vd_findinfo · ML / 2017 / 243 · 2017-12-29 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, EXTINCTION DE L'OBLIGATION, COMPENSATION DE CRÉANCES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PREUVE ABSOLUE, MINIMUM VITAL | 125 ch. 2 CO, 81 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 29.12.2017 ML / 2017 / 243

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.014264-171856
315
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 décembre 2017
______________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Colombini et Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
81 al. 1 LP et 125 ch. 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
T.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 2 août 2017, à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut, dans la poursuite
n° 8’202'333 de l’Office des poursuites du même district exercée contre le
recourant à l’instance de
N.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
3 mars 2017, à la réquisition de N.________, l’Office des poursuites du district de La
Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à T.________, dans la poursuite n° 8’202'333,
un commandement de payer les montants de 8'000 fr. plus intérêt à 5% l’an dès
le 31 août 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 30 septembre
2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 31 octobre 2016, 8'350 fr. plus
intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre 2016, 8'350 fr. plus intérêt
à 5% l’an dès le 31 décembre 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an
dès le 31 janvier 2017 et 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 28 février
2017, mentionnant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « solde
contribution d’entretien » des mois de septembre 2016 à mars 2017 « selon
arrêt de la Cour d’appel civile du Canton de Vaud du 20 février 2015 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le
30 mars 2017, la poursuivante a déposé auprès du Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
une requête concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de la totalité des montants réclamés
en poursuite, en capital et intérêts.
A l’appui de sa requête, elle a produit dix-huit pièces sous bordereau, comprenant notamment,
outre une procuration en faveur de son conseil et l’original du commandement de payer, les pièces
suivantes :
-
un arrêt du 20 février 2015 rendu par la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal statuant sur les appels interjetés par T.________ et N.________ contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2014 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause en divorce les divisant.
Cet arrêt retient que les époux ont ouvert action en divorce par requête commune avec
accord complet le 22 décembre 2013, qu’au cours de l’audience du 15 mai 2014, N.________
a informé la présidente du tribunal qu’elle n’entendait plus confirmer toutes les
clauses de la convention sur les effets du divorce signée le 22 décembre 2013, s’agissant
notamment de sa contribution d’entretien, et que T.________ a également remis en cause la
convention, les deux époux confirmant toutefois leur volonté de divorcer. L’arrêt
réforme l’ordonnance attaquée, notamment en réduisant la contribution de T.________
à l’entretien de N.________ de 23'950 fr. à 14'300 fr., à verser régulièrement
en mains de celle-ci, d’avance le premier jour de chaque mois, à compter du 1
er
décembre 2013, « sous déduction des montants d’ores et déjà versés
à ce jour » ;
-
un arrêt du Tribunal fédéral du 24 juin 2015, rejetant, dans la mesure où il est
recevable, le recours de N.________ contre l’arrêt cantonal sur appel précité ;
-
une lettre du 19 août 2016 du conseil de T.________ à celui de N.________, l’informant
que son client compenserait sa créance de dépens de deuxième instance de 3'000 fr., alloués
par arrêt de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du 29 avril 2016,
avec la créance en aliments de N.________ et verserait ainsi à cette dernière, à
titre de contribution d’entretien pour le mois de septembre 2016, un montant de 11'300 fr. ;
-
une lettre du 22 août 2016 du conseil de T.________ à celui de N.________, se référant
à sa précédente lettre et informant son confrère que, « sachant que le
disponible de Mme N.________ s’élève à plus de CHF 8'000.- tous les mois (cf. décision
du 23 février 2016 sur demande d’assistance judiciaire) », son client compenserait
sa créance de 191'645 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 17 novembre 2014,
que N.________ restait lui devoir « à titre de remboursement des prêts consentis
respectivement en novembre et en décembre 2013 », avec sa dette en aliments pour le mois
de septembre 2016 à hauteur d’un montant complémentaire de 5'000 fr., puis, à partir
du 1
er
octobre 2016, à hauteur d’un montant de 8'000 fr. tous les mois et verserait ainsi dorénavant
une pension mensuelle de 6'300 fr. ;
-
la réponse du 23 août 2016 du conseil de N.________ aux deux lettres précitées, s’opposant
formellement à la compensation ;
-
la réponse du conseil de T.________ du 24 août 2016, maintenant sa position ;
-
une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 30 août
2016 par N.________, concluant à ce qu’il soit fait interdiction à T.________ de compenser
« une quelconque prétention litigieuse (…) en particulier celle de CHF 191'645.- »
avec la contribution d’entretien ;
-
une lettre du 23 septembre 2016 du conseil de T.________ à celui de N.________, se référant
à un avis de l’Office des poursuites de Saanen qui lui commandait de s’acquitter chaque
mois en mains de l’office du montant de la contribution d’entretien en faveur de N.________
dépassant le minimum vital de celle-ci, établi par l’office à 5'950 fr. par mois,
et informant son confrère que son client, afin de « s’aligner » sur le
calcul de l’office, effectuerait chaque mois une compensation partielle d’un montant de 8'350
fr. et verserait ainsi dorénavant une somme de 5'950 fr. à titre de solde de contribution d’entretien
mensuelle ;
-
la réponse du conseil de N.________ du 29 septembre 2016, mettant T.________ en demeure de cesser
immédiatement toute compensation ;
-
une ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois le 20 janvier 2017, déclarant irrecevable la requête de mesures provisionnelles déposée
par N.________ le 30 août 2016.
c)
Le
poursuivi a déposé des déterminations le 11 mai 2017, dans le délai fixé pour
ce faire, puis prolongé à sa demande, concluant, avec dépens, au rejet de la requête
de mainlevée et au maintien de son opposition à la poursuite litigieuse. Il a produit vingt-quatre
pièces sous bordereau, comprenant notamment :
-
des conclusions motivées adressées au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
le 1
er
octobre 2014 par T.________, demandeur dans la procédure en divorce, alléguant notamment avoir
consenti trois prêts à N.________, soit 82'000 fr. le 15 novembre 2013, 9'800 fr. (= 8'000
euros) le 6 décembre 2013 et 112'500 fr. le 22 décembre 2013 (all. 163 à 166, 168
et 169) ;
-
un mémoire de réponse et conclusions au fond déposé le 16 février 2015 par la
défenderesse, admettant les allégués précités de la demande relatifs aux prêts,
alléguant notamment pour sa part avoir été forcée, sous une contrainte psychique
et des menaces de violences physiques du demandeur, d’accepter de signer les contrats de prêt,
la convention sur les effets accessoires du divorce et la requête commune de divorce (all. 42),
et indiquant que son écriture valait action en libération de dette à toutes fins utiles,
s’agissant notamment de la « poursuite bernoise » n° 94’003’470
fondée sur les prêts de novembre et décembre 2013 (all. 115 et 116) ;
-
un contrat de prêt conclu entre les parties et signé le 15 novembre 2013, par lequel T.________,
le prêteur, a prêté à N.________, l’emprunteur, la somme de 82'000 fr., soit
quatre mois de loyer net, la garantie et la commission de courtage pour le chalet qu’elle prenait
à bail à [...]. Il était prévu que ce prêt devait être remboursé jusqu’au
31 mai 2015 par le paiement en mains du prêteur d’un montant mensuel de 4'555 fr., le premier
de chaque mois, la première fois le 1
er
décembre 2013, les parties s’accordant sur le fait que ce remboursement serait exécuté
par compensation avec toute créance fondée sur le droit de la famille, si de telles créances
devaient exister, et que, si tel n’était pas possible pour quelque raison que ce fût,
l’emprunteur s’acquitterait des mensualités prévues par tout autre mode d’extinction,
le premier de chaque mois ;
-
un contrat de prêt conclu entre les parties et signé le 22 décembre 2013, par lequel T.________
a prêté à N.________ les montants de 9'800 fr. (8'000 euros au cours moyen de 1 euro pour
1.222 francs) et de 112'500 francs. Il était prévu que ces prêts devaient être remboursés
par compensation avec le montant de 660'000 fr. dont le prêteur s’était reconnu débiteur
envers l’emprunteur par convention sur les effets accessoires du divorce signée le même
jour par les parties, un premier montant de 50'000 fr. étant compensé avec le premier acompte
de 330'000 fr. que le prêteur verserait à l’emprunteur dans les dix jours suivant l’entrée
en force du jugement de divorce et un second montant de 72'300 fr. avec le second acompte de 330'000
fr. qu’il verserait à l’emprunteur le 1
er
décembre 2014. Il était précisé que, dans l’hypothèse où la compensation
prévue ne serait pas possible pour quelque raison que ce fût, l’emprunteur rembourserait
les prêts par tout autre mode d’extinction aux dates fixées, soit 50'000 fr. dans les
dix jours suivant l’entrée en force du jugement et 72'300 fr. le 1
er
décembre
2014 ;
-
un relevé bancaire des mouvements du compte de T.________ du 1
er
septembre 2013 au 14 septembre 2015, indiquant notamment les versements à N.________ des montants
prêtés de 82'000 fr., le 18 novembre 2013, et de 112'500 fr., le 27 décembre 2013 ;
-
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 décembre 2014 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause en divorce des parties ;
-
une modification de la demande adressée le 16 août 2016 par T.________ au Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, se référant notamment aux prêts précités (all. 297 ss),
alléguant que N.________ était débitrice du montant de 191'645 francs, invoquant la compensation
avec tout montant dont il serait reconnu débiteur à l’égard de la poursuivie (all.
302 et 303) et modifiant la conclusion VII prise dans sa demande en ce sens que N.________ est reconnue
sa débitrice et lui doit immédiat paiement du montant de 191’645 fr. plus intérêts
à 5% l’an dès le 17 novembre 2014 ;
-
un relevé bancaire des mouvements du compte de T.________ du 1
er
janvier 2015 au 12 janvier 2017, indiquant notamment les versements à N.________ du montant de 6'300
fr. le 31 août 2016 et du montant de 5'950 fr. le 30 septembre, le 31 octobre, le 30 novembre et
le 31 décembre 2016 ;
-
une décision de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
statuant sur une demande d’assistance judiciaire de N.________ et considérant que « le
minimum vital de la requérante s’élèverait à 6'104 fr. 20 » ;
-
un extrait d’un arrêt du 29 avril 2016 par lequel la Juge déléguée de la Cour
d’appel civil du Tribunal cantonal a notamment condamné N.________ à verser à T.________
la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance et déclaré l’arrêt
exécutoire ;
-
un avis de saisie adressé le 19 septembre 2016 à T.________ par l’Office des poursuites
de l’Oberland bernois, Agence de l’Obersimmental-Saanen, à Saanen, lui commandant de
s’acquitter chaque mois et en mains de l’office du montant de la contribution d’entretien
en faveur de N.________ dépassant le minimum vital de celle-ci fixé à 5'950 fr. par mois ;
-
une lettre du 23 septembre 2016 du conseil bernois de T.________ à l’Office des poursuites
de Saanen, exposant que, dans la mesure où son client compensait chaque mois à hauteur du minimum
vital de la débitrice sa créance à l’égard de celle-ci avec sa dette en aliments,
il ne pouvait pas procéder conformément à la demande de l’office ;
-
trois procès-verbaux de saisie et d’actes de défaut de biens provisoires concernant N.________
dressés par l’Office des poursuites de Saanen, comprenant tous trois un calcul détaillé
du minimum vital de la débitrice, établi respectivement le 19 septembre 2016, le 7 novembre
2016 et le 27 janvier 2017, à 5'950 fr. par mois ;
-
un relevé bancaire des mouvements du compte de T.________ du 1
er
janvier au 6 mai 2017, indiquant notamment les versements à N.________ du montant de 5'950
fr. le 31 janvier et le 28 février 2017.
d)
Le
6 juin 2017, la poursuivante a déposé une réplique et produit trois nouvelles pièces,
notamment ses déterminations du 21 octobre 2016 sur la modification de demande du 16 août 2016,
contestant le fait de devoir quelque montant que ce soit à T.________ au titre de prêts, ainsi
que la conclusion VII modifiée.
e)
Le 9 juin 2017, le poursuivi a déposé une duplique et deux nouvelles pièces.
2.
Par prononcé du 2 août 2017, le Juge
de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut a prononcé la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence de de 8'000 fr. plus intérêt à 5% l’an
dès le 1
er
août 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
octobre 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
novembre 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
décembre 2016, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2017, 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
février 2017 et 8'350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
mars 2017 (I), a arrêté à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais de la poursuivante (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en
conséquence, ce dernier rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence
de 480 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre de dépens, en défraiement de
son représentant professionnel (IV).
Par lettre du 3 août 2017, le poursuivi a demandé la motivation de ce prononcé.
Le 18 octobre 2017, le juge de paix a adressé pour notification aux parties la motivation et décision
de rectification du prononcé de mainlevée d’opposition. En résumé, il a considéré
que la poursuite en cause était fondée sur l’arrêt de la Cour d’appel civile
du 20 février 2015, lequel était définitif et exécutoire et valait titre de mainlevée
définitive pour les contributions d’entretien échues réclamées en poursuite,
que la créance invoquée en compensation par le poursuivi était contestée et, partant,
litigieuse et faisait d’ailleurs l’objet de la procédure de divorce au fond, que le
poursuivi ne produisait aucun document valant titre de mainlevée définitive ou provisoire à
l’appui de l’exception de compensation, qui ne saurait donc être admise, qu’au
surplus, l’art. 125 CO (Code des obligations ; RS 220) interdisait l’extinction par
compensation contre la volonté du créancier de dettes d’aliments absolument nécessaires
à l’entretien du créancier et de sa famille, que le critère retenu par la doctrine
et la jurisprudence était celui du minimum vital calculé par l’office des poursuites
pour déterminer la part saisissable de certains revenus et qu’en l’espèce, le minimum
vital effectif de la poursuivante était inconnu et le montant invoqué par le poursuivi « ne
saurait être retenu, en tant qu’il n’est pas détaillé et qu’il se base
sur des informations vraisemblablement incomplètes » ; il a par ailleurs constaté
que le dispositif devait être rectifié, en application de l’art. 334 al. 1 CPC (Code
de procédure civile ; RS 272), dès lors que, pour la contribution d’entretien de
8'000 fr. due pour le mois de septembre 2016, le point de départ de l’intérêt à
5% l’an était le 1
er
septembre et non le 1
er
août 2016 ; il a donc rectifié le dispositif du prononcé dans ce sens.
3.
Par acte déposé le lundi 30 octobre
2017, le poursuivi a recouru contre le prononcé, en concluant, avec dépens, préalablement,
à l’octroi de l’effet suspensif et, principalement, à la réforme du prononcé
en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et l’opposition à la poursuite
en cause maintenue, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 1
er
novembre
2017, la présidente de la cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif
contenue dans le recours.
Le lundi 27 novembre 2017, dans le délai qui lui avait été imparti, l’intimée
a déposé un mémoire de réponse, concluant, avec suite de frais judicaires et dépens
de deuxième instance, au rejet du recours.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises, par
acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), et en temps utile, dans le délai de dix jours
à compter de la notification du prononcé attaqué motivé (art. 321 al. 2 et 142 al.
3 CPC), le recours est recevable.
La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 et 142 al. 3 CPC)
II.
a)
Il n’est pas contesté que, pour
les périodes litigieuses des mois de septembre 2016 à mars 2017, le recourant était débiteur
envers l’intimée de contributions d’entretien de 14'300 fr. par mois, en vertu de l’arrêt
de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du 20 février 2015, confirmé
par l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 juin 2015 (TF 5A_266/2015), et que ces décisions
valent titres de mainlevée définitive. Il n’est pas non plus contesté que le recourant
n’a versé que 6'300 fr. pour le mois de septembre 2016, puis 5’950 fr. par mois pour
la période d’octobre 2016 à mars 2017. Le recourant soutient cependant qu’il a
valablement invoqué la compensation pour le surplus.
b) aa)
Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité
administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à
moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription
(art. 81 al. 1 LP).
Le débiteur ne peut faire valoir que l’extinction de la dette survenue postérieurement
au jugement valant titre de mainlevée. L’extinction survenue avant ou durant la procédure
au fond ne peut donc pas être prise en compte dans la procédure de mainlevée, car cela
reviendrait, pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement l’obligation
de payer, examen auquel il appartient au juge du fond de procéder (TF 5A_888/2014 du 12 février
2015 consid. 3, rés.
in
SJ 2015 I 467 ; ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; ATF 135 III 315 consid. 2.5).
bb)
Par extinction de la dette au sens de l’art. 81 al. 1 LP, la loi ne vise pas seulement le paiement,
mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF 136 III 624 consid.
4.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3b et les références citées, JdT 1999 II 136). Un tel
moyen ne peut toutefois être retenu que si la créance compensante résulte elle-même
d'un titre exécutoire ou lorsqu'elle est admise sans réserve par le poursuivant (TF 5D_180/2012
du 31 janvier 2013, consid. 3.3.2 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 précité ; ATF 115 III 97
consid. 4 et les références citées, JdT 1991 II 47). Contrairement à ce qui est le
cas en matière de mainlevée provisoire où la vraisemblance suffit, le poursuivi doit apporter
par pièces la preuve stricte de l’extinction de la dette (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 précité ;
ATF 124 III 501 précité consid. 3a, JdT 1999 II 136). Il doit établir non seulement la
cause de l’extinction, mais également le montant exact à concurrence duquel la dette
est éteinte (ATF 124 III 501 consid. 3b précité). Il n’incombe pas au juge de la
mainlevée de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour lesquelles le
pouvoir d’appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressortit exclusivement
au juge du fond (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 précité et 4.2.3 ; TF 5A_709/2014 du 18 juillet
2016 consid. 3.1). Il répond à la volonté du législateur que les moyens de défense
du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive soient étroitement limités ;
pour empêcher toute obstruction de l’exécution, le titre de mainlevée définitive
ne peut par conséquent être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c’est-à-dire
des titres parfaitement clairs (ATF 140 III 372 consid. 3.1 et les réf. cit., JdT 2015 II 331 ;
ATF 115 III 97 consid. 4 précité et les réf. cit., JdT 1991 II 47).
La preuve de l’extinction par compensation d’une créance constatée par un titre
de mainlevée ne peut ainsi être apportée que par la production de titres qui justifieraient
eux-mêmes la mainlevée définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire
(TF 5P. 459/2002 du 29 janvier 2003 consid. 2.2.1 ; ATF 115 III 97 consid. 4 précité,
JdT 1991 II 47 ; Staehelin,
in
Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs
I, 2
e
éd., 2010, n. 10
ad
art. 81 SchKG [LP]). La créance compensante peut ainsi également se fonder sur une reconnaissance
de dette inconditionnelle, pour autant qu’elle ne soit pas contestée par le créancier
(Abbet,
in
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, Berne, 2017, n. 13
ad
art. 81 LP ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 précité). Une partie de la doctrine considère
qu’une contestation non fantaisiste de la reconnaissance de dette suffit pour faire échec
à la compensation (Abbet,
loc.
cit.
; Marchand, La compensation dans la
procédure de poursuite, JdT 2012 II 61 ss, p. 64).
Le débiteur doit en outre établir les conditions de la compensation (réciprocité
des créances, identité des prestations dues, exigibilité et déductibilité en
justice de la créance compensante), conditions qui peuvent résulter d’autres titres que
le titre exécutoire établissant l’existence de la créance compensante (Abbet,
op. cit.
,
n. 14
ad
art. 81 LP ; Staehelin,
loc.
cit.
).
cc)
Des créances d’entretien ne peuvent être compensées que dans la mesure de leur saisissabilité
(art. 125 ch. 2 CO). Ne peuvent ainsi être éteintes par compensation les dettes d’aliments
absolument nécessaires à l’entretien du créancier et de sa famille, contre la volonté
de celui-ci. La compensation suppose donc l’évaluation préalable de la quote-part non
compensable des prestations d’entretien, évaluation qui dépasse en principe le pouvoir
d’examen du juge de la mainlevée (ATF 115 III 97 précité consid. 4d, JdT 1001 II
47).
Dans le cadre de l’art. 125 ch. 2 CO, doctrine et jurisprudence retiennent pour critère le
minimum vital dont se sert l’office des poursuites pour déterminer la part saisissable de
certains revenus du débiteur, selon l’art. 93 LP (Jeandin,
in
Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd.,
2012, n. 8
ad
art. 125 CO et réf. cit.).
En principe, il appartient à celui qui se prévaut de l’art. 125 ch. 2 CO d’établir
que les conditions en sont réalisées (cf. ATF 88 II 299 consid. 6b, sur lequel s’est
basé la CPF dans un arrêt du 9 janvier 2014/5). Il incomberait donc au crédirentier, débiteur
de la créance compensante, de prouver que l’encaissement de la pension est indispensable à
son entretien. En matière de mainlevée définitive, toutefois, c’est au poursuivi
de prouver strictement les conditions de l’extinction de la créance reposant sur un titre
de mainlevée, en particulier la quotité de sa créance compensante ; ce serait donc
également à lui d’établir qu’une compensation est possible, ainsi que la quote-part
compensable en vertu de l’art. 125 ch. 2 CO (en ce sens : Gessler, Scheidungsurteile als definitive
Rechtsöffnungstitel, RSJ 1987, pp. 249 ss, p. 256 ;
contra
:
Staehelin,
op cit.
,
n. 12
ad
art. 81 LP). La question du fardeau de la preuve peut toutefois rester ouverte dans le cas présent,
vu les considérants qui suivent.
c)
En l’espèce, il n’est pas contesté que la compensation avec le montant de 3'000
fr. de dépens alloué par arrêt du 29 avril 2016 de la Juge déléguée de
la Cour d’appel civile repose sur un titre définitif et exécutoire et que cette compensation
a été invoquée par lettre du 19 août 2016.
Le premier juge a considéré que le minimum vital effectif de la poursuivante était inconnu
et que le montant invoqué par le poursuivi n’était pas détaillé et se basait
sur des informations vraisemblablement incomplètes.
Le recourant soutient que cette constatation est arbitraire et se prévaut des pièces 118, 120,
121 et 122 qu’il a produites le 11 mai 2017 à l’appui de ses déterminations sur
la requête de mainlevée. Il résulte de ces pièces que l’Office des poursuites
de l’Oberland, Agence de l’Obersimmental-Saanen, a établi le minimum vital saisissable
de l’intimée, dans le cadre de poursuites dirigées contre elle, à 5'950 francs,
les 19 septembre 2016, 7 novembre 2016 et 27 janvier 2017, selon le calcul suivant : montant de
base de 1'350 fr. + montant de base pour l’enfant (1/4 du mois chez la débitrice) de 100 fr.
+ loyer de 4'500 francs. Il était précisé que les primes d’assurance maladie ne
pourraient être prises en compte que lorsque les preuves de paiement des trois derniers mois seraient
fournies et que les loyers commerciaux de la [...] GmBH de 5'000 fr. par mois ne pouvaient être
pris en considération. Il n’est pas allégué ni a fortiori établi que ce calcul
du minimum vital aurait fait l’objet d’une plainte.
Dès lors que le minimum vital au sens de l’art. 125 ch. 2 CO est équivalent à celui
du droit des poursuites, on doit considérer que la preuve de la quotité du minimum vital est
apportée de manière claire par le calcul effectué par l’office des poursuites. Il
aurait appartenu à l’intimée d’alléguer et établir quels postes auraient
été omis à tort dans ce calcul, ce qu’elle n’a pas fait.
Le moyen est ainsi bien fondé et la mainlevée définitive doit dès lors être
prononcée pour les montants en capital et intérêt retenus dans le prononcé rectifié,
sous déduction du montant de 3'000 fr., valeur au 19 août 2016, soit la date à laquelle
la compensation a été invoquée.
d)
S’agissant des prêts, il résulte des pièces 103 et 105 produites par le recourant
le 11 mai 2017, que ce dernier a prêté à l’intimée un montant de 82'000 fr.,
selon contrat du 15 novembre 2013, un montant de 9'800 fr. et un montant de 112'500 fr. selon contrat
du 22 décembre 2013. D’ailleurs, les allégués 163 à 166 des conclusions motivées
du 1
er
octobre 2014 (pièce 101), selon lesquels un montant de 82'000 fr. avait été mis à
disposition de l’intimée selon contrat de prêt du 15 novembre 2013, ont été
admis dans la réponse de celle-ci du 16 février 2015 (pièce 102), de même que les
allégués 168 à 170, selon lesquels le recourant a encore prêté à l’intimée
le 6 décembre 2013 un montant de 8'000 euros, soit, au cours de change moyen de 1EUR = 1.225
CHF, une somme de 9'800 fr., et, le 22 décembre 2013, une somme de 112'500 fr., ces prêts
ayant été documentés par un contrat de prêt conclu le 22 décembre 2013.
Dans sa réponse du 16 février 2015, l’intimée a allégué avoir été
forcée, sous une contrainte psychique et des menaces de violences physiques du recourant, d’accepter
de signer les contrats de prêt, la convention sur les effets accessoires du divorce et la requête
commune de divorce (all. 42) et elle a indiqué que son écriture valait action en libération
de dette à toutes fins utiles, s’agissant notamment de la « poursuite bernoise »
n° 94’003’470 fondée sur les prêts de novembre et décembre 2013
(all. 115 et 116).
Dans sa modification de la demande du 16 août 2016 (pièce 112), se référant notamment
aux prêts précités (all. 297 ss), le recourant a allégué que l’intimée
était débitrice du montant de 191'645 fr., a invoqué la compensation avec tout montant
dont il serait reconnu débiteur à l’égard de la poursuivie (all. 302-303) et a modifié
ses conclusions en ce sens que l’intimée était reconnue débitrice du montant de
191’645 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 17 novembre 2014. Ces conclusions
ont été contestées par l’intimée dans ses déterminations du 21 octobre
2016.
Dans le présent contexte, où les contrats de prêt litigieux ont été signés
parallèlement et en lien étroit avec une convention sur les effets accessoires du divorce sur
laquelle l’intimée s’est rétractée, on ne saurait considérer que la contestation
de la validité et de la portée des contrats de prêt est dépourvue de toute consistance,
d’autant que ces contrats font l’objet de conclusions au fond, en reconnaissance, respectivement
en libération de dette, dans le cadre de la procédure de divorce en cours. Il incombera ainsi
au juge du divorce de statuer sur leur bien- fondé, cet examen excédant celui auquel peut procéder
le juge de la mainlevée.
Le recours sur ce point est infondé.
III.
Le recours doit dès lors être admis
partiellement, sur un point accessoire, et le prononcé réformé dans le sens du considérant
II. c) in fine.
Vu le résultat du recours, les frais judicaires des deux instances peuvent être répartis
et mis par neuf dixièmes à la charge du poursuivi et recourant et par un dixième à
la charge de la poursuivante et intimée (art. 106 al. 2 CPC). De même, les dépens
des deux instances, réduits d’un dixième, sont mis la charge du poursuivi et recourant.
Le prononcé motivé contient une erreur de plume, mettant par erreur les frais à la charge
de la partie poursuivante, alors que le dispositif du 2 août 2017 les mettait à juste titre
à la charge de la partie poursuivie. Vu le sort du recours et la répartition des frais retenue
ci-dessus, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr., sont mis
par 48 fr. à la charge de la poursuivante et par 432 fr. à la charge du poursuivi. Ce dernier
doit ainsi verser à la poursuivante la somme de 2'232 fr., soit 432 fr. à titre de restitution
partielle d’avance de frais et 1'800 fr. à titre de dépens réduits de première
instance.
Pour la deuxième instance, les frais judiciaires, arrêtés à 630 fr., sont mis à
la charge du recourant par 567 fr. et à la charge de l’intimée par 63 francs. Celle-ci
doit par conséquent verser ce dernier montant au recourant à titre de restitution partielle
d’avance de frais. Le recourant doit quant à lui verser à l’intimée le montant
de 1'800 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des
dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens
que l’opposition formée par T.________ au commandement de payer n° 8'202’333 de
l’Office des poursuites du district de La Riviera-Pays d’Enhaut, notifié à la réquisition
de N.________, est définitivement levée à concurrence de :
1) 8'000 fr. (huit mille
francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
septembre
2016
2) 8'350 fr. (huit mille
trois cent cinquante francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
octobre 2016
3) 8'350 fr. (huit mille
trois cent cinquante francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
novembre 2016
4) 8'350 fr. (huit mille
trois cent cinquante francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
décembre 2016
5) 8'350 fr. (huit mille
trois cent cinquante francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2017
6) 8'350 fr. (huit mille
trois cent cinquante francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
février 2017
7) 8'350 fr. (huit mille
trois cent cinquante francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
mars 2017,
sous déduction du
montant de 3'000 fr. (trois mille francs), valeur au 19 août 2016.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 480 fr. (quatre cent huitante francs), sont mis à
la charge de la poursuivante par 48 fr. (quarante-huit francs) et à la charge du poursuivi par 432
fr. (quatre cent trente-deux francs).
Le poursuivi T.________
doit verser à la poursuivante N.________ la somme de 2'232 fr. (deux mille deux cent trente-deux
francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de première
instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six cent trente francs),
sont mis à la charge du recourant par 567 fr. (cinq cent soixante-sept francs) et à la charge
de l’intimée par 63 fr. (soixante-trois francs).
IV.
L’intimée N.________ doit verser au recourant T.________ la somme de 63 fr. (soixante-trois
francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
Le recourant T.________ doit verser à l’intimée N.________ le montant de 1'800 fr. (mille
huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Estelle Chanson, avocate (pour T.________),
‑
Me Philippe A. Grumbach, avocat (pour N.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 58’100 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :