vd_findinfo · Décision / 2017 / 193 · 2017-03-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2017 Décision / 2017 / 193

TRIBUNAL
CANTONAL
157
OEP/PPL/56642/AVI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 février 2017 par
B.Z.________
contre la décision rendue le 10 février 2017 par l’Office d’exécution des
peines dans la cause
n° OEP/PPL/56642/AVI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par acte du 21 février 2017, B.Z.________ a recouru contre la décision rendue le 10 février
2017 par l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) autorisant que lui
soient communiquées les dates de sorties, l’éventuelle interruption de l’exécution
de peine, l’éventuelle fuite et la date de libération conditionnelle ou définitive
de A.Z.________ et l’informant que ces informations avaient un caractère strictement confidentiel
et qu’il avait le devoir de garder le secret, sous commination de peine prévue à l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). B.Z.________ reprochait
à l’OEP d’avoir fait une grave erreur de rédaction dans sa décision et sollicitait
la rectification de celle-ci.
2.
Par avis du 28 février 2017, le Président
de la Cour de céans a imparti au recourant un délai au 6 mars 2017 pour indiquer s’il
maintenait ou non son recours ensuite de la nouvelle décision rendue le 24 février 2017 par
l’OEP qui annule et remplace celle du 10 février 2017.
3.
Le 3 mars 2017, B.Z.________ a indiqué retirer
son recours interjeté le 21 février 2017.
4.
Il convient de prendre acte de ce retrait de recours
et de rayer la cause du rôle.
Selon l’art. 428 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie qui retire son recours est considérée
comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe
être mis à sa charge.
Compte tenu des circonstances particulières de la cause, les frais de la procédure, constitués
de l'émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marcel Heider, avocat (pour B.Z.________),
-
M. A.Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :