vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 1001 · 2022-12-09 · fr

FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE, PERTE DE TRAVAIL, COMPORTEMENT, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, AC, REJET DE LA DEMANDE | 30 al. 1 let. a LACI, 30 al. 3 LACI, 44 al. 1 let. a OACI, 45 al. 3 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 1001

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
144/22 - 182/2022
ZQ22.040468
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par
Me
Armando Pedro Ribeiro, avocat à Lausanne,
et
C.________
,
à Sion, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 et 3 LACI ; 44 al. 1 let. a et 45 OACI
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], a été engagé auprès du R.________ SA en tant
que collaborateur au sein de son secteur « [...] » pour son agence d’[...]
à compter du 1
er
juillet 2021 (contrat de travail conclu le 19 mai 2021 entre l’assuré et R.________ SA).
Par lettre du 18 août 2021, remise en mains propres à l’intéressé, l’employeur
a résilié le contrat de travail pour le 27 août 2021, conformément au délai
de congé durant le temps d’essai. Le motif invoqué par l’employeur à la base
de ce licenciement était l’attitude de son collaborateur qui ne répondait pas aux attentes
du poste qu’il occupait, malgré l’accompagnement et le suivi de ses responsables et
coachs.
b)
Le
19 août 2021, Z.________ s’est inscrit comme demandeur d’emploi, à 100 %, auprès
de l’Office régional de placement (ORP) de [...] et a sollicité le versement des prestations
de l’assurance-chômage dès le 28 août 2021 auprès de la C.________ (ci-après :
la caisse ou l’intimée). Il a bénéficié de l’ouverture d’un délai-cadre
d’indemnisation de deux ans du 30 août 2021 au 29 août 2023. Indemnisé à 80
% sur la base d’un gain assuré de 7'314 fr., l’indemnité journalière était
de 269 fr. 65 ([{7'314 fr. x 80} / 100] / 21.7 jours).
A sa demande, la caisse s’est vue renseignée par le R.________ SA sur les motifs du licenciement.
Celui-ci a mentionné des comportements non appropriés envers les supérieurs et certains
collègues, la remise en cause et non-satisfaction du déroulement de la formation, ainsi que
de la manière de travailler au sein du groupe à la base de la fin des rapports de travail (courriels
des 2 et 6 septembre 2021).
Dans le cadre de son instruction, la caisse s’est également vue renseignée par l’assuré
qui, dans sa prise de position du 9 septembre 2021, a écrit ce qui suit :
“
Une
formation interne d’une durée de 3 à 4 mois environ était prévue afin de me
préparer au poste pour lequel j’ai été engagé chez R.________. Chaque étape
de la formation était sanctionnée par des examens qui, en cas d’échec ou de note
insuffisante, laissait la possibilité au R.________ d’envisager la rupture de mon contrat
de travail. Etant entendu que cette précision ne figure pas sur le contrat de travail, ni même
ne m’avait été indiquée préalablement à mon intégration. Cet élément
nouveau alimentait donc en moi une certaine forme de pression psychologique portant sur la crainte de
perdre mon emploi. Cette information m’a été communiquée oralement de manière
évasive par mon supérieur hiérarchique M. D.________ quelques jours seulement après
avoir pris mon poste.
Ces
modules de formation étaient dispensés par d’autres employés R.________, environ
7 personnes différentes, qui auraient pu être mes homologues ou en tout état de cause
sans aucun lien hiérarchique. Avec tous ces intervenants différents, il régnait une grande
désorganisation et une confusion générale, conduisant à des quiproquos et autres
contre-ordres, désorientant ainsi les nouveaux entrants qui ne comprenaient plus à qui répondre.
De plus, les cours étaient réalisés en vidéoconférences alors même que
le formateur pouvait se trouver dans l’openspace juste derrière la vitre, pour autant que
les restrictions covid étaient levées. Admettons que cette méthode est plus que surprenante !
Dans
ces conditions, je reconnais donc qu’il m’arrivait parfois de poser des questions, néanmoins
toujours pertinentes, lesquelles malheureusement ont semble-t-il été considérées
comme des remarques impertinentes, pour autant que celles-ci aient toujours été formulées
avec tact, diplomatie et politesse de ma part. Par exemple, certains intervenants ne donnaient aucune
information sur le déroulement de la formation de la semaine : horaire, durée, les exercices
théoriques etc… Je me souviens que la formatrice de la semaine du 9 août au 13 août
était assez désagréable, voire peut-être même impolie avec moi-même, lorsque
par exemple je lui demandais de revenir sur un sujet que je ne comprenais pas, elle me répondait
qu’elle n’avait pas le temps et qu’elle devait terminer sa formation pour vendredi.
Pourtant, mon supérieur M. D.________ m’avait expressément communiqué que je ne
devais pas hésiter à le signaler au formateur dès lors que je ne comprenais pas quelque
chose. J’étais surpris par l’attitude de cette formatrice, qui subissait sans doute
elle-même la pression de ne pas réussir à terminer sa formation dans les délais,
tout comme moi si je ne réussissais pas mon examen.
En
conclusion, je n’ai jamais rien fait pour compromettre mon emploi d’aucune manière,
j’ai pris au sérieux cette formation tout au long de ma prise de poste, même si je posais
beaucoup de questions ou remarques, mon objectif était de réussir mon examen pour prouver à
mon employeur que je suis un bon élément. Ce que je constate, et cela n’est que mon avis
personnel, est que le R.________ donne des responsabilités à des collaborateurs qui ne sont
pas pédagogues dans la manière de transmettre leurs compétences. Dans ces circonstances,
les nouveaux collaborateurs essaient de capter les informations comme ils peuvent, tout en mettant en
jeu l’emploi d’un de leurs collègues.
Pour
prouver ma bonne foi, vous trouverez en pièce jointe mon évaluation datée du 30/07/2021,
soit 2 semaines avant de m’avoir congédié, dans laquelle il est mentionné que je
suis un élément studieux et sérieux, ce qui va donc à l’encontre des indications
fournies dans le détail des motifs du licenciement, que vous avez reçu[e]s du R.________.
Je
souhaiterais finalement ajouter ce qui suit.
Deux
semaines avant mon licenciement, mon appréciation écrite était bonne concernant mes relations
avec mes collègues et/ou supérieurs hiérarchiques.
Deuxièmement,
je n’ai jamais été entendu sur les points soulevés par mon ancien employeur. Par
conséquent, je ne peux pas savoir ce qu’on me reproche exactement.
L’employeur
ne peut pas s’ériger en juge et partir du principe que les dires d’un employé sont
exacts.
Il
a un devoir de vérification et aurait dû m’entendre et protocoler notre discussion.
Enfin,
comme dans toute procédure, il faut des preuves objectives au dossier pour trancher en faveur de
l’une ou l’autre des parties.
En
l’état, vous disposez d’une évaluation signée par mon employeur du mois de
juillet 2021.
Cette
évaluation va à l’encontre des reproches formulés par courriel reproches qui ne
sont étayés par aucun document écrit.
Mon
employeur n’a transmis aucun document écrit permettant de remettre en cause cette évaluation.
Pour
cette raison, vous ne pouvez pas prendre pour acquis les remarques écrites transmises par courriel
et trancher en faveur de ce qui est rapporté par mon employeur en estimant que le licenciement est
fautif.
”
Dans le compte-rendu d’évaluation du module de formation du 30 juillet 2021 annexé à
ce courrier, il est écrit en particulier que, pour des motifs de structure, il ne pouvait parfois
pas être accédé aux requêtes de l’assuré et qu’un délai lui
avait été fixé au 30 septembre 2021 pour « s’adapter aux divers interlocuteurs
de l’encadrement ».
Par décision du 13 septembre 2021, la caisse a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité
de chômage pour une durée de seize jours dès le 30 août 2021 pour chômage fautif,
lui reprochant, par son attitude, d’avoir donné un motif à l’employeur de mettre
fin au contrat de travail, et partant, avoir sciemment pris le risque de se retrouver au chômage.
L’assuré a fait opposition le 29 septembre 2021 en demandant l’annulation de la décision
précitée, fort de ses précédentes explications sur les circonstances conduisant à
la résiliation de son dernier emploi auprès du R.________ SA.
Par décision sur opposition du 16 septembre 2022, la caisse a confirmé le prononcé d’une
pénalité de seize jours de suspension dans l’exercice du droit de l’assuré
à l’indemnité de chômage, sanction minimum en cas de faute moyenne.
B.
Par acte du 7 octobre 2022, Z.________, représenté par Me Armando Pedro Ribeiro, a recouru
contre la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal en concluant à sa réforme, en ce sens qu’aucune suspension du droit à l’indemnité
de chômage ne soit prononcée à son encontre. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de la décision sur opposition attaquée et au renvoi de la cause à la caisse intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; plus subsidiairement encore, il
a conclu à la réforme de la décision sur opposition querellée, en ce sens qu’une
suspension pour faute légère ne dépassant pas cinq jours soit prononcée à son
encontre. Il sera fait état des arguments développés par le recourant à l’appui
de ses conclusions, dans les considérants de droit du présent arrêt. A titre de mesures
d’instruction, il a requis son audition personnelle ainsi que celle de son ex-employeur.
Par réponse du 11 novembre 2022, la caisse intimée a renoncé à s’exprimer et
conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. (à savoir, seize indemnités journalières
pour un montant total de 4'314 fr. 40 [16 x 269 fr. 65]), la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit à l’indemnité de chômage
de seize jours dès le 30 août 2021 prononcée à l’encontre du recourant est
justifiée quant à son principe, le cas échéant quant à sa quotité, au motif
que l’assuré a commis une faute de gravité moyenne en étant licencié durant
la période d’essai en raison de son attitude personnelle inconvenante pour le poste occupé.
3.
Doit en premier lieu être examiné le point de savoir si en raison de son comportement jugé
non-adéquat ayant conduit à la fin des rapports de travail au 27 aout 2021, le recourant
a, sur le principe, commis une faute justifiant une sanction sous la forme d’une suspension du
versement de ses indemnités de chômage.
a)
Le
non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension
du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ;
126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a).
b)
Selon
l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tel est en
principe le cas de l’employé qui par son comportement, en particulier par la violation de
ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation
du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI).
La suspension du droit à l’indemnité prononcée en raison du chômage dû
à une faute de l’assuré, en application de l’art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose
pas une résiliation des rapports pour justes motifs au sens de l’art. 337 CO. Il suffit que
le comportement général de l’assuré ait donné lieu au congédiement de
celui-ci, même sans qu’il y ait de reproches d’ordre professionnel à lui faire
(TF 8C_497/2011 du 4 avril 2012 consid. 4). Tel peut être le cas aussi lorsque l’assuré
présente un caractère, dans un sens large, qui rend les rapports de travail intenables (ATF
112 V 242 consid. 1 ; TF 8C_660/2009 du 18 mars 2010 consid. 3 et les références). Il
suffit que le comportement à l’origine de la résiliation ait pu être évité
si l’assuré avait fait preuve de la diligence voulue, en se comportant comme si l’assurance
n’existait pas (ATF 112 V 242 consid. 1 ; arrêts du 16 février 2005 [C 212/04] et
du 13 août 2003 [C 32/03]). Il est nécessaire en outre que l’assuré ait délibérément
contribué à son renvoi, c’est-à-dire qu’il ait au moins pu s’attendre
à recevoir son congé et qu’il se soit ainsi rendu coupable d’un dol éventuel
(
Boris Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014 n. 24
ad
art. 30 LACI).
c)
Pour
qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement de l’assuré ait causé
son chômage. Un tel lien fait défaut si la résiliation est fondée essentiellement
sur un autre motif que le comportement du travailleur. Peu importe que le contrat de travail ait été
résilié de façon immédiate et pour de justes motifs ou à l’échéance
du congé légal ou contractuel. Une suspension ne peut être infligée que si le comportement
reproché à l’assuré est clairement établi (ATF 112 V 242 consid. 1 ;
TF 8C_497/2011 précité consid. 4). Selon l’art. 20 let. b de la Convention OIT n°
168 (Convention n° 168 de l’Organisation internationale du Travail [OIT] du 21 juin 1988
concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage ; RS 0.822.726.8),
il est nécessaire que l’assuré a délibérément contribué à son
renvoi, c’est-à-dire qu’il a au moins pu s’attendre à recevoir son congé
et qu’il se soit ainsi rendu coupable d’un dol éventuel (TF 8C_268/2015 du 6 août
2015 consid. 4.2 et les références citées).
d)
En l’espèce, il est reproché
à l’assuré d’avoir adopté un comportement ayant provoqué son licenciement
de chez R.________ SA durant le temps d’essai. L’ex-employeur lui reproche des comportements
non appropriés envers ses supérieurs et certains collègues, la remise en cause et non-satisfaction
du déroulement de la formation ainsi que de la manière de travailler au sein du groupe, circonstances
qui ne convenaient pas aux attentes du poste de conseiller en question.
C’est en vain que le recourant fait valoir qu’il donnait pleinement satisfaction à son
employeur à l’issue du premier module de formation le 30 juillet 2021, soit deux
semaines avant son congédiement, partant que son licenciement n’a pas été précédé
d’un avertissement. En effet, il ressort du compte-rendu d’évaluation du module n°
1 au dossier qu’un délai avait été fixé au recourant afin qu’il s’adapte
aux divers interlocuteurs de l’encadrement qui, pour des motifs de structure, ne pouvaient parfois
pas accéder aux requêtes de l’intéressé (cf. pièce 26 dernière page).
La lettre de licenciement datée du 18 août 2021 contient le même reproche, de sorte que
la demande formulée par l’employeur n’avait semble-t-il pas trouvé l’écho,
respectivement été prise en compte, par l’assuré dans le cadre de son ancien poste
de travail. Le motif à la base du licenciement signifié le 18 août 2021 par écrit
est donc identique à l’avertissement écrit donné le 30 juillet 2021, ou de même
nature. Par ailleurs, le recourant n’a pas contesté le congé comme étant abusif
au motif qu’il aurait été donné en raison d’un différend personnel avec
son supérieur hiérarchique D.________. Au contraire, il existait des relations de travail tendues
entre l’assuré et plusieurs autres collaborateurs, avec également des critiques formulées
sur la formation ainsi que de la manière de travailler au sein du groupe. Ce sont ces divers éléments
qui, aux dires de l’ex-employeur, ont rendu les rapports de travail intenables au sein de l’entreprise.
Partant, excepté sa propre version des faits à la base de son congédiement, le recourant
a adopté, ou à tout le moins n’a pas amendé, et ceci malgré la mise en garde
écrite dont il a pourtant bénéficié de la part de l’ancien employeur, un comportement
entraînant la perte de son poste de conseiller auprès de R.________ SA durant le temps d’essai.
e)
Compte
tenu de l’ensemble des circonstances et malgré les explications fournies, il est établi
que le comportement de l’assuré a donné lieu à son licenciement en raison de la
dégradation des relations de confiance avec son ancien employeur, comportement qui aurait pu être
évité, ce d’autant plus qu’il avait été demandé par écrit à
celui-ci de remédier à son manque d’adaptation au sein du groupe. Dans ces conditions,
on ne saurait faire grief à l’intimée d’avoir considéré que la perte
d’emploi était due à une faute de l’assuré au sens de l’art. 30 al.
1 let. a LACI, correctement sanctionnée par une suspension dans l’exercice de son
droit à l’indemnité de chômage.
4.
La suspension du droit à l’indemnité
de chômage étant fondée dans son principe, il convient dans un second temps de qualifier
la gravité de la faute, afin de se prononcer en conséquence sur la quotité de la suspension.
a)
En
vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art.
45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
b)
La quotité de la suspension du droit à
l’indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle
de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF
8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 et 4.4).
c)
In
casu
, en infligeant une sanction pour faute de
gravité moyenne et en la fixant en l’occurrence à seize jours indemnisables, celle-ci
demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI ainsi que l’art. 45 al. 3 let.
b OACI. La quotité de la suspension, qui correspond par ailleurs à la sanction minimum en cas
de faute de gravité moyenne, est appropriée au cas d’espèce et elle ne prête
dès lors pas flanc à la critique.
5.
Le dossier est complet, permettant ainsi à
la Juge unique de la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît inutile et les requêtes formulées en ce sens par le recourant – à
savoir, son audition personnelle et celle de son ancien employeur – doivent dès lors être
rejetées. Notamment l’ex-employeur s’est déjà exprimé par le biais de
courriels des 2 et 6 septembre 2021 adressés à l’autorité administrative, ce qui
est suffisant, sans qu'il ne soit nécessaire de l’entendre oralement. Le recourant a également
pu s'exprimer tout au long de la procédure et on ne voit pas en quoi son audition pourrait être
utile. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). Tel est le cas en l’espèce.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 septembre 2022 par la C.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Armando Pedro Ribeiro (pour Z.________),
‑
C.________,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :