vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 274 · 2016-05-11 · fr

DÉCISION DE RENVOI, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS}, COTISATION DE L'EMPLOYEUR, SURVENANCE DU DOMMAGE, CONSTATATION DES FAITS, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 52 LAVS, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.05.2016 Arrêt / 2016 / 274

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
40/15 - 19/2016
ZC15.044010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 mai 2016
_________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Rossier et M. Riesen, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA et 52 LAVS
E n  f a i t  :
A.
Sise à Q.________, la société à responsabilité limitée R.________ Sàrl
(ci-après : la société) a pour but « tous travaux du bâtiment en particulier
ferraillage. » Elle a été inscrite au Registre du commerce le 31 janvier 2011 avec
L.________ pour unique associé-gérant, avec signature individuelle, lequel, pendant son mandat
n’a procédé à aucune démarche en vue de l’affiliation de la société
à une caisse AVS. Une procédure d’affiliation a été déclenchée sur
dénonciation du 15 septembre 2011 du Contrôle des chantiers de la construction de la Fédération
vaudoise des entrepreneurs. Le 2 décembre 2011, N.________ a succédé à L.________
en qualité d’associé-gérant de la société avec signature individuelle.
La société n’aurait plus eu d’activité depuis décembre 2011 et n’aurait
de ce fait pas non plus occupé de personnel durant l’année 2012.
Le 12 septembre 2013, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse
ou l’intimée) a informé la société qu’elle avait procédé à
son affiliation d’office en qualité d’employeur depuis le 1
er
janvier 2011. L’affiliation a duré jusqu’au 31 décembre 2012. Aucune cotisation
sociale n’a été versée pendant cette période.
Ensuite d’un contrôle d’employeur effectué le 20 mars 2013 et portant sur les années
2011 et 2012, la caisse a adressé en date du 23 septembre 2013 deux décomptes à la société,
aux termes desquels elle lui réclamait d’une part le paiement d’un montant de 46'168
fr. 55 au titre des cotisations dues pour l’année 2011 et d’autre part des intérêts
moratoires par 3'917 fr. 90. Le délai pour s’acquitter de ces sommes expirait le 23 octobre
2013. La société n’ayant pas désintéressé la caisse, celle-ci s’est
vue contrainte d’engager une procédure de recouvrement.
Par avis du 19 décembre 2013, l’Office des poursuites du district de [...] n’a pas donné
suite à la réquisition de poursuite formée par la caisse, au motif que le débiteur
avait été déclaré en faillite le 17 octobre 2013, la faillite ayant ensuite été
suspendue faute d’actifs en date du 27 novembre 2013. La procédure de faillite a été
clôturée le 7 janvier 2014, après quoi la raison de commerce a été radiée
d’office le 24 avril suivant.
Par décision du 16 juin 2015, la caisse a
réclamé à N.________ la réparation du dommage qu’elle subissait du fait de
la faillite de la société à concurrence du montant de 50'363 fr. 05. Aux montants ayant
fait l’objet des deux décomptes précités du 23 septembre 2013, s’ajoutaient
276 fr. 60 de frais de sommation et de poursuite. Elle a expliqué qu’il s’agissait des
sommes dues et exigibles lorsque le prénommé avait pris ses fonctions, qu’elles étaient
échues au cours de son mandat et dont il était solidairement responsable avec L.________.
Le 13 juillet 2015, N.________ s’est opposé à cette décision. Il a fait valoir n’avoir
procédé à aucun acte de gestion dans le cadre de la société R.________ Sàrl.
Il s’était en effet rendu compte très rapidement après son arrivée et après
avoir réuni les éléments comptables qui faisaient défaut, que la faillite de la société
était inéluctable.
En date du 15 septembre 2015, la caisse a rendu une décision sur opposition, rejetant l’opposition
et confirmant la décision en réparation du dommage du 16 juin 2015. En sa qualité d’unique
organe de la société, il incombait à N.________ de veiller à l’affiliation
de cette dernière à une caisse AVS. De même, il lui  appartenait de déclarer
les salaires versés et, partant, de payer les cotisations paritaires. En tant que la société
n’était pas affiliée, qu’elle n’avait jamais déclaré de salaires
et par conséquent, ne s’était jamais acquittée du paiement des cotisations sociales,
elle ne pouvait qu’admettre qu’il n’avait procédé à aucun acte de gestion.
En méconnaissant les devoirs qu’impliquait l’exercice du mandat de gérant, N.________
avait fait preuve de passivité. Celle-ci a eu pour résultat le dommage subi par la caisse,
si bien qu’il était selon elle tenu d’en répondre. A cela s’ajoute que le
fait de ne pas avoir eu accès aux éléments comptables en devenant associé-gérant
de la société aurait dû l’inciter à la plus grande prudence, voire à renoncer
à son projet. Par ailleurs, même s’il s’était rendu compte que la faillite
de la société était inéluctable, rien ne l’empêchait de remplir ses obligations
vis-à-vis de la caisse. La caisse s’est au demeurant étonnée de ce que N.________
se serait rapidement rendu compte de l’inéluctabilité de la faillite, sachant qu’il
était entré dans la société le 2 décembre 2011 et que la faillite n’avait
été prononcée que le 17 octobre 2013. En acceptant la charge d’associé-gérant
sans avoir eu connaissance de l’ensemble des pièces comptables et en ne se préoccupant
pas du sort des cotisations sociales, N.________ avait commis une négligence qui devait être
qualifiée de grave et qui se trouvait en relation de causalité naturelle et adéquate avec
le préjudice subi. Partant, la caisse estimait que sa responsabilité était engagée
et qu’il était tenu de réparer le dommage causé.
B.
Par acte du 16 octobre 2015, N.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision. Le recourant déclare en premier
lieu ne pas contester avoir revêtu la qualité d’organe de la société R.________
Sàrl à compter du 2 décembre 2011, ajoutant ne pas méconnaître les exigences
légales et jurisprudentielles qui s’y rattachent. Il fait cependant grief à la caisse
de s’être abstenue de produire tout décompte précis relatif au dommage dont elle
demande réparation. Le recourant explique que pendant la période où il était inscrit
en qualité d’associé-gérant, la société n’avait versé aucun
salaire puisqu’elle n’avait plus aucune activité commerciale ou industrielle. La caisse
ne saurait dès lors lui faire porter la responsabilité d’un dommage déjà encouru
au moment de son entrée en fonction. Il a au contraire constaté d’emblée que la
situation était compromise et que les écritures comptables faisaient défaut. Affirmant
avoir passé beaucoup de temps à établir la situation comptable de l’entreprise avant
son arrivée, le recourant réfute l’allégation selon laquelle il aurait, à un
moment ou un autre, aggravé la situation ou compromis les droits de la caisse, par exemple en consacrant
des sommes d’argent à d’autres paiements que celui, prioritaire, des cotisations d’assurances
sociales. Il constate au demeurant que la caisse n’a apporté aucune démonstration à
l’appui de ses assertions ni n’a décrit les circonstances propres à engager sa
responsabilité. Aux yeux du recourant, la liste des salaires payés ou déclarés par
la société faillie pendant la période courant du mois de décembre 2011 jusqu’à
la faillite aurait par exemple pu remédier à l’absence de « démonstration
concrète et factuelle ». Le recourant conclut en conséquence à la réforme
de la décision attaquée en ce sens qu’il n’est pas tenu à réparation.
Subsidiairement, il demande le renvoi du dossier à la caisse pour complément d’instruction
dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 16 novembre 2015, la caisse soutient que le fait de connaître les exigences
légales et jurisprudentielles relatives aux obligations d’un organe d’une société
constitue un élément aggravant la négligence dont le recourant a selon elle fait preuve.
Outre qu’il ne fait état d’aucune circonstance libératrice, il omet de mentionner
qu’à la décision du 16 juin 2015 étaient joints un décompte détaillé
des prétentions réclamées ainsi que les deux décomptes du 23 septembre 2013 –
au demeurant entrés en force. L’intimée estime par ailleurs que, en présence d’une
situation délicate, le recourant se devait d’agir promptement, à défaut de quoi
il aurait violé son obligation de diligence. Or rien au dossier ne démontre qu’il aurait
accompli des actes de nature à éviter le dommage. Sa passivité lui est dès lors opposable
et les nombreuses négligences commises (absence de vérification de l’affiliation de la
société à une caisse de compensation, absence de déclaration des salaires 2011 en
temps utile, absence d’affiliation à la suite de la révision périodique du 20 mars
2013, non paiement des factures du 23 septembre 2013) ne peuvent qu’engager sa responsabilité.
Renvoyant pour le surplus à la décision querellée ainsi qu’au contenu du dossier
produit, elle conclut au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
Invité à déposer une éventuelle réplique dans le délai prolongé à
sa demande, le recourant n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AVS, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse
et survivants; RS 831.10]). En vertu des art. 56 al. 1 et 57 LPGA, ainsi que 84 LAVS, la décision
attaquée, qui est une décision sur opposition en matière de réparation du dommage
causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales,
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation
a son siège. Dans le canton de Vaud, où l'intimée a son siège, il s'agit de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]; cf. aussi art. 52 al. 5 LAVS, qui
conduit au même résultat).
Déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art.
60 al. 1 LPGA) et satisfaisant pour le surplus aux autres conditions de forme prévues par la loi
(cf. art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de la caisse intimée au paiement d'un montant de 50’363 fr. 05
par le recourant, à titre de réparation du dommage subi ensuite du non-paiement de cotisations
sociales par la société R.________ Sàrl. La valeur litigieuse étant supérieure
à 30'000 fr., la cause doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV
173.01]; art. 94 al. 1 let. a LPA-VD a contrario).
3.
a)
En vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe
pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS (règlement fédéral
du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), prescrit que l'employeur
doit déduire, lors de chaque paie, les cotisations sociales fédérales du salarié
et verser celles-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation. Les
employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables concernant les
salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les cotisations paritaires
puissent être calculées et faire l'objet de décisions. Par sa nature, l'obligation de
l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit
public prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche, l'employeur
supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige d'accomplir cette tâche
enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité
du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).
Il n’est pas contesté qu’aucune cotisation n’a été versée pendant
la période d’affiliation à la caisse intimée de la société R.________
Sàrl du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2012.
b)
Si
l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire,
aux organes qui ont agi en son nom (ATF 137 V 51 consid. 3.1; 132 III 523 consid. 4.5). Selon la jurisprudence,
les personnes qui sont – légalement ou formellement – organes d'une personne morale
entrent en principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions
de l'art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement
des membres du conseil d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une
société anonyme, du directeur d'une société anonyme disposant du droit de signature
individuelle, du gérant d'une société à responsabilité limitée ainsi que
du président, du directeur financier ou du gérant d'une association sportive (TF 9C_1086/2009
du 15 juillet 2010 consid. 4.2.1 et les références, in SVR 2011 AHV n° 4 p. 11). En outre,
selon la jurisprudence, la responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS incombe aussi à toutes
les personnes qui, sans être désignées formellement en qualité d'organes, prennent
en fait les décisions réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion proprement
dite, soit les organes dits de fait (ATF 126 V 237 consid. 4 et les références ; TF 9C_289/2009
du 19 mai 2010 consid. 2).
Les associés gérants d'une société à responsabilité limitée qui ont
été formellement désignés en cette qualité, ainsi que les personnes qui exercent
cette fonction en fait, sont soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues,
dont le non-respect peut engager leur responsabilité. Selon la jurisprudence, ils répondent
selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le dommage causé
à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances sociales (ATF 126
V 237 consid. 4; TF 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2). C'est ainsi qu'ils ont l'obligation
de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la surveillance
du paiement des cotisations sociales paritaires; ils sont tenus en corollaire de prendre les mesures
appropriées lorsqu'ils ont connaissance ou auraient dû avoir connaissance d'irrégularités
commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid. 4a et les références;
voir également TF 9C_152/2009 du 18 novembre 2009 consid. 6.1, in SVR 2010 AHV n° 4 p. 11 ;
TF 9C_657/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.1 à 5.3).
En l’occurrence, le recourant ne conteste pas sa qualité d’organe de la société
faillie.
c)
Selon la jurisprudence, pour que l'organe soit tenu de réparer le dommage causé à la caisse
de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art.
52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence grave les devoirs lui incombant
et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui lui est imputable et
le préjudice subi. La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence.
S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une
société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a
en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société
doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des
cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit
d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Enfin, la jurisprudence
retient qu'il existe en règle générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction
de l'organe et le non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà
en fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523 consid. 4.6
et les arrêts cités).
Dans certaines circonstances, l'inobservation des prescriptions relatives au paiement des cotisations
par l'employeur peut apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut arriver qu'en
retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par
exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement
ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur
avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser
qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dans un délai raisonnable (cf. ATF 121 V 243 ; 108
V 182 consid. 2; TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1).
d)
Le recourant était l’unique associé-gérant de la société
R.________
Sàrl à compter du 2 décembre 2011. Contrairement aux obligations que lui imposait l’art.
14 al. 1 LAVS, il n’a pas veillé au paiement des cotisations dues par cette société
à la caisse intimée. En particulier, les relevés de salaire n’ont pas été
adressés à l’intimée, qui n’a fini par les obtenir que dans le cadre d’un
contrôle d’employeur. Dès son affiliation, R.________ Sàrl n’a payé aucune
cotisation sociale, entraînant un dommage à l’intimée de 50'363 fr. 05, correspondant
aux cotisations sociales pour l’année 2011 ainsi qu’aux intérêts moratoires
y afférents, auxquels s’ajoutent les frais de sommation et de poursuite.
En violant son obligation de veiller au paiement des cotisations sociales par R.________ Sàrl, le
recourant a, par son inaction, commis une négligence grave, susceptible de causer un dommage à
l’intimée.
4.
Cela étant, autre est la question de savoir si et dans quelle mesure le recourant engage sa responsabilité
à raison d’un dommage dont l’origine est antérieure à son entrée en fonction.
Selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d'administration d'une société anonyme
a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à l'acquittement des cotisations
arriérées, pour une période pendant laquelle il n'était pas encore administrateur.
En règle générale, il y a dans les deux cas un lien de causalité entre l'inaction
de l'organe et le non-paiement des cotisations, de sorte que l'administrateur répond solidairement
de tout le dommage subi par la caisse de compensation en cas de faillite de la société (RCC
1992, p. 262, 268 sv. consid. 7b). Il convient toutefois de réserver les cas dans lesquels la situation
financière de la société au moment de l'entrée en fonction de l'administrateur était
obérée au point que l'arriéré de cotisation ne pouvait déjà plus être
recouvré. L'administrateur ne répond alors que de l'accroissement du dommage résultant
de la poursuite des activités de la société jusqu'au prononcé de la faillite, les
tentatives de redressement ayant échoué (cf. ATF 119 V 405 consid. 4). Ces principes valent
mutatis mutandis pour l’associé-gérant d’une société à responsabilité
limitée.
Se prévalant des difficultés financières de la société R.________ Sàrl,
le recourant fait valoir que, durant la période pendant laquelle il en était l’unique
associé-gérant, elle n’exerçait plus aucune activité commerciale ou industrielle
et n’avait versé aucun salaire. Il apparaît ainsi que la société aurait déjà
été endettée lors de son entrée en fonction. On ignore cependant l’état
exact de cet endettement, plus exactement si la société était déjà insolvable
avant le mandat du recourant, hypothèse dans laquelle un dommage au sens de l’art. 52 LAVS
serait alors préexistant. On ne saurait dès lors tenir l’intéressé pour responsable
du dommage préexistant à sa prise de fonction, qu’il n’a pas contribué à
causer. Ce qu’il pouvait uniquement éviter, c’est que ce dommage ne s’aggrave
encore jusqu’au moment de la faillite. Pour ce faire, il aurait dû immédiatement provoquer
celle-ci, en raison de la situation financière désespérée de la société.
Ainsi, on pourra retenir une négligence grave de l’associé-gérant qui accepte d’assumer
ce mandat, alors qu’il savait que la société était insolvable. Il devra alors répondre
de l’aggravation du dommage préexistant, notamment en raison de la dette de cotisations.
5.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
Le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors
fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative;
a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par l'administration
en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’occurrence, l’intimée n’a pas examiné si et dans quelle mesure la société
R.________ Sàrl était obérée au moment de l’entrée en fonction du recourant
en tant qu’associé-gérant le 2 décembre 2011. Un tel examen était pourtant
nécessaire car s’il se révélait que tel était effectivement le cas, le recourant
ne répondrait que de l’aggravation du dommage préexistant en raison de la poursuite de
l’activité de la société. Il appert donc que les constatations de la décision
attaquée réclamant au recourant, sur la base de l’art. 52 LAVS, le paiement de la somme
de 50'363 fr. 05 – correspondant à l’intégralité du dommage subi par la caisse
– sont lacunaires. L’intimée a dès lors omis d'ordonner des mesures d'instruction
de base et de ce fait constitué un dossier incomplet. Compte tenu de ces circonstances particulières,
le renvoi de la cause à l'intimée – auquel il appartient au premier chef d'instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, selon l'art. 43 al. 1 LPGA – apparaît comme étant la solution la plus opportune.
Il se justifie par conséquent de lui renvoyer l'affaire pour qu'elle en complète l'instruction
conformément au considérant 4 ci-dessus, puis rende une nouvelle décision.
6.
Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre le recours, d'annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à l’intimée pour qu'elle établisse les faits
nécessaires pour trancher les questions faisant l’objet des considérants 4 et 5 ci-dessus,
le cas échéant en mettant en oeuvre les mesures d'instruction complémentaires utiles.
Après quoi seulement, et si la responsabilité du recourant est admise dans son principe, il
conviendra de fixer l'étendue du dommage qui devra être supporté par ce dernier.
7.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant en principe gratuite
(art. 61 let. a LPGA). Le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire, a droit
à une indemnité de dépens, dont le montant doit être déterminé d'après
l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA; cf. également art. 11 al. 2 TFJDA
[tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative;
RSV 173.36.5.1]). En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des dépens à 1'500
fr. à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 septembre 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est annulée, la cause étant renvoyée à dite caisse pour complément d’instruction
au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera au recourant un montant de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Favre, avocat (pour N.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :