vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 268 · 2019-06-04 · fr

AA, RÉVISION{DÉCISION}, DÉCISION DE RENVOI | 6 al. 1 LAA, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.06.2019 Arrêt / 2019 / 268

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
88/18 - 73/2019
ZA18.019896
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 juin 2019
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Le 29 juin 2000, V.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), qui exerçait la profession de boucher, a été victime
d'un grave accident de la circulation routière, qui s'est soldé par un fracas facial, une luxation
postérieure de la hanche gauche avec fracture du cotyle gauche, une fracture-luxation de Lisfranc
du pied droit avec fracture sous-capitale des métatarsiens II à IV et une fracture ouverte
stade II de la palette humérale et de l'olécrâne gauches.
En 2003, l’assuré a été examiné par le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a rendu son rapport d'expertise
le 22 août 2003, dont il résultait que la capacité de travail de l’assuré
était nulle dans son activité habituelle mais totale si l’intéressé était
assis, occasionnellement debout avec des ports de charges n’excédant pas 10 kg.
A la demande de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée),
le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi, le 26 mai 2005,
un rapport d’expertise psychiatrique, dans lequel ce médecin a posé les diagnostics d’état
dépressif majeur en rémission subtotale, de personnalité immature à traits caractériels
et de fonctionnement passif-dépendant « subdécompensé » et a conclu
à une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée
.
L’activité adaptée devait comporter des tâches simples et répétitives,
ne demandant pas de prise d’initiative, ni d’analyse de problème complexe, être
accomplie dans un environnement peu compétitif, lui permettant de conserver une certaine autonomie
et de pouvoir conforter son narcissisme et éviter la régression et la désinsertion socio-affective.
Selon ce spécialiste, la part des facteurs étrangers à l’accident dans le tableau
psychique actuel était de 80 %.
Ce médecin indiquait toutefois que le risque de décompensation psychique et d’évolution
vers une sorte de sinistrose n’était pas exclu et que la situation devrait être réévaluée
auprès d’un médecin expert avant de conclure à une invalidité psychique définitive.
Le pronostic était
donc en partie
réservé.
Le 7 juillet 2005, l’assuré a été examiné par le Dr  K.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement auprès de la CNA, qui a considéré
que le susnommé pouvait travailler à plein temps dans une activité légère, largement
sédentaire et permettant l'alternance des positions. Dans son appréciation médicale du
même jour, le Dr K.________ a fixé le taux d'atteinte à l'intégrité à
50%.
Par décision de la CNA du 29 mai 2008, confirmée par décision sur opposition du 31 janvier
2013, l’assuré a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité de
27% avec effet à compter du 1
er
avril 2008. Une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 53'400 fr., fondée
sur un taux de 50%, lui a également été
versée
pour les atteintes du coude gauche et de l’épaule
droite.
B.
S'appuyant sur un rapport
d'expertise judiciaire bidisciplinaire conduite par la Dresse W.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et par le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, rapport rendu le 2 mai 2013 dans le cadre d’une procédure
pendante devant la Cour civile du Tribunal cantonal (ci-après : la Cour civile), V.________
a demandé, le 4 octobre 2013, la révision de toutes les décisions rendues par la
CNA. Dans leur rapport d’expertise bidisciplinaire, les spécialistes précités ont
en particulier retenu les diagnostics de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(ou processus d’invalidation ; F68.0), d’épisode dépressif, récurrent,
moyen, sans syndrome somatique (F33.10) et de traits de personnalité de type narcissique et immature
(F60.8) et ont conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité, en raison principalement
des problèmes psychiatriques mais également en raison des lésions ostéo-articulaires
et maxillo-faciales subies par l’intéressé.
Dans un rapport du 7 janvier 2014 adressé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI), le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant de l’assuré, a confirmé que l’état de santé de
celui-ci s’était aggravé depuis les derniers rapports médicaux en possession de
cet office, datant de 2007. Il a indiqué que l’évolution était caractérisée
par l’installation d’une sinistrose (F68.0), un trouble dépressif récurrent avec
des épisodes dépressifs plus fréquents et parfois sévères (F33.2) ainsi que
des consommations d’alcool massives de type dipsomaniaque (F10.26) dans le cadre d’une structure
de personnalité particulièrement vulnérable et limitée. Il a ajouté que l’encadrement
social et thérapeutique dont bénéficiait l’assuré au sein de l’Hôpital
T.________ avait participé de manière prépondérante à éviter un passage
à l’acte durant les deux dernières années et que le pronostic du Dr M.________ posé
en 2004, dont le rapport était alors discutable, s’était malheureusement confirmé.
Après avoir pris connaissance du rapport d’expertise bidisciplinaire du 2 mai 2013, le
Dr K.________ et le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et également
médecin-conseil auprès de la CNA, ont établi une appréciation médicale commune
le 10 juin 2014, au terme de laquelle ils ont estimé qu’il n’y avait pas de motif sérieux
qui justifiait de s’écarter des conclusions prises par le Dr M.________ en 2005, l’expertise
bidisciplinaire n’apportant pas de faits nouveaux. Le Dr F.________ a encore apporté des précisions
dans un rapport du 9 mars 2015, dans lequel il mentionnait en particulier que le processus d’invalidation,
pressenti par le Dr M.________ et confirmé par la Dresse W.________, ne représentait pas une
aggravation des troubles psychiques en soi et qu’il n’y avait ainsi ni aggravation de l’état
de santé, ni rechute.
Dans
une appréciation complémentaire du 9 mars 2015, le Dr F.________ a précisé ce qui
suit :
« Nous avons écrit que l'argumentation de Mme le Dr W.________ semblait plus convaincante
et plus proche du sens commun que l'hypothèse échafaudée par le Dr M.________. En fait,
il est plus plausible de considérer que l'accident du 29 juin 2000 a joué un rôle dans
le développement et la persistance des troubles psychiques manifestes de l'assuré plutôt
que de considérer que les troubles psychiques antérieurs auraient conduit à la même
situation de fait actuel sans cet accident du 29 juin 2000. Nous admettons donc un lien de causalité
naturelle, certes partielle, entre les troubles psychiques actuels et l'accident du 29 juin 2000.
Mais nous ne pouvons pas suivre les conclusions de Mme le Dr W.________ en ce qui concerne la capacité
de travail de l'assuré. En effet, elle estime que l'assuré est totalement incapable de travailler
mais elle ne justifie pas cette assertion par une description des limitations fonctionnelles. Elle estime
que le processus d'invalidation reconnu justifie cette incapacité de travail. Or on ne peut pas
admettre une telle conclusion. En effet, l'assuré estime ne plus pouvoir travailler mais cela ne
signifie pas que d'un point de vue médical ou psychiatrique sa capacité de travail soit nulle.
Le rapport d'expertise du Dr M.________ mentionnait que le risque de décompensation psychique existait
et que l'évolution vers une sinistrose ne pouvait pas être écartée. Or le rapport
de Mme le Dr W.________ ne fait pas état d'une telle décompensation ni d'une évolution
particulièrement dramatique du point de vue psychiatrique. Nous ne constatons pas d'aggravation
notable de l'état de santé psychique, ni somatique, de l'assuré en l'espace huit ans.
Le processus d'invalidation, pressenti par le Dr M.________ et confirmé par Mme le Dr W.________,
ne représente pas une aggravation des troubles psychiques en soi. Il s'agit d'une incapacité
de l'assuré à mettre en œuvre une capacité de travail exigible et d'un effort de
volonté possible. Il n'y a donc ni aggravation ni rechute.
En conséquence, j'estime que l'expertise des Drs Q.________ et W.________ n'apporte aucun fait médical
nouveau justifiant une révision des décisions du point de vue médical. Nous maintenons
notre appréciation du 10 juin 2014 en ce sens que les troubles psychiques que présente l'assuré
sont en lien de causalité naturelle avec l'accident du 29 juin 2000 mais que ces troubles psychiques
ne justifient pas d'incapacité de travail totale mais une limitation de cette capacité telle
que l'a décrite le Dr M.________. »
Par décision du 24
juin 2014, confirmée sur opposition le 1
er
septembre 2014, elle-même confirmée par arrêt du 29 août 2016 de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (CASSO ; AA 103/14 – 93/2016), la CNA a rejeté la demande
de révision déposée par l’assuré le 4 octobre 2013.
La CASSO
a notamment retenu ce qui suit dans l’arrêt précité:
«
aa)
En premier lieu, on relèvera, à l’instar des Drs K.________ et F.________, que les diagnostics
posés en 2005 et 2013 sont somme toute assez proches, puisque dans les deux cas les experts conviennent
que l’assuré présente un trouble dépressif et un trouble de la personnalité,
ou tout au moins des singularités de la personnalité. Les Drs Q.________ et W.________ retiennent
au surplus un diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Il
ne s’agit cependant pas de faits ou de moyens de preuves nouveaux, mais uniquement d’une
appréciation médicale quelque peu différente, puisque le Dr M.________ inclut la majoration
des symptômes dans le cadre du trouble de la personnalité décompensée.
bb)
Bien qu’elle admette
la présence de signes pré-morbides chez l’assuré, l’accident paraît à
la Dresse W.________ avoir joué un rôle déterminant dans la survenue et le développement
des troubles psychiques qu’elle observe encore actuellement. C’est probablement sur ce point
et non pas sur celui des diagnostics que les deux expertises divergent en réalité. A cet égard,
le Dr F.________ relève que la question du statu quo sine, notamment en présence de troubles
psychiques, est particulièrement délicate. En effet, qu’il y ait ou non un état
antérieur pré-morbide, il est difficile de savoir, sans aucun doute possible, ce qu’aurait
été l’évolution d’une personne dans sa globalité en l’absence d’un
accident. Il considère que l’argumentation développée par la Dresse W.________ peut
sembler plus convaincante et plus proche du sens commun que l’hypothèse échafaudée
par le Dr M.________. Il se garde toutefois de trancher définitivement la question puisque les deux
hypothèses peuvent se défendre.
Pour ce qui est de la capacité de travail, le Dr M.________ a estimé qu’elle était
largement préservée dans une activité adaptée. Il a aussi décrit les exigences
strictes auxquelles cette activité devait satisfaire pour être exigible. Les DrsQ.________
et W.________ quant à eux estiment que celle-ci est nulle en raison principalement des troubles
psychiques du recourant (cf. rapport d’expertise de ces médecins points 10 et 11). En
réalité, ces praticiens se contentent d’affirmer que le processus d’invalidation
justifie cette incapacité de travail. Comme le relèvent à juste titre les Drs K.________
et F.________, les Drs Q.________ et W.________ cautionnent sans réserve la situation de fait que
le recourant leur a présentée au terme d’un processus d’invalidation, pourtant
expressément reconnu comme tel dans leur expertise.
Le Dr F.________ relève encore que le Dr M.________ mentionnait que le risque de décompensation
psychique existait et que l’évolution vers une sinistrose ne pouvait pas être écartée.
Or, le rapport de la Dresse W.________ ne fait pas mention d’une décompensation, ni d’une
évolution particulièrement dramatique du point de vue psychiatrique. Ainsi, il n’a pas
été constaté d’aggravation notable de l’état de santé psychique
ni somatique de l’assuré en l’espace de huit ans. Le Dr F.________ admet certes que
les troubles psychiques que présente l’assuré sont probablement partiellement en lien
de causalité naturelle avec l’accident du 29 juin 2000, mais il constate également que
ces troubles psychiques ne justifient pas d’incapacité de travail totale, mais une limitation
de cette capacité de travail telle que l’a décrite le Dr M.________ (…).
Au vu de ces éléments, l’expertise des Drs Q.________ et W.________ ne saurait constituer
une preuve nouvelle propre à motiver une révision de la décision sur opposition du 31
janvier 2013, dans la mesure où elle déduit simplement des conclusions différentes de
faits connus au moment de la décision entrée en force. Les conditions d’une révision
procédurale ne sont pas réalisées et il n’existe pas non plus de modification importante
de l’état de santé ni de modification des conséquences économiques des séquelles
accidentelles, restées en soi stationnaires. Au surplus, remettre en cause le bien-fondé de
l’expertise du Dr M.________ quant à la causalité naturelle, ne rendrait pas la
décision du 31 janvier 2013 manifestement erronée avec la précision que l’administration
n’est de toute façon pas tenue de reconsidérer une décision. »
La Cour civile a, quant à elle, rendu un arrêt le 28 février 2017 (CO07.029084 –
10/2017/EKA), dont on extrait ce qui suit :
«
d)
En l'occurrence, le rapport d'expertise
judiciaire établi le 13 mai 2013 par les Drs Q.________ et W.________ répond aux
réquisits jurisprudentiels (…) et a par conséquent pleine valeur probante, quoi qu'en
pensent les défendeurs. En effet, comme le juge instructeur l'a constaté dans les motifs de
son jugement incident du 11 avril 2014, que la Cour civile fait siens, l'expertise judiciaire médicale
a été conduite avec méthode et rigueur, en prenant en compte tous les éléments
pertinents au dossier. L'experte psychiatre W.________, qui était libre de choisir sa méthode
d'examen, a exposé les motifs de son choix qui sont convaincants. Contrairement à ce que prétendent
les défendeurs, elle n'a ensuite pas simplement repris les déclarations du demandeur, mais
les a appréciées à la lumière de tous les éléments médicaux pertinents
pour fonder son opinion propre, au terme d'un raisonnement clair exposant en particulier ses divergences
d'avec les autres avis médicaux au dossier. Ses manquements administratifs postérieurs à
l'expertise ne sont au surplus pas pertinents pour apprécier la valeur probante de son rapport,
et les incohérences et contradictions énumérées par les défendeurs ne mettent
pas non plus en doute sa crédibilité, concernant des points de détail non décisifs
ou de nature non médicale.
Ce qui précède n'implique cependant pas encore que la valeur probante de l'expertise rendue
le 26 mai 2005 par le Dr M.________ en procédure d'assurance-accidents doive d'emblée
être niée. Comme il ressort des considérants de la décision sur opposition de la
SUVA du 31 janvier 2013, en matière d'assurances sociales, la valeur probante des rapports
d'expertises médicaux découle de leur caractère concluant et vierge de contradictions
intrinsèques, ainsi que de l'absence d'indice venant les remettre en question (cf. consid. 3
et l'ATF 125 V 351 3b cité à cet endroit, en particulier sa let. aa dont il ressort en
substance que l'avis de l'expert ne peut être remis en cause que par des éléments de nature
clinique ou diagnostique). Cette qualité a en l'occurrence été reconnue au rapport du
Dr M.________, qu'aucun élément au dossier de la SUVA ne venait contredire au moment où
celle-ci a rendu sa décision. Il a ainsi été reconnu, tant dans le cadre de la procédure
d'opposition en matière d'assurance-accidents que dans la procédure judiciaire de recours en
matière d'assurance-invalidité, que la situation médicale du demandeur avait été
examinée à satisfaction du droit, et il n'appartient pas à la Cour civile de remettre
en cause les considérations des autorités administratives et judiciaires compétentes sur
ce point. L'argumentation du demandeur quant à une éventuelle partialité du Dr M.________
n'a pas sa place ici, et l'avis de ce dernier ne peut pas être écarté sans autre considération.
e)
La Cour civile est ainsi confrontée
à deux expertises, l'une judiciaire et l'autre administrative, dont la valeur probante ne peut pas
d'emblée être niée. Sa situation diffère en cela de celle des autorités qui
se sont précédemment prononcées sur la situation médicale du demandeur. Ainsi, tant
la décision sur opposition de la SUVA du 31 janvier 2013 en matière d'assurance-accidents,
entrée en force, que l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_66/2011 du 4 octobre 2011
clôturant la procédure en matière d'assurance-invalidité, sont antérieurs au
rapport d'expertise judiciaire du 13 juin 2013. Le demandeur a certes voulu porter celui-ci à
la connaissance de ces autorités par deux demandes de révision déposées les 4 octobre
2013 et 20 février 2014. La SUVA a rejeté la première par décision du 24 juin
2014 puis par décision sur opposition du 25 juillet 2014. Ce rejet n'est cependant pas motivé
par l'absence de valeur probante de l'expertise judiciaire, mais par les conditions de la révision
elle-même, seul un fait nouveau permettant à ce stade de donner gain de cause au demandeur
alors que l'expertise judiciaire représentait seulement un avis différent portant sur les mêmes
faits. Le Tribunal fédéral a quant à lui déclaré irrecevable la demande de révision
en matière d'assurance-invalidité par arrêt du 17 mai 2014 faute de paiement de l'avance
de frais, mais sans se prononcer sur la valeur probante de l'expertise judiciaire. Ces décisions
n'apportent ainsi aucun élément, favorable ou défavorable, quant à la valeur probante
de l'une ou l'autre expertise.
Il faut donc procéder à l'appréciation de ces deux moyens de preuve à l'aune de leur
contenu matériel. La Cour civile agira ici avec retenue, sans substituer sur des points médicaux
sa propre appréciation à celle des experts qualifiés.
Sous
l'angle psychiatrique, le Dr M.________ a fondé son opinion sur un unique entretien avec le
demandeur le 2 décembre 2004, une série de tests psychométriques et les pièces
médicales mises à sa disposition. L'experte judiciaire psychiatre W.________ a quant à
elle privilégié une méthode permettant un temps d'observation plus long de l'intéressé,
exposant que celle-ci était plus à même d'éviter de retenir seulement les déclarations
subjectives de l'expertisé que les tests psychométriques même après validation de
ceux-ci. Au terme de ses observations, elle a distingué deux interprétations divergentes de
la situation médicale du demandeur. L'une décrit le demandeur comme un homme ayant vécu
dès l'enfance dans une atmosphère familiale perturbée et souffrant d'un trouble majeur
de la personnalité entraînant de longue date de nombreuses difficultés; dans cette hypothèse,
qui est celle du Dr M.________, l'accident du 29 juin 2000 n'aurait eu qu'une importance moindre
dans l'évolution du demandeur. La seconde décrit celui-ci comme un homme sans anamnèse
particulièrement traumatique et fonctionnant de manière globalement harmonieuse avant l'accident,
qui aurait entraîné brutalement et définitivement l'écroulement de ses projets, la
perte de ses repères et des symptômes douloureux persistants. Selon l'experte psychiatre, l'appréciation
du Dr M.________ était contradictoire quant à l'apparition des symptômes dépressifs
du demandeur, qui avait d'abord été rattachée aux difficultés conjugales de celui-ci
au mois d'octobre 2001 avant d'être fixée à ses difficultés de réinsertion à
la fin de l'année 2002 ou au début de l'année 2003. L'experte psychiatre a en outre relevé
que le Dr M.________ avait établi une évolution des troubles dépressifs fondée
sur une erreur de chronologie, retenant une amélioration le 2 mars 2004, qui aurait été
cohérente avec la situation sentimentale de l'intéressé, alors que l'amélioration
n'avait été constatée que le 16 août 2004 dans une situation différente.
Cette contradiction est corroborée par les pièces au dossier, puisque les rapports médicaux
du Dr K.________ des 2 mars et 16 août 2004, qui n'ont pas été allégués,
sont résumés dans le rapport médical du même praticien du 7 juillet 2005 partiellement
reproduit dans l'état de fait; on y trouve en particulier la confirmation de l'erreur de chronologie
du Dr M.________, le Dr K.________ rattachant au demeurant les troubles dépressifs à
la situation professionnelle du demandeur et non à sa situation sentimentale. Selon l'experte psychiatre,
l'évolution du demandeur telle qu'elle ressort de la chronologie corrigée des avis exprimés,
en particulier dans les rapports de divers praticiens entre les mois d'octobre 2001 et mars 2004 que
le Dr M.________ avait écartés, permettait de rattacher ses troubles psychiques à
l'accident du 29 juin 2000. Elle a ainsi estimé que le demandeur avait un fonctionnement normal
avant l'accident du 29 juin 2000, et que celui-ci avait entraîné des troubles psychiques
totalement invalidants.
L'opinion de l'experte psychiatre suit ainsi précisément les pièces du dossier, à
l'inverse de l'avis du Dr M.________ qui repose en particulier sur une erreur de chronologie faussant
les interactions entre la situation de vie du demandeur et son évolution psychique. On écartera
dès lors l'avis de ce praticien pour se rallier à celui de l'experte psychiatre, que rien dans
le résultat de l'instruction ne vient remettre en doute.
Par ailleurs, les d
éfendeurs
ne critiquent pas les constatations de l'expert judiciaire somatique Q.________, qui sont pertinentes
et bien motivées et auxquelles on peut dès lors se fier. L'avis de l'expert judiciaire somatique
l'emporte en particulier sur celui du Dr L.________, dont les conclusions reposaient sur la prévision
– démentie par la suite – que le demandeur serait apte à reprendre une activité
professionnelle au terme des mesures de reclassement de l'assurance-invalidité.
f)
Au vu de ce qui précède,
et fondée sur les constatations des experts judiciaires Q.________ et W.________, la Cour civile
retient que le demandeur est en incapacité de travail totale depuis le 30 juin 2000, de manière
définitive.
Les experts judiciaires médicaux ont en particulier expressément conclu que l'accident du 29 juin
2000 était la seule cause de l'incapacité de travail du demandeur. On ne saurait dès lors
suivre les défendeurs lorsqu'ils plaident l'absence de lien de causalité entre cet événement
et les troubles psychiques du demandeur. »
C.
A la suite du projet d'acceptation
de rente d'invalidité entière du 17 août 2017 de l’OAI, V.________ a demandé
que sa
rente d'invalidité
LAA soit augmentée dans la même mesure et que le degré d'invalidité soit aussi fixé
à 100%.
Le 13 octobre 2017, la CNA a informé l’assuré que le droit à la rente d'invalidité
n'était pas modifié.
Se
référant à un nouveau rapport
d'expertise psychiatrique de la Dresse W.________ du 27 février 2017 ordonné par l'OAI,
lequel était à l'origine du projet d'octroi de rente entière du 17 août 2017, ainsi
qu’au rapport du 14 août 2017 du Dr G.________ du Service médical régional de l’AI
(SMR), l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a indiqué, par lettre
du 24 octobre 2017, qu'il contestait la position de la CNA.
Dans son rapport du 27 février 2017, la Dresse W.________ a en particulier retenu les diagnostics
de sinistrose ou processus d’invalidation (F68.0), d’épisode dépressif, récurrent
moyen, sans syndrome somatique (F33.10), de dipsomanie (F10.2) ainsi que de traits de personnalité
de type narcissique et immature (F60.8). Cette spécialiste a conclu à une capacité de
travail nulle dans toute activité depuis l’accident jusqu’au jour de l’expertise
ayant pour motif principal les problèmes psychiques dépressifs mais également les lésions
ostéoarticulaires et cevico-faciales subies par l’expertisé et a précisé que
l’état de santé psychique de l’intéressé entre l’expertise réalisée
en 2013 et la présente expertise s’était dégradé. Elle a en outre mentionné
ce qui suit :
«
Le temps écoulé
depuis l'accident et la remise en question des atteintes et des diagnostics ont probablement renforcé
le processus d'invalidation.
C'est
pourquoi, les controverses maintenues dans ce dossier et les batailles d'experts ont été très
préjudiciables à l'expertisé.
Les
troubles somatiques et psychiques dont se plaint l'expertisé lui permettent désormais d'exposer
une invalidité qui est acceptable pour lui, car ils expriment la détresse que vit l'expertisé
face à sa situation.
En
effet, il y a derrière ce processus d'invalidation un besoin de retrouver une identité, une
image sociale honorable, donc plus que la recherche d'une compensation, il s'agit d'un mécanisme
psychique compensatoire au sens large, la seule porte de sortie honorable.
Je
reprends aujourd'hui les conclusions de
l'expertise
multidisciplinaire de 2013
, qui signalait que
nous étions en
présence
d'éléments irréfutables prouvant que l'atteinte à l'intégrité corporelle
totale et l'incapacité de travail durable depuis juin 2000 résultaient exclusivement de l'accident
en cause
.
Face
à l’évolution de cette situation, il était déjà certain que l’expertisé
avait subi une atteinte durable de son intégrité corporelle, et que celle-ci avait été
déclenchée par l'accident dont les conséquences avaient entraîné l'effondrement
progressif de son fonctionnement psychique antérieur.
Après
encore près de 4 ans d'évolution depuis cette expertise
,
la dégradation globale de l'état psychique de l'expertisé est manifeste,
et
le processus d'invalidation s'est malheureusement confirmé
.
Le
rapport de causalité à une vraisemblance prépondérante en ce qui concerne le trouble
psychique de sinistrose, la dipsomanie et le trouble dépressif majeur récurrent de gravité
moyenne.
(...)
Face
à l’évolution de cette situation comportant à la fois une atteinte physique et psychique,
il paraît certain que l’expertisé a subi une atteinte durable de son intégrité
corporelle
, et que celle-ci a été
déclenchée par l’accident dont les conséquences ont entraîné l’effondrement
progressif de son fonctionnement psychique antérieur.
Le
total des lésions entraînant une atteinte à l’intégrité corporelle, physique
et psychique, se montait dans l’expertise multidisciplinaire de 2013 à 130%. Qui le rendait
totalement inapte au travail.
Actuellement
l’atteinte à l’intégrité psychique peut être évaluée comme
étant au moins égale à celle de 2013, évaluée à 70%
.
La situation
psychique ne peut malheureusement qu’être encore péjorée à l’avenir
vu l’installation dans l’évolution du processus sinistrosique, et d’une dipsomanie
révélée par le psychiatre traitant et reconnue par l’expertisé, et par le temps
d’évolution de l’atteinte psychique qui rend le pronostic très réservé.
L’incapacité de travail consécutive à l’accident de juin 2000 a donc eu pour
motif initial l’atteinte ostéo-articulaire et maxillo-faciale.
Cette
incapacité totale a persisté jusqu’à aujourd’hui en raison de l’atteinte
psychique consécutive aux séquelles de l’accident. »
Le
Dr G.________, quant à lui, s’est notamment exprimé en ces termes dans un rapport SMR
établi le 14 août 2017 dans le cadre de la demande de prestations AI :
« La persistance des diagnostics à caractère incapacitant ainsi que la péjoration
depuis 2013 du pronostic lié à des possibilités thérapeutiques restreintes sont attestées.
Lors des périodes de décompensation les limitations fonctionnelles s’accentuent à
savoir les difficultés dans la gestion des émotions, dans l’autonomie de la vie quotidienne,
voire même de l’hygiène personnelle, et dans le rythme nycthéméral. La capacité
de travail est estimée nulle depuis lors pour toute activité. (Dre W.________ RM 27.02.2017
psychiatrie).
Conclusion : n’ayant pas d’arguments pour nous écarter des données de cette
dernière expertise psychiatrique confirmant une péjoration significative depuis 2013, l’incapacité
totale de travail depuis lors est admise. »
Le 16 janvier 2018, l’assuré a été examiné par le Dr C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de la CNA. Dans son rapport du 23 janvier
2018, ce médecin a retenu les diagnostics de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0), de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel léger (F33.0),
de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome
de dépendance avec utilisation épisodique (F10.2) et de personnalité aux traits immatures
et narcissiques sans atteindre le seuil diagnostique pour un trouble de la personnalité classifié.
S’agissant du diagnostic de troubles mentaux et comportemental dus à l’utilisation de
l’alcool, le Dr C.________ a relevé que ce diagnostic était apparu pour la première
fois dans le rapport du Dr J.________ du 7 janvier 2014. Il a précisé qu’il s’agissait
d’une péjoration de l’évolution clinique, d’une nouvelle comorbidité
qui n’était pas encore présente en 2013, lors de l’expertise des Drs Q.________
et W.________ et que ce trouble était plutôt sous-estimé dans sa dangerosité et quant
aux risques qu’il amenait. Le Dr C.________ a par ailleurs mentionné ce qui suit :
« Les troubles psychiques pris chacun pour soi ne montrent donc pas de péjoration ou aggravation
nette depuis 2008. Si on regarde par contre le tableau clinique dans sa globalité, on constate que
les troubles ont gagné en chronicité, que l’espoir de rémission a diminué,
qu’un nouveau troubles s’est rajouté (alcool) et qu’un équilibre psychique
s’est instauré à un niveau d’exigence durablement réduit et sans perspective
d’amélioration. Le pronostic clinique est donc davantage réservé, surtout vu la
problématique d’utilisation problématique d’alcool, et ceci tant en comparaison
avec 2008 (attribution de la rente) qu’avec 2015 (dernière appréciation du Dr F.________
[sic]). On peut espérer que la résolution des procédures juridiques, au cas où l’assuré
réussirait à les accepter, puisse amener un certain apaisement et une atténuation du trouble
dépressif récurrent, mais on en attend guère une mobilisation des ressources psychiques
enfouis (sic). »
Le Dr C.________ a conclu son rapport en ces termes :
« A part le nouveau trouble psychique lié à l’utilisation d’alcool, qui
est en lien de causalité au plus possible avec l’accident de 2000, les troubles psychiques
dont souffre l’assuré n’ont pas beaucoup évolué ni se sont significativement
aggravés depuis l’attribution de la rente en 2008. Mais, en ce qui concerne « les
séquelles psychiques de l’accident », terme bien plus large que celui de « trouble
psychique », il s’agit de constater que le pronostic est davantage réservé
qu’en 2008. Il reste à ajouter que l’évolution clinique et psycho-sociale de l’assuré
pourra être favorisée par une résolution acceptable (et acceptée par l’assuré)
des procédures juridiques en cours. Tant que l’assuré reste focalisé sur les questions
de justice et de rente, il ne pourra guère trouver la motivation pour soigner sa tendance à
la dépendance à l’alcool, ni pour s’engager dans les traitements suffisamment intenses
du trouble dépressif récurrent.
»
Par décision du 15 février 2018, la CNA a refusé de modifier le degré d'invalidité
de 27%, en précisant que les conditions requises pour l'augmentation de la rente de l’assuré
n'étaient pas réunies.
Dans le délai légal, V.________ a formé opposition contre la décision précitée
en concluant à l'annulation de celle-ci et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité
avec effet au 1
er
juin 2015 et avec intérêt à 5% l'an à compter de cette même date. Le recourant
a également demandé qu'une IPAI de 100% lui soit versée, avec intérêt à
5% à partir du 1
er
juin 2015.
Par décision sur opposition du 13 avril 2018, la CNA a confirmé sa position, en se fondant
essentiellement sur le rapport du 23 janvier 2018 de son médecin-conseil, le Dr C.________,
lequel a estimé que l’on ne retrouvait pas d’aggravation notable des séquelles
psychiques de l’accident chez l’assuré.
D.
Par
acte du 8 mai 2018, l’assuré, sous la plume de son conseil, a recouru contre la décision
sur opposition précitée auprès de la CASSO, en concluant à ce qu’une rente
entière d’invalidité lui soit allouée avec effet rétroactif au 1
er
juin 2015, avec intérêt à 5% l’an depuis le 1
er
juin
2015 et à ce qu’une IPAI de 100% lui soit accordée, avec intérêt à 5%
l’an depuis le 1
er
juin
2015 et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité inférieure
pour instruction complémentaire et
nouvelle
décision. Le recourant fait en substance valoir que le rapport du Dr C.________ n’a pas de
valeur probante, dès lors qu’il écarte de façon arbitraire et sans discussion les
constatations faites par la Dresse W.________ en 2013 et en 2017 au profit de celles du Dr M.________,
tout en précisant que la Cour civile a retenu, dans son jugement du 28 février 2017, que
le rapport du Dr M.________ reposait en particulier sur une erreur de chronologie faussant les interactions
entre la situation de vie du demandeur et son évolution psychique alors que l’opinion de l’experte
psychiatre W.________ suivait précisément les pièces du dossier. Le recourant soutient
par ailleurs que l’OAI a constaté une aggravation de son état de santé entre 2006
(année de la précédente décision – négative – de l’OAI) et
2015 (date de la nouvelle demande de prestations AI) en se fondant sur le rapport établi par le
Dr G.________ du SMR, qui repose lui-même sur le rapport d’expertise de la Dresse W.________
du 27 février 2017, aggravation qu’a nié, à tort, le Dr C.________ dans son rapport
du 16 janvier 2018. Le recourant se réfère également au rapport médical du Dr J.________
du 7 janvier 2014, qui atteste aussi d’une aggravation de son état de santé, et estime
que la CNA aurait dû tenir compte d’un degré d’invalidité de 100%, conformément
au principe de l’uniformité de la notion d’invalidité. Enfin, il prétend avoir
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 100%, fondée
sur un taux d’invalidité de 100%.
Par décision du 14 mai 2018, la juge instructrice a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 8 mai 2018, sous la forme de l’assistance d’un
avocat en la personne de Me Philippe Reymond, étant précisé que le recourant était
exonéré du paiement de toute franchise mensuelle.
Par réponse du 14 août 2018, la CNA,
sous la plume de son conseil, fait valoir que la demande de révision du 4 octobre 2013 se fondait
déjà sur l’expertise psychiatrique de la Dresse W.________ effectuée en 2013 dans
le cadre d’une procédure civile contre l’assureur en responsabilité civile et que
dans la mesure où cette demande a fait l’objet de l’arrêt rendu par la CASSO le
29 août 2016, entré en force faute de recours, le recourant ne pourrait déposer une nouvelle
demande de révision ayant le même fondement. Par ailleurs, la CNA constate, à la lecture
du jugement de la Cour civile, que le recourant a été pleinement indemnisé sur le plan
civil pour la perte de gain dont il se prévaut envers l’assureur-accidents et que, partant,
une augmentation de la rente LAA versée en faveur du recourant conduirait à une surindemnisation.
Par réplique du 5 octobre 2018, le recourant précise que la précédente demande de
révision, qui a fait l’objet de l’arrêt rendu par la CASSO le 29 août 2016
reposait principalement sur les conclusions du rapport d’expertise de la Dresse W.________ et du
Dr Q.________ de 2013, rendu dans le cadre de la procédure civile qui était alors pendante
devant la Cour civile, alors que la présente procédure a un fondement différent puisqu’elle
repose sur la décision d’octroi d’une rente AI rendue par l’OAI le 17 août
2017 qui retient un degré d’invalidité de 100% et qui se fonde sur une nouvelle expertise,
exclusivement psychiatrique, rendue par le Dresse W.________ en date du 27 février 2017. Le recourant
précise également qu’il n’entend en aucun cas obtenir une quelconque surindemnisation
de son dommage mais qu’en vertu des règles de subrogation et de coordination, il appartient
en premier lieu à la CNA d’octroyer une rente entière d’invalidité fondée
sur la LAA. Le recourant réitère en outre les mesures d’instruction requises dans son
acte du 8 mai 2018, en particulier l’audition de la Dresse W.________ et la production du
dossier complet de l’OAI le concernant.
Par duplique du 29 octobre 2018, la CNA relève qu’il n’y a aucune prééminence
de l’un des assureurs sociaux par rapport à l’autre, si bien que l’argument du
recourant ne peut être suivi et qu’une surindemnisation résulte clairement du jugement
civil produit par le recourant lui-même.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige
porte en l’occurrence sur la question de savoir si la CNA était fondée à refuser
de modifier le droit à la rente d’invalidité du recourant et de maintenir un degré
d'invalidité de 27%, singulièrement sur le point de savoir si une aggravation de l’état
de santé du recourant peut être retenue et, le cas échéant, si cette aggravation
est en lien de causalité avec l’accident survenu le 29 juin 2000, ainsi que sur la quotité
de l’IPAI
arrêtée.
3.
Selon l’art.
18 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident,
il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant
l’âge ordinaire de la retraite.
En vertu
de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit
à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA.
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui
reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une modification
des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 125
V 368 consid. 2 et 112 V 371 consid. 2b ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b ; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1).
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à
un réexamen sans condition du droit à la rente (Rudolf Rüedi, Die Revision von Dauerleistungen
in der Sozialversicherung, 1999, p. 15).
4.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurances sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Est réputée
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA). En vertu de l'art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable
de travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès
que l’assuré décède (al. 2 deuxième phrase). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique.
b/aa)
Le droit aux prestations suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette condition est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est
pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé :
il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte
à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée à la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (TF 8C_511/2010 du 22 mars 2011 consid. 2 et réf. cit.).
bb)
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ;
125 V 456 consid. 5a et les références citées). L’existence d’un rapport de
causalité adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée
sous l’angle juridique et tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts
médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007
consid. 3.2).
c)
En présence d’une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé
physique, le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique.
Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. Par contre, lorsque
la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé
un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération pour l’examen
du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140; 403 consid. 5c/aa p. 409) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le    caractère particulièrement impressionnant de l’accident;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l’accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions   physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour
l’accident (arrêts 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5, in SVR 2010 UV n° 25 p.
100; 8C_510/2015 du 20 octobre 2015 consid. 6.2; 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1).
5.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées
; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6.
a)
Le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de
l’incapacité de travail, en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V
281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral
l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise
en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation
comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé,
avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique
ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de
procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec des exigences de motivation
accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources
mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier,
ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et
les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
c)
Le
changement de jurisprudence dans le domaine de l’assurance-invalidité relatives aux syndromes
douloureux somatoformes et aux affections psychosomatiques comparables selon l’arrêt ATF 141
V 281 vaut par analogie lorsqu’il y a lieu d’examiner le droit à une rente de l’assurance-accidents
obligatoire en cas de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit
organique dont la relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré
a été admis (ATF 141 V 574).
7.
a)
En l’espèce, l’intimée a refusé d’augmenter la rente d’invalidité
du recourant, motif pris qu’il n’avait pas démontré, au stade de la
vraisemblance
prépondérante, une aggravation de son état de santé. Elle s’est essentiellement
fondée, pour parvenir à cette conclusion, sur le rapport de son médecin-conseil, le Dr C.________.
Le recourant considère en revanche que le
rapport du Dr C.________ n’a pas valeur probante, dès lors qu’il écarte sans discussion
les constatations établies par les deux expertises de la Dresse W.________ (en 2013 et 2017) au
profit de celles des Drs F.________ et
M.________. Il estime que l’avis du Dr G.________
du SMR, rendu dans le cadre du dossier AI, dans lequel ce médecin constate une aggravation de son
état de santé et qui se fonde lui-même sur le rapport d’expertise du 27 février
2017 de la Dresse W.________, doit être préféré à l’avis du Dr C.________.
b)
Sur
le plan somatique, la CNA s’était fondée, dans sa décision d’octroi de rente
du
29 mai
2008, confirmée le 31 janvier 2013
,
sur l’appréciation médicale du Dr K.________ du 7 juillet 2005, lequel précisait
qu’au chapitre des séquelles de l’accident survenu en juin 2000, on retrouvait un status
après mise en place d’une prothèse totale de hanche à gauche, une arthrose assez
extensive touchant toute la partie interne du Lisfranc à droite, un remaniement post-traumatique
du coude gauche avec une arthrose débutante de cette articulation, de multiples cicatrices, intéressant
notamment la face, responsables d’un préjudice esthétique ainsi qu’une omarthrose
droite débutante. La capacité de travail était estimée à 100% dans une activité
légère, largement sédentaire et autorisant des positions alternées. Dans son arrêt
du 29 août 2016 faisant suite à une première demande de révision du 4 octobre 2013,
la CASSO a retenu que les séquelles, sur le plan somatique, étaient connues et manifestement
inchangées par rapport à la situation qui prévalait en 2005. Cette appréciation peut
en l’occurrence être reprise, dans la mesure où le recourant n’invoque pas, à
l’appui de sa demande de révision d’août 2017, d’aggravation de son état
de santé sur ce plan et où aucun médecin n’a de surcroît attesté d’une
aggravation allant dans ce sens.
c)
Sur
le plan psychiatrique en revanche, le recourant invoque une aggravation de son état de santé
en se fondant en particulier sur le rapport d’expertise psychiatrique du 27 février 2017
de la Dresse W.________, établi dans le cadre de la demande de rente AI, et sur l’avis du
Dr G.________ de la CNA du 14 août 2017.
Dans son arrêt du 29 août 2016, la CASSO a considéré, à l’instar du Dr F.________
et de l’intimée, que si les troubles psychiques présentés par l’assuré
était probablement partiellement en lien de causalité naturelle avec l’accident du 29
juin 2000, le rapport des Drs Q.________ et W.________ du 2 mai 2013 n’établissait pas d’aggravation
notable de l’état de santé psychique de l’assuré justifiant une incapacité
de travail totale mais une limitation de cette capacité de travail telle que l’avait décrite
le Dr M.________ Il n’y a ainsi pas lieu de revenir sur l’appréciation faite par la
CASSO du rapport du Dr M.________ du 26 mai 2005, cette question ayant définitivement été
tranchée dans l’arrêt précité.
Pour rappel, le Dr M.________ avait retenu
les diagnostics d’état dépressif majeur en rémission subtotale, de personnalité
immature à traits caractériels et de fonctionnement passif-dépendant « subdécompensé ».
Cet expert expliquait que le recourant n’avait pas développé d’état de stress
post-traumatique ni d’état dépressif majeur ou de modification durable de la personnalité
après une situation de catastrophe en relation avec cet évènement. Il notait toutefois
un état antérieur sous forme d’un trouble de la personnalité qui s’était
décompensé après l’évènement accidentel, mais pas exclusivement à
cause de l’évènement lui-même, mais également en raison des nombreuses pertes
objectives subies depuis lors, comme la baisse des performances physiques, l’échec matrimonial
et de son reclassement professionnel sous l’égide de l’AI. S’agissant de la capacité
de travail du recourant, l’expert considérait que ce dernier possédait une capacité
de travail de 100% avec une baisse de rendement mineure dans une activité adaptée à son
invalidité physique et à la singularité de sa personnalité. L’expert précisait
toutefois qu’une nouvelle décompensation psychique était à craindre dans une activité
qui ne correspondait pas aux aspirations narcissiques du recourant
.
Les Drs Q.________ et W.________ ont, quant à
eux, posé les diagnostics de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(ou processus d’invalidation), d’épisode dépressif récurrent, moyen, sans
syndrome somatique, et de traits de la personnalité de type narcissique et immature. Ces médecins
ont considéré qu’il existait un rapport de causalité entre le processus d’invalidation
ainsi que le trouble dépressif majeur et l’accident. De leur avis, le recourant présentait
une incapacité de travail totale en raison notamment des troubles psychiques (cf. rapport du 2 mai
2013).
Dans son rapport du 27 février 2017, la Dresse W.________ retient les mêmes diagnostics que
dans le précédent, en y ajoutant celui de dipsomanie. S’agissant du diagnostic de sinistrose
ou processus d’invalidation, elle mentionne que face à l’évolution de la situation,
il paraît certain que l’intéressé a subi une atteinte durable de son intégrité
corporelle et que celle-ci a été déclenchée par l’accident dont les conséquences
ont entraîné l’effondrement progressif du fonctionnement psychique antérieur de
celui-ci. Elle précise également qu’entre l’expertise réalisée en 2013
et aujourd’hui, l’évolution de l’état de santé psychique du recourant
s’est encore dégradé. Elle mentionne que l’état dépressif est décrit
comme fluctuant par son psychiatre traitant mais marqué d’épisodes de décompensation
avec éléments de type persécutoire et de préjudice pouvant parfois confiner au délire.
Des moments de grand désespoir avec idéation suicidaire et dipsomanie sont également signalés.
La Dresse W.________ retient toujours une capacité de travail nulle avec pronostic très réservé
à l’avenir pour une récupération des troubles psychiques du recourant vu l’évolution
désormais sinistrosique, précisant que cette évolution représentait une invalidité
à pronostic très sombre pour l’état général de celui-ci.
Ainsi,
contrairement à ce qui prévalait lors de l’expertise de la Dresse W.________ en 2013,
où le Dr F.________ (cf. rapport du 9 mars 2015) n’avait pas constaté d’aggravation
du processus d’invalidation évoquée tant par la Dresse W.________ que par le Dr M.________,
le rapport de la Dresse W.________ fait état en 2017 d’une évolution particulièrement
dramatique du point de vue psychiatrique de la sinistrose.
Dans son rapport d’examen
psychiatrique du 5 février 2018, le Dr C.________ de la CNA conclut certes que, à part le nouveau
trouble psychique lié à l’utilisation d’alcool, qui est en lien de causalité
au plus possible avec l’accident en 2000, les troubles psychiques dont souffre l’assuré
n’ont pas beaucoup évolué ni se sont significativement aggravés depuis l’attribution
de la rente en 2008. Ce médecin reconnaît toutefois, contrairement à ce que retient finalement
la CNA, qu’en ce qui concerne les « séquelles psychiques de l’accident »,
terme bien plus large que celui de « trouble psychique », le pronostic est davantage
réservé qu’en 2008. Il différencie ainsi les séquelles psychiques de l’accident
des troubles psychiques et semble donc admettre une aggravation de l’état de santé du
recourant au plan psychique.
On peine
dès lors à comprendre pourquoi la CNA n’a pas davantage instruit cette aggravation ou
du moins demandé des explications sur la différence faite par son médecin-conseil quant
aux troubles psychiques constatés. On ne saisit pas non plus, à défaut de motivation,
les raisons pour lesquelles la dipsomanie, diagnostic qui avait déjà été évoqué
par le Dr J.________ dans son rapport du 7 janvier 2014 et confirmé aussi bien par la Dresse
W.________ en 2017 et que par le Dr C.________ en 2018, ne serait pas en lien de causalité naturelle
avec l’accident, dans la mesure où il a été établi, en 2016, que les autres
atteintes psychiques (en particulier l’état dépressif et la sinistrose) étaient
en lien de causalité naturelle, à tout le moins partiellement, avec l’accident et dans
la mesure où cette dipsomanie pourrait être une conséquence de ces troubles psychiques.
Ce nouveau diagnostic n’a ainsi pas fait l’objet d’un examen approfondi et l’avis
du Dr C.________ apparaît donc incomplet, sur ce point notamment.
Au niveau de la cohérence,
le Dr C.________ relève
qu’il y a une discrépance entre l’intensité élevée des plaintes subjectives
et le rare recours aux traitements psychiatriques et psychothérapeutiques possibles, voire indiqués.
Or, à la lecture du rapport d’expertise de la Dresse W.________, on constate que si le recourant
refuse de recommencer un traitement médicamenteux en raison de leurs effets secondaires, pourtant
recommandé par son médecin, et que le suivi n’est pas régulier, il se déclare
motivé à maintenir son traitement psychothérapeutique qu’il reconnait comme une
aide importante dans son quotidien au fil des années (cf. p. 38 du rapport d’expertise du
27 février 2017). On ne saurait dès lors en déduire à l’instar du Dr C.________
que l’état dépressif du recourant s’est amélioré étant donné
l’absence de traitement.
Il résulte de ce qui précède que l’état de santé de l’assuré
sur le plan psychique s’est aggravé. Il appartenait dès lors à l’intimée
d’entrer en matière et d’examiner les effets de cette aggravation sur la capacité
de travail du recourant. Selon le rapport du Dr F.________ du 10 juin 2014 – confirmé le 9
mars 2015 – sur la base duquel l’intimée s’est fondée pour rendre sa précédente
décision entrée en force, les troubles psychiques que présente l'assuré sont en lien
de causalité naturelle avec l'accident du 29 juin 2000. Il faut dès lors déterminer si
la nouvelle atteinte, soit la
dipsomanie,
est également en lien de causalité naturelle avec l’accident. E
n
fonction des résultats de l’expertise psychiatrique, il appartiendra ensuite à l’intimée
de se prononcer pour la première fois sur le lien de causalité adéquate entre les atteintes
psychiques et l’événement accidentel.
Une fois le lien de causalité naturelle et adéquate établi, il sera nécessaire d’évaluer
l’effet du diagnostic de sinistrose ou du processus d’invalidation sur la capacité de
travail du recourant à l’aune
de la
nouvelle jurisprudence relative aux syndromes douloureux somatoformes et aux affections psychosomatiques
(ATF 141 V 281 et ATF 141 V 574).
En effet, force est de constater que ni le Dr C.________, ni la Dresse  W.________ n’examinent
les ressources dont dispose le recourant, alors que le premier reconnaît notamment que de multiples
efforts de reconversion et de réinsertion professionnelle n’ont pas abouti, que les troubles
ont gagné en chronicité, que l’espoir de rémission a diminué, qu’un nouveau
trouble s’est installé et qu’un équilibre psychique s’est instauré à
un niveau d’exigence durablement réduit et sans perspectives d’amélioration et
que la seconde évoque un effondrement progressif du fonctionnement psychique du recourant en raison
du processus d’invalidation déclenché par l’accident.
d)
En conclusion, en l’absence d’appréciation médicale exhaustive permettant de se
prononcer en toute connaissance de cause, l’instruction doit être complétée afin
de déterminer s’il y a ou non existence d’un lien de causalité naturelle entre
toutes les atteintes psychiques du recourant et l’accident survenu le 29 juin 2000, et, le cas
échéant, déterminer l’existence ou non d’un lien de causalité adéquate,
puis, le cas échéant, dans quelle mesure l’aggravation de l’état de santé
constatée au plan psychique a une incidence sur la capacité de travail du recourant, au regard
de la jurisprudence exposée ci-dessus.
Il
convient ainsi de renvoyer la cause à la CNA – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). Il incombera ainsi à l’intimée de mettre
en œuvre une expertise psychiatrique, répondant aux exigences de l’art. 44 LPGA. Cela
fait, il appartiendra ensuite à celle-ci de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions
du recourant.
L’expert aura, le
cas échéant, également à se prononcer sur une éventuelle augmentation de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
8.
Le
recours est en définitive admis, la décision attaquée étant annulée et la cause
renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA).
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 3'000 fr. (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe. Le montant des
dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait été alloué
au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de
fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil du recourant.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 avril 2018 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à V.________ le montant
de 3’000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Reymond (pour V.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :