vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 451 · 2010-02-25 · fr

EXPERTISE, CRÉDIBILITÉ | 233 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.03.2010 Arrêt / 2010 / 451

TRIBUNAL CANTONAL
153
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 233, 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE08.016179-DBT
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
M.________
pour
lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte,
contrainte sexuelle et viol, d'office et sur plainte de
C.________
,
vu l'ordonnance du 25 février 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a rejeté la réquisition tendant
à soumettre C.________ à une expertise psychiatrique,
a rejeté la réquisition tendant à soumettre
cette dernière à une expertise de
crédibilité et a dit que les frais de cette
décision suivaient le sort du dossier,
vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de C.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il est reproché à M.________
d'avoir contraint sexuellement son ex-amie, C.________, en la
forçant à avoir un rapport sexuel et en la sodomisant
après l'avoir frappée à plusieurs reprises,
notamment en lui donnant un coup de pied dans les côtes et
des gifles,
qu'il l'aurait en outre injuriée en la traitant notamment de
"putain" et de "dégénérée" et l'aurait
forcée à boire l'eau du chat en la menaçant de
la frapper si elle ne la buvait pas,
que les faits se seraient produits tôt dans la matinée
du 31 juillet 2008 dans l'appartement de la plaignante,
que M.________ a demandé le 30 janvier 2009 qu'une expertise
psychiatrique ainsi qu'une expertise de crédibilité
de C.________ soient mises en œuvre,
que le magistrat instructeur a refusé de
soumettre cette dernière à une expertise
psychiatrique, pour le motif qu'une telle expertise ne vise que
l'auteur de l'infraction et non la victime,
que le magistrat instructeur a également refusé de
soumettre la plaignante à une expertise de
crédibilité, considérant que la victime
était adulte, que ses déclarations étaient
parfaitement intelligibles, que son discours avait toujours
été cohérent et qu'il n'existait pas d'indices
de troubles psychiques décompensés lors de ses
déclarations,
que M.________ conteste l'ordonnance uniquement en tant qu'elle
rejette sa demande d'expertise de crédibilité de la
victime,
qu'il soutient en substance qu'une expertise de
crédibilité est nécessaire étant
donné que C.________ présenterait des troubles
psychiques;
que l'appréciation de la crédibilité d'une
déclaration est l'affaire du juge,
qu'il dispose à cet égard d'une grande liberté
et ne doit recourir à une expertise de
crédibilité qu'en présence de circonstances
particulières (TF 6P.95/2005 du 4 octobre 2005 c. 1.1; ATF
128 I 81 c. 2),
que selon la jurisprudence, ce type d'expertise s'impose surtout
lorsqu'il s'agit de déclarations d'un petit enfant qui sont
fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu'il
existe des indices sérieux de troubles psychiques ou lorsque
des éléments concrets font penser que la personne
interrogée a été influencée par un
tiers (TF 1P.453/2005 du 9 décembre 2005, c. 2.1; ATF 129 IV
179 c. 2.4),
que si les déclarations d'un enfant sont claires et
compréhensibles sans que des connaissances psychologiques
spécifiques soient nécessaires à leur
interprétation, le juge n'a pas à mettre en oeuvre
une expertise (TF 6P.2/2005 du 11 février 2005 c.
4.1),
qu'en outre, un séjour en institution ou le fait
d'être suivi par un psychologue, ne sont pas des
éléments forcément pertinents pour permettre
de douter sérieusement de la santé mentale de la
victime, lorsque ses déclarations ont été
claires, cohérentes et mesurées (TF 6P.95/2005du 4
octobre 2005 c. 1.2),
qu'en l'espèce, C.________, née le 30 mars 1972,
était adulte lorsqu'elle a fait ses premières
déclarations à la police,
qu'en outre, ses déclarations ne peuvent pas être
considérées comme fragmentaires ou difficilement
interprétables,
qu'au contraire, elles apparaissent claires, cohérentes et
précises,
qu'en effet, entendue à deux reprises, elle a de
façon intelligible et cohérente expliqué les
actes reprochés au prévenu et est restée
constante dans ses déclarations (cf. PV aud. 1 et
5),
que de surcroît, aucun élément dans le dossier
ne permet de penser que la plaignante a été
influencée d'une quelconque manière par un
tiers,
que C.________ est sous traitement d'Abilify, anxiolytique prescrit
à des personnes souffrant d'un trouble psychique,
que, toutefois, ce fait ne constitue pas un indice suffisant que
les déclarations de la victime auraient été
induites par un délire ou un trouble mental
décompensé,
que lorsque la victime a été entendue, elle
n'était pas en dehors de la réalité et ne
présentait pas de décompensation
psychiatrique,
que son médecin traitant a confirmé n'avoir pas
constaté de décompensation psychotique chez cette
dernière depuis le début du suivi (P.
65/2),
qu'au vu de ces éléments, les conditions d'une
expertise de crédibilité ne sont pas
réalisées dans le cas particulier,
que c'est dès lors à juste titre que le magistrat
instructeur a refusé de soumettre C.________ à une
telle expertise;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée dans son entier,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
C.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit un total de 387 fr. 35,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III
64)
que l'indemnité allouée au défenseur d'office
de la plaignante est laissée à la charge de
l'Etat,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387
fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes)
l'indemnité allouée au défenseur d'office de
C.________.
IV.
Dit que l'indemnité due au
défenseur d'office de C.________, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), est laissée
à la charge de l'Etat.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de M.________.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Alain Dubuis, avocat
(pour M.________),
-      Mme Christine Marti,
avocate (pour C.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
L
a
greffi
ère
: