vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 293 · 2010-12-27 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 27.01.2011 Arrêt / 2011 / 293

TRIBUNAL
CANTONAL
77
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 27 janvier 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
176, 296 CPP-VD
Vu
la plainte déposée le 26 novembre 2010
par
K.________
contre
M.________
pour contrainte et calomnie,
vu l’ordonnance du 27 décembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a notamment refusé de suivre à la plainte et mis les frais, par 225 fr., à
la charge de K.________ (dossier n°
PE10.031120-DBT
),
vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS
312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau
code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de
ce droit;
attendu que K.________ a déposé plainte le 26 novembre 2010 contre son ex-épouse, M.________,
pour contrainte et calomnie,
qu'il reproche à la prévenue de ne pas l'avoir laissé entrer au domicile familial, en
bloquant la porte d'entrée et en le menaçant d'appeler la police, dans la nuit du 10 mars au
11 mars 2008,
que le plaignant fait également grief à son ex-épouse d'avoir déclaré, au mois
de mars 2008, à des tiers, qu'il s'était montré violent envers elle et leur deux enfants,
et d'avoir déposé plainte en raison de ces faits,
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte de K.________, considérant
que la contrainte n'était manifestement pas suffisamment caractérisée et que la plainte
pour calomnie, voire diffamation, était tardive,
que le juge d'instruction a en outre mis les frais de la procédure à la charge du plaignant,
que le prénommé conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi du dossier de la cause au magistrat instructeur
pour instruction,
qu'il soutient en outre que ce n'est pas la qualification de calomnie qui devait être retenue par
le juge d'instruction mais celle de dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP, infraction
qui se poursuit d'office (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), s'agissant des
propos tenus par son ex-épouse en mars 2008;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201);
attendu que se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre
manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou
à laisser faire un acte,
que l'art. 181 CP prévoit alternativement trois moyens de contrainte, à savoir l'usage de la
violence, la menace d'un dommage sérieux ou tout autre acte entravant la personne dans sa liberté
d'action,
que s'agissant de la menace d'un dommage sérieux, le caractère sérieux du dommage doit
être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les réactions
du destinataire d'espèce (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, p. 704 et
les références citées),
que la contrainte peut ainsi être réalisée si la victime est entravée de quelque
autre manière dans sa liberté d'action, mais que cette formulation large doit être interprétée
de manière restrictive (Corboz, op. cit., p. 706),
que n'importe quelle pression exercée sur la liberté de décision d'autrui n'étant
pas constitutive de contrainte, il faut que le moyen utilisé dépasse manifestement la mesure
ordinaire d'une influence admissible exercée sur autrui (Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal
annoté, Lausanne 2007, n. 1.3 ad art. 181 CP, p. 494),
qu'en l'espèce, il ressort de la plainte du recourant que la prévenue l'a empêché
de rentrer au domicile familial en le menaçant d'appeler la police et en bloquant la porte d'entrée,
qu'il ne s'agit dès lors manifestement pas d'une menace d'un dommage sérieux ni d'une entrave
de quelque autre manière à la liberté d'action du recourant au sens de l'art. 181 CP et
de la doctrine précitée,
que même si l'infraction de contrainte était réalisée, le comportement de la prévenue
ne saurait être considéré comme illicite, puisqu'elle a agit en état de nécessité
licite au sens de l'art. 17 CP,
qu'en effet, la nuit des faits, soit le 11 mars 2008, M.________ a déposé plainte contre le
plaignant pour voies de fait qualifiées et contrainte sexuelle, plainte qu'elle a finalement retirée
le 18 mars 2008, après négociation (P. 4/2 et 4/5),
qu'il ressort de cette plainte que la prévenue se sentait menacée par son mari, ce qui justifie
de retenir une état de nécessité licite au sens de l'art. 17 CP;
attendu que se rend coupable de dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP, celui qui aura
dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il
savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
qu'il faut que l'auteur ait eu le dessein de faire ouvrir une poursuite pénale contre une personne
qu'il sait innocente (Favre / Pellet / Stoudmann, op. cit., n. 1.2 ad art. 303 CP, p. 688),
qu'en l'espèce, le fait que la prévenue a retiré sa plainte du 11 mars 2008 par lettre
du 18 mars 2008 ne signifie pas encore qu'elle a dénoncé le recourant de manière calomnieuse,
qu'en outre, il existait un comportement du recourant qui démontrait que les éléments
constitutifs objectifs des infractions existaient,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur
d'M.________;
attendu qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP-VD (Code de procédure pénale du canton de Vaud
du 12 septembre 1967, RSV 312.01), le plaignant et la partie civile peuvent être astreints à
supporter une partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, témérité
ou légèreté ou s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû
s'abstenir de déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale
vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),
qu'au vu des éléments susmentionnés, K.________ aurait dû s'abstenir de porter plainte,
que sa plainte peut dès lors être qualifiée de téméraire,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a mis les frais à la charge du plaignant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP-VD).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Pierre-Yves Court, avocat (pour K.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :