vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 708 · 2023-11-27 · fr

DÉCISION DE RENVOI, ADMISSION DE LA DEMANDE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, CHUTE, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, LIEN DE CAUSALITÉ | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 708

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
111/22 - 131/2023
ZA22.038337
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Pasche, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant,
et
N.________
SA
,
à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille depuis
le 1
er
mai 2009 comme éducateur auprès de la J.________ à [...]. A ce titre, il est assuré
contre les accidents auprès de N.________ SA (ci-après : N.________ ou l’intimée).
Le 19 mars 2022, l’assuré, qui travaillait chez lui, a loupé une marche et est tombé
dans les escaliers, se réceptionnant dans les marches sur le dos et la nuque (déclaration de
sinistre LAA du 25 avril 2022 ; rapport de visite du 9 juin 2022).
Le 6 avril 2022, l’assuré s’est rendu au Service des urgences du Centre hospitalier
de [...]. Dans le rapport de consultation du même jour, la Dre U.________, médecin assistante,
a diagnostiqué une occlusion
versus
dissection de la carotide interne gauche, avec
hypoperfusion M3 à gauche. Au titre de l’anamnèse, elle a décrit ce qui suit :
« patient de 46 ans, en BSH (bonne santé habituelle), consulte pour trouble phasique.
Patient relate un trouble phasique arrivé subitement à 13h, alors qu’il travaillait assis
jouant au UNO avec des patients. Il produisait des mots incompréhensibles pendant 1h, surtout plus
marqué pendant les premières 30 minutes. Après il note un état fluctuant sur les
dernières 30 minutes. Premier épisode de ce type ». Le même jour, un CT cérébral
natif et injecté a été effectué par le service d’imagerie médicale de
l’Hôpital [...] ([...]). Cet examen a révélé : « [un] aspect
de dissection de l’artère carotide interne gauche 2 cm au-dessus de la bifurcation carotidienne
gauche et se poursuivant sur 45 mm, le tout provoquant une importante sténose de ce vaisseau qui
n’est plus clairement perméable par endroits. Occlusion partielle d’une des branches
M3 gauche de l’artère sylvienne gauche. Carte de perfusion montrant une ischémie du territoire
de l’artère sylvienne gauche en M3 sans franche nécrose ». L’assuré
a été transféré au CHUV.
Du 6 au 9 avril 2022, il a séjourné au Centre Cérébro-Vasculaire du Service de neurologie
du CHUV. Dans leur rapport du 19 avril 2022, les neurologues (Drs W.________ et R.________) ont diagnostiqué
un accident ischémique transitoire (AIT) sylvien gauche sur dissection spontanée de l’artère
carotide interne gauche dans sa portion extra-crânienne le 6 avril 2022 avec trouble aphasique de
plus d’une heure, récidivant à trois reprises, et traitement conservateur. De ce rapport d’hospitalisation
il ressort ce qui suit :
“
Discussion
Monsieur,
âgé de 46 ans, a été hospitalisé dans notre service de neurologie pour un accident
ischémique transitoire (AIT) se présentant par des troubles phasiques isolés d’une
durée de 30 à 60 minutes. Au bilan en salle d’urgences, nous mettons en évidence
une dissection de l’artère carotide interne gauche extra-crânienne. Nous retenons comme
unique possible facteur favorisant des efforts intenses de chant.
Concernant
la prévention secondaire, le patient bénéficie d’une anti-agrégation par Aspirine
Cardio 100 mg introduite le 07.04.2022. Le bilan lipidique montre des LDL à 3.5 mmol/L motivant
l’introduction d’un traitement par Atorvastatine 80 mg. L’HbA1c à 4,8% exclu[t]
une pathologie diabétique. Le profil tensionnel était aligné en cours d’hospitalisation.
Une
évaluation par l’équipe interprofessionnelle de neuro-rééducation aiguë
a été réalisée et suggère un retour au domicile sans aide.
Nous
recommandons de viser à long terme une tension artérielle systolique de 120-129 et diastolique
de 70-79 mmHg si tolérées, des LDL</=1.4 mmol/L et triglycérides </=1.7 mmol/L,
une activité physique avec léger essoufflement d’au moins 30 min. par jour, une alimentation
équilibrée de type méditerranéen avec < 1 verre de vin par jour (ou équivalent).
[…]
Attitude
à la sortie
Orientation
proposée : Retour à domicile sans CMS et indication de repos.
Conduite
auto : Oui
Travail :
Oui
Suivi
à la consultation cérébrovasculaire et angio-IRM de contrôle dans 3 à 6 mois
à l’hôpital de [...] (merci de convoquer le patient).
”
Invité à se déterminer, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil auprès de N.________, a indiqué,
dans un courriel du 15 juin 2022 à N.________, que le lien de causalité entre l’événement
annoncé « manifestement bénin » et la dissection spontanée de l’artère
carotide interne gauche, qui s’était manifestée le 6 avril 2022, était « hautement,
voire très hautement, improbable ». Selon ce médecin, l’événement
annoncé semblait tout au plus avoir causé une contusion bénigne du dos dont les effets
délétères devaient s’estomper après quelques heures, au maximum après
quelques jours.
Par décision du 17 juin 2022, N.________, suivant l’avis de son médecin-conseil, a mis
fin au versement de ses prestations d’assurance au 26 mars 2022 en l’absence d’un lien
de causalité naturelle et adéquate entre l’événement du 19 mars 2022 et les
troubles phasiques de l’assuré révélés au-delà de cette date.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 12 juillet 2022, faisant
valoir que la dissection de l’artère carotide interne gauche survenue le 6 avril 2022 était
en lien de causalité naturelle et adéquate avec sa chute dans les escaliers du 19 mars 2022,
même si cela représentait un accident mineur. Citant un
colloque
de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (CNA) du 12 mai 2022 intitulé « Déchirement
de la paroi de l’artère, Quand s’agit-il d’un accident ? » ainsi
qu’un arrêt du Tribunal fédéral U 413/05 du 5 avril 2007 sur la question, il a par
ailleurs produit un rapport du 5 juillet 2022 de la Dre L.________, médecin généraliste
traitante. Elle attestait que son patient n’était pas connu pour des facteurs de risque cardio-vasculaires
particuliers et que des dissections traumatiques de la carotide pouvaient être observées plusieurs
jours après un choc tel que subi lors de la « chute assez sérieuse dans les escaliers
avec un gros choc reçu derrière la tête 19 jours avant l’épisode des troubles
phasiques ».
Invité à se déterminer dans le cadre de la procédure d’opposition, le DrX.________
a répondu par courriel le 27 août 2022 en ces termes à la gestionnaire en charge du cas
auprès de N.________ :
“
Je
me réfère à mon appréciation du 15/6/22.
Le
lien de causalité est possible, mais pas probable.
Dans
le registre Suisse des accidents, les rares cas d’accidents « suspects » d’avoir
généré une lésion artérielle se classent dans la catégorie « accidents
les plus graves et les plus sérieux », traduction de traumatisme à haute vélocité
ou à haute/très haute énergie.
Je
ne connais pas un « ensemble » d’études dynamiques ou expérimentales
démontrant, avec une haute/très haute vraisemblance, un lien entre ces traumatismes mineurs
ou modérés (y compris chute de sa hauteur) et des dissections des artères vertébrales.
Peut-être
qu’un avis plus éclairé extérieur (ex. Dr [...]. [...] – FMH neurologie –
[...]) pourra aider à une meilleur[e] compréhension de ce problème.
”
Se fondant sur le point de vue de son médecin-conseil auquel elle attribuait une pleine valeur probante
et observant que seule la Dre L.________ retenait un lien de causalité entre la dissection de l’artère
carotide et l’accident du 19 mars 2022 alors que les rapports du Centre hospitalier de [...] et
du CHUV ne faisaient même pas mention de cet événement, N.________ a, par décision
sur opposition du 1
er
septembre 2022, rejeté l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa
décision initiale.
B.
Par acte du 23 septembre 2022, P.________ a recouru
contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
en concluant à son annulation et à la reconnaissance du lien de causalité entre l’accident
du 19 mars 2022 et la dissection de l’artère carotide gauche survenue le 6 avril 2022. Il
a partant requis la prise en charge par l’assurance-accidents des suites de cet événement.
Réitérant les arguments développés à l’appui de son opposition du 12 juillet
2022, le recourant conteste l’évaluation de son cas effectuée par son assureur-accidents.
Il a produit un rapport du 13 septembre 2022 adressé à la Dre L.________ par la Dre B.________,
médecin assistante, à l’Unité de neurologie du Centre hospitalier de [...]. Au terme
de sa consultation du 12 août 2022, cette médecin a posé le diagnostic d’accident
ischémique transitoire (AIT) sylvien gauche sur dissection de l’artère carotide interne
gauche le 6 avril 2022 de probable origine post-traumatique. Son rapport de consultation se termine comme
suit :
“
A
noter que le patient se souvient finalement d’une chute dans les escaliers avec traumatisme cervical
survenue le 19.03.2022, donc quelques jours avant l’apparition des symptômes neurologiques
manifestés le 06.04.2022. C’est tout à fait connu que même des traumatismes mineurs
peuvent être à l’origine des dissection[s] carotidiennes, et également que les symptômes
neurologiques peuvent apparaître avec un certain délai jusqu’à quelques semaines
par rapport au traumatisme et la déchirure de l’artère, due à la pathologie artérielle
qui peut s’aggraver progressivement, notamment sans traitement, et enfin provoquer des événements
cérébro[-]vasculaires avec symptômes neurologiques. Sur la base de mon expérience
ainsi que des connaissances de la littérature scientifique à ce sujet, je retien[s] ce traumatisme
comme la cause de la dissection du patient. […]
”
Le 29 novembre 2022, en guise de réponse à la gestionnaire en charge du cas auprès de
N.________, le Dr X.________ a écrit le courriel suivant :
“
Bonjour
[...],
La
pièce médicale en question, avis MC [médecin-conseil] complémentaire du 27.08.22,
n’est plus en ma possession.
Peu
probable que le rapport du 12.08.22 (Dre B.________) modifie mon appréciation.
Ma
collègue fait référence à son expérience, ainsi qu’à des connaissances
(études observationnelles !) de la littérature.
D’autres
études évoquent aussi des aléas structurels ou métaboliques de la paroi artérielle…
”
Par courriel envoyé le 13 décembre 2022 à son interlocutrice, le Dr X.________ a ajouté
que l’aspect « observationnel » était systématiquement repris dans
la littérature traitant du sujet, sans autre apport de preuve, et qu’une prédisposition
naturelle (anomalie structurelle ou métabolique de la paroi artérielle) semblait régulièrement
incriminée. Le médecin-conseil estimait que le lien de causalité entre l’événement
annoncé, qui avait causé une « contusion bénigne du dos », et la dissection
spontanée de l’artère carotide interne gauche, survenue le 6 avril 2022, était possible
tout autant que les efforts de chants, ou un possible contexte de variances anatomiques ou histologiques.
Le Dr X.________ a conclu en écrivant que « le délai d’apparition des symptômes,
après des traumatismes, reste et restera un sujet de discussion tant qu’une constellation
d’indices/preuves plus pertinents (quand à la responsabilité d’un seul et unique
traumatisme, en l’occurrence bénin) ne sont clairement établis ».
Dans sa réponse du 22 décembre 2022, N.________ a conclu, en substance, au rejet du recours.
Elle a confirmé le caractère probant de l’avis de son médecin-conseil, le Dr X.________.
Les avis des 5 juillet 2022 et 12 août 2022 des médecins traitants étaient incomplets ;
la Dre L.________ se basait sur la seule absence d’antécédent du recourant pour retenir
qu’il semblait raisonnable qu’il puisse y avoir un lien de causalité entre sa chute
dans les escaliers et la dissection carotidienne ; quant à la Dre B.________, elle se référait
exclusivement à sa propre expérience ainsi qu’à des études observationnelles.
Le lien entre la dissection spontanée de l’artère carotide interne gauche qui s’était
manifestée le 6 avril 2022 et la chute du 19 mars 2022 n’était pas établi à
satisfaction de droit, de sorte que c’était à juste titre que l’intimée avait
refusé de prester dès le 27 mars 2022.
Au terme d’un second échange d’écritures les 16 janvier et 6 février
2023 les parties ont maintenu leurs positions respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la prise en charge par l’assureur des suites de l’accident du 19 mars
2022 au-delà du 26 mars 2022, singulièrement sur la question du lien de causalité entre
l’accident et les troubles causés par la dissection carotidienne du 6 avril 2022.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_733/2020 du 28
octobre 2021 consid. 3.2 et les références).
d)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020
op.
cit.
consid. 3.3).
4.
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’espèce, l’intimée,
sur la base d’un échange de courriels avec le Dr X.________, conteste le lien de causalité
entre la dissection spontanée
de
l’artère carotide interne gauche dans sa portion extra-crânienne et la chute du recourant
dans les escaliers du 19 mars 2022. Aussi, les seules pièces au dossier qui fondent la décision
de l’intimée sont les courriels de son médecin-conseil qui ne contiennent aucune considération
médicale objectivée en lien avec les rapports médicaux au dossier. Compte tenu du moyen
de communication utilisé entre le Dr X.________ et l’assureur, on peut s’interroger
sur la manière dont les pièces du dossier lui ont été soumises. A cet égard,
s’il reconnaissait le 29 novembre 2022 ne plus être en possession de son propre avis du 27
août 2022, il considérait peu probable que le rapport médical du 12 août 2022 (en
réalité un rapport du 13 septembre 2022) de la Dre B.________ ne modifie son appréciation,
ce qui donne à penser qu’il pourrait ne pas en avoir eu connaissance.
b)
Au
demeurant, l’argumentation du médecin-conseil pour contester le lien de causalité est
également dénuée de motivation médicale. En effet, ce dernier ne justifie son avis
que par le retard qu’a mis le recourant à déclarer l’accident, le délai écoulé
entre la dissection carotidienne et la chute (un peu plus de deux semaines), le fait que le rapport d’hospitalisation
du CHUV ne mentionne pas la chute mais un effort répété de chant comme unique facteur
et le caractère bénin de l’événement du mois de mars 2022. Or s’il est
exact qu’initialement la chute a pu être considérée comme bénigne par le recourant
lui-même, raison pour laquelle il n’a pas consulté dans les suites immédiates de
l’accident, ce d’autant que les potentielles séquelles ne se sont manifestées que
deux semaines après l’accident, il n’en demeure pas moins que les Dres L.________ et
B.________ dans leurs rapports du 5 juillet 2022 et du 13 septembre 2022 n’excluent pas que même
un traumatisme mineur, en l’occurrence la chute avec une réception sur le dos et la nuque
dans les marches d’escalier, ait pu être à l’origine de la lésion carotidienne.
De surcroît, le fait que P.________ ne se soit souvenu de cette chute que tardivement explique également
que le rapport du CHUV (et celui du [...]) ne la mentionnait pas.
c)
Le
Dr X.________ a encore admis, dans son courriel du 27 août 2022, ne pas connaître d’études
dynamiques ou expérimentales démontrant avec une haute vraisemblance un lien entre des traumatismes
mineurs et des dissections des artères vertébrales, et suggéré de ce fait de prendre
un avis plus éclairé auprès d’un neurologue, pour disposer de tous les éléments
utiles à la compréhension du cas. Dans son courriel du 13 décembre 2022 à l’attention
de l’intimée, il a insisté sur le fait que le délai d’apparition des symptômes
resterait un sujet de discussion tant qu’une constellation d’indices pertinents ne seraient
pas clairement établis.
L’intimée n’a toutefois pas jugé utile, bien que son médecin-conseil, spécialiste
en chirurgie orthopédique le suggère, de compléter son instruction auprès d’un
spécialiste neurologue, tout en renonçant également à instruire d’avantage
auprès des médecins traitantes du recourant, pourtant rattachées pour l’une d’entre
elles au moins à l’unité de neurologie de l’Hôpital de [...]. L’intimée
ne s’est pas même enquis auprès de ce même hôpital de l’angio-IRM de
contrôle évoquée dans le rapport du CHUV des Drs W.________ et R.________ du 19 avril
2022, qui ne figure pas dans les pièces du dossier.
En se contentant d’interroger son médecin-conseil par le biais de courriels, sans procéder
à d’autres mesures d’instruction pourtant suggérées par ce dernier lui-même,
alors que les rapports des médecins traitantes faisaient naître de sérieux doutes sur
ses conclusions, l’intimée a failli à son obligation d’instruire la cause de manière
complète et adéquate.
d)
Dans
le cadre de l’instruction conduite qui se caractérise par de nombreuses lacunes et l’absence
d’éléments cliniques objectifs permettant de départager des avis médicaux diamétralement
opposés en l’état actuel du dossier, l’intimée n’était pas légitimée
à refuser la prise en charge du cas en faisant prévaloir l’avis du Dr X.________ retenant
un lien de causalité naturelle et adéquate seulement possible entre la dissection de l’artère
carotide interne gauche dans sa portion extra-crânienne qui s’est manifestée le 6 avril
2022 et la chute du recourant dans les escaliers quelques jours auparavant le 19 mars 2022.
e)
Cela étant, il convient de retenir que
la décision attaquée repose sur des éléments laissant augurer des sérieux motifs
de douter de leur bienfondé dans le cas très particulier qu’il convient de résoudre.
Sur le plan médical, le dossier est insuffisamment instruit (cf. consid. 5b-c supra) et ne permet
pas à la Cour de statuer en toute connaissance de cause sur le présent différend.
Il se justifie dès lors d’annuler la décision querellée et de renvoyer la cause
à l’intimée – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon
l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Dans ce contexte,
il lui appartiendra notamment de déterminer – moyennant l’obtention de l’avis
spécialisé d’un médecin neurologue ou toute autre mesure d’instruction qui
apparaîtra nécessaire sur le vu des premiers éléments recueillis (par exemple, une
IRM avec séquences FAT-SAT, angioscanner ou ultrasonographie, tomodensitométrie, échographies
Doppler, etc.) – l’origine de la dissection de l’artère carotide interne gauche
qui s’est manifestée le 6 avril 2022, avant de statuer à nouveau sur le droit aux prestations.
6.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis, la décision sur opposition litigieuse annulée et la cause renvoyée
à l’intimée pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans le concours d’un
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 1
er
septembre 2022 par N.________ SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
P.________,
‑
N.________ SA,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :