vd_findinfo · 32/2015/PHC · 2015-05-26 · fr

DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS, INTÉGRITÉ DE L'OEUVRE, DROIT MORAL, ACTION EN INTERDICTION, EXÉCUTION{PROCÉDURE} | 11 LDA, 62 LDA, 236 CPC (CH), 343 al. 1 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 26.05.2015 32/2015/PHC

TRIBUNAL
CANTONAL
CO11.049217
32/2015/PHC
COUR
CIVILE
_________________
Séance
du 26 mai 2015
___________________
Présidence
de :               Mme
Byrde
,
présidente
Juges
.
MM.              Hack et  Michellod
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
(Me A. Eigenmann)
et
A.X.________
B.X.________
(Me M.-E. Favre)
-
Du même jour -
Délibérant à huis clos, la Cour civile considère :
Remarques liminaires
:
En cours d’instruction, le demandeur et le défendeur ont été interrogés sur
certains allégués, conformément à l’article 191 CPC. Leur déclarations
protocolées au procès-verbal n’ont été retenues que dans la mesure où
elles étaient concordantes entre elles ou corroborées par d’autres éléments
du dossier.
En fait :
1.
Au mois de mars 1998, le défendeur A.X.________
a sollicité le demandeur Z.________ pour la construction d’une maison à Givrins. Le demandeur
a accepté le mandat. Le contrat relatif aux prestations de l’architecte a été signé
le 17 juillet 1998. Ce contrat portait sur le projet et la réalisation d’une maison d’habitation
familiale avec garage, aménagements extérieurs, chemin d’accès et piscine à
Givrins. Il ne contient aucune clause selon laquelle les défendeurs se seraient engagés à
confier tous travaux sur leur propriété au demandeur.
Par la suite, le demandeur a en personne conçu, dessiné et suivi la construction de la demeure.
2.
La villa construite est de style contemporain
et s’articule horizontalement. Elle présente une particularité au niveau de la toiture,
qui s’élève à chaque extrémité du bâtiment. Elle est construite en
béton blanc.
La maison comporte une terrasse couverte par un toit en pente, d’une hauteur maximale de 8 mètres
et minimale de 6,5 mètres environ. Cette terrasse est fermée du côté nord, semi-ouverte
du côté sud et complètement ouverte à l’ouest.
Au sujet de cette terrasse, le demandeur a écrit ce qui suit :
« (…)
Se réunir et partager un repas accompagnent longitudinalement un crescendo d’espaces fluides
de plus en plus ouverts et de plus en plus dilatés jusqu’à prendre la très grande
dimension d’une loggia. »
3.
Dans le magazine « Maisons & Ambiances
1/03 », les défendeurs ont déclaré : « Nous savions exactement
ce que nous voulions, et l’entente avec l’architecte Z.________ a été parfaite ».
Dans le magazine « Wohntraüme » 4/2006, sont apparus des propos en allemand
que l’on peut traduire ainsi :
« (…)
Notre commande à Z.________ était la suivante : Beaucoup de lumière, beaucoup de
verre et par conséquent beaucoup de transparence (…). Avec le front qui s’ouvre, la
terrasse saisit littéralement le paysage et l’invite dans notre vie quotidienne. Les murs
de protection en béton en revanche protègent notre sphère privée des regards indésirables
(…). »
Il n’est pas établi que durant les dix ans qui ont suivi la construction de la villa, les
défendeurs se soient plaints d’un quelconque défaut de la terrasse.
Il ressort des déclarations concordantes du demandeur et du défendeur que les défendeurs
avaient souhaité avoir une terrasse couverte et que le demandeur leur avait donné des explications
sur le vu des plans.
4.
La
maison litigieuse a fait l’objet d’éloges. Le magazine « Maisons & Ambiances
1/03 »
contient
un article qui s’intitule « Entre Léman et Jura…une perle blanche. Béton
blanc et toit en cuivre… Une leçon d'architecture exceptionnelle, à découvrir à
Givrins, sur les rives du Léman. Un chef-d'œuvre signé de la main d'un grand maître,
Z.________, architecte à Nyon ». On y lit les passages suivants :
« Equilibre
des formes, mélange habile des matériaux, harmonie des couleurs …la maison marie pureté
et élégance. (…) le projet jouit de finitions presque sensuelles qui complètent
un logement pensé pour la diversité des sensations et pour profiter de la nature dans toute
sa splendeur
(…)
(…)
Les formes structurelles sont claires et les détails de construction habilement résolus.
(…)
(…)
On l’aura compris, le choix des matériaux, le subtil contrôle des articulations, des
textures et des détails, la forme d’implantation dans le paysage et la perméabilité
entre l’intérieur et l’extérieur sont les plus grands atouts de cette maison. (…). »
Les photographies suivantes figurent dans cet article :
Des magazines spécialisés ont relaté qu’il s’agissait d’une œuvre
singulière et réussie et l’ont qualifiée de « remarquable ».
Selon les articles parus, les défendeurs apparaissaient extrêmement satisfaits du résultat.
5.
Le 15 avril 2011, il est paru dans la Feuille
des avis officiels que les défendeurs avaient demandé un permis de construire concernant leur
propriété. L’avis mentionnait que les travaux envisagés consistaient en la « fermeture
d’une terrasse couverte, non chauffée et pergola. Transformation » et que l’auteur
des plans était l’architecte G.________, exerçant à l’Atelier [...].
Les transformations envisagées reviennent à fermer l’espace de la terrasse par une structure
de verre et de métal, étant précisé que la partie inférieure des transformations
sur une hauteur de deux mètres serait partiellement repliable en accordéon. Il y aurait un
verre fixe au Nord. La transformation serait visible par toute personne qui regarderait la terrasse.
Les défendeurs ont d’ores et déjà fait installer des stores en toile sur les deux
faces exposées de la terrasse.
6.
Le 1
er
mai 2011, le défendeur a adressé les plans au bureau du demandeur.
Le
demandeur, le défendeur et le serrurier
S.________
se
sont
rencontrés le 13 mai 2011.
Le
défendeur a évoqué la question de la fermeture de la « Loggia » et
a adressé,
ce
même jour, un courrier électronique au demandeur dont la teneur était la suivante :
"Bonjour
M. Z.________,
Je
me réfère à notre entretien de ce matin chez moi en présence de M....]  S.________
de l'entreprise ...]Concept Métallique S.________ et je vous informe accepter votre proposition
d'établissement d'un projet de fermeture de notre véranda
à
titre gracieux et sans aucun engagement de ma part
.
Le délai de remise de votre projet est fixé au
vendredi
20 mai au plus tard
.
(…). »
Le demandeur n’a pas remis de projet dans ce délai.
7.
a)
Le
défendeur avait dans un premier temps déposé une demande de permis de construire avec
dispense de mise à l’enquête publique. Les plans avaient été établis par
l’entreprise [...]S.________. La commune ayant demandé une enquête, le défendeur
a tenté une fois de prendre contact avec le demandeur, qui était absent. Il s’est ensuite
adressé à l’architecte G.________ que lui avait indiqué le serrurier S.________,
et il n’a plus rappelé le demandeur.
b)
L’architecte
G.________ a examiné les plans, les a approuvés et a déposé le dossier pour enquête.
Il est encore allégué (all. 98) qu’il a établi de nouveaux plans, ce que la cour
de céans ne retient pas. Sur ce point, elle écarte tant le témoignage de G.________ lui-même
que les pièces 103 et 109. Si ces moyens de preuves indiquent que l’auteur de nouveaux plans
est G.________, ils émanent de ce dernier, qui a fait l’objet d’une procédure disciplinaire
à cet égard (cf. infra), si bien qu’ils sont sujets à caution. Par ailleurs, ils
sont en contradiction avec l’expertise judiciaire, qui relate que cet architecte « a
simplement apposé son tampon sur les plans et dessiné au feutre sur une copie des anciens plans
d’enquête » : cet architecte n’a ainsi pratiquement rien fait, à
part signer les plans du serrurier. Le fait qu’entendu au sujet de l’allégué 102,
G.________ ait confirmé qu’il n’avait pas signé le dossier de mise à l’enquête
par complaisance n’y change rien. Son témoignage à lui seul n’est pas suffisant.
La pièce 153 à laquelle il s’est référé ne permet pas non plus de s’écarter
de la constatation de l’expert judiciaire. Il ressort de cette pièce que la Chambre des architectes
a retenu que le dossier de mise à l’enquête n’était pas muni d’une signature
de complaisance dans la mesure où l’architecte avait véritablement vérifié
les plans du serrurier. Cette pièce n’indique nullement que l’architecte
G.________ a lui-même élaboré de
nouveaux plans.
c)
Le demandeur a fait opposition au projet de transformation
par courrier du 16 mai 2011 adressé à la commune de Givrins. Il faisait valoir que les plans
avaient été établis par un serrurier qui avait bénéficié après coup
d’une signature délivrée par l’architecte G.________ ; il ne faisait aucune
observation sur l’esthétique du projet, et se réservait de retirer son opposition si
les travaux envisagés étaient assumés par un architecte. Le 17 mai 2011, il a indiqué
au défendeur qu’il retirerait l’opposition en faisant admettre par la commune la solution
qu’il étudiait, quand le défendeur l’aurait agréée.
A la suite de cette opposition,
l’architecte G.________ a écrit à la commune de Givrins qu’il avait élaboré
le dossier de mise à l’enquête en étroite collaboration avec le serrurier S.________,
et que sa signature n’était pas de complaisance.
d)
La question du respect des règles de la profession d’architecte a été portée
par le demandeur devant la Chambre des architectes.
e)
Le demandeur n’a pas retiré son opposition.
Le bureau d’architecture Z.________ SA a recouru à la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal (ci-après : CDAP), qui a déclaré son recours irrecevable. Cette
société a recouru au Tribunal fédéral en concluant principalement à ce que interdiction
soit faite à la Municipalité de Givrins de délivrer le permis de construire et en invoquant
notamment le droit d’auteur du demandeur.
8.
La Cour civile ne tient
pas pour établi que le demandeur et l’architecte G.________ aient déjà été
en conflit par le passé et que la présente procédure soit en réalité motivée
par cet ancien conflit. En effet, tant G.________ lui-même, entendu comme témoin, que le demandeur,
lors de son interrogatoire ad allégué 115, ont démenti l’existence d’une affaire
entre eux avant la présente procédure. Il est établi en revanche, comme on l’a vu,
que le demandeur a, dans le cadre de la présente affaire, dénoncé l’architecte G.________
à la Chambre des architectes.
9.
Les défendeurs voulaient
faire exécuter les travaux rapidement. Dans un courrier du 30 septembre 2011 à la CDAP, leur
conseil écrivait : « Si un jugement n’est pas rendu rapidement sur cette question
préjudicielle, mon mandant requerra la levée de l’effet suspensif, les travaux envisagés
devant être réalisés cet automne ».
10.
En cours de procès, une expertise a été
confiée à Alain Wolff, architecte EPFL-SIA, qui a déposé son rapport le 31 juillet
2014. Les constatations et conclusions de l’expert sont en substance les suivantes :
L’expert
considère qu’il est de manière générale correct de définir une « loggia »
comme un renforcement en retrait de façade formant un espace spacieux à arcades et colonnes,
couvert, comportant une fermeture au moins sur une de ses faces et souvent une communication vers le
bâtiment sur lequel elle est adossée, à son arrière ou au dessus, vers les étages.
De même, il est de manière générale juste de dire qu’en architecture moderne,
dans l’habitat, le terme de « loggia » désigne usuellement un balcon couvert
ne débordant pas de la façade, sans taille ou forme de plate-forme ou forme de garde corps
précis. En l’espèce, il s’agit d’un espace de plain-pied avec le jardin,
avec une continuité du revêtement de sol extérieur. Pour l’expert, le terme de « terrasse
couverte », qui figure sur les plans d’enquête, semble plus approprié. L’appellation
retenue ne semble pas fondamentale : dans l’un et l’autre cas, il s’agit d’un
espace extérieur couvert prolongeant un espace intérieur, et ce qu’on peut en attendre
en termes d’usage ou de protection contre les éléments est identique.
A
la question de savoir si les travaux de transformation envisagés consistaient à fermer la terrasse
par un pan de verre très discret, l’expert a répondu que les dimensions du pan de verre
prévu impliqueraient une structure assez imposante pour le supporter, et qu’il ne pouvait
dès lors être qualifié de « très discret ». De plus, il est fait
mention, sur les plans produits par [...] Concept métallique
S.________, de verres antisolaires. Leur effet
miroir accentuerait encore la présence de cet élément. L’expert a confirmé
qu’aucun travail de maçonnerie n’était prévu, ni nécessaire pour réaliser
la transformation envisagée.
Pour
l’expert, la fermeture de la terrasse par un pan de verre entier en ferait une pièce fermée,
assimilable à une véranda. Cette pièce ne pourrait être considérée comme
habitable qu’à condition d’être isolée et chauffée, ce qui ne serait
pas le cas au vu des informations figurant dans le dossier d’enquête. La fermeture prévue,
couvrant l’entier d’une façade pignon, peut être considérée comme une
intervention d’une certaine envergure,  à l’échelle de la maison. Dite fermeture
serait visible des personnes se trouvant à l’ouest et au sud-ouest de la maison.
Selon
l’expert, la fermeture d’un pan entier de la façade modifierait incontestablement l’aspect
général de la maison et donc son esthétique car un élément important du projet
serait touché. Le dessin assez approximatif de cet élément n’atteint par ailleurs
pas le niveau de soin apporté aux autres éléments de menuiserie et de serrurerie de la
maison. Le style, la couleur et les proportions générales de la maison seront conservées,
mais le jeu des vides et des pleins, qui est un élément fondamental en architecture, serait
sensiblement modifié. L’installation pourrait être démontée sans dommages majeurs,
hormis les trous des ancrages et fixations qui devraient être obstrués.
L’expert
considère qu’il est exact d’affirmer que la conception (l’allégué 51
parle d’ « exécution », mais en réalité il s’agit
de la conception, compte tenu des allégués 49 et 50 qui précèdent) de la transformation
par un serrurier, aussi appliqué soit-il, ne garantit pas une mise en œuvre digne de la demeure.
Il ajoute que c’est de manière générale la raison pour laquelle, pour toute intervention
nécessitant un permis de construire, il est nécessaire de faire appel à un architecte.
La conception architecturale nécessite des connaissances spécifiques (culturelles, historiques,
techniques…) auxquelles un artisan, détenteur d’un savoir technique spécifique,
ne peut prétendre.
Aux
questions de savoir si la demeure des défendeurs est le résultat d’un travail intellectuel,
qui a son cachet propre et qui exprime une nouvelle idée originale, l’expert répond que
cette maison a été conçue « sur mesure » par un architecte, pour le
lieu qu’elle occupe et pour un commanditaire précis. Pour l’expert, il est dès
lors indéniable qu’elle est le fruit d’un travail intellectuel et qu’elle possède
un cachet propre.
Pour
l’expert, la notion de « nouvelle idée originale », est beaucoup plus
difficile à définir en architecture. En l’espèce, l’organisation et la disposition
exacte des éléments mis en œuvre sont probablement spécifiques à ce projet,
mais il serait vraisemblablement possible de trouver des précédents pour chacun d’entre
eux dans d’autres constructions ou dans l’histoire de l’architecture. La notion évoquée
à l’allégué 54 de « expression innovatrice de l’individualité
(du demandeur, réd.) » est très subjective et pour le moins sujette à caution
en architecture. Selon l’expert, on pourrait se demander si la construction d’une villa individuelle,
pour un particulier, doit faire l’objet d’une « œuvre » et si elle
est réellement le lieu où doit s’exprimer l’individualité de son concepteur
(et non plutôt, s’il faut vraiment exprimer une individualité, celle de son commanditaire).
L’expert a mentionné que le défendeur avait affirmé qu’il avait commandé
une maison pour sa famille, non un chef-d’œuvre.
Au sujet des défauts
prétendus par les défendeurs, l’expert expose qu’une terrasse - ou une loggia –
est un espace extérieur couvert offrant une certaine protection par rapport aux conditions météorologiques
(soleil, pluie, vent…). L’une de ses faces au minimum étant ouverte vers l’extérieur,
cette protection ne peut être totale. Les dimensions de la terrasse, son degré de fermeture
et son orientation déterminent le degré de protection, le niveau de confort et la durée
annuelle d’utilisation possible. En l’espèce, la conception de la terrasse ne pourrait
être considérée comme défectueuse que dans la mesure où un degré de confort
aurait été prédéfini par les parties, et que ce degré n’aurait pas été
atteint. L’expert ajoute que la situation est exceptionnelle, car la terrasse est orientée
vers les vents dominants et, en raison de la hauteur considérable de sa couverture, celle-ci n’offre
quasiment aucune protection sous les conditions climatiques normales de la région. Il est tout à
fait plausible que la pluie battante ou la neige pénètrent sur toute la surface de la terrasse.
L’expert a constaté que, stores relevés, la toiture et les murs latéraux n’offraient
quasiment aucune protection solaire et que le bruit de la route était amplifié. Dès lors
qu’une terrasse couverte est supposée être à l’abri du vent et des intempéries
pendant la belle saison, on peut considérer que l’espace en question n’offre pas le
degré de protection que l’on peut raisonnablement attendre d’une terrasse couverte,
et que son confort d’utilisation est sensiblement le même que celui d’une terrasse non
couverte. Les stores en toile réduisent inévitablement le dégagement visuel (considéré
par l’expert comme « secondaire dans ce cas ») et doivent être relevés
par fort vent, en raison du risque d’arrachement.
L’expert
était aussi appelé à se prononcer sur l’allégué 112, selon lequel le comportement
du demandeur, qui a indiqué qu’il retirerait son opposition si le défendeur admettait
la solution qu’il étudiait, était contraire à la déontologie de l’architecte.
L’expert indique qu’on ne peut tout d’abord pas considérer qu’il s’agit
de concurrence déloyale vis-à-vis d’un collègue dans le but d’acquérir
un mandat, puisqu’il n’y avait, à sa connaissance, pas de mandat attribué à
un autre architecte, au-delà de l’établissement sommaire du dossier de mise à l’enquête.
Pour l’expert, la proposition du demandeur de réaliser le projet à titre gracieux démontre
également qu’il n’agit pas à titre intéressé, dans le but d’obtenir
un mandat, mais par idéal. Le fait de conditionner le retrait d’une opposition à l’acceptation
d’une proposition reste néanmoins déontologiquement discutable.
Dans
sa conclusion, l’expert relève qu’il ressort de l’examen des pièces du dossier
et des entretiens que le demandeur n’était pas opposé au principe de la fermeture de
la terrasse au moyen d’un élément vitré. Sa démarche semblait surtout motivée
par la manière dont celle-ci avait été envisagée, sans qu’il en fût informé,
avec un premier dessin réalisé par un serrurier, avalisé après coup par un architecte,
qui y avait apposé sa signature sans avoir pris part à la conception, ni même avoir pris
la peine de redessiner des éléments. Il avait simplement apposé son tampon sur les plans
et dessiné au feutre sur une copie des anciens plans d’enquête. Le résultat est
peu satisfaisant du point de vue esthétique. Enfin, l’expert indique que le demandeur lui
avait dit qu’il pourrait réaliser la fermeture lui-même.
11.
Par requête de mesures provisionnelles et « pré-provisionnelles » déposée
devant le Juge délégué de la Cour civile le 20 décembre 2011, Z.________ a pris contre
A.X.________ et B.X.________, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"A titre pré-provisionnel :
I.
Z.________ est protégé en sa qualité
d'auteur de l'œuvre sise [...] Givrins, laquelle est propriété des époux A.X.________
et B.X.________.
II.
Interdiction est faite
à A.X.________ et B.X.________ de procéder ou de faire procéder à de quelconques
travaux de transformation sur l'œuvre sise [...] à [...] Givrins, jusqu'à droit connu
sur le fond.
A titre provisionnel
III.
Z.________ est protégé en sa qualité d'auteur de l'œuvre sise [...] Givrins, laquelle
est propriété des époux A.X.________ et B.X.________.
IV.
Interdiction est faite à A.X.________ et B.X.________ de procéder ou de faire procéder
à de quelconques travaux de transformation sur l'œuvre sise [...] Givrins, jusqu'à droit
connu sur le fond."
Statuant
par voie de mesures superprovisionnelles le 21 décembre 2011, le Juge délégué de
la Cour civile a, en substance, interdit aux défendeurs de mettre en œuvre la transformation
envisagée. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 avril 2012, directement motivée
et adressée aux parties le 3 juillet 2012, le juge délégué a confirmé sa
décision et a imparti au demandeur un délai de soixante jours, dès la notification de
l’ordonnance, pour ouvrir action au fond (I et III). L’ordonnance de mesures provisionnelles
retient notamment ce qui suit (consid. IV b) :
« En l'espèce, au vu des pièces du dossier, notamment des photos reproduites dans
l'état de fait, il n'est pas douteux que la demeure conçue et réalisée par le requérant
constitue une création singulière, qui se différencie nettement des villas communément
érigées. En particulier, la forme de l'ouvrage est inhabituelle et ne se résume pas à
une combinaison standard de formes et de lignes connues. En effet, comme déjà dit, le bâtiment
très allongé est couvert à ses extrémités par un pan de toit inversé. A
l'extrémité ouest, ce pan de toit inversé recouvre la terrasse couverte. La villa ne relève
ainsi pas de la banalité ou de la pure routine, mais constitue le résultat d'une création
intellectuelle à cachet individuel. De surcroît, elle a fait l'objet de plusieurs articles
parus dans des revues d'architecture, ce qui suppose qu'elle ait obtenu une forme de reconnaissance de
son originalité dans les milieux concernés.
(… ).»
12.
Par demande du 3 septembre 2012 adressée
à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, le demandeur Z.________ a pris, avec suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
«
I.               Z.________ est protégé
en sa qualité d’auteur de l’œuvre sise Chemin [...], laquelle est propriété
des époux A.X.________ (sic) et B.X.________.
II.
Interdiction est faite
aux intimés B.X.________ et A.X.________ de mettre en œuvre les travaux de transformation de
la maison individuelle dont ils sont copropriétaires, sis au Chemin [...], selon la demande de permis
de construire qu’ils ont déposée auprès de la Commune de [...] le 18 mars 2011 par
l’intermédiaire de l’architecte G.________, sous la menace des peines prévues par
l’article 292 CP.
III.
Ordre est donné à
A.X.________ et B.X.________ de consulter l’auteur Z.________ avant toute transformation sur l’œuvre
sise Chemin [...], sous la menace des peines prévues par l’article 292 CP. »
Par
réponse du 18 décembre 2012, les défendeurs A.X.________ et B.X.________ ont conclu avec
dépens au rejet des conclusions du demandeur.
En droit :
I.
Le demandeur Z.________, qui a en personne conçu, dessiné et suivi la construction de la maison
litigieuse soutient avoir réalisé une œuvre. Il fait valoir que les transformations prévues
par les défendeurs, qui consistent à fermer la terrasse couverte de cette maison par un pan
de verre, sont susceptibles de porter atteinte à son droit d'auteur. Il fonde ses conclusions sur
la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi
sur le droit d'auteur, ci-après : LDA; RS 231.1) et conclut en premier lieu qu’il « est
protégé en sa qualité d’auteur de l’œuvre », qui est « propriété »
des défendeurs. Cette conclusion I est manifestement une action en constatation de droit.
a)
Selon l’art. 61 al. 1 LDA, a qualité
pour intenter une action en constatation d'un droit ou d'un rapport juridique prévu par cette loi
toute personne qui démontre qu'elle a un intérêt légitime à une telle constatation.
La doctrine et la jurisprudence précisent que cet intérêt peut être juridique ou
de fait, mais qu’il doit être important et immédiat. Tel est le cas, si le demandeur
est menacé par l’incertitude concernant ses droits ou ceux d’un tiers et qu’une
constatation juridique pourrait éliminer celle-ci, une action condamnatoire n’étant pas
possible. La demande en constat est subsidiaire à une action condamnatoire ou formatrice. Est ainsi
irrecevable une première conclusion visant à faire constater la responsabilité d’un
mandataire avant celle portant sur la condamnation à des dommages-intérêts (Bohnet, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté [ci-après:
CPC Commenté], nn. 4 à 6 et 13 ad art. 88 CPC et les références citées).
b)
En l’espèce, le demandeur n’a pas un intérêt à faire constater l’existence
de son droit d’auteur, puisqu’il dispose d’une action condamnatoire, qu’il exerce
d’ailleurs avec sa conclusion II. Par cette dernière conclusion, le demandeur conclut à
ce qu’interdiction soit faite aux défendeurs d’entreprendre les travaux de transformation
envisagés. Selon l’art. 62 al. 1 LDA, la personne qui subit ou risque de subir une violation
de son droit d’auteur ou d’un droit voisin peut notamment demander au juge a) de l’interdire,
si elle est imminente; b) de la faire cesser, si elle dure encore. Les actions en interdiction et en
cessation prévues par cette disposition font partie des actions en exécution d’une prestation
(TF 4A_55/2007 du 29 août 2007 consid. 5.1.1). Il en découle que la conclusion I du demandeur
est irrecevable, le point de savoir si le demandeur dispose ou non d’un droit d’auteur sur
la maison litigieuse devant être examiné dans le cadre de sa conclusion II.
II.
La
qualité pour agir est reconnue à qui prétend un droit propre, à qui prétend
être légitimé : toute personne invoquant en justice son propre droit possède la qualité
pour agir et toute personne y défendant son droit est qualifiée pour combattre la prétention
du demandeur dirigée à son encontre (Bohnet, CPC Commenté, n. 94 ss ad art. 59 CPC). En
l’occurrence, le demandeur qui soutient qu’il risque de subir une violation de son droit
d’auteur (art. 62 al. 1 LDA) a qualité pour agir. Tant le défendeur que la défenderesse
ont qualité pour défendre. Même si il n’est pas établi que cette dernière
soit copropriétaire de la villa litigieuse ni qu’elle soit partie au contrat “relatif
aux prestations de l’architecte” conclu avec le demandeur, elle apparaît dans l’extrait
de la Feuille des avis officiels relatif à l’enquête publique, et cela est suffisant.
Elle a requis, avec le défendeur, le permis de construire, dans le but de modifier la terrasse couverte
de la villa litigieuse, ce que le demandeur considère comme une atteinte imminente à son droit
d’auteur.
III.
La première question à résoudre est celle de savoir si la maison litigieuse est une œuvre
protégée par la LDA.
a)
La LDA protège notamment les auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques (art. 1 al. 1 let.
a LDA). Par œuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création
de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel (art. 2 al. 1 LDA). Sont
notamment des créations de l'esprit les œuvres d'architecture (art. 2 al. 2 let. e LDA).
Les
œuvres sont protégées indépendamment de leur valeur et de leur destination (art.
2 al. 1
er
LDA). La qualité, le coût ou le but de l’œuvre intellectuelle ne jouent aucun rôle
lorsqu’il s’agit de juger de leur protection. Ce qui est déterminant, c’est leur
individualité et leur originalité (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372).
Selon
la jurisprudence, tombent sous le coup de la notion d'œuvre protégée les représentations
concrètes qui ne sont pas exclusivement formées d'éléments du domaine public, mais
qui sont le résultat d'une création de l'esprit marquée d'un cachet individuel ou l'expression
d'une idée nouvelle et originale (ATF 117 II 466, JT 1992 I 387; ATF 116 II 351, JT 1991 I 616;
ATF 113 II 190, JT 1988 I 300). L'individualité ou l'originalité constituent ainsi des caractéristiques
essentielles de l'œuvre protégée au sens du droit d'auteur (ATF 130 III 168; ATF 120 II
65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992 I 387; Barrelet/Egloff, Le nouveau droit d'auteur, 3
ème
éd. 2008, n. 8 ad art. 2 LDA; Troller, Précis du droit suisse des biens immatériels, 2
ème
éd.,
p. 133). L’individualité doit s’exprimer dans l’œuvre elle-même ;
l’originalité, dans le sens du caractère personnel apporté par l’auteur, n’est
plus nécessaire selon la LDA entrée en vigueur en juillet 1993. Le caractère individuel,
c'est-à-dire les caractéristiques qui distinguent une création d'autres créations
– existantes ou possibles – ne doit se retrouver que dans l'œuvre elle-même. Est
déterminante l'individualité de l'œuvre, non celle de l'auteur (Message du Conseil fédéral
du 19 juin 1989 pour la LDA, FF [Feuille fédérale] 1989 III 465, 506; ATF 134 III 166
consid. 2.1, rés. JT 2008 I 381; ATF 130 III 168 consid. 4.4, JT 2004 I 285; Dessemontet, La propriété
intellectuelle et les contrats de licence, 2
ème
éd., n. 58 p. 44
; Thies/Spauschus,
Quo vadis Baukultur ? – Der schutz der Urheberpersönlichkeit von Architekten in Deutschland
und der Schweiz, in sic ! 2007 881, spéc. p. 885). Concrètement, l’œuvre est
individuelle si elle est unique du point de vue statistique (ATF 130 III 168 consid. 4.4, JT 2004 I 285 ;
Thies/Spauschus, op. cit., p.  885). Pour
juger
de l’individualité au sens d'une singularité, qui peut également être décrite
comme "unicité" ou "nouveauté", il faut apprécier l’œuvre
dans son environnement. Pour la jurisprudence fédérale, l'unicité statistique suppose
que la création se distingue de ce qui est usuel (ATF 134 III 166 consid. 2.3.1, rés. in JT
2008 I 381 et les références citées). L'individualité se distingue de la banalité
ou du travail de routine ; elle résulte de la diversité des décisions prises par l'auteur,
de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu'il paraît exclu qu'un tiers confronté
à la même tâche ait pu créer une œuvre identique (ATF 136 III 225 consid. 4.2
(f); ATF 134 III 166 précité, rés. in JT 2008 I 381). Les conditions de la protection
sont à l'évidence remplies lorsque l'œuvre présente des traits caractéristiques
manifestes et se différencie nettement des créations du même genre (ATF 117 II 466, JT
1992 I 387). Cela ne signifie pas qu'il faille poser toujours des exigences élevées quant au
niveau d'activité créatrice ou quant au degré d'originalité ou d'individualité.
Le caractère individuel qui est exigé dépend bien plutôt de la liberté de manœuvre
dont dispose l'auteur; là où cette liberté est restreinte, une activité indépendante
réduite suffira à fonder la protection (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992
I 387; ATF 113 II 190, JT 1988 I 300). C'est le cas en particulier pour les œuvres qui ont un usage
pratique (arts appliqués, architecture, œuvres scientifiques) et pour lesquelles la liberté
créatrice est limitée par des contraintes techniques (Barrelet/Egloff, op. cit., n. 8
ad art. 2 LDA). Elles seront rangées parmi les œuvres protégées, pour autant qu'un
caractère individuel déterminé soit malgré tout reconnaissable (
ibidem
).
La
notion d'œuvre architecturale de l'art. 2 al. 2 let. e LDA comprend tout espace structuré conçu
par un architecte ou un ingénieur comme, par exemple, les bâtiments de toutes sortes (ATF 120
II 65, JT 1994 I 372). L'objet de la protection du droit d'auteur est l'ouvrage architectural tel qu'il
est matérialisé dans son exécution ou qu'il est communiqué au moyen de plans et de
maquettes (JT 1997 I 254). Pour pouvoir se prévaloir de la protection de la LDA, l'architecte n'a
pas besoin d'avoir créé quelque chose d'absolument nouveau; il peut se contenter d'une création
relative et partielle (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992 I 387). La LDA n'exige pas
de l'architecte une prestation hautement individuelle, mais il doit au moins faire preuve d'un degré
minimum de créativité personnelle (Troller, op. cit., p. 143). La protection est toutefois
refusée lorsque l'architecte ne fait que juxtaposer des lignes ou des formes connues, ou lorsqu'il
ne dispose d'aucune liberté de création compte tenu des circonstances dans lesquelles il doit
effectuer son travail (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992 I 387).
b)
En l’espèce, de style contemporain, la villa litigieuse présente une particularité
au niveau de la toiture, qui s’élève à chaque extrémité du bâtiment.
L’expert judiciaire a relevé qu’elle avait été conçue sur mesure et qu’il
n’était pas douteux qu’elle est le fruit d’un travail intellectuel et qu’elle
possède un cachet propre. Même si, selon lui, il serait vraisemblablement possible de trouver
des précédents pour chacun de ses éléments dans d’autres constructions ou dans
l’histoire de l’architecture, il a admis que l’organisation et la disposition exacte
de ses éléments est probablement spécifique à ce projet. La villa litigieuse présente
ainsi des éléments qui la distinguent des villas communément érigées ;
elle est le résultat d’une création intellectuelle à cachet individuel. Elle a d’ailleurs
obtenu une forme de reconnaissance de son originalité dans les milieux concernés, faisant l’objet
d’éloges dans des magazines spécialisés, qui ont relaté qu’il s’agissait
d’une œuvre singulière et réussie et l’ont qualifié de remarquable. Pour
le magazine « Maison & Ambiance 1/03 » il s’agit d’un « chef-d’œuvre ».
Au vu de ces éléments,
il est clair que la maison litigieuse est une œuvre, au sens de la jurisprudence, et qu’en
tant que telle, elle est protégée par le droit d’auteur du demandeur.
IV.
La seconde question est celle de savoir si la
transformation envisagée par les défendeurs se heurte au droit d’auteur du demandeur.
a)
Selon l’art. 11 al. 1er LDA, l'auteur a
le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être modifiée
(let. a). Le second alinéa de cette disposition prévoit que même si un tiers est autorisé
par un contrat ou par la loi à modifier l'oeuvre ou à l'utiliser pour créer une oeuvre
dérivée, l'auteur peut s'opposer à toute altération de l'oeuvre portant atteinte
à sa personnalité. L’art. 12 al. 3 LDA prévoit qu’une fois réalisées,
les oeuvres d'architecture peuvent être modifiées par le propriétaire; cette disposition
réserve toutefois l'art. 11, al. 2 LDA.
Le
droit d'auteur protège l'auteur non seulement dans l'exploitation de son œuvre, mais également
dans ses relations intellectuelles et personnelles avec l'œuvre. L'art. 11 LDA prévoit donc
des prérogatives essentiellement morales pour l'auteur, qui garantissent l'intégrité de
son œuvre et qui découlent des droits de la personnalité de l'auteur. En particulier,
l'auteur peut s'opposer à toute mutilation de son œuvre qui le léserait dans sa personnalité
(art. 11 al. 2 LDA). Le droit du propriétaire de l'œuvre d'architecture de modifier celle-ci
est également soumis expressément à cette restriction (art. 12 al. 3 LDA; TF 4A_423/2011
du 26 septembre 2011 consid. 5.1 ; Philippin, in : de Werra/Gilliéron (éd.), Commentaire
romand, Propriété intellectuelle : loi sur le droit d’auteur, loi sur la protection
des marques, loi sur les designs, loi sur les brevets, droit international privé, droit de la concurrence,
n. 4 ad art. 11 LDA).
Le
Tribunal fédéral s’est longuement penché sur les rapports entre le droit de propriété
du propriétaire d’un ouvrage et le droit personnel de l’architecte. En substance, il
affirme que l’architecte n’a pas un droit absolu à l’intégrité de son
œuvre. Cela résulte déjà du fait que les œuvres architecturales ne sont en général
pas réalisées pour elles-mêmes, mais qu’au contraire elles sont créées
dans un but d’utilité. L’auteur a connaissance de ce but et doit en conséquence
orienter sa création artistique. En principe, l’auteur devra accepter que l’ouvrage,
bâti pour une certaine durée, soit modifié afin de tenir compte des besoins changés
du propriétaire. Le propriétaire sera libre de disposer de la chose, conformément à
l’art. 641 CC, ce qui peut se manifester dans une modification du bâtiment. De manière
générale, les intérêts du propriétaire passeront avant ceux de l’auteur
en cas de doute (ATF 120 II 65, JT 1994 I 372; ATF 117 II 466, JT 1992 I 387). L’architecte comme
auteur ne devra cependant pas admettre n’importe quelle atteinte, mais devra simplement tolérer
que ses intérêts trouvent leurs limites là où ils s’opposent à ceux du
propriétaire, et qu’en cas de doute ses conceptions créatrices passent après le
but du bâtiment. Ainsi, le droit moral ne parvient pas à empêcher que le propriétaire
cherche à maintenir l’utilité et la valeur de l’immeuble, ni qu’il l’adapte
aux conceptions techniques et écologiques, ni encore qu’il vise à améliorer la rentabilité
de son utilisation. Par la livraison de l’exemplaire de l’œuvre, l’auteur a pris
en compte ces éléments et il renonce dans cette mesure à ses prérogatives relevant
du droit de la personnalité. Néanmoins, l’auteur ne peut pas renoncer complètement
au droit de la personnalité, en raison des limites générales posées par le Code civil,
lesquelles en fin de compte ne visent pas l’intégrité de l’exemplaire de l’œuvre,
mais la réputation de son auteur (ATF 120 II 65 consid. 7b, JT 1994 I 372). Il est interdit au propriétaire
de mutiler l'ouvrage d'architecture d'une façon contraire aux intérêts personnels de l'auteur.
Ce n'est pas l'intégrité de l'œuvre qui est protégée de la sorte, mais la réputation
professionnelle et l'honneur de l'auteur (ATF 117 II 466, JT 1992 I 387; Barrelet/Egloff, op. cit., n.
16 ad art. 12 LDA). Seule une modification importante avec des conséquences négatives sera
susceptible de porter atteinte à la personnalité de l'auteur; des modifications minimes ne
sont pas visées (ATF 120 II 69, JT 1994 I 372).
La
question de savoir quand la modification d’une œuvre architecturale peut porter préjudice
à la réputation de l’auteur se fonde sur une pesée des intérêts en présence,
à savoir l’intérêt du propriétaire à la modification, d’une part,
et de l’intérêt de l’auteur au maintien de l’œuvre, d’autre part.
Les critères sont notamment l’intensité de l’atteinte, le degré d’individualité
et d’originalité de l’œuvre, autrement dit le degré d’activité
créactrice et l’apport personnel de l’auteur, ainsi que les risques financiers du propriétaire.
Plus l’œuvre est originale, plus l’auteur aura un intérêt élevé
à ce que son œuvre ne soit pas modifiée et plus on sera enclin à admettre que l'altération
constitue une atteinte à la réputation (ATF 117 II 466, JT 1992 I 387; Barrelet/Egloff, loc.
cit. ; arrêt du Tribunal cantonal de Grison, 3-4 septembre 2007, ZFE 05 3 (all.), partiellement
publié in Sic ! 9/2009 590-597).
b)
En l’espèce, il résulte de l’instruction que la maison litigieuse comporte une
terrasse couverte par un toit en pente. Cette terrasse est fermée du côté nord, semi-ouverte
du côté sud et complètement ouverte à l’ouest. Il résulte de l’expertise
et des constatations faites lors de l’inspection locale qu’il s’agit d’un espace
de plain-pied avec le jardin, avec une continuité du revêtement de sol extérieur. Cette
terrasse constitue une des spécificités de la demeure litigieuse, soit, à dire d’expert,
« un espace extérieur couvert prolongeant un espace intérieur ». Selon
des articles de journaux spécialisés, cette terrasse couverte est un élément très
important de l’œuvre, voire central. Elle confère à la maison en cause, une « perméabilité
entre l’intérieur et l’extérieur », ce qui est l’un « des
plus grands atouts » de l’œuvre du demandeur. Selon l’expert, la fermeture
prévue, couvrant l’entier d’une façade pignon, peut être considérée
comme une intervention d’une certaine envergure à l’échelle de la maison. Elle
modifierait incontestablement son aspect général et donc son esthétique, car un élément
important du projet serait touché. Le style, la couleur et les proportions générales de
la maison seraient certes conservés, mais le jeu des vides et des pleins, qui est un élément
fondamental en architecture, serait sensiblement modifié. La Cour, après avoir procédé
à une inspection locale, ne voit aucune raison de s’écarter de cette appréciation.
Sur la base de ces éléments, elle considère que la transformation prévue modifierait
l’œuvre du demandeur. Il importe peu à cet égard, que l’installation prévue
par les défendeurs serait démontable – moyennant encore que l’on rebouche des trous
dans les murs de la terrasse. Il s’agirait malgré tout d’une installation fixe, faisant
partie de la maison, et tant qu’elle ne serait pas démontée, elle modifierait de manière
sensible l’aspect de celle-ci. Le fait que par d’autres travaux, il soit possible de revenir
à l’aspect d’origine est sans pertinence. Il résulte en outre de l’instruction
que la transformation serait visible de toutes les personnes se trouvant à l’ouest et sud-ouest
de la maison. Les dimensions du pan de verre prévus impliquant une structure assez imposante pour
le supporter, ce pan de verre ne serait pas « très discret ». L’effet
miroir des verres antisolaires prévus accentuerait encore leur présence.
La transformation envisagée, étant visible et importante, affectant comme on vient de le voir,
l’aspect général de l’œuvre du demandeur, constituerait une détérioration
de celle-ci. Elle porterait par ailleurs atteinte à la réputation de ce dernier. En effet,
comme déjà relevé, cette maison a fait l’objet d’éloges dans la presse
spécialisée, donc dans le monde de l’architecture. Au vu des divers articles parus, les
milieux concernés considèrent que l’œuvre du demandeur revêt un degré
d’originalité élevé. On rappelle l’article du magazine « Maison
& Ambiance 1/03 » selon lequel il s’agit d’une « leçon d’architecture
exceptionnelle » (…) d’un « chef-d’œuvre signé de la
main d’un grand maître, Z.________, architecte à Nyon ». Or, la transformation
envisagée aurait pour effet de modifier un élément important de l’œuvre, l’un
de ceux par lesquels il a exprimé la singularité de son œuvre et qui a contribué
à sa bonne renommée. Modifier cet élément revient à porter atteinte à la
réputation du demandeur.
Le demandeur a dès lors un intérêt prépondérant au maintien de son œuvre.
c)
aa)
Pour leur part, les défendeurs ont fait valoir qu’ils entendaient fermer la terrasse parce
qu’elle n’offre pas de protection contre des intempéries (pluie, neige), ni du soleil
et qu’elle amplifie le bruit causé lors de chaque passage de véhicule. Selon l’expert
judiciaire, la terrasse litigieuse est orientée aux vents dominants, et son toit est si haut qu’elle
est exposée à la pluie et à la neige, pour peu qu’il y ait un peu de vent. Il a
également constaté que les stores relevés, la toiture et les murs latéraux n’offraient
quasiment aucune protection solaire et que le bruit de la route était amplifié. Il a conclu
qu’elle n’offre pas la protection que l’on peut raisonnablement attendre d’une
terrasse couverte.
bb)
La notion de défaut n’est pas une notion technique mais une notion juridique (Gauch/Carron,
Le contrat d’entreprise n. 1433 p. 415) ; en ce sens, l’opinion d’un expert n’est
pas nécessairement déterminante pour retenir que l’on est ou non en présence d’un
défaut. Pour la notion de défaut dans le cadre du contrat d’entreprise, on peut se référer
aux critères de l’art. 197 CO, relatif aux défauts de la chose vendue (ATF 104 II 348
(f)). Le défaut concerne l’absence soit d’une qualité promise, celle dont l’entrepreneur
avait promis l’existence, soit d’une qualité attendue, celle à laquelle le maître
pouvait s’attendre selon les règles de la bonne foi (Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux,
4
e
éd., Zurich 2009, n. 4471 p. 674 et les réf. citées). Il faut comparer l'état de
la chose qui a été livrée (l'état réel), déterminé sur la base des
faits exclusivement, et l'état de la chose qui devait être livrée (l'état convenu),
déterminé selon le contenu (réel ou supposé) de l'accord entre les parties. S'il
y a une divergence entre ces deux états, il y a nécessairement défaut. Le vice peut affecter
une qualité matérielle, juridique ou économique de la chose livrée (Venturi, Commentaire
romand, 2
ème
éd., nn. 4 à 6 ad art. 197 CO).
L’entrepreneur répond d'abord des qualités
promises, soit des assurances qu'il a pu donner au maître de l’ouvrage eu égard aux qualités
de la chose. Il peut avoir positivement assuré que la chose présentait certaines qualités
(ATF 109 II 24 consid. 4, JT 1983 I 258) ou, négativement, que la chose ne souffrait pas de certains
défauts (Venturi, op. cit., n. 11 ad art. 197 CO et les références citées).
L’entrepreneur est également tenu des
qualités attendues. Il s'agit des qualités qui n'ont pas été convenues entre les
parties ou promises par l’entrepreneur, mais sur lesquelles le maître de l’ouvrage devait
pouvoir compter selon les règles de la bonne foi. Comme les qualités promises, elles sont des
éléments de l'accord; elles déterminent "ce que doit être la chose à livrer,
même si elles sont généralement implicites". Pour que l’entrepreneur soit tenu
à garantie, il faut que le vice entraîne une diminution notable de la valeur ou de l'utilité
de la chose. Si les parties ont prévu l'usage auquel le maître de l’ouvrage destinait
la chose, celle-ci devra avoir les propriétés le permettant, qui pourront être inférieures
ou supérieures aux qualités normales pour une chose de la catégorie considérée
(Venturi, op. cit., n. 16 ad art. 197 CO).
cc)
En l’espèce, on ignore le degré de confort qui était défini entre les parties,
et qui n’aurait – selon les défendeurs – pas été atteint. Il n’est
pas établi que le demandeur aurait donné des garanties sur l’absence des désagréments
évoqués par les défendeurs et l’expert. On sait en revanche que le demandeur avait
montré les plans au défendeur et qu’il lui avait donné les explications au sujet
de la terrasse, sur le vu des plans. Certes, il n’est pas établi que le demandeur ait expliqué
que la terrasse couverte n’aurait pratiquement aucune protection, mais le défendeur pouvait
facilement s’en apercevoir au vu des plans. L’exposition de la terrasse tient en effet à
la hauteur de la couverture, et au fait que celle-ci est oblique, s’élevant vers son extrémité.
A cela s’ajoute encore que le manque de protection est compensé en termes de luminosité :
si la couverture était basse, la terrasse serait certes protégée, mais il y aurait une
perte de luminosité qui affecterait non seulement la terrasse elle-même, mais également
la pièce qui se trouve derrière elle. Or, au vu des propos tenus par les défendeurs qui
ont été publiés dans le magazine « Wohntraüme », ces derniers souhaitaient
« beaucoup de lumière ».
On
ne saurait ainsi, au vu de ce qui précède, retenir que la terrasse litigieuse n’a pas
les qualités auxquelles pouvaient, en l’espèce, s’attendre les défendeurs.
En
tout état de cause, à supposer que la terrasse litigieuse présente un défaut de conception,
l’entrepreneur n’est tenu à garantie que si le maître n’a pas accepté
l’ouvrage défectueux, et il appartient au maître de prouver qu'il a donné l'avis
des défauts et qu'il l'a fait en temps utile (TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.3). Selon
l'article 367 alinéa 1er CO, après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier
l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et en signaler
les défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu. S'il omet de le faire, le maître perd les
droits attachés à la garantie (Tercier/Favre/Carron, op. cit., p. 679). En l’espèce,
il n’y a pas eu d’avis des défauts en temps utile ou plus tard. Il n’a pas été
établi que durant les dix ans qui ont suivi la construction de la villa, les défendeurs se
soient plaints d’un quelconque défaut de la terrasse. Au contraire, ils ont paru extrêmement
satisfaits du résultat. Il y a une tardiveté manifeste à se prévaloir de prétendus
défauts de l’ouvrage dix ans après la livraison.
dd)
Les défendeurs n’ont ainsi pas réussi à démontrer que la terrasse serait affectée
des défauts, ni qu’ils ne seraient pas forclos à invoquer les droits attachés à
la garantie pour les défauts.
d)
Les défendeurs n’ont pas non plus prouvé – ni d’ailleurs allégué
– que leurs besoins auraient changé depuis la construction de la maison, ou qu’ils auraient
voulu l’adapter à de nouvelles considérations techniques ou écologiques.
e)
Au vu de ce qui précède, l’intérêt du demandeur au maintien de son œuvre
apparaît clairement supérieur à celui des défendeurs à la modification qu’ils
ont mise à l’enquête.
V.
Les défendeurs soutiennent que le demandeur
commet un abus de droit, puisqu’il ne s’opposerait pas au principe de la fermeture de la
terrasse, mais uniquement au fait que la transformation serait réalisée par une tierce personne.
Selon
l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un
abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses
catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine. L'adjectif «manifeste»
indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l’abus de droit. Les cas typiques
sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique
contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice
d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire. La règle prohibant l’abus de
droit autorise certes le juge à corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice
d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Cependant, son application doit demeurer
restrictive et se concilier avec la finalité, telle que le législateur l'a voulue, de la norme
matérielle applicable au cas concret (TF 4C.124/2005 du 26 juillet 2005 et les références
citées; TF 4C.225/2001 du 16 novembre 2001, consid. 2b).
En l’espèce,
il est établi qu’au mois de mai 2011, le demandeur a offert d’élaborer lui-même
le projet de fermeture de la terrasse en cause, mais qu’il ne l’a pas fait. Il est également
constant qu’il a informé le défendeur qu’il retirerait l’opposition formée
au projet de transformation si la solution qu’il étudiait était agréée. Cela
étant, comme on vient de le voir au considérant IV ci-dessus, le demandeur avait un intérêt
légitime et prépondérant au maintien de son oeuvre ; il aurait été loisible
au demandeur de s’opposer purement et simplement à ce que les travaux de fermeture de la terrasse
soient entrepris, puisqu’ils violent son droit d’auteur. On ne discerne dès lors pas
en quoi il abuserait de son droit, parce qu’il s’opposerait spécifiquement à la
transformation projetée par les défendeurs. Il ressort également de l’expertise
que l’opposition du demandeur tient surtout à la manière dont la terrasse devrait être
fermée. L’expert indique à cet égard que le projet a effectivement été
élaboré par un serrurier - même s’il a été approuvé par un architecte
- et que les dessins établis par celui-ci ne reflètent pas le même soin que celui qui
a été apporté aux éléments de menuiserie et de serrurerie existants. Le comportement
du demandeur qui consiste à vouloir entreprendre les travaux lui-même n’apparaît
pas chicanier. Il est en effet tout à fait compréhensible que le demandeur puisse ne pas être
opposé à une fermeture de la terrasse, qui s’intégrerait à son œuvre –
et qu’il lui appartiendrait donc de concevoir lui-même – tout en étant opposé
au projet des défendeurs. Il n’y a là aucune contradiction, ni a fortiori abus de droit
manifeste.
En définitive, la conclusion du demandeur tendant à ce qu’interdiction soit faite aux
défendeurs de mettre en œuvre les travaux modifiant son oeuvre doit être admise.
VI.
Selon l’art. 236 al. 3 CPC, sur requête
de la partie qui a eu gain de cause, le tribunal ordonne des mesures d’exécution. Il peut
ainsi ordonner des mesures selon l’art. 343 CPC et assortir la décision de la menace de la
peine prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de
l’autorité, si la décision prescrit une obligation de faire, de s’abstenir ou de
tolérer (art. 343 al. 1 let. a CPC ; Tappy, CPC Commenté, n. 20 ad art. 236 CPC). Cette
mesure – dite de contrainte indirecte – s’impose lorsqu’il s’agit d’obtenir
l’exécution proprement dite de prestations étroitement liées à la personne
et aux compétences spécifiques du débiteur (Jeandin, CPC Commenté, n. 10 ad art.
343 CPC).
En l’occurrence, le demandeur a requis que la décision d’interdiction à intervenir
soit assortie de la menace des peines prévues par l’art. 292 CP. La décision prévoit
une obligation de ne pas faire, qui ne peut pas être exécutée en tant que telle par un
tiers. Il convient donc d’admettre de l’assortir de la menace de la peine de l’amende
prévue en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
La conclusion II du demandeur doit ainsi être admise.
VII.
Le demandeur a enfin conclu qu’ordre soit
donné aux défendeurs de consulter le demandeur avant toute transformation de leur maison, sous
la menace de peines prévues par l’art. 292 CPC.
Le demandeur n’indique pas quel est le fondement juridique de cette prétention. On voit du
reste mal quelle norme lui permettrait d’exiger, pour l’avenir, qu’il soit interdit
de manière générale aux défendeurs de transformer leur immeuble à moins de le
consulter au préalable. Au demeurant, le demandeur ne fait pas valoir qu’il risque de subir
une violation de son droit d’auteur en raison de transformations concrètement envisagées
par les défendeurs, seule hypothèse qui lui permettrait de requérir l’interdiction
de celles-ci si cette violation était imminente (art. 62 al. 1 LDA). Et, de fait, il n’est
absolument pas prouvé ni même rendu plausible que les défendeurs entendent procéder
à l’avenir à des transformations qui violeraient le droit d’auteur du demandeur.
Manifestement mal fondée, la conclusion III du demandeur doit être rejetée.
VIII.
Les défendeurs qui succombent (art. 106 CPC) sont tenus, solidairement entre eux, de rembourser
au demandeur, qui obtient gain de cause, ses frais judiciaires et les dépens, qu’il convient
d’arrêter comme il suit en application des art. 4 et 21 du Tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 (RSV 270.11.5) et 1, 3, 9 et 19 du Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 (RSV 270.11.6 ) :
a)
25’000
fr.
à
titre de défraiement de son représentant professionnel;
b)
1’250
fr.
à
titre de débours nécessaires;
c)
15’475
fr.
à
titre de restitution de ses frais judiciaires.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos et
en
application de l’article 236 du Code de procédure civile
prononce:
I.
Interdiction est faite aux défendeurs A.X.________ et B.X.________, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’article 292 du Code pénal, de mettre en œuvre les travaux de transformation
de la maison individuelle dont ils sont copropriétaires, sis au chemin Sous-les-vignes 1 à
1271 Givrins, selon la demande de permis de construire, parue dans la Feuille des avis officiels du 15
avril 2011, qu’ils ont déposée auprès de la Commune de Givrins par l’intermédiaire
de l’architecte G.________.
II.
Les frais judiciaires sont arrêtés à 15’955 fr. (quinze mille neuf cent cinquante-cinq
francs) pour le demandeur Z.________ et à 2'988 fr. 60 (deux mille neuf cent huitante-huit francs
et soixante centimes) pour les défendeurs, solidairement entre eux.
III.
Les défendeurs, solidairement entre eux,
verseront au demandeur le montant de 15’475 fr. (quinze mille quatre cent septante-cinq francs),
à titre de restitution de ses frais judiciaires arrêtés sous chiffre II ci-dessus, sous
déduction d’un montant de 480 fr. relatif à la procédure incidente qui a été
mis à la charge du demandeur.
IV.
Les défendeurs, solidairement entre eux,
verseront au demandeur le montant de 26'250 fr. (vingt-six mille deux cent cinquante francs) à titre
de dépens, à savoir :
-
25'000 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel ;
-
1’250 fr. à titre de débours nécessaires.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
La
présidente :              Le greffier
:
F.
Byrde
E. Umulisa Musaby
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
15 juin 2015, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux
conseils respectifs des parties.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
- RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
E. Umulisa Musaby
Liste
des allégués :
Allégués
non prouvés
3, 9, 13, 15 à
17, 28, 30, 31, 35-36, 38-40, 70, 72-75, 86-87, 98 (en partie), 102, 113, 115-116, 130, 139-140, 142
Allégués
sujets à appréciation
13, 27, 31-33,
43-45, 47-50, 55-57, 59-61, 75, 86, 114, 120, 125, 127, 129, 132, 133, 141
Allégué/déclaration
laissés sans preuve
77, 118, 121, 128