vd_findinfo · HC / 2018 / 584 · 2018-08-02 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, EXPERTISE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 179 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.08.2018 HC / 2018 / 584

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.048509-180666
441
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
2 août 2018
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Spitz
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 179 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.C.________
,
à Yverdon-les-Bains, intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 19 avril 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.C.________
,
à Yverdon-les-Bains, requérant, la juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
19
avril 2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
(ci-après : le président) a suspendu le droit de visite de A.C.________ sur ses enfants
C.C.________ et D.C.________ (I), a dit que le droit de visite de A.C.________ sur ses enfants E.C.________,
F.C.________ et G.C.________ s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (II),
a dit que Point Rencontre, qui recevrait copie de la décision judiciaire, déterminerait le
lieu des visites et en informerait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes
(III), a dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IV), a dit que l’ordonnance
était rendue sans frais ni dépens (V) et l’a déclarée immédiatement exécutoire
nonobstant appel (VI).
En droit, initialement saisi par le curateur des enfants, le premier juge était amené à
statuer sur les modalités d’exercice du droit de visite de A.C.________ sur ses enfants C.C.________,
D.C.________ et E.C.________, ainsi que sur la conclusion prise par A.C.________ tendant à mandater
le Dr N.________, pédopsychiatre FMH, afin que celui-ci établisse un rapport pédopsychiatrique
sur les trois enfants susmentionnés, se prononce sur les modalités adéquates d’une
prise en charge psychologique et fasse toutes propositions utiles au sujet du droit de garde et du droit
de visite. Le premier juge a relevé la teneur des observations du psychologue qui suit les enfants,
dont les inquiétudes étaient partagées par le Child Abuse and Neglect Team (CAN Team)
ainsi que par l’assistante sociale de l’Unité évaluations et missions spécifiques
du Service de protection de la jeunesse (ci-après : UEMS) et par le curateur qui avaient tous
deux provisoirement préconisé une suspension du droit de visite pour les deux aînés
et un droit de visite exercé au Point Rencontre, à quinzaine pour deux heures à l’intérieur
des locaux, pour les trois cadets. Ainsi, bien que A.C.________ doive bénéficier de la présomption
d’innocence dans le cadre de l’action pénale et que les témoignages des voisines
lui soient favorables, le premier juge a estimé ne pas pouvoir ignorer l’avis des intervenants
précités, fondés sur les graves symptômes et les déclarations des enfants, mais
également le fait qu’C.C.________ et D.C.________ manifestaient un violent rejet de leur mère.
Dans ces conditions et compte tenu du risque de mise en danger du développement psychologique et
affectif des enfants, il s’imposait selon lui de limiter le droit de visite de la mère dans
le sens préconisé, étant toutefois précisé que la situation pourrait être
revue lorsque l’avancement des investigations en cours, tant sur le plan pénal que sur le
plan civil, permettrait au SPJ, qui est aussi en charge d’une curatelle, de faire toutes propositions
utiles quant à la reprise, respectivement l’extension du droit de visite. Il a ainsi estimé
qu’il n’y avait pas lieu de limiter avec précision dans le temps les restrictions mises
à l’exercice du droit de visite, ni de requérir l’établissement d’un
rapport auprès du psychologue B.________, dont l’avis serait d’ores et déjà
intégré au rapport d’évaluation de l’UEMS à venir, ou encore de mettre
en œuvre une expertise pédopsychiatrique ou toute autre mesure, l’examen de la nécessité
d’une telle démarche incombant à l’UEMS.
B.
Par acte du 3 mai 2018, A.C.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance et conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que son droit de visite s’exerce tous les samedis de 9h00 à 17h00 pour E.C.________
(I), tous les dimanches de 9h00 à 17h00 pour F.C.________ et G.C.________ (II) et par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, à l’intérieur des locaux, pour C.C.________ et
D.C.________ (III) et que le Dr N.________, pédopsychiatre FMH exerçant à la rue Cheneau-de-Bourg
10, à 1003 Lausanne, soit mandaté en qualité d’expert et doive rendre un rapport
pédopsychiatrique à l’attention du président sur les enfants C.C.________, D.C.________
et E.C.________ et proposer les modalités adéquates d’une prise en charge psychologique
des enfants ainsi que toutes propositions utiles au sujet du droit de garde et du droit de visite (IV).
A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que son droit de visite s’exerce tous les samedis
de 9h00 à 17h00 en présence d’un proche de la famille pour E.C.________ et tous les dimanches
de 9h00 à 17h00 en présence d’un proche de la famille pour F.C.________ et G.C.________.
Par courrier du 4 mai 2018, l’appelante a précisé que seules les conclusions I et II
contenaient une proposition subsidiaire, les conclusions en réforme III et IV demeurant en tous
les cas.
Par requête du même jour, l’appelante a conclu à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Par courrier du 9 mai 2018, la juge déléguée de céans a provisoirement dispensé
l’appelante de l’avance de frais, précisant que la décision définitive sur
l’assistance judiciaire était réservée.
Par courrier du 31 mai 2018, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
a transmis pour information à la juge déléguée de céans une copie du rapport
d’évaluation du SPJ du 30 mai 2018.
Par courrier du 13 juin 2018, la juge déléguée de céans a octroyé aux parties
un délai de 10 jours pour lui faire part de leurs éventuelles observations sur le rapport du
SPJ susmentionné.
Par courrier du 21 juin 2018, l’intimé a adhéré aux conclusions du SPJ et conclu
à ce que l’appel soit rejeté, avec suite de frais et dépens.
Par courrier du 22 juin 2018, l’appelante s’est déterminée sur le rapport du SPJ.
Par courrier du 26 juin 2018, l’appelante a transmis à la juge déléguée de
céans une copie de la mise en demeure qui lui a été adressée par la régie immobilière
[...], avec menace de résiliation du contrat de bail à loyer.
Par courrier du 6 juillet 2018, la juge déléguée de céans a informé l’intimé
qu’elle partait de l’idée que ses déterminations du 21 juin 2018 sur le rapport
d’évaluation du SPJ valaient également déterminations sur l’appel et que s’il
était opposé à cette manière de procéder il était invité à produire
des déterminations sur l’appel dans un délai de 10 jours.
Par courrier du 6 juillet 2018 également, l’appelante a transmis une copie du courrier adressé
aux parties le 3 juillet 2018 par lequel la procureure leur remettait le rapport d’expertise établi
au sujet de l’appelante dans le cadre de l’affaire pénale les opposant. L’appelante
a en outre requis la production de ladite expertise psychiatrique pour être versée au dossier
de la présente cause.
Par courrier du 10 juillet 2018, la juge déléguée de céans a rejeté la requête
de production de pièce qui précède et a informé les parties que, sous réserve
d’éventuelles déterminations de l’intimé et du droit de réplique spontané,
la cause était gardée à juger.
Par courrier du 16 juillet 2018, l’intimé a confirmé que ses déterminations du 21
juin 2018 sur le rapport d’évaluation du SPJ valaient également déterminations sur
l’appel.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.C.________, né le [...] 1974, et A.C.________ le [...] 1975, se sont mariés le [...] 1999
à [...].
Cinq enfants sont issus de cette union :
- C.C.________, né le [...] 2004,
- D.C.________, né le [...] 2007,
- E.C.________, né le [...] 2011,
- F.C.________, né le [...] 2015,
- G.C.________, née le [...] 2015.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 5 novembre 2017, A.C.________ ayant fait l’objet
d’une expulsion immédiate du logement commun sur ordre de la police, laquelle a été
confirmée par ordonnance d’expulsion rendue le 6 novembre 2017 par le président.
A l'audience de validation relative à la cause en expulsion immédiate (art. 28b CC) du 14 novembre
2017, les parties ont convenu de confier un mandat d’évaluation à l’UEMS.
Après avoir pris connaissance du mandat d’évaluation qui lui était confié,
l’UEMS a informé le président que le dossier avait été attribué à
P.________, assistante sociale pour la protection des mineurs.
3.
Avisée de l’existence d’une procédure pénale à l’encontre de A.C.________
et B.C.________ pour divers actes pénaux, notamment pour voies de fait qualifiées contre le
conjoint ou contre les enfants C.C.________, D.C.________ et E.C.________, ainsi que de l’existence
de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale introduite par B.C.________,
la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a, par décision du 24 novembre 2017, institué
une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur des cinq enfants
mineurs du couple et nommé l’avocat L.________ comme curateur, avec pour tâche de représenter
lesdits enfants dans le cadre des procédures pénales, civiles et LAVI ouvertes.
4.
Invité à donner des renseignements sur la situation des enfants, le SPJ, Office régional
de protection des mineurs du Nord vaudois (ci-après : ORPM), a adressé le 6 décembre
2017 un bref rapport au président, dont la teneur est notamment la suivante :
«
Les
enfants [...] sont suivis par notre service depuis le 7 novembre 2017 et nous sommes ainsi en enquête
préalable, suite à une demande d’aide du père.
Nous
avions déjà reçu un appel de la police dans la nuit du 5 au 6 novembre 2017, suite à
une intervention pour des violences conjugales (rapport de police ci-joint). La police nous avait alors
informés que Mme A.C.________, la mère, avait été expulsée du domicile familial
car elle était l’auteur présumée.
Nous
avons alors reçu le père dans nos bureaux le 7 novembre 2017 et il nous a expliqué être
victime, comme ses enfants, des violences de la part de Madame depuis de nombreuses années.
Nous
avons mis en place un accueil extra-scolaire pour les 3 enfants aînés : 4 jours par
semaine pour les garçons et 5 jours par semaine pour E.C.________. Puis, nous avons trouvé
une place en garderie pour les deux plus jeunes, soit 3 jours par semaine. Nous nous sommes assurés
que le reste du temps, Monsieur ainsi que sa mère et sa sœur pouvaient assurer la garde des
enfants.
Nous
avons demandé à Monsieur de prendre contact avec le SPEA (Service de Psychiatrie pour Enfants
et Adolescents) afin que les enfants puissent avoir rapidement un débriefing suite à ce qu’ils
avaient vécu la nuit du 5 au 6 novembre dernier, ce qu’il a fait. M. B.________, le psychologue
qui les a reçus, parlait de traumatisme. Il nous a expliqué qu’C.C.________ semblait
« résigné, anéanti par la situation », que D.C.________ montrait par
divers symptômes, dont des vomissements, qu’il n’était pas bien. E.C.________,
quant à elle, exprimait dans un premier temps moins de choses.
Le
14 novembre 2017, nous avons également reçu la mère dans nos bureaux qui parlait de manipulation
de la part de son mari.
Nous
n’avons pas encore rencontré les enfants car il était primordial de laisser la Brigade
des mineurs et des mœurs faire son travail et donc de ne pas entendre les enfants avant. C.C.________,
D.C.________ et E.C.________ ont été entendus le 30 novembre 2017 par les inspecteurs de police
et nous les rencontrerons à domicile le 14 décembre 2017.
Nous
avons également pris contact avec les professionnels qui entourent les enfants. Ce sont des enfants
très adaptés qui ne font pas parler d’eux.
»
Par courrier du 13 décembre 2017, l’ORPM a informé le président du dernier signalement
reçu pour les enfants des parties, émanant du CAN Team, suite à une consultation du père
à l’Unité de médecine des violences le 10 novembre 2017, précédée
le 8 novembre 2017 d’une consultation pour un constat de coups des enfants à l’Hôpital
de l’Enfance. Dans ce signalement, daté du 7 décembre 2017, le CAN Team rapportait la
version des faits d’B.C.________ concernant ce qui s’était passé le 5 novembre
2017 et ajoutait notamment ce qui suit :
«
Outre
cet événement, Madame A.C.________ pourrait souffrir de troubles psychiques. Selon sa famille,
elle inventerait des histoires et y croirait
vraiment
; elle réveillerait les enfants et inspecterait les habits de la famille ; elle suspecterait des
trous qui auraient été faits par une tierce personne qui se serait introduite dans la maison.
Elle serait hypervigilante envers les enfants. Ces symptômes se seraient accentués ces derniers
temps.
[…]
Au
vu de ce qui précède, nos inquiétudes portent sur l’exposition des enfants à
une problématique psychique maternelle et à la violence qui en découlerait, avec des répercussions
néfastes sur leur bon développement.
»
Par courrier du 8 janvier 2018, le SPJ a adressé son rapport à la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois, au terme de l’enquête préalable confiée à l’assistante
sociale U.________, exposant notamment ce qui suit:
«
Des
investigations de la part de la BMM, de notre service et du suivi au SPEA, il ressort de fortes suspicions
de maltraitance de la mère sur ses enfants. De plus, des inquiétudes se posent sur le rôle
du père au vu de sa non-protection probable des enfants.
Au
vu des diverses actions déjà entreprises en faveur des enfants (placement en garderie, en extra-scolaire,
mise en route du SPEA, soutien éducatif au père), de la gravité des faits de maltraitance
et du questionnement sur la réelle capacité du père de protéger ses enfants, nous
arrivons à la conclusion qu’il est nécessaire d’accompagner cette famille durant
l’enquête déjà ordonnée par le Tribunal d’arrondissement à nos collègues
de l’UEMS. Nous préconisons donc que soit confié à l’ORPM du Nord un mandat
provisoire de curatelle éducative au sens de l’article 308.1 CCS, jusqu’à conclusions
connues de l’enquête UEMS.
En
raison de la procédure de MPUC ouverte auprès du Tribunal d’arrondissement, nous envoyons
copie de ce courrier à cette instance et nous vous proposons de clore la procédure sans autre
suite.
»
5.
A l’audience du 9 janvier 2018, les parties ont passé une convention, ratifiée séance
tenante par le président pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale,
prévoyant notamment que la garde des enfants était confiée à B.C.________ et qu’à
défaut de meilleure entente, A.C.________ pourrait avoir les enfants auprès d’elle de
la façon suivante :
«
-
C.C.________: le mercredi pour le repas de midi au minimum 1 heure de temps dès la sortie de
l’école ;
-
D.C.________: un repas
de midi par semaine au domicile d’ [...] en présence de cette dernière ;
-
E.C.________: le samedi
de 9 heures à 17 heures ;
-
F.C.________ et G.C.________:
le dimanche de 9 heures à 17 heures.
Il est précisé que le droit de visite qui précède commencera à s’exercer
pour :
-
C.C.________ et D.C.________:
dès que le curateur des enfants aura pu les rencontrer ;
-
E.C.________, F.C.________
et G.C.________: dès que A.C.________ sera en possession des clés de son appartement.
»
Dans cette convention, les parties ont en outre décidé de maintenir l’avocat L.________
en qualité de curateur des enfants au sens de l’art. 299 CPC et chargé le président
de confier au SPJ un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308
al. 1 CC.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 février 2018, le président
a instauré une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC
en faveur des cinq enfants des parties et confié ce mandat à U.________, assistante sociale
à l’ORPM.
6.
Par courrier du 19 janvier 2018, le psychologue
B.________, du Service de Psychiatrie pour Enfants et Adolescents (SPEA), a fait part au président,
en ces termes, de ses inquiétudes quant aux enfants C.C.________, D.C.________, E.C.________, F.C.________
et G.C.________ :
«
Nous
avons suivi et soutenu psychologiquement ces enfants suite aux événements du 5 novembre 2017
et également suite à leurs témoignages qu’ils ont confiés à la police.
Nous avons constaté chez eux une souffrance psychique majeure d’ordre traumatique, se manifestant
par des symptômes tels que cauchemars, difficultés d’endormissement, angoisses, vomissements,
difficultés scolaires ainsi qu’une grande terreur à l’idée de retrouver leur
maman.
Je
souhaitais vous faire part de ma grande inquiétude lorsque j’apprends que ces enfants revoient
leur mère sans préparation et sans accompagnement, les plaçant dans une situation de reviviscence
de leur traumatisme. La mère niant toujours les faits, les enfants se sentent dans le désarroi
de ressentir que les adultes ne font que très peu cas de la gravité des maltraitances subies,
ce qui entraîne chez eux une recrudescence de leur souffrance et de leurs symptômes.
Cette
décision, peu accessible à la compréhension des enfants, accentue le danger encouru pour
leur développement psychologique et affectif, des violences subies à ce jour. Je fais appel
à votre compréhension pour reconsidérer les conditions de rencontres entre Mme A.C.________
et ses enfants, considérant que les visites à leur mère soient accompagnées par un
professionnel, voire se fassent dans un lieu protégé (neutre et bienveillant tel qu’un
Point-rencontre) et soient bien préparées avec eux.
»
Par courrier du 24 janvier 2018, le président a informé B.________ que les enfants avaient
un curateur en la personne de l’avocat L.________, auquel une copie du courrier du SPEA avait été
adressée, curateur qui ne manquerait pas de signaler d’éventuelles difficultés dans
l’exercice du droit de visite.
7.
Par requête de mesures protectrices et superprovisionnelles de l’union conjugale du 6 février
2018, l’avocat L.________, agissant en sa qualité de curateur des enfants, a pris avec suite
de frais et dépens les conclusions suivantes :
«
I.
Le droit de visite de A.C.________ sur sa fille E.C.________, née le [...] 2011, est modifié
en ce sens que la mère sera accompagnée durant son exercice par un tiers proche ;
II.
Le droit de visite de A.C.________ sur ses fils C.C.________, né le [...] 2004, et D.C.________,
né le [...] 2007, est suspendu pour une durée de quatre mois afin de favoriser leur prise en
charge par M. B.________, psychologue auprès de la Consultation thérapeutique [...], à
charge pour ce dernier d’établir un rapport à l’attention du Président du
Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à l’échéance du 30
avril 2018, comportant ses observations sur la santé psychologique des deux enfants, leur aptitude
à reprendre des relations personnelles avec leur mère et formuler toutes propositions utiles
sur le plan psychologique quant aux modalités adéquates du droit de visite.
III.
L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 9 janvier 2018 est maintenue
pour le surplus.
»
Dans sa requête, le curateur a exposé que pour les trois plus jeunes enfants, l’accord
avait été respecté de part et d’autre et le lien rétabli, alors que pour C.C.________
et D.C.________, le résultat concret était plus mitigé. Les rencontres entre C.C.________
et sa mère avaient souvent tourné court ; quant à D.C.________, on avait rapporté
au curateur qu’il était le plus souvent malade, qu’il vomissait régulièrement,
qu’il dormait difficilement et qu’il avait manqué passablement de jours d’école.
Le curateur estimait que la réaction de ces deux enfants était à ce point forte qu’elle
devait, à l’heure d’un premier bilan, être prise en compte de manière attentive.
Se référant à un échange qu’il avait eu avec M. B.________, psychologue en
charge du suivi des enfants auprès du SPEA, il exposait encore ce qui suit :
«
M.
B.________ fait des recommandations qu’il me paraît indispensables de réaliser, pour
le bien des enfants. Pour les deux plus jeunes, rien à signaler en l’état. Pour E.C.________,
en raison du conflit de loyauté vécu par cette jeune enfant, la solution la plus pragmatique
reviendrait à faire accompagner le temps passé entre mère et fille par un tiers proche
de la famille.
Pour
C.C.________ et D.C.________, M. B.________ préconise une suspension temporaire du droit de visite
afin de permettre une meilleure prise en charge de leurs vécus et traumatismes avant d’imaginer
la meilleure manière de restaurer le lien.
»
Par déterminations du 7 février 2018, A.C.________ a contesté que les rencontres avec
C.C.________ aient tourné court, tout en déclarant que le droit de visite était rendu
extrêmement compliqué en raison du comportement de cet enfant vis-à-vis d’elle.
Elle a expliqué qu’C.C.________ transformait systématiquement les propos qu’il
lui tenait, pour les utiliser contre elle. Le 27 janvier 2018, C.C.________ lui avait en outre tendu
une embuscade et l’avait aspergée de mousse à raser sous les yeux de son père. A.C.________
concédait également que la situation de D.C.________ était préoccupante, rapportant
que la samedi précédent, celui-ci lui avait lancé une gifle, sans qu’B.C.________
ne sourcille. La mère a toutefois contesté que son propre comportement puisse être à
l’origine de ces problèmes, soutenant qu’il y avait plutôt lieu de se pencher sur
la problématique du père, incapable selon elle de faire preuve de la moindre autorité
devant une situation méritant un recadrage. Concernant E.C.________, A.C.________ a allégué
qu’elle se conformait strictement à ce qui avait été convenu et qu’elle s’en
remettait à l’assistante sociale P.________ et aux propositions que celle-ci ferait dans son
futur rapport. Elle a précisé qu’elle ne tenait jamais aucun discours propre à influencer
l’enfant ou à altérer le lien existant avec le père. Selon elle, aucun élément
concret et factuel ne permettait d’affirmer qu’elle avait provoqué le conflit de loyauté
évoqué par le psychologue. Enfin, elle a relevé que M. B.________ était le thérapeute
des enfants et non un expert. De son point de vue, la conclusion II du curateur empiétait en l’état
sur l’enquête en cours de l’UEMS, de sorte que cette conclusion n’avait aucune
raison d’être. En conséquence, A.C.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions I et II de la requête précitée du 6 février 2018. Reconventionnellement,
elle a conclu à ce que le droit de visite sur C.C.________ soit dorénavant médiatisé
selon les modalités à définir en cours d’audience (I) et à ce que celui sur
D.C.________ soit dorénavant exercé par l’intermédiaire du Point Rencontre (II).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du 8 février 2018, le
président a dit que le droit de visite de A.C.________ sur sa fille E.C.________ était modifié
en ce sens que la mère serait accompagnée durant son exercice par un tiers proche (I) et a
suspendu le droit de visite de A.C.________ sur ses enfants C.C.________ et D.C.________ pour une durée
de quatre mois afin de favoriser leur prise en charge par le psychologue B.________, à charge pour
ce dernier d’établir un rapport à l’attention du président à l’échéance
du 30 avril 2018, comportant ses observations sur la santé psychologique des deux enfants, leur
aptitude à reprendre des relations personnelles avec leur mère et formuler toutes propositions
utiles sur le plan psychologique quant aux modalités adéquates du droit de visite (II).
Par courrier de son conseil du 14 février 2018, A.C.________ a notamment relevé qu’il
ressortait clairement du courrier du psychologue B.________ du 19 janvier 2018 que celui-ci la considérait
comme une mère maltraitante, ayant fait subir de graves violences à ses enfants, sans émettre
aucun doute sur sa culpabilité. Elle a critiqué cette position, en faisant valoir que jusqu’à
droit connu sur la procédure pénale, elle bénéficiait de la présomption d’innocence.
Elle a par ailleurs une nouvelle fois relevé que la formulation de propositions concernant les modalités
du droit de visite entrait dans la mission de l’UEMS ; il était dès lors incompréhensible
que le psychologue B.________ soit mandaté pour rendre un rapport sur la même question, d’autant
plus que de l’avis de la mère, il s’était montré partial en la considérant
comme responsable de toutes les souffrances exprimées par les enfants, sans rechercher une autre
cause éventuelle. A.C.________ ajoutait que si un rapport complémentaire à celui de l’UEMS
était nécessaire pour prendre une décision éclairée et respectueuse du bien-être
des enfants, il serait nécessaire de mandater à cet effet un expert pédopsychiatre neutre
et impartial. En conséquence, elle a conclu, par voie de mesures superprovisionnelles, principalement
à ce que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du 8 février
2018 soit rapportée et subsidiairement à la modification du chiffre II de cette ordonnance
en ce sens que le Dr N.________, pédopsychiatre FMH exerçant à Lausanne, soit mandaté
en lieu et place du psychologue B.________. Par voie de mesures provisionnelles et en complément
des conclusions figurant dans son procédé écrit du 7 février 2018, elle a en outre
conclu à ce que le Dr N.________ soit mandaté en qualité d’expert et doive rendre
un rapport pédopsychiatrique à l’attention du président sur les enfants C.C.________,
D.C.________ et E.C.________ et proposer les modalités adéquates d’une prise en charge
psychologique des enfants ainsi que toutes propositions utiles au sujet du droit de garde et du droit
de visite (III).
La requête de mesures superprovisionnelles formée le 14 février 2018 a été rejetée
par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour.
8.
L’assistante sociale P.________, en charge du dossier à l’UEMS, a été entendue
à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 mars 2018, ainsi que
les parties, le curateur L.________ et trois témoins, dont le psychologue B.________.
Lors de son audition, P.________ a exposé qu’elle avait déjà rencontré plusieurs
intervenants de ce dossier et que ce qui avait été dit deux mois plus tôt pouvait être
confirmé. Elle a relevé une souffrance manifeste des enfants, lesquels avaient encore dénoncé
la maltraitance subie. A l’occasion d’un droit de visite surveillé, qui avait pourtant
donné lieu à de bons échanges avec la mère, E.C.________ s’était soudain
énervée et avait tapé un oreiller, puis avait expliqué « c’est comme
ça que ma maman tape mon papa ». Selon l’assistante sociale, la mère collaborait,
mais elle ne se remettait pas en question, malgré son attachement aux enfants ; même si elle
avait des compétences, elle présentait une potentielle dangerosité vis-à-vis des
enfants. Avant de rendre son rapport d’évaluation, l’assistante sociale devait encore
entendre les intervenants de l’école et s’entretenir avec le psychologue B.________,
dans l’idée de préconiser une expertise pédopsychiatrique ou un suivi de la famille
auprès des Boréales. En attendant les conclusions d’une éventuelle expertise
pédopsychiatrique ou le résultat d’un suivi aux Boréales, elle a conclu en l’état
à une suspension du droit de visite s’agissant des enfants C.C.________ et D.C.________ et
à un droit de visite exercé au Point Rencontre à quinzaine, pour deux heures sans sortie,
s’agissant des trois autres enfants.
Le curateur a pour sa part relevé que la mère niait en bloc toute maltraitance des enfants,
dont la souffrance devait pourtant être reconnue. Après une tentative de laisser une ouverture,
il lui paraissait nécessaire de resserrer les modalités d’exercice du droit de visite
de la mère dans le sens préconisé par l’assistante sociale de l’UEMS.
9.
Les témoins [...] et [...] sont des voisines des parties, soit actuellement d’B.C.________,
celui-ci ayant conservé la jouissance du logement familial.
[...] a assisté au droit de visite de A.C.________ sur E.C.________ depuis sa mise en place en
janvier dernier. Elle a déclaré que les visites se passaient très bien, mais que E.C.________
aurait souhaité être toute seule avec sa maman. Elle a souvent vu les enfants avant le 5 novembre
2017 et les trouvait très chaleureux avec leurs parents. Elle n’a jamais constaté aucun
problème de comportement de la part de A.C.________, comme des sautes d’humeur. Elle a en
revanche assisté ces derniers mois à des scènes où les enfants C.C.________ et D.C.________
se comportaient mal envers leur mère, sans réaction adéquate du père. Selon ce témoin,
l’enfant C.C.________ serait un grand affabulateur et A.C.________ serait très effrayée
de voir que ses enfants ne sont plus du tout comme avant. [...] a l’impression que les enfants
C.C.________ et D.C.________ n’ont pas peur de leur mère, mais qu’au contraire, C.C.________
l’aurait « menée en bateau tout du long ».
[...], qui avait de bons contacts avec les deux époux, considère que les enfants se comportaient
normalement vis-à-vis de leur mère comme de leur père. Elle n’a jamais entendu les
aînés pleurer, ni eu l’impression que les enfants pourraient être battus par leurs
parents. Après le 5 novembre 2017, elle a croisé le père, qui lui a donné sa version
des faits et expliqué que son épouse frappait les trois aînés depuis longtemps, en
insistant sur le fait que E.C.________ était aussi concernée. A Noël, elle a amené
des petits mots et cadeaux aux enfants de la part de leur mère et pu constater un moment plus tard
que D.C.________ avait déchiré son petit mot, alors que le père était présent.
A d’autres occasions, elle a pu constater que E.C.________ était très triste de ne pas
voir sa mère plus souvent ou plus longtemps. Présente lors d’un récent droit de
visite exercé sur E.C.________, en remplacement de Mme [...], le témoin [...] a encore eu l’occasion
de constater les liens affectifs très forts liant E.C.________ à sa mère. Selon elle,
A.C.________ n’a à aucun moment évoqué devant sa fille la problématique de
la séparation ou les événements qui s’étaient produits, ni jamais dit du mal
de son mari.
Le troisième témoin, le psychologue B.________, a confirmé la teneur de la lettre adressée
au président le 19 janvier 2018. Il a insisté sur le fait qu’il s’occupait des
enfants sur un plan débriefing et non dans le cadre d’une thérapie de famille, raison
pour laquelle il n’avait pas rencontré la mère. Il a par ailleurs précisé que
E.C.________ n’avait pas un discours aussi tranché que ses deux grands frères et qu’on
sentait chez elle un rapport d’affection très important à sa mère dont elle avait
pu lui parler, ce que les grands n’avaient pas fait. Mais elle lui avait aussi fait part de peurs
de retrouver sa maman qui parfois ne se contrôlait pas et tapait, discours qu’elle ne tenait
pas forcément en continu, montrant une certaine ambivalence.
10.
Le 30 mai 2018, l’UEMS a remis au président, qui l’a fait suivre au juge de céans,
son rapport d’évaluation daté du jour-même par lequel il préconise d’ordonner
une expertise pédopsychiatrique ayant pour missions de faire des propositions sur la garde et le
droit de visite des parents sur leurs enfants, de définir la nécessité de la mise en place
d’un suivi thérapeutique familial ou individuel et d’en définir les modalités
ainsi que d’approfondir les compétences parentales, de maintenir dans l’attente des
résultats de l’expertise la garde des enfants auprès de leur père, la suspension
du droit de visite de la mère sur D.C.________ et C.C.________ et le droit de visite de la mère
sur E.C.________, F.C.________ et G.C.________ à l’intérieur des locaux du Point Rencontre
et de maintenir le mandat de curatelle selon l’art. 308 al. 1 CC afin de veiller à la bonne
prise en charge des enfants et à leur sécurité.
Au paragraphe « synthèse et discussion », l’UEMS relève notamment
ce qui suit :
«
-
Durant l’évaluation, les parents ont collaboré avec notre Service et ils se sont montrés
disponibles. Ils ont été réceptifs aux observations des enseignants d’C.C.________
et ils ont eu une description commune de leurs enfants. Madame a démontré de l’affection
pour ses enfants lors de notre rencontre et elle a pu obtenir rapidement un logement qu’elle a
aménagé pour les recevoir.
-
Monsieur, quant à
lui, assure la prise en charge des enfants en leur apportant les suivis nécessaires à leur
bon développement. Les aînés ont confirmé leur souhait de rester vivre auprès
de lui et nous avons observé un père affectueux et disponible pour toute la fratrie.
-
Les parents ont des versions
diamétralement opposées en s’accusant mutuellement de violences conjugales et de violence
sur leurs enfants. Par ailleurs, une enquête pénale à ce sujet est en cours. Leurs discours
respectifs indiquent que leurs enfants ont évolué, au moins durant les deux années précédant
leur séparation, dans un climat de tension, de violence, délétère à leur bon
développement. Aucun d’eux n’a entamé de démarche ou dénoncé la
situation familiale pour leur apporter une protection ; A ce titre, même si la prise en charge
des enfants par Monsieur est aujourd’hui adéquate, l’expertise pédopsychiatrique
pourrait confirmer ses capacités à proposer un cadre sécure et protecteur aux enfants
sur du long terme et vérifier sa potentielle dangerosité dénoncée par Madame ;
-
Les enfants ont été
entendus par un certain nombre d’intervenants dont notre Service. D.C.________ et C.C.________
nous ont confirmé leur sentiment d’injustice quant à l’instauration d’un
droit de visite de leur mère et à sa non condamnation. Ils sont inquiets que la fratrie se
retrouve seule avec leur mère. Au vu de la virulence de leurs propos vis-à-vis de Madame, de
leur passage à l’acte à son encontre, et de leur souffrance constatée par les psychologues,
la suspension des visites devraient perdurer. L’expertise pédopsychiatrique pourrait également
évaluer si la reprise des rencontres entre C.C.________, D.C.________ et leur mère est favorable
à leur bon développement et, auquel cas, en proposer les modalités adaptées. Cela
permettrait la protection des enfants et celle de leur mère ;
-
Les trois aînés
ont évoqué à nouveau la violence de leur mère à leur encontre et à celle
de leur père. L’expertise pédopsychiatrique permettrait également d’orienter
le type de la prise en charge thérapeutique la plus appropriée aux enfants ;
-
Les premières décisions
relatives au droit de visite de Madame ont mis en évidence l’importance de sécuriser
les rencontres mère/enfants. En effet, en notre présence, alors que Madame était adéquate
avec les enfants, E.C.________ a évoqué la violence de sa mère sur son père à
laquelle elle a apparemment été exposée et elle nous avait dit que sa mère ne la
tapait plus. A ce titre, le risque d’une éventuelle violence de Madame sur les enfants, dans
l’attente des résultats de l’enquête pénale ne peut pas être écarté
et les observations de professionnels paraissent en la matière, nécessaires d’être
suivis (sic). L’instauration du Point Rencontre, que nous avions évoqué lors de l’audience
du 15.03.2018, nous paraît la solution la plus adéquate pour garantir la sécurité
des enfants car E.C.________ a exprimé le besoin de voir sa mère et F.C.________ et G.C.________
ont démontré un attachement à son égard ;
-
Le maintien du mandat
de curatelle confié au SPJ doit être confirmé afin de continuer à vérifier la
prise en charge adéquate des enfants.
»
11.
A.C.________ reproche
quant à elle à B.C.________ d’instrumentaliser les enfants. Elle estime que le comportement
passif de celui-ci face aux agressions perpétrées contre elle par les enfants, sa présence
continuelle auprès des intervenants, le fait qu’il parle de sa vision des faits devant les
enfants, ou qu’il les prenne à parti, notamment en demandant à D.C.________ de passer
l’appel à la police, a certainement eu une influence sur eux, et plus particulièrement
sur C.C.________ et D.C.________, et les inciterait à rejeter leur mère, voire les encouragerait
dans leur comportement.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les
décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art.
84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En
l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel, portant sur des conclusions non patrimoniales, est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin,
in
CPC commenté, 2011, nn. 2 ss
ad
art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6
ad
art. 310 CPC, p. 1249 ss).
2.2.
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire
(art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012
consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3
in limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt
TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Quant à l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_194/2012 du 8
mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Bohnet,
op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 272
CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées).
2.3
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5
ad
art. 316 CPC).
L'art. 316 al. 3 CPC
ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire
et à l'administration des preuves (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18
consid. 2.6).
Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve
nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions
de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9
ad
art. 316 CPC) qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que
s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits
devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise, ces deux conditions étant cumulatives (JT 2010 III pp. 136-137).
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est
pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même
les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; TF 5A_528/2015 du
21 janvier 2016 consid. 2; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3).
Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions
de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018, consid. 4.2.1).
2.4
En l’espèce, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable dès lors que l’objet du litige porte sur les modalités
d’exercice du droit aux relations personnelles d’enfants mineurs en mesures protectrices
de l’union conjugale. Le rapport du SPJ, daté du 30 mai 2018 et les déterminations ultérieures
des parties sont dès lors recevables.
3.
3.1
S’agissant du droit de visite sur les enfants
E.C.________, F.C.________ et G.C.________, l’appelante expose que puisque N.________, le SPJ,
l’intimé et le CAN Team s’étaient déjà exprimés sur la situation,
les accusations de maltraitance envers les enfants portées contre elle étaient connues le 9
janvier 2018 lorsque l’intimé avait accepté la mise en œuvre d’un droit de
visite non surveillé sur les enfants précités, que cet accord était intervenu en
présence du curateur des enfants et qu’il avait été validé par le premier juge.
Elle soutient en outre que le droit de visite se serait déroulé de manière paisible sur
les trois enfants précités, sans qu’aucun élément ne vienne mettre en doute
la décision prise et que le courrier du 19 janvier 2018 de Monsieur B.________ ne comporte aucun
élément nouveau, tous les faits qui y sont relatés, soit la souffrance des enfants et
la suspicion de maltraitance, étant déjà connus avant l’audience du 9 janvier 2018.
Elle lui reproche également de généraliser les symptômes de D.C.________ –
soit les cauchemars, les difficultés d’endormissement, les angoisses et les vomissements –
à tous les enfants, alors que seul ce dernier en avait fait état. Elle considère en outre
que le conflit de loyauté vécu par E.C.________, dont il n’a pas été question
dans l’ordonnance entreprise bien qu’il s’agisse selon elle d’un élément
important, n’aurait rien à voir avec son propre comportement mais résulterait du fait
que cette dernière n’a été entendue qu’en présence de ses frères
aînés qui rejettent avec force leur mère, ce qui l’aurait empêchée d’exprimer
librement son affection pour sa mère. Elle estime qu’il est en outre incompréhensible
que la restriction s’applique également aux deux cadets alors que le curateur reconnaît
qu’il n’y a rien à signaler les concernant. Ainsi, le premier juge aurait violé
l’art. 274 al. 2 CC en restreignant l’exercice du droit de visite de l’appelante en
l’absence de mise en danger concrète, de manière disproportionnée et sur la base
d’une interprétation arbitraire des faits.
S’agissant d’C.C.________
et D.C.________ l’appelante soutient qu’ils tiendraient des propos contraires à leur
comportement vis-à-vis de leur mère et que devant elle ils ne démontreraient aucune peur
ni aucune retenue, outre leur rejet verbal par des insultes moqueuses ou des attaques physiques perpétrées
en toute désinvolture. S’il est selon elle manifeste que ces enfants sont en souffrance, leur
comportement ambivalent et la dissonance entre les propos qu’ils tiennent à des tiers et leur
comportement face à leur mère démontrerait en réalité qu’ils la chercheraient,
tout en la rejetant. Elle estime que l’exercice du droit de visite dans un lieu médiatisé
comme le Point Rencontre était justifié par les circonstances et aurait permis de maintenir
le lien s’agissant d’C.C.________ et de le rétablir formellement s’agissant deD.C.________,
tout en permettant à des professionnels neutres de procéder à une analyse dans les règles
de l’art de la situation psychologique des enfants.
3.2
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents,
le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir
réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid.
5 ; TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid.
5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). A cet égard,
il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017
précité consid. 5.1 ; TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). Le maintien et
le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement
dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant
est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels
intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid.
2.1, JdT 2005 I 206). Comme le droit de visite doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant,
les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une limitation
n'étant justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un
droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 130 III 585, JdT 2005 I 206 ; ATF 131 III
209, JdT 2005 I 201). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé,
de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs, mais également de
la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant droit et de la situation
professionnelle ou de l’état de santé du parent qui élève l’enfant (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd. 2014, n. 766 et les réf.). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16).
L
e
retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1). Il y a ainsi
une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles,
droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité
n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas à garantir la protection
de l'enfant (
TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié
in
FamPra.ch 2008 p. 173). Pour prendre une telle
décision, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 4 CC et fait
application du principe de proportionnalité (Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 20
ad art. 176 CC ; TF 5A 826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.1). L'importance à accorder à
l'opinion de l'enfant concerné, lorsqu'il s'agit d'organiser des relations personnelles, dépend
de l'âge de celui-ci (FamPra.ch 2009 p. 740 consid. 5.1).
L'appréciation
des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC, c'est-à-dire
la détermination de leur portée juridique, est une question de droit ; toutefois, le juge du
fait dispose d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC, ce qui justifie que l'autorité
de recours s'impose une certaine retenue en la matière et n'intervienne que si le juge, sans aucun
motif, a écarté des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de
l'enfant ou, à
l'inverse,
s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard du bien de l'enfant
ou contrevenant aux principes du droit fédéral (TF 2A_22/2017 du 23 mars 2017 consid. 3.1.3
; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
En matière de mesures provisionnelles,
le juge n'examine la cause que de manière sommaire et se contente de la vraisemblance de la preuve
des faits (TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010 consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid. 3.1).
3.3
En l’occurrence, le premier juge a repris les observations du psychologue qui suit les enfants ;
il a souligné que celui-ci considérait qu’une reprise du droit de visite de la mère
sans un accompagnement strict et neutre placerait les enfants dans une situation de reviviscence de leur
traumatisme, en leur donnant l’impression qu’ils ne sont pas entendus, et accentuerait le
danger encouru pour leur développement psychologique et affectif, mais également que ses inquiétudes
avaient également été exprimées par le CAN Team, l’assistante sociale de l’UEMS
et par le curateur, ces deux derniers ayant en outre préconisé une suspension du droit de visite
pour les deux aînés et un droit de visite exercé au Point Rencontre à quinzaine pour
deux heures à l’intérieur des locaux pour les trois cadets.
Postérieurement à
l’ordonnance attaquée, le SPJ a rendu un rapport d’évaluation détaillé
faisant notamment état du fait que les enfants avaient évolué, à tout le moins durant
les deux années précédant la séparation des parties, dans un climat de tension et
de violence délétère à leur bon développement, qu’C.C.________ et D.C.________
avaient confirmé leur sentiment d’injustice quant à l’instauration du droit de
visite de leur mère et à sa non condamnation et étaient inquiets que la fratrie se retrouve
seule avec leur mère. Ainsi, au vu de leurs propos vis-à-vis de leur mère, de leur passage
à l’acte à son encontre et de leur souffrance constatée par les psychologues, le
SPJ estime que la suspension des visites devrait perdurer. Il a également relevé que les premières
décisions relatives au droit de visite de la mère avaient mis en évidence l’importance
de sécuriser les rencontres mère/enfants et que le risque d’une éventuelle violence
de l’appelante sur les enfants, dans l’attente des résultats de l’enquête
pénale, ne pouvait pas être écarté, de sorte qu’il apparaissait nécessaire
de suivre les observations des professionnels. Dans ces circonstances, l’instauration du Point
Rencontre, tel qu’évoqué lors de l’audience du 15 mars 2018, lui apparaissait la
solution la plus adéquate pour garantir la sécurité des enfants, tout en tenant compte
du désir exprimé par E.C.________ de voir sa mère et de l’attachement manifesté
par F.C.________ et G.C.________ envers celle-ci.
En l’occurrence,
il n’existe aucun motif de s’écarter de l’avis convergent de l’ensemble
des professionnels intervenus en faveur des enfants. Il est en effet dans leur intérêt primordial
que leurs craintes soient entendues et que, compte tenu de la gravité des accusations et de l’importance
des souffrances exprimées par les enfants, le droit de visite puisse se dérouler dans un cadre
sécurisé et sécurisant pour eux, lequel est mieux garanti par un droit de visite surveillé
par l’intermédiaire du Point Rencontre. Cette mesure est ainsi justifiée et doit être
confirmée. Le moyen est infondé.
4.
S’agissant
ensuite de l’expertise pédopsychiatrique requise par l’appelante, il y a lieu de constater
que, pour les motifs exposés par le premier juge,  une telle mesure était effectivement
prématurée au moment où l’ordonnance a été rendue, de sorte que l’ordonnance
entreprise n’était pas non plus critiquable sur ce point.
Depuis lors, le SPJ a
toutefois rendu le rapport – dont il se justifiait effectivement d’attendre les conclusions
– et préconise expressément la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
en faveur des trois aînés. En effet, L’évaluation du SPJ confirme l’ampleur
des disfonctionnements familiaux qui nécessitent manifestement un examen approfondi de la situation
des enfants. Compte tenu de la gravité des accusations portées par les parents l’un contre
l’autre, des suspicions de violences envers des enfants mineurs et des inquiétudes relayées
par l’ensemble des intervenants s’agissant de l’état de santé des enfants,
il y a désormais lieu d’ordonner une expertise pédopsychiatrique afin d’examiner
la capacité de chacun des parents à prendre les enfants en charge et de vérifier la dangerosité
que le père pourrait représenter, notamment au regard de l’influence négative qu’il
pourrait avoir sur l’attitude des enfants envers leur mère, ainsi que l’opportunité
– au regard des intérêts primordiaux des enfants – d’une reprise des relations
personnelles avec la mère. La cause sera ainsi renvoyée au premier juge afin que celui-ci mette
en œuvre l’expertise précitée, désigne l’expert auquel il confiera le
mandat d’évaluer la situation des enfants C.C.________, D.C.________, E.C.________, F.C.________
et G.C.________ et d’émettre toute proposition quant aux modalités adéquates d’une
prise en charge psychologique, à l’attribution du droit de garde, aux modalités adéquates
de l’exercice du droit de visite et d’apprécier les capacités parentales de chacune
des parties et requière les avances de frais nécessaires. On précisera que même si
la situation des cadets n’a pas suscité de préoccupation concrète à ce stade,
il se justifie d’inclure les conditions de leur prise en charge dans l’expertise, au vu de
l’ampleur du disfonctionnement parental relevé. Le moyen, infondé lors du dépôt
de l’appel, doit à présent être admis, en raison des
novas
précités.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance
entreprise doit être partiellement réformée et ce au seul motif que des faits nouveaux
postérieurs à l’acte d’appel sont intervenus depuis lors (cf. consid. 4
supra
).
5.2
La
requête d’assistance judiciaire formée par A.C.________ peut être admise, les conditions
fixées par l’art. 117 CPC étant réalisées. Le bénéfice de l’assistance
judiciaire sera ainsi octroyé à l’appelante avec effet au 3 mai 2018,
Me
Rachel Rytz étant désignée comme son conseil d’office.
L’appelante sera par ailleurs astreinte à verser une franchise mensuelle de 50 fr. dès
et y compris le 1
er
septembre 2018 en mains du Service juridique et législatif du Canton de Vaud en application de l’art.
123 CPC (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; RSV 211.02.3]).
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010; RSV 270.11.5]) doivent être provisoirement laissés à la charge de l’Etat par
400 fr. (art. 122 al. 1 let. b CPC), pour l’appelante qui succombe dans une large mesure et mis
à la charge de l’intimé par 200 francs (art. 106 al. 2 CPC).
L’appelante devra également verser à l’intimé des dépens réduits
de deuxième instance. Vu le caractère limité des opérations du conseil de l’intimé,
leur montant sera arrêté à 200 fr., en application des art. 9 et 20 al. 2 TFJC.
5.4
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office de l’appelante,
Me Rachel Rytz a déposé une liste de ses opérations le 26 juillet 2018, faisant état
d’un temps consacré au dossier de 12 heures et 41 minutes, opérations futures à
raison d’une heure non comprises, ainsi que de débours d’un montant de 18 francs. Les
montants annoncés ne prêtent pas le flanc à la critique. Au tarif horaire de 180 fr.,
l’indemnité de Me Rytz doit ainsi être fixée à 2'882 fr. 90, montant arrondi
à 2'883 fr., débours par 18 fr. et TVA sur le tout par 206 fr. 10 compris.
5.5
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenue au remboursement des frais de justice et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée, son dispositif étant complété par un chiffre
IVbis nouveau dont la teneur est la suivante :
IVbis
ordonne
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique par laquelle il sera confié à
l’expert à désigner le mandat d’évaluer la situation des enfants C.C.________,
E.C.________, F.C.________ et G.C.________, d’apprécier les capacités parentales de chacune
des parties, ainsi que d’émettre toute proposition quant aux modalités adéquates
d’une prise en charge psychothérapeutique, à l’attribution du droit de garde et
aux modalités adéquates de l’exercice du droit de visite à l’égard de
chacun des enfants concernés, les frais relatifs à ladite expertise étant avancés
par moitié par chacune des parties.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
La cause est renvoyée au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois afin que celui-ci mette en œuvre l’expertise précitée.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante A.C.________ est admise avec effet
au 3 mai 2018, Me Rachel Rytz étant désignée comme son conseil d’office et l’appelante
étant astreinte à verser une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès et y
compris le
1
er
septembre 2018 au Service juridique et législatif, à Lausanne.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 400 fr. (quatre cents francs) pour
l’appelante A.C.________ et mis à la charge de l’intimé B.C.________ par 200 fr.
(deux cents francs).
V.
L’appelante A.C.________
doit verser à l’intimé B.C.________ la somme de 200 fr. (deux cents francs) à titre
de dépens réduits de deuxième instance.
VI.
L’indemnité d’office de Me Rachel Rytz, conseil d’office de l’appelante
A.C.________, est arrêtée à 2'883 fr. (deux mille huit cent huitante-trois francs), débours
et TVA compris.
VII.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
L’arrêt est
exécutoire.
La juge déléguée
:
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Rachel Rytz (pour A.C.________),
‑
Me Olivier Bloch (pour B.C.________),
-
Me L.________, en qualité
de curateur des enfants mineurs,
et communiqué, par l'envoi de photocopies :
‑
à M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
au Point Rencontre,
-
au Service de protection
de la jeunesse, Unité évaluations et missions spécifiques,
-
au Service de protection
de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois ;
-
au Dr N.________, spécialiste
FMH, [...].
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :