vd_findinfo · Jug / 2023 / 340 · 2023-01-16 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, ESCROQUERIE, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, FAUX DANS LES CERTIFICATS, FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, OBTENTION FRAUDULEUSE D'UNE CONSTATATION FAUSSE, SUPPRESSION DE TITRES, USAGE DE FAUX{DROIT PÉNAL} | 123 ch. 1 CP, 129 CP, 146 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 181 CP, 251 ch. 1 CP, 63 CP, 95 al. 1 let. b LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 340

TRIBUNAL
CANTONAL
230
PE21.002100-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Pellet et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Coralie Devaud, défenseur d’office, à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé,
M.________
,
partie plaignante, représentée par Me Luisa Bottarelli, conseil d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que V.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, mise en danger de la vie
d’autrui, escroquerie, menaces, contrainte, faux dans les titres et conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation (I), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 3 ans et 6 mois, sous déduction de 245 jours de détention avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne le 20 janvier 2021 (II), a ordonné que 16 jours au total, pour détention dans des
conditions illicites à l’Etablissement du Bois-Mermet, ainsi qu’en zone carcérale,
soient déduits de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus (III), a ordonné le maintien
en détention de V.________ pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné en faveur de
V.________ la mise en œuvre d’un traitement psychiatrique ambulatoire (V), a dit que V.________
est débiteur de M.________ des sommes de 10’000 fr. à titre d’indemnité pour
le tort moral subi et de 800 fr. à titre de dommages-intérêts (VI), a dit que le CD-ROM
inventorié sous fiche n° 32288 est laissé au dossier à titre de pièce à
conviction (VII), a arrêté l’indemnité allouée au conseil d’office de
M.________, Me Luisa Bottarelli, à 15’345 fr. 40 (dont 6’000 fr. ont déjà
été payés), à charge de l’Etat (VIII) et a mis les frais de justice par 63’739
fr. 40, incluant l’indemnité allouée au défenseur d’office, Me Coralie Devaud,
avocate à Lausanne, par 29'020 fr. (dont 8’000 fr. ont déjà été payés),
à la charge de V.________, le remboursement à l’Etat de dite indemnité n’étant
exigible que si la situation financière du débiteur le permet (IX).
B.
Par annonce du 17 janvier 2023, puis déclaration
d’appel du 27 février 2023, V.________ a formé appel contre ce jugement et a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est constaté qu’il
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, de mise en danger de la vie d’autrui,
de menaces, de contrainte, de faux dans les titres et de conduite d’un véhicule sans autorisation,
qu’il est libéré de l’infraction d’escroquerie et qu’il est condamné
à une peine privative de liberté de 2 ans, sous déduction de la détention effectuée
avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne le 20 janvier 2021. Il a également conclu à ce qu’il
soit renoncé à la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire, conclusion toutefois
retirée lors de l’audience d’appel du 30 août 2023.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire de [...]/VD, V.________ est né le [...] 1990 à [...], au Togo. Il a appris le métier
d’électricien et aurait une place dans ce domaine à sa sortie de détention (P. 181/1).
Le prévenu est célibataire et sans enfant. Il est arrivé en Suisse à l’âge
de deux ans. Il ne vit plus avec ses parents. Depuis 2013, V.________ a travaillé dans son domaine
d’activité avec des postes temporaires ou fixes. Au moment de son arrestation, il habitait
à [...]. Au niveau sentimental, il dit avoir eu plusieurs relations de couple. La présente
affaire concerne la dernière relation avant son incarcération avec la plaignante M.________.
L’extrait du casier judiciaire suisse de V.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 24.05.2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : circuler sans assurance-responsabilité
civile, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. ;
- 07.01.2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage de
permis, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 24.02.2014, Ministère public du canton du Valais, Office régional du Bas-Valais : Contravention
à la LF sur les armes, circuler sans assurance-responsabilité civile au sens de LF sur la circulation
routière, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, usurpation de plaques de contrôle,
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr., amende de 200 fr. ;
- 27.03.2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : opposition aux actes
de l’autorité, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 4 ans ;
- 14.08.2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle au sens de la LF sur la circulation
routière, circuler sans assurance-responsabilité civile au sens de la LF sur la circulation
routière, usurpation se plaques de contrôle, peine pécuniaire de 80 jours-amende à
30 fr. ;
- 30.05.2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, Yverdon : contravention
à l’Ordonnance sur l’admission des personnes et véhicules à la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis, peine privative de liberté de 100 jours ;
- 06.04.2017, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis, dommages à la propriété, peine
privative de liberté de 45 jours ;
- 18.04.2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : lésions corporelles
simples, injure, menaces, peine privative de liberté de 70 jours, peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 fr. ;
- 15.03.2019, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, Morges : violation
des obligations en cas d’accident, mise d’un véhicule automobile à la disposition
d’un conducteur sans permis requis, peine privative de liberté de 60 jours, amende de 900
fr. ;
- 09.12.2020, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : violation de domicile,
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. ;
- 20.01.2021, Tribunal correctionnel de Lausanne : lésions corporelles simples, dommages à
la propriété, injure, avec provocation, menaces, délit contre la loi sur les stupéfiants,
crime par métier contre la loi sur les stupéfiants, contravention selon art. 19a de la loi
sur les stupéfiants, délit contre la LF sur les armes, peine privative de liberté de 12
mois, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr., amende de 300 francs.
1.2
V.________ a été détenu dès
le 2 février 2021 à la Prison du Bois-Mermet. Depuis le 9 mars 2023, il exécute sa peine
de manière anticipée aux Etablissements pénitentiaires de Bellechasse (P. 193).
1.3
Le 6 février 2023, la Direction de la prison
du Bois-Mermet a sanctionné V.________ de 15 jours de suppression partielle des relations avec le
monde extérieur (téléphone uniquement), pour avoir, le 3 février 2023, communiqué
de manière irrégulière dans le cadre d’un appel téléphonique effectué
depuis la prison (P. 190). Le prévenu a admis les faits.
Le 21 août 2023, la Direction de l’Etablissement de détention fribourgeois, site Bellechasse,
a prononcé une privation de télévision d’une durée d’une semaine à
l’encontre de V.________, lequel était en possession d’un téléphone GSM (P.
206). Le prévenu a reconnu les faits.
1.4
Il ressort du formulaire de remboursement de frais
LAVI des Etablissements de détention fribourgeois, daté du 20 mars 2023, que V.________ s’est
engagé à rembourser les frais LAVI dont il était redevable et a autorisé l’établissement
pénitentiaire à retenir le montant de 30 fr. par mois sur son compte.
1.5
Le 7 juillet 2023, la Direction de détention fribourgeois de Bellechasse a adressé à l’Office
d’exécution des peines un préavis favorable au passage de V.________ en secteur ouvert,
à une date à définir par cette autorité, compte tenu notamment du bon comportement
du prévenu, sous réserve que ce comportement demeure irréprochable.
Par décision du 2 août 2023, l’Office d’exécution des peines a refusé
d’accorder le passage en secteur ouvert à V.________, aux motifs notamment que la culpabilité
de celui-ci dans le cadre de la présente procédure était particulièrement lourde,
que les expertes avaient retenu chez le prévenu un diagnostic de trouble de la personnalité
dyssociale et qu’il faisait actuellement l’objet d’une autre enquête pénale
(P. 204).
2.
2.1
Au début de l’année 2020, V.________
a falsifié l’extrait n° [...] de l’Office des poursuites du district de Lausanne,
ainsi que des fiches de salaire au nom de la société [...]. L’extrait des poursuites
falsifié indiquait qu’il n’avait aucune poursuite ni acte de défaut de biens ce
qui était contraire à la réalité. Le prévenu avait en réalité 143
actes de défaut de biens pour un montant total de 113’823 francs. De plus, au moment des faits,
le prévenu n’avait pas d’activité lucrative.
Le 6 mai 2020, il a produit ces documents falsifiés auprès de la gérance X.________ SA et
a pu de la sorte louer un appartement de 2 pièces sis [...] à Renens pour un loyer mensuel
de 1’380 francs. Compte tenu de sa situation financière obérée, le prévenu
n’aurait pas pu conclure de bail à loyer sans ces documents falsifiés.
2.2
Dans les cantons de Vaud, du Valais et de Neuchâtel
notamment, entre le mois de juin 2020 et le 2 février 2021, date de son arrestation, V.________
a conduit quasi quotidiennement un véhicule automobile, alors que son permis de conduire lui avait
été retiré.
2.3
A Renens, [...], dans le courant du mois de janvier 2021, V.________ a déclaré à sa compagne
M.________ qu’il allait lui dévisser la tête, si elle continuait à le déranger.
M.________ a déposé plainte le 3 février 2021.
2.4
A Renens, [...], le 2 février 2021, entre 22h30 et 23h00, une violente altercation est survenue
entre V.________ et sa compagne M.________. Lors de celle-ci, le prévenu l’a saisie à
la gorge avec une main et aux cheveux avec l’autre main. Il l’a plaquée contre le canapé
et lui a serré fortement la gorge. M.________ a répliqué en lui donnant des coups de pied.
Le prévenu lui a asséné plusieurs gifles au visage et lui a arraché des cheveux.
Il a ensuite pris un coussin et l’a posé contre le visage de la plaignante. Il a maintenu
le coussin contre le visage de M.________ avec son genou et appuyé de tout son poids. La plaignante
était couchée sur le canapé et a entendu ses cervicales craquer. Il a ensuite enlevé
le coussin et s’est mis à califourchon sur elle. D’une main, il lui a tenu les deux
mains contre le canapé et de l’autre main, il l’a frappée au visage. Par moment,
le prévenu lui mettait la main sur la bouche et le nez pour l’empêcher de crier. A cause
de cela, la plaignante n’arrivait pas à respirer correctement. Elle a ainsi perdu connaissance
pendant plusieurs secondes. A un moment, le prévenu a cessé de s’en prendre à elle
et est allé chercher un verre d’eau. M.________ a pris son téléphone portable et
a essayé d’alerter sa colocataire. Le prévenu l’en a empêché. Il s’est
assis sur son thorax et a bloqué ses deux avant-bras avec ses genoux. La victime avait le haut du
corps sur le canapé. Le prévenu l’a giflée plusieurs fois. Il lui a mis la main
sur la bouche et le nez à plusieurs reprises l’empêchant de respirer correctement. Il
est ensuite allé chercher un t-shirt. Il l’a enroulé, afin de l’utiliser pour la
frapper. A ce moment, des policiers qui avaient été alertés par une voisine ont sonné
à la porte d’entrée. Le prévenu a dit à M.________ de rester calme sinon il
la terminerait dans les jours à venir. Après quelques réticences, le prévenu a accepté
d’ouvrir la porte aux policiers qui l’ont interpellé.
Selon un rapport établi le 31 mars 2021 par le Centre universitaire romand de médecine légale,
M.________ présentait :
- des pétéchies cutanées au niveau des paupières supérieures et inférieures
droites ;
- une tuméfaction ecchymotique rouge violacé au niveau des paupières supérieures
et inférieures gauches ;
- une suffusion hémorragique au niveau sous-conjonctival bulbaire gauche ;
- une tuméfaction au sein de laquelle on observait des ecchymoses rouges au niveau de l’ensemble
de l’hémiface droite ;
- une dermabrasion rouge en regard de l’angle mandibulaire droit ;
- une abrasion infracentimétrique à la face interne de la lèvre supérieure à
droite ;
- plusieurs dermabrasions rouges sur fond ecchymotique au niveau des faces antérolatérale,
latérale et postérieure droites du cou ;
- des dermabrasions rouges en région pectorale des deux côtés ;
- des dermabrasions rouges en région latérodorsale droite, en région lombaire droite,
au bras droit, à l’avant-bras droit, au poignet gauche et au 3ème doigt gauche ;
- une ecchymose bleutée au 3
e
doigt gauche et à la jambe droite ;
- des ecchymoses bleutées au niveau de la face externe de la lèvre supérieure à droite
et au bras gauche ;
- des ecchymoses verdâtres au bras et à l’avant-bras droits.
Selon les médecins légistes, l’ensemble du tableau lésionnel était compatible
avec le déroulement des faits, tel que proposé par M.________. Les dermabrasions ecchymotiques
au niveau du cou étaient compatibles avec une manœuvre de strangulation, tel que rapportée
par la plaignante. Toujours selon les médecins, la perte de connaissance dans un contexte de strangulation
pouvait témoigner d’une hypoperfusion cérébrale pouvant mettre la vie de la victime
en danger. Sur la base de l’ensemble des éléments à disposition des médecins,
il n’était cependant pas possible d’affirmer avec certitude l’existence d’une
mise en danger concrète de la vie de M.________ d’un point de vue médico-légal.
M.________ a déposé plainte le 3 février 2021.
V.________ a déposé plainte le 3 février 2021. Il l’a retirée le 4 février
2021.
3.
Il ressort du rapport d’expertise du 9 septembre
2021 (P. 107), établi par la Dre [...], cheffe de clinique, et la Dre [...], médecin assistante,
auprès du Département de psychiatrie, Institutif de psychiatrie légale IPL, que V.________
souffre d’un trouble de la personnalité dyssociale. Ils décrivent un individu recourant
facilement à la violence, à la fois sur des personnes inconnues et sur des compagnes. Elles
relèvent la présence de violences physiques dans trois relations précédentes à
la dernière et mettent en évidence une très faible nosognosie, avec un manque d’introspection
et d’empathie (P. 107, p. 11 et 12). Dans la partie « discussion », les expertes mettent
également en évidence une faible tolérance à la frustration, avec abaissement du
seuil de la violence et une tendance à blâmer l’autre ou à fournir des justifications
plausibles pour expliquer ses comportements et minimiser ses actes. Dans le même chapitre, on soulève
une difficulté à éprouver de la culpabilité et à modifier ses comportements,
malgré les sanctions et les antécédents. En page 14, les expertes relèvent non pas
une mégarde des conséquences possibles des actes, mais au contraire une considération
pour les conséquences possibles, soit une attitude détachée et le souci de garder le contrôle
de soi. Ces troubles de la personnalité comprennent des modalités de comportement « profondément
enracinées et durables » (
ibid
,
p. 15). Le trouble de la personnalité n’est pas de nature à entraver la capacité
de réaliser l’illicéité de l’acte, ni de se déterminer d’après
cette appréciation. Le risque de récidive est décrit comme présent. La nécessité
d’un traitement psychiatrique est posée, si l’intéressé s’investit de
manière authentique. Il y a pleine responsabilité (
ibid
,
p. 18) ; le prévenu se dit d’accord avec un traitement, compatible avec la privation de liberté.
Un rapport complémentaire daté du 15 novembre 2022 a été produit au dossier (P. 168),
aux termes duquel l’experte a insisté sur la nécessité de l’adhésion
du prévenu à toute forme de traitement.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant ne conteste pas les faits objets
des cas 1 à 3 de l’acte d’accusation, soit ceux retranscrits aux chiffres 2.1 à
2.3 ci-dessus. En relation avec la fixation de la peine, il conteste en revanche quelques éléments
de faits objets du cas 4, soit du chiffre 2.4 ci-dessus, étant précisé que sa condamnation
et les qualifications juridiques retenues à cet égard, ainsi que les conclusions civiles telles
qu’elles ont été allouées à la partie plaignante, ne sont pas contestées.
A ce titre, l’appelant conteste le nombre de coups porté à M.________, de même que
les épisodes du cousin et du t-shirt.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances
de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après
: CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les réf. citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des
faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004
IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu
qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et
irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1
; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : CR CPP,
op. cit
.,
n. 34 ad art. 10 CPP et les réf. citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l’évaluation
globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16 février 2021
consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 précité consid. 1.3 et les réf. citées), sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s’impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid.
1.2). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires
de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe
«
in dubio pro reo
», conduire à un acquittement. L’appréciation définitive des déclarations
des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1271/2020 précité
; TF 6B_892/2020 précité).
3.3
En l’espèce,
en première instance, l’appelant a contesté l’épisode du coussin, le nombre
de coups portés à M.________ et le fait qu’il s’agissait de gifles. Par ailleurs,
il a indiqué être allé chercher le t-shirt non pour le torsader et s’en servir comme
d’un gant pour frapper M.________, mais pour lui permettre de mettre du froid sur son œil
qui commençait à gonfler. Il a en outre expliqué avoir mis la main sur la bouche de la
partie plaignante pour l’empêcher de crier et non sur son nez, tout en supposant qu’elle
avait eu du mal à respirer. Il a admis lui avoir serré le cou, mais d’une seule main
et sans pouvoir donner le dosage de sa force, et contesté avoir menacé de « la finir »
si elle parlait aux policiers. A l’audience d’appel, le prévenu a maintenu ses déclarations
et le fait qu’il n’avait utilisé ni coussin ni t-shirt durant l’altercation, et
qu’il n’y aurait eu que des gifles, tout en expliquant avoir pris conscience qu’il
avait pu mettre la vie de M.________ en danger.
Il est relevé qu’en première instance déjà le prévenu avait minimisé
les faits décrits dans l’acte d’accusation, celui-ci admettant cependant en appel avoir
pu mettre la vie de la plaignante en danger. Toutefois, les dénégations de V.________ ne sont
pas propres à remettre en cause la crédibilité de M.________. En effet, la version donnée
par la partie plaignante n’a jamais varié durant la procédure et celle-ci est compatible
avec les lésions constatées par les médecins légistes. Il résulte en outre de
l’expertise psychiatrique que le prévenu a tendance à minimiser ses actes. Au vu de ces
éléments, dans les faits, il convient de retenir, à l’instar du tribunal correctionnel,
qu’ils se sont déroulés comme décrits dans l’acte d’accusation, sous
chiffre 2.4 ci-dessus.
4.
4.1
L’appelant conteste ensuite la réalisation
des conditions de l’infraction d’escroquerie concernant les faits retenus au cas 1 de l’acte
d’accusation (cf.
supra
ch. 2.1). Il soutient que la gérance X.________
SA est une professionnelle de l’immobilier rompue à la conclusion de contrats de bail et aurait
connaissance des mesures de prudence élémentaire qui s’imposeraient lors de la signature
d’un contrat, de sorte que son comportement ne constituerait pas une astuce mais une simple ruse.
4.2
Aux termes de l’art. 146 CP, se rend coupable
d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur
et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
L’escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu’il y ait escroquerie, une simple tromperie
ne suffit cependant pas ; il faut qu’elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens
de l’art. 146 CP, lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il donne simplement
de fausses informations, si leur vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement
ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe
de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire
en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017
IV 75 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2, JdT 2010 I 676). Tel est notamment le cas si l’auteur
conclut un contrat en ayant d’emblée l’intention de ne pas fournir sa prestation alors
que son intention n’était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2, JdT 1994
IV 172 ; cf. également ATF 142 IV 153 précité consid. 2.2.4), s’il
exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246
consid. 3a), si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d’esprit, inexpérience,
grand âge ou maladie), n’est pas en mesure de procéder à une vérification et
que l’auteur exploite cette situation (ATF 142 IV 153 précité consid. 2.2.2 ; TF
6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.4.1) ou encore s’il emploie un document faux ou fait intervenir,
à l’appui de sa tromperie, un tiers participant ou manipulé (ATF 135 IV 81 s. consid. 5.2
; ATF 122 IV 205 consid. d). Si l’escroc utilise un titre faux pour tromper la dupe, l’escroquerie
concourt avec le faux dans les titres (ATF 112 IV 25 consid. F ; ATF 105 IV 247 consid. 3 ; Donatsch,
III, p. 220 ; Stratenwerth/Jenny, BT I, § 15 n° 67). L’escroquerie reste punissable
même si le faux ne l’est pas pour le motif que le document fallacieux ne peut pas être
qualifié de titre (ATF 120 IV 16 consid. 2b). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
l’utilisation d’un titre falsifié doit en principe conduire à admettre l’existence
d’une tromperie astucieuse (cf. ATF 128 IV 18 consid. 3a et les réf. citées
; TF 6B_383/2019 et 6B_394/2019 du 8 novembre 2019 consid. 6.5.5.3 et les réf. citées).
L’astuce n’est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum
d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre
d’elle. Il n’est cependant pas nécessaire qu’elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu’elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d’être
trompée. L’astuce n’est exclue que si elle n’a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l’on pouvait attendre d’elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité
de la dupe n’exclut toutefois l’astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 précité
consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 précité consid. 5.2 ; TF 6B_613/2020 du 17 septembre
2020 consid. 1.2.1).
En matière d’astuce, le juge dispose d’une grande marge d’appréciation. Il
doit se replacer dans la situation des rapports entre parties avant la révélation du pot-aux-roses
et non distinguer un manque de prudence à la lumière de la révélation postérieure
de la malhonnêteté de l’escroc. Ce sont les circonstances concrètes telles que vécues
qui sont déterminantes pour déterminer si la dupe a manqué de vigilance à un point
tel qu’elle ne mérite pas de protection pénale. Sur cette question, la jurisprudence
est nuancée ; le principe de coresponsabilité de la victime ne saurait être utilisé
pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 146 CP).
L’erreur de la dupe provoquée par la tromperie astucieuse doit l’avoir déterminée
à effectuer des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux d’un tiers. Il doit exister un rapport de causalité ou de motivation entre l’erreur
et la disposition patrimoniale. L’acte de disposition peut résulter aussi bien d’une
action que d’une omission de la dupe, qui entraîne la diminution de son patrimoine de manière
indirecte (Dupuis et al.,
op.
cit
., n. 32 ad art. 146 CP et les réf. citées).
4.3
En l’espèce, l’appelant ne conteste
pas avoir falsifié l’extrait n° [...] de l’Office des poursuites du district
de Lausanne – qui constitue un titre –, en y faisant apparaître faussement qu’il
ne faisait l’objet d’aucune poursuite ni acte de défaut de biens, ainsi que des fiches
de salaire au nom de la société [...]. V.________ a ainsi échafaudé un édifice
de mensonges pour amener la partie contractante à conclure un contre de  bail avec lui, en
produisant plusieurs documents visant à tromper la gérance X.________ SA sur ses capacités
financières qui ont dissuadé la dupe de procéder à de plus amples vérifications.
Certes, l’extrait des registres des poursuites était accessible à la gérance, mais
le prévenu ne peut cependant pas plaider la légèreté du cocontractant après
avoir falsifié des documents, pour l’induire en erreur. La manœuvre était frauduleuse
et le devoir de vérification de la gérance ne lui imposait pas de contrôler la véracité
des documents qui lui étaient produits à l’appui d’une demande de location. On
ne saurait ainsi retenir qu’il y aurait eu un manque de prudence de la part de la gérance.
L’infraction d’escroquerie doit être retenue en concours avec l’infraction de
faux dans les titres et la condamnation de V.________ confirmée sur ce point.
5.
5.1
L’appelant conteste la quotité de la
peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois prononcée à son encontre. Il fait grief
au tribunal correctionnel de n’avoir fait mention que d’éléments à charge
et de l’avoir accablé. Il prétend que les peines seraient chiffrées et additionnées
sans aucune motivation, pas même sur le fait qu’il s’agirait d’une peine complémentaire
pour les cas 1 à 3 de l’acte d’accusation, soit des chiffres 2.1 à 2.3 ci-dessus.
5.2
5.2.1
Le juge fixe la quotité de la peine d’après
la culpabilité de l’auteur (art. 47CP). Elle doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité
face à la peine et le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
5.2.2
Aux termes de l’art. 49 CP, si, en raison
d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre
de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions
avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l’art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l’infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il
augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes
les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017
du 11 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre,
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer
pour chacune d’elle. Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe
de l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120
consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid.
2.2 ; ATF 138 IV 120 précité consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
précité consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 précité consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV
120 précité consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 précité consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement
à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d’abord, il doit
s’attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard
au genre de peine envisagé, une application de l’art. 49 al. 2 CP entre
en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (
Zusatzstrafe
)
à la peine de base (
Grundstrafe
)
en tenant compte du principe de l’aggravation découlant de l’art. 49 al. 1 CP (ATF 145
IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les réf. citées ; TF 6B_144/2019 du
17 mai 2019 consid. 4.3.1).
5.3
A l’instar du tribunal correctionnel, il y a lieu de retenir que la culpabilité de l’appelant
est extrêmement lourde. En effet, V.________ a récidivé quelques semaines seulement après
sa condamnation du 20 janvier 2021, pour notamment lésions corporelles simples, injures et menaces,
ainsi qu’infraction à loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951 (RS 812.121) et délit à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997 (RS 514.54). Le prononcé d’une
peine privative de liberté ferme de 12 mois n’a donc eu aucun effet sur lui. Il était
également coutumier des disputes et des bagarres. A ce titre, son casier judiciaire contient onze
condamnations, dont plusieurs à des peines fermes d’emprisonnement, et il ressort de l’expertise
psychiatrique que M.________ n’était pas la première petite amie du prévenu malmenée
par celui-ci. Par ailleurs, il est relevé qu’il a fait preuve de violence et était détaché,
méthodique, froid et efficace. Son attitude en procédure était en outre mauvaise, il a
ergoté et minimisé ses actes. Il n’y a pas de prise de conscience, même si lors
de l’audience d’appel il a néanmoins admis avoir pu mettre en danger la vie de M.________.
Les expertes psychiatres ont largement constaté qu’il était intolérant à toute
contrariété et à toute frustration et que son trouble, qui laisse sa responsabilité
pénale pleine et entière, sera difficile à traiter. Actuellement, il n’est pas suivi
par un psychothérapeute, mais a toutefois adhéré en appel à la mise en œuvre
d’un traitement ambulatoire. Enfin, l’appelant reproche au tribunal correctionnel de ne pas
avoir retenu d’éléments à décharge, mais il n’en mentionne pas non plus
dans ses écritures. Il sera toutefois retenu qu’il indemnise ses victimes – ce qui est
la moindre des choses – et que la Direction de détention fribourgeois de Bellechasse a émis
un préavis favorable le 7 juillet 2023 au passage en secteur ouvert du prévenu, compte tenu
de son bon comportement, étant cependant rappelé qu’il a été sanctionné
disciplinairement dans le cadre de son incarcération.
Au vu de ce qui précède et pour des raisons de prévention spéciale évidentes,
une peine privative de liberté s’impose pour toutes les infractions à considérer.
L’appelant a été condamné le 9 décembre 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour violation de domicile à une peine pécuniaire de 10
jours-amende à 30 fr. et le 20 janvier 2021 par le Tribunal correctionnel à 12 mois d’emprisonnement
ferme. La peine est complémentaire à celle prononcée le 20 janvier 2021, pour les
infractions d’escroquerie, de faux dans les titres et de conduite d’un véhicule automobile
sans autorisation (cas 1 et 2 de l’acte d’accusation ; cf.
supra
ch. 2.1 et 2.2). Pour le cas 3 (cf.
supra
ch. 2.3), la peine est partiellement complémentaire
à celle du 9 décembre 2020, sans qu’il soit nécessaire d’en tenir compte,
au vu du genre de peine prononcé par le Ministère public. Par ailleurs, les infractions retenues
dans le cas d’espèce sont différentes de celles retenues par le Tribunal correctionnel
le 20 janvier 2021, ce qui exclut toute problématique liée au dépassement d’une
peine plafond. Dans ces circonstances, au vu de la lourde culpabilité de l’appelant, en particulier
en lien avec les infractions à la loi fédérale sur la circulation routière où
il n’y a aucune prise de conscience et où la récidive est plus que caractérisée,
une peine privative de liberté ferme de 6 mois lui sera infligée. Cette peine sera augmentée
par l’effet du concours de 2 mois pour l’escroquerie et d’1 mois pour l’infraction
de faux dans les titres. Concernant les infractions subséquentes, la plus grave est la mise en danger
de la vie d’autrui, qui doit être sanctionnée d’une peine de 21 mois, auxquels
s’ajoutent 9 mois pour les lésions corporelles simples, 2 mois pour les menaces et 1
mois pour la contrainte, soit 42 mois au total, dont on déduira la détention préventive.
6.
Conformément à
l’art. 51 CP, la détention subie depuis le jugement de première instance sera déduite
de la peine privative de liberté prononcée.
Pour garantir l’exécution de sa peine et compte tenu du risque de récidive qu’il
présente, il convient en outre d’ordonner le maintien de V.________ en exécution anticipée
de peine.
7.
En définitive, l’appel
de V.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Coralie
Devaud, défenseur d’office de V.________. Au tarif horaire de 180 fr. qui s’applique
pour les avocats (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]), les honoraires du conseil d’office s’élèvent
à 3’555 fr. (19.75 heures x 180 fr.), auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires
de 2 %, par 71 fr. 10, deux vacations de 240 fr. au total et la TVA à 7,7 % sur le tout, par 297
fr. 70, soit une indemnité d’office de 4’164 fr. arrondie.
En outre, il n’y
a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Luisa Bottarelli,
conseil juridique gratuit de M.________, sous réserve des 1 heure et 50 minutes à ajouter concernant
l’audience d’appel, ainsi qu’une vacation à 120 francs. Au tarif horaire de 180
fr. qui s’applique pour les avocats (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ), les honoraires
du conseil d’office s’élèvent à 1’519 fr. 20 (8.44 heures x 180
fr.), auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 %, par 30 fr. 40, une vacation
de 120 fr., et la TVA à 7,7 % sur le tout, par 128 fr. 60, soit une indemnité d’office
de 1’799 fr. arrondie.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 8’863 fr., constitués
en l’espèce de l’émolument de jugement et d’audience, par 2’900 fr.
(cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée
au défenseur d’office, par 4’164 fr., et celle allouée au conseil juridique gratuit
par 1’799 fr., seront mis à la charge de V.________, qui succombe (art. 428. al.
1 CPP).
V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur des
défenseur et conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 63, 123 ch. 1, 129, 146 al. 1, 180 al. 1,
181, 251 ch. 1 CP ; 95 al. 1 let. b LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 16 janvier 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
constate que V.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, mise en danger
de la vie d’autrui, escroquerie, menaces, contrainte, faux dans les titres et conduite d’un
véhicule automobile sans autorisation ;
II. condamne V.________
à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans et 6 (six) mois, sous déduction de 245
(deux-cent quarante-cinq) jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, le 20 janvier
2021 ;
III. ordonne que 16 (seize)
jours au total, pour détention dans des conditions illicites à l’Etablissement du Bois-Mermet,
ainsi qu’en zone carcérale, soient déduits de la peine prononcée sous chiffre II
ci-dessus ;
IV. ordonne le maintien
en détention de V.________ pour des motifs de sûreté ;
V. ordonne en faveur de
V.________ la mise en œuvre d’un traitement psychiatrique ambulatoire ;
VI. dit que V.________
est débiteur de M.________ des sommes de CHF 10’000.- à titre d’indemnité
pour le tort moral subi et de CHF 800.- à titre de dommages-intérêts ;
VII. dit que le CD-ROM
inventorié sous fiche numéro 32288 est laissé au dossier à titre de pièce à
conviction ;
VIII.
arrête l’indemnité allouée au conseil d’office de M.________, Me Luisa Bottarelli,
à CHF 15’345.40 (dont CHF 6’000.- ont déjà été payés), à
charge de l’Etat ;
IX. met les frais de justice
par CHF 63’739.40, incluant l’indemnité allouée au défenseur d’office,
Me Coralie Devaud, avocate à Lausanne, par CHF 29’020.- (dont CHF 8’000.- ont déjà
été payés), à la charge de V.________, le remboursement à l’Etat de dite
indemnité n’étant exigible que si la situation financière du débiteur le permet. ».
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de V.________ à
titre d’exécution anticipée de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 4’164 fr. (quatre mille cent soixante-quatre
francs)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Coralie Devaud.
VI.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1’799 fr. (mille sept cent nonante-neuf francs)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Luisa Bottarelli.
VII.
Les frais d’appel, par 8’863 fr. (huit
mille huit cent soixante-trois francs), y compris les indemnités allouées aux défenseur
et conseil d’office, sont mis à la charge de V.________.
VIII.
V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
de Vaud le montant des indemnités en faveur des défenseur et conseil d’office prévues
aux ch. V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
31
août 2023
, est notifié, par l’envoi
d’une copie complète, à :
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour V.________),
-
Me Luisa Bottarelli, avocate (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de Bellechasse,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu’il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :