vd_findinfo · AA 36/14 - 134/2014 · 2014-12-30 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 10 LAA, 16 LAA, 36 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.12.2014 AA 36/14 - 134/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
36/14 - 134/2014
ZA14.014532
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges :
Mmes
Dessaux et Feusi, assesseure
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à Lausanne
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6, 10, 16 et 36 LAA.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant tunisien né
en 1973, a effectué une mission temporaire en qualité de monteur-électricien auprès
de la société J.________SA dès le 24 juillet 2012 par l’intermédiaire de D.________SA.
Dans ce contexte, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
B.
En date du 4 septembre 2012, il a été victime d’un accident de travail, soit un écrasement
de la main droite. Il a été pris en charge médicalement auprès de l’Hôpital
X.________ à [...] sous suite d’incapacité totale de travail.
D.________SA a complété une déclaration de sinistre LAA à l’attention de la
CNA en date du 10 septembre 2012, précisant que « le lésé descendait une grande
armoire avec une autre personne ; l’autre personne a lâché et le lésé
s’est fait écraser la main droite contre le mur, 3 doigts blessés ». Cette
société signalait au surplus que le contrat de travail passé avec l’assuré
avait été résilié avec effet au
7
septembre 2012.
Les Drs P.________ et U.________, respectivement médecin-adjoint et médecin-assistante au sein
du Département de chirurgie de l’Hôpital X.________, ont complété un rapport
médical en date du 5 octobre 2012, où ils ont retenu les diagnostics suivants :
Plaies par écrasement main droite avec :
-
fracture ouverte P2 [réd. : phalangène
ou phalange intermédiaire/ moyenne], D4 [réd. : quatrième doigt/annulaire] ;
-
subamputation P3 [réd. : phalangette
ou phalange distale], D5 [réd. : petit doigt/auriculaire].
Ils ont exposé avoir procédé à des « ostéosynthèses [de la] fracture
P2 D4 [et…] P3 D5 [de la] main droite », précisant que « le patient [avait]
bien toléré l’intervention », dont les suites s’avéraient « simples »,
ce qui permettait son retour à domicile avec un traitement antibiotique per os et la pose d’une
attelle. La prise en charge ultérieure du patient serait assurée par la Clinique R.________.
En date du 10 décembre 2012, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie et chef de clinique
adjoint auprès de la Clinique R.________, a fait parvenir son rapport à la CNA, relatant une
« amélioration de la symptomatologie mais [des] douleurs toujours existantes sur la face
dorsale de l’IPD [réd. : articulation interphalangienne distale] D4 + D5 »,
ainsi qu’une « mobilité des doigts dans les normes ». Son pronostic demeurait
réservé sous suite du maintien d’une incapacité totale de travail. Il a préconisé
des mesures d’ergothérapie et des exercices de mobilisation.
L’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement de la CNA,
le Dr N.________, spécialiste en chirurgie, le 21 janvier 2013, lequel a communiqué son appréciation
de la situation en ces termes :
« […]
Actuellement, le patient dit qu'il souffre encore de vives douleurs dans les trois derniers doigts de
la main droite. Elles sont permanentes, aggravées par le froid. Il a aussi des douleurs nocturnes.
Ces trois doigts sont glacés. Le patient a l'impression que le sang ne circule pas dedans et qu'il
sont collés. Il ne peut utiliser que le pouce et l'index de la main D [réd. : droite].
Il souligne également qu'il a été fortement ébranlé par l'accident et qu'il
est démoralisé par cette évolution difficile, craignant de ne pas pouvoir retravailler,
alors qu'il était sur le point de décrocher un CDI [réd. : contrat de durée
indéterminée] lorsque l'accident s'est produit.
Objectivement,
la moitié cubitale de la main D est légèrement épargnée mais elle est loin d'être
dépourvue de marques d'utilisation. Son exclusion fonctionnelle est très variable selon que
le patient pense ou non être en situation d'examen. Le médius a une trophicité normale.
Il présente une cicatrice arciforme à sa face palmaire au niveau de la 2
ème
phalange, tout à fait calme et peu visible. Les extrémités de l'annulaire et de l'auriculaire
sont légèrement dystrophiques et un peu rougeâtres mais elles sont bien perfusées
et leur température est identique à celle des autres doigts. L'IPD de l'annulaire est bloquée
en extension et en légère déviation radiale mais la mobilité est globalement récupérée
avec une excellente fonction de la MCP
[réd. :
articulation métacarpo-phalangienne] et de l'IPP [réd. : articulation interphalangienne
proximale]. Le médius et l'auriculaire ont une mobilité complète. Le patient décrit
une allodynie de l'extrémité (?) des deux derniers doigts, intéressant également
la 2
ème
phalange du médius, mais elle est mal systématisée, de topographie variable en cours d'examen,
s'accompagnant de réactions de retrait inconstantes.
La
force de serrage de la main droite est réduite chez un patient qui ne donne manifestement pas toute
la mesure de ses possibilités.
Au
total, les séquelles objectivables de l'accident me semblent modestes et la main D de ce patient
tout à fait fonctionnelle mais le pronostic, en termes de reprise d'une activité professionnelle,
est obéré par des croyances, l'importance du handicap perçu et une tendance à la
catastrophisation.
[…]
J'aurais voulu l'adresser à la Clinique B.________ en vue d'un réentraînement au travail
et d'un bilan global mais il n'a pas envie de se rendre dans cet établissement au motif que sa compagne
actuelle est enceinte.
J'en
conclus qu'il va mieux qu'il ne veut bien l'admettre.
Dans
ces conditions, je lui reconnais une capacité de travail de 50% dès le 04.02.2013 et de 100%
dès le 01.03.2013. […] »
La CNA a adressé une communication à l’assuré le 28 janvier 2013, reprenant les
conclusions du Dr N.________ s’agissant de sa capacité de travail et l’informant de
la réduction, respectivement de la suppression, du droit aux indemnités journalières aux
dates retenues par ce praticien.
A réception de ce document, l’assuré s’est déclaré prêt à se
rendre à la Clinique B.________ où il a effectué un séjour du 12 février 2013
au 13 mars 2013. Le rapport corrélatif, émis le 9 avril 2013 par les Drs Z.________ et D.________,
chef de clinique adjoint et médecin-assistant au Service de réadaptation de l’appareil
locomoteur de la Clinique B.________, a mentionné les diagnostics suivants :
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour
douleurs chroniques de la main droite ;
-
Allodynie de D2, D3, D4 et D5 de la main droite ;
-
Algodystrophie de la main droite ;
-
Traumatisme par écrasement de la main droite
le 04.09.2012 avec fracture ouverte de P2 D4 et subamputation de P3 D5 traitées par embrochages ;
-
Trouble de l’adaptation, réaction mixte,
dépressive et anxieuse avec symptômes anxieux de type PTSD-like ;
-
Tabagisme actif.
Sur le plan somatique, ils ont observé la consolidation des fractures de D4 et D5, ainsi qu’une
« hypercaptation au temps osseux du carpe, des métacarpo-phalangiennes et interphalangiennes
proximales et distales de tous les rayons de la main droite, compatible avec une algoneurodystrophie
de stade scintigraphique II de la main et poignet droits ». Quant au volet psychiatrique, examiné
par la
Dresse L.________, cheffe de clinique
au sein du Service de psychosomatique, en sus des diagnostics évoqués ci-dessus, sont relevés
des « facteurs contextuels (l’état psychique du patient, ses préoccupations
en lien avec la grossesse de son épouse, l’appréciation par le patient de ne pouvoir
effectuer que des activités exigeant un niveau d’effort inférieur à sédentaire)
jouant un rôle important dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées […]
et influençant défavorablement le retour au travail. » Considérant que la situation
n’était pas stabilisée médicalement, ce qui serait le cas probablement à l’été
2013, ils ont constaté une évolution subjective et objective favorable à l’issue
du séjour, en dépit d’un pronostic défavorable de réinsertion compte tenu de
facteurs non-médicaux.
Vu les conclusions de ces spécialistes, la CNA a poursuivi la prise en charge des conséquences
de l’accident du 4 septembre 2012.
Un inspecteur s’est rendu au domicile de l’assuré le 7 mai 2013 aux fins de procéder
à un bilan de situation. A cette occasion, l’assuré a indiqué avoir formulé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) dans le but d’être reclassé professionnellement,
s’estimant incapable physiquement et psychiquement de reprendre son activité habituelle de
monteur-électricien. Il a par ailleurs été consigné ce qui suit à l’issue
du procès-verbal de l’entretien :
« […]
[L’assuré] va mal au niveau psychologique, raison pour laquelle il doit suivre un traitement
psy qui l'aide beaucoup. Il ne dort pas la nuit sans ses médicaments et il cauchemarde encore actuellement.
S'il voit un chantier, cela l'angoisserait. Le fait d'être très inquiet pour son avenir n'aide
pas non plus (c'est son gros problème – sic).
[…]
Pour lui son cas est stabilisé mais pas à satisfaction car ses 2 derniers doigts sont bloqués
et il n'a pas de force. Il peut plier les doigts mais ne peut pas serrer. Il manque aussi de sensibilité,
bien qu'il ressente des douleurs en permanence. Le froid empire aussi la douleur.
Il
doit voir son psy le 13.05.2013 (en général 1 fois par mois). […] »
Le médecin généraliste traitant de l’assuré, la Dresse O.________, ayant succédé
à la Clinique R.________ pour le suivi thérapeutique, a adressé un rapport médical
à la CNA le 30 mai 2013. Elle y a fait état d’un « bon résultat chirurgical »,
de « complication par algodystrophie » et d’un « état de stress
post traumatique », mentionnant la prescription d’un traitement antalgique, de physiothérapie
et d’ergothérapie, ainsi que d’un soutien psychiatrique. Elle a souligné qu’une
« amélioration [était] encore possible à long terme », maintenant
l’incapacité totale de travail préconisée dans le cas de son patient.
Le Dr M.________ a pour sa part indiqué le 5 juin 2013 que le traitement était terminé,
constatant une « mobilité des doigts complète » et l’absence de « troubles
neurovasculaires » en dépit de la « palpation P3 D4 et D5 douloureuse ».
L’assuré a été réexaminé par le Dr N.________ le 20 juin 2013, lequel
a fait part de ses observations en ces termes :
«
[…] Objectivement, les extrémités de l'annulaire et de l'auriculaire ne sont que légèrement
dystrophiques, à peine un peu plus froides que les autres doigts. L'IPD de l'annulaire est bloquée
en extension et en légère déviation radiale mais la mobilité est globalement récupérée
avec une excellente fonction de la MCP et de l'IPP. L'auriculaire a une mobilité complète.
La force de serrage de la main D a progressé chez un patient qui se laisse plus facilement examiner
et qui utilise mieux sa main qu'auparavant.
Je
l'ai donc encouragé à poursuivre le traitement à l'Hôpital de [...].
Sans
préjudice de notre responsabilité à la liquidation du cas, nous allons également
prendre en charge le suivi psychiatrique.
A
noter que le patient s'est annoncé à l'AI le 03.05.2013 en vue d'un reclassement professionnel
mais qu'il s'estime totalement incapable de travailler à près de 10 mois d'un accident dont
les séquelles sont finalement assez modestes.
Je
ne suis donc pas très optimiste. […] »
Le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie en charge du suivi de l’assuré,
a fait parvenir son rapport à la CNA le 24 juin 2013. Il a relaté que son patient présentait
« les principales caractéristiques du stress post traumatique », une « pensée
rétrécie », des « difficultés de concentration, réviviscences,
cauchemars, méfiance importante, insomnies, mauvais contrôle pulsionnel, agressivité,
irritabilité ». L’assuré indiquait également « une grande asthénie,
des acouphènes [et des] douleurs ». Ce praticien ne s’est pas exprimé s’agissant
de la capacité de travail de l’assuré, mettant en exergue un possible dommage permanent.
La Dresse O.________ a souligné l’état de santé stationnaire de l’assuré
aux termes de ses rapports des 5 juillet 2013 et 17 octobre 2013 à l’attention de la CNA.
Le Dr N.________ a procédé a l’examen final de l’assuré en date du
11
novembre 2013, constatant ce qui suit dans le rapport établi à la même date :
« […]
Il n'y a plus d'épargne visible de la moitié cubitale de la main D qui présente maintenant
d'excellentes marques d'utilisation, uniformément réparties.
Le
médius a une trophicité normale. On retrouve une cicatrice arciforme à la face palmaire
de la 2
ème
phalange, parfaitement coaptée et quasiment invisible.
Les
extrémités de l'annulaire et de l'auriculaire restent légèrement dystrophiques mais
elles sont bien perfusées et leur température est identique à celle des autres doigts.
L'IPD
de l'annulaire est bloquée en extension et en légère déviation radiale mais la mobilité
est globalement récupérée avec une fonction complète de la MCP et de l'IPP.
Le
médius et l'auriculaire ont également une mobilité complète.
Il
n'y a plus d'allodynie des extrémités digitales.
La
force de serrage de la main D a bien progressé […].
Contrairement
à ce qu'il prétend, sur le plan somatique, le patient est bien remis de l'accident et la nécessité
d'un reclassement professionnel n'est nullement établie.
Pour
ma part, je lui reconnais une capacité de travail de 50% dès le 18.11.2013 et de 100% un mois
plus tard.
La
poursuite de l'ergothérapie peut se concevoir jusqu'à cette date.
Les
antalgiques et le Lyrica® restent à la charge de la Suva.
Il
n'y a pas d'IPAI évaluable.
Pour
ce qui est du trouble psychique, la Suva verra si elle veut examiner plus avant cet aspect des choses. »
La CNA a communiqué ces résultats à l’assuré par correspondance du 13 novembre
2013, l’informant de la réduction, ainsi que de la suppression des indemnités journalières
aux dates retenues par le Dr N.________ et l’invitant à s’adresser aux organes de l’assurance-chômage.
Par courrier du 2 décembre 2013 émanant de son conseil, la CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA (ci-après : la CAP), l’assuré a enjoint la CNA à
se renseigner sur son état de santé psychique, auprès de son nouveau psychiatre traitant,
le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avant de rendre une décision
formelle dans son cas.
Le 13 décembre 2013, la CNA a fait parvenir à la CAP un préavis conforme à sa communication
du 13 novembre 2013, précisant que le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques
et l’accident du 4 septembre 2012 devait être nié, ainsi que confirmant la fin de l’allocation
de ses prestations à compter du 19 décembre 2013, à l’exception des frais afférents
aux antalgiques.
C.
Par décision du 9 janvier 2014, la CNA a repris l’ensemble de ses observations, retenant une
capacité de travail de 50% dès le 18 novembre 2013 et de 100% dès le 18 décembre
2013, mettant fin à la prise en charge du cas dès cette dernière date. Elle a précisé
que l’accident du 4 septembre 2012 pouvait être qualifié de gravité moyenne, retenant
que les critères mis à la reconnaissance d’un lien de causalité entre un tel accident
et des éventuels troubles psychiques n’étaient pas réalisés en l’occurrence.
L’assuré a interjeté opposition contre cette décision aux termes d’un acte
du 7 février 2014, complété le 27 février 2014, se prévalant des troubles psychiques
constatés tant au sein de la Clinique B.________ que par son psychiatre traitant. Il s’est
rallié à la qualification de l’accident en cause, considéré par la CNA d’une
gravité moyenne. Rappelant les critères énoncés par la jurisprudence pour admettre
le lien de causalité adéquate entre un accident de cette nature et des troubles psychiques,
il a fait valoir le caractère à son sens particulièrement impressionnant de l’écrasement
de sa main droite, subi le 4 septembre 2012, la longue durée des traitements prescrits et de l’incapacité
totale de travail prononcée dans son cas. Il a par ailleurs produit un rapport du Dr J.________,
daté du 17 février 2014, libellé notamment comme suit :
« […]
Le patient présente objectivement des symptômes évidents de détresse à la suite
de son accident de travail du 04.09.2012 et il évite par conséquent tout lieu s'apparentant
au lieu de son accident par peur de revivre le traumatisme.
Il
présente un état de « qui-vive » (hypervigilance), des troubles anxieux
et un état dépressif. Il a une perte de confiance, il est irritable, perception de colère
et d'une tension interne. Il présente une baisse de l'attention, de la concentration et de l'anticipation.
Il se plaint de fatigue, de troubles du sommeil « cauchemars » et d'une impression
« d'être perdu », il est soucieux de son avenir professionnel, il demande à
être reconnu dans sa souffrance anxieuse et de l'aider à se reconstruire.
[L’assuré]
présente des troubles psychiques pas suffisamment stables actuellement pour une reprise de travail.
Tout échec ne pourrait qu'aggraver son état psychique d'où la nécessité d'un
accompagnement spécifique et gradué à une reprise d'une activité, en tenant compte
de son trouble d'état de stress post traumatique. Quand à l'appréciation du caractère
de causalité avec son atteinte psychique, une expertise pourrait y répondre. En tant que son
médecin traitant, je ne pourrais assumer cette tâche. »
L’assuré a dès lors conclu à l’annulation de la décision entreprise et
à la poursuite du versement des indemnités journalières de l’assurance-accidents.
La CNA a rendu sa décision sur opposition le 6 mars 2014, rejetant l’opposition de l’assuré.
Elle a souligné que la question du lien de causalité adéquate était une question
de droit, non pas du ressort des médecins, mais bien de l’administration ou du juge, et qu’au
vu de la négation d’un tel lien en l’espèce, la question de la causalité naturelle
ne requérait pas un examen plus approfondi. Non sans rappeler la jurisprudence fédérale
rendue en matière de lien de causalité adéquate, requérant la réalisation d’au
moins trois critères pour admettre un tel lien, elle a nié que l’accident du 4 septembre
2012 eût revêtu un caractère particulièrement impressionnant, ainsi que l’existence
de circonstances concomittantes particulièrement dramatiques. Elle a considéré que les
lésions physiques observées n’étaient pas de nature à entraîner des troubles
psychiques, qui plus est en l’absence de complication ou d’erreur médicale, alors que
le traitement et l’incapacité de travail ne pouvaient être considérés comme
anormalement longs. Elle a relevé au demeurant que la durée de l’incapacité de travail
n’était pas déterminante en l’occurrence au vu de l’apparition rapide des
troubles psychiques, tandis que les douleurs alléguées n’étaient pas entièrement
explicables sur la base des seuls constats organiques, en présence de croyances personnelles influençant
la perception de la douleur. Elle a enfin mis en exergue les observations objectives de son médecin
d’arrondissement pour prononcer le maintien de sa décision du 9 janvier 2014.
D.
L’assuré a déféré la décision sur opposition du 6 mars 2014 à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 7 avril 2014. Il a conclu à
la reconnaissance d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques présentés
et l’accident du 4 septembre 2012, ainsi qu’à la reprise du versement des indemnités
journalières par la CNA, à 50% dès le 18 novembre 2013, respectivement 100% dès le
18 décembre 2013. Il a en substance réitéré les arguments avancés au stade de
son opposition, considérant que les critères dégagés par la jurisprudence fédérale
en matière de lien de causalité adéquate étaient réalisés dans son cas
entre ses troubles psychiques et l’accident incriminé. Il a en particulier fait valoir qu’à
son sens cet accident de gravité moyenne revêtait un caractère particulièrement impressionnant,
rappelant que ses doigts avaient été complètement écrasés, voire détachés
de sa main à cette occasion, ce qui avait entraîné des traitements longs – au demeurant
encore en cours – ainsi qu’une incapacité de travail durable attestée par ses médecins
traitants.
L’intimée a préavisé le rejet du recours le 14 mai 2014, fondée sur les arguments
étayés aux termes de sa décision sur opposition. Elle a au surplus cité plusieurs
arrêts fédéraux, mis en comparaison avec le cas du recourant, pour conclure derechef à
l’absence de lien de causalité adéquate entre l’accident du
4
septembre 2012 et les troubles psychiques présentés par l’assuré.
Par écriture du 10 juin 2014, l’assuré a persisté dans ses précédentes
conclusions en se référant notamment aux rapports de ses médecins traitants, tandis que
la CNA en a fait de même par renvoi aux constats du Dr N.________ en date du
24
juin 2014.
Le recourant a indiqué ne pas avoir de complément à ajouter le
25
juillet 2014, de sorte que la cause a été gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
S’agissant d’une contestation relative aux prestations de l’assurance-accidents d’un
montant indéterminé, la valeur litigieuse excède potentiellement 30'000 fr., de sorte
que la cause doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats et non par un
juge unique (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a a contrario et al. 4 LPA-VD).
1.4
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile (art. 60 LPGA) devant le tribunal compétent,
respecte les autres conditions de forme prévues par la loi
(art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’intimée postérieurement
à la date du 18 décembre 2013, singulièrement sur le point de savoir s’il existe
un rapport de causalité entre les troubles psychiques présentés au-delà de cette
date et l’accident du 4 septembre 2012.
Dans ce contexte, il s’agira dès lors notamment de déterminer le degré de gravité
dudit accident, qualifié de moyen par les deux parties, et de se prononcer sur la réalisation
éventuelle des critères retenus par la jurisprudence fédérale pour reconnaître
un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident concerné.
En cas de réponse négative à cette dernière question, il serait en outre superflu
d’examiner le lien de causalité naturelle de la symptomatologie présentée par l’assuré
avec l’accident du 4 septembre 2012, les conclusions de l’intimée quant à la problématique
somatique n’étant au surplus pas remises en question par le recourant (cf. à cet égard :
TFA [Tribunal fédéral des assurances] U 183/93
consid.
3c in : SVR 1995 UV n° 23 p. 67 ; TF [Tribunal fédéral] 8C_77/2009 du
4
juin 2009 consid. 4).
3.
3.1
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
D’après l’art. 36 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations pour
soins, les remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident (al. 1).
3.2
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié
(TF
8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références).
3.3
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du
28
avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ;
TF
U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_718/2010
du 20 octobre 2010 consid. 3.1 in fine ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
3.4
Il en va différemment en matière de troubles psychiques. La jurisprudence a dégagé
des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et de tels troubles développés ensuite par la victime.
Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement :
les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher
à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt
de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115
V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid.
4.2 ; voir également : Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in : SVBR 2
ème
éd. 2007, n° 89 ss). Le Tribunal fédéral a encore récemment précisé
que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par
l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions
subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication
sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.1 et les références
citées ; 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.2).
Dans la pratique, ont été classés parmi les accidents de gravité moyenne à la
limite supérieure les accidents ayant occasionné les lésions de la main suivantes :
l'amputation totale du pouce, de l'index, du majeur et de l'auriculaire, et partielle de l'annulaire
chez un serrurier dont la main droite s'était trouvée coincée dans une machine (TFA U
233/95 du 13 juin 1996), ainsi que l'amputation du petit doigt, de la moitié de l'annulaire et des
deux-tiers de l'index chez un aide-scieur dont la main gauche avait été atteinte (TFA U 280/97
du 23 mars 1999 publié in : RAMA 1999 U 346 p. 428). En revanche, a été jugé
comme étant de gravité moyenne l'accident subi par un scieur dont la main gauche avait été
prise dans la chaîne de la machine avec pour résultat une amputation de l'auriculaire, un annulaire
douloureux et une atrophie des autres doigts (TFA U 5/94 du 14 novembre 1996), de même que celui
dont a été victime un aide-serrurier avec une scie entraînant l'amputation des extrémités
de deux doigts à la main droite et de trois doigts à la main gauche (TFA U 185/96 du 17 décembre
1996) ou encore l'accident ayant causé un raccourcissement du pouce phalangien d'un demi-centimètre
et un index hypoesthésique (TFA U 25/99 du 22 novembre 2001 publié in : RAMA 2002 U 449
p. 53 ; pour une vue d'ensemble de la casuistique voir TF 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.2 ;
cf. également
TF 8C_175/2010 du 14
février 2011 consid. 4.3 et 8C_78/2013 du
19
décembre 2013 consid. 4.3.1).
3.5
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée
niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle
générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une
expertise psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération
les sept critères exhaustifs suivants, au regard des seuls aspects physiques, à l’exclusion
des aspects psychiques de l’état de santé (ATF 129 V 402 consid. 4.1.1 ; TF 8C_1007/2012
du 11 décembre 2013 consid. 3 et 8C_312/2007 du 5 juin 2008 consid. 3.2) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical, qui ne saurait être examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement,
mais eu égard à l’existence de traitements continus spécifiques et lourds ;
-
les douleurs physiques persistantes, qui doivent
être importantes, sans interruption et crédibles au regard de l’atteinte qu’elles
occasionnent sur la vie de tous les jours ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues en cours de guérison
et les complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents
graves. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves
de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves,
ou encore lorsque le critère pris en considération s'est manifesté de manière particulièrement
importante (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ;
TF
8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 3).
Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité,
les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité
particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être admis (ATF 115
V 133 consid. 6c/aa et bb ; 115 V 403 consid. 5c/aa et bb ; TF U 308/06 du 26 juillet 2007
consid. 4).
4.
In casu, selon les constatations médicales
figurant au dossier, l’assuré a été victime d’un écrasement de la main
droite le 4 septembre 2012, lequel a entraîné les diagnostics de « fracture ouverte
P2, D4 et subamputation P3, D5 », traitées avec succès par ostéosyntèses.
Il a dès lors conservé l’intégralité de sa main droite, ainsi que recouvré
la mobilité complète des doigts blessés des suites d’une unique intervention chirurgicale
et d’un traitement médicamenteux, en dépit de l’« algoneurodystrophie »
constatée au sein de la Clinique B.________.
Sur le plan strictement somatique, le rapport d’examen final rédigé par le Dr N.________
le 11 novembre 2013 fait état de cette évolution favorable, au demeurant corroborée par
le spécialiste traitant ayant pris en charge l’assuré, le
Dr
M.________, qui dans un rapport du 5 juin 2013 a relevé la mobilité complète des doigts
et l’absence de troubles neurovasculaires, tout en prononçant la fin du traitement médical.
L’appréciation de la capacité de travail consécutive, telle que prise en compte
par l’intimée à hauteur de 50% dès le 18 novembre 2013 et de 100% dès le 18
décembre 2013, n’est pas critiquable dans la mesure où elle repose sur le rapport d’examen
final du Dr N.________, lequel remplit manifestement les critères jurisprudentiels pour se voir
conférer une pleine valeur probante (cf. à cet égard : ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du
19
août 2009 consid. 4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ; 9C_168/2007 du 8 janvier
2008 consid. 4.2).
Au vu des constats médicaux concordants sur le plan somatique, force est dès lors de retenir
que le statu sine vel ante a été atteint, suite au recouvrement d’une capacité de
travail partielle, puis totale en faveur du recourant aux dates déterminées par l’intimée.
L’on notera d’ailleurs que l’assuré ne conteste pas ces conclusions, son argumentation
portant exclusivement sur les troubles psychiques présentés consécutivement à l’accident
du 4 septembre 2012, singulièrement sur l’appréciation des critères jurisprudentiels,
cités supra sous considérant 3.5, telle qu’opérée par l’intimée
pour nier l’existence d’un lien de causalité adéquate.
5.
Il convient préalablement à l’examen de cette question de se prononcer sur le degré
de gravité de l’accident du 4 septembre 2012.
A cet égard, à l’instar de l’intimée et ainsi que le concède le recourant
lui-même, il convient d’admettre que ledit accident est d’une gravité moyenne stricto
sensu, sans pouvoir être considéré comme à la limite des accidents graves ou des
accidents insignifiants.
La jurisprudence mentionnée plus haut sous considérant 3.4 a retenu que nombre d’accidents
survenus à une main, y compris en cas de lésions importantes ou d’amputations par des
machines, ainsi que de pertes de fonctionnalités de certains doigts, peuvent être qualifiés
de moyens.
Le déroulement de l’accident du 4 septembre 2012, examiné objectivement, ne permet pas
de s’écarter de cette appréciation, mise en rapport avec les exemples énoncés
dans l’arrêt TF 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.2 et 4.1.3. L’assuré a en
effet subi un écrasement de la main droite contre un mur dans le contexte du déplacement d’un
meuble lourd, sans autre concours de circonstances particulièrement dramatiques. Les lésions
des trois doigts de la main droite ont certes été importantes, voire impressionnantes du point
de vue subjectif de l’assuré. Cela reste toutefois sans incidence sur le degré de gravité
de l’accident, tant il est vrai qu’objectivement l’événement du 4 septembre
2012 revêt plutôt un caractère banal, susceptible de se produire dans le contexte professionnel
où était occupé le recourant.
Le degré moyen conféré à l’accident du 4 septembre 2012 ne prête en conséquence
pas flanc à la critique et doit être confirmé. Ceci impose l’examen des critères
jurisprudentiels énumérés sous considérant 3.5 supra pour se prononcer sur la causalité
adéquate entre les troubles psychiques présentés par l’assuré et l’accident
incriminé.
6.
Ainsi que l’a rappelé l’intimée dans la décision sur opposition entreprise,
le lien de causalité adéquate ne peut être considéré comme rempli que si au
moins trois critères sont effectivement réunis dans le cas d’espèce
(cf.
TF 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5).
6.1
S’agissant des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident, ce critère a été nié dans
l’examen du degré de gravité de l’événement du 4 septembre 2012. L’on
réitérera ici l’absence de circonstances concomittantes dramatiques dans le contexte
d’une activité professionnelle, somme toute relativement banale. Quant au caractère particulièrement
impressionnant de l’accident, il faut souligner qu’un accident de gravité moyenne présente
toujours un certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit
pas à l’admission de ce critère. Une analyse de l’événement incriminé
permet de noter le défaut de caractère objectivement impressionnant, faute d’usage de
machines ou d’objets contondants, ce qui exclut qu’il puisse être qualifié de grave
(cf. notamment concernant ce critère : TF 8C_78/2013 du 19 décembre 2013 consid. 4.3.2).
6.2
Il convient également de nier que le critère de la gravité des lésions physiques
soit réalisé en l’espèce, dans la mesure où l’intervention chirurgicale
effectuée à la date de l’accident a permis à l’assuré de conserver l’intégrité
de sa main droite. Par ailleurs, suite aux traitements de physiothérapie et d’ergothérapie
mis en œuvre, il a recouvré une complète mobilité des doigts, ainsi que l’usage
de sa main dominante, contrairement à ce qu’il soutient, au vu des constats objectifs communiqués
tant par le médecin d’arrondissement de la CNA que par son médecin traitant au sein de
la Clinique R.________.
6.3
Quant à la durée du traitement médical, l’on ne saurait rejoindre l’opinion
du recourant qui considère ce dernier anormalement long, dans la mesure où l’on ne peut
considérer qu’il ait été astreint à un traitement particulièrement lourd
ou contraignant. Ainsi que l’a mentionné l’Hôpital X.________, dans le rapport
du
5 octobre 2012, les suites de l’intervention
chirurgicale ont été « simples », l’assuré ayant pu regagner
son domicile à brève échéance. Il a en outre été astreint uniquement à
un traitement médicamenteux et au port d’une attelle, sous suite de séances de physiothérapie
et d’ergothérapie, ce qui n’apparaît pas particulièrement pénible, ni
anormal au vu des lésions consécutives à l’accident en cause
(cf.
également concernant ce critère : TF 8C_175/2010 du 14 février 2011
consid.
5.4).
6.4
Par ailleurs, au vu des conclusions des spécialistes en chirurgie ayant examiné ou pris en
charge l’assuré, les Drs N.________ et M.________, l’on ne peut prendre en compte des
douleurs physiques persistantes importantes qui auraient des répercussions sur la vie quotidienne,
en l’absence de substrat organique expliquant les plaintes alléguées. Le recourant a
au surplus été considéré comme apte à la reprise de son activité professionnelle
habituelle, ce qui exclut toute répercussion substantielle d’une éventuelle symptomatologie
douloureuse. Il ne présente enfin aucune séquelle objective dans l’usage de sa main dominante,
dont l’intégrité et la mobilité ont été parfaitement conservées aux
dires des spécialistes précités.
6.5
En outre, le recourant ne peut à l’évidence pas se prévaloir d’erreurs dans
le traitement médical qui auraient entraîné une aggravation des séquelles de l’accident,
lesquelles – comme indiqué ci-dessus sous considérant sont 6.4 – sont au demeurant
minimes, limitées à une « cicatrice arciforme » sur la 2
ème
phalange du medius, selon les observations relatées par le Dr N.________ le 11 novembre 2013.
6.6
Il ne peut davantage arguer de difficultés apparues en cours de guérison et de complications
importantes, le diagnostic d’« algoneurodystrophie » posé au sein de la
Clinique B.________ demeurant sans impact durable sur la capacité de l’assuré d’exercer
une activité lucrative.
6.7
Enfin, quoi qu’en dise le recourant, il n’y a pas lieu de prendre en considération une
incapacité de travail de degré et de durée anormale en lien avec les lésions strictement
physiques consécutives à l’accident du 4 septembre 2012, étant rappelé que
l’appréciation du Dr N.________ a lieu d’être suivie sur cet aspect. L’avis
divergent de la Dresse O.________, qui ne précise pas si l’incapacité de travail prononcée
en faveur de son patient est d’origine physique ou psychique, ne saurait ébranler les conclusions
du spécialiste en chirurgie ayant examiné l’assuré
(cf.
concernant les rapports établis pas les médecins traitants : ATF 125 V 351 consid. 3b/bb
et cc).
6.8
Au vu de l’analyse ci-dessus, l’on se doit de constater qu’aucun des critères
dégagés par la jurisprudence pour reconnaître un lien de causalité adéquate
entre les troubles psychiques présentés par l’assuré et l’accident du
4
septembre 2012 n’est réalisé en l’espèce. Partant, c’est à bon
droit que la CNA a mis un terme à ses prestations dès le 18 décembre 2013, faute d’un
tel lien de causalité adéquate.
Point n’est au surplus besoin d’examiner la question de la causalité naturelle, l’absence
de lien de causalité adéquate suffisant à exclure le droit aux prestations de l’assurance-accidents
au-delà du 18 décembre 2013 (cf. également la jurisprudence citée au considérant
2 in fine supra).
7.
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était fondée à considérer
que le statu quo sine vel ante a été atteint au plus tard le 18 décembre 2013 et, partant,
à refuser de prendre en charge les conséquences financières des troubles présentés
par le recourant au-delà de cette date.
Le recours doit dès lors être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
7.1
La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais de justice
(cf.
art. 61 let. a LPGA).
7.2
Par ailleurs, le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens.
Quoique l’intimée obtienne en revanche gain de cause, elle ne saurait prétendre des dépens
de la part du recourant. En effet, selon la jurisprudence, l’assureur social qui obtient gain de
cause devant une juridiction de première instance n’a pas droit à des dépens, sous
réserve du cas où le demandeur a agi de manière téméraire ou témoigné
de légèreté (cf. art. 61 let. g LPGA ; ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n’est
pas réalisé en l’espèce.
En outre, la CNA, en sa qualité d’assureur social, dispose d’un service juridique interne
susceptible de la représenter dans l’accomplissement de ses tâches de droit public (cf.
ATF 134 V 340).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition, rendue le 6 mars 2014 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne (pour C.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :