vd_findinfo · HC / 2016 / 1038 · 2017-01-13 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, VOLONTÉ RÉELLE, NATURE JURIDIQUE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, DROIT À LA RÉDUCTION DU PRIX | 363 CO, 368 al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.01.2017 HC / 2016 / 1038

TRIBUNAL
CANTONAL
PT11.037247-161361
21
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 janvier 2017
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Hersch
*****
Art.
363 et 368 al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
D.T.________
et
E.T.________
,
à Founex, défendeurs, et sur l’appel joint interjeté par
M.________
Sàrl
, à Carouge (GE), demanderesse,
contre le jugement rendu le 11 février 2016 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause
divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 février 2016, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 10 mai 2016, la Chambre patrimoniale cantonale a condamné les défendeurs D.T.________
et E.T.________ à payer à la demanderesse M.________ Sàrl la somme de 16'830 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 10 avril 2011 (I), a définitivement levé
dans cette mesure les oppositions formées par D.T.________ et par E.T.________ aux commandements
de payer dans les poursuites n
os
[...] et [...] de l’Office des poursuites du district de Nyon (II et III), a mis les frais judiciaires,
arrêtés à 30'776 fr., par 3'077 fr. 60 à la charge de M.________ Sàrl et
par 27'698 fr. 40 à la charge de D.T.________ et E.T.________, solidairement entre ces derniers
(IV), a condamné D.T.________ et E.T.________, solidairement entre eux, à rembourser à
M.________ Sàrl les sommes de 6'708 fr. 90 correspondant à l’avance fournie au fond,
de 810 fr. correspondant aux 9/10
e
de l’avance fournie pour la procédure de conciliation et de 10'800 fr. à titre de dépens
(V à VII), et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges, statuant sur des conclusions de M.________ Sàrl en paiement de 51'246
fr. 40 et sur des conclusions reconventionnelles de D.T.________ et E.T.________ en paiement de 550'000
fr., ont considéré que les parties n’avaient pas conclu un contrat d’entreprise
générale, mais un contrat d’entreprise simple, la demanderesse étant intervenue
parmi d’autres entrepreneurs sur le chantier de rénovation de la villa des défendeurs.
Les travaux réalisés par M.________ Sàrl l’avaient été uniquement sur
la base de devis et les devis établis par les autres entreprises avaient été signés
par les défendeurs directement. Le chantier n’avait fait l’objet d’aucun suivi
ni d’aucune coordination et aucun architecte n’était intervenu. Ces constatations de
fait étaient corroborées par les deux expertises judiciaires ordonnées, dont les conclusions
claires et précises ne permettaient pas la moindre interprétation, au contraire de l’expertise
privée commandée par les défendeurs, que les premiers juges ont jugée unilatérale,
subjective et contradictoire.
S’agissant des montants facturés par la demanderesse, les premiers juges ont relevé que
bien que l’expert Z.________ considérât la facture finale comme totalement justifiée,
il convenait de la réduire pour tenir compte des calculs très précis établis par
l’expert F.________. Ainsi, ce dernier expert ayant réduit la facture finale à 141'830
fr. et les défendeurs ayant versé des acomptes à hauteur de 125'000 fr., les époux
T.________ devaient être condamnés à payer à M.________ Sàrl la somme de 16'830
fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 10 avril 2011. Les oppositions aux commandements
de payer dans les poursuites n
os
[...] et [...] de l’Office des poursuites du district de Nyon devaient être définitivement
levées dans la même mesure.
En ce qui concerne la demande reconventionnelle de D.T.________ et E.T.________ en paiement de 550'000
fr., les premiers juges ont considéré que ceux-ci n’avaient pas établi les nombreux
défauts qu’ils invoquaient. De plus, les époux T.________ devaient supporter les conséquences
de l’ordre qu’ils avaient donné à M.________ Sàrl de ne plus revenir sur le
chantier, alors que celle-ci leur avait offert de terminer les travaux. Dès lors, il n’y avait
pas lieu de leur allouer un quelconque montant à titre de réparation du dommage, une moins-value
de l’ouvrage ayant par ailleurs déjà été prise en compte dans le cadre de la
réduction opérée sur la facture finale de M.________ Sàrl.
Les premiers juges ont réparti les frais judiciaires et les dépens à raison d’un
dixième pour la demanderesse M.________ Sàrl et de neuf dixièmes pour les défendeurs
D.T.________ et E.T.________. Se référant à l’art. 4 TDC, ils ont condamné
les défendeurs à verser à la demanderesse des dépens réduits d’un dixième,
d’un montant de 10'800 francs.
B.
Par acte du 13 juin 2016, D.T.________ et E.T.________
ont formé appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que M.________ Sàrl leur doive immédiat paiement
de la somme de 550'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
juin 2011, que les poursuites n
os
[...] et [...] de l’Office des poursuites du district de Nyon soient radiées, respectivement
annulées, et que les conclusions prises par M.________ Sàrl au pied de sa demande du 4 octobre
2011 soient rejetées. Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation du jugement entrepris
et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Invitée le 19 juillet 2016 à se déterminer, M.________ Sàrl a déposé le
19 août 2016 une réponse ainsi qu’un appel joint. Elle a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de l’appel et à la réforme des ch. I à VI du jugement entrepris
en ce sens que D.T.________ et E.T.________, solidairement entre eux, soient condamnés à lui
payer la somme de 51'246 fr. 40 avec intérêts à 5 % l’an dès le 10 avril
2011, que les oppositions formées par ces derniers aux poursuites n° [...] et n° [...]
de l’Office des poursuites du district de Nyon soient définitivement levées dans cette
mesure, que D.T.________ et E.T.________, solidairement entre eux, soient condamnés à lui verser
de pleins et entiers dépens et que toutes autres ou plus amples conclusions soient rejetées.
Dans leur réponse sur appel joint du 3 octobre 2016, D.T.________ et E.T.________ ont conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel joint déposé par M.________ Sàrl.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Le 8 septembre 2010, D.T.________ a acquis une
villa sise [...] à Founex.
D.T.________ et son épouse E.T.________ avaient prévu de mener d’importants travaux de
rénovation dans cette villa. Dans un premier temps, ils ont envisagé de confier des travaux
d’architecture d’intérieur à la société O.________ SA. Celle-ci leur
a notamment présenté H.________, associé gérant de l’entreprise M.________
Sàrl, dont le but est « l’exploitation d’une société générale
de bâtiment, tous travaux de traitement du sol, gypserie, peinture, pose de carrelage, moquette,
et de décoration ». Selon [...], administratrice d’O.________ SA, les entreprises
qui devaient intervenir sur le chantier étaient toutes censées conclure des contrats séparés
avec les époux T.________. Les époux T.________ ont finalement mis un terme à leur collaboration
avec O.________ SA. Aux dires de [...], les époux T.________ auraient jugé le devis présenté
de 390'000 fr. toutes taxes comprises trop élevé.
2.
Les époux T.________ ont alors engagé
des pourparlers avec H.________. Les déclarations des parties divergent largement s’agissant
de ce qui a alors été convenu.
H.________, associé gérant de M.________ Sàrl, allègue qu’un contrat d’entreprise
simple aurait été conclu avec les époux T.________, lequel aurait uniquement porté
sur des travaux de démolition, de plâtrerie, de peinture, d’isolation, de lavage de toiture,
de rénovation du garage et d’aménagement de la terrasse. Sur requête des époux
T.________, il leur aurait adressé quelques entreprises spécialisées dans les branches
concernées par les autres travaux de rénovation à effectuer. Un contrat d’entreprise
générale n’aurait en aucun cas été conclu.
Les époux T.________ allèguent quant à eux que H.________, qui leur aurait dit qu’il
allait « s’occuper de tout » pour un devis global de 300'000 fr., leur aurait
proposé de fonctionner en tant qu’entreprise générale pour l’ensemble des
travaux de rénovation à effectuer dans la villa. M.________ Sàrl se serait ainsi engagée
à diriger, surveiller et coordonner des travaux de décoration, de pose de carrelages et de
stores, d’électricité, de serrurerie et de menuiserie. Elle se serait en outre chargée
de la soumission et de l’adjudication des travaux et serait intervenue auprès de divers sous-traitants.
Durant les travaux, c’est exclusivement H.________ qui aurait donné des instructions.
3.
Durant les mois de septembre et d’octobre 2010, M.________ Sàrl a établi huit devis à
l’attention de D.T.________ et E.T.________ :
Quatre devis ont été signés avec la mention « bon pour accord » par
les époux T.________, pour un montant total de 134'390 fr. : le devis n° [...] du 22 septembre
2010 portant sur des travaux de plâtrerie-démolition à hauteur de 97'700 fr. ;
le devis n° [...] du 22 septembre 2010 portant sur des travaux d’isolation extérieure
à hauteur 24'100 fr. ; le devis n° [...] du 5 octobre 2010 portant sur des travaux d’échafaudage
à hauteur de 8'590 fr. ; et le devis n° [...] du 5 octobre 2010 portant sur des travaux
de lavage de toiture à hauteur de 4'000 francs.
Quatre devis n’ont pas été signés par les époux T.________, pour un montant
total de 78'300 fr. : le devis n° [...] du 22 septembre 2010 portant sur des travaux de peinture
à hauteur de 28'400 fr. ; le devis n° [...] du 13 octobre 2010 portant sur des travaux
d’isolation de toiture à haut [...] du 13 octobre 2010 portant sur des travaux d’aménagement
de la terrasse à hauteur de 35'000 fr. ; et le devis n° [...] du 13 octobre 2010 portant
sur des travaux de rénovation du garage à hauteur de 2'500 francs.
Tant les devis signés que ceux qui ne l’ont pas été ont fait l’objet de corrections
manuscrites de la part des époux T.________. A l’exception du devis n°  [...] du
22 septembre 2010, dont les modalités de paiement ne sont pas connues, ces devis prévoyaient
tous 30 % de paiement à la commande, 60 % en cours de travaux et 10 % à la facture finale.
Les époux T.________ ont versé à M.________ Sàrl des acomptes pour un montant total
de 125'000 fr., soit 12'000 fr. remis en mains propres le 24 septembre 2010, 33'000 fr. versés par
virement bancaire le 1
er
octobre 2010, 65'000 fr. versés par virement bancaire le 13 octobre 2010 et 15'000 fr. remis
en mains propres le 20 décembre 2010.
M.________ Sàrl est intervenue sur le chantier de la villa entre le 24 septembre et le 22 décembre
2010. Elle soutient avoir exécuté les travaux requis, au contraire des époux T.________
qui estiment qu’elle n’aurait effectué qu’une partie des travaux. M.________ Sàrl
s’est fournie en peinture auprès de l’entreprise [...], pour un total de 7'111 fr. 85.
4.
Plusieurs entreprises sont intervenues dans le cadre de la rénovation de la villa :
Les travaux de carrelage ont été confiés à l’entreprise A.________ Sàrl.
Selon son associé gérant, [...], un premier contact téléphonique avait eu lieu avec
H.________, suivi d’une rencontre avec E.T.________, en présence de H.________. E.T.________
avait ensuite fait son choix parmi différents échantillons de carrelage qu’ [...]i lui
avait proposé. Le 30 septembre 2010, A.________ Sàrl a adressé aux époux T.________
un devis à hauteur de 59'096 fr. 95, lequel a été signé par E.T.________. A.________
Sàrl a en outre établi deux devis les 1
er
et 3 novembre 2010, à hauteur de 6'610 fr. et de 1'076 fr. respectivement, qu’elle a adressés
à M.________ Sàrl et que les époux T.________ ont signé, en réduisant de 3'000
fr. le devis du 1
er
novembre 2010. A.________ Sàrl a établi une facture à hauteur de 4'400 fr. le 4 novembre
2010, qu’elle a adressée à M.________ Sàrl. Le 21 décembre 2010, elle a adressé
aux époux T.________ deux factures à hauteur de 17'096 fr. et de 4'570 francs. La première
a été tracée par les époux avec la mention «
non !
»
et la deuxième a été réduite par ceux-ci à 3'640 francs. Cette entreprise a
encore adressé une facture de 12'096 fr. aux époux le 15 février 2011, que ceux-ci ont
tracé avec la mention «
non !
»
et ont réduite à 11'596 francs. S’agissant du paiement, A.________ Sàrl a reçu
en mains propres de la part des époux T.________ des acomptes à hauteur de 21'000 fr. le 4
octobre 2010, de 6'500 fr. le 5 octobre 2010, de 3'000 fr. le 2 novembre 2010, de 5'000 fr. le 19 novembre
2010, de 15'000 fr. le 8 décembre 2010 et de 7'000 fr. le 26 décembre 2010.
L’installation des stores a été confiée à [...]. Cette entreprise a adressé
le 18 octobre 2010 un devis à M.________ Sàrl à hauteur de 5'490 fr. 30. Ce document a
été biffé et porte la signature d’E.T.________ sous la mention « bon pour
accord ». Le 23 novembre 2010, E.T.________ a remis à cette entreprise un acompte de 5'000
fr. en mains propres.
Les travaux d’installation électrique ont été confiés à Q.________. Celui-ci
a été présenté aux époux T.________ par [...], employé de M.________ Sàrl.
Q.________ a établi un devis à hauteur de 46'500 fr. le 28 septembre 2010, lequel a été
signé le 29 septembre 2010 par E.T.________. Un devis supplémentaire du 28 octobre 2010, à
hauteur de 20'400 fr., a été signé par E.T.________. Un autre devis supplémentaire,
daté du 3 janvier 2011, à hauteur de 11'680 fr., n’a quant à lui pas été
signé par les époux T.________. Tous les devis ont fait l’objet de corrections manuscrites
de la part de D.T.________ et d’E.T.________. S’agissant du paiement, Q.________ a reçu
des acomptes en espèces des mains des époux T.________ à hauteur de 9'200 fr. le 30 septembre
2010, de 2'000 fr. le 22 décembre 2010 et de 4'000 fr. le 30 décembre 2010. Quatre virements
bancaires ont en outre été effectués en sa faveur depuis le compte de D.T.________, chaque
fois sous la mention « acompte travaux électricité maison Founex », soit
15'000 fr. le 14 octobre 2010, 15'800 fr. le 27 octobre 2010, 10'000 fr. le 18 novembre 2010 et 10'000
fr. le 24 novembre 2010.
Les travaux de serrurerie et de lavage de toiture ont été confiés à l’entreprise
R.________ Ltd. [...] a déclaré avoir été mis en contact avec les époux T.________
par H.________, qui était son cousin. Il avait été payé par les époux T.________
s’agissant de la serrurerie. S’agissant du lavage de la toiture, il avait œuvré
en qualité de sous-traitant de M.________ Sàrl, qui l’avait payé directement. [...]
a exposé n’avoir pas eu connaissance de délais et s’être toujours arrangé
avec les autres entrepreneurs. Il n’avait jamais vu d’architecte sur place. Le 4 octobre
2010, R.________ Ltd a adressé aux époux T.________ un devis à hauteur de 19'647 fr. 70.
Les époux T.________ lui ont versé en mains propres des acomptes à hauteur de 10'000 fr.
le 8 octobre 2010, de 5'000 fr. le 19 novembre 2010 et de 3'000 fr. le 16 décembre 2010.
Les travaux d’installation sanitaire ont été confiés à l’entreprise V.________.
[...] a déclaré qu’il ne connaissait pas H.________ et qu’il avait été
contacté par Q.________. Il avait eu un premier rendez-vous avec H.________ puis s’était
rendu dans la villa, en présence des époux T.________. Il avait établi un devis avec son
frère [...], qu’il avait donné à H.________, lequel s’était chargé
de le transmettre aux époux T.________. Aux dires de [...], le contrat avait été passé
directement avec les époux T.________. Durant le chantier, tous les corps de métier s’étaient
mis d’accord pour savoir à quel moment chacun allait intervenir. Les instructions relatives
au placement des différents meubles sanitaires avaient été données par les époux
T.________. [...] a indiqué avoir reversé un montant de 2'500 fr. à H.________, ce qui
était habituel lorsqu’une entreprise en proposait une autre sur un chantier. Selon [...],
les travaux supplémentaires avaient été convenus avec les époux T.________ uniquement.
S’agissant du paiement, V.________ a reçu un acompte de 6'000 fr. le 8 octobre 2010 des mains
d’E.T.________. Des virements bancaires ont en outre été effectués en sa faveur
à partir du compte de D.T.________ à raison de 15'000 fr. le 8 novembre 2010 et de 20'000
fr. le 28 décembre 2010. V.________ a adressé deux factures aux époux T.________ :
une facture du 21 janvier 2011 à hauteur de 2'489 fr. 40 et une facture du 1
er
février 2011 mentionnant un solde dû de 38'512 fr. 40, laquelle a fait l’objet de nombreuses
corrections manuscrites de la part des époux T.________, dont la mention «
26'787
fr. 60 payé le 24/02/11
».
Les travaux de menuiserie-charpenterie ont été confiés à C.________ Sàrl. [...]
a déclaré avoir été contacté par un autre entrepreneur que H.________, soit
[...] (ndr : associé-gérant de l’entreprise A.________ Sàrl). Aux dires de
[...], des discussions avaient régulièrement lieu entre les époux T.________ et H.________.
Le choix des portes et des fenêtres avait toutefois été directement discuté entre
lui et les époux T.________. [...] a exposé que le chantier avait été difficile pour
lui. Il a déploré une mauvaise organisation, la présence en parallèle de plusieurs
corps de métier, le défaut de procès-verbaux de chantier et de programme et l’absence
d’un architecte. Il avait trouvé un accord financier avec les époux T.________ s’agissant
de portes qui ne convenaient pas à ces derniers, mais les époux lui devaient encore 10'000
francs. Le 22 novembre 2010, C.________ Sàrl a établi trois devis sous la mention « chantier
Founex », à hauteur de 20'271 fr. 85, 6'682 fr. et 2'982 fr. 35, lesquels ont tous été
signés par E.T.________. Le 23 novembre 2010, un acompte de 10'000 fr. a été versé
comptant à cette entreprise de la part d’E.T.________.
5.
D.T.________ et E.T.________ ont emménagé
dans la villa encore en chantier le 22 décembre 2010. Ils ont alors mis fin aux travaux. Les employés
de M.________ Sàrl ont travaillé jusqu’au 24 décembre 2010 et ne sont depuis lors
plus jamais retournés à la villa.
Le 14 février 2011, les époux T.________ ont adressé à M.________ Sàrl un courrier
intitulé « rapport de fin de chantier et conséquences financières et juridiques
du dommage », dans lequel ils ont fait état de malfaçons, de dommages, de la nécessité
de faire intervenir de nouveaux corps de métier, d’un retard de trois mois, de frais de nettoyage
par 10'000 fr., de 800 heures de travail perdues et de 150'000 fr. de dépassement d’enveloppe
prévisionnelle. Ils ont invité M.________ Sàrl à leur rembourser la somme de 26'652
fr. représentant des postes payés mais pas accomplis, selon une liste qu’ils ont dressée.
De même, ils l’ont invitée à leur verser la somme de 116'589 fr. 40 représentant
les travaux de rattrapage effectués, selon une liste qu’ils ont établie. Enfin, ils ont
énuméré tous les travaux qui devaient encore être menés à terme.
Les parties se sont rencontrées le 23 février 2011, sans qu’il soit possible d’établir
ce qui a alors été discuté.
Le 4 mars 2011, l’électricien Q.________ et le serrurier [...] ont chacun signé une déclaration
prérédigée par D.T.________, aux termes de laquelle ils confirmaient notamment avoir été
sélectionnés unilatéralement par M.________ Sàrl pour effectuer des travaux sur la
villa de Founex et avoir travaillé sous les ordres exclusifs de H.________, ce dernier dirigeant
les travaux, à l’inverse des époux T.________. Une même déclaration a été
adressée par D.T.________ à [...], de l’entreprise de stores [...], qui ne l’a
toutefois pas signée.
Par courrier du 8 mars 2011, M.________ Sàrl a contesté les prétentions des époux
T.________, à l’exception des travaux de gypserie, de peinture et de démolition, qu’elle
s’est déclarée prête à achever. Le 9 mars 2011, elle leur a fait parvenir sa
facture finale, à laquelle elle a annexé les devis corrigés selon les travaux effectués
ou non. Le devis n° [...] relatif à la plâtrerie-démolition s’élevait
désormais à 82'500 fr., le devis n° [...] relatif à l’isolation extérieure
à 18'676 fr., le devis n° [...] relatif à la peinture à 15'555 fr. et le devis n°
[...] relatif à l’aménagement de la terrasse à 10'336 fr., tandis que les devis
n
os
[...], [...], [...] et [...], relatifs aux échafaudages, au lavage de la toiture, à l’isolation
de la toiture et à la rénovation du garage n’ont pas été corrigés et s’élevaient
donc toujours respectivement à 8'590 fr., 4'000 fr., 12'400 fr. et 2'500 francs. Enfin, M.________
Sàrl a adressé aux époux une facture n° [...] de 19'900 fr. pour des travaux complémentaires.
Le montant total facturé s’élevait à 174'457 fr., dont à déduire les acomptes
versés à hauteur de 125'000 fr., soit au final 49'457 francs. A ce montant, M.________ Sàrl
a encore ajouté une facture de 1'597 fr. 95 relative à des travaux de plâtrerie, démolition
et peinture, ainsi que le coût d’un aspirateur laissé sur place, d’une valeur de
249 francs.
6.
Les époux T.________ ont confié un mandat
d’expertise privée au bureau d’architecture U.________ Sàrl, lequel a rendu son
rapport le 19 avril 2011. Se prononçant sur la nature du contrat passé avec M.________ Sàrl,
l’expert privé a exposé que les pièces qui lui avaient été transmises
ne contenaient ni contrat d’architecte, ni contrat d’entreprise, ni contrat d’entreprise
générale, ni planning des travaux, ni encore de conditions contractuelles engageant les parties.
Il a toutefois déduit des devis adressés par M.________ Sàrl l’existence d’un
contrat qu’il a qualifié d’entreprise générale, sur la base du matériel
de peinture commandé par M.________ Sàrl, de devis et de factures adressés par A.________
Sàrl et par [...] à M.________ Sàrl et des déclarations signées par Q.________
et [...] le 4 mars 2011. Il a encore précisé ne pas être en possession de tous les devis
complémentaires confirmant de manière exhaustive le mandat de l’entreprise demanderesse
en tant qu’entreprise générale. Questionné sur la responsabilité de M.________
Sàrl, l’expert s’est étonné du manque de documents contractuels usuels, dont
il a dressé une liste, et a considéré que M.________ Sàrl avait mal exécuté
ses obligations d’entreprise générale, portant ainsi préjudice aux époux T.________.
D’après l’expert privé, M.________ Sàrl serait la seule responsable du dommage
subi. Le bureau U.________ Sàrl a enfin établi un cahier photographique de tous les défauts
imputables selon lui à M.________ Sàrl.
7.
Par courrier du 19 avril 2011, les époux
T.________ ont fait valoir une créance totale de 550'000 fr. à l’encontre de M.________
Sàrl, dont 300'000 fr. de dépassement de devis et 250'000 fr. de réduction du prix en
raison des défauts affectant l’ouvrage au sens de l’art. 368 al. 2 CO. M.________ Sàrl
a contesté ces prétentions le 12 mai 2011 et a déclaré que le solde dû s’élevait
à 51'246 fr. 40 avec intérêts à 5 % l’an dès le 10 avril 2011, compte
tenu de la facture finale du 9 mars 2011 et de fournitures par 1'785 fr. 40. Elle a requis la restitution
de l’aspirateur laissé sur place, à défaut de quoi la somme de 249 fr. serait facturée.
Sur requête de M.________ Sàrl, l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié
le 24 mai 2011 à D.T.________ et à E.T.________ séparément deux commandements de
payer dans les poursuites n
os
[...] et [...] mentionnant chaque fois la somme de 51'246 fr. 40 avec intérêts à 5 % l’an
dès le 10 avril 2011. Tous deux y ont fait opposition.
8.
Par décision du 28 juillet 2011, confirmée
sur recours par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal le 18 novembre 2011, la Juge de paix
du district de Nyon a admis la requête d’expertise hors procès des époux T.________
et a désigné F.________, architecte HES, en qualité d’expert. Celui-ci a visité
les lieux le 12 janvier 2012.
Dans son expertise du 15 mai 2012, complétée le 12 juillet 2013, F.________ a d’abord
rappelé qu’un contrat d’entreprise générale nécessitait un contrat écrit
contenant des plans détaillés, un descriptif par corps de métier ou par CFC (code des
frais de construction), un devis détaillé avec postes ouverts et prix bloqués, des conditions
d’exécution ainsi que des procès-verbaux hebdomadaires mentionnant l’avancement
des travaux et ceux à exécuter prochainement. Dans le cas d’espèce, en l’absence
de traces de prestation d’architecte, de direction des travaux ou de coordination des intervenants,
il était difficile de comprendre le rôle de M.________ Sàrl. L’expert a précisé
que les ristournes pour apport d’affaires ne devaient pas être confondues avec la rémunération
de l’entrepreneur général.
Selon F.________, les éléments au dossier allant dans le sens d’une entreprise générale
étaient le but social de M.________ Sàrl, qui mentionnait notamment « l’exploitation
d’une société générale du bâtiment », les deux devis et la facture
adressés par l’entreprise A.________ Sàrl à M.________ Sàrl, le devis adressé
par l’entreprise [...] à M.________ Sàrl ainsi que les courriers signés le 4 mars
2011 par Q.________ et [...].
S’agissant des défauts, l’expert a exposé qu’une grande partie de ceux mentionnés
dans le rapport du 19 avril 2011 de l’expert privé U.________ Sàrl n’était
plus visible puisque les époux T.________ avaient par la suite poursuivi les travaux. F.________
a tout de même été en mesure d’établir une liste détaillée des défauts
constatés dans les combles, au rez-de-chaussée, au sous-sol et à l’extérieur.
En réponse aux questions posées par les époux T.________ et par M.________ Sàrl concernant
la nature des défauts et la moins-value découlant des travaux non exécutés ou défectueux,
F.________ s’est en substance référé à un tableau détaillé qu’il
a établi, dans lequel il a contrôlé et corrigé tous les postes devisés aux époux
par les différentes entreprises intervenues sur le chantier de la villa. S’agissant des travaux
effectués par M.________ Sàrl, le devis n° [...] relatif à la plâtrerie-démolition
a été admis à hauteur de 77'807 fr. au lieu des 81'575 fr. facturés, compte
tenu d’erreurs de mesure, d’une faute de frappe et d’une réduction pour mauvaise
exécution ; le devis n° [...] relatif à l’isolation extérieure a été
admis à hauteur de 11'065 fr. au lieu des 18'465 fr. facturés, compte tenu d’une isolation
déficiente et d’une qualité de ponçage déplorable ; le devis n° [...]
relatif à la peinture intérieure a été admis à hauteur de 14'225 fr. au lieu
des 18’999 fr. facturés, compte tenu d’une erreur de mesure et d’une peinture
inadéquate utilisée pour les boiseries et les fenêtres ; le devis n° [...] relatif
à l’isolation de la toiture a été admis à hauteur de 6'163 fr. au lieu des
12'325 fr. facturés, compte tenu d’une mauvaise exécution de l’étanchéité
du pare-vapeur et de panneaux incorrectement posés. Les travaux complémentaires mentionnés
dans la facture n°  [...] ont été admis à hauteur de 7'350 fr. au lieu des 19'690
fr. facturés, compte tenu d’une mise en œuvre inacceptable et du fait qu’il n’était
pas vérifiable que certains travaux aient été commandés. Quant aux devis n
os
[...], [...], [...], et [...], relatifs à l’aménagement de la terrasse, aux échafaudages,
au lavage de toiture et à la rénovation du garage, ils ont été repris sans correction
par l’expert et ont été admis à raison des montants facturés, soit respectivement
10'220 fr., 8'500 fr., 4'000 fr. et 2'500 francs. Tous les montants mentionnés par [...] s’entendent
hors taxes. Ainsi, au final, l’expert a admis un coût des travaux effectués par M.________
Sàrl de 141'829 fr. hors taxes au lieu du montant facturé de 176'274 fr. hors taxes, étant
entendu que le montant total devisé s’élevait à 210'665 fr. hors taxes.
En conclusion, l’expert F.________ a exposé que les époux T.________ avaient entamé
leur projet de transformation sans idée de ce qui les attendait au niveau des coûts comme de
la durée des travaux ; la qualité souhaitée n’avait pas non plus été
discutée à l’origine. Dans l’ensemble, les différents acteurs du chantier
n’avaient eu aucune maîtrise des coûts, des délais ni de la qualité de réalisation.
Il n’y avait eu ni coordination, ni planification, ni estimation, les devis ayant été
établis successivement, sans autre forme de commande. Une gestion aussi peu sérieuse n’était
pas dénuée de risque d’erreurs. L’expert a encore dénoté l’absence
de gestion des garanties et de réception de l’ouvrage. De l’avis de l’expert,
M.________ Sàrl n’avait vraisemblablement pas agi en qualité d’entrepreneur général
et les époux T.________, qui auraient à tout le moins dû mandater une direction des travaux,
avaient fait preuve de légèreté dans la gestion de leur projet.
9.
Par demande du 4 octobre 2011, M.________ Sàrl
a conclu, avec suite de frais et dépens, au paiement par D.T.________ et E.T.________, solidairement
entre eux, de la somme de 51'246 fr. 40 avec intérêts à 5 % l’an dès le 10
avril 2011 et à ce que les oppositions aux commandements de payer notifiés dans les poursuites
n
os
[...] et [...] de l’Office des poursuites du district de Nyon soient définitivement levées
à concurrence du montant précité.
Dans leur réponse du 16 février 2012, D.T.________ et E.T.________ ont conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de la demande. A titre reconventionnel, ils ont conclu à ce que M.________
Sàrl soit reconnue leur débitrice de la somme de 550'000 fr. avec intérêts à
5 % l’an dès le 1
er
juin 2011 et à ce que les poursuites n
os
[...] et [...] de l’Office des poursuites du district de Nyon soient radiées. Le 11 juillet
2012, M.________ Sàrl a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles de D.T.________ et E.T.________.
10.
En cours d’instruction, une expertise judiciaire a été confiée à Z.________,
architecte EPFL-SIA. Dans son rapport du 23 juillet 2014, celui-ci a d’abord indiqué que les
époux T.________ avaient décidé d’entreprendre d’importants travaux d’aménagement
intérieur et d’amélioration des façades en renonçant à faire appel à
un architecte ou un à conducteur de chantier. Il a également exposé que lors de sa visite
des lieux le 21 novembre 2013, la villa était en plein chantier et les défauts précédents
n’étaient pas totalement visibles.
En réponse aux allégués des parties, l’expert Z.________ a indiqué que les
travaux effectués par M.________ Sàrl ne pouvaient plus être contrôlés à
ce jour, aucune liste des défauts n’ayant été établie en présence de l’entreprise
et d’un directeur des travaux. L’expert a ajouté que certains défauts mineurs n’avaient
pas pu être réparés parce que M.________ Sàrl avait été congédiée
et que d’autres défauts n’étaient pas uniquement imputables à cette entreprise.
L’expertise privée diligentée par les époux T.________ lui semblait contestable,
de par son caractère unilatéral et subjectif. De l’avis de Z.________, M.________ Sàrl
n’avait pas fonctionné en qualité d’entreprise générale. Elle n’avait
pas dirigé les travaux, mais s’était contentée d’exécuter les devis présentés,
sans coordination. M.________ Sàrl ne s’était pas non plus chargée de procéder
à des soumissions, mais avait sous-traité certains travaux, à l’exemple du carrelage.
Compte tenu du défaut de coordination et du licenciement de M.________ Sàrl, les travaux étaient
entachés de nombreux défauts mineurs et réparables. En l’absence de planning, il
était difficile de reprocher un retard à M.________ Sàrl. Si les travaux n’avaient
pas été achevés, cela était dû à D.T.________, qui avait mis fin à
ceux-ci. La facture finale de M.________ Sàrl du 9 mars 2011 paraissait totalement justifiée.
Sa contestation aurait nécessité l’établissement de métrés contradictoires
et d’une liste des retouches à effectuer. Quoi qu’il en soit, tous les défauts
ne pouvaient pas être attribués à M.________ Sàrl. En l’absence de devis initial
à hauteur de 300'000 fr. et d’un décompte final de 600'000 fr., il n’était
pas possible de reprocher un dépassement de devis à M.________ Sàrl. Quant au dommage
de 550'000 fr. allégué par les époux T.________, il n’était étayé
par aucun document et constituait une appréciation de ces derniers.
En conclusion, l’expert Z.________ a exposé que M.________ Sàrl n’avait pas fonctionné
en qualité d’entreprise générale, mais avait seulement participé aux travaux.
Le défaut de direction des travaux avait conduit à un nombre important de défauts, dont
une partie était imputable à M.________ Sàrl. Toutefois, celle-ci n’avait pas été
autorisée à les réparer.
11.
L’association «  [...] »,
dénommée jusqu’en 2014 «  [...] », regroupe une vingtaine d’entreprises
générales suisses. Cette association a édité un contrat-type d’entreprise générale,
lequel comprend les éléments suivants : des plans, un descriptif détaillé par
corps de métier ou par CFC (code de frais de la construction), un devis détaillé, des
conditions d’exécution et des procès-verbaux hebdomadaires mentionnant l’avancement
des travaux et ceux à exécuter.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 al. 1 CPC). La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être
déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000
fr., l’appel de D.T.________ et E.T.________ est recevable. Il en va de même de l’appel
joint formé par M.________ Sàrl, qui est intervenu dans le délai imparti pour le dépôt
de sa réponse.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références).
2.2
L’appel doit être motivé (art.
311 al. 1 CPC).
Si
l'instance d'appel applique le droit d’office, elle ne le fait que sur les points du jugement qui
ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, recevable, et non sur les points insuffisamment
motivés (TF 4A_290/2014 du 1
er
septembre 2014 consid. 5). Ainsi, la Cour d'appel civile n'est pas tenue d'examiner, comme le ferait
une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne
sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le
premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (CACI
8 février 2012/61).
3.
3.1
Les appelants font grief aux premiers juges d’avoir nié l’existence d’un contrat
d’entreprise générale. Les premiers juges auraient occulté des pièces pertinentes,
auraient mal interprété les déclarations des témoins, se seraient écartés
de façon injustifiée de l’appréciation de la Chambre des recours civile et auraient
repris une qualification juridique émanant des experts judiciaires. Selon eux, un contrat d’entreprise
générale aurait été conclu avec l’intimée, qui se serait engagée
à diriger, surveiller et coordonner l’ensemble des travaux de rénovation de leur villa.
L’exécution du contrat d’entreprise générale aurait été entachée
de nombreux défauts, qui auraient occasionné à leur villa une moins-value de 250'000 francs.
3.2
Le contrat d’entreprise est un contrat par
lequel une des parties (l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant
un prix que l’autre partie (le maître) s’engage à lui payer (art. 363 CO). Le contrat
d’entreprise générale est le contrat par lequel l’entrepreneur général
s’engage à réaliser la totalité d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage
en prenant la place des différents entrepreneurs partiels qui sont chargés de prestations spécifiques
(TF 4A_99/2015 du 21 juillet 2015 consid. 4.1 ; TF 4A_471/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4.3.1 ;
Gauch, Le contrat d’entreprise, adaptation française par Benoît Carron, 1999, n. 223
p. 73 ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd., 2016, n. 3575 p. 486). Au lieu de conclure plusieurs contrats d’entreprise partiels avec
différents entrepreneurs, le maître de l’ouvrage ne conclut qu’un seul contrat
d’entreprise qui porte sur la réalisation de l’ensemble de la construction (Gauch, op.
cit., n. 223 p. 73 ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3576 p. 486). L’entrepreneur général
n’exécute souvent lui-même qu’une partie des travaux et délègue le reste
à des sous-traitants. Le contrat d’entreprise générale se distingue du contrat d’entreprise
simple en ce sens que la coordination des différents acteurs incombe désormais à l’entrepreneur
général, et non plus au maître de l’ouvrage. En général, l’entrepreneur
général fournit sa prestation à prix fermes, au sens de l’art. 373 CO (Gauch,
op. cit., n. 224 p. 74).
Même si l’entrepreneur général n’exécute pas lui-même l’ensemble
des travaux, le contrat d’entreprise générale demeure un contrat d’entreprise au
sens de l’art. 363 CO, auquel s’appliquent les dispositions correspondantes du Code des obligations
(TF 4A_99/2015 du 21 juillet 2015 consid. 4.1 ; TF 4A_471/2010 du 2 décembre 2010 consid.
4.3.1 ; Gauch, op. cit., n. 230 pp. 74 s. ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3578 p.
486).
L’association «  [...] », dénommée jusqu’en 2014 «
[...] », regroupe une vingtaine d’entreprises générales suisses. Cette association
a édité un contrat-type d’entreprise générale, lequel comprend les éléments
suivants : des plans, un descriptif détaillé par corps de métier ou par CFC (code
de frais de la construction), un devis détaillé, des conditions d’exécution et des
procès-verbaux hebdomadaires mentionnant l’avancement des travaux et ceux à exécuter.
3.3
Confronté à un litige sur l'interprétation de dispositions contractuelles, le juge doit
tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Déterminer ce qu'un
cocontractant savait ou voulait au moment de conclure relève des constatations de fait ; la
recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective
(TF 4A_567/2013 du 31 mars 2014, consid. 5 ; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2). Au stade
de l'interprétation subjective, le juge peut prendre en considération le comportement ultérieur
des parties dans la mesure où il permet d'éclairer leur volonté réelle au moment
de conclure (ATF 129 III 675 consid. 2.3).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou s'il apparaît que
leurs volontés intimes divergent, le juge doit découvrir quel sens les parties pouvaient ou
devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques (principe
de la confiance). Il s’agit de l’interprétation dite objective, laquelle revêt
un caractère subsidiaire. Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le
sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à
sa volonté intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit (TF 4A_567/2013
précité et les réf. citées). Cette interprétation s'effectue non seulement d'après
le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les
ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs
(TF 4A_116/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1).
3.4
En l’espèce, il convient d’abord
de déterminer si la réelle et commune intention des parties était de confier à l’intimée
la réalisation et la coordination de l’ensemble des travaux de rénovation de la villa
ou de limiter son intervention à ses domaines de compétence, soit la démolition, la plâtrerie,
la peinture, l’isolation, le lavage de toiture, la rénovation du garage et l’aménagement
de la terrasse.
L’instruction a permis d’établir que dans un premier temps, les appelants avaient prévu
de confier la rénovation de la villa à la société O.________ SA. Dans ce cadre, l’intimée
devait intervenir aux côtés d’autres entrepreneurs, chacun étant lié par un
contrat distinct avec les appelants. Ainsi, dans un premier temps en tout cas, l’intimée n’était
censée intervenir qu’en tant qu’entrepreneur simple. Par la suite, les appelants ont
renoncé à faire appel aux services d’O.________ SA et se sont tournés vers l’intimée.
A cet égard, il faut relever que les parties n’ont pas même signé de contrat écrit,
alors que le contrat d’entreprise générale, qui porte sur la réalisation de la totalité
d’un ouvrage, suppose un engagement conséquent, les professionnels de la branche préconisant
l’établissement de nombreux documents (plans, descriptif détaillé, devis détaillé,
conditions d’exécution, procès-verbaux). Il n’est pas non plus établi que
les parties soient convenues d’un prix forfaitaire, contrairement à l’usage en matière
d’entreprise générale. L’intimée s’est contentée d’établir
des devis au fur et à mesure de l’avancement des travaux qu’elle exécutait. Dès
lors, les éléments concomitants à la conclusion du contrat ne permettent pas de retenir
la conclusion d’un contrat d’entreprise générale.
Les évènements postérieurs à la conclusion du contrat – qui peuvent être
pris en compte dans le cadre de l’interprétation subjective dans la mesure où ils permettent
d’éclairer la volonté réelle des parties – infirment également la thèse
de la conclusion d’un contrat d’entreprise générale.
Outre l’intimée, les principales entreprises qui ont été actives sur le chantier
sont A.________ Sàrl (carrelage), Q.________ (électricité), R.________ Ltd (serrurerie
et lavage de toiture), V.________ (installation sanitaire) et C.________ Sàrl (menuiserie-charpenterie).
Parmi celles-ci, les trois premières ont été contactées par l’intimée,
tandis que l’entreprise V.________ a été contactée par Q.________ et C.________
Sàrl par l’associé gérant d’A.________ Sàrl. Le fait que ces entreprises
se soient retrouvées sur le chantier par l’entremise directe ou indirecte de l’intimée
ne suffit cependant pas pour retenir un contrat d’entreprise générale. Le critère
déterminant est en effet celui de la maîtrise et de la coordination des travaux qui, dans le
contrat d’entreprise générale, passe à l’entrepreneur. En l’espèce,
toutes les entreprises impliquées ont rencontré les appelants avant de commencer les travaux.
Sur les dix devis établis par les différentes entreprises, deux ont été adressés
à l’intimée et huit aux appelants. Les cinq devis qui ont été signés l’ont
tous été par les appelants. Les six factures que ces entreprises ont établies ont toutes
été adressées aux appelants. La grande majorité des devis et des factures adressées
aux appelants ont fait l’objet de corrections et de mentions manuscrites de la part de ces derniers.
S’agissant du paiement, c’est toujours les appelants qui ont directement payé les diverses
entreprises, la plupart du temps en mains propres et parfois par virement bancaire. Dans ces circonstances,
il n’est pas établi que c’est l’intimée qui se serait chargée de l’adjudication
puis de la coordination de l’ensemble des travaux.
Les témoignages des acteurs des entreprises impliquées dans le chantier vont également
dans ce sens. [...] de l’entreprise R.________ Ltd a ainsi indiqué qu’il n’y avait
pas de délais et qu’il s’était arrangé avec les autres entrepreneurs. [...]
de l’entreprise V.________ a exposé que tous les corps de métier s’étaient
mis d’accord pour savoir à quel moment chacun allait intervenir. Quant à [...], de l’entreprise
C.________ Sàrl, il a déploré la mauvaise organisation, la présence en parallèle
de plusieurs corps de métier et l’absence de procès-verbaux et de programmes de chantier.
Il résulte encore de l’instruction que le carrelage a été sélectionné
par E.T.________ directement auprès de l’entreprise A.________ Sàrl, que ce sont les
époux T.________ qui ont sélectionné les portes et les fenêtres auprès de C.________
Sàrl et que ces derniers ont directement donné à la société V.________ leurs
instructions relatives au placement des meubles sanitaires. A l’exception du lavage de la toiture,
qui a été sous-traité à l’entreprise R.________ Ltd, ce qui n’est pas
contesté et qui a été pris en compte dans les montants facturés par l’intimée,
l’intimée n’a devisé et n’a facturé que les travaux qu’elle a
elle-même effectués.
Quoi qu’en disent les appelants, les témoignages cités plus hauts ne sont pas relativisés
par les courriers du 4 mars 2011, par lesquels l’électricien Q.________ et le serrurier [...]
ont certifié avoir été sélectionnés par l’intimée et avoir travaillé
exclusivement sous ses ordres. Au contraire, ce sont ces courriers, prérédigés par D.T.________
et signés par les deux entrepreneurs prénommés à la demande de ce dernier, après
la naissance du litige, qu’il faut apprécier avec circonspection, compte tenu des circonstances
ayant prévalu à leur rédaction. Quant à la ristourne à hauteur de 2'500 fr.
versée par V.________ à l’intimée, elle n’est pas l’indice d’un
contrat d’entreprise générale, mais une prime pour apport d’affaire, pratique courante
dans le domaine de la construction, comme l’a mentionné l’expert F.________.
Il apparaît ainsi que les appelants, qui ont rencontré l’ensemble des entrepreneurs avant
le début des travaux, qui ont sélectionné auprès de chacun d’entre eux les
matériaux et les pièces qu’ils désiraient, à qui ont été adressés
la grande majorité des devis et l’ensemble des factures et qui, après avoir corrigé
les documents qui leur étaient présentés, ont payé séparément les différentes
entreprises, la plupart du temps en mains propres, en se rendant directement sur le chantier, ont conservé
la maîtrise et la coordination des travaux.
La réelle et commune intention des parties n’était donc pas de conclure un contrat d’entreprise
générale. Les appelants ont au contraire conclu plusieurs contrats d’entreprise partiels
avec les différentes entreprises impliquées dans la rénovation de leur villa, dont un
avec l’intimée portant sur la démolition, la plâtrerie, la peinture, l’isolation,
la rénovation du garage, l’aménagement de la terrasse et le lavage de la toiture, ce
dernier volet ayant été sous-traité à R.________ Ltd. Contrairement à ce que
font valoir les appelants, les pièces et les témoignages au dossier infirment la thèse
de la conclusion d’un contrat d’entreprise générale.
3.5
S’agissant des expertises au dossier, la
non-prise en compte par les premiers juges de l’expertise privée établie par le bureau
d’architecture U.________ Sàrl sur mandat des appelants est justifiée. En effet, de jurisprudence
constante (cf.
ATF 141 III 433
consid. 2.6, SJ 2016 I 169 et les réf. cit.), une expertise privée équivaut à une
allégation de partie et non à un moyen de preuve au sens de l'art. 168 al. 1 CPC.
De plus, le contenu du rapport d’U.________ Sàrl s’avère contradictoire. En effet,
l’expert privé a d’abord exposé que le dossier ne renfermait pas de contrat d’entreprise
générale, puis a affirmé sur la base des pièces justificatives qu’un tel contrat
avait clairement été conclu, tout en admettant qu’il n’était pas en possession
de tous les devis complémentaires confirmant de manière exhaustive le mandat d’entreprise
générale de l’intimée et en s’étonnant du manque de documents contractuels
usuels, qu’il a longuement énumérés.
S’agissant des experts judiciaires, ils se sont certes tous deux prononcés sur la qualification
juridique des rapports entre parties, question de droit ressortissant exclusivement au juge (cf. TF 4A_230/2013
du 17 septembre 2013 consid. 3 ; ATF 130 I 337 consid. 5.4.1). Toutefois, avant de parvenir à
cette conclusion, tant l’expert hors procès F.________ que l’expert Z.________ ont relevé
l’absence de documents contractuels, le défaut de direction des travaux et le manque de coordination,
qui constituent tous des éléments factuels que les deux experts, de par leurs connaissances
techniques, étaient fondés à relever. De plus, les premiers juges ne se sont pas contentés
de reprendre la qualification juridique avancée par les deux experts, mais ont jugé les deux
expertises judicaires convaincantes sur cette question après les avoir appréciées avec
l’ensemble des autres moyens de preuve au dossier, parvenant à la conclusion que les parties
n’étaient pas liées par un contrat d’entreprise générale. La démarche
adoptée par les premiers juges est donc exempte de critique sur cette question.
Enfin, l’argument des appelants tiré de la qualification juridique retenue par la Chambre
des recours civile dans son arrêt du 18 novembre 2011 ne convainc pas. Comme l’ont à
juste titre relevé les premiers juges, l’objet de la procédure devant cette autorité
était le principe d’une expertise hors procès, et la phrase en question apparaît
dans la partie en fait de l’arrêt, sans que la question de la qualification juridique des
rapports entre les parties ait fait l’objet d’une quelconque instruction. Les appelants ne
sauraient donc s’en prévaloir dans le cadre du présent litige.
3.6
L’interprétation subjective du contrat
conclu par les parties conduit donc au résultat que la volonté réelle et commune de celles-ci
était de conclure un contrat d’entreprise simple portant sur les domaines de compétence
de l’intimée, et non un contrat d’entreprise générale portant sur l’ensemble
de la rénovation de la villa. Les appelants ont conclu plusieurs contrats d’entreprise partiels
avec différents entrepreneurs, dont beaucoup leur ont été adressés par l’intimée.
Même s’il fallait considérer que la volonté réelle des parties ne peut être
établie, l’interprétation objective des déclarations de volonté des parties,
fondée sur le principe de la confiance – dans le cadre de laquelle les évènements
postérieurs à la conclusion du contrat ne peuvent pas être pris en compte –, conduirait
également à retenir un contrat d’entreprise simple. Le fait que l’intimée
n’était d’abord censée fonctionner que comme simple entreprise de peinture, l’absence
totale de contrat écrit et des documents usuels dans un contexte d’entreprise générale
ainsi que le défaut de fixation d’un prix forfaitaire sont en effet autant d’éléments
qui empêchaient les parties d’interpréter de bonne foi leurs déclarations de volonté
réciproques comme la conclusion d’un contrat d’entreprise générale.
La conclusion d’un contrat d’entreprise générale ayant été niée,
le grief des appelants tiré des défauts dont aurait été entachée l’exécution
d’un tel contrat et de la moins-value de l’ouvrage à hauteur de 250'000 fr. qui en découlerait
se révèle sans objet. Seule demeure litigieuse la potentielle garantie pour les défauts
dans l’exécution du contrat d’entreprise simple, qui sera traitée plus bas (cf.
consid. 4.1 à 4.5), dans le cadre du grief soulevé par l’intimée et appelante par
voie de jonction.
4.
4.1
L’intimée et appelante par voie de
jonction reproche aux premiers juges d’avoir réduit sa facture finale du 9 mars 2011 de 176'274
fr. à 141'829 fr., sans motivation, sur la base des calculs de l’expert hors procès F.________,
alors que l’expert judiciaire Z.________ l’aurait considérée comme totalement justifiée.
Les appelants estiment pour leur part que des dommages-intérêts supplémentaires au sens
de l’art. 368 al. 2 3
e
phrase CO devraient leur être alloués, compte tenu de la mauvaise exécution des travaux,
du dépassement massif du devis initial et du retard dans l’exécution des travaux. Ils
chiffrent leur dommage à 300'000 fr.
ex
aequo et bono
.
4.2
Après la livraison de l’ouvrage, le
maître doit en vérifier l’état aussitôt qu’il le peut d’après
la marche habituelle des affaires, et en signaler les défauts à l’entrepreneur, s’il
y a lieu (art. 367 al. 1 CO). La livraison ou réception a lieu au moment du transfert effectif au
maître de la maîtrise de fait sur l’ouvrage (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn. 3710
ss pp. 508 s.). Il incombe au maître de l’ouvrage de vérifier l’ouvrage et d’en
signaler à temps les défauts à l’entrepreneur (Engel, Contrats de droit suisse,
2
e
éd., 2000, pp. 447 ss ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn. 3801 ss pp. 523 ss). L’avis
des défauts doit en principe intervenir immédiatement après la découverte de ceux-ci ;
il ne saurait être postérieur à un délai de réflexion de sept jours dès
la découverte des défauts (Chaix, CR CO-I, 2
e
éd.,
2012 nn. 22 et 24 ad art. 367 CO ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn. 3818 ss pp. 525
ss). Si le maître de l’ouvrage omet d’émettre un avis des défauts dans ce
délai, il est réputé avoir accepté l’ouvrage (Engel, op. cit., pp. 447 ss ;
Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3803 p. 523).
Lorsque l’ouvrage est entaché d’un défaut, que ce défaut n’est pas imputable
au maître et que le maître n’a pas accepté l’ouvrage, en émettant à
temps un avis des défauts, le maître peut se prévaloir de la garantie pour défauts
de l’ouvrage consacrée à l’art. 368 CO (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn.
3863 ss pp. 532 ss). Si les défauts de l’ouvrage ou les infractions au contrat sont
de moindre importance, le maître peut notamment réduire le prix en proportion de la moins-value
(art. 368 al. 2 1
e
phrase CO). La réduction du prix s’effectue selon la méthode dite relative ; elle
correspond à la différence de valeur de l’ouvrage selon qu’il est entaché
du défaut ou non (Engel, op. cit., p. 451 ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3913
p. 539).
En cas de défauts de l’ouvrage, le maître a, de plus, le droit de demander des dommages-intérêts
lorsque l’entrepreneur est en faute (art. 368 al. 2 3
e
phrase CO). Cette disposition, qui consacre une forme particulière de la responsabilité contractuelle
de l’art. 97 CO dans le cadre du contrat d’entreprise, suppose, en plus d’un défaut
qui n’est pas imputable au maître et qui n’a pas été accepté par celui-ci,
un dommage, un lien de causalité entre le dommage et le défaut, ainsi que la faute de l’entrepreneur
(Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn. 3938 ss pp. 543 s.) Le dommage visé à l’art. 368
al. 2 3
e
phrase CO tient sa cause dans le défaut de l’ouvrage livré, mais n’est pas constitué
par le défaut lui-même. Il ne réside pas dans le préjudice patrimonial résultant
de la défectuosité même de l’ouvrage, mais il se présente au contraire comme
une conséquence supplémentaire du défaut (Gauch, op. cit., nn. 1855 p. 514 et 1864
pp. 515 s). La faute consiste en un manquement de l’entrepreneur à son devoir de diligence
(Gauch, op. cit., n. 1887 p. 521). L’art 368 al. 2 3
e
phrase CO prévoyant un régime de responsabilité similaire à celui de l’art.
97 CO, la faute de l’entrepreneur est présumée et c’est à lui d’apporter
la preuve libératoire s’il veut s’exonérer de sa responsabilité (Engel, op.
cit., p. 453 ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3943 p. 544)
4.3
En l’espèce, les appelants ont emménagé
dans la villa encore en chantier le 22 décembre 2010. Ils alors ont mis fin aux travaux. Les employés
de l’intimée ont travaillé jusqu’au 24 décembre 2010 et ne sont depuis lors
plus jamais retournés sur le chantier. Le 14 février 2011, les appelants ont adressé à
l’intimée un courrier intitulé « rapport de fin de chantier et conséquences
financières et juridiques du dommage », dans lequel ils ont requis le remboursement des
montants de 26'652 fr. représentant des travaux payés mais non accomplis et de 116'589
fr. 40 représentant les travaux de rattrapage effectués.
On peut se demander si les appelants, en attendant près de deux mois après leur emménagement,
le 22 décembre 2010, respectivement la fin des travaux, le 24 décembre 2010, pour adresser
à l’intimée le 14 février 2011 un « rapport de fin de chantier et conséquences
financières et juridiques du dommage », ont tardé à émettre un avis des
défauts. En première instance, les appelants ont allégué au chiffre 97 de leur réponse
et demande reconventionnelle du 16 février 2012 avoir émis un avis des défauts le 14 février
2011. Dans leurs plaidoiries écrites du 16 novembre 2015, ils ont soutenu aux chiffres 101 à
105 que l’avis des défauts, qui était intervenu « moins de deux mois après
l’arrêt du chantier », avait été émis à temps. L’intimée
ne s’est à aucun moment prévalue en procédure de la tardiveté de l’avis
des défauts. Certes, en première instance, conformément à l’art. 8 CC, il incombait
aux appelants, qui faisaient valoir la garantie en raison des défauts, d’alléguer et
d’établir avoir émis un avis des défauts en temps utile. Les premiers juges, qui
ont réduit la facture de l’intimée sur la base de l’expertise de F.________, laquelle
retenait un certain nombre de défauts, n’ont apparemment pas vérifié cette condition
de la réduction du prix. Toutefois, dans son appel joint, l’intimée n’a pas invoqué
l’éventuelle tardiveté de l’avis des défauts émis par les appelants,
mais a uniquement reproché aux premiers juges d’avoir réduit sa facture finale du 9 mars
2011 sur la base des calculs de l’expert F.________, quand bien même l’expert Z.________,
jugé convaincant par les premiers juges, aurait considéré sa facture finale comme parfaitement
justifiée. Or, conformément à l’art. 311 CPC, l’autorité d’appel
ne traite que les griefs motivés (cf. consid. 2.2 supra). Cela vaut d’autant plus lorsque
s’appliquent la maxime de disposition et la maxime des débats, ce qui est le cas en l’espèce
(cf. art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). Dès lors, en l’absence de grief motivé sur cette
question, il n’y a pas lieu de se demander si l’avis des défauts a été émis
en temps utile par les appelants.
4.4
Reste à déterminer si c’est avec raison que les premiers juges ont préféré,
s’agissant des défauts et de la quotité de la moins-value, les considérations de
l’expert hors procès F.________ à celle de l’expert judiciaire Z.________.
L’expert F.________ a estimé que sur les 176'274 fr. facturés hors taxes par l’intimée,
seuls 141'829 fr. pouvaient être retenus, en exposant en détail les défauts et les irrégularités
qui justifiaient la réduction des différents devis. L’expert Z.________, pour sa part,
a considéré la facture finale de l’intimée comme totalement justifiée. Les
premiers juges, en se référant aux « calculs très précis établis par
l’expert F.________ », ont certes motivé de façon quelque peu sommaire les
raisons les ayant conduit à préférer l’appréciation de cet expert à celle
de l’expert Z.________. Toutefois, dans son résultat, la solution retenue par les premiers
juges est convaincante.
En effet, sur la question de la moins-value de l’ouvrage consécutive aux défauts imputables
à l’intimée, les considérations de l’expert F.________ sont plus convaincantes
que celles de l’expert Z.________. Ce dernier a exposé que l’ouvrage était entaché
de nombreux petits défauts, dont une partie seulement était imputable à l’intimée,
mais a également affirmé que la facture finale du 9 mars 2011 était totalement justifiée.
Cette position est contradictoire. Si l’ouvrage est entaché de défauts, dont certains
sont imputables à l’intimée, alors les montants facturés ne peuvent pas être
justifiés dans leur totalité et il convient d’en retrancher la moins-value causée
à l’ouvrage par les défauts. De plus, l’expert F.________ a visité la villa
le 12 janvier 2012, soit un an et dix mois avant la visite de l’expert Z.________ intervenue le
21 novembre 2013, à un moment où le chantier était beaucoup plus avancé et les défauts
encore moins visibles. Dès lors, l’expert F.________ a davantage été en mesure d’apprécier
les défauts causés à l’ouvrage par l’intimée. Surtout, l’expert
F.________ a dressé un tableau détaillé, dans lequel il a motivé chaque réduction
opérée. Les réductions étaient ainsi fondées sur des erreurs de mesure, des
fautes de frappe, une mauvaise exécution de la plâtrerie-démolition, une isolation déficiente,
une qualité de ponçage déplorable, l’utilisation d’une peinture inadéquate
pour les boiseries et les fenêtres, une mauvaise exécution de l’étanchéité
du pare-vapeur, la pose non correcte des panneaux et une mise en œuvre inacceptable des travaux
complémentaires. Partant, c’est à juste titre que les premiers juges se sont fondés
sur les calculs effectués par l’expert F.________, sur la base d’une appréciation
plus objective des défauts, pour calculer la moins-value consécutive aux défauts affectant
l’ouvrage. Cette moins-value s’élève à 34'445 fr. (176'274 fr. - 141'829 fr.)
et c’est avec raison que les premiers juges ont réduit dans cette mesure la facture finale
établie par l’intimée. Le grief de l’intimée et appelante par voie de jonction
est infondé.
4.5
S’agissant des dommages-intérêts supplémentaires à hauteur de 300'000 fr. que
les appelants font valoir, cette prétention doit être rejetée. On peut se demander si
l’intimée n’a pas apporté la preuve libératoire de son absence de faute, l’instruction
ayant permis d’établir que les appelants ont fait preuve de légèreté en se
passant de direction des travaux et de maître de chantier. Quoi qu’il en soit, cette question
peut rester ouverte. En effet, le dommage supplémentaire allégué par les appelants n’a
pas été établi par ceux-ci. En particulier, en l’absence de devis initial et de
délai d’achèvement des travaux, il n’est pas possible de reprocher à l’intimée
un dépassement du devis et un retard dans la livraison. Par ailleurs, dans ces deux hypothèses,
le maître de l’ouvrage aurait dû se prévaloir des droits reconnus en cas de dépassement
excessif du devis au sens de l’art. 375 CO, respectivement de la demeure de l’entrepreneur
au sens des art. 103 à 109 CO, et non demander des dommages-intérêts supplémentaires
sur la base de l’art. 368 al. 2 3
e
phrase CO. Le chiffre de 300'000 fr. avancé par les appelants ne repose sur aucune pièce au
dossier, il est demandé
ex
aequo et bono
. De plus, on ne voit pas en quoi
les défauts imputables à l’intimée, dont il a été déterminé
plus haut qu’ils ont occasionné une moins-value de 34'445 fr. à l’ouvrage –
un montant de 141'829 fr. ayant été reconnu sur les 176'274 fr. facturés –,
auraient en plus causé 300'000 fr. de dommage supplémentaire aux appelants. Ce grief est infondé.
5.
5.1
L’appelante par voie de jonction critique le montant de l’indemnité de dépens allouée
par les premiers juges, qu’elle estime devoir s’élever à un minimum de 55'000 fr.,
compte tenu de la conclusion en paiement de 550'000 fr. prise à titre reconventionnel par la partie
adverse.
5.2
Aux termes de l’art. 3 al. 2 TDC (tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6), dans les affaires patrimoniales,
le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant
aux art. 4 à 8 et 10 à 13, en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent
d’affaires breveté. Selon l’art. 4 TDC, lorsque la valeur litigieuse est comprise entre
500'000 fr. et 1'000'000 fr., le défraiement de l’avocat est compris entre 12'000 et 60'000
francs.
5.3
En l’espèce, les premiers juges, en
fixant l’indemnité de dépens de l’appelante par voie de jonction, réduite
d’un dixième, à 10'800 fr., ont estimé la charge des dépens à 12'000 fr.
par partie. Compte tenu de la valeur litigieuse qui s’élevait à 550'000 fr. (cf. art.
94 al. 1 CPC), ce montant se situe dans la fourchette de l’art. 4 TDC. Au tarif horaire
d’un avocat de 350 fr., un tel montant permet de financer 34.3 heures de travail, ce qui est
suffisant au vu de l’importance et de la difficulté de la cause. De plus, il se justifiait
d’arrêter la charge des dépens au montant plancher prévu par l’art. 4 TDC,
puisque l’instruction a principalement porté sur les conclusions de l’appelante par
voie de jonction, lesquelles s’élevaient à 51'246 fr. 40.
L’appelante par voie de jonction a conclu en première instance au paiement de 51'246 fr. 40
et s’est vu allouer 16'830 francs. Les intimés par voie de jonction ont quant à eux conclu
à titre reconventionnel au paiement de 550'000 fr. et leurs conclusions ont été entièrement
rejetées. Dans ces circonstances, la répartition des frais et des dépens à raison
d’un dixième à la charge de l’appelante par voie de jonction et de neuf dixièmes
à la charge des intimés par voie de jonction est également justifiée.
Partant, la décision des premiers juges d’allouer à l’appelante par voie de jonction
des dépens réduits d’un dixième à hauteur de 10'800 fr. ne prête pas le
flanc à la critique.
6.
Il découle des considérants qui précèdent
que tant l’appel que l’appel joint doivent être rejetés et que le jugement entrepris
doit être confirmé. Chaque partie ayant succombé sur ses propres conclusions, les frais
judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel principal, arrêtés à
7’012 fr., seront mis à la charge des appelants, solidairement entre eux, tandis que
ceux relatifs à l’appel joint, arrêtés à 1'344 fr., seront mis à
la charge de l’intimée et appelante par voie de jonction (art. 62 al. 1 et 2 TFJC ; 106
al. 1 CPC).
La charge des dépens de l’appel principal peut être estimée à 8'000 fr. par
partie et celle de l’appel joint à 2'000 fr. par partie (cf. art. 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]). Chaque partie succombant sur ses propres
conclusions, les appelants, solidairement entre eux, verseront à l’intimée la somme de
8'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance et l’appelante par voie de jonction
versera aux intimés par voie de jonction, solidairement entre eux, la somme de 2'000 fr. à
titre de dépens de deuxième instance. Après compensation, les appelants, solidairement
entre eux, verseront donc la somme de 6'000 fr. (8’000 fr. - 2'000 fr.) à l’intimée
à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est confirmé.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel principal, arrêtés
à 7'012 fr. (sept mille douze francs), sont mis à la charge des appelants D.T.________ et E.T.________,
solidairement entre eux.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance
relatifs à l’appel joint, arrêtés à 1'344 fr. (mille trois cent quarante-quatre
francs), sont mis à la charge de l’intimée et appelante par voie de jonction M.________
Sàrl.
VI.
Les appelants D.T.________ et E.T.________, solidairement
entre eux, doivent verser à l’intimée M.________ Sàrl la somme de 6'000 fr.
(six mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Alain Dubuis (pour D.T.________ et E.T.________),
‑
Me Albert J. Graf (pour M.________ Sàrl),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Juge présidante de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :