vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 70 · 2009-12-22 · fr

MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 17 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.12.2009 Arrêt / 2010 / 70

TRIBUNAL CANTONAL
AI 113/09-9-19/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 décembre
2009
_____________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
Juges
:
M.        Jomini, juge et M.
Bidiville, assesseur
Greffière
:
Mme   Berberat
*****
Cause pendante entre
:
H.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me J.-M. Agier du service juridique d'Intégration
Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1
LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________, né en
1970, polygraphe, a déposé le 30 juin 2008 une
demande de prestations AI en vue d'un reclassement professionnel.
En incapacité totale de travail depuis le 14 avril 2008 en
raison des problèmes somatiques évoqués plus
bas, mais aussi semble-t-il d'un burn out, il a été
licencié pour le 30 septembre 2008.
Dans un
rapport médical du 18 juin 2008
adressé à
la Dresse G.________, spécialiste en médecine interne
et médecin traitant de l'assuré
, le Dr N.________, médecin
associé au [...] et médecin traitant de
l'assuré, a posé le diagnostic de
lombalgies chroniques
non-spécifiques persistantes, de troubles statiques et
dégénératifs rachidiens, de probable
micro-instabilité segmentaire lombaire bas, de
déconditionnement physique global et focal et de probable
surcharge de la coiffe des rotateurs à gauche (conflit
sous-acromial non exclu).
Dans un second rapport médical daté du 23 juillet
2008 également adressé à la Dresse G.________,
le Dr N.________ a précisé ce qui suit :
"En
commentaires, je dirai que, compte tenu de l'ensemble du tableau,
un poste statique comme celui qu'implique son activité
actuelle est contre-indiqué, en raison de son aspect
algogène et donc handicapant au long terme. Pour cette
raison des mesures de réinsertion professionnelle sont
justifiées. Monsieur H.________ a d'ailleurs rendez-vous
prochainement à l'AI, afin de mettre en route ce
processus.
Dans ce
sens, j'adresse copie de la présente à l'Office AI,
pour justifier la démarche, qui devrait permettre à
Monsieur H.________ de se positionner sur le marché du
travail dans un emploi adapté".
Par avis médical du 12 novembre 2008, le Service
médical régional de l'assurance-invalidité
(SMR) a retenu ce qui suit :
"
Assuré
souffrant de lombalgies chroniques non-spécifiques
persistantes (cf lettre du Dr N.________ du 18 juin 2008), ainsi
que des douleurs de l'épaule gauche sur probable surcharge
de la coiffe des rotateurs (cf lettre du Dr N.________ du 18 juin
2008) ainsi que d'une dépression réactionnelle ou
d'un burn out dans le cadre d'un problème professionnel.
(L'assuré a finalement été licencié en
septembre 2008).
Toutes
ses pathologies sont sous traitement et susceptibles de montrer une
amélioration notoire sous traitement (cf les divers rapports
en notre possession). Aucune de ses pathologies n'est invalidante
au sens de l'Al mais elles entraînent des limitations
fonctionnelles. Ces limitations fonctionnelles sont les suivantes:
Pas de port répété de charge de plus de 10 kg,
pas de position du tronc en porte-à-faux, pas de
flexion-rotation répétées du tronc,
possibilité d'alterner les positions assise et debout, pas
de port de charge de plus de 5 kg avec le membre supérieur
gauche, pas de mouvement de force répété avec
le membre supérieur gauche et pas d'élévation
du membre supérieur gauche au dessus de
l'épaule.
Ces
limitations fonctionnelles paraissent tout à fait
compatibles avec l'activité habituelle de l'assuré
(polygraphe image)".
Entre-temps, I.________, assureur perte de gain en cas de maladie,
a confié une expertise médicale au Dr P.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne. Dans
son rapport du 4 décembre 2008, ce praticien a posé
les diagnostics de l
ombalgies chroniques aspécifiques
avec pseudo-sciatalgies gauches, de hernie discale L5-S1, de
périarthrite scapulo-humérale gauche avec conflit
sous-acromial gauche et de périarthrite de hanche gauche
avec tendinopathie insertionnelle du moyen-fessier gauche. Dans son
appréciation du cas, le Dr P.________ a relevé ce qui
suit :
"Nous
sommes en présence d'un assuré suisse
âgé de 38 ans, qui est au bénéfice d'un
CFC de polygraphe, et qui a oeuvré dans ce domaine
d'activité sans discontinuer depuis 1989. L'assuré a
joui d'une bonne santé habituelle, hormis des
antécédents de fracture de la clavicule gauche dans
l'enfance et des troubles psychiatriques sous forme d'un trouble
obsessionnel compulsif anamnestique depuis plusieurs années,
pour lequel il est actuellement sous un suivi psychiatrique
auprès du Dr K.________, psychiatre à
[...].
M.
H.________ n'avait jamais présenté de lombalgies
particulières selon ses dires, et celles-ci sont apparues en
février 2007 après la pratique de la bicyclette
ergométrique, et sans aucun facteur traumatique, elles ont
eu tendance à s'étendre au niveau du membre
inférieur gauche, et elles ont ensuite évolué
sur un mode chronique depuis maintenant plus de 18 mois. Un
arrêt de travail a été initié
transitoirement en mai 2007 par la Dresse G.________ son
médecin traitant, puis l'assuré avait pu reprendre
son activité jusqu'en février 2008, date à
laquelle il a été mis au bénéfice d'un
arrêt de travail pour une durée
indéterminée; incapacité de travail
prolongée qui a abouti à son licenciement avec effet
au 30 septembre 2008.
Comme
investigation, l'assuré a subi une IRM lombaire en mai 2007
qui a démontré l'existence d'une hernie discale au
niveau L5-Sl légèrement paramédiane gauche. II
été pris en charge par son médecin traitant la
Dresse G.________, qui lui a administré un traitement
alliant des anti-inflammatoires, des antalgiques et
différentes séances de physiothérapie,
consoeur qui l'a finalement adressé au Centre [...]. Dans ce
service, l'assuré a subi plusieurs infiltrations
péridurales de corticostéroïdes suivies par des
blocs facettaires et mêmes par des dénervations au
niveau L2-L3 et L3-L4 gauche. Ces différents traitements
invasifs n'ont conduit à aucune amélioration
significative de ses lombalgies mécaniques avec irradiation
dans le membre inférieur gauche. Dans ces conditions,
l'assuré a été pris en charge par la [...]
auprès du Dr N.________ et il y a
bénéficié d'un traitement intensif
stationnaire pendant une période de 3 semaines. Suite
à ce traitement, l'évolution a été
quelque peu améliorée, cependant M. H.________
annonce encore la persistance de lombalgies mécaniques
dépendantes du positionnement statique en particulier assis,
douleurs qui sont quelque peu soulagées par l'orthostatisme
et par le décubitus dorsal. Par ailleurs, il relate
également une irradiation douloureuse dans le membre
inférieur gauche qui ne respecte actuellement pas
véritablement de territoire précis, douleurs
également majorées à la marche en
montée, mais sans impulsivité au Valsalva.
Qui
plus est, l'assuré fait aussi mention de douleurs au niveau
de l'épaule gauche qui sont également apparues dans
le contexte de son activité professionnelle, où il
devait fréquemment faire une élévation de
l'épaule gauche avec des douleurs à l'abduction et
à l'antépulsion du membre supérieur gauche qui
ont conduit à des investigations sous forme d'un bilan
radiologique suivi d'une arthro-IRM qui n'ont pas montré de
lésions significatives de la coiffe des rotateurs ou
d'arguments en faveur d'une capsulite rétractile. Des
infiltrations corticostéroïdiennes et des
séances de physiothérapie ont permis une
amélioration partielle des doléances exprimées
par M. H.________ au niveau de son épaule gauche, mais il
signale être toujours gêné lors des mouvements
d'abduction et d'élévation du membre supérieur
gauche.
Finalement,
l'assuré fait état d'une coxodynie gauche qui est
localisée au niveau du grand trochanter gauche et qui est
également survenus sans facteur déclenchant
traumatique, majorée lorsqu'il dort en décubitus
latéral gauche ou lorsqu'il reste longtemps en position
debout, une IRM des hanches réalisée tout
récemment n'a pas démontré de déchirure
musculaire mais essentiellement un léger hypersignal en
pondération T2 en regard du grand trochanter gauche
compatible avec une périarthrite de hanche gauche. Une
infiltration corticostéroïdienne par le Dr C.________ a
toutefois conduit à une certaine amélioration des
plaintes alléguées par l'assuré. Au total
l'assuré manifeste des douleurs qui sont à la fois
localisées au niveau du rachis et du membre inférieur
gauche, de l'épaule gauche, et cela dans un contexte de
troubles psychologiques sous forme d'un TOC et
éventuellement d'un état anxiodépressif que
décrit Mme X.________, psychologue, qui avait
évalué l'assuré dans le groupe
[...].
Objectivement, du point
de vue clinique, on constate l'absence de stigmates en faveur d'un
syndrome d'amplification des symptômes, mais la persistance
d'un léger syndrome lombo-vertébral au niveau de la
charnière lombo-sacrée, avec un rachis actuellement
dépourvu de troubles statiques significatifs. Au niveau du
rachis cervico-dorsal, il n'y a pas de limitation, ni de syndrome
rachidien. Enfin au niveau périphérique, on constate
au niveau de l'épaule gauche des signes de conflits
sous-acromiaux avec une légère restriction de
l'abduction et de l'antépulsion, mais il n'y a pas de signe
en faveur d'une instabilité de son épaule. Enfin au
niveau de la hanche gauche, on objective des signes cliniques en
faveur d'une périarthrite de hanche gauche, et finalement
l'examen neurologique des membres inférieurs et
supérieurs est actuellement
rigoureusement normal
.
Ces constatations cliniques objectives sont en partie
corrélées aux constatations du bilan radiologique et
IRM réalisée au niveau lombaire, scapulaire, enfin au
niveau des hanches. Les différents médecins
rhumatologues qui ont examinés l'assuré comme le Dr
N.________ et le Dr C.________ n'ont pas constaté
d'incohérence dans le tableau clinique
présenté par l'assuré. En effet, les
doléances exprimées par l'assuré correspondent
en grande partie aux constatations de l'examen clinique, même
s'il est fort vraisemblable que l'assuré présente une
comorbidité psychiatrique (TOC et état
dépressif), comorbidité qu'il faudra absolument
instruire en sollicitant des informations auprès de son
psychiatre traitant (Dr K.________).
D'un
point de vue somatique, et en ne prenant en compte que les
éléments objectifs somatiques, on peut donc retenir
les diagnostics mentionnés ci-dessus. Dans ces conditions,
on peut présentement cautionner une incapacité de
travail de 100 % dans son activité habituelle de
polygraphe
, en raison des limitations fonctionnelles qui seront
énumérées ci- dessous".
Le Dr P.________ a dès lors attesté une
incapacité de travail complète dans la profession
actuelle de polygraphe, résultant des constatations
cliniques pathologiques au niveau du rachis lombaire, de
l'épaule gauche et de la hanche gauche. Il a ainsi retenu
que l'assuré était limité dans sa
capacité de faire des mouvements d'élévation
et de rotation externe du membre supérieur gauche (à
cause de l'atteinte à la santé de l'épaule
gauche), dans sa capacité de porter-soulever des charges de
plus de 10 kg, en porte-à-faux, ainsi que dans sa
capacité de demeurer assis plus de 30 minutes (en raison de
son syndrome lombovertébral et de sa périarthrite au
niveau de la hanche gauche). Compte tenu de ces
éléments, il a estimé qu'il était
actuellement difficile de pouvoir statuer sur
l'échéance d'une éventuelle restauration d'une
capacité de travail résiduelle dans son ancienne
activité professionnelle, la capacité de
l'assuré pouvant toutefois être recouvrée
partiellement d'un point de vue somatique, après la
poursuite d'un traitement physiothérapeutique de
rééducation rachidienne. Dans le cadre d'une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de
l'assuré, soit en qualité de surveillant ou de
vendeur dans le domaine audiovisuel, ce praticien a
considéré que sa capacité de travail
était complète dès à présent
d'un point de vue somatique. Il a en outre préconisé
des mesures de réinsertion auprès de l'AI, dans une
activité qui serait adaptée aux limitations
fonctionnelles. Il a émis un pronostic globalement favorable
d'un point de vue somatique, pour autant que l'assuré puisse
bénéficier d'une activité adaptée. Tout
en relevant la nécessité de se renseigner à
propos des troubles psychiatriques manifestés par
l'assuré et de leur éventuelle nature incapacitante,
le Dr P.________ a proposé la poursuite du traitement de
kinésithérapie (rachis lombaire et épaule)
avec éventuellement de nouvelles infiltrations de
corticostéroïdes au niveau du grand trochanter gauche
et au niveau de l'épaule gauche.
b)
Par décision du 30
janvier 2009, l'OAI, confirmant un projet de décision du 19
novembre 2008, a refusé d'allouer des mesures d'ordre
professionnel, considérant qu'au vu des renseignements
médicaux, l'atteinte à la santé n'était
pas invalidante dans l'activité habituelle.
B.
Par acte du 1
er
mars 2009, H.________ a recouru contre
cette décision et a conclu à l'octroi de mesures de
réorientation professionnelle. Par courrier du 8 juillet
2009, son conseil a complété le recours de son
mandant, en ce sens qu'il a conclu à l'annulation de la
décision du 30 janvier 2009 et au renvoi de la cause
à l'OAI pour la mise en œuvre d'une orientation
professionnelle, puis d'un reclassement professionnel.
Dans l'intervalle, soit par lettre du 11 mars 2009 adressée
à l'assuré,
I.________
a estimé qu'au vu
des conclusions du Dr P.________, H.________ était apte
à reprendre une activité professionnelle à 100
%, mais dans une activité adaptée.
I.________
informait dès lors le recourant
qu'un délai de 4 mois dès le 1
er
avril
2009 lui était accordé durant lequel elle
poursuivrait le paiement des indemnités journalières
à 100 % afin qu'il puisse trouver un travail adapté,
c'est-à-dire une activité n'exigeant pas des
mouvements d'élévation et de rotation externe du
membre supérieur gauche, ni de ports de charge de plus de
10 kg et permettant des changements de position et de petits
déplacements. A l'échéance du
délai,
I.________
précisait que les
indemnités journalières devraient être
calculées en fonction du rapport résultant de la
différence entre le revenu pouvant être obtenu sans la
maladie dans la profession exercée jusqu'ici et le revenu
pouvant raisonnablement être réalisé dans la
nouvelle profession. Ainsi, sur la base d'un salaire de 4'780 fr.
selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
valeur en 2006, niveau 4) et compte tenu du temps de travail moyen
effectué dans les entreprises en 2006 (41.7), de
l'évolution moyenne des salaires et en tenant compte d'un
salaire annuel (X12) et d'un abattement de 10 %,
I.________
a estimé que l'assuré
était en mesure de réaliser un revenu annuel de
55'596 fr. 90. Un tel revenu, comparé au gain de valide de
80'643 fr. 40 en 2009, mettait en évidence une perte de gain
de 25'046.50 fr., ce qui correspondait à un taux
d'invalidité de 31.06 %. L'assuré a recouru contre
cette décision.
Dans sa réponse du 1
er
mai 2009, l'OAI a conclu
au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée. Il a en effet considéré que
l'expertise du Dr P.________ ne remettait pas en cause ses
conclusions, à savoir que l'activité de polygraphe
était adaptée aux atteintes à la santé
et aux limitations fonctionnelles présentées par le
recourant. Certes, l'expert a mentionné un léger
syndrome lombo-vertébral au niveau de la charnière
lombo-sacrée, avec un rachis dépourvu de troubles
statiques significatifs, sans toutefois retenir une limitation ou
un syndrome rachidien au niveau du rachis cervico-dorsal. Il a
également mis en évidence certaines limitations
fonctionnelles concernant le membre supérieur gauche, en
relation avec des signes de conflits sous-acromiaux, à
savoir une légère restriction de l'abduction et de
l'antépulsion, sans relever de signes en faveur d'une
instabilité de son épaule. Sans remettre en cause la
réalité des atteintes et des limitations
présentées par l'assuré, l'OAI a cependant
constaté qu'elles étaient somme toute relativement
légères. L'activité de polygraphe
s'exerçant essentiellement en position assise et ne
nécessitant pas de port de charges ni de mouvements
répétés au dessus de l'horizontale, il
existait dès lors une possibilité certaine de se
lever et d'effectuer des petits déplacements ponctuels,
comme par exemple rencontrer et s'entretenir avec des clients.
L'OAI a en outre précisé que le recourant
était parfaitement autonome dans les activités de la
vie quotidienne, notamment en ce qui concernait la cuisine et le
ménage. Par conséquent, en l'état, l'OAI ne
voyait pas quelle(s) autre(s) activité(s) pourrai(en)t
être plus adaptée(s) que celle de polygraphe, les
activités dans lesquelles le recourant aurait
souhaité être réadapté, notamment
maître socioprofessionnel, ne l'étant pas. Dans ce
contexte, seule une aide au placement, sur demande expresse du
recourant, pouvait lui être accordée.
Le recourant n'a pas répliqué.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté le
1
er
mars 2009, dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]).
b)
La loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009,
s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD).
2.
La LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20) ayant subi deux
révisions depuis 2002 et la LPGA, entrée en vigueur
le 1er janvier 2003, ayant entraîné la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des
assurances sociales et par conséquent de
l'assurance-invalidité, il convient de déterminer
quel est le droit matériel applicable au présent
cas.
Les principes généraux en matière de droit
intertemporel, selon lesquels on applique, en cas de changement de
règles de droit, la législation en vigueur lors de la
réalisation de l'état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui a des
conséquences juridiques sont valables dans le domaine des
assurances sociales (ATF 130 V 329 consid. 2.2 et 2.3, 130 V 445).
Le juge n'a toutefois pas à prendre en considération
les modifications du droit postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4
consid. 1.2), en l'occurrence le 30 janvier 2009.
Cela étant, même si le droit éventuel aux
prestations litigieuses doit être examiné, pour la
période jusqu'au 31 décembre 2007 au regard des
dispositions de la LPGA et des modifications de la LAI,
consécutives à la 4
e
révision,
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2004 et pour la
suite au regard des modifications de la LAI consécutives
à la 5
e
révision de cette loi,
entrées en vigueur le 1
er
janvier 2008, les
principes développés jusqu'à ce jour par la
jurisprudence en matière d'évaluation de
l'invalidité conservent leur pertinence, quelque soit la
version de la loi sous laquelle ils ont été
posés.
3.
Le recourant se plaint du refus de mesures d'ordre
professionnel auxquelles il prétend avoir droit en vertu de
la législation fédérale.
a)
Tant le droit au
reclassement professionnel (art. 17 LAI) que le droit à une
rente (art. 28 LAI) supposent que l'assuré est invalide ou
menacé une invalidité imminente (art. 8 al. 1 LAI).
Est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à
l'incapacité de travail, elle est définie par
l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Aux termes de l'art. 17 al.
1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle
profession si son invalidité rend nécessaire le
reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon
toute vraisemblance, être sauvegardée ou
améliorée de manière notable. La
rééducation dans la même profession est
assimilée au reclassement (art. 17 al. 2 LAI). Il faut alors
que l'invalidité soit d'une certaine gravité; selon
la jurisprudence, cette condition est donnée lorsque
l'assuré subit dans une activité encore exigible sans
formation professionnelle complémentaire, une perte de gain
permanente ou durable d'environ 20 % (ATF 124 V 108; VSI 2000 p.
63; VSI 1997 p. 79).
c)
Il appartient au juge des
assurances sociales d'examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de
décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid.
3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le
médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en
considération le fait que celui-ci peut être enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison
de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351
consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Ce principe est aussi valable s'agissant de l'appréciation
émise par un psychiatre traitant (TF I 50/06 du 17 janvier
2007 consid. 9.4).
4.
En l'espèce, se fondant uniquement sur l'avis médical
du SMR du 12 novembre 2008, l'OAI a refusé au recourant une
mesure de reclassement au motif que la profession de polygraphe
exercée par le recourant était toujours
adaptée à son état de santé. Le
recourant, quant à lui, soutient, en s'appuyant sur les
rapports des Drs N.________ (rapports des 18 juin et 23 juillet
2008) et P.________ (rapport d'expertise du 4 décembre 2008)
que les atteintes qu'il présente, ne permettent plus la
poursuite d'une activité de polygraphe.
a)
Sur le plan somatique, si
les différents praticiens consultés s'accordent
à reconnaître que l'assuré présente des
lombalgies, ainsi qu'une périarthrite
scapulo-humérale gauche, tel n'est pas le cas s'agissant de
l'évaluation de la capacité de travail de
l'assuré dans l'activité de polygraphe compte tenu
des limitations fonctionnelles qu'il présente.
Ainsi, pour statuer sur la demande de mesures d'ordre professionnel
de l'assuré, l'OAI s'est uniquement
référé à l'avis médical du SMR
qui s'est limité à conclure que les limitations
fonctionnelles du recourant paraissaient tout à fait
compatibles avec l'activité habituelle de l'assuré.
L'avis médical du SMR, plutôt succinct au regard des
rapports du Dr N.________ et de l'expertise du Dr P.________,
n'emporte pas la conviction. Ainsi, les deux praticiens
précités ont clairement estimé que
l'assuré présentait une incapacité de travail
complète dans la profession actuelle de polygraphe, en
raison d'une limitation fonctionnelle dans sa capacité de
faire des mouvements d'élévation et de rotation
externe du membre supérieur gauche, dans sa capacité
de porter-soulever des charges de plus de 10 kg, en
porte-à-faux, dans sa capacité de demeurer assis plus
de 30 minutes). Le Dr P.________ a précisé que les
douleurs au niveau de l'épaule gauche étaient
apparues dans le contexte de l'activité professionnelle de
l'assuré et que les douleurs lombalgies étaient dues
au positionnement statique, en particulier assis (rapport
d'expertise du 4 décembre 2008, p. 9). Son avis est
corroboré par celui du Dr N.________ qui a relevé
qu'un poste statique, tel que celui que le recourant occupait,
était contre-indiqué, en raison de son aspect
algogène et donc handicapant à long terme (rapport du
23 juillet 2008). Il a d'ailleurs indiqué que
l'assuré avait été licencié le 30
septembre 2008, son poste actuel étant trop statique et
l'entreprise ne pouvant lui en offrir d'autres.
b)
Il appert dès lors
qu'une pleine valeur probante doit être accordée aux
rapports des Drs N.________ (rapports des 18 juin et 23 juillet
2008) et P.________ (rapport d'expertise du 4 décembre
2008), de sorte que l'avis contraire du SMR doit être
écarté. En particulier, le rapport d'expertise
précité se fonde sur une anamnèse
complète, des examens somatiques convaincants, la prise en
compte des éléments radiologiques et des plaintes de
l'assuré, une appréciation claire et des conclusions
dûment étayées. Le fait que l'expertise ait
été requise par l'assureur perte de gain n'est pas
déterminant, dans la mesure où elle a
été établie par un médecin lié
par un mandat d'expertise et par conséquent tenu de
procéder à un examen objectif de la situation
médicale de la personne expertisée, de rapporter les
constatations qu'il a faites de façon neutre et
circonstanciée et de s'appuyer considérations
médicales et non des jugements de valeur (TF I 855/06 du 4
octobre 2007, cons. 5.2). Enfin, l'argument de l'OAI, selon lequel
le recourant pouvait se lever par exemple pour aller rencontrer et
s'entretenir avec des clients, ne saurait être retenu
(observations du 1
er
mai 2009), dans la mesure où
l'entreprise F.________ a clairement précisé que le
recourant devait souvent être assis entre 3h30 et 5h15 par
jour (questionnaire pour l'employeur : réadaptation
professionnelle/rente, point 5, description de l'activité
individuelle).
c)
Au vu des
éléments décrits ci-dessus, il y a lieu de
considérer que le recourant présente une
incapacité de travail totale dans son activité
habituelle de polygraphe et qu'il dispose d'une capacité
résiduelle de travail entière dans une
activité adaptée.
5.
Cela étant constaté, encore faut-il déterminer
le taux d'invalidité présenté par le
recourant, en procédant à la comparaison des revenus
sans et avec invalidité (art. 16 LPGA).
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux
d'invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, consid. 2a et
2b).
En règle générale, le revenu
hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu
réaliser au moment déterminant si elle était
en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué
de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se
référer au dernier salaire que l'assuré a
obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte
de l'évolution des salaires intervenue jusqu'au moment du
prononcé de la décision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung (IVG), 1997, p. 205 et
206).
Pour déterminer le revenu que l'on peut encore
raisonnablement attendre de l'assuré en dépit de son
atteinte à la santé (revenu d'invalide), il doit
être tenu compte avant tout de la situation professionnelle
concrète de l'intéressé. En l'absence d'un
revenu effectivement réalisé - soit lorsque
l'assuré, après la survenance de l'atteinte à
la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune
activité adaptée, normalement exigible - la
jurisprudence admet la possibilité de se
référer aux données statistiques, telles
qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des
salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de
la statistique (TF I 654/04 du 21 juillet 2005, consid 5, ATF 126 V
76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se
fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124
V 323 consid. 3b/bb). Dans ce cas, on réduira le montant des
salaires ressortant de ces données en fonction des
empêchements propres à la personne de l'invalide, tels
que le handicap, l'âge, les années de service, la
nationalité, la catégorie d'autorisation de
séjour ou le taux d'occupation (ATF 126 V 75
consid. 5b/aa-cc). Toutefois, de telles déductions ne
doivent pas être effectuées de manière
schématique, mais tenir compte de l'ensemble des
circonstances du cas particulier, et s'échelonnent entre 10
% et 25 % au maximum.
b)
In casu, pour déterminer le revenu d'invalide du
recourant, il convient en l'absence d'un revenu effectivement
réalisé de tenir compte de l'activité de
substitution que pourrait exercer l'assuré dans une
activité légère et adaptée, le salaire
de référence étant celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples
et répétitives (niveau de qualification 4) toutes
branches confondues, soit en 2006, 4'798 fr. par mois
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, [ESS], TA
3).
Compte tenu du
temps de travail moyen effectué dans les entreprises en 2006
(41.7), de l'évolution moyenne des salaires et en tenant
compte d'un salaire annuel (X12),
le salaire déterminant en 2008 est
de
62'204 fr.
05. Il n'est pas nécessaire de
déterminer s'il y a lieu d'admettre un abattement. En effet,
la comparaison du revenu d'invalide (62'204 fr. 05) avec le revenu
de valide (80'509 fr.) conduit à une perte de gain de
18'304 fr. 95, ce qui correspond à un degré
d'invalidité de 22.73 %. Dès lors, la Cours de
céans retient que le seuil minimum de 20 % environ de la
diminution de la capacité de gain fixé par la
jurisprudence (ATF 130 V 488, consid. 4.2 p. 490, 124 V 108 consid.
2b p. 110 ss) pour ouvrir le droit à une mesure d'ordre
professionnel, est atteint.
c)
Il s'ensuit que le recours doit être admis et que
la décision attaquée doit être annulée,
la cause étant toutefois renvoyée à l'OAI afin
qu'il examine si les autres conditions du droit sont
réunies. En effet, selon l'art. 17 al. 1 LAI (nouvelle
teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004), l'assuré a
droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance,
être maintenue ou améliorée. Le droit à
une mesure de réadaptation suppose qu'elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par
l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la
personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 p. 112 et
les références). Pour déterminer si une mesure
est de nature à maintenir ou à améliorer la
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer
un pronostic sur les chances de succès des mesures
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 p. 221 et les
références). Celles-ci ne seront pas allouées
si elles sont vouées à l'échec, selon toute
vraisemblance (TFA I 660/02 du 2 décembre 2002).
6.
Le recourant
qui obtient gain de cause a droit à des dépens qu'il
convient de fixer à 1'500 fr. (art. 61 let. G LPGA, 55
LPA-VD). Il n'est pas perçu de frais de justice (art. 49 al.
1 et 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours
déposé
le 1
er
mars 2009 par H.________ est admis.
II.
La décision
rendue le 30
janvier 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée.
III.
La cause est renvoyée
à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud pour qu'il examine le droit du recourant à des
mesures de réadaptation d'ordre professionnel.
IV
.    L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au
recourant la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
V.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Agier, avocat
à Lausanne, (pour le recourant),
‑
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :