vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 911 · 2020-12-03 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.12.2020 Arrêt / 2020 / 911

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
146/20 - 400/2020
ZD20.018971
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 décembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Pasche et Dessaux, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 17 al. 1, 43 al. 1 et 61 let. c - d LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante portugaise, Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née
en [...], est mariée et mère de deux filles (nées en [...] et [...]). Sans formation professionnelle,
elle travaillait, depuis le 1
er
septembre 1994, en tant qu’auxiliaire en reliure pour le compte de la société W.________
SA au [...]. Du 1
er
avril 1997 au 31 décembre 1998, elle a accompli des nettoyages le soir auprès de l’entreprise
C.________ SA, à [...]. Elle a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 17 novembre 1998, tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité ainsi que
de mesures de reclassement en raison d’une épicondylite et d’une épitrochléite
du coude droit.
Par décisions rendues les 16 et 23 septembre 2003, confirmées sur opposition le 12 août
2004, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) a accordé à l’assurée une rente d’invalidité
limitée dans le temps du 1
er
janvier 1999 au 30 novembre 2000 (rente entière) puis du 1
er
décembre
2000 au 30 septembre 2002 (demi-rente).
Par jugement du 9 novembre 2005, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (TASS) a confirmé
la décision sur opposition du 12 août 2004.
B.
a)
Z.________ a travaillé en dernier lieu à temps partiel (60 %) comme accompagnatrice (aide-soignante
et femme de ménage) auprès de personnes âgées. A l’arrêt de travail depuis
le 6 août 2012, elle a déposé une seconde demande de prestations AI le 18 juin 2013, faisant
état d’une spondylarthropathie inflammatoire ainsi que d’une discopathie avec protrusion
discale.
Par décision du 26 janvier 2015, l’OAI a refusé le droit à une rente d’invalidité,
au motif que le degré d’invalidité (8.08 %), calculé d’après la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité, était insuffisant pour donner droit à
une rente d’invalidité.
Par arrêt du 7 avril 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a admis
le recours déposé le 26 février 2015 par l’intéressée, annulé la
décision attaquée, en renvoyant le dossier à l’OAI pour complément d’instruction
sur le plan médical, sous la forme d’une expertise rhumatologique et psychiatrique conformément
à l’art. 44 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) et devant tenir compte de la jurisprudence fédérale
contenue à l’ATF 141 V 281.
b)
Reprenant
l'instruction du cas, l'OAI a, par le biais de la plateforme SuisseMED@P, confié la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire de l’assurée au Centre médical d'expertises
D.________ SA, à [...]. Les Drs M.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
V.________, spécialiste en médecine interne générale, et Q.________, spécialiste
en rhumatologie, ont établi leur rapport le 3 mai 2018 ainsi qu’un complément du 5 novembre
2018. Ces experts ont posé le diagnostic incapacitant de lombalgies mécaniques associées
à une arthrose postérieure sans irradiation neurologique. Ils ont fait état d’une
capacité de travail de l’explorée nulle dans son activité habituelle dès le
10 décembre 2012, et d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée,
depuis le 18 février 2014, aux limitations fonctionnelles retenues (à savoir, pas de port ponctuel
de charges supérieures à dix kilos et en continu à cinq kilos, ni de porte-à-faux
avant ni de piétinement de plus de dix minutes, position assise limitée à vingt minutes
[avec changement de position régulier], marche limitée à dix minutes [distance centre
d’expertise-gare], position à genoux ou accroupie ponctuelle, et possibilité de mouvements
au-dessus de la ligne des épaules).
Faisant siennes les constatations et conclusions de ce rapport d’expertise pluridisciplinaire,
le service médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité, sous la plume du Dr
F.________, a estimé que si l’activité antérieure n’était plus exigible
dès le 10 décembre 2012, la capacité de travail était toutefois entière dans
une activité adaptée depuis le 18 février 2014. Les limitations fonctionnelles retenues
étaient : « activité légère, sédentaire ou semi-sédentaire principalement
en position assise, permettant l’alternance des positions, sans manipulations de charges de plus
de 5 kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur une échelle,
sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux,
sans flexions-rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir les mains
au-dessus du plan des épaules ni de soulever des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras,
sans conduite de véhicule, sans usage de machine dangereuse et/ou vibrante, activité en milieu
tempéré, à heures fixes et répartie sur 5 jours ouvrables » (cf. avis du 3 décembre
2018 du SMR).
Par projet de décision du 10 décembre 2018 qui « annule et remplace [sa] décision
du 26 janvier 2015 », l'OAI a informé l'assurée qu'il entendait lui reconnaître
le droit à un trois-quarts de rente du 1
er
décembre 2013 au 31 mai 2014, sur la base d’un degré d’invalidité de 62 %.
L’OAI, pour lui la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI, a versé à l’assurée
un trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
décembre 2013 au 31 mai 2014 (décision du 10 avril 2020). On extrait en particulier ce qui
suit de la motivation de cette décision d’octroi de rente d’invalidité :
“
Résultat
de nos constatations :
[…]
Selon les renseignements en notre possession, sans qualification professionnelle, Madame Z.________ a
travaillé en tant qu’accompagnatrice pour personnes âgées (femme de ménage
et aide-soignante) à un taux de 60% depuis 2003, auprès de particuliers.
Pour
des raisons de santé, elle présente une incapacité de travail sans interruption notable
depuis décembre 2012. C’est à partir de cette date qu’est fixé le délai
de carence d’une année.
A
l’échéance du délai en question, soit au 1
er
décembre 2013, et après un examen complet de son dossier, nous constatons qu’elle présente
une incapacité de travail et de gain totale dans toute activité professionnelle.
Quant
à sa part ménagère, selon l’enquête réalisée à son domicile,
elle présente un degré d’empêchement dans la tenue de son ménage qui s’élève
à 5.20%.
Après
pondération, le degré d’invalidité global résultant des deux domaines est le
suivant :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
active
60%
100%
60.00%
ménagère
40%
5.20%
2.08%
Taux
d’invalidité global :
62.08%
Le
degré d’invalidité étant de 62%, ce dernier donne droit à trois quarts de rente
depuis le 1
er
décembre 2013.
Depuis
le 18 février 2014, Madame Z.________ présente une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée, comprenant les limitations fonctionnelles suivantes : Activité
légère, sédentaire ou semi-sédentaire principalement en position assise, permettant
l’alternance des positions, sans manipulations de charges de plus de 5 kg, sans déplacement
en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur échelle, sans travail à genou et/ou
en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations répétées
du tronc, sans gestes demandant de maintenir les mains au-dessus du plan des épaules ni de soulever
des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, sans conduite de véhicule, sans usage de machine
dangereuse et/ou vibrante, activité en milieu tempéré, à heures fixes et répartie
sur 5 jours ouvrables.
Pour
pouvoir déterminer le nouveau degré d’invalidité, nous devons évaluer le préjudice
économique subi.
A
noter que jusqu’au 31 décembre 2017 le préjudice économique se calcule en comparant
le revenu qui peut être réalis[é] en bonne santé, soit à 60%, avec celui auquel
on pourrait prétendre dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles.
Pour
ce faire, il convient de comparer le revenu que Madame Z.________ aurait pu réaliser en bonne santé,
soit CHF 32'544.51 à 60% en 2014, avec celui auquel elle pourrait prétendre dans une activité
adaptée à son atteinte.
Dans
sa situation, étant donné qu’elle n’a pas repris d’activité professionnelle,
la jurisprudence prévoit de se référer aux données salariales de l’Office fédéral
de la statistique pour évaluer son revenu avec invalidité.
En
l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans des activités non qualifiées
du domaine social, tel/telles qu’auxiliaire en garderie, auxiliaire en EMS, dame de compagnie ou
surveillante en cantine scolaire, est de CHF 32'544.51 à 60% en 2014.
Par
ailleurs, ses limitations fonctionnelles justifient d’appliquer un abattement de 10% sur le salaire
statistique précité. Son revenu d’invalidité est donc de CHF 29'290.05.
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé (à 60%)
CHF  32'544.51
Revenu
avec atteinte à la santé (à 60%)
CHF  29'290.05
Perte
de revenu              CHF
3'254.46
Degré
d’invalidité
10%
Quant
à sa part ménagère, le degré d’empêchement dans la tenue de son ménage
reste inchangé.
Après
pondération, le degré d’invalidité global résultant des deux domaines est le
suivant :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
active
60%
10%
6.00%
ménagère
40%
5.20%
2.08%
Taux
d’invalidité global :
8.08%
Au
vu de ce qui précède, un degré d’invalidité de 8% étant inférieur
à 40%, le droit à la rente prend fin au 31 mai 2014, soit après une période de trois
mois en vertu de l’article 88 a, al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201].
S’agissant
du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si, malgré l’exercice d’une activité
raisonnablement exigible qui ne nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner
durable est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas le cas de Madame Z.________. Toutefois une
aide au placement peut être octroyée, sur simple demande écrite ultérieure de sa
part.
Depuis
le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur une nouvelle méthode d’évaluation de l’invalidité
pour les personnes partiellement actives et partiellement ménagères (art. 27bis RAI).
Désormais,
pour évaluer le taux d’invalidité dans la part active, nous devons nous baser sur un
taux d’occupation théorique de 100%, quel que soit le taux de travail réellement exercé
avant l’atteinte à la santé.
Dans
la situation de Madame Z.________, ce changement de calcul n’engendre aucune modification de son
degré d’invalidité qui reste à 8.08%. […]
”
C.
Z.________, représentée par Me Claudio
Venturelli, a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte déposé le 18 mai 2020 en concluant à sa réforme, en ce sens qu’une
demi-rente d’invalidité lui est allouée dès le 1
er
décembre 2013. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à
l’OAI pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, la recourante reproche
d’une part à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant
la valeur probante de l’expertise du D.________ en lui préférant les conclusions d’une
expertise privée confiée au Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
qui retient une capacité résiduelle de travail de 50 % au maximum dans une activité adaptée
depuis 2014. S’agissant du statut active / ménagère retenu, elle fait valoir qu’en
bonne santé elle aurait exercé un emploi à temps complet. A défaut d’admettre
un statut d’active à 100 %, elle rediscute les empêchements ressortant d’une enquête
ménagère de mars 2014 au motif qu’ils sont contredits par les constats médicaux
des experts mandatés, notamment par le Dr X.________.
En
annexe à son acte de recours, elle a produit un rapport d’expertise privée du 2 mars
2020, avec complément du 23 mars 2020, réalisé par le Dr X.________. Sur la base du dossier
médical mis à sa disposition, du bilan radiologique communiqué par l’explorée
ainsi que de son propre examen clinique du 22 février 2020, cet expert a posé les diagnostics
incapacitants de fibromyalgie (2013), de rachialgies chroniques (2012) et d’un syndrome sous-acromial
de l’épaule droite avec probable tendinopathie du sus-épineux et du long chef biceps
(2020). Sans répercussion sur la capacité de travail, il a diagnostiqué un probable état
dépressif. Le rendement de la recourante était fortement limité (nécessité de
pauses fréquentes) en raison de la fibromyalgie engendrant des douleurs polyarticulaires, associées
à un état de fatigue important et un sommeil fortement perturbé. L’expert privé
a estimé, pour sa part, que si la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle, elle était par contre de 50 % dans une activité adaptée depuis 2014, respectant
les limitations fonctionnelles retenues (à savoir, sans déplacement fréquent, ni montée
ou descente d’escaliers, sans ports ou soulèvements de charges de plus de sept kilos, ni poussées
ou tirages de charges supérieures à dix kilos, pas de position debout stationnaire [plus de
trente minutes], et pas de travail les bras au-dessus de la tête, ni en genuflexion). Enfin, la
recourante demande l’octroi de dépens mis à la charge de l’assureur social incluant
les frais de l’expertise privée pour un montant de 5'400 fr., selon la facture présentée
par le Dr X.________.
Dans sa réponse du 14 juillet 2020, l’OAI a maintenu son point de vue en ce qui concerne le
statut en renvoyant à ses explications précédentes. Au plan médical, l’intimé
informe suivre les conclusions de l’expertise du Dr X.________ admettant une capacité de travail
de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par cet expert, dès
le mois d’août 2013, au vu de l’atteinte cervicale dont le D.________ n’a pas
tenu compte dans le cadre de son évaluation.  En annexe à son écriture, l’OAI
a joint un avis « audition » du 1
er
juillet 2020 du Dr P.________, du SMR, auquel il se ralliait, et dont on extrait ce qui suit :
“
[…]
Concernant le diagnostic
de fibromyalgie
:
A l’évidence l’assurée présente un trouble douloureux chronique avec plaintes
douloureuses multiples, dont certaines sont bien expliquées par des atteintes objectives et d’autres
pas. Peu importe le diagnostic que l’on peut donner à ce type de trouble (tel que fibromyalgie
ou trouble somatoforme) il s’agit depuis l’arrêt TFA [Tribunal fédéral des
assurances] de 2015 d’évaluer les empêchements et les ressources en présence et
de les intégrer dans une vision globale qui dépasse le cadre plus strict des atteintes objectivables.
Les experts D.________ ont procédé à une telle appréciation (cf. point 4.5, page
4). Le Dr X.________ a fait de même, mais en utilisant des tests fonctionnels. J’ignore quel
est le poids donné par la jurisprudence à l’une ou l’autre façon de faire.
Concernant
l’atteinte psychique
supposée par l’avocat :
Cette suspicion repose sur des diagnostics de probabilité émis par les Dr[s] T.________ et
X.________ et un test fait par le premier. Une expertise psychiatrique fait partie de l’expertise
D.________ ; l’expert psychiatre a procédé à un examen complet et conclu à
l’absence d’atteinte psychique invalidante. La valeur de cet examen l’emporte très
largement sur des suspicions émis[es] par des non-psychiatres et un test succinct tel que le PrimeMD.
Concernant
la valeur probante de l’expertise D.________
:
Comme mentionné plus haut : Je constate une lacune importante, à savoir la description
de plaintes concernant la région cervicale, le constat d’anomalies objectives à l’examen
clinique, mais néanmoins l’absence de mention de cette pathologie cervicale bien documentée
et connue depuis avant la décision du 26.01.2015 et la suppression de limitations fonctionnelles
concernant le rachis cervical retenues dans l’examen rhumatologique du 19.12.2014 au SMR.
Concernant
le statut d’active/ménagère
de
l’assurée : La détermination de ce statut n’est pas de ma compétence,
c’est une question administrative.
Proposition
:
Compte
tenu de ce qui précède je vois deux options :
1.
Refaire une expertise rhumatologique.
2.
Donner crédit aux expertises du Dr X.________ et admettre la capacité de travail de 50% depuis
août 2013.
Je
propose d’admettre l’option 2. Dans l’examen clinique au SMR de décembre 2014
cette date d’août 2013 est mentionnée, basée sur un rapport du Dr K.________ du
05.08.2013 et un rapport de la Dresse N.________ du 26.06.2014. Je constate que dans le rapport du 05.08.2013
le Dr K.________ avait retenu une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
mais dans son rapport il n’avait pas encore tenu compte d’une atteinte cervicale. Dans le
rapport de la Dresse N.________ du 26.06.2014 figure l’atteinte cervicale, mais pas de détermination
de la capacité de travail. Dans le rapport complémentaire du 25.08.2014 ce médecin a retenu
la capacité de travail maximale de 50% dans une activité adaptée.
”
Au terme d’un échange d’écritures des 17 août, 16 et 30 septembre 2020, les
parties ont admis que la recourante présentait sur le plan médical une capacité de travail
de 50 % dans une activité adaptée. La recourante a requis le calcul de son degré d’invalidité
sur la base des nouveaux éléments admis en l’état pour lui permettre de se déterminer
à ce sujet. De son côté, l’intimé a informé ne pas disposer des « éléments
nécessaires pour réaliser le calcul dont il s’agit ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, vu la situation extraordinaire en lien avec le coronavirus, le Conseil fédéral
a fait usage de sa compétence pour prolonger les féries judiciaires pascales telles que prévues
par l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, et les a fixées du 21 mars au 19 avril 2020 (ordonnance du
20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour
assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4). Le recours
a ainsi été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte que le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l'octroi à la recourante
d'une rente d'invalidité sans limitation dans le temps.
A noter que la recourante a conclu à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2013 alors que l’OAI lui a alloué un trois-quarts de rente depuis cette date.
Il s’agit à l’évidence d’une erreur manifeste qui peut être corrigée
d’office conformément à l’art. 61 let. d LPGA.
3.
Une décision qui simultanément accorde
une rente avec effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée, correspond à une
décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 130 V 343 consid.
3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de cette disposition, si le degré d’invalidité
du bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d’office ou sur demande
révisée pour l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement
important des circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une révision
au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.1). En revanche, une appréciation
différente d’une situation demeurée inchangée pour l’essentiel ne constitue
pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité connaissant
un système de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
A teneur de l’art. 88
a
al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si
la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré
s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie
du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ; il
en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.
A
contrario
, si la capacité de gain de l’assuré
ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable (art. 88
a
al. 2 RAI).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente,
un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70
% au moins donne droit à une rente entière.
c)
Le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V
281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral
l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise
en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
d)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
a)
En
l’espèce, l’autorité intimée a alloué un trois-quarts de rente du 1
er
décembre 2013 au 31 mai 2014, au motif que
la recourante ne justifie plus aucune incapacité de travail dans une activité adaptée
depuis le 18 février 2014. Cette décision se base sur les constatations et conclusions du rapport
d'expertise pluridisciplinaire du 3 mai 2018 des médecins du D.________ (cf. avis médical du
3 décembre 2018 du Dr F.________).
De
son côté, la recourante conteste disposer d’une capacité de travail résiduelle
telle que prise en compte par l’intimé dans sa décision. Dans un premier moyen, elle
plaide que l’évaluation du D.________ est contredite par les conclusions du rapport de l’expertise
privée du Dr X.________. A suivre la recourante, il se justifie de retenir une capacité résiduelle
de travail de 50 % au maximum dans une activité adaptée lui ouvrant le droit à une demi-rente
d’invalidité depuis le 1
er
décembre 2013.
Aux termes de sa réponse du 14 juillet 2020, se ralliant à l’avis du Dr P.________, du
SMR, qu’il produit, l’OAI convient de « suivre les conclusions du Dr X.________ admettant
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues par cet expert (cf. pp. 30 à 32 du rapport d’expertise) dès le mois d’août
2013 ». L’OAI admet une lacune d’instruction sur le plan médical, au vu de l’atteinte
cervicale dont le D.________ n’a pas tenu compte dans son évaluation.
b)
L’expertise
pluridisciplinaire (de psychiatrie, médecine interne générale et rhumatologie) confiée
au D.________ par l'OAI a retenu le diagnostic incapacitant de lombalgies mécaniques associées
à une arthrose postérieure sans irradiation neurologique ; les experts ont unanimement estimé
que si la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle dès le
10 décembre 2012, elle était toutefois entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles mises en évidence depuis le 28 février 2014. Dans l’expertise
du D.________ du 3 mai 2018 des plaintes sont relatées au niveau de la nuque, une douleur déclenchée
lors de l’extension du rachis cervical à vingt degrés, une contracture à la palpation
des deux trapèzes droit et gauche, ainsi que des douleurs à la palpation des muscles para-vertébraux
lombaires, de même que les constatations d’imagerie qui mettent en évidence une discopathie
de C4 à C7 prédominant en C5-C6. Malgré ces éléments, les experts n’ont
pas retenu d’atteinte à la santé incapacitante mais ils ont conclu à un syndrome
cervico-brachial droit d’origine indéterminée. Les experts n’ont par ailleurs pas
posé le diagnostic de fibromyalgie.
L’expertise privée du Dr X.________ porte sur l’ensemble des atteintes à la santé
de la recourante. Il a explicité ses diagnostics et motivé l'évaluation de la répercussion
des atteintes sur la capacité de travail. Ainsi, au moment d’apprécier la situation,
l’expert privé a émis les considérations suivantes (rapport du 2 mars 2020 p. 42
et p. 43) :
“
Madame
Z.________ présente une longue histoire de rachialgies, se décompensant en 2012. A l’époque,
une IRM [imagerie par résonance magnétique] a été effectuée, suivie d’une
IRM du corps entier, laissant planer le doute quant à une spondylarthropathie séronégative,
sans que l’anamnèse soit réellement franche. Néanmoins, contrairement à ce
que les experts de D.________ ont indiqué dans leur expertise « le compte rendu précise
très clairement qu’il s’agit de séquelles érosives sans inflammation »,
le Prof. R.________ a noté dans son rapport de l’IRM du corps entier avec une « forte
inflammation (…) autour C5-C6 du côté gauche, associée à une importante uncarthose
en poussée congestive (…) une lésion érosive du listel antéro-inférieur
de D8. (…) des érosions marginales antéro-supérieures au niveau des anthèses
du ligament longitudinal antérieur au niveau (…) L3, L4, L5. (…) des lésions d’allure
érosive de la berge iliaque de l’articulation sacro-iliaque gauche. (…) Le tout est
compatible avec des lésions séquellaires dans le cadre d’une spondylarthropathie inflammatoire
». (69) Un essai de traitement par anti-TNF a été tenté sans succès, et le diagnostic
de maladie rhumatismale active a finalement été infirmé par le professeur A.__________
en 2014. Des approches stationnaires ont été réalisées au CHUV, permettant d’étayer
le diagnostic de fibromyalgie par la Dre N.________.
Actuellement,
les plaintes ne concernent plus seulement le rachis, mais aussi les articulations périphériques,
faisant évoquer une fibromyalgie, non reconnue par le Dr E.__________ dans son expertise, ni par
le D.________ qui ne la mentionne même pas. De notre côté, ce diagnostic est toujours
retenu, en faisant référence à la définition de la fibromyalgie selon le questionnaire
Excerpt reconnu depuis 2011 par l’ACR (American College of Rheumatology) comme les critères
actuels pour faire le diagnostic de la fibromyalgie. […]
De
plus, dans la présente expertise, on garde toujours une suspicion d’un état anxiodépressif
grâce au questionnaire validant la sévérité des plaintes, mais on est frappé
chez D.________ par l’absence d’outil pour étayer cette sphère de plaintes. On
exclut une psychose. Il est clair que cette situation de douleur et de souffrance a un important impact
dans ce syndrome douloureux chronique et son apport à l’incapacité de travail. Car comme
en 2015, l’évaluation des capacités fonctionnelles montre une baisse du rendement avec
un seuil de rendement très faible malgré un bon investissement global. Face à cette constatation,
nous avons des difficultés à comprendre une exigibilité de 100% dans une activité
adaptée. Dans la situation actuelle, prenant en compte la situation physique, les plaintes de la
personne et l’évaluation des capacités fonctionnelles, nous nous trouvons face à
une capacité de travail de 50%.
”
Dans
le complément d’expertise du 23 mars 2020 adressé au représentant de la recourante,
le Dr X.________ a notamment écrit ce qui suit :
“
[…]
P4
4.3
Constatations/diagnostics d’élément ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
«
Du point de vue rhumatologique les limitations fonctionnelles sont les suivantes :
pas
de charge supérieure à 10 kilos ponctuellement et 5 kilos en continu, pas de porte-à-faux
avant, pas de piétinement de plus de 10 minutes, position assise limitée à 20 minutes
avec changement de position régulier, marche limitée à 10 minutes (distance centre d’expertise-gare),
position à genoux ou accroupie possible ponctuellement, possibilité de mouvement au-dessus
de la ligne des épaules. »
[…]
P12
«
Son problème douloureux est plutôt au niveau des cervicales, des deux trapèzes et du rachis
lombaire avec des douleurs continues. Sur une échelle de 1 à 10, cela se situe à 8 à
9 en continu avec des recrudescences à 10 (…). Elle a une irradiation au niveau fessier droit
avec, occasionnellement des fourmillements à la cuisse droite. (…) Depuis décembre 2017,
elle a des fourmillements à la main gauche, surtout la nuit. »
P13
«
Troubles du sommeil avec réveils fréquents traités par Limbitrol. Troubles de la mémoire
et de la concentration. Céphalées chroniques de type migraineux dans sa jeunesse, actuellement
depuis la ménopause, elle a des céphalées plutôt de type tensionnel. Vertiges orthostatiques
occasionnels. »
P18
«
Les autres douleurs siègent au rachis cervical, aux deux épaules, aux deux coudes, aux mains,
rarement aux membres inférieurs. Elles sont totalement aléatoires, peuvent survenir soit le
matin soit dans l’après-midi, soit en fin d’après-midi mais rarement la nuit. Il
y a des jours sans aucune douleur et des jours avec des douleurs toute la journée mais elles sont
parfois importantes. »”
c)
Au
regard du rapport d’expertise privée réalisée par le Dr X.________, qui a pleine
valeur probante, il y a donc lieu d’admettre, comme en conviennent les parties, que si la capacité
de travail de la recourante est nulle dans son ancienne activité d’aide-soignante et de femme
de ménage, elle est par contre de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
depuis 2014. On précisera que la date d’août 2013 évoquée par l’intimé
dans sa réponse, et qui figure déjà dans un rapport d’examen clinique rhumatologique
au SMR de décembre 2014 (pièce 183 p. 11), ne peut être retenue en tant que date de changement
déterminant (amélioration) pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations.
En effet, cette date correspond à un rapport du 5 août 2013 du Dr K.________, spécialiste
en rhumatologie, (pièce 133) qui retient une « activité entière dans une activité
adaptée », mais sans toutefois mentionner l’atteinte cervicale incapacitante, et
n’est donc pas déterminant. Il ressort des pièces au dossier que l’assurée
est suivie par la Dre N.________ depuis la fin du mois de décembre 2013. Le 26 juin 2014, la Dre
N.________ a attesté la présence de lésions dégénératives cervicales et
lombaires. Elle a établi une liste de limitations fonctionnelles liées à ces atteintes
rachidiennes (activité adaptée légère, plutôt sédentaire) et a retenu une
capacité de travail de 50 % maximum (cf. rapport du 25 août 2014). Finalement, le SMR
a posé, le 19 décembre 2014, les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
lombalgies sur troubles statiques (scoliose dorsolombaire en S inversée, compensée) et dégénératifs
(discrète protrusion discale circonférentielles L3-L4 et L5-S1, protrusion discale paramédiane
D L4-L5) sans radiculopathie (M54.5) et de cervicalgies basses sur discopathies C4 à C7, prédominant
en C5-C6, avec hernie discale paramédiane gauche à ce niveau et modification inflammatoire
en miroir de type MODIC 1, sans radiculopathie (M47.8). Il a attesté les limitations fonctionnelles
suivantes : (
rachis cervical)
éviter les activités avec flexion-extension
ou rotation axiale répétée de la nuque, éviter les activités avec les bras au-dessus
de la tête, éviter le port de charges supérieures à dix kilos et de manière
répétitive supérieures à cinq kilos ; (
rachis
lombaire
) limitation du port de charges idem colonne
cervicale, éviter les positions en porte-à-faux, activité autorisant l’alternance
de la position assise et debout. Il s’ensuit qu’en se fondant sur le rapport du Dr X.________
qui retient une capacité de travail de 50 % depuis 2014 et les examens de la Dre N.________ qui
constate des atteintes aux cervicales début 2014, il est hautement vraisemblable que la recourante
a retrouvé une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée en février
2014 et que la date du 18 février 2014 retenue par le D.________ ainsi que par l’OAI dans
sa décision litigieuse peut être maintenue au lieu de celle du 5 août 2013 qui ne tient
pas compte des atteintes cervicales.
6.
a)
En
l’occurrence, la répartition active / ménagère retenue et qui a conduit à l'application
de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité dans la décision attaquée fait
débat.
b)
Pour évaluer le degré d'invalidité,
il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison
des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend
du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel.
aa)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
L’invalidité
des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement
exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction de leur incapacité à
accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique » d’évaluation
de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe
entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance
aux proches (art. 27 al. 1 RAI ; cf.
Margit
Moser-Szeless
,
in
Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52
ad
art. 16 LPGA).
cc)
Pour
les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans être
rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui accomplissent
par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part,
il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage,
l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à
l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps il
aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice
de l’activité lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est
établi conformément aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant
toutefois précisé que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité
à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps.
Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à
ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (méthode
spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés
en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à chacun des deux domaines
d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le taux d’invalidité
globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a
al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
c)
Pour
déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2
et les références).
d) aa)
L'office intimé a retenu
que la recourante présentait un statut mixte d'active à 60 % et de ménagère à
40 %.
De son côté, la recourante soutient que son statut est en réalité 100 % active.
Elle plaide que, sans atteinte à la santé, elle aurait repris l’exercice d’une
activité lucrative à plein temps. Elle en veut pour preuve son inscription au chômage,
le 2 mai 2011, comme demandeuse d’emploi à 100 % ainsi que la recherche d’une activité
à plein temps entre décembre 2012 et mai 2013 mentionnée dans la formule du 18 juin 2013.
bb)
Il
n’y a pas lieu de remettre en cause le raisonnement qui a conduit l’intimé à conclure,
dans le cas particulier, à l'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité.
En effet, dans le rapport d’une enquête économique sur le ménage effectuée
le 18 mars 2014 (pièce 162), il est notamment écrit ce qui suit :
“
5 - Statut
Sans
handicap, une activité lucrative serait-elle exercée à ce jour ? Oui
Sur
le formulaire de détermination de statut complété le 05 juillet 2013, l’assuré(e)
indique que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 60
%, par nécessité financière depuis actuellement.
Le
jour de l’entretien, l’assurée précise que sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 60 % pour des raisons financières depuis 2009. Soit depuis qu’elle
a augmenté son taux d’activité.
Ce
pourcentage lui permet de se conserver du temps pour l’éducation de sa fille et gérer
ses activité[s] ménagères.
Motivation
du statut :
L’assurée
vit en Suisse depuis [...] au bénéfice d’un permis C.
Madame
Z.________ est mariée depuis [...], mère d’une jeune fille de [...] ans.
L’âge
de cette dernière permet à l’intéressée de travailler à ce taux d’activité.
La
fillette est autonome pour ses trajets, a la capacité de manger seule à midi en cas de nécessité.
Statut
proposé par l’enquêtrice :
60% ACTIVE ET 40% MENAGERE”
Aucun indice n'est propre
à remettre en cause l'appréciation de l'OAI, étant observé que, si elle a bien travaillé
à plein temps avant 1998, à cette époque, l’assurée n’était pas
encore maman d’une seconde fille, née en [...]. De plus, à la lecture de l’extrait
de compte individuel (CI) AVS le plus récent (pièce 124), force est de constater que depuis
en tout cas l’an 2000, l’intéressée a cumulé parfois plusieurs emplois mais
compte tenu des salaires réalisés, jamais pour un plein temps. Dans ces conditions, la recourante
ne peut pas être suivie dans ses explications.
e)
La
recourante critique encore l’empêchement de 5,2 % sur la part ménagère de 40 %,
au motif que l’enquête ménagère au dossier « repose quoi qu’il en soit
sur des bases erronées » au vu des limitations fonctionnelles retenues par les divers
médecins, en particulier le Dr X.________ dans sa dernière expertise.
aa)
Une
enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93). S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à
l'invalidité, singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le
dommage), il est de jurisprudence constante admis que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une
mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4. 2 et les références citées ; TF 9C_925/2013
du 1
er
avril 2014 consid. 2.3 et les références citées). A certaines conditions particulières,
il est possible de prendre en considération l'incapacité d'exercer une activité lucrative
ou d'accomplir les travaux habituels résultant des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité.
La mesure de ce qu'il y a lieu de considérer comme des effets dommageables doit toujours être
examinée à la lumière des circonstances concrètes du cas particulier, mais ne saurait
dépasser, en tout état de cause, 15 % (ATF 137 V 334 consid. 4.3 et 134 V 9; voir également
TFA I 156/2004 du 13 décembre 2005, consid. 6.2,
in
SVR 2006 IV n°42 p. 151, et TF 9C_713/2007 du 8 août 2008, consid. 4).
bb)
L'enquête
économique sur le ménage a été réalisée le 18 mars 2014 au domicile de
l’assurée, soit à une période où les atteintes cervicales étaient déjà
connues et les limitations fonctionnelles liées à ces atteintes déjà présentes.
Concluant à une entrave dans l'accomplissement des travaux habituels de 5,2 %, l’enquêtrice
évaluait notamment des empêchements pondérés de 1,8 % pour l’accomplissement
de la tâche « 8.2 Alimentation » et de 3,4 % pour « 8.3 Entretien du logement
». Ses explications et motivations étaient les suivantes (pièce 162 p. 7 s.) :
“
8.1
Conduite du ménage
Avant
l’atteinte, l’assurée s’occupait de planifier et organiser la répartition
de la totalité des tâches ménagères.
Depuis
l’atteinte, idem pas de limitation.
8.2
Alimentation
Avant
l’atteinte, l’assurée gérait la totalité des activités liées à
ce poste pour préparer 3 repas quotidiens pour 3 personnes. Le nettoyage des plans de travail, les
rangements quotidiens et le nettoyage de la vaisselle se font par Madame Z.________. Cette dernière
préparait des provisions (confitures).
Les
invitations sont décrites comme régulières.
Depuis
l’atteinte, l’assurée prépare et cuisine 3x/jour les repas pour la famille.
Sollicitation
de l’époux pour la vidange des casseroles (port de charge) et la fille pour le chargement/déchargement
du lave-vaisselle. Plus de provisions.
Les
rangements et nettoyages quotidiens sont effectués en famille.
Les
invitations sont moins régulières et sont réalisées de façon simplifiée
comme par ex. : une fondue ou achète des mets cuisinés.
L’aide
raisonnablement exigible de la part de l’époux/de la fille concernant les divers ports de
charge et le rangement du lave-vaisselle (panier du bas pour les objets lourds et encombrants, nettoyages
et rangements) a été prise en compte dans le calcul des empêchements.
8.3
Entretien du logement
Avant
l’atteinte, Madame Z.________ s’occupe de l’entretien des sanitaires et des sols, prend
la poussière. Les déplacements des meubles se font avec l’aide de l’époux.
Monsieur collabore de manière ponctuelle aux grands nettoyages. L’assurée gère la
réfection et le changement de literie des lits.
Depuis
l’atteinte, l’assurée explique avoir été contrainte d’adapter ses exigences,
s’occupe de l’entretien des sanitaires et des sols de manière fractionnée.
La
prise de la poussière pour les endroits en hauteur ou inaccessibles est effecuté[e] par l’époux,
à hauteur par Madame Z.________.
Le
déplacement des meubles est effectué par l’époux.
Les
grands nettoyages et l’entretien des vitres sont effectués par l’époux.
La
réfection du lit de la fille est effectuée par cette dernière.
Le
changement de literie est effectué avec l’aide de l’époux.
L’aide
raisonnablement exigible de la part de l’époux/de la fille concernant la prise de la poussière
dans les endroits inaccessibles ou en hauteur et inaccessibles, une partie des grands nettoyages et l’aide
partielle pour la réfection du lit a été prise en compte dans le calcul des empêchements.
8.4
Emplettes et courses diverses
Avant
l’atteinte, l’assurée s’occupait de la gestion globale des achats divers. Allait
seule effectuer ses achats au supermarché en compagnie de sa fille. Les tâches administratives
étaient gérées par l’époux.
Depuis
l’atteinte, l’assurée s’occupe de la gestion des réserves de nourriture,
compose sa liste. Cette dernière se rend au magasin avec son époux, ce dernier dépose
les achats lourds et volumineux dans le chariot, Madame peut porter des petites choses. Le chargement/déchargement
et le port des courses sont à la charge du mari. Idem pour le transport jusqu’à l’appartement.
Le
rangement des emballages dans les placards au retour à domicile est effectué ensemble par le
couple, l’assurée peut ranger les courses légères à sa hauteur. Les achats
de vêtements se font en commun. L’époux gère les services administratifs sans lien
avec l’atteinte.
L’aide
raisonnablement exigible de la part de l’époux/de la fille concernant la participation aux
achats et le port de charge a été prise en compte dans le calcul des empêchements.
8.5
Lessive et entretien des vêtements
Avant
l’atteinte, l’assurée gérait la globalité des activités liées à
l’entretien du linge.
4
machines/sem. (habits de travail de l’époux)
Depuis
l’atteinte l’assurée gère le tri du linge, environ 4 machines/sem., Madame Z.________
programme les lessives et charge le linge dans la machine à laver qui se trouve à l’appartement.
Le déchargement du linge est fait par l’époux. Le linge est transporté à la
buanderie au sous-sol par le mari pour le séchage sur l’étendage (soufflerie) en hauteur,
pour les grandes pièces de linge. L’assurée, afin de réduire le dommage, fait aussi
des demi-machines avec des vêtements plus légers, cette dernière a la possibilité
de vider alors seule la machine.
Le
repassage est effectué par Madame Z.________ « les bons jours » et pour le strict minimum.
L’aide
raisonnablement exigible de la part de l’époux concernant le transport et l’étendage
du linge a été prise en compte dans le calcul des empêchements.
8.6
Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille
Avant
l’atteinte, Madame Z.________ aidait sa fille pour les devoirs, assistait aux réunions de
parents et aux diverses sollicitations organisées par l’école, accompagnait sa fille
à l’extérieur pour les sorties sportives et autres. La fille était autonome pour
les trajets à l’école.
Le
couple fixe les règles et gère l’éducation de la fille.
Depuis
l’atteinte, l’assurée coache sa fille pour les devoirs et l’accompagne en voiture,
parfois en bus, pour le patinage. La conduite automobile est décrite comme « peu douloureuse
».
Le
couple fixe les règles et gère l’éducation de la fille.
8.7
Divers
Avant
l’atteinte, l’entretien des plantes d’intérieur était effectué par Madame
Z.________ et cette dernière soignait également un lapin, nourriture et nettoyage de la cage.
Depuis
l’atteinte, l’assurée peut effectuer l’entretien des plantes d’intérieur
les jours où elle se sent bien y compris les rempotages (pas de grosses plantes).
Idem
concernant les soins du lapin. La fille prend le relais en cas de nécessité.
L’aide
raisonnablement exigible de la part de la fille concernant les soins ponctuels de l’animal a été
prise en compte dans le calcul des empêchements.
[…]
Qui
exécute les travaux ménagers que l’assuré(e), en raison de son invalidité,
ne peut plus accomplir lui/elle-même ?
Nom,
adresse, parenté, nature des travaux, heures de travail par semaine, rémunération et perte
de gain (dûment prouvée) et subie par le tiers en raison de l’abandon ou de la diminution
d’une autre activité
L’époux
et la fille. Environ pour 1h les mauvais jours selon l’assurée.”
cc)
En
l'espèce, aucun indice n'est propre à remettre en cause l'appréciation à laquelle
s'est livrée l'enquêtrice de l'OAI. Cette enquêtrice qualifiée a eu connaissance
de la situation locale et spatiale ainsi que des empêchements et des handicaps et a tenu compte
des indications de l’assurée. En sus d’une analyse et de motifs détaillés
mentionnés sous chacune des tâches ménagères, l’enquêtrice H.________
a pris également à raison en compte l’aide exigible de la part de l’époux
et de la fille cadette (adolescente alors âgée de [...] ans) au titre de l’obligation
de réduire le dommage. Son enquête a conclu à un empêchement significatif dans la
tenue du ménage de 5,2 % au terme d'une analyse globale dont elle a dûment rendu compte.
Contrairement à ce que soutient la recourante, il n’existe aucune divergence entre les résultats
de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre médical
relatives à sa capacité d’accomplir les travaux habituels. Il y a donc lieu de s'en tenir
au constat d’un empêchement de 5,2 % sur la part ménagère de 40 %, conformément
au rapport d'enquête ménagère rédigé le 26 mars 2014, lequel remplit les critères
jurisprudentiels résumés ci-avant pour se voir reconnaître pleine valeur probante.
7.
Dans sa réponse du 14 juillet 2020, l’office
intimé a admis que la recourante présentait sur le plan médical une capacité de travail
de 50 % dans une activité adaptée à compter du mois d’août 2013 au vu de l’atteinte
cervicale dont il n’avait pas été tenu compte dans le cadre de son instruction. Par détermination
du 16 septembre 2020, observant que la recourante avait requis le calcul de son degré d’invalidité
sur la base des nouveaux éléments admis, l’intimé l’a informée ne pas
disposer des « éléments nécessaires pour réaliser le calcul dont il s’agit
». Selon le principe inquisitoire, les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Au vu des circonstances, il se justifie
d’annuler la décision attaquée et de renvoyer le dossier à l’intimé pour
que celui-ci fasse établir par ses services le calcul du taux d’invalidité en tenant
compte d’une incapacité de travail totale dès le 10 décembre 2012 dans l’activité
habituelle de la recourante et d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
à compter du 18 février 2014, avant de rendre une nouvelle décision.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI
pour nouvelle décision après complément d’instruction sur le plan économique
conformément aux considérants.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce,
les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI,
qui succombe.
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
d)
La
recourante requiert en outre l’octroi de dépens mis à la charge de l’assureur social
comprenant les frais de l’expertise privée, selon la facture présentée par le Dr
X.________ d’un montant de 5'400 francs.
Selon la jurisprudence, les frais d'expertise
privée peuvent être inclus dans les dépens mis à la charge de l'assureur social,
lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du litige (cf. ATF 135 V
473, 115 V 62 ; TF 8C_397/2014 du 27 avril 2015 consid. 7). En l’espèce, au vu de la lacune
admise par l’OAI sur l’instruction menée par le D.________, la production de l’expertise
privée s’est révélée utile à la solution du litige sur le plan médical.
Il se justifie par conséquent d'admettre la conclusion de la recourante tendant à la prise
en charge de la note honoraires facturée par l'expert privé, soit 5’400 fr., ces frais
d’expert faisant partie des dépens (cf. ATF 115 V 62 précité).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 avril 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction sur le plan économique au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à Z.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens, auxquels s'ajouteront les frais du rapport d’expertise du 2 mars 2020,
avec complément du 23 mars 2020, du Dr X.________, par 5’400 fr. (cinq mille quatre cents
francs).
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :