vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 460 · 2009-05-11 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION | 173 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.06.2009 Arrêt / 2009 / 460

TRIBUNAL CANTONAL
443
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 30 avril 2009
par
V.________
contre
N.________
pour
diffamation
,
vu l'ordonnance du
11 mai 2009, par laquelle
le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et a mis les frais
à la charge de V.________ (
dossier
n° PE09.010822-PVA
),
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 30 avril 2009, V.________ a
déposé plainte contre N.________ pour diffamation (PV
aud. 1),
qu'il lui reproche d'avoir publié un article dans le journal
"X.________", le 31 janvier 2009, dans lequel le plaignant
était qualifié d'islamophobe,
que V.________ expose que N.________ a également
relaté dans ledit article que la police du commerce aurait
eu connaissance d'un tract qu'il distribuait sur la voie publique
à Lausanne et lui aurait rappelé que la propagande
politique dans la rue ne devait être ni diffamatoire, ni
inciter à la haine,
qu'enfin le plaignant reproche au journaliste d'avoir
rapporté faussement des propos de Z.________ dans l'article
en question en écrivant que V.________ "n'a surtout pas
beaucoup de substance dans la tête",
que par ordonnance du 11 mai 2009, le magistrat a refusé de
suivre à la plainte, considérant que les faits
dénoncés n'étaient pas attentatoires à
l'honneur,
que V.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173
CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa
considération,
qu'en vertu de l'al. 2 de cette disposition, l'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations
qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies,  que
cette disposition protège la réputation d'être
une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme
une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions
généralement reçues (ATF 128 IV 53 c.
1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit
au respect qui est lésé par toute assertion propre
à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'homme (ibidem),
que dans la discussion politique, l'atteinte
à l'honneur punissable n'est admise qu'avec retenue et, en
cas de doute, doit être niée (ATF 128 IV 53 c. 1a; ATF
118 IV 248 c. 2b; ATF 116 IV 146 c. 3c, JT 1993 IV 5),
que ce principe est également valable pour
l'interprétation des reproches adressés aux
plaignants par la voie de la presse, la diffamation n'étant
pas retenue en cas de doute (ATF 116 IV 146 c. 3c, JT 1993 IV
5),
qu'en effet, la liberté d'expression indispensable à
la démocratie implique que les acteurs de la lutte politique
acceptent de s'exposer à une critique publique, parfois
même violente, de leurs opinions (ATF 128 IV 53 c.
1a),
qu'échappent à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la
réputation dont elle jouit comme politicien ou à
ébranler la confiance qu'elle a en elle-même par une
critique la visant en tant que politicien (
Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, p. 543; TF 6S.5/2007 du 14 mars 2007 c.
3.2; ATF 128 IV 53 c. 1a; ATF 119 IV 44 c. 2a),
que dans le domaine politique, les allégations qui ont
seulement pour effet de mettre en doute les aptitudes d'un
magistrat ou d'un candidat, sans le faire apparaître comme
méprisable, ne sont pas attentatoires à l'honneur
(Corboz, op. cit., p. 543),
qu'en l'espèce, V.________
est un politicien, étant
donné qu'il est membre de I.________ et président du
F.________,
que les éventuelles atteintes à l'honneur du
plaignant ont été publiées dans la
presse,
que, partant, au vu de la jurisprudence et de la doctrine
précitées, l'atteinte à l'honneur punissable
n'est admise dans ce domaine qu'avec retenue et, en cas de doute,
doit être niée,
que le plaignant reproche premièrement à N.________
de l'avoir qualifié d'islamophobe dans un article du journal
"X.________",
que l'islamophobie est un néologisme d'usage
controversé en français et dans d'autres
langues,
que ce terme a été créé pour
désigner la peur et les préjugés à
l'encontre de l'islam et par la suite la peur et le rejet des
personnes de confession musulmane
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Islamophobie),
que ce mot n'est ainsi ni injurieux, ni attentatoire à
l'honneur, la personne en cause n'apparaissant pas comme
méprisable en étant qualifiée
d'islamophobe,
qu'en outre, le plaignant est le président du F.________ et
déclare lui-même vouloir "combattre cette doctrine"
(PV aud. 1), les propos écrits par le journaliste
étant donc conformes à la
vérité,
que, deuxièmement, le fait d'avoir relaté dans
l'article en question que la police du commerce aurait eu
connaissance d'un tract que V.________ distribuait sur la voie
publique à Lausanne n'est pas injurieux ni attentatoire
à l'honneur,
que le plaignant a reconnu avoir raconté cet incident au
journaliste le 29 janvier 2009 lors d'un entretien
téléphonique avec ce dernier,
que, par ailleurs, il a lui-même produit la lettre du 4
décembre 2008 de la police du commerce
lui rappelant que la propagande
politique dans la rue ne devait être ni diffamatoire, ni
inciter à la haine,
que, partant, l'article écrit par N.________ ne fait que
relater un fait vrai,
que s'agissant finalement des propos de Z.________ que le
journaliste aurait faussement rapporté en écrivant
que le plaignant "n'a surtout pas beaucoup de substance dans la
tête", force est de constater que ces allégations ont
certes pour effet de mettre en doute les aptitudes de V.________
mais ne le fait pas apparaître comme
méprisable,
que, partant et puisque cela vise le plaignant en tant que
politicien, ce texte n'est pas attentatoire à son honneur
(
Corboz, op. cit., p. 543),
qu'en l'absence de tout comportement répréhensible de
la part de N.________, toute condamnation pénale peut
être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu que le plaignant invoque subsidiairement une violation de
l'art. 159 CPP,
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant
et la partie civile peuvent, même si le prévenu est
condamné à une peine, être astreints à
supporter une partie des frais si l'équité l'exige,
notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou
légèreté ou s'ils ont compliqué
l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art.
159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, l'infraction reprochée est
inexistante et, V.________ aurait dû se rendre compte qu'il
n'était pas fondé à se considérer comme
lésé et à porter plainte,
qu'il aurait dû, de ce fait, s'abstenir de déposer
plainte, celle-ci pouvant dès lors être
qualifiée de téméraire,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais à la charge du plaignant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de V.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: