vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 871 · 2025-09-25 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE, SCHIZOPHRÉNIE, PROPORTIONNALITÉ, BAIL À LOYER | 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 871

TRIBUNAL
CANTONAL
E123.039794-251224
185
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 25 septembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
M.
Krieger et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
426 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à l’EPSM [...], à [...], contre la décision rendue le 19 août 2025 par la Justice
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 19 août 2025, envoyée pour notification le 11 septembre 2025,
la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix ou
les premiers juges) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance
ouverte en faveur de X.________ (I), ordonné pour une durée indéterminée le
placement à des fins d’assistance de X.________, née le [...] 1982, à l’EPSM
[...], à [...], ou dans tout autre établissement approprié (II), et mis les frais de la
cause, par 950 fr., frais d’expertise en sus, à la charge de X.________ (III).
En droit, la justice de paix a retenu que X.________ présentait une schizophrénie paranoïde
continue et chronique, semblant avoir évolué vers une forme clinique hébéphrène,
malgré le traitement médicamenteux en place. Ce trouble, en raison duquel la prénommée
rencontrait des difficultés dans tous les domaines de son existence, notamment dans les relations
sociales et dans les activités de la vie quotidienne, constituait une cause de placement. Sur la
base des renseignements médicaux et de l’expertise psychiatrique, la justice de paix a relevé
qu’à défaut d'une prise en charge adéquate, il existait un risque important que
l’état de santé de X.________ et ses conditions de vie se péjorent au point que
l'intéressée se retrouverait dans un grave état d'abandon. Pour les premiers juges, cela
était d'autant plus à craindre que X.________ avait besoin d'un accompagnement constant pour
tous les actes de la vie quotidienne et se trouvait dans le déni complet de ses troubles. Dans ces
circonstances, ils ont considéré que de nouvelles décompensations, telles qu'observées
par le passé ainsi qu'en cours d'enquête, étaient probables, que ce risque important rendait
inenvisageable la mise en œuvre d'un traitement ambulatoire et que l'état de X.________ exigeait
des soins ainsi qu'une assistance personnelle et une protection particulière qui ne pouvaient lui
être fournies autrement qu'en établissement spécialisé. Enfin, la justice de paix
a retenu que l'EPSM [...], était une institution adaptée aux besoins de la prénommée
et constituait dès lors un établissement approprié au sens de la loi.
B.
Par courrier du 13 septembre 2025, X.________ (ci-après : la recourante) a indirectement contesté
la mesure de placement, sa principale préoccupation étant de pouvoir conserver son appartement
et de poursuivre des études universitaires en sciences sociales, plutôt que de vivre en foyer.
Par courrier du 24 septembre 2025, la justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision attaquée.
La Chambre de céans a entendu la recourante et son curateur à l’audience du 25 septembre
2025.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________ est née le [...] 1982. Célibataire,
elle vivait seule dans son appartement.
2.
De longue date, X.________ a rencontré des
difficultés en lien avec sa santé psychique. Elle a fait l’objet de huit hospitalisations
en milieu psychiatrique entre 2005 et 2020 en raison de décompensations psychotiques dans le contexte
d’une schizophrénie évoluant depuis 2005. A plusieurs reprises, des suivis ambulatoires
ont été mis en place à son retour à domicile, sans que ces moyens ne permettent toutefois
d’éviter des rechutes – notamment liées à l’interruption des traitements
médicamenteux qui entraînait une désorganisation majeure –, de nouvelles décompensations
et l’hospitalisation de l’intéressée.
3.
Le 19 décembre 2019, un rapport d’expertise
psychiatrique a été établi à la demande de la justice de paix. Les experts avaient
alors posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue et avaient mis en lumière
les grandes difficultés rencontrées par l'intéressée dans la collaboration avec les
intervenants, ainsi que les conséquences très difficilement gérables de ses comportements.
Sur la base de ce rapport, la justice de paix, par décision du 7 mai 2020, a institué une curatelle
de portée générale en faveur de X.________, dont le mandat a été confié
au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
4.
Par courrier du 7 août 2023, la Dre [...]
a sollicité le placement à des fins d’assistance de X.________. Il ressortait de ce courrier
que la prénommée avait fait l’objet d’un placement médical à des fins
d’assistance, dans un contexte de décompensation psychotique avec délire, désorganisation
et troubles du comportement y compris envers le voisinage. Elle avait interrompu son traitement médicamenteux
et son appartement était insalubre avec une menace d’expulsion.
Par décision du 11 août 2023, la Dre [...], médecin aux urgences du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : « CHUV ») a ordonné le placement à
des fins d'assistance de X.________ à l'Hôpital de [...], en raison de la décompensation
susmentionnée, caractérisée par une agitation, un discours incohérent et désorganisé,
et un risque hétéro-agressif élevé.
5.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 21 septembre 2023, sur requête du corps médical et faute de stabilisation suffisante de
l’état de la prénommée et d’un projet thérapeutique adapté et accepté
par X.________, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : le juge
de paix) a prolongé provisoirement ladite mesure de placement à l'Hôpital de [...] ou
dans tout autre établissement approprié.
6.
A l’audience du 3 octobre 2023, la justice
de paix a entendu X.________ et sa curatrice du SCTP. Cette dernière a notamment exposé être
inquiète quant à la situation de sa protégée, qui faisait l’objet d’une
mise en demeure s’agissant de son contrat de bail en raison de l’état d’insalubrité
de son appartement. A cela s’ajoutait que l’intéressée rencontrait des difficultés
avec ses voisins qui se plaignaient de son comportement. Lors de cette audition, le discours de X.________
a été confus et incompréhensible.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la justice de paix a prolongé le placement
à des fins d'assistance ordonné le 11 août 2023, ouvert formellement une enquête
en placement à des fins d'assistance en faveur de X.________ et ordonné une expertise psychiatrique
à son égard. Les juges avaient alors constaté la persistance de symptômes psychotiques,
la probabilité d'un retour à une forme aiguë de ceux-ci, la nécessité d'adapter
le traitement, l'anosognosie de l'intéressée et la précarité de sa situation sociale.
7.
Le 22 novembre 2023, X.________ a rejoint l'EPSM
[...], à [...], où elle réside toujours à l'heure actuelle et où elle est désormais
légalement domiciliée.
Huit jours après son arrivée à l’EPSM, soit le 30 novembre 2023, X.________ a dû
être réhospitalisée à [...]. Elle est finalement retournée à l'EPSM [...]
le 12 décembre suivant. Elle a à nouveau été hospitalisée à [...] du 8
au 26 février 2024 et a séjourné du 13 au 27 mai 2024 au [...] (ci-après : [...]),
à [...].
8.
Selon les renseignements recueillis dans le cadre
du réexamen de la mesure intervenu en 2024, la situation de X.________, caractérisée notamment
par un retrait social massif, une négligence de sa personne, des troubles du comportement et une
absence de compliance médicamenteuse, s'était péjorée depuis la décision rendue
le 3 octobre 2023. La prénommée peinait à effectuer les tâches du quotidien, mêmes
élémentaires, et demeurait dans le déni de ses atteintes et de leurs répercussions
sur son fonctionnement de manière générale. Elle demeurait opposée à son institutionnalisation.
9.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2
juillet 2024, la justice de paix a maintenu à titre provisoire le placement à des fins d'assistance
de X.________ au sein de l'EPSM [...] ou dans tout autre établissement approprié.
10.
Par courrier du 8 juillet 2024, la Dre Q.________
et T.________, respectivement médecin agréée et psychologue assistante au sein du Département
de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale, Centre d'expertises (ci-après : Centre d'expertises),
ont informé la justice de paix que X.________ refusait de participer à l'expertise en cours
et que la procédure d’expertise était en conséquence suspendue dans l’attente
des indications du juge sur la suite à donner à cette affaire.
Par courrier du 15 juillet 2024, le juge de paix a invité X.________ à donner suite à
la prochaine convocation du Centre d'expertises qui lui serait adressée, à défaut de quoi
un placement à des fins d'expertise au sens de l'art. 449 CC serait ordonné.
Par courriers des 2 et 18 septembre 2024, la Dre Q.________ et T.________ ont informé la justice
de paix que l'intéressée avait refusé tous les entretiens qui lui avaient été
proposés, de sorte qu'elles n'avaient pas encore pu la rencontrer.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
octobre 2024, le juge de paix a ordonné le placement provisoire à des fins d'expertise de X.________
à l'Hôpital de [...] et requis la collaboration de la force publique en vue de l'exécution
de celui-ci.
X.________ a finalement été entendue par les expertes le mercredi 9 octobre 2024 et a été
libérée immédiatement après l'entretien, pour réintégrer l'EPSM [...].
11.
Selon les renseignements recueillis dans le cadre
du réexamen de la mesure intervenu en 2025, il est apparu que, depuis la décision rendue le
2 juillet 2024, la schizophrénie paranoïde de X.________ avait évolué défavorablement
vers une forme clinique hébéphrène. Les médecins avaient observé un retrait
social total, une négligence personnelle extrême ainsi que des troubles du comportement à
forte connotation aberrante dans le cadre d'un élan hétéro-agressif de protection contre
des agressions (inexistantes) d'autrui. L'état de la prénommée exigeait un accompagnement
pour les activités de la vie quotidienne. Elle restait par ailleurs dans le déni complet de
ses troubles, n'adhérait que de manière précaire à son traitement médicamenteux
et demeurait opposée à son placement en institution.
12.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4
mars 2025, la justice de paix a maintenu, à titre provisoire, le placement à des fins d'assistance
de la prénommée à l'EPSM [...] ou dans tout autre établissement approprié.
13.
Par courrier du 25 mars 2025, la Dre Q.________
et T.________ ont une nouvelle fois alerté la justice de paix quant au refus de X.________ de participer
aux entretiens proposés pour finaliser l'expertise et ont sollicité l’émission d’un
mandat d'amener pour le prochain rendez-vous, prévu le 14 avril 2025.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 avril 2025, la juge de paix a ordonné le placement
provisoire à des fins d'expertise de X.________ à l'Hôpital de [...] et requis la collaboration
de la force publique en vue de l'exécution de celui-ci.
X.________ a pu être entendue par les expertes le lundi 14 avril 2025 et a été libérée
immédiatement après l'entretien, pour réintégrer l'EPSM [...].
14.
Le 12 juin 2025, la Dre Q.________ et T.________
ont déposé leur rapport d'expertise, daté du 11 juin 2025. Elles ont posé un diagnostic
de schizophrénie paranoïde continue (F20.0 selon la CIM-10). Ce trouble psychiatrique, chronique
et présentant un caractère continu, avec une absence de période de rémission complète
et la persistance d’idées délirantes malgré un traitement par Abilify® et Tranxilium®,
entraînait des difficultés dans tous les domaines de l’existence de l’intéressée.
X.________ n’était pas consciente des atteintes à sa santé, des répercussions
de celles-ci et des soins nécessaires. Pour les expertes, le tableau clinique était dominé
par la présence d’idées délirantes à caractère persécutoire, de troubles
du cours de la pensée ainsi que d’un émoussement affectif marqué. Sur le plan comportemental,
l’expertisée démontrait d’importantes difficultés à prendre soin de sa
personne, notamment sur le plan de l’hygiène personnelle et de son logement. Pour les expertes,
l’intéressée présentait également un trouble de thésaurisation pathologique
avec acquisitions excessives et un isolement social prononcé. A dire d’experts, on constatait
chez X.________ un déclin progressif de son fonctionnement quotidien qui s’installait depuis
une vingtaine d’années et qui semblait se poursuivre à ce jour.
Au vu de ce tableau clinique, les expertes estimaient que X.________ nécessitait un suivi psychiatrique
et un traitement médicamenteux réguliers afin de maintenir la stabilité de son état
psychique, ainsi qu’un soutien et un encadrement au quotidien compte tenu des difficultés
présentées à prendre soin de sa personne et à maintenir un logement propre. Elles
préconisaient la poursuite d’un placement dans un établissement de type psycho-médicosocial
(EPSM), étant précisé qu’il n’apparaissait pas indispensable que l’établissement
choisi soit un établissement fermé. Pour les expertes, le cadre structurant dont bénéficiait
X.________ à l’EPSM [...] permettait une meilleure stabilisation de l’intéressée
dans un environnement contenant, malgré la persistance d’une certaine symptomatologie (retrait,
méfiance, discours avec idée de persécution), même sous traitement. Le cadre institutionnel
permettait également de garantir une continuité de la prise en charge psychiatrique et une
prise régulière du traitement, ce qui n’était pas possible domicile.
Pour les expertes enfin, à défaut d’une prise en charge institutionnelle, X.________
risquait une dégradation de son état de santé, une expulsion de son domicile pour incurie
ainsi qu’une décompensation dans le cas, probable au vu de son histoire psychiatrique ou de
ses symptômes, où elle se désinvestirait d’un suivi ambulatoire.
15.
Le 19 août 2025, la justice de paix a entendu
X.________ et son curateur, Y.________, responsables de mandat de protection au SCTP.
X.________ a déclaré qu'elle ne souhaitait pas se prononcer sur le contenu du rapport d'expertise.
Elle a ajouté que, même si tout se passait bien à l'EPSM [...], elle souhaitait réintégrer
son domicile afin, notamment, de terminer des études initiées à l’université.
Elle a précisé ne pas avoir d'échéance déterminée quant à sa sortie
d'institution.
Y.________ a indiqué qu'il n’avait pas connaissance de la formation mentionnée par X.________
et qu'il n'avait réglé aucune facture à cet égard. Il a par ailleurs relevé
que le logement de X.________ avait jusqu'alors pu être financé grâce à un héritage
que la prénommée avait perçu, mais que les fonds n'étaient pas illimités et
qu’il deviendrait difficile de régler à la fois les frais de l’EPSM et ceux du
logement. Il proposait de résilier le contrat de bail, étant rappelé que l'intéressée
avait rencontré de nombreux problèmes avec son voisinage et sa gérance en raison du manque
d’entretien du logement.
16.
Le 25 septembre 2025, X.________ et Y.________
ont également été entendus par la Chambre de céans. Dans un discours confus et difficilement
compréhensible, X.________ a expliqué qu’elle voulait garder son logement et réinvestir
des études en sciences sociales qu’elle aurait entreprises à l’université
de Lausanne. Son curateur a pour sa part confirmé qu’il n’avait reçu ni facture
ni confirmation d’inscription de la part de l’université. Il a indiqué qu’aucun
retour de sa protégée à son domicile n’était pour l’heure envisagé
par les médecins. Il a expliqué avoir pu constater les problèmes d’insalubrité
de l’appartement lors d’une visite requise par la gérance. Il a au demeurant rappelé
l’existence de conflits avec le voisinage. Enfin, il a déclaré que la situation actuelle
ne pouvait pas perdurer indéfiniment.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision
de l’autorité de protection de l’adulte ordonnant, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d’assistance de la recourante (art. 426ss CC).
1.2.
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [[loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ;
cf.
notamment
CCUR 29 décembre 2023/264). La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un
intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit,
mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA 2012,
op. cit.,
nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456
CC, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités
; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (
cf.
JdT 2011
Ill 43 ; CCUR 25 juillet 2024/165).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3.
En l’espèce, le recours, interjeté
par la personne concernée dans le délai légal de dix jours (art. 450b al. 2 CC),
est recevable, étant rappelé qu’il n’a pas besoin d’être motivé
(art. 450e al. 1 CC).
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait à
se déterminer, se référant intégralement à la décision entreprise.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou
modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi
des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2.
2.2.1.
L’autorité de protection de l’adulte,
soit la justice de paix, est compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
2.2.2.
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l’art.
446 CC, l’autorité de protection établit les faits d’office (al. 1) et procède
à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique
le droit d’office (al. 4).
Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée. Il découle de l'art.
447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en
général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il
en va également ainsi devant l’instance judiciaire de recours lorsqu’elle procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid.
4.3).
2.2.3.
En cas de troubles psychiques, la décision
relative à un placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de
santé de la personne concernée et qui doit être actualisé. Cette disposition s'applique
à toute procédure concernant un placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un
placement proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution, dès lors
que le concours d'un expert est requis pour toute décision de placement, de maintien ou de levée
de celui-ci, à n'importe quel stade de la procédure de la première autorité judiciaire
compétente (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid.
2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L’expert doit indiquer
sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées
; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I,
op. cit
.,
n. 18
ad
art.
450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA,
op.
cit.,
2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard
de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p.
86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire
du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40
ad
art. 439 CC, p. 789).
2.3.
La recourante et son curateur ont été
entendus le 19 août 2025 par la justice de paix de paix
in
corpore
et le 25 septembre 2025 par la Chambre
des curatelles. Le droit d'être entendue de la recourante a par conséquent été respecté.
Par ailleurs, la justice de paix a rendu la décision entreprise en se fondant sur le rapport d’expertise
psychiatrique établi le 11 juin 2025 par la Dre Q.________ et T.________. Cette expertise fournit
des éléments actuels et pertinents sur la recourante et émane d’un médecin
spécialiste dans le domaine de la psychiatre, à même d'apprécier valablement l'état
de santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas ordonnée.
Les exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors respectées.
La justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant intégralement
à sa décision du 19 août 2025.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1.
La recourante conteste indirectement la mesure
de placement. Sa principale préoccupation est en effet de pouvoir conserver son appartement et de
poursuivre des études universitaires en sciences sociales à l’université, plutôt
que de vivre en foyer. Dans son recours, elle indique que « le ton un peu moqueur »
l’a découragée dans son travail sur ses propres failles et relève la « gravité
de la situation ».
3.2.
3.2.1.
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent
lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que
la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier,
op. cit
.,
n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014
du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après
: Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148
I 1 consid. 8.1.2 et les références citées, TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021
consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la référence citée
; Meier,
op. cit
.,
n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace ((ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins
importante à la situation juridique de l'intéressé devant être examinées (TF
5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier,
op.
cit
., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 précité consid. 4.2.1
et les références citées).
3.2.2.
Eu égard au principe de la proportionnalité,
le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre
façon que par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l'une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée
n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les
références citées) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire,
qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_37412018
précité consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps,
la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le
nouveau droit de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation :
il ne suffit plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de
l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle
a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait immédiatement après
un nouveau placement résultant en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier,
op.
cit
., note de bas de page n. 2306, p. 663 ;
Guillod, CommFam,
op. cit
.,
n. 78
ad
art.
426 CC, p. 688).
Une prise en charge ambulatoire suppose notamment l’acceptation de la personne concernée,
ou du moins un minimum de coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les références
citées ; Kühnlein,
op.
cit
., in JdT 2017 III 75, spéc. p. 109).
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’examiner la base légale neuchâteloise
permettant de prononcer des mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a indiqué que, s’agissant
d’une disposition qui avait exactement la même teneur que l’art. 29 al. 4 LVPAE, il
s’agissait en d’autres termes de mesures acceptées par le patient ou du moins prévues
pour un patient coopératif, le non-respect de celles-ci n’aboutissant pas strictement à
une médication administrée de force, mais à un réexamen de l’opportunité
d’ordonner un nouveau placement à des fins d’assistance (aux conditions de l’art.
426 CC), dans le cadre duquel un traitement sans consentement pourrait être alors au besoin envisagé
en application de l’art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
A titre de mesures envisageables,
la doctrine mentionne par exemple la prise de médicaments sous surveillance, les soins à domicile,
la fréquentation d’une clinique de jour ou de nuit, les visites périodiques chez un médecin,
un rendez-vous hebdomadaire auprès d’un service médico-social, la participation à
des séances de psychothérapie ou de thérapie comportementale (Guillod, CommFam, n. 7
ad
art. 437 et les références citées).
Ce type de mesures avait déjà été admis sous l’ancien droit (Guillod,
op.
cit
., n. 9
ad
art. 437, qui cite les TF 5A_256/2010 du 9 avril
2010 et 5A_177/2011 du 28 mars 2011).
3.2.3.
L'exigence d'une institution appropriée constitue
un autre aspect de l'appréciation de la proportionnalité (Guillod, CommFam,
op.
cit
., n. 67
ad
art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution
doit être interprétée de manière large (Meier,
op. cit.
,
n. 1202, p. 639 ; Geiser/Etzensberger, BSK Zivilgesetzbuch l,
op.
cit
., n. 35
ad
art. 426 CC, p. 2612 ; Guide pratique COPMA 2012,
op. cit.,
n.
10.10, p. 246) et englobe ainsi les établissements fermés, mais aussi toutes les institutions,
ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des personnes concernées, de par les
mesures d'encadrement et de surveillance prévues (Meier,
op.
cit
., n. 1203, p. 649 ; Guillod, CommFam,
op. cit
.,
n. 68
ad
art.
426 CC, p. 685). L'institution doit fournir l'assistance et les soins dont la personne concernée
a besoin ; elle est jugée appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose,
elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée, « appropriée »
ne signifiant pas « idéale » ou « optimale » (TF 5A_212/2014
du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 ; Meier,
op.
cit
., n. 1203, p. 649).
3.3.
3.3.1.
La recourante, âgée de 43 ans, souffre
depuis plus de vingt ans d’une affection psychique, diagnostiquée en 2019 comme étant
une schizophrénie paranoïde continue. Depuis 2005, elle a fait l’objet de nombreuses
hospitalisations en milieu psychiatrique, de plusieurs placements à des fins d’assistance,
chacune des tentatives de retour au domicile avec un traitement ambulatoire s’étant soldée
– à court ou moyen terme – par un échec en raison de l’interruption du traitement
médicamenteux et/ou de nouvelles décompensations. Au terme du rapport d’expertise du
11 juin 2025, les expertes ont confirmé le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue,
relevant une absence de période de rémission complète et la persistance d’idées
délirantes malgré un traitement par Abilify® et Tranxilium®. Le tableau clinique
est dominé par la présence d’idées délirantes à caractère persécutoire,
de troubles du cours de la pensée ainsi que d’un émoussement affectif marqué. En
outre, on retrouve chez la recourante un trouble de thésaurisation pathologique avec acquisitions
excessives – son appartement ayant été jugé encombré et insalubre lors de la
visite de la régie et du curateur –, un manque d’hygiène corporelle manifeste et
un isolement social prononcé. La recourante est anosognosique, n’ayant conscience ni de ses
atteintes à la santé, ni de leurs répercussions, ni des soins que son état nécessite.
Ces troubles constituent une cause de placement au sens de l’art. 426 CC.
3.3.2.
La recourante plaide qu’elle veut conserver
son appartement. Elle invoque principalement qu’elle aurait besoin de retourner vivre dans cet
appartement pour terminer ses études universitaires.
La question relative à la résiliation du bail ne fait pas l’objet de la présente
procédure. On relèvera néanmoins que le curateur a insisté sur le fait que le loyer
avait jusqu’alors pu être payé grâce à un héritage reçu par sa protégée,
mais que les fonds n’étaient pas illimités et qu’il deviendrait rapidement difficile
de s’acquitter à la fois des frais de l’EPSM et du loyer de l’appartement.
Si la crainte de la recourante de voir son bail résilié et de ne plus avoir son appartement
est compréhensible, cet argument ne saurait être déterminant au moment d’examiner
la nécessité du placement à des fins d’assistance. En effet, il ressort des constatations
et des éléments du dossier que la recourante n’est pas en mesure de vivre seule dans
un appartement. Tout d’abord, elle est non seulement incapable de prendre soin d’elle-même,
son hygiène corporelle étant défaillante, mais elle ne parvient pas davantage à s’occuper
d’un appartement, l’insalubrité et l’encombrement de son appartement ayant été
constatés par la gérance et par son curateur. A cela s’ajoute qu’elle est en conflit
avec les voisins de son immeuble, qui se sont plaints à la gérance. Enfin, le fait pour la
recourante d’être domiciliée à l’EPSM ne constituerait en soi pas un empêchement
à la poursuite de ses études.
En réalité, l'état de X.________ exige des soins, une assistance personnelle et une protection
particulière qui ne peuvent lui être fournies autrement qu'en établissement spécialisé.
La recourante a en effet besoin d'un accompagnement constant pour tous les actes de la vie quotidienne,
dès lors qu’à dire d’expert, il n’y a plus de période de rémission.
Depuis son placement à l’EPSM [...], elle bénéficie d’un cadre structurant,
si bien que, malgré la persistance d’une certaine symptomatologie même sous traitement
(retrait, méfiance, discours avec idée de persécution), la situation de la recourante
semble s’être quelque peu stabilisée. Elle demeure toutefois anosognosique et n’a
pas conscience de l’importance de poursuivre son traitement.
Aujourd’hui, il ne fait donc aucun doute qu’à défaut d’un placement institutionnel,
le risque serait important que l’état de santé et les conditions de vie de la recourante
se péjorent, au point que celle-ci se retrouve dans un grave état d'abandon. En cas de retour
à domicile, même accompagné d’un traitement ambulatoire et d’un réseau
de soins, le risque de nouvelles décompensations, telles qu'observées par le passé, serait
donc plus que probable.
Au vu de ce tableau clinique, de l’impossibilité de la recourante de prendre soin d’elle
et de s’investir de manière authentique dans un traitement en raison de son anosognosie, il
n’existe aucune alternative au placement institutionnel dont les conditions légales sont réunies.
3.3.3.
Enfin, l’EPSM [...], où réside
actuellement la recourante et dont elle a fait son domicile pour les autorités compétentes,
accueille des personnes adultes souffrant de troubles psychiques chroniques stabilisés. Cet établissement
constitue donc une institution adaptée aux besoins de la recourante et répond donc aux exigences
légales.
4.
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
SCTP Région Centre, à l’att. de M. Y.________, curateur,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
-
EPSM [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :