vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 531 · 2008-09-18 · fr

DÉLAI DE RECOURS, NON-LIEU | 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP, 301 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.07.2009 Arrêt / 2009 / 531

TRIBUNAL CANTONAL
474
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 juillet
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f, 301
al. 1 CPP
Vu l'enquête n° PE08.004044-ABA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
F.________
pour
lésions corporelles simples par négligence, sur
plainte de
Q.________
,
vu l'ordonnance du 18 septembre 2008, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de F.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté par Q.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en premier lieu, qu'il convient de rejeter la
requête de l'avocat du recourant tendant à la
prolongation du délai de recours (cf. P. 20/1),
qu'en effet, le délai pour recourir étant un
délai légal, il ne peut être prolongé
(art. 135 CPP);
attendu, ensuite, que l'ordonnance attaquée a
été envoyée aux parties le 18 septembre
2008,
qu'un délai de prochaine clôture avait
été imparti aux parties au 19 août 2008, puis
prolongé au 12 septembre 2008 (cf. PV des op. du 08 et 19.
08.08, p. 3),
que le recourant pouvait présumer qu'une décision
allait être prise peu après l'échéance
dudit délai,
qu'il ressort du procès-verbal des opérations, que le
recourant paraît avoir pris connaissance tant de l'avis de
prochaine clôture que de la décision entreprise (cf.
PV des op. du 05.06.09, p. 3),
que le recours est toutefois daté du 4 juin 2009,
qu'étant manifestement tardif, il devrait être
considéré comme irrecevable,
que, néanmoins, au vu de l'issue du recours, cette question
peut rester ouverte;
attendu que le recourant soutient que les portes du bus se seraient
refermées alors qu'il se trouvait sur le
marchepied,
que cette fermeture aurait provoqué sa chute et sa blessure
à la main,
que, toutefois, il ressort tant de l'audition du conducteur du bus
que de celle du témoin entendu, qu'il n'y a eu aucun contact
entre le bus et le recourant et que ce dernier est tombé
seul au sol (cf. P. 4, PV aud. 3),
que cette version est confirmée par le fait que la porte du
bus ne peut se fermer lorsqu'un usager se trouve sur le marchepied
(cf. P. 15/1),
qu'il n'existe au dossier aucun élément objectif
permettant de mettre en doute la version du conducteur,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de F.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté
dans la mesure où il est recevable et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours dans la mesure
où il est recevable.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Q.________,
-      M. F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: