détresse. A ce moment, elle avait besoin d’amour
et d’entretenir une relation intime (PV aud. 11, p. 4). De son côté, l’appelant
s’est spontanément présenté comme un chef d’entreprise, soit comme étant
un personnage important, alors que tel n’était manifestement pas le cas. Il a rapidement compris
que la plaignante se trouvait dans une situation de faiblesse et été mis au courant du fait
qu’elle venait de recevoir une somme d’argent importante. C’est dans ces circonstances,
et alors que J.________ savait qu’A.________ était moralement atteinte, qu’il a entrepris
de la séduire. La prénommée est rapidement tombée amoureuse de l’appelant et
a admis avoir surinvesti sa relation car elle en ressentait le besoin.
Peu après leur rencontre, J.________, voyant qu’A.________ était amoureuse de lui et
progressivement sous son emprise, a décidé d’abuser de la situation en lui demandant
de l’argent. Pour ce faire, il a à chaque fois usé d’affirmations fallacieuses
et difficilement vérifiables pour sa victime. Il a en effet commencé par lui demander la somme
de 53'000 fr. sous prétexte qu’il devait payer ses prétendus employés. Cette première
affirmation pouvait apparaître comme crédible pour la victime dès lors qu’il s’était
présenté en tant qu’indépendant avec une situation stable. L’appelant a ensuite
continué à réclamer de l’argent à la plaignante, sous d’autres motifs,
toujours fallacieux et toujours en lien avec une situation d’urgence afin de susciter de la compassion
et de l’aide de la part de cette dernière. Il a par exemple indiqué que sa mère
était malade et devait rapidement
être
opérée ou qu’il avait été arrêté et allait être emprisonné.
Tous les motifs invoqués par J.________ étaient faux. Ce dernier ne s’est par ailleurs
pas arrêté là. Afin d’instaurer un rapport de confiance particulier et sachant pertinemment
qu’A.________ était sentimentalement fragile, il lui a même laissé entendre qu’il
voulait divorcer – lui demandant même de l’argent pour une telle procédure –
et a insisté pour qu’elle vienne le retrouver dans son pays d’origine, en lui disant
qu’elle pourrait rencontrer des membres de sa famille (PV aud. 11, p. 4). Dans de telles circonstances,
on ne saurait reprocher à la victime de ne pas avoir procédé à des vérifications
afin de savoir si les motifs invoqués par l’appelant étaient réels ou non. Au vu
de la situation de détresse dont elle était en proie, les motifs ne paraissaient pas invraisemblables.
A.________ croyait l’appelant, voulait réellement l’aider et voulait qu’il se
sorte des tracas qu’il lui racontait (PV aud. 21, p. 2 ; jgt, p. 29)
Lorsque le doute sur la véracité des sentiments qu’éprouvait J.________ à son
égard est apparu, A.________ lui a encore versé de l’argent à quelques reprises.
A ce moment, il était trop tard. Cette dernière n’était, au regard de la relation
qu’elle avait investie et qui avait été confortée par l’appelant, plus suffisamment
lucide. Elle a déclaré que, jusqu’au bout, elle espérait qu’il change et devienne
un homme bon. En outre, J.________ l’appelait en pleurant, lui disant même qu’il vivait
comme un clochard (jgt, p. 29). Le plan échafaudé par ce dernier portait ses fruits. Enfin,
il aura fallu plusieurs avertissements de la part de sa famille et de tiers pour qu’elle puisse
finalement se rendre compte de la supercherie et déposer plainte, ce qui démontre la relation
de confiance, ou plutôt de dépendance dans laquelle elle se trouvait. A cet instant, son moral
était à nouveau au plus bas, comme l’atteste le certificat médical produit (P. 52/2).
L’intensité de la relation ressentie était telle que des consultations régulières
et un traitement médicamenteux ont dû être mis en place. Aujourd’hui, soit trois
ans après les faits, elle est parvenue à se reprendre en main.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le tribunal correctionnel a retenu
que J.________ s’est rendu coupable d’escroquerie. En bref, l’appelant a exploité
la situation de vulnérabilité de la dupe et a fait en sorte de renforcer la relation établie
entre eux alors même qu’il n’éprouvait pas de sentiment pour elle. Dans ces circonstances,
elle n’a pas été en mesure de procéder à la vérification des affirmations
fallacieuses de l’appelant, affirmations qui n’étaient au demeurant pas aussi aisément
vérifiables que ce qu’il prétend, et elle ne saurait être considérée comme
co-responsable du dommage qu’elle a subi.
6.
L’appelant ayant conclu à son acquittement, il ne conteste pas la peine en tant que telle.
Celle-ci est cependant vérifiée d’office par la cour de céans.
6.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
6.2
La lourde culpabilité de J.________ ainsi que les éléments retenus à charge par les
premiers juges doivent être confirmés. Les faits perpétrés à l’encontre
des plaignants sont graves et les montants obtenus de manière illicites sont très importants.
L’appelant a agi par pu appât du gain et a exploité sans scrupule la faiblesse de ses
victimes. Il a persisté à nier les faits tout au long de la procédure et n’a jamais
cessé de reporter la responsabilité sur autrui, de sorte qu’il fait montre d’aucune
prise de conscience ni de volonté d’amendement. J.________ a des antécédents. Celui
concernant sa condamnation de 2004 est particulièrement grave. La lourde peine de prison prononcée
à son encontre à cette occasion n’a pas eu l’effet dissuasif escompté, l’appelant
ayant commencé à commettre les infractions de la présente affaire peu après l’expiration
de son délai d’épreuve. L’encrage dans la délinquance est durable. Le concours
d’infractions sera pris en compte. A l’instar du tribunal de première instance, la cour
de céans ne décèle aucun élément à décharge.
Au vu des éléments qui précède, la peine privative de liberté de 4 ans prononcée
par le tribunal correctionnel est adéquate et doit être confirmée. La détention avant
jugement sera déduite, de même que la période de détention extraditionnelle.
7.
L’appelant soutient enfin que les conditions dans lesquels il a été détenu au centre
de détention de [...] en Albanie seraient illicites et contraire à la CEDH, de sorte qu’il
y aurait lieu de déduire de la peine prononcée à tout le moins 57 jours de détention
correspondant à la moitié des 113 jours passés en détention extraditionnelle.
7.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu'une irrégularité constitutive
d'une violation d'une garantie constitutionnelle a entaché la procédure relative à la
détention provisoire, celle-ci doit en principe être réparée par une décision
de constatation (ATF 139 IV 41 consid. 3.1 et les arrêts cités). Il doit en aller de même
lorsque le prévenu estime avoir subi, du fait de la mise en détention provisoire, un traitement
prohibé par l'art. 3 CEDH. Dans un tel cas, l'intéressé dispose d'un droit propre à
ce que les agissements dénoncés fassent l'objet d'une enquête prompte et impartiale (ATF
139 IV 41 consid. 3.1 et les arrêts cités). Par ailleurs, ce n'est qu'à l'issue de la
procédure qu'il y aurait lieu de tirer les conséquences d'une telle constatation (cf. les art.
429 ss CPP s'agissant de l'indemnisation ; ATF 139 IV 41 consid. 3.4
in
fine)
.
7.2
En l’espèce, il ne figure au dossier aucune décision constatant l’illicéité
des conditions de la détention extraditionnelle subie par l’appelant. Par ailleurs, les documents
qu’il a produits à cet égard ne sauraient avoir la valeur d’une décision formelle
dès lors qu’ils n’émanent pas d’autorités officielles et qu’il
ne s’agit que d’un simple communiqué de presse et d’un rapport d’experts,
datant au demeurant d’avant le début de la période de détention concernée.
De toute manière, l’appelant n’avait conclu à une indemnité, sur la base de
l’art. 431 CPP, devant l’autorité de première instance que pour ce qui concernait
la période de détention qu’il avait effectuée à l’Hôtel de police
de [...] et n’a jamais requis une telle indemnité s’agissant de la détention extraditionnelle.
Il s’ensuit que la présente requête d’indemnisation, formulée pour la première
fois au stade de la procédure d’appel, est une conclusion nouvelle. Pour les deux motifs évoqués
ci-dessus, la conclusion tendant à l’indemnisation de l’appelant en raison de la détention
qu’il a subie en vue de son extradition doit être déclarée irrecevable.
8.
En définitive, l’appel de J.________ doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité
et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, l’émolument d’arrêt, par 3’120 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
sera mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Sur la base de la liste d’opérations produite, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 5'886 fr., TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d’office
de l’appelant. Au vu du sort de l’appel, elle sera entièrement mise à la charge
de l’appelant.
Au regard de la nature de l’affaire, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 1'155 fr. 60, sera allouée au conseil d’office de F.________. Ce montant sera intégralement
mis à la charge de l’appelant puisque la partie plaignante ne succombe pas à l’appel.
J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’entier de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office et de l’indemnité en faveur du conseil d’office
de F.________ que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 146 al. 1, 156 ch. 1
et
180 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement rendu le 15 octobre 2015 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
libère J.________ des chefs de prévention d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur
et d’extorsion et chantage qualifiés ;
II.
constate que J.________ s’est rendu coupable d’escroquerie, d’extorsion et chantage
et de menaces ;
III.
condamne J.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 595 (cinq cent nonante-cinq) jours de détention avant jugement, étant précisé
que cette détention comprend la période relative à la procédure d’extradition
de 113 (cent treize) jours ;
IV.
constate que J.________ a subi 29 (vingt-neuf) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 15 (quinze) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V.
ordonne le maintien en détention de J.________ pour des motifs de sûreté ;
VI. à X. inchangés ;
XI.
dit que J.________ est le débiteur des parties plaignantes suivantes, et leur doit immédiat
paiement des montants de :
- en faveur de F.________ :
60'000 fr. (soixante mille francs) à titre de dommages et intérêts, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
février
2012, et 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de tort moral, avec intérêts à 5%
l’an dès le 1
er
mars
2013 ;
- en faveur d’A.________ :
561'000 fr. (cinq cent soixante et un mille francs) à titre de dommages et intérêts ;
XII.
renvoie [...] à agir par la voie civile ;
XIII.
ordonne le maintien au dossier comme pièces à conviction des objets inventoriés sous fiches
n° 54686, 54930, 55748, 56972, 57786, 58015, 58890 et 59924 ;
XIV.
arrête à 2'762 fr. 20, débours et TVA compris, l’indemnité allouée à
Me François Gillard, conseil d’office de F.________ ;
XV.
arrête à 9'720 fr., débours et TVA compris, sous déduction d’une avance de
1'200 fr. déjà perçue, l’indemnité allouée à Me Joëlle Zimmermann,
conseil d’office de [...] ;
XVI.
arrête à 13'171 fr. 20, débours et TVA compris, l’indemnité allouée à
Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office de J.________ ;
XVII.
inchangé ;
XVIII.
met une partie des frais de justice, par 60'841 fr. 10, à la charge de J.________, et dit que ces
frais comprennent deux tiers des indemnités allouées à ses défenseurs d’office,
Me Philippe Chaulmontet et Me Jeton Kryeziu, ainsi que quatre cinquièmes de l’indemnité
du conseil d’office de F.________, Me François Gillard, le solde de ces indemnités étant
laissé à la charge de l’Etat, étant précisé que J.________ sera tenu de
les rembourser lorsque sa situation financière le permettra ;
XIX.
inchangé."
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de J.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5’886
fr., TVA et débours inclus, est allouée à Me Stefan Disch.
VI.
Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 1'155 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée à Me François Gillard.
VII.
Les frais d'appel, par 10'161 fr. 60, y compris l'indemnité allouée à son défenseur
d’office et celle allouée au conseil d'office de F.________, sont mis à la charge de
J.________.
VIII.
J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office et le montant de l’indemnité en faveur du conseil d’office
de F.________ prévues aux chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
29 mars 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stefan Disch, avocat (pour J.________),
-
Me François Gillard, avocat (pour F.________),
-
Mme A.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population, secteur E (J.________, [...]
1977)
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :