vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1405 · 2010-10-06 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, ORDRE PUBLIC{EN GÉNÉRAL} | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.10.2010 Arrêt / 2010 / 1405

TRIBUNAL
CANTONAL
548
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 22 octobre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.007551-HNI
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
Q.________
,
pour mise en danger de la vie d'autrui, vol, dommages à la propriété, escroquerie, subsidiairement
infraction à la Loi vaudoise sur l'aide sociale, violation de domicile, incendie par négligence,
violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants, RS 812.121) d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 4 octobre 2010,
vu l'ordonnance du 6 octobre 2010 par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de mise
en liberté provisoire présentée par Q.________,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à
toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841),
qu'en l'espèce, il est reproché à Q.________ d'avoir commis différents cambriolages
(Dossier A, P. 4 et 9; Dossier D, P. 4), de n'avoir pas payé une course de taxi, ainsi que d'avoir
endommagé le taxi (Dossier B, PV aud. 1), d'avoir injurié et menacé ses voisins (Dossier
C, PV aud. 1; Dossier F, P. 4; Dossier H, P. 4), d'avoir volé des vélos (Dossier E, P. 4 et
5), d'avoir causé un incendie par négligence (Dossier G, P. 4), d'avoir vendu un chien de l'une
de ses voisines (Dossier I, P. 4) d'avoir profiter indûment de prestations des assurances sociales
(Dossier J, P. 4) et d'avoir crevé le pneu d'une moto (Dossier K, P. 4),
qu'il lui est également reproché d'avoir menacé des agents de police avec un manche de
pioche (Dossier A, P. 24), et d'avoir consommé des produits stupéfiants (Dossier A, P. 23)
que le recourant a nié quasi l'intégralité des faits qui lui sont reprochés (Dossier
A, PV aud. 1, 2, 3, 5; Dossier G, PV Aud. 1 et 2)
qu'il a en revanche admis avoir perçu indûment des prestations d'assurances sociales (Dossier
A, PV aud. 3 et 5) et avoir consommé de la cocaïne (Dossier A, P. 23),
qu'il existe cependant des indices de culpabilité suffisants (Dossier A, PV aud. 4, P. 4, 9, 23,
24; Dossier B, PV aud. 1; Dossier C, PV aud. 1, P. 6; Dossier D, P. 4, 6; Dossier E, P. 4 et 5; Dossier
F, P. 4, 5; Dossier G, P. 4, 9; Dossier H, P. 4, 5; Dossier I, P. 4; Dossier J, P. 4, 5; Dossier K, P.
4),
attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de récidive (art. 59 al.
1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de risque de récidive se justifie s'il
y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le prévenu
réitère les agissements pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale (Bovay
/ Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez,
Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit
de délits de violences graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes
potentielles est alors considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1; ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, le casier judiciaire de Q.________ mentionne huit condamnations depuis 2003, les
autres inscriptions ayant été radiées,
que parmi ces huit inscriptions, le recourant a notamment été condamné trois fois pour
violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires et une fois pour menaces,
que la dernière condamnation prévoyait un traitement ambulatoire,
qu'il ressort du dossier que Q.________ refuserait de prendre sa médication,
qu'il a déjà été détenu préventivement du 31 mars au 23 avril 2010, soit
durant 24 jours,
qu'il a ensuite purgé une peine privative de liberté de 71 jours à Sion, en raison de
la conversion de 284 heures de travail d'intérêt général non exécutées,
que sa détention actuelle a été ordonnée suite aux menaces dirigées contre les
agents de police le 3 octobre 2010,
qu'interrogé au sujet des faits qui se sont déroulés le 3 octobre 2010, le prévenu
a expliqué ne pas se souvenir du tout avoir menacé des agents de police,
qu'il a en revanche déclaré "
je
sais que je bois trop et qu'ensuite je fais des conneries
"
(Dossier A, PV aud. 5),
qu'au vu des troubles psychiques dont il souffre, Q.________ a été dénoncé à
la Justice de Paix aux fins d'une privation de liberté à des fins d'assistance ou d'autres
mesures tutélaires,
que, dans ce cadre, une expertise psychiatrique a été demandée,
que le magistrat instructeur a requis de pouvoir en disposer,
qu'à ce jour, cette expertise n'a pas encore été rendue,
que le recourant semble souffrir de troubles psychiques depuis longtemps, puisqu'une expertise pénale
de 1986, réalisée en raison de multiples vols, retient le diagnostic de "
décompensation
de type maniaque chez une personnalité évoluant probablement vers une psychose maniaco-dépressive,
présentant des traits de défense caractérielle; polytoxicomanie; alcoolisme secondaire
"
(Dossier A, P. 20, p. 5),
qu'au vu de ce qui précède, le risque de réitération ne peut pas être écarté
et doit au contraire être considéré comme sérieux,
que seule une expertise permettra de déterminer si Q.________ est capable de se contrôler et
d'évaluer sa dangerosité pour autrui,
qu'en attendant, le maintien du recourant en détention préventive se justifie au regard de
l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté, compte tenu de ses antécédents, du risque de récidive, ainsi que
de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128
I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours de Q.________ est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), sont mis à la charge de Q.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Q.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :