vd_findinfo · AI 291/22 – 364/2023 · 2023-12-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, DÉPRESSION | 28 LAI, 4 LAI, 17 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 291/22 – 364/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
291/22 – 364/2023
ZD22.044626
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 décembre 2023
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Wiedler, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8
al. 1, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 LAI ; art. 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en [...]. Titulaire
d’un certificat d’auxiliaire de santé délivré par [...], elle a travaillé
en cette qualité pour le compte de l’établissement médico-social (EMS) [...] à
[...] de [...] à [...].
Le 21 septembre 2018, l’assurée a déposé auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé) une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, dans laquelle elle a expliqué souffrir de troubles
psychiques et d’un très fort mal de dos depuis un accident survenu sur son lieu de travail
le 27 janvier 2018.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office AI a recueilli auprès de la
société B.________ SA, alors assureur-accident de l’assurée et assureur perte de
gain de son employeur, divers documents, dont :
-
un rapport d’IRM (imagerie par résonance
magnétique) lombaire du 28 février 2018 concluant notamment à une colonne lombaire sans
pathologie significative disco-dégénérative, herniaire ou post-traumatique et à une
spondylo-discarthrose mixte partiellement inflammatoire de type Modic I-II ;
-
un rapport du 13 août 2018 du Dr I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée,
lequel posait les diagnostics d’épisode dépressif sévère (CIM-10 F33.2) et
de burn-out (CIM-10 Z73.0) et exposait que sa patiente était en incapacité totale de travailler
dans son activité habituelle d’auxiliaire de santé et dans une activité adaptée
depuis la date de l’accident ;
-
un rapport du 29 octobre 2018 du Dr C.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée,
lequel retenait les diagnostics de trouble dépressif, de status après entorse lombaire et de
spondylarthrite ankylosante HLA-B51+ (antigène de leucocyte humain).
Par rapport du 11 décembre 2018, le Dr I.________ a répété les diagnostics mentionnés
dans son rapport du 13 août 2018, tout en exposant que la reprise d’une activité dans
le domaine médical semblait difficile et que la capacité de travail dans une activité
adaptée devait être évaluée « lors des améliorations cliniques ».
Par rapport du 19 mars 2019, le Dr C.________ a mis en évidence les diagnostics, depuis 2018,
de spondylarthrite ankylosante HLA-B51+, de trouble dépressif et d’obésité. Selon
lui, la capacité de travail était nulle tant dans l’activité habituelle que dans
une activité adaptée en raison de limitations dans les mouvements et de difficultés de
concentration.
Par rapport du 9 décembre 2019, le Dr I.________ a fait état des diagnostics d’épisode
dépressif sévère (CIM-10 F33.2) et de modification durable de la personnalité (CIM-10
F62.9). Il a constaté que, depuis son dernier rapport, la situation était stationnaire, avec
une forte altération du fonctionnement social et professionnel. L’assurée était
incapable de travailler dans son ancienne activité ou dans une activité adaptée du fait
de troubles de la concentration avec déficits mnésiques, de troubles du sommeil, de fatigabilité,
de plaintes algiques et d’un ralentissement psychomoteur.
Le 9 janvier 2020, B.________ SA a transmis à l’Office AI un rapport d’expertise établi
le 5 août 2019 – à sa demande – par les Drs [...], spécialiste en rhumatologie,
et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. En substance, l’assurée
présentait, sur le plan rhumatologique, une contusion vertébrale, de l’obésité,
une fibromyalgie, un syndrome douloureux du compartiment antérieur des genoux ainsi qu’un
déconditionnement musculaire, atteintes qui n’entravaient toutefois pas la capacité de
travail dans l’activité habituelle. Sur le plan psychiatrique, l’assurée souffrait
d’un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (CIM-10 F32.2),
source d’une incapacité de travail totale dans toute activité. La situation devait toutefois
être réévaluée dans un délai de trois mois, après modification du traitement
antidépresseur.
Par rapport du 27 octobre 2020, le Dr C.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif
et de spondylarthrite ankylosante, tout en certifiant une incapacité de travail de 100 % tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, compte tenu d’un
retrait social, de troubles du sommeil et de limitations des mouvements du rachis dans tous les axes.
Par rapport du 7 décembre 2020, le Dr I.________ a mis en évidence les diagnostics d’épisode
dépressif moyen à sévère (CIM-10 F33.1) et de modification durable de la personnalité
(CIM-10 F62.9). Il a attesté une capacité de travail nulle dans toute activité.
Dans un avis du 8 février 2021, la Dre N.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a requis la mise en
œuvre d’une expertise bidisciplinaire comportant des volets de rhumatologie et de psychiatrie.
Par rapport d’expertise du 3 novembre 2021, la Dre R.________, spécialiste en rhumatologie,
et le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont fait mention des
diagnostics notamment de trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-10 F41.2), de syndrome douloureux
somatoforme persistant (CIM-10 F45.4), de tendinopathie de la coiffe des rotateurs des deux épaules,
de lombalgies hautes mécaniques (en partie en relation avec les troubles statiques et la discopathie
aux vertèbres D11-D12 avec un aspect de type Modic I-II), de syndrome douloureux chronique, d’obésité
et de talalgies et gonalgies mécaniques (probablement en relation avec la surcharge pondérale).
Selon l’expert psychiatre, la symptomatologie dépressive avait été moyenne à
sévère du 27 janvier 2018 au 30 novembre 2019 (soit trois mois après les recommandations
thérapeutiques du Dr P.________, étant précisé qu’il s’agissait
d’une date médico-théorique, le dossier et l'auto-anamnèse ne permettant pas d'identifier
le moment exact où la situation s’était améliorée). Concernant l’évaluation
de la capacité de travail, ils ont relevé ce qui suit :
4.7
Capacité
de travail dans l'activité exercée jusqu’ici
Sur le plan somatique, 100 % si l'activité respecte les limitations (pas de ports de charges
lourdes de manière répétée, pas de positions, assise ou debout, prolongées).
Sur
le plan psychique, IT (incapacité de travail) de 100% du 27.01.2018 au 30.11.2019, en dehors de
cette période, il n'y a pas d'IT en lien avec une affection psychiatrique, il n'y a pas de diminution
de rendement. Il n'y a pas de limitations fonctionnelles. La dernière activité professionnelle
pratiquée est sur le plan psychiatrique une activité adaptée.
4.8
Capacité
de travail dans une activité adaptée
100 %
Dans un avis du 29 novembre 2021, la Dre N.________, du SMR, a jugé les conclusions de cette
expertise bidisciplinaire convaincantes.
Par projet de décision du 21 décembre 2021, l’Office AI a fait savoir à l’assurée
qu’il comptait lui accorder le droit à une rente entière d’invalidité limitée
dans le temps du 1
er
mars 2019 au 29 février 2020.
Par rapport du 18 février 2022, la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et nouvelle psychiatre traitante de l’assurée, a, après avoir notamment mentionné
les diagnostics d’épisode dépressif moyen à sévère (CIM-10 F32.2) et de
modification durable de la personnalité après une maladie psychiatrique (CIM-10 F62.1), expliqué
que les différents traitements mis en place n’avaient pas permis d'obtenir une amélioration
significative de l’état de santé psychique de sa patiente.
Dans un avis du 25 avril 2022, la Dre N.________, du SMR, a estimé que le rapport précité
n’apportait aucun élément nouveau suggérant que l’état de santé
de l’assurée s’était aggravé.
Le 15 juin 2022, l’assurée, sous la plume de Me [...], s’est opposée au projet
de décision du 21 décembre 2021, alléguant dans l’essentiel que sa situation sur
le plan psychique ne s’était pas améliorée entre les deux expertises de 2019 et
2021.
Par décision du 3 octobre 2022, l’Office a confirmé son projet de décision.
B.
a)
Par acte du 4 novembre 2022, O.________, dorénavant représentée par Me [...], a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité,
non limitée dans le temps, lui soit versée dès le 1
er
décembre
2020 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi du dossier à l’Office AI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance,
elle considérait que l’expertise bidisciplinaire des Drs R.________ et B.________ n’emportait
pas valeur probante, dès lors qu’elle comportait des contradictions, ne motivait pas suffisamment
les raisons pour lesquelles les diagnostics retenus par ses médecins traitants devaient être
écartés, ne prenaient pas en compte le diagnostic d’obésité et arrêtait
de manière infondée l’amélioration de son état de santé au 30 novembre
2019.
b)
Par
réponse du 5 décembre 2022, l’Office AI a conclu au rejet du recours et au maintien de
sa décision du 3 octobre 2022.
c)
Par
réplique du 2 février 2023, O.________ a corrigé sa conclusion principale, demandant que
le droit à la rente d’invalidité débute le 1
er
mars
2019.
d)
Par courrier du 28 février 2023, le Juge instructeur a informé les parties de son intention
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique.
e)
Par rapport d’expertise du 24 juillet 2023, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a fait état des diagnostics – incapacitants – d’épisode
dépressif, sévère au départ (CIM-10 F32.2) et léger actuellement (CIM-10 F32.0),
et d’agoraphobie sans trouble panique (CIM-10 F40.00), ainsi que du diagnostic – non incapacitant
– de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0). Selon
lui, la capacité de travail dans l’activité habituelle d’auxiliaire de santé
aurait été nulle du 27 janvier 2018 au 30 novembre 2020, de 50 % à compter du 1
er
décembre 2020 et enfin de 100 % à compter du 1
er
mai
2023, moyennant une diminution de rendement de 10 % en raison des symptômes résiduels.
f)
Par écriture du 24 août 2023, l’Office AI, se fondant sur un avis du 18 août
2023 de la Dre N.________, a approuvé les conclusions de cette expertise judiciaire en ce qui
concernait les diagnostics. Il a en revanche rejeté celles en lien avec le moment à partir
duquel la pleine capacité de travail avait été retrouvée, considérant qu’il
convenait déjà de retenir le mois de décembre 2020 à ce titre. Il a donc proposé
de réformer sa décision, en ce sens que l’assurée a droit à une rente entière
du 1
er
mars 2019 au 31 mars 2021.
g)
Par écriture du 25 septembre 2023, O.________, désormais représentée par Me David
Métille, a contesté l’évaluation de la capacité de travail effectuée par
le Dr D.________, considérant que son incapacité de travail était de 80 % du
1
er
mars 2021 au 31 juillet 2023 et de 50 % dès le 1
er
août 2023. Elle a de ce fait conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
du 1
er
mars 2019 au 31 juillet 2023, puis d’une demi-rente à compter du 1
er
août 2023. A l’appui de ses déterminations, elle a joint un rapport du 28 août 2023
de la Dre E.________ et une attestation rédigée le 15 septembre 2023 par sa fille,
ainsi qu’une liste de questions complémentaires à poser à l’expert judiciaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
b)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 8C_13/2022 du 29 septembre
2022 consid. 3.1.3).
c)
En l’espèce, le Dr D.________ a, dans son rapport d’expertise du 24 juillet
2023, notamment exposé que la recourante avait retrouvé une pleine capacité de travail
dès le 1
er
mai 2023. Celle-ci, quant à elle, a allégué, dans son écriture du 25 septembre 2023,
une amélioration – moins conséquente – de son état de santé à partir
du 1
er
août
2023. Or ce point n’a pas à être tranché dans le cadre du présent litige, car
cette amélioration potentielle intervient, quelle que soit la date retenue, après la décision
litigieuse du 3 octobre 2022.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
Dans la mesure où l’état de fait déterminant pour statuer sur le droit à la
rente de la recourante est, pour l’essentiel, antérieur au 1
er
janvier 2022, il convient dès lors d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 %
au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
e)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves
médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être
lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
Sur le plan somatique, la Dre R.________
a mis en évidence, dans le volet rhumatologique de l’expertise du 3 novembre 2021, les diagnostics
de tendinopathie de la coiffe des rotateurs des deux épaules, de lombalgies hautes mécaniques,
de syndrome douloureux chronique, d’obésité et de talalgies et gonalgies mécaniques.
Elle a attesté une capacité de travail totale dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée, à condition que cette activité n’exige pas de porter
des charges lourdes de manière répétée ni de se tenir en position assise ou debout
de façon prolongée.
b)
Aucun élément au dossier n’est susceptible de remettre en doute les conclusions de cette
experte, auxquelles il convient d’accorder une pleine valeur probante. La suite de l’instruction
devant l’intimé s’est d’ailleurs principalement concentrée sur les aspects
d’ordre psychique et la recourante a fait valoir, dans ses observations du 15 juin 2022 et dans
son recours du 4 novembre 2022, des griefs en lien avec sa santé psychique. Tout au plus reproche-t-elle
a l’intimé de n’avoir pas suffisamment examiné les causes et les conséquences
de son obésité sur la capacité de travail. Selon la jurisprudence, l’obésité
ne peut être constitutive d'invalidité que si l'excédent de poids a provoqué une
atteinte à la santé ou s'il est lui-même la conséquence d'un trouble de la santé
et que, partant, la capacité de gain est sensiblement réduite et ne peut être augmentée
de façon importante par des mesures raisonnablement exigibles (cf. TF 9C_49/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.3).
Or, contrairement à ce que soutient la recourante, la Dre R.________ s’est bel et bien
prononcée sur les effets de la surcharge pondérale, puisqu’elle a précisé que
les talalgies et gonalgies mécaniques se trouvaient probablement en relation avec celle-ci, tout
en estimant que ces atteintes – à l’instar des autres diagnostics susmentionnés
– n’avaient aucun impact sur la capacité de travail.
7.
a)
Sur le plan psychique, les pièces versées au dossier et les points de vue divergents des experts
et des psychiatres traitants n’ont pas permis à la Cour de céans de se prononcer sur
la capacité de travail de la recourante, de sorte qu’il s’est justifié de mettre
en œuvre une expertise judiciaire. En effet, dans le volet psychiatrique de l’expertise du
5 août 2019, le Dr P.________ a diagnostiqué un épisode dépressif sévère
sans symptôme psychotique ; il a estimé que l’incapacité de travail était
totale dans toute activité, la situation devant cependant être réévaluée dans
un délai de trois mois, après la modification du traitement antidépresseur. Le Dr I.________,
quant à lui, a mentionné, dans son rapport du 7 décembre 2020, les diagnostics d’épisode
dépressif moyen à sévère et de modification durable de la personnalité, tout
en attestant une capacité de travail nulle dans toute activité. La Dre E.________ a enfin
retenu, dans son rapport du 18 février 2022, notamment les diagnostics d’épisode dépressif
moyen à sévère et de modification durable de la personnalité après une maladie
psychiatrique ; elle a déclaré que les différents traitements mis en place n’avaient
pas permis d'obtenir une amélioration significative de l’état de santé psychique
de la recourante. A l’inverse, dans le volet psychiatrique de l’expertise du 3 novembre
2021, le Dr B.________ a notamment posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif
mixte et de syndrome douloureux somatoforme persistant ; il a certifié une capacité de
travail nulle dans toute activité du 27 janvier 2018 au 30 novembre 2019 (soit trois mois
après les recommandations thérapeutiques du Dr P.________) – précisant que
la symptomatologie dépressive avait été moyenne à sévère durant cette période
–, puis une capacité de travail pleine dès le 1
er
décembre 2019. Les conclusions de cette dernière expertise apparaissaient particulièrement
peu convaincantes, dans la mesure où l’évaluation du Dr B.________ reposait sur
une analyse plus théorique qu’objective de la situation et pouvait même confiner à
l’absurde au regard de l’intensité de la symptomatologie dépressive initiale.
b)
Il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions – convaincantes – de l’expertise
judiciaire psychiatrique réalisée par le Dr D.________. Ce dernier s’est en effet
arrêté sur les points litigieux de la cause, en particulier sur les raisons l’ayant conduit
à exclure les diagnostics de modification durable de la personnalité et de trouble anxieux
et dépressif mixte. Ainsi, pour ce premier diagnostic, il a expliqué que la recourante n’était
pas cliniquement rétablie de son trouble dépressif ; or cet élément s’avérait
indispensable à la pose d’un tel diagnostic. Pour le second, il a souligné que la symptomatologie
anxieuse devait être mise en relation avec l’agoraphobie. Le Dr D.________ a, de surcroît,
procédé à des examens complets : outre deux entretiens avec la recourante, il a effectué
des tests psychologiques (échelle HAD [
Hospital
Anxiety and Depression scale
] et échelle
de dépression de Hamilton), des tests neuropsychologiques de débrouillage (
mini
mental test
de Folstein et test de la montre)
et des examens neuropsychologiques, qu’il a confiés à un neuropsychologue spécialisé.
Il a tenu compte des plaintes exprimées par l’assurée sur les plans somatique et psychique,
tout en ayant une pleine connaissance des pièces au dossier, dont les rapports d’expertise
des 5 août 2019 et 3 novembre 2021 et les divers rapports des médecins-traitants. Pour finir,
il a décrit et apprécié la situation médicale de manière claire et a bien motivé
ses conclusions.
A cet égard, le Dr D.________ a mené une discussion approfondie sur les diagnostics psychiatriques
retenus, à savoir ceux d’épisode dépressif, sévère au départ et léger
actuellement, d’agoraphobie sans trouble panique et de majoration de symptômes physiques pour
des raisons psychologiques. Afin de les justifier, il a mis en évidence, pour le premier diagnostic,
une tristesse anormale, une diminution de l’intérêt, du plaisir et de l’estime
de soi, des troubles du sommeil et un léger ralentissement psychomoteur ; pour le deuxième
diagnostic, une anxiété avec des manifestations neurovégétatives, lesquelles étaient
fréquemment consignées dans les différents rapports au dossier ; et, pour le troisième
diagnostic, une discordance entre les douleurs alléguées et leur socle organique. S’agissant
de l’évaluation de la capacité de travail, il a exposé que l’épisode
dépressif était sévère au départ, si bien qu’il était fondé
à le corréler à une incapacité de travail totale. Par la suite, la réponse au
traitement avait été bonne et la symptomatologie avait diminué en sévérité.
Selon le Dr D.________, le Dr I.________ l’avait qualifié pour la première
fois de moyen à sévère (et non plus de sévère) dans son rapport du 7 décembre
2020, ce qui validait l’amélioration de l’état de santé de la recourante à
cette date. L’amélioration « médico-théorique » rapportée
par le Dr B.________ n’était en revanche pas documentée et n’apparaissait
donc pas plausible. S’agissant des autres diagnostics, le trouble phobique s’était aujourd’hui
amendé et la majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, laquelle relevait
le plus souvent de facteurs personnels et socioculturels, n’était pas assimilable à une
maladie au sens strict du terme et, partant, n’exerçait aucune influence sur la capacité
de travail.
c)
Au regard des précédentes considérations, il sied de valider les conclusions du Dr D.________
et de retenir une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle pour la période
du 27 janvier 2018 au 30 novembre 2020, puis de 50 % dès le 1
er
décembre
2020.
8.
a)
Au
vu du contenu de l’expertise judiciaire, il n’y a pas lieu de poser des questions complémentaires
au Dr D.________, les précisions que ce dernier serait amené à formuler n’étant
pas susceptibles de modifier ses conclusions. Il n’y a pas non plus lieu de suivre les raisonnements
défendus par la recourante et par l’intimé concernant l’évolution de la capacité
de travail, dans la mesure où ceux-ci ne reposent pas sur des éléments objectifs qui justifieraient
d’écarter l’évaluation de cet expert.
b)
Aussi, dès lors qu’il est admis que la recourante peut exercer son activité habituelle
d’aide-soignante, le taux d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail
telle qu’elle a été retenue. Il convient donc de lui reconnaître le droit à
une rente entière d’invalidité du 1
er
mars 2019 (à savoir six mois suivant le dépôt de la demande de prestations [cf. art. 29
al. 1 LAI]) au 28 février 2021 (soit trois mois après l’amélioration de son
état de santé constatée par le Dr D.________ [cf. art. 88a RAI]), puis à
une demi-rente à partir du 1
er
mars 2021. Compte tenu de l’objet du litige, il n’appartient pas à la Cour de céans
d’examiner le droit à la rente pour la période postérieure à la décision
litigieuse, respectivement la question d’une éventuelle amélioration de la capacité
de travail qui serait survenue depuis lors (cf.
supra
consid. 2c).
9.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision rendue le 3 octobre 2022 par l’intimé réformée en
ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
mars 2019 au 28 février 2021, puis à une demi-rente à partir du 1
er
mars 2021.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient de l’arrêter à 2'500 fr.,
débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée
qui succombe (art. 10 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
d)
Par décision du Juge instructeur du 24 mai 2023, la partie recourante a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet à cette date et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat en la personne de Me David Métille. Il n’y a donc pas lieu, en l’état,
de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 du règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile [RAJ ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3 octobre 2022 est réformée en ce sens que O.________ a droit
à une rente entière d’invalidité du 1
er
mars 2019 au 28 février 2021, puis à une demi-rente à partir du 1
er
mars 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à O.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour O.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :