vd_findinfo · ML / 2011 / 233 · 2011-10-26 · fr

DÉCOMPTE{SENS GÉNÉRAL}, CONTRAT DE TRAVAIL, SIGNATURE | 322 CPC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.10.2011 ML / 2011 / 233

TRIBUNAL
CANTONAL
456
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 octobre 2011
__________________
Présidence
de               M.
H A C K, président
Juges
:              MM.
Bosshard et Muller
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
Vu le prononcé rendu le 18 mars 2011 par le Juge de paix du district de Lausanne, à la suite
de l'audience du 3 mars 2011, refusant de lever l'opposition formée par
P.________
,
à Lausanne, au commandement de payer la somme de 1'431 fr. 30 avec intérêt à 5 %
l'an dès le 24 juillet 2010, qui lui a été notifié le
9
novembre 2010, dans la poursuite n° 5'587'364 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, introduite
à la requête d'
A.________
Sàrl
, à Crissier, indiquant comme titre
de la créance et cause de l'obligation un décompte du 24 juillet 2010,
vu les motifs de cette décision adressés pour notification aux parties le 23 mai 2011,
vu le recours, accompagné de pièces, déposé le 1
er
juin 2011 par A.________ Sàrl,
vu les pièces du dossier ;
attendu que selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile du
19
décembre 2008; RS 272), le recours est introduit auprès de l'instance de recours,
que, toutefois, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire
a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au
Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF, loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), doit être également appliqué dans la présente procédure (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131; Jeandin,
CPC commenté, n. 7 ad art. 321 CPC et n. 10 in fine ad art. 311 CPC),
qu'en conséquence, le recours adressé au Juge de paix du district de Lausanne le 1
er
juin 2011 contre le prononcé qui avait été notifié à la recourante le
24
mai 2011, a été déposé en temps utile, dans le délai de dix jours de l'art.
321 al. 2 CPC,
qu'il est écrit et motivé, de sorte qu'il est recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC),
qu'en revanche, les pièces produites avec le recours qui ne figurent pas au dossier de première
instance sont irrecevables, l'art. 326 CPC prohibant les preuves nouvelles ;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée, la poursuivante a produit, outre le commandement
de payer, les pièces suivantes :
-
un "contrat de travail de conseiller en prévoyance" passé entre les parties le
15
juillet 2009,
-
deux bulletins de salaire, des mois de juin et juillet 2010, concernant l'employé P.________, présentant
des soldes en faveur de l'employeur A.________ Sàrl respectivement de 906 fr. 75 et de 1'431 fr.
30,
-
un courrier intitulé "Dernier rappel (ristournes juin – juillet 2010)" qu'A.________
Sàrl a adressé au poursuivi le 4 octobre 2010, lui réclamant paiement d'un montant de
1'431 fr. 30 dans un délai de dix jours ;
attendu que le premier juge a considéré que les pièces produites, même rapprochées,
ne constituaient pas des titres de mainlevées ;
considérant que la mainlevée peut être prononcée si la partie poursuivante produit
une pièce ou un ensemble de pièces valant reconnaissance de dette, de laquelle résulte
la volonté du poursuivi de lui payer une somme d'argent déterminée et échue (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, §§ 1 et 6), la reconnaissance de dette pouvant résulter
du rapprochement de plusieurs pièces,
que la reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée de l'opposition que si la somme d'argent
due est chiffrée au titre principal lui-même ou dans un titre auquel la reconnaissance de dette
se rapporte (Panchaud/Caprez, op. cit., § 15; SJ 1971, p. 340, spéc. p. 344, litt. b),
que seuls sont propres à la mainlevée les documents signés du poursuivi ou de son représentant
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 6),
qu'en l'espèce, la recourante n'a produit aucune pièce signée de l'intimé dont il
ressortirait que celui-ci reconnaît lui devoir la somme réclamée,
qu'en effet, ni les bulletins de salaire ni le courrier du 4 octobre 2010 – où figure le montant
en poursuite – ne portent la signature du poursuivi,
que le contrat de travail – seul document signé par P.________ – ne mentionne pas le
montant en question,
que la recourante n'est ainsi pas au bénéfice d'un titre de mainlevée provisoire,
que dans ces circonstances, c'est à juste titre que le premier juge a refusé de prononcer la
mainlevée,
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit donc être rejeté
et le prononcé attaqué confirmé,
que les frais du présent arrêt, par 270 fr., sont à la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 270 fr. (deux cent
septante francs)
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
26 octobre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
A.________ Sàrl,
‑
P.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'431 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :