vd_findinfo · HC / 2025 / 194 · 2025-02-14 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, VISITE, SURVEILLANCE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 273 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 194

TRIBUNAL
CANTONAL
TD20.033028-241194
87
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
14 février 2025
______________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.F.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 août
2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.F.________
,
à [...], intimée, la juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 août 2024, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou le premier juge) a
rejeté la conclusion provisionnelle formulée par A.F.________ le 3 juin 2024 tendant à
ce que son droit de visite sur sa fille D.________ s’exerce par le biais d’Espace Contact
à raison de deux fois par mois, dès le 1
er
septembre
2024 (I), a dit que les frais des mesures provisionnelles suivaient le sort de la cause au fond (II)
et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (III).
En droit, le premier juge a retenu que la relation entre les parties était hautement conflictuelle
et qu’il ressortait du rapport médical de la Dre T.________, pédopsychiatre de l’enfant
D.________, du 23 avril 2024 – étant précisé qu’il n’y avait pas de
rapport plus récent – que suite aux visites du père, l’enfant était en retrait
et présentait des difficultés à communiquer ainsi que des symptômes plus inquiétants
tels que l’énurésie et le somnambulisme. En outre, la mère avait confirmé que
l’enfant n’était pas bien après avoir vu son père. Selon la pédopsychiatre
précitée, les relations personnelles entre le père et la fille auraient une influence
négative sur le développement de l’enfant, provoquant une régression qui ne ferait
qu’empirer le TSA dont elle souffre. Le premier juge a retenu que la DGEJ avait de la peine à
se prononcer sur la suite des relations personnelles en raison du fait qu’aucun élargissement
de ce droit n’avait pu être mis en place depuis juillet 2023 vu les appréhensions de
la mère et de la pédopsychiatre. Le magistrat a dès lors considéré qu’il
était indispensable que la situation de l’enfant soit actualisée, la demande d’élargissement
du droit de visite du père devant être rejetée en l’état. Il a au surplus relevé
que si les intervenants d’Espace Contact avaient estimé qu’un tel élargissement
était envisageable ils l’auraient signalé aux parents et à la DGEJ, ce qui n’était
pas le cas.
B.
a)
Par acte du 11 septembre 2024, A.F.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens, à titre de mesures superprovisionnelles, à sa réforme
en ce sens qu’il pourra voir sa fille, au sein d’Espace Contact, deux fois par mois au minimum
dès et y compris le 1
er
septembre 2024, selon un calendrier précis à définir par les intervenants. Au fond, l’appelant
a conclu à sa réforme en ce sens qu’il pourra voir sa fille, au sein d’Espace Contact,
deux fois par mois au minimum dès et y compris le 1
er
septembre 2024, selon un calendrier plus précis à définir, le droit de visite devant s’élargir
ensuite progressivement jusqu’à arriver à un régime usuel d’un week-end sur
deux. Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel.
Par décision du 12 septembre 2024, la Juge unique de la Cour de d’appel civile (ci-après :
la juge unique) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de l’appelant.
Par ordonnance du 31 octobre 2024, la juge unique a rejeté la requête d’assistance judiciaire
de l’appelant.
b)
Par courrier du 10 janvier 2025, la juge unique a imparti un délai au 23 janvier 2025 à
la Dre T.________ pour actualiser son rapport du 23 avril 2024, sur la base de ses constatations directes
de l’état de l’enfant D.________.
Par courrier du 23 janvier 2025, la Dre T.________ a actualisé son rapport.
c)
Par réponse du 23 janvier 2025, Me Samuel Thétaz, curateur de l’enfant D.________, a
adhéré aux conclusions prises par l’appelant.
d)
Par réponse du 27 janvier 2025, B.F.________ (ci-après : l’intimée) a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a en outre requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
e)
Par courrier du 30 janvier 2025, la DGEJ a transmis au premier juge un bilan de l’action socio-éducative
concernant la curatelle de D.________ dont il ressort notamment, s’agissant du droit de visite
du père, que les visites se passent bien. Le bilan préconise le maintien de la prestation d’Espace
Contact, l’augmentation de la fréquence des visites à deux fois par mois, la mise en
place d’un suivi thérapeutique père-fille dans un lieu de soin – autre que son
suivi individuel – qui soit en mesure de tenir compte de ses spécificités, ceci afin
de préserver son espace thérapeutique individuel.
f)
Une audience d’appel s’est tenue le 10 février 2025 lors de laquelle la conciliation
a été vainement tentée. L’appelant a modifié sa conclusion en ce sens que le
droit de visite s’exerce au minimum deux fois par mois par l’intermédiaire d’Espace
Contact ou de toute autre structure que justice dira, à hauteur de minimum deux heures. L’intimée
a conclu au rejet de cette conclusion tandis que le curateur de représentation de l’enfant
y a adhéré. Il a en outre été procédé à l’audition de Z.________,
assistante sociale auprès de la DGEJ, ORPM de l’Ouest vaudois.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le [...] 1980, et l’intimée,
née le [...] 1972, se sont mariés le [...] 2016 à [...] (VD). Une enfant est issue de
cette union, à savoir D.________, née le [...] 2014.
2.
a)
Rencontrant des difficultés conjugales,
les parties vivent séparées depuis le 28 décembre 2016. Les modalités de leur séparation
ont fait l’objet de plusieurs décisions et conventions.
b)
Par demande unilatérale en divorce du 14 août 2020, l’appelant a ouvert action contre
l’intimée, en concluant notamment à ce que le droit de visite des parties sur leur fille
soit fixé en fonction du rapport d’expertise pédopsychiatrique à intervenir.
3.
a)
D.________ vit avec sa mère qui exerce la garde de fait. Elle souffre d’un trouble du spectre
autistique (TSA) et est suivie par différents intervenants.
b)
L’appelant exerce un droit de visite sur sa fille, d’abord par l’intermédiaire
de Trait d’Union, puis de Point Rencontre. Ce droit a été suspendu pendant plus d’une
année.
c)
Dans un rapport d’expertise du 22 octobre 2020, la Dre [...], pédopsychiatre-psychothérapeute
FMH, a notamment conclu à ce que, dans le but que les rencontres père-fille puissent se passer
dans de bonnes conditions, la présence d’un tiers était nécessaire. Dans ce sens,
une structure comme Espace Contact serait souhaitable. Selon l’experte, cela permettrait de « valider
le sens de ces rencontres, de permettre une transition de qualité lors des visites ».
L’experte a ajouté qu’il n’était pas nécessaire que la fréquence
des visites soit trop importante, une visite par mois semblant adéquate, voire même toutes
les six semaines pour permettre le maintien du lien, sans trop mobiliser ni D.________ ni l’appelant,
la continuité important le plus. En ce sens, l’accompagnement devait être prévu
à « très long terme ».
d)
Par prononcé du 8 avril 2021, la présidente a notamment institué une mesure de curatelle
éducative et de surveillance des relations personnelles en faveur de D.________, a confié le
mandat à la DGEJ et a dit que l’exercice du droit de visite de l’appelant sur sa fille
s’exercerait par l’intermédiaire d’Espace Contact. A compter de cette date, le
droit de visite en question s’est exercé à raison d’une fois par mois.
4.
Au cours de la procédure, plusieurs rapports relatifs à la situation de l’enfant et de
son droit de visite avec son père ont été déposés.
a)
Le 30 mai 2023, l’Unité Familles et Mineurs (UFaM) du CHUV a adressé un rapport d’expertise
au premier juge, complété le 1
er
novembre 2023, dans lequel il a notamment été relevé qu’en sachant que le trouble
dont souffre D.________ se caractérise notamment par « des déficits persistants dans
la capacité à initier et à maintenir une interaction sociale réciproque »,
l’irrégularité, les interruptions, mais aussi la fréquence peu élevée
des visites compromettaient largement la possibilité pour D.________ d’établir un lien
de confiance et stable avec son père, lequel ne pouvait être investi comme une figure parentale
sécurisante. Il n’était par conséquent pas surprenant selon l’expert que les
visites père-fille génèrent une grande insécurité chez D.________, se traduisant
par une symptomatologie anxieuse récurrente et relevée par la mère. Le rapport relève
encore que, s’il n’est pas absurde de lier la symptomatologie exprimée par D.________
aux visites avec son père, le lien de causalité linéaire considérant que la violence
et les suspicions d’abus viennent comme explication aux difficultés de D.________, impactant,
de fait, la relation père-fille, peut être remis en question. Les experts ont enfin noté
que tous les professionnels accompagnant l’enfant avaient relevé son évolution favorable,
ce qui corroborait l’hypothèse selon laquelle D.________ réagissait davantage à
l’irrégularité et à l’imprévisibilité qu’aux visites en elles-mêmes,
à savoir au lien avec son père. Le rapport relate encore que la présence d’un tiers
semble indispensable pour accompagner père et fille dans la mise en lien, soutenir et étayer
leur relation et leurs interactions. Cette relation est actuellement compromise par la restriction de
fréquence et d’activité possibles, qui rendent caduque l’établissement d’un
lien père-fille plus sécurisant. L’expert a finalement préconisé que les visites
puissent se dérouler plus fréquemment en ajoutant, par exemple, la possibilité d’organiser
des sorties, plus longues, avec un projet particulier tel qu’une sortie dans un lieu préalablement
défini.
b)
Par rapport médical du 23 avril 2024, la Dre T.________, pédopsychiatre de l’enfant,
a relaté que :
« Depuis
la dernière audience de janvier 2023, D.________ ne va pas mieux.
Suite
aux visites au père, l’enfant manifeste un mal-être, un retrait, une difficulté
à communiquer, tant dans l’expression que dans la compréhension et même parfois
un état de confusion.
A
la maison, elle peut présenter ensuite souvent une irritabilité, mais aussi des symptômes
plus inquiétants, tels que de l’énurésie ou du somnambulisme.
En
thérapie, depuis plusieurs mois, l’enfant montre qu’elle a besoin de protection, en
verbalisant qu’elle a besoin de se protéger contre les méchants. Elle répète
souvent qu’elle n’est qu’une enfant. Elle fait à nouveau des jeux d’attaque
où les petits sont attrapés.
(…)
Quand
bien même elle présente un TSA influençant les apprentissages, les visites au père
provoquant une régression ne font qu’empirer ce problème.
Comment
est-ce qu’un adulte pourrait travailler, s’il vivait chaque mois la même situation que
cette enfant ?
Au
début, je trouvais les visites maltraitantes, le seul point positif étant que D.________ identifiait
mieux son père. Puis j’avais l’espoir que l’enfant puisse se positionner, mais
ce n’est qu’une enfant.
Ne
peut-on pas attendre qu’elle soit plus grande pour décider de voir son père ?
Les
visites réveillent chaque fois un peu le traumatisme de la petite enfance, car traumatisme il y
a eu, sans que l’on puisse dire lequel. ».
c)
Par
courriel du 30 mai 2024, [...], éducatrice sociale à Espace Contact accompagnant le droit de
visite de l’appelant et de D.________, a donné un retour à Z.________ de la DGEJ s’agissant
des visites pour la période du 31 octobre 2023 au 30 mai 2024. Le courriel en question
a la teneur suivante :
« -
Sur la période concernée, D.________ est venue à chaque visite sans problème ni hésitation.
L’éducatrice l’a aussi récupéré 2 fois à un endroit différent
du domicile, à savoir l’école italienne.
-
(…) Ils mangent le goûter puis le moment du départ arrive. D.________ "traîne"
en général un peu pour se préparer. Monsieur accompagne sa fille à la voiture et
ils se font un câlin. D.________ s'assure qu'ils vont se revoir puis Monsieur ferme la porte et
nous partons.
-
Lors des sorties, D.________ interpelle son père pour qu'il la regarde grimper ou la rejoigne. Elle
alterne les moments seule et les moments de partage.
-
(…) Dans le jeu avec la balle, D.________ la frappe avec ses pieds, ses mains voire sa tête.
Elle peut exprimer une forme de décharge d'énergie en ponctuant ses coups avec des "Tiens!",
"Tu es méchante" ou "Bien fait pour toi" adressé à la balle. Elle
dit être alternativement D.________, une chèvre ou un cheval. Toujours avec la balle mais dans
un autre registre, elle a aussi beaucoup ri avec son père qui essayait de lui marquer des buts.
-
Dans sa relation avec son père, D.________ est en prudence et en va-et-vient mais elle a aussi des
élans spontanés vers celui-ci et s'assure qu'il y aura une autre visite.
-
Monsieur respectueux de où en est D.________. Il est plus dans l'ajustement que dans la proactivité.
Il respecte les besoins de sa fille mais s'autorise aussi des gestes d'affection. A aucun moment, il
ne met sa fille en difficulté. Il l'encourage, l'écoute, la conseille un peu si elle en a besoin.
Il a nommé à plusieurs reprise (sic) qu'il voulait le meilleur pour elle et que donc, il ferait
comme elle a envie, qu'il voulait que la visite soit un bon moment. ».
5.
a)
Une audience de plaidoiries finales s’est
tenue le 3 juin 2024, lors de laquelle les parties, le curateur de représentation de l’enfant,
la curatrice de la DGEJ et l’experte se sont présentés. Lors de cette audience, l’appelant
a conclu, par voie de mesures provisionnelles, à ce que son droit de visite sur sa fille s’exerce
par le biais d’Espace Contact à raison de deux fois par mois, dès le 1
er
septembre 2024. Le curateur de représentation de l’enfant a adhéré à la conclusion
de l’appelant et a provisionnellement conclu à ce que le père puisse contacter par téléphone
sa fille du 1
er
juillet au 29 août 2024. L’intimée a conclu au rejet de la conclusion provisionnelle
de l’appelant.
b)
Lors
de cette audience, il a été procédé à l’audition de Z.________, curatrice
de la DGEJ, qui a notamment déclaré que les visites entre le père et la fille se passaient
bien. Elle a ajouté que Mme [...], éducatrice à Espace Contact, ainsi qu’elle-même
pensaient qu’il faudrait augmenter la fréquence des visites, à deux jeudis par mois.
Elle a proposé de procéder ainsi pour six visites puis de faire un bilan. Elle a ajouté
qu’il fallait maintenir le lien entre le père et la fille, sans négliger les retours
de la mère. En accord avec l’expertise du 30 mai 2023, elle a déclaré qu’un
accompagnement était nécessaire pour soutenir D.________ lors des retours mais elle n’avait
remarqué aucune réticence ni peur chez l’enfant lorsqu’elle allait voir son père
en visite. Elle a ajouté que la situation était identique depuis deux ans et qu’il fallait
désormais augmenter la fréquence des visites en plusieurs étapes, peut-être en autorisant
le père à faire des sorties en extérieur. Le témoin a toutefois confirmé qu’il
fallait maintenir des visites médiatisées.
Sur question de la mandataire de l’appelant, le témoin a déclaré que les raisons
pour lesquelles le droit de visite n’avait pas été élargi depuis juillet 2023 étaient
dues à l’opposition de la mère et de la pédopsychiatre de l’enfant. « Si
un parent ne soutient pas l’élargissement, c’est compliqué pour l’enfant
qui vit dans un conflit de loyauté. C’est difficile de mettre quelque chose en place si la
mère n’est pas d’accord. En début d’année 2024, la mère était
ouverte à ce qu’on change de jour de visite et également avec une augmentation des fréquences.
Madame [...] pense qu’il faudrait prévoir une visite le samedi, deux fois par mois afin que
le père et sa fille puissent faire plus d’activités ensemble. Je vois qu’actuellement
la mère n’est plus ouverte à cet élargissement ». En réponse aux
questions de la mandataire de l’intimée, Z.________ a déclaré qu’elle n’était
pas parvenue à joindre la Dre T.________ mais que ses retours et constats sont identiques depuis
des années, ce qui est pris en compte par la DGEJ mais diffère d’avec les retours d’Espace
Contact qui sont bons en ce sens que les visites père-fille se passent bien.
c)
Lors de cette audience, la première juge a également entendu [...], psychologue ayant rédigé
le rapport d’expertise du 30 mai 2023. Elle a notamment confirmé la nécessité d’élargir
le droit de visite, l’enfant ayant besoin de régularité. S’agissant du rapport
de la Dre T.________ du 23 avril 2024, le témoin a déclaré, à propos du retour des
visites, que selon elle, le lien de causalité n’était pas établi directement et
qu’il y avait plusieurs éléments à prendre en compte qui provoquent le comportement
de D.________.
6.
a)
La Dre T.________, pédopsychiatre de D.________, invitée par la juge unique à actualiser
son rapport du 23 avril 2024 pour la procédure d’appel, a notamment écrit, le 23 janvier
2025, que la fluctuation clinique observée durant la thérapie persistait. Parfois, D.________
se montrait « renfermée, plus dans sa bulle, voire inadéquate ». Ces moments
ne seraient pas fréquents, mais surviendraient souvent après une visite au père. L’enfant
peut alors être « très lente ou très éteinte, jouer un méchant-gentil,
ou alors ne pas être vraiment en lien et jouer de son côté, puis régresser à
la fin en sortant sur les genoux ». Lors d’une séance en avril 2024, deux jours
après une visite avec le père, la Dre T.________ a constaté que D.________ montrait un
état dépressif réactionnel et des propos confus. En outre, alors qu’elle a vécu
deux événements difficiles en fin d’année, l’enfant serait restée « adéquate
et en lien » et lors d’une séance avant Noël, elle a observé que D.________
était particulièrement heureuse tandis qu’à la séance du 10 janvier (ndlr :
soit après une visite au père), elle était « complètement éteinte ».
b)
Entendue lors de l’audience d’appel du 10 février 2025, Z.________ a notamment déclaré
que, selon le retour d’Espace Contact, le droit de visite de l’appelant sur sa fille se passait
bien. Le père est à l’écoute de sa fille, bienveillant avec elle et l’enfant
est beaucoup plus tactile avec lui. Depuis quelques rencontres, les intervenants ont remarqué que
D.________ avait du plaisir à voir son père et qu’elle désirait rester avec lui.
Elle a ajouté que les préoccupations de la mère étaient entendues mais qu’elle
ne pouvait pas affirmer que les rencontres père-fille provoquaient les comportements de l’enfant.
Il était proposé de travailler sur la relation père-fille en parallèle par un suivi
thérapeutique. Indépendamment de cela, la DGEJ, par Z.________, préconisait sans réserve
une augmentation du droit de visite à deux fois par mois. Elle a ajouté que selon Mme [...],
il était également possible d’augmenter la durée des visites les faisant passer
à deux heures deux fois par mois, cela constituant la possibilité offerte par Espace Contact
pour les enfants scolarisés. Elle a précisé que si une augmentation du droit de visite
devait intervenir, elle préconisait que cela se fasse par Espace Contact en premier lieu. Selon
elle, l’enfant allait de mieux en mieux et évoluait bien, notamment grâce à tout
ce que fait la mère.
Lors de cette audience, Z.________ a encore produit un compte rendu de bilan des visites père-fille
à Espace Contact daté du 31 janvier 2025 et rédigé par Mme [...], éducatrice
en ce lieu. Il ressort notamment de ce bilan que D.________ se montre enthousiaste et motivée pour
les visites avec son père et que, de plus en plus souvent, l’enfant rechigne à quitter
son père. Le bilan fait également état des symptômes de D.________ décrits par
la mère à la suite des visites, qui seraient source de désagréments importants au
niveau familial.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC, l’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est d’au moins
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 et 276 al. 1 CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC, l’art. 314 al. 2 CPC dans sa nouvelle teneur,
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2025, n’est pas applicable dans le cas d’espèce [art. 407f nCPC
a
contrario
]). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à appel dans une cause non patrimoniale, l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2
L’autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures provisionnelles statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a et 276 al. 1 CPC) et peut se limiter à la simple
vraisemblance des faits, après une administration limitée des preuves, en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars
2020 consid. 3.4). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 321 consid. 5,
JdT 2005 I 618, SJ 2005 I 514 ; TF 5A_788/2024 du 18 janvier 2024 consid. 4.3.2).
Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge saisi de
questions relatives aux enfants mineurs dans les affaires de droit de la famille a toutefois le devoir
d’éclaircir les faits et de prendre en considération d’office tous les éléments
qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt
de l’enfant (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2). Il n’est lié ni par les
faits allégués ou admis ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne
d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées
; TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 et les réf. citées). Cette obligation
du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans limite ; en effet,
la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure
et d’étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits
de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_584/2022
du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
L’art. 296 al. 3 CPC prévoit que, dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires
de droit de la famille, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties. Cette disposition
consacre la maxime d’office (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du
5 juillet 2023 consid. 3.1.2 et les réf. citées). L’application des maximes inquisitoire
et d’office prévue par l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d'appel
(TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
2.3
Lorsque la constatation des faits est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction
et indépendamment de savoir si elles satisfont aux réquisits de l’art. 317 al. 1 CPC
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4), jusqu’à
la clôture des débats finaux ou l’envoi d’un avis gardant la cause à juger
(ATF 143 III 272 consid. 2.3.2, SJ 2017 I 323 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II 153, SJ 2017
I 16).
L’appel portant sur le droit aux relations personnelles de l’appelant à l’égard
de l’enfant mineur des parties, les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables.
3.
3.1
L’appelant fait grief au premier juge de
n’avoir pas tenu compte des déclarations de Z.________ et de [...], entendues lors de l’audience
du 3 juin 2024. Au vu de ces déclarations, il estime qu’un élargissement du droit de
visite est possible sans attendre. Il soutient qu’il ne se justifie pas de temporiser l’élargissement
au motif que la pédopsychiatre de l’enfant actualise ses constatations, étant relevé
qu’elle est sollicitée uniquement par la mère qui ne serait pas collaborante.
L’intimée quant à elle soutient que les retours de visites de D.________ avec son père
n’évoluent toujours pas favorablement. Elle invoque que les experts ne sont pas unanimes quant
aux modalités du droit de visite, le rapport pédopsychiatrique de la Dre [...] du 22 octobre
2020 étant en contradiction avec celui de l’UFaM du 30 mai 2023, lequel serait également
remis en cause par le rapport de la Dre T.________ du 23 avril 2024. Elle considère dès lors
qu’un plus grand poids devrait être donné au rapport de la pédopsychiatre de l’enfant
car elle « reçoit l’enfant chaque semaine en consultation ». Elle conclut
que c’est à raison que le premier juge a estimé que la situation de l’enfant devait
être actualisée avant d’envisager un élargissement du droit de visite du père,
ceci dans l’intérêt de l’enfant.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il s'agit de fixer les modalités d'exercice du droit de visite (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5
et les réf. cit. ; TF 5A_968/2016 du 14 juin 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_457/2013 du
24 octobre 2013 consid. 2.1). Dans l'exercice du droit de visite, les intérêts des enfants
priment ceux de leurs parents. Il ne s'agit pas de trouver un juste équilibre entre les intérêts
respectifs des parents mais d'organiser le droit de visite de sorte à maintenir des relations entre
chaque parent et l'enfant dans l'intérêt de ce dernier (ATF 142 III 617 consid. 2.8).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018 consid.
5.1). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Zurich 2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées). En outre, devront être
pris en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa
relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement
– et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985 et les réf. citées). Les conflits
entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation
étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Conformément à la connaissance que l’on a de la psychologie des enfants, en raison de
la communauté de destin de la relation parent-enfant, le rapport de l’enfant avec ses deux
parents est très important et peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche
de l’identité de l’enfant (ATF 142 III 481 consid. 2.8, JdT 2016 II 427 ; ATF 130 III
585 consid. 2.2.2, JdT 2005 I 206 ; ATF 131 III 209 consid. 4, JdT 2005 I 201). C’est pourquoi,
du point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux parents a le devoir de favoriser une bonne
relation avec l'autre parent (ATF 142 III 1 consid. 3.4, JdT 2016 II 395 ; TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 7.3).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit de garde ou le droit aux relations
personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question
de droit. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties
et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 ; ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF 5A_534/2019
du 31 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_22/2017 du 27 février 2017 consid. 3.1.3).
3.3
Au préalable, il convient de relever que l’expertise pédopsychiatrique du 22 octobre
2020, rendue il y a plus de quatre ans, soit avant que les visites à Espace Contact ne débutent,
apparait quelque peu obsolète sur certains points. En effet, les recommandations de l’époque
de la Dre [...], ayant trait à la fréquence des visites, ont été données en
vue de la « réinstauration » des relations personnelles. Or à l’heure
actuelle, les circonstances ont changé puisque cela fait plusieurs années que les visites entre
père et fille ont lieu et se passent bien. Il ne sera dès lors pas tenu compte des recommandations
ressortant de ce rapport s’agissant de la fréquence des visites, celles-ci n’étant
plus d’actualité.
Dans le cadre de la procédure d’appel, la juge unique a demandé l’actualisation
du rapport de la Dre T.________, duquel il ressort que le comportement de D.________ durant la thérapie
persiste. A ce sujet, elle décrit l’enfant comme étant renfermée, plus dans sa bulle,
voire inadéquate. Elle a en outre fait référence à deux séances, en avril 2024
et en janvier 2025, lors desquelles D.________ avait montré un état dépressif réactionnel
et des propos confus et était « complétement éteinte » s’agissant
de la seconde.
A l’inverse, le rapport d’expertise du 30 mai 2023 de l’UFaM du CHUV expose que les
réactions de l’enfant post visites seraient davantage liées à l’irrégularité,
à l’imprévisibilité mais aussi à la fréquence peu élevée des
visites pour D.________ plutôt qu’aux visites en elles-mêmes, respectivement au lien
avec le père. Selon l’expert, il n’était pas surprenant que les visites père-fille
génèrent une insécurité chez D.________, se traduisant par une symptomatologie anxieuse
récurrente à certaines occasions et relevée par l’intimée. En revanche, il
ne peut être considéré que la symptomatologie en question découlerait des violences
ou des suspicions d’abus qui expliqueraient les difficultés de l’enfant. Ces éléments
étant précisé, le rapport d’expertise préconise une augmentation de la fréquence
des visites ainsi qu’un allongement du temps de rencontre.
En outre, il ressort également des propos constants de la curatrice de la DGEJ entendue lors des
deux audiences de première et de seconde instance, que les visites de D.________ avec son père
se passent bien. Le témoin ainsi que l’éducatrice encadrant les visites à Espace
Contact ont remarqué que depuis de nombreux mois D.________ a du plaisir à voir son père
et désire rester avec lui. D’ailleurs, les différentes pièces et témoignages
permettent de voir l’évolution des visites puisqu’entre le 31 octobre 2023 et le
30 mai 2024, l’éducatrice d’Espace Contact note que l’enfant est en prudence et
en va-et-vient dans la relation avec son père mais s’assure toujours qu’il y aura une
autre visite. Dans le compte rendu de bilan du 31 janvier 2025, on peut lire que D.________ se montre
enthousiaste et motivée pour les visites avec son père et qu’elle rechigne à le
quitter, attestant enfin que les visites se passent bien. Z.________ a par ailleurs confirmé à
plusieurs reprises qu’elle recommandait une augmentation des visites, a proposé que cela se
fasse en plusieurs étapes avec bilans intermédiaires et, afin de comprendre les comportements
de l’enfant, a suggéré de mettre en œuvre parallèlement et de manière
indépendante un suivi thérapeutique père-fille.
Il ressort ainsi du rapport d’expertise du 30 mai 2023, ainsi que des retours des intervenants
qui encadrent et suivent les visites père-fille, que celles-ci se déroulent de manière
adéquate et que, par conséquent, la majorité des intervenants préconisent une augmentation
de la fréquence des visites.
Si, comme le souligne la curatrice de la DGEJ, il convient de prendre en compte les retours de la mère,
respectivement de la pédopsychiatre qui suit l’enfant, rien au dossier ne laisse penser que
les comportements de l’enfant seraient exclusivement dus aux rencontres entre l’appelant
et sa fille, ce qui est d’ailleurs relevé par l’expertise. Comme le mentionne d’ailleurs
le rapport du 30 mai 2023, il est plus vraisemblable que les comportements de D.________ soient une conséquence
des interruptions passées et de l’irrégularité du droit de visite. Il est effectivement
probable que pour l’enfant, âgée actuellement de 11 ans – 9 ans au moment de l’expertise
– et atteinte d’un TSA, une rencontre une fois par mois avec son père s’apparente
plus à une exception qu’à une routine. De fait, chaque nouvelle rencontre, à de
telles intervalles, requiert un grand effort d’adaptation de l’enfant et il ne peut être
exclu qu’au vu de son âge et de son trouble, ce travail d’adaptation est beaucoup plus
important que pour les autres enfants. Ceci est d’ailleurs corroboré par le fait que l’enfant,
à l’issue de chaque visite, cherche à savoir si elle reverra son père.
S’agissant des observations de la Dre T.________, pédopsychiatre de D.________, elles ne permettent
pas de revenir sur les constatations des experts et des intervenants du droit de visite. En effet, les
rapports d’expertise apparaissent plus neutres que les constatations du médecin traitant qui
si certes voit plus régulièrement l’enfant, a justement noué une relation avec elle
et l’intimée ; à l’inverse les experts ont un regard objectif sur la situation.
Cela est d’autant plus avéré dans la mesure où la curatrice de la DGEJ et l’éducatrice
surveillant le droit de visite rejoignent l’avis des experts étant au demeurant précisé
que l’expertise du 30 mai 2023 n’a pas fait l’objet de critique de l’intimée
quant à sa valeur probante.
Partant, en considérant le résultat de l’expertise du 30 mai 2023, les observations et
recommandations des intervenants – confirmées en audience –, le bilan d’Espace
Contact préconisant un élargissement du droit de visite et les déclarations du témoin
Z.________, amplement entendue sur la situation et les possibilités d’élargissement,
il convient de d’élargir le droit de visite de l’appelant sur sa fille à deux fois
par mois. La durée de ces visites doit être fixée à 2 heures, cela étant dans
l’intérêt de l’enfant qui aura ainsi plus de temps avec son père et pourra
profiter de ce temps avec lui.
En revanche, on se limitera à l’augmentation de la fréquence du droit de visite par l’intermédiaire
d’Espace Contact. Dans un objectif d’évolution progressive, il parait en effet prématuré,
au vu des retours des intervenants et des experts, d’instaurer un droit de visite non médiatisé
en l’espèce, tous s’entendant sur le fait que l’appelant a besoin d’une
certaine guidance.
S’agissant du travail thérapeutique mentionné par la DGEJ, l’appelant est dès
lors fortement invité à l’entreprendre et y collaborer. En effet, il est dans l’intérêt
de sa fille et de la relation qu’il entretient avec elle qu’il apprenne également à
gérer au mieux les comportements de l’enfant et ses propres réactions, dans le but d’une
évolution des relations personnelles.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et l’ordonnance réformée
au chiffre I de son dispositif en ce sens que l’appelant verra désormais sa fille, au sein
des locaux d’Espace Contact, deux fois par mois durant deux heures, selon un calendrier à
définir par les intervenants.
4.2
Après un examen minutieux des revenus et charges de l’intimée, il est constaté que
les conditions de l’art. 117 CPC sont réalisées. Partant, la requête d’assistance
judiciaire de l’intimée doit être admise, Me Dominique-Anne Kirchhofer étant désignée
comme son conseil d’office avec effet au 11 septembre 2024.
4.3
4.3.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
4.3.2
Le conseil de l’intimée a indiqué dans sa liste d'opérations avoir consacré
12 heures et 20 minutes au dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y
a lieu de réduire quelque peu ce temps.
Le mandataire a en particulier indiqué avoir consacré 6 heures à la rédaction de
la réponse et sa modification. Ce temps apparait trop élevé s’agissant d’une
procédure de seconde instance dont l’avocate a déjà connaissance et où une
seule question est litigieuse. Ce temps peut être ramené à 4 heures. Enfin, l’opération
« Opérations futures (réception du jugement, examen, envoi à client) »,
invoquée par 1 heure et 30 minutes, peut être réduite à 30 minutes, ce qui correspond
au temps nécessaire à l’avocate pour discuter avec la cliente de l’issue de la
procédure de deuxième instance (CACI 31 juillet 2023/285bis consid. 3.3 ; CACI 18 mai
2022/287 consid. 5.3).
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Kirchhofer pour les opérations
de la procédure d’appel doit être fixée à 1’680 fr. (9 h 20 x 180 fr.),
montant auquel s'ajoutent une vacation par 120 fr., les débours forfaitaires de 2 %, par 33 fr.
60 (art. 3bis RAJ) et la TVA sur le tout par 148 fr. 50, soit 1'982 fr. 10 au total, montant
arrondi à 1'982 francs.
4.4
Me Samuel Thétaz, curateur à forme de l’art. 299 CPC de l’enfant D.________, a
droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable (cf. art. 5 al. 1
RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]).
Il a indiqué dans sa liste d’opérations du 11 février 2025 avoir consacré 4
heures et cinquante-deux minutes au dossier. Ce décompte peut être admis et il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Thétaz doit être fixée
à 876 fr., montant auquel s’ajoutent une vacation, par 120 fr., les débours par
17 fr. 50 (2 % de 876 fr.) et la TVA sur le tout, par 82 fr. 10, soit 1’095 fr. 60 au total, montant
arrondi à 1'095 francs. Le paiement de ce montant fait partie des frais judiciaires (art. 95
al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCur).
4.5
Les frais judiciaires de deuxième instance relatif à l’appel, arrêtés à
1’995 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
comprenant les frais de l’ordonnance d’effet suspensif par 200 fr., l’émolument
pour l’audition de témoin par 100 fr. (art. 95 al. 2 let. c CPC et 87 al. 1 TFJC), les frais
judiciaires par 600 fr. (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC) et l’indemnité du curateur de l’enfant,
par 1’095 fr. (art. 5 al. 3 RCur), seront mis à la charge de l’intimée, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC), et provisoirement laissés à la charge de l’Etat vu l’assistance
judiciaire accordée.
4.6
L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas le bénéficiaire de verser des
dépens à la partie adverse qui obtient gain de cause (art. 122 al. 1 let. d CPC). L’intimée,
qui succombe, versera à Me Lorraine Ruf (cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4)
une somme de 2'500 fr. (art. 3 al. 3 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance, eu égard
à la nature du dossier.
4.7
L’intimée, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est tenue au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office provisoirement laissés
à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne le 30 août 2024 est réformée à son chiffre I comme il suit :
I. La conclusion provisionnelle
formulée par le demandeur le 3 juin 2024 est admise en ce sens que A.F.________ verra sa fille D.________,
née le [...] 2014, au sein des locaux d’Espace Contact, deux fois par mois durant deux heures,
selon un calendrier à définir par les intervenants ;
L’ordonnance est
maintenue pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée B.F.________ est admise, Me Dominique-Anne
Kirchhofer étant désignée en qualité de conseil d’office, avec effet au 11
septembre 2024.
IV.
L’indemnité de Me Dominique-Anne Kirchhofer, conseil de l’intimée, est arrêtée
à 1’982 fr. (mille neuf cent huitante-deux francs), TVA et débours compris.
V.
L’indemnité de Me Samuel Thétaz, curateur de l’enfant D.________, est arrêtée
à 1’095 fr. (mille nonante-cinq francs), TVA et débours compris.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’995 fr. (mille
neuf cent nonante-cinq francs), y compris l’indemnité arrêtée sous chiffre V ci-dessus,
mis à la charge de l’intimée B.F.________, sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
VII.
L’intimée B.F.________ doit verser à Me Lorraine Ruf, conseil de l’appelant A.F.________,
la somme de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité versée à son conseil d’office,
provisoirement mise à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 14 février 2025, est notifié en expédition complète à :
-
Me Lorraine Ruf (pour A.F.________),
-
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour B.F.________),
-
Me Samuel Thétaz (curateur de l’enfant D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme [...] (DGEJ – ORPM Ouest vaudois),
-
Espace Contact (Mme [...]).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :