vd_findinfo · Décision / 2011 / 576 · 2011-06-16 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 310 CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.08.2011 Décision / 2011 / 576

TRIBUNAL
CANTONAL
428
PE11.007009-BEB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 10 août 2011
___________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Brabis Lehmann
*****
Art.
310, 393 ss CPP
Vu la plainte déposée le 8 février 2011 par
Q.________
contre
S.________
pour voies de fait,
vu l’ordonnance du 16 juin 2011, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a refusé
d'entrer en matière et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté par Q.________ contre cette ordonnance,
vu les déterminations du procureur,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable;
attendu que Q.________ a déposé plainte le 8 février 2011 contre S.________ pour voies
de fait (P. 5),
qu'il reproche au prévenu de lui avoir donné un coup de pied sur l'épaule après l'avoir
immobilisé dans la rue Haldimand à Lausanne le 8 février 2011,
qu'il a expliqué qu'il devait de l'argent à l'ex-épouse du prévenu et qu'il avait
fait l'objet de menaces de ce dernier pour qu'il rembourse la somme prêtée,
qu'il pensait que le prévenu l'avait agressé le 8 février 2011 en raison de la dette qu'il
avait envers son ex-épouse, dette qu'il avait pourtant déjà remboursée,
qu'entendu sur ce qu'il lui était reproché, S.________ a contesté avoir donné un
coup de pied au plaignant,
qu'il a expliqué qu'il avait effectivement croisé le plaignant le 8 février 2011 à
la rue Haldimand et qu'ils s'étaient bousculés aux épaules accidentellement car la rue
était étroite,
qu'il a également précisé que le plaignant avait emprunté de l'argent à sa femme
et qu'il avait dû intervenir "verbalement" pour récupérer l'argent et que la
dette était désormais éteinte,
que le procureur n'est pas entré en matière sur la plainte de Q.________, considérant
que les versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires et que la vérité
des faits ne pouvait être établie à satisfaction,
que Q.________ conteste cette décision, concluant à l'annulation de l'ordonnance,
qu'il soutient avoir un témoin des menaces qu'il aurait subies de la part du prévenu après
une réunion,
qu'il fait également état d'un sms que l'ex-femme du prévenu lui aurait envoyé et
qui mentionnerait que les injures qu'il avait proférées étaient parvenues aux intéressés;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art.
310 CPP),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance des charges soit manifeste,
que de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, est en
mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne
visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière,
qu’en cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement la preuve des faits
en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP);
qu'en l'espèce, la police a procédé à l'audition du plaignant et du prévenu,
que force est de constater que les versions des parties sont irrémédiablement contradictoires,
qu'une enquête ne serait pas en mesure d'apporter des éléments utiles qui permettraient
de démontrer que le prévenu a commis les voies de fait qui lui sont reprochées,
qu'en effet, les preuves dont fait état le plaignant, soit un sms de l'ex-femme du prévenu
et un témoin qui aurait vu S.________ proférer des menaces à son encontre à la fin
d'une réunion, ne sont que des preuves indirectes,
qu'à supposer que ces faits soient avérés, ils ne seraient pas susceptibles d'établir
que S.________ aurait commis des voies de fait à l'encontre de Q.________ le 8 février 2011,
qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le procureur a rendu une ordonnance
de non-entrée en matière;
attendu que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de Q.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Q.________,
-
M. S.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :