vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 153 · 2020-04-15 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ NATURELLE, LÉSION DE L'ÉPAULE, RECHUTE, EXPERTISE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 61 let. c LPGA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.04.2020 Arrêt / 2020 / 153

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
134/19 - 43/2020
ZA19.043501
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2020
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
M.
Neu et  Mme Feusi, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourante,
et
J.________
,
à [...], intimée,
_______________
Art.
6 al. 1 LAA, 4  et 61 let. c LPGA, 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Y.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1992, travaille comme éducatrice sociale pour le compte de [...]
à [...]. A ce titre, elle est assurée obligatoirement contre les accidents professionnels et
non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles selon la loi sur l'assurance-accidents
du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20) auprès de J.________ (ci-après : l’intimée).
Le 2 mars 2018, Y.________ a fait un mouvement brusque avec son bras droit en aidant une résidente
qui glissait de son lit de douche et a ressenti des douleurs. Elle n’a pas consulté de médecin
après cet événement, qui n'a ainsi pas entraîné d'incapacité de travail.
En raison de douleurs persistantes à l’épaule, l’assurée – par l’intermédiaire
de son employeur – a annoncé cet accident à J.________ le 20 avril 2018 et a consulté
le 24 avril 2018 le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne.
Le 26 avril 2018, l’assurée a subi une échographie de l'épaule droite, effectuée
au Centre d'Imagerie Médicale du Chablais. Le rapport établi le même jour par le Dr [...]
fait mention d’une douleur de l’épaule droite post-traumatique sans limitation fonctionnelle
et conclut à un aspect échographique normal de l'épaule, avec l’indication que « si
la clinique devait persister, un complément de bilan par IRM [imagerie par résonance magnétique]
pourrait être contributif ».
En date du 4 mai 2018, l'assurée a répondu à un questionnaire envoyé par J.________,
dans lequel elle a indiqué qu’en aidant un collègue à relever une patiente qui avait
glissé, elle avait fait un mouvement brusque avec son épaule droite et avait chuté en
arrière contre la baignoire, mentionnant entre parenthèses qu’elle venait de guérir
d'une bursite.
Le 30 mai 2018, une IRM de l'épaule droite de l’assurée a été effectuée
au Centre d'Imagerie Médicale du Chablais. Le rapport médical établi le même jour
retient une petite bursite sous-acromio-deltoïdienne isolée, avec la précision qu’il
n'y avait pas d'autre anomalie franche, notamment tendineuse.
Le 3 juillet 2018, le Dr Z.________ a complété un « rapport médical initial
LAA » soumis par J.________. Il a indiqué que lors de la consultation du 24 avril 2018,
il avait constaté des douleurs à la palpation de la face antérieure de l'épaule,
sans limitation fonctionnelle, que sa patiente souffrait d’une contusion à l’épaule
droite, que les lésions étaient en lien de causalité avec l’accident et n’avaient
donné lieu à aucun traitement spécifique et que le traitement avait pris fin le 31 mai
2018.
b)
Y.________ a été en incapacité de travail du 13 janvier au 20 janvier 2019 en raison de
douleurs à l’épaule droite.
Le 14 janvier 2019, une nouvelle échographie de l'épaule droite de l’assurée a été
effectuée au Centre d'Imagerie Médicale du Chablais. Le rapport établi le même jour
indique ce qui suit, sous la rubrique « Conclusion » :
Pas
de déchirure transfixiante évidente de la coiffe. Par contre, élément de tendinobursite
chronique en particulier en région de la bourse sous-acromiale. Intérêt éventuel
d'une infiltration écho-guidée si la clinique l'exige. Par contre, ces épisodes de lâchage
spontanés allégués par la patiente sans contrôle ne semblent pas être en corrélation
avec cette tendinopathie. Autre origine au niveau des racines cervicales ?
Le 18 janvier 2019, l’assurée a subi une infiltration de l'épaule droite au Centre d'Imagerie
Médicale du Chablais.
Donnant suite à une demande de renseignement de J.________, le Dr Z.________ a notamment indiqué,
le 28 janvier 2019, que les douleurs à l’épaule étaient réapparues chez sa
patiente dès novembre 2018 sans limitation fonctionnelle, que la tendinobursite sous-acromiale de
l’épaule droite dont souffrait sa patiente était d’origine traumatique, qu’après
un traitement médicamenteux à base d'antalgiques et d'AINS, associé à de la physiothérapie,
la situation s'était nettement améliorée avec la disparition complète des douleurs
à l'épaule droite, que l’infiltration sous contrôle ultrasonique du 18 janvier 2019,
puis l’injection d’une ampoule de Kenacord retard avaient entraîné la disparition
instantanée des douleurs, qu’aucune circonstances sans rapport avec l’accident n’avait
joué un rôle dans l’évolution du cas et que le traitement était désormais
terminé.
Dans un questionnaire qui lui a été soumis par J.________, l’assurée a indiqué,
le 22 février 2019, qu'elle n’avait pas été victime d’un nouvel accident,
que les douleurs n'avaient en réalité jamais disparu totalement jusqu’à l’infiltration
du 18 janvier 2019 et qu’elle n’avait jamais souffert de troubles à l’épaule
droite avant l’événement en question.
Le 3 mai 2019, le Dr N.________, médecin-conseil de J.________ et spécialiste en chirurgie
orthopédique, a indiqué que les troubles ayant donné lieu au traitement entrepris en janvier
2019 n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident du 2 mars 2018 et que la
date du
stato quo
devait être fixée à quatre mois après l’accident.
B.
Par décision du 22 mai 2019, J.________ a refusé la prise en charge des troubles à l'épaule
droite de son assurée au-delà du 2 juillet 2018, au motif qu'il n'était pas établi
au degré de la vraisemblance prépondérante que ceux-ci soient en relation de causalité
avec l'événement survenu le 2 mars 2018.
Par courrier adressé à J.________ le 27 mai 2019, le Dr Z.________ a indiqué que les troubles
dont avait souffert l’assurée dès novembre 2018 constituaient bien une rechute de l'accident
de mars 2018, qu’il s’agissait en effet de la même pathologie, soit une tendinobursite
sous acromio-deltoïdienne devenue chronique dix mois après l’accident, et qu’il
y avait bien concordance entre les images radiologiques et les symptômes décrits par la patiente.
Par acte du 21 juin 2019, l'assurée a fait opposition à la décision du 22 mai 2019, relevant
en particulier que les douleurs n’avaient jamais disparu et que la bursite en question était
apparue à la suite de cet accident.
Sur requête de J.________, le Dr N.________ a rendu un rapport médical le 14 juillet 2019.
Il y a mentionné, dans les antécédents de l’assurée, un événement
survenu le 8 mars 2017, lorsqu’un résident de la Fondation [...] lui aurait « tordu »
le bas droit. L’échographie de l’épaule, faite le lendemain, n’avait alors
pas montré de lésion traumatique, mais uniquement une ébauche de bursite sous-acromiale.
La patiente avait subi un traitement conservateur et a été en incapacité de travail pendant
cinq jours. Sous la rubrique « Appréciation du cas », le Dr N.________ a par
ailleurs indiqué ce qui suit :
Le
2 mars 2018, cette assurée a peut-être subi une contusion bénigne de son épaule droite,
éventuellement un traumatisme par étirement. L'aspect bénin du traumatisme est corroboré
par un long délai avant de consulter (6 semaines), accessoirement par la non nécessité,
cette fois, d'une interruption du travail.
L'échographie
faite en mai 2018 n'a montré aucun stigmate d'hyperémie tissulaire, susceptible de faire évoquer
une lésion structurelle aiguë ou sub-aiguë (exemple, déchirure). Quant à l'IRM,
elle a tout au plus révélé une discrète bursite.
La
contusion fut traitée par des mesures conservatrices, permettant la résolution des symptômes
courant 2018.
Une
contusion/entorse bénigne de l'épaule cesse de déployer ses effets après quelques
jours, voire après quelques semaines (4-6). Une extension de ce délai peut être théoriquement
admise en cas de troubles dégénératifs sous-jacents, troubles susceptibles de ralentir
la récupération fonctionnelle (4-6 semaines supplémentaires).
Aussi,
le lien de causalité naturelle entre l'événement survenu le 2 mars 2018 et la rechute
annoncée fin 2018/début 2019 est hautement, voire très hautement, improbable.
Le
bilan du moment a mis en évidence une bursite sous-acromiale, décrivant aussi des stigmates
d'une enthésopathie du sus-épineux, reflet très probable d'une pathologie de surmenage/dégénérative.
Je
rappelle que les pathologies d'usure de la coiffe des rotateurs sont fréquemment accompagnées
d'une bursite de voisinage, irritatives, bursite qui peut aussi refléter un conflit sous-acromial
dans le cadre d'une dysfonction biomécanique chronique.
Dans
ces conditions, je n'ai pas d'argument pour revenir sur le délai admissible (3 mois) de résolution
des symptômes après la contusion/entorse bénigne de l'épaule survenue le 2 mars 2018.
Par décision sur opposition du 5 septembre 2019, J.________ a rejeté l’opposition formée
par Y.________ et maintenu sa décision du 22 mai 2019, sans allouer de dépens. Elle a retenu
que l’existence d’un rapport de causalité entre l’accident et les lésions
constatées en janvier 2019 ne pouvait pas être qualifiée de probable, considérant
en substance que le fait que les douleurs n’aient pas totalement disparu après trois mois
malgré les traitements entrepris ne pouvait à lui seul conduire à retenir la nature post-traumatique
de ces symptômes, que l’assurée avait pu continuer à travailler à la suite
de l’accident malgré une profession relativement lourde pour les membres supérieurs,
que le traitement initial avait été uniquement conservateur avec prise de quelques médicaments,
que l’échographie du 14 janvier 2019 mentionnait l’apparition d’une tendinobursite
chronique qui n’apparaissait pas sur l’échographie du 26 avril 2018 et qu’il était
admis par la jurisprudence que le médecin traitant de l’assurée – en l’occurrence
le Dr Z.________ – était généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient, rendant ses constats moins probants. Selon elle, il importait peu, en définitive,
de savoir si l’on devait considérer que les troubles avaient persisté entre avril 2018
et janvier 2019 ou que les lésions en cause étaient des séquelles tardives.
C.
Par acte du 2 octobre 2019, Y.________ a interjeté recours contre la décision précitée,
en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que J.________ continue à prendre en
charge les suites de son accident du 2 mars 2018. Elle a relevé que son épaule se portait très
bien avant son accident du 2 mars 2018, qu’entre juillet et novembre 2018, elle avait continué
à se rendre au travail malgré ses douleurs, qu’elle évitait alors tout effort avec
son épaule, ses collègues prenant le relai en cas de besoin, et qu’actuellement elle
ressentait toujours une gêne au niveau de l’épaule lors de certains mouvements. Elle
a produit un nouveau rapport médical du Dr Z.________ du 1
er
octobre 2019, dont la teneur est la suivante :
[…]
Or, il s’agit bien de la même pathologie décrite par l’IRM du 30.05.2018 et de
l’échographie du 14.01.2019. On voit souvent dans notre pratique des cas de contusions de
l’épaule qui, parfois, aboutissent à des déchirures tendineuses avec des patients
qui ne consultent pas et poursuivent leur activité professionnelle malgré tout. Les douleurs
peuvent cesser quelque temps et réapparaître spontanément et/ou à la suite d’un
effort. Cette situation est assez fréquente chez ces patients qui, malgré leur handicap, poursuivent
leurs activités en utilisant les capacités articulaires énormes de leurs épaules.
On ne va quand-même reprocher à la patiente de ne pas avoir arrêté de travailler
et trouver ce prétexte pour minimiser la rechute, ce serait injuste de ne pas la quittancer, nous
médecins ainsi que les assurances qui oeuvrons pour le moins d’incapacité de travail
possible.
J.________ a déposé sa réponse le 14 novembre 2019, en concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de sa décision. Elle a relevé,
en substance, que le nouveau rapport médical du Dr Z.________ n’était pas de nature à
mettre en doute l’analyse faite par le Dr N.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit à la prise en
charge du traitement et de l'incapacité de travail postérieurement au 2 juillet 2018, date
à laquelle l'intimée a mis fin à ses prestations.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. Constitue un accident au sens de cette disposition toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort
(art. 4 LPGA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF
142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se
rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles
ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations
que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes
de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
Il appartient à la personne assurée de rendre plausible une telle rechute ou séquelle
tardive, sans quoi l’assureur-accidents peut rendre une décision de refus d’entrer en
matière (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité
; RS 831.201], applicable par analogie en assurance-accidents ; TF 8C_263/2012 du 31 août 2012
consid. 3.3 ; TFA U 55/07 du 13 novembre 2007 consid. 4.1).
4.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références
citées ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
En l'espèce, le traitement de l’épaule de la recourante n'était plus en cours en
juillet 2018. Celle-ci a toutefois à nouveau consulté le docteur Z.________ le 11 janvier 2019
en raison d'une recrudescence des douleurs à l'épaule depuis le mois de novembre 2018 et a
été en incapacité de travail du 13 au 20 janvier 2019. Les examens pratiqués ont
mis en évidence une bursite sous-acromiale pour le traitement de laquelle des infiltrations ont
été réalisées le 18 janvier 2019. Le Dr N.________ a exposé de manière
probante,
dans
le cadre d’une analyse complète, circonstanciée et précise du cas d’espèce,
pour quels motifs les symptômes réapparus en novembre 2018 et l'atteinte à la santé
mise en évidence par l'IRM du 18 janvier 2019 n'était, très probablement, pas en rapport
de causalité naturelle avec l'accident subi en mars 2018. Il a en particulier exposé que cet
événement n'avait entraîné qu'une contusion bénigne de l'épaule. Une telle
atteinte cessait en principe de produire des effets dans un délai de 4 à 6 semaines, voire
dans un délai de 8 à 12 semaines en cas de lésions dégénératives sous-jacentes.
Cette argumentation est corroborée par le rapport du docteur Z.________ du 3 juillet 2018, qui a
fait état d'une contusion de l'épaule sans limitation fonctionnelle et a indiqué que le
traitement était achevé depuis le 31 mai 2018.
La recourante objecte qu'elle a toujours subi des limitations fonctionnelles et des douleurs, depuis
l'accident, mais qu'elle a pu s'arranger sur son lieu de travail en raison de la compréhension de
ses collègues. Cette allégation de la persistance de limitations fonctionnelles est toutefois
contredite par les constatations faites par le Dr Z.________, relatées dans son rapport du 3 juillet
2018. La recourante soutient également, dans son recours, que son épaule se portait très
bien avant l'accident et que les douleurs ont commencé avec cet événement. Cette allégation
est contredite, elle aussi, par les premières déclarations de l'assurée après l'accident
et le rapport d’expertise du Dr N.________, dont il ressort qu’elle venait de guérir
d'une « ébauche de bursite sous-acromiale » au moment de l’accident.
Pour les motifs qui précèdent, les rapports des 27 mai 2019 et 1
er
octobre du Dr Z.________ ne convainquent pas lorsqu'ils attestent un rapport de causalité entre
l'atteinte traitée le 18 janvier 2019 et l'accident au motif qu'il s'agissait de la même atteinte
que celle constatée en avril 2019 – soit une tendinobursite –, devenue chronique depuis
lors. Ces rapports ne tiennent d’ailleurs pas compte des antécédents de la recourante
et ne paraissent pas être le résultat d’une étude médicale complète et
circonstanciée du cas.
Rien ne permet ainsi d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que cette
tendinobursite aurait été provoquée par la contusion subie lors de l'accident, cela d’autant
que la recourante avait déjà souffert d’une bursite avant l’accident.
6.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision sur opposition rendue le 5 septembre 2019 par J.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Y.________
‑
J.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :