vd_findinfo · Jug / 2022 / 25 · 2021-06-10 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, ALCOOLÉMIE | 106 CP, 91 al. 2 LCR, 99 ch. 1 let. b LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.12.2021 Jug / 2022 / 25

TRIBUNAL
CANTONAL
442
PE19.011595-EBJ/NMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1er décembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
A.A.________,
représenté par ses parents, C.________ et B.A.________, assistés de Me Aba Neeman, conseil
de choix à Monthey, parties plaignantes et intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 juin 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
P.________ de l'accusation de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(I) ; l’a condamné pour lésions corporelles graves par négligence, conduite
en présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine et
défaut de port du permis de conduire à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à
60 fr. le jour, avec sursis durant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 1'200 fr., la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 20 jours (II) ; a dit
que P.________ est le débiteur de A.A.________ de la somme de 30'000 francs, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 18 juin 2021, à titre d’indemnité pour tort moral ;
de A.A.________ de la somme de 5'000 francs, avec intérêts à 5 % l’an dès le
18 juin 2021, à titre d’indemnité pour tort moral ; de C.________ de la somme de
5'000 francs, avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 juin 2021, à titre d’indemnité
pour
tort moral ;
de A.A.________, B.A.________ et C.________, solidairement entre eux, de la somme de 5'769 fr. 82
à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (III) ; a donné acte
pour le surplus à A.A.________, B.A.________ et C.________ de leurs réserves civiles à
l’encontre de P.________ (IV) ; a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce
à conviction du CD inventorié sous fiche n° 10'650 (V) ; a mis les frais
de la cause, par 13'031 fr., à la charge de P.________ (VI).
B.
Par annonce du 18 juin 2021 puis déclaration
motivée du 15 juillet 2021, P.________ a fait appel de ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté du chef de prévention
de lésions corporelles graves par négligence et qu’il est condamné à une peine
réduite en conséquence, les chiffres III et V du dispositif du jugement – relatifs aux
conclusions civiles allouées aux plaignants – étant supprimés. Subsidiairement,
il a conclu à ce qu'il soit donné acte aux plaignants de leurs réserves civiles ; plus
subsidiairement, il a conclu à ce que les montants alloués au chiffre III du dispositif soient
réduits.
Le 10 août 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 400 al. 3 CPP,
le Ministère public s’en est remis à justice quant à la recevabilité de l’appel
et a renoncé à déposer un appel joint.
Par courrier du 1
er
octobre 2021, le Ministère public a indiqué qu’il ne comparaîtrait pas aux débats
d’appel et qu’il se référait aux considérants du jugement entrepris.
Par avis du 11 octobre 2021, le président de la Cour d’appel a dispensé l’enfant
A.A.________ de comparaître personnellement à l’audience appointée le 1
er
décembre
2021.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
P.________ est né le [...] 1980. Après avoir obtenu son CFC de mécanicien sur automobiles,
il a fondé son entreprise en 2015 dans le domaine de la modernisation d’ascenseurs. Il a occupé
quatre employés avant de diminuer le nombre de ceux-ci. Il envisage de réorienter son entreprise
dans le domaine du démontage d’ascenseurs. Divorcé, il est père d’une fille
de 7 ans. Son salaire net se monte à 5'917 fr., ses charges de logement à 1’025 fr.,
la pension alimentaire en faveur des siens à 1'200 fr., les frais de scolarité de sa fille
à 600 fr. ; les autres dépenses liées à son logement se montent à environ
400 fr., auxquelles s’ajoute une charge d’impôt de 990 francs. Il n’a ni dettes
ni économies.
Le casier judiciaire de P.________ est vierge.
Le fichier SIAC mentionne la mesure suivante : retrait du permis de conduire du 13 juin au 12 septembre
2019 pour ébriété, consécutif à la présente affaire.
2.
P.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois selon l’acte d’accusation du Ministère public de l’Est vaudois du 10 mars
2021, dont la teneur est la suivante :
2.1
a)
À [...], le jeudi 13 juin 2019, vers 20h45, alors qu'il avait consommé quatre bières de
5 dl depuis 17h00 et qu'il se trouvait donc sous l'influence de l'alcool (0.97 g/kg taux le plus favorable),
le prévenu P.________ a quitté son lieu de travail au volant de son véhicule VW Sharan
immatriculé VD- [...] pour rejoindre son domicile, par le trajet qu'il avait l'habitude d'emprunter.
Il n'était en outre pas en possession de son permis de conduire.
2.2
a)
Alors qu'il circulait sur la rue [...] en direction de [...], P.________ a remarqué la présence
d'enfants aux abords de la chaussée : en effet, certains cheminaient sur le trottoir, sur sa gauche,
tandis que d'autres jouaient au ballon et en trottinette sur la droite de la route, près de la cour
de l'école de [...]. Toutefois, et malgré ces observations, le prévenu a poursuivi sa
route à une vitesse de 45 à 50 km/h sans adapter sa vitesse aux circonstances et donc
sans ralentir. A l'approche du passage piéton se trouvant directement devant l'école, dont
la zone d'attente, à droite, est masquée par un mur longeant la chaussée, P.________ s'est
déporté au centre de la chaussée, au lieu de ralentir. Il a par ailleurs détourné
son regard de la route pour observer ce qu'il se passait derrière lui, dès lors que son attention
avait été distraite par les phares d'un véhicule qui le suivait et qui se reflétaient
dans son rétroviseur central. De cette façon, P.________ n'a pas vu l'enfant A.A.________,
né le [...] 2013 et alors âgé de 5 ans, qui s'était élancé au guidon
de sa trottinette à une vitesse de 9 à 11 km/h sur le passage pour piétons, de droite
à gauche selon son sens de circulation. Le prévenu a ainsi heurté de plein de fouet le
flanc gauche de l'enfant avec l'avant gauche de son véhicule, le projetant à environ 25 mètres
du point d'impact. Il a ensuite entrepris un freinage d'urgence, avant d'immobiliser sa voiture et d'aller
lui prêter assistance.
b)
A.A.________, dont le pronostic vital était alors engagé (NACA 5), a été acheminé
en ambulance sur le site d'Aigle de l'Hôpital Riviera-Chablais, avant d'être héliporté
au CHUV. Il a souffert d'un traumatisme crânio-cérébral sévère avec lésions
axonales diffuses, pétéchies hémorragiques intraparenchymateuses et hématome sous-dural
gauche, de contusions pulmonaires étendues, d'une fracture splénique de grade IV (sévère)
avec pseudo-anévrisme, d'une fracture comminutive diaphysaire proximale du fémur gauche, d'une
fracture de la branche ilio-pubienne gauche et d'une fracture de l'arc postérieur de la 1
ère
côte gauche.
A.A.________ a été hospitalisé du 13 juin 2019 à fin novembre de la même année.
Les lésions cérébrales, spléniques et pulmonaires précitées ont gravement
mis sa vie en danger.
Ensuite du traumatisme cranio-cérébral sévère qu'il a subi, A.A.________ présentait,
le 11 décembre 2020, lors d'une consultation auprès de l'Unité de neurorhéabilitation
pédiatrique du CHUV, un léger syndrome cérébelleux, une légère hémiparésie
spastique gauche, des signes pyramidaux légers au MID et un léger trouble du langage expressif.
A cette occasion, les spécialistes ont qualifié l'évolution de A.A.________ de satisfaisante,
avec une bonne compensation de l'hémisyndrome gauche et du léger syndrome cérébelleux.
Un port de tête dévié sur la gauche a toutefois été constaté ; un trouble
visuel latent compensé par cette position de la tête n'est pas exclu et doit faire l'objet
d'un contrôle ultérieur. L’enfant est scolarisé dans une classe ordinaire et bénéficie
de 12 périodes d’assistance hebdomadaire, notamment pour la motricité fine, la lecture
et la mémorisation.
L'enfant fait par ailleurs l'objet d'un suivi ergothérapeutique à raison d'une séance
hebdomadaire. Depuis le mois de janvier 2021, il consulte également un logothérapeute à
la même fréquence. Enfin, une intervention chirurgicale en vue de l'ablation du matériel
ostéosynthétique, avec reprise de la cicatrice, est envisagée sans qu’une date ne
soit encore fixée.
c)
C.________ et B.A.________, parents de A.A.________, ont déposé plainte le 12 septembre 2019
et se sont constitués parties plaignantes demandeurs au civil, chiffrant leurs prétentions
à au moins 6'000 francs.
d)
En cours d’enquête, une expertise a été confiée au bureau [...], à Bienne,
qui a rendu son rapport le 26 octobre 2020. Il en ressort en substance que le choc a dû se produire
sur une zone d’environ 0,5 m de long, entre environ 1 m et 1,5 m après le début
des bandes du passage pour piétons, et à environ 2.6 à 2.7 m du bord droit de la route
(zone d’impact du guidon contre le pare-chocs). Au point de choc, les experts retiennent une vitesse
de déplacement du jeune garçon sur sa trottinette comprise entre 9 km/h et 11 km/h. Celle du
véhicule de l’appelant était comprise entre 45 km/h et 47 km/h. S’agissant de la
visibilité, les experts relèvent que le mur d’enceinte de l’école, d’une
hauteur de 1.3 m, masquait le jeune garçon jusqu’à environ 1.5 – 1.6 s avant
le choc. A partir de 1.35 s, le garçon était toutefois totalement visible, le mur ne le masquant
plus du tout. Enfin, s’agissant de l’évitement, les experts indiquent que pour pouvoir
s’immobiliser avant le choc, en voyant le garçon dès qu’il n’était plus
caché par le mur, la vitesse du véhicule n’aurait pas dû dépasser 35 km/h dans
le meilleur des cas, à savoir avec un freinage important et une réaction rapide. Les experts
retiennent que l’ébriété au volant n’a apparemment pas eu d’incidence
sur le temps de réaction du prévenu (P. 37, pp. 15 et 16).
Les parties n’ont pas contesté les conclusions de l’expertise.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de P.________ est
recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1 ; Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
L’appelant ne conteste ni les faits ni sa condamnation pour conduite en présence d’un
taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine et défaut de port du permis
de conduire. Il revient toutefois sur l’appréciation faite par le premier juge des faits décrits
au chiffre 2.2 ci-dessus, selon laquelle il aurait fait preuve d’imprévoyance coupable en
prenant le volant alcoolisé, en n'adaptant pas sa vitesse à l'approche d'un passage piétons
dont il connaissait le danger et en ne prêtant pas une attention particulièrement soutenue
aux abords dudit passage. Il souligne que l'enfant, sans surveillance, était caché par un muret
jusqu'au dernier moment où il a surgi, sur sa trottinette, devant son véhicule, et rappelle
qu’à l’heure de l’accident, soit 20h45, il n'y avait normalement plus d'enfants
à l'école. Il ajoute qu'à dire d'expert, son temps de réaction n'a pas été
altéré par l'alcool et qu’il a même réagi plus rapidement que la moyenne des
conducteurs en parfaite condition, que sa vitesse était correcte et qu’il n'avait pas à
s'arrêter devant le passage clouté où personne n'était visible. L’appelant
soutient en définitive qu’il n'y a pas de lien de causalité entre son état physique
et l'accident de sorte qu’il doit être libéré de l’infraction de lésions
corporelles graves par négligence.
3.1
3.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit
en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid.
1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.1.2
Selon l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave,
l'auteur sera poursuivi d'office (al. 2). La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion
de trois conditions : l'existence de lésions corporelles graves subies par la victime, une négligence
de l'auteur et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence
et les lésions.
D'après l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable,
commet un crime ou un délit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de
son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle.
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine
qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ou du moins pas de
la même manière ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3;
ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher
si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité
adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique
du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à
l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre.
Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre
le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener
celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; ATF 133 IV 158 consid.
6.1). Pour écarter la causalité adéquate en raison de la rupture de ce lien, il ne suffit
pas de mettre en évidence le caractère inhabituel, voire fautif du comportement de la victime.
Il faut encore que ce comportement relègue à l'arrière-plan celui de l'auteur (ATF 143
III 242 consid. 3.7; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; TF 6B_1371/2017 du 22 mai 2018 consid. 1.4.2).
3.2
En l’espèce, il est constant que les lésions dont a souffert et souffre toujours A.A.________
doivent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Ses blessures ont en effet
mis sa vie en danger comme cela ressort des divers documents médicaux figurant au dossier. En outre,
des séquelles neurologiques importantes perdurent à ce jour, près de deux ans après
les faits, et l’enfant risque d’en souffrir sa vie durant. De surcroît, il a été
hospitalisé durant près de six mois après l’accident et il a subi et devra encore
subir des interventions chirurgicales.
Il convient encore de déterminer si l’appelant a fait preuve d’imprévoyance coupable
au sens de l’art. 12 al. 3 CP et s’il aurait pu – en usant des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle – éviter l’accident. Il ressort
des pièces du dossier, en particulier du rapport d’expertise, qu’au point de choc, A.A.________
circulait sur sa trottinette à une vitesse comprise entre 9 km/h et 11 km/h et que l’appelant
roulait à une vitesse de 45 km/h à 47 km/h. Le mur d’enceinte de l’école,
d’une hauteur de 1.3 m, masquait le jeune garçon jusqu’à environ 1.5 – 1.6
s avant que le choc ne se produise. La consommation d’alcool n’a en outre pas altéré
les capacités de réaction de l’appelant.
Le visionnage des images de la
caméra de vidéosurveillance, permet de voir A.A.________ sur sa trottinette, prendre de l’élan
le long du bâtiment, se faufiler entre les barrières censées retenir les piétons
à l’approche du passage et traverser, sans freiner, la chaussée immédiatement devant
le véhicule de l’appelant. Ces constatations sont reprises dans les rapports de police des
14 juin et 3 septembre 2021 (P. 4 ; P. 12, p. 4).
Entendue aux débats de première instance, le témoin, [...], a déclaré que quelques
mois avant l’accident, elle avait participé à une soirée sportive organisée
dans l’établissement scolaire jouxtant le passage piétons où s’est produit
l’accident. Ce soir-là, elle avait vu A.A.________ seul de 15h30 à 22h. A un moment,
elle avait vu l’enfant circuler sur sa trottinette à une vitesse qui ne lui aurait pas permis
de s’arrêter à temps et avait constaté qu’il allait passer sous la barrière
sans s’arrêter. Elle avait alors hurlé et l’enfant s’était arrêté
sur le passage piétons. Elle a déclaré que s’il y avait eu une voiture ce soir-là,
un accident serait arrivé même avec un conducteur prudent (cf. jgmt p. 12).
L’appelant a expliqué qu’il connaissait bien les lieux, notamment la présence d’un
mur longeant la chaussée, masquant d’éventuels piétons ainsi que l’existence
de barrières sur le chemin d’accès au dit passage piétons, placées là
pour forcer les personnes venant du chemin à ralentir avant de s’engager sur la route. A l’approche
du passage piétons, l’appelant s’est déporté au centre de la chaussée
afin de s’éloigner de la partie non visible et parer à l’éventualité
d’un piéton qui s’engagerait sur la route sans s’arrêter. Il a expliqué
qu’à cette heure, soit 20h45, il était peu probable qu’un jeune enfant soit présent
sur les lieux. Il a ajouté avoir vu des enfants et des adolescents à proximité de la zone
sportive près de l’école, mais personne sur le passage piétons. Il a indiqué
que ce passage piétons est précédé par un dos d’âne au niveau de l’intersection
située à quelques mètres, obligeant les automobilistes à ralentir (jgmt, p. 5 ;
PV aud 5, pp. 3-4).
La Cour de céans considère qu’au vu des circonstances décrites ci-dessus, en particulier
du fait que l’enfant a surgi du muret qui le dissimulait à une vitesse largement supérieure
à celle d’un piéton au pas, la soudaineté de la présence de l’enfant
sur le passage piétons constituait une circonstance tout à fait exceptionnelle que l’appelant
ne pouvait envisager, d’autant qu’il ne devait pas s’attendre à ce que l’enfant
parvienne à slalomer entre les barrières à une vitesse aussi élevée. Ainsi,
le lien de causalité adéquate est rompu entre le comportement de l’appelant et la survenance
de l’accident, compte tenu du comportement imprévisible de l’enfant qui relègue
à l'arrière-plan celui de l’appelant. En effet, au vu du déroulement des faits décrits
ci-dessus, force est d’admettre que l’accident était inéluctable, sauf à exiger
des automobilistes empruntant ce tronçon de rouler à une vitesse maximale de 35 km/h (P.
37, p. 16) ou même de s’arrêter systématiquement avant le passage piétons en
cause, nonobstant l’autorisation de rouler à 50 km/h dans cette zone et l’absence d’un
feu de signalisation à cet endroit.
Partant, il convient de retenir que l’appelant n’a pas fait preuve de négligence coupable
au sens de l’art. 12 al. 3 CP. Il
doit
ainsi être libéré du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence.
L’appel est admis.
4.
Compte tenu de l’acquittement de l’appelant pour l’infraction de
lésions
corporelles graves par négligence
, aucun
montant ne sera alloué aux plaignants à qui il est donné acte de leurs conclusions civiles.
5.
En définitive, l’appel de P.________ doit être admis et le jugement entrepris réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
L’appelant voit son acquittement pour contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et pour lésions corporelles graves par négligence mais il reste condamné pour conduite
en présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine et
défaut de port du permis de conduire. Partant, les frais de la procédure de première instance
doivent être mis par un cinquième, soit 2’606 fr. 20, à la charge de l’appelant,
le solde, par 10'424 fr. 80, étant laissé à la charge de l’Etat.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, constitués du seul émolument de jugement,
par 1’910 fr.
(art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1])
, seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
L’appelant n’ayant ni chiffré ni justifié sa conclusion en dépens comme il
avait été invité à le faire dans la citation à comparaître, il n’y
a pas lieu de les lui allouer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art.
34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1,
50, 106 CP,
91
al. 2 let. a, 99 al. 1 let. b LCR
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 10 juin 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II, III et VI de son dispositif confirmé
selon le dispositif suivant :
"
I.
libère
P.________ de l’accusation de
contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants et de
lésions
corporelles graves par négligence ;
II.
condamne
P.________ pour
conduite
en présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine et
défaut de port du permis de conduire à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende
à 60 fr. (soixante francs) le jour, avec sursis durant 2 (deux) ans, ainsi qu’à une amende
de 800 fr. (huit cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif étant de 8 (huit) jours ;
III.
supprimé ;
IV.
donne
acte
à A.A.________,
B.A.________
et C.________ de leurs réserves civiles à l’encontre de P.________;
V.
ordonne
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD inventorié sous fiche
n° 10'650 ;
VI.
met
le cinquième des frais de la cause, par
2’606
fr. 20, à la charge de P.________, le solde, par 10'424 fr. 80, étant laissé à la
charge de l’Etat."
III.
Les frais d'appel, par 1'910 fr., sont laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
3
décembre 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour P.________),
-
Me Aba Neeman, avocat (pour A.A.________ et ses parents B.A.________ et C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :