vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 966 · 2020-02-11 · fr

DÉCISION DE RENVOI, ADMISSION DE LA DEMANDE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, COMPLÉMENT, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2020 Arrêt / 2019 / 966

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
40/19 - 48/2020
ZD19.004262
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 février 2020
____________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu, juge et Mme Silva, assesseure
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à C.________, recourante, représentée par Me Xavier Rubli, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1, 17 al. 1, 43 al. 1 et 44 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Entrée en Suisse en 1995, X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante kosovare, née en 1975, mariée et mère de trois enfants nés entre 1997
et 2003, est au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C). Sans
formation professionnelle, elle a travaillé du 1
er
novembre 2007 au 31 janvier 2011 en tant que caissière à 75% pour le compte de la société
M.________.
Souffrant de dépression, X.________ a déposé, en date du 28 janvier 2011, une demande
de prestation de l’assurance-invalidité.
Par décision du 4 juillet 2011, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a nié le droit de X.________
à des prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et rente), au motif
que, selon les renseignements recueillis, elle n’avait aucun suivi sur le plan psychiatrique et
qu’elle présentait une capacité de travail entière dès le 1
er
février 2011.
b)
Le 2 décembre 2014, X.________ a déposé une seconde demande de prestations de l’assurance-invalidité,
invoquant des troubles psychiques.
Par décision du 2 mars 2015, l’office AI a refusé d’entrer en matière sur
cette demande, au motif que l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions
de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la décision du 4
juillet 2011.
c)
Le 23 mai 2016, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a transmis
un rapport médical à l’office AI. Elle y posait le diagnostic – avec effet sur
la capacité de travail – de troubles dissociatifs (de conversion) mixtes. Elle a relevé
qu’elle se chargeait du suivi de X.________ depuis le 26 juin 2015 dans le contexte d’une
péjoration anxio-dépressive avec l’apparition de mouvements inexpliqués au niveau
du visage (protrusion de la mâchoire, spasmes des paupières, tics). Il existait une relation
temporelle entre le début des symptômes et les conflits avec sa belle-famille. La Dre N.________
a réservé son pronostic compte tenu de la chronicité des symptômes. Les limites fonctionnelles
consistaient en des difficultés dans la gestion des émotions et l’exécution de tâches
administratives, de même que dans une hypersensibilité au stress et l’apparition périodique
de phases de décompensation. Sur le plan cognitif, les capacités de concentration et de compréhension
étaient limitées. Il en résultait que les activités impliquant du stress ou exigeant
de la rapidité n’étaient pas exigibles.
B.
Sous la signature de sa curatrice d’alors, X.________ a déposé, en date du 18 août
2016, une troisième demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le Dr B.________, directeur médical de la
Clinique Z.________, a transmis à l’office AI, en date du 13 octobre 2016, la lettre de sortie
du 25 juin 2015 consécutive au séjour effectué par X.________ au sein de cet établissement
du 12 novembre 2014 au 27 février 2015 en raison d’une décompensation dépressive.
S’agissant des éléments anamnestiques, le Dr B.________ a indiqué que, dès
2008, l’assurée avait été sujette à des périodes de baisse de l’humeur
associée à divers symptômes polymorphes, dont des hallucinations auditives l’enjoignant
à faire du mal aux gens. Convaincue d’être victime d’un mauvais sort ou de magie,
elle s’était rendue dans son pays d’origine à plusieurs reprises pour y subir des
séances d’exorcisme dans le but d’être délivrée. Ayant posé le diagnostic
principal de trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen (F 33.1), il a expliqué
que, dès l’été 2014, s’était à nouveau installée une baisse
de la thymie avec la recrudescence d’un fort sentiment d’injustice en lien avec sa situation
familiale et sociale. L’assurée avait en effet perdu son père, décédé
au mois d’août 2013, mais également un employeur chez qui elle avait travaillé comme
aide-ménagère, décédé en décembre 2012. Le Dr B.________ a relevé
que la compliance médicamenteuse était très limitée, l’intéressée
privilégiant les soins spirituels et homéopathiques. Compte tenu de l’amélioration
partielle de l’état clinique et des progrès réalisés sur le plan de l’acceptation
de la maladie, l’assurée a quitté la clinique à condition de reprendre le suivi
psychiatrique.
Dans un rapport du 17 octobre 2016, le Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de perturbation
mixte des émotions et de la conduite (F 43.25), de difficultés avec le conjoint/partenaire
(Z 63.0) et de difficultés avec les parents/beaux-parents (Z 63.1). Il a également fait mention
d’un état anxio-dépressif, de crises d’angoisse récidivante et d’une
suspicion de troubles bipolaires. Tout en constatant que les problèmes de base persistaient, à
savoir un conflit intra-familial, il a relevé que la pathologie psychique réduisait les capacités
de concentration et d’adaptation. L’adhésion au traitement était souvent compliquée.
Le Dr E.________ a joint divers documents à son rapport dont la lettre de sortie du 1
er
octobre 2014 consécutive au séjour effectué par X.________ à l’Hôpital
psychiatrique de
W.________
du 19 août au 11 septembre 2014. Cette hospitalisation en mode volontaire était motivée
par un épuisement psychique avec clinophilie et mutisme. Le Dr K.________, chef de clinique, et
la Dre D.________, médecin assistante, ont posé les diagnostics de perturbation mixte des émotions
et des conduites (F 43.25), de difficultés avec le conjoint ou le partenaire (Z 63.0) et de difficultés
avec les parents ou les beaux-parents (Z 63.1). Ils ont souligné que l’assurée décrivait
un sentiment de honte et de culpabilité envers sa belle-famille qui l’a conduite à se
réfugier dans le mutisme, seule manière à sa disposition pour pouvoir atteindre l’autre.
L’intéressée ayant par ailleurs bien répondu aux médicaments prescrits, la
thymie et le contact s’étaient rapidement améliorés. Les troubles de conversion
avaient en outre disparu.
Par décision du 3 mai 2017, la Justice de paix du district de R.________ a autorisé l’avocat
qui serait mandaté par la curatrice de X.________ à plaider et à transiger au sens de
l’art. 416 al. 1 ch. 9 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) au nom de
cette dernière.
La Dre N.________ ayant déclaré qu’elle ne se chargeait plus du suivi psychiatrique de
X.________ (courrier du 27 octobre 2017), le Dr L.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a souhaité que le Dr E.________
soit réinterrogé afin de savoir s’il existait une atteinte à la santé incapacitante
pour laquelle elle se soignerait (avis médical du 11 décembre 2017).
Sur la base des renseignements fournis par le Dr E.________ en date du 16 février 2018, la Dre V.________,
médecin au SMR, a constaté que X.________ n’avait plus de suivi médical depuis novembre
2016 et ne semblait pas en nécessiter. Dans cette situation où le contexte social et culturel
était prédominant, elle n’a pas retenu de limitations fonctionnelles justifiant une diminution
de la capacité de travail de l’intéressée (avis médical du 3 avril 2018).
Le 11 avril 2018, l’office AI a informé X.________ qu’il entendait lui refuser le droit
à des mesures professionnelles ainsi qu’à une rente d’invalidité, au motif
que, selon les renseignements médicaux en sa possession, elle ne présentait pas une atteinte
à la santé ayant une répercussion sur sa capacité de travail.
Le 17 mai 2018, Me Xavier Rubli, avocat, a transmis à l’office Al la décision de la Justice
de paix du district de R.________ du 24 avril 2018 le nommant curateur de substitution, ayant pour tâche
de représenter X.________ dans le cadre de la cause l’opposant à l’office précité.
Dans un rapport du 30 août 2018 établi à la demande du conseil de X.________, les Drs
S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et P.________, médecins au Centre
de psychiatrie et psychothérapie T.________, ont posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1) et de troubles dissociatifs (F 44). Tout en faisant
état d’une péjoration de l’état de santé de l’assurée, ils
ont souligné qu’elle ne faisait pas l’objet d’un suivi médical et qu’elle
n’avait pas de prescription médicamenteuse. Ils ont relevé que les troubles dissociatifs
apparaissaient souvent à la suite d’un traumatisme, de problèmes insolubles et insupportables
ou de relations interpersonnelles difficiles. Ayant constaté que la symptomatologie présentée
s’inscrivait dans un contexte familial difficile, les médecins prénommés ont préconisé,
outre un suivi psychothérapeutique, l’instauration d’un traitement médicamenteux.
Le 31 août 2018, X.________ a présenté des objections au projet de décision du 11
avril précédent, contestant pour l’essentiel la capacité de travail retenue. A l’appui
de ses allégations, elle a notamment produit un rapport d’expertise psychiatrique du 31 août
2016, laquelle a été effectuée à la demande de la Justice de paix du district de
R.________ dans le cadre d’une enquête civile en modification de mesures de protection de
l’adulte. Les Drs G.________ et F.________, respectivement médecin associé et médecin
assistante au Département de psychiatrie de l’Hôpital J.________ (site de W.________),
ont diagnostiqué des troubles dissociatifs (de conversion) (F 44), un trouble dépressif récurrent
actuellement en rémission (F 33.4) ainsi que des difficultés avec le conjoint ou le partenaire
(Z 63.0). Sous la rubrique « anamnèse », l’assurée décrivait
une cohabitation difficile avec sa belle-mère, ce qui avait progressivement débouché sur
des situations de crise entraînant l’apparition, dès 2008, de symptômes polymorphes.
Les troubles dissociatifs étaient en lien avec des notions d'abus ou de négligences émotionnelles
dont l’assurée avait été victime lorsqu’elle vivait avec sa belle-mère ;
la durée de la pathologie dépendait de la sévérité du traumatisme. Quant au
trouble dépressif, il était en rémission. Si l’assurée pouvait faire le lien
entre les symptômes dissociatifs et des moments de stress importants en relation avec le conflit
familial, elle présentait en revanche des difficultés dans le calcul, le raisonnement numérique
et le raisonnement logique ; elle avait par ailleurs une faible capacité de discernement pour
comprendre le sens d’une curatelle de portée générale. Les experts ont finalement
précisé que l’intéressée n’avait pas souhaité poursuivre son suivi
psychiatrique ni prendre la médication.
Après avoir pris connaissance des pièces médicales versées au dossier dans le cadre
de la procédure d’audition, la Dre V.________ a considéré que, compte tenu notamment
d’une description clinique non limitante et des possibilités thérapeutiques évoquées
(suivi psychothérapeutique et traitement médicamenteux), il n’y avait pas de raisons
médicales de s’écarter des conclusions de l’avis du 3 avril 2018 (avis médical
du 19 septembre 2018).
Par décision du 6 décembre 2018, l’office AI a entériné son refus d’allouer
des mesures professionnelles et une rente d’invalidité, conformément à son projet
du 11 avril précédent.
C.
a)
Par acte du 28 janvier 2019, X.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant sous suite de frais et dépens principalement
à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’office AI pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Sous l’angle formel, elle a invoqué une violation
de son droit d’être entendu, reprochant à l’office AI de ne pas avoir mis en œuvre
d’expertise psychiatrique contrairement à ce qu’elle avait expressément requis.
Sur le fond, elle s’est référée à diverses pièces médicales pour
soutenir que sa capacité de gain était nulle compte tenu des troubles psychiques présentés.
b)
Dans sa réponse du 26 février 2019, l’office AI a déclaré que le SMR s’était
prononcé dans ses avis médicaux des 14 [recte : 19] septembre 2018 et 12 février
2019 après avoir analysé l’intégralité du dossier médical. Il a au demeurant
relevé que l’assurée avait l’obligation de diminuer le dommage, ajoutant que, moyennant
un traitement anxiolytique, l’évolution s’était révélée rapidement
favorable. Ayant finalement rappelé qu’il n’existait pas de droit à la mise en
œuvre d’une expertise, il a conclu au rejet du recours.
c)
En réplique du 20 juin 2019, X.________ a indiqué que, contrairement à ce que laissait
entendre l’office AI, elle se soumettait à un traitement médicamenteux afin de traiter
la dépression dont elle souffrait. En revanche, un tel traitement faisait défaut pour les troubles
dissociatifs. C’était donc à tort que l’office AI estimait que la prise d’un
anxiolytique suffirait à la guérir et à lui permettre de reprendre une activité professionnelle.
A titre de mesures d’instruction, elle a réitéré sa requête tendant à
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, tout en sollicitant l’audition de la
Dre P.________ en qualité de témoin. Pour le surplus, elle a intégralement confirmé
les conclusions de son recours.
d)
Dupliquant en date du 2 juillet 2019, l’office AI a signalé qu’il n’avait pas
d’argument supplémentaire à ajouter à sa réponse du 26 février précédent,
de sorte qu’il concluait derechef au rejet du recours.
e)
Le 8 juillet 2019, X.________ a transmis à la Cour de céans un rapport de la Dre P.________
daté du même jour. Cette dernière y confirmait qu’elle suivait un traitement psychiatrique-psychothérapeutique
intégré bimensuel au Centre de psychiatrie et psychothérapie T.________ associé à
un traitement anti-dépresseur et anxiolytique. Au niveau psychopharmacologique, elle a répété
qu’il n’existait pas de traitement susceptible de traiter les troubles dissociatifs diagnostiqués.
D’après la Dre P.________, la capacité de travail de l’assurée était
nulle en raison de la répétition des crises dans le cadre d’un trouble dissociatif et
de l’aggravation de son état dépressif. Elle a toutefois estimé indiquée la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, l’assurée se ralliant à cette
suggestion si la Cour de céans devait considérer que les éléments avancés par
la Dre P.________ n’étaient pas suffisants pour lui reconnaître le droit à une rente
entière d’invalidité (écriture du 8 juillet 2019).
f)
Dans ses déterminations du 17 juillet 2019, l’office AI a indiqué avoir soumis le rapport
de la Dre P.________ du 8 juillet précédent au SMR lequel, sous la plume de la Dre V.________,
a estimé qu’il n’amenait pas d’éléments objectivement vérifiables
susceptibles de modifier sa position (avis médical du 15 juillet 2019). L’office AI a une
nouvelle fois conclu au rejet du recours.
g)
S’exprimant une ultime fois par courrier du 29 juillet 2019, X.________ a répété
que les troubles dissociatifs – attestés par de nombreux médecins – associés
à la dépression dont elle souffrait excluaient toute capacité de travail résiduelle.
Elle a confirmé les conclusions de son recours.
D.
Par décision du 29 janvier 2019, X.________ a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet à cette date. Elle était exonérée du paiement d’avances
et de frais ainsi que de toute franchise mensuelle.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la suspension du délai durant
les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide
à 40% au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50% au
moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
c)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité (art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA). On ne considère pas comme des conséquences d’un
état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité,
les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant
preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée
aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1
; 127 V 294 consid. 4c in fine et 102 V 165). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un
expert (psychiatre) et s’appuyant
lege
artis
sur les critères d’un système
de classification reconnu (cf. ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6 ; TF 9C_624/2015 du 9 décembre
2015 consid. 4).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible
que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente – qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
– et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133
V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
b)
Par sa décision du 2 mars 2015, l’office intimé avait refusé d’entrer en matière
sur la demande du 2 décembre 2014 au motif que l’assurée n’avait pas rendu plausible
que son invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits
depuis la décision du 4 juillet 2011 lui refusant le droit à toutes prestations. En revanche,
statuant le 6 décembre 2018 sur la nouvelle demande, accompagnée de pièces médicales
nouvelles, présentée par l’assurée le 18 août 2016, il l’a rejetée,
motif pris que, selon les renseignements médicaux en sa possession, elle ne présentait pas
une atteinte à la santé ayant une répercussion sur sa capacité de travail. C’est
dès lors au regard des conditions de la révision du droit à la rente, applicables par
analogie à l’examen des conditions matérielles d’une nouvelle demande, qu’il
convient d’examiner le recours.
6.
a)
En l’occurrence, l’office AI est entré en matière sur la demande de prestations
de la recourante du 18 août 2016. A ce stade, il convient de déterminer si un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité s’est produit
depuis la décision initiale de refus de prestations du 4 juillet 2011 et la décision attaquée.
L’office AI a rendu sa décision de refus de prestations sur la base des avis de synthèse
de la Dre V.________ des 3 avril et 19 septembre 2018. Faisant siennes les constatations de ce médecin,
l’intimé considère au terme de son instruction que la recourante ne présente pas
d’atteinte à la santé susceptible de diminuer sa capacité de travail. En d’autres
termes, en l’absence d’incapacité de gain, aucune invalidité ne peut lui être
reconnue.
b)
La recourante estime pour sa part qu’elle a droit à une rente se référant à
cet égard aux avis de ses psychiatres traitants, selon lesquels elle présenterait diverses
atteintes psychiques invalidantes justifiant une incapacité de travail de 100%. Elle reproche également
à l’office AI de ne pas avoir diligenté une expertise psychiatrique.
A l’appui de ses allégations, X.________ a notamment produit un rapport du 30 août 2018
établi à la demande de son conseil par les Drs S.________ et P.________, tous deux médecins
au Centre de psychiatrie et psychothérapie T.________. Ces praticiens y posaient les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1) et de troubles dissociatifs
(F 44). Tout en faisant état d’une péjoration de l’état de santé de l’assurée,
ils soulignaient qu’elle ne faisait pas l’objet d’un suivi psychiatrique et qu’elle
n’avait pas de prescription médicamenteuse. Ils relevaient que les troubles dissociatifs apparaissaient
souvent à la suite d’un traumatisme, de problèmes insolubles et insupportables ou de
relations interpersonnelles difficiles. Ayant constaté que la symptomatologie présentée
s’inscrivait dans un contexte familial difficile, les médecins prénommés préconisaient,
outre un suivi psychothérapeutique, l’instauration d’un traitement médicamenteux.
La recourante a également produit un rapport du 8 juillet 2019 de la Dre P.________. Cette dernière
y confirmait qu’elle suivait un traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré
bimensuel au Centre de psychiatrie et psychothérapie T.________ depuis le 17 juillet 2018 (cf. rapport
du 30 août 2018) associé à un traitement anti-dépresseur et anxiolytique. Au niveau
psychopharmacologique, elle a indiqué qu’il n’existait pas de traitement susceptible
de traiter les troubles dissociatifs diagnostiqués. D’après la Dre P.________, la capacité
de travail de l’assurée était nulle en raison de la répétition des crises dans
le cadre d’un trouble dissociatif et de l’aggravation de son état dépressif ayant
nécessité une augmentation de son traitement. Elle a estimé indiquée la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique.
c)
A l’examen du rapport du 8 juillet 2019, on constate que la recourante est au bénéfice
d’un suivi psychiatrique depuis près d’une année auprès du Centre de psychiatrie
et psychothérapie T.________ alors qu’elle ne bénéficiait plus d’un tel suivi
depuis 2016 (cf. rapport du 30 août 2018). Selon les Drs G.________ et F.________, elle avait arrêté
de son propre chef son suivi psychiatrique auprès de la Dre N.________ en mai 2016 en expliquant
qu’elle avait besoin d’une pause (rapport du 31 août 2016, p. 10). Ce suivi est associé
à un traitement anti-dépresseur et anxiolytique faisant suite au refus de l’assurée
de prendre la médication qui lui était prescrite (rapport du 31 août 2016, p. 10). En
préconisant un suivi psychothérapeutique et l’instauration d’un traitement médicamenteux,
les Drs S.________ et P.________ ont attesté une évolution de l’état de santé
sous la forme d’une aggravation des troubles psychiques présentés. A cet égard,
il convient d’admettre que les diagnostics posés de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (F 33.1) et de troubles dissociatifs (F 44) sont graves. Au demeurant, des
diagnostics similaires avaient également été retenus antérieurement par d’autres
praticiens (cf. rapports du 25 juin 2015 du Dr B.________ et du 23 mai 2016 de la Dre N.________).
d)
Sur le vu de ce qui précède, la Dre V.________ ne peut être suivie dans son appréciation
en tant que, dans la décision litigieuse, l’intimé élude une série d’appréciations
médicales divergentes, lesquelles laissent présager d’une situation potentiellement incapacitante
sur le plan psychiatrique en lien avec l’exercice d’une activité adaptée.
e)
En définitive, on ne voit pas quels sont les éléments probants qui ont pu amener l’office
AI à considérer que l’état de santé de la recourante était demeuré
sans changement depuis le 4 juillet 2011 au point qu’elle présenterait une pleine capacité
de travail ; une aggravation a été annoncée sans que l’office AI n’ait
véritablement procédé à des investigations afin de déterminer si les nouveaux
éléments rapportés étaient de nature à modifier l’appréciation selon
laquelle la recourante présenterait une pleine capacité de travail. Partant, il convient de
constater que l’instruction s’avère lacunaire dans la mesure où les faits médicaux
pertinents n’ont pas été établis de manière convaincante. Il s’ensuit
que l’examen de l’exigibilité n’est pas possible.
7.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration
est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
b)
En l’occurrence, au vu des lacunes dans l’instruction du cas, il s’avère que ni
l’état de santé psychique de la recourante, ni les conséquences de cet état
de santé sur son éventuelle capacité de travail résiduelle n’ont pu être
établis de manière probante. L’instruction doit être complétée et actualisée.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’office AI –
auquel il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui
régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA
– cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique indépendante au sens de l’art. 44 LPGA,
en vue de déterminer l’évolution de la capacité de travail de la recourante au regard
des affections psychiques qu’elle présente puis, sur la base des renseignements recueillis,
de procéder à un nouvel examen de l’exigibilité et de la capacité de gain à
la lumière des indicateurs jurisprudentiels tels que l’éventuel recours à des thérapies,
leur déroulement et leurs effets, les essais de réadaptation professionnelle, les éventuelles
comorbidités, le contexte social de la personne concernée, ainsi que les limitations dans la
vie quotidienne. Cela fait, une nouvelle décision sur le droit éventuel de l’intéressée
à des prestations de l’assurance-invalidité sera rendue.
8.
En définitive, le recours se révèle bien fondé et doit donc être admis, ce qui
entraîne l’annulation de la décision rendue par l’office AI le 6 décembre
2018, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants
puis nouvelle décision.
9.
Ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, la recourante,
qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens, qu’il convient, compte
tenu de l’importance et de la complexité du litige, de fixer à 2'000 fr. à la charge
de l’office intimé (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD et 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1])
lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés à 400 fr. (art. 69
al. 1bis LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 décembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________
une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Xavier Rubli, avocat (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :