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EXPERTISE MÉDICALE | 69 RAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2010 Arrêt / 2010 / 202

EXPERTISE MÉDICALE | 69 RAI, 82 LPA-VD

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
561/09 - 74/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 février
2010
___________________
Présidence de
M.
Neu
Juges
:           Mmes
Lanz Pleines et Röthenbacher
Greffier
:
M.        Laurent
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à
[...], recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 69 RAI; 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu la demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après : AI) déposée le 29 septembre 2008
par S.________,
vu la décision rendue le 3 novembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI) refusant à l'assurée le droit
aux prestations de l'AI sollicitées, refus fondé sur
un avis médical rendu le 22 septembre 2009 par le Service
médical régional AI (ci-après : SMR) et
constatant, sans examen de l'assurée, une pleine
capacité de travail dans l'activité habituelle,
vu le recours formé le 2 décembre 2009 par
l'assurée, qui conclut à l'octroi d'une rente
à déterminer en fonction des avis médicaux
versés au dossier ou à requérir,
vu le courrier de l'OAI du 4 février 2010 préavisant
pour la mise en œuvre d'une expertise médicale
interne, comme demandé par le SMR dans un avis rendu le 28
janvier 2010;
attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité
peut renoncer à l'échange d'écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou
mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une
décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet
sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
que, par acte du 4 février 2010, l'OAI convient de la
nécessité d'une expertise de médecine interne,
mesure d'instruction qu'il revient à l'autorité
administrative de mettre en œuvre (art. 69 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.01]),
que le recours paraît ainsi manifestement bien fondé,
les faits pertinents n'ayant pas été constatés
de manière complète sur le plan médical (art.
98 let. b LPA-VD),
que la décision du 9 juillet 2009 doit par conséquent
être annulée et la cause renvoyée à
l'OAI pour nouvelle décision, après complément
d'instruction sur le plan médical;
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice
(art. 52 al. 1 LPA-VD);
attendu que, bien qu'elle obtienne gain de cause, la recourante ne
peut prétendre à des dépens, dès lors
qu'elle n'a pas agi par l'intermédiaire d'un mandataire;
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3
novembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée
à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction sur le plan médical.
III.
Il n'est pas perçu
d'émolument judiciaire ni alloué de
dépens.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Madame S.________,
-      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑      Office fédéral
des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :