vd_findinfo · Jug / 2012 / 46 · 2012-02-15 · fr

ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE | 855 CC, 83 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 15.02.2012 Jug / 2012 / 46

TRIBUNAL
CANTONAL
CL09.032816
16/2012/PHC
COUR
CIVILE
_________________
Du
15 février 2012
_______________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              M. Hack et Mme Byrde
Greffière
:              Mme Bouchat
*****
Cause
pendante entre :
B.________
(Me J.-C. Mathey)
et
R.________
(Me J. Haldy)
-
Du même jour -
Délibérant à huis clos, la Cour civile considère :
En fait :
1.
a)
Le demandeur B.________ est entré en relation
d'affaires avec la défenderesse R.________ le 12 septembre 1987. A cette date, il a signé une
fiche d'ouverture de compte acceptant expressément les conditions générales de la banque
défenderesse. Il est ainsi devenu, le même jour, titulaire du compte courant no 823.59.13 auprès
de cette dernière.
Par acte d'achat du 5 octobre 1987 des parcelles nos [...] et [...] de [...], le demandeur s'est
reconnu débiteur de deux cédules hypothécaires, soit la cédule no 159'996 de premier
rang et la cédule no 150'413 de deuxième rang, dont la teneur est la suivante :
"(…)
Cédule
hypothécaire
DE
Fr.
130'000.-
186'000.-
720'000.-
840'000.-
---------------
P O G E T André
-Max,
(…)
reconnaît
par la présente,
devoir
AU PORTEUR
(…) la somme de
******
CENT
TRENTE MILLE FRANCS
(…)
1.4.
5
Cette
dette est soumise aux conditions suivantes : (…)
Remboursement
: Le prêt pourra être dénoncé au remboursement total ou partiel en tout temps par
l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de six mois. (…)
En
dehors des cas légaux, le créancier pourra exiger le remboursement immédiat du prêt
si le débiteur ou le constituant du gage fait l'objet de l'un des procédés juridiques
de la L.P. ou si une hypothèque légale est inscrite sur les immeubles grevés. (…)
L'intérêt
court dès le jour du versement des fonds au taux de six et deux dixièmes pour cent l'an; il
est payable par semestre aux échéances fixées par le créancier et peut être
modifié selon les conditions du marché de l'argent. (…)
En
cas de retard, le débiteur devra immédiatement une indemnité de huit pour cent l'an du
montant échu.
Un
taux d'intérêt maximum de
huit
Mod.5
pour
cent l'an
est inscrit au Registre foncier. Les
modifications du taux de l'intérêt sont valablement communiquées au débiteur par
une insertion dans la « Feuille des avis officiels du canton de Vaud ». (…)
Les
frais résultant des mesures conservatoires du droit de gage seront supportés par le débiteur.
Ce
dernier fait élection de domicile au Greffe du Tribunal du district d'Yverdon (…)
En
garantie du capital et des intérêts conformément aux dispositions du code civil, les immeubles
désignés d'autre part sont grevés
d'un gage immobilier dont
le rang résulte des énonciations des pages suivantes. (…)
Yverdon
, le 19 mai 1982.
Le débiteur :
(…)
[signature]
(…)
Mod.
5.
Augmentée à
fr.
840'000.-;
l'intérêt maximum est porté
à 10 % l'an.
Etat
civil actuel du propriétaire : B.________ fils de [...].
(…)
Les
parcelles [...] et [...] sont affectées par :
(…)
[...], le 21 mai 1991
(…)".
"(…)
Cédule
hypothécaire
DE
Fr.
40'000.-
75'000.-
170'000.-
490'000
550'000.-
[...],
(…)
reconnaît par la
présente, devoir
AU
PORTEUR
, la somme de
***
QUARANTE
MILLE FRANCS
***
Mod.
4.5.6.
7
.
Cette dette est soumise
aux conditions suivantes : (…)
Remboursement
: moyennant un avertissement de six mois, le remboursement du prêt pourra être dénoncé
en tout temps par le débiteur ou pas le créancier.
L'intérêt
court dès le jour de la livraison des fonds, aux conditions de taux et d'échéances fixées
par le créancier, sans toutefois dépasser le maximum de dix pour cent.
Les
paiements
ont lieu au domicile du porteur en Suisse.
(…)
En
garantie du capital et des intérêts, conformément aux dispositions du code civil, les
immeubles désignés d'autre part sont grevés d'un gage immobilier résulte des énonciations
des pages suivantes.
Yverdon
, le 12 mai 1977
Le débiteur
(…)
de
"[...]" apposé en sa présence.
[signature]
(…)
Mod.7.
Augmentée à
fr.
550'000.-
La
cédule 1er rang a été augmentée à fr. 840'000.- et son intérêt maximum
porté à 10 % l'an.
Etat
civil actuel du propriétaire : B.________ fils de [...].
(…)
Les
parcelles [...] et [...] sont affectées par :
(…)
[...], le 21 mai 1991
(…)".
b)
Le 18 avril 1988, la défenderesse a octroyé un crédit de 890'000 fr. au demandeur sur
son compte no 823.59.13. L'intérêt était de 5 % sur 720'000 fr. et de 5.25 % sur le surplus,
variations ultérieures réservées.
En garantie de ce prêt, le demandeur a cédé en propriété à la défenderesse
les deux cédules hypothécaires de premier et de deuxième rangs, susmentionnées grevant
les parcelles [...] et [...] de [...]. Le demandeur a été inscrit sur les cédules comme
propriétaire de ces parcelles. Le 20 avril 1988, les parties ont signé un acte de cession
en propriété de deux cédules répondant à cette description. Dans cet acte, le
demandeur se reconnaît débiteur des cédules hypothécaires en question. Le numéro
de la cédule de premier rang ne figure toutefois pas dans l'acte de cession.
2.
a)
Le 28 avril 1988, le demandeur a signé une nouvelle fiche d'ouverture de compte avec acceptation
des conditions générales de la défenderesse. Le 20 mai suivant, les cédules hypothécaires
nos 159'996 et 150'413 ont respectivement été augmentées à 720'000 fr. et à
170'000 francs.
Le 14 décembre 1989, le crédit du demandeur a été augmenté à 1'210'000
francs. L'intérêt a été fixé à 7.25 % sur les premiers 990'000 fr. et à
7.5 % pour le surplus, variations ultérieures réservées. Le même jour, le demandeur
a signé deux nouveaux actes de cession en propriété des cédules, dont la teneur est
la suivante :
"(…)
ACTE
DE CESSION EN PROPRIÉTÉ
ET
À FIN DE GARANTIE D'UN TITRE HYPOTHÉCAIRE
(…)
B.________, fils de [...], né le 9.12.1935
[...] [...]
(ci-après le cédant)
confirme
la cession à la R.________ (ci-après R.________) de la propriété du titre hypothécaire
suivant :
une
cédule hypothécaire porteur Ier rang de Fr. 720.000.--
grevant
les parcelles [...] et [...] sises à [...], totalisant 5.578 m2
avec
maison d'habitation, atelier mécanique et entrepôt de machines
en
garantie des prétentions actuelles et futures de la R.________ à l'encontre du cédant
et/ou de
(ci-après
le débiteur),
résultant
des contrats conclus ou à conclure en raison des relations d'affaires avec la R.________.
Le
cédant confirme également qu'il se reconnaît débiteur du titre hypothécaire
désigné ci-dessus. Si plusieurs personnes ont la qualité de cédant, chacune d'entre
elles confirme qu'elle se reconnaît débitrice solidaire de ce titre hypothécaire.
Après
en avoir pris connaissance, la ou les personne(s) soussignée(s) reconnaît (reconnaissent) que
les conditions spéciales figurant au verso, de même que les conditions générales
de la R.________ lui (leur) sont applicables :
Yverdon
, le
14 décembre 1989
Le
cédant :
et
M. B.________
[signature]
(…)."
"(…)
ACTE
DE CESSION EN PROPRIÉTÉ
ET
À FIN DE GARANTIE D'UN TITRE HYPOTHÉCAIRE
(…)
B.________, fils de [...], né le 9.12.1935
[...] [...]
(ci-après le cédant)
confirme
la cession à la R.________ (ci-après R.________) de la propriété du titre hypothécaire
suivant :
une
cédule hypothécaire porteur IIème rang de Fr. 490.000.--
grevant
les parcelles [...] et [...] sises à [...], totalisant 5.578 m2
avec
maison d'habitation, atelier mécanique et entrepôt de machines
en
garantie des prétentions actuelles et futures de la R.________ à l'encontre du cédant
et/ou de
(ci-après
le débiteur),
résultant
des contrats conclus ou à conclure en raison des relations d'affaires avec la R.________.
Le
cédant confirme également qu'il se reconnaît débiteur du titre hypothécaire
désigné ci-dessus. Si plusieurs personnes ont la qualité de cédant, chacune d'entre
elles confirme qu'elle se reconnaît débitrice solidaire de ce titre hypothécaire.
Après
en avoir pris connaissance, la ou les personne(s) soussignée(s) reconnaît (reconnaissent) que
les conditions spéciales figurant au verso, de même que les conditions générales
de la R.________ lui (leur) sont applicables :
Yverdon
, le
14 décembre 1989
Le
cédant :
et
M. B.________
[signature]
(…)."
Le 11 janvier 1990, la cédule hypothécaire de deuxième rang a été portée
à 490'000 francs.
En 1991, le demandeur a signé un nouvel acte de cession en propriété de la cédule
hypothécaire de deuxième rang, portée à 550'000 francs.
b)
Par acte des 22 et 23 février 1996, la défenderesse a octroyé un prêt hypothécaire
au demandeur de 840'000 fr. et une avance à terme fixe de 550'000 francs. Ces engagements étaient
garantis par la cession en propriété et à fin de garantie des cédules précitées.
En effet, le 23 février 1996, le demandeur a signé deux actes de cession en propriété
portant sur la cédule de deuxième rang et celle de premier rang dont le montant a été
porté à 840'000 fr., dans lesquels il est mentionné :
"(…)
Le
cédant confirme également qu'il se reconnaît débiteur du titre hypothécaire
désigné ci-dessus. Si plusieurs personnes ont la qualité de cédant, chacune d'entre
elles confirme qu'elle se reconnaît débitrice solidaire de ce titre hypothécaire.
(…)".
Le 1
er
mars 1999, deux nouveaux actes de cession en propriété des deux cédules ont été
signés par le demandeur. La teneur de ces actes est notamment la suivante :
"(…)
Le
cédant confirme également qu'il se reconnaît débiteur du titre hypothécaire
désigné ci-dessus. Si plusieurs personnes ont la qualité de cédant, chacune d'entre
elles confirme qu'elle se reconnaît débitrice solidaire de ce titre hypothécaire. (…)".
Le même jour, les conditions du compte no 823.59.13 ont été fixées à nouveau
et acceptées par le demandeur, en ce sens que la limite de crédit a été portée
à 1'500'000 fr., avec intérêts débiteurs à 3 % l'an du 1
er
janvier 1999 au 31 décembre 1999, afin de consolider les divers engagements du demandeur.
Après acceptation de nouvelles conditions de crédit en 2000 et 2001, le demandeur a consenti,
le 14 juin 2002, aux conditions de crédit suivantes :
"(…)
Notre
offre de crédit à l'attention de
Monsieur
B.________, [...]
(ci-après,
"le Client") répondant pour le tout à l'égard de la R.________ (ci-après,
"la Banque")
Forme
Limite de crédit en compte courant No 823.59.13, lequel est utilisable sous forme débitrice
ou créancière.
Montant
Fr.
1'375'000.-,
un million trois cent septante-cinq
mille francs.
Intérêts
1. débiteurs :
3 % l'an net du 1
er
avril 2002 au 31 mars 2003
2.
créanciers :
1/4 % l'an
Réduction
de limite
Fr. 70'000.-
par année, la première fois le 30 juin 2003.
Garanties
•  Cession en propriété par le Client d'une cédule hypothécaire premier
rang de
Fr. 840'000.-
grevant les parcelles nos [...] et [...], sises "[...]" à [...], selon acte à signer
ci-joint.
•  Cession
en propriété par le Client d'une cédule hypothécaire deuxième rang de
Fr.
550'000.-
grevant les parcelles nos [...] et [...],
sises "[...]" à [...], selon acte à signer ci-joint.
(…)
Bouclement
A la fin de chaque trimestre
civil.
Formalité
Versements mensuels de
Fr.
3'300.-
par le client en sus des produits de la
production.
Frais
Frais d'opérations ordinaires selon le tarif fixé par la Banque, débités du compte
courant.
Pour
le surplus,
les conditions figurant
au verso sont applicables.
R.________
[signature]
[signature]
[...]
[...]
Lu
et approuvé les conditions de la présente, recto verso
Lieu
et date :
(…)
Signature
du Client :
B.________
[signature]
(...).
CONDITIONS
APPLICABLES AUX LIMITES DE CREDIT EN COMPTE COURANT
INTÉRÊTS
Les taux d'intérêt
débiteurs ou créanciers applicables au compte courant sont déterminés par la R.________
(ci-après, "la Banque"). Elle peut les adapter en tout temps notamment en cas de modifications
des conditions du marché de l'argent, des risques du crédit, de quelque nature qu'ils soient,
ou de l'intensité des relations d'affaires entre la Banque et le Client.
Les intérêts
ainsi déterminés sont crédités ou débités lors des bouclements et courent
jusqu'au remboursement de toutes les sommes dues en capital, intérêts, commissions et frais.
GARANTIES
La Banque facture
au Client ses frais pour la gestion et la conservation des garanties, conformément au tarif qu'elle
fixe.
Le Client s'oblige,
à première réquisition de la Banque, à fournir une couverture complémentaire,
à la convenance de la Banque, lorsque celle-ci estime que la garantie de ses prétentions n'est
plus suffisamment assurée.
COMMISSION
La commission
de crédit éventuelle est calculée sur le solde débiteur le plus élevé du
compte courant durant la période concernée, indépendamment du temps écoulé.
La commission ne peut dépasser la moitié du montant des intérêts débiteurs.
Elle est débitée aux bouclements.
BOUCLEMENTS
Le compte est
bouclé à des échéances déterminées par la Banque. Elle peut en tout temps
les adapter ou en modifier le nombre.
RÉDUCTION
DE LIMITE
Nonobstant
les réductions de limite prévues, le solde créancier ou débiteur du compte courant
est exigible en tout temps par le créancier, que ce soit le Client ou la Banque.
VALIDITÉ
L'utilisation
du crédit est subordonnée à la constitution des garanties convenues ou la remise des titres
en attestant avec les autres documents prévus et à l'accomplissement des formalités requises.
DÉPASSEMENT
Tout dépassement
de la limite de crédit accordée par la Banque fait l'objet, pour le montant du dépassement,
d'une majoration d'intérêt conformément au tarif qu'elle fixe. Un exemplaire du tarif
actuellement en vigueur figure en annexe.
CONDITIONS
GÉNÉRALES
L'exemplaire
ci-joint des conditions générales de la Banque fait partie intégrante des présentes
conditions,
en particulier les
clauses relatives au for à Lausanne et à l'application du droit suisse.
(…)".
Le demandeur a encore une fois expressément accepté les conditions générales de la
banque dont le contenu est notamment le suivant :
"(…)
Conditions
générales
Edition
1996
(…)
Article 1
(…)
Article
8 – Droit de gage et de compensation
Pour
toutes les prétentions que la Banque pourrait avoir à l'encontre du client dans le cadre de
leurs relations d'affaires, sans égard à leurs échéances ou aux monnaies dans lesquelles
elles sont libellées, le client concède à la Banque un avoir de compensation sur ses avoirs
et un droit de gage sur toutes les valeurs, y compris les dépôts CECV, reposant sous la garde
de la Banque chez elle ou dans un autre lieu pour le compte du client. Le droit de gage ne prend cependant
naissance qu'avec la créance.
Le
client concède ces mêmes droits en cas de crédits ou de prêts accordés par la
Banque contre garanties spéciales ou sans garantie. Un droit de gage en faveur de la Banque est
également constitué par les présentes sur les papiers-valeurs qui ne sont pas libellés
au porteur.
En
cas de demeure du client, la Banque peut, à son choix, réaliser les gages de gré à
gré ou par voie de poursuite et se porter acquéreur des dépôts CECV à leur valeur
nominale.
La Banque crédite
et débite les intérêts, commissions, frais convenus ou usuels ainsi que les impôts,
à son choix, en fin de trimestre, de semestre ou d’année. La Banque se réserve le
droit de modifier en tout temps ses taux d’intérêts et de commissions, notamment si la
situation change sur le marché de l’argent. Elle en informera le client par voie de circulaire
ou par tout autre moyen qu’elle jugera approprié.
A défaut
d’une réclamation présentée dans le délai d’un mois, les extraits de
comptes sont tenus pour approuvés,
cela
conformément à la déclaration figurant sur chaque relevé de compte
.
L’approbation expresse ou tacite du relevé de compte emporte celle de tous les articles qui
y figurent ainsi que des réserves éventuelles de la Banque. L’état du dossier des
titres est également approuvé tacitement sauf réclamation écrite dans le délai
d’un mois.
Les modifications
des conditions de la Banque figurant notamment sur les relevés de comptes ou l’état du
dossier des titres qu’elle envoie à ses clients lieront les débiteurs ou titulaires d’avoirs,
sauf opposition expresse de leur part adressée dans les plus brefs délais, par écrit,
à la Banque.
La Banque place
la contrepartie des
avoirs libellés
en monnaies étrangères
à son nom,
mais pour compte du client et à ses risques - à concurrence de sa part - chez des correspondants
qu’elle juge dignes de confiance, dans ou hors de la zone monétaire en question. Le client
supporte en particulier le risque résultant de restrictions ou charges légales ou administratives.
Le client peut
disposer de ses avoirs en monnaies étrangères sous forme de ventes, d’ordres de virement
ainsi qu’en tirant ou en achetant des chèques. D’autres modes impliquent un accord de
la Banque.
Article
10
(…)
Article
11 - Résiliation des relations d’affaires
Le
client comme la Banque est en droit de dénoncer ses relations d’affaires en tout temps. La
Banque peut en particulier annuler des crédits ou engagements promis ou accordés. Ce n’est
qu’après remboursement intégral, en capital et en intérêts, des sommes dues
que les relations seront considérées comme définitivement closes.
Article 12
(…)
Article 13 –
Droit applicable et for
Toutes
les relations juridiques du client avec la Banque sont soumises au droit suisse.
Le
lieu d’exécution, le for exclusif de tous genres de procédure et le for de poursuite,
mais en ce qui concerne ce dernier seulement pour les clients non domiciliés en Suisse, est au lieu
du siège de la Banque à Lausanne.
La
Banque demeure toutefois en droit d’ouvrir action au domicile du client ou devant tout autre tribunal
compétent.
Article
9 - Comptes courants
Tous les comptes
d’un client, quelles que soient leur dénomination et la monnaie dans laquelle ils sont libellés,
constituent un compte courant unique. Leurs soldes sont exigibles en tout temps. La Banque est autorisée
à compenser entre eux leurs intérêts et soldes, mais elle se réserve aussi la faculté
de faire valoir chaque solde de compte séparément. Si le montant total de plusieurs ordres
d’un client dépasse son avoir disponible ou les limites de crédit accordées, la
Banque pourra déterminer à son gré quelIes sont les dispositions qui doivent être
exécutées, sans égard à la date qu’elles portent ou à celle de leur réception.
Article
14 – Modification des conditions générales
La Banque se
réserve le droit de modifier les conditions générales en tout temps. Ces modifications
sont communiquées au client par voie de circulaire ou par tout autre moyen qu’elle jugera
approprié. Faute de contestation dans le délai d’un mois, elles sont considérées
comme approuvées."
Le même jour, soit le 14 juin 2002, le demandeur a signé deux nouveaux actes de cession en
propriété des cédules, dont la teneur concernant la cédule hypothécaire de premier
rang no 159'996 est la suivante:
"(…)
Acte
de cession en propriété et
à
fin de garantie d'un titre hypothécaire
(…)
Monsieur
B.________, [...] [...]
(ci-après
: "le cédant") déclare céder à titre de garantie à la R.________ (ci-après
: "la R.________") la propriété du titre hypothécaire suivant (…) :
une
cédule hypothécaire premier rang de Fr. 840'000.- RF No 159'996 grevant les parcelles Nos [...]
et [...], sises "[...]" à [...]
en
vue d'assurer le remboursement  des prétentions que la R.________ a ou aura contre (…)
Monsieur
B.________, [...] [...]
(ci-après
: " le débiteur") en vertu du crédit/limite d'engagement de (…)
CHF - 1'375'000.00
confirmé(e) par lettre du (…)
10.06.2002
,
ainsi que de ses modifications et renouvellements ultérieurs, et des autres engagements résultant
des relations d'affaires entre la R.________ et le débiteur dont ce dernier pourrait se trouver
redevable ou garant en faveur de la R.________. Si le débiteur n’est pas la même personne
que le cédant, la couverture des autres engagements par la cession en propriété est subordonnée
à l’accord écrit du cédant.
1.
Conditions
applicables à la cession en propriété à fin de garantie
1.1.
(…)
1.2.
La cession en propriété
n’étant effectuée qu’à fin de garantie, il est précisé que :
- (…)
1.3.
La R.________ peut à
son choix rechercher le débiteur avant de réaliser les gages immobiliers, sans pour autant
renoncer à son droit de propriété, ou l’inverse, nonobstant les formalités
prévues par la Loi suisse sur la poursuite pour dettes et faillites et ses ordonnances complémentaires
d’exécution.
1.4.
Lorsque la R.________
exerce son droit de réaliser les gages immobiliers cédés en garantie, elle peut à
son choix les réaliser de gré à gré ou par voie d’exécution forcée,
nonobstant les formalités prévues par la Loi suisse sur la poursuite pour dettes et faillites
et ses ordonnances complémentaires d’exécution.
1.5.
La présente cession
en propriété est indépendante de toute autre garantie que la R.________ pourrait détenir,
actuellement ou dans le futur, en couverture de ses prétentions garanties.
2.
Conditions
applicables à la créance incorporée dans le titre hypothécaire
2.1.
La créance incorporée
dans le titre hypothécaire et cédée en garantie à la R.________ comprend les accessoires
échus courants et futurs de la créance incorporée dans le titre. La R.________ est ainsi
autorisée à faire valoir, pour le montant qu’elle estime nécessaire à la couverture
de ses prétentions garanties, la créance incorporée dans le titre hypothécaire en
qualité de créancière, pour sa valeur maximale, y compris les accessoires mentionnés
à l’article 818 du Code civil suisse.
2.2.
Le
cédant se reconnaît débiteur du titre hypothécaire cédé en garantie à
la R.________. Si plusieurs personnes ont la qualité de cédant, chacune d’entre elle
confirme qu’elle se reconnaît débitrice solidaire du titre hypothécaire cédé
en garantie.
2.3.
La créance incorporée
dans le titre hypothécaire cédé en garantie porte intérêt au taux maximum mentionné
dans le titre hypothécaire. Elle n’est pas et ne sera pas amortie. Au cas où l’amortissement
aurait été précédemment effectué, le capital de la créance incorporée
dans le titre hypothécaire est expressément reporté à son montant nominal.
2.4.
Outre les cas légaux
d’exigibilité de la créance incorporée dans le titre hypothécaire, la R.________
a en tout temps le droit d’en demander le remboursement immédiat et sans préavis :
-
en cas d’aliénation, de mauvais entretien, de détérioration de l’immeuble
grevé ou d’une quelconque diminution de la valeur du gage immobilier ;
-
en cas de constitution d’une hypothèque légale ;
-
en cas de refus ou de négligence du propriétaire de l’immeuble ou des immeubles grevés
de faire inscrire au Registre foncier une mention d’accessoires s’il en a été requis,
ou en cas de refus du cédant et/ou du propriétaire de l’immeuble ou des immeubles grevés
de signer une réquisition de modification du taux maximum inscrit au Registre foncier ;
-
si, après notification d’un commandement de payer relatif à une prétention garantie
par la cession, plus d’un mois s’écoule, sans que le montant réclamé ait été
versé ;
-
en cas de non-paiement des primes d’assurance ;
-
lorsque le cédant fait l’objet de procédures de recouvrement au sens de la Loi suisse
sur la poursuite pour dettes et faillite et ses ordonnances complémentaires d’exécution
ou lorsque le revenu locatif éventuel de l’immeuble ou des immeubles grevés tait l’objet
de prétentions de tiers par le biais de la loi précitée ;
-
si, lorsque la R.________ estime que la garantie de ses prétentions n’est plus suffisamment
assurée et après sommation écrite ou, en cas d’urgence par tout moyen que la R.________
jugera approprié, le cédant n’a pas apporté une couverture complémentaire jugée
convenable par la R.________.
2.5.
(…)
3.
Conditions
applicables aux créances découlant des prétentions garanties
3.1.
Les
conditions applicables aux créances garanties par la cession
,
telles que les remboursements et amortissements de crédits,
sont
fixées selon des conventions séparées
entre le débiteur et la R.________, cette dernière n’étant pas tenue d’en
exiger le respect.
3.2.
Il est néanmoins
rappelé que le taux d’intérêt des crédits peut être modifié en tout
temps, notamment en cas de modification des conditions du marché de l’argent, des risques
du crédit, de quelque nature qu’ils soient, ou de l’intensité des relations d’affaires
entre la R.________ et le débiteur. De plus, en cas de retard dans les paiements ou de dépassement
de la limite de crédit, la R.________ peut procéder à des majorations du taux d’intérêt.
3.3.
Il est aussi signalé que les crédits en comptes courants peuvent être dénoncés
au remboursement en tout temps, sauf dispositions particulières, et ceux accordés sous forme
de prêts hypothécaires ne peuvent être dénoncés au remboursement qu’aux
mêmes conditions que la créance incorporée dans le titre hypothécaire qui les garantit.
4.
Autres
conditions applicables
4.1.
(...)
4.4.
Les
relations
juridiques
du cédant et du débiteur
avec la R.________ sont
soumises
au droit suisse
. Le lieu d’exécution,
le for de tout genre de procédure et le for de la poursuite, mais en ce qui concerne ce dernier
seulement pour le cédant non domicilié en Suisse, sont
au
lieu du Siège de la R.________ à Lausanne
.
La R.________ demeure toutefois en droit d’ouvrir action au domicile du cédant, du débiteur
ou devant toute autre autorité compétente.
4.5.
Pour le surplus,
les
conditions générales
de la R.________ sont applicables
, le cédant
et le débiteur déclarent en avoir reçu un exemplaire, en avoir pris connaissance et les
accepter en signant le présent acte.
[...]
,
le
14 juin 2002
Le
cédant:
B.________ :
[signature]
(…)."
La teneur de l'acte de cession concernant la cédule hypothécaire de deuxième rang no 150'413
est identique à celle qui précède à l'exception de ce qui suit :
"
(…)
Monsieur
B.________, [...] [...]
(ci-après
: "le cédant") déclare céder à titre de garantie à la R.________ (ci-après
: "la R.________") la propriété du titre hypothécaires suivant (…) :
une
cédule hypothécaire deuxième rang de Fr. 550'000.- RF No 150'413 grevant les parcelles
Nos [...] et [...], sises "[...]" à [...]
en
vue d'assurer le remboursement  des prétentions que la R.________ a ou aura contre (…)
Monsieur
B.________, [...] [...]
(…)
".
3.
a)
Après deux demandes de régularisation en 2002 et 2003, la banque a accepté, le 1
er
mars 2004, de reporter la limite de crédit à 1'375'000 francs. Cette limite n'a pas été
respectée par le demandeur, bien que la défenderesse l'ait invité à le faire.
Au 31 décembre 2004, le compte courant no 823.59.13 présentait un solde en faveur de la défenderesse
de 1'397'891 fr. 30. Ce montant résulte des relevés de compte adressés au demandeur et
n'ont pas été contestés par celui-ci.
b)
Par lettre du 10 mars 2005, la défenderesse a dénoncé au remboursement le crédit
pour le 30 septembre 2005 et l'a mis en demeure de lui verser le montant dû au 31 décembre
2004, soit 1'397'891 fr. 30 sous déduction des acomptes reçus. Dans le même courrier,
la banque a également dénoncé au remboursement, pour le 30 septembre 2005, les cédules
hypothécaires no 159'996 et 150'413 s'élevant respectivement à 840'000 fr. et 550'00 francs.
Envoyé en recommandé, le courrier de dénonciation a été distribué au demandeur
le 14 mars 2005. Celui-ci n'a pas donné suite à cette dénonciation et n'a pas remboursé
les montants réclamés. Malgré des discussions, le demandeur annonçant une prochaine
vente de sa propriété, aucune solution de remboursement n'a été trouvée.
4.
Il ressort des allégués concordants des parties que le demandeur a versé à la défenderesse
les montants suivants : 3'300 fr. valeur au 4 février 2005, 3'300 fr. valeur au 7 mars 2005, 3'300
fr. valeur au 7 avril 2005, 3'300 fr. valeur au 9 mai 2005, 3'300 fr. valeur au 7 juin 2005, 3'300
fr. valeur au 7 juillet 2005, 3'300 fr. valeur au 8 août 2005, 3'300 fr. valeur au 7 septembre 2005,
3'300 fr. valeur au 7 octobre 2005, 3'300 fr. valeur au 7 novembre 2005, 3'300 fr. valeur
au 7 décembre 2005, 3'300 fr., valeur au 26 janvier 2006, 3'300 fr. valeur au 7 février 2006,
3'300 fr. valeur au 7 mars 2006, 3'300 fr. valeur au 7 avril 2006, 3'300 fr. valeur au 8 mai 2006, 3'300
fr. valeur au 9 juin 2006, 3'300 fr. valeur au 7 juillet 2006, 3'300 fr. valeur au 8 août 2006,
3'300 fr. valeur au 15 septembre 2006, 3'300 fr. valeur au 9 octobre 2006, 3'300 fr. valeur au 17 novembre
2006 et 2'325 fr. valeur au 22 avril 2008.
5.
a)
Le 2 février 2007, la défenderesse a introduit une réquisition de poursuite en réalisation
de gage immobilier pour le montant dû au 31 décembre 2004, soit 1'397'891 fr. 30, plus intérêts
à 3 % dès le 1
er
janvier 2005, sous déduction des acomptes reçus. Le demandeur a formé opposition totale
au commandement de payer qui lui a été notifié le 2 avril 2007.
b)
La défenderesse a renouvelé la poursuite en date du 7 juillet 2008, en y intégrant un
acompte supplémentaire. Un commandement de payer a été notifié au demandeur dans
le cadre de la poursuite no [...] de l'Office des poursuites d'[...]. Le montant de 1'335'191 fr.
30 indiqué sur le commandement de payer s'entendait déduction des acomptes versés par
74'925 fr. au total. Le demandeur a à nouveau formé opposition au commandement de payer
qui lui a été notifié le 27 août 2008. Par requête du 24 novembre 2008, la défenderesse
a sollicité du Juge du paix des districts d'[...] la mainlevée provisoire de l'opposition formée
par le demandeur à l'encontre du commandement de payer no [...] de l'office susmentionné.
Par décision du 4 février 2009, le Juge de paix des districts du [...] a prononcé la mainlevée
provisoire de l'opposition à concurrence du montant de 1'397'891 fr. 30, plus intérêts
à 3 % dès le 1
er
janvier 2005, sous déduction d'acomptes par 74'925 fr. au total et a également constaté
l'existence du droit de gage. Par arrêt du 14 septembre 2009, la Cour des poursuites et faillites
a rejeté le recours du demandeur à l'encontre du prononcé de mainlevée.
6.
a)
Par demande du 29 septembre 2009 adressée
à la Cour civile, B.________ a ouvert action contre R.________ en prenant les conclusions suivantes
avec suite de frais :
"
I.
Qu'il
n'est pas le débiteur de la R.________ du montant de
Fr.
1'397'891.30
avec intérêts au taux de
3 % l'an dès le 1
er
janvier 2005, sous déduction de :
-
3'300 fr., valeur au 4 février 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 mars 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 avril 2005,
-
3'300 fr., valeur au 9 mai 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 juin 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 juillet 2005,
-
3'300 fr., valeur au 8 août 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 septembre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 octobre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 novembre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 décembre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 26 janvier 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 février 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 mars 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 avril 2006,
-
3'300 fr., valeur au 8 mai 2006,
-
3'300 fr., valeur au 9 juin 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 juillet 2006,
-
3'300 fr., valeur au 8 août 2006,
-
3'300 fr., valeur au 15 septembre 2006,
-
3'300 fr., valeur au 9 octobre 2006,
-
3'300 fr., valeur au 17 novembre 2006 et
-
2'325 fr., valeur au 22 avril 2008.
II.
L'opposition
au commandement de payer No [...] est définitivement confirmée.
III.
Le
demandeur n'est pas le débiteur des frais de mainlevée d'opposition de première et deuxième
instances.
(…)."
Par courrier du 5 octobre 2009, le Juge instructeur a informé le demandeur qu'il refusait la transmission
de sa demande en l'état au motif qu'elle n'était pas conforme aux exigences des art. 262 CPC-VD
(Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RS 270.11) et lui a imparti un délai
afin de refaire son écriture en application de l'art. 17 CPC-VD.
b)
Le 21 décembre 2009, le demandeur a déposé une nouvelle demande par laquelle il a pris,
avec suite de frais et dépens, les mêmes conclusions que dans sa demande du 29 septembre 2009,
à l'exception de la conclusion II formulée différemment, en ce sens qu'il a conclu à
ce que la Cour civile prononce :
"
II.
L'opposition formée par le demandeur B.________ au commandement de payer N° [...] de l'Office
des poursuites d'[...] est maintenue à titre définitif."
Dans sa réponse du 8 avril 2010, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce qu'il soit prononcé :
"
I.-
Les
conclusions de la demande en libération de dette du demandeur B.________ sont rejetées.
II.-
B.________
est le débiteur et doit immédiat paiement à la R.________ d'un montant de
fr.
1'397'891.30 (un million trois cent nonante-sept mille huit cent nonante-et-un francs et trente centimes)
,
plus intérêts à 3 % l'an dès le 1
er
janvier 2005, sous déduction de :
-
3'300 fr., valeur au 4 février 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 mars 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 avril 2005,
-
3'300 fr., valeur au 9 mai 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 juin 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 juillet 2005,
-
3'300 fr., valeur au 8 août 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 septembre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 octobre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 novembre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 décembre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 26 janvier 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 février 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 mars 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 avril 2006,
-
3'300 fr., valeur au 8 mai 2006,
-
3'300 fr., valeur au 9 juin 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 juillet 2006,
-
3'300 fr., valeur au 8 août 2006,
-
3'300 fr., valeur au 15 septembre 2006,
-
3'300 fr., valeur au 9 octobre 2006,
-
3'300 fr., valeur au 17 novembre 2006 et
-
2'325 fr., valeur au 22 avril 2008.
III.-
La
R.________ dispose d'un droit de gage sur les parcelles [...] et [...] de [...].
IV.-
La
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer n°[...] de l'Office
des poursuites d'[...] est prononcée à l'encontre de B.________ s'agissant de l'existence du
droit de gage et à concurrence d'un montant de
fr.
1'397'891.30 (un million trois cent nonante-sept mille huit cent nonante-et-un francs et trente centimes)
plus intérêts à 3 % l'an dès le 1
er
janvier 2005, sous déduction de :
-
3'300 fr., valeur au 4 février 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 mars 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 avril 2005,
-
3'300 fr., valeur au 9 mai 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 juin 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 juillet 2005,
-
3'300 fr., valeur au 8 août 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 septembre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 octobre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 novembre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 7 décembre 2005,
-
3'300 fr., valeur au 26 janvier 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 février 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 mars 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 avril 2006,
-
3'300 fr., valeur au 8 mai 2006,
-
3'300 fr., valeur au 9 juin 2006,
-
3'300 fr., valeur au 7 juillet 2006,
-
3'300 fr., valeur au 8 août 2006,
-
3'300 fr., valeur au 15 septembre 2006,
-
3'300 fr., valeur au 9 octobre 2006,
-
3'300 fr., valeur au 17 novembre 2006 et
-
2'325 fr., valeur au 22 avril 2008."
Par réplique du 14 juin 2010, le demandeur a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions reconventionnelles de la défenderesse.
Lors de l'audience préliminaire du 2 novembre 2010, l'avance de frais n'ayant pas été
versée par le demandeur, la défenderesse a requis le jugement par défaut. Ce jugement
a été rendu sous la forme d'un dispositif le 16 novembre 2010.
Le 3 décembre 2010, le demandeur a requis le relief en versant l'avance des dépens frustraires.
En droit :
I.
A titre liminaire, il convient de préciser le droit de procédure ainsi que le droit matériel
applicables au présent jugement.
a)
Le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) est entré en vigueur le
1
er
janvier 2011 afin de régler la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment
les affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC). L'art. 404 al. 1 CPC dispose
que les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies
par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. Cette règle vaut
pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable
lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée,
in
JT 2010 III 11 p. 19).
Aux termes de l'art. 166 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV
211.02), les règles de compétences matérielles applicables avant l'entrée en vigueur
de la présente loi demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités civiles
ou administratives (Tappy, op. cit., p. 14).
En l'espèce, la présente procédure
a été introduite par une première demande le 29 septembre 2009, puis une seconde,
le 21 décembre suivant, soit avant l'entrée en vigueur du CPC. L'instance a donc été
ouverte sous l'empire du CPC-VD et était toujours en cours le 1
er
janvier 2011. Il convient dès lors d'appliquer
le CPC-VD à la présente cause.
b)
En date du 1
er
janvier 2012, la révision du CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) portant sur
les droits de gages immobiliers (art. 793 ss CC) est entrée en vigueur. Selon l'art.
1 du Titre final du CC, les effets juridiques de faits antérieurs à l'entrée en vigueur
du Code civil continuent à être régis par les dispositions du droit fédéral
ou cantonal sous l'empire duquel ces faits se sont passés. Il n'y a donc pas d'effet rétroactif.
Les cédules hypothécaires concernées dans le présent jugement, soit la cédule
no 159'996 de premier rang et la cédule no 150'413 de deuxième rang, ayant respectivement été
constituées les 19 mai 1982 et 12 mai 1977, continuent donc à être régies par les
dispositions du Code civil en vigueur au moment où elles ont été constituées.
II.
Dans son écriture
du 29 septembre 2009, le demandeur conclut tout d'abord à ce qu'il soit constaté qu'il n'est
pas le débiteur de la défenderesse du montant de 1'397'891 fr. 30 avec intérêts
de 3 % l'an dès le 1
er
janvier 2005, sous déduction des acomptes déjà perçus, ceci, bien qu'il admette,
qu'en date du 31 décembre 2004, le compte courant représentait un tel montant en faveur
de la défenderesse. Il soutient que, n'étant pas le débiteur inscrit sur les cédules
hypothécaires, la défenderesse ne saurait s'en prévaloir à son encontre.
De son côté, la défenderesse fait valoir que ledit montant est dû et que le moyen
invoqué par le demandeur n'est pas fondé. Selon elle, le demandeur a bien été inscrit
sur les cédules hypothécaires comme nouveau propriétaire. De plus, l'acte de vente stipule
expressément que les deux cédules "ont été reprises par l'acheteur qui s'en
constitue débiteur, à la décharge du vendeur".
III.
a)
L'action exercée par le demandeur étant une action en libération de dette, il convient
tout d'abord de vérifier les conditions de recevabilité de cette action.
A teneur de l'art. 83 al. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du
11 avril 1889, RS 281.1), le débiteur peut, dans les vingt jours à compter de la mainlevée,
intenter au for de la poursuite une action en libération de dette. Le juge est tenu d'examiner d'office
le respect du délai d'ouverture d'action (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 60 ad art. 83 LP; Ruedin, L'action en libération
de dette, FJS 957, p. 3 et les réf. citées). Le calcul de ce délai relève du droit
fédéral. Jusqu'au 1
er
janvier 2011, si le droit cantonal de procédure ouvrait une voie de recours ordinaire contre le
prononcé de mainlevée provisoire, le délai pour ouvrir action en libération de dette
courrait du jour où le délai de recours avait expiré sans avoir été utilisé,
du jour du retrait du recours ou celui de la notification de la décision de l'autorité de recours
(TF 5A_516/2007 du 24 janvier 2008 c. 2; ATF 127 III 569 c. 4a et les réf. citées, JT
2001 II 46, SJ 2002 I 54) c'est-à-dire, même quand l'arrêt est rendu en audience publique,
du jour de la notification du dispositif de l'arrêt aux parties (TF 5A_516/2007, op. cit.).
Le droit de procédure civile vaudois prévoyait un tel recours avec effets dévolutif et
suspensif à l'art. 38 al. 2 let. c LVLP (loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, dans sa teneur au 1
er
mai
2005). En l'espèce, la Cour des poursuites et faillites a donc statué le 14 septembre
2009 sur le recours du demandeur formé contre le prononcé de mainlevée. Ce dernier a ensuite
ouvert action par le dépôt d'une demande le 29 septembre 2009, soit dans le délai
légal. L'acte de procédure ayant été déclaré irrecevable, le demandeur
a déposé une nouvelle demande dans le délai imparti. Conformément à l'art. 17
al. 2 CPC-VD, le nouvel acte est réputé déposé à la date de l'acte refusé,
de sorte que la présente cause a été ouverte en temps utile.
Les conclusions reconventionnelles de la défenderesse sont connexes aux conclusions du demandeur
conformément à l'art. 272 al. 1 CPC-VD; elles sont donc recevables.
b)
L'action en libération de dette de l'art.
83 al. 2 LP est une action négatoire de droit, fondée sur le droit matériel, qui aboutit
à un jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée en dehors de la poursuite en
cours quant à l'existence de la créance litigieuse (ATF 128 III 44 c. 4a, JT 2001 II 71, SJ
2002 I 174; ATF 127 III 232 c. 3a, JT 2001 II 19). Elle est le pendant de l'action en reconnaissance
de dette de l'art. 79 LP et a pour objet la constatation de l'inexistence ou de l'inégalité
de la créance déduite en poursuite au moment de la réquisition de poursuite (ATF 124 III
207 c. 3a, JT 1999 II 55, SJ 1998 I 644; ATF 118 III 40 c. 5a, JT 1994 II 112 et les réf. citées).
Elle est limitée à la créance qui fait l'objet de la poursuite (ATF 124 III 207 c. 3b/bb,
JT 1999 II 55, SJ 1998 I 644).
Cette action se distingue de l'action en reconnaissance de dette par le renversement du rôle procédural
des parties. Le fardeau de la preuve et la charge de l'allégation ne sont en revanche pas renversés.
Il incombe au poursuivant de prouver l'existence et l'exigibilité de la dette et le droit d'exercer
des poursuites, alors qu'il appartient au poursuivi de se défendre en démontrant qu'il ne doit
pas les sommes qu'on lui réclame. Le fait que le débiteur ait matériellement une position
de défendeur dans l'action en libération de dette trouve en définitive son origine dans
le mécanisme de la mainlevée (ATF 130 III 285 c. 5.3.1, JT 2005 II 117, SJ 2004 I 269;
ATF 127 III 232 c. 3a et les réf. citées; ATF 116 II 131 c. 2, JT 1992 II 63; Gilliéron,
op. cit., n. 55 ad art. 83 LP; Muster, La reconnaissance de dette abstraite, Art. 17 CO et 82 ss LP :
Etude historique et de droit actuel, thèse Lausanne 2004, pp. 232-233; Tevini Du Pasquier, Commentaire
romand, n. 7 ad art. 17 CO). Les parties ne sont pas limitées aux moyens invoquées dans la
procédure de mainlevée (ATF 122 III 262, SJ 1996 I 628 c. 2a; ATF 116 II 131 c. 2, JT 1992
II 63; Gilliéron, op. cit., n. 55 ad art. 83 LP). Néanmoins, le créancier, défendeur
à l'action en libération de dette, bénéficie d'une position privilégiée
du fait qu'il détient, en règle générale, sinon dans tous les cas, la reconnaissance
de dette (art. 82 LP) qui lui a permis d'obtenir la mainlevée provisoire. La reconnaissance de dette
se définit comme la déclaration par laquelle un débiteur manifeste au créancier qu'une
dette déterminée existe (TF 4C_30/2006 du 18 mai 2006 c. 3.2; Schwenzer, Commentaire bâlois,
4
ème
éd., n. 2 ad art. 17 CO; Tevini Du Pasquier, op. cit., n. 1 ad art. 17 CO).
IV.
a)
Les banques qui octroient des crédits font généralement constituer des sûretés
en leur faveur pour réduire les risques qu'elles courent. Ces sûretés peuvent être
de nature réelle et être constituées d'un actif dont la banque peut disposer le cas échéant
pour récupérer ce qui lui est dû (Lombardini, Droit bancaire suisse, 2
ème
éd., p. 875). La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un
gage immobilier (art. 842 CC). Il s'agit d'un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance
et le droit de gage immobilier qui en est l'accessoire (Denys, Cédule hypothécaire et mainlevée,
in
JT 2008 II 3).
En l'espèce, il est établi que les cédules litigieuses ont été remises en propriété
à la défenderesse en garantie des emprunts par actes de cession des 14 décembre 1989,
23 février 1996, 1
er
mars 1999, et 14 juin 2002.
b)
Lorsque le débiteur indiqué sur la cédule hypothécaire n'est pas le poursuivi, le
créancier doit établir, par la production d'autres pièces que la cédule, la reprise
par le poursuivi de la dette abstraite contenue dans la cédule (Denys, op. cit., § 6.2, p.
11; Jaques, Exécution forcée spéciale des cédules hypothécaires,
in
Bulletin des poursuites et des faillites 2001, p. 208). Il arrive en effet fréquemment que
le débiteur mentionné sur la cédule ne corresponde pas au débiteur réel (Denys,
op. cit., § 6.2, p. 10).
En l'espèce, le demandeur fait valoir que
la défenderesse ne saurait se prévaloir à son encontre des cédules du fait qu'il
n'est pas le débiteur inscrit sur ces dernières. Bien que cela soit exact, ce moyen n'est pas
fondé. En effet, dans l'acte de vente du 5 octobre 1987, ainsi que dans les actes de cession des
14 décembre 1989, 23 février 1996, 1
er
mars 1999, et 14 juin 2002, le demandeur s'est reconnu débiteur des créances contenues dans
les cédules.
c)
Lorsque la cédule est remise en propriété à titre fiduciaire, la créance abstraite
vient doubler la créance causale, afin d'en faciliter le recouvrement. Il existe ainsi entre le
créancier et le débiteur un accord selon lequel le créancier s'engage à ne pas exercer
ses droits sur la créance cédulaire au-delà de ce que requiert son désintéressement
par rapport à la créance causale. Cette situation implique donc un
pactum
de non petendo
. Ce pacte constitue une exception
que le débiteur peut opposer au créancier garanti, en vertu de l'art. 872 CC, si ce dernier
prétend se faire payer l'intégralité de la créance cédulaire (RSJ 2005 p. 430
c. 3; CPF 30 octobre 2003/379; Staehelin, Commentaire Bâlois, Zivilgesetzbuch II, 3
ème
éd.,
n. 22 ad art. 855 CC).
La créance abstraite sert alors de plafond, de sorte que si la créance résultant du rapport
contractuel de base est inférieure au montant de la créance incorporée dans la cédule,
le créancier ne peut agir dans la poursuite en réalisation de gage que pour la somme équivalente
à ce qui est effectivement dû en capital et intérêts en vertu de la créance
causale (de Gottrau, Transfert de propriété et cession à fin de garantie,
in
Sûreté et garanties bancaires, publication CEDIDAC n° 33, pp. 213-214; Denys, op.
cit., § 9.4, p. 16). Il appartient au débiteur d'établir que la créance causale est
inférieure (art. 8 CC).
En revanche, si la créance résultant du rapport de base est supérieure au montant nominal
de la créance abstraite, le créancier peut faire valoir, dans la poursuite en réalisation
de gage, l'intégralité de la créance cédulaire avec les intérêts de trois
années échus, intérêts courants et intérêts moratoires (art. 818 al. 1
ch. 3 CC; TF 5A_122/2009 du 2 février 2010 c. 3.2). Pour le solde de la créance
causale, il peut agir par la poursuite ordinaire (de Gottrau, op. cit., pp. 213-214). Il y a donc
lieu de faire un double calcul, soit la créance causale et la créance abstraite en y intégrant
les intérêts respectifs (TF 4A_451/2009 du 25 février 2010 c. 5.2).
d)
En l'espèce, il existe un
pactum
de non petendo
entre les parties qui figure expressément
dans les actes de cession, en ce sens que les cédules ont été remises à la défenderesse
en garantie de ses créances causales.
Il résulte des faits établis que les différents crédits accordés au demandeur
ont été regroupés sous le compte courant no. 823.59.13. Au 31 décembre 2004,
il est admis que le compte courant représentait un solde en faveur de la défenderesse de 1'397'891
fr. 30. Les parties n'ont pas établi qu'il y aurait eu d'autres mouvements sur ce compte entre cette
date et celle de la résiliation, hormis les acomptes mentionnés ci-dessous. On doit donc
considérer que le montant de la créance causale est de 1'397'891 fr. 30, sous réserve
des acomptes versés par le demandeur à partir du 1
er
janvier 2005. Ces acomptes se composent de 3'300 fr. valeur au 4 février 2005, 3'300 fr. valeur
au 7 mars 2005, 3'300 fr. valeur au 7 avril 2005, 3'300 fr. valeur au 9 mai 2005, 3'300 fr. valeur
au 7 juin 2005, 3'300 fr. valeur au 7 juillet 2005, 3'300 fr. valeur au 8 août 2005, 3'300
fr. valeur au 7 septembre 2005, 3'300 fr. valeur au 7 octobre 2005, 3'300 fr. valeur au
7 novembre 2005, 3'300 fr. valeur au 7 décembre 2005, 3'300 fr., valeur au 26 janvier
2006, 3'300 fr. valeur au 7 février 2006, 3'300 fr. valeur au 7 mars 2006, 3'300 fr. valeur
au 7 avril 2006, 3'300 fr. valeur au 8 mai 2006, 3'300 fr. valeur au 9 juin 2006, 3'300 fr. valeur
au 7 juillet 2006, 3'300 fr. valeur au 8 août 2006, 3'300 fr. valeur au 15 septembre 2006, 3'300
fr. valeur au 9 octobre 2006, 3'300 fr. valeur au 17 novembre 2006 et 2'325 fr. valeur au 22 avril
2008, soit une déduction totale d'un montant de 74'925 francs.
Pour ce qui est de la créance abstraite, les cédules hypothécaires nos 159'996 et
150'413 de premier et deuxième rangs, représentent des montants qui ont été portés
respectivement à 840'000 fr. et 550'000 francs.
Le montant de la créance causale étant légèrement inférieur à celui de
la créance abstraite, c'est à juste titre que la défenderesse réclame ce qui est
effectivement dû à ce titre en capital et intérêts et non la somme équivalant
aux créances abstraites.
V.
a)
Pour
que l'acquéreur à titre fiduciaire d'une cédule hypothécaire puisse engager une poursuite
en réalisation de gage immobilier, il faut que soient exigibles aussi bien la créance causale
– par la dénonciation du contrat de prêt – que la créance abstraite –
par la dénonciation préalable de la cédule hypothécaire (Foëx, op. cit., p.
126; Denys, op. cit. § 8.1 s et 9.3, pp. 12 ss). On doit donc examiner si la défenderesse a
satisfait à ses obligations en dénonçant valablement le contrat de compte courant et les
cédules hypothécaires.
Sauf stipulation de délais de préavis ou d'une durée déterminée, un compte courant
peut être résilié unilatéralement en tout temps (Piotet, Commentaire romand, n. 5
ad art. 117 CO; Etter, Le contrat de compte-courant, thèse Lausanne 1994, p. 242). En effet, le
client n'a aucun droit acquis au maintien du crédit en compte courant (Lombardini, Droit bancaire
suisse, p. 540, n. 58). Quant aux cédules hypothécaires, selon l'art. 844 CC, sauf stipulation
contraire, elles ne peuvent être dénoncées, par le créancier ou le débiteur,
que six mois d'avance et pour le terme usuel assigné au paiement des intérêts (al. 1),
la législation cantonale pouvant réserver des dispositions restrictives au sujet de leur dénonciation
(al. 2). Cette règle est de nature dispositive et n'a qu'une portée subsidiaire par rapport
à la convention des parties (Staehelin, op. cit., n. 5 ad art. 844 CC; Steinauer, op. cit., n. 2943).
Le droit vaudois ne connaît pas d'autres termes de dénonciation (Piotet, Droit cantonal complémentaire,
Traité de droit privé suisse I/II, n. 951, pp. 313 s).
Il existe une controverse sur le point de savoir si la créance en poursuite doit être exigible
au jour de la réquisition de poursuite ou s'il suffit qu'elle le soit au jour de la notification
du commandement de payer (TF 5P_333/2001 du 11 décembre 2001 c. 3b). L'on retiendra, conformément
à la jurisprudence de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal et une partie de
la doctrine que la créance doit être exigible au jour du dépôt de la réquisition
de poursuite (CPF 20 août 2007, W. c. U.; Denys, op. cit., § 8.2, pp. 13 s;
Gilliéron, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP;
contra
Staehelin, Basler Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, SchKG
I, n. 77 ad art. 82 LP; Favre/Liniger, Cédules hypothécaires et procédure de mainlevée
in
SJ 1995 pp. 101 ss, spéc. p. 107).
b)
En l'espèce, s'agissant de la relation de compte courant, les conditions générales, édition
1996, disposent à l'art. 11 - Résiliation des relations d’affaires - que "le client
comme la Banque est en droit de dénoncer ses relations d’affaires en tout temps". C'est
donc conformément à ce qui était convenu que la défenderesse a résilié,
par courrier du 10 mars 2005, reçu le 14 mars suivant, la relation de compte courant avec effet
immédiat; le remboursement devant quant à lui intervenir pour le 30 septembre 2005. Quand aux
cédules hypothécaires, le délai de dénonciation qui figure sur les cédules est
le délai légal de six mois (art. 844 CC). En dénonçant les deux cédules au remboursement
le 10 mars 2005 pour le 30 septembre suivant, la défenderesse a respecté ce délai.
Ainsi, tant la créance causale que la créance abstraite étaient exigibles au jour des
réquisitions de poursuite, soit les 2 février 2007 et 7 juillet 2008. Les créances
abstraites sont dès lors dues à concurrence de la créance causale.
VI.
La défenderesse conclut
à un intérêt de 3 % l'an dès le 1
er
janvier 2005 sur la somme de 1'397'891 fr. 30, sous déduction des acomptes perçus.
Si l'intérêt conventionnel est la contrepartie d'une somme mise à disposition, l'intérêt
moratoire a, quant à lui, pour fonction de réparer le préjudice causé par la privation
d'un capital (ATF 131 III 12, JT 2005 I 488). Ainsi, en vertu de l'article 104 alinéa 1
er
CO, le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt
moratoire à 5 % l'an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l'intérêt
conventionnel. Cette disposition n'étant pas de droit impératif, le taux d'intérêt
peut être modifié vers le haut ou vers le bas (ATF 117 V 349). L'intérêt moratoire
ne court en principe que dès la mise en demeure du débiteur par l'interpellation (art. 102
al. 1
er
et 104 al. 1
er
CO), laquelle doit traduire la volonté du créancier, dûment manifestée au débiteur,
de recevoir la prestation affectée d'un retard (Spahr, L'intérêt moratoire, conséquence
de la demeure, RVJ 1990 pp. 351 ss, spéc. p. 356). Lorsque le jour de l'exécution a été
déterminé d'un commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à
elle réservé et au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure
par la seule expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO).
En l'espèce, il convient de distinguer l'intérêt conventionnel qui court du du 1
er
janvier 2005 au 14 mars 2005, jour de la réception de la résiliation du compte courant et de
la mise en demeure, et l'intérêt moratoire qui court dès le lendemain, soit le 15 mars
2005. Un intérêt conventionnel de 3 % l'an a été convenu par les parties le 14 juin
2002 pour la période du 1
er
avril 2002 au 31 mars 2003. Il n'a pas été établi qu'il aurait été modifié.
Un taux d'intérêt de 3 % l'an doit également être retenu pour l'intérêt
moratoire au vu des conclusions de la défenderesse que l'on ne saurait augmenter (art. 3 CPC-VD).
VII.
En définitive, le demandeur est débiteur
des créances abstraites en poursuites à concurrence de la créance causale, soit un montant
de 1'397'891 fr. 30,  plus intérêts à 3 % l'an dès le 1
er
janvier 2005, sous déduction des acomptes perçus. L'action en libération de dette doit
donc être entièrement rejetée. Les conclusions II et IV de la défenderesse doivent
lui être allouées. En revanche, la conclusion III doit être rejetée. En effet, celle-ci
étant constatatoire, elle est subordonnée à un intérêt de fait ou de droit digne
de protection à la constatation immédiate du droit (ATF 120 II 20, JT 1995 I 130; ATF 114 II
253, JT 1989 I 333 c. 2). Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, dans la mesure où la mainlevée
définitive de la poursuite en réalisation de gage est prononcée.
VIII.
En vertu de l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain
de cause. Lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut réduire
les dépens ou les compenser (art. 92 al. 2 CPC-VD). Ces dépens comprennent principalement les
frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91
let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais
de mesures probatoire. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (TAv). Les débours consistent dans le paiement d'une
somme d'argent précise pour une opération déterminée (timbres, taxes et estampilles).
Obtenant entièrement gain de cause, la défenderesse a droit à des pleins dépens,
à la charge du demandeur, qu'il convient d'arrêter à 17'407 fr. 45, savoir :
a)
12'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
600
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
4'807
fr.
45
en
remboursement de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 318a CPC
prononce
:
I.
Les conclusions prises par le demandeur B.________ contre la défenderesse R.________, selon demande
du 29 septembre 2009, sont rejetées.
II.
Le demandeur doit payer à la défenderesse la somme de 1'397'891 fr. 30 (un million
trois cent nonante-sept mille huit cent nonante et un francs et trente centimes), plus intérêts
à 3 % l'an dès le 1
er
janvier 2005, sous déduction de :
- 3'300 fr. valeur au 4 février 2005,
- 3'300 fr. valeur au 7 mars 2005,
- 3'300 fr. valeur au 7 avril 2005,
- 3'300 fr. valeur au 9 mai 2005,
- 3'300 fr. valeur au 7 juin 2005,
- 3'300 fr. valeur au 7 juillet 2005,
- 3'300 fr. valeur au 8 août 2005,
- 3'300 fr. valeur au 7 septembre 2005,
- 3'300 fr. valeur au 7 octobre 2005,
- 3'300 fr. valeur au 7 novembre 2005,
- 3'300 fr. valeur au 7 décembre 2005,
- 3'300 fr. valeur au 26 janvier 2006,
- 3'300 fr. valeur au 7 février 2006,
- 3'300 fr. valeur au 7 mars 2006,
- 3'300 fr. valeur au 7 avril 2006,
- 3'300 fr. valeur au 8 mai 2006,
- 3'300 fr. valeur au 9 juin 2006,
- 3'300 fr. valeur au 7 juillet 2006,
- 3'300 fr. valeur au 8 août 2006,
- 3'300 fr. valeur au 15 septembre 2006,
- 3'300 fr. valeur au 9 octobre 2006,
- 3'300 fr. valeur au 17 novembre 2006, et
- 2'325 fr. valeur au 22 avril 2008.
III.
L'opposition formée par le demandeur au commandement de payer dans la poursuite en réalisation
de gage n° [...] de l'Office des poursuites d'[...] est définitivement levée à concurrence
du montant en capital et intérêts alloué sous chiffre II ci-dessus.
IV
.
Les frais de justice sont arrêtés à 19'037 fr. 15 (dix-neuf mille trente-sept francs et
quinze centimes) pour le demandeur et à 4'807 fr. 45 (quatre mille huit cent sept francs et quarante-cinq
centimes) pour la défenderesse.
V.
Le demandeur versera à la défenderesse le montant de 17'407 fr. 45 (dix-sept mille quatre cent
sept francs et quarante-cinq centimes) à titre de dépens.
VI.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              La greffière
:
P.
Muller              F. Bouchat
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
5 mars 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux
conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
La greffière :
F. Bouchat