vd_findinfo · Décision / 2014 / 636 · 2014-06-17 · fr

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, ABUS DE POUVOIR, NON-LIEU, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 181 CP, 312 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 17.06.2014 Décision / 2014 / 636

TRIBUNAL
CANTONAL
415
PE12.005964-AUP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 17 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
A B R E C H T, président
Juges
:              MM.
Krieger et Perrot
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
173 ch. 2, 181, 312 CP; 319 CPP
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal prend séance à huis clos pour statuer
sur le recours interjeté le 26 mars 2014 par
Z.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 mars 2014 par le Procureur du Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE12.005964-AUP
dirigée contre
P.________
,
X.________
,
J.________
et
B.________
.
Elle considère:
E n  f a i t :
A.
a)
Par acte non daté, reçu le 30 mars 2012, Z.________, née en 1981, ressortissante espagnole,
a déposé plainte pénale contre P.________ et sa fille X.________, pour contrainte et atteinte
à l’honneur, d’une part, et contre deux agents de la Police de l’Ouest lausannois,
identifiés par la suite comme étant B.________ et J.________, pour abus d’autorité,
d’autre part (P. 4). Elle reprochait au premier nommé, chez qui elle logeait, de l’avoir
expulsée sans droit avec l’assistance de sa fille le 11 mars 2012 et faisait grief aux agents
d’avoir prêté leur concours à cet acte nonobstant le contrat de bail la liant selon
elle à P.________, faisant ainsi, toujours d’après elle, fi des voies légales applicables
en sa faveur.
Le 17 décembre 2012, la plaignante a déposé une « plainte complémentaire »
contre « P.________ et consorts » (P. 19), à savoir le susnommé et X.________,
en relation avec les déclarations tenues par les intéressés durant leurs auditions, dont
il sera fait état ci-dessous.
Dans son acte initial, la plaignante a soutenu qu’elle avait été hébergée,
initialement à titre gratuit, par son ancien collègue P.________ depuis le mois de juin 2010
dans l’appartement dont il était locataire dans un immeuble de Renens, après qu’elle
avait perdu son emploi et son logement, émargeant à l’assurance-chômage et à
l’aide sociale (revenu d’insertion). Dès le mois d’octobre 2011, les parties seraient,
toujours selon la plaignante, convenues d’un loyer mensuel de 384 francs. Les relations domestiques
auraient été globalement adéquates. Par courrier daté du 2 mars 2012, rédigé
par sa fille, X.________, P.________ a imparti à la plaignante un délai au 10 mars 2012 pour
quitter l’appartement; à défaut, il se réservait de quérir la force publique
(P. 5/6). La plaignante a enfin exposé que, ne s’étant pas exécutée, elle avait
été invitée à quitter l’appartement séance tenante et à en restituer
les clés par deux agents de police en uniforme intervenus le 11 mars 2012 en fin de matinée
(P. 5/1).
b)
Aucune procédure d’expulsion n’a
été ouverte devant le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (P. 7). Aucun contrat,
qu’il soit de bail (à savoir de sous-location) ou de prêt à usage, n’a été
conclu entre les parties en la forme écrite. La plaignante était bénéficiaire du
revenu d’insertion depuis le 1
er
janvier 2007 (P. 5/2). Il ressort du journal du Centre social régional de l’Ouest lausannois
que, le 1
er
novembre 2011, l’intéressée avait déclaré sous-louer une chambre à Renens,
ajoutant qu’elle ne pourrait y rester longtemps. Le 8 du même mois, elle a précisé
que le loyer qui lui était demandé s’élevait à 600 francs. Le même jour,
elle a ajouté avoir vécu à l’hôtel depuis 2010 jusqu’à récemment
(P. 11/2). Toutefois, lors de son audition par le Procureur le 15 février 2013, elle a expressément
avoué avoir menti quant au prétendu loyer qui lui aurait été demandé par P.________
(PV aud. 8, lignes 98-99). Malgré la demande des services sociaux, elle n’a jamais produit
une quelconque preuve d’un versement de loyer en faveur de ce dernier et a du reste admis ne pas
détenir de quittances afférentes aux loyers qu’elle dit avoir payés (PV aud. 8,
ligne 180).
c)
Entendu en qualité de prévenu le 1
er
octobre 2012, P.________ a admis qu’il avait hébergé la plaignante, initialement à
bien plaire, après qu’elle avait perdu son travail, mais qu’elle ne lui avait jamais
versé de loyer (PV aud. 5, R. 5 et 6). Il a ajouté que la plaignante lui quémandait de
l’argent, qu’elle avait cassé volontairement des assiettes à deux reprises et qu’elle
menaçait de se jeter du haut du balcon, sis au 4
ème
étage (PV aud. 5, R. 5 et 13). La plaignante lui avait remis les clés du logement après
l’intervention des policiers (PV aud. 5, R. 14). Entendu par le Procureur le 19 février 2013,
il a confirmé sa déposition précédente (PV aud. 9).
Entendu par la police le 5 septembre 2012 en qualité de prévenu, l’appointé B.________,
de la Police de l’Ouest lausannois, a indiqué qu’il était chef de patrouille lors
de chacune des interventions incriminées. Décrivant les faits, il a indiqué que son collègue
J.________ et lui-même avaient raisonné la plaignante, lui expliquant notamment que le bail
n’était pas à son nom, et que l’intéressée avait quitté les lieux
en leur présence après 20 à 30 minutes. Le soir, il avait dû retourner sur les lieux
en compagnie d’un autre collègue que J.________, dès lors que la plaignante était
revenue à l’appartement pour y prendre ses affaires, ce qui avait suscité un nouvel appel
à la police du locataire (PV aud. 2, R. 4).
Entendu par la police le 19 septembre 2012 en qualité de prévenu, J.________ a décrit
les faits incriminés comme il suit :
« (…). A notre arrivée sur les lieux, la situation était calme. Nous (l’appointé
B.________ et lui-même,
réd
.)
avons eu contact avec les 2 parties et la fille du locataire qui était également présente.
Si je me souviens bien, le monsieur voulait trouver une solution pour que sa locataire quitte l’appartement,
mais Madame ne voulait pas vraiment. Je crois que la dame n’était pas sur le bail, et nous
avons tenté de jouer les médiateurs pour trouver un terrain d’entente et éviter
que la situation ne dégénère en insultes, voies de fait, etc. et que nous n’ayons
pas à ré-intervenir par la suite. Au niveau des expulsions, je crois que c’est la justice
de paix qui s’en charge donc on voulait trouver une solution en attendant que la justice de paix
ne (sic) s’occupe de cette affaire. Donc, ça s’est bien passé et la dame avait
sauf erreur trouvé un arrangement avec une amie. Je précise également que dans l’entrée,
nous avons précisé au locataire en tout cas que la police ne pouvait pas forcer les gens à
partir, qu’elle ne pouvait pas expulser les gens mais que le but était de trouver une solution
et que ça se passe dans le calme (…) » (PV aud. 4, R. 4).
Entendue par la police le 14 novembre 2012 en qualité de prévenue, X.________ a fait savoir
que la plaignante n’avait jamais versé de loyer à son père, qu’elle avait
rédigé la lettre du 2 mars 2012 invitant la plaignante à quitter l’appartement,
qu’elle avait présenté cet écrit au guichet du poste de police de Renens au moment
de quérir l’assistance des forces de l’ordre, qu’une photocopie avait été
faite de ce document, qu’elle était présente sur les lieux lors de la première intervention
de la police et que les agents avaient alors « relu le contenu de la lettre recommandée »
(PV aud. 6, R. 4, 6 et 8).
B.
Par ordonnance du 7 mars 2014, le Procureur a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre P.________ et X.________ pour diffamation et contrainte et contre J.________ et B.________
pour abus d’autorité (I), a alloué à P.________ une indemnité de 6'178 fr.
90, à la charge de l’Etat, à titre d’indemnité pour ses frais de défense
(II), a alloué à J.________ et B.________, solidairement entre eux, une indemnité de 5'378
fr. 40, à la charge de l’Etat, à titre d’indemnité pour leurs frais de défense
(III), a renvoyé Z.________ à agir devant le juge civil (IV) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (V).
Ajoutant foi aux propos de P.________, le Procureur a retenu en fait que la plaignante, qui n’était
au bénéfice d’aucun contrat de bail ni assimilé, n’avait jamais versé
un quelconque dédommagement au plaignant, chez qui elle logeait à bien plaire. Considérant
que la plaignante occupait dès lors le logement sans droit à défaut de tout contrat synallagmatique,
le magistrat a estimé que P.________ était fondé à exiger son départ, comme
il l’avait fait avec l’appui de sa fille. Le Procureur a dès lors exclu que les éléments
constitutifs de l’infraction de contrainte eussent été réalisés. Pour ce qui
est des policiers, le magistrat a considéré qu’ils s’étaient contentés
d’intervenir en qualité de médiateurs dans une situation tendue. Faute pour eux d’avoir
agi dans le dessein de procurer un avantage illicite à quiconque, mais bien plutôt dans le
seul but de rétablir une situation conforme au droit, les éléments constitutifs de l’abus
d’autorité n’étaient pas réunis. Enfin, il n’y avait pas davantage d’infraction
contre l’honneur, sachant que la véracité des dépositions de P.________ et de X.________
devait être reconnue.
C.
Par acte du 26 mars 2014, Z.________ a recouru contre l’ordonnance du 7 mars 2014, concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation, la cause étant retournée à un autre
procureur chargé principalement de renvoyer les prévenus devant l’autorité de jugement
et, subsidiairement, de rendre une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Procureur a conclu au rejet du recours, aux frais de son auteur.
Représenté par son défenseur de choix, l’intimé P.________ a conclu au rejet
du recours, avec suite de frais et dépens, ces derniers étant estimés par lui à 800
francs. Les intimés B.________ et B.________, procédant conjointement sous la plume de leur
défenseur de choix, ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Egalement
invitée à se déterminer sur le recours, l’intimée X.________ n’a pas
procédé.
E n  d r o i t :
1.
Approuvée par le Procureur général le 10 mars 2014, l’ordonnance attaquée a
été notifiée aux parties par plis mis à la poste le 12 mars 2014, l’envoi destiné
à la recourante ayant été reçu par le mandataire de cette dernière le lundi
17 mars 2014 selon l’allégué crédible de la partie. Interjeté le 26 mars 2014,
le recours l’a été dans le délai légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
Interjeté dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est ainsi recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
b)
De manière générale, les motifs
de classement sont ceux "qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement
sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement" (Message du Conseil
fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre
2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose lorsqu’il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables (TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 c. 2.1). La possibilité de
classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation
aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible
probabilité de condamnation. Le principe "
in
dubio pro duriore
" exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement
et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre
pas en considération, le ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en
accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_797/2013 précité,
c. 2.1; ATF 138 IV 86 précité, c. 4.1.2).
3.
a)
Se rend coupable de contrainte, au sens de
l’art. 181 CP (Code pénal; RS 311.0), celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d’un dommage sérieux ou en l’entravant de quelque autre manière
dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à
laisser faire un acte. La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou
encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé (ATF 134 IV 216 c. 4.1;
ATF 129 IV 6 c. 3.4; ATF 119 IV 301 c. 2b). Il y a menace d’un dommage sérieux lorsqu’il
apparaît, selon la déclaration faite, que la survenance de l’inconvénient dépend
de l’auteur et que cette perspective est telle qu’elle est de nature à entraver le destinataire
dans sa liberté de décision. La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, et non pas d’après les réactions du destinataire visé (ATF 122 IV 322
c. 1a; ATF 120 IV 17 c. 2a/aa). Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi avec conscience
et volonté, soit au moins qu’il ait accepté l’éventualité que le procédé
illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 c.
2c; TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 2.2.1).
b)
En vertu de l'art. 312 CP, se rendent coupable d'abus d'autorité les membres d'une autorité
et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage
illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge.
L'abus d'autorité présuppose, parmi les éléments constitutifs objectifs de l'infraction,
que, dans l'accomplissement de sa tâche officielle, le membre de l'autorité ou le fonctionnaire
abuse des moyens coercitifs inhérents à sa charge (Corboz, Les infractions en droit suisse,
3
e
éd., vol. II, Berne 2010, n. 5 ad art. 312 CP). Cette infraction présuppose que le détenteur
de l’autorité exerce de façon illégale le pouvoir qu'il tire de sa fonction, décidant
ou contraignant là où il ne devrait pas; l'abus est cependant davantage qu'une simple violation
des devoirs de service, mais suppose, bien plutôt, une violation insoutenable des règles applicables
(Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 312 CP). La licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée
à la condition qu'il soit proportionné à son but (ATF 107 IV 84 c. 4). L’auteur
doit avoir conscience de son statut et accepter l’éventualité d’abuser des pouvoirs
de sa charge (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 312 CP).
c)
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d'apporter des
preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Aux termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité (preuve de la vérité) ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi). Le juge doit examiner
d'office si les conditions d'admission à la preuve libératoire sont remplies; il faut toutefois
préciser que l'admission à la preuve constitue la règle (Corboz, op. cit., n. 54 ad. art.
173 CP, p. 592).
Le prévenu admis à apporter les preuves libératoires a le choix de fournir la preuve de
la vérité ou la preuve de la bonne foi (ATF 124 IV 149 c. 3a). Apporte la preuve de la vérité
un accusé qui établit que ce qu'il a allégué, soupçonné ou propagé
est vrai (ibidem). Tous les éléments de preuve, même ceux qui lui étaient inconnus
au moment où il s'est exprimé, peuvent être apportés, car la seule question pertinente
est celle de la véracité du propos (ATF 122 IV 311 c. 2c et 2e; ATF 106 IV 115
c. 2a). En outre, la preuve de la vérité doit être considérée comme rapportée
par l'auteur lorsque les faits qu'il a allégués sont établis pour l'essentiel (ATF 102
IV 176 c. 1b).
d)
En l’espèce, pour ce qui est des
circonstances de son expulsion, la recourante critique l’appréciation des faits du Procureur,
auquel elle reproche d’avoir ajouté foi aux dénégations des intimés P.________
et X.________ pour en déduire qu’elle logeait sans droit chez celui-là, d’où
l’appréciation selon laquelle son expulsion était pénalement licite. Se prévalant
du fait qu’elle habitait l’appartement sans discontinuer depuis le mois de juin 2010, elle
allègue ainsi l’existence d’un bail, soit d’une sous-location, subsidiairement
d’un prêt à usage, tout en relevant que la qualification des rapports de droit privé
entre parties ne serait pas déterminante pénalement, dès lors que l’occupant d’un
logement – à quelque titre que ce soit – ne saurait en être délogé séance
tenante sans autre forme de procès. Elle dénonce ainsi un acte de « justice propre »
des intimés P.________ et X.________, procédé auquel les policiers auraient indûment
prêté leur concours. Quant aux infractions contre l’honneur dont elle se dit victime,
la recourante se prévaut de la teneur de la lettre du 2 mars 2012, signée par P.________ et
rédigée par sa fille, ainsi que de certains propos tenus par ces intimés lors de leurs
auditions.
e)
S’agissant d’abord de P.________, aucun contrat de bail n’apparaît avoir été
passé entre parties, même oralement. En effet, il est manifeste que P.________ s’est
limité à accepter d’héberger son ex-collègue d’ici à ce que la situation
socio-professionnelle de cette dernière se soit redressée. Il n’a toléré sa
présence sous son toit que pour une durée provisoire et aussi brève que possible. L’occupante
ne disposait de la jouissance d’aucune partie déterminée de l’appartement. Surtout,
il n’est pas établi qu’un loyer lui ait été réclamé. Elle se trouvait
donc dans la situation d’une invitée, qui doit s’attendre à devoir quitter le logement
à la première réquisition du maître des lieux. Le droit privé ne comporte aucune
norme protégeant spécifiquement un tel occupant; pénalement, l’art. 186 CP, qui
réprime la violation de domicile, protège bien plutôt le maître des lieux contre
leur occupant illégitime. Même si l’existence d’un prêt à usage au sens
des art. 305 ss CO (Code des obligations; RS 220) devait être admise, le maître des lieux serait
protégé par l’art. 310 CO. Cette disposition prévoit en effet que, si le prêt
a été fait pour un usage dont ni but ni la durée ne sont déterminés, le prêteur
est libre de réclamer la chose quand bon lui semble. C’est donc en vain que la recourante
se prévaut d’une protection spécifique qui découlerait du droit privé, même
si elle soutient par ailleurs que cet aspect ne serait pas déterminant au pénal.
Dans ces conditions, on ne saurait admettre que le « bon samaritain » qui se limite
à tolérer, à bien plaire et donc sans contrepartie aucune, la présence d’un
tiers sous son toit ne soit pas habilité à demander le départ de l’occupant, surtout
après qu’un délai raisonnable lui eut été imparti. En agissant de la sorte
sans coercition, il ne fait qu’exercer ses droits. Le comportement incriminé ne relève
donc pas de la contrainte au sens pénal. Ce qui précède s’applique
mutatis
mutandis
à l’intimée X.________,
qui, sans être titulaire du bail, n’a fait que prêter assistance à son père
en rédigeant la lettre comminatoire, d’abord, et en conférant avec les policiers lors
de l’intervention de la première patrouille, ensuite, étant précisé que son
père, hispanophone, maîtrise mal le français (PV aud. 6, R 8, p. 4).
f)
Pour ce qui est des policiers, la question déterminante, sous l’angle de l’art. 312
CP, est celle de savoir s’ils ont fait acte d’autorité à l’égard de
la plaignante au sens de la loi. Il ressort des déclarations convergentes des quatre prévenus,
que n’infirme aucune pièce du dossier et que la plaignante ne conteste du reste pas même
sérieusement, que les agents se sont limités à agir comme médiateurs. Ils ont fait
le point à l’égard des intéressés et ont rappelé à l’occupante
la teneur de la lettre du 2 mars 2012. Comme l’a indiqué l’intimé J.________, les
agents ont précisé au maître des lieux, en présence de l’occupante, que la
police ne pouvait forcer les gens à partir, en d’autres termes qu’elle ne pouvait les
expulser, mais que le but était de trouver une solution afin que les choses se passent dans le calme
(PV aud. 4, précité). Consacrant 20 à 30 minutes à leur intervention, les agents
n’ont pas fait acte de coercition pour évacuer l’occupante des lieux. Bien plutôt,
la recourante – qui savait, pour en avoir été dûment informée, que les agents
n’étaient pas habilités à l’expulser – a abandonné le logement
sans y avoir été contrainte et en remettant les clés de l’appartement au locataire.
On peut donc admettre que cette intervention a conduit à un apaisement, les agents ayant même
aidé l’intéressée à porter certains bagages sur la voie publique. Ainsi, il
s’avère que les agents ont accompli une mission relevant de ce que l’on appelle communément
la police de proximité. Aucune distinction n’est de mise à cet égard entre le chef
de patrouille, à savoir l’appointé B.________, et son subordonné, à savoir
l’agent J.________. Il n’y a donc pas eu d’exercice de pouvoir de sa charge dont l’un
au moins des agents aurait abusé. L’un des éléments constitutifs objectifs de l’infraction
n’est ainsi pas réalisé. Par surabondance, les agents n’ont pas agi dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ni dans le dessein de nuire à
autrui, mais dans la seule intention de rétablir l’ordre domestique dans une situation qui
aurait pu dégénérer au détriment de tous. Partant, l’élément constitutif
subjectif de l’abus de pouvoir n’est pas davantage réalisé.
g)
Pour ce qui est enfin des propos et écrits de P.________ et de sa fille, que la recourante tient
pour attentatoires à son honneur, il suffit, par adoption pure et simple des motifs du Procureur,
de relever que la véracité des assertions incriminées, soit des actes dénoncés
à la police, a été établie. En particulier, la plaignante a avoué avoir menti
à l’assistante sociale quant au montant du loyer qui lui était prétendument réclamé,
tout comme elle a admis ne pas détenir une quelconque preuve des versements qu’elle soutient
avoir effectués à ce titre. La preuve de la vérité doit donc être tenue pour
rapportée. Au surplus, la lettre du 2 mars 2012, même rédigée sur un ton assurément
incisif, ne comporte pas pour autant de qualificatif contraire à l’honneur.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à
la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant des dépens réclamés par les intimés qui ont procédé sur
le recours, chacune de ces parties a chiffré et justifié ses prétentions, de sorte il
y a lieu de leur allouer une indemnité.
Ces prévenus ont chacun obtenu entièrement gain de cause sur leurs conclusions et ont procédé
avec l'assistance d'un mandataire professionnel. Ils ont donc a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits dans la présente
procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a et art. 436 al. 1 CPP).
Il y a lieu de retenir une heure de travail d’avocat pour l’intimé P.________ et cinq
heures en faveur des intimés B.________ et J.________, solidairement entre eux, sur la base d’un
tarif horaire de 300 fr., débours inclus, plus un montant correspondant à la TVA, soit 324
fr. pour celui-là et 1’620 fr. en faveur de ceux-ci, à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 7 mars 2014 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 1’320
fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV.
Une indemnité de 324 fr. (trois cent vingt-quatre
francs) est allouée à P.________ pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de 1’620 fr. (mille six
cent vingt francs) est allouée à B.________ et J.________, solidairement entre eux, pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Pierre-Yves Brandt, avocat (pour Z.________),
-
M. Astyanax Peca, avocat (pour P.________),
-
Mme Odile Pelet, avocate (pour B.________ et J.________),
-
Mme X.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :