vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 788 · 2014-09-25 · fr

CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, ADMISSION DE LA DEMANDE, PERSONNE PROCHE, PARENTÉ | 400 CC, 401 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 25.09.2014 Arrêt / 2014 / 788

TRIBUNAL
CANTONAL
OC14.025770-141537
228
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 25 septembre 2014
_______________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Krieger
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
400, 401 al. 2, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.O.________
,
à [...], contre la décision rendue le 7 juillet 2014 par la Justice de paix du district de
la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause concernant
B.O.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 7 juillet 2014, envoyée pour notification aux parties le 29 juillet 2014, la
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix)
a renoncé à ouvrir une enquête en institution d’une curatelle en faveur de B.O.________
(I), institué une curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1
et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de B.O.________ (II),
dit que la procédure de mesures provisionnelles est dès lors sans objet (III), nommé Me
Alex Wagner en qualité de curateur de B.O.________ (IV), dit que le curateur aura pour tâches
de représenter la prénommée dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière
de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, sauvegarder au mieux
ses intérêts, de veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune, d’administrer
ses biens avec diligence, d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion et de la
repré­senter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (V), invité le curateur
à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès notification de la présente
décision, un inventaire des biens de B.O.________ accompagné d’un budget annuel et à
soumettre les comptes annuellement pour approbation avec un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de B.O.________ (VI), autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance
de B.O.________, afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et
administrative et s’en­­quérir des conditions de vie de B.O.________ et, au besoin,
à pénétrer dans son logement s’il est sans nouvelles de l’intéressée
depuis un certain temps (VII), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette
décision (VIII) et mis les frais, par 300 fr., à la charge de B.O.________ (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que Me Alex Wagner avait les compétences requises
pour être désigné en qualité de curateur. Ils ont retenu en substance que B.O.________
souffrait de troubles cognitifs sévères et d’une démence à un stade avancé,
accompagnés de pertes de mémoire à long et à court terme, qu’elle avait accumulé,
au 30 juin 2014, des retards pour un montant de plus 50'000 fr. dans le paiement des pensions auprès
de l’établissement [...] qui l’héberge, que cet établissement avait résilié
le contrat qui le liait à B.O.________ avec effet au 30 juin 2014, que son fils A.O.________ s’occupait
de ses affaires depuis le décès de son père survenu en 2002, que l’intéressée
percevait trois pensions depuis la France totalisant 1'342 fr. 70, une pension de l’ONU de 1'485
fr. et des revenus mensuels variables tirés de parts dans une société civile immobilière
française propriétaire d’un garage, qu’une partie des pensions françaises
faisait l’objet d’une saisie du fisc français, que le curateur désigné devra
examiner les possibilités de remboursement des arriérés de pension à l’établissement
hébergeant la personne concernée et requérir, le cas échéant, des prestations
complémentaires en sa faveur et que l’aide fournie à B.O.________ par son fils semblait
insuffisante.
B.
Par acte motivé déposé au greffe le 22 août 2014, A.O.________ a recouru contre cette
décision en concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu’il est désigné
en qualité de curateur de sa mère B.O.________. A l’appui de son écriture, il a
produit un lot de pièces, savoir en particulier des échan­ges de correspondances et de
mail entre l’étude d’avocats [...], à Paris, repré­sentant la société
civile immobilière [...], la gérance [...] et A.O.________, l’attestation de l’encaissement
d’un montant de 32'656 fr. 70 sur un compte de l’UBS au nom de B.O.________, le contrat de
courtage signé le 2 juin 2014 par A.O.________ avec [...] et les récépissés des montants
payés le 14 juillet 2014 en faveur de [...] et de l’Hôpital [...].
Dans ses déterminations du 8 septembre 2014, Me Alex Wagner a conclu à l’admission du
recours et à la désignation de A.O.________ en qualité de curateur de B.O.________.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 15 septembre 2014, déclaré
qu’elle renonçait à se déterminer et à reconsidérer la décision entre­prise.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par courrier du 23 juin 2014, l’établissement [...] a fait part à la justice de paix
de ses inquiétudes concernant la situation de sa résidente B.O.________, née le [...]
1919 et sollicité en urgence la désignation d’un curateur à la prénommée,
exposant en bref que B.O.________ leur avait loué depuis le 1
er
avril 2006 un loge­ment non meublé avec diverses prestations, que, depuis le 26 décembre
2013, elle louait un logement d’une pièce avec des prestations annexes, que son fils A.O.________
avait signé le nouveau contrat pour le compte de sa mère, l’état de santé physique
et mental de celle-ci s’étant considérablement détérioré, que des retards
dans le paiement de la pension s’étaient accumulés pour un montant de 34'311 francs 05,
que les échanges épistolaires intervenus avec A.O.________ n’avaient conduit à aucun
paiement des arriérés qui s’élevaient désormais à 40'192 fr. 45 et que
le contrat le liant à B.O.________ avait dû être résilié.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 24 juin 2014, le Juge de paix du district de
la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a institué une curatelle de représentation
et de gestion provisoire en application des art. 394 et 395 CC en faveur de B.O.________ et désigné
Me Alex Wagner, avocat à Montreux, en qualité de curateur provisoire avec pour tâches
de représenter la prénommée dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière
de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, sauvegar­der
au mieux ses intérêts, de veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune, d’ad­ministrer
ses biens avec diligence, d’accomplir les actes juridiques liés à la ges­tion et
de la repré­senter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires.
Dans un certificat médical établi le 1
er
juillet 2014, le Dr [...], médecin généraliste à [...], a attesté que B.O.________
ne pouvait pas se rendre à l’audience appointée le 7 juillet 2014, qu’elle souffrait
de troubles cognitifs sévères et de démence à un stade avancé, accompagnée
de per­tes de mémoire à long et à court termes, que sa capacité de discernement
était gran­de­ment diminuée et qu’une mesure de protection adaptée lui
serait bénéfique.
Lors de son audience du 7 juillet 2014, la justice de paix a procédé à l’audition
d’ [...], conseillère auprès de l’établissement [...], qui a déclaré
que B.O.________ avait besoin d’aide pour tous les actes de la vie quotidienne, qu’elle s’acquittait
d’un loyer mensuel de 6'000 fr., auquel s’ajoutait une somme variant entre 4'000 et 4'500
fr. pour des soins payée directement par l’intéressée avant qu’elle n’en
obtienne le remboursement par­tiel par une assurance maladie internationale et qu’il n’y
avait pas de possibilité de subsides pour cette résidente. Elle a produit un relevé actualisé
des arriérés de pensions impayés de B.O.________ qui se montaient à 50'739 fr. 05,
ainsi que la résiliation de son contrat d’hébergement avec effet au 31 juillet 2014.
Egalement entendu A.O.________ a précisé que sa mère B.O.________ percevait trois pensions
depuis la France de 1'169 fr. 50, 96 fr. 95 et 76 fr. 25, une pension de l’ONU de 1'485 fr., ainsi
que des revenus mensuels ayant varié dans le temps liés à des parts dans une société
civile immobilière française propriétaire d’un garage, que ledit garage avait fait
l’objet d’une liquidation judiciaire, que le propriétaire d’un garage de voitures
de luxe avait repris le garage en question et qu’un avocat français avait été consulté,
les rapports avec le nouveau locataire du garage étant problématiques. A.O.________ a encore
relevé qu’il s’occupait des affaires de sa mère depuis le décès de son
père, que sa mère n’était pas en mesure de s’occuper seule de ses affaires,
qu’elle faisait l’objet d’une saisie du fisc français sur deux pensions versées
depuis la France, qu’un montant de 32'238 fr. devrait parvenir prochainement à [...] pour
régler une partie de l’arriéré, qu’il ne serait pas opposé à garantir
la dette de sa mère auprès de l’établissement et qu’il disposait d’un
appartement à Genève qui pourrait être vendu.
C’est le lieu de préciser que par contrat de courtage du 2 juin 2014, A.O.________ a confié
la vente de son appartement  situé à [...] à [...].
Le 14 juillet 2014, plusieurs montants totalisant 40'192 fr. 45 ont été versés au nom
de B.O.________ en faveur de l’établissement [...].
Le 5 août 2014, B.O.________ a encaissé le montant de 32'656 fr. 70 de la part d’ [...]
sur son compte courant personnel UBS en remboursement de frais médicaux.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix désignant Me Alex Wagner
en qualité de curateur au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC de B.O.________.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
Interjeté en temps utile par le fils de la personne concernée qui s’occupait jusqu’alors
de la gestion des affaires de sa mère, à qui la qualité de  proche doit être
reconnue, le présent recours est recevable. Les pièces produites en deuxième instance
sont également recevables. L’autorité de protection a été consul­tée
con­for­mément à l’art. 450d CC.
2.
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). Conformément à l'art.
450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de
prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
3.
Le recourant, fils de la personne concernée, souhaite être désigné en qualité
de curateur de sa mère, faisant valoir en substance que rien ne peut lui être reproché
dans la gestion des affaires de sa mère qu’il a assumée depuis le décès de
son père, que le manque temporaire de liquidités de cette dernière ne peut être attribué
à un manque­ment de sa part et que si sa mère était capable de discerne­ment,
elle n’apprécierait pas qu’un curateur soit nommé à sa place, ce d’autant
que cette mesure engendre des frais supplémentaires pour elle.
Dans ses déterminations, Me Alex Wagner a conclu à ce que le recou­rant soit désigné
comme curateur de sa mère, observant que le dossier était compliqué puisque des rentes
devaient être versées depuis l’étranger, que les accès aux comptes étaient
difficiles à obtenir et exigeaient des démarches pas forcément utiles et qu’il s’agissait
simplement de régler des factures, ce que le recourant avait toujours fait.
a)
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une personne
physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne. Le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches
prévues (art. 400 al. 1 CC; Guide pratique COPMA, 2012, nn. 6.5 ss, pp. 180 ss), c’est-à-dire
les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles requises
pour les accomplir, l’autorité de protection étant tenue de vérifier d’office
que cette condition est réalisée (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à
l’appui de la révision du droit de la protection de l’adulte [Message], FF 2006 p. 6683;
TF 5A_691/2013 du 14 janvier 2014 c. 2.3.2 et réf. citées). Le critère déterminant
pour la nomination d’une personne est son aptitude à effectuer les tâches qui lui seront
confiées (Message, FF 2006 p. 6683).
Bien que le nouveau droit
de protection de l’adulte ne prévoit plus un droit de préférence des proches d’être
désigné comme curateur, ainsi que le prévoyait l’art. 380 aCC, l’autorité
de protection de l’adulte doit tenir compte, lors de la désignation du curateur, des souhaits
exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à moins que
celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou qu’il
refuse d’assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe d’autodétermination
qui prévaut dans le nouveau droit de protec­tion de l’adulte (Droit de la protection
de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 6.21, p. 186 ; Meier/Lukic, Introduction au nouveau
droit de protection de l’adulte, 2011, n. 546, p. 249).
Les souhaits de la famille
ou d’autres proches de la personne concer­née sont aussi pris en considération (art.
401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer
lui-même sur l’identité du curateur. La personne que les membres de la famille ou d’autres
proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes
personnelles et professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer
sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition
de ces personnes et les souhaits des parents ou d’autres proches ne sont pris en considé­ration
que dans la mesure du possible (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier/Lukic, op. cit., n. 547, p. 250 ;
Guide pratique COPMA, n. 6.22, p. 187). La prise en considération des souhaits des proches
a du sens notamment lorsque la personne concernée n’est pas en mesure de s’exprimer
elle-même. En raison de la termino­logie choisie par le législateur, le pouvoir d’appréciation
de l’autorité s’avère plus étendu que pour la désignation d’un
curateur de confiance (Häfeli, loc. cit.).
L’autorité
de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce qu’il n’y ait pas de conflit
d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme curatrice
(Häfeli, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). Il y a conflit d’intérêts entre
le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il
existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant
ceux de la personne sous curatelle  (Meier/Lukic, op. cit., n. 555, p. 252 et réf. citées ;
De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et réf. citées ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des person­nes physiques et de la protec­tion de l’adulte,
Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d’intérêt direct lorsque
les intérêts de la personne représentée se heurtent directe­ment à ceux
de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550-551; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2014, n. 941, p. 625).
c
)
En l’espèce, il résulte du dossier que le recourant s’occupe de la gestion des
affaires de sa mère depuis le décès de son père en 2002. Dans le cadre de la procédure
de recours, le recourant s’est expliqué au sujet du manque de liquidités de sa mère
pour le règlement de la pension et des démarches entreprises pour pallier ce manque de liquidités,
pièces à l’appui. Le recourant a en outre entrepris des démarches en vue de la vente
d’un appartement lui appartenant et le frère de celui-ci a réglé des arriérés
de pension de B.O.________ en puisant sur ses propres biens. Aucun élément ne permet de retenir
que le recourant n’aurait pas agi, jusqu’à présent, dans l’intérêt
de sa mère. Les différents échanges de correspondances et de mails intervenus entre le
recourant, le conseil de la socié­té civile immobilière [...] et la gérance
[...] démontrent par eux-mêmes que le recourant s’est toujours préoccupé des
intérêts de sa mère. Aucun reproche ne peut être fait au recourant qui n’a
pas démérité dans la gestion des affaires de celle-ci. Cela étant, le recourant est
apte à exercer le mandat de curatelle de sa mère, ce que le curateur avocat désigné
reconnaît lui-même dans ses déterminations.
Dans ces conditions, la
cour de céans considère qu’il est dans l’intérêt de la personne concernée
que la mesure soit confiée à son fils qui est le mieux à même d’en assumer
la gestion, dès lors qu’il connaît la situation de sa mère de longue date et que
l’on peut admettre que cette désignation correspond à la volonté présumable
de la personne concernée, qui avait confié la gestion de ses affaires à son fils à
un moment où elle était capable de discernement. Il n’existe au surplus pas de conflit
d’intérêts entre la personne à protéger et le recourant. Partant, aucun motif
ne s’opposant à la désignation du recourant en qualité de curateur de sa mère,
le recours, bien fondé, doit être admis.
4.
En conclusion, le recours interjeté par A.O.________ doit être admis et la décision entreprise
réformée en ce sens que A.O.________ est nommé curateur de sa mère B.O.________.
Le présent arrêt
peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I
.
Le recours est admis.
II
.
La décision est réformée à son chiffre IV comme il suit :
IV.              Nomme A.O.________,
Ruelle [...], à 1323 [...], en qualité de curateur de B.O.________.
Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
25 septembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.O.________,
‑
Mme B.O.________,
‑
Me Alex Wagner,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :