vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 808 · 2021-08-30 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DÉBUT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉPRESSION, SURMENAGE, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.08.2021 Arrêt / 2021 / 808

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
103/21 - 255/2021
ZD21.011716
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 août 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...] (FR), recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD,
à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss
LPGA ; 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
C.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né le [...][...] et titulaire d’un certificat fédéral de capacité
de dessinateur en bâtiment, a travaillé dans son domaine d’activité, puis en qualité
de gérant d’immeubles au sein de diverses sociétés immobilières jusqu’en
2012.
Par demande du 21 août 2017, l’assuré a sollicité des prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), indiquant présenter une incapacité totale de travail depuis le 13 août
2012 en raison d’un
burn-out
/dépression.
L’OAI a recueilli des informations et documents auprès du médecin traitant de l’assuré,
ainsi que son dossier auprès de son assureur perte de gain. Par rapport du 13 décembre
2012, le Dr P.________, médecin traitant, avait posé le diagnostic d’état dépressif
type « Burn out » et indiqué que l’assuré était en incapacité
de travail totale dès le 13 août 2012.
L’assureur perte de gain de l’assuré avait alors mis en œuvre une expertise. Le
Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents
et en psychiatrie et psychothérapie, avait rendu son rapport d’expertise le 22 janvier
2013. Après avoir notamment indiqué ne pas avoir pu joindre le Dr P.________, médecin
traitant de l’intéressé, le Dr W.________ avait essentiellement analysé le
conflit de travail entre l’assuré et son employeur et ses conséquences immédiates.
Il avait posé le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et
dépressive, en forte rémission (F 43.22) et avait considéré que le « taux
d’incapacité actuelle [était] nul dans une profession équivalente à la dernière
profession exercée depuis la résolution des relations de travail avec le dernier employeur,
soit le 1
er
décembre
2012 ».
Dans un rapport du 30 octobre 2017, consécutif à la demande de prestations de l’assuré,
le Dr P.________ a posé le diagnostic d’état anxio-dépressif (type
burn-out
)
depuis le printemps 2012. L’évolution était défavorable avec une péjoration
de la situation psycho-sociale. L’état anxio-dépressif s’était aggravé
en raison de l’impossibilité de retrouver du travail, compte tenu de l’âge de l’intéressé,
de la situation actuelle du marché du travail, et d’une situation financière catastrophique.
L’assuré présentait une capacité de travail nulle dans son activité habituelle
depuis le 13 août 2012.
Par avis du 6 mars 2018, le Dr J.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé que le Dr P.________
ne donnait pas, dans son rapport du 30 octobre 2017, de raisons médicales qui rendraient plausible
une aggravation, les éléments mentionnés étant d’ordre extra-médical.
Dans un projet de décision du 9 mars 2018, l’OAI a informé l’assuré de
son intention de rejeter sa demande de prestations. Se référant à l’avis du médecin
du SMR, il a considéré que l’intéressé ne présentait pas d’atteinte
incapacitante et que sa capacité de travail était donc totale dans toute activité.
Le 28 mai 2018, l’assuré a formulé des objections à l’encontre de ce projet.
Le 16 juin 2018, le Dr P.________ a confirmé son rapport du 30 octobre 2017, estimant
qu’une évaluation spécialisée par un psychiatre était nécessaire.
Par rapport du 27 juin 2018, le Dr Z.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
a certifié que l’assuré, ensuite d’un carcinome épidermoïde invasif de
la joue gauche opéré en 2004, avait subi des conséquences aussi bien fonctionnelles que
psychiques, qui ne lui permettaient plus de reprendre une activité professionnelle.
Aux termes d’un avis du 17 octobre 2018, le Dr J.________ du SMR a considéré
que les éléments versés au dossier n’étaient pas aptes à changer son appréciation
du dossier, dans la mesure où une expertise psychiatrique appuyait les décisions prises jusqu’alors.
Dans un rapport du 29 octobre 2018, les Drs V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et G.________, tous deux médecins au Centre de psychiatrie et de psychothérapie B.________
(ci-après : B.________), ont posé les diagnostics d’épisode dépressif
sévère (F32.2), de lichen plan en 1991, de carcinome épidermoïde de la mâchoire
en 2004, d’hypertension artérielle et de diabète de type 2. Était annexé
un test de l’échelle «
Montgomery
and Asberg Depression Rating Scale
»
(MADRS), duquel il ressortait un résultat pour l’assuré de 44/60, le seuil de dépression
étant fixé à 15. Les Drs V.________ et G.________ ont retenu que l’assuré
présentait des limitations psychiques en raison de sa fragilité narcissique due aux conséquences
des événements à caractère traumatique qu’il avait subis au niveau familial
(maladie grave de son fils). Ses limitations étaient également en lien avec son état de
santé (cancer avec déformation du visage et altération de l’image de soi, ce qui
avait provoqué une fragilité psychique et une dépression grave), et avec sa situation
socio-économique (licenciement, perte du statut social avec vente de sa propriété et départ
du canton de Vaud). La capacité de travail de l’assuré était nulle depuis le mois
d’août 2012. Toutefois, il y avait une possibilité que M. C.________ puisse travailler
à 40 % dans un milieu protégé. Sa capacité de travail allait peut-être
pouvoir s’améliorer, grâce à la psychothérapie hebdomadaire et aux médicaments
antidépresseurs.
Par décision du 2 novembre 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision du
9 mars 2018. Il a rejeté la demande de prestations de l’assuré du 21 août
2017, estimant que celui-ci présentait une capacité de travail totale dans toute activité.
Cette décision était fondée sur le rapport d’expertise psychiatrique du 22 janvier
2013 du Dr W.________.
Aux termes d’un avis du 20 novembre 2018, le Dr J.________ du SMR a estimé que le
rapport des Drs V.________ et G.________ ne contenait pas de description de la journée type
de l’assuré ni d’argumentation convaincante qui permettaient de s’éloigner
des positions défendues par « les experts psychiatres en 2013 et 2015 ». Le
Dr J.________ du SMR a ainsi conclu à l’absence d’une détérioration récente
de l’état de santé de l’assuré, puisque seule une appréciation différente
de son état de santé était constatée, et au fait que la position de l’OAI était
toujours valable.
b)
Saisie d’un recours du 30 novembre
2018 de l’assuré, complété par un mémoire ampliatif du 15 mai 2019 de
Me Antoine Campiche, alors conseil de l’assuré – lequel a principalement conclu
à ce que la décision litigieuse soit réformée en ce sens que l’assuré
ait droit à une rente d’invalidité entière depuis le 1
er
février
2018 –, la Cour de céans a, par arrêt du 16 janvier 2020 (AI 376/18 – 13/2020),
admis le recours précité, annulé la décision rendue le 2 novembre 2018 par l’OAI
et renvoyé la cause à cet office pour complément d’instruction dans le sens des
considérants puis nouvelle décision. La Cour de céans a notamment considéré
ce qui suit :
«
5.
[…]
a)
Il convient de relever que ledit rapport d’expertise
a été rendu le 22 janvier 2013, soit avant la modification par le Tribunal fédéral
de sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente en cas de troubles psychiques,
introduisant un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs (cf. consid. 3b
supra
).
Si ce rapport d’expertise n’a par conséquent pas pu être établi selon les
nouveaux standards, il convient encore de déterminer s’il permet néanmoins une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants.
Or, force est de constater que les éléments réunis par le Dr W.________ ne sont pas
suffisants pour se positionner quant à l’ensemble des indicateurs posés par la jurisprudence,
faute de s’être notamment déterminé sur les ressources mobilisables du recourant.
Par ailleurs, le Dr W.________ s’est contenté d’analyser le conflit de travail
entre le recourant et son employeur et ses conséquences immédiates, sans procéder à
une appréciation globale de la personnalité du recourant, à l’analyse de ses ressources
mobilisables, ainsi qu’à une comparaison de la cohérence des limitations psychiques dans
les différents domaines de la vie. Enfin, les éléments traitants du contexte social sont
peu développés.
Partant, au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le rapport d’expertise
du Dr W.________ ne remplit pas les exigences établies par le Tribunal fédéral en
matière de troubles psychiques, de sorte qu’une valeur probante ne saurait, à ce stade,
lui être reconnue.
b)
Les autres rapports médicaux au dossier
confirment le caractère lacunaire de l’expertise du Dr W.________ et ne permettent au
demeurant pas de suppléer aux carences susmentionnées.
Il apparaît ainsi que le Dr W.________ n’a pas établi de manière complète
l’anamnèse de l’intéressé. A cet égard, le Dr Z.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie, a certifié que le recourant, ensuite d’un carcinome épidermoïde
invasif de la joue gauche opéré en 2004, avait subi des conséquences aussi bien fonctionnelles
que psychiques, qui ne lui permettaient plus de reprendre une activité professionnelle (cf. rapport
du 27 juin 2018). Les Drs V.________i, psychiatre, et G.________ ont également indiqué
que les limitations de l’intéressé étaient notamment en lien avec son état
de santé, mentionnant le cancer avec déformation du visage et altération de l’image
de soi, ce qui avait provoqué une fragilité psychique et une dépression grave (cf. rapport
du 29 octobre 2018). Ces médecins ont en outre précisé que le recourant présentait
des limitations psychiques en raison de sa fragilité narcissique due aux conséquences des événements
à caractère traumatique qu’il avait subis au niveau familial, faisant référence
à la maladie grave de son fils (cf. rapport du 29 octobre 2018). Or, le Dr W.________
a mentionné brièvement et de manière quasiment anecdotique la psychose du fils de l’intéressé
et l’intervention chirurgicale, laquelle avait entraîné des séquelles cicatricielles
au niveau de l’hémi-mâchoire droite (cf. rapport du 22 janvier 2013), sans
expliquer pour quelle(s) raison(s) ces éléments n’étaient pas déterminants.
Dans ce contexte, le diagnostic posé par l’expert est pour le moins critiquable, dès
lors que ce dernier s’est limité à investiguer et analyser la question des tensions du
recourant avec son employeur.
En outre, sans grand développement, le Dr W.________ a estimé que les troubles réactionnels
du recourant étaient en forte rémission et a retenu une capacité de travail entière
dès le 1
er
décembre
2012. Aucun médecin consulté par l’intéressé n’a toutefois confirmé
cette rémission. Le Dr P.________ a maintenu que la capacité de travail du recourant était
nulle (cf. rapports des 6 mars et 28 mai 2018 et du 23 septembre 2019). Par ailleurs,
les Drs V.________ et G.________ ont posé le diagnostic d’épisode dépressif
sévère, se référant notamment à un test de l’échelle « Montgomery
and Asberg Depression Rating Scale », duquel il ressortait un résultat pour l’intéressé
de 44/60, le seuil de dépression étant fixé à 15 (cf. rapport du 29 octobre
2018). Le seul résultat de ce test constitue un élément médicalement objectif suffisant
pour mettre en doute les conclusions du rapport d’expertise du Dr W.________, selon lequel
le pronostic était favorable. Les médecins B.________ ont d’ailleurs indiqué que
l’état mental du recourant s’était dégradé depuis l’expertise de
2013. Selon ces médecins, la capacité de travail était nulle depuis le mois d’août
2012, une possibilité d’amélioration n’étant toutefois pas écartée.
c)
A considérer l’application de la
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladie psychique, le rapport
d’expertise du Dr W.________ – laquelle a été mise en œuvre il y a plus
de sept ans par l’assureur perte de gain – ne permet pas d’appréciation concluante
du cas à l’aune des indicateurs déterminants, de sorte qu’il n’emporte pas
la conviction de la Cour de céans.
d)
Il convient par conséquent de renvoyer
la cause à l’intimé, à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43
al. 1 LPGA). L’intimé devra ainsi procéder à un complément d’instruction
sous la forme d’une expertise psychiatrique avant de rendre une nouvelle décision. La cause
étant renvoyée à l’intimé, il est prématuré de se prononcer sur la
rente d’invalidité réclamée ».
B.
Reprenant l'instruction de l'affaire, l'OAI a désigné comme expert le Dr L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin a remis son rapport d'expertise psychiatrique
le 15 juin 2020 faisant suite à un examen clinique du 10 juin 2020. L’expert a retenu le diagnostic
de « trouble dépressif récurrent épisode actuel en rémission partielle »,
précisant qu’au moment de l’expertise, il était passé à un degré
léger. Il a ajouté que ledit épisode avait débuté au moins entre la fin de l’année
2017 et le début de l’année 2018, période pendant laquelle l’assuré avait
appris que sa maison allait être vendue aux enchères en avril 2018. Le premier épisode
de l’assuré était daté de 2012 et était réactionnel à la perte de
son emploi, mais également probablement à une situation financière précaire due à
une mauvaise gestion de l’argent par l’assuré, dont le salaire faisait déjà
l’objet de saisies avant son licenciement. Cet épisode était probablement de degré
moyen et s’était résolu spontanément sans traitement médicamenteux ni psychothérapie,
remplacé par une dysthymie résiduelle. L’expert a dès lors retenu une incapacité
de travail totale transitoire de janvier 2018 à juin 2020, soit depuis la manifestation de l’épisode
dépressif moyen déclenché par la vente aux enchères de la maison de l’intéressé
jusqu’à l’expertise. Une capacité de travail résiduelle de 50% pouvait désormais
être retenue, dans l’activité habituelle ou dans toute autre activité adaptée.
Par avis médical du 30 juin 2020, le Dr J.________ du SMR a indiqué que l’estimation
rétroactive de l’exigibilité était discutée au point 7 du rapport d’expertise
avec une reconstruction très détaillée des événements médicaux et de vie
de l’assuré qui fondaient de façon convaincante les conclusions de l’expert et
les points de divergence avec les précédents intervenants.
Par projet de décision du 6 juillet 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui octroyer, dès le 1
er
janvier
2019, une rente entière d’invalidité basée sur un degré d’invalidité
de 100 %.
Il ressort de la fiche d’« examen du droit à la rente » de l’OAI
que l’assuré touche une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants
(AVS) depuis le 1
er
mai
2019. Au moment de l’amélioration de sa capacité de travail selon l’expert L.________,
soit dès le 10 juin 2020 (date de l’examen clinique de l’expert), l’assuré
était déjà en âge de retraite, raison pour laquelle la date de l’amélioration
n’était pas déterminante.
Le 29 novembre 2020, l’assuré a contesté le projet de décision du 6 juillet
2020, faisant valoir que l’arrêt du 16 janvier 2020 de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal mentionnait « une rente d’invalidité depuis le 1
er
février 2018 ».
Par décision du 16 février 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité du 1
er
janvier
2019 au 30 avril 2020 d’un montant mensuel de 1'731 fr., soit une somme de 7'523 fr.
après compensation de rentes vieillesse et prestations complémentaires. La motivation de la
décision précitée figurait dans un courrier séparé du 8 décembre 2020 et
indiquait notamment que l’expertise retenait que l’assuré présentait une incapacité
de travail depuis janvier 2018. En tenant compte du délai de carence d’une année applicable
selon la loi, le droit à la rente s’ouvrait le 1
er
janvier
2019.
C.
Par acte du 16 mars 2021 (date du timbre postal), C.________ a recouru contre la décision du
16 février 2021 et conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité dès
le 1
er
février
2018 « comme stipulé à la page 10 » de l’arrêt précité
de la Cour de céans du 16 janvier 2020. Il a rappelé qu’il était en incapacité
de travail depuis le 13 août 2012 et qu’il était sans revenu depuis le 1
er
décembre
2012, ce qui avait engendré de grandes difficultés financières avec comme corollaire la
vente de sa maison par l’Office des poursuites. Il pensait que les services sociaux avaient fait
le nécessaire auprès de l’assurance-invalidité en 2013, et ce n’était
qu’en 2015, après que son épouse avait pris contact avec les différents services
concernés, qu’il avait constaté que l’AI n’avait jamais eu connaissance de
sa demande.
Dans sa réponse du 4 mai 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il a
rappelé que la juridiction cantonale avait précisé que le litige portait sur le droit
du recourant à une rente entière d’invalidité depuis le 1
er
février
2018, mais n’avait pas retenu que l’intéressé avait droit à cette prestation,
renvoyant la cause à l’intimé et ajoutant qu’il était prématuré
de se prononcer sur la rente d’invalidité réclamée. Le rapport d’expertise
du Dr L.________ du 15 juin 2020 retenait que le recourant avait présenté une incapacité
totale de travail à partir du mois de janvier 2018, puis à 50% dès juin 2020. L’intimé
considérait que ce rapport avait pleine valeur probante.
À la demande du recourant du 18 juin 2021, une copie du rapport d’expertise psychiatrique
du Dr L.________ lui a été transmise.
Dans sa réplique du 28 juin 2021, le recourant a requis que la Cour de céans examine la
possibilité d’un remboursement rétroactif depuis 2013. Il convenait ainsi de ne pas juger
cette affaire sur le fond et la forme mais en tenant compte de facteurs humains (maladie et licenciements).
Le recourant a produit un lot de pièces. Le 30 juin 2021, il a en outre transmis une liste
de témoins.
Dans sa duplique du 12 juillet 2021, l’intimé a estimé que le dossier était
complet sur le plan médical et qu’une audience d’instruction n’était pas
nécessaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 55
et 69 al. 1 let. a LAI
cum
art. 40 al. 3 RAI [
règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]
)
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le présent arrêt fait suite à un
arrêt de renvoi de la Cour de céans (AI 376/18 – 13/2020), qui a défini l'objet
du litige : il porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité.
Dans son arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de céans a constaté que le rapport d’expertise
du 22 janvier 2013 du DrW.________ ne remplissait pas les exigences établies par le Tribunal fédéral
en matière d’évaluation du droit à une rente en cas de troubles psychiques, de sorte
qu’une valeur probante ne pouvait lui être reconnue. En effet, les éléments réunis
par le Dr W.________ n’étaient pas suffisants pour se positionner quant à l’ensemble
des indicateurs posés par la jurisprudence, faute pour le spécialiste de s’être
notamment déterminé sur les ressources mobilisables du recourant. Par ailleurs, l’expert
W.________ s’était contenté d’analyser le conflit de travail entre le recourant
et son employeur et ses conséquences immédiates, sans procéder à une appréciation
globale de la personnalité du recourant, à l’analyse de ses ressources mobilisables,
ainsi qu’à une comparaison de la cohérence de ses limitations psychiques dans les différents
domaines de la vie. En outre, les éléments traitants du contexte social étaient peu développés.
Les autres rapports médicaux au dossier confirmaient le caractère lacunaire de l’expertise
du Dr W.________ et ne permettaient au demeurant pas de suppléer aux carences susmentionnées,
raison pour laquelle l’intimé devait procéder à un complément d’instruction
sous la forme d’une expertise psychiatrique avant de rendre une nouvelle décision. Dès
lors que la cause devait être renvoyée à l’intimé, la Cour de céans a
estimé qu’il était prématuré de se prononcer sur la rente d’invalidité
réclamée, étant rappelé que la conclusion principale de Me Campiche, alors conseil
de l’assuré, dans son mémoire ampliatif du 15 mai 2019, était l’octroi
d’une rente d’invalidité depuis le 1
er
février
2018 en faveur du recourant, raison pour laquelle il y a été fait référence.
3.
a/i)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
ii)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b/i)
Le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V
281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141
V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid. 4).
S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis
à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la
seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la
preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
ii)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
iii)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et les références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte
social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure
où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives,
elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables
par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien
dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et
les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
iv)
Le fait qu’une expertise psychiatrique
n’a pas été établie selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V
281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global,
et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs soulevés,
le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme
au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les expertises administratives
et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant en les mettant en relation
avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante
du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
En fonction du tableau clinique, des ajustements devront être faits en conséquence lors de
l’évaluation de certains indicateurs. Compte tenu du principe de proportionnalité, il
peut être renoncé à cette méthode d’administration des preuves, lorsque, vu
le besoin concret de preuves, une telle administration ne s’avère ni nécessaire, ni adéquate
(ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.3).
4.
En l’occurrence, la décision attaquée du 16 février 2021 repose sur le rapport
d’expertise psychiatrique du Dr L.________ du 15 juin 2020. Sans véritablement critiquer
les conclusions dudit rapport, le recourant fait valoir qu’il présente depuis le 13 août
2012 une incapacité de travail totale, qu’il doit être mis au bénéfice d’une
rente rétroactive depuis 2013 et qu’il convient de ne pas juger cette affaire sur le fond
et la forme mais en tenant compte de facteurs humains (maladie et licenciements).
a)
Force est de constater que le rapport d’expertise
du Dr L.________ du 15 juin 2020, qui tient compte des plaintes de l’assuré, pose
des diagnostics clairs, contient une appréciation étayée, des conclusions motivées,
et respecte en tous points les critères posés par la jurisprudence pour lui accorder une pleine
valeur probante. Ses conclusions sont en outre étayées par une évaluation des capacités
fonctionnelles de l’assuré selon la mini CIF-TAPP (Classification Internationale du Fonctionnement,
du handicap et de la santé, un
instrument
de mesure des aptitudes psychiques)
. L’expert
L.________ a en outre procédé à un examen méticuleux et détaillé des événements
personnels et médicaux de l’assuré depuis 2004 afin de déterminer durant quelle
période il avait présenté une incapacité de travail. Il a également analysé
les appréciations divergentes des différents médecins consultés par l’assuré.
Il a expliqué de manière circonstanciée les motifs pour lesquels il estimait invraisemblable
l’hypothèse retenue par le rapport médical B.________ du 29 octobre 2018 établi
par la Dre G.________, selon laquelle l’assuré présentait depuis 2012 un épisode
dépressif sévère d’une durée ininterrompue de six ans en raison des limitations
fonctionnelles suivantes : fragilité narcissique due aux conséquences des événements
à caractère traumatique qu’il a subis au niveau familial (maladie grave de son fils),
au niveau de sa santé (cancer avec déformation du visage et altération de l’image
de soi provoquant une dépression grave) et au niveau socio-économique (licenciement, perte
du statut social avec vente de sa propriété et départ du canton de Vaud). Confrontant
les dates des événements précités avec l’extrait du compte individuel de l’assuré,
ainsi qu’avec les données relatives à l’anamnèse professionnelle, l’expert
L.________ a relevé plusieurs contradictions flagrantes. Il a ainsi constaté que l’opération
chirurgicale qui avait modifié la morphologie du visage du recourant s’était déroulée
en 2004, année à partir de laquelle ses revenus avaient commencé à augmenter de manière
notable ; dite opération n’avait dès lors eu aucun impact sur sa capacité de
travail. S’agissant de la décompensation psychotique de son fils début 2008, l’expert
L.________ n’a constaté aucune diminution des revenus ou influence directe de cet événement
potentiellement traumatique sur la capacité de travail de l’intéressé. L’assuré
a en effet indiqué à l’expert qu’il avait changé d’emploi avec pour
objectif de devenir adjoint à la direction et avoir la possibilité d’engager son fils
dans cette même entreprise, car il semblait avoir de l’intérêt pour le travail de
son père. Toutefois, cet objectif ne s’est pas réalisé, car le fils du recourant
avait préféré faire partie d’une communauté évangélique dans laquelle
il se trouvait encore. Comme l’expert W.________, le Dr L.________ a estimé que le conflit
avec son employeur, que le recourant estimait abusif, avait été l’élément déclencheur
principal du premier épisode dépressif en 2012, et qui lui a provoqué dans la nuit du
13 août 2012 d’importants saignements de nez, entraînant une brève hospitalisation.
Le Dr L.________ a au demeurant relevé que le salaire de l’assuré était déjà
saisi avant son licenciement. D’après les explications fournies par l’assuré, ce
dernier avait un train de vie bien supérieur à ses possibilités réelles, sans que
ses proches n’en soient informés. L’expert L.________ a également retenu que le
rapport B.________ ne contenait aucun statut psychopathologique, ni liste des symptômes objectivement
observés, ajoutant que l’échelle MADRS avait été complétée selon
les plaintes subjectives de l’assuré et rappelant qu’un épisode dépressif
sévère ne pouvait pas durer six ans sans hospitalisation, sans traitement, sans geste suicidaire,
avec un traitement psychotrope très léger, prescrit mais jamais assumé. L’assuré
a expliqué qu’il concevait la psychiatrie d’une façon qui ne lui permettait pas
d’y faire appel, comme si – selon l’expert - le fait de devoir être aidé
pour gérer ses difficultés le diminuait sur le plan narcissique. S’agissant de ce premier
épisode dépressif apparu en 2012, l’expert a présenté ses conclusions de manière
prudente, propres à permettre d’évaluer la situation sous l’angle psychiatrique
selon un degré de vraisemblance prépondérante, soit un épisode dépressif moyen
à sévère sans traitement psychothérapeutique, ni médicamenteux, qui s’est
résolu spontanément un an au maximum après son déclenchement, soit le 21 août
2013. Le Dr L.________ a estimé que par la suite, le déconditionnement s’était
installé et que l’assuré avait récupéré de l’énergie en entamant
une querelle avec E.________ SA s’agissant de ses indemnités pour perte de gain, ce qui
n’était pas forcément compatible avec les symptômes d’une dépression
sévère. Dans son examen psychiatrique du 21 janvier 2013, l’expert W.________ exposait
que son licenciement avait été difficilement supportable pour l’assuré, raison pour
laquelle il avait présenté des troubles émotionnels qui avaient entraîné des
perturbations tensionnelles, avec hémorragie nasale, qui s’étaient ensuite traduits par
des troubles anxieux et dépressifs, avec troubles du sommeil et altération de l’élan
vital. L’expert a toutefois constaté que les troubles réactionnels étaient en forte
rémission le jour de l’expertise et permettaient d’envisager une reprise d’activité,
le pronostic étant favorable.
b)
L’expert L.________ a estimé vraisemblable
que la nouvelle de la vente aux enchères de sa maison en avril 2018, à laquelle l’assuré
était sentimentalement attaché, a eu un effet délétère sur le psychisme de ce
dernier, entraînant un second épisode dépressif entre la fin de l’année 2017
et le début de l’année 2018, ce qui coïncidait avec la date de la demande de prestations
AI. Le tableau clinique relaté par l’assuré était compatible avec un épisode
dépressif moyen non traité dans les règles de l’art − soit sur les plans pharmacologique,
psychiatrique et psychothérapeutique − qui aurait pu se résorber en six mois. Toujours
sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, l’expert a retenu de manière
rétroactive une incapacité de travail totale de janvier 2018 jusqu’à la date de
l’expertise, le 10 juin 2020. À la date précitée, cet épisode était
en voie de résolution, ce qui coïncidait avec le déménagement du recourant dans le
canton de Fribourg, d’où sa famille était originaire, ce qui lui évitait les questions
ou les jugements des anciens voisins sur sa situation socio-professionnelle. L’expert a dès
lors retenu un épisode dépressif en rémission partielle d’intensité légère
caractérisé par des troubles du sommeil, des ruminations dépressives, des idées de
culpabilité et une certaine fatigabilité physique. L’épisode dépressif était
compatible avec une capacité de travail de 50 % qui pouvait être augmentée à
80 % dans un délai de trois mois, dans le marché libre, pour autant qu’un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique soit mis en place. L’expert a cependant relevé que
l’assuré avait atteint l’âge de la retraite et que la question de sa capacité
de travail n’avait plus de sens, même s’il retenait à la date de l’expertise
une capacité de travail de 50 %, que l’assuré avait le choix d’exploiter ou
non.
c)
Au vu des éléments précités,
la Cour de céans considère que l’intimé a retenu à juste titre que le recourant
avait présenté une incapacité totale de travail à compter du 1
er
janvier
2018 et qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité à compter
du 1
er
janvier
2019 (soit à l’issue du délai d’attente d’un an ; art. 28 al. 1
LAI). Le recourant ayant atteint l’âge de la retraite en avril 2020, il n’y a pas
lieu d’examiner plus avant la question de l’amélioration de l’état de santé
retenue par l’expert L.________ le jour de l’expertise, soit le 10 juin 2020. Enfin,
la première demande de prestations ayant été déposée le 23 août 2017, aucune
rente d’invalidité ne peut être versée « dès 2013 » comme
le demande le recourant (art. 29 LAI et 29 al. 1 LPGA). Il n’est pas décisif en
l’espèce que le recourant ait commis une « grave erreur en croyant que le Service
social [...] faisait suivre [son] dossier à l’AI suite à l’entretien avec ledit
Service en été 2012 », dès lors que l’expert L.________ a en tout état
de cause conclu à une incapacité de travail totale limitée à un an, soit d’août
2012 à août 2013, ce qui ne donne pas droit à une rente d’invalidité (cf. consid. 3a/ii
supra
).
Il en va de même des plaintes somatiques du recourant, lequel a fait valoir que les quatre médicaments
qu’il prend depuis plus de dix ans contre l’hypertension et le diabète engendrent fatigue
et lenteur (cf. réplique du 28 juin 2021), dès lors qu’une incapacité
totale de travail a en tout état de cause été reconnue dès le 1
er
janvier
2018 et que la demande de prestations AI n’a été déposée qu’en août 2017.
5.
Le dossier est en l’occurrence complet,
permettant ainsi à la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant – à savoir,
l’audition de plusieurs témoins (cf. liste produite le 30 juin 2021) – doit
dès lors être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son
avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; 130 Il 425 consid.
2 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2 ; 8C_285/2013 du 11 février
2014 consid. 5.2 et 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
6.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 600 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer
de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis à
la charge de C.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. C.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :