vd_findinfo · Jug / 2025 / 412 · 2024-11-21 · fr

CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE | 42 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 412

TRIBUNAL
CANTONAL
173
PE23.002911-MYO/JCC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 septembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
chollet,
présidente
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Sarah El-Abshihy, défenseur de choix à Clarens, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé,
T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Tony Donnet-Monay, conseil de choix à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 novembre 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a
constaté qu'O.________ s'est rendu coupable d'injure et de menaces qualifiées (I), l'a condamné
à une peine pécuniaire de
45 jours-amende
à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans (II) ainsi qu'à une amende de 300 fr. convertible
en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai
imparti (III), a renvoyé T.________ à agir devant le juge civil (IV) et a mis les frais, par
1'600 fr., à la charge d'O.________ (V).
B.
Par annonce du 5 décembre 2024 puis déclaration
du 10 février 2025, O.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu'il soit libéré de tout chef
d'accusation, que les chiffres II à IV du dispositif du jugement soient en conséquence annulés
et que les frais soient laissés à la charge de l'Etat, une indemnité "non inférieure"
à 2'500 fr. lui étant octroyée à titre de dépens de deuxième instance.
Le 28 mars 2025, le Ministère public a indiqué qu'il n'interviendrait pas à l'audience
et a conclu au rejet de l'appel.
Il a été renoncé à traiter l'appel en procédure écrite, la partie plaignante
s'y étant opposée.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
O.________,
né le [...] 1988, est ressortissant de Macédoine du Nord. Il vit avec son épouse et leur
enfant, qui était âgé de 10 mois à l'époque du jugement de première instance.
Il travaille en tant qu'indépendant et tente de monter son entreprise. Il dit ne pas avoir perçu
de salaire durant les cinq dernières années et vivre des dividendes de ses sociétés.
Ses revenus mensuels seraient d'environ 4'000 fr. par mois. Son loyer lui coûterait 3'000 fr. par
mois et son assurance-maladie environ 380 francs. Son épouse ne travaille pas. Il dit ne plus avoir
de bien immobilier ni de fortune et avoir des dettes pour 300'000 francs.
Son casier judiciaire ne présente aucune inscription.
b)
1.
Dans la région de [...], dans le courant du mois d’octobre 2022, O.________ a menacé
son ex-concubine T.________, qui avait décidé de rompre, en lui disant en particulier qu’il
allait les brûler, elle et toute sa famille, qu’il allait lui pourrir la vie, qu'elle n'oserait
plus sortir de chez elle, qu’il lui enverrait des gens pour lui pourrir la vie, qu’il égorgerait
ses animaux et lui enverrait la vidéo, qu’il brûlerait toutes ses affaires, qu'elle allait
regretter de l’avoir quitté, qu’il allait mettre des caméras chez elle pour que
personne ne vienne, qu’il lui foutrait le feu, que ça allait mal finir, qu’il allait
tout lui prendre, qu’il allait lui faire la misère, que sa mère n'oserait plus sortir
de chez elle, qu’il viendrait tout le temps chez elle et l'étranglerait si elle faisait venir
une personne chez elle, qu'elle aurait de gros problèmes, qu’il allait pulvériser sa
fille, qu'elle allait en baver, qu’il allait la surendetter, qu’il allait l'exploser et la
défigurer, qu'elle allait souffrir et pleurer, qu’il allait l'écraser, qu’il allait
lui foutre une claque, qu’il allait la déglinguer, qu’il allait la pulvériser et
qu'elle allait voir ce qu'était une séparation.
2. Depuis un lieu indéterminé, le 6 janvier 2023, O.________ a adressé un message à
son ex-compagne, par lequel il la traitait de « grosse merde », de
«
pétace » (sic !) et de « salope ».
T.________ a déposé plainte le 7 février 2023 et fait valoir des prétentions civiles,
qu’elle n’a toutefois pas chiffrées. Le 13 mai 2024, elle a révoqué son accord
à la suspension au sens de l’article 55a CP.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d'O.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
L'appelant conteste sa condamnation pour injure
et menaces qualifiées. S'agissant du cas 1, il soutient en substance qu'il existerait un doute sur
le fait qu'il aurait menacé la plaignante. Il n'y aurait pas d'éléments objectifs accréditant
cette thèse, les déclarations des parties seraient contradictoires, la plaignante se serait
elle-même contredite dans ses accusations et on ne saurait se fonder sur le témoignage de la
mère de cette dernière en raison du lien familial qui les unit et du fait qu'elle ne serait
pas crédible puisqu'elle aurait invité l'appelant à un repas en janvier 2024. La version
la plus favorable à l'appelant devrait dès lors être retenue. S'agissant du cas 2, l'appelant
conteste être l'auteur des messages injurieux litigieux et soutient qu'il y aurait un doute sur
le respect du délai de plainte dès lors qu'aucune date ne ressortirait des captures d'écran.
3.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et
14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des
faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004
IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des
preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d’innocence
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
3.2
3.2.1
Le premier juge a retenu qu'O.________ et T.________
avaient entretenu une relation émaillée de hauts et de bas, durant laquelle de nombreuses disputes
avaient eu lieu. Ils s'étaient finalement séparés en octobre 2022 et n’avaient pas
encore réussi à régler tous les aspects de leur séparation.
Le cas 2 de l’acte d’accusation était établi par pièce puisque les messages
dans lesquels O.________ tenait les propos reprochés avaient été produits par la partie
plaignante. On pouvait y lire qu’O.________ avait traité T.________ de « grosse merde
», de « pétace » (sic !) et de « salope », termes incontestablement méprisants
et, partant, injurieux. Ce dernier contestait être l’auteur de ces messages mais ils étaient
issus de conversations Whatsapp entre T.________ et O.________ de sorte qu’il était clair
qu’il les avait écrits.
Quant au cas 1 de l’acte d’accusation, O.________ contestait avoir tenu des propos menaçants.
Ses dénégations n'étaient pas crédibles. En effet, les termes des messages échangés
en janvier 2023 laissaient clairement apparaître un ton menaçant. Par ailleurs, en tenant à
faire protocoler au procès-verbal de l’audience qu’il avait « aussi » des
enregistrements sur lesquels on pouvait entendre T.________ le menacer et l’injurier, force était
de constater qu’O.________ concédait en réalité avoir agi de la sorte de son côté.
La témoin entendue aux débats avait expliqué avoir été présente en octobre
2022 et avoir été également l’objet d’injures de la part d’O.________.
Elle avait indiqué avoir eu peur pour sa fille suite aux menaces prononcées par ce dernier.
S’il était vrai que la relation entre [...] et O.________ semblait s’être apaisée
au vu des messages échangés, il ne s’agissait pas d’une preuve du fait qu’elle
avait menti au tribunal, ce d’autant plus que son attention avait été attirée sur
les conséquences pénales d’un faux témoignage. Toutes les relations pouvaient passer
par différents stades et l’entente récente entre les prénommés ne prouvait
pas que le comportement qui était reproché à O.________ en octobre 2022 n’avait
pas eu lieu. La témoin entendue n'avait pas exagéré ses propos et il n’y avait pas
lieu de douter de sa crédibilité. Enfin, T.________ s’était montrée constante
dans ses déclarations, les avait circonstanciées et n’avait à aucun moment montré
qu’elle voulait nuire à O.________, acceptant même la suspension de la procédure
en application de
l’art. 55a CP.
Le tribunal de police a ainsi acquis la conviction qu’O.________ avait bien tenu les propos tels
que décrits dans le cas 1 de l'acte d'accusation. T.________ avait indiqué qu’elle les
avait pris au sérieux, n’osant plus sortir de chez elle, faisant changer les serrures et devant
suivre une thérapie. Les menaces prononcées avaient donc réellement apeuré T.________.
3.2.2
En l'espèce, ces considérations sont
convaincantes et doivent être suivies.
S'agissant tout d'abord des injures du cas 2, elles sont effectivement établies par pièce,
savoir les captures d'écran du téléphone de la plaignante qu'elle a produites. C'est en
vain que l'appelant soutient qu'il existerait un doute sur la date des messages en lien avec le délai
de plainte. La plainte a été déposée par courrier recommandé du 9 février
2023 et sur la dernière page de l'annexe 1 à la plainte, la mention "ven. 6 janv."
apparaît dans le fil de discussion Whatsapp. Le délai de
3
mois prévu à l'art. 31 CP est par conséquent respecté. Pour le surplus, l'appelant
ne peut pas prétendre, contre toute évidence, qu'il ne serait pas l'auteur de ces messages.
Dans la discussion, l'interlocuteur de la plaignante dit notamment "Attend tu verra le nouveau O.________",
surnom sous lequel l'interlocuteur est enregistré et qui correspond au prénom de l'appelant.
Surtout, le contenu de la discussion ne laisse pas le moindre doute sur l'identité des protagonistes,
puisqu'ils discutent notamment de la société qu'ils avaient en commun ainsi que de leurs animaux.
Ces messages sont symptomatiques de l'absence totale de crédibilité des dénégations
de l'appelant et ils démontrent au demeurant le ton qu'il est capable d'adopter lorsqu'il est contrarié.
Il s'agit d'un élément objectif accréditant les déclarations de la plaignante, ainsi
que celles de sa mère, en lien avec le cas 1.
S'agissant du cas 1, les déclarations de T.________ ont été claires, constantes, mesurées
et détaillées. Elle n'a jamais cherché à s'acharner sur le prévenu puisqu'elle
avait initialement accepté une suspension de la procédure conformément à l'art. 55a
CP et qu'entendue par le Ministère public le 10 août 2023, elle avait indiqué qu'elle
ne souhaitait pas à tout prix une condamnation (PV aud. 1, l. 53). En outre, aux débats de
première instance, elle avait indiqué être disposée à retirer sa plainte moyennant
diverses conditions qui ont été refusées par le prévenu. Par ailleurs, outre ce qui
a été dit de la crédibilité des dénégations de l'appelant, les dires de
la plaignante sont accrédités par le témoignage de sa mère, que l'on peut également
juger digne de confiance malgré le lien familial qui les unit, qui est corroboré par d'autres
éléments. [...] a ainsi décrit de façon crédible et détaillée des
scènes auxquelles elle a assisté et il ne ressort pas de ce témoignage une volonté
d'accabler l'intéressé. On ne voit par ailleurs pas pour quel motif il y aurait lieu de douter
de ses déclarations en raison du fait qu'elle semble désormais bien s'entendre avec O.________,
cela tendant au contraire à laisser penser qu'elle a dit la vérité. On relèvera encore
et enfin que lors des débats de première instance, l'appelant a dû être remis à
l'ordre par la présidente, en ce sens qu'il a dû être sommé de se calmer alors qu'il
haussait le ton, ce qui démontre qu'il est impulsif. L'ensemble de ces éléments ne peut
qu'amener à considérer que les faits se sont déroulés comme relatés par la partie
plaignante.
Compte tenu de ce qui précède, la condamnation d'O.________ pour injure et menaces qualifiées
doit être confirmée, étant précisé que la qualification juridique de ces infractions
n'est pas remise en cause.
4.
L'appelant ne conteste pas, en tant que telle,
la peine prononcée par le premier juge. Elle doit faire l'objet d'un examen d'office.
4.1
4.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ;
TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
4.1.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2
; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les
peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature
de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit,
dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).
4.1.3
Aux termes de l’art. 34 al. 1 CP, sauf disposition
contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.
Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur.
Selon l’art. 34 al. 2 CP, le jour-amende est en règle générale de 30 fr. au moins
et de 3'000 fr. au plus. Le peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de
l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le
montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance,
en particulier familiales, et du minimum vital (cf. CAPE 12 septembre 2024/306 consid. 6.1.2 ; CAPE 5
avril 2023/181 consid. 8.1).
4.1.4
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En
l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents
de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder
un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF
135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024
du
2 décembre 2024 consid. 3.1 et les
arrêts cités). Sont également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui ont pu avoir lieu depuis
la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140
consid. 5 ; ATF 128 IV 193 consid. 3).
4.2
4.2.1
Le premier juge a considéré que la culpabilité
d’O.________ était pleine et entière. Il n'avait pas hésité à nier l’évidence
et n’avait pas fait montre d’une once de remise en question et de prise de conscience. Son
casier judiciaire vierge avait un effet neutre sur la peine. Compte tenu de sa situation personnelle
et financière, O.________ devait être condamné à une peine pécuniaire de 45
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs. Un sursis complet serait
accordé à O.________ dans la mesure où il en remplissait les conditions objectives et
subjectives. Enfin, une amende de 300 fr. à titre de sanction immédiate viendrait réprimer
le comportement adopté à des fins de prévention spéciale.
4.2.2
En l'espèce, ces considérations sont
partagées par la Cour de céans, qui les fait siennes. L'appelant, d'un tempérament à
l'évidence colérique et impulsif, ne parvenant manifestement pas à maîtriser la frustration
due à la séparation d'avec son ex-compagne, n'a pas hésité à l'insulter et à
la menacer avec virulence, ce qui n'est pas acceptable. Les deux délits procèdent d'une intention
délictuelle identique. L'infraction la plus grave, soit les menaces qualifiées, doit être
punie d'une peine pécuniaire 35 jours-amende, augmentée de 10 jours-amende par l'effet du concours
avec les injures. Le montant du jour-amende a été fixé compte tenu de la situation financière
de l'appelant et ne prête pas le flanc à la critique, tout comme l'amende infligée à
titre de sanction immédiate, qui n'est du reste pas non plus contestée.
Pour le surplus, l'absence d'antécédents permet encore l'octroi d'un sursis avec un délai
d'épreuve de 2 ans, malgré une prise de conscience inexistante.
5.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit
être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 2'050 fr., constitués
des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge d'O.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
T.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui obtient
gain de cause, a droit, en tant que partie plaignante intimée, à une juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel
(art.
433 CPP), à la charge d'O.________. Me Tony Donnet-Monay a déposé une liste d'opérations
faisant état de 11h05 d'activité hors audience pour la procédure d'appel, ce qui est largement
excessif s'agissant d'une affaire de police ne présentant aucune complexité particulière.
Les 80 minutes d'activité consacrées aux développements concernant la procédure écrite
seront réduites de 60 minutes compte tenu des écrits déposés, au demeurant dénués
de pertinence puisqu'une procédure écrite n'était en l'occurrence pas "illégale",
la procédure écrite pouvant être proposée, et ordonnée avec l'accord des parties
lorsque, comme en l'espèce, la présence du prévenu aux débats n'est pas nécessaire
(cf. art. 406 al. 2 let. a CPP). Les 75 minutes consacrées à l'examen du dossier et à
des recherches juridiques seront réduites de 25 minutes pour tenir compte du fait que l'avocat est
censé avoir une parfaite connaissance du dossier au stade de l'appel, sans compter qu'on ne voit
guère quelles recherches juridiques étaient nécessaires en l'espèce. Les
170
minutes consacrées à la préparation de l'audience seront réduites de
110
minutes compte tenu de la simplicité de la cause, notamment pour la partie plaignante ayant obtenu
gain de cause en première instance. Les 80 minutes de vacation seront remplacées par le forfait
usuel de 120 francs. Les 30 minutes liées à l'établissement de la liste d'opérations
seront supprimées, ces opérations correspondant à du travail de secrétariat. Le forfait
de 60 minutes relatif aux opérations post-jugement sera réduit de moitié compte tenu de
la nature de la cause. Enfin, le temps d'audience sera ajouté. L'indemnité sera ainsi fixée
à 1'783 fr. 65, correspondant à 6h d’activité d’avocat au tarif horaire de
250 fr. – et non 350 fr., la complexité de la cause ne justifiant pas un tel tarif (cf. art.
26a TFIP) –, à des débours forfaitaires au taux de 2% – et non 5 % (cf. art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP – à hauteur de 30 fr.,
à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 8,1%, par 133 fr. 65.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42, 47, 49, 50, 177, 180 al. 1 et 2 let. b CP
et
398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 26 novembre 2024 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate qu'O.________ s'est rendu coupable d'injure et de menaces qualifiées ;
II.
condamne O.________ à une peine pécuniaire de
45
(quarante-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 (trente) francs,
et dit que cette peine est assortie d'un sursis complet durant 2 (deux) ans ;
III.
condamne O.________ à une amende de 300 (trois cents) francs convertible en 3 (trois) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti ;
IV.
renvoie T.________ à agir devant le juge civil ;
V.
met les frais, par 1'600 francs, à la charge d'O.________."
III.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 1'783 fr. 65, TVA et débours
inclus, est allouée à T.________, à la charge d'O.________.
IV.
Les frais d'appel, par 2'050 fr., sont mis à
la charge d'O.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
26
septembre 2025
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète,
à :
-
Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour O.________),
-
Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la vice-Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :