vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 812 · 2009-07-14 · fr

PLAINTE PÉNALE, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 83 al. 2 CPP, 84 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 31.07.2009 Arrêt / 2009 / 812

TRIBUNAL CANTONAL
618
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 31 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
11 mai 2009
par
V.________
contre
S.________
pour
calomnie, subsidiairement
diffamation
,
vu l'ordonnance du
14 juillet 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.017124-CMI
),
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'occurrence, que V.________ a adressé le
11 mai 2009 un courrier, avec plusieurs annexes, au Juge
d'instruction cantonal, lequel l'a transmis au juge d'instruction
de l'arrondissement de Lausanne (cf. P. 4/1),
que par courrier du 15 mai 2009, le Premier Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne a demandé à V.________
de préciser si sa lettre du 11 mai 2009 devait être
considérée comme une plainte au sens de l'art. 83 CPP
(cf. P. 5),
que cette dernière a répondu par l'affirmative le 29
mai 2009, tout en requérant un délai
supplémentaire pour exposer précisément les
faits (cf. P. 6), délai accordé au 17 juin par le
magistrat instructeur (cf. P. 7),
que le 22 juin 2009, soit en dehors du délai imparti,
V.________ en a requis la prolongation (cf. P. 8), refusée
par le magistrat précité,
qu'un refus de suivre a été rendu le 14 juillet
2009,
que la recourante conteste cette décision;
attendu que toute personne lésée par une infraction
peut porter plainte (art. 83 al. 1 CPP),
que la plainte doit être datée, signée et
motivée, tout au moins sommairement (al. 2),
que si, s'agissant d'une infraction qui n'est, comme en
l'espèce, poursuive que sur plainte, celle-ci n'est pas
conforme aux exigences de l'art. 83 al. 2 CPP, le magistrat
instructeur peut la renvoyer à son auteur en l'invitant
à la refaire dans un délai de dix jours (art. 84 al.
1 CPP),
que lorsque la nouvelle plainte est derechef
irrégulière, le magistrat rend une ordonnance de
refus de suivre (al. 2),
qu'en l'occurrence, la plainte déposée le 11 mai 2009
par V.________ n'est pas motivée, même
sommairement,
que les annexes jointes ne permettent pas de combler ce manque de
motivation,
que le magistrat instructeur l'a invitée à motiver sa
plainte (cf. P. 5 et 7),
qu'elle n'a toutefois pas déposé une plainte
motivée dans les délais impartis,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur, en
application de l'art. 84 al. 2 CPP, a rendu un refus de
suivre;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme
V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: