vd_findinfo · Décision / 2010 / 44 · 2010-03-23 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RECONSIDÉRATION, CHÔMAGE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.03.2010 Décision / 2010 / 44

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 23/10 - 55/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 mars
2010
______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Begnins, recourant, représenté
par le Service Juridique du Groupement Transfrontalier
Européen, à Annemasse,
et
Caisse cantonale de
chômage
, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 19
février 2010 par B.________, représenté par le
Service Juridique du Groupement Transfrontalier Européen,
à l'encontre de la décision sur opposition rendue le
19 janvier 2010 par la Caisse cantonale de
chômage,
vu l'écriture déposée le 3 mars 2010 par
l'intimée, informant l'autorité de céans
qu'une "
décision sur opposition rectificative
",
annulant et remplaçant la décision sur opposition
attaquée du 19 janvier 2010, a été rendue le 3
mars 2010,
vu le fax du 19 mars 2010, dans lequel le mandataire du recourant
déclare retirer, sur le fond, son recours, "
exception
faite de l'attribution d'éventuels dépens au
bénéfice de Mr B._________ et à la charge de
l'autorité intimée, la Caisse cantonale vaudoise de
chômage
", constituant par ailleurs une élection de
domicile en Suisse au domicile du recourant, à
Bégnins,
vu les pièces au dossier;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il
y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue
à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les
parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]);
considérant que, dans le cas d'espèce, la
déclaration de retrait du recours a fait suite à la
reconsidération par l'intimée de la décision
sur opposition attaquée, par "
décision sur
opposition rectificative
" du 3 mars 2010 faisant droit aux
conclusions du recourant,
que le recourant, qui a ainsi obtenu gain de cause avec le concours
d'un mandataire autorisé, a dès lors droit à
une indemnité à titre dépens, dont le montant
doit être déterminé, sans égard à
la valeur litigieuse, d'après l'importance et la
complexité du litige (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1
LPA-VD),
que, compte tenu de la charge liée à la
procédure, il y a lieu d'arrêter le montant des
dépens à 500 fr. à la charge de
l'intimée, réputée avoir succombé
(art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
La présente décision est
rendue sans frais.
III.
La Caisse cantonale de chômage
versera à B.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs)
à titre de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      B.________,
à 1268 Bégnins (pour lui-même et pour le
Service Juridique du Groupement Transfrontalier
Européen);
‑      Caisse
cantonale de chômage, à 1014 Lausanne;
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :