vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 338 · 2015-03-26 · fr

AC, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE | 30 al. 1 let. a LACI, 30 al. 3 LACI, 44 al. 1 let. a OACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.03.2015 Arrêt / 2015 / 338

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
26/15 - 53/2015
ZQ15.005489
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mars 2015
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Gland, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage,
Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a et 30 al. 3 LACI ; 44 al. 1 let. a et 45 al. 3 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
V.________
(ci-après : l’assuré ou le
recourant), ressortissant italien et titulaire d’une autorisation d’établissement en
Suisse de type « C » a travaillé, du 6 octobre 2008 au 30 septembre 2012, en
qualité de vendeur puis magasinier à temps plein auprès de la succursale de [...] de la
société Z.________ SA de siège à [...].
Le 13 septembre 2012, l’assuré s’est inscrit auprès de l’Office régional
de placement (ORP) de [...]. Il a sollicité le versement des prestations de l’assurance-chômage
à partir du 1
er
octobre suivant. Il ressort de son dossier ouvert auprès de la Caisse cantonale de chômage
Agence de [...] qu’après s’être vu adresser plusieurs avertissements écrits
de la part de Z.________ SA en lien avec son comportement à sa place de travail, l’assuré
a finalement été licencié selon courrier du 16 juillet 2012 de cet employeur. Invité
par sa caisse de chômage à fournir ses explications écrites et détaillées au
sujet des raisons invoquées par son ex-employeur, l’assuré en a contesté le bien-fondé
selon courrier du 16 octobre 2012, exposant avoir été victime de mobbing de la part de ses
supérieurs hiérarchiques, lesquels l’avaient licencié pour des motifs économiques
et non pour ceux invoqués en l’occurrence.
B.
A compter du 5 novembre 2012, l’assuré
a été employé par l’entreprise F.________ SA à [...], propriété de
Q.________ société coopérative (ci-après : Q.________) dont le siège est
à [...]. Selon contrat de travail du 26 octobre 2012, l’assuré était engagé
en tant que magasinier/vendeur auprès du secteur magasin F.________ à [...] pour un salaire
mensuel brut de 4'000 francs.
Par lettre du 30 juillet 2014 remise le même jour en mains propres à l’assuré, ce
dernier s’est vu licencier de son poste avec effet au 30 septembre 2014, soit dans le délai
légal de deux mois. Il était mentionné que malgré différents avertissements
oraux ainsi qu’un avertissement écrit du 15 janvier 2014, aucune amélioration n’ayant
été constatée de la part de l’assuré dans l’accomplissement de son travail,
il avait dû être pris la décision de mettre un terme à son contrat de travail. Selon
une lettre recommandée du 4 septembre 2014 de l’employeur, le terme du congé précité
a été reporté au 31 octobre 2014, l’assuré ayant été en incapacité
de travail pour cause de maladie en août 2014.
Par lettre recommandée adressée le 29 septembre 2014 à Q.________, l’assuré
a contesté le bien-fondé de son licenciement ; il indiquait n’avoir jamais reçu
d’avertissements oraux ; quant à l’avertissement signifié par écrit,
l’assuré l’estimait injustifié.
Le 30 octobre 2014, l’assuré s’est réinscrit en tant que demandeur d’emploi
à 100% auprès de l’ORP de [...]. Il a sollicité le versement de l’indemnité
de chômage (IC) à partir du 1
er
novembre suivant. Sur l’ « Attestation de l’employeur » complétée
le 23 octobre 2014, en ce qui concerne le motif de la résiliation, Q.________ renvoyait à sa
lettre de résiliation.
En réponse à la Caisse cantonale de chômage Agence de [...],Q.________ a communiqué
le 31 octobre 2014, les renseignements suivants :
“
En
réponse à vos différentes questions, nous pouvons vous donner les informations suivantes :
[1.
Quels sont concrètement
les motifs qui vous ont amené à résilier le contrat de travail ?]
•
Les motifs sont clairement indiqués dans la lettre de résiliation et l’avertissement
daté du 15 janvier 2014.
[2.
Le comportement ou la
qualité du travail de notre assuré ne vous donnaient-ils pas satisfaction ? Dans ce cas,
l’avez-vous informé ? (merci de joindre copie de tout document de preuve, lettres d’avertissement,
procès-verbaux d’entretien, mails, etc.)
3.
L’assuré a-t-il négligé des obligations professionnelles ? (merci de joindre
copie des éventuels moyens de preuve)]
•
Travail insatisfaisant. Oui, lettre d’avertissement datée du 15.01.2014.
[4.
Sans le motif invoqué, l’assuré aurait-il été licencié de toute façon ?
Si oui pour quelle date et pour quel motif ?]
•
Il n’y aurait pas eu de licenciement sans les motifs invoqués.
[5.
A votre avis, l’assuré porte-t-il une responsabilité dans la perte de son emploi ?]
•
Oui, il porte une responsabilité car nous lui avons offert une opportunité de s’améliorer
suite à l’avertissement.
[6.
Le poste a-t-il été repourvu et si non pourquoi ?]
•
Oui, le poste a été pourvu.
En
complément et selon votre demande, vous trouverez ci-joint une copie de la lettre d’avertissement
et de la lettre de résiliation.
”
Etait jointe, une lettre du 15 janvier 2014 remise en mains propres à l’assuré par ses
supérieurs hiérarchiques, à la teneur suivante :
“
Avertissement
Monsieur,
Nous
nous référons à l’entretien que vous avez eu avec Monsieur K.________ le 19 décembre
2013 et vous confirmons notre avertissement.
En
effet, la qualité de votre travail et votre implication ne nous donne[nt] pas entière satisfaction.
Nous vous demandons d’appliquer à l’avenir les consignes concernant le tournus des datas
des boissons, de l’utilisation de l’élévateur, la facturation (erreurs fréquentes)
et le rangement des palettes sur les étagères.
Nous
vous demandons également plus de dynamisme et d’application dans l’exécution de
vos tâches pour éviter les erreurs (exemple l’inventaire !).
Nous
sommes persuadés que vous êtes capable d’apporter les améliorations selon nos exigences.
Si
tel n’était pas le cas, notre collaboration ne pourrait se poursuivre.
Nous
vous adressons, Monsieur, nos meilleures salutations.
F.________
SA              Pris connaissance le
22.01.14
B.________
K.________              V.________
Signatures
”
A l’occasion de sa détermination du 5 novembre 2014 sur les éléments factuels avancés
par son ancien employeur, l’assuré a indiqué avoir contesté sa lettre de licenciement
à trois reprises sans avoir reçu de réponse. Il a produit en ce sens une lettre non datée
adressée par ses soins au Service du personnel de Q.________ et libellée en ces termes :
“
Par
la présente je conteste l’avertissement reçu en date du 31 Juillet 2014.
En
effet, le fait d’avoir signé l’avertissement ne signifie pas pour moi que je suis en
accord avec ce qui m’est reproché mais uniquement sa prise de connaissance.
On
me reproche mon manque de motivation et d’erreurs à mon travail ce que je conteste vigoureusement.
Je
tiens à vous informer que mon supérieur me confie trop de tâches à remplir seul alors
que mes collègues en ont généralement que deux. Il m’est par la suite bien évidemment
reproché de ne pas mettre tout mon entrain dans l’accomplissement des tâches car lorsque
mes collègues ont terminé leur travail le mien ne l’est pas.
Evidemment
car j’ai deux fois plus de travail.
Je
ne comprends pas mes erreurs mais ce n’est pas grave vu que je fais des erreurs, pourquoi il me
laisse des responsabilités ? Je suis toujours arrivé à l’heure et aussi quand
il en avait besoin de changer d’heure ou changer les jours de congé. Aussi mes collègues
font des erreurs mais ce n’est pas grave car en fait il ne m’a pas toujours aimé car
dès le début il avait quelque chose contre moi.
Lui
aussi il fait des erreurs mais ce n’est pas grave c’est un chef.
Je
vous assure de toute ma bonne volonté mais si l’on me demande d’accomplir des tâches
qui ne sont pas réalisables seul, j’en suis le premier désolé !
Je
tiens également à vous informer que suite à cet avertissement, Monsieur K.________ ne
se comporte pas très bien par rapport à mon égard.
Je
vous demande donc par la présente d’annuler l’avertissement reçu en date du 31
juillet qui me semble totalement injustifié et également vous prie de prendre des dispositions
afin de respecter mon intégrité personnelle car les propos tenus par Monsieur K.________ me
semblent à mon égard assimilés comme du mobbing.
Je
reste à votre disposition pour un entretien à votre convenance.
”
Par décision du 28 novembre 2014, la Caisse cantonale de chômage Agence de [...] a suspendu
l’assuré dans son droit aux indemnités pendant seize jours indemnisables à compter
du 3 novembre 2014, ceci en vertu des art. 30 al. 1 let. a LACI (loi fédérale sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982, RS 837.0), 44
al. 1 let. a et 45 al. 1 – 3 OACI (ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983, RS 837.02). L’autorité
retenait que malgré un avertissement écrit en date du 15 janvier 2014, l’assuré
avait été licencié de son travail chez Q.________ pour le 31 octobre 2014 au motif de
trop d’erreurs et du non-respect des consignes. Or, en donnant un motif de résiliation du
contrat de travail à son employeur de par son comportement, une faute de degré moyen était
dès lors imputable à l’assuré dans la perte de son emploi.
Par décision sur opposition du 9 février 2015, la Caisse cantonale de chômage Division
juridique (ci-après : la caisse ou l’intimée) a rejeté l’opposition formée
le 3 décembre 2014 par l’assuré et confirmé la décision précitée
de son agence de [...]. Ses constatations étaient les suivantes :
“
[…]
6.
Il est vrai que les griefs reprochés à l’assuré en lien avec son «
implication
»
et son manque de «
dynamisme
»
(avertissement du 15.01.14) ne sauraient constituer des motifs concrets au sens de la LACI permettant
de qualifier le comportement de l’assuré de fautif, ceux-ci relevant d’une appréciation
subjective de l’employeur.
En revanche, le non-respect des consignes et le nombre fréquent d’erreurs constituent des
motifs concrets et objectifs donnant à Q.________ une raison de résilier le contrat de travail.
L’employeur a expliqué à l’opposant de manière circonstanciée quelles
consignes il se devait d’appliquer à l’avenir, à savoir celles relatives aux tournus
des datas des boissons, à l’utilisation de l’élévateur, à la facturation
et celles liées au rangement des palettes sur les étagères. Q.________ a également
souligné les tâches où l’assuré commettait des erreurs, soit lors de la facturation
et lors de l’inventaire.
Concernant le non-respect des consignes, l’opposant soutient à sa décharge être
toujours arrivé à l’heure et porter ses chaussures de sécurité. Ce qui précède
ne le libère pas pour autant d’appliquer les consignes mentionnées dans l’avertissement
écrit (tournus des datas des boissons, utilisation de l’élévateur, facturation et
rangement des palettes sur les étagères).
S’agissant desdites erreurs, ce dernier a déclaré à son employeur ne pas les comprendre.
Il est regrettable que l’assuré ait attendu d’être licencié pour le faire
savoir. S’il ne comprenait pas les erreurs qu’on lui reprochait, il lui appartenait d’en
demander des explications après avoir pris connaissance de l’avertissement écrit. L’assuré
a également attendu d’être licencié pour informer l’employeur qu’il
contestait les erreurs qu’il lui reprochait.
Il en va de même s’agissant du comportement de son supérieur. Il aurait dû informer
Q.________ dès le début des menaces verbales ou du harcèlement que l’opposant situe
«
suite à cet
avertissement
» qui pour rappel a été
rédigé en janvier 2014. Il a cependant attendu son licenciement intervenu à fin juillet
2014 pour en avertir l’employeur. S’agissant toujours du comportement irrespectueux de son
supérieur, on s’étonne que l’assuré n’en ait pas informé son syndicat.
En outre, l’assuré affirme que son comportement n’a jamais fait l’objet d’avertissement
oraux. Il se méprend. En effet, l’avertissement écrit a été précédé
par un entretien déroulé le 19 décembre 2013, lors duquel l’employeur lui a fait
savoir oralement les reproches qu’il a par la suite confirmés par écrit.
L’autorité d’opposition considère qu’en faisant preuve de diligence dans
le respect des consignes et de professionnalisme en sollicitant en temps utile des explications à
Q.________ sur les points qu’il lui reprochait et qu’il ne comprenait pas, l’assuré
aurait pu éviter ou modifier le comportement fautif qui est à l’origine de la résiliation
et de son chômage. En effet, le 30 juillet 2014, soit plus de six mois après l’avertissement
écrit rédigé le 15 janvier 2014, l’employeur, constatant que l’opposant faisait
« toujours autant d’erreurs » et ne respectait « pas les consignes »,
l’a licencié.
Les deux conditions pour qu’une suspension sous l’angle de l’art. 44 al. 1 lit. a OACI
puisse être prononcée sont réalisées s’agissant du cas d’espèce.
Le chômage de l’opposant doit donc être qualifié de fautif au sens de la LACI. Partant,
il doit être suspendu dans son droit aux IC [indemnités de chômage] conformément
à l’art. 30 al. 1 lit. a LACI. La qualification de la faute retenue par l’agence, soit
une faute moyenne, est confirmée.
7.
Reste à analyser si la durée de la suspension
est conforme au droit applicable en la matière.
Selon
l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure : de 1 à 15 jours en cas de faute légère,
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et enfin, de 31 à 60 jours en cas
de faute grave.
8.
L’autorité de céans a confirmé le degré de la faute commise par l’assuré,
soit une faute moyenne. C’est donc conformément à la disposition légale précitée
que l’agence a fixé la durée de la suspension à 16 jours indemnisables. La décision
de l’agence sera donc également confirmée sur ce point.[…]
”
C.
Par acte non daté mais déposé le
11 février 2015 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, V.________ a recouru
contre la décision sur opposition précitée en concluant implicitement à son annulation.
Il conteste le non-respect des consignes et le nombre fréquent d’erreurs qui lui sont imputés
à faute en lien avec la perte de son emploi chez F.________ ; à le suivre, il aurait toujours
contrôlé les datas des boissons, utilisé correctement l’élévateur, rangé
les palettes à leur emplacement et effectué la facturation comme demandé. Il explique
avoir dû attendre jusqu’à son licenciement pour obtenir des explications, son responsable
direct refusant de lui en donner. Il dit également ne pas s’être adressé plus tôt
à Q.________ car il pensait commettre lui-même des erreurs dans son travail ; or, selon
lui, dites erreurs étaient le fait de son supérieur qui ne contrôlait pas les datas, qui
disposait mal les palettes et qui ne mettait jamais l’élévateur en charge. Le recourant
avance disposer de photographies attestant du bien-fondé de ses allégations.
Dans sa réponse du 16 mars 2015, la caisse intimée a proposé le rejet du recours et le
maintien de la décision sur opposition querellée. Elle a transmis son dossier complet.
Le 23 mars 2015, le recourant a produit diverses photographies, un document intitulé « Journal
Soldes » du mois de septembre 2014 ainsi qu’une série d’extraits de témoignages
d’anciens collaborateurs de magasins libre-service « hard-discount ».
Au terme de sa réplique datée du 13 septembre 2011 et reçue le 27 mars 2015, le recourant
a maintenu ses précédentes conclusions. Il cite les témoignages d’anciens cadres
du réseau français des magasins F.________ et relève des rythmes ainsi qu’une pression
décrits comme insupportables ayant conduit à de nombreuses démissions récentes au
sein de la direction régionale de Barbery (F).
D.
Il ressort du dossier transmis par l’intimée
qu’après son licenciement par Q.________,
le recourant a été engagé le 15
novembre 2014 par A._________ Suisse SA, en qualité de vendeur à temps partiel (70%) auprès
de la succursale de [...]. Il a ensuite été licencié de ce poste avec effet à partir
du 17 janvier 2015, selon lettre du 9 janvier 2015 remises en mains propres. Les motifs invoqués
consistaient en des différences de caisse négatives, en un travail exécuté de façon
lente et désintéressée ainsi qu’en trois plaintes de clients (une en raison d’une
réponse insatisfaisante à une demande de renseignements et les autres liées à des
encaissements incorrects).
Le 22 janvier 2015, A._________ Suisse SA a répondu à la caisse qu’en respectant les
consignes de sécurité et si les événements précités ne s’étaient
pas produits, V.________ aurait conservé son emploi. Dans un courrier ultérieur à l’intimée,
ce dernier a contesté la véracité des faits mentionnés par A._________ Suisse SA
à la base de son congédiement.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI (art.
1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité, RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 100 al. 3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [Ordonnance
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
du 31 août 1983, RS 837.02], applicable par renvoi de l’art. 128 al. 1 OACI), dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
Est litigieuse la suspension du droit à l’indemnité de chômage (IC) du recourant
durant seize jours dès le 3 novembre 2014, pour perte d’emploi causée par la propre faute
de l’assuré. La valeur litigieuse étant ainsi inférieure à 30'000 fr., la cause
est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36],
applicable par renvoi de l’art. 83c al. 2 LOJV [loi vaudoise du 12 septembre 1979 d’organisation
judiciaire, RSV 173.01]).
2.
a)
Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il
est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé sans
travail par sa propre faute l'assuré qui, par son comportement, en particulier par la violation
de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation
du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI). Autrement dit, deux conditions doivent être réalisées
pour qu'une sanction puisse être valablement prononcée au sens de l'art. 44 al. 1 let. a OACI:
il faut, d'une part, qu'existe un comportement précis du travailleur, et, d'autre part, que ce comportement
ait donné à l'employeur un motif de résiliation du contrat de travail (Rubin, Commentaire
de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich 2014, ad art. 30 n. 23 ss. p. 305).
Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement de l’assuré ait causé
son chômage. Un tel lien fait défaut si la résiliation est fondée essentiellement
sur un autre motif que le comportement du travailleur (par exemple en cas de restructuration). Il n’est
de plus pas nécessaire que le comportement en question constitue une violation des obligations contractuelles
et il est indifférent que le contrat ait été résilié de façon immédiate
et pour justes motifs ou à l’échéance du délai de congé légal ou
contractuel (DTA 1987 p. 76 consid. 2b). Il suffit que le comportement à l’origine de la résiliation
ait pu être évité si l’assuré avait fait preuve de la diligence voulue, en
se comportant comme si l’assurance n’existait pas (ATF 112 V 242 consid. 1). Il est nécessaire
en outre que l’assuré ait délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire
qu’il ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’il se soit ainsi
rendu coupable d’un dol éventuel (Rubin, op. cit., ad art. 30 n. 24 p. 306). Les comportements
évitables susceptibles d’être sanctionnés lorsqu’ils débouchent sur une
résiliation du contrat de travail peuvent concerner tout d’abord les rapports de travail (mauvaise
exécution du travail ; prestations insuffisantes dues à un manque de rendement fautif
ou à de la mauvaise volonté ; non-respect des instructions de l’employeur [dans
certaines limites : ATF 112 V 242 ; DTA 2010 p. 222] ; comportement inadéquat sur
le lieu de travail, à l’égard des collègues ou de la hiérarchie ; incompatibilités
caractérielles ; manque d’aptitude à résoudre les conflits à l’amiable ;
manque de ponctualité ; utilisation du temps de travail à des fins non professionnelles
[DTA 1988 p. 91]). Mais il peuvent aussi concerner des aspects qui ont trait à la vie privée
du travailleur, pour autant que les aspects en cause aient une influence soit sur la décision de
l’employeur de le garder ou au contraire de se séparer de lui, soit sur la possibilité
ou non, pour l’employé, de continuer à exécuter le travail demandé (Rubin,
op. cit., ad art. 30 n. 26 p. 306).
Une suspension du droit à l'indemnité ne peut cependant être infligée à l'assuré
que si le comportement reproché à celui-ci est clairement établi (Rubin, op. cit., ad
art. 30 n. 31 p. 308). Pour devoir éventuellement être pris en compte, les reproches doivent
être précis. Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules
affirmations de ce dernier ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré
et non confirmée par d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le
juge (ATF 112 V 242 consid. 1 et les arrêts cités; TF 8C_497/2011 du 4 avril 2012, consid.
4; TFA C 190/2006 du 20 décembre 2006, consid. 1.2 et C 218/2005 du 10 juillet 2006, consid. 2;
Rubin, op. cit., ad art. 30 n. 31 p. 308).
b)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge doit, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement,
rendre son arrêt suivant le principe probatoire de la vraisemblance prépondérante, principe
selon lequel la simple possibilité d'un état de fait donné ne suffit pas à satisfaire
aux exigences de preuve, le juge devant plutôt s'en tenir à la présentation des faits
qu'il considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des événements
(ATF 125 V 193 consid. 2 et 121 V 45 consid. 2a).
3.
a)
En l’espèce, Q.________ a exposé
avoir licencié le recourant en raison d’un travail insatisfaisant fourni par celui-ci en dépit
des avertissements signifiés. Il a produit en ce sens une lettre d’avertissement datée
du 15 janvier 2014 dont il résulte une liste de consignes concrètes que cet employeur demandait
au recourant d’appliquer dorénavant dans l’exécution de son travail comme vendeur
au sein du magasin F.________. Or, malgré les mises en garde et jusqu’à la fin du mois
de juillet 2014, il n’a pas été constaté d’amélioration dans le travail
de l’assuré. Dans ces circonstances, Q.________ a résilié le contrat de travail
par écrit le 30 juillet 2014 pour le terme du délai légal de congé de deux mois,
date reportée finalement d’un mois, soit au 30 octobre 2014, en raison d’une période
de protection (cas de maladie du recourant en août 2014 ; cf. art. 335c al. 1 et 336c al. 1
let. b CO [code des obligations du 30 mars 1911, RS 220]).
Dans la décision attaquée, l’intimée
reproche au recourant un manque de diligence dans le respect des consignes données et de professionnalisme
en n’ayant pas sollicité en temps utile des explications de la part de Q.________ sur les
points qui lui étaient reprochés et que l’assuré ne comprenait pas. La caisse retient
que le licenciement intervenu plus de six mois après l’avertissement écrit de janvier
2014 est imputable à faute au recourant, l’employeur précité constatant le 30 juillet
2014 que le recourant faisait « toujours autant d’erreurs » et ne respectait
« pas les consignes » malgré l’opportunité qui lui avait été
donnée de s’améliorer suite à l’avertissement en question.
Le recourant conteste les motifs invoqués par Q.________ à la base de son licenciement. Il
soutient avoir toujours respecté les instructions de l’employeur notamment par le contrôle
des datas des boissons, par l’utilisation correcte de l’élévateur, par le rangement
systématique des palettes à leur emplacement ainsi qu’en effectuant la facturation comme
demandé ; le recourant reporte sur son supérieur direct la responsabilité du non-respect
des consignes reçues et de ses erreurs ainsi que le fait d’avoir été contraint d’attendre
son licenciement à fin juillet 2014 pour solliciter des explications sur les éléments
qui lui étaient reprochés. Il a exposé à l’intimée n’avoir jamais
reçu aucun avertissement par oral excepté celui injustifié, signifié par écrit
en janvier 2014.
b)
Force
est en premier lieu de constater que l’allégation du recourant selon laquelle son comportement
n’aurait jamais fait l’objet d’avertissements oraux avant son licenciement à
fin juillet 2014 ne peut être suivie. Comme l’intimée le relève à raison dans
sa décision, il ressort de la teneur même de l’avertissement écrit de janvier 2014
que celui-ci a été précédé par un entretien du 19 décembre 2013 entre l’assuré
et son supérieur direct lors duquel ce dernier a fait part oralement des reproches qu’il a
par la suite confirmés par écrit au recourant.
S’agissant des griefs élevés par le recourant à l’encontre de son ancien chef
chez F.________, ils n’apparaissent pas suffisamment objectifs pour permettre d’apprécier,
voire d’excuser le cas échéant, le comportement du recourant en lien avec le non-respect
des consignes précises données et les erreurs commises; les éléments de preuve du
recourant ne sont pas pertinents dès lors qu’ils ont trait pour la majorité à des
témoignages d’anciens employés de magasins libre-service « hard-discount »
situés en France et n’ont donc aucune utilité pour traiter du cas particulier. D’autre
part, les photographies commentées et le document « Journal Soldes » du mois
de septembre 2014 également produits ne sont pas de nature à étayer les manquements et/ou
erreurs de la part de son supérieur dont se prévaut le recourant en lien avec son licenciement.
Les allégations du recourant apparaissent d’autant moins crédibles qu’il ressort
de son dossier qu’il a déjà connu par le passé le même type de situation que
celle qui nous occupe, soit lors de son licenciement de son poste de vendeur chez Z.________ SA au 30
septembre 2012 ; congédié après plusieurs avertissements écrits en relation
avec son comportement à sa place de travail, V.________ en avait contesté le bien-fondé
devant l’intimée, arguant avoir été victime de mobbing de la part de ses supérieurs
hiérarchiques. Pareille situation s’est de surcroît à nouveau produite ultérieurement
au cas qui nous occupe ; à peine plus de deux mois après son engagement comme vendeur
à temps partiel à la mi-novembre 2014, la société A._________ Suisse SA s’est
vue contrainte de mettre un terme à sa collaboration avec l’assuré en raison du non-respect
par ce dernier des consignes de sécurité, d’un travail exercé avec lenteur et désintérêt
ainsi que de trois plaintes de clients du magasin. Or, le recourant a contesté une nouvelle fois
la véracité des manquements et des reproches à la base de son congédiement.
En définitive, le recourant échoue à démontrer au degré de vraisemblance prépondérante
applicable avoir fait preuve de comportements évitables, en l’occurrence s’être
montré diligent dans le respect des instructions précises communiquées oralement puis
confirmées par écrit à la fin janvier 2014 et avoir agi professionnellement en sollicitant,
le cas échéant en temps utile, les explications dont il avait besoin auprès de Q.________.
Il s’ensuit que c’est à juste
titre que l’intimée a retenu que le recourant était responsable de son chômage,
se trouvant sans travail par sa propre faute, et a prononcé une suspension sur la base des art.
30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. a OACI.
4.
La suspension étant bien fondée dans
son principe, il convient de qualifier la faute, puis de prononcer la quotité de la suspension.
a)
Selon
l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la
faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours,
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute
grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI).
La durée de la suspension se mesure d’après le degré de gravité de la faute
commise, non en fonction du dommage causé (cf. Bulletin LACI, n° D1).
Les
tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler l’exercice, par les organes compétents,
du pouvoir d’appréciation dont ils jouissent lors de la fixation du nombre de jours de suspension.
Mais en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation
(constitutif d’une violation du droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent, sans
motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils
doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation
comme la mieux appropriée (Rubin, op. cit., ad art. 30 n. 110 p. 328 ; ATF 137 V 71 consid.
5.2 ; TF 8C_285/2011 du 22 août 2011, consid. 3.1)
b)
En l’occurrence, l’intimée a retenu une faute moyenne en cas de perte de travail fautive.
La qualification de la faute, eu égard aux considérations qui précèdent (cf. consid.
3 supra), ne prête pas le flanc à la critique.
La suspension de 16 jours correspond au minimum de la durée légale de la suspension en cas
de faute de gravité moyenne (cf. art. 45 al. 3 let. b OACI), de sorte qu’elle doit être
confirmée. L’intimée n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation
ni contrevenu au principe de la proportionnalité en suspendant l’assuré pendant 16 jours
dans son droit à l’indemnité de chômage à compter du 3 novembre 2014.
5.
En définitive, le recours, mal fondé
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf. art.
61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que le recourant – au demeurant non
assisté des services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts
– n’obtient pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA a contrario ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 11 février 2015 par V.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 février 2015 par la Caisse cantonale de chômage
Division juridique est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
V.________,
‑
Caisse cantonale de chômage Division juridique,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :