vd_findinfo · ML / 2009 / 163 · 2009-10-29 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, PRÊT DE CONSOMMATION, INTÉRÊT MORATOIRE, DEMEURE DU DÉBITEUR, SOMMATION | 102 CO, 104 CO, 318 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 29.10.2009 ML / 2009 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
370
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 29 octobre
2009
______________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 82 LP, 102, 104 et 318
CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
A.K.________
, à
Gingins,
contre le
prononcé rendu le 11 juin 2009, à la suite de
l'audience du 5 juin 2009, par le Juge de paix du district de Nyon,
dans la cause opposant le recourant à
Z.________
, à
Cornier (France).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 27 août 1999, B.K.________, A.K.________ et Z.________ ont
signé le document suivant :
"Je, soussignée B.K.________-
[...], déclare avoir reçu ce jour des mains de M.
Z.________ la somme de 50.000,-- FS (cinquante mille francs
suisses) et transmise à mon mari.
Cette somme constitue une avance sur
un prêt accordé à M. A.K.________, époux
de la soussignée, et servira au paiement du troisième
acompte dû à l'entreprise J.________  pour la
réalisation de l'étang-piscine.
M. A.K.________ s'engage à
remettre ultérieurement, mais au plus tard à la
réception du solde du prêt, à M. Z.________ une
reconnaissance de dette qui stipulera également les
modalités de remboursement envisagées".
Le 28 octobre 1999, les mêmes personnes ont signé un
document rédigé dans les mêmes termes mais qui
concernait la remise d'une somme de 30'000 francs, destinée
au paiement du quatrième acompte dû à
l'entreprise J.________.
Dans un courrier adressé le 25 août 2005 à
A.K.________, Z.________ a notamment écrit :
"J'en ai assez de tes vagues
promesses, celle du 14 août 2005 plus vague que celle d'avril
2004 (je te rappelle ma lettre du 29 juin 2004) et que celle du
lundi de Pentecôte 2005 (remboursement fin juin 2005 ou
courant de l'été 2005).
Aujourd'hui 25 août 2005, moi,
je vais être très précis.
Je te donne un délai au 30
septembre 2005 pour le remboursement total des prêts du 27
août 1999 et du 28 octobre 1999 que je t'ai consenti, soit
CHF 80'000.00 (quatre-vingt mille) + les intérêts au
taux très favorable de 2,5 % (deux et demi pour
cent)."
Par lettre du 29 juillet 2008, Z.________ a mis en demeure
A.K.________ de verser le montant de 80'000 fr., résultant
des prêts consentis les 27 août 1999 et 28 octobre
1999, à défaut de quoi une procédure
d'exécution forcée serait engagée,
intérêts moratoires, frais et dépens en sus,
avec la précision que les intérêts seraient
comptés à partir du 30 septembre 2005 vu la
première mise en demeure datée du 25 août
2005.
Dans un courrier du 15 octobre 2008, B.K.________ a écrit au
conseil de Z.________ ce qui suit :
"Etant donné
l'impossibilité dans laquelle se trouve actuellement mon
époux de s'acquitter des deux montants dus dans le
délai imparti, et, étant moi-même solidaire de
ces prêts, je vous saurais gré de soumettre à
mon père, Z.________, la proposition de transformer cette
créance en avance sur héritage."
2.
Sur réquisition de
Z.________, l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle a
notifié le 10 mars 2009 à A.K.________ un
commandement de payer, dans la poursuite n° 4'133'443, portant
sur les sommes de 1) 80'000 fr., plus intérêt à
2,5 % l'an dès le 1
er
octobre 2005, et de 2)
5'911 fr. 15, sans intérêt. La cause de l'obligation
invoquée est :
"1) Remboursement d'un prêt de
Fr. 50'000.- du 27.08.1999 et d'un prêt de Fr. 30'000.-
du 28.10.1999, intérêts comptés à 2,5 %
l'an du 01.10.2005, date d'effectivité de la
1
ère
mise en demeure de payer du 25.08.2005 au
15.09.2008. 2) Intérêts échus à
2,5 % du 01.10.2005 au 15.09.2008 sur Fr.
80'000.-".
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte déposé le 23 avril 2009, le poursuivant, a
requis, avec suite de frais et dépens, la mainlevée
provisoire de l'opposition.
Par prononcé du 11 juin 2009, le Juge de paix du district de
Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de
l'opposition, à concurrence de 80'000 fr., plus
intérêt au taux de 2,5 % l'an dès le 10 octobre
2005; il a arrêté les frais de justice du poursuivant
à 480 fr. et condamné le poursuivi au paiement de
dépens, par 1'080 francs.
Le prononcé motivé a été adressé
pour notification aux parties le 19 juin 2009.
En droit, le premier juge a considéré que les
pièces signées les 27 août et 28 octobre 1999
valaient reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
LP.
3.
Par acte du 30 juin 2009,
A.K.________ a recouru contre ce prononcé, prenant, avec
suite de frais et dépens, des conclusions en réforme,
principalement, en ce sens que la requête de mainlevée
est rejetée, subsidiairement, en ce sens que l'opposition
n'est levée que pour le capital de 80'000 fr., sans
intérêts et une conclusion subsidiaire en annulation
du prononcé attaqué, la cause étant
renvoyée au Juge de paix du district de Nyon pour
instruction nouvelle ou complémentaire.
Dans son mémoire du 26 août 2009, le recourant a
confirmé ses conclusions et développé ses
moyens.
Dans son mémoire de réponse du 22 septembre 2009,
l'intimé a conclu, avec dépens tant de
première que de deuxième instance, au rejet du
recours.
En droit
:
I.
Déposé en temps
utile (art. 57 al. 1 LVLP; loi d'application dans le canton de Vaud
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05), et comprenant des conclusions
en réforme valablement formulées, le recours est
recevable (art. 461 CPC, Code de procédure civile du canton
de Vaud du 14 décembre 1966, RSV 270.11, applicable par le
renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP). En revanche, la conclusion
subsidiaire en nullité est irrecevable, dans la mesure
où le recourant ne soulève aucun moyen de
nullité (art. 465 al. 3 CPC).
II.
a)
Le poursuivant dont la poursuite est
frappée d'opposition peut, s'il se trouve au
bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que
le juge prononce si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82
LP
, loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1
).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte authentique ou sous
seing privé d'où résulte la volonté du
poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni
condition, une somme déterminée, ou aisément
déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87 c. 3.1,
JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82).
La procédure de mainlevée est une procédure
sur pièces, dont le but n'est pas de constater la
réalité de la créance en poursuite, mais
l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne
peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la
production de cette pièce, considérée en vertu
de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques
extérieures comme un tel titre, suffit pour que la
mainlevée soit prononcée si le débiteur
n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des
moyens libératoires (ATF 132 III 140 c. 4.1.1., rés.
in JT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP). Le débiteur peut
soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires
pris de l'existence ou de l'exigibilité de la
prétention déduite en poursuite (Gilliéron,
op. cit. n. 81 ad art. 82 LP).
b)
L'intimé a produit à l'appui de sa
requête de mainlevée les pièces datées
du 27 août 1999 et du 28 octobre 1999, signées
notamment par le recourant.
Le recourant fait toutefois valoir que ces pièces ne valent
pas contrat de prêt, pour lequel la forme écrite
serait exigée par l'art. 12 du Concordat intercantonal du 8
octobre 1957 réprimant les abus en matière
d'intérêt conventionnel (RS 221.121, mais
retiré du Recueil systématique en application de la
loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles, RS 170.512).
Il s'agirait, selon lui, uniquement de reçus attestant les
versements en faveur de B.K.________. Le recourant relève
à cet égard que les documents signés
prévoyaient qu'à la réception du solde du
prêt au plus tard, il remettrait à l'intimé une
reconnaissance de dettes qui stipulerait les modalités de
remboursement. En ne versant pas le solde du prêt,
l'intimé aurait, selon le recourant, "mis un terme
unilatéral au futur prêt global prévu et
envisagé initialement", de sorte que les deux montants de
50'000 fr. et de 30'000 francs reçus par B.K.________
devaient être considérés comme une donation
faite à cette dernière à titre d'avance
successorale.
Il est vrai que les pièces précitées font
référence à un prêt dont les montants
litigieux constitueraient des avances et qu'aucune pièce ne
vient établir le versement  du solde de ce prêt.
Par ailleurs la reconnaissance de dette qui devait stipuler les
modalités du remboursement du prêt n'a apparemment pas
été établie; elle n'a en tout cas pas
été produite.
Cela ne remet cependant pas en cause l'existence du prêt. Les
titres produits attestent sans ambiguïté que les
montants remis à B.K.________  sont transmis au
recourant et constituent des avances sur le prêt
accordé à ce dernier. Par ailleurs, l'absence de
versement d'un éventuel solde du prêt - dont on ignore
le montant total - n'a pas d'incidence sur l'existence du
prêt lui-même, mais seulement sur le montant de
celui-ci, qui se limite aux versement effectués.
Le Code des obligations ne prévoit aucune forme à la
conclusion du contrat de prêt (Engel, Contrats de droit
suisse, p. 250; Tercier, Les contrats spéciaux, n. 2367). Ce
dernier auteur relève que le Concordat intercantonal du 8
octobre 1957 réprimant les abus en matière
d'intérêt (ci-après : le concordat)
prévoit "apparemment?" la forme écrite à son
article 12, mais qu'il ne s'agirait toutefois que d'une
prescription d'ordre (op. cit. n. 2368).
Le concordat a été dénoncé par
arrêté du 9 août 2006 du Conseil d'Etat vaudois.
Il était cependant en vigueur au moment de la conclusion des
prêts.
L'art. 12 du concordat semble effectivement imposer la forme
écrite puisqu'il prévoit que l'emprunteur ou le
bénéficiaire du crédit reçoit une
expédition du contrat, au moment même de la signature
et que chacune des expéditions est signée par les
deux parties (al. 1). Le contrat doit mentionner le montant en
espèce effectivement  remis à l'emprunteur, le
taux de l'intérêt et le montant détaillé
des autres prestations exigées de l'emprunteur ainsi que le
montant et l'échéance de tous les versements
incombant à l'emprunteur (al. 2). Le concordat est toutefois
fondé sur la compétence des cantons
réservée par l'art. 73 al. 2 CO de réprimer
des abus en matière d'intérêt conventionnel. Il
ne s'applique pas aux prêts sans intérêt, et
surtout les cantons n'ont pas la faculté d'imposer la forme
écrite pour tout contrat de prêt, ce qui
outrepasserait la délégation prévue à
l'art. 73 al. 2 CO et serait contraire à la force
dérogatoire du droit fédéral.
On relèvera que cette matière est actuellement
réglée par la loi fédérale du 23 mars
2001 sur le crédit à la consommation (LCC, RS
221.214.1). L'exigence de la forme écrite prévue
à l'art. 9 de cette loi ne s'applique qu'aux prêts de
consommation consentis par des prêteurs au sens de cette loi
(art. 1 LCC), c'est-à-dire des personnes qui, par
métier, consentent des crédits à la
consommation (art. 2 LCC).
En l'occurrence, le contrat de prêt passé entre les
parties n'est pas soumis aux dispositions du concordat,
puisqu'aucun intérêt n'a été convenu. Il
a été valablement passé, dès lors qu'il
n'était soumis à aucune exigence de forme.  Les
montants prêtés figurent sur les pièces
signées du recourant, qui attestent en outre que les sommes
empruntées ont bien été remises à ce
dernier par l'intermédiaire de B.K.________. Enfin,
l'engagement de rembourser ressort clairement de ces pièces
même si les échéances de ce remboursement n'y
sont pas indiquées. Il ne s'agit donc pas, comme l'affirme
le recourant, de simples reçus, encore moins d'une donation
à titre d'avance successorale en faveur de B.K.________, ce
qui ne ressort pas des pièces et est même
infirmé par le courrier adressé le 15 octobre 2008
par cette dernière au conseil de l'intimé.
Il s'ensuit que les pièces produites constituent des titres
de mainlevée pour le capital réclamé. De son
côté, le recourant n'a justifié d'aucun moyen
libératoire.
III.
Le recourant soutient qu'aucun
intérêt ne saurait être mis à sa charge
dès lors que les parties n'ont jamais passé d'accord
sur ce
point.
Les pièces produites ne
font effectivement pas mention d'un intérêt
conventionnel en contrepartie de la mise à disposition des
montants prêtés. Cela n'exclut toutefois pas une
créance en intérêt moratoire - en principe de 5
% l'an (art. 104 al. 1 CO) -, dû par le débiteur en
demeure pour le paiement d'une somme d'argent.
Il convient donc de déterminer si le recourant était
en demeure et, le cas échéant, à partir de
quand.
D'après l'art. 102 al. 1 CO, le débiteur d'une
obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du
créancier (al. 1), sauf si le jour de l'exécution a
été déterminé d'un commun accord ou
fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle
réservé et au moyen d'un avertissement
régulier, le débiteur étant mis en demeure par
la seule expiration de ce jour (al. 2).
En l'espèce, l'intimé a réclamé dans sa
lettre du 25 août 2005 le remboursement total des prêts
consentis pour le 30 septembre 2005. Ce courrier semble faire
référence à des dénonciations
précédentes, mais celles-ci ne figurent pas au
dossier.  La lettre du 25 août 2005 ne peut valoir
interpellation puisque la dette n'était pas exigible
à ce moment-là, faute d'une dénonciation
préalable du prêt. Or, selon l'art. 102 al. 1 CO, la
demeure du débiteur suppose que l'obligation doit être
exigible (Engel, Traité des obligations en droit suisse,
2
ème
éd., pp. 684-686; TF 4c.457/1999 du
14 juin 2000).
Il reste à examiner si l'hypothèse de l'art. 102 al.
2 CO est ici réalisée, soit si la demeure du
débiteur peut intervenir sans interpellation par la seule
expiration du délai fixé pour l'exécution.
Certes, les parties n'ont pas convenu, au moment des prêts,
d'un terme pour la restitution.  L'art. 318 CO prévoit
dans un tel cas que l'emprunteur a un délai de six semaines
pour la restitution, qui commence à courir dès la
première réclamation du prêteur. La lettre de
l'intimé du 25 août 2005 constitue une telle
réclamation, de sorte que la créance était
exigible six semaines après la réception de ce
courrier. Il faut dès lors se demander si le délai
ainsi fixé pour le remboursement dispensait l'intimé
de l'interpellation.
Selon Engel, le terme résultant d'un droit de
dénonciation fixé par la loi, comme dans le cas de
l'art. 318 CO, ne dispense pas le créancier de
l'interpellation. Pour que l'art. 102 al. 2 CO s'applique, il faut
que les modalités de la dénonciation soient
stipulées dans le contrat, le cas échéant, par
une mention du terme légal; elles ne doivent pas
résulter simplement d'un droit fixé par la loi (op.
cit., p. 688).
Un autre auteur (Ramoni, Demeure du débiteur et contrats de
droit suisse, thèse Lausanne 2002, n. 368 p. 172) reprend
ces principes mais parvient à une solution
différente. Il confirme que l'art. 102 al. 2 CO (dispense
d'une interpellation pour la mise en demeure du débiteur)
trouve application lorsque la convention fixe un terme pour la
restitution d'un prêt ou fixe les modalités de la
résiliation du prêt, notamment en prévoyant que
la somme prêtée doit être rendue dès que
le prêteur la réclame ou à
l'échéance d'un délai d'avertissement. En
revanche, lorsque le contrat ne contient aucune disposition
relative à sa résiliation ou au terme de restitution,
l'interpellation est nécessaire, mais la déclaration
du prêteur réclamant la restitution du prêt et
fixant un délai pour celle-ci, conformément à
l'art. 318 CO, constitue une interpellation à terme
selon l'art. 102 al. 1 CO, l'emprunteur tombant en demeure s'il ne
s'exécute pas dans le délai (Ramoni, op. cit. n. 369,
pp. 172-173). En d'autres termes, la "première
réclamation du prêteur" prévue à l'art.
318 CO suffirait à mettre en demeure le
débiteur, pour autant qu'elle fixe un délai pour
l'exécution. Dans le cas contraire, soit si le prêteur
se contente de demander la restitution sans fixer de délai,
l'emprunteur ne tombera pas en demeure par le seul
écoulement des six semaines prévues à l'art.
318 CO.
Un troisième auteur considère quant à lui que
la loi n'exige pas que le droit de fixer l'exécution soit
"réservé" par une clause contractuelle; il peut
également reposer directement sur une disposition
légale (Thévenoz, Commentaire romand, n. 30 ad
art. 102 CO).
Ce troisième avis paraît le plus conforme à la
lettre de l'art. 102 al. 2 CO et il convient dès lors de
l'adopter. La formule "en vertu d'un droit à elle
réservé" ne paraît nullement inclure une
limitation aux seuls droits fixés dans la convention. Or,
l'art. 318 CO n'a pas seulement pour conséquence de rendre
la créance exigible; il donne clairement au prêteur
(mais également à l'emprunteur, Thévenoz, op.
cit. n. 4 ad art. 318 CO) le droit de fixer la date de
l'exécution six semaines après sa première
réclamation. Il s'agit bien d'un "droit
réservé" au sens de l'art. 102 al. 2 CO.
La dénonciation date du 25 août 2005 et aura
été reçue trois jours après au plus
tard. Si l'on compte six semaines, la dénonciation ne
pouvait devenir effective qu'à partir du 9 octobre 2005.
L'intérêt moratoire sur les sommes
prêtées ne peut courir qu'à partir du
lendemain, comme l'a bien vu le juge de paix.
Si l'intérêt moratoire est en principe de 5 % (art.
104 CO), il demeure loisible au créancier  de
réclamer un intérêt inférieur. En
l'espèce, c'est un intérêt de 2,5 % qui figure
sur le commandement de payer.
IV.
En définitive, le
recours doit être rejeté et le prononcé
entrepris confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant  sont
arrêtés  à 690 francs. Il devra en outre
verser à l'intimé des dépens,
arrêtés à 800 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 690 fr. (six cent
nonante francs).
IV.
Le recourant A.K.________ doit verser
à l'intimé Z.________ la somme de 800 fr. (huit cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 29 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Albert J. Graf, avocat
(pour A.K.________),
‑      Me Rémi Bonnard,
avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
80'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme  le Juge de paix du
district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: