vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 401 · 2010-03-22 · fr

CONSTATATION DES FAITS, PROCÉDURE D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE | 43 LPGA, 69 RAI, 82 LPA-VD, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2010 Arrêt / 2010 / 401

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
14/10 - 123/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mars
2010
__________________
Présidence de
M.
Neu
Juges
:
M.        Jomini et Mme Di Ferro
Demierre
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à
Rolle, recourant, représenté par Me Michel Chavanne,
avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 82 LPA-VD
Vu la décision rendue le 24 novembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), rejetant la demande formée le
27 février 2006 par B.________ et tendant à
l'augmentation, pour aggravation de son état de
santé, de la demi-rente d'invalidité dont il
bénéficiait à compter du 1
er
janvier 2000,
vu le recours de l'assuré contre cette décision,
interjeté par acte de son conseil du 14 janvier 2010,
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à
l'OAI pour qu'il en complète l'instruction sur le plan
médical,
vu la réponse de l'intimé du 4 mars 2010, faisant
siennes les conclusions d'un avis du SMR du 25 février 2010,
sous la plume du Dr [...], à teneur duquel des examens
radiologiques effectués en 2009 rendent déjà
compte d'une nette aggravation des troubles statiques et
dégénératifs étagés du rachis du
recourant, justifiant dès lors la mise en œuvre d'un
complément d'instruction sur le plan médical, soit
auprès du Dr [...] du SMR, qui avait déjà
examiné l'assuré en mai 2007, soit sous forme d'une
nouvelle expertise rhumatologique ;
attendu que, formé en temps utile, le recours est
également recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]),
qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36),
l'autorité peut renoncer à l'échange
d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre
mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) et que, dans ces cas,
elle rend à bref délai une décision
d'irrecevabilité, d'amission ou de rejet sommairement
motivée (al. 2),
que, par acte du 4 mars 2010, l'OAI convient de la
nécessité d'une expertise rhumatologique, mesure
d'instruction qu'il revient à l'autorité
intimée de mettre en œuvre au premier chef (art. 69
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201] et art. 43 al. 1 et 2
LPGA),
que le recours, recevable et tendant à l'annulation de la
décision attaquée ainsi qu'au renvoi pour
complément d'instruction sur le plan médical,
s'avère ainsi manifestement bien fondé, les faits
pertinents n'ayant pas été constatés de
manière complète sur le plan médical (art. 98
let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 24 novembre 2009 doit par
conséquent être annulée et la cause
renvoyée à l'OAI pour nouvelle décision,
après complément d'instruction sur le plan
médical ;
attendu que, selon les art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD, le
recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens, qu'il
convient d'arrêter à 800 fr. à ce stade de la
procédure,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire
à la charge de l'intimé débouté (art.
52 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24
novembre 2009 par l'OAI est annulée et la cause
renvoyée à cet office pour nouvelle décision
après complément d'instruction sur le plan
médical.
III.
L'OAI versera à B.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de
dépens.
IV
.    Il n'est pas perçu
d'émolument judiciaire.
Le président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Michel Chavanne, avocat
(pour B.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office fédéral des
assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :