vd_findinfo · Plainte / 2021 / 27 · 2021-07-23 · fr

MINIMUM VITAL, REJET DE LA DEMANDE, SAISIE DE SALAIRE, PLAINTE{LP} | 93 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.07.2021 Plainte / 2021 / 27

TRIBUNAL
CANTONAL
FA21.000965-210828
24
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
Mmes
Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
93 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 4 mai 2021, à la suite de l’audience du 30
mars 2021, par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, dans la cause opposant le recourant à l’
Office
des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a) aa)
Depuis le 8 juillet 2020, X.________ fait l’objet de poursuites émanant de divers créanciers
auprès de l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
l’Office) pour lesquels quatre séries de saisies de revenus ont été exécutées
(série n° 20 à 23) pour un montant total de 14'126 fr. 25, plus accessoires légaux.
bb)
Selon le procès-verbal de saisie daté du 16 décembre 2020 (série n°22), l’Office
a fixé la retenue de salaire de X.________ auprès de son employeur W.________ à tout montant
dépassant le minimum vital de l’intéressé fixé à 4'630 fr., 13
e
salaire et gratification comprises, selon le calcul suivant :
Revenus
Débiteur
W.________
[...]
Technicien
de maintenance à 100%
5230
fr. 45
Conjoint
A
charge de son époux
Sans
emploi
0
fr. 00
Charges
Commun
Base
mensuelle
1700
fr. 00
Enfant
L.________
Supplément
enfant
300
fr. 00
Base
mensuelle 600 fr. ./. allocations familiales 300 fr./mois
Enfant
T.________
Supplément
enfant
300
fr. 00
Base
mensuelle 600 fr. ./. allocations familiales 300 fr./mois
Commun
Loyer
2'161
fr. 00
Charges
comprises
Débiteur
Prime
d’assurance maladie
0
fr. 00
impayée
Débiteur
Repas
pris hors du domicile
160
fr. 00
Bénéfice
de -20% restaurants W.________
Débiteur
Déplacement
jusqu’au lieu de travail en transport privé
0
fr. 00
Se
déplace profession-nellement avec un véhicule mis à sa disposition par son employeur
Conjoint
Prime
d’assurance maladie
0
fr. 00
Impayée
Enfant
L.________
Prime
d’assurance maladie
0
fr. 00
Impayée
Enfant
T.________
Prime
d’assurance maladie
0
fr. 00
Impayée
Enfant
T.________
Repas
pris hors du domicile
0
fr. 00
Frais
de repas pris au domicile
Enfant
T.________
Déplacement
jusqu’au lieu de travail en transport public
0
fr. 00
Abonnement
mensuel funiculaire pris en charge par l’école
Minimum
d’existence arrondi
4'630
fr. 00
Quotité
saisissable
600
fr. 45
cc)
Par courrier du 15 décembre 2020 réceptionné le 16 décembre 2020 par l’Office,
X.________ a indiqué que son enfant L.________ avait commencé un stage au mois de septembre
2020 et a demandé que les frais de repas et de transports en découlant soient pris en considération.
Il a ensuite requis qu’il soit tenu compte de frais de repas pour son enfant T.________ dès
lors que celle-ci n’avait pas le temps de rentrer au domicile à midi. Il faisait également
mention de l’achat d’un ordinateur pour les besoins scolaires des enfants et du fait qu’il
devrait prochainement faire face à des frais dentaires et de lunettes. Il a encore demandé
la prise en considération dans le calcul de son minimum vital des charges suivantes :
-
un forfait de 50 fr. pour l’entretien d’un animal domestique ;
-
le coût des sacs poubelles taxés ;
-
une facture de S.________ (garantie de loyer).
X.________ a en outre requis que l’Office ne tienne pas compte dans le blocage de son 13
e
salaire, de ses indemnités de piquets ainsi que de sa prime annuelle afin que ces montants servent
au règlement des primes d’assurance-maladie de la famille. Il a enfin demandé que l’Office
requière de son employeur que ce dernier verse la retenue de salaire en date du 25 du mois, et non
en date du 10 de chaque mois.
dd)
Par retour de courrier du 21 décembre 2020, l’Office a procédé au remboursement
d’un montant de 916 fr. découlant de la modification du minimum vital pour les mois de septembre
à décembre 2020. Il a en outre informé X.________ que les factures de S.________, ainsi
que sur les frais relatifs à l’entretien d’un animal domestique, ne constituaient pas
des charges indispensables et qu’il ne pouvait en être tenu compte dans le calcul du minimum
vital. Il relevait que les frais médicaux et de lunettes seraient pris en considération à
réception des justificatifs de paiement et que « le montant encaissé de la retenue
restera[it] en attente de [ces] pièces ». Enfin, l’Office exposait n’avoir
aucune influence concernant le versement des salaires par l’employeur et ne pouvoir imposer la
date à laquelle le salaire était versé.
Dans une décision de saisie de salaire du 21 décembre 2020, l’Office, au vu des éléments
transmis par X.________, a fixé la retenue de salaire auprès de l’employeur W.________
à tout montant dépassant le minimum vital de 4'800 fr., étant précisé que la
saisie s’étendait également à l’entier du 13
e
salaire, aux gratifications, etc. L’Office a déterminé le nouveau minimum d’existence
selon le calcul suivant :
Revenus
Débiteur
W.________
[...]
Technicien
de maintenance à 100%
5230
fr. 45
Conjoint
A
charge de son époux
Sans
emploi
0
fr. 00
Charges
Commun
Base
mensuelle
1700
fr. 00
Enfant
L.________
Supplément
enfant
0
fr. 00
Base
mensuelle 600 fr. ./. allocations familiales 300 fr./mois et 300 fr. 50 net de revenu stage
Enfant
T.________
Supplément
enfant
300
fr. 00
Base
mensuelle 600 fr. ./. allocations familiales 300 fr./mois
Commun
Loyer
2'161
fr. 00
Charges
comprises
Débiteur
Prime
d’assurance maladie
0
fr. 00
impayée
Débiteur
Repas
pris hors du domicile
160
fr. 00
Bénéfice
de -20% restaurants W.________
Débiteur
Déplacement
jusqu’au lieu de travail en transport privé
0
fr. 00
Se
déplace profession-nellement avec un véhicule mis à sa disposition par son employeur
Conjoint
Prime
d’assurance maladie
0
fr. 00
Impayée
Enfant
L.________
Prime
d’assurance maladie
0
fr. 00
Impayée
Enfant
L.________
Repas
pris hors du domicile
200
fr. 00
Enfant
L.________
Déplacement
jusqu’au lieu de travail en transport public
76
fr. 00
Abonnement
mensuel funiculaire
Enfant
T.________
Prime
d’assurance maladie
0
fr. 00
Impayée
Enfant
T.________
Repas
pris hors du domicile
200
fr. 00
Durée
de la pause de midi trop courte pour rentrer au domicile
Enfant
T.________
Déplacement
jusqu’au lieu de travail en transport public
0
fr. 00
Abonnement
mensuel funiculaire pris en charge par l’école
Minimum
d’existence arrondi
4'800
fr. 00
Quotité
saisissable
430
fr. 45
Un avis de saisie portant sur tout ce qui dépassait le minimum d’existence de 4'800 fr. de
X.________ a été adressé le 21 décembre 2020 à son employeur W.________.
b) aa)
Par plainte déposée le 7 janvier 2021, complétée le 9 février 2021, X.________
a remis en cause la non prise en compte par l’Office de divers montants dans le calcul de son minimum
vital, soit :
-              les frais pour animal
domestique, y compris le remboursement d’un rétroactif d’un montant de 3'000 fr. (50
fr. x 5 ans) ;
-              des frais relatifs aux
sacs poubelles taxés, y compris le remboursement d’un rétroactif ;
-              des frais liés au
port des masques faciaux rendu obligatoire ;
-              les frais médicaux,
exposant que ces frais ne lui étaient pas intégralement remboursés ;
-              des frais de caution
de loyer, y compris le remboursement d’un rétroactif, dès lors que cette charge était
obligatoire pour louer un logement.
Le plaignant a en outre requis qu’il soit imposé à son employeur de procéder à
la saisie en date du 25 de chaque mois, et non en date du 10 du mois. Il demandait également que
son 13
e
salaire ainsi que ses diverses indemnités soient laissés à sa disposition pour s’acquitter
des primes d’assurance-maladie de la famille. Enfin, il a exposé que l’Office subordonnait
l’envoi de courriers à la perception d’émoluments – il en voulait pour preuve
un courriel du 14 janvier 2021 – et s’en plaignait.
bb)
Au pied de ses déterminations du 15 mars 2021, l’Office a conclu à l’admission
partielle de la plainte en ce sens que l’avis à l’employeur devait être rectifié
afin de contenir la précision que les indemnités de vacances et de jours fériés et
les allocations familiales devaient être versées au débiteur, la plainte étant rejetée
pour le surplus.
cc)
Une audience s’est tenue le 30 mars 2021 devant le Président du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : le président), en présence de F.________, épouse
du plaignant au bénéfice d’une procuration, et de C.________, substitut de l’Office.
A cette occasion, le plaignant, représenté par son épouse, a remis en cause le montant
de son salaire tel que retenu par l’Office, de même que les frais de repas et de transports
de ses enfants.
2.
Par décision adressée aux parties le 4 mai 2021, le Président du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, a admis très partiellement
la plainte déposée le 7 janvier 2021 par X.________ (I), a invité l’Office à
procéder dans le sens des considérants s’agissant des allocations familiales versées
(II) et a rendu cette décision sans frais, ni dépens (III). Le président a considéré
que le montant de base de chacune des filles du plaignant tel que retenu par l’Office était
correct, mais que, les allocations familiales que le débiteur reçoit pour ses enfants étant
insaisissables, dites allocations devaient être versées au plaignant, de sorte que la plainte
devait être admise sur ce point et l’Office invité à reverser à l’intéressé
les montants correspondant aux allocations familiales retenues à tort. Le président a rejeté
le reste des griefs de X.________. En particulier, il a retenu que le plaignant n’avait pas produit
le courrier du 14 janvier 2021, selon lequel un émolument serait requis de l’Office pour tout
envoi de courrier ; qu’il était conforme aux Lignes directrices applicables dans le canton
de Vaud et à la jurisprudence de ne pas tenir compte des coûts d’entretien et de soins
médicaux d’un animal domestique, ces coûts devant être payés à partir
du montant de base mensuel laissé au débiteur ; que les frais engendrés par l’achat
de sacs poubelles taxés entraient dans la catégorie d’« entretien du logement »
du montant de base mensuel et ne devaient ainsi pas être pris en compte comme montant supplémentaire ;
que les frais occasionnés par l’obligation du port du masque facial aux voyageurs dans les
transports public pouvaient être remboursés comme faisant partie des frais de transports, sur
présentation du justificatif d’achat, de sorte qu’il appartenait au plaignant de fournir
ces justificatifs à l’Office, étant précisé qu’il ne saurait y avoir
matière à un éventuel remboursement du rétroactif, dès lors que les montants
précédemment saisis avaient déjà donné lieu à la distribution des deniers
en faveur des créanciers saisissants ; que les primes découlant de la constitution d’une
garantie de loyer ne résultaient pas d’une assurance obligatoire, de sorte qu’elles
n’avaient pas à être prises en compte ; que si le plaignant avait produit des justificatifs
de frais médicaux à l’Office, il n’avait produit aucune pièce établissant
un refus de cet Office d’entrer en matière sur leur remboursement, étant relevé
qu’il ressortait du courrier du 21 décembre 2021 que l’Office s’était déclaré
disposé à prendre en considération à réception des justificatifs de paiements
les frais médicaux et de lunettes dont faisait mention le plaignant ; que la date à laquelle
l’employeur versait le salaire n’était pas du ressort de l’Office, mais dépendait
des modalités prévues dans le contrat de travail de X.________, l’Office ne disposant
d’aucun pouvoir coercitif pour imposer à un employeur la date du versement du salaire, respectivement
de la retenue ; que dans la mesure où l’Office n’était pas en possession de
la preuve du paiement effectif de la prime d’assurance-maladie de base obligatoire, c’était
à juste titre qu’il n’en avait pas tenu compte dans son calcul ; que c’était
à bon droit que l’Office, qui ne pouvait ni ne devait tenir compte du souhait du plaignant
d’affecter les sommes saisies au paiement des primes-maladies de la famille, avait saisi le salaire
afférant aux vacances ainsi que le 13
e
salaire de X.________ ; que le dossier ne contenant aucun certificat de salaire ou fiches de salaire
du plaignant, le grief de ce dernier relatif au calcul de son salaire devait être rejeté ;
qu’il en allait de même du grief portant sur le montant arrêté par l’Office
s’agissant des frais de déplacements et de repas des deux enfants, l’Office ayant procédé
à la modification du minimum vital du plaignant, en retenant les charges alléguées, de
sorte que le président indiquait ne pas distinguer ce que X.________ entendait reprocher à
l’Office.
Le 5 mai 2021, le plaignant a reçu dans sa case postale un avis de retirer au guichet le pli contenant
la décision susmentionnée, ce qu’il a effectué le 25 mai 2021.
3.
Par acte du 25 mai 2021 adressé au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le tribunal), X.________ a recouru contre cette décision, contestant l’admission « trait
partiel » de sa plainte et demandant que celle-ci soit « prise en considération
dans la totalité ».
Le 26 mai 2021, le tribunal a transmis ce recours, avec le dossier de la cause, à la Cour de céans.
Dans des déterminations du 10 juin 2021, l’Office intimé a indiqué s’en remettre
à l’appréciation de la Cour de céans s’agissant du caractère suffisant
de la motivation du recours et a conclu au rejet de ce dernier.
En droit :
I.
Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la décision attaquée
(art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]
et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d’application de la LP ; BLV 280.05]) – compte tenu en
l’espèce de l’échéance du délai de garde de sept jours au 12 mai 2021
valant date de notification de la décision (cf. art. 138 al. 3 let. a CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]) et du fait que le délai de recours arrivé ainsi à échéance
le samedi 22 mai 2021 a été reporté au mardi 25 mai 2021, le 21 mai 2021 étant le
lundi de Pentecôte (cf. art. 142 al. 3 CPC) –, et tout juste suffisamment motivé (TF 5A_118/2018
du 7 février 2018 consid. 4.2), le recours est recevable.
Les déterminations de l’Office, déposées dans le délai imparti par la Cour
de céans, sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
II.
Le recourant se plaint du calcul de son minimum vital.
a)
Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes
viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes
sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant
du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables
en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé
estime indispensable au débiteur et à sa famille. Cette disposition garantit à ces derniers
la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte
des commodités de la vie. Elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte
atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou
leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus
par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire
du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives,
particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2 ; TF 5A_43/2019 du 16 août 2019
consid. 4.3 ; TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1).
Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur;
puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant
les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il
déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de
sa famille (minimum vital), en s'appuyant généralement pour cela sur les lignes directrices
pour le calcul du minimum du droit des poursuites selon l’art. 93 LP établies le 1
er
juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (publiées
in BISchK 2009 p. 196 ss) (ci-après : les Lignes directrices) (TF 5A_1/2017 du 7 juillet
2017 consid. 2.1 ; TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.1 ; TF 7B.77/2002 du 21 juin
2002 consid. 2.2 et références citées).
Pour être retenues, les charges composant le minimum vital doivent être effectivement payées
(ATF 121 III 20 consid. 3, JdT 1997 II 163 ; ATF 112 III 19 consid. 4, JdT 1988 II 118, SJ 1988,
p. 13). A cet égard, l'office des poursuites ne doit pas se contenter des déclarations du poursuivi ;
il peut exiger la production des justificatifs de paiement (TF 5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid.
8.2.1).
b) aa)
Dans son recours, X.________ demande que le 13
e
salaire, les indemnités de piquet et autres gratifications soient laissés à sa disposition
pour qu’il puisse payer diverses factures, notamment l’assurance maladie, pour éviter
des poursuites. Il demande qu’il soit tenu compte de sa plainte dans sa totalité, sans plus
amples développements. En se référant à sa plainte, il est constaté que le recourant
conteste le calcul de son minimum vital en ce sens qu’il souhaite que soient prises en compte les
charges que représentent l’entretien de l’animal domestique, l’achat de sacs poubelles
taxés, l’achat de masques faciaux, la prime qu’il doit payer à S.________ et les
frais médicaux non remboursés. Il voudrait que les calculs soient corrigés pour les cinq
dernières années.
bb)
Sur ces points, le recourant ne discute toutefois aucunement de la motivation du premier juge. Or, dite
motivation doit être confirmée et peut dès lors être reprise ci-dessous.
Ainsi, conformément à l’art. 93 al. 1 LP, toutes les ressources salariales de l’intéressé,
revenus supplémentaires tels que le 13
e
salaire compris (cf. Ochsner, Commentaire romand, LP, Bâle 2005, n° 20 ad art. 93 LP),
doivent être saisies pour payer les créanciers saisissants. On ne saurait laisser au poursuivi
une partie des revenus dépassant son minimum vital pour qu’il ait une marge de manœuvre
afin de payer les factures de créanciers de son choix, au détriment ainsi d’autres créanciers.
Au demeurant et en l’occurrence, le recourant ne payant pas les primes de l’assurance maladie
et aucune pièce au dossier ne prouvant le contraire, cette charge n’a pas à être
intégrée dans le minimum vital de l’intéressé, conformément à la
jurisprudence constante précitée. Dès lors, soit le recourant parviendra à faire
un effort et à payer les primes de l’assurance maladie malgré la saisie et le peu d’argent
qui lui reste mensuellement, de sorte que l’Office tiendra compte de cette charge dans le minimum
vital à l’avenir, soit les primes impayées le resteront et feront ainsi l’objet
de poursuites, de sorte que les créanciers de ces primes profiteront de saisies ultérieures.
S’agissant des charges, le premier juge a retenu qu’il n’y avait pas lieu de tenir
compte de la prime de S.________ (garantie de loyer), dans la mesure où il s’agissait d’une
prime d’assurance non obligatoire (cf. ATF 134 III 323 consid. 3 ; ch. II des Lignes
directrices). Il a également considéré que les frais découlant de l’achat de
sacs poubelles taxés étaient inclus dans le montant de base du minimum vital, puisque cette
charge entrait dans la catégorie « entretien du logement » de l’art. 1
des Lignes directrices. Selon le premier juge, les frais engendrés par l’entretien d’un
animal domestique étaient aussi inclus dans le montant de base du minimum vital. A cet égard,
le recourant s’était plaint du fait que dans le canton de Genève, les Lignes directrices
admettaient de prendre en compte un montant de 50 fr. par mois pour un animal ; le premier
juge a examiné ce grief en constatant qu’il n’en allait pas de même selon les Lignes
directrices applicables dans le canton de Vaud et que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(cf. ATF 128 III 337), il fallait considérer les dépenses liées à un animal domestique
comme une activité de loisir ou culturelle incluse dans le montant de base. Le recourant ne prétend
pas que cette motivation serait contraire à la jurisprudence ou encore serait erronée ou arbitraire.
Par ailleurs, le premier juge n’a pas retenu les charges que représentent l’achat de
masques faciaux et les frais médicaux non remboursés parce que le recourant n’avait pas
établi par justificatifs ses dépenses, respectivement le fait qu’elles n’étaient
pas remboursées. L’intéressé ne produit aucune nouvelle pièce et ne tente pas
de démontrer que le premier juge aurait omis une preuve qu’il avait apportée à cet
égard. Son grief est donc vain.
Enfin, quel que soit le sort des arguments de X.________, on relèvera que le premier juge a retenu,
s’agissant d’un éventuel remboursement d’un rétroactif, que dans la mesure
où les montants précédemment saisis avaient déjà donné lieu à la distribution
des deniers en faveur des créanciers saisissants, cet acte irrévocable empêchait toute
correction de la saisie de salaire opérée dans le cadre des séries dont le recourant faisait
l’objet, de sorte qu’il ne saurait y avoir matière à remboursement. A nouveau,
l’intéressé ne discute pas de cette motivation, laquelle peut être confirmée.
Un effet rétroactif ne peut pas en effet être accordé à la décision de saisie
de salaire, le calcul du minimum vital n’ayant de valeur que pour la poursuite en cause.
III.
Au regard de ces éléments et faute d’autres griefs, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée, sans frais ni dépens (art. 20 a al. 2 ch. 5 LP, 61
al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ;
RS 281.35]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. X.________,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure
de surveillance.
Le greffier :