vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 133 · 2010-01-19 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2010 Arrêt / 2010 / 133

TRIBUNAL CANTONAL
AI 217/06 - 22/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
Mme   Dormond Béguelin et M.  Berthoud,
assesseurs
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 LAI;
art. 8 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après: l'assurée),
née en 1947, a travaillé comme secrétaire
auprès du R.________ à Lausanne du 1
er
avril 1974 au 12 janvier 2004, date à partir de laquelle
elle a présenté une incapacité de travail de
100 %. Le 28 janvier 2005, elle a déposé
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations
tendant à l'octroi d'une rente, se prévalant de
troubles psychiques.
L'OAI a notamment demandé des renseignements à la
Dresse H.________, médecine générale à
Lausanne. Dans un rapport du 29 mars 2005, cette praticienne a
posé les diagnostics de personnalité paranoïde
et de status après plusieurs épisodes
dépressivo anxieux sévères réactionnels
à des problèmes professionnels; elle a retenu une
incapacité de travail de 100 % à compter du 13
janvier 2004. Dans un rapport du 8 mars 2005, la Dresse H.________
a estimé que l'activité habituelle de
l'assurée n'était plus exigible et qu'une autre
activité n'était pas envisageable. Elle a
également remis à l'OAI plusieurs documents
médicaux, notamment un rapport du 25 février 2005 du
Dr Q.________, du département universitaire de psychiatrie
pour adultes du canton de Vaud, dont il ressort que
l'assurée souffrait de personnalité à traits
paranoïaques.
Le Service médical régional AI (ci-après: le
SMR) a procédé à un examen psychiatrique de
l'assurée le 15 mars 2006, effectué par le Dr
T.________, psychiatre FMH au SMR. Dans son rapport du 4 juillet
2006, ce médecin a posé les diagnostics de traits de
la personnalité obsessionnels F60.5 et de troubles de
l'adaptation, réactions mixtes anxieuses et
dépressive F43.22 (en 1993 et 1994), avant de retenir une
capacité de travail de 100 % dans l'activité
habituelle de l'assurée comme dans une activité
adaptée. Le Dr T.________ a également relevé
ce qui suit dans l'appréciation du cas:
"Nous nous trouvons en face d'une
assurée qui, après une carrière
professionnelle fort engagée (secrétaire de direction
au R.________ à Lausanne) a commencé à
être dépassée par rapport à sa
capacité d'adaptation dans la situation d'un conflit
professionnel avec son supérieur (une première fois
en 1993 et une seconde en janvier 2004).
La première fois, son état
était graduellement résolutif au bout de quelques
mois. A l'aide d'une intervention psychothérapeutique par le
traitement du médecin généraliste et
grâce au fait qu'une solution acceptable et favorable pour
l'assurée a pu être trouvée.
Une deuxième fois, en janvier 2004,
une telle solution n'existait pas. Quand bien même
l'état dépressif réactionnel était
à nouveau résolutif, mais l'assurée
était convaincue de subir à nouveau une
décompensation dans le sens d'un état
anxiodépressif réactionnel, si elle devait reprendre
son travail au R.________. On peut également constater que
l'assurée est fragilisée après
l'expérience d'une maladie cancéreuse en 1997,
stabilisée depuis 1998. Nous n'observons cependant pas
d'atteinte à la santé psychique invalidante à
longue durée, ce qui n'exclut pas la possibilité de
courtes durées d'incapacité de travail pour des
troubles réactionnels. Il est vrai que l'assurée
présente des traits de personnalité qui ont
été décrits dans le rapport médical du
Dr H.________ du 9 mars 2005 et du Dr Q.________ du 25
février 2005 […] ce qui rend difficile l'adaptation
à des circonstances conflictuelles et défavorables
pour l'assurée.
Mais on ne se trouve pas en face d'un
trouble de la personnalité extrêmement
sévère, s'approchant dans sa largeur et de sa
portée (maladie psychiatrique sévère) ou,
juridiquement parlant, d'une maladie mentale. L'assurée
présente certains traits d'un trouble de la
personnalité, mais qui n'ont pas de valeur de maladie
psychiatrique, l'assurée ayant bien fonctionné
pendant la plus grande partie de sa vie professionnelle.
Les limitations
fonctionnelles psychiatriques:
Il n'y a pas de limite fonctionnelle
psychiatrique qui empêcherait la reprise du travail par
l'assurée dans son activité habituelle.
Depuis quand y a-t-il une
incapacité de travail de 20 % au moins?
Depuis octobre 1993.
Comment le degré
d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
Il y a eu une incapacité de travail
de 100 % dès octobre 1993, puis, avec une reprise du travail
progressive et graduelle, pas d'incapacité de travail
à partir du 1
er
août 1994. En 1997, 1998,
notion d'une incapacité de travail pour des raisons
oncologiques de onze mois. Puis, pour des raisons psychiatriques
(du 1
er
janvier 2004 jusqu'au 7 juin 2004) prescrite par
le Dr H.________, généraliste à Lausanne,
médecin traitant. Selon le rapport médical du 8 juin
2004 du Dr H.________, l'état dépressif était
résolutif. Depuis lors, l'assurée dispose d'une
pleine capacité de travail dans son activité
habituelle. Une incapacité de travail attestée par la
suite par le médecin traitant qui n'est pas justifiée
du point de vue psychiatrique".
b)
Dans un projet de décision du 25 juillet 2006,
l'OAI a informé l'assurée de son intention de refuser
le droit à une rente, lui communiquant ceci:
"Selon les renseignements en notre
possession, vous avez travaillé en qualité de
secrétaire pour le R.________ à Lausanne à
raison d'un taux d'activité de 100% du 1er avril 1974 au 31
janvier 2006. Vous avez présenté des absences pour
raisons médicales à raison d'un taux de 100% du 4 au
5 novembre 2002, du 10 au 12 juin 2003 et à partir du 13
janvier 2004 sans interruption jusqu'à la fin du contrat de
travail. L'employeur a mis fin au contrat de travail, du fait
qu'une reprise de l'activité n'était pas envisageable
au sein de l'institution.
Du point de vue médical, nous
sommes en possession d'un rapport du 29 mars 2005 de votre
médecin traitant attestant une incapacité de travail
totale depuis le 13 janvier 2004. En juin 2004, votre état
de santé s'est nettement amélioré depuis le 13
janvier 2004, toutefois la reprise de l'activité au sein du
R.________ n'est pas possible vu le contexte, ce qui signifie
qu'auprès d'un autre employeur une reprise de
l'activité était déjà
envisageable.
A réception des
éléments précités, nous avons soumis
votre dossier auprès de notre service médical
régional en vue d'un examen plus approfondi.
Les renseignements au dossier
n'étant pas suffisants, vous avez été
convoquée le mercredi 15 mars 2006 en vue d'un examen
psychiatrique au sein de notre service médical
régional.
Sur la base de cet examen, nous constatons
que vous présentez une capacité de travail
raisonnablement exigible à raison d'un taux de 100% en
qualité de secrétaire. En effet, il n'y a pas de
limite fonctionnelle psychiatrique qui empêcherait la reprise
de l'activité habituelle.
En l'espèce, votre atteinte
à la santé ne peut pas être
considérée comme invalidante au sens de la loi sur
l'assurance invalidité".
c)
Le 23
août 2006, par son mandataire, l'assurée a
contesté ce projet de décision et a conclu à
l'octroi d'une rente entière, se prévalant de l'avis
du Dr Q.________. Par décision formelle du 25 septembre
2006, l'OAI a rejeté la demande de rente, en reprenant les
termes de son projet
du 25 juillet
2006
. Dans une
lettre explicative du même jour adressée au mandataire
de l'assurée, l'OAI a indiqué que les conclusions du
SMR emportaient pleine valeur probante.
B.
Par acte du 27 octobre 2006, W.________ défère cette
décision au Tribunal des assurances et conclut, sous suite
de frais et dépens, à l'octroi d'une rente
entière à compter de janvier 2005. Sur la base de
l'avis des Drs Q.________ et H.________, elle se prévaut
d'une incapacité de travail totale et conteste les
conclusions retenues par le SMR à la suite de son examen
médical du 15 mars 2006. Elle se déclare
également disposée à se soumettre à une
expertise médicale.
Dans sa réponse du 20 décembre 2006, l'OAI conclut au
rejet du recours, faisant valoir en substance que l'avis du SMR,
suite à l'examen psychiatrique effectué le 15 mars
2006, a pleine valeur probante et que les rapports médicaux
des médecins consultés ne contiennent aucun
élément susceptible de s'en écarter. L'OAI
relève par ailleurs que le dossier est complet sur le plan
médical, de sorte que la mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire n'est pas indiquée.
C.
Par réplique du 26
février 2007, la recourante dépose un certificat
médical du 19 février 2007 de la Dresse H.________,
requiert l'établissement d'une expertise et
réitère ses précédents arguments. L'OAI
maintient sa position par duplique du 16 avril 2007.
Dans l'intervalle, par décision du 30 mai 2007, le juge
instructeur a rejeté la requête d'expertise, estimant
l'instruction médicale suffisante au vu du dossier. Une
opposition de l'assurée contre ce prononcé a
été rejetée par jugement incident du Tribunal
des assurances du 10 décembre 2007.
Le 25 mars 2009, la Dresse H.________ dépose un
questionnaire rempli le 26 février 2009. Dans un courrier du
17 avril 2009, l'OAI annexe un avis médical du 15 avril 2009
du SMR et maintient sa position. Le 31 juillet 2009, la recourante
dépose des observations complémentaires reprenant ses
précédents arguments et produit une expertise du 22
juin 2009 du Dr K.________, psychiatre et psychothérapeute
FMH à Pully. Le 30 septembre 2009, l'OAI confirme ses
conclusions et joint un rapport du 14 août 2009 du
SMR.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) -
sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). Si le délai doit être
communiqué aux parties, il commence à courir le
lendemain de la notification (art. 38 al. 2 LPGA, applicable par
renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA). En l'espèce, le recours
interjeté le 27 octobre 2006 contre la décision du 25
septembre 2006, qui a été notifiée le 26
septembre 2006 au plus tôt, l'a été en temps
utile auprès du tribunal compétent. Pour le surplus
déposé dans les formes prévues par la loi, le
recours est donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
Aux termes
de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée.
L'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 in
fine LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée
selon le degré d'invalidité; un degré
d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart
de rente (soit au quart d'une rente entière), un
degré d'invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60
% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière. Selon l'art. 16 LPGA, pour
évaluer le degré d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125
V 261 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En
outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid.
3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p.64;
TF I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1; TF I 562/06 du 25 juillet
2007 consid. 2.1 et les références
citées).
c)
L'assureur social - et le juge des assurances sociales en
cas de recours - doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les
références citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
3.
En l'espèce, est litigieux le droit de la recourante
à une rente d'invalidité, cette prestation lui
étant niée par l'OAI dans la décision
attaquée. Il sied de déterminer l'état de
santé de l'assurée, spécifiquement son
degré d'incapacité de travail, au vu des rapports
médicaux figurant au dossier.
a)
En seconde instance, la recourante a produit un rapport
du Dr Q.________ du 25 février 2005, un rapport du 9 mars
2005 de la Dresse H.________ et un certificat de ce médecin
du 19 février 2007. Dans le cadre de l'instruction, celui-ci
a répondu aux questions des parties dans un document du 26
février 2009. D'autre part, la recourante a
déposé une expertise médicale effectuée
par le Dr K.________, psychiatre FMH, établie le 22 juin
2009, retenant le diagnostic de personnalité
paranoïaque F60.0, présent depuis l'adolescence. Ce
praticien a également retenu ce qui suit:
"Cette expertisée présente
un grave trouble de la personnalité qui s'est
"définitivement" décompensé en janvier 2004.
Depuis lors elle est totalement incapable de travailler dans le
monde économique et d'exercer même à temps
partiel son activité professionnelle
antérieure.
Cette expertisée n'a que peu de
relations sociales. Elle vit chez elle, sans loisirs
particuliers.
2. Influence des troubles sur
l'activité exercée jusqu'ici.
2.1. Comment agissent ces troubles sur
l'activité exercée jusqu'ici?
L'expertisée n'est plus à
même de travailler dans le monde économique en raison
des troubles psychiques qu'elle présente. Elle est
paralysée par des idées de concernement qu'elle ne
parvient quasiment jamais à exprimer.
2.2. Description précise de la
capacité résiduelle de travail
Il est difficile de décrire la
capacité résiduelle de travail de cette
expertisée. Du point de vue psychiatrique, il est
vraisemblable que l'expertisée pourrait être capable
de travailler dans une activité à temps partiel, de
l'ordre de 25% à 30%, sans responsabilité importante
et sans exigences de rendement importantes. Elle n'est
vraisemblablement plus capable d'exercer une activité de
secrétaire ou d'employée de commerce.
2.3. L'activité exercée
jusqu'ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour)?
L'activité de secrétaire ou
d'employée de commerce n'est plus exigible aujourd'hui en
raison de l'atteinte à la santé psychique dont
souffre l'expertisée.
[…]
2.5. Depuis quand, du point de vue
médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins?
L'incapacité de travail a
débuté en janvier 2004. Il faut vraisemblablement
considérer que dès ce moment-là
l'incapacité de travail a été
totale.
2.6. Comment le degré
d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
Depuis lors, la capacité de travail
n'a pas vraiment évolué même si l'état
de santé psychique s'est légèrement
amélioré.
3. En raison de ses troubles psychiques,
l'expertisée est-elle capable de s'adapter à son
environnement professionnel?
L'expertisée a des capacités
d'adaptation extrêmement limitées en raison des
troubles psychiques dont elle souffre.
C. Influences sur la
réadaptation professionnelle
1. Des mesures de réadaptation
professionnelle sont-elles envisageables?
J'estime que des mesures de
réadaptation professionnelle au sens strict ne sont pas
adéquates dans le cas présent. En effet,
l'expertisée n'est pas à même de suivre une
formation ou de mobiliser ses faibles capacités d'adaptation
pour entreprendre une réadaptation
professionnelle.
2. Peut-on améliorer la
capacité de travail au poste occupé jusqu'à
maintenant?
2.1. Si oui, par quelles mesures (p. ex.
mesures médicales. moyens auxiliaires, adaptation du poste
travail)?
Non. Les mesures médicales n'ont
pas permis de préserver la capacité de travail.
D'autres mesures sont également vouées à
l'échec.
[…]
3. D'autres activités sont-elles
exigibles de la part de l'expertisée?
3.1. Si oui, à quels
critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une
autre activité?
L'expertisée ne doit pas exercer de
responsabilité et les exigences de rendement d'une
activité professionnelle doivent être adaptées
à l'état de santé psychique de
l'expertisée.
3.2. Dans quelle mesure l'activité
adaptée à l'invalidité peut-elle être
exercée (p.ex. heures par jour)?
Cette expertisée pourrait
vraisemblablement travailler de 25% à 30% au plus dans un
environnement protégé.
3.3. Y a-t-il une diminution de rendement?
Si oui, dans quelle mesure?
Le rendement dans une telle
activité est difficile à estimer. Il est
vraisemblable qu'il pourrait être dans la norme".
b)
La Cour est
en présence de deux rapports médicaux
contradictoires. Le premier - établi par le SMR - estime
qu'il n'y a pas de trouble de la personnalité
sévère équivalant à une maladie
mentale, l'assurée ayant bien fonctionné pendant la
plus grande partie de la vie professionnelle. Le second - à
savoir l'expertise du Dr K.________ - retient un grave trouble de
la personnalité qui n'est pas perceptible de manière
immédiate mais qui ressort clairement de son anamnèse
(expertise, p. 8 avant-dernier paragraphe). Le Dr K.________ ajoute
que ce trouble a conduit à un épuisement des
capacités d'adaptation de l'intéressée
à partir de janvier 2004, et que depuis lors, celle-ci n'est
plus à même de travailler, dans quelque
activité que ce soit dans le monde économique, sauf
dans un environnement protégé tel que celui qu'elle
connaît aujourd'hui (p. 8 dernier paragraphe).
Au vu du dossier, on doit retenir que l'expertise du 22 juin 2009
du Dr K.________, psychiatre FMH et spécialiste reconnu, a
une
valeur probante supérieure
au rapport du 4
juillet 2006 du Dr T.________ du SMR établi à la
suite de l'examen psychiatrique du 15 mars 2006. En premier lieu,
le Dr K.________ a procédé à 3 entretiens de
près d'une heure chacun, comme le relève du reste le
SMR dans son avis médical du 14 août 2009. L'expertise
contient ensuite une anamnèse professionnelle et sociale,
longue de plus de deux pages, décrit de façon
précise l'évolution de la maladie ainsi que les
résultats des thérapies entreprises, contient un
status clinique (status psychique) précis et
détaillé de même qu'un diagnostic - de
personnalité paranoïaque - au sens de la CIM-10. Enfin,
et surtout, l'expertise du Dr K.________, dans sa partie
"appréciation du cas et pronostic" dresse une motivation,
longue de trois pages, convaincante et dûment
étayée de l'état de santé de
l'assurée, spécifiquement de sa capacité de
travail, en relation avec l'anamnèse décrite par cet
expert. Les réponses aux questions, précises et
exemptes de contradictions, font également partie de
l'expertise.
On doit aussi observer que les conclusions du Dr K.________
correspondent à celles du Dr Q.________, médecin
adjoint au département universitaire de psychiatrie pour
adultes. En effet, dans son rapport du 25 février 2005, ce
praticien a retenu le diagnostic de personnalité à
traits paranoïaques - qui est très proche, sinon
identique, à celui de personnalité paranoïaque
posé par le Dr K.________ - et a indiqué qu'il
était difficilement envisageable de penser que
l'assurée puisse un jour reprendre une activité
professionnelle au sein du R.________, ajoutant qu'il lui serait
extrêmement difficile de faire face à une
réadaptation professionnelle. On retiendra donc que l'avis
du Dr K.________ s'agissant de l'état de santé de
l'assurée, y compris l'incidence sur la capacité de
travail, est corroboré par celui du Dr Q.________,
également psychiatre. Pour sa part, même si elle n'est
pas psychiatre, la Dresse H.________ a donné aussi un avis
défavorable sur la possibilité de reprendre une
activité professionnelle et a relevé des traits
paranoïdes, une rigidité de la pensée et une
tendance interprétative (rapport du 25.03.2009).
Quant à l'examen du Dr T.________, lui aussi psychiatre FMH,
il contient certes une anamnèse complète - notamment
familiale, personnelle, professionnelle, psychosociale et
psychiatrique - et un status psychiatrique. Toutefois,
l'appréciation du cas est moins convaincante et surtout
moins fouillée que celle du Dr K.________, donnant de
surcroît l'impression que la gravité est faible, alors
que l'anamnèse comparée des deux documents montre que
les conflits professionnels auxquels l'intéressée a
été confrontée ne sont pas simplement à
mettre sur le compte de difficultés passagères, mais
révèlent un trouble grave comme le démontre
l'expert K.________, certes mandaté par
l'intéressée elle-même. En particulier,
l'assertion du Dr T.________ selon laquelle
"l'assurée présente certains
traits d'un trouble de la personnalité, mais qui n'ont pas
de valeur de maladie psychiatrique, l'assurée ayant bien
fonctionné pendant la plus grande partie de sa vie
professionnelle", peu précise, manque de conviction et
semble surtout passer sous silence l'importance du vécu de
l'assurée ressortant de l'anamnèse, en particulier
ses difficultés professionnelles au sein du
R.________.
Par ailleurs, le rapport du 14 août 2009 du SMR, bien que
cosigné par le Dr O.________, psychiatre FMH au SMR, n'est
pas de nature à remettre en question ce qui
précède. On relèvera que, dans son expertise
du 22 juin 2009, le Dr K.________ a mis en exergue, aussi bien dans
l'anamnèse que dans l'appréciation du cas et
pronostic, des troubles de la personnalité, le
caractère répétitif de l'exclusion, un
sentiment de rejet et des difficultés dans les relations
interpersonnelles, indiquant que ces troubles existaient
également en partie dans l'enfance et l'adolescence de
l'expertisée (p. 6). Le Dr T.________ n'a pour sa part pas
suffisamment tenu compte de ces éléments. En outre,
le fait que l'assurée ait présenté les
diagnostics de troubles de l'adaptation en 1993 et 2004 (Dr
T.________, 04.07.2006, p. 5) ne saurait en soi justifier qu'elle
n'ait plus pu présenter, par la suite, de périodes
d'incapacité de travail durable. Enfin, lorsque le SMR
soutient que l'avis du Dr K.________ est "inimaginable" dès
lors que ce praticien ne retient pas une incapacité de
travail totale, on relèvera que, dans certains cas, le
diagnostic de personnalité paranoïaque - retenu par cet
expert - peut justifier une incapacité de travail partielle
(par exemple TF 9C_183/2007 du 3 avril 2008; TF 9C_303/2007 du 1er
février 2008 et TF I 645/04 du 26 septembre 2005). Au
demeurant, le Dr K.________ a mis en évidence un sentiment
de solitude et d'incapacité de partager sa vie, relevant la
pauvreté des relations sociales et soupçonnant
à cet égard un vide abyssal (expertise du 22.06.2009,
p. 7), de sorte que les troubles psychiques de l'assurée ont
également, de l'avis de l'expert, une répercussion
dans le domaine relationnel non spécifiquement
professionnel.
c)
Dès lors, les conclusions du Dr K.________
emportent la conviction de la Cour et doivent être retenues.
A l'instar de l'expert, on retiendra que l'assurée
présente une capacité de travail résiduelle de
25 % à 30 % sans responsabilité importante et sans
exigences de rendement importantes, dans un environnement
protégé. A relever que, de l'avis de l'expert,
l'intéressée n'est vraisemblablement plus capable
d'exercer une activité de secrétaire ou
d'employée de commerce (p. 9 et 11).
4.
a)
Reste à déterminer le droit à la
rente, compte tenu du degré d'invalidité. La Dresse
H.________ ayant retenu une incapacité de travail de 100 %
à compter du 13 janvier 2004, on retiendra que
l'assurée peut prétendre à une rente à
partir de janvier 2005, compte tenu du délai de carence
d'une année (art. 28 LAI). Le questionnaire pour l'employeur
du 23 février 2005 a retenu un revenu sans invalidité
de 110'251 fr. 30 depuis janvier 2004. Selon l'enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), les femmes effectuant des
activités simples et répétitives pouvaient
prétendre en 2004 à un revenu de 3'893 fr. par mois
ou 46'716 fr. par an (TF 9C_536/2008 du 14 novembre 2008 consid.
3.2); compte tenu de la durée hebdomadaire de travail en
2004 (41.6h) et d'un taux de travail maximal de 30 %, on retiendra
un revenu d'invalide de 14'575 fr. 40. La comparaison des revenus
conduit à un degré d'invalidité de 86.77 %, ce
qui donne droit à une rente entière (art. 28 LAI). Au
demeurant, la capacité de gain ne peut être
exercée que dans un environnement protégé et
sera donc négligeable.
b)
La recourante a donc droit à une rente
entière à compter du 1
er
janvier 2005, ce
qui conduit à l'admission du recours
et à l'annulation de la
décision attaquée du 25 septembre 2006
. Le dossier sera renvoyé à l'OAI pour
fixer les prestations légales.
5.
a)
En dérogation à l'art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Toutefois,
selon l'art. 52 LPA-VD, immédiatement applicable aux causes
pendantes lors de l'entrée en vigueur de la loi (art. 117
al. 1 LPA-VD), des frais de procédure ne peuvent être
exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquelles doivent être assimilés les offices
chargés de l'exécution de tâches de droit
public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI.
L'avance de frais de 1'000 fr. versée par la recourante lui
sera donc restituée.
b)
La recourante, qui obtient gain
de cause, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Selon l'art. 7 du Tarif du 2 décembre 2008 des frais
judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales du 2 décembre 2008 (RSV 173.36.5.2), les
dépens comprennent des honoraires fixés
d'après l'importance et la complexité du litige, sans
égard à la valeur litigieuse. En l'espèce, il
y a lieu de fixer ces dépens à 2'000 fr.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 25 septembre
2006 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée en ce sens que la recourante a
droit à une rente entière dès le
1
er
janvier 2005.
III.
Le dossier est renvoyé
à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud afin de fixer les prestations légales.
IV.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à la recourante W.________ la somme de 2'000 fr (deux mille
francs) à titre de dépens.
V.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne (pour
W.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :