vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 941 · 2009-08-24 · fr

NON-LIEU, VOIES DE FAIT, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE | 126 CP, 177 CP, 180 CP, 186 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.09.2009 Arrêt / 2009 / 941

TRIBUNAL CANTONAL
689
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.002806-BBU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
H.________
et
L.________
pour voies
de fait, injure, menaces et violation de domicile, sur plainte de
M.________
,
vu l'ordonnance du 24 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________ et
d'L.________ et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, dans le cadre d'un conflit de voisinage vieux
de plusieurs années, une altercation a éclaté
entre le plaignant et son voisin, L.________, qui était
accompagné d'un collègue de travail, H.________ (PV
aud. 1),
qu'en date du 5 février 2009, M.________ a
déposé plainte pénale contre L.________ et
H.________ pour voies de fait, injure, menaces et violation de
domicile,
qu'il a exposé qu'H.________ est entré sur sa
propriété, l'a saisi et maintenu par les bras tout en
le traitant de "pédé", pendant qu'L.________ lui
administrait un violent coup de poing au visage, lui entaillant la
lèvre supérieure,
qu'H.________ aurait encore menacé le plaignant en lui
disant qu'il allait venir "lui donner un coup de poignard dans le
dos" et qu'L.________ aurait ajouté qu'il "n'avait encore
rien vu";
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur des deux prévenus, considérant que les
versions des parties étaient irrémédiablement
contradictoires,
que M.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi en
jugement des deux prévenus;
attendu qu'interrogés sur les faits qui leur étaient
reprochés, les deux prévenus ont expliqué
qu'ils se sont fait insulter par le plaignant alors qu'ils
passaient devant la propriété de ce dernier (PV aud.
2, p. 2; PV aud. 3),
qu'ils ont déclaré que M.________ a ensuite
commencé à gesticuler en ayant un sécateur
dans la main,
qu'H.________ l'aurait alors ceinturé,
qu'ils ont affirmé que le plaignant se serait blessé
à la lèvre avec son sécateur lors de ses
gesticulations,
que les deux prévenus ont contesté avoir
frappé et menacé M.________,
qu'ils ont également nié avoir
pénétré sur la propriété du
plaignant,
que deux voisines ont été entendue en qualité
de témoins et ont toutes deux assuré que les deux
prévenus ainsi que le plaignant se trouvaient sur le chemin
et non sur la propriété de ce dernier au moment de
l'altercation (PV aud. 4 et 5),
que leur audition n'a cependant pas apporté d'autres
éléments,
que le constat médical pour coups et blessures du 5
février 2009, établit par l'Hôpital Riviera,
indique le plaignant souffrait d'une lésion cutanée
superficielle de 2 cm sur 3 cm localisée au niveau de la
lèvre supérieure (P. 4),
qu'au vu de ces éléments, il est établit
qu'une altercation a éclaté entre les deux
prévenus et le plaignant et que ce dernier a eu la
lèvre blessée,
que, toutefois, l'enquête n'a pas permis de déterminer
les circonstances dans lesquelles la lésion sur la
lèvre de M.________ aurait été
commise,
que les versions des parties étant
irrémédiablement divergentes, c'est à juste
titre que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en
raison d'une insuffisance de charges;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
M.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Marcel Heider, avocat
(pour M.________),
-      M. H.________,
-      M. L.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: