vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 936 · 2009-09-17 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION | 173 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.09.2009 Arrêt / 2009 / 936

TRIBUNAL CANTONAL
682
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 25 août
2009
par
S.________
contre
I.________
et
P.________
de la
société
N.________
SA pour
diffamation
,
vu l'ordonnance du
1
er
septembre
2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de
l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et a
laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.021348-JPC
),
vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que S.________ a déposé plainte
pénale le 25 août 2009 contre I.________ et P.________
de la société N.________ SA pour
diffamation,
que le plaignant leur reproche d'avoir tenu des propos
diffamatoires dans un courrier du 28 mai 2009 qu'ils ont
adressé à ses locataires de la rue du [...], à
[...], dans lequel ils l'auraient accusé de refuser de payer
les factures de prestations de la commune,
que par ordonnance du 1
er
septembre 2009, le magistrat
instructeur a refusé de suivre à la plainte de
S.________, considérant que les faits dénoncés
n'étaient pas constitutifs de diffamation,
que S.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173
CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa
considération,
que cette disposition protège la
réputation d'être une personne honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions
généralement reçues (ATF 128 IV 53 c.
1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit
au respect qui est lésé par toute assertion propre
à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'homme (ibidem),
qu'échappent à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la
réputation dont elle jouit dans son entourage ou à
ébranler sa confiance en elle-même (
Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, p. 543),
que pour apprécier si le fait affirmé,
soupçonné ou propagé est ou non attentatoire
à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon le sens que le destinataire non prévenu
doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer
(Corboz, op. cit., p. 550),
qu'en l'espèce, le courrier de I.________ et d'P.________ de
la société N.________ SA, adressé aux
locataires du plaignant, indique que ce dernier a pris la
décision "de ne plus payer nos factures relatives à
l'approvisionnement des dits communs en
électricité",
qu'au vu de la doctrine et de la jurisprudence
précitées, le courrier précité ne
contient pas de propos attentatoires à l'honneur du
plaignant,
qu'en l'absence de tout comportement répréhensible de
la part de I.________ et d'P.________, toute condamnation
pénale peut être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
S.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: