vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 393 · 2010-03-10 · fr

EXPERTISE, SUREXPERTISE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, AFFECTION PSYCHIQUE, MALADIE MENTALE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI} | 1 LAI, 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 87 al. 2 RAI, 88a al. 2 RAI, 88bis RAI, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2010 Arrêt / 2010 / 393

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
448/07 - 95/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 mars
2010
__________________
Présidence de
M.
Abrecht
Juges
:
M.        Bonard et Mme Moyard,
assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à
[…], recourante, représentée par
Intégration Handicap, service juridique, à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI; 7, 8 et
16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après: l'assurée),
née le 22 février 1958, mariée et mère
de deux enfants majeurs, a déposé le 24 juin 1998 une
demande de prestations AI pour adultes. Elle a travaillé
comme employée de bureau puis, depuis 1994, comme
aide-soignante dans un EMS, activité qu'elle a cessée
définitivement en mars 1998. Elle a déclaré
que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
entre 80% et 100%, de sorte qu'elle a été
considérée comme active à 100%.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) a demandé des rapports
médicaux au Dr D.________, médecin traitant, qui a
estimé que le taux actuel d'incapacité de travail
comme aide-soignante (dernière profession exercée)
était de 100% et qu'il n'excédait pas 50% comme
employée de bureau, l'estimation étant difficile en
raison d'un état fluctuant et des polypathologies (rapports
du 25 juillet 1998 et du 20 novembre 1999).
b)
Dans un rapport médical du 23 mai 2000
adressé à l'OAI, le Dr W.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a
posé le diagnostic d'instabilité
postéro-externe et postérieure du genou droit et a
estimé l'incapacité de travail de l'assurée
dans la profession d'aide-soignante à 100% depuis le
22 octobre 1999.
Dans un rapport médical du 29 juillet 2002 adressé
à l'OAI, le Dr L.________ a indiqué qu'outre
l'instabilité postéro-externe et postérieure
du genou droit déjà précisée dans le
rapport du Dr W.________ du 23 mai 2000, l'assurée
présentait des lombalgies chroniques sur discopathie L3-L4
avec exacerbations épisodiques, soulagées par
physiothérapie et traitement antalgique (AINS), qui
limitaient sa capacité de travail de 50% depuis le 11
octobre 2001, date de la première consultation; par
ailleurs, il existait une cohorte de diagnostics non
orthopédiques (status après mélanome de l'oeil
droit, troubles digestifs multiples jouant certainement un
rôle sur le plan général). Sur le plan purement
orthopédique, compte tenu de l'atteinte du genou ainsi que
de l'atteinte rachidienne - qui requéraient qu'un travail
semi-sédentaire, limitant le port de charges à une
dizaine de kilos, soit envisagé -, une capacité de
travail en qualité d'employée de bureau à 50%
était exigible. Toutefois, compte tenu des nombreux autres
diagnostics non orthopédiques, il semblait souhaitable que
la patiente soit convoquée par le médecin-conseil de
l'AI pour un examen, voire pour la demande d'une expertise dans le
cadre du COMAI.
c)
L'OAI a confié un mandat d'expertise COMAI
à la Policlinique médicale universitaire [...]. Dans
leur rapport du 13 avril 2004, les experts (Dr K.________,
spécialiste FMH en médecine interne; Dr T.________,
neurologue; Dr S.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie), ont retenu en substance, sur
la base notamment d'un examen clinique du 24 novembre 2003, d'un
consilium de psychiatrie du 3 décembre 2003 et d'un
consilium de rhumatologie du 5 décembre 2003 (Dr
B.________, spécialiste FMH en rhumatologie), que
l'assurée avait, pour des raisons plus rhumatologiques que
psychiques, une capacité résiduelle de travail dans
une activité d'employée de bureau de l'ordre de 50%.
Du rapport d'expertise, il ressort notamment ce qui suit:
"
DIAGNOSTICS
Diagnostics avec
influence essentielle sur la capacité de travail
• Trouble de
la personnalité émotionnellement labile type
borderline. F60
•
Somatisation. F45
• Dysthymie.
F34.2
• Gonarthrose
interne droite avec ostéotomie tibiale de valgisation en
septembre 2000, instabilité du compartiment interne
persistante.
• Rachialgies
sur spondylarthrose multi-étagée.
Diagnostics sans
influence essentielle sur la capacité de travail
• Probable
syndrome des jambes sans repos.
•
Fibro-adénome au niveau du sein gauche.
• Status
post-mélanome choroïdien de l'oeil droit traité
en 1997.
•
Cholécystectomie en décembre 1993.
• Status post
opération du ménisque interne du genou droit en
1976.
• Status post
laparotomie et hernie ombilicale opérée en 1996 et
1998.
APPRECIATION DU
CAS
G.________ est
âgée de 45 ans, suissesse, employée de bureau
avec CFC de formation, qui a travaillé en tant
qu'aide-soignante dans un EMS jusqu'au 08.05.1998, date à
laquelle elle interrompt toute activité lucrative à
cause d'une acutisation de ses lombalgies et gonalgies chroniques,
associées à un état de fatigue. Une expertise
multidisciplinaire est demandée suite à un
échec d'un stage dans le Centre AFIRO en novembre 2002, qui
a dû être interrompu après 3 jours pour une
symptomatologie douloureuse et l'appréciation du
médecin-conseil du SMR Léman, qui considère
une capacité de travail exigible avoisinant 100%.
Sur le plan
rhumatologique, l'expertisée présente des
cervico-lombalgies non spécifiques, avec mise en
évidence d'une spondylarthrose sans limitation fonctionnelle
significative des mouvements de la colonne cervicale et lombaire.
Il n'y a pas d'argument en faveur d'une neurocompression. Elle
présente également des gonalgies droites suite
à de multiples interventions chirurgicales au niveau du
genou droit entraînant une gonarthrose interne droite et une
légère instabilité du compartiment interne,
qui entraîne des limitations fonctionnelles concernant les
mouvements de flexion-extension répétitifs du genou
droit, les positions accroupies et empêchant les positions
à genoux. D'un point de vue rhumatologique, la
capacité de travail en tant qu'aide soignante est de 30%. En
tant qu'employée de bureau, la capacité de travail
est de 80%.
La patiente a
toujours refusé toute évaluation psychiatrique, ce
qui explique l'absence de données concernant cette
sphère. Le consilium psychiatrique permet de mettre en
évidence un trouble de la personnalité
émotionnelle labile de type borderline qui s'est
développé dans le contexte d'un passé
infantile fortement carencé, marqué par des violences
familiales ayant entraîné une mise sous tutelle et une
séparation précoce avec les parents et la fratrie.
Malgré l'acquisition d'une formation professionnelle,
dès son adolescence, une certaine instabilité est
manifeste tant sur les plans affectif que professionnel. La
situation s'est dégradée avec l'apparition de
nombreux troubles somatiques dans les années 90, qui ont
conduit à une décompensation progressive, s'exprimant
notamment par des vraisemblables somatisations au niveau abdominal
(aucune cause mise en évidence en dépit de nombreux
bilans cliniques et para- cliniques), ainsi qu'au travers de
l'installation de troubles thymiques, qui justifient un diagnostic
séparé de dysthymie. Cette situation a conduit, dans
ce contexte d'une personnalité pathologique, à un
épuisement progressif à la faveur de la
répétition et de la persistance de facteurs de stress
psychosociaux. Cet épuisement se traduit par son
incapacité progressive à s'investir dans une
activité professionnelle et son incapacité à
s'investir plus que quelques jours dans le stage AFIRO. A noter
toutefois l'absence de toute prise en charge spécifique,
qu'elle soit clinique ou par une médication
antidépressive qui pourrait être tentée, bien
qu'il faille rester très prudent dans l'attente
d'efficacité d'un tel traitement dans cette situation
(trouble de la personnalité).
(…)
En
résumé, nous estimons que, pour des raisons plus
rhumatologiques que psychiatriques, G.________ n'est plus capable
de travailler en tant qu'aide-soignante avec un rendement
significatif. Dans un emploi adapté, par exemple comme
employée de bureau, en tenant compte des limitations
rhumatologiques décrites ci-dessus, nous estimons qu'un
travail serait exigible avec un temps de présence de l'ordre
de 70%, et une diminution de rendement, notamment liée
à son affection psychiatrique, conduisant à un taux
global de capacité de travail de l'ordre de 50%. Le risque
de chronification est majeur et la situation devrait être
réévaluée, notamment sur le plan
psychiatrique.
Notre
appréciation est concordante sur le plan rhumatologique avec
les avis du médecin traitant. La diminution significative de
la capacité de travail attestée se base sur des
diagnostics psychiatriques non posé auparavant. Ces lacunes
diagnostiques sont probablement liées à la
réticence de l'expertisée d'envisager une quelconque
dimension psychiatrique dans sa problématique actuelle. Ce
comportement s'inscrit bien dans le cadre des troubles de la
personnalité, qui rendent souvent difficile l'accès
à une prise en charge psychiatrique. La symptomatologie
thymique, qui semble déjà améliorée par
rapport à des phases plus aiguës, notamment dans le
contexte de son affection tumorale, pourrait,
éventuellement, bénéficier d'une prise en
charge combinée médicamenteuse et
psychothérapique.
REPONSES AUX
QUESTIONS
•
Degré de la capacité de travail résiduelle en
% d'activité lucrative exercée (ou des travaux
habituels pour les ménagères) avant la survenue de
l'atteinte à la santé?
Moins de 20% comme
aide-soignante. De l'ordre globalement de 50% comme employée
de bureau.
• A quelle date la capacité de
travail a-t-elle subi une réduction de 25% au moins?
08.05.1998, probablement diminuée depuis 1993
déjà."
B.
a)
Par décision du 30 mars 2005, l'OAI a
octroyé à l'assurée une demi-rente
d'invalidité, sur la base d'un degré
d'invalidité de 52%, dès le 1
er
mai
1999.
L'assurée a fait opposition à cette décision
par acte du 12 avril 2005, en faisant valoir que son état de
santé s'était nettement dégradé, sur le
plan psychique notamment, et en invitant l'OAI à se
renseigner auprès des Dresses R.________, médecin
assistante à l'Hôpital psychiatrique [...], et
C.________, spécialiste FMH en rhumatologie, médecins
traitants. L'OAI a demandé des rapports au
médecin-rhumatologue traitant et au
médecin-psychiatre traitant, qui ont attesté d'une
incapacité de travail de 100%.
b)
Ainsi, dans un rapport médical du 12 avril 2006
adressé à l'OAI, la Dresse C.________ a posé
les diagnostics ayant des répercussions sur la
capacité de travail de rachialgies diffuses sur
spondylarthrose, de gonarthrose droite (status après
ostéotomie de valgisation), de vertiges et de troubles de la
personnalité avec dysthymie (type bordeline) et a
estimé l'incapacité de travail de l'assurée
dans l'activité d'aide-soignante à 100% dès
1998, en motivant cette appréciation comme suit:
"Au plan objectif,
à chaque visite médicale, j'ai pu constater une
limitation de la mobilité du rachis avec une boiterie
d'appui à droite. Il m'a paru que les problèmes
psychiatriques devenaient de plus en plus au premier plan mais il
ne s'agit à proprement parler d'un trouble somatoforme car
les constatations objectives sont évidentes (limitation
fonctionnelle et douloureuse du rachis, mobilité douloureuse
du genou droit). Sur la base de mon observation de février
2004 à août 2005, j'estime que cette patiente est
inapte à une activité professionnelle exigeant une
attention soutenue et des responsabilités mais surtout pour
des raisons psychiatriques. Le problème rachidien et la
gonalgie droite limitent notablement une activité
d'aide-soignante. Je doute que cette assurée soit accessible
à une reconversion professionnelle, d'autant plus que les
limitations datent de 1998.
En conclusion, la capacité de
travail est nulle dans toute activité, ceci sur la base
d'une observation de février 2004 à août
2005."
Dans un rapport médical du 23 mai R.________ a posé
les diagnostics ayant des répercussions sur la
capacité de travail d'épisode dépressif moyen
avec syndrome somatique (F32.1), de lombalgies chroniques
invalidantes sur discopathie sévère, de
difficultés avec le partenaire (Z63.0) et d'autres
événements liés à la famille (Z63.7).
Elle a précisé que la symptomatologie anxieuse et
dépressive fluctuait en relation avec le contexte social et
somatique, notamment en raison de lombalgies chroniques,
malgré un traitement adapté, et qu'en raison de la
symptomatologie dépressive, la capacité de travail
exigible actuellement était nulle.
c)
Dans un avis SMR
du 7 juillet 2006, le Dr F.________, spécialiste FMH en
médecine interne, a estimé que l'examen clinique
relaté dans le rapport d'expertise de la PMU
du 13
avril 2004
n'objectivait que peu d'anomalies au
niveau ostéoarticulaire et neurologique; sur un plan
somatique, la capacité de travail devrait être
entière dans une profession adaptée avec les
limitations fonctionnelles d'usage de protection du dos; sur le
plan de la santé psychique, les critères de la CIM-10
nécessaires au diagnostic de trouble de la
personnalité labile de type borderline F60.31
n'étaient pas réunis; la somatisation et la dysthymie
ne pouvaient à eux seuls justifier une incapacité de
travail durable; l'expertise de la PMU n'était pas
convaincante et le diagnostic de trouble de la personnalité
borderline n'était pas justifié; l'estimation de la
capacité de travail de la PMU dans le cadre de la LAI
était erronée; afin de s'assurer des atteintes
à la santé de l'assuré, de leurs
évolutions, de l'observance thérapeutique et des
possibles limitations fonctionnelles sur le plan somatique et/ou
psychique, il convenait d'organiser un examen rhumatologique et
psychiatrique au SMR.
d)
Le 2 août 2006, le Dr N.________,
spécialiste FMH en médecine interne, et le Dr
J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, ont procédé à un examen
rhumatologique et psychiatrique. De leur rapport du
28 août 2006, il ressort notamment ce qui suit:
"
DIAGNOSTICS
- avec
répercussion sur la capacité de travail:
•
cervicoscapulalgies et lombalgies dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis
• gonalgies
bilatérales dans le cadre d'une gonarthrose
fémorotibiale interne bilatérale et d'un status
après ostéotomie de valgisation du genou
droit
• douleurs de
la cheville droite dans le cadre d'un talus valgus
- sans
répercussion sur la capacité de travail:
•
obésité
• dysthymie
(F34.1)
• majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0)
• traits de
personnalité passive-agressive (F60.8, traits)
APPRECIATION
CONSENSUELLE DU CAS
Du point de vue
somatique
(…)
Sur la base de
l'anamnèse, du status et des examens complémentaires,
nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au vu de ces
diagnostics, la capacité de travail est nulle dans
l'activité d'aide-hospitalière. Par contre, dans une
activité strictement adaptée aux limitations
fonctionnelles susmentionnées, la capacité de travail
est de 80% comme l'a d'ailleurs relevé le Dr B.________,
rhumatologue, qui a examiné l'assurée dans le cadre
de l'expertise du COMAI.
Du point de vue
psychiatrique
, nous nous trouvons
face à une assurée qui, parallèlement à
son anamnèse somatique (voir celle-ci), développe un
état dépressif de gravité fluctuante, bien
décrit et qualifié par l'expertise de la Policlinique
Médicale Universitaire du 13.04.2004, de 'dysthymie'. Il
s'agit d'un trouble du spectre dépressif, avec la
présence plus ou moins continue de plusieurs symptômes
de la lignée dépressive, mais sans que les
critères de base pour une maladie dépressive majeure
(de gravité légère, moyenne,
sévère) soient réunis. Ceci est un trouble qui
peut occasionner une souffrance psychique importante, mais qui
n'occasionne pas de limites à la santé psychique
incapacitantes de façon durable.
Les
médecins traitants de la clinique [...] posent par contre le
diagnostic d'un 'épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique' (F32.1). La lecture attentive du rapport
médical du 23.05.2006 montre que les critères de la
CIM-10 (critères diagnostiques pour la recherche) pour le
'syndrome somatique dans le cadre d'une dépression majeure'
n'étaient pas remplis (cf. pages 76 et 77). On a
même l'impression que les auteurs de ce rapport ont confondu
le 'syndrome somatique' dans la dépression majeure avec la
'somatisation' (F 45.0), qui sont deux catégories bien
distinctes.
De toute
façon, l'assurée elle-même parle de deux
'dépressions' qu'elle a eues, et pour lesquelles elle a
été hospitalisée pendant quelques semaines
à [...] en juillet 2004 et en février 2006, et ne met
pas en doute que, depuis lors, il y a eu une rémission de
cette dépression. Ainsi, il n'y a pas de limites
psychiatriques fonctionnelles qui justifieraient une
incapacité de travail durable.
Par contre, il y a
des traits caractériels qui amènent l'assurée
à des attitudes et des réflexions qui lui procurent
beaucoup de souffrance psychique (cf. Anamnèse
psychiatrique récente' et 'Status psychiatrique'), mais qui
ne sont pas des limites fonctionnelles psychiatriques et
n'occasionnent pas une incapacité de travail
durable.
La description
psychopathologique et psychologique coïncide d'ailleurs
largement avec l'expertise du 13.04.2004. A la différence de
cette expertise, nous ne voyons, par contre, pas de limitations
fonctionnelles psychiatriques incapacitantes.
L'assurée
elle-même évoque une péjoration sur le plan
somatique, au cours des deux dernières années (bas du
dos). Du point de vue psychiatrique, nous n'observons pas
d'amélioration ni de péjoration dans les
dernières années. Au moment de l'examen psychiatrique
du 02.08.2006, nous n'observons pas de limitations fonctionnelles
psychiatriques incapacitantes.
(…)
Depuis quand y
a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis le
08.05.1998.
Comment le
degré d'incapacité de travail a-t-il
évolué depuis lors?
Il est
resté stationnaire à 100% depuis le 08.05.1998 en
tant qu'aide-hospitalière.
Du point de vue
somatique, l'expertise du 13.04.2004 conclut à une
incapacité de travail à 20% dans une activité
adaptée, alors que l'incapacité globale de 50% doit
être attribuée à la composante psychiatrique,
ce qui ne se justifie pas d'après nous.
Du point de vue
psychiatrique, il n'y a jamais eu d'incapacité de travail
durable à 20% au moins.
Concernant la capacité de travail
exigible
, sur la base de
l'observation bidisciplinaire effectuée lors de l'examen SMR
Suisse romande du 02.08.2006, il apparaît que la
capacité de travail est nulle dans l'activité
d'aide-soignante. Par contre, dans une activité
adaptée, la capacité de travail est de 80% en raison
d'une baisse du rendement. Par ailleurs, il faut relever que
l'assurée a un CFC d'employée de bureau, que cette
activité tient bien compte des limitations fonctionnelles et
qu'elle représente ainsi une activité bien
adaptée à ses problèmes
ostéoarticulaires. Ainsi, dans une activité
d'employée de bureau, la capacité de travail est
également de 80%."
e)
Dans un avis SMR du 4 septembre 2006, le Dr F.________ a
retenu, sur la base du rapport d'examen SMR du 28 août 2006,
que la capacité de travail résiduelle de
l'assurée était, depuis mai 1998, de 0% comme aide
hospitalière et de 80% (hormis les incapacités de
travail liées aux opérations) dans une
activité adaptée telle qu'employée de bureau,
profession dans laquelle l'assurée était
formée.
Le 13 octobre 2006, l'OAI a indiqué à
l'assurée que sur la base du rapport d'examen du SMR, il
convenait de retenir qu'elle pouvait travailler comme
employée de bureau à 80%, et non à 50% comme
retenu dans la décision du 30 mars 2005 sur la base de
l'expertise de la PMU, qui n'était pas convaincante.
Dès lors, le revenu d'invalide devait être
porté à 38'176 fr., si bien que le degré
d'invalidité n'était en fait que de 23% (au lieu de
52%) et n'ouvrait pas le droit à une rente. Comme la
décision sur opposition serait moins favorable que la
décision initiale, l'assurée avait l'occasion de
retirer son opposition.
f)
Par lettre du 5 décembre 2006, l'assurée a
fait savoir à l'OAI qu'elle maintenait son opposition. Le 30
mai 2007, elle a produit une lettre du 21 mai 2007 de la Dresse
R.________, dont il ressort ce qui suit:
"J'ai suivi
G.________ régulièrement depuis 14 avril 2004
à ce jour, hormis une période de juin à
décembre 2004, où elle a été suivie par
mes collègues.
Fin 2003,
l'expertise de la policlinique médicale universitaire
à [...] évoque les diagnostics de trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type
borderline, somatisation et dysthymie. Il faisait état d'un
risque de chronification majeur, principalement du point de vue
psychique. Quelques diagnostics somatiques ont également
été évoqués.
Depuis,
l'état de santé psychique de la patiente s'est
aggravé. Tout au long de notre suivi, du point de vue
psychiatrique, nous avons observé une symptomatologie
fluctuante, ayant nécessité 2 hospitalisations
à l'Hôpital Psychiatrique [...], du 1
er
au
27.07.2004 et du 3.02 au 02.03.2006. Lors de ces deux
hospitalisations, les critères pour un épisode
dépressif moyen ont été mis en évidence
(humeur dépressive, diminution de l'intérêt et
du plaisir et augmentation de la fatigabilité voire
épuisement, associés à une diminution de
l'estime de soi, des sentiments de dévalorisation, un
pessimisme, des perturbations du sommeil et des idées de
mort, voire de suicide).
Entre les
épisodes, la symptomatologie ne s'est pas amendée
complètement. Nous avons observé des
difficultés de sommeil, une fatigue, un sentiment de
désespoir et une hyperphagie, des symptômes
complétant les critères pour un trouble dysthymique.
Nous pourrions alors parler de ce que certains auteurs appellent la
dépression double: c'est à dire la survenue des
épisodes dépressifs voire un trouble dépressif
récurrent (F33.1), chez une personne souffrant d'un trouble
dysthymique (F34.1).
Nous avons
observé également des facteurs aggravants et de
maintien des troubles affectifs, tel qu'un trouble mixte de la
personnalité avec des traits émotionnellement labiles
de type borderline et des traits paranoïaques (F61.0). Ainsi
qu'une situation familiale difficile (difficultés de couple,
difficultés d'autonomisation de ses enfants et
difficultés psychiques de ses enfants), et des
difficultés économiques. Les difficultés
rhumatologiques jouent également un rôle important
dans les facteurs de maintien.
La capacité de travail actuelle
nous semble mineure à 20%, voire nulle, en raison des
troubles affectifs et de personnalité mentionnés. Le
pronostic psychiatrique est réservé au vu de
l'évolution insatisfaisante des dernières
années malgré un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique intégré
adapté."
Dans un avis SMR du 20 août 2007, le Dr F.________ a
estimé que le courrier du 21 mai 2007 n'apportait aucun fait
nouveau par rapport à l'examen SMR du 2 août 2006, en
précisant que le terme "traits" est employé lorsque
les examens médicaux relevés lors de
l'anamnèse et/ou de l'examen ne sont pas suffisants
(intensité, nombre, etc.) pour poser un diagnostic au sens
de la CIM-10.
g)
Par décision sur opposition du 12 octobre 2007,
l'OAI a rejeté l'opposition et réformé la
décision du 30 mars 2005 en ce sens que le droit à la
demi-rente était supprimé avec effet au premier jour
du deuxième mois suivant la notification de la
décision sur opposition, soit au 1
er
décembre 2007.
Dans sa décision sur opposition, l'OAI a exposé les
raisons pour lesquelles il considérait que les conclusions
du rapport d'examen rhumato-psychiatrique du SMR - selon lesquelles
la capacité de travail de l'assurée était de
80% dans une activité adaptée à ses
limitations somatiques - devaient être suivies et celles de
la PMU et des médecins traitants écartées.
S'agissant du calcul du taux d'invalidité selon l'art. 16
LPGA, l'OAI a retenu que d'après l'ancien employeur de
l'assurée, celle-ci aurait pu toucher en 2004, à
100%, dans son activité d'aide soignante, un revenu annuel
sans invalidité de 49'400 fr.; quant au revenu d'invalide,
l'assurée aurait pu toucher dans l'activité
d'employée de bureau (pour laquelle elle était au
bénéfice d'un CFC et qui était adaptée
à ses limitations fonctionnelles), exercée à
80%, un revenu annuel de 38'176 fr. La perte de gain se montait
donc à 11'224 fr., ce qui donnait un taux
d'invalidité de 23% (11'224 fr. x 100 : 49'400 fr.),
excluant selon le barême de l'art. 28 aI. 1 aLAI le
droit à une rente.
C.
a)
L'assurée a recouru contre cette décision
sur opposition par acte du 13 novembre 2007. Elle a fait valoir en
substance que l'OAI ne pouvait pas se baser sur le rapport d'examen
SMR du 28 août 2006 pour écarter les conclusions de
l'expertise du COMAI. En outre, le rapport du médecin de
l'AI devait être mis sur le même pied que celui du
médecin traitant. Dès lors, pour départager
les avis médicaux contradictoires, il fallait une expertise
psychiatrique judiciaire. Sur le fond, la recourante a conclu
à la réforme de la décision sur opposition
attaquée principalement en ce sens que la rente à
laquelle la recourante a droit est une rente entière, et
subsidiairement en ce sens que la décision du 30 mars 2005
est confirmée. La recourante est au bénéfice
de l'assistance judiciaire.
b)
Le 19 décembre 2007, l'OAI a indiqué qu'il
ne souhaitait pas se déterminer dans cette
affaire.
c)
Le 11 décembre 2008, le juge instructeur a
ordonné une expertise pluridisciplinaire rhumatologique et
psychiatrique, qui a été confiée au
Dr V.________, spécialiste FMH en rhumatologie, et au
Dr H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie. Les experts ont rendu leur rapport le
12 octobre 2009. Ce rapport contient une anamnèse
complète selon les éléments du dossier et
selon l'expertisée, y compris les plaintes et données
subjectives, tant sur le plan rhumatologique que sur le plan
psychiatrique; il relate l'examen clinique rhumatologique, le
status psychiatrique, l'examen du dossier radiographique et les
examens complémentaires psychiatriques et psychologiques. Il
contient une appréciation et une discussion du cas
très détaillées sur le plan rhumatologique et
sur le plan psychiatrique ainsi que les réponses aux
questions du Tribunal et des parties. Il en résulte en
substance que depuis 2004, le taux d'incapacité de travail
n'a jamais dépassé globalement un 50%, avec une
évolution défavorable allant dans le sens d'une
incapacité de travail totale dès janvier 2009 en tout
cas; sur le plan rhumatologique strict, l'assurée pourrait
effectuer une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles douloureuses, ce au taux de 60%, depuis
janvier 2006. Les experts exposent plus précisément
ce qui suit:
"
Diagnostics
somatiques et psychiatriques (V.________ et
H.________)
Diagnostics ayant
une répercussion sur la capacité de
travail:
o Lombalgies
récidivantes sur discopathies L3-L4, L4-L5, L5-S1 et
arthrose inter-apophysaire aux mêmes niveaux.
o Gonalgies
droites sur gonarthrose fémoro-tibiale interne et status
après ostéotomie de valgisation de ce genou avec
instabilité clinique et à la marche.
o Douleurs de la
cheville droite sur troubles statiques du pied et du membre
inférieur droit.
o Trouble mixte de
la personnalité, à composante émotionnellement
labile type borderline et paranoïaque (F61.0)
o Episode
dépressif actuellement sévère, sans
symptômes psychotiques F32.2
o Agoraphobie sans
trouble panique F40.00
o Syndrome
douloureux somatoforme persistant F45.4
Diagnostics sans
répercussions sur la capacité de travail:
o Excès
pondéral.
o Hyperphagie
boulimique F50.3.
o Utilisation de
cannabis nocive pour la santé F12.1.
o Status
post-opération d'un mélanome
choroïdien.
o Syndrome des
jambes sans repos.
o Syndrome des
apnées du sommeil anamnestique.
o Discrète
cervico-scapulalgie sur atteinte dégénérative
discrète de C4 à C6.
o Vertiges
récidivants d'origine indéterminée et
discrète surdité de perception.
Appréciation du
cas et pronostic (V.________)
(…) Depuis
1998, la patiente est donc incapable de travailler partiellement ou
totalement par périodes, ce essentiellement en raison de ses
problèmes de genou, probablement de son état
dépressif réactionnel, et également en raison
des douleurs lombaires. L'orthopédiste consulté en
juillet 2002 estimait qu'une capacité de travail en tant
qu'employée de bureau était exigible à 50%
(travail semi-sédentaire et limitation du port des charges);
cette limitation concernait tant l'affection résiduelle du
genou que les lombalgies sur troubles
dégénératifs. Dans le rapport du stage AFIRO
de la fin de la même année, stage
prématurément arrêté en raison de
douleurs, ce sont les 'douleurs dorsales' qui sont au premier plan.
C'est celles-ci qui ont été mises en doute par un
médecin de l'AI et reconnues également comme
partiellement invalidantes par le rhumatologue lors de l'expertise
du COMAI d'avril 2004.
(…)
Comme
fréquemment dans ces douleurs chroniques ou lombalgies
chroniques, l'appréciation de l'incapacité de travail
(et de l'invalidité) en relation avec des signes cliniques
objectifs ainsi que des signes radiologiques décrits, n'est
pas toujours chose aisée et source d'opinions
médicales parfois différentes voire
contradictoires.
Sur la base de
cette évaluation, je puis confirmer que G.________
présente depuis 1995 environ des lombalgies, qui auraient
débuté lorsqu'elle travaillait comme aide-soignante.
Comme développé en page 12, l'expertisée n'a
jamais 'accepté' ses lombalgies, s'estimant trop jeune pour
être bloquée, selon ses dires. Cette affirmation
contraste un peu avec les observations cliniques multiples puisque
l'assurée a fait preuve d'une certaine résilience;
malgré ces lombalgies, elle a pu fonctionner pendant 14 ans
avec des plaintes similaires. Actuellement, comme également
expliqué, les lombalgies sont bel et bien présentes
sous forme de douleurs mécaniques de la région
lombaire basse, en barre, irradiant dans les membres
inférieurs, selon un trajet facettaire et s'exacerbant aux
mouvements, ports de charges légers, position statique
assise ou debout prolongée. Cette observation, d'ailleurs en
corrélation partielle avec l'examen clinique mais nette avec
l'étude des radiographies, nous permet de poser un
diagnostic de lombalgies, essentiellement sur troubles
dégénératifs (discopathies) et arthrose
interapophysaire postérieure significative et symptomatique.
Sur l'IRM de janvier 2005, on retrouve les modifications
dégénératives des plateaux vertébraux
type MODIC 2 en L3-L4 et L5-S1, érosions
dégénératives de L4 et également signes
d'arthrose postérieure L3-L4, L4-L5 et L5-S1, hypertrophie
des ligaments jaunes des trois derniers espaces sans
rétrécissement significatif du canal lombaire ou
signes de compression radiculaire. Ces modifications mises en
corrélation avec des douleurs au relevé de la
position antéfléchie, d'une hypomobilité
lombaire et surtout d'une limitation douloureuse des inclinaisons
lombaires, corroborent le diagnostic de lombalgies sur arthrose
postérieure avec discopathies des trois derniers
segments.
Concernant le
genou droit, j'ai personnellement été frappé
par le trouble de la statique et de la marche en varus de ce genou
qui paraît instable latéralement; il y a cliniquement
un battement interne d'ailleurs douloureux au testing. Alors que la
correction radiographique était satisfaisante en
post-opératoire immédiat (de 2000 à 2004), les
radiographies effectuées en 2009 dans le cadre de cette
expertise montrent malgré tout un début d'atteinte
dégénérative fémoro-tibiale du
compartiment interne avec irrégularité des dits
plateaux et pincement interne. Les douleurs énoncées
et la gêne à la marche sont donc crédibles en
relation nette avec une instabilité et atteinte
dégénérative de ce genou, même si elle
est heureusement encore modérée.
L'intensité
de la symptomatologie décrite comme incapacitante
n'étant toutefois pas suffisamment expliquée par
l'examen clinique et les examens complémentaires, mon
impression clinique de trouble douloureux somatoforme a
été corroborée par le
Dr H.________.
En reprenant les
avis des divers experts et autres spécialistes
consultés, concernant les deux problèmes
rhumatologiques suscités, nous observons que le Dr
B.________, rhumatologue, avait déjà observé
une instabilité interne à la marche ainsi que des
douleurs lombaires lors des mouvements d'inclinaison du rachis lors
de l'expertise COMAI de 2004; à l'époque, ce
confrère avait estimé que dans une activité
adaptée, type employée de bureau, la capacité
de travail sur le plan strictement rhumatologique était de
80% (ramenée à 50% après appréciation
consensuelle du cas). La Dresse C.________, qui avait pris en
charge la patiente de février 2004 à août 2005,
a également relevé les limitations sus
décrites, tant lombaires que du membre inférieur
droit, selon les mêmes critères que
susmentionné; elle affirmait en 2006 que son activité
d'aide-soignante n'était plus possible et qu'elle mettait en
doute une reconversion professionnelle pour des raisons
probablement non seulement rhumatologiques, mais
psychologiques.
(…)
L'évaluation du
Dr N.________ (SMR Léman) du 2.8.06 est assez
complète. Sur le plan de l'examen clinique, il observe que
l'expertisée a de grosses difficultés à la
mobilisation de son dos et à l'antéflexion du tronc
avec distance doigt-sol de 62 cm avec énoncé de
douleurs lombaires; il remarque que la rétroflexion du tronc
de 3° (...) entraîne des douleurs de la charnière
dorso lombaire et lombo-sacrée et relève
également des limitations nettes de la latéro-flexion
du tronc entraînant des douleurs de fesse gauche. Ce qui
m'étonne dans son appréciation est le fait qu'il
décrit des genoux normo-axés (en mentionnant le fait
que le genou droit serait quand même en valgus), ce qui est
quelque peu antinomique; il décrit ces genoux comme stables,
donc le droit également, alors qu'il (ce genou) était
déjà décrit comme instable par le
Dr B.________ à l'examen du COMAI en 2004. Concernant
cette appréciation, je m'étonne de deux choses, d'une
part le fait que des lombalgies décrites dès 3
degrés de rétroflexion entraînant des douleurs,
limitées à 62 cm de distance doigt-sol en
antéflexion et associées à une nette
limitation douloureuse des inclinaisons latérales, soient
autant minimisées dans les conclusions; d'autre part, il
m'apparaît que l'examen du membre inférieur droit de
l'expertisée n'a pas été rapporté
à sa juste valeur puisque d'autres avis (cf. ci-dessus)
ainsi que mon appréciation, mettent en évidence une
instabilité interne douloureuse, certes de degré
moyen mais totalement objectivable par les examens
cliniques.
(…)
Toujours sur le
plan rhumatologique, je pense que l'appréciation de ce
confrère, dont l'examen clinique est complet mais
hélas inexact partiellement, a entraîné,
à mon avis, une sous-estimation des limitations strictement
mécaniques de l'expertisée. Les signes cliniques tels
douleurs lombaires des charnières à la
rétroflexion, limitation douloureuse des inclinaisons de
l'antéflexion (distance doigt-sol 62 cm), permettent
à eux seuls de prouver l'existence d'une souffrance des
articulaires postérieures lombaires et indirectement des
segments L3 à S1. Ce n'est pas parce que
l'expertisée, en position assise sur le lit d'examen, est
capable d'étendre les bras jusqu'à une distance
doigt-orteil plus courte, que sa souffrance est non crédible
voire factice. Ce test, décrit par Waddell comme un des
signes de non-organicité, est totalement discutable sur le
plan biomécanique puisque, bassin fixé,
charnière lombo-sacrée également fixée,
la mobilité articulaire postérieure est
obligatoirement meilleure, ne recrutant, par ailleurs, pas les
muscles sous-pelviens et leur hypo-extensibilité
réactionnelle. Je pense également que ce
confrère a dû observer la boiterie de la patiente et,
une fois de plus, m'étonne malgré tout de l'absence
de description d'instabilité interne du genou droit. Sans
polémiquer, je m'étonne pour finir que les
souffrances lombaires soient ainsi minimisées puisque notre
confrère a excellemment décrit les radiographies et
qu'il estime que les discopathies et que l'arthrose
postérieure sont réellement
significatives.
En conclusion, je
maintiens les diagnostics de lombalgies mécaniques avec
irradiation facettaire sur arthrose postérieure essentielle
sans signes neurologiques associés et gonalgie interne
droite sur troubles dégénératifs et
instabilité avec status post-ostéotomie. Ces deux
affections entraînent des limitations fonctionnelles
mécaniques sur le plan rhumatologique, contre-indiquant
formellement une activité nécessitant de
fréquents ports de charge, station statique assise ou debout
(comme aide-soignante par exemple), et ce à 100%.
Par contre, dans
une activité adaptée, un travail de
secrétariat, en insistant sur la possibilité
d'alterner les positions assise et debout, de ne pas excéder
une heure de position statique assise ou debout d'affilée,
la capacité de travail, sur le plan strictement
rhumatologique, est de 60%, depuis janvier 2006 (p. 6,
échec traitements antalgiques à [...]). Cette
appréciation ne tient bien sûr pas compte
d'éléments psychosociaux, du marché du travail
et, bien sûr, de l'appréciation psychiatrique du
cas.
Discussion de la
situation expertale sur le plan psychiatrique
(H.________):
(…)
Mon avis
concernant les diagnostics dont souffre l'expertisée est le
suivant. A mon point de vue, il est tout à fait
justifié de retenir la présence d'un
trouble mixte
de la personnalité et non pas des traits de
personnalité
comme indiqué à la fois
à certaines périodes par les soignants de [...],
ainsi que dans l'examen SMR. En effet, selon la CIM-10 (p. 180),
ces troubles 'comprennent des modalités de comportement
profondément enracinées et durables, consistant en
des réactions inflexibles à des situations
personnelles et sociales de nature très variée. Ils
représentent des déviations extrêmes ou
significatives des perceptions, des pensées, des sensations
et particulièrement des relations avec autrui par rapport
à celles d'un individu moyen d'une culture donnée. De
tels types de comportement sont en général stables et
englobent de multiples domaines du comportement et du
fonctionnement psychologique. Ils sont souvent, mais pas toujours,
associés à une souffrance subjective et à une
altération du fonctionnement des performances sociales
d'intensité variable'. Il est également
mentionné que ces troubles 'apparaissent au cours du
développement, dans l'enfance ou l'adolescence et se
poursuivent à l'âge adulte'.
Dans le cas qui
nous intéresse, on peut mentionner que l'expertisée a
vécu ses premières années dans un climat
familial fortement pathogène, ce qui est reconnu par
ailleurs par tous les évaluateurs, que ce soit dans
l'expertise psychiatrique de 2004 de la PMU, par les soignants de
[...], mais également dans l'anamnèse recueillie par
les évaluateurs du SMR en 2006. Il est difficile de relever
clairement chez l'expertisée la présence de signes de
souffrance de la petite enfance (par ex. somnambulisme,
énurésie, terreurs nocturnes ou cauchemars,
onychophagie), l'expertisée présentant une
amnésie partielle de cette période. Il est toutefois
possible que l'expertisée ait présenté de tels
signes, notamment la présence d'une énurésie
(l'expertisée mentionne 'des cystites à
répétition', où sa mère l'aurait
laissée fréquemment sans la changer dans son urine).
Il est possible qu'il s'agissait plutôt d'une
énurésie. G.________ conserve par contre des
souvenirs de la violence dont elle a été victime et
témoin. Ensuite, on peut relever que l'expertisée a
souffert d'un traumatisme de nature sexuelle, dont la nature exacte
reste difficile à préciser. Les
éléments sont contradictoires à ce sujet. Ils
doivent toutefois être pris en compte comme facteurs de
fragilisation précoce de la personnalité. Ensuite, on
note chez l'expertisée dès l'adolescence l'apparition
d'une impulsivité, qui s'est manifestée notamment par
des passages à l'acte de nature
hétéro-agressive envers son beau-père.
L'expertisée a également présenté des
difficultés à gérer son impulsivité
dans sa première phase d'apprentissage, où les
rapports avec son patron sont décrits comme conflictuels,
l'expertisée n'hésitant pas à entrer
ouvertement en conflit avec son patron qu'elle aurait même
insulté.
Je
considère dès lors que les éléments
précédemment cités peuvent être
considérés comme des signes précurseurs dans
l'enfance et adolescence du trouble de la personnalité qui
se fixera à l'âge adulte sous la forme
d'un trouble
mixte de la personnalité à composante à la
fois émotionnellement labile type borderline et
paranoïaque
.
(…)
Dès lors,
il m'apparaît que le fonctionnement général de
l'expertisée depuis 2004 permet de mettre clairement en
évidence la composante borderline de ce trouble de la
personnalité. Toutefois, selon mon analyse, la composante
borderline n'est pas suffisante pour décrire de façon
exhaustive la psychopathologie liée au trouble de la
personnalité. (…)
A ce sujet,
parallèlement à ces critères CIM-10, il me
semble pertinent de décrire à ce stade le
fonctionnement sous-jacent de personnalité de
l'expertisée. Sur le plan des tests projectifs, on peut
confirmer que l'expertisée présente une organisation
psychotique de la personnalité. Il est possible de mettre en
évidence des troubles relatifs à la
représentation de l'image inconsciente du corps. Il est
également fait mention dans les tests projectifs de troubles
des limites, avec difficultés à distinguer
'être un' d''être deux', avec un rapprochement
vécu sur un mode persécutoire, ce qui est congruent
avec l'observation clinique directe. Pour se défendre de ces
angoisses et de ce vécu persécutoire,
l'expertisée utilise des éléments
défensifs du registre limite, qui se manifestent par les
aspects caractériels. Dans les tests, il ressort
également des carences de la mentalisation avec une tendance
à l'agir, ce qui peut à la fois colorer et mettre en
lumière le trouble de la personnalité avec ses
acting, mais également la présence du trouble
somatoforme sur lequel je reviendrai plus en détails dans le
paragraphe concerné. Enfin, il faut relever des
éléments de distorsion relationnelle, qui s'observent
à la fois dans les tests mais comme dit
précédemment dans l'impression clinique directe,
où l'expertisée se montre fermée, très
rapidement persécutée, ayant tendance à
inverser les rôles pour garder le contrôle de la
situation. Ceci a notamment été relevé lors de
la dernière hospitalisation de l'expertisée à
[...], où il est décrit que celle-ci s'est
montrée 'peu collaborante, oppositionnelle, (...) avec une
banalisation de son acte', l'expertisée se montrant
également 'ambivalente, incapable de s'engager dans la prise
en charge'. Les ressources intellectuelles de leur
côté se situent dans la zone dite 'normale-faible',
mais ne sont à mon sens pas réellement exploitables
par l'expertisée en ce moment au vu de l'importance de sa
décompensation psychiatrique.
En conclusion de
ce qui précède, il n'y a selon moi aucun doute pour
retenir la présence d'un trouble de la personnalité,
celui-ci ayant valeur de maladie. Ce trouble se manifeste par
ailleurs cliniquement par une progressive désorganisation
depuis 2004, avec présence d'un acting suicidaire
récent, démontrant l'épuisement des ressources
adaptatives de l'expertisée.
Un autre point de
discussion concerne la présence et la caractérisation
de l'atteinte thymique chez l'expertisée. Dans le rapport
SMR de 2006, il est retenu uniquement un diagnostic de dysthymie,
n'ayant selon les rédacteurs du rapport aucune
répercussion sur la capacité de travail. Dans
l'argumentation, les évaluateurs citent uniquement le
rapport AI du 23 mai 2006 rédigé par les
thérapeutes de [...], en mettant en évidence une
imprécision par rapport au syndrome somatique et à la
somatisation. (…)
De son
côté, la dysthymie est définie par (CIM-10 page
115) 'une dépression chronique de l'humeur, mais dont la
sévérité est insuffisante ou dont la
durée des différents épisodes est trop
brève, pour justifier actuellement un diagnostic de trouble
dépressif récurrent léger ou moyen'. On peut
lire plus loin qu'en général dans ce type de trouble
les patients 'ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent
confiance en eux-mêmes, mais ils restent habituellement
capables de faire face aux exigences élémentaires de
la vie quotidienne'. On peut constater qu'en 2004, l'état de
l'expertisée a déjà nécessité
une hospitalisation en milieu psychiatrique, ce qui n'est pas
banal, les troubles dysthymiques n'ayant la plupart du temps jamais
besoin d'hospitalisation. De plus, lors de l'hospitalisation
ultérieure du 3 février 2006 au 2 mars 2006, il est
indiqué dans l'anamnèse qu''en raison d'un
épuisement physique et psychique, ne lui permettant plus de
gérer son quotidien à domicile elle demande une
hospitalisation à [...] ...'. Au vu de ces
éléments, après lecture du dossier et
notamment de l'examen rhumatologique et psychiatrique du 2
août 2006, réalisé après cette
hospitalisation, il semble que les rédacteurs du rapport
n'ont pas pris en compte ces données. En effet, au vu de ce
qui précède, un diagnostic de dysthymie pouvait
déjà à ce moment être
écarté, l'atteinte thymique de l'expertisée
présentant de toute évidence des signes de
gravité nécessitant de modifier le diagnostic pour
celui d'un trouble dépressif récurrent ou d'un
épisode dépressif unique, d'intensité variable
dans le temps.
(…)
Dès lors, chez l'expertisée, je conclus à la
présence
d'un épisode dépressif unique
,
présent dès 2004, cet épisode étant
probablement au début d'intensité
légère à moyenne, ce qui a pu faire
évoquer au Dr S.________ un éventuel diagnostic de
dysthymie. Cette symptomatologie dépressive initiale s'est
ensuite organisée dès la première
hospitalisation de l'expertisée à [...] en 2004 en un
épisode dépressif tout à fait complet et
classique selon les classifications internationales
. Par la
suite, cet état dépressif unique a certainement
fluctué en intensité, avec des périodes de
relative amélioration et des rechutes claires
nécessitant de nouvelles hospitalisations. On peut
également relever qu'il est souvent difficile de
caractériser avec plus de précision l'atteinte
thymique des personnes présentant un trouble de la
personnalité, avec notamment cette composante borderline. En
effet, dans la nature même de ce trouble, une
instabilité de l'humeur y figure (CIM-10
page 183).
Je me rallie de
mon côté à l'avis du Dr S.________, qui
évoquait déjà en 2004 qu'il sera probablement
beaucoup plus difficile de soigner l'atteinte thymique étant
donné l'intrication de cette pathologie de l'humeur avec un
trouble de la personnalité. L'évolution depuis 2004
va en effet dans ce sens.
Si l'on
considère maintenant la symptomatologie actuelle de
l'expertisée sur le plan dépressif, on peut noter une
nette péjoration par rapport à l'observation
effectuée lors de l'examen SMR en 2006. En effet, lors de
cette évaluation, il est décrit que 'la pensée
est précise, orientée vers son but (...) la
rapidité de la pensée est dans les limites de la
norme'. J'ai pu constater qu'à l'heure actuelle, notamment
lors du deuxième entretien, l'expertisée s'est
montrée ralentie sur le plan psychomoteur, avec un discours
pauvre et peu informatif. Dans le rapport SMR de 2006, il est
indiqué que 'l'humeur est dans les limites de la norme'. De
façon invariable, lors de mes deux observations,
l'expertisée s'est montrée triste, avec un sentiment
d'abattement, une mimique figée, verbalisant la plupart du
temps des idées noires et suicidaires. Toujours dans le
rapport de 2006, il est indiqué 'qu'il est facile de
provoquer chez elle une réaction adéquate, un sourire
ou un rire' alors qu'actuellement ceci n'apparaît pas
à l'observation clinique. Il était également
indiqué en 2006 'que la mémoire ancienne est
précise, sans trouble de la mémoire de fixation'. Or,
au status actuel, G.________ présente des difficultés
marquées à évoquer les dates de son
anamnèse et présente des altérations
cognitives de nature dépressive, avec des troubles de la
mémoire de fixation (cf. status psychiatrique).
II faut donc
conclure que le status actuel est très certainement
différent de celui observé en 2006. Dans les signes
cardinaux de dépression, l'expertisée rapporte
actuellement une tristesse majeure présente tous les jours,
sans aucune fluctuation. L'humeur n'est pas influencée par
les circonstances extérieures. L'expertisée
présente une anhédonie jugée complète,
une restriction de ses activités et de ses contacts sociaux.
La présence de la fatigabilité au moindre effort est
également très nette, avec perte importante de
l'estime de soi, idées de dévalorisation,
idées de suicide manifestes. Le
syndrome somatique
sous forme de troubles marqués du sommeil, avec troubles de
l'appétit, manque de réactivité
émotionnelle aux choses agréables, ralentissement
psychomoteur et thymie péjorée le matin peut
être considéré actuellement comme étant
présent. Dans les autres signes CIM-10, on peut noter une
diminution de la concentration et de l'attention (perturbation lors
de la lecture, oublis, trouble de la mémoire de fixation au
status), une attitude morose et pessimiste face à l'avenir,
des actes auto-agressifs.
En ce moment, les critères
diagnostiques d'un épisode dépressif
sévère sont donc réunis
.
(…)
Enfin, une
discussion doit être faite sur la présence ou non d'un
trouble somatoforme chez l'expertisée, que l'on parle de
trouble somatisation, ou de syndrome douloureux somatoforme
persistant, ou d'une autre forme de trouble somatoforme.
Après discussion commune avec le Dr V.________,
nous
avons finalement retenu la présence d'un syndrome douloureux
somatoforme persistant
. En effet, dans le tableau clinique
actuel, les plaintes principales et répétitives
concernent une douleur intense et persistante, accompagnée
d'un sentiment de détresse marqué, l'entier du
tableau clinique avec les répercussions subjectives des
douleurs n'étant selon notre analyse pas expliqué
entièrement
par le substrat somatique sous-jacent, et
ceci même si ce substrat peut de son côté
être mis en évidence, ce qui est décrit dans la
partie traitée par mon confrère V.________ (p. 28).
(…) On peut donc constater chez l'expertisée que les
plaintes douloureuses occupent vraiment le devant de la
scène, écartant d'autres possibles
phénomènes de somatisation (des somatisations dans la
sphère abdominale, voire dans la sphère
urogénitale avec des pubalgies pourraient être
également évoquées). Quoi qu'il en soit,
j'estime qu'il faut de toute façon considérer que
l'expertisée présente un trouble somatoforme, son
fonctionnement psychique caractérisé par des carences
de la mentalisation et des aspects de persécution pouvant
privilégier l'expression corporelle comme signe de tout mal
être qui ne peut que difficilement être exprimé
autrement, il est en effet fréquent, chez les
personnalités psychotiques, déjà rigides et
peu adaptées à la réalité, d'observer
de graves décompensations psychosomatiques dans le cadre
d'atteintes physiques multiples. En effet, chez
l'expertisée, l'apparition de son mélanome de la
choroïde, de son nodule des cordes vocales, mais surtout de
son atteinte ostéo-articulaire, peut avoir activé des
fantasmes de mort et des angoisses de morcèlement, amenant
progressivement une grave désorganisation de la
personnalité.
De mon
côté, sur le plan psychiatrique, j'estime que
l'expertisée présente donc bel et bien depuis 2004
une atteinte psychiatrique significative, l'appréciation du
50% de capacité de travail résiduelle dans une
activité adaptée m'apparaissant correcte à
cette époque. Par la suite, le degré
d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique a
évolué progressivement défavorablement, avec
des périodes où l'état psychique était
décompensé (nécessitant des hospitalisations
donc entraînant des périodes d'incapacité de
travail totales), et avec d'autres moments où l'état
psychique était relativement meilleur, sans se normaliser
cependant. J'estime de mon côté que le degré de
capacité de travail pour des raisons psychiatriques n'a
jamais dépassé les 50% depuis 2004, avec une nette
péjoration depuis le début de l'année 2009,
aboutissant progressivement à une incapacité de
travail complète dans tout type d'activité depuis
lors.
Questionnaire du
Tribunal aux experts
(…)
S'AGISSANT DES
TROUBLES PHYSIQUES (V.________):
4. Quels sont les
troubles présentés par la recourante:
L'expertisée
présente d'une part, des lombalgies depuis plus de 14 ans,
d'autre part, des gonalgies D depuis environ 12 ans (cf. texte).
Elle présente également des douleurs
mécaniques de sa cheville D; ces 3 affections sont
partiellement incapacitantes. Sur le plan ophtalmologique,
l'affection oncologique est en rémission complète.
Les syndromes des jambes sans repos et des apnées du sommeil
ainsi que les cervico-scapulalgies observées sont de
gravité modérée.
5. Quelles sont
les limitations fonctionnelles du recourant:
Les lombalgies
chroniques sont en partie dues à des troubles
dégénératifs (arthrose) des segments L3
à S1, ces lésions entraînent une usure des
articulations postérieures du rachis lombaire qui
engendrent, à elles seules, des projections douloureuses,
tant dans la région incriminée que des douleurs
projetées dans le bassin et les cuisses. Toute
sur-sollicitation de ce segment décompense cette affection
et entraîne des douleurs similaires à celles que
l'expertisée énonce. Tant les atteintes visibles sur
I'IRM de 2005 que les lésions
dégénératives observées sur les
dernières radiographies vont dans le sens de la confirmation
du diagnostic. L'examen de I'expertisée révèle
des dysfonctions tant dorso-lombaires que lombaires
inférieures reproduisant les gênes douloureuses
énoncées. Ces observations contre-indiquent toute
activité sur-sollicitant de manière aiguë et
prolongée le rachis dorsolombaire. L'instabilité
douloureuse de son genou D est également un facteur
mécaniquement limitant; les gênes
énoncées au niveau de la cheville D sont certes
gênantes, mais ne représentent pas un facteur
limitant.
6. Sont-elles de
nature à empêcher l'activité d'employée
de bureau de la recourante totalement ou partiellement:
Une
activité d'employée de bureau à temps partiel,
permettant d'éviter toute position statique (assise ou
debout) de plus d'une heure d'affilée, avec
possibilité d'alterner fréquemment les dites
positions et d'éviter à tout prix les ports de
charges de plus de 10 kg transitoirement ou les ports de charge
répétés est compatible, mais à temps
partiel, le temps résiduel étant dévolu
à la récupération et/ou au
traitement.
7. En cas
d'empêchement partiel, selon quel taux en pour cent, pour
quels motifs et depuis quand:
Comme
précédemment énoncé, capacité de
travail de 60%, depuis janvier 2006, en raison des lombalgies
chroniques, des douleurs du genou D et des douleurs
chroniques.
(…)
S'AGISSANT DES
TROUBLES PSYCHIQUES (H.________):
10. Quels sont les
troubles présentés par la recourante:
Comme
mentionné dans d'autres rubriques, sur le plan psychique,
I'expertisée présente un trouble mixte de la
personnalité (à composante émotionnellement
labile type borderline et paranoïaque), une agoraphobie sans
trouble panique, un trouble alimentaire de type hyperphagie
boulimique, une utilisation de cannabis nocive pour la santé
et un épisode dépressif actuellement
d'intensité sévère sans symptômes
psychotiques, ainsi qu'un syndrome douloureux somatoforme
persistant
.
11. Dans la mesure
où il s'agit d'un trouble somatoforme douloureux, ou une
affection présentant le même tableau clinique, commet
évaluez-vous le caractère exigible par la recourante
d'un effet de volonté en vue de surmonter la douleur et de
reprendre une activité lucrative adaptée à son
état de santé sur le plan somatique, au regard des
critères suivants: la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique, de quelle acuité et de
quelle durée (en cas de trouble dépressif, veuillez
préciser s'il est antérieur ou réactionnel au
trouble somatoforme), d'affections corporelles chroniques ou d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable, d'une perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état
psychique cristallisé, sans évolution possible au
plan thérapeutique, marquant simultanément
l'échec et la libération du processus de
résolution du conflit psychique (profit primaire tiré
de la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art et de mesures de
réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des
efforts de la personne assurée pour surmonter les effets du
trouble.
Concernant les
facteurs de gravité de ce trouble somatoforme, il est
possible d'en relever plusieurs. En effet, il faut
considérer que I'expertisée présente comme
décrit plus amplement dans la discussion une
comorbidité psychiatrique majeure (trouble de la
personnalité, épisode dépressif
sévère, agoraphobie). Actuellement, cette pathologie
psychiatrique peut être considérée comme
étant fortement décompensée, un risque
suicidaire devant même être envisagé. De son
côté le trouble dépressif sous sa forme
organisée (en épisode dépressif) est apparu
postérieurement à l'atteinte somatique, et peut
comporter une composante réactionnelle à l'atteinte
physique sous jacente et aux douleurs 'au sens large' ce qui
n'enlève en rien actuellement sa gravité.
L'acuité des symptômes dépressifs est
actuellement sévère et justifie que l'on retienne
cette atteinte de façon séparée en plus des
autres pathologies citées. Ensuite, il faut
considérer que l'expertisée présente une
comorbidité somatique significative décrite par mon
confrère rhumatologue. Il est également possible de
constater que l'évolution depuis 2004 est
défavorable, chez une expertisée se
décompensant progressivement sur le plan psychiatrique, avec
une absence de résolution des symptômes tant
psychiques que physiques malgré des traitements
dispensés. De plus, il est possible de dire que ces
traitements ont été menés selon les
règles de l'art, avec notamment des doses importantes
d'antidépresseurs et un traitement psychiatrique
intégré. II est par ailleurs possible de constater
chez l'expertisée (ceci étant certainement
facilité par son trouble de la personnalité et par
son sous-bassement psychotique) que l'état psychique peut
effectivement être considéré comme étant
actuellement cristallisé et fixé sur les plaintes
douloureuses, ce qui signe certainement l'échec et la
libération du processus de résolution de tout conflit
psychique. Cet état paraît de toute évidence
peu mobilisable par les différentes approches psychiatriques
effectuées à ce jour. La description de la vie
quotidienne et sociale met enfin en évidence une nette
diminution d'intégration sociale 'dans
toutes
les
manifestations de la vie', ceci semblant particulièrement
frappant depuis le début 2009. Il est encore difficile de
dire 'stricto sensu' que l'expertisée présente une
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie. L'expertisée entretient encore quelques contact
via Internet et a parlé à mon confrère
V.________ de son intérêt pour certaines
activités bénévoles (Ligue contre le Cancer)
et pour le théâtre. Notre anamnèse
diffère quelque peu à ce sujet, et étant
donné cette divergence, il paraît raisonnable de
conclure que cette perte d'intégration sociale 'dans toutes
les manifestations de la vie' n'est pas encore atteinte.
L'évolution semble toutefois aller progressivement dans ce
sens. Ceci n'enlève rien à la gravité des
autres critères discutés plus haut, notamment la
gravité de la comorbidité psychiatrique qui rend le
pronostic particulièrement défavorable. Au vu de tous
ces éléments, un effort unique de la volonté
afin de surmonter l'atteinte douloureuse et reprendre une
activité adaptée ne paraît plus
exigible.
12. Quel est
l'environnement psychosocial de la recourante (veuillez le
décrire) et comment l'appréciez-vous?
Actuellement,
l'environnement psychosocial de la recourante est décrit en
terme d'appauvrissement progressif, l'expertisée passant la
majeure partie de son temps chez elle, entretenant quelques
contacts par Internet avec des amis, et (…) n'ayant selon
ses dires plus rencontré d'amis proches depuis son
déménagement d'avril passé. De plus, les
contacts avec le fils aîné sont décrits comme
difficiles et source de déstabilisation. L'expertisée
a par contre des contacts jugés plus positifs avec son
deuxième fils. L'activité de loisirs parait
également en nette diminution depuis 2004,
l'expertisée ayant de la difficulté à soutenir
son attention sur quelque activité que ce soit, G.________
ayant notamment interrompu son activité de gravure sur
verre. Comme mentionné plus haut, I'expertisée garde
toutefois encore certains contacts via Internet, notamment selon
ses dires avec des personnes souffrant d'un trouble de la
personnalité type borderline et souhaiterait (…)
participer voire organiser une association à ce sujet.
L'expertisée a également fait part à mon
confrère V.________ de son intérêt pour
des activités bénévoles (Ligue contre le
cancer) et pour les activités théâtrales. Comme
mentionné au point précédent,
l'évolution semble aller dans le sens d'un appauvrissement
progressif de la vie et de l'intégration sociale.
13. Les troubles
dont est atteinte la recourante ont-ils valeur de maladie au plan
médical?
Oui, comme
indiqué de façon exhaustive dans la
discussion.
14. Sont-ils de
nature à empêcher l'activité professionnelle de
la recourante totalement ou partiellement?
Oui, actuellement
le status psychiatrique n'est pas compatible, même
partiellement, avec une activité professionnelle.
15. Quelles sont
les activités adaptées à l'état
psychique?
En ce moment, il
semble difficile d'envisager une quelconque activité au vu
de l'état psychique décompensé.
S'AGISSANT DES
TROUBLES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES (H.________ et
V.________)
16. a) Au cas
où ces troubles engendreraient une incapacité de
travail totale ou partielle dans sa profession, quelles sont les
activités professionnelles adaptées qu'elle pourrait
exercer, à quel taux, pour quels motifs et depuis
quand?
H.________: Depuis
2004, le taux d'incapacité de travail n'a jamais
dépassé globalement un 50%, avec une évolution
défavorable allant dans le sens d'une incapacité de
travail totale dès janvier 2009 en tout cas.
V.________: Sur le
plan rhumatologique strict, I'expertisée pourrait effectuer
une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles douloureuses, ce au taux de 60%, depuis janvier
2006.
b) L'ensemble des
troubles présentés par la recourante sont-ils de
nature à empêcher une activité professionnelle
et engendrent-ils une incapacité totale ou partielle de
travail?
H.________,
V.________: L'ensemble des troubles est de nature à
engendrer une incapacité de travail totale et à
empêcher toute activité professionnelle.
17. Des mesures
médicales sont-elles de nature à permettre à
la recourante d'exercer une activité lucrative?
H.________: Sur le
plan médical, un traitement psychiatrique
intégré est toujours nécessaire, mais doit
être considéré comme visant plus à
améliorer la qualité de vie que la capacité de
travail.
V.________: Une
rééducation intensive à visée de
tonification rachidienne (unité rachis du DAL, p. ex.),
ainsi que des mesures pour stabiliser son genou pourraient
être envisagées; l'expertisée a
déjà subi nombre d'infiltrations rachidiennes dans
des centres renommés, ainsi que des mesures de
réadaptation, ce sans effet, même à court
terme. Compte tenu de l'ensemble des troubles observés, ces
mesures de réadaptation seraient vouées à
l'échec, il n'y aurait aucune influence positive sur la
capacité de travail.
Quel genre
d'activité et à quel taux?
H.________,
V.________: Pour le moment, l'état psychiatrique
décompensé ajouté à l'atteinte
somatique ne rend plus aucune activité exigible.
18. Peut-on
raisonnablement exiger de l'assurée qu'elle se soumette
à des mesures d'ordre professionnel de nature à
diminuer son incapacité de travail?
H.________,
V.________: Nous estimons qu'à l'heure actuelle il n'est pas
exigible de la part de l'assurée qu'elle se soumette
à des mesures d'ordre professionnel.
Dans la
négative pour quelle raison?
H.________,
V.________: En raison de la décompensation grave de son
trouble dépressif et de son trouble de la
personnalité en plus de l'atteinte somatique.
19. Quel est votre
pronostic?
H.________: Sur le
plan psychiatrique, on assiste à une évolution
défavorable, avec chronification, mais également
péjoration de la symptomatologie de 2004 à ce
jour.
V.________: Sur
le plan rhumatologique (lombalgies et gonalgie), l'évolution
est également défavorable, mais dans une moindre
mesure. Le trouble somatoforme douloureux persistant est, dans ce
cas, un facteur de mauvais pronostic.
"
d)
Par courrier du 3 novembre 2009, la recourante a
déclaré se demander si, au vu des conclusions du
rapport d'expertise des Drs V.________ et H.________, l'OAI
pourrait s'engager à rendre une décision qui dise
qu'elle continue après le 30 novembre 2007 d'avoir droit
à une demi-rente et qu'elle a droit à une rente
entière dès le 1
er
avril 2009. Elle a
proposé au juge instructeur de demander à l'OAI s'il
pouvait prendre un tel engagement.
e)
Se déterminant le 25 novembre 2009 sur les
expertises des Drs V.________ et H.________ ainsi que sur
l'écriture de la recourante du 3 novembre 2009, l'OAI a
exposé que du point de vue médical, les expertises
précitées devaient être
considérées comme probantes, de telle sorte qu'il se
ralliait à leurs conclusions et admettait qu'il avait
supprimé à tort, par décision sur opposition
du 12 octobre 2007, le droit à la demi-rente avec effet au
30 novembre 2007. Relevant que selon les art. 53 al. 3 LPGA et
58 al. 1 PA, il ne lui était pas possible, à ce stade
de la procédure, de rendre une nouvelle décision,
l'OAI a proposé l'admission partielle du recours dans le
sens du maintien de la demi-rente (taux d'invalidité de
52%), à compter du 1
er
décembre 2007. Il a
précisé que comme l'aggravation survenue en janvier
2009 était postérieure à la décision
attaquée, elle échappait au pouvoir d'examen de la
Cour; au vu de l'effet dévolutif du recours, elle ne
pourrait faire l'objet d'une décision de l'OAI qu'une fois
le jugement concernant la présente cause rendu.
L'OAI a joint à son écriture du 25 novembre 2009 un
avis médical SMR du Dr F.________ du 9 novembre 2009, dont
la teneur est la suivante:
"
Expertise
bidisciplinaire Dr V.________ et Dr H.________
Diagnostic
influençant la capacité de travail
• Lombalgies
récidivantes sur discopathies lombaires
étagées
• Gonalgies
droites sur gonarthrose et status post ostéotomie de
valgisation
• Douleurs de
la cheville droite sur troubles statiques du pied et du membre
inférieur droit
• Trouble
mixte de la personnalité à composante
émotionnellement labile type borderline et paranoïaque
F61.0
• Episode
dépressif actuellement sévère, sans
symptômes psychotiques F32.2
• Syndrome
douloureux somatoforme persistant F45.4
Incapacité de
travail:
100% dans la
profession habituelle depuis 1998
Du point de vue
somatique dans une activité adaptée de type travail
de secrétariat avec possibilité d'alterner les
positions assise et debout chaque heure, charges limitées
à 10 kg l'exigibilité est de:
80% dès
1998
60% dès
janvier 2006
L'expert
rhumatologue expose les raisons pour lesquelles il s'écarte
de l'appréciation de l'examen SMR de 2006. Ces arguments
sont recevables.
Du point de vue
psychiatrique l'exigibilité est de 50% dès 2004 et de
0% dès janvier 2009. L'aggravation de janvier 2009 consiste
dans l'établissement d'un épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques. Le trouble
de l'humeur est traité. Actuellement sous traitement les
empêchements persistent.
Exigibilité
dans une activité adaptée:
80% dès
1998
50% dès
janvier 2004
0% dès janvier 2009".
f)
Invitée à se déterminer sur
l'écriture de l'OAI du 25 novembre 2009, la recourante a
demandé au juge instructeur de lui faire savoir s'il allait,
comme le préconisait l'intimé, "ne pas examiner
l'aggravation de l'état de santé survenue en janvier
2009".
Le juge instructeur a répondu qu'il ne saurait
préjuger de la décision de la cour et qu'il mettrait
le dossier en circulation auprès de celle-ci dès que
possible.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le
recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01) et non par un juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur
litigieuse manifestement supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413,
consid. 2c; 110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En outre, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de
fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (ATF 121 V 362, consid. 1b,
116 V 246, consid. 1a, et les références;
cf. encore TF 9C_81/2007 du 21 février 2008,
consid. 2.4, et 9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid. 2.1). Les faits
survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent normalement faire l'objet d'une
nouvelle décision administrative
(ATF 121 V 362, consid. 1; 117 V 287, consid. 4, et les
références; cf. encore TF 9C_81/2007 du 21
février 2008, consid. 2.4, et 9C_397/2007 du 14 mai
2008, consid. 2.1), sauf s'ils sont étroitement liés
à l'objet du litige et de nature à influencer
l'appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les
arrêts cités; TF 9C_449/2007 du 28 juillet 2008,
consid. 2.2).
b)
En l'espèce, il est constant que la recourante
présente depuis le mois de mai 1998 une incapacité de
travail totale dans l'activité d'aide-hospitalière
qu'elle exerçait avant la survenance des atteintes à
sa santé. Le revenu sans invalidité retenu par l'OAI
sur la base des déclarations du dernier employeur n'est pas
contesté, pas davantage que les chiffres sur la base
desquels l'OAI a déterminé le revenu d'invalide que
pourrait réaliser la recourante dans l'activité
d'employée de bureau (pour laquelle elle possède les
qualifications nécessaires), sous réserve de
l'exigibilité. Est ainsi seule litigieuse la question de la
capacité de travail de la recourante dans l'activité
d'employée de bureau, en tant qu'en dépend la
détermination du degré d'invalidité de la
recourante et donc le taux de la rente d'invalidité à
laquelle ce degré d'invalidité donne droit. A cet
égard, la Cour de céans doit, conformément aux
principes rappelés ci-dessus (cf. consid. 2a supra),
examiner la légalité de la décision de la
décision sur opposition du 12 octobre 2007
présentement attaquée d'après l'état de
santé qui était celui de la recourante au moment
où cette décision a été rendue. La
question de savoir s'il y a eu postérieurement à
cette décision une aggravation de l'état de
santé de la recourante dans le sens d'une incapacité
totale de travail dans toute activité, qui
entraînerait une révision du droit à la rente
dans le sens de l'octroi d'une rente entière
d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA; art. 87 al. 2, 88a
al. 2 et 88bis al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS
831.201]), échappe au pouvoir d'examen de la Cour de
céans et devra faire l'objet d'une nouvelle décision
de l'OAI.
3.
a)
Aux
termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. L'
invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 al. 1
in
fine
LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur antérieure au
1
er
janvier 2004, l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 66⅔% au
moins. A partir du 1
er
janvier 2004, un degré
d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
Selon l'art. 16 LPGA (et auparavant selon l'art. 28 al. 2 LAI),
pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 261, consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4; 115 V 134,
consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05 du 21 mars 2006,
consid. 1.1).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il
ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a,
et les références citées; 134 V 231, consid.
5.1).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans
motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une
raison de s'écarter d'une
expertise
judiciaire
le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme
les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure,
selon les cas, une interprétation divergente des conclusions
de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise
médicale (ATF 125 V 352, consid. 3b/aa, et les
références).
En outre, selon la Haute Cour, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les
médecins traitants ont généralement tendance
à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux
constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc, et les
références citées; Pratique VSI 2001 p. 106,
consid. 3b/bb et cc). Ainsi, au vu de la divergence
consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le
juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire (ATF 124 I 170, consid. 4; TF I 514/06 du 25
mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en
va différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectifs ayant
été ignorés dans le cadre de l'expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du
8 avril 2009, consid. 3).
c)
En l'espèce, l'état de santé de la
recourante a fait l'objet d'une expertise judiciaire
pluridisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, qui constitue
l'examen à la fois le plus détaillé, le plus
complet et le plus récent de la situation médicale de
la recourante. Le rapport d'expertise du 12 octobre 2009 contient
une anamnèse complète selon les
éléments du dossier et selon l'expertisée, y
compris les plaintes et données subjectives, tant sur le
plan rhumatologique que sur le plan psychiatrique; il relate
l'examen clinique rhumatologique, le status psychiatrique, l'examen
du dossier radiographique et les examens complémentaires
psychiatriques et psychologiques. Ce rapport se fonde ainsi sur des
examens complets, prend dûment en considération les
plaintes de la personne examinée et a été
établi en pleine connaissance du dossier. Il contient une
appréciation et une discussion du cas très
détaillées sur le plan rhumatologique et sur le plan
psychiatrique, décrivant clairement le contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale. Les points litigieux importants ont fait l'objet
d'une étude circonstanciée et les conclusions des
experts - qui expliquent de manière claire et convaincante
les raisons pour lesquelles ils se rallient ou s'écartent le
cas échéant des conclusions des autres experts et
spécialistes qui se sont précédemment
exprimés sur les atteintes à la santé de la
recourante et sur les répercussions de ces atteintes sur sa
capacité de travail - sont bien motivées. L'expertise
judiciaire remplit ainsi tous les critères posés par
la jurisprudence pour qu'une pleine valeur probante puisse lui
être accordée, comme l'a admis l'OAI à la suite
de l'analyse du rapport d'expertise effectuée par le Dr
F.________ du SMR (cf. lettre C.e supra), et il n'existe aucun
motif de s'écarter des conclusions des experts
judiciaires.
d)
La recourante elle-même ne paraît à
juste titre plus soutenir, après avoir pris connaissance du
rapport d'expertise, qu'elle aurait présenté avant la
date de la décision litigieuse un taux d'incapacité
de travail global (sur le plan rhumatologique et psychiatrique)
supérieur au taux d'incapacité de travail de 50%
retenu par les experts judiciaires dès 2004 (cf. lettre C.d
supra). Les médecins de la PMU, dans leur rapport
d'expertise du 13 avril 2004 (cf. lettre A.c supra), retenaient
d'ailleurs eux aussi déjà une capacité
résiduelle de travail, dans une activité
d'employée de bureau, de l'ordre de 50% (cf. lettre A.c
supra), tout comme le Dr D.________, médecin traitant,
dans ses rapports médicaux du 25 juillet 1998 et du
20 novembre 1999 (cf. lettre A.a supra) et le Dr L.________
dans son rapport médical du 29 juillet 2002 (cf. lettre A.b
supra). Les seuls avis médicaux au dossier qui
évaluaient l'incapacité de travail de la recourante
à 100% dans toute activité émanent des
médecins traitants de la recourante, soit des Dresses
R.________, psychiatre (rapports médicaux du 23 mai 2006 et
du 21 mai 2007; cf. lettres B.b et B.f supra), et C.________,
rhumatologue (rapport médical du 12 avril 2006; cf. lettre
B.b supra). Outre le fait que ces conclusions doivent être
appréciées avec la réserve qu'impose le fait
qu'elles émanent de médecins traitants qui sont
liés à l'assurée par un mandat
thérapeutique et ont ainsi tendance à se prononcer en
faveur de leur patiente de par la nature même de ce mandat et
de leur position de confidents privilégiés, elles
sont nettement moins motivées - en particulier s'agissant de
la répercussion des atteintes constatées sur la
capacité de travail de la recourante dans une
activité adaptée - et reposent sur une analyse
nettement moins approfondie et convaincante que celles des experts
judiciaires, auxquelles la cour de céans ne peut que se
rallier.
Il y a ainsi lieu de retenir, sur la base des conclusions
parfaitement motivées des experts judiciaires, que la
capacité de travail résiduelle de la recourante dans
une activité adaptée à ses limitations
somatiques, telle celle d'employée de bureau, était
de 50% au moment déterminant où la décision
attaquée a été rendue. Il n'y a pas lieu
d'examiner si, par le passé et en particulier avant 2004,
cette capacité de travail a pu être supérieure
à 50% (cf. l'avis SMR du Dr F.________ du 9 novembre
2009, lettre C.e supra), puisqu'au regard de la décision
attaquée, qui a prononcé la suppression de la
demi-rente dès le 1
er
décembre 2007, le
droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité
jusqu'au 30 novembre 2007 est de toute façon acquis.
e)
Les bases de calcul du revenu sans invalidité
ainsi que du revenu d'invalide n'étant pas contestées
(cf. consid. 2b supra), il y a lieu de constater que la recourante
présentait toujours, au moment où la décision
litigieuse a été rendue, un taux d'invalidité
de 52% lui ouvrant le droit à une demi-rente
d'invalidité. La question de savoir si la recourante a subi
postérieurement à cette décision une
aggravation de son état de santé dans le sens d'une
incapacité totale de travail dans toute activité, qui
entraînerait une révision du droit à la rente
dans le sens de l'octroi d'une rente entière
d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA; art. 87 al. 2, 88a al. 2
et 88bis al. 1 RAI), devra faire l'objet d'une nouvelle
décision de l'OAI (cf. consid. 2b supra).
7.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis, comme l'OAI l'a lui-même proposé
sur la base des résultats de l'expertise judiciaire (cf.
lettre C.e supra), dans la mesure où la demi-rente
d'invalidité octroyée à la recourante sur la
base d'un degré d'invalidité de 52% doit être
maintenue au-delà du
1
er
décembre 2007.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI).
Toutefois,
selon l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent
être exigés de la Confédération et de
l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices
chargés de l'exécution de tâches de droit
public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss
LAI. Dès lors, seul un émolument judiciaire
réduit, qu'il y a lieu d'arrêter à 250 fr.,
sera mis à la charge de la recourante, dans la mesure
où celle-ci succombe partiellement (art. 49 al. 1
LPA-VD).
c)
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante a
droit de la part de l'OAI à des dépens
réduits, qu'il convient d'arrêter équitablement
à 750 fr.
(art.
55 et 56 al. 2 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le
recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition
rendue le 12 octobre par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée
en ce sens que la demi-rente
d'invalidité octroyée à la recourante
G.________ sur la base d'un degré d'invalidité de 52%
est maintenue au-delà du 1
er
décembre
2007.
III.
Un
émolument judiciaire réduit de 250 fr. (deux cent
cinquante francs) est mis à la charge de la recourante
G.________.
IV.
Une indemnité de 750 fr. (sept
cent cinquante francs), à verser à la recourante
G.________ à titre de dépens réduits, est mise
à la charge de
l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Intégration Handicap,
service juridique (pour G.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office fédéral des
assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: