vd_findinfo · HC / 2023 / 560 · 2023-09-12 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, RELATIONS PERSONNELLES, REJET DE LA DEMANDE, MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE | 273 al. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 560

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.049205-230298
373
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
12 septembre 2023
__________________
Composition
:               Mm
de
Montvallon
, juge unique
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
273 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
P.M.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
17 février 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.M.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 février 2023, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président
ou le premier juge) a rappelé la convention partielle signée par les parties à l'audience
du 24 janvier 2023, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union
conjugale, selon laquelle les parties entreprendraient un travail de coparentalité auprès de
la Consultation Couple et Famille, chacune assumant la moitié des charges (I), a autorisé les
parties à vivre séparées pour une durée indéterminée, la séparation
étant intervenue le 31 octobre 2020 (II), a attribué la jouissance du domicile conjugal à
A.M.________, à charge pour elle d'en acquitter les frais y relatifs, notamment les intérêts
hypothécaires et les charges courantes (III), a attribué la garde des enfants I.________, née
le [...] 2010, et F.________, né le [...] août 2013, à leur mère A.M.________ (IV),
a dit que P.M.________ exercerait un libre droit de visite sur ses enfants I.________ et F.________ d'entente
avec A.M.________ et qu’à défaut d'entente, il les aurait auprès de lui, transports
à sa charge, un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, les mercredis
de 12h00 à 14h00, la moitié des vacances scolaires et alternativement à Pâques ou
à Pentecôte, à Noël ou à Nouvel An, à l’Ascension ou au Jeûne
fédéral (V), a astreint P.M.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
I.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’A.M.________, de 1'200 fr. du 1
er
novembre
2022 au 28 février 2023, de 1'325 fr. du 1
er
mars 2023 au 31 août 2023 et de 1'270 fr. dès le 1
er
septembre 2023 (VI), a astreint P.M.________ à contribuer à l’entretien de son fils F.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains d’A.M.________, de 950 fr. du 1
er
novembre
2022 au 28 février 2023, de 1'070 fr. du 1
er
mars 2023 au 31 août 2023 et de 1'215 fr. dès le 1
er
septembre
2023 (VII), a dit qu’aucune contribution n’était due entre époux (VIII), a rendu
l’ordonnance sans frais (IX) et a compensé les dépens (X).
En droit, le premier juge a considéré que le droit de visite exercé par P.M.________ sur
ses enfants depuis la séparation en octobre 2020 devait être conservé, dès lors qu’aucun
élément au dossier n’indiquait que le maintien de la réglementation risquait de
porter atteinte au bien des enfants. Cette situation prévalait depuis plus de deux ans et il était
préférable pour I.________ et F.________ que la stabilité acquise soit préservée.
Le président n’a dès lors pas élargi le droit de visite de P.M.________, contrairement
à sa demande. S’agissant de la situation financière des parties, le premier juge a arrêté
les revenus de P.M.________, émargeant à l’assurance-chômage, à 8'425 fr. 35
et ceux d’A.M.________, travaillant à 60 %, à 6'105 fr. 65. Différentes périodes
ont été distinguées pour les calculs de la contribution d’entretien compte tenu
du fait que F.________ allait avoir 10 ans en août 2023 et que P.M.________ effectuait une
mission temporaire auprès du [...], prenant fin le 28 février 2023, et qu’il convenait
par conséquent de prendre en compte dans ses charges des frais professionnels au lieu des frais
de recherche d’emploi jusqu’à cette date.
B.
a)
Par acte du 2 mars 2023, P.M.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté un appel contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il ait ses enfants auprès
de lui un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au lundi à la reprise de l’école,
les mercredis de 12h00 à 14h00, la moitié des vacances scolaires et alternativement à
Pâques ou à Pentecôte, à Noël ou à Nouvel An, à l’Ascension
ou au Jeûne fédéral, à ce qu’il contribue à l’entretien de sa fille
I.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 974 fr. 10, allocations familiales
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’A.M.________ (ci-après :
l’intimée), dès le 1
er
novembre
2022, à ce qu’il contribue à l’entretien de son fils F.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de l’intimée, de 773 fr. 85 du 1
er
novembre 2022 au 31 août 2023, et de 973 fr. 85 dès le 1
er
septembre 2023. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
b)
Dans sa réponse du 3 avril 2023, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle a en outre conclu à la réforme de l’ordonnance entreprise
en ce sens que le droit de visite de l’appelant durant les vacances scolaires s’exerce « quatre
semaines durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés à prendre de
manière globale ou fractionnée ».
c)
Lors de l’audience d’appel du 4 avril 2023, l’intimée a été dispensée
de comparution personnelle sur le siège, dès lors qu’elle s’était présentée
à la mauvaise autorité. A l’issue de l’audience, l’instruction a été
clôturée et la cause gardée à juger.
d)
Par courrier du 15 avril 2023 (date du timbre postal), l’intimée, personnellement, a adressé
un courrier au Juge unique de la Cour d’appel civile.
Le 19 avril 2023, le Juge de céans a informé le conseil de l’intimée que le courrier
de sa mandante ne serait pas pris en compte dans le cadre de la procédure d’appel, l’instruction
ayant été clôturée au terme de l’audience du 4 avril 2023, celle-ci ayant essentiellement
pour but de tenter la conciliation.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
P.M.________, né le [...] 1976, et A.M.________,
née [...] le [...] 1981, se sont mariés le [...] 2005.
Deux enfants sont issus de leur union, I.________, née le [...] 2010, et F.________, né le
[...] août 2013.
b)
Les parties se sont séparées le 31 octobre 2020.
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale déposée le 30 novembre 2022 devant le premier juge, l’intimée
a notamment conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparément
pour une durée indéterminée, à ce que la jouissance du domicile familial lui soit
attribuée, ainsi que la garde sur les enfants, avec un libre et large droit de visite en faveur
du père, et qu’à défaut d’entente, celui-ci puisse avoir ses enfants auprès
de lui, transports à sa charge, un week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir
à 17h30, un mercredi sur deux de 11h45 à 13h00 ou 14h00 en fonction de ses disponibilités
professionnelles, et quatre semaines durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
à prendre de manière globale ou fractionnée, à ce que l’appelant contribue
à l’entretien d’I.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de l’intimée, d’un montant à préciser en cours d’instance,
mais non inférieur à 1'750 fr., allocations familiales en sus, à ce que l’appelant
contribue à l’entretien de F.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de l’intimée, d’un montant à préciser en cours d’instance,
mais non inférieur à 1'450 fr., allocations familiales en sus, et à ce que l’appelant
contribue à l’entretien de l’intimée par le régulier versement en ses mains
d’une contribution d’entretien d’un montant à préciser en cours d’instance,
mais non inférieur à 800 francs.
b)
Dans sa réponse du 13 janvier 2023, l’appelant a adhéré aux conclusions relatives
à la séparation des parties et à l’attribution du domicile familial ainsi que de
la garde à l’intimée. Il a conclu au rejet des autres conclusions prises par l’intimée.
Reconventionnellement, il a conclu à ce que son droit de visite s’exerce un week-end sur deux,
du vendredi soir à 18h00 au lundi matin à la reprise de l’école, les mercredis de
11h45 à 14h00 et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à ce
qu’il contribue à l’entretien de F.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle d’un montant à préciser en cours d’instance, mais non supérieur
à 500 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de l’intimée, à ce qu’il contribue à l’entretien d’I.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant à préciser
en cours d’instance, mais non supérieur à 720 fr., payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de l’intimée, et à ce qu’aucune contribution ne soit due
entre époux.
c)
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 24 janvier 2023, les parties
ont signé une convention partielle, ratifiée sur le siège par le président pour valoir
ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, selon laquelle les parties allaient
entreprendre un travail de coparentalité auprès de la Consultation Couple et Famille, chaque
partie assumant la moitié des coûts.
3.
a)
L’appelant est au bénéfice
d'une formation d'économiste d'entreprise. Depuis le 1
er
octobre 2022, il émarge au chômage et effectue différentes missions auprès du [...].
Il perçoit des indemnités de chômage pour un montant mensuel net de 8'425 fr. 35.
b)
L’intimée travaille en qualité de médecin psychiatre au sein du [...]. Depuis le
1
er
novembre 2022, son taux d'activité est de 60 % pour un salaire mensuel net de 6'105 fr. 65 ([5'636
fr. 30 x 13] : 12) – 600 fr. [allocations familiales]), part au treizième salaire comprise,
hors allocations familiales.
Selon une lettre du 11 octobre 2022 des ressources humaines du [...], ce taux d'activité est valable
jusqu'au 31 août 2023.
Il ressort d’un certificat d'incapacité de travail du 23 janvier 2023 que l’intimée
était en incapacité de travail à 50 % de son taux d'activité de 60 %, jusqu'au
19 février 2023.
4.
Lors de l’audience d’appel, le conseil de l’intimée a pu s’entretenir au
téléphone avec sa cliente, dispensée de comparution sur le siège, dès lors qu’elle
s’était rendue auprès de la mauvaise autorité, s’agissant de la prise en charge
et des frais de garde des enfants. Il est ressorti de la discussion que les deux enfants sont à
l’accueil de jour le mardi à midi, que F.________ est également pris en charge le jour
en question entre 16h et 18h et qu’I.________ prend les quatre heures à l’accueil de
jour. Le coût de celui-ci s’est élevé à 130 fr. au mois de mars 2023 pour les
deux enfants et il est en moyenne entre 100 et 120 francs. L’intimée a encore précisé
qu’elle bénéficie actuellement d’un tarif réduit de 4 fr. 50 de l’heure
du fait que les pensions ne sont pas encore prises en compte, ce tarif devant probablement passer à
7 fr. 50 de l’heure.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les réf. citées), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale et portant sur
des conclusions patrimoniales et non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11
avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime inquisitoire illimitée ne
signifie donc pas que le juge doive recueillir d’office tous les éléments susceptibles
d’influer sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013
consid. 4.3.2). En outre, selon l’art. 296 al. 3 CPC, le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties.
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2
En l’espèce, les parties ont produit différentes pièces en procédure de deuxième
instance. Au vu de la maxime inquisitoire illimitée applicable, les questions liées aux enfants
mineurs des parties étant litigieuses, ces pièces sont recevables et il en a été
tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
L’appelant conteste tout d’abord la
fixation du droit aux relations personnelles.
3.2
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non-gardiens de participer au développement
de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique
et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant
pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant,
et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père
et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et réf. citées ; TF 5A_497/2017 du 7 juin
2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février
2018 consid. 5.3 et réf. citées). C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant,
chacun des deux parents a en outre le devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre parent :
c’est notamment au parent qui exerce principalement la garde de préparer positivement l’enfant
en vue des visites, des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF
142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de
la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées).
En outre, devront être pris en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité,
son environnement – et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé,
obligations professionnelles ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985 et les réf. citées). Les
conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation
étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.3
3.3.1
L’appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir élargi son droit de visite à une
nuit supplémentaire un week-end sur deux, soit que les enfants restent auprès de lui jusqu’au
lundi matin à la reprise de l’école plutôt que jusqu’au dimanche soir seulement.
Il invoque qu’il s’agirait du souhait des enfants et qu’il disposerait de toutes les
conditions nécessaires pour accueillir ses enfants. Il ajoute que l’intimée et lui ont
accepté d’entreprendre un travail de coparentalité pour améliorer les quelques difficultés
de communication rencontrées par le passé.
3.3.2
En l’espèce, l’autorité précédente a considéré qu’il
convenait de conserver le système en place depuis plus de deux pour des questions de stabilité
et en raison du fait qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir que le maintien
de cette réglementation risquait de porter atteinte au bien-être des enfants. L’appelant
n’apporte aucun élément supplémentaire en deuxième instance, mais réitère
uniquement ses allégations invoquées devant le premier juge. Il ne rend en particulier pas
vraisemblable que les enfants souhaiteraient un élargissement du droit de visite ni qu’une
nuit supplémentaire serait dans leur intérêt. Par ailleurs, le fait que les parties se
sont engagées à entreprendre un suivi de coparentalité doit être salué, comme
le relève le premier juge, mais il est encore trop tôt pour en évaluer les effets et en
tirer les enseignements nécessaires à même de fonder une modification des relations personnelles
entre l’appelant et ses enfants. Partant, l’appelant ne rend vraisemblable aucun élément
qui justifierait de s’écarter de l’appréciation de l’autorité de première
instance s’agissant des modalités d’exercice des relations personnelles, appréciation
qu’il convient dès lors de confirmer.
3.3.3
Concernant la conclusion de l’intimée en limitation du droit aux vacances et aux jours fériés
de l’appelant, l’intimée avance différents griefs à l’encontre de celui-ci,
soit qu’il ne serait pas en mesure de s’occuper des enfants durant la moitié des vacances
scolaires et qu’il ne démontrerait pas d’intérêt à passer du temps avec
eux. Elle ne rend toutefois pas vraisemblable ses allégations et aucun indice au dossier ne permet
de fonder de tels reproches permettant de s’écarter d’un droit de visite usuel. Rien
ne permet non plus de considérer que le bien-être des enfants serait mis en danger par ce mode
usuel de prise en charge. Par ailleurs, bien que la maxime d’office, applicable en l’espèce
(consid. 2.3
supra
),
prévoit que le juge n’est pas lié par les conclusions des parties, on relève que
l’intimée n’a pas estimé utile de faire appel sur la question des vacances et qu’elle
ne prend une conclusion à cet égard que dans le cadre de la réponse à l’appel.
Il s’agit d’un élément supplémentaire confortant l’appréciation
qu’il n’y aura pas d’atteinte réelle au bien-être des enfants si la réglementation
des vacances est maintenue selon l’ordonnance entreprise. Ainsi, les griefs de l’intimée
sont rejetés et l’appréciation du premier juge confirmée, étant relevé
au surplus que la recevabilité de cette conclusion est douteuse, dès lors que l’appel
joint n’est pas ouvert contre les décisions rendues en procédure sommaire (art. 314 al.
2 CPC).
4.
4.1
L’appelant critique le montant des contributions d’entretien retenu par le premier juge en
faveur de ses enfants I.________ et F.________.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
4.2.2
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
; SJ 2021 I 316).
4.2.3
4.2.3.1
Le tableau qui suit intègre les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour
le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle
selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et
les charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession
ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités,
il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147
III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au
minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
4.2.3.2
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication
(130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre
2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
4.2.3.3
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par « grandes
et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, un taux d’activité « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2.3.4
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
4.3
4.3.1
La situation des parties est par conséquent la suivante dès le 1
er
novembre
2022, les différents griefs invoqués étant examinés ci-après (consid. 4.3.2
et suivants
infra
).
Dès le 1
er
avril 2023, il convient de prévoir un deuxième calcul des contributions d’entretien,
compte tenu du déménagement de l’intimée et des enfants des parties à [...],
le montant du loyer étant différent. La situation des parties se présente comme il suit
dès cette date :
Dès le 1
er
juillet 2023, il y a lieu de prévoir une troisième période, l’appelant terminant
sa mission auprès du [...] et ses frais professionnels étant modifiés. La situation des
parties se présente ainsi comme il suit dès cette date :
Dès le mois d’août 2023, F.________ atteint l’âge de 10 ans, de sorte que
sa base mensuelle augmente à 600 fr., ce dont il convient de tenir compte. La situation des parties
se présente dès lors comme il suit dès cette date :
4.3.2
4.3.2.1
Dans un premier grief, l’appelant fait valoir que l’intimée vivrait en concubinage,
ce dont il y aurait lieu de tenir compte dans le calcul de ses charges.
Dans la réponse à l’appel, l’intimée a indiqué qu’elle déménagerait
avec les enfants chez son compagnon dès le 1
er
avril 2023. Or, il ressort des pièces produites par l’appelant que le véhicule du compagnon
de l’intimée se trouvait très régulièrement devant le domicile de celle-ci
déjà avant cette date. On ne saurait dès lors considérer que l’intimée
voyait son compagnon de manière irrégulière comme elle le prétend. La photographie
produite en première instance par l’appelant montrant la boîte aux lettres de l’intimée
sur laquelle figure le nom de son compagnon est un indice supplémentaire permettant de retenir que
le concubinage existait déjà avant le 1
er
avril
2023. Partant, au stade de la vraisemblance, le concubinage sera retenu. La base mensuelle de l’intimée
sera réduite à 850 fr. et les frais de logement divisé par deux, après soustraction
de la part des enfants.
4.3.2.2
L’appelant allègue que les frais de repas mensuels de l’intimée devraient être
retenus à hauteur de 65 fr. par mois au lieu du montant de 108 fr. 50 pris en compte par l’autorité
de première instance, dès lors que l’intimée travaillerait à 30 % et qu’elle
aurait affirmé ne pas acheter systématiquement des repas sur son lieu de travail.
Selon le certificat médical produit par l’intimée en première instance, elle était
en incapacité de travail à 50 % de son taux d'activité de 60 % du 23 janvier 2023
jusqu'au 19 février 2023. Dans la réponse à l’appel, l’intimée a allégué
travailler à 60 %, mais être en arrêt maladie jusqu’au 21 avril 2023.
Au stade de la vraisemblance, on ne saurait retenir que l’incapacité de travail de l’intimée
est de longue durée. Les éléments au dossier permettent tout au plus de retenir qu’elle
a travaillé à 30 % jusqu’au 19 février 2023, ce qui est toutefois insuffisant
pour diminuer ses frais de repas, l’incapacité ayant tout au plus duré quelques semaines.
Il est en outre rappelé que le montant de 10 fr. par repas est un montant forfaitaire, de sorte
qu’il peut arriver qu’il ne soit pas toujours entièrement dépensé, ce qui
compense pour les fois où il est dépassé. Par conséquent, les griefs de l’appelant
tombent à faux et il n’y a pas lieu de s’écarter du montant de 108 fr. 50 retenu
par l’autorité précédente.
4.3.2.3
Concernant les frais de transport de l’intimée, l’appelant fait valoir qu’il conviendrait
de les réduire à 65 fr., son domicile et son lieu de travail étant séparés d’une
distance de moins de deux kilomètres.
L’appelant ne produit cependant aucune pièce à l’appui de son allégation,
de sorte qu’on ne saurait retenir qu’il a rendu vraisemblable que la distance séparant
le domicile de l’intimée de son lieu de travail ou de formation ne serait que de deux kilomètres.
Faute de motivation suffisante et d’éléments de preuve concrets à cet égard,
il n’y a pas lieu de revenir sur le montant des frais de transport de l’intimée, qu’il
y a lieu de confirmer.
4.3.2.4
L’appelant critique les frais de formation de l’intimée retenus à hauteur de 247
fr. 20 par mois dans l’ordonnance entreprise. Il allègue qu’une partie de ces frais
auraient été remboursés.
En première instance, l’intimée a produit une pièce récapitulative relative
à ses frais de formation (pièce 1 produite le 24 janvier 2023), dont la teneur est la suivante :
«
Frais
de formation
Mme A.M.________
2023
Demande
de titre FMH
min. 4000Frs
(2022 :
coûts 2 examens 1500Frs)
Affiliation
annuelle ASMAC (220), FMH (525)
745Frs
Affiliation
Société vaudoise de médecins
??
Cours
installation en cabinet
120Frs
Formation
continue cf Programme de formation continue (PFC) de la [...]
«
Form.
continue essentielle spécifique*
»
:
EMDR
à [...]              2400Frs
(cf
2022 : pdh 450 + 600 + 1700 + 90)
«
Form.
continue élargie
»
Supervisions**
1200Frs + env. 8-10 x 160Frs=
2800Frs
(cf
2022 : 7 x Dre [...] + 4 Prof. [...] + 4 [...])
«
Etude
personnelle
»
Lectures,
cf livres formation 2022
200Frs
Dont
(16*124.5Frs + 1000) remboursés
- 3000Frs
TOTAL
6650Frs
*50%
des frais de formation remboursés
**124.50Frs/supervision
remboursé »
Le premier juge a retenu que le résumé des frais de formation 2023 établi par l’intimée
était incorrect puisque certaines formations mentionnées avaient eu lieu en 2022 et d’autres
en 2021 ; d’autres coûts n’étaient que ponctuels, sans que l’on ne sache
s’ils allaient intervenir en 2023. A défaut d’informations plus précises et au
stade de la vraisemblance, le premier juge a tenu compte de frais annuels de formation pour 2023 de 2'966
fr. 50, à savoir des cotisations FMH et Asmac de 745 fr., des cours d’installation en cabinet
de 120 fr., des cours EMDR à l’Institut [...] de 2'400 fr., à 50 %, soit 1'200 fr.,
des supervisions [...] de 6 fois 200 fr., sous déduction de 6 fois 124 fr. 50, d’autres supervisions
de 7 fois 160 fr., moins 7 fois 124 fr. 50 remboursés, et 200 fr. pour l’étude personnelle
(745 + 120 + 1'200 [moitié EMDR] + 1'200 [6 x 200] – 747 [6 x 124,50] + 1'120 [7 x 160] –
871,50 [7 x 124,50] + 200 = 2'966,50), ce qui revient à 247 fr. 20 par mois (2'966,50 : 12).
Il ressort de la pièce 1 précitée que l’intimée reçoit des remboursements
de 50 % des frais de formation continue pour les cours EMDR et des remboursements pour la supervision
à raison de 124 fr. 50 par supervision. Au moment de retenir les frais de formation de l’intimée,
l’autorité de première instance a non seulement tenu compte des frais des cours EMDR
à 50 %, mais a en plus déduit 124 fr. 50 des frais de supervision par événement.
Ainsi, tous les remboursements ont été pris en considération dans les calculs du premier
juge. Par ailleurs, contrairement à ce que l’appelant soutient, les frais de formation ont
été rendus vraisemblables au vu des nombreuses pièces produites, dont certaines portent
sur l’année 2023 (facture du 12 janvier 2023 concernant les supervisions et l’échange
de courriels à cet égard ; pièce 1 précitée). Partant, le montant de 247 fr. 20
par mois peut être confirmé dans les charges de l’intimée.
4.3.2.5
L’intimée a annoncé son déménagement ainsi que celui des enfants au 1
er
avril 2023 pour aller vivre dans le logement de son compagnon, dont le loyer est de 2'500 fr. par mois.
Par conséquent, à partir de cette date, il convient de tenir compte d’un loyer de 875
fr. pour l’intimée (2'500 – 30 %, divisé par 2) et de 375 fr. par enfant (2'500
x 15 %).
4.3.3
4.3.3.1
S’agissant des coûts directs des enfants, l’appelant invoque que les frais de dentiste
ne sauraient être retenus dans leurs frais médicaux non remboursés, dès lorsqu’ils
seraient pris en charge par l’assurance en 2023 compte tenu de l’élargissement de la
couverture d’assurance. Les frais de dermatologue seraient quant à eux pris en charge par
l’assurance des enfants et seraient ponctuels.
A l’appui de son allégation, l’appelant produit une pièce 3, soit une photographie
du contrat d’assurance-maladie complémentaire pour sa fille, dont il ressort qu’elle
dispose d’une assurance-complémentaire jusqu’au 31 décembre 2025. Cette pièce
n’indique toutefois pas sur quoi porte ladite assurance. Cela étant, dans la réponse
à l’appel, l’intimée explique que malgré cette assurance, elle doit s’acquitter
d’une franchise de 300 fr., ainsi que de frais de lunettes pour sa fille.
Or, au vu des pièces au dossier, notamment des factures produites en appel (pièce 103), dont
un décompte de [...] du 1
er
mars 2023, il apparaît que l’intimée ne paie pas de franchise pour les enfants, mais
une quote-part de 10 %. Au vu de ces éléments, en particulier des nombreuses factures
produites par l’intimée en première instance, on peut donc retenir en équité,
au stade de la vraisemblance et à l’instar du premier juge, un forfait de 50 fr. par mois
pour chaque enfant.
4.3.3.2
Concernant les frais d’accueil familial, l’appelant conteste qu’ils soient identiques
à ceux acquittés en 2021. Les enfants se rendraient à l’accueil de jour uniquement
les mardis, le contrat ayant été modifié en fin d’année 2022 par l’intimée.
Les frais de garde mensuels s’élèveraient ainsi à 63 fr. 70 pour I.________ et à
116 fr. 25 pour F.________. Il n’y aurait en outre pas lieu de retenir des frais de prise en charge
par la grand-mère maternelle.
Lors de l’audience d’appel, le conseil de l’intimée, qui avait joint sa cliente
par téléphone, a expliqué que les deux enfants bénéficiaient de l’accueil
de jour le mardi à midi, que F.________ était également pris en charge le jour en question
entre 16h et 18h et qu’I.________ y prenait les quatre heures. Le coût de l’accueil
de jour s’était élevé à 130 fr. au mois de mars 2023 pour les deux enfants
et il était en moyenne entre 100 et 120 francs. Le tarif était réduit, soit 4 fr.
50 de l’heure, du fait que les pensions n’étaient pas encore prises en compte, ce tarif
devant probablement passer à 7 fr. 50 de l’heure, ce qui ressort également de la pièce
4 produite par l’appelant en deuxième instance, soit les nouveaux contrats avec l’accueil
de jour. Par ailleurs, le repas de midi coûte 8 fr. et le goûter 2 francs. Par conséquent,
en tenant compte de 14 semaines de vacances par année, les enfants doivent fréquenter l’accueil
de jour 38 semaines par année. Ainsi, les frais d’accueil de jour d’I.________ jusqu’au
31 mars 2023, au tarif de 4 fr. 50, s’élèvent à 53 fr. 05 par mois ([{4,5 x
1,5 heures} + 8 (repas de midi) + 2 (goûter)] x 38 : 12). Au tarif horaire de 7 fr. 50, qui
sera retenu dès le 1
er
avril 2023 compte tenu de la date d’audience, les frais d’accueil de jour seront de 67 fr.
30 par mois. Quant à F.________, ses frais d’accueil de jour jusqu’au 31 mars 2023,
au tarif de 4 fr. 50, s’élèvent à 81 fr. 55 par mois ([{4,5 x 3,5 heures} + 8 (repas
de midi) + 2 (goûter)] x 38 : 12). Au tarif horaire de 7 fr. 50, qui sera retenu dès le 1
er
avril 2023 comme pour sa sœur, les frais d’accueil de jour seront de 114 fr. 80 par mois.
S’agissant du montant versé à la grand-mère maternelle qui se charge des enfants
une journée par semaine, l’appelant ne conteste pas le principe de la prise en charge des
enfants par leur grand-mère ni que le montant ne serait pas versé. Il ne fait qu’affirmer
que ces frais ne pourraient être retenus sur la base d’une simple lettre. Or, comme l’a
retenu le premier juge, au stade de la vraisemblance, ces frais peuvent être pris en compte dans
les coûts directs des enfants et le montant de 100 fr. sera ajouté par enfant aux montants
arrêtés ci-avant.
4.3.4
4.3.4.1
L’appelant fait valoir concernant sa situation qu’il aurait conclu un nouveau contrat de
durée déterminée le 21 février 2023 afin de poursuivre son activité auprès
du [...] jusqu’au 30 avril 2023 à un taux de 60 %. Il conviendrait donc d’adapter
ses frais professionnels en tenant compte du fait qu’il va travailler jusqu’au 30 avril 2023.
Dès le 1
er
mai 2023, il y aurait ensuite lieu de retenir 150 fr. de frais de recherches d’emploi.
Il ressort des pièces produites par l’appelant que son contrat a finalement été
prolongé jusqu’au 30 juin 2023 (pièce 2 produite le 3 avril 2023). Par conséquent,
il convient de tenir compte des frais professionnels arrêtés par le premier juge jusqu’au
30 juin 2023. Dès le 1
er
juillet 2023, le montant de 150 fr. sera comptabilisé dans les charges de l’appelant à
titre de frais de recherches d’emploi au lieu des frais professionnels.
4.3.4.2
L’appelant invoque que sa charge fiscale serait de 1'400 fr. par mois, dès lors qu’il
payera moins de contribution d’entretien que le montant retenu par le premier juge.
La charge fiscale étant calculée au moyen du calculateur des autorités fiscales vaudoises
intégré dans les tableaux qui précèdent en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal
fédéral, les montants indiqués à ce titre dans lesdits tableaux résultent des
paramètres appliqués aux différentes périodes concernées (consid. 4.3.1
supra
).
4.3.5
4.3.5.1
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid.
5.5), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre
parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe,
en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure
à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018
du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre
2018 consid. 4.3). Le juge peut ainsi exercer son pouvoir d’appréciation pour parvenir à
une solution équitable. Il peut notamment s’écarter d’un calcul purement mathématique
de la répartition des coûts en fonction des disponibles et adapter le résultat en pondérant
la clé de répartition en tenant compte de la garde et de la situation économique de la
famille (ATF 147 III 265 consid. 8.1 ; Stoudmann, Le divorce pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, pp. 277 ss).
4.3.5.2
Avant de fixer les contributions d’entretien, compte tenu de l’important disponible de l’intimée
pour les différentes périodes (consid. 4.3.1
supra
),
il y a lieu d’examiner la répartition de la prise en charge financière des enfants. En
effet, les disponibles des parties sont les suivants :
Période
Appelant
Intimée
01.11.2022-31.03.2023
3'045
fr. 35
2'329
fr. 90
01.04.2023-30.06.2023
3'045
fr. 35
2'029
fr. 50
Du
1
er
au 31 juillet 2023
3'603
fr. 90
1'991
fr. 20
Dès
le 1
er
août 2023
3'602
fr. 25
1'976
fr. 05
Au vu de ces montants et bien que l’intimée fournisse des prestations en nature en raison
de la garde exclusive, il serait contraire à l’équité de ne pas tenir compte de
sa capacité contributive. En effet, l’intimée jouit d’une situation financière
plus aisée que l’appelant, sa capacité financière étant plus élevée
que lui. Par ailleurs, celui-ci a les enfants auprès de lui chaque mercredi après-midi et ils
sont également pris en charge par la grand-mère maternelle ainsi que l’accueil de jour,
ce qui libère d’autant l’intimée. Ainsi, en tenant compte de la situation économique
de la famille et des circonstances exposés ci-avant, l’intimée prendra à sa charge
un cinquième des coûts directs des enfants, le reste étant assumé par l’appelant.
Même dans ces conditions, son disponible, après paiement de sa part aux coûts directs
des enfants et à leur excédent, restera plus élevé que celui de l’appelant,
pour tenir compte de la prise en charge en nature des enfants, à l’exception du mois de juillet
2023 où la situation sera équivalente entre les parties.
4.3.6
4.3.6.1
Au vu de ce qui précède et des tableaux ci-avant (consid. 4.3.1
supra
),
l’appelant contribuera à l’entretien d’I.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle, allocations familiales dues en sus, de :
-
1'200 fr. du 1
er
novembre au 31 mars 2023, soit les quatre cinquièmes de ses coûts directs (4/5 x 1'225 fr.
40 = 980 fr. 30), plus 40,70 % de la part de l’excédent par enfant de 532 fr. 25 (cf.
consid. 4.3.1
supra
),
soit 216 fr. 65, compte tenu du fait que le disponible restant de l’appelant après avoir assumé
les 4/5 des coûts directs des enfants est de 1'299 fr. 85 et celui de l’intimée après
avoir assumé les 1/5 des coûts directs des enfants est de 1'893 fr. 55 (total des disponibles :
3'193 fr. 40) ;
-
1'285 fr. du 1
er
avril au 30 juin 2023, soit les quatre cinquièmes de ses coûts directs (4/5 x 1'393 fr. 85
= 1'115 fr. 10), plus les 39,80 % de la part de l’excédent par enfant de 420 fr. 50 (cf.
consid. 4.3.1
supra
),
soit 167 fr. 30, compte tenu du fait que le disponible restant de l’appelant après avoir assumé
les 4/5 des coûts directs des enfants est de 1'003 fr. 85 et celui de l’intimée après
avoir assumé les 1/5 des coûts directs des enfants est de 1'519 fr. 10 (total des disponibles :
2'522 fr. 95) ;
-
1'415 fr. pour le mois de juillet 2023, soit les
quatre cinquièmes de ses coûts directs (4/5 x 1'455 fr. 70 = 1'164 fr. 55), plus les 50,30 %
de la part de l’excédent par enfant de 489 fr. 85 (cf. consid. 4.3.1
supra
),
soit 246 fr. 40, compte tenu du fait que le disponible restant de l’appelant après avoir assumé
les 4/5 des coûts directs des enfants est de 1'479 fr. et celui de l’intimée après
avoir assumé les 1/5 des coûts directs des enfants est de 1'460 fr. (total des disponibles :
2'939 fr.) ;
-
1'360 fr. dès le 1
er
août 2023, soit les quatre cinquièmes de ses coûts directs (4/5 x 1'421 fr. 85 = 1'137
fr. 50), plus 48,60 % de la part de l’excédent par enfant de 456 fr. 65 (cf. consid.
4.3.1
supra
),
soit 221 fr. 90, compte tenu du fait que le disponible restant de l’appelant après avoir assumé
les 4/5 des coûts directs des enfants est de 1'331 fr. 50 et celui de l’intimée après
avoir assumé les 1/5 des coûts directs des enfants est de 1'408 fr. 35 (total des disponibles :
2'739 fr. 85).
4.3.6.2
Au vu de ce qui précède et des tableaux ci-avant (consid. 4.3.1
supra
),
l’appelant contribuera à l’entretien de F.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales dues en sus, de :
-
985 fr. du 1
er
novembre au 31 mars 2023, soit les quatre cinquièmes de ses coûts directs (4/5 x 956 fr. 45
= 765 fr. 15), plus 40,70 % de la part de l’excédent par enfant de 532 fr. 25 (cf. consid.
4.3.1
supra
),
soit 216 fr. 65, compte tenu du fait que le disponible restant de l’appelant après avoir assumé
les 4/5 des coûts directs des enfants est de 1'299 fr. 85 et celui de l’intimée après
avoir assumé les 1/5 des coûts directs des enfants est de 1'893 fr. 55 (total des disponibles :
3'193 fr. 40) ;
-
1'095 fr. du 1
er
avril au 30 juin 2023, soit les quatre cinquièmes de ses coûts directs (4/5 x 1'158 fr. 05
= 926 fr. 45), plus les 39,80 % de la part de l’excédent par enfant de 420 fr. 50 (cf.
consid. 4.3.1
supra
),
soit 167 fr. 30, compte tenu du fait que le disponible restant de l’appelant après avoir assumé
les 4/5 des coûts directs des enfants est de 1'003 fr. 85 et celui de l’intimée après
avoir assumé les 1/5 des coûts directs des enfants est de 1'519 fr. 10 (total des disponibles :
2'522 fr. 95) ;
-
1'210 fr. pour le mois de juillet 2023, soit les
quatre cinquièmes de ses coûts directs (4/5 x 1'200 fr. 40 = 960 fr. 30), plus les 50,30 %
de la part de l’excédent par enfant de 489 fr. 85 (cf. consid. 4.3.1
supra
),
soit 246 fr. 40, compte tenu du fait que le disponible restant de l’appelant après avoir assumé
les 4/5 des coûts directs des enfants est de 1'479 fr. et celui de l’intimée après
avoir assumé les 1/5 des coûts directs des enfants est de 1'460 fr. (total des disponibles :
2'939 fr.) ;
-
1'355 fr. dès le 1
er
août 2023, soit les quatre cinquièmes de ses coûts directs (4/5 x 1'416 fr. 60 = 1'133
fr. 30), plus 48,60 % de la part de l’excédent par enfant de 456 fr. 65 (cf. consid.
4.3.1
supra
),
soit 221 fr. 90, compte tenu du fait que le disponible restant de l’appelant après avoir assumé
les 4/5 des coûts directs des enfants est de 1'331 fr. 50 et celui de l’intimée après
avoir assumé les 1/5 des coûts directs des enfants est de 1'408 fr. 35 (total des disponibles :
2'739 fr. 85).
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être rejeté, dès lors que l’appelant perd
l’entier de son appel. Il sera en effet amené globalement à verser des contributions
d’entretien plus élevées qu’en première instance. Cela étant et au vu
des calculs ci-avant, l’ordonnance entreprise sera réformée d’office, comme le
permet la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), dans le sens des considérants qui précèdent.
Quant à l’intimée, elle perd sur une conclusion marginale, sans incidence sur le sort
de la cause, laquelle aurait été considérée irrecevable si les maximes d’office
et inquisitoire illimitée ne trouvaient pas application.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 4 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
La charge des dépens de l’intimée peut être évaluée à 2'000 fr. (art.
9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
de sorte que l’appelant versera à l’intimée ce montant à titre de dépens
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est réformée d’office aux chiffres VI et VII de son dispositif comme
il suit :
VI.
astreint P.M.________ à contribuer à l'entretien de sa fille I.________, née le [...]
2010, par le régulier versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable
d'avance le premier de chaque mois en mains d'A.M.________, de :
-
1'200 fr. (mille deux cents francs) du 1
er
novembre 2022 au 31 mars 2023 ;
-
1'285 fr. (mille deux cent huitante-cinq francs)
du 1
er
avril 2023 au 30 juin 2023 ;
-
1'415 fr. (mille quatre cent quinze francs) du
1
er
au 31 juillet 2023 ;
-
1'360 fr. (mille trois cent soixante francs) dès
le 1
er
août 2023 ;
VII.
astreint P.M.________ à contribuer à l'entretien de son fils F.________, né le [...] 2013,
par le régulier versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d'avance
le premier de chaque mois en mains d'A.M.________, de :
-
985 fr. (neuf cent huitante-cinq francs) du 1
er
novembre 2022 au 31 mars 2023 ;
-
1'095 fr. (mille nonante-cinq francs) du 1
er
avril 2023 au 30 juin 2023 ;
-
1'210 fr. (mille deux cent dix francs) du 1
er
au 31 juillet 2023 :
-
1'355 fr. (mille trois cent cinquante-cinq francs)
dès le 1
er
août 2023 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant P.M.________.
IV.
L’appelant P.M.________ versera à l’intimée A.M.________ la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Alexa Landert (pour P.M.________),
‑
Me Manuela Ryter Godel (pour A.M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :