vd_findinfo · Décision / 2015 / 476 · 2015-06-22 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, LIEN DE CAUSALITÉ | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.06.2015 Décision / 2015 / 476

TRIBUNAL
CANTONAL
419
PE11.015201-PGN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
319 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 mai 2015 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 13 avril 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE11.015201-PGN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
X.________, né le [...] 1934, souffre
d'un syndrome de Lamber Eaton et d’un syndrome cérébelleux. Ces deux maladies rares entraînent
des troubles sévères du système neurologique, qui se manifestent notamment sous la forme
de problèmes de dysphagie grave et de déglutition (risques de fausse route lorsqu’il
avale des liquides non épaissis). Son état de santé a nécessité des soins à
domicile, prodigués par du personnel soignant du CMS de Renens-Nord.
En février 2011, X.________ a été hospitalisé au CHUV durant quatre jours, des aliments
étant entrés dans ses bronches causant une pneumonie par bronchoaspiration.
Souffrant d’un état de dénutrition en lien avec ses problèmes de déglutition,
X.________ a derechef été hospitalisé au CHUV entre le 24 mai et le
13
juin 2011. Les médecins ont décidé de lui poser une sonde gastrique durant la nuit, afin
de s’assurer qu’il reçoive un apport calorique suffisant par le biais d’un complément
alimentaire spécifique, le [...].
Une formation a été donnée au CHUV peu avant le retour de X.________ à son domicile,
en présence d’un membre du CMS. Le lendemain du retour à domicile, une représentante
des laboratoires commercialisant la sonde gastrique a fait la démonstration de cette sonde en présence
de l’ex-épouse de X.________, de ce dernier ainsi que d’une infirmière du CMS,
[...], l’infirmière de référence, Y.________, étant en congé ce jour-là
(P. 25 ; P. 80, p. 2).
A son arrivée au domicile de X.________, le 17 juin 2011 à 8h, Y.________ a constaté que
ce dernier avait déjà quitté son lit et qu’il était assis dans son fauteuil
roulant à la cuisine, alors que la sonde gastrique était presque pleine. Elle a dès lors
récupéré le liquide restant dans un verre et le lui a fait boire en partie par petites
gorgées (P. 24, p. 13 ; PV aud. 4, p. 3).
Le 22 juin 2011, X.________ a été hospitalisé d'urgence au CHUV, où une pneumonie
sur bronchoaspiration a été diagnostiquée. Il a séjourné dans cet établissement
jusqu'au 18 juillet 2011 et sa rééducation s'est poursuivie à Valmont jusqu'au 1
er
octobre 2011.
b)
Le
9 septembre 2011, X.________ a déposé plainte contre Y.________ pour tentative de meurtre,
subsidiairement lésions corporelles graves, plus subsidiairement lésions corporelles simples,
plus subsidiairement encore lésions corporelles par négligence. Il l’accuse, ainsi qu’une
aide-soignante, d’avoir voulu, le 17 juin 2011, le tuer en lui administrant par voie orale le liquide
destiné à la sonde gastrique par laquelle il était alimenté durant la nuit. X.________
indique que Y.________ aurait voulu profiter de ses problèmes de déglutition pour l’étouffer
au moyen de ce liquide (P. 6/1).
Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a décidé de l'ouverture d'une instruction
pénale (art. 309 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) à
raison des faits dénoncés.
c)
Une
expertise médicale a été ordonnée le 7 mai 2013. Dans un rapport du 2 juillet 2013
(P. 61), complété le 7 novembre 2014 (P. 80), les experts du Centre universitaire romand de
médecine légale (ci-après : le CURML) ont notamment indiqué qu’il n’y
avait pas de contre-indication absolue à l’administration de [...] par voie orale, étant
précisé que durant la journée, X.________ s’alimentait par voie orale, bien qu’au
vu des antécédents de fausses routes présentés par celui-ci, la précaution eût
été de ne pas utiliser la voie orale mais une seringue pour administrer les « restes »
de [...] dans la sonde PEG. Si la voie orale était utilisée, il aurait fallu, le cas échéant,
épaissir le liquide incriminé. Les experts ont indiqué que le fait d’administrer
le [...] par voie orale ne relevait pas d’une violation des règles de l’art mais consistait
en une non-observation de consignes prévues pour le cas particulier, dans la mesure où rien
ne permettait d’affirmer qu’Y.________ avait été informée de la nécessité
d’une administration uniquement par la sonde PEG, ni qu’elle avait été correctement
formée à l’utilisation de cette sonde. Ils ont en outre relevé qu’un lien
entre les faits du 17 juin 2011 et la pneumonie dont X.________ avait souffert et qui avait nécessité
son hospitalisation le 22 juin 2011, n’était pas établi ; les experts ont en effet
expliqué qu’on ne pouvait exclure que celui-ci ait pu être exposé à d’autres
fausses routes avant ou après le 17 juin 2011, puisque, d’une part, il s’alimentait
par voie orale durant la journée et, d’autre part, il était commun que des aspirations
du contenu gastrique provoquent des pneumonies de reflux chez des personnes portant une sonde PEG, comme
c’était le cas de X.________. Les experts ont d’ailleurs relevé que X.________
avait présenté un autre pic fébrile avec une désaturation, mis sous le compte d’un
nouvel épisode de bronchoaspiration durant son hospitalisation (P. 80, p. 3). Enfin, ils ont indiqué
qu’au vu de son évolution clinique, aucun élément du dossier ne permettait de conclure
à une mise en danger concrète de la vie de X.________, l’administration de [...] par
voie orale n’ayant en outre pas entraîné de séquelles lourdes ou irréversibles.
X.________ a contesté les conclusions des experts, mettant en cause leur impartialité, tout
en requérant une nouvelle expertise. Il a également sollicité l'audition de l'aide soignante
R.________ et de l’infirmière H.________.
B.
Par ordonnance du 13 avril 2015, approuvée
par le Procureur général le 17 avril 2015, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre Y.________
pour tentative de meurtre, subsidiairement lésions corporelles graves, plus subsidiairement lésions
corporelles simples, plus subsidiairement encore lésions corporelles par négligence (I), a
ordonné le maintien au dossier, au titre de pièce à conviction, du DVD qui fait l’objet
de la fiche n° [...] (II) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat
(III).
Dans sa motivation, le procureur a rejeté les mesures d’instructions complémentaires
requises par X.________. S'agissant d'une nouvelle expertise, il a relevé que rien ne permettait
de mettre en doute l’impartialité des experts et que la requête du plaignant sur ce point
s'expliquait en réalité uniquement par leurs conclusions défavorables pour sa thèse.
Concernant l'opportunité d'entendre deux témoins supplémentaires, le procureur a considéré
que ces auditions ne seraient pas de nature à changer l'appréciation des experts, dès
lors que ceux-ci avaient nié l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'événement
reproché et le dommage allégué. Sur le fond, le procureur a relevé que seule une
infraction commise par négligence pouvait entrer en ligne de compte en l'espèce. Il a admis
que X.________ avait présenté des lésions corporelles simples, la pneumonie n'ayant pas
entraîné des séquelles lourdes ou irréversibles selon les experts. Il a toutefois
laissé ouverte la question de savoir si l’on était en présence d'une violation des
règles de l'art ou d’une non-observation de consignes particulières, dès lors que
les experts n'avaient pas pu conclure avec certitude à l'existence d'un lien de causalité.
C.
Par acte du 6 mai 2015, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’Y.________
et R.________ soient mises en accusation devant l’autorité judiciaire que justice dira. A
titre subsidiaire, il a conclu à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale
ainsi qu’à l’audition d’R.________ et de H.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
Approuvée par le Procureur général le 17 avril 2015, l’ordonnance attaquée
a été envoyée le 22 avril 2015, sous pli simple, au recourant, à l’adresse
de son mandataire. Le pli ayant été reçu le 27 avril 2015, selon l’allégué
crédible de la partie, le recours a été interjeté dans le délai légal (art.
322 al. 2 CPP). Il a de surcroît été déposé auprès de l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP).
Il est dès lors formellement recevable.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement
incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 9 ad art. 319 CPP).
Le principe "
in
dubio pro duriore
" découle du principe
de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse; RS 101] et 2 al. 2 CPP en relation
avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 c. 4.2 p. 91; ATF 138 IV 186). Il signifie qu'en
principe, un classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies
(TF 6B_797/2013 du
27 mars 2014 c. 2.1).
3.
Le recourant fait valoir en premier lieu que les rapports des experts seraient lacunaires, « voire
erronés à plusieurs égards ». Il soutient que les experts n’auraient pas
motivé leur appréciation aboutissant à l'absence de lien entre la pneumonie et l'unique
épisode de « fausse route » survenu le 17 juin 2011 et que leurs conclusions
seraient contradictoires, ceux-ci ayant confirmé que l'épisode du
17
juin 2011 et les troubles infectieux pulmonaires y relatifs étaient de nature à mettre sa vie
en danger et relevé simultanément que, dans le cas particulier, une telle mise en danger n'était
pas établie. Le recourant considère que le refus d'une nouvelle expertise enfreindrait son
droit d'être entendu et que ce droit aurait également été violé par le refus
d’audition des témoins R.________ et H.________, ces deux employées du CMS étant
susceptibles de fournir des renseignements utiles sur le comportement objectif et subjectif des protagonistes
incriminés lors des faits, dans la mesure où elles étaient personnellement présentes
sur les lieux à cette occasion.
3.1
Selon l’art. 189 CPP, d'office ou à la demande d’une partie, la direction de la procédure
fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert
lorsque l’expertise est incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent
notablement dans leurs conclusions (let. b) ou lorsque l’exactitude de l’expertise est mise
en doute (let. c).
Une expertise est incomplète (cf. art. 189 let. a CPP) lorsqu’elle ne répond pas à
toutes les questions posées, lorsque ses conclusions ne sont pas étayées d’une façon
qui permette à l’autorité pénale ou à un autre expert d’en vérifier
la cohérence et la logique internes, lorsqu’elle ne se base pas sur les faits tels que les
retient l’instruction au moment où l’expertise est réalisée, lorsqu’elle
ne tient pas compte de l’état actuel des connaissances techniques ou scientifiques, lorsqu’elle
ne spécifie pas sur quelles pièces l’expert s’est basé pour faire son travail
ou lorsqu’il apparaît que l’expert n’a pas pris connaissance des pièces qui
lui avaient été transmises lorsqu’il a été mandaté (CREP 21 janvier 2014/40
c. 2c et les réf. citées; CREP 16 août 2013/541 c. 2d et les réf. citées).
Une expertise est peu claire (cf. art. 189 let. a CPP) lorsqu’elle contient des erreurs, des contradictions
ou des lacunes, lorsqu’elle ne rend pas compte du raisonnement et de la méthode utilisés
par l’expert pour parvenir à ses conclusions, ou encore lorsqu’elle n’est pas
compréhensible au moins dans ses grandes lignes pour les profanes (ibidem).
Il y a un doute sur l’exactitude de l’expertise (cf. art. 189 let. c CPP) lorsque la compétence
de I’expert est remise en question, notamment par une expertise privée, ou qu’il apparaît
qu’il ne disposait pas des outils nécessaires pour réaliser l’expertise (CREP 16
août 2013/541 c. 2d et les réf. citées).
3.2
En l’espèce, les experts ont d'abord considéré que l'administration du [...] par
voie orale avait constitué une non-observation de consignes prévues pour le cas du recourant
mais qu'il ne s'agissait pas d'une violation des règles de l'art proprement dite car il n'y avait
pas de contre-indication générale à faire ingérer ce liquide de cette manière
et il n'était pas établi que l'infirmière Y.________ avait été mise au courant
de la nécessité d'une administration des restes du liquide uniquement par la sonde (P. 80).
Si le procureur s'est certes distancé de l'avis des experts, selon lequel il convenait de distinguer
une violation des règles de l'art à proprement parler d’une non-observation de consignes
prévues pour le cas particulier, il n’en va en revanche pas de même s’agissant
du lien entre l’ingestion du 17 juin 2011 et la pneumonie diagnostiquée lors de l'hospitalisation
au CHUV le
22 juin 2011. Les experts ont
en effet indiqué que ce lien n’était pas établi, relevant qu’il était
possible que cette pneumonie ait été provoquée par une aspiration silencieuse durant le
sommeil du recourant ou lors d’épisodes de fausse route mineurs n'entraînant pas de symptôme
immédiat. On relève d'ailleurs, et contrairement à ce que soutient le recourant, qu’un
épisode de bronchoaspiration s'est produit durant son hospitalisation du 22 juin au 6 juillet 2011
et que des fausses routes sont également survenues en août et novembre 2012, soit bien après
les faits (P. 80). Il est donc parfaitement possible que des aspirations du contenu gastrique provoquent
des pneumonies de reflux chez les personnes portant une telle sonde. A cela s'ajoute que durant la journée
le recourant s'alimentait par voie orale et qu'il était donc, de ce fait, exposé également
à un risque de fausse route. Compte tenu de ces éléments, les experts ont conclu qu’il
n’y avait pas de certitude de l’existence d’une relation de cause à effet entre
l'épisode du 17 juin 2011 et la pneumonie diagnostiquée le 22 juin 2011. Pour eux, il n'y avait
en outre pas eu de mise en danger concrète de la vie du recourant et son évolution clinique
avait été favorable, de telle sorte que cette affection n'avait pas entraîné des
séquelles lourdes ou irréversibles. Les experts n'ont certes pas été en mesure de
se prononcer sur d'éventuelles conséquences de l'arrêt provisoire de son traitement par
l’appelant, portant sur sa maladie à la suite de sa pneumonie. Il n'en demeure pas moins qu’ils
ont répondu de manière circonstanciée et convaincante aux questions déterminantes,
à savoir la gravité des lésions, le constat d’une négligence et un lien de
causalité entre la négligence et les lésions. Tout au plus peut-on reprocher aux experts,
dans le cadre de l’appréciation de la faute, d’avoir opéré une distinction
peu heureuse entre la violation des règles de l’art et la non-observation d’une consigne,
cette nuance minimisant la gravité de ce second comportement, dont la gravité et l’incidence
pénale sont pourtant identiques. Le recourant fait grand cas de cette légère confusion
mais cette argumentation se révèle sans objet dès lors que l’existence d’un
lien de causalité n’est pas établie. Sur ce dernier point, le raisonnement des experts
est clair et complet. De plus, il n'y a pas le moindre indice permettant de supposer une quelconque prévention
de leur part et les seules allégations en ce sens du recourant n’y changent rien. Cela étant,
le rejet de la réquisition du recourant tendant à une nouvelle expertise échappe à
la critique.
S'agissant des témoignages des soignantes R.________ et H.________, ils étaient assurément
utiles pour clarifier les rôles entre l'infirmière Y.________ et ses collègues mais, là
également, compte tenu de l’absence de lien de causalité, le procureur a justement considéré
que le comportement reproché à l'infirmière ou à tout autre personne n'était
pas susceptible de constituer une infraction pénale et donc que ces auditions ne se justifiaient
pas.
4.
Sur le fond, le recourant fait grief au procureur d'avoir écarté l'hypothèse d'une infraction
commise intentionnellement et d'avoir relevé sur ce point que son appréciation était partagée
par ses conseils. Selon lui, au contraire, on ne saurait exclure un comportement intentionnel et le procureur
ne pouvait nier la commission de toute infraction au seul motif de l'absence de causalité naturelle
entre la faute commise et le dommage, vu que cette problématique n'est pas déterminante pour
l'infraction de voies de fait.
4.1
Aux termes de l’art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues
aux articles suivants ne seront pas réalisées.
L’art. 126 al. 1 CP dispose que celui qui se sera livré sur une personne à des voies
de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera,
sur plainte, puni d’une amende.
Il ressort de l’art. 127 CP que celui qui, ayant la garde d’une personne hors d’état
de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l’aura exposée à
un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l’aura abandonnée
en un tel danger, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
4.2
En l’espèce, comme l'a justement relevé le procureur, rien ne permet de conclure que
le comportement incriminé soit intentionnel. On est donc manifestement dans le cas de figure de
la négligence, de sorte que les infractions de tentative de meurtre, de mise en danger – que
le recourant n’invoque d’ailleurs pas – et de voies de fait peuvent d'emblée être
exclues, celles-ci étant de nature intentionnelle (
Dupuis
et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012,
n. 18 ad art. 111 CP, n. 14 ad art. 127 CP et n. 8 ad art.126 CP).
5.
Il convient dès lors d’examiner l’infraction de lésions corporelles par négligence.
5.1
Aux termes de l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne
une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d’office (al. 2).
L'infraction visée par l'art. 125 CP est une infraction de résultat, qui suppose en général
une action. Elle peut cependant aussi être réalisée par omission, lorsque l'auteur avait
une position de garant, c'est-à-dire l'obligation juridique d'agir pour prévenir le résultat
dommageable, laquelle peut résulter de la loi, d'un contrat ou des principes généraux,
et lorsqu'il n'a pas empêché ce résultat de se produire, alors qu'il le pouvait (cf. art.
11 CP; ATF 133 IV 158 c. 5.1; ATF 113 IV 68 c. 5).
Selon la jurisprudence, un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte, ou
dû tenir compte, de la mise en danger d’autrui qu’il provoquait et qu’il dépassait
simultanément les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76 c. 2.3.1; SJ 2011 I p. 86; ATF 135
IV 56 c. 2.1, JT 2010 IV 43; ATF 133 IV 158 c. 5.1). Pour déterminer les devoirs imposés par
la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique
pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales
ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent
d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La
violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158
c. 5.1 p. 162; ATF 129 IV 119 c. 2.1; TF 6B_934/2009 du 22 décembre 2009 c. 1.1).
S’il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être
imputée à faute, c’est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte
tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122
IV 145 c. 3b).
Enfin, l'art. 125 CP suppose que cette violation se soit trouvée en rapport de causalité naturelle
et adéquate avec le résultat de l'infraction, soit des lésions corporelles. Un comportement
est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire
si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1; Corboz, Les infractions
en droit suisse,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 34 ad art. 117 CP). Il n'est toutefois pas nécessaire que ce comportement
soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 116 IV 306
c.
2a). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement
incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner
un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158
c.
6.1).
5.2
En l’espèce, il y a manifestement eu un manquement sur le plan professionnel s'agissant du
respect des consignes, à savoir que l’appelant ne pouvait avaler que des liquides épaissis.
Ce manquement est imputable soit à l'infirmière Y.________, soit aux collègues ayant éventuellement
omis de l'instruire sur les précautions à prendre en relation avec l’utilisation de la
sonde, en particulier sur l’administration du complément alimentaire [...]. Cependant, en
l’absence de lien établi entre ce manquement et ses conséquences, un acquittement apparaît
bien plus probable qu’une condamnation pénale. Par conséquent, le procureur était
fondé à ordonner le classement de la procédure.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté, sans autres échanges d’écritures (art. 390 al.
2 CPP), et l’ordonnance de classement confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt (art.
422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 13 avril 2015 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille
deux cent dix francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour X.________),
-
M. Olivier Subilia, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :