vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 450 · 2009-03-16 · fr

DÉLIT D'OMISSION, LÉSION CORPORELLE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE | 260 CPP, 284 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.07.2009 Arrêt / 2009 / 450

TRIBUNAL CANTONAL
435
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.
Krieger
et
Sauterel
Greffier
:           M.
Addor
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE06.017701-JGA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
du Nord vaudois contre
Y.________
et
G.________
pour
lésions corporelles graves par négligence, d'office
et sur plainte de
X.________
,
vu l'ordonnance du 16 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu, frais à
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre
cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu le mémoire de G.________,
vu le mémoire de Y.________,
vu les déterminations de X.________ sur le préavis du
Ministère public,
vu la lettre du conseil de X.________ du 15 juin 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours tend à l'annulation de
l'ordonnance et à la mise en œuvre d'un
complément d'enquête;
attendu que le Moto-Club [...] à [...] a
organisé une épreuve de supercross qui a eu lieu le
10 juillet 2005 à [...],
qu'en marge de la manifestation officielle avait été
installée une piste de saut à vélo, soit une
rampe de lancement, puis un tremplin en acier et, enfin, un bac de
réception délimité par des bottes de paille
rondes recouvertes de bâches, et au fond duquel avaient
été disposés des matelas couverts de cubes de
mousse,
que l'un des concurrents, le plaignant X.________, s'est
élancé au guidon de son vélo, l'a
projeté devant lui une fois en l'air avant de retomber en
arrière sur la nuque à un endroit proche du tremplin,
où, selon le témoin [...] (PV aud. 4), il y avait
moins de mousse qu'à l'extrémité du bac de
réception,
qu'il a subi une fracture luxation des cinquième et
sixième vertèbres cervicales, qui l'a rendu
tétraplégique (cf. P. 31/1),
que l'enquête, qui a porté sur la prévention de
lésions corporelles graves par négligence,
était dirigée contre G.________, président du
comité d'organisation, et Y.________, chargé
d'entretenir et d'aménager la piste;
attendu qu'il est reproché aux intimés de ne pas
avoir pris toutes les mesures de précaution
nécessaires pour assurer la sécurité des
participants lors de l'épreuve précitée, en ne
s'assurant pas qu'une couche de mousse suffisamment dense et
épaisse soit disposée dans le bac de
réception, en particulier à proximité
immédiate du tremplin,
que s'agissant d'un délit d'omission improprement dit, la
question de la causalité ne se pose pas de la même
manière que si l'infraction de résultat était
réalisée par commission,
qu'il faut ainsi procéder par hypothèse et se
demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
évité la survenance du résultat qui s'est
produit, les concepts généraux de causalité
naturelle et adéquate étant applicables (ATF 134 IV
255 c. 4.4.1; 131 IV 145 c. 5.2),
que seule une expertise médicale est de nature à
résoudre la question du rapport de causalité,
à défaut duquel une éventuelle violation des
devoirs de la prudence n'est pas punissable,
qu'il appartiendra dès lors aux experts qu'il s'agira de
mettre en œuvre de déterminer si une épaisseur
et une densité de mousse dans le bac de réception
plus importantes que ce qui ressort des éléments du
dossier (PV aud. 4 et 15; P. 5/6; cf. également rapport du
BPA du 29 février 2008, P. 24, p. 2), aurait permis de
prévenir les lésions cervicales qui ont conduit
à la tétraplégie du recourant,
que si l'expertise médicale parvient à la conclusion
que malgré un tapis de mousse idéal dans la zone de
réception, les blessures se seraient de toute manière
produites, notamment en raison d'une réception maladroite du
recourant (cf. PV aud. 19, p. 2), la causalité
adéquate ferait défaut, de sorte que la question de
l'adéquation ou non des mesures de sécurité
prises par les intimés ne se poserait plus,
que dans le cas contraire, il conviendra de lever la contradiction
que comporte l'avis des experts du BPA, lesquels, après
avoir considéré que les cubes de mousse semblaient
insuffisants à proximité du tremplin, soit à
l'endroit où le recourant a chuté (P. 24, p. 4) et
insisté sur la nécessité de remplir la zone
située immédiatement après le tremplin d'une
quantité suffisante de cette matière répartie
de manière uniforme dans le bac de réception (P. 45,
p. 1), ont conclu, dans leur rapport complémentaire,
à l'impossibilité où ils se trouvaient de
répondre de façon définitive à la
question de savoir s'il y avait assez, moins ou pas assez de mousse
après le tremplin (P. 45, p. 2),
que si, après interpellation, les experts du BPA
maintiennent leurs affirmations contradictoires, il y aura lieu
d'ordonner une nouvelle expertise, à confier à
d'autres spécialistes,
que cela étant, il ne se justifie pas de mettre en
œuvre, comme le souhaite le recourant, une expertise visant
à déterminer la hauteur maximale qu'une personne peut
atteindre en sautant à vélo d'un tremplin tel que
celui qui a été utilisé en l'espèce et,
une fois ce paramètre connu, la quantité de mousse
qu'il faudrait pour absorber les effets du choc en cas de chute
d'une telle hauteur,
qu'on ignore en effet à quelle vitesse le recourant s'est
élancé au guidon de son vélo le jour des faits
- vitesse qui détermine, entre autres, la hauteur qui peut
être atteinte lors d'une telle manœuvre;
attendu, en définitive, que le recours est admis et
l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction
de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède
à un complément d'enquête dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle
décision,
que l'indemnité due au conseil LAVI du recourant est
fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit 581
fr. 05,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité
précitée sont laissés à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie le dossier de la cause au
Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il
procède à un complément d'enquête dans
le sens des considérants, puis rende une nouvelle
décision.
IV.
Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent
huitante et un francs et cinq centimes) l'indemnité due au
conseil LAVI de X.________.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du conseil LAVI, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et
cinq centimes), sont laissés à la charge de
l'Etat.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Nicolas De Cet, avocat
(pour X.________),
-      M. Renaud Lattion, avocat
(pour Y.________),
-      M. Daniel Pache, avocat
(pour G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: