vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 942 · 2019-12-04 · fr

AA, CHUTE, FORCE PROBANTE, REJET DE LA DEMANDE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.12.2019 Arrêt / 2019 / 942

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
78/18 - 158/2019
ZA18.018708
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Pasche et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
W.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1968, travaillait
en qualité de gestionnaire de dossiers spécialisés pour [...]. A ce titre, elle était
assurée contre le risque d’accidents auprès de W.________ SA (ci-après : W.
ou l’intimée).
Le 15 octobre 2016, l’assurée a glissé dans la buanderie et a chuté. Le lundi 18
octobre suivant, elle a consulté le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a attesté une incapacité de travail à
100 %, par certificat du même jour.
Le 29 novembre 2016, l’employeur de l’assurée a déclaré cet accident à
W. qui a pris en charge le cas.
A teneur d’un rapport rédigé le 8 décembre 2016 à la suite de radiographies
de la colonne cervicale, dorsale et lombaire, le N.________, radiologue, a constaté l’absence
de fracture vertébrale et de luxation ou subluxation vertébrale. Il a relevé qu’il
existait des troubles de la statique, avec un effacement de la lordose cervicale témoignant vraisemblablement
de contractures musculaires et une hyperlordose sur la jonction lombo-sacrée accompagnant une discopathie
L5-S1.
Dans un rapport médical initial du 14 décembre 2016 adressé à W., le Dr H.________
a diagnostiqué un lumbago à la suite d’une chute. Relevant des douleurs lombaires chez
l’assurée, il a ordonné un traitement conservateur. Il a constaté une incapacité
de travail de 100 % dès le 17 octobre 2016, puis une reprise partielle du travail à
50 % dès le 7 novembre 2016, à 60 % dès le 1
er
décembre 2016, à 80 % dès le 10 janvier 2017 et à 100 % dès le 30 janvier
2017.
Le 8 mai 2017, l’assurée s’est soumise à une imagerie par résonnance magnétique
(ci-après : IRM) de la colonne cervicale. Cet examen a mis en évidence de discrets troubles
dégénératifs de la colonne cervicale. Il a notamment permis d’exclure une hernie
et des séquelles de fracture chez l’intéressée (rapport du 8 mai 2017 du Dr B.________,
radiologue).
Dans un rapport médical du 29 novembre 2017, le Dr H.________ a posé le diagnostic de contusion
cervico-dorsale post-traumatique en octobre 2016. Il a précisé qu’un traitement de physiothérapie
de longue durée était en cours, mais qu’aucun contrôle subséquent n’était
toutefois prévu, la dernière consultation ayant eu lieu en septembre 2017. Dans la rubrique
« remarques », le praticien a relevé que des radiographies fonctionnelles cervicales
montraient une infime instabilité en C4-C5 et C5-C6, partiellement dans un contexte dégénératif.
Selon une note au dossier relative à un entretien du 12 décembre 2017 entre W. et le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur et
médecin conseil de l’assurance, ce dernier a exposé que pour une contusion cervicale,
l’assurance intervenait trois voire quatre mois en cas de troubles dégénératifs
et qu’ainsi elle n’avait pas à prendre en charge l’IRM du 8 mai 2017.
Par décision du 27 décembre 2017, W. a informé l’assurée de la fin du versement
des prestations au 15 février 2017. Elle a tout d’abord relevé que, selon son service
médical, une entorse cervicale cessait généralement de déployer ses effets après
un délai maximal de quatre mois. Elle a ensuite indiqué que, dans le cas particulier et selon
son médecin conseil, les troubles persistants ne pouvaient être attribués avec vraisemblance
à l’accident du 15 octobre 2016. Le médecin conseil avait en outre observé l’absence
de lésion anatomique traumatique sur le rapport de l’IRM du 8 mai 2017. L’assurance
a donc considéré que son intervention devait être limitée dans le temps, soit jusqu’au
15 février 2017, date au-delà de laquelle le lien de causalité entre les troubles cervicaux
et l’accident ne pouvait plus être admis. W. a toutefois accepté de prendre en charge
les frais relatifs à l’IRM du 8 mai 2017, à titre de frais d’investigation.
Le 25 janvier 2018, l’assurée s’est opposée à la décision précitée.
Elle a notamment indiqué que les troubles persistants étaient uniquement dus à sa chute.
Dans un rapport du 7 février 2018, le Dr M.________ a retenu, après analyse des radiographies
et des rapports médicaux au dossier, que l’assurée avait subi une contusion rachidienne
relativement limitée, vu notamment l’absence de lésion structurelle macroscopique appréciable
sur les premières radiographies. Les radiographies du 8 décembre 2016 avaient en outre
permis d’exclure une fracture. Le Dr M.________ a indiqué qu’une contusion rachidienne
devait usuellement cesser de déployer ses effets après quelques jours ou après trois à
six semaines, une extension de la symptomatologie dans le temps sur un à deux mois pouvant être
admise, de cas en cas, lorsqu’existaient des troubles dégénératifs sous-jacents,
responsables d’une fragilité tissulaire accrue, élément qui pouvait ralentir la
récupération fonctionnelle. Dans le cas de l’assurée, les examens du 8 mai 2017
n’avaient en outre pas révélé de lésions anatomiques pouvant être liées
au traumatisme annoncé, ces examens ayant tout au plus mis en évidence des troubles dégénératifs.
Le Dr M.________ a conclu qu’au-delà du délai global de trois à quatre mois, une
raison autre que traumatique devait être recherchée pour rendre compte de la pérennisation
des rachialgies.
Par décision sur opposition du 20 mars 2018, W. a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé la décision du 27 décembre 2017.
B.
Par acte du 1
er
mai 2018, J.________, désormais représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a interjeté
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
précitée. Elle a demandé, à titre préalable, qu’un médecin orthopédique
soit désigné pour une expertise et a conclu, principalement, à la réforme de la décision
litigieuse en ce sens que l’intimée continue à verser ses prestations. A titre subsidiaire,
elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle
instruction et/ou décision. Selon l’intéressée, le Dr M.________ s’est contenté
de considérations abstraites sur la durée habituelle du traitement d’affections prétendues
similaires, sans préciser pourquoi son analyse s’appliquerait de ce seul fait au cas concret.
A l’inverse, dans un courrier du 12 avril 2018, le Dr H.________ avait expliqué pourquoi,
dans le cas présent, il était vraisemblable que les douleurs persistantes soient toujours en
lien de causalité avec le sinistre. Les avis opposés de chacun des médecins laissant ainsi
subsister un doute, il y avait lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant.
En annexe à son recours, l’assurée
a produit un onglet de pièces contenant notamment le courrier du Dr H.________ du 12 avril 2018
précité à l’attention de son conseil. Le praticien y indiquait que sa patiente n’avait
jamais été importunée, avant son accident du 15 octobre 2016, ni par la région cervicale
ni par la ceinture scapulaire. Selon lui, cela n’était pas étonnant au vu de l’âge
de la patiente et de l’activité récréative sportive régulière qu’elle
pratiquait. Il a ajouté que, sans avoir de zone anatomique traumatisée très précise
ou qui pourrait être documentée d’une façon séquellaire sur une imagerie très
circonscrite, l’assurée n’était pourtant pas dans une situation de fonctionnalité
naturelle ; elle devait en effet recourir souvent au port d’une collerette cervicale y compris
de nuit et bénéficiait de soutien physiothérapeutique. Un lien de causalité entre
les troubles résiduels et l’accident lui paraissait ainsi établi et « un barème
de 50 % [lui semblait] raisonnable ».
Par réponse du 31 mai 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a relevé
que, dans son rapport du 7 février 2018, le Dr M.________ avait repris les diverses pièces
médicales au dossier et les avait examinées, se livrant ainsi à un examen concret du cas
d’espèce. Son rapport était dès lors probant. L’intimée a revanche estimé
que, dans son rapport du 12 avril 2018, le Dr H.________ n’avait apporté aucun argument
convaincant s’agissant du lien de causalité entre les troubles et l’accident et n’expliquait
aucunement sa position. S’agissant plus particulièrement du lien de causalité, elle a
ajouté que le Dr M.________ avait certes exposé des « théories médicales »
quant à la durée de guérison des contusions rachidiennes, mais qu’il avait ensuite
procédé à une appréciation du cas d’espèce en tenant compte des investigations
menées. Il n’y avait dès lors pas d’argument convaincant pour mettre en doute son
appréciation.
Répliquant le 29 juin 2018, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a à nouveau allégué
que le Dr M.________ s’était livré à des considérations abstraites, se contentant
d’exposer des suppositions quant à la durée globale théorique des lésions.
Selon elle, cet avis ne constituait donc pas une base suffisante pour mettre fin au versement des prestations,
n’étant pas suffisamment motivé pour prouver l’interruption du lien de causalité,
ne serait-ce qu’au degré de la vraisemblance prépondérante. L’avis du Dr H.________
laissait au contraire planer un doute que seule une expertise judiciaire pouvait lever.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires (art.
38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la prise en charge du traitement médical pour la période postérieure
au 15 février 2017, étant précisé que la prise en charge par l’intimée
des frais d’examen par IRM du 8 mai 2017 n’est pas contestée.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin
2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b)
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins conseils de l’assurance, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient
pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme
organe administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le
juge accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur
probante à l’appréciation émise par un médecin de l’assurance sociale,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
Dans
sa décision sur opposition, l’intimée s’est fondée sur un rapport établi
le 7 février 2018 par son médecin conseil, qui niait l’existence d’un lien de causalité
entre les troubles cervicaux présents après le 15 février 2017 et l’accident du
15 octobre 2016. La recourante a contesté la valeur probante de ce rapport en s’appuyant sur
un rapport du 12 avril 2018 de son médecin traitant, le Dr H.________.
b)
En l’espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, le Dr M.________ n’a
pas procédé à une appréciation uniquement abstraite du cas, mais s’est basé
sur les rapports d’imagerie médicale à disposition. Il a constaté l’absence
de toute lésion structurelle objectivable d’origine accidentelle. Seule une contusion rachidienne
a été diagnostiquée. Le fait qu’il ait conclu, sur la base de son expérience
médicale, qu’une telle contusion, en l’absence de toute lésion structurelle, ne
pouvait plus avoir d’effet probable plus de trois à quatre mois après l’accident
ne permet pas de considérer qu’il aurait procédé à une appréciation uniquement
abstraite, sans lien avec le cas d’espèce.
Dans un rapport du 12 avril 2018, auquel se réfère la recourante, le Dr H.________ se
limite à affirmer que le lien de causalité entre les troubles résiduels et l’accident
lui paraît établi, sans motiver cette appréciation autrement que par l’absence de
symptômes avant l’accident et le fait que la recourante n’était pas dans une situation
de fonctionnalité naturelle. Il se réfère encore à un « barème de
50 % » qui lui paraît raisonnable. Il ne précise toutefois pas ce qu’il entend
par-là, savoir la part des symptômes qu’il attribue à l’accident ou le degré
de probabilité avec lequel il estime qu’un lien de causalité existe. Quoi qu’il
en soit, le rapport du 12 avril 2018 du Dr H.________ ne permet pas de mettre en doute les
constatations du Dr M.________, en l’absence de motivation plus précise sur l’étiologie
des troubles de la recourante et sur les raisons permettant de conclure au maintien du lien de causalité
entre l’accident et ces troubles.
En conclusion, il convient d’accorder une pleine valeur probante au rapport du 7 février 2018
du Dr M.________. La requête d’instruction complémentaire de la recourante relative à
la mise en œuvre d’une expertise orthopédique n’est dès lors pas justifiée
et doit être rejetée (appréciation anticipée de preuves ; ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 et la jurisprudence citée).
c)
Il découle de ce qui précède que l’intimée était fondée à mettre
un terme aux prestations de l’assurance-accidents au-delà du 15 février 2017.
6.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 1
er
mai 2018 par J.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 mars 2018 par W.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour J.________),
‑
W.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :