vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 611 · 2019-07-31 · fr

ACCIDENT, SUITE D'UN ACCIDENT | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.07.2019 Arrêt / 2019 / 611

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
139/18 - 97/2019
ZA18.038921
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Piguet, juge, et Oppikofer, assesseur
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […], recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a travaillé depuis le 1
er
août 2010 en qualité d’employée d’administration pour l’Association
B.________. A ce dernier titre, elle était assurée contre le risque d’accidents auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 26 août 2017, A.________ s’est fait mordre par une tique alors qu’elle se promenait
en forêt.
L’assurée s’est retrouvée en incapacité de travail à 50 % du 14 février
au 19 mars 2018, puis à 100 % du 20 au 27 mars 2018 et à 50 % du 28 mars au
13 avril 2018 (certificats médicaux du Dr
M.________,
spécialiste en médecine interne générale, des 20 mars et 4 avril 2018).
Dans un rapport à la CNA le 17 avril 2018, le Dr M.________ a exposé ce qui suit :
«
1. Premiers
soins :
Le 13.02.2018
2. Indications
du patient :
Myalgies diffuses, fatigabilité,
malaise vagal apparu dès février. A eu une piqûre de tique le 26.08.2017.
3. Etat
général :
Existe-t-il des circonstances
particulières pour influencer de manière défavorable le processus de guérison ? Non.
4. Constatation
objective :
Status général dans
les normes. Mise en évidence d’une sérologie de Lyme positive en faveur d’une infection
aiguë. Sérologie contrôlée négative le 30.04.2012. Diagnostic de maladie de
Lyme de stade II.
5. Diagnostic
:
maladie de Lyme stade II.
6. Suite
d’accident, les constatations mentionnées au chiffre 4 concordent-elles avec l’événement
invoqué par le patient sont-elles plausibles ?
Oui.
7. Traitement :
Doxycycline 2x 100 mg pendant 3 semaines avec Perenterol et Gyno-Pevaryl en prévention d’une
mycose vaginale post-antibiotique.
[…]
9. Traitement
terminé :
En principe reprise du travail
à 100 % le 14.04.2018. Des contrôles évolutifs de sérologie seront effectués
ultérieurement. »
Le 20 avril 2018, le Dr M.________ a transmis à la CNA deux sérologies, la première,
effectuée le 30 mai 2012 et intitulée
« MALADIE
DE LYME »
, avec un résultat entièrement
négatif et la deuxième, réalisée le 21 février 2018, qui ne mettait en évidence
que des immunoglobulines M (IgM) positifs, les immunoglobulines de type G (IgG) étant négatifs.
Le cas a été soumis à la Division médecine du travail de la CNA. Dans un rapport
du 23 avril 2018, le Dr  C.________, spécialiste en médecine interne générale
et en médecine du travail, a livré l’appréciation suivante :
« […]
1.
Les symptômes présentés par l’assurée sont non spécifiques et ne correspondent
pas aux critères diagnostiques d’une borréliose de Lyme selon les recommandations de
la Société Suisse d’Infectiologie.
2.
Les résultats de la sérologie de Lyme du 21 février 2018 ne permettent pas de confirmer
l’existence d’une maladie de Lyme. En effet, cette sérologie a une faible valeur prédictive
positive et l’absence d’IgG 6 mois après la morsure de tique parle contre une séroconversion.
Selon toute probabilité, il s’agit d’une réaction non spécifique.
Par
conséquent, je considère qu’une maladie de Lyme n’est pas démontrée. »
Par décision du 30 avril 2018, la CNA a refusé de prendre en charge les suites de l’événement
du 25 août 2017.
Selon le rapport établi le 19 mai 2018 par le Dr M.________ à l’attention de la
CNA, l’assurée s’est retrouvée en incapacité de travail à 50 % du
23 avril au 2 mai 2018, puis à 25 % du 3 au 5 mai 2018. A la date de son rapport, il attestait
d’une pleine capacité de travail.
Par acte du 29 mai 2018 et par l’intermédiaire d’ [...],A.________ a fait opposition
à la décision du 12 juillet 2018, se prévalant de la sérologie positive
aux IgM du 21 février 2018 et de l’absence de motivation de la décision.
Dans un rapport daté du 4 juin 2018, le Dr C.________ a exposé ce qui suit :
« Cette
opposition n’amène aucun élément nouveau susceptible de remettre en question ma
prise de position du 23.04.2018. Je me permets toutefois à nouveau de préciser les éléments
suivants :
1)
La recherche d’anticorps IgM ou IgG spécifiques présente une très faible sensibilité,
entre 40-60% des tests de dépistage. La présence de ces immunoglobulines ne permet en aucun
cas de confirmer une borréliose active. Dans le cas présent, une réaction non spécifique
est très vraisemblable, comme évoqué du reste par le laboratoire. En effet, une infection
récente est exclue par la durée entre la morsure de tique et l’apparition des plaintes.
Enfin, l’absence d’immunoglobulines IgG qui témoignent normalement d’une séroconversion
conforte cette conclusion.
2)
Les symptômes dont se plaint l’assurée ne correspondent à aucun tableau clinique
connu d’une maladie de Lyme de stade II. Ces symptômes pourraient éventuellement se rencontrer
au tout début d’une infection, d’une durée de quelques jours à quelques semaines,
mais certainement pas 5-6 mois plus tard.
Par
conséquent, c’est à juste titre que j’ai considéré qu’une maladie
de Lyme n’était pas démontrée. »
L’assurée a maintenu son opposition le 26 juin 2018, arguant que l’instruction devait
être complétée du fait que des IgM positifs ne permettaient pas d’écarter une
maladie de Lyme.
Le Dr C.________ a confirmé ses précédentes appréciations médicales par
avis du 12 juillet 2018 comme il suit :
« Je
vais donc encore une fois résumer la situation :
1.
En l’absence de tableau clinique caractéristique et reconnu (voir les critères diagnostiques
de la borréliose de Lyme établis par la Société suisse d’infectiologie), la
sérologie ne permet pas de poser un diagnostic de maladie de Lyme ni du reste de déterminer
si la maladie est active ou non. Elle est utile que pour étayer un diagnostic clinique.
2.
Dans le cas de Mme A.________, cette « fixation » sur les résultats des anticorps
n’a aucun sens et l’interprétation qui en est faite par l’assurée et son
assurance protection juridique ne repose pas sur une base scientifique établie. A ce sujet, Je me
permets de joindre deux références relativement récentes, soit :
a)
Quelle est l’utilité de la sérologie de Lyme ? (Rev Med Suisse 2015; volume 11.
1830-1834 R. Lienhard)
b)
To test or not to test ? Laboratory support for the diagnosis of Lyme borreliosis : a position
paper of ESGBOR, the ESCMID study group for Lyme borreliosis (Clinical Microbiology and Infection 24
(2018) 118-124)
Je
maintiens donc ma position sans changement […] »
Par décision sur opposition du 12 juillet 2018, la CNA a confirmé la décision du 30 avril
2018, reprenant l’argumentation de la Division médecine du travail.
B.
Par acte du 11 septembre 2018, A.________ a déféré la décision sur opposition rendue
le 12 juillet 2018 par la CNA devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
implicitement à son annulation dans le sens de l’octroi des prestations de l’assurance-accidents.
Elle a contesté l’appréciation de la Division médecine du travail de la CNA, indiquant
que son médecin traitant avait posé le diagnostic de la maladie de Lyme dans son rapport du
5 mai 2018 en se référant aussi à la sérologie du 21 février 2018. La recourante
a indiqué avoir déjà bénéficié d’un traitement par antibiotiques
pour une maladie de Lyme en 2010, cas pris en charge par son assurance accident à l’époque,
et d’un suivi sérologique entre 2010 et 2012 montant une diminution de la maladie et un test
totalement négatif le 30 mai 2012. Selon elle, les résultats d’analyses positifs en 2018
prouveraient qu’elle était à nouveau infectée par la bactérie. Elle a indiqué
subir environ dix morsures de tique par année et avoir mentionné la date du 26 août 2017
dans la déclaration d’accident adressée à la CNA en raison d’un SMS envoyé
à cette date pour avertir des connaissances qu’elle s’était faite piquer. La recourante
a précisé que les symptômes décrits par son médecin traitant avaient nettement
diminué à ce jour après un long traitement par antibiotiques et par plantes médicinales.
Par réponse du 10 octobre 2018, la CNA a conclu au rejet. Elle a considéré qu’en
l’absence de tableau clinique caractéristique et reconnu, la sérologie ne permettait
pas de poser un diagnostic de maladie de Lyme, respectivement que les symptômes rencontrés
pourraient éventuellement se rencontrer au tout début d’une infection, d’une durée
de quelques jours à quelques semaines, mais certainement pas cinq ou six mois plus tard. En particulier,
la recourante n’aurait pas été sujette à un érythème migrant, à un
lymphocytome bénin, à une acrodermatite chronique atrophiante, à une arthrite, à
une cardite ou encore à une neuroborréliose précoce ou tardive. La CNA a en outre produit
une publication scientifique relative au diagnostic de la borréliose de Lyme (
Evison
J.
et alii., Borréliose de Lyme – 1
ère
partie :
Epidémiologie et diagnostic, Revue médicale suisse, 2006, vol. 2, n° 60, pp. 919-24).
Par réplique du 5 novembre 2018, la recourante a précisé avoir consulté son médecin
traitant vers le milieu du mois d’octobre 2017. Une carence en vitamine B12 avait été
diagnostiquée et une cure de six mois mise en place. L’état de santé s’étant
dégradé, des tests plus poussés avaient alors mis en évidence une maladie de Lyme.
Elle a encore indiqué que l’assureur-accident de son précédent employeur avait pris
en charge les suites de la première infection en 2010.
Par courrier du 6 décembre 2018, la CNA a indiqué qu’elle renonçait à dupliquer,
renvoyant à sa décision sur opposition et à sa réponse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé
en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents.
3.
Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, sont applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’évènement litigieux (cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette modification [RO 2016 4388]).
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit
s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur
extraordinaire.
L’atteinte à la santé qui découle d’une morsure de tique est un accident car,
selon la jurisprudence, il ne s’agit pas d’un événement pouvant objectivement être
qualifié de quotidien ou d’habituel ; en outre la plupart des tiques ne véhiculent
aucune maladie (ATF 122 V 230 consid. 5).
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées). Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
c)
Lorsqu’une
morsure de la tique du genre Ixodes existe et qu’une infection imputable aux germes véhiculés
par celle-ci se manifeste, la transmission des germes est présumée. Bien que le pronostic à
long terme de la borréliose de Lyme soit très favorable, des arthralgies, des myalgies et un
état de fatigue peuvent subsister chez de rares patients malgré un traitement adéquat
et instauré à temps, sans qu’il ne persiste une infection active. Les plaintes regroupent
des troubles mnésiques et de la concentration, des troubles neurologiques et ostéo-articulaires,
des céphalées et des troubles du sommeil. Pour pouvoir retenir le diagnostic de syndrome post-borréliose
de Lyme, tous les critères suivants doivent être présents (TF 8C_72/2014 du 28 avril 2014
consid. 4.2.1 ; 8C_50/2013 du 4 avril 2013 consid. 3.2.1 ;
Evison
J.
et alii. Borréliose de Lyme - 3
ème
partie : Prévention, grossesse, états d’immunodéficience, syndrome post-borréliose
de Lyme in : Revue médicale suisse, 2006, vol. 2, n° 60, pp. 935-940) :
1. Borréliose
de Lyme antérieure documentée cliniquement et par des examens de laboratoire, selon les définitions
de cas publiés ;
2. Traitement
antibiotique documenté, complet et adapté au stade de la borréliose de Lyme selon les
recommandations publiées ;
3. Pas
d’évidence pour une infection active ;
4. Symptômes
persistants, invalidants pour le patient dans son activité quotidienne, pendant plus de six mois
après la fin d’un traitement antibiotique adéquat, avec un ou plusieurs des symptômes
suivants : fatigue, arthralgies, myalgies, dysfonction cognitive objectivée, troubles radiculaires ;
5. Début
des troubles compatible avec l’évolution de la borréliose de Lyme ; c’est-à-dire
début des symptômes pendant la borréliose de Lyme aiguë ou immédiatement après,
généralement dans les six mois après le début documenté et étayé de
la borréliose de Lyme ;
6. Des
signes objectifs au status clinique général ou neurologique ne constituent pas un critère
préalable au diagnostic ;
7. Exclusion
systématique et exhaustive d’autres maladies neurologiques, rhumatologiques ou autres ;
8. Exclusion
de maladies psychiatriques ou d’un état obsessionnel.
d)
La
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence,
les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives
se rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement,
elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
e)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence
d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves
à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour apprécier la valeur probante
d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous
la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. A cet égard,
il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse,
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire
(art. 43 al. 1 LPGA), selon lequel les faits déterminants pour la solution du litige doivent être
constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin avec la collaboration des parties. Il administre les
preuves nécessaires et les apprécie librement (art. 61 let. c LPGA). En principe, l’assuré
ne supporte ni le fardeau de l’allégation ni celui de l’administration des preuves (TF
9C_91/2017 du 8 septembre 2017 consid. 3.1). Le devoir d’instruction s’étend
jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause
soient suffisamment élucidés (TF 8C_398/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.1 ;
9C_237/2013 du 22 mai 2013 consid. 4.1 ; 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Cette maxime
doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties,
lequel comprend l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement
exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués. Si le principe
inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau
de la preuve, dans la mesure où, en cas d’absence de preuve, c’est à la partie
qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (TF 9C_91/2017 du
8 septembre 2017 consid. 3.1).
5.
a)
Dans
son rapport du 17 avril 2018, le Dr M.________ a posé le diagnostic de
« maladie
de Lyme stade II »
. Son rapport n’est
pourtant guère détaillé sur les symptômes hormis la sérologie du 21 février
2018 qui révèle des IgM positifs.
Le médecin traitant ne décrit en particulier pas de lymphocytome bénin précédé
d’un érythème migrant, qui peut apparaître jusqu’à dix mois après
une piqûre de tique et qui constitue un des symptômes de la maladie de Lyme de stade II (
Evison
J.
et al. Borréliose de Lyme - 2ème partie : Clinique et traitement in : Revue médicale
suisse, 2006, vol. 2, n° 60, pp. 925-934). Cela ne signifie toutefois pas qu’un tel érythème
ne soit pas apparu ou n’ait pas été identifié au vu du diagnostic posé et de
l’extrême concision du rapport en question. De plus, compte tenu d’éventuels faux
positifs ou négatifs, la sérologie n’est pas à elle seule déterminante (
Evison
J.
et alii., Borréliose de Lyme – 1
ère
partie :
Epidémiologie et diagnostic, Revue médicale suisse, 2006, vol. 2, n° 60, pp. 919-24 ;
Lienhard
R., Quelle est l’utilité de la sérologie de Lyme ?, Revue médicale suisse,
vol. 11, n° 489, pp. 1830-1834). En présence de cette contradiction et l’absence de précision
portant sur un fait déterminant pour la solution du litige, la CNA devait interpeller le médecin
traitant pour qu’il précise et motive son rapport. Cette mesure n’aurait pas engendré
de difficulté particulière ni compliqué à l’excès l’instruction,
et aurait permis d’éclairer la situation médicale.
Quant aux rapports médicaux du Dr C.________ des 23 avril, 4 juin et 12 juillet 2018,
ils sont également insuffisants. Le médecin d’arrondissement s’est essentiellement
cantonné à la question sérologique. Il n’a pas tenu compte des symptômes décrits
par l’assurée, ni explicité en quoi le tableau clinique ne correspondrait pas à
d’éventuelles conséquences d’une morsure de tique. En l’absence d’une
description circonstanciée et complète des faits médicaux pertinents, les rapports des
23 avril, 4 juin et 12 juillet 2018 du médecin d’arrondissement ne bénéficient
ainsi pas d’une valeur probante suffisante.
b)
On
peut encore se demander si la question d’un éventuel syndrome post-borréliose de Lyme
ne devrait pas être investiguée.
En l’espèce, il est apparu au cours de la procédure que la recourante avait vraisemblablement
déjà subi une maladie de Lyme à la suite d’une morsure de tique (cf. sérologie
du 30 mai 2012, intitulée
« MALADIE
DE LYME »
). A cet égard, la Division
médecine du travail n’a pas interpellé le médecin-traitant sur les raisons de cette
première sérologie, considérant même qu’elle avait été effectuée
« pour une raison
inconnue »
(cf. rapport du 23 avril 2018).
La recourante a pour sa part indiqué que la sérologie du 30 mai 2012 avait été
effectuée dans le cadre d’un suivi consécutif à une maladie de Lyme contractée
en 2010.
Dans son rapport du 17 avril 2018, le Dr M.________ a indiqué que la recourante avait présenté
des myalgies diffuses, une fatigabilité et un malaise vagal, affections apparues dès le mois
de février 2018. En outre, des arrêts de travail ont été signés par ce médecin.
Ces symptômes pourraient faire penser à un syndrome post-borréliose, soit une complication
à long terme de la borréliose de Lyme, tel qu’envisagé par la littérature médicale
et le Tribunal fédéral (TF 8C_72/2014 du 28 avril 2014 consid. 4.2.1 ; 8C_50/2013 du 4
avril 2013 consid. 3.2.1 ;
Evison
J.
et alii. Borréliose de Lyme - 3
ème
partie
: Prévention, grossesse, états d’immunodéficience, syndrome post-borréliose
de Lyme in : Revue médicale suisse, 2006, vol. 2, n° 60, pp. 935-940). Or cette hypothèse
n’a pas été envisagée par la Division médecine du travail, malgré que
la recourante allègue avoir été atteinte d’une borréliose de Lyme durant l’année 2010.
Compte tenu de la sérologie du 30 mai 2012, de la teneur du rapport du Dr M.________
du 17 avril 2018 et des déclarations de la recourante, dite borréliose pourrait être
documentée sur le plan clinique, comme sur celui des examens de laboratoire, documentation médicale
qui ne figure pourtant pas au dossier.
6.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration est en principe
justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative.
A
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
Au
vu de ce qui précède, la Cour ne peut que constater une instruction lacunaire qui ne lui permet
pas de statuer en l’état du dossier. Il appartient en conséquence à l’assureur
accident de compléter l’instruction conformément aux considérants qui précèdent.
7.
En définitive, le recours doit être admis, la décision attaquée est annulée
et la cause renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
La recourante a agi sans le concours d’un mandataire professionnel de sorte qu’elle n’a
pas droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 juillet 2018 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
A.________ (recourante),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :