vd_findinfo · AI 393/07 - 403/2009 &amp; AI 518/08 - 403/2009 · 2009-11-27 · fr

PRESTATION D'INVALIDITÉ, DEMI-RENTE, REFORMATIO IN PEJUS, INCAPACITÉ DE GAIN, ATTEINTE À LA SANTÉ | 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.11.2009 AI 393/07 - 403/2009 & AI 518/08 - 403/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 393/07 - 403/2009 & AI 518/08 -
403/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.        Neu et Mme Di Ferro
Demierre
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Vevey, recourante, représentée
par le Centre Social Protestant, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 7 LPGA  et
8 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
S.________, née en 1947, a
déposé le 21 juin 2002 une demande de prestations de
l'assurance-invalidité, tendant à l'octroi d'une
rente. Il résulte des pièces versées au
dossier que l'assurée a fait un apprentissage en
qualité de vendeuse dans une parfumerie, et qu'elle
exerçait une activité dans le domaine du
télémarketing depuis le mois de mars 2000.
Par décision du 19 mai 2003, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI ou l'office) a octroyé à
l'assurée une demi-rente, fondée sur un taux
d'invalidité de 50 %, avec effet dès le
1
er
2003. Il a retenu, en se fondant sur la seule
appréciation du Dr P.________, ophtalmologue FMH et
médecin traitant de l'intéressée depuis 1977,
que la capacité de travail et de gain de cette
dernière s'élevait à 50 %, en raison de la
présence d'une membrane épi-rétinienne avec
trou lamellaire bilatérale occasionnant une forte diminution
de l'acuité visuelle bilatérale, avec vision centrale
uniquement.
L'assurée s'étant opposée à cette
décision, invoquant une aggravation de son état de
santé, l'OAI a décidé la mise en œuvre
d'une expertise, réalisée le 15 juin 2004 par le Dr
T.________ et la Dresse Q.________, respectivement Chef de clinique
et "
Médecin Fellow
" auprès de [...]. Dans le
rapport y relatif, établi le 5 juillet 2004, était
posé le diagnostic de lésion fovéolaire
compatible avec une fermeture spontanée du trou maculaire
bilatéral, diagnostiquée en 1992; était par
ailleurs mentionnée une altération de la vision
colorée. S'agissant des répercussions de ces
atteintes sur la capacité de travail de l'assurée, il
était notamment relevé ce qui suit:
"
Description
précise de la capacité résiduelle de
travail
Compte tenu de sa
dyschromatopsie, elle ne peut plus effectuer un travail dans la
vente directe, d'autre part, pour ses problèmes de lecture,
un travail d'employée de bureau ne peut être
envisagé à moins d'aides optiques avec adaptation de
son lieu de travail.
L'activité
exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Le travail de téléphoniste
comme le télémarketing, est possible mais à
50%.
Y a-t-il une diminution du
rendement?
Il existe effectivement une diminution de
rendement d'environ 50 %, qui peut diminuer encore puisque la
vision de près diminue progressivement depuis plusieurs
années […]".
Par décision sur opposition du 30 août 2004, l'office,
se référant aux conclusions de l'expertise du 15 juin
2004, a rejeté l'opposition formée par
l'assurée et confirmé sa décision du 19 mai
2003, en ce sens qu'elle avait droit à une demi-rente
à compter du 1
er
juin 2003, fondée sur un
degré d'invalidité de 51 % -  correspondant au
préjudice économique subi du fait de ses
atteintes.
b)
L'assurée a formé recours contre cette
décision sur opposition par acte du 24 septembre 2004,
concluant implicitement à son droit à une rente d'un
taux supérieur à celle allouée. Elle a
notamment fait valoir que la Dresse Q.________ et le Dr T.________
avaient conclu à une capacité de travail de 50 % avec
rendement de 50 %, soit un taux effectif de 25 %, à
condition par ailleurs qu'elle puisse bénéficier
d'aides optiques et d'une adaptation de sa place de
travail.
Interpellé en cours d'instance, le Dr T.________,
après avoir réexaminé
l'intéressée le 30 septembre 2005, a notamment
indiqué ce qui suit dans un rapport du 7 octobre
2005:
"Au total, Mme S.________
ne présente aucune lésion organique objectivable
malgré un bilan extrêmement poussé.
L'acuité visuelle et la lenteur à la lecture n'est
pas expliquée par une cause organique, il est possible
qu'une atteinte fonctionnelle soit associée." […] "La
vision diminue actuellement de loin et de près malgré
un status clinique identique à celui observé depuis
10 ou 20 ans. Le bilan paraclinique est par ailleurs
négatif. Nous sortons maintenant du cadre du bilan
ophtalmologique et il serait nécessaire de réaliser
un bilan à visée fonctionnelle comme un bilan
neuropsychologique qui pourrait préciser ce ralentissement
à la lecture.
Je maintiens donc la conclusion que nous
avions donnée à l'époque (diminution de
rendement professionnel de 50 %), de plus si Mme S.________ devait
bénéficier d'une rente AI majorée celle-ci ne
serait pas fondée sur des causes ophtalmologiques
organiques."
Par jugement du 7 février 2006 (cause n° [...]), le
Tribunal des assurances a admis le recours et annulé la
décision sur opposition attaquée, avec pour suite le
renvoi du dossier à l'OAI pour complément
d'instruction dans le sens des considérants. Le tribunal a
retenu, en substance, qu'à la lumière du dernier
rapport établi par le Dr T.________, les incertitudes
diagnostiques dans le cas d'espèce ne permettaient pas de
statuer en pleine connaissance de cause, de sorte qu'il y avait
lieu de procéder à un complément d'instruction
sur le plan neuropsychologique.
B.
a)
Dans le cadre du complément
d'instruction mis en œuvre par l'office, S.________ a fait
l'objet d'une expertise neurologique, réalisée le 13
octobre 2006 par le Dr X.________, spécialiste FMH en
neurologie, ainsi que d'une expertise psychiatrique,
réalisée le 15 janvier 2007 par le Dr L.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie.
Dans son rapport du 28 octobre 2006, le Dr X.________ a retenu les
diagnostics de variations de l'acuité visuelle, d'origine
indéterminée, de migraine commune, de status
après hystérectomie en 1986, ainsi que de status
après distorsion cervicale accidentelle en décembre
1981. Ce médecin a conclu à l'absence
d'incapacité de travail en relation avec une pathologie
neurologique, précisant en particulier ce qui
suit:
"Je n'ai donc actuellement
aucune explication neurologique objective permettant de rendre
compte de la symptomatologie ophtalmique actuelle qui reste
d'origine indéterminée. Il n'y a aucun
élément en faveur d'une atteinte du système
nerveux central ou périphérique. Les investigations
neuroradiologiques effectuées il y a une année sont
totalement rassurantes vu l'absence de pathologie tant au niveau du
parenchyme cérébral que des axes extra- et
intracérébraux. Il n'y a aucune indication à
répéter ces examens."
Quant au Dr L.________, il n'a retenu dans son rapport du 15
janvier 2007 aucun diagnostic sur le plan psychiatrique, relevant
notamment ce qui suit:
"Nous pouvons
résumer la situation comme suit. L'explorée a
présenté un trouble visuel qui a fait dire qu'il y
aurait invalidité. Lors de la dernière
évaluation ophtalmologique, on a suspecté non plus
une origine organique aux plaintes ophtalmiques, mais
neurocognitive, voire inconsciente. Concrètement, une
activité lucrative adaptée à 50 % pouvait
être exigible. Un dépassement de ce taux
d'activité aurait entraîné
céphalées et fatigabilité en raison de la
souffrance visuelle.
Or, lors de l'évaluation neurocognitive actuelle, il n'y a
pas de difficulté à mettre en exergue. On ne peut
donc pas expliquer l'origine du ralentissement à la lecture
ni de la fatigabilité, si ce n'est en raison des traits de
personnalité histrionique et hypocondriaque induisant une
autolimitation. Une mise sous observation (COPAI) afin de
déterminer les limitations réelles serait difficile
à vivre pour l'explorée. Cela permettrait toutefois
éventuellement de décrire de façon plus
objective ses compétences visuelles
résiduelles.
Emerge une kyrielle de
bénéfices secondaires au maintien des plaintes, non
seulement financiers car cela permettrait à
l'expertisée de s'assurer un salaire mensuel régulier
sans craindre pour l'avenir, mais aussi psychique car cela calme
toute angoisse anaclitique de séparation en appartenant
à un nouveau groupe, certes d'invalides, mais permettant
d'être perpétuellement soutenue. Cela lui permettrait
de mieux lutter contre le désagréable sentiment
d'abandon vécu de nombreuses fois ces dernières
années.
La motivation au retour professionnel est
alors faible, non seulement en raison des idéaux
élevés de l'explorée mais aussi de la
nécessité à être perçue en
qualité d'invalide pour ne pas rompre avec son
fonctionnement personnel inconscient."
Dans un avis du 8 mars 2007, le Service médical
régional AI (SMR), se référant aux conclusions
des deux expertises mentionnées ci-dessus, a retenu que
l'assurée ne présentait aucune pathologie invalidante
ophtalmique, neurologique ni psychiatrique, de sorte que les
incapacités de travail précédemment retenues
ne pouvaient pas être entérinées.
Le 13 août 2007, l'OAI a adressé à
l'intéressée un courrier dont la teneur est la
suivante:
"Nous vous informons que
nous avons demandé à la Caisse de compensation [...]
de supprimer le droit à la demi-rente que vous percevez
actuellement.
En effet, par jugement du 07.02.2006, le
Tribunal cantonal a annulé la décision qui fondait le
droit à cette dernière et renvoyé le dossier
à notre office afin que nous procédions à des
mesures d'instruction complémentaire, en l'occurrence d'une
expertise multidisciplinaire (neurologique et
psychiatrique).
Suite à ces mesures d'instruction,
il ressort que vous ne présentez pas d'atteinte de nature
à limiter votre capacité de travail. Par
conséquent, vous trouverez un projet de décision de
refus de rente en annexe."
Etait un joint un projet de décision du 13 août 2007
dans le sens du rejet de la demande de prestations
déposée par l'assurée, dont la capacité
de travail était réputée pleine et
entière tant dans son activité habituelle que dans
toute autre activité.
L'intéressée s'est opposée à ce projet
de décision par écriture du 14 août 2007,
concluant au réexamen de sa demande avec pour suite la
reconnaissance "
d'une incapacité de gain d'au moins 51
%
". Relevant que l'absence d'incapacité de travail en
relation avec une pathologie neurologique ou sur le plan
psychiatrique, attestée par les Drs X.________ et L.________
dans leurs rapports d'expertise respectifs, n'était pas
contestée, elle a fait valoir que le Dr T.________ avait
maintenu, dans son complément d'expertise du 7 octobre 2005,
la diminution de rendement de 50 % constatée dans son
précédent rapport du 5 juillet 2004, n'exprimant des
doutes qu'à l'égard d'une éventuelle
majoration du taux d'invalidité reconnu; or, selon
l'assurée, les conclusions du Dr T.________ étaient
admises tant par le Dr X.________ que par le Dr L.________, de
sorte qu'elle estimait arbitraire d'écarter sans explication
dites conclusions, émanant d'un "
expert de l'affection
dont
[
elle se
]
plai
[
gnait
]".
b)
Par décision du 24 août 2007, l'office a
supprimé, avec effet dès le 31 août 2007, le
versement de la demi-rente octroyée à
l'assurée, respectivement annulé la décision
sur laquelle dite prestation était fondée. Etait
mentionné le motif suivant:
"Suppression du versement
de votre rente AI suite au jugement du Tribunal des assurances du
07.02.2006."
C.
a)
S.________ a formé recours devant le Tribunal des
assurances contre cette décision par acte du 8 octobre 2007,
concluant à son annulation et à la poursuite du
versement de la demi-rente précédemment
allouée, jusqu'à droit connu sur le fond de sa
requête. Elle a fait valoir ce qui suit:
"A l'appui de la
suppression du versement de ladite rente, est simplement
invoqué le jugement du Tribunal des assurances du 7
février 2006. Cette motivation ne suffit pas et rend la
décision arbitraire dès lors que le jugement en cause
ne modifie pas la situation antérieure. Je requiers donc
également le maintien du versement de la prestation
d'invalidité octroyée."
La cause a été enregistrée au rôle sous
le n° d'ordre [...].
Dans sa réponse du 8 novembre 2007, l'OAI a renoncé
à se déterminer.
Par écriture du 13 décembre 2007, l'assurée,
désormais représentée par le Centre social
protestant, a déclaré maintenir, principalement, les
conclusions de son acte de recours, et conclure, subsidiairement,
à la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur
le fond.
b)
Par courrier adressé à l'OAI le 8 janvier
2008, le magistrat instructeur a indiqué que la recourante,
dans ses écritures, demandait la restitution de l'effet
suspensif au recours, et prié l'office de se
déterminer à cet égard.
L'OAI s'est déterminé par écriture du 18
janvier 2008, concluant au maintien du retrait de l'effet
suspensif.
Le 21 janvier 2008, la recourante a expressément
sollicité la restitution de l'effet suspensif à son
recours du 8 octobre 2007, dans le sens de la poursuite du
versement de la rente litigieuse depuis le 1
er
septembre
2007.
Par jugement incident du 19 février 2008, le Tribunal des
assurances a rejeté la requête tendant à la
restitution de l'effet suspensif.
c)
La recourante a répliqué par
écriture du 17 juin 2008, soutenant que l'existence des
scotomes importants dont elle souffrait et qui réduisait sa
vitesse de lecture n'était pas contestée, et que,
ajoutée à la diminution de son acuité
visuelle, cette atteinte justifiait une réduction de sa
capacité de travail de 50 % au minimum.
L'intéressée se disait par ailleurs
"
étonnée, pour ne pas dire choquée
", du
contenu du rapport établi par le Dr L.________, lequel,
après à peine deux heures d'entretien, avait conclu
"
à une personnalité sournoise, voire
perverse
"; elle réfutait à cet égard
expressément certains passages de ce rapport.
Dans sa duplique du 5 août 2008, l'OAI a
allégué que, dès lors que la décision
d'octroi d'une demi-rente avait été annulée
par le jugement du 7 février 2006, le versement de cette
prestation ne reposait plus sur aucun fondement, de sorte qu'elle
avait à juste titre été supprimée par
la décision attaquée. L'office précisait en
outre qu'aucune décision formelle n'avait été
prise sur le fond, la procédure concernant l'opposition de
l'intéressée au projet de décision du 13
août 2007 étant en cours.
d)
Par écriture adressée aux parties le 23
juin 2009, le magistrat instructeur a relevé que la
décision attaquée ne prévoyait pas le retrait
de l'effet suspensif, de sorte que se posait la question de savoir
s'il y avait lieu à révision du jugement incident
rendu le 19 février 2008; au demeurant, on devait se
demander si, le jugement du 7 février 2006 ayant
annulé la décision de l'OAI pour instruction
complémentaire, la poursuite du versement de la prestation
non contestée, soit de la demi-rente, était
justifiée. Le magistrat instructeur invitait dès lors
les parties à se déterminer sur ces deux
points.
L'OAI s'est déterminé par courrier du 8 juillet 2009,
faisant derechef valoir que, la décision d'octroi d'une
demi-rente ayant été annulée par jugement du 7
février 2006, le versement de la prestation en cause ne se
justifiait plus; la décision du 24 août 2007 ne
constituait dès lors, à son sens, qu'une
décision mettant en œuvre le jugement du 7
février 2006. Quant à une éventuelle
révision du jugement incident du 19 février 2008,
elle n'avait selon l'office pas lieu d'être, en l'absence de
motif de révision au sens des dispositions sur la
procédure administrative.
Par courrier du 10 juillet 2009, la recourante a également
estimé que la révision du jugement incident du 19
février 2008 ne se justifiait pas. Elle a par ailleurs
relevé que le Tribunal des assurances, par son jugement du 7
février 2006, "
visait l'instruction complémentaire
d'une augmentation de rente sans contester, en soi, le droit
à une demi-rente
".
Le 11 novembre 2009, la recourante a produit un rapport
établi le 1
er
octobre 2009 par le Dr M.________,
Professeur associé au sein de [...], lequel indiquait en
particulier ce qui suit:
"Nous avons
réalisé un examen du champ visuel central de 10°
qui nous a permis de mettre en évidence du côté
droit, un scotome para-central inférieur entre le cercle de
5 et 10° et du côté gauche de multiples scotomes
relatifs à disposition péri-fovéolaire
également.
Les examens cliniques, paracliniques
électrophysiologiques et l'examen du champ visuel
démontre un dysfonctionnement maculaire associé
probablement à un ancien photo-traumatisme et une
altération des photo-récepteurs et également
des segments externes des photo-récepteurs concernant
l'œil droit."
[…]
"L'état anatomique de fond de
l'œil nous autorise à écarter une maladie
dégénérative."
D.
Par décision du 12 septembre 2008, l'OAI a
confirmé son projet de décision du 13 août
2007, dans le sens du rejet de la demande de prestations
déposée par l'assurée, dont la capacité
de travail était réputée pleine et
entière dans toute activité. Dans la motivation de sa
décision, par courrier du même jour, l'office a
relevé que le complément d'instruction mis en
œuvre, savoir les expertises réalisées par les
Drs X.________ et L.________, n'avaient pas permis de
définir l'origine de son trouble visuel; dès lors que
l'intéressée ne présentait en outre, selon le
rapport établi le 7 octobre 2005 par le Dr T.________,
aucune lésion organique objectivable sur le plan
ophtalmologique, la baisse de rendement attestée par ce
médecin n'était fondée sur aucune atteinte
objective, et ne pouvait dès lors être
retenue.
E.
S.________ a formé recours devant le Tribunal des assurances
contre cette décision par acte du 16 octobre 2008, concluant
à son annulation avec pour suite, principalement, la
reconnaissance de son droit à une rente entière
d'invalidité, subsidiairement à une demi-rente, avec
effet dès le 1
er
juin 2001. Elle a fait valoir
que le Dr T.________ avait constaté sans
ambiguïté que, malgré un status clinique
identique, son acuité visuelle n'était plus de 100 %
aux deux yeux, comme vingt ans auparavant, mais que sa vision
diminuait bien plutôt de loin et de près,
contrairement à ce qu'avait retenu l'office; au demeurant,
selon l'intéressée, ses problèmes de vue
n'étaient contestés par aucun des experts
consultés, lesquels avaient tous conclu à une
incapacité de gain de 50 %, n'émettant des doutes que
quant à la reconnaissance d'une incapacité totale de
travail. Enfin, la recourante indiquait que le Dr P.________,
consulté la veille, avait constaté une nouvelle
diminution de l'acuité de son œil droit, et prescrit
à cet égard un nouvel examen par
angiographie.
La cause a été enregistrée au rôle sous
le n° d'ordre [...].
Dans sa réponse du 5 février 2009, l'OAI a
proposé le rejet du recours, renvoyant aux motifs
exposés dans la lettre d'accompagnement de la
décision attaquée.
La recourante a répliqué par écriture du 5
mars 2009, relevant que le dernier examen fondoscopique dont elle
avait fait l'objet avait révélé une
très probable maculopathie; or, c'était cette
atteinte qui avait notamment justifié la constatation d'une
incapacité de gain, équivalant à une
demi-rente d'invalidité. L'intéressée
sollicitait dès lors expressément que la question de
l'existence d'une telle maculopathie soit approfondie.
Dans sa duplique du 31 mars 2009, l'OAI a estimé que
les arguments développés par la recourante
n'étaient pas de nature à remettre en cause le
bien-fondé de la décision entreprise, dont les
conclusions étaient derechef confirmées.
F.
Par écriture du 12 octobre 2009, le
magistrat instructeur a informé les parties de la jonction
des causes n° [...] et n° [...].
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative,
RSV 173.36), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice
administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est ainsi
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 LPA-VD).
b)
Interjetés dans le délai légal de
trente jours suivant la notification des décisions
entreprises (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]), les recours respectifs des 8
octobre 2007 et 16 octobre 2008 ont été
déposé en temps utile. Ils sont en outre
manifestement recevables à la forme, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
Dans son recours du 8 octobre 2007, la recourante fait grief
à l'OAI d'avoir supprimé, par décision du 24
août 2007, le versement de la demi-rente
précédemment allouée, avec effet dès le
31 août 2007 (cause n° [...]). Dans son second recours,
déposé le 18 octobre 2008, elle conteste le rejet de
sa demande de prestations décidé par l'intimé
le 12 septembre 2008, et conclut à son droit à une
rente entière d'invalidité, subsidiairement à
une demi-rente, avec effet dès le 1
er
juin 2001
(cause n° [...]).
Les objets des deux recours en cause, respectivement des deux
décisions attaquées, étant distincts, il y a
lieu de les examiner séparément.
3.
a)
S'agissant de la suppression du
versement de la demi-rente allouée, par décision
rendue le 24 août 2007 par l'intimé, il convient de
récapituler brièvement les faits:
- par décision sur opposition du 30 août 2004,
l'office a confirmé une précédente
décision du 19 mai 2003, en ce sens que
l'intéressée avait droit à une demi-rente
à compter du 1
er
juin 2003, fondée sur un
degré d'invalidité de 51 %;
- l'assurée a formé recours contre cette
décision sur opposition par acte du 24 septembre 2004,
concluant implicitement à son droit à une rente d'un
taux supérieur à celle allouée. Dans le cadre
de cette procédure, l'OAI, tout en concluant au rejet du
recours, a constamment confirmé la teneur de la
décision sur opposition attaquée, jusqu'à sa
dernière écriture du 15 novembre 2005, et n'a
aucunement remis en cause le bien-fondé de la prestation
allouée;
- par jugement du 7 février 2006, le Tribunal des
assurances, se référant en particulier aux
conclusions du complément d'expertise établi le 7
octobre 2005 par le Dr T.________, a annulé la
décision sur opposition attaquée et renvoyé le
dossier à l'office pour complément d'instruction sur
le plan neuropsychologique;
- par projet de décision du 13 août 2007, l'OAI a
rejeté la demande de prestations déposée par
l'assurée. Cette dernière s'est opposée
à ce projet par écriture du 14 août 2007, de
sorte que l'office a repris l'examen du cas;
- par décision du 24 août 2007, l'office a
supprimé le versement de la demi-rente avec effet dès
le 31 août 2007, au motif que la décision sur laquelle
était fondé l'octroi de cette prestation avait
été annulée par le jugement rendu le 7
février 2006 par le Tribunal des assurances.
b)
Cela étant, il y a lieu de relever d'emblée
que le jugement rendu le 7 février 2006 par le Tribunal des
assurances n'a aucunement remis en cause le droit de la recourante
à une demi-rente, lequel n'était pas contesté
- au demeurant, si tel avait été le cas, il se serait
agi d'une
reformatio in pejus
(à tout le moins
provisoire) de la décision sur opposition attaquée,
qui aurait supposé pour être valable que le tribunal
offre la possibilité à l'intéressée de
retirer son recours (cf. art. 61 let. d LPGA); le jugement en cause
tendait bien plutôt à la mise en œuvre d'un
complément d'instruction par l'intimé afin que soit
examiné le droit éventuel de l'assurée
à de plus amples prestations, et c'est à cette fin,
à l'évidence, que le recours a été
admis. Dès lors, l'interprétation de l'OAI, selon
laquelle le jugement du 7 février 2006, en annulant la
décision sur opposition du 30 août 2004, aurait de ce
chef entraîné la suppression du droit à la
demi-rente, ne saurait être suivie, et c'est à juste
titre que l'office a, dans un premier temps, poursuivi le versement
de cette prestation durant la procédure d'instruction
complémentaire, jusqu'à droit connu sur le
fond.
Par ailleurs, la décision de suppression du versement de la
demi-rente litigieuse ne pouvait pas davantage se fonder sur une
nouvelle décision définitive sur le fond, dès
lors qu'une telle décision n'a été rendue par
l'office que le 12 septembre 2008. De jurisprudence constante en
effet, en cas de suppression de la rente - par hypothèse
allouée à tort - dans le cadre d'une
reformatio in
pejus
, celle-ci ne peut être décidée que
pour l'avenir, conformément aux art. 17 LPGA et 88bis al. 2
let. a RAI (règlement fédéral du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), soit au plus
tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la
notification de la décision (TF I 946/05 du 11 mai 2007,
consid. 4.5 et la référence). En l'espèce, le
projet de décision du 13 août 2007 ayant dûment
été frappé d'opposition, l'instruction
concernant la demande de prestations de l'assurée
était encore en cours, de sorte qu'il convenait formellement
de poursuivre la procédure jusqu'à la décision
finale, cela dans le respect du droit d'être entendu de
l'intéressée.
Au surplus, le recours interjeté le 8 octobre 2007 par
l'intéressée contre la décision du 24
août 2007 a de plein droit emporté effet suspensif
(cf. art. 9a LTAs [loi cantonale vaudoise du 2 décembre 1959
sur le Tribunal des assurances, en vigueur jusqu'au 31
décembre 2008]), étant précisé que,
comme relevé par le magistrat instructeur par
écriture du 23 juin 2009, la décision du 24
août 2007 n'était pas couplée avec un retrait
de l'effet suspensif à un éventuel recours.
Dès lors, force est de constater que le jugement incident du
19 février 2008 était sans objet, dans la mesure
où il consistait à refuser de restituer un effet
suspensif qui existait déjà. En l'absence de
requête en ce sens par l'OAI - requête dont on peut au
demeurant douter qu'elle aurait été recevable -, et
compte tenu de ce qui précède, on ne saurait par
ailleurs considérer que ce jugement incident constituerait
un retrait de l'effet suspensif décidé
spontanément par le juge (cf. art. 55 al. 2 PA [loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative, RS 172.021]); bien plutôt,
il y a lieu de statuer sur le recours du 8 octobre 2007 en ne
tenant aucun compte du jugement incident en cause, lequel n'avait
pas lieu d'être, et ne saurait dès lors
déployer quelque effet que ce soit.
c)
Il s'ensuit que le recours contre la décision de
suppression du versement de la demi-rente du 24 août 2007,
laquelle ne se peut fonder, comme indiqué ci-dessus, ni sur
le jugement du 7 février 2007, ni sur une nouvelle
décision définitive rendue sur le fond par l'office,
doit être admis, la décision en cause étant
annulée, laissant subsister le droit de la recourante
à une demi-rente à compter du 1
er
septembre 2007, et ce jusqu'à droit connu sur le
fond.
4.
Sur le fond, l'intimé a rejeté, par
décision du 12 septembre 2008, la demande de prestations
déposée par la recourante, au motif que, en l'absence
d'atteinte objectivée sur les plans ophtalmologique,
neurologique ni psychiatrique, sa capacité de travail
était réputée pleine et entière tant
dans son activité habituelle que dans toute autre
activité. La recourante conteste cette appréciation,
faisant en substance valoir que la diminution de rendement de 50 %
attestée dans le rapport établi le 7 octobre 2005 par
le Dr T.________ n'est aucunement infirmée par les
conclusions des expertises neurologiques et psychiatriques
réalisées dans le cadre du complément
d'instruction mis en œuvre par l'OAI, les experts en cause
ayant bien plutôt, selon l'intéressée,
également conclu à une incapacité de gain de
50 %, n'émettant des doutes que s'agissant de la
reconnaissance d'une incapacité totale de travail; se
référant, dans sa réplique du 5 mars 2009,
à un examen fondoscopique ayant révélé
une très probable maculopathie, elle requiert par ailleurs
que la question de l'existence d'une telle atteinte soit
approfondie.
a)
A teneur de l'art. 4 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20) en relation avec l'art. 8
LPGA, est réputée invalidité la diminution de
gain, présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une atteinte à la santé physique
ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident.
Aux termes de l'art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de
l'atteinte à la santé sont prises en compte pour
juger de la présence d'une incapacité de gain. De
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas
objectivement surmontable (al. 2).
Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de
travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de lui peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6
LPGA).
b)
En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal cantonal
des assurances doit établir les faits déterminants
pour la solution du litige, avec la collaboration des parties; il
administre les preuves et les apprécie librement. Cette
disposition, qui consacre le principe inquisitoire, impose au juge
de constater d'office les faits pertinents de la cause,
après avoir administré les preuves
nécessaires. Toutefois, le tribunal peut considérer
qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples
mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne
conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce
fait. Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de
compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on
puisse attendre un résultat probant des mesures
d'instruction entrant raisonnablement en considération; le
cas échéant, il peut renoncer à
l'administration d'une preuve s'il acquiert la conviction, au terme
d'une appréciation anticipée des preuves, que
certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante, et que d'autres mesures probatoires ne
pourraient plus modifier cette appréciation (TF 9C_543/2009
du 1
er
octobre 2009, consid. 2.2 et les
références; TF 9C_619/2009 du 9 décembre 2009,
consid. 3 et les références).
Selon la jurisprudence, il importe, pour
conférer pleine valeur probante à une
évaluation médicale, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires, enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
122 V 157, consid. 1c et les références; ATF 125 V
351, consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid.
2.1.1).
c)
En l'espèce, il convient de relever
d'emblée que la recourante a expressément
indiqué, dans son opposition du 14 août 2007 au projet
de décision rendu la veille par l'intimé, qu'elle ne
contestait pas l'absence d'atteinte invalidante sur les plans
neurologique et psychiatrique attestée par les Drs
X.________ et L.________ dans leurs rapports respectifs des 28
octobre 2006 et 15 janvier 2007; à juste titre, dès
lors que les rapports d'expertise en cause, particulièrement
étayés et dûment motivés, remplissent
manifestement toutes les exigences requises pour se voir
reconnaître pleine valeur probante.
Cela étant, seule demeure litigieuse la question d'une
éventuelle invalidité, singulièrement d'une
incapacité de travail et de gain, sur le plan
ophtalmologique, la recourante faisant valoir à cet
égard que le Dr T.________ a confirmé dans son
rapport du 7 octobre 2005 la diminution de rendement de 50 %
retenue dans son précédent rapport du 5 juillet 2004.
Il convient de relever que, selon la lettre même des
dispositions légales en cause, l'existence d'une
incapacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA), respectivement d'une
incapacité de travail (art. 6 LPGA), suppose une atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de
l'assuré; ainsi, seules les conséquences de
l'atteinte à la santé sont prises en compte pour
juger de la présence d'une incapacité de gain (art. 7
al. 2 LPGA). Or, dans le cas d'espèce, le
Dr T.________ a indiqué que l'intéressée
"
ne présent[ait] aucune lésion organique
objectivable, malgré un bilan extrêmement
poussé
", et que, si sa vision diminuait actuellement de
loin et de près, le status clinique était identique
à celui observé depuis dix ou vingt ans, le bilan
paraclinique étant par ailleurs négatif. La baisse de
rendement retenue par ce médecin tenait en
conséquence aux symptômes présentés par
la recourante, et non à l'existence d'une lésion
organique; dans ces conditions, soit en l'absence d'atteinte
objectivable, cette diminution de rendement ne saurait être
retenue, comme le relève à juste titre l'OAI dans sa
décision du 12 septembre 2008.
Il y a par ailleurs lieu de relever que le Dr L.________ a
exposé de façon convaincante, dans son rapport du 15
janvier 2007, que l'origine du ralentissement à la lecture
et de la fatigabilité pouvait s'expliquer par une
autolimitation induite par les traits de personnalité
histrionique et hypocondriaque de la recourante, mentionnant en
outre "
une kyrielle de bénéfices secondaires au
maintien des plaintes
". L'interprétation proposée
par ce psychiatre apparaît d'autant plus vraisemblable dans
le cas d'espèce que, comme déjà relevé,
l'intéressée ne présente aucune atteinte
organique objectivable de nature à expliquer ses
symptômes. A cet égard, les critiques avancées
par la recourante, dans son écriture du 17 juin 2008,
à l'encontre du rapport du Dr L.________, ne
résistent pas à l'examen: les quelques inexactitudes
ou lacunes qu'elle invoque relèvent manifestement de points
de détail, et ne sont pas de nature à remettre en
cause l'appréciation motivée de ce psychiatre; ainsi
du fait qu'il soit indiqué, en page 12 du rapport, que
l'intéressée voit régulièrement
notamment "
sa sœur
", alors qu'elle a trois soeurs et
entretient de très bonnes relations avec toutes - ce qui
n'infirme aucunement la conclusion de l'expert, savoir qu'elle n'a
ni difficulté particulière ni plainte s'agissant de
ses relations sociales, mais vient bien plutôt la
confirmer.
Compte tenu de ce qui précède, le dossier de la cause
apparaît suffisamment instruit pour permettre à
l'autorité de céans de statuer. Par
appréciation anticipée des preuves, force est
dès lors de constater que le complément d'instruction
requis par la recourante concernant l'existence éventuelle
d'une maculopathie ne serait pas de nature à modifier
l'appréciation de sa situation, étant
précisé à cet égard que le Dr
T.________ a attesté dans son rapport du 7 octobre 2005,
après un bilan qualifié d'"
extrêmement
poussé
", d'un status clinique identique depuis dix ou
vingt ans, et que l'intéressée n'a produit aucune
pièce médicale faisant état, à
proprement parler, d'une aggravation de son état de
santé sur le plan ophtalmologique.
La capacité de travail de la recourante, partant sa
capacité de gain, étant en conséquence, en
l'absence d'atteinte objectivable sur les plans neurologique,
psychiatrique et ophtalmologique, réputée pleine et
entière dans toute activité, le droit aux prestations
de l'assurance-invalidité doit lui être nié, ce
qui entraîne la suppression de la demi-rente
précédemment allouée. Cela étant, comme
déjà relevé (cf. consid. 3
supra
), dite
suppression ne pouvait être décidée que pour
l'avenir, à compter du premier jour du deuxième mois
suivant la notification de la décision attaquée (art.
88bis al. 2 let. a LPGA), de sorte que le droit de
l'intéressée à la demi-rente en cause doit
être maintenu jusqu'au 31 octobre 2008.
d)
Il s'ensuit que le recours du 16 octobre 2008 contre la
décision du 12 septembre 2008 doit être partiellement
admis, dite décision étant réformée en
ce sens que le droit de la recourante aux prestations de
l'assurance-invalidité est refusé à compter du
1
er
novembre 2008.
5.
Ainsi, le recours interjeté contre la
décision du 24 août 2007 sera admis, dite
décision étant annulée, laissant subsister le
droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité
à compter du 1
er
septembre 2007 et jusqu'à
droit connu sur le fond, et le recours interjeté contre la
décision du 12 septembre 2008 sera partiellement admis, dite
décision étant réformée en ce sens que
le droit de la recourante aux prestations de
l'assurance-invalidité est refusé à compter
du
1
er
novembre 2008.
6.
a)
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI,
lequel déroge au principe de l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois,
selon l'art. 52 al. 1 LPA-VD, des frais de procédure ne
peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les
offices chargés de l'exécution de tâches
publiques, comme les OAI (cf. art. 54 ss LAI).
Compte tenu de l'issue des litiges, il n'y a pas lieu de percevoir
de frais de justice à la charge de l'office intimé.
L'avance de frais effectuée par la recourante, par 250 fr.,
lui sera par ailleurs restituée.
b)
La recourante, qui obtient gain de cause, respectivement
partiellement gain de cause, avec le concours d'un mandataire
autorisé, a droit à une indemnité à
titre de dépens, dont le montant doit être
déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu des échanges
d'écritures, d'une part, du fait que la recourante n'obtient
que très partiellement gain de cause sur le fond (cf. art.
56 al. 2 LPA-VD), d'autre part, il y a lieu d'arrêter le
montant des dépens à 800 fr. à la charge de
l'intimé, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours interjeté contre la
décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud du 24 août 2007 est admis, dite
décision étant annulée, laissant subsister le
droit de S.________ à une demi-rente d'invalidité
à compter du 1
er
septembre 2007 jusqu'à
droit connu sur le fond.
II.
Le recours interjeté contre la
décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud du 12 septembre 2008 est partiellement admis,
dite décision étant réformée en ce sens
que le droit de S.________ aux prestations de
l'assurance-invalidité est refusé à compter du
1
er
novembre 2008.
III.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à S.________ la somme de 800 fr. à titre de
dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Centre Social
Protestant - Vaud, à 1003 Lausanne (pour
S.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
berne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :