vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 188 · 2009-05-25 · fr

OPPOSITION{PROCÉDURE}, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 367 al. 3 CC, 381 CC, 388 al. 3 CC, 388 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 25.05.2009 Arrêt / 2009 / 188

TRIBUNAL CANTONAL
116
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 25 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:         Mme
Rodondi
*****
Art. 367 al. 3, 381 et 388
CC; 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper de l'opposition formée par
A.W.________
, à
Allaman, à la désignation de
N.________
en qualité de curatrice par décision
du 7 juillet 2008 de la Justice de paix du district de
Rolle.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
A.W.________, domicilié à Allaman, est né le
24 avril 1924.
Par décision du 20 décembre 2004, la Justice de paix
du district de Rolle a institué une curatelle volontaire
à forme de l'art. 394 CC en faveur de A.W.________ et
désigné Me E.________, avocat, en qualité de
curateur.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 17
décembre 2007, le Juge de paix du district de Rolle a
notamment institué une tutelle provisoire en faveur de
A.W.________ (I) et désigné Me E.________ en
qualité de tuteur provisoire (II).
Plusieurs témoins ont été entendus aux
audiences de la Justice de paix du district de Nyon des 10 mars et
14 avril 2008 dans le cadre de l'enquête en interdiction
civile ouverte à l'encontre de A.W.________. Me R.________,
conseil de ce dernier, a alors requis la levée de la tutelle
provisoire instituée en sa faveur et la libération de
ses fonctions de tuteur provisoire de Me E.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 avril 2008, la
Justice de paix du district de Rolle a notamment levé la
tutelle provisoire instituée le 17 décembre 2007
en faveur de A.W.________ (I) et renvoyé le dossier au juge
de paix afin qu'il ouvre une enquête en interdiction civile
et ordonne la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de
l'intéressé (II).
Par lettre du 8 mai 2008,
Me P.________,
conseil des petits-enfants de A.W.________, a informé la
justice de paix qu'une réunion de famille avait eu lieu le 1
mai 2008 au cours de laquelle tous les participants avaient
considéré que, si un changement de curateur devait
intervenir, il ne devait en aucun cas s'agir de Me
R.________, mandatée formellement par A.W.________, mais
dans les faits par C.________, gouvernante de ce
dernier.
Par courrier du 5 juin 2008, Me E.________ a demandé
à être relevé de sa mission de curateur avec
effet au 30 juin 2008.
Par correspondance du même jour, Me R.________ a
demandé à être désignée comme
remplaçante.
Le 16 juin 2008, B.W.________, frère de A.W.________, a
rédigé un document intitulé "quelques
réflexions adressées à la famille de
A.W.________" qu'il a communiqué notamment à ce
dernier, à Me R.________ et à C.W.________,
belle-fille de A.W.________.
Le 20 juin 2008, Me R.________ s'est déterminée sur
la lettre de Me P.________ du 8 mai 2008. Elle s'est
également exprimée au sujet du rôle joué
par la gouvernante C.________.
Le 29 juin 2008, C.W.________ et ses deux enfants ont
rappelé à B.W.________ que lors de la réunion
de famille du 1
er
mai 2008, à laquelle
participait l'opposant, il avait été
décidé que Me R.________ ne pouvait pas fonctionner
comme curatrice dès lors que certains avaient à son
sujet une opinion assez négative et qu'elle avait
été choisie par la gouvernante C.________, que cette
dernière ne devait d'aucune manière s'immiscer dans
les affaires administratives et familiales et que Me B.W.________
serait mandaté afin d'éviter tout risque de
nomination de Me R.________.
Le 2 juillet 2008, C.W.________ a transmis au juge de paix une
copie du courrier précité.
Par correspondance datée du 8 mai 2008 mais
reçue le 7 juillet 2008, Me P.________ a adressé deux
pièces à la justice de paix, savoir le document du 16
juin 2008 rédigé par B.W.________ et une lettre de
D.W.________ à B.W.________ du 30 juin 2008 dans laquelle
elle rappelait qu'il avait été décidé
que Me R.________ ne devait pas être nommée en
qualité de curatrice, copie de cette lettre étant
adressée à A.W.________.
Par décision du 7
juillet 2008, notifiée aux parties le 10 juillet 2008, la
Justice de paix du district de Rolle a relevé avec effet au
15 août 2008 Me E.________ de son mandat de curateur de
A.W.________, sous réserve de l'approbation des compte et
rapport couvrant l'année 2007 et la période du
1
er
janvier au 15 août 2008 (I), fixé
à celui-ci un délai au 15 septembre 2008 pour
présenter lesdits compte et rapport (II),
désigné à partir du 15 août 2008 Me
N.________, avocate, en qualité de curatrice de
A.W.________, avec pour mission notamment d'assurer la gestion de
ses affaires administratives et financières, en
collaboration avec lui, et de remettre chaque année à
la justice de paix un compte et rapport de son activité
(III), ordonné la publication de la décision dans la
Feuille des avis officiels du canton de Vaud (IV) et fixé
les frais à 150 fr., à la charge du pupille
(V).
Le docteur X.________, médecin-chef à la clinique de
Valmont-Genolier, a déposé un rapport du 2 avril 2009
sur A.W.________ dans lequel il a relevé qu'il avait
"rapidement vu le patient", qui s'était
présenté à la consultation en compagnie de
C.________. Il a exposé que l'examen neuropsychologique de
celui-ci avait mis en évidence notamment une anosognosie,
des inadéquations comportementales, une
désorientation temporelle et personnelle partielle et des
troubles mnésiques épisodiques antérogrades.
Il a en outre déclaré que, si une mise sous tutelle
devait être décidée, il "serait alors
impérieux, dans le but de préserver
l'équilibre mental et cognitif du patient, de choisir un
tuteur qu'il connaît et dans lequel il a exprimé sa
meilleure confiance par écrit". Il a ajouté
qu'à sa connaissance, cette condition pourrait être
remplie par Me R.________, tout en précisant qu'il ne
l'avait pas contactée.
B.
Par lettre du 16 juillet 2008, A.W.________ a contesté la
décision du 7 juillet 2008.
Par acte du 21 juillet 2008, A.W.________ a formellement recouru
contre cette décision en concluant, avec dépens,
principalement à la réforme des chiffres III et IV en
ce sens qu'à partir du 15 août 2008, Me R.________,
avocate, est désignée en qualité de curatrice
de A.W.________, avec pour mission notamment d'assurer la gestion
des affaires administratives et financières de celui-ci, en
collaboration avec lui, et de remettre chaque année à
la justice de paix un compte et rapport de son activité
(III) et qu'il n'est pas ordonné la publication de la
décision dans la Feuille des avis officiels du canton de
Vaud (IV). Subsidiairement, il a conclu à l'annulation des
chiffres III et IV de la décision, la cause étant
renvoyée à l'autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Dans son mémoire du 30 avril 2009, A.W.________ a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions. Il a joint un bordereau de dix
pièces.
En droit :
1.
L'autorité tutélaire du domicile du
pupille est compétente pour procéder à la
nomination du
tuteur
(art. 376 al. 1 et 379 al. 1 CC, Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210). Cette nomination n'est
toutefois pas d'emblée définitive. La personne
désignée peut refuser sa désignation dans les
dix jours qui suivent la communication, en faisant valoir une des
causes de dispense, principalement celles prévues à
l'art. 383 CC (art. 388 al. 1 CC); en outre, tout
intéressé peut s'opposer à la nomination, dans
les dix jours qui suivent le moment où il a eu connaissance
de celle-ci, en invoquant son illégalité (art. 388
al. 2 CC; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
e
éd., Berne 2001,
nos 945 et 946a, p.
364; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 21 ad art. 388 CC, p.
827; Breitschmid, Basler Kommentar, 3
e
éd.,
Bâle 2006, nos 2 et 3 ad art. 388-391 CC, pp. 1890 et
1891
). Si l'autorité tutélaire
maintient la nomination, elle transmet l'affaire, avec son rapport,
à l'autorité de surveillance, qui prononcera (art.
388 al. 3 CC). Cette procédure est applicable par analogie
à la désignation du curateur (art. 367 al. 3 et 397
al. 1 CC; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1132, p.
423).
En l'espèce, interjetée en temps utile par le pupille
lui-même, l'opposition est recevable à la forme. Il en
va de même du mémoire de l'opposant et des
pièces produites en deuxième instance (art. 496 al. 2
CPC;
Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496, p. 765
).
La justice de paix n'a pas formellement rejeté l'opposition
de A.W.________ à la désignation de Me N.________ en
qualité de curatrice avant de transmettre le dossier
à la cour de céans (art. 388 al. 3 CC). Dans les
considérants de la décision entreprise, elle s'est
toutefois exprimée au sujet des vœux du pupille de
sorte qu'il n'y a pas lieu de lui renvoyer le dossier pour qu'elle
se prononce formellement sur l'opposition de celui-ci (Ctut, n°
172, 19 septembre 2001).
Il convient de relever
que,
dans le cadre d'une procédure d'opposition,
l'autorité de surveillance examine uniquement si la
désignation contestée peut être maintenue ou
pas. Elle ne procède pas elle-même à la
désignation d'un nouveau curateur
.
2.
a)
L'opposition
régie par l'art. 388 CC, semblable au recours
général de l'art. 420 al. 2 CC, est soumise aux
règles de la procédure du recours non contentieux
prévues aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile
vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al.
3 LVCC, loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil
suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01). La Chambre des tutelles
peut réformer la décision attaquée ou en
prononcer la nullité (art. 498 al. 1
er
CPC). Si
la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer
à l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire (art.
498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
Statuant sur un recours en matière non contentieuse, la
Chambre des tutelles examine d'office si les règles
essentielles de la procédure - dont la violation pourrait
entraîner l'annulation du jugement attaqué - ont
été respectées (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
nos 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
En l'espèce, l'opposant se plaint d'une violation
de son droit d'être entendu. Il relève que la justice
de paix a statué sans lui transmettre certains documents,
mentionnés par la décision attaquée, et qui
"ont donc servi de fondement au jugement". Il s'agit, d'une part,
d'une lettre du 2 juillet 2008 de C.W.________, belle-fille de
A.W.________, et de ses annexes et, d'autre part, des documents
remis par Me P.________ le 8 mai 2008 mais reçus le 7
juillet 2008 par la justice de paix.
Dans son courrier du 2 juillet 2008, C.W.________ a transmis au
juge de paix une copie d'une correspondance du 29 juin 2008 qu'elle
avait adressée à B.W.________, frère de
l'opposant, de laquelle il ressort qu'une réunion de
famille, à laquelle participait l'opposant, a eu lieu le 1
mai 2008, qu'il avait alors été décidé
que Me R.________ ne pouvait pas fonctionner comme curatrice
dès lors que certains avaient à son sujet une opinion
assez négative et qu'elle avait été choisie
par la gouvernante C.________, que cette dernière ne devait
pas s'immiscer dans les affaires administratives et familiales et
que Me P.________ serait mandaté afin d'éviter tout
risque de nomination de Me R.________.
Dans la mesure où l'opposant était présent
lors de la réunion du 1
er
mai 2008, il
ne pouvait ignorer ce qui y avait été discuté
et qui était relaté dans la lettre du 29 juin 2008,
au moins dans sa substance, à savoir que l'emprise de
C.________ devait être réduite et la nomination de Me
R.________ écartée. Il n'est dès lors pas
déterminant qu'il n'ait pas reçu une copie de ce
courrier, même si une communication aurait été
opportune, ce d'autant moins que son avocate a pu consulter le
dossier et s'exprimer au sujet du rôle joué par la
gouvernante C.________ notamment par correspondance du 20 juin
2008.
S'agissant de la lettre de Me P.________ datée du 8 mai 2008
mais reçue par la justice de paix le 7 juillet 2008, elle
constituait une lettre d'envoi de deux pièces. La
première, datée du 16 juin 2008, est un document
intitulé "quelques réflexions adressées
à la famille de A.W.________" rédigé par
B.W.________ et communiqué tant à l'opposant
qu'à Me R.________, celle-ci en faisant du reste état
dans sa lettre du 20 juin 2008. La deuxième est un courrier
de D.W.________ à B.W.________ du 30 juin 2008 dans lequel
elle rappelait qu'il avait été décidé
que Me R.________ ne devait pas être nommée en
qualité de curatrice, copie de cette lettre étant
adressée à A.W.________. Dès lors, outre que
l'opposant en a eu connaissance, cette correspondance n'apportait
pas d'élément nouveau déterminant de sorte que
A.W.________ n'avait pas à être interpellé
à ce sujet.
Cela étant, aucun des éléments contenus dans
les pièces susmentionnées, qui n'auraient pas
été soumis pour détermination à
l'opposant, ne lui était inconnu et n'avait pu faire l'objet
de ses déterminations à la justice de paix par
l'intermédiaire de son avocate. Il ne saurait dès
lors se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu,
ce d'autant moins qu'il a pu s'exprimer devant la cour de
céans, disposant d'un libre pouvoir d'examen.
c)
L'opposant fait
également valoir qu'il y a eu un changement dans la
composition de la justice de paix entre les audiences des 10 mars
et 14 avril 2008 au cours desquelles plusieurs témoins ont
été entendus et celle du 7 juillet 2008 au terme de
laquelle la décision attaquée a été
rendue. Lors des audiences des 10 mars et 14 avril 2008, il
s'agissait toutefois de la levée d'une mesure de tutelle
provisoire instituée en faveur de l'opposant et de la
libération des fonctions de tuteur provisoire de Me
E.________, objets qui ne sont pas remis en cause en
l'espèce. De plus, que le juge de paix n'ait pas
été entouré des mêmes assesseurs
lorsqu'il s'est agi de désigner un curateur ne permet pas de
conclure à une composition irrégulière puisque
l'objet à traiter était nouveau et distinct des
précédents. La décision dont est opposition ne
fait du reste pas état des déclarations des
témoins mais se fonde sur des correspondances et des
déclarations intervenues ultérieurement à
compter du mois de mai 2008.
3.
A.W.________ conteste la nomination de Me
N.________ en qualité de curatrice, faisant valoir qu'il
avait requis que Me R.________ soit désignée. Il
invoque sa liberté de choix et le fait que cette
dernière lui convient parfaitement.
a)
L'opposition doit
être fondée sur l'illégalité de la
nomination; cette condition est notamment réalisée en
cas de violation d'une disposition légale claire ou de choix
arbitraire ou inopportun (Schnyder/Murer, op. cit., nos 46 à
49 ad art. 388 CC, pp. 831 ss).
Selon l'art. 381 CC, applicable en matière
de curatelle en vertu de l'art. 367 al. 3 CC,
l'autorité tutélaire nomme tuteur la personne
désignée par le père ou la mère ou par
l'incapable, à moins que de justes motifs ne s'y opposent.
Il ne faut cependant pas déduire de la disposition
précitée qu'il existe un droit à la nomination
de la personne proposée, le voeu de l'incapable ne liant pas
l'autorité tutélaire (ATF 107 II 504 c. 3, JT
1983 I 342). Il existe en effet de justes motifs permettant de s'en
éloigner (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 933, p. 361;
Häfeli, Basler Kommentar, n. 8 ad art. 380/381 CC, p. 1883),
notamment lorsque les intérêts du pupille seraient
insuffisamment sauvegardés par la personne proposée
par le pupille par rapport à celle que l'autorité
entend désigner (Schnyder/Murer, op. cit., nos 20 et 44 ad
art. 380/381 CC, pp. 716 et 720).
b)
En
l'espèce
,
la justice
de paix s'est écartée de la proposition de
A.W.________ de nommer Me R.________ en qualité de
curatrice. Elle a estimé qu'il était plus opportun de
désigner une personne neutre compte tenu
de la vive opposition des membres de
la famille
et dans l'attente des résultats de
l'expertise, notamment sur la question de savoir si le pupille est
à même de se déterminer librement. Cette
appréciation est convaincante et la cour de céans
peut s'y rallier
.
Il est en effet constant qu'il existe
des divergences au sein de la famille au sujet de la nomination de
Me R.________ en qualité de curatrice. Il lui est fait grief
d'avoir été choisie par C.________, gouvernante du
pupille, alors même que celle-ci se voit reprocher une
emprise trop grande sur lui.
En outre, contrairement à ce qu'affirme l'opposant, il n'y a
pas à faire abstraction du point de vue des membres de sa
famille, qui ne feraient selon lui pas partie du "cercle de
personnes prévu par l'art. 381 CC". En effet, il est
seulement question à cette disposition de justes motifs pour
écarter une proposition du pupille et non pas de personnes
déterminées pour émettre un avis à ce
sujet.
A l'inverse, il n'y a pas de portée prédominante
à attribuer à l'avis exprimé par le docteur
X.________ dans son rapport du 2 avril 2009. Celui-ci a certes
déclaré qu'il était "impérieux, dans le
but de préserver l'équilibre mental et cognitif du
patient (réd. : l'opposant), de choisir un tuteur qu'il
connaît et dans lequel il a exprimé sa meilleure
confiance par écrit" et qu'à sa connaissance, cette
condition pourrait être remplie par Me R.________. Il a
toutefois précisé qu'il ne l'avait pas
contactée. De plus, il a également relevé
qu'il avait "rapidement vu le patient" à une consultation
à laquelle a assisté la gouvernante C.________.
L'intérêt du pupille, dont le même expert
retient qu'il présente notamment une anosognosie, des
inadéquations comportementales, une désorientation
temporelle et personnelle partielle et des troubles
mnésiques épisodiques antérogrades, n'est pas
seulement d'avoir une relation satisfaisante avec un curateur ou un
tuteur mais également et surtout d'être
protégé malgré lui contre des influences
extérieures, celles précisément que certains
membres de sa famille ont dénoncées. C'est pour
satisfaire à ces exigences que la justice de paix a
opportunément choisi de désigner une curatrice neutre
en la personne de Me N.________.
A noter enfin que le seul fait que Me R.________, mandataire du
pupille, plaide pour qu'elle-même soit désignée
comme curatrice contre l'avis, connu d'elle, de certains membre de
la famille, paraît lui enlever la distance nécessaire
dans une telle fonction.
4.
En conclusion, l'opposition de A.W.________ à la
désignation de Me N.________ en qualité de curatrice
doit être rejetée et la décision
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'opposition est
rejetée.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 25 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me R.________ (pour
A.W.________),
‑      Me
N.________,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Nyon,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :