vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1189 · 2010-10-15 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL}, REVENU D'INVALIDE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.10.2010 Arrêt / 2010 / 1189

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
226/08 - 405/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 octobre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              MM.
Schmutz et Bidiville, assesseurs
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Vevey, recourant, représenté par Me Nicolas Mattenberger, avocat à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________, né en [...], travaillait en qualité de maçon lorsqu'il a été victime
d'un accident le 5 juin 2003, ayant occasionné une fracture du pilon du tibia et de la malléole
externe droits. Le cas été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA). Le 17 février 2005, l'assuré a déposé
une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI).
L'assuré a séjourné à la X.________ (ci-après : X.________), du 11 janvier
au 25 février 2005, après l'ablation du matériel d'ostéosynthèse les 2 mars
et 12 août 2004. Il a bénéficié d'une seconde prise en charge à la X.________
du 23 août au 10 octobre 2006 (physiothérapie et stages en atelier et en entreprise), après
une nouvelle opération (arthrodèse tibio-astragalienne de la cheville droite) le 17 août
2005 et l'ablation du matériel d'ostéosynthèse le 7 mars 2006.
Dans un rapport médical du 10 octobre 2006, le Dr R.________, chirurgien orthopédiste FMH et
spécialiste traitant depuis 2003, a estimé que son patient présentait une incapacité
de travail complète dans son activité habituelle de maçon depuis le 5 juin 2003. En revanche,
dans une autre activité exercée principalement en station assise et ne nécessitant pas
de déplacements prolongés au-delà de cinq à dix minutes sur terrain égal, la
capacité de travail était totale, sans diminution de rendement, à partir du 1
er
novembre 2006. Le praticien a ajouté qu'il n'y avait pas de limitation de la force au niveau des
membres supérieurs et que le rachis était asymptomatique. En outre, au vu de la scolarisation
de l'intéressé, il préconisait des activités manuelles.
Dans leur rapport du 6 novembre 2006, les médecins de la X.________ ont apprécié le cas
comme suit :
« (…)
Une évaluation aux ateliers professionnels a été effectuée durant son séjour.
On observe que M. L.________ a pu travailler jusqu'à des périodes de 4 heures consécutives,
des activités légères (2 kg) ont été effectuées en position debout avec
déplacements dans un périmètre de 10 m. Il s'est avéré que la position assise
avec la possibilité de se déplacer occasionnellement était la plus appropriée actuellement.
Une augmentation de son investissement dans le travail demandé et une prise de conscience du sens
à donner à son avenir a été observée.
Différentes
pistes professionnelles apparaissent telles que cariste par exemple. La situation médicale n'étant
pas stabilisée, nous laissons le soin à l'agence Suva de réévaluer l'indication à
une éventuelle phase I en début d'année, une fois le sevrage de la canne effectué
(…) ».
L'assuré a séjourné aux ateliers de réinsertion professionnelle et au service de
réadaptation générale de la X.________ du 9 janvier au 9 février 2007. Dans leur
rapport du 27 février 2007, les médecins de cette clinique ont estimé qu'il pouvait travailler
à plein temps dans une activité adaptée, soit limitant la position debout prolongée,
la marche prolongée ou en terrain inégal, la montée-descente d'escaliers ou d'échelles
et le port de charges de plus de 10 à 15 kg; les positions devaient en outre pouvoir être alternées.
Le préavis de la coordinatrice AI disposait également notamment ce qui suit :
« Nous
décidons d'une phase 1 dès le 15.01.07, afin de cibler les secteurs professionnels possibles,
en vue d'une reprise d'activité.
Durant
tout le stage, M. L.________ n'a pas lâché sa béquille, contrairement à ce qui était
convenu. Il dit ne pas être en mesure de se déplacer dans les escaliers ou sur de longues distances
sans elle. Sur les 4 semaines, il n'a effectué que 4 jours à 8 h ; il n'y a aucun
motif médical l'expliquant. L'assuré met en avant une recrudescence des douleurs. Dès
la 1
ère
semaine, il y a souvent eu des épisodes de pleurs ; il a été vu par le psychiatre
qui ne retient aucune affection psychique invalidante.
Son
comportement est plein de contradictions. Lorsqu'il effectue un travail pour lui (fabrication d'une table),
il tient 5 h consécutives debout sans se plaindre, alors que lorsqu'il est en entreprise, à
faire du conditionnement de petites pièces, avec libre choix de la position après une matinée,
voire 2 h, il n'en peut plus. Une augmentation de la consommation médicamenteuse a été
observée.
Sur
le plan physique, les activités proposées sont adaptées ; médicalement, il dispose
d'une capacité entière dans un travail respectant ses limitations. Sur le plan cognitif, il
est limité, mais tout à fait en mesure d'assumer des activités simples et répétitives.
Il est très passif et fermé, sauf lorsque l'activité lui plaît ».
Le 24 mai 2007, le Dr P.________, médecin-conseil de la CNA, apprécié le cas comme suit :
« M.
L.________ présente un status après fracture du pilon tibial et de la malléole externe
de la cheville droite traitée chirurgicalement finalement par une athrodèse de l'articulation
tibio-tarsienne.
Le
périmètre de marche sur le terrain plat est limité à 500 mètres.
Le
patient a des difficultés pour monter et descendre les escaliers et les pentes.
Je
rappelle qu'il marche à l'aide d'une canne anglaise qu'il porte à gauche et muni d'une paire
de chaussures de type Künzli.
La
position assise est supportée une demi-heure au maximum.
L'assuré
ne peut pas porter des charges lourdes.
La
sollicitation alternée convient parfaitement.
En
conclusion :
L'activité
d'un ouvrier du bâtiment n'est pas exigible.
Dans
une autre activité de type industriel au sol plat, sans port de charges lourdes et avec une sollicitation
alternée, il est exigible un horaire de travail normal avec un rendement de 100 % ».
Par projet de décision du 10 juillet 2007 et décision du 3 avril 2008, l'OAI a alloué
à L.________ une rente entière d'invalidité du 1
er
juin 2004 au 31 janvier 2007. Le droit à la rente était supprimé à partir du 1
er
février 2007, soit trois mois après le début de l'aptitude à la réadaptation,
au motif que l'assuré pouvait travailler à plein temps dans une activité excluant les
terrains accidentés ou en pente, l'usage répété d'escaliers, le port de charges lourdes
et permettant l'alternance des positions assise et debout. Ainsi, en comparant le salaire sans invalidité
de 62'525 fr. 20 et le salaire avec invalidité dans une activité adaptée à plein
temps de 52'672 fr. 31, calculé selon les chiffres de l'Enquête sur la structure des salaires
(ci-après : ESS), dans une activité simple et répétitive dans le secteur privé
(production et services) et avec abattement de 10 %, il résultait un degré d'invalidité
de 15,75 %, inférieur aux 40 % nécessaires pour ouvrir le droit à une rente
d'invalidité.
B.
Agissant par l'intermédiaire de son conseil, Me Nicolas Mattenberger, avocat à Vevey, L.________
a recouru contre la décision de l'OAI du 3 avril 2008 par acte du 5 mai 2008. Compte tenu de l'ensemble
des circonstances personnelles, il estimait qu'il fallait prendre en compte un taux d'abattement de 25 %,
ce qui conduisait à un degré d'invalidité de 29.8 %. Dès lors que ce nouveau
degré d'invalidité était supérieur à 20 %, il concluait à la réforme
de la décision litigieuse dans le sens de l'octroi de mesures professionnelles et au renvoi du dossier
à l'intimé à cet effet.
Dans sa réponse du 17 septembre 2008, l'OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
du 3 avril 2008.
Les 10 et 21 novembre 2008, le recourant a produit respectivement une lettre du 3 novembre 2008 du Dr
R.________ attestant que l'activité exercée par son patient lors d'un stage organisé par
l'assurance-chômage depuis fin septembre 2008 ne pouvait être effectuée qu'avec un rendement
de 70 %, ainsi qu'une grille d'évaluation du 18 novembre 2008 d'un autre stage indiquant un
rendement de 25 %. Le 23 décembre 2008, il a également fourni un rapport du 15 décembre
2008 du médecin-conseil de l'assurance-chômage selon lequel l'intéressé était
en incapacité totale de travailler pendant deux à trois mois.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à
la forme.
3.
De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions
attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse
a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation
doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1, 121
V 362 consid. 1b).
En l'espèce, les documents produits pas le recourant en novembre et décembre 2008 (lettre du
Dr R.________ du 3 novembre 2008, grille d'évaluation de stage du 18 novembre 2008 et rapport du
médecin-conseil de l'assurance-chômage du 15 décembre 2008) se rapportent clairement à
des états de faits postérieurs à la décision attaquée, de sorte qu'il n'y a
pas lieu d'en tenir compte dans le présent litige.
4.
Le recourant conteste l'abattement opéré
sur le revenu d'invalide à hauteur de 10 %, considérant que l'importance de ses limitations
fonctionnelles, son absence de formation, sa nationalité étrangère et sa méconnaissance
de la langue française plaident en faveur d'un facteur d'imputation de 25 pour-cent.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 aI. 1 LPGA et 4 al.1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur depuis le 1
er
janvier 2004, les personnes assurées ont droit à une rente entière si elles sont invalides
à 70 % au moins, à trois quarts de rente si elles sont invalides à 60 % au moins,
à une demi-rente si elles sont invalides à 50 % au moins ou à un quart de rente si
elles sont invalides à 40 % au moins. Pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré
actif, le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation utiles, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b)
La prise en compte des limitations fonctionnelles de l'assuré dans la réduction du revenu d'invalide
ressortant des statistiques, alors même qu'elles ont déjà été prises en considération
au moment de l'évaluation de la capacité résiduelle de travail, est sans conséquence
sur la réduction des salaires ressortant des statistiques. La mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années
de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum
de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments
qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Le juge
des assurances sociales ne peut substituer son appréciation à celle de l'administration sans
motif pertinent (ATF 126 V 75 consid. 6).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité,
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile,
voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle
(VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les références) (TFA I_787/04 du 9 août 2005, consid. 5.1).
5.
En l'espèce, tous les médecins s'accordent à dire que le recourant peut travailler à
plein temps dans une activité adaptée à son état de santé. Le Dr R.________
estime que son patient peut exercer une activité principalement en station assise et ne nécessitant
pas de déplacements prolongés au-delà de cinq à dix minutes sur terrain égal
(octobre 2006). Les médecins de la X.________ ont évalué un emploi adapté dans le
sens d'une limitation de la position debout prolongée, de la marche prolongée ou en terrain
inégal, des montées et descentes d'escaliers ou d'échelles et du port de charges de plus
de 10 à 15 kg, avec une alternance des positions (février 2007). Quant au Dr P.________, il
préconise une activité de type industriel au sol plat, sans port de charges lourdes et avec
sollicitation alternée (mai 2007). C'est donc à bon escient que l'OAI a retenu que l'on pouvait
exiger de l'intéressé qu'il travaille à plein temps dans une activité excluant les
terrains accidentés ou en pente, l'usage répété d'escaliers, le port de charges lourdes
et permettant l'alternance des positions assise et debout, et ce d'autant plus que le stage de réinsertion
a permis de constater que le recourant était en mesure, moyennant un effort de volonté raisonnablement
exigible, d'effectuer un travail pour lui (fabrication d'une table) debout pendant cinq heures sans se
plaindre (cf. préavis de la coordinatrice AI consécutif au second séjour à la X.________).
Contrairement à ce que semble croire le recourant, « l'importance des limitations fonctionnelles »
alléguée n'entre pas en ligne de compte dans la réduction du revenu d'invalide déterminé
sur les base des salaires statistiques (cf. supra, consid. 4b). On l'a vu ci-dessus, les médecins
ont unanimement retenu une pleine capacité de travail en dépit des limitations fonctionnelles
retenues. L'absence de formation et la méconnaissance de la langue française ne sont pas non
plus des éléments susceptibles d'influencer le degré d'invalidité. Au demeurant,
on voit mal que le marché de l'emploi serait inaccessible à toute personne peu scolarisée
et présentant des difficultés linguistiques. De telles lacunes constituent certes un obstacle
à la reprise d'une activité lucrative, mais ne sauraient justifier que le recourant n'est pas
en mesure de travailler dans l'éventail suffisamment large d'activités légères, simples
et répétitives, accessibles dans les secteurs de production et de services et adaptées
à ses limitations fonctionnelles.
S'agissant de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, on peut
raisonnable attendre du recourant, vu son âge au moment de la décision litigieuse (47 ans),
qu'il trouve une profession adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il y est par ailleurs
tenu selon le principe général de l'obligation de diminuer le dommage, valable en droit des
assurances sociales (
ATF
123 V 233
consid. 3c et les références,
ATF
115 V 53
,
ATF
114 V 285
consid. 3,
ATF
111 V 239
consid. 2a; cf.
ATF
113 V 28
consid. 4a; RCC 1989 p. 229 consid.
1c). Il ne présente pas non plus de limitations supplémentaires liées à la nationalité
(permis C) et les limitations fonctionnelles découlant du handicap ne justifient pas une réduction
additionnelle du revenu d'invalide dès lors qu'il présente une capacité de travail entière
dans une activité adaptée.
Il résulte de ce qui précède qu'en retenant un taux d'abattement de 10 % sur le revenu
d'invalide, l'administration n'a nullement outrepassé les limites de son pouvoir d'appréciation
et il n'existe aucun motif pertinent de s'en écarter.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
7.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 250 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art.
49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 3 avril 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont mis à
la charge de L.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour L.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :