vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 480 · 2021-05-31 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, REJET DE LA DEMANDE, VIOLENCE DOMESTIQUE | 310 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 31.05.2021 Arrêt / 2021 / 480

TRIBUNAL
CANTONAL
LN19.047334-210357
119
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 31 mai 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.R.________
,
à [...], contre la décision rendue le 22 octobre 2020 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant les enfants
A.R.________
et
B.R.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 22 octobre 2020, adressée pour notification le 27 janvier 2021, la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a clos l’enquête en
limitation de l’autorité parentale instruite à l’endroit de A.T.________ et de
C.R.________ concernant leurs enfants A.R.________ et B.R.________ (I), rejeté les conclusions prises
par Me Mathias Micsiz au pied de ses déterminations du 7 juillet 2020 (II), rejeté les conclusions
prises par Me Adriane Magistretti-Patry au pied de ses déterminations du 24 juillet 2020 (III),
retiré, en application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), le droit de A.T.________ et de C.R.________ de déterminer le lieu de résidence de
A.R.________ et de B.R.________ (IV), confirmé la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de détentrice du mandat de placement
et de garde des enfants prénommés (V), dit que la DGEJ aura pour tâches de placer
les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de veiller à ce que la garde de
ces derniers soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement, de veiller au rétablissement
d'un lien progressif et durable avec leurs père et mère et de veiller à favoriser les
relations de A.R.________ et de B.R.________ avec E.T.________ (VI), dit que le droit de visite de A.T.________
sur ses enfants A.R.________ et B.R.________ doit être élargi progressivement, tout en garantissant
un cadre sécurisant et contenant (VII), dit que le droit de visite de C.R.________ sur ses enfants
A.R.________ et B.R.________ doit être élargi progressivement, tout en veillant au strict respect
des modalités des visites par le père et en garantissant un cadre sécurisant et contenant
(VIII), exhorté la DGEJ à mettre en place, dans les meilleurs délais, les modalités
de l’exercice respectif des relations personnelles de A.T.________ et de C.R.________ telles que
décrites aux chiffres VII et VIII, ainsi qu’à les élargir progressivement, voire
à les restreindre ensuite cas échéant, conformément aux intérêts de A.R.________
et de B.R.________ et de l’évolution de la situation (IX), invité la DGEJ à
lui remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation des
enfants prénommés (X), rappelé aux parents que la prétention à la contribution
d’entretien de l’enfant passe à la DGEJ avec tous les droits qui lui sont rattachés
dès le jour du placement et que les parents sont tenus de rembourser les frais d’entretien
de leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à
leur obligation d’entretien (XI), dit que les indemnités des conseils d’office de A.T.________
et de C.R.________ devant être allouées à Me Mathias Micsiz et à Me Adriane Magistretti-Patry
feront l’objet d’un prononcé séparé (XII), dit que les dépens sont compensés
(XIII), laissé les frais à la charge de l’Etat (XIV), rejeté toute autre ou plus
ample conclusion (XV) et privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(XVI).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de confirmer le retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence de A.T.________ et de C.R.________ sur leurs enfants
A.R.________ et B.R.________, aucune autre mesure n'étant, en l'état, susceptible d’apporter
à ces derniers la protection dont ils avaient besoin. Ils ont retenu en substance que la relation
entre les parents demeurait ambiguë et fluctuante et que la situation du couple, décrit comme
hautement dysfonctionnel, n’avait pas évolué de manière suffisamment significative
depuis le placement des enfants, de sorte que d’éventuelles répercussions des conflits
conjugaux sur les mineurs n’étaient pas à exclure, ce qui était très néfaste
pour leur bien-être. Concernant la mère, ils ont estimé qu’elle demeurait trop fragile
pour bénéficier de la garde de ses enfants et nécessitait toujours un soutien éducatif
qui ne pouvait lui être fourni que par le biais d’une structure ambulatoire de type foyer.
Quant au père, ils ont jugé qu’un retour des enfants à son domicile demeurait en
l’état inenvisageable. A cet égard, ils ont relevé que C.R.________ voyait A.R.________
et B.R.________ tous les samedis en sortie individuelle de 9h à 13h depuis le mois de juillet 2020,
ainsi que chaque mardi pour une durée de deux heures en présence d’un éducateur,
que dans le cadre du foyer, le père se mettait d’emblée en avant pour s’occuper
de ses enfants et se montrait adéquat, parvenant à cadrer son fils et à donner de l’attention
à sa fille, mais qu’il avait des antécédents de violence à son passif, tant
à l’égard de la mère que d’E.T.________, de A.R.________ et de A.R.________,
de sorte qu’il n’existait, en l’état, pas de garantie suffisante permettant de
s’assurer qu’il puisse se montrer bienveillant avec ses enfants en l’absence d’un
cadre strict, mais évolutif, pour l’exercice du droit de visite. Ils ont ajouté que C.R.________
continuait à nier les actes violents commis, sans tenter une remise en question à cet égard,
qu’il n’avait ainsi pas encore débuté un travail de prise de conscience de la problématique
de ses comportements violents et restait hermétique au bien-fondé du placement de ses enfants
et que malgré ses capacités éducatives, il semblait avoir besoin d’un travail dans
le cadre de sa parentalité, à plus forte raison au vu des besoins spécifiques présentés
par son fils A.R.________ sur le plan psycho-affectif et sur le plan du langage.
B.
Par acte du 1
er
mars 2021, C.R.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre cette décision
en concluant, avec dépens, principalement à la réforme des chiffres III, IV, V, VI, VIII,
IX et X du dispositif en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
A.R.________ et B.R.________ est restitué au père, qui exercera la garde de fait sur ces derniers,
et que la DGEJ est relevée de son mandat de placement et de garde des enfants prénommés,
la décision étant confirmée pour le surplus ; subsidiairement, il a conclu à
l’annulation des chiffres III, IV, V, VI, VIII, IX et X du dispositif, la cause étant renvoyée
à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a produit un bordereau de six pièces à l’appui de son écriture.
Par lettre du même jour, C.R.________ a requis l’assistance judiciaire avec effet au 28 janvier
2021.
Par avis du 8 mars 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé
en l’état C.R.________ de l’avance de frais et réservé la décision définitive
sur l’assistance judiciaire.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.R.________ et B.R.________, nés hors mariage respectivement les [...] 2017 et [...] 2019, sont
les enfants de A.T.________ et de C.R.________, détenteurs de l’autorité parentale conjointe.
A.T.________ a également un fils, E.T.________, né d’une précédente union le
[...] 2010.
Le 3 avril 2019, [...], assistante sociale auprès du Centre psychothérapeutique de l’Hôpital
[...], a adressé à la justice de paix et au Service de protection de la jeunesse (ci-après
: SPJ, actuellement DGEJ) un « signalement d’un mineur en danger dans son développement »
concernant E.T.________ et A.R.________. Elle a exposé qu’en octobre 2018, A.T.________ s’était
rendue aux urgences, puis au Centre [...], avec les enfants prénommés à la suite d’une
violente dispute conjugale, qu’elle avait justifié les raisons de son passage audit centre
par un épisode de violences verbales de la part de C.R.________ à l’encontre d’E.T.________,
que ce dernier avait fait état d’un climat de violence à la maison, relatant des scènes
de violences physiques et verbales auxquelles il avait assisté de la part de son beau-père,
notamment sur sa mère, et qu’il avait évoqué des comportements inadéquats de
C.R.________ à son égard en l’absence de sa mère, expliquant qu’il se tenait
trop proche de lui et s’attardait trop longtemps sur ses parties intimes sous la douche. Elle a
déclaré qu’E.T.________ craignait que la même situation ne se reproduise avec son
frère A.R.________. Elle a relevé que A.T.________ entendait E.T.________ hurler à travers
la porte lorsque C.R.________ lui faisait prendre une douche, mais qu’elle ne pouvait pas réagir,
craignant d’entrer et de faire face aux réactions de son conjoint. Elle a constaté que
la mère était démunie et vulnérable face à C.R.________, qui semblait exercer
une emprise sur elle. Elle a mentionné que C.R.________ avait menacé d’enlever son fils
A.R.________, parlant d’un retour dans son pays d’origine.
Par lettre du 8 mai 2019, le SPJ a requis de la justice de paix l’ouverture d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale de A.T.________ et de C.R.________ sur E.T.________
et A.R.________ compte tenu des risques détectés et de l’absence de reconnaissance, du
moins partielle, des parents quant à la mise en danger des enfants et à leurs responsabilités.
Le 3 juin 2019, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a ordonné
l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale sur les enfants
E.T.________ et A.R.________ et confié un mandat d’enquête au SPJ.
2.
Par demande de mesures urgentes du 11 octobre 2019, le SPJ a fait part à la juge de paix de ses
inquiétudes quant à la prise en charge d’E.T.________, de A.R.________ et de B.R.________
et lui a demandé de lui confier un mandat de placement et de garde. Il a exposé que depuis
que A.T.________ était en couple avec C.R.________, elle s’était réfugiée à
deux reprises au Centre [...], soit en octobre 2018 et en mars 2019, qu’elle s’était
à chaque fois réconciliée avec son compagnon, malgré les viols et les violences physiques
(coups de ceinture, griffures sur le bras) qu’il lui avait fait subir, que quelques jours après
son retour de la maternité avec B.R.________, C.R.________ avait donné une fessée à
A.R.________ et lui avait hurlé dessus et que la mère n’était pas parvenue à
s’interposer, de peur que son conjoint se mette en colère. Il a ajouté que lors d’une
visite à domicile des éducateurs de l’action éducative en milieu ouvert (ci-après :
AEMO), C.R.________ s’était mis en colère et montré agressif à l’évocation
de l’incident de la fessée tant à l’égard des intervenants que de A.T.________,
tentant d’intimider celle-ci en se rapprochant d’elle de manière virulente. Il a estimé
que le risque de passage à l’acte de C.R.________ à l’encontre de A.T.________
et/ou des enfants était élevé.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 octobre 2019, la juge de paix a retiré provisoirement
à A.T.________ et C.R.________ le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
A.R.________ et B.R.________, respectivement à A.T.________ le droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant E.T.________, et confié un mandat provisoire de placement et
de garde au SPJ, avec pour mission de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts.
Le 18 octobre 2019, A.R.________ et B.R.________ ont été placés au foyer [...], à
[...].
3.
Le 8 novembre 2019,
le SPJ a établi un rapport de renseignements. Il a indiqué que le 11 octobre 2019, A.T.________
et ses enfants avaient été hospitalisés pour une durée indéterminée en
pédiatrie au CHUV, que lors d’un entretien téléphonique du 14 octobre 2019 avec
les infirmières de ce service, celles-ci lui avaient dit que la mère passait beaucoup de temps
au téléphone avec C.R.________, espérait encore que son conjoint allait changer et ne
projetait toujours pas de se séparer de lui et que compte tenu du positionnement de A.T.________,
il avait décidé de placer A.R.________ et B.R.________ au foyer [...] pour une durée minimale
de trois mois. Il a déclaré que depuis l’annonce du placement des enfants, il avait pu
rétablir une communication sereine avec C.R.________, que ce dernier avait reconnu avoir dépassé
les limites lors de la venue des éducateurs de l’AEMO, justifiant sa violence par le fait
qu’il s’était senti blessé par les remarques, mais qu’à aucun moment
il n’avait pu exprimer de regrets quant à ses actes de violence en présence des enfants
et/ou à l’encontre de A.T.________. Il a conclu au maintien du mandat de placement et de garde
pour les trois enfants.
4.
Le 14 novembre 2019, la juge de paix a procédé à l’audition de A.T.________ et de
C.R.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que d’O.________ et d’I.________,
assistantes sociales auprès du SPJ. A.T.________ a alors déclaré que C.R.________ ne vivait
pas sous le même toit qu’elle, qu’ils avaient entrepris une thérapie de couple
et qu’elle avait besoin de le voir, la coupure avec les enfants étant déjà difficile.
Elle a demandé un retour de ces derniers auprès d’elle et s’est engagée à
ne pas les mettre en contact avec son compagnon. Son conseil a conclu au rapport de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 11 octobre 2019 et à ce que le droit de visite de C.R.________
s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre. C.R.________ a quant à lui nié
avoir commis des actes de violence à l’égard de A.T.________ et de ses enfants, admettant
une petite tapette sur la fesse de son fils. Il a également contesté avoir des débordements,
reconnaissant s’être fâché à une reprise en présence des intervenants
de l’AEMO au motif qu’il s’était senti humilié qu’on lui demande s’il
mettait des couverts à table pour ses enfants. Son conseil a adhéré au maintien de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 11 octobre 2019 et s’est opposé à un droit de visite
médiatisé du père. O.________ a pour sa part constaté que C.R.________ était
dans le déni. Elle a précisé qu’aux dires des intervenants de l’AEMO, le prénommé
ne s’était pas énervé à cause de couverts, mais à la suite d’une
discussion liée au fait qu’il avait donné une fessée à son fils A.R.________
une semaine auparavant et qu’il avait crié très fort sur A.T.________, se rapprochant
physiquement d’elle. Elle a observé que la mère ne parvenait pas à protéger
ses enfants de la violence de son compagnon, qu’elle n’avait pas l’intention de quitter
celui-ci et que sa relation avec lui prenait le pas sur celle avec ses propres enfants. Elle a conclu
au maintien de l’ordonnance de mesures d’extrême urgence du 11 octobre 2019. I.________
a indiqué qu’elle avait été témoin de la perte de contrôle de C.R.________
à plusieurs reprises lors de conversations téléphoniques, ce dernier criant et déclarant
que les lois suisses ne le concernaient pas, ce que l’intéressé a contesté. Elle
a affirmé qu’il n’était pas possible d’intervenir sur un mode ambulatoire,
les critères de sécurité n’étant pas remplis.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 novembre 2019, la juge de paix a confirmé le retrait
provisoire du droit de A.T.________ et de C.R.________ de déterminer le lieu de résidence de
leurs enfants A.R.________ et B.R.________, maintenu le SPJ en qualité de détenteur du mandat
provisoire de placement et de garde et dit que ce service aura pour tâches de placer les mineurs
dans un lieu propice à leurs intérêts, de veiller à ce que la garde de ces derniers
soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement
d’un lien progressif et durable avec leur mère et leur père, étant précisé
que le droit de visite devra être médiatisé pour le père.
5.
Le 22 mai 2020, le
SPJ a établi un rapport de renseignements. Il a indiqué que A.R.________ et B.R.________ étaient
toujours placés au foyer [...], que A.T.________ ne vivait plus avec C.R.________, qu’elle
lui avait dit être séparée de ce dernier, tout en continuant à le voir, et qu’elle
avait exprimé à plusieurs reprises son intention de renouer avec lui lorsqu’il lui aurait
prouvé qu’il avait changé. Il a ajouté que A.T.________ lui avait rapporté
que C.R.________ insistait fortement pour continuer à la voir et à aller chez elle, qu’il
se fâchait lorsqu’elle refusait de l’accueillir à son domicile et qu’il la
dénigrait, lui disant qu’elle n’était pas capable de s’occuper des enfants
et qu’il allait en récupérer la garde. Il a déclaré que depuis deux semaines,
A.T.________ disait qu’elle n’avait plus l’intention de renouer avec C.R.________ et
qu’elle avait compris qu’il la manipulait, mais que lors du bilan, il avait appris qu’elle
le voyait régulièrement chez elle et qu’elle ne se sentait pas prête à le quitter,
espérant toujours qu’il changerait. Le SPJ a indiqué que C.R.________ rendait visite
à A.R.________ et B.R.________ au foyer [...] une fois par semaine et que les rencontres se déroulaient
bien, le père se mettant d’emblée en avant pour s’occuper de ses enfants et se
montrant adéquat, parvenant à cadrer son fils et à donner de l’attention à
sa fille. Il a mentionné que C.R.________ souhaitait toujours savoir si ses enfants allaient bien
et quand il pourrait les voir davantage et récupérer leur garde et qu’il souffrait de
les voir placés. Il a relevé qu’il continuait de nier tout acte de violence envers A.T.________
et ses enfants, reconnaissant avoir donné une légère fessée à A.R.________ à
une reprise, sans voir de problème à cet égard. Le SPJ a considéré que les conditions
n’étaient pas réunies pour envisager un retour de la fratrie au domicile de la mère
ou du père. Il a estimé que A.T.________ avait besoin d’un soutien intensif au quotidien
pour pouvoir acquérir de l’assurance et se montrer davantage contenante avec A.R.________
et B.R.________. Quant à C.R.________, il a affirmé que même s’il était adéquat
et s’investissait lors des visites auprès de ses enfants, à ce stade, il n’avait
aucune garantie que le père puisse se montrer bienveillant à l’égard de ses enfants
en l’absence d’une tierce personne, étant précisé qu’il ne reconnaissait
pas ses antécédents de violences et n’avait dès lors pas encore débuté
un travail de prise de conscience de sa problématique sur ce point. Il a préconisé le
maintien du mandat de placement et de garde et un élargissement progressif du cadre des visites
de la mère, afin de lui permettre de se réapproprier le quotidien avec ses enfants, tout en
garantissant un cadre sécurisant pour ces derniers. Il a considéré que les visites du
père, qui restaient à définir, devaient être médiatisées.
Dans ses déterminations du 7 juillet 2020, A.T.________, par l’intermédiaire de son conseil,
a déclaré ne plus être en couple avec C.R.________ et placer la situation de ses enfants
au cœur de ses préoccupations. Elle a conclu à ce que le droit de déterminer le lieu
de résidence de ses enfants E.T.________, A.R.________ et B.R.________ lui soit restitué sans
délai, la mère exerçant la garde de fait.
Dans ses déterminations du 24 juillet 2020, C.R.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a affirmé que rien ne permettait de considérer qu’il n’allait pas se montrer
bienveillant avec ses enfants en l’absence d’une tierce personne. Il a conclu à la restitution
en sa faveur du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants A.R.________ et B.R.________,
le père assumant la garde de fait sur ces derniers, et à la fixation d’un droit de visite
de la mère à dire de justice.
Dans ses déterminations du 27 juillet 2020, le SPJ a observé que A.T.________ avait besoin
d’un soutien éducatif intensif que les structures ambulatoires ne pouvaient pas offrir, que
l’objectif de la poursuite du placement était de réhabiliter les compétences parentales
de la mère, tout en garantissant un cadre sécurisant pour A.R.________ et B.R.________, et
que seul un foyer pouvait offrir cet accompagnement tant aux enfants qu’aux parents. Il a mentionné
qu’une thérapie aux Boréales avait pu être mise en place récemment pour les
deux parents, dans le but de les aider à se centrer de manière durable sur les besoins des
enfants. Il a confirmé sa proposition tendant au maintien du mandat à forme de l’art.
310 CC.
6.
Le 5 octobre 2020, la Dre Q.________ et B.________, respectivement psychiatre-psychothérapeute FMH
et psychologue à [...], ont établi une attestation médicale concernant C.R.________. Elles
ont indiqué que ce dernier avait débuté un suivi psychiatrique et psychothérapeutique
à leur cabinet le 15 septembre 2015 pour la prise en charge d’un syndrome de stress
post-traumatique, que cette symptomatologie avait évolué favorablement et qu’elle était
actuellement stabilisée. Elles ont déclaré que l’intéressé venait régulièrement
en séance avec A.R.________, qu’il avait un comportement particulièrement adéquat
dans les soins et l’attention portés à son fils et qu’il avait montré de bonnes
compétences parentales en étant à l’écoute des besoins de son enfant et en
y répondant de façon appropriée. Elles ont affirmé que le bien-être de A.R.________
était au cœur des préoccupations de C.R.________ et que de nombreuses séances avaient
été dédiées à la thématique de la paternité. Elles ont relevé
que le père avait su investir son espace psychothérapeutique sur la durée, qu’il
était demandeur d’aide, qu’il s’était toujours montré collaborant et
respectueux du cadre thérapeutique et qu’il fournissait des efforts pour développer davantage
ses capacités introspectives et gérer ses émotions. Elles ont ajouté qu’alors,
l’unique priorité du père était de récupérer la garde de A.R.________
et de B.R.________ et qu’il avait un comportement qui allait activement dans ce sens, en accédant
aux différentes demandes et exigences du réseau.
7.
Le 15 octobre 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de A.T.________ et de
C.R.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que d’I.________. Le conseil de
A.T.________ a indiqué que C.R.________ et sa mandante avaient un domicile distinct, que cette dernière
faisait une stricte séparation entre son compagnon et ses trois enfants et que la relation de couple
était en dents de scie. Il s’en est remis à justice s’agissant de ses conclusions.
C.R.________ a quant à lui attesté qu’il avait bien un domicile distinct de celui de
A.T.________ et que le couple avait pris de la distance. Il s’est dit prêt à suivre les
thérapies préconisées par l’intermédiaire des Boréales. Son conseil a
maintenu ses conclusions tendant à l’attribution au père de la garde de A.R.________
et de B.R.________ et du droit de déterminer leur lieu de résidence. I.________ a pour sa part
confirmé le contenu du rapport de renseignements de la DGEJ du 22 mai 2020, tel que complété
le 27 juillet 2020. Elle a déclaré que A.R.________ et B.R.________ étaient toujours placés
au foyer [...], que C.R.________ pouvait les voir tous les samedis à l’intérieur des
locaux en présence d’un éducateur pendant deux heures et que depuis juillet 2020, il
bénéficiait d’une sortie individuelle avec eux chaque samedi, précisant qu’il
travaillait la semaine et qu’il lui était donc difficile d’avoir des disponibilités.
Elle a observé que le père ne demandait rien aux éducateurs et était peu demandeur
de travailler sur des questions éducatives. Elle s’est prononcée en faveur d’une
évolution de l’exercice de ses relations personnelles, mais a considéré qu’il
était important que C.R.________ puisse effectuer un travail dans le cadre de sa parentalité,
étant précisé que A.R.________ avait des besoins spécifiques sur les plans psycho-affectif
et du langage. Elle a relevé que son inquiétude principale était la situation du couple,
qui n’avait pas ou peu évolué depuis le placement des enfants, ce dernier étant
décrit comme hautement dysfonctionnel. Elle a ajouté qu’elle était également
inquiète car C.R.________ ne reconnaissait toujours pas les violences qu’il avait commises
à l’encontre de A.T.________ et dont les enfants étaient les victimes collatérales
et ne comprenait pas les raisons du placement.
8.
Selon les décomptes de la Caisse ...]cantonale
de chômage (CCh) de décembre 2020 et janvier 2021, C.R.________ perçoit une indemnité
journalière de chômage de 178 fr. brut, soit 1'666 fr. 45 net en décembre 2020 et 2'514
fr. 90 net en janvier 2021.
9.
C.R.________ est actuellement logé par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants
(EVAM) dans un appartement de deux pièces.
Le 22 février 2021, C.R.________ a fait une demande auprès de l’agence immobilière
[...] pour un appartement de quatre pièces.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix confirmant le retrait du droit
de A.T.________ et de C.R.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants mineurs,
maintenant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat de placement et de garde des enfants
et disant que le droit de visite de la mère et du père doit être élargi progressivement.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
la mère des enfants et la DGEJ n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.2
En l’espèce, la juge de paix a procédé seule à l’audition des parents
lors de son audience du 15 octobre 2020, faisant application de l’art. 6 de l’ordonnance
COVID-19 justice et droit procédural du 16 avril 2020
(RS 272.81)
, de sorte que leur droit d’être
entendu a été respecté.
A.R.________ et B.R.________, alors âgés de respectivement presque trois ans et treize mois,
étaient trop jeunes pour être entendus.
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant demande la restitution de son droit
de déterminer le lieu de résidence de ses enfants. Il relève que le rapport de renseignements
de la DGEJ du 22 mai 2020, complété par celui du 27 juillet 2020, et la décision attaquée
retiennent que les visites se déroulent bien, qu’il se met en avant pour s’occuper de
ses enfants, qu’il se montre adéquat, parvenant à cadrer A.R.________ et à donner
de l’attention à B.R.________, qu’il est préoccupé par le sort de ses enfants
et qu’il semble s’efforcer de s’améliorer et démontre de la bonne volonté
à cette fin malgré ses antécédents de violence et ses dénégations à
cet égard, ayant déclaré être prêt à suivre les thérapies recommandées
par le biais des Boréales. Il observe que la Dre Q.________ et la psychologue B.________, ses thérapeutes
depuis 2015, ont également témoigné de ses bonnes compétences parentales dans leur
attestation médicale du 5 octobre 2020. Il affirme qu’il ressort ainsi de l’instruction
qu’il est en mesure de s’occuper de ses deux enfants de manière appropriée. Il
conteste ne pas pouvoir se montrer bienveillant à l’égard de ses enfants en l’absence
d’un cadre strict.
3.1
3.1.1
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant
obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour
le bien de l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le catalogue des mesures de protection de
l’enfant se trouve principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l’art.
306 al. 2 CC relève également de la protection matérielle de l’enfant (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et 2.18, p. 37 ; Kühnlein, op. cit., p. 107).
3.1.2
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler,
op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016
du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait,
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et
de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid.
4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité
; TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2
; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88). Dès lors qu'il
s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient
pas commis de faute (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin
2017 consid. 4.2.2). Le retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial
évolue favorablement, de sorte qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient opportun
(art. 313 al. 1 CC).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement
et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux
des intérêts du mineur.
3.2
En l’espèce, par demande de mesures urgentes du 11 octobre 2019, la DGEJ a fait part à
l’autorité de protection de son inquiétude concernant la situation de A.R.________ et
B.R.________ et demandé de lui confier un mandat de placement et de garde. Elle a exposé que
depuis que la mère des enfants était en couple avec C.R.________, elle s’était réfugiée
à deux reprises avec ces derniers au Centre [...], soit en octobre 2018 et en mars 2019, qu’elle
était à chaque fois retournée vers son compagnon alors que celui-ci lui avait fait subir
plusieurs viols et des violences physiques (coups de ceinture, griffures sur le bras) et que C.R.________
avait donné une fessée à A.R.________ et lui avait hurlé dessus en présence
de la mère, qui n’avait pas osé intervenir de peur que son conjoint se mette en colère.
Elle a ajouté que lors d’une visite à domicile, le recourant s’était mis en
colère et montré agressif envers les éducateurs spécialisés de l’AEMO
qui avaient tenté d’aborder la question de cet incident et qu’il avait également
tenté d’intimider A.T.________ en se rapprochant d’elle de manière virulente. Elle
a estimé que le risque de passage à l’acte de C.R.________ à l’encontre de
la prénommée et/ou des enfants était élevé. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 11 octobre 2019, la juge de paix a retiré provisoirement à A.T.________ et C.R.________
le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et confié un mandat provisoire
de placement et de garde à la DGEJ, avec pour mission de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts.
Ces derniers ont été placés au foyer [...] le 18 octobre 2019. Dans son rapport de renseignements
du 8 novembre 2019, la DGEJ a relevé que A.T.________ ne projetait toujours pas de se séparer
du recourant. Elle a déclaré que C.R.________ avait reconnu avoir dépassé les limites
lors de la venue des éducateurs de l’AEMO, justifiant sa violence par le fait qu’il
s’était senti blessé par leurs remarques, mais qu’à aucun moment il n’avait
pu exprimer de regrets quant à ses actes de violence en présence des enfants et/ou à l’encontre
de leur mère. Lors de son audition du 14 novembre 2019, C.R.________ a du reste nié avoir
commis des actes de violence à l’égard de A.T.________ et de ses enfants, admettant une
petite tapette sur la fesse de son fils. Il a également contesté avoir des débordements,
reconnaissant s’être fâché à une reprise en présence des intervenants
de l’AEMO au motif qu’il s’était senti humilié qu’on lui demande s’il
mettait des couverts à table pour ses enfants. Lors de cette audience, A.T.________ a indiqué
que C.R.________ ne vivait pas sous le même toit qu’elle, mais qu’elle avait besoin
de le voir, la coupure avec les enfants étant déjà difficile. O.________ a confirmé
que la mère n’avait pas l’intention de quitter son compagnon, affirmant que sa relation
avec lui prenait le pas sur celle avec ses propres enfants, ce qui l’empêchait de les protéger.
Elle a observé que C.R.________ était dans le déni. Par ordonnance de mesures provisionnelles
du 14 novembre 2019, la juge de paix a confirmé le retrait provisoire du droit de A.T.________
et de C.R.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et maintenu la DGEJ
en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde. Dans son rapport de
renseignements du 22 mai 2020, la DGEJ a mentionné que A.T.________ ne vivait plus avec C.R.________,
qu’elle lui avait dit être séparée de ce dernier, tout en continuant à le voir,
et qu’elle avait exprimé à plusieurs reprises son intention de renouer avec lui lorsqu’il
aurait changé. Elle a ajouté qu’aux dires de la mère, le recourant insistait fortement
pour continuer à la voir et à aller chez elle, se fâchait lorsqu’elle refusait de
l’accueillir à son domicile et la dénigrait, lui disant qu’elle n’était
pas capable de s’occuper des enfants et qu’il allait en récupérer la garde. La
DGEJ a relevé que depuis deux semaines, A.T.________ disait qu’elle n’avait plus l’intention
de renouer avec C.R.________ et qu’elle avait compris qu’il la manipulait, mais que lors
du bilan, la DGEJ avait appris qu’elle le voyait régulièrement chez elle et ne se sentait
pas prête à le quitter, espérant toujours qu’il changerait. La DGEJ a encore exposé
que C.R.________ rendait visite à ses enfants au foyer [...] une fois par semaine, que les rencontres
se déroulaient bien, le père se mettant d’emblée en avant pour s’occuper de
ses enfants et se montrant adéquat, parvenant à cadrer son fils et à donner de l’attention
à sa fille, qu’il souhaitait toujours savoir si A.R.________ et B.R.________ allaient bien
et quand il pourrait les voir davantage et récupérer leur garde et qu’il souffrait de
les voir placés. Elle a toutefois constaté qu’il continuait à nier tout acte de
violence envers A.T.________ et ses enfants, reconnaissant avoir donné une légère fessée
à A.R.________ à une reprise, sans voir de problème à cet égard. Elle a considéré
que les conditions n’étaient pas réunies pour envisager un retour de la fratrie au domicile
de la mère ou du père. Elle a affirmé que même si le recourant était adéquat
et s’investissait lors des visites auprès de ses enfants, à ce stade, elle n’avait
aucune garantie qu’il puisse se montrer bienveillant à l’égard de ces derniers
en l’absence d’une tierce personne, étant précisé qu’il ne reconnaissait
pas ses antécédents de violences et n’avait dès lors pas encore débuté
un travail de prise de conscience de sa problématique sur ce point. Lors de l’audience du
15 octobre 2020, le conseil de A.T.________ a mentionné que C.R.________ et sa mandante avaient
un domicile distinct, que cette dernière faisait une stricte séparation entre son compagnon
et ses trois enfants et que la relation de couple était en dents de scie. Le recourant a confirmé
qu’il avait bien un domicile distinct de celui de A.T.________ et que le couple avait pris de la
distance. Il s’est dit prêt à suivre les thérapies préconisées par l’intermédiaire
des Boréales. Toujours lors de cette audience, I.________ a indiqué que C.R.________ voyait
ses enfants tous les samedis à l’intérieur des locaux en présence d’un éducateur
pendant deux heures et qu’il bénéficiait également d’une sortie individuelle
avec eux chaque samedi depuis juillet 2020. Elle a toutefois relevé qu’il ne demandait rien
aux éducateurs et était peu demandeur de travailler sur des questions éducatives. Elle
a déclaré que son inquiétude principale était la situation du couple, qui n’avait
pas ou peu évolué depuis le placement des enfants, ce dernier étant décrit comme
hautement dysfonctionnel. Elle a ajouté qu’elle était également inquiète car
C.R.________ ne reconnaissait toujours pas les violences qu’il avait commises à l’encontre
de A.T.________ et dont les enfants étaient les victimes collatérales et ne comprenait pas
les raisons du placement.
Il résulte de
ce qui précède que si le recourant se montre assurément adéquat dans le cadre des
visites surveillées et s’est engagé à suivre les thérapies recommandées
par les Boréales, contrairement à ce qu’il affirme, cela ne suffit toutefois pas pour
considérer qu’il peut assurer une prise en charge quotidienne de ses deux enfants en bas âge
de manière adéquate et sans démonstration de violence. Certes, comme il le souligne, le
travail des éducateurs a plus été orienté sur un retour de A.R.________ et B.R.________
auprès de la mère, alors qu’il souhaite également assurer leur prise en charge.
Cependant, les épisodes de violence tels qu’ils ressortent du dossier, la manipulation et
le dénigrement de la mère et le déni du recourant de ses agissements récents ne sont
pas rassurants quant à ses capacités parentales. De plus, l’attestation médicale
du 5 octobre 2020 dont se prévaut le recourant, établie par ses thérapeutes personnelles,
n’est pas probante s’agissant d’évaluer la relation entre le père et ses
enfants et le fait que ces derniers pourraient se développer de manière sécure à
ses côtés. Enfin, la relation éminemment toxique qu’entretiennent A.T.________ et
C.R.________ constitue manifestement un frein à la prise en charge des enfants par l’un d’entre
eux. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré qu’avant
d’organiser le retour des enfants auprès de l’un des parents, il convenait d’abord
d’élargir les visites, dans un cadre contenant et sécurisant.
A relever qu’à l’avenir, lors de la reddition des rapports, la DGEJ devra se positionner
sur toutes les éventualités en cas de restitution du droit de déterminer le lieu de résidence,
à savoir la prise en charge des enfants par le père, par la mère ou conjointement.
4.
En conclusion, le recours de C.R.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de chances de succès,
de sorte que la requête d’assistance judiciaire de C.R.________ doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC). En effet, le recours s’avère manifestement infondé au sens de
l’art. 322 al. 1 CPC à partir du moment où l’intérêt des enfants, supérieur
à la demande du père, ne pouvait que conduire au rejet.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f
CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.
IV.
Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont
mis à la charge du recourant C.R.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Adriane Magistretti-Patry (pour C.R.________),
‑
Me Mathias Micsiz (pour A.T.________),
‑
O.________ et I.________, assistantes sociales auprès de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :