vd_findinfo · Décision / 2011 / 339 · 2011-07-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 18 al. 5 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.07.2011 Décision / 2011 / 339

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
111/11 - 325/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
18 al. 5 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 avril 2011 par
X.________ à l’encontre de la décision prise le 11 mars 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juillet 2011,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD),
que le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, de sorte
qu’une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour
la procédure est supportée par le canton, provisoirement (art. 122 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
que la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à remboursement dès qu’elle
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
que
le recourant a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un avocat en la
personne de Me Anne-Sylvie Dupont, à compter du 11 avril 2011 et jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD),
qu'il
y a donc lieu dans la présente décision de fixer la rémunération de l'avocat d'office,
Me Dupont ayant produit la liste de ses opérations et débours, laquelle a été contrôlée
au regard de la procédure et arrêtée à 555 fr. 55 d'honoraires, plus 44 fr. 45 de
TVA, de sorte que le montant total de l'indemnité s'élève à 600 fr., TVA incluse.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
III.
L'indemnité d'office de Me Anne-Sylvie Dupont,
conseil du recourant, est arrêtée à 600 fr. (six cents francs).
IV.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mis
à la charge de l'Etat.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne (pour X.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La décision qui précède est également communiquée, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :