vd_findinfo · 645 · 2021-07-14 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, CHANTAGE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 156 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2021 645

TRIBUNAL
CANTONAL
645
PE17.008319-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Kaltenrieder, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Dahima
*****
Art.
156 CP et 319 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 avril 2021 par
A.B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 avril 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE17.008319-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Née le 18 décembre 1920 de parents danois à Nice, F.X.________ a donné le jour à
treize enfants de trois lits différents.
b)
Par testament du 5 août 2008, F.X.________ a déclaré mettre sur un pied d'égalité
tous ses enfants (clause 3.2). Ce testament comportait également des clauses sur la répartition
des biens successoraux (clauses 4 et 5). Il était en particulier prévu qu’à son
décès, la société immobilière [...] soit séparée de la société
anonyme [...], de sorte qu'il existerait, après la séparation, deux sociétés indépendantes.
Les 45% des parts de la société [...], ainsi que les 45% du mobilier personnel de la disposante
devaient être attribués à son fils G.X.________, et les 55 % résiduels partagés
entre G.X.________, au premier rang, et, au deuxième rang, les autres enfants (N.________) en parts
égales. Selon la clause 5.4, le produit de ses bijoux personnels devait être réparti entre
ses 13 successeurs à parts égales.
c)
Dès 2009, la santé tant physique que psychique de F.X.________ s’est sévèrement
altérée.
En juin 2009, l'Hôtel [...], où vivait F.X.________, a contacté A.X.________ en raison
de l'état de santé de sa mère. A.X.________ a vécu auprès de sa mère jusqu'au
décès de celle-ci.
Dans son rapport du 10 juillet 2009, le Dr [...], médecin traitant de F.X.________, a écrit
à l'avocat [...], exécuteur testamentaire désigné par cette dernière, qu'il
suivait celle-ci depuis le début du mois de juin 2009, notamment en raison d'une baisse de son état
général, ainsi que des troubles psychologiques type délire paranoïaque et persécution,
raison pour laquelle la patiente avait été adressée au Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH.
Selon le médecin traitant, F.X.________ n'était pas capable de s'assumer seule et de gérer
ses affaires, elle avait un besoin total de soin et de surveillance et son degré d’autonomie
était nul. Compte tenu de son grand âge et de la sévérité de sa pathologie,
l'évolution était sombre. Pour le médecin traitant, F.X.________ avait besoin d’une
prise en charge tutélaire (P. 6/6).
Le 16 août 2010, le médecin traitant a indiqué que l'état de santé de F.X.________
s'était amélioré depuis quelques mois. Toutefois, son degré d'autonomie était
très limité: elle n'arrivait pas à prendre les décisions pour pouvoir gérer
ses affaires et ne pouvait pas se débrouiller seule pour ses besoins quotidiens. L'évolution
était incertaine en raison de son grand âge et de la fragilité de son état de santé
(P. 6/7).
Dans son rapport du 8 février 2013, adressé au médecin traitant, le Dr [...] a confirmé
avoir reçu F.X.________ en consultation au mois de juillet 2009, alors qu’elle souffrait d’un
état de décompensation psychotique. Vu l’état de santé de la patiente, il n’avait
alors pu se prononcer sur sa capacité de discernement et sur sa possibilité de se déterminer
par rapport à celle-ci. Par la suite, il l’avait examinée par deux fois et l’avait
trouvée transformée par l'effet d'une médication adaptée prescrite par le psychiatre
et d'un suivi médical effectué par le médecin traitant. Calme et collaborante, F.X.________
avait pu subir un examen plus approfondi de son état psychique. Cet examen avait permis de constater
qu’en dépit de son grand âge et du ralentissement psychomoteur physiologique immanquablement
lié à celui-ci, elle conservait relativement bien la plupart de ses facultés psychiques
et cognitives. Dans ses meilleurs moments, l’intéressée pouvait en particulier, l’après-midi,
après sa sieste, se prononcer sur les affaires la concernant. Ce praticien a conclu qu'en raison
de sa fatigabilité, il n'y avait pas lieu de faire subir à la patiente un examen neurologique.
Un tel examen n'était pas à même de donner de résultats valables, cela d'autant plus
qu'il devrait être réalisé en danois, langue dans laquelle la patiente répondait
de manière beaucoup plus rapide et précise (cf. P. 6/14).
d)
Par codicille du 19 décembre 2011 (ci-après: codicille n° 1), F.X.________ a décidé
de révoquer entièrement la clause 4 du testament et l'a remplacée par une nouvelle clause
prévoyant notamment qu'après la séparation des sociétés précitées
(cf. lettre A/b ci-dessus), les parts de la société anonyme [...], ainsi que le mobilier personnel
de la disposante seraient partagés en parts égales entre les treize héritiers.
e)
Entre
les mois de mai et août 2012, F.X.________ aurait dit à l'un de ses enfants que « [...]»
et « les autres » avaient exercé des pressions sur elle en lui disant qu'ils
la laisseraient seule et qu'ils l'abandonneraient si elle ne signait pas certains documents relatifs
aux entreprises qu'elle dirigeait.
f)
Par ordonnance du 20 novembre 2013 et à la suite d’une requête déposée le 18
novembre 2013 par N.________ notamment, la Juge de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut
a institué, par voie de mesures d’extrême urgence, une curatelle provisoire de coopération,
à forme des art. 396 et 445 al. 2 CC, en faveur de F.X.________.
Par mandat pour cause d'inaptitude, établi en la forme authentique le 29 avril 2013, F.X.________
a déclaré désigner comme mandataires trois de ses enfants pour le cas où elle serait
dans l'incapacité de s'occuper de sa personne et de son patrimoine avec discernement. A.X.________
prendrait toute décision concernant les soins à sa personne ; E.X.________ voterait aux assemblées
générales de ses sociétés et B.B.________ gérerait le reste de son patrimoine.
Par ordonnance du 9 décembre 2013, la Juge de paix a constaté l’existence du mandat précité
et a levé la curatelle de coopération provisoire instituée par ordonnance de mesures superprovisionnelles.
Par arrêt du 25 mars 2014, statuant sur le recours interjeté par N.________ et R.________,
la Chambre des curatelles a annulé cette ordonnance. Elle a ainsi maintenu la mesure de curatelle
provisoire instituée le 20 novembre 2013 et a demandé à la justice de paix de soumettre
l’intéressée à une expertise psychiatrique, tendant à établir sa capacité
de discernement au moment de l’établissement du mandat pour cause d’inaptitude, ainsi
que sa capacité de discernement actuelle.
g)
Par codicille du 13 mai 2014 (codicille n° 2), F.X.________ a déclaré que la part de ses
trois enfants, à savoir N.________, R.________ et A.B.________, se monterait à 1/13 de ses
avoirs financiers uniquement (portefeuilles bancaires) – donc à l’exclusion de tous
ses autres avoirs, dont les actions dans [...] et [...], de ses œuvres d’art et de ses objets
mobiliers (clause 4.2). Le reste de son patrimoine serait partagé à parts égales entre
ses autres enfants.
Par codicille du 2 octobre 2014 (codicille n° 3), F.X.________ a confirmé le testament du 5
août 2008 et les deux codicilles précités (cf. ci-dessus let. A/d et A/g) et a décidé
de supprimer l’article 5.4 de son testament du 5 août 2008 (cf. ci-dessus let. A/b), pour
le motif qu’en 2010, elle avait déjà donné ses bijoux personnels mentionnés
dans ledit testament à ses sept filles par voie de donation simple, non rapportable à sa succession.
h)
Entre janvier et juin 2015, l'experte judiciaire, la Dre [...], psychiatre de F.X.________, a rencontré
celle-ci et a établi un rapport le 9 août 2015 et un rapport complémentaire le 30 avril
2016. L’experte relève qu’elle ne peut se prononcer sur les années 2013 et 2014,
mais qu’au moment de l’expertise, F.X.________ souffrait de démence. En ce qui concerne
sa capacité de discernement, l’experte estime que « sur le plan de la gestion de ses
affaires administratives et financières, l’expertisée présente actuellement une
capacité de discernement maintenue pour la vision globale dans les grandes lignes, mais altérée
pour les détails. » Pour l’experte, ceci couplé à sa grande fatigabilité
impliquait qu’elle n’était plus à même de s’occuper de la gestion de
ses affaires financières et administratives (P. 6/24 et P. 6/25).
i)
F.X.________ est décédée le 12 décembre 2016 à Vevey, en laissant une fortune
estimée à cent millions de francs.
k)
Le 26 avril 2017, A.B.________ a déposé une plainte pénale contre A.X.________, D.X.________,
J.________, C.X.________, E.X.________, B.B.________, T.________ et B.X.________, tous membres de sa
fratrie, pour extorsion et chantage, subsidiairement escroquerie par métier, contrainte, faux dans
les titres, vol et blanchiment d’argent.
Le plaignant a notamment allégué que les codicilles établis aux mois de mai et octobre
2014 avaient été établis à un moment où F.X.________ bénéficiait d’une
mesure de curatelle provisoire et où sa capacité de discernement était mise en cause au
point qu’une expertise devait être mise en œuvre pour l’établir. En outre,
certains de ses enfants, en particulier A.X.________ et E.X.________, auraient exercé des pressions
sur elle en lui disant qu'elle resterait seule et abandonnée, si elle ne signait pas certains documents
(P. 5).
Le plaignant a soutenu qu'il était presque totalement exclu du testament de sa mère et s'est
également déclaré demandeur au civil.
Le 2 juin 2017, la plainte a été étendue à l'infraction d'usure sur la base de l'acte
de donation mobilière du 8 juillet 2010 (P. 7/1 et 7/3).
l)
Par ordonnance du 12 octobre 2017, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de A.B.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
Le procureur a en particulier exclu l’infraction d’extorsion et de chantage pour le motif
que l’on ne pouvait considérer que le seul fait de dire à quelqu’un, dont la fortune
s’élève à 100 millions, que l’on va le laisser seul est une menace sérieuse.
En outre, il a retenu que F.X.________ avait encore plusieurs autres enfants vers qui se tourner en cas
de besoin et qu’au surplus, il n’était pas établi qu’elle était affaiblie
au point de ne plus comprendre ce qu’elle faisait, ce qu’elle signait ou qu’elle se
trouvait en situation de faiblesse continue.
Par arrêt du 19 mars 2018 (n° 212), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
a partiellement admis le recours de A.B.________ (I), a annulé l’ordonnance du 12 octobre
2017 en tant qu’elle n’entrait pas en matière sur la plainte pour extorsion et chantage
et l’a confirmée pour le surplus (II), a renvoyé le dossier de la cause au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants (III), a mis les frais d’arrêt, par 1'540 fr., par moitié à la
charge du recourant, soit par 770 fr. le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(IV), a alloué une indemnité de 646 fr. 20 à A.B.________ pour la procédure de recours,
à la charge de l’Etat (V) et a dit que l’arrêt était exécutoire (VI).
La Chambre de céans a considéré qu’il appartenait au Ministère public d’ouvrir
une instruction et de déterminer si certains enfants de feu F.X.________ pouvaient être prévenus
d'extorsion et de chantage. En effet, s'il n’était pas effectivement établi, au vu de
certificats médicaux contradictoires, que F.X.________ n’était pas totalement incapable
de comprendre ce qu’elle faisait, il y avait des indices sérieux démontrant qu’elle
était très affaiblie. En outre, contrairement à l'appréciation du Ministère
public, l'incapacité de discernement n'était pas une condition d'application de l'art. 156
CP. S’il était vrai que, comme l'avait relevé le procureur, une personne dont la fortune
s'élevait à 100 millions de francs avait les moyens de se payer des garde-malades et autres
assistants de vie et que la menacer de devoir se débrouiller toute seule pour gérer ses
affaires quotidiennes (c'est-à-dire sans l'aide de sa fille) ne relevait pas de la contrainte au
sens des art. 156 et 181 CP, il n’en demeurait pas moins que même pour une personne riche
et raisonnable, le fait d'être abandonnée par un membre de son entourage qui s'occupait d'elle
depuis longtemps et avec lequel elle avait noué des liens affectifs forts constituait un dommage
sérieux, si elle pensait sa fin proche. Dans cette situation, menacer une telle personne d'abandon
– et non seulement de cesser d'assumer une ou plusieurs tâches déterminées –
si elle ne prenait pas certaines dispositions testamentaires était constitutif d'extorsion ou chantage.
Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans a retenu qu’on ne pouvait pas considérer
que l'infraction de l'art. 156 CP était d'emblée totalement exclue à ce stade de la procédure.
m)
A.X.________ a été entendue par le procureur en qualité de prévenue le 28 novembre
2018. Elle a formellement contesté les faits qui lui étaient reprochés et a expliqué
que sa relation avec sa mère était bonne, tendre et affectueuse, mais que par contre, sa relation
avec une partie de sa fratrie s’était détériorée lorsque sa mère avait
décidé d’élargir le conseil d’administration de la société [...]
à certains de ses enfants. Elle a ajouté que la relation entre sa mère et le plaignant
était difficile car ce dernier souhaitait intégrer le conseil d’administration de la
société [...], ce que F.X.________ avait toujours refusé. Elle a expliqué que sa
mère avait une bonne santé mentale jusqu’à son décès et qu’elle
s’exprimait parfaitement en danois, en italien et très bien en français. S’agissant
des codicilles litigieux, A.X.________ a indiqué qu’elle ne savait pas pourquoi sa mère
avait décidé de les modifier, mais qu’elle pensait que c’était pour punir
N.________, R.________ et A.B.________ qui avaient voulu la mettre sous tutelle. La prévenue a indiqué
qu’elle n’avait jamais exercé de pression ou menacé sa mère pour qu’elle
modifie son testament. S’agissant des enregistrements produits par le plaignant au sujet de conversations
entre F.X.________ et son fils G.X.________ de 2012 dans lesquelles celle-ci indiquait avoir subi des
pressions, notamment de la part de la prévenue, A.X.________ a déclaré que c’était
faux, que personne ne savait dans quelles conditions ces enregistrements avait été effectués
et qu’elle avait interrogé sa mère après avoir eu connaissance de ceux-ci et que
cette dernière avait contesté avoir dit cela.
D.X.________ a été entendu en qualité de prévenu le même jour que sa sœur.
Il a formellement contesté les faits qui lui étaient reprochés et a indiqué qu’il
avait toujours eu une très bonne relation avec sa mère. S’agissant de la relation entre
sa mère et le plaignant, il l’a qualifiée de bonne, précisant qu’il y avait
eu des tensions lorsqu’il avait souhaité intégrer certaines sociétés dirigées
par leur mère. Il a indiqué que l’état de santé de sa mère avait été
fluctuant, mais que sa capacité de jugement était toutefois demeurée intacte jusqu’à
sa mort. Il a confirmé les déclarations de sa sœur s’agissant des capacités
linguistiques de leur mère. Il a expliqué que son frère G.X.________ n’avait pas
apprécié que leur mère décide d’élargir le conseil d’administration
de la société [...] et que celui-ci s’était en effet mis d’accord avec le
plaignant pour qu’il intègre ce conseil. S’agissant du codicille du 13 mai 2014, D.X.________
a déclaré qu’il pensait que sa mère l’avait modifié car elle était
fâchée avec la demande de mise sous tutelle de N.________, R.________ et A.B.________. Il a
contesté avoir menacé sa mère d’abandon et pense que sa mère aurait pu dire
cela pour essayer de justifier les changements au sein de la direction de la société et de
manipuler son frère G.X.________.
Le 17 décembre 2019, D.X.________ a requis le retranchement du dossier pénal des enregistrements
litigieux (P. 49).
Me [...] a été
entendu en qualité de témoin le 17 juillet 2020. Il a déclaré qu’il avait
été le curateur provisoire de F.X.________, nommé en date du 20 novembre 2013
et relevé le 15 mai 2017. Il a expliqué l’avoir rencontrée à quatre ou cinq
reprises durant son mandat. Il a indiqué que c’était une femme de 94-96 ans qui se tenait
« drôlement bien », qu’elle avait une distinction et une classe naturelle
qui en imposait et qui n’était en rien affectée par l’âge et qu’il ne
pensait pas que c’était une personne maltraitée. Me [...] a précisé qu’il
n’avait pas eu l’impression qu’elle s’était faite influencer en étant
mise sous pression, ou par des menaces pour signer des documents, et qu’il n’avait jamais
eu un indice quelconque en ce sens. Il a précisé que sa pupille ne s’était jamais
plainte de A.X.________ laquelle était aux petits soins avec elle, ni de son fils D.X.________,
et qu’il ignorait l’état de la relation entre F.X.________ et le plaignant. S’agissant
des codicilles litigieux, il a indiqué qu’il n’en avait aucun souvenir, mais qu’il
n’avait aucun indice de pression ou de menaces pour les signer.
Entendu en qualité
de témoin le 3 septembre 2020, le Dr [...] a indiqué avoir été le médecin traitant
de F.X.________ de 2009 à sa mort, qu’il s’exprimait principalement en français
avec elle, que son état de santé était mauvais lorsqu’il l’avait rencontrée
en 2009 et qu’il avait ensuite évolué favorablement. Il a ajouté que c’était
une femme qui savait ce qu’elle voulait, mais que s’agissant de points plus détaillés,
elle n’était plus capable de s’en occuper en raison de son âge. Il a déclaré
qu’il ne savait pas si elle s’était laissée influencer par son entourage, mais
qu’il pouvait dire qu’elle avait une forte personnalité. Il a précisé qu’elle
avait toujours voulu diriger ses sociétés jusqu’à sa mort, qu’elle souhaitait
régner et qu’elle dominait sa famille. Il a ajouté qu’il n’avait pas du tout
eu l’impression que sa patiente s’était faite influencer en étant mise sous pression
ou par des menaces pour signer des documents, que la relation avec A.X.________ et sa mère était
harmonieuse et qu’il n’avait jamais senti de tensions entre les deux femmes. Il a déclaré
que la relation avec D.X.________ était respectueuse et qu’il n’avait également
jamais senti de tensions entre eux. Il a précisé qu’il avait entendu de A.X.________
et d’autres enfants que le plaignant était fâché avec la famille. En ce qui concerne
le codicille du 19 décembre 2011, lors de la signature duquel il avait été présent,
le Dr [...] a indiqué qu’il reflétait la volonté de sa patiente qui disposait de
sa capacité de discernement. S’agissant du codicille du 13 mai 2014, il a indiqué
avoir été également présent et s’est souvenu que F.X.________ était fâchée
contre ses trois enfants qui avaient voulu la mettre sous tutelle et qu’elle ne voulait plus rien
leur léguer. Il a affirmé que sa patiente disposait de sa capacité de discernement au
moment de la signature de tous les codicilles, qu’il n’avait jamais été confronté
à des relations tendues entre sa patiente et ses enfants A.X.________ et D.X.________ et qu’il
n’avait jamais entendu qu’elle avait fait l’objet de pressions ou de menaces.
Les parties ont ensuite
chacune produit des courriers ou des déclarations de tiers pour confirmer leur version.
B.
Par ordonnance du 7 avril 2021, le Ministère
public a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre A.X.________,
B.B.________, B.X.________, C.X.________, D.X.________, E.X.________, J.________ et T.________ pour extorsion
et chantage (I), a rejeté la requête de retranchement des enregistrements audio de F.X.________
figurant au dossier (II), a alloué à D.X.________ une indemnité au sens de l’art.
429 CPP de 13'839 fr. 45, TVA comprise (III), a maintenu au dossier la clé USB versée sous
fiche de pièce à conviction n° 11'146 (IV) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (V).
Le procureur a retenu que les déclarations des parties étaient totalement contradictoires,
que l’instruction n’avait pas permis de trancher entre les versions ni d’établir
si F.X.________ avait été mise sous pression ou menacée pour signer certains documents,
notamment les codicilles litigieux. Il a retenu qu’aucune nouvelle mesure d’instruction ou
audition ne permettrait de le faire et qu’au vu des témoignages de Me [...] et du Dr [...],
A.X.________, D.X.________ et les autres membres de la fratrie devaient être mis au bénéfice
d’un classement conformément à l’art. 319 al. 1 let. a CPP.
Cette ordonnance a été notifiée uniquement à D.X.________, A.X.________ et A.B.________.
C.
Par acte du 23 avril 2021, A.B.________ a recouru
devant la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il
engage l’accusation devant le tribunal compétent. Subsidiairement, il a conclu à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
Par courrier du 21 juin 2021, le Ministère public a déclaré renoncer à se déterminer.
D.X.________ s’est déterminé le 21 juin 2021. Il a conclu, avec suite de frais et dépens,
à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet et à la confirmation
de l’ordonnance entreprise.
A.X.________ s’est également déterminée le 21 juin 2021. Elle a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité du recours et au rejet de
toutes conclusions déposées par A.B.________ et/ou par tout autre opposant. Subsidiairement,
elle a conclu à ce qu’elle soit acheminée à prouver par toutes voies de droit les
faits et les allégués présentés dans ses déterminations.
A.B.________ s’est spontanément déterminé le 1
er
juillet 2021.
En droit
:
1.
1.1
G.X.________ et A.X.________ contestent la qualité
d’agir du plaignant et concluent à l’irrecevabilité de son recours. Dans ses déterminations,
G.X.________ soutient notamment que l’infraction d’extorsion et de chantage ne repose que
sur des enregistrements réalisés entre avril 2010 et décembre 2012 et que durant cette
période, il n’y a eu qu’un acte à cause de mort, soit un codicille du 19 décembre
2011, qui ne défavorisait pas le recourant et que par conséquent, celui-ci n’aurait pas
un intérêt direct au recours.
1.2
1.2.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art.
80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2.2
Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie
qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification
d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
Le recourant n’est
au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé que s’il est
directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la décision attaquée.
Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient
au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3, JdT 2013 IV 214 ;
ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; Perrier Depeursinge,
in
:
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 6 et 8 ad art. 115 CPP). Il ne suffit pas que le recourant soit atteint
dans ses droits par effet réflexe (Schmid/Jositsch, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
3
e
éd., Zurich/St-Gall 2018, n. 2 ad art. 382 CPP). En effet, un seul intérêt de fait ne
suffit pas à conférer la qualité pour recourir (Calame,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Com­mentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 382 CPP). Le recourant doit ainsi établir que la décision
attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et
qu’il peut par conséquent en déduire un droit subjectif. L’intérêt doit
donc être personnel (ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1 ; JdT 2015 III 256 ; Calame, op.
cit., n. 2 ad art. 382 CPP).
1.3
En l’occurrence, on constate que F.X.________ a rédigé un testament en août 2008
dans lequel elle mettait tous ses enfants sur pied d’égalité, hormis un de ses fils,
G.X.________, qui se retrouvait quelque peu avantagé. Par la suite, dans un premier codicille du
19 décembre 2011, F.X.________ a supprimé le privilège octroyé à ce dernier.
Le 13 mai 2014, F.X.________ a signé un deuxième codicille désavantageant, notamment,
le recourant. Le 2 octobre 2014, elle a signé un troisième codicille confirmant le testament
et les autres codicilles, en précisant au surplus que le chiffre (V. 4) du testament, selon lequel
ses bijoux devaient être vendus, le produit de la vente étant réparti par parts égales
entre les héritiers, était supprimé au motif que les bijoux avaient déjà été
donnés à ses sept filles par voie de donation simple, non rapportable.
La plainte pénale déposée par A.B.________ porte quant à elle sur de prétendues
pressions subies par F.X.________ dès 2012. Si l’on se réfère à la chronologie
des faits, on constate qu’il y a bel et bien eu des actes en défaveur du recourant après
cette date.
Partant, vu ce qui précède, le recourant qui s’est trouvé défavorisé en
sa qualité d’héritier a un intérêt direct à la procédure pénale
et a donc la qualité pour agir. Pour le surplus, le recours de A.B.________ a été interjeté
dans le délai légal et auprès de l’autorité compétente. Il est donc recevable.
1.4
Il n’en va pas de
même toutefois s’agissant de la question soulevée par le recourant au sujet d’un
éventuel faux dans les titres.
En effet, A.B.________ invoque une violation de la maxime inquisitoire et de son droit d’être
entendu au motif que l’ordonnance entreprise ne traite pas de cette infraction, alors même
qu’il aurait régulièrement en cours d’enquête attiré l’attention
du Ministère public sur l’usage par les prévenus de titres faux ou à tout le moins
donnant des indications mensongères. Le recourant mentionne toutefois dans son acte de recours qu’une
plainte pénale avait été déposée au sujet d’une lettre reçue par
son frère G.X.________ et que cette procédure n’a pas abouti. Il n’y a dès
lors pas lieu de revenir sur ces faits dans la présente procédure.
Le recourant ajoute ensuite qu’il « n’a pas formellement étendu sa plainte,
l’infraction se poursuivant d’office ». Le procureur n’ayant ouvert aucune
instruction sur ce point et A.B.________ n’arrivant pas à démontrer une atteinte directe,
le recours est irrecevable sur ce point.
2.
2.1.1
Conformément à l'art. 321 al. 1 let.
a CPP, le Ministère public notifie l’ordonnance de classement aux parties.
L’art. 104 al. 1 CPP prévoit en particulier qu’ont qualité de partie le prévenu
(let. a) et la partie plaignante (let. b).
2.1.2
Le droit d'être d'entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 3 al. 2 let. c et
107
CPP comprend notamment le droit pour les parties de s'exprimer sur les éléments pertinents
avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et
les références citées).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances
de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; ATF 135 I 187 consid. 2.2).
Toutefois, une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le cadre
de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave
et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une
décision motivée de la part de l'autorité de recours qui, à l’instar de la
Cour de céans, dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid.
2.8.1; CREP 27 août 2020/637; CREP 29 octobre 2018/845).
2.2
L’ordonnance litigieuse concerne neuf parties,
soit huit prévenus et le plaignant, recourant dans la présente cause. Cependant, pour une raison
qui échappe à la Chambre de céans, cette décision n’indique, sous rubrique
« Notification à », que trois d’entre elles, soit le recourant, G.X.________
et A.X.________. Cette notification viciée viole ainsi le droit d’être entendu des autres
parties qui avaient toutes le droit d’être informées du classement de la procédure
ouverte contre elles et le cas échéant de faire valoir leurs prétentions.
Vu que cette ordonnance doit de toute manière être annulée (cf. consid. 3.4
ci-dessous), il n’est pas nécessaire de déterminer la conséquence de ce vice de
procédure.
3.
3.1
Le recourant invoque une violation de l’art. 319 CPP et du principe
in
dubio pro duriore.
3.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
Cette disposition doit être appliquée conformément
au principe
in dubio pro duriore
.
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2, SJ 2012 I 304, JdT
2013 IV 211) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peut
être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits
ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les réf. citées ; TF 6B_400/2020
du 20 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.1). En revanche, le
Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin,
le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 4 août 2020/603 consid.
2 et les références citées).
3.3
Selon l’art. 156 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, en usant de violence
ou en la menaçant d’un dommage sérieux, sera puni d’une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour que l’infraction
d’extorsion et chantage soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un moyen
de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte de disposition préjudiciable
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, qu’il en résulte
un dommage et que ce dommage soit en lien de causalité avec la contrainte et l’acte de disposition
préjudiciable. Subjectivement, l’infraction suppose l’intention, le dol éventuel
étant suffisant, ainsi qu’un dessein d’enrichissement illégitime (TF 6B_275/2016
du 9 décembre 2016 consid. 4.2 spéc. 4.2.5 ; Dupuis
et
alii
, Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd.,
Bâle 2017, nn 17 ss ad art. 156 CP).
La notion de contrainte est la même que celle
figurant à l’art. 181 CP (TF 6B_47/2010 du 30 mars 2010 consid. 2.2). La contrainte est absorbée
par l’extorsion et le chantage prévu à l'art. 156 CP (Dupuis et al., op. cit., nn. 33-34
ad art. 156 CP et n. 43 ad art. 181 CP).
3.4
En l’espèce, les conditions dans lesquelles
ont été signées les deux dernières dispositions à cause de mort demeurent troubles
à ce stade de la procédure ; les deux codicilles défavorisant certains enfants ont
été signés en mai et octobre 2014, soit à une époque où F.X.________ était
sous curatelle provisoire et où sa capacité de discernement semble avoir été diminuée,
de même que sa capacité à résister à toute forme de pression. En effet, tous
les certificats médicaux vont dans ce sens. Certes, l’état de santé de F.X.________
semble s’être amélioré dans le courant 2010. Toutefois, tant le Dr [...] (cf. P. 6/14)
que le Dr [...] lors de son audition du 3 septembre 2020 (PV 5, p. 2, l. 61 ss), indiquent que « globalement »,
« dans ses meilleurs moments », la prénommée savait ce qu’elle voulait
et pouvait se prononcer sur les affaires la concernant, mais que pour les points plus détaillés,
elle n’était plus capable de s’en occuper en raison de son âge et de sa fatigabilité.
Or, les codicilles litigieux règlent précisément des points de détail. En outre,
en raison notamment de la mise sous curatelle de leur mère, les prévenus ne pouvaient pas ignorer
l’état de faiblesse dans laquelle elle se trouvait, ce qui rend peu crédibles leurs déclarations
selon lesquelles cette dernière avait une bonne santé mentale ainsi qu’une capacité
de jugement intacte jusqu’à son décès. Enfin, le plaignant a produit des enregistrements
au sujet de conversations entre F.X.________ et son fils G.X.________ de 2012 dans lesquelles celle-ci
indiquait avoir subi des pressions, notamment de la part de la prévenue. Or, comme déjà
indiqué dans l’arrêt de la Cour de céans du 19 mars 2018, même pour une personne
riche et raisonnable, le fait d'être abandonnée par un membre de son entourage qui s'occupe
d'elle depuis longtemps et avec lequel elle a noué des liens affectifs forts constitue un dommage
sérieux, si elle pense sa fin proche. Dans cette situation, menacer une telle personne d'abandon
– et non seulement de cesser d'assumer une ou plusieurs tâches déterminées –
si elle ne prend pas certaines dispositions testamentaires pourrait être constitutif d'extorsion
ou chantage.
Partant, les éléments au dossier ne suffisent pas, en l’état, à dissiper les
soupçons de la commission de l’infraction d’extorsion et chantage par D.X.________ et
A.X.________.
Vu ce qui précède, il apparaît qu’en vertu du principe
in
dubio pro duriore
, le dossier doit être renvoyé
à l’autorité intimée afin qu’elle procède à une nouvelle analyse
des rôles des différents prévenus et du contexte dans lequel F.X.________ a signé
les codicilles de mai et octobre 2014. A défaut d’éléments nouveaux, il lui appartiendra
de dresser ensuite un acte d’accusation au moins à l’encontre de D.X.________ et de
A.X.________ et de notifier son ordonnance à l’ensemble des parties, soit le plaignant et
tous les prévenus.
4.
Il s’ensuit que le recours
doit être admis, la décision entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
5.
Vu l'issue du litige, les frais d'arrêt,
par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.X.________
et D.X.________ à raison d’une demie chacun, soit par 990 fr. chacun, qui succombent (art.
428 al. 1 CPP).
6.
Le recourant, qui a procédé
avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours. Vu l’acte de recours et les déterminations
produits, il y a lieu d’allouer 6 heures de travail d'avocat, au tarif horaire de 300 fr., soit
1’800 fr., montant auquel s’ajoutent 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par
renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit par 36 fr., et la TVA de 7,7 % sur le tout, par
141 fr. 35, ce qui donne un total de 1'978 fr. en chiffres arrondis. Cette indemnité sera mise à
la charge de A.X.________ et D.X.________
à raison d’une demie chacun, soit par
989 fr. chacun.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 7 avril 2021 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l'Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs), sont mis à
la charge de A.X.________ et D.X.________ à raison d’une demie chacun, soit par 990 fr. (neuf
cent nonante francs) chacun.
V.
Une
indemnité de 1'978 fr. (mille neuf cent septante-huit francs) est allouée à A.B.________
pour la procédure de recours, à la charge de A.X.________ et D.X.________ à raison d’une
demie chacun, soit par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) chacun.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Etienne Campiche, avocat (pour A.B.________),
-
Mes Guy Mustaki et David Regamey, avocats (pour D.X.________),
-
Me Lucio Amoruso, avocat (pour A.X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
B.B.________,
-
B.X.________,
-
C.X.________,
-
E.X.________,
-
J.________,
-
T.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :