vd_findinfo · AP / 2011 / 72 · 2010-09-07 · fr

LIBÉRATION JUDICIAIRE D'UNE SERVITUDE, SERVITUDE FONCIÈRE, PREUVE À FUTUR, FRAIS DE LA PROCÉDURE | 736 al. 1 CC, 738 CC, 255a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.03.2011 AP / 2011 / 72

TRIBUNAL
CANTONAL
125/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 16 mars 2011
____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Creux
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
736 al. 1, 738 CC; 255a, 452 al. 1 ter CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.T.________
,
à Moiry, et
B.T.________
,
à Moiry, défendeurs, contre le jugement rendu le 7 septembre 2010 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les recourants d’avec
S.________
,
à Moiry, demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 7 septembre 2010, dont la motivation a été envoyée le 25 octobre 2010
pour notification, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a constaté
que les servitudes d'usage de bûcher n
os
[...], [...] et [...] grevant la parcelle n° [...] de la Commune de Moiry ont perdu toute utilité
pour les fonds dominants (I), ordonné la radiation desdites servitudes et invité le conservateur
du registre foncier à informer les créanciers gagiste de cette radiation (II), dit que les
défendeurs A.T.________ et B.T.________ doivent payer au demandeur S.________ la somme de 1'890
fr. 90 (III), fixé les frais de justice du demandeur à 1'375 fr. et ceux des demandeurs à
1'525 fr. (IV) et alloué au demandeur des dépens, par 5'375 fr. (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant
:
"1.
Le demandeur, S.________ est propriétaire de la parcelle no [...] de la commune de Moiry, qu'il
a acquise le 9 juillet 1998.
Les défendeurs A.T.________, B.T.________ et feu Z.________ étaient copropriétaires, en
propriété par étages, des lots nos [...] à [...] de la parcelle de base no [...]
du Registre foncier de la commune de Moiry.
2.
Les défendeurs A.T.________ et B.T.________, propriétaires depuis le 9 juillet 1998 des
lots de propriété par étages nos [...] à [...], habitent le lot no  [...] et
louent les lots nos [...] (rez inférieur) et [...] (rez supérieur) à des tiers.
Feu le défendeur Z.________ habitait son lot no [...], dont il était propriétaire depuis
le 7 septembre 1990.
3.
Les parcelles nos [...] et [...] de la commune de Moiry sont voisines.
4.
Selon extrait du registre foncier y relatif, la parcelle no [...] de la commune de Moiry, propriété
du demandeur, est grevée de servitudes d'usage de bûcher inscrites le 7 septembre 1990
et portant les nos [...], [...] et [...], bénéficiant respectivement aux unités de propriété
par étage nos [...], [...] et [...], propriétés des défendeurs.
Ces servitudes existaient déjà lorsque les défendeurs ont acquis les unités de PPE
nos [...] à [...].
Selon extrait d'acte y relatif, la servitude no [...] s'exerce de la manière suivante:
"
Exercice
:
Cette servitude permet l'accès et l'usage d'un bûcher sis au rez-de-chaussée du bâtiment
no [...] d'assurance-incendie,
numéro
1
, figuré
par une teinte orange au plan ci-annexé".
Les servitudes nos [...] et [...] s'exercent de façon similaire, respectivement sur les bûchers
numéros 2 et 3.
Seuls les défendeurs (à l'exclusion des locataires) utilisent ces bûchers.
Au dessus des locaux servant de bûchers se trouve la grange en bois du demandeur.
5.
Selon le dictionnaire
Le
Petit Robert
, la définition
du terme "bûcher" est la suivante:
"
1.
BÛCHER
[…] n.m. – fin XIII
e
buchier: de 1. bûche
1.
Local où l'on range le bois à brûler. 2.
Amas
de bois disposé pour la crémation. «des bûchers s'allument pour brûler les morts»
(Artaud) ◊ Amas de bois sur lequel on brûlait les condamnés au supplice du feu, les livres
interdits."
6.
Le chauffage à bois est toujours répandu dans le village, et la commune, riche en bois, a installé
ce type de chauffage à distance.
Depuis fin 1998 – début 1999, les trois appartements dont les défendeurs A.T.________
et B.T.________ sont devenus propriétaires sont ainsi chauffés par la centrale villageoise
avec du bois fourni par la commune, étant précisé que le bois n'est pas acquis exclusivement
à la commune par la personne qui s'occupe de la centrale qui se trouve à la sortie du village.
Par courrier du 4 août 2008, les défendeurs ont notamment écrit ce qui suit au conseil
du demandeur:
"1)
Nous nous opposons catégoriquement à la suppression des servitudes d'usage du bûcher.
Quant au sens du mot "bûcher",
il est exact, qu'autrefois, ce terme désignait un local dans lequel on entreposait du bois. Or,
la sémantique moderne propose des synonymes tels que "débarras", "remise",
etc. qui correspondent à l'usage qu'il en est fait actuellement."
7.
Par requête en constat d'urgence adressée au Juge de Paix du district de Cossonay du 24 octobre
2008, le défendeur a pris, avec suite de frais et dépens la conclusion suivante:
"
I.-
Un constat d'urgence est ordonné afin de :
-
dresser l'inventaire
des biens garnissant les bûchers pour lesquels les intimés, propriétaires des parcelles
nos [...] à [...] (parcelle de base no [...]) de la Commune de Moiry, bénéficient de servitudes
d'usage grevant la parcelle no [...],
-
décrire
les aménagements y ayant été faits,
-
faire un dossier
photographique de l'intérieur des bûchers."
Par ordonnance du 28 octobre 2008, le Juge de Paix a notamment ordonné que le constat requis soit
établi (I).
Le même jour, l'huissier Fernando Pedersoli a établi le rapport suivant:
"Exécution
de l’ordonnance de constat d’urgence rendue le 28 octobre 2008 par le juge de paix Monsieur
Jacques-André NICOD.
Affaire:
S.________, 1148 Moiry VD, représenté par Patrice GIRARDET, avocat, [...] [...], 1002 Lausanne
c. B.T.________, [...], 1148 Moiry VD, A.T.________, [...], 1148 Moiry VD et Z.________, [...], 1148
MoiryVD
La
requête tend à faire constater l’état des bûchers, sis au rez-de-chaussée
du bâtiment du requérant.
L’huissier
Fernando PEDERSOLI est sur place à 11 heures.
Se
présente: Monsieur S.________ propriétaire
Monsieur
S.________ paie 500.- pour l’avance de frais et en reçoit quittance sous no [...]
L’huissier
constate en sa présence:
-
Le bûcher occupé par M. Z.________ et M. A.T.________
Photos no 1
-
Le bûcher occupé par M. A.T.________
Photos no 2
-
Une vue d’ensemble des deux bûchers
Photos no 3
Le
bûcher occupé par M. Z.________ et M. A.T.________
Présence
de divers objets entreposés
-
Un motoculteur rouge
Photos no 4
-
Un vélo de cross de couleur noir orange
-
Quatre pneus de voiture
Photos no 5
-
Un appareil de Marque Tornado
Photos no 6
-
Un nettoyeur jet à pression d’eau
-
Une étagère repose bouteille brune
Photos no 7
-
Divers bidons entreposés
-
Divers outillages pour le jardin
-
Divers canons
-
Divers produits pour le jardinage
-
Un grill
Photos no 8
Le
bûcher occupé par M.
A.T.________
Présence
de divers objets entreposés
-
Trois sacs de ciment
-
Des habits
-
Des packs d’eau minérale et de jus d’oranges
-
Un berot
-Une
moto de couleur noire
-
Un tourne disque
-
Du matériel de bricolage et produit d’entretien
Photos no 9
-
Plusieurs vestes suspendues
-
Des câbles électriques de pontage
Photos no 10
-
Une étagère en bois avec du matériel pour l’entretien et le bricolage
Photos no 11
fin
des opérations à 11h30"
Ce rapport est accompagné de onze photographies.
8.
Par courrier du 6 janvier 2009, le Juge de paix du district de Morges a informé les parties qu'il
avait arrêté comme suit les dépens de chacun d'eux:
"les dépens
de la partie requérante, qui comprennent :
frais de justice
fr.                330.70
honoraires et déboursés
définitifs de l'expert
fr.
0.00
honoraires et déboursés
du mandataire (art. 91 CPC),
dont fr. 110.20
fr.              1'560.20
sont arrêtés à la somme totale de
fr.
1'890.90
les dépens des parties intimées, qui comprennent :
frais de justice
fr.              0.00
honoraires et déboursés
définitifs de l'expert
fr.              0.00
honoraires et déboursés
du mandataire (art. 91 CPC)
fr.              0.00
sont arrêtés à la somme totale de
fr.
0.00"
.
9.
L'audience de jugement a eu lieu sur les parcelles des parties, à Moiry, en présence des parties,
assistées de leurs conseils. Lors de l'inspection locale, il a été constaté ce qui
suit:
Divers objets sont entreposés dans les bûchers litigieux, à savoir, pour l'essentiel,
les objets mentionnés dans le rapport de l'huissier Pedersoli, mais pas de bois de feu. Dits bûchers,
qui ont un sol en béton, ne servent qu'à l'entreposage et n'ont pas fait l'objet de travaux
ou de modifications.
Dans le bûcher no 1, les défendeurs T.________ ont notamment placé une étagère
en bois.
Dans le bûcher no 2, feu le défendeur Z.________ avait notamment placé un plastique vert
rigide devant la fenêtre.
Ces éléments ne sont pas fixés aux murs et peuvent être déplacés ou supprimés
sans contrainte particulière.
En-dessous desdits bûchers se trouve une cave en terre battue, dont le mur est longé par un
ruisseau.
Les unités de propriété par étage bénéficiant des servitudes litigieuses
sont tous équipés d'une cheminée.
10.
Un témoin, N.________, a été entendu sur place. Il a notamment déclaré que dès
l'acquisition par le demandeur de la parcelle no [...], il avait conclu avec ce dernier un contrat de
bail portant sur la grange en bois, en vue d'y garer sa voiture de collection. Le demandeur a par la
suite résilié ce contrat en raison de retards dans le paiement du loyer et au motif que la
commune serait opposée au fait qu'un véhicule stationne dans dite grange.
11.
Le demandeur a ouvert action contre A.T.________, B.T.________ et feu Z.________ par demande du 18 novembre
2008, en prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"I.-
Constater que les servitudes d'usage de bûcher nos [...], [...] et [...] grevant la parcelle no
[...] de la Commune de Moiry ont perdu toute utilité pour les fonds dominants.
II.-              Inviter le Conservateur
du Registre foncier à radier les servitudes d'usage de bûcher nos [...], [...] et [...] grevant
la parcelle no [...] de la Commune de Moiry, sur présentation du jugement à intervenir.
III.-              Interdire aux propriétaires
de la parcelle no [...] de la Commune de Moiry et à leurs locataires, sous la menace de la peine
de l'amende prévue à l'article 292 du Code pénal, de laisser stationner un véhicule
ou tout autre objet encombrant de nature à empêcher le demandeur de bénéficier de
son droit de passage sur l'assiette de la servitude de passage no [...] grevant la parcelle no [...]
au profit de la parcelle no [...].
IV.-              Impartir un délai
de dix jours aux propriétaires de la parcelle no [...] pour poser des bacs à fleurs ou tout
autre élément fixe propre à empêcher le parcage d'un véhicule empiétant
sur la servitude décrite sous chiffre III ci-dessous.
V.-              En cas d'inexécution
par les défendeurs de l'injonction prévue à la conclusion IV ci-dessus, autoriser S.________
à entreposer des bacs à fleurs sur la parcelle no [...] de manière à faire respecter
la servitude de passage no [...], aux frais des défendeurs.
VI.-              Interdire aux propriétaires
de la parcelle no [...] de la Commune de Moiry d'empiéter sur la parcelle no [...] du demandeur
pour y fixer la clôture qui longe le pont de grange.
VII.-Impartir un délai de dix jours aux propriétaires de la parcelle no [...] de la Commune
de Moiry pour, d'une part, enlever les trois crochets, ainsi que toute autre attache, plantés dans
le mur de la grange du demandeur et, d'autre part, rétablir l'état antérieur.
VIII.-En cas d'inexécution par les défendeurs de l'injonction prévue à la conclusion
VII ci-dessus, autoriser S.________ à faire faire les travaux par une entreprise spécialisée
aux frais des défendeurs.
IX.-              Les injonctions formulées
aux chiffres III, IV, VI et VII ci-dessus sont faites sous la menace des peines d'arrêt ou d'amende
prévues par l'article 292 du code pénal en cas d'insoumission aux ordres de l'autorité.
X.-              A.T.________, B.T.________
et Z.________ sont les débiteurs solidaires, subsidiairement selon ce que justice dira, de S.________
des frais et dépens du constat d'urgence qui seront précisés en cours d'instance."
Par réponse du 29 avril 2009, les défendeurs A.T.________ et B.T.________ ont conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet et à libération de l'ensemble des conclusions prises
à leur encontre par le demandeur au pied de sa demande.
12.
Le 10 juillet 2009, l'instance a été suspendue en application de l'article 63 alinéa
1 CPC, suite au décès du défendeur Z.________ le 29 mars 2009.
Par courrier du 4 septembre 2009, la Justice de Paix du district de Morges a indiqué au conseil
du demandeur que la succession de Z.________ avait été répudiée par les héritiers.
Le 7 septembre 2009, le Tribunal d'arrondissement de La Côte a prononcé la faillite de la succession
répudiée de Z.________. La présente cause a ainsi été suspendue le 15 septembre
2009 en application de l'article 207 LP.
Par courrier du 2 mars 2010, l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte a indiqué
au Président de céans que la vente de l'appartement de feu Z.________ était intervenue
le 1er mars 2010, B.T.________ et A.T.________ s'en étant portés acquéreurs.
Par pli du 6 avril 2010, l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte a confirmé au
Président de céans que les époux T.________ souhaitaient le maintien de la servitude no
[...] et étaient ainsi substitués à la masse en faillite Z.________ au procès suspendu.
L'instance a dès lors été reprise le 9 avril 2010.
13.
Lors de l'audience préliminaire du 21 avril 2010, le demandeur a produit des novas, dans lesquels
il a précisé comme suit la conclusion X de sa demande:
" X.- A.T.________
et B.T.________ sont les débiteurs solidaires, subsidiairement selon ce que justice dira, de S.________
de  fr. 1'890,90  (mille huit cent nonante francs nonante) correspondant aux frais et dépens
du constat d'urgence (pièce 27)."
Les défendeurs ont conclu à libération de dite conclusion précisée.
Lors de cette même audience, le demandeur a déclaré que les défendeurs avaient satisfait
aux conditions des conclusions VI à VIII de la demande en cours de procédure. La conciliation
tentée a, pour le surplus, partiellement abouti comme il suit:
"I.
Parties conviennent du tracé d'une ligne jaune à quatre mètres du mur ouest conformément
au tracé figurant sous pièce 16, sur la partie goudronnée de la parcelle [...].
Parties se rencontreront
pour se mettre d'accord sur le tracé à exécuter, la réalisation de la ligne étant
effectuée par A.T.________.
Parties se donnent rendez-vous
demain 22 avril 2010 à 9h00.
A défaut d'entente
entre parties, un géomètre sera mandaté pour effectuer le tracé en question, les
frais étant partagés par moitié. Il est d'ores et déjà convenu de mandater,
le cas échéant, le Bureau d'étude U.________, à [...].
II.              A.T.________ et B.T.________
s'engagent à ne pas empiéter sur la servitude de passage dont bénéficie S.________
et à la faire respecter, dans la mesure de leurs moyens.
III.              A.T.________ et B.T.________
s'engagent à informer S.________ de tout empiètement possible sur la servitude consécutif
à des travaux ou un déménagement.
IV.              Moyennant bonne et
fidèle exécution de ce qui précède, notamment des chiffres I et II, ce dont S.________
avertira le Président dans un délai au 30 juin 2010, les conclusions III à V de la demande
pourront être considérées comme étant retirées."
Par courrier du 31 mai 2010, le conseil du demandeur a confirmé que les conclusions III à V
de la demande pouvaient être considérées comme transigées.
Lors de l'audience de jugement du 7 septembre 2010, le demandeur a précisé sa conclusion II
en ce sens que le Conservateur du Registre foncier doit être invité à informer les créanciers
gagistes de ladite radiation.
Les défendeurs ont conclu au rejet."
En droit, le premier juge a constaté que l'usage des locaux objet des servitudes litigieuses n'était
pas conforme au but initial de celles-ci. Il a considéré que lesdites servitudes n'avaient
plus d'utilité dès lors que les défendeurs avaient abandonné le chauffage au bois
au bénéfice de celui à distance, la présence de cheminées dans les bâtiments
au bénéfice des servitudes ne pouvant justifier le maintien de celles-ci.
B.
A.T.________ et B.T.________ ont recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que les conclusions du demandeur sont rejetées, qu'il est constaté
que les servitudes litigieuses ont gardé toute leur utilité pour les fonds dominants et que
leur inscription au registre foncier est maintenue, des dépens de première instance leur étant
alloués. Subsidiairement, les recourants ont conclu à l'annulation du jugement.
Dans leur mémoire, les recourants ont développé leurs moyens et confirmé leurs conclusions.
L'intimé S.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
Le Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 (ci-après : CPC; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011. Toutefois, le dispositif du jugement attaqué ayant été envoyé aux parties
avant cette date, ce sont les règles du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 (ci-après : CPC-VD) qui sont applicables (art. 405 al. 1 CPC; TF 4A_106/2011 du 31 mars 2011
c. 2; TF 4A_80/2011 du 31 mars 2011 c. 2 et 3).
b)
Les
art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC-VD ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme contre
les jugements rendus par un président de tribunal d'arrondissement.
Le recours, interjeté en temps utile, est ainsi recevable.
2.
Les recourants concluent subsidiairement à
l'annulation du jugement et soulèvent le grief d'appréciation arbitraire des preuves. Une éventuelle
informalité sur ce point pourra être corrigée dans le cadre du recours en réforme,
vu le large pouvoir d'examen en fait conféré à la Chambre des recours par l'art. 452 CPC-VD
pour ce recours, ce sorte que le grief est irrecevable en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art. 444 CPC-VD, pp. 655-656).
Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un président de tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties ne peuvent toutefois articuler
des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD
(art. 452 al. 1 ter CPC-VD).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement
est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves administrées. Il convient toutefois
de le compléter comme il suit :
-
Par requête de conciliation du 25 août 2000 adressée au Juge de paix du cercle de la Sarraz,
le demandeur a notamment exposé que les défendeurs entreposaient des objets hétéroclites
dans les locaux objet des servitudes de bûcher et a conclu qu'ordre leur soit donné de vider
les bûchers de tous les matériaux et objets autres que le bois de chauffage (pièce n°
104 du bordereau II des défendeurs du 31 mai 2010).
-
Par convention passée devant le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte le 20
juillet 2001, les défendeurs se sont engagés à l'égard du demandeur à clore
les bûchers dont ils ont la jouissance dans l'immeuble n° 769 (pièce n° 104 du bordereau
II des défendeurs du 31 mai 2010).
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres compléments, ni à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
4.
Les recourants contestent l'interprétation
littérale des servitudes opérée par le premier juge et l'appréciation selon laquelle
celles-ci répondraient à un besoin de chauffage exclusivement au bois. Ils font valoir qu'en
1990, la plupart des logements n'utilisaient plus exclusivement le bois pour le chauffage, ce qui a pour
conséquence que les servitudes litigieuses comprenaient dès l'origine l'entreposage d'autres
objets que du bois. Ils relèvent en outre que la jurisprudence permet d'adapter une servitude à
l'évolution de la technique.
Pour déterminer le contenu et l'étendue d'une servitude, l'art. 738 CC (Code civil du 10 décembre
1907; RS 210) prévoit une gradation. Le point de départ est l'inscription au registre foncier.
En tant qu'elle désigne clairement les droits et les obligations dérivant de la servitude,
elle fait règle pour en déterminer le contenu (art. 738 al. 1 CC). Ce n'est que si le texte
de l'inscription n'est pas clair que l'on peut se reporter, dans les limites de l'inscription, au titre
d'acquisition (art. 738 al. 2 CC), c'est-à-dire à l'acte constitutif, qui est conservé
au registre foncier comme pièce justificative (art. 948 al. 2 CC) et qui fait partie intégrante
du registre foncier (art. 942 al. 2 CC). Si le titre d'acquisition n'est pas non plus concluant, l'étendue
de la servitude peut être précisée, dans les limites de l'inscription, par la manière
dont elle a été exercée pendant longtemps, paisiblement et de bonne foi (art. 738 al.
2 CC) (ATF 131 III 345 c. 1.1, JT 2005 I 567; ATF 130 III 554 précité c. 3.1).
La jurisprudence a en outre précisé que le propriétaire grevé d'une servitude de
passage doit s'accommoder de l'évolution de la technique et admettre par exemple que la circulation
automobile remplace les véhicules à traction animale (ATF 91 II 339, JT 1966 I 242). Toutefois
cette règle n'est valable que dans les limites du principe de l'identité de la servitude, qui
veut qu'un tel droit ne peut être maintenu dans un autre but que celui pour lequel il a été
constitué (ATF 121 III 52 c. 2a; ATF 117 II 536 c. 4b).
En l'espèce, les servitudes litigieuses ont pour objet "l'usage de bûcher". Il ressort
de la définition d'un dictionnaire retenue par le premier juge que le terme "bûcher"
est clair et qu'il limite la servitude à l'entreposage de bois destiné à être brûlé.
On ne saurait donc l'interpréter dans le sens de "remise" ou d'"entrepôt",
les constituants des servitudes ayant choisi le terme de bûcher en 1990, alors que ce terme était
devenu peu courant. Par ailleurs, les recourants ne peuvent se prévaloir de l'évolution de
la technique pour entreposer des objets sans aucun but de chauffage. D'une part, il n'est pas établi
qu'il y ait eu évolution de la technique depuis 1990; d'autre part, le principe de l'identité
de la servitude s'opposerait à la prise en compte d'une telle évolution.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
5.
Les recourants soutiennent que les servitudes
litigieuses ont gardé une utilité. Ils font valoir que la mise en service de la centrale villageoise
de chauffage à distance n'a pas rendu obsolète le besoin en bois de chauffage individuel et
que la nécessité d'en stocker n'est pas identique durant les mois d'hiver et d'été.
Ils relèvent que leurs propriétés sont pourvues de cheminées individuelles et soutiennent
que celles-ci ne servent pas uniquement à l'agrément, ce critère n'étant selon eux
au surplus pas pertinent pour juger de l'utilité des servitudes en cause. Ils font valoir qu'ils
achètent leur bois de chauffage le plus souvent à la fin novembre et que le constat d'urgence
opéré au mois d'octobre 2008 et l'inspection locale effectuée le 7 septembre 2010 ne permettent
pas de prouver qu'ils n'utilisent plus la servitude conformément à son but initial. Ils contestent
l'appréciation du premier juge selon laquelle l'évolution de la technique et l'existence de
la centrale villageoise rendent invraisemblable une renaissance du but initial de la servitude, tout
en relevant que le chauffage au bois est largement répandu dans le village, qu'il n'a pas entièrement
disparu depuis la création de la centrale de chauffage et que le chauffage au bois traditionnel
peut à l'avenir présenter des avantages en termes de rendement et de protection de l'environnement.
Selon l'art. 736 al. 1 CC, le propriétaire grevé peut exiger la radiation d'une servitude qui
a perdu toute utilité pour le fonds dominant. L'utilité de la servitude doit être appréciée
au vu de son contenu et de son étendue en fonction du but pour lequel elle a été constituée
(Steinauer, Les droits réels, Tome Il, 3
ème
éd., 2002, n° 2291a p. 394, n° 2269 p. 385 et réf.). L'intérêt à considérer
est celui du propriétaire du fonds. Celui-ci doit n'avoir plus d'intérêt raisonnable au
maintien de la servitude; cet intérêt s'apprécie selon des critères objectifs (ATF
130 III 554 c. 2, JT 204 I 245; Steinauer, op. cit., n° 2267 p. 384). En principe, l'intérêt
du fonds dominant doit avoir entièrement disparu (Steinauer, op. cit., n° 2268 p. 385 et réf.).
La preuve en incombe au requérant (art. 8 CC). Si ces conditions sont réalisées, le propriétaire
du fonds servant peut obtenir la suppression de la servitude sans avoir à payer d'indemnité
(Steinauer, op. cit., n. 2271 p. 386).
Selon l'art. 736 al. 2 CC, le propriétaire grevé peut obtenir la libération totale ou
partielle d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion avec les
charges imposées au fonds servant, à condition d'indemniser le propriétaire du fonds dominant.
Une libération contre dédommagement entre en considération non seulement lorsque l'intérêt
qu'avait à l'origine l'ayant droit de la servitude a diminué, mais aussi lorsque la charge
imposée par la servitude s'est accrue depuis la constitution de cette dernière, que l'intérêt
du propriétaire du fonds dominant au maintien de la servitude est devenu proportionnellement ténu,
à la condition que l'aggravation de la charge ne soit pas imputable au propriétaire du fonds
servant (ATF 107 II 331, JT 1982 I 118). Il ne suffit pas que la servitude empêche une certaine
utilisation du fonds servant pour que la charge soit devenue disproportionnée; il faut encore que
le fonds grevé ne puisse plus du tout être utilisé rationnellement (ATF 107 Il 331, JT
1982 I 118 précités; SJ 1999 I 102; Steinauer, op. cit., n. 2275a p. 387). Les faits qui aggravent
la charge pour le fonds servant doivent être postérieurs à la constitution de la servitude.
Ainsi, l'art. 736 al. 2 CC ne peut servir à corriger une disproportion initiale entre la charge
pour le fonds servant et l'intérêt pour le fonds dominant (CREC I 1
er
décembre 2010/633; Steinauer, op. cit., n. 2274 p. 386).
En l'espèce, il appartenait à l'intimé de prouver la disparition de l'intérêt
du fonds dominant, donc d'établir que du bois n'était plus entreposé dans les bûchers
en cause. Contrairement à ce qu'il soutient, cet élément n'a pas été admis par
les recourants dans leur mémoire en page 6, où ils parlent d'"entreposage" notamment
de bois de chauffage. Ceux-ci allèguent au contraire que du bois est entreposé durant la saison
froide, dès la fin du mois de novembre. L'intimé avait offert de prouver son allégué
n° 10 relatif à ce point par les pièces n
os
14 et 15, par témoins et inspection locale. Le constat d'urgence opéré à la fin du
mois d'octobre 2008 et l'inspection locale effectuée le 7 septembre 2010 ne permettent pas d'établir
que du bois n'est pas stocké durant la saison froide. Un tel entreposage apparaît en outre
plausible vu la présence d'une cheminée dans chacune des unités de propriété.
Il y a donc lieu de considérer que l'intimé a échoué dans la preuve qui lui incombait
de la perte d'utilité complète des servitudes litigieuses.
Au surplus, on ne saurait considérer que les recourants n'ont plus besoin d'un endroit où déposer
du bois de chauffage. Outre qu'ils disposent dans leurs immeubles sis à proximité de cheminées
de salon, rien n'exclut qu'ils décident à l'avenir d'installer un chauffage central au bois.
Une telle éventualité ne peut être écartée dans une commune riche en cette matière,
l'aspect écologique du chauffage étant notoirement mis en avant et les recourants pouvant vouloir
s'affranchir d'une centrale communale. En outre le jugement est contradictoire lorsqu'il retient, d'une
part, en page 11, que le chauffage au bois demeurant courant dans le village, il est indispensable de
disposer d'un bûcher pour stocker le bois nécessaire et, d'autre part, que le but initial visant
à permettre ledit stockage a entièrement disparu. Partant, les conditions de l'art. 736 al.
1 CC ne sont pas réalisées.
Il en est de même des conditions de l'art. 736 al. 2 CC, l'intimé n'ayant pas démontré
qu'il existerait une disproportion entre l'utilité réduite des servitudes en cause et la charge
imposée au fonds servant.
Il est vrai que l'on peut se demander si l'usage qui est fait des bûchers dans la période estivale
est conforme aux servitudes en cause, dès lors que ce n'est pas du bois qui y est entreposé.
La question a cependant trait aux modalités d'exercice de la servitude, réglées à
l'art. 737 al. 2 CC, selon lequel le propriétaire du fonds dominant est tenu d'exercer son droit
de la manière la moins dommageable. Elle n'a dès lors pas à être tranchée en
l'espèce, où il s'agit uniquement de décider si une suppression de la servitude se justifie.
Il paraît de toute manière que l'intimé s'est accommodé du fait que ce ne soit pas
du bois qui se trouve entreposé dans ces bûchers, puisqu'en 2001, il a renoncé aux conclusions
en enlèvement de matériel, vu l'engagement des recourants de clore lesdits locaux.
Le recours doit en conséquence être admis sur ce point.
6.
Selon l'art. 255a CPC-VD, relatif à la preuve
à futur, chaque partie supporte ses dépens, sauf son recours, s'il y a lieu, contre la personne
qui aurait rendu nécessaire la preuve à futur.
Les dépens de la preuve à futur constituent un élément du dommage qui doit être
réparé en suivant les principes de la responsabilité contractuelle ou délictuelle.
Le droit à leur remboursement dépend de la nécessité de la preuve à futur, de
son résultat et de celui du procès au fond, donc de l'existence d'un droit du requérant.
Si celui-ci n'obtient que partiellement gain de cause, ils ne doivent lui être que partiellement
remboursés. Si la preuve à futur s'avère finalement inutile, en particulier parce que
la prétention du requérant était infondée, les dépens de la preuve à futur
ne doivent pas être alloués à celui-ci (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 255a
CPC-VD, pp. 400-401).
En l'espèce, l'intimé perd sur le fond du litige. Au vu des considérations qui précèdent,
il n'a pas droit au remboursement de ses dépens relatifs au constat d'urgence.
Les conclusions du recours doivent en conséquence également être admises sur ce point.
7.
Obtenant entièrement gain de cause, les recourants
ont droit à des dépens de première instance, fixés à 5'525 fr. (art. 91 et 92
CPC-VD).
8.
En conclusion, le recours doit être admis
et le jugement réformé en ce sens que l'action du demandeur est rejetée, des dépens,
par 5'525 fr. étant alloués aux défendeurs.
Les frais de deuxième instance des recourants sont arrêtés à 600 fr. (art. 232 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile]).
Obtenant gain de cause, les recourants ont droit à des dépens de deuxième instance, fixés
à 2'100 fr. (art. 91 et 92 CPC-VD; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv [tarif du 17 juin
1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit :
I.
rejette la demande formée par S.________ le 18 novembre 2008;
II.
arrête les frais de justice à 1'375 fr. (mille trois cent septante-cinq francs) pour le demandeur
et à 1'525 fr. (mille cinq cent vingt-cinq francs) pour les défendeurs solidairement entre
eux;
III.
dit que le demandeur S.________ doit verser aux défendeurs, A.T.________ et B.T.________ solidairement
entre eux, la somme de 5'525 fr. (cinq mille cinq cent vingt-cinq francs) à titre de dépens.
III.
Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement entre eux, sont arrêtés à
600 fr. (six cents francs).
IV.
L'intimé S.________ doit verser aux recourants A.T.________ et B.T.________, solidairement entre
eux, la somme de
2'100 fr. (deux mille cent
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
16 mars 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Roberto Izzo (pour A.T.________ et B.T.________),
‑
Me Patrice Girardet (pour S.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
Le greffier :