vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 149 · 2020-06-15 · fr

RÉCUSATION, EXPERT, REJET DE LA DEMANDE, DÉCISION INCIDENTE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 72bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2020 Arrêt / 2020 / 149

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
328/19 - 189/2020
ZD19.043797
COUR
DES ASSURA
NCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Pelletier et M. Perreten, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
72
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a été
victime d’un accident le 12 juin 2005 suivi du dépôt d’une demande de prestations
de l’assurance-invalidité le 2 avril 2007.
Par arrêt du 16 avril 2013 (CASSO AI 386/10 – 164/2013), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a admis le recours de l’assurée et réformé la décision rendue
le 12 octobre 2010 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en ce sens qu’une demi-rente AI était octroyée à
l’intéressée dès le 1
er
juin 2008.
L’assurée s’est ainsi vu verser par l’OAI une demi-rente d’invalidité
depuis le 1
er
juin 2008 (décisions du 9 avril 2014).
b)
Dans
le cadre d’une révision de la rente initiée en novembre 2017 (pièces 186 et 192),
après avoir recueilli des renseignements usuels auprès des médecins consultés par
l’assurée puis obtenu le point de vue du Service médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité
sur ces éléments (avis médical du 5 décembre 2018 du Dr D.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie), l’OAI s’est, par communication
du 12 décembre 2018, adressé en ces termes à Me Jean-Michel Duc, conseil de l’intéressée :
“
Afin
de clarifier le droit aux prestations de la personne assurée [G.________], nous estimons nécessaire
qu’elle se soumette à un examen médical approfondi (médecine interne, neurologique,
neuropsychologique, psychiatrique).
Le
choix du centre d’expertises se fait de manière aléatoire (art. 72bis du règlement
sur l’assurance-invalidité (RAI)). Vous serez informé du lieu, des dates d’examens
ainsi que des experts procédant aux examens dès que ceux-ci seront connus.
Cette
manière de procéder vise à garantir une procédure administrative équitable afin
que les personnes expertisées soient examinées par un centre d’expertise indépendant
et compétent. Ainsi, nous n’avons aucune possibilité d’intervention dans le processus
d’attribution.
Vous
avez la possibilité de nous adresser les questions complémentaires que vous souhaiteriez poser
aux experts dans un délai de 10 jours, prolongeable d’autant au maximum, sur demande écrite.
[…]
”
En première page du mandat d’expertise joint par l’OAI en annexe à sa communication,
il est écrit sous l’intitulé « but du mandat » que « par
la présente, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud donnera
mandat au centre qui sera prochainement désigné aléatoirement par la plateforme fédérale
SuisseMED@P d’établir une expertise médicale concernant : Madame G.________ Rue
[...] [...] né(e) le [...] Tél : 022 / [...] Natel : 079 / [...] ».
Le 9 janvier 2019, répondant à la communication du 12 décembre 2018, Me Duc a requis l’adjonction
d’un volet orthopédique à l’expertise. Il a également transmis une liste de
questions complémentaires destinées aux experts (pièce 212).
Suivant un avis SMR du 11 janvier 2019, l’OAI a confirmé l’ajout d’un volet « chirurgie
orthopédique » à l’expertise dont l’avocat allait être informé
par communication ultérieure (lettre du 14 janvier 2019 à Me Jean-Michel Duc).
Par communication du 5 août 2019, l’OAI a informé le conseil de l’assurée
de l’attribution du mandat d’expertise pluridisciplinaire au centre d’expertises médicales
J.________ (J.________) SA, à [...]. Me Duc s’est par ailleurs vu communiquer les noms des
experts appelés à fonctionner dans le cadre de l’expertise. En seconde page, sous « remarque »,
il est indiqué que « des motifs pertinents de récusation à l’encontre
d’un ou de plusieurs expert(e)s désigné(e)s peuvent être déposés auprès
de l’Office AI par écrit jusqu’au 19 août 2019 ».
Le 12 août 2019, l’assurée, par l’entremise de Me Jean-Michel Duc, s’est
opposée à la communication précitée. Elle a formulé une demande de récusation
à l’encontre des experts annoncés en requérant « que les experts soient
de rang universitaire » compte tenu de la complexité du dossier, suggérant pour l’aspect
neurologique le Professeur I.________ ainsi que la mise en œuvre d’une expertise auprès
des services de neurologie des S.________ (S.________).
Le 15 août 2019, l’OAI a informé le conseil de l’assurée qu’une expertise
pluridisciplinaire devait être confiée à l’un des centres d’expertises conventionnés,
et que la plateforme d’attribution aléatoire des mandats d’expertise avait désigné
le J.________ à [...], choix sur lequel l’office ne pouvait revenir. Il lui a notamment précisé
qu’il était impossible de récuser un centre d’expertises lié à l’Office
Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), mais uniquement les médecins à titre individuel.
Son objection ne constituait pas un motif formel de récusation dès lors qu’elle ne portait
pas sur l’impartialité des experts mais sur leurs compétences, et donc sur la valeur
probante du rapport qui sera rendu. Confirmant la désignation des experts mentionnés dans sa
communication du 5 août 2019, l’OAI a informé de la possibilité d’obtenir
une décision incidente sujette à recours, dans un délai au 26 août 2019.
A la demande du 22 août 2019 de Me Duc, l’OAI a, par décision incidente du 3 septembre
2019, confirmé la désignation du J.________ via la plateforme informatique d’attribution
aléatoire des mandats d’expertise et, en l’absence de motif formel de récusation,
la désignation des experts mentionnés aux termes de sa communication du 5 août 2019.
B.
Par acte du 3 octobre 2019, G.________, représentée
par Me Jean-Michel Duc, a déféré cette décision incidente devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation et ordonner à l’OAI « de
mandater le Prof. I.________ pour la réalisation du volet neurologique de l’expertise médicale
pluridisciplinaire et choisir des experts de rang universitaire pour les autres disciplines »,
et subsidiairement ordonner à cet office « de mandater des experts de rang universitaire
pour la réalisation de l’expertise médicale pluridisciplinaire ». Elle a contesté
le choix des experts pour les mêmes raisons qu’en procédure administrative, à savoir
la complexité du dossier impliquant que « Mme G.________ doit être expertisée
par des médecins de rang universitaire, qui ont des compétences spécifiques en matière
de lésions cérébrales ». Elle a en outre émis l’avis selon lequel
« les centres d’expertises médicales qui ont signé une convention avec l’OFAS
ont une forte tendance à rendre des expertises favorables aux assureurs, ce qui s’explique
très bien au regard des intérêts économiques en jeu ».
Dans sa réponse du 19 décembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision querellée. Il a relevé l’absence de motif formel de
récusation susceptible de modifier sa position.
Le 27 janvier 2020, en réplique, la recourante a indiqué maintenir son point de vue.
Une copie de cette écriture a été transmise à l’OAI pour son information le
28 janvier 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent, sauf dérogation expresse, à
l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la procédure
ne peuvent pas être attaquées par voie d’opposition, si bien qu’elles sont directement
attaquables par la voie du recours devant le tribunal des assurances compétent.
La recevabilité d’un recours contre une décision incidente doit être admise si celle-ci
peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt
digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement annulée ou
modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let. a PA
[loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] ;
ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1).
b)
En
l’espèce, la recourante peut se prévaloir d’un intérêt digne de protection
à une décision immédiate, dans la mesure où elle conteste le choix des experts désignés
pour l’expertise médicale pluridisciplinaire en demandant à ce que le mandat soit confié
à des médecins « de rang universitaire » compte tenu de la complexité
du dossier. Pour le reste, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur
examine les demandes, prend d’office les mesures nécessaires et recueille les renseignements
dont il a besoin. Il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider
les faits (art. 44 al. 1 LPGA). En droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée
dans les règles de l’art revêt une importance décisive pour l’établissement
des faits pertinents (ATF 122 V 157 consid. 1b). Elle implique en particulier la neutralité de l’expert,
dont la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas influencées par
des circonstances extérieures à la cause et à la procédure (ATF 137 V 210 consid.
2.1.3 ; 144 V 258 consid. 2).
b)
Aux
termes de l’art. 72
bis
RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201),
les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler
auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral
par une convention (al. 1). L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière
aléatoire (al. 2). Dans un premier temps, l’OAI communique le type d’expertise qu’il
entend mettre en œuvre, les disciplines médicales prévues ainsi que le catalogue des questions
qu’il entend soumettre aux experts. L’assuré peut soulever des objections contre l’expertise
et les disciplines médicales prévues et présenter des questions supplémentaires.
Le mandat d’expertise est ensuite déposé sur la plateforme informatique SuisseMED@P,
laquelle procède à l’attribution du mandat d’expertise pluridisciplinaire à
l’un des centres d’expertises médicales agréés par l’Office Fédéral
des Assurances Sociales (OFAS) selon le principe de l’assignation aléatoire. Une fois le mandat
attribué par SuisseMED@P, l’OAI communique à l’assuré le nom du centre chargé
de l’expertise et l’identité des experts. L’assuré peut alors formuler des
objections de nature formelle ou matérielle à l’égard de l’un ou des expert(s)
désigné(s) (ATF 139 V 349 consid. 5.2.2). Si l’OAI ne donne suite qu’en partie
ou pas du tout aux objections de l’assuré, il rend une décision incidente sujette à
recours auprès du tribunal cantonal des assurances ou du Tribunal administratif fédéral
dans laquelle il indique les disciplines médicales prévues, le nom des experts désignés
et les raisons pour lesquelles il n’a pas été tenu compte des objections soulevées
(Jacques Olivier Piguet,
in
Dupont/Moser-Szeless
[
édit.
],
L
oi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 28
ad
art. 44 LPGA p. 555).
c)
L’assuré
peut soulever des objections de nature formelle ou matérielle contre la mise en œuvre d’une
expertise. Les motifs formels sont ceux prévus par la loi, tels que déduits des art. 36 al.
1 LPGA, 10 PA ou 34 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110),
applicables en procédure administrative fédérale, ainsi qu’en droit des assurances
sociales. Il s’agit notamment d’un intérêt personnel de l’expert dans l’affaire,
du fait pour l’expert d’avoir agi dans la cause à un autre titre (membre d’une
autorité, conseil d’une partie, expert ou témoin), du fait d’être parent,
dans un rapport d’amitié/d’inimitié particulier, etc. (cf. TF 8C_146/2016 du 9
août 2016 consid. 2.2). Les motifs de nature matérielle ne mettent en revanche pas directement
en cause l’impartialité de l’expert, mais portent plutôt sur la qualité du
rapport que celui-ci pourrait être amené à rendre, sur la valeur probante que ce rapport
pourrait revêtir, compte tenu notamment du domaine de spécialisation de l’expert et de
ses compétences, ainsi que sur le risque pour l’expertise d’être réalisée
de manière lacunaire ou dans un autre sens que celui visé par la personne assurée (ATF
132 V 93 consid. 6.5 ; TF 8C_678/2014 du 23 octobre 2014 consid. 3.3.1 ; 9C_ 893/2009
du 22 décembre 2009 consid. 2.3.1). Il convient de relever que dans tous les cas, l’assuré
doit immédiatement faire part de ses objections sans attendre de saisir le juge d’un recours
au fond pour critiquer la neutralité des experts (TF 2C_1216/2013 du 27 mai 2014 consid. 6.4 ;
9C_643/2007 du 16 juin 2008 consid. 2.2).
3.
a)
En l’espèce, il n’est
pas contesté que l’intimé a procédé conformément à l’art. 72
bis
RAI et à la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée aux ATF 137 V 210. Ainsi, dans
un premier temps (communication du 12 décembre 2018 et annexes), l’OAI a communiqué à
l’assurée le type d’expertise qu’il entendait mettre en œuvre, les disciplines
médicales prévues ainsi que le catalogue des questions qu’il entendait soumettre aux
experts. Cette dernière pouvait, le cas échéant, soulever des objections matérielles
contre l’expertise et les disciplines médicales prévues et présenter des questions
supplémentaires aux experts. Ensuite, une fois le mandat d’expertise déposé sur
la plateforme informatique Suisse MED@P, puis son attribution via cette plateforme (pièce 228),
l’intimé a communiqué à l’intéressée le nom du centre chargé
de l’expertise ainsi que l’identité des experts (communication du 5 août 2019).
L’assurée pouvait alors formuler des objections de nature formelle ou matérielle à
l’égard de l’un ou des expert(s) désigné(s). Cette dernière a demandé
la récusation des experts annoncés au profit d’experts qui « soient de rang
universitaire » en raison de la complexité du dossier (objection du 12 août 2019).
A sa demande, l’OAI a rendu une décision incidente du 3 septembre 2019 intitulée « l’expertise
est maintenue auprès des experts désignés » qui a été déférée
à la Cour de céans.
b)
Comme
elle l’a déjà fait en procédure administrative, la recourante conteste le choix
des experts désignés étant d’avis que le mandat d’expertise doit être
confié à des médecins « de rang universitaire » compte tenu de la
complexité du dossier.
Suivant le point de vue du SMR (avis des 5 décembre 2018 [pièce 208] et 11 janvier 2019 [pièce
215]), l’intimé a estimé nécessaire de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire
comportant cinq disciplines, à savoir la médecine interne, la neurologie, la neuropsychologie,
la chirurgie orthopédique et la psychiatrie.
Comprenant plus de trois disciplines médicales, l’expertise a été confiée à
l’un des centres d’expertises conventionnés et l’attribution du mandat s’est
faite de manière aléatoire. Le choix aléatoire s’est effectué via la plateforme
SuisseMED@P conformément à l’art. 72
bis
RAI. Selon le site internet de SuisseMED@P (www.suissemedap.ch, rubrique « Informations concernant
SuisseMED@P »), les avantages du système introduit par l’art. 72
bis
RAI consistent notamment en la garantie pour les assurés d’être examinés et évalués
par un centre d’expertises indépendant et compétent choisi au hasard, ainsi qu’en
l’accélération de la procédure d’instruction. Le processus d’attribution
aléatoire serait « comparable au tirage d’une loterie à numéros ».
Avant chaque tirage, équivalant à l’attribution d’un mandat, des centres d’expertises
sont « plac[é]s dans l’urne. Seul[s] les centres d’expertises ayant des capacités
disponibles dans les disciplines médicales voulues et en mesure de réaliser l’expertise
dans la langue de procédure et le délai souhaités sont plac[é]s dans l’urne.
SuisseMED@P procède alors au choix d’un centre d’expertises en fonction d’un algorithme.
Ni les offices AI ni les centres d’expertises ne peuvent influencer le processus de sélection ».
Le mode d’attribution par le biais de ladite plateforme fédérale ne laisse place à
aucun autre système de désignation des experts (ATF 140 V 507 consid. 3 ; TF 9C_140/2015
du 26 mai 2015 consid. 5.1). En l’occurrence, l’OAI n’avait donc aucune possibilité
d’intervention dans le processus d’attribution du mandat au centre d’expertises médicales
J.________ SA.
Ainsi que le rappelle à juste titre l’intimé dans sa réponse du 19 décembre
2019, il n’est pas possible de récuser un centre d’expertises lié à l’OFAS
par une convention ; seuls peuvent être récusés les médecins à titre individuel.
Par ailleurs, le grief invoqué, à savoir la nécessité de confier le mandat d’expertise
à des médecins « de rang universitaire » en raison de la complexité
du dossier, n’est pas un motif formel de récusation. Il ne met en effet pas directement en
cause l’impartialité des experts désignés, mais porte plutôt sur la qualité
du rapport que ceux-ci pourraient être amenés à rendre, respectivement sur la valeur probante
que ce rapport pourrait revêtir (cf. consid. 2c supra). Cas échéant, un motif de récusation
matériel devra être examiné au fond le moment venu.
c)
Compte
tenu de l’absence de motif formel de récusation, la neutralité des experts désignés
n’est pas critiquable.
4.
a)
En définitive entièrement mal
fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il
y a lieu de déroger au principe de la gratuité (art. 61 let. a LPGA), la présente procédure
étant onéreuse dès lors que la contestation au fond a trait à une contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations au sens de l’art. 69 al. 1bis LAI (ATF 133 V 441 ;
TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision incidente rendue le 3 septembre
2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de G.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour G.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :