vd_findinfo · Plainte / 2009 / 4 · 2009-03-13 · fr

PLAINTE{LP}, PROCÈS-VERBAL DE SAISIE, RÉCUSATION | 44 CPC, 10 LP, 17 LP, 18 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 13.03.2009 Plainte / 2009 / 4

TRIBUNAL CANTONAL
8
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
13 mars 2009
__________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
juge présidant
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 10, 17, 18 LP; 44
al. 1 CPC
La Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance
à huis clos, en sa qualité d'autorité
cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le
recours interjeté par
A.________
, à Morges,
contre la décision
rendue le 16 septembre 2008, à la suite de l'audience du 12
août 2008, par la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte
formée par le recourant contre le procès-verbal de
saisie établi par l'
Office des poursuites et faillites
de Morges-Aubonne
, dans le cadre de la poursuite n°
3'117'940 exercée contre lui à l'instance de
l'
Etat de
Vaud
, Secteur Recouvrement et Bureau A.J.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Le 16
avril 2007, l'Etat de Vaud, par son Secteur Recouvrement et Bureau
A.J., a requis la continuation de la poursuite n° 3'117'940 de
l'Office des poursuites de Morges-Aubonne [ci-après :
l'office] à l'encontre de A.________, sur la base du
prononcé du Juge de paix du district de Morges du 2 mars
2007, définitif et exécutoire dès le 23 mars
2007, prononçant la mainlevée définitive de
l'opposition à concurrence de 37'250 fr. 10 sans
intérêt.
Le 18 avril 2007, l'office a adressé à A.________ un
avis de saisie dans le cadre de la poursuite précitée
pour le montant de 37'912 fr. 50, intérêts et frais
compris. Cet avis indiquait, par une mention mise en
évidence, que la saisie porterait sur le disponible revenant
au débiteur ensuite de la vente aux enchères de son
immeuble situé à Saint-Prex et serait
exécutée même en son absence. La cellule
immobilière de l'office a été avisée le
27 avril 2007 de la saisie d'une créance de 40'000 fr. au
préjudice de A.________.
Par lettre recommandée du 27 avril 2007, l'office a
rappelé au prénommé que la saisie requise par
son créancier était fondée sur un
prononcé de mainlevée devenu définitif et
exécutoire faute de recours ou de demande de relief et qu'il
ne lui était en conséquence plus possible de
s'opposer au montant réclamé en poursuite, celle-ci
étant exécutoire. L'office a encore indiqué
à A.________ que ses revenus ne permettant pas de couvrir la
créance réclamée, la saisie était
ordonnée sur le disponible lui revenant de la vente de son
immeuble à Saint-Prex et qu'il pouvait attaquer cette
décision par la voie de la plainte.
b)
Par prononcé rendu
le 20 novembre 2007, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de La Côte a rejeté la plainte
déposée le 7 mai 2007 par A.________ contre
l'exécution de la saisie.
Le 28 février 2008, la cour de céans
a rejeté le recours du plaignant contre cette
décision. Dans son arrêt, la cour a rappelé au
recourant qu'il ne pouvait pas contester le fondement des
prétentions du poursuivant dans le cadre d'une plainte
dirigée contre un acte de l'office des poursuites,
dès lors que ni l'office ni l'autorité de
surveillance n'avaient le pouvoir de décider si la
prétention litigieuse était exercée à
bon droit ou non, cette question relevant de la compétence
du juge de la mainlevée ou du juge du fond (CPF 2008/plainte
n° 1, c. III b et réf. cit.). Pour le surplus, la cour
de céans a constaté que l'office s'était
conformé aux art. 88 ss LP réglant les
modalités de la saisie.
2.
a)
A l'échéance
du délai de participation à la saisie, fixé au
2 avril 2008, l'office a établi un procès-verbal de
saisie qu'il a expédié aux parties le 20 juin
2008.
Le 29 juin 2008, A.________ a déposé plainte contre
ce procès-verbal, concluant à l'annulation de la
saisie. Dans son acte, le plaignant a déclaré
"s'oppose[r] catégoriquement contre la poursuite" en cause,
faisant valoir que la "facture pour "note de frais pénal"
[était] prématurée" et que la créance
en poursuite était fondée sur des jugements des 24
novembre 2006 et 6 juillet 2007 contre lesquels il avait recouru
auprès du Tribunal fédéral en requérant
l'effet suspensif.
L'Etat de Vaud et l'office se sont déterminés,
respectivement le 23 et le 31 juillet 2008, concluant l'un et
l'autre au rejet de la plainte.
b)
Par décision rendue
le 16 septembre 2008,  la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de La Côte, statuant en sa qualité
d'autorité inférieure de surveillance, a
rejeté la plainte. Elle a considéré que la
voie de la plainte n'était pas ouverte au poursuivi pour
contester la prétention en poursuite et que, pour le
surplus, le plaignant n'avait soulevé aucun grief contre le
procès-verbal de saisie en cause.
A.________ a recouru par acte du 27 septembre 2008 contre cette
décision, concluant à son annulation, pour le motif
que la Présidente Anne Röthenbacher se serait
"récusée dans toutes les affaires [le] concernant",
à l'instar des autres Présidents du Tribunal
d'arrondissement de La Côte. Pour le surplus, il a
à nouveau mis en cause le bien-fondé de la
créance en poursuite. Subsidiairement, il a requis la
"récusation en bloc de tous les "juges" vaudois".
Dans le délai fixé aux intimés pour se
déterminer sur le recours, l'Etat de Vaud s'est
référé aux déterminations qu'il avait
produites en première instance. L'office a
procédé de même, préavisant en outre
pour le rejet du recours.
c)
La  requête de
récusation a été transmise au Tribunal neutre
le 10 octobre 2008, le recourant étant avisé par avis
du même jour que la cour de céans suivait à
l'instruction du recours en application de l'art. 49 al. 1 in fine
CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11).
La Présidente Röthenbacher a été
invitée par lettre du 29 octobre 2008 à se
déterminer sur l'affirmation du recourant selon laquelle
elle se serait récusée dans toutes les affaires
concernant celui-ci. Par lettre du 31 octobre 2008, elle a
indiqué qu'elle ne s'était personnellement jamais
récusée dans les affaires concernant le recourant.
Une copie de cette détermination a été
adressée au recourant et aux intimés le 5 novembre
2008.
En droit :
I.
Formé en temps utile
(art. 18 al. 1 LP, 28 al. 1 LVLP
-
loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RSV 280.05
) et suffisamment motivé (art.
28 al. 3 LVLP), le recours est recevable.
II.
a)
La
récusation spontanée d'un président d'un
tribunal d'arrondissement doit faire l'objet d'une décision
de la Cour administrative du Tribunal cantonal, selon la
procédure prévue aux art. 44 al. 1, 47 al. 3 et 48
al. 3 CPC, auxquels renvoie l'art. 47 LVLP.
En l'espèce, le recourant n'a produit aucune décision
statuant sur la prétendue demande de récusation
spontanée de la Présidente Röthenbacher.
Cette
dernière a déclaré ne s'être jamais
récusée dans les affaires concernant le recourant. Il
est vrai qu'une demande de récusation spontanée des
magistrats du Tribunal d'arrondissement de La Côte a
été admise par la Cour administrative, mais en 2003,
soit avant la nomination d'Anne Röthenbacher comme
présidente de ce tribunal. Par la suite, le 4 avril 2005, la
Cour administrative a prononcé la récusation du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
à la demande du recourant, dans la procédure
pénale dirigée contre lui, à laquelle
était notamment partie comme plaignant l'époux de
l'une des vice-présidentes du tribunal précité
(CA, n° 17/05). Cette décision n'implique toutefois
nullement que tout-e Président-e du Tribunal
d'arrondissement de La Côte doive dorénavant
systématiquement se récuser dans tout dossier
concernant le recourant, la récusation
précédente ne valant que pour la procédure
pénale au fond. C'est ainsi à bon droit que la
Présidente Röthenbacher a siégé dans le
cadre la présente procédure de plainte LP contre un
procès-verbal de saisie, quand bien même la
créance à l'origine de la saisie en cause serait
issue de la procédure pénale précitée.
Aucun des motifs de récusation prévus par l'art. 10
LP n'est par ailleurs réalisé.
Le grief tiré de la prétendue récusation du
magistrat qui a statué en première instance doit
ainsi être rejeté.
b)
Le recourant s'en prend une
nouvelle fois au caractère prétendument
infondé de la créance en poursuite. Ce moyen est
irrecevable dans la procédure de plainte, ainsi que le
recourant en a été informé par l'office le 27
avril 2007, par la décision de l'autorité
inférieure de surveillance du 20 novembre 2007, par
l'arrêt de la cour de céans du 28 février 2008
et, à nouveau, par la décision
attaquée.
Pour le surplus, le recourant ne formule aucun grief relatif
à la participation à la saisie,
l'établissement ou la notification du procès-verbal
de saisie (art. 110 à 114 LP). Ces opérations ont
été suivies régulièrement par
l'office.
Le recours doit ainsi être rejeté et le
prononcé entrepris maintenu.
III.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch 5 LP,
61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP - o
rdonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP; RS
281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 13 mars 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
A.________,
-      Etat de Vaud,
Secteur Recouvrement et Bureau A.J.,
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
de Morges-Aubonne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :