vd_findinfo · Jug / 2021 / 246 · 2020-11-17 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, REJET DE LA DEMANDE | 191 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.06.2021 Jug / 2021 / 246

TRIBUNAL
CANTONAL
174
PE18.006855-MTK/acg
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
17 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN
,
président
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
G.________
,
prévenu, représenté par Me Caroline Fauquex-Gerber, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
K.________
,
partie plaignante, représentée par Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d'office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 novembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
G.________ du chef d’accusation de viol (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois ainsi
qu’à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de détention
en cas de non-paiement fautif (III), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre III ci-dessus et a imparti à G.________ un délai d’épreuve
de 5 (cinq) ans (IV), a renoncé à révoquer le sursis accordé par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne le 5 août 2016 (V) et a statué sur les conclusions
civiles, les indemnités et les frais (VI et V).
B.
Par annonce du 26 novembre 2020 puis par déclaration
motivée du 28 janvier 2021, G.________ a formé appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et de dépens des deux instances, à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable
de discernement ou de résistance et à ce que l’entier des frais de procédure soit
laissé à la charge de l’Etat.
Le 4 février 2021, K.________ par son conseil d’office a indiqué qu’elle n’avait
pas de demande de non-entrée en matière à formuler ni d’appel joint à déclarer.
Le 22 février 2021, le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à
justice s’agissant de la recevabilité de l’appel, qu’il n’entendait pas
déposer d’appel joint ni présenter de demande de non-entrée en matière.
Le 14 juin 2021, la plaignante a indiqué qu’elle acceptait la confrontation avec G.________
aux débats d’appel mais a requis que toutes les mesures utiles soient prises afin de ne pas
voir le prévenu.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
G.________ est né le [...] à Pichincha, Equateur. Il est de nationalité suisse. Le prévenu
est marié à [...] depuis 2003. Deux enfants, âgés de onze et quatorze ans, sont issus
de cette union.
Le prévenu était à la tête d’une société active dans le domaine du
nettoyage, dont il était employé. Actuellement il aide le repreneur de la société
à démarrer son activité. A ce titre, il perçoit un revenu mensuel d’environ
2'000 francs. Le loyer de son logement se monte à 1'700 fr. par mois.
Le casier judiciaire de G.________ contient l’inscription suivante :
- 5 août 2016 Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne : violation des règles de la circulation routière,
conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool
qualifié dans le sang ou dans l’haleine), opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire (véhicule autom.), peine pécuniaire 70
jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
2 ans, amende 750 francs.
b)
Durant la soirée du 10 mars 2018 à
Lausanne, alors qu’elle revenait d’un voyage à Cuba, K.________ a dîné chez
une amie, où elle a bu 1 ou 2 verres de vin en mangeant, avant de se déplacer au bar Great
Escape pour continuer la soirée. Vers 23h00, après avoir bu encore 3 ou 4 verres de vin rosé
en compagnie de son amie, K.________ s’est retrouvée seule au comptoir et y a fait la connaissance
de G.________, lequel a entamé une discussion amicale avec elle. Tous les deux ont bu un verre d’alcool
ensemble – un verre de vin rosé pour elle, une bière de 5 dl pour lui – avant de
décider d’aller au No Name, sur proposition de G.________.
K.________ et G.________ ont marché jusqu’à la voiture du jeune homme, qui était
stationnée à proximité de la Cathédrale. Une fois installés dans l’habitacle
du véhicule, G.________ a proposé une bière de 5 dl à K.________ qui l’a entièrement
bue tandis qu’ils discutaient. A un moment donné, G.________ a montré à K.________
des petits sachets en plastique contenant 10 cl de liquide brun, lui expliquant qu’il s’agissait
de whisky qu’il avait pour habitude de cacher sur lui avant d’entrer en discothèque,
afin de rallonger en alcool les verres qu’il commandait sur place et faire ainsi des économies.
Après un temps indéterminé, G.________ et K.________ se sont déplacés en voiture
jusqu’à la rue du Maupas où le conducteur s’est parqué, puis ils se sont rendus
à pied au No Name, situé à la place Chauderon. A leur arrivée dans la discothèque,
après avoir fait la queue à l’entrée puis au vestiaire, G.________ a commandé
au bar 2 whisky-coca contenant environ 4 cl d’alcool chacun et y a vidé le contenu des deux
sachets en plastique de 10 cl de whisky qu’il avait pris avec lui, à raison d’un sachet
par verre. G.________ et K.________ ont bu chacun leur verre et ont dansé ensemble. A un moment
donné, sentant qu’elle avait un peu trop bu et ayant besoin de se rafraîchir, la jeune
femme s’est rendue seule aux toilettes et en serait ressortie avec un verre, qu’elle aurait
trouvé ou qu’on lui aurait donné, et dont on ignore s’il contenait de l’eau
ou de l’alcool. Environ une dizaine de minutes plus tard, G.________ a payé à K.________
un deuxième verre de whisky-coca contenant un peu plus de 4 cl d’alcool. K.________ a bu ce
verre très vite, tout en dansant. A un ou plusieurs moments indéterminés durant la soirée,
G.________ et K.________ ont dansé et ont flirté ensemble, sans s’embrasser, se toucher
ou parler d’avoir des relations sexuelles. Vers 4h00, constatant qu’elle avait trop bu et
qu’elle vacillait, le jeune homme a conduit K.________ dans l’espace-fumeurs, où celle-ci
s’est rapidement sentie mal, s’est assise à même le sol tête baissée
et, articulant avec difficulté, a dit vouloir rentrer. A ce moment-là, K.________ et G.________
ont échangé leurs numéros.
Voyant que la jeune femme ne marchait pas droit, qu’elle « tanguait » et qu’elle
parlait de façon entrecoupée, G.________ a proposé de la raccompagner chez elle en voiture.
K.________ lui a indiqué le chemin à suivre et ils sont arrivés devant son immeuble du
[...] à Lausanne peu avant 5h00. En ouvrant la portière du véhicule, K.________ est tombée
par terre et G.________ a dû la soutenir physiquement jusqu’au pied du bâtiment. En raison
de son état d’ivresse, K.________ n’a toutefois pas réussi à insérer
la clef dans la serrure, a perdu l’équilibre et s’est cogné la tête contre
la porte vitrée de l’entrée de l’immeuble, de sorte que G.________ a dû prendre
ses clefs pour le faire à sa place, et l’a accompagnée jusque sur le palier de son appartement,
dont il a également ouvert lui-même la porte. Une fois dans l’appartement, K.________
s’est assise au bord du lit et s’est laissée tomber en arrière. Elle a essayé
d’ôter ses bottes mais comme elle n’y parvenait pas, G.________ a proposé de l’aider,
ce que la jeune femme, dans un état de conscience très altéré, a accepté en
lui tendant son pied. G.________ a alors retiré les bottes, mais également les collants et
la robe de la jeune femme, laquelle s’est soudain mise à vomir. G.________ a réagi en
la plaçant sur le côté pour qu’elle ne s’étouffe pas puis a nettoyé
le vomi par terre. Il est ensuite revenu auprès de K.________, qui était étendue sur le
lit en sous-vêtements et ne bougeait plus, et a commencé à la caresser sur le corps et
à l’embrasser sur la bouche, avant de mettre un préservatif et de pénétrer
vaginalement la jeune femme avec son sexe, ce pendant un temps indéterminé. A un moment donné,
il a cessé son action, après avoir remarqué que K.________ s’était endormie.
Il a jeté le préservatif dans les toilettes et a quitté l’appartement vers 06h15.
La victime K.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile
le 10 avril 2018.
K.________ affirme n’avoir aucun souvenir de la fin de la soirée passée en compagnie
du prévenu. Ce dernier a, malgré lui, déclenché la procédure à son encontre
par ses déclarations initiales à la plaignante, selon lesquelles il avait entretenu une relation
sexuelle protégée avec elle au petit matin du 11 mars 2018, qu’il avait interrompue avant
éjaculation devant le constat qu’elle s’était endormie. Il est revenu sur cette
version des faits par la suite, et a servi aux enquêteurs un récit nouveau dont il n’a
plus changé une virgule depuis. Selon cette nouvelle présentation des faits, il se serait contenté
de ramener K.________ chez elle, alors qu’elle se trouvait dans un piteux état, de la mettre
au lit, de nettoyer son vomi, de veiller à ce qu’elle ne s’étouffe en la positionnant
latéralement, après l’avoir déshabillée comme elle le lui demandait. Puis il
serait rentré chez lui.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel de G.________ est recevable.
2.
La
juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé
pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit
tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
Le prévenu fait grief aux premiers juges d’avoir violé le principe in dubio pro reo.
Il conclut à sa libération de l’accusation d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
3.2
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible.
En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur
force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence,
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité
de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des
preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective.
Lorsque l'appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio
pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.3
Les versions des parties
concordent presque entièrement s’agissant du déroulement de la soirée jusqu’au
départ du club le « No Name », moment à partir duquel la plaignante ne
se souvient de rien. L’établissement des faits ne repose donc, depuis la sortie de cette boîte
de nuit, que sur les déclarations de G.________, lesquelles sont restées constantes et précises
sur tous les points, hormis sur celui de savoir s’il avait pénétré vaginalement
ou non la plaignante. Pour trancher entre les deux versions du prévenu, les premiers juges ont tenu
compte des éléments suivants. En premier lieu, ils ont constaté que G.________ ne s’était
pas préoccupé de l’état d’alcoolisation de K.________ ; bien au contraire
puisqu’il avait continué à lui servir de l’alcool et à compléter ses
verres avec des dosettes de whisky qu’il avait sur lui. Ensuite, ils ont relevé que le prévenu
avait attendu un mois avant de changer de version. Ils ont également considéré qu’il
mentait sans vergogne, puisqu’il était parvenu pendant plus d’une année à
tromper la personne qui le connaissait le mieux, soit son épouse – mère de ses deux enfants
–, qui était persuadée que son mari était fidèle alors qu’il a lui-même
admis avoir des relations adultérines. Enfin, les premiers juges ont écrit que l’appelant
avait indiqué aux débats qu’il «
n’éprouvait
pas la moindre attirance pour la partie plaignante, dont il pensait d’ailleurs qu’elle était
lesbienne, ce qu’il n’avait jamais déclaré jusque-là. Pourtant, les messages
envoyés à la victime présumée juste après les faits font état d’une
excitation sexuelle, et de son empressement à la revoir. Cela également entache sa crédibilité
»
(jugement attaqué, p. 22).
Le prévenu quant
à lui a souligné qu’il n’avait pas été établi qu’il aurait
drogué sa victime, que la condamnation ne saurait se fonder sur les déclarations de K.________
qui ne se souvenait de rien, qu’aucune analyse médicale ne viendrait confirmer la survenance
de relations sexuelles, et que c’est à tort que le tribunal a retenu sa première version
des faits, au détriment de la seconde. A ce sujet, G.________ invoque qu’il est rapidement
revenu sur ses déclarations initiales, que les enquêteurs rompus à l’exercice n’avaient
pas pu se prononcer sur quelle version retenir, que la plainte pénale déposée par K.________
datait du jour où il s’était rétracté, que les explications qu’il avait
données pour justifier sa première version – soit de faire comprendre à la plaignante
que son comportement était à risque – pouvaient paraître surprenantes mais ne la
rendait pas incroyable, et qu’il était vraiment en soucis pour elle. En outre, n’étant
pas un prédateur, il ne serait pas imaginable qu’il ait voulu entretenir une relation sexuelle
avec la plaignante qui venait de vomir. Finalement, qu’il soit adultère ne ferait pas de lui
un violeur.
Certes,
on peut donner acte au recourant qu’il n’y a pas de preuve matérielle qu’il a
commis les actes dont on l’accuse dans le dossier. Cela ne saurait cependant suffire pour exclure
qu’il ait entretenu un rapport sexuel avec K.________ alors que celle-ci était inconsciente.
Tout réside dans l’appréciation de la vraisemblance ; il s’agit ainsi d’examiner
si le dossier contient suffisamment d’éléments permettant d’accréditer la
thèse de la plaignante.
Outre la motivation convaincante
des premiers juges, résumée ci-dessus, à laquelle on peut se référer (art. 82
al. 4 CPP ; jugement attaqué p. 22), on peut encore relever ce qui suit.
Tout d’abord, la lecture des différentes auditions du prévenu montre une réelle
contradiction entre les propos tenus par celui-ci et la motivation invoquée. En effet, alors que
G.________ explique qu’il aurait inventé cette histoire pour faire peur à la plaignante
(PV aud. 2 p. 6) et «
lui
faire prendre conscience que c’était mal de boire autant
»
(PV aud. 4 l. 174-175), ses messages écrits se veulent plutôt rassurants («
tu
as peur de quoi
», «
tu
peux être tranquille
» ; «
tu
peu être sûre que ça vas pas arrivé
»).
Or s’il avait vraiment voulu lui faire peur, il aurait poursuivi dans cette direction jusqu’au
bout.
Ensuite, l’intéressé livre de nombreux détails. Selon lui, il les aurait toutefois
inventés après que K.________ lui avait dit qu’elle ne se souvenait pas de ce qui s’était
passé. Cependant, la richesse de ces détails ne fait pas bon ménage avec une improvisation
aussi rapide, particulièrement en raison du fait que l’appelant avait l’air surpris
de l’amnésie de la plaignante (PV aud. 3 l. 161) et qu’il était mal à l’aise
lors de l’entretien téléphonique (PV aud. 1 p. 3, PV aud. 3, l. 148). En réalité,
si G.________ avait vraiment voulu donner un air crédible à son message « thérapeutique »,
il aurait au contraire raconté les faits avec aplomb. Finalement, et quoi qu’en dise l’appelant,
c’est bien après la plainte pénale qu’il a décidé d’avancer sa
nouvelle version.
Pour toutes ces raisons,
à l’instar des premiers juges, la Cour de céans est convaincue que les premières
déclarations du prévenu sont conformes à la vérité et qu’il a ensuite
menti pour se protéger.
4.
L’appelant, qui
conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Vérifiée d’office,
la peine privative de liberté de 18 mois infligée par le premier juge, fixée en application
des critères légaux à charge et à décharge (cf. jugement attaqué pp. 24
à 26), et conformément à la culpabilité de G.________, sanctionne adéqua­tement
le comportement fautif du prévenu. Cette peine doit donc être confirmée. L’octroi
du sursis, et le délai d’épreuve de cinq ans, ne prêtent pas le flanc à la
critique.
L’amende de 500
fr. prononcée à titre de sanction immédiate est également adéquate. La peine
privative de liberté de substitution de 5 jours en cas de non-paiement fautif peut également
être confirmée.
5.
Au vu de ce qui précède,
l'appel de G.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de l’appel,
les frais d’appel, par 1'610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les indemnités
allouées au défenseur d’office et au conseil d’office seront mis à la charge
de l’appelant, qui succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Selon la liste d’opérations produite par Me Caroline Fauquex-Gerber (P. 58), défenseur
d’office de G.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité
d’un montant de 1'697 fr. 75
,
TVA
et débours inclus, lui sera allouée.
Selon la liste d’opérations
produite par Me Maxime Flattet (P. 57), conseil d’office de K.________, dont il n’y a pas
lieu de s’écarter sous réserve du retranchement d’une heure pour tenir compte de
l’audience d’appel qui a duré une heure et non deux comme estimé par cet avocat,
une indemnité d’un montant de 1'264 fr. 45
,
TVA et débours inclus, lui sera allouée.
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
et celle en faveur du conseil d’office de l’intimée prévues ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 42 al. 1 et al. 4, 44 al.1 et 3, 46 al. 2, 47, 50, 106,
191
CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 16 novembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère G.________ du chef d’accusation de viol ;
II.
constate que G.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance ;
III.
condamne G.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois ainsi qu’à
une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de détention en cas de
non-paiement fautif ;
IV.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre III
ci- dessus et impartit à G.________ un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans ;
V.
renonce à révoquer le sursis accordé par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne le 5 août 2016 ;
VI.
dit que G.________ est le débiteur de K.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de 4'000 fr. (quatre mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 11 mars
2018, à titre d’indemnité pour le tort moral et renvoie pour le surplus K.________ à
agir devant le juge civil ;
VII.
met les frais de la procédure par 23'256 fr. 45 à charge de G.________, et dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Caroline
Fauquex-Gerber, par 8'727 fr., TVA et débours compris, sous déduction de 4'000 fr. d’ores
et déjà perçus, ainsi que celle allouée au conseil d’office LAVI de K.________,
Me Roxane Chauvet-Mingard, par 7'767 fr .45, TVA et débours compris, sous déduction de 3'000
fr. d’ores et déjà perçus, ces indemnités devant être remboursées
à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra. "
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'697 fr. 75
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Caroline Fauquex-Gerber.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'264 fr. 45
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard.
V.
Les frais d'appel, y compris les indemnités
allouées au défenseur d’office et au conseil d'office, sont mis à la charge de G.________.
VI.
G.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les montants des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil d’office de K.________ prévues aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
18
juin 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Caroline Fauquex-Gerber, avocate (pour G.________),
-
Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :