vd_findinfo · Décision / 2023 / 105 · 2023-01-12 · fr

ORDONNANCE DE CLASSEMENT, ADMISSION DE LA DEMANDE, MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, BAGARRE, ADMINISTRATION DES PREUVES, LÉGITIME DÉFENSE | 123 ch. 1 al. 2 CP, 123 ch. 2 al. 2 CP, 15 CP, 22 ad 111 CP, 147 al. 1 CPP (CH), 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.01.2023 Décision / 2023 / 105

TRIBUNAL
CANTONAL
18
PE22.004528-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
15, 22 al. 1 ad
111, 123 CP ;
147 al. 1, 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 novembre 2022 par
A.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 15 novembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE22.004528-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
10 mars 2022, peu avant 1h00, [...], qui était chez son amie [...], domiciliée au chemin [...],
a appelé la police pour signaler qu’il avait entendu un voisin, G.________, se battre violemment
avec un inconnu. Une patrouille s’est rendue rapidement sur place et a rencontré un homme
ensanglanté titubant dans le couloir torse nu, manifestement alcoolisé. Celui-ci a été
identifié comme étant A.________, domicilié au n° [...] du même chemin. Les
policiers ont ensuite sonné à la porte de G.________, qui a immédiatement ouvert. Ils
ont alors d’emblée constaté qu’un important désordre régnait dans l’appartement
et que des traces de sang étaient visibles à plusieurs endroits (P. 11). G.________, ensanglanté
et se plaignant de douleurs aux côtes, leur a expliqué qu’alors qu’il buvait de
la vodka en compagnie d’A.________, ce dernier avait soudainement commencé à dégrader
son mobilier avant de s’en prendre violemment à lui. AcculéG.________ avait alors, selon
ses dires et pour se défendre, sorti un couteau de sa poche et donné plusieurs coups à
A.________.
Ces deux personnes ont ensuite été confiées au personnel ambulancier et conduits pour
le premier au [...] et pour le second à l’hôpital de [...] afin d’y recevoir des
soins.
Entendu par la police le jour même de son arrivée aux urgences (PV aud. 1), en fin de matinée,
en présence de Me Marlène Bérard, désignée comme défenseur de la première
heure de G.________, A.________, non assisté, a en substance déclaré qu’il s’était
rendu la veille chez G.________, que, sur place, ils avaient bu une bouteille de vodka et qu’il
avait consommé, seul, de la cocaïne. Il a ensuite affirmé ne pas avoir beaucoup de souvenirs
de la suite de la soirée et notamment de la bagarre, indiquant qu’il se rappelait avoir eu
mal en raison d’un coup reçu, mais qu’il ne savait pas s’il s’agissait d’un
coup de couteau. Au terme de son audition, il a déclaré vouloir déposer plainte pénale
contre G.________ pour les faits survenus durant la nuit.
Entendu par la police le 10 mars 2022 (PV aud. 2), puis le lendemain par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public ou la procureure)
(PV aud. 3), G.________, assisté de son défenseur, a, pour sa part, expliqué qu’A.________
«
ne tenait plus
debout
» en raison de sa consommation
d’alcool et qu’il aurait commencé à faire tomber et casser divers objets. Par la
suite, le plaignant lui aurait parlé en albanais et aurait cassé quelque chose chaque fois
que G.________ le contredisait. A.________ lui aurait lancé une chaise ou une table dans sa direction,
le faisant tomber. Alors que ce dernier se trouvait au sol, A.________ lui aurait asséné de
nombreux coups de pied et de poing et lui aurait tiré les cheveux, continuant en outre à crier
en albanais et à endommager divers objets. G.________ a reconnu que lorsqu’il se trouvait
par terre, il avait sorti un couteau de sa poche gauche dans le but de se défendre. A cet égard,
il a déclaré qu’il ne voulait pas «
planter
»
A.________ mais qu’il cherchait uniquement à faire des mouvements de pique en visant principalement
le bas du corps de son opposant. Il a admis qu’il l’avait touché à deux ou trois
reprises à une jambe. Par la suite, il aurait réussi à se relever et aurait gardé
son couteau dans la main jusqu’à l’arrivée de la police, après être allé
demander de l’aide à un voisin, pendant qu’A.________ continuait à casser divers
objets dans la pièce. Il a précisé qu’il avait ce couteau sur lui à la suite
d’une précédente agression très violente qu’il avait subie peu de temps auparavant
et dont il portait encore les marques.
b)
Le
11 mars 2022, la procureure a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale
contre G.________
« pour
avoir porté plusieurs coups de couteau lors d’une altercation à A.________ »
(PV des op., p. 2).
c)
Entendu
en qualité de témoin le 12 mars 2022 (PV aud. 4), [...] a confirmé avoir été
réveillé par des bruits de bagarre et de mobilier brisé. Il a également expliqué
que G.________ était venu sonner à sa porte, le regard paniqué et couvert de sang, et
qu’il lui avait dit «
s’il
vous plait, appelez la police ! Il est en train de tout casser
».
d)
Selon
le rapport d’examen clinique du F.________ (P. 21), A.________ était «
alerte,
eupnéique et agité
» lors
de l’arrivée des secours à 01h22, présentant «
des
signes de plaies sur tout le corps, notamment deux plaies actives (non artériel) larges baies au
mollet gauche, des plaies avec saignement non actif d’environ 2-3cm au sternum, au flanc gauche,
à la cuisse gauche et à la joue droite
».
Par ailleurs, il était «
non
collaborant et avait une attitude agressive envers les secours par moment puis rigolait
»,
attitude qui a nécessité qu’il soit menotté et transporté en présence
de la police. Le corps médical a notamment constaté un minime hématome derrière l’oreille
gauche, des plaies thoraciques antérieures gauches, ainsi que des plaies au niveau du membre inférieur
gauche. De plus, le scanner «
a
mis en évidence, pour l’essentiel des lésions par couteau au niveau sous-cutané,
temporal gauche, dans la paroi thoracique antérieure, para-sternale, et dans le flanc gauche, dans
la zone antérolatérale à la hauteur de la rate, sans hémopéritoine, hémothorax
ou épanchement péricardique
».
Les praticiens ont conclu que «
l’ensemble
des plaies constatées au thorax et au membre inférieur gauche, ainsi que les dermabrasions
filiformes (…), présent[ai]ent les caractéristiques de lésions provoquées par
un objet tranchant ou tranchant et piquant, comme un couteau par exemple, et [pouvaient] avoir été
provoquées par le couteau proposé par la police
»,
ajoutant que la lésion constatée à la main droite était «
évocatrice
d’une lésion de défense
».
Ils n’ont pas retenu que la vie d’A.________ avait été concrètement mise en
danger, mais ont indiqué que
« les
zone anatomiques visées comport[ai]ent des structures vitales qui auraient pu être touchées
lors des coups de couteau »
.
Il ressort en outre des prélèvements effectués sur le plaignant que celui-ci était
sous l’influence de l’alcool, avec une alcoolémie au moment critique compris entre 2.04
et 2.97 ‰, et de la cocaïne.
Quant à G.________, le rapport du F.________ (P. 8) indique que lors de son arrivée au [...]
juste après les faits, il présentait notamment une
« loge
rénale droit sensible à la palpation, plusieurs hématomes et érythèmes diffus
au niveau des genoux et du dos avec plusieurs érythèmes, hématomes, un érythème
au niveau du nez sans œdème et un érythème au niveau du cuir chevelu sans plaie [et]
que ses paramètres vitaux étaient dans la norme »
.
Selon ce rapport,
« les
plaies superficielles et dermabrasions linéaires constatées à la paume des mains [étaient]
compatibles avec (…) la manipulation d’un couteau avec les deux mains »
et
« l’ensemble
du tableau lésionnel [était] compatible avec les mécanismes proposés par G.________,
soit une chute au sol, le fait qu’il se soit "râpé" le dos, les coudes et le
dos des mains contre un mur lors de sa chute, et des coups reçus avec un objet, les pieds ou les
poings alors qu’il était au sol »
.
e)
Par
avis de clôture du 31 mai 2022, la procureure a informé le défenseur de G.________ qu’elle
entendait rendre une ordonnance de classement et lui a imparti un délai au 24 juin 2022 pour présenter
ses éventuelles réquisitions de preuves.
f)
Par
courrier du 3 juin 2022, Me Coralie Devaud a informé la procureure qu’elle avait été
consultée par A.________ et a requis que son client soit mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire et qu’elle soit désignée en qualité de conseil juridique gratuit (P.
13).
Par lettre du 19 juillet 2022, la procureure a adressé à Me Devaud une copie de l’avis
de prochaine clôture du 31 mai 2022, a indiqué qu’elle considérait les prétentions
civiles d’A.________ dépourvues de chance de succès, au vu de l’annonce d’une
ordonnance de classement, et que, dès lors, elle rejetait la requête d’assistance judiciaire
et lui a imparti un délai au 8 août 2022 pour lui faire savoir si elle souhaitait qu’une
décision formelle soit rendue en ce sens (P. 15).
Par lettre du 22 août 2022 à la procureure, Me Devaud s’est plainte du fait que l’avis
de prochaine clôture du 31 mai 2022 ne lui avait pas été transmis, a requis qu’un
nouvel avis de prochaine clôture lui soit adressé et a demandé la production d’un
rapport médical attestant des blessures de son client ainsi que le versement au dossier des photographies
prises lors de cet examen (P. 18). La procureure a fait droit à ces requêtes et le F.________
a produit, le 30 août 2022, un rapport d’examen clinique concernant A.________ daté du
même jour (P. 21 précitée).
Par courriers du 7 novembre 2022, soit dans le délai de prochaine clôture prolongé à
cet effet, Me Devaud a requis l’audition de G.________, faisant valoir que son client n’était
pas assisté lors de la précédente audition du prévenu et qu’il n’avait
dès lors pas pu exercer son droit au contradictoire.
B.
Par ordonnance du 15 novembre 2022, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre G.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées (I), a fixé l’indemnité de Me Marlène
Bérard, défenseur d’office de G.________, à 1'594 fr. 50, TVA et débours compris
(II), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
La procureure a
rejeté la
réquisition de preuve (audition de G.________) du plaignant. Sur le fond, elle a considéré
la version des faits de G.________ comme étant
« le reflet de la
vérité »
. Elle a retenu à
cet égard que les déclarations du prévenu étaient cohérentes non seulement avec
les constatations faites sur les lieux, mais également avec l’état d’énervement
d’A.________ constaté par les soignants et la police, qui avait dû le menotter afin de
pouvoir le transporter à l’hôpital. En outre, G.________ n’avait jamais contesté
avoir fait usage d’un couteau, précisant toutefois qu’il avait uniquement cherché
à se défendre, qu’il avait principalement visé le bas du corps d’A.________
et qu’il pensait que s’il n’avait pas eu de couteau sur lui pour se défendre lors
des faits, il aurait été gravement blessé par ce dernier. D’ailleurs, les secours
avaient également pris en charge le prévenu la nuit en question et l’avaient conduit
à l’hôpital. Sur la base de ces éléments, il y avait lieu de constater que
G.________ avait agi en état de légitime défense et que celle-ci était manifestement
proportionnée. Partant, un classement devait être prononcé, en application de l’art.
319 al. 1 let. c CPP (
Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0
).
C.
Par acte du 30 novembre 2022, A.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a formé recours contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens,
à son annulation et au renvoi
du dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois principalement
pour qu’il reprenne l’instruction et procède dans le sens des considérants et subsidiairement
afin qu’il dresse un acte d’accusation à l’encontre de G.________ pour tentative
de meurtre, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées. Le recourant a en outre
sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire avec effet au 3 juin 2022 et la désignation
de Me Coralie Devaud comme conseil juridique gratuit ; il a produit des pièces relatives à
sa situation financière.
Par déterminations du 23 décembre 2022, soit dans le délai imparti à cet effet, G.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Le Ministère public n’a quant à lui pas procédé.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une
ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du
19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours
a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par la partie
plaignante, qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus,
le recours satisfait aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
2.1
Invoquant une violation du principe
in
dubio pro duriore
, le recourant reproche à
la procureure d’avoir retenu que le prévenu avait agi en état de légitime défense
et que celle-ci était manifestement proportionnée et de ne pas avoir ouvert une instruction
pour tentative de meurtre, à tout le moins une fois le rapport du F.________ versé au dossier.
Il lui reproche également
d’avoir rejeté la réquisition présentée par courrier du 7 novembre 2022 tendant
à l’audition du prévenu. Enfin, il fait grief à la procureure de n’avoir pas
donné suite à sa demande de désignation de conseil juridique gratuit.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 319 al. 1 CPP,
le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi
que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut
renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
L’art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels,
à savoir l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «
qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une
décision similaire de l’autorité de jugement
»
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision
de classer la procédure doit être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie
qu’en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut
être prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV
357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_957/2021 du
24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le ministère public doit classer la procédure
s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143
IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance
à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 5 avril 2022/208 consid. 3.1.1 et les
réf. citées ; CREP 5 mars 2021/234 consid. 2.2).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement sur les déclarations
de la victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu, et lorsqu’il n’est pas
possible d’estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d’autres,
le principe
in
dubio pro duriore
impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.2.2
et les arrêts cités ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.2. et les
références citées). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de délits
commis typiquement «
entre
quatre yeux
» pour lesquels
il n’existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une
mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses
accusations moins crédibles, ou encore lorsqu’une condamnation apparaît, au vu de l’ensemble
des circonstances,
a
priori
improbable pour d’autres
motifs (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.2.2). En outre, face à des versions contradictoires
des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu’il
n’est pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant
plus ou moins plausible et qu’aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens
de preuve (TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF 6B_1239/2018 du 11 mars
2019 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
2.2.2
L’art. 147 al. 1 CPP consacre
le principe général de l'administration des preuves durant l'instruction et la procédure
principale en présence des parties, et prévoit que ces dernières ont le droit d'assister
à l'administration des preuves par le Ministère public et les tribunaux et de poser des questions
aux comparants.
Les parties devraient pouvoir collaborer à l’établissement des questions ou, le cas échéant,
avoir la faculté de poser des questions complémentaires. Dans tous les cas, le droit à
une audition en contradictoire prévaut (ATF 124 I 274 consid. 5a ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire CPP, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 4 ad art. 145 CPP). Lorsque la personne concernée n’a pas expressément
renoncé à son droit de participer à l’administration de la preuve, il convient de
le lui garantir en lui permettant de s’exprimer et de poser des questions complémentaires
à l’occasion d’une audition orale (Häring, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 11 ad art. 145 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 4 ad art. 145 CPP).
2.2.3
Aux termes de l'art. 111 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que
les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
Il y a tentative au sens de l’art. 22 al. 1 CP lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). Il y a donc tentative
de meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction,
manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise (TF 6B_418/2021
du 7 avril 2022 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1142/2020 du 12 mai 2021 consid. 3.1.3 ; TF 6B_366/2020
17 novembre 2020 consid. 3.1.3).
2.2.4
Les lésions corporelles simples
au sens de l’art. 123 CP sont définies par exclusion des lésions corporelles graves au
sens de l’art. 122 CP, l’art. 123 ch. 1 al. 1 CP prévoyant que celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à
la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Elles se poursuivent d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une
arme ou d'un objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP).
L’art. 123 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel est suffisant
(ATF 119 IV 1 consid. 5a ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2010, n. 17 ad art. 123 CP).
2.2.5
Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière
contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque
par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 consid. 2a; ATF 104 IV 232). Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé
ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y attendre (ATF 93 IV 81). Une attaque n'est cependant pas achevée
aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant
reste imminent (ATF 102 IV 1 consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une
attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment
pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que
des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas
lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes
qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l’ensemble des circonstances.
A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l’attaque, les biens juridiques
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l’usage
concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2; ATF 102 IV 65 consid. 2a; ATF 101 IV
119 p. 120). La proportionnalité des moyens de défense se détermine d’après
la situation de celui qui voulait repousser l’attaque au moment où il a agi. L'emploi d'un
couteau pour contrer une attaque à l'intégrité corporelle ne peut être admis qu'avec
une certaine retenue. Il doit constituer, en principe, l'ultime moyen de défense. Il peut, toutefois,
représenter un moyen de défense proportionné, dans des cas particuliers, au regard notamment
de la nature et du mode de l'attaque, de la supériorité numérique des assaillants et du
risque encouru de subir des lésions corporelles graves au cours de l'agression (ATF 136 IV 49 consid.
3.2).
Peut se prévaloir de la légitime défense, l'auteur qui agit avec conscience et volonté
dans le dessein de détourner une attaque (ATF 104 IV 1 consid. a).
2.3
En l’espèce, les circonstances
de l’altercation ne sont pas si claires que l’a retenu le Ministère public. Faute de
témoins, celui-ci a accordé plein crédit aux explications de G.________, au motif notamment
que le plaignant était bien excité et alcoolisé au moment des faits. Or, cela ne suffit
pas pour retenir comme véridique la version exposée par le prévenu selon laquelle
il aurait utilisé le couteau contre son adversaire uniquement lorsqu’il se trouvait par terre
et dans le seul but de faire des mouvements de pique principalement en direction du bas du corps de ce
dernier en vue de se défendre et non pour le «
planter
»
(PV aud. 2, R. 6, p. 4).
En effet,
lors de leur prise en charge par les médecins après les faits, le prévenu n’avait
que des plaies superficielles, soit notamment des dermabrasions et des ecchymoses (P. 8, p. 12),
alors qu’A.________ présentait des
« signes
de plaies sur tout le corps »
,
soit non seulement au niveau des jambes, mais aussi, notamment, à la joue droite, au thorax et au
sternum, compatibles avec des
« lésions
provoquées par un objet tranchant (…) comme un couteau »
,
«
les
zones anatomiques visées comport[a]nt des structures vitales qui auraient pu être touchées
lors des coups de couteau »
(P. 21,
pp. 25 et 26 et photographies annexées [P. 21/1]).
S’il
est vrai que les déclarations du prévenu, si tant est qu’elles soient conformes à
la réalité, peuvent expliquer les lésions sur les jambes du plaignant, elles n’apparaissent
pas compatibles avec celles constatées sur le haut du corps. U
ne
légitime défense de la part de G.________ semble, en pareilles circonstances, exclue, ce d’autant
que selon le F.________, le plaignant présentait également une blessure à la main droite
«
évocatrice
d’une lésion de défense »
(P. 21, p. 25). Ces éléments, qui n’ont pas été discutés dans l’ordonnance
attaquée alors qu’ils avaient été évoqués par le plaignant dans son courrier
du 5 septembre 2022 à réception du rapport du F.________ le concernant (P. 22), laissent clairement
penser que, même dans l’hypothèse où le prévenu aurait chuté au sol (version
compatible avec les blessures constatées, selon le F.________ [P. 8, p. 12]) et utilisé à
ce moment-là son couteau pour se défendre de l’attaque de son adversaire, alcoolisé
et excité, il se serait ensuite relevé et aurait continué à user de son arme en direction
de ce dernier, contrairement à ce qu’il prétend, ce qui plaide pour une inversion des
postures des protagonistes, une fois le prévenu debout. Ainsi, les gestes reprochés à
l’intimé apparaissent – du moins en partie – plutôt offensifs que défensifs
et pourraient même excéder, notamment par le nombre de blessures subies par le recourant –
bien au-delà des
« deux
ou trois »
coups admis (PV aud. 2, R.
6, p. 4) –, ce qui pourrait résulter d’une réaction irréfléchie et excusable.
Peu importe à cet égard que le recourant ait menti sur sa consommation de drogue et se soit
montré peu collaborant, comme le fait valoir l’intimé dans ses déterminations (P. 28/1).
D’ailleurs, interrogé sur l’origine des plaies présentes sur le thorax et le visage
du plaignant après l’altercation, le prévenu lui-même n’a pas exclu en être
l’auteur, se limitant à dire
« je
n’ai pas voulu viser son visage »
(
ibidem
;
cf. ég. PV aud. 3, lignes 34 ss).
De
surcroît, dès lors que les faits ne sont, comme on l’a vu, pas clairement établis,
le Ministère public ne pouvait pas, en se basant uniquement sur les déclarations de G.________,
considérer que celui-ci avait agi par légitime défense.
Il appartient au juge du fond d’examiner cette question.
Les éléments qui précèdent
constituent donc des indices de commission de l’infraction de lésions corporelles simples
qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 2 CP pour laquelle la condamnation de G.________
ne saurait, en l’état, être exclue, faute pour celui-ci d’avoir agi par légitime
défense.
Au vu de ce qui précède, au regard du principe « in dubio pro duriore »,
s’agissant de faits graves commis « entre quatre yeux », on ne saurait retenir
qu’un acquittement paraît notablement plus vraisemblable qu’une condamnation. Il appartiendra
au Ministère public d’interroger les protagonistes en contradictoire (cf. consid. 2.2.2
supra
).
Si les parties devaient maintenir leur version des faits et sauf élément nouveau permettant
clairement de disculper le prévenu, un renvoi de celui-ci devant une autorité de jugement devra
ensuite être envisagé, étant relevé qu’au vu des constats du F.________ (P.
21), les faits dénoncés devront également être examinés sous l’angle de
la tentative de meurtre, comme le requiert à juste titre le recourant.
3.
3.1
Le recourant reproche finalement
à la procureure de n’avoir jamais statué sur sa demande d’assistance judiciaire.
3.2
Aux termes de l’art. 136
al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire
à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle
est indigente (let. a) et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let.
b). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances
de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et
la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts
de la partie plaignante l'exige (let. c).
L’indigence du plaideur est une condition commune à la défense d'office et à la
désignation d'un défenseur d'office en faveur du prévenu, d’une part, et à
l'assistance judiciaire et à la désignation d'un conseil juridique gratuit en faveur
de la partie plaignante, d’autre part (Harari/Aliberti, in : Kuhn et
alii
[éd.],
op. cit., n. 30 ad art. 136 CPP, avec renvoi aux nn. 33-35 ad art. 132 CPP).
Est considéré comme indigent celui qui ne peut assurer les frais liés à la défense
de ses intérêts sans porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien ainsi
qu’à celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.5.1; ATF 125 IV 161 consid. 4a, JdT
2011 IV 93). L’indigence s’apprécie selon la situation économique du requérant
au moment du dépôt de la requête. Il faut tenir compte des obligations financières
de ce dernier, de ses revenus et de sa fortune (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 3 ad art. 136
CPP). Le soutien de la collectivité publique n’est en principe pas dû lorsque la part
disponible permet d’amortir les frais d’un procès en une année pour les procès
relativement simples, et en deux ans pour les autres (ATF 135 I 221 consid. 5.1).
3.3
En l’occurrence, A.________
a requis l’assistance judiciaire par courrier du 3 juin 2022 (P. 13). La procureure a rejeté
cette requête sans rendre de décision formelle. Compte tenu de la nature et de la gravité
des infractions en cause et de l’indigence manifeste du plaignant (cf. P. 26/1.3), il peut être
admis que les conditions de l’art. 136 CPP sont réalisées. Il s’ensuit que
la procureure aurait dû accorder l’assistance judiciaire gratuite à A.________ et désigner
Me Coralie Devaud en tant que conseil juridique gratuit, dès le 3 juin 2022. Il y a là un déni
de justice qui implique que le recours doive également être admis sur ce point.
4.
4.1
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être admis et l’ordonnance de classement annulée, le dossier de la
cause étant envoyé au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour
qu’il procède dans le sens des considérants. Il appartiendra également à la
procureure, en temps voulu, d’indemniser Me Coralie Devaud pour la procédure de première
instance.
4.2
Le recourant a également sollicité
l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et la désignation
de Me Coralie Devaud en qualité de conseil juridique gratuit. Cette requête doit être
admise.
L’indemnité allouée pour la procédure de recours à Me Devaud sera fixée
en tenant compte d’une activité nécessaire d’avocat estimée à 5 heures
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), soit à 900 fr., auxquels s'ajoutent des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis RAJ, applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP), par 18 fr.,
et la TVA sur le tout à 7,7%, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.
4.3
Me Marlène Bérard, défenseur
d’office de G.________, a produit une liste d’opérations faisant état de 5h20 consacrées
aux opérations du 23 décembre 2022 (P. 28/2). Le temps indiqué pour la
« prise
de connaissance du dossier – nouvelles pièces »
,
par 1h30, sera réduit à 30 minutes, qui sont suffisantes pour la prise de connaissance du recours.
Le temps comptabilisé (3h30) pour la rédaction des déterminations (P. 28/1) est également
excessif et sera réduit à 2 heures, au vu du mémoire produit. Enfin, la rédaction
du courrier à la Chambre de céans, par 20 minutes, relève du travail de secrétariat,
non indemnisable, s’agissant d’une lettre d’accompagnement. C’est donc une durée
d’activité nécessaire totale de 2h30 qui sera indemnisée au tarif horaire de 180
fr., correspondant à 450 fr., auxquels s'ajoutent 2% de débours forfaitaires, par 9 fr., et
la TVA à 7,7%, par 35 fr. 35, ce qui donne 495 fr. au total en chiffres arrondis.
4.4
Les frais de la procédure
de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al.
1 TFIP), ainsi que des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite d’A.________,
par 989 fr., et à la défense d’office de G.________, par 495 fr. (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428
al. 4
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 15 novembre 2022 est annulée.
III.
Le dossier
de la cause est renvoyé au
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV.
L’assistance
judiciaire gratuite est accordée à A.________ et Me Coralie Devaud est désignée
comme conseil juridique gratuit d’A.________ dès le 3 juin 2022.
V.
L’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit d’A.________ pour la procédure de recours est fixée
à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs).
VI.
L’
’indemnité allouée
au défenseur d’office de G.________ pour la procédure de recours est fixée à
495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs).
VII.
Les
frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit d’A.________, par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), et
l’indemnité due au défenseur d’office de G.________, par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour A.________),
-
Me Marlène Bérard, avocate (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :