vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 975 · 2023-01-25 · fr

LÉSION DU GENOU, GAIN ASSURÉ, REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 15 LAA, 24 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.01.2023 Arrêt / 2022 / 975

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
132/21 - 10/2023
ZA21.041345
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, avocate à Genève,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimé, représenté par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 15 et 24 LAA.
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en […], marié
et père de trois enfants (dont un majeur), sans formation, était employé par B.________
SA depuis le 1
er
septembre 1998 en qualité de poseur de clôtures à 100 %. Il était assuré
à ce titre contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 26 mai 2015, l'assuré a chuté à vélo et a souffert d'une fracture comminutive
du plateau tibial du genou gauche avec avulsion du pied tibial du ligament croisé postérieur
et d'une entorse du ligament collatéral latéral. L’assuré a été incapable
de travailler depuis lors. La CNA a pris en charge le cas.
L’assuré a été opéré le 18 juin 2015 par la Dre Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a réalisé une
réduction ouverte et une ostéosynthèse de la fracture (rapport du 3 juillet 2015). L’intéressé
s’est vu prescrire des séances de physiothérapie.
Une première tentative de reprise du travail à mi-temps a échoué après quelques
jours, en novembre 2015, et une deuxième après un mois, en décembre 2015. L’assuré
a été à nouveau totalement incapable de travailler dès le 26 janvier 2016 (cf. certificat
du 29 janvier 2016 de la Dre [...]).
Un arthro-scanner du genou gauche réalisé le 28 janvier 2016 a mis en évidence une ostéopénie
dystrophique de sous-utilisation du genou gauche. La rotule présentait une chondropathie de grade
III de sa facette latérale et de grade II de sa crête.
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 22 mars
2016 a révélé la présence d’une chondropathie fémoro-patellaire de grade
II, avec status post-plastie du ligament croisé postérieur sans particularité, sans signe
de tendinopathie du tendon rotulien.
L’assuré a séjourné à la Clinique P.________ (ci-après : la Clinique
P.________) du 18 mai au 15 juin 2016. Dans un rapport du 29 juin 2016, les Drs X.________ et F.________,
spécialistes en médecine physique et réadaptation,
ont
confirmé le diagnostic de fracture-avulsion déplacée du pied tibial du ligament croisé
postérieur et posé le diagnostic d’entorse du ligament collatéral latéral.
Ils ont de surcroît écarté tout diagnostic psychiatrique et neurologique. Au plan somatique,
ils ont retenu les limitations fonctionnelles provisoires suivantes : longs déplacements, port
de charges lourdes, positions contraignantes pour le genou (accroupies et à genoux), positions debout
prolongées, monter et descendre les escaliers et les échelles.
Les
médecins de la Clinique P.________ ont relevé que la situation n’était pas stabilisée
du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Ils ont estimé une stabilisation à
deux mois et émis un pronostic de réinsertion favorable dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles précitées. Le pronostic de réinsertion dans l’activité
habituelle était défavorable en raison de facteurs contextuels, non-médicaux.
Dans l’intervalle, l’assuré a déposé, le 23 août 2016, une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé).
A la requête de la CNA, l’employeur lui a fait savoir le 31 janvier 2017 que le salaire horaire
de l’assuré pour l’année 2017 se serait élevé à 31 fr. 60 s’il
n’avait pas été atteint dans sa santé, pour un horaire hebdomadaire de 40 à
49 heures mais au maximum de 2'200 heures par an.
Un arthro-scanner du genou gauche réalisé le 19 janvier 2017 a montré la continuité
de la plastie du ligament croisé postérieur, avec une chondropathie de grade II à III
de la facette patellaire externe, sans autres lésions significatives.
Au mois de février 2017, B.________ SA a résilié le contrat de travail de l’assuré,
avec effet au 30 avril 2017.
Dans un rapport du 16 mars 2017, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de fracture avulsion du ligament
croisé postérieur ostéosynthésée le 10 juin 2015 et de chondropathie fémoro-patellaire
post-traumatique de stade II voire III. Il a fait état d’une évolution défavorable,
avec la persistance de douleurs importantes du genou, l’évolution étant marquée
par l’apparition de la chondropathie fémoro-patellaire. Le Dr C.________ a estimé que
la reprise de l’activité habituelle était impossible, une réadaptation professionnelle
étant nécessaire. N’ayant pas d’intervention chirurgicale à proposer, le Dr
C.________ a adressé l’assuré au Dr R.________, chef de clinique adjoint du département
de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier V.________ (ci-après : Centre hospitalier
V.________).
Le Dr R.________ a examiné l’assuré le 6 juillet 2017. Dans un rapport du 13 juillet
2017, il a posé les diagnostics de syndrome fémoro-patellaire gauche dans le cadre d’un
status après réinsertion d’une fracture avulsion du pied tibial du ligament croisé
postérieur le 18 juin 2015, d’amyotrophie quadricipitale et de déconditionnement musculaire.
Il a en outre fait l’appréciation suivante du cas :
« Monsieur
O.________ présente donc une symptomatologie de syndrome fémoro-patellaire dans le cadre d’une
amyotrophie du vaste interne. Ici, ce n’est qu’une poursuite de renforcement musculaire,
mais qui semble ne pas avoir été optimale et le patient va changer de physiothérapeute.
Je pense qu’une physiothérapie ciblée, régulière, à la [...] ne serait
pas négligeable non plus. De plus il doit utiliser l’antalgie de manière régulière.
Il
n’y a pas de contre-indication à ce que ce patient parte à l’étranger durant
ses vacances.
Sur
le plan professionnel, nous voyons difficilement comment Monsieur O.________ pourrait reprendre une activité
telle que celle qu’il pratiquait antérieurement avec les limitations fonctionnelles actuelles,
et il faudrait probablement plus se diriger vers une réorientation, dans une activité adaptée.
Le problème est que Monsieur O.________ n’a pas de formation certifiée en Suisse et je
lui conseille donc d’essayer de se renseigner sur les activités qu’il pourrait exercer.
On pourrait imaginer une activité de conseiller où il y a peu de déplacements à effectuer
et où la position est surtout assise.
Je
n’ai pas d’autre suggestion à offrir, raison pour laquelle je ne prévois pas de
le revoir. J’ai prolongé son arrêt de travail jusqu’à la fin du mois de juillet
2017. »
Faisant suite à un examen de l’assuré le 3 octobre 2017, le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait savoir à
l’OAI le 30 octobre 2017 qu’il estimait, à deux ans du traumatisme, que le cas était
stabilisé. Une réadaptation professionnelle lui semblait nécessaire, l’invalidité
étant principalement liée à l’arthrose fémoro-patellaire post-traumatique.
Il a établi les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail à genoux ou en position
accroupie, travail impliquant les stations debout de maximum 45 minutes à la fois, position assise
par périodes de 2 à 3 heures à la fois maximum, montée d’escaliers limitée
à deux étages à la fois, changement régulier de positions dans l’idéal.
Il a estimé que l’incapacité de travail demeurait totale dans l’activité habituelle.
L’assuré a été examiné le 13 décembre 2017 par la Dre J.________, médecin
d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport du 21 décembre 2017, elle a posé le diagnostic
de douleurs persistantes du genou gauche avec syndrome fémoro-patellaire gauche dans le cadre d’un
status après réinsertion d’une fracture avulsion du pied tibial du ligament croisé
postérieur le 26 mai 2015 qui avait nécessité, le 18 juin 2015, une réduction ouverte
et ostéosynthèse de cette fracture. Les diagnostics secondaires étaient ceux de déconditionnement
musculaire et d’obésité de stade II. Elle a pour le surplus fait l’appréciation
suivante du cas :
« Sur
le plan médical,
la
situation est stabilisée. Il existe des facteurs extra-médicaux (l’assuré n’écrit
pas le français, le parle assez bien, n’a pas de formation certifiante, présente une
kinésiophobie, une accentuation des plaintes, une attitude démonstrative, une inquiétude
vis-à-vis de l’avenir, ainsi qu’une tristesse par rapport à son licenciement).
Toutefois, ces facteurs ne sont pas des facteurs à prendre en compte dans notre appréciation
de la capacité de travail en lien avec l’événement du 26.05.2015.
L’activité
de poseur de clôtures n’est plus exigible et nous pouvons retenir comme limitations fonctionnelles :
-
Pas de marche répétée en terrain irrégulier.
-
Pas de marche prolongée de plus de 30 min.
-
Pas de travail à genoux ou en position accroupie.
-
Pas de travail impliquant des stations debout ou de maximum 45 min à la fois.
-
Pas de position assise sans pouvoir se lever 1 x par heure.
-
Alternance des positions assises et debout.
-
Pas de montée d’escaliers répétée, de montée sur une échelle ou un
échafaudage.
Dans
une activité respectant ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail exigible est
entière et sans diminution de rendement.
Nous
avons proposé à l’assuré de reprendre contact avec l’AI au début de l’année
s’il ne reçoit pas de nouvelles de leur part.
L’assuré
ne présente pas de séquelle indemnisable selon les tables pour indemnisation pour atteinte
à l’intégrité, la chondropathie n’étant pas suffisamment avancée. »
Le 9 février 2018, B.________ SA a fait savoir à la CNA que le salaire de base de l’assuré
se serait élevé à 31 fr. 70 en 2018, pour un horaire de 40 à 49 heures de travail
par semaine.
Dans un rapport du 15 mai 2018, le Dr W.________ a noté que le patient considérait que ses
douleurs étaient stabilisées, avec quelques exacerbations lors des changements de temps et
lors de la position debout ou assise prolongée. L’examen clinique montrait un genou calme,
sec et stable dans les deux plans. Les cicatrices étaient sans particularité, le signe du Rabot
positif, la palpation indolore, la flexion-extension atteignait 120-0-0° (130-0-0° à gauche).
L’IRM demandée par le médecin traitant et effectuée le 24 avril 2018 ne montrait
pas de progression des lésions chondrales.
Le 4 juillet 2019, B.________ SA a communiqué à la CNA qu’en 2019, sans atteinte à
la santé, l’assuré aurait perçu un salaire horaire de 32 fr. de l’heure, treizième
salaire en sus, pour environ 2'200 heures.
Dans l’intervalle, l’assuré a bénéficié de mesures professionnelles de
la part de l’OAI, à savoir une formation pratique d’opérateur en horlogerie à
titre de mesure de reclassement de juin 2018 à juillet 2019, des cours de français privés
d’août 2018 à avril 2019, une mesure de soutien à la formation et à l’intégration
d’août 2019 à février 2020 puis une mesure Insertec de février au 19 juin 2020.
L’assuré a perçu des indemnités journalières durant ces mesures. Il s’est
ensuite inscrit au chômage.
Le 20 juillet 2020, la CNA s’est vue remettre par le Centre hospitalier V.________ les rapports
de prise en charge figurant dans le fichier patient de l’assuré.
La CNA a soumis ces rapports à la Dre J.________, qui, dans un avis du 21 juillet 2020, a relevé
que, sur le plan somatique, la situation était superposable à celle qui prévalait lors
de l'examen du 13 décembre 2017. Les limitations fonctionnelles étaient les mêmes et l'assuré
ne présentait pas de séquelle correspondant à un taux d'IPAI selon les tables d’indemnisation.
Par courrier du 17 août 2020, la CNA a notamment informé l'assuré que, compte tenu de
la stabilisation de l'état de santé, elle mettait fin au paiement des soins médicaux avec
effet au 17 août 2020. Dès lors que des indemnités journalières avaient été
versées par l'assurance-invalidité, dans le cadre de mesures professionnelles, jusqu'au 19
juin 2020, la CNA examinerait alors si elle pouvait encore allouer d’autres prestations d'assurance.
Dans un avis du 7 octobre 2020, la Dre J.________ a précisé les limitations fonctionnelles
comme suit : pas de marche répétée en terrain irrégulier, pas de marche prolongée
de plus de 30 minutes, pas de travail à genoux ou en position accroupie, pas de travail impliquant
des stations debout ou de maximum 45 minutes à la fois, pas de position assise sans pouvoir se lever
une fois par heure, alternance des positions assises et debout, pas de montée d'escaliers répétée,
de montée sur une échelle ou un échafaudages, pas de port de charges supérieures
à 15 kg, pas de port de charges régulier de 10 à 15 kg, port régulier de charges
inférieures à 10 kg.
Par courriel du 7 octobre 2020, B.________ SA a confirmé à la CNA que le salaire de base de
l’assuré se serait élevé à 32 fr. de l’heure en 2020, treizième
salaire par 8,33 % et congés payés par 10,64 % en sus, s’il n’avait pas été
atteint dans sa santé, pour 2'200 heures par an selon la Convention collective de travail (CCT ;
[La Convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud]).
Dans l’intervalle, l’OAI a rendu une décision le 21 octobre 2020 aux termes de laquelle
il a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1
er
février 2017 au 31 janvier 2018. L’OAI a retenu que l’assuré était totalement
incapable de travailler dans son activité habituelle, mais disposait, depuis le 1
er
octobre 2017, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il a ainsi
déterminé son degré d’invalidité à cette date en comparant le revenu sans
invalidité, arrêté à 84'246 fr., au revenu sans invalidité arrêté
au moyen des données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
pour un homme travaillant à plein temps dans une activité légère dans le domaine
de la production et des services, soit 67'656 fr. 27. Le degré d’invalidité de 19,69
% ainsi obtenu était inférieur au seuil donnant droit à une rente, de sorte que le droit
à la rente s’éteignait trois mois après l’amélioration de l’état
de santé. L’OAI a également procédé à la comparaison des revenus à
l’issue du droit aux mesures en 2020 et constaté que le degré d’invalidité
de 20,98 % demeurait inférieur au seuil légal ouvrant droit à une rente. Cette décision
a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
(cause AI 368/20).
Par décision du 26 mars 2021, la CNA a accordé à l’assuré une rente d’invalidité
de 14 % à partir du 1
er
juin 2020. Elle a retenu que l’assuré était à même, des suites de l'accident,
d'exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie, à la condition qu'il
ne doive pas porter de charges plus de 10 kg, marcher durant un laps de temps prolongé de plus de
30 minutes ou monter les escaliers de manière répétée et qu'il puisse travailler
en position alternée assise/debout. Une telle activité lui permettrait de réaliser, au
vu des données statistiques de l’ESS, pour un homme, au niveau de compétences 1 et en
tenant compte d’un abattement de 5 % lié aux limitations fonctionnelles, un salaire annuel
de 65'802 fr. en 2020. Comparé au gain de 76'264 fr. réalisable sans l'accident, il en résultait
une perte de 14 %. La CNA reconnaissait dès lors une rente d'invalidité conforme à ce
taux. Le montant de la rente mensuelle était déterminé sur la base d’un gain assuré
de 93'315 francs. La CNA a en revanche refusé d’octroyer une indemnité pour atteinte
à l’intégrité (IPAI), au motif qu’il n’y avait pas d’atteinte
importante à l’intégrité physique.
L’assuré, désormais représenté par Me Braunschmidt Scheidegger, s’est
opposé à cette décision le 27 avril 2021. Il a reproché à la CNA une mauvaise
instruction de son dossier, dès lors qu’il n’avait pas été examiné par
un spécialiste en orthopédie et que les troubles psychiques dont il souffrait n’avaient
pas été investigués. Il a contesté le salaire déterminant, estimant que le gain
présumable en 2019 se serait élevé à 98'225 fr., et non à 93'315 fr., au vu
des nouvelles attestations établies par l’employeur les 26 novembre et 15 décembre 2020.
Il a également soutenu que l’abattement sur le revenu d’invalide devait être de
20 % pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles conséquentes. Il a enfin estimé
avoir droit à une IPAI en raison de ses limitations permanentes.
Par décision sur opposition du 27 août 2021, la CNA a rejeté l’opposition et confirmé
sa décision du 26 mars 2021. Elle a relevé que l'assuré ne formulait aucun grief précis
à l'encontre de l'appréciation de la Dre J.________, laquelle était considérée,
de par sa fonction et sa position professionnelle, comme étant une spécialiste en matière
de traumatologie, indépendamment de sa spécialisation médicale. Elle a encore observé
que les médecins de la Clinique P.________ avaient exclu tout diagnostic psychiatrique et qu’aucun
élément ne mettait en doute cette appréciation. S’agissant du gain assuré,
celui-ci était déterminé sur la base du salaire gagné par l'assuré durant l'année
précédant l'accident, majoré du droit au treizième salaire et des allocations familiales,
mais pas du droit aux vacances. Il n'y avait en outre pas lieu de prendre en compte l’évolution
des salaires chez son ancien employeur. Le gain assuré était donc correctement calculé.
S’agissant du revenu avec invalidité, la CNA a confirmé l’abattement de 5 %
appliqué, celui-ci étant conforme aux limitations fonctionnelles permettant un travail dans
des activités légères, plutôt sédentaires et autorisant des positions alternées.
Après avoir précisé que le revenu d’invalide s’élevait à 65'477
fr. 40, au vu des données définitives d’indexation des revenus pour 2020, elle a confirmé
le calcul du degré d’invalidité de 14 %. Enfin, l’assuré n’apportait
aucun élément médical mettant en doute l’appréciation de la Dre J.________
s’agissant de l’IPAI.
B.
Par acte de son mandataire
du 30 septembre 2021, O.________ a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition, concluant principalement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimée pour la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique, subsidiairement au constat « d’un salaire déterminant de 98'225 fr.
et d’un abattement de 20 % », ainsi que du droit à une rente d’invalidité
de 25 % et à une IPAI de 30 %. Le recourant a réitéré les griefs soulevés au
stade de l’opposition.
Par réponse du 9 décembre 2021, l’intimée, désormais représentée
par l’avocate Jeanne-Marie Monney, a conclu au rejet du recours. Renvoyant aux développements
contenus dans la décision sur opposition, la CNA a développé le calcul du gain assuré,
lequel permet de déterminer le montant de la rente mensuelle. Elle a confirmé que le calcul
du degré d’invalidité de 14 %, après comparaison des revenus sans invalidité
(76'264 fr. 32) et avec invalidité (65'477 fr. 40), était correct.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
des prestations de l’assurance-accidents, en particulier une rente d’invalidité et une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références).
Le
seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En
matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid.
6.2.1).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports
et expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent
à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les
rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions
(ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les médecins de la CNA sont considérés,
de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en
matière de traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale (TF 8C_626/2021 du
29 janvier 2022 consid. 4.3.1 ; 8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.4.2).
5.
Le recourant reproche à la CNA de ne pas
l’avoir soumis à l’examen d’un spécialiste en orthopédie et d’avoir
négligé les troubles psychiques dont il souffre. Il soutient que la CNA n’a pas suffisamment
instruit son dossier.
Comme le relève à juste titre la CNA, le recourant ne formule aucun grief précis contre
l’appréciation de la Dre J.________. Or, les rapports des médecins internes à l’assureur
ont une pleine valeur probante, pour autant qu’ils ne laissent subsister aucun indice contre leur
bienfondé (cf. consid. 4c). En l’occurrence, les rapports de la Dre J.________ ont été
établis après un examen clinique de l’assuré et une analyse détaillée
des pièces au dossier. Ses constatations rejoignent au demeurant celles du Dr W.________, lequel
a constaté que l’invalidité était principalement liée à l’arthrose
fémoro-patellaire post-traumatique (cf. rapport du 30 octobre 2017), avec un genou sec, calme et
stable sur les deux plans, avec des cicatrices sans particularité et une flexion-extension quasiment
analogue à droite qu’à gauche (cf. rapport du 15 mai 2018). En outre, en sa qualité
de médecin d’arrondissement de la CNA, la Dre J.________ est considérée comme une
spécialiste en matière de traumatologie, indépendamment de sa spécialisation médicale
(cf. consid 4c) ; elle était donc compétente pour apprécier le cas de l’assuré.
Enfin, lors du séjour à la Clinique P.________, les médecins ont exclu tout diagnostic
psychiatrique. Depuis lors, aucun élément au dossier n’a mis en évidence la présence
d’une pathologie psychiatrique chez l’assuré. Celui-ci n’étaye d’ailleurs
pas ses allégations à ce propos. Les griefs du recourant, mal fondés, doivent ainsi être
rejetés.
6.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si
l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge
ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus
à attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état
de la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid.
3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La comparaison des revenus s’effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020
du 15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ;
TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
d)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid.
4.2).
e)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables et
qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain raisonnablement
exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel salaire social versé par l’employeur
n’est pas pris en considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise
à des exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés équivalent
normalement à une prestation de travail correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
f)
Lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ;
126 V 75).
7.
Selon l’art. 15 LAA, les indemnités
journalières et les rentes sont calculées d’après le gain assuré (al. 1). Est
réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire
que l’assuré a reçu avant l’accident ; est déterminant pour le calcul
des rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé
l’accident (al. 2). L’art. 24 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202) précise que lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après
l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est
celui que l’assuré aurait reçu, pendant l’année qui précède l’ouverture
du droit à la rente, s’il n’avait pas été vic­time de l’accident
ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé
que celui qu’il touchait juste avant la survenance de l’accident ou l’apparition de
la maladie professionnelle.
8.
Le recourant conteste, d’une part, le salaire
déterminant et, d’autre part, l’abattement appliqué au revenu avec invalidité.
a)
Dans un premier grief, le recourant conteste
le montant de 93'315 fr. en se référant à l’art. 24 al. 2 OLAA, considérant
qu’il est sous-évalué. Il soutient d’une part qu’il effectuait des heures
supplémentaires par rapport à ce que prévoit la CCT et que le droit aux congés payés
doit être rajouté. Le recourant, bien que peu clair dans son argumentation, conteste le gain
assuré. La CNA a détaillé le calcul auquel elle s’est livrée pour arrêter
le gain assuré. Elle a ainsi déterminé le salaire gagné par l’assuré l’année
précédant son accident en se fondant sur les fiches de salaire de mai 2014 à mai 2015
dont il ressort un revenu de 74'464 fr. 55, treizième salaire par 6'202 fr. 90 et allocations familiales
en sus. Elle ne s’est en conséquence pas référée aux heures de travail maximales
prévues par la CCT mais bien aux heures effectivement réalisées par l’assuré
durant cette période. De même, la CNA n’a pas ajouté la part du salaire concernant
le droit aux congés payés, les fiches de salaire sur lesquelles elle s’est fondée
les incluant déjà. Il n’y a donc pas lieu de les comptabiliser une deuxième fois.
Vu ce qui précède, le calcul du gain assuré peut être confirmé.
On précisera que le gain assuré diffère du revenu sans invalidité, le recourant semblant
confondre ces deux notions. Si le premier, dont le calcul a été détaillé ci-dessus,
est déterminant pour arrêter le montant de la rente (art. 15 LAA), le second permet d’établir
le principe du droit à la rente et correspond au revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (art. 16 LPGA). En l’occurrence, B.________ SA, l’ancien
employeur de l’assuré, a communiqué tous les ans à la CNA le salaire horaire qu’aurait
perçu l’assuré s’il n’avait pas été atteint dans sa santé.
Il y a donc lieu de se référer à ces communications, lesquelles attestent au demeurant
de l’évolution progressive du salaire qu’aurait touché l’assuré, au
contraire des attestations des 26 novembre et 15 décembre 2020 dont il se prévaut désormais.
Le revenu sans invalidité a ainsi été déterminé par la CNA sur la base des informations
transmises par B.________ SA le 7 octobre 2020. Il ressort de cette communication que le revenu de l’assuré
se serait élevé à 32 fr. de l’heure en 2020, pour un horaire annuel de 2'200 heures,
part au treizième salaire par 8,33 % et droit aux vacances par 10,64 % en sus. Or, la CNA n’a
pas pris en compte le droit aux vacances dans la détermination du revenu sans invalidité, alors
que celui-ci fait partie intégrante du salaire. Il y a donc lieu de le comptabiliser. Le revenu
sans invalidité s’élève ainsi à 83'754 fr. 90 ([32 fr. x 2'200 h] + 5'864 fr.
32 [part du 13
e
salaire] + 7'490 fr. 56 [part du droit aux vacances]). On observera que le revenu sans invalidité
ainsi fixé est proche de celui retenu par l’OAI dans sa décision du 21 octobre 2020,
par laquelle il a procédé à la moyenne des revenus des quatre années précédant
l’accident, quand bien même ce calcul ne lie pas la CNA.
b)
Le recourant conteste, dans un deuxième
grief, l’abattement de 5 % opéré sur le revenu avec invalidité retenu par la CNA.
Il soutient que l’abattement doit être porté à 20 % au vu des limitations fonctionnelles
très nombreuses et conséquentes qui affectent tant la marche, la station debout et assise,
que le port de charges. Le recourant n’expose toutefois pas les raisons pour lesquelles l’appréciation
de ses limitations fonctionnelles par la Dre J.________ serait erronée et commanderait un abattement
supérieur à 5 %. Les Drs X.________ et F.________ de la Clinique P.________ confirment d’ailleurs,
dans leur rapport du 29 juin 2016, les limitations fonctionnelles retenues par la Dre J.________, tout
comme le Dr W.________ dans son rapport du 30 octobre 2017. Le grief du recourant doit ainsi être
rejeté.
c)
La comparaison du revenu sans invalidité
(83'754 fr. 90) et du revenu avec invalidité (65'477 fr. 40) conduit ainsi à un taux d’invalidité
de 21,82 %, arrondi à 22 % (ATF 130 V 121).
9.
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée
conforme à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
10.
Le recourant soutient qu’il a droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 %, en application de la
table 5 d’indemnisation de la CNA. Il se prévaut de son atteinte au genou, qu’il estime
équivalente à une arthrose moyenne, ainsi que de sa symptomatologie douloureuse persistante.
La Dre J.________, dans son avis du 21 juillet 2020, a estimé que l’assuré ne présentait
pas de séquelles correspondant à un taux d’IPAI dans les tables d’indemnisation
de la CNA. Elle a relevé que la situation était superposable à celle constatée lors
de son examen final du 13 décembre 2017 et que les limitations fonctionnelles étaient inchangées
depuis lors. Il ressort en effet que si l’assuré souffre d’arthrose fémoro-patellaire
post-traumatique (cf. rapport du 30 octobre 2017 du Dr W.________), son genou atteint une flexion-extension
quasiment analogue à droite qu’à gauche (cf. rapport du 15 mai 2018 du Dr W.________).
L’assuré ne présente donc pas d’atteinte importante justifiant une indemnisation
pour atteinte à l’intégrité. Il ne le justifie au demeurant pas au moyen d’un
avis médical motivé. L’appréciation de la Dre J.________ peut ainsi être suivie.
11.
Le
dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une expertise telle que sollicité
par l’intéressé serait de nature à modifier les considérations qui précèdent.
Il en va de même de la production du dossier de l’OAI le concernant, étant précisé
qu’il y a eu des productions régulières des pièces du dossier OAI au dossier de
la CNA, et inversement. Il y a donc lieu de renoncer à ces mesures d’instruction, par appréciation
anticipée des preuves (
ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
12.
Vu
ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision sur opposition
réformée en ce sens que O.________ a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
de 22 % à compter du 1
er
juin 2020 ; elle est maintenue pour le surplus.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens
réduits à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr., débours et TVA compris (art. 10
et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 août 2021 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est réformée en ce sens que O.________ a droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents d’un taux de 22 % à compter du 1
er
juin 2020 ; elle est maintenue pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à O.________ une indemnité
de 1'000 fr. (mille francs), à titre de dépens réduits.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sarah Braunschmidt Scheiddeger (pour O.________),
‑
Me Jeanne-Marie Monney (pour Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :