vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 913 · 2018-01-16 · fr

PREMIÈRE DÉCLARATION, CONSTATATION DES FAITS | 6 al. 2 LAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.01.2018 Arrêt / 2017 / 913

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
76/17 - 8/2018
ZA17.026487
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Berthoud, assesseur, et Mme Brélaz Braillard, juge
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE
EN CAS D’ACCIDENTS
, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 2 LAA et 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
V.________
(ci-après : l’assurée ou
la recourante), née en 1980, travaillait depuis le 1
er
septembre 2011 pour le compte de H.________ SA, à [...]. A ce titre, elle était assurée
contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d'accidents
(ci-après : la CNA ou l'intimée).
Le 5 novembre 2016, l’assurée s’est blessée au genou gauche. Dans la déclaration
de sinistre du 2 décembre 2016 destinée à l’assurance-accident, son employeur a
indiqué que le genou de l’assurée s’était déboité alors qu’elle
voulait s’asseoir dans son véhicule. Dans un formulaire complémentaire du 16 décembre
2016, l’intéressée a elle-même décrit que son genou s’était luxé
vers l’extérieur alors qu’elle montait dans sa voiture.
b)
Les examens radiographiques effectués à la suite de cet incident ont mis en évidence un
œdème osseux de la facette médiale de la patella, avec, en miroir, une fracture-impaction
du condyle latéral, séquellaire d’une luxation latérale de rotule (cf. compte-rendu
d’une IRM rédigé le 22 novembre 2016 par les Drs E.________, spécialiste en radiologie
et F.________, médecin assistante).
Dans un rapport médical du 6 novembre 2016, la Dresse M.________, médecin assistante, a retenu
les éléments suivants :
Mme
V.________, 36 ans, présente ce jour, alors qu’elle rentrait dans sa voiture côté
conducteur avec la jambe droite déjà dans l’habitacle, une rotation externe de son genou
gauche avec douleur intense. Elle s’est alors allongée sur le sol et a constaté que son
membre inférieur gauche en dessous du genou était dévié médialement d’environ
45° avec réduction lorsqu’elle a appuyé le genou et la jambe sur le sol. Depuis,
elle présente des douleurs derrière la rotule.
Il
s’agit d’un deuxième épisode, le premier survenu il y a 9 ans avec réduction
effectuée également par la patiente.
c)
Par décision du 9 février 2017, la CNA a refusé d’allouer les prestations d’assurance
sollicitées. Au vu des faits et des documents médicaux, elle a estimé que les troubles
de l’assurée n’étaient liés ni à un accident ni à une lésion
assimilée à un accident.
d)
Le 10 mars 2017, l’assurée, par l’entremise de son mandataire, a formé opposition
à la décision précitée. Elle a conclu à l’admission de l’opposition
et à la réforme de la décision du 9 février 2017, en ce sens qu’elle avait
droit aux prestations d’assurance en lien avec les lésions survenues le 5 novembre 2016. Elle
a allégué que la CNA avait à tort nié le caractère accidentel de l’évènement
en question.
Par courrier du 10 mai 2017, l’assurée a complété son opposition. Elle a fait valoir
qu’elle s’était déboitée le genou gauche en voulant s’asseoir dans son
véhicule, entraînant une luxation de la rotule gauche. Elle a soutenu que sa lésion devait
être assimilée à un accident, le facteur extérieur étant clairement réalisé
du fait de la rotation externe de son genou gauche, alors que sa jambe droite était coincée
à l’intérieur de la voiture.
e)
Par décision sur opposition du 17 mai 2017, la CNA a rejeté l’opposition. Elle a estimé
que le geste accompli par l’assurée le 5 novembre 2016 ne contenait à l’évidence
aucun risque de danger accru. Pour l’intimée, une rotation externe du genou pour entrer dans
la voiture ou en étant assis dans la voiture ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une
sollicitation du corps physiologiquement plus élevée que la normale.
f)
Dans un courriel adressé à son conseil en date du 12 juin 2017, l’assurée a indiqué
qu’elle portait des chaussures à talons au moment de sa blessure. Elle a également décrit
la présence d’un mur ainsi que d’une grille située le long de son véhicule.
Au moment d’y entrer, le bout de sa chaussure posé sur la grille n’a pas tourné,
provoquant la blessure au genou.
B.
a)
Par acte du 16 juin 2017, V.________, par l’intermédiaire de son mandataire, a formé
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu, sous suite de frais
et dépens, à l’admission du recours, à l’annulation de la décision sur
opposition de la CNA du 17 mai 2017 et à la condamnation de cette dernière à l’allocation
des prestations d’assurances découlant de l’événement du 5 novembre 2016.
L’assurée a précisé que ce jour-là, elle portait des chaussures à talon
et qu’elle était garée très près d’un mur, le peu de place gênant
l’entrée dans son véhicule. Elle a indiqué que, par inadvertance, elle avait coincé
son talon gauche dans la grille située le long de son véhicule alors que sa jambe droite se
trouvait déjà à l’intérieur. En voulant ramener sa jambe gauche dans l’habitacle,
elle a effectué une rotation du haut du corps. Son pied gauche, coincé, n’ayant pas pu
suivre la rotation entreprise, son genou est resté tourné vers l’extérieur et s’est
déboîté, provoquant ainsi la sortie de la rotule de sa cavité. Compte tenu de ce
déroulement des faits, la sollicitation du genou avait été plus élevée que la
normale d’un point de vue physiologique et avait dépassé ce qui était normalement
maîtrisé d’un point de vue psychologique. Par conséquent, l’assurée a
fait valoir qu’un facteur extérieur en relation avec l’événement du 5 novembre
2016 était présent. Elle a soutenu que la condition d’une lésion assimilée
à un accident était réalisée, ouvrant le droit aux prestations de l’assurance-accident.
b)
Par réponse du 20 juillet 2017, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle a relevé que l’assurée
avait changé sa version des faits relative à l’événement litigieux. Pour la
CNA, il était nécessaire d’écarter la version des faits contenue dans le mémoire
de recours au profit des déclarations faites avant la décision litigieuse. En se basant sur
ces dernières, elle a estimé que l’événement litigieux correspondait à
l’apparition d’une récidive de luxation du genou gauche après avoir accompli un
geste de la vie courante consistant à monter et s’assoir dans une voiture, ne faisant pas
apparaître la présence d’un facteur extérieur ; la luxation du genou gauche
ne constituait par conséquent pas une lésion assimilée à un accident.
c)
Par réplique du 16 août 2017, V.________ a conclu à l’existence d’une lésion
assimilée à un accident et à l’admission de la version des faits précisée
dans le mémoire de recours. Elle a soutenu que ses déclarations successives n’étaient
pas contradictoires, les précisions apportées n’interférant pas avec le déroulement
des faits. L’assurée a requis une inspection locale de la place de parc où l’accident
avait eu lieu ainsi que la tenue d’une audience en vue de lui permettre d’exposer sa version
des faits.
d)
Par courrier du 7 septembre 2017, la CNA a renoncé à déposer une duplique au vu de l’absence
d’éléments nouveaux allégués par l’assurée et a conclu au rejet
du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogation expresse, les dispositions de la LPGA s’appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances
compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au
moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours
et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant le tribunal compétent
et satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA). Il
y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
a)
Le litige a pour objet le point de savoir si l’intimée est tenue de prendre en charge les
suites de l’événement survenu le 5 novembre 2016.
b)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce (ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388] ; ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 130 V 445 consid.
1.2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2 ; TF 9C_446/2013 du 21 mars 2014 consid. 4.2).
3.
a)
Les circonstances de l’évènement
du 5 novembre 2016 telles qu’elles ressortent de l’instruction menée par l’intimée
diffèrent de la version des faits que la recourante a présenté dans le cadre de son recours
devant la Cour de céans. Dans son acte de recours, l’assurée a déclaré en substance
que, au moment de s’installer au volant de son véhicule, elle avait coincé sa chaussure
dans une grille, ce qui, suite à une torsion engagée par son haut du corps, avait entraîné
sa blessure au genou.
b)
En
l’espèce, force est cependant de constater que le dossier de l’intimée, plus précisément
les pièces précédant la décision attaquée, ne contiennent aucune référence
à ces circonstances. En effet, ni la déclaration de sinistre LAA du 2 décembre 2016, complétée
le 16 décembre 2016 par les explications de l’assurée, ni le rapport médical de
la Dresse M.________, ne font état d’une chaussure étant restée coincée comme
origine de la blessure subie par la recourante. Cette dernière n’a mentionné ces précisions
que le 12 juin 2017 à son mandataire, soit près de trois mois après l’opposition
formée par ce dernier le 10 mars 2017.
c)
Si l'on ne peut exclure que les faits se soient
déroulés comme le prétend aujourd'hui la recourante, on ne saurait pour autant retenir
ses nouvelles déclarations. En effet, en présence de deux versions différentes au sujet
des circonstances d'un accident, il convient de donner la préférence à celle que l'assuré
a donnée en premier, alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications
nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le produit de réflexions ultérieures (ATF
121 V 47, consid. 2a et les références, TF U 263/03 du 16 février 2005, VSI 2000 p. 201
consid. 2d). En l’occurrence, il apparaît pour le moins surprenant que la recourante ait omis
de mentionner un élément aussi essentiel que le fait d’avoir coincé le talon de
sa chaussure dans une grille, et ce durant toute la durée de la procédure administrative, alors
même que la recourante a eu plusieurs occasions de s’exprimer à ce sujet, que ce soit
envers l’intimée, la Dresse M.________ ou encore son mandataire.
Au vu de ce qui précède, la version des faits retenue est celle émanant de l’instruction
menée par l’intimée.
4.
a)
A
teneur de l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, le Conseil fédéral
peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences
d'un accident. Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral
a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines lésions corporelles sont assimilées
à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à
des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes
:
•              les fractures (let.
a),
•              les déboîtements
d'articulations (let. b),
•              les déchirures
du ménisque (let. c),
•              les déchirures
de muscles (let. d),
•              les élongations
de muscles (let. e),
•              les déchirures
de tendons (let. f),
•              les lésions
de ligaments (let. g),
•              les lésions
du tympan (let. h).
b)
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA doivent-ils
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA –
dont la liste est exhaustive (ATF 123 V 43 consid. 2b) – sont assimilées à un accident
même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative,
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b ; 116 V 145 consid. 2c ; 114
V 298 consid. 3c).
c)
La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle
assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère extraordinaire
de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent
être réalisées (art. 4 LPGA). En particulier, en l'absence d'une cause extérieure
– soit d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible
d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine importance –,
fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées
à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie
(ATF 129 V 466 ; TFA U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 2.2).
d)
L’exigence d’un facteur dommageable
extérieur n’est pas donnée lorsque l’assuré fait état de douleurs apparues
pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant,
en s’asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.), à moins
que le geste en question n’ait sollicité le corps, en particulier les membres, de manière
plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement
maîtrisé d’un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose
en effet qu’un événement générant un risque de lésion accru survienne.
Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature
à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents
(brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d’accomplir un mouvement
violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière
incontrôlée sous l’influence de phénomènes extérieurs; ATF 129 V 466 consid.
4.2.2).
5.
a)
En l’occurrence, c’est en prenant place dans son véhicule que la recourante a ressenti
que son genou gauche « a luxé vers l’extérieur », ce qui a provoqué
une douleur intense. En retenant la version des faits émanant de l’instruction menée
par l’intimée, il y a lieu de constater l’absence de cause extérieure pouvant générer
un risque accru de lésion. Le simple fait de disposer d’un espace réduit afin de monter
dans sa voiture ne saurait remettre en cause cette appréciation. Par ailleurs, il est communément
admis que le fait de rentrer dans un véhicule constitue un geste simple de la vie courante qu’un
propriétaire d’automobile accomplit fréquemment. Cette action n’est pas de nature
à provoquer des lésions corporelles, ne mettant pas le corps ni ses articulations brusquement
ou violemment à contribution. Au vu des circonstances du cas d’espèce, l’action
entreprise par la recourante ne saurait dès lors constituer une sollicitation plus élevée
que la normale du point de vue physiologique et ne dépasse pas ce qui est normalement maîtrisé
sur le plan psychologique.
b)
Par conséquent, en l'absence de cause
extérieure, il y a lieu de retenir que la lésion subie par la recourante le 5 novembre 2016
n'est pas constitutive d'une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l'art.
9 al. 2 OLAA, de sorte que c'est à juste titre que l'intimée a refusé la prise en charge
du cas.
6.
a)
Dans sa réplique du 16 août 2017,
la recourante sollicite, à titre de mesures d’instruction, la tenue d'une audience en vue
de son audition personnelle ainsi qu’une inspection locale.
b)
L'art. 30 al. 3 Cst., selon lequel l'audience
et le prononcé du jugement sont publics, ne confère pas au justiciable de droit à une
audience publique. Il se limite à garantir qu'une telle audience se déroule publiquement lorsqu'il
y a lieu d'en tenir une. Le droit à des débats existe seulement pour les causes qui bénéficient
de la protection de l'art. 6 § 1 CEDH, lorsque la procédure applicable le prévoit ou lorsque
sa nécessité découle des exigences du droit à la preuve (
ATF
128 I 288
consid. 2 p. 290). L'art. 6 §
1 CEDH garantit notamment à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement. L'obligation
d'organiser des débats publics au sens de cette disposition suppose une demande formulée de
manière claire et indiscutable. Une requête de preuve (demande tendant à la comparution
personnelle, à l'interrogatoire des parties, à l'audition de témoins ou à une inspection
locale) ne suffit pas à fonder une telle obligation (
ATF
122 V 47
consid. 2c p. 52 et 3a p. 55). Saisi
d'une demande tendant à la mise en œuvre de débats publics, le juge cantonal doit en principe
y donner suite. Il peut cependant s'abstenir dans les cas prévus par l'art. 6 § 1, 2ème
phrase, CEDH, lorsque la demande est abusive (chicanière ou dilatoire), lorsqu'il apparaît
clairement que le recours est infondé, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fondé
ou lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (
ATF
122 V 47
consid. 3b p. 55). Le Tribunal fédéral
a récemment précisé qu'il ne pouvait être renoncé à des débats publics
au motif que la procédure écrite convenait mieux pour discuter de questions d'ordre médical,
même si l'objet du litige porte essentiellement sur la confrontation d'avis spécialisés
au sujet de l'état de santé et de l'incapacité de travail d'un assuré en matière
d'assurance-invalidité (
ATF
136 I 279
consid. 3 p. 283 ss.).
c)
En l’espèce, la recourante n'a pas formulé de demande tendant à la mise en œuvre
de débats publics. Dans sa réplique du 16 août 2017, la recourante a sollicité une
audience en vue de lui permettre d’exposer sa version des faits, ce qui correspond à une requête
de preuve (demande tendant à la comparution personnelle). Conformément à la jurisprudence
rappelée ci-dessus, une telle demande ne suffit pas à fonder une obligation d'organiser des
débats publics au sens des art. 30 al. 3 Cst. et 6 § 1 CEDH.
d)
Concernant la réquisition d’une inspection
locale, elle ne s'impose pas en l’espèce étant donné qu’une photographie du
lieu où la recourante s’est blessée a été versée au dossier.
7.
a)
Le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b)
La procédure est gratuite (art. 61 let.
a LPGA).
c)
Le recourant qui voit ses conclusions
rejetées ne peut prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 mai 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, pour V.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :