vd_findinfo · Pron / 2015 / 25 · 2015-08-18 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DOMMAGE IRRÉPARABLE, SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, COMPLÉMENT | 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.08.2015 Pron / 2015 / 25

TRIBUNAL
CANTONAL
SE13.001476-151348
198
CHAMBRE
DES CUratelles
____________________________________
Arrêt
du 18 août 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes Bendani et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
319 let. b ch. 2 CPC
Vu la requête du 8 mai 2015, par laquelle
A.Z.________
a demandé la révocation du mandat de curatrice de représentation de l’enfant
B.Z.________
de Me
[...]
et la nomination d’un nouveau curateur, ainsi que sa réquisition de mise en œuvre d’une
expertise aux fins de déterminer si la curatrice est susceptible d’avoir porté atteinte
aux intérêts de l’enfant,
vu sa requête du 1
er
juillet 2015, par laquelle il a requis la suspension de la procédure en révocation du mandat
de la curatrice jusqu’à la mise en œuvre du complément d’expertise dans le
cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale afin de permettre au pédopsychiatre
chargé du complément de se déterminer également sur la question de savoir si la curatrice
a porté atteinte aux intérêts de l’enfant en raison de son positionnement dans les
procédures civile et pénale,
vu la décision du 14 juillet 2015, communiquée séance tenante aux parties, par laquelle
la Juge de paix du district du Gros de Vaud (ci-après : juge de paix) a notamment rejeté
la requête présentée par A.Z.________ le 1
er
juillet 2015,
vu le recours interjeté par A.Z.________ contre cette décision,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le refus de la juge de paix de consentir à la suspension de la procédure de révocation
du mandat de la curatrice et de charger un éventuel expert d’examiner dans quelle mesure le
positionnement qu’elle a adopté dans les procédures civile et pénale pourrait avoir
porté atteinte aux intérêts de l’enfant constitue une décision d’instruction,
que, contre une telle décision, le recours de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable par renvoi de l’art. 450f CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210), est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV173.01]) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 321 al. 2 CPC),
que le recours n’est
recevable que si la décision est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable
(TF 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 c. 2.2; CCUR 5 mars 2015/58 ; Haldy, CPC commenté, Bâle
2011, n. 9 ad art. 126 CPC, p. 512; CREC 6 février 2014/46; CREC 24 janvier 2013/26),
que le juge doit se montrer exigeant, voire restrictif, avant d’admettre l’accomplissement
de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours contre toute décision ou ordonnance d'instruction,
ce que le législateur a clairement exclu,
qu’il s’agit en effet de se prémunir contre le risque d’un prolongement sans fin
du procès (Jeandin, CPC commenté, n. 22 ad art. 319 CPC et les réf., p. 1274; CREC 22
mars 2012/117) ;
attendu, en l’espèce, qu’au vu de la nature des requêtes formulées par le
recourant, on ne voit pas quel préjudice difficilement réparable le rejet de ces requêtes
par l’autorité de protection pourrait causer, en particulier à l’enfant B.Z.________,
dont l’intérêt doit prévaloir,
qu’au contraire, il apparaît plus adéquat de poursuivre la procédure en révocation
du mandat de la curatrice en cours, de sorte que, si les intérêts de l’enfant sont réellement
menacés, un autre curateur puisse être nommé dans les meilleurs délais,
que, compte tenu des considérants qui précèdent, le recours doit être déclaré
irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 du
tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaire.
III.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Manuela Ryter Godel (pour A.Z.________),
‑
Me [...] (pour B.Z.________)
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :