vd_findinfo · Décision / 2014 / 860 · 2014-01-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 06.10.2014 Décision / 2014 / 860

TRIBUNAL
CANTONAL
297
PE12.006572-//LGN
COUR
D’APPEL PENALE
________________________________
Séance
du 6 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Favrod
Juges
:              MM.
Winzap et Pellet
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Nicolas Perret, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de La Côte, intimé,
J.________
,
partie plaignante, représentée par Me Bertrand Demierre, conseil de choix à Lausanne,
intimée.
Vu le jugement du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a constaté que V.________ s’est rendu coupable de violation d’une obligation d’entretien
(I), l’a condamné une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 50 fr. le jour,
avec sursis pendant 2 ans, celui-ci étant toutefois subordonné à l’acquittement
régulier de la contribution d’entretien courante (II), a mis à la charge du prénommé
les frais de procédure, par 1'825 fr. (III), et a dit que ce dernier doit
verser à J.________ la somme de 2'373 fr. 05, débours et TVA compris, à titre de juste
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (IV),
vu l’annonce du 7 février 2014, puis la déclaration non motivée du 3 mars suivant
par lesquelles V.________ a formé appel contre ce jugement,
vu la lettre du 26 mai 2014 par laquelle les parties ont requis le report de l’audience d’appel
fixée au 28 mai 2014 en exposant que des pourparlers transactionnels étaient en cours,
vu l’avis de la Présidente de la Cour de céans fixant les débats au 24 septembre
2014,
vu le courrier du 18 septembre 2014 par lequel V.________ a déclaré retirer son appel,
vu l'annulation de l'audience d'appel,
vu les déterminations de l’appelant du 30 septembre 2014 sur les frais et indemnités
de la procédure d’appel,
vu la lettre datée du même jour par laquelle la partie plaignante a indiqué qu’elle
renonçait à des dépens;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let.
a CPP, quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale,
avant la clôture des débats,
qu'en l’espèce, V.________ a déclaré retirer son appel,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let.
a CPP étant réalisées, et de rayer la cause du rôle,
que le jugement entrepris est dès lors exécutoire;
attendu que l’intimée a renoncé à réclamer des dépens pour la procédure
d’appel,
qu’au vu des circonstances du cas d’espèce, la présente décision sera rendue
sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 386 et 398 ss CPP,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait de l'appel interjeté par V.________ contre le jugement rendu le 30 janvier
2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Constate que le jugement du 30 janvier 2014 est
exécutoire.
IV.
Déclare la présente décision, rendue sans frais, exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nicolas Perret, avocat (pour V.________),
-
Me Betrand Demierre, avocat (pour [...]),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
La greffière :