vd_findinfo · Décision / 2019 / 880 · 2019-09-19 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.09.2019 Décision / 2019 / 880

TRIBUNAL
CANTONAL
761
PE19.018388
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 septembre 2019 par
F.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 août 2019 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE19.018388
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 28 août 2019, F.________ a  déposé plainte pénale auprès du Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois (P. 4) "[...]", exposant ce qui suit: "Dans
les années 80, ma mère qui est une manipulatrice forcenée voulait se débarrasser
de moi par le biais de la psychiatrie. Mon mari d'alors, [...], pervers également, s'est joint à
elle. De nombreux médecins (faux diagnostics et violences) ainsi que des employés [...] m'ont
inlassablement torturée, ainsi mes filles [...]."
B.
Par ordonnance du 30 août 2019, la Procureure
de l'arrondissement de l'Est vaudois a considéré que les faits décris par la plaignante
dans son acte du 28 août 2019 étaient trop imprécis et ne suffisaient pas à fonder
les éléments constitutifs d'une infraction pénale, ajoutant que celle-ci serait largement
prescrite, les événements ayant eu lieu dans les années 80, selon les dires de l'intéressée.
La magistrate a par conséquent informé celle-ci qu'aucune suite ne serait donnée à
la plainte, précisant encore qu'au bas de son ordonnance figuraient les voies de droit permettant
de la contester.
C.
Par acte du 10 septembre 2019 adressé à la Chambre des recours pénale, F.________ a déclaré
interjeter recours, joignant des pièces en déclarant ainsi vouloir motiver sa plainte, et exposant
ce qui suit: "Ces bizarreries doivent cesser, car elles préjudices (sic) mon équilibre
financier, moral et physique / Leur gestion administrative est intolérable / - haute tension=embolie
dans la tête en janvier 2016 / - actuellement traitée pour des tumeurs cancéreuses au
[...] / mais aucune aide spontanée (transports, frais hôpital, ménage) / Je souhaite des
explications quant à ces agissements, et remboursements."
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2,
322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP).
Le recours s’exerce auprès de l’autorité
de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV
173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les
exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. A teneur de cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les
points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision
(let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la décision »
qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif
(cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle
décision si le recours était admis (CREP 26 novembre 2018/914 consid. 1.2; CREP 17 juillet
2017/479 consid. 1.2 et les références citées).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision »
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126; Lieber, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber
[éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich/Bâle 2014, n. 2 ad art. 385 CPP).
1.3
En l'espèce, la recourante ne soulève
aucun grief, même implicite, à l'encontre de l'ordonnance attaquée, qui justifierait le
prononcé d’une autre décision.
2.
Ne satisfaisant pas aux exigences de motivation et de forme prévues par l'art. 385 CPP, le recours
doit être déclaré irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés
exceptionnellement à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme F.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :