vd_findinfo · Décision / 2012 / 933 · 2012-07-16 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DIFFAMATION, JOURNALISTE, JOURNAL{PRESSE} | 173 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.07.2012 Décision / 2012 / 933

TRIBUNAL
CANTONAL
686
PE12.010918-PGT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 16 juillet 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
173 CP; 310 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 juin 2012 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE12.010918-PGT
.
Elle considère:
EN FAIT
:
A.
a)
Par courrier du 12 juin 2012 (P. 4), B.________ a déposé plainte pénale contre le service
de sécurité du carnaval de Vallorbe pour "violence, coup et blessures et tentative de
vol", ainsi que contre le Journal [...], pour avoir publié, quelques jours après le carnaval,
un article "lui ayant causé pas mal d'ennui (sic) à Vallorbe". Selon le plaignant,
cet article indiquait qu'il s'était montré violent et surtout qu'il était récidiviste
dans "ce genre d'affaire", ce qu'il contestait.
b)               L'article du Journal
[...] incriminé, paru le 15 mars 2012 et intitulé "Pervers sexuel, nudité et baston
au carnaval" a la teneur suivante (P. 5):
"
Un
pervers sexuel filmait en cachette des femmes dans les WC, samedi dernier au carnaval de Vallorbe. Surpris
par le préposé à la propreté des lieux, le jeune adulte s’est montré violent.
Il s’en est suivi un début de bagarre. D’après nos renseignements, l’homme
n’en est pas à son premier coup du genre. «La police est en train d’investiguer»,
a déclaré Jean-Christophe Sauterel, de la police vaudoise, qui n’a pas souhaité
en dire davantage".
B.
Par ordonnance du 19 juin 2012, approuvée
par le Procureur général le 20 juin 2012, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois a refusé d'entrer en matière (I) et laissé les frais à la charge
de l'Etat (II). En substance, le Procureur a retenu, d'une part, que la plainte était tardive concernant
les griefs formulés à l'égard des agents de sécurité du carnaval et, d'autre
part, que les termes de l'article du journal, qui ne permettaient au demeurant pas de reconnaître
le plaignant, n'étaient pas diffamatoires, dès lors que B.________ concédait, concernant
ses antécédents, avoir été amendé par la commune de Vallorbe pour trouble de
l'ordre public, avoir proféré des injures à l'endroit du service de sécurité
le soir des faits et avoir été sanctionné le 10 août 2006 pour s'en être pris
verbalement à une employée du Restaurant du Casino à Vallorbe.
C.
Par acte du 3 juillet 2012 (P. 7), B.________
a recouru contre cette ordonnance de non-entrée en matière. Il fait en particulier valoir que
c'est à tort que le Procureur a considéré que le journaliste était habilité
à utiliser le terme de "récidiviste", dès lors que ses antécédents
n'étaient pas de même nature que les faits qui se sont déroulés le soir du carnaval.
Il soutient également que l'article de presse donne des indications suffisantes pour le reconnaître,
puisque les événements se sont déroulés dans un petit village et que "toute
personne ayant été là au moment des faits – ou en ayant entendu parler, de près
ou de loin – non seulement [le] reconnai[ssait], mais accept[ait] naturellement comme vraies les
fausses informations véhiculées par l'article".
EN
DROIT:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
L'art. 310 al. 1 CPP prévoit que le ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît,
à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art.
310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 1B_111/2012 du 5
avril 2012 c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2). En d'autres termes, il faut que le comportement
dénoncé apparaisse d’emblée comme non punissable (Cornu, op. cit., n. 10 ad art.
310 CPP).
Au vu de ce qui précède, on doit admettre qu'une ordonnance de non-entrée en matière
peut également être rendue lorsqu'il apparaît d'emblée que l'inculpé pourra
se prévaloir d'un fait justificatif, puisque, de fait, son comportement apparaît ainsi également
comme non punissable (CREP du 3 août 2012/490).
3.
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable
de diffamation, celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon.
Selon la jurisprudence, la question de savoir si une personne est directement atteinte dans son honneur
par des propos contenus dans un article de presse doit être élucidée en fonction des propos
litigieux, en se plaçant du point de vue d'un lecteur non prévenu. Il faut donc rechercher,
non pas qui l'auteur des propos entendait viser, mais qui apparaissait visé au vu des propos formulés
dans le cas concret, en se fondant sur le sens que le lecteur non prévenu doit, dans les circonstances
données, leur attribuer. Pour ce faire, il y a lieu de procéder à une interprétation
objective, en analysant non seulement les expressions utilisées, mais le sens qui se dégage
du texte dans son ensemble. Une personne est directement visée non seulement lorsque l'un ou l'autre
propos, examiné séparément, est dirigé directement contre elle, mais aussi lorsqu'il
résulte de l'ensemble du texte incriminé qu'elle est directement concernée, étant
rappelé qu'il n'est pas nécessaire que la personne visée soit nommément désignée,
mais qu'il suffit qu'elle soit reconnaissable (TF 6S.504/2005 du 28 février 2006; ATF 117 IV 27).
Enfin, l'inculpé n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Le chiffre 3 de cette même disposition
émet une réserve à l'utilisation des preuves libératoires, en ce sens que l’inculpé
de diffamation n'est pas admis à faire ces preuves – et il est donc punissable – si
ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt
public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. Selon la jurisprudence,
les deux conditions du chiffre 3 doivent être réunies cumulativement. Ainsi, la preuve libératoire
ne peut être refusée que si l'auteur s'est exprimé sans motif suffisant et s'il a agi
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui (ATF 116 IV 31 c. 3; ATF 116 IV 205 c. 3b).
b)
En l'espèce, c'est à tort que le recourant
soutient que le journal [...] se serait rendu coupable de diffamation. En effet, tout d'abord, l'article
incriminé ne contient aucun renseignement personnel concernant le recourant (âge, domicile,
etc.). Dès lors, il ne permet pas d'identifier B.________, qui n'est reconnaissable que pour les
personnes déjà au courant de son identité. Pour ce motif, l'infraction de diffamation
n'est manifestement pas réalisée et l'ordonnance de non-entrée en matière ne prête
pas le flanc à la critique.
Dès lors, la question de savoir si les allégations du journaliste selon lesquelles "l’homme
n’en [était] pas à son premier coup du genre" doivent être interprétées
comme se rapportant au "début de bagarre" engendré par le recourant ou au "comportement
pervers" de celui-ci peut rester ouverte. A cet égard, on relèvera toutefois qu'il n'existerait
aucun motif de priver le journaliste de son droit de se prévaloir d'une preuve libératoire
(art. 173 al. 3 CP) et qu'au vu des éléments au dossier, celui-ci n'aurait aucune peine à
faire la preuve de la vérité en démontrant que le recourant a un passé judiciaire,
B.________ lui-même admettant avoir fait l'objet d'une précédente condamnation en 2006
pour injure et avoir injurié les agents de sécurité du carnaval en mars 2012. Dès
lors, pour ce motif également, le comportement du journaliste apparaît d'emblée comme
non punissable.
Au vu de ces éléments, la décision attaquée n'est pas critiquable en tant qu'elle
considère que l'article incriminé n'est pas constitutif de diffamation, sans qu'une quelconque
instruction ne se justifie sur ce point.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1) seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance attaquée est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge de B.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. B.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :