vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 820 · 2010-01-04 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE | 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.01.2010 Arrêt / 2009 / 820

TRIBUNAL CANTONAL
AA 123/06-1/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:           Mme
Dormond Béguelin et M. Berthoud, assesseurs
Greffier
:           Mme
Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
Z
.________ à Lausanne, recourant,
représenté par l'avocat Gilles-Antoine Hofstetter,
secrétaire général de l'Association suisse des
assurés (ASSUAS), à Lausanne,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
,
à
Lucerne, intimée, représentée par l'avocat
Olivier Derivaz, à Monthey.
_______________
Art. 6 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après aussi : l'assuré ou
l'intéressé), né en 1970, aide de cuisine,
travaillait comme manutentionnaire par l'intermédiaire de la
société Moreno Placements SA, à Lausanne, et
était assuré contre les accidents professionnels et
non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA, la caisse
ou l'intimée) lorsque, le 4 juillet 2005, il a
été victime d'un accident de la circulation. Selon la
déclaration d'accident du 7 juillet 2005, les circonstances
de ce sinistre, qui a notamment provoqué une lésion
à l'épaule droite (sic), sont décrites comme
suit :
" (…) M. Z.________ rentrait de son
travail avec deux de ses collègues, lorsqu'une voiture
arriva à une vitesse non respectée, le conducteur qui
n'était pas M. Z.________, voulut éviter l'auto, mais
il perdit le contrôle du véhicule et fonça dans
un arbre (…)".
Toujours selon cette déclaration de sinistre, le travail a
été interrompu dès le jour de l'accident et
les premiers soins ont été donnés au
W.________ par le Dr A.________, qui a estimé que le travail
pouvait être repris en plein dès le 19 juillet
2005.
La CNA a pris en charge les conséquences de ce sinistre, y
compris l'incapacité de travail qui s'ensuivit.
Selon les certificats des Drs B.________ et C.________ du
W.________, l'incapacité de travail s'est prolongée
au-delà du 19 juillet 2005.
Les radiographies effectuées le 6 septembre 2005 par le
Centre d'imagerie diagnostique (CID; Dr D.________) à
Lausanne, ont montré des articulations acromio-claviculaires
et une épaule droite dans les limites de la
norme.
Dans un rapport médical intermédiaire du 25 octobre
2005 établi à l'attention de la CNA, le W.________
(Dr C.________ service d'orthopédie et de traumatologie) a
constaté que l'assuré souffrait d'une entorse
sterno-claviculaire à gauche, et d'une contusion de
l'épaule gauche, et que des douleurs persistaient au niveau
de l'articulation. Il a toutefois relevé que le traitement
était terminé et que la capacité de travail
était entière dès le 1
er
octobre
2005.
Par détermination du 28 octobre 2005 établie à
l'attention de la caisse, le Dr. E.________, spécialiste FMH
en chirurgie orthopédique à Lausanne, a posé
les diagnostics de "contusion de l'épaule droite, contusion
et distorsion cervicale, lombaire, hémi-thorax droit". Au
moment du rapport, la reprise d'une activité professionnelle
n'était pas encore possible en dépit d'une bonne
récupération de la mobilité de l'épaule
droite, car la mobilisation cervicale et lombaire était
encore douloureuse. Le 1
er
décembre 2005, ce
même médecin constatait une évolution difficile
avec persistance de douleurs à la colonne vertébrale
et surtout à l'épaule droite; il a cependant
relevé l'effet bénéfique de la
physiothérapie et des anti-inflammatoires, et estimé
que le travail pourrait être repris à 100 % dès
le 5 décembre 2005.
Dans un rapport du 14 février 2006 établi sur la base
des radiographies de la colonne cervico-dorsale effectuées
la veille, le Dr F.________ (Institut de radiologie de la clinique
de Montchoisi, Lausanne) a noté la présence
"d'une  légère scoliose en "S" de la colonne
cervico-dorsale et sinistro-convexe du tiers moyen de la colonne
dorsale, un renversement de la lordose physiologique en
légère cyphose au niveau cervical supérieur,
une spondylose antérieure déjà avancée
du haut de la colonne cervicale, et une légère
arthrose postérieure du bas de la colonne cervicale". Il n'y
avait toutefois pas d'atteinte ostéo-articulaire traumatique
et l'échographie de l'épaule droite permettait
d'exclure une lésion des tendons de la coiffe des rotateurs,
même si elle montrait plusieurs déchirures musculaires
avec hématomes intramusculaires visibles en particulier dans
la partie superficielle, distale et antérieure du muscle
sus-épineux; ces lésions concernaient
également le deltoïde et  - à un moindre
degré - le muscle petit rond (cf. p.2).
En complément à ces examens, une IRM a
été effectuée au CID, à Lausanne, le 22
février 2006 (Dr D.________); elle a notamment montré
quelques discrètes suffusions "certainenent" contusionnelles
post-traumatiques essentiellement intermusculaires et en profondeur
du tissu sous-cutané (cf. p. 2).
Dans un rapport médical intermédiaire destiné
à la CNA du 23 mars 2006, le Dr E.________ a noté la
persistance de douleurs à droite, principalement au niveau
du trapèze et de l'omoplate, aucun dommage permanent
n'étant toutefois à craindre. Une reprise de
l'activité professionnelle antérieure à 100 %
restait possible dès le 5 décembre 2005.
Le 5 mai 2006, le Dr G.________,  médecin
généraliste à Lausanne et médecin
traitant de l'assuré, a noté la présence de
douleurs cervicales et lombaires ainsi que de scapulalgies droites,
dont il a demandé à la caisse d'examiner
l'origine.
Le Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA a
établi un rapport d'examen du 24 mai 2006 au contenu suivant
:
(…)
Cet
assuré a été victime d'un accident de la
circulation le 04.07.2005 s'étant Initialement soldé
par une contusion avec hématome de l'épaule gauche et
une entorse sterno-claviculaire gauche (sic). L'évolution
sous diverses mesures conservatrices s'est avérée
lentement favorable après cet accident permettant une
reprise de travail à 100 % dès le 05.12.2005 chez un
assuré se retrouvant sans emploi dans l'intervalle.
(…)  En résumé : le problème
principal actuellement présenté par cet assuré
est celui de rachialgies diffuses à caractère
inflammatoire, associées à des troubles statiques et
dégénératifs vertébraux sur lesquels se
greffent quelques manifestations de
non-organicité.
(…) Je soulignerai cependant que
les troubles rachidiens réapparus en février 2006, ne
peuvent être mis en relation causale avec l'accident du
04.07.2005.
Seuls pourraient encore concerner
l'accident, les discrets troubles résiduels de
l'épaule gauche (sic) qui n'entraînent toutefois
aucune limitation fonctionnelle de cette articulation, ne
nécessitent actuellement aucun traitement et dont il n'y pas
lieu d'attendre de séquelle particulière, I'IRM
n'ayant en effet pas démontré de rupture tendineuse
à ce niveau. Nous avons orienté l'assuré sur
notre appréciation en lui indiquant que les troubles
rachidiens actuels et les investigations qu'ils vont
nécessiter, ne relèvent pas de l'assurance-accident
mais qu'il lui appartient de s'annoncer à
l'assurance-maladie (…). Nous précisons encore
qu'aucune incapacité de travail n'a été
attestée médicalement dans ce cas depuis la reprise
de travail du 05.12.2005 et que dans l'état rien
n'empêcherait cet assuré de travailler à 100 %
si on se fonde exclusivement sur les suites de l'accident qui nous
concerne  (…).
Par décision du 31 mai 2006, confirmée sur opposition
le 10 août 2006, la CNA a cessé de verser ses
prestations avec effet au 31 mai 2006 au soir.
B.
Par acte du 10 novembre 2006, Z.________, représenté
par l'avocat Gilles-Antoine Hofsteller, a recouru contre la
décision sur opposition précitée. Il a conclu
à l'admission de son recours et à ce que la caisse
lui paie des indemnités journalières et/ou une rente
d'invalidité dont la quotité sera fixée
à dire de justice, ainsi que tous les frais de traitement en
relation avec l'accident du 4 juillet 2005. A l'appui de ses
conclusions, il a exposé ce qui suit :
" (…) En l'occurrence, les rapports
médicaux émanant du Prof. I.________ et du Dr
J.________ attestent clairement de l'existence d'un syndrome de
stress post-traumatique, d'un syndrome du coup du lapin ainsi que
de rachialgies diffuses consécutifs à
l'événement du 4 juillet 2005. Le Dr G.________ a
pour sa part attesté que les troubles du recourant ont
entraîné une incapacité de travail, jusqu'au
mois de novembre 2006 en tous cas. (…). Quoi qu'il en soit,
en l'état actuel des choses, il ressort que
l'incapacité actuelle (…) résulte clairement
de l'accident du 4 juillet 2005 (…)".
A l'appui de son recours, l'intéressé a produit les
pièces suivantes :
- Un rapport d'examen du 11 juillet 2006 établi par le Pr
I.________, médecin chef du Service de rhumatologie,
médecine physique et réhabilitation au W.________,
qui posait les diagnostics de "syndrome de stress post traumatique,
de rachialgies diffuses et de syndrome de coup du lapin". Pour ce
praticien, en l'absence d'atteinte neurologique et de dysfonction
spécifique au niveau vertébral, la persistance des
douleurs s'expliquait surtout par le déconditionnement
physique du patient (cf. p. 2).
- Un avis médical  du Dr de J.________(Unité
rachis, W.________) qui a posé les diagnostics de
"cervico-lombalgies chroniques non spécifiques persistantes,
après accident de la voie publique en juillet 2005,
déconditionnement physique global et focal, cervicarthrose
et troubles statiques cervico-dorso-lombaires, conflit sous
acromial droit avec tendinopathie du sus-épineux, et
probable état de stress post-traumatique". Au moment du
rapport, l'assuré présentait un tableau mixte
(savoir, physique et probablement psychologique)
"influençant la gestuelle spontanée de son rachis qui
a perdu ses automatismes proprioceptifs protecteurs. Il s'ensuit
des troubles de la coordination qui s'aggravent encore de
l'état psychologique du patient, probablement compatible
avec un état de stress post-traumatique selon
l'anamnèse" (cf. p. 2 in fine).
- Un certificat du Dr G.________du 18 octobre 2006,
constatant une incapacité de travail totale du
1
er
juin à fin novembre 2006 (durée
probable).
Dans sa réponse du 22 décembre 2006, la CNA,
représentée par l'avocat Olivier Derivaz,  a
conclu au rejet du recours, après avoir exposé ses
motifs en ces termes :
"(…) Comme le
relève la décision attaquée, le médecin
d'arrondissement a procédé à une analyse
complète de l'anamnèse du recourant et de son statut
actuel. Le médecin d'arrondissement a clairement pu
écarter toute relation de causalité. Son avis est
détaillé et se fonde sur tous les
éléments d'appréciation à sa
disposition, qu'il n'y a pas lieu de remettre en question. L'avis
du médecin d'arrondissement a été rendu au
terme d'un examen pratiqué le 24 mai 2006. L'apparition de
troubles nouveaux entre cette date et le mois de juillet 2006,
période à laquelle Z.________ a consulté les
Drs I.________ et J.________ ne s'explique pas, ou à tout le
moins pas par les seules suites de l'accident. Comme le
reconnaissent  (…) les médecins du Service de
rhumatologie, médecine physique et réhabilitation du
W.________ consultés par le recourant après le mois
de juillet 2006, ils sont à mettre sur le compte d'un
état de stress post-traumatique et doivent être
analysés sous l'angle psychiatrique. Le décours de
l'accident lui-même, qui ne peut être qualifié
de particulièrement grave, les traitements entrepris par
celui-ci les suites immédiates de l'accident, l'absence
d'erreur de traitement ou de complication, ne permettent pas
d'admettre un lien entre cet état psychique et l'accident
lui-même (….). Par ailleurs, les lésions
cervicales mises en évidence sont vraisemblablement
antérieures à l'accident, comme le souligne le Dr
J.________. Il n'est pas possible non plus d'affirmer que les
lésions lombaires seraient en lien de causalité avec
l'accident. Pour toutes ces raisons, c'est à bon droit que
la CNA a refusé de prendre en charge les suites de
l'accident au-delà du 5 décembre 2005
(…)"
Par réplique du 25 janvier 2007, le recourant a
indiqué souffrir de troubles psychiques réactionnels
au sinistre incriminé; il a requis une expertise
orthopédique et une expertise psychiatrique afin de fixer
l'incapacité de travail au regard de ses troubles psychiques
et somatiques. Pour le surplus, il a précisé ce qui
suit :
"(…) l'accident était
particulièrement impressionnant non seulement d'un point de
vue objectif (percuter de plein fouet un arbre) mais
également du point de vue subjectif (à dire de tiers,
le recourant s'est retrouvé en état de choc). A cela
s'ajoute la durée du traitement, des douleurs persistantes
et une incapacité  de travail qui perdure aujourd'hui
encore. Tout cela doit amener l'autorité (…) à
reconnaître la relation de causalité entre l'accident
du 4 juillet 2005 et les troubles psychiques invalidants actuels
(…)".
Par duplique du 22 février 2007, l'intimée a, par
l'intermédiaire de son mandataire, maintenu ses conclusions
après avoir constaté que les pièces produites
n'étaient pas de nature à l'amener à revoir sa
position. Elle a estimé qu'une expertise
complémentaire ne se justifiait pas, et a relevé
qu'elle n'avait pas à répondre des troubles physiques
et psychiques actuels de l'assuré qui sont sans lien avec le
sinistre incriminé.
C.
Le 19 novembre 2007, l'assuré a
déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité, tendant à l'octroi d'une
rente; il indiquait souffrir des suites d'un accident de la
circulation (cervicalgies et stress post-traumatique).
D.
Le 5 novembre 2008, l'intéressé a
produit un rapport établi pour l'assurance-invalidité
par la Policlinique du Département de psychiatrie du
W.________ (Drs K.________ et L.________) le 28 octobre 2008. Les
médecins prénommés ont retenu les diagnostics
d'épisode dépressif moyen (F32.1), d'état de
stress post-traumatique (F43.1), de trouble associatif sans
précision (F44.9) et de retard mental léger
sévissant certainement depuis l'enfance (F70). Ils ont
constaté que les tests neuropsychologiques avaient mis en
évidence un retard mental qui expliquait une partie de la
symptomatologie de l'intéressé (p. 3). Ainsi,
à la consultation, le patient ne parvenait pas à
comprendre la responsabilité limitée du conducteur,
du patron de l'entreprise, de la CNA, des médecins et des
autres intervenants dans l'accident incriminé. Il accusait
chaque intervenant en le rendant responsable de l'entier de son
malheur, créant une sorte de magma
indifférencié dans lequel "il paraissait difficile
d'avoir un impact thérapeutique". Au moment du rapport,
l'état de stress post-traumatique, traité
efficacement, s'améliorait, tandis que la symptomatologie
dépressive et dissociative s'aggravait à cause de
plusieurs épisodes au cours desquels le patient
s'était senti maltraité. A ces difficultés se
sont ajoutées des difficultés familiales qui ont
exacerbé les "sentiments d'injustice et de
débordement" (cf. même page).
Le 10 novembre 2008, le recourant a produit un
rapport de consultation du W.________ (Dr M.________,
Département de psychiatrie) du 24 novembre 2006, qui a
posé les diagnostics de rachialgies diffuses après
accident de la circulation - qui tendent à devenir
chroniques -, et de stress post-traumatique. Au sujet du diagnostic
psychiatrique, le Dr M.________ a relevé que
l'intéressé avait cru mourir au moment du sinistre.
Il a noté qu'après l'accident,
l'intéressé avait souffert de "flash back"
terrifiants, de cauchemars, de difficultés d'endormissement,
d'une irritabilité importante, de réactions de
sursauts exagérées, ainsi que d'idéations
suicidaires, sans velléité de passage à
l'acte. Ces difficultés ont rendu difficile la reprise d'une
activité professionnelle (cf. p. 2).
E.
Une audience a été tenue le 13 novembre 2008, au
cours de laquelle les parties ont été entendues et
sont convenues de confier une évaluation psychiatrique au Dr
N.________, psychiatre à Sion.
F.
Dans une expertise du 13 février 2009, le Dr
N.________, psychiatre et psychothérapeute à Sion, a
relevé l'absence de trouble de la personnalité,
précisé que l'état dépressif
était en rémission, et posé les diagnostics de
retard mental léger (F 70) antérieur à
l'accident et de trouble état de stress post-traumatique.
Aux dires de l'expert, il est vraisemblable que le trouble (de
stress post-traumatique, n.d.r) se soit installé dans les
suites de l'accident sans délai habituel. Même si le
trouble état de stress post-traumatique s'est partiellement
amendé avec le traitement en cours, l'assuré reste
fortement symptomatique. Une simulation étant exclue, il
faut admettre "la vraisemblance prépondérante
à plus de 75 % de la causalité naturelle entre le
trouble décrit et l'événement accidentel du 4
juillet 2005". Au demeurant, l'état de stress
post-traumatique étant en général une
affection à bon pronostic (rémission après six
mois), le terrain psycho-pathologique préexistant chez
l'assuré - à savoir, le retard mental léger
antérieur et sans lien avec l'accident - peut
entraîner des carences adaptatives et être "un des
facteurs prépondérants de l'évolution
délétère de l'état de stress-post
traumatique constaté". Dans ces conditions, le sinistre
étant réputé provoquer un état de
stress post-traumatique de six mois au plus, le lien de
causalité naturelle avec l'accident est donné
jusqu'au 3 janvier 2006. Après cette date, des facteurs
étrangers à l'accident jouent un rôle
prépondérant dans l'intensité et le maintien
de cet état de stress post-traumatique (cf. p. 17). Le
pronostic n'est pas bon chez ce sujet, qui pourrait garder une
symptomatologie résiduelle, au vu du rôle
délétère joué à la fois par des
facteurs étrangers à l'accident (parcours de vie
difficile, abandon successifs, difficultés à
s'insérer professionnellement, période de
clandestinité en Suisse, séparation avec la famille
d'origine, difficultés d'acculturation) et par son retard
mental (cf. p.22 à 24). Une atteinte à
l'intégrité pour motif psychiatrique est à
exclure.
Il a également demandé un examen psychologique
à la Dresse O.________, psycholoque diplômée,
qui, dans ses conclusions, a relevé que les tests projectifs
permettaient de poser l'hypothèse diagnostique d'une
personnalité au noyau psychotique caractérisé
essentiellement par un défaut de construction de l'espace
symbolique et par quelques traits paranoïdes. Le recourant y
est décrit comme étant un homme fruste, à
l'intelligence au niveau de déficience mentale "qui reste
bloqué sur le traumatisme de l'accident, qui est frais dans
son esprit comme s'il était survenu la veille". Pour le
surplus, le patient apparaît comme étant "un brave
homme plein de bonne volonté, prêt à essayer de
faire ce qu'il peut dans un travail adapté, mais ses
ressources adaptatives sont limitées par sa
personnalité et son niveau intellectuel".
Enfin, il a sollicité une expertise orthopédique du
Dr P.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique. Ce dernier a posé les diagnostics de
"statut après contusions thoraciques, cervicales et de
l'épaule droite (T 14.6) et de lésions
d'ostéochondrose modérée C3-C4 et C4-C5
(M 47.8)"; il a signalé que la pathologie psychiatrie se
trouvait au premier plan. Au moment du rapport, il n'y avait plus
"aucune relation de causalité entre les plaintes (…)
de l'assuré et l'accident de juillet 2005". Les quelques
cervicalgies décrites par l'assuré étaient
à mettre en relation avec une arthrose cervicale visible sur
le scanner établi le jour de l'accident (juillet 2005),
lésion qui a été constatée une nouvelle
fois en février 2006. Pour l'expert, l'accident du 4 juillet
2005 n'a pas entraîné d'atteinte à
l'intégrité, mais a provoqué une aggravation
provisoire de l'état de santé d'une durée
maximale de six mois, jusqu'au 4 février 1996 (recte :
2006). A partir de cette date, le
statu quo sine
a
été retrouvé. Ainsi, les plaintes actuelles ne
sont pas liées à l'accident, mais à un
état antérieur (l'arthrose cervicale)
déjà visible le jour du sinistre. Sur le plan
professionnel, le port de charges supérieur à 20 kg
est exclu et la capacité de travail demeure entière
dans toute activité qui, à l'instar de l'ancien
métier d'aide de cuisine, respecte cette
limitation.
Par un courriel du 10 mars 2009, les Drs Q.________,
psychologue-psychothérapeute FSP, et L.________ chef de
clinique à la Consultation psychiatrique de Chauderon,
observaient que d'autres facteurs, externes aux
prédispositions psychiques de l'assuré, avaient
contribué à la chronicisation de son état de
stress post-traumatique.
Le 27 mars 2009, le Dr N.________a confirmé ses
conclusions.
G.
Dans sa détermination du 11 mars 2009, la
CNA a confirmé sa position en suivant les constatations des
experts  N.________ et P.________. Elle a retenu que d'une
part, certains troubles d'ordre psychique sont préexistants
et indépendants de l'accident, d'autre part, les effets
physiques et psychiques  du sinistre ne peuvent pas
dépasser six mois.
En date du 22 avril 2009, le recourant a relevé des
contradictions dans l'appréciation de l'expert N._______et a
soutenu que l'accident de juillet 2005 avait provoqué une
aggravation de son état de santé antérieur, de
sorte qu'il n'y avait pas de
statu quo ante.
Il a
plaidé que ses troubles actuels restaient en lien avec
l'accident incriminé, de sorte qu'il incombait à la
CNA de continuer à les couvrir.
E n  d r o i t :
1.
a)
Aux termes de la disposition transitoire de l'art. 117
al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès
le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b.a)
Les dispositions de la LTAF (loi
fédérale sur le Tribunal administratif
fédéral du 17 juin 2005, RS 173.32) relatives
à la modification du droit en vigueur font état de
plusieurs modifications dans le domaine de l'assurance-accidents,
singulièrement de l'abrogation de l'article 106 de cette loi
régissant le délai de recours. Elles ne sont
toutefois pas applicables au cas présent, la Cour de
céans n'ayant pas à tenir compte des modifications du
droit ou de l'état de fait survenues après que la
décision litigieuse (du 10 août 2006) a
été rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1; 121 V 366
consid. 1b; ATFA du 23 janvier 2003 I 765/02; ATFA du 23 janvier
2003 U 113/02). Le présent jugement prend dès lors en
considération le droit matériel et de
procédure en vigueur au 10 août 2006.
L'ancien article 106 LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20), intitulé
"délai de recours spécial" prévoyait, en
dérogation à l'article 60 loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (ci-après : LPGA), un délai de
recours de trois mois pour les décisions sur opposition
portant sur les prestations d'assurance.
b.b)
Interjeté par acte daté du 10 novembre
2006, reçu le 13 novembre suivant par l'autorité de
céans, soit dans les trois mois dès la notification
de la décision sur opposition du 10 août
précédent, le recours l'a été en temps
utile. Les autres conditions de recevabilité étant
remplies, il est recevable en la forme.
2.
La CNA ayant mis fin à ses prestations avec effet au 31 mai
2006, est litigieuse la question de savoir si les troubles
physiques et psychiques actuels de l'assuré sont toujours en
lien avec l'accident survenu le 4 juillet 2005.
3.
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est
réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art.
4 LPGA).
a)
Le droit aux prestations de
l'assurance-accidents suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans la survenance de
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte
à la santé. En effet, il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF
129 V 402 consid. 4.3.1). Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit
être tranchée à l'aune du principe du
degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à
l'appréciation des preuves en matière d'assurance
sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à
effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le
cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V
177 consid. 3.1 ; TF 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1 et
les références citées).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que
déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit
être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant
l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans la survenance de
l'accident (statu quo sine) (TF 8C_535/2008 du 2 février
2009 consid. 2.3). Le seul fait que des symptômes douloureux
ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un
accident ne suffit pas à établir un rapport de
causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «
post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb p. 341ss ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408s.
consid. 3b).
Il convient en principe d'en
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette
base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré (TF 8C_551/2007 du 8
août 2008 consid. 2.2).
b)
Le droit à des prestations de
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte
à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid.
2.2 et les références).
La responsabilité de l'assureur-accidents
s'étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec
l'événement assuré. Les prestations
d'assurance sont donc également versées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance
sur l'assurance-accidents, RS 832.202]).
c)
D'après la jurisprudence
fédérale, en vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et une
affection psychique additionnelle à une atteinte à la
santé, il faut d'abord, classer les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les
accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas
de s'attacher à la manière dont l'assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même. En
présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de
critères, dont les plus importants sont les suivants : - les
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de
l'accident;- la gravité ou la nature particulière des
lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles
sont propres, selon l'expérience, à entraîner
des troubles psychiques;- la durée anormalement longue du
traitement médical;- les douleurs physiques persistantes;-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident;- les
difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;- le degré et la durée de
l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis
pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul
d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve
à la limite de la catégorie des accidents graves.
Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou
revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit
admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p.
409, cités in TF arrêt 8C_788/2008 du 4 mai 2009,
consid. 2).
4.
a)
Selon la jurisprudence, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse de celles-ci. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. En ce qui concerne la
valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V
351 consid 3a p. 352, TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid.
2.1).
Les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de
par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitant ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients ; ainsi il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les
réf.; VSI 2001, p. 106, consid. 3b/bb et cc). Il convient
cependant de relever qu'un rapport médical ne saurait
être écarté pour la simple et unique raison
qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF
9C_773/2007, consid. 5.2).
b)
Dans le contexte de la suppression du droit
à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau
de la preuve appartient à la partie qui invoque la
suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la
référence), entre seulement en considération
s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire,
d'établir sur la base d'une appréciation des preuves
un état de fait qui au degré de vraisemblance
prépondérante corresponde à la
réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et les
références). La preuve de la disparition du lien de
causalité naturelle ne doit pas être apportée
par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il
est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la
preuve négative qu'aucune atteinte à la santé
ne subsiste plus ou que la personne assurée est
dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif
le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte
à la santé ne jouent plus de rôle et doivent
ainsi être considérées comme ayant disparu (TF
arrêt U 451/05 du 25 octobre 2006 consid. 2 et la
jurisprudence citée).
5.
En l'espèce, il ressort des constatations
concordantes des radiologues du W.________ et du Dr
E.________(rapports des 28 octobre 2005, 1
er
décembre 2005 et 23 mars 2006), que les troubles physiques
encore ressentis par l'assuré (dorsalgies, scapulalgies) ne
justifient pas l'abandon de l'activité lucrative
exercée jusqu'à la date de l'accident; dite
activité peut d'ailleurs être reprise en plein
dès le mois de décembre 2005. Le Dr H.________,
médecin d'arrondissement de la CNA, a confirmé ces
conclusions le 24 mai 2006. Ayant fait la synthèse des
différents rapports, ce dernier médecin parvient
à la conclusion que les problèmes dorso-lombaires et
scapulaires en relation avec l'accident n'entraînent aucune
limitation fonctionnelle et que le travail peut être repris
en plein dès la fin du mois de décembre
2005.
De son côté, le recourant n'apporte aucun
élément pertinent à l'encontre de ses
constatations. Il apparaît en effet que, soit les
pièces qu'il produit ont déjà
été prises en compte par la caisse dans
l'appréciation du cas et ne l'ont pas amenée à
changer son point de vue, soit l'incapacité de travail
mentionnée n'est pas du tout expliquée (cf. le
certificat du Dr G.________attestant sans commentaire d'une
incapacité perdurant jusqu'en novembre 2006) ou le
diagnostic posé n'est pas étayé (cf.
certificat du Dr I.________ qui a diagnostiqué un syndrome
du coup du lapin, sans l'expliquer clairement; ce diagnostic n'est
d'ailleurs pas repris par les autres somaticiens).
Quant aux troubles rachidiens, ils ne sont pas en relation de
causalité avec l'accident du 4 juillet 2005, selon le Dr
H.________ (rapport du 24 mai 2006).
Les examens médicaux effectués postérieurement
ne permettent pas d'infirmer ce qui précède. Peu
importe, en effet que le Dr P.________  (rapport du 12
février 2009) ait précisé qu'en raison de
l'arthrose cervicale, le port de charges supérieures
à 20 kg était à proscrire, le recourant
conserve, sur le plan somatique, une capacité de travail
résiduelle totale dans une activité adaptée.
En outre, les effets néfastes de l'accident du mois de
juillet 2005 ne sauraient dépasser six mois, comme l'indique
l'expert somaticien dans son rapport précité selon
lequel, il n'y a pas d'atteinte à l'intégrité,
le
statu quo sine
a été retrouvé, et la
persistance des plaintes somatiques est lié à un
état antérieur, soit à l'arthrose cervicale
révélée par les IRM effectuées au
moment de l'accident et en février 2006.
Au vu des avis médicaux concordants résumés
ci-dessus, il convient de constater que l'aggravation provisoire de
l'état de santé physique liée à
l'accident  a duré six mois dès le 4 juillet
2005. Au-delà de cette période, le lien de
causalité naturelle - et adéquate (ATF 118 V 286), -
entre les troubles physiques et l'accident n'est pas
établi.
6.
Il reste à examiner si la situation est
différente s'agissant des troubles psychiques dont se plaint
l'assuré.
Au vu des pièces au dossier, il est constant
que l'assuré souffre de stress post-traumatique et qu'il
existe un lien de causalité entre l'accident de juillet 2005
et cet état de santé. Toutefois, les avis divergent
au sujet de la question de savoir combien de temps ces troubles
psychiques peuvent être imputés à l'accident du
mois de juillet 2005. Le recourant soutient que ses troubles
psychiques actuels sont toujours en lien avec l'accident et produit
les rapports du Pr I.________ (11 juillet 2006), ainsi que des
rapports du Dr J.________ (du 17 octobre 2006), Q.________ et
L.________ (du 10 mars 2009) à l'appui de ses
allégations. Pour sa part, la CNA suit les conclusions de
l'expert psychiatre N.________ et soutient que l'accident a pu
causer un état de stress post-traumatique de six mois au
plus dès juillet 2005, et que passé cette
période, les problèmes psychiques persistants de
l'assuré sont liés à des facteurs
étrangers à l'accident et antérieurs à
celui-ci, dont elle n'a pas à répondre.
Dans son rapport du mois de février 2009, l'expert
N.________ a précisé que l'état de stress
post-traumatique était en général une
affection à bon pronostic pour laquelle la rémission
intervenait après six mois. Dans le cas du recourant
toutefois, un terrain psycho-pathologique préexistant
- à savoir, un retard mental léger remontant à
l'enfance -  a entraîné des carences adaptatives
et a constitué un des facteurs prépondérants
de l'évolution délétère
constatée de l'état de stress-post traumatique. En
plus de cela, l'expert relève d'autres facteurs
étrangers à l'accident -  un parcours de vie
difficile, des abandons successifs, des difficultés à
s'insérer professionnellement, une période
clandestinité en Suisse, l'éloignement par rapport
à la famille d'origine, et des difficultés
d'acculturation - censés fonder un mauvais pronostic pour ce
patient qui pourrait continuer à souffrir de troubles
psychiques résiduels malgré des soins psychiatriques
efficaces et conformes aux règles de l'art.
Les constatations du Dr N.________ résumées ci-dessus
concordent avec les avis psychiatriques au dossier (Drs
Q.________et L.________; Dresse O.________); elles reposent sur une
anamnèse complète du cas et un examen approfondi du
patient. Elles sont parfaitement étayées et
répondent à toutes les questions déterminantes
pour le sort du litige. Les développements sont parfaitement
clairs et dénués de contradiction interne. Il sied de
leur reconnaître pleine valeur probante au sens de la
jurisprudence citée. Elles l'emportent sur celles peu
étayées (Dr I._________) et non décisives
(Dr  J.________qui n'est pas psychiatre) dont se
prévaut l'intéressé.
Ainsi, comme le soutient l'expert psychiatre, les troubles
psychiques constatés peuvent être mis en relation avec
l'accident du 4 juillet 2005 jusqu'au 3 janvier 2006 au plus tard.
Après cette date, des facteurs étrangers à
l'accident jouent un rôle prépondérant dans
l'intensité et le maintien de cet état de stress
post-traumatique, de sorte que le lien de causalité
naturelle entre les troubles psychiques décrits et
l'accident doit être nié. Dans ces conditions, c'est
à bon droit que la CNA refuse d'en répondre et la
question de la causalité adéquate peut rester
indécise.
7.
En définitive, la décision attaquée du 10
août 2006, par laquelle la CNA a refusé d'octroyer des
prestations au-delà du 31 mai 2006 n'apparaît pas
critiquable et doit être confirmée, ce qui
entraîne le rejet du recours.
8.
La procédure
devant la Cour des assurances sociales en matière
d'assurance-accidents est gratuite, il n'y a donc pas lieu de
percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA ; 45
LPA-VD).
9.
Le recourant, qui
succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents du 10 août
2006 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Gilles-Antoine
Hofstetter, secrétaire général de
l'association suisse des assurés (pour
Z.________),
‑      Me Olivier
Derivaz (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
-      Office
fédéral de la santé publique
(OFSP),
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :