vd_findinfo · HC / 2014 / 913 · 2014-10-01 · fr

CLAUSE PÉNALE, CONTRAT D'ENTREPRISE, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, EXCLUSION DE L'ARMÉE, EXCLUSION{EN GÉNÉRAL}, RÉCEPTION DE L'OUVRAGE | 160 CO, 363 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.10.2014 HC / 2014 / 913

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ12.030143-141121
347
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
1er octobre 2014
_____________________
Présidence
de               M.
WINZAP, président
Juges
:              M.
Pellet et Mme Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
160 al. 2 et 363 ss CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
B.________
,
à Estavayer-le-Lac, contre la décision rendue par le Juge de paix des districts du Jura –
Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause divisant la recourante d’avec
K.________
et
F.________
,
tous deux à Yverdon-les-Bains, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par décision du 16 mai 2014, adressée pour notification le même jour, le Juge de paix
des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : juge de paix) a dit que
les défendeurs K.________ et F.________, solidairement entre eux, doivent verser à la demanderesse
B.________ la somme de 3'254 fr. 80, plus intérêt à 5 % dès le 5 octobre 2011 (I),
que l’opposition formée au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites
du district du Jura – Nord vaudois est définitivement levée dans la mesure indiquée
sous chiffre I ci-dessus (Il), que l’opposition formée au commandement de payer n° [...]
de l’Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois est définitivement levée
dans la mesure indiquée sous chiffre I ci-dessus (III), que les frais judiciaires sont arrêtés
à 1'800 fr. et compensés avec les avances de frais effectuées par les parties (IV), que
les frais sont mis à la charge de la demanderesse par 900 fr. et à la charge des défendeurs
par 900 fr. (IV recte V), que les dépens sont compensés (V recte VI) et que toutes autres ou
plus amples conclusions sont rejetées (VII).
En droit, le premier juge a d'abord relevé que les travaux relatifs aux factures nos 91701 et 91700
n'étant contestés ni dans leur qualité ni dans leur quotité, les montants de 6'464
fr. 05 et 1'590 fr. 65 étaient dus par les défendeurs. Il a cependant considéré que
ces montants devaient être compensés avec la somme de 4'800 fr. correspondant à la clause
pénale contenue dans les conditions générales (art. 3.9), en raison du retard accumulé
dans le cadre des travaux de réfection, soit les ajustements nécessaires aux fenêtres.
Selon lui, d'une part, cette clause s'appliquait à des travaux de réfection et, d'autre part,
la réception de l'ouvrage n'excluait pas son application, ces travaux constituant une nouvelle étape
exigeant une nouvelle réception. Quant au retard accumulé, le premier juge a considéré
que, par courrier du 26 novembre 2010, un dernier délai avait été imparti au 22 novembre
2010 à la demanderesse, afin d'effectuer les travaux de réfection et que ceux-ci n'avaient
finalement été exécutés que le 23 décembre 2010. Les travaux ne pouvant être
exécutés avant le 7 décembre 2010 en raison des conditions météorologiques,
un retard de seize jours a ainsi été retenu. S'agissant enfin du montant de la clause pénale,
la somme de 800 fr. par jour prévue par les conditions générales ayant été considérée
comme excessive, le premier juge l'a réduite à 300 fr. par jour. Ainsi, après compensation,
un montant de 3'254 fr. 80 (recte 3'254 fr. 70) a été retenu et mis à la
charge des défendeurs ([6'464.05 + 1'590.65] – [16j x 300]).
B.
Par acte du 17 juin 2014, B.________ a recouru
contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, comme suit :
"
PRINCIPALEMENT
I
Que
la décision finale motivée rendue le 16 mai 2014 par le Juge de paix du district du Jura -
Nord vaudois est réformée en ce sens que
F.________
et
K.________
sont débiteurs solidaires de
B.________
et lui doivent immédiat paiement de la somme de fr.
6'464.05
(…) plus intérêt à 5% dès le 29.10.2010 et fr.
1'590.65
(…) plus intérêt à 5% dès le 29.10.2010.
Il
Qu’en
conséquence, l’opposition totale formulée au commandement de payer de la poursuite no
[...] de l’Office des poursuites du Jura - Nord vaudois, notifié le 4 octobre 2011 à
l’encontre de
K.________
est définitivement levée à concurrence des montants mentionnés sous chiffre I ci-dessus.
III
Qu’en
conséquence, l’opposition totale formulée au commandement de payer de la poursuite no
[...] de l’Office des poursuites du Jura - Nord vaudois, notifié le 20 octobre 2011 à
l’encontre de
F.________
est définitivement levée à concurrence des montants mentionnés sous chiffre I ci-dessus.
IV
Qu’en
conséquence, les conclusions reconventionnelles prises à l’encontre de
B.________
par
F.________
et
K.________
sont intégralement rejetées.
SUBSIDIAIREMENT
V
Que
les frais judiciaires de 1
ère
instance sont intégralement mis à charge des intimés
F.________
et
K.________
(y compris les frais de la procédure conciliation) et des dépens sont alloués à la
recourante
B.________
fixés à hauteur de fr.
2'500.-
et mis à charge des intimés
F.________
et
K.________
.
PLUS
SUBSIDIAIREMENT
VI
Que
les frais judiciaires de la procédure de conciliation sont partagés de sorte que les intimés
F.________
et
K.________
sont débiteurs de la recourante
B.________
de la somme de fr.
150.-
."
Invités à se déterminer sur le recours, K.________ et F.________ ont conclu, avec dépens,
à son rejet, dans la mesure de sa recevabilité.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
La demanderesse B.________
est une société anonyme, dont le siège est à
[...]
et qui a pour but l’exploitation d’une entreprise de plâtrerie, chapes liquides, isolation
thermique, peinture et gypserie.
2.
Le 26 mai 2010, la demanderesse
et les défendeurs F.________ et K.________, représentés par la direction des travaux H.________
Sàrl
,
ont
signé un contrat portant sur la pose d’échafaudage et des travaux d’isolation périphérique
pour un montant total de 70’072 fr. 90, TVA comprise. Ce contrat renvoie
aux
conditions générales de H.________ Sàrl
annexées
au contrat (art. 2.2)
et
à la norme SIA 118 (art. 2.5), laquelle a notamment le contenu suivant :
"
Art. 157
1
(…)
2
L'ouvrage (ou la partie
de l'ouvrage) qui a été reçu est considéré comme
livré. Il passe sous la garde du maître de l'ouvrage qui en supporte les
risques. C'est à partir de ce moment que commencent à courir le délai de
garantie (délai de dénonciation des défauts) et le délai de prescription des
droits du maître en cas de défauts (art. 172 al. 2; 180 al. 1).
(…)
Art. 159
Lorsque la vérification commune (art. 158 al. 2) ne révèle aucun défaut
(art. 166), l'ouvrage (ou la partie de l'ouvrage) est considéré comme reçu à
la fin de la vérification."
L'article 4 du contrat a la teneur suivante :
"
Art.
4 Délais selon art. 92 de la norme SIA 118
Les
délais suivants sont à respecter pour l’exécution contractuelle des travaux et des
livraisons
-
Durée des travaux projetés :
env. 1 mois
-
Détails : Selon planning de l’architecte fourni à l’entrepreneur.
◦ Sous réserve des conditions météorologiques."
Les conditions générales annexées au contrat ont notamment le contenu suivant :
"(…)
3.9.
Indemnité de retard
3.9.1
L’entrepreneur est
tenu de respecter les délais mentionnés dans les
procès-verbaux établis à chaque séance de chantier. En cas de retard
de plus de 3 jours sur la date fixée et sans manifestation écrite de
l’entreprise, la DT se réserve le droit de réclamer une indemnité de
800.00 frs par jour de retard dès le 5
ème
jour (jour ouvrable) après le
délai résultant du 1
er
procès-verbal. L’entrepreneur sera avisé des
modalités par lettre recommandée. (…)"
Le 22 juin 2010, H.________ Sàrl
a
adressé
un courrier à la demanderesse indiquant notamment ce qui suit :
"(…)
Par la présente, suite à la séance avec le M.O. concernant votre devis n° 90364
du 21.06.2010, nous vous confirmons les points suivants :
-
Prévoir la pose des treillis d’armature supplémentaire de renforcement sur une hauteur
de 1,60 m. pour les 4 façades de la maison.
-
Prévoir la version 03 pour les colonnes aux angles du bâtiment.
-
Prévoir la version 02 pour les fenêtres avec le cadre en pierre. (…)"
Le 16 septembre 2010, K.________, Mme [...] pour H.________ Sàrl et M. [...] ont signé un document
intitulé "Réception de l’ouvrage selon art. 157ss norme SIA 118", lequel indique
que la vérification a eu lieu après achèvement, que l'ouvrage ne présente aucun défaut
et qu'il est considéré comme reçu (art 159 et 160 SIA 118). Il indique également
ce qui suit :
"(…)
-
Vernis portes modifiées
-
Joint acryl à terminer pour colliers
-
Peinture gris clair pour mur couvert
-
Nettoyage volet + plan pour repose
-
Repose nom maison + n° ECA
-
Retouches int. ventilation + derrière radiateurs
-
Pose fil acier pour rosier sur façade ext.
Délai
pour l’élimination des défauts : Mercredi 22.09.2010 (…)".
3.
Le 28 septembre 2010,
la demanderesse a adressé à H.________ Sàrl une facture n° 91701 concernant des travaux
complémentaires relatifs à la villa des défendeurs d'un montant de 6'464 fr. 05,
TVA comprise, mentionnant les postes suivants : 100.01 insertion de treillis d’armature supplémentaire,
comme renforcement des parties de façades particulièrement exposées, 200.01 variante sur
colonnes et encadrements de fenêtres, variante n° 2 en surépaisseur, idem sur porte d’entrée
cintrée, idem sur fenêtre ronde, variante n° 3 y compris joints négatifs peints
en blanc.
Le même jour, la demanderesse lui a également adressée une facture n° 91700 d'un
montant de 1'590 fr. 65 concernant des travaux d'isolation périphérique, dont la teneur est
la suivante :
Le 8 octobre 2010, la demanderesse a envoyé à H.________ Sàrl
un devis n° 90419 d'un montant
de 843 fr. 60, TVA comprise, portant sur les "Travaux de remise en état des embrasures"
et mentionnant ce qui suit : "Gratter embrasures — lisser — peinture 2 couches sur battues
des embrasures".
Le 26 octobre suivant, H.________ Sàrl a adressé à la demanderesse un courrier, dont le
contenu est notamment le suivant :
"(…)
Suite à la séance du 26.10.2010 entre M. [...] de B.________, M. [...] de la L.________ SA
et le bureau
H.________ Sàrl
,
concernant la fin des travaux pour la pose des volets du chantier susmentionné, nous protocolons
les points suivants :
-
M. [...] s’engage
à racler les embrasures de 8 fenêtres et les
repeindre après la pose des anciens volets. Intervention prévue au plus
tard pour le 02.11.2010.
-
M. [...] s’engage
à terminer les travaux à l’extérieur et poser tous les
volets au plus tard pour le 15.11.2010.
-
Le montant des travaux
de la société B.________, selon devis n° 90419
du 08.10.2010, sera pris en charge :
1)
50% par l’entreprise
B.________.
2)
50% par l’entreprise
L.________ SA.
La
société B.________ facturera directement à l’entreprise L.________ SA le montant
convenu.
Tout
dépassement des délais sera sanctionné selon l’art. 3.9 des conditions générales
de l’architecte, soit une pénalité de 800.00 CHF par jour de retard. (…)"
Le 19 novembre 2010, L.________ SA a adressé H.________ Sàrl
une télécopie, dont la
teneur est la suivante :
Le 25 novembre 2010, la demanderesse a adressé à H.________ Sàrl un devis n° 90466
portant sur les "Travaux de remise en état des embrasures — 2ème étape"
et mentionnant ce qui suit :
"(…)
100.01
Protection des tablettes
200.01
Découpe des fers en alu, rhabillages des angles 2 côtés et
peinture 1 couche sur embrasures
(…)
Total
TTC              2’108.95 (…)".
Par télécopie et courrier du 26 novembre 2010 adressé à la demanderesse et à
L.________ SA, H.________ Sàrl a notamment indiqué ce qui suit :
"(…)
Une
séance de crise a eu lieu le 26.10.2010 entre M. [...] (L.________ SA) et M. [...] (B.________)
au bureau H.________ Sàrl. Le sujet de discussion concernait les travaux non-exécutés,
soit la pose des anciens volets du chantier susmentionné selon la confirmation de commande 00897
du 09.09.2010. Il a été convenu ce qui suit :
-
M. [...] a confirmé
la nécessité d’une modification des embrasures
avec une augmentation du vide d’ouverture de 5 mm. sur la largeur totale
pour permettre la pose des volets selon les règles de l’art.
-
M. [...] s’est engagé
à exécuter les travaux selon les délais et les
informations données par M. [...] à la séance même, pour permettre la
pose des anciens volets au plus tard pour le 15.11.2010.
Suite
au téléphone de M. [...] de la L.________ SA du 15.11.2010, une deuxième séance de
crise a eu lieu sur place avec M. [...], M. [...] et le Bureau H.________ Sàrl, le 16.11.2010.
Nous avons constaté en commun que les modifications aux embrasures n’étaient pas encore
suffisantes, et il a été convenu ce qui suit :
-
M. [...] s’engage
à repérer les cotes de toutes les embrasures et
donner une liste à M. [...] des vides finis précis pour terminer la
pose des volets selon les règles de l’art.
-
Le bureau H.________ Sàrl
a reçu la liste le 18.11.2010 et la transmise de suite à
l’entreprise B.________.
-
M. [...] s’engage
à exécuter les travaux le lundi 22.11.2010 selon
les derniers détails donnés par la L.________ SA et cette dernière
s’engage à terminer les travaux de pose le mardi 23.11.2010.
L’entreprise
B.________ est appelée à terminer les travaux de rhabillage y c. la couche de peinture des
embrasures modifiées en plusieurs étapes selon détails de la L.________ SA pour le début
de la semaine 48 (sous réserve d’une météo favorable).
Suite
à ces événements, la responsabilité de ces travaux incombe à la L.________ SA.
(…)".
[...] et [...], entendus sur ce point, ont déclaré que les délais fixés dans ce courrier
n’avaient pas été contestés. A leur sens, il s’agissait de délais "finaux".
Il convenait toutefois de prendre en compte la météo car le façadier commettrait une faute
professionnelle grave si le travail était effectué par une température inadéquate.
Entendu en qualité de témoin-expert, [...] a également confirmé que les travaux demandés
à la demanderesse devaient être effectués par une température égale ou supérieure
à 5 degrés et sans risque de gel nocturne.
Les travaux ont été exécutés le 23 décembre 2010.
Le 4 février 2011, L.________ SA a adressé à H.________ Sàrl un courrier, dont la
teneur est notamment la suivante :
"Nous
nous référons à votre courrier du 31 janvier 2011 concernant le chantier en titre. Nous
sommes conscients des problèmes de retard qui ont été engendrés.
Nous
tenions tout de même à vous faire part des points ci-dessous afin d’avoir une vue plus
précise sur la répartition des responsabilités dans ce dossier,
•
Les façadiers ont fait preuve de manque de professionnalisme car aucune cote de fabrication n’a
été transmise de notre part. Les fausses dimensions leur incombent donc entièrement.
•
Le parallélisme manquant des embrasures prouve le travail approximatif des façadiers.
Les
deux points expliquent le retard du chantier car en effet les volets ne pouvaient pas être posés
tant que les embrasures n’étaient pas exactes. (…)"
Par courrier du 29 mars 2011 adressé à la demanderesse, H.________ Sàrl a déclaré
ce qui suit :
"Par
la présente, nous vous informons, qu’au vu des retards importants et ceci malgré nos
nombreux avertissements ainsi que nos courriers des 26 octobre et 26 novembre 2010, vos dernières
factures N° 91700 et 91701 du 28 septembre 2010 d’un montant TTC de 1'590 fr. 65 et 6’464
fr. 05 sont refusées conformément à l’article 3.9 des conditions générales
d'architecte qui prévoit une pénalité de 800.00 CHF par jour de retard.
Sans
nouvelle dans les 10 jours, nous considérerons cette mesure comme acceptée de votre part. (…)"
Par courrier du 25 mai 2011, la demanderesse a fait part aux défendeurs de ce qui suit :
"Nous
sommes conscients du retard pris sur votre chantier et nous le regrettons.
Ce
dernier a été pris suite aux fausses mesures qui nous avaient été communiquées
par le poseur de volets.
Nous
vous faisons une proposition sur la facture n° 91700 de la solder à 500 francs au lieu
de 1'590.65 et sur la facture n° 91701 de la solder à 6'400 francs au lieu de 6'464.05.
Nous
vous faisons cette proposition dû aux bonnes relations entretenues durant les travaux et vous demandons
de nous faire parvenir ces montants jusqu’au 15 juin 2011. (…)".
4.
Le 4 octobre 2011, la
demanderesse a fait notifier au défendeur un commandement de payer n° [...] par l’Office
des poursuites du district du Jura – Nord vaudois pour un montant de 6'464 fr. 05 et 1'590 fr.
65, plus intérêt à 5 % l'an dès le 29 octobre 2010. Le défendeur a fait opposition
totale.
Le 20 octobre 2011, la demanderesse a également fait notifier un commandement de payer à la
défenderesse par l'intermédiaire du même office et pour le même montant. La défenderesse
a également fait opposition totale.
5.
Le 2 décembre 2011,
la demanderesse a introduit une requête de conciliation auprès du juge de paix.
La conciliation du 7 mai 2012 n’ayant pas abouti, la demanderesse a ouvert action par requête
en procédure simplifiée le 19 juin 2012, concluant au paiement de la somme de fr. 6'464.05
plus intérêt à 5 % l’an dès le 29 octobre 2010, et de 1'590.65 fr.
plus intérêt à 5 % l’an dès le 29 octobre 2010 (I), ainsi qu’à
la mainlevée de l’opposition formée par le défendeur au commandement de payer n°[...]
de l’Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois (II), celle formée par
la défenderesse au commandement de payer n°[...] du même office (III) et que les frais
et dépens soient mis à la charge des intimés (IV).
Par réponse du 5 novembre 2012, les défendeurs ont invoqué la compensation et pris les
conclusions reconventionnelles suivantes :
"Fondés
sur ce qui précède, les défendeurs ont l’honneur de conclure, avec dépens,
à libération des fins des conclusions de la demande.
Reconventionnellement
,
les défendeurs ont l’honneur de conclure, toujours avec suite de frais et dépens, à
ce qu’il plaise à Monsieur le Juge de paix du district du Jura - Nord vaudois prononcer, par
jugement :
I.-
B.________ est la débitrice de K.________
et K.________,               solidairement
entre eux, et leur doit prompt paiement de la somme de
fr. 9'999.- (…), avec intérêt à 5 % l'an du 23 décembre 2010.
II.-
L’opposition au
commandement de payer, poursuite n° [...] de
l’Office des poursuites du district du Jura - Nord vaudois, formée par
K.________ est maintenue à titre définitif.
III.-
Monsieur le Préposé
de l'Office des poursuites du district du Jura - Nord
vaudois est invité, principalement, à radier la poursuite précitée,
subsidiairement à s'abstenir de la communiquer à des tiers.
IV.-
L’opposition au commandement de payer, poursuite n° [...] de
l’Office des poursuites du district du Jura - Nord vaudois, formée par
F.________ est maintenue à titre définitif.
V.-
Monsieur le Préposé de l’Office des poursuites du district du Jura - Nord
vaudois est invité, principalement, à radier la poursuite précitée,
subsidiairement à s’abstenir de la communiquer à des tiers."
Par réplique du 28 février 2013, la demanderesse a, sous suite de frais et dépens, confirmé
ses conclusions et conclu au rejet des conclusions reconventionnelles des défendeurs.
En droit
:
1.
Le recours de l’art. 319 let. a CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) est ouvert notamment contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Tel est le
cas en l’espèce, s’agissant du jugement final rendu dans une cause pécuniaire dont
la valeur litigieuse est inférieure à 10’000 francs.
Déposé en temps utile par une partie qui y a un intérêt et respectant les autres
exigences formelles (art. 321 al. 1 CPC), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable
pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits. S’agissant de la violation
du droit, l’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen (Spühler,
in
Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504); elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux
de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, Tome lI,
2
ème
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
3.
a)
La recourante soutient en premier lieu que
la clause pénale contenue dans les conditions générales annexées au contrat du
26
mai 2010
ne s'applique pas aux travaux litigieux,
dès lors que ceux-ci n'étaient pas prévus dans le contrat initial. Selon elle, c'est seulement
dans un second temps que les intimés ont mandaté L.________ SA afin que les volets soient posés.
La recourante devait, quant à elle, uniquement racler les embrasures des fenêtres selon les
cotes fournies par cette dernière, cotes qui se sont cependant révélées erronées,
ce qui a provoqué la séance de crise du 26 octobre 2010. Les travaux relatifs aux embrasures
de fenêtre, qui ont fait l'objet des devis n
os
90419
et 90466 pour un montant total de 2'952 fr. 45 (843 fr. 60 + 2'108 fr. 85), auraient ainsi été
commandés après coup. Constituant des prestations supplémentaires et non une remise en
état de l'ouvrage initial, ladite clause ne trouve pas application dans le cas présent selon
la recourante.
Les intimés, quant à eux, se réfèrent pour l'essentiel aux motifs retenus par le
premier juge. Ils soutiennent qu'il ne ressort pas de la structure des conditions générales
que la clause pénale ne s'appliquerait qu'aux travaux principaux, à l'exclusion de ceux de
réfection. Ils prétendent ainsi implicitement que les travaux litigieux sont des travaux de
réfection et non de nouvelles prestations. Ils se prévalent également du fait que la recourante
n'aurait pas protesté contre le courrier du 26 octobre 2010, lequel faisait expressément mention
de l'application de la clause pénale.
b)
L’art. 160 al. 1 CO (Code des obligations,
loi fédérale du 20 mars 1911 complétant le Code civil suisse, RS 220) dispose que, lorsqu’une
peine a été stipulée en vue de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite
d’un contrat, le créancier ne peut, sauf stipulation contraire, demander que l’exécution
du contrat ou la peine convenue (al. 1). Lorsque la peine a été stipulée en vue de l'inexécution
du contrat au temps ou dans le lieu convenu, le créancier peut demander à la fois que le contrat
soit exécuté et la peine acquittée, s'il ne renonce expressément à ce droit
ou s'il n'accepte l'exécution sans réserves (al. 2). Ainsi, lorsque la peine a été
stipulée en vue de renforcer une modalité de l'exécution, c'est-à-dire pour le respect
des délais ou du lieu d'exécution, c'est la peine cumulative qui est présumée, car
elle n'est destinée qu'à couvrir le dommage résultant pour le créancier du fait que
la prestation n'a pas été fournie à temps ou ne l'a pas été au bon endroit (ATF
122 III 422). La clause pénale est ainsi utile, en ce sens qu'elle facilite la liquidation et la
réparation de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse du débiteur, puisque
le montant de la peine équivaut à des dommages-intérêts et que le créancier
n'a pas à prouver son dommage (Moser, Commentaire romand, CO I, art. 1-529 CO, 2
ème
éd., n. 1 ad art. 160 CO). On relèvera toutefois que, s'agissant de l'art. 160 al. 2 CO,
en acceptant l'exécution tardive sans faire de réserve, le créancier renonce implicitement
à réclamer la peine. S'il entend conserver le droit à la peine, malgré l'acceptation
de la prestation principale, il doit émettre une réserve expresse sur ce point. Dans ces deux
cas, la peine s'éteint; son extinction n'est pas présumée par la loi, mais le créancier
conserve les droits que lui reconnaissent les art. 97 ss et 102 ss CO relativement à la prestation
principale. Le principe de l'extinction de la peine conventionnelle vaut notamment en matière de
contrat d'entreprise; il y a extinction si le créancier n'a pas invoqué son droit au plus tard
au moment de la livraison de l'ouvrage (Moser, Commentaire romand, CO I, op. cit., n. 14 ad art. 160
CO et les réf. cit.).
Si le maître d'ouvrage accepte l'exécution du contrat sans réserves, il perd son droit
à la peine convenue sans qu'il importe de savoir s'il connaissait son droit ou s'il voulait ou non
y renoncer (Gauch, Le contrat d'entreprise, Schultess 1999, p. 209 nn. 700 s). L'acceptation sans réserve
ne constitue donc pas seulement la renonciation du créancier au droit à la peine conventionnelle;
elle entraîne l'extinction de la créance (ATF 116 II 305 c. 3c, JT 1991 I 173).
c)
i)
En l'espèce, le premier juge a considéré,
en substance, qu'il ne ressortait pas de la structure des conditions générales que l'application
de la clause pénale était réservée aux travaux principaux, à l'exclusion de
ceux de réfection. De plus, la réception de l'ouvrage principal n'excluait pas non plus, selon
lui, l'application de cette clause. Si elle implique que l'on ne puisse plus s'en prévaloir pour
les travaux principaux, ceux de réfection constitueraient une nouvelle étape faisant l'objet
d'une nouvelle réception.
ii) Le 16 septembre 2010, K.________, Mme [...] pour H.________ Sàrl et M. [...] pour la recourante
ont signé un document intitulé "Réception de l’ouvrage selon art. 157ss norme
SIA 118". Celui-ci indique que la vérification a eu lieu après achèvement, que l'ouvrage
ne présente aucun défaut et qu'il est considéré comme reçu. Par ce procès-verbal,
les intimés ont accepté l'exécution du contrat sans réserve. Ils ont également
reconnu que l'ouvrage était exempt de défaut. Dès lors, ceux-ci ne peuvent se prévaloir
d'un retard dans l'exécution de travaux de réfection et exiger le montant de la clause pénale,
alors qu'ils ont justement reconnu qu'il n'y avait pas de défaut. En acceptant l'exécution
sans réserve du contrat, les intimés ont perdu leur droit à la peine convenue. Celle-ci
est en effet devenue caduque du fait qu'ils ne l'on pas faite valoir au moment de la livraison de l'ouvrage
ou antérieurement. La clause pénale contenue dans les conditions générales (art.
3.9) ne trouve ainsi pas application dans le cas présent.
Pour le surplus, il faut constater que les travaux litigieux ont fait l'objet de deux factures du 28 septembre
2010. S'agissant de travaux distincts de ceux prévus dans le contrat d'entreprise initial, il convient
de déterminer l'existence d'une éventuelle clause pénale convenue ultérieurement.
Les intimés invoquent la lettre du 26 octobre 2010 de
H.________
Sàrl
. Il s'agit toutefois d'un document unilatéral,
dont rien n'indique qu'il avait été admis par la partie cocontractante. En effet, la recourante
n'a jamais reconnu l'existence d'une clause pénale pour les travaux complémentaires et dans
sa lettre du 25 mai 2011, elle s'est bornée à proposer, à titre transactionnel, le remboursement
d'un montant de 564 fr. 05. Les intimés ne peuvent en conséquence pas opposer un
quelconque montant aux factures dues pour les travaux complémentaires.
Le recours doit donc être admis, les intimés étant débiteurs, solidairement entre
eux, de la recourante d'un montant de 8'054 fr. 70 plus intérêt à 5 % dès le
5 octobre 2011.
Compte tenu de ce qui précède, la cour de céans renonce à examiner les autres griefs
invoqués par la recourante.
4.
En définitive, le
recours doit être admis et la décision attaquée réformée dans le sens des considérants.
Les frais judiciaires de deuxième instance de la recourante, arrêtés à 400 fr. (art.
69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]) doivent être
mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), soit les intimés,
par moitié et solidairement entre eux.
En outre, les intimés, solidairement entre eux, doivent verser à la recourante B.________ la
somme de 2'500 fr. à titre de dépens de première instance et 1'000 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 10 et 13 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres I, V et VI comme suit :
I.
Les défendeurs K.________
et F.________, solidairement entre eux, doivent verser à la demanderesse B.________ la somme de
8'054 fr. 70 (huit mille cinquante-quatre francs et septante centimes), plus intérêt à
5 % l'an dès le 5 octobre 2011.
V.
Les frais sont mis par
1'800 fr. (mille huit cents francs) à la charge des défendeurs, solidairement entre eux.
VI.
Les défendeurs K.________
et F.________, solidairement entre eux, doivent verser à la demanderesse B.________ la somme de
3'400 fr. (trois mille quatre cents francs) à titre de dépens et de restitution d'avance de
frais.
Elle est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis par moitié à la charge des intimés, solidairement entre eux.
IV.
Les
intimés K.________ et F.________ doivent verser à la recourante B.________ la somme de 1'400
fr. (mille quatre cents francs) à titre de restitution d'avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt
motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
2 octobre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Julien Greub, agent d'affaires breveté (pour B.________),
‑
Me Yves Nicole, avocat (pour K.________ et F.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéra, RS
173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
La greffière :