vd_findinfo · HC / 2009 / 364 · 2009-09-17 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, CONGÉ DE REPRÉSAILLES, RÉSILIATION ABUSIVE, CERTIFICAT DE TRAVAIL, ABUS DE DROIT, LOI CANTONALE RELATIVE À LA PROCÉDURE EN MATIÈRE DE CONTRAT DE TRAVAIL, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ | 2 CC, 328 al. 1 CO, 328 CO, 330a al. 1 CO, 330a CO, 336 al. 1 let. d CO, 336 CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC, 46 al. 1 LJT, 46 al. 2 LJT, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.09.2009 HC / 2009 / 364

TRIBUNAL CANTONAL
481/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 17 septembre
2009
____
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
Giroud
et
Creux
Greffière
:
Mme
Rossi
*****
Art. 2 CC; 328 al. 1,
330a et 336 al. 1 let. d CO; 452 CPC; 46 LJT
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper
du
recours
interjeté
par
B.________
, à Yverdon-les-Bains, demanderesse,
contre le jugement
rendu
le 5 mars 2009
par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant la
recourante
d'avec
T.________
,
à Lausanne,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 5 mars 2009, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 7 août 2009, le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a rejeté les
conclusions de la demanderesse B.________ (I) et rendu le jugement
sans frais ni dépens (II).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, qui est le suivant:
«
1.
La demanderesse B.________ (ci-après la demanderesse),
psychologue de formation, a été engagée le 15
septembre 2005 à 40% en qualité de secrétaire
de la défenderesse T.________ (ci-après la
défenderesse) pour un salaire mensuel brut de Fr. 2'250.-.
Son contrat de travail précisait alors que le taux de 40%
correspondait à 64 heures de travail par mois, et que ce
nombre pouvait «varier d'un mois à l'autre en fonction
de la charge de travail représentée par les missions
et tâches confiées».
2.
Jusqu'au 1
er
juillet 2006, [...] a occupé le
poste de secrétaire générale de la
défenderesse. A partir de cette date, elle a
été remplacée par F.________, psychologue de
formation. Cette dernière a d'abord exercé son
activité à 20%, de juillet à octobre 2006,
puis à 25% par la suite. La collaboration entre la nouvelle
secrétaire générale et la demanderesse s'est
dans un premier temps bien déroulée. La demanderesse
et F.________ faisaient parfois les trajets jusqu'au travail
ensemble et partageaient «des discussions
privées».
3.
En octobre 2006, N.________ a été élue
présidente du comité de la défenderesse, poste
qu'elle a occupé jusqu'au 27 octobre 2007.
4.
Dans un courriel du 27 octobre 2006, la demanderesse a fait
état de difficultés rencontrées dans
l'exécution de son travail en raison de divers
problèmes logistiques et a notamment déclaré
à propos de celui-ci que «les moyens à [sa]
disposition pour le réaliser sont proches de l'âge de
pierre».
5.
Le 1
er
novembre 2006, le taux d'activité de la
demanderesse est passé de 40% à 45%. Son salaire
mensuel brut se montait alors à Fr. 2532.-. Il ressort des
pièces du dossier que la demanderesse avait effectué
trente heures supplémentaires au 25 novembre 2006. Le 30
janvier 2007, la demanderesse a débuté son
congé maternité. Durant cette période, elle a
été remplacée par une autre psychologue,
S.________. La collaboration entre F.________ et cette
dernière s'est déroulée sans problème
selon les témoignages.
6.
Le 2 juin 2007, lors d'une séance du comité
T.________, il a été décidé que les 54
h 30 supplémentaires accumulées par la demanderesse
jusqu'à son départ en congé maternité
seraient transformées en jours de vacances à prendre
à partir du 8 juin 2007. S'agissant de la gestion globale
des heures supplémentaires au sein de la
défenderesse, il a également été
proposé qu'un maximum de 10 heures supplémentaires
soient acceptées et qu'au-delà, la personne
concernée soit tenue de discuter de la pertinence de ces
heures avec la secrétaire générale, ceci afin
d'améliorer le suivi de ces heures. Le même jour, le
cahier des charges de la secrétaire et celui de la
secrétaire générale ont été
discutés lors de la retraite organisée par la
défenderesse, à laquelle la demanderesse a pris part.
Le cahier des charges de la secrétaire
générale a été modifié par
rapport à sa mouture antérieure de mars 2005. Lors de
cette discussion, la demanderesse a souhaité voir figurer
dans le cahier des charges de la secrétaire
générale la précision suivante:
«co-préparer et co-animer la verrée des
formateurs et l'AG», proposition qui a été
acceptée. La version du cahier des charges de juin 2007
confère à la responsable T.________ des tâches
en matière de programmes de formation, de
représentation, d'administration, de finances et de
collaboration à l'élaboration de certifications
complémentaires. Il y a notamment été
ajouté que la secrétaire générale
«gère le secrétariat et informe le
comité à ce propos». S'agissant du cahier des
charges de la secrétaire, il y est notamment
spécifié que «la secrétaire est sous la
responsabilité hiérarchique de la secrétaire
générale».
7.
La demanderesse a repris son poste le 1
er
juillet 2007.
Les relations entre cette dernière et F.________ se sont
alors rapidement détériorées. Plusieurs points
ont été l'objet de litiges. Premièrement, la
demanderesse avait modifié son horaire de travail le mardi
soir et partait à 16h30 au lieu de 17h00 pour aller chercher
son enfant à la garderie. Elle n'assurait pas la permanence
téléphonique jusqu'à son terme, ce que lui
reprochait F.________, alors que, selon la demanderesse, cette
modification avait été convenue d'entente avec sa
collègue. Deuxièmement, F.________ relisait parfois
les courriels adressés par la demanderesse aux participants
ou aux formateurs T.________, ce que n'appréciait
guère la demanderesse. Troisièmement, la demanderesse
reprochait à F.________ de ne plus recevoir l'ensemble des
documents nécessaires à l'accomplissement de sa
tâche et quatrièmement, d'avoir élaboré
le nouveau programme de formation T.________ sans sa participation.
Cinquièmement, la gestion du site internet aurait
été faite par F.________ seule alors qu'il aurait
été convenu que ce site serait géré
conjointement par la demanderesse et sa collègue.
Finalement, F.________ aurait adressé d'incessantes
critiques à l'endroit de la demanderesse, ce que les
pièces du dossier et les témoignages ne permettent
toutefois pas de confirmer, et notamment déclaré
qu'elle «n'aurait jamais engagé une psychologue pour
un poste de secrétaire», déclaration que
F.________ reconnaît avoir faite sous le coup de la
colère.
8.
N.________, alors présidente de la T.________, a
été mise au courant des relations difficiles entre la
demanderesse et F.________ en septembre 2007. C'est à la
demande de cette dernière qu'elle a organisé une
rencontre le 28 septembre 2007 avec R.________,
vice-présidente du comité de la défenderesse,
F.________, la demanderesse et elle-même, dans le but de
permettre aux deux protagonistes de «déposer leurs
insatisfactions, questions, craintes et propositions afin de
pouvoir améliorer leur collaboration à
l'avenir». C'est à la suite de cette séance que
la demanderesse a adressé un courrier datant du
1
er
octobre 2007 aux trois personnes présentes
lors de cette rencontre, lettre dans laquelle elle revient sur la
séance du 28 septembre 2007 qu'elle a vécue
«comme un remontage de bretelles» et déclare que
«le réel problème est que F.________ a de la
difficulté avec le fait que le secrétariat soit
géré par deux psychologues». Elle y
relève par ailleurs son souhait de pouvoir rentrer de ses
vacances en se «rendant à la T.________ avec le
même plaisir qu'auparavant, sachant que ces petits jeux de
pouvoir n'y ont pas place, parce qu'il y règne encore le
respect, l'honnêteté et une réelle
collaboration».
9.
Lors de l'assemblée générale de la
défenderesse du 27 octobre 2007, des modifications des
statuts ont été proposées par le Comité
et acceptées par l'assemblée générale.
L'article 8 des Statuts a notamment été
modifié en ce sens que le titre de «secrétaire
générale» a été remplacé
par celui de «responsable T.________».
10.
Le 28 octobre 2007, R.________, jusqu'alors vice-présidente
de la défenderesse, succéda à N.________ comme
présidente du comité de la défenderesse.
R.________ est par ailleurs secrétaire de [...] et
connaît F.________ depuis l'université.
11.
Le 10 novembre 2007, la présidente sortante et la nouvelle
présidente ont informé le comité des
difficultés de collaboration existantes au sein du
secrétariat. F.________ et la demanderesse ont
été entendues séparément par le
comité. Celui-ci a alors nommé trois membres -
R.________, L.________ et V.________ - lesquels ont
été chargés de rencontrer les deux
protagonistes. Il ressort des pièces du dossier qu'il fut
demandé à la demanderesse et à F.________ que
«chacune revoie son cahier des charges et fasse des
propositions de modifications dans le but de supprimer les
difficultés mentionnées».
12.
Le 21 décembre 2007 une séance de médiation a
eu lieu en présence des trois membres du comité
T.________ désignés à cet effet, R.________,
L.________ et V.________ ainsi que de F.________ et de la
demanderesse. Cette dernière y a présenté un
projet d'organigramme. Il ressort des témoignages et des
pièces que les deux protagonistes avaient une vision
différente de leurs tâches et que, s'il s'agissait
avant tout d'un problème relationnel, il était
accompagné d'une interprétation divergente de
l'articulation de leurs postes respectifs. La demanderesse semblait
en effet remettre en cause la position hiérarchique de la
secrétaire générale et sa vision de
l'organigramme de la T.________ n'était, de l'avis des
membres de la défenderesse, pas conforme aux statuts de
l'association. Selon tous les témoignages, la qualité
du travail de la demanderesse n'a par contre jamais
été remise en cause.
13.
Le 26 janvier 2008 une séance du comité s'est tenue
au cours de laquelle a notamment eu lieu un retour sur la rencontre
du 21 décembre 2007. La question de l'opportunité
d'une médiation extérieure pour résoudre le
conflit au secrétariat a été
évoquée et Q.________, membre du comité de la
défenderesse, chargée de demander un
devis.
14.
Le 6 février 2008, dans une séance extraordinaire, le
comité a renoncé à la possibilité de la
médiation. Selon les pièces du dossier et les
témoignages, la décision de ne pas donner suite
à la médiation était notamment due au vote
négatif des différentes associations cantonales
consultées à ce sujet et aux chances très
minces qu'elle aboutisse à un résultat, la situation
étant très dégradée. La
défenderesse a ensuite examiné l'opportunité
de se séparer de l'une des collaboratrices et a pris la
décision de licencier la demanderesse au 30 avril 2008 en
respectant le délai légal. Cette décision a
été prise par huit votes en faveur du licenciement,
aucune opposition et quatre abstentions. Elle a été
communiquée à la demanderesse le soir du 20
février 2008 en présence de la présidente
R.________ ainsi que de Z.________, membre du comité
T.________. Elle a ensuite été confirmée par
un courrier recommandé daté du même jour. La
demanderesse a dû remettre ses clés et quitter les
locaux de la défenderesse le même soir. Elle a
été libérée de son obligation de
travailler.
15.
Le 8 mars 2008, N.________ a adressé un courrier
électronique à la présidente, à la
responsable T.________ et aux membres du comité les
informant «avec tristesse et aussi avec colère»
de sa démission au comité T.________. Elle y
relève le plaisir qu'elle a eu «à collaborer
avec les membres du comité» et à «voir la
naissance de l'association T.________» mais déclare
aussi avoir «mal vécu la crise du
secrétariat». Le 9 mars 2008, Q.________ a
également démissionné du comité
T.________. Dans son courrier du même jour, elle invoque deux
raisons qui l'ont conduite à cette décision.
Premièrement, elle ne cautionnait pas la décision de
licencier la demanderesse et, deuxièmement, elle relevait
que la mission actuelle de la défenderesse ne correspondait
plus à ses attentes. Elle relève enfin que sa
«vision de la T.________ était très
éloignée de celle de la majorité du
comité».
16.
Par courrier de son conseil adressé à la
défenderesse le 2 avril 2008, la demanderesse a fait
opposition à son congé et requis que les motifs de
son licenciement lui soient communiqués par écrit en
application de l'article 335 alinéa 2 du Code des
obligations (ci-après CO).
17.
Par courrier adressé au conseil de la demanderesse le 16
avril 2008, la défenderesse a répondu que «le
comité de l'association T.________ […] s'est
décidé à résilier le contrat de Mme
B.________ en raison des problèmes relationnels importants
existant entre Mme B.________ et la responsable de l'association.
En effet, Mme B.________, qui avait été
engagée comme secrétaire, remettait en cause la
position hiérarchique de la secrétaire
générale. Sa vision de l'organigramme de la
T.________ n'était pas conforme aux statuts de
l'association». Elle souligne encore que la demanderesse
«n'a commis aucun acte répréhensible au sein de
la T.________».
18.
Par courrier de son conseil du 7 mai 2008, la demanderesse a
contesté les affirmations de la défenderesse et
invoqué que son licenciement était abusif ainsi que
demandé la modification du certificat intermédiaire
de travail qui lui avait été délivré,
estimant que des mentions telles que «s'est acquittée
de manière très satisfaisante des tâches qui
lui ont été confiées» ou encore «a
entretenu de bonnes relations» n'étaient pas conformes
à la réalité et étaient de nature
à porter préjudice à la suite de sa
carrière. Elle a soumis un projet de certificat de travail
dont la teneur est la suivante:
«Mme B.________
[…] a occupé la fonction de secrétaire au sein
de T.________ du 15 septembre 2005 au 30 avril 2008.
Ses tâches
consistaient à:
- gérer la
réalisation des séminaires (inscriptions,
questionnaires, listes et attestations liés au programme de
formation);
- assurer la permanence
téléphonique [...];
- répondre au
courrier postal et électronique;
- répondre aux
demandes logistiques des formateurs;
- préparer les
paiements et gérer les rappels de paiements;
- rédiger les
procès-verbaux des séances de comité et des
assemblées générales;
- soutenir ponctuellement
le travail de la responsable;
- gérer la
logistique des locaux et l'organisation des archives.
Mme B.________ s'est
acquittée à notre entière satisfaction des
tâches qui lui ont été confiées. Son
engagement, sa disponibilité, sa rigueur, son sens des
responsabilités et de l'organisation ont contribué de
manière significative au bon fonctionnement du
secrétariat.
Son caractère
stable et jovial, ainsi que ses qualités relationnelles et
humaines ont été vivement appréciées
par les formateurs engagés par la T.________ et par les
membres du comité.
Nous remercions Mme
B.________ pour sa collaboration efficace et formulons nos
meilleurs vœux pour son avenir
professionnel»
.
19.
Le 25 juin 2008, la défenderesse a délivré un
certificat de travail définitif en faveur de la demanderesse
dont le contenu était le suivant:
«Mme B.________
[…] a occupé la fonction de secrétaire au sein
de T.________ du 15 septembre 2005 au 30 avril 2008.
Ses tâches
consistaient à:
- gérer les
inscriptions, les questionnaires, les listes et les attestations
liés au programme de formation.
- répondre aux
questions des participants, lors des permanences
téléphoniques et par courrier.
- préparer les
paiements et gérer les rappels de paiements.
- prendre le
procès-verbal des séances de comité et des
assemblées générales.
- gérer le
matériel et le stock du secrétariat et des
locaux.
- répondre aux
demandes logistiques des formateurs.
- soutenir ponctuellement
le travail de la responsable.
Mme B.________ s'est
acquittée de manière très satisfaisante des
tâches qui lui ont été confiées. Elle a
toujours fait preuve d'une grande rigueur. Son attitude calme et
posée a été vivement appréciée
par les membres du comité, les collaborateurs ainsi que les
formateurs engagés par la T.________.
De plus, Madame B.________
a entretenu de bonnes relations avec son entourage
professionnel.
Pour des raisons
d'organisation, l'association a dénoncé le contrat de
travail de Mme B.________ au 30 avril 2008.
Nous formulons nos
meilleurs vœux pour son avenir
professionnel».
20.
La demanderesse a saisi le Tribunal de céans par le
dépôt d'une Demande datée du 22 août
2008, concluant à ce que la défenderesse soit
condamnée à lui payer une somme de Fr. 10'128.- (dix
mille cent vingt-huit francs) avec intérêts à
5% l'an dès le 1
er
mai 2008, ainsi qu'à
lui délivrer un nouveau certificat de travail conforme
à ses attentes.
Par Réponse du 19 septembre 2008, la défenderesse a
conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de la
demanderesse.
Une audience de conciliation s'est tenue le 29 septembre 2008
devant le Tribunal de céans. La conciliation ayant
échoué, les deux parties ont confirmé les
conclusions de leurs écritures respectives.
Deux audiences de jugement se sont tenues les 24 novembre 2008 et
24 février 2009. Lors de celles-ci, le Tribunal a
procédé à l'audition des neuf témoins
suivants: F.________, Q.________, N.________, L.________,
Z.________, S.________, [...], [...] et V.________.
Lors de son audition, Q.________ a notamment déclaré
que la demanderesse lui avait dit que c'était difficile avec
sa collègue. Il y avait des visions différentes de
leur cahier des charges et cela rendait la collaboration difficile.
Les problèmes étaient présentés de
manière confuse. Les personnes qui avaient participé
aux réunions avaient des perceptions différentes. Il
était difficile d'avoir une vision claire du
problème. Pour certains, c'était un problème
d'organigramme, pour d'autres un problème relationnel. A la
connaissance de ce témoin, le licenciement a
été évoqué la première fois
sérieusement à la convocation de la séance du
6 février 2008. Lors de la séance de janvier, il
avait été stipulé aux deux collaboratrices du
secrétariat qu'un licenciement n'était pas
envisagé pour l'instant mais une médiation. La
décision de refus [de médiation] était
motivée par le fait que cela ne servait à rien et pas
par des raisons financières.
N.________ a pour sa part affirmé qu'elle avait
été mise au courant de dissensions au
secrétariat en septembre 2007. Seul le point du
secrétariat était à l'ordre du jour en
février. On parlait d'un licenciement. Sur la convocation,
la phrase exacte était «question du licenciement au
secrétariat T.________». Ils ont d'abord voté
sur la médiation. Celle-ci a été
refusée en raison de la non collaboration des deux
personnes. Le témoin ne sait pas pourquoi la
médiation a été rejetée. Il y avait
aussi eu des avis des associations cantonales qui avaient en grande
majorité rejeté l'idée». Pour
N.________, en janvier, la solution privilégiée
n'était pas celle du licenciement. Elle a encore
déclaré qu'elle n'avait pas l'impression que
F.________ était protégée. Lors de la
séance du 28 septembre 2007, il y a eu une discussion sur
l'organigramme. Le témoin a suggéré aux deux
collaboratrices de faire parvenir des projets. Elle s'est souvenue
que la demanderesse avait présenté un projet. Elle a
relevé encore qu'elle n'avait pas eu de difficulté au
niveau du travail de la demanderesse. S'agissant du projet de
certificat de la demanderesse, elle a déclaré que le
contenu lui semblait correspondre au travail de la demanderesse
pour l'association. Elle a terminé en indiquant qu'elle
avait fait part bien avant de sa décision de quitter le
comité lors de la prochaine AG qui devait avoir lieu en
avril 2008.
L.________ a de son côté expliqué que le 21
décembre 2007, il avait participé à une
séance. En plus des deux protagonistes et de lui-même,
M. V.________ était présent. Ils avaient un document
de travail sur lequel se baser car les deux personnes avaient
été invitées à répondre à
une demi-douzaine de questions par écrit. Le but de la
séance était de prendre en compte les réponses
à ces questions pour faire fonctionner au mieux le
secrétariat et de comprendre leur logique de fonctionnement
respectif. Pour lui, le but a été atteint, car ils
ont pu demander aux deux personnes d'expliquer leurs
réponses et de préciser leur position par rapport au
fonctionnement du secrétariat. Il est probable qu'ils aient
rappelé à F.________ qu'elle était la
supérieure et qu'elle devait s'affirmer de façon
claire. Il était présent en février lors du
licenciement. Lors de cette séance, plusieurs cas de figure
avaient été envisagés, soit le licenciement de
l'un ou l'autre ou le licenciement des deux. Le témoin n'a
pas de souvenir précis du vote mais probablement que les
trois propositions y ont été soumises. Il y a eu des
réactions négatives de la part des personnes
minoritaires. Il a voté pour le licenciement de la
demanderesse. Le conflit était tel que les gens au sein du
secrétariat le vivaient très mal. Il y avait un
état de souffrance évident partagé par les
deux personnes. Son but était de soulager les deux personnes
et il visait l'amélioration du fonctionnement du
secrétariat. Comme employeur, il pense qu'ils ne pouvaient
pas laisser aller les choses. C'est une question de
responsabilité. Pour lui, le choix de la demanderesse
était clair en raison des statuts et du contrat d'engagement
qui traite clairement de la question de la hiérarchie. Comme
la demanderesse niait cette question de hiérarchie, il a
pris cette décision. Il a déclaré cela d'une
part parce qu'elle l'avait dit dans le questionnaire
susmentionné et d'autre part, dans l'organisation du
travail, elle contestait la répartition des tâches qui
était décidée par la responsable. L.________
s'est souvenu qu'en décembre, ils s'étaient vus deux
fois en dix jours. Elles [la demanderesse et F.________]
n'arrivaient pas à se mettre d'accord. Il y avait chaque
fois une opposition. Ces gens étaient malheureux. Les
positions étaient tellement éloignées que cela
lui paraissait inconciliable. Il y avait un caractère
d'urgence en raison de la souffrance de ces personnes. S'agissant
de la question de la hiérarchie, le témoin a
déclaré que pour la demanderesse, il n'y avait pas
à avoir de hiérarchie. Il y avait deux personnes qui
travaillaient côte à côte. Concernant la
médiation, L.________ a affirmé que comme la
situation était très dégradée, et que
les tentatives de médiation avaient déjà
échoué, cela ne lui avait pas paru utile de tenter
l'expérience à nouveau. L'aspect financier n'a, selon
lui, joué aucun rôle dans la décision de refus
de la médiation.
Z.________ a déclaré qu'ils avaient commencé
à parler du problème [au secrétariat]
sérieusement à la fin 2007, mais qu'il avait
peut-être commencé en septembre de cette année.
Deux membres de leur comité, MM. L.________ et V.________
ont été chargés de faire le point et de leur
adresser un compte rendu. C'est sur la base de ce document qu'ils
ont pris la décision de licencier la demanderesse. Il y
avait clairement un problème de hiérarchie. La
demanderesse mettait son poste au même niveau que celui de la
responsable T.________, ce qui n'est pas le cas en pratique. Pour
lui, le problème venait d'une mésentente entre ces
deux personnes. Le travail commun n'était plus possible. Il
lui semblait que les deux avaient indiqué que cela devenait
pénible de travailler ensemble. Lors de la séance de
janvier 2008, toutes les options ont été
envisagées et pas uniquement le licenciement. La
décision de licenciement n'a pas été facile
à prendre. Pour ce témoin, ils ont essayé de
tout mettre en œuvre pour éviter le pire. Le
comité a agi de manière adéquate. Pendant des
mois, ils ont tenté de cerner la situation.
Concrètement, ils ont passé des heures au sein du
comité à comprendre la situation et à
élaborer des stratégies pour améliorer la
situation. A titre d'exemple, il y a eu le mandat des deux
personnes précitées pour un compte-rendu. Il lui
semble qu'ils avaient aussi proposé une formation
complémentaire à la demanderesse, s'agissant de
logiciels informatiques de gestion. Cette proposition a
été refusée par cette dernière.
Lorsqu'au sein d'un secrétariat deux personnes n'arrivent
plus à travailler ensemble, il paraissait évident au
témoin qu'il y a une mise en péril du bon
fonctionnement de l'association.
S.________ a notamment relevé à propos du projet de
certificat de travail soumis par la demanderesse à la
défenderesse qu'elle ne pouvait pas adhérer à
tous les qualificatifs qui y figurent, notamment s'agissant de son
caractère et de ses qualités relationnelles et
humaines. S'agissant de la même pièce, la gestion de
la réalisation des séminaires est plutôt une
tâche qui se fait conjointement entre la secrétaire et
la responsable. Cela implique une collaboration assez
étroite entre ces deux personnes. F.________ est quelqu'un
de dynamique, consciencieux et efficace. Le témoin a
supposé qu'elle avait parfois contrôlé ses
courriers, mais elle n'a pas de souvenir précis. Les
problèmes entre les deux [protagonistes] lui ont paru
possibles compte tenu des caractères très
différents de ces deux personnes. Elle pense que le
comité a fait de son mieux et qu'il a écouté
de manière attentive et égale les deux protagonistes.
Elle a voté pour le licenciement de la demanderesse.
C'était, selon ce témoin, un problème
d'entente relationnelle.
V.________ a déclaré qu'il y avait un problème
organisationnel qui allait au-delà du conflit de personnes
dans la représentation des tâches de chacune. Il pense
qu'il était difficile pour la demanderesse de s'adapter
à l'évolution de la T.________ et que le fait qu'elle
ait été engagée comme secrétaire alors
qu'elle était psychologue a pu poser problème. A
propos du projet de certificat de travail établi par la
demanderesse, V.________ ne pense pas que B.________ pouvait
être joviale au semestre d'hiver. Il a ajouté que dans
le paragraphe d'avant, certains points avaient été
remis en question par les membres du comité, notamment
s'agissant de l'engagement et des disponibilités. Il a
encore précisé que quand il parlait de changement au
sein de la T.________, il s'agissait par exemple de changement de
répartition des tâches entre la responsable et la
secrétaire, notamment l'aspect hiérarchique qui avait
été introduit et n'était peut-être pas
clair au préalable.
21.
Le jugement au fond, daté du 5 mars 2009, a
été notifié aux conseils des parties au plus
tôt le lendemain sous la forme d'un dispositif.
Par courrier recommandé du 6 mars 2009, parvenu au greffe le
9 mars 2009, soit dans le délai légal, la
demanderesse a requis la motivation du jugement.»
En droit, les premiers juges ont considéré que le
congé signifié à la demanderesse
n'était pas abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO
(Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220). Ils ont retenu que
l'instruction n'avait pas permis d'établir un lien de
causalité entre les prétentions formulées par
la demanderesse - à savoir que son cahier des charges soit
respecté et que son rôle ainsi que celui de la
secrétaire générale de la défenderesse
soient clarifiés - et la résiliation du contrat de
travail. Ils ont au contraire estimé que la cause du
congé était l'impossibilité de trouver une
issue au conflit relationnel divisant la demanderesse et
F.________. Ils ont également retenu que la
défenderesse, en organisant plusieurs tentatives de
conciliation et autres entrevues entre les parties, avait pris
toutes les mesures qui s'imposaient pour tenter de remédier
à la situation et qu'elle n'avait ainsi pas violé son
obligation de protection de la personnalité du travailleur
découlant de l'art. 328 al. 1 CO. Ils ont en outre
considéré que la manière dont le congé
avait été donné n'était pas
constitutive d'un abus de droit. Enfin, le tribunal de prud'hommes
a estimé que la demanderesse n'avait pas établi que
les modifications du certificat de travail qu'elle réclamait
étaient conformes à la réalité et a par
conséquent rejeté la conclusion formulée
à ce sujet.
B.
Par acte
motivé du 28 août 2009, B.________ a recouru contre ce
jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que la défenderesse T.________
est condamnée à lui payer la somme de 10'128 fr.,
avec intérêt à 5% l'an dès le
1
er
mai 2008, et à lui délivrer un
certificat de travail «dont la teneur est identique à
celle de la pièce 16».
En droit
:
1.
Le litige qui divise
les parties relève du contrat de travail. Il est régi
par l'art. 343 CO et la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction
du travail; RSV 173.61).
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie
des recours en
nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC) au Tribunal cantonal contre les
jugements rendus par un tribunal de prud'hommes. Sous
réserve des art. 47 à 52 LJT, les règles
ordinaires de la procédure civile contentieuse en
matière de recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents rendus en
procédure accélérée ou sommaire sont
applicables (art. 46 al. 2 LJT).
Interjeté en temps utile, le
recours, qui tend uniquement à la réforme, est
recevable.
2.
Saisie
d'un
recours en
réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal
de prud'hommes, la Chambre des recours revoit librement la cause en
fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de
l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne peuvent toutefois articuler
des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait
et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en
première instance (JT 2003 III 3). Il développe donc
son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (ibidem).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter, ni
de procéder à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer
en réforme.
3.
La recourante estime
qu'elle a été victime d'un
congé-représailles au sens de l'art. 336 al. 1 let. d
CO après avoir émis des revendications relatives
notamment au respect de son cahier des charges.
Ce grief est infondé, pour les motifs complets et pertinents
exposés par les premiers juges en pages 27 et 28 du jugement
et que la cour de céans fait siens en application de l'art.
471 al. 3 CPC. Il convient en outre de relever qu'engagée en
qualité de secrétaire de l'intimée, la
recourante n'était pas habilitée à
émettre des prétentions remettant en cause la
position de la secrétaire générale,
désignée comme sa supérieure
hiérarchique dans le cahier des charges (jgt, p. 14). Au
surplus, la recourante ne démontre pas que, dans le cadre de
sa sphère de compétence, elle aurait
présenté une réclamation qui aurait
provoqué une réaction négative de son
employeur. En effet, comme l'ont relevé avec raison les
premiers juges (jgt, p. 28), les pièces du dossier et les
témoignages recueillis indiquent que le motif ayant
présidé à la décision de
résilier le contrat de travail de la recourante était
l'impossibilité de trouver une issue au conflit l'opposant
à la secrétaire générale de
l'intimée.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point.
4.
La recourante invoque
également une violation de l'art. 328 CO, l'intimée
n'ayant, à son avis, pas pris toutes les mesures que l'on
pouvait attendre d'elle pour désamorcer le litige la
divisant d'avec la secrétaire
générale.
On ne saurait suivre la recourante dans son argumentation. En
effet, comme l'ont retenu les premiers juges, dont les
considérations complètes et convaincantes (jgt, pp.
28 et 29) peuvent être confirmées par adoption de
motifs (art. 471 al. 3 CPC), l'intimée s'est au contraire
employée à rechercher les sources du conflit divisant
la recourante d'avec sa supérieure hiérarchique et
à trouver une solution à celui-ci. Elle a en effet
organisé plusieurs tentatives de conciliation, l'entrevue du
28 septembre 2007, l'audition du 10 novembre 2007 par le
comité et la séance de médiation du 21
décembre 2007, satisfaisant ainsi - dans une mesure peu
commune mais s'expliquant par la profession des
intéressées - à son obligation de protection
de la personnalité de ses employés.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point également.
5.
La recourante estime
que le congé est abusif dans la manière dont il a
été donné.
Les premiers juges ont notamment considéré que divers
intervenants avaient été mobilisés à
plusieurs reprises dans le but de trouver une solution au conflit
existant et qu'il était établi qu'il avait
été renoncé à une médiation en
raison de la détérioration des relations entre les
protagonistes, qui enlevait toute perspective d'aboutissement
à cette démarche. Ils ont en outre estimé
qu'il n'existait aucune preuve d'une promesse de non-licenciement
faite à la recourante, élément qui ne
permettait au demeurant pas à lui seul de conclure à
un licenciement abusif selon la jurisprudence. Ils ont
relevé que les démissions de N.________ et Q.________
étaient certes en partie liées à la crise
traversée par le secrétariat de l'intimée,
mais étaient également motivées par d'autres
raisons. De plus, bien que la recourante ait été
priée de quitter les locaux le jour même de son
licenciement, ils ont retenu qu'aucun élément au
dossier ne permettait d'affirmer que les collègues de la
recourante auraient pu croire à un licenciement de nature
à remettre en cause l'honnêteté de celle-ci.
Selon eux, le fait que l'employée, libérée de
son obligation de travailler le jour même de son
licenciement, ait dû remettre ses clefs au moment de partir
n'était pas contraire à l'usage (jgt, pp. 30 et
31).
Ces motifs, complets et pertinents, peuvent être
confirmés par la cour de céans (art. 471 al. 3 CPC).
On ne voit au demeurant pas comment l'intimée aurait pu agir
autrement, au vu notamment de l'échec des tentatives de
trouver une solution au conflit relationnel divisant la recourante
d'avec sa supérieure hiérarchique.
Mal fondé, le recours doit également être
rejeté sur ce point.
6.
La recourante invoque
enfin que c'est à tort que les premiers juges ont
considéré que les témoignages n'avaient pas
permis d'établir qu'elle avait effectué les
tâches décrites dans le projet de certificat de
travail qu'elle avait élaboré, deux témoins
ayant déclaré adhérer au contenu de
celui-ci.
Le certificat de travail prévu à l'art. 330a CO doit
être complet et conforme à la réalité.
Si le travailleur estime que le document qui lui est remis n'est
pas le reflet de la réalité ou est incomplet, il peut
demander à l'employeur de le rectifier, notamment en lui
proposant une version de remplacement. Si celui-ci refuse ou ne
réagit pas, l'employé peut agir en justice. Dans ce
cadre, il appartient au travailleur de prouver les faits justifiant
l'établissement d'un certificat de travail différent
de celui qui lui a été remis (Carruzzo, Le contrat
individuel de travail, Commentaire des art. 319 à 341 CO,
2009, n. 9 et 12 ad art. 330a CO, pp. 403 et 407; Wyler, Droit du
travail, 2
ème
éd. 2008, pp.
366-367).
En l'espèce, l'argumentation développée par la
recourante ne permet pas de démontrer que le certificat
délivré serait incomplet ou incorrect. Les premiers
juges se sont basés sur trois témoignages pour
retenir qu'il n'était pas établi que la recourante
avait effectué les tâches décrites dans le
projet qu'elle avait élaboré, ni que les
modifications demandées étaient conformes à la
réalité, notamment en ce qui concernait
l'appréciation du caractère et du comportement de la
recourante (jgt, pp. 32-33). Ces considérations,
complètes et convaincantes, peuvent être
confirmées par adoption de motifs (art. 471 al. 3
CPC).
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point également.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.
S'agissant d'un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit
être rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO, 10 al. 1 LJT
et 235 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires
en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 17 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Patrick Mangold
(pour B.________)
,
‑      M
e Catherine Jaccottet Tissot (pour
T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 12'378
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
La
greffière
: