vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 522 · 2010-05-31 · fr

TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, PERSONNEL DE NETTOYAGE, FORCE PROBANTE, RAPPORT MÉDICAL | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.05.2010 Arrêt / 2010 / 522

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
264/08 - 209/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 mai 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Neu
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Sullens, recourante, représentée par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
M.________, née en [...], mariée, d'origine [...], a déposé une demande de prestations
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey (ci-après :
l'Office AI), le 14 septembre 2005, faisant état de diabète, rhumatismes et fibromyalgie, et
tendant à l'octroi d'une rente.
L'assurée travaillait à environ 30 % (2h30 par jour cinq fois par semaine) comme nettoyeuse
pour le compte de la société [...], depuis le 1
er
octobre 2003. En incapacité totale de travailler dès le 2 septembre 2004, elle a été
licenciée avec effet au 30 avril 2005. Selon l'employeur, elle aurait gagné en 2005, sans atteinte
à la santé, un salaire horaire de 16 francs. Selon l'intéressée, si elle était
en bonne santé, elle travaillerait à « moins de 50 % » par nécessité
financière et intérêt personnel.
Dans une expertise du 28 août 2005, le Dr S.________, FMH médecine physique et réhabilitation,
spécialiste de la colonne vertébrale, a notamment relevé ce qui suit :
«
Appréciation :
Actuellement,
les plaintes émises n’adoptent pas une topographie précise et n’orientent pas d’emblée
vers une cause organique. Toutes les réponses vont dans le sens d’une douleur, sans influence
des traitements appliqués ou de postures antalgiques. L’examen clinique révèle une
dysharmonie fonctionnelle de manière plutôt générale. Le tableau de la polyarthrite
à ce jour est largement en arrière plan, la composante inflammatoire des articulations MCP
[métacarpophalangiennes] et IPP [inter-phalangiennes proximales] pouvant être taxée comme
discrète, avec une biologie inflammatoire alignée. L’examen a permis d’exclure
une irritabilité neuro-méningée, une atteinte radiculaire ou encore une souffrance vasculaire.
Le tableau est surtout dominé par un comportement douloureux.
L’appréciation
fonctionnelle est ainsi difficile compte tenu de l’existence d’une autolimitation permanente,
reflet de la peur de bouger (kinésiophobie) et peur des conséquences qui en découleraient.
Durant tout l’entretien le sujet a démontré qu’il n’exploitait pas pleinement
ses capacités physiques résiduelles. Tous les mouvements sont exécutés avec une tension
anormalement importante quelque soit la direction considérée. La composante inflammatoire quant
à elle est trop modeste pour expliquer un tableau douloureux si extensif. Les insertions tendineuses
sont toutes sensibles aussi bien au niveau des membres supérieurs qu’inférieurs avec
un "Jump Sign" présent évoquant un tableau de fibromyalgie. Objectivement, tant du
point de vue ostéo-articulaire que neurologique, l’examen ne permet pas de mesurer et d’interpréter
de manière pertinente les limitations décrites étant donné l’interférence
inhérente au comportement douloureux.
En
ce qui concerne les cervico-brachialgies, celles-ci sont en relation avec des dysbalances musculaires,
un défaut de conscience corporelle, associées à une souffrance des nerfs médians
au tunnel carpien sans conséquence fonctionnelle notable, de sorte que aucune intervention chirurgicale
ne devrait être envisagée dans le strict immédiat.
Sur
le plan psychologique on admet un abaissement de l’humeur avec des idées de ruine et d’incompétence,
cette personne faisant un deuil difficile de son état antérieur. L’anxiété
est visible, se manifestant sur le comportement physique. Une peur, quant à l’avenir dans
l’évolutivité de son handicap, est clairement exprimée. Il n’y a pas d’idées
suicidaires ni éléments de la lignée psychotique.
Dans
une telle situation, l’évaluation de la capacité de travail est toujours difficile. Le
syndrome somatoforme douloureux persistant prend la relève sur le déséquilibre sous-jacent.
Le dilemme réside dans le fait que l'on se trouve démuni pour mesurer objectivement la douleur
ainsi que les limitations fonctionnelles objectives. En effet, nous sommes confrontés à une
distorsion entre l’examen physique et les appréciations fournies par les questionnaires fonctionnels
(HAQ, PACT, SF 36). Cela tient du fait que ces patients s’auto-déprécient, qu’ils
surestiment le retentissement de la douleur et se limitent d’emblée dans les situations de
test, si bien que l’on ne peut chiffrer de façon pertinente les réelles performances
dont ils seraient capables.
Réponse
aux questions :
1.
Diagnostic?
•
Polyarthrite, séronégative, non nodulaire.
•
Syndrome somatoforme douloureux dans un contexte de :
-
Etat dépressif réactionnel.
-
Déracinement social.
•
Cervico-brachialgies droites dans un contexte de :
-
Souffrance algodysfonctionnelle modeste.
-
Souffrance du nerf médian au tunnel carpien modéré à droite, discret à gauche.
•
Diabète non insulinodépendant.
2.
En tant que nettoyeuse, quelle est l’incapacité de travail actuelle et sa durée ?
Sur
la base de la description des troubles, aucun élément clinique ne permet de conclure à
une atteinte sévère du système locomoteur, pouvant justifier une incapacité de travail,
en dehors de ce comportement douloureux, responsable d’une kinésiophobie. Actuellement la
situation est dominée par ce comportement régressif psycho-somatique. Cependant dans cette
constellation très intriquée, où l’atteinte inflammatoire a été difficilement
jugulée dans un premier temps, on peut théoriquement admettre que les activités physiques
de force (préhension, charges, activités en différentes zones) ont pu être délétères
dans un premier temps, pouvant participer dans une irritabilité articulaire. C’est la raison
pour laquelle en l’absence de réelle limitation fonctionnelle démontrable à ce jour,
je retiens une capacité résiduelle à 50 %, cette limitation incombe aux singularités
somato-psychiques et aux répercussions potentiellement fluctuantes liées à son atteinte
inflammatoire.
L’activité
exercée jusqu’ici est donc exigible à 50 %, sans diminution de rendement.
3.
D’autres facteurs influencent-ils cette affection ?
Syndrome
somatoforme douloureux. Se référer à l’appréciation ci-dessus ».
Le 8 octobre 2005, le Dr F.________, généraliste FMH, spécialiste en maladies rhumatismales
et médecin traitant, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail,
une polyarthrite seronégative, un syndrome fibromyalgique et un syndrome du canal carpien prédominant
à droite. En revanche, le diabète de type II, non insulinorequérant, n'avait pas d'incidence
sur la capacité de travail. Il a estimé que l'assurée ne pouvait plus exercer son activité
habituelle de nettoyeuse depuis le 2 septembre 2004.
Selon une enquête économique sur le ménage effectuée le 17 mars 2006, l'assurée
présentait une invalidité de 28,1 % pour la part ménagère à 100 pour-cent.
Le Service médical régional AI, à Vevey (ci-après : SMR), a procédé
à un examen bidisciplinaire le 27 juin 2007 avec l'assistance d'un traducteur de langue [...]. Dans
leur rapport du 11 juillet 2007, le Dr W.________, médecine physique et rééducation,
et le Dr I.________, psychiatre FMH, ont conclu ce qui suit :
«
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
•
Polyarthrite séronégative et non-nodulaire touchant essentiellement les membres supérieurs
(M 06.0)
•
Canal carpien bilatéral
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
•
Diabète de type 2 non-insulinodépendant
•
surcharge pondérale avec obésité de classe 1
•
syndrome algique polymorphe (exagération et amplification des plaintes)
APPRECIATION
CONSENSUELLE DU CAS
Assurée
d’origine [...], âgée de [...], présentant une symptomatologie algique diffuse évoluant
depuis 6 ou 7 ans selon l’anamnèse fournie. L’assurée est en incapacité de
travail totale depuis le mois de septembre 2004 en raison des douleurs présentées. Sur le plan
professionnel, cette assurée exerçait l’activité de nettoyeuse à [...] à
raison de 12.5 heures par semaine. Elle a été licenciée pour longue maladie en date du
30.04.2005.
Les
différents examens réalisés dans le cadre du syndrome douloureux chronique qu’elle
présentait ont mis en évidence une polyarthrite séronégative non-nodulaire, touchant
avec prédilection les membres supérieurs. Associée à cette atteinte, l’assurée
présente une symptomatologie en relation avec des canaux carpiens bilatéraux, plus importants
droite qu’à gauche sur le plan neurologique, confirmés par EEG, auxquels se surajoute
un diabète de type 2, non-insulinodépendant.
L’examen
clinique de ce jour met en évidence une assurée démonstrative adoptant un comportement
caricatural. L’assurée présente de façon spontanée une mobilité complète,
sans entrave ni mise en oeuvre de signe algique ou d’épargne particulier. Lors de l’examen
clinique, l’assurée développe des contre-pulsions, une description algique associée
à des signes d’épargne et une diminution de la mobilité tout à fait caricaturale.
De
façon objective, lors de notre examen clinique, nous n’avons pas mis en évidence de phénomène
inflammatoire aigu. L’assurée présente un comportement caricatural auquel s’associent
tous les signes de non-organicité, aussi bien selon Waddell que Smythe.
Le
diagnostic de fibromyalgie ne peut être retenu, en raison de la présence de points de contrôle
positifs noyés dans un comportement caricatural.
Les
documents radiologiques mis à disposition confirment une atteinte érosive touchant essentiellement
les mains et le carpe, sans autre pathologie objective.
Sur
la base de l’atteinte à la santé inflammatoire présentée par l’assurée
(polyarthrite séronégative), il est judicieux d’évaluer la capacité de travail
à 50 % de façon continue dans une activité à forte charge physique, comme celle
de nettoyeuse professionnelle. Les empêchements dans son activité de ménagère peuvent
être évalués à un 20 % tout au plus.
Une
atteinte inflammatoire (polyarthrite rhumatoïde séronégative) est une maladie à progression
lente et évolutive. En dehors des phases inflammatoires aiguës, l’assurée ne devrait
présenter théoriquement aucun empêchement concernant ses activités quotidiennes,
ni en ce qui concerne une activité à faible charge physique.
Dans
le cas d’espèce qui nous préoccupe, cette assurée est considérée comme
active à 30 % et ménagère à 70 %. L’activité professionnelle
de 30 % (12,5 heures par semaine) ne nous parait pas hypothéquée par la maladie qu’elle
présente, en dehors des phénomènes inflammatoires aigus. La symptomatologie algique chronique
présentée par l’assurée, avec l’exagération des plaintes et le comportement
caricatural, sont à intégrer dans un processus non-organique. De telles atteintes à la
santé ne peuvent être considérées comme invalidantes selon la jurisprudence, en absence
de pathologie psychiatrique préexistante, de comorbidité d’ordre psychiatrique, ou de
signe de gravité, selon la jurisprudence.
L’anamnèse
psychiatrique
ne permet pas de constater une maladie
psychiatrique ou un trouble de la personnalité à l’origine d’une atteinte à
la santé mentale ayant pour conséquence une incapacité de travail de longue durée.
L’examen
psychiatrique ne permet pas de constater une symptomatologie psychotique, dépressive ou anxieuse.
Etant
donné la présence d’un processus physiologique (polyarthrite séronégative),
un syndrome douloureux somatoforme persistant ne peut pas être retenu.
Les
limitations fonctionnelles
Pas
de port de charge supérieur à 5 kg de façon répétitive au niveau des membres
supérieurs, pas de mouvement répétitif des mains contre résistance, pas d’exposition
au froid prolongée. Pas de position statique assise au-delà d'1 heure sans possibilité
de varier les positions assise/debout, diminution du périmètre de marche environ ½ heure,
pas de position statique debout immobile au-delà de 5 à 10 minutes, pas de montée ou descente
d’escalier à répétition, pas d’activité sur terrain instable.
Aucune
limitation psychiatrique.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
L’assurée
est au bénéfice d’une incapacité de travail à 100 % depuis le 02.09.04.
Elle a été licenciée pour le 30.04.05 pour longue maladie.
Sur
le plan psychiatrique, sans objet.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Sur
la base de notre examen clinique de ce jour, l’étude du dossier médical mis à notre
disposition et des documents radiologiques fournis, nous pouvons attester que cette assurée présente
une incapacité de travail de 50 % dans son activité habituelle de nettoyeuse, au vu des
atteintes à la santé objectives qu’elle présente. Cette incapacité à 50 %
continue dans son activité habituelle de nettoyeuse ne tient pas compte du syndrome algique polymorphe
présenté.
Dans
le cas d’espèce qui nous occupe, cette assurée ne travaille qu’à 30 %
(12,5 heures par semaine). L’incapacité de travail de 50 % établie dans son activité
est calculée sur la base d’un horaire de 42 heures par semaine (100 % actif). Son activité
à temps partiel nous parait tout à fait possible, sans diminution de rendement, en dehors de
périodes inflammatoires aiguës. En période inflammatoire aiguë, l’assurée
présente des incapacités de travail de 100 %. L’activité de ménagère
est possible, avec une diminution de rendement de l’ordre de 20 % au vu des atteintes à
la santé de façon chronique.
Sur
le plan psychiatrique, sans objet.
Concernant
la capacité de travail exigible
, dans l’activité
habituelle, elle est de 50 %, sur la base d’un temps de travail à 100 %. Dans l’activité
de ménagère, elle est de 80 %. Dans une activité adaptée respectant de façon
stricte les limitations fonctionnelles, elle est de 100 %, en dehors de périodes de crises
inflammatoires aiguës.
Sur
le plan psychiatrique, elle est de 100 % ».
Dans un projet de décision du 5 décembre 2007, l'Office AI a refusé le droit à l'assurée
à des prestations de l'assurance-invalidité au motif que son degré d'invalidité était
inférieur à 40 % (soit 14.05 % pour la part ménagère, le degré d'invalidité
pour la part active n'étant pas indiqué).
L'assurée a contesté ce projet par l'intermédiaire de son conseil, Me Laurent Damond,
avocat à Lausanne, par courriers des 21 janvier et 7 février 2008. Elle a fait valoir que,
dans la mesure où les Drs S.________ et F.________ avaient tous deux posé le diagnostic de
fibromyalgie, il convenait de requérir l'avis d'un psychiatre extérieur au SMR. Elle a également
fourni une lettre du 19 décembre 2007 du Dr F.________ exposant ce qui suit :
« Madame
M.________ souffre indéniablement d'un rhumatisme inflammatoire prédominant aux mains. Ce diagnostic
a été confirmé par le Dr [...] médecin associé du service de rhumatologie [...]
et par le Dr S.________ qui a effectué une expertise en 2005. Ce rhumatisme inflammatoire n'est
malheureusement que peu influencé par les traitements de fond y compris les traitements anti-TNF.
La situation est compliquée par un syndrome fibromyalgique surajouté qui explique l'étendue
du syndrome douloureux et sa résistance aux traitements. Néanmoins il y a clairement une atteinte
rhumatismale inflammatoire des mains qui constitue une contre-indication à l'activité de nettoyeuse
et ceci à 100 % et définitivement. En effet il est reconnu que les efforts effectués
sur des articulations enflammées tendent à aggraver le rhumatisme.
Dans
une activité adaptée il me semble qu'une diminution d'un rendement est également acceptable,
compte tenu du rhumatisme inflammatoire avéré. En conséquence un taux d'activité
à 100 % ne me paraît pas possible y compris dans une activité adaptée ».
Le 4 mars 2008, le SMR a considéré que l'assurée n'apportait aucun nouvel élément
d'ordre médical susceptible de modifier ses conclusions.
Par décision du 22 avril 2008, l'Office AI a maintenu sa position dans le sens d'un rejet de la
demande de prestations et en précisant que le degré d'invalidité pour la part active était
nul dès lors que l'assurée présentait une capacité résiduelle de travail de
50 % dans son activité habituelle de nettoyeuse et de 100 % dans une activité adaptée.
L'office a joint à sa décision une lettre de motivation datée du même jour relevant
que l'expertise du SMR avait pleine valeur probante et que même si le diagnostic de fibromyalgie
était avéré, les critères jurisprudentiels permettant de considérer cette maladie
comme invalidante n'étaient pas remplis.
B.
Par acte du 23 mai 2008, M.________ a recouru
contre cette décision par l'intermédiaire de son conseil, Me Laurent Damond, en concluant préalablement
à la mise en œuvre de deux expertises psychiatrique et ménagère, principalement à
la réforme de la décision dans le sens de l'octroi d'une rente entière d'invalidité
et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Elle a fait valoir que l'examen psychiatrique aurait dû
être effectué par un médecin spécialiste indépendant de l'Office AI et que le
degré d'invalidité retenu en tant que ménagère ne correspondait pas à la réalité.
Au surplus, elle a estimé que les taux d'invalidité dans les activités de ménagère
et de professionnelle du nettoyage devaient être identiques dans la mesure où leur pénibilité
était la même.
Le 23 septembre 2008, l'Office AI a répondu que, selon la jurisprudence, l'activité relative
à un ménage privé ne pouvait être comparée à celle de nettoyeuse professionnelle.
Il a ainsi proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de l’art. 117 al. 1
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. d LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]);
il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
à la forme.
3.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité.
4.
a)
Selon l'art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS
831.20) en relation avec l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle, présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte
à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité
(art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur depuis le 1
er
janvier 2004, les personnes assurées ont droit à une rente entière si elles sont invalides
à 70 % au moins, à trois quarts de rente si elles sont invalides à 60 % au moins,
à une demi-rente si elles sont invalides à 50 % au moins ou à un quart de rente si
elles sont invalides à 40 % au moins. Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré
actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation utiles, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part
de l’activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers,
il convient d’examiner ce que ferait l’assuré dans les mêmes circonstances s’il
n’était pas atteint dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage,
il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches
d’éducation et de soins à l’égard des enfants, de l’âge, des aptitudes
professionnelles, de la formation, des affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la
question du statut doit être tranchée sur la base de la situation telle qu’elle s’est
développée jusqu’au moment où l’administration a pris sa décision, encore
que, pour admettre l’éventualité selon laquelle l’assuré aurait exercé
une activité lucrative s’il avait été en bonne santé, il faut que la force
probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance
prépondérante (ATF 125 V 150 consid. 2c; ATF 117 V 194 consid. 3b et les références
citées).
Une activité de nettoyeuse professionnelle ou de femme de ménage ne saurait être comparée
à la tenue du foyer familial qui, selon les critères posés par la CIIAI (Circulaire concernant
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie par l'OFAS), recouvre nombre
d’activités sans exigence physique particulière (planification, organisation, répartition
du travail, contrôle) ou dont les exigences dépendent directement de la taille du ménage
et du nombre de ses occupants (préparation des repas, entretien du linge, emplettes etc.). La tenue
d’un ménage privé permet, par ailleurs, des adaptations de l’activité aux
problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement compatibles avec les exigences de rendement
propres à l’exercice similaire dans un contexte professionnel (TFA I_593/03 du 13 avril 2005,
consid. 5.3). A ces éléments s’ajoute également le fait qu’au titre de son
obligation de réduire le dommage, la personne assurée est notamment tenue d’adopter une
méthode de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports des médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées,
que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre
en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées).
En particulier, la jurisprudence reconnaît qu’un rapport qui émane d’un service
médical régional au sens de l’art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.01) a une valeur probante s’il remplit les exigences requises
par la jurisprudence (TFA I_573/04 du 10 novembre 2005, consid. 5.2; TFA I_523/02 du 28 octobre
2002, consid. 3).
d)
Selon le Tribunal fédéral des assurances (cf. ATF 132 V 65 consid. 4), en ce qui concerne la
question de l'appréciation de la capacité de travail d'une personne atteinte de fibromyalgie,
il faut admettre que l'on se trouve dans une situation comparable à celle de l'assuré souffrant
d'un trouble somatoforme douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet
des points communs. Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations cliniques sont pour l'essentiel
similaires (plaintes douloureuses diffuses; voir pour la définition du trouble somatoforme douloureux
CIM-10 : F45.4). C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins
poser indistinctement l'un ou l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme
douloureux. Ensuite, dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et
fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de la capacité
de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité
de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic de fibromyalgie ou de trouble
somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs ressenties par la personne
concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret.
Certains auteurs déclarent du reste que la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent
pas notablement limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques
communes et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, d'appliquer
par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes
douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (consid.
4.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité.
Il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Pour les raisons qui viennent
être exposées ci-dessus, il y a lieu de poser la même présomption en présence
d'une fibromyalgie (consid. 4.2.1 et les arrêts cités).
e)
Il existe toutefois des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance,
rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté, et établi des critères
permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux. Il est
légitime d'admettre que ces circonstances sont également susceptibles de fonder exceptionnellement
un pronostic défavorable dans les cas de fibromyalgie. A cet égard, on retiendra, au premier
plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur. Parmi
les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents et
transposables au contexte de la fibromyalgie, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles
chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec
de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents
types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée.
En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence
d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution
du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie). Enfin, comme dans les cas de troubles somatoformes douloureux, on conclura
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact) (consid. 4.2.2 et les arrêts cités).
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité
de travail que les troubles somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner. Quand bien même
le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin rhumatologue, il convient ici aussi
d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en psychiatrie, d'autant plus que, comme on l'a
dit, les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le
développement de cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à
la fois compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate
pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une
gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités
(consid. 4.2.2 supra) – que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché
du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part. On peut réserver
les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de constater, par des observations
médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins
pas d'une manière suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (consid.
4.3 et les références citées).
5.
La recourante soutient que seul un médecin
psychiatre indépendant du SMR aurait dû l'examiner s'agissant de l'influence de son état
de santé psychique sur le développement du syndrome fibromyalgique. Or, en tant que le rapport
psychiatrique du SMR remplit tous les réquisits posés par la jurisprudence en ce qui concerne
sa valeur probante – ce que la recourante ne conteste d'ailleurs pas – la jurisprudence reconnaît
qu'un tel avis médical peut être pris en considération. Il n'est donc pas utile de mettre
en œuvre une seconde expertise psychiatrique.
En l'espèce, le Dr S.________ diagnostique un syndrome somatoforme douloureux, repoussant le tableau
de la polyarthrite largement en arrière plan dès lors que la composante inflammatoire des articulations
des doigts peut être taxée de discrète. Le Dr F.________ relève pour sa part que
l'intéressée souffre d'un syndrome fibromyalgique, lequel doit être assimilé au trouble
somatoforme douloureux (cf. supra, consid. 4d). Quant au Dr W.________, il considère que le
diagnostic de fibromyalgie ne peut être retenu en raison de la présence de points de contrôle
positifs noyés dans un comportement caricatural de la recourante. Les avis médicaux divergent
donc en ce qui concerne la présence d'un tel trouble.
Toutefois, même à supposer que ce diagnostic soit posé avec certitude, il n'en constituerait
pas pour autant une maladie invalidante au sens des critères jurisprudentiels (cf. supra, consid.
4e). En effet, il y a tout d'abord lieu de constater l'absence de comorbidité psychiatrique –
ce qui exclut l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux
de résolution du conflit –, le Dr W.________ n'ayant détecté aucune maladie psychiatrique,
trouble de la personnalité ou symptôme psychotique, dépressif ou anxieux à l’origine
d’une atteinte à la santé mentale. Le diagnostic d'état dépressif réactionnel
retenu par le Dr S.________ ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique
d'une acuité et d'une durée importante dès lors que, selon la doctrine médicale sur
laquelle se fonde le Tribunal fédéral, les états dépressifs constituent des manifestations
(réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'un tel diagnostic
ne saurait être reconnu comme constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome des troubles
somatoformes douloureux (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la référence). S'agissant des quatre
autres critères, la seule présence d'un trouble somatoforme douloureux ne permet pas encore
de déduire l'existence d'un processus maladif sans rémission durable; la recourante reste intégrée
socialement dans toutes les manifestations de la vie (elle décrit une bonne relation conjugale,
la visite de nombreuses amies, des vacances avec la famille en été 2006 au [...] et la participation
à la vie quotidienne avec son mari, son fils et sa belle-fille dans la villa commune) et on ne saurait
parler d'échec de traitements ambulatoires dès lors que l'intéressée ne suit aucun
traitement psychiatrique. En revanche, si une affection corporelle chronique est effectivement présente
au vu du diagnostic de polyarthrite séronégative non-nodulaire, ce seul critère n'est
cependant pas d'une intensité et d'une constance telles que la recourante n'est pas en mesure, moyennant
un effort de volonté raisonnablement exigible, de surmonter ses douleurs en vue d'exercer une activité
professionnelle. A cela s'ajoute la présence des critères négatifs d'exagération
des symptômes et de constellation semblable : la recourante démontre qu'elle n'exploite
pas pleinement ses capacités physiques résiduelles et tous les mouvements sont exécutés
avec une tension anormalement importante (rapport du Dr S.________, p. 8), elle présente de façon
spontanée une mobilité complète, sans entrave ni mise en œuvre de signe algique ou
d'épargne particulier, mais adopte un comportement caricatural et démonstratif contraire lors
de l'examen clinique, elle reste évasive lorsqu'on lui demande de préciser l'évolution
du trouble douloureux, les plaintes et la prise médicamenteuse et elle laisse insensible l'expert
(rapport des Drs W.________ et I.________, pp. 2, 6 et 7).
Dans leurs rapport des 28 août 2005
et 11 juillet 2007 respectivement, tant le Dr
S.________ que le SMR relèvent que la polyarthrite séronégative non-nodulaire touchant
essentiellement les mains est au second plan. En effet, le Dr W.________ expose que la symptomatologie
algique chronique présentée par la recourante, avec exagération des plaintes et comportement
caricatural, est à intégrer dans un processus non-organique et qu'une telle atteinte inflammatoire
est une maladie à progression lente et évolutive. En dehors des phases inflammatoires aiguës,
l'intéressée ne devrait ainsi présenter théoriquement aucun empêchement ni dans
ses activités quotidiennes ni dans une activité à faibles charges physiques. De plus,
ces praticiens en ont tenu compte en estimant la capacité de travail résiduelle à 50 %
dans l'activité habituelle de nettoyeuse et à 100 % dans une activité adaptée
en situation non-inflammatoire aiguë. La situation ne serait donc pas différente si on retenait
une incapacité de travail totale dans l'activité de ménagère, dès lors que la
recourante conserve une pleine capacité de travail dans une activité mieux adaptée. Pour
sa part, le Dr F.________ considère que le rhumatisme inflammatoire prédominant aux mains
exclut toute activité de femme de ménage et qu' « un taux d'activité à
100 % ne [lui] parait pas possible » dans une activité adaptée. Or, outre le
fait qu'il n'est pas motivé, cet avis ne saurait être pris en compte, dès lors que, d'une
part, il s'agit de la seule estimation divergente et que, d'autre part, il convient de considérer
avec retenue l'opinion des médecins traitant, lesquels ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients en vertu du lien de confiance tissé entre eux (cf. notamment
ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).
On peut dès lors retenir que la recourante conserve une capacité de travail résiduelle
de 50 % dans son activité habituelle de nettoyeuse et de 100 % dans une activité
adaptée, soit excluant le port de charge supérieur à 5 kg de façon répétitive
au niveau des membres supérieurs, les mouvements répétitifs des mains contre résistance,
l'exposition au froid prolongée, la position statique assise au-delà d'une heure sans possibilité
de varier les positions assise / debout, la position statique debout immobile au-delà de 5 à
10 minutes, la montée ou descente d’escalier à répétition et l'activité
sur terrain instable (cf. rapport du SMR du 11 juillet 2007).
Selon les indications fournies par la recourante lors de l'enquête ménagère effectuée
le 17 mars 2006, c'est à juste titre que l'OAI a retenu une part active à 50 % et une
part ménagère à 50 %. Etant donné qu'elle peut travailler dans sa profession
de nettoyeuse à un taux supérieur à celui qu'elle pratiquait auparavant, elle ne subit
aucune perte de gain à faire valoir auprès de l'assurance-invalidité. En revanche, l'enquête
ménagère a permis d'établir qu'elle présente un empêchement de 28,1 % dans
l'accomplissement des tâches ménagères, ce qui conduit à retenir un degré d'invalidité
de 14,05 %, toutefois insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité (art.
28 al. 1 LAI). Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante, les activités de professionnelle
du nettoyage et de ménagère ne sont pas superposables, plus particulièrement en ce qui
concerne les exigences de respect du cahier des charges et de rendement (cf. supra, consid. 4b).
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
7.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 250 fr. et mis
à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens puisque la recourante n'obtient pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 avril 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 250 fr. (deux cent cinquante francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Damond, avocat (pour M.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :