vd_findinfo · Décision / 2018 / 1070 · 2018-12-28 · fr

EXÉCUTION ANTICIPÉE DES PEINES ET DES MESURES, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 228 CPP (CH), 230 CPP (CH), 236 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.12.2018 Décision / 2018 / 1070

TRIBUNAL
CANTONAL
1020
PE17.010357-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 décembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 228, 230, 236 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 décembre 2018 par
J.________
contre l’ordonnance rendue le 21 décembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE17.010357-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction contre J.________
pour calomnie, subsidiairement diffamation, tentative de séquestration et d’enlèvement
et tentative de viol, à la suite de la plainte déposée le 21 mai 2017 par Z.________.
Il est notamment reproché
à J.________ d’avoir, entre le 15 et le 21 mai 2017, créé deux adresses e-mail
et deux profils Facebook au nom de son amie Z.________, puis d’avoir créé un profil au
nom de cette même amie sur un site sadomasochiste, indiquant que celle-ci avait le fantasme d’être
kidnappée et violée. Il lui est également reproché d’avoir, le 21 mai 2017,
conversé via Facebook avec deux personnes intéressées à réaliser le fantasme
décrit et de leur avoir transmis, lors de ces conversations, des photographies de Z.________, leur
indiquant l’heure à laquelle celle-ci se trouverait à la gare d’ [...]. Le même
jour, à la sortie de la gare, un homme inconnu a attrapé Z.________ par derrière tout
en apposant sa main sur sa bouche. La prénommée s’est débattue et l’homme
en question a cessé ses agissements lorsqu’il a compris qu’elle n’était pas
consentante. Il est encore reproché à J.________ d’avoir, entre octobre 2014 et avril
2017, téléchargé de nombreux fichiers à caractère pédopornographique.
b)
J.________ a été appréhendé le 7 juin 2017 et placé en détention provisoire
par ordonnance rendue le 9 juin 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte, qui a retenu l’existence
d’un risque de récidive et de passage à l’acte.
Par
ordonnance du 6 septembre 2017, considérant que les risques précités étaient toujours
présents, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire de
J.________ pour une durée de trois mois. Dès le 30 octobre 2017, il a été mis
au bénéfice d’une exécution anticipée de peine selon décision du Ministère
public du 25 octobre 2017.
c)
J.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée au Département
de psychiatrie du CHUV. Dans leur rapport du 27.janvier 2018, le DrX.________ et la Dresse V.________
ont posé les diagnostics de trouble envahissant du développement (F84.0) et de trouble de la
préférence sexuelle, sans précision (F65.9). Ils ont estimé que ces troubles devaient
être considérés comme graves. Ils ont par ailleurs évalué que le risque de récidive
d’actes de même nature que ceux qui étaient reprochés à J.________ était
élevé et ont préconisé un traitement institutionnel pendant une longue période.
Dans
le complément au rapport d’expertise du 29 mai 2018, les experts ont indiqué
que la possibilité que le risque de récidive présenté par J.________ diminue à
la suite de son séjour en prison existait, toutefois sans garantie, et ont précisé que
la prison n’était pas un lieu adéquat pour les sujets atteints d’un trouble envahissant
du développement, préconisant des mesures prudentes avec une institutionnalisation et un suivi
thérapeutique bien encadré, pour que le risque de récidive puisse être significativement
réduit dans le futur.
d)
Dès le 26 mars 2018, faisant suite au préavis de l’Office d’exécution des
peines (ci-après : OEP) du 2 mars 2018, J.________ a été mis au bénéfice
d’une exécution anticipée de mesure en milieu carcéral. Dans son préavis, l’OEP
a souligné la complexité de la problématique du prévenu et le fait que la perspective
d’un placement institutionnel en milieu ouvert devait se construire par un processus progressif
d’élargissement sur une certaine durée, précisant que plusieurs structures institutionnelles
ouvertes refusaient, à tout le moins au début de la mise en œuvre de la mesure, l’admission
de personnes condamnées pour des délits d’ordre sexuel. Par décision du 10 avril 2018,
l’OEP a désigné la prison de la Croisée comme lieu d’exécution de la
mesure anticipée, avec effet rétroactif au 3 avril 2018.
e)
Par acte d’accusation du 23 août 2018, le Ministère public a renvoyé J.________
devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte pour tentative de séquestration
et d’enlèvement, tentative de viol et pornographie. Une audience de jugement est appointée
au 9 janvier 2019.
B.
a)
Le
14 décembre 2018, J.________ a demandé sa mise en liberté, subsidiairement son placement
en exécution anticipée de mesure en milieu ouvert. Il a en substance exposé qu’il
était détenu depuis plus de 18 mois au sein d’un établissement qui n’était
pas adapté à une prise en charge thérapeutique, son état de santé s’étant
dégradé et les experts ayant estimé que la prison n’était pas un lieu approprié
à ses troubles. Il a soutenu qu’il avait le droit d’être placé en milieu ouvert,
qu’il présentait une dangerosité limitée et a indiqué qu’il pourrait
être pris en charge par son curateur et sa famille. Il a invoqué le fait que des mesures de
substitution, sous la forme d’une obligation de se soumettre à un traitement médical,
d’une interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes, d’une interdiction
d’utiliser Internet et de son engagement à se présenter à l’audience de jugement
pourraient être prononcées.
b)
Le 18 décembre 2018, le Ministère public a pris position sur cette demande. Retenant des soupçons
suffisants et des risques de récidive et de passage à l’acte, la Procureure a conclu
au rejet de la demande de libération formulée par J.________, indiquant en outre qu’une
exécution anticipée de mesure en milieu ouvert ne saurait être mise en œuvre.
c)
Le 21 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a tenu une audience en présence
de J.________. A cette occasion, celui-ci a en substance rappelé que sa demande de libération
avait été initiée au moins de juillet 2018 sans que les choses aient évolué
favorablement et que tous les spécialistes préconisaient une prise en charge en milieu ouvert.
Il a souligné que l’exécution anticipée de sa mesure n’avait pas été
suivie d’effets, qu’il ne se trouvait pas dans une infrastructure adaptée à l’exécution
de celle-ci et que, par conséquent, sa détention était illégale et, en particulier,
contraire à la jurisprudence fédérale et à la CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101).
Il a encore estimé qu’il ne présentait pas de risque de récidive qualifié.
d)
Par ordonnance du 21 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention pour motifs de sûreté déposée le 14 décembre
2018 par J.________ (I) et a dit que les frais de sa décision, par 525 fr., suivaient le sort de
la cause (II).
C.
Par acte du 22 décembre 2018, J.________
a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et de dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré, moyennant le
respect des règles de conduite et/ou des mesures de substitution déterminées à dire
de justice. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens que son placement en exécution
anticipée de mesure en milieu ouvert soit ordonné avec effet immédiat, à charge pour
l’OEP de le transférer dans un établissement adapté dans un délai de quatre
semaines.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art.
393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le
recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus
par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant
l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention, autorise également le détenu, malgré une formulation peu claire,
à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la libération
de la détention (CREP 19 juin 2017/403 et les références citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure
pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation
judiciaire ; BLV 173.01]).
En
l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), le recours est recevable.
1.2
En matière de détention pour des motifs
de sûreté, l’art. 230 CPP prévoit que durant la procédure de première
instance, le prévenu et le ministère public peuvent déposer une demande de libération
(al. 1). La demande doit être adressée à la direction de la procédure du tribunal
de première instance (al. 2). Si la direction de la procédure donne une suite favorable à
la demande, elle ordonne la libération immédiate du prévenu. Si elle n’entend pas
donner une suite favorable à la demande, elle la transmet au tribunal des mesures de contrainte
pour décision (al. 3). En accord avec le ministère public, la direction de la procédure
du tribunal de première instance peut ordonner elle-même la libération. En cas de désaccord
du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue (al. 4). Au surplus, l’art. 228
CPP est applicable par analogie (al. 5).
En
vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande de
libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
2.
2.1
Le recourant fait grief
au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir constaté les faits de manière incomplète
et de ne pas s’être arrêté sur la problématique particulière de l’exécution
anticipée de la mesure et du régime d’exécution qui devrait en découler. Il
soutient que sa détention serait irrégulière au sens de l’art. 5 § 1 let. e
CEDH notamment et conclut à sa libération immédiate. Subsidiairement, s’il devait
être maintenu dans un établissement pénitentiaire en exécution anticipée de
sa mesure, il requiert que le traitement thérapeutique  nécessaire lui soit prodigué,
à défaut de quoi il demande à être transféré sans délai vers un établissement
adéquat.
2.2
Selon l'art. 236 al. 1
CPP, la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière
anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté
si le stade de la procédure le permet. La Confédération et les cantons peuvent prévoir
que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités
d'exécution (art. 236 al. 3 CPP) ; la cautèle de l'art. 236 al. 3 CPP est notamment destinée
à éviter que soit ordonnée une exécution anticipée qui ne pourrait pas être
mise en œuvre faute de place. La mesure ne peut ainsi pas être accordée sans que les conditions
adéquates de mise en œuvre soient assurées (TF 1B_317/2017 du 15 août 2017 consid.
2.2.2 et les références citées ; Hug/Scheidegger in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
2
e
éd., 2014,
n. 14 ad
art.
236 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2016,
n. 14 ad art. 236 CPP ; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2
e
éd.,
2013, n. 7 ad
art.
236 CPP).
A
teneur de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner
un traitement institutionnel aux conditions suivantes: l'auteur a commis un crime ou un délit en
relation avec ce trouble (let. a) et il est à prévoir que cette mesure le détournera
de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Le traitement institutionnel s'effectue
dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution
des mesures (art. 59 al. 2 CP). Le traitement s'effectue dans un établissement fermé
tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur s'enfuie ou commette de nouvelles infractions ; il
peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP
– soit dans un établissement fermé ou dans la section fermée d'un établissement
ouvert –, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré
par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP).
2.3
Le recourant fonde sa
démonstration sur le fait qu’à partir du moment où une exécution anticipée
de peine a été admise, et qu’une mesure est préconisée, il serait obligatoire
de ne pas attendre la décision du Tribunal correctionnel et de le mettre immédiatement au bénéfice
de la mesure de l’art. 59 al. 2 CP. La jurisprudence invoquée par le recourant
ne fait toutefois que confirmer les principes de l’art. 236 CPP, qui réservent évidemment
de trouver un établissement adéquat à l’exécution de la mesure, à défaut
de quoi le traitement doit se poursuivre en détention. Or, on ne peut pas sérieusement soutenir
qu’un simple placement en milieu ouvert serait suffisant en l’état, sans un examen soigneux
de la part du juge du fond, tenant compte des mesures visant également à empêcher toute
récidive.
3.
3.1
Au demeurant, le présent recours est dirigé contre la décision de refus de libération
de la détention pour motifs de sûreté, prise en vertu de l'art. 221 CPP par le Tribunal
des mesures de contrainte, non contre une décision relative aux modalités de l'exécution
anticipée d'une mesure. Il convient dès lors d’examiner si la détention pour des
motifs de sûreté du recourant est justifiée.
3.2
Selon l’art. 221
al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il ne
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite (let. a), qu’il ne compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il ne compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne ne passe à l’acte
après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La
détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer
plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.3
En l’espèce,
le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de graves soupçons de culpabilité
à son encontre. Il fait tout au plus valoir qu’il ne présenterait pas de risque de récidive
qualifié.
3.3.1
La détention peut être ordonnée lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre
que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes
ou délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221
al. 1 let. c CPP).
L'art.
221 al. 1 let. c CPP pose ainsi trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5, JdT 2017
IV 262 ; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018 consid. 4.1).
Bien qu’une application
littérale de l’art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l’existence d’antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu’il n’existe qu’un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves.
La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l’intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.3.1; ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l’objet de la procédure pénale en cours si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2
et les références citées, JdT 2011 IV 325).
La
gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère
à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 et les références
citées).
Pour
établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation, telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise
psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.8 et les références citées).
En
général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les
actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.9 à 2.10).
3.3.2
En l’espèce,
c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que les risques de
réitération et de passage à l’acte étaient concrets. Il y a en effet lieu de
relever que le recourant a déjà eu affaire à la justice lorsqu’il était mineur,
pour avoir attiré un jeune garçon dans les toilettes publiques afin, selon lui, de le ligoter.
Par ailleurs, les faits qui lui sont reprochés, constitutifs de tentative de séquestration
et d’enlèvement, de tentative de viol et de pornographie sont graves. En outre, le risque
de récidive pour des faits de même nature a été considéré comme élevé
par les experts psychiatres et il y a lieu de relever que le recourant se trouvait déjà en
foyer ouvert au moment des faits, ce qui ne l’a pas empêché de mettre en place un stratagème
inquiétant afin qu’une de ses amies se fasse kidnapper et violer notamment.
Au
vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte
a considéré que la sauvegarde de la sécurité publique devait primer l’intérêt
du recourant à bénéficier d’une remise en liberté, au vu de la gravité
des faits qui lui sont reprochés et du risque important de récidive et de passage à l’acte
qu’il présente.
En
l’état, aucune mesure de substitution n’apparaît apte à prévenir les
risques retenus, étant ici rappelé que le recourant se trouvait déjà en foyer ouvert
et qu’il était suivi sur le plan psychiatrique et sexuel au moment des faits.
Enfin,
compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, la durée de la détention
demeure proportionnée, celle-ci n’étant pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il peut s’attendre concrètement  en cas de
condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1 ; TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1).
4.
En définitive, le
recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’210
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 21 décembre 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. J.________,
-
Me Baptiste Viredaz, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Prison de la Croisée,
-
Tribunal d’arrondissement de La Côte,
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour Z.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :