vd_findinfo · ML / 2023 / 89 · 2023-07-04 · fr

CHOSE JUGÉE, DÉCISION DE TAXATION, PREUVE, PRÉSOMPTION | 80 al. 2 ch. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 89

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.027702-230163
80
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 juillet 2023
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 al 2 ch. 2 LP
La Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours
en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Z.________
,
à Jongny, contre le prononcé rendu le 22 novembre 2022 par le Juge de paix du district de la
Riviera-Pays-d’Enhaut, dans la poursuite n°
10'341’619
de l’Office des poursuites du même district, introduite par l’
ETAT
DE VAUD
, représenté par
l’
Office
d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Lavaux-Oron et Aigle
,
à Vevey.
Vu les pièces au
dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 2 mars 2022, à la réquisition
de l'Etat de Vaud, représenté par l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
Lavaux-Oron et Aigle (ci-après : l’Office d’impôt), l'Office des poursuites
du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notifié à Z.________, dans la poursuite n° 10'341’619,
un com-mandement de payer le montant de 1'500 fr. avec intérêt à 4% dès le 5 janvier
2022, indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation : « 1) Amende d’ordre
défaut DI IFD 2020 (Confédération) selon décision de taxation du 01.12.2021 et du
décompte final du 01.12.2021 ; sommation adressée le 27.01.2022. ». Le poursuivi
a formé opposition totale.
b)
Le
8 juillet 2022, le poursuivant a requis du Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
qu’il prononce la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence du montant
réclamé en poursuite, en capital et intérêt. A l’appui de sa requête,
il a produit, outre l’original du commandement de payer précité, les pièces suivantes :
–
une copie conforme à
l’original d’une sommation pour déposer la déclaration
d’impôt de l’année 2020 adressé le 23 juillet 2021 par l’Administration
cantonale               des impôts
au poursuivi, percevant un émolument de 50 fr. et fixant un délai non
prolongeable de trente jours pour déposer ladite déclaration d’impôt ;
–
une copie conforme à
l’original d’une décision de taxation définitive, de calcul de
l’impôt et de prononcé d’amende pour l’année 2020
rendue
le 1
er
décembre 2021               par
l’Office d’impôt, adressée à Z.________, relative à l’impôt
sur le               revenu et la fortune
(ICC) 2020 et l’impôt fédéral direct (IFD) 2020, le premier
étant fixé à
191'565
fr. 55 et le second à 65'247 fr. 55, infligeant au prénommé une
amende de 3'000 fr. concernant l’ICC et de 1'500 fr. concernant l’IFD ; cette
décision mentionne la voie de la réclamation écrite auprès de l’autorité
de taxation               dans les trente
jours dès la notification de la décision ; elle est outre attestée
passée en force, faute de réclamation ;
–
une copie conforme à
l’original d’une « décision de répartition intercommunale/
internationale des éléments imposables pour 360 jours en 2020 » du 1
er
décembre               2021, adressée
par l’Office d’impôt au poursuivi, fixant les revenus et fortune
imposables de Z.________ ainsi que les taux de répartition de ceux-ci
entre la commune de Jongny et l’étranger, et comportant l’indication selon laquelle
le contribuable disposait
d’un délai de trente jours pour faire valoir ses éventuelles
observations, avec toutes les pièces justificatives à l’appui ;
–
une copie conforme à
l’original d’un décompte final relatif aux amendes d’ordre
pour défaut de déclaration d’impôt pour l’ICC 2020 et l’IFD 2020
établi par l’Office
d’impôt le 1
er
décembre 2021, adressé à Z.________, portant sur les
montants de 3'000 fr. (ICC) et 1'500 fr. (IFD), soit un montant total de 4'500 fr.,
échu le 5 décembre 2021 et payable jusqu’au 4 janvier 2022 ; ce décompte porte
l’indication de
la voie de la réclamation et la mention selon laquelle la décision est
passée en force, faute de réclamation ;
–
un rappel du 27 janvier
2022 invitant Z.________ à payer, dans les
dix jours, le montant de 1'500 fr au titre d’amende d’ordre pour défaut de
déclaration de l’IFD 2020, à défaut de quoi une procédure de poursuite serait
introduite, et précisant
que ce rappel vaut sommation au sens de l’art. 165
LIFD (loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct ;
RS 642.11) ;
–
un relevé de compte du 8 juillet 2022 concernant l’amende d’ordre pour défaut de
déclaration de l’IFD
2020 faisant état d’un solde dû par Z.________, à
cette date, de 1'573 fr. 30, dont 73 fr. 30 de frais de commandement de payer.
c)
Le
poursuivi, sous la plume de son avocat, s’est déterminé sur la requête de mainlevée
le 19 octobre 2022, concluant à son rejet, sous suite de frais et dépens. Il faisait valoir
que le 20 décembre 2021 il avait formé « opposition » à la décision
de taxation du 1
er
décembre 2021. A l’appui de son écriture, il a produit notamment les pièces suivantes
:
–
un courrier du poursuivi
du 20 décembre 2021 adressé à l’Administration
cantonale des impôts dans lequel l’intéressé déclare « former opposition »
à la               taxation d’office
du 1
er
décembre 2021 ;
–
une déclaration d’impôt
2020 concernant Z.________ et [...] contenant au bas des pages l’indication « imprimée
le 22.04.2021 » ;
–
un certificat de salaire
de l’année 2020 concernant Z.________;
–
une attestation du 16
août 2022 de l’organisation non-gouvernementale Islamic
Relief, qui déclare avoir reçu de « M Z.________ c/o [...] » une somme
de 87'897 fr. 54.
d)
L’Office
d’impôt s’est déterminé sur cette écriture le 1
er
novembre 2022. Il dit n’avoir jamais reçu le courrier du poursuivi du 20 décembre 2021,
relevant que ce courrier n’indique pas qu’il aurait été adressé par envoi
recommandé et qu’il n’est accompagné d’aucun justificatif d’envoi.
Le poursuivant relève également que Z.________ n’avait pas réagi à la sommation
qui lui a été adressée le
27
janvier 2022, laquelle aurait pourtant dû l’interpeller si une procédure de récla-mation
était effectivement en cours. L’Office d’impôt indique par ailleurs que le seul
courrier qu’il a reçu du poursuivi est celui – envoyé en recommandé –
du 10 avril 2022, qu’il a produit, dans laquelle Z.________ explique que s’il a fait oppo-sition
au commandement de payer, c’est parce que « les montants de taxation sont largement supérieurs
aux déclarations d’impôts que vous avez en votre possession » et demande à
l’autorité fiscale « de bien vouloir les rectifier ou m’aviser pour que je
puisse vous retransmettre ces déclarations ». Le poursuivant a également produit
la réponse à ce courrier qu’il avait adressé au poursuivi le 4 mai 2022, dans laquelle
il informe Z.________ que sa réclamation du 10 avril 2022 a été déposée plus
de trente jours après la notification de la décision de taxation du 1
er
décembre 2021 et qu’il constatait que sa déclaration d’impôt 2020 n’avait
pas été déposée auprès de l’autorité fiscale.
2.
Par prononcé du 22 novembre 2022, le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition (I), a arrêté à
150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant (II), a mis les frais
à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci devait rembourser
au poursuivant son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour
le surplus (IV).
La motivation du prononcé,
requise par le poursuivi le 25 novembre 2022, a été adressée aux parties le 24 janvier
2023 et notifiée à Z.________ le 25 janvier 2023.
Le juge de paix a considéré que le prononcé d’amende pour l’année
2020 du 1
er
décembre 2021, qui a été adressé sous pli simple, devait être considéré
comme étant parvenu au poursuivi au plus tard le 20 décembre 2021, date à laquelle l’intéressé
dit l’avoir contestée ; que Z.________ n’avait pas établi avoir déposé
sa prétendue réclamation du 20 décembre 2021 ; que faute de réclamation valablement
déposée dans le délai de trente jours à compter du 20 décembre 2021, le prononcé
d’amende du 1
er
décembre 2021 était entré en force et constituait dès lors un titre de mainlevée
définitive pour le montant réclamé en poursuite.
3.
Par acte déposé
le 6 février 2022, le poursuivant a recouru contre le prononcé précité, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée définitive
est rejetée et la poursuivante condamnée au paiement de 600 fr. à titre de dépens,
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 7
février 2023, le Président de la cour de céans a rejeté la requête d’effet
suspensif contenue dans le recours,
Par réponse du 31 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art.
321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile,
dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al.
2 CPC), arrivé à échéance le samedi 4 et reporté au lundi 6 février
2023 (art. 142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable.
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, est également recevable.
II.
a)
Le
créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge
la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP [loi fédérale du sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). Les décisions des autorités administratives
suisses sont assimilées à des jugements (art. 80 al. 2 ch. 2 LP).
Par décision de l'autorité
administrative, on entend, de façon large, tout acte administratif imposant péremptoirement
au contribuable le paiement d'une somme d'argent à la corporation publique. Une simple disposition
prise par un organe administratif, revêtue de l'autorité administrative et donnant naissance
à une créance de droit public suffit ; il n'est pas nécessaire qu'un débat ait précédé
la décision. Il importe en revanche que l'administré puisse voir, sans doute possible, dans
la notification qui lui est faite, une décision entrant en force, faute d'opposition ou de recours
(TF 5P.113/2002 du 1
er
mai 2002 ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/ Staehelin (éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 3e éd.,
2021, n. 120 ad art. 80 LP ; Rigot, Le recouvrement forcé des créances de droit
public selon le droit de poursuite pour dettes et la faillite, thèse Lausanne, 1991, p. 30 et p.
136/137, n. 123). Selon l’art. 165 al. 3 LIFD, les décisions et prononcés de
taxation rendus par les autorités chargées de l’application de la présente loi,
qui sont entrés en force, produisent les mêmes effets qu’un jugement exécutoire.
Le juge de la mainlevée
doit vérifier d’office, sur la base des pièces qu’il appartient à la partie
poursuivante de produire, que la décision invoquée comme titre de mainlevée définitive
est assimilée par la loi à un jugement exécutoire au sens de l’art. 80 al. 2 ch.
2 LP, ce qui suppose qu’elle ait été notifiée au poursuivi, avec indication des
voie et délai de recours, et que le poursuivi n’ait pas fait usage de son droit de recours
ou que son recours ait été définitivement écarté ou rejeté (Staehelin, op.
cit., n. 124 ad art. 80 LP).
En règle générale,
une décision devient exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée formelle
(formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par une voie
de recours ordinaire. En particulier, une décision de taxation n'entre en force qu'à l'échéance
du délai – non utilisé – de réclamation, de recours à l'autorité
cantonale de recours, ou au terme du délai de recours au Tribunal fédéral – si cette
voie de droit ordinaire n'est pas utilisée – et, dans le cas contraire, lors du prononcé
de l'arrêt du Tribunal fédéral. La preuve du caractère exécutoire doit être
apportée par le poursuivant au moyen de pièces (TF 5A_38/2018 du 14 mai 2018 consid. 3.4.2
; TF 5A_838/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1 et la doctrine citée).
Pour qu'une décision
fiscale entre en force, il faut que la notification ait eu lieu, ce qu'il appartient à l'administration
fiscale de prouver (ATF 105 III 43 consid. 2a). De jurisprudence constante, le fardeau de la preuve de
la notification et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer
une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; ATF 136 V 295 consid. 5.9 et les nombreuses
références citées). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une
décision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au
degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF
136 V 295 consid. 5.9 ; ATF 121 V 5 consid. 3b ; TF 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid.
4.2.2). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si
la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet,
il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid.
4.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; ATF 124 V 400 consid. 2a). Les décisions qui n’ont pas été
communiquées à la personne concernée ne déploient en principe aucun effet juridique
(ATF 141 III 97 consid. 7.1).
Selon la jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral – et, dans son sillage,
celle de la cour de céans (CPF 25 mai 2020/127 ; CPF 10 août 2018/168 ; CPF 5 juillet
2013/276 ; JdT 2011 Ill 58) –, en l'absence d'un envoi recommandé, la preuve de la notification
d'un acte peut résulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance échangée
ou de l'absence de protestation à une mise en demeure ou à un rappel (ATF 141 I 97 consid.
7.1 ; ATF 136 V 295 consid. 5.9 ; ATF 105 III 43 consid. 3 ; TF 5A_38/2018 consid. 3.4.3
; TF 5A_838/2017 consid. 3.2.2 ; TF 5D_190/2017 du 31 janvier 2018 consid. 6.1).
b)
En
l'espèce, le recourant se prévaut, comme titres de mainlevée définitive, d'un prononcé
d’amende et d’un décompte final du 1
er
décembre 2021, qui comportent tous deux l’indication des voies de droit à la disposition
du justiciable pour les contester ainsi que la mention de leur caractère exécutoire. Comme
l’a fait le premier juge, il y a lieu de considérer que le recourant a reçu ces décisions
au plus tard le 20 décembre 2021, date à laquelle l’intéressé dit y avoir fait
« opposition ». Ce point n’est du reste pas contesté par le recourant.
Z.________ conteste en revanche que le prononcé d’amende et le décompte précités
soient entrés en force, au vu du dépôt de son « opposition ». A cet
égard, il a produit un courrier simple qu’il dit avoir adressé ledit jour à l’Adminis-tration
cantonale des impôts et dans lequel il déclare « former opposition » à
la taxation d’office du 1
er
décembre 2021. Rien n’indique toutefois que cette réclamation ait bien été
déposée, soit par la poste – le recourant ne produisant aucune preuve de l’envoi
de son écriture – soit par porteur. On relève par ailleurs que le recourant n’a
pas réagi à la sommation qui lui avait été adressée par l’intimé
le 27 janvier 2022, laquelle fait expressément référence au décompte du 1
er
décembre 2021 et précise le montant de l’amende mise à sa charge. Cette absence
de réaction apparaît peu compatible avec l’existence d’une procédure de réclamation
en cours, étant observé que le recourant ne fournit aucune explication sur cette incohérence.
Enfin, dans le courrier qu’il a adressé à l’Office d’impôts le 10 avril
2022, Z.________ ne fait aucune mention de sa prétendue réclamation du 20 décembre 2021
ni d’une quelconque procédure en cours. Au contraire, il se limite à expliquer que s’il
a fait opposition au commandement de payer, c’est parce que « les montants de taxation
sont largement supérieurs aux déclarations d’impôts que vous avez en votre posses-sion »
et à demander à l’autorité fiscale « de bien vouloir les rectifier ou
m’aviser pour que je puisse vous retransmettre ces déclarations ». Dans ces circonstances,
force est de constater que le recourant n’établit pas, ni même ne rend vraisemblable,
avoir valablement contesté le prononcé d’amende et le décompte final du
1
er
décembre 2022 dans le délai de trente jours à sa disposition à compter du jour où
il en a eu connaissance, en particulier le 20 décembre 2021, étant précisé que son
écriture du 10 avril 2022, à supposer qu’il s’agisse d’une réclamation,
est très large-ment tardive. Il échoue ainsi à renverser la présomption du caractère
exécutoire qui découle des attestations qui figurent sur le prononcé d’amende et
sur le décompte final produits (
Staehelin,
op.
cit., n. 137 ad art. 80 LP).
Il s’ensuit que le prononcé d’amende et le décompte final du
1
er
décembre 2021 – notifiés au poursuivi le 20 décembre 2021 au plus tard, mentionnant
les voies de droit à sa disposition et attestés exécutoires – constituent des titres
de mainlevée définitive pour le montant en poursuite.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 225 fr., doivent être mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé n’étant pas assisté, il n’y a pas lieu à allocation de
dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr. (deux
cent
vingt-cinq francs), sont mis à la charge du recourant Z.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Arnaud Thièry, avocat (pour Z.________),
‑
Office d’impôt des districts
de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Lavaux-Oron et Aigle
(pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de
la
Riviera-Pays-d’Enhaut
.
La greffière :