vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 66 · 2025-02-03 · fr

REJET DE LA DEMANDE, LÉSION DU GENOU, BURSITE, MALADIE PROFESSIONNELLE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
88/24 - 20/2025
ZA24.036378
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 février 2025
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à G.________, recourant, représenté par le syndicat Unia Région Vaud, à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1988, travaillait en
qualité de monteur sanitaire depuis le 1
er
novembre 2021 pour le compte de l’entreprise P.________ SA à G.________. A ce titre, il était
assuré obligatoirement contre le risque d’accident professionnel et non professionnel auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 8 novembre 2023, l’employeur de V.________ a transmis à la CNA une déclaration d’accident-bagatelle
relatant en ces termes un événement du 24 octobre 2023 :
« Monsieur V.________ était à
genoux dans un vide sanitaire pour travailler et il s’est appuyé sur un caillou qui a enflammé
le genou ».
Consulté le 30 octobre 2023, le Dr T.________, médecin traitant, a indiqué que l’assuré
lui avait déclaré avoir « présenté un choc direct au moment de se mettre
à genoux » (rapport du 22 mars 2024). Aussi ce médecin a-t-il demandé un bilan
radiologique (échographie avec radiographies [face/profil] du genou gauche) ; réalisé
le 2 novembre 2023, cet examen a mis en évidence une bursite infra-patellaire.
Souffrant de douleurs au mollet, l’assuré a fait l’objet d’un examen d’imagerie
médicale (écho-doppler veineux du membre inférieur gauche) pratiqué le 26 février
2024 et ayant conclu à l’absence de signe de phlébite ou paraphlébite mais à
la présence d’une bursite pré-patellaire inflammatoire.
Le 11 mars 2024, V.________ a consulté la Dre C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du même jour, cette médecin
a posé le diagnostic de bursite chronique infra-patellaire gauche et, au vu de la persistance des
douleurs empêchant la reprise d’une activité professionnelle, préconisé une
indication chirurgicale sous la forme d’une bursectomie. Cette opération a eu lieu le 4 avril
2024 et ses suites ont été simples (lettre de sortie du 5 avril 2024).
Répondant le 19 mars 2024 au questionnaire de la CNA, V.________ a indiqué ce qui suit à
propos des circonstances de l’événement du 24 octobre 2023 :
« Au travail, je me suis mis à
genou et malheureusement mon genou a tapé sur un caillou ».
Il a ajouté qu’il s’était produit une glissade et qu’il ne s’était
jamais plaint du genou auparavant.
Sollicitée pour avis, la Dre Z.________, médecin-conseil auprès de la CNA, a constaté,
dans un rapport du 12 avril 2024, que l’événement du 24 octobre 2023 n’avait pas
entraîné de lésions structurelles pouvant lui être imputé. En effet, l’assuré
avait consulté un médecin six jours plus tard en mentionnant qu’il s’était
mis à genoux et que son genou aurait heurté un caillou lors d’une glissade, alors que,
dans la déclaration d’accident initiale, il était indiqué qu’il était
à genoux dans un vide-sanitaire pour y travailler et qu’il s’était appuyé
sur un caillou ayant enflammé le genou. Or le mécanisme importait peu dans la mesure où
l’évolution avait été favorable. S’appuyant sur la littérature médicale,
la Dre Z.________ a estimé que l’origine de la bursite chronique dont souffrait l’intéressé
n’était pas traumatique ni en lien de causalité avec l’événement du 24
octobre 2023, mais qu’elle avait été décompensée de manière passagère
par celui-ci. D’après cette médecin, cet événement avait totalement cessé
de déployer tous ses effets au plus tard depuis la mi-décembre 2023, à savoir six semaines
après un choc du genou gauche contre un caillou ayant tout au plus entraîné une contusion
bénigne et superficielle du genou gauche. Aussi la récidive de février 2024 n’était
pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement du 24 octobre 2023
et devait être considérée comme une atteinte maladive, laquelle avait du reste nécessité
l’opération du 4 avril 2024, si bien que cette intervention n’était pas non plus
en lien de causalité avec l’événement incriminé.
Par décision du 19 avril 2024, la CNA a mis fin au versement de ses prestations (indemnités
journalières et frais de traitement) au 5 décembre 2023 au soir, au motif que les troubles
qui persistaient après cette date n’étaient plus imputables à l’accident du
24 octobre 2023.
Représenté par le syndicat Unia Région Vaud, V.________ s’est opposé à
cette décision en date du 31 mai 2024. Il faisait valoir que l’intervention chirurgicale du
4 avril 2024 avait été rendue nécessaire par les lésions causées par l’accident
du 24 octobre 2023. Dans la mesure où, par ailleurs, la Dre C.________ avait affirmé que les
mouvements induits par l’exercice de l’activité professionnelle étaient à
l’origine de la bursite, il convenait de qualifier cette dernière de maladie professionnelle,
si bien qu’il incombait à la CNA d’en assumer à ce titre les frais de traitement
au-delà du 5 décembre 2023.
Le 18 juin 2024, V.________ a transmis à la CNA les réponses apportées le 14 juin précédent
par la Dre C.________ aux questions posées par sa mandataire. Elle y indiquait que l’accident
du 24 octobre 2023 et l’aggravation du 26 février 2024 étaient en lien de causalité.
De plus, l’indication à l’intervention chirurgicale du 4 avril 2024 avait été
posée « au vu de la présence d’une bursite infra-patellaire chronique au genou
gauche survenue dans le cadre de l’activité professionnelle ». D’après
cette médecin, la bursite infra-patellaire chronique du genou gauche résultait exclusivement
ou de manière nettement prépondérante de l’exercice de l’activité professionnelle.
Par décision sur opposition du 21 juin 2024, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Elle a retenu qu’en l’absence d’élément médical
susceptible d’infirmer l’appréciation de la Dre Z.________, il y avait lieu de s’en
tenir à ses conclusions. Cela étant, la CNA a annoncé qu’elle allait examiner si
la bursite ayant nécessité l’intervention chirurgicale du 4 avril 2024 relevait d’une
maladie professionnelle au sens de la loi et, en cas de réponse négative, rendrait une nouvelle
décision sujette à opposition.
B.
a)
Par acte du 13 août 2024, V.________, toujours représenté par le syndicat Unia Région
Vaud, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition du 21 juin 2024 en concluant sous suite de frais et dépens, principalement, à sa
réforme en ce sens qu’il soit ordonné « à la SUVA la prise en charge du
traitement ainsi que les versements des indemnités journalières au-delà du 5 décembre
2023 au soir » et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’administration
afin qu’elle mette en œuvre une expertise indépendante. L’assuré faisait valoir
que la décision sur opposition litigieuse était uniquement basée sur l’appréciation
de la Dre Z.________, qui retenait que, dans la grande majorité des cas, une bursite ne revêtait
pas un caractère traumatique. Or il estimait que cet avis n’était pas probant, dans la
mesure où il était lacunaire et où il mentionnait l’absence d’incapacité
de travail, alors que des certificats médicaux établissaient le contraire. Il soutenait en
outre que la médecin d’arrondissement ne l’avait pas examiné personnellement, qu’elle
était employée de la CNA, circonstance propre à susciter des doutes quant à son indépendance,
et qu’elle ne disposerait d’aucune compétence approfondie ni spécialisée dans
le domaine de la chirurgie orthopédique de l’appareil locomoteur, contrairement à la
Dre C.________. Ces éléments suffisaient à mettre en doute les conclusions de la Dre Z.________.
Aussi convenait-il de privilégier le point de vue de la Dre C.________, selon lequel les lésions
causées par l’accident du 24 octobre 2023 avaient rendu nécessaire l’intervention
chirurgicale du 4 avril 2024, si bien qu’il fallait admettre l’existence d’un lien
de causalité naturelle et adéquate entre cette opération et l’événement
incriminé. Afin d’étayer ses dires, l’assuré a produit sous bordereau diverses
pièces tirées du dossier administratif constitué.
b)
Dans sa réponse du 11 septembre 2024, la CNA a d’emblée rappelé qu’elle avait
mis en œuvre des mesures d’instruction afin d’examiner si la bursite ayant nécessité
l’intervention chirurgicale du mois d’avril 2024 relevait d’une maladie professionnelle
au sens de la loi. Cela étant, elle a indiqué qu’en l’absence d’élément
nouveau allégué dans le mémoire de recours, elle renonçait à déposer une
réponse formelle, si bien qu’elle a renvoyé à l’argumentation contenue dans
la décision sur opposition querellée et, partant, conclu au rejet du recours.
c)
L’assuré n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la suspension du délai durant
les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2
LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’intimée du traitement
médical de son genou gauche et à des indemnités journalières pour la période
postérieure au 5 décembre 2023 à raison de l’événement intervenu le 24
octobre 2023.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que
le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet
pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et
la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2 ; TFA U 216/04 du
21 juillet 2005 consid. 5.2).
5.
a)
En l’occurrence, il est mentionné
dans la déclaration d’accident initiale que, à la date du 24 octobre 2023, l’assuré
était à genoux dans un vide sanitaire pour travailler et qu’il s’est appuyé
sur un caillou qui a enflammé le genou. Dans un second temps, soit dans le questionnaire qui lui
a été soumis par la CNA, le recourant a indiqué que son genou avait tapé un caillou
en raison d’une glissade. Six jours plus tard, le 30 octobre 2023, le recourant a consulté
son médecin traitant qui a évoqué des douleurs infra-patellaires et une légère
tuméfaction locale (rapport du 22 mars 2024). Un ultra-son, pratiqué le 2 novembre 2023, a
mis en évidence une bursite infra-patellaire superficielle, tandis qu’un écho-doppler
veineux du membre inférieur gauche a permis d’exclure une thrombose veineuse profonde (compte-rendu
d’imagerie du 26 février 2024). Le recourant a bénéficié le 9 novembre 2023
d’une infiltration à la cortisone échoguidée de la bourse infra-patellaire superficielle
gauche, étant précisé qu’il y avait peu de liquide. L’intéressé
a présenté une incapacité totale de travail du 30 octobre au 10 novembre 2023. Sans se
prononcer réellement sur la notion d’accident, l’intimée s’est ralliée
à la position de la Dre Z.________ laquelle a estimé que l’événement en question
avait cessé de déployer ses effets six semaines après « le choc du genou gauche
présumé » contre un caillou qui avait tout au plus entraîné une contusion
bénigne et superficielle du genou gauche. La prise en charge n’est pas contestée par
les parties.
Les parties s’opposent, en revanche, quant aux suites de cet événement, notamment la
prise en charge de l’intervention chirurgicale du 4 avril 2024. La Cour de céans doit dès
lors déterminer si les troubles présentés par le recourant, ayant entraîné sa
prise en charge chirurgicale, sont en lien de causalité avec l’accident du 24 octobre 2023.
b)
L’assuré a été mis au bénéfice d’une nouvelle incapacité de
travail totale du 3 au 26 janvier 2024, puis dès le 4 mars 2024. Dans l’intervalle, soit le
26 février 2024, l’assuré a présenté une tuméfaction plus importante avec
un érythème et également une tuméfaction au niveau du mollet. Une thrombose veineuse
profonde a pu être écartée et l’évolution a été favorable sous glace
et grâce à la prescription d’anti-inflammatoires (AINS). Le recourant gardait toutefois
une tuméfaction locale avec des douleurs en position à genoux et le diagnostic de bursite chronique
infra-patellaire gauche a été posé (rapport de la Dre C.________ du 11 mars 2024).
aa)
Quoi qu’en dise le recourant, on doit convenir que la Dre Z.________ a exposé, sur la base
d’élément objectifs, les motifs pour lesquels elle considérait que le lien de causalité
entre l’intervention du 4 avril 2024 et l’accident litigieux devait être nié. Par
ailleurs, cette médecin a établi son rapport au terme d’une analyse attentive et exhaustive
du dossier, en se penchant sur les documents d’imagerie y figurant et en s’appuyant sur les
connaissances tirées de son expérience confrontées à celles relatées dans la
littérature médicale appropriée. Le grief tiré de l’absence d’un examen
personnel par un médecin de la CNA doit être écarté, dès lors que, selon la
jurisprudence, une appréciation médicale établie sur la base d’un dossier a valeur
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’évaluations médicales qui,
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid.
3d ; TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 consid. 3.2) ; or cette condition est remplie par tous les
autres rapports médicaux figurant au dossier.
bb)
Dans ce contexte, l’appréciation de la Dre C.________ n’a pas la portée que lui
attribue le recourant. En effet, cette praticienne se limite à affirmer que l’accident du
24 octobre 2023 est en lien de causalité avec l’aggravation du 26 février 2024 et l’opération
du 4 avril 2024, sans toutefois étayer son appréciation par un fondement objectif. Au contraire,
elle admet que « la bursite infra-patellaire chronique au genou gauche résulte en effet
exclusivement ou de manière nettement prépondérante de l’exercice de [l’]activité
professionnelle » (courrier de la Dre C.________ du 14 juin 2024 au conseil du recourant).
A cet égard, on relèvera que postérieurement à l’événement du 24
octobre 2023, l’assuré a repris son activité professionnelle de monteur sanitaire à
100 % du 11 novembre 2023 au 2 janvier 2024, puis du 27 janvier au 3 mars 2024. Or tant dans sa décision
sur opposition du 21 juin 2024 que dans sa réponse du 11 septembre 2024, l’intimée a
précisément indiqué qu’elle diligentait des mesures d’instruction pour examiner
si la bursite ayant nécessité l’intervention du 4 avril 2024 relevait de la maladie professionnelle
selon l’art. 9 LAA.
c)
Le recourant fait encore valoir que l’appréciation de la Dre Z.________ serait sujette à
caution, puisque cette dernière est médecin-conseil de l’intimée et qu’elle
n’est pas spécialiste en chirurgie orthopédique.
Or, le fait qu'un médecin soit lié à l’assureur par un contrat de travail ou de
mandat ne constitue pas un motif suffisant pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité
de ce médecin. L'intéressé n'apporte par ailleurs aucun autre élément permettant
de faire naître un doute quant à l’impartialité ou l’indépendance de
la médecin d’arrondissement. Au demeurant, les médecins d'arrondissement ainsi que les
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA sont considérés,
par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en matière
de traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale (TF 8C_108/2020 du 22
décembre 2020 consid. 4.4.2 ; 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid. 5.2 ; 8C_316/2019 du 24 octobre
2019 consid. 5.4 et les arrêts cités).
Le grief du recourant relevant l’absence de compétence et de légitimité du médecin
d’arrondissement de la CNA doit ainsi être rejeté.
d)
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter de l’appréciation de
la Dre Z.________. Aucun rapport médical ne fait naître un doute sur le bien-fondé des
éléments sur lesquels cette médecin a basé ses conclusions. A cela s’ajoute
que la Dre C.________ ne s’est à aucun moment exprimée sur le rapport de la Dre Z.________
du 12 avril 2024, plus particulièrement n’a indiqué pour quels motifs objectifs sa consoeur
aurait mal évalué le
statu
quo sine
.
e)
Sur le vu de ce qui précède, il convient d’admettre que l’atteinte à la santé
du recourant n’était plus, au-delà du 5 décembre 2023, en lien de causalité
avec l’accident du 24 octobre 2023, de sorte que la caisse intimée était fondée
à mettre un terme au versement de ses prestations à cette date.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
7.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 juin 2024 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Syndicat Unia Région Vaud (pour V.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :