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ACTE DE RECOURS | 424 CPP, 425 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.11.2009 Pron-prés / 2009 / 60

ACTE DE RECOURS | 424 CPP, 425 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
465
PE08.001949-VIY/CMS/ACU
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 7 décembre
2009
________________
Du 5 novembre 2009
________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Greffier
:
Mme
Moret
*****
Art. 424, 425
CPP
Vu
le jugement
du 7 octobre 2009, par lequel le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a en
substance libéré
V.________
de
l'accusation de viol (I); rejeté les
conclusions civiles
déposées par
M.________
(II) et
laissé les frais à la charge de l'Etat
(III),
vu la
déclaration
de recours déposée le 12 octobre 2009
par
M.________
contre ce jugement,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'aux termes de l'art. 424 al. 1 CPP, le
condamné qui entend recourir en réforme ou en
nullité dépose, dans les cinq jours dès la
communication orale du jugement, une déclaration de recours
non motivée auprès du tribunal qui a
statué,
que le greffe envoie alors au recourant, sous pli recommandé
et dans le plus bref délai, une copie complète du
jugement attaqué et lui donne connaissance de l'art. 425 CPP
(art. 424 al. 2 CPP),
qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant
dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un
mémoire motivé,
que suite à la déclaration de recours de M.________,
le greffe du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne lui a adressé une copie
complète du jugement,
que cet envoi a été expédié le 15
octobre 2009 sous lettre recommandée avec accusé de
réception,
qu'il a été retiré le 19 octobre
2009,
que le délai pour produire un mémoire motivé
expirait le 29 octobre 2009, conformément aux articles 132
et 133 CPP,
que la recourante n'a fait parvenir aucun mémoire dans le
délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 10 ad
art. 424 CPP, p. 518),
que les frais de deuxième instance seront supportés
par la
recourante
(art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par 300
fr.
(trois cents
francs
), sont mis à
la charge de la
recourante
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me
Irène Wettstein Martin, avocate (pour
M.________),
-      Me Franck-Olivier
Karlen, avocat (pour V.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M
le
Président
du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
La
greffière
: