vd_findinfo · Jug / 2021 / 126 · 2020-10-19 · fr

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, USAGE ABUSIF, TÉLÉCOMMUNICATION | 179septies CP, 181 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.03.2021 Jug / 2021 / 126

TRIBUNAL
CANTONAL
112
PE19.009122-EBJ/JJQ
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
29 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
WINZAP,
président
M.
Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur de choix à Vevey, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
G.________
,
partie plaignante, représentée par Me Jérôme Bénédict, conseil de choix
à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 octobre 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a constaté que C.________ s’est rendu coupable d’utilisation abusive d’une installation
de télécommunication et de contrainte (I), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. (II), l’a condamné
à une amende de 4'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l’amende étant de 40 jours (III), a suspendu l’exécution de la peine
pécuniaire fixée au chiffre II ci-dessus et a fixé au condamné un délai d’épreuve
de trois ans (IV), a subordonné le maintien du sursis au respect par C.________ de l’interdiction
de s’approcher à moins de 100 mètres de G.________, de son lieu de domicile ou de son
lieu de travail, à l’interdiction de prendre contact avec celle-ci de quelque manière
que ce soit (messagerie, courriel ou réseaux sociaux notamment) et a l’interdiction de l’évoquer
de manière directe ou indirecte sur les réseaux sociaux ou tout autre site internet (V), a
dit qu’il était le débiteur de G.________ et lui devait immédiat paiement des sommes
de 3'000 fr. à titre de tort moral et de 9'634 fr. 85 à titre d’indemnité à
forme de l’art. 433 CPP, G.________ étant renvoyée à agir par la voie civile pour
le surplus (VI), et a mis les frais de justice, par 3'025 fr. à la charge d’C.________.
B.
Par annonce du 21 octobre 2020 puis par déclaration
motivée du 26 novembre 2020, C.________, par son défenseur de choix, a formé appel
contre ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté, que
les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité
pour ses frais de défense au sens de l’art. 429 CPP lui soit allouée.
Le 21 décembre 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas présenter
de demande de non-entrée en matière ni déposer un appel joint.
Le 5 février 2021, la procureure a indiqué qu’elle n’entendait pas intervenir à
l’audience du 29 mars 2021 et s’est référée aux considérants du jugement
entrepris.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
De nationalité suisse, C.________ est né le [...] à Lausanne. Célibataire, le prévenu
travaille en qualité de […] pour le compte de l’Etat de Vaud. Son salaire mensuel net
se monte à environ 6'000 fr., payable treize fois l’an. Il vit avec son amie et la fille de
celle-ci à Fribourg. Sa prime d'assurance maladie se monte à 407 fr. 75 par mois et sa charge
fiscale s’élève à 1'072 fr. 45 par mois.
Son casier judiciaire fait état d’une condamnation à une peine pécuniaire de 30
jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis durant deux ans, plus une amende de 300 fr., prononcée
le 17 février 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour voies de
fait et injure. Cette condamnation sanctionnait les insultes proférées par le prévenu
le 19 mai 2013 à l’encontre de l’assistante de direction de l’Ecole [...], ainsi
que les ecchymoses causées à cette dernière par l’empoignade brutale du prévenu
qui voulait l’empêcher de sortir des toilettes.
Précédemment, en 2003, une première procédure pénale avait été ouverte
contre le prévenu pour injure et utilisation abusive d’une installation de télécommunication.
Du fait du retrait de plainte, le prévenu avait bénéficié d’un non-lieu.
b)
Les faits sont les suivants:
A Pully, entre le 9 octobre 2018 et le 24 juin 2019, après avoir été éconduit par
G.________, le prévenu C.________ s’est livré à un harcèlement obsessionnel
à son endroit, dans le but de la conquérir. Il lui a notamment adressé de multiples messages
insistants par divers canaux – soit par SMS, par Whatsapp, par messagerie électronique, ainsi
que par les réseaux sociaux Facebook et Linkedin – au moyen de différents profils et
adresses électroniques, allant même jusqu’à la contacter à plusieurs reprises
sur sa messagerie professionnelle au mois d’avril 2019. C.________ a agi de la sorte malgré
plusieurs messages de G.________ lui demandant de ne plus la contacter, mais également en dépit
de son absence de réponse, de la menace du dépôt d’une plainte pénale à
son encontre et du fait qu’elle bloquait régulièrement les moyens de contact qu’il
utilisait pour la joindre.
Au cours de la période précitée, C.________ a étendu progressivement son comportement
intrusif et oppressant en s’immisçant de différentes façons dans la vie professionnelle,
familiale, puis sociale de G.________.
Ainsi, le 30 octobre 2018, il n’a pas hésité à se rendre sur son lieu de travail
pour déposer un bouquet de fleurs à son attention, alors qu’elle lui avait explicitement
demandé de la laisser tranquille, par message du 26 octobre 2018 notamment.
Le 10 décembre 2018, C.________ a adressé un premier courriel au père de G.________ –
dont il avait obtenu l’adresse d’une façon indéterminée – afin de lui
demander la main de sa fille, avant de le relancer le 14 décembre 2018. En dépit du refus de
l’intéressé et de sa demande de ne plus importuner sa famille, le prévenu lui a
encore adressé deux courriels supplémentaires les 15 et 22 décembre 2018.
Au mois de mai 2019, il a d’autre part cherché à rejoindre une association dont faisait
partie la plaignante, notamment dans le but de la revoir et de se rapprocher d’elle.
Enfin et bien qu’il ait reçu un mandat de comparution daté du 24 mai 2019 le convoquant
à une audience en raison de la plainte pénale déposée à son encontre par G.________,
C.________ a persisté, jusqu’au 24 juin 2019, à adresser plusieurs courriels à cette
dernière – mais également à son père, ainsi qu’à la responsable
de l’association précitée qui avait refusé son admission (P. 6 ss).
En raison du comportement de C.________ exposé ci-dessus, G.________ a été obligée
de modifier ses habitudes et de prendre diverses mesures pour ne plus être importunée par lui,
de sorte que sa liberté d’action a été significativement entravée. Elle ne
se rendait ainsi plus dans certains endroits, ni à certains événements, par crainte de
le croiser. Elle vérifiait également régulièrement s’il ne la suivait dans
la rue ou s’il ne se trouvait pas dans les lieux publics dans lesquels elle s’apprêtait
à entrer. Elle a également coupé le contact avec plusieurs connaissances en commun, afin
qu’il ne puisse pas l’atteindre d’une quelconque façon ou se r
enseigner
à son sujet. La plaignante a d’autre part souffert de crises d’angoisses – nécessitant
un traitement anxiolytique prescrit par son médecin –  et son état psychique a impacté
son activité professionnelle.
G.________ a déposé plainte le 1er mai 2019 et pris des conclusions civiles par 28'000 fr.
correspondant au tort moral subi (3'000 fr.) et à la perte de gain découlant de l’atteinte
à sa santé psychique (25'000 fr.).
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par le prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appelant invoque une violation
de la maxime d’accusation, faisant valoir que l’état de fait figurant dans l’ordonnance
pénale du 12 juin 2020 valant acte d’accusation ne contiendrait pas une description suffisamment
précise des faits.
2.2
2.2.1
En vertu de l’art. 9 al. 1 CPP,
une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé
auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée
sur la base de faits précisément décrits.
Le
prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2, JdT 2017 IV 351 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1).
Le
principe de l'accusation découle également du droit d’être entendu consacré
à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999; RS 101), du droit d’être informé dans les plus brefs délais et de
manière détaillée, des accusations portées contre soi prévu par l'art. 32 al.
2 Cst. et du droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation découlant
de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101).
L’art.
325 al. 1 CPP impose en particulier que l’acte d’accusation désigne le plus brièvement
possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure
de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let.
f). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée
à l'accusé (TF 6B_877/2015 du 20 juin 2016 consid. 1.1 et réf. cit.). Des imprécisions
relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne
peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (TF 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid.
1.1 et réf. cit.).
2.2.2
A
teneur de l'art. 179septies CP, celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé
abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner
sera, sur plainte, puni d'une amende. Cette disposition protège le droit personnel de la victime
à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen d'une installation de télécommunication
(ATF 121 IV 131 consid. 5b p. 137). Subjectivement, cette infraction suppose que l'auteur ait agi intentionnellement
par méchanceté ou espièglerie. Cette condition peut être remplie lorsque l’auteur
utilise des SMS pour déclarer son amour à une personne pour essayer de la reconquérir.
Si durant la période qui a immédiatement suivi la rupture, l’auteur peut encore penser
que la personne visée est susceptible de revenir sur sa décision, ultérieurement, son
action incessante, malgré la volonté affichée de ne pas renouer la relation, s'apparente
au «
stalking
» avec les conséquences néfastes qu'il peut avoir sur le psychisme de la victime. Dans
de telles conditions, il y a à tout le moins lieu de retenir une volonté d'agir par espièglerie
(TF 6B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. 2.2 et les références citées).
2.2.3
Le
droit suisse ne connait pas l’infraction de « stalking » prévue dans d’autres
ordres juridiques. Cette notion de «
stalking
»
a été introduite à la fin des années 1980 aux Etats-Unis d'Amérique, afin de
décrire un phénomène toujours plus fréquemment observé de persécution obsessionnelle
et de harcèlement de personne. On considère aujourd'hui que les caractéristiques typiques
du «
stalking
»
sont le fait d'espionner, de rechercher continuellement la proximité physique, de harceler et de
menacer autrui, lorsque le comportement en question survient au moins à deux reprises et provoque
chez la victime une grande frayeur. Par ce moyen, l'auteur recherche la proximité, l'affection ou
l'attention d'une personne, ou encore espère retrouver le contrôle d'une relation après
sa rupture. La simple répétition et la combinaison de nombreux actes isolés peuvent déjà
constituer un cas de «
stalking
»
caractérisé. En Suisse, aucune disposition pénale ne réprime spécifiquement
le «
stalking
».
Il n'est cependant pas exclu que le comportement en question, pris dans son ensemble ou par quelques
actes particuliers, puisse réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ainsi
des infractions contre le domaine secret ou le domaine privé (art. 179 ss CP), l'utilisation abusive
d'une installation de télécommunication (art. 179 septies CP), les menaces (art. 180 CP) ou
la violation de domicile (art. 186 CP) (cf arrêt CREP, 8 mai 2020, no 342).
Un comportement qualifié de «
stalking
»
peut en outre être constitutif d'une infraction de contrainte (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; ATF
129 IV 262 consid. 2.3, JdT 2005 IV 207).
2.2.4
Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière
dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser
faire un acte. Les cas de contrainte sont analysés en Suisse pour chaque infraction individuelle
et non selon le comportement global. Il faut donc, pour que l’infraction de contrainte à forme
de l’art. 181 CP soit réalisée, que le comportement de l'auteur oblige la victime à
accomplir, tolérer, ou omettre un acte. Le résultat doit être dans un rapport de proximité
avec le moyen de contrainte et non l’ensemble des actes. Les faits doivent cependant être
pris en compte dans leur globalité, y compris les événements précédant les faits
considérés. Lorsque des atteintes ont lieu pendant une durée prolongée, leurs effets
sont cumulés. Si une certaine intensité est atteinte, chaque acte pris isolément, qui
en soi ne remplirait pas les conditions d'une application de l'art. 181 CP, peut être de nature
à limiter la liberté d’action d’une personne de manière similaire à l’usage
de la violence ou de menaces (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; ATF 129 IV 262 consid. 2.4 et 2.5, JdT
2005 IV 207).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu
contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité
de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c).
2.3
En l’occurrence, l’état
de fait qui figure dans l’ordonnance pénale du 12 juin 2020 devenue acte d’accusation
ensuite de l’opposition formée par C.________ comporte les éléments nécessaires
concernant les infractions qui lui sont reprochées, soit la contrainte (stalking) et la contravention
à l’art. 179 septies CP, qui été retenue par le premier juge en application de l’art.
344 CPP. Certes, on peut suivre l’appelant lorsqu’il relève que les mots « méchanceté »
et/ou « espièglerie », ne figurent pas dans l’acte d’accusation.
Par « méchanceté », on vise le cas où l’auteur agit parce qu’il
tire satisfaction du tort causé à autrui. Par espièglerie, l’auteur agit par bravade
ou sans scrupule pour satisfaire un caprice momentané (cf. consid. 2.2.2 supra). Or l’acte
d’accusation fait grief au prévenu d’avoir adopté un comportement intrusif et oppressant
notamment en recourant aux moyens de communications actuels (multiples SMS, Whtasapp, mails, mesages
Facebook, Linkedin) et en multipliant ses profils électroniques de manière à déjouer
les manœuvres de blocage mis en place par G.________. L’intensité du comportement reproché
à l’appelant convoque à la fois la méchanceté et l’espièglerie,
de sorte que ce mobile se confond ou, si l’on préfère, fait double emploi avec l’acharnement
mis en œuvre par le prévenu pour contacter la plaignante tel qu’il est écrit dans
l’acte d’accusation. En d’autres termes, l’abus saisit le mobile légal,
si bien que le premier juge pouvait retenir cette infraction supplémentaire en dépit du fait
que l’acte d’accusation n’évoquait ni la méchanceté, ni l’espièglerie.
Ensuite, sous l’angle de la contrainte, l’acte d’accusation met clairement en évidence
le rapport de causalité entre le comportement reproché au prévenu et l’atteinte
à la liberté de la partie plaignante.
Enfin, il faut d’emblée relever qu’un concours est possible entre les deux dispositions
retenues par le premier juge dès lors que le comportement illicite ne se résume pas à
de simples répétitions d’appels compris au sens large du terme. En effet, en plus des
messages envoyés à la plaignante, l’appelant s’est immiscé de différente
façons dans sa vie, en déposant, par exemple, des fleurs sur son lieu de travail, en adressant
des courriels à son père ou encore en cherchant à rejoindre les rangs de l’association
[…] dont elle faisait partie.
Mal fondé, le moyen tiré de la violation de la maxime d’accusation doit être rejeté.
3.
3.1
L’appelant fait ensuite valoir une violation
de l’art. 179 septies CP. Il soutient que les éléments constitutifs de cette infraction
ne seraient pas réalisés.
3.2
Les éléments constitutifs de cette infraction ainsi que la jurisprudence y afférente ont
été rappelés au consid. 2.2.3 ci-dessus.
3.3
En l’occurrence, le prévenu a déclaré sa flamme à la plaignante le 31 août
2018. Celle-ci l’a éconduit le 3 septembre 2018. Or, C.________ n’a eu cesse d’importuner
G.________ par l’envoi systématique de messages au contenu dérangeant, voire inquiétant,
même après que la plaignante lui ait fait comprendre très clairement et plusieurs fois
qu’elle ne voulait plus aucune relation avec lui. Elle lui a par exemple écrit, le 21 octobre
2018, le message suivant :
«
Salut
[…]
,
J’ai essayé de te dire les choses gentiment mais tu me forces à faire autrement.
Tu vis les choses de façon totalement unilatérale.
Non, je n’ai pas de sentiments pour toi.
Non, il ne se passera jamais rien entre nous.
Non, je ne peux pas faire comme si tu ne m’avais pas écrit toutes ces choses.
Raison pour laquelle, une relation même amicale, n’est plus envisageable.
Ne penses plus à moi s’il te plaît.
Bonne route
».
Ou encore celui du 26 octobre 2018 dans lequel elle lui dit notamment «
Mais
bordel, je n’ai jamais eu le début d’un sentiment amoureux à ton égard. JAMAIS.
Je ne comprends même pas comment ça peut être une supposition valable dans ton esprit.
» et qu’elle finit par ces mots. «
Laisse-moi
tranquille et ne m’écris plus JAMAIS. JAMAIS. Ne réponds pas. Je ne veux pas te lire.
». Et enfin ce dernier message du 30 octobre 2018 où elle lui indique qu’elle portera
plainte à la police pour harcèlement s’il devait y avoir encore «
une
seule action/communication à mon égard
».
Malgré le contenu de ces messages qui ne laissent planer aucun doute sur la volonté de la plaignante
de ne plus avoir de contact avec le prévenu, ce dernier a continué à lui adresser des
messages édifiants lui exposant notamment les mérites de leur future vie à deux et revenant
systématiquement à la charge avec de nouveaux profils lorsque la plaignante parvenait à
le bloquer sur les réseaux sociaux.
Ainsi, force est de constater que C.________ savait, à partir du mois d’octobre 2018, que
G.________ ne souhaitait pas entretenir une relation de quelque nature que ce soit avec lui. Toutefois,
les nombreux messages et autres actions du même type n’ont cessé que le 24 juin 2019.
Partant, les conditions d’application tant objectives que subjectives de l’art. 179 septies
CP sont réalisées, si bien que la condamnation de C.________ pour  l’infraction
d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication ne prête pas
le flanc à la critique.
4.
4.1
L’appelant se plaint encore d’une violation de l’art. 181 CP. Il soutient ici encore
que les éléments constitutifs de la contrainte ne seraient pas réalisés.
4.2
Les éléments constitutifs de cette infraction ainsi que la jurisprudence y afférente,
ont été rappelés au consid. 2.2.4 ci-dessus.
4.3
En l’occurrence, on ne peut que constater
que G.________ s’est vu contrainte, en raison du comportement harcelant du prévenu, de modifier
son quotidien, que ce soit en renonçant à se rendre dans certains établissements publics
qu’elle fréquentait habituellement, en renonçant à se rendre à certaines invitations
mondaines qu’elle affectionnait, ou en coupant les liens avec certaines connaissances communes
de peur de croiser le prévenu. Elle se faisait également systématiquement raccompagner
chez elle par une amie lors de ses sorties et a renoncé à son investissement personnel dans
l’association caritative [...] car elle avait peur d’y croiser le prévenu. En résumé,
G.________ vivait dans la crainte permanente que C.________, la suive jusque chez elle, ce qui l’a
également contrainte à suivre des cours de self-défense pendant plusieurs mois. Les déclarations
de la partie plaignante sont crédibles et convaincantes. Elles ont d’ailleurs été
confirmées par les deux témoins entendus en première instance (cf. jugement attaqué
pp. 12 ss et pp. 15 ss). En outre, le comportement de G.________ n’a jamais été équivoque.
L’argument de l’appelant consistant à dire qu’il ne savait pas que la plaignante
ne voulait pas de cette relation, et que s’il l’avait su il aurait « peut-être »
compris, est inconsistant puisqu’il a continué ses agissements en dépit de la menace
d’une plainte pénale et même après avoir reçu le mandat de comparution à
l’audience de conciliation devant le Ministère public.
La plainte n’est au demeurant pas tardive comme le fait plaider l’appelant dès lors
qu’il s’agit d’un ensemble de faits (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 31 CP). De toute manière, il faut bien admettre que
l’intensité du harcèlement n’a pas diminué de manière telle que l’on
pourrait retenir deux périodes distinctes. Bien au contraire puisque C.________ a écrit à
G.________ des messages sans discontinuer jusqu’au 24 juin 2019, se créant même, comme
déjà dit, de nouveaux profils sur les réseaux sociaux pour contourner les blocages mis
en place.
Au vu de ce qui précède, la condamnation d’C.________ pour l’infraction de contrainte
doit être confirmée.
5.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle.
Vérifiée d’office, la peine pécuniaire de 120 jours-amende à 100 fr. le jour
([6'000 fr. de revenu – 1'000 fr. d’impôts – 300 fr. d’assurance maladie
– 1'200 fr. de minimum vital] / 30 = 116 fr. 65), infligée par le premier juge, fixée
en application des critères légaux à charge et à décharge (cf. jugement attaqué
pp. 30 à 32), et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle
de C.________, sanctionne adéqua­tement le comportement fautif du prévenu. Cette peine
doit donc être confirmée. L’octroi du sursis, et le délai d’épreuve de
trois ans, ne prêtent pas le flanc à la critique, de même que la règle de conduite
tendant à s’assurer que l’appelant ne cherche pas à l’avenir à importuner
encore la plaignante.
L’amende de 2'000 fr. qui sanctionne l’infraction d’utilisation abusive d’une
installation de télécommunication est adéquate, de même que l’amende de 2'000
fr. prononcée à titre de sanction immédiate. La peine privative de liberté de substitution
de 40 jours en cas de non-paiement fautif peut également être confirmée.
6.
Les conclusions civiles
6.1
L’appelant se plaint encore d’une
violation de l’art. 49 CO. Il considère que la plaignante devrait également être
renvoyée à agir par la voie civile pour faire valoir l’atteinte à la personnalité
qu’elle soutient avoir subi.
6.2
Aux termes de l'art. 49 CO (Loi fédérale
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite
à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à
réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l’indemnité allouée doit
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité
de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire
à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec
d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face
au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt
et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337
consid. 6.3.3).
6.3
La partie plaignante a requis l’allocation d’une somme de fr. 3'000.- à titre de réparation
du tort moral.
En l’occurrence, l’atteinte subie par G.________ à sa sphère privée est importante
et documentée, étant rappelé qu’elle a beaucoup souffert de la situation et a dû
se soumettre à un traitement médicamenteux pour lutter contre les angoisses générées
par le comportement harcelant de C.________. L’émotion de G.________ à l’évocation
des faits était encore bien présente à l’audience d’appel. On rappellera en
outre que les faits se sont déroulés sur une longue période et l’on ne discerne
aucune coresponsabilité de la victime, qui a immédiatement éconduit l’appelant.
Le montant de 3'000 fr. alloué par le premier juge est adéquat et peut être confirmé.
Pour le reste, le premier juge a renvoyé la plaignante à agir par la voie civile s’agissant
de la somme de 25'000 fr. qu’elle réclamait à titre de perte de gain subie, à juste
titre puisqu’au vu des pièces produites au dossier, l’établissement du montant
exact de ce poste exigeait un travail disproportionné du juge pénal (cf. art. 126 al. 3 CPP).
7.
7.1
Enfin, l’appelant fait valoir que le premier juge aurait violé l’art. 433 CPP.
Il considère que l’assistance de la partie plaignante par un avocat dans le cas d’espèce
ne procédait pas d’un exercice raisonnable des droits de procédure, l’affaire ne
présentant pas de difficultés particulières, ni en fait, ni en droit.
7.2
Selon l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient
gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais (let. b). Dans le
cas visé à l’art. 433 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu, bien que libéré
des fins de la poursuite pénale, est astreint au paiement de toute ou partie des frais en application
de l’art. 426 al 2 CPP, il peut être tenu de payer les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure pénale à la partie plaignante (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du CPP, 2
e
éd. 2017, n. 7 ad art. 433 CPP). La partie plaignante obtient gain de cause lorsque le prévenu
est condamné dans le cas où la partie plaignante n’était que demandeur au pénal ;
lorsqu’elle est demandeur au civil uniquement ou en sus de la demande au pénal – comme
en l’espèce – l’on considère que la partie plaignante  obtient gain
de cause lorsque ses conclusions civiles sont admises, à tout le moins partiellement (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit. n. 5 ad. Art. 433 CPP et les références citées).
7.3
En l’occurrence, la question n’est pas de savoir si la défense des intérêts
de la partie plaignante se justifiait ou non. G.________ a obtenu gain de cause et a par conséquent
droit à des dépens. En outre, la motivation conduisant le premier juge à allouer le montant
de 9'634 fr. 85 à titre de dépens (cf. jugement attaqué p. 32) n’est pas critiquable
et ce montant doit être confirmé.
8.
Au vu de ce qui précède, l'appel de
C.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Sur la base de la liste
d’opérations produite par son défenseur, un montant de 1'757 fr. 30 sera alloué
à G.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel. Cette indemnité tient compte d’une activité de 5h00 de
travail d’avocat au tarif horaire de 300 fr., vacation, TVA et débours compris. Elle sera
mise à la charge d’C.________.
Vu
l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués des émoluments
de jugement et d’audience, par 2'350 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront
mis à la charge d’C.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42, 44, 47, 50, 94, 106, 179 septies et 181 CP ;
398
ss et 433 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 19 octobre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que C.________ s’est rendu coupable d’utilisation abusive d’une installation
de télécommunication et de contrainte ;
II.
condamne C.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent vingt) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 100 fr. (cent francs);
III.
condamne C.________ à une amende de 4'000 fr. (quatre mille francs) et dit que la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende sera de 40 (quarante)
jours ;
IV.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre II ci-dessus et fixe
au condamné un délai d’épreuve de trois ans;
V.
subordonne le maintien du sursis au respect par C.________ de l’interdiction de s’approcher
à moins de 100 (cent) mètres de G.________, de son lieu de domicile ou de son lieu de travail,
à l’interdiction de prendre contact avec G.________ de quelque manière que ce soit (messagerie,
courriel ou réseaux sociaux notamment) et à l’interdiction d’évoquer G.________
de manière directe ou indirecte sur les réseaux sociaux ou tout autre site internet ;
VI.
dit que C.________ est le débiteur de G.________ et lui doit immédiat paiement des sommes de
3'000 fr. à titre de tort moral et de 9'634 fr. 85 à titre d’indemnité à forme
de l’art. 433 CPP ; et renvoie la plaignante G.________ à agir par la voie civile pour
le surplus ;
VII.
met les frais de justice, par 3'025 fr. (trois mille vingt-cinq francs), à la charge de C.________
».
III.
C.________ doit verser à G.________ une juste
indemnité de 1'757 fr. 30 (mille sept cent cinquante-sept francs et trente centimes) pour les dépenses
occasionnées par la procédure d’appel.
IV.
Les frais d'appel par 2'350 fr., sont mis à
la charge de C.________.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
mars 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Ludovid Tirelli, avocat (pour C.________),
-
Me Jérôme Bénédict, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :