vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 513 · 2012-05-21 · fr

DROIT DE GARDE | 310 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 21.05.2012 Arrêt / 2012 / 513

DROIT DE GARDE | 310 al. 1 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
GH12.002634-120259
145
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 21 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Bendani et Kühnlein
Greffière
:              Mme
Bertholet
*****
Art.
310 al. 1 CC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.S.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 20 septembre 2011 par la Justice de paix du district
de Lausanne lui retirant pour une durée indéterminée le droit de garde sur son fils mineur
B.S.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.S.________, né le 1
er
janvier 2000, est le fils d'A.S.________, seule détentrice de l'autorité parentale et domiciliée
à Lausanne. Son père naturel vit en France.
Le 22 juillet 2010, le Service de protection de la Jeunesse (ci-après: SPJ) a signalé à
la Justice de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois la situation de l'enfant B.S.________
et requis le retrait du droit de garde de sa mère. Le SPJ a exposé en substance que, durant
ses deux mariages successifs, A.S.________, originaire de Côte-d'Ivoire, avait subi des violences
conjugales importantes dont B.S.________ avait été le témoin, qu'elle s'était retrouvée
sans logement et sans emploi et qu'elle avait envoyé son fils en Côte-d'Ivoire dans une école
privée, entre 2004 et 2006, pour le protéger. En décembre 2006, l'école a signalé
au SPJ la situation de B.S.________ pour comportements suicidaires et situation critique à la maison.
L'enfant a alors débuté un suivi psychologique, puis, après une hospitalisation à
l'Hôpital de l'enfance ensuite de nouveaux comportements suicidaires - hospitalisation durant laquelle
sa mère a été trouvée dans des états laissant supposer une forte alcoolisation
-, il a été pris en charge par le Centre d'Intervention Thérapeutique pour Enfants (ci-après
: CITE). Ce centre a conclu qu'il y avait un problème d'alcool chez la mère qui était
irrégulière dans ses attitudes et sa personnalité, qu'elle n'avait pas de représentation
claire de son fils et de ses besoins, que B.S.________ manquait de solidité intérieure et souffrait
d'une carence dans le lien aux autres, séquelle d'un traumatisme, de sorte qu'il convenait de placer
l'enfant. A.S.________ s'est opposée au placement de son fils au foyer du [...] jusqu'au jour où
celui-ci a fait lui-même appel à la police pour obtenir de l'aide. Il a été placé
dans cette institution dès août 2007. Le SPJ a indiqué que, depuis le mois de février
2010, plusieurs événements de violence de la part de B.S.________ sur des camarades et enseignants
et de la part d'A.S.________ à l'encontre de son fils lui avaient été signalés par
le foyer; il a également été relevé qu'elle exerçait des violences psychologiques
sur son fils. Le SPJ a ajouté qu'A.S.________ s'était opposée au suivi mère-enfant
qu'il avait tenté de mettre en place au Centre de consultation les [...] - celle-ci considérant
qu'elle avait Dieu à ses côtés pour l'aider et que seul son fils était responsable
de faire évoluer les choses - et qu'elle changeait souvent d'avis sur la question de la poursuite
du placement de son fils. La psychologue qui avait rencontré B.S.________ et sa mère aux [...]
a observé que l'enfant souffrait de troubles de l'attachement inscrits très précocement
et que la mère se montrait très revendicatrice envers son fils et n'était capable que
de souligner ce qui n'allait pas. Le SPJ a conclu que B.S.________ avait besoin d'un placement institutionnel
à long terme et d'une certaine stabilité durant les prochaines années et qu'une mesure
de retrait du droit de garde lui permettrait de prendre les décisions nécessaires quant à
la poursuite du placement et au sujet des week-ends et des vacances chez la mère, les visites de
celle-ci étant sujettes aux fluctuations inces­santes des relations mère-fils.
Lors de l'audience du 12 août 2010, la Juge de paix du district de Lausanne a procédé
à l'audition d'A.S.________. Celle-ci a déclaré qu'elle était opposée au retrait
de son droit de garde et qu'elle souhaitait que son fils vive auprès d'elle et qu'il se rende tous
les matins au [...]. Elle a également indiqué qu'elle n'avait jamais été violente
avec son fils, sous réserve d'un épisode lors duquel elle lui avait donné des fessées.
Egalement entendues, [...] et [...], respectivement adjointe suppléante et assistante sociale auprès
du SPJ, ont confirmé souhaiter obtenir le mandat de gardien de B.S.________, en expliquant qu'A.S.________
ne s'était pas rendue au rendez-vous fixé par le SPJ pour rencontrer son nouveau contact et
qu'elle était ambivalente s'agissant du placement de son fils, lequel était incertain quant
à son lieu de vie.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 août 2010, la Juge de paix a ouvert une enquête
en limitation de l'autorité parentale d'A.S.________ sur son fils B.S.________, lui a retiré
provisoirement le droit de garde sur cet enfant et a confié provisoirement ce droit au SPJ tout
en l'invitant à faire rapport sur l'évolution de la situation dans un délai au 20 octobre
2010.
Par arrêt du 14 octobre 2010, la Cour de céans a rejeté le recours formé par A.S.________
à l'encontre de l'ordonnance précitée.
Dans son rapport d'évaluation du 13 janvier 2011, le SPJ a indiqué que, depuis la reddition
de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 19 août 2010, B.S.________ continuait à faire
preuve de violence à l'égard de ses camarades et des intervenants sociaux du [...] et que,
l'enfant ayant dépassé le temps moyen de résidence dans cette institution, une nouvelle
structure devait être envisagée dès la rentrée suivante. Le SPJ a relevé que,
sur le plan scolaire, B.S.________ avait les capacités intellectuelles nécessaires, qu'il était
en progression depuis la rentrée et faisait des efforts, mais que, malgré cela, son comportement
nécessitait un encadrement particulier qui ne permettait pas l'intégration d'une école
normale. Le SPJ a considéré que, dans son discours, B.S.________ se montrait très loyal
vis-à-vis de sa mère. Dans un premier temps, il défendait le même discours qu'elle,
en affirmant vouloir rentrer tous les soirs et tous les week-ends chez elle, tout en restant au [...]
la journée, et se montrait très virulent envers la justice, qui retirait le droit de garde
à sa mère, en évoquant des menaces de mort; cette protestation s'est rapidement estompée
quand il lui a été certifié que les décisions seraient prises pour son bien et avec
l'avis des professionnels qui l'entouraient. Dans un second temps, il a manifesté son envie d'aller
à l'école à [...] et de continuer à loger au [...]. Le SPJ a relevé que, depuis
le retrait provisoire de son droit de garde, A.S.________ s'était montrée sensiblement plus
attentive à son fils, ce qui était souhaitable à long terme, mais que cette mobilisation
récente était quelque peu altérée en raison de sa nouvelle grossesse. Le SPJ a indiqué
que, sur ses recommandations, la mère de B.S.________ avait repris contact avec les [...], mais
que, ne pouvant se déplacer en raison de son état de santé, aucune thérapie n'avait
été entreprise. Considérant l'impossibilité pour l'enfant de réintégrer
l'école ordinaire, le changement de foyer envisagé, l'état de santé fragilisé
de sa mère et le changement de situation familiale imminent, le SPJ a conclu à ce que le retrait
du droit de garde d'A.S.________ sur son fils soit prolongé.
Lors de l'audience du 3 mars 2011, A.S.________ et le SPJ ont conclu une convention selon laquelle l'ordonnance
du 19 août 2010 était renouvelée pour une durée de trois mois.
Dans son rapport de renseignements du 6 juin 2011, le SPJ a constaté une réelle évolution
dans le comportement de B.S.________ durant les trois mois précédents, celui-ci parvenant de
mieux en mieux à contrôler son agressivité. Sur le plan scolaire, son professeur a également
remarqué un progrès significatif. Le SPJ a toutefois relevé l'existence de deux nouveaux
incidents. Le 19 janvier 2011, B.S.________, dont les relations avec ses voisins s'étaient nettement
améliorées, a frappé l'un d'eux jusqu'au sang. La seconde altercation, rapportée
par l'enfant aux intervenants du [...] et démentie par sa mère, a eu lieu le 11 mars 2011;
en raison du retour tardif de B.S.________ à la maison, elle lui aurait pris l'oreille, puis frappé
la tête contre le mur. Le SPJ a indiqué qu'A.S.________ ne se remettait pas en question dans
la relation qu'elle entretenait avec son fils et ne demandait pas de nouvelles de ce dernier auprès
du [...], mais qu'elle se montrait en revanche collaborante dans la mesure où elle accueillait les
différents intervenants du [...] et du SPJ lorsqu'ils passaient à son domicile. Ce Service
s'est déclaré inquiet de la nouvelle situation familiale de B.S.________ engendrée par
la naissance de sa sœur dans la mesure où il ne semblait pas y trouver sa place. Le SPJ a précisé
que l'enfant passait tous les samedis au [...] et demandait d'y passer les dimanches la plupart des week-ends,
sa mère ne s'y opposant pas à moins d'avoir besoin de lui pour l'aider aux tâches ménagères.
Le SPJ a relevé qu'A.S.________ était accaparée par ses soucis de santé et par sa
petite fille, ce qui lui laissait peu de temps et d'énergie pour son fils. Compte tenu de l'état
de santé fragilisé de la prénommée ne lui permettant pas de se mobiliser suffisamment
pour son fils, de la difficulté de travailler avec cette dernière sur les événements
de violence entre elle et son fils relatés par l'équipe éducative du [...] et de la demande
de B.S.________ de passer la plupart des week-ends au foyer, le SPJ s'est encore prononcé en faveur
du retrait du droit de garde d'A.S.________ sur son fils.
Le 7 juin 2011, la Juge de paix a tenu une audience lors de laquelle il a été procédé
à l'audition d'A.S.________, de [...] et de [...]. La mère de B.S.________ s'est opposée
à un renouvellement des mesures provisionnelles. Elle a indiqué que la naissance de son nouvel
enfant [...] était une circonstance favorable, dans la mesure où son fils était content
d'avoir une petite sœur et s'en occupait volontiers, de sorte qu'il existait une volonté de
rapprocher tous les membres de la famille. A.S.________ a relevé que tout ce qui avait été
dit s'agissant des cas de violence n'était pas fondé. Elle a encore déclaré qu'elle
s'occupait bien de son fils lorsqu'il se trouvait chez elle et qu'il n'y avait aucun problème. Mme
[...] a indiqué que le discours de B.S.________ avait évolué; celui-ci ne souhaitait pas
se positionner fermement et demandait à être plus souvent au [...], tout en se posant des questions
au sujet de sa place dans sa famille. Mme [...] a déclaré que le placement de cet enfant au
[...] avait permis d'améliorer sa situation, notamment quant à son agressivité et quant
au regard des autres sur lui.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juillet 2011, la Juge de paix a confirmé le retrait
provisoire du droit de garde d'A.S.________ sur son fils, a confirmé le SPJ dans sa mission de gardien
du mineur prénommé, avec pour mission de le placer au mieux de ses intérêts, et a
invité le gardien à déposer son rapport final dans un délai au 22 août 2011.
Dans son rapport du 16 août 2011, l'Association [...] a relevé que B.S.________ avait fait
des progrès notamment dans la gestion de sa violence. S'agissant de sa situation familiale, l'association
a observé qu'A.S.________ contestait tous les faits qui lui étaient reprochés. Les intervenants
du [...] ont relevé que son attitude mettait B.S.________ dans une situation très délicate,
qu'il lui avait été loyal pendant longtemps en cachant la réalité et qu'en déposant
les événements, il ne l'était plus, de sorte que sa relation avec sa mère, déjà
très conflictuelle, devenait encore plus difficile. Ils ont également constaté que l'enfant
semblait subir des pressions de son entourage (l'ami de la mère, la sœur), que les retours
à la maison étaient souvent compliqués, B.S.________ peinant à partir du [...] et
errant à son arrivée dans son quartier avant de rentrer chez lui, et qu'il s'arrangeait souvent
pour rester plus longtemps au [...].
Dans son rapport de renseignements du 24 août 2011, le SPJ a indiqué que, dernièrement,
A.S.________ n'avait pas montré d'intérêt à amener son fils à son camp d'été
à Leysin, prétextant ne pas bénéficier d'un demi-tarif pour le train, ne pas avoir
d'ami disponible pour les conduire en voiture et que sa santé ne lui permettait pas de se déplacer
pour de longs trajets. Le SPJ a conclu au retrait pour une durée indéterminée du droit
de garde d'A.S.________ sur son fils, tout en précisant que cette mesure lui permettrait de garantir
un minimum de stabilité et de sécurité à B.S.________ dans un contexte en pleine
évolution et de prendre les décisions utiles pour son bon développement en collaboration
avec sa mère dans la mesure du possible.
Le 20 septembre 2011, la Juge de paix a procédé à l'audition d'A.S.________, de [...],
de [...], ainsi que de deux témoins, [...] et [...]. La mère de B.S.________ s'est opposée
au retrait pour une durée indéterminée de son droit de garde, en se déclarant en
revanche ouverte à une mesure moins sévère, telle qu'une curatelle d'assistance éducative.
Elle a indiqué qu'elle était d'accord que son fils soit suivi par les [...]. Elle a précisé
que sa santé de l'époque, lorsqu'elle était enceinte, ne lui permettait pas de faire face
à ses problèmes, qu'elle considérait désormais qu'elle avait besoin d'aide et qu'elle
reconnaissait avoir des problèmes avec son fils. Elle a exposé que ses déclarations contraires,
notamment au cours des audiences passées, étaient motivées par la crainte de perdre son
enfant.
Par décision du même jour, communiquée le 25 janvier 2012, la Justice de paix du district
de Lausanne a clos l'enquête en limitation de l’autorité parentale d’A.S.________
sur son fils B.S.________ (I), prononcé pour une durée indéterminée le retrait du
droit de garde d’A.S.________ sur son fils (Il), confié pour une durée indéterminée
dit droit de garde au SPJ, à charge pour lui de placer l’enfant dans un établissement
approprié (III), arrêté l’indemnité d’office de Me Miriam Mazou, conseil
d’A.S.________ (IV), dit que cette dernière est tenue, dans la mesure de l’article 123
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat (V) et laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat (VI).
B.
Par acte du 6 février 2012, A.S.________ a recouru contre cette décision, en concluant, principalement,
à sa réforme en ce sens qu’aucun retrait du droit de garde ne soit prononcé, subsidiairement,
à l’institution d’une mesure d’assistance éducative à forme de l’art.
308 al. 1
er
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et, plus subsidiairement, à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité tutélaire pour nouvelle décision.
Elle a en outre requis l’assistance judiciaire.
Par décision du 17 février 2012, la Juge déléguée de la Cour de céans a
accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
6 février 2012.
Par courrier du 28 février 2012, le SPJ a requis que le recours d’A.S.________ soit privé
de l’effet suspensif.
Invitée à se déterminer à cet égard, la recourante s’en est remise à
justice.
Par courrier du 7 mars 2012, le Président de la Cour de céans a informé les parties qu’il
retirait l’effet suspensif au recours.
Dans ses déterminations du 12 mars 2012, le SPJ a conclu au rejet du recours susmentionné.
Par acte du 15 mars 2012, la recourante a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
En droit :
1.
a)
La décision entreprise, qui prononce la mesure prévue par l’art. 310 CC, soit le
retrait du droit de garde d’une mère sur son fils mineur, constitue un jugement au sens de
l’art. 403 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11,
qui reste applicable conformément à l’art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
b)
Conformément à l’art. 405 CPC-VD, un recours peut être adressé au Tribunal
cantonal, soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), contre une telle décision de l’autorité
tutélaire dans les dix jours dès sa communication. Le recours s’exerce par acte écrit
à l’office dont émane la décision ou au Tribunal cantonal et s’instruit selon
les formes du recours non contentieux prévues aux art. 489 ss CPC‑VD (art. 109 al. 3 LVCC
[loi d’introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01;
art. 405 et 492 CPC-VD]). Il est ouvert à la partie dénonçante, aux dénoncés,
au Ministère public ainsi qu’à tout intéressé, soit notamment à chacun
des parents (art. 405 CPC-VD; CTUT 5 mars 2009/48).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n’est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l’autorité tutélaire ou procéder elle-même à l’instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause
en fait et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile par la mère de l’enfant
qui a un intérêt à recourir (ATF 137 III 67; ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), si bien
que le recours est recevable. Il en va de même des déterminations du SPJ, déposées
dans le délai imparti à cet effet (art. 496 al. 2 CPC-VD).
c)
La recourante requiert l’audition du témoin [...], assistant social à l’école
du [...], afin qu’il puisse attester, d’une part, que la recourante n’a pas souffert
de problème d’alcool et, d’autre part, qu’elle ne s’est pas opposée
au placement de son fils. Il ne sera pas donné suite à cette réquisition dès lors
que l’audition du témoin porte sur des points qui ne sont pas déterminants pour le sort
du recours.
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (JT
2001 I 121; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les mesures protectrices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l’enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du
ou des parents qui a ou ont l’autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif
pour la détermination de la compétence ratione loci de l’autorité tutélaire
est celui de l’ouverture de la procédure (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203; ATF 101 Il 11, JT 1976 I
53).
En l’espèce, au moment de l’ouverture de l’enquête en limitation de l’autorité
parentale, B.S.________ était domicilié chez sa mère, seule détentrice de l’autorité
parentale, à Lausanne. La Justice de paix du district de Lausanne était donc compétente
pour prendre la décision.
b)
La procédure en matière de mesures limitant l’exercice de l’autorité parentale
est régie par les art. 399 ss CPC-VD. A teneur de l’art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de
paix est saisie ou lorsqu’elle intervient d’office, le juge de paix procède à une
enquête (al. 1). Il entend le dénonçant, les dénoncés, ainsi que toute autre
personne ou autorité dont l’audition lui paraît utile (al. 2) et dresse procès-
verbal de ces auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé à cet effet entend l’enfant,
conformément à l’art. 371a CPC-VD (al. 4). La justice de paix, après avoir entendu
ou dûment cité les dénoncés, prononce, s’il y a lieu, l’une des mesures
instituées par les art. 307, 308 et 310 CC (art. 403 al. 1 CPC-VD). Conformément à l’art.
403 al. 2 CPC-VD, la décision de la justice de paix doit être motivée.
Ainsi, la mesure de l’art. 310 CC ne peut être ordonnée qu’après une enquête
complète, instruite conformément aux art. 399 ss CPC-VD, avec obligation d’entendre les
parents et les témoins éventuels sur les faits ayant motivé l’intervention de l’autorité.
L’inobservation de ces règles essentielles justifie l’annulation du jugement rendu (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 1 ad art. 400 CPC‑VD, pp. 617 s.).
c)
La recourante reproche à la Justice de paix de ne pas avoir entendu son fils. Elle requiert que
la Cour de céans procède à son audition et relève qu’il y a lieu de vérifier
et étayer les reproches faits à son encontre. Cette audition serait d’autant plus importante
que B.S.________ aurait protesté contre le retrait du droit de garde de sa mère et serait ambivalent
à cet égard. Il serait important de connaître ses souhaits et d’en tenir compte.
A teneur de l’art. 314 ch. 1 CC, avant d’ordonner une mesure de protection de l’enfant,
l’autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné
personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge ou d’autres motifs
importants ne s’opposent pas à l’audition (art. 371a CPC-VD, par renvoi de l’art.
399 al. 3 CPC-VD).
Le choix de la personne habilitée à entendre l’enfant relève en principe de l’appréciation
du juge. Il serait toutefois contraire à la ratio legis de déléguer systématiquement
l’audition à une tierce personne, car il est essentiel que le tribunal puisse se former directement
sa propre opinion. En règle générale, l’enfant devra donc être entendu par
le juge personnellement, sauf si celui-ci estime nécessaire, en raison de circonstances particulières,
de recourir à un spécialiste de l’enfance (ATF 127 III 295 c. 2a; TF 5A_46/2007 du 23
avril 2007). Des motifs importants peuvent en effet conduire à considérer qu’une audition
menée par un tiers serait plus appropriée, notamment lorsque la personne chargée de l’audition
doit faire preuve d’un sens psychologique particulier ou lorsque l’examen de la situation
doit être effectué par des spécialistes (cf. FF 1996 I 146 ss).
En l’espèce, la Justice de paix n’a pas procédé à l’audition de
B.S.________, alors âgé de 11 ans, avant de rendre la décision querellée. Elle s’est
fondée sur le rapport du SPJ du 13 janvier 2011 qui préconisait un retrait du droit de garde.
II ressort dudit rapport que les assistantes sociales en charge du dossier ont pu s’entretenir
avec l’enfant qui s’est montré très loyal envers sa mère et très virulent
envers la Justice, évoquant même des menaces de mort. Dans ces circonstances, il était
indispensable que l’audition de l’enfant soit menée par un spécialiste, apte à
tenir compte du conflit de loyauté dans lequel se trouvait l’enfant. Contrairement à
ce que soutient la recourante, l’ambivalence de son fils n’imposait pas son audition par
un magistrat, dès lors que celui-ci aurait été moins à même d’apprécier
les propos de l’enfant qu’un spécialiste de l’enfance. Dès lors que B.S.________
a pu être entendu dans ses explications par les assistantes sociales du SPJ, il n’y a pas
eu violation de l’art. 314 ch.1 CC.
La décision entreprise est dès lors formellement correcte et il n’y a pas lieu de donner
suite à la requête tendant à ce que B.S.________ soit auditionné par l’autorité
de céans.
3.
a)
Invoquant une constatation inexacte des faits, l’arbitraire, une violation du droit d’être
entendue et une violation des art. 8 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, RS 0.101) et 310 CC, la recourante estime que la garde
sur son enfant doit lui être restituée.
b)
En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur de l’autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d’encadrement de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement
besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128
III 9; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome lI,
1, p. 247; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu’elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l’enfant
ne soit compromis, l’autorité tutélaire doit retirer l’enfant aux père et
mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al.
1 CC). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l’enfant n’est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de
ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l’ont placé (Hegnauer, op. cit.,
n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre parents peuvent également représenter un danger pour
l’enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des
art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l’enfant sont en outre régies par les principes
de proportionnalité et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral, FF 1974 lI 84),
ce qui implique qu’elles doivent correspondre au degré du danger que court l’enfant
en restreignant l’autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire
et n’intervenir que si les parents ne remédient pas eux‑mêmes à la situation
ou sont hors d’état de le faire; elles doivent en outre compléter, et non évincer
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 s.). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l’adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n’est
ainsi légitime que s’il n’est pas possible de prévenir le danger par les mesures
moins incisives prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait
du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte
qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
La mise en danger d’un enfant doit résider dans le fait que celui-ci placé sous la garde
parentale ne jouit pas d’une protection ni d’un encouragement adéquat à son développement
physique, mental et moral. Les causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes: elles peuvent
résider dans les dispositions ou dans le comportement fautif de l’enfant, des parents ou du
reste de l’entourage. La question de savoir si les parents sont responsables de la mise en danger
ne joue aucun rôle à cet égard. S’agissant d’apprécier les circonstances,
il convient de se fonder sur des critères stricts (TF 5C.258/2006 du 22 décembre 2006, in FamPra
2007, p. 428).
La mesure de l’art. 310 al. 1 CC a pour effet que le droit de garde passe des père et/ou mère
à l’autorité tutélaire, qui détermine le lieu de résidence de l’enfant
et choisit son encadrement (ATF 128 II 9 c. 4b). Ainsi, lorsque le droit de garde est retiré aux
parents, il est exercé par l’autorité tutélaire, qui peut elle-même le confier
au département ou au SPJ (cf. au sujet de la licéité d’une telle délégation,
Stettler, Garde de fait et droit de garde, in RDT 2002, pp. 236 ss, spéc. p. 239). Cette autorité
administrative exercera alors une fonction de gardien qui lui permettra de déplacer l’enfant
lorsqu’une telle mesure s’impose par des faits nouveaux (Meier/Stettler, op. cit., n. 804,
p. 476).
c/aa)
La recourante invoque tout d’abord une constatation inexacte des faits et conteste avoir un problème
d’alcool. Selon elle, les observations du CITE, selon lesquelles elle serait irrégulière
dans ses attitudes et sa personnalité et qu’elle n’aurait pas une représentation
claire des besoins de son fils, ne sont pas étayées. Elle conteste s’être opposée
au placement de B.S.________ et relève qu’il est également inexact qu’il y ait
eu deux altercations entre elle et son fils en 2011, dès lors qu’elle n’était concernée
que par celle du 11 mars, à l’exclusion de celle du 19 janvier.
Dans son premier rapport, daté du 22 juillet 2010, le SPJ relève que durant l’hospitalisation
de B.S.________ - début 2007 - la recourante a été trouvée dans des états laissant
supposer une forte alcoolisation. Le SPJ rapporte encore l’avis du CITE qui a conclu qu’il
y avait un problème d’alcool chez la mère. La recourante conteste cet état de fait.
Cependant, il ressort de la décision entreprise comme du présent arrêt (cf. let. bb) ci-dessous)
que ce ne sont pas d’éventuels problèmes d’alcool qui ont conduit les premiers
juges à prononcer un retrait du droit de garde. La contestation de la recourante à cet égard
demeure dès lors sans incidence sur l’issue du litige. S’agissant des altercations qui
ont eu lieu avec son fils en 2011, il est exact que la décision entreprise comporte une erreur dans
la mesure où la recourante n’était pas en cause dans l'incident du 19 janvier. Cette
erreur a pu être rectifiée par l’autorité de céans. Pour le surplus, la question
de savoir si la recourante a la capacité de prendre en compte les besoins de son fils et d'adhérer
au placement même en l’absence de mesure sera examinée ci-dessous (cf. infra c. c/bb).
Le moyen est ainsi mal fondé.
bb)
La recourante invoque l’arbitraire de la décision entreprise et la violation de l’art.
310 CC. Elle estime qu’il y a eu violation du principe de proportionnalité dès lors qu’une
mesure d’assistance éducative aurait été suffisante pour éviter que le développement
de l’enfant ne soit compromis.
En l’espèce, la situation de B.S.________ a été signalée au SPJ en 2006 déjà
par l’école, en raison de comportements suicidaires, de difficultés relationnelles et
d’une situation critique à la maison. L'enfant souffrait de troubles de l’attachement
inscrits très précocement. Il a fait preuve de violence envers plusieurs de ses camarades.
Après avoir été hospitalisé à l’Hôpital de l’enfance, il a
été placé au foyer [...] en août 2007 avec l’accord de la recourante. Depuis
lors, il évolue favorablement, a pu exprimer sa colère et gérer ses pulsions de violence.
Quant à la recourante, dans un premier temps revendicatrice envers son fils, elle peinait à
relever ce qu’il y avait de positif en lui et refusait tout travail psychologique estimant ne pas
avoir besoin d’aide. Depuis lors, la situation s’est améliorée; la recourante semble
s’être mobilisée et ses relations avec son fils ont évolué positivement, celui‑ci
se déclarant disposé à se rendre chez sa mère le samedi alors qu’il préférait
demeurer au foyer par le passé. Dans ces circonstances, il convient de se demander si une mesure
de retrait de droit de garde est encore justifiée ou si une mesure moins incisive serait suffisante,
comme le soutient la recourante. Il ressort des différents bilans dressés par l’assistante
sociale du SPJ en charge du dossier que si les rapports mère-fils se sont améliorés, c'est
justement parce qu’il appartient à un tiers neutre de décider quels sont les moments
que B.S.________ passera avec sa mère. En outre, les importants progrès dont celui-ci a fait
preuve tant au niveau scolaire que comportemental ont besoin d'être solidifiés. Même si
la recourante se déclare d’accord avec le placement de son fils en foyer, elle a souvent changé
d’avis à cet égard. Un retour de B.S.________ chez sa mère risquerait de casser
la dynamique de changement et de compromettre leur relation qui reste encore fragile. Seul le placement
en foyer est à l’heure actuelle garant de la stabilité de l’enfant et de son bon
développement. Une mesure d’assistance éducative, par laquelle le SPJ pourrait prodiguer
des conseils à la recourante, voire lui donner des recommandations et des directives sur l’éducation
de B.S.________, ne suffirait pas au curateur pour décider du lieu de vie de l’enfant, ni
pour prendre des décisions quant au week-end et aux vacances. Il ressort de l’instruction
qu’il est encore indispensable que cette décision revienne à un tiers, neutre, et non
à la mère pour assurer une certaine continuité. Dans ce contexte, seule la mesure de retrait
de droit de garde est à même de préserver au mieux les intérêts de l’enfant.
Néanmoins, compte tenu de l’évolution positive de la situation, il appartiendra au SPJ
de tout mettre en oeuvre pour assurer le retour progressif de l’enfant auprès de sa mère.
Partant, le moyen est mal fondé.
cc)
La recourante invoque également une violation de l’art. 8 CEDH.
S’il est exact que le retrait du droit de garde représente une atteinte grave au droit au
respect de la vie privée et familiale garanti par l’art. 8 ch. 2 CEDH, les mesures de protection
du Code civil sont toutefois conformes à cette disposition et l'art. 310 CC constitue une base légale
suffisante pour prendre des mesures, dans le respect du principe de proportionnalité (Hegnauer,
op. cit., n. 27.08, p. 185 et n. 27.36, pp. 194-195; ATF 120 Il 384 c. 5, JT 1996 I 335). Or, comme déjà
relevé plus avant, les mesures contestées, fondées sur le besoin concret de protection
de l’enfant, sont en l’état justifiées. Ce grief doit donc être rejeté.
dd)
Enfin, la recourante voit dans l’absence de motivation de la décision entreprise concernant
la possibilité de se satisfaire d’une mesure d’assistance éducative une violation
de son droit d’être entendue.
L’autorité de céans ayant examiné si le retrait du droit de garde était proportionné,
et notamment si une mesure moins incisive pouvait être suffisante, le vice allégué a pu,
autant que de besoin, être réparé en deuxième instance.
Le moyen est dès lors mal fondé.
4.
a)
En définitive, le recours interjeté par A.S.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b)
L'arrêt peut être rendu sans frais conformément à l’art. 236 al. 2 aTFJC (tarif
des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984) qui continue à s’appliquer
pour toutes les procédures visées à l’art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
c)
Par décision du 17 février 2012, la recourante a été mise au bénéfice de
l'assistance judiciaire.
La loi vaudoise du 24 novembre 1981 sur l'assistance judiciaire en matière civile (LAJ) a été
abrogée dès l'entrée en vigueur du CDPJ (art. 173 CDPJ), soit dès le 1
er
janvier 2011. Depuis cette date, il faut donc considérer que les questions relatives à l'assistance
judiciaire sont, dans les procédures relatives à la protection de l’enfant, à l’interdiction
et à la mainlevée de cette mesure, ainsi qu'à la privation de liberté à des
fins d'assistance, qui demeurent soumises aux dispositions du CPC-VD, régies par les art. 117 à
123 CPC, applicables à titre supplétif (JT 2011 III 150 ; CTUT 18 juillet 2011/143 c.
2a ).
Aux termes de l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile,
RSV 211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à
un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. aux avocats.
Dans sa liste des opérations du 14 mai 2012, le conseil d’office de la recourante, Me Miriam
Mazou, indique avoir consacré six heures et trente-cinq minutes à l’exécution de
son mandat, ses débours s’élevant à 50 fr. 55. Une indemnité correspondant
à six heures et trente minutes de travail d’avocat, au tarif horaire de 180 fr. hors TVA,
apparaît raisonnable et admissible au regard des opérations effectuées pour la procédure
de deuxième instance et peut être allouée. On obtient ainsi une indemnité totale
de 1'170 fr. à laquelle il convient d’ajouter des débours, par 50 fr. 55, et la TVA à
8% sur le tout par 97 fr. 65 (art. 2 al. 3 RAJ). L’indemnité d’office due au conseil
d'A.S.________ pour la procédure de recours doit ainsi être arrêtée à 1'318
fr. 20, débours et TVA compris, soit un montant arrondi de 1'300 francs.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'indemnité d'office de Me Miriam Mazou, conseil d'office d'A.S.________, est arrêtée
à 1'300 fr. (mille trois cents francs), TVA et débours compris, pour la procédure de recours.
IV.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
V.
L'arrêt est rendu sans frais.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
21 mai 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Miriam Mazou (pour A.S.________),
‑
Service de Protection de la Jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :