vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1112 · 2010-07-14 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 19.08.2010 Arrêt / 2010 / 1112

TRIBUNAL
CANTONAL
449
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 19 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Jomini et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.013637-PVA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
R.________
pour lésions corporelles simples qualifiées, menaces et injure, d'office et sur plaintes de
X.________
et de
Z.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à R.________ le 8 juin 2010,
vu l'ordonnance du 14 juillet 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de
mise en liberté provisoire présentée par le prénommé,
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier,
ouï R.________, assisté de son conseil, à l'audience de ce jour;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à
toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841),
qu'en l'espèce, R.________ est, d'une part, soupçonné d'avoir menacé Z.________ le
1
er
mars 2010 à l'aide d'un couteau, puis d'un pistolet à bille (PV aud. 1, 2, 5 et 10),
qu'il est soupçonné, d'autre part, d'avoir frappé X.________ le 7 juin 2010, tout d'abord
aux jambes au moyen d'une matraque, puis au visage à l'aide d'un câble électrique (PV
aud. 1, 3, 6 et 7; P. 5 et 24),
qu'il a admis avoir frappé X.________ au moyen d'un câble (PV aud. 2 et 8) et avoir menacé
Z.________ avec un couteau et un pistolet à billes (Dossier B, PV aud. 6 et 8);
attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de récidive (art. 59 al.
1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de risque de récidive se justifie s'il
y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le prévenu
réitère les agissements pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale (Bovay
/ Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez,
Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit
de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes
potentielles est alors considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1; ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, R.________ fait valoir que la naissance de l'enfant de son amie, le 22 juillet 2010,
dont il a admis ne pas être le père, lui aurait permis de prendre conscience des responsabilités
qui pèsent sur lui,
qu'il a également expliqué avoir déposé sa candidature au [...] et à l' [...],
afin de parfaire sa formation, et avoir fait une demande de stage à l' [...],
que ces éléments nouveaux ne sont toutefois pas de nature à modifier l'appréciation
faite par le premier juge s'agissant du risque de réitération,
que le casier judiciaire de R.________ indique en effet qu'il a déjà été condamné
à cinq reprises à des peines privative de liberté relativement importantes, allant de
8 à 32 mois et ascendant au total à 75 mois, et à une peine pécuniaire de 90 jours
à 20 fr., notamment pour des actes de violence et des infractions contre l'intégrité sexuelle,
qu'une expertise psychiatrique du 8 février 2008 avait confirmé un diagnostic posé en
2004, à savoir que le recourant souffrait d'un trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type impulsif, et avait qualifié le risque de récidive d'élevé (Dossier
B, P. 8),
que la violence dont celui-ci a fait preuve les 1
er
mars et 7 juin 2010 accrédite l'actualité du diagnostic, ce d'autant qu'elle est intervenue
alors que le recourant faisait l'objet d'un suivi et d'un encadrement à plusieurs niveaux,
qu'en effet, dans son jugement du 26 février 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois l'a condamné à une peine privative de liberté de trente-deux
mois, sous déduction de 373 jours de détention avant jugement, dont seize mois avec sursis
pendant cinq ans (Dossier B, P. 8),
que l'octroi du sursis a été subordonné à la condition qu'il poursuive un traitement
psychothérapeutique et de perfectionnement professionnel entamé en octobre 2007 et qu'il s'abstienne
de consommer des opiacés et des ecstasies,
que, le 18 juin 2009, le Juge d'application des peines a également subordonné ce sursis à
une assistance de probation (ibid.),
que, dans un rapport de situation du 28 avril 2010, faisant suite notamment aux évènements
du 1
er
mars 2010, ses conseillères de probation ont relevé ce qui suit à l'attention de la Cheffe
de l'Office d'exécution des peines (ibid.):
"
Par conséquent,
nous nous montrons très inquiètes quant à la situation de M. R.________ : sa dangerosité
devenue constante notamment et surtout lorsqu'il consomme des produits stupéfiants. Son jeune couple
part sur des bases qui nous semblent délicates. Il réagit agressivement aux remarques de tiers
et se montre incapable de gérer sa violence. Nous estimons qu'il donne les mêmes signes négatifs
que par le passé qui l'ont amenés à des délits plus graves.
"
qu'afin de réévaluer le risque de récidive de l'intéressé, une nouvelle expertise
psychiatrique a été ordonnée le 21 juillet 2010 et confiée au docteur Serge Didisheim,
qu'en l'état, au vu de ce qui précède, le risque de réitération ne peut pas
être écarté et doit au contraire être considéré comme sérieux,
que le maintien du recourant en détention préventive se justifie dès lors au regard de
l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant, de
ses antécédents, de sa fragilité psychique, ainsi que de la durée de la détention
préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité du défenseur d'office est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr.
35, soit 387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, l'émolument
d'audience, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à
la charge du recourant (art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation économique de R.________ se soit améliorée.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept
francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de R.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), l'émolument d'audience,
par 300 fr. (trois cents francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant,
par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de
ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de R.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Alain Dubuis, avocat (pour R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :