vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 447 · 2011-03-01 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, INTÉGRITÉ PSYCHIQUE, MALADIE MENTALE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.03.2011 Arrêt / 2011 / 447

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
46/10 - 41/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1er mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Thalmann
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Nyon, recourant, représenté par Me Marlène Pally, avocate à Genève,
et
N.________
,
à Berne, intimée, représentée par Mes Séverine Berger et Bernard Geller, avocats
à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1979, ressortissant du Kosovo,
est employé par la société U.________ SA en qualité d’aide cuisinier, depuis
le 1
er
juin 2008. A ce titre, il est assuré par son employeur contre le risque d’accidents auprès
de N.________ (ci-après : N.________N.________ ou l'intimée).
Le 8 janvier 2009 vers 17 heures, l'assuré a été heurté par un véhicule sur
un passage pour piéton. Selon le rapport de police, le conducteur du véhicule, inattentif,
n'a pas accordé la priorité au piéton. Aucune trace en rapport avec l'accident n'a été
relevée sur la chaussée. Le véhicule a été très légèrement endommagé
(légère griffure sur le capot). L'assuré a été amené aux urgences des Hôpitaux
Universitaires de Genève (HUG) par ambulance. L'état physique de l’assuré n’a
pas été jugé suffisamment inquiétant pour qu’il nécessite une hospitalisation.
En effet, les examens de la hanche, du bassin et de la colonne lombaire n’ont pas mis en évidence
de lésion osseuse, seule une fracture de la douzième côte à gauche étant suspectée.
Les diagnostics de contusion lombaire et de contusion de la hanche ont été posés. L’assuré
a ainsi pu quitter les urgences le 9 janvier 2009.
Ce même jour, il a été victime d’un malaise avec perte de connaissance, céphalées
à l’hémi-crâne gauche, nausées et tremblement du membre supérieur droit.
Il a à nouveau été admis aux urgences où il a été hospitalisé jusqu’au
10 janvier 2009. Les Drs J.________, chef de clinique, et L.________, médecin interne, ont posé
le diagnostic d'état de stress post-traumatique (PTSD) F43.1. L'assuré a subi des examens au
Service de Neurologie des HUG en date du 9 janvier 2009, examens qui n’ont pas permis d’objectiver
un phénomène épileptique.
A une date inconnue antérieure au 21 janvier 2009, l’assuré a été examiné
par la Dresse B.________, neurologue FMH. Dans son rapport médical du 21 janvier 2009, la Dresse
B.________ a indiqué ce qui suit :
« Le patient est victime d'un accident de la circulation avec probable perte de connaissance
et amnésie circonstancielle. Depuis, il se plaint de douleurs de la hanche gauche. En régression :
vertiges intermittents attribués, selon le téléphone avec la Dresse R.________, cheffe
de clinique en neurologie, à une cupulolithiase droite (amélioration progressive des vertiges).
Il se plaint également de fatigue, de troubles du sommeil.
Il décrit au moins deux épisodes de malaises avec perte de connaissance fortement suggestive
de crises épileptiques partielles motrices avec généralisation secondaire. Il n'y a pas
d'anamnèse pour des phénomènes similaires avant l'accident. Ceci nous pousse à rechercher
activement une pathologie focale liée au traumatisme. Un écho doppler carotido vertébral
a déjà été effectué et a permis d'écarter une dissection. Une IRM cérébrale
a été demandée par la policlinique de neurologie.
Je pense donc qu'il est absolument nécessaire que ce patient bénéficie d'un suivi neurologique
régulier mais, compte tenu des problèmes assez assécurologiques, je laisse soin à
mes collègues de la policlinique de neurologie avec qui j'ai pris contact par téléphone,
de poursuivre la prise en charge. »
Le 23 janvier 2009, l’assuré s’est rendu au Service de Neurologie des HUG pour y consulter
la Dresse R.________, neurologue FMH, et le Dr Z.________, médecin interne. Il ressort ce qui suit
de leur rapport médical du 19 février 2009 :
« Diagnostic(s)
Ÿ
Céphalées post commotionnelles
Ÿ
Tremblement de la main droite
Ÿ
Vertiges rotatoires sur probable cupulo-lithise post-traumatique
Ÿ
Status post-accident de la voie publique le 08.01.09 avec impact sur la hanche gauche.
(…)
Discussion
Monsieur T.________ se plaint toujours [d']un tremblement supérieur droit, dont une origine épileptique
n'est pas impossible. Notons cependant, la présence de nombreux symptômes d'ordre psychiatrique
avec des cauchemars, une reviviscence de son accident et une perte de l'appétit. Vu sa situation
sociale difficile et une prise en charge complexe, nous lui avons fortement suggéré de se trouver
un médecin traitant. Après discussion avec le patient et notre assistante sociale (Mme [...]),
nous avons conclu qu'il serait plus judicieux de passer par l'UMSCO [Unité Mobile des Soins Communautaires]
(POLIMED). Cette entité pourra à ce moment-là l'aiguiller dans les différents Services
pour une prise en charge optimale. Dans le cadre de la présence de ce tremblement et des cauchemars,
nous avons introduit un traitement de Xanax® à 0.5 mg 3x/jour et réintroduit le traitement
de Brufen® avec protection pour ses douleurs. Nous avons également demandé une IRM cérébrale,
afin de visualiser une éventuelle lésion qui expliquerait une possible épilepsie.
Monsieur T.________ présente toujours des vertiges rotatoires, exacerbés par les mouvements
de la tête, confirmés par la manœuvre de Hallpike qui nous font toujours évoquer
une cupulolithiase post-traumatique. Nous lui avons expliqué la pratique des manœuvres de Semon,
en cas de persistance de ses symptômes et pensons qu'il serait peut-être utile qu'il soit revu
par nos collègues ORL. »
Une IRM cérébrale effectuée le 20 février 2009 n’a permis d’objectiver
aucune lésion cérébrale.
Le 3 avril 2009, l’assuré s’est à nouveau présenté, au Service des urgences
du Département de Médecine communautaire et de premier recours des HUG en raison de vertiges.
Lors de cette consultation, les Drs E.________, interniste et G.________, médecin responsable ont
retenu le diagnostic de "vertiges et céphalées temporales gauches évoluant depuis
3 mois suite à un AVP [accident de la voie publique], dont une cause somatique pure semble être
écartée, d’étiologie à priori psychosomatique".
Dans un rapport médical intermédiaire pour l'assurance-accidents daté du 31 mars 2009,
le Dr H.________, spécialiste FMH en médecine interne, s'est exprimé en ces termes :
« - tableau fortement suspect d’état de stress post-traumatique s’apparentant
à un état dépressif modéré à sévère
- vertiges / tremblements au bilan somatique incompris
- en cours de bilan. »
L’assuré a fait l’objet d’une hospitalisation volontaire au Secteur psychiatrique
Ouest de l’Hôpital psychiatrique de [...] du 22 juin au 1
er
juillet 2009 en raison d'une péjoration anxiodépressive avec apparition d'une idéation
suicidaire. Les Drs Q.________, chef de clinique adjoint et S.________, médecin assistante, ont
rédigé un rapport médical le 4 août 2009, dont il ressort notamment ce qui suit :
« Il s'agit du premier séjour en milieu psychiatrique de ce patient, qui s'est déroulé
sur un mode volontaire. Au cours de ce séjour, on a pu objectiver la présence d'un état
dépressif sévère. L'état clinique du patient nous a paru néanmoins fluctuant,
avec l'impression que le patient avait tendance à accentuer la gravité de ses symptômes
lors des entretiens médico-infirmiers, alors qu'il a pu se montrer capable de développer davantage
de ressources à d'autres moments, suggérant par là une possible composante hystériforme
à la symptomatologie. Dès son admission, M. T.________ a été mis au bénéfice
d'un traitement anxiolytique par Xanax et hypnotique par Damadorm. Le patient ayant déclaré
ne ressentir aucun effet depuis l'introduction de la Fluoxétine, et tenant compte du faible potentiel
anxiolytique de cette molécule, nous avons opté pour un changement de traitement antidépresseur,
et introduit un traitement par Cymbalta qui, outre l’effet anxiolytique, présenterait une
efficacité décrite sur la symptomatologie algique. Au cours de son séjour, le patient
a présenté un malaise avec chute et tremblement du membre supérieur droit, avec maintien
des signes vitaux. Le patient semble avoir perdu le contact un instant, mais a gardé les yeux ouverts.
A Ia reprise de contact, les tremblements ont persisté, accompagnés d’une relative rigidité
du membre supérieur droit. Devant cette présentation, atypique, nous n’avons pas immédiatement
envisagé de nouveau bilan neurologique, mais préféré garder le patient sous surveillance
infirmière. Pendant tout le reste de son séjour, le patient n’a plus présenté
de tel malaise.
Sur le plan des facteurs déclenchant ou aggravant l’état dépressif actuel, nous
avons pu identifier avec le patient plusieurs facteurs, notamment le souci que le patient a pour ses
enfants, qui ne sont élevés par aucun de leurs parents et ils vivent dans des conditions socio-économiques
difficiles. M. T.________ a évoqué, de manière relativement authentique, son souhait de
pouvoir les faire venir en Suisse, après avoir obtenu des papiers pour le faire. Cependant, le réel
facteur de crise semble être les difficultés rencontrées dans la procédure de demande
de mariage. En effet, le patient a évoqué avec nous une suspicion de mariage de complaisance
de la part des autorités civiles, ce qui le révolte beaucoup. Nous avons proposé au patient,
à plusieurs reprises, de rencontrer sa future épouse lors d’un réseau, mais cela
s’est avéré impossible, Madame ayant dû subir une intervention chirurgicale peu
avant l’admission de M. T.________ dans notre établissement. Nous avons néanmoins pu
contacter la fiancée du patient par téléphone, qui nous a confirmé les mauvaises
nouvelles des autorités. Selon elle, il semble que le mariage va leur être refusé et que
les possibilités de recours sont assez faibles. Il nous apparaît dès lors probable que
ce problème soit le facteur déclenchant principal de la péjoration de l'état psychique
constatée chez M. T.________.
Sur le plan de son suivi, le patient souhaite continuer d’être suivi sur le plan somatique
par le Dr H.________ et a formulé une demande de suivi psychiatrique et ambulatoire à la policlinique
psychiatrique de Nyon. Le 1
er
juillet, le patient demande à sortir de l’hôpital. En l’absence de critères
pour maintenir le patient hospitalisé contre son gré, nous avons accédé à sa
demande, après nous être assurés, que sa compagne se portait garante de refaire appel
à nos services si le patient devait à nouveau présenter des idées suicidaires. M.
T.________ quitte donc notre service le 1
er
juillet et sera revu à la policlinique psychiatrique de Nyon par la Dresse S.________ le 3 août
prochain.
Diagnostic(s) (ICD-10)
• Episode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2)
• Possible trouble somatoforme sans précision (F45.2)
• Difficultés liées à l’acculturation (Z60.3) »
Il ressort d'une notice de N.________ du 24 août 2009 ce qui suit :
« Entretien avec le Dr H.________
Ø
Il nous informe avoir vu il y a environ 10 jours
M. T.________ et lui a expliqué qu'il allait remplir prochainement notre demande du 18.05.2009.
Il va essayer de faire le nécessaire le plus rapidement possible.
Ø
M. T.________ a été hospitalisé
dans le courant du moins de juillet 2009, nous demandons au Dr H.________ de nous joindre une copie de
tous les rapports médicaux en relation avec le cas.
Ø
Le Dr H.________ nous dit que dès le mois
de juillet, l'IT [incapacité de travail] actuelle n'est plus en relation avec l'accident du 08.01.2009.
Entretien
avec M. T.________
(…)
Ø
Il nous confirme que le médecin lui a expliqué
que l'incapacité de travail est en relation avec l'accident jusqu'en juillet 2009, ensuite le cas
serait plutôt du ressort de l'assurance maladie. »
Interpellés par N.________, les Drs H.________ et [...], spécialistes FMH en médecine
interne, ont mentionné ce qui suit dans un courrier daté du 9 septembre 2009 :
« A.
Monsieur T.________ souffre d'un état dépressif sévère avec troubles somatoformes
consécutif à un accident de la voie publique le 8 janvier 2009. Ce tableau clinique regroupant :
céphalées, vertiges, tremblements et douleurs lombaires accompagnant les symptômes cardinaux
d'une dépression avec dysthymie. Les différents examens complémentaires ont permis d'exclure
une pathologie somatique post-traumatique. Le patient reste néanmoins handicapé par ces symptômes
de manière à devoir cesser son activité professionnelle, appréciée, suite à
l'accident.
B. La prise en charge thérapeutique, tant médicamenteuse avec traitement antalgique complet
et traitement antidépresseurs, que le suivi rapproché des consultations médicales n'ont,
à ce jour, pas montré d'efficacité sur l'évolution de ce tableau clinique. Ce dernier
se péjorant d'ailleurs à la fin du mois de juin, indiquant un séjour hospitalier en milieu
psychiatrique à l'Hôpital de [...].
C. A ce jour il m'est difficile de vous transmettre un pronostic précis, mais la sévérité
du tableau clinique, évoque une amélioration, espérée, devrait se compter en mois. »
Le 21 décembre 2009, N.________ a soumis le dossier de l'assuré pour avis au Dr M.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans un
rapport du 5 janvier 2010, ce praticien s'est prononcé comme suit :
« En résumé Monsieur T.________ a subi un banal accident de la circulation le 8 janvier
2009, avec une contusion lombaire et une contusion de la hanche gauche. En raison de problèmes familiaux
importants, associés à des problèmes sociaux (clandestin) Monsieur T.________ décompense
un état psychiatrique avec une psychose suicidaire et un état dépressif. Le stress post-traumatique
est terminé depuis fort longtemps.
Réponses à vos questions
1. A votre avis, l'affection actuelle a-t-elle une relation au degré de vraisemblance prépondérante
ou possible avec l'évènement traumatique de janvier 2009 ?
Les troubles psychiatriques ont une relation au degré de vraisemblance prépondérante au
dessous de 50% avec l'évènement traumatique de janvier 2009.
En effet toutes les investigations neurologiques on été faites et ne mettent en évidence
aucune lésion post-traumatique expliquant un état de détresse psychiatrique.
2.
Existe-t-il chez la personne assurée des états préexistants ? Si oui, lesquels ?
A
la lecture du dossier on n'a pas l'impression que Monsieur T.________ avait été psychiatrisé
avant l'évènement de janvier 2009, cependant, il ressort de tous les rapports psychiatriques
que la raison de la décompensation psychiatrique est d'origine sociale et non pas post-traumatique.
Le
statu quo ante a été atteint au plus tard 6 semaines après l'évènement traumatique. »
B.
Par décision du 26 février 2010, N.________ a considéré que les troubles psychologiques
actuels de l'assuré n'engageaient plus sa responsabilité, retenant qu'ils n'étaient plus
en relation de causalité naturelle avec l'évènement du 8 janvier 2009. L'assureur-accidents
a précisé que le statu quo ante avait été atteint au plus tard six semaines après
l'évènement et que l'atteinte à la santé était, dès mi-février 2009,
à mettre en relation avec des facteurs d'ordre purement maladif. N.________ a toutefois renoncé,
à bien plaire, à demander le remboursement des indemnités journalières, versées
selon elle à tort, jusqu'au 30 avril 2009 ainsi qu'à demander la restitution des prestations
pour frais de traitement qu'elle avait déjà pris en charge à ce jour.
Le 8 mars 2010, l'assuré, représenté par l'avocate Marlène Pailly, a formé opposition
contre ladite décision. Il alléguait que les séquelles physiques et/ou psychiques dont
il souffrait étaient bien les suites de son accident du 8 janvier 2009 et qu'il y avait un lien
de causalité naturelle conformément aux dispositions sur la LAA entre l'accident et son état
de santé déficient, dans la mesure où il n'avait jamais été malade.
Par décision sur opposition du 13 avril 2010, N.________ a rejeté l'opposition formée
par l'assuré et confirmé sa décision du 26 février 2010. L'intimée a retenu
que tant le lien de causalité naturelle que le lien de causalité adéquate devait être
nié au-delà de mi-février 2009 et dès lors sa responsabilité.
C.
Par acte du 12 mai 2010, T.________ recourt contre la décision sur opposition rendue le 13 avril
2010 par N.________, en concluant principalement à son annulation ; l'assureur-accidents étant
contraint au versement d'indemnités pertes de gain au-delà du 30 avril 2009, au paiement d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité physique, les droits du recourant en matière
de tort moral demeurant réservé. Le recourant fait valoir que, le 8 janvier 2009, il a été
heurté par un véhicule roulant à plus de 50 km/h qui l'a éjecté sur plus de
cinquante mètres et que, suite à cet évènement, il n'a jamais pu reprendre son activité
d'aide cuisinier U.________ SA. Suite à cet accident, il souffre constamment de maux de tête,
de douleurs dans les cervicales et dans les dorsales, il boite et il est toujours sous médicaments
anti-douleurs. Il prétend ne jamais avoir été sujet à des problèmes de santé
jusqu'au 8 janvier 2009 et que, dès lors, la causalité naturelle serait donnée. Quant
à la causalité adéquate, il expose qu'il serait imaginable qu'un accident de gravité
moyenne mais ayant un caractère impressionnant, ait provoqué chez un individu des problèmes
de santé, dont l'amélioration peut mettre un temps important avant d'intervenir et de faire
se dissiper les problèmes dorsaux
Dans sa réponse du 4 juin 2010, N.________ conclut au rejet du recours du 12 mai 2010, la décision
sur opposition du 13 avril 2010 étant confirmée. L'intimée expose qu'en ce qui concerne
le lien de causalité naturelle, le Dr M.________ a clairement indiqué que les troubles du recourant
avaient une relation au degré de vraisemblance prépondérante au dessous de 50% avec l'accident
du 8 janvier 2009 et qu'aucun autre élément au dossier ne permettait de remettre en cause ces
conclusions. Concernant la causalité adéquate, l'assureur-accidents soutient qu'il ne ressort
pas du dossier que le recourant ait été heurté à plus de 50 km/h et qu'il ait été
éjecté sur plus de 50 mètres, le rapport de police mentionnant qu'aucune trace n'a été
relevée sur place, laissant penser que l'accident s'est produit à vitesse réduite. En
outre, le certificat médical LAA du 24 mars 2009 indique que la collision s'est produite à
"faible allure". Ainsi, à supposer que les douleurs alléguées par le recourant
soient en lien de causalité naturelle avec l'accident assuré, l'existence d'un lien de causalité
adéquate ne serait pas établi vu le caractère léger de l'accident.
Dans sa réplique du 25 juin 2010, le recourant renvoie à son recours et conteste, pour le surplus,
que le lien de causalité adéquate ne soit pas établi. Il requiert l'audition de la Dresse
P.________, médecin assistante au Secteur psychiatrique Ouest de l'Hôpital de [...]. Il a en
outre produit un rapport médical daté du 2 juillet 2010 des Drs F.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie et P.________, médecin assistante au Secteur psychiatrique
Ouest de l'Hôpital de Prangins, dont on extrait ce qui suit :
« 1. Quelle est l’anamnèse
du patient ?
M. T.________ est originaire du Kosovo, en Suisse depuis 1998, divorcé au Kosovo et père de
trois filles qui vivent au Kosovo. Il a travaillé depuis longtemps comme cuisinier à [...],
jusqu’au 8 janvier 2009, date de son accident de la voie publique ; alors qu’il traversait
la rue sur un passage piétons, d’après ses dires et les rapports médicaux de son
dossier. D’après son amie, avec laquelle il compte se marier, présente lors de la dernière
consultation le 11.05.2010, le patient a été projeté très loin par la voiture.
Ses trois filles vivaient chez sa mère mais depuis que le patient est tombé malade, son ex-femme
les a reprises et sont à sa charge, d’après les dires du patient. Il vit actuellement
avec son amie, qui elle-même est malade.
Le patient décrit que depuis l’accident il souffre de céphalées intenses, depuis
sa sortie des urgences des HUG, de vertiges et de tremblements de la main droite.
Les céphalées sont décrites comme atroces au niveau de la nuque, à type de fortes
chaleurs et en coup de couteau, lui coupant le souffle et à l’acmée de la douleur le
patient dit vouloir se couper la tête avec un couteau afin de soulager sa souffrance. Cette douleur
est calmée par le Xanax. Il décrit une réviviscence permanente de l’événement
sous forme de cauchemars ou d’envahissement de la conscience, à l’entente des sons et
des bruits des voitures ou des sirènes de pompiers. Ses troubles s’accompagnent d’insomnies,
d’état dépressif et d’irritabilité. Le patient n’arrive plus à
travailler. Il se replie sur lui-même et vit un retrait social. Il décrit aussi un évitement
et émoussement des émotions. Une perte d’intérêt aux activités qui étaient,
il y a un peu plus d’une année, passionnantes comme la cuisine. Il émane des difficultés
à se concentrer, une nervosité avec conflit familial (période de rupture avec son amie,
d’après l’assistante sociale, Mme [...]).
2. Quels constatations et diagnostics exacts pouvez-vous poser?
Constatations : Le patient est âgé de 31 ans, fait plus que son âge, amaigri, le
regard fixe et globuleux, amimique, le contact est froid. Habillement et hygiène sans particularité,
pauvreté motrice, gestes lents, démarches difficiles avec canne, tremblement permanents surtout
à droite. Le patient est bien orienté, mais présente des troubles de la mémoire récente.
Trouble de la concentration. Le langage est pauvre et ralenti. La pensée est ralentie. II n’y
a pas de délire, pas d’hallucination, idées noires chroniques. II présente une apathie,
aboulie, anhédonie avec vide affectif, tristesse et perte d’espoir avec incapacité de
se projeter dans l’avenir. Le patient est très anxieux avec attaque de panique lorsqu’il
entend des bruits lui rappelant l’accident. Perte de poids d’un kilogramme chaque mois.
Diagnostics (CIM-10):
Etat de stress post-traumatique (F43.1)
Trouble dépressif récurent, épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F33)
3.
Est-ce que les plaintes subjectives peuvent être objectivées (décrire les souffrances
endurées et évaluer leurs impacts sur le quotidien du patient ?
Nous
vous prions de vous référer au point 2 pour l'observation clinique. En ce qui concerne l'impact
sur le quotidien du trouble dépressif et de l'état de stress post-traumatique, nous retenons
un isolement social et une incapacité de travail depuis l'accident de 2009 »
Dans ses déterminations du 18 août 2010, N.________ informe le juge instructeur qu'elle n'a
pas de mesures d'instructions à requérir. L'intimée soutient que le rapport médical
du 2 juillet 2010 n'est pas déterminant, les Drs F.________ et P.________ ne se prononçant
pas sur la question du lien de causalité entre les troubles actuels du recourant et l'accident du
8 janvier 2009.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents selon l'art.
1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accident (LAA ; RS 832.20).
Les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce,
le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et selon les formes prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), est donc recevable.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]). S'agissant d'une contestation relative au refus prestation LAA sans limitation dans le
temps, il n'est pas exclu que la valeur litigieuse soit supérieure à 30'000 fr., de sorte que
la cause doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 94 al. 4 LPA-VD).
2.
Est litigieuse en l'espèce la question de
savoir s'il incombe à l'intimée de servir des prestations de l'assurance-accidents à raison
de l'évènement du 8 janvier 2009 postérieurement au 30 avril 2009. Le recourant reproche
à l'intimée d'avoir nié tout lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident
survenu le 8 janvier 2009 et les troubles psychiques et physiques dont il souffrirait.
a)
En vertu de l'art. 4 LPGA est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose toutefois un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (TF 8C_87/2007 du 1
er
février 2008 consid. 2.2). La question de la causalité adéquate ne se pose que si la causalité
naturelle est établie (ATF 119 V 335 consid. 4).
c)
L'exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou,
le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit
être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 1 ; TFA U 118/2003 du
30 juin 2004 consid. 3.1).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF U_61/91 du 18 décembre
1991 consid. 4b [RAMA 1992 no U 142 p. 75] ; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 2
e
éd. Bâle/Genève/Munich 2007, n° 80 p. 865). Le seul fait que des symptômes douloureux
ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ;
ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF U_215/97 du 23 février 1999 consid. 3b [RAMA 1999 no U 341
p. 408 ss.]). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette
base, l'existence d'un rapport de causalité avec l'événement assuré.
3.
a)
En
l'espèce, le lien de causalité naturelle doit être nié. Les médecins psychiatres
de l’Hôpital de Prangins, qui ont traité le recourant à sa demande, ont relevé
que ses troubles psychiques étaient essentiellement dus à des problèmes familiaux importants
et sociaux et non à l’accident du 8 janvier 2009. Les premiers psychiatres consultés,
les Drs Q.________ et S.________ de l’Hôpital de [...] n’avaient par ailleurs pas retenu
le diagnostic d’état de stress post-traumatique, mais seulement un épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), un possible trouble somatoforme sans précision
(F45.2), des difficultés liées à l’acculturation (Z60.3). Ce n’est qu’une
année plus tard que les Drs F.________
et
P.________ retiennent ce diagnostic sans toutefois
l’étayer et en se basant uniquement sur les plaintes subjectives du recourant. Le Dr M.________
a de plus clairement indiqué que les troubles du recourant avaient une relation au degré de
la vraisemblance prépondérante au-dessous de 50% avec l’accident du 8 janvier 2009. En
outre, il a précisé que le statu quo ante avait été atteint au plus tard six semaines
après l’événement traumatique, soit au plus tard à la mi-février 2009.
Ainsi, non seulement le lien de causalité nécessaire entre les troubles du recourant et l’accident
n’est pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante, mais encore le
lien de causalité naturelle n’était de toute manière plus donné à partir
de six semaines après l’accident. L’intimée était donc parfaitement en droit
de cesser le versement de ses prestations à partir du 1
er
mai 2009 comme elle l’a fait. Aucun autre élément au dossier ne permet de remettre en
cause les conclusions claires et précises du Dr M.________. En particulier, le Dr H.________ ne
s’est pas prononcé sur les causes de l’incapacité de travail qu'il a retenu et
n'a pas non plus attesté que cette incapacité de travail aurait été en lien de causalité
naturelle avec l’accident. Au contraire, ce praticien a même affirmé que l’incapacité
de travail n’était plus en relation avec l’accident à partir du mois de juillet
2009 selon la notice de N.________ de l’entretien entre l'intimée et le Dr H.________ du 24
août 2009 ; ce qui démontre que l’incapacité de travail du recourant avait
bien d’autres causes que l’accident, lesquelles ont très rapidement pris le dessus sur
l’événement accidentel. Ainsi, dès lors que le lien de causalité naturelle
fait défaut, le recourant ne peut prétendre à des prestations de N.________ au-delà
du 30 avril 2009.
4.
Par surabondance, même si le lien de causalité naturelle était réalisé, il n’en
demeurerait pas moins que le lien de causalité adéquate fait défaut.
a)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose également entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité adéquate. Il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, l'accident soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit,
la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et la référence), au point que le dommage puisse
encore équitablement être mis à la charge de l'assurance-accidents eu égard aux objectifs
poursuivis par la LAA (ATF 123 V 98 consid. 3 et les références ; TF 8C_336/2008 du 5
décembre 2008 consid. 3.1).
La jurisprudence a posé plusieurs critères pour juger du caractère adéquat du lien
de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés ensuite par
la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur
déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (chute banale) ; les accidents
de gravité moyenne et les accidents graves. Le degré de gravité d'un accident s'apprécie
d'un point de vue objectif, en fonction de son déroulement ; il ne faut pas s'attacher à
la manière dont la victime a ressenti et assumé le choc traumatique (cf. ATF 115 V 133 consid.
6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa p. 409). Le Tribunal fédéral a encore récemment
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées
par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions
subies - qui constitue l'un des critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger
du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en considération
à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu
lors de l'accident (TF 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.1 et les références citées).
L'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité
et des troubles psychiques consécutifs à l'accident doit, en règle générale,
être niée d'emblée, tandis qu'elle doit être admise en cas d'accident grave. En présence
d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères,
dont les plus importants sont les suivants :
·
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
·
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
·
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
·
les douleurs physiques persistantes ;
·
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
·
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes ;
·
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa).
b)
Contrairement à ce que soutient le recourant, de manière un peu téméraire, il n’a
pas subi un accident de forte amplitude le 8 janvier 2009. Il n’était pas consécutif
à un excès de vitesse, le conducteur ne roulait pas à plus 50 km/h et l’assuré
n’a pas été éjecté sur plus de cinquante mètres. Le recourant a été
victime d’un accident de peu de gravité voire de gravité moyenne de sorte que le lien
de causalité adéquate entre l’accident et les éventuels troubles psychiques doit
en tous les cas être nié pour les raisons suivantes. Si l’on qualifie l’accident
subi d’accident de peu de gravité, le lien de causalité est d’emblée nié
conformément à la jurisprudence. Si l’accident en question devait, au contraire, être
qualifié d’accident de gravité moyenne, il convient d’analyser les critères
retenus par la jurisprudence. Les circonstances dans lesquelles s’est déroulé l’accident
du 8 janvier 2009 apparaissent dénuées du caractère particulièrement dramatique ou
impressionnant requis par la jurisprudence ; les lésions physiques (contusion lombaire et contusion
de la hanche gauche), qui n’étaient pas particulièrement graves, ne sont pas de nature
à entraîner par elles-mêmes des troubles psychiques. Il n’y a en outre eu ni complications
importantes, ni erreur dans le traitement médical des suites de l’accident dont la durée
n’a pas été anormalement longue. Partant, après un examen attentif des critères
jurisprudentiels, il y a lieu également de nier la causalité adéquate en cas d’accident
de gravité moyenne et, dès lors, la responsabilité de N.________. Enfin, ainsi que cela
a été relevé par les docteurs du Secteur psychiatrique Ouest, on observe une tendance
du recourant à accentuer la gravité de ses symptômes lors des entretiens médicaux
infirmiers. Or, conformément à la jurisprudence, le critère de l’existence de douleurs
persistantes physiques doit être relativisé dans la mesure où les médecins relèvent
une telle discordance (TFA U 59/03 du 23 janvier 2004 consid. 5).
c)
Au vu de ce qui précède, en l'absence de rapport de causalité naturelle et adéquate
entre les troubles physiques et psychiques présentés par le recourant et l'accident assuré,
l'intimée était fondée à refuser toute prestation à compter du 1
er
mai 2009. Dans ce contexte, il y a lieu de renoncer à un complément d'instruction, tel que
sollicité par le recouraP.________.
5.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
Il n'est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA)
ni alloué de dépens, vu l'issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 avril 2010 par N.________ est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marlène Pally (pour T.________)
‑
Mes Séverine Berger et Bernard Geller (pour N.________)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :