vd_findinfo · AP / 2009 / 58 · 2009-05-27 · fr

PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL}, ACTE CONCLUANT, MANIFESTATION DE VOLONTÉ, CIRCONSTANCES, BONUS, GRATIFICATION, SALAIRE, PROVISION{COMMISSION}, AVANCE{EN GÉNÉRAL}, FRAIS PROFESSIONNELS, INTÉRÊT MORATOIRE, CONTRAT D'ENGAGEMENT DES VOYAGEURS DE COMMERCE, DÉLAI DE RÉSILIATION, INDEMNITÉ DE VACANCES, VACANCES, LIBÉRATION DE L'OBLIGATION DE TRAVAILLER, DÉPENS | 2 CC, 322 CO, 327a al. 1 CO, 329 al. 3 CO, 329d al. 2 CO, 339 al. 1 CO, 362 CO, 42 al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.05.2009 AP / 2009 / 58

TRIBUNAL CANTONAL
269/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 27 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Denys et Oulevey, juge
suppléant
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art. 2 CC; 42 al. 2,
322, 327a al. 1, 329 al. 3, 329d al. 2, 339 al. 1, 355, 362
CO
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper des
recours interjetés par
G.________
AG
, à [...], et
W.________
, à
[...],
contre le jugement rendu
le 1
er
juillet 2008 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant W.________
et la
CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE
d'avec G.________
AG.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
juillet 2008, le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a notamment dit que la
défenderesse, G.________ AG, est débitrice du
demandeur W.________ et lui doit immédiatement paiement de
la somme de 10'443 fr. 35 brut à titre de salaire, dont
à déduire les cotisations légales et
conventionnelles, avec intérêt de 5 % l'an dès
le 31 août 2006, sous déduction du versement
effectué directement auprès de l'intervenante Caisse
cantonale de chômage, agence d'Orbe, par 3'461 fr. 95 (I),
dit
qu'elle est la débitrice de
l'intervenante Caisse cantonale de chômage et lui doit
immédiat paiement de la somme de 3'461 fr. 95 (II), dit
qu'elle est débitrice du demandeur W.________ de la somme de
1'000 fr. à titre du bonus, avec intérêt de 5 %
l'an dès le 31 août 2006 (III), de 11'400 fr. à
titre de remboursement de frais avec intérêt de 5 % de
l'an dès le 1er janvier 2003 (IV), de 6'723 fr. 30 à
titre de dépens (VI), dit qu'elle est débitrice de la
Caisse cantonale de chômage de
1'250 fr. à titre de dépens (VII) et rejette toutes
autres ou plus amples conclusions (VIII).
B.
La cour de céans fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, complété par les pièces
du dossier
,
dont il résulte ce qui suit:
1.
La
défenderesse G.________ AG est une société
anonyme dont le siège social est à [...] (GR) et dont
le but est notamment le développement, la production et la
distribution de matériaux de construction.
2.
a)
Par
contrat de travail signé le 3 avril 2002, la
défenderesse a engagé le demandeur W.________
à titre de vendeur au service externe pour une durée
indéterminée. En ce qui concerne la
résiliation des rapports de travail et le salaire, le
contrat de travail prévoyait notamment ce qui suit
(traduction libre de l'allemand):
3.1
Ce contrat de travail peut
être résilié conformément aux
dispositions du CO. S'agissant des circonstances sous lesquelles
l'employé ne peut pas résilier le contrat,
l'employé prend connaissance des dispositions du CO à
cet égard.
3.2
Le congé peut être donné pour la fin d'un
mois.
3.3
Le congé doit être communiqué par
écrit.
4.1
Le salaire mensuel fixe s'élève à fr. 2'770.--
x 13,
soit
fr. 36'010.--
4.2
Les frais mensuels fixes s'élèvent à fr. 2'000
x 12, soit
fr. 24'000.--
4.3.
L'acompte mensuel sur provision s'élève à fr.
3'500.-- x 12, soit
fr.
42'000.--
4.4
Le bonus en cas d'atteinte du budget annuel s'élève
à
fr.   2'000.--
4.5
L'employé a droit à
une provision sur le chiffre d'affaires net que G.________ AG
réalise dans le rayon contractuel, sous déduction des
frais de transport et d'emballage. Sont exclus du droit à la
provision des affaires conclues au prix de revient dans le cadre
d'objets de référence ou de projets
expérimentaux.
La provision sur le chiffre d'affaires s'élève
à 4.25 %
Le calcul se fait sur la base du prix de vente net selon
facturation définitive. Le décompte est établi
trimestriellement (fin avril, juillet, octobre et janvier) sur la
base du montant encaissé par G.________ AG.
4.6
Le salaire fixe ainsi que l'acompte
sur provision sont payés moyennant treize versements, d'un
montant égal, le 25 de chaque mois. Le treizième
salaire est versé en décembre.
b)
Le contrat de travail renvoie
à deux annexes; l'annexe 1, relative au paiement du salaire
pendant la phase d'introduction, précise que "jusqu'à
fin 2002, les frais sont remboursés sur la base d'un
décompte de l'employé. A cet égard, le
règlement de frais de G.________ AG fait foi. Pendant cette
période, il n'y a pas d'indemnité forfaitaire.
L'indemnité forfaitaire sera fixée par les parties
après la phase d'introduction."
Après la phase d'introduction, le demandeur a
continué à établir des décomptes
détaillés de ses frais et dépenses, ceci
pendant toute la durée du contrat. Les frais de
déplacement étaient indemnisés à 60
centimes le kilomètre. S'agissant des frais de
téléphone, la défenderesse a, dans un premier
temps, remboursé directement au demandeur les frais de la
ligne du téléphone fixe installée au domicile
de ce dernier, ainsi que les frais de son téléphone
portable à usage personnel, puis elle lui a payé
directement les factures de ses téléphones portable
et fixe.
Conformément aux tableaux de prestations produits par la
défenderesse, cette dernière a payé au
demandeur la somme de 43'997 fr. 95 à titre de remboursement
des frais professionnels qui étaient constitués des
frais de téléphone, fixe et portable, de
l'indemnité kilométrique, ainsi que de frais
divers.
c)
Durant la première année d'activité,
conformément à l'annexe 1 du contrat de travail, les
provisions versées par la défenderesse à titre
d'acompte sur provision étaient définitivement
acquises au demandeur.
A l'analyse des décomptes de provisions établis pour
les années 2002 à 2006, il apparaît que, pour
toutes ces années, la différence entre les ventes
réalisées par le demandeur et l'acompte versé
par la défenderesse est "négative", en ce sens que
les provisions versées étaient trop importantes par
rapport aux ventes. En effet, en 2002, la différence
s'élevait à 27'355 fr. 65, en 2003 à 26'407
fr. 26, en 2004 à 29'899 fr. 73, en 2005 à 25'970 fr.
97 et en 2006 à 9'587 francs.
d)
Conformément au système adopté par
la défenderesse, les jours de vacances pris durant un mois
sont comptabilisés le mois suivant. L'analyse des
pièces produites ne permet pas de déterminer si le
demandeur a pris des vacances durant l'année 2006, mais il
est indiqué sur le certificat de salaire du mois de juin
2006, qu'au 31 juillet 2006, il restait au demandeur un solde de
vacances de 12 jours.
3.
a)
Le 26
mai 2006, M.________, directeur de la défenderesse, a eu un
entretien avec le demandeur, en présence d'un tiers. Il a
alors informé le demandeur de la décision de
résilier son contrat de travail au 31 juillet 2006, lui a
expliqué les raisons de cette décision et lui a
proposé de l'aider à trouver un nouvel emploi. Il a
montré au demandeur une lettre à son attention,
mentionnant expressément que le contrat de travail
était résilié au 31 juillet 2006 et lui a
demandé de signer cette lettre, ce que le demandeur a
refusé, demandant que cette lettre lui soit envoyée
par courrier.
Par courrier recommandé du 26 mai 2006, la
défenderesse a notamment écrit ce qui suit au
demandeur (traduction libre de l'allemand):
(...)
Suite à l'explication des raisons lors de notre entretien
personnel, nous nous voyons malheureusement contraints de mettre un
terme à notre relation de travail, en observant le
délai de résiliation de deux mois pour le 31 juillet
2006:
Le solde
de vos vacances est reporté à la fin des relations de
travail, selon accord préalable avec l'employeur.
En vertu
de l'article 321 a alinéa 4 CO, vous êtes tenu
même après la fin des relations de travail de garder
le secret sur les données de l'entreprise
(…).
L'avis d'envoi du recommandé a été
déposé au domicile du demandeur le 29 mai 2006. Le
recommandé a été retiré à la
poste le 2 juin 2006.
b)
Par courrier du 2 juin 2006, le demandeur a
écrit notamment ce qui suit à la
défenderesse:
Monsieur,
Je vous
prie de prendre note des points suivants:
a) Selon
le CO art 335 / 2, je vous prie de motiver par écrit la ou
les raisons qui vous contraignent à me donner mon
congé
b) j'ai pu
retirer votre lettre signature mentionnée ci-dessus le
vendredi 2.6.2006. Par conséquent je vous prie de me
confirmer par écrit, par retour de courrier, que la nouvelle
date de résiliation est le 31.08.2006.
c) vous
m'avez dit le 26.05.2006, que vous vouliez m'aider à
retrouver un nouvel emploi. Je vous ai alors demandé de
m'envoyer mon certificat de travail. J'en ai absolument besoin pour
pouvoir me présenter ailleurs. Je vous prie donc de me
l'envoyer immédiatement, pour que je puisse débuter
mes recherches. (…)
Par courrier recommandé du 9 juin 2006, la
défenderesse a déclaré que le demandeur
n'avait pas atteint ses objectifs, raison pour laquelle il avait
été licencié. Elle a par ailleurs
contesté devoir s'acquitter du salaire dû au demandeur
jusqu'au 31 août 2006 et exigé du demandeur qu'il lui
remette le 13 juin 2006 les objets qu'elle avait mis à sa
disposition pour son travail.
c)
Il s'en est suivi un abondant échange
épistolaire entre les parties, portant sur la date de la fin
des rapports de travail, la libération de l'obligation de
travailler, les motifs du licenciement et le certificat de
travail.
Par courrier daté du 18 juillet, le conseil
du demandeur a notamment informé la défenderesse que
ce dernier faisait opposition au sens de l'art. 336 b CO au
congé qui lui avait été notifié le 2
juin 2006.
La défenderesse n'a pas versé au demandeur de
prestations salariales pour le mois d'août y compris le
13
ème
salaire et les vacances
prorata
temporis
.
4.
a)
Par
demande déposée le 25 octobre 2006, W.________ a pris
avec suite de frais et dépens les conclusions
suivantes:
I.
G.________ AG doit et paiera à W.________ la somme de
12'443,35 francs (douze mille quatre cent quarante-trois francs et
trente-cinq centimes), sous déduction des charges sociales
part employé, à titre de salaire dû pour
août 2006 de bonus et solde de vacances, avec
intérêt de 5 % l'an dès le 31 août
2006.
Il.
G.________ AG doit et paiera à W.________ la somme de 12'540
francs (douze mille cinq cent quarante francs) à titre
d'indemnité pour résiliation abusive, avec
intérêt de 5 % l'an dès le 31 août
2006.
III.
G.________ AG doit et paiera à W.________ la somme de
71'601,25 francs (septante et un mille six cent un francs et
vingt-cinq centimes), à titre de solde d'indemnité
forfaitaire pour ses frais, avec intérêt de 5% l'an
dès le 1 janvier 2003.
IV.
G.________ AG délivrera un certificat de travail conforme
à la vérité, cette conclusion étant
précisée en cours d'instance.
Le 27 octobre 2006, la Caisse cantonale de chômage d'Orbe a
déposé au greffe du tribunal une requête
d'intervention, dans laquelle elle réclame le paiement de la
somme de 3'461 fr. 95 net, versée pendant la période
de subrogation du 1
er
au 31 août 2006.
Par réponse du 2 avril 2007, la défenderesse a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
I.
Le demandeur
W.________ et l'intervenante Caisse cantonale de chômage sont
déboutés de leurs conclusions;
et
reconventionnellement:
lI.
Le demandeur W.________
est le débiteur de la défenderesse G.________ AG et
lui doit immédiat paiement de la somme de 65'458.50 francs
(soixante-cinq mille quatre cent cinquante huit francs et cinquante
centimes) avec intérêt de 5% l'an dès le 2
avril 2007.
b)
A l'audience de jugement du 16 juin 2008, les parties ont
passé une convention partielle sur le certificat de travail
du demandeur. Ce dernier a en outre produit un décompte
(pièce 1002) de frais de repas, complétant sa
conclusion III tendant au remboursement de ses frais. Ce
décompte fait état de 380 repas, pour un montant de
11'400 fr. et pour 50 mois de travail.
5.
En droit, le tribunal a considéré en substance que le
délai de congé arrivait à
échéance le 31 août 2006, que jusqu'à
cette date, le demandeur ne pouvait pas prendre les 13,3 jours de
vacances 2006, si bien que ceux-ci devaient lui être
payés à raison de 3'942 fr. 50, que le remboursement
des provisions à la défenderesse et celui des frais
au demandeur sur la base de l'indemnité forfaitaire
n'étaient pas justifiés, que le licenciement
n'était pas abusif et que les frais de repas et la
moitié du bonus 2006 devaient être payés au
demandeur.
C.
Par acte du 17
octobre 2008, G.________ AG a formé recours contre ce
jugement, concluant à sa réforme en ce sens que les
conclusions du demandeur et de l'intervenante sont rejetées
et que le demandeur lui doit paiement de
65'458 fr. 50, avec intérêt à 5 % l'an
dès le 2 avril 2007. Elle a développé ses
moyens dans un mémoire ampliatif.
Dans son mémoire d'intimé, W.________ a conclu au
rejet du recours. Il a en outre formé un recours joint,
tendant à la réforme des chiffres III et IV du
jugement en ce sens que la défenderesse lui doit paiement de
2'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le
31 août 2006 à titre de bonus et de 54'362 fr. 60 plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2003 à titre de remboursement de frais.
G.________ AG a conclu au rejet du recours joint.
Invitée à se déterminer sur le recours de
G.________ AG, la Caisse cantonale de chômage a
renoncé à déposer une réponse sur le
recours principal
En droit
:
1.
L'art. 451 ch. 2 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11) ouvre la voie du recours en réforme contre les
jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement. En
cas de recours en réforme, l'art. 466 CPC ouvre la voie du
recours joint.
Tant le recours
principal que le recours joint ont été
interjetés en temps utile. Ils sont tous deux
recevables.
2.
La recourante
principale (ci-après: la recourante) soutient que les
rapports contractuels n'ont pas pris fin le 31 août 2006,
comme l'ont retenu les premiers juges, mais le 31 juillet 2006.
Elle en déduit qu'elle ne doit pas à l'intimé
et recourant par voie de jonction (ci-après:
l'intimé) le salaire mensuel, l'acompte sur provision et la
part de treizième salaire que les premiers juges l'ont
condamnée à payer pour le mois d'août 2006.
L'intimé conteste ce point de vue et conclut à la
confirmation du jugement sur ce point.
a)
Il est incontesté que l'intimé,
engagé hors de l'établissement de la recourante pour
aller conclure des contrats au nom de celle-ci, était,
conformément au chiffre 1 al. 2 du contrat de travail du 3
avril 2002, subordonné à la direction de la
recourante. On peut du reste déduire du certificat de
travail versé au dossier (cf.
P. 8), qui mentionne que son exactitude dans le traitement des
données lui a parfois pris passablement de temps, que
l'intimé devait rendre des comptes à la recourante
sur l'emploi de son temps. Les parties étaient dès
lors liées par un contrat d'engagement de voyageur de
commerce, au sens des art. 347 ss CO (Code des obligations du 30
mars 1911; RS 220; cf. ATF 129 III 664, JT 2004 I 60 c.
3).
b)
Conformément à l'art. 355 CO, le contrat
d'engagement des voyageurs de commerce est soumis aux règles
générales sur la fin des contrats de travail (Engel,
Contrats de droit suisse, 2
ème
éd., 2000,
p. 415; Tercier/Favre/Eigenmann, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., 2009, n. 4004 p. 599). En vertu
de ces règles, chaque partie peut, après le temps
d'essai, résilier le contrat pour la fin d'un mois,
moyennant un délai de congé d'un mois pendant la
première année de service, de deux mois de la
deuxième à la neuvième année de service
et de trois mois ultérieurement (cf. art. 335 al. 1 et 335c
al. 1 CO). À cet effet, il suffit que la partie qui entend
résilier le contrat porte à la connaissance de son
cocontractant sa volonté d'y mettre fin. Si, comme elles
peuvent le faire (Rémy Wyler, Droit du travail,
2
ème
éd., 2008, p. 439), les parties ont
subordonné la validité de cette manifestation de
volonté au respect de la forme écrite, la
déclaration de résiliation produit tous ses effets
dès qu'elle est parvenue par écrit au
destinataire.
c)
En l'espèce, les parties étaient convenues
que le contrat devait être résilié par
écrit. M.________,
l'administrateur-délégué qui avait
signé ce contrat au nom de la recourante, a rencontré
l'intimé le 26 mai 2006 et lui a présenté une
lettre, signée de sa main et de celle d'un tiers,
résiliant le contrat pour le 31 juillet 2006.
L'intimé a refusé de prendre possession de ce
document et de signer, sur la copie en mains de la recourante (cf.
P. 101), l'accusé de réception rédigé
en dessous des signatures; il a demandé que sa lettre de
licenciement lui soit envoyée par la poste. Mais il n'en
reste pas moins qu'il a pris connaissance le 26 mai 2006 d'une
lettre, réunissant tous les éléments de la
forme écrite, par laquelle la recourante lui signifiait la
résiliation du contrat pour le 31 juillet 2006. Il s'ensuit
que le contrat a été valablement
résilié le 26 mai 2006 et que le délai de
congé applicable, de deux mois pour la fin d'un mois, a
expiré le 31 juillet 2006 et non le 31 août 2006. Sur
ce point, il convient donc d'admettre le recours principal et de
réformer le jugement en ce sens que les prétentions
de l'intimé et de l'intervenante en paiement d'un salaire
mensuel, d'un acompte sur provision et d'une part de
treizième salaire pour août 2006 sont
rejetées.
3.
La recourante
conteste devoir indemniser l'intimé pour les jours de
vacances que celui-ci n'aurait pas pu prendre. Elle fait valoir
qu'elle l'a libéré de l'obligation de travailler et
qu'il a ainsi disposé, pendant le délai de
congé, d'un temps suffisant pour prendre le solde de ses
vacances. À ce raisonnement, l'intimé objecte que la
recherche d'un nouvel emploi et les démarches
nécessaires auprès de la caisse
d'assurance-chômage l'ont empêché de se reposer
pendant le délai de congé. En outre, la recourante
n'avait pas allégué ni, à plus forte raison,
prouvé qu'il aurait été en mesure de retrouver
facilement un emploi. Il en conclut que le jugement doit être
confirmé en tant qu'il condamne la recourante à lui
payer 13,3 jours de vacances non pris.
a)
Aux termes de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les
rapports de travail, les vacances ne peuvent être
remplacées par des prestations en argent ou par d'autres
avantages. Cette disposition s'applique en particulier entre la
résiliation du contrat et la fin consécutive des
rapports de travail. Même à ce moment-là, la
conversion des vacances en prestation pécuniaire n'est
licite que si les vacances ne peuvent être prises en nature
avant la fin des rapports de travail ou si l'on ne peut pas
l'imposer au travailleur en raison, par exemple, de son droit (art.
329 al. 3 CO) à disposer du temps nécessaire pour
chercher un nouvel emploi (ATF 128 III 271, JT 2003 I 606 c. 4 a/aa
et les références).
Dans un arrêt du 19 juin 1991, le Tribunal
fédéral a considéré que le droit au
paiement des vacances en espèces devait en tout cas
être reconnu au travailleur qui a fait l'objet d'un
licenciement immédiat sans juste motif lorsque le contrat
aurait pu prendre fin normalement dans un délai relativement
bref, de deux à trois mois par exemple (ATF 117 Il 270 c.
3b, rés.
in
JT 1992 I 398). Mais on ne saurait
déduire de cet arrêt que le Tribunal
fédéral présume de manière
générale l'impossibilité, pour le travailleur,
de bénéficier de ses vacances en nature si le
préavis ne dépasse pas deux ou trois mois (en faveur
de cette présomption: Eric Cerottini, Le droit aux vacances,
thèse Lausanne 2001, p. 299). Une telle conclusion serait
quelque peu hâtive (TF, 4C_84/2002 du 22 octobre 2002 c.
3.2.1). En outre, les règles applicables au licenciement
immédiat ne peuvent pas être transposées au
licenciement ordinaire, même en cas de libération de
l'obligation de travailler. Au contraire de celui qui a
été renvoyé avec effet immédiat, le
salarié libéré de l'obligation de fournir ses
services pendant le délai de congé reste tenu,
jusqu'à la fin du contrat, de toutes ses autres obligations,
en particulier de son devoir de fidélité. Aussi
doit-il contribuer à réduire dans la mesure du
possible tous les frais désormais inutiles à la
charge de l'employeur et, notamment, prendre comme jours de
vacances les jours libres dont il peut disposer pendant la
durée de sa libération. Il n'est pas
nécessaire qu'il ait reçu des instructions de
l'employeur à cet effet (ATF 128 III 271
précité, JT 2003 I 606 c. 4a/bb et cc).
c)
Sauf disposition contraire de la loi, il incombe à
la partie qui fait valoir une prétention de prouver les
faits générateurs de son droit et à celle qui
résiste à la prétention de prouver les faits
qui ont éteint ou paralysé le droit (cf. art. 8 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]; ATF 128 III
271 précité, JT 2003 I 606 c. 2a/aa et les
références). En vertu de cette règle, il
appartient au travailleur qui prétend avoir droit au
paiement d'une indemnité pour vacances non prises
d'établir les faits dont dérivait l'obligation de
l'employeur de lui accorder des vacances, ainsi que le nombre de
jours de vacances auquel il avait droit, tandis qu'il appartient
à l'employeur qui conteste la prétention
d'établir que le travailleur a pris le nombre de jours de
vacances auquel il avait droit (ATF 128 III 271
précité, JT 2003 I 606 c. 2a/bb). Pareillement, il
incombe au travailleur licencié qui prétend qu'il
avait droit à un congé pour chercher un nouvel emploi
(art. 329 al. 3 CO) d'établir qu'il avait besoin du temps
demandé pour être en mesure de se rendre à un
entretien d'embauche ou d'accomplir quelque autre démarche
utile, alors qu'il appartient à l'employeur, une fois
établie la nécessité du congé, de
prouver qu'il l'a accordé.
Il suit de là que, lorsque l'employeur a prouvé qu'il
a libéré le travailleur de l'obligation de fournir
ses services durant une partie du délai de congé, le
laissant ainsi disposer de son temps pendant un certain nombre de
jours, c'est au travailleur qui réclame une indemnité
pour vacances non prises qu'il incombe de prouver qu'il avait
droit, à la fin des rapports de travail, à un solde
de vacances qui dépassait la durée de sa
libération ou que les démarches qu'il a dû
accomplir dans le cadre de ses recherches d'emploi l'ont
occupé à ce point qu'il ne lui a pas
été possible d'organiser et de prendre ses vacances
en nature dans le reste du temps mis à sa disposition par
l'employeur. Ainsi, sauf preuve du contraire apportée par le
travailleur (en ce sens: Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag,
6
ème
éd., 2006, n. 11 ad art. 329c CO, p.
440 et la jurisprudence cantonale citée), le juge doit
partir de l'idée que celui-ci a pris ses vacances en nature
si la durée de sa libération dépassait
significativement le nombre des jours de vacances auxquels il avait
droit à la fin des rapports de travail. Le critère
déterminant réside donc, en principe, dans le rapport
entre la durée de la libération et le nombre de jours
de vacances restant à prendre (cf. ATF 128 III 271
précité, JT 2003 I 606 c. 4a/cc).
d)
En l'espèce, il est établi que
l'intimé a été libéré de
l'obligation de travailler dès le 13 juin 2006, date
à laquelle il a rendu le matériel de bureau que la
recourante avait mis à sa disposition; il n'est pas
prouvé qu'il l'ait été plus tôt. Il est
incontesté qu'il avait un solde de vacances de douze jours
au 31 juillet 2006, date de la fin des rapports de travail (cf.
supra, c. 3). Le Tribunal fédéral a admis qu'un solde
de 3,3 semaines de vacances pouvait être pris lorsque le
travailleur avait été libéré de son
obligation de travailler pendant plus de quatorze semaines (TF,
4C_71/2002 du 31 juillet 2002 c. 3). Tel n'est pas le cas d'un
solde de trente jours de vacances durant un délai de
résiliation de deux mois, même si le travailleur avait
été libéré de son obligation de
travailler (TF, 4C_84/2002 précité c. 3.2.2). Pour sa
part, la Chambre des recours a considéré que
l'employeur pouvait exiger du travailleur qu'il prenne dix jours,
voire dix-neuf jours ouvrables de vacances dans une période
de trois mois (Ch. rec., 12 septembre 2007, n
o
451/I; 4
octobre 2007, n
o
482/I). Au regard de la jurisprudence
précitée, on ne saurait exiger de l'intimé
qu'il prenne douze jours de vacances sur une période d'un
mois et demi. A cela s'ajoute le fait que le recourant, alors
âgé de 54 ans, appartenait à une
catégorie de demandeurs d'emploi qui éprouvent des
difficultés à retrouver une activité
lucrative. Dans ces conditions, c'est sans abuser de leur marge
d'appréciation que les premiers juges ont admis le paiement
du solde des jours de vacances. C'est un montant de 3'420 fr. bruts
que la recourante doit à l'intimé à ce
titre.
4.
La recourante conteste devoir payer une partie du bonus 2006
à l'intimé. Elle fait valoir que cette prestation,
prévue au chiffre 4.4 du contrat du 3 avril 2002, est une
gratification au sens de l'art. 322d CO, dont le paiement n'est pas
dû si les rapports de travail sont résiliés
avant l'occasion qui y donne lieu. Comme l'intimé a
été licencié en mai 2006, il n'aurait pas
droit au paiement du bonus 2006. L'intimé, en revanche,
soutient qu'il a droit au paiement intégral du bonus 2006 du
fait qu'il avait déjà atteint, au moment de son
départ, les objectifs de vente qui lui avaient
été fixés pour 2006.
Le bonus n'est pas une notion juridique. Selon ses
caractéristiques, le bonus prévu dans un contrat de
travail peut constituer soit une gratification au sens de l'art.
322d CO, soit un élément du salaire (art. 322 CO).
Est une gratification au sens de l'art. 322d CO une
rétribution spéciale accordée au travailleur
à certaines occasions et dépendant dans une certaine
mesure au moins, dans sa mesure si ce n'est dans son principe, de
l'appréciation de l'employeur. N'est dès lors plus
une gratification, mais au contraire un élément du
salaire, la rétribution dont le montant et
l'échéance inconditionnelle sont fixés
d'avance par le contrat, telle que le treizième salaire (ATF
109 Il 447, JT 1984 I 222 c. 5c). La question de savoir si un bonus
est une gratification, soit une prestation purement facultative de
l'employeur, ou si au contraire le travailleur a un droit à
en obtenir le versement dépend ainsi des
circonstances.
L'obligation de l'employeur de verser le bonus peut avoir
été prévue dans le contrat. Mais elle peut
aussi résulter d'un engagement pris par actes concluants, au
cours des rapports de travail. En vertu du principe de la confiance
(art. 2 CC), qui régit l'interprétation des contrats
à défaut de réelle et commune volonté
des parties, le paiement sans réserve d'une gratification
plusieurs années de suite peut en effet donner naissance
à une prétention du travailleur (cf. ATF 129 III 276,
JT 2003 I 346 c. 2). Il est ainsi admis qu'une gratification est
due lorsque l'employeur l'a versée au moins trois fois sans
interruption (TF, 4C_325/2002 du 24 janvier 2003 c. 3.1; Wyler, op.
cit., p. 167).
Dans le cas présent, aux termes du contrat du 3 avril 2002,
le bonus n'était dû qu'en cas de dépassement
des objectifs annuels de vente fixés par la recourante.
Cependant, de 2002 à 2005 inclusivement, la recourante a
versé chaque année le bonus convenu de 2'000 fr.
à l'intimé, même lorsque celui-ci n'avait pas
atteint ses objectifs de vente. Dans ces conditions, cette
prestation ne constitue pas une gratification. Elle a
été transformée par actes concluants en un
élément du salaire, venant s'ajouter chaque
année au treizième salaire. L'intimé avait
dès lors droit au paiement d'une part de son bonus pour
2006, au prorata de la durée des rapports de travail cette
année-là (sept mois sur douze), par 1'166 fr. 65 (=
7/12 x 2'000 francs) bruts. Exigible depuis la fin des rapports de
travail (art. 339 al. 1 CO), cette créance porte
intérêt moratoire à 5 % l'an. Le point de
départ de ce dernier devrait être fixé au
1
er
août 2006, soit le lendemain de la fin des
rapports de travail. Néanmoins, le jugement attaqué
retient un point de départ au 31 août 2006 et
l'intimé ne conclut pas à un autre point de
départ dans son recours joint. On s'en tiendra donc à
cette date.
Ainsi, il convient, sur ce point, de rejeter le recours principal,
d'admettre partiellement le recours joint et de réformer le
jugement en ce sens que la recourante doit payer à
l'intimé le montant de 1'166 fr. 65 bruts, plus
intérêt à 5 % l'an dès le 31 août
2006, à titre d'arriéré de salaire.
5.
Se fondant sur les chiffres 4.3 et 4.5 du contrat du 3 avril 2002,
la recourante réclame le remboursement des acomptes sur
provision versés en trop à l'intimé en 2004,
2005 et 2006.
Le chiffre 4.5 du contrat du 3 avril 2002 disposait que
l'intimé avait droit à une provision de 4,25% sur le
chiffre d'affaires net que G.________ AG réalisait dans le
rayon contractuel et que les montants dus au titre de cette
provision seraient calculés sur la base de décomptes
trimestriels. Le chiffre 4.3 prévoyait le versement à
l'intimé d'un acompte mensuel sur provision de 3'500 fr.,
soit de 42'000 fr. par année. Le chiffre 4.8
réservait les dispositions spéciales prises pour la
phase d'introduction. Enfin, l'annexe 1 au contrat (P. 123),
relative à la phase d'introduction, disposait que l'acompte
sur provision valait provision minimale garantie
("
Garantie-provision"
) jusqu'au 1
er
avril 2003.
Interprétées selon le principe de la confiance, la
volonté réelle des parties n'étant pas
établie, ces clauses, prises dans leur ensemble, signifient
bien que l'acompte, paiement anticipé de la provision
prévue au chiffre 4.5, n'était pas
définitivement acquis à l'intimé. Après
le 1
er
avril 2003, si le décompte trimestriel
révélait que le montant des provisions auxquelles
l'intimé avait droit était inférieur à
celui des acomptes versés, le trop-perçu devait
être remboursé à la recourante, par
compensation avec une partie des acomptes du trimestre suivant par
exemple.
Cependant, la recourante n'a jamais mis ces dispositions à
exécution. Bien que la plupart des décomptes
trimestriels établis après la phase d'introduction
aient laissé apparaître des soldes négatifs, la
recourante a continué à verser les acomptes sur
provision à l'intimé, sans jamais exiger le moindre
remboursement par ailleurs. Le recourant était dès
lors en droit de penser que la recourante avait renoncé au
remboursement des acomptes payés en trop et que ceux-ci
constituaient désormais un élément du salaire.
Ainsi, l'observation de la forme écrite prévue
à l'art. 347a CO n'étant nécessaire que pour
déroger au droit dispositif (cf. art. 347a al. 2 CO), le
contrat a été valablement modifié par actes
concluants. Certes, la recourante n'a pas indiqué sur les
décomptes de fin décembre 2004 et fin décembre
2005, comme elle l'avait fait sur celui de fin décembre
2003, que le solde n'était pas reporté à
l'année suivante parce que la provision était
garantie
("Vortrag verfällt aufgrund der
Garantieprovision").
Mais cette différence
rédactionnelle dans l'établissement des
décomptes ne suffit manifestement pas à modifier la
compréhension que l'intimé pouvait avoir du
comportement de la recourante. En outre, celle-ci n'a pas pour
autant reporté à nouveau le solde de l'année
2004 sur le premier décompte de 2005, non plus que celui de
l'année 2005 sur le premier décompte de 2006 (cf. P.
113, 114, 117 et 118).
C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont
débouté la recourante de ses prétentions en
remboursement d'acomptes sur provision. Le recours principal doit
être rejeté sur ce point.
6.
L'intimé réclame, au titre du remboursement de ses
frais professionnels fixes, le paiement de l'indemnité
forfaitaire de 2'000 francs par mois prévue au chiffre 4.2
du contrat du 3 avril 2002.
La volonté réelle des parties quant à
l'indemnisation des frais fixes de l'intimé n'est pas
établie. C'est donc sur la base d'une interprétation
objective, selon le principe de la confiance, du contrat du 3 avril
2002 et des manifestations de volonté postérieures
qui ont pu le modifier, que la question doit être
résolue.
Le chiffre 4.2 du contrat prévoyait que l'intimé
avait droit à une indemnité forfaitaire de 2'000 fr.
par mois pour ses frais fixes. Le chiffre 4.8 du contrat
réservait l'application d'autres dispositions durant la
phase d'introduction. Mais l'annexe 1, relative à la phase
d'introduction, prévoyait que les frais seraient
remboursés sur la base d'un décompte jusqu'à
la fin de 2002. Elle précisait que, pendant cette phase,
l'intimé ne recevrait pas d'indemnité forfaitaire et
que celle-ci serait fixée ensuite par les
parties.
Ainsi, en ce qui concerne l'indemnisation des frais professionnels
fixes de l'intimé après le 31 décembre 2002,
les termes du contrat, qui fixent le montant de l'indemnité
forfaitaire pour la période postérieure à la
phase d'introduction, et ceux de l'annexe 1, qui réservent
la fixation ultérieure de ce montant, sont contradictoires.
Le but de ces clauses contractuelles et les autres circonstances
dans lesquelles le contrat et son annexe ont été
signés ne permettant pas de retenir le sens littéral
de l'un de ces documents plutôt que de l'autre, il convient
d'opter pour le sens le moins favorable à la partie qui a
rédigé ces documents (interprétation
contra
stipulatorem),
soit le moins favorable à la recourante,
et, par conséquent, de retenir que le contrat du 3 avril
2002 prévoyait le versement d'une indemnité
forfaitaire de 2'000 francs par mois dès janvier
2003.
Cependant, le recourant n'a jamais exigé le paiement de
cette indemnité avant le dépôt de sa demande en
justice. Au contraire, il a continué à
réclamer le remboursement de ses frais réels, sur la
base de décomptes. Il n'avait aucune raison de
procéder de cette manière s'il entendait obtenir
paiement de ses indemnités forfaitaires. La recourante
pouvait dès lors penser que l'intimé avait
renoncé à ce mode d'indemnisation. Partant,
l'observation de la forme écrite étant
nécessaire pour convenir d'une indemnisation forfaitaire du
voyageur de commerce, mais non pour rétablir la solution
prévue par le droit dispositif (cf. art. 347a al. 2 CO), le
contrat a été valablement modifié par actes
concluants en ce sens que les frais effectifs de l'intimé
lui seraient remboursés, sur la base d'un décompte,
comme prévu à l'art. 327a CO.
C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont
débouté l'intimé de ses prétentions en
paiement de l'indemnité forfaitaire. Le recours joint doit
être rejeté sur ce point.
7.
La recourante conteste devoir payer 11'400 fr. à
l'intimé en remboursement de frais de repas. Elle fait
valoir que l'intimé n'a jamais réclamé le
remboursement de tels frais pendant les rapports de travail, ni
même avant le dépôt de sa demande en justice, et
qu'il n'a, en outre, pas produit le moindre justificatif à
l'appui de ses prétentions.
Aux termes de l'art. 327a al. 1 CO, l'employeur rembourse au
travailleur tous les frais imposés par l'exécution du
travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de
son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour
son entretien. Conformément à l'art. 362 CO, il ne
peut pas être dérogé à cette
règle en défaveur du travailleur. Il en
résulte qu'on ne saurait considérer que le
travailleur a renoncé par actes concluants au remboursement
de ses frais effectifs pendant les rapports de travail, ni qu'il
commet un abus de droit en élevant des prétentions en
remboursement de ses frais longtemps après les avoir
engagés. Pour que l'existence d'un abus de droit puisse
être admise dans ce contexte, il faut que l'exercice du droit
paraisse vraiment en contradiction avec l'inaction du travailleur
auparavant en raison de circonstances particulières. De
telles circonstances peuvent notamment consister dans le fait que
le retard avec lequel le travailleur exerce son droit cause un
dommage reconnaissable à l'employeur, par exemple parce
qu'elle l'empêche de vérifier le bien-fondé de
la prétention. Mais il est admis qu'on ne peut pas exiger du
travailleur qui demande le remboursement de ses frais qu'il apporte
la preuve stricte du montant de toutes ses dépenses, le juge
devant estimer en application analogique de l'art. 42 al. 2 CO les
frais effectifs qui ne peuvent être chiffrés avec
exactitude (ATF 131 III 439, JT 2006 I 35 c. 5.1 et les
références).
En l'espèce, l'intimé n'a jamais demandé ni,
par conséquent, obtenu, le remboursement de frais de repas.
Or, il est indubitable qu'il a mangé à
l'extérieur au cours de ses divers déplacements
professionnels. Devant les premiers juges, il a produit un
décompte établi deux jours avant l'audience, faisant
état de trois cent huitante repas pris à
l'extérieur en cinquante mois de travail, pour un prix
unitaire de 30 francs (cf. P. 1002). Aucune pièce
justificative n'y était jointe. Le nombre des repas, qui
correspond à une moyenne de 7,6 repas par mois, ne
paraît pas dépasser celui qu'un voyageur de commerce
doit effectivement prendre lors de ses déplacements
professionnels. Quant au montant unitaire, 30 fr., il peut
être retenu tel quel. Dès lors, c'est à bon
droit que les premiers juges, en application de l'art. 42
al. 2 CO, ont alloué à l'intimé ses
prétentions subsidiaires en remboursement de ses frais de
repas.
En ce qui concerne l'intérêt moratoire, son point de
départ doit être fixé au 1
er
août 2006, soit le jour suivant la fin des rapports de
travail. En effet, lorsque le contrat de travail prend fin par
licenciement, le débiteur est en demeure, sans que le
créancier ne doive l'interpeller (
Aubert, in
Commentaire Romand,
Code des obligations I,
2003,
n. 4 ad
art. 339 CO, p. 1794; Brunner, Bühler, Waeber, Bruchez,
Commentaire du contrat de travail, 3
ème
éd., 2004, n. 1 ad art. 339 CO, p. 298;
Staehelin
,
Zürcher
Kommentar
, 4
ème
éd., 2006, n. 12 ad art. 339 CO, p. 700
).
Le recours principal ne sera donc que très partiellement
admis sur ce point.
8.
a)
En définitive, le recours principal doit
être partiellement admis et le recours joint très
partiellement. Le jugement sera réformé en ce sens
que la recourante doit paiement à l'intimé de 4'586
fr. 65, dont à déduire les cotisations légales
et conventionnelles, à titre d'arriéré de
salaire, avec intérêt à 5 % l'an dès le
1
er
août 2006 sur le montant de 3'420 fr. et
dès le 31 août 2006 sur le montant de 1'166 fr. 65,
ainsi que de 11'400 fr. à titre de remboursement de frais,
avec intérêt à
5 % l'an dès le 1
er
août 2006, les parties
étant déboutées de toutes leurs autres
prétentions.
b)
L'intimé, qui obtient entièrement gain de
cause sur les conclusions reconventionnelles de la recourante, mais
sur une petite partie seulement de ses propres conclusions, a droit
à des dépens de première instance
réduits de moitié (art. 92 al. 2 CPC), soit 4'125 fr.
à titre de participation aux honoraires et débours de
son conseil et 917 fr. 50 en remboursement de ses frais de justice,
soit au total
5'042 fr. 50.
Il n'y a pas lieu de mettre des dépens de première
instance à la charge de la Caisse cantonale de
chômage, qui est intervenue comme subrogée
légale pour le cas où l'intimé pourrait
prétendre à un salaire pour le mois d'août
2006, ce qui n'a pas été retenu.
c)
La recourante obtient gain de cause dans une mesure
à peine plus importante que l'intimé.
Néanmoins, les conclusions des deux parties ont
été rejetées pour la plus grande partie.
Dès lors, les dépens de deuxième instance
seront compensés.
Pour la même raison que citée ci-dessus, il ne sera
pas mis de dépens de deuxième instance à la
charge de la Caisse cantonale de chômage.
d)
Les frais de deuxième instance de la recourante se
montent à 587 fr. et ceux de l'intimé à 369
fr., conformément aux art. 10 LJT (Loi sur la juridiction du
travail du 17 mai 1999; RSV 173.61) et 232 TFJC (Tarif des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5).
e)
Par une inadvertance manifeste, le dispositif de
l'arrêt notifié aux parties mentionne aux chiffres
II/I et II/IV que le prénom du recourant par voie de
jonction serait "Albert". Cette erreur sera rectifiée dans
le présent arrêt (art. 302 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est principal et le recours
joint sont partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres I, II, III, IV, VI et VII de son dispositif comme il
suit :
I.          dit que la
défenderesse G.________ AG doit immédiat paiement au
demandeur W.________ de la somme de 4'586 fr. 65 (quatre mille cinq
cent huitante-six francs et soixante-cinq centimes) brut, dont
à déduire les cotisations légales et
conventionnelles, avec intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
août 2006 sur le montant de
3'420 fr. (trois mille quatre cent vingt francs) et dès le
31 août 2006 sur le montant de 1'166 fr. 65 (mille cent
soixante-six francs et soixante-cinq centimes).
II.
supprimé.
III.
supprimé.
IV.       dit que la
défenderesse G.________ AG doit immédiat paiement au
demandeur W.________ de la somme de 11'400 fr. (onze mille quatre
cents francs) à titre de remboursement de frais, avec
intérêt à 5 % dès le 1
er
août 2006.
VI.       dit que la
défenderesse G.________ AG doit verser au demandeur
W.________  la somme de 5'042 fr. 50 (cinq mille quarante-deux
francs et cinquante centimes) à titre de
dépens.
VII.      supprimé.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante principale G.________ AG sont arrêtés
à 587 fr. (cinq cent huitante-sept francs).
IV.
Les frais de deuxième instance
du recourant par voie de jonction W.________ sont
arrêtés à 369 fr. (trois cent soixante-neuf
francs).
V.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
VI.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 27 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Kenny
Blöchlinger (pour G.________ AG),
‑      Me
François Logoz (pour W.________),
-      Caisse cantonale de
chômage.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse du
recours principal est de
87'401 fr. et
que celle du recours joint est de 43'962 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du
Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte
.
L
e
greffi
er
: