vd_findinfo · HC / 2015 / 812 · 2015-08-28 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 ch. 1 CC, 179 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.08.2015 HC / 2015 / 812

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.035266-151291
450
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
28 août 2015
__________________
Composition
:               M.
COLOMBINI
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et 179 al. 1 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
T.________
,
à [...], requérant, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 22 juillet 2015 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.________
,
ayant élu domicile auprès de son conseil, à [...], intimée, le Juge délégué
de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 juillet 2015, adressé
pour notification aux parties le même jour et reçu par le conseil du requérant le 23 juillet
2015, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
la Présidente) a admis partiellement la requête de mesures protectrices de l’union conjugale
de T.________ déposée le 20 avril 2015 à l’encontre de son épouse B.________
(I), suspendu toute contribution d’entretien due en faveur de B.________ par T.________ entre le
1
er
février et le 31 août 2015 (II), dit que dès et y compris le 1
er
septembre 2015, T.________ recommencera à contribuer à l’entretien de son épouse
B.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'050 fr., payable d’avance
le premier jour de chaque mois en mains de la créancière d’aliments (III), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV), confirmé, pour le surplus, les mesures protectrices
de l’union conjugale actuellement en vigueur, selon décision du 24 septembre 2014 (V), et
déclaré le présent prononcé, rendu sans frais, immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (VI).
En droit, le premier juge a retenu, s’agissant de la contribution d’entretien, que, depuis
février 2015, l’intimée ne suivait plus de cours et avait été exmatriculée
de l’Université de Lausanne, faute de s’être présentée aux examens, en
janvier 2015, que dès lors, elle disposait de tout son temps libre et qu’elle était ainsi
en mesure de travailler et subvenir seule à ses besoins, de sorte qu’il se justifiait de suspendre
toute contribution d’entretien en sa faveur à compter du 1
er
février
2015. Le premier juge a également considéré que l’intimée était en droit
de parachever sa formation universitaire durant l’année académique 2015-2016, indépendamment
de la question du renouvellement de son permis de séjour, dans la mesure où il s’agissait
d’une décision concertée du couple avant le mariage et d’une condition
sine
qua non
posée à ce mariage. De plus,
on ne pouvait reprocher à l’intimée ses problèmes de santé, compte tenu du
contexte familial particulier, et il incombait par conséquent au requérant de pourvoir à
l’entretien de l’intimée à tout le moins jusqu’à l’été
2016 conformément au principe de solidarité matrimoniale et conjugale. Le premier juge a toutefois
considéré que l’intimée pouvait travailler à 30% à côté de ses
études. Appliquant la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent
à raison de 70% pour le requérant et 30% pour l’intimée, le premier juge a arrêté
la contribution d’entretien due par celui-là en faveur de celle-ci à 2'050 fr. dès
le 1
er
septembre 2015, en tenant compte d’un revenu mensuel net de 7'178 fr. 05, treizième salaire
compris, et de charges de 2'825 fr. 40 pour le requérant, d’une part, et d’un revenu
hypothétique de 1'280 fr. net par mois ainsi que de charges à hauteur de 2'327 fr. 30 pour
l’intimée, d’autre part.
B.
Par acte du 3 août 2015, T.________ a fait
appel du prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à ce que le chiffre III de son dispositif soit modifié en ce sens qu’aucune contribution
n’est due en faveur de B.________ dès et y compris le 1
er
septembre 2015, subsidiairement à ce que le chiffre III de son dispositif soit modifié en ce
sens que, dès et y compris le 1
er
septembre 2015 et jusqu’au 31 janvier 2016, T.________ recommencera à contribuer à l’entretien
de son épouse B.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 200 fr.,
payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de la créancière d’aliments,
encore plus subsidiairement à ce que le chiffre III de son dispositif soit modifié en ce sens
que, dès et y compris le 1
er
septembre 2015 et jusqu’au 30 juin 2016, T.________ recommencera à contribuer à l’entretien
de son épouse B.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 200 fr.,
payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de la créancière d’aliments,
et encore plus plus subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à la Présidente
pour complément d’instruction concernant les faits de la cause avec instruction d’écarter
tout fait et moyen de preuve correspondant à des « faux novas » et à ce
que le chiffre III du dispositif du prononcé du 22 juillet 2015 soit modifié en ce sens qu’aucune
contribution n’est due en faveur de B.________ dès et y compris le 1
er
septembre 2015.
L’appelant a requis l’effet suspensif et l’audition de huit témoins à titre
de mesure d’instruction.
Par décision du 4 août 2015, le Juge délégué de la Cour de céans a rejeté
l’effet suspensif, au motif que la condition du préjudice difficilement réparable n’était,
en l’espèce, pas réalisée et que l’intérêt de la partie créancière
d’entretien à une exécution immédiate l’emportait sur celui du débiteur,
l’appelant ne faisant par ailleurs pas valoir que son minimum vital pourrait être entamé.
C.
Le Juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
B.________, née le [...][...] 1991, de nationalité tunisienne, et T.________, né le [...][...]
1980, de nationalité suisse, se sont mariés le [...][...] 2013 à Prilly.
Aucun
enfant n’est issu de cette union.
2.
Les parties se sont rencontrées
en Tunisie en été 2012. B.________ a quitté son pays en août 2013 afin de s’établir
en Suisse en vue de son mariage.
A
cette occasion, T.________ a signé une attestation, établie par le Service de la population
(ci-après : SPOP), de prise en charge financière de B.________ pour une durée de
séjour en Suisse de cinq ans et jusqu’à concurrence de 2'100 fr. par mois.
3.
Les époux sont partis en vacances en Tunisie le 9 juillet 2014. T.________ est rentré seul
en Suisse le 13 août 2014 et B.________ a regagné la Suisse entre le 14 et le 15 août
2014. Elle s’est installée chez une amie, puis s’est présentée au domicile
de sa belle-sœur accompagnée de deux agents de police, le 21 août 2014. Elle a réintégré
le domicile familial, qu’elle a finalement quitté le 22 octobre 2014.
4.
B.________ est titulaire
d’une licence en langue, littératures et civilisation française qui lui a été
délivrée par l’Université de […], à Tunis, le 10 juillet 2013.
Les époux avaient convenu que B.________
poursuivrait ses études en Suisse en vue de devenir enseignante, à savoir qu’elle obtiendrait
tout d’abord un master à l’Université de Lausanne (trois semestres), puis qu’elle
suivrait des cours à la Haute Ecole Pédagogique (une année). T.________ était ainsi
conscient que les études de son épouse dureraient environ trois ans et que le couple vivrait
sur son seul revenu.
5.
B.________ s’est
inscrite aux deux semestres de l’année académique 2013-2014 à la Faculté des
Lettres de l’Université de Lausanne, section Français moderne. Elle s’est présentée,
sans succès, à un seul examen en janvier 2014. Elle n’a pas suivi les cours du deuxième
semestre. Le 12 mars 2014, le décanat de la Faculté des Lettres a refusé la demande du
28 février 2014 de B.________ tendant à changer de discipline (master de Français langue
étrangère au lieu de master de Français moderne), au motif que le plan d’études
envisagé était destiné à un public non francophone et qu’elle n’avait
pas la possibilité de changer de discipline au niveau du master.
B.________ s’est
à nouveau inscrite à la Faculté des Lettres de Lausanne, section Français moderne,
pour le semestre d’automne 2014, selon un programme de cours ayant lieu les mardis de 15h00 à
17h00, les mercredis alternativement de 8h30 à 15h00 et de 10h00 à 15h00 et les vendredis de
10h00 à 12h00. Cela étant, elle était consciente du fait qu’elle n’était
pas en mesure d’obtenir un diplôme master à l’issue de ce troisième semestre,
dès lors qu’elle ne parviendrait pas à atteindre le nombre de crédits nécessaires.
6.
B.________ a présenté
son dossier de candidature à l’Ecole de langue et civilisation française (ci-après :
ELCF) pour le semestre d’automne 2015. Son dossier ayant été retenu, l’intimée
a reçu, en date du 11 juin 2015, l’attestation d’immatriculation délivrée
par l’Université de Genève, Faculté des Lettres, Diplôme d’études
spécialisées en didactique du français langue étrangère, en qualité d’étudiante
régulière pour le semestre d’automne débutant le 14 septembre 2015. Les horaires
de cette formation sont les suivants : les lundis de 12h15 à 18h00, les mardis de 10h15 à
12h00 puis de 16h15 à 18h00 durant le semestre d’automne, et de 10h15 à 14h00 puis de
16h15 à 18h00 durant le semestre de printemps, les mercredis de 10h15 à 12h00 puis de 14h15
à 18h00, les jeudis de 13h15 ou 14h15 à 18h00 durant le semestre d’automne et de 8h45
à 12h00 ou 14h00 durant le semestre de printemps, les vendredis de 10h15 à 14h00 durant le
semestre d’automne et de 8h45 à 14h00 durant le semestre de printemps.
7.
Dans l’intervalle,
l’intimée a suivi une formation continue auprès de la Croix-Rouge genevoise à raison
de 12 heures au total et a donné, dans ce cadre, des cours de français à des migrants
à titre bénévole à raison de 10 heures durant le mois de janvier 2015 et de 60 heures
durant les mois de février à avril 2015. Par contrat de travail du 26 mai 2015, l’intimée
a été engagée, à partir de cette date, en qualité d’auxiliaire pour enseigner
la langue et la culture arabe au sein de l’Institut [...] à Genève pour un salaire horaire
brut de 37 francs.
8.
B.________ souffre de
problèmes de santé d’ordre psychologique tels que syndrôme dépressif et anxieux,
attestés notamment par certificat médical du 31 octobre 2014.
9.
B.________ était
au bénéfice d’une autorisation de séjour de type B valable jusqu’au 5 septembre
2014. Par lettre du 8 octobre 2014 adressée au SPOP, elle a sollicité le renouvellement de
son autorisation de séjour. Par courrier du 17 avril 2015, le SPOP l’a dûment autorisée
à séjourner en Suisse jusqu’à droit connu sur la décision en matière de
police des étrangers.
10.
Sur le plan procédural,
la situation des parties a été réglée de la manière suivante :
a/aa)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles
du 2 septembre 2014, T.________ a notamment conclu à une séparation d’une durée
indéterminée et à l’attribution de la jouissance du domicile conjugal, sans se prononcer
sur la question de la contribution d’entretien.
Par courrier du même
jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles.
Par réponse et requête
de mesures superprovisionnelles du 8 septembre 2014, B.________ a notamment conclu à une séparation
pour une durée indéterminée, à l’attribution du domicile conjugal, ainsi qu’au
versement d’une contribution d’entretien dont le montant et le point de départ seraient
précisé en cours d’instance.
Lors
de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 9 septembre 2014, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté sur le siège la requête
de mesures superprovisionnelles de B.________ du 8 septembre 2014, considérant l’absence d’urgence.
A cette occasion, B.________ s’est engagée à renseigner le tribunal sur les démarches
effectuées auprès du SPOP afin d’obtenir le renouvellement de son permis de séjour.
ab)
Par ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du
24 septembre
2014, la Présidente a notamment autorisé les parties à vivre séparées pour une
durée indéterminée (I), attribué la jouissance du domicile conjugal à T.________,
à charge pour lui d’en assumer le loyer et les charges (II), imparti à B.________ un
délai d’un mois dès la notification de la présente ordonnance pour quitter le domicile
conjugal en emportant ses seuls effets personnels (III) et dit que T.________ contribuera à l’entretien
de B.________ par le régulier versement en mains de cette dernière, d’avance le premier
de chaque mois, dès y compris le 1
er
septembre
2014, d’une pension mensuelle de 3'000 fr. (VI).
Il ressort en particulier de cette ordonnance
que la Présidente avait tenu compte d’un revenu hypothétique pour l’intimée
de 700 fr. par mois, correspondant à un taux d’activité de 20%.
ac)
Par acte du 6 octobre 2014, T.________ a fait appel de cette ordonnance, en concluant à ce qu’aucune
contribution d’entretien ne soit mise à sa charge, aux motifs que le permis de séjour
de l’intimée était échu le 5 septembre 2014, que celle-ci devait retourner
en Tunisie dans l’attente d’une décision concernant son statut au regard du droit des
étrangers et qu’elle était en mesure de travailler à plein temps en Tunisie.
ad)
Par arrêt du 10 novembre 2014, la Juge déléguée de la Cour de céans a partiellement
admis l’appel en ce sens qu’elle a fixé la contribution d’entretien due par T.________
en faveur de B.________ à 1'100 fr. du 1
er
septembre
au 31 octobre 2014 et à 1'650 fr., dès le 1
er
novembre 2014.
La Juge déléguée a en substance retenu que l’intimée était en mesure de
travailler à 50% à côté de ses études, ce d’autant plus que les cours
qu’elle suivait à ce moment-là et l’examen qu’elle était en train de
préparer à l’Université de Lausanne ne lui étaient d’aucune utilité
pour son nouveau projet d’études. Elle a donc tenu compte d’un revenu hypothétique
de 1'920 fr. net par mois pour une activité à mi-temps ne nécessitant pas de qualification
particulière et a réparti le solde disponible après déduction des minima vitaux des
deux époux à raison de 70% pour l’appelant et 30% pour l’intimée, considérant
qu’il était manifestement inéquitable de faire supporter à l’époux dans
sa totalité le suivi de cours dont l’utilité n’avait pas été démontrée
et le commencement d’un nouveau plan d’études, dont on ignorait s’il pourrait
être suivi, l’intimée n’ayant pas encore reçu l’autorisation définitive
de l’Ecole en question. Par ailleurs, la Juge déléguée a distingué deux périodes
pour tenir compte du fait que l’intimée devait s’acquitter, depuis le 27 octobre
2014, d’un loyer mensuel de 750 fr., dès lors qu’elle avait quitté le domicile
conjugal le 22 octobre 2014 et que l’appelant avait démontré qu’il s’était
acquitté seul des loyers de septembre et octobre 2014.
S’agissant des revenus et charges des parties, la Juge déléguée a retenu un revenu
mensuel net de 7'178 fr. 05, treizième salaire compris, pour l’appelant, en tant qu’enseignant
à plein temps et chef de file des enseignants de mathématiques et co-responsable du mentorat
au collège de l’Elysée, à Lausanne. Quant à ses charges, elle a tenu compte
de la base mensuelle pour personne seule de 1'200 fr., d’un loyer de 1'150 fr., d’une prime
d’assurance-maladie de 200 fr. 55, de frais de transports publics de 66 fr., ainsi que de frais
de repas professionnels de 195 fr. 30, soit d’un montant total de 2'811 fr. 85. Pour ce qui est
de l’intimée, la Juge déléguée a retenu, pour la période allant du 1
er
septembre au 31 octobre 2014, des charges à hauteur de 1'599 fr. 70, comprenant le minimum vital
pour une personne seule de 1'200 fr., une prime d’assurance-maladie de 220 fr. 30, des frais de
transports publics de 66 fr., l’inscription à l’Université de 96 fr. 70, ainsi
que des frais de livres et polycopiés de 16 fr. 70, et dès le 1
er
novembre 2014, des charges de 2'349 fr. 70 qui tenaient compte d’un montant de 750 fr. correspondant
au loyer mensuel payé par l’intimée dès cette date.
b)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 avril 2015, T.________ a conclu
à être libéré de toute contribution d’entretien à l’égard de
son épouse dès et y compris le 1
er
février 2015.
Par procédé écrit du 15 juin 2015, B.________ a conclu au rejet de la requête du
20 avril 2015, au versement d’une pension mensuelle de 3'100 fr. dès le 1
er
février 2015, ainsi qu’au versement d’une provision
ad
litem
de 3'000 francs.
Une audience a eu lieu le 2 juillet 2015 devant la Présidente, lors de laquelle les parties, assistées
de leur conseil respectif, ont été entendues.
En droit
:
1.
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles sont assimilées
aux mesures provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Colombini, JT 2013 III 131 n. 6a et les réf.), dans les
causes non patrimoniales ou dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices
de l'union conjugale étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 271 CPC,
le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
L’appel est de la compétence du juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, s’élèvent
à 10'000 fr. au moins, l'appel est recevable.
2.
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf.).
3.
Conformément
à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves, si elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC).
Les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC).
Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte
que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui.
En l'occurrence, procédant
à une appréciation anticipée des preuves, le Juge de céans a considéré
que les réquisitions de l'appelant visant à entendre huit témoins n'étaient pas de
nature à apporter des éléments essentiels pour le jugement de la présente cause.
Du reste, ces réquisitions doivent de toute manière être rejetées, dès lors
qu’elles ne satisfont pas aux conditions de l’art. 317 CPC.
4.
L’appelant conteste tout d’abord que le mariage ait été arrangé par les deux
familles, que la famille aurait fait pression sur l’intimée afin de lui imposer le voile et
que le père de l’appelant, soutenu par ce dernier, aurait répudié l’intimée
le 15 juillet 2014, d’où la séparation de fait des parties.
Ces éléments
n’étant pas déterminants pour la fixation de la contribution d’entretien, seule
question litigieuse en appel, il n’y a pas lieu de les examiner plus avant. Ils n’ont à
cet égard pas été mentionnés dans l’état de fait du présent arrêt.
5.
L’appelant fait
ensuite valoir qu’il serait abusif pour l’intimée de prétendre au financement de
nouvelles études de master, compte tenu du fait qu’elle a déjà échoué
dans ce type de formation. Subsidiairement, il fait valoir que, si une éventuelle contribution d’entretien
devrait être due, elle devrait se limiter au semestre d’automne 2015/2016, ce qui correspondrait
aux cinq semestres de formation convenus par les époux. Il fait également valoir que l’intimée
pourrait travailler au moins à 50% à côté de ses études et à plein temps
pendant les pauses entre les semestres.
6.
6.1
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre.
Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art.
163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l’existence parallèle de
deux ménages. Chaque époux peut prétendre à participer d’une manière identique
au train de vie antérieur (ATF 119 lI 314 c. 4b/aa). Le montant de la contribution d’entretien
se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux.
Le législateur n’a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L’une des
méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral
en cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al.
1 ch. 1 CC en relation avec l’art. 163 al. 1 CC), est celle dite du minimum vital, avec répartition
de l’excédent. Cette méthode consiste à évaluer les ressources respectives
des conjoints, puis à calculer leurs charges en se fondant sur les lignes directrices pour le calcul
du minimum d'existence en matière de poursuite (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), élargi des dépenses incompressibles,
enfin à répartir le solde disponible de manière égale entre eux (TF 5P.504/2006 du
22 février 2007, c. 2.2.1 ; TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002, c. 5.2.2, in FamPra.ch
2003 p. 428 ss, 430 et les citations)
.
6.2
Une fois que des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles dans
la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées
qu’aux conditions de l’art. 179 CC, applicable directement pour les premières et par
renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC pour les secondes. Aux termes de l’art. 179 al. 1 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n’existent plus. Cette disposition
s’applique également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier
les mesures protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 c. 3.1 ;
TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 c. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne
peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé
d’une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir
si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont
par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être
demandée si la décision de mesures provisoires s’est révélée par la suite
injustifiée parce que le juge appelé à statuer n’a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 129 III 60 c. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 c. 4.1.2 et réf. ;
TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 c. 3.2 et réf.). En revanche, les parties ne peuvent pas
invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances
initiales, que le motif relève du droit ou de l’établissement des faits allégués
sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 c. 3.2.2). Pour
faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du 15 août
2012 c. 5 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 c. 4.1 et réf. ; sur le tout :
TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 c. 2.1 et TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 c. 3.1). Il
appartient à celui qui demande la modification d’apporter la preuve de l’importance
et du caractère durable des faits, notamment des revenus, qui auraient changé de manière
essentielle et durable; si le juge s’est fondé sur des circonstances de fait erronées,
la modification ne peut pas résulter d’une simple reconsidération des circonstances de
l’espèce, mais il faut une erreur qualifiée ou manifeste du juge (TF 5A_423/2009 du 23
octobre 2009).
Le fait revêt un
caractère nouveau lorsqu’il n’a pas été pris en considération pour fixer
la contribution d’entretien dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 c. 4.1 131 III
189 c. 2.7.4 ; TF 5A 829/2012 du 7 mai 2013). Il n’est donc pas décisif qu’il ait
été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que la contribution
d’entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit
celles qui bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 131 III 189 c. 2.7.4;
TF 5A_845/2010 du 12 avril 2011 c. 4.1; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 c. 3; TF 5A_33/2015 du
28 avril 2015 c. 4.1).
6.3
En l’espèce,
il résulte de l’arrêt de la Juge déléguée du 10 novembre 2014 que l’intimée
poursuivait ses études à la Faculté des Lettres, section moderne, que l’intéressée
était consciente qu’elle n’obtiendrait pas le nombre de crédits nécessaires
à l’obtention du master en français moderne, que les quelques cours qu’elle suivait
(soit à 20-25% durant la journée) étaient inutiles à son nouveau projet d’études
auprès de l’ELCF pour la rentrée 2015, qu’elle allait donner des cours de français
à titre bénévole à raison d’environ six heures par semaine dans le cadre de
la Croix-Rouge genevoise et que si l’intimée considérait qu’en dépit de son
état anxieux et dépressif lié à la séparation dont elle se prévalait, elle
était en mesure de travailler bénévolement en sus de ses études et d’un travail
à 20%, il fallait considérer qu’elle pouvait aussi le faire en contrepartie d’un
salaire afin de participer aux frais liés à l’existence de deux ménages parallèles.
La Juge déléguée a ainsi retenu que l’on pouvait raisonnablement attendre de l’intimée
qu’elle travaille à mi-temps pour un salaire de 1’920 fr. net et qu’il apparaissait
inéquitable de faire supporter à l’époux dans sa totalité le suivi actuel de
cours dont l’utilité n’avait pas été démontrée et le commencement
d’un nouveau plan d’études, dont on ignorait s’il pouvait être suivi puisque
l’intimée n’avait pas encore obtenu l’autorisation de s’inscrire à
I’ELCF, raison pour laquelle le disponible avait été réparti par 70% en faveur de
l’appelant et 30% en faveur de l’intimée.
Etant rappelé que
l’ordonnance attaquée suspend toute contribution entre le 1
er
février – date de l’exmatriculation de I’Université de Lausanne – et
le 31 août 2015, ce qui n’est pas contesté en appel, la perspective du changement
d’orientation et de l’inscription à l’Université de Genève – entretemps
acceptée – avait été prise en compte par l’arrêt de la Juge déléguée
précité, de sorte qu’il n’y a pas fait nouveau. On observera au demeurant que les
époux avaient convenu durant la vie commune que l’intimée poursuivrait ses études
en Suisse en vue de devenir enseignante et que les parties étaient ainsi conscientes que les études
en question dureraient au moins trois ans. Cela étant, il n’est pas inhabituel qu’une
formation puisse être plus longue qu’initialement prévu et le retard entraîné
par un échec occasionnel de même qu’une brève période infructueuse ne prolongent
pas nécessairement de manière anormale les délais de formation. Le seul fait de l’exmatriculation
en février 2015 ne permet pas de retenir une absence de sérieux dans le suivi des études,
puisque les cours ainsi suivis n’étaient d’aucune utilité pour la réorientation
de l’intimée. Au demeurant, l’appelant avait signé en 2013 une attestation de prise
en charge de l’intimée pour une durée de séjour en Suisse de cinq ans et jusqu’à
concurrence de 2’100 francs. Enfin, il a déjà été tenu compte de ce qu’il
n’incombait pas à l’appelant d’assumer l’entier des frais pendant les études,
puisque le disponible, contrairement à la règle prévalant usuellement dans la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent, a été réparti à
raison de 70% en faveur de l’appelant et 30% en faveur de l’intimée.
C’est dès lors
à juste titre que le premier juge a considéré que l’appelant devait contribuer à
l’entretien de son épouse pendant les études de celles-ci à l’Université
de Genève. Il y a lieu de relever que la situation pourrait être revue si l’intimée
devait échouer à ses examens en démontrant un manque d’assiduité à ces
nouvelles études.
6.4
Le premier juge a retenu,
au vu du planning des cours qu’elle suivra dès septembre 2015, que l’intimée pouvait
travailler à 30% à côté de ses études. L’appelant considère qu’elle
devrait pouvoir travailler à 50%. L’appréciation du premier juge peut être confirmée
en fonction des horaires de cours, à savoir les lundis de 12h15 à 18h00, les mardis de 10h15
à 12h00 puis de 16h15 à 18h00 durant le semestre d’automne, et de 10h15 à 14h00
puis de 16h15 à 18h00 durant le semestre de printemps, les mercredis de 10h15 à 12h00 puis
de 14h15 à 18h00, les jeudis de 13h15 ou 14h15 à 18h00 durant le semestre d’automne et
de 8h45 à 12h00 ou 14h00 durant le semestre de printemps, les vendredis de 10h15 à 14h00 durant
le semestre d’automne et de 8h45 à 14h00 durant le semestre de printemps. Il convient de rappeler
à cet égard qu’outre la fréquentation des cours proprement dit, l’étudiant
doit bénéficier du temps nécessaire pour leur préparation et leur révision.
Si la Juge déléguée, dans son arrêt du 10 novembre 2014, avait retenu un taux de
50%, c’était en vertu du nombre d’heures modestes de cours hebdomadaires à l’Université
de Lausanne et du fait que celles-ci ne lui étaient d’aucune utilité pour son nouveau
projet d’études. L’appelant ne saurait donc s’en prévaloir, les conditions
d’études à Genève étant différentes.
6.5
Enfin, le fait que la
contribution ait été suspendue du 1
er
février au 31 août 2015 et que l’intimée soit susceptible de devoir rembourser
certains montants pour cette période ne fait pas apparaître ses prétentions en paiement
d’une contribution pour la période subséquente comme abusive, ni ne justifie une autre
répartition de l’excédent que celle déjà favorable à l’appelant,
adoptée par le premier juge.
L’appelant allègue
encore, sans le démontrer, qu’une répartition de l’excédent aurait pour effet
de faire bénéficier l’intimée d’un niveau de vie supérieur à celui
mené par le couple durant la vie commune. Le moyen est infondé.
7.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le prononcé confirmé selon
le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
en matière civile du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant T.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
31 août 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Micaela Vaerini (pour T.________),
‑
Me Roland Burkhard (pour B.________).
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :