vd_findinfo · HC / 2019 / 694 · 2019-06-25 · fr

ACTION EN DIVORCE, AUTORITÉ PARENTALE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, QUALITÉ POUR RECOURIR, SERVICE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE | 273 al. 1 CC, 285 al. 2 CC, 298 CC, 307 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.06.2019 HC / 2019 / 694

TRIBUNAL
CANTONAL
TD15.020192-190074
TD15.020192-190166
350
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
25 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:              M.
Hersch
*****
Art.
273 al. 1, 285 al. 2, 298 al. 1 et 307 al. 3 CC
Statuant sur les appels interjetés par le
Service
de protection de la jeunesse
et par
Y.________
,
à Clarens, défendeur, et sur l’appel joint interjeté par
Q.________
,
à Vevey, demanderesse, contre le jugement rendu le 10 décembre 2018 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 décembre 2018, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après :
le Tribunal civil ou les premiers juges) a prononcé le divorce des époux Y.________, né
le [...] 1986, et Q.________, née le [...] 1983 (I), a ratifié les conventions partielles sur
les effets du divorce des 23 avril et 10 septembre 2018, aux termes desquelles la garde sur l’enfant
P.________, né le [...] 2013, était confiée à sa mère, auprès de laquelle
il serait domicilié, ordre était donné à Y.________ de communiquer à Q.________
toute amélioration de sa situation financière, aucune contribution d’entretien n’était
due entre les époux, le régime matrimonial était liquidé, il était renoncé
au partage des avoirs de prévoyance professionnelle et le bonus éducatif RAVS était attribué
à Q.________ (II et III), a attribué l'autorité parentale exclusive sur l'enfant P.________
à sa mère (IV), a confirmé la décision du 5 mars 2018, qui stipulait sous chiffre
III qu’Y.________ exercerait un droit aux relations personnelles sur son fils P.________ avec l'accompagnement
de l'Espace contact de l'Association [...], deux fois par mois, le samedi ou le dimanche, durant trois
heures, dans un lieu institutionnalisé proche du domicile de l'enfant, cette association étant
mandatée pour mettre en place le droit aux relations personnelles accompagné, qui s’exercerait
selon les disponibilités de cette structure, conformément à son règlement et ses
principes de fonctionnement, qui étaient obligatoires pour les deux parents (V), a levé la
mesure de surveillance à forme de l'art. 307 CC instituée en faveur de l'enfant P.________
par décision de la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut du 11 septembre 2014
(VI), a arrêté l'entretien convenable de l'enfant P.________ à 820 fr. par mois, allocations
familiales déduites (VII), a astreint Y.________ à contribuer à l'entretien de son fils
P.________ par le versement d’une pension mensuelle de 820 fr., dès l'entrée en force
du jugement et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 12 ans révolus, de 870 fr.
dès lors et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus et de 920 fr. dès lors et jusqu'à
la majorité ou son indépendance financière, aux conditions de l'art 277 al. 2 CC, allocations
familiales non comprises, cette pension étant indexée à l’indice suisse des prix
à la consommation (VIII et IX) a interdit à Y.________ d'approcher à moins de 20 mètres
de Q.________, ainsi que de prendre contact avec elle de toute façon, sous menace de la peine prévue
à l'art. 292 CP (X), a interdit à Y.________ d'approcher à moins de 50 mètres du
domicile de Q.________, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (XI) a fixé l’indemnité
d’office de Me Marie-Pomme Moinat, conseil d’office de Q.________, à 13'175 fr., TVA
et débours compris, et celle de Me Matthieu Genillod, conseil d’office d’Y.________,
à 15'943 fr., TVA et débours compris (XII et XIII), a laissé provisoirement les frais
judiciaires, arrêtés à 10'925 fr. pour Y.________, à la charge de l’Etat (XIV),
a condamné Y.________ à verser à Q.________ la somme de 35'000 fr. à titre de dépens
(XV), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (XVI et XVII) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XVIII).
En droit, les premiers juges, statuant dans le cadre d’une action en divorce, ont relevé que
tant l’UEMS (Unité évaluation et missions spécifiques) que les experts de la Fondation
de Nant préconisaient l’octroi de l’autorité parentale sur l’enfant P.________
exclusivement à sa mère. Le conflit particulièrement important et durable entre parents,
constamment alimenté par le père, était préjudiciable à l’enfant. Dès
lors, les conditions pour déroger au nouveau droit de l’autorité parentale étaient
remplies et il se justifiait d’attribuer l’autorité parentale exclusive à Q.________.
Les professionnels ayant exprimé à réitérées reprises leurs inquiétudes
quant à un exercice non surveillé du droit de visite, il était nécessaire que le
père soit accompagné durant l’exercice des relations personnelles. Dès lors, Y.________
devait exercer son droit de visite avec l’accompagnement de l’Espace contact, deux fois par
mois le samedi ou le dimanche, durant trois heures, dans un lieu institutionnalisé proche du domicile
de l’enfant. L’autorité parentale exclusive ayant été attribuée à
la mère, dont les compétences parentales n’étaient pas remises en question, la mesure
de surveillance à forme de l’art. 307 CC instituée en faveur de l’enfant P.________
pouvait être levée.
Les premiers juges ont arrêté les coûts directs de l’enfant P.________ à 820
francs. Y.________ souffrait certes d’une incapacité de travail à 100 % ensuite d’une
agression subie le 21 mai 2018, mais celle-ci ne devait pas se prolonger, de sorte qu'il n'en a pas été
tenu compte pour établir sa capacité de gain. Titulaire d’un diplôme universitaire
d’ingénieur informaticien, Y.________ souffrait de problèmes à l’épaule
gauche. Le Dr [...] avait toutefois attesté que l’intéressé pouvait travailler à
80 % dans un poste adapté. Dès lors, un revenu hypothétique net de 3'816 fr., correspondant
à une activité à 80 % dans le domaine de compétence d’Y.________ après
déduction des charges sociales et de l’impôt à la source, devait lui être imputé.
Ce montant devait être porté à 3'860 fr. compte tenu de l’activité accessoire
d’arbitre de football d’Y.________. Le minimum vital d’Y.________ s’élevant
à 1'808 fr. 60, celui-ci bénéficiait d’un disponible de 2'051 fr. 40 Quant à
Q.________, elle percevait un revenu mensuel net de 4'997 fr. 60, soit 3'305 fr. 50 de rente AI et 1'692
fr. 10 de revenus perçus lorsqu’elle exerçait une activité indépendante auprès
de la clinique [...] Sàrl. Son minimum vital s’élevant à 4'022 fr. 85, elle bénéficiait
d’un disponible de 974 fr. 75. Q.________ assumant entièrement la prise en charge de l’enfant
P.________ et Y.________ n’exerçant pas son droit de visite, les coûts directs de l’enfant
P.________ devaient entièrement être pris en charge par Y.________, qui devait donc s’acquitter
d’une pension mensuelle de 820 fr. en faveur de son fils, augmentée à 870 fr. dès
l’âge de 12 ans et à 920 fr. dès l’âge de 16 ans. Enfin, les interdictions
de contact et de périmètre signifiées à Y.________ étaient toujours d’actualité,
celui-ci ayant harcelé son ex-épouse tout au long de la procédure et se montrant extrêmement
intrusif et contrôlant vis-à-vis de celle-ci.
B.
Par acte du 10 janvier 2019, le Service de protection
de la jeunesse a interjeté recours contre ce jugement, en concluant à la réforme des chiffres
V et VI de son dispositif en ce sens que le droit de visite d’Y.________ sur son fils P.________
s’exerce par le biais d’une structure médiatisée proposée par le Service de
protection de la jeunesse au bénéfice d’un mandat de surveillance, deux fois par mois,
le samedi ou le dimanche durant trois heures, et puisse évoluer, dans un deuxième temps, selon
les propositions de ce service qui interpellerait à nouveau l'autorité compétente, le
droit aux relations personnelles s’exerçant selon les disponibilités de cette structure,
conformément à son règlement et ses principes de fonctionnement, qui sont obligatoires
pour les deux parents. Le Service de protection de la jeunesse a également conclu à ce que
la mesure de surveillance à forme de l'art. 307 CC instituée en faveur de l'enfant P.________
par décision de la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut du 11 septembre 2014
soit maintenue, celle-ci étant transmise à cette autorité pour sa mise en œuvre.
Le 28 janvier 2019, Y.________ a formé appel, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à la réforme du jugement entrepris en ce sens que les parents continuent d’exercer
l’autorité parentale conjointe sur l’enfant P.________, subsidiairement qu’un
mandat de surveillance à forme de l’art. 307 CC soit confié au Service de protection
de la jeunesse, que son droit aux relations personnelles sur son fils s’exerce du lundi à
18h au mardi à la reprise de l’école pendant un mois puis un weekend sur deux, du vendredi
à 18h au lundi matin à la reprise de l'école, durant deux mois, et enfin, définitivement,
un weekend sur deux, du vendredi à 18h au lundi matin à la reprise de l'école, la moitié
des vacances scolaires et, alternativement la moitié des jours fériés, le passage de l'enfant
s'effectuant devant la gare de Vevey, qu’il soit libéré de toute contribution d’entretien
en faveur de son fils, subsidiairement que la pension due en faveur de celui-ci soit réduite à
200 fr. sitôt le paiement effectif par lui-même d’un charge locative comprise entre 1'600
fr. et 1'800 fr., que l'interdiction signifiée excepte les contacts nécessaires portant sur
des questions importantes ou urgentes relatives à l'intérêt de l'enfant et que les dépens
de première instance soient compensés, subsidiairement réduits à un montant maximum
de 5'000 francs. Y.________ a en outre conclu au constat que le droit au respect de la vie privée
et familiale d’Y.________ est violé depuis le 5 mars 2018. A titre subsidiaire, il a conclu
à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Y.________ a produit un bordereau de pièces et a requis l’assistance
judiciaire.
Le 28 mars 2019, Q.________ a requis l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel,
qui lui a été accordée le lendemain, Me Marie-Pomme Moinat étant désignée
en qualité de conseil d’office et elle-même devant s’acquitter d’une franchise
mensuelle de 50 francs.
Le Service de protection de la jeunesse s’est déterminé sur l’appel d’Y.________
le 16 avril 2019, sans prendre de conclusions.
Le 18 avril 2019, Q.________ a déposé une réponse et un appel joint, au pied desquels
elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel d'Y.________, à l'admission
de celui du Service de protection de la jeunesse et à la réforme du chiffre VIII du dispositif
du jugement entrepris en ce sens qu’Y.________ doive verser à son fils P.________ une pension
mensuelle de 1'075 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans, de 1'175 fr. dès lors et jusqu’à
l’âge de 15 ans et de 1'275 fr. dès lors et jusqu’à la majorité de l’enfant,
sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC. Elle a produit un bordereau de pièces.
Le 9 mai 2019, Y.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel, Me Matthieu Genillod étant désigné conseil d’office
et lui-même devant s’acquitter d’une franchise mensuelle de 50 francs.
Interpellé le 16 mai 2019 par la Cour d’appel civile sur la capacité de travail d’Y.________,
le Dr [...] a indiqué le 21 mai 2019 que le suivi de son patient était interrompu depuis deux
mois. Le 3 juin 2019, Y.________ s’est déterminé sur les raisons de l’interruption
de son suivi auprès du Dr [...] et a produit un bordereau de pièces complémentaires. Q.________
s’est déterminée le 6 juin 2019 et a produit une pièce. Y.________ a produit deux
pièces les 18 et 19 juin 2019.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Q.________, née le [...] 1983, et Y.________,
né le [...] 1986, se sont mariés le 20 octobre 2010. Un enfant est issu de leur union :
P.________, né le [...] 2013.
Durant la vie commune, des épisodes de violence conjugale sont survenus dans le couple. Selon constat
médical du 4 septembre 2012, Y.________ a subi des griffures au dos de la part de Q.________. Une
sévère altercation a eu lieu entre les parties le 26 janvier 2014, à la suite de laquelle
Y.________ a présenté de nombreuses griffures et dermabrasions sur le visage et sur le corps
et Q.________ un hématome de 6 cm de long à la cuisse. Les parties se sont en outre échangé
de nombreux messages injurieux au début de l’année 2014.
2.
Les parties vivent séparées depuis le
mois de septembre 2014. Durant la séparation, la garde de fait sur l’enfant P.________ a été
attribuée à Q.________. Le 11 septembre 2014, la Justice de paix du district de la Riviera
– Pays-d’Enhaut a institué une mesure de surveillance judiciaire à forme de l’art.
307 al. 3 CC en faveur de l’enfant P.________, qu’elle a confié au Service de protection
de la jeunesse. L’enfant est en outre suivi depuis décembre 2016 par la Dresse [...], pédopsychiatre.
Le 18 mai 2015, Q.________ a déposé une demande unilatérale en divorce. Les 30 septembre
2015 et 10 septembre 2018, elle a en substance conclu au prononcé du divorce, à ce que l’autorité
parentale et la garde de fait sur l’enfant P.________ lui soient attribuées, à ce qu’Y.________
exerce son droit de visite par l’intermédiaire de l’Espace contact de l’Association
[...] deux fois par mois le samedi ou le dimanche, durant trois heures, dans un lieu institutionnalisé
proche du domicile de l’enfant, à ce qu’Y.________ contribue à l’entretien
de son fils par le versement d’une pension mensuelle 975 fr. jusqu’à l’âge
de 5 ans révolus, de 1'075 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 10 ans révolus,
de 1'175 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 15 ans révolus et de 1'275
fr. dès lors et jusqu’à la majorité, allocation familiales en sus, sous réserve
de l’art. 275 al. 2 CC, à ce qu’Y.________ contribue à l’entretien de son
épouse, à ce que les avoirs LPP du couple soient partagés, à ce que le régime
matrimonial soit liquidé et à ce qu’interdiction soit faite à Y.________ d’approcher
à moins de cent mètres d’elle et à moins de trois cents mètres de son domicile
ainsi que de prendre contact avec elle de toute façon, sous la menace de la peine prévue à
l’art. 292 CP.
Au pied de ses écritures des 11 janvier 2016, 23 avril 2018 et 10 septembre 2018, Y.________ a en
substance conclu au prononcé du divorce, à ce que l’autorité parentale continue
à être exercée par les deux
parents,
à ce que la garde de fait sur l’enfant P.________ soit confiée à sa mère, à
ce que la reprise du droit de visite intervienne en premier lieu par des contacts père-enfant du
lundi à la sortie de l’école au mardi matin à la reprise de l’école,
durant un mois, puis du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la reprise
de l’école une semaine sur deux pendant deux mois, puis à ce qu’il bénéficie
sur son fils d’un large droit de visite, qui s’exercerait le mercredi de la sortie de l’école,
respectivement 12h, au jeudi matin à la reprise de l’école, respectivement 8h, un week-end
sur deux, du vendredi à la sortie de l’école, respectivement 16h ,au lundi à la
reprise de l’école, respectivement 8h, durant la moitié des vacances scolaires, moyennant
préavis de deux mois par écrit à la mère, et durant la moitié des jours fériés,
à ce qu’il soit provisoirement libéré de contribuer à l’entretien de
son fils, lui-même étant astreint à communiquer toute amélioration de sa situation
financière à Q.________, à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit prévue
en faveur de l’un ou l’autre des époux, à ce que le régime matrimonial soit
liquidé et à ce qu’il soit renoncé au partage des avoirs LPP du couple.
Aux audiences des 23 avril 2018 et 10 septembre 2018, les parties ont signé des conventions partielles,
aux termes desquelles la garde de fait sur l’enfant P.________ était confiée à sa
mère, auprès de laquelle il serait domicilié, ordre était donné à Y.________
de communiquer à Q.________ toute amélioration de sa situation financière, aucune contribution
d’entretien n’était due entre les époux, le régime matrimonial était
liquidé, il était renoncé au partage des avoirs de prévoyance professionnelle et
le bonus éducatif RAVS était attribué à Q.________.
3.
Le droit de visite d’Y.________ sur son fils P.________, très conflictuel, a fait l’objet
de plusieurs prononcés : le 26 janvier 2015, la Présidente du Tribunal civil a décidé
qu’il s’exercerait par l’intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois,
pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux ; par convention
signée à l’audience du 20 mai 2015, les parties sont convenues qu’Y.________ verrait
son fils du vendredi à 12h au lundi à 7h les semaines impaires et le vendredi de 12h à
16h les semaines paires, à charge pour lui d’aller chercher son fils à la garderie et
de l’y ramener ; par convention signée à l’audience du 14 mars 2016, les parties
sont convenues qu’Y.________ exercerait son droit de visite deux week-ends par mois du vendredi
au dimanche par l’intermédiaire du Point Rencontre Ecublens, qui fonctionnerait comme lieu
de passage, ainsi que du mercredi soir au jeudi matin.
Le 26 juin 2016, l’UEMS a été chargée d’un mandat d’évaluation
en vue de faire toutes propositions utiles s’agissant de l’autorité parentale et du
droit de visite du père sur son enfant. Dans son rapport du 3 mars 2017, ce service a retenu que
le conflit parental était si intense et général qu’il plaçait les parents dans
l’impossibilité absolue de collaborer. Y.________ ne semblait pas se remettre en question,
se centrant davantage sur lui-même que sur le bien-être de son enfant, préférant
renoncer à son droit de visite plutôt que de se rendre au Point Rencontre, ne respectant pas
les modalités du droit de visite, quittant le Point Rencontre pour laisser son fils seul avec les
intervenants sans terminer le droit de visite et ne songeant pas que sa présence imprévue et
non-annoncée à la garderie pourrait perturber son fils. Peinant à distinguer le parental
du conjugal, il entravait lui-même son droit de visite, alors qu’il affirmait que c’était
Q.________ qui ne privilégiait pas les liens père-enfant. Tous les éléments concernant
la prise en charge de l’enfant semblaient être utilisés par le père pour discréditer
la mère, ce qui alimentait le conflit parental et créait de la discordance. D’autres
intervenants ont aussi indiqué que le père était intrusif, contrôlant et focalisé
sur les reproches qu’il verbalisait à l’encontre de la mère. Il avait de surcroît
tenté de manipuler son fils en lui faisant enregistrer une vidéo à charge de la mère.
La collaboration avec le père paraissait relativement compliquée pour une majorité de
professionnels. L’UEMS préconisait l’octroi d’une autorité parentale exclusive
à la mère. L’évaluatrice s’est questionnée sur les capacités éducatives
paternelles et sur la capacité de l’époux à ne pas impliquer son fils dans le conflit
conjugal. Aux dires des professionnelles et du SPJ, Q.________ était, pour sa part, une mère
adéquate, sensible au bien-être de son fils et à ses besoins. L’évaluatrice
a exclu des mauvais traitements chez la mère, qui était protectrice et avait mis en place un
suivi pédopsychiatrique. Elle a au contraire jugé que la mère ne souhaitait pas priver
son enfant de son père, mais voulait que celui-ci évite de l’impliquer dans le conflit
conjugal. L’évaluatrice a aussi relevé que l’enfant était content de voir
son père, ce qui montrait que la mère favorisait les liens. L’UEMS a en définitive
préconisé une expertise pédopsychiatrique et, dans l’intervalle, que le père
rencontre son fils via le Point Rencontre, le cas échéant sans autorisation de sortie.
4.
Le 27 mars 2017, une expertise pédopsychiatrique a été confiée à la Fondation
de Nant, avec pour mission d’évaluer les capacités parentales des époux en lien
avec l’autorité parentale et les capacités du père de l’enfant à offrir
à ce dernier un cadre protecteur dans l’exercice des relations personnelles.
Dans leur rapport du 3 novembre 2017, la Dresse [...], psychiatre, et [...], psychologue, ont relevé
qu’Y.________ éprouvait une indifférence face à l’autre et que dans ce contexte,
la relation à la mère de son enfant n’était pas pensée. Ayant de la peine à
s’identifier à l’autre, il reconnaissait difficilement le rôle maternel et dans
ce cas, il n’accomplissait pas son rôle parental. En présence de son fils, Y.________
ramenait le conflit et la souffrance exprimée par P.________ de ne pas le voir plus souvent. Il
semblait peu accessible et ne répondait pas aux questions de la co-experte. Son attitude était
régressée et inquiétante, père et fils semblant être dans une boule affective,
isolés du monde. Cette attitude questionnait les expertes par rapport à des répercussions
futures sur le plan émotionnel. Dans ces moments, Y.________, probablement pris par ses propres
inquiétudes, était dans l’incapacité de soigner la plainte et la tristesse de son
enfant. Dans son rôle de père, il peinait à nourrir son enfant psychiquement et affectivement,
les rôles étant alors inversés et P.________ s’occupant de son père. Sensible
à la souffrance de son père, l’enfant montrait de l’empathie et soignait son parent.
Y.________ reconnaissait la souffrance de son enfant mais celle-ci était mise en avant pour alimenter
le conflit. Il peinait à s’identifier aux émotions de P.________.
L’enfant P.________ ne présentait pas de trouble majeur du développement. Les expertes
ont toutefois relevé que sur le plan affectif et notamment lors de l’entretien avec son père,
P.________ présentait des comportements régressés. A leur avis, le conflit de couple,
qui prenait une place majeure dans la situation actuelle, pesait sur le type d’attachement que
P.________ pourrait construire avec ses parents. Les comportements régressés indiquaient un
attachement insécure, empêchant l’enfant d’acquérir une sécurité
interne lui permettant une autonomisation future. Les expertes ont également relevé que selon
la doctoresse [...], pédopsychiatre de l’enfant, le développement de celui-ci pourrait
présenter des risques s’il n’était pas protégé des tensions liées
au couple parental.
Se prononçant sur les capacités parentales des époux en lien avec l’autorité
parentale, les expertes ont considéré que les capacités parentales de Q.________ étaient
adéquates à l’enfant et à son âge. La mère offrait un cadre sécurisant
à son fils grâce à des limites claires, tout en gardant de la chaleur affective. Lorsque
l’agitation augmentait, elle était capable de rassurer son enfant et d’atténuer
tout comportement qu’elle jugeait non recevable, tout en lui laissant un espace. Q.________ était
également capable de reconnaitre la souffrance de son fils lorsqu’il ne voyait pas son père
et exprimait l’importance de la poursuite des visites pour le bien-être psychique de P.________,
reconnaissant ainsi le rôle parental d’Y.________ dans la vie de son fils. Q.________ était
en mesure de différencier le conflit de couple du rôle parental. Elle présentait néanmoins
par moment une certaine ambivalence car tout en accordant une place au père, elle doutait des compétences
de celui-ci. En définitive, la stabilité et le sentiment de continuité présents chez
la mère permettaient d’offrir un cadre clair et sécurisant pour le développement
cognitif et affectif de P.________.
S’agissant des capacités parentales d’Y.________, celui-ci était soucieux des besoins
concrets et éducationnels de son fils. En revanche, lorsqu’il était question de besoins
affectifs, il lui était difficile de nommer son ressenti et de transmettre à son fils les éléments
nécessaires à son développement psychoaffectif. Les échanges dirigés laissaient
peu de place à la spontanéité et la créativité de l’enfant. Y.________
avait parfois tendance à « s’absenter », laissant son fils seul face à
un visage peu expressif et lui montrant peu de disponibilité psychique. De plus, Y.________ peinait
à reconnaitre la souffrance de son fils. Dans ces moments, il profitait de la situation pour disqualifier
le rôle parental de la mère et se mettre en avant comme seul bon parent. Ce faisant, il plaçait
l’enfant P.________ dans une situation inconfortable. L’exclusion psychique et physique opérée
par le père était inquiétante car elle ne permettait pas de penser le parent pendant son
absence et empêchait de créer un espace psychique chez l’enfant. Y.________ accordait
peu d’importance à la place de la mère et ne lui reconnaissait pas de rôle parental
dans la vie de P.________. Selon les expertes, l’inversion des rôles entre père et fils
indiquait une faible capacité d’empathie chez Y.________, P.________ devenant le soignant
de son parent et Y.________ ayant des attentes envers son fils. Les expertes se sont demandé si
le désir d’Y.________ d’augmenter les visites était motivé par le désir
d’alimenter le conflit avec son ex-épouse. Y.________ considérait que seule sa relation
était bénéfique pour son enfant et risquait de disqualifier tout autre intervenant. Les
expertes ont enfin relevé qu’Y.________ semblait peu préoccupé par le développement
cognitif et affectif de son fils.
Dans le contexte actuel, il apparaissait compliqué pour Y.________ d’offrir à son fils
un cadre protecteur dans l’exercice des relations personnelles, celui-ci peinant à penser
les besoins de l’enfant sans les retourner à des fins personnelles et sans nourrir le conflit
avec son ex-épouse. Face à P.________, Y.________ éprouvait des difficultés à
se positionner comme père, prenant plutôt une place de victime qui devrait être soignée
par son propre enfant. De l’avis des expertes, le père pourrait cependant peut-être bénéficier
d’un soutien dans l’exercice de sa parentalité, comme par exemple une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 CC.
Sous la rubrique « discussion », les expertes ont indiqué avoir observé
un conflit majeur entre les parents. Les nombreux moyens mis en œuvre s’étaient tous
avérés inefficaces, ce qui les questionnait sur le fonctionnement psychique d’Y.________,
seule la confrontation et le litige paraissant donner une raison de vie à ce dernier. De par la
confusion entre le conflit de couple et le rôle de père, celui-ci peinait à identifier
les besoins de son enfant. Il pouvait par ailleurs adopter une attitude contradictoire par rapport au
conflit conjugal, en venant parfois à nier son existence. Cette attitude était inquiétante
pour le développement futur de P.________. Quand bien même celui-ci ne présentait actuellement
aucun trouble majeur, il avait besoin d’être entendu sur le plan psycho-affectif. Une éventuelle
organisation affective inappropriée pourrait se manifester à l’avenir si le conflit de
couple ne s’atténuait pas. Les expertes ont préconisé la poursuite du suivi psychothérapeutique
de l’enfant, le conflit parental massif pesant sur le type d’attachement que l’enfant
était en train de construire. Il semblait difficile pour Y.________ d’accompagner son fils
dans son développement sans confondre ses propres besoins avec ceux de son fils. Les expertes ont
relevé qu’Y.________ avait manqué des visites au Point Rencontre, malgré des remises
à l’ordre de la justice. Le conflit de couple prenait une place majeure et était constamment
recherché par Y.________. Sans en avoir réellement conscience, celui-ci se faisait prendre
à son propre jeu. Il cherchait par n’importe quel moyen à être en conflit avec Q.________,
se souciant finalement peu du ressenti de P.________. La contestation des lois et des décisions
étaient les premiers réflexes d’Y.________, laissant peu de place au reste. Les expertes
se sont demandé comment Y.________ pourrait accompagner son fils dans son développement si
même lorsqu’il était remis à l’ordre par la justice, il ne pouvait s’empêcher
de perdurer avec une attitude opposée aux décisions rendues. De l’avis des expertes,
Y.________ avait trouvé le moyen d’alimenter constamment le conflit, revendiquant le droit
de pouvoir voir son fils uniquement à cette fin.
En définitive, de l’avis des expertes, l’attribution de l’autorité parentale
exclusive à la mère pouvait mettre un terme au jeu procédurier entretenu par Y.________,
étant précisé qu’il était important que ce dernier soit informé des décisions
importantes pour le bon développement de son enfant ainsi que pour son avenir.
5.
A l’audience de mesures provisionnelles
du 30 janvier 2018, [...], assistante sociale du Service de protection de la jeunesse en charge du dossier
a déclaré qu’elle peinait à voir une solution au conflit parental, que pour l’exercice
du droit de visite du père, un lieu sécurisé pour l’enfant était nécessaire,
avec l’accompagnement d’une tierce personne, et qu’Y.________ avait besoin de faire
un travail. Lors de cette audience Y.________ s’est engagé à reprendre contact avec une
psychologue pour entamer, reprendre ou poursuivre un suivi régulier dans le but de faire un travail
sur ses relations avec son fils.
Par ordonnance du 5 mars 2018, la Présidente a dit qu’Y.________ exercerait son droit aux
relations personnelles avec l’accompagnement de l’Espace contact de l’Association [...]
deux fois par mois le week-end durant trois heures, dans un lieu institutionnalisé proche du domicile
de l’enfant. Dans l’attente de la mise en place de ce droit de visite, les relations personnelles
continueraient à s’exercer par le biais de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée
de deux heures, à l’intérieur des locaux uniquement.
Selon le relevé de fréquentation des visites de Point-Rencontre, en 2017, le droit de visite
d’Y.________ a été normalement exercé les 7 octobre, 4 novembre, 18 novembre, 2
décembre, et 16 décembre. En 2018, il a été exercé 5 minutes le 6 janvier, 5
minutes le 20 janvier et 1 heure le 3 mars. Y.________ ne s’est pas présenté les 3 février,
17 février, 17 mars et 7 avril. Le 9 avril 2018, le Point Rencontre a indiqué qu’au vu
de la situation, il ne planifierait plus de visites à l’avenir.
A l’audience de mesures provisionnelles et de plaidoiries finales du 23 avril 2018, [...] a déclaré
que l’enfant P.________ se développait très bien pour son âge et qu’il disposait
d’une forte capacité d’adaptation. La mère était très collaborante avec
le réseau, aucune inquiétude s’agissant des compétences parentales de celle-ci n’étant
à relever. Le Service de protection de la jeunesse n’avait plus de contact avec le père
depuis avril 2017. L’accompagnement du droit de visite par le biais de l’Espace contact était
toujours opportun, malgré les délais d’attente de cette structure. [...] a encore précisé
que la Dresse [...] était disposée à continuer le suivi de l’enfant P.________.
A la reprise d’audience du 10 septembre 2018, Y.________ a indiqué n’avoir plus vu son
fils depuis le mois de février 2018. Il a encore déclaré avoir été expulsé
de son logement, ne pas avoir de domicile fixe, vivre chez des amis et rechercher un logement avec l’aide
des services sociaux. Il aurait entamé un suivi psychiatrique qu’il aurait ensuite interrompu.
6.
Durant la procédure, plusieurs interdictions
de périmètre et de contact ont été signifiées à Y.________. Le 10 décembre
2014, celui-ci s’est engagé à ne pas s’approcher à moins de 300 m du domicile
conjugal et à ne pas contacter Q.________ de quelque manière que ce soit. Par ordonnance du
4 septembre 2015, la Présidente a interdit à Y.________ d’approcher à moins de 300
m du domicile d’Q.________, de la contacter de quelque manière que ce soit et de l’approcher
à moins de 20 m, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP. Dans une nouvelle
ordonnance du 5 mars 2018, la Présidente a interdit à Y.________ d’approcher à moins
de 50 m du nouveau domicile d’Q.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art.
292 CP. Y.________ n’a jamais respecté les interdictions ordonnées, ce qui a entraîné
le dépôt de nombreuses plaintes pénales par Q.________.
7.
Les coûts directs de l’enfant P.________
sont les suivants :
Base mensuelle (400 fr.) - allocations familiales (250 fr.)
fr.              150.00
Participation au loyer
fr.              282.00
Assurance-maladie              fr.
129.25
Frais médicaux              fr.
33.00
Prise en charge par des tiers
fr.              480.00
Rente AI
fr.
- 253.50
Total
fr.              820.75
8.
Y.________ est titulaire d’un master de
l’université de [...] (Tunisie) en technologie des réseaux et des télécommunications
avec spécialité en services et sécurité dans les réseaux. Ce diplôme a
été reconnu comme équivalent à un master HES en Suisse. Y.________ a travaillé
comme ingénieur pendant plus de deux ans pour le compte d’[...] auprès de [...] SA, réalisant
un salaire annuel de 103'239 fr. en 2013.
A compter du 26 juillet 2014, Y.________ a émargé au chômage. Il a subi des accidents
non professionnels les 30 octobre 2014 et 23 avril 2015, lesquels ont donné lieu au versement d’indemnités
de la part de la SUVA. La capacité de travail d’Y.________ a fait l’objet de nombreux
certificats et rapports médicaux. Dans un rapport du 30 juillet 2016, le Dr [...] a indiqué
qu’une adaptation au poste d’informaticien était réalisable, notamment par l’installation
d’un fauteuil et d’un bureau ergonomiques. Une telle adaptation était à même
de soulager l’épaule droite de l’intéressé et devait lui permettre assez facilement
un retour à l’emploi de 100 %. Le 1
er
octobre 2016, le Dr [...] a attesté une incapacité de travail de 80 % pour un poste quelconque
et de 0 % pour un poste adapté. La SUVA a mis fin au versement des indemnités le 8 août
2016. Un litige est toujours pendant à ce sujet.
Depuis le 1
er
septembre 2016, Y.________ est soutenu par les services sociaux. Selon un certificat médical du
Dr [...] du 6 avril 2018, son état de santé contre-indique des postures maintenues avec abduction
du membre supérieur droit, mettant en contraction le sus-épineux, par exemple le travail sur
clavier ou le port de charges répétées, quel que soit le poids. Idéalement, le travail
sur clavier devrait se limiter à des plages restreintes, un changement régulier de postures
étant idéal. Le Dr [...] a attesté une incapacité de travail de 20 % sur poste adapté.
En 2018, Y.________ a bénéficié d’une mesure [...]. Dans ce cadre, il a effectué
un stage d’insertion du 1
er
mars au 31 mai 2018 au service informatique de la Ville de [...]. Il y a donné satisfaction et son
employeur lui a proposé un contrat de durée déterminée pour les mois de mai et de
juin 2018. Le rapport final de stage du 10 juillet 2018 est positif et le certificat de travail du 1
er
juillet 2018 de la Ville de [...] est élogieux.
Le 21 mai 2018, Y.________ a subi une agression qui a entraîné une incapacité de travail
à 100 % jusqu’au 30 septembre 2018. Dans un rapport intermédiaire du 27 juillet 2018,
le Dr [...] a indiqué qu’Y.________ souffrait d’un syndrome de stress post-traumatique.
Il fallait s’attendre à une prise en charge psychiatrique spécialisée de longue
durée et une reprise de travail était impossible à déterminer. Le 22 janvier 2019,
le Dr [...] et [...], psychologue, ont attesté une incapacité de travail de 100 % à ce
jour. Le 12 mars 2019, les professionnels précités ont indiqué que l’agression subie
avait fragilisé Y.________ au niveau psychologique, celui-ci présentant un état anxieux
généralisé et une perte de confiance en lui. Le 28 mai 2019, le Dr [...] a certifié
qu’Y.________ était en incapacité de travail à 100 % du 1
er
mars 2019 au 30 juin 2019 et lui a délivré un bon de délégation pour toute l’année
2019. Le 13 juin 2019, Y.________ a entamé un suivi psychologique bimensuel auprès de [...],
selon attestation de ce dernier du 18 juin 2019.
Y.________ perçoit des indemnités pour perte de gain de 2'201 fr. par mois, servies par
son assurance accident. En parallèle, il perçoit des indemnités pour l’arbitrage
de matchs de football, par 44 fr. par mois en moyenne, étant précisé qu’il a fonctionné
comme arbitre le 17 avril 2019 et le 25 mai 2019.
Les charges d’Y.________ peuvent être résumées selon le tableau suivant :
Base mensuelle              fr.
1'200.00
Assurance-maladie              fr.
128.60
Franchise AJ
fr.              250.00
Total
fr.              1'578.60
Les revenus ainsi que les charges d’Y.________, contestés en appel, seront discutés dans
la partie en droit.
9.
Q.________ dispose d’une formation d’infirmière.
Elle a subi une incapacité de travail totale du 13 mars 2014 au 28 février 2015. Elle bénéficie
actuellement d’un programme de réorientation professionnelle dans le cadre de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI), sa formation en santé publique se terminant en 2019. Elle perçoit
des indemnités de l’AI à raison de 3'808 fr. 50 net par mois, montant comprenant la prestation
pour enfant de 253 fr. 50 et les allocations familiales de 250 francs. De novembre 2017 à mars 2018,
elle a exercé comme thérapeute indépendante auprès de la clinique [...] Sàrl,
réalisant un revenu mensuel net moyen de 1'692 fr. 10 par mois.
Les premiers juges ont arrêté les charges de Q.________ comme suit :
Base mensuelle              fr.
1'350.00
Loyer - participation de l’enfant
fr.              1598.00
Assurance-maladie              fr.
450.95
Frais de transport              fr.
340.00
Impôts
fr.              58.90
Remboursement AJ et
franchise              fr.
250.00
Total
fr.              4'022.85
Le revenu et les charges de Q.________, contestés en appel, seront examinés dans la partie
en droit.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 al. 1 CPC). La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être
déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions qui sont supérieures à 10'000 fr., l’appel de Y.________ est recevable,
de même que l’appel joint formé Q.________, qui est intervenu dans le délai imparti
pour le dépôt de sa réponse.
1.3
1.3.1
Se pose la question de la qualité pour appeler du Service de protection de la jeunesse.
1.3.2
Dans un arrêt du 6 juin 2018/33, la Cour d’appel de céans a exposé en quoi la qualité
pour recourir du Service de protection de la jeunesse diverge selon que c’est la voie de l’appel
des art. 308 ss CPC ou la voie du recours de l’art. 450 CC qui est ouverte.
Lorsque la décision émane du juge matrimonial, c’est la voie de l’appel au sens
des art. 308 ss CPC qui est ouverte. Dans un tel cas, seules les parties à la procédure principale
disposent en principe de la qualité pour recourir, (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2
e
éd., 2019, nn. 12-13 ad intro art. 308-334 CPC). Les tiers n’ont qualité pour recourir
que si leurs intérêts juridiques, et non de fait, sont touchés directement par la décision
contestée (JdT 2017 III 35, voir aussi les exemples de tiers in Sutter-Somme/Hasenböhler/Leuenberger,
Kommentar ZPO, 3
e
éd.,
2016, Vorbermerkungen zu den Art. 308-318).
Lorsque la décision émane de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte
– à savoir la justice de paix dans le canton de Vaud –, c’est la voie du recours
des art. 450 ss CC qui est ouverte. Aux termes de l’art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir
les personnes parties à la procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch.
2) et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée (ch. 3). Ainsi, contre les décisions de l’autorité
de protection de l’enfant et de l’adulte, la qualité pour recourir est reconnue en premier
lieu,
comme en appel
,
aux parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). En deuxième lieu,
comme
en appel
, elle est reconnue aux tiers qui ont
un intérêt juridique
à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 ch. 3 CC), étant
précisé que cet intérêt juridique doit être leur intérêt propre et
non celui de la personne concernée (Basler Kommentar ZGB I, 6
e
éd., 2018, nn. 37 à 39 ad art. 450 CPC). En troisième lieu,
à
la différence de l'appel,
la
qualité pour recourir est reconnue aux proches de la personne concernée (art. 450 al. 2 ch.
2 CC). La qualité de proche est comprise au sens large et est reconnue à toute personne dont
on peut admettre qu'elle connaît les intérêts de la personne concernée et agit pour
défendre ceux-ci ; cela peut être notamment un médecin ou un travailleur social qui a
suivi la personne concernée (Basler Kommentar, op. cit. nn. 33 à 35a ad art. 450 CC).
1.3.3
En l’espèce, la décision entreprise
émanant du juge matrimonial, c’est la voie de l’appel des art. 308 ss CPC qui est ouverte.
Le Service de protection de la jeunesse n'est pas partie à la procédure. Il est un tiers qui
n'est pas directement touché dans ses intérêts juridiquement protégés par la
décision de première instance et ne prétend d'ailleurs pas l'être, invoquant implicitement
l'intérêt de l'enfant. Il indique en effet faire appel pour obtenir le droit de poursuivre
son mandat de protection, pour le bien de l'enfant et pour être légitimé à demander
l'intervention d'Espace Contact, qui ne peut être mis en œuvre qu’à sa propre demande.
La différence de statut procédural du Service de protection de la jeunesse dans les deux procédures
est un choix du législateur, qui a prévu des voies de droit distinctes selon que la décision
émane de l’autorité de protection ou du juge matrimonial. Il y a lieu de s’y tenir.
Il s’ensuit que le Service de protection de la jeunesse, qui n’est pas touché dans ses
intérêts juridiquement protégés par la décision entreprise, n’a pas la
qualité pour appeler et que son appel doit être déclaré irrecevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références).
2.2
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1
CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
En l’espèce, les pièces produites en appel par l’appelant et par l’appelante
par voie de jonction sont toutes recevables, les questions litigieuses concernant leur enfant mineur.
2.3
2.3.1
A titre de mesures d'instruction, Y.________ a
sollicité la production d’une attestation de résidence de [...], de la dernière
décision de subsides concernant Q.________ et l’enfant P.________ et de tout document attestant
du montant des PC familles ou prestations complémentaires AVS/AI perçues par ces derniers depuis
le 1
er
janvier 2018. Il a également requis l'audition de [...] et de l’enfant P.________ ainsi qu'un
complément d'expertise pour réactualiser la situation, se prononcer sur le risque d'appropriation
de l'enfant par sa mère et tenir compte de la coupure des relations père-fils depuis plus d'une
année.
Quant à Q.________, elle a requis la production des dossiers pénaux [...] et [...] en mains
du Ministère public, des dossiers de l'Assurance invalidité, de la SUVA et du Service de la
population relatifs à Y.________, à ce que celui-ci soit soumis à une expertise médicale
et qu'il produise les pièces attestant de ses charges réelles. Elle a déclaré adhérer
à la requête de son ex-époux tendant à l'audition de [...].
2.3.2
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). La mesure requise doit toutefois
apparaître propre, sous l'angle de l'appréciation anticipée des preuves, à fournir
la preuve attendue, l'instance d'appel pouvant refuser une mesure probatoire lorsqu'elle estime que le
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir
sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance,
à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle
tient pour acquis (TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013
consid. 4.1.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).
2.3.3
En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de preuve des parties.
En particulier, le dossier comprend suffisamment d’éléments sur la situation financière
des parties, de sorte qu'il n’est pas nécessaire d’ordonner la production de pièces
relatives à d’éventuels subsides et prestations complémentaires perçues par
Q.________ et l’enfant P.________. S’agissant de l’audition requise de [...], celui-ci
a déjà été entendu en tant que témoin à l’audience du 30 janvier
2018. Il y a indiqué ne pas faire ménage commun avec Q.________. L'allégation ne concubinage
n'est ainsi aucunement démontrée et il est inutile de procéder une nouvelle fois à
l'audition sollicitée. La question d’un éventuel complément d’expertise et
de l’audition de l’enfant P.________ sera traitée au stade des griefs soulevés
par Y.________ contre l’expertise pédopsychiatrique rendue (cf. consid. 3.3.1
infra
).
La production des dossiers pénaux impliquant Y.________ n’est pas nécessaire, la réalité
des plaintes pénales déposée par Q.________ contre son ex-mari n’étant contestée
par aucune des parties. Enfin, l’état de santé et la situation financière d’Y.________
ont également fait l’objet d’une instruction fouillée en première instance,
de sorte que les réquisitions correspondantes de Q.________ doivent être rejetées. En
définitive, il convient, par appréciation anticipée des preuves, de rejeter les mesures
d’instruction sollicitées tant par l’appelant que par l’appelante par voie de
jonction.
2.4
En appel, la prise de conclusions nouvelles ne
doit être admise que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l'art.
227 al. 1 CPC sont remplies — soit qu'il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification — et, cumulativement, qu'elles reposent
sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, Commentaire romand CPC,
2
e
éd., 2019, nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
Au pied de son appel, Y.________ a requis qu’il soit constaté que le droit au respect de sa
vie privée et familiale est violé depuis le 5 mars 2018. Cette conclusion formulée par
l'appelant est nouvelle et, par conséquent, irrecevable, les conditions posées par l’art.
317 al. 2 CPC n'étant pas réalisées. Par ailleurs, il s'agit d'une conclusion constatatoire,
irrecevable faute d'intérêt digne de protection (art. 88 CPC), étant encore relevé
que, selon le courrier du Point rencontre du 9 avril 2018, l'appelant ne s'est pas présenté
aux visites fixées les 17 février, 17 mars et 7 avril 2018 et n'a plus donné de nouvelles
dès le 3 mars 2018, raisons pour lesquelles les visites ont été interrompues.
3.
3.1
L'appelant Y.________ conteste le retrait de l'autorité
parentale conjointe et requiert que l'interdiction de périmètre et de contact qui lui a été
signifiée excepte les contacts nécessaires portant sur des questions importantes ou urgentes
relatives à l'intérêt de l'enfant. L'expertise de la Fondation de Nant serait confuse,
contradictoire et incomplète, puisqu’elle n'exposerait pas en quoi l'intérêt de
l'enfant serait mis en péril par le maintien de l'autorité parentale conjointe. L'intimée
Q.________ endosserait une responsabilité sévère quant à l'émergence et à
la persistance du conflit conjugal et parental et y aurait pris une part active. A cet égard, l’appelant
se réfère notamment à des messages insultants envoyés par cette dernière et
aux constats médicaux établis suite aux agressions dont il a été victime. Il serait
ainsi injuste de lui imputer l'entière responsabilité du conflit conjugal. L'attribution de
l'autorité parentale exclusive à l’intimée violerait les art. 133 al. 1 ch. 1 CC,
298 CC, 13 et 14 Cst et 8 CEDH. Elle serait disproportionnée et ne garantirait pas le bien de l'enfant,
étant précisé qu’aucun incident lié à l'exercice conjoint de l'autorité
parentale ne serait survenu entre les parties.
3.2.
3.2.1
Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport
en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter
sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid.
4 ; ATF 128 I 81 consid. 21). Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsque des faits ou indices
importants et fondés de manière fiable affaiblissent la valeur probante de l'expertise (ATF
141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). Tel est notamment le cas
lorsque l'expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées, qu'il ne motive
pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre
façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables,
même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer
(ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1
er
février 2017 consid. 2.4).
Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit
le cas échéant mettre en œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes.
Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre
des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire des preuves (ATF 141
IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1).
3.2.2
Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe. Selon l'art. 298 al. 1
CC, dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale,
le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le
commande.
L'autorité parentale conjointe est la solution la plus apte à garantir le bien de l'enfant
; il ne faut s'écarter de ce principe que dans les cas exceptionnels où une autre solution
servirait mieux les intérêts de l'enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395). Le Tribunal
fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité parentale conjointe et attribuer
l'autorité parentale à l'un des parents seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas nécessaire
que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées.
Un conflit sérieux et durable entre les parents ou une incapacité persistante à communiquer
peuvent notamment constituer une telle exception, lorsqu'ils ont un effet négatif sur l'enfant et
que l'attribution de l'autorité parentale exclusive laisse espérer une amélioration de
la situation. Le conflit doit être grave et chronique, de simples oppositions ou divergences d'opinion
n'étant pas suffisantes (ATF 141 II 472 consid. 4.3 et 4.7, JdT 2016 II 130). Il n'est pas possible
d'invoquer un conflit de manière abstraite pour en déduire un droit à l'attribution de
l'autorité parentale exclusive. Il faut bien plus qu'il soit établi, sur la base d'indices
concrets, que les parents se disputent gravement et de manière insurmontable au sujet de l'enfant
dans des domaines qui relèvent de l'autorité parentale (TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid.
5.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.4 et 3.5, JdT 2016 II 395). Il incombe au juge saisi de déterminer
concrètement sur la base des éléments au dossier si le maintien de l'autorité parentale
conjointe laisse craindre une détérioration notable du bien de l'enfant (TF 5A_22/2016
du 2 septembre 2016 consid. 4.2).
L'intérêt de l'enfant est déterminant pour l'attribution de l'autorité parentale,
celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères
essentiels pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale entrent en ligne de compte
les relations entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, ainsi
que leur aptitude à prendre soin des enfants personnellement et à s'en occuper; il faut choisir
la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer
aux enfants la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux
des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (TF 5A_63/2011 du 1
er
juin 2011 consid. 2.4.2).
3.3
3.3.1
S’agissant de l’expertise pédopsychiatrique du 3 novembre 2017, contrairement aux critiques
de l'appelant, celle-ci est claire et complète. Elle se prononce sur les capacités parentales
de chaque partie et expose les manquements du père et les effets de ceux-ci sur l'enfant, l'appelant
ne pouvant offrir un cadre protecteur à son fils, peinant à penser les besoins de l'enfant
sans les retourner à des fins personnelles et sans nourrir le conflit avec la partie adverse, éprouvant
des difficultés à se positionner comme père, et prenant plutôt une place de victime
qui doit être soignée par son propre enfant. L'expertise relève également les conséquences
néfastes du conflit conjugal sur P.________ et l'entretien constant de ce conflit par le père,
ainsi que la contestation des lois et des décisions par ce dernier. Ce rapport permet amplement
d'appréhender le conflit conjugal et les problèmes du père ainsi que la répercussion
de ces éléments sur l'enfant.
Par ailleurs, on doit relever que l'expertise de la Fondation de Nant est confirmée par celle de
l'UEMS du 3 mars 2017, qui, d'une part, relève également l'intensité du conflit parental,
l’impossibilité absolue des parties de collaborer, les difficultés du père à
distinguer le parental du conjugal, l'alimentation du conflit conjugal par ce dernier et qui, d'autre
part, conclut également à l'octroi de l'autorité parentale exclusive à la mère.
D'autres intervenants ont fait les mêmes constatations.
Dès lors, au regard de l'ensemble des expertises et des avis des intervenants, qui vont tous dans
le même sens, il ne justifie pas de procéder à l'audition de l'enfant, ni de requérir
un complément d'expertise.
3.3.2
S’agissant de la responsabilité alléguée
de l’intimée quant à la persistance du conflit conjugal, il faut d'abord relever que
les pièces auxquelles se réfère l'appelant, soit les messages figurant sous la pièce
n° 203 produite en appel et les constats médicaux, sont relativement anciens puisqu'ils datent
de 2012, respectivement 2014, que les messages concernent une période très limitée, soit
le début de l'année 2014 et que ces écrits sont intervenus dans un contexte de tensions
extrêmes entre les parties, celle-ci ayant eu une sévère altercation à la fin du
mois de janvier 2014.
En outre, contrairement à ce que semble penser l'appelant, il ne lui est pas reproché d'être
le seul responsable de l'émergence du conflit conjugal. Il n'en demeure pas moins que, selon plusieurs
intervenants, c'est à ce jour bien l'appelant – et non pas l'intimée – qui n'a
de cesse d'alimenter le conflit conjugal. La Fondation de Nant relève effectivement que seule la
confrontation et le litige paraissent donner une raison de vie à l'appelant, que le conflit de couple
prend une place majeure et est constamment recherché par l'époux, qu'il cherche par n'importe
quel moyen à être en conflit avec l'intimée, se souciant peu finalement de ce que P.________
peut ressentir dans ces moments, et que la contestation des lois et des décisions sont les pensées
premières pour l’appelant, ce qui laisse peu de place au reste. Les experts, de manière
unanime, n'ont en revanche rien relevé de tel pour l'intimée s'agissant de l'alimentation du
conflit parental.
3.3.3
Enfin, s’agissant de l’attribution
de l’autorité parentale exclusive à l’intimée, il est évident qu'il existe
un conflit particulièrement important et durable entre les parents et que celui-ci est préjudiciable
à l'enfant. Ainsi, les experts de la Fondation de Nant ont notamment relevé qu'il existait
un conflit majeur entre les parents, que la multitude de moyens mis en vigueur s’étaient tous
avérés inefficaces, qu'ils se questionnaient sur le fonctionnement psychique de l'appelant,
où seule la confrontation et le litige paraissaient donner une raison de vie à ce dernier et
que celui-ci peinait à identifier les besoins de son enfant et montrait une attitude contradictoire
face au conflit parental qu'il pouvait nier. Ils ont également mentionné leurs inquiétudes
pour le développement de l'enfant et ont relevé que le conflit massif entre les parents pesait
sur le type d'attachement que l'enfant était en train de construire, qu'il semblait difficile pour
l'appelant d’accompagner son enfant dans son développement sans confondre ses propres besoins
et ceux de son fils et que l’appelant cherchait par n'importe quel moyen à être en conflit
avec la partie adverse, se souciant finalement peu de ce que P.________ pouvait ressentir dans ces moments.
Les experts ont par conséquent préconisé l'attribution de l'autorité exclusive à
la mère pour casser le jeu procédurier entretenu par l'appelant.
L’UEMS a pour sa part relevé que depuis l'ouverture de l'action en divorce en mai 2015, les
parents n'arrivaient pas à s'entendre, que le conflit parental était si intense et général
qu'il plaçait les parents dans l'impossibilité absolue de collaborer, que l'appelant peinait
à distinguer le conflit parental du conflit conjugal et qu’il entravait lui-même son
droit de visite et que tous les éléments concernant la prise en charge de l'enfant semblaient
être utilisés par le père pour discréditer la mère, ce qui alimentait le conflit
parental et créait de la discordance. L’UEMS a par conséquent également proposé
d'attribuer l'autorité parentale exclusivement à la mère.
Sur la base de ces éléments, il est manifeste que les parents se disputent gravement et de
manière insurmontable au sujet de l'enfant et qu'ils sont dans l'impossibilité absolue de collaborer.
Par conséquent, l'autorité parentale doit être attribuée à la mère seule
et il convient de confirmer l'interdiction faite à l'appelant de prendre contact avec la partie
adverse. Le grief de l’appelant est mal fondé.
4.
4.1
L'appelant fait valoir qu'il n'y aurait pas de
motifs pour réduire son droit de visite à six heures par mois. Il requiert qu'il soit fait
droit à la conclusion prise par le Service de protection de la jeunesse tendant au maintien de la
mesure de surveillance à forme de l'art. 307 CC instituée en faveur de l'enfant P.________.
4.2
4.2.1
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20 p. 116). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant
également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié
in FamPra.ch 2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 1201). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123
III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a).
Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit
: sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09 p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent en
outre être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16 p. 114).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique,
moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement
et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas
en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils
ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300). Conformément au principe
de la proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 779, pp. 512 s). Si les répercussions négatives d'un droit de visite peuvent
être limitées de façon suffisante par la présence d'une tierce personne, le droit
de visite ne peut être supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009, publié in FamPra.ch 2009
p. 786). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets
de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra.ch
2007 p. 167). Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette
mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler,
op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il
y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié
in FamPra.ch 2008 p. 172).
4.2.2
Espace Contact, qui dépend de l'Association
[...], est une structure dont le but initial est d'offrir à des mineurs durablement séparés
de leur famille d'origine un espace-temps protégé de droit de visite lorsque le lieu de vie
au quotidien de l'enfant est une famille d'accueil, une institution éducative ou un membre de la
famille biologique élargie. Cette prestation fait partie de la politique socio-éducative en
matière de protection des mineurs (PSE).
La prestation d'Espace Contact n'est mise en œuvre qu'à la demande du Service de protection
de la jeunesse, dans le cadre d'une action socio-éducative entreprise au bénéfice d'un
mineur suivi par le service et qui dispose d'un dossier ouvert en son nom. Exceptionnellement, elle peut
être mise en œuvre pour des enfants non placés par le Service de protection de la jeunesse,
pour autant que ce dernier ait entrepris une évaluation et ait conclu que la situation d'espèce
répondait au cadre d'intervention de cette structure. La prestation d'Espace Contact ne peut pas
être requise par convention commune des parents ou par décision de justice. Cette prestation
doit être distinguée de celle de Point Rencontre, qui ne peut être mise en œuvre
que par décision judiciaire.
4.3
En l’espèce, le droit de visite du
père doit se dérouler dans un milieu sécurisé, ce dans l'intérêt de l'enfant.
En effet, selon le rapport d'expertise pédopsychiatrique de la Fondation de Nant, le père a
peu de disponibilité psychique pour son fils ; de plus, il peine à reconnaître la
souffrance de son enfant et, dans ces moments, profite de la situation pour disqualifier le rôle
parental de la mère et se mettre en avant comme seul parent bon pour son enfant. Il place son fils
dans une situation inconfortable et ses propres inquiétudes le rendent peu disponible. L'exclusion
psychique et physique est inquiétante car elle ne permet pas de penser le parent pendant son absence
et empêche de créer un espace psychique chez l'enfant. Les compétences parentales questionnent
quant à la difficulté de prendre le rôle de père face à son enfant. Les experts
se posent également la question du désir de l’appelant d'augmenter les visites dans le
seul but d'alimenter le conflit entre lui et la partie adverse.
De même, selon l'assistante sociale du Service de protection de la jeunesse entendue en première
instance, le droit de visite du père doit se dérouler dans un milieu sécurisé pour
l'enfant, accompagné d'une tierce personne et un travail doit être entrepris avec le père.
Plusieurs intervenants ont indiqué que ce dernier était intrusif, contrôlant et focalisé
sur les reproches à l'encontre de la mère, la collaboration avec lui étant par ailleurs
compliquée.
Il résulte du dossier que la mise en place de visites au Point Rencontre n'a pas fonctionné.
En effet, le père n'a pas respecté les modalités des visites, quittant le Point Rencontre
inopinément, laissant son fils seul avec les intervenants et ne se rendant plus aux visites agendées.
Seul un accompagnement plus soutenu et cadrant tel qu'Espace contact permettra l'exercice d'un droit
de visite. Or, comme on l’a vu, la mise en œuvre d'une telle prestation exige le maintien
du mandat de surveillance à forme de l’art. 307 CC institué en faveur de l’enfant
P.________.
Au regard de ces éléments, il convient de réformer les chiffres V et VI du jugement attaqué
en ce sens que le droit de visite du père sur son fils s'exercera par le biais d'une structure médiatisée
proposée par le Service de protection de la jeunesse au bénéfice d'un mandat de surveillance,
deux fois par mois, le samedi ou le dimanche durant trois heures, et pourra évoluer, dans un deuxième
temps, selon les propositions de ce service, qui interpellera à nouveau l'autorité compétente,
que le droit aux relations personnelles accompagné s'exercera selon les disponibilités de la
structure médiatisée proposée par le Service de protection de la jeunesse et conformément
au règlement et principes de fonctionnement définis par ladite structure, qui sont obligatoires
pour les deux parents et que la mesure de surveillance à forme de l'art. 307 CC, instituée
le 11 septembre 2014 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut en
faveur de l'enfant P.________ est maintenue.
5.
5.1
L'appelant conteste la pension mise à sa charge et conclut à ce qu’il ne doive payer
aucune contribution en faveur de son fils, subsidiairement à ce que la pension due soit réduite
à 200 fr. sitôt qu’il assumera des frais de logement compris entre 1'600 fr. et 1'800
francs.
L’appelante par voie de jonction, pour sa part, conclut en revanche à ce qu’Y.________
contribue à l'entretien de l'enfant par le versement d’une pension de 1'075 fr. jusqu'à
ce que l'enfant ait atteint l'âge de 10 ans révolus, de 1'175 fr. dès lors et jusqu'à
l'âge de 15 ans révolus et de 1'275 fr. dès lors et jusqu'à la majorité, sous
réserve de l’art. 277 al. 2 CC.
5.2.
La contribution d'entretien en faveur de l'enfant
doit être arrêtée conformément aux principes dégagés de l'art. 285 CC.
La teneur de l'alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de déterminer
l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au
31 décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition
des prestations d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en fonction
de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu'il ait ou non la garde. Les critères à
prendre en compte pour calculer la contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant
et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels revenus et autres
ressources dont l'enfant dispose sont également pris en considération dans le calcul (cf. art.
276 al. 3 CC). Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères
(Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2014 p. 556 [ci-après : Message]).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l'art. 285 al. 2 CC, qui prévoit
désormais que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant
par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris
en compte lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge
de l'enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les
dépenses que ces prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l'enfant implique
de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses propres
besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure
en principe les frais de subsistance dudit parent (Message, p. 535). Le calcul de ces frais pourra
s'effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites (Message, p. 557).
Celui des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant
les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation
à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_ 936/2012
du 23 avril 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_ 386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et les réf. citées
; TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010). Il est également possible, dans certaines circonstances,
d'exiger du parent gardien qu'il contribue à l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation,
par des prestations en argent (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid.
4.4.3 ; TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1). Si les moyens à disposition du parent
non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l'entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise
en charge des coûts directs par le seul parent non gardien entraînerait un déséquilibre
des situations économiques des parents, les revenus du parent gardien doivent être mis à
contribution (Stoudmann, La répartition des coûts directs de l'enfant en cas de garde exclusive,
RMA 4/2018 pp. 255 ss, spéc. p. 266). Lorsqu'un des époux assume la garde exclusive, l'autre
bénéficiant d'un droit de visite usuel, il y aura lieu de pondérer la clé de répartition
en proportion des excédents pour tenir compte du fait que le parent gardien assume déjà
son obligation d'entretien principalement en nature (Colombini, Note sur l'entretien de l'enfant, JdT
2017 III 198 ; CACI 24 juillet 2018/430 consid. 8.4.1 et 8.4.2 ; Juge délégué CACI
12 octobre 2018/571 consid.4.3.2).
5.3
5.3.1
L'appelant reproche aux premiers juges de lui
avoir imputé un revenu hypothétique au vu de sa situation personnelle et du marché du
travail. Il relève avoir été victime d'une agression le 21 mai 2018 et être toujours
en incapacité de travail. Il rappelle également que son inscription à l'Office régional
de placement a été refusée, car il a été considéré comme inapte au
travail et que ses efforts ont été ignorés par les premiers juges.
L'appelante par voie de jonction relève que l'appelant arbitre régulièrement des matchs
de football alors qu'il est censé être en incapacité de travail à 100 % et qu'il
ne recherche pas d'emploi. Dès lors, un revenu hypothétique total de 3'860 fr. devrait lui
être imputé. Elle requiert que la capacité de travail de la partie adverse soit examinée
par un expert neutre et indépendant.
5.3.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à l'une
comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel il a été
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations, respectivement de pourvoir
à son propre entretien (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A 290/2010 du 28 octobre 2010 consid.
3.1, publié in SJ 2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A 838/2009 du 6 mai 2010, in : FamPra.ch
2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A 256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF
5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle
peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché
du travail ; il s'agit là d'une question de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid.
3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b).
5.3.3
Les premiers juges ont d'abord relevé que
les derniers certificats médicaux faisaient état d'une incapacité de travail à 100
% liée au stress subi par l'appelant suite à l'agression dont il avait été victime
le 21 mai 2018, mais que cette incapacité ne devrait pas se prolonger, de sorte qu'il n'en serait
pas tenu compte pour établir la capacité de gain de l'appelant.
Ils ont ensuite constaté qu’à la suite de ses problèmes à l'épaule gauche,
l’appelant n'était certes plus en mesure d'effectuer des tâches physiques, mais qu'il
était toutefois titulaire d'un diplôme universitaire d'ingénieur informaticien et que
selon le dernier certificat établi par le Dr [...], il était en mesure d'exercer une activité
d'informaticien à 80 % dans un poste adapté à sa pathologie. Dès lors, les premiers
juges ont considéré que l’appelant était en mesure d'exercer une activité au
taux précité dans le domaine de l'informatique. Ce dernier n'avait toutefois pas établi
avoir effectué des recherches d'emploi adéquates et adaptées, alors qu'il avait la possibilité
effective de retrouver un emploi dans son domaine de compétence initiale. Par conséquent, il
convenait de lui imputer un revenu hypothétique mensuel de 3'816 fr., augmenté à
3'860 fr. compte tenu de ses revenus accessoires d'arbitre.
5.3.4
L'appelant a expliqué avoir été
violemment agressé le 21 mai 2018. Il a produit toute une série de certificats médicaux
établissant une incapacité de travail depuis lors. Ainsi, dans le cadre de son appel, il a
remis un certificat médical du
Dr [...]
et de [...], psychologue, attestant que son incapacité de travail était toujours de 100 % à
la fin du mois de janvier 2019. Le 12 mars 2019, les professionnels précités ont indiqué
que l’agression subie avait fragilisé Y.________ au niveau psychologique, celui-ci présentant
un état anxieux généralisé et une perte de confiance en lui. Le 28 mai 2019, le Dr
[...] a certifié qu’Y.________ était en incapacité de travail à 100 % du 1
er
mars 2019 au 30 juin 2019. Par ailleurs, selon le rapport intermédiaire signé par le Dr [...]
en date du 27 juillet 2018, l'intéressé souffre d'un syndrome de stress post-traumatique, une
prise en charge psychiatrique spécialisée de longue durée étant à attendre.
Ce rapport précise également qu'une reprise de travail est impossible à déterminer.
Au regard de ces éléments et plus particulièrement des certificats médicaux produits,
il n’est pas possible de retenir, comme l’ont fait les premiers juges, que l’incapacité
de travail de l’appelant à 100 % pour des raisons psychologiques ne devrait pas se prolonger.
Pour le surplus, le seul fait qu’Y.________ continue à arbitrer des matchs de football ne
suffit pas à démontrer une capacité de travail de celui-ci. Dès lors, à ce stade,
il faut admettre que l'appelant n'est pas apte au travail, de sorte qu'aucun revenu hypothétique
ne peut lui être imputé en l’état. Dans cette mesure, le grief de l’appelant
se révèle bien fondé.
L’appelant bénéficie actuellement d'indemnités journalières de 2'201 fr. par
mois, servies par son assurance accident, auxquelles s’ajoutent ses revenus d'arbitre par 44 fr.
par mois. Il s’ensuit que les revenus mensuels nets de l’appelant doivent être arrêtés
à 2'245 fr. par mois.
5.4
5.4.1
L'appelant reproche aux premiers juges de ne pas
avoir retenu certaines de ses charges parmi son minimum vital. Selon lui, celui-ci s’élèverait
à 4'394 fr. 90, soit 1'200 fr. de mimimum vital, 150 fr. de frais de droit de visite, 1'750 fr.
de frais de logement, 128 fr. 60 d’assurance-maladie, 330 fr. de frais de transport, 150 fr. de
frais de recherche d’emploi, 250 fr. de franchise d’assistance judiciaire et 486 fr. 30 d’impôts.
Le budget établi par l’appelant appelle les remarques suivantes : il n'y a pas lieu de
tenir compte de la charge fiscale alléguée par l'appelant au regard de sa situation économique,
étant relevé qu'en l'état aucun revenu hypothétique n'a pu lui être imputé
(cf. consid. 5.3.4
supra
)
et qu'il n'a du reste aucunement démontré s'acquitter d'un quelconque impôt. On ne peut
non plus comptabiliser, dans les charges de l'appelant, des postes relatifs aux transports et à
la recherche d'emploi, puisque précisément l'intéressé est en incapacité de
travail. Enfin, on ne peut retenir le montant relatif aux droit de visite, le père n'exerçant
pas ses droits, ni le poste relatif à un appartement, l'intéressé ayant été
expulsé de son appartement et n'alléguant ni ne démontrant avoir des charges locatives.
En effet, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent
être prises en compte dans le calcul de ses charges (TF 5A_446/2016 du 4 novembre 2016 consid. 3).
On peut en revanche retenir le poste relatif à l’assistance judiciaire, par égalité
de traitement avec l'intimée.
Au final les charges de l'appelant s'élèvent à 1'578 fr. 60, soit 1'200 fr. de base mensuelle,
128 fr. 60 de prime d’assurance maladie et 250 fr. de frais d’assistance judiciaire. Compte
tenu de ses revenus mensuels nets de 2'245 fr., le budget de l’appelant présente un disponible
de de 666 fr. 40.
5.4.2
S’agissant de sa propre situation financière,
l’appelante par voie de jonction conteste la prise en compte par les premiers juges des revenus
réalisés auprès de la clinique [...] Sàrl. Cette activité ne lui aurait en effet
jamais permis d'engranger le moindre revenu, au regard de ses frais de formation et de garde pour P.________.
L’appelante par voie de jonction estime son manco à 524 fr., ses revenus touchés de l'Al
s'élevant à 3'305 fr. et ses charges à 3'829 francs. Ses charges comporteraient 1'350
fr. de base mensuelle, 1'589 fr. de loyer, 171 fr. 10 de prime d’assurance-maladie obligatoire,
33 fr. 50 de prime d’assurance maladie complémentaire, 25 fr. de franchise médicale,
340 fr. de frais de transport, 61 fr. 45 d’impôts et 250 fr. de franchise d’assistance
judiciaire.
Les critiques de l’appelante par voie de jonction peuvent rester ouvertes. En effet, le disponible
du père est de 666 fr. 40 et celui de la mère, selon les calculs des premiers juges, est de
974 fr., soit une répartition de 60 % pour la mère et de 40 % pour le père. Il n'est contesté
par aucune des parties que les coûts directs de l'enfant s'élèvent à 820 fr., étant
relevé que l’appelante par voie de jonction assume entièrement la charge de l'enfant,
le père n'exerçant pas son droit de visite. Par conséquent, on doit admettre que l'appelant
doit assumer les coûts directs de l'enfant dans la mesure de son disponible, soit 666 francs. Le
minimum vital de l’époux débirentier étant intangible (ATF 140 III 337 consid. 4.3),
point n’est besoin d’examiner les griefs de l’appelante par voie de jonction en lien
avec ses propres charges.
5.5
En définitive, l’appelant doit assumer
les coûts directs de son fils à hauteur de l’entier de son disponible, qui s’élève
à 666 francs. Son appel doit dès lors être partiellement admis dans cette mesure.
6.
L'appelant soutient encore que les dépens
de première instance alloués par les premiers juges auraient dû être compensés,
subsidiairement réduits à un montant maximal de 5'000 francs.
Cette critique est infondée. Dans la mesure où l’appelant succombe sur les questions
de l'autorité parentale, du droit de visite, des questions de périmètre et de la pension
alimentaire – il avait conclu à ce qu'il ne doive aucune pension –, c’est à
juste titre que les premiers juges l’ont condamné au paiement de pleins dépens à
la partie adverse, en application de l’art. 106 al. 1 CPC. En outre, la quotité des dépens,
par 35'000 fr., ne prête pas le flanc à la critique compte tenu de la longueur et de la complexité
de la procédure (art. 4 al. 1 et 20 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6])
7.
En conclusion, l’appel du Service de protection
de la jeunesse doit être déclaré irrecevable (cf. consid. 1.3.3
supra
),
l’appel d’Y.________ doit être partiellement admis et l’appel joint de Q.________
doit être rejeté.
Le jugement entrepris doit être réformé aux chiffres V, VI et VIII de son dispositif en
ce sens que le droit de visite d’Y.________ sur l’enfant P.________ s’exercera par
le biais d’une structure médiatisée proposée par le Service de protection de la
jeunesse au bénéfice d’un mandat de surveillance, deux fois par mois, le samedi ou le
dimanche durant trois heures, et pourra évoluer, dans un deuxième temps, selon les propositions
de ce service qui interpellera à nouveau l’autorité compétente, le droit aux relations
personnelles accompagné s’exerçant selon les disponibilités de la structure médiatisée
proposée par le Service de protection de la jeunesse et conformément au règlement et principes
de fonctionnement définis par ladite structure, qui sont obligatoires pour les deux parents, que
la mesure de surveillance à forme de l’art. 307 CC instituée en faveur de l’enfant
P.________ par décision de la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut du 11
septembre 2014 est maintenue, celle-ci étant transmise à l’autorité précitée
pour sa mise en œuvre, et qu’Y.________ est astreint à contribuer à l’entretien
de son fils P.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de Q.________, d’un montant de 666 fr., allocations familiales non comprises, jusqu’à
sa majorité ou son indépendance financière, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Nonobstant l’admission partielle de l’appel d’Y.________, la répartition des frais
de première instance opérée par les premiers juges doit être confirmée, pour
les motifs exposés au consid. 6
supra
.
S’agissant des frais de deuxième instance, compte tenu de l’issue de la cause, chacune
des parties doit supporter les frais de son propre appel, arrêtés à 600 fr. par appel
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et
les dépens doivent être compensés (art. 106 al. 1 CPC). En effet, même si Y.________
obtient gain de cause sur la curatelle de surveillance à forme de l’art. 307 CC, l'intimée
ne succombe pas pour autant, celle-ci ayant conclu à l'admission de l'appel du Service de protection
de la jeunesse sur cette question.
Me Matthieu Genillod, conseil d’office d’Y.________, a indiqué dans sa liste d'opérations
du 20 mai 2019 avoir consacré 14.06 heures à la procédure d’appel. Au vu de la nature
du litige et des difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d'heures. Il s'ensuit
qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Genillod doit être fixée à 2'530
fr. 80, montant auquel s'ajoutent les débours forfaitaire de 2 % par 50 fr. 60 (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout par 198 fr. 80, soit à 2'780 fr. 20 au total.
Me Marie-Pomme Moinat, conseil d’office de Q.________, a indiqué dans sa liste d'opérations
du 20 mai 2019 avoir consacré 28.54 à la procédure d’appel. Au vu de la nature du
litige et des difficultés de la cause, ce nombre d’heures est surévalué. Les 4 heures
consacrées à l’examen du dossier doivent être réduites à 2 heures et les
22 heures consacrées au mémoire de réponse et d’appel joint doivent être réduites
à 12 heures. Ce sont donc en définitive 16.54 heures qui doivent être rémunérées.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Moinat doit être fixée à
2'977 fr. 20, montant auquel s'ajoutent les débours forfaitaire de 2 % par 59 fr. 55 (art.
3bis al. 1 RAJ) et la TVA sur le tout par 233 fr. 85, soit à 3'270 fr. 60 au total.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel du Service de protection de la jeunesse est irrecevable.
II.
L’appel d’Y.________ est partiellement admis.
III.
L’appel joint de Q.________ est rejeté.
IV.
Le jugement est réformé aux chiffres V, VI et VIII de son dispositif comme il suit :
V.
a/dit
que le droit de visite d’Y.________ sur l’enfant P.________, né le [...] 2013, s’exercera
par le biais d’une structure médiatisée proposée par le Service de protection de
la jeunesse au bénéfice d’un mandat de surveillance, deux fois par mois, le samedi ou
le dimanche durant trois heures, et pourra évoluer, dans un deuxième temps selon les propositions
de ce service qui interpellera à nouveau l’autorité compétente.
b/dit
que le droit aux relations personnelles accompagné s’exercera selon les disponibilités
de la structure médiatisée proposée par le Service de protection de la jeunesse et conformément
au règlement et principes de fonctionnement définis par ladite structure, qui sont obligatoires
pour les deux parents.
VI.
maintient
la mesure de surveillance à forme
de l’art. 307 CC instituée en faveur de l’enfant P.________ par décision de la
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut du 11 septembre 2014 et transmet la mesure
à l’autorité précitée pour sa mise en œuvre.
VIII.
astreint
Y.________ à contribuer à l’entretien
de son fils P.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de Q.________, d’un montant de 666 fr. (six cent soixante-six francs), allocations familiales non
comprises, jusqu’à sa majorité ou son indépendance financière, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs) pour l’appelant Y.________ et à 600 fr.
(six cents francs) pour l’intimée et appelante par voie de jonction, Q.________, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’indemnité
d’office de Me Matthieu Genillod, conseil d’office de l’appelant Y.________, est arrêtée
à 2'780 fr. 20 (deux mille sept cent huitante francs et vingt centimes), TVA et débours compris,
et celle de Me Marie-Pomme Moinat, conseil d’office de Q.________ à 3'270 fr. 60 (trois mille
deux cent septante francs et soixante centimes), TVA et débours compris.
VII.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de leur conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
IX.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 25 juin 2019, est notifié en expédition complète à :
‑
Service de protection de la jeunesse,
‑
Me Matthieu Genillod (pour Y.________),
‑
Me Marie-Pomme Moinat (pour Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :