vd_findinfo · Décision / 2019 / 281 · 2019-03-04 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION, CALOMNIE | 173 CP, 174 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2019 Décision / 2019 / 281

TRIBUNAL
CANTONAL
164
PE18.024464-MOP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
173 et 174 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
février 2019 par
P.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 janvier 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.024464-MOP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 11 décembre 2018, P.________ a déposé une plainte pénale contre S.________ (P.
4/1) pour calomnie et diffamation. Dans sa plainte, il reproche à S.________ d’avoir adressé
à [...], le 1
er
décembre 2018, une correspondance dont le contenu porterait gravement atteinte à son honneur.
La teneur de la correspondance précitée est la suivante (P. 4/2) :
« Monsieur,
Dès
lors que vous semblez vous référer, dans votre courrier du 23 novembre 2018, à l'arrêt
du chauffage et de l'eau chaude entre le 22 et le 27 novembre 2018 et que vous vous méprenez quant
à ma responsabilité dans cet incident, il me semble important de vous rappeler ce qui suit
:
Nous
avons été informés, le 23 novembre 2018, que le chauffage ne fonctionnait plus depuis
le 22 novembre 2018 dans l'immeuble de la rue de Lausanne 16.
Dès
que nous l'avons su, n'étant pas en Suisse, nous avons informé notre avocat, lequel a immédiatement
pris contact avec l'avocat de M. P.________, votre bailleur, pour lui demander de procéder au remplissage
de la citerne. Nous lui avons confirmé que nous prendrions en charge notre part des frais d'approvisionnement
du mazout. Le courrier de notre avocat est parvenu en mains de Me [...] le 22 novembre 2018 en début
d'après-midi.
Le
lundi 26 novembre au matin, notre avocat a repris contact avec Me [...] ainsi qu'avec Mme [...] pour
s'assurer que le nécessaire avait été fait. A notre grande surprise, nous avons appris
que M. P.________ aurait été vu l'après-midi du 26 novembre 2018 quitter l'immeuble avec
sa valise, en compagnie de ses parents.
En
ce qui nous concerne, nous avons remédié à la situation dès que nous en avons eu
la possibilité.
Si
je peux regretter cet incident, je déplore également l'incurie de votre bailleur qui avait
reçu notre demande et nos garanties de participation aux coûts dès le
23
novembre 2018.
Au-delà
de ce qui précède, je dois vous rappeler une nouvelle fois que nous n'avons aucune relation
contractuelle avec vous, que je ne suis pas votre bailleur et que vous devez adresser vos récriminations
à M. P.________.
Je
vous mets également en garde contre vos allégations blessantes selon lesquelles nous vous prendrions
en otage ou que nous aurions bloqué vos avoirs. Elles sont inacceptables et entièrement fallacieuses.
Nous n'avons jamais encaissé le moindre centime pour l'appartement que vous louez à M. P.________
et ignorons même quel est le montant de votre loyer. Nous faisons de notre mieux pour que nos locataires
ne subissent pas les inconvénients des procédures judiciaires qui s'enlisent et nous oppose
aux autres copropriétaires.
Veuillez
agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. »
B.
Par ordonnance du 22 janvier 2018, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
(I) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que les propos que le plaignant prêtait à S.________ n’étaient
pas de nature à le rendre méprisable aux yeux des tiers. Les éléments constitutifs
d’une infraction d’atteinte à l’honneur, en particulier d’une diffamation
au sens de l’article 173 CP, n’étaient manifestement pas réunis et il n’y
avait par conséquent pas matière à ouvrir une procédure, conformément à
l’art. 310 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0).
C.
Par acte du 1
er
février 2019, P.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son
annulation et au renvoi de la cause au ministère public pour ouverture d’instruction.
Le 11 février 2019, le recourant a spontanément produit des pièces complémentaires,
soit un courrier adressé le 11 février 2019 à Me [...] (P. 8/1), ainsi qu’un lot
de factures pour du mazout (P. 8/2).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2,
322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
En revanche, les pièces produites par le recourant le 11 février 2019 sont tardives, par conséquent
irrecevables
2.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est rendue
immédiatement – c’est-à-dire sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309
al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP)
– par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après
une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306
et 307 CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid.
3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf.
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable
de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon.
En vertu de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de
telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Il faut considérer comme tiers au sens de ces dispositions toute personne autre que l’auteur
et la personne visée ; il peut s’agir de l’avocat de l’auteur, ou d’un magistrat
ou fonctionnaire dans l’exercice de son activité (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 45 ad art. 173 CP).
3.2
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid.
2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement
de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion
qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression
les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres
à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même
(ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
3.3
Le recourant soutient notamment que la correspondance
adressée par S.________ le 1
er
décembre 2018 à [...] (P. 4/2) contiendrait des « allégations totalement fausses »,
notamment le fait qu’il aurait quitté l’immeuble le 26 novembre 2019, ce dont il pourrait
prouver la fausseté. On ne voit pas en quoi cette allégation pourrait rendre l’intéressé
méprisable. Même si le litige se déroule dans le cadre d’un conflit entre copropriétaires
portant sur la répartition de la prise en charge des frais de remplissage de la citerne, avec des
conséquences négatives pour les locataires, dont [...], qui se plaignent de ne pas être
chauffés, le fait de dire qu’un copropriétaire quitte l’immeuble dans ces circonstances
n’est clairement pas diffamatoire.
Quant aux termes, « je déplore l’incurie de votre bailleur », ils signifient
que l’auteur de la lettre, soit S.________, déplore la négligence ou le manque d’organisation
du recourant dans le cadre du remplissage de la citerne. Ces propos ne font objectivement pas apparaître
le recourant comme un individu méprisable. Dans ces conditions, l’auteur de la lettre litigieuse
n’a pas à faire la preuve de la vérité, et le recourant encore moins.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Ministère public a refusé
d’entrer en matière.
4.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d’arrêt,
par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
L’avance de frais de 550 fr. versée par le recourant à titre de sûretés (art.
383 al. 1 CPP) sera imputée sur les frais mis à sa charge (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 22 janvier 2019 est confirmée
III.
Les frais de la procédure de recours, par
660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge de P.________.
IV.
L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée par le recourant à titre
de sûretés est imputée sur le montant arrêté sous chiffre III ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. P.________,
-
Ministère public central,
et
communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :