vd_findinfo · HC / 2022 / 121 · 2022-03-14 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, INDEMNITÉ ÉQUITABLE, CERTIFICAT DE TRAVAIL | 330a al. 1 CO, 337c CO, 337d CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2022 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
P319.034166-211115
140
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
14 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
GIROUD WALTHER, présidente
Mmes
Bendani et Crittin Dayen, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
330a al. 1, 337c et 337d CO
Statuant sur l’appel interjeté par
K.________Sàrl
,
à Lausanne, défenderesse, contre le jugement rendu le 15 mars 2021 par le Tribunal de Prud’hommes
dans la cause divisant l’appelante d’avec
H.________
,
à Lausanne, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 mars 2021, le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a partiellement admis les conclusions du demandeur
H.________ (I), a dit que la défenderesse K.________Sàrl devait payer au demandeur le montant
brut de 5'302 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 5 juin 2018, sous déduction
des charges sociales légales et conventionnelles (II), ainsi qu’une indemnité nette de
3'120 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 5 juin 2018 (III), a dit que la
défenderesse devait délivrer au demandeur un certificat de travail (IV), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V), a dit que la défenderesse devait payer au demandeur la somme
de 3'500 fr. à titre de dépens réduits (VI) et a rendu ce jugement sans frais judiciaires
(VII).
Le tribunal a considéré que le demandeur avait été licencié le 11 mai 2018 sans
juste motif. Certes, il était établi que ce jour-là, le demandeur avait refusé, devant
une cliente au moins, d’effectuer les nettoyages demandés par la défenderesse en expliquant
ne pas être sa femme de ménage. Cependant, les propos du demandeur, quoique inadéquats,
ne constituaient pas une injure. Quant au refus de travailler, il s’agissait d’un comportement
isolé n’ayant jamais fait l’objet d’avertissement préalable. De même,
ni la mauvaise qualité de travail ni la maltraitance d’une collègue alléguées
par la défenderesse n’étaient de nature à justifier un licenciement avec effet immédiat.
D’autre part, il n’était pas prouvé que le demandeur aurait annulé des opérations
de caisse, ou dérobé de l’argent dans la caisse, au préjudice de la défenderesse,
ni qu’il serait responsable de la disparition de produits que la défenderesse disait avoir
constatée. Il en résultait que les motifs de licenciement avancés par la défenderesse
n’étaient soit pas prouvés soit pas suffisamment graves pour justifier une résiliation
avec effet immédiat.
Le tribunal n’a pas non plus constaté que le demandeur aurait tenté de démarcher
des clientes de la défenderesse le lendemain de son licenciement avec effet immédiat.
Le tribunal a condamné la défenderesse à verser au demandeur la somme de 5'302 fr., correspondant
au salaire du demandeur jusqu’à la fin du délai de congé (soit le salaire de 3'900
fr. versé pendant les mois de mai et juin 2018 à un taux d’activité de 80 %), ainsi
qu’à un solde de vacances à hauteur de 962 fr., sous déduction d’un montant
de 1'900 fr. déjà versé par la défenderesse. En outre, au vu des circonstances, la
défenderesse devait verser au demandeur une indemnité équitable au sens de l’art.
337c al. 3 CO, correspondant à un mois de salaire à 80 %. Enfin, le tribunal a admis la conclusion
du demandeur tendant à la modification du certificat de travail en ce sens que celui-ci devait mentionner
que le taux d’occupation du demandeur était de 80 % pour la période du 1
er
au 11 mai 2018 et que le demandeur avait effectué son travail « avec soin et diligence ».
B.
Par acte du 12 juillet 2021,
K.________Sàrl (ci-après : l’appelante)
a déposé un appel, concluant au rejet de la demande d’H.________ (ci-après :
l’intimé) et à ce que ce dernier lui verse la somme de 5'000 fr. à titre de dépens.
Par réponse du 11 octobre 2021, l’intimé a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel.
Par avis du 29 novembre 2021, la Juge déléguée de la Cour de céans a informé
les parties que la cause était gardée à juger et qu’il n’y aurait plus d’échange
d’écritures.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement entrepris complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelante est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le 10 juillet 2017. Elle
a son siège à Lausanne et a pour but : « l’exploitation d’un institut
de soins esthétiques, la commercialisation de produits en tout genre et la coiffure ».
V.________ en est associée gérante, avec signature individuelle. Par contrat de reprise de
commerce, l’appelante a racheté K.________ avec effet au 1
er
janvier 2018.
2.
L’intimé était, depuis le mois de décembre 2017, employé de K.________.
Par contrat de travail, l’appelante a engagé l’intimé en qualité de coiffeur
sur l’indication de N.________, ancien administrateur de K.________, qui souhaitait pérenniser
l’emploi de certains anciens employés de celle-ci. Ce contrat prévoyait un salaire mensuel
brut de 3'900 fr., versé douze fois l’an, pour un taux d’activité de 100 %. Il
a été conclu pour une durée indéterminée à compter du 1
er
janvier
2018, avec une période d’essai de trois mois. Pour la première année de service,
le délai de congé était d’un mois pour la fin d’un mois. L’intimé
bénéficiait de quatre semaines de vacances par année civile, calculées proportionnellement
à la durée des rapports de travail pour les années incomplètes.
L’appelante, qui fournissait des soins esthétiques dans des locaux connexes au salon de coiffure
de K.________, a aussi engagé N.________ et J.________, pour se garantir une continuité dans
l’activité du salon de coiffure malgré la reprise de commerce et son absence de connaissances
spécifiques dans le domaine de la coiffure.
3.
A partir du 1
er
avril 2018, l’intimé a réduit son temps de travail pour l’appelante à 80 %
afin d’exercer, en parallèle, avec l’accord de celle-ci, l’activité de professeur
à l’école de coiffure Z.________ GmbH à hauteur de 40 %, les lundis et mardis.
4.
Les parties se sont entendues pour un taux d’activité de 50 % à compter du mois de mai
2018 (cf. consid. 5.2
infra
).
5.
Dès le 1
er
mai 2018, l’appelante a engagé la coiffeuse C.________. La relation qu’entretenaient
l’intimé et N.________ avec C.________ était conflictuelle.
Selon les témoins C.________, employée par l’appelante à tout le moins jusqu’au
30 janvier 2020, et
R.________,
esthéticienne qui a travaillé quelques
mois avec l’intimé, celui-ci
et
N.________ voyaient C.________
comme une intruse
et lui prenaient certaines de ses clientes. Touchée, C.________
a souvent pleuré les premières semaines
de son arrivée.
Il ressort de l’audition de l’intéressée que N.________ s’est montré
méprisant envers elle et l’a traitée comme une apprentie. En outre, il arrivait qu’elle
reçût des instructions contradictoires venant de V.________ et de N.________ ; elle suivait
alors celles de V.________. En ce qui concernait l’intimé, elle avait une relation distante
avec lui. Si l’intimé s’est montré supérieur à elle, il ne lui a toutefois
pas donné des ordres de manière désagréable. Le problème se situait au niveau
de la clientèle, dont l’intimé se chargeait à la place de C.________. Lorsqu’une
cliente de celle-ci arrivait avant elle, l’intimé commençait à la coiffer sans attendre
l’arrivée de C.________. Cela est arrivé environ deux fois, étant donné que
le témoin et l’intimé n’ont pas travaillé longtemps ensemble. A la question
de savoir si l’appelante avait remis à l’ordre l’intimé maintes fois en lui
demandant de respecter C.________, celle-ci a répondu qu’elle confirmait que V.________ « [avait]
expliqué plusieurs fois qu’on devait [la] respecter, car [elle] était aussi coiffeuse ».
Elle a ajouté que V.________ parlait du conflit à N.________ tous les jours, parfois devant
tout le monde.
R.________ ne se souvenait pas d’autres choses critiquables de la part de l’intimé,
qui avait été bien et agréable avec elle-même.
Interrogé en qualité de partie à forme de l’art. 191 CPC, l’intimé a
nié avoir eu une mauvaise attitude à l’égard de C.________
avec laquelle il n’avait travaillé
que quelques jours seulement avant d’être licencié. Il a précisé que c’était
plutôt entre N.________
et
elle que se situait le conflit.
6.
6.1
Interrogée à forme de l’art. 191 CPC, en qualité de représentante de l’appelante,
V.________ a déclaré que les clients se plaignaient de la qualité du travail de l’intimé.
Elle a expliqué que de janvier à mars 2018, N.________ et l’intimé s’occupaient
de la coiffure et elle de l’esthétique. Elle ne voyait donc pas ce qui se passait dans la
partie coiffure. C’était lorsqu’elle avait engagé R.________ au mois de mars 2018
que celle-ci avait commencé « à voir » les réclamations et c’était
à partir de ce moment que V.________ « [avait] vu qu’il y avait des réclamations ».
Elle avait appris que N.________ faisait les couleurs pour l’intimé, qu’il y avait des
ratages et que l’intimé ne savait pas faire de permanentes. Toujours selon ses déclarations,
des clientes auraient témoigné leur mécontentement à N.________, qu’elles considéraient
toujours comme le patron. Celui-ci n’en aurait pas informé V.________, pour protéger
l’intimé qu’il appréciait. Elle a aussi indiqué qu’au début elle
n’était pas au courant des réclamations, que c’étaient R.________ et C.________
qui avaient entendu des plaintes et qu’elle-même n’en avait eu connaissance que beaucoup
plus tard. Les clients avaient commencé à parler après le départ de l’intimé.
A l’arrivée de C.________, elle avait eu vent de plaintes de clientes quant à la qualité
du travail de l’intimé. Deux clientes avaient refusé que l’intimé leur fît
la couleur et n’étaient plus revenues.
6.2
Les témoins R.________ et C.________ se sont
souvenues de deux clientes ayant émis des plaintes, notamment concernant des mèches ou de la
couleur faites par l’intimé. L’une d’elles avait été reprise par N.________.
C.________ a précisé que l’une des deux clientes évoquées était venue
se plaindre après le départ de l’intimé en disant que par deux fois elle n’avait
pas été satisfaite. Cette cliente était toujours, au jour de l’audition de C.________,
cliente de l’appelante. Il s’agissait des deux seules plaintes à l’égard
de l’intimé dont elle avait eu connaissance. C.________ n’a pas confirmé la teneur
de l’allégué 83 selon lequel « ce n’est que lorsque C.________ a commencé
à travailler qu’il y a eu de plaintes massives des clients ». Sur ce point, elle
a déclaré ne pas se remémorer si elle avait constaté des plaintes de clientes à
son arrivée en mai 2018. Elle a en outre dit ne pas pouvoir juger elle-même de la qualité
du travail de l’intimé.
Le témoin J.________ a répondu que l’intimé travaillait pas mal, qu’elle n’avait
pas entendu de plaintes à son égard, mais qu’il pouvait toujours arriver que des clientes
fussent mécontentes, comme cela lui arrivait à elle aussi. Elle a également précisé
que l’intimé l’avait coiffée et qu’elle était très contente des
mèches qu’il lui avait faites.
Le témoin N.________ a déclaré que l’intimé lui avait toujours donné entière
satisfaction et qu’il était un très bon coiffeur.
6.3
Interrogé sur la qualité de son travail, l’intimé a déclaré que V.________
se laissait faire la couleur par ses soins et qu’il était professeur à l’école
de coiffure, et non élève.
6.4
En procédure, l’appelante a reconnu que l’intimé exécutait son travail avec
soin et diligence (all. 5 admis).
7.
Dans son interrogatoire, la représentante
de l’appelante s’est également plainte au sujet de la tenue de la caisse et de l’agenda
du salon. Les problèmes d’agenda seraient apparus dès le mois de janvier 2018. Elle ne
savait pas à la fin de la journée combien de clientes N.________ et l’intimé avaient
traité ni le montant encaissé, car la caisse ne correspondait pas à l’agenda. Il
fallait que l’agenda correspondît aux rendez-vous effectués dans la journée avec
les tarifs appliqués. Elle a maintes fois demandé aux employés précités d’inscrire
tous les rendez-vous dans l’agenda, afin qu’elle pût contrôler l’encaissement
et leur occupation, en vain. Elle a soupçonné l’intimé d’encaisser directement
ses prestations. Toujours selon elle, celui-ci a régulièrement annulé des opérations
de caisse de N.________, sans son aval et sans réelles explications, ce qu’elle aurait découvert
le 19 avril 2018. Le but de ces annulations était de lui voler de l’argent. Interpellée
au sujet des pièces produites par l’appelante, en particulier de la pièce concernant
N.________ intitulée « Liste détaillée HT des tickets par collaborateurs (format
paysage) », V.________ a reconnu avoir finalement compris la justification d’une partie
des annulations manuscrites, notamment celles du 19 avril 2018. Elle a également dit que le montant
que l’intimé aurait subtilisé n’était pas de 500 fr. mais de 194 fr., expliquant
qu’au début elle ne comprenait pas le logiciel. L’appelante n’a jamais déposé
de plainte pénale à l’encontre de l’intimé. V.________ aurait averti formellement
l’intimé par oral devant R.________, mais ce fait n’a pas été établi.
7.1
A l’occasion de son interrogatoire, l’intimé a admis qu’il y avait régulièrement
des différences de caisse de l’ordre de plus ou moins 5 francs. Selon lui, il n’y avait
pas de code pour accéder à la caisse et chacun pouvait y faire ce qu’il voulait. Il a
contesté le fait que V.________ lui ait demandé de noter correctement les rendez-vous dans
l’agenda et précisé que n’y figuraient que les clients qui avaient pris rendez-vous.
Il s’agissait de clients âgés, qui prenaient souvent rendez-vous sur place pour la fois
d’après.
L’intimé a reconnu avoir rectifié, à la demande de N.________, une opération
de celui-ci qui aurait inscrit par erreur qu’une cliente avait payé en espèces. V.________
lui aurait alors indiqué qu’il ne pouvait pas faire cela, ce à quoi l’intimé
aurait répondu que cela se faisait régulièrement, qu’il ne s’agissait que
d’une correction de ticket et que la valeur finale restait la même.
7.2
Il ressort du témoignage de R.________ que V.________ posait des questions concernant la caisse
à N.________ et à l’intimé, soit aux deux personnes qui avaient accès à
la caisse au début. Selon elle, au début elle n’avait elle-même pas accès à
la caisse. Elle a confirmé la teneur de l’allégué 96, en disant qu’il était
exact que V.________ avait demandé plusieurs fois que les rendez-vous soient correctement notés
dans l’agenda. Ses demandes n’avaient pas eu d’effet, « en tout cas pas tout
de suite ». Le témoin a dû rester plusieurs fois avec V.________ après la fermeture
car il manquait de l’argent, sans qu’on en comprît parfois les raisons : la caisse
n’était pas juste et en l’absence de résumés des rendez-vous dans l’agenda,
il n’était pas possible de comparer. Elle a confirmé avoir trouvé des annulations
d’opérations qui n’avaient pas été validées par V.________.
Le témoin C.________ a relaté que V.________ contrôlait quotidiennement tout ce que les
employés avaient fait dans leur journée.
Selon le témoin J.________, le système de notation des rendez-vous et le programme informatique
étaient restés les mêmes depuis le passage du salon de coiffure de N.________ à V.________.
8.
Dans son interrogatoire, la représentante de l’appelante a encore exposé avoir eu des
problèmes avec l’intimé concernant le stock des produits. Selon elle, elle a constaté
le 10 mai 2018, jour de l’inventaire, la disparition d’une grande quantité de produits
et a acquis la certitude que l’intimé les dérobait, ayant entendu, de la part de C.________,
qu’il exerçait une activité indépendante en parallèle. Au mois de mai 2018,
un tube de couleur aurait disparu. V.________ n’a toutefois pas vu l’intimé le prendre
et le mettre dans sa poche. Comme ce tube était déjà comptabilisé dans l’inventaire,
elle en avait déduit que son vol ne pouvait pas être imputé à R.________, qui faisait
l’inventaire avec elle, ni à N.________, mais à l’intimé. Depuis le 10 mai
2018, elle a commencé à enquêter en examinant notamment les factures des produits achetés,
qu’elle trouvait conséquentes. Elle aurait voulu confronter l’intimé aux soupçons
de vol le 11 mai 2018, ce qui n’a pas été fait.
8.1
Lors de son audition, l’intimé a fermement contesté avoir volé du matériel
à l’appelante. Il a également nié avoir travaillé pour son propre compte. Selon
ses explications, entre son emploi auprès de l’appelante à 80 % et celui auprès
de l’école de coiffure à 40 %, il n’en aurait même pas eu le temps.
8.2
Le témoin I.________, qui a été employée de K.________ jusqu’au 22 décembre
2017 et a travaillé avec l’intimé pendant deux semaines sous la direction de N.________,
a attesté de l’existence d’un climat de méfiance et de surveillance qui régnait
au salon. Ce jour-là, elle avait été confrontée à la venue de la police, car
l’intimé et N.________ l’avaient accusée de vol. La police, qui n’avait rien
trouvé sur elle, avait demandé à N.________ de contrôler la caisse. Il avait constaté
qu’il manquait 40 centimes.
Entendue sur l’éventuelle activité parallèle et indépendante de l’intimé,
C.________ a expliqué que l’intimé lui avait dit, à son arrivée, avoir huit
ans d’expérience et travailler aussi dans une école de coiffure, tout en lui montrant
des photos de son travail sur son téléphone. L’une des photos visionnées montrait
une cliente que l’intimé aurait coiffée à la maison. Concernant la disparition de
produits, C.________ s’est souvenue avoir vérifié avec V.________ dans les poubelles
certains produits manquants, sans succès. Elle a expliqué qu’après cela, la manière
de faire avait été entièrement revue afin que V.________ puisse contrôler les produits
que les coiffeurs du salon utilisaient.
R.________ a déclaré se souvenir de plaintes de V.________ concernant la disparition de certains
produits.
N.________ a confirmé les événements du 22 décembre 2017 évoqués par le
témoin I.________, précisant que c’était lui qui avait appelé la police à
la suite d’une erreur de calcul, alors que la caisse était juste. S’agissant du vol
de produits, il a expliqué que lorsqu’il était lui-même patron, il avait appris
que les employés volaient des produits. Il pensait que c’était partout comme cela. Il
a ajouté que depuis la reprise du salon par V.________, il ne pensait pas qu’il y avait du
vol de matériel. Selon lui, V.________ était très à cheval sur les produits utilisés,
elle comptait tout, ce qui permettait au témoin de penser qu’il ne pouvait pas y avoir de
vol. A la question de savoir si le stock de produits était suffisant pour que V.________ puisse
se rendre compte d’une éventuelle disparition, N.________ a déclaré que l’intimé
n’avait pris aucun produit.
9.
Il ressort des auditions des parties et des témoins R.________ et C.________ que le 11 mai 2018,
V.________ a demandé à l’intimé et à R.________ de faire des nettoyages dans
le salon car il n’y avait pas beaucoup de clients, ce que R.________ avait fait pendant que l’intimé
était assis. V.________ avait alors enjoint l’intimé de l’aider à nettoyer.
Il avait refusé en répondant ne pas être la femme de ménage de l’appelante.
C.________ était, à ce moment-là, en train de coiffer une cliente.
Ce dernier témoin a encore précisé que V.________ était ensuite retournée dans
le salon de beauté pour revenir un peu plus tard demander à l’intimé s’il
avait fini et s’il ne voyait pas encore un peu de poussière. Le ton était quelque peu
monté avant que l’intimé répondît finalement qu’il n’était
pas une femme de ménage et que si c’était de cela dont l’appelante avait besoin,
elle devait en chercher une. V.________ avait alors rétorqué que, dans ce cas, il était
libre et l’intimé était parti après avoir emporté sa pochette et ses ciseaux.
10.
Il ressort des témoignages de R.________ et de C.________ que le 12 mai 2018, l’intimé
a parlé avec une cliente à l’extérieur du salon. Le témoin C.________ a ajouté
que l’intimé avait proposé à la cliente de le suivre, selon ce que la cliente lui
avait raconté par la suite. Elle a précisé que cette personne était encore cliente
de l’appelante au jour de son audition. Elle ne se souvenait pas si l’intimé harponnait
toutes les clientes sortant du salon pour leur proposer de venir se faire coiffer chez lui. Cela lui
rappelait davantage le comportement de N.________ quand il avait quitté le salon quelques mois après
l’intimé.
11.
Le 12 mai 2018, l’intimé est allé consulter un médecin qui a établi un certificat
médical d’incapacité de travail pour la journée.
12.
Le 13 mai 2018, l’appelante a adressé à l’intimé le courrier suivant :
«
Résiliation
immédiate de votre contrat de travail pour faute grave
Monsieur,
En
date du 10 mai dernier nous avons procédé à l’inventaire de notre stock de marchandises
et avons constaté une disparition importante du matériel servant à la coiffure.
Vous
avez reçu un avertissement car vous annulez les tickets de caisse sans autorisation. Ce comportement
est inacceptable.
Il
nous a été rapporté que vous exercez l’activité de coiffeur en dehors du salon,
à votre compte.
Ces
fautes graves peuvent être prouvées et constitue des infractions à la loi, notamment :
·
Vols et escroquerie
·
Concurrence déloyale
·
Activité indépendante
non déclarée
Oralement,
ce vendredi 11 mai, nous avons exigé que vous quittiez le salon, vous informant ainsi de votre renvoi
immédiat. Nous vous confirmons donc ce licenciement pour faute grave.
Nous
réservons ces informations afin de déposer une plainte pénale si nécessaire.
»
13.
Hormis son activité d’enseignant auprès
de l’école Z.________ GmbH,
l’intimé a exercé une activité
indépendante en qualité de coiffeur dès le 15 juin 2018 dans un local sis [...] à
Lausanne et dont la bailleresse était [...]. Il ressort de sa déclaration d’impôt
2018 qu’il a subi une perte de 3'691 fr. dans l’exercice de cette activité.
14.
Le 1
er
mars 2019, l’intimé a déposé une requête de conciliation. La conciliation ayant
échouée, une autorisation de procéder lui a été délivrée le 30 avril
2019. Le 29 juillet 2019, par l’intermédiaire de son conseil, l’intimé a assigné
l’appelante devant le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne, en prenant
les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
«
I.
Condamner K.________Sàrl à verser à H.________ un montant de CHF 5'302.- (cinq mille trois
cent deux francs suisses), sous déduction des charges légales et conventionnelles, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 5 juin 2018.
II.
Condamner K.________Sàrl à verser à H.________ un montant de CHF 18'720.- (dix-huit mille
sept cent vingt francs suisses) avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 juin 2018.
III.
Condamner K.________Sàrl, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art.
292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité, à
remettre à H.________, dans les 10 jours dès jugement exécutoire, un certificat de travail
avec la teneur suivante :
 
»
Dans sa réponse du 31 octobre 2019, l’appelante, par l’intermédiaire de son conseil,
a conclu au rejet des conclusions de l’intimé.
15.
Le Tribunal de Prud’hommes a tenu trois audiences d’instruction. Il a entendu les témoins
C.________ et R.________ lors de la première audience du 30 janvier 2020, puis les témoins
N.________, [...] et J.________ lors de la deuxième audience du 5 mai 2020 et le témoin I.________
lors de la troisième audience du 17 novembre 2020. Les parties ont été entendues à
forme de l’art. 191 CPC au cours de cette dernière audience. Enfin, le tribunal a tenu une
quatrième audience le 9 mars 2021 lors de laquelle les conseils des parties ont plaidé et conclu
au maintien des conclusions de leurs mandants respectifs.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
Formé en temps utile
contre une décision finale par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr. – compte tenu
des montants alloués par le jugement entrepris et de l’action en remise d’un certificat
de travail dont la valeur litigieuse correspond à un mois de salaire (cf. TF 4A_2/2019 du 13 juin
2019 consid. 8), l’appel est recevable.
La réponse l’est
également (art. 312 CPC).
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Bohnet et alii [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (art. 157 CPC en relation avec
l'art. 310 let. b CPC ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et les références
citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
L’appelante se plaint d’une constatation
inexacte ou incomplète des faits.
3.1
Elle reproche tout d’abord
aux premiers juges d’avoir passé sous silence le fait que l’intimé avait débuté
une activité de coiffeur indépendant le 15 juin 2018 et qu’il n’avait fait aucune
demande auprès de la Caisse de chômage.
Il résulte effectivement
des pièces du dossier
que
l’intimé a exercé notamment une activité en qualité de coiffeur indépendant
dès juin 2018 (cf. pièce n° 153) et qu’il n’a fait aucune demande auprès
de la caisse cantonale de chômage, dès lors qu’il avait du travail (cf. pièces n°
153 et 154). On doit toutefois également relever que l’intimé a été licencié
avec effet immédiat le 11 mai 2018 et qu’il n’a débuté son activité d’indépendant
qu’ultérieurement, de sorte qu’on ne saurait lui reprocher une activité concurrente.
3.2
L’appelante soutient
ensuite avoir allégué et prouvé par le témoignage de R.________ que l’intimé
refusait de se conformer à ses instructions en ce qui concerne l’inscription des rendez-vous
dans l’agenda du salon de coiffure. Elle explique qu’il lui était impossible de savoir
si la caisse en fin de journée était correcte alors qu’elle n’avait aucun moyen
de connaître les rendez-vous qui s’étaient déroulés durant la journée.
A la question de savoir
si l’appelante avait demandé que les rendez-vous fussent correctement notés dans l’agenda,
sans succès, le témoin R.________ a répondu que cela était exact, que l’employeur
l’avait demandé plusieurs fois et que cela n’avait pas été suivi d’effets,
en tout cas pas immédiatement. On peut également relever de l’ensemble des témoignages
que le système était différent sous le patronat de N.________. En effet le témoin
J.________ a expliqué, par rapport aux rendez-vous, qu’elle n’avait pas remarqué
de changement de méthode de l’inscription des rendez-vous dans l’agenda et que les choses
étaient en place déjà avant la reprise du salon par l’appelante. Ainsi, on doit
retenir que l’appelante a souhaité modifier le système existant auparavant et qu’elle
a dû le demander à plusieurs reprises avant d’y parvenir. On ne sait toutefois pas de
quand date sa dernière demande relative à cette question. On doit ajouter qu’il n’est
pas allégué, ni démontré d’aucune manière, qu’un avertissement aurait
été adressé à l’intimé pour qu’il se conformât aux ordres donnés.
4.
L’appelante considère
que le congé a été donné à l’intimé pour de justes motifs.
4.1
4.1.1
Selon l'art. 337 CO, l'employeur
et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs
(al. 1, 1re phrase). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances
qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé
la continuation des rapports de travail (al. 2).
Mesure exceptionnelle,
la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive.
Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la
perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement
grave justifie le licenciement immédiat du travailleur. En cas de manquement moins grave, celui-ci
ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété
malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ; ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 :
TF 5A_379/2021 du 21 septembre 2021 consid. 4.1 ; TF 4D_12/2019 du 12 juin 2019 consid. 4.2.2). Par manquement
du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée
par le contrat, mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF
130 II 128 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2). Ce qui est déterminant, c'est que les faits
invoqués à l'appui du congé immédiat aient entraîné la perte du rapport
de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). Il ne
suffit pas que la relation de confiance entre les parties soit détruite sur le plan subjectif. Encore
faut-il que, objectivement, la continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance
du contrat ne puisse pas être attendue de la partie qui donne le congé (ATF 129 III 380 consid.
2.2).
La résiliation immédiate
prononcée sur la base de soupçons qui se révèlent mal fondés est injustifiée
(Donatiello, Commentaire romand, Code des obligations I,
3
e
éd., 2021, n. 11
ad art. 337 CO). Si malgré
l’absence de preuves d’un juste motif, l’employeur résilie avec effet immédiat,
il le fait à ses risques et périls ; lorsque les faits dont le travailleur était soupçonné
ne sont établis ni par la procédure civile, ni par une éventuelle procédure pénale,
le licenciement immédiat est injustifié (Bruchez/Mangold/Schwaab, Commentaire du contrat de
travail, 4
e
éd. 2019, n. 10 ad art. 337 CO et les réf. citées). D’autres auteurs sont favorables
à la recevabilité de principe d’une résiliation pour soupçon (cf. les auteurs
cités in TF 4C.112/2002 du 8 octobre 2002 consid. 6). Confronté à ces divergences doctrinales
le Tribunal fédéral n'exclut pas que le soupçon d'infraction grave ou manquement grave
puisse justifier un licenciement immédiat, quand bien même l'accusation portée contre
l'employé se révèle ensuite infondée ou ne peut pas être prouvée ; en effet,
selon les circonstances, de tels soupçons peuvent rendre impossible la continuation des rapports
de travail. Toutefois, d'autres éléments excluent généralement le bien-fondé
d'un congé-soupçon, soit parce que le manquement reproché, même s'il était avéré,
ne serait pas suffisamment important pour justifier un congé immédiat sans avertissement, soit
parce que l'employeur n'a pas fait tout ce qu'on pouvait attendre de lui pour vérifier les soupçons
(TF 4A_419/2015 du 19 février 2016 consid. 2.1.2 et les réf. citées). Dans l’arrêt
précité, le Tribunal fédéral a admis que l’employeur devait donner l'occasion
à l'employé de se prononcer sur les allégations de son collègue avant qu’il
prenne la décision de le licencier avec effet immédiat, et non pas après comme il l'avait
fait : le simple fait de l’avoir mis devant le fait accompli sans l’entendre suffit à
priver de toute légitimité un congé immédiat fondé sur un simple soupçon.
Le Tribunal fédéral a également considéré qu’il n’est guère
discutable au regard du devoir de protéger la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO)
que ce dernier doit pouvoir équitablement défendre sa position lorsque son honneur est compromis
(TF 4A_694/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.4 ; TF 4C.112/2002 précité).
De manière générale,
la violation persistante et délibérée des instructions de l’employeur, le refus
d’obtempérer et le manque de respect envers son supérieur peuvent, après avertissement,
justifier une résiliation avec effet immédiat (ATF 4C.247/2006 du 27 octobre 2006).
4.1.2
La résiliation extraordinaire
pour justes motifs de l'art. 337 CO doit être motivée : elle doit indiquer quels sont ces justes
motifs. La motivation écrite sur demande de l'autre partie est une prescription d'ordre, qui n'a
pas d'incidence sur la validité de la résiliation. En procédure, il est toujours possible
d'invoquer encore d'autres circonstances qui existaient au moment de la résiliation, mais qui n'avaient
pas pu être invoquées parce qu'elles n'étaient pas ou ne pouvaient pas être connues
de l'auteur de la résiliation (ATF 142 III 579 consid. 4.3 ; ATF 124 III 25 consid. 3c).
La partie qui veut résilier
le contrat avec effet immédiat doit agir sans tarder à compter du moment où elle a connaissance
d'un juste motif de licenciement, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir.
Si elle tarde à agir, elle donne à penser qu'elle a renoncé au licenciement immédiat,
respectivement qu'elle peut s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance
ordinaire du contrat (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1 ; ATF 127 III 310 consid. 4b ; TF 5A_379/2021 consid.
4.1 ; TF 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 4.1 ; TF 4A_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.2,
publié in SJ 2016 I p. 421). Les circonstances du cas concret déterminent le laps de temps
dans lequel l'on peut raisonnablement attendre de l'intéressé qu'il prenne la décision
de résilier le contrat immédiatement. De manière générale, la jurisprudence
considère qu'un délai de réflexion de deux à trois jours ouvrables est suffisant
pour réfléchir et prendre des renseignements juridiques (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2 et les
références citées ; ATF 130 III 28 consid. 4.4), étant précisé que les
week-ends et jours fériés ne sont pas pris en considération (ATF 93 II 18 ; TF 4A_559/2016
du 18 janvier 2017 consid. 4.1 ; TF 4C.178/2002 du 13 septembre 2002 consid. 2.1).
Conformément à
l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui se prévaut d'un fait pour en déduire un droit
d'apporter la preuve de ce fait. Ainsi, il appartient à la partie qui a résilié le contrat
de travail avec effet immédiat d'établir l'existence des conditions matérielles et formelles
requises pour cette mesure (justes motifs, avertissements, immédiateté, respect des formes
convenues) (
Gloor,
in
Dunand/Mahon (édit.), Commentaire du contrat de travail, 2013,
n. 71 ad art. 337 CO).
4.2
L’appelante explique
que la situation globale permettait de considérer les événements du 11 mai 2018 comme
l’apogée du comportement inadmissible de l’intimé ; en bref, elle relève que
ce dernier a montré dès le début des rapports de travail une attitude oppositionnelle
en refusant de noter les rendez-vous dans l’agenda malgré plusieurs demandes, qu’elle
le soupçonnait de vols dans la caisse et de produits, que la qualité de travail de l’intimé
pouvait être mauvaise et que ce dernier maltraitait une autre employée. Elle soutient que le
comportement de l’intimé le 11 mai 2018 et la maltraitance d’une employée constituent
à eux seuls des justes motifs suffisants.
4.2.1
L’appelante estime
que l’intimé a montré dès le début des rapports de travail une attitude oppositionnelle
à son égard en refusant de noter les rendez-vous dans l’agenda.
Le témoin R.________
a expliqué que l’appelante avait demandé à plusieurs reprises que les rendez-vous
soient correctement notés dans l’agenda et que les demandes en question n’avaient pas
immédiatement eu d’effet. On ne sait toutefois pas combien de demandes de ce genre ont été
formulées et à qui précisément elles ont été adressées. Il n’en
demeure pas moins que l’appelante n’a jamais prononcé d’avertissement à l’intimé
à ce sujet et que, toujours selon le témoin R.________, ces demandes ont finalement été
suivies.
Dans ces conditions, ce
manquement, dont on ne connait ni la durée, ni la répétition, ne constitue pas un juste
motif de licenciement immédiat.
4.2.2
L’appelante explique
que ses soupçons de vol de matériel se sont confirmés lorsqu’elle a constaté
que les commandes de produits avaient diminué de moitié après le départ de l’intimé.
S’agissant des vols dans la caisse, le témoin R.________ a confirmé que l’appelante
avait fait part à plusieurs reprises de cette problématique à ses employés.
Les soupçons de l’appelante,
que ce soit au sujet de vol de matériel ou d’argent, n’ont pas pu être établis
dans le cadre de la présente procédure civile. En effet, aucun élément du dossier
ne permet d’imputer des vols d’argent ou de matériel à l’intimé. Les
allégations de l’appelante au sujet de la diminution de commandes de matériel après
le départ de l’intimé ne sont démontrées par aucune pièce du dossier ;
de plus, aucun élément ne permet de relier la disparition éventuelle de matériel
à l’intimé. S’agissant de l’argent, les annulations de caisses concernent
des tickets émis au nom de N.________ et rien ne permet d’affirmer que celles-ci seraient
le fait de l’intimé, en dehors d’un seul cas admis par celui-ci. L’intimé
a déclaré à ce sujet qu’il avait effectué une seule annulation à la demande
de N.________ et qu’en dépit de cette annulation, le montant encaissé par l’appelante
était resté le même. On relèvera également que la représentante de l’appelante
a admis avoir rencontré au début des problèmes de compréhension du logiciel utilisé
et qu’elle s’était finalement rendue compte que certaines annulations, quoique non validées
par elle, avaient une justification. Ces éléments ne permettent pas de considérer que
l’annulation de caisse que l’intimé admet avoir effectuée aurait eu pour but de
dérober l’argent de l’appelante, en ne visant pas à corriger une erreur d’écriture.
Par ailleurs, il ressort des témoignages d’I.________ et de N.________ qu’un climat
de méfiance et de surveillance, impliquant des suspicions de vol d’argent ou de produits,
existait au salon en cause même avant que l’appelante ne reprît l’exploitation
du salon de coiffure. L’instruction n’a pas révélé le bien-fondé de ces
soupçons, encore moins que l’intimé fût l’auteur d’un quelconque vol.
D’ailleurs, l’appelante n’a déposé aucune plainte pénale contre l’intimé.
Partant, les soupçons
de l’appelante ne constituent pas un juste motif de licenciement immédiat.
4.2.3
L’appelante soutient
que l’activité concurrente de l’intimé a été confirmée pour au moins
une personne qu’il aurait coiffée à son domicile et par la diminution massive des coûts
d’acquisition des produits à la suite du licenciement de l’intimé.
Comme précédemment
relevé (consid. 3.1
supra
),
l’intimé a commencé une activité indépendante en toute transparence au mois
de juin 2018 après avoir été licencié par l’appelante. L’activité
concurrente ne peut être démontrée par la production d’une seule photo montrant
une cliente coiffée à domicile. Selon le témoin C.________, cette photo lui avait été
montrée lors d’une conversation, l’intimé lui ayant exposé ses qualités
de coiffeur expérimenté et l’ayant informée qu’il travaillait en parallèle
dans une école de coiffure. Par ailleurs, au mois d’avril 2018 l’intimé occupait
deux emplois représentant
un
taux supérieur à 100 %
, ce qui rend
invraisemblables les soupçons de l’appelante quant à une activité concurrente. A
supposer établi – ce qui n’est pas le cas – que l’intimé aurait coiffé
une cliente à domicile au mois de mai 2018, lorsqu’il travaillait pour l’appelante à
50 % et dans une école de coiffure à 40% –, cet acte de concurrence isolé ne serait
pas suffisamment grave pour justifier un licenciement avec effet immédiat, en l’absence de
tout avertissement. En effet, dans cette hypothèse, il ne serait pas établi que l’intimé
a violé son devoir de fidélité de manière répétée et délibérée.
Pour le reste, la diminution massive des coûts d’acquisition des produits à la suite
du départ de l’intimé n’est pas établie, ainsi que cela a déjà été
relevé.
En conclusion, l’activité
concurrente n’est pas démontrée et ne saurait justifier un licenciement immédiat.
4.2.4
S’agissant de la
mauvaise qualité du travail de l’intimé, l’appelante explique que les témoignages
à ce sujet sont partagés et que cela l’a rendue méfiante vis-à-vis de son employé.
De manière générale,
l’associée-gérante de l’appelante elle-même se laissait coiffer par l’intimé
et l’appelante a admis que ce dernier exécutait son travail avec soin et diligence. Pour le
reste, l’instruction n’a révélé que deux clientes mécontentes du travail
de l’intéressé et l’une d’elles était toujours cliente de l’appelante.
De plus, il n’est pas allégué que des reproches auraient été formulés
à ce sujet par l’employeur, ni qu’un avertissement aurait été donné.
Partant, la qualité
du travail de l’intimé ne saurait justifier un licenciement avec effet immédiat.
4.2.5
L’appelante explique
que le traitement réservé à C.________ et les événements du 11 mai 2018 justifient
à eux seuls un licenciement immédiat.
On doit tout d’abord
relever que l’intimé et C.________ ont très peu travaillé ensemble, le premier ayant
été licencié le 11 mai 2018 et la seconde ayant débuté son activité le
premier du même mois. Par ailleurs, il résulte des pièces produites par l’appelante
que l’intimé n’a travaillé que 4 jours au mois de mai 2018, contre 19 jours pour
C.________. Ces derniers ont donc travaillé 4 jours ensemble, dont deux, soit les 4 et 5 mai 2018
en compagnie de N.________, selon les relevés statistiques de la caisse du mois en question. Par
ailleurs, à la lecture du témoignage de C.________, les critiques de cette dernière concernent
avant tout N.________. En effet, il ressort de son audition qu’elle était constamment en conflit
avec N.________. Celui-ci lui manquait de respect et de considération et la représentante de
l’appelante intervenait régulièrement pour le remettre en ordre. En ce qui concerne l’intimé,
si C.________ a, au début, déclaré que l’intimé avait été impoli
à son égard, elle a, par la suite, précisé que leur relation était distante
et que l’intimé n’avait pas été désagréable avec elle. Ce qu’elle
lui reprochait, c’était le fait que par deux fois, il s’était chargé de clientes
qui n’étaient pas les siennes. Si on peut considérer que le comportement de l’intimé
à l’égard de sa collègue n’était pas irréprochable, il n’était
en revanche pas suffisamment grave – compte tenu de sa fréquence et de sa durée minimes
– pour justifier une résiliation avec effet immédiat en l’absence de tout avertissement.
Il en va de même
des événements du 11 mai 2018 – à savoir que l’intimé a refusé d’effectuer
les nettoyages demandés par son employeur et lui a dit qu’il n’était pas sa femme
de ménage –, ils ne sont pas suffisamment caractérisés pour justifier un licenciement
avec effet immédiat, sans avertissement préalable.
4.2.6
En définitive, on
doit admettre, comme les premiers juges, que les motifs invoqués par l’appelante ne justifient
pas un licenciement avec effet immédiat.
5.
L’appelante
soutient que le taux d’activité de l’intimé était de 50 %. Elle explique également
que l’intimé a, dès le 15 juin 2018, exercé une activité de coiffeur indépendant
et de ce fait réalisé des revenus dont il faut tenir compte. Elle conteste enfin le versement
de toute indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO compte tenu du comportement de son
employé.
5.1
Aux termes de l'art. 337c
al. 1 CO, dans le cas où l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs,
le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin
à l'échéance du délai de congé. On impute sur ce montant ce que le travailleur
a épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré
d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé (al. 2). L'imputation prévue
à l'art. 337c al. 2 CO est une expression du principe général selon lequel celui qui subit
un dommage doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour le réduire (art.
44 al. 1 CO; TF 4A_570/2009 du 7 mai 2010 consid. 7.1).
A teneur de l'art. 337c
al. 3 CO, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il
fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne peut toutefois pas dépasser
le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur. Tout congé immédiat qui
ne repose pas sur un juste motif comporte une atteinte aux droits de la personnalité du travailleur
et ouvre les droits précisément décrits à l'art. 337c CO, dont l'indemnité de
l'alinéa 3, laquelle peut prendre en compte les effets économiques du licenciement (ATF 135
III 405 consid. 3.2). Cette indemnité ne représente pas des dommages-intérêts au
sens classique, car elle est due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; revêtant
un caractère
sui generis
,
elle s'apparente à la peine conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité, en tenant
compte de toutes les circonstances, notamment de la gravité de l'atteinte à la personnalité
du travailleur, de son âge, de sa situation sociale, de l'intensité et de la durée des
relations de travail antérieures au congé et de la faute concomitante du travailleur, notamment
lorsque son comportement a joué un rôle décisif sur la décision de résilier
(cf. ATF 123 III 391 consid. 3.b.cc; ATF 121 III 64 consid. 3c; TF 4A_255/2020 du 25 août 2020 consid.
3.3.1 ; Carruzzo, Le contrat individuel de travail, 2009, p. 574; Wyler/Heinzer, Droit du travail,
4ème éd., 2019, p. 765 ss).
5.2
L’appelante soutient
que l’intimé a travaillé à 50 % dès le 1
er
mai 2018.
Dans le cadre de sa réponse
(all. 106 à 113), l’appelante a allégué en substance qu’à la fin de son
temps d’essai, le 3 avril 2018, l’intimé avait requis de pouvoir travailler à 80%,
après avoir trouvé un autre emploi dans une école de coiffure à un taux d’activité
de 40 %. L’intimé avait alors indiqué à l’appelante qu’il s’agissait
d’une bonne opportunité professionnelle pour lui car il allait pouvoir perfectionner sa technique.
Comme J.________ était en arrêt de travail et que l’appelante ne souhaitait pas que N.________
travaillât plus compte tenu de son âge certain, l’appelante avait répondu à
l’intimé qu’un 80 % ne lui convenait pas car elle devait assurer un 100 %. De plus,
l’appelante doutait de la capacité de l’intimé à gérer un 80 % chez elle
et un 40 % ailleurs, soit un 120 % sur la semaine. L’intimé et l’appelante ont ainsi
convenu qu’il travaillerait à 80 % au mois d’avril 2018 puis à 50 % dès
le mois de mai 2018. Ainsi, l’appelante avait le temps de trouver une nouvelle employée à
50 % dès le mois de mai 2018 pour assurer le 100 % exercé précédemment par l’intimé.
C’était la raison pour laquelle elle avait engagé C.________ à 50 % dès
le 1
er
mai 2018 puis à 100 % dès le 1
er
juin 2018 à la suite du licenciement de l’intimé.
On doit admettre que la
version de l’appelante correspond à la réalité,
compte
tenu des motifs suivants
. D’une part, il
n’est pas dans le cours ordinaire des choses, ni conforme à l’expérience de la
vie qu’un employeur accepte que l’un de ses employés travaille, dans deux activités,
à un taux de 120 %.
D’autre
part, les éléments pertinents au dossier attestent d’un taux d’activité de
50 % dès le mois de mai 2018.
En effet, par
courriel du 26 mai 2018, à 7h10, l’appelante a écrit ce qui suit à sa fiduciaire :
pour H.________ : 100 % = janvier, février, mars ; 80 % = avril et 50 % jusqu’au 11 mai (cf.
pièce n° 110). Il ressort également du relevé des encaissements (« caisse
statistique du 01.05.2018 au 31.05.2018 » ou « Journal du CA Prestation TTC par collaborateur du
01.05.2018 au 31.05.2018 ») que l’intimé a été présent quatre jours,
entre le 1
er
mai
et le 11 mai 2018, soit 4 jours sur 9 jours travaillés, ce qui représente un 50 %. L’appelante
a engagé une nouvelle employée, soit C.________ à 50 % dès le mois de mai 2018, ce
qui représente le
manco
laissé par l’intimé. A cet égard, le témoin R.________ a expliqué que
Mme C.________ avait été engagée car l’intimé avait lui-même diminué
son taux de travail.
Enfin, on
ne peut tenir compte du seul relevé manuscrit de l’employé quant aux jours travaillés.
Au regard de l’ensemble
de ces éléments, on doit admettre que les parties se sont entendues sur un taux d’activité
de 80 % de l’intimé pour avril, puis de 50 % pour mai 2018.
5.3
L’appelante reproche
aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des revenus réalisés par l’intimé
durant le mois de juin 2018.
Si on ne peut tenir compte
des décomptes manuscrits de l’intimé relatifs à son activité d’indépendant,
aux motifs que ceux-ci sont indigents et peu compréhensibles, il résulte de la déclaration
d’impôt de l’intéressé pour l’année 2018 qu’il a subi une
perte dans le cadre de son activité d’indépendant. Faute de revenus réalisés
en cette qualité, aucune imputation au sens de l’art. 337c al. 2 CO ne peut être effectuée.
5.4
L’appelante soutient
qu’il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité au sens de l’art. 337c
al. 3 CO à l’intimé, compte tenu de son comportement durant ses quelques mois d’activités
au sein du salon de coiffure et des événements du 11 mai 2018.
Les premiers juges ont
pris en considération l’attitude de l’intimé, le 11 mai 2018, qui avait refusé
d’obtempérer aux instructions de son employeur, comme un facteur de réduction de l’indemnité
prévue par la disposition précitée. Ils ont également tenu compte du fait que les
rapports de travail n’avaient duré que quatre mois et que les conséquences économiques
de son licenciement avaient été atténuées par le fait que l’intimé exerçait
en parallèle une activité d’enseignant à 40%. Ces motifs sont complets, clairs et
convaincants et justifient, à l’instar des premiers juges, d’allouer une indemnité
correspondant à un mois de salaire. La quotité de l’indemnité allouée par les
premiers juges sera toutefois réduite pour tenir compte du fait que l’intimé a travaillé
à 50 % à compter du 1
er
mai 2018.
5.5
En conclusion, l’intimé
a droit à deux salaires à 50 % pour les mois de mai et juin 2018, soit à un total de 3'900
fr., duquel il faut déduire le montant déjà perçu par 1'900 fr., à titre de
salaire et de droit aux vacances, et ajouter le montant relatif aux vacances par 962 fr. Il a ainsi droit
au montant de 2'962 francs.
Il a également droit
à une indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO de 1'950 fr., qui correspond à un
salaire mensuel à un taux d’occupation de 50 %.
6.
L’appelante demande
la rectification du certificat de travail en ce qui concerne le taux de travail et la suppression de
la mention « avec soin et diligence », au motif que celle-ci ne ressort pas du projet soumis
par l’intimé.
6.1
Aux termes de l'art. 330a
al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la
nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.
Afin d'obtenir un certificat
de travail que l'employeur refuse de lui fournir, le travailleur peut agir en justice contre l'employeur
en délivrance du certificat de travail, soit intenter une action condamnatoire. S'il n'est pas satisfait
du certificat de travail reçu, parce que celui-ci est lacunaire, inexact ou qu'il contient des indications
trompeuses ou ambiguës, il peut en demander la modification, par le biais d'une action en rectification
(TF 4A_270/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2.1 ; ATF 129 III 177 consid. 3.3) L'action relative au
certificat de travail (délivrance ou rectification) doit être formulée clairement et contenir
des conclusions précises (TF 4C.237/2006 du 24 novembre 2006 consid. 5). Si le travailleur demande
la rectification du contenu du certificat de travail, il doit formuler lui-même le texte requis,
de manière à ce que le tribunal puisse le reprendre sans modification dans son jugement (TF
4A_270/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2.1 et les réf. citées).
6.2
En l’occurrence,
il convient de préciser les taux d’occupation de l’intimé dans le cadre du certificat
de travail. On mentionnera en particulier que dès le 1
er
mai 2018, l’intimé a été occupé à 50 % (cf.
supra
consid. 5.2). Pour le reste, la mention « avec soin et diligence » doit être maintenue,
celle-ci ayant été admise par l’appelante et étant en deçà des réquisitions
de l’intimé.
7.
En conclusion, l’appel
est partiellement admis et le jugement est réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
L’arrêt
sera rendu sans frais judiciaires de première et deuxième instances, s'agissant d'un litige
portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr. (art. 114 let.
c CPC).
Vu
le sort de l’appel, l’appelant a droit à des dépens réduits de première
et deuxième instances, qui peuvent être arrêtés à 2’500 fr. pour la première
instance et à 1'500 fr. pour la procédure d’appel (art. 5 et 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Le ch. VI du jugement attaqué relatif
aux dépens sera réformé en ce sens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé, son dispositif
étant désormais le suivant :
I.
Les conclusions de la demande d’H.________
sont partiellement admises.
II.
K.________Sàrl doit payer à H.________
le montant brut de 2'962 fr. (deux mille neuf cent soixante-deux francs), avec intérêts à
5% l’an dès le 5 juin 2018, sous déduction des charges sociales légales et conventionnelles.
III.
K.________Sàrl doit payer à H.________
une indemnité nette de 1'950 fr. (mille neuf cent cinquante), avec intérêts à 5 %
l’an dès le 5 juin 2018.
IV.
K.________Sàrl doit délivrer à
H.________, dans un délai de 10 jours dès jugement exécutoire et sous la menace de la
peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision
d’autorité, un certificat de travail à la teneur suivante :
« Par
la présente, nous certifions que M. H.________, né le 10 mars 1981, a été employé
du salon de coiffure K.________Sàrl du 1
er
janvier 2018 au 11 mai 2018, où il a occupé le poste de coiffeur à 100 % jusqu’au
31 mars 2018,
à 80 % en avril 2018 et à
50 % en mai 2018
.
A
ce titre, il s’est en particulier acquitté des tâches suivantes :
-
coupes et couleurs ;
-
diagnostics ;
-
relookings ;
-
conseils en image ;
-
vente de produits ;
-
inventaires de marchandises.
De
nature joviale, Monsieur H.________ a exécuté son travail avec soin et diligence, accomplissant
ses tâches de manière satisfaisante. Il a entretenu de bons rapports avec les clients et les
collègues.
Nous
lui souhaitons plein de succès dans la suite de son activité professionnelle. »
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
VI.
K.________Sàrl doit payer à H.________
la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens réduits.
VII.
Le présent jugement est rendu sans frais
judiciaires.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’appelante K.________Sàrl versera
à l’intimée H.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Kathleen Hack, avocate (pour K.________Sàrl),
‑
Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour H.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :