vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 654 · 2022-11-03 · fr

RECHUTE, SÉQUELLE TARDIVE, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, CHOSE JUGÉE, REJET DE LA DEMANDE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 654

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
46/22 - 138/2022
ZA22.013778
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
C.________
(ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], a subi une déchirure méniscale externe du genou droit ensuite
d’une glissade survenue le 9 mai 1996. Dans les mois consécutifs à l’accident,
une méniscectomie a été pratiquée, suivie de deux autres interventions chirurgicales
(une révision arthroscopique avec régularisation du ménisque externe du genou droit ainsi
qu’une résection arthroscopique subtotale de la corne postérieure du ménisque du
genou droit). L’accident et ses suites ont été pris en charge par W.________ Assurances
SA (ci-après : W.________).
b)
Le 7 avril 2008, après avoir trébuché
sur un carrelet en bois, C.________ a chuté sur le genou droit. Le diagnostic de contusion du genou
a été posé le même jour. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée), auprès de laquelle l’intéressé
était assuré contre le risque d’accident, a pris en charge ce second accident.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) du genou droit effectuée le 13 mai 2008 a
notamment révélé une large déchirure du ménisque externe.
Le 28 mai 2008, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, a procédé à une arthroscopie du genou droit, laquelle a mis en
évidence une déchirure complémentaire du ménisque externe, une irrégularité
de la corne postérieure du ménisque interne, une plica, une arthrose mineure de la rotule et
de la trochlée ainsi qu’une arthrose avancée du compartiment externe (chondropathie II
à III du condyle externe et chondropathie III à IV du plateau externe). A cette même date,
le Dr R.________ a pratiqué une méniscectomie partielle du ménisque interne et du ménisque
externe ainsi qu’une résection de la plica. Par la suite, l’assuré s’est
prêté à divers examens médicaux.
Par décision du 9 mai 2011, confirmée sur opposition le 19 septembre 2011, la CNA a alloué
à l’assuré une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 18 % à
compter du 1
er
juin 2011, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)
de 15 %, en raison de l’accident du 7 avril 2008.
Par arrêt du 2 décembre 2013 (CASSO AA 101/11 – 4/2014), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a admis le recours interjeté par l’assuré, annulé la décision
sur opposition rendue le 19 septembre 2011 et renvoyé la cause à la CNA pour la mise en œuvre
d’une expertise orthopédique.
Le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
a rendu son rapport d’expertise le 28 février 2016.
Sur la base de l’expertise du Dr B.________, la CNA a, par décision du 18 mars 2019, confirmée
sur opposition le 13 août 2019, mis un terme aux prestations versées à l’assuré
au 28 novembre 2008 et nié tout droit à d’autres prestations, au motif que le lien de
causalité entre ses affections persistantes et l’accident du 7 avril 2008 n’était
plus donné au-delà de cette date. Elle a en outre mis fin au versement de la rente d’invalidité
– versée de manière transitoire – au 31 mars 2019.
Par arrêt du 15 décembre 2020 (CASSO AA 122/19 – 189/2020), la Cour de céans a rejeté
le recours interjeté le 16 septembre 2019 par l’assuré et confirmé la décision
sur opposition rendue le 13 août 2019 par la CNA.
Par arrêt du 11 juin 2021 (cause 8C_97/2021), la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral
a rejeté le recours interjeté par C.________ contre l’arrêt cantonal du 15 décembre
2020. Sur la base de son analyse du cas, le Tribunal fédéral a considéré, en substance,
qu’aucun médecin n’imputait l’origine de la gonarthrose droite dont souffrait
le recourant à son second accident d’avril 2008, quel qu’avait été son ampleur
et sa gravité (consid. 5.3). Le seul fait qu’avant 2008, l’intéressé ne se
soit pas plaint de douleurs au genou droit et qu’aucun signe de dégénérescence n’ait
été détecté ne permettrait pas d’établir un lien de causalité entre
la gonarthrose et l’accident de 2008. En outre, aucun avis médical au dossier ne mentionnait
que les atteintes arthrosiques constatées à partir de 2008 seraient incompatibles avec un état
dégénératif déjà existant en 1996. Pour le reste, le Dr B.________ avait fixé
de manière convaincante le
statu
quo sine
au 28 novembre 2008, et le dossier ne
contenait aucun avis médical divergeant sur ce point.
c)
Le
14 septembre 2021, C.________, désormais assisté par Me Jean-Michel Duc, a annoncé à
la CNA une aggravation des suites de l’accident d’avril 2008 sous la forme d’une péjoration
de la gonarthrose du genou droit devenue totalement incapacitante depuis 2020. A l’appui de sa
nouvelle demande, il a remis un rapport (déjà au dossier) du 11 juin 2020 établi par le
Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
dont il ressort ce qui suit :
“
Diagnostic :
• Gonarthrose D [droite] post-traumatique.
Anamnèse :
Patient
connu pour des interventions arthroscopiques sur son ménisque externe D (accident SUVA). Le patient
a développé une gonarthrose D pour laquelle il a vu le Dr Z.________, lequel propose la mise
en place d’une PTG [prothèse totale du genou] D.
Le
patient m’est adressé pour un 2
ème
avis.
Monsieur
C.________ ne travaille plus depuis 2008. Il a touché une rente de la SUVA de 15% jusqu’en
2019. L’antalgie est faite de la prise de Méfénacide et de Dafalgan. Des douleurs nocturnes
au niveau du genou D sont mentionnées par le patient avec un phénomène de déverrouillage
au lever. Le périmètre de marche atteint 30 à 45 minutes. Le patient se déplace avec
une canne dans la main G [gauche] à l’extérieur.
Examen
clinique :
Le
patient marche avec une légère boiterie d’épargne à D dans la salle d’examen.
En décubitus dorsal, le MID [membre inférieur droit] présente un léger valgus alors
que le MIG [membre inférieur gauche] paraît normo-axé. Les MI [membres inférieurs]
sont de même longueurs. Le genou D présente un épanchement intra-articulaire avec des
frottements au rabot rotulien. La mobilité est mesurée en flexion-extension à 100-5-0°
pour 130-5-0° à G. Le genou D est stable dans les plans frontal et sagittal.
Examen
dans la norme des 2 hanches.
Bilan
radiologique :
Ne
disposant pas de radios plus récente que 2009, j’ai effectué un bilan radiologique des
2
genoux de face en charge, des 2 genoux de profil et des rotules en axial
:
ces clichés montrent une gonarthrose tri-compartimentale D à prédominance externe.
Appréciation :
À
mon sens, la gonarthrose D actuelle est en relation avec les interventions arthroscopiques du ménisque
externe pratiquées dans les suites d’un accident Suva.
Le
genou G ne présente pas par ailleurs de gonarthrose significative.
Je
reste à disposition pour procéder à la mise en place de cette prothèse du genou D.
Le patient reprendra contact avec moi lorsque la situation assécurologique sera éclaircie.
”
Me Duc a en outre requis une copie du dossier constitué par la CNA.
Par courrier du 23 septembre 2021, la CNA a informé l’assuré qu’une rechute en
lien avec l’accident du 7 avril 2008 devait être exclue, de sorte qu’elle ne pouvait
pas accorder de prestations. Elle a constaté que sa décision du 18 mars 2019 avait été
confirmée jusqu’au Tribunal fédéral, par arrêt du 11 juin 2021 en force, de
sorte que les troubles persistants chez l’assuré n’étaient plus imputables à
l’accident, mais relevaient uniquement de la maladie.
Le 7 octobre 2021, le conseil du recourant a fait part à la CNA de son étonnement sur le courrier
du 23 septembre 2021 en lui demandant de bien vouloir réexaminer sa prise de position ou de rendre
une décision formelle. Il estimait que l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin
2021 ne faisait pas état de la situation actuelle mais qu’il reposait sur celle établie
par l’expertise de février 2016. Il précisait que sa nouvelle demande de prestations
de septembre 2021 se fondait quant à elle sur une rechute ou des séquelles tardives en lien
avec une aggravation de l’état de santé postérieure à l’expertise en
question, attestée par rapport du 11 juin 2020 du Dr D.________.
Par décision du 2 novembre 2021, se référant à l’arrêt du 11 juin 2021
du Tribunal fédéral, la CNA a formellement confirmé à l’avocat de l’assuré
sa position dans le sens du refus de l’octroi de prestations de l’assurance-accidents en
l’absence d’une rechute de l’accident d’avril 2008.
Le 1
er
décembre 2021, l’assuré, agissant par Me Jean-Michel Duc, s’est opposé à
la décision précitée en concluant à l’octroi des prestations de l’assurance-accidents
en lien avec la rechute
ou les suites tardives de l’accident du 7 avril 2008 annoncées le 14 septembre 2021. Il soutenait
que, dans son avis du 11 juin 2020, le Dr D.________ exposait de manière claire que la péjoration
actuelle de l’état de santé était liée aux interventions arthroscopiques du
ménisque externe pratiquées dans les suites de l’accident et que, depuis 2020, la gonarthrose
du genou droit s’était aggravée entrainant une incapacité de travail totale.
Par décision sur opposition du 24 mars 2022, la CNA a écarté l’opposition et confirmé
sa décision du 2 novembre 2021 de refus de prestations.
B.
Par acte du 5 avril 2022, C.________, toujours représenté par Me Jean-Michel Duc, a déféré
la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal en concluant à sa réforme et à l’octroi des prestations d’assurance
de la part de la CNA en lien avec la rechute ou les séquelles tardives annoncées le 14 septembre
2021. Sur la base du rapport du 11 juin 2020 du Dr D.________, il a maintenu que les interventions arthroscopiques
du 28 mai 2008 sur son ménisque externe du genou étaient à l’origine de la gonarthrose
droite dont il souffrait actuellement, partant que les séquelles de l’accident du 7 avril
2008 étaient en relation de causalité naturelle avec l’aggravation de la gonarthrose
droite. A titre de mesures d’instruction, le recourant a notamment requis la mise en œuvre
d’une expertise médicale ainsi que la tenue de débats publics tel que garantie par l’art.
6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101).
Dans sa réponse du 20 mai 2022, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation de
la décision sur opposition attaquée. En l’absence de nouvel argument de la part du recourant,
elle renvoyait à la décision sur opposition du 24 mars 2022 dont il n’y avait, à
ses yeux, pas lieu de s’écarter, respectivement à l’arrêt du  15 décembre
2020 de la Cour de céans confirmé par arrêt du 11 juin 2021 de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral en force.
La CNA a produit son dossier.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit à des prestations de l’assurance-accidents ensuite de l’annonce
par le recourant le 14 septembre 2021 d’une rechute ou de séquelles tardives en lien avec
un accident du 7 avril 2008.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. L’assurance
alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l’assuré victime
d’un accident lors du traitement médical (cf. art. 6 al. 3 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle
avec cet accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5 ; également TF 8C_97/2021 précité
consid. 3.2, rendu dans le cas d’espèce). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2).
d)
La
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes et les séquelles
tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie.
Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de
séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à
un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019
du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident
assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid.
4).
4.
a)
En l’espèce, le recourant fait valoir
que l’aggravation de son état de santé annoncée en septembre 2021, sous la forme
d’une péjoration de la gonarthrose du genou droit totalement incapacitante depuis 2020, est
le résultat des interventions arthroscopiques du ménisque externe du genou droit pratiquées
dans les suites de l’accident du 7 avril 2008. Il se prévaut à cet effet d’un rapport
du 11 juin 2020 établi par le Dr D.________, à teneur duquel «
la
gonarthrose D actuelle est en relation avec les interventions arthroscopiques du ménisque externe
pratiquées dans les suites d’un accident Suva
».
Il convient ainsi d’examiner si l’aggravation alléguée de l’état de
santé du recourant doit être prise en charge par l’intimée.
b)
L'autorité
de la chose jugée (ou force de chose jugée au sens matériel [
materielle
Rechtskraft
]) interdit de remettre en cause, dans
une nouvelle procédure, entre les mêmes parties, une prétention identique qui a été
définitivement jugée (ATF 142 III 210 consid. 2.1 et les références ; TF 8C_685/2019
du 9 juin 2020 consid. 5.1.2). Il y a identité de l'objet du litige quand, dans l'un et l'autre
procès, les parties soumettent au tribunal la même prétention, en reprenant les mêmes
conclusions et en se basant sur le même complexe de faits (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3 ; 116 II
738 consid. 2a). L'identité de l'objet du litige s'entend au sens matériel ; il n'est pas nécessaire,
ni même déterminant que les conclusions soient formulées de manière identique (ATF
142 III 210 consid. 2.1 ; 128 III 284 consid. 3b ; 123 III 16 consid. 2a ; 121 III 474 consid. 4a). L'identité
de l'objet s'étend en outre à tous les faits qui font partie du complexe de faits, y compris
les faits dont le juge n'a pas pu tenir compte parce qu'ils n'ont pas été allégués,
qu'ils ne l'ont pas été selon les formes et à temps ou qu'ils n'ont pas été
suffisamment motivés (ATF 139 III 126 consid. 3.1; 116 II 738 consid. 2b et 3).
Les constatations de fait du jugement attaqué
déterminent quelles sont les conclusions formées dans la procédure pendante. Cependant,
pour savoir si ces conclusions ont été définitivement tranchées dans un jugement
précédent, il convient de se fonder non pas sur les constatations du prononcé attaqué
mais sur le jugement précédent, dont le dispositif définit l'étendue de la chose
jugée au sens matériel. L'autorité de la chose jugée est limitée au seul dispositif
du jugement. Pour connaître le sens et la portée exacte du dispositif, il faut parfois se référer
aux considérants en droit du jugement (ATF 142 III 210 consid. 2.2 ; TF 8C_816/2015 du 12 septembre
2016 consid. 3.1 et les références).
c)
En
l’occurrence, les prétentions litigieuses du recourant, exercées sous couvert de l’annonce,
en septembre 2021, de rechute ou de séquelles tardives de l’accident d’avril 2008, correspondent
à un état de fait qui a été définitivement jugé le 15 décembre 2020
par arrêt de la Cour de céans (CASSO AA 122/19 – 189/2020), lui-même confirmé
par arrêt du 11 juin 2021 de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral (cause 8C_97/2021).
En particulier, le rapport médical du 11 juin 2020 du Dr D.________ avait déjà été
versé au dossier. Le chef des conclusions litigieux oppose donc les mêmes parties en la même
qualité et l’état de fait, notamment le diagnostic de gonarthrose du genou droit, est
identique en substance dans les deux procès. Le contenu du rapport du 11 juin 2020 du Dr D.________
a été exposé et apprécié juridiquement dans l’arrêt cantonal de décembre
2020 ainsi que dans l’arrêt fédéral du 11 juin 2021 (cf. arrêt TF 8C_97/2021
précité consid. 5.2 et 5.3).
Ainsi, les juges de la Cour de céans ont constaté que, si dans son rapport du 11 juin 2020
le Dr D.________ pose le diagnostic de gonarthrose droite post-traumatique en le considérant «
en relation avec les interventions
arthroscopiques du ménisque externe pratiquées dans les suites d’un accident SUVA
»,
donc de l’accident d’avril 2008, ce médecin ne fait nulle mention de l’accident
antérieur de 1996 et de ses suites opératoires. Selon les juges cantonaux, non contredits,
en l’absence d’appréciation portant sur les suites des deux accidents, ce rapport ne
permet pas d’exclure une gonarthrose préexistant à l’accident d’avril 2008
(CASSO AA 122/19 – 189/2020 du 15 décembre 2020, consid. 8b).
Quant au Tribunal fédéral (cause 8C_97/2021), il a considéré en particulier ceci
:
“
5.3.
Au final, aucun médecin n'impute l'origine de la gonarthrose droite dont souffre le recourant à
son second accident du 7 avril 2008, quelles qu'aient été son ampleur et sa gravité, pas
même le docteur D.________, lequel se limite à mettre cette pathologie en relation avec les
interventions arthroscopiques subies par l'intéressé, sans plus de précision. Le seul
fait qu'avant 2008, le recourant ne se soit pas plaint de douleurs au genou droit et qu'aucun signe de
dégénérescence n'ait été détecté ne permettrait pas d'établir
un lien de causalité entre la gonarthrose et l'accident de 2008, si ces allégations devaient
être avérées (cf. consid. 3.2 supra). En outre, aucun avis médical au dossier ne
mentionne que les atteintes arthrosiques constatées à partir de 2008 ne seraient pas compatibles
avec un état dégénératif déjà existant en 1996
.
[…]
”
A l’appui de l’annonce le 14 septembre 2021 d’une rechute ou de séquelles tardives
en lien avec son accident du 7 avril 2008, le recourant ne produit aucun autre rapport médical,
à l’exception de celui de juin 2020 du Dr D.________, qui aurait, selon lui, été
ignoré dans la procédure précédente qui a abouti à la confirmation par les instances
judiciaires successives de la décision sur opposition rendue le 13 août 2019 par la CNA. Cette
décision avait mis un terme aux prestations servies à l’assuré avec effet au 28
novembre 2008 et nié tout droit à d’autres prestations, au motif que le lien de causalité
entre ses affections et l’accident du 7 avril 2008 n’était plus donné au-delà
de cette date. Le Tribunal fédéral a confirmé la fixation du
statu
quo sine
de l’accident du 7 avril 2008 au
28 novembre 2008, en sorte que le service de prestations de l’assurance-accidents à partir
de cette date est exclu,
a
fortiori
l’admission d’une rechute
ou de séquelles tardives postérieure en lien avec cet accident. La gonarthrose actuelle du
genou droit relève uniquement de la maladie.
d)
En
conséquence, la question d’une rechute ou de séquelles tardives a déjà été
examinée dans le cas d’espèce. Il suit de là que l’intimée était
fondée en l’état à refuser l’octroi de ses prestations de l’assurance-accidents
en excluant une rechute ou des suites tardives de l’accident du 7 avril 2008 annoncées le
14 septembre 2021.
5.
a)
Au vu de ce qui précède, il
y a lieu d’admettre que l’administration de preuves supplémentaires – en particulier
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire – ne serait pas de nature à modifier
les considérations – purement juridiques – qui précèdent et qu’il convient
donc de rejeter la requête de mise en œuvre d’une expertise présentée par le
recourant (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II
427 consid. 3.1.3, 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b)
Quant
à la requête tendant à un débat public, l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) garantit
sur le principe notamment le droit à ce qu'une cause portant sur des droits et obligations de caractère
civil soit jugée en audience publique (ATF 147 I 153 consid. 3.4.1 et les références).
L'obligation d'organiser des débats publics fondée sur l'art. 6 par. 1 CEDH et sous réserve
de règles procédurales particulières, suppose une demande formulée de manière
claire et indiscutable (ATF 130 II 425 consid. 2.4; cf. ATF 134 I 331 consid. 2.3). Une requête
de preuve (demande tendant à la comparution personnelle, à l'interrogatoire des parties, à
l'audition de témoins ou à une inspection locale) ne suffit pas à fonder une telle obligation
(ATF 134 I 140 consid. 5.2; 130 II 425 consid. 2.4; 125 V 37 consid. 2). Saisi d'une demande tendant
à la mise en œuvre de débats publics, le juge doit en principe y donner suite. Il peut
cependant s'abstenir dans les cas prévus par l'art. 6 par. 1 seconde phrase CEDH, lorsque la demande
est abusive (chicanière ou dilatoire), lorsqu'il apparaît clairement que le recours est infondé,
irrecevable ou, au contraire, manifestement bien-fondé ou lorsque l'objet du litige porte sur des
questions hautement techniques (cf. ATF 136 I 279 consid. 1 ; 134 I 331 consid. 2.3 ; 122 V 47 consid.
3b). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé qu'il ne pouvait être renoncé
à des débats publics au motif que la procédure écrite convenait mieux pour discuter
de questions d'ordre médical, même si l'objet du litige porte essentiellement sur la confrontation
d'avis spécialisés au sujet de l'état de santé et de l'incapacité de travail
d'un assuré en matière d'assurance-invalidité (ATF 136 I 279 consid. 3).
En l’occurrence, l'instruction du dossier
est complète de sorte que l’organisation de débats publics n’est pas de nature
à influer sur le sort du litige relevant exclusivement d’une question de droit et pouvant
être tranché sur la base du dossier ainsi que des écritures des parties, lesquelles ne
soulèvent aucun grief en matière d’appréciation de preuves, notamment médicale.
A cela s’ajoute le fait que le présent recours doit être qualifié de manifestement
infondé voire à la limite de la témérité, ce que ne pouvait ignorer le conseil
du recourant qui a eu connaissance des arrêts cantonal et fédéral précédemment
rendus dans le cas d’espèce qu’il cite dans le mémoire de recours du 5 avril 2022.
6.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
rendue le 24 mars 2022 par l’intimée confirmée.
b)
Selon l'art. 61 let. f
bis
LPGA, pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais
judiciaires si la loi spéciale le prévoit ; si la loi spéciale ne prévoit pas de
frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui
agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté. Agit par témérité
ou légèreté la partie qui sait ou qui devrait savoir en faisant preuve de l'attention
normalement exigible que les faits invoqués à l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes
à la vérité, la témérité devant en outre être admise lorsqu'une partie
soutient jusque devant l'autorité de recours un point de vue manifestement contraire à la loi
(ATF 124 V 287 consid. 3b et les références citées). Le seul fait de déposer un recours
dépourvu de toutes chances de succès ne relève pas en soi de la témérité
: il faut en plus que, subjectivement, la partie ait pu se rendre compte, avec l'attention et la réflexion
que l'on peut attendre d'elle, de l'absence de toutes chances de succès de sa démarche, et
que, malgré cela, elle ait persisté dans sa volonté de recourir (ATF 128 V 323 consid.
1b ; TF 8C_529/2020 du 3 mai 2021 consid. 5.1 et les références citées).
En
l’occurrence, ainsi qu’il a déjà été relevé, force est de constater
que dans le cadre de la présente procédure judiciaire, le recourant a, à l’appui
de sa cause, uniquement invoqué un rapport médical déjà produit devant la Cour de
céans et sur lequel cette dernière, et après elle le Tribunal fédéral, se sont
prononcées dans le cadre de leurs arrêts respectifs (CASSO AA 122/19 – 189/2020 du 15
décembre 2020 et TF 8C_97/2021 du 11 juin 2021). L’attitude du recourant, assisté par
un avocat, qui revient en définitive à faire abstraction d’arrêts cantonal et fédéral
entrés en force afin d’obtenir une nouvelle décision favorable à sa cause, confine
à la témérité. Toutefois la Cour de céans renonce à qualifier le présent
recours de téméraire, avec les conséquences que cela implique.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA). L’intimée, qui a procédé dans l’accomplissement d’une
tâche réglée par le droit public, n’a pas davantage droit à des dépens
(ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 mars 2022 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour C.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :