vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 195 · 2009-03-27 · fr

IN DUBIO PRO REO, NON-LIEU | 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 19.05.2009 Arrêt / 2009 / 195

TRIBUNAL CANTONAL
312
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 19 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.010208-ALA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
M.________
et
S.________
pour voies
de fait, sur plainte d'
I.________
,
vu l'ordonnance du 27 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de M.________
et S.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la pièce nouvelle
produite par le recourant doit être écartée
(cf. P. 15/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier
tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT1999 III
61);
attendu que le 28 mai 2007, I.________ a déposé
plainte contre sa maîtresse, S.________, et le frère
de cette dernière, M.________, leur reprochant de lui avoir,
dans son appartement de Cugy, donné de nombreux coups et de
lui avoir serré le cou à l'aide d'une ceinture (cf.
PV aud. 1),
qu'entendus sur ce qui leur était reproché, les
prévenus ont admis en substance qu'une bagarre avait
éclaté entre eux et le plaignant mais qu'ils
n'avaient fait que se défendre (cf. PV aud. 2 et
3),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur des prévenus, au motif que les versions des parties
étaient contradictoires,
que le recourant conteste cette décision;
attendu, en l'espèce, que l'on se trouve en effet face
à des versions contradictoires, chaque partie affirmant
avoir dû subir les agressions de l'autre (cf. PV aud. 1, 2 et
3),
qu'aucun témoin n'était présent au moment des
faits,
que le recourant fait bien état dans son recours de son
voisin médecin qui l'aurait recueilli le jour en
question,
que, d'une part, le recourant n'a jamais fait état de ce
témoin, tant dans sa plainte que dans le délai de
prochaine clôture,
que, d'autre part, le témoin précité
n'était pas présent au moment de la
bagarre,
que son témoignage ne serait donc qu'indirect et pas
pertinent pour amener des éléments
nouveaux,
que, pour le surplus, aucune autre mesure d'instruction ne
paraît susceptible d'infirmer ou de confirmer l'une ou
l'autre des versions,
qu'au vu de ce qui précède, faute
d'élément concret et en vertu du principe
in dubio
pro reo
, c'est avec raison que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur des deux
prévenus;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Albert J. Graf, avocat
(pour I.________),
-      M. M.________,
-      Mme
S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: