vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 306 · 2019-06-25 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ADMISSION PARTIELLE, DÉCISION DE RENVOI, OBJET DU LITIGE, EXPERTISE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 19 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.06.2019 Arrêt / 2019 / 306

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
75/17 - 84/2019
ZA17.025274
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juin 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gabriele Sémah, avocat à Genève,
et
H.________
SA
, à [...], intimée, agissant par la
Direction régionale de [...].
_______________
Art.
6 al. 1 et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1978, a travaillé
à 100 % en qualité de serveuse au Café-Restaurant [...] à [...]. A ce titre,
elle était assurée contre le risque d'accidents auprès de H.________ SA (ci-après :
la H.________ SA ou l’intimée).
Le 2 février 2015, l’assurée a chuté de sa hauteur sur un trottoir verglacé
à [...]. Elle a été en arrêt de travail total dès le lendemain et la H.________
SA a pris en charge le cas (courrier du 2 mars 2015).
Des radiographies de l’épaule gauche réalisées le 13 février 2015 ne mettaient
en évidence aucune fracture.
Le 13 mars 2015, l’assurée a subi une IRM de l’épaule gauche, qui a montré
une contusion osseuse trochitérienne et métaphysaire de l’épaule gauche associée
à une fissure du trochiter mais sans interruption de la corticale, ni déplacement osseux.
L’assurée a bénéficié de séances de physiothérapie. Néanmoins,
au vu de la persistance des douleurs dans le cadre de la fracture du trochiter et d’une lésion
partielle du tendon sus-épineux, le Dr T.________, médecin traitant et spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a demandé une arthro-IRM
de l’épaule gauche de l’assurée pour affiner le diagnostic (rapport du 7 avril
2015).
L’arthro-IRM a été réalisée le 28 avril 2015 et décrivait une fracture-impaction
de la partie antéro-supérieure du trochiter avec un œdème osseux modéré
mais sans enfoncement cortical. Il y avait également une minime déchirure de la face profonde
du tendon supra-épineux au contact prenant environ 10 % de l’épaisseur du tendon
et une petite bursite sous-acromio-deltoïdienne.
En l’absence d’amélioration, l’assurée a subi une opération le 18 août
2015, soit une réparation de la coiffe par arthroscopie, impliquant un arrêt de travail de
trois à six mois (rapports des 11 et 18 juin 2015 du Dr T.________).
Selon le rapport du 17 décembre 2015 du Dr T.________, l’assurée présentait
un status post réparation du tendon sus-épineux par technique double rangée, une synovectomie
partielle, une ténodèse du long chef du biceps, une acromioplastie et une trochitéroplastie
par arthroscopie. Une capsulite était apparue après l’opération, la patiente s’étant
à nouveau enflammée et présentant beaucoup de douleurs. Une physiothérapie très
douce de manière personnelle lui a été prescrite. Le pronostic après la réduction
de la capsulite était bon.
Une nouvelle IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 20 janvier 2016.
Elle mettait en évidence une déchirure transfixiante du sus-épineux à proximité
de la vis de fixation, à l’origine d’une bursite communiquante, ainsi qu’une ténodèse
bicipitale.
Le 1
er
mars 2016, l’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale, soit une nouvelle réparation
de la coiffe par arthroscopie (rapport du 4 février 2016 du Dr T.________).
Dans son rapport du 22 avril 2016, le Dr T.________ a notamment relevé ce qui suit :
« L’évolution
est objectivement et subjectivement favorable.
[…]
A
noter que la patiente est motivée pour reprendre son travail en tant que serveuse. Je pense qu’elle
pourra reprendre son travail à 100% mais pas avant 4 à 6 mois post-opératoires. »
Dans le cadre de l’instruction du dossier, la H.________ SA a mis en œuvre une expertise orthopédique
réalisée par le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur. Il ressort de son rapport du 7 juillet 2016 les diagnostics de status
après arthroscopie de l’épaule gauche le 18 août 2015 pour réparation
du tendon sus-épineux, ténodèse du long chef du biceps et acromiosplastie, et de status
après révision arthroscopique de l’épaule gauche le 1
er
mars 2016 pour une nouvelle réparation des tendons de la coiffe des rotateurs et complétement
d’acromioplastie. Le Dr X.________ a notamment relevé que les suites de la première
opération étaient marquées par d’importantes douleurs et qu’un geste brusque
en physiothérapie avait décompensé la situation douloureuse. Le pronostic était en
principe favorable, mais l’expertise n’avait eu lieu qu’à quatre mois de l’intervention
du mois de mars, sans physiothérapie de rééducation avant le deuxième mois postopératoire.
Il était trop tôt pour se prononcer sur d’éventuels désavantages persistants.
Le Dr X.________ craignait en effet la persistance de douleurs lors de travaux lourds, pour les
ports de charges excédant 10 kg et pour les travaux au-dessus du niveau de l’horizontal.
Selon ce médecin, l’accident du 2 février 2015 était la seule et unique cause des
troubles touchant la ceinture scapulaire gauche. Le Dr X.________ s’attendait à une progression
de l’état de santé de l’assurée jusqu’à un an après l’opération
du 1
er
mars 2016. Il proposait la poursuite du traitement antalgique et de physiothérapie au moins pendant
cette durée. L’assurée présentait ainsi une incapacité de travail de 100 %
dans l’activité de sommelière, probablement au moins jusqu’au terme de l’année
2016, et une réorientation était souhaitable dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles relatives au port de charges répété supérieures à 10 kg
et aux travaux au-dessus du niveau des épaules. L’assurée ne pouvait toutefois faire
valoir une quelconque capacité de travail à seulement quatre mois après la dernière
intervention arthroscopique de l’épaule gauche. Le médecin a conclu que l’expertise
était prématurée et qu’il était judicieux de faire un nouveau point de la situation
à fin mars 2016.
Par correspondance du 5 août 2016, la H.________ SA a informé l’assurée de la réception
d’un courrier anonyme, contenant des images d’elle en train de faire du Stand up paddle,
notamment à l’étranger, quelques jours avant l’arthroscopie du 18 août
2015. Des images avaient également été postées sur [...]. Après réception
des déterminations de l’assurée, la H.________ SA allait soumettre ces éléments
au Dr X.________.
Dans sa réponse du 23 août 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de son
premier avocat, a expliqué que les photographies où elle était en train de faire du Stand
up paddle dataient de l’été 2014.
Selon un avis complémentaire du 9 septembre 2016 du Dr X.________, une reprise du travail était
exigible à 50 % dès le 1
er
septembre 2016, soit six mois après la dernière intervention. Ladite reprise devait respecter
les limitations avec un port de charge n’excédant pas 5 kg et l’absence de travaux
au-dessus du niveau de l’horizontale. Pour la reprise ultérieure à temps plein dans l’activité
de serveuse, le Dr X.________ a renvoyé à l’avis de l’opérateur et proposé
si nécessaire de prendre contact avec le Dr T.________. Il restait à disposition pour
réévaluer l’assurée, de préférence en début d’année ou
un an après l’intervention du 1
er
mars 2016.
Une nouvelle IRM de l’épaule gauche a eu lieu le 16 septembre 2016. La conclusion du rapport
est ainsi libellée :
« Status
après réparation de la coiffe montrant une déchirure transfixiante peu étendue intéressant
la partie postérieure du tendon supra-épineux, stable par rapport à janvier 2016. »
Par courrier du 27 septembre 2016, la H.________ SA a informé l’assurée qu’au vu
du complément d’expertise du 9 septembre 2016 du Dr X.________, l’indemnité
journalière allait être versée au taux de 50 % dès le 1
er
octobre 2016.
Aux termes d’un courrier du 29 septembre 2016 adressé à la H.________ SA, le Dr T.________
a exposé les éléments suivants :
« […]
j’ai fait une IRM de contrôle qui montre une non cicatrisation et je pense qu’une reprise
ne changera rien chez cette patiente, c’est la deuxième fois qu’elle ne cicatrise pas,
raison pour laquelle elle va reprendre à 20% le 1
er
octobre
et ce ne sera pas possible de reprendre à 50%.
Je
reverrai la patiente deux mois après sa reprise à 20%, nous ferons le point à ce moment-là
et verrons si on peut augmenter son taux. »
A teneur d’un courrier du 8 novembre 2016, le Dr T.________ a relevé l’évolution
catastrophique de la situation de l’assurée, dans le sens où elle devait reprendre son
travail à 20 % depuis le 1
er
octobre 2016, mais qu’apparemment l’assurance n’était pas d’accord et le
médecin conseil, le Dr X.________, exigeait une reprise à 50 %, ce qui n’était
pas possible. L’assurée avait dû prendre à nouveau du Tramal et elle n’avait
pas cicatrisé son tendon du sus-épineux. Le Dr T.________ a ajouté qu’elle
n’arrivait pas à porter des charges et n’y arriverait jamais, alors que son métier
de serveuse lui imposait de porter des plateaux et des assiettes. Il a demandé la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise.
La H.________ SA a donné suite à cette demande et l’expertise a été confiée
au Dr G.________, médecin praticien et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur. Dans son rapport d’expertise de chirurgie orthopédique du
25 novembre 2016, il a considéré que l’incapacité de travail était complète
dans l’activité de sommelière du 2 février au mois d’août 2015.
Il a ensuite distingué deux cas au début du mois d’août 2015, soit une capacité
de travail pleine et entière jusqu’au jour de l’expertise au vu de la pratique du Stand
up paddle en août 2015 ou une capacité de travail pleine et entière dès le 19 novembre
2015 en considérant que la guérison était acquise au 18 novembre 2015 après l’intervention
chirurgicale du 18 août 2015. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes :
pas d’élévation du membre supérieur au-dessus du plan des épaules, pas de mouvement
de circumduction de l’épaule, pas de port de charges de plus de 9 kg, pas de vibrations
ou de contrecoups directs ou indirects. On extrait ce qui suit dudit rapport :
«
6.
Causalité naturelle
6.1              Est-ce que l'accident
du 02.02.15 est la seule et unique cause des troubles actuels ?
Les
troubles actuels sont définis par une lésion partielle, postérieure, du tendon du sus-épineux
gauche, de diagnostic posé le 20.01.16 et sans modification significative depuis lors comme le montre
l'imagerie du 16.09.16.
Non,
l'accident du 02.02.15 n'est pas la seule et unique cause des troubles actuels.
Justification
:
La
lésion de l'épaule gauche en relation de causalité naturelle avec l'accident du 02.02.15
se définit par la fracture de la partie antérieure du trochiter avec arrachement partiel et
lésion de la partie antérieure du tendon du sus-épineux de l'épaule gauche.
La
pratique, en préopératoire, du stand up paddle est un facteur d'aggravation des lésions
tendineuses. Les lésions sont prises en charge le 18.08.15.
La
lésion actuelle est une lésion
différente
et
d'apparition postérieure
à celle liée à l'accident du 02.02.15. Elle est différente de par sa localisation,
à savoir postérieure. Il ne s'agit pas d'une récidive. Le diagnostic est posé le
20.01.16.
D'une
part, la nouvelle localisation, postérieure, en zone non lésée par l'accident du 02.02.15,
est fort surprenante. Il est très difficilement envisageable que cette nouvelle lésion, en
zone postérieure du tendon, soit due à une complication des suites de la réinsertion chirurgicale,
en zone antérieure du tendon, au 18.08.15.
D'autre
part, il faut relever l'apparition concomitante d'une lésion d'un autre tendon, à savoir le
sous-épineux. On rappelle que ce tendon n'a pas été lésé par l'accident. Il
est donc hautement probable, vraisemblance prépondérante, qu'un autre mécanisme soit à
l'origine de la nouvelle lésion du sus-épineux. En effet, un trouble lié à une mauvaise
évolution postopératoire du tendon du sus-épineux ne peut en aucun cas entraîner
une rupture du sous-épineux. A l'inverse, il est tout à fait possible que le mécanisme
lésionnel s'appliquant au sous-épineux s'exerce également au sus-épineux. On relève
à ce propos la concordance spatiale, à savoir bord postérieur du sus-épineux et lésion
du sous-épineux, situé en arrière du sus-épineux. Un mécanisme accidentel est
retenu dans ce cadre.
La
lésion actuelle du sus-épineux gauche s'énonce donc ainsi : lésion du sus-épineux
gauche concomitante à une lésion du sous-épineux gauche, de mécanisme sans relation
aucune avec l'accident du 02.02.15.
En cas de
réponse négative à la question 6.1 :
6.2
Est-ce que l'accident du 02.02.15 est une cause concomitante des troubles actuels ?
Les
troubles actuels sont définis par une lésion partielle, postérieure, du tendon du sus-épineux
gauche, de diagnostic posé le 20.01.16 et sans modification significative depuis lors comme le montre
l'imagerie du 16.09.16.
Non,
l'accident du 02.02.15 n'est pas une cause concomitante des troubles actuels.
Justification
:
La
lésion de la face postérieure du tendon sus-épineux n'existe pas à l'imagerie réalisée
dans les suites de l'accident du 02.02.15.
La
lésion de la face postérieure du tendon sus-épineux n'existe pas lors du contrôle
de visu
,
lors de l'arthroscopie du 18.08.15.
La
lésion de la face postérieure du tendon sus-épineux n'est constatée que par l'imagerie
du 20.01.16, donc à distance du traumatisme du 02.02.15.
La
lésion de la face postérieure du tendon sus-épineux apparaît alors que la chirurgie
du 18.08.15 avait fait disparaître l'acromion de type II Bigliani. Le facteur de risque de lésion
tendineuse avait donc été supprimé.
La
lésion de la face postérieure du tendon sus-épineux apparaît de façon concomitante
avec une nouvelle lésion. Il s'agit d'une lésion du tendon du sous-épineux.
La
lésion de la face postérieure du tendon sus-épineux n'est pas compatible avec une complication
du geste opératoire du 18.08.15. Et ce d'autant plus que la lésion du tendon en zone osseuse
lésée a bien cicatrisée.
La
lésion de la face postérieure du tendon sus-épineux est tout à fait compatible avec
le mécanisme ayant entraîné la lésion du sous-épineux. On relève en effet
la proximité dans l'espace des deux lésions. La lésion du sus-épineux se situe à
son bord postérieur, en regard de la lésion du sous-épineux. On relève enfin la proximité
temporelle des lésions des deux tendons.
[…]
à quel
moment le statut quo ante a-t-il été atteint ?
La
fracture du trochiter est guérie au 18.08.15. En effet, le chirurgien orthopédiste doit effectuer
une plastie de celle-ci, ou trochiteroplastie. Ce qui signifie, par définition, que la fracture
du 02.02.15 avait consolidé en totalité. Le statu quo ante pour la fracture du trochiter est
donc affirmé au
18.08.15
.
La
lésion du tendon du sus-épineux est l'association d'une lésion directe partielle du tendon
et indirecte par la fracture de la zone d'insertion osseuse de ce tendon lors du traumatisme du 02.02.15.
La
pratique du stand up paddle laisse supposer que la lésion est guérie avant le 18.08.15 et,
ou, qu'elle l'aggrave potentiellement. La réparation de la lésion fournit un bon résultat
jusqu'à l'application du mécanisme qui induit une lésion du sous-épineux et une nouvelle
lésion au tendon du sus-épineux réinséré le 18.08.15. On considère un statu
quo ante pour la lésion du tendon du sus-épineux au 3
ème
mois postopératoire, soit au
18.11.15
. »
Par courrier du 7 décembre 2016, la H.________ SA a informé l’assurée de la fin
du droit aux prestations dès le 5 décembre 2016 compte tenu du rapport du 25 novembre
2016 du Dr G.________. Elle a considéré que la fracture du 2 février 2015 avait été
consolidée en totalité après la trochiteroplastie du 18 août 2015. Le
statu
quo ante
pour la fracture du trochiter était
donc atteint à cette date. S’agissant du
statu
quo ante
pour la lésion du tendon du sus-épineux,
la H.________ SA a retenu qu’il était atteint au troisième mois postopératoire,
soit au 18 novembre 2015. Elle s’est référée au rapport du 25 novembre 2016 du Dr G.________,
en particulier pour expliquer la survenance d’un nouveau traumatisme qui ne lui aurait pas été
déclaré concernant la lésion du tendon sous-épineux. Elle a indiqué renoncer
au remboursement des prestations versées en trop.
Le 5 janvier 2017, l’assurée a fait parvenir ses observations à la H.________ SA, en
demandant la poursuite des prestations. Elle a réitéré avoir pratiqué le Stand up
paddle en été 2014 et non 2015. Elle a critiqué le rapport du 25 novembre 2016 du Dr G.________
en citant les avis contraires des Drs X.________ et T.________, et sollicité subsidiairement
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise orthopédique. A l’appui de son écriture,
elle a entre autres pièces produit un rapport du 21 décembre 2016 du Dr T.________, ayant
la teneur suivante :
« Le
médecin soussigné certifie que
Madame
Q.________, née le [...]
, a présenté
une lésion du tendon sus-épineux post-traumatique sur un s / p [
status
post
] fracture trochiter de son épaule gauche
en date du 2 février 2015. Elle a bénéficié d’un s / p réparation
du tendon sus-épineux par technique double rangée + synovectomie partielle + ténodèse
du long chef du biceps + acromioplastie + trochitéroplastie par arthroscopie, épaule gauche
le 18 août 2015 qui a nécessité une reprise pour une redéchirure en date du 1
er
mars
2016.
Les
deux opérations sont bel et bien des conséquences de l’accident du 2 février
2015. »
Par décision du 11 janvier 2017, contre laquelle l’assurée a formé opposition le
2 février 2017, la H.________ SA a confirmé son courrier du 7 décembre 2016, soit
la fin des prestations dès le 5 décembre 2016.
Il ressort d’un courrier du 8 février 2017 du Dr T.________ que l’assurée
avait été licenciée au 28 février 2017 et qu’elle serait ensuite au chômage.
Il avait écrit à l’assurance-chômage que l’assurée était apte à
travailler à 100 % dans un poste adapté, soit sans travaux au-dessus de l’horizontale,
sans port de charges de plus de 3 kg et sans travaux répétitifs.
Par décision sur opposition du 15 mai 2017, la H.________ SA a rejeté l’opposition de
l’assurée et retiré l’effet suspensif au recours.
B.
a)
Par acte du 15 juin 2017, Q.________, sous la plume de son conseil, a déféré la décision
sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
préalablement à la restitution de l’effet suspensif ; principalement à la réforme
de la décision sur opposition précitée, en ce sens que la H.________ SA prenne en charge
l’ensemble des prestations liées à l’accident du 2 février 2015 ; subsidiairement
à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise orthopédique auprès du Dr X.________ ;
plus subsidiairement au renvoi de la cause à la H.________ SA pour mise en œuvre d’une
nouvelle expertise. En substance, l’assurée a fait valoir que les deux opérations qu’elle
avait subies étaient des conséquences de l’accident du 2 février 2015. L’avis
du Dr G.________, qui soutenait le contraire, était contredit par l’avis des Drs X.________
et T.________. Il y avait lieu de se référer à ces avis.
Dans sa réponse du 12 juillet 2017, la H.________ SA a conclu au rejet du recours et rappelé
les motifs déjà invoqués. Elle a confirmé le bien-fondé de l’effet suspensif.
Par ordonnance du 7 août 2017, la Juge instructrice a rejeté la demande de restitution de l’effet
suspensif.
Répliquant le 24 août 2017, l’assurée a requis l’audition du Dr T.________,
afin qu’il expose ce qu’il avait vu lors de l’arthroscopie du 1
er
mars 2016 pour permettre à la Cour de céans de déterminer l’origine de la récidive
de la rupture du tendon, à savoir s’il s’agissait d’un nouvel événement
ou d’une conséquence de l’accident du 2 février 2015.
Par duplique du 12 septembre 2017, la H.________ SA a indiqué que l’avis du 21 décembre
2016 du Dr T.________ ne pouvait l’emporter sur celui du Dr G.________, dont le rapport
était probant. L’audition requise n’était pas nécessaire.
b)
Le 16 janvier 2018, la Juge instructrice a ordonné la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
auprès du Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Le rapport daté du 17 mai 2018, transmis au tribunal le 8 novembre
2018 uniquement, et co-signé par le Dr L.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, a retenu une incapacité de travail à 100 % dans toutes activités
nécessitant le port de charges répété, l’élévation du membre supérieur
gauche au-dessus des épaules et des vibrations ou contrecoups au niveau du membre supérieur
gauche. Toute activité n’ayant pas ces contraintes pouvait être exercée à un
taux de 100 % dès six mois postopératoires de la dernière intervention, soit dès
le 1
er
septembre 2016. Lors de son examen par les experts, l’assurée s’était plainte de
douleurs de l’épaule gauche à 2-3 sur une échelle de 10. Dans leur rapport, les
médecins ont notamment dressé l’appréciation suivante :
« La
relation entre la chute du 02.02.2015 et la fracture du trochiter ainsi que la lésion du sus-épineux
observée à l'arthro-IRM du 28.04.2015 est certaine ceci en raison de :
1)
De l'absence de problème de l'épaule gauche avant cet accident.
Mme
Q.________ ne mentionne pas de problème d'épaule avant le traumatisme du 5 septembre 2016 [
recte
:
2 février 2015]. Or la prévalence d'une lésion de la coiffe des rotateurs chez un patient
asymptomatique et âgé de moins de 40 ans est quasiment nulle (6).
2)
Du mécanisme vulnérant.
Un
traumatisme direct sur l'épaule suite à une chute de sa hauteur est reconnu comme un mécanisme
vulnérant pour les fractures du trochiter (7). Ce type de traumatisme peut également engendrer
une lésion de la coiffe des rotateurs (8).
3)
Des images du bilan radiologique.
La
radiographie standard de l'épaule gauche du 13 février 2015 ne montre pas de fracture. En raison
de l'absence de déplacement du trochiter on ne voit pas de trait de fracture sur la radiographie
standard.
[…]
Sur
l'IRM de l'épaule gauche du 13.03.2015, on peut constater la fracture non déplacée du
trochiter, associé à un œdème osseux, parlant en faveur d'une lésion traumatique
récente.
[…]
L'arthro-IRM
de l'épaule gauche du 28.04.2015 met en évidence la lésion du tendon sus-épineux.
Cette lésion est proche du site de la fracture du trochiter faisant évoquer un mécanisme
similaire.
[…]
Lors
de la consultation du Dr T.________ du 02.04.2015, il est relevé des douleurs à l'épaule
lors des mouvements d'abduction, flexion et rotations. A l'examen clinique, les amplitudes articulaires
sont à 160° en abduction et flexion avec des douleurs à partir de 90°, 50° en
rotation externe. L'examen de la coiffe des rotateurs met en évidence un test de Jobe douloureux
et un Palm Up douloureux.
Lors
de cette consultation les amplitudes articulaires ne sont pas limitées, l'examen clinique est compatible
avec les lésions visualisées à l'IRM du 28.04.2015, soit une fracture du trochiter et
une déchirure de la face profonde du sus-épineux.
Un
traitement conservateur est tenté, mais les douleurs persistent.
Mme
Q.________ bénéficie d'une intervention chirurgicale le 18.08.2015 consistant en une réparation
du tendon sus-épineux, une trochiteroplastie, une ténodèse du tendon long chef du biceps
ainsi qu'une acromioplastie latérale.
Trois
semaines après l'intervention, Mme Q.________ mentionne que la physiothérapeute a manipulé
trop fortement son bras ce qui a augmenté les douleurs.
Lors
de la première consultation, à 6 semaines post-opératoires, il est noté des douleurs
après les séances de physiothérapie. Les amplitudes articulaires sont à 90°
d'abduction et de flexion, la rotation externe est à 10°.
Il
est constaté des amplitudes articulaires diminuées associées à des douleurs de l'épaule.
Ceci pouvant s'expliquer par l'intervention chirurgicale et la relative immobilisation post-opératoire.
En moyenne, la récupération complète des amplitudes articulaires est à 6 mois après
l'intervention pour la flexion antérieure de l'épaule, et à 1 an pour la rotation externe
(3).
Par
la suite Mme Q.________ développe une raideur articulaire persistante et des douleurs faisant évoquer
une capsulite rétractile. Ceci fait partie des complications qui peuvent survenir suite à l'intervention
chirurgicale (4).
En
raison de la persistance des douleurs, une arthro-IRM est effectuée le 21.01.2016. Cet examen montre
une consolidation de la fracture du trochiter.
[…]
Par
contre on observe une lésion transfixiante dans la partie postérieure du sus-épineux au
niveau de la rangée médiale. Cette lésion s'étend au niveau de la partie supérieure
du tendon sous-épineux, ce tendon étant en continuité avec le tendon sus-épineux.
[…]
On
peut observer ce type de lésion suite à une réparation chirurgicale de la coiffe des rotateurs
avec la technique double rangée. La tension induite par la réparation du tendon peut provoquer
une lésion du tendon que l'on va retrouver typiquement au niveau de la rangée médiale
(9).
[…]
La
lésion du sus-épineux et du sous-épineux est donc une complication de la réparation
du tendon sus-épineux lors de l'intervention du 18 août 2015.
Il
n'y a pas d'élément radiologique parlant en faveur d'un nouveau traumatisme (pas d'œdème
musculaire de la coiffe des rotateurs, pas d'hématome dans la bourse sous acromiale, pas d'œdème
osseux du trochiter).
Le
01.03.2016, Mme Q.________ bénéficie d'une réparation du tendon sus-épineux et de
sous-épineux par technique double rangée, une synovectomie partielle et un complément
d'acromioplastie par arthroscopie de l'épaule gauche.
En
post-opératoire, l'épaule est à nouveau raide et douloureuse faisant évoquer une
capsulite rétractile.
Une
arthro-IRM de l'épaule gauche le 16.09.2016 montre un échec de la réparation tendineuse
avec persistance d'une lésion au niveau de la partie postérieure du tendon sus-épineux
et supérieure d[u tendon] sous-épineux.
[…]
La
prévalence de non-cicatrisation tendineuse après une révision de lésion de la coiffe
des rotateurs est relativement élevée (autour de 40%) et l'amélioration des amplitudes
articulaires reste limitée (10). »
Par déterminations du 26 novembre 2018, la H.________ SA a confirmé ses précédentes
écritures. Elle a également calculé le degré d’invalidité de l’assurée
et estimé qu’elle n’avait pas droit à une rente d’invalidité, ni à
la prise en charge d’un traitement médical après la fixation de la rente.
Dans un courrier du 10 décembre 2018, l’assurée a conclu à l’octroi d’une
rente, ainsi qu’au remboursement de ses frais médicaux. Pour le surplus, elle a persisté
dans ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à des prestations de l'assurance-accidents
obligatoire au-delà du 4 décembre 2016.
3.
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388]).
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales.
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1
et les références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20 octobre
2017 consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (
statu
quo ante
) ou s'il est parvenu au stade d'évolution
qu'il aurait atteint sans l'accident en question (
statu
quo sine
) (TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017
consid. 3.2 et la référence citée).
c)
L’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il est invalide à 10 %
au moins par suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA). A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit
à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme.
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente.
d)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
e)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités
ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF
139 V 176 consid. 5.3).
5.
a)
En l’espèce, il convient dans un
premier temps d’analyser la question du lien de causalité entre l’accident du 2 février
2015 et les atteintes à la santé présentées par la recourante.
b)
Il n’est pas contesté que la recourante a souffert d’une fracture du trochiter et d’une
lésion partielle du tendon sus-épineux à l’épaule gauche à la suite de
l’accident du 2 février 2015 (notamment rapports du 7 avril 2015 du Dr T.________ ;
du 7 juillet 2016 du Dr X.________ ; du 17 mai 2018 des Drs K.________ et L.________).
aa)
Concernant la fracture du trochiter, la recourante a subi une trochiteroplastie le 18 août 2015
avec succès. Les médecins ont en effet constaté la consolidation de la fracture de cet
os (rapports du 25 novembre 2015 du Dr G.________ ; du 17 mai 2018 des Drs K.________
et L.________).
bb)
S’agissant de la lésion partielle du tendon sus-épineux, après l’opération
du 18 août 2015, la recourante a développé une capsulite rétractile (rapports du
17 décembre 2015 du Dr T.________ ; du 17 mai 2018 des Drs K.________ et L.________).
L’arthro-IRM du 20 janvier 2016 montrait une déchirure transfixiante du sus-épineux à
proximité de la vis de fixation. Dans leur rapport du 17 mai 2017, les Drs K.________
et L.________ expliquent que la lésion s’étend au niveau de la partie supérieure
du tendon sous-épineux, ce tendon étant en continuité avec le tendon sus-épineux.
D’après ces médecins, ce type de lésion peut être observé à la suite
d’une réparation chirurgicale de la coiffe des rotateurs avec la technique double rangée
et que la tension induite par la réparation du tendon peut provoquer une lésion du tendon qui
va être retrouvée typiquement au niveau de la rangée médiale. Ils concluent que tant
la lésion du sus-épineux que celle du sous-épineux sont une complication de la réparation
du tendon sus-épineux lors de l’intervention du 18 août 2015. Le Dr T.________ signale
quant à lui que la recourante n’a pas cicatrisé, raison pour laquelle une seconde intervention
avait eu lieu (rapports des 29 septembre et 21 décembre 2016). Au vu de ces différentes
explications concordantes, il y a lieu d’admettre un lien de causalité entre l’accident
du 2 février 2015 et les atteintes à la santé persistantes de la recourante au niveau
de la ceinture scapulaire gauche, également pour la seconde opération du 1
er
mars 2016. En particulier, on ne saurait suivre l’appréciation différente du Dr G.________,
qui écarte la récidive et retient la survenance d’un autre mécanisme accidentel.
L’expertise du 17 mai 2018 précise qu’il n’y a pas d’élément
radiologique parlant en faveur d’un nouveau traumatisme. Le Dr X.________ mentionne aussi
dans son rapport du 7 juillet 2016 que l’accident du 2 février 2015 est la seule et unique
cause des troubles touchant la ceinture scapulaire gauche de la recourante.
c)
Il y a ensuite lieu d’examiner jusqu’à quelle date la recourante a droit aux indemnités
journalières et au remboursement des frais médicaux.
aa)
Vu la nécessité de l’intervention
du 18 août 2015 en l’absence d’amélioration de la situation après les séances
de physiothérapie (rapports des 7 avril, 11 et 18 juin 2015 du Dr T.________ ; arthro-IRM
du 28 avril 2015) et les complications apparues à la suite de ladite opération (consid. 5b
supra
),
on ne peut retenir un
statu
quo ante
ou une stabilisation de l’état
de santé de la recourante avant l’opération du 18 août 2015, ni avant celle du 1
er
mars
2016. Quoi qu’en dise le Dr G.________ dans son rapport du 25 novembre 2016, la pratique du
Stand up paddle ne permet pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, de s’écarter
des rapports médicaux étayés figurant au dossier concernant la persistance des atteintes
à la santé.
bb)
Pour ce qui est de la situation après la seconde opération du 1
er
mars
2016, les Drs K.________ et L.________ estiment qu’une reprise du travail est possible à
100 % à six mois postopératoires. Ils fondent notamment leur appréciation sur l’arthro-IRM
du 16 septembre 2016 montrant un échec de la réparation tendineuse et la prévalence relativement
élevée de non-cicatrisation tendineuse après une révision de lésion de la coiffe
des rotateurs et l’amélioration limitée des amplitudes articulaires (rapport du 17 mai
2018). Cette appréciation concorde avec l’avis du Dr T.________ qui préconisait
une reprise du travail à 100 %, quatre à six mois après la seconde intervention dans
son rapport du 22 avril 2016. L’arthro-IRM précitée conclut quant à elle à
une situation stable depuis janvier 2016. Par conséquent, une capacité de travail à 100 %
peut être retenue dès le 1
er
septembre 2016.
cc)
Les experts retiennent une reprise du travail dans une activité adaptée. Ils font donc état
d’une stabilisation de l’état de santé de la recourante et non d’un
statu
quo ante
, ce qui est confirmé par le Dr T.________
dans son rapport du 8 février 2017, soit une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. L’avis du Dr X.________ qui retenait
initialement une incapacité de travail totale dans l’activité de sommelière au moins
jusqu’au terme de l’année 2016 (rapport du 7 juillet 2016), puis qui est revenu sur
son appréciation en considérant une capacité de travail à 50 % dès le 1
er
septembre
2016 (avis complémentaire du 9 septembre 2016) ne saurait être suivi. Ce médecin n’explique
en effet pas les raisons qui ont motivé un revirement dans son appréciation à deux mois
d’intervalle. Quant à l’analyse du Dr G.________ concernant le
statu
quo ante
, elle doit être écartée
dès lors que ce médecin retient la survenance d’un autre mécanisme accidentel, ce
qui n’est pas étayé au vu des autres documents médicaux (consid. 5c
supra
).
Dès lors que la recourante ne peut pas reprendre son activité habituelle et que son état
de santé est stabilisé, il y a lieu d’examiner les conséquences qui découlent
de cette situation, en particulier l’ouverture du droit à de nouvelles prestations (notamment
rente et indemnité pour atteinte à l’intégrité).
6.
a)
Selon le Tribunal fédéral, la suspension
des prestations provisoires et la liquidation du cas avec examen des conditions du droit à la rente
sont des questions si étroitement liées entre elles, qu'il faut partir du principe qu'il s'agit
d'un seul objet du litige. Vu que l'art. 19 al. 1 LAA fait coïncider la suspension des prestations
provisoires avec l'examen, le cas échéant la fixation, du droit à la rente, il n'y a pas
de place pour une pratique divergente du tribunal cantonal, selon laquelle on se trouve en présence
de deux objets litigieux différents lorsqu'il est question de la suspension des indemnités
journalières et du traitement médical d'une part, et de l'examen des conditions du droit à
la rente d'autre part (ATF 144 V 354 consid. 4.2 concernant un recours contre une décision refusant
le droit à la rente ; TF 8C_619/2018 du 7 mars 2019 consid. 3.3).
b)
La décision querellée ne statue pas expressément sur la question d’un éventuel
droit à la rente d’invalidité, ni sur le traitement médical après la fixation
de ladite rente, dès lors qu’elle retient l’absence de lien de causalité pour justifier
la fin des prestations. Les parties se sont toutefois exprimées à ce sujet dans leurs déterminations
après le dépôt de l’expertise judiciaire (écritures des 26 novembre et 10 décembre
2018). De plus, les faits pour résoudre ces questions sont étroitement liés à ceux
permettant de se prononcer sur la fin des indemnités journalières (consid. 6a
supra
).
Par conséquent, un élargissement de l’objet du litige se justifie.
c)
On relève en outre qu’en procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune
décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement
sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la
décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1). Pour des motifs d’économie de procédure, les tribunaux cantonaux des
assurances peuvent, exceptionnellement, étendre leur pouvoir d’examen à une question
en état d’être jugée qui excède l’objet de la contestation, c’est-à-dire
le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée
à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait commun,
et à la condition que l’administration se soit exprimée à son sujet dans un acte
de procédure au moins. La question excédant l’objet de la contestation doit être
en l’état d’être jugée et les droits procéduraux des parties, en particulier
le droit d’être entendu, doivent être respectés (ATF 135 V 138 consid. 2.1 ;
TF 9C_694/2009 du 31 décembre 2010 consid. 3 ; J
ean
M
étral
in
A
nne
-S
ylvie
D
upont
/ M
argit
M
oser
-Sz
eless
[éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 22
ad
art. 56 LPGA).
d)
La Cour constate que le dossier ne contient aucune information relative à une éventuelle indemnité
pour atteinte à l’intégrité, prestation sur laquelle l’intimée doit également
se prononcer. La cause lui sera donc renvoyée sur ce point afin qu’elle instruise le dossier
et statue sur la question (consid. 6c
supra
).
7.
a)
S’agissant du droit à la rente, la recourante ne discute pas le montant retenu par l’intimée
à titre de revenu sans atteinte à la santé, soit un salaire annuel de 56'347 fr., ni celui
de 54'494 fr. fixé pour le revenu avec invalidité. Ces montants n’étant pas critiquables,
il n’y a pas lieu de s’en écarter.
b)
La recourante conteste l’abattement de 5 % proposé par l’intimée en déduction
du revenu d’invalide et estime que ce taux devrait s’élever à 10 %. Elle se
fonde à cet égard sur la jurisprudence et sur la décision rendue par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 8 décembre 2016, retenant 10 %
d’abattement en raison des limitations fonctionnelles. En premier lieu, on relève que l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante
absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4 ;
131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2). Ensuite, l’arrêt que la recourante cite à l’appui
de son argumentation concernait une situation différente de la sienne, dans la mesure où l’assuré
en question présentait des atteintes à la cheville gauche et aux deux épaules (ATF 137
V 71), soit des lésions plus importantes que celles de la recourante. Enfin, le seul motif justifiant
un abattement en l’espèce concerne les limitations fonctionnelles présentées par
la recourante (ATF 126 V 75). Cette dernière ne fait du reste valoir aucun autre motif. On
constate que la recourante est droitière alors que les limitations fonctionnelles touchent l’épaule
gauche, que les Drs K.________ et L.________ ont cité trois limitations fonctionnelles, à
savoir le port de charges répété, l’élévation du membre supérieur
gauche au-dessus des épaules et des vibrations ou contrecoups au niveau du membre supérieur
gauche (rapport du 17 mai 2018) et que la recourante s’est plainte de douleurs de l’épaule
gauche à 2-3 sur une échelle de 10 lors de l’expertise judiciaire. En conséquence,
un abattement de 5 % est justifié, diminuant le revenu d’invalide à 51'769 francs.
c)
Au vu de ce qui précède, le taux d’invalidité présenté par la recourante
est de 8 % ([56'347 fr. – 51'769 fr.] x 100 : 56'347 fr.) et le droit à la rente
n’est dès lors pas ouvert.
d)
En l’absence de rente, la recourante n’a pas non plus droit au traitement médical après
la fixation de la rente (art. 21 LAA).
8.
Vu l’issue de la procédure et compte tenu des circonstances, en particulier de l’expertise
judiciaire claire et circonstanciée, l’audition du Dr T.________ requise par la recourante
n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage différent des éléments
retenus ci-dessus et peut dès lors être écarté par appréciation anticipée
des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
9.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis, en ce sens que la H.________ SA doit encore procéder à l’examen
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le dossier lui est renvoyé
pour qu’elle procède en ce sens. La décision sur opposition du 15 mai 2017 est confirmée
pour le surplus.
b)
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires.
c)
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'500
fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre
à la charge de l’intimée.
d/aa)
Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure,
est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr.
s’agissant d’un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
bb)
En l’espèce, par décision de la Juge instructrice du 17 juillet 2017, la recourante a
été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15 juin 2017
et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Gabriele
Sémah. Ce dernier a produit sa liste des opérations le 4 janvier 2019, comprenant 40 heures
et 40 minutes de travail effectué par un avocat breveté et 2 heures et 20 minutes par
un avocat-stagiaire, ainsi que 16 fr. 50 de débours.
A la lecture du détail des opérations, on constate que la durée prévue pour certaines
d’entre elles est inhabituellement élevée et ne se justifie pas par la difficulté
de la cause, en particulier pour ce qui est de l’examen de l’expertise, l’établissement
d’un bordereau de pièces, l’examen de diverses pièces, notamment des questions
de la Cour à l’expert et des déterminations de la partie adverse à la suite de l’expertise,
ainsi que les nombreuses conférences avec la cliente et messages électroniques. Ces opérations
doivent être réduites à 28 heures pour le travail effectué par un avocat breveté
et à 2 heures pour l’avocat-stagiaire. S’agissant des débours, il convient d’appliquer
le forfait de 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
L’indemnité du conseil d’office sera ainsi fixée à 5'957 fr. 15, soit 2'700
fr. d’honoraires d’avocat pour 2017 (15h x 180 fr.), 110 fr. d’honoraires d’avocat-stagiaire
pour 2017 (1h x 110 fr.), 140 fr. 50 de débours 2017 (5 %), 236 fr. 05 de TVA 2017 (8 %),
2'340 fr. d’honoraires d’avocat pour 2018 (13h x 180 fr.), 110 fr. d’honoraires
d’avocat-stagiaire pour 2018 (1h x 110 fr.), 122 fr. 50 de débours 2018 (5 %), 198
fr. 10 de TVA 2018 (7,7 %).
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à hauteur de 1'500 fr.,
le solde de 4'457 fr. 15 est provisoirement supporté par le canton, la recourante étant rendue
attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser ce dernier montant dès qu’elle sera
en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis, en ce sens que la H.________ SA doit procéder à l’examen
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
II.
La cause est renvoyée à la H.________ SA pour qu’elle procède conformément
aux considérants concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
III.
La décision sur opposition rendue le 15 mai 2017 par la H.________ SA est confirmée pour le
surplus.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V.
La H.________ SA versera à Q.________ une indemnité de dépens fixée à 1'500
fr. (mille cinq cents francs).
VI.
L’indemnité d’office de Me Gabriele Sémah, conseil de la recourante, est arrêtée,
après déduction des dépens précités, à 4'457 fr. 15 (quatre mille
quatre cent cinquante-sept francs et quinze centimes), débours et TVA inclus.
VII.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gabriele Sémah (pour Q.________),
‑
H.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :