vd_findinfo · Décision / 2021 / 250 · 2021-03-12 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, INTERPRÈTE | 86 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2021 Décision / 2021 / 250

TRIBUNAL
CANTONAL
251
AP20.019782-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
mars 2021 par
R.________
contre l’ordonnance rendue le 16 février 2021 par la Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP20.019782-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Ressortissant
...]d’Algérie, R.________, célibataire, est né le ...][...] 1987. Il ne dispose
d'aucun statut de séjour en Suisse. Il est actuellement détenu à la Prison de Pöschwies
et exécute les peines suivantes :
-
une peine privative de liberté de 60 jours,
résultant de la conversion d’une peine pécuniaire impayée, prononcé par le
Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois le 23 mai 2017, pour infraction et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal ;
-
1 jour de privation de liberté, ensuite de
la conversion d’une amende impayée, prononcé par le Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois le 23 mai 2017 ;
-
une peine privative de liberté de 30 jours,
résultant de la conversion d’une peine pécuniaire impayée, prononcés par le
Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois le 6 juillet 2017, pour tentative
de vol et séjour illégal ;
-
une peine privative de liberté de 4 ans,
auxquels s’ajoutent deux jours résultant de la conversion d’une amende impayée,
prononcée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois le 27 mars
2019 – et confirmée par jugement de la Cour d’appel pénale du 2 septembre 2019
et par arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars 2020 –, pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (commission en commun), infraction
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal.
R.________ exécute ces peines depuis le 27 mars 2019. Il a atteint les deux tiers de celles-ci le
16 février 2021, leur terme étant quant à lui fixé au 19 juillet 2022.
b)
Outre
les peines qu’il purge actuellement, le casier judiciaire suisse de R.________ ne comporte aucune
autre condamnation, celle d’un jour de privation de liberté n’y figurant toutefois pas.
c)
Sur
le plan administratif, R.________ fait l’objet d’une expulsion judiciaire du territoire suisse
pour une durée de 10 ans, prononcée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans son jugement du 27 mars 2019.
Il ressort en outre du courriel adressé par le Service de la population (SPOP) à l’autorité
d’exécution le 21 octobre 2020 qu’une décision de rejet de la demande d’asile
et de renvoi de Suisse a été rendue par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)
à l’encontre du prénommé le 14 octobre 2016, entrée en force et exécutoire
dès le 14 novembre 2016. Un délai de départ au 9 décembre 2016 a en outre été
fixé à l’intéressé pour quitter notre pays. Celui-ci a refusé de prendre
le vol qui lui avait été réservé le 14 septembre 2017 à destination de l’Algérie.
Il était en outre précisé qu’au vu de la situation sanitaire, les vols à destination
d’Alger étaient bloqués jusqu’à fin 2020 et qu’il était difficile
de prévoir quand ils seraient à nouveau possibles.
d)
Une
évaluation criminologique de R.________ a été réalisée le 22 septembre
2020. Sous «
observations
générales relatives aux entretiens »
,
il est mentionné que ceux-ci se sont déroulés dans un climat calme, que l’intéressé
a accepté de répondre à l’ensemble des questions, mais que des difficultés
d’élaboration sont rapidement apparues
« lorsque
ses réponses nécessitaient une réflexion plus poussée, notamment sur le plan émotionnel
».
Le rapport indique en outre qu’il n’est pas impossible que R.________ ait pu chercher à
dissimuler certaines informations relatives à son départ d’Algérie, sur la base
des données récoltées entre le 23 juillet et le 8 septembre 2020 (note 1). Enfin, il est
précisé que la collaboration du prénommé pouvait être considérée comme
suffisante pour réaliser ladite évaluation.
Concernant l’analyse du processus de passage à l’acte, il ressort du rapport que l’intéressé,
s’il déplore le décès de la victime, ne considère pas avoir commis d’infraction
de nature sexuelle, niant également avoir échangé les services de cette dernière
contre des stupéfiants ou avoir encouragé ses comparses à entretenir des rapports sexuels
avec elle. Il est également mentionné que, durant la période précédant son passage
à l’acte, la situation du condamné était marquée par une forte instabilité,
que ce soit sur le plan professionnel ou financier. En outre, sa consommation de cannabis aurait augmenté
depuis son arrivée en Suisse et il aurait commencé à prendre de la cocaïne quelques
mois avant son passage à l’acte. Il aurait également consommé ces substances le
soir des faits, ce qui aurait pu jouer un rôle désinhibiteur et, partant, facilitateur dans
l’adoption d’un comportement délictueux.
Selon les auteurs du rapport, le niveau de risques de récidive générale peut être
qualifié de moyen. Concernant les facteurs spécifiques liés à la récidive sexuelle,
l’intéressé présente un niveau de facteur de risques qui se situe au-dessus de la
moyenne. En dehors du milieu carcéral, R.________ pourrait bénéficier d’un certain
soutien, bien que distant, avec sa famille en Algérie et son frère en France. Il ressort cependant
de son discours qu’il peine à se tourner vers eux s’il a besoin d’aide et que
ses projets ne seraient, de toute façon, pas de retourner en Algérie. S’agissant enfin
du risque de fuite, celui-ci peut être qualifié de faible à moyen.
e)
Dans
son rapport du 21 octobre 2020, la direction de la Prison de Pöschwies a indiqué que R.________
avait fait l’objet de sept sanctions disciplinaires, la plupart du temps pour avoir violé
les règles en vigueur dans l’établissement ainsi qu’à deux reprises pour avoir
été testé positif au THC, mais que son comportement s’était stabilisé
depuis un certain temps, qu’il s’était bien intégré, que, malgré la barrière
de la langue, il entretenait des contacts avec des détenus de toutes origines, que son comportement
avec le personnel de surveillance était adéquat et que dans le cadre de son travail, ses prestations
étaient qualifiées de suffisantes à bonnes. Le prénommé aurait en outre comme
projet, à sa libération, d’aller vivre chez son frère à [...] (France) et d’y
travailler comme aide de cuisine. Une attestation d’hébergement établie par ce dernier
le 16 septembre 2020 ainsi qu’une promesse d’embauche établie par le gérant d’un
hôtel le 13 septembre 2020 étaient jointes au rapport. Enfin, dès lors qu’il n’avait
pas la volonté de rentrer dans son pays d’origine et qu’il n’avait aucun statut
juridique légal ni en Suisse ni en France, l’intéressé ne bénéficierait
pas d’un encadrement social favorisant sa réinsertion durable. Sur la base notamment de ces
éléments, la direction a préavisé défavorablement à la libération
conditionnelle du prénommé.
B.
a)
Le 12 novembre 2020, l'Office d'exécution
des peines (ci-après : OEP) a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition de refus
de la libération conditionnelle de R.________. Cette autorité a en substance relevé que
le prénommé n’avait pas pris conscience de la gravité des actes perpétrés
et de sa situation administrative. Outre le fait que l’intéressé considérait ne
pas avoir commis d’infraction d’ordre sexuel, il n’envisageait aucunement un retour
dans son pays d’origine, ses seuls projets d’avenir se limitant à aller loger et travailler
en France, pays pour lequel il n’était au bénéfice d’aucune autorisation de
séjour. L’OEP a estimé dès lors que le pronostic en cas d’octroi de l’élargissement
anticipé apparaissait résolument défavorable et la récidive assurée, à
tout le moins en lien avec sa situation administrative.
b)
R.________
a été entendu par la Juge d’application des peines le 19 janvier 2021. Il était
assisté de son défenseur et d’une interprète en langue arabe. Il a tout d’abord
déclaré qu’il se trouvait incarcéré pour la première fois, que son séjour
en prison était difficile, mais qu’il n’avait aucun problème avec ses codétenus
ou avec le personnel de surveillance et que son activité à l’atelier cartonnage se passait
bien.
Interrogé sur les faits pour lesquels il avait été condamné, il a déclaré
ce qui suit :
« J’ai
fait des choses pas bien. C’est pour cela que je suis en prison. Vous êtes au courant de ce
que j’ai fait. Vous n’avez pas besoin de me dire que ce que j’ai fait n’était
pas bien. J’en suis conscient et j’ai honte de ce que j’ai fait. Vous me demandez de
préciser ce que j’ai fait. J’ai invité des gens chez moi et des choses pas bien
se sont passées. Une femme était là et était saoule. J’ai profité de son
état et j’ai touché sa poitrine. Je l’ai également embrassée. Pour vous
répondre, les faits se sont produits au bord du lac. Pour vous répondre, concernant les deux
personnes que j’ai appelées pour qu’elles viennent m’apporter du shit et de la
cocaïne en échange d’un rapport sexuel avec cette femme, c’est vrai. (…)
Je ne suis pas fier de ce que j’ai fait. J’ai fait des conneries que je suis en train d’assumer.
C’est à cause de ça que je suis malade en prison. Tous les jours je pense à cette
nuit. C’était la première fois que je faisais quelque chose comme ça. Je n’avais
jamais agi de la sorte auparavant. Pour vous répondre, je ne sais pas comment expliquer comment
les choses ont pu se dérouler ainsi. C’était un accident. Cela arrive. Pour vous répondre,
c’était peut-être à cause de la drogue. Pour vous répondre, c’est la
cocaïne qui m’a fait faire ça. Lorsque je suis conscient, je n’agis pas de la sorte
».
Il a également dit qu’il regrettait ses agissements, que s’il pouvait revenir en arrière,
il n’agirait pas ainsi, que c’était le suicide de la victime qui l’amenait à
se sentir mal et qu’il culpabilisait car il n’aurait pas dû la laisser avec le groupe
et partir.
Interrogé sur ses projets, il a répondu ceci : «
Travail,
une femme, des enfants. (…) Que cela soit ici ou ailleurs dans un autre pays d’Europe, l’essentiel
c’est que je puisse réaliser mes projets. Peu importe l’endroit, ce qui compte c’est
le projet
». Après que la magistrate
lui eut rappelé que selon les éléments au dossier, le seul pays où il était
autorisé à séjourner était l’Algérie, il a dit qu’un retour dans
ce pays était «
impossible
»,
qu’à sa sortie de prison il envisageait de rester en Suisse ou de se rendre en France, mais
qu’il ne collaborerait pas avec les autorités en vue de son renvoi. S’agissant de ses
démarches pour un éventuel titre de séjour en France, il a déclaré qu’il
avait signé et renvoyé la promesse d’embauche qui lui avait été adressée
par un de ses amis.
c)
Le 25 janvier 2021, le Ministère public central, division affaires spéciales, a préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle de R.________, en se référant
aux motifs développés par l'OEP. Il a ajouté que la vision utopiste du condamné sur
son avenir en Europe laissait craindre qu’il n’aurait guère d’autre choix que
de sombrer dans la clandestinité, avec le risque important de récidive que cela présentait,
ce d’autant plus qu’il ne semblait toujours pas avoir pris la mesure de ses actes passés.
d)
Le
9 février 2021, R.________ a déposé des déterminations, en concluant à l’octroi
de sa libération conditionnelle, et a précisé que si le Juge d’application des peines
devait être d’un avis différent, il faudrait qu’il procède à un complément
d’instruction, sous la forme d’une évaluation psycho-criminologique réalisée
par un expert, si possible dans la langue maternelle du condamné.
e)
Par
ordonnance du 16 février 2021, la Juge d’application des peines (ci-après : le premier
juge) a refusé la libération conditionnelle à R.________, a fixé l’indemnité
due au défenseur d’office (II) et a laissé les frais de la décision, y compris l’indemnité
précitée, à la charge de l’Etat (III).
Cette autorité a tout d’abord relevé que l’évaluation criminologique réalisée
le 22 septembre 2020 paraissait suffisamment étayée pour lui permettre de statuer sur
la présente cause. Certes, les entretiens s’étaient déroulés en français,
selon le condamné. Celui-ci maîtrisait toutefois suffisamment cette langue pour s’entretenir
avec son conseil sans interprète et pour répondre en français aux questions de celui-ci
sans qu’elles soient préalablement traduites. Il n’a ainsi pas été donné
suite à la réquisition du condamné tendant à la mise en œuvre d’une évaluation
psycho-criminologique confiée à un expert parlant si possible sa langue.
Sur le fond, le premier juge a en substance relevé que si R.________ reconnaissait dans une certaine
mesure les faits pour lesquels il avait été condamné, il persistait encore à en minimiser
la gravité, qu’il présentait un risque de récidive en matière sexuelle qui
se situait au-dessus de la moyenne, que ses projets d’avenir n’étaient absolument pas
en adéquation avec sa situation administrative, qu’il refusait de collaborer avec les autorités
en vue de la mise en œuvre de son expulsion judiciaire à destination de l’Algérie
et que, dans ces conditions, une récidive, ne serait-ce qu’en matière du droit des étrangers,
apparaissait programmée.
C.
Par acte du 1
er
mars 2021, R.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle soit admise et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006; BLV 340.01) prévoit que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît de
la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes les décisions
relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi
ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393
ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours,
par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile par le condamné qui a la qualité pour recourir au sens de l’art.
382 al. 1 CPP, et dans les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Le recourant invoque une violation de son droit
d’être entendu. Il affirme que l’évaluation criminologique doit être écartée
du dossier et qu’il doit être procédé à une nouvelle évaluation avec l’assistance
d’un interprète ou à une évaluation confiée à un expert bilingue,
tel
le Dr [...].
2.2
Le droit d'être entendu comprend notamment
le droit d'être assisté d'un interprète (cf. art. 68 al. 1 CPP, applicable par renvoi
de l’art. 29 al. 2 LEP pour ce qui est de la procédure devant le Juge d’application
des peines).
L’art. 68 al. 1, 1
re
phr., CPP prévoit qu'il est fait appel à un interprète lorsqu'une personne participant
à la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou ne s'exprime pas suffisamment
bien dans cette langue. Il appartient au magistrat d’apprécier les connaissances linguistiques
du prévenu. Pour juger de la maîtrise suffisante de la langue – soit de la faculté
passive de comprendre et active de s’exprimer –, il y a lieu de prendre en considération
les circonstances du cas particulier, notamment la nature et l’objet de l’audition, son but
et son importance (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 7 ad art. 68 CPP et les références citées).
2.3
2.3.1
En l’espèce, il est erroné d’affirmer
que R.________ ne maîtrise pas suffisamment la langue française. Certes, il a toujours été
assisté d’un interprète au long de la procédure pénale. Toutefois, il a lui-même
dit qu’il avait des difficultés en français (PV aud. du 19 janvier 2021, ligne 119) et
non qu’il ne comprenait pas et ne parlait pas cette langue. Il a dit qu’il avait communiqué
en français avec la personne qui avait rempli en allemand le formulaire annexé à la pièce
3/18. Or, les indications y figurant correspondent aux renseignements donnés en janvier 2021 par
le condamné sur sa situation, de sorte qu’il y a lieu de constater qu’il a réussi
à se faire comprendre de son interlocuteur. Il s’est par ailleurs exprimé plusieurs fois
en français à l’audience devant le premier juge (lignes 156, 161 et 170). En outre, cette
évaluation indique que les entretiens se sont déroulés dans un climat calme et que l’intéressé
a accepté de répondre à l’ensemble des questions, les auteurs de ce rapport précisant
que des difficultés d’élaboration étaient apparues «
lorsque
ses réponses nécessitaient une réflexion plus poussée, notamment sur le plan émotionnel
».
Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que l’évaluation criminologique doit être
écartée du dossier au motif que le condamné n’a pas été assisté d’un
interprète. En conséquence, point n’est besoin de trancher la question de savoir si la
jurisprudence rendue par l’autorité de céans en matière d’expertise psychiatrique
et citée par le recourant (CREP 20 août 2014/581 et non 700) s’applique à l’évaluation
criminologique.
2.3.2
On constatera que tout au long de la procédure
pénale le prévenu a évolué dans le déni des faits et l’absence de conscience
de ses actes. Il a par exemple contesté à l’audience d’appel du 2 septembre 2019
avoir dit à son coprévenu [...] qu’il pourrait entretenir des relations sexuelles avec
la victime en échange de drogue ; il a ensuite contesté les faits retenus par le jugement
d’appel devant le Tribunal fédéral qui a rendu son arrêt le 11 mars 2020, avant
de reconnaître ces faits le 19 janvier 2021 devant le premier juge (lignes 63 à 71). Dans ces
circonstances, on ne saurait retenir que le fait que l’évaluation criminologique du 22 septembre
2020 indique qu’il nie avoir échangé les services de la victime contre des stupéfiants
relève d’un défaut de compréhension ou de traduction. Ainsi, les différences
entre l’évaluation criminologique et son audition en ce qui concerne l’analyse du processus
de passage à l’acte ne peuvent s’expliquer par un problème de traduction.
2.3.3
Par ailleurs, l’incapacité – relevée dans le rapport du 22 septembre 2020 –
du condamné de s’inscrire dans un projet professionnel à long terme et de demander de
l’aide ainsi que la constatation par les auteurs du rapport de son adoption d’une position
passive quasi systématique sont exactes, dès lors que ce rapport indique que les données
ont été récoltées entre le 23 juillet et le 8 septembre 2020 (cf. évaluation,
note 1), alors que la «
promesse
d’embauche
» pour un travail dans
un hôtel à [...] date du 13 septembre 2020 et l’«
attestation
d’hébergement
» du 16 septembre
2020 (P. 18/3) ; il ressort en outre de la liste des visites figurant dans le rapport de la
prison que le chargé d’évaluation a rencontré le recourant les 27 et 28 août
2020 (P. 37/18, p. 7).
Au surplus, le fait que le rapport d’évaluation mentionne le jeune âge du condamné
alors qu’il avait 29 ans au moment des faits ne constitue pas une «
bévue
anamnestique
», mais tout au plus une
vision optimiste du processus de vieillissement.
Enfin, il est faux d’affirmer que le refus du premier juge d’accorder la libération
conditionnelle n’est fondé que sur cette évaluation, puisque celui-ci s’est basé
sur les préavis des divers intervenants, tous défavorables à la libération conditionnelle
du condamné.
2.3.4
On ne discerne en conséquence pas de violation du droit d’être entendu.
3.
Le recourant affirme que le port du masque en audience et le fait que l’intégralité de
son visage n’ait pas pu être vue par la Juge d’application des peines, qui lui a interdit
d’enlever son masque, constitue une violation de son droit d’être entendu.
Le port du masque est obligatoire pour des raisons sanitaires liées à la COVID-19  et
l’Ordre judiciaire vaudois a établi des directives régissant le port du masque en audience,
se fondant sur les exigences des autorités fédérales et cantonales de santé publique.
Dès lors que le condamné a été entendu durant 1h30, que le premier juge pouvait voir
le haut de son visage et son langage corporel, ainsi qu’entendre le timbre de sa voix, on ne saurait
retenir que le port du masque chirurgical a violé le droit d’être entendu du recourant.
Il n’y a ainsi pas lieu de réentendre celui-ci, sans masque sanitaire et en présence
d’un interprète.
Ce grief est donc mal fondé et doit également être rejeté.
4.
4.1
Le recourant affirme que le pronostic est favorable,
se fondant sur ses déclarations devant la Juge d’application des peines.
4.2
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère condition­nellement
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre
qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch.
1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le pronostic à émettre doit être posé sur la
base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé,
sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont
à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions
dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 et les arrêts
cités ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.1.1). La nature des délits commis par
l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération
conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions.
Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent
ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la libération
conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité
des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de
poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid.
5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut
courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle
ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à
la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020 précité).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages
de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et
consid. 5b/bb ; TF 6B_18/2020 précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid.
1.1). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative
d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à
l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (cf. TF 6B_91/2020 du 31 mars
2020 consid. 3.1 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février
2019 consid. 2.10 ; 6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3).
Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie
d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation
de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000
IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 30 novembre 2017 consid. 1.1). Il faut pour cela que la libération
conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer
celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait
en y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in
initio
).
4.3
En l’espèce, la Chambre de céans
ne peut que confirmer le pronostic défavorable retenu par le premier juge. En effet, hormis la condamnation
à une peine privative de liberté de 4 ans pour actes d’ordre sexuel commis en commun
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, le condamné a deux antécédents.
Ces deux premières condamnations, certes à des peines pécuniaires, n’ont eu aucun
effet sur lui. Même s’il déplore le décès de la victime, le recourant a eu
beaucoup de difficulté à reconnaître son implication dans le crime sexuel. Encore en janvier
2021, et même s’il dit regretter ses actes, il mentionne l’effet de la drogue, en particulier
de la cocaïne et parle même d’un accident («
C’était
un accident. Cela arrive. (…) c’était peut-être à cause de la drogue. (…)
c’est la cocaïne qui m’a fait faire ça
.
»).
Même si son discours a évolué favorablement et s’il dit regretter son comportement,
on ne peut que constater qu’il minimise encore la portée de ceux-ci et leur caractère
odieux. Il a certes été constaté par la direction de la prison que malgré les sanctions
disciplinaires dont il a fait l’objet, R.________ se comporte de manière adéquate en
détention que ce soit au cellulaire ou dans le cadre de son activité en atelier et qu’il
a fait des démarches auprès de son frère à [...] pour pouvoir être hébergé
et obtenir un travail. Toutefois, le prénommé perd de vue que le seul pays pour lequel il bénéficie
d’une autorisation de séjour est l’Algérie, où il déclare ne pas vouloir
et ne pas pouvoir rentrer. Ses projets de réinsertion professionnelle en France, où il n’aura
aucun statut de séjour, paraissent ainsi illusoires, d’autant que sa situation, avant son
incarcération, était instable et marquée par une consommation de stupéfiants.
Dans ces circonstances, compte tenu de la gravité des actes commis, de la faible prise de conscience
du recourant, du peu de remord exprimé par celui-ci, de son amendement encore limité et de
l’absence totale de préparation de sa réinsertion socio-professionnelle dans son pays
d’origine, on ne saurait octroyer la libération conditionnelle à R.________, le pronostic
quant à son comportement futur étant clairement défavorable. Vu l’expulsion prononcée,
une assistance de probation ou des règles de conduite n’entrent pas en ligne de compte. Une
libération conditionnelle ne favoriserait donc pas mieux la resocialisation du recourant que l’exécution
de sa peine, du moins au stade actuel.
5.
En définitive, le recours interjeté
par R.________, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
de R.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. sur la base d’une durée
d’activité d’avocat estimée à quatre heures et d’un tarif horaire de
180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
(art. 2 al. 1 let. a et 3bis  al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par
14 fr. 40, plus la TVA sur le tout par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en chiffres arrondis,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 16 février 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité due pour la procédure
de recours à Me Eric Stauffacher, défenseur d’office de R.________, est fixée à
791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille
cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
R.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de R.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour R.________),
-
M. le Procureur du Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d'application des peines,
‑
Office d'exécution des peines,
‑
Direction de la prison de Pöschwies,
‑
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :