vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 539 · 2014-06-13 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, RÉVISION{LÉGISLATION}, RENTE D'INVALIDITÉ, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 4 LAI, 17 LPGA, 7 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2014 Arrêt / 2014 / 539

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
225/13 - 193/2014
ZD13.039112
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Berberat
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
let. a al. 1
er
des dispositions finales de la modification LAI du 18 mars 2011; 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a
C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1959, de nationalité
suisse, a déposé en septembre 1997 une demande de prestations AI en indiquant comme atteinte
à la santé une polyarthrite existant depuis 1995 et comme médecins traitants les Drs B.________,
spécialiste en médecine générale, et F.________, spécialiste en médecine
interne et en rhumatologie auprès du Centre hospitalier E.________ (ci-après : le E._________).
A.
b
Par un courrier du 24 octobre 1997, le Dr B.________ a adressé à l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) divers documents établis par plusieurs médecins
entre 1993 et 1997. Il retenait les diagnostics suivants :
-
Arthropathie inflammatoire d’allure rhumatoïde séronégative pour le facteur rhumatoïde
et HLA B27 absent
-
Syndrome fibromyalgique connu
-
Dorso-lombalgies chroniques
-
Etat dépressif en
traitement
Parmi les documents transmis à l’OAI par le Dr B.________, figurait un courrier du 19 octobre
1993 des Drs M.________ et G.________ du Service de rhumatologie du E._________, qui posaient comme diagnostics
des lombalgies chroniques, des fibromyalgies et une obésité modérée; était également
joint un rapport médical du 7 octobre 1993 des Drs Q.________ et R.________, médecin associé
et médecin assistant auprès de la Division autonome de médecine psychosociale du E._________,
qui posaient le diagnostic de trouble somatoforme douloureux chez une personnalité fragile dans
le cadre d’une crise existentielle. Le Dr B.________ a aussi produit un courrier du 28 mai 1997
du Dr F.________ dans lequel ce dernier évoquait les mêmes diagnostics que ceux retenus par
le Dr B.________ et formulait son appréciation comme suit :
"Compte
tenu de l’anamnèse, des constatations cliniques et d’une hyperfixation à la scintigraphie
osseuse du 10.03.1997 touchant le tarse, l’articulation tarso-métatarsienne et dans une moindre
mesure les carpes et les articulations carpo-métacarpiennes, une arthropathie inflammatoire est
hautement probable, séronégative pour le facteur rhumatoïde et en l’absence de l’antigène
HLA B27. Au plan biologique, la VS est de 11 mm la première heure. La protéine-C réactive
est dans les limites de la norme. Une étiologie psoriasique est possible.
Le
changement par rapport à 1993 est indiscutable notamment au plan scintigraphique puisque le 08.10.93,
cet examen réalisé au E._________ était strictement normal, il n’y avait notamment
pas d’atteinte périphérique ou axiale (rachis). Je relevais à ce moment-là
des lombalgies chroniques ainsi que des fibromyalgies.
Je
propose d’instituer un traitement de fond, puisque les anti-inflammatoires non stéroïdiens
seuls sont inefficaces, avec de la Salazopyrine jusqu’à 4 cp en 2 prises à 8 semaines
et s’il y a un échec du traitement, d’envisager le Méthotrexate per os 7,5 mg/sem.
avec les précautions habituelles au plan hématologique, rénal et hépatique."
Dans un courrier du 3 octobre 1997 adressé au Dr B.________, le Dr F.________ relevait encore notamment
ce qui suit :
"[L’assurée]
souffre d’arthralgies à caractère inflammatoire, touchant principalement les mains et
les pieds, confirmée par une scintigraphie osseuse du 10.03.97 en l’absence du facteur rhumatoïde
avec au plan biologique une élévation modérée de la VS à 11 mm la première
heure. Il n’y a pas d’arguments pour une pathologie secondaire notamment un Lyme."
A.
c
Le contrat de travail de l'assurée a été résilié par lettre de son employeur
du 24 février 1998 avec effet au 31 mai 1998. Le motif indiqué était que son état
de santé ne semblait pas lui permettre d’envisager une reprise du travail dans un proche avenir.
Dans un document intitulé "bilan initial" du 3 mars 1998 faisant suite à un entretien
du même jour, l’OAI a notamment noté les éléments suivants :
"
Limitations
fonctionnelles
Le
3 mars, l’assurée doit se faire opérer ambulatoirement à la permanence de [...]
pour tenter de rétablir les flux nerveux au niveau des poignets, donc la sensibilité et diminuer
les fourmillements. Le deuxième poignet sera opéré ultérieurement.
Les
limitations inhérentes à l’affection rhumatismale sont décrites comme stables, c’est-à-dire
majeures, et sujettes à des fluctuations sensibles. L’assurée dit ne pouvoir écrire
plus que quelques lignes, après quoi elle doit placer tant bien que mal le crayon entre majeur et
l’annulaire, avant de devoir tout arrêter. Tenir un sac léger n’est pas possible
au-delà de courtes périodes, en raison de l’intolérance à la position de main
recroquevillée. Tenir une barre d’appui est tout aussi problématique.
Il
est évident que l’activité professionnelle antérieure n’est plus possible,
alors que le ménage est assumé avec peine, par petites tranches, et avec une certaine aide.
Situation
professionnelle
[…]
poste d’opératrice de saisie
[…]
Conclusion
Les
plaintes émises par l’assurée concernant ses limitations fonctionnelles ne laissent aucun
espoir de reprise du travail tant qu’il n’y aura pas d’amélioration. Même
en dehors de la saisie, nous ne voyons pas quel emploi peut être compatible avec des variations
importantes de ces limitations, et de surcroît ne pas exiger d’utilisation suivie des mains;
hôtesse touristique : les MI [membres inférieurs] seraient mis à rude épreuve, les
compétences linguistiques sont nulles et les perspectives de gain ainsi bien hypothétiques…
téléphoniste
: les manipulations sont suivies, même si plus variées qu’en saisie pure.
[…]
Sauf
évolution de dernière minute, il restera à conclure à une invalidité économique
complète."
A.
d
En date du 9 février 1999, le Dr B.________ a répondu aux questions de l’OAI comme suit
:
"1.
Au vu des douleurs au niveau des mains résistantes aux différents traitements, un reclassement
me semble très compromis.
2.
DIAGNOSITICS :
-
Arthropathie inflammatoire d’allure rhumatoïde non érosive et séronégative
pour le facteur rhumatoïde (HLA B27 absent).
-
Syndrome fibromyalgique connu et floride.
-
Dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques et dégénératifs.
-
État dépressif en traitement.
-
Surcharge pondérale.
-
Status après cure de tunnel carpien gauche le 03.03.1998.
-
Status après cure de tunnel carpien droit le 24.03.1998.
3.
L’état de santé est stationnaire, tous les traitements entrepris jusqu’à ce
jour (Plaquenil, Salazopyrine, Méthotrexate, anti-inflammatoires) n’ont pas amélioré
l’arthropathie inflammatoire touchant ses mains et ses pieds.
Une
infiltration du poignet gauche puis du poignet droit par le Dr F.________ n’ont pas amélioré
la situation.
La
patiente a été adressée au Dr P.________, rhumatologue au E._________, pour une tentative
de synoviorthèse du médius de l’index et du poignet gauche qui jusqu’à ce
jour n’ont pas amélioré la situation.
Dernier
contrôle médical le 29.01.1999.
4.
Traitement actuel : Saroten ret., Melleril 10, Tramadolor.
Actuellement
elle est suivie par le Dr P.________ [...]
5.
Incapacité de travail à 100 % du 23.01.1997 au 09.02.1997, 50% du 10.02.97 au 09.06.97 et à
100% dès le 10.10.1997."
A.
e
A la suite de ce courrier du Dr B.________, l’OAI a retenu, dans une fiche d’examen établie
le 21 mai 1999, notamment ce qui suit :
"Diagnostic
: Arthropathie inflammatoire d’allure rhumatoïde séronégative pour le facteur rhumatoïde
et HLA B 27 absent.
Syndrome
fibromyalgique connu, dorso-lombalgies chroniques et état dépressif en traitement.
Selon
le rapport du Dr. B.________ du 9 février 1999, l’assurée présente les incapacités
de travail suivantes :
100%
du 23.1.97 au 9.2.97
50%
du 10.2.97 au 9.6.97
100%
dès le 10.10.1997.
L’état
de santé de l’assurée est stationnaire et tous les traitements entrepris jusqu’à
ce jour sont [recte : n’ont] pas amélioré l’arthropathie inflammatoire touchant
ses mains et ses pieds.
Conclusion
: LM depuis le 23.1.97 et droit à la rente entière dès le 23.1.98 et révision dans
2 ans."
Sur cette base, l’OAI a établi le même jour (21 mai 1999) un projet d’acceptation
de rente en retenant une invalidité de longue durée en indiquant notamment ce qui suit :
"Après
étude de votre dossier, il ressort que médicalement vous présentez une incapacité
de travail totale depuis le 23 janvier 1997. À l’échéance du délai de carence
d’une année, soit dès janvier 1998, le droit à la rente entière est ouvert.
A partir du 23.01.1998, vous avez droit à une rente de l’AI basée sur un degré d’invalidité
de 100 %."
Par décision du 10 septembre 1999, l’OAI a alloué à l’assurée une rente
entière d'invalidité dès le 1
er
janvier 1998 (de 1'831 fr. par mois et de 732 fr. par enfant). Cette décision n’a pas été
attaquée et est donc entrée en force.
B.
a
En été 2001, l’OAI a entamé d’office une procédure de révision du
droit à la rente. Interpellé, le Dr B.________ a déclaré, en date du 9 octobre 2001,
que l’état de santé de sa patiente était stationnaire et qu’il n’y avait
pas de changement dans les diagnostics, le status étant inchangé et le pronostic réservé.
L’OAI a alors décidé de maintenir la rente entière avec une révision dans trois
ans, sans prévoir d’autre réserve ou modification. Il en a informé l’assurée
par courrier du 28 novembre 2001, sans autre explication.
B.
b
En automne 2005, l’OAI a introduit une nouvelle procédure de révision du droit à
la rente de l'assurée. Le 31 janvier 2006, le Dr B.________ a répondu au questionnaire qui
lui avait été adressé en relevant notamment les éléments suivants :
"A)
Diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail
:
Arthropathie
inflammatoire d’allure rhumatoïde non érosive et séro-négative pour le facteur
rhumatoïde HLAB 27 absent.
Syndrome
fibromyalgique connu et floride.
Dorsolombalgies
chroniques sur troubles statiques et dégénératifs.
État
dépressif en traitement.
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
:
Status
après by-pass le 5.10.05 ayant nécessité quatre dilatations de l’anastomose gastro-jéjunale.
B)
[
Incapacité de travail
]
A 100% du 23.01.1997 au 9.02.1997, 50% du 10.02.97 au 9.06.97 et à 100% dès le 10.10.1997 ceci
de façon définitive.
[…]
D)
[…]
4)
La patiente se plaint toujours de douleurs articulaires ainsi que d’un état dépressif.
5)
[…] Douleurs au niveau des mains, des doigts, des épaules, des coudes ainsi que du genou gauche
avec une douleur rétro-rotulienne laissant suspecter un début d’arthrose fémoro-patellaire
[…]
7)
[…]
Pronostic
: réservé
"
Par courrier du 2 mai 2006, l’OAI a informé l’assurée que son degré d’invalidité
n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente, de sorte que la
rente entière d'invalidité était maintenue.  Il a indiqué que la prochaine révision
aurait lieu dans trois ans. Il n’a pas formulé d’autre réserve.
C.
a
L'OAI soutient avoir transmis à l’assurée, en date du 15 juin 2011, un questionnaire
de révision. Un tel document ne se trouve pas dans le dossier de l’OAI transmis au tribunal.
Il y a toutefois une copie d’une sommation, adressée par l’OAI à l’assurée
le 10 novembre 2011, invitant celle-ci à compléter et retourner le questionnaire de révision
joint en annexe.
Le 30 novembre 2011, l’assurée a répondu au questionnaire de révision en indiquant
que son état de santé s’était aggravé "depuis cette année" puisqu'elle
présentait une polyarthrite évolutive. Elle a précisé qu'elle était désormais
en traitement auprès du Dr N.________, spécialiste en médecine interne, et de la Dresse
W.________, spécialiste en rhumatologie.
Sur le questionnaire de l’OAI rempli le 5 février 2012 par le Dr N.________, le praticien
a renvoyé pour les diagnostics à l’ "ancien dossier" de sa patiente. Il a expliqué
qu’en raison de douleurs articulaires, l’assurée ne pouvait "pas faire grand-chose"
et que la capacité de travail exigible tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée était nulle.
Par communication du 3 mai 2012, l’OAI a informé l’assurée de son intention de
procéder à une expertise médicale pluridisciplinaire.
C.
b
Le 26 octobre 2012, les Drs H.________, spécialiste en psychiatrie, et S.________, spécialiste
en médecine interne et rhumatologie, de la Clinique Z.________, ont déposé leur rapport
d'expertise (de 137 pages). Ils y indiquent notamment les éléments suivants :
"[p.
112] D’un point de vue rhumatologique, il existe de nombreuses plaintes fonctionnelles qui semblent
invalidantes, ou du moins qui sont vécues comme invalidantes par l’investiguée, mais
qui contrastent avec l’absence de diagnostic lésionnel sous-jacent. Aucun signe clinique ou
paraclinique probants n’est présent.
[p.
113] Avant l’expertise actuelle, il a été évoqué un diagnostic de polyarthrite
rhumatoïde, lequel a conduit au versement de prestations, diagnostic pourtant posé par excès
dans la mesure où il n’y a aucune arthrite ni ténosynovite sous-jacente. Il n’y
avait également pas d’antécédent familial de polyarthrite. Biologiquement, aucun
syndrome inflammatoire, ni présence de facteur rhumatoïde, ni d’anticorps anti-CCP n’ont
été retrouvés. Radiologiquement, il n’existe aucune atteinte destructrice. L’annonce
de ce diagnostic conduit aujourd’hui l’examinée à se considérer comme atteinte
de "polyarthrite évolutive", après avoir suivi durant longtemps un traitement somme
toute inutile.
Au
niveau des mains, la même discordance est retrouvée par l’experte rhumatologue, le médecin
évoquant des enflures et des douleurs, dont [l’assurée] ne fait pas part et qui ne sont
pas constatées à l’examen clinique, les deux choses renvoyant en outre à un ressenti.
Aucun signe clinique n’est retrouvé, ni en faveur d’un canal carpien évolutif ni
d’une tendinite de DE QUERVAIN évolutive, malgré les douleurs alléguées lors
des tests. De plus, la localisation des douleurs et la non-reproduction de celles-ci dans les territoires
habituels ne plaident pas pour une pathologie avérée. Elle a par le passé présenté
des pathologies, ayant été traitées, et pouvant avoir, pour partie, expliqué les
plaintes passées au niveau des mains.
En
outre, il avait été également retrouvé des dorso-lombalgies sur des troubles statiques
dégénératifs, mais ils n’ont pas été retenus. Il existe ainsi peu de signes
cliniques, l’examen clinique est rassurant, il n’y a pas de raideur lombaire, ni de signe
clinique, ni d’irritation radiculaire. Le peu de signes cliniques relevé est discordant, avec
une majoration manifeste ne permettant pas de les considérer comme valables, cette majoration contraste
d’autant plus que selon les dires de l’expertisée, les lombalgies ne sont pas au premier
plan et ne l’invalident pas.
Les
diagnostics de "syndrome fibromyalgique" et de fibromyalgie avaient été évoqués,
dont les points caractéristiques ne sont pas retrouvés. Il s’agit de douleurs diffuses
ne correspondant à aucun des points douloureux décrits par l’ACR, en 1990, dans la description
de la fibromyalgie. Dès lors, ceci ne permet pas de retenir une éventuelle fibromyalgie, ce
qui correspond de plus aux dires de l’assurée, évoquant ne pas être au courant de
ce diagnostic.
[…]
[p.
115] Au terme de la présente expertise, en effet, aucun diagnostic évolutif somatique n’a
finalement été retenu. […]
Au
jour de l’expertise, on peut considérer que la situation, sur le plan strictement médical,
est relativement simple, avec un trouble somatoforme sans précisions, présentant de notables
discordances à la situation socio-psychique de l’explorée, avec un syndrome d’amplification
des plaintes et une anticipation sur la mise à disposition de bonnes capacités physiques de
l’investiguée à la disposition de sa famille.
[…]
Sur
le plan médical, une réadaptation professionnelle n’est pas nécessaire, [l’assurée]
étant totalement apte à reprendre une activité professionnelle similaire à la dernière."
Aux pages 116 et 117 de leur rapport, les experts ont posé les diagnostics, existant depuis 2006,
de syndrome du tunnel carpien bilatéral (status post), de tendinite de DE QUERVAIN (status post),
de surpoids, de gastrite et bulbite (status post) et, depuis le 27 août 2012, de trouble somatoforme
sans précision, tous sans effet limitatif au sujet du dernier emploi, respectivement de la capacité
de travail. Depuis la dernière décision de l’OAI, les limitations et la capacité
de travail se seraient améliorées. A ce sujet, les experts ont ajouté un commentaire :
"Sur le plan somatique, soit les diagnostics ne sont pas retenus, soit ils sont en phase de status
post. De ce fait, aucune limitation ne peut être attestée. Par ailleurs, sur le plan psychiatrique,
pour le seul diagnostic retenu, les algies ne remplissent pas les critères de gravité de la
jurisprudence pour être qualifiées d’invalidantes."
C.c
Faisant suite à un entretien du 15 janvier 2013 entre l’assurée et des collaborateurs
de l’OAI (cf. rapport initial DIF), l'office a établi, le 30 janvier 2013, un projet de décision
supprimant la rente d'invalidité à compter du premier jour du deuxième mois suivant la
notification de dite décision. Comme bases légales, il a invoqué uniquement les dispositions
finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité;
RS 831.20), en précisant que celles-ci permettaient une réduction ou une suppression de rente
même si les conditions générales d’une révision selon l’art. 17 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales; RS
830.1) n’étaient pas remplies. Il a exposé comme suit les "résultats de [ses]
constatations" :
"En
complément aux renseignements médicaux contenus au dossier, nous avons mis sur pied une expertise
pluridisciplinaire et c’est la Clinique Z.________ (Centre d’expertises médicales pluridisciplinaires)
qui s’est chargée de la réaliser. Celle-ci s’est déroulée en date du
27 août 2012 par une consultation de l’appareil locomoteur et de médecine interne et
par une consultation de psychiatrie.
Le
rapport d’exam[en] y relatif est convaincant et selon les experts, suivi dans cet avis par le Service
médical régional (SMR), vous présentez une capacité de travail complète, soit
de 100 % dans votre dernière activité qui est celle d’employée de bureau non qualifié[e].
En
conclusion, ils ne retiennent aucun diagnostic médical somatique ou psychiatrique comme susceptible
d’influencer votre capacité de travail.
Votre
capacité de travail étant complète en qualité d’employée de bureau, vous
ne présentez dès lors aucun préjudice économique et le droit à la rente s’éteint."
C.
d
Par courrier du 19 mars 2013 de son (nouveau) mandataire, Me Jean-Marie Agier, l’assurée a
formulé des objections au projet de décision de l'OAI. Elle a notamment fait valoir que –
comme le relevait le Dr P.________ dans son certificat médical du 13 février 2013 joint en
annexe - elle continuait à l’heure actuelle à souffrir d’une polyarthrite rhumatoïde,
maladie séronégative, mais agressive avec des érosions confirmées par une IRM, une
maladie qui est totalement incompatible avec son ancienne activité d’employée de bureau
non spécialisée, mais n’est pas non plus compatible avec une activité adaptée
en raison d’une atteinte des épaules, des coudes, des poignets, des doigts, des hanches, des
genoux, des chevilles et des pieds. Elle faisait encore valoir, en reprenant les termes du Dr P.________,
que "s’il existe encore quelques diagnostiques additionnels chez une patiente qui présente
des troubles dégénératifs du rachis avec une lombo-sciatalgie droite en 2011, qui a bénéficié
d’une opération de by-pass pour obésité en 2004 avec un syndrome de dumping périodique,
et aussi d’une opération du genou pour un problème mécanique de ménisque, il
n’y a par contre aucun signe pour un rhumatisme de type fibromyalgique et il s’agit bien
d’un rhumatisme inflammatoire."
Faisant suite à ce courrier, l’OAI a complété son dossier en requérant des
pièces médicales auprès du Dr P.________ et du Service de rhumatologie du E._________.
Dans un avis médical du 2 juillet 2013, les Drs V.________ et L.________, du Service médical
régional (ci-après : SMR) de l'OAI, ont conclu que les examens prescrits par le Dr P.________
en février 2013 ne permettaient pas de retenir une maladie inflammatoire touchant les articulations
sacro-iliaques et qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter des conclusions de
l’expertise Z.________ du 26 octobre 2012.
C.
e
Par décision du 19 juillet 2013, identique à son projet du 30 janvier 2013, l’OAI a supprimé
la rente de l’assurée au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la
décision. Dans une lettre d’accompagnement du même jour, il a en outre notamment donné
les précisions suivantes :
"Il
s’agit d’une révision de l’office de la rente prévue au 1
er
juin 2011. Le questionnaire pour la révision de la rente a été adressé pour la première
fois le 15 juin 2011. Vous nous l’avez retourné dûment complété le 30 novembre
2011, soit après l’envoi de notre sommation le 10 novembre 2011. A réception du questionnaire
de révision, nous avons demandé un rapport médical auprès de votre médecin traitant
le Dr N.________ ainsi qu’auprès de la Dresse W.________, médecin spécialiste en
rhumatologie.
La
Dresse W.________ ne nous répondant pas, le dossier a été examiné par le Service
Médical Régional. Il a été constaté que nous ne pouvions pas apprécier
la situation au vu du manque d’information. Raison pour laquelle une expertise a été
sollicitée.
[…,
réd. : considérations d’ordre général sur l’instruction et l’administration
des preuves]
Nous
avons donc mandaté la Clinique Z.________ pour une expertise en médecine interne, rhumatologique
et psychiatrique.
Après
avoir reconstitué votre histoire médicale par une enquête basée sur votre dossier
médical et une anamnèse fouillée, les experts vous ont examinée avec précision
et souci du détail. En conclusion, ils ne retiennent aucun diagnostic médical somatique ou
psychiatrique comme susceptible d’influencer votre capacité de travail. Ainsi, dans votre
dernière activité, celle d’employée de bureau non qualifiée, vous présentez
une capacité de travail raisonnablement exigible de 100 %. D’un point de vue médico-assécurologique,
leurs conclusions sont convaincantes, en page 117/137 ils écrivent : Au jour de l’expertise,
soit le 27 août 2012, la capacité de travail est entière dans la dernière activité
d’employée de bureau en charge de la saisie des données informatiques.
[…,
réd. : considérations d’ordre général sur la valeur probante d’avis médicaux,
avec renvoi notamment à l’ATF 125 V 350 consid. 3b/cc]
L’expertise
du 26 octobre 2012 de la Clinique Z.________ se base sur des examens complets, prend en compte les plaintes
exprimées et décrit clairement le contexte médical. Ses conclusions sont claires, exemptes
de contradictions et dûment motivées. Cette expertise a dès lors pleine valeur probante.
Vous
n’avez pas fait part aux experts d’un séjour en rhumatologie au E._________ en 2010,
ni de votre inclusion dans un protocole d’étude d’août 2010 à avril 2011,
ni de suivi par le Professeur P.________. Nous avons dès lors interrogé les médecins précités.
Ces renseignements ont d’ailleurs fait l’objet d’un examen par le Service Médical
Régional qui se détermine comme suit : le service de rhumatologie de l’hôpital nous
écrit le 27 mai 2013 que l’assurée a été examinée une seule fois le 13
février 2013. Le compte rendu de radiographie de bassin du 14 février 2013 ne montre pas de
PR, ni de spondylarthrite ankylosante, mais des troubles dégénératifs en relation avec
l’âge chez une personne de 54 ans. L’arthro-CT des articulations sacro-iliaques du 20
février 2013 retient comme conclusion l’absence de stigmate significative d’atteinte
inflammatoire. Il convient donc de conclure que les examens prescrits par le Dr P.________ en février
2013 ne permettent pas de retenir une maladie inflammatoire touchant les articulations sacro iliaques.
Il n’y a donc plus de raison de s’écarter des conclusions de l’expertise du 26
octobre 2012.
Au
vu de ce qui précède, votre contestation du 19 mars 2013 ne nous apporte aucun élément
susceptible de modifier notre position. Notre projet du 30 janvier 2013 est fondé et doit être
entièrement confirmé."
D.
a
Par acte de son mandataire du 10 septembre 2013, l’assurée a interjeté un recours auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Elle conclut à la réforme
de la décision de l’OAI du 19 juillet 2013 en ce sens "qu’il est dit que [l’assurée]
continue d’avoir droit, après le 30 août 2013, à une rente d’invalidité
entière". La recourante soutient que les conditions d’une révision selon les dispositions
finales de la modification du 18 mars 2011 de la loi sur l’AI ne sont pas remplies. D’une
part, elle toucherait une rente de l’AI servie depuis plus de 15 ans au moment de l’ouverture
de la procédure de réexamen, ce moment étant, selon elle, le 15 janvier 2013, sans qu’elle
donne d’explication pour cette date. D’autre part, la rente allouée en 1999 ne l’aurait
pas été en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires; la rente
lui aurait été octroyée en raison d’une arthropathie inflammatoire "ou plutôt,
comme le dit le Dr P.________, d’une polyarthrite rhumatoïde agressive avec des érosions
confirmées par une IRM". Par rapport à une révision sur la base de l’art. 17
LPGA, aucune amélioration de l’état de santé n’aurait été documentée
depuis le 2 mai 2006. Pour le surplus, la recourante renvoie au rapport du Dr P.________ du 18 février
2013.
Par décision du 11 septembre 2013, le juge instructeur du tribunal de céans a mis l’assurée,
conformément à sa requête, au bénéfice de l’assistance judiciaire à
compter du 10 septembre 2011, en lui allouant l'exonération de l'avance de frais et de celle des
frais judiciaires.
Par écriture du 28 octobre 2013, la recourante a rendu la Cour de céans et l'intimé attentifs
à la teneur de l’arrêt 8C_324/2013 rendu le 29 août 2013 par le Tribunal fédéral
(publié aux ATF 139 V 442).
D.
b
Par réponse du 29 octobre 2013, l’OAI a proposé le rejet du recours. Il soutient que
l’assurée n’aurait pas touché depuis plus de 15 ans une rente lors de l’ouverture
de la procédure de réexamen, le questionnaire pour la révision de la rente lui ayant été
envoyé le 15 juin 2011 et la date du début du droit à la rente étant le 1
er
janvier 1998. Il en irait de même en se référant à la date de l’entrée
en vigueur, le 1
er
janvier 2012, des dispositions finales en question. Au sujet des motifs qui auraient mené à
l’octroi de la rente en 1999, l’OAI a exposé ce qui suit :
"En
l’espèce, l’assurée s’est vue octroyer des prestations de l’assurance
invalidité en 1999 suite au diagnostic posé d’arthropathie inflammatoire, de syndrome
fibromyalgique connu, de dorso-lombalgies chroniques et d’un état dépressif en traitement.
A ce jour et après avoir procédé à une évaluation détaillée de l’état
de santé de l’assurée, notamment par la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire,
nous sommes parvenus à la conclusion que la capacité de travail de l’assurée est
de 100 % dans sa dernière activité d’employée de bureau, la rente ayant été
initialement accordée en l’absence de substrat organique. En effet, les résultats de
l’expertise mentionnent en particulier que "d’un point de vue rhumatologique, il existe
de nombreuses plaintes fonctionnelles qui semblent invalidantes, ou du moins qui sont vécues comme
invalidantes par l’investiguée, mais qui contrastent avec l’absence de diagnostic lésionnel
sous-jacent. Aucun signe clinique ou paraclinique probants n’est présent." Concernant
le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde, il est mentionné ce qui suit : "il n’y
a aucune arthrite ni ténosynovites sous-jacente. Il n’y avait également pas d’antécédent
familial de polyarthrite. Biologiquement, aucun syndrome inflammatoire, ni présence de facteurs
rhumatoïdes, ni d’anticorps anti-CCP n’ont été retrouvés." Enfin,
au sujet de la fibromyalgie, les experts retiennent des "douleurs diffuses ne correspondant à
aucun des points douloureux décrits par l’ACR, en 1990, dans la description de la fibromyalgie."
(cf. page 112 et 113 du rapport d’expertise pluridisciplinaire de la Clinique Z.________ du 26
octobre 2012)."
D.
c
Par réplique du 13 novembre 2013, la recourante a confirmé ses conclusions ainsi que les griefs
soulevés dans son recours. Au sujet des 15 années de rentes touchées, elle fait par ailleurs
valoir qu’elle avait été pour la première fois avisée par l’OAI le 15
janvier 2013 d’un réexamen de son cas selon les dispositions finales de la 6
ème
révision de l’AI. À cette date, elle aurait été reçue par des collaborateurs
de l’OAI pour apprendre qu’il allait y avoir dans son cas une suppression de rente "pour
cause non pas d’amélioration de son état de santé mais pour cause de dispositions
finales de la 6
ème
révision." Le 15 janvier 2013, l’assurée avait touché une rente pendant plus
de 15 ans.
Par mémoires des 10 et 19 décembre 2013, les parties ont maintenu leurs conclusions en renvoyant
à leurs précédentes écritures.
E n  d r o i t  :
1.
Le présent litige a trait à l’assurance-invalidité.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité (AI),
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose, qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries d'été où les délais ne
courent pas selon l'art. 38 al. 4 let. b LPGA, et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues
par la loi (cf. art. 59 et 61 let. b LPGA), le recours est recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Vu que la valeur litigieuse dans le cadre de décisions relatives à des rentes dépasse
régulièrement les 30'000 francs, mais vu aussi la complexité de l’affaire, c'est
une cour composée de trois magistrats qui est appelée à statuer dans le cas d'espèce
(art. 94 al. 1 let. a, al. 3 et al. 4, 83c LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
2.
In casu, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité de la recourante à compter du mois d'août
2013 en application de la lettre a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la
LAI (6
ème
révision de la LAI, premier volet). Est par conséquent litigieuse la question de savoir si
la décision de l'intimé, fondée sur cette disposition, était légitime. La lettre
a de ces dispositions finales est formulée ainsi :
1
Les rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et
sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois ans à
compter de l'entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions visées à
l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions
de l'art. 17, al. 1, LPGA ne sont pas remplies.
2
En cas de réduction ou de suppression de sa rente, l'assuré a droit aux mesures de nouvelle
réadaptation au sens de l'art. 8a. Cela ne lui donne pas droit à la prestation transitoire
prévue à l'art. 32, al. 1, let. c.
3
Durant la mise en oeuvre de
mesures de réadaptation au sens de l'art. 8a, l'assurance continue de verser la rente à l'assuré,
mais au plus pendant deux ans à compter du moment de la suppression ou de la réduction de la
rente.
4
L'al. 1 ne s'applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l'entrée en vigueur
de la présente modification, ou qui touchent une rente de l'assurance-invalidité depuis plus
de quinze ans au moment de l'ouverture de la procédure de réexamen.
5
La modification du droit à une rente AI en vertu des al. 1 à 4 n'entraîne aucune modification
du droit à une rente selon la LAA (rente complémentaire) et ne donne lieu à aucune autre
prétention en compensation de la part des assurés.
La 6
ème
révision de la LAI, premier volet, et avec elle les dispositions finales précitées, sont
entrées en vigueur le 1
er
janvier 2012 (RO 2011 5659).
3.
Dans le présent cas, la recourante est d’avis qu’elle touchait depuis plus de quinze
ans une rente de l’AI au moment de l’ouverture de la procédure de réexamen, de
telle sorte que l’al. 4 de la let. a des dispositions finales s’opposerait à la suppression
de sa rente selon l’al. 1.
3.1
Selon l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 29 août 2013, publié aux
ATF 139 V 442, le moment déterminant au sens de l'al. 1 des dispositions finales est le début
du droit à la rente et non pas une date ultérieure, telle que celle à laquelle la décision
d’octroi de la rente a été prononcée. Cela étant, et dans la mesure où
la recourante a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis
le 1
er
janvier 1998, c'est cette dernière date qu'il faut retenir pour calculer le délai de quinze
ans. Ce point n'est pas contesté par les parties.
3.2
Recourante et intimé divergent en revanche
sur la question de savoir quand la procédure de réexamen a été ouverte. L’OAI
se réfère au 15 juin 2011, date à laquelle le questionnaire pour la révision de la
rente avait été envoyé à la recourante, ou au 1
er
janvier 2012, date de l’entrée en vigueur des dispositions finales en question. Il est vrai
qu’à ces dates, la recourante n’avait pas encore touché de rente d'invalidité
pendant plus de quinze ans, mais seulement pendant treize ans et cinq mois et demi, respectivement quatorze
ans. La recourante soutient toutefois qu’il faut retenir la date du 15 janvier 2013, qui correspond
à la date à laquelle l’OAI l’a, pour la première fois, avisée d’un
réexamen de son cas selon les dispositions finales de la 6
ème
révision de la LAI. Si cette date devait être retenue, la recourante aurait bénéficié
depuis juste un peu plus de quinze ans d'une rente d'invalidité.
Dans un autre arrêt de principe du 12 février 2014, le Tribunal fédéral a déclaré
que le moment de l’ouverture de la procédure de réexamen se référait "exclusivement
au réexamen du droit à la rente découlant des dispositions finales de la modification
du 18 mars 2011, à l’exclusion d’un réexamen fondé sur l’art. 17 al.
1 LPGA [1
ère
phrase]. Dans le cadre d’une procédure de révision initiée avant l’entrée
en vigueur de la sixième révision de la LAI, la date du 1
er
janvier 2012 constituait un point de rattachement fictif pour établir la durée de perception
déterminante [2ème phrase]" (ATF 140 V 15).
Le Tribunal fédéral semble ainsi admettre – malgré la première phrase du regeste
– que si une procédure de révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA a été ouverte
avant le 1
er
janvier 2012 et que cette procédure mène finalement au réexamen de la rente selon les
dispositions finales de la 6
ème
révision de la LAI après cette date, il faut retenir le 1
er
janvier 2012 comme date d’ouverture de la procédure de réexamen, ceci apparemment même
si le réexamen selon les dispositions finales n’a été envisagé ou communiqué
au bénéficiaire de la rente qu’après cette date (cf. ATF 140 V 15 let. a et consid.
5.3.5). Une telle précision a été donnée par le Tribunal fédéral dans un
arrêt subséquent, rendu à trois juges, où il est explicitement retenu qu’une
date ultérieure, à laquelle l’assuré avait pris connaissance de la procédure
de réexamen selon les dispositions finales, n’était pas déterminante dans de pareils
cas (TF 8C_773/2013 arrêt du 6 mars 2014 consid. 3.3; cf. aussi TF 8C_867/2013 arrêt du 7 mars
2014 consid. 6.3).
Dans cette mesure, l’al. 4 de la let. a des dispositions finales ne s’opposerait pas à
la suppression de la rente, vu qu’il faudrait retenir le 1
er
janvier 2012 comme date (fictive) de l’ouverture de la procédure de réexamen et qu’à
ce moment-là la recourante n’avait pas encore touché une rente d'invalidité pendant
plus de quinze ans.
En l'occurrence, la question de savoir si le délai de quinze ans empêche la suppression de
la rente dans le présent cas peut toutefois rester ouverte, vu ce qui suit.
4.
Dans un arrêt de principe du 31 octobre 2013 (ATF 139 V 547), le Tribunal fédéral a précisé
les conditions permettant le réexamen d’une rente selon la let. a de l’al. 1 des dispositions
finales de la modification du 18 mars 2011. Ainsi, trois conditions doivent être réalisées
pour que puisse avoir lieu une révision du droit à la rente fondée sur l’al. 1 de
la let. a de ces dispositions finales, étant précisé qu’il n’est pas nécessaire
qu’une modification notable de l’état de santé au sens de l’art. 17 LPGA
soit intervenue. Premièrement, la rente d’invalidité versée jusqu’ici doit
avoir été accordée uniquement ("
ausschliesslich"
)
en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique. Ce n’est que si cette condition est remplie qu’une procédure de révision
fondée sur les dispositions finales peut être introduite. Deuxièmement, au moment de la
révision, seul un tel diagnostic doit exister ("ausschliesslich ein unklares Beschwerdebild
vorliegt"); il convient également d’examiner si, depuis l'octroi de la rente, l’état
de santé de l'assuré s’est dégradé et si, entre-temps, un diagnostic clair,
en plus des syndromes susmentionnés, a été posé en se fondant, le cas échéant,
sur une expertise. Enfin, il faut vérifier si les "critères de Foerster" (pour ces
critères : ATF 139 V 547 consid. 9.1; 131 V 49 consid. 1.2; 130 V 352 consid. 2.2.3) sont remplis
et s’ils permettent de conclure au caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux
(ATF 139 V 547 consid. 10.1 ; cf. aussi TF 9C_748/2013 arrêt du 10 février 2014 consid.
5.2, 8C_436/2013 arrêt du 23 janvier 2014 consid. 4 et 8C_505/2013 arrêt du 8 janvier 2014
consid. 4.1; Message du Conseil fédéral du 24 février 2010 relatif à cette modification,
in : FF 2010 1736). Dans un arrêt encore plus récent du 16 mai 2014 publié aux ATF 140
V 197, le Tribunal fédéral a partiellement modifié sa jurisprudence susmentionnée
en retenant que lorsqu'une rente en cours a été allouée aussi bien en raison de plaintes
peu claires que de plaintes explicables, rien ne s'opposait à ce que l'on applique la lettre a al.
1 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI en ce qui concerne les plaintes
peu claires, si celles-ci se laissent distinguer ou séparer des plaintes explicables (ATF 140 V
197 consid. 6.2.3 : "Lassen sich solche von erklärbaren Beschwerden […] trennen).
5
5.1
En l’espèce, les médecins traitants de l’assurée, notamment les Drs B.________
et F.________, avaient retenu comme diagnostics entre 1997 et 1999, année à laquelle l’OAI
a rendu sa première décision d’octroi de rente, une arhtropathie inflammatoire d’allure
rhumatoïde séronégative pour le facteur rhumatoïde et HLA B27 absent, un syndrome
fibromyalgique, des dorso-lombalgies chroniques et un état dépressif en traitement (cf. ci-dessus
let. A.b et A.d). L’OAI a repris ces diagnostics de manière intégrale dans sa décision
initiale. Il a même explicitement retenu que tous les traitements entrepris jusqu’à ce
jour n’avaient pas amélioré l’arthropathie inflammatoire touchant les mains et
les pieds. L’intimé avait ainsi conclu, en se référant au Dr B.________ et à
tous les diagnostics précités, au droit de la recourante à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité (cf. ci-dessus let. A.e et notamment fiche d’examen de l’OAI du 21 mai
1999). A aucun moment, l’OAI n’avait alors mis en doute un de ces diagnostics. Il avait encore
moins déclaré que la rente n’était allouée qu’en raison du syndrome fibromyalgique.
Lors des deux procédures de révision en 2001 et 2005/2006, les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail étaient restés identiques. L’OAI avait alors maintenu
la rente entière sans même modifier la motivation de sa décision, ni restreindre le droit
à la rente au seul motif de syndrome fibromyalgique (cf. ci-dessus let. B).
De ce qui précède, il ressort que la recourante souffrait, en sus d’une fibromyalgie,
d’autres atteintes somatiques et psychiques (arthropathie inflammatoire, dorso-lombalgies chroniques
et état dépressif) et que la rente lui a été allouée par l’OAI non seulement
en raison de la fibromyalgie mais aussi à cause de ces autres atteintes. Contrairement à ce
que soutient l’OAI dans la présente procédure judiciaire, la rente n’avait donc
pas été initialement accordée en l’absence de substrat organique. Cela étant,
force est d'admettre que la rente d’invalidité n’a pas été exclusivement motivée
par une atteinte sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique.
De plus, ces autres atteintes somatiques et psychiques ne se laissent pas distinguer, voire clairement
séparer de la fibromyalgie, vu que leurs symptômes sont en grande partie similaires.
5.2
5.2.1
Comme le laisse entendre l’OAI, on pourrait toutefois se demander s’il n’y a pas lieu
de revoir les diagnostics susmentionnés, puisque les experts de Z.________ ne les retiennent pas,
voire les mettent en doute dans leur rapport d’expertise du 26 octobre 2012. Selon eux, la recourante
n’aurait notamment eu aucune arthrite; d’un point de vue rhumatologique, il y aurait une
absence de diagnostic lésionnel sous-jacent. Par ailleurs, les experts de Z.________ sont même
d’avis qu’il n’y a pas non plus de fibromyalgie. Ils ne retiennent, comme diagnostics,
qu’un syndrome du tunnel carpien bilatéral (status post), une tendinite de DE QUERVAIN (status
post), un surpoids, une gastrite et une bulbite (status post) et, depuis le 27 août 2012, un trouble
somatoforme sans précision, tous sans effet limitatif au sujet du dernier emploi, respectivement
sur la capacité de travail de la recourante (cf. notamment p. 113, 115 à 117 du rapport d'expertise
Z.________ et ci-dessus let. C.b).
5.2.2
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet de la révision d'une rente en application
de l’art. 17 al. 1 LPGA, une simple appréciation différente d’un état de fait
qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé, n’appelle pas à la révision
d’une décision de rente (ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Ces principes doivent
également être appliqué en l’espèce, car ils sont de portée générale.
Cela est d'autant plus vrai si l'on examine les motifs de l’arrêt de principe ATF 135 V 201
dans lequel le Tribunal fédéral ne voyait aucune raison d’appliquer la nouvelle jurisprudence
sur les troubles somatoformes douloureux à des rentes en cours. Si le législateur a par la
suite prévu, par les dispositions finales en question, de pouvoir revenir, sous certaines conditions,
sur des décisions de rente en cours, il n’a pas prévu que, contrairement à la jurisprudence
constante, les diagnostics posés par les médecins, puis retenus par l’administration,
pouvaient être revus sans qu’une évolution significative de l’état de santé
soit à la base de cette nouvelle appréciation. Le seul but du législateur était de
traiter sur un pied d'égalité les bénéficiaires de rentes qui les touchent uniquement
en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique avec les assurés qui déposent pour la première fois une demande AI et se voient
opposer la nouvelle pratique judiciaire (depuis ATF 130 V 352 et 396 consid. 6.2.3; cf. aussi ATF 137
V 64 consid. 4.2) relative à ces syndromes. Le législateur ne voulait par contre pas qu’on
puisse remettre en cause toutes les autres rentes en procédant à une nouvelle appréciation
de l’état de fait. Pour ces autres cas, il voulait en rester au système de révision
prévu à l’art. 17 LPGA (cf. ATF 139 V 547 consid. 5.8)
Ainsi, contrairement à ce que semble soutenir l’OAI, dans le cas de la recourante, il n'était
pas légitimé à procéder à une nouvelle appréciation de l’état
de fait existant lors de la décision initiale d’octroi de rente et des décisions de révision
des années 2001 et 2005/2006, qui étaient toutes entrées en force.
Le renvoi par l’OAI au ch. 1002 de la Circulaire sur les dispositions finales de la modification
de la loi fédérale sur l’assurance invalidité du 18 mars 2011 (Circulaire CDF),
n’y change rien. Hormis le fait que le tribunal n’est pas lié par les circulaires et
directives de l’administration (cf. ATF 137 V 1 consid. 5.2.3; 132 V 121 consid. 4.4; 131 V 42
consid. 2.3), la Circulaire CDF dans sa version actuelle ne se prononce pas sur la question litigieuse.
Au ch. 1002 CDF, ne sont énumérés que différents syndromes sans pathogenèse
ni étiologie claires et sans constat de déficit organique avec indication de références
d'arrêts rendus par le Tribunal fédéral.
5.3
De ce qui précède, il découle que la condition de réexamen, selon l’al. 1 de
la let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011, soit l'octroi d'une rente ou son
maintien lors d'une révision subséquente uniquement en raison d’un syndrome sans pathogenèse
ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, n’est pas remplie en l’espèce.
5.4
Pour le surplus, on pourrait se demander si, dans le cas de la recourante, des critères de Foerster
sont remplis, lesquels s’opposeraient à une suppression de la rente (cf. ATF 139 V 547 consid.
9.1 et 10.1.3). Il s’agit notamment des critères du processus maladif s'étendant sur
plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), de
l'existence d'affections corporelles chroniques et de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l'attitude coopérative de la personne assurée. Aucune des parties ne s’est prononcée
à ce sujet. Eu égard à ce qui a été dit plus en avant, cette question peut toutefois
rester indécise.
6.
Se pose encore la question de savoir si la rente de la recourante ne peut pas être modifiée
sur la base d’une révision ordinaire selon l’art. 17 al. 1 LPGA. Selon cette disposition,
si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
6.1.1
L’OAI avait, à l’origine, introduit
une procédure de révision sur la base de cette disposition. Il n’a toutefois plus fondé
sa décision litigieuse sur elle et, malgré le fait que la recourante ait invoqué dans
son mémoire de recours que les conditions d’une telle révision n’étaient pas
non plus remplies faute d’amélioration de l’état de santé, l’intimé
ne s’est pas prononcé à ce sujet en procédure judiciaire. Par ailleurs, à l’occasion
de son projet de décision l’OAI s’était déjà basé uniquement sur
un réexamen selon les dispositions finales de la 6
ème
révision de la LAI.
On peut donc se demander, si le tribunal peut, dans un tel cas, substituer la motivation pour la suppression
de la rente en se basant finalement sur l’art. 17 LPGA à la place des dispositions finales
de la 6
ème
révision de la LAI (cf. toutefois TF 8C_867/2013, arrêt du 7 mars 2014 et 9C_748/2013, arrêt
du 10 février 2014). Une telle démarche pourrait violer le droit d'être entendus des assurés
et les priverait en tout cas de la possibilité de formuler des objections et de produire des documents
comme ce serait le cas dans le cadre d'un éventuel projet de décision de l’administration
(procédure de préavis selon les art. 73bis à 74 RAI) basé sur l’art. 17 LPGA,
puis de la possibilité de former un recours en connaissance des arguments de l’administration
au sujet d’une telle révision. Si l’on admettait une telle substitution de motifs, il
faudrait au moins en tenir compte de manière appropriée dans le cadre de la décision sur
les dépens et les frais judiciaires.
6.2
Quoi qu’il en soit, en l’état du dossier, il apparaît que la rente ne pourrait
pas non plus être révisée sur la base de l’art. 17 LPGA, les conditions d’une
telle révision n’étant pas non plus remplies.
Certes, les experts de Z.________ disent – à la p. 117 de leur rapport du 26 octobre 2012
– que "depuis la dernière décision de l’OAI" les limitations et la capacité
de travail se seraient améliorées. Il ressort toutefois de leur rapport d’expertise (notamment
des p. 112 et 113) que, selon eux, les diagnostics retenus lors de l’octroi de la rente et des
révisions de 2001 et 2005/2006 n’étaient pas justifiés. Il n’y aurait eu aucune
arthrite ni ténosynovite sous-jacente; aucun sydrome inflammatoire, ni présence de facteurs
rhumatoïdes n’auraient été retrouvés; la recourante aurait suivi durant longtemps
un traitement somme toute inutile; au niveau des mains et des dorso-lombalgies aucun signe ou peu de
signes cliniques auraient été retrouvés; les points caractéristiques pour une fybromyalgie
n’ont pas été retrouvés.
Ainsi, en définitive, selon l’expertise Z.________, il n’y a pas eu d’amélioration
de l’état de santé de l’assurée depuis la décision originale d’octroi
de rente, ni depuis les décisions de révision de rente de 2001 et 2005/2006 puisque, selon
ces mêmes experts Z.________, les diagnostics posés à l’époque n’avaient
pas lieu d’être. En d'autres termes cela signifie que l’expertise Z.________ procède
à une appréciation différente de l’état de santé de la recourante, sans
qu’il y ait eu une évolution significative dans un sens ou dans l’autre. Or, comme il
a été rappelé ci-dessus, une simple appréciation différente d’un état
de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé, n’appelle pas à une révision
d’une décision de rente selon l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid.
1b). Au demeurant, d’autres rapports médicaux externes à l’OAI et établis
depuis la précédente révision de 2005/2006 n’indiquent pas d’amélioration
significative de l’état de santé de la recourante; au contraire, si l’on se réfère
notamment au certificat du Dr P.________ du 18 février 2013. Il ne ressort pas non plus du dossier
une quelconque autre modification notable du taux d’invalidité. On doit en conclure que c’est
bien pour cette raison que l’OAI s’est abstenu de baser sa décision de suppression de
rente sur l’art. 17 LPGA, que cela soit principalement ou subsidiairement.
7.
En conclusion, la suppression de la rente de la recourante selon la décision de l’OAI du 19
juillet 2013 viole le droit fédéral. Il y a donc lieu d’admettre le recours et d’annuler
la décision de l’OAI, la recourante restant ainsi au bénéfice d'une rente entière
d'invalidité au-delà du 31 août 2013.
8.
La procédure n’étant pas gratuite,
les frais judiciaires, arrêtés à 400 francs, sont mis à la charge de l’OAI
qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI). La recourante, qui obtient gain de cause et est représentée
par un mandataire professionnel, a droit à des dépens en faveur de son conseil que l’OAI
devra lui verser. Ceux-ci sont fixés d’après l’importance et la complexité
du litige et sans égard à la valeur litigieuse, à 2'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA,
55 LPA-VD et 7 TFJAS [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances
sociales du 2 décembre 2008; RSV 173.36.5.2]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 19 juillet
2013 est annulée, le droit à une rente entière d'invalidité étant maintenu.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents
francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à la recourante C.________ le montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre d'indemnité de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, à Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :