vd_findinfo · Décision / 2016 / 165 · 2016-03-10 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.03.2016 Décision / 2016 / 165

TRIBUNAL
CANTONAL
167
PE15.020819-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 mars 2016 par
X.________
contre l'ordonnance de détention provisoire rendue le 26 février 2016 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause
n° PE15.020819-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Une instruction pénale est ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement du
Nord Vaudois contre X.________, né en 1978, pour lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, vol, dommages à la propriété, injure, menaces qualifiées,
diffamation, contrainte et utilisation abusive d’une installation de télécommunication.
En substance, il est reproché au prévenu d’avoir, depuis le mois de septembre 2015 et
jusqu’au 21 février 2016, envoyé de nombreux messages au contenu virulent, menaçant
et injurieux, à son ex-compagne, [...]; en particulier, il aurait, dans la soirée du 21 février
2016, appelé les parents de son ex-compagne sur leur ligne fixe et menacé leur fille de représailles
si elle l’empêchait de voir son enfant biologique, né durant le mariage de la mère
avec [...], le 27 février 2015. Il lui est légalement reproché de s’en être
pris physiquement à son ex-compagne à plusieurs reprises.
Le prévenu a été appréhendé le 24 février 2016. Le lendemain, le Ministère
public a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte sa mise en détention provisoire
pour une durée de trois mois. La procureure a invoqué les risques de réitération
et de passage à l’acte.
Dans ses déterminations du 26 février 2016, le prévenu a conclu au rejet de la demande
de mise en détention provisoire, respectivement à ce qu’elle ne soit admise que pour
une durée inférieure à trois mois.
B.
Par ordonnance du 26 février 2016, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
24 mai 2016 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause
(III). L’autorité a retenu l’existence d’un risque de récidive et a, pour
le surplus, renoncé à examiner le risque de passage à l’acte également invoqué
par le Ministère public.
C.
Par acte du 7 mars 2016, X.________, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
que sa libération immédiate soit ordonnée pour autant qu’il ne soit pas détenu
pour une autre cause.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1
.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus
par
le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01];
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2
En l’espèce, les déclarations
de la plaignante sont, dans une large mesure, corroborées par deux certificats médicaux. Le
premier de ces documents, délivré le 23 septembre 2015, mentionne diverses ecchymoses et dermabrasions
aux avant-bras et au poignet droit, ainsi qu’au coude gauche. Le second, délivré le 20
octobre 2015, fait état notamment de fractures de l’arc latéral de deux côtes et
de l’arc postérieur d’une troisième, ainsi que de diverses lésions aux bras,
aux hanches et à la joue gauche. Les deux certificats rattachent expressément les lésions
constatées à des coups. Ils se rapportent à la période en cause dans la présente
instruction pénale. En outre, le prévenu a passé des aveux partiels. Enfin, même
si ce n’est pas essentiel, les antécédents du prévenu relatifs à des actes
de violence étayent davantage encore les dires de la plaignante. Ce sont en effet cinq condamnations
qui figurent à son casier judiciaire, dont trois pour des infractions contre l’intégrité
corporelle (lésions corporelles graves, lésions corporelles simples et violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires), prononcées les 2 septembre 2010, 11 juin 2015 et 20 octobre
2015.
Au vu des éléments qui précèdent, il existe, à ce stade de la procédure,
des indices suffisamment sérieux de culpabilité à l’encontre du prévenu pour
justifier sa mise en détention provisoire.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence du risque
de récidive, soit de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP), retenu par le premier juge.
3.2
Pour retenir un risque de récidive, le pronostic
doit être très défavorable et les délits dont la réitération est redoutée
doivent être graves (ATF 137 IV 84 consid. 4.5, JdT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 consid. 2.3;
ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités, JdT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février
2013 consid. 2.1; CREP 29 juillet 2014/519). Le risque de récidive peut également se fonder
sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est
fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées, JdT 2011 IV
325; TF 1B_39/2013 cité). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la
situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires,
de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence
des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de
récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 4.5).
3.3
En l’espèce, il ressort du dossier
que le recourant banalise ses agissements. Le jugement condamnatoire précité du 2 septembre
2010, rendu par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et
réprimant notamment des lésions corporelles graves perpétrées à la faveur d’un
motif futile au préjudice d’un homme de son âge, retient que « [s]on (du prévenu,
réd
.)
incapacité à faire preuve d’introspection est aussi inquiétante que sa tendance
à la violence » (consid. 5, p. 17). Dès lors que des condamnations ont été
prononcées postérieurement à ce jugement, il doit être retenu que le prévenu
présente toujours une propension à la violence, ce qui constitue un facteur objectif de réitération.
A cela s’ajoute que la présente instruction pénale porte notamment sur des agissements
postérieurs de moins d’un mois à une admonestation signifiée au prévenu par
la Procureure dans la même procédure (cf. le procès-verbal de l’audition de confrontation
du 26 janvier 2016, ligne 162, p. 5), ce qui témoigne davantage encore non seulement de cette inclination
à la violence, mais aussi du peu de cas que fait le prévenu des limites posées par l’autorité.
Au vu des éléments qui précèdent, le risque de récidive est concret et justifie
la mise en détention provisoire du recourant.
3.4
Enfin, force est de constater qu’aucune mesure de substitution n’apparaît de nature
à prévenir le risque de réitération. Le recourant n’en requiert du reste pas.
4.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence d’un risque de
réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose également
en raison du risque de passage à l’acte invoqué à titre complémentaire par
le Ministère public.
5.
Concernant le respect du principe de la proportionnalité,
l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être
assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 24 février 2016. Compte tenu de la
gravité des infractions qui lui sont reprochées, il s'expose à une peine d’une durée
supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement à
subir jusqu’au 24 mai 2016. Le principe de la proportionnalité demeure donc respecté.
Le délai de la détention provisoire devrait suffire à mener à terme les investigations
techniques sur le contenu des téléphones portables des protagonistes de l’affaire et
à mettre en œuvre l’expertise psychiatrique ordonnée le 25 février 2016 et
à laquelle le prévenu s’est engagé à se prêter.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
360 fr., plus la TVA par 28 fr. 80, soit 388 fr. 80 au total, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 février 2016 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de X.________ est fixée à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l'indemnité allouée
au défenseur d'office de X.________, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et
huitante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation de X.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Anne-Louise Gillièron, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :