vd_findinfo · AI 203/19 - 203/2020 · 2020-06-18 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉBUT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, CALCUL, DURÉE DE COTISATION, PÉRIODE DE COTISATION À L'ÉTRANGER, TABLE DE RENTES, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 29 LAI, 36 LAI, 29bis al. 1 LAVS, 29quater LAVS, 29ter LAVS, 30 LAVS, 17 LPGA, 29 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 46 LPGA, 49 al. 3 LPGA, 88a al. 1 RAI, 52 RAVS, 52c RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2020 AI 203/19 - 203/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
203/19 - 203/2020
ZD19.024294
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18
juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Valérie Maurer, avocate à Neuchâtel,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 29 LAI ; 43 al. 1 LPGA ; 29
bis
al. 1 LAVS ; 52c RAVS
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais né
en 1964, est entré en Suisse le 28 août 2013 et y a travaillé comme maçon, d’abord
pour l’agence de placement [...], puis pour un entrepreneur individuel. Ce dernier ayant fait faillite,
l’assuré a touché des indemnités d’insolvabilité de la Caisse cantonale
vaudoise de chômage pour la période du 7 octobre au 5 décembre 2013.
Le 26 juin 2014, il a rempli une demande de prestations AI que l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a réceptionnée
le 1
er
juillet 2014. Il y a indiqué qu’il était en totale incapacité de travail depuis
le 3 décembre 2013 en raison d’un accident de travail.
Il ressort du dossier transmis par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA) que le 3 décembre 2013, alors que l’assuré avait le genou
appuyé contre un coffrage qu’il était en train de poser, son collègue qui se trouvait
de l’autre côté du panneau de coffrage a utilisé une grosse perceuse pour y percer
les passages des barres de coffrage, dont le foret a traversé brutalement le coffrage et est venu
se planter dans le genou gauche de l’assuré.
La CNA a pris en charge les suites de cet accident.
Dans un rapport médical du 7 janvier 2014 de l’Hôpital [...], les Drs D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et H.________, médecin-assistante,
ont posé le diagnostic principal d’arthrotomie traumatique avec arrachement partiel de la
corne antérieure du ménisque externe du genou gauche et comme diagnostics secondaires une HTA
traitée, une cardiopathie ischémique avec pose de stents en 2010 et une artériopathie
bilatérale des membres inférieurs. La radiographie réalisée n’a pas montré
de lésion osseuse visible. Les médecins ont procédé à un débridement, rinçage
et refixation de la corne antérieure du ménisque externe. Une incapacité totale de travail
a été attestée dès le 3 décembre 2013.
Dans un rapport du 25 juillet 2014 de l’Hôpital [...], le Dr P.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’incapacité
de travail se poursuivait au vu des difficultés de l’assuré à monter et descendre
les escaliers, mais que l’activité exercée était encore exigible et qu’une
reprise partielle était prévue à partir de mi-août 2014, puis totale par la suite.
L’arrêt de travail de l’assuré a toutefois été prolongé par la suite.
Dans des rapports des 28 juillet 2014 et 16 décembre 2014, les Drs M.________, spécialiste
en chirurgie, et le Dr Z.________, médecin praticien, ont fait état de douleurs et d’une
amyotrophie du quadriceps gauche qui empêchaient l’assuré de monter les escaliers et
marcher avec des charges.
Par communication du 8 décembre 2014, l’OAI a pris en charge les frais de cours de français
en faveur de l’assuré, du 5 janvier au 13 mars 2015. Ceux-ci ont toutefois dû être
interrompus en raison d’un séjour de l’assuré à la Q.________ (ci-après :
Q.________) décidé par le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement à la CNA, à
la suite de l’examen de l’assuré auquel il a procédé le 5 janvier 2015.
Dans son rapport d’examen du 8 janvier 2015, le Dr T.________ a fait l’appréciation
suivante :
« L’assuré
est vu à 13 mois d’une arthrotomie traumatique avec arrachement de la corne antérieure
du ménisque interne du genou G.
L’évolution
n’est pas satisfaisante. L’assuré décrit des pseudo-lâchages en appui monopodal
et lorsqu’il monte/descend les escaliers ou les pentes. Il déclare qu’il est incapable
de reprendre son métier de maçon. Il n’a remarqué aucune amélioration depuis
septembre 2014.
L’examen
actuel ne permet pas d’expliquer les plaintes ni de justifier cet arrêt de travail prolongé.
Dans
ces conditions, un séjour à la Q.________ pour évaluation complète de l’état
du genou avec un examen IRM ainsi qu’un traitement de rééducation intensive sont nécessaires. »
L’assuré n’a pas pu effectuer l’entier du séjour prévu à la Q.________
en raison de problèmes cardiaques ayant nécessité des contrôles selon l’avis
de sortie du 2 mars 2015 et le rapport de la Q.________ du 10 mars 2015.
Dans un rapport médical du 23 mars 2015, le Dr V.________, spécialiste en cardiologie, a indiqué
que l’échocardiographie de stress à la Dobutamine effectuée était rassurante
et parlait en défaveur d’une ischémie myocardique significative concernant les vaisseaux
coronariens épicardiques.
Questionné par la CNA, le Dr V.________ a fait savoir, le 17 avril 2015, qu’il n’y
avait pas de contre-indication cardiologique à la reprise d’une activité physique en
lien avec le séjour de rééducation.
Un nouveau séjour de réadaptation à la Q.________ a eu lieu du 20 mai au 23 juin
2015.
Dans le rapport établi le 10 juillet 2015 à l’issue de ce séjour, le Dr R.________
et la Dre J.________ ont retenu les diagnostics et la capacité de travail suivants :
«
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et
fonctionnelles pour douleurs et raideur du genou gauche
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
03.12.2013 : arthrotomie
accidentelle du genou gauche avec arrachement partiel de la corne antérieure du ménisque externe
-
03.12.2013 : status post-débridement,
rinçage et refixation de la corne antérieure du ménisque externe
CO-MORBIDITES
-
Hypertension artérielle
traitée
-
Diabète de type II traité
par anti-diabétiques oraux (ADO)
-
Artériopathie oblitérante
des membres inférieurs
-
Cardiopathie ischémique
ANTECEDENTS
-
Infarctus du myocarde NSTEMI
[sans élévation du segment ST] inféro-latéral en février 2010, avec sténose
de 75 % de l’IVA [artère interventriculaire antérieure] proximale, artère circonflexe
de petit calibre avec occlusion du tiers moyen de la coronaire droite, dominante, avec irrégularités
diffuses, angioplastie et pose de stent actif sur l'IVA proximale
-
Contrôle cardiologique
de novembre 2014 : FEVG [fraction d’éjection du ventricule gauche] globale normale avec
akinésie cicatricielle, inféro-latérale basale, localisée. Sclérose aortique
sans dysfonction valvulaire significative
-
Contrôle cardiologique
les 20.03.2015 et 23.03.2015 : échographie de stress à la Dobutamine bien tolérée,
sans complications. Fraction d'éjection du ventricule gauche normale au repos avec présence
d'une akinésie latérale et en réponse, hypercinétique, sous doses croissantes de
Dobutamine, sans nouveau trouble de la cinétique segmentaire et absence d'arythmie significative
-
Artériopathie des membres
inférieurs ddc [des deux côtés], avec pose d'un stent à la jambe droite en 2012,
au Portugal. Pas de suivi depuis lors.
[…]
Examens
radiologiques :
RX
genou gauche du 03.12.2013 :
variante anatomique
de la morphologie du tibia. Interlignes articulaires difficiles à évaluer car la RX de face
n'a pas été réalisée en charge.
IRM
genou gauche du 04.03.2015 :
petite irrégularité
de l'os sous-chondral du condyle fémoral interne et de la rotule sans lésion cartilagineuse
franche avec sinon état cartilagineux en ordre. Discrète altération de la corne postérieure
du ménisque interne de grade II sans déchirure. Pas de lésions ligamentaires sauf aspect
un peu remanié du ligament croisé antérieur pouvant refléter un ancien traumatisme.
Aucun
nouveau diagnostic n'a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue. […]
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour (cf. liste diagnostics).
Des
facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
patient : auto-limitations à cause de la douleur lors des exercices de renforcement, ce qui
rend la progression difficile. […]
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme élevée.
Aucune
incohérence n’a été relevée.
La
poursuite d’un traitement de physiothérapie à raison de 3 x/semaine pour six semaines
pourrait permettre de finaliser la rééducation.
La
situation sera stabilisée du point de vue médical dans environ 1-2 mois.
Aucune
limitation n’est retenue.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est favorable. […]
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE MACON
-
100 % du 20.05.2015 au 23.06.2015.
-
100 % du 24.06.2015 au 09.08.2015.
-
50 % du 10.08.2015 au 20.09.2015, puis à
réévaluer. »
L’assuré a été vu une nouvelle fois par le Dr T.________ le 18 septembre 2015.
Il a retenu les diagnostics de status après arthrotomie traumatique du genou gauche avec arrachement
partiel de la corne antérieure du ménisque externe le 3 décembre 2013, d’hypertension
artérielle en traitement, de diabète de type II, d’artériopathie oblitérante
des membres inférieurs, de cardiopathie ischémique, de status après mise en place d’un
stent coronaire en 2010 et de status après débridement, rinçage et refixation de la corne
antérieure du ménisque externe du genou gauche le 3 décembre 2013. L’assuré
avait terminé les séances de physiothérapie qui lui avaient été prescrites à
sa sortie de la Q.________. Le Dr T.________ a estimé que l’événement traumatique
avait cessé de déployer ses effets et qu’on pouvait établir un
statu
quo sine
à partir du 1
er
octobre 2015. La capacité de travail de l’assuré était complète à partir
du 1
er
octobre 2015. En raison des comorbidités, un travail moins lourd que celui de maçon serait
mieux adapté à son état général. L’événement en cause n’avait
pas entraîné d’atteinte durable et importante de l’intégrité corporelle.
Dans le calcul du salaire exigible effectué le 26 octobre 2015, le Service de réadaptation
de l’OAI a considéré que si l’assuré ne pouvait plus exercer le métier
de maçon qui comprenait des travaux trop lourds au vu de son état général, il pouvait
travailler dans les autres métiers du bâtiment, à savoir comme aide-menuisier, aide-chauffagiste,
aide-installateur sanitaire, etc., ainsi que comme agent de sécurité ou chauffeur-livreur,
professions dans lesquelles il avait déjà de l’expérience.
A la demande de l’OAI, l’assuré a notamment transmis le 17 juin 2016 un document
de l’agence d’assurances sociales portugaise du 13 février 2015 montrant ses périodes
de cotisation entre 1983 et 2004.
Le 3 novembre 2017, l’OAI
a réceptionné de la part des autorités portugaises le formulaire officiel d’attestation
de périodes de cotisation concernant l’assuré.
L’OAI a également requis l’extrait du compte individuel de l’assuré à
l’AVS. Celui-ci fait état de cinq mois de cotisations en 2013, à savoir un montant de
4'567 fr. de la part de [...] SA pour les mois d’août et septembre 2013 et 13'780 fr. de la
Caisse cantonale vaudoise de chômage pour les mois d’octobre à décembre 2013.
Par projet de décision du 22 février 2019, puis par décision du 16 avril 2019, l’OAI
a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité entière dès le
1
er
janvier 2015 (six mois après le dépôt de la demande), se montant à 53 fr., puis un
quart de rente du 1
er
au 31 décembre 2015, soit 14 fr. mensuels. Il a retenu que son incapacité de travail avait
été totale jusqu’au 9 août 2015, puis qu’il avait retrouvé une capacité
de travail dans une activité adaptée, à savoir dans une activité moins lourde, d’abord
à 50 % puis à 100 % dès le 1
er
octobre
2015. Dans la mesure où il n’avait pas repris d’activité professionnelle le 10
août 2015, l’OAI s’est référé aux données salariales statistiques
pour calculer que la capacité de travail à 50 % de l’assuré lui aurait permis de
toucher un revenu de 33'353 fr. 56 qui, comparé à son revenu sans atteinte à la santé
de 59'458 fr. 44, entraînait un degré d’invalidité de 44 % pour cette période.
Le montant de la rente avait été calculé à partir d’un revenu annuel moyen
de 14'100 fr. basé sur une année et cinq mois de cotisations, et se fondait sur l’échelle
de rente 2.
B.
Par acte du 28 mai 2019, W.________, désormais représenté par Me Valérie Maurer,
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière
dès le 1
er
janvier 2015 pour une durée indéterminée, subsidiairement au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision, sous suite de frais et dépens.
Il a également requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Il a fait valoir que
la décision attaquée était peu claire et sa motivation peu détaillée, que l’intimé
n’avait pas instruit à satisfaction sur le plan médical, que ses limitations fonctionnelles
n’avaient pas été clairement définies et que le Dr T.________ ne prenait pas en
compte les douleurs ressenties, pourtant étayées par la plupart des spécialistes. Il a
critiqué le calcul de son degré d’invalidité, invoquant que les activités citées
n’apparaissaient pas exigibles médicalement et qu’il y avait lieu de procéder à
un abattement de 20 % sur son revenu d’invalide. Enfin, il s’est opposé au montant de
sa rente d’invalidité, faisant valoir que les chiffres retenus n’étaient pas expliqués,
en particulier ceux relatifs aux périodes de cotisation, qu’il y avait lieu de tenir compte
d’un revenu annuel de 59'458 fr. 44, déterminé notamment sur la base de la CCT applicable
aux maçons, de prendre en considération les années de cotisations effectuées au Portugal
et le maximum de l’échelle applicable, à savoir l’échelle 44, de sorte que
sa rente devait être fixée à 2'029 fr. minimum.
Dans sa réponse du 9 juillet 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a retenu que le
recourant pouvait exercer une activité moins lourde dans le secteur du bâtiment ou n’importe
quelle activité légère dans un autre secteur. Sa situation concrète ne justifiait
en outre pas d’abattement. L’OAI a transmis une prise de position de la Caisse AVS X.________
du 4 juillet 2019, qui expliquait les bases de calcul du montant de la rente.
Par réplique du 18 octobre 2019, le recourant a repris les arguments de son recours.
Dans leurs écritures des 31 octobre 2019 et 7 novembre 2019, la Caisse AVS et l’OAI ont maintenu
leur position. Se basant sur un avis du SMR du 30 octobre 2019, l’OAI a estimé que la
capacité de travail dans l’activité habituelle d’aide maçon était entière
depuis le 1
er
octobre 2015, sans diminution de rendement. Le SMR a notamment relevé que le Dr P.________ avait
indiqué que l’activité habituelle d’aide-maçon était encore exigible,
que ni la Q.________, ni le médecin d’arrondissement de la CNA ne retenaient de limitations
fonctionnelles, et que si ce dernier recommandait une activité moins physique, c’était
en raison des comorbidités vasculaires, étant toutefois précisé que le Dr V.________,
cardiologue, autorisait la reprise d’une activité physique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en temps utile compte
tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA, art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le montant de la rente entière d’invalidité octroyée au recourant
du 1
er
janvier 2015 au 30 novembre 2015, sur le montant et l’ampleur de son droit à des prestations
d’invalidité du 1
er
au 31 décembre 2015 et sur son droit à des prestations de l’assurance-invalidité
au-delà du 31 décembre 2015.
3.
a)
Il convient dans un premier temps d’examiner le grief de violation du droit d’être entendu
que le recourant fait valoir dans son recours, invoquant que la décision attaquée est peu claire
et sa motivation peu détaillée.
b)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès
lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se
rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision
à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid.
5.2).
c)
En l’occurrence, le recourant reproche à l’OAI d’avoir rendu une décision
peu claire, qui ne contient qu’une motivation peu détaillée et structurée de sa
capacité de travail et de ses limitations fonctionnelles. S’il est vrai que l’enchaînement
des éléments relatifs à la capacité de travail du recourant figurant dans la décision
litigieuse n’est pas des plus logiques, il faut néanmoins constater que l’on comprend
les éléments sur lesquels l’OAI s’est fondé, à savoir une totale incapacité
de travail jusqu’au 9 août 2015, une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée dès le 10 août 2015, puis une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée à partir du 1
er
octobre
2015. Le recourant a d’ailleurs été en mesure de le comprendre puisqu’il conteste
dans son recours avoir retrouvé une telle capacité de travail.
Le recourant estime en outre que son droit d’être entendu a été violé dans
la mesure où il ne pouvait pas être en mesure de comprendre le raisonnement de l’autorité
intimée pour le calcul de sa rente d’invalidité. Il faut cependant constater que la décision
attaquée mentionne les éléments sur lesquels l’OAI s’est basé pour calculer
le montant de la rente, à savoir d’une part le revenu annuel moyen déterminant, soit
14'100 fr., basé sur une année et 5 mois de cotisations, et d’autre part la durée
de cotisations de la classe d’âge (29) et le nombre d’années de cotisations prises
en compte pour l’échelle (01.05), qui déterminent l’échelle de rente applicable,
à savoir l’échelle 2 en l’occurrence. La décision attaquée mentionne
ainsi les bases du calcul, lesquelles apparaissent suffisantes au regard du droit d’être entendu.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité
de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision du droit à une rente
d’invalidité, au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, sont applicables lorsque la décision
de l'assurance-invalidité accordant une rente avec effet rétroactif prévoit en même
temps la suppression ou la modification de cette rente, respectivement octroie une rente pour une durée
limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références ; TF 8C_607/2015
du 3 février 2016 consid. 2).
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre.
d)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5.
En l’espèce, l’OAI a reconnu
au recourant le droit à une rente entière d’invalidité entre le 1
er
janvier 2015 et le 30 novembre 2015, ce qui n’est pas contesté. Il est en effet admis que
le recourant a présenté une totale incapacité de travail dans toute activité du 3
décembre 2013 au 9 août 2015. L’OAI a cependant considéré, sur la base du rapport
de la Q.________ du 10 juillet 2015 et du rapport d’examen final du Dr T.________ du 18 septembre
2015, que le recourant avait retrouvé une capacité de travail dans une activité adaptée
de 50 % dès le 10 août 2015, puis de 100 % dès le 1
er
octobre 2015. Compte tenu de ces améliorations successives de l’état de santé du
recourant, l’intimé a ainsi constaté que le recourant n’avait droit plus qu’à
un quart de rente à partir du 1
er
décembre
2015, soit trois mois après la récupération d’une capacité de travail de 50 %,
puis a mis fin à son droit à la rente au 31 décembre 2015, trois mois après la récupération
d’une pleine capacité de travail (en application de l’art. 88a al. 1 RAI).
Le recourant conteste l’amélioration de sa capacité de travail et invoque que les pièces
médicales au dossier ne précisent pas de manière claire ses limitations fonctionnelles.
S’agissant de l’atteinte au genou, les médecins de la Q.________ ont estimé, dans
leur rapport du 10 juillet 2015, que la situation serait stabilisée d’ici un à deux mois,
que le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de maçon était favorable,
qu’il n’y avait pas lieu de retenir de limitation et que le recourant pourrait ainsi reprendre
son activité à 50 % dès le 10 août 2015 jusqu’au 20 septembre 2015, puis qu’il
y aurait lieu de réévaluer la situation. Ils ont recommandé la poursuite de la physiothérapie
durant encore six semaines afin de finaliser la rééducation.
Il ressort du rapport d’examen final du Dr T.________ du 18 septembre 2015 que les séances
de physiothérapie prévues ont eu lieu et que ce traitement a pris fin au début du mois
d’août 2015. A l’issue de son examen, le médecin d’arrondissement a estimé
que la capacité de travail de l’assuré était complète à partir du 1
er
octobre 2015.
Tant les médecins de la Q.________ que le Dr T.________ se sont prononcés en pleine connaissance
du dossier du recourant, y compris radiologique, sur la base de l’examen clinique auquel ils ont
procédé. Leurs conclusions sont par ailleurs concordantes dans la mesure où elles vont
dans le sens d’une récupération de la capacité de travail dans l’activité
de maçon, qu’ils n’estiment pas contre-indiquée en raison de l’atteinte au
genou.
Cela étant, il faut constater que le rapport de la Q.________ du 10 juillet 2015 et le rapport d’examen
final du Dr Z.________ du 18 septembre 2015 font état de comorbidités, à savoir une hypertension
artérielle, un diabète de type II, une artériopathie oblitérante des membres inférieurs
et une cardiopathie ischémique. Les médecins ne s’attardent toutefois pas sur ces atteintes
puisqu’elles n’avaient pas à être prises en charge par la CNA, faute d’être
en lien de causalité avec l’événement du 3 décembre 2013. Le Dr T.________
a tout de même mentionné que l’activité de maçon n’était pas adaptée
aux comorbidités du recourant, préconisant une activité « moins lourde »,
sans plus de précision. Malgré l’existence de ces atteintes, il faut constater qu’à
la suite des rapports précités et jusqu’au projet de décision du 22 février
2019, soit pendant plus de 3 ans et demi, l’OAI n’a procédé à aucune instruction
médicale, respectivement n’a sollicité aucun rapport médical notamment auprès
du médecin traitant, le Dr Z.________, et du cardiologue traitant, le Dr V.________. Le dossier
en l’état ne permet ainsi pas de déterminer si les atteintes présentées par
l’assuré autres que celle au genou sont incapacitantes, ou entraînent des limitations
fonctionnelles justifiant une diminution de rendement ou un abattement sur son revenu d’invalide.
Dans ses écritures, l’OAI se contente de se référer aux activités exigibles
définies par son Service de réadaptation et figurant dans la note du 26 octobre 2015 relatif
au calcul du salaire exigible. Les conclusions de ce service, relatives en particulier à l’absence
d’abattement, sont toutefois insuffisantes, dès lors que les limitations fonctionnelles, notamment
en lien avec la pathologie cardiaque, n’ont pas été décrites faute d’instruction
sur le plan médical.
L’appréciation du SMR du 30 octobre 2019 ne permet pas de suppléer à l’absence
d’instruction sur le plan médical, puisque ce service précise que son analyse n’est
fondée que sur les éléments médicaux à sa disposition, soit ceux recueillis
par l’assureur-accidents. Il fait à cet égard référence au rapport du Dr V.________
du 17 avril 2015 à la CNA, qui selon ses termes « autorisait la reprise d’une activité
physique ». Dans ce rapport, le Dr V.________ se limite cependant à préciser qu’il
n’y a pas de contre-indication concernant la reprise d’une activité physique en lien
avec le séjour en rééducation à la Q.________. Ainsi, le cardiologue traitant ne
s’est prononcé ni sur la capacité de travail de son patient dans une activité lucrative,
ni sur ses limitations fonctionnelles.
Au vu de ce qui précède, l’OAI ne pouvait, comme il le fait dans ses déterminations
du 7 novembre 2019, se fonder sur l’absence d’éléments médicaux pour exclure
des limitations fonctionnelles durablement incapacitantes, ainsi qu’une diminution de rendement.
Il lui appartenait au contraire, conformément à son obligation d’instruire (art. 43 al.
1 LPGA), de solliciter à tout le moins de la part du médecin traitant et du cardiologue traitant
des rapports médicaux sur la capacité de travail du recourant et ses limitations fonctionnelles
depuis 2015.
6.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration
est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, il ressort des considérants
qui précèdent que l’instruction menée par l’intimé est lacunaire et ne
permet pas de se prononcer en connaissance de cause, les rapports produits par la CNA n’étant
pas suffisants pour rendre une décision à satisfaction de droit, ce dont l’autorité
devait se rendre compte au moment où elle a statué. Il convient par conséquent de renvoyer
la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en
premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), et d’écarter la demande d’expertise
judiciaire formulée par le recourant. L’intimé devra ainsi procéder à un complément
d’instruction en sollicitant des rapports médicaux auprès du médecin traitant et
du cardiologue s’agissant de l’évolution des pathologies présentées par l’assuré
dès 2015. Il appartiendra à l’intimé de rendre ensuite une nouvelle décision
statuant sur les prétentions du recourant au-delà du 30 novembre 2015
.
7.
a)
Si la capacité de travail du recourant
à partir du 10 août 2015 doit encore être précisée par le biais d’une
instruction complémentaire, il est admis que son incapacité de travail était totale dans
toute activité du 3 décembre 2013 au 9 août 2015. Dans la décision attaquée,
l’OAI lui a ainsi octroyé une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier au 30 novembre 2015. L’intimé a reconnu que le degré d’invalidité
du recourant était de 100 % à la fin du délai d’attente d’une année,
soit le 3 décembre 2014, mais a précisé que le droit à la rente ne pouvait s’ouvrir
qu’au plus tôt six mois après le dépôt de la demande.
b)
Le droit à la rente prend en effet naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
A cet égard, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que, conformément
à la jurisprudence relative à l’art. 29 al. 3 LPGA, la date déterminante
quant à l’observation des délais et aux effets juridiques d’une demande est celle
à laquelle la requête a été remise à la poste ou déposée auprès
de cet organe (TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018 consid. 5 et réf. cit.).
c)
La procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée
est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 145 V 90
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.2).
Dans le droit des assurances sociales, l’art. 46 LPGA concrétise le devoir général
de tenue des dossiers découlant de l’art. 29 al. 2 Cst., en tant que cette disposition impose
aux assureurs (notamment aux organes d’exécution de l’assurance-chômage), lors
de chaque procédure relevant des assurances sociales, d’enregistrer de manière systématique
tous les documents qui peuvent être déterminants (ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et
réf. cit.).
Lorsque l’art. 46 LPGA n’est pas respecté, le fardeau de la preuve peut être
renversé, passant ainsi vers l’assureur, pour autant que la violation de cet article soit
la cause pour l’assuré de l’impossibilité de fournir une preuve (ATF 138 V
218 consid. 8.1 ; TF 9C_207/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.2 ; TF 9C_570/2016
du 5 décembre 2016 consid. 5 ; Guy Longchamp, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 18
ad art. 46 LPGA). Tel est notamment le cas pour des questions de respect des délais, lorsqu’une
preuve a été adressée sous pli simple à l’autorité et que, en violation
des règles de gestion des actes de procédure, l’enveloppe qui contenait la preuve a été
égarée, rendant ainsi la production d’une preuve attestant du respect des délais
impossible pour l’autre partie (ATF 138 V 218 consid. 8.1.1).
d)
En l’occurrence, la demande de prestations
a été remplie par le recourant en date du 26 juin 2014 et elle porte un timbre de réception
par l’OAI du 1
er
juillet
2014. Le dossier produit par l’intimé ne permet toutefois pas de savoir quand cette demande
a été postée, puisqu’il ne contient pas l’enveloppe qui la contenait. Or,
en ne versant pas au dossier l’enveloppe ayant contenu la demande de prestations, l’intimé
a violé son obligation de tenir un dossier complet au sens de l’art. 46 LPGA. Il rend
ainsi impossible pour le recourant d’apporter la preuve de la date à laquelle il a remis à
la poste sa demande de prestations AI. Partant, le fardeau de la preuve quant à cette date doit
être renversé, passant ainsi à l’intimé, de sorte qu’il convient de retenir
que l’intéressé a posté sa demande du 26 juin 2014 dès qu’il a pu le
faire, soit à fin juin 2014 encore. Compte tenu de ce qui précède, le droit à la
rente du recourant devait prendre naissance à l’échéance d’un délai d’attente
de six mois à compter de fin juin 2014, soit le 1
er
décembre
2014 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). La décision attaquée doit par conséquent être
réformée en ce sens que le droit du recourant à une rente entière d’invalidité
s’ouvre le 1
er
décembre 2014. Il appartiendra à l’intimé, par le biais de la Caisse AVS, de calculer
le montant de la rente correspondant au mois de décembre 2014 et de rendre une décision à
cet égard.
8.
a)
Le recourant conteste en outre le montant de
la rente d’invalidité qui lui a été octroyé. Il s’agit, pour la période
du 1
er
janvier au 30 novembre 2015, d’un montant mensuel de 53 fr., correspondant à une rente
entière. Dans la mesure où le droit aux prestations du recourant à partir du 1
er
décembre 2015 devra faire l’objet d’une nouvelle décision, il n’apparaît
pas nécessaire de se pencher sur le montant accordé pour le mois de décembre 2015, soit
en l’état 14 fr., correspondant à un quart de rente, étant toutefois précisé
qu’en dehors du degré d’invalidité, les bases de calcul demeurent les mêmes.
b)
Selon l’art. 36 al. 1 LAI (introduit dans le cadre de la 5
e
révision de l’AI), a droit à une rente ordinaire l’assuré qui, lors de la
survenance de l’invalidité, compte trois années au moins de cotisations. Si la durée
minimale de cotisation de trois ans n’est pas remplie au moyen des périodes d’assurance
suisses, il faut, pour les citoyens suisses ou les ressortissants d’un Etat de l’UE, tenir
compte des périodes de cotisation accomplies au sein d’un Etat de l’UE (art. 6 du Règlement
(CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination
des systèmes de sécurité sociale [RS 0.831.109.268.1] ; ch. 3005 CIBIL [Circulaire
de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur la procédure pour la fixation
des prestations dans l’AVS/AI/PC]).
La rente AI suisse principale continue toutefois d’être calculée de manière autonome,
soit sans prise en compte de périodes d’assurance étrangères (ATF 130 V 51, jurisprudence
qui reste applicable sous l’angle du Règlement (CE) n° 883/2004 : TF 9C_440/2019
du 2 mars 2020 consid. 3.5 ; ch. 3006 CIBIL).
c)
Il n’y a donc pas lieu en l’occurrence, contrairement à ce que soutient le recourant,
de tenir compte des années de cotisations qu’il a effectuées au Portugal pour le calcul
de sa rente d’invalidité. Celles-ci ont uniquement été prises en considération
pour déterminer s’il remplissait les conditions générales d’assurance, ce
qui est le cas.
d)
Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) sont applicables par analogie au
calcul des rentes ordinaires.
Le calcul de la rente ordinaire est déterminé par les années de cotisations, les revenus
provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29
bis
al. 1 LAVS).
aa)
Selon l’art. 29
ter
al. 2 LAVS, sont considérées comme années de cotisations, les périodes pendant lesquelles
une personne a payé des cotisations (let. a), pendant lesquelles son conjoint au sens de l’art.
3 al. 3 LAVS a versé au moins le double de la cotisation minimale (let. b), ou pour lesquelles des
bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance peuvent être
prises en compte (let. c).
Les périodes de cotisations entre le 31 décembre précédant la réalisation
du cas d’assurance et la naissance du droit à la rente peuvent être prises en compte
pour combler les lacunes de cotisations ; les revenus provenant d’une activité lucrative
réalisés durant cette période ne sont toutefois pas pris en considération pour le
calcul de la rente (art. 52c RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.101], en relation avec l’art. 29
bis
al. 2 LAVS). Selon la jurisprudence, l’art. 52c RAVS permet de prendre en compte, dans l’année
de la naissance du droit à la rente, les périodes de cotisations accomplies jusqu’à
la survenance de l’incapacité permanente de gain d’au moins 40 % ou celles accomplies
jusqu’à la fin du délai d’attente d’une année. Le mois pendant lequel
le droit à la rente d’invalidité prend naissance est comptabilisé comme un mois
entier de cotisations (TFA I 78/00 du 14 juin 2002 consid. 3, in : Pratique VSI 4/2003 p. 288).
bb)
Lorsqu'un assuré ne compte pas une durée complète de cotisation, il a le droit à
une rente ordinaire partielle et non à une rente ordinaire complète (art. 29 al. 2 let. b LAVS).
La rente partielle est une fraction de la rente complète déterminée conformément
aux art. 34 à 37 LAVS (art. 38 al. 1 LAVS).
Le Conseil fédéral édicte des prescriptions
plus détaillées sur l'échelonnement des rentes (art. 38 al. 3 LAVS). A cet égard,
l'OFAS établit des tables de rentes dont l'usage est obligatoire (art. 53 al. 1 RAVS). Afin de déterminer
l'échelle de rente applicable en cas de versement d'une rente partielle, l'art. 52 RAVS (en lien
avec l’art. 38 al. 2 LAVS) prévoit d'effectuer un rapport en pourcent entre les années
entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge.
cc)
La rente est également calculée sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose notamment
des revenus de l’activité lucrative (art. 29
quater
let. a LAVS). Si le risque assuré survient avant qu’une personne ait été soumise
à l’obligation de cotiser durant une année entière entre le 1
er
janvier qui suit l’accomplissement de la 20
e
année et le 31 décembre précédant la réalisation du risque assuré, la somme
des revenus à prendre en compte est constituée par l’ensemble des revenus d’une
activité lucrative sur lesquels l’assuré a payé des cotisations à partir du
1
er
janvier suivant l’année de l’accomplissement de sa 17
e
année
et jusqu’au mois de la survenance de l’événement assuré (art. 52a RAVS, ch.
5234 DR [Directives de l’OFAS concernant les rentes de l’assurance vieillesse, survivants
et invalidité fédérale]).
La somme des revenus de l’activité lucrative doit ensuite être revalorisée en fonction
de l’indice des rentes prévu à l’art. 33
ter
LAVS (art. 30 al. 1 LAVS). L’Office fédéral des assurances sociales fixe chaque année
les facteurs de revalorisation de la somme des revenus provenant de l’activité lucrative (art.
30 al. 1 LAVS et art. 51
bis
al. 1 RAVS).
Le revenu
doit ensuite être divisé par le nombre d’années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS).
e)
En l’occurrence, le recourant est arrivé
en Suisse en août 2013 et son compte individuel à l’AVS démontre le paiement de
cotisations durant cinq mois, du 1
er
août au 31 décembre 2013, avant l’année de réalisation du risque assuré.
Dans la mesure où il présente des lacunes de cotisations, la Caisse AVS a également tenu
compte des périodes de cotisations accomplies durant l’année d’ouverture du droit
à la rente par son épouse, puisque celle-ci avait versé au moins le double de la cotisation
minimale. La naissance de la rente d’invalidité pouvant intervenir en décembre 2014,
c’est ainsi douze mois de cotisations pour l’année 2014 qui ont été ajoutés
aux cinq mois de l’année 2013. C’est donc à juste titre que la Caisse AVS a retenu
que le recourant pouvait se prévaloir d’une année et cinq mois de cotisations.
La durée de cotisation normale d’un assuré du même âge que le recourant, né
en 1964, au moment de la survenance du cas d’assurance, en 2014, est de 29 ans. Le rapport entre
la durée effective de cotisation du recourant en années entières, soit une année,
et la durée de cotisation normale d’un assuré du même âge que lui est donc
de 3,45 %, ce qui correspond à l’échelle 2 selon le tableau de l’art. 52 al. 1
RAVS. Selon ce même tableau, une échelle 2 lui donne droit à une rente partielle correspondant
au 4,55 % de la rente complète.
Contrairement à ce qu’invoque le recourant, le revenu annuel moyen ne doit pas être calculé
sur un salaire qu’il aurait théoriquement perçu selon la CCT applicable aux maçons,
mais correspond aux revenus qu’il a effectivement perçus (art. 29
quater
let. a LAVS), en l’occurrence jusqu’au mois de la survenance de l’événement
assuré (art. 52a RAVS). L’extrait de son compte individuel indique qu’il a touché
des revenus à hauteur de 18'347 fr. durant la période d’août 2013 à décembre
2014. Au vu de la date d’entrée du recourant dans l’assurance, le facteur de revalorisation
lors de la survenance d’un cas d’assurance en 2014 est de 1,000 (cf. « Facteurs
de revalorisation 2014 » édictés par l’OFAS), de sorte que le montant revalorisé
demeure à 18'347 francs. Divisé par le nombre d’années de cotisations (une année
et cinq mois), on obtient un revenu annuel moyen de 12'951 francs.
Selon l’échelle 44 des rentes complètes mensuelles pour l’année 2015, pour
un revenu annuel moyen égal ou inférieur à 14'100 fr., la rente complète se monte
à 1'175 francs. L’échelle 2 correspondant au 4,55 % de ce montant, la rente mensuelle
à laquelle le recourant a droit à partir du 1
er
janvier 2015 est effectivement de 53 fr. pour une rente entière, comme l’a calculé la
caisse. C’est dès lors à juste titre que l’OAI a reconnu au recourant le droit
à une rente entière d’invalidité d’un montant de 53 fr. du 1
er
janvier 2015 au 30 novembre 2015.
9.
a)
Le recours est par conséquent partiellement
admis.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis par 200 fr. à la charge de l’office intimé et par 200 fr. à la charge du recourant
qui n’obtient que partiellement gain de cause.
c)
Par ailleurs, assisté d’une mandataire qualifiée, le recourant a droit à des dépens
réduits, qu’il convient de fixer à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 61 let.
g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 16 avril 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis par 200 fr. (deux
cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud et par 200 fr. (deux cents francs) à la charge du recourant.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à W.________ une indemnité
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Valérie Maurer (pour W.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :