vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 278 · 2009-05-26 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, AVANCE DE FRAIS | 174a CPP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 09.06.2009 Arrêt / 2009 / 278

TRIBUNAL CANTONAL
345
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 9 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 29, 36, 174a, 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
23 janvier 2009
par
R.________
contre
INCONNU
pour
diffamation
,
vu l'ordonnance du
26 mai 2009, par laquelle
le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.001607-LML
),
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il convient en premier lieu de statuer sur la
demande de récusation du juge instructeur
S.________
,
présentée par le recourant dans son courrier du 18
mai 2009 et réitérée dans son acte de
recours;
attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être
récusés ou se récuser spontanément si
leurs relations avec une des parties sont de nature à
compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1er
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet,
indépendamment du droit cantonal, d'exiger la
récusation d'un juge dont la situation ou le comportement
est de nature à faire naître un doute sur son
impartialité,
que, comme la suspicion à l'égard d'un juge
résulte d'un sentiment intérieur, il n'est pas
nécessaire de prouver que le juge concerné est
réellement suspect de partialité,
qu'il suffit que des circonstances déterminées,
constatées objectivement, donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a),
qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 126 I
168, c. 2a; ATF 125 I 119, c. 3a),
qu'il convient en outre de relever que, même lorsqu'elles
sont établies, des erreurs de procédure ou
d'appréciation ne suffisent pas à fonder
objectivement un soupçon de partialité,
que seules les erreurs particulièrement lourdes ou
répétées, qui doivent être
considérées comme des violations graves des devoirs
du magistrat, peuvent avoir cette conséquence;
attendu, en l'espèce, que le recourant souhaite que le
dossier soit confié à un autre magistrat instructeur,
au motif que le juge instructeur
S.________
aurait déjà
traité de manière "particulière" un autre
dossier faisant l'objet d'un recours au Tribunal
d'accusation,
que le fait qu'un magistrat ait déjà instruit une
autre enquête dans laquelle le requérant était
partie n'est pas un motif de récusation,
que le fait qu'un juge ne prenne pas la décision
souhaitée par le requérant ne saurait faire douter de
l'impartialité de celui-ci,
que les impressions purement individuelles ne sont pas
pertinentes,
que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun
élément objectif permettant de redouter une
activité partiale du magistrat visé,
que celui-ci a mené son enquête conformément
aux règles du Code de procédure
pénale,
que la demande de récusation doit ainsi être
rejetée;
attendu, ensuite que le recourant conteste le refus de suivre
prononcé, au motif qu'il n'aurait pas payé l'avance
de frais requise,
qu'il soutient qu'il n'aurait jamais reçu la lettre du
magistrat instructeur du 28 avril 2009 conditionnant l'ouverture de
l'enquête au versement d'une avance de frais de 500 fr. (cf.
P. 5);
attendu que ledit courrier a été envoyé au
recourant sous pli simple,
qu'
il n'est dès lors pas possible
pour l'autorité d'établir le contraire de ce
qu'affirme le recourant,
qu'il convient dès lors d'admettre le recours (TAcc., M., du
16 août 2007 n° 478),
qu'il appartiendra ainsi au magistrat instructeur d'impartir un
nouveau délai à R.________ pour s'acquitter de
l'avance de frais,
que, pour le surplus, la lettre du recourant du 18 mai 2009 a
été considérée par le magistrat
instructeur comme une nouvelle plainte et fait l'objet d'un nouveau
dossier (PE09.012749-LML);
attendu, en définitive, que la demande de récusation
est rejetée,
que le recours contre le refus de suivre est admis et l'ordonnance
annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au magistrat
instructeur afin qu'il procède dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle
décision,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont laissés
à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la demande de
récusation.
II.
Admet le recours.
III.
Annule l'ordonnance.
IV.
Renvoie le dossier de la cause au Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne afin qu'il
procède dans le sens des considérants, puis rende une
nouvelle décision.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: