vd_findinfo · AP / 2010 / 74 · 2010-01-14 · fr

SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, ORDONNANCE DE RENVOI, APPRÉCIATION DES PREUVES | 42 al. 2 CP, 42 CP, 43 CP, 47 CP, 353 CPP, 354 CPP, 355 CPP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 12.04.2010 AP / 2010 / 74

TRIBUNAL
CANTONAL
152
PE08.025678-DBT/VFV/PSO
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 12 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
42, 43, 47 CP; 353 ss, 411 let. g et h CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos et en audience publique pour statuer
sur les recours interjetés par
A.H.________
et par le
MINISTERE PUBLIC
contre le jugement rendu le 14 janvier 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause dirigée notamment contre
A.H.________
et
F.________
.
Cité à comparaître en application de l’art. 438 al. 1 CPP, F.________ se présente.
Il est assisté de son défenseur d'office, Me Samuel Pahud, avocat à Lausanne.
Personne ne se présente pour le Ministère public.
Me Pahud plaide brièvement et produit deux pièces.
La cour entre ensuite en délibération.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 janvier 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que A.H.________ s'était rendu coupable de blanchiment d'argent et d'infraction grave
à la loi fédérale sur les stupéfiants (I); l'a condamné à une peine privative
de liberté de quatre ans et demi, sous déduction de 422 jours de détention avant jugement
(II); constaté que F.________ s'était rendu coupable de blanchiment d'argent et d'infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (III); l'a condamné à une peine
privative de liberté de trois ans, sous déduction de 422 jours de détention avant jugement
(IV); suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur 18 mois et fixé au condamné
un délai d'épreuve de cinq ans (V) et ordonné la confiscation et la dévolution à
l'Etat des sommes de 10'000 fr. et 1'380 $ séquestrées sous fiche n° 44008 (XIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
A.H.________ est né le 23 septembre 1973
à Paramaribo au Suriname, pays dont il est ressortissant. Il a été élevé par
ses parents dans son pays d’origine et a effectué sa scolarité obligatoire jusqu’à
l’âge de 19 ans. Il a ensuite entrepris une formation dans l’administration financière,
ce qui lui a permis d’obtenir un diplôme en 1995. Il a ensuite travaillé dans sa branche
à l’aéroport. Puis, depuis 2002 et jusqu’à son interpellation, dans une entreprise
de location de véhicules à Paramaribo.
Il indique vivre en concubinage avec une amie, avec laquelle il aurait trois enfants qui vivraient avec
leur mère à Paramaribo.
Le casier judiciaire suisse de cet accusé ne contient aucune inscription.
2.
F.________ est né le 16 avril 1976 à
Paramaribo au Suriname, pays dont il est ressortissant. Il a été élevé par ses parents
dans son pays d’origine et y a effectué sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge
de 18 ans. Il a alors travaillé comme électricien durant sept ans à l’aéroport
de Sandéré, où son ami d’enfance et coaccusé A.H.________ était également
employé. L'accusé a exercé cette activité jusqu’en 2001, puis il est parti
s’installer en Hollande. Au bout de six mois, il a pu commencer à travailler. Il a tout d’abord
effectué des missions temporaires durant quelques mois, puis a été engagé de manière
fixe par la ville de Rotterdam, tout d’abord en qualité d’éboueur, puis de chauffeur
de la voirie, jusqu’à son interpellation en novembre 2008.
Il vit en concubinage avec une amie avec laquelle il a eu un enfant. Il a également trois enfants
issus d’une précédente union, qui vivent avec leur mère, mais avec lesquels il entretient
des contacts réguliers. Il contribue en outre à leur entretien par le versement d’une
contribution d’un montant de l’ordre de 200 euros par enfant.
Le casier judiciaire suisse de cet accusé ne contient aucune inscription. En revanche, son casier
judiciaire hollandais mentionne les inscriptions suivantes :
-
14 février 2005 : Officier de justice de l’arrondissement de Rotterdam, violence, maltraitances
physiques de peu d’importance, avertissement avec délai d’épreuve d’un an;
-
21 septembre 2007 : Officier de justice de l’arrondissement de Rotterdam, violence, maltraitances
physiques graves, dix mois d’emprisonnement dont cinq mois avec sursis durant deux ans;
-
29 janvier 2008: CJIB Transacties, contravention en relation avec la responsabilité civile d’un
véhicule à moteur, amende de 320 euros;
-
27 août 2008 : Officier de justice de l’arrondissement de Rotterdam, violence, maltraitances
physiques, prolongation d’un an du délai d’épreuve.
3.
Selon l'ordonnance de renvoi, en date du 19 novembre 2008, A.H.________, F.________, L.________ et M.________
ont été interpellés à Renens, à la suite d'un comportement suspect. Lors de
son interpellation, A.H.________ était notamment porteur de 1,420 kg brut de cocaïne et
de 10’230 fr. 80. L’enquête a permis d’établir les faits suivants :
Le 19 novembre 2008, aux environs de 00 h 30, L.________ et M.________, tous deux ressortissants français
domiciliés dans la région d’Annemasse, se sont rendus à Lyon au moyen du véhicule
du dernier nommé et ont assuré la prise en charge ainsi que la conduite de F.________ jusqu’à
l'hôtel [...] de Genève, lieu où il était attendu par A.H.________.
L.________ et M.________ ont agi de la sorte à la demande d’un dénommé Koki (également
appelé Micky), ami du premier nommé. En effet, la veille, Koki l'avait contacté téléphoniquement
lui avait demandé de lui rendre service, soit d’aller chercher à Lyon son ami F.________,
puis de l’amener à Genève afin que ce dernier y retrouve un autre de ses amis, A.H.________,
et ensuite de les conduire, le lendemain, dans les environs de Lausanne.
Quant à F.________, celui-ci à, dix jours avant les faits, reçu un appel téléphonique
du Suriname de B.H.________, frère de A.H.________ qui lui a demandé de prendre contact avec
le dénommé Micky, établi à Rotterdam. F.________ a rencontré celui-ci le jeudi
13 ou le vendredi 14 novembre 2008. Micky lui a expliqué qu’il y avait de l’argent facile
à gagner en rejoignant A.H.________ à Genève, puis en l’accompagnant à Renens
où ils devaient rencontrer un autre de ses amis. A cet effet, F.________ a noté l’itinéraire
sur un bout de papier.
Le 19 novembre 2008, vers 10 h 40, L.________ et M.________ se sont à nouveau rendus à l’hôtel
[...] de Genève afin de conduire F.________ et A.H.________ à Renens.
Vers 12 h 30, A.H.________ s’est rendu en compagnie de F.________ au guichet de l’agence
MoneyGram du centre commercial Balexert à Genève. Dans cet endroit, A.H.________ a envoyé
7'500 fr. à l’adresse de [...] au Suriname. F.________ a présenté son passeport
et a utilisé son identité comme expéditeur.
A l’heure convenue, F.________ a rejoint L.________ et M.________, sans sac, dans le véhicule
stationné non loin de l’hôtel.
Pendant ce temps, A.H.________ a rejoint la dénommée G.________, ressortissante surinamienne,
dans la chambre 627 de l’hôtel [...]. L’enquête a permis d’établir qu’elle
a occupé cette chambre du 17 au 22 novembre 2008. L'accusé a récupéré auprès
de cette dernière la cocaïne conditionnée sous forme de fingers. Il a compté 111
fingers de cocaïne dans un sachet et 88 fingers de cocaïne dans un autre sachet. Il a déposé
l’entier de cette cocaïne dans la sacoche en bandoulière noire de marque Mexx, que lui
avait prêtée F.________. Dix minutes plus tard, A.H.________ a rejoint ses coaccusés dans
la voiture, en portant la sacoche contenant la cocaïne.
Une fois arrivés à Renens aux alentours de 14 h 30, F.________ et A.H.________ se sont rendus
dans un snack-kebab situé à proximité de la gare afin d’y collationner. Quant à
L.________ et M.________, ceux-ci sont allés se promener puis sont retournés attendre dans
la voiture.
Alors que F.________ et A.H.________ avaient terminé de manger depuis un moment, ils sont restés
attablés, ont téléphoné, envoyé et reçu des SMS.
Environ une heure plus tard, ils ont quitté cet établissement pour aller s’installer
au Café [...].
Il ressort de l’enquête, et plus précisément des contrôles téléphoniques
rétroactifs, qu’à 15 h 46, A.H.________ a envoyé depuis son téléphone
portable n° 0767265828, un SMS à Micky sur le n° 0031643997302, informant ce dernier de
leur changement de position, en écrivant “Café [...]”.
Il ressort des contrôles téléphoniques, qu’à la réception de ce SMS, Micky
a appelé avec insistance son autre ami (non identifié), dont le numéro d’appel est
le 0783084625, et avec lequel il a tenu une conversation de trois minutes à 15 h 48. Il
sied de relever que Micky avait déjà entretenu plusieurs conversations avec ce numéro
le jour même, en alternance avec celui de F.________.
Quelque temps plus tard, Micky a appelé F.________ pour lui donner le signalement de leur contact,
à savoir un individu africain vêtu d’un manteau noir. Aux environs de 17 h 50, A.H.________
et F.________ ont soudainement quitté le Café [...] après avoir cru voir une personne
correspondant au signalement de leur contact sortir dudit café. C’est à ce moment-là
qu'ils se sont faits interpeller.
L.________ et M.________ ont quant à eux été interpellés à environ 500 mètres
du Café [...], alors qu’ils quittaient les lieux au moyen de leur véhicule, dans l’intention
de rentrer sur Annemasse.
Le numéro 07813084625 utilisé par le contact resté non identifié a cessé d’être
actif à compter de 17 h 52, soit l’heure à laquelle les quatre accusés ont été
interpellés. L’enquête n’a pas permis d’identifier formellement Micky et
son contact.
Selon le rapport de l’ISPC, les 1'160 g de cocaïne présentaient un taux de pureté
moyen de 62,04%, ce qui représente un total de 719,79 g de cocaïne pure.
4.
En raison de ces faits, A.H.________ et F.________ ont été reconnus coupables d'infractions
à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci‑après: LStup, RS 812.121) au
sens de l'art. 19 ch. 2 let. a de cette loi ainsi que de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis
ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0).
C.
En temps utile, A.H.________ a déclaré
recourir contre le jugement précité. Dans le délai imparti à cet effet, il a déposé
un mémoire concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle
instruction et nouveau jugement en première instance. Subsidiairement, il conclut à sa réforme,
subsidiairement à sa nullité, en ce sens que le chiffre XIII de son dispositif est annulé
et que les montants de 10'000 fr. et 1'380 $ séquestrés sous fiche 44008 lui sont restitués.
Il conclut également à sa réforme en ce sens que le recourant est condamné à
une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans, celui-ci étant mis au bénéfice
d'un sursis partiel pendant telle durée que justice dira pour une partie de la peine d'au moins
deux ans.
Dans son préavis du 19 février 2010, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
En temps utile, le Ministère public a déclaré recourir contre le jugement précité.
Dans le délai imparti à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à la
réforme du chiffre V du dispositif du jugement entrepris en ce sens qu'il est supprimé.
F.________ a déposé un mémoire d'intimé dans lequel il conclut au rejet du recours
du Ministère public.
En droit
:
A.
Remarques
préliminaires
La cour de céans détermine librement la priorité d'examen des recours et des moyens invoqués
par les recourants (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP). En l'occurrence, elle examinera en premier lieu le
recours de A.H.________ (B), puis celui du Ministère public (C).
B.
Recours
de A.H.________
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d'examen des moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, p. 107; Bovay et alii, op. cit.,
n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, le recourant invoque les moyens de nullité à titre principal. Ceux-ci pouvant
faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision attaquée,
éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme, il convient
de les examiner en premier lieu.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant l'art. 411 let. g CPP, le recourant
soutient que la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes de 10'000 fr. et de 1'380
$ par le tribunal violent l'art. 353 CPP en raison du fait que l'ordonnance de renvoi ne mentionnait
pas que ces montants étaient de provenance délictueuse.
1.1
L'art. 411 let. g CPP suppose la réalisation de deux conditions : d'une part, la violation d'une
règle essentielle de procédure autre que celles prévues aux let. a à f de cette disposition
doit avoir été enfreinte; d'autre part, que le vice soit de nature à influer sur l'issue
de la cause (nullité dite relative).
En procédure pénale vaudoise, le tribunal ne peut en principe s'écarter ni des faits retenus
à la charge de l'accusé dans l'ordonnance de renvoi ni de leur qualification juridique. L'ordonnance
de renvoi fixe le cadre des faits reprochés à l'accusé de façon que celui-ci sache
ce contre quoi il doit se défendre. Le tribunal peut certes préciser la décision de renvoi
en exposant des circonstances qui n'y sont pas relatées (art. 354 al. 3 CPP); en revanche, s'il
envisage de retenir d'autres faits à la charge de l'accusé ou de donner une qualification juridique
différente aux faits qui figurent dans l'ordonnance de renvoi, le tribunal doit appliquer la procédure
prévue par les art. 354 et 355 CPP, à savoir en informer l'accusé et lui accorder le temps
nécessaire pour préparer sa défense, voire, si cela se justifie, interrompre les débats
et procéder ou faire procéder à un complément d'enquête (art. 353 CPP).
Le juge du fond n'est pas lié par les termes de la décision de renvoi, mais seulement par l'incrimination.
Il n'a pas à recourir à la procédure prévue par l'art. 354 CPP dans la mesure où
les précisions qu'il apporte sont de même nature et ne sortent pas du contexte de l'exposé
des faits ou du cadre géographique et chronologique arrêté par la décision de renvoi
(Bovay et alii., op. cit., n. 3.3 ad art. 353 CPP). L'application de ces règles relativement strictes
est fondamentale pour le respect des droits de l'accusé. L'art. 353 CPP doit dès lors être
considéré comme une règle essentielle de la procédure dont la violation peut, suivant
les cas, influer sur le jugement (ATF 116 Ia 455, JT 1992 IV 190; Bovay et alii, op. cit., n. 9.6 ad
art. 411 CPP; CCASS, F., 26 avril 1999, n. 87 et les références citées).
La procédure imposée par l'art. 353 CPP est destinée à éviter qu'un accusé
doive non seulement se défendre des griefs formulés contre lui dans les formes prévues
par la loi mais aussi de ceux qui, pendant les débats, pourraient lui être adressés par
surprise, ayant échappé à la phase inquisitoire de la procédure (Bovay et alii, op.
cit., n. 1.1 ad art. 353 CPP, et les références citées).
Selon le Tribunal fédéral (TF 6B_1011/2008 du 26 mars 2009, c. 1.1), le principe d'accusation
est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) et peut aussi être
déduit des art 32 al. 2 Cst et 6 ch. 3 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101), qui n'ont à cet égard pas de portée
distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles
sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer
efficacement sa défense (ATF 126 I 19, c. 2a). Il n'empêche pas l'autorité de jugement
de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision
de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient
respectés (ATF 126 I 19, précité, c. 2a et 2c). Si l'accusé est condamné pour
une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il
faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre
à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits
de défense (ATF 126 I 19, précité, c. 2d/bb).
1.2
En l'espèce, l'ordonnance de renvoi rendue
par le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 10 août 2009 mentionne en pages 7 et
8 "
qu'en cours d'enquête,
ont été saisis et séquestrés, en mains de A.H.________, sous fiche n° 44008,
(…) 10'000 fr. en espèces (…) 1'380 $ en espèces
".
Selon l'art. 223 CPP, le juge a notamment le droit de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou
avoir été destiné à commettre l'infraction et tout ce qui paraît en avoir été
le produit. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement, si le séquestre n'a pas été
levé jusque là, d'en prononcer la levée (art. 371 CPP) ou la confiscation en appliquant
alors les règles de fond (art. 69 ss CP). Dans la mesure où l'ordonnance de renvoi mentionnait
expressément les objets et montants séquestrés (art. 223 CPP) en faisant référence
à l'ordonnance de séquestre du 2 février 2009 qui, elle-même, indiquait notamment
comme motifs du séquestre "
produit
illicite
" ou "
objet
ou valeur de provenance délictueuse
",
l'ordonnance de renvoi n'avait pas encore à mentionner que l'argent était de provenance douteuse.
Au reste, la provenance douteuse de valeurs ou d'objets n'est pas à proprement parler "
un
fait retenu à charge de l'accusé
"
au sens de l'art. 353 CPP qui ne peut se comprendre qu'en relation avec l'élément constitutif
d'une infraction. Il s'agit uniquement de l'indication d'une mesure d'instruction opérée pendant
l'enquête qui figure dans l'ordonnance de renvoi de manière à faciliter le travail de
l'autorité de jugement qui doit se prononcer de manière définitive sur le sort des séquestres.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
2.
Le recourant invoque encore une violation de l'art.
353 CPP en ce sens que l'autorité intimée aurait retenu à tort que "
ce
n'est que son arrestation qui a empêché que cette importante quantité de drogue ne soit
vendue par A.H.________, puis écoulée dans la région
"
(jgt., p. 29) alors qu'il n'aurait pas été renvoyé pour avoir eu l'intention de vendre
de la cocaïne.
L'ordonnance de renvoi du 10 août 2009 ne mentionne pas expressément que le recourant souhaitait
vendre la cocaïne à un tiers. Toutefois, cette intention se déduit de l’état
de fait de l’accusation qui retient d’ailleurs, dans l’énoncé des infractions
applicables, la vente de drogue (p. 2). L'ordonnance de renvoi reprochait ainsi à A.H.________ d’avoir
récupéré d’une mule, 111 fingers de cocaïne dans un sachet et 88 fingers de
cocaïne dans un autre sachet, qu’il détenait dans une sacoche lors de son interpellation
(p. 4). Il est également mentionné que l'accusé et son comparse se sont rendus dans un
établissement public afin de rencontrer leur contact dont le signalement leur avait été
donné (p. 5). Le recourant détenait toujours avec lui la drogue qu’il avait transportée
de Genève à Renens. On comprend sans peine de l'ordonnance de renvoi que A.H.________ devait
remettre cette drogue à son contact. A l’enquête et aux débats (jgt p. 26), celui-ci
a d’ailleurs précisé qu’il devait remettre la drogue à ce contact, imaginant
qu’il devait encaisser une certaine somme d’argent de l’ordre de 20'000 fr. sur lesquels
il pourrait prélever 2'500 fr. en guise de commission. Il sied de préciser que l’acte
d’accusation n’est pas un véritable jugement et n’a pas à décrire dans
les moindres détails l’activité délictueuse reprochée au prévenu. Sur
la base de l’état de fait de l'ordonnance de renvoi, A.H.________ savait qu’on lui reprochait
d’avoir réceptionné plus d’un kg de cocaïne, d’avoir transporté
cette drogue de Genève à Renens et d’avoir attendu son contact à qui on lui avait
donné le signalement.
Au demeurant, la LStup punit notamment les actes de remise, de transport, de détention, d’offre,
de vente, d’acquisition, de courtage ou encore d’intermédiaire. On constate dès
lors que le moyen serait de toute façon mal fondé, car l’ordonnance de renvoi retient
de façon explicite plusieurs comportements punissables sous l’angle de l'art. 19 ch. 1 LStup,
qu’elle punit de façon égale. Il s’ensuit que la violation invoquée ne serait
pas essentielle dans la mesure où, l’art. 411 let. g CPP définissant un moyen de nullité
relative, cette prétendue violation n’aurait pas influé sur la décision attaquée.
En effet, le comportement explicitement reproché à A.H.________ entrait dans les prévisions
de l’art. 19 ch. 1 Lstup.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté
3.
Invoquant une violation de l'art. 411 let. h CPP,
le recourant soutient enfin que l'état de fait présente une contradiction puisqu'il ne mentionne
à aucun autre moment qu'il ait eu l'intention de vendre de la drogue.
3.1
On rappellera tout d'abord que le moyen de nullité
de l'art. 411 let. h ou i CPP est conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour de
cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments d'instruction réunis
en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon claire, précise et
complète les circonstances qu'il retient. Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant
de discuter à nouveau librement les faits devant l'autorité de recours, à laquelle il
appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411
CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre 2000, n° 494; JT 1991 III 45 ; JT
1999 III 83, c. 6b; Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
S'agissant de l'art. 411 let. h CPP, l'existence d'une insuffisance ou d'une lacune dans l'état
de fait  ne peut être retenue comme moyen de nullité que si elle porte sur des faits stricto
sensu, à savoir les éléments constitutifs d'une infraction d'une part et ceux relatifs
à la situation personnelle de l'accusé d'autre part. En revanche, la motivation donnée
par le premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des
faits importants au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
Par ailleurs, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la nullité du jugement que dans la
mesure où certains faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits retenus
dans le même jugement (contradiction interne ou intrinsèque). Les contradictions entre un fait
du jugement et une pièce du dossier, ou une déclaration verbalisée durant l'enquête,
restent sans portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas en mesure d'apprécier
le résultat de l'appréciation des preuves faite aux débats sur un tel point (Bersier,
op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les faits que le tribunal expose et la discussion de ces
faits par le tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord avec ces faits ne relèverait
pas du moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, mais de l'application du droit aux faits, soit du recours
en réforme. En effet, il ne peut y avoir contradiction entre une constatation de fait et une appréciation
juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad art. 411 CPP et les références citées;
Bersier, op. cit., spéc. p. 82; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
3.2
La contradiction invoquée est inexistante. Le jugement relate expressément (jgt., p. 26) qu'il
"
imaginait qu'il devrait
encaisser une certaine somme d'argent, de l'ordre de 20'000 fr. d'après son estimation, sur lesquels
il pourrait prélever 2'500 fr. pour sa participation et 2'500 fr. au titre de rémunération
des services de F.________
". L'activité
consistant à remettre une marchandise contre de l'argent s'appelle indéniablement une vente.
Il n'y a en outre aucune contradiction avec la phrase selon laquelle "
ce
n'est que son arrestation qui a empêché que cette importante quantité de drogue ne soit
vendue par A.H.________ puis écoulée dans la région
"
(jgt., p. 29) dans la mesure où ce dernier a effectivement été interpellé en
possession de tous les fingers de cocaïne remis par G.________.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté ainsi que le recours en nullité dans son intégralité.
III.
Recours en réforme
1.
Dans le cadre du recours en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce,
qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du
dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit, pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant
aller au delà des conclusions du recourant (art. 447 al. 2 CPP).
2.
Invoquant une violation de l'art. 47 CP, l'accusé
se plaint de la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été infligée.
2.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère
les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité
de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère répréhensible
de l'acte, qui correspondent respectivement au "
résultat
de l'activité illicite
" et au "
mode
et exécution de l'acte
" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les références citées).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation.
Il n'appartient ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la mesure de la peine selon sa propre
appréciation : elle n'intervient que si le tribunal est sorti du cadre légal des peines encourues,
s'est inspiré d'éléments sans pertinence, n'a pas pris en considération l'un ou l'autre
des facteurs juridiquement déterminants ou a outrepassé son pouvoir d'appréciation de
sorte que la peine apparaisse arbitrairement sévère ou clémente (art. 415 al. 3 CPP; Bovay
et alii, op. cit., n. 1.4. ad art. 415 CPP; ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156,
c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b). Lorsque la Cour de cassation maintient le jugement attaqué quant
aux faits et à leur qualification juridique et qu'elle doit seulement se demander si la peine est
exagérément lourde (ou, au contraire, trop clémente), son pouvoir d'appréciation
est limité par la règle posée à l'art. 415 al. 3 CPP, à savoir que seul l'abus
du pouvoir d'appréciation est assimilé à une fausse application de la loi (Bovay et alii,
op. cit., n. 4.2 ad art. 415 CPP et la référence citée).
Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en
outre, dégagé les principes qui suivent :
Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure
que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et
sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; par contre, elle sera moindre s'il
sait que la drogue est diluée plus que normalement (TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002, c. 2c et les
références citées; ATF 122 IV 299, c. 2c; ATF 121 IV 193, c. 2b/aa).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier
cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation
: un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise
sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite
(ATF 121 IV 202, c. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un
trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières doit
en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à
l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle;
à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que
le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue
un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux : celui qui écoule une fois
un kilogramme d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend
cent grammes à dix reprises (TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002, précité, c. 2c).
Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération
la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, le risque de récidive, etc. Les
mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence
sur la détermination de la peine. Il convient de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même
toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement
poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299, précité, c. 2b). Il faudra enfin tenir
compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment
si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés
obscurs (ATF 121 IV 202, précité, c. 2d/aa; ATF 118 IV 342, c. 2d).
2.2
Le recourant soutient qu'il ignorait la quantité
exacte de cocaïne qu'il devait transporter. Il fait également valoir que la peine est exagérément
sévère au vu de son rôle de simple mule chargée de transporter la cocaïne de
Genève à Renens.
Ce faisant, il s'écarte de manière inadmissible des faits retenue par les premiers juges, lesquels
lient la Cour de cassation lorsqu'elle statue sous l'angle de la réforme (art. 447 al. 2 CPP). Il
ressort du jugement entrepris que le recourant "
a
compté les boules avec la fille et qu’il en a dénombré 111 dans un sac et 88 dans
l’autre
" (jgt., p. 26). En outre,
l'autorité intimée a retenu que A.H.________ "
savait,
dès son arrivée en Suisse, qu'il serait actif dans un trafic de stupéfiants
",
qu'il "
est du reste vraisemblable
qu'il s'agit là du seul but qui l'a amené dans notre pays
"
(jgt., p. 26
in fine
).
Les magistrats de première instance ont dès lors estimé à juste titre que l'accusé
savait pertinemment sur quelle quantité portait le trafic.
On ne saurait encore suivre l'accusé lorsqu'il cherche à se faire passer pour "
un
simple transporteur
", soit à ce qu'il
est communément admis d'appeler "
une
mule
". Outre que ce faisant, il remet en
cause des faits qui lient la cour de céans, ce qui n'est pas admissible en réforme, l'intéressé
se borne à plaider sa propre interprétation d'une version des faits qui n'est pas celle retenue
et échoue dans sa tentative de démonstration qu'il serait normal, voire caractéristique
de ce rôle, d'être chargé de livrer la marchandise et d'encaisser en paiement une somme
se chiffrant en milliers de francs. Au vu des faits qu'il a retenus de manière adéquate, le
tribunal a considéré à juste titre que le recourant a participé à un trafic
de cocaïne d'une ampleur considérable et qu'il était chargé de vendre la drogue qui
lui avait été remise par G.________.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
2.3
Le recourant reproche au tribunal de ne pas avoir tenu compte de ses aveux au moment de fixer la peine.
Cette critique est vaine. Le jugement indique que A.H.________ "
a
fini par faire plaider qu'il pouvait adhérer à cette description des événements
"
(jgt., p. 25). Les premiers juges ont aussi mis en exergue que "
l'accusé
s'est répandu en explications contradictoires, n'hésitant même pas à affirmer à
la police que c'est son ami d'enfance F.________ qui avait amené la drogue et que l'argent qui avait
été envoyé lui appartenait. Aux débats, cet accusé a largement persisté
dans un système de déni tendant à réduire sa responsabilité et n'a semblé
prendre aucune conscience de la gravité de ses actes
"
(jgt., p. 29).
Savoir si le geste du recourant dénote un esprit de repentir ou repose sur des considérations
tactiques est une question d'appréciation des faits (TF 6B_741/2009 du 3 novembre 2009, c.
4.2.1).
En l'occurrence, ce n'est qu'à l'audience de jugement, au terme de l'instruction contradictoire,
que l'intéressé a finalement fait plaider qu'il pouvait adhérer à l'incrimination
pénale, de sorte que le tribunal était fondé à considérer que ce revirement
apparaissait bien plutôt avoir été inspiré par des considérations tactiques
que par un réel changement d'état d'esprit face à ses actes.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
2.4
Le recourant se prévaut encore de son casier judiciaire vierge, des bons renseignements obtenus
à son sujet et de son comportement irréprochable en détention.
Contrairement à ce que prétend A.H.________, l'autorité intimée n'a pas méconnu
sa qualité de délinquant primaire puisqu'elle a relevé son absence d'antécédents,
de même que son bon comportement en détention (jgt., p. 29).
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
2.5
Le recourant fait encore valoir qu'il n'a jamais
eu l'intention de vendre la cocaïne qu'il a transportée.
Encore une fois, c'est en vain que l'accusé s'écarte de l'état de fait retenu dans le
jugement. Le tribunal a relevé (jgt., p. 26) qu'il "
imaginait
qu'il devrait encaisser une certaine somme d'argent, de l'ordre de 20'000 fr. d'après son estimation,
sur lesquels il pourrait prélever 2'500 fr. pour sa participation et 2'500 fr. au titre de rémunération
des services de F.________
". En conséquence,
il ne fait aucun doute que le rôle de A.H.________ était de transporter la drogue et de la
vendre à la personne avec laquelle il avait rendez-vous, le prix de vente ainsi obtenu lui permettant
de se rémunérer pour le travail accompli.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
2.6
En définitive, le Tribunal correctionnel
a fixé la sanction dans le cadre légal et n'a pas omis, ni considéré à tort
des éléments pertinents pour la fixation de la peine; en particulier, il n'a pas ignoré
l'absence d'antécédents et le bon comportement en détention du recourant. Pour le reste,
au vu de l'ensemble des éléments exposés dans le jugement attaqué et de sa lourde
culpabilité, la peine infligée à l'accusé n'apparaît pas procéder d'un
excès ou d'un abus du large pouvoir d'appréciation dont disposaient les premiers juges. Le
grief est donc infondé.
Vu la quotité de la peine, la question du sursis partiel ne se pose pas, le maximum légal de
trois ans prévu à l'art. 43 al. 1 CP étant dépassé.
IV.
En définitive, aucun des moyens invoqués
par A.H.________ n’est retenu. Son recours ne peut dès lors qu’être rejeté
en application de l’art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé, les frais de deuxième
instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, étant
mis à sa charge (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de cette indemnité
sera exigible pour autant que la situation économique de l’intéressé se soit améliorée.
C.
Recours
du Ministère public
1.
Le recours est exclusivement en réforme.
Invoquant une violation des art. 42 al. 2 et 43 CP, le Ministère public soutient qu'en raison des
antécédents de l'accusé, il incombait aux juges de première instance d'examiner s'il
existait des circonstances particulièrement favorables avant de lui octroyer un sursis partiel.
Or, en leur absence au cas d'espèce, seule une peine ferme pouvait être prononcée.
1.1
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois
au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction,
l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis
de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours amende au moins, il ne peut y avoir
de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2).
Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur
(al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (aI. 2). En cas
de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue,
de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles
d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3).
Un sursis partiel n'entre en considération que si l'octroi du sursis à l'exécution d'au
moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention spéciale, que l'autre
partie de la peine soit exécutée, à savoir lorsqu'il existe des doutes très importants
au sujet du comportement futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents. En revanche,
en cas de récidive dans les conditions posées par l'art. 42 al. 2 CP, il ne peut y avoir de
sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.
Il en découle que la possibilité d'un sursis partiel est nécessairement exclue si, durant
les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire
de 180 jours-amende au moins, le sursis ne pouvant être accordé qu'en cas de circonstances
particulières favorables (cf. art. 42 al. 2 CP). Autrement dit, en cas de récidive au sens
de l'art. 42 al. 2 CP, seules deux hypothèses sont envisageables : soit les circonstances sont particulièrement
favorables et le sursis total doit être accordé à l'auteur; soit les circonstances sont
mitigées ou défavorables et le sursis, respectivement partiel ou total, est alors exclu (TF
6B_492/2008 du 19 mai 2009, c. 3.1.3).
1.1.1
In casu, la peine privative de liberté de
trois ans infligée à l'intimé par les premiers juges est compatible avec l'octroi d'un
sursis partiel. Toutefois, dans les cinq ans avant les infractions commises entre le 18 et le 19 novembre
2008, F.________ a notamment été condamné à une peine d'emprisonnement de dix mois
(dont cinq mois avec sursis) en Hollande, de sorte que le sursis partiel n'est envisageable qu'en cas
de circonstances particulièrement favorables.
A cet égard, il sied de préciser que les jugements étrangers continuent d'être pris
en compte lorsqu'ils correspondent aux principes du droit suisse en ce qui concerne l'opportunité
de la répression, la quotité de la peine prononcée et la régularité de la procédure
(Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une
loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 II 1787 ss, p. 1856),
ce qui est le cas en l'espèce. En conséquence, il n'existe aucune raison de douter du bien-fondé
de cette condamnation que le recourant ne remet d'ailleurs nullement en cause.
1.2
Il sied dès lors d'examiner s'il existe des circonstances particulièrement favorables pouvant
justifier l'octroi d'un sursis partiel.
1.2.1
Les circonstances sont particulièrement favorables
lorsqu'elles empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. La
présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable,
ne s'applique plus. La condamnation antérieure constitue un indice faisant craindre que l'auteur
pourrait commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entrera donc en considération que
si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation
de l'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner
si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par
les circonstances particulièrement favorables. Tel sera notamment le cas si l'infraction à
juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné
se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 135 IV 152, c. 3.1.2).
1.2.2
L'accusé a été condamné à
quatre reprises entre 2005 et 2008 dont trois fois pour violence et maltraitance physique. Il n'a pas
hésité à participer à un important trafic de stupéfiants environ une année
après avoir subi cinq mois de détention, ce qui démontre qu'il n'a tiré aucun enseignement
de sa précédente condamnation qui ne l'a pas dissuadé de persévérer dans sa
façon d'agir. S'il n'a pas commis des infractions identiques à celles pour lesquelles il avait
déjà été sanctionné précédemment, il n'en demeure pas moins qu'elles
vont en s'aggravant. Ces éléments indiquent indéniablement une persévérance
dans la délinquance et on ne saurait dès lors considérer que l'intimé a tiré
les leçons de ses précédentes expériences et compris la signification du sursis.
Son bon comportement en détention, dont il s'agit au demeurant d'un élément pour décider
de l'octroi de la libération conditionnelle, ainsi que l'expression de regrets sincères ne
sont à cet égard pas suffisants à démontrer qu'il aurait subi une évolution
particulièrement positive au regard de la jurisprudence précitée (cf. supra, c. 1.2.1).
C'est encore en vain qu'il soutient qu'il pourra retrouver son occupation à Rotterdam, puisque les
infractions faisant l'objet de la présente condamnation ont été commises en cours d'emploi.
Il n'y a dès lors pas de circonstances particulièrement favorables au sens de l'art. 42 al.
2 CP et c'est à tort que le sursis partiel a été accordé à F.________. Bien
fondé, le moyen du recourant doit ainsi être admis et le jugement attaqué réformé
en ce sens.
2.
En définitive, le recours du Ministère public doit être admis et le jugement réformé
dans le sens des considérants. Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office de l'intimé, par 688 fr. 65, seront laissés à la charge de
l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
A)
à
huis clos et en application de l'art. 431 al. 2 CPP :
I.
Le recours de A.H.________ est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé en ce qui le concerne.
III.
La moitié des frais de deuxième instance, par 1'979 fr. 20 (mille neuf cent septante-neuf
francs et vingt centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office
par 484 fr. 20 (quatre cent huitante‑quatre francs et vingt centimes), sont mis à
la charge du recourant A.H.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de A.H.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement par A.H.________ est déduite.
B)
en audience publique :
VI.
Le recours du Ministère public est admis.
VII.
Le jugement est réformé au chiffre V de son dispositif comme il suit :
V.              Supprimé.
Le jugement est confirmé
pour le surplus en ce qui concerne l'intimé F.________.
VIII.
La moitié des frais de deuxième instance, par 2'183 fr. 65 (deux mille cent huitante-trois francs
et soixante-cinq centimes), plus l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'intimé
F.________ par 688 fr. 65 (six cent huitante-huit francs et soixante-cinq centimes), sont laissés
à la charge de l'Etat.
IX.
La détention subie depuis le jugement par F.________ est déduite.
Le
président :              Le
greffier :
Du
13 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué aux recourants et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Samuel Pahud, avocat (pour F.________),
-
Me Jean Lob, avocat (pour A.H.________),
-
Me Nathalie Demage, avocate-stagiaire (pour M.________),
-
Me Alexandre Kirschmann, avocat-stagiaire (pour L.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef de la Prison du Bois-Mermet,
-
M. le Surveillant-chef de la Prison de la Croisée,
‑
Service de la population, secteur étrangers
(A.H.________:
23.09.73 – F.________: 16.04.76),
‑
Ministère public de la Confédération,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :