vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 805 · 2025-09-09 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, CHANGEMENT DE RÉSIDENCE, ENFANT, DOMICILE À L'ÉTRANGER, REJET DE LA DEMANDE | 445 CC, 6 CEDH, 29 al. 2 Cst., 85 LDIP, 5 CLaH 96, 7 CLaH 96

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 805

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ24.039319-250166
172
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 septembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
6 § 2 CEDH ; 5 et 7 CLaH 96 ; 29 al 2 Cst ; 85 al. 1 LDIP ; 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 4 février 2025 par la Juge de paix du district de
la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause l’opposant à
Z.________
,
également à [...], et concernant l’enfant
Y.________
,
actuellement domiciliée en [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 février 2025, la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
(ci-après : la juge de paix ou la première juge) a rejeté les conclusions I à
X prises par X.________ à titre provisionnel et superprovisionnel dans sa requête du 23 janvier
2025.
En substance, dans cette requête, X.________ avait pris des conclusions tendant à faire suspendre
l'autorité parentale d’Z.________ sur l’enfant Y.________, née le [...] 2013, subsidiairement
le droit d’Z.________ de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (l), ordonner à
Z.________ de faire revenir l'enfant Y.________ à [...], sous menace de la peine prévue à
l'art. 292 CP (Il), ordonner à Z.________ de scolariser à nouveau l'enfant à [...], sous
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (III), ordonner à Z.________ de déposer
les passeports et pièces d'identité suisses et [...] de l'enfant au greffe de la justice de
paix, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (IV), ordonner à Z.________ de faire
commencer à l'enfant un suivi psychothérapeutique, sous menace de la peine prévue à
l'art. 292 CP (V), interdire à Z.________ d'empêcher les communications entre X.________ et
l'enfant, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (VI), instaurer une curatelle de représentation
en faveur de l'enfant (VII), désigner Me Angelo Ruggiero comme curateur (VIII), dire que X.________
pourrait avoir l'enfant auprès de lui du 15 au 23 février 2025 (IX), et autoriser X.________
à faire appel aux forces de l'ordre pour l'exécution de la décision (X). À titre
exclusivement provisionnel, X.________ concluait encore à l'octroi d'un droit de visite élargi
(XI).
La juge de paix a considéré que le déplacement d’Y.________ par sa mère, unique
détentrice de l’autorité parentale, auprès de sa grand-mère maternelle en […]
n’était pas illégal et que les autorités suisses n'étaient en conséquence
plus compétentes pour statuer. La juge de paix a donc estimé que les conclusions I à X
de la requête étaient manifestement mal fondées et irrecevables en application des art.
253 CPC et 13 al. 4 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]). Pour le surplus, elle a fixé un
délai aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure avant de statuer sur
la conclusion XI.
B.
Par acte du 12 février 2025, X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette
ordonnance, en concluant avec suite de frais, principalement, en substance, à sa réforme, reprenant
les conclusions prises dans sa requête du 23 janvier 2025 (cf. lettre A ci-dessus). Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à la justice de paix
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le recourant a assorti son recours d'une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles,
tendant à l'allocation anticipée provisoire des conclusions II à VI du recours. Il a joint
plusieurs pièces à son recours, notamment des témoignages de proches.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 février 2025, le juge délégué
de la Chambre de céans a déclaré irrecevables les conclusions superprovisionnelles.
La juge de paix a renoncé à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de son ordonnance du 5 février 2025.
Dans sa réponse sur recours et sur requête de mesures provisionnelles du 27 février 2025,
l'intimée Z.________ (ci-après : l’intimée) a conclu, avec suite de frais,
au rejet des conclusions provisionnelles et du recours.
Invités par le juge délégué à déposer des renseignements écrits, l'Établissement
primaire et secondaire de [...] et l'Office de la population de la commune de [...] ont attesté
que l'enfant n'était plus scolarisée ni inscrite comme domiciliée à [...] depuis
le 27 janvier 2025, date à laquelle elle était partie à destination de l'[...].
Dans le délai qui lui a été imparti pour se déterminer sur cet élément,
le recourant a fait savoir à la Chambre de céans que les parties avaient entamé une médiation.
Par décision du 3 juin 2025, la procédure de recours a été suspendue pour la durée
de la médiation.
Le 22 juillet 2025, l'intimée a informé le juge délégué de l'échec de la
médiation ; la procédure a été reprise.
En [...], la requête en retour présentée par X.________ a été admise par jugement
rendu le 13 juin 2025 par le Tribunal de première instance ([…]) n° 19 de [...]. Ce tribunal
a considéré que, du fait qu'un droit de visite lui avait été reconnu par la convention
ratifiée du 1
er
octobre 2024, X.________ avait qualité pour présenter une requête de retour et que celle-ci
était en outre fondée. Sur appel de la mère, la Cour provinciale ([…]) de [...],
12
e
section, a, par arrêt n° 399/2025 rendu le 24 juillet 2025, réformé cette décision
en ce sens qu'il était constaté que le déplacement de l'enfant n'était pas illicite
et que la requête en retour de X.________ était rejetée. Une copie de ces jugements a
été produite respectivement par le recourant et l’intimée.
Dans ses observations du 18 août 2025, le recourant a demandé que la procédure de recours
soit suspendue jusqu'à droit connu sur le pourvoi en nullité qu'il entendait former en [...]
contre l’arrêt de la Cour provinciale de [...].
Par courrier du 21 août 2025, X.________ a encore requis que soit produit au dossier un extrait
ajourné du Contrôle des habitants de la [...] concernant Z.________, dans le but de vérifier
non seulement le lieu de résidence de celle-ci mais également celui de l’enfant Y.________
estimant que l’on ne pouvait pas exclure que Z.________ avait
« organisé en totale discrétion son rapatriement en Suisse à ce jour »
.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
L'enfant Y.________, née le [...] 2013, est
la fille de l'intimée Z.________.  Le recourant X.________, compagnon de la mère, a toujours
assumé le rôle de père de cette enfant, qui ignore qu'il n'est pas son père biologique
ni son père en droit. Une procédure d'adoption a été engagée. La mère a
donné son consentement irrévocable à l'adoption le 27 août 2019. Mais la procédure
n'a pas encore abouti.
2.
En mai 2024, X.________ et Z.________ se sont
séparés.
3.
Le 27 août 2024, X.________ a saisi la Justice
de paix de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : la justice de paix) d'une requête en fixation
d'un droit de visite.
4.
À l'audience de la justice de paix du 1
er
octobre 2024, les parties ont passé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, accordant un droit de visite à X.________ sur l'enfant Y.________,
à exercer, à défaut de meilleure entente, les lundis après l'école jusqu'à
20 heures et les mardis après l'école jusqu'à 20 heures 30, un samedi sur deux de
9 à 20 heures ; une réglementation était encore prévue pour les vacances d'automne
2024.
Au cours de cette audience, Z.________ a déclaré qu'elle n'avait pas encore expliqué à
l'enfant « son histoire de vie ». Ainsi, l'enfant avait jusqu'alors toujours ignoré
que le recourant, qui avait assumé de manière ouverte et continue le rôle et les responsabilités
de père, n'était pas son père biologique ni son père en droit. Il ressort des constatations
du Tribunal de première instance (
[…]
)
n° 19 de Barcelone, que la mère a depuis lors informé l'enfant.
5.
Par requête du 23 janvier 2025, X.________
a saisi la justice de paix de la requête qui a donné lieu à l’ordonnance litigieuse.
6.
Par lettre de son conseil du 29 janvier 2025,
la mère a informé la juge de paix qu'elle avait placé sa fille chez sa propre mère
à [...], où elle avait déjà entrepris des démarches pour la scolariser.
Dans une écriture spontanée transmise par voie électronique le 4 février 2025,
X.________ s'est déterminé sur le départ de l'enfant pour [...] et a réitéré
ses conclusions provisionnelles et superprovisionnelles du 23 janvier 2025.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles du juge de paix rendue en matière de protection de l'enfant.
1.2.
1.2.1.
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.2551 et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.011) contre toute décision de l'autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : Basler Kommentar], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese, Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l'art. 314 at. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection
de l'adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière de protection de
l'adulte, respectivement de l'enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet
2022/127 et les références citées).
1.2.2.
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et
les références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, P. 182).
1.3.
Motivé et interjeté en temps utile par
l'auteur de la requête tendant à la prise de mesures de protection, partie à la procédure,
le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2.
2.2.1.
Aux termes de l'art. 275 al. 1 CC, l'autorité
de protection du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant
les relations personnelles.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314 al. 1 et 445 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 al. 1 let. j LVPAE).  Cependant, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral,
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le placement de celui-ci
– à plus forte raison le retrait de l’autorité parentale – ne sauraient relever
de la compétence d'un membre unique de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils
sont prononcés à titre superprovisionnel, en tant que de telles mesures portent généralement
une atteinte grave à des droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie
familiale, avec effet également pour les parents voire pour des tiers, en sorte que l'examen de
ces questions par une autorité collégiale s'impose (art. 445 al. 2 CC ; ATF 148 I 251 consid.
3.7 et 3.8).
2.2.2.
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement,
à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1
2.3.
Le recourant invoque un vice de forme dans l'ordonnance
attaquée. Il fait valoir que, si sa requête initiale, déposée le 27 août 2024,
tendait effectivement à la réglementation des relations personnelles, la seconde, du 23 janvier
2025, tendait notamment à la suspension de l'autorité parentale. Selon le recourant, elle ne
pouvait dès lors pas être traitée par la juge de paix seule, mais aurait dû être
soumise à la justice de paix. Il demande que la décision attaquée soit dès lors annulée
pour incompétence fonctionnelle de la magistrate qui l'a rendue.
Pour d'évidents motifs d'économie de la procédure, il n'y a pas lieu que l'autorité
de recours annule une décision d'irrecevabilité rendue par un magistrat unique en lieu et place
du collège auquel il appartient, en violation d'une règle de compétence fonctionnelle
ou de composition de l'autorité collégiale, et qu'elle renvoie la cause à l'autorité
collégiale à laquelle appartient le magistrat, si quoiqu’il en soit l'autorité de
recours est à même de constater immédiatement que cette autorité collégiale
est de toute manière incompétente matériellement ou territorialement et qu'elle devra
donc, elle aussi, rendre une décision d'irrecevabilité. En pareil cas, la décision d'irrecevabilité
du magistrat unique doit être simplement confirmée.
Dans le cas présent, on peut donner acte au recourant que la décision attaquée n'a pas
été rendue par une juge fonctionnellement compétente. Toutefois, dès lors que, pour
les motifs exposés ci-après, aucune autorité suisse n'est compétente pour se prononcer
sur la requête du recourant du 23 janvier 2025, réitérée le 4 février 2025,
il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée pour ce vice de forme.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
3.
3.1.
Le recourant se plaint d'une violation de son
droit d'être entendu et à voir sa cause jugée par un tribunal établi par la loi,
tel que garanti par les
art. 29 al. 2 Cst.
et 6 § 1 CEDH, ainsi que d'une violation du devoir d'instruction d'office de l'autorité de
protection, au motif qu'en rejetant sa requête sans autre opération, notamment sans avoir tenu
de nouvelle audience, la juge de paix l'aurait privé de l'occasion de présenter toutes preuves
idoines de nature à fonder ses conclusions et aurait pris une décision en méconnaissance
de la situation de l'enfant.
3.2.
3.2.1.
L'art. 6 § 1 CEDH ne s'applique pas à
une procédure dans laquelle ne peuvent être prises que des mesures préliminaires ou provisoires
qui n'affectent pas le fond de l'affaire ou dans laquelle il n'est pas tranché de contestation (CourEDH
Libert c. Belgique du 8 juillet 2004 [n° 44734/98] § lb). Elle s'applique à des mesures
provisoires lorsque celles-ci sont déterminantes pour le droit ou l'obligation de caractère
civil en jeu, quelle que soit la durée pendant laquelle elle a été en vigueur (CourEDH
Micallef c. Malte du 15 octobre 2009 [no 17056/061 n. 85).
3.2.2.
Dans le cas présent, les mesures provisionnelles
requises par le recourant ne tendaient pas à lui voir reconnaître un droit de caractère
civil, par exemple un droit à entretenir des relations personnelles avec l'enfant, mais à obtenir
une injonction lui permettant d'exercer en Suisse ce droit, qui lui avait déjà été
provisoirement reconnu par la convention du 1
er
octobre 2024. Pour ce motif, l'art. 6 §1 CEDH n'est pas applicable en l'espèce.
3.3.
3.3.1.
Conformément à l'art. 29 al. 2 Cst.,
les parties ont le droit d'être entendues, c'est-à-dire, notamment, de s'expliquer avant qu'une
décision soit prise, d'obtenir l'administration de preuves pertinentes régulièrement offertes,
de participer à l'administration des preuves ou à tout le moins de prendre position sur le
résultat de l'administration des preuves (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; JdT 2017 Il 359, avec réf.).
Par ailleurs, en vertu de l'art. 446 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection établit – c'est-à-dire recherche (
erforscht
selon le texte légal en allemand) – les faits d'office (al. 1 CC) ; elle procède à
la recherche et à l'administration des preuves nécessaires (al. 2, 1
ère
phrase).
3.3.2.
Dans le cas présent, le recourant s'est déterminé
le 4 février 2025 sur l'écriture de l'intimée qui a allégué le déplacement
de la résidence habituelle de l'enfant en [...] et qui a contesté la compétence internationale
des autorités suisses pour ordonner les mesures requises par le recourant. S'estimant suffisamment
renseignée sur le lieu de résidence habituelle de l'enfant par les titres que l'intimée
avait produits à l'appui de son écriture du 29 janvier 2025 et sur lesquels le recourant s'était
déterminé le 4 février, et la portée juridique de ce fait ayant déjà débattue
entre les parties, la juge de paix pouvait, le 5 février 2025, passer au jugement sur la question
de la compétence internationale des autorités suisses sans violer le droit d'être entendu
du recourant, ni manquer à son devoir d'instruction d'office.
Les griefs de violation des art. 6 § 1 CEDH et 29 al. 2 Cst. et de violation de la maxime inquisitoriale
illimitée sont dès lors mal fondés.
4.
4.1.
Pour le surplus, le recourant conteste que l'envoi
d'Y.________ chez sa grand-mère maternelle à [...] – alors que sa mère est restée
à [...] – ait déplacé la résidence habituelle de l'enfant en [...] au sens
de l'art. 5 CLaH96 (Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures
de protection des enfants ; RS 0.211.231.011) et qu'il ait ainsi mis fin à la compétence
internationale des autorités suisses. Au demeurant, pour le cas où il y aurait lieu de considérer
que la résidence habituelle de l'enfant au sens de l'art. 5 CLaH96 a été déplacée
en [...], il soutient que ce déplacement serait alors illicite, au sens de l'art. 7 CLaH96,
et qu'il n'aurait dès lors pas mis fin à la compétence internationale des autorités
suisses.
4.2.
4.2.1.
L'art. 85 LDIP (loi fédérale sur le
droit international privé du 18 décembre 1987, RS 291) prévoit qu'en matière de protection
des enfants, la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable
ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont
régies par la CLaH96.
Cette convention, entrée en vigueur le 1
er
juillet 2009 pour la Suisse et le 1
er
janvier 2011 pour l'[...] et applicable dans les relations entre ces deux États dès lors qu'ils
l'ont signée et ratifiée (TF 5A_933/2020 du 14 avril 2021 consid. 1.1 ; 5A_496/2020
du 23 octobre 2020 consid. 1.1), a notamment pour objet de déterminer l'État dont les autorités
ont compétence pour prendre des mesures tendant à la protection de la personne ou des biens
de l'enfant, singulièrement pour prononcer des mesures portant sur le droit de garde et les relations
personnelles, ainsi que l'instauration d'une curatelle (art. 1 ch. 1 let. a, 3 let. b et 5 à 14
CLaH96 ; TF 5A_40/2014 du 17 avril 2014 consid. 4.2).
Elle s'applique aux enfants à partir de leur naissance et jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge
de 18 ans (art. 2 CLaH96).
4.2.2.
Selon l'art. 5 CLaH96, les autorités, tant
judiciaires qu'administratives, de l'État contractant de la résidence habituelle de l'enfant
sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses
biens (al. 1). En cas de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre État
contractant, sont compétentes les autorités de l'État de la nouvelle résidence habituelle,
sous réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de l'art. 7 CLaH96 (al.
2). Le principe de la
perpetuatio
fori
ne s'applique donc pas (ATF 143 III
193 consid. 2 ; TF 5A_496/2020 précité,
ibid
.
; 5A_21/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 5.1 et les réf. cit.). Il s'ensuit que, dans les relations entre États
contractants, le changement (licite) de résidence habituelle du mineur entraîne un changement
simultané de la compétence (TF 5A_496/2020 précité,
ibid
.
; 5A_21/2019 précité,
ibid
.,
et les réf. cit. ; 5A_293/2016 du 8 août 2016 consid. 3.1). Le transfert de la résidence
dans un autre État contractant produit le même effet lorsque le mineur déplace sa résidence
habituelle postérieurement au commencement de la procédure, même si l'instance est pendante
en appel, c'est-à-dire devant une autorité pouvant revoir la cause tant en fait qu'en droit
; cette autorité perd la compétence pour statuer sur les mesures de protection (TF 5A_933/2020
précité,
ibid
.
; TF 5A_313/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.3 ; Dutoit/Bonomi, Droit international privé suisse,
Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 6
e
éd.,
Bâle 2022, n. 23 ad art. 85 LDIP, pp. 394-395, et les réf. cit. ; concernant la CLaH61 : ATF
132 III 586 consid. 2.3.1).
Selon la définition qu'en donne en règle générale la jurisprudence, la résidence
habituelle est basée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu
donné ; la résidence habituelle de l'enfant se détermine ainsi d'après le centre
effectif de sa propre vie et de ses attaches (ATF 110 Il 119 consid. 3 ; TF 5A_274/2016 du 26 août
2016 consid. 2.3 ; 5A_293/2016 précité,
ibid
. ;
5A_324/2014 du 9 octobre 2014 consid. 5.2 et les réf. cit.). En conséquence, outre la présence
physique de l'enfant, doivent être retenus d'autres facteurs susceptibles de faire apparaître
que cette présence n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel et que la résidence
de l'enfant traduit une certaine intégration dans un environnement social et familial ; sont notamment
déterminants la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour
sur le territoire et du déménagement de la famille, la nationalité de l'enfant, le lieu
et les conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux
et sociaux de l'enfant (TF 5A_274/2016 précité,
ibid
.
5A_324/2014 précité,
ibid
.
et les réf. cit.). La résidence habituelle doit être définie pour chaque personne
séparément ; cependant, celle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le centre de vie
d'un des parents, les relations familiales du très jeune enfant avec le parent en ayant la charge
étant en règle générale déterminantes (ATF 129 III 288 consid. 4.1 ; TF 5A_293/2016
précité,
ibid
.
; 5A_324/2014 précité,
ibid
.,
et les réf. cit.). Un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle,
mais celle-ci peut exister également sitôt après le changement du lieu de séjour,
si, en raison d'autres facteurs, elle est destinée à être durable et à remplacer
le précédent centre d'intérêts (TF 5A_933/2020 précité,
ibid
.
; TF 5A_274/2016 précité,
ibid
.
et les réf. cit. ; 5A_324/2014 précité,
ibid
.
et les réf. cit.).
4.2.3.
Eu égard à la volonté de se constituer
un domicile, la jurisprudence en matière internationale a en outre posé que l'intention d'une
personne de s'établir durablement en un lieu déterminé ne doit pas être examinée
de façon subjective, au regard de sa volonté interne, mais bien à la lumière des
circonstances objectives. Pour qu'une personne soit domiciliée à un endroit donné, il
est nécessaire que des circonstances de fait objectives manifestent de manière reconnaissable
pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le centre
de ses intérêts personnels, sociaux et professionnels (ATF 120 III 7 consid. 2a ; ATF 119
Il 64 consid. 2b/bb et les réf. cit.). En d'autres termes, ce n'est pas la volonté interne
de l'intéressé qui importe, mais exclusivement la manifestation extérieure de sa volonté.
Il s'ensuit que le lieu qu'une personne indique comme étant son domicile n'est pas toujours décisif.
Il faut, au contraire, se fonder sur l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence
se trouvant à l'endroit, lieu ou pays où se focalisent un maximum d'éléments concernant
sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre
l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100 consid. 3). Les documents
administratifs tels que permis de circulation, permis de conduire, papiers d'identité, attestations
de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, ou encore les
indications figurant dans des décisions judiciaires ou des publications officielles ne sont pas
déterminants à eux seuls (TF 4A_443/2014 du 2 février 2015 consid. 3.4 ; CCUR
22 octobre 2018/203 consid. 3.2.2).
4.2.4.
En l'espèce, à la demande de sa mère,
l'enfant est hébergée par sa grand-mère maternelle, au domicile de laquelle la mère
l'a scolarisée. Elle a informé les autorités scolaires suisses et le Contrôle des
habitants de la [...] de ce changement de résidence. Il est donc reconnaissable pour tout tiers
que, sur décision de l'adulte de référence de l'enfant, celle-ci se trouve physiquement
à [...] et qu'il est prévu qu'elle y demeure durablement. La résidence habituelle de l'enfant
Y.________, au sens de l'art. 5 CLaH96, se trouve dès lors à [...] depuis la fin du mois de
janvier 2025. La compétence pour prendre des mesures de protection en faveur de cette enfant appartient
depuis lors aux autorités [...], sauf si le déplacement de la résidence habituelle de
l'enfant de [...] à [...] à la fin du mois de janvier 2025 devait être jugé illicite
au sens de l'art. 7 CLaH96.
Il n’est pas nécessaire d’ordonner la production de nouvelles pièces par le Contrôle
des habitants de la [...] pour vérifier, d’une part, le domicile actuel d’Z.________
et, d’autre part, si la mère n’aurait pas fait revenir l’enfant
« en
totale discrétion »
durant l’été.
En effet, tout d’abord, il sied de relever que le domicile de la mère est sans incidence sur
l’issue de la présente procédure. Ensuite, l’allégation par le recourant d’un
éventuel retour de l’enfant repose sur une pure conjoncture ; elle n’est fondée
sur aucun indice concret, aussi léger soit-il. Il appartiendra ainsi au recourant de déposer
une nouvelle requête s’il découvre des indices concrets d’un tel retour.
4.3.
4.3.1.
Aux termes de l'art. 7 § 1 CLaH96, en cas
de déplacement ou de non-retour illicite de l'enfant, les autorités de l'État contractant
dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement
ou son non-retour conservent leur compétence jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence
habituelle dans un autre État et que (a) toute personne, institution ou autre organisme ayant le
droit de garde a acquiescé au déplacement ou au non-retour, ou (b) l'enfant a résidé
dans cet autre État pour une période d'au moins un an après que la personne, l'institution
ou tout autre organisme ayant le droit de garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où
se trouvait l'enfant, aucune demande de retour présentée pendant cette période n'est encore
en cours d'examen, et l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu.
Selon le deuxième paragraphe de la même disposition, le déplacement ou le non-retour de
l'enfant est considéré comme illicite (a) lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde,
attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par
le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant
son déplacement ou son non-retour, et (b) que ce droit était exercé de façon effective,
seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si
de tels événements n'étaient survenus (al. 1) ; le droit de garde visé à la
lettre a peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire
ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet État (al. 2).
Enfin, aux termes du paragraphe 3 de l'art. 7 CLaH96, tant que les autorités mentionnées au
paragraphe 1 conservent leur compétence, les autorités de l'État contractant où l'enfant
a été déplacé ou retenu ne peuvent prendre que les mesures urgentes nécessaires
à la protection de la personne ou des biens de l'enfant, conformément à l'art. 11.
4.3.2.
Le droit de garde, mentionné à l'art.
7 CLaH96, est défini à l'art. 3 let. b de la même convention,
principio
,
comme comprenant le droit portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de
décider de son lieu de résidence. L'art. 3 let. b CLaH96 le distingue du droit de visite, que
cette même disposition,
in
fine
, définit comme comprenant le droit d'emmener
l'enfant pour une période limitée dans un autre lieu que son lieu de résidence. Le déplacement
de la résidence habituelle de l'enfant est illicite, au regard de l'art. 7 CLaH96, lorsqu'il est
intervenu au mépris du droit de garde de l'un des parents, au sens de l'art. 3 let. b
principio
,
CLaH96, mais non lorsqu'il est intervenu au mépris du droit de visite au sens de l'art. 3 let.
b
in fine
CLaH96.
4.3.3.
L'adoption requiert le consentement des père
et mère de l'enfant (art. 265a al. 1 CC). Le consentement constitue donc une condition de l'adoption,
mais n'emporte en soi aucune conséquence sur le lien de filiation. Le lien de filiation et ses attributs,
tels l'autorité parentale et, notamment, le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant, ne s'établissent entre l'enfant et l'adoptant qu'au moment du prononcé d'adoption
(art. 268 CC).
4.4.
Dans le cas présent, le prononcé d'adoption
n'ayant pas été rendu, le recourant ne justifie d’aucun lien de filiation juridique avec
l'enfant. Y.________ est soumise à l'autorité parentale exclusive de sa mère, qui a le
droit de fixer seule son lieu de résidence habituelle. Dans ce contexte, le droit de visite dont
bénéficie le recourant ne restreignait en rien la faculté de la mère de décider
du lieu de résidence de l'enfant. Partant, même s'il a été décidé unilatéralement
par la mère, sans l'accord du recourant, ni l'autorisation de la justice de paix, le déplacement
du lieu de résidence habituelle de l'enfant à [...] est licite. Conformément à l'art. 5 §
2 CLaH96 ce déplacement a mis fin à la compétence internationale des autorités suisses
pour prendre les mesures requises par le recourant.
Il n'est pas nécessaire d'attendre que la juridiction suprême [...] se soit prononcée.
Si cette Haute Cour décidait d'ordonner le retour de l'enfant en Suisse, le retour de celle-ci créerait
à nouveau une résidence habituelle dans notre pays et le recourant pourrait alors présenter
une nouvelle requête. Toutefois, en l'état, la compétence des autorités suisses n'est
pas donnée et il n'y a aucune raison de maintenir la litispendance jusqu'à un hypothétique
retour de l'enfant en Suisse. Il convient dès lors de rejeter la requête de suspension présentée
par le recourant et de rejeter le recours, en confirmant la décision attaquée en tant qu'elle
décline la compétence internationale des autorités suisses.
5.
La Chambre des curatelles ayant statué sur
le recours au fond, la requête de mesures provisionnelles n'a plus d'objet.
6.
En définitive, la requête de suspension
de la procédure et le recours doivent être rejetés, l’ordonnance attaquée étant
confirmée en tant qu'elle décline la compétence internationale des autorité suisses.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr., soit 400 fr.
pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 13 février 2025, sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 106 al. 2 CPC).
Compte tenu de l’issue du litige, l’intimée, Z.________, qui a procédé
par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et débours de son mandataire professionnel, qu’il
convient d’arrêter à 1’500 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 2 et 19 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), et de mettre à la charge du recourant
(
cf
.
art. 106 al. 1 CPC et 3 al. 1 TDC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La requête de suspension du recourant du
18 août 2025 est rejetée.
II.
Le recours est rejeté.
III.
L’ordonnance attaquée, en tant qu'elle
décline la compétence internationale des autorité suisses, est confirmée.
IV.
La requête de mesures provisionnelles du
recourant n'a plus d'objet.
V.
Les frais de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr., sont mis à la charge du recourant X.________.
VI.
Le recourant X.________ doit verser à l'intimée
Z.________ une somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Robert Lei Ravello, avocat (pour X.________),
‑
Me Anaïs Brodard et Me Marina Abbas, avocates (pour Z.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :