vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 73 · 2015-03-09 · fr

MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 16 LPGA, 17 LPGA, 8 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2015 Arrêt / 2015 / 73

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
90/13 - 52/2015
ZD13.014188
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mars 2015
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges :
Mme
Di Ferro Demierre et M. Métral
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI.
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante serbe née
en 1956, est entrée en Suisse en 1974. Sans formation professionnelle, elle a exercé diverses
activités lucratives, avant d’être engagée en qualité de collaboratrice polyvalente
à plein temps par E.________SA le 15 août 2001.
A compter du 1
er
mai 2007, elle a subi une incapacité de travail totale pour cause de maladie, en raison de lombalgies
et de douleurs des membres inférieurs. La perte de gain consécutive à cette incapacité
a été indemnisée par l’assureur perte de gain en cas de maladie de son employeur,
soit O.________SA.
Elle a fait l’objet d’une radiographie lombaire le 24 juillet 2007, effectuée par la
Dresse P.________, radiologue au sein du Centre d'imagerie X.________. Sont indiqués aux termes
du rapport correspondant des « troubles statiques de la colonne lombaire », une « discopathie
étagée en L2-L3 et L3-L4 », ainsi qu’une « discarthrose et arthrose
postérieure en L4-L5 et L5-S1 ».
Alors qu’elle se trouvait toujours en incapacité de travail au motif de maladie, l’assurée
a été victime de deux accidents successifs les 8 octobre 2007 et 12 décembre 2007, soit
deux chutes à l’occasion desquelles elle a été blessée sur le côté
gauche.
Dans l’intervalle, sur mandat délivré par O.________SA, le
Dr
C.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, a expertisé l’assurée
le 4 décembre 2007 et communiqué son rappport le 5 décembre 2007. Il a retenu les diagnostics
suivants, après examen clinique complet de l’assurée :
-
Lombo-pseudo-sciatalgies chroniques.
-
Troubles dégénératifs sévères
du rachis lombaire.
-
Obésité.
-
Hypothyroïdie.
-
Syndrome d’apnée du sommeil.
A titre d’appréciation du cas, le Dr C.________ a conclu son expertise en ces termes :
« [L’assurée]
est une assurée de 51 ans, travaillant comme aide de cuisine à 100% auprès de la société
E.________SA depuis 2001. Elle est en incapacité de travail totale depuis le 1
er
mai 2007 en raison de lombalgies accompagnées d’irradiations douloureuses intéressant
les membres inférieurs, une fatigue généralisée, des douleurs mal systématisées
des membres inférieurs s’accompagnant de pseudo-lâchages.
Les
mesures conservatrices instaurées principalement de rééducation physiothérapeutique,
la prise d’antalgiques et d’anti-inflammatoires, de même que certaines modifications
de son traitement antalgique, n’ont pas permis d’améliorer les symptômes de manière
durable, l’assurée signalant des symptômes bien que fluctuants en fonction des périodes,
restés stationnaires jusqu’au jour de l’expertise.
Se
rajoutent divers problème de médecine soit la découverte d’un syndrome d’apnée
du sommeil justifiant un appareillage nocturne par CPAP [réd. : continuous positive airway
pressure], de même qu’une insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs justifiant
la prise de Sintrom prophylactique.
A
l’examen clinique de ce jour, il ressort une obésité morbide avec un poids de 113kg pour
163cm, soit un BMI [réd. : body mass index] de 42.5kg/m2, entravant l’assurée dans
ses mouvements et ses déplacements. On note une altération de la mobilité tronculaire
avec une distance doigts-sol de 30cm, flexion antérieure marquée par une inversion du rythme
lombo-pelvien, l’assurée devant s’aider des bras en s’appuyant sur les membres
inférieurs pour se relever. La palpation segmentaire retrouve des douleurs de la charnière
lombo-sacrée, s’accompagnant de zones insertionnelles intéressant les crêtes iliaques
et la musculature fessière des deux côtés. Il n’y a pas d’altération
de la mobilité des grosses comme des petites articulations périphériques, il n’y
a pas d’arthrite ou de synovite. La manœuvre de Lasègue est négative, l’élévation
des jambes tendues peut être portée au-delà de 85° des deux côtés. Les
réflexes ostéotendineux sont vifs et symétriques, il n’y a pas de trouble sensitivomoteur.
On retrouve des stigmates d’insuffisance veineuse des membres inférieurs marqués par
un érythème en chaussette.
Les
radiographies pratiquées en juillet 2007 relèvent la présence d’une discarthrose
L5-S1 sévère avec spondylarthrose postérieure L4-L5 et de L5-S1 accompagnatrice.
Du
point de vue rhumatologique, l’incapacité de travail de [l’assurée] est totale
dans son activité professionnelle d’aide de cuisine,
Dans
une activité professionnelle légère, sédentaire, autorisant l’alternance de
la position assise et debout, excluant les ports de charges au-delà de 15kg et les mouvements répétitifs
du rachis en porte-à-faux, sa capacité de travail serait de 85%, ceci en tenant compte de sa
diminution de rendement.
Au-delà
de la problématique rhumatologique se rajoutent d’autres problèmes médicaux [comme]
l’obésité morbide, le syndrome d’apnée du sommeil et l’hypothyroïdie,
facteur pouvant avoir une influence négative sur l’appréciation de la capacité de
travail de l’assurée. On note aussi des signes de surcharge fonctionnelle à intégrer
plus globalement à une comorbidité psychologique associée et justifiant une prise en charge
psychiatrique dès le 31 mai 2007.
Par
ailleurs, le pronostic reste relativement sombre chez une femme faisant état de douleurs incompatibles
avec la reprise d’une activité professionnelle quelconque, âgée de 51 ans et sans
qualification professionnelle. Je pense qu’une demande d’Al devrait être effectuée
et une expertise multidisciplinaire mise en place avant de décider de mesures professionnelles. »
B.
Par dépôt du formulaire ad hoc le 6 décembre 2007, l’assurée a requis des prestations
de l’assurance-invalidité (AI) sous forme de rente auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), mentionnant des « problèmes
[de] dos et [de] jambes », ainsi que des « troubles du sommeil [et de la] thyroïde »
depuis 2003.
Un nouveau rapport de radiographie des genoux, établi le
18
décembre 2007 par la Dresse P.________, a documenté notamment des « signes de gonarthrose
du compartiment interne et d’arthrose fémoro-patellaire débutante ».
L’assurée a formulé une seconde demande de prestations AI en date du 28 décembre
2007 en vue de l’octroi de mesures de réadaptation, d’une rente et d’un moyen
auxiliaire, soit un lit électrique.
Procédant à l’instruction de ces requêtes, l’OAI a réceptionné un
rapport établi par l’employeur de l’assurée le 31 janvier 2008, confirmant son
engagement à plein temps dès le 15 août 2001 pour un salaire de 3'365 fr. 60 par mois,
versé treize fois, et signalant la résiliation du contrat de travail corrélatif avec effet
au 31 mars 2008.
L’OAI a par ailleurs sollicité les informations médicales pertinentes auprès des
différents médecins traitants de l’assurée, tandis que celle-ci s’est soumise
à des imageries par résonance magnétique (IRM) des deux genoux auprès du Centre d'imagerie
X.________. La Dresse P.________ a fait part des éléments ci-après affectant le genou
droit (cf. rapport du 23 avril 2008) :
-
Chondropathie fémoro-tibiale de grade II
du compartiment interne.
-
Déchirure horizontale des cornes antérieure
et postérieure du ménisque interne.
-
Déchirure horizontale des cornes antérieure
et postérieure du ménisque externe.
-
Chondropathie fémoro-patellaire de grade
II.
-
Tendinite rotulienne proximale. Bursite infra-patellaire.
-
Kyste poplité de 2,3 x 4 cm.
S’agissant du genou gauche, la Dresse P.________ a mentionné ce qui suit (cf. rapport du 24
avril 2008) :
-
Chondropathie fémoro-tibiale de grade II
du compartiment interne et de grade I du compartiment externe.
-
Déchirure horizontale des cornes antérieure
et postérieure du ménisque interne.
-
Déchirure horizontale des cornes antérieure
et postérieure du ménisque externe.
-
Aspects compatibles avec une bursite du ligament
latéral interne.
-
Chondropathie rotulienne de grade II.
-
Tendinite rotulienne proximale. Bursite pré-patellaire.
-
Aspects compatibles avec un status après
déchirure partielle du LCA.
-
Kyste poplité de 2,4 x 4,5 cm.
Le Dr N.________, spécialiste des maladies des voies respiratoires, a indiqué à l’OAI
le 28 mai 2008 n’avoir été consulté par l’assurée que sous l’angle
pneumologique du fait d’apnées du sommeil dûment traitées, lesquelles n’entraînaient
aucune incapacité de travail.
Un rapport a été complété le 30 juin 2008 par le Dr M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, qui a mis en exergue le diagnostic de « trouble dépressif
récurrent », tout en précisant les éléments suivants :
« […]
[L’assurée] se plaint fortement des douleurs au niveau somatique (jambes, genoux, dos) et
évoque une grande fatigue, des difficultés à marcher et à se mouvoir.
Au
niveau psychique la patiente souligne un manque de motivation et d'envie de vivre mais l'idéation
suicidaire n'est pas présente. Elle note également d'importantes perturbations au niveau due
son sommeil, des difficultés à l'endormissement et de fréquents réveils. Elle signale
également de fréquents cauchemars en rapport notamment avec la mort récente de son père.
Hormis la tristesse exprimée suite à cet évenement, [l’assurée] a beaucoup
de peine à communiquer ses émotions et paraît dans un état de détachement affectif.
Nous ne notons pas d'anxiété particulière mais davantage une résignation généralisée
avec une symptomatologie dépressive avec la perte de motivation, sans projection dans l'avenir,
la patiente paraissant dans l’attente passive de la mort. […] »
Il a signalé assumer un suivi psychothérapeutique à raison de deux séances mensuelles
et préconisé une incapacité totale et durable de travail depuis le 21 mai 2007.
Le Dr Y.________, médecin généraliste, a adressé son rapport à l’OAI le
1
er
septembre 2008, retenant les diagnostics suivants, tout en se référant notamment aux documents
d’imagerie mentionnés supra :
-
Lombo-pseudo-sciatalgies chroniques.
-
Troubles dégénératifs sévères
du rachis lombaire.
-
Obésité.
-
Syndrome d’apnée du sommeil.
-
Gonarthrose bilatérale.
Dans le contexte de l’assurance perte de gain en cas de maladie, O.________SA a diligenté
une expertise rhumatologique et psychiatrique de l’assurée, confiée au centre d’expertise
N.________SA. Les Drs F.________, spécialiste en rhumatologie, et D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, au sein dudit centre ont établi leur rapport en date du
17
novembre 2008.
Sous rubrique « Données objectives », les experts ont consigné les observations
ci-après :
« […]
Lors de l’examen clinique, elle prend du temps sans exagération manifeste pour changer de
position ou se déplacer. Tout mouvement actif ou passif, toute palpation ou percussion ne sont pas
forcément reconnus et exprimés comme une intense douleur et n’engendrent pas automatiquement
une réaction d’opposition ou d’esquive. En revanche, lorsqu’on approche soit le
genou gauche soit la région lombaire, alors les réactions sont démonstratives engendrant
un gesticulé intempestif et des réactions exagérées d’esquive. L’interprétation
de l’examen clinique est tout de même possible et adéquate. Le compte-rendu est aussi
le fruit d’observation en dehors du contexte de l’examen clinique proprement dit.
[…]
Status
neurologique
Droitière,
bien orientée dans l’espace et dans le temps ; se déplace et se meut précautionneusement
avec lenteur en flexion antérieure du tronc ; pupilles isochores réagissant bien aux deux
modes, pas de nystagmus spontané ou provoqué, motricité et sensibilités de la face
conservées, réflexes nauséeux et vélo palatin présents sans anomalie, langue
bien mobile dans toutes les directions.
Tonus
musculaire conservé : les membres supérieurs montrent une circonférence mesurée
au bras à 20cm de l’articulation acromio-claviculaire de 35cm des deux côtés ;
une circonférence mesurée à l’avant-bras à 15cm de l’épicondyle
de 25cm des deux côtés ; force des extrémités supérieures ininterprétable
par manque de collaboration (Grip = 0,4 bar des deux côtés) ; les membres inférieurs
montrent une circonférence de la cuisse, mesurée à 15cm du rebord supérieur de la
rotule, de 73cm à gauche contre 71cm à droite ; à 5cm du rebord supérieur de
la rotule, de 62cm à gauche contre 64cm à droite. Les circonférences des mollets, mesurées
à 20cm du rebord supérieur de la rotule sont symétriques avec 47cm ; la force est
conservée. La marche sur les talons ou celle sur la pointe de pieds n’est finalement pas exécutée
(malgré moult préparations) bien qu’avec moult démonstration en raison des douleurs
(paradoxalement en flexion antérieure du tronc, posture impossible à prendre ultérieurement).
Les sensibilités sont respectées. Les réflexes ostéo-tendineux sont présents
et symétriques à tous les niveaux ; les manœuvres de Lasègue ne sont pas douloureuses.
Les cutanés plantaires sont en flexion des deux côtés.
Status
ostéoarticulaire
Position
antalgique en flexion antérieure du tronc avec appui sur le MSD [réd. : membre supérieur
droit], ceintures scapulaire et pelvienne, horizontales ; effacement de la lordose lombaire. La
mobilité rachidienne est bonne : la flexion antérieure du tronc est totale (Schobert dorsal
4cm, Schobert lombaire 5cm et distance doigt-sol 0cm) les flexions latérales sont harmonieuses et
induisent, à droite une douleur de la charnière lombo-sacrée. Rotation simultanée
du bassin et des épaules dans le même sens en évitant toute mobilisation du rachis lombaire
(Waddell+). Le rythme lombo-pelvien est respecté.
La
palpation des insertions musculaires et du tissu cellulo-graisseux sous-cutané est indolore. Toute
pression, où que ce soit, n’est pas forcément douloureuse (Waddell-), par contre les
apophyses épineuses et les ligaments inter-épineux (L5 et S1) sont exquisément douloureux,
les trigger points de la flbromyalgie (S1, S2, EIPI, massifs trochantériens, patte d’oie,
péroniers latéraux) ne seraient présents qu’à droite. La manoeuvre du palpé-roulé
du tissu cellulo-graisseux sous-cutané de la ceinture pelvienne est possible et indolore.
La
colonne cervicale n’est pas limitée, elle a les mensurations suivantes : flexion/extension
(distance mento-sternale : en flexion 0cm, en extension 20cm) ; rotations 60° ddc [réd. :
des deux côtés], avec mouvements combinés de flexion/rotation. Les téguments de la
ceinture scapulaires sont fortement infiltrés ; la manœuvre du palpé-roulé du
tissu cellulo-graisseux sous-cutané de la ceinture scapulaire n’est pas possible, son ébauche
est douloureuse et induit un important dermographisme ; la musculature des trapèzes et des
angulaires des omoplates sont douloureuses à la palpation. Les trigger points de la fibromyalgie
sont absents.
Les
coxo-fémorales sont limitées par la douleur avec une résistance active de la patiente
avec une flexion de 90° à gauche contre 100° à droite, une extension de 10°
des deux côtés, une rotation externe de 30° à droite contre 45° à gauche,
une rotation interne de 20° à droite contre 30° à gauche, une abduction de 30°
des deux côtés.
Les
genoux sont de couleur normale, les axes sont conservés, pas d’épanchement évident
(obésité morbide). L’examen de la mobilité montre une extension de 0° et une
flexion avec une distance talon-fesse symétrique de 21cm des deux côtés. Les rotules sont
bien centrées, parfaitement immobiles, avec rabot douloureux à gauche.
Les
épaules sont symétriques, les attaches tendineuses et les articulations acromio-claviculaires
ne sont pas hyperalgiques à la palpation. L’examen de la mobilité montre une élévation
antérieure de 180° (90° omoplate fixée), une abduction de 180° (90° omoplate
fixée), une rotation externe de 60° des deux côtés et une rotation interne (distance
pouce-C7) de 18cm à gauche et de 21cm à droite.
Platypodie
transverse antérieure et longitudinale interne des deux côtés.
Les
autres articulations périphériques sont exemptes de tuméfaction inflammatoire, elles sont
toutes stables, bien mobiles, indolores à la mobilisation active ou passive.
Conclusion
de l’appareil locomoteur seul
Il
s’agit d’une femme obèse qui présente une lombalgie commune sur troubles trophostatiques
de la post-ménopause (de Sèze) comme en témoignent l’extension douloureuse de la
colonne lombaire, les douleurs exquises à la pression des ligaments épineux en L4-L5 et L5-S1.
Il
pourrait exister une dissociation entre l’importance des plaintes, les observations objectives
à l’insu de la patiente et l’examen clinique proprement dit. Toutefois les signes de
non organicité selon Waddell ne sont présents que 2 fois sur 5 et les points douloureux pouvant
être associés à des trigger points de fibromyalgie ne sont présents qu’à
la ceinture pelvienne droite. […] »
Les experts ont en définitive retenu les diagnostics suivants :
-
Lombalgie commune sur troubles trophostatiques
de la post-ménopause.
-
Gonalgies bilatérales sur gonarthrose tricompartimentale
débutante (encore modifications dégénératives méniscales pour le compartiment
tibio-fémoral interne et chondromalacie pour le syndrome douloureux du compartiment antérieur).
-
Syndrome des apnées du sommeil.
-
Episode dépressif léger avec syndrome
somatique.
Ils ont par ailleurs conclu leur examen en ces termes :
«
[…]
Situation
actuelle
:
Sur
le plan somatique
, les douleurs restent superposables
au genou gauche et au dos, à savoir qu’elles sont permanentes, tenaces, facilement exacerbées
au moindre effort. L’assurée, qui a exercé plusieurs métiers dans l’hôtellerie
(aide de cuisine, femme de chambre, femme de buffet, serveuse, plongeuse, etc...), qui tous nécessitaient
la position debout, le port et transport de charges moyennes, et une cadence soutenue, ne pouvait plus
assurer aucun d’entre eux.
Actuellement,
en raison des gonalgies en position assise (elle a dû se lever deux fois durant l’entretien
qui a duré une heure), il ne lui resterait plus beaucoup de possibilités de recyclage. Elle
peut faire ses courses, un peu de ménage, mais est beaucoup aidée par son fils et ses copines
qui lui font son repassage.
Tous
ces symptômes, à l’origine de l’incapacité de travail totale du
1
er
mai 2007 peuvent être jugulés dans une profession légère (limitation de ports et
transports répétitifs de charge de plus de 15 kg les bras proches du corps) en position assise
(les gonalgies peuvent être limitées si les changements de positions sont possibles et si la
décharge a été respectée dans les autres activités de la journée).
Sur
le plan psychique
, l’assurée présente
un épisode dépressif léger avec un syndrome somatique apparu depuis un an. Il se caractérise
par une légère baisse de l’élan vital et de l’intérêt, une baisse
de l’humeur variable chez l’assurée et surtout en lien avec le décès de son
père, des troubles du sommeil, et une symptomatologie anxieuse dépendant des douleurs. La fatigue
peut être expliquée partiellement par la dépression légère et par le syndrome
d’apnée du sommeil. Les plaintes de troubles de la mémoire et de la concentration n’ont
pas été clairement observées durant l’évaluation. Ils peuvent aussi être
en lien avec le syndrome d’apnée du sommeil, celui-ci ne justifie pas cependant pas d’incapacité
de travail, il est traitable et ne justifie une incapacité de travail que dans des situations particulières
lorsqu’il est très sévère.
L’intensité
de l’épisode dépressif est légère et ne nécessite en soi pas de traitement
médicamenteux. Cependant, tenant compte du peu de capacité d’élaboration psychique
de cette patiente et du contexte social, cette option thérapeutique pourrait être à nouveau
envisagée en cas de nécessité avec elle afin d’obtenir la meilleure compliance possible.
Conclusions
:
Sur
le plan somatique
, il n’y a pas de limitation
fonctionnelle si les limitations imposées sont respectées, soit
o
pas de port ou transport de charge au-delà de 15 kg les bras au corps non répétitifs
o
pas de mouvement répétitif de flexion-extension du tronc
o
exigence d’alternance entre les positions assises et debout
o
pas de position incommode ou immobile prolongée.
Sur
le plan psychique
, la capacité de travail
est complète. […] »
Par projet de décision du 7 janvier 2009, l’OAI a envisagé de refuser l’octroi
du lit électrique demandé par l’assurée au motif que ce moyen auxiliaire ne serait
pas utilisé durant une année au minimum.
A la demande du Service médical régional AI (ci-après : le SMR), l’OAI a actualisé
les renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l’assurée.
Par rapport intermédiaire du 24 février 2009, le Dr Y.________ a fait part d’une situation
stationnaire, sa patiente se plaignant toujours de douleurs au dos et aux genoux en dépit d’une
médication antalgique et de séances de physiothérapie. Il a signalé que l’incapacité
de travail débutée le 1
er
mai 2007 perdurait, alors que sa patiente avait été victime de deux accidents en octobre 2007
et décembre 2007 qui avaient exacerbé ses gonalgies.
Quant au Dr Z.________, il a fait parvenir un nouveau rapport médical en date du 21 mars 2009, relevant
une situation stationnaire indépendamment de la « stabilisation des troubles sous traitement »
et communiquant les diagnostics suivants :
-
Trouble dépressif récurrent (F33, probablement
depuis plusieurs années, 6-7 ans).
-
Troubles de l’alimentation (F50).
-
Trouble du sommeil (G47).
-
Apnée du sommeil (G47.3).
-
Cauchemars (F51.5).
Eu égard aux limitations fonctionnelles de l’assurée, il a communiqué son avis en
ces termes, tout en préconisant le maintien d’une incapacité totale de travail :
« […]
Sur le plan psychiatrique, la patiente manque d'élan vital, souffre d'irritabilité et de fatigue,
en lien avec ses troubles du sommeil. On note aussi une difficulté à se projeter dans l'avenir,
une thymie affaissée et une perte de confiance en soi.
Compte
tenu de son âge et de la comorbidité des symptômes qu'elle présente, les limitations
sont importantes : difficultés de rester dans une même position en raison du surpoids
et des douleurs physiques, difficultés de concentration, problèmes de respiration. L'état
dépressif de la patiente a comme conséquence un manque de vitalité, de la tristesse, et
démotivation. […] »
En date du 31 mars 2009, une décision de l’OAI, conforme au projet de décision du 7 janvier
2009, a prononcé le refus d’un lit électrique du fait d’une utilisation projetée
d’une durée de moins d’une année.
Sur recommandation du SMR, l’OAI a diligenté une expertise psychiatrique de l’assurée,
confiée au centre d’expertises N.________SA selon communication du 7 juillet 2009. Après
examen clinique de l’assurée le
4
septembre 2009, le rapport correspondant a été établi le 8 janvier 2010 par Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il a retenu que l’assurée présentait
un diagnostic de « dysthymie (F34.1) existant depuis 1992 », soulignant les éléments
suivants :
« […]
Situation
actuelle
:
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée, de trouble panique, de trouble phobique, ni de syndrome douloureux somatoforme
persistant. En l’absence d’une perturbation sévère de l’environnement psychosocial
qui est inchangé depuis de nombreuses années et marqué par des relations proches et stables,
surtout sur le plan familial, nous n’avons pas non plus objectivé de trouble de la personnalité
décompensée.
Actuellement,
l’assurée ne présente pas de diminution importante de l’intérêt et du
plaisir (prend soin d’elle, passe volontiers du temps avec son fils, etc.), ni de réduction
de l’énergie avec des efforts minimes entraînant une fatigue importante (examen psychiatrique
actuel, vie quotidienne d’une assurée qui assure la plupart des tâches ménagères
pour un ménage de deux personnes voire trois le week-end). En l’absence d’une diminution
de la concentration et de l’attention (examen psychiatrique actuel), des idées de culpabilité,
d’une attitude morose et pessimiste face à l’avenir chez une assurée qui décrit
l’espoir de guérir ses problèmes de santé dans l’avenir, des idées auto-agressives
ou suicidaires ainsi que d’une diminution de l’appétit chez une assurée qui souffre
d’une surcharge pondérale, nous n’avons pas retenu le diagnostic d’un épisode
dépressif actuel.
Cependant,
[l’assurée] souffre d’une dépression chronique de l’humeur dont la sévérité
est insuffisante pour justifier le diagnostic d’un trouble dépressif léger ou moyen,
comme décrit ci-dessus. L’assurée elle-même décrit des périodes de quelques
jours pendant lesquels elle se sent relativement bien, mais la plupart du temps, elle se sent fatiguée
et déprimée. Tout lui coûte et peu de choses lui sont agréables. Elle rumine et se
plaint, elle dort parfois mal et elle a perdu confiance en elle, mais elle est toujours restée capable
de faire face aux exigences de la vie quotidienne et d’assurer par exemple la plupart des tâches
ménagères, pour un ménage de deux personnes voire trois personnes le week-end. En conséquence,
nous avons retenu le diagnostic d’une dysthymie selon les critères des définitions de
la CIM-10.
Comme
c’est habituellement le cas pour des dysthymies à début tardif, l’état actuel
de [l’assurée] s’explique dans le contexte d’un enchaînement de facteurs
de stress manifeste comme une fausse-couche en 1992, suivie par des difficultés de réintégration
dans le monde professionnel, raison pour laquelle l’assurée a dû vivre de l’aide
sociale, ainsi que la séparation d’avec son mari ayant vécu aux États-Unis pendant
10 ans avec une autre femme, entre 1995 et 2005.
Anamnestiquement,
[l’assurée] souffre probablement d’un épisode réactionnel à une fausse-couche
en 1992, nécessitant un premier traitement psychiatrique la même année. Au cours de ce
traitement, l’assurée décrit une amélioration de son état, lui ayant permis
d’arrêter le suivi après une année.
Puis,
elle déclare à nouveau une aggravation de son état psychique, en réaction à
l’aggravation des problèmes de santé physiques, avec apnées du sommeil et douleurs
corporelles, raison pour laquelle l’assurée se trouve en arrêt maladie à partir
de mai 2007, suivi par son licenciement peu après.
Également
en mai 2007, l’assurée se voit confrontée au décès de son père, suivi
par une phase de tristesse et de deuil, probablement à l’origine d’un deuxième
épisode dépressif décrit par le Dr Z.________. Néanmoins, l’assurée dispose
de ressources nécessaires pour se rendre dans son pays d’origine afin d’assister à
l’enterrement de son père. Après son retour, elle continue également de poursuivre
ses obligations ménagères. En l’absence d’autres éléments en faveur d’un
épisode dépressif sévère comme la nécessité d’une hospitalisation
en milieu psychiatrique ou une tentative de suicide, ce deuxième épisode réactionnel ne
dépasse pas le degré de gravité d’un épisode dépressif moyen, comme c’est
typiquement le cas pour des épisodes dépressifs réactionnels.
[L’assurée]
décrit une amélioration de son état au cours du traitement auprès du Dr Z.________,
ayant notamment permis à l’assurée d’espacer les consultations après environ
six mois. Depuis, [l’assurée] décrit la persistance d’une humeur fluctuante, avec
des baisses d’humeur en fonction de son état de santé physique qui ne dépasse pas
le degré de sévérité d’une dysthymie et qui ne justifie plus une incapacité
de travail.
Synthèse
et conclusions
:
[L’assurée]
s’est installée dans un rôle d’invalide, mettant en avant divers symptômes
somatiques et psychiques. Cependant, la description subjective de ces symptômes psychiques présente
quelques incohérences importantes avec les éléments objectifs de l’examen actuel
comme décrits ci-dessus.
L’assurée
ne souffre pas d’une maladie psychiatrique incapacitante de longue durée et sa capacité
de travail exigible est entière dans toute activité respectant des éventuelles limitations
fonctionnelles somatiques.
L’effort
de surmonter les difficultés sur le plan psychique dues à une dysthymie reste raisonnablement
exigible. […] »
Procédant à une analyse sur dossier, les Drs W.________ et J.________, médecins au SMR,
ont pris en considération les conclusions des
Drs
C.________ et K.________ pour estimer le 5 mars 2010 que l’assurée disposait d’une capacité
de travail de 85% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques,
soit « une activité légère et sédentaire, autorisant l’alternance
des positions assise et debout, excluant le port de charges supérieur à 15kg et les mouvements
du rachis en porte-à-faux ». Un épisode dépressif des suites du décès
de son père n’avait par ailleurs occasionné qu’une incapacité de travail de
courte durée de mai 2007 à novembre 2007.
L’OAI a dès lors déterminé le degré d’invalidité de l’assurée
sur la base d’une comparaison des revenus avec et sans invalidité en date du 16 mars 2010.
S’agissant du revenu sans invalidité, il a relevé que l’assurée pouvait prétendre
à un revenu annuel de 43'752 fr. 80 selon les données communiquées par son ancien employeur.
Par ailleurs, un revenu d’invalide exigible de 43'662 fr. 60 pouvait être dégagé
des statistiques salariales, compte tenu d’une capacité de travail de 85% et d’un abattement
de 5%. Le taux d’invalidité s’élevait en conséquence à 5,2%.
Par projet de décision du 31 mars 2010, l’OAI a communiqué à l’assurée
son intention de lui nier le droit à une rente d’invalidité, précisant que le degré
d’invalidité précité n’ouvrait le droit ni à une rente, ni à des
mesures de reclassement professionnel.
L’assurée, par le biais de son assurance de protection juridique, a contesté ce projet
par écriture du 6 mai 2010 et requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire,
considérant que son dossier – notamment sur le plan somatique – était incomplet
à la date de l’examen du Dr C.________. Elle a souligné avoir consulté le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, en raison de la gonarthrose diagnostiquée ultérieurement.
Elle a joint les rapports de ce praticien, mettant en exergue ses importantes douleurs aux genoux et
la probable nécessité de mettre en place des prothèses de ces deux articulations, ainsi
qu’un complément du Dr Y.________ évoquant notamment des investigations en cours sur
le plan cardiologique.
Un rapport médical a été requis auprès du Dr L.________, qui l’a complété
le 3 juin 2010, en communiquant les documents d’imagerie émanant de la
Dresse
P.________ et les rapports adressés au Dr Y.________. Il a précisé ne pas avoir délivré
d’incapacité de travail et ne plus avoir revu l’assurée depuis mars 2009.
Vu l’évolution des gonalgies alléguées par l’assurée et le diagnostic
de gonarthrose bilatérale évoqué depuis l’expertise réalisée par le Dr
C.________, le
Dr J.________ a proposé
d’effectuer un examen rhumatologique au SMR, confié à un collaborateur spécialisé
en médecine physique et rééducation, le Dr V.________.
L’assurée a formulé une nouvelle requête de moyen auxiliaire le
24
septembre 2010, à savoir des supports plantaires orthopédiques, que l’OAI a projeté
de refuser en date du 1
er
octobre 2010 en l’absence de mesures médicales accordées en parallèle.
Dans l’intervalle, en date du 27 septembre 2010, le Dr V.________ a communiqué son rapport
d’examen, où il a retenu les diagnostics suivants avec une influence sur la capacité
de travail de l’assurée :
-
Lombo-pseudo-sciatalgies chroniques (M54.5) sur
troubles statiques et dégénératifs.
-
Gonalgies bilatérales sur gonarthrose débutante
(M17.0)
-
Obésité morbide (classe III avec BMI
à 41).
Son appréciation du cas est notamment libellée en ces termes :
« […]
L’examen clinique au SMR met en évidence une assurée obèse, présentant une
obésité de classe III morbide, accompagnée d’un important déconditionnement
musculaire global et focal, associé à un trouble statique manifeste. Les limitations dans les
amplitudes articulaires objectivées au niveau des articulations coxo-fémorales sont en relation
avec la surcharge pondérale, une attitude oppositionnelle et des phénomènes de contre-pulsions
de type antalgique. Il n’a été objectivé aucune autre limitation dans les amplitudes
articulaires lors de l’examen clinique au SMR.
A
signaler l’absence de trouble neurologique objectif à l’examen clinique.
Le
reste de l’examen met en évidence une hypertension artérielle, une insuffisance veineuse
chronique des membres inférieurs avec varices, dermite ocre et cyanose périphérique. A
signaler par ailleurs la mise en évidence de signes de non organicité selon Waddell et Kummel
avec un phénomène d’amplification verbale des plaintes et un comportement de type démonstratif
(histrionique). L’assurée présente une chute au ralenti quand nous lui demandons d’effectuer
une station monopodale à peine qu’elle ait transféré tout son poids sur la jambe
D [réd. : droite]. Après cette chute au ralenti, l’assurée a été
tout à fait capable de se relever seule, elle a présenté une mobilité spontanée
quasi complète avec absence de plainte algique au niveau des genoux. A signaler que l’assurée
est tout à fait capable de maintenir une position assise pendant environ 45 minutes le temps de
l’anamnèse, sans mise en œuvre à aucun moment de signe d’épargne ou de
signe algique avec une mobilité complète du rachis en flexion/extension, sans mise en œuvre
de signe d’épargne ou de signe algique. L’assurée effectue aussi des transferts
de la position assise à la position debout de façon spontanée, sans point d’appui
particulier ou sans mise en œuvre de signe d’épargne ou de signe algique. Le passage
de la position en décubitus dorsal à la position assise s’effectue à l’équerre
sans l’aide de bras et à aucun moment l’assurée ne manifeste un signe d’épargne
ou un signe algique quelconque.
La
documentation radiologique mise à disposition met en évidence un trouble dégénératif
au niveau du rachis lombaire sous la forme de discopathies L4-L5 L5-S1 associées à une arthrose
postérieure. L’assurée présente aussi une gonarthrose débutante bilatéralement
associée à une dégénérescence méniscale bilatérale.
En
conclusion : les atteintes à la santé objectives sur le plan ostéoarticulaire sont
à l’origine d’une incapacité de travail à 100% dans son activité habituelle.
Les atteintes sur le plan ostéoarticulaire sont potentialisées par une obésité morbide
de classe III (BMI à 41) et un important déconditionnement musculaire.
Par
ailleurs, l’assurée présente un phénomène d’amplification verbale des
plaintes avec un comportement de type démonstratif (histrionique), avec mise en évidence de
signes de non organicité selon Waddell et Kummel.
Les
atteintes à la santé sur le plan ostéoarticulaire induisent des limitations fonctionnelles.
Toute activité qui respecte les limitations fonctionnelles est théoriquement possible à
un taux de 100% avec une diminution de rendement de 15%, en relation avec les limitations fonctionnelles
retenues.
[…]
Limitations
fonctionnelles
Pas
de port de charges supérieures à 7,5 kg de façon répétitive et occasionnelle
au-delà de 10 kg. Eviter les positions statiques assises au-delà de 30 à 40 minutes sans
possibilité de varier les positions min 1x/h, de préférence à la guise de l’assurée.
Pas de position en porte-à-faux ou en antéflexion du rachis contre résistance. Pas de
position debout immobile de type piétinements. Diminution du périmètre de marche à
environ 1/2h sur terrain plat. Pas de montée ou descente d’escaliers, pas de position en génuflexion
ou accroupie. Pas d’activité en hauteur.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Sur
la base des documents mis à disposition au dossier médical et de l’examen clinique réalisé
ce jour, une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle est retenue depuis
avril 2007, date de sa mise en incapacité de travail.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Elle
est restée inchangée en ce qui concerne son activité habituelle. Toute activité qui
respecte les limitations fonctionnelles est théoriquement possible à un taux de 100% avec une
diminution de rendement évaluée à 15%. Cette diminution de rendement s’explique
par les limitations fonctionnelles retenues.
Les
composantes à caractère non organique mises en évidence par les signes de non organicité
présentés par l’assurée, la surcharge pondérale et le déconditionnement
musculaire n’ont pas été pris en considération pour l’évaluation de la
capacité de travail dans une activité adaptée.
Par
rapport à l’évaluation rhumatologique du Dr C.________ en décembre 2007, l’état
de santé peut être considéré comme sensiblement stationnaire, hormis la confirmation
d’une gonarthrose bilatérale aux examens complémentaires réalisés en avril
2008.
Anamnestiquement,
l’assurée évoque des douleurs des deux genoux présentes déjà lors de l’expertise
du Dr C.________, l’investigation radiologique effectuée au mois d’avril 2008 confirme
un processus dégénératif de ses articulations aggravé par la surcharge pondérale.
[…] »
Suivant l’appréciation du Dr V.________ et se référant derechef aux conclusions
du Dr K.________ sur le plan psychiatrique, les Drs T.________ et J.________ du SMR ont maintenu que
l’assurée était dotée d’une capacité de travail de 85% dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles dans un avis du
14
octobre 2010.
Une décision, prononçant le refus de supports plantaires, a été établie le 9
décembre 2010.
Par pli du 2 février 2011, l’assurée s’est prévalue d’une aggravation
de son état de santé, indiquant que la pose de prothèses des genoux était clairement
évoquée et que ses douleurs lombaires s’étaient cliniquement péjorées.
Elle a ajouté qu’un trouble du rythme cardiaque faisait l’objet d’investigation
auprès du Dr Q.________, spécialiste en cardiologie. Elle a annexé à titre de justificatifs
les différentes pièces médicales en sa possession.
En date du 10 août 2011, le Dr Q.________ a fait parvenir son rapport à l’OAI, mentionnant
en sus d’un « syndrome d’apnée du sommeil » et de « dorsolombalgies
chroniques » le diagnostic d’une « extrasystolite mal ressentie supra-ventriculaire
et ventriculaire dans un contexte d’oreillette gauche dilatée », s’accompagnant
de « vertiges et de malaise sans perte de connaissance ». Il a précisé
que l’exercice d’une activité adaptée n’était pas contre-indiquée
sur le plan cardiologique.
Vu ces éléments, les Drs T.________ et J.________ du SMR ont réitéré le
29
août 2011 que l’assurée pouvait mettre à profit une capacité de travail de
85% dans une activité adaptée.
C.
L’OAI a rendu une décision le 14 octobre 2011, confirmant son projet de décision du 31
mars 2010 et niant le droit de l’assurée à une rente d’invalidité, compte
tenu de l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée à 85%
et d’un degré d’invalidité de 5,2% obtenu après comparaison des revenus.
Par courrier daté du 18 novembre 2011, formellement remis auprès de l’OAI le 25 novembre
2011, l’assurée a contesté cette décision, arguant de « nouveaux éléments ».
Représentée par un nouveau mandataire, Me Jean-Michel Duc, l’assurée a recouru par
acte du 22 décembre 2011, auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision de l’OAI du
14 octobre
2011, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
décembre 2008.
Son médecin traitant, le Dr Y.________, a en parallèle signalé à l’OAI le
15
mars 2012, que sa patiente présentait une dégénérescence maculaire de l’œil
gauche. Il a produit un certificat en attestant, établi le 14 mars 2012 par le
Dr
AA.________, spécialiste en ophtalmo-chirurgie.
Eu égard à cette nouvelle atteinte à la santé oculaire unilatérale, le SMR,
par l’intermédiaire du Dr B.________, a indiqué que la capacité de travail préalablement
reconnue à l’assurée ne se trouvait pas affectée au-delà des précédentes
appréciations, dans un avis du 24 mai 2012.
Le recours de l’assurée contre la décision de l’OAI du 14 octobre 2011 a été
déclaré irrecevable par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour cause de
tardiveté par arrêt du 11 juin 2012 (AI 366/11 – 198/2012), entré en force.
D.
Aux termes d’une correspondance du 11 juillet 2012, réceptionnée par l’OAI le lendemain,
l’assurée, par le biais de son conseil, a formellement sollicité la révision de
son droit aux prestations AI, annonçant la production d’un rapport ultérieur du Dr Y.________.
L’OAI a attiré son attention sur la teneur des art. 87 RAI et suivants le 16 juillet 2012,
invitant l’assurée à rendre plausible toute modification de son état de santé
ou de sa situation personnelle susceptible d’influencer ses droits, et lui a imparti un délai
à cette fin sous peine de refus d’entrée en matière.
En date du 25 septembre 2012, l’assurée a fait parvenir à l’OAI des rapports émanant
de l’Hôpital S.________, des Drs A.________ et I.________, spécialistes en ophtalmologie,
ainsi que du Dr Y.________, et relevé que le
Dr
Z.________ fournirait prochainement un rapport actualisé. Elle a en outre requis l’octroi
de l’assistance juridique gratuite dans le cadre de la procédure de révision.
Le rapport des Drs A.________ et I.________, datant du 8 février 2011, relate une consultation de
l’assurée en décembre 2010 en raison d’une « perte progressive de l’acuité
visuelle de l’œil gauche » en sus d’une « forte myopie bilatérale
avec ambyopie probable de l’œil gauche ». Ils ont par ailleurs observé une
« cataracte » de même qu’un « remaniement de l’épithélium
pigmentaire juxtafovéolaire » et informé le médecin généraliste de
l’annulation par l’assurée d’un rendez-vous préopératoire.
Les médecins de l’Hôpital S.________ ont pour leur part indiqué les 8 août
2012 et 4 septembre 2012 que l’assurée souffrait d’un « retard de perfusion
de l’artère centrale de la rétine gauche », d’une « myopie
forte bilatérale » et d’une « sclérose maculaire débutante bilatérale ».
Ils ont signalé un suivi bisannuel de l’assurée.
Le 1
er
octobre 2012, l’assurée a complété sa précédente écriture mettant
en exergue les diagnostics relevés par les ophtalmologues dans son cas, sans perspective thérapeutique,
et faisant valoir une incapacité de travail de 75% sur le plan purement somatique, selon le rapport
du Dr Y.________ du 25 septembre 2012. Elle a rappelé souffrir également d’un « état
anxieux dépressif », joignant à titre de justificatif un certificat du Dr Z.________,
non daté et libellé notamment en ces termes :
« […]
je tiens à souligner qu’actuellement [l’assurée] montre toujours les mêmes
comportements alimentaires (crises d’hyperphagie boulimique) et au vu de ce qui a pu être
traité dans le cadre de nos séances, nous pouvons maintenant dire qu’il s’agissait
déjà à cette époque d’une hyperphagie associée à d’autres perturbations
psychologiques (code F50.4 dans la CIM-10). En effet, soumise à de nombreuses pertes (son père
et le départ de son mari) dans une situation de migration complexe, cette femme mange fréquemment
de façon compulsive pour parer à sa dépression et ce déjà en 2008. Il est clair
que ces comportements sont associés au processus de deuil dans lequel elle était déjà
engagée en 2008 et qui cause toujours des difficultés actuellement. Nous voudrions attirer
ici votre attention sur le fait que plus qu’un comportement invalidant, ce trouble témoigne
de la forte souffrance que notre patiente vit et vivait quotidiennement et montre la difficulté
qu’elle a et avait à maîtriser ses états dépressifs. Dans ce sens là et
en plus des problèmes psychiques associés à ses douleurs somatiques, il nous semble tout
à fait juste de dire qu’une activité professionnelle à 100% était inenvisageable
pour cette femme. »
Elle a au surplus réitéré sa requête d’octroi de l’assistance juridique
gratuite dans le cadre de la procédure de révision.
Le SMR, par l’intermédiaire du Dr B.________, s’est déterminé comme suit le
7 novembre 2012 :
« […]
L’assurée dépose une nouvelle demande AI le 31.08.2012 [recte : le
11
juillet 2012] ; son conseil produit deux petits rapports de consultation de l’hôpital
ophtalmologique d’août et septembre 2012 faisant état d’une perte de vision de
l’œil gauche (amblyopie), avec une vision de l’œil droit à 80%. Il s’agit
bien d’un élément médical nouveau, mais qui n’a en principe pas d’incidence
sur la CT [réd. : capacité de travail] (sauf pour une activité nécessitant une
vision binoculaire). Me Duc produit aussi un certificat médical non daté du Dr Z.________,
psychiatre, qui, sans apporter d’argument, dit n’être pas d’accord avec les conclusions
de l’expertise N.________SA de janvier 2010, estimant qu’une activité à 100% est
inenvisageable depuis 2008 ; nous n’avons pas de raison de nous écarter des conclusions
de l’expert, moins empathique.
Les
éléments avancés par l’avocat ne constituent donc pas des faits susceptibles de
modifier les conclusions de l’avis SMR du 14.10.2010. »
Par un premier projet de décision du 28 novembre 2012, l’OAI a refusé l’assistance
juridique gratuite dans le cadre de la procédure de révision, considérant qu’au
stade précédant un projet de décision, l’assistance d’un avocat n’était
pas indispensable, un tiers pouvant soutenir l’assurée dans ses relations avec les organes
de l’AI. Il a relevé que même en cas de contestation ultérieure de son projet de
décision, les conditions de l’assistance juridique gratuite ne seraient de toute façon
pas remplies faute de complexité de la procédure de révision sur demande. De même,
l’assistant d’un mandataire autre qu’un avocat s’avérait à son sens
suffisante.
Dans un second projet de décision daté du même jour, l’OAI a refusé d’entrer
en matière sur la demande de révision formulée le 11 juillet 2012, estimant que l’assurée
n’avait pas rendu plausible une modification de la situation de fait susceptible d’influencer
ses droits.
Par correspondance du 16 décembre 2012, le Dr Y.________ a souligné que sa patiente présentait
une « importante perte de vision […] depuis environ une année avec une forte péjoration
ces derniers mois ». Il a précisé que la perte de vision était estimée
à 80% en raison d’une « sténose de l’artère centrale de la rétine »,
possiblement due à la « migration d’emboles d’origine cardiaque (anévrisme
fixe du septum interauriculaire avec foramen ovale perméable) ». Des investigations étaient
par ailleurs encore en cours.
L’assurée, représentée par son conseil, a rappelé en date du
4
janvier 2013, avoir subi deux accidents les 8 octobre 2007 et 12 décembre 2007, documentés
dans le dossier de l’assurance-accidents, O.________SA. Elle a sollicité la production des
pièces corrélatives et leur prise en considération dans le contexte d’un réexamen
de ses droits sous l’angle de la révision procédurale au sens de l’art. 53 al.
1 LPGA.
Le 18 janvier 2013, l’assurée a fait part de ses objections à l’encontre du projet
relatif à l’assistance juridique gratuite. Elle a souligné n’avoir pu se défendre
adéquatement dans le cadre de la procédure clôturée par l’arrêt du
11
juin 2012 prononçant l’irrecevabilité de son recours contre la décision intiale
du
14 octobre 2011. Elle a considéré
que cet élément démontrait son incapacité à assurer la défense de ses propres
intérêts, qui plus est dans le contexte d’une procédure de révision sur demande,
au regard des conditions jurisprudentielles régissant l’entrée en matière de l’administration.
Non sans relever l’enjeu important de la procédure administrative, elle a conclu à l’octroi
de l’assistance juridique gratuite d’un avocat.
L’OAI s’est enquis des pièces relatives aux accidents des
8
octobre 2007 et 12 décembre 2007 auprès de O.________SA, laquelle lui a fait parvenir un tirage
du rapport d’expertise bidisciplinaire du centre d’expertises N.________SA du 17 novembre
2008.
Par deux décisions séparées du 21 mars 2013, l’OAI a confirmé ses deux projets
de décision du 28 novembre 2012, réitérant pour l’essentiel les arguments développés
dans ces documents.
A la même date, il a également établi un projet de décision de rejet de la demande
de révision procédurale, indiquant avoir eu connaissance en temps utile des accidents des 8
octobre 2007 et 12 décembre 2007, non sans rappeler que l’assurée avait fait l’objet
de plusieurs expertises postérieurement à ces événements. Les conséquences éventuelles
de ceux-ci avaient donc dûment été prises en compte dans l’évaluation de sa
capacité de travail. Partant, ces événements ne constituaient pas des faits nouveaux.
E.
Représentée par Me Duc, l’assurée a déféré les deux décisions
du
21 mars 2013 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 5 avril 2013, concluant à leur annulation.
Eu égard à la décision de refus d’entrer en matière sur sa demande de révision,
elle a mis en exergue les rapports médicaux produits sur incitation de l’OAI, arguant d’une
aggravation globale et importante de son état de santé compte tenu notamment de ses nouvelles
pathologies oculaires et de la persistance de ses gonalgies. Elle a par ailleurs relevé que son
état psychique s’était dégradé, tandis que son psychiatre traitant avait constaté
un état dépressif récurrent, contrairement aux experts l’ayant précédemment
examinée. Quant à la question de l’assistance juridique en procédure administrative,
la recourante a fait valoir la complexité de la procédure en cause « tant sur le
plan des faits que du droit » au vu des divergences médicales et de la diversité
de ses pathologies somatiques et psychiques, tout en rappelant qu’une décision initiale de
l’OAI du 14 octobre 2011 était entrée en force. Elle a enfin requis l’assistance
judiciaire gratuite pour la procédure de recours.
Elle a par ailleurs produit un rapport du Dr Z.________ daté du 5 avril 2013, également adressé
à l’OAI, où ce praticien a notamment exposé ce qui suit :
« […]
En 2012, [l’assurée] se rend compte qu'elle a perdu son œil gauche à cause d'une
cataracte. La prise de conscience de l'irréversibilité de cette perte visuelle partielle a
engendré l'angoisse incessante de perdre l'œil droit. En effet, elle ne saurait plus quoi faire
sans celui-ci, car dit-elle, « c'est à peu près tout ce qu'il lui reste ».
En plus de ce sentiment très fort d'angoisse, elle dit culpabiliser.
En
février 2013, [l’assurée] a commencé à avoir des sensations très gênantes.
En effet, lorsqu'elle s'assoupit ou lorsqu'elle est couchée sans être endormie, elle sent « le
sang monter de la nuque jusqu'au sommet du crâne ». Cela exerce une pression relativement
forte et génère un puissant sentiment d'angoisse. Elle dit aussi souvent éprouver l'impression
de s'étouffer lorsqu'elle est couchée ce qui l'expose à « la peur de mourir »,
comme elle le dit elle-même.
Douleurs
et troubles annoncés
Au
niveau somatique, [l’assurée] se plaint fortement des douleurs qu'elle a aux jambes. Cela
fait depuis que nous avons commencé à la suivre que ces douleurs sont constantes. Elle évoque,
depuis la même période, une grande fatigue, des difficultés à marcher et à se
mouvoir de manière générale. Ces difficultés varient d'un jour à l'autre et
ne sont pas dépendantes du temps, ce qui la laisse dans le sentiment d'une perte de contrôle
de son corps. Cette limitation de mouvement la rend facilement irritable. Notre patiente a depuis longtemps
des difficultés à s'endormir ou des réveils en sursaut dus a ses cauchemars. Les sensations
qui sont apparues cette année l'empêche encore davantage de dormir. C'est ainsi que ses sensations
corporelles entretiennent la fatigabilité, l'irritabilité, le sentiment d'échec ainsi
que celui de désespoir chez [l’assurée].
Sur
le plan psychique, les cauchemars liés au décès de son père sont malheureusement
toujours présents. En plus de la tristesse évoquée en lien avec les nombreuses pertes
qu'elle a subies, elle dit se sentir coupable par rapport à la régression de son état
somatique ainsi que par rapport à certains choix qu'elle a faits dans le passé. Elle rapporte
également être de plus en plus irritable par rapport aux gens qui l'entourent et ce spécifiquement
dans les lieux publics. Elle se questionne beaucoup par rapport à son passé et se sent « mourir »
au fil du temps qui passe. Elle éprouve passablement d'inquiétudes quant au fait qu'elle a
des « trous de mémoire » probablement dus à son état d'anxiété
quasiment constant. Capable de projeter la vie de son fils dans l'avenir, elle ne parvient pas à
le faire pour elle-même.
Au
niveau comportemental, notre patiente rapporte, depuis longtemps, des moments de suralimentation compulsive
qui se caractérisent sur le plan affectif par un mélange entre de l'ennui et de la frustration.
Après coup, elle dit ressentir du dégoût envers elle-même et de la culpabilité.
Pour finir, elle se sent triste.[…]
Bien
qu'en discussion, elle amène des éléments qui la tourmentent, la rendent triste ou l'énervent,
[l’assurée] verbalise très peu ses émotions. Cependant, au niveau paraverbal et
non verbal, nous pouvons observer une oscillation constante entre des signes d'anxiété, de
tristesse, de culpabilité et de colère.
Diagnostic
:
Trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
(F33.2/CIM-10).
Hyperphagie
associée à d'autres perturbations psychologiques (F50.4/CIM-10).
Trouble
panique sans agoraphobie (F41.0/CIM-10).
Diagnostic
différentiel :
Anxiété
généralisée (F41.1/CIM-10).
[…]
Discussion
et pronostic
En
sus des troubles évoqués dans le présent rapport, nous notons la perte de l'œil gauche
ainsi qu'une augmentation des symptômes dépressifs et anxieux étroitement liés aux
douleurs somatiques qu'elle évoque. Comme nous l'avons pronostiqué en 2008, l'état de
[l’assurée] s'est détérioré. Le contenu de nos suivis nous laisse clairement
penser que le simple fait de maintenir son fonctionnement psychosocial et physique au niveau actuel est
exténuant. En raison de ces constatations nous estimons que [l’assurée] se trouve dans
une incapacité de travail à 100%. Toutefois, en tenant compte de son état psychique et
physique actuel, [l’assurée] a une très grande force ainsi qu'une grande volonté
d'autonomie. »
Le juge instructeur a octroyé à l’assurée le bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite, par décision du 10 avril 2013, soit l’exonération de toute avance
de frais et la désignation de Me Jean-Michel Duc en qualité d’avocat d’office,
avec effet au 5 avril 2013.
L’intimé s’est déterminé sur le recours à teneur d’une écriture
du
16 mai 2013, où il a proposé
le rejet de l’ensemble des conclusions de l’assurée. Il a observé que l’atteinte
ophtalmique dont s’est prévalue la recourante, bien que constituant un fait nouveau, n’était
pas susceptible d’entraver l’exercice d’une activité lucrative adaptée au
taux pris en compte antérieurement par le SMR. Concernant les gonalgies et l’état de
santé psychique, la recourante n’avait apporté aucun élément faisant état
d’une aggravation. L’intimé a souligné au surplus que le rapport du
5
avril 2013 du Dr Z.________ ne pouvait être pris en considération à ce stade de la procédure
en vertu de la jurisprudence contenue à l’ATF 130 V 64 consid. 5.2.5. Eu égard à
l’assistance juridique gratuite en procédure administrative, l’OAI a renvoyé au
texte de la décision querellée.
Par réplique du 7 juin 2013, la recourante a relevé que le rapport du
Dr
Z.________ du 5 avril 2013 était intervenu postérieurement à la décision litigieuse
par « pure coïncidence » afin que soient étayées les diverses pathologies
psychiatriques de l’assurée. Elle a fait part de son étonnement que les juristes au service
de l’intimé se prononcent sur les pièces médicales en lieu et place du SMR et persisté
dans ses précédentes conclusions.
Tant l’intimé que la recourante ont maintenu leurs prises de position, par écritures
respectives des 1
er
juillet 2013 et 23 août 2013, l’assurée ayant au surplus insisté sur le devoir d’instruction
du tribunal, lequel impliquait à son sens la prise en compte du rapport complémentaire du Dr
Z.________.
Le 4 septembre 2013, le mandataire de l’assurée a fait parvenir la liste des opérations
entreprises par son étude dans le cadre de la présente procédure.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
1.2
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le
domaine des assurances sociales
(art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
Par ailleurs, la décision par laquelle l’assureur accorde ou refuse l’assistance juridique
gratuite pour la procédure administrative en matière d’assurance sociale en vertu de
l’art. 37 al. 4 LPGA est une décision d’ordonnancement de la procédure au sens
de l’art. 52 al. 1 LPGA (ATF 131 V 153 consid. 1). Elle peut directement être attaquée
par la voie du recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA).
Le recours contre une telle décision incidente est formé devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, conformément à l’art. 74 al. 4 let. a LPA-VD, par renvoi de l’art.
99 LPA-VD, car le refus de l’assistance judiciaire est de nature à causer un « préjudice
irréparable » au sens de cette disposition
(cf.
en droit fédéral, le régime analogue de l’art. 93 al. 1 let. a LTF
[loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] et, à ce
propos : Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2009, n°
17 ad art. 93 et les références citées).
1.4
Interjeté en temps utile devant le tribunal
compétent
(art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), le recours
formé le 5 avril 2013 contre les décisions de l’OAI du 21 mars 2013 est ainsi recevable.
2.
Est litigieux le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la seconde demande de prestations
présentée par la recourante le 12 juillet 2012, tel que communiqué par décision du
21 mars 2013.
La recourante conteste également le refus de l’assistance juridique gratuite au stade de la
procédure administrative, notifié par décision séparée, également datée
du 21 mars 2013.
Il convient donc dans le cadre de la présente procédure de se prononcer dans une premier temps
sur le point de savoir si l’assurée a rendu plausible une modification significative de l’état
de fait, qui justifierait la révision de son cas depuis le 14 octobre 2011 (date de la décision
intiiale de refus de rente), eu égard aux pièces médicales produites par devant l’intimé
dès mars 2012.
Il s’agira dans un second temps de déterminer si l’intimé était fondé
à refuser l’assistance juridique gratuite pour la procédure de révision entamée
à la demande de l’assurée le 12 juillet 2012.
3.
3.1
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
[dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012] ;
RS 831.201), lorsqu’une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que
l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide
découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière
à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que, lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la
contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin
d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne
peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies.
3.2
Selon la jurisprudence fédérale (applicable mutatis mutandis à l’actuel art. 87
al. 2 et 3 RAI), l’exigence posée par l’ancien art. 87 al. 3 et 4 RAI doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations
entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une
modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ;
130
V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b ; 109 V 108 consid. 2a). Une appréciation différente
de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et les références ;
Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 259).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en
se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce
motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF [Tribunal fédéral] 9C_789/2012 du 27 juillet 2013
consid. 2.2 ; 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2 ; 9C_959/2011 du 6 août
2012
consid. 1.2).
3.3
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
de l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 125 V 195 consid. 2 ; 122 V 158 consid. 1a et les références).
Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal
fédéral a précisé que l’administration pouvait appliquer par analogie l’art.
73 RAI (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 ;
art.
43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l’AI de statuer en l’état du dossier
en cas de refus de l’assuré de coopérer – à la procédure régie par
l’art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s’en tenir aux principes découlant de la
protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande
de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s’est
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être
recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer
ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose
que les moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature
à rendre plausibles les faits allégués
(ATF
130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 ; 9C_708/2007 du
11
septembre 2008 consid. 2.3).
Dans un litige relatif à une nouvelle demande de prestations, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le
juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait au moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 précité ;
TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 52/03
du 16 janvier 2004 consid. 2).
L’on ajoutera que la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel
pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente
(ATF 133 V 108 consid. 5).
4.
En l’espèce, la recourante a fait l’objet de multiples investigations sous l’égide
de O.________SA, ainsi que dans le contexte de sa première demande de prestations AI, qu’elle
a déposée le 6 décembre 2007 et qui s’est soldée par la décision de refus
du 14 octobre 2011.
4.1
Sous l’angle somatique, elle été expertisée par le Dr C.________, puis par le Dr
F.________ au sein du centre d’expertises N.________SA, de même que par le
Dr
V.________ auprès du SMR (cf. rapports respectifs de ces spécialistes des
5
décembre 2007, 17 novembre 2008 et 27 septembre 2010).
Pour l’essentiel, ces praticiens ont retenu des atteintes dégénératives de la colonne
lombaire et des genoux au titre d’affections influençant la capacité de travail de l’assurée.
En particulier, se ralliant aux observations du Dr C.________, le
Dr
V.________ a estimé que l’assurée était en mesure de déployer une activité
lucrative à un taux de 85%, pour autant que cette activité évite le port de charges lourdes,
l’usage d’escaliers, les piétinements et les positions en porte-à-faux du rachis,
tout en permettant l’alternance des positions.
Les conclusions de l’examen réalisé au SMR ont ainsi fondé la décision de l’OAI
du 14 octobre 2011, entrée en force, aux termes de laquelle l’administration a retenu un degré
d’invalidité de 5,2% compte tenu d’une capacité de travail résiduelle de 85%
dans l’exercice d’une activité adaptée.
Dans le contexte de la demande de révision, formellement déposée le 12 juillet 2012, l’assurée
allègue une aggravation de ses douleurs aux genoux et au dos.
Cela étant, force est de relever, à l’instar de l’intimé, que cette assertion
n’est corroborée par aucun élément médical concret ou objectif nouveau, qui
attesterait d’une modification substantielle de cette problématique et qui serait de nature
à justifier le réexamen de la situation par l’OAI.
Cette symptomatologie douloureuse, évoquée brièvement par le psychiatre traitant de l’assurée,
le Dr Z.________, dans le document produit le
1
er
octobre 2012, constitue incontestablement un élément connu de l’intimé et dûment
investigué dans le cadre de l’examen du SMR mentionné supra.
Cela étant, l’argumentation de l’assurée repose prioritairement sur les problèmes
oculaires diagnostiqués au plus tard en décembre 2010 par les
Drs
A.________ et I.________ (cf. rapport de ces spécialistes du 8 février 2011). Ces affections
se seraient péjorées au point d’entraîner une « baisse importante de vision
depuis plusieurs mois » selon les explications communiquées par le Dr Y.________ le
16
décembre 2012. En outre, l’assurée a fait l’objet d’examens au sein de l’Hôpital
S.________, lesquels ont mis en évidence une forte « myopie bilatérale »,
un « retard de perfusion de l’artère centrale de la rétine gauche »
et une « sclérose maculaire débutante bilatérale » (cf. rapports des
8 août 2012 et
4 septembre 2012).
Les médecins traitants de l’assurée ne se prononcent toutefois pas sur l’impact
de ces problèmes ophtalmiques en termes de capacité de travail, singulièrement sur la
mesure dans laquelle ils seraient susceptibles d’entraver l’exercice d’une activité
adaptée au taux de 85%, tel que préalablement déterminé par le SMR.
Il n’est dès lors pas rendu plausible que les diagnostics observés sur le plan ophtalmologique
– au demeurant à une date antérieure à la décision initiale du 14 octobre 2011
– altèrent désormais de manière significative la capacité de travail de la
recourante dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles.
A cet égard, seul le SMR, par l’intermédiaire du Dr B.________, s’est exprimé,
considérant que les affections oculaires en question ne sauraient diminuer l’exgibilité
de l’exercice d’une activité lucrative au taux de 85%, à la condition que dite
activité ne nécessite pas une vision binoculaire (cf. avis du 7 novembre 2012).
En l’absence de toute explication médicale étayée permettant de douter de cette
conclusion, force est de retenir que l’assurée n’a pas rendu plausible une modification
substantielle de son état de santé somatique, qui imposerait une nouvelle détermination
de sa capacité de travail et de gain, au sens requis par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI.
4.2
Quant à la problématique psychique – exposée une nouvelle fois par le Dr Z.________
à teneur du certificat non daté, produit le 1
er
octobre 2012 – les observations de ce spécialiste ne diffèrent pas substantiellement
des constats communiqués à l’occasion de la première demande de prestations déposée
par la recourante. Il apparaît en effet que le Dr Z.________ a systématiquement indiqué
que sa patiente présentait des troubles dépressif, de l’alimentation et du sommeil dans
le contexte de ses douleurs somatiques. Il a par ailleurs régulièrement fait état d’une
appréciation différente de la capacité de travail de sa patiente en comparaison des conclusions
des experts psychiatres.
En aucun cas, le certificat produit le 1
er
octobre 2012 ne vient sérieusement relater une modification sensible de l’état de santé
de la recourante sous l’angle psychique.
Quant au rapport complémentaire du Dr Z.________, daté du 5 avril 2013, produit à l’occasion
de la présente procédure de recours, il convient de se rallier aux prises de position de l’OAI
des 16 mai 2013 et 1
er
juillet 2013. Ce document, dont ce dernier ne disposait pas à la date de la décision entreprise,
a lieu d’être écarté par la Cour de céans pour trancher le présent litige,
conformément à la jurisprudence fédérale mise en exergue sous considérant 3.3
supra et dûment rappelée par l’intimé.
L’on se doit ainsi de conclure, sur la base des pièces constituant le dossier de l’intimé
à la date du 21 mars 2013 que la recourante n’a pas rendu vraisemblable que son état
de santé psychique s’était modifié au point de justifier la révision de son
taux d’invalidité, partant de son droit aux prestations de l’AI, depuis la décision
de l’OAI du 14 octobre 2011.
4.3
Au demeurant, si par impossible il se justifiait de se déterminer compte tenu du rapport complémentaire
du Dr Z.________ du 5 avril 2013, l’on ne parviendrait pas à une conclusion différente.
Ce praticien a en effet relaté pour l’essentiel une situation stationnaire, son appréciation
de la capacité de travail n’ayant nullement varié depuis le début de sa prise en
charge. Il souligne certes une majoration des « symptômes dépressifs et anxieux »
liés aux douleurs somatiques de sa patiente, ainsi que générés par la « perte
de l’œil gauche » et par l’apparition de « sensations très
gênantes […] de la nuque au sommet du crâne ». Cela étant, l’on
ne voit pas dans quelle mesure cette aggravation revêtirait un caractère durable ou une intensité
particulière qui viendrait remettre en question les conclusions des experts psychiatres ayant précédemment
investigué le cas de l’assurée. Quant à la mention d’un diagnostic nouveau,
à savoir celui de « trouble panique sans agoraphobie », le Dr Z.________ n’expose
pas précisément les raisons qui l’ont amené à le retenir et n’en décrit
pas davantage les implications concrètes en termes de limitations fonctionnelles ou de capacité
de travail. Dès lors, l’on ne peut que déduire qu’une modification substantielle
et durable de l’état de santé psychique de la recourante n’a pas été
rendue suffisamment vraisemblable en l’état.
4.4
Il résulte en définitive de ce qui précède que l’intimé était légitimé
à ne pas instruire sur le fond la demande subséquente présentée par la recourante,
formulée d’ailleurs moins d’une année suivant la décision du 14 octobre 2011,
et à prononcer le refus d’entrer en matière litigieux.
Le recours est en définitive manifestement mal fondé, ce qui implique la confirmation de la
décision de refus d’entrer en matière de l’OAI du 21 mars 2013.
5.
Par ailleurs, l'intimé a également rejeté à la même date la demande d'assistance
juridique gratuite déposée par la recourante, considérant que la situation de fait ne
posait aucun problème particulier et que le cas d'espèce ne présentait pas de questions
de droit spécifiques, tandis que le litige portait au fond sur la démonstration d’une
aggravation de l’état de santé, soit d’un motif de révision depuis le 14 octobre
2011.
5.1
Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent, sur la base de
l’art. 37 al. 4 LPGA.
La LPGA a ainsi introduit une réglementation légale de l'assistance juridique dans la procédure
administrative (ATF 131 V 153 consid. 3.1 ;
TF
9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.1 ; TFA I 676/04 du 30 mars 2006
consid.
6.1 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2009, n° 22 ad art. 37).
La jurisprudence y relative rendue dans le cadre de l'art. 4 aCst
(cf.
art. 29 al. 3 Cst.) sur les conditions de l'assistance judiciaire en procédure d'opposition –
à savoir que la partie soit dans le besoin, les conclusions non dépourvues de toute chance
de succès et l'assistance objectivement indiquée d'après les circonstances concrètes
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 ; 125 V 32 consid. 2 et les références ; TFA I 676/04
précité consid. 6.2 et les références) – continue de s'appliquer, conformément
à la volonté du législateur (TF 9C_674/2011 précité consid. 3.1 ; TFA I
557/04 du 29 novembre 2004 consid. 2.1 et I 386/04 du
12
octobre 2004 consid. 2.1 ; FF 1999 4242).
Le point de savoir si les conditions de l'assistance sont réalisées doit être examiné
à l'aune de critères plus sévères dans la procédure administrative que dans
la procédure judiciaire.
En effet, l'art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, mentionne l’octroi
de l'assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le « justifient »,
tandis que l'art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative, prévoit d'accorder
l'assistance gratuite d'un conseil juridique lorsque les circonstances « l'exigent »
(TFA I 674/04 précité consid. 6.2 et les références ; Ueli Kieser, op. cit
.
,
n° 22 ad art. 37).
5.2
L'assistance d'un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il y a lieu de recourir
aux services d’un tel mandataire parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent
son assistance apparemment nécessaire et qu'une assistance par le représentant d'une association,
par un assistant social ou d'autres professionnels ou personnes de confiance d'institutions sociales
n'entre pas en considération (ATF 132 V 200 précité consid. 4.1 et les références).
A cet égard, il y a lieu de tenir compte du cas d'espèce, de la particularité des règles
de procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative
en cours. Si la procédure en cause présente des risques importants pour la situation juridique
de l'intéressé, l'assistance gratuite d'un défenseur est en principe accordée. Sans
cela, elle ne le sera que si, à la difficulté relative de l'affaire, s'ajoutent des problèmes
de fait ou de droit auxquels le requérant ne pourrait faire face seul (ATF 130 I 182 consid. 2.2
et les références ; 125 V 32 précité consid. 4 ; TF I 676/04 précité
consid. 6.2). Il faut mentionner, en plus de la complexité des questions de droit et de l'état
de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée, comme sa capacité de
s'orienter dans une procédure
(ATF
132 V 200 précité consid. 4.1 et les références ; TF 9C_674/2011 précité
consid. 3.2). Dès lors, le fait que l'intéressé puisse bénéficier de l'assistance
de représentants d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de personnes
de confiance œuvrant au sein d'institutions sociales permet d'inférer que l'assistance d'un
avocat n'est ni nécessaire, ni indiquée (TF 9C_105/2007 du
13
novembre 2007 consid. 3.1 ; TFA I 557/04 précité consid. 2.2 et I 319/2005 du
14
août 2006 consid. 4.2.1).
5.3
Selon la jurisprudence, un litige portant sur l’octroi d’une rente d’invalidité
n'est pas susceptible d'affecter de manière particulièrement grave la situation juridique de
l'assuré, mais a en revanche une portée considérable
(TF
I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 5.2.1 ; 9C_105/2007 précité consid. 3.1 ;
TFA
I 319/05 du 14 août 2006 consid. 4.2.1). La nécessité de l'assistance gratuite ne peut
donc être admise d'emblée, mais n'existe que lorsque à la relative difficulté du
cas s'ajoute la complexité de l'état de fait ou des questions de droit, à laquelle le
requérant n'est pas apte à faire face seul (cf. supra consid. 2).
5.4
A titre d'exemple, dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral
I 127/07 du 7 janvier 2008, l'OAI avait refusé l'assistance juridique gratuite à une assurée,
motif pris que le degré de complexité du cas ne justifiait pas l'assistance d'un avocat. Le
Tribunal cantonal des assurances avait confirmé la décision de l'OAI, au motif que la complexité
du cas n'était pas telle que d'autres personnes, comme un assistant social, ou un spécialiste
œuvrant au sein d'une institution sociale, n'auraient pas pu être valablement consultées.
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a admis le fait que l'intéressée n'était
pas en mesure d'agir seule, ceci n'étant pas contesté par les parties. Il a cependant examiné
la nécessité ou non de l'assistance par un avocat. L'assurée souffrait de syndrome cervico-lombo-vertébral
chronique et de fibromyalgie et demandait une rente d'invalidité de ce fait. Les éléments
du dossier démontraient qu'elle était capable de travailler dans une activité adaptée.
Le Tribunal fédéral a estimé que l'état de fait n'était pas problématique
et qu'il n'y avait pas de questions de droit spécifiques. Sur cette base, il a retenu que l'assistance
d'un avocat ne se justifiait pas, alors qu’un assistant social ou toute autre personne qualifiée
œuvrant au sein d'une institution sociale aurait pu à satisfaction représenter l’assurée.
Le recours interjeté par cette dernière a ainsi été rejeté.
Dans l'arrêt susmentionné 9C_105/2007 du 13 novembre 2007, le Tribunal fédéral a
considéré que le fait pour un assuré de ne pas avoir un niveau de formation et des connaissances
en français suffisants pour contester seul une décision de refus de prestations suffisait à
considérer qu'une assistance était nécessaire, mais ne permettait pas de justifier en
soi l'assistance par un avocat.
6.
In casu, la procédure pour laquelle l’assistance juridique gratuite a été sollicitée
est une procédure de révision sur demande, au cours de laquelle il incombait à l’assurée
de rendre vraisemblable une modification déterminante de sa situation médicale ou professionnelle
qui aurait imposé le réexamen de ses droits en matière AI.
En vertu de la jurisprudence rappelée supra sous considérant 3.3, l’administration se
doit dans de telles constellations d’expliquer à l’assuré les réquisits imposés
par l’art. 87 al. 2 et 3 LAI, ce en lui impartissant un délai raisonnable pour déposer
ses moyens de preuve et en l’avertissant des conséquences de leur défaut.
L’on ne voit dès lors pas en quoi une procédure de révision sur demande présenterait
des problèmes complexes de fait et de droit qui rendraient indispensables l’assistance d’un
avocat.
La présente affaire ne comprenait au demeurant pas de particulaité procédurale ou juridique
propre, hormis en lien avec les exigences spécifiques de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI. Elle ne
présentait pas davantage de caractère exceptionnel au niveau de la phase d’examen administratif
des pièces produites jusqu’à l’émission d’un projet de décision,
respectivement d’une décision.
En l’occurrence, la correspondance adressée par l’intimé à la recourante le
16 juillet 2012 a exposé par le détail les éléments nécessaires – essentiellement
du registre médical – à une réouverture de son dossier, sans qu’une explication
supplémentaire d’un homme de loi n’apparût indiquée pour en percevoir le sens
ou l’importance.
D’un point de vue tant factuel ou médical que juridique, force est de déduire que la
situation de la recourante ne présentait aucune problématique spécifique qu’une
association, un assistant social ou un représentant d’une institution sociale n’aurait
pas été à même de traiter à satisfaction.
Au surplus, l’on ajoutera que les atteintes à la santé psychique diagnostiquées
auprès de l’assurée n’atteignent pas une intensité telle qu’elle aurait
été empêchée de recourir spontanément aux services d’une association ou
d’une institution sociale. Elle a d’ailleurs été en mesure de solliciter par le
passé une assurance de protection juridique.
Enfin, l’issue de la précédente procédure auprès de la Cour de céans,
où le recours de l’assurée a été déclaré irrecevable par arrêt
du 11 juin 2012, ne lui est d’aucun secours. Le recours en question avait été déposé
tardivement, sans que l’on ne puisse en déduire que l’assurée eût été
incapable de s’orienter dans la procédure sur le fond.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'assistance d'un avocat n'était pas
nécessaire à la recourante pour défendre ses intérêts devant l'autorité
intimée.
L'OAI n'a donc pas violé le droit fédéral en rejetant la demande d'assistance juridique
gratuite déposée pour la recourante, les griefs formulés à cet égard devant
être écarté et la décision de refus de l’assistance juridique gratuite du 21
mars 2013 confirmée.
7.
7.1
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les
frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné
d'office pour la procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement
dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
7.2
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que cette dernière est au
bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l'Etat.
Il n'y a au demeurant pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
7.3
La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc à compter du 5 avril 2013 jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L’indemnité
due au conseil d’office porte sur les opérations nécessaires à la conduite de la
procédure elle-même, et qui entrent de surcroît dans le cadre temporel fixé par la
décision d’octroi.
Le 4 septembre 2013, Me Duc a produit le relevé des opérations soi-disant liées à
la présente procédure. La liste corrélative s’étend cependant du
22
décembre 2011 au 23 août 2013, tout en englobant des démarches effectuées pour le
compte de l’assurée à l’égard de l’assurance de prévoyance professionnelle,
à concurrence d’un total de plus de 34 heures. Cette liste doit en conséquence être
réduite pour respecter les limites temporelles et matérielles fixées par la décision
du juge instructeur du 10 avril 2013, soit en ne prenant en considération que les opérations
effectuées dans le cadre du recours entamé le 5 avril 2013 en matière AI.
Il s’agit ainsi de retenir les opérations effectuées par Me Duc et son avocate-stagiaire
dès le 13 mars 2013, à l’exclusion des démarches effectuées auprès de
la caisse de pension de l’assurée. Ce sont en définitive 13 heures et 25 minutes qui
peuvent être créditées en faveur de Me Duc, tandis que Me Tania Pasandin, avocate-stagiaire,
a consacré 45 minutes pour le compte de l’assurée.
L’indemnité due à l’étude de Me Duc doit être arrêtée à
13 heures et
25 minutes au tarif horaire
de 180 fr., soit 2'415 fr., en sus de 45 minutes au tarif horaire de 110 fr, soit 82 fr. 50 (art. 2 al.
1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile;
RSV 211.02.3]). A ces montants s’ajoutent les débours arrondis à 150 fr. et la TVA au
taux de 8%, ce qui représente un montant total de 2’859 fr. 30 pour l'ensemble de l'activité
déployée dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, tandis qu’il incombera
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement correspondantes
(art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de refus d’entrer en matière, rendue le 21 mars 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.
III.
La décision de refus de l’assistance juridique gratuite, rendue le
21
mars 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.
IV.
Les frais, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement mis à la charge
de l’État.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
VI.
L'indemnité d'office de Me Duc, conseil de la recourante, est arrêtée à 2’859
fr. 30 (deux mille huit cent cinquante-neuf francs et trente centimes), débours et TVA compris.
VII.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'État.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :