vd_findinfo · Jug / 2021 / 389 · 2021-08-19 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, LÉGITIME DÉFENSE, POLICE, CONSTATATION DES FAITS, ARME{OBJET} | 15 CP, 10 CPP (CH), 139 CPP (CH), 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2021 Jug / 2021 / 389

TRIBUNAL
CANTONAL
299
PE16.021880-EMM//ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 août 2021
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière
:
Mme              Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
A.H.________
,
partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, conseil d'office à Vevey, appelante,
B.H.________
,
partie plaignante, représenté par Me Ludovic Tirelli, conseil d'office à Vevey, appelant,
C.H.________
,
partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, conseil d'office à Vevey, appelante,
D.H.________
,
partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, conseil d'office à Vevey, appelante,
E.H.________
,
partie plaignante, représenté par Me Ludovic Tirelli, conseil d'office à Vevey, appelant,
F.H.________
,
partie plaignante, représenté par Me Ludovic Tirelli, conseil d'office à Vevey, appelant,
D.________
,
partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, conseil d'office à Vevey, appelante,
et
T.________
,
prévenu, représenté par Me Odile Pelet, défenseur de choix à Lausanne, intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 mars 2021, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
T.________ du chef d'infraction de meurtre (I), a rejeté les conclusions civiles prises par les
parties plaignantes (II), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des objets versés sous fiches n° 844 et n° 1460 (III), a laissé les frais de la cause,
dont l’indemnité due à Me Ludovic Tirelli, conseil d’office des parties plaignantes,
fixée à 21'191 fr. 30, à la charge de l'Etat (IV) et a dit que l'Etat de Vaud est le débiteur
de T.________ d'un montant de 35'218 fr. à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure (V).
B.
Par annonce du 31 mars 2021, puis déclaration
motivée du 6 mai suivant, D.________, B.H.________, A.H.________, D.H.________, E.H.________, F.H.________,
et C.H.________ ont formé appel contre ce jugement, concluant principalement à son annulation
et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir. Subsidiairement, ils ont conclu, après mise
en œuvre des mesures d'instruction requises, à la réforme du jugement, en ce sens que
T.________ est condamné pour meurtre à une peine que justice dira et qu’il est condamné
à verser, à titre d’indemnités pour tort moral, avec intérêts à 5
% l’an dès le 6 novembre 2016, 30'000 fr. à D.________, 30'000 fr. à B.H.________,
30'000 fr. à A.H.________, 10'000 fr. à D.H.________, 10'000 fr. à E.H.________, 10'000
fr. à F.H.________ et 10'000 fr. à C.H.________. Ils ont également conclu à ce que
les frais de la cause soient mis à la charge de T.________, qu’aucune indemnité au sens
de l'art. 429 CPP ne soit allouée à ce dernier et à ce qu’une indemnité au
sens de l'art. 433 CPP d’un montant de 24'230 fr. 80 soit allouée aux parties plaignantes
pour la procédure de première instance, une indemnité, dont le montant serait chiffré
ultérieurement, leur étant également allouée pour la procédure d’appel
à la charge de T.________.
A titre de mesures
d’instruction, les appelants ont requis que le dossier professionnel de T.________ soit versé
au dossier, qu’il soit procédé à une inspection locale ainsi qu’à l’audition
du sergent-major F.________ et d’N.________ et qu’un complément d’expertise soit
mis en œuvre et confié à d’autres experts. Ils ont enfin requis qu’une copie
des données informatiques brutes utilisées par les experts pour modéliser en 3D les lieux,
les protagonistes et leurs positions leur soit remise.
Par avis du 7 juin 2021, le Président de la Cour de céans a informé les appelants que
leurs réquisitions de preuve étaient rejetées, les conditions de l’art. 389
CPP n’étant pas remplies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
T.________
T.________ est né le [...] 1968 à [...]. Il est divorcé et n’a pas d’enfant.
Au bénéfice d’un CFC d’employé de commerce, il a travaillé dans un magasin
de sport, puis a géré, à titre indépendant, avec sa mère, un magasin d’articles
pour bébés de 1989 à 2000. En 2003, il a débuté une formation de policier dans
le cadre de sa fonction au sein de la commune d’[...] et a obtenu un CFC de policier avec de très
bonnes notes.
Après avoir travaillé quatre ans pour la commune d’[...], T.________ a démissionné
en raison de divergences d’opinion avec la nouvelle direction de la sécurité de la commune.
En septembre 2007, il a été engagé par la police d’[...], après un temps d’essai
pour la commune de [...]. La police d’[...] deviendra [...] (ci-après : [...]), actuel employeur
du prévenu. Cet employeur est toujours satisfait des services de T.________, comme l’atteste
sa promotion en 2019 et son très bon certificat de travail intermédiaire.
Sportif, le prévenu fait de la course, du ski, de la natation et de la marche. Il a pratiqué
le karaté jusqu’à la ceinture verte et a cessé cette activité il y a plus de
15 ans. Aux débats de première instance, T.________ a expliqué pratiquer le tir sur cible
et dynamique, tant professionnellement que dans ses loisirs. Il bénéficie de formations continues
de tous ordres, notamment en matière de self-défense et de tirs.
Le casier judiciaire du prévenu est vierge.
2.
X.________
X.________ était un père, un fils, un frère et un ami aimé de ses proches, qu’il
soutenait tant financièrement que moralement. D’une manière générale, il avait
à cœur d’aider les siens et les autres, notamment par le biais d’une association
dont il s’occupait dans son pays. Présent pour sa famille et son amie, il n’avait jamais
fait preuve de violence envers eux, mais bien plus tôt de prévenance.
Il ressort du rapport du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après :
CURML) du 5 avril 2017 qu’X.________ consommait de l’alcool. Son dossier médical au
CHUV indique qu’il était connu pour une consommation d’alcool problématique et
qu’il buvait jusqu’à un litre d’absinthe ainsi que plusieurs bières par jour
(P. 60 p. 36).
L’instruction a permis d’établir que, durant les derniers mois avant son décès,
il consommait également des stupéfiants. Les analyses de ses cheveux ont établi une consommation
habituelle de MDMA dans les mois précédant son décès (P. 60 pp. 34 et 35).
L’état de l’appartement d’X.________ laisse supposer qu’il était perturbé
psychiquement avant les faits du 6 novembre 2016. Des inscriptions «
Dieu
»
réalisées avec du sang y ont en effet été retrouvées (P. 36 photos 27 à
40, P. 59 p. 6). Cet état est également corroboré par les déclarations des témoins
N.________ (PV aud. 16 l. 27 ss) et Q.________ (PV aud. 16 p. 2 r. 7 et p. 3 r. 8). Celle-ci a souligné
que la victime pouvait parfois se sentir mal (PV aud. 16 p. 2 r. 7).
Il ressort du rapport du CURML du 5 avril 2017 qu’X.________ présentait en outre des lésions
compatibles avec des lésions par arme blanche, à savoir deux plaies linéaires d’aspect
frais au niveau des 3
e
et 4
e
rayons de la main droite et quatre plaies linéaires crouteuses parallèles entre elles au niveau
du poignet gauche (P. 60 p. 28). Ces quatre dernières lésions, d’aspect récent,
sont évocatrices d’automutilation (P. 60 p. 37-38). Quant aux deux lésions de la main
droite, elles peuvent être expliquées par la manipulation d’un couteau et peuvent être
à l’origine des traces de sang retrouvées dans l’appartement (P. 60 pp. 37-38).
L’état de perturbation psychique d’X.________ est encore illustré par les événements
qui ont précédé son décès et décrits ci-dessous.
3.
Les événements précédant le décès d’X.________
3.1
Le 5 novembre 2016, vers midi, la mère d’X.________, A.H.________, a téléphoné
au poste de police d’[...]. Elle s’inquiétait d’être sans nouvelles de son
fils depuis un appel dans la matinée. Selon un extrait du Journal des événements de police
(P. 8), elle a déclaré qu’X.________ l’avait insultée au téléphone
avant de lui boucler au nez et qu’il pourrait être «
dépressif
et pas dans un état normal
». Sur
ordre du sergent-major F.________, les caporales S.________ et Z.________ se sont rendues chez X.________,
au chemin des [...], pour vérifier son état de santé. Alors que ces policières étaient
arrivées à cette adresse, le Centre d'engagement et de transmission de la Police cantonale
(ci-après : CET) leur a demandé de se rendre d’urgence et en priorité à [...]
en raison du comportement d’un homme récalcitrant dans un train.
A la gare de [...], le contrôleur W.________ a désigné à Z.________ et S.________
l’individu en question qu’elles ont alors identifié comme étant X.________. W.________
a expliqué à Z.________ que cet homme avait été réticent à lui montrer
son titre de transport, lui avait tapoté le nez plusieurs fois avec un doigt, l’avait tiré
par le bras lorsqu’il voulait partir et l’avait insulté. S.________ a essayé d’établir
un contact avec X.________ et s’est rendu compte qu’il n’était pas dans son état
normal. Lorsqu’elle a constaté son identité, elle a réalisé qu’elle avait
devant elle la personne dont elle devait vérifier l’état de santé au chemin des
[...]. A 12h40, les policières ont fait passer à X.________ un test à l’éthylomètre
qui s’est révélé positif à 1,04 mg/l (2,08 ‰). X.________ a ensuite tenté
de partir. Il a été rattrapé, menotté sans résistance et, sur instructions de
F.________, transféré au poste de police d’[...] où, à partir de 12h49, il
a été fouillé puis placé en box de maintien.
A.H.________ a été avisée que son fils était placé en cellule et qu’il
serait laissé aller dès que son état se serait amélioré. Le maintien en cellule
d’X.________ s’est déroulé normalement. Il a été laissé aller vers
22h40, une fois les effets de l’alcool dissipés. Au moment de partir, il s’est excusé
de son comportement et a affirmé que la police n’aurait plus affaire à lui (P. 8,
12/1 à 12/5). Aux débats de première instance, T.________ a expliqué avoir su qu’une
personne avait été placée en cellule de dégrisement, sans relever aucun élément
marquant.
3.2
Le 6 novembre 2016, N.________, concierge de l’immeuble
où vivait X.________, a été informé par J.________ de la présence de sang sur
le palier, la façade et l’intérieur de l’appartement d’X.________, ainsi
que de bruits. Il est allé frapper à la porte de l’intéressé en fin de journée,
sans obtenir de réponse (PV aud. 16 l. 28 ss).
Vers 22h00, X.________ a défoncé la porte de l’appartement n° 11 du chemin
des [...] occupé par B.________, qui était endormi, et a allumé la lumière. Réveillé
par le bruit, B.________, toujours au lit, a vu apparaître dans sa chambre X.________ porteur d’un
couteau emballé dans du tissu. Dans une main, X.________ tenait des clés qu’il a déposées
sur une table. Sortant le couteau, il s’est approché de B.________ et lui a montré par
geste qu’il allait l’égorger. Il tenait le couteau vers l’avant, dans sa main,
le coude plié, dans la direction de B.________ et lui faisait signe de s’approcher. Il a dit
quelque chose à B.________, mais ce dernier, qui ne parle pas bien le français, n’a pas
tout compris. Il a cependant identifié les mots «
bruit,
bruit
». B.________, paniqué, a
mis sa couverture de côté. X.________ a alors brusquement changé d’attitude, lui
disant «
tu es mon
frère, mon copain
» avant de quitter
les lieux avec le couteau et le tissu, mais en laissant les clés sur la table (PV aud. 2 et 20).
B.________ avait déjà été interpelé par la victime, la veille ou l’avant-veille,
à deux reprises, pour du bruit qu’il contestait avoir fait (PV aud. 20 l. 44 ss).
A la suite de ces événements, entre 22h10 et 22h20, B.________, accompagné d’un
compatriote, est descendu chez le concierge N.________, domicilié au rez-de-chaussée, appartement
n° 4, et a expliqué l’irruption dont il venait d’être victime à Q.________,
qui lui avait ouvert la porte. N.________, accompagné de B.________, est allé constater l’état
de la serrure de l’appartement n° 11. B.________ lui a également expliqué, en tremblant
de peur, que le voisin du dessous avait cassé la porte, était entré, avait allumé
la lumière et l’avait menacé avec un grand couteau. N.________ l’a invité
à rester à l’intérieur de son logement et a fait appel à la police à 22h26.
Pour l’essentiel, les informations transmises par le concierge au CET, telles qu’elles résultent
de la retranscription de l’enregistrement de la conversation, sont les suivantes : «
Moi,
je vous appelle parce que un monsieur qui est entré dans le studio avec un couteau à la main
et il a forcé la porte. […] C’est un gaillard qui est monté en haut, un Africain
qui est monté en haut, chez un autre Africain qui est un réfugié. Il a forcé la porte
avec un couteau à la main
» (P. 59 pp.
13-14).
4.
Le décès d’X.________
a)
A 22h28, le CET relaie les informations d’N.________
à [...] en précisant «
Au
chemin des [...], il y a des studios, là-bas, il y a monsieur N.________ qui habite là-bas.
Il dit qu’il vient de voir un Africain entrer dans le studio n° 6 avec un couteau à la
main
» (P. 59 p. 14). S.________, qui a pris
l’appel, transmet l’information à son chef F.________ et à ses collègues,
Z.________, le caporal T.________ et l’aspirant G.________. Les policiers s’équipent
de gilets pare-balles et de gants pare-couteaux. Ils montent ensuite dans deux véhicules automobiles
pour se rendre sur place. La première voiture, banalisée, est conduite par F.________ et comprend
S.________ et G.________. La seconde est une voiture de service occupée par Z.________ et T.________.
Pendant le trajet, S.________ fait remarquer que l’adresse correspond à celle de l’individu
qu’elle a interpellé avec Z.________ le jour précédent à la gare de [...].
Les policiers demandent alors au centraliste de rechercher le numéro du logement occupé par
X.________ et apprennent qu’il habite l’appartement n° 6. Avant d’arriver au chemin
des [...], les feux bleus et les sirènes sont arrêtés de façon à rester discrets.
Les deux patrouilles arrivent ensemble. Les voitures sont parquées le long de la route, à proximité
du bâtiment. N.________ voit les policiers arriver et descend leur ouvrir la porte du bâtiment.
b)
F.________ prend la direction des opérations et demande à S.________ et G.________ de rester
dehors, chacun à un angle de l’immeuble de façon à boucler le bâtiment et sécuriser
les façades. F.________, Z.________ et T.________ se rendent à l’entrée. N.________
indique à F.________ par gestes et en chuchotant que cela se passe à l’appartement n°
6. Les policiers montent avec lui dans les escaliers. Lorsqu’ils arrivent devant l’appartement,
X.________ entrouvre la porte et passe la tête par l’ouverture. T.________ lui dit «
bonsoir,
c’est la police
». Les policiers
lui demandent de sortir. X.________ répond «
fichez-moi
la paix
» avant de rentrer dans son
appartement en laissant la porte entrouverte. F.________ et Z.________ reconnaissent immédiatement
qu’il s’agit de la même personne que celle arrêtée la veille à la gare
de [...]. F.________, T.________ et Z.________ s’approchent jusqu’à environ deux mètres
de la porte. Un bruit important d’origine indéterminée se fait alors entendre et un objet
est lancé sur le sol du corridor depuis l’appartement. Tous reculent précipitamment.
Le bruit est assimilé par les policiers à une déflagration. Il engendrera une désorganisation
des agents qui sont équipés de radios qui ne fonctionnent pas correctement et qui les empêcheront
de se parler et d’appeler du renfort.
Légèrement blessé par quelque chose à la lèvre, F.________ monte dans les escaliers,
s’arrête sur le palier intermédiaire, sort son arme et prend une position de tir et/ou
de contact en visant la porte de l’appartement n° 6. T.________ se met à couvert devant
la porte de l’ascenseur, derrière un angle de mur. Il garde son arme dans son étui, la
main sur la crosse. Z.________ descend par les escaliers et s’abrite à l’étage
inférieur. F.________ dit à la radio «
isolation
de palier et bouclage extérieur
».
N.________ se cache près de l’ascenseur.
A un moment, T.________ demande à F.________ ce qu’il doit faire. F.________ lui répond
«
tu descends au
contact de la cple Z.________ et tu lui dis de tenir le périmètre
».
T.________ obéit à cet ordre, descend et retrouve Z.________ en bas de l’immeuble. F.________
reste donc seul sur le palier intermédiaire des escaliers, face à l’appartement d’X.________.
c)
Vers 23h00, la porte de l’appartement n° 8, occupé par la famille [...] se trouvant à
côté de l’appartement n° 6 s’ouvre. M.________, qui souhaite comprendre pourquoi
il y a tellement de bruit, apparaît sur le seuil de son domicile. F.________ lui crie de rentrer
chez elle.
d)
A
l’étage inférieur, Z.________ tente d’informer S.________ et G.________ de
ce qui se passe par radio, mais celle-ci ne fonctionne pas. Elle descend alors de son propre mouvement
jusqu’à l’entrée du bâtiment où elle retrouve S.________ et appelle G.________.
Comme S.________ a également entendu le bruit faisant penser à une déflagration, elle
a déjà quitté l’endroit où elle se trouvait pour aller à l’entrée
du bâtiment. F.________ hurle alors qu’elles doivent tenir leurs positions. Z.________ demande
donc à S.________ et G.________ de retourner à leur emplacement respectif, ce qu’ils
font.
e)
Soudainement,
X.________ sort de son appartement en brandissant un couteau à pain (P. 67, photo 19) au-dessus
de sa tête, la lame en avant. Il se dirige en courant en direction de F.________. Ce dernier, se
croyant faussement protégé par les barrières qui séparent les escaliers du couloir,
renonce à tirer, range son arme et tente de sortir son bâton tactique ou son spray. Il se rend
alors compte qu’X.________ court vers lui et va bientôt monter les escaliers. N’ayant
plus le temps de s’équiper, F.________ prend la fuite en montant les escaliers. Lorsqu’il
se retourne, il voit qu’X.________ est très proche, qu’il brandit le couteau au-dessus
de sa tête et donne clairement l’impression de vouloir le planter. F.________ court et se
rue vers la porte de l’appartement de K.________ qu’il aperçoit au fond d’un couloir.
Il fonce sur la porte qui s’ouvre quand il la heurte. F.________, emporté par son élan,
tombe, se relève, referme la porte derrière lui et s’appuie contre de toutes ses forces
pour la maintenir close. Il tente ensuite d’appeler ses collègues par radio, laquelle ne fonctionne
pas.
f)
Alors
qu’il se trouve à l’entrée de l’immeuble, T.________ entend les bruits de
course et le bruit de la porte qui claque. Ignorant ce qui est arrivé à son chef, T.________
entreprend immédiatement de remonter les escaliers. Son arme est encore à l’étui.
Sa main est sur la crosse. Z.________, qui a également entendu le bruit, lui emboîte le pas.
Elle sort son arme de l’étui et la tient dans la main tout en montant. Alors qu’il monte
les escaliers quatre à quatre et se trouve sur un palier intermédiaire, T.________ aperçoit
X.________ en haut de la volée d’escalier suivante qu’il descend en tenant un couteau
au-dessus de sa tête, prêt à frapper. T.________ crie deux fois «
stop
police
». X.________ ne s’arrête
pas. T.________, s’adosse au mur, dégaine son arme (P. 67, photo 18), la désassure avec
son pouce et tire trois coups de feu consécutifs. Il tire en tenant l’arme à deux mains
sans avoir le temps d’aligner les organes de visée, les coudes pliés, à la hauteur
du bassin (PV aud. 9 p. 3). La première balle ricoche contre le nez de la cinquième marche
de la volée d’escalier, frappe le plafond et un mur du deuxième étage avant de tomber
au sol. La deuxième balle, tirée à une distance comprise entre 80 et 125 cm (P. 136/2
p. 7), atteint la face antérieure de la cuisse droite d’X.________. La troisième balle,
tirée à une distance comprise entre 70 et 90 cm (P. 122/1 p. 13) atteint X.________ au thorax.
Celui-ci tombe sur le ventre, légèrement sur le côté aux pieds de T.________, sur
le sol du palier intermédiaire. Il est toujours conscient et tient toujours le couteau en main.
T.________ le lui enlève et le tire vers lui avec le pied.
Au moment des tirs, la zone où se situait le prévenu correspond à celle figurant sur l’illustration
10 en page 20 de la pièce 96 et celle où se trouvait X.________ à l’illustration
13 en page 14 de la pièce 96. Lorsqu’il a été atteint, X.________ se situait presqu’au
bas des escaliers et surplombait ainsi T.________ qui était à sa portée et ne disposait
d’aucune protection au visage et au cou.
g)
Z.________
passe à côté d’eux et continue à monter en criant à plusieurs reprises
« F.________ ». F.________ l’entend et sort de l’appartement. Z.________ le
rencontre à l’étage supérieur, alors qu’il se dirige vers elle. Elle constate
qu’il n’est pas blessé et tous deux redescendent à l’endroit où se trouvent
T.________ et X.________.
Lorsqu’elle entend les coups de feu, S.________ revient immédiatement à l’entrée
de l’immeuble puis monte dans les étages. Elle arrive près de T.________ au moment où
il se tient au-dessus d’X.________, qui est allongé sur le côté gauche. Le couteau
est encore aux pieds de T.________. X.________ essaye de se relever. S.________ tente de le calmer avant
de lui passer les menottes. A ce moment, elle remarque qu’il y a du sang sur son t-shirt, sur sa
poitrine, côté gauche. S.________ est alors rejointe par Z.________. Toutes deux maintiennent
X.________ en position latérale pour qu’il puisse respirer correctement. X.________ prend
à plusieurs reprises les poignets et les mains de Z.________. Les policières essayent de lui
parler afin de le calmer et qu’il reste conscient.
Simultanément, T.________ tente d’appeler les secours par radio, sans succès. A un moment,
il prend le couteau qui se trouve par terre devant lui. Il sort du bâtiment où il est rejoint
par F.________. Il dépose le couteau dans la voiture de patrouille. F.________ lui demande de rester
là et de ne parler à personne. G.________ est envoyé aider les policières et faire
rentrer chez eux les habitants qui sortaient dans les couloirs. F.________ fait appel au 144 à 22h46,
22h49 et 22h53 et au 117 à 22h47 pour demander des secours.
Pendant ce temps, S.________ et Z.________ continuent de parler à X.________, lequel finit toutefois
par perdre connaissance. Au moment où G.________ les rejoint, S.________ et Z.________ sont en train
de dire «
X.________,
X.________, reste avec nous
». S.________
demande à G.________ d’enlever les menottes. X.________ est en arrêt respiratoire. S.________,
Z.________ et G.________ se relaient alors pour un massage cardiaque qu’ils poursuivent jusqu’à
l’arrivée des ambulanciers. Lorsque ces derniers interviennent, les policiers sortent de l’immeuble
pour attendre la police cantonale.
h)
Le
décès d’X.________ a été constaté le 6 novembre 2016 à 23h41 par
le Dr [...] de la REGA (P. 39 p. 13, P. 40).
5.
Les expertises
Plusieurs expertises ont été mises en
œuvre. Tout comme le Tribunal criminel, la Cour de céans se réfère intégralement
aux rapports figurant au dossier, qui sont résumés ou repris ci-dessous.
5.1
a)
Dans
leur rapport du 5 février 2017 (P. 60), rectifié le 15 décembre 2017 (P. 75), les médecins
légistes du CURML ont constaté qu’X.________ avait subi deux lésions par arme à
feu, l’une située en région thoracique supérieure droite, l’autre située
à la face antérieure de la cuisse droite (P. 60 p. 37).
Le
projectile tiré contre la région thoracique avait provoqué :
•
une plaie cutanée, avec perte de substance, de la région thoracique supérieure droite,
•
une fracture de la jonction cartilagineuse costo-chondrale de la première côte à droite,
•
des plaies pulmonaires,
•
un hémo-pneumothorax,
•
une fracture postérieure des 7
e
et 8
e
côtes droites.
Le
projectile tiré contre le membre inférieur droit avait provoqué :
•
une plaie cutanée, avec perte de substance, de la face antérieure du tiers proximal de la cuisse
droite,
•
une fracture fémorale du tiers proximal, pluri-fragmentaire,
•
des suffusions hémorragiques des muscles de la cuisse.
Les trajectoires des coups de feu étaient, pour la région thoracique droite, de haut en bas,
d’avant en arrière et légèrement de droite à gauche, et pour la cuisse droite,
discrètement du bas vers le haut, de l’avant vers l’arrière, quasiment sagittale
(P. 75).
Au moment de son décès, X.________ n’avait pas consommé d’alcool (P. 60 p.
30). Les analyses de sang ont révélé en revanche des traces de MDMA (Ecstasy), de MDA
(métabolite du MDMA) et de métabolites du MDA. La concentration de MDMA était indicatrice
d’une consommation récente de MDMA, survenue dans les heures précédant le décès
(P. 60 p. 33 et 35).
Les médecins légistes ont expliqué que le décès d’X.________ était la
conséquence d’un traumatisme thoracique (lésions pulmonaires avec hémorragie interne)
provoqué par un projectile d’arme à feu. Il s’agissait de lésions mortelles
à brève ou moyenne échéance, présentant des signes de vitalité. Deux trajectoires
compatibles avec le passage de projectiles d’arme à feu avaient été observées,
aucune ne comportait d’orifice de sortie et les projectiles avaient été trouvés
dans le corps. Les orifices d’entrée évoquaient des coups tirés à distance
ou au travers d’un écran. Les trajectoires évoquaient en premier lieu une hétéro-agression,
telle que proposée. D’un point de vue médico-légal, les experts ne pouvaient pas
se prononcer sur la chronologie des coups tirés. La présence de MDMA dans le sang de la victime
au moment des faits avait pu provoquer une altération de son état de conscience, notamment
sous forme d’une agitation psychomotrice. Aucune pathologie préexistante ayant pu jouer un
rôle dans le décès n’avait été constatée. Enfin, les lésions
par arme blanche étaient d’âges différents et évoquaient en premier lieu des
auto-agressions. Par ailleurs, les plaies d’aspect frais au niveau de la main droite pouvaient
expliquer la présence de sang retrouvé dans l’appartement et utilisé pour produire
les inscriptions retrouvées au sol de celui-ci (P. 60 pp. 38-39).
b)
Dans
un rapport complémentaire du 14 décembre 2017 (P. 74), le CURML a précisé que l’évocation
dans son premier rapport d’une chute « en avant » d’X.________ après
le coup de feu reçu dans la cuisse droite n’était pas une déduction des experts
mais qu’elle se basait sur une des hypothèses formulées lors de la levée de corps
et lors de discussions ultérieures avec les inspecteurs en charge du dossier. Cette hypothèse
était compatible avec les trajectoires des plaies, sans qu’une autre hypothèse puisse
être formellement exclue. En effet, la plaie au niveau du thorax présentait une trajectoire
de haut en bas, faisant suspecter que X.________ se trouvait, soit en contrebas du tireur, soit penché
en avant en face du tireur, comme lors d’une chute en avant dans les escaliers par exemple (P. 74
p. 10). Les experts ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas établir une chronologie entre
les deux lésions ni se prononcer sur la distance entre le tireur et sa victime sur la base des plaies
(P.74 p. 12).
5.2
Dans une expertise du 8 février 2017, l’Institut forensique de Zurich (ci-après : FOR)
a conclu que les trois douilles tirées provenaient de l’arme de service de T.________ (P.
51 et 66/0 p. 15).
5.3
Dans un rapport du 18 mai 2017 (P. 66/0), la police scientifique a mis en évidence les différents
impacts de tirs observés dans la cage d’escalier située entre le 2
e
et le 3
e
étage, à savoir (P. 67 p. 8 et photos 22 à 24) :
•
contre le bord de la 5
e
marche d’escalier en dessus de la victime, sur le nez de marche
•
contre le bord latéral de la contremarche comprise entre la 5
e
et la 6
e
marche d’escalier en dessus de la victime
•
au plafond du 2
e
étage, à côté de la lampe
•
contre le mur de couleur orange juste en face des escaliers.
La trajectoire la plus probable du tir qui n’a pas atteint la victime a pu être reconstituée
(P. 67 photo 25). Le projectile a vraisemblablement touché en premier le bord de la 5
e
marche, puis la contremarche, ensuite le plafond et le mur, pour terminer sa course sur le palier intermédiaire
en dessous (P. 66 p. 8).
La police scientifique indique également qu’il n’est pas contesté que seuls trois
coups de feu ont été tirés et qu’ils proviennent de l’arme de service du prévenu
(P. 66/0 p. 16). Elle n’a en revanche pas pu déterminer la position des protagonistes
(P. 66/0 p. 17).
Le couteau prélevé à côté d’X.________ et transmis à la police scientifique
est un couteau à pain avec un manche rouge. Sa lame dentée en acier inoxydable mesure environ
19.5 cm (P. 67 photo 19 et pièce à conviction n° 1460).
5.4
a)
Dans
un rapport du 31 juillet 2018, les experts C.________, [...], V.________, ingénieur géomètre
3D forensique, et L.________, [...], se sont prononcés sur les questions de trajectoire des balles
et de positions des protagonistes (P. 96).
Ils ont expliqué qu’il n'était pas possible de déterminer avec précision les trajectoires
de tir sans avoir à disposition au moins deux points fixes ou un point fixe et une direction donnée.
Dans le cas présent, les deux tirs ayant atteint la victime ne possédaient pas un point fixe
dans l'espace à cause de la dynamique des évènements. La seule trajectoire ayant un point
fixe était celle ayant touché la marche d'escalier. Cette dernière avait été
utilisée pour estimer, par le biais d'essais balistiques, l'emplacement approximatif (ou zone) où
T.________ se trouvait au moment du tir. Dans ce cas particulier, les autres deux tirs pouvaient uniquement
être représentés en mettant en relation la position hypothétique du tireur avec les
blessures de la victime en respectant la configuration des lieux et en supposant qu'aucun déplacement
(non négligeable) n'ait été effectué par le tireur pendant la séquence de tirs.
Sur la base des traces de ricochet revenues sur les escaliers, ainsi qu'en prenant en considération
simultanément la taille du prévenu et le fait que ce dernier était positionné dos
au mur pendant les tirs, les experts ont défini que la zone où T.________ avait probablement
pu se tenir était la suivante (P. 96 p. 47 et figure 10 p. 20) :
Tout en précisant que d'autres positions pouvaient être considérées «
sous
la condition qu'elles impliquent une posture considérée comme anatomiquement possible une fois
que les trajectoires dans le corps ont pu être alignées avec les trajectoires de tir les plus
plausibles
», les experts ont également
représenté plusieurs emplacements possibles d’X.________, le représentant soit presque
tout en bas des marches d’escalier soit presque tout en haut de celles-ci. La figure représentant
une possible position de la victime presque tout en bas des marches d’escalier est la suivante
(P. 96, p. 44, illustration 13) :
Les experts ont indiqué qu’il n’était pas possible d’établir un cahier
d'illustrations permettant de visualiser à la fois les lieux, la trajectoire des balles, la position
de prévenu et celle de la victime, au motif que cela impliquait une interprétation au niveau
temporel en prenant position quant à la chronologie des évènements, alors qu’ils
ne disposaient pas d'informations circonstancielles suffisantes (P. 96 p. 48).
S’agissant de considérations au niveau temporel, les experts ont indiqué qu’un
policier avait en moyenne besoin de 1’740 millisecondes pour dégainer et tirer à une
reprise depuis la position rapportée par le prévenu. Cette position était la plus rapide
car il n’y avait pas de temps d’alignement des organes de visée. Tout autre position
de tir, avec un tir ajusté, aurait généré un temps de réponse encore plus grand.
S’il était considéré que le prévenu avait tiré le plus rapidement possible,
ce qui semblait être corroboré par le choix de la position et les dires de témoins qui
indiquaient avoir entendu les trois tirs en moins d’une seconde, la durée totale moyenne d’une
séquence de trois tirs dans ces conditions – depuis l’apparition du stimulus –
serait de 2'380 millisecondes, soit un peu moins de deux secondes et demie. Les experts ont ensuite indiqué
qu’il n’était pas possible de connaître la vitesse de progression du défunt
en direction du tireur. Les valeurs utilisées dans la recherche pour les normes de protection incendie
pouvaient cependant donner un ordre de grandeur du temps nécessaire pour descendre un escalier tel
qu’il était présent sur les lieux. Il fallait approximativement entre 1.5 et 3.1 secondes
pour descendre la totalité de l’escalier, en prenant en compte respectivement la vitesse maximale
et minimale. Les experts ont souligné qu’il n’était pas possible de connaître
avec exactitude le déroulement chronologique des faits, s’agissant de valeurs moyennes qui
sont rapportées à un cas d’espèce. Le but était de montrer des ordres de grandeur
respectifs du temps de réaction et du temps de déplacement, principalement le faible écart
entre ceux-ci. Des chiffres précités, il était possible de
déduire
qu’une personne munie d’une arme blanche pouvait potentiellement parcourir l’entièreté
de l’escalier avant qu’une personne avec un pistolet ait eu le temps de dégainer et
tirer. S’agissant du temps de réaction de fin de tir, le temps moyen pour stopper l’action
du doigt à la suite d’un signal simple de cesser le tir était de 352 millisecondes, ce
qui signifiait que même dans des conditions idéales avec des signaux clairs, la disparition
de la menace perçue après un second tir ne générerait un arrêt des tirs qu’après
le troisième (P. 96 pp. 21-22).
b)
Le
16 septembre 2019, les experts ont déposé un rapport complémentaire illustrant d’autres
positions possibles des protagonistes (P. 128/0).
5.5
Dans un rapport du 15 juillet 2019, le FOR a conclu que la distance séparant la bouche du canon
de l’arme utilisée par T.________ et le trou situé à hauteur du thorax dans la veste
portée par X.________ était de 70 à 90 cm (P. 122 pp. 11-12).
Dans un rapport du 15 janvier 2020, le FOR a conclu que la distance de tir s’agissant de la lésion
à la cuisse d’X.________ était de 80 à 125 cm (P.136/1 p. 6).
5.6
Entendus tant à l’instruction qu’aux débats de première instance, C.________,
L.________ et V.________ ont confirmé leurs conclusions. Aux premiers juges, ils ont déclaré
qu’au vu des conclusions des expertises du FOR, qui leur avaient été transmises par le
tribunal avant leur audition, le scénario plaçant X.________ en haut des escaliers était
nettement moins probable. L.________ a indiqué que les conclusions du FOR montraient que la distance
de tir était très proche et confirmaient d’un point de vue médico-légal que
le tir au niveau du thorax avait été fait lorsque la victime était penchée en avant
et par conséquent l’hypothèse selon laquelle le premier tir avait touché la victime
au niveau du pantalon et le deuxième au niveau du thorax alors qu’elle tombait. L’experte
a privilégié l’ordre chronologique des coups allant de bas en haut, à savoir le
tir contre la marche, le tir dans la jambe et le tir au thorax. Selon C.________, le temps pour dégainer
était largement suffisant pour faire deux sommations «
stop
police
». Il a également déclaré
qu’il ne pouvait pas indiquer la vitesse de course de la victime ni la vitesse de dégainement
du prévenu, les données à sa disposition étant des données moyennes qui ne permettaient
pas de tirer des conclusions dans le cas d’espèce. Cet expert a également expliqué
que c’était l’absence de pause entre les trois coups évoquée par plusieurs
témoins qui l’avait amené à retenir que ceux-ci avaient eu lieu en moins d’une
seconde. Un intervalle de deux secondes tel qu’évoqué par des témoins ne changerait
pas ses conclusions quant à la rapidité des coups, dans la mesure où son raisonnement
se fondait sur des données moyennes. C.________ a ensuite expliqué que la «
vision
tunnel
» était un phénomène
lié au stress où le champ de vision et l’attention d’une personne allaient se focaliser
sur un élément particulier et restreint, ce qui pouvait amener à mettre en arrière-plan
d’autres sens comme celui de l’audition. Ce phénomène courant expliquait pourquoi
le prévenu affirmait avoir tiré deux fois alors qu’il l’avait fait trois fois (jugement
attaqué, pp. 11 à 17).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par les parties plaignantes qui ont la qualité pour recourir contre le
jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
Aux débats d’appel, les parties plaignantes ont d’entrée de cause renouvelé
l’intégralité des réquisitions de preuve qu’elles avaient formulées dans
leur déclaration d’appel motivée.
Statuant sur le siège, la Cour d’appel pénale a rejeté ces réquisitions, indiquant
que les motifs de cette décision seraient développés dans le jugement au fond.
3.2
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des
faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_211/2021 du 2 août
2021 consid. 3.2 et les réf. cit.). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier
le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58).
Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid.
1.1).
3.3
Les appelants invoquent en premier lieu une violation
de l’art. 139 CPP et réitèrent leur requête tendant à une inspection locale.
Ils considèrent que ce serait à tort que cette mesure d’instruction a été rejetée,
car elle aurait permis de se rendre compte concrètement de l’espace et du champ de vision
à disposition du tireur et amènerait à un résultat différent de l’appréciation
de la légitime défense.
Cette réquisition de preuve doit être rejetée. Avec les premiers juges, il faut admettre
qu’une inspection locale n’apporterait aucun élément supplémentaire sur le
plan probatoire. D’abord, la dynamique des faits, en particulier la position respective du prévenu
et de la victime, n’est pas susceptible d’être reconstituée avec plus de précision
que ce qui est déjà apporté par les expertises et leurs compléments
(P.
51, 60, 74, 96, 122, 128 et 136)
ainsi que par
le cahier photographique des lieux (P. 36). Ensuite, si cette mesure avait vraiment paru indispensable
aux appelants, il leur appartenait à tout le moins de la requérir rapidement durant la phase
probatoire et une inspection locale avec reconstitution plus de quatre ans après les faits n’a
plus guère de sens. Enfin, les schémas de modélisation figurant dans les expertises renseignent
en tout cas aussi bien qu’une inspection locale s’agissant de l’appréciation de
la situation de légitime défense éventuelle.
3.4
Les appelants demandent également un complément d’expertise. Ils requièrent
que
les distances entre le canon de l’arme à feu du prévenu et le corps d’X.________
telle qu’elles résultent des expertises des 15 juillet 2019 et 15 janvier 2020 soient
intégrées aux illustrations de l’expertise du 16 septembre 2019, que la question
de l’intervalle entre les tirs soit réévaluée, que trois autres hypothèses
soient analysées (à savoir qu’X.________ se trouvait plus loin que ce que le prévenu
a affirmé ou qu’il allait nettement moins vite ou que le prévenu avait déjà
dégainé son arme) et que l’angle de pénétration de la balle dans le thorax
d’X.________ soit calculé. Ils soutiennent que ce complément d’expertise permettrait
d’établir que la version du prévenu ne serait pas crédible, qu’il aurait en
réalité disposé de plus de temps pour apprécier la situation de menaces et adopter
une réaction proportionnée, qu’il aurait pu cesser de tirer après le deuxième
tir et qu’il aurait nettement modifié sa position de tir entre le deuxième et le troisième
tir pour viser le thorax d’X.________.
Un complément d’expertise n’est toutefois pas de nature à apporter des éléments
supplémentaires. En effet, les appelants ne contestent pas que la distance entre la bouche du canon
et la lésion à la jambe d’X.________ était comprise entre 80 et 125 cm, de même
que celle entre la bouche du canon et l’orifice dans le torse du défunt était comprise
entre 70 et 90 cm, selon ce qui figure dans les expertises
(P.
122/1 p. 13 et 136/2 p. 6 ; appel en pp. 7 et 8)
.
Or, ainsi que l’ont rappelé tous les experts et qui est une évidence, toute la dynamique
du déplacement des corps, du tireur et de la victime, ne présente aucun point fixe susceptible
de permettre une analyse plus précise par les experts de la situation qui a conduit le prévenu
à faire feu (et qui ne résulte d’ailleurs pas uniquement des expertises, comme on le
verra ci-après). C’est ainsi que les experts ont dû, par la force des choses, procéder
à des évaluations, comme le temps nécessaire pour dégainer et tirer trois coups de
feu, s’agissant du prévenu, ou pour la victime de parcourir la volée d’escaliers.
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il ne s’agit pas d’erreurs éventuelles
contenues dans les expertises, mais bien d’évaluations nécessaires pour confronter la
version du prévenu aux connaissances de balistique et de médecine légale des experts.
Or, il apparaît à cet égard que tout ce qui pouvait être entrepris l’a été :
des expertises du CURML prenant en considération les caractéristiques des lésions et la
trajectoire des balles dans le corps, un rapport technique d’analyse balistique pour l’examen
de la trajectoire des balles, en particulier de celle ayant ricoché sur la marche d’escalier,
et une reconstruction, par modélisation, des trajectoires en 3D. Enfin, tous les experts ont été
confrontés aux débats et leurs constatations coïncident avec le scénario que la victime
était presque au bas des escaliers au moment des tirs, que l’ordre chronologique des coups
de feu va de bas en haut (1
er
tir contre la marche d’escalier, 2
e
tir dans la jambe et 3
e
tir dans le thorax) et que le temps nécessaire pour dégainer permettait de faire deux sommations
«
stop police
».
La réquisition tendant à un complément d’expertise doit en conséquence être
rejetée.
3.5
Les appelants requièrent ensuite l’audition du sergent-major F.________ et d’N.________.
Ces deux témoins ont toutefois déjà été entendus contradictoirement et les appelants
n’indiquent pas en quoi une nouvelle audition serait nécessaire.
3.6
Les appelants demandent également production
de l’entier du dossier professionnel de T.________. Les renseignements au dossier concernant les
aptitudes au tir, les états de service et les promotions du prévenu sont toutefois suffisants.
3.7
Enfin, les appelants requièrent que les données brutes utilisées pour établir les
expertises leur soient communiquées. Ils ne motivent cependant pas leur requête et ne font
même pas valoir que les experts auraient utilisé ces données de manière erronée.
3.8
En définitive, les réquisitions de preuve ne sont pas nécessaires au traitement de l’appel
et doivent en conséquence être rejetées, la cause étant en état d’être
jugée. La Cour tient en outre à relever que la cause a été particulièrement
bien instruite avec de nombreuses vérifications par la mise en œuvre de plusieurs expertises
et qu’elle n'a discerné aucun élément tendant à favoriser le prévenu parce
qu’il serait policier.
4.
4.1
Invoquant une constatation incomplète ou erronée des faits, les appelants font valoir que les
premiers juges auraient dû écarter l’ensemble des déclarations du prévenu,
dans la mesure où ils n’avaient pas retenu sa version s’agissant de l’endroit
où se trouvait la victime lorsqu’il l’avait aperçu arriver vers lui. Ils soutiennent
également que ce serait à tort que les premiers juges ont retenu la version des faits données
par les cinq policiers, alors qu’elle serait contredite par d’autres témoignages.
Aux débats, les appelants ont allégué en particulier que T.________ aurait minimisé
sa responsabilité, respectivement amplifié l’attaque d’X.________. Ils ont relevé
que les experts avaient affirmé qu’il était possible de parcourir la totalité de
la volée d’escaliers avant qu’une personne avec un pistolet ait le temps de dégainer
et de tirer. Il faudrait en déduire que le prévenu aurait en réalité aperçu
X.________ bien avant ce qu’il avait affirmé, de sorte qu’il aurait eu suffisamment
de temps pour apprécier la situation. Le prévenu aurait par ailleurs menti en affirmant n’avoir
tiré que deux coups de feu alors que l’instruction avait établi qu’il en avait
tiré trois. Quant à l’existence d’une version concertée entre les policiers,
elle serait démontrée par le fait qu’ils auraient tous affirmé avoir entendu deux
coups de feu, alors que des habitants de l’immeuble ont affirmé en avoir entendu trois. De
même, le bruit ressemblant une déflagration rapporté par les agents n’aurait été
confirmé par aucun des habitants de l’immeuble. Enfin, remettant en cause les conclusions
de l’expert C.________ sur l’intervalle des tirs, sur le temps nécessaire à un
agent de police pour dégainer et tirer et à un individu pour descendre un escalier, les appelants
ont soutenu que trois hypothèses supplémentaires auraient dû être examinées,
à savoir que la victime se trouvait plus loin que ce que le prévenu soutenait, qu’elle
ne courait pas ou que le prévenu avait déjà dégainé son arme et se tenait prêt
à tirer.
4.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau
de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127
I 38 précité).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid.
1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF
143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
4.3
En l’occurrence, les premiers juges ont
examiné le grief des plaignants, selon lequel les policiers auraient donné une version concertée
des faits en page 141 de leur jugement. Ils ont considéré que les témoignages des policiers
divergeaient sur certains points, ce qui démontrait déjà qu’ils ne s’étaient
pas concertés. En outre, ils ont relevé que, sur des points essentiels, ces témoignages
étaient confirmés par des tiers. Cette appréciation est adéquate et doit être
confirmée. Les premiers juges ont d’ailleurs écarté d’autres témoignages,
notamment celui du concierge de l’immeuble, manifestement erroné s’agissant du lieu
du drame, puisque des impacts de balle ont été relevés entre les deuxième et troisième
étages et non au premier comme le prétend ce témoin. Enfin, s’agissant de la question
de l’emplacement de la victime au moment du tir, la version du prévenu ne diverge pas fondamentalement
du résultat des expertises, puisqu’il a déclaré avoir vu la victime alors que celle-ci
se trouvait au milieu de la volée d’escalier, alors que selon les expertises, qui tiennent
compte de la progression de la victime pendant la préparation du tir et les tirs, celle-ci se trouvait
en haut des escaliers au moment où le prévenu a dégainé et crié «
stop
police
». De toute manière, cela ne
change rien à l’appréciation de la légitime défense, dès lors qu’il
est établi que la victime se trouvait à une distance de quelques dizaines de centimètres
du prévenu au moment du premier impact de balle. Au demeurant, il était quoi qu’il en
soit très difficile pour le prévenu, dans le feu de l’action, de situer la position exacte
de la victime au moment de devoir se saisir de son arme pour en faire usage. Une éventuelle légère
différence d’emplacement avec celui retenu dans les expertises n’entache donc en rien
le reste du récit donné par le prévenu qui est, comme on l’a vu, corroboré
par d’autres éléments probatoires du dossier.
On ne discerne ainsi aucune constatation incomplète ou erronée des faits. Partant, le moyen
soulevé par les appelants doit être rejeté.
5.
5.1
Les appelants soutiennent que, compte tenu de l’équipement et de la formation de l’accusé,
de la nature du couteau tenu par la victime et de la distance à laquelle le prévenu l’a
aperçue, ce dernier n’aurait pas été autorisé à faire feu par légitime
défense. Le jugement consacrerait ainsi une violation de l’art. 15 CP.
Aux débats, les appelants ont également soutenu que le prévenu aurait été en
mesure de cesser de tirer après le deuxième tir et que la trajectoire du dernier tir mortel
démontrerait qu’X.________ ne représentait plus une menace à ce moment-là.
5.2
Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé
d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1171/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1). Cette condition n'est pas réalisée
lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y attendre (ATF 93 IV 81 ; TF
6B_325/2012 du 27 août 2012 consid. 1.2). Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps
que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent
(ATF 102 IV 1 consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente
contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à
attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des
signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque
l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui
donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2 ;
TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1).
Un policier peut invoquer, comme tout autre citoyen, le droit à la légitime défense
(ATF 121 IV 207 consid. 2a ; TF 6B_549/2012 du 12 avril 2013 consid. 1.2.1).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A
cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés
par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159  ; ATF 102 IV 65 consid.
2a ; ATF 101 IV 119 ; TF 6B_588/2020 précité consid. 2.1). La proportionnalité
des moyens de défense s'apprécie d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque
au moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements
a posteriori
trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû
se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable
de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre.
Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable
sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir
rapidement (ATF 136 IV 49 précité consid. 3.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; ATF
102 IV 65 consid. 2a ; TF 6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1).
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau ou une arme à feu,
doit faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre implique toujours le danger
de lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense
comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des moyens moins
dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu une sommation et si la personne
attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux qu'après avoir pris les mesures nécessaires
pour éviter un préjudice excessif (ATF 136 IV 49 précité consid. 3.3 ; TF 6B_346/2016
du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2).
Le Tribunal fédéral a admis la légitime défense de celui qui avait tiré un premier
coup d'avertissement avec un pistolet contre le sol, un deuxième, de nouveau au sol, après
avoir été saisi à la gorge par son agresseur, puis un troisième, tiré involontairement,
alors qu'il avait roulé au sol avec ce dernier, qui a été atteint mortellement (ATF 79
IV 148 ; TF 6B_549/2012 précité consid. 1.2.1).
5.3
En l’espèce, il est indéniable que le prévenu faisait l’objet d’une
attaque illicite et actuelle susceptible de porter atteinte à sa vie ou à son intégrité
physique. On ne voit pas ce que les appelants pourraient déduire de « la nature du couteau
» s’agissant de la dangerosité de l’attaque, dès lors qu’un couteau
à pain comportant une lame de 19,5 cm (cf. P. 67 photo 19) est à l’évidence susceptible
de causer de graves lésions. Quant à l’équipement du prévenu, soit un gilet
pare-balles et des gants pare-couteaux, il n’était pas susceptible de le protéger au
cou et au visage, alors que, comme on l’a vu, la distance entre les antagonistes était très
faible au moment de l’exercice de la défense et que, par ailleurs, la victime surplombait
le policier, en descendant les escaliers, ce aurait permis d’atteindre ce dernier au cou et au
visage. Rien ne permet donc de relativiser la gravité de l’attaque, d’autant qu’il
a été établi que la victime n’était pas dans son état normal (consommation
d’ecstasy dans les heures qui précédaient, cf. P. 60 p. 35), qu’elle avait déjà
fait irruption avec un couteau dans un autre logement, ce qui avait motivé l’appel à
la police, et qu’elle avait poursuivi le sergent-major F.________ qui avait dû trouver refuge
dans un appartement. Sur le plan du respect de la proportionnalité, l’agent de police était
habilité à faire usage de son arme, compte tenu de la menace très concrète d’une
lésion par couteau et de la proximité immédiate de l’agresseur qui ne renonçait
pas à sa progression malgré les sommations. Quant au fait d’avoir tiré trois fois,
ce qui a entrainé la mort de l’assaillant puisque c’est la troisième balle qui
l’a atteint au thorax, il faut replacer ces tirs dans leur contexte « à chaud »,
comme le précise du reste la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour constater que le
prévenu n’était pas en mesure d’interrompre son tir après le deuxième
coup qui a atteint l’assaillant à la jambe, compte tenu de la proximité de l’assaillant
muni d’un couteau et de l’extrême brièveté des faits. L’expert C.________
l’a du reste confirmé dans ses constatations sur le temps de réaction de fin de tir (cf.
P. 96 p. 22). Pour le reste, il est établi, à tout le moins au bénéfice du doute,
que deux sommations ont été données avant l’usage de l’arme par le policier.
Il en résulte que les premiers juges ont appliqué à bon droit l’art. 15 CP. L’acquittement
du prévenu doit ainsi être confirmé, de même que l’indemnité au sens de
l’art. 429 CPP qui lui a été allouée.
6.
Compte tenu de cet acquittement, le rejet des conclusions civiles doit également être confirmé.
De toute manière, des conclusions civiles contre un agent de l’Etat ayant commis un acte illicite
dans l’exercice de ses fonctions seraient irrecevables dans le cadre de la procédure pénale.
7.
En définitive, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Il convient d’allouer à T.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour
ses frais de défense en deuxième instance, selon le montant réclamé, soit 4'946 fr.
50.
Selon la liste d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 4'812 fr. 35, TVA
et débours inclus, sera allouée au conseil d’office des parties plaignantes.
Pour tenir compte des circonstances dramatiques du décès d’X.________ et de la souffrance
de ses proches, ces indemnités ainsi que l’émolument de jugement, par 4’290 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) seront laissés en équité à la charge de
l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 31 mars 2021 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
I.
libère T.________ du chef
d’infraction de meurtre ;
II.
rejette les conclusions civiles
prises par [...], D.________, B.H.________, A.H.________, D.H.________, E.H.________, F.H.________ et
C.H.________ ;
III.
ordonne le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des objets versés sous fiches n° 844 et n°
1460 ;
IV.
laisse les frais à la
charge de l’Etat, dont l’indemnité due à Me Ludovic Tirelli, conseil d’office
de D.________, B.H.________, A.H.________, D.H.________, E.H.________, F.H.________ et C.H.________,
fixée à 26'191 fr. 30, dont 9'593 fr. 65, TVA à 8% et débours compris pour les opérations
antérieures au 1
er
janvier 2018 et 16'597 fr. 65, TVA à 7.7% et débours compris pour les opérations postérieures
au 1
er
janvier
2018, dont 13'500 fr. ont d’ores et déjà été payés ;
V.
dit que l’Etat de Vaud
est le débiteur de T.________ d’un montant de 35'218 fr. à titre d’indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure.
III.
Une indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 4'946 fr. 50 est allouée à T.________,
à la charge de l’Etat.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 4'812 fr. 35
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Ludovic Tirelli.
V.
Les frais d'appel, par 9'102 fr. 35, y compris
l'indemnité allouée au conseil d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
23
août 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Odile Pelet, avocate (pour T.________),
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour A.H.________, B.H.________, C.H.________, D.H.________, E.H.________,
F.H.________ et D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :