vd_findinfo · Jug / 2024 / 320 · 2023-11-16 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, MISE EN ACCUSATION, PRINCIPE DE L'ACCUSATION | 122 CP, 47 CP, 325 al. 1 let. f CPP (CH), 333 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 320

TRIBUNAL
CANTONAL
169
PE22.016934/STL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
bendani,
présidente
MM.
Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
K.________
,
partie plaignante, représenté par Me Eric Stauffacher, conseil de choix à Lausanne, appelant,
et
W.________
,
représenté par Me Philippe Corpataux, défenseur d’office à Fribourg, intimé,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 novembre 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que W.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples et injure (I), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis pendant
deux ans (II et III) ainsi qu’à une amende de 320 fr. convertible en 3 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti (IV),
a dit qu’il doit immédiat paiement de la somme de 500 fr. en faveur de K.________ à titre
de réparation morale (V), a rejeté les conclusions civiles prises par K.________ à titre
de dommages physiques et de dégâts matériels (VI), a renvoyé K.________ à agir
par la voie civile s'agissant des frais médicaux et de la perte de gain (VII), a ordonné le
maintien au dossier au titre de pièce à conviction du DVD inventorié sous fiche n°35579
(VIII), a dit que W.________ doit verser à K.________ la somme de 4'144 fr. 20 à titre de dépens
pénaux (IX) et a mis une part des frais de justice, arrêtée à 1'575 fr., à la
charge de W.________, le solde par 700 fr. étant mis à la charge de K.________ (X).
B.
Par annonce du 5 décembre 2023 puis déclaration
du 8 janvier 2024, K.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant à sa réforme,
en ce sens que W.________ soit reconnu coupable de lésions corporelles graves et injures, et qu'il
soit condamné à lui verser les montants suivants :
- 10'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 29 avril 2022 à titre d'indemnité
pour tort moral ;
- 11'057 fr. 15, valeur échue, pour ses frais de reconstruction et de traitement dentaire ;
- 10'050 fr., valeur échue, à titre de dépens pour ses frais d'avocat dans la présente
cause ;
- 1'300 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 29 avril 2022 à titre de réparation
du dommage matériel ;
- 2'000 fr. à titre de participation aux frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie
;
- 80'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
mars 2023, échéance moyenne, au titre de perte de gain pour les années 2022 et 2023.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à la réforme du jugement en ce sens que W.________
soit condamné à lui verser 10'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès
le 29 avril 2022 à titre de réparation morale ainsi que 10'050 fr. à titre de dépens
pénaux, à ce que la responsabilité civile de W.________ soit reconnue dans son principe,
K.________ étant renvoyé à agir devant le juge civil pour la quotité de ses prétentions
et à ce que l’entier des frais de justice soit mis à la charge de W.________. Plus subsidiairement,
K.________ a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal de police
pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
A titre de mesure d'instruction, l'appelant a requis une expertise orthopédique et a proposé
le Dr [...] en qualité d'expert. Le 27 février 2024, la direction de la procédure a rejeté
cette réquisition, les conditions de
l’art.
389 CPP n’étant pas réunies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
W.________,
ressortissant serbe au bénéfice d’un permis C, est né le [...] 1992 à Lausanne.
Il y a suivi sa scolarité obligatoire et a par la suite obtenu un CFC de peintre en carrosserie.
Il a été en arrêt maladie durant plusieurs années et est actuellement au bénéfice
du RI, après le rejet d’une demande AI. Il perçoit une aide sociale de 1'080 fr. par
mois et vit chez sa mère, à laquelle il verse 350 fr. par mois pour le loyer et 250 fr. tous
les trois mois pour l’électricité. Il dit être à la recherche d’un emploi,
par exemple dans la livraison, pour être seul. Il a pu récupérer son permis de conduire
en 2018, après avoir eu un retrait définitif. Il est suivi par un psychiatre. Pour le surplus,
le prévenu est célibataire et n’a personne à charge.
Le casier judiciaire suisse de W.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 6 décembre 2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire
de 180 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans (révoqué le 5 janvier 2016) et
amende de 1'080 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière ;
- 5 janvier 2016, Tribunal de police de Lausanne, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30
fr. pour violation grave des règles de la circulation routière.
b)
A
Lausanne, [...], le 30 avril 2022 entre 17h00 et 18h00, après avoir fait un dépassement, K.________
est descendu de son motocycle, immatriculé VD [...], et est venu vers W.________ qui était
assis du côté passager de la voiture TESLA, immatriculée VD [...]. Tous deux ont eu un
échange houleux, lors duquel K.________ l'a traité de « raciste de merde » à
deux reprises. W.________ lui a rétorqué : « tête de cul » et « rentre
chez toi ». K.________ lui a craché au visage avant de retourner vers sa moto. En colère,
W.________ est sorti du véhicule automobile et l'a saisi par les épaules pour le retourner.
Il lui a asséné un coup de poing au niveau du visage. Il l'a ensuite mis au sol en le saisissant
par la taille avec les deux bras. Lorsque K.________ s'est relevé, toujours avec le casque sur la
tête, W.________ l'a saisi par le casque et lui a encore asséné deux coups de poing.
K.________ a souffert de :
- au niveau de la tête, quatre dermabrasions au niveau du cuir chevelu, d'une plaie mesurant 2,9
x 0,8 cm au niveau de la joue droite, d'une dermabrasion mesurant 3 cm au niveau de l'oreille droite
et d'une lésion mesurant environ 1 x
0,5
cm au niveau de la lèvre ;
- au niveau du bras droit, une ecchymose mesurant environ 19 x 5 cm et de plusieurs dermabrasions sur
une zone mesurant 4 x 3 cm au niveau du coude ;
- au niveau du genou droit, une dermabrasion mesurant 1 x 0,6 cm, de deux dermabrasions mesurant chacune
0,8 x 0,3 cm et d'une discrète ecchymose mesurant environ 4,5 x 4 cm ;
- au niveau du genou gauche, une ecchymose mesurant 5 x 3,5 cm et de plusieurs dermabrasions.
Il a séjourné une nuit au CHUV et quatre jours à la clinique Bois-Cerf. Il a en outre
subi un arrêt de travail entre le 1
er
mai et le 31 décembre 2022.
Il a déposé plainte le 4 mai 2022 et s'est constitué partie civile pour un montant de
70'000 francs.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L’appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la
répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
L’appelant conclut à la condamnation
de W.________ pour lésions corporelles graves. Il explique avoir subi une déchirure de la coiffe
des rotateurs de l'épaule droite, accompagnée d'une luxation médiale du long chef du biceps,
qui a nécessité une opération chirurgicale, une hospitalisation de 5 jours et entraîné
une incapacité de travail qui était toujours médicalement attestée lors de l'audience
du
16 novembre 2023. Il se prévaut
des avis et certificats médicaux produits, qu’il n’y aurait pas lieu de remettre en
cause contrairement à ce qu’aurait fait le premier juge, et qui attesteraient de la causalité
entre les lésions qu’il a subies et son incapacité de travail.
3.1
3.1.1
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet,
le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2).
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu,
le lieu, la date et l'heure de leur commission, ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder
de l'auteur, les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis
du ministère public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis
du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction
reprochée au prévenu (TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_215/2021
du 17 janvier 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.1). En revanche, des imprécisions
relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne
peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché
(TF
6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1). La
description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève possible
(art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé
des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi, le
ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à
corroborer les faits (TF 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid.
2.1). Le principe de l'accusation n'empêche pas l'autorité de jugement de constater des faits
permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas
au ministère public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation (TF 6B_865/2018 du 14 novembre
2019 consid. 8.1; 6B_431/2019 du 5 juillet 2019 consid. 2.1).
3.1.2
Aux termes de l'art. 333 al. 1 CPP, le tribunal
donne au ministère public la possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les
faits exposés dans l'acte d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs
d'une autre infraction, mais que l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. L'art.
333 al. 1 CPP vise les situations dans lesquelles un acte d'accusation expose un état de fait qui
ne se rapporte qu'à une seule infraction en faisant abstraction des éléments qui permettraient
de conclure que le même état de fait est constitutif d'une autre infraction (ATF 148 IV 124
consid. 2.6.2 ; TF 6B_177/2019 du 18 mars 2019 consid. 3.3 ; TF 6B_688/2017 du 1
er
février 2018 consid. 2.3 ; TF 6B_963/2015 du 19 mai 2016 consid. 1.5).
Aux termes de l'art. 333 al. 4 CPP, le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée
ou complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été
respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet. La loi ne prévoit
pas expressément qu'une partie, soit le Ministère public ou la partie plaignante, puisse requérir
une aggravation de l'acte d'accusation, mais rien ne l'empêche d'attirer l'attention du tribunal
sur cette question (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 6 ad art. 333 CPP).
3.1.3
Aux termes de l'art. 122 CP, celui qui, intentionnellement,
aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé
le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne
une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré
une personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou aura fait subir à une personne toute
autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale
(al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans (al. 4).
Sur le plan objectif, l'art. 122 CP suppose un comportement dangereux, une atteinte grave à l'intégrité
physique ou à la santé, ainsi qu'un lien de causalité entre ces deux éléments.
Des lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a causé intentionnellement une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP).
Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime,
liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire
durable et non limitée dans le temps ; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état
soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération
(TF
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1 ; TF 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP ont un caractère
exemplatif. L'alinéa 3 définit pour sa part une clause générale destinée à
englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les alinéas
1 et 2, mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées de
graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves
souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 ; TF 6B_514/2019 du
8 août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder
à une appréciation globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en
soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte
d'une combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à
la complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales,
etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore
à l'impact sur la qualité de vie en général (arrêts 6B_422/2019 précité
consid. 5.1 et les références).
S'agissant du lien de causalité naturelle et adéquate qu'exige l'art. 122 CP, les concepts
précités ont été rappelés récemment aux ATF 143 III 242 consid. 3.7 et
142 IV 237 consid. 1.5. Il convient de s'y référer. La causalité adéquate sera admise
même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe
que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime,
à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). Un état de santé
déficient ou une prédisposition chez la victime ne constitue pas une circonstance propre à
rompre le lien de causalité (ATF 131 IV 145 consid. 5.3). Il y a en revanche rupture du lien de
causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, lorsqu'une
autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui
d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité
de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate.
Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de
l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel
suffit (TF 6B_388/2012 du 12 novembre 2012 consid. 2.2.1). L'intention de l'auteur doit en l'occurrence
porter sur la gravité des lésions subies par la victime. Si l'intention de l'auteur ne porte
que sur des lésions corporelles simples, mais que celui-ci cause néanmoins des lésions
corporelles graves, ce dernier réalise les infractions de lésions corporelles simples intentionnelles
(art. 123 CP) et grave par négligence (art. 125 al. 2 CP) en concours idéal parfait (ATF 134
IV 26 consid. 4). L'analyse de l'élément subjectif en matière de lésions corporelles
résultant de coups de poing dépend des circonstances concrètes de chaque cas d'espèce.
Parmi les critères déterminants à prendre en compte figurent la violence des coups portés
et la constitution de la victime (TF 6B_388/2012 précité consid. 2.4.2). Le fait qu'un comportement
apparaisse propre, dans l'abstrait, à causer des lésions corporelles (objectivement) graves
au sens de l'art. 122 CP ne suffit pas sans autre à retenir l'intention (TF 6B_161/2016 du 12 octobre
2016 consid. 1.4.2).
3.2
En l’espèce, le plaignant allègue
avoir subi, à la suite de l'agression du 30 avril 2022, une déchirure de la coiffe des rotateurs
de l'épaule droite, accompagnée d'une luxation médiale du long chef du biceps. Cela étant,
l'acte d'accusation ne mentionne pas ces lésions, mais uniquement des dermabrasions au niveau de
la tête, une ecchymose d'environ 19x5 cm au niveau du bras droit, plusieurs dermabrasions au niveau
du coude et du genou droit et une ecchymose et plusieurs dermabrasions au niveau du genou gauche. L'acte
d'accusation mentionne également que la victime a séjourné une nuit au CHUV et quatre
jours à la clinique Bois-Cerf et subi un arrêt de travail entre le 1
er
mai et le 31 décembre 2022.
Il est vrai que divers documents au dossier permettraient de retenir un tableau lésionnel plus grave
que celui décrit dans l’acte d’accusation et susceptible d’être en lien de
causalité avec l’agression subie par l’appelant. En effet, outre ce qui résulte
du constat médical du 3 mai 2022, le plaignant a effectué une IRM de l'épaule droite le
23 juin 2022, qui a conclu à une déchirure étendue de la coiffe intéressant le supra-épineux
et la sous-scapulaire avec luxation antérieure sous-scapulaire du long chef du biceps (cf. P. 12/2).
Selon un certificat médical du Dr [...] du 19 août 2022, il s'agit d'une lésion relativement
large et d'aspect traumatique de la coiffe des rotateurs accompagnée d'une luxation médiale
du long chef du biceps, le médecin ayant alors préconisé une prise en charge chirurgicale
(cf. P. 12/3). L'opération a été effectuée le 19 octobre 2022. L'appelant a subi
une très longue incapacité de travail, soit jusqu'au 31 décembre 2023 (cf. pièce
n° 28/1 et 32). Il a eu de vives douleurs à l'épaule directement après les violences
infligées ; dans un certificat médical du
9
octobre 2023, le Dr [...] a constaté que les lésions traitées lors de l'intervention chirurgicales
du 19 octobre 2022 étaient d'origine traumatique (déchirure de la coiffe des rotateurs et luxation
du long chef du biceps) et tout à fait compatibles avec l'historiques relaté de l'agression
du 30 avril 2022 (cf. P. 28). Enfin, l’appelant a reçu trois coups de poings et s'est fait
mettre à terre, ce qui est potentiellement propre à causer les lésions constatées
rapidement après les faits, notamment lors de l'IRM du 23 juin 2022.
Cependant, avec le premier juge, il y a lieu de s’en tenir aux faits décrits dans l’ordonnance
pénale du 1
er
mai 2023, tenant lieu d’acte d’accusation. Celle-ci décrivait diverses dermabrasions
et ecchymoses, qui ne constituent en aucun cas des lésions corporelles graves, tout comme le séjour
d'une nuit au CHUV et les quatre jours passés à la clinique Bois-Cerf. Compte tenu de la description
de ces lésions, on ne peut effectivement que douter du fait que la durée de l’arrêt
de travail dont se prévaut l’appelant soit en lien avec celles-ci. Par ailleurs, le Ministère
public n’a pas requis l’aggravation de l’accusation conformément à l’art.
333 CPP et le plaignant a expressément renoncé à sa réquisition en ce sens lors des
débats de première instance (cf. jugt. p. 3). Dans ces conditions, le principe de la bonne
foi en procédure, qui s’impose à toutes les parties, s’oppose à ce que l’appelant
puisse requérir l’aggravation de l’accusation en appel. En conclusion la condamnation
de W.________ pour lésions corporelles simples doit être confirmée.
4.
L'appelant conclut au versement de divers montants
à titre de conclusions civiles.
4.1
A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, le lésé
peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure
pénale. Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal
demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'art. 8 CC
est applicable au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction
par adhésion à la procédure pénale (TF 6B_819/2013 du 27 mars 2014 consid. 5.1 ;
cf. aussi ATF 127 IV 215 consid. 2d). Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être
présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP). En vertu de la maxime de
disposition, le lésé doit indiquer de façon précise au juge ce qu'il demande, soit
non seulement le chiffrage proprement dit, mais également l'individualisation des conclusions. Il
bénéficie toutefois d'une certaine souplesse puisqu'il peut conclure et motiver jusqu'au stade
final de la procédure, en une fois ou par échelonnement, ce qui lui offre toute latitude pour
prendre des conclusions nouvelles ou pour les amplifier, jusqu'au stade final des plaidoiries.
4.2
L'appelant requiert 11'057 fr.15 pour le traitement
des trois dents qui auraient été endommagées du côté droit de son visage par
les coups de poings assénés par le prévenu.
Les lésions en cause ne figurent pas dans
l’acte d’accusation, de sorte que leur existence ne saurait être retenue. De surcroît
et quoi qu’en dise l’appelant, les éléments au dossier sont insuffisants pour établir
un lien de causalité entre les frais dentaires allégués et les événements du
30 avril 2022. En effet, à ce sujet, on ne saurait se fonder sur les seules allégations de
la partie concernée et de son épouse, et partir du principe que les coups portés au visage
ont engendré une telle conséquence, dont il n’est fait aucune mention dans le constat
médical du 3 mai 2022.
Le rejet de cette conclusion doit être confirmé.
4.3
L'appelant requiert 1'300 fr. à titre de
dommage matériel pour son casque, ses gants et ses lunettes.
L'appelant ne produit aucun document permettent
d'attester que les objets précités auraient été endommagés, et cela ne ressort
pas des photographies au dossier s’agissant du casque en particulier (cf. P. 13/1). Il ne fournit
pas d'avantage de factures confirmant leur remplacement. Par ailleurs, on ne discerne pas le lien de
causalité entre la perte des gants et les événements du
30
avril 2022, étant de surcroît rappelé que le prévenu a quitté les lieux alors
que le plaignant était, de son propre aveu, encore en possession de ceux-ci (cf. appel p. 5).
4.4
4.4.1
L'appelant requiert un montant de 80'000 fr. pour
compenser la perte de gain qu’il aurait subie, dès lors qu'il devait débuter un emploi
le lendemain de l'agression.
4.4.2
En vertu de l'art. 46 al. 1 CO, la victime de
lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité
de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
La loi fait une distinction entre la perte de gain actuelle, qui est éprouvée au jour de la
décision de la juridiction cantonale devant laquelle on peut alléguer pour la dernière
fois des faits nouveaux (ATF 125 III 14 consid. 2c), et la perte de gain future, pour l'éventualité
où l'incapacité de travail dure toujours parce que le lésé est devenu totalement
ou partiellement invalide. Cette distinction n'a d'autre fonction que celle de faciliter le travail de
calcul du juge, car il s'agit en fait de deux postes du même préjudice. Les principes présidant
au calcul de ces deux postes du dommage sont donc les mêmes (arrêt 40.101/2004 du 29 juin 2004,
consid. 3.2.1; arrêt 40.252/2003 du 23 décembre 2003, consid. 2.1).
Le préjudice s'entend au sens économique ; est déterminante la diminution de la capacité
de gain. Le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi
de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique)
et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé
(ATF 131 III 360 consid. 5.1 ; ATF 129 III 135 consid. 2.2 et les arrêts cités). Pour
déterminer les conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail, il faut tout
d'abord estimer le gain que le lésé aurait obtenu de son activité professionnelle sans
l'événement dommageable (ATF 131 III 360 consid. 5.1 ;
ATF
129 III 135 consid. 2.2). En cas d'invalidité partielle, une capacité de gain résiduelle
égale ou supérieure à 30% doit être prise en compte dans la détermination du
dommage. La perte de gain correspond alors à la différence entre le revenu de valide (revenu
hypothétique sans l'événement dommageable) et le revenu d'invalide (revenu qui peut être
réalisé après l'accident) (arrêt précité du 23 décembre 2003, consid.
2.1).
4.4.3
En l’espèce, l'appelant prétend
– de manière fort peu crédible – qu’il devait débuter un travail auprès
du restaurant [...] le lendemain des faits, que ce serait à ce moment-là qu’il aurait
dû signer le contrat et qu’il aurait dû être rémunéré à hauteur
de 4'000 fr. par mois. Cela étant on ne saurait se fonder sur les seules déclarations de l’intéressé
pour statuer sur son éventuelle perte de gain et force est de constater qu’il n’a jamais
produit le moindre document susceptible d’étayer ses dire, pas même une attestation du
restaurant précité confirmant que son engagement était prévu et qu’il n’a
finalement pas eu lieu.
L'intéressé doit donc être renvoyé à agir par la voie civile en application
de l’art. 126 al. 2 let. b CPP (conclusions non suffisamment chiffrées ou motivées),
le cas de figure prévu à l’art. 126 al. 3 CPP (jugement des conclusions civiles impliquant
un travail disproportionné justifiant de statuer sur le principe suivi d’un renvoi au civil
pour le surplus) n’étant pas réalisé.
4.5
L'appelant requiert d’être indemnisé
à hauteur de 2'000 fr. pour ses frais médicaux.
Le montant précité n’est aucunement
documenté, de sorte que K.________ doit être renvoyé à agir par la voie civile s’agissant
de cette prétention, ici encore en application de l’art. 126 al. 2 let. b CPP.
4.6
L'appelant requiert un montant de 10'000 fr. à
titre de tort moral.
4.6.1
En vertu de l’art. 47 CO, le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles
une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières
à prendre en compte se rapportent à l’importance de l’atteinte à la personnalité
du lésé, l’art. 47 CO étant un cas d’application de l’art. 49 CO. Les
lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en
principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable
à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l’application
de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d’incapacité de travail,
de même que les préjudices psychiques importants (TF 6B_1335/2021 du 21 décembre 2022
consid. 2.2.1 ; TF 6B_1387/2021 du 29 septembre 2022 consid. 5.1 ; voir aussi ATF 141 Ill 97 consid.
11.2 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2).
L’art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
L’ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances
physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte subie par la victime et de la possibilité
d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui
en résulte mais dépend aussi du degré de la faute de l’auteur ainsi de que l’éventuelle
faute concomitante de la victime (ATF 132 II 117 précité consid. 2.2.2 ; ATF 125 III 412 consid.
2a ; TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97).
4.6.2
En l’espèce, le montant alloué
par le premier juge – soit 500 fr. – doit être confirmé. Celui-ci correspond à
une réparation adéquate, autant que faire se peut, des souffrances endurées par les coups
du prévenu et de leurs conséquences telles qu’elles résultent de l’acte d’accusation.
Elle est d’autant plus adéquate que K.________ a directement provoqué la bagarre en crachant
au visage de son interlocuteur, de sorte qu’une faute concomitante importante doit être retenue
à son encontre.
4.7
Le plaignant requiert d’être indemnisé
à hauteur de 10'050 fr. pour ses frais d'avocat au sens de l'art. 433 CPP. Il reproche au premier
juge de ne lui avoir alloué que 4'144 fr. 20 à ce titre, contestant notamment que certaines
opérations aient été retranchées et que le tarif horaire ait été fixé
à 280 francs.
4.7.1
Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu
est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses
et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.5). Les démarches
doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la
partie plaignante
(TF 6B_1286/2016 du 15
août 2017 consid. 2.1). A l'instar de ce qui prévaut pour l'indemnité selon l'art. 429
al. 1 let. a CPP, déterminer si l'assistance d'un avocat procède d'un exercice raisonnable
des droits de procédure et si, par conséquent, une indemnité pour frais de défense
selon l'art. 433 CPP peut être allouée à la partie plaignante est une question de droit
fédéral que le Tribunal fédéral revoit librement. Il s'impose toutefois une certaine
retenue lors de l'examen de l'évaluation faite par l'autorité précédente, particulièrement
de la détermination, dans le cas concret, des dépenses qui apparaissent raisonnables (cf. ATF
142 IV 45 consid. 2.1).
Aux termes de l'art. 26a du Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 (TFIP ; BLV 312.03.1), les indemnités allouées selon les articles 429
ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat comprennent une indemnité pour l'activité
de l'avocat ainsi que le remboursement des débours effectifs de celui-ci (al. 1). L'indemnité
pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice
raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations effectuées, des difficultés
de la cause, des intérêts en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire
déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée
par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée par un avocat stagiaire (al.
3). Dans les causes particulièrement complexes ou nécessitant des connaissances particulières,
le tarif horaire déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 fr. (al. 4).
4.7.2
Le premier juge a considéré que l’indemnisation du plaignant devant le Ministère
public devait être admis dans son principe dès lors que le prévenu avait été
condamné par ordonnance pénale et que sa condamnation était confirmée. De la liste
des opérations produite, il a retranché à juste titre la constitution d’un bordereau
de pièces (30 min) dès lors qu’il relevait d’un travail de secrétariat. Cette
déduction n’est pas contestée en appel. Il a également réduit l’activité
invoquée d’une heure pour le temps de préparation de conférences et audiences, déduction
qui peut paraître sévère mais qui ne prête pas le flanc à la critique eu égard
à la simplicité de la cause, la matérialité des faits n’étant pas même
contestée. Quant au fait que le premier juge ait refusé d’indemniser les déplacements
au Ministère public par une indemnité forfaitaire de 120 fr., ou encore d’indemniser
l’activité déployée devant le tribunal de police dans la mesure où le plaignant
succombait dans une très large mesure, ces questions peuvent demeurer ouvertes. En effet, d’une
part, l’activité déployée devant ledit tribunal, qui ne comporte pas moins de 9
heures consacrées à la préparation de l’audience et des conclusions civiles –
non documentées et dont bon nombre sont vouées à l’échec –, aurait dû
être réduite à 2 heures au total compte tenu de la complexité de la cause. D’autre
part et pour le même motif, le tarif horaire appliqué aurait pu et dû être fixé
à 250 fr. et non à 280 fr. de l’heure conformément à l’art. 26a TFIP.
Il s’ensuit que les opérations litigieuses retranchées sont largement couvertes par l’indemnité
de 4'144 fr. 20 allouée, qui ne peut du reste pas être réduite en application de l’interdiction
de la
reformatio in pejus
.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point.
5.
Finalement, l’appelant conteste la mise
à sa charge d’une partie des frais de procédure. Sur ce point, le premier juge a en substance
considéré que K.________ avait fait longuement plaider à son avocat non seulement les
conclusions civiles mais également la peine, n’hésitant pas à laisser clairement
sous-entendre qu’il souhaitait voir prononcée une peine privative de liberté et qu’il
avait également et à plusieurs reprises requis des aggravations en droit, de sorte que des
frais de procédure pouvaient être mis à sa charge en application de l’art. 427 al.
2 CPP. Ces considérations ne sauraient toutefois être suivies, le comportement procédural
du plaignant n’étant pas tel qu’il faudrait considérer qu’il aurait agi de
manière téméraire ou qu’il aurait inutilement compliqué le déroulement
de la procédure. Il s’ensuit que les frais de procédure seront intégralement mis
à la charge du prévenu, condamné, conformément à l’art. 426 al. 1 CPP.
6.
La condamnation de W.________ pour lésions
corporelles simples étant confirmée, la Cour de céans doit examiner la peine d’office.
6.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées
;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
6.2
En l’espèce, la culpabilité de
W.________ n’est pas négligeable. Il n’a pas hésité à s’en prendre
verbalement, puis physiquement à un inconnu en pleine rue. Ses antécédents ne sont pas
bons, même s’ils sont d’une autre nature. Il faut également tenir compte du fait
qu’il a été provoqué et que sa victime est allée jusqu’à lui cracher
au visage avant qu’il ne passe à l’acte plutôt que de se contenter de l’injurier.
Dans ces circonstances, la peine pécuniaire de 80 jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant
2 ans sanctionne adéquatement son comportement. Il en va de même de l’amende de 320 fr.
pour l’injure.
7.
Au vu de ce qui précède, l’appel
de K.________ doit être très partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans
le sens du considérant 5.
Le défenseur d’office de W.________ a produit une liste d’opérations faisant état
de 9,5 heures d’activité ainsi que de 385 fr. de vacation, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter. Il y a lieu d’ajouter 1,3 heures d’activité pour tenir compte
de l’audience d’appel. Ainsi, au tarif horaire de 180 fr. – et non de 200 fr. –
pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de
l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), l’indemnité allouée à Me Philippe Corpataux doit
être fixée à 2'566 fr. 30711 fr. 85, soit 1’950 fr. (10,8 heures x 180 fr.) à
titre d’honoraires, 39 fr. de débours forfaitaires à 2% et non 5% (cf. art. 3bis al.
1 RAJ), 385 fr. de vacation et 192 fr. 30 de TVA au taux de 8,1% sur le tout, ce qui porte l’indemnité
à 2'566 fr. 30 au total.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 5'246 fr. 30, constitués
en l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement, par 2’680 fr.
(art. 21 al. 1 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de W.________, seront mis à la charge de K.________, qui n’obtient gain de cause que dans
une moindre mesure (répartition erronée des frais de première instance) ne justifiant
pas que les frais de la procédure d’appel ne soient pas entièrement mis à sa charge
(art. 428 al. 1 CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 106, 123 ch. 1, 177 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 16 novembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffre X de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
constate que W.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples et injure;
II.
condamne W.________ à une peine pécuniaire de
80
(huitante) jours-amende à CHF 20.- (vingt francs) le jour;
III.
suspend l’exécution de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus et fixe au condamné
un délai d’épreuve de 2 (deux) ans;
IV.
condamne W.________ à une amende de CHF 320.- (trois cent vingt francs) convertible en 3 (trois)
jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti;
V.
dit que W.________ doit immédiat paiement de la somme de CHF 500.- (cinq cents francs) en faveur
de K.________ à titre de réparation morale;
VI.
rejette les conclusions civiles prises par K.________ à titre de dommages physiques et de dégâts
matériels;
VII.
renvoie K.________ à agir par la voie civile s’agissant des frais médicaux et de la perte
de gain;
VIII.
ordonne le maintien au dossier au titre de pièce à conviction le DVD inventorié sous fiche
n
o
35579;
IX.
dit que W.________ doit verser à K.________ la somme de CHF 4'144.20 (quatre mille cent quarante-quatre
francs et vingt centimes) à titre de dépens pénaux;
X.
met les frais de justice, arrêtés à CHF 2'275.- (deux mille deux cent septante-cinq francs),
à la charge de W.________."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'566 fr. 30
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Philippe Corpataux.
IV.
Les frais d'appel, 5'246 fr. 30, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office de
W.________
,
sont mis à la charge de K.________.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
juin 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour K.________),
-
Me Philippe Corpataux, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Assura, Département prestations, [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :