vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 623 · 2024-07-08 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, REJET DE LA DEMANDE, ALCOOLISME, PROPORTIONNALITÉ | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 426 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 623

TRIBUNAL
CANTONAL
D523.010911-240865
150
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1 et 426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...],
contre la décision
rendue le 4 juin 2024 par la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans
la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 4 juin 2024, notifiée aux parties le 20 juin 2024, la Justice de Paix du district
de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin
à l'enquête en placement à des fins d'assistance et en institution de curatelle ouverte
en faveur de X.________, (ci-après X.________ ou la personne concernée), née le [...]
1969 (l), ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance
de X.________ à la Fondation [...] ou dans tout autre établissement approprié, en vue
d'un placement dans un établissement psycho-social médicalisé psychiatrique spécialisé
(Il), institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al.
1 et 395 al. 1 CC en faveur de X.________ (III), nommé en qualité de curatrice Y.________,
assistante sociale au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP),
et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait
son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (IV), fixé
les tâches de la curatrice (V à VII), privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (art. 450c CC) (VIII) et laissé les frais de la décision, y compris
les frais de l'expertise psychiatrique, de son complément, et du rapport médical du Dr Z.________,
à la charge de l'Etat (IX).
En droit, s’agissant tout d’abord du placement, les premiers juges ont retenu que X.________
souffrait de troubles mentaux et du comportement liés à la dépendance à l’alcool,
caractérisés par un syndrome de dépendance, en sus de troubles cognitifs légers,
de troubles de la personnalité émotionnellement labile, d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant, ainsi que d’un trouble anxieux et dépressif mixte, que toutes les mesures ambulatoires
tentées jusque-là s’étaient soldées par des échecs, l’intéressée
reprenant ses consommations abusives d’alcool dès son retour à domicile et rendant nécessaire
une nouvelle hospitalisation, et qu’elle avait déjà fait l’objet de plusieurs placements
antérieurs (octobre 2022, novembre 2023 et janvier 2024). Constatant que l’état de santé
de X.________ présentait désormais une amélioration, grâce au cadre contenant de
son placement à la Fondation [...], mais qu’un retour à domicile était difficilement
envisageable, voire impossible, vu le risque lié à la consommation d’alcool, comme les
congés à domicile l’avaient montré, la justice de paix a retenu que seul le cadre
contenant institutionnel était à même de maintenir une stabilité psychique chez l’intéressée.
En outre, même si X.________ reconnaissait la nécessité de soins, en sollicitant des mesures
ambulatoires, cette prise de conscience semblait peu fiable, la personne concernée restant anosognosique
par rapport à certaines de ses difficultés et à sa problématique d’alcool.
Les premiers juges ont dès lors considéré qu’en l’état, les besoins en
soins de l’intéressée étaient suffisamment importants et nécessitaient une
prise en charge institutionnelle, en raison des troubles psychiques dont elle souffre et de son anosognosie
partielle, toutes les autres mesures moins contraignantes – notamment une prise en charge ambulatoire
– n’ayant pas permis de la protéger du danger qu’elle représentait pour elle-même
et pour autrui. Ils ont dès lors ordonné, pour une durée indéterminée, le placement
à des fins d’assistance de l’intéressée, dans un premier temps à la Fondation
[...], puis dans un établissement institutionnel de type psychiatrique, à même de répondre
aux besoins de soins et traitements de la personne concernée. S’agissant ensuite de la curatelle,
les premiers juges ont retenu que X.________ rencontrait des difficultés financières en raison
de revenus fluctuants et limités, qu’elle avait des dettes, ayant notamment dilapidé
entièrement son deuxième pilier en un court laps de temps, en raison de dépenses en alcool,
consultations médicales abusives et déménagements à répétition. Constatant
qu’en raison de ses difficultés de santé et de sa situation fragile, X.________ n’était
pas à même de sauvegarder seule ses intérêts et que l'aide fournie par des proches
ou des services privés ou publics semblait insuffisante, ils ont estimé que la situation de
la prénommée
nécessitait
que celle-ci soit représentée dans le cadre de ses affaires administratives et financières,
ainsi que dans ses rapports avec autrui,
l'institution
d'une curatelle de représentation et de gestion paraissant en conséquence opportune et adaptée.
B.
Par acte du 1
er
juillet 2024, X.________ a interjeté un recours contre la décision précitée, concluant,
principalement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité de première
instance pour complément d'instruction et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que
des mesures ambulatoires contraignantes sont prononcées en sa faveur, le placement à des fins
d'assistance étant levé, et en ce sens qu'aucune curatelle n’est prononcée. La recourante
a également requis l'effet suspensif.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 2 juillet 2024, indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision litigieuse.
Le 8 juillet 2024, la Chambre de céans a entendu la recourante, assistée de son conseil Me
Jérémie Eich, ainsi que de la curatrice de la personne concernée. X.________ a déposé
une demande d’assistance judiciaire. Elle a précisé les conclusions de son recours en
ce sens qu’elle ne s’oppose pas à une curatelle d’accompagnement.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
X.________, née le [...] 1969, est divorcée
et sans enfant. Elle travaillait dans le domaine de la comptabilité. Une incapacité de travail
lui a toutefois été reconnue dès octobre 2021. Sur le plan somatique, elle souffre d'un
syndrome cérébelleux cinétique, d'une probable polyneuropathie sensitive et de problèmes
dorsaux. Selon la personne concernée, elle présente un syndrome vertigineux ensuite de l’intervention
d’un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) qui lui aurait retiré un
bouchon de cérumen de l'oreille droite. Elle souffre aussi régulièrement d'incontinence
urinaire et, vu ses problèmes d'équilibre et de dos, elle a de la peine à faire son ménage.
Elle a bénéficié d’une rente à 100 % de l’assurance-invalidité dès
le 1
er
octobre 2022, laquelle a été réduite à 50 % le 1
er
juin
2023 puis supprimée le 1
er
août 2023 ensuite d’une expertise la déclarant apte au travail avec une capacité
totale. Elle perçoit ou a perçu des indemnités de l’assurance-chômage et de
l’assurance perte de gain maladie, complétées par le revenu d’insertion. Elle a
accumulé des dettes d'impôts et d'assurance maladie notamment. Enfin, elle a retiré, puis
dépensé son deuxième pilier.
Depuis le 16 juillet 2023 et jusqu’à récemment, la personne concernée vivait seule
dans un studio à [...]. Elle a changé plusieurs fois de logement : elle avait quitté un
appartement alors qu’elle était en conflit avec le propriétaire, soutenant qu'il avait
dissimulé la présence de moisissures ; elle a ensuite quitté un premier studio, ses voisins
se plaignant des mauvaises odeurs qui en émanaient.
2.
X.________ a été hospitalisée une
première fois à la Fondation [...] en octobre 2022. Elle avait été signalée
par des automobilistes alors qu’elle marchait en état d’ivresse avec une canne sur une
route réservée aux véhicules.
3.
Le 15 février 2023, la gendarmerie a signalé
la personne concernée à la Justice de paix du district de la Riviera–Pays-d’Enhaut
et indiqué que l’intéressée avait eu 25 fois affaire à la police depuis 2022,
était manifestement perturbée, avait la plupart du temps consommé beaucoup d'alcool, était
atteinte dans sa santé, se « no[yait] dans l'alcool », tenait des propos suicidaires
et belliqueux à ses interlocuteurs, policiers, médecins, intervenants en tous genres, et ne
cessait d'appeler pour partager sa détresse.
4.
Elle a été hospitalisée une deuxième
fois du 7 au 29 novembre 2023. A sa sortie, des mesures ambulatoires ont été mises en
place pour assurer une stabilité psychique, sous la forme d’un suivi infirmier par le [...]
([...]) de la Fondation [...], l’intervention du Centre médico-social (CMS) à domicile
et un suivi psychiatrique auprès du Dr [...], psychiatre de son choix.
Durant le mois de décembre 2023, la personne concernée a multiplié les appels à l’unité
[...] ([...]) de la Fondation [...], se plaignant de ne pas recevoir les soins dont elle estimait avoir
besoin, adoptant un langage insultant et proférant des menaces (se suicider, kidnapper un enfant,
etc.). Elle a en outre pris l'habitude de contacter la police durant les fêtes, lorsque sa condition
de santé se dégradait, parce qu'elle ressentait de la colère en raison du retard dans
son traitement médical.
Un nouveau rapport de police du 11 décembre 2023 a signalé 22 interventions de la police
à l'égard de la personne concernée depuis le 15 février 2023. Celle-ci avait proféré
des menaces envers les services de l'Etat, qu'elle harcelait, disant vouloir poser des bombes, « buter »
le personnel, être armée, et vouloir tuer tout le monde aux urgences avec un couteau. Un entretien
avec le médiateur de la Police cantonale n'avait rien changé.
Le 3 janvier 2024, le gendarme auteur des précédents rapports a écrit un courriel au contenu
similaire à la Juge de paix du district d’Aigle et indiqué dix nouvelles interventions
concernant la personne concernée depuis son rapport du 11 décembre 2023. Il a exposé
que l’intéressée tenait des propos violents, inquiétants et désespérés,
passait des dizaines d’appels téléphoniques par jour et qu’à chaque fois une
analyse devait être entreprise pour déterminer si elle allait se suicider, poser une bombe,
faire du mal à quelqu'un ou encore kidnapper un enfant. Le gendarme a ajouté qu’il semblait
que la centrale de la Main Tendue avait bloqué la personne concernée et que celle-ci était
interdite d’entrée dans des établissements publics.
5.
Par décision du 3 janvier 2024, le Dr [...],
médecin de garde auprès de [...], intervenant sur demande de l’équipe du [...],
a ordonné le placement à des fins d’assistance de X.________ à la Fondation [...]
pour les motifs suivants :
«
trouble du comportement. Incurie ++ Altération de l'état général. Trouble de la personnalité.
En accord avec le psychiatre Dr. [...] de [...]. Multiples appels de la patiente auprès du CH [Centre
hospitalier, ndlr] [...] depuis plusieurs jours ».
Cette décision a été confirmée le jour même par le Dr [...], spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin cadre responsable à la Fondation [...].
6.
Le 3 janvier 2024, Drs [...] et [...] ont déposé
un rapport d’expertise. Il en ressortait que X.________ souffrait de troubles mentaux et du comportement
liés à la dépendance à l’alcool, caractérisés par un syndrome de
dépendance, d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile, d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant, ainsi que d’un trouble anxieux et dépressif mixte.
Le syndrome de dépendance à l’alcool, qui daterait de 2019, se caractérisait chez
la prénommée par un besoin irrésistible de boire, une désinhibition, une négligence
de l’hygiène d’elle-même et de son lieu de vie, une fluctuation de l’humeur
et par des troubles de comportement. Pour les experts, il s’agissait d’une affection curable,
dépendante de la reconnaissance par la personne concernée de sa problématique addictive,
de la prise en charge addictive, psychiatrique et psychothérapeutique intégrées tenant
aussi compte de ses comorbidités de trouble anxio-dépressif et de trouble de la personnalité
borderline. Les experts relevaient toutefois qu’au moment de l’expertise, X.________ banalisait
ses consommations d’alcool et les conséquences néfastes qui pouvaient en découler,
étant anosognosique de ses troubles et ne parvenant pas à faire le lien avec les répercussions
sur son état somatique. Ils ajoutaient que la consommation chronique d’alcool pouvait entraîner
des répercussions au niveau comportemental, mais aussi au niveau physique, cognitif, psychique,
organique et biologique. Ils relevaient chez la personne concernée une péjoration du syndrome
cérébelleux et des répercussions au niveau comportemental et psychique, d’où
l’exacerbation de ses troubles de l’équilibre, de l’irritabilité, de l’altération
de l’humeur et des menaces auto et hétéro-agressives. Bien que la prénommée
puisse présenter un danger pour elle-même et pour autrui dans les moments d’alcoolisation,
les experts estimaient qu’accompagnée, l’expertisée serait capable d’assurer
la sauvegarde de ses intérêts, mais que, seule, elle pourrait être victime d’abus
de tiers. Ils relevaient que X.________ avait déjà contracté de nombreuses dettes auprès
des impôts et qu’elle avait dilapidé entièrement son deuxième pilier en un
court laps de temps, en raison de dépenses en alcool, consultations médicales abusives et déménagements
à répétition. Elle présentait une difficulté à gérer l'aspect financier
et socio-administratif. Selon les experts, elle serait capable de désigner elle-même un représentant
pour gérer ses affaires ou solliciter de l'aide auprès de tiers ; toutefois, au vu de ses demandes
incessantes, il serait nécessaire de maintenir une certaine distance affective et de désigner
un professionnel en qualité de curateur et non un membre de son entourage. Au terme de leur rapport,
les experts ne préconisaient pas une prise en charge institutionnelle, mais des mesures ambulatoires
contraignantes en addictologie, afin de consolider ce qui avait été mis en place à la
sortie de la Fondation [...] en novembre 2023.
7.
Dans son rapport d’évaluation psychiatrique
du 9 janvier 2024, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...],
a relevé que lors de son arrivée à la Fondation [...], la personne concernée présentait
un état d’hygiène déplorable, dégageant une mauvaise odeur corporelle, que
son état d’instabilité dans la marche avait provoqué une chute avec un traumatisme
crânien, attribuée à une forte consommation d’alcool, attestée à 2.5 grammes
d’alcool pour mille, qu’au cours des dernières semaines, elle avait multiplié les
appels auprès des urgences psychiatriques de l’Hôpital [...] ([...]), marqués par
un langage insultant et comportant des menaces auto- et hétéro-agressives, et qu’elle
présentait en outre des signes d’atrophie cérébelleuse, un syndrome cérébelleux
cinétique, une probable polyneuropathie sensitive ainsi que des pathologies dégénératives
très probablement liées à une consommation chronique d’alcool et à une malnutrition
persistante. Le Dr [...] s’était entretenu avec la Dre [...], médecin assistante
à la Fondation [...] et médecin de référence de la personne concernée lors de
ses hospitalisations, qui lui avait indiqué que X.________ souffrait d’une importante dépendance
à l’alcool, « qui n'aurait pas été suffisamment prise en considération
lors de sa précédente hospitalisation », ainsi que probablement d’un grave
trouble de la personnalité, associé à un état dépressif sous-jacent. La Dre
[...] avait précisé au Dr [...] que la personne concernée avait déjà été
hospitalisée en milieu psychiatrique à plusieurs reprises, que lors de sa dernière sortie
en novembre 2023, d’importantes mesures avaient été mises en place pour garantir sa stabilité
psychiatrique, à savoir des visites de l'équipe mobile, l’intervention du Centre médico-social
(CMS) pour fournir une aide au ménage, la livraison de repas, un semainier pour la médication
et des séances d'ergothérapie, mais que ces mesures n’avaient toutefois pas pu déployer
leur effet, la personne concernée refusant d'ouvrir sa porte. La Dre [...] a ajouté que X.________
ne s'était pas non plus rendue au suivi du psychiatre de son choix, le Dr [...], spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Le Dr [...] a ensuite relevé que le taux d'alcool constaté
par le personnel infirmier le jour de l’arrivée de la personne concernée à la Fondation
[...] était en décalage avec les déclarations de l’intéressée et que cette
discordance suggérait que sa consommation réelle pourrait être nettement plus élevée
que ce qu'elle avait déclaré. Il a indiqué que la personne concernée, si elle reconnaissait
avoir passé beaucoup d'appels, surtout la nuit, en quête de soutien psychologique et de consolation
pour ses insomnies et douleurs, et avoir manifesté de manière agressive son mécontentement
et sa frustration envers la gendarmerie de [...] quant à l'absence de réponse à ses besoins,
niait avoir manifesté un comportement agressif envers autrui. Elle contestait aussi avoir mis sa
vie en danger. Le Dr [...] a estimé que X.________ présentait un risque pour son intégrité,
en particulier d'une nouvelle chute avec un traumatisme crânien « comme cela s'était
déjà produit à l'hôpital [...] », et un risque élevé pour autrui,
« en particulier en ce qui concernait ses comportements de menace de kidnapper un enfant, ainsi
qu'au travers de blocage et de saturation des lignes téléphoniques des services d'urgence ».
Le Dr [...] a précisé n'avoir identifié aucun trouble psychiatrique spécifique, hormis
la dépendance à l'alcool et un probable trouble de la personnalité. Selon lui, la personne
concernée persistait dans son anosognosie vis-à-vis de sa dépendance à l'alcool,
ne parvenant pas à reconnaître les symptômes de sa fragilité psychique ni les conséquences
de ses troubles du comportement envers elle-même et autrui. Il était à craindre, si elle
quittait la Fondation [...] dans son état actuel, qu'elle rechute dans ses consommations d'alcool,
ce qui pourrait entraîner une résurgence des troubles du comportement qu'elle avait précédemment
présentés, mettant en péril sa propre sécurité et celle d'autrui. Le Dr [...]
était ainsi d'avis qu'il était impératif qu'elle continue de bénéficier d'un
accompagnement protecteur au sein d'un établissement hospitaliser psychiatrique. Cet environnement
devait lui permettre de recevoir l'assistance requise ainsi que les soins spécialisés nécessaires
pour garantir une abstinence à l'alcool et pour traiter ses troubles psychiatriques sous-jacents.
8.
Entendue par la juge de paix du district d’Aigle
le 11 janvier 2024, X.________ a déclaré qu’elle était en désaccord avec le
rapport du Dr [...], qu’elle souffrait de troubles neurologiques, pour lesquels elle était
régulièrement suivie et qui étaient sans rapport avec l’alcool, qu’elle contestait
avoir mis en échec le suivi ambulatoire organisé lors de sa précédente sortie de
la Fondation [...] et qu’il lui paraissait impossible qu’elle ait pu présenter un taux
d’alcool de 2.5 grammes d’alcool pour mille lors de son admission, dès lors que peu
avant celle-ci, elle était en train de travailler sur son ordinateur et que la dernière fois
que son alcoolémie avait excédé 2 grammes pour mille, elle n’était plus en
mesure de se déplacer. X.________ a indiqué que le maintien du placement à des fins d’assistance
mettait sa santé en danger. Elle a reconnu avoir « bu durant quelques temps, suite à
(sic) d'importantes douleurs au dos ». Elle s'est plainte de la médication qu'on lui donnait
à la Fondation [...], qui lui faisait tourner la tête. Elle a en outre produit plusieurs rapports
médicaux, attestant de ses troubles neurologiques et de cervicalgies, ainsi que la décision
rendue le 20 octobre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité.
9.
Par décision 11 janvier 2024, la juge de
paix du district d’Aigle a rejeté l’appel formé par la personne concernée
contre la décision rendue le 3 janvier 2024 par le Dr [...] ordonnant son placement à des fins
d’assistance. Par acte du 22 janvier 2024, X.________ a recouru contre cette décision.
Le 18 janvier 2024, les Dres [...], cheffe de clinique adjointe à la Fondation [...], et [...] ont
indiqué que X.________ avait fugué de leur établissement le 11 janvier 2024 à la
suite de l’audience de la juge de paix et qu’un avis de fuite avec recherche de police avait
été émis.
Dans une lettre du 22 janvier 2024, la justice de paix indiquait que la personne concernée lui avait
téléphoné pour faire part de son mécontentement concernant la décision litigieuse,
injurier la juge de paix, menacer cette dernière de la frapper avec sa canne et dire que « le
fait de sortir de la Fondation [...] l'autoriserait à tuer des gens ».
10.
Dans le cadre de la procédure de recours
contre la décision du 11 janvier 2024, la Chambre de céans a entendu X.________ le 30
janvier 2024. L’intéressée avait alors déclaré qu’elle était retournée
de son plein gré à la Fondation [...] une semaine auparavant, qu’elle avait été
placée dans cet établissement car des médecins de [...] étaient venus chez elle et
avaient constaté qu’elle ne pouvait pas rester seule dans son logement, ce qui – selon
l’intéressée – était faux. Elle a estimé que son placement était
totalement injustifié. Elle a exposé avoir chuté le jour de son placement, précisant
qu’elle faisait régulièrement des chutes, n’ayant plus réellement d’équilibre.
Elle a ajouté qu’elle avait effectivement un petit peu bu avant son placement – soit
quelques verres de vin rouge –, mais pas au point de tomber par terre. La personne concernée
a noté qu’à cause de son problème d’équilibre, elle ne devrait surtout
pas boire, précisant qu’elle voulait arrêter de boire et qu’elle ne buvait plus
d’alcool depuis une semaine. A la Fondation [...], les médecins lui donnaient un antidépresseur,
qui lui faisait tourner la tête, ainsi que des vitamines. X.________ a expliqué qu’en
novembre 2023, après sa précédente sortie de l’hôpital, elle avait toujours
ouvert la porte aux différents intervenants dans le cadre des mesures mises en place. Elle a ajouté
qu’elle n’était pas allée voir le psychiatre en décembre car elle avait des
problèmes de mobilité, le rendez-vous ayant été déplacé en janvier. X.________
a déclaré s’y être rendue et avoir vu le psychiatre à deux reprises. Elle s’est
plainte de ne pas avoir de suivi pour sa pathologie somatique à la Fondation [...], souhaitant reprendre
ses traitements neurologique et physique. Elle a indiqué que si elle sortait, elle demanderait l’aide
du CMS, lequel était venu trois fois chez elle après sa précédente sortie de l’hôpital.
Elle exécuterait également un suivi auprès du Dr [...]. Elle a exposé avoir effectué
ses appels aux différents services car, parfois, elle n’était pas vraiment contente de
la situation, mais contestait avoir menacé les intervenants. Elle s’est également opposée
au diagnostic d’alcoolisme, admettant que le fait de boire n’avait pas aidé sa pathologie
somatique et précisant qu’elle ne buvait pas en raison de problèmes d’humeur. Elle
a indiqué que son syndrome cérébelleux ne pouvait pas se soigner et que la seule chose
à faire était de la rééducation. Elle a déclaré qu’elle n’avait
pas l’impression que les antidépresseurs l’aidaient, qu’elle souhaiter les arrêter
et que les médecins lui disaient qu’elle avait besoin d’un suivi sur le plan émotionnel.
Elle a expliqué qu’elle avait un petit studio, qu’elle faisait elle-même son ménage
et qu’elle ne craignait pas de tomber. X.________ a précisé que son précédent
logement était également un studio et que le ménage était fait, ajoutant que le problème
provenait peut-être du fait que son matelas était sali à cause de ses soucis d’incontinence,
problème qui était désormais sous contrôle. Elle a indiqué que ses parents étaient
présents ainsi que sa sœur adoptive et des amis.
Par arrêt du 30 janvier 2024 (n° 21), la Chambre de céans a rejeté le recours de
la personne concernée.
11.
Le 7 février 2024, les Drs [...] et [...],
de la Fondation [...], ont requis la prolongation de la mesure de placement à des fins d’assistance
de la personne concernée. Ils ont exposé qu’ensuite de l’audience de la juge de
paix du 11 janvier 2024, X.________ n’était pas revenue dans leur établissement,
prétextant que son placement allait être levé et son recours admis, que l’intéressée
avait été ramenée par la police le 22 janvier 2024 et qu’elle avait appelé
la police, alcoolisée, en proférant des menaces de mort contre ses médecins. Les Drs [...]
et [...] ont indiqué que l’évaluation psychiatrique initiale avait mis en évidence
un état d’incurie, une reprise de consommation d’alcool à domicile avec trouble
du comportement (appels téléphoniques insultants et menaçants, agressivité physique
et verbale) lors d’état d’ébriété, des troubles cognitifs ainsi qu’une
anosognosie. Les médecins ont expliqué qu’à son admission, la personne concernée
avait nécessité des mesures limitatives de liberté (chambre fermée et port de la
blouse d’hôpital) durant une journée compte tenu de son état d’agitation et
d’hétéro-agressivité en raison « d’un état d’ébriété
à environ 2 %
0
». Ils avaient constaté, durant le séjour de l’intéressée, une péjoration
de ses troubles cognitifs, suggérant une importante consommation d’alcool à domicile.
Ils ont rapporté que la personne concernée avait refusé une visite d’infirmier à
domicile qu’ils lui avaient proposée en raison d’une suspicion d’incurie à
domicile. Les Drs [...] et [...] ont ensuite indiqué que la poursuite du traitement en milieu institutionnel
de X.________ leur paraissait indispensable, compte tenu du risque très élevé de re-consommation
d’alcool à domicile avec mise en danger de sa personne en raison de ses troubles cognitifs
et de son état d’incurie. Selon les médecins, un traitement ambulatoire semblait inenvisageable
au vu de l’échec des précédentes prises en charges ambulatoires, ainsi que de l’aggravation
de l’état clinique alors constaté de la personne concernée. Ils requerraient donc
la prolongation du placement avec pour objectif la mise en place d’un réseau ambulatoire plus
important comportant une prise en charge addictologique et un suivi infirmier, ou alors une institutionnalisation
avec curatelle.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 février 2024, la juge de paix du district d’Aigle
a prolongé provisoirement le placement à des fins d’assistance de la personne concernée
à la Fondation [...].
Dans un rapport du 20 février 2024, les Drs [...], chef de clinique adjoint à la Fondation
[...], et [...] ont indiqué que X.________ n’avait pas présenté de signes de sevrage
depuis le début de son hospitalisation et qu’ils avaient constaté des troubles cognitifs
avec des oublis fréquents (l’intéressée reposant plusieurs fois la même question
en entretien et étant incapable de répéter le contenu d’un entretien survenu deux
jours auparavant), des persévérations, ainsi que des faux souvenirs. Ils ont ajouté qu’une
anosognosie était toujours présente ; la personne concernée estimait n’avoir aucune
problématique d’alcool – disant ne pas se souvenir de son état d’ébriété
et des raisons l’ayant conduite à être hospitalisée – et ne pas risquer d’en
consommer à nouveau en cas de retour à domicile, se sentant en outre capable de reprendre une
activité lucrative immédiatement.
Entendue par la juge de paix du district d’Aigle le 22 février 2024, X.________, assistée
de son conseil, a déclaré être opposée à son placement et souhaiter quitter
immédiatement l’institution dans laquelle elle se trouvait. Elle a indiqué qu’elle
était en revanche favorable à la mise en œuvre de mesures ambulatoires, ce qui n’avait
pas encore été effectué par la Fondation [...]. Elle a exposé que, jusqu’au
mois de décembre 2023, une infirmière en santé mentale venait chez elle une fois par semaine,
que ce suivi s’était interrompu car cette infirmière avait « arrêté »
et n’avait pas été remplacée, et qu’elle-même était demandeuse d’une
reprise d’un tel suivi, estimant que cela serait suffisant. Elle a ajouté qu’elle ne
consommait plus du tout d’alcool, qu’elle était en mesure de rester sobre, qu’elle
avait utilisé l’alcool comme antalgique, mais qu’elle n’en avait plus besoin.
Son conseil a précisé que la personne concernée avait reconnu avoir eu une consommation
excessive d’alcool et était prête à entreprendre le suivi nécessaire. X.________
a confirmé son adhésion à un suivi addictologique.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 février 2024, motivée le 7 mars 2024, la Justice
de paix du district d’Aigle
a confirmé la prolongation du placement provisoire à des fins d’assistance de X.________
à la Fondation [...] ou dans tout autre établissement approprié. Constatant qu’une
enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance
en faveur de la prénommée était en cours auprès de la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays-d’Enhaut, elle s’est dessaisie de la cause et l’a transmise à
dite autorité comme objet de sa compétence.
Le 12 mars 2024 le dossier a été transféré de la Justice de paix du district d’Aigle
à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Par actes des 11 et 18 mars 2024, X.________ a recouru contre cette ordonnance.
Le 18 mars 2024, X.________ a été entendue
par la Chambre de céans. Elle a notamment déclaré n’avoir aucun problème d’alcool,
ne pas en boire et contester les rapports des médecins. Elle a indiqué qu’avant son hospitalisation,
elle consommait de l’alcool mais uniquement pour soigner son syndrome cérébelleux. Elle
a admis avoir menacé la juge de paix en janvier 2024, sans savoir pour quelle raison. Elle estimait
qu’il n’y avait aucune amélioration depuis son hospitalisation. S’agissant de
sa consommation d’alcool, elle affirmait n’avoir plus l’envie de boire et n’avoir
d’ailleurs pas reconsommé depuis deux mois. Elle requérait la mise en place de mesures
ambulatoires, mais expliquait que les médecins de la Fondation refusaient, estimant que c’était
trop tôt. Au terme de cette audience, elle a expliqué souhaiter la mise en place de mesures
ambulatoires sous la forme de consultations mobiles de la Fondation […].
Par arrêt du 18 mars 2024 (n° 54), la Chambre de céans a rejeté le recours de la
personne concernée.
12.
Par courrier du 26 mars 2024, la juge de paix
du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de paix) a informé les
parties de la jonction des procédures ouvertes auprès de la Justice de paix du district d’Aigle
et de la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
13.
Les Drs [...] et [...] ont déposé un
rapport d’expertise complémentaire le 8 mai 2024. Il en ressort qu’à son arrivée
à l’hôpital [...] en janvier 2024, X.________ présentait un grave état d’abandon
et une hygiène précaire, en sus de troubles du comportement, d’une agitation psychomotrice
et de troubles de la marche. Les experts constataient qu’en milieu protégé, à distance
des consommations excessives et régulières d’alcool, malgré la persistance des envies
de re-consommer, la prénommée présentait une bonne amélioration de la symptomatologie
anxiodépressive, des plaintes somatiques et des troubles mentaux et du comportement. En revanche,
lors de congés à domicile, l’intéressée avait démontré qu’elle
demeurait fragile, en consommant de l’alcool de manière abusive. Ils en déduisaient que
même si l’intéressée semblait avoir pris conscience de sa problématique addictive
et présentait une conscience partielle, sa situation restait encore extrêmement fragile. En
outre, X.________ pouvait présenter un danger pour elle-même et pour les autres, en raison
de son état de santé, plusieurs procédures pénales à son encontre étant
par ailleurs ouvertes. Au vu de ces constatations, les experts estimaient que la prénommée
avait besoin d’une prise en charge institutionnelle qui passerait par un placement dans une structure
adaptée de type EPSM. Afin d’appuyer cette démarche, les experts rappelaient que tous
les projets de suivi psychiatrique ou addictologique ambulatoire mis en place jusque-là n’avaient
pas amené les résultats escomptés. En outre, les congés avaient démontré
que le retour à domicile demeurait très problématique, voire impossible pour l’heure.
Ils constataient que le cadre contenant du placement actuel était bénéfique pour l’intéressée,
que celle-ci n’avait
plus fait de menaces hétéro-ou auto-agressives, qu’elle ne consommait pas d’alcool
sur le site hospitalier et qu’elle indiquait elle-même se sentir moins isolée. Les experts
relevaient une bonne évolution en ce sens que l’expertisée présentait alors une
conscience partielle de ses difficultés – ce qui n’était pas le cas lors de l’expertise
psychiatrique initiale –, qu’elle paraissait adhérer au projet de placement initié
par les soignants à l’hôpital [...] (ayant notamment visité [...], un foyer de type
EPSM) et qu’elle se disait preneuse d’un accompagnement pour sa problématique d’addiction.
Au terme de leur rapport complémentaire, les experts soutenaient la mise en place d’une curatelle
afin de protéger et de préserver les intérêts de la personne concernée. Ils
préconisaient également un placement dans une structure adaptée de type EPSM. Ils relevaient
que X.________ avait besoin d’une prise en charge institutionnelle – dans un établissement
institutionnel de type psychiatrique –, dans une structure adaptée, tout en précisant
qu’il n’était pas nécessaire que l’établissement soit fermé. Ils
estimaient qu’à défaut d’une telle prise en charge, au vu des antécédents
de la prénommée, il existait un risque hétéro-agressif avéré, un risque
de reprises des consommations abusives, une recrudescence de la symptomatologie anxiodépressive
et une reprise des troubles mentaux et du comportement avec mise en danger.
14.
Le 17 mai 2024, les Dres [...] et [...], respectivement
cheffe de clinique adjointe et médecin assistante au sein de l’Unité hospitalière
[...] de la Fondation [...] ont établi un rapport d’évolution dont il ressortait que
l’état clinique actuel de X.________ était stabilisé, malgré la présence
d’une anxiété parfois envahissante, que la thymie de la prénommée s’était
améliorée, ce qui permettait une meilleure collaboration sur les projets de soins, que le projet
de placement temporaire au foyer [...] conviendrait à la personne concernée, celle-ci exprimant
le besoin de se reposer, et que cette dernière avait également manifesté le désir
de reprendre une activité professionnelle. Les médecins relevaient que l’intéressée
demeurait anosognosique s’agissant de certaines de ses difficultés et de sa problématique
d’alcool, parvenant toutefois à identifier le risque de rechute. Compte tenu des éléments
qui avaient conduit à l’hospitalisation actuelle, les médecins estimaient que X.________
avait besoin d’une prise en charge globale et d’un accompagnement dans la vie quotidienne,
lesquels contribueraient grandement à sa stabilité psychique et la protégeraient des risques
liés à la consommation d’alcool, comme en témoignait le placement en cours. Ils
préconisaient en conséquence une entrée dans un EPSM afin de consolider la stabilité
psychique et d’accompagner l’intéressée dans sa vie quotidienne.
15.
Le 4 juin 2024, X.________, assistée de son
conseil, a été entendue par la justice de paix. Elle a contesté le rapport du 17 mai 2024,
en particulier l’insalubrité constatée dans son appartement et le manque d’hygiène.
Elle a expliqué avoir consommé pendant son congé pour tester la réaction de la Fondation
[...], qu’elle se sentait mieux au niveau de son état de santé, mais que sa situation
ne s’était pas améliorée depuis son placement. Elle s’est opposée à
son placement à des fins d’assistance, même à titre provisoire, ainsi qu’aux
mesures préconisées par les experts et les médecins. Pour expliquer le fait qu’elle
avait donné son accord à un tel placement dans un premier temps, elle a expliqué qu’elle
s’était sentie prise en étaux par la Fondation [...] et n’avait pas osé exprimer
son refus aux médecins. Elle était en revanche favorable à l’institution de mesures
ambulatoires, ayant d’ores et déjà fait une demande auprès de la [...], via l’hôpital
[...], trois semaines auparavant, reconnaissant avoir eu une consommation d’alcool excessive.
16.
Le 8 juillet mars 2024, la Chambre de céans
a entendu la recourante, en présence de son conseil et de sa curatrice. X.________ a confirmé
être opposée à son placement, estimant avoir respecté les mesures ambulatoires mises
en place à la fin de l’année 2023. Elle a contesté le grave état d’abandon
dans lequel elle se serait trouvée au moment de son hospitalisation, ainsi que les consommations
abusives d’alcool, expliquant n’avoir consommé qu’à une seule reprise, dans
le but de se détendre, et ne jamais avoir été ivre. Elle a ajouté être totalement
consciente qu’en raison de ses problèmes de santé, elle ne devait pas consommer d’alcool,
ajoutant n’avoir d’ailleurs plus consommé depuis le mois d’avril alors même
qu’elle va tous les jours dans un café. Pour le surplus, elle s’est dit favorable à
une curatelle mais uniquement d’accompagnement, l’idée étant « qu’on
l’aide à exécuter les décisions qu’elle aurait prises », mais estimant
pour le surplus pouvoir gérer seule ses affaires financières et administratives. Elle a expliqué
que les retards pris dans ses paiements étaient uniquement dus à ses différentes hospitalisations,
ajoutant : « Quand on est au RI, on ne peut pas gérer ses factures, tout part aux
poursuites ».
Également entendue, la curatrice a indiqué avoir eu un premier contact avec la personne concernée,
mais ne jamais l’avoir rencontrée, un premier entretien étant prévu pour le mois
de juillet.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision
de l'autorité de protection ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement
à des fins d'assistance de X.________ et instituant en faveur de cette dernière une curatelle
de représentation et de gestion.
1.2.
Contre la décision de placement, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédérai de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.2551 et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Contre la mesure de curatelle, le délai de
recours est en revanche de trente jours. Les personnes parties à la procédure ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art, 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, 5
ème
éd., Bâle, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3.
La personne concernée a déposé
son recours dans le délai de 10 jours, contestant à la fois le placement et la curatelle. Son
acte, motivé et déposé en temps utile, est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
Interpellée, la justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision attaquée.
2.
2.1.
La procédure devant l’autorité
de protection est notamment régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue
par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque l'autorité
de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée
contre la décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e
al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l’espèce, la recourante a été entendue le 4 juin 2024 par l’autorité
de protection de l’adulte et le 8 juillet 2024 par la Chambre de céans, toutes deux réunies
en collège. Son droit d’être entendue a ainsi été respecté.
2.2.
Invoquant une violation de son droit d'être
entendue, la recourante relève qu'elle n'a pas eu d'informations au sujet des motifs de récusation
des experts et que le choix de ces derniers n'aurait pas dû se porter sur des médecins de la
Fondation [...], ceux-ci étant dans une situation de conflits d'intérêts puisqu'ils l'ont
déjà soignée lors de son hospitalisation en 2022.
2.2.1.
Dans le cadre de l'enquête, conformément
à la maxime inquisitoire, l'autorité de protection de l'adulte est tenue d'établir les
faits d'office (art. 446 al. 1 CC). Elle procède à la recherche et à l'administration
des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête.
Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise (al. 2), en particulier pour déterminer
l'existence d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 206, p. 103).
La nécessité d'une expertise dépendra du type de mesure à prononcer (Meier, op. cit.,
n. 727, p. 368). Selon la jurisprudence, une curatelle de portée générale (art. 398 CC)
doit reposer sur une expertise, à moins qu'un membre de l'autorité, interdisciplinaire, dispose
des connaissances médicales nécessaires. Pour une telle mesure, qui est la plus lourde du nouveau
droit de protection de l'adulte, une expertise est obligatoire (ATF 140 III 97 consid. 4). S'agissant
des actes touchés par une restriction des droits civils, la mesure instituée peut être
assimilée à une curatelle de portée générale (Meier, ibid., nn. 208 et 209,
p. 104). L'expertise doit se prononcer sur l'état de santé, sur la capacité cognitive
ou intellectuelle de la personne et sur sa capacité volitive ou caractérielle (en particulier
sur sa capacité d'agir selon sa libre volonté et en résistant de manière raisonnable
aux pressions extérieures), sur la prise en charge dont elle a besoin (en matière d'assistance
personnelle, d'administration des affaires courantes, de gestion du patrimoine) et sur la capacité
de la personne à comprendre sa maladie et à vouloir se soigner. L'art. 446 al. 2 CC s'applique
également dans les procédures de mainlevée ou de modification de mesures (Meier, op. cit.,
n. 208, p. 104). Lorsque la curatelle envisagée n'a pas d'effet sur l'exercice des droits civils
ou ne déploie que des effets limités (restriction très ponctuelle de la capacité
civile active par rapport à certains actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395
et 396 CC), l'expertise psychiatrique n'est pas requise (Meier, op. cit., n. 209, p. 104).
Quant à la mesure de placement à des fins d'assistance, en cas de troubles psychiques, elle
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid.
6.22 ; 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III
101 consid. 6.2.3). Si l'autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l'instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les
experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 137
III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1 474 ; ATF 118 III 249 consid. 2a, JdT 1995
1 51), ni être membre de l'instance décisionnelle. La loi n'exige pas que le médecin consulté
soit étranger à l'établissement de placement. Lorsque l'autorité de protection statue
sur une mesure provisoire, elle peut se contenter, dans certaines circonstances, d'entendre l'intéressé
et se fonder sur un simple rapport médical, même oral (JdT 2005 III 5 consid. 2c).
2.2.2.
L'autorité de protection a ordonné une
expertise et les Drs [...] et [...] ont rendu leur rapport le 3 janvier 2024. Invités à compléter
celle-ci, ils ont déposé un rapport complémentaire le 8 mai 2024. Il y a tout d’abord
lieu de relever que la recourante, déjà assistée, ne s'est aucunement opposée à
l’expertise du 3 janvier 2024. Elle n’a pas davantage émis de grief à l'encontre
des experts au moment de la demande de complément, alors qu'elle était assistée et connaissait
les noms des experts. Par ailleurs, il ne résulte pas du dossier que ces médecins se seraient
déjà prononcés sur l'état de santé de la personne concernée dans la même
procédure, étant précisé que les divers autres avis médicaux au dossier n'ont
pas été établis par leur soin. Enfin, la loi n'exige pas que les médecins consultés
soient étrangers à l'établissement de placement. Les griefs de la recourante doivent par
conséquent être rejetés.
Pour le surplus, l'expertise et son complément, ainsi que les avis médicaux au dossier sont
suffisants pour statuer sur les mesures prononcées en faveur de la recourante.
2.3.
La décision litigieuse est donc formellement
correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1.
Contestant son placement, la recourante explique
être preneuse de soins et d'accompagnements, de sorte que des mesures ambulatoires seraient suffisantes.
Elle relève qu'elle aurait pris conscience de sa consommation problématique d’alcool
et que sa situation médicale est désormais stable et ne nécessite plus de soins en milieu
hospitalier. Elle conteste avoir mis en échec de précédentes mesures ambulatoires et avoir
consommé de l'alcool à chaque retour à domicile.
3.2.
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent
lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que
la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 précité consid. 421). S'agissant de la « déficience mentale
», il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de
degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la
condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était
pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion
est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (ATF 148 1 1 consid.
8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures,
telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficace (Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à
l'appui de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance],
FF 1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là
de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient
propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme un
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 précité
consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.23 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2,1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, il ne suffit pas
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que
son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu
être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d'éviter une libération
qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-retours
incessants de la personne entre l'établissement psychiatrique et le monde extérieur (Meier,
op. cit., note de bas  de page n. 2306, pa 663 ; Guillod, CommFam, n. 78 ad art. 426 CC, P. 688).
3.3.
Cause du placement et besoin
d'assistance
A juste titre, la recourante ne semble pas contester avoir besoin d’assistance personnelle en raison
d'une des causes mentionnées à l'art. 426 CC. En effet, selon le rapport d'expertise du 3 janvier
2024, X.________ souffre de troubles mentaux et du comportement liés à la dépendance à
l'alcool, caractérisés par un syndrome de dépendance, d'un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, d'un syndrome douloureux somatoforme persistant, ainsi que d'un trouble
anxieux et dépressif mixte. Le syndrome de dépendance à l'alcool, qui daterait de 2019,
se caractérise chez l'intéressée par un besoin irrésistible de boire, une désinhibition,
une négligence de l'hygiène d'elle-même et de son lieu de vie, une fluctuation de l'humeur
et par des troubles de comportement. Selon l'avis de son médecin traitant, le Dr [...], elle présente
un état de santé particulièrement fragile marqué par un état anxio-dépressif
chronique avec des épisodes sévères, un syndrome polyalgique et une consommation à
risque, utilisée pour réduire ses douleurs et angoisses.
Selon les experts, X.________ banalise ses consommations d'alcool et les conséquences néfastes
qui peuvent en découler. Elle est anosognosique de ses troubles et ne parvient pas à faire
le lien avec les répercussions sur son état somatique. Les spécialistes notent la péjoration
chez la personne concernée du syndrome cérébelleux et des répercussions au niveau
comportemental et psychique, d'où l'exacerbation de ses troubles de l'équilibre, de l'irritabilité,
de l'altération de l'humeur et des menaces auto et hétéroagressives. A cela s’ajoute
qu’elle peut présenter un danger pour elle-même et pour autrui dans les moments d'alcoolisation.
En milieu protégé, à distance des consommations excessives et régulières d'alcool,
X.________ présente une bonne amélioration de la symptomatologie anxiodépressive, des
plaintes somatiques et des troubles mentaux et du comportement. En revanche, lors de congés à
domicile, elle demeure fragile, en consommant de l'alcool de manière abusive. Même si elle
dit avoir aujourd’hui pris conscience de sa problématique addictive et présente une conscience
partielle selon les experts, il n’en demeure pas moins que sa situation reste extrêmement
fragile. Elle minimise considérablement sa dépendance à l’alcool, prétendant
lors de chacune de ses auditions qu’elle a arrêté de consommer il y a une semaine, un
jour, un mois selon les dépositions, mais reprenant à la première occasion, que ce soit
en dernier lieu lors de son retour à domicile en fin 2023, lors de sa fugue en janvier 2024 ou lors
de sa sortie au mois d’avril 2024. A cet égard, le taux révélé par le contrôle
effectué à son retour (1,43 %
0
)
alors qu’elle se serait contentée de boire du vin rouge en mangeant avec un ami est significatif
de sa propension à s’alcooliser massivement. Comme déjà dit dans l’arrêt
du 18 mars 2024, ces éléments confirment l’anosognosie de la recourante. Il apparaît
en effet que celle-ci a, outre des persévérations et des faux souvenirs, des oublis fréquents
et qu’elle ne se rend pas totalement compte de sa situation, amenant à chaque audition de
nouvelles explications pour justifier son comportement. Elle minimise également le danger qu’elle
peut présenter pour elle-même et pour les autres, en raison de son état de santé,
s’excusant pour les appels vindicatifs à la justice de paix, mais omettant qu’elle a
fait de même au greffe du Tribunal cantonal et que plusieurs procédures pénales sont par
ailleurs ouvertes à son encontre. Le besoin d’aide, plusieurs fois retenu par les autorités
judiciaires, n’a ainsi pas perdu de sa nécessité.
3.4.
Proportionnalité du placement
La recourante a été placée à des fins d'assistance en octobre 2022, en novembre 2023,
puis à nouveau en janvier 2024, ce dernier placement à des fins d'assistance ayant été
prolongé provisoirement. On rappellera, ainsi que retenu dans les arrêts de la Chambre de céans
des 30 janvier 2024 et 18 mars 2024, que les précédentes mesures ambulatoires ont échoué,
la recourante ayant refusé d’ouvrir sa porte aux aides mises en place, ayant interrompu le
suivi auprès du médecin psychiatre qu’elle avait pourtant choisi et ayant repris ses
consommations abusives d'alcool dès son retour à domicile, rendant ainsi nécessaire de
nouvelles hospitalisations. Ces allers-retours incessants de la recourante entre l'établissement
psychiatrique et le monde extérieur sont significatifs de ses difficultés à vivre en dehors
du cadre institutionnel actuellement mis en place et qui semble nécessaire à sa stabilité.
On doit également relever le nombre impressionnant d'interventions policières au domicile de
la personne concernée. Ainsi, en date du 13 mars 2023, celle-ci avait eu affaire à la police
20 fois en 2022 et trois fois en 2023. La police a ensuite rapporté plus de 30 nouvelles interventions
de sa part dès février 2023, faisant état de menaces envers les services de l'Etat et
de propos virulents et inquiétants.
Dans leur rapport complémentaire du 8 mai 2024, les experts ont souligné qu'à son arrivée
à l'hôpital […] en janvier 2024, X.________ présentait un grave état d'abandon
et un hygiène précaire, en sus de troubles du comportements, d'une agitation psychomotrice,
et de troubles de la marche, qu'en milieu protégé, à distance des consommations excessives
et régulières d'alcool, malgré la persistance des envies de reconsommer, elle présentait
une bonne amélioration de la symptomatologie anxiodépressive, des plaintes somatiques et des
troubles mentaux et du comportement. Les experts ont conclu que la recourante avait besoin d'une prise
en charge institutionnelle qui devait passer par un placement dans une structure adaptée de type
EPSM, rappelant que tous les projets de suivi psychiatrique ou addictologique ambulatoire n'avaient pas
fonctionné et que les congés avaient également démontré que le retour à
domicile restait très problématique, voire impossible pour l'heure. Ils ont souligné que
la patiente bénéficiait de manière positive d'un cadre contenant.
Dans leur rapport d'évaluation du 17 mai 2024, les médecins de l'Unité hospitalière
Jaman ont également relevé que l'état clinique de X.________ s'était stabilisé,
malgré la présence d'une anxiété parfois envahissante, que la thymie de la prénommée
s'était améliorée, ce qui permettait une meilleure collaboration sur les projets de soins,
que le projet de placement temporaire au foyer […]  conviendrait à la personne concernée,
celle-ci exprimant le besoin de se reposer, mais qu'elle demeurait anosognosique s'agissant de certaines
de ses difficultés et de  sa problématique d'alcool. Ils ont conclu que la recourante
avait besoin d'une prise en charge globale et d'un accompagnement dans la vie quotidienne, ce qui contribuerait
grandement à sa stabilité psychique et la protégerait des risques liés à la
consommation d'alcool, préconisant par conséquent une entrée dans un EPSM.
Au regard de ces éléments, on doit admettre que des mesures ambulatoires seraient actuellement
insuffisantes, même si l’état clinique de la recourante s’est stabilisé. Le
placement à des fins d’assistance respecte donc le principe de proportionnalité. Pour
le surplus, si un établissement fermé ne semble en l’état plus nécessaire à
dire d’experts, il appartiendra aux différents intervenants de mettre en place la suite du
placement dans un établissement qui pourrait être mieux adapté que la Fondation […],
notamment un EPSM comme le foyer [...]. Quoiqu’il en soit, en l’état actuel, la Fondation
[...] reste un établissement approprié à la situation de X.________.
4.
Mesure de curatelle
4.1.
La recourante conteste la curatelle prononcée
en sa faveur. Elle nie avoir besoin de protection et tout risque d’abus par des tiers. Elle explique
qu'elle a toujours conservé sa capacité à gérer ses affaires personnelles et qu'elle
a pu exercer les démarches utiles auprès des différents offices afin de défendre
ses intérêts. Elle ne s’opposerait toutefois pas à une curatelle d’accompagnement,
tout en précisant que le but d’une telle mesure serait, selon elle, qu’on l’aide
à exécuter les décisions qu’elle aurait prises.
4.2.
4.2.1.
Les conditions matérielles de l'art. 390
al. 1 CC doivent être réalisées pour qu'une curatelle soit prononcée. Selon cette
disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure
est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse
qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité
passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle
n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la
personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées
pour garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans
le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection particulier), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C'est l'intensité du besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre
en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd.,Genève/Zurich 2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes
les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des
causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une
déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse
physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé
et non résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection
de l'adulte, Berne 2013 [ci-après :  CommFam], nn. 16 et 17, pp. 387 ss , TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 1 127).
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de protection
de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de l'intéressé
d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant
pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences
importantes. Les intérêts touchés peuvent être d'ordre patrimonial et/ou personnel
(TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid.
5).
4.2.2.
Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection
de l'adulte n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une curatelle
est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et
à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé.
L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère
» que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 Il
331). Si le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui
a besoin d'aide d'une autre façon — par la famille, par d'autres personnes proches ou par
des services privés ou publics — l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne pas cette
mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de protection de l'adulte en vient à
la conclusion que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou
sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 1 127). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation
avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour être compatible
avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (TF 5A_551/2021
du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 1
127).
4.2.3.
Conformément à l'art. 394 CC, une curatelle
de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains
actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de représentation
a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée par le curateur
désigné par l'autorité de protection. Elle est désormais engagée par les actes
du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation
du curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp.
439 ss, et n. 1 1 ad art. 395 CC, p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la
curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau
droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1).
L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle
de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels
portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou
de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend très généralement
la gestion du patrimoine ; il ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC, mais
d'une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme spéciale de
curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 813 et 833,
pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle de
représentation. L'importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée n'est pas
le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit
dans l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et l'ampleur
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 et 836, pp. 447 et 448 ; cf. ATF 140 III
1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.22 et les références citées ; TF 5A_192/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.3.
Dans leur rapport du 3 janvier 2024, les experts
mentionnaient qu'accompagnée, la personne concernée serait capable d'assurer la sauvegarde
de ses intérêts, tout en précisant que, seule, elle pourrait être victime d'abus
de tiers. Ils sont toutefois revenus partiellement sur ces considérations dans le cadre du complément
d’expertise déposé le 8 mai 2024, soutenant la mise en place d’une curatelle afin
de protéger et préserver les intérêts de la personne concernée. Cet avis est
partagé par les Drs[...] et [...], de la Fondation [...], qui ont eux aussi constaté les difficultés
de la personne concernée et préconisé la mise en œuvre d’une curatelle.
De son côté, le médecin traitant a estimé que l'état de santé de la personne
concernée ne paraissait pas avoir de répercussion sur sa capacité à gérer ses
affaires personnelles, administratives ou financières, conformément à ses intérêts,
relevant qu’elle avait toujours scrupuleusement respecté ses rendez-vous et avait toujours
répondu de manière adéquate aux questions posées par son médecin sur ses difficultés,
ses revenus et ses changements de domicile. Il relevait certes que l’intéressée avait
d'évidentes difficultés financières du fait de revenus fluctuants et limités, mais
une parfaite conscience de ses difficultés et de dettes.
S’agissant de la cause de curatelle, il peut être renvoyé à ce qui a été
dit s’agissant du placement de la recourante (cf. consid. 3.3 ci-dessus), la recourante souffrant
de troubles de la santé qui engendrent un état de faiblesse.
A la lecture du dossier, il existe des éléments contradictoires s’agissant des capacités
de la recourante à pouvoir gérer ses affaires.
La Cour retiendra que l’état de faiblesse se répercute sur la capacité de la recourante
à comprendre les situations auxquelles elle est confrontée et à prendre des décisions,
notamment en matière financière, qui ne lui soient pas préjudiciables. A cet égard
on relèvera en particulier qu’elle a démontré que, livrée à elle-même,
elle faisait parfois des choix contraires à ses intérêts, notamment en dilapidant son
deuxième pilier en un très court laps de temps. Elle manque également de constance dans
le suivi de ses affaires administratives et des procédures nécessaires à l’assainissement
de sa situation financière ; elle a notamment entamé une procédure de demande AI
il y a plus de quatre ans, sans que celle-ci n’ait abouti à ce jour, faute notamment pour
la recourante de produire les pièces nécessaires à l’avancée de la procédure.
Elle a accumulé des dettes d’impôts, qui ne remontent pas à son hospitalisation.
Contrairement à ce que prétend la recourante, on ne saurait mettre son manque de proactivité
uniquement sur le compte de ses récentes hospitalisations et le seul fait que son ordinateur lui
a été retiré pendant quelque temps ne saurait expliquer les dettes et les lacunes administratives
constatées. A cela s’ajoute qu’à l’heure actuelle la situation administrative
et financière de X.________ est complexe, dès lors que diverses procédures doivent être
menées en parallèle, notamment auprès de l’AI et du RI. Cette situation n’est
pas amenée à se simplifier, dès lors qu’il y aura lieu de procéder à l’assainissement
des dettes et que la perspective du placement prolongé de la recourante amènera immanquablement
des questions relatives à une éventuelle résiliation de bail de son studio à court
ou moyen terme.
Manifestement, la recourante n’a pas conscience de l’ampleur des difficultés liées
à sa situation administrative et financière et elle n’est pas à même de sauvegarder
seule ses intérêts. La situation de la recourante nécessite donc
que
celle-ci soit représentée dans le cadre de ses affaires administratives et financières,
ainsi que dans ses rapports avec autrui, de sorte qu’u
ne
simple mesure d’accompagnement est manifestement insuffisante dans la situation actuelle.
Selon les experts, elle serait capable de désigner elle-même un représentant pour gérer
ses affaires ou solliciter de l'aide auprès de tiers ; toutefois, elle ne l’a pas fait à
ce jour, malgré ses difficultés grandissantes et la complexité de sa situation ;
en outre, au vu de ses demandes incessantes, il est nécessaire de maintenir une certaine distance
affective et de désigner un professionnel en qualité de curateur et non un membre de son entourage.
Il résulte de ce qui précède
que l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion en faveur de la recourante,
confiée à un curateur professionnel, s’avère justifiée et proportionnée,
tant la cause que la condition d’une telle mesure étant réunies en l’état.
5.
5.1.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2.
5.2.1.
Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne
a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de ressources suffisantes
(let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
5.2.2.
Remplissant les deux conditions cumulatives de
l’art. 117 CPC, X.________ a droit à l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours avec effet au 21 juin 2024, comprenant l’assistance d’un conseil d’office
en la personne de Me Jérémie Eich.
Me Jérémie Eich a droit à une indemnité de conseil d’office de la recourante.
Il a indiqué dans sa liste d’opérations du 4 juin 2024 avoir consacré 10 heures
et 50 minutes au dossier de recours. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, la liste
d’opérations peut être admis sans rectification. Il s'ensuit qu’au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Eich doit être fixée à
2’280 fr. arrondis, soit 1’950 fr. (10.83 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 39
fr. (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 660 fr. 60) de débours, 120 fr. de vacations (art. 3bis al.
3 RAJ) et 170 fr. 80 de TVA (à 8,1%) sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale
du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
5.3.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]).
5.4.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office
mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision rendue le 4 juin 2024 par la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
est confirmée.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours est accordé
à la recourante X.________ avec effet au 21 juin 2024, Me Jérémie Eich étant
désigné comme conseil d’office.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jérémie Eich, conseil de la recourante X.________,
est arrêtée à 2'280 fr. (deux mille deux cent huitante francs), débours, vacations
et TVA inclus, et mise provisoirement à la charge de l’Etat.
V.
La recourante X.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement
de l’indemnité de son conseil d’office, dès qu’elle sera en mesure de le
faire.
VI.
Le présent arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jérémie Eich ([...] X.________),
-
Fondation [...],
‑
SCTP, à l’att. de Mme Y.________
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :