vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1470 · 2010-09-28 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 233 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.11.2010 Arrêt / 2010 / 1470

TRIBUNAL
CANTONAL
570
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 1er novembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
233, 294 let. e CPP
Vu l'enquête n° PE10.003834-BEB
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
L.________
,
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'office et sur plainte d'
A.________
,
vu l'ordonnance du 28 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé d'ordonner
une expertise psychiatrique de L.________ et a dit que les frais suivaient le sort de la cause au fond,
vu le recours exercé en temps utile par A.________ contre cette décision,
vu le mémoire de L.________
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'A.________ a déposé plainte le 16 février 2010 contre L.________, pour actes d'ordre
sexuel avec des enfants,
qu'elle lui reproche de s'être livrée à des attouchements sur sa fille, [...], née
en décembre 2005, et sur son fils, [...], né en 2009,
que par courrier du 27 septembre 2010, A.________ a requis la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique
sur la personne de L.________ (P. 35/1),
que par ordonnance du 28 septembre 2010, le magistrat instructeur a rejeté ladite requête,
considérant que le dossier ne contenait aucun élément laissant apparaître un doute
quant à la responsabilité de L.________ au moment des faits,
qu'A.________ conteste cette décision;
attendu que selon l'article 20 CP, l'expertise est nécessaire s'il existe une raison sérieuse
de douter de la responsabilité du délinquant,
que le juge est donc tenu de requérir une expertise s'il existe des circonstances qui font sérieusement
douter de l'existence ou du degré de la responsabilité (Kuonen, L'irresponsabilité et
la responsabilité restreinte, in: Kuhn, Moreillon, Viredaz, Bichovski, La nouvelle partie générale
du Code pénal suisse, Berne 2006, pp. 83-84),
qu'en l'espèce, aucun élément au dossier ne permet de douter de la responsabilité
pénale de la prévenue et donc ne justifie la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique,
qu'en outre, l'expertise qui tendrait à vérifier si la prévenue a développé
des pulsions sexuelles perverses à l'égard des enfants en bas âge est dépourvue de
pertinence au vu du résultat des investigations des enquêteurs (P. 19),
qu'enfin, et surtout, une telle expertise ne permettrait pas d'acquérir une certitude quant à
la réalité des faits dénoncés,
que c'est dès lors à bon droit que le juge d'instruction a refusé de mettre en œuvre
une expertise psychiatrique de la prévenue;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité du conseil d'office est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit
387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, ainsi
que l'indemnité allouée à son conseil d'office sont mis à la charge de la recourante
(art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation économique d'A.________ se soit améliorée.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept
francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au conseil d'office d'A.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité due
au conseil d'office de la recourante, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq
centimes), sont mis à la charge de cette dernière.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique d'A.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
Mme Catherine Jaccottet Tissot, avocate (pour A.________),
-
M. Marc Cheseaux, avocat (pour L.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :