vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 537 · 2009-07-29 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.08.2009 Arrêt / 2009 / 537

TRIBUNAL CANTONAL
489
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 août
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne notamment contre
M.________
pour vol en
bande et par métier, d'office et sur diverses
plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le
1
er
juillet 2009,
vu l'ordonnance du 29 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par M.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, une centaine de vols de moteurs de bateaux
ont été annoncés à la police depuis la
fin de l'été 2008,
que le recourant est soupçonné d'avoir
participé à un nombre important d'entre
eux,
qu'il est mis en cause par deux co-prévenus (PV aud. 8, 10,
15, 16, 30, 31, 32, 34), lesquels, en raison de leur
incarcération, n'ont pu s'entendre entre eux pour mettre au
point une version des faits,
que le recoupement des contrôles téléphoniques
mis en œuvre tend à confirmer l'implication du
recourant,
que compte tenu de ce qui précède, il existe contre
lui des présomptions de culpabilité
suffisantes;
attendu que le recourant conteste des faits (PV aud. 25, 27, 29,
38),
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours afin
d'établir l'ampleur de l'activité délictueuse
qui lui est imputée,
que le recourant doit en particulier être entendu sur les
résultats des recherches effectuées par la police
ainsi que sur les éléments
révélés par la commission rogatoire
internationale adressée à la Serbie,
que sa confrontation avec l'un de ses co-prévenus est
prévue à brève
échéance,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis en cas d'élargissement du recourant,
que celui-ci est d'ailleurs soupçonné d'avoir
bénéficié de la complicité de personnes
qui n'ont pas été entendues dans la présente
enquête,
que les nécessités de l'instruction justifient
dès lors le maintien du recourant en détention
préventive (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu, en outre, que le recourant, originaire de Serbie, est
établi en Suisse depuis 1985 et y a fondé une famille
(PV aud. 27, p. 2),
qu'il n'y a toutefois plus d'activité lucrative,
que ses liens avec la Serbie sont bien réels,
que l'analyse des contrôles téléphoniques
révèle en effet que le recourant a de nombreuses
relations dans la communauté serbe de Suisse romande ainsi
qu'en Serbie,
que l'examen de son passeport montre qu'il s'est rendu dans ce pays
une fois par mois,
que selon le co-prévenu [...], le recourant possède
une luxueuse demeure en Serbie (PV aud. 15, p. 3),
que compte tenu de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, le recourant encourt une lourde peine privative
de liberté,
qu'il est à craindre, dans ces circonstances, qu'il ne tente
de prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites
engagées contre lui (ATF 125 I 60 c. 3b; 117 Ia 69 c.
4a),
que comme le relève le juge d'instruction, le diabète
n'est pas de nature à détourner le recourant d'un tel
projet, la Serbie offrant des soins adéquats aux personnes
atteintes de cette maladie;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité
précitée sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office de M.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de M.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de
M.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. François
Pidoux, avocat (pour M.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: