vd_findinfo · 517 · 2022-07-08 · fr

ORDONNANCE DE CLASSEMENT, ADMISSION DE LA DEMANDE, MENACE{DROIT PÉNAL}, ADMINISTRATION DES PREUVES | 180 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.07.2022 517

TRIBUNAL
CANTONAL
517
PE21.021645-ABG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 juillet 2022
_________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
180 CP ; 319 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 juin 2022 par
P.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 19 mai 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE21.021645-ABG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par acte daté du 12 mai 2021 et parvenu au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
le 17 mai 2021, P.________, gérant d’un food truck, a déposé plainte pénale
contre N.________, gérant du food truck appelé « [...] » pour menaces et diffamation,
accusant ce dernier de l’avoir, le 18 février 2021 à [...], sur le site de l’[...],
menacé de mort à réitérées reprises en lui déclarant qu’il allait
«
lui couper la tête
», tout en agitant simultané­ment sa main devant sa gorge pour illustrer son geste (P.
6).
b)
Lors de son audition par la police le 13 octobre 2021, N.________ a expliqué qu’il allait
sur le site de l’[...] avec son food truck un jour par semaine depuis cinq ou six ans, que depuis
l’été 2020, cela se passait moins bien avec P.________, que l’[...] exigeait, depuis
le début 2021, que les food truck ne servent que des plats végétariens un jour par semaine,
que l’[...] allait modifier les contrats avec les food trucks en décembre 2021, lesquels préciseraient
désormais que les gérants des foodtrucks ne devaient pas avoir d’inscription à leur
casier judiciaire et que l’[...] choisirait également d’autres food trucks qui resteraient
toute la semaine. N.________ a déclaré que le 18 février 2021 était un jour végétarien,
que ce jour-là, il s’était trompé et avait servi du poulet, que P.________ était
venu devant son food truck pour lui crier «
pourquoi
tu sers du poulet
» devant des clients,
qu’il était allé parler plus tard à P.________ pour s’excuser, que celui-ci
avait com­mencé à s’énerver, qu’il lui avait dit qu’il pouvait
lui donner des cours de cuisine, qu’P.________ lui avait dit «
je
vais couper la tête de ta mère
»
et qu’il lui avait répondu, sur le coup de l’émotion en le pointant du doigt, «
toi
ta tête
», mais qu’il ne
l’aurait jamais fait (PV aud. 1 R. 7 et R. 9).
c)
Le 7 mars 2022, le Ministère public a tenu une audience de conciliation en présence d’P.________
et de N.________, assistés de leur conseil respectif, qui a échoué (PV aud. 2).
A cette occasion, P.________ a précisé qu’il n’avait aucun lien particulier avec
son employé T.________ qui travaillait toujours pour lui, qu’il ne se rappelait plus des termes
diffamatoires utilisés par N.________, mais que les menaces verbales et gestuelles s’étaient
produites plusieurs fois et que N.________ l’avait menacé une première fois, avant de
faire quelques pas en arrière et de revenir vers lui en lui disant «
je
te la coupe, je te la coupe
». N.________
a indiqué qu’il s’était rendu vers P.________ lorsqu’il avait terminé
son service pour lui dire qu’il aurait pu venir vers lui plus calmement, qu’il avait eu peur
lorsqu’il avait commencé à s’énerver, qu’il y avait alors uniquement
son employé et que son employée à lui était présente lors du passage d’P.________
à son food truck.
d)
Le 15 mars 2022, P.________ a requis les auditions de T.________, son employé présente au moment
des faits, G.________, directeur du Service de la restauration de l’[...], E.________, propriétaire
du food truck « [...] » et V.________, propriétaire du food truck « [...] »,
afin d’éclaircir les faits et d’apporter des précisions s’agissant du comportement
de N.________ à son égard (P. 16).
e)
Par avis du 12 avril 2022, le Ministère public a informé P.________ qu’il n’entendait
pas procéder aux auditions requises, T.________ étant son employé et son rapport de subordination
limitant la portée de son témoignage, et les autres personnes n’ayant pas été
des témoins directs des faits (P. 17).
f)
Par avis de prochaine clôture du 22 avril 2022, le Ministère public a informé les parties
qu’il entendait rendre une ordonnance de classement et leur a imparti un délai au 6 mai 2022
pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuves et leurs prétentions en indemnité.
g)
Par courrier du 6 mai 2022, P.________ a déclaré qu’il se justifiait de poursuivre l’instruction
et de rendre une ordonnance de condamnation, et a réitéré sa requête tendant aux
auditions de T.________, G.________, E.________ et V.________ (P. 19).
B.
Par ordonnance du 19 mai 2022, le Ministère
public a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre N.________
pour menaces et diffamation (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’allouer à N.________
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a mis les frais de procédure, par 500
fr., à sa charge (III).
S’agissant des réquisitions de preuves, le procureur a considéré que les auditions
de G.________, E.________ et V.________ étaient dépourvues d’intérêt dès
lors qu’ils n’étaient pas des témoins auditifs ou visuels des faits litigieux et
qu’il convenait de renoncer à l’audition de T.________, la portée de son témoignage
pouvant être fortement limitée puisqu’il était l’employé d’P.________
de longue date.
Concernant l’infraction de menaces, le procureur a exposé que les termes que P.________ avait
admis avoir utilisés –
toi
ta tête
– n’étaient pas
constitutifs de menaces, qu’il ne décelait aucune intention de celui-ci de porter atteinte
à la liberté de P.________, de l’effrayer ou de l’alarmer, mais qu’il s’agissait
bien plutôt d’une réaction automatique aux menaces qui auraient été tenues
en premier par P.________ et que les termes employés n’étaient pas pénalement répréhensibles.
Le procureur a encore indiqué qu’il n’était pas souhaitable d’auditionner
l’employé du plaignant compte tenu de leurs longs rapports de travail qui les liaient toujours,
que les faits s’étaient déroulés il y a plus d’une année, de sorte que
la fiabilité d’un témoignage était réduite, qu’aucune autre mesure d’investigation
utile ne pouvait être prise pour établir les faits plus précisément et qu’il
y avait lieu de classer la procédure en application de l’art. 319 al. 1 let. b CPP. Quant
à l’infraction de diffamation, le procureur a considéré que la procédure devait
être classée conformément à l’art. 319 al. 1 let. a CPP, une instruction pénale
ne pouvant être conduite sur la seule base des allégations générales d’P.________
qui soutenait que N.________ avait tenus «
des
propos diffamatoires
».
C.
Par acte du 2 juin 2022, P.________, par son conseil,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance
de classement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants, le
cas échéant après avoir complété l’instruction
(P.
21/1).
Le 24 juin 2022, le Ministère public a conclu au rejet du recours, se référant intégralement
à l’ordonnance de classement (P. 23).
Dans ses déterminations du 30 juin 2022 (P. 24), N.________ a déclaré s’en remettre
à la justice.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). Les motifs au
sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP se réfèrent aux différents motifs de recours énoncés
à l’art. 393 CPP, soit la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus
du pouvoir d’appréciation (art. 393 al. 2 let. a CPP), ou la constatation incomplète
ou erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP) ; cela suppose, sous peine d’irrecevabilité,
que le recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commandent - sous l’angle du fait et du droit - de prendre une autre
décision (Lieber, in : Donatsch/ Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozess­ordnung,
2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 2 ad art. 385 CPP). Il doit ainsi indiquer dans quelle
mesure et sous quel angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application
du droit (TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; Calame, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
1.2
Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par la partie plaignante qui
a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de P.________ est recevable en tant qu’il concerne le classement
de la procédure pénale dirigée contre N.________ pour menaces.
En revanche, le recourant ne faisant valoir aucun grief en lien avec le classement de la procédure
pénale dirigée contre N.________ pour diffamation, le recours est irrecevable, faute de motivation,
en tant qu’il concerne le classement prononcé pour cette infraction.
2.
2.1
Invoquant une violation du principe
in
dubio pro duriore
et une constatation incomplète
et erronée des faits, le recourant reproche au Ministère public d’avoir ordonné
le classement de sa plainte. Il fait valoir que N.________ aurait admis à demi-mots avoir proféré
des propos menaçants à son encontre, que les propos tenus l’auraient fortement effrayé,
que la version des faits de celui-ci quant à sa gestuelle –
je
l’ai pointé du doigt
– ne serait
pas fondamentalement opposée à la sienne, qu’une réaction prétendument automatique
ne serait pas déterminante quant à la réalisation de l’infraction de menaces, que
N.________ aurait, à tout le moins par dol éventuel, accepté le fait que ses propos puissent
effectivement et concrètement l’alerter et l’effrayer, et que l’instruction devrait
se poursuivre avant que le Ministère public ne rende une ordonnance pénale ou renvoie N.________
en jugement.
Le recourant reproche également au Ministère public de ne pas avoir procédé aux auditions
des quatre témoins qu’il avait requises. Il soutient que T.________ serait le seul témoin
direct des faits, que son audition serait essentielle à l’établissement des faits, que
le fait qu’il soit son employé ne préjugerait en rien de la force probante de ses déclarations,
que le Ministère public aurait apprécié son témoignage avant même d’avoir
procédé à son audition et que les auditions de G.________, E.________ et V.________ permettraient
d’établir le comportement de N.________ à son égard.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime et le
consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui débou­cheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé
par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ;
TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure
s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF
143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 19 janvier 2021/56 et la réf.
cit.).
2.2.2
Le Ministère public peut écarter une réquisition de preuves si celle-ci porte sur des
faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment
prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent à ceux pour lesquels le Ministère
public peut, de manière générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al.
2 CPP). L’art. 318 al. 3 CPP prévoit expressément que la décision négative
du Ministère public sur une requête en complément de preuves n’est en elle-même
pas sujette à recours. En revanche, les éléments soulevés en relation avec le rejet
des réquisitions de preuves peuvent être appréciés au regard de l’examen du
bien-fondé ou non du classement (CREP 21 juin 2016/418 consid. 3.2 et réf. cit.).
2.3
Aux termes de l’art. 180 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
La menace suppose que l’auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance
d’un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b), ni que l’auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous
le coup de l’art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C’est le cas si
elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet
égard de tenir compte de la réaction qu’aurait une personne raisonnable face à une
situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait effectivement été
alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise.
Cela implique, d’une part, qu’elle le considère comme possible et, d’autre part,
que le préjudice soit d’une telle gravité qu’il suscite de la peur. Cet élément
constitutif de l’infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d’une personne,
relève de l’établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; TF 6B_1314/2018 du
19 janvier 2019 consid. 3.2.1). Subjectivement, l’auteur doit avoir l’intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d’alarmer ou d’effrayer le destinataire.
Le dol éventuel suffit (TF 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1314/2018 précité
consid. 3.2.1).
2.4
En l’espèce, le Ministère public a fondé le classement sur le fait que les éléments
constitutifs de l’infraction de menaces n’étaient pas réalisés, puisqu’il
n’a décelé aucune intention de porter atteinte à la liberté du recourant, de
l’effrayer ou de l’alarmer dans les termes que N.________ a admis avoir utilisés, considé­rant
qu’il s’agissait bien plutôt d’une réaction automatique aux menaces préalables
proférées par P.________ à son encontre.
Cette appréciation ne peut être suivie. En effet, lors de son audition par la police le 13
octobre 2021, N.________ a déclaré que lors de l’altercation qu’il avait eue avec
P.________ le 18 février 2021, il avait dit à celui-ci qu’il pouvait lui donner des cours
de cuisine et qu’P.________ lui avait alors répondu «
je
vais couper la tête de ta mère
»
avant qu’il ne lui réponde lui-même «
toi
ta tête
» (PV aud. 1, R. 7), tout en
le pointant du doigt (PV aud. 1, R. 9). Or, de tels propos, par lesquels N.________ signifiait clairement
à P.________ que c’était lui qui se ferait trancher la tête, étaient de nature
à effrayer le plaignant et paraissent suffisamment graves pour être constitutifs de menaces.
N.________ a certes soutenu qu’il avait dit cela «
sous
le coup de l’émotion
» et
que «
jamais il ne
le ferait
» (PV aud. 1, R. 7), mais
cela n’exclut pas la qualification de menaces. Quant au fait que cette attitude aurait été
adoptée par le prévenu en réaction à des propos menaçants du plaignant lui-même,
il n’est pas pertinent au stade de la qualification de l’infraction. Aussi, les éléments
au dossier semblent suffisants à ce stade pour envisager l’application de l’art. 180
CP.
S’agissant de l’audition des témoins G.________, E.________ et V.________, la Chambre
de céans considère, à l’instar du procureur, qu’il n’y a pas lieu d’y
procéder, ces trois personnes n’ayant pas été des témoins directs des faits.
En revanche, T.________, employé du plaignant et seul témoin présent au moment des faits,
n’a pas été entendu, alors que celui-ci pourrait apporter des précisions sur les
propos précisément tenus par le prévenu et sur sa gestuelle, ainsi que sur les paroles
que le plaignant aurait lui-même prononcé à l’égard de ce dernier. Le fait
que T.________ soit l’employé du plaignant depuis longtemps ne justifie pas qu’il soit
d’emblée renoncé à son audition, même si cet élément devra être
pris en compte lors de l’appréciation de son témoignage. Le procureur aurait ainsi dû
procéder à l’audition de ce témoin avant de rendre sa décision.
Au vu de ce qui précède, les indices de culpabilité de menaces sont suffisants à
ce stade pour envisager l’application de l’art. 180 CP et l’instruction doit se poursuivre.
C’est donc à tort que le Ministère public a considéré que les faits de la cause
n’étaient pas punissables et classé la procédure pénale s’agissant de
l’infrac­tion de menaces. Partant, il lui appartiendra de compléter l’instruction
en procédant à l’audition de T.________ avant de statuer à nouveau.
3.
En définitive, le recours interjeté par P.________ doit être admis dans la mesure où
il est recevable et l’ordonnance de classement annulée en tant qu’elle classe la procédure
pénale dirigée contre N.________ pour menaces, l’ordonnance étant maintenue pour
le surplus. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé
avec
l’assi­stance d’un mandataire professionnel
,
a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (art. 436 al. 1 et
3 CPP).
Au vu du mémoire de
recours, les honoraires doivent être fixés à 900 fr., correspondant à 3 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr., montant auquel
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2% (art. 3bis al.
1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 18 fr, ainsi
que la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis, à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 19 mai 2022 est annulée en tant qu’elle classe la procédure dirigée
contre N.________ pour menaces.
L’ordonnance
est maintenue pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), TVA et débours compris, est allouée
à P.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
V.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour P.________),
-
Me Loïc Parein, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :