vd_findinfo · ML / 2019 / 77 · 2019-04-24 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, TRANSACTION JUDICIAIRE, OBLIGATION EXCESSIVE, PREUVE LIBÉRATOIRE, CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.04.2019 ML / 2019 / 77

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.023900-190149
49
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
24 avril 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
L.________
, à ...]Cudrefin, contre le prononcé
rendu le 19 octobre 2018, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge
de paix du district de La Broye-Vully, dans la cause opposant la recourante à
Y.________
, à ...]La Chaux-de-Fonds.
Vu les pièces au
dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 8 décembre 2017,
à la réquisition de Y.________, l’Office des poursuites du district de La Broye-Vully
a notifié à L.________, dans la poursuite n° 8'513'998, un commandement de payer la somme
de 125'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 15 novembre 2017, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation : "Convention sur les effets accessoires
du divorce du
15 décembre 2006 et convention
du 25.09.2007". La poursuivie a formé opposition totale.
2.
Par
acte du 30 mai 2018, le poursuivant a requis de la Juge de paix du district La Broye-Vully qu’elle
prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence de 117'708 fr. 70 avec intérêt à 5% l’an dès le 15 novembre
2017. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes :
-
copie d'un jugement du
28 juin 2007, attesté définitif et exécutoire dès le
10 octobre 2007, par lequel le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds a
notamment prononcé le divorce des époux Y.________ et ratifié la
convention sur les effets accessoires du divorce signée par les parties le
15 décembre 2006 ;
-
copie de ladite convention,
dont l'article 8 a la teneur suivante :
"
Article 8 – Immeuble
[...]
Les parties conviennent d'attribuer à l'épouse la pleine propriété de cet immeuble,
à               charge pour elle
de reprendre à titre de seule constituante et débitrice la dette
hypothécaire envers UBS SA, qui s'élève actuellement à CHF 397'875.00 en capital
et de               la cédule hypothécaire
au porteur N° [...] de CHF 450'000.00 en premier rang sur le
bien-fonds N° [...] du cadastre de La Chaux-de-Fonds qui la garantit.
La valeur de l'immeuble attribué est arrêté d'entente entre les parties à CHF 580'000.00.
Après déduction de la dette hypothécaire (arrondie à CHF 400'000.00) et des biens
propres investis par chacun
des époux sur cet immeuble (2 x CHF 40'000.00), la valeur
nette de ce dernier s'élève à 100'000.00, dont chaque époux a droit, à titre
matrimonial, à               la
moitié, soit CHF 50'000.00.
M. Y.________ déclare renoncer au paiement immédiat de sa créance
matrimoniale de CHF 50'000.00 à ce titre tant que Mme L.________ habitera
l'immeuble [...] avec leurs enfants, respectivement ne revendra pas l'immeuble.
Mme L.________ s'engage à conserver l'immeuble [...] au moins jusqu'à
la fin de la scolarité obligatoire de [...], qui interviendra en juillet 2010. M. Y.________ renonce,
si cette condition est respectée, définitivement à demander à Mme
L.________ le remboursement de sa part de fonds propres investis sur cet
immeuble (soit CHF 40'000.00).
Si Mme L.________ devait vendre l'immeuble [...] avant l'échéance du
31 juillet 2010, elle s'engage à permettre à M. Y.________ de le racheter aux
mêmes prix et conditions qu'elle en aura elle-même obtenu l'attribution.
En cas de vente de l'immeuble [...], Mme L.________ s'engage à
rembourser à M. Y.________ sa part de CHF 50'000.00 et, si la vente intervient à
un prix supérieur à CHF 580'000.00, à partager avec lui le bénéfice net (après
paiement               de l'impôt
sur gain immobilier en résultant). "
-
copie d'un jugement de
divorce complémentaire rendu le 17 janvier 2008 par le
Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds, ratifiant une convention signée par
les parties le 25 septembre 2007, rectifiant la convention sur les effets accessoires
du divorce du 15 décembre 2006 ;
-
copie de la convention
du 25 septembre 2007, dont le chiffre 4 a la teneur
suivante :
" L'article 8 de cette convention [ndrl : la convention du 15 décembre 2006 sur les effets
accessoires du divorce]
doit être               interprété,
respectivement modifié, dans le sens suivant:
Après déduction de la dette hypothécaire (arrondie à CHF 400'000.00), des biens propres
investis par chacun des
époux (2 x CHF 40'000.00) et de la reprise de la dette Helvetia
Compagnie d'Assurances sur la Vie SA par Mme L.________ (CHF 70'000.00), la valeur
nette de l'immeuble [...] s'élève à CHF 30'000.00, dont chaque ex-époux aura droit
à               la moitié,
à titre matrimonial, soit CHF 15'000.00.
En cas de vente de l'immeuble
[...],
Mme L.________ devra rembourser à
M. Y.________ non pas CHF 50'000.00 mais CHF 15'000.00 et si la vente
intervient à un prix supérieur à CHF 580'000.00 devra partager avec lui (soit pour moitié)
le bénéfice
supplémentaire (après paiement de l'impôt sur gain immobilier). "
-
copie d'une décision
de taxation définitive d'impôt sur les gains immobiliers du
17 octobre 2017 du Service des contributions du Département des finances du
canton de Neuchâtel, relatif à la vente du bien-fonds N° [...] du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, fixant l'impôt dû par L.________ à 33'567 fr. 60, calculé
sur un prix de vente de l'immeuble de 820'000 francs,
-
copie d'un mémoire d'émoluments du 5 décembre 2017 adressé à L.________, dans
lequel le notaire [...] a arrêté ses honoraires s'agissant de la déclaration d'impôt
sur les gains immobiliers, la consignation et les démarches diverses à 1'015 francs ;
Par courrier recommandé du 5 juin 2018, la juge de paix a notifié la requête à la
poursuivie et lui a imparti un délai échéant au 5 juillet 2018, ultérieure-ment prolongé
au 22 août 2018, pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 22 août 2018, la poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête. Elle a produit une copie d'un acte de vente immobilière instrumenté
le 2 décembre 2016 par le notaire [...], d'où il ressort qu'elle a vendu l'immeuble N°
[...] du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour un montant de 820'000 francs.
Le 4 septembre 2018, le poursuivant a déposé des observations sur l'écriture du 22 août
2018 de la poursuivie, confirmant les conclusions de sa requête de mainlevée du 30 mai 2018.
3.
Par
prononcé rendu sous forme de dispositif le 19 octobre 2018, notifié au poursuivant le 22 octobre
2018, la Juge de paix du district de La Broye-Vully a prononcé la mainlevée définitive
de l'opposition à concurrence de 117'708 fr. 70 plus intérêt au taux de 5% l'an dès
le 9 décembre 2017 (I), arrêté les frais judiciaires à 660 fr., compensés avec
l'avance de frais du poursuivant (II), mis les frais à la charge de la poursuivie (III) et dit que
cette dernière remboursera au poursuivant son avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui
versera la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (IV).
La motivation du prononcé,
requise par la poursuivie le 1
er
novembre 2018, a été adressée aux parties le 14 janvier 2019 et notifiée à la
poursuivie le lendemain.
4.
Par
acte du 25 janvier 2019, la poursuivie a recouru contre le prononcé précité en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la requête
de mainlevée est rejetée et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause
au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En droit :
I.
Le recours, écrit
et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai
de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.
II.
a)
Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. L'art. 80 al. 2 ch. 1 LP
assimile aux jugements les transactions ou reconnaissances passées en justice.
Une transaction est un
accord entre les parties à un litige mettant fin à celui-ci par des concessions réciproques.
Une transaction est dite judiciaire si elle est soumise au juge (art. 241 CPC) ou à l’autorité
de conciliation (art. 208 CPC) - cas échéant après médiation (art. 217 CPC) - dans
un procès auquel elle a pour but de mettre fin en réglant les droits litigieux. Elle est assimilée
à un jugement exécutoire (art. 208 al. 2, 217 et 241 al. 2 CPC) et représente un titre
de mainlevée définitive (art. 80 al. 2 ch. 1 LP) si elle porte sur le paiement d’une
somme d’argent déterminée ou la prestation de sûreté (ATF 143 III 564 consid.
4.2.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 94 ad art. 80
LP et les réf. cit.).
Le juge de la mainlevée
définitive examine uniquement le jugement exécutoire ou les titres y assimilés et statue
seulement sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décide
si l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). Il n’a
à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 143 III 564 consid. 4.2 ;
ATF 141 III 185 consid. 3 ; ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a).
En matière de mainlevée définitive, le Tribunal fédéral a jugé à plusieurs
reprises qu'il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive lorsque le jugement
produit se contente de retenir qu'une prestation est due sans préciser la quotité de la dette,
et que celle-ci est déterminable par rapprochement d'autres pièces du dossier propres à
établir avec exactitude le montant dû (ATF 135 III 315 consid. 2.3 p. 318 ss ; TF 5D_81/2012
précité ; TF 5P. 364/2002 du
16
décembre 2002 consid. 2.1.1 ; TF 5P.138/1998 du 29 octobre 1998 consid. 3a ; voir aussi : en matière
d'allocations familiales : TF 5P.332/1996 du 13 novembre 1996 ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.),
op. cit., n. 26 et 27 ad art. 81 LP, p. 23 ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 1980, §
108, ch. 6 et 7 ; en matière d'indexation de contributions d'entretien : ATF 116 III 62 ; en matière
d'obligation de faire ordonnée avec menace d'exécution d'une obligation par équivalent
: TF 5P.138/1998 du 29 octobre 1998 consid. 3a et l'arrêt cité ; TF 5D_81/2012 précité).
b)
En l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur deux conventions signées
par les parties – les 15 décembre 2006 et 25 septembre 2007 – ratifiées par jugements
rendus par le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds respectivement les 28 juin 2007 et 17 janvier
2008. On se trouve donc bien en présence de transactions qui ont les effets d’une décision
entrée en force (art. 241 al. 2 CPC).
La convention du 25 septembre
2007 (modifiant celle du 15 décembre 2006) stipule clairement qu'en cas de vente de l'immeuble en
cause, la poursuivie s'engage à rembourser au poursuivant un montant de 15'000 fr. (correspondant
à la moitié de la valeur nette de l'immeuble), ainsi que la moitié du bénéfice
supplémen-taire, après paiement de l'impôt sur le gain immobilier, si le prix de vente
est supérieur à 580'000 francs.
Il ressort des pièces produites que la poursuivie a vendu l'immeuble pour un prix de 820'000 fr.,
que le montant dû au titre de l'impôt sur le gain immobilier a été arrêté
à 33'567 fr. 60 et que les frais de notaire se sont élevés à 1'015 francs. Ces éléments
permettent aisément de déterminer le bénéfice supplémentaire réalisé,
qui est de 205'417 fr. 40 (820'000 ./. [580'000 + 33'567.60 + 1'015]). Selon la convention du 25 septembre
2007, le poursuivant a droit à la moitié de ce montant, soit 102'708 fr. 70, plus 15'000 fr.,
ce qui fait au total 117'708 fr. 70.
Il y a donc lieu d’admettre, avec la juge de paix, que l'intimé est bien au bénéfice
d’un titre à la mainlevée définitive pour le montant réclamé dans sa requête.
c)
En vertu de l’art. 81 al. 1 in fine LP, le poursuivi peut se libérer dans la procédure
de mainlevée définitive en établissant par titre que la dette a été éteinte
ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou en se prévalant de la prescription.
Par extinction de la dette, l’art. 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute
autre cause de droit civil (ATF 124 III 501 consid. 3 b). Le poursuivi doit prouver par titre que ses
moyens libératoires sont fondés. Il s’agit d’une preuve stricte, contrairement
à ce qui est exigé pour la mainlevée provisoire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ;
Schmidt, Commentaire romand, n. 10 ad art. 81 LP).
aa)
La recourante fait valoir que l'engagement invoqué à l'appui de la créance qui lui est
réclamée – soit le paiement au poursuivant de la moitié du bénéfice supplémentaire
réalisé sur la vente de l'immeuble en plus des 15'000 fr. en paiement de la moitié de
la valeur nette de celui-ci – serait excessif au sens de l'art. 27 al. 2 CC (Code civil du 10 décembre
1907 ; RS 210) et donc nul.
Aux termes de cette disposition, nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage
dans une mesure contraire aux lois ou aux mœurs. Selon la jurisprudence, une restriction contractuelle
de la liberté économique n'est considérée comme excessive au regard de l'art. 27
al. 2 CC, que si elle livre celui qui s'est obligé à l'arbitraire de son cocontractant, supprime
sa liberté économique ou la limite dans une mesure telle que les bases de son existence économique
sont mises en danger. Cette disposition vise les engagements excessifs en raison de leur intensité
et de leur durée, soit ceux qui mettent une personne dans la dépendance totale d'une autre
personne, ou les engagements de de nature économique si extraordinaire que la personne concernée
se trouve privée, dans une mesure illimitée, de sa liberté de décision pour le futur
(TF 4C.130/2002 du 30 juillet 2002 consid. 7.1).
En l'espèce, il est vrai que l'accord intervenu entre les parties en 2006 et 2007 ne prévoit
pas la prise en compte des dépenses et des travaux de plus-values que pouvait financer la recourante
par la suite, ni ne stipule de limitation dans le temps de l'engagement de l'intéressée. Si
l'accord ne paraît dès lors pas très équitable, il ne l'est manifestement pas au
point que l'on puisse considérer que les conditions d'application de l'art. 27 al. 2 CC seraient
réalisées.
bb)
La recourante invoque également la
clausula
rebus sic stantibus
(théorie de l’imprévision).
L'intervention du juge
dans un contrat en raison d'un changement de circonstances suppose que celui-ci n'était ni prévisible,
ni évitable, qu'il altère gravement l'équivalence des prestations et que le contrat n'a
pas été exécuté sans réserve (ATF 127 III 300 consid. 5b, JdT 2001 I 239 ; ATF
122 III 97 consid. 3, JdT 1997 I 294 ; Winiger,
in
CR CO I, nn. 193 ss
ad
art.
18 CO).
Dans la mesure où l'application de la
clausula
rebus sic stantibus
va à l'encontre du principe
de la fidélité contractuelle (
pacta
sunt servanda
), le juge doit s'astreindre à
la plus grande retenue au moment d'intervenir dans l'accord passé entre les parties (Winiger,
op.
cit.
, n. 214
ad
art. 18 CO ; Kramer, Berner Kommentar, Berne
1986, n. 333
ad
art.
18 CO). La seule existence d'un déséquilibre économique entre les parties, ou encore le
fait que les espérances de l'une d'entre elles aient été déçues, ne suffisent
pas à justifier l'immixtion du juge dans l'accord librement négocié et conclu par les
parties. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une modification du contrat
ne doit ainsi entrer en ligne de compte que si l'équilibre entre prestation et contre-prestation,
en raison d'une modification extraordinaire et imprévisible des circonstances, est à ce point
rompu qu'en ne renonçant pas à ses droits contractuels, l'une des parties exploite usurairement
le déséquilibre créé et abuse manifestement de son droit (ATF 127 III 300, JdT 2001
I 239 ; ATF 122 III 97 consid. 3, JdT 1997 I 294 ; ATF 107 II 343 consid. 2, JdT 1982 I 272 ; ATF 101
II 17 consid. 2, rés.
in
JdT 1976 I 63 ; ATF 100 II 345 consid. 2b,
JdT 1975 I 614).
En l'espèce, les éléments invoqués par la recourante à cet égard –
en particulier des dépenses et des travaux de plus-values faits sur l'immeuble – ne relèvent
pas d'une circonstance extraordinaire et imprévisible ; d'ailleurs, la recourante soutient elle-même
que son engagement aurait été d’emblée disproportionné. La théorie de
la
clausula rebus sic stantibus
est ainsi inapplicable.
III.
En
conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 900 fr., doivent être mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Basile Schwab, avocat (pour L.________),
‑
Me François Bohnet, avocat (pour Y.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 117'708 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :