vd_findinfo · AP / 2010 / 173 · 2009-11-09 · fr

ASSURANCE DE CHOSES, ASSURANCE RC AUTO, ASSURANCE-VOL, PREUVE FACILITÉE | 8 CC, 40 LCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 30.06.2010 AP / 2010 / 173

TRIBUNAL
CANTONAL
351/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 30 juin 2010
___________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Krieger
Greffier
:
M.              d'Eggis
*****
Art.
8 CC; 39, 40 LCA
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
X.________
Assurances
, à Zurich, défenderesse,
contre le jugement rendu le 9 novembre 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la cause divisant la recourante d’avec
A.________
,
à Corseaux, demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 9 novembre 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé
que la défenderesse X.________ Assurances doit payer au demandeur A.________ la somme de 41'265
fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juin 2007 (I et II), arrêté les frais de justice à 3'630 fr. pour chaque partie (III)
et les dépens à 5'830 fr., TVA en sus sur 2'200 fr., à la charge de la défenderesse
(IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
Ce jugement retient les faits suivants :
"1.
Le demandeur, A.________, a contracté auprès de la défenderesse, X.________ Assurances,
une assurance responsabilité civile et casco intégrale pour son véhicule, une Alfa Romeo
156 SW, police n° 9.597.441, immatriculée VD [...]. Le demandeur avait acquis ce véhicule
le 12 octobre 2002 pour la somme de 50'800 fr. auprès du Garage A.G.________ à Vevey.
Entendu comme témoin dans le cadre du présent procès, A.G.________ a déclaré
que le demandeur amenait régulièrement sa voiture à son garage pour les services d’entretien
et que le véhicule de ce dernier n’était pas accidenté et en parfait état de
fonctionnement. Il a précisé qu’il avait dépanné la voiture du demandeur à
la mi-octobre alors que celui-ci avait eu un problème avec la jante et le pneu avant droit du véhicule,
lié à une « touchette » qui n’a pas entraîné de dommage
ni de moins-value. Enfin, il a précisé que le modèle du véhicule du demandeur n’existait
pas en couleur sable.
Parmi les événements assurés figure notamment le vol, sans franchise. En particulier,
le demandeur bénéficiait d’une couverture casco avec valeur vénale majorée.
Le demandeur s’est régulièrement acquitté de toutes les primes relatives à
cette couverture d’assurance.
2.
A l’époque des faits, le demandeur vivait en France à Divonne-les-Bains depuis plus de
quatre mois. Entendu comme témoin dans le cadre du présent procès, F.________, ami du
demandeur, a déclaré que le logement de ce dernier était sis au rez-de-chaussée d’une
villa avec quatre grandes portes-fenêtres souvent ouvertes et que la maison bordait une grande route.
Le 10 novembre 2004, le demandeur a déposé plainte auprès de la police judiciaire à
Divonne-les-Bains pour le vol de son véhicule, survenu dans la nuit du 9 au 10 novembre 2004. Il
a immédiatement annoncé le vol de son véhicule à la défenderesse qui, par courrier
du 11 novembre 2004, l’a invité à lui adresser un certain nombre de pièces et documents,
en particulier toutes les clés de son véhicule dans un délai de trois jours ainsi qu’un
avis de sinistre.
3.
En date du 22 novembre 2004, le demandeur a rempli une déclaration de sinistre pour le vol de son
véhicule. Sous la rubrique «
10.
En cas de vol
», il a précisé
que deux clés avaient été livrées avec le véhicule, qui se trouvaient dans son
appartement (« console, bureau ») lors de la survenance du sinistre.
4.
Interrogé par téléphone par un inspecteur de sinistre de la défenderesse, I.________,
le 29 décembre 2004, le demandeur a expliqué qu’il avait parqué son véhicule
vers 20h00 dans la rue située devant son domicile et que le lendemain, aux alentours de 6h30, il
ne l’avait plus retrouvé. Il a notamment précisé qu’il avait reçu deux
clés lors de la livraison du véhicule et qu’il n’en avait pas commandé d’autre.
Il n’en utilisait qu’une qui était toujours sur lui ou sur son meuble (console) à
l’entrée de son appartement et que l’autre restait dans son bureau (dossier) à
la maison. Il a précisé qu’il n’avait jamais perdu ni commandé de clé.
5.
Il résulte d’un courrier électronique transmis le 14 janvier 2005 par un employé
de Fiat Center Genève à la défenderesse qu’une clé a été commandée
en date du 18 novembre 2004 par le garage du Littoral à Vevey, laquelle a été livrée
le lendemain, pour le véhicule du demandeur.
Le 23 février 2005, le demandeur a écrit à la défenderesse ce courrier :
«
[…]
Conformément à notre
conversation téléphonique de ce jour et à l’événement concernant le vol
de ma voiture survenu dans la nuit du 9 au 10 novembre 2004, je souhaiterais revenir sur un point s’agissant
de la déclaration que je vous ai faite au sujet des circonstances de ce vol.
En
effet, je vous ai déclaré disposer de deux clés et par téléphone, ne pas avoir
récemment commandé une autre clé. Or ce n’est pas le cas. Lorsque qu’après
avoir rempli la déclaration de vol j’ai cherché la deuxième clé dans le but
de la joindre au dossier, j’ai malheureusement dû constater ne pas la trouver. J’ai
eu un réflexe de peur et d’inquiétude et afin de remplir à toutes les conditions
d’acceptation de ce dossier, j’ai demandé à mon garage habituel Alfa Roméo
à Vevey, de bien vouloir me commander une clé, laquelle servirait double
(sic).
Croyez
que je regrette infiniment cette décision. Celle-ci me conduit à une situation chaotique aujourd’hui
avec une enquête de police et la forte probabilité d’une non idemnisation (sic). Aussi,
je voudrais vous faire part de mes excuses. Par ailleurs, je comprends parfaitement votre position en
tant qu’assureur en rapport avec cette situation et je respecterai la suite que vous donnerez à
ce dossier.
J’ai
peu d’idées quant aux circonstances qui m’ont fait perdre ce double de clé. J’ai
trois pistes cependant. La première est que lors de mon déménagement de Suisse vers la
France, par suite de manipulation, j’ai pu la perdre ou la changer d’endroit. La deuxième
est que j’ai dû faire faire une réparation de plomberie à mon domicile et que j’ai
laissé mes clés d’appartement à disposition sous le paillasson d’entrée
à deux reprises. Une première le 20 octobre mais les réparations n’étaient
pas faites à mon retour le soir, une deuxième le 26 octobre, les réparations étaient
effectuées et ont donné lieu à une facture. Une personne au moins est donc entrée
chez moi pendant mon absence. La troisième piste est que parmi les personnes (connaissances, personnes
de passage, etc…) qui ont pu entrer chez moi, en avoir une qui ait pris cette clé, à
mon insu.
Je
voudrais vous dire à quel point j’ai honte de cette situation et la regrette puisque finalement,
de victime elle me fait passer pour une personne douteuse
.
[…].
6.
Ensuite de la plainte pénale déposée par la défenderesse, le Juge d’instruction
de l’Est vaudois a ouvert contre le demandeur une enquête pour tentative d’escroquerie.
Entendu le 23 février 2005 par la police de sûreté à Lausanne, le demandeur a notamment
déclaré ce qui suit :
«
[…]
Je suis arrivé à
mon domicile de Divonne, le mardi 09.11.2004, vers 1930-2000, après avoir été au fitness.
J’ai parqué ma voiture sur une petite rue devant mon domicile. Le lendemain, vers 0630-0700,
alors que je prenais mon petit déjeuner, j’ai remarqué par la fenêtre que mon véhicule
n’était plus là où je l’avais garé. J’ai fait quelques recherches
dans le quartier pour être sûr qu’il avait bien disparu et que je ne me trompais (recte :
pas) sur l’endroit où je l’avais parqué. J’ai appelé la Gendarmerie
Nationale de Divonne. Là on m’a demandé de passer au poste afin d’y déposer
plainte. Je m’y suis rendu à pied et ai déposé plainte à 0810. Je suis ensuite
retourné à mon domicile où j’ai signalé le cas par téléphone à
mon assurance, [...][...], agence de Sion, où on m’a renvoyé vers la X.________ Assurances,
Société qui couvre [...] d’après de ce que j’ai compris. Après avoir
avisé mon travail que j’aurai un peu de retard suite au vol de ma voiture. Je (sic) me suis
ensuite rendu en taxi de Divonne jusqu’à à (sic) Nyon. Depuis cette ville, j’ai
pris le train pour Vevey afin de me rendre à mon travail. Je vous présente du reste les quittances
pour le taxi et le train. A Vevey, je suis passé au garage A.G.________ en fin de journée.
A cet endroit, après avoir expliqué ce qui m’était arrivé, on m’a prêté
une voiture pour me dépanner. J’ai échangé cette voiture le lendemain contre une
voiture de location, toujours auprès du garage A.G.________. Aucun tarif n’a encore été
fixé pour la location
.
J’ai rempli une déclaration
de sinistre écrite le 22.11.2004 pour la X.________ Assurances à Lausanne à laquelle j’ai
joint les clés de la voiture et le permis de circulation de l’ALFA ROMEO
.
[…]
Oui, j’ai effectivement
commandé une clé auprès du garage A.G.________ à Vevey en date du 18.11.2004 soit
après le vol. En fait, lorsque l’assurance m’a demandé de lui restituer les deux
d’origine du véhicule. J’ai constaté qu’il ne me restait plus qu’une
clé. Je ne sais pas où a pu passer la deuxième. Elle (recte : est) peut-être
restée dans un carton que je n’ai pas encore déballé suite à mon déménagement
en juillet 2004.
J’ai eu peur que l’assurance
pose des problèmes pour me rembourser si je ne leur donnais qu’une clé. J’ai donc
commandé une clé pour pouvoir en restituer deux à l’assurance. Il est vrai que j’ai
fait de fausses déclarations à mon assurance, notamment en leur disant que je n’avais
pas fait de double de clé.
Cette clé (réd. : clé manquante) n’a sauf erreur jamais été utilisée.
Je ne l’ai jamais donnée à personne. Cette clé se trouvait avec toutes mes affaires
relatives à la voiture. Je ne sais pas où elle a fini après le déménagement.
J’ignore quand j’ai vu cette clé pour la dernière fois.
Pour vous répondre, des ouvriers sont venus faire des réparations de plomberie à mon domicile
de Divonne en septembre-octobre 2004 sauf erreur. Je vous fournirai une copie de la facture relative
à ces travaux. Pour qu’ils puissent accéder à l’appartement, j’avais
laissé une clé de mon domicile sous le paillasson selon ce qui était convenu avec l’entreprise
P.________ à Divonne.
[…].
Par la suite, la Police de sûreté a
établi un rapport en date du 3 juin 2005 à l’intention du juge d’instruction, indiquant
notamment ce qui suit :
« […]
Dans le cadre de nos recherches,
il est apparu  que A.________, anciennement domicilié  à Brent, avait déménagé
le 1
er
juillet 2004 pour s’établir à Divonne-les-Bains. Il avait entrepris les démarches
pour immatriculer son ALFA ROMEO en France cependant, sa voiture avait disparu avant que celles-ci ne
soient terminées. Les divers contrôles effectués auprès de FIAT à Genève
ont révélé que 10 jours après l’annonce du vol, un double des clés pour
cette voiture avait été commandé par le Garage [...], concessionnaire ALFA ROMEO à
Vevey. M. [...], patron de ce garage, nous a expliqué qu’il avait commandé cette clé
pour le compte de son agent local, le Garage A.G.________, également établi à Vevey.
Le
21.01.2005, dans ce garage, Mme A.G.________ nous a remis une copie de la facture relative à cette
clé, document qui était adressé à A.________. Questionné verbalement au sujet
de l’initialisation de la clé, M. B.G.________ responsable de l’atelier, a paru quelque
peu emprunté. Il a déclaré ne plus s’en souvenir, mais avoir certainement effectué
ce travail en précisant qu’il était nécessaire de disposer du véhicule et des
autres clés originales. Ce n’est que lors de son audition formelle, le 18.03.2005, que ce
mécanicien a expliqué qu’il savait déjà lors de la commande de la clé
que la voiture était volée. On ne sait pas pourquoi cela ne nous a pas été spontanément
dit en janvier déjà. Il aura certainement voulu « protéger » son client
qu’il a d’ailleurs gardé malgré son déménagement de Brent à Divonne.
Entendu
dans nos bureaux le 23.02.2005, A.________ a reconnu avoir effectivement commandé cette copie car
il ne trouvait plus le double d’origine. Il a affirmé avoir agi de la sorte afin d’éviter
des problèmes avec son assurance qui lui réclamait toutes le clés en sa possession. Il
n’a pas été en mesure de donner des explications sur la disparition de cette clé,
mais a précisé qu’en octobre 2004, l’entreprise de plomberie P.________ à
Divonne les Bains avait fait des travaux à son domicile durant son absence et qu’à ce
propos, il avait laissé la clé de son appartement sous le paillasson. Contactée téléphoniquement
le 26.04.2005, cette entreprise a confirmé avoir effectué des travaux chez A.________ le 26.10.2004.
Elle n’a toutefois pas été en mesure de nous fournir le nom du ou des employés ayant
effectué ces travaux.
Le
jour de l’annonce du vol de sa voiture, A.________ a affirmé avoir pris le taxi de Divonne
jusqu’à Nyon, d’où il s’est rendu, en train, à son travail à Vevey.
Il nous a remis la facture de l’entreprise de taxi et le billet de train utilisé (pièces
jointes). Cette prise en charge nous a été confirmée par [...] Taxi
. […]».
Par ordonnance du 31 octobre 2005, le juge d’instruction
a prononcé un non-lieu en faveur du demandeur. Il a notamment relevé que dans le cadre des
recherches entreprises, il est apparu que la réalité du vol était sujette à caution,
qu’en effet, le demandeur avait notamment commandé un double des clés de son véhicule,
dix jours après l’annonce du vol, que le véhicule déclaré volé avait été
retrouvé complètement calciné dans une forêt en Auvergne, région d’origine
du demandeur, et que l’enquête n’avait toutefois pas permis d’établir si
le vol annoncé était réel ou pas. Le demandeur a ainsi été mis au bénéfice
du doute et libéré des fins de la poursuite pénale.
7.
Le véhicule du demandeur a été
retrouvé complètement calciné par l’unité de Gendarmerie Nationale française
du Mayet de Montagne le 8 août 2005 à [...] (Ain). Le demandeur est originaire de cette région.
Il y a été élevé, y a suivi une partie de sa scolarité et sa famille vit encore
dans cette région où il se rend de temps en temps. Une plaque d’immatriculation volée
le 30 novembre 2004 à St-Pourcain/Sioule a été retrouvée dans les abords immédiats
du véhicule incendié.
Entendu comme témoin dans le cadre du présent procès, I.________, inspecteur de sinistre
au sein de la défenderesse, a déclaré qu’il s’était rendu à [...]
lorsque le véhicule du demandeur a été retrouvé. Un garagiste local a démonté
la colonne de direction et pu constater qu’elle n’avait pas été forcée. Cela
implique que la personne qui a amené le véhicule à cet endroit où elle a bouté
le feu a pu disposer librement de la clé de contact. A défaut de clé, la colonne de direction
aurait présenté un signe d’effraction. Le témoin a ajouté que les vitres du
véhicule avaient été baissées pour permettre une meilleure combustion ; si elles
avaient été montées, elles auraient explosé, ce qui n’était pas le cas
en l’espèce.
8.
Le 26 avril 2005, la défenderesse a fait savoir au demandeur qu’elle refusait toute prestation,
au motif principal que celui-ci ne pouvait pas apporter la preuve, respectivement la haute vraisemblance,
du vol de son véhicule. Elle l’a également informé qu’elle s’était
départie du contrat de sorte que sa police d’assurance était annulée à la date
d’annonce du sinistre, soit le 9 novembre 2004, conformément à l’art. 40 LCA. Elle
a confirmé son refus d’indemnisation par lettre du 16 mai 2006.
Il
s’en est suivi un échange de courriers entre partie. Par lettre du 3 mai 2007, le demandeur
a mis la défenderesse en demeure d’exécuter son obligation contractuelle d’ici
au 31 mai 2007.
Au 9 novembre 2004, la taxation du véhicule du demandeur évaluait sa valeur à un montant
de 41'265 francs.
Par déclaration des 2 novembre 2006 et 18 décembre 2007, la défenderesse a déclaré
renoncer à se prévaloir de l’exception de prescription jusqu’au 31 décembre
2008.
9.
Le 20 février 2006, le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Cusset
a rendu un avis de classement sans suite s’agissant de la plainte déposée le 10 novembre
2004 par le demandeur pour le vol de sa voiture.
10.
Par demande du 4 décembre 2008, le demandeur
a conclu, avec dépens, à ce qu’il soit prononcé que la défenderesse est sa
débitrice et lui doit immédiat paiement de la somme de 41'265 fr. plus intérêt à
5 % l’an dès le 9 novembre 2004.
Dans sa réponse du 26 février 2009, la défenderesse a conclu, avec dépens, à
libération des fins de la demande.
A l’audience de jugement du 29 octobre 2009, les parties, assistées de leurs conseils respectifs,
ainsi que trois témoins ont été entendus.
(…)"
En droit, les premiers juges ont considéré en bref que le demandeur avait certes été
maladroit en faisant faire un double des clés entre la survenance du sinistre et l'envoi de la déclaration
de sinistre, mais qu'il avait néanmoins fourni des explications convaincantes et plausibles sur
les motifs qui l'avaient conduit à dissimuler l'existence d'une copie, en particulier qu'il était
possible que le demandeur ait perdu une clé ou se la soit fait subtiliser sans s'en apercevoir.
Quant au fait que la colonne de direction du véhicule n'avait pas été forcée, le
vol d'une clé était possible. S'agissant du lieu où le véhicule avait été
retrouvé, il pouvait s'agir d'un hasard. En dernier lieu, la défenderesse n'avait pas fait
valoir d'autres éléments extérieurs à l'événement, tels que de mauvais
antécédents chez le demandeur, une situation financière difficile ou la survenance ultérieure
d'événements similaires. Dès lors, les premiers juges ont constaté qu'aucun doute
sérieux relatif à la survenance de l'événement assuré n'avait été
rendu vraisemblable, si bien que la défenderesse devait rembourser le dommage.
B.
X.________ Assurances a recouru contre ce jugement
en concluant, avec dépens, "en réforme et en nullité" à son annulation.
Dans son mémoire, la recourante a développé ses moyens et conclu à l'annulation du
jugement et au rejet de l'action en paiement.
L'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
La voie du recours en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) est ouverte contre un jugement principal rendu
par un tribunal d'arrondissement.
2.
a)
L'acte de recours doit contenir les conclusions du recourant (art. 461 al. 1 let. b CPC). Les exigences
posées par cette disposition ne constituent pas une simple règle d'ordre, mais des conditions
de recevabilité du recours. On ne saurait tenir compte des conclusions prises après l'expiration
du délai de recours, en particulier dans le mémoire ampliatif de l'art. 465 CPC (JT 2009 III
117; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, p. 714). Les conclusions prises dans le mémoire de recours,
en particulier l'adjonction "l'action en paiement est rejetée", sont ainsi irrecevables
dans la mesure où elles sont nouvelles.
b)
Le plus souvent, à défaut des précisions exigées par l'art. 461 CPC, la jurisprudence
s'est contentée d'interpréter l'acte de recours, tenant celui-ci pour recevable lorsqu'il permet
de déterminer avec certitude l'intention du recourant ou lorsque sa nature ressort suffisamment
des conclusions prises. La nature du recours doit se déterminer d'après la question soulevée
et les moyens invoqués par le recourant, non d'après les termes inadéquats utilisés
par lui (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 461 CPC, pp. 715/716 et les arrêts cités).
En l'espèce, la conclusion contenue dans l'acte de recours doit être rapprochée de la
mention faite expressément par la recourante dans le même acte, sous « Moyens »,
selon laquelle son recours est à la fois en réforme et en nullité. En demandant «
l’annulation » du jugement, elle a en réalité conclu, en réforme, à ce
que le jugement soit réformé dans le sens du rejet de la demande, ce qui ressort expressément
des conclusions de son mémoire de recours.
Dans le mémoire, la recourante a déclaré limiter son recours à un recours en réforme.
Le recours, exclusivement en réforme, est dès lors recevable.
3.
Dans le cadre du recours en réforme contre un jugement principal rendu en procédure accélérée
ou sommaire par un tribunal d'arrondissement ou son président, les parties ne peuvent articuler
des faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC
(art. 452 al. 1ter CPC), laquelle doit avoir un caractère exceptionnel (JT 2006 III 29 c. 1b, 30/31;
JT 2003 III 3, 16 et 109). Dans ces limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait
et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Elle développe son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l’occurrence, l’état de fait du jugement entrepris doit être complété
sur deux points. D’abord, il convient de préciser que dans la déclaration de sinistre
qu’il a remplie et signée le 22 novembre 2004, le demandeur a également coché les
deux indications suivantes, sous «état du véhicule» : "verrouillé"
et "alarme enclenchée" (jugement ch. 3, p. 3). Ensuite, il y a lieu de mentionner, à
la suite du rapport de la police de sûreté du 3 juin 2005 dont il est fait état (jugement
p. 5), que celui-ci a été suivi d’un complément, en date du 1
er
septembre 2005, qui relève notamment que le demandeur connaît très bien la région
où a été retrouvé son véhicule calciné, puisqu’il y est né et
qu’il y a été élevé, et que la découverte de cette voiture dans une région
peu en rapport avec des délinquants agissant près de la frontière suisse mais fréquentée
par l’intéressé ne fait que conforter les doutes sur les faits décrits par ce dernier.
Pour le surplus, on peut se référer à l’état de fait du jugement.
4.
La recourante fait valoir en substance que la preuve d’un vol n’a pas été rapportée
par le demandeur. Après avoir rappelé le « Beweisnot » admis par la jurisprudence
en pareil cas, elle fait valoir qu’au regard des faits révélés par l’instruction,
la survenance du vol n’est pas prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante.
Elle articule plus particulièrement cinq éléments qui, à ses yeux, sont "de
nature à affaiblir le crédit que l’on doit accorder aux déclarations du demandeur"
et qui "font naître des doutes sérieux sur leur véracité". Elle soutient
en outre que le demandeur a rapporté volontairement une version mensongère des faits, ce qui
tombe sous le coup de l’art. 40 LCA.
5.
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
en matière de preuve de la survenance d'un cas d'assurance, spécialement en matière d'assurance
contre le vol, la preuve stricte du sinistre est généralement difficile, voire impossible à
rapporter. Un allègement de la preuve à charge de l'ayant droit se justifie donc par un «
état de nécessité en matière de preuve » (« Beweisnot »). On se référera
au critère de la vraisemblance prépondérante. De son côté, l'assureur est habilité
à faire, s'il le souhaite, une contre-preuve sur l'objet des allégations de l'ayant droit,
lequel conserve la charge principale d'alléguer et de prouver le cas d'assurance. L'assureur peut
ainsi s'efforcer de soutenir une thèse opposée à celle de l'assuré, qui soit plus
vraisemblable ou simplement aussi vraisemblable que la sienne, c'est-à-dire de nature à écarter
le caractère prépondérant de la vraisemblance des faits qu'il a allégués. Si
l'assureur y parvient, la preuve principale est considérée comme ayant échoué. Il
ne s'agit cependant ni de moduler les exigences de preuve à la charge de l'ayant droit en fonction
de la vraisemblance des faits dont il se prévaut ou en fonction des doutes éveillés par
les contre-preuves de l'assureur, ni de modifier la répartition du fardeau de la preuve : au final,
les difficultés se résolvent dans le cadre de l'appréciation globale, par le tribunal,
des preuves administrées en cours de procès (ATF 130 III 321, JT 2005 I 618; cf. également
TF 4D_73/2007, 12 mars 2008).
b)
Selon la jurisprudence de la Cour de céans (CREC 29 avril 2008, no 192/I; CREC 10 février 2009,
no 75/I), avec référence à un jugement rendu le 26 novembre 1997 (n° 483/97) par
la Cour civile, en matière de contrat d'assurance, il incombe au preneur d'assurance de justifier
sa prétention, en d'autres termes d'établir qu'elle est objectivement fondée. Pour ce
faire, il doit prouver non seulement l'existence du contrat, mais encore la réalisation de l'événement
couvert dans le cadre des conditions d'assurance (Viret, Droit des assurances privées, p. 125 ss).
En vertu de l'art. 39 LCA, l'assuré doit en outre fournir à l'assureur tout renseignement à
sa connaissance permettant de déterminer les circonstances exactes dans lesquelles s'est produit
le sinistre.
Le point de savoir si le juge est parti d'une juste conception du degré de certitude ou de vraisemblance
exigé par le droit fédéral en matière de preuve dans le domaine de la LCA doit être
examiné dans le cadre du recours en réforme. Il en va de même du point de savoir si, dans
le cas d'espèce, le degré de certitude exigé par le droit fédéral est atteint.
c)
Selon l’art. 40 LCA, si l’ayant
droit ou son représentant, dans le but d’induire l’assureur en erreur, dissimule ou
déclare inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l’obligation de l’assureur,
ou si, dans le but d’induire l’assureur en erreur, il ne fait pas ou fait tardivement les
communications que lui impose l’art. 39 de la présente loi, l’assureur n’est pas
lié par le contrat envers l’ayant droit.
Cet article règle les agissements "frauduleux" de l'assuré en cas de sinistre, agissements
qui peuvent conduire non seulement à la perte du droit aux prestations de l'assurance pour le sinistre
en question, mais aussi à la résiliation du contrat d'assurance par la compagnie d'assurance.
Cette disposition implique la réunion de deux conditions : l'une objective, soit une déclaration
inexacte ou une dissimulation qui peut influer sur l'octroi et le montant des prestations à verser
par l'assureur, l'autre subjective, soit l'intention d'induire en erreur, même si celle-ci n'a pas
abouti à l'offre d'une prestation indue. La preuve de l'intention frauduleuse et de l'inexactitude
des faits relatés incombe à l'assureur (cf. Brulhart, Droit des assurances privées, n.
651, pp. 301-302)
Selon Kuhn et Montavon (Droit des assurances privées, Lausanne 1994, pp. 177-178), pour qu'il y
ait déclaration ou dissimulation frauduleuse de renseignements, il faut obligatoirement que les
faits inexactement déclarés ou dissimulés soient tels qu'ils auraient exclu ou restreint
l'obligation de l'assureur s'ils avaient été déclarés exactement ou s'ils n'avaient
pas été dissimulés. De ce fait, l'art. 40 LCA n'est pertinent que dans la mesure où
la déclaration inexacte ou la dissimulation peut influer sur l'existence ou sur le montant de la
prestation à verser par l'assureur. La fausse déclaration des causes du sinistre, la fausse
déclaration de la valeur des objets, la production de factures falsifiées ainsi que la production
d'un certificat de décès falsifié en sont des exemples types. Au regard de la loi, la
dissimulation de renseignements est tout aussi frauduleuse que la déclaration inexacte de renseignements.
Pour que l'ensemble des faits composant la situation décrite à l'art. 40 LCA soient réunis,
encore faut-il que l'ayant droit ou son représentant ait agi dans le but d'induire l'assureur en
erreur. Cependant, pour que la prétention soit qualifiée de frauduleuse, il suffit que l'ayant
droit ou son représentant ait agi dans cet esprit. Le fait que la fraude ait réussi, que l'assureur
ait subi de ce fait un dommage économique n'est pas topique. La seule attitude de celui qui agit
en vue d'induire l'assureur en erreur par l'emploi d'une stratégie appropriée suffit pour produire
les effets énoncés à l'art. 40 LCA, même si cela s'est soldé par un échec
(et quelles qu'en soient les raisons). Les conséquences de l'acte frauduleux s'appliquent même
dans le cas où l'assureur avait connaissance des faits réels.
6.
En l’espèce, il résulte tout d’abord du jugement (pp. 3-5) que l'intimé, invité
le lendemain du sinistre par la recourante à lui transmettre divers documents, en particulier toutes
les clés de son véhicule, ainsi qu’un avis de sinistre dans un délai de trois jours,
a fait de fausses déclarations à son assurance. Il a en effet déclaré qu’il
n’avait pas fait de double de clé de son véhicule alors qu’en réalité
il avait fait faire, par son garage habituel à Vevey dont le responsable a admis qu’il en
connaissait les raisons, un tel double peu de temps après la survenance du sinistre. L’assuré
l’a du reste reconnu dans son audition du 23 février 2005 par la police de sûreté
(cf. pièce 106). Cette fausse indication résulte également de la déclaration de sinistre
remplie par l'intimé le 22 novembre 2004 à l’intention de la recourante, où l’on
peut lire (cf. pièce 102 ch. 10) que les deux clés restituées se trouvaient «dans
son appartement (console, bureau) lors de la survenance du sinistre» (cf. jugement p. 3). Dans son
rapport du 3 juin 2005, la police de sûreté a rapporté les propos de l’intéressé
selon lesquels il avait agi de la sorte afin d’éviter des problèmes avec son assurance
qui lui réclamait toutes les clés en sa possession (cf. pièce 107). Comme le relève
la recourante et contrairement à ce que soutient l’intimé, cette circonstance est de
nature à jeter un sérieux doute sur la réalité du vol.
A cela s’ajoutent d’autres indices troublants, également relevés par la recourante.
Ainsi le fait que le véhicule de l'intimé ait été retrouvé, calciné, plusieurs
mois plus tard en France dans le Département de l’Ain, à proximité de l’endroit
où l'assuré a été élevé et où résident ses parents chez lesquels
il se rend de temps en temps. Cette coïncidence constitue un élément qui a conforté
les doutes de la police de sûreté quant à la réalité des faits décrits
par l’intéressé (cf. pièce 109). De même, jette un doute sur la réalité
du vol annoncé par l'assuré le fait que, selon les dires d’un garagiste local qui s’est
occupé de l’épave, la colonne de direction du véhicule n’a pas été
forcée, ce qui tend à démontrer que la personne qui l’a amené à cet endroit
disposait de la clé de contact (cf. jugement, p. 6). Cet élément est renforcé par
le fait que, comme l’a annoncé l'intimé dans sa déclaration de sinistre, il n’y
a pas eu de vol de clé, que la voiture garée devant chez lui était verrouillée et
que le système d’alarme était enclenché.
Dès lors, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, la recourante est parvenue
à faire naître un doute sérieux quant à la survenance de l’événement
assuré, d’autant plus que celle-ci ne repose que sur les affirmations de l’assuré.
Les faits allégués par l'intimé ne doivent par conséquent plus être tenus pour
établis, soit comme présentant une vraisemblance prépondérante. La preuve principale
mise à la charge de ce dernier doit par conséquent être considérée comme mise
en échec, selon la jurisprudence susrappelée. L’appréciation globale du cas ne permet
au demeurant pas de retenir, comme l’ont fait les premiers juges, la réalité du vol annoncé
comme « l’hypothèse la plus vraisemblable au regard des circonstances » (cf. jugement,
p. 11). C’est dès lors à bon droit que la recourante a refusé d’indemniser
l'intimé en relation avec le prétendu vol de son véhicule et le jugement attaqué
doit être réformé dans ce sens.
7.
En définitive, le
recours doit être admis et le dispositif du jugement réformé en ce sens que les conclusions
du demandeur sont rejetées (ch. I) et que le demandeur doit payer à la défenderesse la
somme de 5'830 fr. à titre de dépens, à savoir 3'630 fr. en remboursement de ses frais
de justice et 2'200 fr., TVA en sus, à titre de participation aux honoraires de son conseil (ch.
IV), les ch. II et V étant supprimés. Le jugement est confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 712 fr. (art. 232
TFJC).
L'intimé doit verser à la recourante la somme de 2'512 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I, II, IV et V de son dispositif comme il suit :
I.- Rejette les conclusions du demandeur.
II.- Supprimé.
IV.- Dit que A.________
est le débiteur de X.________ Assurances de la somme de 5'830 fr. (cinq mille huit cent trente francs)
à titre de dépens, à savoir :
- 3'630 fr. (trois mille
six cent trente francs) en remboursement de ses frais de justice
- 2'200 fr. (deux mille
deux cents francs), TVA en sus, à titre de participation aux honoraires et débours de son conseil.
V.- Supprimé.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 712 fr. (sept cent
douze francs).
IV.
L'intimé A.________ doit verser à la recourante X.________ Assurances la somme de 2'512 fr.
(deux mille cinq cent douze francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
.Le
président :
Le greffier :
Du
30 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Jean-Louis Duc (pour X.________ Assurances),
‑
Me Christian Dénériaz (pour A.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 41'265 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
Le greffier :