vd_findinfo · HC / 2009 / 131 · 2009-04-16 · fr

ASSURANCE RC AUTO, CONTRAT D'ASSURANCE, LOI FÉDÉRALE SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE, VALEUR VÉNALE{SENS GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, FARDEAU DE LA PREUVE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 8 CC, 18 al. 1 CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC, 65 al. 1 LCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.04.2009 HC / 2009 / 131

TRIBUNAL CANTONAL
199/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 16 avril
2009
_________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Creux
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 8 CC; 18 al. 1 CO;
65 al. 1 LCA; 452 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.J.________
, à Marnand, demandeur,
contre le jugement rendu le 2
février 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant
d'avec
S.________
, à
Zurich,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 2 février 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a partiellement
admis l'action du demandeur A.J.________ (I), dit que la
défenderesse S.________ est la débitrice de celui-ci
d'un montant de 45'399 fr., plus intérêt à 5 %
l'an dès le 11 mars 2005, sous déduction d'un acompte
de 51'000 fr. versé le 15 juillet 2008 (II),
arrêté les frais de procédure du demandeur
à 3'800 fr. et ceux de la défenderesse à 3'900
fr. (III), alloué au demandeur des dépens, par 9'350
fr. (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de ce jugement, qui est le suivant:
«
A.
Par jugement d'emblée motivé du 16 mai 2007, le
Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
rejeté l'action du demandeur A.J.________ et admis les
conclusions libératoires de la défenderesse
S.________ (I), arrêté les frais de justice à
3'500 fr. à la charge du demandeur et à 3'600 fr.
à la charge de la défenderesse (II), dit que le
demandeur devait à la défenderesse la somme de 7'280
fr. à titre de dépens (III) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IV).
L'état de fait de ce jugement, auquel on se
réfèrera dans la présente cause, se
présente comme suit :
"1.
Né en 1971, le demandeur A.J.________, à Marnand,
exploite en raison individuelle, sous l'enseigne [...], une
entreprise sise à [...], inscrite au registre du commerce le
26 janvier 1998 et dont l'objet est désigné comme
suit : "application de films solaires et vente d'accessoires dans
le domaine de l'automobile, commerce et création
d'éléments pour carrosseries automobiles,
exploitation d'une carrosserie".
2.
Le 6 mai 1999, A.J.________ a signé une formule
intitulée "nouvelle proposition pour l'assurance de voitures
automobiles", établie le même jour et destinée
à S.________ (ci-après : S.________). Ce document,
relatif à la police no 9.458.162, valable dès le 21
avril 1999, indiquait une expiration du contrat au 30 avril 2004.
Il concernait un véhicule Honda [...], que le demandeur
voulait assurer en responsabilité civile et en casco
intégrale. En réponse à la question figurant
en page 3 lettre d "Qui conduit le véhicule
déclaré le plus fréquemment ?", le proposant a
indiqué : "Mme X.________". En réponse à la
question figurant en page 3 lettre c "Avez-vous eu des sinistres ou
vous êtes-vous fait retirer votre permis au cours des 5
dernières années ? Ou cela a-t-il été
le …" (manque la fin de la phrase), il a indiqué
:
"- Cas de
sinistres
non
-
Retrait du
permis
oui
Année  Mois
Motif
Accident
Nom,
prénom
Date de naissance
1999
1
Vitesse
non
X.________
23.03.1971"
Le 6 mai 1999, S.________ a établi à l'intention de
A.J.________ un document intitulé "Solution proposée
pour l'assurance de voitures automobiles", avec la précision
que le calcul des primes se basait sur les informations fournies le
même jour par le proposant. La solution proposée
comportait notamment un degré de prime de 30 % de 1'332 fr.
90 pour la "RC Plus" (protection faute grave et bonus) et, dans le
cadre de la casco intégrale, un degré de prime de 30
% de 1'700 fr. 60 pour le risque "Collision Plus".
3.
Le 9 novembre 2000, A.J.________ a signé une formule
intitulée "proposition de changement pour l'assurance de
voitures automobiles", établie le 7 novembre 2000 et
destinée à S.________. Ce document, relatif à
la police no 9.458.162, valable dès le 24 octobre 2000,
indiquait une expiration du contrat au 31 décembre 2005. Il
concernait toujours le véhicule Honda [...], auquel venait
s'ajouter un véhicule Chrysler [...], que le demandeur
voulait également assurer en responsabilité civile et
en casco intégrale, sous plaques interchangeables VD [...].
Concernant ce dernier véhicule, la proposition mentionnait
un emploi "privé, avec trajets réguliers pour se
rendre au travail", un prix catalogue de 33'450 fr. et 100
kilomètres au compteur. En réponse à la
question en page 2 "Qui conduit le véhicule
déclaré le plus fréquemment ?", le proposant
a indiqué : "Mme X.________". En réponse
à la question en page 2 "Avez-vous eu des sinistres ou vous
êtes-vous fait retirer votre permis au cours des 5
dernières années ? Ou cela a-t-il été
le cas pour un(e) conducteur/trice habituel(le) de vos
véhicules ?", il a indiqué :
"- Cas de
sinistres
oui
Dommages en
RC
non
Autres
dommages
oui
Genre
Année     Montant
Forces de la
nature
1999       CHF 4'761
-
Retrait du permis
oui
Année  Mois
Motif
Accident
Nom,
prénom
Date de naissance
1999
1     Vitesse
non
X.________
23.03.1971"
4.
Le 7 juin 2001, A.J.________ a signé une nouvelle formule
intitulée "proposition de changement pour l'assurance de
voitures automobiles", établie le même jour et
destinée à S.________. Ce document, relatif à
la police no 9.458.162, valable dès le 7 juin 2001,
indiquait une expiration du contrat au 31 décembre
2006. Il ne concernait plus que le véhicule Chrysler [...],
que le demandeur voulait continuer d'assurer en
responsabilité civile et en casco intégrale, sous
plaques individuelles VD [...]. La proposition mentionnait un
emploi du véhicule "privé, avec trajets
réguliers pour se rendre au travail", un prix catalogue de
33'450 fr., plus 46'550 fr. pour les accessoires, et 30'000
kilomètres au compteur. En réponse à la
question en page 2 "Qui conduit le véhicule
déclaré le plus fréquemment ?", le proposant a
indiqué : "Mme X.________". En réponse à la
question en page 2 "Avez-vous eu des sinistres ou vous
êtes-vous fait retirer votre permis au cours des 5
dernières années ? Ou cela a-t-il été
le cas pour un(e) conducteur/trice habituel(le) de vos
véhicules ?", il a indiqué :
"- Cas de
sinistres
oui
Dommages en
RC
non
Autres
dommages
oui
Genre
Année     Montant
Forces de la
nature
1999       CHF 4'761
-
Retrait du permis
oui
Année  Mois
Motif
Accident
Nom,
prénom
Date de naissance
1999
1     Vitesse
non
X.________
23.03.1971"
Ce véhicule modifié a fait l'objet d'une taxation
casco par l'expert de S.________ F.________, dont le rapport
visé le 10 avril 2002 par S.________ et qui devait
être discuté le 17 avril 2002 avec A.J.________,
comporte les indications suivantes :
Etat
général
Bon
Km
15'420
Genre
d'utilisation
Démonstration
Prix
catalogue
Année
2000
33'450 fr.
Equipements
spéciaux
Année
01-02
81'964 fr.
115'414 fr.
Taxation
pour
casco
75'000 fr.
Dans sa taxation datée du 27 juin 2002, l'expert F.________,
partant toujours d'un prix catalogue de 33'450 fr., a retenu une
valeur de remplacement de 74'956 fr., arrondie à 75'000 fr.,
selon le calcul suivant :
"Valeur de
base
: 70.5 %  selon table +
aseai
23'582.-
Options
:
Résumé
accessoires
48'731.-
Adaptation
valeur
:
résumé
2'643.-
…
Valeur remplacement directive de taxation
DDT2000 + aseai    74'956.-
"
Les détails de cette taxation ont été
consignés dans un second document daté du même
jour, qui liste les accessoires du véhicule concerné
et comporte notamment les indications suivantes :
"
Options
Montage
à
km
Prix    Tab     Valeur
actuelle
Tuning
carrosserie
01.04.2002
15000
6'474    A2
5'678.-
Châssis
01.04.2002
15000
25'054    A2
21'972.-
Intérieur
01.04.2002
15000
3'658    A2
3'208.-
Audio
01.04.2002
15000
20'380    A2
17'873.-
Total
55'566.-
48'731.-
Adaptation valeur
Etat
général
7.9
%
2'643.-
Total
2'643.-
"
Le 25 novembre 2002, S.________ a établi une police
d'assurance concernant non seulement le véhicule Chrysler,
assuré en responsabilité civile et en casco
intégrale, avec une indemnisation maximale de 75'000 fr.,
mais aussi un véhicule VW [...], voiture de livraison
assurée en responsabilité civile et en casco
partielle, sous plaques interchangeables VD [...]. Cette police no
09.458.162-008 mentionne A.J.________ comme preneur d'assurance et
B.J.________ comme conductrice la plus fréquente, soit
anciennement X.________, devenue B.J.________ par mariage. Valable
dès le 6 novembre 2002, elle indique une expiration du
contrat au 31 décembre 2006. Il ressort en outre de ce
document, qui renvoie aux conditions générales
d'assurance et à la clause no 55.503 des conditions
particulières relative aux véhicules de collection,
que pour l'assurance RC Plus, le degré de prime est de 30 %.
Pour l'assurance casco intégrale du véhicule
Chrysler, il est notamment indiqué que pour
l'événement assuré "Collision Plus", le
degré de prime est de 30 %, et que le vol est couvert sans
valeur vénale majorée, avec un degré de prime
de 60 %. La prime annuelle totale pour les deux
véhicules est de 2'977 fr. 80.
5.
Le 19 août 2004, A.J.________ a signé une formule
intitulée "proposition de changement pour l'assurance de
voitures automobiles", établie le 3 août 2004 et
destinée à S.________. Ce document, relatif à
la police no 9.458.162, valable dès le 22 juillet 2004,
indiquait une expiration du contrat au 31 décembre 2009. Il
concernait toujours le véhicule Chrysler [...],
désigné comme voiture de collection, auquel venait
s'ajouter un véhicule VW [...], désigné comme
voiture de livraison. En plus de la responsabilité civile,
le proposant voulait assurer ce dernier véhicule en casco
partielle, sous plaques interchangeables VD [...], alors que le
véhicule Chrysler restait assuré en casco
intégrale. Pour ce dernier véhicule, la proposition
mentionnait un emploi "privé, avec trajets réguliers
pour se rendre au travail", un prix catalogue de 33'450 fr., plus
81'964 fr. pour les accessoires, une indemnisation maximale de
75'000 fr. et 30'000 kilomètres au compteur. En
réponse à la question en page 4 "Qui conduit le
véhicule déclaré le plus fréquemment
?", le proposant a indiqué : "Mme B.J.________". En
réponse à la question en page 4 "Avez-vous eu des
sinistres ou vous êtes-vous fait retirer votre permis au
cours des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il
été le cas pour un(e) conducteur/trice habituel(le)
de vos véhicules ?", il a indiqué :
"- Cas de
sinistres
oui
Dommages en
RC
non
Autres
dommages
oui
Genre
Année     Montant
Forces de la
nature
1999       CHF 4'761
Bris de
glaces
2001       CHF 1'586
-
Retrait du permis
oui
Année  Mois
Motif       Accident
Nom,
prénom
Date de naissance
1999
1     Vitesse
non
X.________
23.03.1971"
En page 8 de la proposition, sous no 55.503 faisant partie des
conditions particulières, figure la clause suivante
:
"
Véhicules de collection
Expertise
du 17.04.2002 (Chrysler [...]) $
1.    Si les frais de réparation
atteignent ou excèdent la valeur réelle du
véhicule assuré au moment du sinistre (valeur
vénale)
ou
2.    si le véhicule disparu ne
peut pas être retrouvé dans les 30 jours,
S.________
paie la valeur vénale du véhicule assuré
jusqu'à concurrence de
fr.
75'000.00
Si la
valeur réelle du véhicule (valeur vénale) a
diminué depuis la date de l'expertise, S.________ rembourse
un montant moins important en conséquence.
Le montant
fixé représente toutefois dans tous les cas
l'indemnisation maximale."
La police d'assurance concernant les deux véhicules en
cause, établie le 27 août 2004 et portant le no
09.458.162-009, mentionne A.J.________ comme preneur d'assurance et
B.J.________ comme conductrice la plus fréquente. Valable
dès le 22 juillet 2004, elle indique une expiration du
contrat au 31 décembre 2009. Il ressort en outre de ce
document, qui inclut les conditions générales
d'assurance et la clause no 55.503 précitée des
conditions particulières, que pour l'assurance RC Plus, le
degré de prime est de 30 %. Pour l'assurance casco
intégrale du véhicule Chrysler, il est notamment
indiqué que pour l'événement assuré
"Collision Plus", le degré de prime est de 30 %, et que pour
le vol, couvert sans valeur vénale majorée, le
degré de prime est de 60 %, avec une indemnisation maximale
de 75'000 francs. La prime annuelle totale pour les deux
véhicules est de 3'103 fr. 50.
Le dernier paragraphe de cette police, en page 20, indique
:
"Cette
police remplace tous les documents précédents
établis sous le même numéro de police (sans
tenir compte des 3 derniers chiffres)."
6.
Au bas de la dernière page de chacune des formules de
proposition adressées à S.________ par A.J.________,
figure une déclaration finale préimprimée, par
laquelle le proposant confirme avoir reçu les "Conditions
générales d'assurance pour voitures automobiles" et
qui rend le proposant attentif au fait que " S.________ est en
outre autorisée à demander tous renseignements utiles
auprès de bureaux officiels ou de tiers, notamment sur
l'évolution des sinistres".
Dans les conditions générales
précitées, il est indiqué sous article 5
:
"Si un fait
important, déclaré dans la proposition, subit des
modifications au cours de l'assurance et qu'il en découle
une aggravation essentielle du risque, vous êtes tenu
de l'annoncer immédiatement par écrit à
S.________. L'assurance ne s'étend alors à une telle
aggravation du risque que si S.________ ne résilie pas le
contrat dans les 14 jours après réception de la
communication."
7.
En date du 24 décembre 2004, à 19 h 30, A.J.________
a déposé plainte pénale auprès de la
gendarmerie pour le vol du véhicule Chrysler [...] entre le
jeudi 23 décembre 2004 à 19 h 00 et le vendredi 24
décembre 2004 à 19 h 00 à [...]. Sous mode
opératoire, il est noté que le ou les auteurs ont
dérobé de manière indéterminée
le véhicule, exemplaire unique en Suisse, qui était
stationné devant le commerce du lésé. Sous
désignation du véhicule, il est noté qu'il
s'agit d'une voiture de tourisme, matricule no [...], avec une
valeur à neuf de 60'000 fr. et entre 20'000 et 25'000
kilomètres au compteur.
Par déclaration de sinistre du 7 janvier 2005, A.J.________
a déclaré le vol du véhicule Chrysler à
S.________. Entendu le 17 mars 2005 par des collaborateurs de
S.________, MM. T.________ et H.________, il a signé le
procès-verbal de cette audition, qui comporte notamment les
réponses suivantes :
"Il y avait
un petit défaut de peinture sur le capot et peut-être
une petite marque sur les portes.
…
Ma femme
l'a utilisé deux ou trois fois pour aller à la
maison. Sinon, c'est toujours moi qui roule avec.
…
J'évitais de la prêter à mon
épouse, car elle est moins attentive et soigneuse que
moi.
…
J'ai eu des
dommages de parc en 2001, soit une Honda Logo, à mon nom,
que nous prêtions aux clients.
…
C'est ma
femme qui voulait cette voiture, qui a flashé dessus. Au
début, ce véhicule lui était destiné.
Nous ne pensions que mettre 4 belles jantes et le poser par terre.
Puis, de fil en aiguille, on a commencé à le
modifier. Nous ne l'avons pas acheté pour le destiner au
Tuning. Je suis surpris de constater qu'elle est annoncée
comme conductrice pour tous ces véhicules. C'est elle qui a
fait la majorité des kilomètres avec ce [...], avant
la transformation."
A la question "selon vous, à quel prix auriez-vous pu vendre
votre [...], en décembre 2004, à la date du vol ?",
A.J.________ a répondu qu'il l'aurait laissé partir
à 55'000 fr., mais pas en dessous.
Suite au vol, le véhicule Chrysler a fait l'objet d'une
taxation du 11 février 2005 par l'expert de S.________
C.________, dont le calcul se présente comme suit
:
"
Prix
catalogue TVA
inclus.
33'450.-
Equipement complet
résumé
500.-
Valeur
neuf
33'950.-
Valeur de
base
: 52.5 %  selon table +
aseai
17'824.-
Options
:
Résumé
accessoires
41'392.-
Adaptation
valeur
:
résumé
- 2'716.-
…
Valeur remplacement directive de taxation
DDT2000 + aseai    56'500.-
"
Les détails de cette taxation ont été
consignés dans un second document, qui liste les accessoires
du véhicule concerné et comporte notamment les
indications suivantes :
"
Options
Montage       à
km
Prix
Tab
Valeur actuelle
selon
liste       10.04.2002
15'420
81'964
B3
41'392.-
Total
81'964.-
41'392.-
Adaptation valeur
Etat du
marché
-8.0
%
-2'716.-
Total
-2'716.-
"
8.
Par courrier du 29 mars 2005, signé par MM. T.________ et
H.________, S.________ a invoqué une réticence au
sens de l'article 6 LCA et a déclaré qu'elle annulait
donc avec effet rétroactif la police d'assurance no
9.458.162. Elle invoquait le fait que dans les propositions
d'assurance des 6 mai 1999, 9 novembre 2000 et 7 juin 2001,
A.J.________ avait répondu non à la question
"Avez-vous eu des sinistres ou vous êtes-vous fait retirer
votre permis au cours des 5 dernières années ? Ou
cela a-t-il été le cas pour un(e) conducteur/trice
habituel(le) de vos véhicules ?".
Or, toujours selon ce courrier du 29 mars 2005, S.________ disait
avoir appris, en date du 21 mars 2005, que B.J.________ avait
déclaré à D.________ les sinistres suivants
:
-
19.07.1995 : 10'260 fr. bris de glace;
-
17.09.1997 : 842 fr. bris de glace;
-
01.02.1999 : 709 fr. bris de glace;
-
16.02.1999 : 6'500 fr. perte de maîtrise de son
véhicule, percute autre véhicule;
-
18.07.1999 : 1'500 fr. recule et percute un scooter qu'elle n'avait
pas vu.
S.________ a en effet reçu en date du 21 mars 2005 un
courrier électronique de D.________, lui donnant ces
informations.
Toujours dans son courrier du 29 mars 2005, S.________ a
relevé que si elle avait eu connaissance des faits
cachés, elle n'aurait pas conclu le contrat aux mêmes
conditions, et qu'elle n'aurait en particulier pas accordé
un bonus maximum (prime = 30 % de la prime de base en RC et en
Casco). Elle a également relevé qu'en application de
l'article 25 LCA, les primes restaient acquises à la
compagnie. Cependant, à titre amiable et transactionnel et
sans reconnaissance d'obligation, elle proposait de rembourser
à A.J.________ les primes payées pour cette police de
1999 à 2005, sous déduction d'une seule année
de prime et des sinistres payés en 1999 et 2001, soit un
montant de 8'950 francs.
A.J.________ a refusé cette offre de règlement, par
lettre de son conseil du 25 avril 2005. Ce conseil y faisait part
de sa surprise de voir S.________ se baser sur d'anciens contrats,
en omettant complètement le dernier contrat en vigueur.
Selon lui, la police établie le 27 août 2004,
remplaçant tous les documents précédents comme
indiqué dans la police elle-même, était la base
contractuelle liant les parties. Constatant que cette police
était basée sur un questionnaire rempli le
19 août 2004 et qu'à cette date, le sinistre du
18 juillet 1999 s'était déroulé plus de cinq
ans auparavant, le conseil contestait que S.________ puisse
invoquer une réticence. Il réclamait dès lors
le versement d'un montant de 75'000 fr. plus intérêt
en faveur de son client, conformément à la police
d'assurance no 09.458.162-009 et aux conditions
particulières, soit à la clause no 55.503 pour
véhicules de collection.
9.
Par courrier du 29 avril 2005, signé par M. T.________ et
adressé au conseil du demandeur, S.________ a
invoqué une nouvelle réticence, en faisant valoir que
le conducteur le plus fréquent n'était pas
B.J.________, comme déclaré, mais A.J.________, comme
il ressortait du questionnaire signé par ce dernier le 17
mars 2005. Or, ajoutait l'assurance, les primes pour les femmes
étaient plus basses que pour les hommes.
Dans ce même courrier, S.________ contestait par ailleurs
l'interprétation faite par le conseil quant à la
clause no 55.503 des conditions particulières, relevant que
le montant de 75'000 fr. constituait uniquement une limite
supérieure. Elle rappelait que la valeur vénale
du véhicule avait été fixée par son
expert à 56'500 fr. et que A.J.________ lui-même
aurait vendu sa voiture pour 55'000 fr., selon ses
déclarations du 17 mars 2005. Elle relevait encore que le
véhicule en cause devait bientôt passer une expertise
et que le système de suspension devait être
préalablement homologué, circonstances qui
diminuaient la valeur à la vente.
Par courrier du 13 mai 2005, faisant suite à un entretien
téléphonique du même jour avec M. T.________ de
S.________, le conseil de A.J.________ a déclaré
prendre bonne note que celle-ci était prête à
solder le litige par le versement de 56'500 francs. Mais il
informait que ses mandants avaient rejeté cette offre,
à juste titre selon lui. Relevant que le contrat
assurait un véhicule de collection pour un montant de 75'000
fr. et que les primes avaient été payées sur
cette base, il a mis S.________ en demeure de lui verser le montant
de 76'562 fr. 50, intérêts compris, jusqu'au 27 mai
2005.
Par courrier du 24 mai 2005, signé par MM. T.________ et
H.________, S.________ a informé le conseil du demandeur que
l'offre téléphonique de verser la somme de 56'500
fr., à titre transactionnel, sans reconnaissance
d'obligation et pour solde de tout compte, n'ayant pas
été acceptée, elle était
retirée, et cela d'autant plus qu'une erreur s'était
glissée dans le calcul de son expert. Selon S.________,
celui-ci s'était trompé dans sa taxation du 11
février 2005 en prenant en considération un prix
total à neuf des transformations de 81'964 fr., valeur que
le client voulait assurer. Mais le prix des accessoires avait
finalement été fixé à 55'566 fr., ce
dont le preneur d'assurance avait été dûment
informé au moment de la modification du contrat, car la
main-d'œuvre des transformations et la peinture n'avaient pas
été comptées. Avec 14'885 fr. pour le
véhicule de base et 27'838 fr. pour les transformations en
valeur vénale ou actuelle, S.________ parvenait en
définitive à total de 42'723 fr., montant
proposé, à titre amiable et sans reconnaissance
d'obligation, pour solde de tout compte. Elle précisait
qu'en cas de procédure, elle invoquerait la réticence
et retirerait cette nouvelle offre. Concernant la réticence,
elle relevait notamment que deux sinistres RC représentaient
en général huit degrés de prime et qu'il
fallait huit ans pour annuler l'augmentation correspondante, se
référant implicitement au chiffre 108 de ses
conditions générales d'assurance, dont la teneur est
la suivante :
"L'assurance responsabilité civile est
régie par le système K - ou L si l'assurance
responsabilité civile PLUS a été conclue - ou
par le système Z (voir tableau ci-après).
Degré de
prime
% de la prime de base
Système
K
Système L
1
30
30
2
35
30
3
40
30
4
45
30
5
50
30
6
55
30
7
60
30
8
65
30
9
70
30
10
75
35
11
80
35
12
90
40
13
100
40
14
110
45
15
120
45
16
130
50
17
140
50
18
150
-
Système Z : la prime, indépendante du cours
des sinistres, reste fixée à 100 %.
La police
indique le système applicable, la prime de base et le
degré de prime déterminant au début de
l'assurance. Pour les années d'assurance
subséquentes, la prime des systèmes K et L est
fixée en fonction des sinistres, tandis que celle du
système Z en est indépendante. En conséquence,
les dispositions qui suivent ne sont pas applicables au
système Z.
Lorsque, au
cours d'une période d'observation (qui comporte 12 mois et
prend fin 3 mois avant l'échéance de la prime
annuelle) pendant laquelle l'assurance était en vigueur,
aucun sinistre n'est survenu pour lequel S.________ a dû
payer une indemnité ou constituer une réserve (les
frais de S.________ ne sont pas pris en considération), la
prime pour l'année d'assurance suivante est
prélevée selon le degré de prime directement
inférieur, à moins que vous n'ayez déjà
atteint le degré de prime le plus bas de l'échelle.
Si l'assurance entre en vigueur moins de 6 mois avant la fin de la
période d'observation en cours, le degré de prime ne
change pas pour l'année d'assurance suivante.
Inversement, chaque événement dommageable
pour lequel S.________ a payé un indemnité ou
constitué une réserve entraîne, dès
l'année d'assurance suivante, une progression de 4
degrés de prime, mais au maximum jusqu'au degré de
prime 18 dans le système K et 17 dans le système L.
Lorsque le sinistre reste sans suite, il est réputé
n'être pas survenu.
…
Chaque
changement de détenteur entraîne la fixation d'un
nouveau degré de prime immédiatement applicable; il
en va de même lors d'un changement de véhicule si le
nouveau véhicule n'appartient pas à la même
catégorie que le précédent."
10.
Le chiffre 204.6 des conditions générales
d'assurance, relatif à l'assurance casco, prévoit
notamment que si aucune entente ne peut intervenir au sujet de la
valeur de remplacement ou de la valeur vénale du
véhicule, les directives de taxation pour véhicules
routiers et remorques de l'Association suisse des experts
automobiles indépendants (aseai) sont déterminantes.
Ces directives font l'objet d'un guide d'application
édité par l'aseai, qui a aussi édité
des tables de calcul pour les différentes catégories
de véhicules. L'édition 2000 de ce guide (GAD 2000)
contient notamment les dispositions suivantes :
"
3.5
Accessoires
Le prix des
accessoires n'est, en général, pas additionné
à la valeur à neuf, du fait que ces
équipements peuvent être déposés ou
transférés. La valeur des accessoires est
déterminée séparément.
3.5.1
Accessoires
Sont
considérés comme accessoires, les objets
d'aménagement qui ne sont pas compris dans le prix à
neuf. Ils peuvent être transférables ou non,
montés d'origine par le constructeur ou provenir de la
branche d'accessoiristes pour véhicules à moteur.
L'amortissement se fait selon DDT 2000, tabelle
 >.
3.5.2
Calcul des accessoires transférables
Les
accessoires ne sont pas intégrés dans la valeur
à neuf du fait qu'ils peuvent être
transférés. L'amortissement de ces pièces est
plus rapide que celui du véhicule. Pour la taxation, les
frais de transfert amortis sont à prendre en
considération.
Sont
considérés comme accessoires transférables par
exemple :
- installations stéréophoniques
- phares antibrouillards, projecteurs à longue
portée
- porte-bagages
- box de voyage
- recouvrement de sièges, tapis de sol
- volant sport
- jantes spéciales
3.5.3
Calcul des accessoires non transférables
Les
accessoires non transférables, comme par exemple:
- transformation de la carrosserie et kits de
modification
- spoilers avant, arrière ou latéraux
- jeux d'élargissement
- peinture spéciale
- décors autocollants
- inscriptions
- tuning moteur
Les frais
pour de tels investissements sont en général amortis
plus rapidement que le véhicule lui-même, ils doivent
être pris en considération à leur valeur
actuelle et ajoutés à la taxation après la
valeur de base."
Ce même guide précise, sous chiffre 8.5, que les
véhicules de collection ne peuvent pas être
évalués à l'aide des directives de
taxation.
Selon la page 39 qui suit les tables de calcul, l'amortissement des
accessoires installés supplémentaires se fait selon
la table B3.
11.
Comme l'a indiqué S.________ dans sa lettre du 24 mai 2005,
le véhicule Chrysler [...] a fait l'objet d'une nouvelle
taxation rectificative par l'expert de S.________ C.________, en
date du 23 mai 2005. Cette taxation retient une valeur de
remplacement de 42'723 fr., total arrondi à 42'700 fr.,
selon le calcul suivant :
"
Prix
catalogue TVA
inclus.
33'450.-
Equipement complet
résumé
0.-
Valeur
neuf
33'450.-
Valeur de
base
: 52.5 %  selon table +
aseai
17'561.-
Options
:
Résumé
accessoires
27'838.-
Adaptation
valeur
:
résumé
- 2'676.-
…
Valeur remplacement directive de taxation
DDT2000 + aseai    42'723.-
"
Les détails de cette taxation ont été
consignés dans un second document, qui liste les accessoires
du véhicule concerné et comporte notamment les
indications suivantes :
"
Options
Montage       à
km
Prix
Tab
Valeur actuelle
Tuning
01.04.2002
15'000
6'474
B3
3'243.-
Châssis
01.04.2002
15'000        25'054
B3
12'552.-
Intérieur
01.04.2002
15'000
3'658
B3
1'833.-
Audio
01.04.2002
15'000
20'380
B3
10'210.-
Total
55'566.-
27'838.-
Adaptation valeur
Etat du
marché
-8.0
%
-2'676.-
Total
-2'676.-
"
12.
Par demande du 24 août 2005 adressée au Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, A.J.________ a
pris avec suite de frais et dépens la conclusion suivante
:
"I.
La société S.________ est débitrice de M.
A.J.________ du montant de 75'000.- Fr (septante cinq mille), plus
intérêts à 5 % depuis le 23 janvier
2005."
Par réponse du 2 décembre 2005, S.________ a conclu
avec suite de frais et dépens au rejet des conclusions du
demandeur.
A l'audience de jugement du 12 décembre 2006, la
défenderesse a encore produit un procédé
écrit à l'appui de sa plaidoirie, après vaine
tentative de conciliation. Deux témoins ont
été entendus à cette occasion, soit
T.________, inspecteur des sinistres auprès de S.________,
et C.________, expert en véhicule auprès de
S.________.
13.
Il ressort de l'audition du témoin T.________ que pour
déterminer le bonus accordé au proposant, soit sa
position dans le tarif, la compagnie d'assurance tient de
manière générale compte des sinistres
antérieurs, étant précisé que les bris
de glace ne comptent pas. En cas de sinistres trop nombreux, elle
peut aussi refuser de contracter. Selon le témoin, le bonus
maximum n'aurait pas été accordé au demandeur
si les sinistres non déclarés avaient
été connus. T.________ a en outre rappelé que
lors de la première taxation du véhicule Chrysler en
2002, les accessoires ont été évalués
à 55'566 fr., valeur à neuf, alors que le proposant
voulait les faire assurer pour 81'964 francs. Il a souligné
que l'expert n'avait pas retenu ce dernier chiffre, qui comprenait
notamment des frais de main-d'œuvre qui n'augmentaient pas la
valeur de la voiture. De même, certains accessoires pouvaient
être chers, sans valeur équivalente. Par ailleurs, le
véhicule n'était pas homologué avec ses
modifications, ce qui réduisait sa valeur.
En définitive, l'expert avait retenu une valeur de base
de 23'582 fr., plus 48'731 fr. d'accessoires partiellement amortis,
plus 2'643 fr. d'adaptation, pour arriver à un total de
75'000 fr. en chiffres ronds. Selon le témoin, ce total
représentait la valeur maximale du véhicule Chrysler
au moment de l'expertise. T.________ a également
confirmé qu'après le sinistre, l'expert chargé
de la taxation du véhicule s'était d'abord
trompé en prenant une valeur à neuf de 81'964 fr.
pour les accessoires, au lieu de 55'566 francs. Enfin, il a
expliqué que lorsqu'il avait offert au nom de S.________ un
montant de 56'500 fr., ensuite ramené à 42'723 fr.,
il pensait qu'une transaction était possible, le demandeur
ayant fait valoir quelques arguments par le biais de son conseil,
en soutenant qu'il y avait des contrats distincts, et non un
contrat unique.
Le témoin C.________, qui a fonctionné comme expert
lors du sinistre, a déclaré qu'il avait d'abord pris
le montant de 81'964 fr. pour les accessoires, sur la base des
données informatiques dont il disposait, montant qu'il a
amorti selon les tables de l'aseai. Après avoir
été rendu attentif au fait que le contrat avait
été conclu pour un montant inférieur, il avait
refait ses calculs. Le témoin a encore relevé que le
véhicule volé n'avait pas été
expertisé avec ses modifications. A son avis, ce
véhicule n'était pas expertisable.
Concernant ce dernier point, le demandeur a exposé que le
véhicule Chrysler avait été pour l'essentiel
modifié dans son entreprise, avec des pièces de
carrosserie qu'il avait produites et fait homologuer, ce qui
était encore possible à l'époque. Il a
précisé qu'il s'agissait d'un véhicule de
démonstration roulant peu, surtout amené en salon et
assuré comme tel."
B.
Par acte du 22 mai 2007, A.J.________ a recouru contre le jugement
précité en concluant, avec dépens,
principalement à la réforme des chiffres I, II et III
du dispositif en ce sens que S.________ est sa débitrice
d'un montant de 75'000 fr., plus intérêt à 5 %
l'an dès le 23 janvier 2005. Subsidiairement, il a conclu
à son annulation, la cause étant renvoyée au
tribunal de première instance pour nouvelle instruction et
nouveau jugement.
La Chambre des recours du Tribunal cantonal a rendu son arrêt
le 12 décembre 2007, en faisant sien dans son entier
l'état de fait du jugement attaqué.
L'autorité de recours a considéré qu'en
soumettant en 2004 un nouveau questionnaire au sens de l'article 4
LCA au recourant, l'intimée entendait procéder
à une nouvelle estimation du risque d'assurance, y compris
pour le véhicule déjà assuré
antérieurement. Le changement partiel de l'objet de
l'assurance ayant entraîné une nouvelle proposition
avec questionnaire pour le tout, il fallait admettre, selon le
principe de la confiance, qu'il y avait eu conclusion d'un nouveau
contrat, le fait que l'élément de risque ait
été maintenu aux mêmes chiffres
qu'antérieurement n'étant pas décisif.
Contrairement à la solution retenue par les premiers juges,
qui avaient estimé que la proposition signée le 19
août 2004 n'était qu'une modification du contrat qui
liait les parties, l'assureur ne pouvait ainsi plus invoquer la
réticence sur la base d'omissions ou de fausses
déclarations d'un contrat antérieur.
S'agissant du montant réclamé par A.J.________
à titre de dommage, la Chambre des recours a
relevé que la valeur vénale du véhicule
volé avait été fixée par l'expert
C.________ à 56'500 fr. dans sa taxation du 11
février 2005. Il s'agissait toutefois d'une estimation
de l'expert de l'intimée. De plus, dans une lettre du 24 mai
2005, l'intimée avait signalé qu'une erreur
s'était glissée dans le calcul de l'expert et avait
indiqué que la taxation rectificative retenait finalement
une valeur de remplacement de 42'723 francs. Considérant
qu'elle n'était pas à même de se prononcer sur
la question de l'indemnité réclamée par
A.J.________ sur la base du dossier et que l'instruction des
lacunes dépasserait le caractère limité de
l'instruction complémentaire qu'il lui était possible
d'ordonner, elle a annulé le jugement attaqué et
renvoyé la cause devant le tribunal de céans pour
nouvelle instruction dans le sens des considérants et
nouveau jugement. L'intimée S.________ a en outre
été astreinte à verser au recourant la somme
de 2'200 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
C.
Suite à l'arrêt rendu par la Chambre des recours, et
d'entente avec les conseils des parties, une audience de
conciliation a été fixée au 1
er
juillet 2008 par le président du tribunal de
céans.
A cette occasion, la défenderesse a déclaré
qu'elle allait verser au demandeur une indemnité arrondie de
51'000 fr. correspondant à l'estimation de la valeur du
véhicule selon l'expert de S.________ de 42'723 fr., plus
intérêts calculés au 1
er
juillet
2008.
Toujours à cette audience, les parties ont admis qu'une
expertise de la valeur vénale du véhicule
n'était plus possible et que la question était
essentiel-lement juridique.
D'autre part, la défenderesse a déclaré
qu'elle n'avait pas d'autres documents expliquant la notion de
véhicule de collection que la condition particulière
55.503, telle qu'elle figure en page 8 de la proposition
d'assurance du 19 août 2004.
La conciliation ayant échoué, le président a
ordonné l'audition en qualité de témoin de
l'expert de S.________ F.________ et décidé de
réassigner l'autre expert de S.________,
C.________.
Par courrier du 15 juillet 2008, dont une copie a été
adressée au tribunal, S.________ a informé son
conseil qu'elle avait versé le montant de 51'000 fr. en
mains du conseil de la partie adverse.
D.
A l'audience de jugement du 7 octobre 2008, les conseils des
parties, dispensées de comparution personnelle, ont tous
deux produit des procédés écrits.
Le demandeur a ainsi confirmé les conclusions de sa demande
en paiement du 24 août 2005, avec suite de frais et
dépens.
La défenderesse, se prévalant du paiement du montant
de 51'000 fr. précédemment annoncé, a pour sa
part conclu au rejet de la demande avec suite de frais et
dépens. Elle a précisé que ledit montant
était constitué de l'indemnité de 42'700 fr.,
plus intérêts à 5 % l'an dès le 11 mars
2005, intérêts s'élevant selon ses calculs
à 7'116 fr. 40 au 15 juillet 2008, date à laquelle
S.________ avait indiqué avoir effectué le paiement.
Elle a ajouté que le solde de 1'183 fr. 60 devait être
considéré comme une participation aux frais
d'honoraires de première instance.
E.
Entendu comme témoin à l'audience de jugement du 7
octobre 2008, F.________, expert en véhicules à
S.________, a fait la déclaration suivante :
« Je travaille à 100 % pour S.________
comme expert. La taxation de véhicules non
accidentés, soit bateaux, véhicules anciens ou
véhicules spéciaux, au moment de les assurer peut
représenter 2 à 5 % de mon activité.
S'agissant du véhicule en cause, je dirais qu'il ne s'agit
pas véritablement d'un véhicule de collection, mais
plutôt d'un véhicule spécial, unique,
entièrement transformé. Mon travail consiste,
à partir du prix catalogue, à déterminer la
valeur vénale actuelle du véhicule, soit le prix
qu'on pourrait en tirer en le vendant au jour de la conclusion de
l'assurance. Je commence par rentrer dans l'ordinateur le type de
véhicule, la date de première mise en circulation et
celle de taxation, ainsi que le kilométrage, ce qui me
fournit automatiquement la valeur de base, en l'occurrence 23'582
francs. Ensuite, j'ai estimé la valeur des
transformations, mais en tenant compte des moins-values
résultant des pièces qui avaient été
remplacées. Il y en avait pour pas loin de 30'000 fr.
de pièces enlevées. Il faut dire qu'il avait presque
tout changé. Le tout a fait l'objet d'une négociation
avec le client. Je relève d'ailleurs que pour le
système audio, j'ai appliqué la tabelle A2, alors que
normalement j'aurais dû utiliser la B3 qui prévoit une
durée d'amortissement inférieure, de 4 à 8
ans, ce qui est moins favorable au client. Je suis arrivé
à une valeur des accessoires négociée avec
M.  A.J.________ de 48'731 francs. Enfin, j'ai rajouté
7,9 % pour le bon état général, d'où
une valeur vénale de 75'000 francs. Je confirme cette
valeur, en précisant que dans ce type de véhicule
transformé, la valeur vénale est souvent
inférieure à la valeur de l'investissement du
propriétaire qui a fait les transformations. J'ai encore
ajouté à la fin la réduction de 10 % sur le
taux horaire et les fournitures au prix de revient en cas de
sinistre, parce que c'est une clause usuelle lorsqu'un
véhicule est assuré par un garage qui l'a
lui-même transformé. Ceci pour éviter que
l'assuré ne s'enrichisse en cas de sinistre.
Par la
suite, un tel véhicule perd nécessairement de la
valeur, et ce n'est pas parce qu'un nouveau contrat reprend
deux ans plus tard la valeur d'assurance de 75'000 fr., et que la
prime est calculée sur cette valeur, que le véhicule
vaut toujours 75'000 francs. En fait ce chiffre de 75'000 fr.
constituait en quelque sorte un prix catalogue majoré au 27
juin 2002, et ce prix catalogue continue à suivre le
véhicule toute sa vie même si de nouvelles polices le
couvrent. Une augmentation de la valeur du véhicule ne peut
se concevoir que pour des motifs conjoncturels et en fonction d'un
marché spécifique, par exemple certaines Ferrari.
Toutefois, pour une [...] qui ne constitue pas un véhicule
de grande valeur, qui était immatriculée mais dont
les accessoires n'avaient pas été homologués
et n'auraient pu l'être que moyennant des frais d'expertise
s'élevant jusqu'à une quinzaine de milliers de
francs, je ne pense pas qu'il y aurait eu une majoration de la
valeur vénale. En cas de désaccord sur la valeur
vénale au moment du sinistre, on peut faire appel à
un expert neutre hors de l'assurance. Il peut arriver que si la
cote d'un véhicule augmente malgré
l'écoulement du temps, l'assureur soit amené à
indemniser à hauteur de la somme maximum d'assurance. Il
s'agit souvent de collectionneurs qui suivent l'évolution du
marché et demandent régulièrement l'adaptation
des sommes d'assurance en fonction des prix du marché. En
revanche, je peux affirmer que pour un véhicule comme celui
objet du présent litige, il n'y a pas de marché,
faute d'amateurs. »
Entendu une nouvelle fois comme témoin, l'expert en
véhicule de S.________ C.________ a pour sa part fait la
déclaration suivante :
« J'ai été appelé
à taxer le véhicule après son vol. A ma
connaissance, pour un véhicule aussi spécifique, il
n'y a pas de marché permettant de retenir une valeur
vénale supérieure à celle résultant des
tables, d'autant plus que les modifications n'avaient pas
été inscrites dans le permis de circulation, ce qui
fait que le véhicule n'était pas vendable comme tel
sans faire des frais d'expertise avec les modifications, ce qui
peut impliquer une démarche coûteuse auprès du
[...], à Vauffelin. En l'espèce, des modifications
très importantes avaient été faites au niveau
des suspensions, des freins et du train de roulement. Dans ma
première taxation, qui était trop haute, j'avais pris
par erreur les accessoires à leur valeur à neuf, qui
n'était pas celle retenue dans la police d'assurance. Par la
suite, j'ai refait le calcul, que je confirme. Si certains
véhicules, par exemple de marque italienne, peuvent prendre
de la valeur, d'ailleurs fluctuante, dans le marché des
collectionneurs, en revanche à ma connaissance pour la
marque en cause et le type de véhicule, il n'y a pas de
marché spécifique, même si l'un ou l'autre
amateur peut apprécier cet objet. Ce n'est pas à moi
que M. A.J.________ a déclaré qu'il aurait vendu
cette voiture à l'époque du vol pour 55'000
francs.
Lorsque
j'ai fait ma taxation, j'ai appliqué la tabelle B3 non
seulement à l'équipement audio, mais également
au tuning, au châssis et à l'intérieur, parce
que les modifications n'avaient pas été inscrites
dans le permis de circulation. Dès lors, on devait les
considérer comme des accessoires susceptibles d'être
démontés et pour lesquels l'usage de la tabelle B3
s'imposait. Enfin, j'ai fait une adaptation de valeur de 8 % en
négatif, qui a été portée comme
adaptation pour l'état général, alors qu'il
s'agissait de l'état du marché. En effet, même
sans transformations, la [...] est peu recherchée sur le
marché de l'occasion, et encore moins en raison des
transformations. J'ai fait des recherches sur internet pour avoir
une idée du prix du marché et je suis arrivé
à ce 8 %, même sans tenir compte des accessoires.
Selon le guide d'application des directives de l'aseai
(pièce 114), p. 26 chiffre 5 point 1, une correction
due à la situation du marché peut justifier un
correctif de plus ou moins 10 %. En l'occurrence, je m'en suis tenu
à 8 %. Si on corrige ma taxation au moment du sinistre pour
appliquer la tabelle A2 aux accessoires comme l'a fait mon
collègue au moment de la conclusion du contrat, la valeur
des accessoires au moment du sinistre doit être
corrigée à 28'005 fr., ce qui donne une
différence en faveur de l'assuré de 167 francs. Si en
revanche, on considère que mon collègue aurait
déjà dû appliquer à tous les accessoires
la tabelle B3, la valeur des accessoires au 27 juin 2002 aurait
été ramenée à 43'508 fr., ce qui
signifie que la valeur assurée aurait dû être
réduite de 5'229 fr. et que S.________ a donc perçu
des primes en trop sur cette différence, qui
représente 7 % de la valeur assurée. Compte tenu
d'une prime de 2'057 fr. par an pour la casco intégrale,
cela représente 144 fr. par an, soit, pour deux ans et demi
d'assurance, 360 francs. »
F.
Comme exposé par le témoin C.________, la prime
annuelle pour la casco intégrale du seul véhicule
Chrysler s'élevait à 2'057 fr., selon contrat
passé en août 2004, montant auquel s'ajoutaient la
prime RC par 696 fr., la prime pour la casco partielle du
véhicule VW par 217 fr. 50 et la prime pour l'assurance
accidents des occupants par 133 fr., soit un total de 3'103 fr. 50
par an.
Précédemment, selon la police d'assurance
établie par S.________ en date du 25 novembre 2002, et
compte tenu du degré de prime appliqué, la prime
annuelle pour la casco intégrale du seul véhicule
Chrysler s'élevait à 2'116 fr. 65.
G.
Dans leur avant-propos, les directives de taxation
éditées en 2000 (DDT 2000) par l'Association suisse
des experts automobiles indépendants (aseai) énoncent
qu'une utilisation correcte de ces directives, auxquelles sont
annexées des tables de calcul pour les différentes
catégories de véhicules, implique une parfaite
connaissance professionnelle.
Il résulte en effet du dossier et des témoignages
recueillis qu'il s'agit d'un travail d'expert, qui nécessite
des calculs complexes auxquels un juge ne saurait se
livrer.
On peut toutefois préciser que la catégorie A2
mentionnée par les témoins entendus à
l'audience du 7 octobre 2008 concerne les voitures de tourisme
dès 1'200 cm3, alors que la catégorie B3 concerne les
minibus, camionnettes, voitures de livraison et tracteurs à
sellette en trafic interurbain jusqu'à 3500 kilos, dont
l'amortissement se fait plus rapidement.
Comme déjà mentionné dans le jugement
annulé, les directives indiquent que l'amortissement des
accessoires installés supplémentaires se fait selon
la table B3.
H.
Le demandeur a encore exposé à l'audience de jugement
du 7 octobre 2008 que son véhicule Chrysler tel que
modifié était un modèle unique, qui avait fait
l'objet de plusieurs articles dans la presse
spécialisée, à deux reprises même avec
des photos en couverture.
Il ressort des pièces qu'il a produites à ce sujet,
pour la plupart illisibles, que le véhicule en cause a en
effet été présenté une fois en tout cas
dans un magazine spécialisé nommé [...],
article qui était annoncé avec une petite
photographie figurant en bas de la page de
couverture.»
En droit, les premiers juges ont considéré qu'au vu
de l'arrêt de la Chambre des recours du 12 décembre
2007, qui n'avait fait l'objet d'aucun recours, il fallait admettre
que les parties avaient passé un nouveau contrat en 2004 et
que la défenderesse avait ainsi l'obligation de verser une
indemnité au demandeur, à qui aucune réticence
ne pouvait plus être opposée. Ils ont estimé
que les parties avaient conclu un contrat avec valeur
agréée au sens de l'art. 65 LCA (loi du 2 avril 1908
sur le contrat d'assurance; RS 221.229.1), cas dans lequel la
valeur d'assurance est présumée correspondre à
la valeur de remplacement. Selon eux, le demandeur ne pouvait pas
se prévaloir du principe de la confiance en affirmant qu'il
avait compris et pensait de bonne foi que le véhicule
Chrysler ne perdrait jamais de valeur. Les premiers juges ont en
outre considéré que la valeur vénale du
véhicule volé devait être calculée selon
les mêmes critères que lors de l'expertise faite en
2002, savoir en appliquant les directives de taxation de
l'Association suisse des experts automobiles
indépendants (aseai) auxquelles les conditions
générales d'assurance renvoient en cas de
désaccord des parties. Se basant sur l'évaluation
effectuée le 23 mai 2005, ils ont estimé que la
déduction de 8% relative à l'état du
marché ne se justifiait pas, le véhicule en cause
n'étant pas ordinaire et le marché ne
représentant ainsi pas un critère pertinent pour
opérer une telle déduction. Par conséquent,
ils ont arrêté la valeur vénale à 45'399
fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 11
mars 2005, sous déduction de l'acompte de 51'000 fr.
versé le 15 juillet 2008.
B.
Par acte du 12
février 2009, A.J.________ a recouru contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres I, II, III et IV du dispositif en ce
sens que S.________ est sa débitrice d'un montant de 75'000
fr., plus intérêt à 5% depuis le 23 janvier
2005 et est condamnée à l'intégralité
de ses frais de justice et d'avocat pour les deux procédures
de première instance. Il a également conclu à
son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour nouvelle
instruction et nouveau jugement.
Dans son mémoire du 31 mars 2009, il a
développé ses moyens et quelque peu modifié
ses conclusions, à savoir que les chiffres II et IV du
dispositif sont réformés en ce sens que
l'intimée est sa débitrice d'un montant de 75'000
fr., plus intérêt à 5% depuis le 23 janvier
2005, sous déduction de l'acompte de 51'000 fr. versé
le 15 juillet 2008. Dans la lettre d'accompagnement, le conseil du
recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours en
nullité.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend uniquement
à la réforme ensuite du retrait des conclusions en
nullité, est recevable.
2.
Saisie d'un recours en réforme
contre un jugement principal rendu par un tribunal
d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent
toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
qui résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance.
Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En particulier, la Chambre
des recours peut revoir librement la portée d'une expertise,
qui constitue une pièce du dossier soumise à son
appréciation (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., 2002, n. 8 ad art. 452 CPC, p.
693).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter ni de
procéder à une instruction complémentaire, la
cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
3.
a)
Les
parties ont passé un contrat d'assurance RC véhicule
à moteur et casco intégrale valable dès le 22
juillet 2004 concernant notamment le véhicule Chrysler,
transformé par le recourant. Au titre de condition
particulière n
o
55.503, sous la rubrique
«Véhicules de collection», il a
été fait état d'une expertise effectuée
le 17 avril 2002 ayant fixé la valeur vénale de cette
voiture à 75'000 francs. Ce montant était
désigné par les parties comme l'indemnisation casco
maximale, étant précisé que «si la
valeur réelle du véhicule (valeur vénale) a
diminué depuis la date de l'expertise, S.________ rembourse
un montant moins important en conséquence».
Les premiers juges ont considéré que, la valeur du
véhicule ayant été fixée par un accord
spécial fondé sur l'expertise réalisée
en 2002, l'on se trouvait en présence d'une «police
agréée» au sens de l'art. 65 LCA. En pareil
cas, contrairement à la situation ordinaire régie par
l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210)
dans laquelle l'assuré doit prouver le dommage dont il
réclame l'indemnisation à son assureur, c'est
à ce dernier de démontrer que la valeur de
remplacement est inférieure à la valeur d'assurance
fixée par accord spécial. Compte tenu du fait que le
véhicule litigieux n'était pas à proprement
parler de collection mais plutôt destiné à des
démonstrations ou expositions, ils ont retenu, sur la base
de témoignages, qu'il ne présentait pas
d'intérêt sur le marché et qu'il se
dévalorisait, à l'instar d'un véhicule
ordinaire, du fait de l'usure d'une part, et surtout du besoin de
nouveauté de la clientèle d'autre part. Selon eux, la
valeur vénale de l'objet assuré pouvait être
fixée par référence à l'estimation de
l'expert C.________ effectuée le 23 mai 2005, sauf
concernant la déduction de 8% relative à
l'état du marché.
Le recourant estime quant à lui que c'est en août 2004
que les parties seraient convenues d'une valeur d'assurance de
75'000 fr., même si ce montant avait été
déterminé en 2002, si bien que cette valeur ne
pouvait pas avoir diminué au moment du vol en
décembre 2004. Il en veut pour preuve que le contrat fait
expressément référence à des conditions
particulières pour «véhicules de
collection», de sorte que la valeur aurait été
elle aussi de collection et non pas sujette à la
dépréciation ordinaire. Selon lui, c'est la raison
pour laquelle la clause particulière prévoit le cas
d'une diminution de valeur, alors que pour un véhicule
ordinaire, une dépréciation dans le temps va de soi.
Il ajoute que, comme l'assureur n'a pas prouvé une
diminution de valeur depuis la conclusion du contrat, l'art. 8 CC
aurait commandé de lui en faire subir les
conséquences.
b)
Face
à un litige sur l'interprétation d'une clause
contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de
déterminer la commune et réelle intention des
parties, sans s'arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit
par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de
la convention (interprétation dite subjective; art. 18 al. 1
CO [Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220]). Si
la volonté réelle de celles-ci ne peut pas être
établie ou si elle est divergente, le juge doit
interpréter les déclarations faites et les
comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc
rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait
être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des
circonstances (interprétation dite objective). Le principe
de la confiance permet d'imputer à une partie le sens
objectif de sa déclaration ou de son comportement,
même si celui-ci ne correspond pas à la volonté
intime de l'intéressée (ATF 133 III 675 c. 3.3; 133
III 61 c. 2.2.1; 129 III 118 c. 2.5; 125 III 305 c. 2b). Si
l'interprétation objective ne permet pas de dégager
le sens clair d'une clause contractuelle, le juge peut faire
application de la règle d'interprétation subsidiaire
des clauses ambiguës (in dubio contra stipulatorem), savoir
dans le sens défavorable à la partie qui l'a
rédigée ou proposée (Tercier, Le droit des
obligations, 3
ème
éd., 2004, n° 857,
p. 175).
c)
En l'espèce, si les parties se sont
référées à l'évaluation
effectuée par l'expert en 2002, c'est que le véhicule
litigieux présentait des particularités, suite aux
transformations opérées par le recourant, qui ne
permettaient pas une taxation ordinaire: cette évaluation
à 75'000 fr. constituait en quelque sorte un prix catalogue
majoré au 27 juin 2002, qui «continue à suivre
le véhicule toute sa vie même si de nouvelles polices
le couvrent» (cf. témoignage de F.________, jgt, p.
89). Toutefois, cette évaluation n'empêchait pas
qu'une dépréciation intervienne au fil du temps, que
ce soit en raison du fait que le véhicule avait
été utilisé ou que, son style peu ordinaire
étant passé de mode, il n'attirait désormais
plus d'amateurs. Contrairement à ce que soutient le
recourant, les premiers juges n'ont ainsi pas violé les art.
1 et 18 CO en n'interprétant pas la clause
particulière du contrat dans le sens de l'existence d'une
valeur de collection proprement dite.
Compte tenu du principe de la dépréciation du
véhicule admis ci-dessus, le recourant ne démontre
pas que l'estimation effectuée en 2004 serait inexacte et
elle lui est donc opposable. En outre, l'art. 8 CC, qui impose en
principe à chaque partie de prouver les faits qu'elle
allègue pour en déduire son droit, ne s'applique que
si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves,
ne parvient pas à se forger une conviction dans un sens
positif ou négatif (ATF 132 III 626 c. 3.4; ATF 128 III 271
c. 2b/aa, JT 2003 I 606). En l'espèce, les premiers juges
sont parvenus à la conviction, qui ne prête pas le
flanc à la critique au regard du dossier, que la valeur
vénale du véhicule au moment du vol devait être
arrêtée à 45'399 francs. Il n'y a dès
lors plus de place pour l'application de l'art. 8 CC, qui ne peut
ainsi avoir été violé. Au surplus, le fait que
des primes aient été, le cas échéant,
calculées en fonction d'une valeur désuète ne
saurait avoir pour effet d'imposer cette dernière comme
valeur d'indemnisation.
Mal fondé, le recours doit être
rejeté.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 596 fr. (art. 232 al. 1 TFJC
[
tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile [TFJC]; RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant A.J.________ sont arrêtés à 596
fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 16 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Serge Demierre
(pour A.J.________),
‑      Me
Jean-Michel Duc (pour S.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
29'601 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: