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ESCROQUERIE | 146 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.04.2022 Jug / 2022 / 165

ESCROQUERIE | 146 al. 1 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
105
PE20.004742-CGS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 avril 2022
__________________
Composition
:
Mme
ROULEAU,
présidente
MM.              Sauterel et Stoudmann,
juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, appelant,
et
B.________
,
prévenu, représenté par Me Pierre-André Oberson, défenseur de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 novembre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré
B.________ des chefs de prévention d’escroquerie et d’infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration (I) et a mis les frais de procédure, par 3'818
fr. 25 à sa charge (II).
B.
Par annonce du 30 novembre 2021 puis par déclaration
motivée du 31 décembre 2021, le Ministère public a formé appel contre ce jugement
en concluant principalement à sa réforme en ce sens que B.________ est condamné pour escroquerie
à une peine privative de liberté de 90 jours, les frais de procédure étant mis à
sa charge. Subsidiairement, il a conclu au renvoi du dossier en première instance « pour
permettre au Ministère public de modifier l’acte d’accusation en application de l’art.
333 al. 1 CPP » et nouveau jugement, les frais étant mis à la charge de B.________.
Dans ses déterminations du 24 janvier 2022, B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
B.________ est né le [...] à Romano di Lombardia, en Italie. Il est ressortissant de France
et a suivi sa scolarité dans ce pays jusqu’à l’âge de 13 ans. Il vit avec
sa compagne et sa fille âgée de 4 ans dans une caravane installée de manière fixe
à […], en France voisine. Depuis le 1
er
octobre
2020, il exerce une activité de conseiller en assurances auprès de W.________, dans le canton
de Genève. Il perçoit à ce titre un revenu mensuel de l’ordre de 4'800 fr., commissions
comprises. Il a des charges pour environ 1'200 € par mois, qui comprennent le coût de l’emplacement
de sa caravane. Ses impôts sont prélevés à la source. Sa compagne n’exerce
aucune activité lucrative. Il n’a pas de dette ni de fortune.
Son casier judiciaire suisse comporte les condamnations suivantes :
- 8 juillet 2013, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, Yverdon-les-Bains,
délit contre la Loi fédérale sur la protection des eaux et délit contre la Loi fédérale
sur la protection de l’environnement, 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant
2 ans et 600 fr. d'amende ;
- 19 août 2014, Ministère public du canton du Jura, Porrentruy, dommages à la propriété
et délit contre la Loi fédérale sur la protection des eaux, 60 jours-amende à 30
fr. le jour ;
- 10 février 2020, Ministère public du canton du Jura, Porrentruy, activité lucrative
sans autorisation et usure, 60 jours-amende à 40 fr. le jour.
b)
A [...], [...], le 23 août 2019, B.________ et un acolyte non identifié, « M. […]»,
sont venus sonner à la porte de L.________, âgée de 83 ans qui vivait seule, et lui ont
proposé des travaux sur sa toiture, prétextant qu'en travaillant sur un chantier voisin, ils
avaient vu qu’une tuile était cassée sur son toit. Après leur contrôle, effectué
pendant que L.________ était retournée à l’intérieur chercher une nouvelle
tuile, ils ont indiqué à la prénommée que la charpente était infestée de
vers en lui montrant des vers blancs sur une tuile et qu'il fallait la traiter rapidement. Ils ont proposé
d'effectuer ces travaux immédiatement pour 4'000 francs. Après avoir traité le toit durant
environ 30 minutes avec un produit indéterminé, ils ont conduit la plaignante au bancomat Raiffeisen
de […] pour qu'elle puisse effectuer le retrait en espèces de la somme convenue, qu’elle
leur a alors remise. B.________ a établi une facture manuscrite et l’a remise à L.________.
L.________ a déposé plainte le 23 août 2019 et s'est constituée demanderesse au pénal
et au civil. Elle a toutefois retiré sa plainte le 17 février 2021 (P. 16/1).
c)
Dans son rapport d’expertise du 10 mai 2021 (P. 19/1), l’expert Z.________, maître ferblantier
et expert CECB (Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments), a indiqué que la découverte
de vers blancs sous les tuiles n’était pas fréquente, que le degré d’urgence
dépendait de l’infestation présentée et de son ampleur, mais ne requérait pas
une mesure immédiate, ni une urgence de traitement. En outre, dans le cas où il s’agirait
de vers trouvés dans la mousse sur les tuiles, le danger était moins important et ne requérait
pas une intervention immédiate, un délai de quelques jours pour l’établissement
d’un devis ne mettant pas en péril la toiture. S’agissant du coût d’une intervention
destinée à l’assainissement du toit, l’expert a notamment relevé que le tarif
requis par B.________ et son acolyte ne correspondait pas aux standards des prix pratiqués en la
matière et qu’il était ainsi trop élevé. En effet, une société était
intervenue en 2018 pour un contrôle de la toiture avec divers travaux de réparation et remise
en état de la couverture, un nettoyage usuel de la toiture, des chéneaux et un grattage des
mousses succinct et que la facture détaillée de cette entreprise s’élevait à
630 francs. Un traitement préventif des mousses n’avait pas été effectué,
mais cela aurait ajouté environ 750 fr. à la facture, ce qui portait le montant total
à environ 1'400 fr., avec une intervention de 8h30 au total. L’expert estime cette différence
de tarif « inintelligible » (P. 19/1).
d)
Le premier juge, se fondant sur les déclarations de la plaignante, du prévenu et sur le rapport
de l’expert Z.________, a retenu que B.________ était monté sur le toit, avait enlevé
une tuile puis était redescendu et avait montré plusieurs vers blancs à la plaignante ;
que son acolyte avait dit à celle-ci qu’il fallait un traitement et que cela lui coûterait
4'000 fr. si elle le faisait tout de suite ; qu’elle avait accepté ; que le prévenu
était allé chercher un bidon de mixture puis était monté sur le toit avec ce bidon
et y avait environ travaillé 30 minutes ; qu’il était courant de trouver des vers
ou d’autres larves d’insectes, non sous les tuiles, mais dans la mousse recouvrant une toiture ;
que le prévenu avait dit lors de son audition, avant expertise, qu’il y avait de la mousse
sur le toit et des bestioles blanches dans celle-ci, mais pas des vers ; qu’il n’était
donc pas établi que le prévenu aurait trompé la plaignante en signalant la présence
d’insectes sur le toit ; qu’en cas de présence de vers dans la toiture, un traitement
n’était pas urgent ; que rien ne permettait cependant de retenir que les acolytes auraient
trompé la plaignante en affirmant qu’un traitement urgent était requis ; que le
traitement devait consister à éliminer la mousse en la grattant avec une spatule puis à
pulvériser un produit anti-mousse ; que le prévenu avait affirmé avoir gratté
la mousse puis appliqué un traitement au pulvérisateur ; que rien ne permettait d’affirmer
que le prévenu n’avait pas effectivement travaillé sur le toit et donc fourni une prestation ;
que la toiture nécessitait un entretien tous les ans ou tous les deux ans ; qu’apparemment
un produit anti-mousse n’avait pas été appliqué lors de l’intervention sur
le toit datant de 2018 ; qu’on ne discernait donc pas de tromperie astucieuse ; que le
caractère pénal de l’affaire pourrait résider dans le caractère prohibitif
du prix demandé, l’expert ayant estimé qu’il ne pourrait pas dépasser 233
fr. 80 pour le travail de deux personnes plus 1'000 fr. de produit, la facture de l’intervention
de 2018 s’étant d’ailleurs montée à 630 fr. ; que le Tribunal était
persuadé que les acolytes avaient sciemment profité de la crédulité d’une personne
âgée pour obtenir un avantage financier, le prévenu ayant déjà par le passé
été condamné pour usure ; que dans le cas présent, l’acte d’accusation
ne permettait toutefois pas qu’on retienne cette infraction mais que le prévenu devait
néanmoins supporter les frais, vu la surfacturation établie.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par le Ministère
public, qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 381 al. 1 et 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux
termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
Dans son appel, le Ministère public fait
valoir que les acolytes se déplaçaient avec un véhicule aux plaques vaudoises sous le
couvert d’une entreprise sise dans le canton de Vaud à titre de prête-nom pour gagner
la confiance des personnes abordées sans éveiller les soupçons ; qu’ils avaient
fait croire faussement qu’ils étaient engagés sur un chantier voisin, et qu’ils
avaient vu une tuile cassée à cette occasion ; que cela leur avait permis de monter sur
le toit de la lésée ; que le prévenu et son acolyte avaient ensuite préparé
une mise en scène en présentant à celle-ci une tuile avec des vers « sans pour
autant qu’il soit avéré que ces vers provenaient du toit » ; que la lésée
n’avait jamais vu des vers directement sur sa toiture ; qu’en général s’il
y avait des vers, il étaient plutôt sur la charpente et visibles depuis l’intérieur ;
que le prévenu avait donc pu présenter n’importe quel insecte en faisant croire faussement
que la toiture était infestée et qu’il fallait agir rapidement ; qu’à
dire d’expert, la présence d’insectes dans la mousse du toit ne représentait pas
un danger pour la structure, de sorte qu’il n’y avait pas urgence à intervenir contrairement
à ce que le prévenu avait fait croire à sa dupe ; que ces mensonges avaient dissuadé
la lésée de procéder à quelques vérifications préalables ; que le
prévenu n’avait pas pu donner le nom du produit utilisé, mais étonnamment, avait
toutefois pu affirmer qu’il s’agissait d’un produit suisse homologué ; que
B.________ avait esquivé les questions de la lésée ; qu’il avait aussi réussi
à accompagner cette dernière au bancomat pour se faire payer tout de suite et éviter une
nouvelle fois des vérifications.
Le Ministère public soutient que les déclarations du prévenu ne sont pas crédibles
et qu’il ne ferait aucun doute que les comparses avaient menti pour convaincre la lésée
de les laisser intervenir sur son toit. Par ailleurs, le prix était « totalement disproportionné ».
L’appelant y voit donc une escroquerie. Subsidiairement, il requiert, si la Cour d’appel
préférait y voir de l’usure, que le dossier soit renvoyé au Tribunal de police afin
de permettre au Ministère public d’aggraver l’acte d’accusation en application
de l’art. 333 al. 1 CPP.
De son côté, l’intimé rétorque
que le Ministère public « semble vouloir reconstruire l’état de fait » ;
qu’il lui impute le comportement de celui qui l’avait engagé, soit M. […] ;
qu’il voit à tort un élément de tromperie dans chacun de ses gestes ; qu’il
est, lui, vaudois, inscrit au Registre du commerce vaudois de longue date ; qu’il n’est
pas établi que les insectes ne venaient pas du toit ; qu’on ne sait pas exactement de
quoi il s’agissait ; qu’il n’est pas contesté qu’un travail avait bien
été effectué ; qu’il n’était pas établi qu’il aurait
dit à la lésée qu’il y avait des risques et qu’il fallait agir dans l’urgence ;
que seul son comparse avait fait une offre du jour unique ; qu’il avait bien communiqué
le nom du produit par courrier de son défenseur du 22 février 2021 (P. 17) ; qu’il
était faux de dire qu’il aurait esquivé les questions de la lésée ; que
le procès-verbal d’audition du 15 juillet 2020 de celle-ci (cf. PV aud. 3) montrait qu’elle
n’avait pas de questions à poser.
L’intimé fait ainsi valoir que l’argumentation concernant l’escroquerie reposerait
sur un état de fait « imaginaire ». Il s’oppose également au renvoi
de la cause en première instance, soutenant à cet égard que l’art. 333 al. 1 CP
n’aurait pas pour but de permettre la correction d’un acte d’accusation après
jugement et que cela serait contraire à l’art. 340 al. 1 let. b CPP qui interdit de modifier
l’accusation après le traitement des questions préjudicielles lors des débats. Il
observe enfin qu’il avait lui-même suggéré au Ministère d’envisager l’usure
par courrier du 10 août 2020 (P. 12), que le Parquet y aurait renoncé et qu’il ne saurait
revenir maintenant sur ce point.
3.2
3.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.2.2
Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son
erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à
ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe.
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit
astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à
le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ;
ATF 135 IV 76 consid. 5.2, JdT 2010 I 676). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en
ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était
pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2, JdT 1994 IV 172 ; cf. également ATF 142 IV 153
consid. 2.2.4), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier
(ATF 122 IV 246 consid. 3a, JdT 1998 IV 91) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle
(faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder
à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.4.1).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à
toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si
elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre
d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que
dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ;
TF 6B_613/2020 du 17 septembre 2020 consid. 1.2.1).
En matière d’astuce, le juge dispose d’une grande marge d’appréciation. Il
doit se replacer dans la situation des rapports entre parties avant la révélation du pot-aux-roses
et non distinguer un manque de prudence à la lumière de la révélation postérieure
de la malhonnêteté de l’escroc. Ce sont les circonstances concrètes telles que vécues
qui sont déterminantes pour déterminer si la dupe a manqué de vigilance à un point
tel qu’elle ne mérite pas de protection pénale. Sur cette question, la jurisprudence
est nuancée, le principe de coresponsabilité de la victime ne saurait être utilisé
pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (Dupuis et al., Petit commentaire,
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 146 CP).
3.3
Entendu en appel, B.________ n’a pas convaincu
la Cour par ses explications. Il a été en difficulté lorsqu’il lui a été
demandé les raisons pour lesquelles M. […] l’avait embauché alors qu’il aurait
pu faire le travail tout seul. Lorsque la Cour lui a demandé les raisons qui avaient poussé
M. […] à l’engager pour démousser un toit alors qu’il ne savait pas encore
que L.________ allait accepter ces travaux puisqu’elle n’avait pas encore été approchée
à ce sujet, il a n’a pas non plus su donner d’explication. Lorsque la question lui a
été posée de savoir pourquoi ce n’est pas lui qui conduisait le véhicule puisque
c’était le sien et pourquoi ce n’était pas M. […] qui rédigeait la facture
puisque c’était son entreprise, B.________ n’a pas su que répondre, se retranchant
derrière le fait qu’il s’était contenté d’obéir. Par ailleurs,
il a indiqué dans son audition du 15 juillet 2020 que s’il ne travaillait plus avec M. […]c’était
parce qu’il estimait que 4'000 fr. pour 30 minutes de travail c’était beaucoup
trop cher et que c’était profiter de la situation, mais en appel il a donné une autre
explication, soit qu’il ne travaillait plus pour cette personne car il aurait été escroqué,
à avoir qu’il n’aurait reçu que 100 fr. au lieu de 300 fr. promis.
Force est de constater que les déclarations, de B.________ ne sont pas crédibles tant elles
sont fluctuantes, peu logiques et invraisemblables.
En revanche, il n’y a aucune raison de douter des déclarations de L.________. En effet, elle
a déclaré de manière constante que le jeune homme était redescendu du toit avec des
vers et qu’il lui qui avait dit qu’il y avait des nids de vers sur la poutre (cf. PV aud.
1 p. 2 et P. 6/2). Par ailleurs, elle a déclaré que c’était le jeune qui avait fait
la facture au nom de […] Rénovation, pendant que l’autre homme conduisait (PV aud. 1).
Ceci étant posé, reste à déterminer si le comportement adopté par l’intimé
remplit les éléments constitutifs de l’escroquerie.
En l’occurrence, il ressort du dossier qu’afin de convaincre la dupe de les laisser accéder
à son toit, l’homme « sérieux », soit M. […], a fait croire
faussement qu’il était engagé sur un chantier voisin et qu’à cette occasion
il avait constaté qu’une tuile était cassée sur son toit. Ce premier mensonge a
permis à B.________ de monter sur le toit de la maison de la lésée et d’en redescendre
avec une tuile et « 3 ou quatre splendides vers blancs bien dodus d’env. 2 cm de
long » (P. 6/2). B.________ a expliqué à L.________ qu’il y avait un nid de
vermine sur la poutre et que ce n'était surement pas le seul. M. […] a proposé d’examiner
l’entier du toit et de le traiter pour 4'000 francs. Lorsque la lésée lui a dit qu’elle
voulait demander un devis, il lui a répondu que son offre ne tenait que pour ce jour et qu’aucune
autre entreprise ne pourrait intervenir rapidement, lui mettant ainsi une certaine pression pour qu’elle
décide immédiatement. B.________ est alors monté sur le toit et a vaporisé un produit
durant trente minutes avant de redescendre.
Ainsi, B.________ a eu une part active dans le scénario mis en place pour duper L.________ ;
c’est son véhicule, qui portait des plaques vaudoises, qui a été utilisé, il
est montré sur le toit, il a ensuite présenté la mousse contenant les vers à L.________,
il a accompagné celle-ci à la banque et a établi la facture de 4'000 francs. B.________
a ainsi eu un comportement actif et primordial, et il ne serait pas raisonnable de considérer qu’il
aurait apporté son concours à cette tromperie à son insu, comme il le soutient. En effet,
le scénario exécuté dans le cas d’espèce ne peut fonctionner qu’à
deux et on voit mal une personne mal intentionnée – M. […] –, contacter un honnête
travailleur qu’il ne connaît pas – B.________ – et prendre ainsi le risque de
se faire dénoncer.
A ce stade, on peut donc retenir que le prévenu et son comparse ont volontairement trompé L.________
en lui faisant faussement croire que des vers infestaient son toit, et que cela nécessitait un traitement
rapide. C’est cette tromperie qui a conduit la lésée à leur remettre la somme de
4'000 francs.
L.________ n’a manifestement pas été choisie au hasard. Il s’agit d’une personne
âgée qui vivait seule et se trouvait ainsi dans une situation de faiblesse, ce qu’avaient
bien perçu les auteurs. En prétextant des problèmes sur le toit de sa maison, ils comptaient
sur le fait qu’elle ne serait pas en mesure de constater elle-même la présence de vers.
Enfin, en lui laissant entendre qu’il fallait agir rapidement, ils l’ont dissuadée de
prendre le temps de réfléchir à leur proposition. La tromperie, caractérisée
par l’exploitation de la situation de faiblesse de L.________, par les mensonges invérifiables
pour une personne âgée qui ne pouvait pas monter sur le toit, et par le stratagème de
l’association de deux comparses, était bien astucieuse.
Au vu de ce qui précède, l’appel du Ministère public doit être admis et le
jugement réformé en ce sens que B.________ est reconnu coupable d’escroquerie.
4.
4.1
Le Ministère public conclut au prononcé
d’une peine privative de liberté ferme de 90 jours.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016
I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF  6B_1463/2019 du 20 février
2020 consid. 2.1.1).
4.2.2
Le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits (art. 42 al. 1 CP).
4.3
En l’occurrence, la culpabilité du
prévenu est lourde. Il n’a pas hésité à s’en prendre à une femme
âgée de 83 ans vivant seule. Il est même allé jusqu’à accompagner sa victime
à la banque pour lui faire retirer le montant réclamé. Il persiste à nier l’évidence
et se pose en victime de son comparse. Par ailleurs, le casier judiciaire de B.________ comporte deux
antécédents. Il a aussi, après les faits de la présente cause, été condamné
pour usure.
Ses condamnations à des peines pécuniaires ne l’ayant pas empêché de persister
à enfreindre la loi, une peine privative de liberté s’impose pour des motifs de prévention
spéciale. C’est ainsi une peine privative de liberté de 60 jours qui sanctionnera le
comportement de B.________.
Cette peine sera ferme, le pronostic étant défavorable. En effet, le prévenu, qui a des
antécédents, n’a eu de cesse de se poser en victime, il n’a absolument pas pris
conscience de ses torts et n’a formulé aucun regret.
5.
Vu l’admission de l’appel, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi du dossier en première
instance « pour permettre au Ministère public de modifier l’acte d’accusation
en application de l’art. 333 al. 1 CPP » et nouveau jugement, devient sans objet.
6.
Vu l’issue de la cause, les
frais de la procédure d’appel, par 1'720 fr., constitués de l’émolument de
jugement (art. 21 al. 1 TFIP), seront mis à la charge de B.________ qui succombe dès lors qu’il
a conclu au rejet de l’appel (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 41, 47, 50, 146 CP et 398 ss et 428 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit au chiffre I de son dispositif et par l’ajout des chiffres
I bis et I ter nouveaux, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Libère B.________ du chef
de prévention d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration ;
I
bis.              constate que
B.________
s’est rendu coupable
d’escroquerie ;
I
ter.              condamne
B.________
à une peine privative
de liberté de 60 jours ;
II.
met les frais de procédure, par 3'818 fr. 25, à la charge de
B.________
"
.
III.
Les frais d'appel, par 1'720 fr., sont mis à
la charge de B.________ .
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
11
avril 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Pierre-André Oberson, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :