vd_findinfo · HC / 2019 / 897 · 2019-10-25 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, DOMICILE À L'ÉTRANGER, VACANCES | 273 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.10.2019 HC / 2019 / 897

TRIBUNAL
CANTONAL
JI17.023828-190864
565
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
25 octobre 2019
________________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Hack et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
273 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 18 avril 2019 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
X.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 avril 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : le premier juge ou le président) a notamment dit que le droit de visite de
X.________ sur son fils Y.________ s'exercerait de manière libre et large, à convenir d'entente
avec L.________ ; a dit qu'à défaut de meilleure entente, le droit de visite s'exercerait
au minimum à raison de deux week-ends par mois, du vendredi à 12 h 00 au dimanche à 18
h 00, X.________ étant autorisé à emmener son fils avec lui à [...] un week-end par
mois au maximum, les autres week-ends étant passés en Suisse ou à proximité ;
a dit que X.________ pourrait également avoir son fils avec lui durant les périodes de vacances
scolaires, à raison d’une semaine à Pâques, trois semaines en été, alternativement
en juillet et en août, une semaine en automne, une semaine en fin d'année, alternativement
à Noël ou Nouvel An ; a dit que X.________ aurait la charge d'aller chercher son fils
là où il se trouve et de l'y amener, les coûts de déplacement de l'enfant engendrés
par l'exercice du droit de visite étant répartis par moitié entre les parents (IV).
En droit, le premier juge a considéré que les modalités du droit de visite de X.________
sur son fils avaient été particulièrement difficiles en 2018, alors que le père travaillait
et résidait en Israël et que l’enfant vivait en Suisse auprès de sa mère. Il
a constaté que X.________ n’avait pas vu son fils entre l’audience de janvier 2018 et
celle de décembre 2018 et que les contacts visuels et sonores par Skype n’avaient pas été
aussi nombreux qu’ils auraient dû l’être, L.________ n’ayant pas toujours
été vigilante à cet égard. Le magistrat a en outre retenu que X.________ était
de retour en Europe depuis début décembre 2018 et que la distance séparant le père
et l’enfant était bien moindre qu’auparavant et pouvait se parcourir plus aisément
en train ou en avion que précédemment. Il a précisé qu’il appartenait en premier
lieu à L.________, parent gardien d’Y.________, de faire en sorte de favoriser au mieux les
relations personnelles père-fils, car plus l’enfant verrait son père, plus il aurait
l’habitude et du plaisir à partager du temps avec celui-ci, plus l’organisation du droit
de visite en serait facilitée pour tous. Au terme de l’instruction, le premier juge a constaté
qu’il n’existait aucune contre-indication quant à la prise en charge de l’enfant
par son père. Rien ne devait venir limiter les relations entre le père et son fils, pour autant
qu’elles soient entretenues dans un cadre sécurisé et à un rythme adapté. Il
a ajouté que les décisions rendues jusqu’ici avaient eu pour but de rétablir le
contact entre le père et son fils. Selon le premier juge, à ce stade, le droit de visite devait
pouvoir s’accomplir le plus normalement possible, soit de manière libre et large.
S’agissant des frais de transport engendrés par les déplacements nécessaires du
père et de l’enfant entre [...] et [...], le premier juge a retenu qu’il paraissait
équitable de prévoir que ceux concernant l’enfant seraient partagés par moitié
entre les parties, L.________ ayant fait le choix de venir s’établir en Suisse avec Y.________
et de s’éloigner ainsi du père de ce dernier, avec les conséquences qui en avaient
découlé.
B.
a)
Par acte du 23 mai 2019, L.________ a interjeté
appel du jugement du 18 avril 2019, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme
du chiffre IV de son dispositif en ce sens que le droit de visite de X.________ sur son fils Y.________
s’exerce, en Suisse, à raison d'un week-end par mois, du vendredi à 12 h 00
au dimanche à 18 h 00 ; qu’après une période probatoire de douze mois
dès jugement d'appel définitif et exécutoire, X.________ puisse en outre avoir son fils
avec lui durant les périodes de vacances scolaires, soit une semaine en été, ainsi qu'une
semaine en fin d'année, à Noël ou Nouvel An, et une semaine à Pâques ;
qu’après une nouvelle période probatoire de douze mois, X.________ exerce un droit de
visite de manière libre et large, à convenir d'entente avec L.________, à défaut
d'entente à raison de deux week-ends par mois, du vendredi à 12 h 00 au dimanche à 18
h 00, X.________ étant autorisé à emmener son fils avec lui à [...] un week-end par
mois au maximum et les autres week-ends étant passés en Suisse, ainsi que deux semaines en
été, alternativement en juillet ou en août, ainsi qu'une semaine en fin d'année,
à Noël ou Nouvel An, et une semaine à Pâques ; qu’après une dernière
période probatoire de six mois, X.________ exerce un droit de visite de manière libre et large,
à convenir d'entente avec L.________, à défaut d'entente à raison de deux week-ends
par mois, du vendredi à 12 h 00 au dimanche à 18 h 00, X.________ étant autorisé
à emmener son fils avec lui à [...] un week-end par mois au maximum et les autres week-ends
étant passés en Suisse ou à proximité, ainsi qu’une semaine à Pâques,
trois semaines en été, alternativement en juillet ou en août, une semaine en automne,
ainsi qu'une semaine en fin d'année, à Noël ou Nouvel An, X.________ ayant la charge d'aller
chercher son fils là où il se trouve et de l'y ramener et devant assumer intégralement
les coûts de déplacement de l'enfant engendrés par l'exercice du droit de visite.
L.________ a produit un bordereau de pièces. Elle a également requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire.
b)
Par réponse du 5 août 2019, X.________ a conclu à ce que l’appel de L.________ soit
déclaré non fondé et à la confirmation du jugement entrepris. Il a produit un bordereau
de pièces.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L.________, née le [...] 1981, de nationalité
suisse, et X.________, né le [...] 1983, de nationalité française, ont entretenu une relation
amoureuse de juin 2013 à janvier 2017, de laquelle est né l’enfant Y.________ le 27 juillet
2016. Les parties résidaient ensemble à [...], avant le déménagement de la mère
en Suisse. Depuis la séparation, L.________ exerce la garde de fait sur l’enfant Y.________.
Dans un courriel du 7 mars 2017, L.________ a écrit à X.________ qu’elle avait compris
à quel point il souffrait de la situation, qu’elle reconnaissait « cette injustice »
et qu’elle était navrée que les circonstances l’aient amenée à partir
en Suisse et qu’il soit privé de voir leur fils au quotidien (cf. pièce 19 du bordereau
du 4 juillet 2017).
2.
a)
A l’audience de mesures provisionnelles
du 11 juillet 2017, les parties ont notamment convenu que, durant une période de deux mois à
compter de la première visite, le père pourrait, à quatre reprises au minimum, exercer
son droit de visite deux jours d’affilée de 9 h 00 à 18 h 00, au domicile de la mère
et en présence de la maman de jour ou de l’une des sœurs de L.________. Elles ont également
convenu que par la suite, durant une nouvelle période de deux mois et à quatre reprises au
minimum, X.________ pourrait avoir son fils auprès de lui deux jours d’affilée, de 9
h 00 à 18 h 00, le droit de visite devant s’exercer si possible dans un studio sis à
[...], prêté par la famille de L.________.
b)
Le 5 septembre 2017, L.________ a déposé une demande au fond, sans prendre de conclusions relatives
à l’autorité parentale ni aux relations personnelles père-enfant. Le 13 octobre
2017, X.________ a déposé une réponse.
3.
a)
X.________ s’est installé à
[...] à la fin de l’année 2017. A l’audience du 23 janvier 2018, les parties sont
notamment convenues que le père entretiendrait des relations personnelles avec son fils par des
rendez-vous de visioconférence par Skype chaque samedi de 16 h 30 à 17 h 00.
L.________ a annulé une partie des rendez-vous de visioconférence. Des retards ont en outre
eu lieu dans ces communications du fait de L.________. En juillet 2018, L.________ a annulé la rencontre
qui devait avoir lieu entre le père et son fils à [...].
b)
X.________ n’a pas vu son fils entre janvier et décembre 2018. Depuis décembre 2018,
X.________ habite à [...]. Quant à L.________, elle réside à [...] avec Y.________.
L.________ a démissionné de son emploi en 2017 et émarge désormais aux services sociaux.
Elle recherche actuellement une place de travail dans le domaine des organisations non gouvernementales
(ci-après : ONG) ou des organisations internationales.
Il ressort du site Internet https://www.sbb.ch/fr/acheter/pages/fahrplan/fahrplan.xhtml qu’un trajet
en train de [...] à [...] dure 3 h 40, respectivement 3 h 20 depuis [...] et 3 h 02 depuis [...].
Un vol [...] dure un peu plus d’une heure (cf. www.google.ch/flights).
c)
A l’audience du 19 décembre 2018, X.________ a notamment demandé à ce qu’il
soit statué sur l’autorité parentale, la garde sur l’enfant et les relations personnelles
avec celui-ci.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 décembre 2018, le président a dit que X.________
pourrait avoir son fils auprès de lui les 4 et 5 janvier 2019, les 18 et 19 janvier 2019, les
1
er
et 2 février 2019, les 15 et 16 février 2019, les 1
er
et 2 mars 2019, les 15 et 16 mars 2019, ainsi que les 29 et 30 mars 2019 à raison de deux jours,
nuit comprise, à charge pour lui de chercher et de ramener l’enfant là où il se
trouve.
4.
a)
Il ressort des certificats médicaux établis par la Dresse T.________ que cette thérapeute
« propose » que les visites fixées judiciairement se fassent progressivement,
selon un calendrier et des modalités décrites par celle-ci. Dans ces certificats, la pédiatre
de l’enfant relève que le père vit à [...] et que l'enfant n'a plus revu son père
depuis un an, ni passé une seule nuit à ses côtés depuis ses cinq mois (cf. pièces
4 et 5 produites en appel).
b)
Par courriel du 7 mai 2019, X.________ a fait part à L.________ de son souhait d’organiser
un premier séjour à […] du 8 au 12 juin 2019, afin qu’Y.________ s’habitue
à sa famille paternelle et dans le but de mettre l’enfant en confiance en vue de l’organisation
d’un séjour de trois semaines en juillet. Dans ce courriel, le père a en outre mentionné
avoir passé des week-ends avec Y.________ (cf. pièce 7 produite en appel).
Dans un courriel du 18 mai 2019, L.________ a notamment proposé à X.________ qu’au lieu
de « passer par un appel », le père exerce son droit de visite à [...]
du 8 au 10 juin 2019, celle-ci accompagnant et prenant en charge les frais de déplacement de l’enfant.
Elle a en outre proposé que, s’agissant des vacances d’été, l’enfant
passe uniquement la période du 15 au 20 juillet 2019 chez son père (cf. pièce 8 produite
en appel).
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance, dans les affaires non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a
et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L'appel, écrit
et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de
la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des conclusions non patrimoniales, l'appel est
recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019 [cité ci-après : CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC) et peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables. Les parties peuvent
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il s’ensuit que les pièces
produites par les parties sont recevables.
2.3
Dans le cadre du présent appel,
L.________ (ci-après : l’appelante)
a annoncé la production d'un rapport du pédopsychiatre de l'enfant (pièce 6), en précisant
que la consultation psychiatrique avait eu lieu récemment en raison des périodes de crises
à la suite des derniers week-ends de visite exercés par le père et la grand-mère
paternelle.
La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure
et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits
de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2 ; TF 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 5.1 ;
TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_ 877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.2 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017
consid. 3.2.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 3.1.1 ad art.
296 CPC).
En dépit de la maxime inquisitoire illimitée, l’appelante se devait de fournir le titre
annoncé dans un délai raisonnable, soit au plus tard dans le délai de déterminations
ouvert pour se prononcer sur la réponse déposée par X.________ (ci-après : l’intimé).
Dans la mesure où la pièce n’a pas été déposée, il y avait lieu de
considérer que la cause était en état d'être jugée, sans qu'une instruction
d'office se justifie. Pour le surplus, la portée de cette pièce sera évaluée plus
avant (cf.
infra
consid. 3.3.2
in fine
).
3.
3.1
L’appelante reproche au premier juge de
ne pas avoir prévu une ouverture progressive de l’étendue du droit de visite. Faisant
référence aux arrêts TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 et CCUR 23 août 2018/151,
l’appelante soutient que les experts judiciaires préconisent un droit de visite progressif.
Le pédiatre et le pédopsychiatre – dont le rapport devait être produit ultérieurement
(cf.
supra
consid. 2.3) – qui suivent l’enfant auraient ainsi recommandé l’introduction
d’un droit de visite par étapes. L’appelante se prévaut en outre des relations
entre Y.________ et son père, lesquelles n’auraient jusqu’ici été qu’éparses
et peu fréquentes, le père s’étant selon elle désintéressé de l’enfant
depuis la séparation des parties. Selon l'appelante, l'intimé devrait apprendre à connaître
son fils et ne saurait agir aujourd'hui comme si le lien avait été régulier. Se prévalant
du jeune âge de l’enfant, de l’absence du père depuis la naissance de l’enfant,
de la distance entre les domiciles des parents et de l’absence de communication entre ceux-ci –
éléments dont elle prétend qu’ils n’auraient pas été examinés
par le premier juge –, l’appelante soutient que le premier juge aurait dû instaurer
un droit de visite progressif, calqué sur la pratique suisse-alémanique. Elle précise
à cet égard que la situation d'espèce ne serait de loin pas comparable avec la grande
majorité des familles dans le canton de Vaud. Elle ajoute que l’enfant sera selon elle confié
à la famille paternelle, soit à de parfaits inconnus, durant la période de vacances chez
l’intimé. Quant aux frais engendrés par les déplacements de l’enfant en vue
de l’exercice du droit de visite du père, ceux-ci devraient, compte tenu de sa situation financière,
être entièrement pris en charge par l’intimé et non pas répartis par moitié,
comme décidé par le premier juge.
Dans sa réponse, l’intimé fait valoir que l’appelante aurait admis être à
l’origine de la séparation entre le père et l’enfant, l’intéressée
ayant la volonté persistante d’isoler Y.________ de son père et refusant de mettre en
œuvre les décisions judiciaires. L’intimé revient en outre sur l’évolution
de l’exercice du droit de visite – et sur les obstacles posés par l’appelante
– et précise avoir passé plusieurs week-ends avec son fils.
3.2
3.2.1
3.2.1.1
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ;
TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF
127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018
consid. 5.1). L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles,
c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le
juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu
dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4
CC (ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF 5A_22/2017 du 27 février 2017 consid. 3.1.3).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd.,
2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées) ; il variera en fonction de son âge,
de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
loc. cit.). En outre, devront être pris en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation,
sa disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant
(état de santé, obligations professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636 et les réf. citées). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre
le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu
d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant
(ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.1.2
Selon la jurisprudence, l'exercice des relations personnelles peut être adapté à un éloignement
géographique important, par exemple en réduisant la fréquence des contacts mais en en
allongeant si possible la durée (ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_488/2017 du 8 novembre
2017 consid. 4.2). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Lorsque le droit de visite doit s'exercer à l'étranger
ou dans une autre région de Suisse, le juge doit veiller à ce que les modalités du droit
de visite soient conformes au bien de l'enfant, notamment en relation avec la fatigue qu'impliquent de
longs et récurrents voyages, mais aussi raisonnables en termes de coûts (Gauron-Carlin,
in
Chappuis et al., La procédure matrimoniale,
t. 2, 2019, p. 29). La distance entre les domiciles des parents ne saurait plaider en faveur de la mise
en place d'un rythme de visite calqué sur la pratique alémanique, plus restrictive (cf. Meier/Stettler,
op. cit., n. 987, p. 638 et n. 988, p. 639). La jurisprudence tend plus fréquemment que par
le passé à revoir des réglementations de droit de visite jugées trop restrictives
(Meier/Stettler, n. 988 et note infrapaginale 2286, p. 639).
3.2.2
Dans l’arrêt TF 5A_618/2017 du 2 février 2018, auquel se réfère l’appelante,
le Tribunal fédéral a considéré que la Cour cantonale ne s’était pas écartée
de l’avis des experts judiciaires, qui avaient préconisé un droit de visite progressif
(TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.4).
Dans l’arrêt du 23 août 2018 auquel se réfère l’appelante, la Chambre
des curatelles du Tribunal cantonal a retenu que conformément à l’avis des professionnels
de l’enfance tels qu’exprimés dans le dossier (et ressortant d’un rapport établi
par le Service de protection de la jeunesse [ci-après : SPJ], réd.), il y avait lieu de
prévoir un droit de visite progressif (CCUR 23 août 2018/151 consid. 3.3).
3.2.3
Du point de vue procédural, le certificat médical constitue une allégation de partie (TF
8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1), à l’instar d’une expertise privée
(ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162). Lorsqu’elle est contestée avec la précision
requise, l’allégation de partie doit être prouvée. Comme l’allégué
de partie, le certificat médical peut, en lien avec des indices étayés par tous moyens
de preuve, apporter la preuve. Le tribunal ne saurait cependant se fonder sur un certificat médical
dûment contesté comme seul moyen de preuve (CACI 21 novembre 2017/533 ; Colombini,
op. cit., n. 1.2.4 ad art. 184 CPC).
3.3
3.3.1
En l’espèce, force est tout d’abord de constater que le désintérêt du
père pour son fils n’est pas établi. Au contraire, il ressort du dossier que le père
est attaché à son enfant et qu'il souffre de l'éloignement d'avec Y.________. Cet élément
factuel avait d’ailleurs été reconnu par la mère dans le courriel du 7 mars 2017.
Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que c'est bien l'appelante qui a pris la décision de quitter
[...] avec l'enfant pour se rendre en Suisse – ce qu’elle a d’ailleurs admis dans le
courriel précité – et qu'avant cette séparation, soit durant les six premiers mois
de vie de l'enfant, le père vivait sous le même toit que son fils dans le logement familial.
On relèvera que l'appelante affirme elle-même en p. 11 de son appel que le père a récemment
proposé de prendre en charge l'enfant du 8 au 12 juin puis trois semaines en juillet, ce qui ne
saurait témoigner d'un désintérêt du père pour son enfant, bien au contraire.
Ce dernier élément est établi par le courriel du 7 mai 2019 adressé par l’intimé
à l’appelante, duquel il ressort également que le père a passé des week-ends
avec son fils.
3.3.2
S’agissant du bien de l’enfant, la jurisprudence citée par l’appelante (cf.
supra
consid. 3.2.2) est dénuée de pertinence, dès lors qu'aucune expertise judiciaire n’a
été mise en œuvre et que le SPJ n’est pas intervenu dans la présente affaire.
L’appelante se méprend lorsqu’elle soutient que les experts judiciaires préconisent
de manière générale la mise en œuvre d’un droit de visite progressif. Les arrêts
cités par l’appelante ne sont pas des arrêts de principe mais traitent de situations
particulières, dont la solution prend appui sur des conclusions d'experts pour la première
et du SPJ pour la seconde (renseignements écrits des services officiels, art. 190 CPC).
L'appelante ne fait par ailleurs pas état d'un comportement inadéquat du père mais seulement
d'un état réactionnel de l'enfant lors du dernier exercice du droit de visite (cf.
supra
consid. 2.3), ce qui paraît être légitime au vu des circonstances, mais n’est pas
susceptible de limiter le droit de visite du père, nécessaire au bon développement de
l'enfant. Cette circonstance confirme par ailleurs que le père exerce actuellement son droit aux
relations personnelles avec son fils, ce qui contredit l’argumentation de l’appelante s’agissant
du désintérêt du père. Les certificats médicaux produits sont insuffisants (cf.
supra
consid. 3.2.3), ce d’autant plus que la Dresse T.________ se prononce directement sur la manière
dont le droit de visite devrait s'exercer et se substitue ainsi au juge. La pédiatre propose en
outre son propre calendrier des visites, sans faire état de la situation de l'enfant, mais en s'appuyant
sur le fait que le père vit à [...] et que l'enfant n'aurait plus revu son père depuis
un an, ni passé une seule nuit à ses côtés depuis ses cinq mois, ce qui est erroné.
Il revient de toute manière au magistrat d'apprécier ces circonstances, à supposer qu'elles
soient établies, et non pas au pédiatre de l'enfant, qui ne doit émettre qu'un avis médical.
L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire
la détermination de leur portée juridique, est une question de droit (cf.
supra
consid. 3.2.1.1). On relèvera qu’à supposer même le titre annoncé produit,
soit le rapport du pédopsychiatre (cf.
supra
consid. 2.3), il n'aurait pas été
à même d'amener à un résultat différent, puisqu’il n'aurait pas eu une
valeur probante autre que celle d'un certificat médical.
3.3.3
Comme rappelé ci avant (cf.
supra
consid. 3.2.1.2), la distance entre les domiciles des parents ne saurait plaider en faveur de la mise
en place d'un rythme de visite calqué sur la pratique alémanique, plus restrictive. On ne voit
pas pourquoi on privilégierait une méthode plutôt qu'une autre. S’il faut se distancer
de l'usage cantonal c'est pour tenir compte de circonstances qui commandent une adaptation, mais cela
ne signifie pas encore qu’on doive se conformer à un autre usage cantonal, en particulier
si celui-ci est plus restrictif. Le premier juge, qui bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation
en la matière (cf. ATF 120 II 229 consid. 4a), a tenu compte de la distance séparant les
domiciles des parents, en préconisant le trajet [...] une fois par mois seulement, ce qui constitue
une juste prise en compte des circonstances d'espèce, liées à la distance des domiciles
et à l'âge de l'enfant. L'exercice du droit de visite a ainsi été dûment adapté
à l'éloignement géographique, sans qu'il apparaisse que le bien de l'enfant s'en trouverait
menacé, aucun élément au dossier ne validant cette hypothèse. Il ne paraît en
effet pas excessif pour un enfant de trois ans d'effectuer chaque quatre semaines (hors vacances scolaires ;
cf.
infra
consid. 3.3.4
in fine
)
un trajet de train de moins de quatre heures pour l'aller du vendredi puis de la même durée
pour le retour du dimanche. L'attestation de la pédiatre de l'enfant ne se prononce pas sur le sujet.
On notera encore la possibilité de se rendre à [...] par avion, ce qui représente un trajet
certes d'une durée globale plus ou moins équivalente, mais plus rythmé pour l'enfant,
la seule durée du vol [...] n'étant approximativement que d’une heure. Rien au dossier
ne permet de soutenir que cette distance serait trop longue pour être parcourue une fois par mois
en aller/retour par un enfant de trois ans révolus.
A cela s'ajoute, et cela n’est pas sans importance, que le droit de visite a bien été
instauré jusqu'ici de manière progressive, les conventions des 11 juillet 2017 et 23 janvier
2018, de même que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 28 décembre 2018 allant
précisément dans ce sens. La mise en œuvre progressive du droit de visite de 2017 à
ce jour, soit durant plus de deux ans, est suffisante pour prévoir à ce stade un droit de visite
plus établi, tel que décidé par le premier juge. Par ailleurs, le droit de visite est
désormais effectivement exercé par le père, ce qui légitime d'autant plus la mise
en application du calendrier de visite décidé par le premier juge.
3.3.4
Il n'est pas établi que le défaut d'exercice du droit de visite initial ou la difficulté
de l'exercer serait le fait d'un manque de volonté du père ou d'un manque de moyens financiers
plutôt que d'un manque de collaboration de la mère. Les éléments au dossier plaident
même en faveur de cette dernière hypothèse. Il ressort du jugement entrepris que l'appelante
a manqué de vigilance dans l'organisation des contacts visuels et sonores par Skype, sans que ce
point soit remis en cause en appel. L'appelante a été mise en garde par le premier juge du
devoir qu'elle a de favoriser au mieux les relations personnelles père-fils. Ces éléments
laissent penser que les difficultés rencontrées jusqu'ici dans l'exercice du droit de visite
sont aussi dues à l'attitude de l'appelante et qu'il est erroné d'avancer que le père
a failli à ses obligations. Bien plus, il semblerait qu'il en a été empêché.
On relèvera encore que la mère indique, à l'appui de son appel, qu'elle est évidemment
« prête » à favoriser les relations père-fils, admettant implicitement
par là qu'elle n'a pas agi dans ce sens jusqu'ici.
Le père a le droit de voir son enfant, qui n'est d'ailleurs plus un bébé, mais en âge
préscolaire ; l'enfant a désormais trois ans révolus, ce qui fait qu'il n'est plus
à considérer comme un enfant en bas âge (sur cette question, voir Meier/Stettler, n. 989,
p. 639 et les réf. citées). Il n'y a pas de capacité parentale insuffisante. Il n'y a
pas de rapport d'experts ni d'intervenants sociaux en sens contraire. La mère ne peut ainsi priver
le père de sa relation avec son fils, alors qu'en l'état il n'existe aucune contre-indication
provenant tant du père que de l'enfant. Pour le surplus, il n'est pas établi que l'enfant sera
confié à de « parfaits inconnus » lorsqu’il sera sous la garde l’intimé
et plus l'enfant verra son père, plus l'exercice du droit de visite s'en trouvera facilité.
Il est évident que les périodes probatoires proposées par l'appelante sont trop longues
et totalement inadéquates. Comme déjà dit, le droit de visite du père a été
progressivement mis en œuvre durant plus de deux ans (cf.
supra
consid. 3.3.3). On comprend de l'argumentation de l'appelante que celle-ci refuse que le père exerce
son droit de visite sur l'enfant en estimant que cet exercice ne serait pas dans l'intérêt
d’Y.________. Elle s'érige toutefois en experte pour le prétendre, puisque rien d'autre
au dossier que ses propres dires, pour certains repris par la pédiatre de l'enfant, ne vient étayer
cette thèse.
On ajoutera encore que le peu de communication entre les parents ne saurait constituer un frein à
l'exercice du droit de visite. Il ne s'agit pas là d'un critère et l'appelante fait fausse
route en mettant en avant cette circonstance. Il ressort du reste de la pièce 8 produite par l'appelante
que celle-ci peut être parfaitement en mesure de communiquer.
Pour le surplus, le droit de visite en Suisse et à proximité (hors week-end mensuel à
[...]) est adapté, de même que la moitié des vacances scolaires, où l'enfant pourra
se rendre à [...] pour une période plus longue et profiter davantage de l'environnement paternel.
3.3.5
S’agissant du partage des coûts, la solution préconisée par le premier juge est
adéquate au vu des circonstances et des propositions faites d'ailleurs par l'appelante lors d'échanges
de courriels, celle-ci se proposant d'accompagner l'enfant à [...]. C'est par ailleurs à juste
titre que le premier juge a considéré le fait que c'était l'appelante qui avait décidé
de quitter [...] pour venir en Suisse. S’agissant de la situation financière difficile de
l’appelante, celle-ci ne paraît être que passagère, l’appelante affirmant
elle-même être à la recherche d'un emploi dans le domaine des ONG ou des organisations
internationales, qui sont fort nombreuses en Suisse. On relèvera encore qu'il n'est pas exclu que
l'appelante se soit mise dans sa situation financière délicate pour des motifs personnels et
qu'il ne revient pas à l'intimé d'en assumer les conséquences.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
4.2
4.2.1
Les conditions de l’art. 117 CPC étant réalisées, la requête d’assistance
judiciaire de l’appelante doit être admise, Me Gilles Miauton étant désigné
comme son conseil d’office avec effet au 23 mai 2019.
4.2.2
Dans sa liste des opérations du 30 septembre 2019, Me Gilles Miauton indique avoir consacré
10 h 55 à la procédure d’appel, dont 3 h 15 effectuées par un avocat-stagiaire.
On ne tiendra pas compte des 10 minutes dédiées à la confection d’un bordereau le
21 mai 2015, s’agissant d’un travail de secrétariat (cf. not. Juge délégué
CACI 30 septembre 2019/519 consid. 5). On ne tiendra pas davantage compte des 45 minutes consacrées
à la « connaissance du dossier » le 22 mai 2019, les deux entretiens avec la
cliente les 7 et 20 mai 2019, qui ont chacun duré plus d’une heure, impliquant manifestement
une prise de connaissance préalable du dossier.
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Gilles Miauton peut être arrêtée, pour
la procédure d’appel, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) pour
les opérations effectuées par l’avocat et de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ) pour les
opérations effectuées par l’avocat-stagiaire, à 1'584 fr. 15 ([180 fr. x {7 h 40
– 45 min.}] + [110 fr. x {3 h 15 – 10 min.}), montant auquel il faut ajouter 31 fr.
70
(1'584 fr. 15 x 2 %) à titre de
débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 124 fr. 40,
ce qui donne un total de 1'740 fr. 25, que l’on arrondira à 1'741 francs.
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et provisoirement assumés par l’Etat
compte tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC).
4.4
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC,
tenue au remboursement des
frais judiciaires et de l'indemnité de son conseil d'office provisoirement mis à la charge
de l'Etat.
4.5
L’appelante versera en outre à l’intimé la somme de 2'000 fr. (art. 9 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre
de dépens de deuxième instance (art. 122 al. 1 let. d CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'assistance judiciaire est accordée à l'appelante L.________ avec effet au 23 mai 2019 dans
la procédure d'appel, Me Gilles Miauton étant désigné conseil d'office.
IV.
L’indemnité de Me Gilles Miauton, conseil d’office de l’appelante L.________,
est arrêtée à 1'741 fr. (mille sept cent quarante-et-un francs), TVA et débours compris.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante L.________ et provisoirement assumés par l'Etat.
VI.
La bénéficiaire de l'assistance
judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité de son conseil d'office provisoirement mis à la charge de l'Etat.
VII.
L'appelante L.________ doit verser
à l'intimé X.________ un montant de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt
est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Gilles Miauton (pour L.________),
‑
Me François Wagner (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :