vd_findinfo · HC / 2009 / 64 · 2009-04-23 · fr

CONSENTEMENT DU LÉSÉ, MÉDECIN SPÉCIALISTE, CHIRURGIE, OPÉRATION DE CHIRURGIE COSMÉTIQUE, APPRÉCIATION DES PREUVES, RESPONSABILITÉ DE DROIT PRIVÉ, POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS | 28 al. 2 CC, 28 CC, 398 al. 2 CO, 398 CO, 452 al. 1ter CPC, 461 al. 1 let. b CPC, 461 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.04.2009 HC / 2009 / 64

TRIBUNAL CANTONAL
217/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 23 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Giroud
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 28 al. 2 CC; 398
al. 2 CO; 452 al. 1 ter, 461 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
A.V.________
, à Cugy,
défenderesse, contre le
jugement rendu
le 4 mars 2008 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant la
recourante d'avec
A.Z.________
, à Montreux, demandeur,
et
K.________
SNC
, à Montreux,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 4 mars 2008, dont la motivation a été
envoyée le 10 décembre 2008 pour notification, le
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a dit que la
défenderesse A.V.________ doit payer aux demandeurs
A.Z.________ et K.________ SNC, créanciers solidaires, la
somme de 5'900 fr., avec intérêt à 5 % l'an
dès le 14 mars 2006 (I), fixé les frais de justice
des demandeurs à 4'690 fr. et ceux de la défenderesse
à 4'725 fr. (II), alloué aux demandeurs des
dépens, par 10'690 fr. (III), et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort notamment ce qui suit
:
"1.
K.________ SNC, co-demanderesse, est une société en
nom collectif, dont les associés sont B.Z.________ et
A.Z.________, co-demandeur. L'objet de cette société
est: "développement d'actes médicaux et chirurgicaux
ainsi que de produits en relation avec l'esthétique et la
prévention du vieillissement". A.Z.________ est
médecin, au bénéfice d'un titre FMH en
chirurgie plastique reconstructive et esthétique.
2.
La première intervention
La défenderesse, A.V.________, s'est adressée au
demandeur A.Z.________ en juillet 2003. Elle avait subi par le
passé l'ablation d'un kyste au sein droit et souhaitait se
soumettre à une augmentation mammaire esthétique,
afin de faire disparaître les séquelles de
l'intervention subie, ce qui a été confirmé
par le témoignage W.________. Elle souhaitait notamment
supprimer la ptose (la ptose étant définie comme la
descente d'un organe due au relâchement des muscles qui le
maintiennent). Chez la défenderesse, la ptose est entres
autre la conséquence du relâchement physiologique des
tissus en raison du vieillissement et de la grossesse, et non de
l'ablation d'un kyste. En effet, la ptose touche les deux seins. De
plus, comme l'a relevé l'expert, l'ablation d'un kyste au
sein droit
"n'a pu que diminuer le sein d'un certain volume. Or
on se rappelle que ce sein est ptotique et plus volumineux que
l'autre. On peut en conclure qu'avant cette excision
l'asymétrie devait être encore un peu plus
prononcée, l'importance de cette augmentation
d'asymétrie étant bien entendu proportionnelle au
volume du kyste ou du nodule excisé."
La
défenderesse a décidé d'en profiter pour se
faire poser des implants dans les deux seins. Elle a
rencontré le Dr A.Z.________ pour la première fois au
mois d'août 2003. Le demandeur a alors proposé deux
techniques opératoires à la défenderesse (voir
expertise chiffre 6 ci-dessous). La première technique
opératoire consiste en la pose de l'implant sous la glande
qui présente l'avantage de cicatrices plus discrètes,
mais qui donne un résultat moins naturel dans sa forme.
Comme le soulève l'expert, le volume des prothèses
est conditionné par le volume de l'enveloppe cutanée
qu'il faut remplir, faute de quoi la ptose est maintenue. La
seconde technique opératoire constitue en la pose de
l'implant sous le muscle qui conclut à un résultat
plus naturel, mais nécessite une cicatrice plus importante,
notamment dans le pli sous le sein, pour corriger la ptose. Le
chirurgien peut dans ce type d'opération corriger la ptose
en remodelant le sein permettant ainsi de le remonter. Cette
technique permet l'utilisation d'implants moins volumineux. Le
demandeur a fait valoir une préférence pour la
deuxième technique. Lors de ce premier rendez-vous, la
défenderesse a expressément dit au demandeur qu'elle
cicatrisait mal et qu'elle souhaitait donc absolument limiter la
taille des cicatrices. Pour minimiser la taille des cicatrices, la
défenderesse a choisi la première technique
opératoire, soit la pose des implants derrière la
glande mammaire, intervention qui ne nécessitait qu'une
petite ouverture au niveau du mamelon. Le demandeur a
indiqué à la défenderesse que le
résultat serait moins naturel. Quant à la taille des
implants, A.V.________ a expressément dit au demandeur
qu'elle ne souhaitait pas avoir une grosse poitrine.
Il ressort du témoignage P.________ qu'à chaque
convocation sont annexés un document intitulé
"Consentement pour intervention chirurgicale"
et un autre
intitulé
"Chirurgie des seins"
.
Le document intitulé
"Chirurgie des seins"
a
notamment la teneur suivante:
"(…)
Après
l'intervention
(…)
6.
Il est particulièrement important de ne pas trop bouger les
bras pendant au moins 3 semaines. Il ne faut pas lever les bras
plus haut que l'épaule et si possible garder les coudes
près du corps.
7.
Evitez le port de charges trop lourdes (enfants, valises, etc.) et
les travaux ménagers trop astreignants (lessive, aspirateur,
etc.). Ne conduisez pas pendant environ 3 semaines.
(…)"
Le 16 août 2003, la défenderesse a signé et
retourné au demandeur un document intitulé
"consentement pour intervention chirurgicale", dont la teneur est
la suivante:
"Je soussigné(e) A.V.________
né(e) le [...].1969 consens à subir l'intervention
chirurgicale suivante: augmentation des seins
effectuée par le Docteur
A.Z.________.
J'ai été informé(e)
en détail et de manière compréhensible de la
procédure chirurgicale, des risques et des complications
éventuelles.
J'ai eu le temps de
réfléchir pour prendre ma décision et ai
obtenu réponse à toutes mes questions.
J'ai également été
informé(e) des précautions à prendre dans la
période post-opératoire et des risques
d'interventions ultérieures.
J'ai informé mon médecin de
tout problème de santé - allergie, prise de
médicament - ou problème chirurgical
passé.
Je suivrai scrupuleusement les
instructions qui me seront données avant, pendant et
après l'hospitalisation ou l'intervention.
J'autorise mon médecin à
prendre toutes les mesures nécessaires en cas de
problème opératoire pour faire face aux complications
importantes, y compris à un changement de
procédure.
Je suis conscient(e) que toute
intervention est un acte particulier, sujet à des
aléas, et que les complications peuvent augmenter le
coût estimé."
La défenderesse n'a pas demandé de copie de ce
consentement et n'en a donc pas reçu. Elle a expliqué
avoir indiqué sur ce document qu'elle ne souhaitait pas des
prothèses d'une taille supérieure à 240
grammes, qu'elle n'avait jamais changé d'avis et n'avait pas
tracé cette indication. De plus, elle a
allégué ne pas avoir reçu, ni signé le
document intitulé "chirurgie des seins". Elle a
ajouté que le Dr A.Z.________ n'avait pas discuté
avec elle des risques éventuels de l'intervention
projetée. W.________, entendue comme témoin sur ces
différents points ne les a pas confirmés. La Dresse
R.________ et le Dr N.________, entendus en qualité de
témoins, ont confirmé qu'en général, le
Dr A.Z.________ renseigne ses patients de façon
complète.
A l'issue de la première consultation, la date de
l'intervention a été agendée au 25 août
2003. A la date convenue, la défenderesse s'est
présentée à K.________ SNC.
L'opération a ainsi eu lieu le 25
août 2003. Elle devait se dérouler en ambulatoire. La
défenderesse a vu le Dr A.Z.________ avant l'intervention.
Il lui a dessiné différents tracés sur les
seins. Au cours de l'intervention, le demandeur a posé
à la défenderesse des implants d'une taille de 265
cc. Selon le dossier médical de la défenderesse et
les notes manuscrites prises par le Dr A.Z.________, la
première opération s'est déroulée sans
problème.
Il ressort des témoignages du Dr R.________, de M.________
et P.________ qu'en principe, une visite de contrôle est
prévue une semaine après l'opération, qu'une
seconde visite de contrôle est généralement
agendée deux semaines après l'opération et
qu'une troisième visite de contrôle a lieu trois mois
après l'opération.
Le coût de cette intervention chirurgicale s'est
élevé à 10'845 fr. 25. Ce montant a
été intégralement réglé par
trois versements respectivement de 6'000 fr., 4'700 fr. et 157 fr.
65. Après l'intervention, le défenderesse est
demeurée à K.________ SNC jusqu'au soir. Avant sa
sortie de l'établissement, les drains posés en cours
d'intervention ont été ôtés. Avant que
la défenderesse ne quitte K.________ SNC, une
infirmière l'a informée oralement de la
nécessité de porter un soutien-gorge en tout temps.
A.V.________ a reçu un soutien-gorge, de taille 75B selon un
document intitulé
"facturation de médicaments"
et un autre intitulé
"stock de
soutien-gorge".
A sa sortie de l'établissement déjà, la
défenderesse jugeait la taille de sa poitrine trop
importante, ce qui a été confirmé par les
témoignages W.________ et de T.________. W.________ a
d'ailleurs également été opérée
par le Dr A.Z.________, ce à trois reprises, et
n'était pas très satisfaite du résultat de la
première intervention qui a eu lieu fin 2003. La
défenderesse s'est cependant rassurée en se disant
que la zone opérée était encore
congestionnée et que les tissus étaient
enflammés. Le Dr A.Z.________ lui avait en outre
indiqué que le résultat définitif ne serait
apparent qu'environ trois à six mois après
l'intervention.
Peu après l'intervention, la défenderesse, se
plaignant de fièvre, est retournée à
K.________ SNC pour se faire examiner.
Deux semaines environ après l'intervention, la
défenderesse est retournée à K.________ SNC
pour faire enlever les fils.
Le résultat atteint ensuite de cette première
opération était conforme aux règles de l'art,
compte tenu du mode opératoire choisi, ce qu'a
confirmé l'expert (voir expertise chiffre 6
ci-dssous).
La défenderesse jugeait toujours la taille de sa poitrine
beaucoup trop importante. Début décembre, elle a
voulu acheter une robe décolletée. Elle s'est rendue
compte que les deux mamelons se situaient à des hauteurs
différentes, le mamelon droit étant plus bas que le
mamelon gauche. Ces faits ont été confirmés
par le témoin W.________. Depuis cette première
intervention déjà, la défenderesse souffrait
de la laideur de la zone opérée.
3.
La seconde intervention
La défenderesse a alors repris rendez-vous avec le Dr
A.Z.________. La consultation a eu lieu le 5 décembre 2003.
Le demandeur a dit qu'il avait prévenu la patiente que le
résultat serait "moins
naturel".
Au vu des résultats de la première opération,
il a été convenu de pratiquer une seconde
intervention. Le demandeur lui a expliqué que le
résultat auquel on arrivait avec cette seconde
opération était plus naturel, mais nécessitait
des cicatrices plus importantes, notamment dans le pli du sein. La
défenderesse a alors dit au demandeur qu'elle n'avait pas
les moyens de payer une deuxième opération et le
défendeur a proposé de ne pas lui facturer les
implants pour limiter le coût de cette seconde intervention.
Les témoins W.________ et H.________, entendus sur ces
points, ont confirmé que la défenderesse n'avait pas
les moyens financiers pour cette deuxième opération
et que le demandeur a proposé de ne pas facturer les
implants. La défenderesse s'est également plainte de
la taille des implants posés. Le Dr A.Z.________ lui a
montré les implants. La défenderesse a signé
à nouveau un "consentement pour intervention chirurgicale"
le 27 décembre 2003, consentement dont la teneur est la
suivante:
"Je soussigné(e) A.V.________
né(e) le [...].1969 consens à subir l'intervention
chirurgicale suivante: Chirurgie des seins
effectuée par le Docteur
A.Z.________.
J'ai été informé(e)
en détail et de manière compréhensible de la
procédure chirurgicale, des risques et des complications
éventuelles.
J'ai eu le temps de
réfléchir pour prendre ma décision et ai
obtenu réponse à toutes mes questions.
J'ai également été
informé(e) des précautions à prendre dans la
période post-opératoire et des risques
d'interventions ultérieures.
J'ai informé mon médecin de
tout problème de santé - allergie, prise de
médicament - ou problème chirurgical
passé.
Je suivrai scrupuleusement les
instructions qui me seront données avant, pendant et
après l'hospitalisation ou l'intervention.
J'autorise mon médecin à
prendre toutes les mesures nécessaires en cas de
problème opératoire pour faire face aux complications
importantes, y compris à un changement de
procédure.
Je suis conscient(e) que toute
intervention est un acte particulier, sujet à des
aléas, et que les complications peuvent augmenter le
coût estimé."
Cette seconde intervention a eu lieu le 29 janvier 2004. Il
était prévu que les implants soient posés
derrière le muscle. La correction d'une ptose (mastopexie)
nécessite une résection cutanée et une
incision en "T". De par sa nature, la seconde intervention
était plus lourde que la première et
nécessitait des incisions plus importantes. Lors de cette
deuxième opération, le demandeur a posé des
implants de 205 cc. L'intervention s'est effectuée dans les
règles de l'art. A la fin de l'intervention, les deux
implants étaient parfaitement positionnés.
Après l'intervention, la défenderesse a passé
la nuit à K.________ SNC. Le lendemain de
l'opération, les drains lui ont été
ôtés, pas par le Dr A.Z.________. A la suite de cette
deuxième opération, il lui a été
conseillé de mettre une ceinture compressive pour aider
à ce que le muscle se mette en place. On lui a
également indiqué qu'il fallait conserver la ceinture
jour et nuit jusqu'au prochain rendez-vous.
A la sortie de K.________ SNC, la défenderesse a reçu
une enveloppe, libellée comme suit:
"P.I.P.
Important information
This packet contains:
- Two product information slips for patients and
surgeons
- Implantation slip / Operation slip
- Follow up slip
- Implant bearer's identity
card
P.I.P. 337 [...] - 83507 La Seyne-sur-Mer Cedex (France)
Tél. : [...]   Fax : [...]"
Cette enveloppe contenait les documents suivants:
- Follow up
slip.
- Operation slip.
- Notice d'information-produit
à l'attention de la patiente.
- Notice d'information-produit à l'attention du
chirurgien.
Les document intitulés "Follow up slip" et "Operation slip"
ont été remis non remplis à la
patiente.
Deux semaines après l'intervention, la défenderesse
s'est rendue à K.________ SNC pour faire enlever les fils.
Les fils n'ont pas été ôtés par le Dr
A.Z.________. Celui-ci est passé en cours de consultation.
Lors de ce contrôle post-opératoire du 13
février 2004, il a été constaté que la
prothèse du côté droit s'était
déplacée vers le haut. Le demandeur a alors
conseillé à la défenderesse de porter le
contenseur. Le Dr A.Z.________ a dit à sa patiente qu'il
devait la revoir. Lors de la consultation suivante, il a dit
à la défenderesse qu'il devait la
réopérer, afin de remettre la prothèse en
place La retouche n'a cependant jamais été
effectuée. Sous réserve du déplacement de
l'implant, les visites de contrôle n'ont pas relevé de
problèmes.
Le montant dû pour cette seconde intervention s'est
élevé à 10'500 fr., compte tenu d'un rabais
spécial de 2'747 fr. 60. Ce montant correspond aux
prestations qui ont été effectuées par les
demandeurs. La défenderesse a versé un acompte de
2'000 fr. le 26 janvier 2004. Elle a ensuite versé à
K.________ SNC 500 fr. le 26 février 2004, 500 fr. le
31 mars 2004, 300 fr. le 3 juin 2004, 300 fr. le 29 juin 2004, 300
fr. le 28 juillet 2004, 300 fr. le 24 septembre 2004 et 300 fr. le
27 octobre 2004.
Après la seconde intervention, le déplacement de la
prothèse vers le haut a empêché la
défenderesse de porter des décolletés. Elle a
complètement renoncé à se mettre en maillot de
bain. Elle souffre moralement des conséquences des deux
interventions pratiquées par le Dr A.Z.________. De nombreux
gestes quotidiens sont douloureux. La défenderesse a
notamment de la peine à pendre son linge. En outre, la
défenderesse a souffert d'une hernie discale, qui
nécessitait une rééducation intensive. Elle
était ainsi censée faire différents exercices
afin de muscler son dos, dont certains impliquaient de prendre
appui sur les bras ou d'exercer des tractions avec les bras. La
défenderesse a déposé une demande AI en raison
de ses problèmes. La défenderesse est en outre
contrainte de porter un soutien-gorge en permanence, faute de quoi
elle ressent de fortes douleurs sur la zone opérée.
Ces divers éléments ont été
corroborés par les témoignages W.________, de
B.V.________, de H.________ et D.________. Cette dernière a
toutefois précisé qu'elle ne savait pas à quoi
étaient dues les douleurs ressenties par la
défenderesse.
4.
En 2004, la défenderesse a souffert d'une hernie discale.
Elle a dû subir une intervention chirurgicale, après
avoir été immobilisée pendant de nombreux
mois.
5.
Le 23 mars 2005, le demandeur A.Z.________ a écrit à
la défenderesse une lettre dont la teneur est la
suivante:
"Solde facture n° [...] du 3
février 2004 de CHF 10'500
Madame,
Après contrôle auprès
de notre service comptabilité, nous remarquons que votre
engagement quant au règlement du solde de votre facture
susmentionnée n'a pas été respecté
durant l'année 2004.
En effet, vous vous étiez
engagée à nous verser CHF 500.00 tous les mois, ce
qui aurait dû représenter un versement total à
ce jour de CHF 8'000.00. Or, nous ne comptabilisons que CHF
4'500.00, soit une différence de CHF 3'500.00.
Afin de solder cette facture dans les
meilleurs délais, nous vous invitons à nous verser de
suite, tous les mois CHF 1'000.00 et ceci jusqu'au mois de
août 2005 au moyen des bulletins de versement annexés.
Si toutefois, vous deviez ne pas respecter cet engagement, nous
serions contraints d'exiger dans l'immédiat la
totalité du solde de la facture.
En vous remerciant de votre
compréhension et dans l'attente de vos versements, nous vous
présentons, Madame, nos salutations les
meilleures."
Le 2 avril 2005, la défenderesse a envoyé à
K.________ SNC un courrier dont la teneur est la
suivante:
"Madame,
J'ai bien reçu vos courriers et
vous prie de m'excuser pour mes retards de paiement.
En effet, j'ai eu de gros ennuis de
santé nécessitant plusieurs séjours à
l'hôpital et je n'ai de ce fait, pas mis à jour mes
affaires financières.
Je vous prie de m'en excuser.
Actuellement, je n'ai plus de revenu et
suis dans l'obligation de vous verser les montants possibles, en
attendant qu'une décision des assurances, me concernant,
soit prise.
Un versement de Chf. 100 vous parviendra
ces prochains jours.
Tout en vous remerciant de votre bonne
compréhension, je vous prie de croire, Madame, à
l'expression de mes sentiments distingués."
Un versement de fr. 100.- a été effectué le 5
avril 2005.
Le 19 juin 2005, la défenderesse a adressé à
K.________ SNC le courrier suivant:
"Docteur,
Faisant suite à votre courrier du
15 juin dernier, voici en quelques lignes les raisons de mon
opposition.
Quelques jours avant que je
reçoive l'acte de poursuite, je vous ai écrit pour
vous expliquer que je n'ai plus de revenu et ce, car j'ai eu un
problème de santé en 2004 qui m'a fait perdre mon
emploi.
Si je n'ai pas donné de nouvelles
avant, c'est parce que j'ai été hospitalisée
à plusieurs reprises et ai pris beaucoup de retard dans
toutes mes affaires administratives.
Actuellement, ma situation est la
suivante.
Je suis dans l'attente d'un bilan
neurologique afin de déterminer quelle est l'importance des
séquelles de mon hernie discale opérée en
janvier dernier. Le but de ma rééducation est de
pouvoir à nouveau marcher. Je n'ai pas droit à
l'assurance invalidité car mon "handicap" n'est pas
suffisant selon leurs critères.
Comme vous le voyez, je suis dans une
situation très inconfortable. De plus, vous comprendrez
certainement que ma priorité soit à ma
rééducation ainsi qu'aux frais qu'elle
incombe.
D'autre part, je vous rappelle tout de
même que depuis ma dernière opération des
seins, je ne peux plus utiliser mon bras droit à 100%, chose
que vous avez constatée lors de ma dernière visite.
Etant donné que vous souhaitiez me réopérer,
moyennant finances, vous conviendrez que je ne peux, dans
l'état actuel des choses, envisager une nouvelle
intervention ni même des frais
supplémentaires."
Le 11 octobre 2005, le demandeur a pris contact
téléphoniquement avec la défenderesse. Selon
la défenderesse, le demandeur A.Z.________ aurait admis
être responsable du dommage causé. Elle se base sur un
courrier non signé du 17 octobre 2005 adressé par
elle au demandeur et notamment ainsi libellé:
"Docteur,
Je vous remercie de votre appel
téléphonique du 11 octobre dernier. J'apprécie
que vous ayez pris la peine de me contacter afin de tenter de
trouver un arrangement pour mettre fin à une
procédure juridique qui, comme vous le dites, risque
d'être longue et coûteuse. J'apprécie en
particulier que vous m'ayez confirmé que la situation
actuelle est de votre faute. Il était important pour moi de
vous l'entendre dire. (…)"
On retiendra que ce courrier exprime le ressenti de la
défenderesse, mais ne prouve pas que le demandeur ait admis
être responsable de la situation actuelle de la
défenderesse.
En 2005, la défenderesse, en compagnie de son avocate, a
rencontré le demandeur à la clinique. A cette
occasion, le demandeur a proposé de réopérer
gratuitement la défenderesse afin de corriger la position de
l'implant. Cette proposition a été
refusée.
Le 30 juin 2006, Q.________ a adressé à K.________
SNC un courrier dont la teneur est notamment la
suivante:
"
Assurance responsabilité
civile de médecins, no de police [...], remplacée
à partir du 13.08.2002 par le no de police
[...]
Mesdames,
Messieurs,
Par la présente, nous vous
confirmons que depuis l'entrée en vigueur de la police no
[...] le 1
er
octobre 1998 et de son remplacement
dès le 13 août 2002 par la police no [...]
auprès de notre compagnie, aucun paiement pour sinistre n'a
été effectué. (…)"
6.
Expertise judiciaire
En cours d'instance, une expertise a
été confiée au Professeur Daniel Egloff, chef
du service de chirurgie plastique et reconstructive, CHUV, qui a
déposé son rapport le 30 mars 2007. Ce rapport
mentionne notamment ce qui suit:
(…)
7.
Procédure
a) Par demande du 2 mars 2006, A.Z.________ et K.________ SNC ont
pris, avec suite de frais et dépens, la conclusion
suivante:
" A.V.________ est la débitrice et doit immédiat
paiement à A.Z.________ et K.________ SNC de la somme de fr.
5'900.- (cinq mille neuf cent francs) avec intérêts
à 5% l'an dès le 29 février 2004."
b) Par réponse du 24 avril 2006, la défenderesse a
pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
"A.  A titre principal:
I.
rejeter les conclusions prises par le demandeur A.Z.________ au
pied de sa demande du 2 mars 2006.
B.   A titre reconventionnel:
I.
Dire que les demandeurs sont les débiteurs sont les
débiteurs solidaires de la défenderesse,
A.V.________, et lui doivent prompt paiement de la somme de
fr. 39'445.25 (trente-neuf mille quatre cent quarante-cinq
francs vingt-cinq) avec intérêts à 5%
dès le 29 janvier 2004."
Elle a en outre opposé la compensation à titre
subsidiaire entre ses prétentions et la créance des
demandeurs.
c) Le 14 juillet 2006, les demandeurs ont déposé des
"déterminations et procédé
écrit".
d) Le 23 août 2006, la défenderesse a
déposé des déterminations."
En droit, les premiers juges ont considéré que la
défenderesse n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle avait
été mal ou pas du tout informée par le
demandeur et que ce denier n'avait pas violé les
règles de l'art lors des deux interventions
litigieuses.
B.
A.V.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que les conclusions des demandeurs sont rejetées, ceux-ci
lui devant des dépens de première instance,
fixés à dire de justice. Subsidiairement, la
recourante a conclu à l'annulation du jugement.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens, introduit une conclusion en réforme tendant
à ce que les demandeurs doivent lui payer la somme de 39'445
fr. 25, avec intérêt à 5 % l'an dès le
29 janvier 2004, et confirmé pour le surplus les conclusions
de son acte de recours.
Les intimés A.Z.________ et K.________ SNC n'ont pas
été invités à se déterminer sur
le recours.
En droit
:
1.
a)
Les
art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
b)
Selon l'art. 461 al. 1 let. b CPC, l'acte de recours doit
contenir les conclusions du recourant. La jurisprudence a
précisé que cette règle ne constitue par une
simple règle d'ordre, mais une condition de
recevabilité du recours, de sorte qu'on ne saurait tenir
compte de conclusions prises uniquement dans le mémoire
ampliatif de l'art.
465
CPC (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 461 CPC, p.
714).
En l'espèce, la recourante a, dans son acte de recours,
uniquement pris des conclusions en rejet des celles des
intimés, soit des conclusions libératoires. Elle n'a
en revanche pas pris de conclusions tendant à l'admission de
ses propres conclusions actives de première instance, ce que
l'on pouvait exiger d'elle, dès lors qu'elle était
assistée par un mandataire professionnel. En
conséquence, la conclusion en paiement par les
intimés de la somme de
39'445 fr. 25, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 29 janvier
2004, prise uniquement dans le mémoire de recours, est
irrecevable.
2.
La recourante conclut
subsidiairement à l'annulation du jugement. Elle ne fait
toutefois valoir aucun moyen de nullité à l'appui de
cette conclusion, de sorte que celle-ci doit être
écartée, la cour de céans n'examinant que les
moyens de nullité dûment développés
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.2 ad art. 465 CPC, p.
722).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
a)
Saisie
d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu
par un tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les
parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous
réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal
revoit
la cause en fait et en
droit sur la base du dossier, sans réadministration des
preuves déjà administrées en première
instance. Il développe donc son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci
(JT 2003 III 3)
.
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement est
conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il convient toutefois de le compléter,
conformément aux réquisitions de la recourante, comme
il suit :
-
Dans les notes manuscrites prises par l'intimé le 13
août 2003 (pièce n° 27 du bordereau n° II des
demandeurs), la taille des prothèses mammaires à
implanter est "~225-265 cc", le chiffre 6 ayant été
substitué à un chiffre 4 précédemment
apposé.
-
Sur la formule "Consentement pour intervention chirurgicale" que la
recourante a signée le 16 août 2003 à son
domicile d'Ecublens, elle a fait figurer qu'elle ne souhaitait pas
plus de 240 gr (pièce n° 4 du bordereau des demandeurs;
allégué n° 70 admis indivisiblement par les
demandeurs en ce sens que "la défenderesse a indiqué
au début qu'elle ne souhaitait pas des prothèses
d'une taille supérieure à 240 gr, mais qu'elle s'est
ravisée suite aux explications données par le
demandeur"). Cette restriction a été biffée
sur ce document, dont seule une photocopie a été
produite par les demandeurs.
-
Dans les notes manuscrites prises par l'intimé le 5
décembre 2003 (pièce n° 27 du bordereau n° II
des demandeurs), il est fait mention de "2 prothèses" avec
l'indication "(225 cc cette fois-ci !!)".
c/aa)
Sur la base de ces compléments la recourante
soutient que les premiers juges auraient dû retenir qu'elle
avait fixé la limite de taille des implants à 240 cc
et que l'intimé n'avait pas respecté cette
indication.
Le jugement retient, en page 30 ce qui suit :
"(…)
Quant à la
taille des implants A.V.________ a expressément dit au
demandeur qu'elle ne souhaitait pas avoir une grosse poitrine. Il
apparaît donc qu'elle a discuté de la taille des
implants avec le Dr A.Z.________. De même elle allègue
avoir indiqué sur le document intitulé "consentement
pour intervention chirurgicale" qu'elle ne souhaitait pas des
prothèses d'une taille supérieure à 240
grammes. Elle allègue n'avoir jamais changé d'avis,
bien que cette mention soit biffée sur le formulaire en
question; toujours est-il qu'elle devait avoir parlé de la
taille pour savoir ce que représentaient des
prothèses de 240 grammes. De plus l'expert relève
dans son rapport que la taille des implants prévus
était mentionnée de façon écrite dans
les notes de première consultation."
De ces faits, les premiers juges ont déduit, en page 31, que
le demandeur n'avait pas violé son devoir
d'information.
La demanderesse a allégué sous n° 72 de sa
demande n'avoir jamais changé d'avis sur la question de la
taille des implants et sous n° 73 qu'elle n'avait pas
tracé la mention figurant sur le formulaire de "consentement
pour intervention chirurgicale". Elle a offert de prouver ces
allégués par la pièce 4 et par l'audition de
témoins. Il ressort du considérant
susmentionné que les premiers juges ont constaté que
ces allégués n'avaient pas été
prouvés par lesdites auditions et aucun
élément au dossier ne contredit cette
constatation.
Le fait que la recourante ait, après la première
opération, demandé une correction de la taille des
implants ne permet pas de déduire nécessairement
qu'elle n'avait pas changé d'avis entre le moment où
elle a rempli le formulaire litigieux et celui de
l'opération. De plus, si cette volonté réelle
devait être admise, il faudrait encore démontrer
qu'elle avait été reconnaissable par l'intimé,
au regard des règles de la bonne foi, durant les discussions
ayant précédé l'opération. Or, seul est
établi le fait que la recourante ne voulait pas de gros
seins, élément fortement dépendant d'une
appréciation subjective.
Ce moyen doit être rejeté.
bb)
Selon la recourante, la taille du soutien-gorge qui lui
aurait été remis après la première
intervention aurait été supérieure à ce
qui a été retenu par les premiers juges; ce fait
n'est cependant pas déterminant, de sorte qu'il n'est pas
nécessaire de rechercher s'il ressort des pièces du
dossier. Selon la recourante encore, ce serait à tort que
les premiers juges auraient retenu qu'un document intitulé
"chirurgie des seins" lui aurait été remis. En
réalité, on lit seulement en page 30 du jugement
entrepris qu'un témoin a déclaré qu'un tel
document était annexé à chaque convocation
d'un patient et que l'argumentation de la recourante ne pouvait
"donc non plus être déterminant"; il n'y a donc pas
à corriger une inexactitude de l'état de fait
à ce sujet.
Ces moyens doivent être rejetés.
d)
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres
compléments, ni à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
La recourante soutient que l'intimé n'a pas
prouvé qu'il avait satisfait à son obligation
contractuelle d'informer, alors que cette preuve lui incombait, de
sorte que le jugement aurait été rendu en violation
de l'art. 8 CC (Code civil du 10 décembre 1907; RS
210).
La qualification du contrat de soins de chirurgie esthétique
liant les parties a été faite de façon
pertinente par les premiers juges en référence aux
art. 394 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220). La
cour de céans peut sur ce point confirmer par adoption de
motifs les considérants des premiers juges qui sont complets
et convaincants (art. 471 al. 3 CPC) en soulignant que la
responsabilité du médecin peut être
envisagée sous deux aspects distincts, à savoir une
éventuelle violation des règles de l'art, d'une part,
et une éventuelle violation de l'obligation de recueillir le
consentement éclairé du patient, d'autre
part.
Dans un cadre contractuel ou délictuel, toute atteinte
à l'intégrité physique, incluant
également l'intégrité esthétique
(Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, 1984, n°
372, p. 55) est en principe une atteinte illicite.
L'illicéité ne peut être supprimée que
si la preuve d'un fait justificatif est faite au sens de l'art. 28
al. 2 CC, tel, dans le domaine médical, le consentement
éclairé du patient (ATF 133 III 121 c. 4.1.1; ATF 113
Ib 420 c. 4 et 6).
L'exigence d'un consentement éclairé se déduit
directement du droit du patient à la liberté
personnelle et l'intégrité corporelle, qui est un
bien protégé par un droit absolu (ATF 133 III 121, c.
4.1.1 et références; ATF 117 Ib 197 c. 2a; ATF 113 Ib
420 c. 2; ATF 112 II 118, c. 5e). Le médecin qui fait une
opération sans informer son patient ni en obtenir l'accord
commet un acte contraire au droit et répond du dommage
causé, que l'on voie dans son attitude la violation de ses
obligations de mandataire ou une atteinte à des droits
absolus et, partant, un délit civil.
L'illicéité d'un tel comportement affecte l'ensemble
de l'intervention et rejaillit de la sorte sur chacun des gestes
qu'elle comporte, même s'ils sont exécutés
conformément aux règles de l'art (ATF 133 III 121 c.
4.1.1 et références; TF 4P.265/2002 du 28 avril 2003,
c. 4.1, publié partiellement in Revue de droit administratif
et fiscal [RDAF] 2003 I 635; ATF 108 I 59 c. 3 et
références).
Une atteinte à l'intégrité corporelle,
à l'exemple d'une intervention chirurgicale, est illicite
à moins qu'il n'existe un fait justificatif (ATF 133 III 121
c. 4.1.1; ATF 117 Ib 197 c. 2 et références).
S'agissant du consentement éclairé, la jurisprudence
a précisé qu'il suppose de la part du praticien de
renseigner suffisamment le malade pour que celui-ci donne son
accord en connaissance de cause (ATF 133 III 121 c. 4.1.1; ATF 113
Ib 420 c. 4 et 6; ATF 108 II 59 c. 2; ATF 105 II 284 c. 6b). Le
devoir d'information du médecin résulte
également de ses obligations contractuelles, comme le
confirment la doctrine et une jurisprudence constante (ATF 133 III
121, c. 4.1.2; ATF 117 Ib 197 c. 2a; ATF 116 II 519 c. 3b; ATF 108
II 59 c. 2; ATF 105 II 284 c. 6b et références). Le
médecin doit donner au patient, en termes clairs,
intelligibles et aussi complets que possible, une information sur
le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives
au traitement proposé, les risques de l'opération,
les chances de guérison, éventuellement sur
l'évolution spontanée de la maladie et les questions
financières, notamment relatives à l'assurance (ATF
133 III 121, c. 4.1.2 et références; TF 4P.265/2002
précité; sur les risques opératoires, cf. not.
ATF 113 Ib 420 c. 4-6; ATF 108 II 59 c. 2; ATF 105 II 284 c.
6c).
Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du
médecin ne sont admises que dans des cas très
précis, par exemple lorsqu'il s'agit d'actes courants sans
danger particulier et n'entraînant pas d'atteinte
définitive ou durable à l'intégrité
corporelle (ATF 133 III 121 c. 4.1.2; ATF 119 II 456 c. 2a et
références), s'il y a une urgence confiant à
l'état de nécessité ou si, dans le cadre de
l'opération en cours, il y a une nécessité
évidente d'en effectuer une autre (ATF 133 III 121 c. 4.1.2;
TF 4P.265/2002 précité, c. 4.2 et
références; ATF 108 II 59 c. 2).
On ne saurait non plus exiger que le médecin renseigne
minutieusement un patient qui a subi plusieurs opérations du
même genre; toutefois, s'il s'agit d'une intervention
particulièrement délicate quant à son
exécution ou à ses conséquences, le patient a
droit à une information claire et complète à
ce sujet (ATF 133 III 121 c. 4.1.2 et références; TF
4C.348/10994 du 31 mai 1995 c. 5a, publié partiellement in
SJ 1995, p. 708; ATF 117 Ib 197 c. 3b).
C'est au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a
suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement
de ce dernier préalablement à l'intervention (ATF 133
III 121 c. 4.1.3; TF 4P.265/2002 précité c. 4.2 et
références; ATF 117 Ib 197 c. 5a; ATF 113 Ib 420 c.
4, ATF 108 I 59 c. 3).
En l'espèce, pour chacune des interventions en cause, la
recourante a signé une déclaration selon laquelle
elle avait été informée "en détail et
de manière compréhensible de la procédure
chirurgicale, des risques et complications éventuelles".
S'il est vrai qu'une telle déclaration
préimprimée ne fait pas référence au
contenu particulier des informations données par
l'intimé à la recourante, celle-ci ne saurait
prétendre qu'elle était sans portée. En effet,
son texte est clair et la recourante ne soutient pas qu'elle
n'aurait pas saisi son sens, selon lequel des explications lui
avaient été fournies. Que tel ait été
effectivement le cas, ce qui va quasiment de soi vu la nature et
les circonstances des interventions en cause, est corroboré
par l'existence des notes de l'intimé (pièce n°
26 du bordereau II des demandeurs) et les témoignages selon
lesquels la pratique de celui-ci est de renseigner ses patients de
façon complète (jugement, p. 4). Il faut ainsi
admettre que l'intimé a établi qu'il avait
suffisamment renseigné la recourante et obtenu le
consentement éclairé de celle-ci préalablement
à chacune des interventions en cause.
En ce qui concerne le point spécial de la taille des
implants, la recourante ne peut rien tirer d'une mention manuscrite
figurant sur la première des déclarations
susmentionnées, selon laquelle elle aurait manifesté
le souhait de ne pas se voir implanter une prothèse
excédant 240 cc, dès lors que cette mention a
été biffée et n'a pas été
reprise dans une déclaration ultérieure.
Contrairement à ce que soutient implicitement la recourante,
la taille exacte des prothèses n'avait pas à figurer
dans la formule de consentement à l'intervention
chirurgicale, pas plus que les modalités de celle-ci; ce
n'est en effet que dans les grandes lignes que l'intervention doit
être décrite (Kuhn/Poledna, Arztrecht in der Praxis,
2007, p. 178). L'essentiel est qu'une discussion ait eu lieu au
sujet du type d'intervention en cause; or cette discussion a
forcément eu lieu, à dire d'expert (jugement, p. 21,
question n° 64), puisque deux solutions ont été
proposées à la recourante, présentant chacune
des avantages et des inconvénients.
Dans cette perspective, la recourante n'établit ni qu'il
aurait été interdit à l'intimé par les
règles de l'art de ne prévoir dans ses notes qu'une
"fourchette" en ce qui concerne la taille des implants, ni qu'une
faute pourrait lui être imputée pour avoir
transformé dans les mêmes notes le chiffre 4 en 6,
dans l'indication de cette taille. On ne se trouve pas dans le cas
où un geste médical particulier n'aurait pas
été annoncé au patient (cf. Ch. rec. n°
396 du 5 juillet 2006; CCIV, n° 21/2004, du 29 janvier
2004).
En outre, on ne saurait déduire de l'absence de
réponse de l'intimé au courrier de la recourante du
17 octobre 2005, la reconnaissance de sa part d'une faute. En
effet, cette lettre avait un caractère de remerciements et
l'intérêt de la recourante à la confirmation du
fait litigieux n'était pas reconnaissable par
l'intimé (cf. Bucher, Basler Kommentar,
4
ème
éd., 2007, n. 23 ad art. 6 CO, p.
97).
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre
que les premiers juges ont niée un caractère illicite
aux agissement de l'intimé dû à un
défaut d'information. Quant à une violation des
règles de l'art, elle a été exclue par
l'expertise effectuée en première instance. Les
conditions d'une responsabilité médicale ne sont donc
pas réalisées.
5.
En conclusion, le recours doit être
rejeté en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 753 fr. (art. 232 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante A.V.________ sont arrêtés à
753 fr. (sept cent cinquante-trois francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 23 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Odile Pelet
(pour A.V.________),
‑      Me Alexandre
Reil (pour A.Z.________ et K.________ SNC).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
45'345 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de La Côte.
L
e
greffi
er
: