vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 546 · 2017-07-05 · fr

CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, RÉSILIATION SANS ÊTRE ASSURÉ D'UN AUTRE EMPLOI, FAUTE GRAVE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI, 45 al. 3 let. c OACI, 45 al. 4 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2017 Arrêt / 2017 / 546

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
21/17 - 141/2017
ZQ17.008825
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourante,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI; 44 al. 1 let. b, 45 al. 3 let. c et al. 4 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
Du 16 octobre 2006 au 30 septembre 2016, V.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante)
a travaillé, au taux contractuel de 90 %, pour la société Q.________ (ci-après :
l'employeur) en qualité d'assistante pour les ressources humaines et de responsable des salaires.
L'assurée a résilié son contrat de travail par courrier du 30 mai 2016 avec effet au 30
septembre 2016, sans indiquer de motifs. Elle a été en incapacité de travail à 100
% du 30 mai au 30 juin 2016 et à 50 % du 1
er
juillet au 16 septembre 2016.
Le 18 octobre 2016, l'assurée s'est inscrite au chômage auprès de l'Office régional
de placement (ci-après : OPR). Elle a requis le versement de l'indemnité journalière auprès
de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la caisse) dès cette date, en indiquant
que la résiliation du contrat de travail avait pour motif une "raison médicale".
Pour sa part, l'employeur a indiqué à la caisse que c'était l'assurée qui avait résilié
le contrat de travail et que, durant le délai de congé conventionnel de quatre mois, elle avait
été absente pour cause de maladie du 30 mai au 16 septembre 2016. Il a également mentionné
les taux d'incapacité de travail et leur durée.
Le 2 novembre 2016, la caisse a informé l'assurée que la résiliation de son contrat de
travail pouvait l'exposer à une suspension dans l'exercice de son droit aux indemnités de chômage
et lui a imparti un délai de dix jours pour lui fournir des explications écrites et détaillées
sur les raisons qui l'avaient amenée à résilier son contrat de travail, quand bien même
elle avait invoqué des raisons de santé. La caisse a requis la production, dans le même
délai, des certificats médicaux en sa possession ainsi que d'un formulaire joint, à faire
compléter et signer par son médecin.
Par lettre datée du 11 novembre 2016, l'assurée a confirmé que les raisons qui l'avaient
poussée à démissionner de son poste étaient d'ordre médical, son médecin
lui ayant "annoncé" qu'elle était "en état anxio-dépressif".
Elle a indiqué qu'elle transmettrait le rapport médical demandé dès qu'elle l'aurait
reçu de son médecin, lequel se trouvait alors à l'étranger. L'assurée a produit
cinq certificats médicaux, le premier, établi par le Dr H.________, spécialiste en médecine
interne, daté du 30 mai 2016, attestant un arrêt de travail total pour cause de maladie jusqu'au
1
er
juillet 2016 ("à réévaluer"). Les quatre autres certificats, datés des
21 juin, 14 juillet, 16 août et 30 août 2016, ont été établis par la Dresse
J.________, spécialiste en psychiatrie, qui a attesté une incapacité de travail à
50 % du 1
er
juillet 2016 jusqu'au 16 septembre 2016. Elle précisait sur le premier d'entre eux que l'activité
professionnelle à 50 % devait être exercée de préférence le matin.
Par décision du 15 novembre 2016, la caisse a suspendu l'assurée dans son droit à l'indemnité
de chômage pour une durée de 31 jours dès le 18 octobre 2016. Elle a considéré
que la résiliation du contrat de travail par l'assurée et le fait qu'elle n'ait pas donné
suite au courrier du 2 novembre 2016 constituaient une faute grave.
Le 14 décembre 2015, l'assurée a formé opposition à la décision de la caisse
du 15 novembre précédent. Elle a fait valoir qu'elle avait transmis les certificats médicaux
requis par courrier postal du 11 novembre précédent (produit en annexe), en précisant
qu'elle avait quitté son poste pour des raisons médicales, "la pression étant devenue
insupportable" et qu'elle avait également informé la caisse qu'elle leur remettrait le
rapport médical dès que son médecin serait rentré de voyage. Elle a ajouté qu'elle
avait "relancé" son médecin et qu'elle enverrait le rapport médical en question
dès qu'elle serait en sa possession.
Par décision sur opposition du 30 janvier 2017, la Caisse cantonale de chômage, Division juridique
(ci-après : l'intimée), a rejeté l'opposition et confirmé la décision de la
caisse du 15 novembre 2016. Elle a estimé que l'assurée avait résilié son contrat
de travail alors qu'elle n'avait aucune assurance d'avoir un autre emploi et que les motifs avancés
pour justifier cette démission n'étaient pas de nature à considérer que la continuation
des rapports de travail n'était plus exigible. A cet égard, elle a relevé que la lettre
de congé du 30 mai 2016 ne faisait état d'aucun motif, que la demande de renseignements du
2 novembre 2016 était restée sans réponse, que les certificats médicaux produits
attestaient uniquement du taux d'incapacité de travail pour raison de maladie et leur durée
et enfin que le rapport médical requis n'avait toujours pas été produit, de sorte que
les instances de chômage ne disposaient d'aucune information sur l'état de santé de l'assurée.
Elle observait par ailleurs que l'état "anxio-dépressif" allégué par l'opposante
n'était attesté par aucune pièce médicale, de sorte qu'il n'était pas possible
de retenir que la fin des rapports de travail soit intervenue sur recommandation médicale. Enfin,
l'intimée relevait que la résiliation du contrat de travail était intervenue le premier
jour de l'arrêt de travail, le 30 mai 2016, et que l'assurée avait pu partiellement reprendre
son activité professionnelle, dès le 1
er
juillet 2016, ce qui rendait peu vraisemblable que la continuation des rapports de travail soit devenue
inexigible pour des raisons médicales.
B.
Par acte du 27 février 2017, V.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 30 janvier précédent en concluant à
son annulation. Elle fait valoir en substance avoir indiqué à la caisse que sa démission
était due à des raisons médicales, lui avoir transmis les certificats médicaux demandés
et relève que, si elle n'a pu fournir à temps le rapport médical demandé, c'est en
raison de l'absence de son médecin traitant qui se trouvait à l'étranger. La recourante
a produit le rapport médical établi par le Dr H.________ le 22 février 2017. Ce médecin
indique que sa patiente, qu'il suit depuis 2009, a développé une "symptomatologie anxio-dépressive"
depuis le début de l'année 2016, et que c'est pour des raisons médicales qu'elle "ne
pouvait plus rester chez cet employeur" et a dû être adressée à un psychiatre.
Le Dr H.________ précise encore que "pour la période d'incapacité mentionnée
à 100 %, la patiente n'était plus à même d'exercer une activité professionnelle
chez cet employeur".
Dans sa réponse du 27 avril 2017, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle relève notamment
ce qui suit :
"Bien
que le Dr H.________, médecin FMH de médecine interne générale, ait rempli le "certificat
médical en cas de dissolution des rapports de travail pour des raisons médicales", en
date du 20 février 2017, soit plus de neuf mois après la démission, ce dernier est de
formulation vague et ne permet pas de retenir une intensité particulièrement grave des symptômes
au point que la poursuite des rapports de travail aurait été définitivement impossible.
Madame V.________ a démissionné le jour même de son rendez-vous médical. Cette démarche
semble prématurée d'autant plus que, par la suite, elle a recouvré une capacité de
travail partielle chez son employeur."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sauf dérogation expresse, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent
aux contestations relevant de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI, RS 837.0 ; art. 1
al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision
attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
est recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant toutefois
inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension, la présente cause relève
de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant comme juge unique (art. 94
al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l’espèce,
est litigieuse la suspension du droit à l'indemnité de chômage de la recourante pour une
durée de 31 jours indemnisables, prononcée au motif qu’elle a résilié
son contrat de travail sans avoir été préalablement assurée d’obtenir un autre
emploi.
3.
Dans le domaine des assurances
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible.
Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid. 2a
et les références citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties
de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a,
121 V 204 consid. 6c et les références citées). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2, 125 V 193 consid. 2, 117 V 261 consid. 3b et les références citées ;
TF 9C_694/2014 du 1
er
avril
2015 consid. 3.2).
4.
a)
Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent
de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c
et les références citées). Lorsqu'un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement
qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage.
Afin justement de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. a LACI sanctionne en particulier
l'assuré qui est sans travail par sa propre faute par la suspension de son droit à l'indemnité
de chômage (ATF 125 V 197 consid. 6a, 124 V 225 consid. 2b, 122 V 34 consid. 4c/aa).
Tel est notamment le cas de l'employé qui a résilié lui-même le contrat de travail
sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait
être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier
l'abandon d'un emploi (DTA 1989 n° 7 p. 88 consid. 1a et les références
citées ; voir également ATF 124 V 234). L’exigibilité de la continuation des
rapports de travail est examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable
d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012
du 10 mai 2013 consid. 2.2, 8C_958/2008 du 30 avril 2009). Les conditions fixées
par l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité. On pense ici notamment à la situation personnelle
protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge, situation personnelle,
santé), à l’inadéquation manifeste entre les exigences du poste et la formation
ou l’expérience professionnelle du travailleur (al. 2 let. b et d) ou au temps de déplacement
maximal exigible de deux heures aller et deux heures retour (al. 2 let. f). Un changement de circonstances
à cet égard doit être pris en considération et peut devoir faire admettre qu’un
emploi réputé convenable à un moment donné ne l’est plus ensuite, de sorte
que la continuation des rapports de travail n’est plus exigible (TFA C 378/00 du 4 septembre
2001 ; Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Zurich 2014, n. 37 ad art. 30
LACI, p. 310). Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la jurisprudence
citée). En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi, lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février
2014 consid. 4.1). Tel est le cas par exemple de l'absence de versement du salaire ou le versement
partiel de celui-ci malgré la mise en demeure de l'employé (Rubin, loc. cit.).
Un assuré qui entend se prévaloir d'un
motif de santé pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat
médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique (ATF 124 V 234 consid.
4b p. 238; DTA 2005 p. 54), indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées
(arrêts du 18 avril 2006 [C 60/05]; 22 février 2002 [C 182/01]). Pour avoir force probante,
le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps après
la survenance de l'empêchement (arrêt du 27 mars 2013 [8C_1009/2012] consid. 2). Conformément
au devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (cf. consid. 3 supra),
il incombe à l'assuré qui s'en prévaut d'établir, au moyen d'un certificat médical,
que le travail n'est pas compatible avec son état de santé. Ce critère s'apprécie
en effet non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré, mais sur la base de certificats
médicaux (cf. Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Berne/Stuttgart 1988,
vol. I, nn. 30 et 31 ad art. 16 LACI, p. 235).
b)
En l’espèce, la recourante a résilié de sa propre initiative le contrat de travail
qui la liait à la société Q.________, ce qu’elle ne conteste pas. Elle ne saurait
dès lors échapper à la sanction prévue par l’assurance-chômage que si,
au moment de sa démission, elle était assurée d’obtenir un autre emploi ou si l’on
ne pouvait exiger qu’elle conservât son ancien travail. Or, la recourante n’a pas allégué
qu’elle aurait eu, à la fin du mois de mai 2016, la garantie d’un autre emploi. Elle
ne peut non plus se prévaloir de circonstances – d'ailleurs admises restrictivement par la
jurisprudence – permettant de justifier son abandon d'emploi, "la pression insupportable"
alléguée, n'étant ni explicitée ni rendue vraisemblable. Au demeurant, la recourante
ne soutient pas que son ancien employeur aurait gravement manqué à ses obligations contractuelles.
En outre, il ressort des pièces du dossier que la recourante a envoyé sa lettre de résiliation
le jour où son médecin l'a mise en arrêt de travail à 100 % pour une durée d'un
mois, durée à réévaluer. La recourante n'avait pas encore consulté de psychiatre.
Ainsi, on ne saurait déduire du certificat médical du 30 mai 2016 ni de ceux établis par
la suite par la psychiatre traitante - qui a réduit à 50 % le taux d'incapacité de travail
pour le reste de la durée du délai de congé - pas plus des réponses au questionnaire
du 2 novembre 2016, fournies le 20 février 2017, que le médecin traitant de l’assurée
aurait conseillé à celle-ci de résilier son contrat de travail au vu de son état
de santé. Conformément à la doctrine et à la jurisprudence susmentionnées (cf. consid. 4a),
la recourante était tenue de fournir des certificats médicaux apportant un minimum de précisions
sur les activités qui étaient contre-indiquées par son état de santé. Or, il
s’avère que la recourante a continué à travailler à 50 % durant une partie
du délai de congé, dès le 1
er
juillet 2016, soit une dizaine de jours seulement après sa première consultation psychiatrique.
Cet élément tend plutôt à démontrer que l'environnement professionnel de la
recourant ne lui était pas préjudiciable psychiquement. De plus, si le Dr H.________ a estimé,
le 20 février 2017, qu'une "symptomatologie anxio-dépressive" était apparue
progressivement depuis début 2016, il n'explique pas les raisons médicales précises qui
empêchaient la continuation des rapports de travail, plus précisément ce qui aurait été
de nature à mettre la santé de l’assurée en danger chez son employeur. Il s’est
limité à cette affirmation, sans donner aucune indication supplémentaire à cet égard,
alors que cela était expressément requis par le questionnaire en cas de réponse affirmative.
Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante et conformément à son devoir de collaborer
à l’instruction de la cause, il lui incombait de produire des documents médicaux, suffisamment
détaillés, attestant que son travail n’était pas compatible avec son état de
santé.
c)
Au vu de ce qui précède, il faut
considérer qu’aucun motif de résiliation immédiate n'est établi. Dans ces conditions,
il appartenait à la recourante de faire l'effort de garder son poste de travail jusqu'à ce
qu'elle ait trouvé un autre emploi.
Par conséquent, en résiliant les rapports de travail le 30 mai 2016 sans être certaine
d’avoir un autre emploi, l’assurée s’est retrouvée au chômage par sa
propre faute. C’est ainsi à juste titre que son droit à l’indemnité de chômage
a été suspendu sur la base de l’art. 30 al. 1 let. a LACI.
5.
La suspension étant
bien fondée dans son principe, il reste à qualifier la faute, puis à examiner la quotité
de la sanction prononcée à l’égard de la recourante.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute ; selon l'art. 45
al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16
à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours
en cas de faute grave (let. c). Dans ce domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation
de l'administration que s'il existe de solides raisons pour ce faire (cf. ATF 123 V 150 consid. 2).
Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable
sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé
convenable (cf. art. 45 al. 4 OACI), sous réserve de circonstances particulières pouvant
amener l'autorité administrative ou les tribunaux à considérer que la faute est moyenne
(cf. ATF 130 V 125 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 2).
b)
En l’espèce, la recourante a démissionné sans être assurée de trouver
un nouvel emploi et sans motif valable, comportement qui doit être qualifié de faute grave
conformément à l’art. 45 al. 4 let. a OACI. Ainsi, en retenant une faute grave
et en fixant la durée de la suspension à 31 jours, ce qui correspond au minimum légal
prévu pour une faute d’une telle gravité, l’intimée n’a pas outrepassé
son pouvoir d’appréciation. Du reste, on ne voit pas quelles circonstances pourraient en l’espèce
conduire la Cour de céans à conclure à l’existence d’une faute de gravité
moyenne. En particulier, les motifs invoqués par la recourante pour justifier la résiliation
de son contrat de travail ne permettent pas de réduire la durée de la suspension à moins
de 31 jours, dès lors qu'ils sont en définitive infondés sous l'angle de l'assurance-chômage
(cf. consid. 4b supra). L'appréciation de l'intimée ne prête dès lors pas
le flanc à la critique et peut être confirmée.
6.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (cf. art.
61 let. a LPGA). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, dès lors que la recourante
n’obtient pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 janvier 2017 par la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
V.________, à Lausanne,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :