vd_findinfo · HC / 2024 / 312 · 2021-01-01 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT | 285 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 312

TRIBUNAL
CANTONAL
JS23.029407-231577
193
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
ELKAIM, juge unique
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 285 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.B.________
,
à […], requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 14 novembre 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause le divisant d’avec
B.B.________
,
à […], intimée, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
1.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 novembre 2023, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la Présidente
ou la première juge) a dit que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
H.________, née le 22 février 2022, était arrêté à 1'530 fr. par mois,
allocations familiales par 300 fr. déduites (I), a dit qu’en l’état aucune contribution
d’entretien n’était due par l’intimée B.B.________ en faveur de sa fille,
le requérant A.B.________ assumant seul l’intégralité des coûts directs de
l’enfant (II), a exhorté l’intimée à augmenter son taux d’activité
à 100% (III), a dit que dès et y compris le 1
er
octobre 2023, le requérant contribuerait à l’entretien de l’intimée par le
régulier versement d’avance le premier de chaque mois d’une pension mensuelle de 675
fr. (IV), a dit que les frais extraordinaires de l’enfant seraient répartis par moitié
entre chacun des parents, moyennant entente préalable sur le principe et le montant de la dépense
et déduction faite des éventuels frais pris en charge par une assurance ou un tiers (V), a
dit que le requérant était le débiteur de l’intimée et lui devait, dans un
délai de 30 jours dès réception de cette décision, paiement de la somme de 10'000
fr. à titre de
provisio
ad litem
(VI), a rendu cette décision sans
frais judiciaires ni dépens (VII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII)
et a dit que cette décision était immédiatement exécutoire (IX).
En ce qui concerne la situation financière du requérant, la première juge a retenu qu’il
réalisait un revenu mensuel net de 11'755 fr. 15, que son minimum vital du droit des poursuites
se montait à 3'069 fr. 30 et son minimum vital élargi du droit de la famille à 9'549 fr.
50. Après couverture de ce dernier, il bénéficiait dès lors d’un disponible
de 2'205 fr. 65. En outre, il disposait d’une fortune mobilière de plus de 500'000 francs.
En ce qui concerne la situation financière de l’intimée, la première juge a retenu
qu’elle réalisait un revenu mensuel net de 3'552 fr. 20, que son minimum vital du droit des
poursuites se montait à 3'561 fr. 20 et son minimum vital élargi du droit de la famille à
4'408 fr. 55. Après couverture de ce dernier, son budget présentait dès lors un découvert
de 675 francs. Par ailleurs, sa fortune était insignifiante.[...]
La première juge a en outre estimé les coûts directs de l’enfant H.________ à
1'526 fr. 60, allocations familiales par 300 fr. déduites.
Statuant sur l’octroi de
provisio
ad litem
à l’intimée, la première
juge a considéré que celle-ci ne disposait pas de liquidités nécessaires lui permettant
d’assumer les frais de la procédure sans compromettre son entretien courant. Il était
en revanche vraisemblable que le requérant soit en mesure de verser une
provisio
(estimée
ex aequo et bono
à 10'000 fr.), puisqu’il réalisait un revenu mensuel de 110'755 fr. (sic) et disposait
d’une fortune de 500'000 francs.
B.
1.
Par acte du 24 novembre 2023, A.B.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais judiciaires
et dépens, à l’annulation du chiffre VI de son dispositif et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance en raison de la violation de son droit d’être
entendu, subsidiairement à sa réforme en ce sens que la requête de
provisio
ad litem
soit rejetée. Il a en outre conclu
à la réforme des chiffres I, II et IV du dispositif en ce sens que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant [...] soit arrêté à 1'971 fr. par mois, déduction faite
des allocations familiales de 300 fr., que B.B.________ (ci-après : l’intimée) soit
astreinte à contribuer à l’entretien de sa fille par le versement d’une pension
mensuelle de 695 fr., éventuelles allocations familiales en sus, et qu’aucune contribution
d’entretien ne soit due entre les époux. L’appelant a requis que l’exécution
des chiffres IV et VI de l’ordonnance soit suspendue.
Par ordonnance du 29 novembre 2023, la Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge unique) a partiellement admis la requête d’effet suspensif (I), a suspendu l’exécution
du chiffre VI du dispositif de l’ordonnance attaquée jusqu’à droit connu sur l’appel
(II) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de cette décision
dans l’arrêt sur appel à intervenir (III).
Par avis du 18 décembre 2023, l’appel a été notifié à l’intimée
et un délai de dix jours lui a été imparti pour procéder.
Par réponse du 29 décembre 2023, l’intimée a conclu, avec suite de frais judiciaires
et dépens, principalement au rejet de l’appel. Préalablement, elle a requis une
provisio
ad litem
de 5'000 fr. pour la procédure d’appel
et, subsidiairement, l’assistance judiciaire.
Le 1
er
février 2024, l’intimée a déposé des
nova
,
sur lesquels l’appelant s’est déterminé le 16 février 2024.
2.
Par acte du 21 décembre 2023, l’intimée
a également interjeté appel, intitulé «appel partiel», contre l’ordonnance
du 14 novembre 2023, en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement, à
ce qu’elle soit annulée et à ce que la garde sur l’enfant soit exercée de
manière alternée jusqu’au résultat de l’expertise pédopsychiatrique qui
serait mise en œuvre. Subsidiairement et très subsidiairement, elle a conclu à l’élargissement
de son droit de visite. Préalablement, elle a requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
3.
Les parties, assistées de leur conseil respectif,
ainsi que le curateur de représentation de l’enfant H.________, Me Alain Pichard, ont été
entendus par la juge unique à l’audience du 19 février 2024. A cette occasion, [...],
curatrice
éducative
a été entendue en qualité de témoin
et les parties sont convenues de ce qui suit :
ʺI.
Moyennant accord de
[...]
de la DGEJ [réd. :
Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse]
, A.B.________
ne s’oppose pas à ce que l’exercice du droit de visite soit élargi au Point rencontre
en ce sens que B.B.________ puisse l’exercer avec sortie, les trois heures, selon les modalités
de cette institution.
II.              Parties sollicitent
la suspension de l’appel de B.B.________ jusqu’à ce que la médiation que les parties
ont mis en œuvre ait pu aboutir.ʺ
Sans autres réquisition, l’instruction
et les débats ont été clos s’agissant de l’appel de l’appelant et l’instruction
suspendue en ce qui concerne l’appel de l’intimée.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance attaquée,
complétée par les pièces du dossier :
1.
L’appelant et l’intimée sont
mariés et parents de H.________, née le 22 février 2022.
L’intimée est également mère de T.________, née le 10 octobre 2018, dont elle
exerce la garde de fait.
2.
2.1
Le 22 août 2023, l’appelant a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et protectrices de l’union conjugale tendant à l’autorisation d’une vie séparée,
à la fixation des droits parentaux et à ce que l’intimée soit astreint à contribuer
à l’entretien de H.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 août 2023, la Présidente a dit que les
parties étaient notamment autorisées à vivre séparément pour une durée
indéterminée, la date de la séparation effective étant intervenue le 1
er
février 2023 (I), que la jouissance du logement conjugal était attribuée au requérant,
à charge pour celui-ci d'en acquitter les charges (II), que le lieu de résidence de l'enfant
H.________ était fixé au domicile de son père, lequel en exercerait la garde de fait (III),
et qu'un droit de visite réglementé sur l'enfant H.________ était accordé à
sa mère, cette dernière ayant sa fille auprès d'elle les lundis, mercredis et samedis
de 13h00 à 17h00, à charge pour elle d'aller la chercher là où elle se trouve et
de l'y ramener (IV).
Le 13 septembre 2023, l’appelant a déposé
une nouvelle requête, au pied de laquelle il a conclu qu’il soit constaté que le montant
assurant l’entretien convenable de sa fille était arrêté à 1'578 fr. 50, allocations
familiales déduites, et à ce que l’intimée paie une contribution d’entretien
de 1'000 fr., allocations familiales en sus et qu’aucune contribution d’entretien ne soit
due entre les parties.
Dans ses déterminations du 15 septembre 2023,
l’intimée a pris des conclusions tendant à la fixation des droits parentaux et des contributions
d’entretien, en ce sens qu’il soit constaté que le montant assurant l’entretien
convenable de H.________ s’élève à 2'036 fr. 50, avant déduction des allocations
familiales par 300 fr., que l’appelant soit astreint à verser une contribution d’entretien
de 4'203 fr. 15 en faveur de H.________, ainsi que de 1'011 fr. 45 en faveur de son épouse. Préalablement,
l’intimée a requis une
provisio
ad litem
d’un montant à dire de justice,
subsidiairement l’assistance judiciaire.
2.2
Les parties, assistées de leur conseil respectif,
ainsi que [...], assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ, ont été
entendues lors de l’audience de mesures protectrices du 15 septembre 2023. A cette occasion, les
parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
ʺI.
Les époux A.B.________
et B.B.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation effective est intervenue le 1
er
juillet 2023.
Il.
La jouissance du domicile
conjugal, sis [...], à […], est attribuée à A.B.________, à charge pour lui
d'en assumer le loyer et les charges.
III.
Le droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant H.________, née le 22 février 2022, est provisoirement
confié à A.B.________, auprès duquel elle résidera et qui en exercera la garde de
fait.
IV.
Dès le 15 septembre
2023, B.B.________ pourra avoir sa fille H.________ auprès d'elle selon les modalités suivantes
:
-
le lundi après-midi de 13 heures au domicile
de A.B.________ à 17 heures 15 au domicile de B.B.________,
-
le mercredi de 13 heures au domicile de A.B.________
au jeudi à 13 heures au domicile de B.B.________,
-
le samedi de 9 heures au domicile de A.B.________
à 17 heures au domicile de B.B.________.
Dès
le 16 octobre 2023, B.B.________ pourra avoir sa fille H.________ auprès d'elle selon les modalités
suivantes :
-
le lundi après-midi de 13 heures au domicile
de A.B.________ à 17 heures 15 au domicile de B.B.________,
-
le mercredi de 13 heures au domicile de A.B.________
au jeudi à 13 heures au domicile de B.B.________,
-
le vendredi de 13 heures au domicile de A.B.________
au samedi à 11 heures au domicile de B.B.________.
V.
Parties requièrent
que l'ORPM soit saisi d'une enquête en limitation de l'autorité parentale.ʺ
2.3
La Présidente a par ailleurs ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale
et agendée une nouvelle audience au 15 novembre 2023. Dans la mesure où l’appel de l’appelant
concerne la fixation des contributions d’entretien, il n’est pas nécessaire de s’attarder
sur cette enquête. Le cas échéant, ses suites seront exposées lors de l’examen
de l’appel de l’intimée.
3.
Par ordonnance du 2 novembre 2023, le bénéfice
de l’assistance judiciaire a été refusé à l’intimée.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles ou protectrices de l'union conjugale (art.
308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices
de l'union conjugale étant régies par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let.
d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). L’appel est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant
en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance
de mesures protectrices et portant sur des conclusions, qui capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont
supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse, déposée
en temps utile, est également recevable (art. 312 CPC).
Il en va de même
des
nova
déposés le 1
er
février 2024 par l’intimée en lien avec des faits qui se sont produits après la
reddition de l’ordonnance attaquée et le 29 janvier 2024, ainsi que les déterminations
de l’appelant sur ces
nova
(cf. ATF 143 III 42 consid. 5.3, JdT 2017 II 342 et la note de Tappy ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021
consid. 3.1.2).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid.
4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019, [ci-après : CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement la constatation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ibidem, p. 135).
2.2
2.2.1
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants mineurs, l’art. 296 CPC prévoit
une maxime d’office à l’objet du litige, ainsi qu’une maxime inquisitoire illimitée
pour l’établissement des faits (TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références
citées). En vertu de la première maxime, le juge n’est pas lié par les conclusions
des parties (art. 296 al. 3 CPC ; TF 5A_420/2016 du 7 février 2017 consid. 2.2 ; TF 5A_704/2013
du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231) et peut prendre les mesures nécessaires
même en l’absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_472/2019 du 3 novembre
2020 consid. 4.2.1).
En vertu de la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les
preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références; TF
5A_329/2022 du 2 novembre 2022 consid. 3.1.3). Les parties ne supportent généralement ni le
fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves, même si la maxime inquisitoire
doit être relativisée par leur devoir de collaborer, lequel comprend l'obligation d'apporter,
dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_79/2023
du 24 août 2023 consid. 3.3.3).
Pour les questions relatives
aux époux, en particulier sur la contribution d’entretien, le principe de disposition s’applique
à l’objet du litige et la maxime des débats à l’établissement des faits.
Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une
ni plus ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît
lui devoir (art. 58 al. 1 CPC). Il statue en outre dans les limites des faits allégués et établis
par les parties (art. 55 al. 1 CPC ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et les références
citées ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
Les faits établis
en suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à l’entretien de l’enfant,
peuvent toutefois également servir à déterminer la contribution du conjoint, dès
lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité contributive du
débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de
manière entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d’un recours
dirigé contre les deux contributions d’entretien, il s’avère que des faits nécessaires
à établir non seulement celle de l’enfant, mais aussi celle du conjoint, ont été
établis en violation de la maxime inquisitoire illimitée, l’instance de recours doit
déterminer à nouveau l’une et l’autre. Elle ne peut refuser de modifier la contribution
d’entretien du conjoint sur la base d’un état de fait corrigé, sous prétexte
que la maxime inquisitoire illimitée ne s’applique qu’aux questions relatives aux enfants
(TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.2
et les références citées).
2.2.2
Lorsque
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, les parties peuvent aussi présenter des faits
et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas
réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
La présente cause
concernant à la fois l’entretien d’une enfant mineure et celui du conjoint, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable. Les allégations et pièces nouvelles produites en
appel sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
En
premier lieu, l’appelant reproche à la Présidente d’avoir violé son droit
d’être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril
1999 ; RS 101) et 53 CPC. Elle ne l’aurait pas invité à se déterminer sur la
conclusion tendant à l’octroi d’une
provisio
ad litem
prise par l’intimée dans sa
réponse du 15 septembre 2023,
soit le jour même de l’audience de
mesures protectrices de l’union conjugale qui a donné lieu à l’ordonnance querellée.
3.1
Compris
comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art.
29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant
qu'une décision ne soit prise à son détriment (art. 29 al. 2 Cst. et 53 al. 1 CPC ;
ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 139 I 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; ATF 138 I 154
consid. 2.3.3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.1). Dans tous les cas, la partie adverse doit avoir la
possibilité de prendre position sur les conclusions amplifiées de la demande, afin de garantir
son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst. et art. 53 CPC; ATF 142 III 48 consid. 4.1).
En
principe, la violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision entreprise,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Cela étant, la jurisprudence
admet qu'un manquement à ce droit puisse être considéré comme réparé lorsque
la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer librement devant
une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité
inférieure et puisse ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations
juridiques de la décision attaquée. Une telle réparation doit rester l'exception et n'est
en principe admissible que si l'atteinte aux droits procéduraux n'est pas particulièrement
grave (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; ATF
135 I 279 consid. 2.6.1). En présence d'un vice grave, l'effet guérisseur de la procédure
de recours (au sens large) peut également être reconnu lorsque le renvoi constituerait une
vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée
dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2).
3.2
En
l’espèce, comme relevé dans l’ordonnance sur effet suspensif, il ne ressort d’aucun
procès-verbal d’audience, que ça soit celui de l’audience du 15 septembre 2023
ou celui de l’audience du 15 novembre 2023, d’ailleurs postérieure à la décision
attaquée, que l’appelant s’est exprimé sur la
provisio
ad litem
en première instance. Contrairement
à l’opinion de l’intimée, la décision relative à cet objet viole le droit
d’être entendu de l’appelant.
Cela étant, le vice
doit être considéré comme réparé en deuxième instance dès lors que
l’autorité de céans dispose, comme on l’a vu (consid. 2 ci-dessus), une pleine
cognition en fait et en droit, que les deux parties ont été entendues en deuxième instance
et que le renvoi de la cause sur la
provisio
ad litem
en première instance rallongerait
inutilement la procédure. L’appelant a suffisamment exposé sa position en deuxième
instance, en faisant valoir que sa fortune mobilière ou ses revenus ne lui permettraient pas de
s’acquitter d’une
provisio
ad litem
de 10'000 fr. sans porter atteinte à
son minimum vital du droit des poursuites. Ce dernier montant serait par ailleurs disproportionné
pour une procédure de mesures protectrices. Enfin, l’intimée serait en mesure d’assumer
ses propres frais de procédure (appel, pp. 7 à 9 et déclarations en audience d’appel).
L’intimée s’est déterminée à ce sujet (réponse, p. 19 et déclarations
en audience d’appel). L’annulation et le renvoi de la cause en première instance ne
s’imposent dès lors pas.
Il
convient au contraire d’entrer en matière sur la
provisio
ad litem
litigieuse, dont le bien-fondé sera examiné après la détermination des contributions
d’entretien.
4.
L’appelant
se plaint d’une constatation inexacte et incomplète des faits, ainsi que d’une violation
du droit dans la détermination de la contribution d’entretien en faveur H.________.
4.1
Selon
l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations
pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 et les références citées). Les parents contribuent ensemble,
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le
protéger (al. 2).
4.1.1
Pour
déterminer la contribution d'entretien due selon l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents séparés,
il convient de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en
fonction de leur capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une
part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations
en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier
lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas
en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe subvenir à
son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020
consid. 7.1 et les références citées).
Des circonstances particulières
peuvent toutefois justifier de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive sensiblement supérieure à celle de l’autre
parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5).
Pour
arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder en principe sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF
147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ
2021 I 316).
4.1.2
Les
tableaux exposés ci-dessous (cf.
infra
consid. 11) intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le
calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir pour les coûts directs, à
savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP [loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et
les charges accessoires, les primes d’assurance-maladie de base, les dépenses indispensables
à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement
payées. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges,
qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il
ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid.
6.2). Si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien
considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de
manco
),
il faut dorénavant indiquer le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de chaque
enfant (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; Message du 29 novembre 2013 concernant la révision
du Code civil suisse [Entretien de l'enfant], FF 2014 p. 561).
4.1.3
Si
les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal intégré aux tableaux qui suivent, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ;
CACI 15 décembre 2022/610) pour abonnement, matériel de raccordement, Serafe inclus et les
assurances privées en tous genre (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), tels que RC, assurance
ménage, protection juridique, à l’exception de l’assurance-maladie et de l’assurance-vie,
les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le
cas échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte
les primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Dans les situations où
les ressources suffisent à combler le minimum vital du droit des poursuites de tous les intéressés,
sans pour autant couvrir tous les autres postes du minimum vital élargi du droit de la famille,
il peut se révéler difficile de choisir les postes à intégrer dans le minimum vital
élargi. Dans ces cas, il existe nécessairement une marge d’appréciation sur les
éventuels postes à intégrer dans les calculs, même si la règle imposée
par le Tribunal fédéral exige d’intégrer les postes progressivement et de manière
égale entre les parties concernées. Rien ne permet d’affirmer que le Tribunal fédéral
– dans l’arrêt de principe ATF 147 III 265 – ait voulu instaurer un ordre dans
lequel les postes du minimum vital du droit de la famille devraient successivement être couverts
(Stoudmann, op. cit., p. 200). Selon la doctrine, le premier poste à prendre en compte devrait être
la charge fiscale (y compris la part de l’enfant mineur à celle-ci), qui devrait le cas échéant
être incluse proportionnellement en cas d’insuffisance de moyens (Stoudmann, ibidem ;
Prior/Stoudmann, Entretien de l’enfant mineur : fixation des coûts directs, part à
l’excédent et répartition des coûts, Fampra.ch 2024, p. 11). Ensuite, la situation
doit s’apprécier de cas en cas et il est difficile d’établir un ordre de priorité
qui serait généralement adéquat. Les frais de logement devraient être pris en compte
assez rapidement dans l’échelle des postes, lorsque le choix du logement est adapté au
bien des enfants (Stoudmann, op. cit., p. 201).
De pratique constante,
seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent
être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à l'exclusion de dépenses
hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement - et à concurrence de quel montant
- ni si elles seront en définitive assumées (ATF 121 III 20 consid. 3a ; TF 5A_638/2023
du 23 février 2024 consid. 4.1). Sous réserve de la « forfaitisation »
de certains postes ou de la prise en compte d’un loyer hypothétique, le montant effectif des
charges doit en principe être établi (TF 5A_638/2023 précité consid. 4.1 ; Prior/Stoudmann,
loc. cit., p. 12).
4.1.4
Lorsqu’il
subsiste encore des ressources après la couverture du minimum vital du droit de la famille de tous
les ayants droit, cet excédent est réparti entre les parents et les enfants mineurs selon la
règle de «grandes et petites têtes» (ATF 147 III 265 consid. 7.3).
Les
griefs
:
5.
L’appelant
allègue que sa fille est inscrite dans une crèche les mercredis et demande que les frais y
relatifs soient inclus dans les coûts directs de celle-ci.
5.1
Les
frais de prise en charge par un tiers, lorsque le parent gardien travaille, font partie des coûts
directs de l’enfant (TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3, FamPra.ch 2019 p. 1000).
5.2
En
l’espèce, le montant allégué de 405 fr. 65 est prouvé par la pièce 6 produite
en appel. Par ailleurs, l’appelant a expliqué de manière convaincante que même si
sa fille était prise en charge par une maman de jour, dont le coût s’élève
à 1'000 fr., il était nécessaire de l’inscrire aussi dans une garderie pour les
besoins de socialisation. Les frais de crèche répondent ainsi à l’intérêt
de l’enfant et doivent s’ajouter à la facture de la maman de jour.
Les frais de prise en
charge par des tiers se montent dès lors à 1'405 fr. 65.
6.
6.1
6.1.1
L’appelant
critique le montant retenu pour ses propres frais de logement et, corollairement, la part de sa fille
aux frais de logement de son père.
Dans les frais de logement,
la Présidente a retenu les intérêts hypothécaires par 817 fr. 05, l’amortissement
direct par 259 fr. 75, ainsi que les autres charges par 223 fr. 60 (charges PPE, impôt foncier,
assurance-bâtiment), soit 1'300 fr. 40 au total.
L’appelant
fait valoir que les frais de logement se montent à 1'494 fr. 20 et sont composés d’intérêts
hypothécaires (817 fr. 05), de l’amortissement direct (259 fr. 75), de la taxe eau et épuration
(85 fr. 50), des charges PPE (231 fr. 60, y compris l’impôt foncier et l’ECA), ainsi
que de la prime payée pour l’assurance-bâtiment (100 fr. 30). D’une part, il reproche
à la Présidente d’avoir ignoré la taxe eau et épuration. D’autre part,
la Présidente aurait ignoré la prime d’assurance ECA et l’aurait d’ailleurs
confondue avec la prime d’assurance-bâtiment, en considérant à tort – selon
l’appelant – que cette prime était incluse dans les charges PPE figurant dans la pièce
15 et facturées à hauteur de 2'547 fr. 35 sur 11 mois. Il faudrait intégrer la prime ECA
dans les frais de logement, sans oublier la prime de l’assurance-bâtiment que l’appelant
a contractée auprès de l’assurance Helvetia.
6.1.2
Sous
le poste «amortissement des dettes», la Présidente a retenu la somme de 4'168 fr. 35 correspondant
à un arriéré d’impôts du couple par 3'600 fr. par mois dont l’appelant
s’acquittait seul et de l’amortissement indirect de l’ancien domicile conjugal par
568 fr. 35 par mois, logement dont l’appelant était seul propriétaire.
L’intimée
critique ce poste, exposant que l’arriéré d’impôt par 3'600 fr. doit être
écarté, parce que l’appelant ne payerait de toute manière pas d’impôt,
et que l’amortissement indirect de la dette hypothécaire par 586 fr. 35 par mois ne servirait
pas à l’entretien courant de l’appelant mais à un investissement en capital.
6.2
6.2.1
Pour
celui qui est propriétaire d’un immeuble qu’il occupe, les charges immobilières
courantes doivent être ajoutées au montant de base à la place du loyer. Ces charges sont
composées des intérêts hypothécaires (sans l’amortissement), des taxes de droit
public (par exemple pour l’eau potable et les eaux usées), des frais de chauffage, de ramonage
et des révisions de citerne à mazout, des coûts (moyen) d’entretien, soit ceux permettant
d’assurer la conservation de la propriété et non les investissements aboutissant à
une plus-value (Juge délégué CACI 29 octobre 2020/463 ; Juge délégué CACI
2 août 2021/372 ; Prior/Stoudmann, Entretien de l’enfant mineur : fixation des coûts
directs, part à l’excédent et répartition des coûts, in FamPra.ch 2024, p.
16). Il en va de même de l’assurance obligatoire contre l’incendie en ce qui concerne
le bâtiment (au contraire de la prime d’assurance « ménage » de l’assurance
contre l’incendie et les éléments naturels des biens mobiliers, qui peut le cas échéant
être comprise dans le minimum vital du droit de la famille (Prior/Stoudmann, op. cit., p. 12 et
les réf. citées).
6.2.2
A
la différence des intérêts hypothécaires qui font généralement partie du
minimum vital LP, l'amortissement de la dette hypothécaire n'est généralement pas pris
en considération, sauf si les moyens financiers des époux le permettent : il ne sert pas, en
effet, à l'entretien, mais à la constitution du patrimoine (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ;
TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_127/2021 du 1er octobre 2021 consid. 4.3.3 ; TF 5A_979/2021
du 2 août 2022 consid. 4.2.1, FamPra.ch 2022 p. 1021). Il importe peu que l’amortissement
soit prévu dans un plan de remboursement (TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1). Si les moyens
financiers des époux le permettent, l'amortissement peut être comptabilisé dans le minimum
vital du droit de la famille au même titre que l'amortissement d'autres dettes pour autant que des
paiements à ce titre aient déjà été effectués régulièrement avant
la fin de la vie commune et que la dette ait été contractée pour le bénéfice
de la famille, décidée en commun ou que les époux en sont débiteurs solidaires (ATF
127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_440/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.1 et les réf. citées ;
Stoudmann, Le divorce en pratique – Entretien du conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance
professionnelle, 2021, p. 130). La pratique vaudoise inclut parfois dans les charges du minimum vital
du droit de la famille le paiement des primes d’assurance-vie liée placées en nantissement
(amortissement indirect) de l’hypothèque du logement familial (Prior/Stoudmann, op. cit.,
p. 16 et les réf. citées à la note infrapaginale 92).
Lorsque
les amortissements ne peuvent pas être pris en compte à titre de charges dans le minimum vital
du droit de la famille, le montant afférent à l’amortissement mensuel moyen, calculé
sur la durée de la vie commune, peut alors être considéré comme de l’épargne
à déduire de l’excédent, pour autant qu’il ait effectivement été
acquitté au moyen des revenus des parties (Prior/Stoudmann, op. cit., p. 15).
Dans
tous les cas, puisqu’il ne s’agit pas ici à proprement parler de frais de logement,
mais soit d’amortissement de dettes des époux, soit de constitution d’épargne,
ces postes ne devraient pas être incorporés dans la détermination de la part des frais
de logement à inclure dans les coûts directs des enfants mineurs (Prior/Stoudmann, op. cit.,
p. 16).
6.3
6.3.1
En
l’espèce, le grief relatif à l’inclusion de la taxe d’eau et d’épuration
dans le budget de l’appelant est fondé. Il s’agit en effet d’une taxe de droit
public et le montant allégué de 85 fr. 50 par mois est rendu vraisemblable par la facture de
la Commune de […] (cf. pièce 7 ; 1'026 fr./12 mois).
L’appelant
a également raison sur le fait qu’il ne faut pas retrancher un montant de 179 fr. 76 dans
les charges PPE (facturées à 2'547 fr. 33 sur 11 mois). Au vu de la pièce 15, ce montant
a trait non pas à l’assurance-bâtiment, comme mentionné dans l’ordonnance
attaquée, mais à la prime ECA
pro
rata temporis
. Dans le canton de Vaud, la taxe
ECA est une taxe obligatoire pour les propriétaires de bâtiment, si bien qu’elle doit
être prise en compte dans les frais de logement. Le montant allégué à hauteur de
231 fr. 60 ([2'547 fr. 35 x 12/11] : 12 mois) à titre de charges PPE doit dès lors être
retenu.
6.3.2
En
revanche, il n’y a pas lieu d’ajouter le montant de 100 fr. 30 pour l’assurance-bâtiment.
Il s’agit plus précisément de l’«assurance-chose bâtiment, responsabilité
civile et protection juridique bâtiment», une assurance privée que l’appelant a
conclue auprès d’Helvetia pour une prime annuelle de 1'203 fr. 80 (cf. pièce 14 produite
en première instance). Dès lors qu’il s’agit d’une assurance privée,
la prime y relative est censée être incluse dans le forfait de 50 fr. prévu pour toutes
les assurances privées (cf. TF 5A_667/2022 du 14 novembre 2023 consid. 4.2), hormis l’assurance-maladie
complémentaire et l’assurance-vie. La prime d’assurance-bâtiment sera dès
lors retranchée des frais de logement et un montant de 50 fr. (au lieu de 30 fr. retenu par la Présidente)
pris en compte dans le budget de l’appelant.
Comme on l’a vu,
l’amortissement tant direct qu’indirect ne fait pas partie des frais de logement.
Il en découle que
les frais de logement proprement dit se montent à 1'134 fr. 15 (817 fr. 05 + 85 fr. 50 + 231 fr.
60), dont 907 fr. 30 (80% de 1'134 fr. 15) à compter dans les charges de l’appelant et 226
fr. 85 (20%) dans celles de l’enfant.
6.4
Comme
précédemment relevé un forfait de 50 fr. sera compté à titre de primes d’assurances
privées liées notamment au logement.
6.5
Les
conditions permettant de prendre en compte l’amortissement indirect dans les postes du minimum
vital élargi du droit de la famille ne paraissent pas réalisées en l’espèce.
En effet, comme la Présidente l’a retenu, l’immeuble constituant l’ancien logement
familial est propriété de l’appelant seul. En outre, il ne ressort pas du dossier que
les parties auraient décidé en commun de cet investissement en faveur de l’appelant.
Au contraire, la pièce 16 (police d’assurance) mentionne l’appelant comme preneur d’assurance
et personne assurée. Il ne ressort pas non plus de ce document que l’intimée serait débitrice
solidaire de la prime mensuelle de 568 fr. 80.
Ce dernier montant sera
dès lors retranché du minimum vital élargi et considéré, le cas échéant,
comme une épargne, à l’instar de l’amortissement direct par 259 fr. 75 (cf. ci-dessous
consid. 11.2.2).
6.6
Il
convient en revanche de retenir les arriérés d’impôt. Il ressort de la pièce
23 produite en première instance que le 25 mai 2023 l’appelant a négocié un plan
de recouvrement lui permettant d’amortir la dette fiscale de 47'039 fr. 35 (impôt cantonal
sur le revenu et la fortune, ainsi que l’impôt fédéral direct des années 2020
et 2021) sur douze mois dès le 31 mai 2023 jusqu’au 31 mai 2024 par des tranches de 3'600
fr. par mois, sauf pour les mois de décembre 2023 et mai 2024, où il est prévu des tranches
de 10'000 fr., respectivement 1'039 fr. 35.
Contrairement
à l’allégation de l’intimée, l’appelant rend vraisemblable l’exécution
de ce plan, en tous les cas jusqu’au mois d’octobre 2023 (un mois avant la reddition de l’ordonnance
attaquée), au vu de la pièce 24 produite en première instance et de la pièce 4 produite
en deuxième instance. En outre, les époux qui font ménage commun répondent en principe
solidairement de la totalité de l’impôt sur le revenu et la fortune. Cette solidarité
prend fin lorsqu’ils sont séparés de fait ou de droit, chaque époux ne répondant
alors que de sa part à l’impôt global fixée dans une décision de taxation séparée
(art. 13 al. 1 LIFD [loi fédérale sur l’impôt fédéral direct ;
RS 642.11] ; Circulaire n° 30 de l’Administration fédérale des contributions, ch.
6.1 et 6.22 et 6.2.4). Dans la mesure où la dette fiscale concerne une période de la vie commune
et que de toute manière l’intimée ne produit pas de taxation séparée fixant
une part de l’arriéré d’impôt qui serait à sa charge, il est également
dans son intérêt que la dette fiscale soit amortie, l’intimée pouvant elle-même
être poursuivie pour l’arriéré (cf. TF 5D_169/2013 du 6 décembre 2013, rés.
et trad. in SJ 2014 I 198 ; CPF 20 octobre 2021/205).
La
charge liée à l’arriéré fiscal étant temporaire et pouvant être amortie
par 13 tranches de 3'600 fr. chacune (47'039 fr. 35/3'600 fr.), elle sera retenue uniquement pour la
période du 31 mai 2023 au 30 juin 2024.
6.7
Indépendamment
des ressources à disposition, l’appelant ne rend de toute manière pas vraisemblable que
le contrat de prêt qu’il a conclu avec la société [...] l’aurait été
pour les besoins de la famille. La pièce 20 produite en première instance et les pièces
4 et 5 produites en deuxième instance ne le rendent pas vraisemblable. Le remboursement des mensualités
par 807 fr. 25 ne peut dès lors pas être retenu dans le minimum vital élargi.
7.
L’appelant
soutient que sa charge fiscale courante s’élève à 2'500 fr. et non à 2'119
fr. 15 comme retenu par la Présidente.
7.1
La charge fiscale prise
en considération doit correspondre à celle de l'année de taxation en cours, et à
celle future prévisible compte tenu des modifications induites par la séparation et des contributions
payées ou versées (TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). Cela présuppose de faire
une évaluation de la charge fiscale future des parties en fonction des contributions fixées.
A cet effet, on peut utiliser la calculette de l’Administration cantonale des impôts ou utiliser
celle de l’Administration fédérale des contributions, qui permet de saisir le revenu
net et pas uniquement le revenu imposable du contribuable (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.3 ; Juge unique
CACI 1er février 2023/49 consid. 6.7.2 ; Juge unique CACI 29 août 2022/440 consid. 4.4.2.2
; Juge unique CACI 17 janvier 2022/22 consid.6.5.2.2).
7.2
La
charge fiscale courante des parties est
calculée automatiquement à l’aide
des tableaux ci-dessous (consid. 11). Ces derniers font état d’un montant inférieur à
2'500 fr. pour l’appelant. Sur ce point, le grief est infondé.
8.
L’appelant
reproche à la Présidente de ne pas avoir imputé un revenu hypothétique à l’intimée
et de l’avoir uniquement exhortée à augmenter rapidement son taux d’activité
de 80% à 100%, compte tenu de l’attribution provisoire de la garde de fait de [...] à
l’appelant.
8.1
Lorsqu'il
entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner deux conditions cumulatives.
Il doit déterminer d'une part si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce
une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit
d'autre part établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées,
ainsi que du marché du travail ; il s'agit d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes
(ATF 147 III 308 consid. 5.6; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.2 ; TF 5A_645/2020 du
19 mai 2021 consid. 5.2.1).
Il est admis que la capacité
de gain du parent gardien d’enfants mineurs peut être entravée par la prise en charge
personnelle de l’enfant. La jurisprudence retient à cet égard un accroissement de la
capacité de gain en fonction des degrés de scolarité de l’enfant. Selon la jurisprudence,
on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il (re) commence
à travailler ou qu'il étende son activité existante, en principe, à 50 % dès
l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment
où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième
année (ATF 147 III 308 consid. 5.2; 144 III 481 consid. 4.7.6 ; TF 5A_85/2021 du 26 mars
2021 consid.  7.3.2). Ces lignes directrices jurisprudentielles ne sont toutefois pas des règles
strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice
de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9).
La
règle des «paliers scolaires» ne concerne que le parent qui garde seul son enfant. Ainsi,
des taux d’activité supérieurs peuvent être retenus en cas de garde partagée
(Stoudmann, op. cit., pp. 104 et 111 et réf. cit.). La méthode des «paliers scolaires»
ne s’applique en outre pas au débirentier envers un ou plusieurs enfants nés d’une
précédente relation, qui exerce ensuite la garde sur un nouvel enfant issu d’une nouvelle
relation. Dans une telle situation, une activité professionnelle ne peut pas être exigée
de ce parent uniquement pendant la première année de vie de l’enfant nouveau-né
et à condition qu’il le prenne en charge personnellement. Ensuite, ce parent est tenu de mettre
à profit sa capacité de gain. Il n’y a en particulier aucun droit à une prise en
charge personnelle de l’enfant (TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 7.3.2.1 ; TF 5A_549/2019
du 18 mars 2021 consid. 3.4 ; TF 5A_98/2016 consid. 3.5 ; Stoudmann, op. cit., pp. 112-113).
8.2
Au
vu des principes qui précèdent, la garde de fait de T.________, âgée de 5 ans révolus,
par sa mère n’a pas d’incidence sur le fait que l’on puisse imputer un revenu
hypothétique à cette dernière. Cela étant, il ressort de l’instruction que
depuis le 1
er
novembre 2022, l’intimée travaille pour le compte de la société [...], à Montreux,
dont l’appelant est l’associé-gérant président (pièce 6 et 29 de première
instance). Selon le certificat médical (pièce 13 produite le 13 novembre 2023) l’intimée
est en arrêt-maladie à 100%. En audience d’appel, elle a expliqué que son arrêt
de travail concernait uniquement son employeur actuel mais que son état de santé ne l’empêcherait
pas de postuler ailleurs. Les parties étant sous l’emprise d’un conflit familial important,
il est évident qu’en l’état on ne peut pas exiger de l’intimée qu’elle
augmente son taux d’activité dans la société dirigée par son époux. C’est
dès lors à bon droit qu’aucun revenu hypothétique n’a été imputé
à l’intimée. Il lui est cependant demandé d’intensifier ses recherches d’emploi
auprès d’autres employeurs.
9.
L’appelant
critique le montant du loyer de l’intimée. Il fait valoir que celle-ci perçoit une pension
de 1'200 fr. en faveur de sa fille T.________, pension qui couvrirait la part du logement de cet enfant
chez sa mère. Le loyer de l’intimée devrait être retenu à hauteur de 1'480
fr., soit 1'850 fr. sous déduction de 20% de participation de T.________.
Ce moyen est fondé.
En effet, si l’époux concerné occupe son logement avec un enfant mineur dont il a la
garde, une part du loyer qui peut être de 20% en présence d’un enfant, est imputé
aux coûts directs de cet enfant et déduite des coûts de logement du parent concerné
(cf. Stoudmann, op. cit., p. 168-169 et les réf. citées). C’est dès lors un loyer
de 1'480 fr. qui sera intégré dans les charges de l’intimée.
Pour le surplus, il n’est
pas tenu compte des allocations familiales qui seraient versées pour T.________, tout comme on n’a
pas calculé les charges de cet enfant.
10.
L’appelant
reproche à la Présidente d’avoir considéré qu’il réalise un revenu
mensuel net de 11'755 francs. Il faudrait retenir 10'654 fr. 85.
10.1
Lorsque
le salaire brut comprend une part privée de l’utilisation d’un véhicule, celle-ci
constitue un élément du salaire, soit un avantage social ne correspondant pas à des frais
effectifs d’acquisition du revenu et qui doit donc être pris en compte dans le revenu de l’intéressé
(CACI 22 février 2021/80 ; Juge délégué CACI 2 septembre 2021/425).
10.2
En
l’espèce, Il est vrai que l’appelant n’est pas le seul associé ni le seul
associé-gérant de la société qui l’emploie – laquelle compte un autre
associé avec la moitié des parts et associé-gérant avec signature individuelle en
la personne d’[...]. On ne peut ainsi affirmer, comme l’intimée le soutient, que l’appelant
est en mesure de se fixer le salaire qu’il souhaite ou d’indiquer un salaire qui l’arrangerait,
en mentionnant par exemple un salaire moindre pour les besoins de la présente cause. L’appelant
ne décide pas seul. Il est aussi vrai que la pièce 5 de première instance, ainsi que la
pièce 2 (les fiches de salaire) de deuxième instance dont l’appelant se prévaut
indiquent le salaire mensuel allégué de 10'654 fr. 85 (10'954 fr. 85 – 300 fr. d’allocations
familiales). Toutefois, il ressort de ces fiches de salaire que ce montant est obtenu après déduction
de la «part privée véhicule», valorisée à hauteur de 1'079 fr. dès
février 2023 (et à 500 fr. en janvier 2023). Les fiches de salaire mentionnent que ce montant
est pris en compte pour le calcul des charges salariales (telles que l’AVS qui est calculée
sur le salaire de base de 11'500 francs + la «part privée véhicule» de 1'079 fr.).
Il est dès lors établi que l’appelant reçoit un salaire brut de 12'579 francs. Le
montant de 1'079 fr. est un salaire en nature qui doit être pris en compte dans les revenus mensuels
de l’appelant. En se basant sur la dernière fiche de salaire (salaire d’octobre 2023,
pièce 2 produite en deuxième instance), on obtiendrait un revenu mensuel net de 11'733 fr.
85 (12'579 fr. – 845 fr. 15 de charges sociales).
Le salaire mensuel net
de 11'755 fr. est dès lors rendu vraisemblable et doit être confirmé.
11.
Au
vu des griefs examinés ci-dessus et des postes non remis en cause en deuxième instance, les
charges des parties et de l’enfant, calculées selon le minimum vital du droit de la famille,
se présentent comme il suit :
11.1
Jusqu’au
30 juin 2024
Il
s’avère que sur cette période, le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
s’élève à 1’990 fr. Le dispositif de l’ordonnance attaquée sera
dès lors réformée dans cette mesure. Par ailleurs, il ressort clairement de ces tableaux
que l’intimée, qui n’assume pas l’entretien de l’enfant H.________ en nature,
n’est pas non plus en mesure de contribuer aux coûts directs de l’enfant, calculés
selon le minimum vital LP. Le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant figurera
dans le dispositif.
S’agissant
de l’appelant, les tableaux rendent vraisemblable qu’après la couverture de ses propres
charges, l’appelant a un disponible mensuel à hauteur de 2'891 francs. Il est ainsi en mesure
de s’acquitter de l’entretien convenable de l’enfant (1’990 fr.). Ensuite, l’intimée
devrait recevoir une contribution d’entretien pour elle-même de 720 fr. par mois. Toutefois,
dans la mesure où l’intimée n’a pas formé appel sur le montant de 675 fr.
qui lui avait été alloué en première instance, ce dernier montant doit être
confirmé toutes périodes confondues (principe de disposition ancré à l’art.
58 CPC).
11.2
Dès le 1
er
juillet 2024
11.2.1
S'il
est établi que les époux n'ont pas consacré, durant la vie commune, la totalité du
revenu à l'entretien de la famille – et que la quote-part d'épargne existant jusqu'alors
n'est pas entièrement absorbée par des frais supplémentaires liés à l'existence
de deux ménages séparés, frais qui ne peuvent être couverts par une extension raisonnable
de la capacité financière des intéressés –, il y a lieu d'en tenir compte lors
du partage de l'excédent (ATF 147 III 293 consid. 4.4
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 7.3, SJ 2021 I
316 ; ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_509/2022 du 6 avril 2023
consid. 6.4.2 ; TF 5A_915/2021 précité consid. 4.1).
L’épargne
est constituée par une part du revenu qui n’a pas été consacrée à l’entretien
de la famille, mais qui a servi à la constitution d’un patrimoine, telle que le versement
de sommes d’argent sur un compte d’épargne ou l’achat de papiers-valeurs (TC AG
ZSU.2022.97 du 8 août 2022 consid. 4.2), ainsi que les cotisations à des institutions de 2ème
ou 3ème piliers (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3, SJ 2021 I 316 ; TF 5A_935/2021 précité
consid. 5 ; TF 5A_973/2021 du 8 août 2022 consid. 4.2 ; Juge unique CACI 21 octobre 2022/529 consid.
5.1.4.2). En revanche, une augmentation de la valeur de la fortune épargnée précédemment,
telle qu’une hausse de la valeur d’un portefeuille de titres, ne constitue pas une nouvelle
épargne et ne peut pas être prise en considération (Patrick Stoudmann, op. cit. et réf.
cit. notamment TC AG ZSU.2021.272 du 13 juin 2022 consid. 6.3.2).
11.2.2
En
l’espèce, les pièces produites (pièce 19 de première instance et 5 de deuxième
instance) rendent vraisemblable – et ce point n’est du reste pas contesté – que
durant la vie commune l’amortissement direct et indirects liés à l’ancien logement
conjugal étaient payés au moyen des revenus du couple. Dans la mesure où les moyens à
disposition permettent de couvrir les frais de deux ménages séparés, les montants liés
à ces amortissements qui totalisent 828 fr. 10 (259 fr. 75 + 568 fr. 35) doivent être déduits
du disponible de l’appelant avant la répartition de l’excédent. Cela fait, les
charges des parties et de l’enfant se présentent comme il suit :
Il
en résulte qu’aucune contribution d’entretien n’est due par l’intimée,
également pour cette période. Le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
H.________ sur cette période s’élève à 2’560 francs. Pour les motifs
déjà mentionnés, la pension de l’épouse reste fixée à 675 francs.
12.
L’appelant
soutient que le versement d’une
provisio
ad litem
porterait atteinte à son minimum
vital strict.
12.1
D’après la jurisprudence, une
provisio
ad litem
est due à l’époux qui
ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (ATF
103 Ia 99 consid. 4 ; TF 5A_248/2019 du 9 décembre 2019 consid. 3.3.2 ; TF 5A_808/2016 du 21 mars
2017 consid. 4.1). Une
provisio
ad litem
peut être accordée déjà
au stade des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019
du 13 février 2020 consid. 3.3).
Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d’un procès sans recours
à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille.
L’appréciation de cette circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble
de la situation économique de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part
de toutes ses charges et d’autre part de sa situation de revenus et de fortune. Les besoins d’entretien
courant ne doivent pas systématiquement être assimilés au minimum vital du droit des poursuites,
mais doivent être adaptés à la situation individuelle (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de
la famille, Code annoté, Lausanne 2013, n. 2.5 ad art. 163 CC et les références citées).
Les contributions d’entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants des bénéficiaires,
et non de servir, comme la
provisio
ad litem
, à assumer les frais du procès
en divorce ou de l’action alimentaire. L’octroi d’une telle provision peut donc être
justifié indépendamment du montant de la contribution d’entretien (TF 5A_85/2017 du 19
juin 2017 consid. 7.1.3 et l’arrêt cité).
12.2
En l’espèce, il ressort des tableaux
qui précèdent que les revenus de l’appelant ne permettent pas d’exiger de lui le
versement d’une
provisio
ad litem
. L’excédent dont il dispose
après le paiement des contributions d’entretien ne couvrirait pas ses propres frais de défense
et ceux de son épouse. Quant à sa fortune mobilière, il ressort du relevé du compte
BCV de l’appelant qu’il avait un solde positif de 817 fr. 87 au 31 octobre 2023. Pour le
surplus, l’appelant a expliqué en audience d’appel, que le reste de sa fortune est constitué
des fonds qu’il a investis dans l’ancien logement familial et des parts sociales qu’il
détient dans la Sàrl qui l’emploie. Il apparaît ainsi que
l’appelant ne dispose pas de fortune
mobilière ou immobilière liquide suffisante.
L’ordonnance attaquée doit être reformée en tant qu’il lui astreint au paiement
d’une
provisio ad litem
.
La requête de l’intimée tendant à une
provisio
ad litem
de deuxième instance doit également
être rejetée.
13.
En définitive,
l’appel doit être partiellement admis
et l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
Les conclusions de l’appelant tendant à ce que l’intimée soit astreinte à
contribuer financièrement à l’entretien de l’enfant et à ce qu’aucune
contribution d’entretien ne soit due à l’épouse sont rejetées. En interjetant
appel, l’appelant obtient l’augmentation du montant assurant l’entretien de l’enfant
et la suppression de la
provisio
ad litem
. Il obtient également gain de cause
sur le rejet de la requête de l’intimée en deuxième instance. Globalement, il y
a lieu de considérer que l’appelant obtient gain de cause sur la moitié de ses conclusions.
Vu la mesure dans laquelle l’appel est admis, il n’y a pas lieu de modifier les dépens
de première instance, qui pouvaient de toute manière être compensés.
Les frais judiciaires de deuxième instance, composés de l’émolument d'arrêt
par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
ainsi que de l’émolument relatif à la requête d’effet suspensif par 200 fr.
(art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie) seront mis pour moitié à la charge de chaque partie
(art. 106 al. 2 CPC), soit 400 francs. Les frais judiciaires à la charge de l’intimée
seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance
judiciaire (cf. consid. 14 ci-dessous).
Les dépens de deuxième instance doivent être compensés (art. 106 al. 2 CPC).
14.
14.1
Dès lors que l’intimée remplit
les conditions posées par l’art. 117 CPC, l’assistance judiciaire lui sera accordée
avec effet au 30 juin 2023 pour la première instance et au 28 décembre 2023 pour la deuxième
instance. Me Christelle Héritier sera désignée en qualité de conseil d'office de
l’intimée.
14.2
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
consacré par le conseil juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
En l’espèce, en accordant
ex
aequo et bono
un montant de 10'000 fr., la Présidente
semble avoir estimé que le conseil de l’intimée avait consacré une durée de
travail de 33,33 heures (si on prend un tarif horaire de 300 fr.), ce qui représente environ 4 jours
de travail pour la durée du 30 juin 2023 au 15 septembre 2023, date de l’audience qui a donné
lieu à l’ordonnance attaquée. Au vu des points qui étaient litigieux en première
instance, sur lesquels une transaction partielle judiciaire a abouti, cette durée n’est pas
excessive. En appliquant le tarif de l’assistance judiciaire, ses honoraires s’élèvent
à 6’000 fr. (180 fr. x 33h20), montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires
de 2%, par 120 fr. (art. 2
bis
RAJ), un forfait de vacation par 120 fr., la TVA à 7,7% sur le tout par 480 fr. 48, ce qui donne
un total de 6'720 fr. 48, arrondi à 6’721 francs.
Pour la deuxième instance, à la lecture de la liste d’opérations de Me Héritier,
on comprend qu’elle allègue avoir consacré 25h50 (4'595 fr. 45/180 fr.) de travail pour
la période du 28 novembre 2023 au 20 février 2024. Ce temps est excessif pour le présent
dossier et doit être revu à la baisse. On doit d’abord relever que cette liste concerne
deux procédures d’appel, dont une actuellement suspendue. D’ailleurs, toutes les opérations
antérieures au 29 décembre 2023 – date de l’octroi du bénéfice d’assistance
judiciaire dans le présent dossier – à l’exception de l’opération «Détermination
sur appel» semblent concerner exclusivement l’appel de l’intimée. Il convient ainsi
de retrancher une durée de 6h40. Pour le même motif, on retranchera également l’opération
du 18 janvier 2024 «Prise de connaissance – suivi – décisions et mandat d’expert
et courrier du TC» qui a duré 15 minutes, ainsi que les opérations postérieures à
l’audience du 19 février 2024 qui totalisant 55 minutes. On retranchera également le
temps consacré à la rédaction de deux bordereaux de pièces (10 minutes), qui relève
d'un travail de pur secrétariat (Juge unique CACI 23 septembre 2022/478 ; CREC 18 novembre
2020/275 ; Juge délégué CACI 29 avril 2019/228 ; CREC 4 février 2016/40 consid. 5.2).
Enfin, le temps et les frais de déplacement (2h30 pour Martigny-Lausanne aller-retour) seront remplacés
par un forfait de vacation, les déplacements étant inclus dans le forfait de vacation (cf.
Juge unique CACI 3 février 2020/55 ; Juge unique CACI 26 août 2019/472), étant précisé
que le montant forfaitaire de 120 fr. prévu par l’art. 3bis al. 3 RAJ sera augmenté à
180 fr. en raison de la vacation hors canton (CACI 17 octobre 2023/424). En définitive après
avoir retranché les opérations totalisant 9h50, le temps donnant droit aux honoraires pour
la présente procédure est de 15h10 (25h50 – 10h40), dont 4h30 accomplies avant le 1
er
janvier 2024. Il s’ensuit que les honoraires de Me Héritier doivent être arrêtés
à 2'730 fr. 60 (15h10 x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter des débours par
54 fr. 61 (2% x 2'730 fr. [art. 3
bis
al. 1 RAJ]), un forfait de vacation par 180 fr.,
ainsi que la TVA à 7,7% sur les prestations antérieures au 1
er
janvier 2024 et à 8,1% sur celles postérieures, soit une TVA de 236 fr. 88 au total (63 fr.
62 + 173 fr. 26), ce qui donne une indemnité de 3'202 francs.
15.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office, laissés provisoirement à la charge
de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (anciennement Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités
de ces remboursements (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ;
BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est modifiée par la réforme des chiffres I et VI de son dispositif et
par l’ajout des chiffres VIbis à VIquater à ce dispositif comme il suit :
I.
dit
que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant H.________, née le 22 février
2022, est arrêté à 1’990 fr. (mille neuf cent nonante francs) dès et y compris
le 1
er
octobre 2023 jusqu’au 30 juin 2024 et à 2'560 fr. (deux mille cinq cent soixante francs) dès
le 1
er
juillet 2024 ;
(…)
VI.
supprimé
VIbis
dit
que
la requête d’assistance judiciaire déposée par B.B.________ est admise avec effet
au 30 juin 2023, Me Christelle Héritier étant désignée en qualité de conseil
d’office.
VIter
dit
que l'indemnité d'office de Me Christelle Héritier, conseil de l’intimée B.B.________,
est arrêtée à 6'721 fr. (six mille sept cent vingt-et-un francs), TVA et débours
compris.
VIquater
dit
que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité
versée à son conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l'Etat,
dès qu’elle sera en mesure de le faire.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.B.________ par 400 fr. (quatre cents francs) et de l’intimée
B.B.________ par 400 fr. (quatre cents francs), ce dernier montant étant provisoirement laissé
à la charge de l’Etat pour B.B.________.
IV.
La requête déposée par B.B.________ tendant à la
provisio
ad litem
pour la procédure d’appel
est rejetée.
V.
La requête d’assistance judiciaire déposée par B.B.________ pour la procédure
d’appel est admise avec effet au 28 décembre 2023, Me Christelle Héritier étant
désignée comme son conseil d’office.
VI.
L'indemnité d'office de Me Christelle Héritier,
conseil de l’intimée B.B.________, est arrêtée à 3'202 fr. (trois mille deux
cent et deux francs), TVA et débours compris.
VII.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue au remboursement de la part des frais
judiciaires mis à sa charge et de l’indemnité versée à son conseil d’office,
laissés provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VIII.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Franck Ammann, avocate (pour A.B.________)
‑
Me Christelle Héritier, avocate (pour B.B.________)
-
Me Alain Pichard, avocat et curateur de représentation
de l’enfant H.________
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: