vd_findinfo · ML / 2018 / 131 · 2018-08-22 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION EXÉCUTOIRE | 80 al. 1 LP, 80 LP, 81 al. 1 LP, 336 al. 1 let. a CPC (CH), 336 al. 1 let. b CPC, 336 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 22.08.2018 ML / 2018 / 131

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.041099-180422
181
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
22 août 2018
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
vice-président
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
80 al. 1, 81 al. 1 LP ; 336 al. 1 let. a et b, 336 al. 2 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
F.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 5 janvier 2018, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant la recourante à
A.H.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 11 août 2017, à la réquisition de F.________, l’Office des poursuites du district
de Nyon a notifié à A.H.________, dans la poursuite n° 8'374'839, un commandement
de payer les sommes de 6'695 fr. 40 sans intérêt et de 750 fr. sans intérêt, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Contribution à l’entretien de B.H.________ pour la période du 9 février au 20 octobre
2016 selon le jugement du tribunal de première instance rendu le 13.12.2016.
2. Moitié des frais de justice (13.12.2016). »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 12 septembre 2017, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence des montants en poursuite. A l’appui de sa requête,
elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 13 décembre 2016 par la treizième
Chambre du Tribunal de première instance de la République et Canton de Genève dans la
cause divisant les parties, dont les chiffres 12 et 15 du dispositif ont la teneur suivante :
« (…)
12. Condamne A.H.________ à verser la somme de CHF 6'695.40 à F.________, au titre de contribution
à l’entretien de B.H.________, allocations familiales comprises, pour la période du 9
février au 20 octobre 2016.
(…)
15. Arrête les frais judiciaires à CHF 1'500,-, les compense avec l’avance versée
par F.________ et les répartit par moitié entre les parties.
En conséquence, condamne A.H.________ à payer à F.________
la somme de CHF 750.- à titre de remboursement de l’avance de frais.
(…) » ;
-
une copie certifiée conforme d’un arrêt de la Chambre civile de la Cour de Justice de
la République et Canton de Genève du 24 février 2017 déclarant irrecevable pour défaut
de motivation conforme l’appel interjeté par A.H.________ contre le jugement du 13 décembre
2016 susmentionné ; il ressort de cet arrêt que, dans son appel, A.H.________ a indiqué
vouloir former une demande de contributions alimentaires pour l’enfant, qui pourraient être
compensées avec la créance de F.________ ;
-
une copie d’un courrier recommandé adressé le 8 mars 2017 par la poursuivante au poursuivi
se référant à l’arrêt de la Cour de justice du 24 février 2017 et réclamant
le paiement des sommes de 6'695 fr. 40 et de 750 fr. mis à la charge du poursuivi par le jugement
du 13 décembre 2016 ;
-
une copie d’un décompte d’opérations établi le 25 août 2017 par l’Office
des poursuites du district de Nyon.
b)
Par
courrier recommandé du 26 septembre 2017, le juge de paix a notifié la requête au poursuivi
et lui a imparti un délai échéant le 26 octobre 2017, ultérieurement prolongé
au 27 novembre 2017, pour se déterminer.
Dans ses déterminations datées du 26 novembre 2017 mais remises à la poste le 27 novembre
2017, le poursuivi a maintenu son opposition. Il a fait valoir qu’il avait gardé l’enfant
du mois de novembre 2013 au mois de janvier 2015, qu’il avait donc une créance à ce titre,
fondée sur le jugement de la Cour de justice, de 12'800 fr., et que ses charges actuelles ne correspondaient
pas aux montants calculés au mois de décembre 2016.
La poursuivante n’a pas déposé de réplique dans le délai qui lui avait été
imparti.
3.
Par prononcé non motivé du 5 janvier
2018, notifié à la poursuivante le 10 janvier 2018, le Juge de paix du district de Nyon a rejeté
la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 180 fr. (II), les a mis
à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Le 11 janvier 2018, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 9 mars 2018 et notifiés
à la poursuivante le 13 mars 2018. En substance, le premier juge a rejeté la requête faute
de production par la poursuivante d’une attestation d’exequatur du jugement du 13 décembre
2016.
4.
Par acte daté du 15 mars 2018 mais remis
à la poste le lendemain, la poursuivante a recouru contre ce prononcé en concluant à ce
que sa requête de mainlevée soit admise. Elle a produit onze pièces.
L’intimé ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui a été
imparti.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les pièces 1 à 9 produites avec le recours figurent déjà au dossier de première
instance. Elles sont en conséquence recevables. En revanche, les pièces 10 et 11 sont nouvelles
et, partant, irrecevables, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326
al. 1 CPC.
II.
a)
Selon l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier au bénéfice
d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition.
Le juge de la mainlevée doit examiner d’office l’existence d’un titre à la
mainlevée dans la poursuite pendante, notamment l’existence légale et le caractère
exécutoire de la décision invoquée (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 22 ad art. 80 LP et les réf. citées ;
CPF 3 juillet 2014/244) ; dans cet examen, il n’est pas lié par le fait que le poursuivi
ait implicitement admis le caractère exécutoire de la décision (CPF 3 juillet 2014/244 ;
CPF, 28 novembre 2013/474 et les références citées ; CPF, 23 octobre 2013/423).
Il appartient au poursuivant d’apporter la preuve que la reconnaissance judiciaire répond
aux conditions de la mainlevée (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 112),
en particulier la preuve du caractère exécutoire de la décision (CPF 5 août 2015/227 ;
CPF 4 juillet 2014/244 ; CPF 21 juin 2013/263 et les références citées).
Ces exigences de forme ne relèvent pas du formalisme excessif et doivent être scrupuleusement
respectées par les autorités de poursuite vu les conséquences rigoureuses d’une
mainlevée définitive pour le poursuivi,
qui
ne pourra plus agir en libération de dette, le cas échéant
(CPF 5 août 2015/227 ; CPF 28 novembre 2013/474 et les références citées ;
CPF 1
er
novembre 2013/442).
b)
La
recourante fonde sa requête de mainlevée définitive sur le jugement rendu le 13 décembre
2016. Il convient d’examiner si ce prononcé est exécutoire.
c)
Dans
une jurisprudence rendue avant l’entrée en vigueur (le 1
er
janvier
2011) du CPC, le Tribunal fédéral a dit qu’est exécutoire au sens de l’art.
80 LP le prononcé qui a non seulement force exécutoire, mais également force de chose
jugée, c’est-à-dire qui est devenu définitif parce qu’il « ne peut
plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, par la loi, a un effet suspensif »
(« formelle Rechtskraft »; ATF 131 III 404 consid. 1b; ATF 131 III 6 consid. 1b ;
ATF 105 III 43 consid. 2a). Cette jurisprudence, rendue sous l’égide de l’ancien droit,
fait référence à un système dans lequel les recours ordinaires emportaient tous effet
suspensif. Ce système a été modifié depuis l’entrée en vigueur du CPC
(CPF, 21 juin 2013/263 précité, et les références citées).
D’après le CPC, une décision est exécutoire lorsqu’elle est entrée en
force et que le tribunal n’a pas suspendu l’exécution (art. 336 al. 1 let. a CPC), ou
lorsqu’elle n’est pas entrée en force mais que son exécution anticipée a été
prononcée (art. 336 al. 1 let. b CPC). En principe, une décision entrée en force est donc
exécutoire (Staehelin, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zum Schweizerischen
Zivilprozessordnung (éd.), 3
e
éd., Zurich 2016 (ci-après : ZPO Kommentar), n. 10 ad art. 336 ZPO ; Jeandin, CPC
Commenté, Bâle 2011, n. 2 ad art. 336 CPC et les références citées).
Le CPC ne définit pas le concept d’entrée en force de chose jugée mentionné
à l’art. 336 CPC (Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, 3
e
éd., 2017, n. 2 ad art. 336 ZPO). Il s’agit là de l’entrée en force formelle
(Staehelin, ZPO Kommentar, loc. cit. ; Droese, op. et loc. cit. ; Berti, Besondere Verfahrensarten
gemäss dem bundesrätlichen Entwurf für eine schweizerische Zivilprozessordnung, ZZZ 2007,
pp. 339 à 351, spéc. p. 343, note de bas de page 22). L’entrée en force formelle
signifie que la décision ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire
(Message du CF du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse [ci-après :
Message CPC], FF 2006, 6481 ss, spéc. 6989, no 5.24.1 ; ATF 131 III 87 ss, p. 89), c’est-à-dire
que la voie de l’appel – qui a un effet suspensif ex lege – n’est pas ou plus
à disposition (art. 315 al. 1 CPC ; Droese, op. cit., n. 2 ad art. 336 ZPO).
Il s’ensuit qu’une décision susceptible d’appel, avec effet suspensif ex lege,
n’entre en force, et n’est donc exécutoire, que lorsque les parties renoncent à
faire appel (art. 239 al. 2, 2
ème
phrase CPC), lorsque le délai d’appel est écoulé sans que les parties ne l’aient
utilisé, quand l’appel est retiré ou quand l’appel fait l’objet d’une
décision de non-entrée en matière (Droese, op. cit., n. 3 à 7 ad art. 336 ZPO ;
Jeandin, op. cit., n. 2 ad art. 336 CPC  ; Staehelin, ZPO Kommentar, n. 10 et 13 ad art. 336
ZPO ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin, Basler Kommentar SchKG I, 2
e
éd. 2010, [ci-après SchKG Kommentar] n. 7 s. ad art. 80 SchKG, n. 7a ad art. 80 SchKG et les
réf. cit.).
D’après l’art. 336 CPC, il y a cependant des situations où l’entrée
en force et le caractère exécutoire ne coïncident pas : en cas d’appel, l’instance
de recours peut prononcer l’exécution anticipée d’une décision qui n’est
pas encore entrée en force (al. 1 let. b ; cf. art. 315 al. 2 CPC) ; en cas de recours
extraordinaire (recours limité au droit ou révision), l’instance de recours a la possibilité
de suspendre l’exécution de la décision lors même que celle-ci est déjà
entrée en force (al. 1 let. a ; Message CPC, op. et loc. cit. ; Droese, op. cit., n. 12
ad art. 336 CPC).
d)
Selon l’art. 336 al. 2 CPC, le tribunal
qui a rendu la décision à exécuter en atteste sur demande le caractère exécutoire.
Lorsque l’attestation du caractère exécutoire de la décision est sollicitée
auprès du tribunal de première instance, le greffe devra alors s’adresser auprès
de l’instance supérieure compétente pour recueillir tous les renseignements utiles lui
permettant d’apprécier la survenance ou non du caractère exécutoire à la lumière
des conditions et cas de figures prévus par l’art. 336 CPC (Droese, op. cit., n. 22 ad art.
336 ZPO ; Jeandin, op. cit., n. 8 ad art. 336 CPC).
Cette attestation est indispensable pour que la procédure d’exécution puisse suivre son
cours, que ce soit  auprès du tribunal de l’exécution (art. 338 al. 2 CPC), du juge
de la mainlevée de l’opposition (art. 80 et 81 LP) ou de l’office en charge de donner
suite à une réquisition de continuer la poursuite (art. 88 LP) ; le constat vaut a fortiori
dans le cas d’une exécution directe au sens de l’art. 337 CPC (CPF 3 juillet 2014/244 ;
CPF 16 décembre 2013/499 ; CPF 21 juin 2013/261 ; Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 336
CPC ; Message CPC, pp. 6989 s.). Certes, ce document crée une présomption d’exécutabilité
mais, comme il ne s’agit pas d’une décision revêtue de la chose jugée, il
ne dispense pas l’autorité d’examiner d’office le caractère exécutoire
de la décision à exécuter (Jeandin, op. et loc. cit. ; Droese, op. cit., n. 25 ad
art. 336 CPC ; Staehelin, ZPO Kommentar, n. 26 ad art. 336 ZPO).
e)
En
l’espèce, la recourante a produit le jugement du 13 décembre 2016 qui fonde sa prétention
en mainlevée définitive. Elle n’a pas produit d’attestation selon l’art.
336 al. 2 CPC qui aurait prouvé que ce jugement était exécutoire. Toutefois, elle a produit
l’arrêt du 24 février 2017 n’entrant pas en matière sur l’appel de l’intimé.
Or, c’est précisément un des cas dans laquelle la doctrine mentionné au consid.
IIc ci-dessus considère que le jugement entre en force et devient exécutoire. Certes, l’arrêt
du 24 février 2017 pourrait faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral,
mais celui-ci n’est pas assorti de l’effet suspensif de par la loi et il appartenait à
l’intimé d’établir qu’un effet suspensif avait été accordé
(cf. CPF 12 septembre 2016/284 ; CPF 22 juillet 2013/303). Or, dans ses déterminations de première
instance, l’intimé n’a pas fait valoir qu’il aurait recouru auprès du Tribunal
fédéral contre l’arrêt du 24 février 2017 ni établi qu’un effet
suspensif aurait été accordé à ce recours. Au vu de ces circonstances particulières,
il y a lieu d’admettre que le caractère exécutoire du jugement du 13 décembre 2016
est suffisamment établi.
Ce jugement constitue donc un titre à la mainlevée définitive pour les montants de 6'695
fr. 40 et de 750 fr. figurant aux chiffres 12 et 15 de son dispositif.
Le recours doit être admis sur ce point.
III.
a)
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la
poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité
administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins
que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Contrairement à
ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à
rendre sa libération vraisemblable; il doit, au contraire, en rapporter la preuve stricte (ATF 125
III 42 c. 2b ; ATF 124 III 501 c. 3a). L’extinction survenue avant ou durant la procédure
au fond ne peut pas être prise en compte dans la procédure de mainlevée, car cela reviendrait,
pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement l’obligation de payer, examen
qu’il appartient au juge du fond de procéder (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; ATF 135
III 315 consid. 2.5).
b)
En
l’espèce, l’intimé a opposé en première instance une créance en
entretien de l’enfant pour la période courant du mois de novembre 2013 au mois de janvier
2015 où celui-ci a vécu avec lui. Il ne produit toutefois aucun titre établissant cette
créance et celle-ci est antérieure au jugement du 13 décembre 2016, ce qui exclut, vu
la jurisprudence susmentionnée, que le juge de la mainlevée la prenne en compte. Il appartenait
à l’intimé de la faire valoir dans la procédure ayant abouti au jugement du 13 décembre
2016.
Le moyen libératoire de l’intimé doit en conséquence être rejeté.
IV.
En conclusion, le recours doit être admis
et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition
est prononcée à concurrence de 6'695 fr. 40 sans intérêt et de 750 fr. sans intérêt.
Vu l’admission du recours, les frais judicaires de première instance, arrêtés à
180 fr. doivent être mis à la charge du poursuivi (art. 106 al. 1 CPC), qui en remboursera
le montant à la poursuivante, qui les a avancés. Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens de première instance, la poursuivante ayant agi sans l’assistance d’un mandataire
professionnel.
Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
405 fr., doivent être mis à la charge de l’intimé, qui en remboursera le montant
à la recourante, qui les a avancés, sans allocation de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.H.________
au commandement de payer n° 8'374'839 de l’Office des poursuites du district de Nyon, notifié
à la réquisition de F.________ est définitivement levée à concurrence de 6'695
fr. 40 (six mille six cent nonante-cinq francs et quarante centimes) sans intérêt et de 750
fr. (sept cent cinquante francs) sans intérêt.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 180 fr. (cent huitante francs), sont mis à la
charge du poursuivi.
Le poursuivi A.H.________
doit verser à la poursuivante F.________ la somme de 180 fr. (cent huitante francs) à titre
de restitution d’avance de frais de première instance, sans allocation de dépens pour
le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr. (quatre cent cinq francs),
sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé A.H.________ doit verser à la recourante F.________ la somme de 405 fr. (quatre
cent cinq francs) à titre de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme F.________,
‑
M. A.H.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 7'445 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :