vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 1008 · 2022-12-23 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, DROIT DE GARDE, GARDE DE FAIT, CONSTATATION DES FAITS | 298d al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 1008

TRIBUNAL
CANTONAL
LT20.031953-221409
225
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
298d CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.S.________
,
à […], à l’encontre de la décision rendue le 27 septembre 2022 par la Justice
de paix de la Broye-Vully dans la cause le divisant d’avec
Z.________
,
à […] (France), et concernant l’enfant
Y.S.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 27 septembre 2022, motivée le 1
er
novembre 2022, la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : les premiers juges
ou la justice de paix) a mis fin aux enquêtes en transfert/modification de l’autorité
parentale conjointe, modification du droit de visite, et en limitation de l’autorité parentale
ouvertes en faveur d’Y.S.________ (I), a levé la mesure de retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence instituée en faveur de l’enfant (II), a relevé
de son mandat de gardien la Direction générale de l’enfant et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ), purement et simplement (III), a restitué à Z.________ l’autorité parentale
sur son fils Y.S.________ (IV), a dit que
l’autorité parentale sur l’enfant Y.S.________ était exercée exclusivement
par Z.________ (V), a dit que X.S.________ exercerait un libre et large droit de visite sur son fils
Y.S.________, d’entente avec la mère, et qu’à défaut d’entente préférable,
il pourrait avoir son fils auprès de lui un week-end sur quatre, du vendredi à 18h00 au dimanche
18h00, la moitié des vacances scolaires (hors vacances d’été) et durant sept semaines
pendant les vacances d’été, avec un passage de l’enfant à la gare de [...],
chaque parent y amenant l’enfant et venant l’y rechercher (VI), a maintenu la curatelle de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur d’Y.S.________ (VII), a confirmé
en qualité de curateur R.________ et dit qu'en cas d'absence du curateur désigné personnellement,
la DGEJ assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur
(VIII), a rappelé que le curateur exercerait les tâches de surveiller les relations personnelles
entre l’enfant et le titulaire du droit de visite (IX), a invité le curateur à remettre
annuellement à l’autorité compétente un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation du mineur concerné (X), a invité la DGEJ à prendre contact avec les services
de la protection de l’enfance de la région de N.________ en vue d’une future intervention
(XI), a levé la mesure de curatelle d’assistance éducative provisoire au sens de l'article
308 al. 1 CC instituée en faveur d’Y.S.________ (XII), a relevé de son mandat de curateur
provisoire R.________, purement et simplement (XIII), a institué une surveillance judiciaire, au
sens de l'art. 307 CC, en faveur d’Y.S.________ (XIV), a nommé en qualité de surveillant
judiciaire la DGEJ – Office régional pour la protection des mineurs (ORPM) [...] (XV), a dit
que le surveillant judiciaire exercerait les tâches de surveiller l’enfant en exerçant
un droit de regard et d'information auprès des parents, de l’enfant et de tiers, et d’informer
l’autorité de protection lorsque la justice de paix devait rappeler les père et mère
ou l’enfant à leurs devoirs et leur donner des indications ou instructions relatives au soin,
à l'éducation et à la formation de l’enfant (XVI), a invité le surveillant
à déposer annuellement à l’autorité compétente un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation du mineur (XVII), a levé la curatelle de représentation
de mineur, au sens de l'art. 306 al. 2 CC, instituée en faveur d’Y.S.________, dans le cadre
de la procédure (XVIII), a relevé de son mandat de curateur ad hoc Me J.________, purement
et simplement (XIX), a alloué à Me J.________, dans le cadre de son mandat de curatrice
(sic) ad hoc d’Y.S.________, une indemnité de 9’498 fr. (neuf mille quatre cent nonante-huit
francs), débours et TVA compris, pour l'activité qu’il a déployée pour la période
allant du 12 mars 2021 au 28 septembre 2022, montant qui lui serait avancé par l'Etat, mais
mis à la charge du père X.S.________ par 4'749 fr. (quatre mille sept cent quarante-neuf francs)
et laissé à la charge de l’Etat par 4'749 fr. (quatre mille sept cent quarante-neuf francs)
(XX), a arrêté l’indemnité complémentaire de Me Isabelle Théron, conseil
d’office de Z.________, à 7'145 fr. 40 (sept mille cent quarante-cinq francs et quarante centimes),
débours et TVA compris, dans le cadre de la procédure devant l’autorité de protection
et pour la période allant du 18 décembre 2021 au 29 septembre 2022, à la charge de
l’Etat (XXI), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était,
dans la mesure de l'article 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), tenue au remboursement de l’indemnité à son conseil d’office mise à
la charge de l’Etat (XXII), a rejeté toutes autres conclusions (XXIII), a privé
d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (XXIV) et a mis les frais de
la décision, arrêtés à 23'866 fr. (vingt-trois mille huit cent soixante-six francs),
par 11'933 fr. (onze mille neuf centre trente-trois francs) à la charge du père X.S.________
et a laissé les frais de la décision par 11'933 fr. (onze mille neuf cent trente-trois francs)
à la charge de l’Etat (XXV).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que l’enfant devait être
préservé du conflit de loyauté – qui perdurait et continuait à le faire souffrir
– en prenant une décision s’agissant de son lieu de vie auprès de l’un ou
l’autre de ses parents, dès lors que le placement ne pouvait être une solution à
long terme et qu’il ne protégeait pas complètement l’enfant, les parents continuant
de lutter pour sa garde. Ils ont retenu que la solution qui, au regard des données de l’espèce,
était la mieux à même d’assurer à Y.S.________ la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral
et intellectuel était celle consistant à confier sa garde à sa mère, étant précisé
que l’enfant devrait bénéficier d’une prise en charge psychothérapeutique.
Les premiers juges ont à ce titre retenu, d’une part, que la mère disposait des capacités
parentales, d’un logement adéquat et de la stabilité pour l’accueillir, qu’elle
avait d’ores et déjà trouvé un thérapeute à l’enfant et, d’autre
part, qu’Y.S.________, qui sortait de l’enfance pour entrer dans l’adolescence, était
capable de discernement et avait exprimé à plusieurs reprises de manière claire vouloir
rentrer chez sa mère.
S’agissant de l’autorité parentale, respectivement de la question de savoir s’il
convenait de maintenir une autorité parentale conjointe ou de l’attribuer exclusivement à
la mère, titulaire de la garde de fait, les premiers juges ont estimé que l’absence de
dialogue entre les parents et leur conflit ouvert permanent et massif, encore illustré par la plainte
pénale récente du père à l’encontre de la mère pour une exposition à
des actes d’ordre sexuels, rendaient impossible l’exercice de l’autorité parentale
de manière conjointe, ce qui avait à l’évidence des conséquences dommageables
sur Y.S.________, relevant par ailleurs qu’il n’était ni contesté ni contestable
que les modes de fonctionnement des parents étaient incompatibles en ce sens qu’ils avaient
tous deux des conceptions éducatives diamétralement opposées, n’avaient aucune confiance
en l’autre parent, n’avaient aucun contact entre eux et n’étaient pas en mesure
de dialoguer sereinement concernant leur enfant. Les premiers juges ont également souligné
que l’exercice conjoint de l’autorité parentale, tel qu’il s’était
fait jusqu’en 2020, était manifestement défaillant, le conflit entre les parents s’étant
aggravé au fil du temps et ayant placé l’enfant dans un conflit de loyauté toujours
plus important, de sorte qu’il était illusoire de croire, au vu du conflit entre les parents
– dont ils ont relevé qu’il ne s’était pas apaisé pendant la procédure,
bien au contraire –, que ceux-ci parviendraient à se mettre d’accord pour prendre des
décisions constructives en faveur de leur fils et ainsi le préserver de leurs conflits. Selon
les premiers juges, le seul éloignement du domicile des parents rendait au demeurant très délicat
et difficile l’exercice d’une autorité parentale conjointe. Ainsi, ils ont décidé
que l’autorité parentale sur l’enfant Y.S.________ serait exercée exclusivement
par sa mère.
En ce qui concernait le droit aux relations personnelles, les premiers juges ont retenu que compte tenu
des visites récentes d’Y.S.________ à son père, qui s’étaient bien déroulées,
et de la volonté de l’enfant d’entretenir un contact régulier avec lui, il y avait
lieu de prévoir un libre et large droit de visite en sa faveur, d’entente entre les parents
et, à défaut d’entente, d’un week-end sur quatre, du vendredi à 18h00 au dimanche
à 18h00, durant la moitié des vacances scolaires (hors vacances d’été) et sept
semaines pendant les vacances d’été, avec un passage de l’enfant à la gare
de [...], chaque parent y amenant l’enfant et venant l’y rechercher.
Les premiers juges ont encore levé la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC instituée à titre provisoire au motif qu’elle était disproportionnée
eu égard aux capacités parentales de la mère et ont institué, d’une part, une
surveillance judiciaire à forme de l’art. 307 CC afin de s’assurer des bonnes conditions
globales d’accueil de l’enfant et de sa prise en charge psychothérapeutique et, d’autre
part, ont maintenu la curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC, convenue par les parties à titre provisoire, l’assistant social R.________ étant
confirmé en qualité de curateur afin de  s’assurer du respect par chacun des parents
du planning qui serait établi, dans l’intérêt bien compris de l’enfant, ainsi
que de prendre contact avec ses homologues français pour solliciter leur intervention future. Les
premiers juges ont encore levé la curatelle de représentation à forme de l’art.
306 al. 2 CC en faveur d’Y.S.________, considérant que la mission du curateur était achevée.
B.
Par acte du 4 novembre 2022, X.S.________ (ci-après : le recourant), par son conseil, a interjeté
un recours contre cette décision en concluant principalement à l’annulation des chiffres
IV, V, VI, XI, XXII à XXV du dispositif, à la restitution en sa faveur de l’autorité
parentale sur l’enfant Y.S.________, que cette autorité parentale soit exercée exclusivement
par lui, que le droit de garde sur son fils lui soit attribué, et que Z.________ bénéficie
d’un droit de visite, par l’intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures et sous surveillance des intervenants, puis avec des sorties d’une
durée de six heures, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de cette structure, qui sont obligatoires pour les deux parents. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation des chiffres IV, V, VI, XI, XXII à XXV du dispositif de la
décision du 27 septembre 2022 et au renvoi de la cause à la Justice de paix du district de
la Broye-Vully pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a produit un bordereau de pièces.
Dans le cadre de son recours, le recourant a requis la restitution de l’effet suspensif à
la décision attaquée.
A l’appui de ses déterminations du 7 novembre 2022, Z.________ (ci-après : l’intimée),
par son conseil, a conclu au rejet de la requête en restitution d’effet suspensif. Elle a
en outre sollicité l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Par courrier du 7 novembre 2022, Me J.________ a également conclu au rejet de la requête en
restitution d’effet suspensif, faisant valoir que la restitution de l’effet suspensif au
recours ne ferait qu’apporter davantage de confusion dans l’esprit de l’enfant qui
lui avait exprimé spontanément son souhait de rejoindre sa mère en France.
Dans ses déterminations du 7 novembre 2022, par sa directrice générale, la DGEJ a conclu
au rejet de la requête en restitution d’effet suspensif. Elle a indiqué que le comportement
d'Y.S.________ au foyer s’était récemment détérioré. Il avait notamment
fugué à deux reprises, sa dernière fugue datant du 28 octobre 2022 au cours de laquelle
l’enfant avait passé la nuit à l'extérieur, se mettant ainsi potentiellement en
danger. L’assistant social a supposé, à l'instar des intervenants du foyer de Q.________,
que ces comportements pouvaient être mis en lien avec le fait qu'Y.S.________ souffrait de la situation.
L’enfant avait en effet été informé de la décision de la justice de paix du
27 septembre 2022 par sa mère et avait exprimé sa joie aux éducateurs du foyer à
l'idée d'aller vivre chez elle. La directrice générale de la DGEJ a relevé que, tant
l’expert que le curateur de représentation de l'enfant que les professionnels du réseau
encadrant [...], considéraient que l'autorité parentale sur ce dernier devait être confiée
de manière exclusive à Z.________ et que le mineur devait vivre auprès d'elle, son père
bénéficiant d'un droit de visite. Ainsi, la directrice générale de la DGEJ a estimé
que la décision entreprise respectait pleinement les intérêts d'Y.S.________, de sorte
qu’elle ne voyait pas pour quel(s) motif(s) son exécution devrait être retardée.
Elle a ajouté qu’il était entendu qu'il appartiendrait à la mère de tout mettre
en œuvre pour accueillir son fils dans les meilleures conditions possibles et à cette fin,
de ne pas précipiter sa venue, celle-ci devant être
« particulièrement
attentive à ne pas perturber sa scolarité et respecter les souhaits et besoins d'Y.S.________
en termes de temporalité, ceci avec le soutien de la DGEJ »
.
Le 7 novembre 2022, le recourant a réagi aux déterminations de l’intimée.
Par ordonnance du 9 novembre 2022, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal (ci-après : la juge déléguée) a partiellement admis la requête
de restitution d’effet suspensif déposée par X.S.________ le 4 novembre 2022 en suspendant
l’exécution des chiffres IV, V, VI et XI du dispositif de la décision attaquée jusqu’à
droit connu sur le recours interjeté par X.S.________ et a dit que les frais judiciaires et les
dépens de l’ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur
recours à intervenir.
Par courrier du 11 novembre 2022, la directrice
générale de la DGEJ a sollicité de la juge déléguée qu’elle rectifie
le chiffre II du dispositif de l’ordonnance du 9 novembre 2022 en ce sens que l’exécution
des chiffres II et III de la décision rendue le 27 septembre 2022 soit également suspendue.
Elle a indiqué qu’aux chiffres II et III de la décision attaquée, l’autorité
de première instance avait levé la mesure de retrait provisoire du droit de déterminer
le lieu de résidence instituée en faveur de l’enfant et relevé la DGEJ de son mandat
de placement et de garde, mesures qui, depuis le 5 avril 2022, légitimaient le placement d’Y.S.________
en foyer. Elle a fait valoir que seuls subsistaient en mains de la DGEJ la curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC et la surveillance judiciaire au sens
de l’art. 307 CC. Elle a considéré qu’il semblait ainsi manifeste que le dispositif
de l’ordonnance du 9 novembre 2022 entrait en conflit avec la motivation des considérants
dès lors que si les chiffres II et III de la décision du 27 septembre 2022 entraient en vigueur,
le placement de l’enfant concerné ne serait plus légitimé alors même que l’autorité
de céans avait évoqué le besoin que le mineur reste placé le temps de la procédure
de recours.
Le 14 novembre 2022, Me J.________ a sollicité, en sus, la restitution de l’effet suspensif
des chiffres XVIII et XIX de la décision du 27 septembre 2022 afin de pouvoir agir pour le
compte de l’enfant concerné dans le cadre de la procédure de recours.
Par courrier du 16 novembre 2022, Z.________ a indiqué se référer intégralement à
la requête de rectification.
Par courrier du 16 novembre 2022, X.S.________ a indiqué ne pas s’opposer à ce que l’effet
suspensif soit également accordé aux chiffres II et III, ainsi qu’aux chiffres XVIII
et XIX, de la décision rendue le 27 septembre 2022, souhaitant en outre s’assurer qu’il
pourra continuer à avoir des contacts réguliers avec son fils au sein du foyer.
Par prononcé rectificatif du 16 novembre 2022, la juge déléguée a rectifié le
dispositif de l’ordonnance du 9 novembre 2022 afin que l’exécution de l’ensemble
des chiffres de la décision du 27 septembre 2022 soit également suspendue.
Invité à se déterminer sur le fond, Me J.________ a conclu, par courrier du 17 novembre
2022, au rejet du recours.
A l’appui de ses déterminations du 18 novembre 2022, l’intimée a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a en outre produit un onglet de pièces sous bordereau.
Dans ses déterminations du 21 novembre 2022, la directrice générale de la DGEJ a répété
que la situation de l’enfant au foyer s’était détériorée, ses fugues
étant le signe d’une souffrance chez lui. Elle a mentionné que si le placement d’Y.S.________
lui avait été profitable, un prolongement de cette mesure pourrait s’avérer délétère
à son bon développement. Elle relevé que tous les professionnels entourant Y.S.________
étaient d’avis que l’intérêt de l’enfant commandait d’attribuer
l’autorité parentale exclusive et la garde à la mère et de fixer un droit de visite
en faveur du père, la mère disposant des capacités éducatives nécessaires et
étant celle des deux parents la plus à même d’offrir un encadrement adéquat
et une prise en charge correspondant à ses besoins. S’agissant de l’autorité parentale,
la directrice générale de la DGEJ a indiqué que l’exercice conjoint ne paraissait
pas envisageable compte tenu du conflit massif et persistant opposant les parties, particulièrement
préjudiciable au bon développement de l’enfant dès lors que les parents ne s’accordaient
aucune confiance quant à leur mode éducatif respectifs, ni quant aux soins prodigués à
l’enfant, s’accusant mutuellement de négligences et de mauvais traitements. Elle a ajouté
que l’autorité parentale ne s’exerçait d’ailleurs plus conjointement depuis
le 1
er
septembre
2020.
Par ordonnance du 25 novembre 2022, la juge déléguée a accordé à Z.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7 novembre 2022 pour la procédure
de recours, sous la forme de l’exonération des avances et des frais judiciaires ainsi que
de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Isabelle Théron.
Le 30 novembre 2022, le recourant s’est déterminé spontanément sur les écritures
de l’intimée, de la DGEJ et du curateur de représentation.
Les 30 novembre et 2 décembre 2022, le curateur de représentation et le conseil de l’intimée
ont produit la liste de leurs opérations et débours respectives.
Par courrier du 6 décembre 2022, le recourant a indiqué qu’Y.S.________ allait être
entendu par la police le 14 décembre sur les événements liés à une vidéo
Instagram sur laquelle il apparaissait en train de faire des actes d’ordre sexuel avec un barre
de fer.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
Y.S.________, né le [...] 2009, à [...] (France), est l’enfant des parents non mariés
Z.________ et X.S.________.
X.S.________ est marié avec [...] et a trois enfants avec cette dernière : [...], né
en 2019, I.________, née en décembre 2020, et [...], né en 2021. Il vit à C.________
en Suisse, étant précisé qu’il habitait précédemment à [...], tandis
que son épouse et leurs enfants vivent en France. La famille se retrouve les week-ends.
Z.________ est également la mère d’une fille E.________, aujourd’hui majeure. Elles
vivent à
N.________
en France.
2.
Les parties se sont connues en 2004, à Lausanne. Elles n’ont jamais vécu ensemble et
se sont séparées quelques mois avant la naissance d’Y.S.________. L’enfant a grandi
jusqu’à l’âge de trois ans auprès de sa mère en France, puis a été
pris en charge majoritairement par son père en Suisse, dès le 12 septembre 2011, tandis que
Z.________ a exercé un droit de visite. En effet, par décision du 16 mars 2011, le juge
aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Strasbourg a notamment constaté l’exercice
en commun par les parties de l’autorité parentale sur Y.S.________ et a situé sa résidence
habituelle chez X.S.________.
3.
La situation d’Y.S.________ s’est enlisée dans un conflit parental massif qui dure depuis
des années. Il y a eu de nombreuses interventions, par les autorités suisses et françaises,
le concernant.
En 2012, ensuite d’un signalement effectué par Z.________ alléguant des faits de négligence
par X.S.________, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ, devenu la DGEJ)
a fait une appréciation de la situation de l’enfant. Par décisions des 19 décembre
2012 et 3 décembre 2013, la Justice de paix du district de la Broye-Vully a ratifié les conventions
par lesquelles les parents avaient déterminé de nouvelles modalités d’exercice du
droit de visite et d’hébergement en faveur de la mère.
En octobre 2019, Z.________ a refusé que son fils retourne chez son père en Suisse, évoquant
notamment des maltraitances de la part de ce dernier en lien avec des lavements que le père faisait
subir à leur enfant. Une procédure pénale a été ouverte et, le 22 octobre
2019, Y.S.________ a été entendu par la police française. Un examen médico-légal
a également été effectué sur l’enfant le 23 octobre 2019, dont les conclusions
ont relevé qu’aucune lésion cutanée traumatique évocatrice de violence n’avait
été constatée à l’examen clinique.
En outre, une procédure d’enlèvement international d’enfant a été ouverte
devant les autorités françaises. L’enfant a été entendu le 17 juin 2020 par
le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Strasbourg. Lors de cette audition, il a indiqué
en particulier qu’il avait eu des problèmes de comportements à l’école, se
décrivant comme un élève
« tête
en l’air »
et niant l’existence
d’un harcèlement dont il aurait été victime à l’école. Au sujet
des raisons du suivi par une pédopsychiatre mis en place par sa mère, l’enfant a répondu
que c’était
« pour
dire les problèmes que j’avais en Suisse, qu’il [ndr : X.S.________] me frappait
et me faisait la poire [un lavement rectal] »
.
S’agissant des violences dont il aurait été victime de la part de son père et des
circonstances dans lesquelles elles seraient intervenues, l’enfant a déclaré que c’était
parce qu’il faisait des bêtises à l’école, ajoutant que son père le battait
pour
« un oui ou
pour un non »
, et aussi pour des mensonges.
Dans le compte-rendu de l’audition d’Y.S.________, le juge aux affaires familiales a conclu
que le discours de l’enfant apparaissait très orienté et peu crédible,
« vraisemblablement
induit par la mère »
, mais qu’il
n’était cependant
« pas
à exclure que l’enfant souhaite se rapprocher davantage de sa mère »
et que
« cette question
pourrait être explorée »
.
Dans un rapport du 30 juin 2020, la Dre X.________, psychiatre thérapeute d’Y.S.________ depuis
décembre 2019 en France a indiqué avoir proposé, dès les premières consultations
à X.S.________ de se présenter à un "entretien de conciliation", mais qu'il
n’avait pas donné suite à cette invitation. Elle a décrit Y.S.________ comme un
enfant intelligent qui s’exprimait extrêmement peu, ajoutant que son impulsivité, qui
se traduisait par des accès de violence, ne se comprenait
a
priori
pas par rapport à son profil psychologique.
Elle a considéré que l’
« indifférence
émotionnelle »
affichée par
l’enfant était une défense et que certains symptômes (énurésie, terreurs
nocturnes) témoignaient de son mal-être. Elle a mentionné que l’enfant lui exprimait
clairement ne pas vouloir retourner vivre chez son père. La psychiatre a considéré que
le mode d’éducation du père comportait une certaine intensité de violences psychologiques
à laquelle se surajoutait une impossibilité de collaboration entre les parents.
Par jugement du 26 juin 2020, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Strasbourg a
ordonné le retour d’Y.S.________ chez son père, considérant que le déplacement
de l’enfant par la mère de la Suisse à la France était illicite et qu’il n’y
avait aucune exception au retour réalisée au sens de la CLaH80 (Convention sur les aspects
civils de l’enlèvement international d’enfants ; RS 0.211.230.02). Dans un
obiter
dictum
, le juge a indiqué ce qui suit :
« Même
si le positionnement sans nuance de Z.________ ne manque pas d’interroger voire d’inquiéter,
on ne peut exclure qu’il soit de l’intérêt de l’enfant, à terme, de
résider principalement chez sa mère. Il appartiendra aux autorités suisses de se prononcer
sur ce point. Il serait par conséquent opportun, ce que le ministère public a admis à
l’audience, que soit menée une enquête sociale en France sans tarder et sans attendre
une éventuelle commission rogatoire des autorités suisses. Il est en effet de l’intérêt
de l’enfant, considération primordiale, que soient élucidées nombres de circonstances
et éléments, sans incidence dans la présente instance, que les débats et pièces
produites ont laissés dans l’ombre. »
A l’été 2020, X.S.________ est venu chercher Y.S.________, assisté de la police,
pour le ramener auprès de lui en Suisse.
4.
Par requête du 6 août 2020, X.S.________ a sollicité de la justice de paix l’attribution
de l’autorité parentale exclusive et la fixation d’un droit de visite en faveur de la
mère par l’entremise du Point Rencontre, se prévalant de l’enlèvement de l’enfant
par Z.________, de l’inconsistance dans l’exercice du droit de visite et de la nécessité
de statuer à nouveau sur les modalités des visites, compte tenu des nouvelles circonstances.
Le 21 août 2020, les services de protection de l’enfance françaises ont transmis leur
rapport d’enquête sociale à la justice de paix. Ce rapport a été réalisé
par les éducateurs sociaux de [...], qui avaient recensé les informations sur la base des déclarations
de Z.________, d’un entretien avec une psychologue du commissariat de N.________ et de celui de
la psychiatre de l’enfant, la Dre X.________. Il en ressort notamment que des éléments
d’inquiétudes relatifs au vécu de l’enfant auprès de son père étaient
mis en avant. Ces professionnels ont relevé en particulier que leur évaluation n’avait
pas pu être menée en totalité du fait du retour
« brutal »
et non préparé de l’enfant chez son père, lequel était venu le chercher avec
la police. Selon eux, les observations recueillies n’avaient mis en évidence aucun danger
ou risque de danger au domicile de la mère. Y.S.________ était un jeune garçon qui manifestait
des signes de mal-être multiples, bénéficiant d’un suivi par une médecin psychiatre
et d’un traitement médicamenteux. Le conflit parental qui durait depuis la séparation
constituait un risque de danger majeur de par ses répercussions dans la vie de l’enfant (instabilité
géographique, perte de repères, instabilité affective, rupture de soins). Les éducateurs
ont mentionné que le discours de l’enfant qui s’opposait clairement à un retour
au domicile paternel devait nécessairement être pris en considération dans les décisions
à intervenir. Ainsi, ils ont sollicité urgemment la saisine des autorités suisses et ont
recommandé la mise en œuvre d’une mesure de protection adaptée à l’intérêt
du mineur.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1
er
septembre 2020, la juge de paix a notamment ouvert des enquêtes en transfert/modification de l'autorité
parentale conjointe, en modification du droit de visite et en limitation de l'autorité parentale
en faveur de l’enfant Y.S.________, a attribué à X.S.________ l’autorité parentale
exclusive sur son fils, a dit que Z.________ exercerait son droit de visite par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, et a confié un mandat d’évaluation à l’Unité
évaluation et missions spécifique (ci-après : UEMS) du SPJ.
5.
En septembre 2020, X.S.________ a placé Y.S.________ dans un internat à [...] en France.
6.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 février 2021, la juge de paix a notamment rappelé
que le père était seul détenteur de l’autorité parentale sur Y.S.________ et
que le droit de visite de la mère s’exerçait par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement.
En raison des enquêtes civile et pénale en cours, faisant suite à plusieurs plaintes et
requêtes de Z.________ dénonçant des maltraitances de la part de X.S.________ envers leur
fils, la justice de paix a, par décision du 16 février 2021, institué une curatelle de
représentation en faveur d’Y.S.________ et a désigné Me J.________, avocat à
Lausanne, en qualité de curateur à forme de l’art. 306 al. 2 CC.
7.
Dans le cadre du mandat d’évaluation confié l’UEMS, il est notamment ressorti que
l’enfant avait été expulsé à fin janvier 2021 de l’internat en France
et qu’ensuite de la naissance de sa demi-sœur, fille de X.S.________ et de l’épouse
de celui-ci, Y.S.________ avait tenu des propos préoccupants, à caractère sexuel, envers
elle. Compte tenu des inquiétudes quant au bon développement d’Y.S.________, les intervenantes
de l’UEMS avaient proposé un placement en urgence afin que l’enfant soit extrait de
l’important conflit parental opposant ses parents.
Ainsi, le 31 mars 2021, Y.S.________ a été placé, avec l’accord oral de X.S.________,
à G.________, étant précisé que, le 17 mai 2021, il a été transféré
dans le foyer de
P.________
à [...] et que, depuis août 2021, il est au foyer
Q.________
à [...]. Son éducateur de référence dans ce foyer est M. W.________.
Le 6 avril 2021, X.S.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
a sollicité la suspension du droit de visite de Z.________ ainsi que de tout contact entre l’enfant
et elle. Il a fait valoir que des événements alarmants s’étaient déroulés
la semaine précédente, exposant que le samedi 27 mars 2021, Y.S.________ avait relaté
à son père avoir été confronté à des actes d’ordre sexuel lors de
ses différents séjours auprès de sa mère en ce sens qu’il aurait partagé
la chambre de celle-ci et aurait été présent lorsqu’elle se serait adonnée
à des activités sexuelles avec une et/ou plusieurs personnes. Il a ajouté que son fils
avait fait ces révélations après avoir tenté de reproduire les actes en question
sur sa petite sœur I.________. Il a précisé en avoir informé la DGEJ laquelle avait
préconisé de placer Y.S.________ en foyer. A l’appui de sa requête, X.S.________
a produit une copie de la plainte pénale qu’il avait déposée le 5 avril 2021 contre
Z.________ devant les autorités pénales françaises, reprochant en substance à cette
dernière d’avoir organisé, entre 2013 et 2017, des orgies sexuelles à son domicile,
auxquelles aurait assisté l’enfant.
Dans un rapport du 6 avril 2021, les intervenantes de l’UEMS ont exposé qu’ensuite de
l'expulsion d'Y.S.________ de l'internat dans lequel il était scolarisé jusqu'à fin janvier
2021, le père avait fait le choix, de concert avec le directeur des établissements primaires
de [...], que son fils suive une scolarité à domicile. En parallèle, même si le père
s’était d'abord montré réticent à une intervention à son domicile, un
travail avait pu débuter et l’enfant avait été rencontré le 24 mars 2021. Les
intervenantes de l’UEMS avaient également proposé aux parents que la mère, laquelle
n’avait pas vu son fils depuis le 19 décembre 2020, puisse le rencontrer dans leurs locaux,
ce qui avait été fait le 15 mars 2021. Par ailleurs, elles ont indiqué avoir eu connaissance,
le 30 mars 2021, de faits préoccupants concernant Y.S.________, rapportés par le père
selon lesquels l’enfant aurait mentionné son souhait de dormir dans son lit avec sa petite
sœur, I.________ âgée de trois mois, afin de lui faire des bisous sur la bouche et les
fesses, et la « violer ». Le père avait voulu comprendre d'où venaient
ces pulsions et Y.S.________ lui aurait fait part de révélations au sujet du temps où
il vivait auprès de sa mère, en France, exprimant qu’il aurait, d’une part, régulièrement
assisté à des scènes d'ébats sexuels et de « partouses » dans
la chambre de sa mère et, d’autre part, passé du temps à regarder des films pornographiques
avec cette dernière. Dans ce contexte, la pédopsychiatre d'Y.S.________, la Dresse X.________,
qui continuait à le suivre à distance, a informé les intervenantes de l’UEMS qu'
« Y.S.________
présente une forme de tristesse profonde, il est régulièrement envahi par des idées
de déviance et de viol »
. Selon
les intervenantes de l’UEMS, X.S.________ s’était rendu au poste de police de [...]
pour porter plainte contre Z.________ pour mise en danger du développement de mineurs et actes d'ordre
sexuel avec des enfants et pornographie. Elles avaient évoqué avec le père leurs inquiétudes
au sujet d'Y.S.________ et la nécessité qu'il soit urgemment placé hors du conflit parental.
Le père s’était montré collaborant et en accord avec le placement, de sorte qu’il
avait été procédé à une hospitalisation sociale car aucune place en foyer d'urgence
n'était disponible. Elles ont encore rapporté que le 1
er
avril 2021, les médecins de G.________ avaient constaté qu'Y.S.________ avait besoin de pouvoir
être serein et qu’ils étaient inquiets pour son état émotionnel qui nécessitait
une prise en charge pédopsychiatrique immédiate. Il avait dès lors été décidé
que tout contact téléphonique avec l’enfant ou visite n’était pas autorisé
pour les parents. Au vu de ces éléments, les intervenantes de l’UEMS ont préconisé
d'ordonner une expertise pédopsychiatre afin d’apporter un regard sur les dynamiques intrafamiliales
et d’évaluer les compétences de chacun des parents, ainsi que de se prononcer sur la
garde et le droit de visite.
Par courrier du 19 avril 2021, Me J.________ a
indiqué avoir rencontré Y.S.________ à une reprise le 14 avril 2021, entrevue lors de
laquelle il avait été frappé par l’attitude apathique et la manière mécanique
de l’enfant de répondre aux questions, phénomène qui s’était accentué
lorsque la problématique familiale avait été abordée. Y.S.________ avait identifié
que la raison de son hospitalisation trouvait son origine dans le conflit entre ses parent. Le curateur
a observé qu’Y.S.________ était dans un état de
« très
grande souffrance »
, mais qu’il
était soulagé d’avoir été sorti du contexte familial.
8.
Le 7 mai 2021, les intervenantes de l’UEMS ont rendu leur rapport d’évaluation. Elles
y ont relaté les propos de chacun des parents. Ainsi, Z.________ avait exposé une relation
tumultueuse avec X.S.________, empreinte de domination, de rabaissements et de violence physique. Peu
après la séparation, celui-ci n’avait donné aucun signe de vie et n’était
jamais venu voir son fils, mais la mère recevait des messages d’insultes et de diffamation.
Elle avait progressivement remis en question sa capacité d’être une bonne mère,
étant dans un état
« de
détresse »
et avait cédé
la garde de l’enfant. Lorsqu’Y.S.________ lui avait fait des révélations au sujet
des lavements que son père lui imposait et le fait qu’il subissait des violences, elle avait
décidé de le garder auprès d’elle. Ensuite, lors de la reprise de son droit de visite
le 19 décembre 2020 par l’intermédiaire de Point Rencontre, elle avait appris par l’enfant
qu’il avait encore été frappé par son père, de sorte qu’elle l’avait
enregistré et avait déposé plainte contre X.S.________ auprès du Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois. Z.________ avait également contesté les accusations
de X.S.________ à son endroit, selon lesquelles elle se serait adonnée à des activités
de prostitution et aurait regardé des films pornographiques avec son fils. Quant à X.S.________,
il avait exposé qu’après la séparation d’avec Z.________, l’enfant avait
vécu avec elle en France, mais passait régulièrement du temps en Suisse, chez sa tante
maternelle. Selon lui, Y.S.________ était un investissement pour la mère dont les intentions
étaient purement financières. Il s’était décrit comme un père très
protecteur qui mettait un cadre à son fils, lequel était un enfant qui n’acceptait pas
la contradiction, ni qu’un adulte lui parle de discipline et de respect, et que si Y.S.________
avait un mauvais comportement, c’était en raison des idées que sa mère lui mettait
dans la tête. A la suite de l’expulsion d’Y.S.________ de l’internat, le père
avait exprimé être inquiet que son fils devienne dangereux pour lui-même et les autres.
Il avait émis le souhait de placer l’enfant en foyer, ceci afin que
« des
personnes neutres déconstruisent les schémas abstraits inculqués par la mère où
des éducateurs vont lui indiquer qu’il est impératif pour lui de respecter ses contemporains
et de travailler/de prendre ses études et sa vie au sérieux pour avancer »
.
Il avait décrit la mère comme un
« boulet »
et avait déclaré que tout ce qu’il avait pu inculquer comme valeurs à son fils avait
complètement disparu à cause de la liberté totale que l’enfant avait eue et de l’environnement
de débauche, selon les termes du père, dans lequel Y.S.________ avait vécu en France.
X.S.________ avait indiqué qu’il refuserait qu’Y.S.________ se rende chez sa mère,
tout en étant établi chez lui, car
« il
[ndr : Y.S.________] n’avancera jamais dans la société en recevant une éducation
dans deux cadres contradictoires »
.
Il a ajouté ne pas s’être opposé au placement en foyer, l’enfant pouvait même
y rester jusqu’à ses dix-huit ans.
A l’issue de leur évaluation, les intervenantes de l’UEMS se sont notamment dit inquiètes
d’un retour de l’enfant chez son père, considérant que les conditions d’accueil
ne permettaient pas un retour avant que les conclusions d’une expertise pédopsychiatrique
soient connues, et ont préconisé de rétablir l’autorité parentale à la
mère, de fixer des droits de visite médiatisés au foyer pour chacun des parents et d’instituer
des curatelles d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au sens
des art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur d’Y.S.________. Elles ont relevé que la situation de
l’enfant était enlisée dans un conflit parental persistant, que la dynamique conflictuelle
entre les parents s’était renforcée par les procédures judiciaires en cours, ainsi
que par les plaintes déposées l’un contre l’autre, et que le conflit parental important
constituait un risque de danger majeur pour le développement d’Y.S.________. Elles ont souligné
que le père s’était montré collaborant et en accord avec le placement à G.________
le 31 mars 2021, mais également ambivalent dans ses demandes en ce sens que, voulant que son
fils adopte un comportement exemplaire, X.S.________ semblait rencontrer des difficultés à
prendre en compte les besoins de son fils, durant les rencontres père-fils, et était resté
distant avec Y.S.________. S’agissant de la mère, les intervenantes de l’UEMS ont relevé
qu’elle exprimait depuis des années de fortes inquiétudes quant aux conditions d’accueil
et aux compétences parentales du père. Ne se sentant pas écoutée, elle s’était
montrée inadéquate dans sa manière de protéger son fils en enregistrant notamment
ses propos au Point Rencontre. Durant la rencontre mère-enfant en présence des intervenantes
de l’UEMS, Z.________ s’était montrée très affectueuse, adéquate et investie
envers son fils. En ce qui concernait Y.S.________, les intervenantes de l’UEMS ont observé
un enfant qui s’exprimait peu spontanément et qui ne laissait pas transparaître d’émotion.
Il avait fait part de discours différents et avait eu une attitude apathique. Elles craignaient
une influence du discours de l’enfant par le père, attitude qui les inquiétait pour son
développement futur. Elles ont également relevé que lors de son placement, l’enfant
avait exprimé être soulagé d’avoir été sorti du contexte familial.
Se référant à l’enquête sociale française du 21 mars 2021 qui avait en
outre relevé qu’il existait
« un risque majeur que l’enfant cherche à se faire entendre d’une autre manière
(par des mises en danger par exemple) »
,
les intervenantes de l’UEMS ont émis l’hypothèse que les révélations
d’Y.S.________ liées à des actes d’ordre sexuel avaient été un moyen
pour l’enfant de se faire entendre afin qu’on le sorte du conflit parental. Elles ont indiqué
qu’elles avaient constaté, en fin d’évaluation, des faits de négligence de
la part du père, lequel ne semblait avoir entrepris aucune démarche concernant les problèmes
de vue d’Y.S.________, signalés en 2015 par sa pédiatre qui indiquait qu’il présentait
une myopie débutante ; de plus, X.S.________ avait été sollicité pour apporter
des habits à son fils à G.________ et n’avait pas semblé préoccupé qu’Y.S.________
obtienne d’autres vêtements rapidement dès lors qu’il était retourné
en France auprès de son épouse et leurs enfants.
9.
Le 19 mai 2021, X.S.________ s’est déterminé sur ce rapport considérant qu’il
devait être apprécié avec retenue compte tenu de défaillances et de partialité
en faveur de la mère.
Une audience s’est tenue le 20 mai 2021 devant la juge de paix, en présence des parties, du
curateur de représentation et de l’assistant social de la DGEJ. Par convention du 20 mai 2021,
signée à cette audience et ratifiée séance tenance par la juge de paix pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, X.S.________ et Z.________ ont en substance convenu d’instituer
une curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de leur fils, d’exercer
un droit de visite fixé par le foyer et de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique.
10.
Cette expertise pédopsychiatrique a été confiée au Dr V.________, médecin FMH
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents.
Dans son rapport d’expertise pédopsychiatrique du 17 février 2022, l’expert a indiqué
que les informations qui lui avaient été transmises par les parents divergeaient totalement,
que la mère vivait à N.________ (France) avec sa fille majeure E.________, et que le père
vivait à C.________ avec son épouse, enceinte, et leurs deux enfants de quatre et un an. Il
a relevé qu’Y.S.________ était intelligent et capable, avec passablement de précision
et de nuances, d’évoquer sa propre situation, tant actuelle que passée, que lors des
deux rencontres avec l’expert, il avait exprimé le souhait de pouvoir aller vivre chez sa
mère avec laquelle il avait une relation beaucoup plus gratifiante qu’avec le père, et
qu’il n’avait pas envie de retourner vivre chez celui-ci. L’expert a aussi mentionné
que X.S.________ avait annulé plusieurs visites prévues avec son fils, alors même qu’ils
n’étaient autorisés à se voir qu’une seule fois par mois, et que Z.________
quant à elle, avait collaboré avec la DGEJ et l’équipe éducative de l’internat,
qu’elle n’avait manqué aucune visite avec l’enfant et l’appelait plusieurs
fois chaque semaine, de sorte que son droit de visite avait été élargi.
Le Dr V.________ a conclu que l'autorité parentale devait être exclusivement attribuée
à Z.________, estimant en substance qu’elle était la plus à même des deux parents
d'offrir à Y.S.________ un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant à
ses besoins, et que la garde de l’enfant devait lui être confiée au vu de ses compétences
et qu’idéalement, le retour de l’enfant auprès de sa mère devrait avoir lieu
après la fin de l’année scolaire 2022. Il a relevé que Z.________ s’était
acquittée de cette tâche adéquatement pendant neuf mois (de l'automne 2019 à l'été
2020) tandis que X.S.________ n'envisageait tout simplement pas qu'Y.S.________ réintègre son
domicile, le projet du père de le laisser grandir dans un foyer jusqu’à sa majorité
étant à ce titre inacceptable. L’expert a ajouté que sa recommandation coïncidait
avec le souhait de l’enfant, considérant en outre que la prolongation du placement était
susceptible de porter préjudice au développement de d’Y.S.________. A ce sujet, le Dr
V.________ a exposé ce qui suit :
« Y.S.________
reconnait des moments de tristesse, qui surviennent
« si
je pense à ma famille »
. L’éloignement
par rapport à son père lui est moins douloureux que celui de sa mère avec laquelle il
s’entretient par téléphone 2 à 3 fois chaque semaine. […] »
L’expert a en outre répondu aux questions qui lui étaient posées comme il suit :
« […]
1.
Évaluer les capacités éducatives de chaque parent :
Pour
des raisons que je développe dans les paragraphes qui précèdent, je considère que
les compétences éducatives de Madame Z.________ sont adéquates. Elle a notamment démontré
être en mesure d’établir avec Y.S.________ une relation harmonieuse, chaleureuse et conviviale
permettant au préadolescent, régulièrement renfermé au début des échanges,
de se détendre et de prendre du plaisir dans la relation. Je prends par ailleurs en compte le fait
que, durant la période pendant laquelle elle a accueilli Y.S.________ à son domicile, aucune
remise en question de ses compétences ne fut exprimée ni par l’école qu’Y.S.________
fréquentait, ni par sa psychiatre, pas plus que par les enquêteurs des services de protection
de l’enfance de N.________. Madame Z.________ s’est occupée, adéquatement semble-t-il,
de sa fille aînée. Cette dernière est âgée de 18 ans ; elle est sur le
point d’obtenir son baccalauréat et envisage de poursuivre une formation universitaire.
Monsieur
X.S.________ de son côté a eu la charge éducative de son fils dès le moment où
Y.S.________ fut âgé de trois ans. Il a garanti les besoins de base d’Y.S.________ et
a mis en place une éducation probablement plutôt exigeante. Il semble en effet qu’il
attendait de son fils « l’excellence » pour ses résultats scolaires (plusieurs
paragraphes du rapport de l’UEMS du 7 mai 2021 font référence à ses exigences particulièrement
élevées). Monsieur X.S.________ démontre par ailleurs avoir un caractère bien affirmé
et la volonté d’imposer ses options ainsi que ses vues.
Je
dois malheureusement constater que, depuis près d’un an, l’attitude générale
de Monsieur Y.S.________ envers son fils s’est considérablement modifiée ; il montre
peu d’empressement et de volonté de se mobiliser dans l’intérêt d’Y.S.________
exprimant le point de vue selon lequel il ressent le besoin de protéger ses jeunes enfants de la
« sexualité désordonnée » de son fils. Monsieur X.S.________ considère
qu’Y.S.________ devra rester au foyer jusqu’à l’âge de 18 ans.
2.
Évaluer la qualité des relations mère-enfants, père-enfants :
Je
n’ai pas personnellement observé la relation entre Y.S.________ et chacun de ses parents.
Me
fondant sur les observations faites par l’équipe éducative de l’internat Q.________
(qui accompagne et supervise les visites d’Y.S.________ aussi bien avec son père qu’avec
sa mère), je conclus que Madame Z.________ dispose de compétences indéniables qui lui
permettent de mettre très rapidement Y.S.________ à l’aise. Les relations entre mère
et fils prennent rapidement un caractère ludique et sont chaleureuses. Les (rares) rencontres ayant
eu lieu entre Y.S.________ et son père sont sensiblement moins spontanées.
Au
printemps 2020, Y.S.________ a exprimé, auprès de sa psychiatre, Madame Docteure X.________,
ainsi qu’auprès des enquêteurs des services de protection de l’enfance lors de
l’enquête, sa réticence voire son opposition à retourner vivre chez son père.
Il a également, lors des échanges avec l’expert, tenu les mêmes propos affirmant
qu’il aspire à être autorisé à aller vivre chez sa maman.
3.
Evaluer les conditions de développement personnel actuelles de l’enfant :
Dans
un premier temps, Y.S.________ semble (observations de Monsieur R.________) avoir été soulagé
d’être hospitalisé puis placé en foyer. Probablement que l’éloignement
avec ses deux parents le soulageait de la charge liée au conflit de loyauté dans lequel il
est (et reste, même si c’est de manière moins intense) engagé.
Dans
le cadre de l’internat Q.________, Y.S.________ a démontré de bonnes capacités d’adaptation.
Ses relations aussi bien avec les camarades de son âge qu’avec les adultes se passent sans
problème. Il en est de même pour sa scolarité.
Progressivement,
Y.S.________ a néanmoins exprimé le souhait que le placement ne se prolonge
« pas
plus d’un an »
.
4.
Evaluer les causes du conflit parental ainsi que ses conséquences actuelles ou prévisibles
sur le développement de l’enfant :
Cette
situation [ndr : dynamique de conflit importante entre les parents, aucune confiance réciproque
et communication inexistante] a sur Y.S.________ des conséquences fâcheuses et dommageables
pour son développement. Empêtré dans des conflits de loyauté très importants,
Y.S.________ semble avoir été au moins jusqu’à son hospitalisation (fin mars 2021)
en permanence sur le
« qui-vive »
soucieux de tenir, à chacune de ses parents
une version différente. Progressivement, cette dynamique a conduit Y.S.________ à ce qu’il
se coupe totalement de lui-même, de ses motivations, de ses envies voire peut-être même
de ses perceptions. Finalement, le violent conflit qui opposait (et continue à opposer) les deux
expertisés mettait, avant qu’il soit placé dans un environnement neutre, Y.S.________
dans une situation de danger développemental.
Depuis
près d’un an, il bénéfice d’un environnement qui le met à distance de
ses deux parents. Progressivement, il parvient à se reconstruire. Non sans peine, il parvient progressivement
à se reconnecter avec lui-même. Il peine néanmoins encore à se positionner, y compris
pour des choix « simples » (par exemple exprimer s’il préfère tel
ou tel repas).
Les
recommandations que je fais au terme de mon analyse ont l’objectif de permettre à Y.S.________
de poursuivre le processus de « réappropriation » de ses propres désirs.
La recommandation en vue d’une prise en charge psychothérapeutique poursuit également
ce but.
5.
Evaluer s’il existe un conflit de loyauté ou un processus de parentification :
En
me référant à la réponse que je donne à la question qui précède, je
confirme qu’Y.S.________ était soumis à un intense conflit de loyauté au moment
où il fut retiré à la garde de son père et placé, initialement à G.________.
6.
Déterminer si les parents doivent exercer l’autorité parentale sur l’enfant de
manière conjointe ou si le bien de l’enfant recommande qu’elle soit attribuée exclusivement
à l’un ou l’autre des parents :
Pour
des raisons que je développe dans un paragraphe du chapitre « Discussion – appréciation »,
je recommande que l’autorité parentale soit exclusivement attribuée à Madame Z.________.
En
effet, les deux parents d’Y.S.________ n’ont aucune convergence quant à la ligne éducative
qu’il s’agit de mettre en place ; ils ne sont jamais parvenus à établir un
dialogue au sujet des mesures à prendre et des choix à opérer pour leur fils. Cette situation
contre-indique clairement à l’octroi d’une autorité parentale partagée.
7.
Evaluer la qualité de la prise en charge offerte par chacun des parents en tant que gardien et déterminer
lequel est le plus en mesure d’offrir à l’enfant un encadrement adéquat et une
prise en charge correspondant à ses besoins :
En
me référant également au chapitre « Discussion – appréciation »,
je considère que c’est Madame Z.________ qui est, des deux parents, le plus à même
d’offrir à Y.S.________ un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant à
ses besoins. Elle s’est d’ailleurs acquittée de cette tâche adéquatement pendant
neuf mois (de l’automne 2019 à l’été 2020).
Monsieur
X.S.________ n’envisage tout simplement pas qu’Y.S.________ réintègre son domicile.
La
recommandation que je fais coïncide avec celle qu’Y.S.________ appelle de ses vœux (il
l’a clairement transmis à plusieurs intervenants et a réitéré son point de
vue lors des entretiens en lien avec la présente expertise.)
8.
Evaluer l’opportunité de prononcer un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant, et en particulier déterminer si un placement de l’enfant en foyer serait
bénéfique pour son développement :
Manifestement,
l’éloignement d’Y.S.________ de son environnement familial (il était alors confié
à la garde de son père) a, à la fin du mois de mars 2021, représenté un soulagement
pour lui. Je ne doute pas qu’il ait été apaisé d’être à distance
de ses parents, et, par voie de conséquence, soulagé de nombreuses pressions et d’une
surcharge émotionnelle majeure.
Depuis
près d’un an, Y.S.________ poursuit sa vie en institution. J’observe une bonne reprise
développementale notamment dans la mesure où sa situation scolaire est décrite comme satisfaisante.
Il est parvenu à établi, aussi bien avec ses pairs qu’avec l’équipe éducative,
d’excellentes relations. Y.S.________ est attentif aux commentaires qui lui sont faits et aux recommandations
de son éducateur. Il participe à des activités récréatives qui lui plaisent
(intégration au club de football de la région).
Son
éducateur de référence, Monsieur W.________, rapportait l’intéressante observation
selon laquelle Y.S.________ semble figé, voire « tétanisé » lorsqu’on
lui demande de prendre position et de s’impliquer, même pour des sujets anodins. Bien qu’atténuée,
cette dynamique perdure encore actuellement.
C’est
encore un secteur dans lequel Y.S.________ doit évoluer.
Je
considère cependant qu’une prolongation du placement est susceptible de porter préjudice
à son développement. Je ne peux tout simplement pas donner suite à l’exigence énoncée
par Monsieur X.S.________ qui exprime le souhait que son fils reste dans un foyer jusqu’à
l’âge de 18 ans. Par rapport à la conviction de Monsieur X.S.________ selon laquelle
Y.S.________ présente des perturbations de sa sexualité, je n’ai identifié aucun
indice (sur la base en particulier des propos de son éducateur de référence) qui pourrait
valider cette conviction.
Toutefois,
je considère qu’une prise en charge psychothérapeutique est indispensable.
9.
Formuler toute proposition quant au droit de visite du parent non gardien :
Au
cas où les recommandations découlant de mon analyse sont validées par la Justice de paix,
il conviendra d’attribuer à Monsieur X.S.________ un droit de visite progressif.
Le
père d’Y.S.________ semble exclure que son fils rejoigne le domicile familial. Monsieur X.S.________
exprimait une grande inquiétude et un souci de protection de ses enfants cadets. Pour cette raison,
le droit de visite de Monsieur X.S.________ devra avoir lieu initialement sous surveillance du Point
Rencontre, d’abord exclusivement à l’intérieur des locaux puis il devra être
autorisé à quitter les locaux durant plusieurs heures. Dès lors que ces visites seront
relativement brèves, Y.S.________ ne devrait pas être contraint à effectuer un long déplacement
si bien que ces visites surveillées devraient avoir lieu à proximité de son futur lieu
de vie, dans la région de N.________.
Monsieur
X.S.________ ne démontre pas une réelle motivation à s’investir auprès de son
fils (depuis plusieurs mois, il ne se manifeste plus vraiment auprès d’Y.S.________). Il m’est
difficile, sur la base de ces constats, de faire des propositions pour le droit de visite de Monsieur
X.S.________ au-delà de ces échéances. La suite du planning du droit de visite de Monsieur
X.S.________ sur Y.S.________ devra être déterminée par les services de protection de
l’enfance de N.________ en fonction des observations qu’ils seront en mesure de faire.
10.
Evaluer si l’autorité de céans doit prendre des mesures urgentes de protection en faveur
de l’enfant et, dans l’affirmative, les formuler :
A
nouveau au cas où les recommandations que je fais sont validées par la Justice de paix, il
appartiendra à Monsieur R.________ (assistant social DGEJ en charge du dossier) de contacter les
services de protection de l’enfance de la région de N.________ à qui un mandat correspondant
à une « surveillance éducative » (article 307 CC) devra être confié.
Ce mandat devra s’assurer des bonnes conditions globales d’accueil d’Y.S.________ par
sa mère. Le travailleur social en charge du dossier devra par ailleurs s’assurer de la mise
sur pied d’une prise en charge psychothérapeutique en faveur d’Y.S.________.
11.
Faire toutes autres observations que vous estimerez utiles et propositions de prise en charge de l’enfant :
Comme
je l’ai déjà mentionné, Y.S.________ a incontestablement besoin d’un suivi
psychothérapeutique. »
11.
Les parties, les intervenants de la DGEJ et le curateur de représentation de l’enfant ont
été invités à se déterminer sur le rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Le 21 mars 2022, Z.________ a indiqué adhérer aux conclusions de cette expertise.
Dans leur courrier du 22 mars 2022, les intervenants de la DGEJ en ont fait de même. Ils ont notamment
considéré que compte tenu de l’immense différence d’investissement de ses
parents auprès de lui, depuis son placement, et compte tenu des souhaits de l’enfant lui-même,
la meilleure solution consistait à confier l’autorité parentale exclusive et le droit
de déterminer le lieu de résidence d’Y.S.________ à la mère. Ils ont relevé
que depuis le début du placement, le père n’avait eu de cesse de clamer que son fils
était atteint d’un problème d’ordre sexuel alors que, d’après les professionnels,
l’enfant n’était pas atteint de ce problème, mais souffrait plutôt de difficultés
relationnelles envers son père en raison du manque d’habileté éducative et relationnelle
de ce dernier. Ils ont également relevé que le père ne parvenait pas à collaborer
avec les professionnels pour venir en aide à son fils, et refusait toujours de signer l’accord
de placement alors qu’il en était le demandeur initial. A cet égard, les intervenants
de la DGEJ ont constaté que le placement n’était légitimé par aucune décision
judiciaire et que la DGEJ devait bénéficier d’un mandat de placement et de garde.
Par courrier du 4 avril 2022, Me J.________ a indiqué se rallier à la position exprimée
par l’expert.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 4 avril 2022, notamment au vu des conclusions du
Dr V.________, du violent conflit opposant les parents et du refus du père de signer l'accord de
placement au foyer Q.________, la juge de paix a retiré provisoirement le droit de X.S.________
de déterminer le lieu de résidence de son fils et a confié à la DGEJ un mandat provisoire
de placement et de garde.
Le 23 mai 2022, X.S.________ s’est déterminé sur le rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Il a estimé en substance que l’expertise contenait des constatations manifestement inexactes
basées sur une connaissance très restreinte des pièces essentielles de la procédure.
Selon lui, les conclusions, en particulier s’agissant des compétences éducatives de la
mère, apparaissaient comme étant totalement biaisées en ce sens que l’expert aurait
un parti pris en faveur de celle-ci. Il a conclu principalement à la réalisation d’une
contre-expertise et, subsidiairement, a réclamé d’investiguer plus avant les conditions
de vie et compétences éducationnelles de Z.________.
Dans un courrier du 31 mai 2022, les intervenants de la DGEJ ont notamment relevé que la dynamique
conflictuelle entre les parents ne faisait que se renforcer au gré des procédures judiciaires
ouvertes de part et d’autre et que, dans ce contexte, l’enfant était en danger dans
son développement. Ils ont ajouté que le placement d'Y.S.________ en foyer ne le protégeait
pas du conflit parental, du moment que les parents continuaient de lutter pour obtenir sa garde. Selon
eux, il était essentiel qu'une décision quant à cet enjeu soit prise au plus vite.
Lors de l’audience du 31 mai 2022, les parties ont pu librement s’exprimer sur la cause.
Par ailleurs, R.________ a rappelé que le placement était un signe donné à l’enfant
que ses parents ne s’entendaient pas et qu’il prolongeait son conflit de loyauté, relevant
notamment que le père avait certes pris soin d’Y.S.________, mais que l’enfant ne faisait
toutefois pas partie de son projet de vie, contrairement à la mère qui était prête
à l’accueillir. A l’issue de l’audience, Z.________, R.________ et Me J.________
ont conclu au rejet des conclusions du père sur le rapport de l’expert et sur sa requête
de contre-expertise.
12.
Par courrier du 15 juin 2022, le Dr V.________ a réfuté les critiques émises le 23 mai
2022 par X.S.________ à l’encontre de l’expertise pédopsychiatrique, et en a maintenu
les conclusions, tout en soulignant que la collaboration avec le père avait été particulièrement
difficile. L’expert a exposé qu’il avait consulté le dossier mis à sa disposition
par l’autorité de protection, précisant que comme cela avait été le cas pour
la mère, le père avait eu la possibilité de lui transmettre les pièces qu’il
jugeait importantes, ce qu’il n’avait pas fait. L’expert a relevé à ce titre
le peu d’empressement du père à donner suite à ses propositions de rendez-vous,
et le fait que celui-ci avait exigé plusieurs entretiens par visioconférence, et qu’au
cours de l’une d’elle, il avait fait comprendre à l’expert que son temps était
compté. Le Dr V.________ a contesté un manque d’impartialité notamment en lien
avec le nombre d’entretiens conduits avec les parents (quatre pour la mère et deux pour le
père), considérant que cela démontrait
« l’incroyable
nonchalance et légèreté avec laquelle Monsieur X.S.________ s’est engagé dans
cette expertise »,
indiquant que plus
d’une vingtaine de rappels et d’échanges de courriels avaient été nécessaires
avant d’effectuer un premier entretien avec lui. Par ailleurs, s’agissant de la relation
père-fils en lien avec les plaintes pénales de la mère à l’encontre du père,
l’expert a indiqué que l’enfant avait rapporté à différents intervenants
les exigences particulièrement élevées de X.S.________, ayant conduit à ce qu’Y.S.________
le craigne. L’expert a relevé que le père ne démontrait clairement pas qu’il
avait le souhait de développer et d’investir la relation avec son fils, les contacts avec
lui étant depuis plusieurs mois inexistants, ce que relevait également l’équipe
éducative du foyer et l’assistant social de la DGEJ. Il a encore exposé qu’en fin
d’été 2020, lorsque X.S.________ avait récupéré son fils, il l’avait
placé en internat scolaire alors qu’il n’était âgé que de 11 ans
et que cet environnement ne permettait pas à l’enfant de voir son père chaque week-end,
ce qui avait généré une souffrance importante pour Y.S.________.
Enfin,
l’expert a relevé que le projet que le père avait plusieurs fois évoqué était
de laisser son fils dans un foyer durant de longues années, X.S.________ validant sa posture en
expliquant qu’il éprouvait le besoin de protéger ses enfants plus jeunes et qu’un
temps considérable serait nécessaire avant que les « déviances sexuelles »
de son fils soient guéries.
13.
Par courriers des 4 et 28 juillet 2022, Me J.________ a indiqué qu’il rejoignait la position
exprimée par l’expert et par la DGEJ en ce sens qu’il lui apparaissait que le mandat
de garde et de placement au sens de l’art. 310 CC pouvait être levé et que l’autorité
parentale exclusive et la garde pouvaient être confiées à Z.________. Cette dernière
avait dans l’intervalle, par courrier du 5 juillet 2022, confirmé qu’elle était
prête à accueillir son fils le plus vite possible à son domicile, en France, et à
mettre en place une prise en charge psychothérapeutique en faveur de celui-ci.
Par courrier du 13 juillet 2022, les intervenants de la DGEJ ont indiqué maintenir leurs conclusions,
à savoir préconiser un transfert de l’autorité parentale exclusive et de la garde
à la mère, avec un déménagement d’Y.S.________ auprès d’elle à
N.________ dans les meilleurs délais. Ils ont indiqué que les visites de l’enfant auprès
de sa mère avaient pu démarrer, avec l’accompagnement d’une intervenante familiale
du foyer Q.________ qui s’était rendue sur place début juillet, et qu’ils allaient
en outre interpeler leurs homologues français pour solliciter leur intervention future si l’enfant
devait retourner vivre auprès de Z.________.
Dans ses déterminations des 21 et 28 juillet 2022, X.S.________ a réitéré ses critiques
à l’encontre des considérations de l’expert. Il a en outre fait valoir que les
réelles capacités de la mère à s’occuper de l’enfant et à respecter
à l’avenir les décisions des autorités n’avaient pas été analysées
par le Dr V.________ et que la fréquence des rapports entre son fils et lui avaient augmenté,
des visites ayant pu avoir lieu lors desquelles tout s’était bien passé. Il a allégué
que le lieu de résidence de la mère était inconnu dès lors qu’elle s’était
fait expulser de son logement, selon un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de N.________ courant
2022. Il a conclu à ce que l’autorité de protection ne tienne pas compte des conclusions
de l’expertise pédopsychiatrique, que l’autorité parentale et la garde sur l’enfant
Y.S.________ lui soient restituées dès le 22 août 2022 et que le droit de visite de la
mère soit médiatisé par l’entremise de Point Rencontre.
Dans un courrier du 3 août 2022, les intervenants de la DGEJ se sont référés à
leurs déterminations du 13 juillet 2022, précisant en outre que le droit de visite de l’enfant
chez sa mère avait certes été prolongé du 10 au 13 juillet 2022 par un malentendu,
mais que celle-ci avait immédiatement répondu à leur appel téléphonique le 12
juillet 2022 et avait compris comment résoudre la situation. Ils ont ajouté ce qui suit :
« Dans
le cas d’espèce, davantage que les conditions de vie matérielles chez l’un ou l’autre
parent, qui sont de toute évidence suffisantes d’un côté comme de l’autre,
nous nous intéressons aux compétences parentales et à la relation parent-enfant. […]
Pour
résumer succinctement notre prise de position qui s’est affirmée durant ce temps de placement,
nous constatons donc, encore une fois, que l’enfant et sa mère expriment le souhait de vivre
ensemble. Ce projet nous semble être sécure et pertinent compte tenu de l’histoire familiale
de la famille, des besoins de l’enfant et des compétences maternelles.
De
plus, l’expert pédopsychiatre recommande de poursuivre ce projet pour le bien d’Y.S.________.
A côté de cela nous constatons toujours que les parents ne parviennent pas à dialoguer
et que cet élément rend impossible l’exercice d’une autorité parentale conjointe.
Tout
dernièrement, nous constatons que le père d’Y.S.________ investit à nouveau la relation
avec son fils et que cela pourrait constituer un gage prometteur pour la mise en place d’un droit
de visite, si la garde venait à être attribuée à la mère. »
Par courrier du 4 août 2022, Me J.________ a indiqué n’avoir pas changé de position
et rejoindre celle exprimée par la DGEJ dans son courrier du 13 juillet 2022.
Par courrier du 4 août 2022, Z.________ a informé la justice de paix qu’elle était
en train de déménager dans un appartement de 3.5 pièces, à N.________, à 500
mètres de son précédent logement, qu’Y.S.________ aurait sa chambre, que cet appartement
était tout à fait adapté pour l’accueillir et que le futur collège se trouvait
très près à moins d’un kilomètre, de sorte que l’enfant pourrait s’y
rendre à pied ou en tram. Elle a en outre contesté les allégations du père selon
lesquelles il serait apte à accueillir son fils chez lui, du fait qu’il avait préconisé
à plusieurs reprises que l’enfant reste placé dans un foyer jusqu’à ses 18 ans.
Elle a maintenu ses conclusions tendant à l’attribution de l’autorité parentale
exclusive et de la garde d’Y.S.________.
Le 10 août 2022, X.S.________ a indiqué qu’il fallait se poser des questions sur les
conditions de vie de l’enfant auprès de sa mère. Il a relevé qu’elle prétendait
que la résiliation du bail de son appartement faisait suite au fait que le bailleur voulait vendre
son bien, ce qui était totalement faux, puisque le motif découlait du non-paiement des arriérés
de loyer, ayant conduit à son expulsion par décision du 18 février 2022. Il a ainsi persisté
dans ses conclusions.
14.
Dans leur rapport du 23 septembre 2022, les intervenants de la DGEJ ont notamment relevé qu’Y.S.________
avait rendu visite, partiellement accompagné, à sa mère du 3 au 13 juillet 2022,
puis du 1
er
au 7 août 2022, qu’il avait séjourné de manière autonome chez son père
du 27 au 31 juillet 2022, ainsi que du 17 au 21 août 2022, et que ces visites s’étaient
bien déroulées, que l’enfant avait eu du plaisir chez chacun de ses parents et que ceux-ci
n’avaient pas abordé le conflit parental avec leur fils. Selon les intervenants de la DGEJ,
les conditions de vie au domicile de la mère étaient adéquates et sans particularité,
l’appartement comportant deux chambres, et que, dans l’attente que Z.________ pourrait obtenir
un appartement plus grand, Y.S.________ aurait sa propre chambre, tout comme sa grande sœur, la
mère dormant au salon. Durant ces visites, l’enfant avait essentiellement fait des activités
de loisirs et de vacances, en fonction de ses envies. Ils ont indiqué en outre que les conditions
de vie auprès du père n’avaient pas été contrôlées, mais qu’ils
ne doutaient pas qu’elles soient tout aussi adéquates. Ils ont relevé avoir appris que
le père ne vivait pas avec son épouse et ses enfants cadets, ces derniers vivant en France,
qu’Y.S.________ ne les avait pas revus durant ses visites à son père, que celui-ci avait
également fait des activités de loisirs et de vacances avec l’enfant, et que le père
avait préparé un éventuel retour à domicile en l’inscrivant à l’école
de C.________ et en prévoyant avec lui de le faire jouer dans un club de football de sa région.
Les intervenants de la DGEJ ont mentionné qu’après ces visites, Y.S.________ avait confirmé
qu’il souhaitait aller vivre avec sa mère et sa grande sœur à N.________. Ils ont
encore exposé que le 7 septembre 2022, l’enfant avait été entendu par les forces
de l’ordre de cette ville à la suite de la plainte pénale du père à l’encontre
de la mère, à qui X.S.________ reprochait d’avoir exposé l’enfant à des
actes d’ordre sexuels, et que l’inspecteur en charge de cette audition, sans fournir de détails,
n’avait rien transmis d’inquiétant à la DGEJ sur la poursuite des relations mère-fils.
Enfin, ils ont rapporté que l’enfant n’avait plus souhaité rendre visite à
l’un ou l’autre de ses parents au mois de septembre 2022.
Les intervenants de la DGEJ ont répété que Z.________ et Y.S.________ exprimaient leur
intention de vivre ensemble et que, selon eux, ce projet semblait sécure et pertinent sur la base
de l’histoire familiale, des besoins de l’enfant, des compétences maternelles, et de
l’avis de l’expert, de sorte qu’un transfert de la garde de l’enfant à sa
mère paraissait judicieux. Ils ont mentionné que le père avait à nouveau investi
tout dernièrement la relation à son fils et que cela constituait un gage prometteur pour la
mise en place d’un droit de visite, mais que la question des relations d’Y.S.________ avec
la nouvelle famille de X.S.________ était incertaine. Ce dernier, même s’il n’avait
pas évoqué le conflit parental avec lui, semblait vouloir influencer le choix de l’enfant
en planifiant à l’avance l’école et le football en vue d’un retour chez lui.
S’agissant du refus d’Y.S.________ de revoir ses parents en septembre 2022, les intervenants
de la DGEJ ont formulé l’hypothèse que l’enfant, sentant des enjeux liés aux
désaccords de ses parents sur son lieu de vie se profiler, avait décidé d’adopter
une position la plus neutre possible. Ils ont donc considéré que le placement en foyer ne le
protégeait pas du conflit parental, dans la mesure où Z.________ et X.S.________ continuaient
de lutter pour obtenir sa garde. Dans ce contexte, ils ont préconisé de lever le mandat de
placement de garde au sens de l’art. 310 CC et d’attribuer l’autorité parentale
(incluant le droit de déterminer le lieu de résidence) exclusivement à la mère. Ils
ont recommandé également de mandater les autorités françaises compétentes, par
leur intermédiaire, pour organiser le droit de visite du père.
15.
L’enfant Y.S.________ a été entendu par la juge de paix le 26 septembre 2022. Son audition
peut être résumée comme il suit :
«
[…]
Questionné
sur la relation avec ses parents, Y.S.________ indique en premier lieu que la relation avec son père
est normale, mais froide. Il le trouve sévère. C’est plus strict que chez sa mère.
La relation avec sa mère est différente. C’est une relation normale entre une mère
et son fils. Il précise néanmoins qu’il s’entend bien avec ses deux parents, à
qui il peut parler de tout.
Cet
été, il est allé en vacances à N.________ chez sa mère. Il est également
allé avec celle-ci à Europapark. Ils ont passé de bons moments. Il y avait aussi E.________,
sa sœur. Elle a 19 ans. Y.S.________ dit bien s’entendre avec elle. L’appartement de
sa maman est bien. Il y a sa propre chambre avec ses affaires. Il s’y sent bien.
Y.S.________
indique que chez son père c’est bien aussi. Il est à C.________. Il s’agit d’un
appartement dans lequel il a sa chambre. Les chambres chez ses deux parents sont identiques. Il s’est
senti bien pendant les vacances chez son père. Il a fait du football avec l’équipe de
[...].
Durant
les vacances d’été, tout s’est bien passé autant chez son père que chez
sa mère.
[…].
Le
juge de paix interroge l’enfant sur ce qu’il souhaite après le foyer. Y.S.________ dit
qu’il souhaite aller vivre chez sa mère. Il ne sait pas trop dire pourquoi. Il précise
que s’il devait aller vivre chez son père, il ne serait pas dévasté mais que ce
n’est pas ce qu’il souhaiterait. Y.S.________ précise qu’il est important pour
lui d’avoir des contacts réguliers avec le parent chez lequel il ne vivra pas.
Y.S.________
dit se sentir bien chez sa maman. Il s’y sent en sécurité. Il précise que c’est
aussi le cas chez son papa. Il ne s’est jamais senti en danger ni chez l’un ni chez l’autre.
Questionné
par la juge de paix, Y.S.________ confirme qu’il n’a pas souhaité voir ses parents lors
des derniers droits de visite. Il dit que cela faisait trop pour lui. Il souhaitait être tranquille
et profiter au foyer ainsi que se concentrer sur le début de l’année scolaire. Y.S.________
précise que la procédure en cours ne lui met pas de pression particulière.
Il
estime que ces derniers mois n’ont pas été difficiles pour lui. Il relève qu’à
G.________, ça allait. Par rapport à cette période-là, il se sent toujours la même
chose.
Y.S.________
précise qu’il s’entend bien avec ses frères et sœur du côté de son
père. I.________ va avoir un an en décembre. [...] a environ 3 ans. [...] est le dernier, il
n’a que quelques mois. Y.S.________ ne l’a jamais rencontré. Le contact avec eux ne
lui manque pas trop. La relation avec sa belle-mère est normale.
Il
mentionne toutefois qu’il n’est pas prêt à partir tout de suite du foyer Q.________.
Dans l’idéal, il souhaiterait y rester jusqu’à la fin de l’année scolaire
en cours. Il ne veut en tout cas pas quitter le foyer avant la fin du premier semestre, en janvier ou
février 2023. Y.S.________ indique qu’il ne veut pas changer de classe en milieu d’année.
Il n’en a toutefois pas encore parlé avec ses parents.
Il
relève qu’avec son papa, lors des vacances cet été, il, a été évoqué
l’idée qu’il intègre un centre de formation pour le football. Il s’agit d’un
centre à Lyon. Il y resterait la semaine et rentrerait le week-end, alternativement chez son père
et chez sa mère. Cela ne le dérangerait pas d’être dans un endroit neutre la semaine
et d’être un week-end sur deux chez son père et un week-end sur deux chez sa mère.
Il indique encore que s’il est admis dans ce centre, il préférerait cette solution plutôt
que vivre chez sa maman mais que ce n’est absolument pas sûr qu’ils le prennent.
[…].
Enfin,
Y.S.________ déclare que s’il avait une baguette magique lui permettant de réaliser n’importe
quel vœu, il souhaiterait que ses parents ne soient pas séparés. »
16.
Une audience s’est tenue le 27 septembre 2022 devant la justice de paix, en présence des parties,
assistées de leurs conseils respectifs, de R.________, assistant social de la DGEJ, et de Me J.________,
curateur de représentation.
X.S.________ a notamment déclaré vivre et travailler en Suisse, et qu’il était prévu
que ses enfants cadets, qui avaient toujours vécu en France, viennent habiter chez lui. Il a précisé
qu’Y.S.________ ne les connaissait pas, que son épouse qui cherchait un travail en Suisse,
devrait également les rejoindre. Il a ajouté que si la garde d’Y.S.________ était
attribuée à Z.________, il redoutait que celle-ci disparaisse avec lui, comme par le passé.
Z.________ a indiqué en particulier n’avoir nullement l’intention de quitter le département
du [...], ayant réalisé combien Y.S.________ avait souffert de son enlèvement et appris
de ses erreurs. Elle avait envie que l’enfant voie son père, de sorte qu’elle s’engageait
à respecter le droit de visite de celui-ci. Elle a exposé qu’elle pourrait bénéficier
d’un logement plus grand si elle obtenait la garde de son fils, précisant qu’elle lui
avait d’ores et déjà trouvé un psychologue.
Le curateur et l’assistant social ont tous deux souligné le souhait d’Y.S.________ d’aller
vivre auprès de sa mère. R.________ a maintenu les conclusions de son rapport, précisant
qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles devrait être assurée. Il
a estimé qu’une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC serait suffisante en l’état,
mais qu’une mesure à forme de l’art. 307 pourrait se justifier.
A l’issue de l’audience, X.S.________ a conclu à l’attribution exclusive de l’autorité
parentale et de la garde, avec un droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre en
faveur de la mère, initialement à l’intérieur des locaux, puis avec des sorties
d’une durée de six heures. Il a renoncé à requérir qu’une contre-expertise
soit mise en œuvre. A titre subsidiaire, il a conclu à ce que le droit de visite du père
s’exerce un week-end sur quatre ainsi que la moitié des vacances scolaires (hors vacances
d’été) et durant sept semaines pendant l’été.
Z.________ a conclu à l’attribution exclusive de l’autorité parentale et de la
garde, avec la mise en place d’un droit de visite en faveur du père. Elle a adhéré
à la proposition subsidiaire de X.S.________ sur le droit de visite de celui-ci et a conclu à
l’institution d’une curatelle de surveillance des relations personnelles ainsi qu’à
l’instauration d’une surveillance judiciaire.
Me J.________ a conclu à l’attribution exclusive de l’autorité parentale et de
la garde à la mère, à un droit de visite libre et large d’entente entre les parents,
à défaut à ce que le droit de visite du père s’exerce un week-end sur quatre
ainsi que la moitié des vacances scolaires (hors vacances d’été) et durant sept
semaines pendant l’été, avec un passage à la gare de [...] à 18h00 le vendredi
en fin de journée et le dimanche en fin de journée à 18h00. Il a également conclu
à l’institution d’une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 308 al. 2 CC et à l’instauration d’une surveillance judiciaire à forme
de l’art. 307 CC.
17.
Par ordonnance pénale du 5 octobre 2022, le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois a reconnu Z.________ coupable de dénonciation calomnieuse et l’a condamnée à
une peine privative de liberté ferme de 180 jours. L’intéressée a fait opposition.
Par ordonnance du 5 octobre 2022 également, le Ministère public a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre X.S.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées et voies de fait qualifiée.
Selon les informations communiquées par X.S.________, une enquête pénale semble avoir
été ouverte contre Y.S.________ en lien avec une vidéo dans laquelle il serait filmé
« en train de faire
des actes d’ordre sexuel avec un barre de fer »
.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’enfant
attribuant à la mère l’autorité parentale exclusive ainsi que la garde de l’enfant
mineur et fixant les modalités d’exercice du droit de visite du père, notamment.
1.1
1.1.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 13 janvier
2022/4). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de
la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.1.2
L’art. 446 al. 1 CC,
applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit
que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f
CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte
que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (
Droit
de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180
). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par
exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n.
5.84, p. 182
).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de l’enfant
concerné, partie à la procédure, le présent recours est recevable, malgré l’indication
erronée du délai de recours. A cet égard, le recourant relève à juste titre
que le délai de dix jours indiqué au pied de la décision querellée laisse penser
qu’il s’agirait d’une décision de mesures provisionnelles, mais que compte tenu
du fait que l’autorité de première instance a mis fin aux enquêtes, il s’agit
d’une décision finale dont le délai pour recourir est de trente jours. Cette informalité
n’a toutefois pas d’incidence dès lors que le recourant, assisté par un mandataire
professionnel, a identifié l’erreur et pu faire valoir ses droits à l’appui de
ses écritures des 4 et 30 novembre 2022, déposées dans le délai légal.
Les pièces produites par les parties en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
La DGEJ, le curateur de représentation et l’intimée se sont déterminés sur
le recours, en concluant à son rejet.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent
être entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement,
de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose
pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. L’audition de l’enfant
constitue à la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne
et un moyen pour le juge d’établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011
consid 5.1) Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée
dans le cadre des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ;
TF 5A53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue par la justice de paix
in corpore
qui a entendu personnellement les parties, le curateur de représentation de l’enfant et l’assistant
social de la DGEJ le 27 septembre 2022. Y.S.________, âgé de 13 ans, a également
été entendu le 26 septembre 2022 par la juge de paix. Partant, le droit d’être entendu
de chacun a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant soutient que la DGEJ n’a pas
mentionné, dans ses déterminations en deuxième instance, des faits
« particulièrement
graves »
survenus avec Y.S.________,
à savoir que l’enfant n’irait plus à l’école depuis une quinzaine de
jours en raison d’une vidéo de lui circulant sur les réseaux sociaux sur laquelle il
apparaîtrait pratiquant des actes d’ordre sexuel avec une barre de fer. Le recourant relève
qu’il n’a eu de cesse de solliciter qu’un suivi pédopsychiatrique soit mis en
place pour son fils, ce qui n’a pas été fait, de sorte qu’il a pris contact avec
une thérapeute à [...]. Il considère qu’il est indispensable que la Chambre de céans
obtienne des informations fiables sur la situation actuelle de l’enfant car il est serait nécessaire
qu’
« avant
tout déplacement d’Y.S.________, il soit pris en charge sur un plan pédopsychiatrique
de manière sérieuse »
. Compte
tenu de ses allégations, le recourant requiert que des investigations soient effectuées sur
les derniers événements dans la vie d'Y.S.________, directement auprès du foyer Q.________
ainsi qu’auprès du collège de [...] et de la police qui mène l’enquête
sur lesdits faits.
3.2
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire
en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant
pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction,
quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
3.3
En l’espèce, il n’y a pas lieu
de donner suite aux réquisitions du recourant car elles ne sont pas pertinentes pour le sort du
recours. L’instruction menée par les premiers juges est complète et la Chambre de céans
dispose des éléments d’information suffisants pour statuer sur les questions litigieuses
(cf. consid. 4 et 5
infra
).
Au demeurant, si la
DGEJ n’a pas mentionné les aspects pénaux concernant l’enfant, elle s’est
exprimée de manière détaillée sur la situation récente de l’enfant, indiquant
notamment que le placement en foyer était inadéquat, ne protégeant plus l’enfant
du conflit parental massif, et que sa prolongation risquait d’être délétère
pour Y.S.________ qui exprimait sa souffrance par des mises en danger.
4.
4.1
Le recourant ne conteste pas le principe d’une autorité parentale exclusive, mais reproche
aux premiers juges de l’avoir attribuée à l’intimée, à l’instar
de la garde exclusive.
Dans un premier grief, il s'en prend à l'expertise pédopsychiatrique du Dr V.________
du 17 février 2022, considérant que l'expert a un parti pris en faveur de la mère et aurait
pris systématiquement en compte les dires de celle-ci, sans en vérifier la véracité.
Il relève que l’expert a refusé de lire une partie du dossier, notamment les rapports
d’audition d’Y.S.________ en France et que celui-ci a prétendu s’appuyer sur la
position de la pédopsychiatre française, en occultant le revirement de la pédopsychiatre
qui écrivait à la DGEJ que
« Y.S.________
a été l’objet d’une violence psychologique singulière de la part de Z.________,
elle présente une conduite immorale d’emprise et de perversité  sexuelle, un examen
psychiatrique est exigible, la scolarité de Y.S.________ doit être continuée dans l’entourage
familiale, et l’intervention hebdomadaire récréatie d’un éducateur/éducatrice,
serait souhaitable »
. Il reproche ainsi
à l’autorité intimée de ne pas avoir analysé si les critiques qu’il avait
formulées à l'encontre de l'expertise étaient fondées, estimant qu'il n'était
pas suffisant qu’elle interpelle l'expert sur lesdites critiques, ni qu'elle considère que
l'expertise n'était qu'un élément parmi d'autres. Le recourant soutient que sauf à
violer l'art. 9 Cst., le rapport d'expertise n'aurait pas dû être pris en considération.
L’intimée considère que l’expertise n’est pas contradictoire ou lacunaire,
de sorte qu’il convient de s’y référer. Elle relève que le recourant a renoncé
à requérir une contre-expertise.
4.2
4.2.1
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, logique et exempte de contradictions.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert.
Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent
sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions
de l'expert qu'en présence de raisons majeures et doit alors motiver son appréciation (TF 5A_485/2012
du 11 septembre 2012 consid. 4.1). De tels facteurs de doute peuvent consister par exemple dans le fait
que l'expertise est incohérente, qu'elle repose sur un état de fait lacunaire ou même
erroné, ou encore qu'elle tient pour acquis des faits ou des preuves auxquels le tribunal accorde
une valeur probante atténuée, ou le contraire (ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa ; ATF 110 Ib 42
consid. 2 ; TF 5A_485/2012 précité consid. 4.1).
En vertu de l’art. 188 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office,
faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire
appel à un autre expert. Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des preuves supplémentaires
pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne
pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire
des preuves (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ;
ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2).
4.2.2
L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel, respectivement son recours. II doit
ainsi s'efforcer d'établir que la décision attaquée est entachée d'erreurs, que ce
soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions juridiques qui en sont tirées. Il
ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si la motivation de l'appel, respectivement du recours, est identique aux moyens
déjà présentés au juge de première instance, si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer
aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311
al. 1 CPC et le grief doit être déclaré irrecevable (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018
consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, publié in SJ 2018 I 21). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel, respectivement de recours,
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de
la décision qui sont attaqués et des pièces du dossier sur lesquelles repose la critique
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet
2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre
2017 consid. 3.1).
4.3
En l’espèce, les premiers juges ont considéré que les critiques du recourant, consistant
à dénier toute validité à l’expertise pédopsychiatrique, étaient
infondées dès lors que l’expert avait maintenu les conclusions de son rapport après
avoir été interpellé à ce sujet.
Dans son mémoire, le recourant se limite pour l’essentiel à réitérer ses critiques
à l’encontre de l’expert, déjà formulées en première instance, se
référant d’ailleurs à son analyse
« dans
le cadre de ses déterminations du 23 mai 2022 auquel il sera ici renvoyé »
(cf. recours page 12). Par son argumentaire, le recourant se contente en outre d’opposer sa propre
appréciation de la situation. Il ne tente même pas de démontrer ses allégations,
mais se borne à exposer sommairement sa version des faits, sans se livrer à une critique substanciée.
Cette manière de procéder ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 311 al. 1 CPC
et ses griefs doivent être déclarés irrecevables.
Cela étant, on relèvera que l’expertise pédopsychiatrique litigieuse a été
conduite par le Dr V.________, spécialiste FMH en psychiatrie et pédopsychiatrie. Son rapport
d’expertise du 17 février 2022 est constitué de 41 pages ; il contient les
retranscriptions des divers entretiens (avec les parents, l’enfant, le curateur de représentation,
l’assistant social et le référent au foyer) et documents (dossier civil, rapports et
pièces adressés par l’intimée à l’expert), de même que des impressions
cliniques et l’analyse de l’expert. A l’issue d’un raisonnement circonstancié,
celui-ci a retenu, en substance, que l’autorité parentale exclusive et la garde d’Y.S.________
devraient être confiées à l’intimée car elle était le parent le plus à
même d’assurer à l’enfant un bon développement. Le recourant ne démontre
pas non plus que l’expertise est lacunaire ou inutilisable et, contrairement à ce qu'il prétend,
ce n'est pas parce que les conclusions ne vont pas dans son sens qu'elle doit être écartée.
En particulier, l’expert s’est prononcé de façon claire, complète et sans
équivoque sur toutes les questions qui lui ont été posées après avoir procédé
à une évaluation détaillée de la situation de l’enfant, compte tenu des éléments
à sa disposition, étant relevé que le recourant avait refusé de répondre à
certaines questions de l’expert, comme celles au sujet de son parcours de vie, prétextant
que seul Y.S.________ importait, ce que X.S.________ ne conteste pas. Les conclusions de l’expertise
sont en outre étayées par la description préalable de « l’enquête »
de l’expert, soit en particulier par le compte-rendu des entretiens qu’il a eus avec les
parties et l’enfant. En sus des déclarations des parties, l’expert s’est également
référé aux avis et rapports des professionnels entourant l’enfant, tant français
que suisses. S’agissant de la position de la pédopsychiatre française, rien n’indique
que le Dr V.________ ne l’a pas prise en compte dans son entier. En tout état de cause,
on ne saurait déduire du fait que l’expert n’a pas cité
in
extenso
dans l’expertise le passage relevé
par le recourant dans son recours qu’il aurait omis les considérations de cette professionnelle.
Par ailleurs, l'expert a expressément relevé qu'il n'avait personnellement pas observé
la relation entre Y.S.________ et chacun de ses parents et qu’il se fondait sur les observations
faites par l'équipe éducative de Q.________, laquelle accompagnait et supervisait les visites
avec chacun des parents, ainsi que sur celles de l’assistant social de la DGEJ, mais pas seulement.
Il s'est en effet encore basé sur ses propres observations quant à l'investissement de chaque
parent dans la relation avec l'enfant et aux impressions cliniques qu’il a fait des parties, relevant
à ce titre que l’intimée, collaborante et adéquate, était très investie
tandis que le recourant, récalcitrant et rigide, semblait exclure que son fils rejoigne son domicile
après le placement. C’est dire dans ces conditions que l’expert n’a ignoré
aucun élément ni aucune appréciation pertinente avant de poser ses conclusions.
De même, l’expert a répondu de manière convaincante aux critiques du recourant en
première instance dans un courrier du 15 juin 2022. Ainsi, le Dr V.________ a indiqué qu’il
avait bien consulté le dossier mis à sa disposition, précisant que comme cela avait été
le cas pour l’intimée, le recourant avait eu la possibilité de lui transmettre les pièces
qu’il jugeait importantes, ce qu’il n’avait pas fait. Or le recourant se contente de
soutenir que
« des
procès-verbaux de l’enfant n’ont pas été pris en compte »
,
sans autre développement et en particulier sans exposer de manière suffisante en quoi cela
serait la preuve d’un parti pris. A ce propos, l’expert a également relevé l’attitude
du recourant dans le cadre de l’expertise, soit le peu d’empressement à donner suite
aux propositions de rendez-vous et la légèreté dont il avait fait preuve en nécessitant
de nombreuses relances pour fixer le premier entretien et en faisant comprendre à l’expert
que son temps était compté, sans que le recourant ne conteste avoir agi de la sorte. L’expert
a encore réfuté un manque d’impartialité en lien avec le nombre d’entretiens
conduits avec les parents (quatre pour l’intimée et deux pour le recourant), observant que
Z.________ s’était déplacée à chacun des rendez-vous, malgré la durée
des trajets, et avait répondu à toutes les questions de l’expert. A la lecture de l'expertise
et au vu de l’attitude du recourant relatée par le Dr V.________, on ne discerne aucun parti
pris. Ainsi, rien n’indique que la vision de l’expert ne serait pas objective.
S’agissant de la relation père-fils, l’expert a indiqué que l’enfant avait
rapporté à différents intervenants les exigences particulièrement élevées
du recourant, ayant conduit à ce qu'Y.S.________ le craigne, considérant que le recourant ne
montrait clairement pas qu’il avait le souhait de développer et d’investir la relation
avec son fils, les contacts avec lui étant depuis plusieurs mois inexistants. Le Dr V.________
a aussi exposé qu’à la fin de l’été 2020, lorsque X.S.________ avait
récupéré son fils, il l’avait placé en internat scolaire alors que l’enfant
n’était âgé que de 11 ans et que cet environnement ne permettait pas à
Y.S.________ de voir son père chaque week-end, ce qui avait généré une souffrance
importante chez l’enfant. L’expert a considéré à cet égard que le projet
que le recourant avait plusieurs fois évoqué pour son fils consistant à le laisser dans
un foyer durant de longues années, soit jusqu’à sa majorité, était inadéquat
et non conforme au bien de l’enfant. Il s’agit là d’observations objectives qui
n’ont rien d’arbitraire.
Pour le surplus, c'est à juste titre que l’autorité intimée a mentionné que
l'expertise n'était qu'un élément parmi d'autres ayant conduit à l'attribution de
l’autorité parentale exclusive à l’intimée. Même si l'on devait suivre,
à tout le moins partiellement le recourant et n'accorder qu'une moindre valeur probante à l’expertise,
il n'en demeure pas moins que de l'avis de tous les autres intervenants (DGEJ, assistants sociaux, équipe
du foyer, curateur, etc.), qui ressortent dûment du dossier, ainsi que de la volonté clairement
exprimée par l'enfant aux divers intervenants en question, l'attribution de l’autorité
parentale à la mère est justifiée.
Il résulte de ce qui précède que rien ne permet de remettre en cause l’objectivité
des constats et des conclusions bien motivées et cohérentes du rapport d’expertise pédopsychiatrique
du 17 février 2022, étant souligné que ce rapport d’expertise ne constitue pas le
seul élément déterminant de l’appréciation des premiers juges sur les points
contestés. Partant, il n’y a pas lieu de s’en écarter.
5.
5.1
Le recourant invoque ensuite plusieurs constatations erronées des faits découlant qui ont conduit
à la décision de confier l’autorité parentale exclusive et la garde de l’enfant
à la mère. Il revendique cette attribution pour lui-même.
L’intimée le réfute et fait valoir que la décision est adéquate, étant
le parent le mieux à même d’assurer à l’enfant un bon développement,
selon les constats des professionnels entourant l’enfant.
5.2
5.2.1
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1
er
juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale (RO
2014 p. 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b
al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF 142 III 1 consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé
à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive
à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant (Message du 16 novembre 2011 concernant
une modification du Code civil suisse (autorité parentale) ; FF 2011 pp. 8339 et 8340). Le
critère du bien de l’enfant, auquel les art. 298 al. 1 et 133 al. 2 CC font expressément
référence, reste déterminant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 669 et 671, pp. 446 et 447).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s’écarter de l’autorité parentale
conjointe et attribuer l’autorité parentale à l’un des parents seulement, selon
les art. 298 ss CC, il n’est pas exigé que les conditions de l’art. 311 CC pour
le retrait de l’autorité parentale soient réalisés. Un conflit parental grave et
durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier l’attribution de l’autorité
parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien
de l’enfant et que l’on peut attendre d’une telle attribution une amélioration
de la situation. L’autorité parentale conjointe n’a pas de sens lorsque la collaboration
entre les parents n’est pas possible et que c’est l’autorité de protection de
l’enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour lesquelles les parents
n’arrivent pas à se mettre d’accord. Le pur maintien formel de l’autorité
parentale conjointe ne correspond pas au concept de base, ni à ce qui a été voté
au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4). Il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou
le défaut de communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des divergences
d’opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en particulier en cas de séparation
ou de divorce, ne sont cependant pas des raisons qui justifient d’attribuer l’autorité
parentale à un seul des parents, au regard du but de la modification législative recherché.
Par conséquent, en cas de conflit, certes important, mais à un thème déterminé
– comme l’éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence –
le principe de subsidiarité impose d’examiner si une attribution judiciaire exclusive de certaines
composantes de l’autorité parentale pourrait déjà apaiser la situation. L’attribution
de l’autorité à un seul parent doit rester une exception strictement limitée (ATF
141 III 472 consid. 4.7). Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal que des disputes
surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci disparaissant avec le temps dans la plupart
des cas. De tels différents sont inhérents à chaque procédure de ce type et ne justifient
pas l’attribution de l’autorité à un seul parent. Le fait qu’avec le temps,
le conflit s’arrange, se stabilise ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une modification
de l’autorité parentale conformément à l’art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472
consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu’il était nécessaire que les
problèmes des parents s’étendent à l’ensemble des questions qui concernent
l’enfant et qu’ils compromettent concrètement le bien de l’enfant, des constatations
concrètes étant nécessaires à cet égard. De plus, il faut que l’attribution
ou le maintien de l’autorité parentale exclusive apaise la situation, respectivement empêche
une aggravation imminente (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019, consid. 4.2.2).
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas garanti par l'exercice
de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un minimum
sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer
dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du
désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques comme celui de retarder
la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux
(ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_194/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3). On ne saurait
attribuer l'autorité parentale conjointe si les parents ne sont pas aptes à communiquer à
l'avenir sans l'intervention de tiers, par exemple un curateur d’assistance éducative (TF 5A_194/2020
du 5 novembre 2020 consid. 3.3). Il ne suffit toutefois pas que les rapports entre parents soient empreints
d’inimitié et de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit rompue pour justifier
de s’écarter de l’attribution de l’autorité parentale commune, sans qu’il
soit établi que le bien de l’enfant n’en soit concrètement affecté, par exemple
qu’à la suite du conflit parental, l’enfant soit psychiquement touché (TF 5A_903/2016
du 17 mai 2017).
Selon le Tribunal fédéral, il faut par ailleurs distinguer la situation dans laquelle l’un
des parents détenait l’autorité parentale exclusive et qu’il s’agit de la
convertir en autorité parentale conjointe de celle où l’autorité parentale conjointe
précédemment instituée doit désormais être attribuée de manière exclusive
à l’un des parents. Dans le premier cas, il faut évaluer si l’autorité parentale
conjointe menace le bien de l’enfant, tandis que dans le second, il faut déterminer si l’autorité
parentale exclusive permet d’écarter une atteinte déjà existante au bien de l’enfant
(TF 5A_379/2020 du 17 septembre 2020 consid. 3.1.2).
La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de l'une de ses composantes est subordonnée
à deux conditions : d'une part des faits nouveaux et d'autre part que la modification intervienne
pour le bien de l'enfant. La modification ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle
réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit
plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans
l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (TF 5A_30/2017 du 30 mai 2017
consid. 4.2 ; TF 5A_46/2017 du 19 juin 2017 consid. 4.2.1 ; TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid.
2.4.1).
Savoir si une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de toutes les circonstances
du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité de protection (Affolter-Fringeli/Vogel,
Berner Kommentar, 2016, n. 5ss ad art. 298b CC, pp. 129-130 ; cf. également TF 5C_32/2007 du 10
mai 2007 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2007 p. 946 [concernant l'art. 134 al. 1 CC] ; TF 5A_30/2017
du 30 mai 2017 consid. 4.2).
5.2.2
Selon le droit entré en vigueur le 1
er
juillet 2014, l'autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée avant cette nouvelle
législation, le « droit de garde », qui impliquait la compétence pour décider
du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin
pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 Ill 617
consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 576, pp. 398 ss ;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, Ill, tome II,
1, p. 247). Les modifications légales relatives à l'autorité parentale ont notamment eu
pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le
droit de garde a été abandonné au profit du « droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant », qui est une composante à part entière de l'autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant abandonnée
au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le générique
de « garde » (
Obhut
)
se réduit désormais à la seule dimension de la « garde de fait » (
faktische
Obhut
), qui se traduit par l'encadrement au quotidien
de l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation
courante (Meier/Stettler, op. cit., n. 580, p. 401 et n. 585, pp. 403 ss ; de Weck-lmmelé,
Droit matrimonial, Bâle 2016, n. 195 ad art. 176 CC ; CCUR 7 mai 2020/91).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent conjointement l'autorité
parentale doivent décider ensemble chez lequel d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord,
le choix du lieu de résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur décision
du juge (art. 298b al. 3, 298d al. 2 et 301a al. 5 CC).
En présence d’un litige relatif à la garde d’un enfant, la règle fondamentale
est l’intérêt de celui-ci. Au nombre des critères essentiels, outre l’intérêt
de l’enfant, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les
capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant
personnellement et à s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre
parent ; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l’espèce, est
la mieux à même d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel.
Si le juge ne peut se contenter d’attribuer l’enfant au parent qui en a eu la garde pendant
la procédure, ce critère jouit d’un poids particulier lorsque les capacités d’éducation
et de soin des parents sont pour le moins similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les références
citées ; TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de
la famille, 2013, n. 2.2 ad art. 133 CC). L’attribution de la garde doit uniquement viser
à servir le bien de l’enfant, et non à sanctionner un des parents pour son attitude.
Plus particulièrement, en relation avec le critère de la stabilité, il est important de
préserver le cadre de vie de l’enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit,
tant que celles-ci ne révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien
et ne portent pas, par la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant (TF 5A_146/2011
du 7 juin 2011 consid. 4.3).
5.2.3
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles
vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
e
éd.,
Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Il permet aux père et mère
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Il offre
en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit
avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; Meier/Stettler, op. cit., nn.
963 ss, p.  615 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit,
mais également un devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant
(ATF 131 II 209 consid. 5 ; ATF 130 III 858 consid. 2.1 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_184/2017 du 9
juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
5.2.4
La volonté de l’enfant est un élément de décision important. Le juge doit prendre
en considération autant que possible l’avis de l’enfant (art. 133 al. 2 CC). Il l’apprécie
en tenant compte notamment de son âge et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid.
3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1
er
juillet 2005, consid. 4.1), et, selon les circonstances, de son environnement social et qu’il vérifie
par ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement
attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti,
in Commentaire romand, Code civil I, op. cit., n. 13 ad art. 133 CC et les références citées).
La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il peut développer
sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans
(ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.2.2 ;
TF 5C.52/2005 du 1er juillet 2005, consid. 4.1). Confronté à l'opinion tranchée d'un enfant
ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge doit motiver
une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, op. cit., n. 704, p. 473).
5.3
En l’espèce, les premiers juges ont
motivé de manière détaillée le choix de confier la garde et l’autorité
parentale exclusive à l’intimée. Ils ont rappelé que le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant avait été retiré au père, provisoirement
seul titulaire de l’autorité parentale, un mandat de garde et de placement ayant confié
à la DGEJ. Ils ont considéré que les parents disposaient toutes deux de compétences
parentales adéquates leur permettant de prendre en charge l’enfant, même si leur comportement
et leurs actions dans le cadre de leur parentalité n’avaient pas toujours été exempts
de critiques. Ils ont souligné que la mère avait enlevé son fils en octobre 2019, le privant
alors de tout lien avec son père, que cet enlèvement avait eu un impact sur le bon développement
de l’enfant, et que la volonté d’alors de la mère de couper tout lien de l’enfant
avec son père ainsi que la multiplication des plaintes pénales à l’encontre de ce
dernier étaient très inquiétantes, à l’instar du fait qu’elle avait enregistré
son fils durant son seul droit de visite au Point Rencontre. Toutefois, ils ont estimé qu’on
ne pouvait pas retenir, comme le soutenait le père, que l’enfant allait parfaitement bien
avant son enlèvement par sa mère, puisqu’en réalité, le conflit parental était
déjà vif avant octobre 2019 et que l’enfant exprimait déjà une souffrance en
lien avec ce conflit. Ils ont constaté que le comportement de la mère s’était amendé
depuis le printemps 2021, qu’elle semblait avoir pris conscience du mal qu’elle avait fait
à son enfant, l’état de ce dernier lors de son hospitalisation à G.________ ayant
probablement été un élément déclencheur de cette prise de conscience, et que
depuis lors, la mère avait été présente auprès de son enfant, avait pris les
mesures nécessaires pour reconstruire le lien avec son fils et collaborer avec les différents
professionnels impliqués dans sa prise en charge, s’était abstenue de critiquer le père
durant les dernières audiences auprès de l’autorité de protection, verbalisant le
fait qu’Y.S.________ avait besoin de contact avec ce dernier et qu’elle était prête
à le favoriser si la garde de son fils lui était confiée. Ils ont constaté également
que la mère s’était comportée de manière adéquate durant son droit de
visite médiatisé, qu’une éducatrice avait accompagné Y.S.________ au domicile
de sa mère durant l’été 2022 à deux reprises, de sorte que les conditions de
vie d’Y.S.________ auprès de sa mère n’étaient pas inconnues, que les retours
partiellement accompagnés de cet été à N.________ s’étaient bien déroulés,
et que rien n’avait été relevé de particulier s’agissant du domicile de la
mère qui était adéquat et lui permettait d’accueillir son enfant. Ainsi, les premiers
juges ont retenu qu’il n’y avait pas d’élément inquiétant s’agissant
de la prise en charge d’Y.S.________ auprès de sa mère, que ce soit dans le cadre d’une
garde de fait ou d’un droit de visite, que tant l’expert que la DGEJ estimaient que la mère
disposait de capacités parentales adéquates pour prendre soin de son fils.
S’agissant du père, les premiers juges ont rappelé qu’il avait toujours assumé
la garde d’Y.S.________, s’occupant de manière adéquate de celui-ci, qu’ensuite
de l’enlèvement de son fils, il n’avait toutefois collaboré que de manière
difficile avec les intervenants de la DGEJ, considérant que le mal-être de son fils était
exclusivement dû à son enlèvement par sa mère, discours qu’il tenait encore
à ce jour, que depuis le printemps 2021 jusqu’au printemps 2022, il n’avait été
que peu présent auprès d’Y.S.________, exerçant son droit de visite de manière
sporadique, et que de la même manière, il ne s’était que peu investi dans le cadre
de l’expertise pédopsychiatrique, alors même qu’il avait adhéré à
cette mesure d’instruction. Ils ont relevé que malgré les sollicitations de la DGEJ,
le père n’avait jamais signé l’accord de placement en faveur de son fils, alors
même qu’il avait lui-même requis, par oral, une telle mesure au printemps 2021, laissant
alors Y.S.________ en compagnie des éducatrices de l’UEMS, qui s’étaient chargées
de le conduire à G.________, et qu’il n’était toujours pas clair si le garçon
faisait partie du projet de vie du père, celui-ci tenant des propos contradictoires. A ce propos,
ils ont relevé que le père avait précédemment prétexté ne pas pouvoir prendre
Y.S.________ à son domicile en Suisse pour protéger ses jeunes enfants d’une sexualité
désordonnée du garçon, qu’il avait indiqué à l’expert vivre à
C.________ avec son épouse, à l’époque enceinte, et ses deux enfants de quatre et
un an, mais qu’il avait déclaré à l’audience du 27 septembre 2022 que son
épouse et ses enfants vivaient en France. Ils ont considéré que le rapatriement de son
épouse et de ses trois jeunes enfants en Suisse n’était qu’un projet, le père
se rendant auprès d’eux chaque week-end, qu’Y.S.________ ne connaissait pas ses deux
frères, avec lesquels il n’avait jamais vécu, et n’avait côtoyé sa sœur
que durant quelques semaines. Ils ont constaté que ce n’était qu’au dépôt
du rapport d’expertise, soit après avoir eu connaissance des conclusions de l’expert
qui préconisait une attribution exclusive de l’autorité parentale à la mère,
que le père avait réinvesti la relation avec son fils, évoquant avec Y.S.________ une
éventuelle intégration dans un centre de formation pour le football, ce qui laissait planer
un doute sur sa réelle intention de l’accueillir chez lui et de s’en occuper, mais que
les récentes visites constituaient un signal positif s’agissant du lien père-enfant.
Ils ont souligné que le père ne reconnaissait aucune qualité à la mère et refusait
que celle-ci voit son fils dans le cadre d’un droit de visite usuel s’il devait conserver
la garde de l’enfant.
Fort de ces constats, les premiers juges ont ainsi considéré qu’on ne pouvait, en l’état,
pas retenir que l’un ou l’autre parent serait plus à même de favoriser le contact
avec le parent non-gardien, les deux parents ayant par le passé démontré ou démontrant
encore à l’heure actuelle une volonté de limiter le contact avec l’autre parent,
et que s’agissant des relations personnelles entre les parents et l’enfant, si les propos
d’Y.S.________ – l’enfant ayant qualifié la relation avec son père de
« normale,
mais froide »
, précisant qu’il
le trouvait sévère et que c’était plus strict que chez sa mère, et ayant dit
de la relation avec sa mère qu’elle était différente, soit que c’était
une relation normale entre une mère et son fils – n’étaient que peu étayés,
ils reflétaient en grande partie les observations des professionnels à cet égard, dont
l’opinion, à savoir celles de l’expert, de la DGEJ et du curateur de représentation
de l’enfant, consistait à ce que l’enfant retourne vivre auprès de sa mère.
5.4
Il convient de revenir sur les griefs du recourant tirés d’une constatation inexacte ou erronée
des faits concernant l’appréciation de l’autorité de première instance.
5.4.1
Le recourant fait valoir que les réelles
conditions de vie de l'intimée sont inconnues et qu’il n’y aurait aucune pièce
au dossier en attestant. Il soutient que les informations contenues dans le rapport de la DGEJ à
ce sujet proviennent uniquement des déclarations de l'intimée et qu’il faut, selon lui,
accorder peu de crédit à ces déclarations dans la mesure où l’intimée
a déjà caché par le passé des informations essentielles, telle l'expulsion de son
logement pour faute de paiement du loyer. Il reproche aux premiers juges d’avoir estimé que
les retours de l'enfant de ses séjours chez la mère s’étaient bien déroulés
cet été et d’avoir omis de mentionner que l'intimée n'avait pas ramené l'enfant
à la date prévue avec les éducateurs. Il conteste que la mère se serait amendée
depuis le printemps 2021, dès lors que cela ne reposerait, d’après lui, sur aucun élément.
Ces critiques sont infondées. Le recourant passe sous silence que les premiers juges ont retenu
qu’une éducatrice du foyer Q.________ avait accompagné Y.S.________ au domicile de l’intimée
durant l’été 2022, à deux reprises, de sorte que les conditions de vie de l’enfant
auprès de sa mère ne sont totalement pas inconnues. Ces conditions de vie ont fait l’objet
d’un examen par la DGEJ, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas de celles du recourant,
étant précisé que l’autorité intimée a considéré qu’il
n’avait pas lieu de douter qu'elles étaient bonnes. En outre, il convient de souligner que
les services de protection de l’enfance français ont procédé en 2020 à une
évaluation, ayant relevé qu’il n’y avait aucun danger ou risque de danger au domicile
de la mère. Quoi qu’il en soit, à l’instar de la DGEJ, il faut considérer
que ce sont avant tout les compétences parentales et la relation parent-enfant, plus que les conditions
de vie matérielles chez l’un ou l’autre des parents qui sont déterminantes, d’autant
qu’aucune carence n’a été relevée s’agissant des conditions de logement
des parties. Au sujet de la situation de l’intimée, il s’avère qu’elle est
une mère adéquate, chaleureuse et investie envers son fils. Un bon lien existe et l’enfant
a émis le souhait de vivre auprès d’elle. Par ailleurs, on rappellera que l’enfant
a vécu durant neuf mois auprès de sa mère à N.________ ; il connaît donc
la ville et y a été déjà scolarisé. Il a aussi bénéficié d’un
suivi par une pédopsychiatre. S'agissant du retour différé lors d'un séjour chez
l’intimée l'été dernier, même s'il semble il y avoir eu une confusion quant
à la date, il n'y a pas lieu de remettre en cause l'appréciation globale de la situation sur
la base de ce seul fait.
Le recourant est en outre mal avisé de reprocher à l’intimée de ne pas avoir donné
les détails des raisons sous-jacentes à son déménagement, ni évoqué une
expulsion, alors même qu’il a lui-même tenu des propos contradictoires sur sa situation
familiale. En effet, dans le cadre de l’expertise, il avait indiqué vivre avec son épouse,
enceinte, et ses deux enfants cadets en Suisse tandis qu’il avait déclaré à d’autres
intervenants que son épouse et ses enfants vivaient en France.
Enfin, quant au fait que l’intimée se serait amendée, ce constat repose sur les observations
de divers intervenants, à savoir qu’elle semble avoir pris conscience de l'impact négatif
de son comportement lorsqu'elle a coupé le contact entre le père et l'enfant, qu’elle
s’est retenue de critiquer le recourant lors des dernières audiences devant l’autorité
de protection et, surtout, qu’elle s'est fortement investie dans la relation avec Y.S.________
lors du placement de l'enfant, honorant les visites et lui téléphonant toutes les semaines.
Les aspects pénaux invoqués par le recourant ne changent pas l’appréciation sur
ses compétences parentales. L’intimée a certes fait l’objet d’une ordonnance
pénale pour dénonciation calomnieuse, mais elle y a fait opposition, de sorte que la décision
de condamnation n’est pas définitive et exécutoire. Au demeurant, le juge civil n’est
pas lié par les considérants du juge pénal.
5.4.2
Le recourant reproche également aux premiers juges d'avoir mal apprécié des faits concernant
sa propre situation. Il conteste qu’il existe un flou sur son véritable lieu de vie, relevant
qu’aucun des intervenants n’a daigné se déplacer chez lui. Il confirme qu’il
réside à C.________ et qu’il entend donner la priorité à Y.S.________ qui a
manifestement besoin du soutien de son père durant cette période de vie particulièrement
difficile. Il souhaite ainsi pouvoir lui offrir le même cadre rassurant qu’il a connu durant
son enfance, en présence
« de
son seul père durant un certain temps »
.
Il précise que l’enfant bénéficiera également de relations régulières
avec sa fraterie et sa belle-mère, mais dans un premier temps les week-ends afin d’assurer
une évolution en douceur. Le recourant estime que c'est à tort que les premiers juges ont retenu
qu'avant l'enlèvement de l'enfant par sa mère, Y.S.________ allait déjà mal. Il estime
au contraire que l'enfant allait parfaitement bien, aucun élément au dossier ne permettant
d'arriver à la conclusion différente, relevant que durant l'enlèvement, l’enfant
était sous antidépresseurs, présentait des énurésies et des terreurs nocturnes.
Il reproche à l’autorité intimée d'avoir retenu que la collaboration du recourant
après l'enlèvement a été difficile. Il invoque à cet égard avoir toujours
agi dans l'intérêt de son fils, et qu'en particulier, au moment de l'expertise pédopsychiatrique,
il traversait une période particulièrement chargée avec la naissance de sa fille cadette,
mais qu’il a néanmoins toujours été investi dans la vie de son fils malgré
les quelques mois où il a été un peu moins disponible pour des visites.
En l’occurrence, le recourant semble occulter le fait que le conflit parental est très vif
entre les parties depuis de nombreuses années et qu’il est évident que l'enfant manifestait
déjà une souffrance avant l'enlèvement en 2019. D’une part, il s’avère
que la DGEJ est intervenue en 2012 déjà dans la situation d’Y.S.________ et que la justice
de paix a été amenée à rendre des décisions le concernant. D’autre part,
les éléments ressortant des procédures françaises le démontrent également.
Entendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Strasbourg dans le cadre de la
procédure d’enlèvement international d’enfant, Y.S.________ a notamment expliqué
qu’il avait des problèmes en Suisse, notamment à l’école. La pédiatre
français a indiqué que l’
« indifférence
émotionnelle »
affichée par
l’enfant était une défense et que certains symptômes (énurésie, terreurs
nocturnes) témoignaient de son mal-être, l’enfant lui exprimant clairement ne pas vouloir
retourner vivre chez son père. La pédopsychiatre a considéré que le mode d’éducation
du père comportait une certaine intensité de violences psychologiques à laquelle se surajoutait
une impossibilité de collaboration entre les parents. Dans le cadre de son jugement, le Tribunal
judiciaire de Strasbourg a encore considéré qu’on ne pouvait exclure qu’il était
dans l’intérêt de l’enfant de résider à terme chez sa mère et que
de nombreuses circonstances devaient être élucidées, proposant qu’une enquête
sociale en France soit menée. Cette enquête avait mis en avant des éléments d’inquiétudes
relatifs au vécu de l’enfant auprès de son père de telle sorte que les professionnels
avaient recommandé la mise en œuvre d’une mesure de protection adaptée à l’intérêt
du mineur. A ces éléments s’ajoutent encore le fait que les intervenantes de l’UEMS
ont indiqué dans leur rapport d’évaluation du 7 mai 2021 que les conditions d’accueil
ne permettaient pas un retour avant que les conclusions d’une expertise pédopsychiatrique
soient connues et ont relevé des éléments de négligences de la part du recourant
envers son fils (notamment absence de démarches pour régler les problèmes de vue de l’enfant).
Quant à l’assistant social de la DGEJ, il a relevé que l’enfant souffrait de difficultés
relationnelles envers son père en raison du manque d’habileté éducative et relationnelle
de ce dernier. Compte tenu de ces éléments, les allégations du recourant sont vaines.
On relèvera encore à ce titre que les témoignages produits par le recourant en première
instance n’ont qu’une valeur probante relative et ne permettent pas de retenir que l’enfant
allait
« parfaitement
bien »
avant son enlèvement.
Par surabondance, même si, à suivre le recourant, l'enfant allait
« parfaitement
bien »
avant 2019, de telles considérations
ne seraient pas de nature à changer quoi que ce soit à la décision finale. L’évolution
de la situation, en particulier l’aggravation du conflit parental, a conduit à réexaminer
les circonstances au regard éléments postérieurs et actuels. Or il s’avère
que lorsqu’il a récupéré son fils, le recourant a décidé de le placer
en internat en France, alors qu’il était âgé de 11 ans. Quelques mois plus
tard, l’enfant s’est fait expulser et le recourant a décidé de faire l’école
à domicile, mais il a d’emblée appuyé la demande de le placer en foyer. Sa position
– répétée à réitérées reprises depuis lors – a été
de dire que son fils pouvait rester en foyer jusqu’à ses dix-huit ans. Alors qu’il a
adhéré à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, le recourant
n’a pas collaboré pleinement. Il s’est en outre désengagé pendant près
d’une année de la vie de son fils, n’honorant pas les visites mensuelles fixées
par le foyer et se montrant distant avec lui, peinant à prendre en compte les besoins de l’enfant.
Les professionnels ont relevé que le recourant n’incluait pas Y.S.________ dans son projet
de vie, prévoyant, en cas de levée du placement ainsi que d’attribution de l’autorité
parentale exclusive et de la garde en sa faveur, de lui faire intégrer un centre de formation de
football à Lyon. Ainsi, au regard de ces circonstances, les déclarations de X.S.________ selon
lesquelles il entend accueillir son fils et s’en s’occuper personnellement ne convainquent
pas, tant elles sont infirmées par ses actions. A cet égard, même si l'on devait admettre
que pendant les mois où l'enfant a été placé, le recourant aurait traversé une
phase difficile avec la naissance de son nouvel enfant et n’aurait été que peu présent,
il faut constater qu’une telle justification n’est pas de nature à rassurer sur la réelle
volonté du recourant à investir la relation père-fils. En effet, les visites prévues
avec Y.S.________ étaient limitées à une par mois seulement, de sorte qu'à cette
fréquence, on peine à discerner que le recourant n’ait pas pu se rendre disponible. Ce
nonobstant, le recourant a choisi de ne pas honorer ces rencontres pendant plusieurs mois.
5.4.3
Le recourant relève encore que la décision attaquée est inopportune en ce sens qu'elle
ne prévoit aucune mesure de transition entre le foyer et le domicile de la mère, en particulier
sur le plan scolaire. Bien pire, les mesures ordonnées en surveillance du droit de visite seraient
selon lui totalement vides d'objet dès lors que l'enfant sera en France, de sorte que la DGEJ ne
sera alors plus compétente pour prendre des mesures et surveiller le droit de visite. Les conclusions
en instauration de curatelle sont, selon lui, vides d’objet.
In casu
,
il faut constater que l'expert a émis des recommandations sur les mesures prises pour le transfert
de l'enfant auprès de sa mère, lesquelles seront suivies par la DGEJ en raison de la curatelle
et de la surveillance instituées en faveur de l’enfant, dans un premier temps. Celle-ci doit
ainsi prendre contact avec les services de protection de la jeunesse de N.________ à qui un mandat
correspondant à une « surveillance éducative » devra être confié.
Par la suite, ce seront ces services de protection français qui assureront le suivi des mesures.
En raison des curatelle et surveillance instituées, la DGEJ accompagnera l’enfant dans ces
démarches, étant précisé qu’elle a déjà recommandé que l’intimée
mette tout en œuvre pour accueillir son fils dans les meilleures conditions possibles et qu’à
cette fin celle-ci ne précipite pas la venue d’Y.S.________ auprès d’elle, devant
être
« particulièrement
attentive à ne pas perturber sa scolarité et respecter les souhaits et besoins d'Y.S.________
en termes de temporalité, ceci avec le soutien de la DGEJ »
.
L
5.5
Au vu de ce qui précède, force est de considérer qu’il n’y a aucune constatation
inexacte ou erronée des faits et il convient de confirmer le raisonnement adéquat et bien étoffé
des premiers juges, auquel la Chambre de céans se rallie intégralement.
6.
Le recourant a enfin pris des conclusions concernant les chiffres XXII à XXV du dispositif de la
décision attaquée, dont il demande l’annulation. Toutefois, il ne motive pas ces conclusions
et n'explique pas les motifs qui commanderaient une autre décision sur la question des frais de
justice. Sur ce point, le recours est irrecevable faute de motivation (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 et les références citées ; sur le tout : TF 5D_43/2019
du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1) et il ne saurait être remédié à un défaut de
motivation, un tel vice n’étant pas d’ordre formel et affectant le recours de manière
irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4
et les références citées).
7.
7.1
En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, et la décision
entreprise confirmée.
7.2
L’intimée a requis l’assistance judiciaire. Celle-ci lui a été accordée
pour la procédure de recours avec effet au 7 novembre 2022 et Me Isabelle Théron a été
nommée en qualité de conseil d’office.
7.2.1
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil
d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à
la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1).
En matière civile, le défenseur d’office peut être amené à accomplir dans
le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux,
telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 117
la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3). Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes
effectués ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d’une part revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré
en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer
ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche
du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil
pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à
la défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid.
4.3.3). L'avocat doit toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3,
RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin 2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC, précise
que le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard,
le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2
al. 1 let. a et b RAJ).
7.2.2
En cette qualité, Me Isabelle Théron a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours. Dans sa liste d'opérations du 1
er
décembre
2022, pour la période du 4 novembre au 5 décembre 2022, l’avocate indique avoir consacré
24 heures et 25 minutes au mandat. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette
durée ne se justifiait pas entièrement. A cet égard, l’avocate revendique 3h40 heures
pour différents « examens » (examen recours, examen efax, examen jugement, examen
courriers) le 4 novembre 2022, soit pour une période antérieure à la couverture de l’assistance
judiciaire accordée en deuxième instance. Ces opérations sont exagérées et au
demeurant superflues compte tenu de la connaissance par l’avocate du dossier de première instance.
Elles doivent donc être retranchées (-3h40). Dans le même sens, les multiples « examens »
comptabilisés entre 10 et 20 minutes, et même 1 heure, pour un total de 5 heures
et 45 minutes, sont excessives dès lors que ces opérations n’impliquent qu’une
lecture cursive brève (CCUR 20 mai 2021/112). Il convient de ramener ces opérations tout au
plus à 1 heure (-4h45), le solde des « examens de » étant intégré
aux opérations de rédactions (détermination sur requête d’effet suspensif et
recours). A ce propos, le temps allégué pour cette première écriture, par 2 heures
et 30 minutes, paraît trop élevé et sera réduit à 1 heure et 30 minutes
(-1h30). Cette réduction se justifie d’autant plus au regard du nombre élevé d’heures
annoncées pour la réponse, à hauteur de 5 heures. S’agissant du temps dont
il est fait état pour les 14 correspondances intitulées « courrier à »
ou « mail à cliente », pour un total de 2 heures et 20 minutes, il ne saurait
davantage être indemnisé en totalité. Il est en effet de jurisprudence constante que les
courriers n’ayant pas une teneur juridique relèvent du travail de secrétariat et non
de celui de l’avocat, le temps indiqué pour la rédaction de mémos ou d’avis
de transmission (5 ou 10 minutes) ne pouvant être pris en compte à titre d'activité
déployée par l'avocat (CCUR 16 avril 2021/89 ; CCUR 28 mai 2020/109 ; CREC 11
août 2017/294). Or, les courriels à la cliente client des 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18 et 24 novembre
2022 invoqués, d’une durée de 10 minutes chacun, sont à l’évidence de
simples transmissions sans portée sur le fond de la cause et d’envois pour information aux
autres parties, vu leur transmission en parallèle d’autres correspondances, notamment à
la Chambre de céans, ainsi que de téléphones à la cliente d’une durée
de 15 à 20 minutes chacun. Il en va de même des courriers aux avocats adverses des 7, 15 et
18 novembre 2022, qui s’apparentent à des mémos. Ainsi, il n’y a pas lieu d’indemniser
ces opérations
(-2h20).
Au final, il convient de retrancher 11 heures et 45 minutes, respectivement retenir une durée adéquate
maximale de 12 heures d’activité d’avocate.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Isabelle Théron doit
être fixée au montant arrondi de 2'373 fr., soit 2'160 fr. (12h00 x 180 fr.) à titre d’honoraires,
43 fr. 20 (2% x 2'160 fr.) de débours et 169 fr. 65 (7.7% x 2'203 fr. 20 [2'160 + 43 fr.
20]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ).
7.3
S’agissant de
Me J.________, curateur de représentation de l'enfant Y.S.________, son indemnité d’office
sera fixée par l’autorité de première instance, qui l’a nommé (art. 3
al. 1 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ;
BLV 211.255.2]), en tenant compte des opérations effectuées dans le cadre de la procédure
de recours qui semblent entièrement justifiées (cf. CCUR 28 mai 2020/109).
7.4
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. au total, correspondant
à 800 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et à 200 fr. pour l’ordonnance
sur l’effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué par analogie en vertu de l’art. 7
al. 1 TFJC), sont par 200 fr. à la charge de l’intimée, dès lors qu’elle a
conclu au rejet de la requête en restitution d’effet suspensif, mais sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire dont bénéficie
la recourante (art. 122 al. 1 let. b CPC et consid. 7.6
infra
),
et par 800 fr. à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi
des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
7.5
Z.________ qui obtient gain de cause et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les honoraires et les débours
de son conseil, qu'il convient d'arrêter à 2'400 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de mettre à
la charge de X.S.________, qui succombe, l’octroi de l’assistance judiciaire n’impliquant
pas libération de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai
2018 consid. 11).
7.6
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenues au remboursement de la part des frais judiciaires et de l’indemnité à son
conseil d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
L’indemnité de Me Isabelle Théron (cf. consid. 7.2
supra
)
ne sera versée par l’Etat que si les dépens alloués à Z.________ ne peuvent
pas être perçus de X.S.________ (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’indemnité
d’office de Me Isabelle Théron est arrêtée à 2'373 fr. (deux mille trois cent
septante-trois francs), débours et TVA compris.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont
mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’intimée Z.________, mais laissés
provisoirement à la charge de l’Etat, et par 800 fr. (huit cents francs) à la charge
du recourant X.S.________.
V.
X.S.________ doit verser à Z.________ la somme de 2'400 fr. (deux mille quatre cents francs) à
titre de dépens.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de la part des
frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office, laissés provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pascale Botbol, avocate (pour X.S.________),
‑
Me Isabelle Théron, avocate (pour Z.________),
‑
Me J.________, curateur de représentation,
‑
DGEJ, ORPM du [...], à l’att. de M. R.________,
‑
DGEJ, UEMS,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :