vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 297 · 2021-04-01 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, ADMISSION PARTIELLE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 273 CC, 307 al. 3 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.04.2021 Arrêt / 2021 / 297

TRIBUNAL
CANTONAL
B919.000388-210113
78
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1
er
avril 2021
_____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss, 307 al. 3 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.D.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 janvier 2021 par la Juge
de paix du district d’Aigle dans la cause concernant l’enfant
E.D.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 janvier 2021, adressée pour notification le 7 janvier
2021, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix) a mis en œuvre
une expertise pédopsychiatrique (I), fixé provisoirement l’exercice du droit de visite
de A.D.________ sur E.D.________ par l’intermédiaire de Trait d’Union un week-end sur
deux, pour une durée de trois heures (II), maintenu l’interdiction faite à G.________
de quitter le territoire suisse et de s’installer à l’étranger avec E.D.________
(III), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (IV) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, la première juge a considéré qu’à ce stade, il était nécessaire
que les visites se poursuivent provisoirement de façon médiatisée. Elle a retenu en substance
qu’il existait un conflit massif entre les parents, que chacun d’eux doutait des compétences
parentales de l’autre, qu’ils alléguaient réciproquement des problèmes de
nature psychique chez l’autre, G.________ reprochant notamment au père un problème lié
à l’alcool et A.D.________ invoquant une instabilité psychique de la mère, qu’ils
faisaient tous deux état de négligences de la part du parent auprès duquel l’enfant
se trouvait et que la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après
: la DGEJ) n’avait pas été à même d’établir à suffisance les
compétences éducatives des parents. Elle a indiqué que le père avait régulièrement
proposé que sa belle-sœur, S.________, soit en charge de la surveillance des visites, mais
que la mère était très réticente à cette solution, le lien de confiance ayant
été totalement rompu ensuite des événements du 23 décembre 2018 durant
lesquels la famille de A.D.________ avait refusé d’indiquer à G.________ où se trouvait
exactement sa fille alors que son père était venu la chercher en état d’ébriété.
Elle a affirmé qu’il était indispensable que E.D.________ puisse créer et renforcer
un lien avec son père, auquel elle était attachée. Elle a toutefois observé que si
l’intervention de S.________ pourrait permettre des visites plus fréquentes, le recours à
un proche lors de ces rencontres pourrait également exacerber le conflit parental, relevant que
la DGEJ avait estimé, dans son rapport du 13 octobre 2020, que le conflit parental pourrait, à
terme, mettre en danger le développement de l’enfant.
B.
1.
Par acte du 21 janvier 2021, A.D.________ a recouru contre l’ordonnance précitée, en
concluant, avec dépens, à la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens, principalement,
qu’il puisse exercer provisoirement son droit de visite à raison d’un week-end sur deux,
soit le samedi de 9h à 18h et le dimanche aux mêmes heures, à charge pour lui d’aller
chercher E.D.________ au domicile de la mère et de l’y ramener, subsidiairement, qu’il
puisse exercer provisoirement son droit de visite à raison d’un après-midi par semaine,
soit alternativement le samedi ou le dimanche de 13h à 18h, à charge pour lui d’aller
chercher E.D.________ au domicile de la mère et de l’y ramener et, plus subsidiairement, qu’il
puisse exercer provisoirement son droit de visite à raison d’un après-midi par semaine,
soit alternativement le samedi ou le dimanche de 13h à 18h, par l’intermédiaire d’un
tiers familier, du Point Rencontre et/ou de toute autre institution, en fonction du planning et des modalités
inhérentes à l’institution. A titre de mesures superprovisionnelles, il a requis de pouvoir
exercer son droit de visite sur sa fille E.D.________ à raison d’un week-end sur deux, alternativement
le samedi ou le dimanche, pour une durée minimale de trois heures, en présence de sa belle-sœur
S.________, à charge pour ces derniers d’aller chercher l’enfant au domicile de la mère
et de l’y ramener. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de S.________
et de P.________, assistante sociale auprès de la DGEJ. Il a produit un bordereau de quinze pièces
à l’appui de son écriture.
2.
Dans ses déterminations du 25 janvier 2021,
G.________ a conclu, avec dépens, au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles.
Dans ses déterminations du même jour, la DGEJ a expliqué s’être mise en quête
d’autres solutions que celle de Trait d’Union permettant une mise en œuvre rapide du
droit de visite de A.D.________. Elle a produit une pièce à l’appui de son écriture.
Par courrier du 26 janvier 2021, A.D.________ a réitéré sa demande tendant à ce que
son droit de visite ait lieu provisoirement par l’intermédiaire d’un tiers familier,
soit sa belle-sœur, et a précisé ses conclusions superprovisionnelles en ce sens que son
droit de visite à l’égard de sa fille soit exercé chaque week-end, alternativement
le samedi ou le dimanche, pour une durée de six heures, soit de 13h à 19h, en présence
de S.________, à charge pour ces derniers d’aller chercher E.D.________ au domicile de la
mère et de l’y ramener. Il a joint une pièce à l’appui de son écriture.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier 2021, la Juge déléguée de
la Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) a partiellement admis la
requête de mesures superprovisionnelles de A.D.________ du 21 janvier 2021 en ce sens que ce dernier
exercera son droit de visite sur sa fille E.D.________ par l’intermédiaire d’Accord
Famille un week-end sur deux, pour une durée de trois heures, et dit que les frais et dépens
suivent le sort du recours.
3.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 3 février 2021, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer sur le recours, se référant intégralement au
contenu de l’ordonnance du 5 janvier 2021. Elle a produit une pièce à l’appui de
son écriture.
4.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 9 février 2021, A.D.________ a conclu, avec
dépens, à ce qu’il puisse exercer son droit de visite sur sa fille E.D.________ à
raison d’un week-end sur deux, alternativement le samedi ou le dimanche, pour une durée de
trois heures, soit de 13h à 16h, en présence de sa belle-sœur S.________, à charge
pour ces derniers d’aller chercher l‘enfant au domicile de la mère et de l’y ramener.
A l’appui de sa requête, il a invoqué l’incompatibilité entre son activité
professionnelle et les disponibilités d’Accord Famille. Il a joint un bordereau de sept pièces
à son écriture.
Le 11 février 2021, G.________ a déposé une requête d’assistance judiciaire.
Dans ses déterminations du 12 février 2021, G.________ a conclu à l’irrecevabilité
de la requête de mesures superprovisionnelles, subsidiairement à son rejet.
Dans ses déterminations du même jour, la DGEJ a préconisé un droit de visite du père
par l’intermédiaire de Point Rencontre, aux conditions qui prévalaient jusqu’alors,
à savoir à raison de deux fois par mois, pour une durée de deux heures, à l’intérieur
des locaux, le temps qu’une solution permettant une mise en œuvre de son droit conforme aux
modalités fixées par l’autorité de protection puisse être trouvée. Parallèlement,
la DGEJ a sollicité un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210), afin d’initier et mettre en œuvre toute démarche
utile dans ce sens.
Dans ses déterminations du 15 février 2021, A.D.________ a indiqué que si le bien-fondé
de sa requête du 9 février 2021 était nié, c’est à tout le moins l’exercice
d’un droit de visite à raison de trois heures un week-end sur deux en milieu ouvert auprès
de Point Rencontre qui devrait lui être accordé, afin de ne pas restreindre ses droits et ceux
de sa fille.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 février 2021, la juge déléguée
a partiellement admis la requête de mesures superprovisionnelles de A.D.________ du 9 février
2021 en ce sens que ce dernier exercera son droit de visite sur E.D.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de trois heures, avec autorisation de sortir
des locaux, institué une mesure de surveillance éducative, au sens de l'art. 307 al. 3 CC,
en faveur de l’enfant prénommée, désigné la DGEJ en qualité de surveillant
judiciaire, avec pour tâches de surveiller le bon déroulement des visites et de requérir
des adaptations en cas de nécessité, et dit que les frais et dépens suivent le sort du
recours.
5.
Dans ses déterminations du 19 février 2021, la DGEJ a conclu au rejet du recours et à
la réforme du chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 5 janvier 2021 en ce
sens que A.D.________ exercera provisoirement son droit de visite sur E.D.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de trois heures, avec autorisation de sortir
des locaux, et qu’un mandat de surveillance éducative à forme de l'art. 307 al. 3 CC
soit institué et la DGEJ désignée, avec pour tâches de surveiller le déroulement
des visites et de requérir des adaptations en cas de nécessité.
Dans sa réponse du 22 février 2021, G.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours
et, principalement, à ce que A.D.________ exerce son droit de visite sur E.D.________ à raison
de deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des
locaux de Point Rencontre exclusivement ; subsidiairement, elle a conclu à ce que A.D.________
exerce son droit de visite sur E.D.________ à raison de deux fois par mois, pour une durée
maximale de trois heures, par l’intermédiaire d’Accord Famille ou de tout autre organisme
désigné, à l’extérieur et en présence d’un professionnel habilité
pendant la durée des visites Elle a produit deux pièces à l’appui de son écriture.
6.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 22 février 2021, G.________ a conclu, avec dépens,
principalement à ce que A.D.________ exerce son droit de visite par l’intermédiaire de
Point Rencontre à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, le
samedi ou le dimanche, à l’intérieur des locaux exclusivement et, subsidiairement, à
raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, par l’intermédiaire
d’Accord Famille ou de tout autre organisme désigné, à l’extérieur et
en présence d’un professionnel habilité. Elle a produit une pièce à l’appui
de son écriture.
Par décision du 23 février 2021, le Président de la Chambre des curatelles a rejeté,
dans la mesure de sa recevabilité, la requête de mesures superprovisionnelles du 22 février
2021 et dit que les frais suivent le sort de la cause. Il a retenu que la requérante n’avait
développé que des moyens et des faits déjà connus lors de la reddition des ordonnances
de mesures superprovisionnelles des 28 janvier et 16 février 2021 et qu’il n’y avait
aucun élément nouveau ni aucun développement qui permettrait de retenir que la précédente
appréciation serait erronée.
7.
Par lettre du 2 mars 2021, A.D.________ a indiqué à la Chambre de céans qu’il renonçait
à déposer une réplique, se référant aux pièces du dossier. Il a joint une
pièce à l’appui de son écriture.
8.
Par ordonnance du 8 mars 2021, la juge déléguée a accordé à G.________ l’assistance
judiciaire avec effet au 25 janvier 2021 pour la procédure de recours, sous la forme de l’exonération
des avances et frais judiciaires et de l’assistance d’office d’une avocate en la personne
de Me Dorothée Raynaud. La bénéficiaire a été astreinte au paiement d’une
franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1
er
avril 2021.
9.
Le 9 mars 2021, A.D.________ a transmis à la Chambre de céans une copie d’une décision
rendue le 19 février 2021 par la Chambre des recours pénale.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
E.D.________, née hors mariage le [...] 2018, est la fille de G.________ et de A.D.________, qui
l’a reconnue avant la naissance, par acte signé le 12 janvier 2018 devant l’Officier
de l’Etat civil de [...]. Les parents se sont séparés en juillet 2018 et ont l’autorité
parentale conjointe sur leur fille, la garde étant attribuée à la mère.
Par requête du 3 janvier 2019, G.________ a demandé l’attribution de l’autorité
parentale exclusive sur sa fille E.D.________, un cadre rigoureux pour l’exercice du droit de visite
du père et l’ouverture d’une enquête. Elle a déclaré craindre pour sa
sécurité et celle de sa fille. Elle a fait part de ses inquiétudes quant à la prise
en charge de E.D.________ lorsque celle-ci est auprès de son père, relatant différents
événements ayant eu lieu durant les fêtes de fin d’année 2018. Elle a
notamment expliqué ce qui suit :
«
Le matin du 23 (réd. : décembre),
comme sans succès depuis plusieurs mois, j’ai essayé de mettre un terme définitif
à notre relation. Très en colère, il (réd : A.D.________) a quitté mon
domicile.
A 16h, M. A.D.________, alcoolisé, a débarqué chez ma mère et a décidé
de prendre notre fille pour l’emmener soi-disant dans un nouvel appartement au [...]. (…)
M. A.D.________ a emmené E.D.________, sans vêtement chaud, sans couches et sans siège
auto pour finalement aller chez ses parents à [...]!
(…) A 21h, j’ai appelé chez les parents de M. A.D.________ pour vérifier si ma
fille était chez eux. Sa maman m’a répondu qu’elle n’y était pas. Lorsque
j’ai demandé aux policiers où était ma fille, ceux-ci m’ont répondu qu’elle
était chez les grands-parents. Je leur ai donc rapporté ma conversation avec la grand-mère
et ils ont décidé d’appeler leurs collègues sur place et m’ont demandé
d’attendre dans la voiture. Ils m’ont ensuite confirmé qu’elle était bien
là-bas (…)
(…) J’ai alors décidé d’aller à [...]. Lorsque je suis arrivée,
E.D.________ était là, sans couche, avec un body plein d’urine. J’ai donc décidé
de l’habiller et de la ramener à la maison. Les grands-parents ont voulu me la reprendre de
force en tirant sur elle et en m’immobilisant puis ont appelé la police. De plus ils m’attendaient
avec une caméra pour filmer. (…) j’ai décidé d’arrêter de me battre
devant ma fille et de rentrer à la maison afin de ne pas aggraver la situation
».
Le 23 janvier 2019, la juge de paix a procédé à l’audition de G.________ et de A.D.________,
assistés de leurs conseils respectifs. G.________ a alors exposé que E.D.________ vivait avec
elle, qu’elle avait des contacts avec son père, mais que les choses ne se passaient pas très
bien (absence, point de rendez-vous non respecté, enfant récupérée au bistrot). Elle
a indiqué que A.D.________ s’alcoolisait et fumait en présence de l’enfant et qu’elle
craignait une mise en danger de cette dernière. Elle a demandé un droit de visite médiatisé
du père. Elle a ajouté qu’elle prenait entièrement en charge sa fille (soins et
prise en charge financière). A.D.________ a réfuté les allégations de la mère,
admettant toutefois avoir véhiculé E.D.________ sans siège auto fin décembre 2018.
Il a déclaré qu’il avait contribué financièrement à la prise en charge
de sa fille quand il était en mesure de le faire. Il a requis la garde exclusive de E.D.________,
à défaut une garde alternée, et, s’il n’obtenait pas la garde, un large droit
de visite, qui pourrait s’exercer en présence d’un tiers, proposant sa belle-sœur,
S.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 janvier 2019, la juge de paix a ouvert une enquête
en attribution de l’autorité parentale et de la garde de fait et en fixation du droit de visite,
confié un mandat d’évaluation au Service de protection de la jeunesse (ci-après
: SPJ, actuellement DGEJ) et dit que A.D.________ exercera son droit de visite sur sa fille E.D.________
par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l'intérieur des locaux exclusivement. Il ressort des considérants de cette ordonnance
que des doutes subsistaient quant à la capacité du père à prendre en charge sa fille,
A.D.________ ne s’étant qu’exceptionnellement occupé seul de E.D.________, ayant
reconnu avoir emmené celle-ci chez ses parents sans siège auto adapté, la mettant ainsi
gravement en danger au vu de son jeune âge, et son rapport à l’alcool devant également
être clarifié.
2.
Le 6 février 2019, le Dr [...], interniste FMH à [...], a établi une attestation médicale
concernant A.D.________. Il a indiqué que ce dernier l’avait consulté le 28 janvier 2019
et que, ne le connaissant pas et n’ayant donc pas de recul, il ne pouvait s’en tenir qu’aux
constatations et à l’examen du jour. Il a déclaré que tous les éléments
parlaient contre une consommation récente, régulière et importante d’alcool.
3.
Le 25 mai 2019, G.________ et sa fille E.D.________ sont parties pour le [...].
Par décision du 2 septembre 2019, la juge de paix a clos l’enquête en cours compte tenu
de ce départ.
Par décision du 5 février 2020, la Cour supérieure du district de [...], au [...], a ordonné
le retour en Suisse de E.D.________ au plus tard le 20 février 2020.
Par requête du 3 mars 2020, G.________ a demandé l’attribution de l’autorité
parentale exclusive sur sa fille, l’autorisation de s’établir au [...] avec celle-ci
et la fixation d’un droit de visite en faveur du père.
Par ordonnances de mesures superprovisionnelles des 13 et 18 mars 2020, la juge de paix a ordonné
à G.________ de déposer tous documents de voyage et d’identité appartenant à
E.D.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2020, la juge de paix a fait interdiction à
G.________ de quitter le territoire suisse et de s’installer à l’étranger avec
sa fille E.D.________.
4.
Par lettre du 27 mars 2020, S.________, accueillante au sein de l’association familiale de jour
de la [...], s’est engagée à soutenir A.D.________ en s’occupant de E.D.________
quand il en aurait besoin.
5.
Par acte du 15 avril 2020, A.D.________ a conclu au rejet de la requête de G.________ du 3 mars
2020 et, en substance, au maintien de l’autorité parentale conjointe et à ce que le droit
de déterminer le lieu de résidence de E.D.________ lui soit exclusivement attribué en
cas de départ de la mère pour le [...], subsidiairement, si celle-ci devait demeurer en Suisse,
à la mise en place d’une garde alternée. A titre de mesure d’instruction, il a
requis la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique et psychiatrique portant tant
sur l’enfant que sur les parents.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du même jour, A.D.________ a
conclu à ce que son droit de visite s’exerce tous les dimanches après-midis de 14h à
17h, au domicile et en présence de S.________, à compter du 19 avril 2020 et jusqu’à
droit connu sur le rapport d’évaluation du SPJ.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 avril 2020, la juge de paix a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles précitée.
6.
Dans une déclaration écrite du 27 avril 2020, W.________, serveuse au Motel [...], à [...]
([...]), a indiqué que lors de son séjour au [...] du 13 janvier au 19 février 2020, A.D.________
était venu tous les jours dans cet établissement, qu’elle l’avait régulièrement
vu consommer de l’alcool, pouvant arriver au bar à 11h et en repartir à 20h, et qu’elle
l’avait vu partir au volant de son véhicule alors qu’il était en état d’ébriété.
Elle a exprimé des doutes sur ses capacités à s’occuper de sa fille, ayant de la
peine à s’occuper de lui-même.
7.
Le 29 avril 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de G.________ et de A.D.________,
assistés de leurs conseils respectifs. G.________ a alors déclaré que A.D.________ consommait
de l’alcool et qu’elle ne pouvait pas avoir confiance en sa belle-famille, relatant l’événement
survenu le 23 décembre 2018. Son conseil a ajouté que le père ne s’occupait pas
de sa fille, qu’il n’avait jamais versé de contribution d’entretien et qu’il
ne pouvait pas s’empêcher de faire des reproches à la mère lors des contacts par
Skype, indiquant qu’il s’était énervé et avait tenu des propos injurieux à
l’égard de cette dernière. Le conseil de A.D.________ a contesté ces allégations.
Il a relevé que son client s’était toujours présenté au Point Rencontre et
montré adéquat et que rien au dossier ne permettait de dire qu’il avait une dépendance
ou une consommation excessive d’alcool. Il a observé que A.D.________ souffrait de voir sa
fille par Skype sans pouvoir échanger avec elle compte tenu de son âge, qu’il la voyait
la plupart du temps pleurer, qu’il était inquiet et qu’il remettait en question les
capacités parentales de la mère, qui n’agissait pas dans l’intérêt de
l’enfant en ne permettant pas des contacts père-fille. Il a rappelé que G.________ était
partie sans droit avec sa fille au [...] et s’est demandé si elle n’avait pas pour but
de priver E.D.________ de son père afin de repartir plus facilement dans ce pays. Il a affirmé
qu’un certain nombre d’éléments laissaient à penser que la mère était
instable et agissait sous le coup de l’émotion et de l’impulsivité et non pas pour
le bien de l’enfant. A.D.________ a précisé que lors des échanges par Skype, sa
fille était en couche, sale, négligée et en pleurs, et qu’il raccrochait car il
en avait assez d’entendre les reproches de la mère.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2020, la juge de paix a réouvert l’enquête
en attribution de l’autorité parentale et du droit de déterminer le lieu de résidence
et en fixation des relations personnelles sur l’enfant E.D.________, confié un mandat d’enquête
au SPJ et confirmé l’exercice du droit de visite de A.D.________ sur sa fille par l’intermédiaire
de Point Rencontre, à raison de deux fois par mois, pour une durée de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement.
8.
Par lettre du 30 avril 2020, A.D.________ a réfuté les propos contenus dans la déclaration
écrite de W.________ du 27 avril 2020, relevant qu’elle était la fille aînée
du nouveau conjoint de G.________. Il a déclaré qu’il était impossible qu’elle
l’ait vu au Motel [...] à la fréquence et aux dates indiquées. Il a expliqué
qu’il avait embarqué à Genève le 14 janvier 2020, qu’il avait passé
la première nuit à [...] et que du 15 janvier au 13 février 2020, il avait séjourné
dans la ville de [...] et dans la province de [...], visitant la région. Il a mentionné que
sur une période d’environ dix jours, il était allé au Motel [...] à peu près
tous les deux jours pour capter du réseau. Il a affirmé qu’il avait consommé de
l’alcool un seul soir et que W.________ n’était pas présente le jour en question.
Le 3 juin 2020, A.D.________ a déposé une plainte pénale contre G.________ pour témoignage
calomnieux, déclaration et dépôt de pièces mensongères, voire escroquerie. Il
lui reprochait en substance d’avoir produit devant la Justice de paix du district d’Aigle
le témoignage écrit de W.________, qu’il considérait comme mensonger et attentatoire
à son honneur, voire de l’avoir rédigé elle-même, ce qui constituerait un faux
déposé en justice.
Par ordonnance du 17 juin 2020, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de A.D.________, considérant qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir
que les faits dénoncés étaient constitutifs d’une infraction pénale.
9.
Le 13 octobre 2020, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation. Elle a indiqué qu’elle
avait rencontré deux parents collaborants et soucieux d’apporter une stabilité à
leur fille et que durant les visites, E.D.________ s’était montrée à l’aise
tant avec sa mère qu’avec son père et semblait bien aller. Elle a exposé que G.________
s’était montrée à l’écoute des besoins de son enfant, calme et allant
à son rythme et que A.D.________ s’était montré adéquat, avait veillé
à la sécurité de sa fille et lui avait proposé à chaque fois un goûter
et différents jeux avec lesquels ils s’étaient amusés ensemble. Elle a constaté
que lors des passations de E.D.________ pour les visites, les parents s’étaient montrés
calmes et rassurants envers elle, nonobstant leur absence de communication. Elle a toutefois observé
un conflit parental massif qui perdurait depuis la séparation du couple, qui ne communiquait plus
que par avocats interposés. Elle a déclaré que les plaintes déposées par chacun
des parents à l’encontre de l’autre avaient détérioré la situation et
que de par leurs discours totalement opposés, le doute subsistait quant à la réalité
de la situation. Elle a mentionné que, bien qu’admettant à demi-mots la place de père
que devait occuper A.D.________, G.________ était d’avis que ce dernier était incapable
de s’occuper d’un enfant et mettait en avant le harcèlement dont elle était victime
depuis leur séparation. Elle a rapporté que la mère avouait avoir des difficultés
à séparer A.D.________ dans son rôle conjugal et parental. Elle a relevé que le père
réfutait entièrement les propos de G.________ et soutenait que E.D.________ n’était
pas en sécurité avec sa mère, celle-ci présentant des troubles psychologiques et
se montrant impulsive dans ses décisions. La DGEJ a affirmé que si le conflit devait perdurer,
il pourrait, à terme, mettre en danger le développement de l’enfant. Elle a toutefois
considéré que nonobstant le conflit omniprésent, aucun élément ne prônait
une autorité parentale exclusive à l’un ou l’autre parent, tous deux étant
présents dans la vie de leur fille et investis, dans la mesure du possible. Elle a recommandé
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique afin d’évaluer les compétences
parentales de chacun des parents et de se prononcer quant à la prise en charge de l’enfant
(déterminer le lieu de résidence et le droit de visite) et, dans l’intervalle, après
discussion avec les parents, la mise en place d’un droit de visite du père par le biais de
la prestation Trait d’Union. Elle a mentionné que la Dre V.________, pédiatre de E.D.________
depuis sa naissance, avait constaté que les deux parents s’étaient toujours montrés
adéquats avec leur fille et que celle-ci se portait bien tant physiquement que psychiquement et
présentait un bon développement. Elle a ajouté que l’accueillante de jour avait
indiqué que E.D.________ était une enfant tranquille et très discrète, qui avait
un comportement différent certains jours, ne parlant alors plus bien et s’exprimant principalement
par onomatopées. L’accueillante a déclaré ignorer si ces moments coïncidaient
avec les visites au père, mais a précisé qu’ils arrivaient plutôt en début
de semaine, après une absence de deux ou trois jours de l’enfant à l’accueil de
jour. Elle a relevé que E.D.________ ne parlait pas de son père, mais recherchait beaucoup
l’attention des hommes.
Par courrier du 18 novembre 2020, A.D.________ s’est rallié à l’avis de la DGEJ
s’agissant de la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. Concernant les
relations personnelles, il a requis l’instauration d’un droit de visite hebdomadaire, à
raison de trois heures, alternativement si besoin est auprès du Point Rencontre et/ou du Trait d’Union
et/ou en présence de S.________, pour une durée de six mois, avant de refaire un point de situation.
Par lettre du même jour, G.________ a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à
ce que le droit de visite de A.D.________ s’exerce par le biais de la prestation Trait d’Union.
10.
Par courriel du 26 novembre 2020, G.________ a déclaré qu’elle ne pourrait pas accompagner
sa fille au Point Rencontre pour la visite du 19 décembre 2020 car elle avait une formation ce jour-là
et ne trouvait personne pour la remplacer.
Par courriel du 27 novembre 2020, A.D.________, par l’intermédiaire de son conseil, a demandé
à G.________ de trouver une solution pour remplacer la visite du 19 décembre 2020.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 7 décembre 2020, A.D.________
a conclu, à titre préprovisionnel, à avoir un droit de visite sur sa fille les 19, 20,
29 et 30 décembre 2020, de 9h à 18h au Point Rencontre et/ou en présence de S.________
et, à titre provisionnel, à pouvoir exercer son droit de visite un week-end sur deux, les samedis
et les dimanches de 9h à 18h, moyennant la présence d’un tiers.
Par correspondance du 8 décembre 2020, S.________ a indiqué qu’elle était disponible
le 19 décembre 2020 pour conduire E.D.________ au Point Rencontre.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 décembre 2020, la juge de paix a rejeté
la requête de mesures superprovisionnelles de A.D.________ du 7 décembre 2020, accordant aux
parties un délai pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 16 décembre 2020, la DGEJ a mentionné qu’aucun accord
n’avait pu être trouvé entre les parents s’agissant de la visite du 19 décembre
2020 et que la proposition des intervenants de Point Rencontre qu’une personne de confiance du
parent hébergeant puisse, à titre exceptionnel, accompagner et rechercher l’enfant sur
le lieu de visite, à condition de présenter une procuration écrite, n’avait pas
reçu de réponse favorable. Elle a confirmé les propositions faites dans son rapport du
13 octobre 2020 dans l’attente des résultats de l’expertise pédopsychiatrique.
Dans ses déterminations du 21 décembre 2020, G.________ a contesté les allégations
de A.D.________, affirmant ne pas chercher à l’empêcher d’exercer son droit de
visite.
11.
Par lettre du 13 janvier 2021, Trait d'Union a demandé à être relevé de son mandat
au motif que son service était actuellement surchargé, que le délai d’attente était
d’environ huit mois, que l’éloignement géographique entre le domicile des parents
excédait la limite de 50 km fixée dans le Règlement d’Intervention Trait d’Union
et allait entraîner deux heures de trajet et que la durée nécessaire à la prise en
charge de E.D.________ et son transport était équivalente à celle du temps de la visite,
ce qui était à prendre en considération en termes de fatigue pour l’enfant en bas
âge.
Par courriel du 19 janvier 2021, P.________ a informé le conseil de A.D.________ qu’Espace
Contact ne pouvait pas prendre en charge la situation.
Par courriel du 21 janvier 2021, P.________ a indiqué au conseil de A.D.________ que deux solutions
étaient envisageables concernant les visites avec E.D.________, à savoir l’Unité
Mobile de la Fondation de la Rambarde et la prestation Accord Famille.
Le 22 janvier 2021, la DGEJ a écrit à la juge de paix qu’au vu de la surcharge de Trait
d’Union et du délai d’attente de huit mois, elle cherchait d’autres possibilités
de visites accompagnées. Elle a déclaré qu’un accompagnement par Accord Famille
était immédiatement possible, précisant que les frais seraient à la charge des parents
dès lors qu’il ne s’agissait pas d’une prestation de son catalogue. Elle a relevé
que l’Unité Mobile de la Fondation de la Rambarde était également susceptible de
prendre en charge la situation, laquelle avait d’ores et déjà été placée
sur leur liste d’attente. Elle a demandé l’attribution en sa faveur d’un mandat
de surveillance à forme de l’art. 307 al. 3 CC afin que ces rencontres accompagnées puissent
être mises en place et durer.
12.
Le 26 janvier 2021, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement dans le cadre de la
procédure pénale dirigée contre G.________ pour appropriation illégitime, escroquerie,
violation du devoir d’assistance ou d’éducation et insoumission à une décision
de l’autorité.
13.
Par lettre du 31 janvier 2021, S.________ a attesté vouloir et pouvoir s’occuper de E.D.________
et l’accompagner à son droit de visite avec son père.
14.
Le 1
er
février 2021, le Dr [...] a établi une attestation médicale concernant A.D.________ selon
laquelle, « comme en 2019 », les examens effectués parlent contre une consommation
récente, régulière et importante d’alcool.
15.
Par courrier du 2 février 2021, G.________, par l’intermédiaire de son conseil, a consenti
à ce que le droit de visite de A.D.________ s’exerce par l’intermédiaire d’Accord
Famille à raison d’un week-end sur deux, pour une durée de trois heures.
16.
Par ordonnance pénale du 4 février 2021, le Ministère public a déclaré G.________
coupable de faux dans les titres pour avoir modifié l’autorisation de quitter le territoire
avec sa fille E.D.________ que lui avait signée A.D.________ en 2018, en y apposant la date du 25
mai 2019, afin de rendre vraisemblable que l’accord du père était récent.
Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a déclaré A.D.________
coupable de violation grave des règles de la circulation routière pour avoir transporté
sa fille de neuf mois sans siège adapté durant un trajet de plus de 50 kilomètres.
17.
Par arrêt du 19 février 2021, la Chambre des recours pénale a admis le recours interjeté
par A.D.________ contre l’ordonnance du Ministère public du 17 juin 2020 refusant d’entrer
en matière sur sa plainte à l’encontre de G.________ pour témoignage calomnieux,
déclaration et dépôt de pièces mensongères, voire escroquerie, annulé cette
ordonnance et renvoyé le dossier de la cause à l’autorité de première instance
pour qu’elle procède dans le sens des considérants. Elle a considéré que le
Ministère public ne pouvait manifestement pas conclure que les éléments constitutifs d’une
infraction pénale n’étaient pas réunis.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités d’exercice du droit de visite d’un père sur sa fille mineure (art. 273
ss CC).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle jouit d’un pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Steck, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2003, n. 7 ad art. 450a CC et les réf. cit.,
p. 922). S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire de recours jouit d’un
plein pouvoir d’appréciation (Steck, CommFam, n. 10 ad art. 450a CC, p. 923). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon
les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; la mère de l’enfant et la DGEJ ont été invitées à
se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant est
compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ;
la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de
séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle
se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.3
En l’espèce, l’ordonnance entreprise a été rendue par la juge de paix, qui
a fondé sa compétence sur l’art. 5 LVPAE. Cette magistrate a procédé à
l’audition des parents lors de son audience du 29 avril 2020, de sorte que leur droit d’être
entendus a été respecté.
E.D.________, alors âgée de deux ans, était trop jeune pour être entendue.
L’ordonnance entreprise est donc formellement
correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
A titre de mesures d’instruction, A.D.________ demande l’audition de P.________ et de S.________,
afin de clarifier les éléments de faits exposés dans son recours.
Il n’y a pas lieu de donner suite à ces réquisitions, le dossier étant suffisamment
complet et étayé pour permettre à la Chambre de céans de statuer sur le recours.
4.
Le recourant soutient qu’il n’est plus justifié que les relations personnelles se déroulent
dans un cadre surveillé et requiert un élargissement de son droit de visite, soit un droit
de visite usuel. S’il admet avoir véhiculé E.D.________ sans siège auto à une
reprise, il déclare qu’à l’exception de ce malheureux événement, il n’a
jamais eu de comportement inadéquat envers sa fille et s’en est toujours beaucoup occupé
dès sa naissance. Il nie également toute dépendance à l’alcool. Il affirme
qu’il a les compétences éducatives requises et en veut pour preuve le rapport de la DGEJ
du 13 octobre 2020 et les observations de la Dre V.________. Il met en revanche en doute les capacités
éducatives de la mère, laquelle serait incapable de différencier l’intérêt
pour E.D.________ d’entretenir des relations avec son père.
G.________ s’oppose à un élargissement du droit de visite du père. Elle refuse que
ce dernier se retrouve seul avec E.D.________ avant la reddition du rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Elle relève qu’elle a déjà accepté que le droit de visite du recourant soit
prolongé d’une heure et que les rencontres aient lieu à l’extérieur, mais
en présence d’une personne neutre et professionnelle, cette mesure lui apparaissant indispensable
pour préserver l’intégrité physique et psychique de l’enfant, à tout
le moins jusqu’à ce que l’expert se prononce. Elle affirme que même si A.D.________
n’a été condamné pénalement qu’à une seule reprise, il a eu des
comportements inadaptés à de multiples occasions. S’agissant de sa consommation d’alcool,
elle soutient que les deux rapports médicaux au dossier ne sauraient être suffisants pour exclure
une dépendance. Elle ajoute que le père est le seul à entretenir le conflit entre les
parties, se référant notamment aux plaintes qu’il a déposées à son encontre
pour appropriation illégitime, escroquerie, violation du devoir d’assistance ou d’éducation
et insoumission à une décision de l’autorité, qui ont été classées
par ordonnance du 26 janvier 2021.
4.1
4.1.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 et les références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références
citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est
pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en considération
la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité,
son lieu d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la
situation des personnes chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n.
985, p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale (ATF 122 III 404
consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite
qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non
de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier
sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait
des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations
portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012
du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806
; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la protection des mineurs et des
adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre
que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut
être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si les effets négatifs
des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant
(TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1
; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120 II 229
consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant par les relations
personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un droit de visite surveillé
ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1
et les références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L’établissement d’un
droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant.
Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure
(TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler,
op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L’une des modalités particulières à laquelle
il est envisageable de subordonner l’exercice du droit de visite, par une application conjointe
des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l’organisation des visites, avec ou
sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre
ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant - retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008
p. 172).
4.1.2
L'art. 307 al. 1 CC confie à l'autorité de protection de l'enfant le soin de prendre les mesures
nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et si les père
et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire. En plus d'être
nécessaires pour respecter le principe de proportionnalité, ces mesures doivent aussi être
suffisantes pour assurer la protection de l'enfant. Cela a pour conséquence que ces mesures sont
subsidiaires aux mesures des art. 310, 311 et 312 CC. Dans l'exécution de sa mission préventive,
l'autorité de protection de l'enfant jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant au choix
du mode d'intervention. Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs,
donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation
de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et
d'information (al. 3) ; la formulation de la loi étant ouverte, la liste des mesures proposées
n'est pas exhaustive (Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de
protection moins incisives, Revue de l'avocat 9/2017, p. 378).
L’institution d’un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection,
que le développement de l’enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l’on doit sérieusement
craindre, d’après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral
de l’enfant ne soit compromis (Meier/Stettler, op. cit., n. 1679, pp. 1092 ss). Les causes du danger
sont indifférentes ; elles peuvent tenir à l’inexpérience, la maladie, l’absence
des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110). Pour éviter l’intervention des autorités,
les parents doivent remédier à la situation, par exemple en acceptant l’assistance des
institutions d’aide à la jeunesse (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si
les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du Code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler,
op. cit., nn. 1681, pp. 1095 ss ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, RMA 2/2019, p. 102).
Le mandat de surveillance n’est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l’office
désigné n’a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l’enfant conformément
aux instructions de l’autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas
échéant, propose de prendre des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et peut
recueillir des renseignements auprès des intéressés et des tiers dans la mesure nécessaire
à l’accomplissement de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance
prévue à l’art. 307 CC est une mesure d’un degré inférieur à la
curatelle de l’art. 308 CC : la curatelle éducative va plus loin que la simple surveillance
de l’éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer un droit de regard
et d’information, mais peut également donner aux parents des recommandations et des directives
sur l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (TF 5A_732/2014 du 26 février
2015 ; TF 5A_840/2010 du 21 mai 2011 ; TF 5C.109/2002 du 11 juin 2002 ; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19
et 27.19a, pp. 188 et 189). La mesure de surveillance s’exerce sur l’enfant et non sur le
détenteur de l’autorité parentale (Meier/Stettler, op. cit., n. 1702, p. 1109 ;
CTUT 13 janvier 2010/8).
4.1.3
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur
le tout : CCUR 17 décembre 2020/239 ; CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903).
4.2
4.2.1
L’ordonnance entreprise prévoit un droit de visite du père par l’intermédiaire
de Trait d’Union. Or, par lettre du 13 janvier 2021, ce service a demandé à être
relevé de son mandat au motif qu’il était actuellement surchargé, que le délai
d’attente était d’environ huit mois, que l’éloignement géographique
entre le domicile des parents excédait la limite de 50 km et allait entraîner deux heures de
trajet et que la durée nécessaire à la prise en charge de E.D.________ et son transport
était équivalente à celle du temps de la visite, ce qui était à prendre en considération
en termes de fatigue pour l’enfant en bas âge. A la lecture de ce courrier, on doit admettre
que le recourant est dans l’impossibilité d’exercer son droit de visite et qu’il
convient de trouver une autre solution. En effet, comme le relève la DGEJ dans ses déterminations
du 25 janvier 2021, il n’existe aucune raison de suspendre le droit de visite de A.D.________,
lequel a par ailleurs toujours respecté le calendrier mis en place par Point Rencontre pour la période
de juin à décembre 2020 et est tout à fait adéquat avec sa fille, qui ne se trouve
pas en danger dans son développement lorsqu’elle se trouve auprès de lui. Dans ses déterminations
du 19 février 2021, la DGEJ affirme du reste qu’il est primordial et dans l’intérêt
de E.D.________ que ses rapports avec son père puissent être maintenus. A noter que G.________
ne requiert pas une suspension du droit de visite du recourant.
4.2.2
Reste à définir les modalités d’exercice du droit de visite de A.D.________.
Il ressort du dossier qu’un important conflit divise les parents de E.D.________ depuis leur séparation
en 2018, chacun émettant des critiques à l’encontre de l’autre, mettant en doute
ses capacités parentales et évoquant des difficultés d’ordre psychologique et des
négligences à l’égard de l’enfant. Ainsi, la mère reproche au père
l’événement du 23 décembre 2018, ses problèmes de consommation d’alcool
et son absence de soutien au niveau financier et le père invoque une instabilité psychique
de la mère, qui agirait sous le coup de l’émotion et de l’impulsivité, et
lui fait grief d’avoir emmené sans droit leur fille au [...] et de l‘empêcher de
la voir. Aucun des parents n’a toutefois un comportement exemplaire. En effet, ils ont tous deux
fait l’objet de condamnations pénales. A.D.________ a été condamné pour violation
grave des règles de la circulation routière par ordonnance pénale du 4 février 2021
pour avoir transporté sa fille de neuf mois sans siège adapté durant un trajet de plus
de 50 kilomètres. Quant à G.________, elle a été condamnée pour faux dans les
titres par ordonnance pénale du même jour pour avoir modifié la date de l’autorisation
de quitter le territoire avec sa fille que lui avait signée le recourant. Elle a également
fait l’objet d’une procédure d’enlèvement et de retour de l’enfant
en Suisse. Dans son rapport du 13 octobre 2020, la DGEJ affirme que le conflit parental est tel qu’il
est de nature à mettre en péril, à terme, le développement de E.D.________. Un droit
de visite usuel tel que celui réclamé par le recourant ne peut par conséquent être
fixé, d’autant que ce dernier n’a que peu eu l’occasion de s’occuper seul
de sa fille jusqu’à aujourd’hui. Il n’est pas non plus judicieux que le droit
de visite du père s’exerce en présence de sa belle-sœur dès lors que le recours
à un proche pourrait exacerber l’important conflit parental existant. Il est indispensable
que le droit de visite ait lieu en présence d’un tiers externe, totalement neutre. Or, dans
ses déterminations du 19 février 2021, la DGEJ relève que l’exercice du droit de
visite par l’intermédiaire de Point Rencontre s’est toujours bien déroulé
par le passé. Cette solution peut donc être remise en place.
Il n’y a pas lieu de restreindre le droit de visite du recourant en le limitant à l'intérieur
des locaux de Point Rencontre exclusivement. En effet, tant dans son rapport du 13 octobre 2020 que dans
ses diverses déterminations, la DGEJ constate que E.D.________ ne se trouve pas en danger lorsqu’elle
est auprès de son père, lequel se montre tout à fait adéquat avec elle. De plus,
depuis l’ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2020, le recourant a exercé son
droit de visite au Point Rencontre à l’intérieur des locaux exclusivement sans que les
professionnels ne rapportent de disfonctionnement, les rencontres s’étant au contraire bien
déroulées.
Enfin,
les problèmes d’alcool allégués par la mère ne sont pas suffisamment démontrés.
A noter encore que cette dernière a indiqué être d’accord pour que les visites aient
lieu à l’extérieur, pour autant que ce soit en présence d’une personne neutre
et professionnelle.
Il résulte de ce qui précède que le recourant exercera provisoirement son droit de visite
sur sa fille E.D.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre, à raison de deux fois
par mois, pour une durée de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux.
Une mesure de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC est en outre instituée
et la DGEJ désignée en qualité de surveillant judiciaire, avec pour mission de surveiller
le bon déroulement des visites et de requérir des adaptations en cas de nécessité.
La DGEJ n’ayant pas été en mesure de fournir à la Chambre de céans le nom du
curateur qui sera en charge du mandat, une désignation ne peut intervenir en l’état.
Il appartiendra, compte tenu du caractère pressant de la cause, au juge de paix de désigner
formellement le curateur une fois le nom connu, l’arrêt pouvant ainsi être rendu sans
attendre.
5.
5.1
En conclusion, le recours interjeté par A.D.________ doit être partiellement admis et l’ordonnance
entreprise modifiée dans le sens du considérant qui précède.
5.2
G.________ a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par ordonnance
du 8 mars 2021.
Dans sa liste des opérations et débours du 17 mars 2021 pour la période du 22 janvier
au 17 mars 2021, Me Dorothée Raynaud indique avoir consacré 19.90 heures à l’exécution
de son mandat. La durée retenue pour la rédaction des déterminations au Tribunal cantonal
des 25 janvier et 13 février 2021, de respectivement 3.50 heures et 2 heures, parait excessive et
doit être réduite de 1.50 heure pour la première et de 1 heure pour la deuxième.
En outre, le temps consacré à la rédaction de la réponse et de la requête de
mesures superprovisionnelles du 22 février 2021, de respectivement 3 heures et 4 heures, également
excessif, doit être réduit de 1 heure pour la réponse et de 2 heures pour la requête
de mesures superprovisionnelles. C’est donc un total de 14.40 heures qui sera retenu. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), les honoraires de Me Dorothée
Raynaud sont arrêtés à 2592 fr. (14.40 x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter
la TVA à 7.7%, par 199 fr. 60 fr., soit un total de 2791 fr. 60.
L’avocate réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%. Or, en deuxième
instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe (art.
3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances exceptionnelles justifient de les arrêter à
un montant supérieur (art. 3bis al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Elle a ainsi droit à une somme de 51 fr. 85, à laquelle il convient d’ajouter la TVA
à 7,7% (art. 2 al. 3 RAJ), par 4 francs.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Dorothée Raynaud doit être arrêtée
à 2’847 fr. 45 (2’592 fr. + 199 fr. 60 + 51 fr. 85 + 4 fr.), montant arrondi à
2’847 fr., débours et TVA compris.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de l'Etat.
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis par moitié
à la charge du recourant, soit par 450 fr., et provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
par 450 fr., pour l’intimée.
Aucune des parties n’obtenant entièrement gain de cause, il se justifie de compenser les dépens
(art. 95 al. 1 let. b et 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est modifiée comme il suit à son chiffre II :
II.
A.D.________ exercera son droit de visite sur E.D.________ par le biais de Point Rencontre, deux fois
par mois, pour une durée de trois heures, avec autorisation de sortir de locaux, en fonction du
calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de l’institution, qui sont obligatoires pour les deux parents.
IIbis.
Une mesure de surveillance éducative, au sens de l’art. 307 al. 3 CC, est instituée
en faveur de l’enfant E.D.________ et un curateur de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse sera désigné en qualité de surveillant judiciaire, avec pour tâches
de surveiller le bon déroulement des visites et de requérir des adaptations en cas de nécessité,
par l’autorité de protection dès que son nom sera connu.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
L’indemnité d’office de Me Dorothée Raynaud, conseil de l’intimée G.________,
est arrêtée à 2’847 fr. (deux mille huit cent quarante-sept francs), débours
et TVA compris.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs), sont mis par moitié à la charge du recourant
A.D.________, soit par 450 fr. (quatre cent cinquante francs), et sont provisoirement laissés à
la charge de l’Etat, par 450 fr. (quatre cent cinquante francs), pour l’intimée G.________.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office mis
à la charge de l'Etat.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Robert Lei Ravello (pour A.D.________),
‑
Me Dorothée Raynaud (pour G.________),
‑
Mme P.________, assistante sociale auprès de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
‑
Point Rencontre,
‑
Croix-Rouge Vaudoise, Trait d’Union,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :