vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 719 · 2017-06-20 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 389 CC, 390 al. 1 ch. 1 CC, 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 20.06.2017 Arrêt / 2017 / 719

TRIBUNAL
CANTONAL
D116.050479-170418
121
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 juin 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
389, 390, 394 al. 1, 395 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
à Echallens, contre la décision rendue le 20 décembre 2016 par la Justice de paix du district
de Morges dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 20 décembre 2016, notifiée le 6 février 2017, la Justice de paix
du district de Morges (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l'enquête en institution
d'une curatelle ouverte en faveur de J.________ (I), institué une curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en sa faveur (II), nommé en qualité
de curatrice T.________, assistante sociale à l'Office des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : l'OCTP) (III), dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement,
cet office assurera son remplacement en attendant son retour ou désignera un nouveau curateur (III),
fixé les tâches de la curatrice (IV), invité la curatrice à remettre au juge de paix
dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens
de J.________, accompagné d'un budget annuel, et à soumettre des comptes tous les deux ans
à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation de J.________ (V), autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance
de J.________, afin d'obtenir des informations sur sa situation financière et administrative, à
s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, pénétrer dans son logement si elle
est sans nouvelles de la personne concernée depuis un certain temps (VI), privé d'effet suspensif
tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) (VII) et laissé les frais de la
décision à la charge de l'Etat (VIII).
En droit, la justice de paix a considéré qu'au regard des avis médicaux au dossier, J.________,
âgé de 63 ans, souffrait d'une tumeur à la base de la langue, d'une atteinte cognitive
modérée à sévère des fonctions mnésiques antérogrades bimodales associées
à une désorientation temporelle partielle et à une perturbation plus légère
des fonctions exécutives et attentionnelles de nature à diminuer partiellement ses capacités
de discernement s'agissant notamment de son hygiène personnelle et de ses affaires administratives
; que J.________ avait par ailleurs des actes de défaut de biens pour plus de 218'000 fr. en raison
d'une ancienne faillite ; qu'il peinait à suivre son courrier, lequel était désormais
acheminé au domicile de son amie ; qu'en raison de ses troubles, J.________ n'était plus en
mesure de gérer ses affaires administratives et financières ; qu'il aurait besoin d'aide dans
le cadre de la procédure de partage de la succession de son père qu'il avait acceptée
et qu'à sa sortie prochaine du CHUV où il était hospitalisé, se poserait la question
de la détermination de son lieu de vie et des modalités à mettre en place à son domicile.
En outre, J.________ avait accepté sa mise sous curatelle.
B.
a)
Par
acte du 8 mars 2017, assorti d'un bordereau de pièces, J.________ a recouru contre cette décision,
concluant à sa réforme en ce sens que la curatelle de représentation et de gestion instituée
en sa faveur est supprimée, subsidiairement à l'annulation de la décision. Il a requis
l'assistance judiciaire ainsi que la restitution de l'effet suspensif au recours.
A titre de mesures d'instruction, le recourant a requis son audition ainsi que celle du Dr B.________,
médecin praticien FMH au Groupe médical de Praz-Palud, à Lausanne, ainsi que la production
du rapport détaillé devant être établi par le CHUV à la suite des dernières
analyses qu'il avait subies.
b)
Par
décision du 10 mars 2017, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après
: la juge déléguée) a rejeté la requête d'effet suspensif.
c)
Par
décision du 13 mars 2017, la juge déléguée a accordé l'assistance judiciaire
au recourant avec effet au 15 février 2017 pour la procédure de recours (I), l'a exonéré
du paiement d'avances (litt. 1a), des frais judiciaires (1b), lui a désigné un conseil d'office
en la personne de Me Guy Longchamp (litt. 1c) (II) et l'a astreint au paiement d'une franchise
mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1er avril 2017 (III).
d)
Par
courrier du 6 avril 2017, l'autorité de protection n'a pas reconsidéré la décision
attaquée, exposant qu'aucun nouveau rapport médical probant n'avait été déposé
en l'état et que les comparants avaient reçu lecture, puis signé le procès-verbal
de l'audience.
e)
Par
lettre du 20 avril 2017, la curatrice et le chef de groupe de l'OCTP ont renseigné la présente
autorité sur l'évolution de la situation du recourant.
f)
Sous
pli du 8 mai 2017, le recourant a produit un bref rapport du Dr  B.________ du 26 avril 2017.
g)
Du
18 mai au 21 août 2017, le recourant a fait parvenir divers courriers à la Chambre de céans
pour l'informer en substance de l'amélioration de son état de santé, de son questionnement
quant à l'utilité de la mesure de curatelle prononcée en sa faveur, ainsi que de diverses
préoccupations et doléances en rapport avec le mandat de la curatrice de l'OCTP.
h)
Le
13 juin 2017, la Professeure [...], cheffe du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
de l'Hôpital Nestlé, à Lausanne, a transmis à la Chambre de céans un rapport
sur l'état de santé du recourant.
i)
Le 8 septembre 2017, J.________ a adressé
à la Chambre de céans un ensemble de données le concernant recueillies par le Service
ORL et chirurgie du Département des services de chirurgie et d'anesthésiologie du CHUV, à
Lausanne.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
Par courrier du 8 novembre 2016, l'assistante sociale Q.________ de la Ligue vaudoise contre le cancer,
à Lausanne, a informé l'autorité de protection que l'évaluation des capacités
cognitives de J.________ avait permis aux médecins d'établir que le patient n'était plus
en mesure de gérer seul ses affaires administratives et financières et qu'il avait besoin d'une
aide courante. En outre, J.________ n'était plus rentré à son domicile depuis plusieurs
semaines et son courrier s'était accumulé. La personne concernée ne pouvant pas compter
sur l'aide de membres de sa famille ou de proches, l'assistante sociale Q.________ proposait que
soit mise en place une mesure de protection pouvant permettre d'apporter aide et soutien à la personne
concernée dans la gestion de ses affaires.
Selon un "Extrait des registres art. 8a LP" de l'Office des poursuites du district de Morges,
J.________, à la date du 17 novembre 2016, avait des actes de défaut de biens pour un montant
total de 218'025 fr. 90, relatifs à toutes les charges courantes de la vie (impôts, assurance-maladie,
ECAB, médecins, etc.).
Le 28 novembre 2016, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix) a procédé
aux auditions de J.________, qui était accompagné de son amie, N.________, et de Q.________.
Cette dernière a confirmé la problématique décrite dans son signalement du 8 novembre
2016, indiquant qu'une curatelle de représentation et de gestion, sans restriction, lui paraissait
suffisante et adéquate pour aider la personne concernée. Elle a ajouté que J.________
était actuellement hospitalisé au CHUV et que l'équipe médicale s'inquiétait
de sa sortie prochaine, le comparant ne pouvant disposer de l'aide d'un tiers. J.________ s'est déclaré
d'accord avec l'institution de la curatelle proposée, a indiqué par ailleurs n'avoir aucune
économie, percevoir une rente mensuelle de 1'600 fr. ainsi qu'un subside pour le paiement des primes
d'assurance maladie, s'être exposé au refus de demandes de rentes AI qu'il avait formulées
il y a une dizaine d'années, ne posséder aucun bien propre mais avoir accepté la succession
de son père, lequel était récemment décédé en laissant des biens immobiliers
et d'importantes liquidités. En outre, J.________ avait, ces dernières années, plus ou
moins vécu chez son amie et avait passé quelques nuits dans la ferme de son père, à
La Coudre. N.________ a déclaré que le comparant peinait à ouvrir régulièrement
son courrier, que ses factures s'accumulaient et que, depuis lors, le courrier était acheminé
chez elle. Elle n'a pas souhaité être nommée curatrice de J.________.
Selon le rapport établi le 20 octobre 2016 par les psychologues C.________ et F.________ du Service
de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Département des neurosciences cliniques de
l'Hôpital Nestlé, à Lausanne, J.________ a été hospitalisé le 27 septembre
2016 pour des hallucinations visuelles et auditives d'origine multifactorielle. Le patient souffrait
également d'un carcinome épidermoïde de la base langue droite, d'un syndrome de dépendance
à l'alcool, d'une dénutrition protéino-calorique et de troubles dépressifs. En outre,
à la suite de l'examen neuropsychologique effectué le 18 octobre 2016, il présentait une
atteinte cognitive modérée à sévère des fonctions mnésiques antérogrades
bimodales associée à une désorientation temporelle partielle et à une perturbation
plus légère des fonctions exécutives (cognitives et comportementales) et attentionnelles
(latéralisées et non latéralisées). Sur un plan strictement neuropsychologique, les
psychologues recommandaient une orientation en CTR général avec une évaluation et une
prise en charge fonctionnelle des AVQ afin de déterminer les aides nécessaires à mettre
en place au domicile du patient ainsi qu'une évaluation ergothérapeutique du lieu d'habitation
pour préciser l'encadrement adapté aux besoins de celui-ci. Les psychologues avaient précisé
que les déficits cognitifs observés étaient de nature à diminuer en partie les capacités
de discernement du patient s'agissant de la détermination de son lieu de vie, de son hygiène
personnelle et de ses affaires administratives.
Dans un rapport adressé à la juge de paix le 24 février 2017, le Dr [...] a déclaré
que, depuis qu'il suivait J.________, il ne l'avait vu qu'à deux reprises et qu'il lui était
impossible de se déterminer d'une façon objective et certaine sur la capacité de discernement
du patient et de ses déficits cognitifs. Dans ce contexte, il estimait indispensable de soumettre
le patient à une nouvelle évaluation neuropsychologique.
Dans une correspondance à la Chambre de céans du 20 avril 2017, la curatrice et le chef de
groupe de l'OCTP ont déclaré que, jusqu'alors, ils n'avaient rencontré J.________ qu'une
seule fois à son domicile ; qu'il leur était très difficile de fournir des renseignements
sur sa situation ainsi que sur la succession en cours et que la personne concernée avait déclaré
ne pas souhaiter de curatelle. En outre, J.________ avait pu payer ses factures courantes avec l'aide
de son amie, mais la difficulté résidait dans le fait que la personne concernée peinait
à faire valoir ses droits auprès des différents services des assurances sociales. En l'état,
il semblait important à la curatrice et au chef de groupe de l'OCTP que J.________ puisse bénéficier
d'un soutien administratif pour les démarches à venir.
Dans un rapport du 26 avril 2017, le Dr [...] a déclaré que le tableau clinique du patient
montrait une amélioration sur le plan neuropsychologique mais que, néanmoins, des troubles
cognitifs persistaients. Au vu des comorbidités oncologiques du patient, il ne pouvait prédire
l'évolution de son état de santé à long terme. D'après lui, le principe de curatelle
pourrait être réexaminé en faveur d'une forme de protection plus légère mais
non pas dans le sens d'une levée pure et simple de la mesure.
Le 13 juin 2017, la Professeure [...] a communiqué à la Chambre de céans
un rapport indiquant que le patient avait été soumis à deux évaluations neuropsychologiques.
Celle du 18 octobre 2016 avait mis en évidence les atteintes cognitives, attentionnelles et autres
troubles précédemment observés. L'évaluation effectuée les 6 et 23 mars 2017
avait révélé des troubles mnésiques sévères, des difficultés dans
la sphère visuo-constructive, des problèmes d'accès lexical, ainsi que des troubles au
niveau du calcul. Ce tableau était associé à une anosognosie partielle des troubles cognitifs,
pouvant infléchir les capacités de discernement, notamment en lien avec la gestion des tâches
administratives. En outre, la situation pouvait se révéler fragile en cas de traitement oncologique
lourd. En résumé, selon la Dresse [...] si une légère amélioration du tableau
cognitif avait été constatée entre octobre 2016 et mars 2017, les troubles séquellaires
pouvaient interférer avec la gestion administrative, ce qui justifiait une aide dans ce domaine.
Le document transmis le 8 septembre 2017 par J.________, établi par le Service ORL et chirurgie
du Département des Services de chirurgie et d'anesthésiologie du CHUV, à Lausanne, indique
en particulier que le patient vit dans une ferme isolée ; qu'il ne devrait plus conduire ; qu'il
est autonome pour ses soins de base ; qu'il peut nettoyer son logement, préparer les repas, faire
les courses, faire la lessive, entretenir le linge, prendre ses médicaments, gérer ses affaires
administratives, gérer ses liens sociaux et qu'il est autonome s'agissant de la mémoire, de
l'orientation dans le temps et l'espace ainsi qu'au niveau de la compréhension. En outre, dans la
partie "contexte et habitude de vie", ce document mentionne que J.________ vit avec sa compagne
dans une ferme isolée de trois étages ; que tous deux font les tâches ménagères
ensemble ;  que selon une évaluation neuropsychologique, J.________ n'a pas sa capacité
de discernement concernant son état de santé et son lieu de vie et qu'il présente des
difficultés cognitives qui le mettraient en danger s'il vivait seul.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210).
1.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à
la procédure notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB,
5
e
éd., Bâle 2014, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
Interjeté en temps utile par la personne concernée et motivé, le recours est recevable. Il
en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent
pas déjà au dossier.
L'autorité de protection
a été consultée conformément à l'art. 450d CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité
établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à l'administration
des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d'office (al. 4). Aux termes de l’art.
447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnelle­ment, à moins
que son audition ne paraisse disproportionnée.
2.3
En l'espèce, la justice de paix a procédé
à l'audition de la personne concernée lors de l'audience du 28 novembre 2016, de sorte que
le droit d'être entendu de celle-ci a été respecté.
Le dossier contient le rapport de l'examen neuropsychologique hospitalier du recourant établi le
20 octobre 2016 par deux psychologues du CHUV, le rapport d'un médecin praticien FMH des 24 février
et 26 avril 2017, ainsi que l'attestation de la cheffe du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
de l'Hôpital Nestlé relative notamment à l'évaluation du recourant effectuée
les 6 et 23 mars 2017.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant soutient que sa situation a évolué.
Il explique que son état de santé s'est stabilisé depuis sa sortie d'hôpital, qu'il
vit auprès de sa compagne, qu'il bénéficie de l'aide du CMS et qu'il est suivi par son
médecin traitant, de sorte que la mesure instituée est disproportionnée.
3.1
3.1.1
Selon
l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de
ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la
personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état
objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016 [cité : Droit de la protection de l'adulte], n. 716-718, pp. 365-366).
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, n. 720, p. 366). Les termes « troubles psychiques » englobent toutes les pathologies
mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont d'origine physique (exogènes, organiques,
symptomatiques) et celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies pouvant avoir
des causes physiques ou non, démences comme la démence sénile), ainsi que les dépendances,
en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, n. 722, p. 367 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 37).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que
l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce besoin
devant avoir provoqué l'incapacité totale ou partielle de l'intéressée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doive avoir, pour elle, des conséquences
importantes. Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent être
d'ordre patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 370
; Guide COPMA, n. 5. 10, p. 138).
Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire
et appropriée. Lorsqu'une curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible
atteinte à la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure
qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF
140 III 49 consid. 4. 3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà être
apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une autre façon–par la famille, par
d'autres personnes proches par les services privés ou publics–l'autorité de protection
de l'adulte n'ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de protection
de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide
n'est pas suffisante ou sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée,
c'est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l'autorité de
protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : "assistance étatique autant que besoin
est, et intervention étatique aussi rare que possible". Cela s'applique également à
l'institution d'une curatelle de représentation selon l'article 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.1.2
Conformément à l'art. 394 al. 1 CC,
une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut
accomplir certains actes et doit de ce fait être représenté. La curatelle de représentation
a pour effets, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée par le curateur
désigné par l'autorité de protection. Elle est désormais engagée par les actes
du curateur (art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les
pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits
civils (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité :
CommFam], op. cit., n. 15 à 26 ad art. 394 CC, p. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p.
452 ; Meier, droit de la protection de l'adulte, n. 818, p. 405).
L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle
de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels
portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou
de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend très généralement
la gestion du patrimoine ; il ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC
mais d'une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme spéciale
de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 813, p. 403 et n.
833, p. 410). Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la
curatelle de représentation. L'importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n'est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne
soit dans l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soit la composition et l'ampleur
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 835 ss., p. 411).
3.2
L'examen neuropsychologique du recourant du 18
octobre 2016 a retenu une atteinte cognitive modérée à sévère des fonctions
mnésiques antérogrades bimodales associée à une désorientation temporelle partielle
et à une perturbation plus légère des fonctions exécutives (cognitives et comportementales)
et attentionnelles (latéralisées et non latéralisées). Les psychologues ont recommandé
une orientation en CTR générale avec évaluation et prise en charge fonctionnelle des AVQ
afin de déterminer les aides nécessaires à mettre en place au domicile du patient, relevant
qu'une évaluation ergothérapeutique au domicile permettrait également de préciser
l'encadrement adapté à ses besoins. Ils ont encore précisé que ces déficits
cognitifs étaient de nature à diminuer en partie les capacités de discernement du patient
quant à la détermination de son lieu de vie, de ses affaires administratives et de son hygiène
personnelle.
Dans son signalement du 8 novembre 2016, l'assistante sociale de la Ligue vaudoise contre le cancer a
relevé que le recourant rencontrait des difficultés dans la gestion de ses affaires administratives
et financières, et avait de ce fait besoin d'une aide courante. Elle a également observé
qu'il vivait seul et qu'il avait été hébergé un moment chez son amie, qui se tenait
volontiers à disposition pour tout renseignement complémentaire, mais ne souhaitait pas être
nommée curatrice.
L'autorité de première instance a retenu qu'en raison de ses troubles, le recourant n'était
plus en mesure de gérer ses affaires administratives et financières sans les compromettre,
qu'il aurait besoin d'aide dans le cadre du partage de la succession de son père, qu'à sa sortie
de l'hôpital, se poserait la question de la détermination de son lieu de vie, des modalités
de vie à mettre en place à son domicile et que l'institution d'une curatelle de gestion, mesure
que le recourant avait d'ailleurs acceptée, paraissait opportune et adaptée.
Depuis le prononcé du jugement de première instance, la situation a évolué. Ainsi,
selon ses allégations, le recourant, qui ne veut plus de la mesure prononcée en sa faveur,
est sorti de l'hôpital et vit désormais chez son amie, qui lui prête assistance. Il dit
également avoir recours à l'aide du CMS et bénéficier d'un suivi médical. Ainsi,
dans son courrier du 24 février 2017, le Docteur [...] a précisé qu'il ne pouvait en l'état
se déterminer d'une façon objective et certaine sur la capacité de discernement de son
patient et de ses déficits cognitifs et que, dans ce contexte, une nouvelle évaluation neuropsychologique
était indispensable. Cette nouvelle évaluation, qui a été effectuée, de manière
ambulatoire, les 6 et 23 mars 2017 par la Professeur [...], cheffe du Service de neuropsychologie
et de neuroréhabilitation de l'Hôpital Nestlé, a mis en évidence des troubles mnésiques
sévères, des difficultés dans la sphère visuo constructives, des problèmes d'accès
lexical, ainsi que des troubles au niveau du calcul ; ce tableau était associé à une anosognosie
partielle des troubles cognitifs, qui pouvait infléchir les capacités de discernement, notamment
en lien avec la gestion des tâches administratives et que la situation pouvait donc se révéler
fragile en cas de traitement oncologique lourd. La Professeure [...] a constaté, entre octobre 2016
et mars 2017, une légère amélioration du tableau cognitif, soulignant néanmoins que
les troubles séquellaires pouvaient interférer avec la gestion administrative et concluant
que le patient avait donc besoin d'une aide dans ce domaine. Dans son rapport du 26 avril 2017, le Dr
[...] a noté une amélioration du tableau neuropsychologique, mais a relevé que des troubles
cognitifs persistaients, observant qu'au vu des comorbidités du patient, dont il ne pouvait prédire
l'évolution à long terme, le principe de la curatelle pourrait être réexaminé
en faveur d'une forme plus légère de protection mais non pas dans le sens d'une levée
pure et simple de la mesure.
Il résulte de l'ensemble des documents médicaux figurant au dossier –et ce sans qu'il
y ait lieu de procéder à de plus amples mesures d'instruction – que le recourant a des
troubles psychiques qui ont des répercussions sur la gestion de ses affaires administratives. À
ce sujet, on doit encore relever que l'intéressé se voit délivrer des actes de défaut
de bien depuis de très nombreuses années, ceux-ci concernant toutes les charges courantes de
la vie (impôts, assurance-maladie, ECAB, médecins, etc.). Si une amélioration est intervenue
depuis sa sortie d'hôpital, celle-ci n'est toutefois pas suffisante en l'état pour que le recourant
puisse être indépendant s'agissant de ses affaires administratives. Par ailleurs, on peut relever
que, si le recourant semble avoir pu régler son problème de logement depuis le prononcé
attaqué, il n'en demeure pas moins qu'il doit encore assumer la liquidation de la succession de
son père, qui avait des biens mobiliers et immobiliers, puis le règlement de ses nombreuses
dettes et enfin les demandes relatives à sa prochaine retraite. À ce sujet, on doit relever
que l'amie du recourant a expressément fait état de ses difficultés à connaître
de la situation dans son ensemble, nonobstant que le courrier de celui-ci parvenait désormais à
son domicile. Elle a également précisé qu'elle ne voulait pas être désignée
curatrice. Enfin, l'aide que peut offrir le CMS est insuffisante au regard des difficultés du recourant
et des questions en suspens à régler.
Sur le vu de ce qui précède, on doit admettre que la mesure instituée est nécessaire
pour pallier le besoin d'assistance du recourant dans la gestion financière et administrative de
ses biens. Elle est également proportionnée, l'entourage et le CMS ne permettant pas de lui
apporter l'appui suffisant.
4.
Quant aux doléances que le recourant a exprimées
en rapport avec le mandat de la curatrice de l'OCTP, notamment à propos de la nécessité
d'établir un contrat de bail, il lui appartient, le cas échéant, d'en référer
à la juge de paix.
5.
5.1
En conclusion, le recours est rejeté et la
décision confirmée.
5.2
En
sa qualité de conseil d’office du recourant, Me Guy Lonchamp a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours (art. 122 al. 2 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 450f CC). Dans sa liste des opérations du 23 juin 2017, dit conseil indique
avoir consacré 11 heures et 36 minutes à son mandat et chiffre ses débours à hauteur
de 14 fr. 30. Le temps de 3 heures indiqué pour les conférences au recourant apparaît
toutefois trop élevé. Il convient de le réduite à une heure
.
De même, le temps consacré aux e-mails adressés à celui-ci doit être réduit
de 36 minutes. En effet, l’avocat d’office n'a pas à être rétribué pour
des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense de son client ou qui consistent
en un soutien moral (CACI 21 juin 2017/245). Pour le surplus, les opérations sont justifiées.
Compte tenu d’un tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), ce sont
donc des honoraires d'un montant arrêté à 1'620 fr. qui doivent être alloués
à Me Raphaël Brochellaz. Les débours réclamés seront accordés en totalité.
En outre, une TVA de 8 % (art. 2 al. 3 RAJ) sera ajoutée à ces deux montants.
En définitive,
l’indemnité d'office de Me Guy Longchamp doit être arrêtée à (1'620 fr.
+ 14 fr. 30 + 130 fr. 74) 1'765 fr. 05.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise provisoirement à
la charge de l’Etat.
5.3
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'indemnité d'office de maître Guy Longchamp,
conseil du recourant, J.________, est arrêtée  à 1'765 fr. 05 (mille sept cent soixante
cinq francs et cinq centimes), TVA et débours compris.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Me Guy Lonchamp (pour J.________),
‑
Q.________,
-
T.________, de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :