vd_findinfo · Décision / 2014 / 57 · 2014-01-22 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RÉGIME DE LA DÉTENTION, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE, SOUPÇON | 3 CEDH, 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 CPP (CH), 234 al. 1 CPP (CH), 235 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH), 27 LVCPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.01.2014 Décision / 2014 / 57

TRIBUNAL
CANTONAL
42
PE14.000369-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 22 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Art.
27 LVCPP, 3 CEDH, 221 al. 1 let. a et b, 222, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 13 janvier 2014 par
M.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 11 janvier 2014 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.000369-GRV
.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
Ensuite de la plainte pénale déposée le 9 janvier 2014 par J.________, une instruction
est menée par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte contre M.________
pour menaces et contrainte sexuelle. Il lui est reproché d’avoir, le 8 janvier 2014, tenté
de contraindre sexuellement la plaignante, soit son ex-compagne et mère de ses deux enfants, d’avoir
frotté sa langue contre le clitoris de cette dernière et d’avoir introduit ses doigts
dans son vagin. Il est également soupçonné de l’avoir menacée de mort avec
un couteau de cuisine.
Le prévenu a été appréhendé le 9 janvier 2014.
Le 10 janvier 2014, la procureure a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte la mise
en détention provisoire de M.________ pour une durée d’un mois.
B.
Par ordonnance du 11 janvier 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de M.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
un mois, soit au plus tard jusqu’au 9 février 2014 (II), et a dit que les frais de la décision,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III). Cette autorité a retenu l’existence d’un
risque de fuite et de collusion.
C.
Par acte du 13 janvier 2014, M.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à sa libération immédiate
et à ce qu’il soit constaté que sa détention dans les locaux de la police à
l’échéance du délai de 48 heures violait les dispositions légales et réglementaires
en la matière, ou à tout le moins à ce que le dossier soit renvoyé au Tribunal des
mesures de contrainte pour qu’il procède à une enquête au sujet de ses conditions
de détention provisoire.
Invité à se déterminer, le Ministère public a conclu au rejet du recours. Il a produit
les procès-verbaux de l’audition de deux témoins du 15 janvier 2014 et a précisé
que le fils aîné des parties avait été entendu, mais que le rapport d’audition
n’avait pas encore été établi.
Par écriture du 20 janvier 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a déclaré qu’il
renonçait à déposer des observations et qu’il se référait intégralement
à son ordonnance du 11 janvier 2014.
E n  d r o i t :
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans
un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants à son encontre.
a)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP). Il n’appartient cependant pas au juge de la détention de procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu; il doit uniquement examiner
s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n’est pas la même
aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes d’instruction
envisageables (TF 1B_414/2011 du 5 septembre 2011 c. 3.1).
c)
En l’espèce, le recourant est mis en cause pour avoir contraint sexuellement la plaignante
et pour l’avoir menacée de mort au moyen d’un couteau. Ce dernier a fermement contesté
les faits qui lui étaient reprochés, avant d’admettre avoir baissé le bas du pyjama
de sa ex-compagne, de lui avoir donné une tape sur les fesses pour l’embêter et d’avoir
tiré la ficelle de son string jusqu’aux cuisses, cela selon lui sans aucune connotation sexuelle
(PV aud. police du 9 janvier 2014, p. 7). Il a également déclaré que la plaignante
n’était pas d’accord qu’il lui baisse son sous-vêtement (ibid.). S’agissant
de l’épisode du couteau, il a précisé qu’il était énervé, qu’il
avait cet objet en main et gesticulait, mais qu’il n’avait pas menacé la plaignante
(ibid., p. 6). Entendue par la police le 15 janvier 2014, une amie proche de l’intéressée
a déclaré que cette dernière, quelques jours après l’agression, lui avait expliqué
que le prévenu avait tenté de la violer et qu’il l’avait menacée de mort (P. 16/2,
p. 2). Elle a également précisé que le recourant s’était montré violent
à l’encontre de sa compagne à plusieurs reprises (P. 16/2). L’ami actuel de J.________
a, pour sa part, confirmé avoir reçu des messages de cette dernière la nuit des faits
afin qu’il contacte la police (PV aud. police du 15 janvier 2014, p. 3). Elle lui aurait également
expliqué que le recourant l’avait menacée de mort et avait tenté de la violer (ibid.,
p. 4). Enfin, le fils aîné des parties, présent lors de l’agression, aurait confirmé
que le couteau de cuisine avait été déposé dans la chambre à coucher de ses
parents par son père (P. 16).
Compte tenu de ces éléments, notamment des déclarations des témoins entendus, il
existe des indices sérieux de culpabilité à l’endroit du recourant qui, à ce
stade de l’enquête, sont suffisants pour justifier son maintien en détention provisoire.
3.
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le risque de fuite doit s'analyser en fonction
d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
138 IV 81, c. 3.1 non publié). La gravité de l’infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (ibid.).
b)
En
l’espèce, M.________, ressortissant portugais, était de passage en Suisse lors des faits.
Il séjourne régulièrement dans ce pays, à savoir à raison de plusieurs mois
par an, pour y travailler et rendre visite à ses enfants qui vivent avec leur mère. Lors de
ces séjours, il n’a pas de domicile fixe et loge chez son employeur. Dans ces circonstances,
au vu des charges qui pèsent sur lui et de la peine susceptible d’être prononcée
à son encontre, il y a sérieusement lieu de craindre que l’intéressé ne tente
de se soustraire aux opérations d’enquête en prenant la fuite. Compte tenu de ce qui
précède, le fait qu’il ait donné suite à une convocation de la justice dans
le cadre d’une autre procédure pénale n’est pas suffisant pour garantir sa présence.
Par ailleurs, aucune mesure de substitution n’est propre à prévenir le risque de fuite.
4.
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion (art. 221 al. 1 let. b CPP).
a)
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l’intérêt
public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou
altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus
pour tenter d’influencer leurs déclarations. On ne saurait toutefois se contenter d’un
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale
en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter
une certaine vraisemblance. L’autorité doit ainsi démontrer que les circonstances particulières
de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres
à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement
(ATF 132 I 21 c. 3.2; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 c. 3.1 et les références citées).
b)
En l’espèce, il est vrai qu’en date du 15 janvier 2014, la police a procédé
à l’audition de trois témoins, à savoir l’amie, le compagnon et le fils aîné
de la plaignante. Cependant, le Ministère public a indiqué que plusieurs mesures d’enquête
devaient encore être menées. Par ailleurs, il ressort du dossier que le recourant aurait adopté
un comportement inquiétant à l’égard de la victime et de ses proches, en particulier
qu’il les aurait menacés à diverses occasions. Dans ces conditions, il est fort à
craindre que ce dernier exerce des pressions sur ces personnes et tente de les influencer. A ce stade
de l’enquête, qui n’en est qu’à ses débuts, le résultat des investigations
pourrait donc être compromis si le prévenu venait à être remis en liberté.
Au vu de ce qui précède, le risque de collusion s'oppose également à la levée
de la détention provisoire du recourant et aucune mesure de substitution n’est susceptible
de parer à ce risque.
5.
a)
Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités).
A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps
qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1).
b)
En l’espèce, M.________ est détenu depuis le 9 janvier 2014, soit depuis une dizaine
de jours. Compte tenu des infractions qui lui sont reprochées, le recourant s'expose à une
peine d’une durée manifestement supérieure à celle de la détention provisoire
subie à ce jour. La détention provisoire ordonnée par le premier juge respecte donc le
principe de proportionnalité.
6.
Le recourant soutient qu’à l’échéance du délai légal de 48 heures,
ses conditions de détention provisoire dans la zone carcérale de la police violeraient les
dispositions conventionnelles, légales et réglementaires en la matière. Il allègue
notamment que sa cellule serait exiguë, sans fenêtre donnant sur l’extérieur et
sans lumière directe du jour, que les conditions d’hygiène laisseraient à désirer
et qu’il ne disposerait pas d’un lieu de promenade adéquat. Il requiert le constat de
ces irrégularités.
a)
L'art. 3 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales; RS 0.101), qui interdit, comme d'autres dispositions constitutionnelles ou conventionnelles,
la torture et les peines ou traitements dégradants, impose notamment des standards minimaux en matière
de détention, concrétisés par les Règles pénitentiaires européennes adoptées
par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. En matière de procédure pénale,
l'art. 3 CPP pose également le principe de la dignité. L'art. 234 al. 1 CPP prévoit
qu'en règle générale, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
est exécutée dans des établissements réservés à cet usage et qui ne servent
qu'à l'exécution de courtes peines privatives de liberté. L'art. 235 CPP, qui régit
l'exécution de la détention, pose le principe général de proportionnalité (al.
1) et précise (al. 5) que les cantons règlent les droits et obligations des prévenus en
détention. L'art. 27 LVCPP (Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale du
19 mai 2009; RSV 312.01) prévoit que la personne qui a fait l'objet d'une arrestation provisoire
peut être retenue dans les cellules des locaux de gendarmerie ou de police durant 48 heures au maximum
(al. 1); s'il requiert la mise en détention provisoire auprès du Tribunal des mesures de contrainte,
le procureur rend une ordonnance en vue du transfert dans un établissement de détention avant
jugement (al. 2). Les art. 10 ss LEDJ (Loi sur l’exécution de la détention avant jugement;
RSV 312.07) fixent de manière précise les conditions de détention avant jugement, notamment
les relations avec le monde extérieur (art. 14), les activités hors de la cellule (art. 15)
et l'assistance (art. 17). Le règlement applicable au statut des détenus avant jugement (RSDAJ;
RSV 340.02.5) s'applique à toutes les personnes adultes qui sont placées dans un établissement
pénitentiaire de détention avant jugement du canton de Vaud. Il apporte de nombreuses précisions
sur le régime carcéral applicable à ces personnes (ATF 139 IV 41 c. 3.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des irrégularités entachant la procédure
de détention provisoire, notamment des irrégularités durant la procédure de placement
ou de prolongation de la détention, n'entraînent pas la mise en liberté immédiate
du prévenu, dans la mesure où les conditions de mise en détention provisoire sont par
ailleurs réunies (ATF 139 IV 41 c. 2.2).
En revanche, lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie constitutionnelle
a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci doit en principe
être réparée par une décision de constatation. Il doit en aller de même lorsque
le prévenu estime avoir subi, du fait de la mise en détention provisoire, un traitement prohibé
par l'art. 3 CEDH. Dans un tel cas, l'intéressé dispose d'un droit propre à ce que les
agissements dénoncés fassent l'objet d'une enquête prompte et impartiale (ATF 139 IV 41
c. 3.1 et les arrêts cités).
b)
En l'espèce, au moment du prononcé de l’ordonnance de détention provisoire, le délai
légal de 48 heures arrivait à échéance, de sorte que les éventuelles irrégularités
découlant de cette détention n’ont été invoquées pour la première
fois par M.________ que dans son recours du 13 janvier 2014. Aussi le Tribunal des mesures de contrainte
ne pouvait-il pas les constater dans son ordonnance du 11 janvier 2014.
Toutefois, le prévenu, qui est encore détenu
à ce jour dans les locaux de la police (cf. PV des opérations), rend à tout le moins crédible
l'existence d'une violation des dispositions conventionnelles, légales et réglementaires précitées
relatives aux conditions de la détention provisoire.
Conformément à la jurisprudence (JT
2013 III 86), il y a lieu de constater que le Tribunal des mesures de contrainte est le mieux à
même d'examiner les griefs invoqués par le recourant et de déterminer s’il y a eu
en l’espèce violation des art. 3 CEDH et 27 LVCPP. Le dossier de la cause doit donc lui être
retourné pour qu’il procède à cet examen et constate, le cas échéant,
les irrégularités dénoncées par l'intéressé.
7.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et l'ordonnance du 11 janvier 2014
maintenue en tant qu'elle ordonne la détention provisoire de M.________ jusqu'au 9 février
2014 au plus tard. Pour le surplus, le dossier de la cause sera renvoyé au Tribunal des mesures
de contrainte pour qu'il procède dans le sens des considérants.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
de l’émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 630 fr., plus la TVA, par 50 fr. 40, soit 680 fr. 40,
seront mis pour moitié à la charge du recourant, le solde étant laissé à la
charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de la moitié de l'indemnité allouée au défenseur
d’office de M.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique
de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 11 janvier 2014 est maintenue en tant qu’elle ordonne la détention provisoire
de M.________ jusqu’au 9 février 2014 au plus tard; pour le surplus, le dossier de la cause
est renvoyé au Tribunal des mesures de contrainte pour qu'il procède dans le sens des considérants.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de M.________ est fixée à 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante
centimes), sont mis pour moitié à la charge de M.________ et pour moitié à la charge
de l’Etat.
V.
Le remboursement à l’Etat de la moitié de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :