vd_findinfo · AI 328/10 - 451/2010 · 2010-11-15 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.11.2010 AI 328/10 - 451/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
328/10 - 451/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Epalinges, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision du 31 août 2010 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI) a réclamé à Z.________ la restitution de la
rente pour enfant payée à tort en juillet 2010 pour son fils S.________, né en 1991, au
motif que la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise (ci-après : la Caisse)
n’avait toujours pas reçu la nouvelle attestation d’études de ce dernier,
vu le recours interjeté le 14 septembre 2010 contre cette décision par Z.________, qui conclut
implicitement à son annulation, en faisant valoir que "[s]on fils S.________ a été
et est aux études, comme le prouve les certificats joints, non disponibles auparavant" et en
produisant deux attestations datées respectivement du 2 juillet 2010 et du 12 août 2010,
vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2010 se référant à la prise de position
que la Caisse lui a adressée à sa demande le 12 octobre 2010, dont il ressort que la décision
de restitution du 31 août 2010 doit être considérée comme nulle et non avenue suite
à la nouvelle décision AI du 27 septembre 2010 fixant la rente ordinaire simple pour enfant
versée pour le fils du recourant à partir du 1
er
juillet 2010,
vu la déclaration signée le 9 novembre 2010 par le recourant, par laquelle celui-ci déclare
retirer le recours qu’il a interjeté le 14 septembre 2010,
vu les pièces au dossier;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant
comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Z.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :