vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 207 · 2009-05-19 · fr

JUGE D'INSTRUCTION PÉNALE, RÉCUSATION | 29 CPP, 36 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.05.2009 Arrêt / 2009 / 207

TRIBUNAL CANTONAL
320
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 29, 36 CPP
Vu l'enquête n° PE09.008905-CHM
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre le
nommé
Z.________
pour
diffamation, sur plainte de
H.________
,
vu la demande présentée le 15 mai 2009 par H.________
et tendant à la récusation du juge d'instruction
Christophe Marguerat,
vu la lettre du 18 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur
a transmis ladite demande au Tribunal d'accusation comme objet de
sa compétence,
vu l'ordonnance du 19 mai 2009, par laquelle le Juge d'instruction
du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause,
respectivement à en saisir l'un de ses
substituts,
vu les déterminations du juge d'instruction Christophe
Marguerat du 25 mai 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
les magistrats de l'ordre
judiciaire peuvent être récusés ou se
récuser spontanément si leurs relations avec une des
parties sont de nature à compromettre leur
impartialité (art. 29 al. 1 CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet,
indépendamment du droit cantonal, d'exiger la
récusation d'un juge dont la situation ou le comportement
est de nature à faire naître un doute au sujet de son
impartialité,
qu'il suffit que des circonstances déterminées,
constatées objectivement, donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a),
qu'en revanche, les impressions purement individuelles de l'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24
c. 1.1; 126 I 168, c. 2a; 125 I 119, c. 3a),
que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas
être autorisée à la légère, mais
uniquement pour des motifs sérieux, la récusation
devant demeurer l'exception (ATF 105 Ia 157,
JT 1981 I
226);
attendu, en l'espèce, que H.________ a demandé la
récusation du magistrat instructeur Christophe Marguerat par
lettre du 15 mai 2009,
qu'à l'appui de sa requête, H.________ se limite
à expliquer qu'"
une dénonciation pénale
à votre égard a été faite et plainte
sera déposée dans les prochains jours
" (cf. P.
6/1),
qu'il n'invoque aucun autre motif de récusation,
que les propos exposés ne donnent pas objectivement
l'apparence d'une prévention de la part du magistrat
visé,
que, de plus, le requérant n'amène aucun
élément permettant de confirmer ses dires,
que le magistrat instructeur lui-même n'a pas eu connaissance
ni d'une telle plainte, ni d'une telle
dénonciation,
que, pour le surplus, il n'existe aucun autre élément
objectif permettant de douter de l'impartialité dudit
magistrat;
attendu, en définitive, que le demande de récusation
est rejetée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du requérant.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la demande de
récusation.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
requérant.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au requérant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. H.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: