vd_findinfo · Décision / 2018 / 411 · 2018-07-06 · fr

MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, VIOLATION DES RÈGLES DE L'ART DE CONSTRUIRE, NON-LIEU | 129 CP, 229 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.07.2018 Décision / 2018 / 411

TRIBUNAL
CANTONAL
525
PE14.003565-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
129, 229 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 mars 2018 par
A.T.________
et
B.T.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 27 février 2018 par le Procureur de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE14.003565-HNI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le 20 février 2014, le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une
instruction pénale contre inconnu pour mise en danger de la vie d’autrui en raison des faits
suivants, survenus le matin du même jour.
A Chailly-sur-Montreux, chemin [...], A.T.________ et sa fille B.T.________, âgée de 14 ans,
ont été victimes d’une intoxication au gaz à leur domicile. Elles sont malgré
tout parvenues à appeler les secours et ont été héliportées aux HUG. Les secouristes
intervenus sur place ont relevé qu’une issue fatale n’avait été évitée
que de quelques minutes. Les victimes ont toutes les deux subi une hypoxie cellulaire par intoxication
au gaz carbonique, qui a mis leur vie en danger. Elles ont été hospitalisées durant deux
jours.
b) Le dossier permet d’établir la chronologie suivante.
1. En juin 2010, Z.________ a été mandaté par l’Entreprise [...] pour la pose et
la mise en service de l’ensemble du chauffage et sanitaire de la maison de la famille [...] (PV
aud. 1 p. 2 R3).
Le 2 novembre 2010, l’entreprise A.S.________ a passé la commande de la chaudière à
gaz auprès de l’entreprise Q.________. Il s’agissait d’une chaudière à
gaz naturel murale à condensation (P. 19/1 – historique) pour laquelle l’évacuation
des gaz de fumées et l’amenée d’air frais (air comburant) se faisait par un système
de cheminée coaxiale.
Le 7 décembre 2010 le matériel a été livré par l’entreprise Q.________,
à l’exception du chauffe-eau, qui a été fourni par une autre entreprise.
Z.________ a procédé à l’installation de la chaudière. La mise en service du
brûleur et de la régulation de la chaudière a été effectuée par [...],
de l’entreprise Q.________, le 17 juin 2011.
Le 5 juillet 2011 R.________, de l’entreprise Q.________, s’est rendu à la villa [...]
pour continuer la mise en service. Il n’a cependant pas pu effectuer son travail et a constaté
plusieurs problèmes. Il a contacté l’installateur, soit Z.________, pour qu’il
termine son travail (P. 19/1 – historique p. 2 / annexe 3). R.________ a éteint la chaudière
pour éviter des dégâts.
Le 7 juillet 2011, R.________ s’est rendu une nouvelle fois à la villa de la famille [...]
et a constaté que tout n’avait pas été corrigé par l’installateur. Il
a une nouvelle fois éteint la chaudière (P. 19/1 – historique p. 3 / annexe 4.1).
Le 11 juillet 2011, [...], de l’entreprise Q.________, a continué la mise en service de l’installation.
Il a toutefois constaté que l’écoulement des condensats de la chaudière n’était
toujours pas raccordé par l’installateur, tout comme la soupape de décharge du chauffe-eau.
Il a avisé directement l’installateur (P. 19/1 – historique p. 3 / annexe 5).
Le 13 juillet 2011, [...], de l’entreprise Q.________, s’est rendu à la villa pour la
mise en service du solaire, laquelle n’a pas pu être effectuée, la tuyauterie hydraulique
solaire n’étant pas terminée par l’installateur. Il a  effectué le câblage
interne du SM 10 avec le WM 10 de la chaudière (P. 19/1 – historique p. 3 / annexe 6).
Le 30 janvier 2012, R.________ s’est rendu à la villa pour la mise en service du solaire.
Il a constaté que la chaudière était éteinte en code de panne 6L ; la maison
n’avait ni chauffage, ni eau chaude. Il a constaté divers problèmes dont le canal de
cheminée qui était déboîté au-dessus de la chaudière. Il a transmis son
rapport à l’installateur (P. 19/1 – historique p. 4 / annexe 7).
Le 27 juin 2012, R.________ s’est rendu à la villa à la demande de l’installateur
pour la mise en service définitive. Ce rendez-vous n’a finalement pas eu lieu, le client final
n’étant pas là pour entendre les informations (P. 19/1 – historique p. 4 / annexe
8).
Les 30 et 31 octobre 2012, R.________ s’est rendu à la villa à la demande du propriétaire,
à la suite d’une panne de la chaudière. Il a précisé que le contrôle de
l’étanchéité du canal de fumée était à faire par l’installateur
pour éviter de nouveau dégâts. Il a relevé que le problème rencontré était
certainement lié à de l’eau très corrosive s’écoulant depuis le conduit
de cheminée sur la partie électrique de la chaudière (P. 19/1 – historique pp 5
et 6 / annexe 9 et 10).
Le 28 janvier 2013, R.________ s’est rendu sur place à la demande du propriétaire à
la suite d’une panne. A cette occasion, il a constaté une panne 6L (défaut d’allumage),
des problèmes liés à la base de la cheminée de la chaudière, déboîtée,
et a évoqué un risque de danger. Il a également relevé plusieurs points à corriger
par l’installateur (P. 19/1 – historique p. 6 / annexe 11).
Le 11 février 2013, l’installateur a adressé aux propriétaires un courrier recommandé,
avec copie à l’entreprise Q.________, qui avait la teneur suivante
«
Madame,
Par
la présente et pour faire suite au passage du soussigné sur votre demande, nous nous permettons
de vous faire les remarques suivantes.
Nos
travaux sont terminés depuis plus d’une année et votre chaudière a fonctionné
correctement.
Le
canal de cheminée a été raccordé dans les règles de l’art avec une pente
en direction de la chaudière afin que la condensation soit récupérée dans le bac
de rétention sous la chaudière puis évacuée avec la pompe de relevage.
Vous
avez fait effectuer des travaux de maçonnerie autour de notre canal de cheminée sur votre propre
initiative et sans nous avertir.
Ces
travaux ne correspondent pas aux normes en vigueur. Le canal de cheminée doit être accessible
et démontable en tout temps, ce qui n’est plus le cas.
Après
vérification, nous avons constaté que le canal de cheminée aie (sic) été déplacé
lors de travaux de bétonnage, ce qui a provoqué une contre-pente. L’eau de condensation
ne peut plus s’évacuer correctement et s’accumule dans le canal de fumée ce qui
provoque une panne de la chaudière.
La
maison [...] qui est intervenue sur votre demande a déposé le capot afin que la chaudière
puisse fonctionner provisoirement.
Dès
lors, nous vous invitons à faire intervenir votre entreprise de maçonnerie qui a œuvré
sur ces travaux afin qu’elle remette en l’état notre installation en remettant le canal
dans la position initiale.
Nous
déclinons toute responsabilité dans cette affaire.
Vous
voudrez bien faire exécuter la remise en état dans les meilleurs délais faute de quoi
nous serons dans l’obligation de dénoncer cette situation au ramoneur officiel.
[…]
».
Le 5 novembre 2013 a eu lieu le premier ramonage (PV aud. 4 p. 1 l. 25).  H.________, maître
ramoneur, a constaté que la pente avait été inversée et que l’eau de condensation
ne s’écoulait pas en direction de la chaudière. S’agissant d’un défaut
grave, il a mis l’installation hors service (PV aud. 4 p. 1 l. 28). Il a également constaté
le dépôt du capot.
Le 6 novembre 2013, R.________ est intervenu sur l’installation ensuite d’un appel de A.T.________
(PV aud. 8 p. 2 l. 30) pour un problème lié à une odeur de gaz. Il a remarqué qu’entre
la chaudière et le canal de fumée il y avait un espace, car un tuyau était déboîté,
et a invité la propriétaire à contacter le fumiste (P. 11/10).
Le 7 novembre 2013, H.________ a écrit à la plaignante en indiquant que son collaborateur avait
constaté que la pente du conduit d’évacuation était inversée et que le joint
du brûleur n’était plus étanche et ne fonctionnait pas en pleine charge. Il l’a
invitée à faire intervenir un monteur en brûleurs au plus vite et à faire rectifier
la pente du conduit (P. 5/1).
2. Le 20 février 2014, A.T.________ et sa fille B.T.________ ont été intoxiquées
au gaz et transportées à l’hôpital.
3. Le 20 février 2014, après l’accident, H.________ a constaté un déboîtement
du conduit d’évacuation des gaz au niveau du premier coude situé en façade, un déboîtement
du conduit d’évacuation des gaz sur la sortie arrière à la base de la chaudière,
l’obturation du canal d’évacuation des gaz par de l’eau de condensation en raison
d’une pente inversée sur le tube horizontal au-dessus de la chaudière, ainsi que l’insuffisance
de la prise d’air comburant en toiture à cause d’une garniture en cuivre qui entravait
la surface libre de prise d’air. Il a en outre émis la supposition suivante : «
La
chaudière tombait souvent en panne à cause de l’accumulation des gaz de combustion dans
la carrosserie de la chaudière. Le spécialiste en chauffage a certainement enlevé le capot
avant de la carrosserie et, de ce fait, les sécurités ne pouvaient plus fonctionner. C’est
pourquoi les gaz de combustion se sont répandus dans l’habitation
»
(P. 5).
Le 14 mars 2014, G.________, de la maison B.S.________, a établi à l’intention de C.T.________
un courrier qui indiquait les malfaçons à reprendre. Il a également précisé
que pour qu’il y ait une intoxication ou un risque d’intoxication, il fallait nécessairement
qu’il y ait conjointement un déboîtement de la conduite dans la maison et l’ouverture
du capot de la chaudière qui sinon ne pourrait pas fonctionner en créant un risque (P. 15).
Ce courrier mentionne également que «
les
colliers muraux, au nombre de cinq, sont de simples colliers galvanisés ancrés dans l’isolation
périphérique : ils présentent de ce fait un manque de rigidité qui a certainement
provoqué un léger affaissement de la colonne. Par effet de levier, cette dernière a causé
le déboîtement sur la chaudière à l’origine de l’accident. Un collier
de sécurité au-dessus de la chaudière aurait permis de l’éviter. Le déboîtement
se serait alors produit dans le terrain, engendrant une panne de la chaudière. Les ancrages muraux
doivent impérativement être posés sur le brut avant la pose de l’isolation périphérique.
Dans ce cas, trois, voire deux colliers auraient suffi. Deuxième défaut, grave celui-là,
lors de son intervention d’urgence, notre collaborateur M.
[...]
a constaté une contre-pente
sur la trainasse du conduit co-axial en chauffagerie. Ce défaut a certainement engendré une
accumulation d’eau au droit du coude dans le terrain, bouchant partiellement le conduit. Enfin,
sur la colonne montée en façade, nous avons constaté que les emboîtements du conduit
extérieur étaient montés à l’envers. Cela a favorisé l’introduction
de l’eau de pluie dans l’espace réservé à l’air comburant, ce qui peut
expliquer les traces de rouille constatées à l’intérieur de la chaudière. Faute
d’étiquette d’homologation, nous n’avons pas pu identifier le système utilisé ;
nous pensons cependant qu’il s’agit d’un système destiné à un montage
à l’intérieur du bâtiment, ce qui expliquerait les emboîtement extérieurs
inversés
».
Le 24 avril 2014, la mise en service définitive de l’installation a pu être effectuée
par [...] de la maison Q.________ et le nouvel installateur de la maison [...] (P. 19/1 – historique
p. 8 / annexes 21 et 22).
4. L’expertise réalisée par l’ITIGS le 29 février 2016 a révélé
que pour qu’il y ait diffusion des produits de combustion dans un local, ceux-ci devaient être
évacués directement dans ce local ou circuler sous l’effet d’une force motrice,
c’est-à-dire d’une source de surpression ou de dépression. L’expert a également
indiqué qu’il était extrêmement risqué de laisser une chaudière à
gaz, même provisoirement, avec son capot ouvert, ce d’autant plus si ce capot était laissé
ouvert intentionnellement afin de pallier des pannes à répétition (ingestion par la chaudière
des produits de combustion par l’amenée d’air frais et que dans ce cas, en cas de déboîtement
du conduit d’évacuation, les produits de combustion étaient inévitablement aspirés
dans la chaudière par l’amenée d’air frais, et s’accumulaient dans le local
(P. 44/1 p. 6). L’expertise a également mis en évidence qu’il existait deux causes
au refoulement des produits de combustion dans ce local d’installation, soit l’inétanchéité
(déboîtement) du conduit intérieur du système coaxial couplée à l’inétanchéité
(déboîtement) du conduit extérieur du système coaxial (cause 1) et l’inétanchéité
(déboîtement) du conduit extérieur coaxial couplée à l’inétanchéité
(absence) du capot de la chaudière (cause 2) (P. 44/1 p. 6).
Dans un complément, l’ITIGS a indiqué ce qui suit : «
cette
chaudière fonctionnant à plein régime produit jusqu’à 40 litres d’eau
de condensation par heure. Une grande partie de cette condensation se produit dans la chaudière
et est traitée par celle-ci. Une petite partie de cette condensation a encore lieu dans le conduit
d’évacuation (l’équivalent environ d’un robinet qui goutte). Si le conduit
d’évacuation vertical s’affaisse de 8 cm, le conduit d’évacuation va automatiquement
se boucher en quelques minutes ou quelques heures au niveau du bas de ce conduit. Cet évènement
peut mettre en panne la chaudière. Le fait d’enlever le capot de la chaudière va permettre
à la chaudière de ne plus tomber en panne. Mais ces différents évènements et
actions, couplés au fait que le conduit d’évacuation était déjà déboité
derrière et à la sortie de la chaudière, vont entraîner obligatoirement un fort refoulement
de produit de combustion, donc de monoxyde de carbone dans le local d’installation
»
(P. 56).
c) Les intervenants principaux ayant travaillé sur cette installation ont été entendus,
soit Z.________, installateur, H.________, maître ramoneur et R.________, technicien de service
pour l’entreprise Q.________.
Par avis de prochaine clôture du 16 mars 2017, le Procureur a avisé les parties qu’il
considérait l’instruction de la cause complète et s’apprêtait à rendre
une ordonnance de classement concernant l’intoxication au gaz survenue dans la villa de la famille
[...] à [...].
Dans le délai imparti, les plaignantes ont requis plusieurs mesures d’instruction, soit notamment
les auditions de N.________ et de G.________, de la maison B.S.________.
Le Procureur a donné suite à ces réquisitions et a procédé aux auditions requises.
Le 5 octobre 2017, le Procureur a adressé aux parties un avis de prochaine condamnation par lequel
il leur a indiqué qu’il apprêtait à rendre une ordonnance de classement s’agissant
de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui et une ordonnance pénale pour violation
des règles de l’art de construire.
B.
Le 27 février 2018, le Procureur de l’arrondissement
de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
Z.________ pour mise en danger de la vie d’autrui et violation des règles de l’art de
construire (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP (II), a ordonné le maintien au dossier du CD répertorié sous fiche
de pièce à conviction n° 4008 (III) et a laissé les frais de procédure à
la charge de l’Etat (IV). Il a considéré que Z.________ ne pouvait pas être tenu
pour responsable du malheureux enchaînement ayant conduit à l’intoxication de A.T.________
et B.T.________, notamment en raison du fait que des modifications avaient été apportées
à l’installation de chauffage postérieurement à son installation jusqu’à
et y compris le mois de novembre 2013, que ces modifications n’étaient pas le fait du prévenu,
qui n’était plus intervenu au domicile de A.T.________ depuis le mois de février 2013,
et que l’instruction n’avait pas permis d’établir clairement qui avait fait quels
travaux à quel moment, notamment s’agissant de la pose de la terrasse.
C.
Par acte du 19 mars 2018, A.T.________ et B.T.________ ont recouru contre cette ordonnance, en concluant
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour suite à donner dans
le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
Le 20 juin 2018, le Procureur a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.
Le 29 juin 2018, Z.________, sous la plume de son défenseur, a déposé des déterminations
et a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance attaquée.
En droit
:
1.
1.1
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (
Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0)
dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV
[loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai
légal auprès de l’autorité compétente par les parties plaignantes qui ont la
qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours de A.T.________ et d’B.T.________
est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1
CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale,
les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins
très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une
condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité
de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une
très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ;
ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.
3.1
Les recourantes se plaignent d’une constatation erronée des faits (art. 393 al. 2
let. b CPP),  reprochant en particulier au Procureur de n’avoir pas pris en considération
certains éléments du dossier qui auraient dû l’amener à renvoyer Z.________
en jugement, à tout le moins en application du principe
in
dubio pro duriore
.
3.2
La constatation des faits est incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au dossier.
Elle est erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une pièce probante du dossier
ou lorsque le juge chargé du recours ne peut pas déterminer comment le droit a été
appliqué (Rémy,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 17 ad art. 393
CPP).
3.3
Selon l’art. 229 CP, celui qui, intentionnellement,
aura enfreint les règles de l’art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une
démolition et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle
des personnes sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également
prononcée (al. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une
peine pécuniaire si l’inobservation des règles de l’art est due à une négligence
(al. 2).
Les éléments
constitutifs objectifs de cette infraction sont les suivants: l’infraction doit avoir eu lieu dans
le cadre de la direction ou de l’exécution d’une construction ou d’une démolition,
et il doit y avoir eu une violation de règles de l’art, une mise en danger de la vie ou de
l’intégrité des personnes, ainsi qu’un lien de causalité entre le comportement
de l’auteur et la mise en danger (Dupuis et alii, op. cit., n. 3 ad art. 229 CP). S’agissant
plus particulièrement de la mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle,
celle-ci doit être concrète. Ainsi, la simple possibilité abstraite d’une atteinte
ne suffit pas. Il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret
(cf. ATF 125 IV 64 consid. 1a).
3.4
En l’occurrence, il ressort des différents éléments mis en exergue que l’ensemble
du matériel, à l’exception du chauffe-eau, a été fourni par l’entreprise
Q.________ et que l’entreprise A.S.________ s’est occupée du montage de la chaudière.
Dès le départ, cette chaudière a mal fonctionné et le 30 janvier 2012 déjà,
le conduit de la cheminée était déboîté. L’historique des interventions
de la maison Q.________ met en outre en évidence plusieurs problèmes directement liés
à l’installation de la chaudière à gaz. L’installateur Z.________ a de ce
fait été contacté à plusieurs reprises pour réparer et contrôler l’installation.
On ne sait cependant pas précisément quand il est intervenu et quelles suites il a données
aux différentes sollicitations de l’entreprise Q.________. Il semble même que la mise
en service définitive de l’installation n’ait jamais eu lieu avant l’accident.
Une liste ou le journal détaillé des interventions précises effectuées par Z.________
ensuite des demandes de l’entreprise Q.________ ne figure pas au dossier.
Dans sa correspondance aux époux [...] du 8 février 2013, Z.________ a indiqué que les
travaux auraient été terminés depuis plus d’une année et que la chaudière
aurait fonctionné correctement. Il passait cependant sous silence les nombreuses interventions de
la maison Q.________ ainsi que les multiples fois où il avait été invité à effectuer
des modifications et des réparations sur cette chaudière. Certes, il apparaît que des
travaux de maçonnerie (terrasse) ont été effectués par des amis des [...] ou une
entreprise anglaise. On relèvera toutefois que ces travaux ont été effectués en été
2012 et que des problèmes ainsi qu’un déboîtement de la cheminée  avaient
été constatés en janvier 2012 déjà.
Z.________ a expliqué que lors des travaux de terrassement, le canal de la cheminée avait été
déplacé, ce qui aurait provoqué une contre-pente et qu’ainsi l’eau de condensation
ne pouvait plus s’évacuer correctement et s’accumulait dans le canal de fumée,
provoquant ainsi la panne de la chaudière. Les personnes ayant effectué les travaux de terrassement
n’ont pas été entendues et la question de savoir si effectivement le canal de la cheminée
avait été déplacé par une tierce personne n’a pas été abordée
avec C.T.________ ou A.T.________, voire avec les ouvriers eux-mêmes.
Si dans son audition, H.________ a indiqué qu’il était possible que la pose d’un
dallage à l’extérieur de la maison provoque un affaissement du conduit, il a néanmoins
précisé que le seul poids de l’eau dans le conduit pouvait aussi dégrader la situation.
Il a en outre affirmé que la pose de l’installation n’avait pas été faite
dans les règles de l’art.
En définitive, personne ne conteste que le jour de l’accident, de nombreuses malfaçons
entachaient l’installation de chauffage de la villa de la famille [...], soit en particulier l’absence
d’un saut-de-loup dans le terrain aux abords du passage du conduit coaxial, l’introduction
groupée et serrée de conduits coaxiaux dans la chaufferie avec d’autres organes techniques,
l’absence d’un collier de sécurité au-dessus de la chaudière, le montage à
l’envers du conduit extérieur et une contre-pente sur la trainasse du conduit coaxial en chaufferie.
Le procureur a considéré que l’instruction n’avait pas permis d’établir
clairement « qui avait fait quels travaux à quel moment », notamment eu égard
au fait que des amis du couple [...] semblaient également être intervenus en posant une terrasse
et en empêchant ainsi la création d’un saut-de-loup, voire en endommageant les tuyaux
de l’installation. Ces personnes n’ont cependant pas été entendues et on ne sait
pas si elles ont effectivement, comme le soutient le prévenu, déplacé ou démonté
puis remonté le canal de la cheminée. L’instruction devrait à tout le moins être
complétée sur ce point. A cela s’ajoute que le Procureur se trompe lorsqu’il retient
dans son ordonnance que le maître ramoneur a vérifié l’installation chaque année
depuis la mise en service. En réalité, H.________ est intervenu pour la première fois
le 5 novembre 2013, soit plus de deux ans et demi après les premières tentatives de mise en
service. Il a immédiatement constaté que le défaut était grave et a mis l’installation
hors service.
A ce stade, et au vu des nombreux problèmes survenus depuis le début de l’installation,
une condamnation de l’installateur Z.________ pour violation des règles de l’art de
construire ne peut pas être exclue. Il appartiendra au Procureur, en application du principe
in
dubio pro duriore
, à tout le moins de compléter
l’instruction dans le sens des considérants qui précèdent et, le cas échéant,
de renvoyer Z.________ en jugement.
4.
4.1
Les recourantes soutiennent
encore que l’avis de prochaine clôture adressé aux parties serait contradictoire, puisque
le Procureur avait annoncé qu’il s’apprêtait à rendre une ordonnance de classement
s’agissant de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui et une ordonnance pénale
pour violation des règles de l’art de construire, alors que, selon elles, ces deux infractions
seraient liées.
4.2
L’art. 129 CP réprime
le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Cette infraction
suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de
mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules.
Le danger au sens de l'art.
129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe,
d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité
que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur
à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort,
et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1
consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée
à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation
du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent
des actes ou d'autres éléments extérieurs (JdT 2016 III 97, arrêt confirmé par
TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 et les arrêts cités).
Du point de vue subjectif,
il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules
(sur cette condition, voir ATF 114 IV 103 consid. 2a). L'auteur doit avoir conscience du danger de mort
imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid.
2d). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque,
sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le dol éventuel ne
suffit pas (TF 6B_876/2015 précité ; TF 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.1).
4.3
En l’occurrence, si les éléments constitutifs objectifs de l’infraction de mise
en danger de la vie d’autrui paraissent réalisés, l’élément subjectif
ne l’est pas. En effet, l’auteur de cette infraction doit avoir conscience du danger de mort
imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. Le dol éventuel
ne suffit pas. La décision du Procureur sur ce point ne prête pas le flanc à la critique
et peut être confirmée dès lors qu’à l’évidence, ni Z.________ ni
aucun autre intervenant de ce chantier n’a volontairement et sans scrupules voulu intoxiquer les
recourantes.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
5.
En définitive, le recours doit être partiellement admis. L’ordonnance attaquée sera
annulée en tant qu’elle concerne le classement de la procédure pénale dirigée
contre Z.________ pour violation des règles de l’art de construire. Elle sera confirmée
pour le surplus. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure,
constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP),
par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par moitié,
soit par 880 fr., à la charge des recourantes, qui succombent en partie (art. 428 al. 1 CPP), et
par moitié, soit par 880 fr., à la charge de Z.________, qui a conclu au rejet du recours et
succombe donc également en partie (art. 428 al. 1 CPP).
Les recourantes, qui ont
obtenu partiellement gain de cause et qui ont procédé avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, ont droit à une indemnité réduite pour les dépenses occasionnées
par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1
CPP). Au vu des écritures produites par Me Laurent Kohli, c’est une indemnité de 900
fr., représentant trois heures d’activité d’avocat à 300 fr. l’heure,
ainsi qu’un montant de 69 fr. 30 correspondant à la TVA (cf. CREP 19 mars 2015/91 consid.
3.1.2), soit 969 fr. 30 au total, qui aurait dû être allouée aux recourantes si elles
avaient obtenu entièrement gain de cause. Ce montant sera réduit de moitié, de sorte que
c’est en définitive un montant de 484 fr. 65 qui sera alloué aux recourantes,
à la charge de Z.________.
L’intimé, qui
a aussi obtenu partiellement gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit à une indemnité réduite pour les dépenses occasionnées
par la procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP applicable par renvoi de l’art. 436
al. 1 CPP). Au vu des écritures produites par Me Franck Ammann, c’est une indemnité de
900 fr., représentant trois heures d’activité d’avocat à 300 fr. l’heure,
ainsi qu’un montant de 69 fr. 30 correspondant à la TVA (cf. CREP 19 mars 2015/91 consid.
3.1.2), qui aurait dû être allouée à l’intimé si il avait obtenu entièrement
gain de cause. Ce montant sera également réduit de moitié, si bien que c’est en
définitive un montant de 484 fr. 65 qui sera alloué à l’intimé, à la charge
de l’Etat. Il n’y a en effet pas lieu de faire supporter aux recourantes cette indemnité,
dès lors que les conditions prévues à l’art. 432 al. 1
et 2 CPP ne sont pas remplies.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 27 février 2018 est annulée en ce qui concerne le classement de la procédure
pénale dirigée contre Z.________ pour violation des règles de l’art de construire.
III.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
V.
Une indemnité de 484 fr. 65 (quatre cent huitante-quatre francs et soixante-cinq centimes) est allouée
à A.T.________ et B.T.________ pour la procédure de recours, à la charge de Z.________.
VI.
Une indemnité de 484 fr. 65 (quatre cent huitante-quatre francs et soixante-cinq centimes) est allouée
à Z.________ pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VII.
Les frais de la procédure de recours, par
1’760 fr. (mille sept cent soixante francs), sont mis par moitié, soit 880 fr. (huit cent
huitante francs), à la charge de Z.________ et par moitié, soit 880 fr. (huit cent huitante
francs), à la charge de A.T.________.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Kohli, avocat (pour B.T.________ et A.T.________),
-
Me Franck Ammann, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service Sinistre Suisse SA (réf. :24.14.0170-CP),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :