vd_findinfo · HC / 2009 / 141 · 2009-04-27 · fr

ACTION EN PARTAGE SUCCESSORAL, PARTAGE SUCCESSORAL, RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 604 CC, 302 al. 1 CPC, 489 CPC, 567 CPC, 586 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.04.2009 HC / 2009 / 141

TRIBUNAL CANTONAL
75/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 27 avril
2009
_________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffi
ère
:
Mme   Rossi
*****
Art. 604 CC; 302 al. 1, 489
ss, 567 ss et 586 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.M.________
, à Lutry,
intimé au partage, contre le
jugement rendu le 12 décembre 2008 et le jugement
rectificatif rendu le 7 janvier 2009 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant le recourant d'avec
B.M.________
, à
Cros (France),
requérant
au partage.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 12 décembre 2008, notifié aux parties
le 15 décembre 2008, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne a attribué à
l'intimé A.M.________ la villa [...], parcelle [...] de la
Commune de Lutry (I), attribué au requérant
B.M.________ l'immeuble parcelle [...] de la Commune d'Epalinges
(II), dit que le requérant a droit à un montant de
679'680 fr. 63 à prélever sur les avoirs bancaires
(III), dit que l'intimé a droit à un montant de
439'680 fr. 33 à prélever sur les avoirs bancaires
(IV), dit que les honoraires du représentant de la
communauté héréditaire seront
arrêtés à sa requête par décision
ultérieure et seront assumés par moitié par
chacune des parties (V), fixé les frais de justice du
requérant à 50'722 fr. 60 et ceux de l'intimé
à 51'022 fr. 60 (VI) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VII).
Par jugement rectificatif du 7 janvier 2009, rendu suite à
la requête de l'intimé du 18 décembre 2008 et
notifié aux parties le 8 janvier 2009, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rectifié
le chiffre I du dispositif du jugement du 12 décembre 2008
en ce sens que sont attribuées à l'intimé
A.M.________ la villa [...], parcelle [...] de la Commune de Lutry,
et les parcelles d'étages [...] et [...] de Lausanne
[...].
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement du 12 décembre 2008, dont il ressort en
résumé ce qui suit:
Par requête adressée le 3 juillet 2000 au
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne,
B.M.________ a ouvert action en partage de la succession de feu son
père C.M.________, décédé le 29
décembre 1997 à Renens. Les autres héritiers,
intimés à la procédure, étaient
l'épouse du défunt, D.M.________, ainsi que son
second fils, A.M.________.
Le 11 octobre 2000, le magistrat précité a notamment
dit qu'il y avait lieu au partage de dite succession et commis au
partage un notaire. Ce dernier ayant renoncé à sa
mission, celle-ci a été confiée à Me
B.________ par prononcé du 14 février
2002.
Par décision du 14 juin 2004, fondée sur l'art. 577
CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966;
RSV 270.11), le président du tribunal civil a
désigné deux experts avec pour charge d'estimer la
propriété de Lutry et celle d'Epalinges, ainsi que
tout autre immeuble pour lequel les parties ne se seraient pas
mises d'accord sur le prix d'attribution, et chargé le
notaire B.________ de la mise en œuvre de
l'expertise.
D.M.________ est décédée le 23 mars 2006. Elle
a laissé comme seuls héritiers institués ses
deux fils B.M.________ et A.M.________.
Le 11 mai 2006, le notaire a déposé son rapport. Il a
notamment estimé que la somme de 838'421 fr. 10, dont
B.M.________ avait bénéficié pour
l'acquisition de son cabinet médical, devait être
rapportée à la succession, de même que les
62'562 fr. 20 dont le défunt s'était acquitté
pour des frais d'entretien de la villa de Lutry, à
rétrocéder par A.M.________.
Le 21 août 2006, B.M.________ a requis un complément
d'expertise, auquel A.M.________ s'est opposé par courrier
du 24 août 2006.
Le 5 septembre 2006, le président du tribunal civil a
ordonné un complément d'expertise.
Par décision du 20 novembre 2006, Q.________ a
été désigné en qualité de
représentant de la communauté
héréditaire et chargé de la gestion de
l'ensemble des biens de l'hoirie.
L'expert B.________ a déposé son rapport
complémentaire le 5 juillet 2007. Il ressort de celui-ci (p.
21) que la masse de partage globale des successions de C.M.________
et D.M.________ était la suivante, sous réserve de
l'actualisation de certaines données:
«
Masse de
partage
Biens
immobiliers
• Parcelle [...] de Lutry
2'000'000.00
• Parcelle [...]
d'Epalinges
1'850'000.00
• Parcelles de PPE [...] et
[...] de Lausanne
[...]
755'000.00
Avoirs bancaires
• Dossier [...]
865'903.00
• Dossier [...]
256'688.00
• Compte senior
[...]
139'859.28
• Compte d'épargne [...]
28'145.70
Divers
•
Mobilier
87'618.80
•
Voiture
p.m.
Avances aux
héritiers
• Donation rapportable en faveur
de B.M.________
838'421.10
• Frais d'entretien de la villa
de Lutry remboursés à A.M.________
62'562.20
ACTIF
BRUT
6'884'198.08
Passifs
• Passifs
éventuels
p.m.
PASSIF
0.00
ACTIF NET
6'884'198.08
(…)».
Dans ses observations du 5 novembre 2007, A.M.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à l'attribution de la
parcelle n
o
[...] de Lutry (I), des parcelles de PPE
n
os
[...] et [...] de Lausanne (II) et d'un montant de
559'047 fr. 84 prélevé sur les avoirs bancaires
(III).
Le 18 décembre 2007, B.M.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, à ce qu'une vente aux
enchères entre héritiers de feu C.M.________ portant
sur la villa de Lutry soit ordonnée (I), subsidiairement
à ce que dite villa lui soit attribuée pour le
montant de 2'500'000 fr. (II), et à ce que lui soit
attribué un montant à prélever sur les avoirs
bancaires de la succession, dont la quotité devra être
précisée ultérieurement, en fonction des
pièces à produire par A.M.________, cas
échéant par les établissements bancaires
concernés (III).
Le 30 avril 2008, Q.________ a déposé le rapport
comptable 2007 et un document exposant la situation
intermédiaire au 30 avril 2008. Cette dernière
était la suivante:
«(…)
ACTIF
fr.
Immeubles
• Epalinges :
[...]
EF
854'000.00
• Lutry : Villa
[...]
EF
825'000.00
• Lausanne: [...]
- parts PPE:   -
appartement
54 %
0
)
- garage
2 %
0
)
319'000.00
(Propriétaires : MM.
A.M.________ et B.M.________)
Créances
liées aux immeubles
• Lausanne:
[...]
- part fonds rénovation 56
%
o
[...]
2'284.05
- Gérance [...]
12'463.25
• Epalinges : [...]
- Gérance [...]
18'611.20
Créances
diverses
Avances:
- à
B.M.________
838'421.10
1)
- à B.M.________ (par
D.M.________)
55'800.00
- à A.M.________ (rbt frais
entr. villa Lutry)
62'562.20
1)
- à A.M.________ (par
D.M.________)
25'500.00
Créance c/ A.M.________ (loyer
non versé
2006/2007/2008)
42'000.00
1)
1)
créances non inventoriées fiscalement à fin
2005 dans la déclaration de feue D.M.________
Banques et
Titres
[...]
:
- c/ no [...]
(D.M.________)
28'214.30
- c/ no [...] (D.M.________)
22'701.18
- Titres: 1 [...]
200.00
_________
3'106'757.28
(…)
[...]
:
- c/c no
[...]
4'592.68
- Titres soumis à imp.
ant.
244'318.20
-
Titres non
soumis
525'838.85
- c/c no [...]
USD
.
678.00
- c/c no [...]
€uro
262.10
- c/c no [...]
GBP
53.15
[...]
- Titres no [...]
211'548.00
- c/c no
[...]
1'302.85
-
c/c no [...]
23'851.65
Actif transitoire
-
impôt
anticipé
2
'397.97
TOTAL
4'121'600.73
* La situation au 30 avril 2008
(Actifs & Passifs - Exploitation) ne comprend qu'une partie des
opérations exécutées du 1er janvier au 30
avril 2008, divers documents des banques et gérances ne nous
parvenant qu'en fin de semestre (notamment pour [...] -
Gérance [...] - Régie [...] -etc.)
(…)
PASSIF
fr.
Immeubles
0.00
Dettes
s/immeubles
• Lausanne -
[...]
907.75
- PPE [...]
Banques et
Titres
• [...] : c/c no [...]
GBP
0.00
Factures diverses
0.00
Passif
transitoire
19'000.00
c/c
Héritiers
(expl. 2007)
• M.
A.M.________
44'259.49
• M.
B.M.________
44'259.48
__________
TOTAL
108'426.72
__________
Compte CAPITAL Intermédaire (sic) au 30 avril
2008
Solde au
31.12.2007
4'097'203.46
Excédent dépenses et
diminution valeurs
au 30 avril
2008
84'029.45
___________
Solde au
30.04.2008
4'013'174.01 (…)».
Les parties, l'expert et le représentant de la
communauté héréditaire ont été
entendus à l'audience de jugement du 28 mai 2008.
Relativement au montant de 55'800 fr., qui concerne le loyer de la
villa d'Epalinges, figurant sous la rubrique "Créances
diverses" du document exposant la situation au 30 avril 2008, le
notaire B.________ a déclaré qu'il n'avait aucun
document concernant la [...] au moment de l'établissement de
son rapport et que cette somme apparaissait dans la
déclaration d'impôts sous forme de créance.
Quant à la qualification éventuelle de donation de ce
montant, il a précisé qu'aucune demande de rapport
expresse n'existait. S'agissant de ces 55'800 fr. qu'il avait
perçus au titre de loyers de la propriété
d'Epalinges, B.M.________ a invoqué la
prescription.
En droit, le premier juge a notamment constaté que les
parties avaient adhéré à la proposition de
l'expert d'intégrer dans les calculs la succession de feue
D.M.________, de sorte que le jugement portait sur les deux
successions. Il a considéré que la situation
personnelle de l'intimé, qui correspondait au vœu
exprimé de tout temps par les parents des parties dans leurs
écrits, justifiait l'attribution à celui-ci de la
parcelle [...] de Lutry, dont la valeur évaluée par
les experts à 2'000'000 fr. pouvait être retenue.
Conformément aux souhaits exprimés par les
défunts, il a attribué au requérant l'immeuble
d'Epalinges, estimé à 1'850'000 francs. Il a retenu
que seuls étaient rapportables les montants de 838'421 fr.
10 reçu par le requérant et de 62'562 fr. 20 dont le
défunt s'était acquitté pour des frais
d'entretien de la villa de Lutry. Concernant le montant de 55'800
fr. représentant les loyers perçus par le
requérant pour la location de la propriété
d'Epalinges, le président du tribunal civil a
considéré que le rapport de l'expert ne faisait pas
état de cette somme, que selon le représentant de la
communauté héréditaire elle apparaissait parmi
les créances diverses, qu'il ne s'agissait pas d'une
libéralité et qu'elle n'était pas prescrite.
Se référant au document exposant la situation
intermédiaire au 30 avril 2008 établi par le
représentant de la communauté
héréditaire et intégrant la situation des
comptes bancaires au tableau de synthèse de l'expert tel
qu'il ressortait du rapport complémentaire du 5 juillet
2007, il a retenu que l'actif net de la succession s'élevait
à 4'426'306 fr. 68. Chacun des héritiers ayant droit
à la moitié de l'actif successoral, leur part
était de 2'213'153 fr. 34. Après avoir établi
les comptes de chacun d'eux, il a considéré qu'au vu
de l'attribution de la villa de Lutry et des parcelles de PPE de
Lausanne, le montant de 439'680 fr. 33 restait dû à
l'intimé et qu'après attribution de la
propriété d'Epalinges au requérant, la somme
de 679'680 fr. 63 était due à celui-ci, à
prélever sur les avoirs bancaires.
Dans le jugement rectificatif du 7 janvier 2009, le premier juge a
considéré que le dispositif du jugement du 12
décembre 2008 omettait de mentionner l'attribution à
l'intimé des parcelles de PPE [...] et [...] de Lausanne,
alors que les considérants en droit le prévoyaient et
rectifié en conséquence le chiffre I du dispositif.
Il a par contre refusé de corriger le chiffre III en
déduisant le montant de 55'800 fr. de la somme à
laquelle le requérant a encore droit sur les avoirs
bancaires, l'art. 302 al. 1 CPC n'autorisant pas la modification de
la teneur matérielle d'un dispositif allouant un montant
erroné à la suite de l'absence de prise en
considération d'un poste.
B.
Par acte du 9 janvier
2009, A.M.________ a recouru, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à la réforme du
jugement rectificatif du 7 janvier 2009 en ce sens que le chiffre
III du dispositif du jugement du 12 décembre 2008 a la
teneur suivante: "Dit que le requérant a droit à un
montant de Fr. 623'880.63 à prélever sur les avoirs
bancaires", le jugement rectificatif étant maintenu pour le
surplus. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du
chiffre III du jugement du 12 décembre 2008 en ce sens que
le requérant a droit à un montant de 623'880 fr. 63
à prélever sur les avoirs bancaires, le jugement
attaqué étant maintenu pour le surplus.
Dans son mémoire du 18 février 2009, il a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimé B.M.________ n'a pas
procédé.
C.
Par arrêt du 21 avril 2009, le Président de la Chambre
des recours a pris acte du retrait du recours interjeté par
B.M.________ contre le jugement rendu le 12 décembre 2008
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
En droit
:
1.
L'art. 586 al. 1 CPC
ouvre la voie du recours non contentieux des art. 489 ss CPC contre
les prononcés rendus par le président du tribunal
d'arrondissement en matière d'action en partage (art. 567 ss
CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
n. 1 ad art. 586 CPC, p. 846), y compris un prononcé
rectificatif.
Interjetés en temps utile compte tenu des féries (cf.
art. 39 al. 1 let. c CPC), les recours, qui tendent uniquement
à la réforme, sont recevables.
2.
Saisie d'un recours
non contentieux, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., note ad art.
498 CPC, p. 766). La production de pièces en seconde
instance est admise (Poudret/ Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art.
496 CPC, p. 765). La cour de céans retient même les
moyens de nullité non invoqués dans le recours,
lorsqu'il s'agit de vices apparents affectant la décision
attaquée (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 492
CPC, p. 763). Vu l'absence de distinction entre les moyens de
nullité et de réforme, il appartient à
l'autorité de recours de déterminer, suivant les cas,
si l'une ou l'autre des critiques formulées est
fondée, et si elle doit entraîner la réforme de
la décision attaquée, son annulation complète
ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour
complément d'instruction et nouveau jugement
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
3.
a)
Il y a
lieu d'examiner en premier lieu le recours dirigé contre le
jugement rectificatif du 7 janvier 2009. Si celui-ci devait
être admis, il priverait d'objet celui interjeté
contre le jugement du 12 décembre 2008 (cf. Ch. rec., 7
janvier 2009, n
o
2/I).
b)
Selon l'art. 302 al. 1 CPC, pendant le délai de
recours, le président peut ordonner la rectification du
jugement entaché d'une erreur ou d'une omission manifestes.
Introduite par le projet de Code de procédure civile de 1966
sous l'art. 297, la disposition précitée vise
à autoriser le président du tribunal à
rectifier, sous certaines conditions, des erreurs manifestes dont
le jugement est entaché. Cela permet d'éviter que de
telles erreurs ne donnent lieu à un recours au Tribunal
cantonal ou ne suscitent des difficultés lorsque le jugement
doit être transcrit dans un registre public (cf.
Séance du Grand Conseil du 7 décembre 1966, in BGC
1966, pp. 731 et 826). Elle n'autorise nullement la modification de
la teneur matérielle d'un jugement ou d'un dispositif, par
exemple s'agissant des intérêts, frais et
dépens (JT 1993 III 110; JT 1995 III 6) ou du point de
départ du paiement d'une contribution d'entretien (JT 1995
III 120) ou encore lorsque le dispositif d'un jugement alloue un
montant erroné à la suite de l'absence de prise en
considération d'un poste (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.
1 ad art. 302 CPC, p. 461).
On se trouve en l'espèce dans cette dernière
hypothèse. Le recourant soutient que le jugement a omis de
prendre en considération dans son dispositif une
créance de 55'800 fr. de feue D.M.________ envers
l'intimé B.M.________, pourtant constatée dans les
considérants de droit et qui aurait pour conséquence
que le capital auquel a droit l'intimé selon le chiffre III
du dispositif ne serait pas de 679'680 fr. 63, mais de 623'880 fr.
63. Ce faisant, le recourant demande une rectification
matérielle du dispositif, qui ne peut être obtenue par
le biais de l'art. 302 al. 1 CPC. C'est donc avec raison que le
premier juge a refusé de corriger le chiffre III du
dispositif.
Mal fondé, le recours interjeté contre le jugement
rectificatif du 7 janvier 2009 doit être
rejeté.
4.
Dans son recours contre le jugement du 12 décembre 2008, le
recourant fait derechef valoir qu'il y a lieu de déduire du
montant revenant à l'intimé la créance de
55'800 fr. de feue D.M.________ à l'encontre de ce
dernier.
Le jugement attaqué reproduit la situation
intermédiaire des successions C.M.________ et D.M.________
au 30 avril 2008, établie par Q.________,
représentant de la communauté
héréditaire, qui comprend notamment sous la rubrique
"Créances diverses" une "avance à B.M.________ (par
D.M.________)" par 55'800 fr. (jgt, p. 152). S'agissant de cette
créance qui concernait le loyer de la villa d'Epalinges, le
notaire B.________ a déclaré qu'il n'avait aucun
document concernant la [...] au moment de l'établissement de
son rapport et que ce montant apparaissait dans la
déclaration d'impôt sous forme de créance.
Quant à la qualification éventuelle de donation de ce
montant, il a déclaré qu'aucune demande de rapport
expresse n'existait (jgt, p. 155).
En droit, le premier juge a retenu cette créance,
considéré qu'il ne s'agissait pas d'une
libéralité et qu'elle n'était pas prescrite
pour les motifs exposés en pages 167 et 168 du jugement, qui
peuvent être confirmés par adoption de motifs (art.
471 al. 3 CPC). Il convient toutefois de relever que c'est à
tort que le jugement mentionne que cette créance n'est pas
inventoriée fiscalement (cf. jgt, p. 167). C'est le
contraire qui est vrai, comme l'a confirmé le notaire
B.________ (cf. jgt, 155), cette créance n'étant pas
mentionnée dans les "créances non inventoriées
fiscalement à fin 2005 dans la déclaration de feue
D.M.________" dans la situation intermédiaire au 30 avril
2008 établie par Q.________ (cf. jgt, p. 152). Le
président du tribunal civil a fait figurer cette
créance de 55'800 fr. dans le compte de la succession (jgt,
p. 168), mais a omis de la prendre en considération dans le
compte de l'intimé en page 170, alors que les
créances contre le recourant retenues en page 168 ont
été prises en compte dans le décompte de ce
dernier en page 169. En conséquence, le capital auquel a
droit l'intimé doit être réduit de 55'800 fr.
et s'élève à 623'880 fr. 63.
Bien fondé, le recours contre le jugement du 12
décembre 2008 doit ainsi être admis.
5.
En conclusion, le
recours interjeté contre le jugement rectificatif du 7
janvier 2009 est rejeté et ce jugement confirmé. Le
recours contre le jugement du 12 décembre 2008 est quant
à lui admis et le chiffre III du dispositif
réformé en ce sens que le requérant a droit
à un montant de
623'880 fr. 63 à
prélever sur les avoirs bancaires, le jugement étant
confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 858 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Le recourant obtenant gain de cause pour un recours mais l'autre
devant être rejeté, il a droit à des
dépens de deuxième instance réduits d'un
quart, fixés à 1'840 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours contre le jugement rectificatif du 7 janvier 2009 est
rejeté.
II.
Le jugement rectificatif du 7 janvier
2009 est confirmé.
III.
Le recours contre le jugement du 12
décembre 2008 est admis.
IV.
Le jugement du 12 décembre 2008
est réformé au chiffre III de son dispositif comme il
suit :
III.- dit que le requérant a droit à un montant de
623'880 fr. 63 (six cent vingt-trois mille huit cent huitante
francs et soixante-trois centimes) à prélever sur les
avoirs bancaires.
Il est confirmé pour le surplus.
V.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 858 fr. (huit cent
cinquante-huit francs).
VI.
L'intimé B.M.________ doit verser au
recourant A.M.________ la somme de 1'840 fr. (mille huit cent
quarante francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VII.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 27 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Raymond
Didisheim (pour A.M.________),
‑      Me Nicolas
Saviaux (pour B.M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
55'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne,
-      M. Q.________.
L
a
greffi
ère
: