vd_findinfo · Jug / 2020 / 108 · 2019-05-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RECOURS JOINT, FRAIS JUDICIAIRES | 386 al. 2 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.03.2020 Jug / 2020 / 108

TRIBUNAL
CANTONAL
153
PE15.021159-EEC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 10 mars 2020
__________________
Présidence
de               M.
Maillard
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
partie plaignante et appelante par voie de jonction, représentée par Me Bastien Reber, conseil
de choix à La Chaux-de-Fonds,
et
Z.________
,
prévenu, appelant et intimé, représenté par Me Gloria Capt, défenseur d’office
à Lausanne,
MINISTERE
PUBLIC
, appelant, représenté par la
procureure de l’arrondissement du Nord vaudois.
Vu le jugement du 28 mai 2019 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois a notamment rejeté les prétentions civiles d’E.________ contre Z.________
(VII), considérant qu’il existait un doute suffisant et raisonnable sur l’agression
sexuelle dont E.________ aurait été victime, de sorte qu’Z.________ devait être
libéré de l’accusation de viol au préjudice d’E.________,
vu l’annonce du 5 juin 2019 et la déclaration motivée du 9 juillet 2019 par lesquelles
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a formé appel contre ce jugement,
vu l’annonce du 6 juin 2019 et la déclaration motivée du 9 juillet 2019 par lesquelles
Z.________ a formé appel contre ce jugement,
vu l’appel joint formé par E.________ le 19 août 2019,
vu le courrier du 4 mars 2020 par lequel E.________, par son conseil, a déclaré retirer sa
plainte déposée contre Z.________ et son appel joint,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une
procédure orale, avant la clôture des débats,
que cette disposition est applicable en matière d’appel (CAPE 22 mai 2019/129 ; CAPE
29 octobre 2018/443), ainsi qu’en matière d’appel joint,
qu’en l’espèce, par courrier du 4 mars 2020, E.________, par l’entremise de son
conseil, a déclaré retirer l’appel joint formé contre le jugement rendu le 28 mai
2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
qu'il y a ainsi lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP
étant réalisées,
que les frais de la présente décision, par 220 fr., seront mis à la charge d’E.________,
la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé (art. 428 al.
1 CPP),
qu’il n’y a au surplus pas lieu d’allouer aux parties une quelconque indemnité
en lien avec cet appel joint.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 386 et 398 ss CPP,
statuant
à huis clos :
I.
Il est pris acte du retrait de l’appel joint
formé par E.________.
II.
Les frais de la présente décision, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge d’E.________.
III.
La présente décision est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
E.________,
-
Me Bastien Reber, avocat,
-
Me Gloria Capt, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :