vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 61 · 2024-02-13 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 61

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
249/18 - 56/2024
ZD18.036184
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mmes
Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante portugaise née
en [...], divorcée et mère de deux enfants, sans formation professionnelle, travaillant en
qualité d’employée d’entretien pour le compte d’[...] SA, a déposé,
le 27 juin 2013, une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant être en incapacité
totale de travail depuis le 23 janvier 2013 et souffrir de problèmes au pied gauche depuis
plusieurs mois.
Le 4 juillet 2013, l’OAI a indexé le dossier de l’assureur perte de gain en cas de maladie
de l’employeur dont notamment un rapport intermédiaire du 14 février 2013 du Dr I.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, posant
le diagnostic d’ostéonécrose cunéiforme intermédiaire gauche et indiquant que
l’assurée était en incapacité de travail totale depuis le 22 janvier 2013 dans son
activité habituelle.
Dans un rapport à l’OAI du 16 juillet 2013, le Dr W.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail de nécrose du 2
e
cunéiforme pied gauche depuis 2013, de fibromyalgies selon ACR depuis 2010, de spondylarthrose C5-C6
et C6-C7 depuis 2009 et d’état dépressif et troubles de l’adaptation depuis 2006
au moins.
Comme
diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il a mentionné un hallux valgus droit depuis
2009 et une thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit en 2013. Selon lui, l’intensité
douloureuse était difficilement explicable par les lésions objectives. Il a encore indiqué
que l’activité habituelle de femme de ménage était parfaitement inadaptée à
la situation médicale et qu’un travail léger avec alternance des positions était
« théoriquement » envisageable à terme.
Dans un questionnaire pour l’employeur rempli le 17 juillet 2013, [...] a indiqué que l’assurée
avait travaillé comme employée d’entretien du 7 avril 2012 au 21 janvier 2013, dernier
jour de travail effectif, à raison de deux heures par jour, six jours par semaine pour un salaire
horaire de 17 fr. 40 auquel il fallait rajouter 1 fr. 45 d’indemnité vacances et 1 fr. 45
de 13
e
salaire, soit un salaire horaire total de 20 fr. 30 dès le 1
er
janvier 2013.
Dans un rapport du 12 septembre 2013, le Dr I.________ a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail de névralgies de Morton O2-O3 et O3-O4 des deux côtés, d’ostéonécrose
cunéiforme intermédiaire gauche et de thrombose veineuse de la petite saphène gauche.
Il a indiqué une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et que
l’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle selon
l’évolution de la pathologie.
Dans un avis du Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR) du 29 octobre 2013, le Dr T.________ a estimé que la capacité
de travail était nulle comme nettoyeuse mais que l’assurée pouvait travailler en position
assise et que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée
depuis septembre 2013.
Dès le 2 décembre 2013, une mesure d’observation des aptitudes a été mise en
place auprès de la Fondation [...] afin de définir les activités professionnelles adaptées
et évaluer la capacité de travail et le rendement.
Il ressort d’une note d’entretien du 20 février 2014 que l’assurée a indiqué
ne pas arriver à fournir plus de rendement et que son taux d’activité était de 50
% maximum. Selon cette note, elle avait des douleurs à l’épaule et au bras sans lien
avec son atteinte à la santé, sauf peut-être en lien avec sa canne. Son rendement actuel
sur une journée complète de travail et en comparaison avec les exigences du marché de
l’emploi se situait à 20 %.
Par communication du 5 mars 2014, l’OAI a informé l’assurée prendre en charge un
entraînement progressif.
Une
enquête économique sur le ménage a été réalisée le 17 mars 2014. Dans
son rapport daté du même jour, l’enquêtrice a proposé de reconnaître à
l’assurée un statut d’active à temps plein, étant donné que cette dernière
avait déclaré que, dans l’hypothèse où elle était en bonne santé,
elle travaillerait à 100 % pour des raisons financières dès lors qu’elle était
seule à s’assumer depuis qu’elle s’était séparée de son mari en
2011. Était joint à ce rapport un certificat médical du 11 mars 2014 du Dr W.________
selon lequel l’assurée souffrait de lombo-dorso-cervicalgies sur tendomyose et dysbalances
musculaires et qu’elle ne devait pas porter des charges et devait bénéficier d’une
activité légère avec alternance des positions et absence de flexion du buste ou sollicitation
de son rachis.
Après avoir commencé une activité d’ouvrière dans un atelier pharma le 24 mars
2014, l’assurée s’est retrouvée en incapacité de travail totale du 1
er
au 14 avril 2014 selon un certificat du Dr W.________ du 1
er
avril 2014. Le Dr I.________ a ensuite attesté une pleine incapacité de travail du 14 avril
au 25 juin 2014 selon différents certificats.
Selon un rapport de stage de la Fondation [...] indexé le 14 juillet 2014, l’assurée
n’avait pas pu reprendre un rythme de travail à un taux de 100 % en raison d’une détérioration
de son état de santé au niveau physique, mais également au niveau psychique. Dans l’état
actuel des choses, il était estimé qu’elle ne possédait pas de rendement correspondant
au premier marché économique mais possédait les aptitudes pour exercer une activité
dans les ateliers protégés de production à un taux de 50 %.
Dans un rapport du 4 août 2014 adressé à l’OAI, la Dre P.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), de syndrome douloureux chronique type fibromyalgie
et de nécrose osseuse du pied. Elle a relevé un discours plaintif centré sur l’humeur
dépressive de la recourante, son anxiété, ses problèmes de sommeil, ses ruminations,
ses idées noires et ses douleurs physiques. Elle a attesté une incapacité totale de travail
dans l’activité habituelle.
Le 1
er
septembre 2014, le Dr T.________ du SMR a estimé qu’il y avait lieu de faire réaliser
un examen clinique rhumatologique et psychiatrique afin de définir la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée.
L’assurée a
été examinée le 27 octobre 2014 par les Drs H.________, spécialiste en médecine
interne et rhumatologie et Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en présence
d’un interprète. Dans leur rapport du 6 novembre 2014, ils ont résumé les motifs
de l’examen et documents du dossier ainsi que l’anamnèse de la recourante, puis ont
procédé à l’examen de son status général, neurologique et ostéoarticulaire,
ainsi que de son status psychiatrique. Ils ont également mentionné le dossier radiologique
de l’assurée et ont posé les diagnostics suivants :
«
-
avec répercussion durable sur la capacité de travail
·
TROUBLES STATIQUES MODÉRÉS DES PIEDS
AVEC STATUS APRÈS OSTÉONÉCROSE DU 2
ÈME
CUNÉIFORME G, NÉVROMES DES 2
ÈME
ET 3
ÈME
ESPACES INTERDIGITAUX G ET DISCRET HALLUX VALGUS BILATÉRAL.
·
SYNDROME ROTULIEN BILATÉRAL DANS LE CADRE
D’UNE DISCRÊTE GONARTHROSE FÉMORO-TIBIALE INTERNE AVEC LÉSIONS MUCOÏDES DE
GRADE II DU MÉNISQUE INTERNE, BURSITE DU LIGAMENT  LATÉRAL INTERNE ET DE LA PATTE D’OIE,
BURSITE ENTRE LE TRACTUS ILIO-TIBIAL ET LE CONDYLE FÉMORAL EXTERNE ET TENDINOPATHIE ROTULIENNE PROXIMALE
ET DISTALE. M22.2
- sans répercussion
sur la capacité de travail
·
FIBROMYALGIE. M79.0
·
DISCRET STATUS VARIQUEUX AVEC ŒDÈMES
PÉRI-MALLÉOLAIRES ET STATUS APRÈS THROMBOSE VEINEUSE DE LA PETITE SAPHÈNE G.
·
OBÉSITÉ AVEC BMI À 34.5.
·
GASTRITE ANAMNESTIQUE.
·
TROUBLE ANXIEUX ET DÉPRESSIF MIXTE, DIAGNOSTIC
ANAMNESTIQUE, EN RÉMISSION COMPLÈTE (F41.2). »
Lors de l’appréciation
du cas, les Drs H.________ et Y.________ ont relevé que l’assurée s’était
montrée démonstrative à plusieurs reprises, en poussant des gémissements et des petits
cris, notamment à l’examen du rachis cervical, lombaire, des hanches, à la marche sur
la pointe du pied et au testing musculaire des membres supérieurs. Ils ont indiqué être
frappés par la présence de nombreux signes de non organicité selon Waddell, dont une importante
démonstrativité. Ils ont encore relevé ce qui suit :
«
Limitations
fonctionnelles
Membres inférieurs
:
pas de génuflexions répétées. Pas de franchissement d’escabeau ou échelle.
Pas de marche en terrain irrégulier. Pas de franchissement régulier d’escaliers. Pas
de position debout ou de marche de plus de 15 minutes.
Il n’y a pas de limitations fonctionnelles psychiatriques à caractère incapacitant.
·
L’absence de formation professionnelle,
les difficultés linguistiques, ainsi que les difficultés financières ne font pas partie
du domaine médical.
Depuis quand
y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Depuis le 22.01.2013.
Sur le plan psychiatrique, il n’y a jamais eu d’incapacité de travail.
Comment le
degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Il est resté complet dans l’activité de nettoyeuse depuis le 22.01.2013. Par contre,
dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie
ostéoarticulaire, la capacité de travail est complète dès septembre 2013.
Sur le plan psychiatrique, en l’absence de toute pathologie psychiatrique à caractère
incapacitant, la capacité de travail exigible est de 100 %.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L'ACTIVITÉ HABITUELLE : 0 % COMME NETTOYEUSE
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 100 % DEPUIS : SEPTEMBRE 2013.
A TRADUIRE EN TERMES DE MÉTIER PAR UN SPÉCIALISTE EN RÉADAPTATION. »
Dans
un rapport du 19 novembre 2014, le Dr T.________ du SMR a indiqué que les conclusions des experts
devaient être suivies et a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes :
pas de position debout, ni de marche de plus de 20 minutes ; peu d’escaliers ; pas de
génuflexions répétées.
Le 25 mars 2015, le Centre D.________ a requis une copie du dossier de l’assurée que l’OAI
lui a transmis le 30 mars 2015.
Par avis du 14 mars 2016 concernant un réexamen de la demande sous l’angle de la nouvelle
jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux rendue par le Tribunal fédéral
le 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Dr V.________ du SMR a conclu qu’il n’y avait pas lieu
de retenir un quelconque caractère incapacitant de l’atteinte dès lors qu’une discordance
manifeste avait été notée dans le comportement.
Dans un projet de décision du 4 mai 2016,
l'OAI a informé l’assurée de son intention de rejeter la demande, celle-ci disposant
d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de position debout ni de marche de plus de 20 minutes, peu d’escaliers
et pas de génuflexions répétées.
L’assurée a contesté ce projet par l’intermédiaire du Centre D.________ qui
a adressé à l’OAI un rapport du 20 mai 2016 du Dr N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et du psychologue L.________ dont on extrait ce qui suit :
«
(…) Nous vous informons que Mme X.________ est régulièrement suivie au Centre D.________
depuis le 11 février 2015. A son admission, elle présentait des douleurs intenses, persistantes
et des limitations fonctionnelles liées aux troubles ostéo-articulaires (troubles statiques
des pieds dont à gauche suite à une nécrose du deuxième cunéiforme ; gonarthrose)
accompagnées d’un sentiment de détresse, non totalement expliqué par les troubles
organiques, mais survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux
importants. Ce syndrome douloureux ne doit pas être confondu avec une présentation histrionique
des douleurs, ni avec une production intentionnelle, une simulation des symptômes ou encore d’une
incapacité.
Nous
observons encore la présence d’un état dépressif sévère caractérisé
par un abaissement important de son humeur, une anhédonie, un apragmatisme, un symptômes somatiques
divers, un manque d’appétit et de sommeil, un ralentissement des processus psychiques, un
découragement persistant et désinvestissement de toute vie sociale, familiale et relationnelle.
Avant 2010, Mme X.________ était décrite comme ayant été une excellente professionnelle,
très performante, digne de confiance et sur laquelle on pouvait compter. Depuis lors, elle est devenue
irritable et il lui est devenu difficile d’investir les tâches de la vie quotidienne. Elle
supporte très mal sa situation financière et ne comprend pas comment les organismes concernés
ne lui reconnaissent pas un taux d’incapacité conforme aux limitations qu’elle ressent.
Au
moment de l’admission de la patiente, sa dépression a été évaluée comme
un état d’intensité sévère : à l’échelle HADRS son résultat
était de 34 (dépression sévère) ; à la MADRS le résultat était
de 27 (dépression sévère) et à l’EGF le résultat était de 55 (Symptômes
d’intensité moyenne entraînant des difficultés d’intensité moyenne dans
le fonctionnement social et/ou l’autonomie).
Avec
le traitement psychiatrique intégré (pharmacothérapie, avec suivi mensuel et une psychothérapie
à une fréquence bimensuelle), une amélioration partielle a été obtenue. Le 8
janvier 2016, les résultats aux échelles ci-dessus ont été : HDRS = 21 ;
MADRS = 20 ; EGF = 55. Nous concluons que malgré une amélioration des symptômes psychiatriques,
le degré d’atteinte fonctionnelle restait toujours assez significatif.
Du
point de vue psychiatrique, la patient présente des difficultés relationnelles avec les autres,
elle ressent une hostilité mal maîtrisée et a des difficultés pour gérer ses
émotions. Elle est hypersensible au stress et peut présenter des décompensations dépressives
épisodiques plus importantes. Dans ce contexte, il est nécessaire de lui épargner les
activités professionnelles au contact avec une clientèle, qui exigent une endurance et précision
et qui impliquent un stress important, de la rapidité, une adaptation permanente ainsi que des tâches
complexes.
Nous
estimons que sa capacité de travail actuelle est de 50% dans une activité adaptée, tenant
seulement compte des troubles psychiatriques, et ceci depuis 2010.
La
symptomatologie dépressive encore présente et l’absence d’une reconnaissance acceptable
par la patiente de son taux d’incapacité estimé par les organismes concernés (à
10%) sont des facteurs qui contribuent à la persistance des limitations à une reprise d’activité
complète. »
Dans un avis médical du 14 juin 2016, le Dr V.________ du SMR a préconisé d’adresser
un questionnaire intermédiaire AI au Dr N.________ et de prévoir un stage d’observation
pour évaluer objectivement la capacité de travail résiduelle dans des conditions respectant
les limitations fonctionnelles.
En réponse à l’OAI, le Dr N.________ et le psychologue L.________ ont, dans un rapport
du 8 juillet 2016, indiqué ce qui suit :
«
1.
Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ?
Trouble
dépressif récurrent sévère (premier épisode dépressif à l’âge
de 18 ans), sans symptômes psychotiques (CIM-10 : F33.2), épisode actuel depuis 2011 ;
Douleurs
chroniques où interviennent des facteurs somatiques et psychiques (CIM‑10 : F45.41),
depuis 2011.
2.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
Depuis
2011, la capacité de travail de la patiente est nulle dans son activité habituelle (pour des
raisons somatiques et psychiques).
3.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? depuis quand ?
Depuis
2015, la capacité de travail de Mme X.________ est de 50% dans une activité adaptée.
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
La
patiente présente des douleurs intenses persistantes et des limitations fonctionnelles liées
aux troubles ostéo-articulaires (troubles statiques des pieds dont à gauche suite à une
nécrose du deuxième cunéiforme ; gonarthrose) accompagnées d’un sentiment
de détresse, qui ne s’explique pas complétement par les troubles organiques, mais survenant
dans un contexte de conflits émotionnels et problèmes psychosociaux importants.
Actuellement,
la patiente présente un état de santé dépressif sévère caractérisé
par un abaissement important de son humeur, une anhédonie, un apragmatisme, des symptômes somatiques
divers, un manque d’appétit et de sommeil, un ralentissement des processus psychiques, un
découragement persistant et un désinvestissement tant sur le plan social, familial que relationnel.
Avant
2010, elle était décrite comme ayant été une excellente professionnelle, très
performante, digne de confiance et sur laquelle les gens pouvaient compter. Depuis, Mme X.________ est
devenue irritable. Il lui est devenu difficile d’investir les tâches de la vie quotidienne,
supporte très mal sa situation financière et ne comprend pas comment les organismes concernés
ne lui reconnaissent pas un taux d’incapacité conforme aux limitations qu’elle peut
ressentir. Sa capacité à supporter les frustrations est très basse. Elle ne supporte pas
être soumise au stress ainsi qu’aux efforts prolongés. La relation avec les autres est
perturbée par son humeur triste et le contact avec autrui doit être évité. Il existe
un important ralentissement psychique. Ces dernières semaines, son état de santé s’est
péjoré et lors de la dernière consultation du 7 juillet 2016, elle présentait à
l’échelle HADRS un résultat de 31 (dépression sévère) ; à la
MADRS le résultat était de 29 (dépression sévère) et à l’EGF le résultat
était de 55 (Symptômes d’intensité moyenne entraînant des difficultés
d’intensité moyenne dans le fonctionnement social et/ou l’autonomie).
5.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Depuis
qu’elle suivie au Centre D.________ (le 11 février 2015), Mme X.________ n’a plus d’activité
professionnelle, de telle sorte que nous n’avons pas dû lui établir des arrêts de
travail. Toutefois, nous pouvons certifier que la patiente présente une incapacité de travail
à 100% depuis son admission à notre consultation.
6.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
Traitement
psychiatrique intégré (pharmacothérapie avec un suivi mensuel ainsi qu’une psychothérapie
avec des entretiens bimensuels). La patiente ne manque pas ses rendez-vous et prend correctement la médication
suivante :
Cipralex
20 mg/j ;
Trittico
150 mg/j. (…) »
Après
un stage du 5 au 30 septembre 2016, l’[...] a conclu, dans un rapport du 7 novembre 2016, que l’assurée
tenait avec peine son horaire qui équivalait à un 80 % du temps dans l’économie,
qu’elle s’exprimait mal en français et que seules des tâches ultra simples étaient
à sa portée avec des rendements inférieurs à 50 %. Il a précisé que l’assurée
pleurait ou alors s’arrêtait de travailler et se tenait la tête entre les mains, se déplaçait
très lentement et avait le visage sombre et fermé.
Faisant
suite à un avis médical du 12 décembre 2016 du Dr V.________ du SMR, le Dr N.________
et le psychologue L.________ ont indiqué ce qui suit dans un rapport du 13 janvier 2017 adressé
à l’OAI :
«
1.
Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ?
Depuis
juillet 2016, l’état de santé de Mme X.________ ne s’améliore pas. Cette dernière
présente toujours un état de santé dépressif sévère, caractérisé
par un abaissement important de son humeur, une anhédonie, un apragmatisme, des symptômes somatiques
divers, un manque d’appétit et de sommeil, un ralentissement des processus psychiques, un
découragement persistant et un désinvestissement tant sur le plan social, familial que relationnel.
De
plus, sa situation sociale n’évolue pas. En effet, la patiente et sa fille sont toutes deux
sans emploi et détentrice d’un permis B, ce qui est aujourd’hui un facteur aggravant
les symptômes psychiques éprouvés dans le sens d’une augmentation des ruminations
et d’une détérioration de la qualité de son sommeil. Cette évolution a été
le motif d’intervention de Mme [...], assistante sociale au Centre D.________, depuis le mois de
décembre 2016. Cette dernière appuie également Mme X.________ dans le suivi des démarches
judiciaires qui avaient déjà été entamées en lien avec son divorce et qui n’évoluent
pas favorablement. Ce dernier point participe également à la détérioration de la
santé psychologique de Mme X.________.
Enfin,
sur le plan somatique, les troubles ostéo-articulaires persistent (troubles statiques des pieds
dont à gauche suite à une nécrose du deuxième cunéiforme ; gonarthrose).
Une prise de poids de quatre kilos est rapportée par la patiente depuis juillet 2016. Actuellement
elle rapporte un poids de septante-deux kilos pour 1m45. Un diabète vient d’être décelé
en décembre 2016, lors d’une consultation d’urgence à la clinique de [...] à
[...] pour des douleurs au pied. Cette découverte aggrave encore le tableau clinique de Mme X.________.
2.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
Depuis
qu’elle est suivie au Centre D.________ (le 11 février 2015), Mme X.________ n’a plus
d’activité professionnelle, de telle sorte que nous n’avons pas eu à lui établir
d’arrêts de travail. Toutefois, nous pouvons certifier que la patiente présente une incapacité
de travail à 100% depuis son admission à notre consultation.
3.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Depuis
2015, la capacité de travail de Mme X.________ est de 50% dans une activité adaptée.
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
Nous
avons déjà répondu à cette question dans notre rapport du 8 juillet 2016 et n’avons
pas de nouveaux éléments à ajouter à ce sujet.
5.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Depuis
qu’elle suivie au Centre D.________ (le 11 février 2015), Mme X.________ n’a plus d’activité
professionnelle, de telle sorte que nous n’avons pas dû lui établir des arrêts de
travail. Toutefois, nous pouvons certifier que la patiente présente une incapacité de travail
à 100% depuis son admission à notre consultation et jusqu’à ce jour.
6.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
La
patiente bénéficie d’un traitement psychiatrique intégré (pharmacothérapie
avec un suivi mensuel ainsi qu’une psychothérapie avec des entretiens bimensuels). La patiente
ne manque pas ses rendez-vous et prend correctement la médication suivante :
Cipralex
20 mg/j ;
Trittico
150 mg/j.
Le
traitement a été renforcé par un suivi social qui a démarré au mois de décembre
2016. De plus, Mme X.________ démarrera un suivi de type ergothérapeutique au Centre D.________,
dès le mois de février 2017. »
Faisant suite à un avis médical du 7
mars 2017 du Dr V.________ du SMR préconisant d’adresser au chirurgien orthopédiste un
questionnaire intermédiaire, le Dr I.________ a, dans un rapport du 6 mars 2018, posé les diagnostics
de status après ostéonécrose cunéiforme intermédiaire gauche et de polyalgie
d’étiologie multiple (Fibromyalgie). Il a précisé une petite régression des
signes d’ostéonécrose cunéiforme et a indiqué que la capacité de travail
était nulle dans l’activité habituelle mais de 50 % dans une activité adaptée
(position assise) depuis novembre 2017. A son rapport étaient joints les documents suivants :
- un rapport du 18 janvier 2017 du Dr Z.________, spécialiste en rhumatologie, posant les diagnostics
de polyalgies d’étiologie multiple, d’ostéonécrose du 2
e
cunéiforme gauche et de diabète et confirmant le diagnostic de fibromyalgie posé en 2010
auquel il fallait ajouter un très vraisemblable épisode dépressif. Il a également
mentionné que la moindre palpation ou le moindre effleurement à quelque niveau que ce soit
étaient rendus comme vivement douloureux ;
- un rapport du 22 septembre 2017 du Dr I.________ posant notamment les diagnostics d’ostéonécrose
cunéiforme intermédiaire gauche, de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite et de fibromyalgie depuis 2010 ;
- un rapport du 19 octobre 2017 de la Dre C.________, spécialiste en radiologie, comparant une IRM
du pied gauche du 19 octobre 2017 à un IRM du 8 juin 2015 et dont la conclusion était :
« Hétérogénéité et remaniements de la trame osseuse du 2
ème
cunéiforme, toujours compatibles avec un status après ostéonécrose avec légère
régression de l’intensité et de l’étendue de l’œdème. Pas
de lésion secondaire. Remaniements dégénératifs stables de l’articulation métatarso-phalangienne
de l’hallux. Pas de nouvelle lésion décelée. »
Dans un rapport du 29 mars 2018 adressé à l’OAI, le Dr N.________ et le psychologue L.________
ont indiqué ce qui suit :
«
1.
Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ?
Depuis
janvier 2017, l’état de santé de Mme X.________ ne s’améliore pas. Cette dernière
présente toujours un état de santé dépressif sévère, caractérisé
par un abaissement important de son humeur, une anhédonie, un apragmatisme, des symptômes somatiques
divers, un manque d’appétit et de sommeil, un ralentissement des processus psychiques, un
découragement persistant et un désinvestissement tant sur le plan social que relationnel.
De
plus, sa situation sociale n’évolue pas. En effet, la patiente est toujours sans emploi et
détentrice d’un permis B, ce qui est aujourd’hui un facteur aggravant les symptômes
psychiques éprouvés dans le sens d’une augmentation des ruminations et d’une détérioration
de la qualité de son sommeil. Cette évolution a été le motif d’intervention
de Mme [...], assistante sociale au Centre D.________, depuis le mois de décembre 2016. Cette dernière
appuie également Mme X.________ dans le suivi des démarches judiciaires qui avaient déjà
été entamées en lien avec son divorce et qui n’évoluent pas favorablement.
Ce dernier point participe également à la détérioration de la santé psychologique
de Mme X.________.
Enfin,
sur le plan somatique, les difficultés déjà décrites dans notre précédent
rapport persistent (Troubles ostéo-articulaire, diabète). Elle a également eu plusieurs
kystes, certains qui ont été enlevés au niveau mammaire. De plus, nous pouvons ajouter
qu’elle se plaint également de douleurs au dos, qui sont causées par une hernie lombaire
qui a été opérée le 31 janvier 2018 au CHUV.
Par
ailleurs, les ganglions sont régulièrement enflés et traités par anti-inflammatoires
auprès du médecin généraliste. Enfin, une échographie a révélé
un problème au niveau de ses glandes salivaires qui est en cours de suivi auprès de spécialistes.
Malheureusement la détérioration de la santé physique de Mme X.________ est un facteur
aggravant la symptomatologie psychologique.
2.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
Depuis
qu’elle est suivie au Centre D.________ (le 11 février 2015), Mme X.________ n’a plus
d’activité professionnelle, de telle sorte que nous n’avons pas eu à lui établir
d’arrêts de travail. Toutefois, nous pouvons certifier que la patiente présente une incapacité
de travail à 100% depuis son admission à notre consultation.
3.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Depuis
2015, la capacité de travail de Mme X.________ est de 50% dans une activité adaptée.
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
Nous
avons déjà répondu à cette question dans notre rapport du 8 juillet 2016 et n’avons
pas de nouveaux éléments à ajouter à ce sujet.
5.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Depuis
qu’elle suivie au Centre D.________ (le 11 février 2015), Mme X.________ n’a plus d’activité
professionnelle, de telle sorte que nous n’avons pas dû lui établir des arrêts de
travail. Toutefois, nous pouvons certifier que la patiente présente une incapacité de travail
à 100% depuis son admission à notre consultation et jusqu’à ce jour.
6.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
La
patiente bénéficie d’un traitement psychiatrique intégré (pharmacothérapie
avec un suivi mensuel ainsi qu’une psychothérapie avec des entretiens bimensuels). Elle ne
manque pas ses rendez-vous et prend correctement la médication suivante :
Cipralex
20 mg/j ;
Trittico
150 mg/j.
Le
traitement a été renforcé par un suivi social qui a démarré au mois de décembre
2016 et qui est en cours.
7.
Autres remarques :
Au
vu du caractère chronique de la situation de Mme X.________, nous n’observons que peu de changements
sur son état de santé. Ainsi, les informations que nous vous donnons sont très semblables
à notre précédent rapport de janvier 2017. Veuillez toutefois noter le point 1, qui rend
compte d’une certaine évolution. »
Dans un rapport du 18 juin 2018, le Dr V.________
du SMR a considéré que l’atteinte principale à la santé était une ostéonécrose
du 2
e
cunéiforme du pied gauche et que l’assurée présentait un épisode anxio-dépressif
récurrent réactionnel aux difficultés sociales. Il a indiqué que la capacité
de travail dans l’activité habituelle était nulle mais totale dans une activité
adaptée depuis septembre 2013. Il a posé les limitations fonctionnelles suivantes : « pas
de génuflexions répétées, pas d’usage d’échelle ou escabeau, pas
de marche en terrain irrégulier, pas de position debout ou de marche de plus de 15 mn, activité
dans un environnement non anxiogène. » Il a précisé que la problématique
liée au contexte social sortait du champ médical et n’était pas prise en compte.
Par décision du 21 juin 2018, l’OAI
a confirmé son projet du 4 mai 2016 et a refusé une rente d’invalidité à l’assurée
au motif qu’elle gardait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Par courrier séparé du même jour, l’OAI a pris position sur les objections soulevées
par l’assurée le 20 mai 2016.
B.
Par
acte de son mandataire du 22 août 2018, X.________ a recouru contre cette décision devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation et
à l’octroi des prestations légales découlant de l’assurance-invalidité,
notamment une rente entière d’invalidité et, subsidiairement, au renvoi du dossier à
l’office intimé pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. Elle a également
requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle a contesté
les conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire du 6 novembre 2014 ayant servi de fondement
à la décision attaquée dans le sens où ce rapport, contredit par les médecins
traitants, minimisait clairement les atteintes à sa santé psychique et physique ainsi que leur
effet sur sa capacité de travail qui devait être fixée à 50 %
Aux termes d’une décision du 27 août 2018, la juge instructrice a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 août 2018
sous forme de l’exonération d’avances et des frais judiciaires, la recourante étant
en outre exonérée de toute franchise mensuelle.
Par réponse du 25 septembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision du 21 juin 2018.
Répliquant le 17 octobre 2018, la recourante a confirmé ses conclusions et a contesté
que les rapports d’examen du SMR du 6 novembre 2014 et l’avis SMR du 18 juin 2018 puissent
constituer une base suffisante pour statuer sur son droit à des prestations du moment que l’examen
du caractère invalidant de la fibromyalgie reposait sur une jurisprudence désuète et que
son état de santé s’était dégradé après l’examen du 27 octobre
2014. Sur le plan somatique, elle a fait valoir que le SMR n’avait pas tenu compte de son état
de santé dans toute sa gravité et qu’un doute existait quant à son état de
santé qui nécessitait une instruction complémentaire.
Dans sa duplique du 12 novembre 2018, l’intimé a maintenu sa position, en relevant que le
rapport relatif à l’examen d’octobre 2014 avait été analysé par le SMR
à l’aune des indicateurs posés à l’ATF 141 V 281 dans un avis du 14 mars 2016
et que la situation de la recourante ne s’était pas modifiée depuis 2014, la problématique
liée au contexte social n’ayant pas à être prise en considération.
E
n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile – compte tenu des féries judiciaires (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En
l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si la recourante présente, en raison d'une
atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité de
gain susceptible de lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).
Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales
qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 148
V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au
31 décembre 2021 dès lors que la décision administrative litigieuse a été rendue
avant cette date.
3.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité
; art. 16 LPGA).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c)
Bien que les rapports d’examen réalisés
par un SMR en vertu de l’art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201) ne soient pas des expertises au sens de l’art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux
mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la
même valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies
par la jurisprudence en matière d’expertise médicale (ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 ; TF
9C_159/2013 du 22 juillet 2013 consid. 4.1). Il n'existe en effet pas, dans la procédure d'octroi
ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par
un médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3). Cela étant, il convient
d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité
et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon la jurisprudence, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF
141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). La preuve d’un
trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon
les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2). Le diagnostic doit résister
à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes
ou d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble
somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique
au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du
29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment
en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). A lui seul, un
simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid.
2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs d’exclusion
empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe d’emblée
aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans la mesure où les indices ou les
manifestations susmentionnés apparaissent en plus d’une atteinte à la santé indépendante
avérée, les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue
de l’exagération (ATF 141 V 281 consid. 2).
Une fois le diagnostic
posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée au moyen
d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier
et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation
comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé,
avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique
ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de
procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec des exigences de motivation
accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources
mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier,
ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et
les références citées).
La grille d’évaluation
de la capacité résiduelle de travail comprend également un examen de la cohérence
entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion
de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre
part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé
se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes
sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le niveau d’activité
sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier
si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois
qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure
en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes
souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée
et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une incapacité
(inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement
de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit
être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
5.
En l’espèce, il est constant que la
recourante présente une incapacité de travail totale dans son activité habituelle d’employée
d’entretien depuis le mois de janvier 2013. Est en revanche litigieuse la question de la capacité
de travail de la recourante dans une activité adaptée depuis cette même date.
a)
Pour
déterminer le droit aux prestations de l’assurance-invalidité de la recourante, l’intimé
s’est essentiellement fondé sur le rapport d’examen rhumatologique et psychiatrique
du 6 novembre 2014 établi par deux médecins spécialistes de ces disciplines, au sein du
SMR. Cet examen avait été préconisé par le Dr T.________ dans son avis du 1
er
septembre 2014 afin de définir la capacité de travail de la recourante dans une activité
adaptée. En effet, les médecins ayant examiné la recourante ne s’étaient pas
prononcés sur cette question (cf. rapports du Dr I.________ des 14 février et 12 septembre
2013, du Dr W.________ du 16 juillet 2013 et de la Dre P.________ du 4 août 2014).
La recourante a fait valoir que ce rapport ne saurait servir de fondement à la décision attaquée
dès lors qu’il était contredit pas les médecins traitants et minimisait clairement
les atteintes à sa santé psychique et physique. Elle en a contesté aussi bien le volet
psychiatrique que somatique en alléguant, d’une part, que l’examen du caractère
invalidant de la fibromyalgie reposait sur une jurisprudence désuète et que, d’autre
part, le SMR n’avait pas tenu compte des diagnostics sur le plan somatique ayant une répercussion
sur sa capacité de travail mentionnés dans le rapport des Drs H.________ et Y.________ de novembre
2014. Elle a enfin indiqué que son état de santé s’était aggravé au niveau
psychique depuis l’examen psychiatrique par les médecins du SMR.
b)
Il faut d’abord constater que les Drs H.________ et Y.________ ont pris leurs conclusions de manière
motivée en pleine connaissance du dossier médical de la recourante, notamment radiologique,
sur la base d’une anamnèse complète, en tenant compte de ses plaintes et après avoir
procédé à un examen clinique détaillé. Leur rapport d’examen peut par
conséquent se voir reconnaître une pleine valeur probante. On relèvera ici que l’examen
a eu lieu en présence d’un traducteur de langue portugaise de sorte que l’on ne saurait
douter de la bonne compréhension par la recourante des questions posées, ni de la bonne compréhension
par les médecins de ses réponses.
aa)
Sur le plan somatique, le Dr H.________ a posé les diagnostics avec répercussion durable sur
la capacité de travail de troubles statiques modérés des pieds avec status après
ostéonécrose du 2
e
cunéiforme gauche, névromes des 2
e
et 3
e
espaces
interdigitaux gauches et discret hallux valgus bilatéral et de syndrome rotulien bilatéral
dans le cadre d’une discrète gonarthrose fémoro-tibiale interne avec lésions mucoïdes
de grade II du ménisque interne, bursite du ligament  latéral interne et de la patte d’oie,
bursite entre le tractus ilio-tibial et le condyle fémoral externe et tendinopathie rotulienne proximale
et distale (M22.2). S’agissant des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail,
il a retenu ceux de fibromyalgie (M79.0), de discret status variqueux avec œdème péri-malléolaire
et de status après thrombose veineuse de la petite saphène gauche. A ce sujet, la recourante
a fait valoir que le SMR n’avait pas retenu tous ces diagnostics dans son avis du 18 juin 2018,
mais seulement celui d’ostéonécrose, ce qui jetait un doute sur l’appréciation
de son état de santé au plan somatique. Or, il faut constater que la situation est claire au
niveau somatique et que le diagnostic retenu par le SMR a également été posé par
l’ensemble des médecins ayant examiné la recourante (cf. rapports des Drs I.________,
W.________, P.________, H.________ et Z.________ des 14 février, 16 juillet, 12 septembre
2013, 4 août, 6 novembre 2014, 18 janvier, 22 septembre 2017 et 6 mars 2018). A cet égard,
on remarquera que le Dr I.________ a en outre indiqué une petite régression des signes d’ostéonécrose
cunéiforme en se basant sur un rapport de la Dre C.________ qui indiquait une légère régression
de l’intensité et l’étendue de l’œdème (cf. rapport du 19 octobre
2017).
Si le diagnostic de fibromyalgie a été posé par les Drs W.________ et H.________ (cf. rapports
des 16 juillet 2013 et 6 novembre 2014), puis confirmé par les Drs Z.________ et I.________
(cf. rapports des 18 janvier, 22 septembre 2017 et 6 mars 2018), le Dr H.________ a toutefois indiqué
qu’il ne pouvait pas avoir une influence sur la capacité de travail dès lors qu’il
ne s’accompagnait pas de pathologie psychiatrique incapacitante ou de critères de sévérité.
A cet égard, la recourante a fait valoir, à juste titre, que le rapport du Dr H.________ se
fondait sur les anciens critères jurisprudentiels applicables à l’examen du caractère
invalidant de tels troubles. Il faut cependant constater que la demande de la recourante a été
réexaminée sous l’angle de la nouvelle jurisprudence relative aux troubles somatoformes
douloureux par le Dr V.________ qui est lui aussi arrivé à la conclusion qu’il y
avait lieu d’exclure tout caractère incapacitant à l’atteinte, au vu de la discordance
manifeste relevée dans le comportement, soit une grande démonstrativité (cf. avis
du 14 mars 2016). En effet, le Tribunal fédéral a précisé que si une exagération
des symptômes ne devait pas permettre d’exclure facilement la présence d’une atteinte
à la santé, tel était en revanche le cas si, dans le cas concret, il découlait de
manière plausible de l’analyse médicale que l’exagération, clairement prouvée,
prédominait de manière significative et excédait la mesure d’un comportement simplement
démonstratif. En l’espèce, les Drs H.________ et Y.________ ont relevé que
la recourante présentait une amplification verbale de ses plaintes somatiques dans le cadre d’un
diagnostic de fibromyalgie et qu’ils étaient frappés par la présence de nombreux
signes de non organicité selon Waddell, dont une importante démonstrativité, et que ces
éléments risquaient de faire échouer des mesures d’ordre professionnel. Le Dr H.________
a noté que la recourante gémissait à la marche sur la pointe des pieds et qu’elle
poussait des cris et des gémissements à l’accroupissement, à la flexion et à
l’extension de la nuque, à la latéroflexion cervicale, à la rotation cervicale,
à la rétroflexion du tronc et à la mobilisation des deux hanches. A cet égard, on
constatera que le Dr W.________ avait indiqué que l’intensité douloureuse était
difficilement explicable par les lésions objectives (cf. rapport du 16 juillet 2013) et que le Dr
Z.________ avait mentionné que la moindre palpation ou le moindre effleurement à quelque niveau
que ce soit étaient rendus comme vivement douloureux (cf. rapport du 18 janvier 2017). Ainsi, il
y a lieu de considérer que le SMR pouvait se passer d’examiner si les indicateurs proposés
par le Tribunal fédéral permettaient ou non de retenir une incapacité de travail liés
aux troubles diagnostiqués, puisque ceux-ci n’ont pas résisté aux motifs d’exclusion
du droit à une rente.
Concernant la capacité de travail, si le Dr I.________ a indiqué, dans son rapport du 6 mars
2018, une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, il faut toutefois constater
que ce médecin n’a pas procédé à un examen complet de la recourante, se contentant
d’affirmations catégoriques sans réelle motivation, ni élément concret et objectif,
au contraire du Dr H.________. En effet, ce médecin a examiné personnellement la recourante
et établi une anamnèse complète en tenant compte de ses plaintes. Il a procédé
à un examen clinique dont les étapes et constatations figurent dans le rapport, a analysé
le dossier radiologique et motivé ses conclusions. Le Dr H.________ a indiqué que si la capacité
de travail dans l’activité habituelle était nulle du moment que les limitations fonctionnelles
n’étaient pas respectées dans l’activité de nettoyeuse, elle était complète
dans une activité strictement adaptée aux limitations requises par la pathologie ostéoarticulaire.
Le seul avis du Dr I.________ d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
du point de vue ostéoarticulaire ne saurait remettre en doute les constatations et conclusions du
Dr H.________ qui emportent la conviction.
bb)
Sous l’angle psychiatrique, la Dre Y.________ a retenu que le diagnostic de trouble anxieux et
dépressif mixte posé par la Dre P.________ dans son rapport du 4 août 2018 était
en rémission complète et que la recourante ne souffrait d’aucune pathologie psychiatrique
aigüe ou chronique à caractère incapacitant. Faisant suite au projet de décision
rendu par l’intimé le 4 mai 2016, la recourante a produit un rapport du Dr N.________ et du
psychologue L.________ du 20 mai 2016 dans lequel ils ont indiqué suivre la recourante depuis le
11 février 2015. On constatera déjà ici que la recourante a attendu le projet de décision
de mai 2016 avant de faire parvenir un rapport relatif à son état psychique alors qu’elle
était suivie depuis plus d’une année déjà et aurait dès lors pu adresser
un rapport de sa situation avant mai 2016, ce d’autant que son dossier avait été demandé
par le Centre D.________ à l’OAI le 25 mars 2015. Ensuite, les médecins ont indiqué
que la recourante présentait des douleurs intenses et persistantes et des limitations fonctionnelles
liées aux troubles ostéo-articulaires accompagnées d’un sentiment de détresse
non totalement expliqué par les troubles organiques mais survenant dans un contexte de conflits
émotionnels et de problèmes psychosociaux importants. Or, ces facteurs ne sont pas du ressort
de l’AI et ne peuvent dès lors pas être retenus, le droit des assurances sociales s’en
tenant à une conception bio-médicales de la maladie dont sont exclus les facteurs psychosociaux
ou socioculturels (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 9C_286/2015
du 12 janvier 2016 consid. 4.1). Le Dr N.________ et le psychologue L.________ ont énuméré
des manifestations du trouble dépressif (abaissement important de l’humeur, anhédonie,
apragmatisme, symptômes somatiques divers, manque d’appétit et de sommeil, ralentissement
des processus psychiques, découragement persistant et désinvestissement de toute vie sociale,
familiale et relationnelle) sans toutefois développer les circonstances permettant d’en valider
l’authenticité, si bien que ces éléments semblent tout au mieux reposer sur les
dires – par définition subjectifs – de la patiente. Le côté subjectif de l’appréciation
est en outre confirmé par les différentes plaintes émises par la recourante, notamment
quant à sa situation financière et au fait qu’on ne lui reconnaissait pas un taux d’incapacité
conforme aux limitations qu’elle ressentait. Du point de vue psychiatrique, les médecins se
sont contentés d’indiquer des difficultés relationnelles, une hostilité mal maîtrisée
et des difficultés pour gérer les émotions, une hypersensibilité au stress et des
décompensations dépressives épisodiques plus importantes. Ils en ont déduit qu’il
était nécessaire d’épargner à la recourante les activités professionnelles
au contact de la clientèle, exigeant une endurance et précision et impliquant un stress important,
de la rapidité, une adaptation permanente ainsi que des tâches complexes. Plutôt que de
servir à justifier une diminution de la capacité de travail, ces assertions, dépourvues
de motivation concrète et objective, s’apparentent plus à une énumération de
limitations fonctionnelles.
Dans leur rapport du 8 juillet 2016, le Dr N.________ et le psychologue L.________ ont posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques
et de douleurs chroniques où interviennent des facteurs somatiques et psychiques. Ils ont attesté
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité
adaptée depuis 2015, alors qu’il avait indiqué une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée depuis 2010 dans leur rapport du 20 mai 2016 sans toutefois détailler,
ni étayer leur appréciation. On constatera ensuite que le Dr N.________ et le psychologue L.________
se sont limités dans leurs rapports des 13 janvier 2017 et 29 mars 2018 à indiquer que l’état
de santé de la recourante ne s’améliorait pas tout en énumérant à nouveau
les mêmes caractéristiques d’un état dépressif sévère que précédemment
sans autre précision. Ils ont à nouveau évoqué une situation sociale aggravant les
symptômes psychiques, notamment les difficultés en lien avec les démarches relatives à
son divorce sans que cette situation ne puisse, comme déjà relevé plus haut, être
prise en compte dans l’évaluation de l’incapacité de la recourante. Quant à
la détérioration de la situation somatique (problème de diabète, présence de
kystes, hernie lombaire) décrite mais non attestée, elle ne saurait entrer en ligne de compte
pour estimer la capacité de travail du point de vue psychiatrique.
En définitive, les rapports du Dr N.________ et du psychologue L.________ ne viennent pas mettre
en doute les constatations et conclusions de la Dre Y.________ lorsqu’elle estime que la capacité
de travail est entière dans une activité adaptée. C’est en outre à juste titre
que le Dr V.________ a retenu, dans son avis du 18 juin 2018, que la situation de la recourante
ne s’était pas aggravée sur le plan psychiatrique. A cet égard, c’est en vain
que la recourante a indiqué qu’on ignorait la spécialisation de ce médecin. En effet,
les avis médicaux du SMR ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Dès lors que les tâches
dévolues au SMR consistent notamment à évaluer l’intégralité d’un
dossier, la spécialisation du médecin du SMR n’est pas pertinente (TF 9C_933/2012 du
16 avril 2013 consid. 4.2).
cc)
On
relèvera enfin que si les différents rapports des spécialistes de l’intégration
et de l’orientation professionnelle (note d’entretien du 20 février 2014, rapports de
la Fondation [...] et de l’[...] des 14 juillet 2014 et 7 novembre 2016) font état d’une
capacité de travail très réduite, il y a lieu de se fier aux données médicales
qui l’emportent en principe sur les observations faites à l’occasion d’un stage
d’observation professionnelle. En effet, ces observations sont susceptibles d’être influencées
par des éléments subjectifs liés au comportement de la personne assurée (TF 9C_762/2018
du 11 janvier 2019 consid. 4.3.1, 9C_83 et 9C_104/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2).
c)
Au regard de ce qui précède, il n’y
a pas lieu de s’écarter des conclusions des médecins du SMR dans leur rapport du 6 novembre
2014. Il peut ainsi être retenu que la recourante présente une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le mois de septembre
2013.
6.
Le calcul du taux d’invalidité n’est
pas contesté. Il apparaît toutefois que l’OAI aurait pu recourir aux données statistiques
de l’ESS 2014 qui avait été publiées au moment de rendre la décision litigieuse
au lieu de l’ESS 2012 indexé à 2014. S’agissant du revenu sans invalidité,
l’OAI s’est également fondé sur l’ESS 2012 indexé à 2014 au lieu
du dernier salaire communiqué par l’employeur dans le questionnaire complété le
17 juillet 2013, alors qu’il convient en général d’évaluer le revenu sans
invalidité de la manière la plus concrète possible, soit sur les renseignements communiqués
par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex.
: TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2). Même en prenant en compte un montant mensuel
de 4'300 fr. (correspondant au revenu pour une femme dans la production et les services, TA1_skill_level
2014, niveau de compétence 1) pour arrêter le revenu avec invalidité et le salaire horaire
communiqué par l’employeur pour le revenu sans invalidité (20 fr. 30 de l’heure
ramené à un emploi à plein temps, soit 3'491 fr. 60 par mois), le degré d’invalidité
obtenu ne donnerait pas droit à une rente et serait même moins favorable à la recourante
que celui calculé par l’OAI. En définitive, au vu du degré d’invalidité
de 10 % retenu par l’OAI, le droit à une rente de l’assurance-invalidité ne
lui est pas ouvert.
7.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
à la recourante qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de
l’Etat, puisqu’elle a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 27 août 2018.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre à des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d)
La recourante est rendue attentive au fait qu'elle demeure tenue de rembourser les frais judiciaires,
dès qu'elle sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) de fixer les modalités de ce remboursement.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 juin 2018 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement mis à la
charge de l’Etat.
IV.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis
à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour X.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :