vd_findinfo · Décision / 2014 / 930 · 2014-08-22 · fr

HONNEUR, DIFFAMATION, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 173 ch. 1 CP, 52 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.08.2014 Décision / 2014 / 930

TRIBUNAL
CANTONAL
601
PE14.009918-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 août 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
173 CP; 310 let. a, 322 al. 2 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juin 2014 par
F.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 mai 2014 par le Ministère public
de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE14.009918-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Entendu par la police le 8 mai 2014, F.________ a déposé plainte pénale contre D.________
en raison de propos que ce dernier aurait tenus à son sujet, soit pour diffamation. Il se fonde
sur les faits suivants.
F.________ et son ex-épouse sont les parents d'une enfant née en 2003, qui vit auprès
de sa mère. Le 3 mai 2014, lors d'une rencontre avec sa fille, F.________ aurait appris de la bouche
de celle-ci que la veille, D.________, éducateur auprès de la fondation [...], serait venu
discuter avec son ex-épouse au domicile de cette dernière. Au cours de la discussion, que la
fille de F.________ aurait entendue depuis sa chambre, D.________ aurait notamment déclaré
que F.________ était un "malade mental" et qu'il devait être suivi par un psychiatre.
Il aurait ajouté que si F.________ continuait ainsi, il ne pourrait plus voir sa fille. L'ex-épouse
de F.________ aurait confirmé à ce dernier que de tels propos avaient été tenus.
Ces déclarations seraient d'autant plus malvenues que l'enfant des ex-conjoints vivrait mal la séparation
de ses parents.
B.
Par ordonnance du 16 mai 2014, le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée
par F.________ (I) et a mis les frais, arrêtés à 200 fr., à la charge de ce dernier
(II).
C.
Par acte du 16 juin 2014, F.________ a recouru
auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant à son annulation, le
Ministère public étant invité à donner suite à la plainte déposée.
F.________ a également requis l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure
de recours.
Par courrier du 15 août 2014, le Ministère public s'est déterminé sur le recours.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310
CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
– une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation
(cf. art. 301 s.
CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire
limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 c. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
2.2
Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937; RS 311.0), se rend l'auteur de diffamation celui qui, en s’adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
L'art. 173 ch. 1 CP protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 III 413 c. 2.1.1). Le propos selon
lequel une personne serait malade psychiquement ne porte pas en soi atteinte à l'honneur, car il
ne comporte pas de jugement de valeur moral à l'égard de celui qui n'est pas responsable de
ses réactions anormales. Porte cependant atteinte à l'honneur celui qui, dans un usage courant,
se sert de façon abusive d'expressions relevant du domaine psychiatrique pour faire passer une personne
pour inférieure sur le plan du caractère (
charakterlich
minderwertig
) et ainsi la rabaisser dans son honneur
personnel (TF 1C_325/2013 du 7 octobre 2013 c. 3.2.1; cf. ég. ATF 98 IV 90 c. 3a; ATF
93 IV 20 c. 1; Riklin, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II, Bâle
2013, n. 26 ad art. 173 CP).
2.3
Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de
l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce
à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Pour que les
conditions de cette disposition soient réalisées, il faut qu'une appréciation globale
du comportement, en soi illicite eu égard aux éléments constitutifs de l'infraction considérée,
fasse apparaître que l'acte en cause et la culpabilité de son auteur, mesurés au cas normal,
soient nettement moins graves. Cette différence doit être tellement nette qu'infliger une sanction
pénale doit apparaître injustifié, tant du point de vue de la prévention générale
que de celui de la prévention spéciale (Cf. Message du Conseil fédéral concernant
la modification du Code pénal suisse, FF 1999 pp. 1787 ss, spéc. 5100; Dupuis et al., Code
pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, n. 3 ad art. 52 CP).
2.4
En l'espèce, le Ministère public a retenu
que les termes de "malade mental" n'étaient pas attentatoires à l'honneur, dès
lors qu'en tant que tel, le fait d'être affecté par une maladie physique ou mentale n'indiquait
aucun comportement contraire à l'honneur. L'absence d'atteinte à l'honneur était d'autant
plus évidente dans le contexte de l'espèce, soit dans le cadre de l'intervention professionnelle
d'un assistant social. Dans ses déterminations sur le recours, le Ministère public a en outre
considéré qu'au vu du contexte, il n'existait de toute manière pas d'intérêt
à punir, si bien qu'il y avait également lieu de renoncer à la poursuite pénale en
application de l'art. 52 CP.
Le recourant soutient que l'argumentation du Ministère public reviendrait à traiter de la même
manière la personne qui souffre réellement d'une affection et celle qui est bien portante mais
à qui on impute une maladie, ce qui serait contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral
en la matière.
2.5
En présence de déclarations de la nature de celles qui sont litigieuses en l'espèce, il
faut déterminer si leur auteur a seulement décrit la situation psychique de la personne concernée
telle qu'il la percevait ou a en réalité énoncé un jugement de valeur tendant à
rabaisser celle-ci. Compte tenu des éléments de contexte à disposition, il apparaît
d'emblée que c'est la première hypothèse qui doit être privilégiée. Il
ressort ainsi des indications du recourant lui-même que les propos litigieux s'inscrivaient dans
le cadre d'une discussion entre un intervenant social et la mère d'une enfant en difficulté.
Tout porte à croire que D.________, s'il a bien tenu de tels propos, entendait seulement exprimer
une certaine inquiétude au sujet de l'état psychique du père de l'enfant, ce qui est notamment
confirmé par le fait qu'il aurait évoqué la nécessité d'un suivi psychiatrique
de l'intéressé. Dans un tel cas, on ne saurait retenir l'existence d'une atteinte à l'honneur.
Certains éléments conduisent au contraire à s'interroger sur les motivations du recourant,
qui semble ne guère apprécier les interventions extérieures dans la situation familiale.
Le Ministère public a ainsi indiqué que le recourant avait précédemment déposé
une plainte pénale contre le Service de protection de la jeunesse, en lui reprochant le contenu
d'un rapport que celui-ci avait rédigé, plainte qui avait déjà fait l'objet d'une
ordonnance de non-entrée en matière.
C'est également à juste titre que le Ministère public a par surabondance relevé qu'il
se justifierait de toute manière d'appliquer l'art. 52 CP. Même en admettant, par hypothèse,
que les propos litigieux comportaient une certaine maladresse, il apparaît d'emblée que s'agissant
d'un cas isolé et de peu de gravité, il n'existe pas d'intérêt public à réprimer
pénalement des déclarations de ce genre, étant rappelé que le contexte de l'intervention
professionnelle justifiait que la situation psychique du recourant soit évoquée.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
La requête tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de
recours doit également être rejetée, car le recours était d’emblée dénué
de chances de succès (cf. CREP 28 janvier 2013/37 et les références citées).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 16 mai 2014 est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours est rejetée.
IV.
Les
frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge
de F.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :