vd_findinfo · HC / 2009 / 351 · 2009-08-25 · fr

ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL, HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES, POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS, SUPPLÉMENT DE SALAIRE | 321c al. 3 CO, 321c CO, 452 al. 1ter CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.08.2009 HC / 2009 / 351

TRIBUNAL CANTONAL
428/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 25 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Creux
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 321c CO; 452 al. 1
ter; 46 LJT
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
L.________
SNC
, à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu
le 24 avril 2009 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
la recourante d'avec
B.________
, à Pully,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 24 avril 2009, dont la motivation a
été envoyée le 7 juillet 2009 pour
notification, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de
Lausanne a dit que la défenderesse L.________ SNC doit payer
au demandeur B.________ la somme de 30'000 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 8
décembre 2008, sous déduction des charges sociales
sur la somme brute de 28'623 francs 35 (I) rejeté les
conclusions reconventionnelles de la défenderesse (II) et
toutes autres ou plus amples conclusions (III) et rendu le jugement
sans frais ni dépens (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
La société L.________ SNC (ci-après la
défenderesse) est un bureau d'architecture constitué
en société en nom collectif, dont les deux
associés sont MM. Z.________ et S.________.
2.
En date du 25 janvier 2002, B.________ (ci-après le
demandeur) a été engagé par la
défenderesse en qualité d'architecte.
Conformément au contrat de travail de durée
indéterminée établi entre les parties, les
rapports de travail ont débuté le 1
er
février 2002. Le salaire annuel brut était de CHF
71'500.-, soit CHF 5'958.35 par mois, pour une durée de
travail de 42,5 heures par semaine.
3.
Le 24 avril 2002, la défenderesse a résilié le
contrat de travail pour le 30 avril 2002, faute de mandats
suffisants.
A la même date, la défenderesse a adressé un
courrier au demandeur, dans lequel elle confirme l'engager à
nouveau, dès le 2 mai 2002, à un taux
d'activité de 30%, soit 12,75 heures hebdomadaires (le jeudi
et le vendredi matin).
4.
Dès le 1
er
avril 2003, le demandeur a
été réengagé par la défenderesse
à 100%.
5.
Par courrier du 31 janvier 2005, le contrat de travail du demandeur
a été modifié en ce sens que son taux
d'engagement a été réduit à 50%
dès le 1
er
avril 2005, faute de mandats
suffisants.
Il a été convenu à ce moment-là entre
les parties que, si les crédits d'étude pour la
construction du futur [...] à Cugy étaient
votés, le demandeur reviendrait travailler auprès de
la défenderesse.
Les crédits d'étude pour le projet
susmentionné ayant été votés, le
demandeur a rejoint la défenderesse à partir du
1
er
août 2005.
6.
Dès octobre 2005, la défenderesse a engagé un
troisième collaborateur à 100%, dont le contrat de
travail prévoyait 8 heures par jour, soit 40 heures par
semaines. A cette époque-là, les deux autres
collaborateurs du bureau (M. N.________ et le demandeur),
étaient sous le régime des 8,5 heures par jour, soit
42,5 heures par semaine.
Au mois de décembre 2005, M. S.________ a proposé
à tous les collaborateurs de changer leur horaire quotidien
de travail en les faisant passer de 8,5 heures à 8 heures
par jour pour un salaire identique.
7.
Le demandeur, dont les charges familiales s'étaient
alourdies, a demandé à M. S.________, au mois de
janvier 2006, de pouvoir continuer à travailler à
raison de 8,5 heures par jour comme précédemment et
d'être rémunéré en
conséquence.
La version des faits sur le contenu de cet accord
diverge.
Le demandeur allègue, pour sa part, que M. S.________ a
proposé l'arrangement suivant : pour un horaire de 8
heures par jour, le salaire mensuel serait inchangé et un
supplément de 25% du salaire serait versé au
demandeur aux mois de juin, octobre et novembre pour la demi-heure
supplémentaire effectuée chaque jour. Au surplus, une
semaine de congé supplémentaire devait être
octroyée, passant ainsi de quatre à cinq semaines par
an.
La défenderesse, quant à elle, affirme qu'il a
été convenu que le demandeur était
autorisé à effectuer 160 heures
supplémentaires par année au maximum qui seraient
rétribuées sous la forme de trois semaines
payées et d'une semaine supplémentaire de
vacances.
8.
Le chantier du [...] à Cugy (ci-après :
« chantier de Cugy ») est un projet d'une
grande envergure prévoyant un budget de vingt millions de
francs.
9.
La défenderesse a déployé différents
moyens (deux annonces dans la presse, notamment) dans le but
d'engager quelqu'un devant assumer les responsabilités de
chef de projet (projet d'exécution et direction des travaux)
pour deux grands projets institutionnels (école et EMS),
mais sans succès. La personne recherchée devait avoir
une expérience de 3-5 ans dans le suivi de
chantiers.
10.
Le demandeur soutient que c'est en raison du fait que la
défenderesse n'avait trouvé personne qu'elle a
finalement choisi de lui confier la surveillance du chantier de
Cugy, en plus des taches qui lui incombaient
déjà.
Pour sa part, la défenderesse affirme que c'est suite au vif
intérêt du demandeur de compléter sa formation
qu'elle a accepté d'investir dans ce sens et qu'il a ainsi
été convenu, d'un commun accord avec le demandeur,
que celui-ci n'assumerait que la surveillance du chantier tandis
que M. S.________ assumerait la direction globale des travaux (y
compris les séances avec le maître de l'ouvrage et les
entreprises, le planning des travaux, le contrôle des
métrés, la vérification des factures et la
gestion des coûts) et devrait ainsi se consacrer à 90%
à ce chantier. En outre, elle soutient que sa
décision de former le demandeur a engendré un
investissement considérable auquel elle a consenti, le
coût économique de ce choix s'avérant bien plus
élevé que si elle avait engagé un
collaborateur expérimenté pour assurer la direction
complète des travaux de ce chantier. Elle ajoute que cet
investissement, qui a apporté une plus-value à la
formation du demandeur, a été réalisé
à fonds perdus par la défenderesse du fait de la non
poursuite des rapports de travail.
11.
Le demandeur allègue que, parallèlement à la
surveillance du chantier de Cugy, il a continué à
assumer les tâches informatiques (10 unités de
travail) comme auparavant, la défenderesse n'ayant eu
recours à un consultant informatique externe que pour
l'installation d'un serveur (société W.________ SA).
La défenderesse relativise l'importance de cette tâche
et affirme que cette dernière consistait principalement en
la sauvegarde hebdomadaire, soit environ 1 heure par
semaine.
Au surplus, le demandeur affirme qu'il effectuait des travaux de
dessins d'exécution pour le chantier de Cugy. Toutefois, la
défenderesse allègue que la plupart des dessins
avaient été faits en 2007 déjà et que
le demandeur n'était alors que tenu de les compléter
si le déroulement du chantier l'exigeait.
12.
Durant l'été 2008, en raison de très fortes
pluies de glissements de terrains, le chantier de Cugy a pris du
retard partiellement suite à l'inondation de la salle de
gymnastique.
D'autre part, le demandeur affirme que, durant l'été
2008, de nombreux compléments et modifications ont eu lieu
par rapport au projet initial, à savoir :
-
modification de la
composition des cloisons à deux reprises faisant passer la
résistance feu d'une exigence EI 60 à EI 30, puis de
EI 30 à EI 60, entraînant un nouveau dessin des vues
plan (y compris nouvelle cotation des plans). Sur ce point, la
défenderesse affirme que les dessins concernant les quelques
côtés qui ont été modifiés
existaient déjà et qu'ils ont seulement
été mis à jour ;
-
établissement
des plans pour faux-plafonds avec cotations de toutes les positions
de l'équipement intégré ;
-
modification des
garde-corps ;
-
modification de
l'abri à vélos et de la marquise
d'entrée ;
-
nombreux
imprévus en cours de chantier.
Pour faire face à ses responsabilités, le demandeur
fait valoir qu'il venait souvent tôt le matin, avant les
réunions de chantier, et repartait tard le soir,
après avoir réalisé des travaux de dessins ou
fini de régler d'autres problèmes.
13.
La pression pour que le chantier soit terminé à
l'échéance prévue, soit avant la
rentrée scolaire du 25 août 2008, était
énorme, tant au niveau des autorités communales qu'au
niveau du bureau de la défenderesse.
A l'exception de la salle de gymnastique, qui a été
livrée cinq semaines après la rentrée
scolaire, le reste du bâtiment était fonctionnel et
terminé dans les délais prévus.
14.
Fin 2007, le demandeur a soumis à la défenderesse un
décompte de ses heures supplémentaires,
présentant un total de 258.5 heures. Lors d'un entretien, le
demandeur a averti la défenderesse que le plus gros des
heures supplémentaires était à venir
(réalisation du second œuvre). La défenderesse
s'est, quant à elle, étonnée de la
manière de présenter les heures
supplémentaires et soutient que c'est en raison de la menace
émise par le demandeur de quitter la société
qu'elle a accepté de verser exceptionnellement un mois de
salaire supplémentaire. En clair, les parties se sont
finalement mises d'accord sur le principe d'un paiement de CHF
6'048.- à titre de salaire brut supplémentaire,
versé le 21 décembre 2007. La défenderesse
soutient qu'elle a alors clairement rappelé au demandeur que
celui-ci devait indiquer d'éventuelles heures
supplémentaires à la fin de chaque mois.
En 2008, le demandeur affirme avoir réalisé un total
de 658 heures supplémentaires. La défenderesse
soutient, quant à elle, que, pour la période du
1
er
janvier au 30 septembre 2008, le demandeur peut
prétendre au maximum à 120 heures
supplémentaire (160/ 4 x 3).
15.
En 2008, le salaire
mensuel brut s'élevait à CHF 6'192.-.
16.
Au début de l'été 2008, le demandeur a eu
l'occasion de se faire engager auprès de l'Etat de Vaud
comme [...], pour un salaire mensuel brut de CHF
10'508.30.
Le demandeur a donné sa démission à la
défenderesse à fin juillet pour le 30 septembre
2008.
17.
En septembre 2008, le demandeur est tombé malade et a
été en incapacité de travail du 16 au 30
septembre 2008.
Le demandeur a débuté son nouveau poste le
1
er
octobre 2008.
18.
Le 8 décembre 2008, par le biais d'une requête de son
conseil, le demandeur a saisi le tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne et a conclu au paiement par la
défenderesse de CHF 27'852.35 à titre d'heures
supplémentaires impayées pour l'année 2008, de
CHF 771.- à titre des 2,5 jours de vacances non prises et de
CHF 1'500.- à titre de frais de transports non
remboursés. Les prétentions s'élevant à
CHF 30'123.35, le demandeur a toutefois ramené ses
conclusions à CHF 30'000.- pour rester dans la
compétence du tribunal de céans, avec
intérêt à 5% l'an dès le
dépôt de la demande.
19.
Dans sa réponse du 19 janvier 2009, la défenderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises par le demandeur au pied de sa demande du 8
décembre 2008.
20.
Lors de l'audience de conciliation tenue le 3 février 2009,
le demandeur a confirmé ses conclusions. La
défenderesse a, quant à elle, modifié ses
conclusions en ce sens qu'elle invoque la compensation pour CHF
3'800.- représentant les 100 heures payées en trop
pour l'année 2007 et réclame la somme de CHF 5'200
à titre de dommage suite au départ du demandeur pour
la non transmission des informations que le demandeur
détenait.
21.
Le 6 mars 2009, la défenderesse a déposé une
écriture complémentaire comportant les conclusions
reconventionnelles prises lors de l'audience de
conciliation.
22.
Dans ses déterminations sur l'écriture
complémentaire du 16 mars 2009, le demandeur a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
reconventionnelles prises par la défenderesse et a maintenu
ses conclusions.
23.
Le tribunal de céans a tenu l'audience de jugement le 19
février 2009. Au cours de cette audience, trois personnes
ont été entendues en qualité de
témoins. En outre, les parties ont été
expressément interpellées sur les éventuelles
mesures d'instruction qu'il serait opportun d'ordonner.
En premier lieu, M. N.________, ancien collaborateur de la
défenderesse entre 2004 et 2007, a affirmé avoir
lui-même effectué des heures supplémentaires et
avoir été rémunéré en
conséquence lors de son départ par la
défenderesse. Il a ajouté qu'il était normal
d'effectuer des heures supplémentaires dans un tel
métier. Il a, en outre, souligné le fait que les
employés de la demanderesse étaient tenus de noter
les heures effectuées sur une feuille, de les reporter dans
un fichier informatique et, à la fin de chaque mois, de
l'imprimer pour la ranger dans un classeur disposé sur une
étagère accessible à tous. De plus, il a
confirmé que le demandeur s'occupait de l'informatique dans
les bureaux de la défenderesse et qu'il avait une excellente
maîtrise des logiciels. Au sujet des heures
supplémentaires du demandeur, le témoin a
confirmé que ce dernier avait bel et bien fait une partie
des dessins du chantier de Cugy et qu'il s'était
occupé de la direction des travaux, et qu'il était
dès lors possible qu'il avait effectué des heures
supplémentaires. Il a toutefois précisé qu'il
convient de distinguer la phase d'étude de la phase de
chantier, puisque lors de la première phase, contrairement
à la seconde, il est possible de récupérer ses
heures.
En deuxième lieu, M. V.________, monteur électricien,
a déclaré avoir connu le demandeur sur le chantier de
Cugy. Il a affirmé que le demandeur se rendait tôt le
matin sur le chantier et qu'il restait tard le soir. Par
conséquent, il devait avoir fait des heures
supplémentaires.
Finalement, M. Q.________, architecte travaillant pour le
compte de la défenderesse à titre
d'indépendant depuis fin 2007, a souligné les
différences entre son statut de celui du demandeur. Il a
affirmé que, de par son statut d'indépendant, il
n'était pas présent dans les locaux de la
défenderesse tous les jours. Il a déclaré que
le chantier de Cugy semblait être un chantier important qui
pouvait, possiblement, solliciter 400 heures supplémentaires
en 9 mois de la part du demandeur. Il a toutefois
précisé que les caractéristiques propres de
chaque chantier étant tellement différentes qu'il lui
était impossible d'estimer le nombre d'heures que le
demandeur aurait pu effectuer.
24.
Après vaines tentatives de conciliation, le tribunal a rendu
un jugement sous la forme d'un dispositif, le 15 avril 2009,
rectifié le 24 avril 2009, dont la motivation a
été demandée par la défenderesse le 28
avril 2009."
En droit, les premiers juges ont retenu que l'horaire contractuel
était de 42,5 heures par semaine, considéré
que les heures supplémentaires en cause avaient
été objectivement accomplies dans
l'intérêt de l'employeur, vu l'importance du chantier
de Cugy, que ces heures supplémentaires étaient
justifiées et que la défenderesse ne pouvait les
ignorer vu le système de contrôle mis en place. Ils
ont considéré que le paiement de cinq cent
septante-huit heures supplémentaires était dû,
que la défenderesse admettait une rémunération
horaire de 38 fr. 55 et qu'il convenait de majorer la
rémunération due de 25 %. Ils ont également
alloué au demandeur une indemnité pour vacances non
prises, par 771 francs, ainsi qu'une indemnité pour frais de
déplacement en voiture, par 1'500 fr, montant ramené
à 1'376 fr. 65 pour demeurer dans la compétence du
tribunal de prud'hommes.
B.
L.________ SNC a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens que les
conclusions du demandeur sont rejetées et, subsidiairement,
à son annulation.
En droit
:
1.
L'art. 46 LJT (loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail; RSV 173.61) ouvre la voie du recours en
nullité et en réforme contre les jugements rendus par
un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966;
RSV 270.11).
2.
La recourante conclut
subsidiairement à l'annulation du jugement. Elle ne fait
toutefois valoir aucun moyen spécifique de nullité
à l'appui de cette conclusion, de sorte que celle-ci doit
être écartée, la cour de céans
n'examinant que les moyens de nullité dûment
développés (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad
art. 465 CPC, p. 722). Il convient dès lors d'examiner le
recours en réforme.
3.
Saisie
d'un
recours en
réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal
de prud'hommes, la Chambre des recours revoit librement la cause en
fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de
l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler
des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1 ter
CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait
et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en
première instance (JT 2003 III 3). Il développe donc
son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (ibidem).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. La recourante fait valoir en vain qu'il serait
ressorti de l'entretien de la fin de l'année 2007 qu'elle
aurait informé l'intimé qu'elle n'accepterait pas
l'accomplissement de plus de cent soixante heures
supplémentaires pour l'année 2008 et que celui-ci
devait les annoncer. Cette allégation n'est en effet
corroborée par aucune pièce du dossier. De
même, la recourante se réfère en vain aux
déclarations du témoin N.________ selon lesquelles il
n'avait jamais "entendu quelqu'un effectuer 400 heures
supplémentaires en neuf mois" dès lors que celui-ci a
immédiatement précisé qu'il était
"possible d'y arriver". Le fait que le témoin V.________
n'ait pas déclaré que l'intimé "restait tard
le soir", mais "qu'il le voyait sur le chantier vers 7 h. 30-8 h."
et qu'"il était toujours là lorsque je partais
à 17 heures" n'est pas déterminant dès lors
que le témoin a déclaré que l'intimé
avait "certainement fait des heures supplémentaires". Enfin
la recourante soutient en vain que l'informatique n'occupait
l'intimé qu'une heure par semaine. Cette allégation
n'est en effet corroborée par aucune pièce du dossier
et la recourante n'a demandé aucune précision aux
témoins N.________ et Q.________, qui ont tous deux
indiqué que l'intimé s'occupait de l'informatique de
l'entreprise.
La recourante fait grief aux premiers juges de n'avoir pas retenu
que les tâches d'élaboration des plannings des
travaux, d'examen des devis complémentaires, d'examen et
d'approbation des métrés et des travaux
exécutés sur des situations intermédiaires ou
sur la facture finale, qui, selon le témoin Q.________
incombaient au surveillant de chantier, avaient été
effectuées par S.________. Certes, le témoin a bien
fait cette déclaration et il ressort de la pièce 107
du bordereau de la défenderesse du 6 mars 2009 que
S.________ a apposé sa signature sur les avenants,
estimations générales, devis, protocoles de
métrage, situations et projet de facture finale produits.
Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature a
affaiblir la force probante des décomptes produits par
l'intimé, dès lors que le jugement retient, en page
23, que celui-ci n'avait jamais accompli de tâche de
direction des travaux auparavant et que le chantier avait connu des
aléas, ce qui peut justifier un nombre d'heures
supplémentaires important, nonobstant des charges moins
élevées.
Il n'y a pas lieu de compléter l'état de fait du
jugement, ni de procéder à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
a)
La recourante soutient que les
prétentions en paiement d'heures supplémentaires
doivent être présentées au moment du versement
du salaire et relève que l'intimé ne l'a jamais
informée de ses dépassements de l'horaire
contractuel, ce qu'il aurait dû faire vu l'importance des
heures supplémentaires invoquées. La recourante fait
valoir qu'elle n'a pas ordonné ces dépassements,
qu'à défaut d'information de la part de
l'intimé elle n'avait aucune raison de considérer que
la bonne marche du chantier imposait un tel investissement et qu'il
n'a pas été démontré que ces heures
supplémentaires étaient indispensables à la
bonne marche de l'entreprise ou que l'intimé aurait agi dans
l'idée de sauvegarder l'intérêt légitime
de son employeur. La recourante fait valoir qu'elle n'a pas
signé les décomptes produits par l'intimé
à l'appui de ses conclusions et que le nombre d'heures
supplémentaires qui y figurent, par 3 heures 47 par jour
ouvrable est invraisemblable pour une durée
d'activité de huit mois.
b)
Aux
termes
de l'art. 321c CO (Code des
obligations du 30 mars 1911; RS 220), si les circonstances exigent
des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le
contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une convention
collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail
supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger
et où les règles de la bonne foi permettent de le lui
demander (al. 1
er
). L'employeur peut, avec l'accord du
travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires
par un congé d'une durée au moins égale, qui
doit être accordé au cours d'une période
appropriée (al. 2). L'employeur est tenu de rétribuer
les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas
compensées par un congé en versant le salaire normal
majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un
accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une
convention collective (al. 3).
aa)
La question de savoir si les heures
supplémentaires ont été exigées par
l'employeur ou si l'employé en a pris l'initiative n'est pas
pertinente pour ce qui est de leur indemnisation. Dans tous les cas
le travailleur doit déclarer dans un délai utile les
heures supplémentaires effectuées sans que
l'employeur ne le sache, de sorte que ce dernier puisse prendre des
mesures organisationnelles pour empêcher un travail
supplémentaire à l'avenir, ou qu'il puisse approuver
les heures supplémentaires (ATF 129 III 171 c. 2.2 et
références, JT 2003 I 241).
Le Tribunal fédéral a refusé d'appliquer
strictement la règle préconisée par une partie
de la doctrine et de la jurisprudence cantonale selon laquelle les
heures supplémentaires non exigées par l'employeur et
dont celui-ci n'avait pas autrement connaissance doivent lui
être annoncées avant le versement du prochain salaire
sous peine de péremption. Il a considéré
à cet égard que la péremption de
prétentions doit dépendre de conditions strictes.
Bien que la règle de l'art. 321c CO sur les heures
supplémentaires soit de nature dispositive, il faut prendre
en considération le fait que le salaire, prestation
principale de l'employeur, doit être déterminé,
lorsqu'il s'agit d'un salaire horaire, sur la base du temps
employé à accomplir la prestation de travail (art.
319 et 322 CO). On ne peut en déduire sans autres
explications que les heures effectuées au-delà du
temps de travail convenu ne méritent pas de compensation
pécuniaire dans le cas où elles ne seraient pas
compensées par des loisirs. L'employeur a un
intérêt évident à être
informé de la nécessité d'effectuer des heures
supplémentaires par rapport à la durée de
travail initialement prévue afin de pouvoir, le cas
échéant, prendre les mesures d'organisation
nécessaires, ce dont le travailleur doit être
conscient. En conséquence, si l'employeur n'a pas
connaissance de la nécessité d'effectuer des heures
supplémentaires, et si, compte tenu des circonstances, il
n'avait pas non plus de raison de le savoir, on peut admettre que
le fait d'accepter sans réserve le salaire habituel revient
à renoncer à une indemnité pour des heures
supplémentaires effectuées. Cependant, on ne peut
reconnaître à l'employeur un intérêt
à être immédiatement informé lorsque,
selon les circonstances, il possède suffisamment
d'éléments pour savoir d'emblée que la
durée de travail convenue ne suffit pas à son
employé pour accomplir les tâches qui lui ont
été confiées. Dans les cas où
l'employeur doit admettre, au moins sur le principe, que des heures
supplémentaires au sens de l'art. 321c CO sont
nécessaires, il peut ainsi s'organiser en conséquence
et on peut attendre de lui qu'il se renseigne dans la mesure
où il désire connaître le nombre d'heures
supplémentaires effectuées. Ainsi, si
l'employé peut partir de l'idée que son employeur
connaît la nécessité d'effectuer des heures
supplémentaires, il ne doit pas nécessairement les
chiffrer concrètement lors de la première
période de salaire. Bien plus, il est autorisé, dans
une telle situation, à attendre, pour chiffrer ses heures
supplémentaires, de savoir si et dans quelles proportions il
aura besoin, à long terme de plus de temps pour accomplir
les tâches qui lui ont été confiées.
Cela vaut en particulier lorsque la possibilité de compenser
les heures supplémentaires dans le temps ou par des loisirs
a été convenue (ATF 129 III 171
précité, c. 2.2 et 2.3).
Après la fin des rapports de travail, l'employeur n'a en
général pas d'intérêt pressant à
être informé des heures supplémentaires
effectuées. Bien plus, sous réserve de l'abus de
droit, il est possible de faire valoir la prétention
correspondante à n'importe quel moment tant que court le
délai de prescription. Un abus de droit pour retard dans
l'exercice d'un droit ne peut être admis que dans des
circonstances extraordinaires, car le droit acquis au
dédommagement pour les heures supplémentaires
déjà effectuées est une créance
à laquelle le travailleur ne peut renoncer, au sens de
l'art. 341 al. 1 CO (ATF 129 III 171 précité c. 2.4
et références).
En l'espèce, il est ressorti des déclarations du
témoin N.________ que les heures supplémentaires sont
inhérentes au métier d'architecte. Il y a donc lieu
d'admettre que la recourante avait connaissance de la
nécessité d'effectuer ces heures, de sorte que l'on
pouvait attendre d'elle, en application de la jurisprudence
susmentionnée, qu'elle se renseigne sur la quotité de
celles-ci, sans que l'on puisse imputer à l'intimé de
ne pas en avoir réclamé le paiement avant le paiement
de chaque salaire. Au demeurant, la recourante ne prétend
pas que l'intimé aurait omis de mettre chaque semaine dans
le classeur prévu à cet effet le décompte de
ses heures, conformément à la pratique de
l'entreprise, et il y a donc lieu d'admettre que la recourante
avait la possibilité d'en prendre connaissance.
La recourante n'a en outre pas établi les circonstances
extraordinaires au sens de la jurisprudence susmentionnée
permettant de retenir un abus de droit de la part de
l'intimé.
Au vu de ces éléments, il y a lieu de
considérer que les prétentions de l'intimé ne
sont pas périmées et le recours doit être
rejeté sur ce point.
bb)
Selon la jurisprudence, il appartient au travailleur
d'établir qu'il a accompli des heures
supplémentaires. La simple preuve que le travail
correspondant a été effectué ne suffit pas; il
faut encore établir que ce travail constitue des heures
supplémentaires au sens de l'art. 321c CO, savoir que la
prestation supplémentaire était nécessaire
à la sauvegarde des intérêts légitimes
de l'employeur. Si celui-ci les ordonne, cela établit ce
caractère. Il en est de même s'il en a connaissance,
qu'il ne proteste pas et que le travailleur a pu déduire de
ce silence que lesdites heures étaient approuvées (TF
4C.92/2004 du 13 août 2004 c. 3.2; TF, 4C.110/2000 du 9
octobre 2000 c. 1a/aa, n°; ATF 129 III 171
précité, c. 2.4; ATF 116 II 69 c. 4b). Tel est le cas
lorsque l'employeur met en œuvre un système de
contrôle des heures de travail, qui lui permet d'avoir en
tout temps une image des heures supplémentaires accomplies
(TF 4C.133/2000 du 8 septembre 2000 c. 3b).
Quant à l'application analogique de l'art. 42 al. 2 CO
à l'établissement des heures supplémentaires,
s'il est admis par la jurisprudence, celle-ci a toutefois
précisé qu'elle ne doit pas aboutir à un
renversement du fardeau de la preuve. La partie à qui
incombe ce fardeau doit alléguer et prouver toutes les
circonstances qui parlent en faveur de l'existence de sa
prétention et permettent de l'évaluer, dans la mesure
où cela est possible et où l'on peut l'attendre
d'elle (ATF 128 III 271, c. 2b/aa, spéc. pp. 276-277; ATF
122 III 219 c. 3a et références, JT 1997 I
246).
La conclusion que les heures
supplémentaires ont été réellement
effectuées dans la mesure alléguée doit
s'imposer au juge avec une certaine force (TF 4C.92/2004
précité et référence, Wyler, Le droit
du travail, 2
ème
éd., 2008, p.
125).
Selon la doctrine, les relevés personnels du travailleur ne
constituent pas une preuve des heures supplémentaires.
Toutefois, s'ils sont fournis régulièrement
(quotidiennement ou mensuellement) à l'employeur, ils
constituent un moyen de preuve approprié, quand bien
même ils n'ont pas été contresignés par
ce dernier (Wyler, op. cit., p. 126 et références;
Portmann, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2007
n. 6 ad art. 321c CO, p. 1783).
En l'espèce, l'intimé a régulièrement
rempli le tableau Excel relatif à ses heures en
découlant et mis le décompte en résultant dans
le classeur dévolu à cet effet. La recourante
était donc en mesure d'en prendre connaissance et
l'intimé était fondé à déduire
du silence de son employeur que les heures supplémentaires
qui y figuraient étaient approuvées. Au vu de la
jurisprudence susmentionnée, il y a lieu de
considérer que l'intimé a établi que ces
heures supplémentaires étaient nécessaires au
sens de l'art. 321c CO. La recourante ne conteste pas que les
décomptes produits par l'intimé sont ceux qui ont
été mis dans le classeur de l'entreprise, de sorte
que ces décomptes établissent à satisfaction
de droit la quotité des heures supplémentaires
accomplies, quand bien même ils n'ont pas été
contresignés par elle.
Au demeurant, il y a lieu d'admettre, avec les premiers juges, que
les heures litigieuses ont été objectivement
accomplies dans l'intérêt de la recourante, dès
lors que le chantier de Cugy était un ouvrage important de
par sa taille, qu'il devait être terminé pour la
rentrée des classes du mois de septembre 2008 et qu'il a
rencontré des aléas importants (inondation de la
salle de gym). Ces heures étaient également
justifiées de par le fait que l'intimé n'avait
auparavant mené aucune direction des travaux et que c'est
parce que la recourante n'avait pas trouvé de personne
qualifiée qu'elle lui avait confié ce travail. La
quotité des heures supplémentaires figurant dans les
décomptes produits est en outre corroborée par les
déclarations des témoins qui, pour l'un, le voyait
sur le chantier à 7 heures 30-8 heures et à son
départ à 17 heures et pour l'autre le voyait
régulièrement au bureau lorsqu'il partait vers 18
heures-19 heures. La recourante objecte en vain qu'un tel nombre
d'heures supplémentaires est impossible à atteindre
en huit mois d'activité. Elle ne démontre en effet
pas en quoi les heures figurant dans les décomptes produits
n'auraient pas pu être effectuées et son objection
relative à l'incapacité de travail et aux vacances de
l'intimé aux mois d'août et de septembre 2008 est sans
pertinence dès lors que les décomptes produits ne
font pas état d'heures supplémentaires durant cette
période.
Le recours doit en conséquence être rejeté sur
ce point.
cc)
La recourante ne conteste pas le calcul de
l'indemnité tel qu'opéré par les premiers
juges. Celui-ci, complet et correct, peut être
confirmé.
5.
La recourante ne conteste pas dans son mémoire
l'indemnité de vacances de 771 fr. et celle de
déplacement de 1'376 francs. Les considérations des
premiers juges à cet égard, complètes et
convaincantes, peuvent être confirmées par adoption de
motifs (art. 471 al. 3 CPC).
6.
En conclusion le recours doit être
rejeté en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000 fr., le
présent arrêt doit être rendu sans frais (art.
343 al. 2 et 3 CO; Ducret/Osojnak, in Procédure
spéciales vaudoises, 2008, n. 2 ad art. 10 LJT, p. 257 et
références).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 25 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Elie Elkaim
(pour L.________ SNC),
‑      Me Valentine
Gétaz Kunz (pour B.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: