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RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2015 AI 264/14 - 54/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
264/14 - 54/2015
ZD14.045128
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mars 2015
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
A.J.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Anne-Marie Germanier, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision rendue le 3 octobre 2014
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), par laquelle il a octroyé, pour la période du 1
er
juillet
2013 au 31 mai 2014 (onze mois), une rente pour enfant liée à la rente du père d’un
montant mensuel pour chacun des enfants B.J.________, C.J.________, D.J.________et E.J.________, soit
en tout 41'184 fr. qui seraient versés à l’assurance G.________ SA à concurrence
de 33'744 fr., le solde de 7'440 fr. devant être versé en mains du père des
enfants F.J.________,
vu le recours interjeté le 10 novembre 2014 par la mère des enfants A.J.________ (ci-après :
la recourante), qui a conclu à la suspension de cette décision jusqu’à ce que le
Tribunal civil de l’arrondissement de [...] statue sur le sort de la rente des enfants, en particulier
sur le montant de 7'440 fr. précité,
vu la convention conclue entre la recourante et F.J.________, ratifiée le 11 novembre 2014
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de [...] pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles, dont le chiffre I prévoit notamment le versement par l’OAI du montant
de 7'440 fr. correspondant aux rentes pour enfant en mains de la recourante,
vu la décision rectificative de l’OAI du 20 janvier 2015, par laquelle il a nouvellement
réparti le rétroactif de 41'184 fr. entre G.________ SA – à raison de 33'744 fr.
– et la recourante, à concurrence de 7'440 francs;
attendu
que
jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur
peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours
a été formé (art. 53 al. 3 LPGA [loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000; RS 830.1]),
que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle
rend le litige sans objet et entraîne la radiation de la cause du rôle,
qu’en l’espèce, la décision rectificative de l’OAI du 20 janvier 2015,
qui fait suite à la convention conclue entre la recourante et F.J.________ et ratifiée le 11 novembre
2014 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de [...], rend précisément
la cause sans objet,
qu’il y a dès lors lieu de la rayer du rôle, l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008; RS 173.36) attribuant cette
compétence à un membre de la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge unique;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires ni d’allouer de dépens;
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce:
I.
La cause ouverte par recours de A.J.________ du 10 novembre 2014 contre la décision de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 3 novembre 2014, devenue sans objet,
est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Anne-Marie Germanier Jaquinet (pour A.J.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :