vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 618 · 2015-08-17 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, REJET DE LA DEMANDE | 10 LAA, 16 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.08.2015 Arrêt / 2015 / 618

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
116/11 - 76/2015
ZA11.043569
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 août 2015
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Pasche et M. Merz, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par
Me
Alexandre Guyaz, avocat, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat, à Lausanne.
_______________
Art.
6 LAA.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1976, a été
employé en qualité d’assistant-doctorant auprès du Laboratoire d’hydrologie
et aménagement de l’Ecole C.________ et, à ce titre, assuré contre les accidents
par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée)
lorsqu’il a été victime d’un accident de la circulation le 31 août 2006, vers
22h40, en ville de Lausanne.
Plus exactement, il circulait normalement, à 50 km/h environ, au guidon d’un scooter, coiffé
d’un casque, et s’est fait couper la route par un automobiliste survenant en sens inverse,
lequel obliquait à gauche et était débiteur de la priorité. L’avant du scooter
a heurté le côté droit de la voiture. L’assuré et son passager ont chuté.
Le passager s’est aussitôt relevé, alors que l’assuré est resté étendu
au sol.
Selon les déclarations de l’assuré à la police en date du
12
septembre 2006, il a heurté la voiture de la tête, puis du flanc gauche, avant de perdre connaissance
quelques instants.
Une agente de police en civil, D.________, est aussitôt intervenue. Elle a fait appel aux secours.
Les ambulanciers, présents sur place dès 22h44, ont mentionné un « Glasgow de
score 15 » pendant toute la durée des opérations.
B.
Souffrant d’une « luxation postérieure de la hanche gauche », d’une
« fracture sous-capitale de l’humérus proximal gauche » et de « multiples
dermabrasions du genou gauche et de la cuisse droite », l’assuré a tout d’abord
été hospitalisé au Centre hospitalier F.________ où ont été pratiquées
en date du
1
er
septembre 2006 une réduction fermée de la hanche gauche, ainsi qu’une réduction
ouverte et une ostéosynthèse par plaque de l’humérus proximal. L’assuré
a été transféré à la Clinique G.________ le 11 septembre 2006 où il a séjourné
jusqu’au 2 novembre 2006.
Le passager, souffrant de contusions au bras gauche et au dos ainsi que de troubles de la vision, a reçu
des soins ambulatoires.
Le cas a été pris en charge par la CNA.
C.
Ni le rapport des ambulanciers, ni le dossier ou les rapports des médecins traitants de l’assuré
au Centre hospitalier F.________ ou à la Clinique G.________ ne font état de « lésions
crânio-cérébrales », ni de « trouble ou déficit neurologique »,
ou encore de « céphalées ».
Il ressort en revanche du rapport de sortie du 13 novembre 2006 de la Clinique G.________, signé
des Drs H.________ et J.________, respectivement médecin-chef de service et médecin-assistante,
que l’évolution était favorable, en l’absence de problème particulier. L’assuré
avait bénéficié de consultations régulières en relation avec sa pathologie orthopédique
et de la prescription de séances de physiothérapie à sa sortie, lesquelles ont duré
de fait jusqu’au début 2009.
L’assuré a par ailleurs consulté la psychologue M.________ dès le
24
novembre 2006.
L’incapacité de travail de l’assuré, attestée en l’occurrence par le
Dr K.________, médecin assistant auprès
du Service d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil moteur du Centre hospitalier
F.________, a été de 100% jusqu’au
30
novembre 2006, puis de 50% dès le 1
er
décembre 2006, avec reprise du travail à 100% dès le 12 février 2007.
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale a été pratiquée
le 13 février 2007, motivée par l’indication d’une part d’un status après
traumatisme crânien en août 2006, d’autre part de trois épisodes d’absence.
L’IRM cérébrale s’est révélée « dans les limites de la
norme », sans que ne soit décelée de « lésion post-traumatique ».
A la demande de son médecin traitant, la Dresse L.________, l’assuré a été
examiné par le Dr N.________, spécialiste en neurologie, lequel a pratiqué un examen neurologique
et électro-encéphalographique. Dans son rapport du 5 mars 2007, ce praticien a posé les
diagnostics de « syndrome post-traumatique modéré avec troubles de la mémoire
et de la concentration », de « rupture de contact probablement d'origine post-traumatique »,
et de « status post accident de scooter en août 2006 avec luxation de la hanche et fracture
sous-capitale de l'humérus gauche ». Il a relevé l'existence de quelques signes d'un
état de stress antérieur au 31 août 2006. L’accident était à l'origine
d'un probable traumatisme crânien amorti par le port du casque. Depuis lors, l'assuré présentait
une symptomatologie de troubles de la mémoire, de la concentration et de l’attention, assortis
de trois épisodes décrits comme des « déconnexions de sa conscience ».
Ces événements d'une courte durée n'avaient pas déclenché une chute ou une absence
de réaction suffisamment longue pour être perçus de son entourage. Le status neurologique
était parfaitement en ordre. Une origine épileptique des ruptures de conscience était
improbable. Le Dr N.________ remarquait enfin que dans la pratique quotidienne, beaucoup de patients
avec des syndromes post-traumatiques présentaient des moments de déconnexion de leur conscience,
soit liée aux troubles d'attention, soit lors d’épisodes de surcharge de stimulation
neurosensorielle. Il renonçait à la prescription d'un traitement anti-épileptique prophylactique
mais suggérait, en cas de récidive, une tentative de thérapie ex-juvantibus.
A l’issue d’un rapport établi le 8 mars 2007 par le Dr K.________, l'assuré présentait
toujours des « douleurs ponctuelles antérieures de l'épaule gauche » et
des « douleurs de la hanche gauche lors des mouvements de rotation interne et de flexion ».
Aux termes d’un rapport du 22 mai 2007, le Dr P.________, médecin associé auprès
du Service d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier
F.________, a mentionné une amélioration de la symptomatologie de la hanche gauche, tout en
relevant que l'arthro-IRM révélait une « lésion de stade IIA du labrum antéro-supérieur
dans le cas d'un conflit fémoro-acétabulaire décompensé par la luxation ».
Dans un rapport du 6 novembre 2007, la psychologue M.________ a relaté les différents troubles
évoqués par l’assuré à la faveur de sa première consultation, soit des
difficultés à l’endormissement avec des flash-back se rapportant à l’accident,
des cauchemars avec réveil nocturne fréquent, des douleurs à l’épaule contribuant
à ces troubles du sommeil, des troubles phobiques (diminution de la vie sociale avec repli sur lui-même),
des sentiments liés à la lignée dépressive, tels que des sentiments d’abandon,
des troubles de la concentration et de la mémorisation, un sentiment de n’avoir plus d’emprise
sur sa vie et une fatigabilité. Elle a posé le diagnostic de « PTSD [réd. :
syndrome de stress post-traumatique] ». Au terme de sa prise en charge, soit en date du 24
septembre 2007, les troubles liés à cette atteinte avaient diminué. En revanche, les troubles
d’attention, de concentration et de mémorisation n’avaient pas complètement disparu
et le pronostic était réservé s’agissant de ces difficultés intellectuelles.
D.
A l'initiative de son médecin-conseil, la CNA a mis en œuvre un examen neuropsychologique,
confié à la Prof. Q.________, du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
du Centre hospitalier F.________. Le rapport d'examen corrélatif du 25 février 2008, signé,
outre de la Prof. Q.________, des psychologues associée et stagiaire X.________ et Z.________, a
retenu des perturbations de la mémoire de travail associées à des performances pouvant
fluctuer en cours d'examen, ainsi que des plaintes de type post-traumatique. Au vu de ces plaintes et
des troubles constatés, il était proposé un bilan d'évolution dans les trois mois
subséquents.
Dans cette perspective, le conseil de l'assuré, Me Alexandre Guyaz, a requis en date du 10 juin
2008 qu'il soit tenu compte lors de la passation des prochains tests, des capacités de mémoire,
d'apprentissage et de concentration au-dessus de la moyenne dans le cas de son client, dits tests devant
être adaptés à ses compétences professionnelles et vérifier ses facultés
en langue anglaise orale et écrite.
A l’issue un rapport de consultation du 2 mai 2008, le Dr P.________ a préconisé la poursuite
par l'assuré de ses exercices musculaires de façon autonome et, au vu de la persistance d'une
gêne lombaire, une consultation auprès du Dr R.________, spécialiste en médecine
physique et réhabilitation, pour une prise en charge globale et un rééquilibrage lombo-pelvien
en l'absence d'amélioration de cette problématique après physiothérapie.
Le deuxième examen neuropsychologique a eu lieu le 23 juin 2008. Selon le rapport correspondant
rédigé par la Prof. Q.________, la psychologue X.________ et la psychologue stagiaire Z.________,
dit examen mettait en évidence des troubles de la mémoire de travail sévères, une
dysfonction exécutive et des troubles attentionnels importants s’inscrivant probablement dans
le contexte de signes de la lignée dépressive, voire anxio-dépressive. Par rapport à
l’examen précédent, il était constaté la persistance des troubles de la mémoire
de travail, ainsi que l’apparition d’une dysfonction exécutive et de troubles attentionnels
importants. Les auteurs du rapport suggéraient l’introduction d’un traitement médicamenteux
et un nouveau bilan à trois mois.
Le Dr R.________ a examiné l’assuré et communiqué son rapport détaillé
le 18 octobre 2008. Il a relevé l'existence de « coxalgies gauches résiduelles probablement
sur atteinte cartilagineuse expliquant la composante douloureuse lors des mises en contrainte articulaire ».
La restriction de mobilité de l'assuré était en rapport avec un « remaniement
capsulo-ligamentaire résiduel, ayant certainement contribué à la sursollicitation de l'axe
lombaire ». Néanmoins, cette problématique réactionnelle secondaire avait très
bien réagi aux divers traitements de thérapie manuelle de telle sorte que l'on ne pouvait incriminer
une pathologie vertébrale. Il subsistait au niveau de l'épaule une « dysharmonie
fonctionnelle du complexe scapulo-huméral pouvant expliquer la persistance d'une souffrance myo-fasciale ».
Les séquelles de capsulite rétractile de l'épaule avaient été en grande partie
corrigées. Il subsistait surtout une modeste restriction de mobilité limitant l'assuré
dans certaines activités sportives et également dans les tâches exécutées le
bras au-dessus de l'horizontale.
Un troisième examen neurologique auprès du Service de neuropsychologie et neuro-réhabilitation
s’est déroulé le 23 octobre 2008. Du rapport du même jour, signé de la Prof.
Q.________, ainsi que des psychologues adjointe et assistante X.________ et Y.________, il ressort qu’en
comparaison aux résultats de l'examen précédent, les performances étaient globalement
superposables vu la persistance de troubles sévères de la mémoire de travail, des signes
de dysfonction exécutive et des troubles attentionnels chez un patient ralenti, fatigable et présentant
des plaintes de type post-traumatique. Il existait une probable symptomatologie anxieuse, déjà
évoquée précédemment. L’assuré s’opposait à un traitement anxiolytique,
ce qu’il a contesté ultérieurement sous la plume de son avocat. Un examen spécialisé
auprès d'un médecin psychiatre était préconisé.
E.
La CNA a établi une décision le 27 octobre 2008, refusant à l’assuré l’allocation
d’une indemnité journalière pour le retard subi dans son travail de thèse, ce travail
ne devant à son sens pas être considéré comme une véritable formation professionnelle,
mais un perfectionnement ou une spécialisation.
Cette décision a été confirmée suite à l’opposition de l’assuré
du
4 novembre 2008, par décision sur
opposition du 29 décembre 2008, entrée en force faute de recours à son encontre.
Par décision du 11 février 2009, la CNA a refusé l'octroi d'une indemnité pour atteinte
à l'intégrité au motif qu'il n'existait pas d'atteinte importante à l'intégrité
physique ou mentale de l'assuré. Elle a au surplus mis un terme à ses prestations avec effet
à la date de cette seconde décision, les troubles, tant neuropsychologiques et/ou psychiques
présentés par l'assuré, n'étant de son point de vue pas en relation de causalité
pour le moins probable avec l'accident du
31
août 2006.
L'assuré, représenté par son conseil, s'est opposé à cette décision le
13 mars 2009, concluant à son annulation et à la reprise de l'instruction, notamment à
la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique.
F.
La CNA a mandaté son médecin-conseil, le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, aux fins d’examen psychiatrique de l'assuré. Du rapport corrélatif
du 3 septembre 2009, il ressort que l'assuré a fait état principalement de plaintes de troubles
anxieux sous forme de blocage en cas de stress et d'incapacité de retenir ce qui lui était
dit et répondu. Il se plaignait également de difficultés de planification temporelle.
Il ne présentait ni troubles du sommeil notables, ni troubles de l'appétit ou de l'alimentation,
ni phobies spécifiques, ni troubles cognitifs notables. Enfin, il n’existait aucun signe d'une
symptomatologie psychotique positive telle qu'idées délirantes ou hallucinations, ni négative
telle qu'apragmatisme ou perplexité. Dans son appréciation finale, le Dr S.________ observait
que l'assuré présentait des plaintes d'angoisse dans les situations de stress avec des phénomènes
de déconnexion qui pourraient évoquer un trouble dissociatif. Ces troubles demeuraient transitoires
et n'atteignaient donc pas un seuil diagnostic. Il excluait des troubles psychiques séquellaires
en relation de causalité naturelle avec l'accident et considérait que l'assuré disposait
d'une pleine capacité de travail sans aucune restriction du point vue psychiatrique.
Dans un rapport médical intermédiaire du 10 octobre 2009, le
Dr
R.________ a notamment confirmé les diagnostics de « coxalgies gauches résiduelles
et de dysharmonie fonctionnelle gléno-humérale gauche résiduelle ». Il a précisé
que la physiothérapie avait été interrompue en raison de l’absence de progrès,
qu’un dommage permanent existait sous la forme d’une restriction fonctionnelle douloureuse
de la hanche gauche, n’excluant pas un remaniement structurel ultérieur, et que les répercussions
de dysharmonie fonctionnelle au niveau de l’épaule étaient moindres.
Par avis du 8 décembre 2009, le Dr S.________ a souligné qu’en l’absence de trouble
psychique, les troubles neuropsychologiques ne pouvaient se voir reconnaître une origine psychiatrique.
Il préconisait par ailleurs une expertise neuropsychologique.
En date du 16 mars 2010, la CNA a requis le Service de neuropsychologie du Centre hospitalier F.________
de se prononcer sur « l’étiologie des éventuels troubles neuropsychologiques »
et la probabilité de leur relation de causalité avec l’accident du 31 août 2006.
Elle lui a également soumis un questionnaire du 22 mars 2010, déposé spontanément
par le conseil de l’assuré.
L’examen neuropsychologique a été effectué le 7 juin 2010. Le rapport correspondant,
établi par la Prof. Q.________ et la psychologue stagiaire O.________, relate que l’assuré
était collaborant, fatigable, et présentait des plaintes de type post-traumatique. L’examen
mettait en évidence des troubles majeurs de la mémoire de travail et des difficultés à
allouer l’attention à deux choses simultanément. L’évolution confrontée
au précédent examen était favorable, notamment du fait de l’amendement de la dysfonction
exécutive et du ralentissement, avec cependant la persistance des troubles en mémoire de travail
et attentionnels en condition d’attention divisée. Sur le plan strictement neuropsychologique,
la symptomatologie observée était à même de diminuer le rendement professionnel au
vu de l’activité exercée.
Un rapport complémentaire de la Prof. Q.________, daté du
11
juin 2010, est venu répondre spécifiquement aux questions posées par l’assuré,
en ces termes :
« […]
1. Peut-on admettre selon un
degré de vraisemblance prépondérante que, sans l’accident d’août 2006,
les troubles actuellement constatés n’existeraient aujourd’hui pas, ou pas dans la même
mesure ?
Plusieurs
éléments parlent en faveur d’une relation causale entre l’accident du 31 août
2006 et les troubles constatés à notre évaluation neuropsychologique :
-
Anamnestiquement, nous retenons que le patient
avait un bon fonctionnement scolaire, d’étudiant et de doctorant avant cet accident. Tout
particulièrement, son travail de thèse aurait bien avancé pendant les deux ans précédant
l’accident tandis que les années après l’accident auraient été marquées
par des difficultés d’avancer à la fois les travaux expérimentaux et le travail
de recherche dus aux troubles neuropsychologiques.
-
La première évaluation neuropsychologique
effectuée 18 mois après l’accident a mis en évidence des troubles neuropsychologiques
relativement importants qui se sont progressivement amendés jusqu’à la situation actuelle ;
ceci est tout à fait compatible avec un amendement des troubles neuropsychologiques suite à
un accident.
-
Le profil des plaintes au questionnaire de suivi
des TCC [réd. : traumatismes crânio-cérébraux] de Rivermead est relativement
cohérent avec les séquelles d’un accident.
-
L’accident du 31 août 2006 n’a
pas été accompagné, à notre connaissance, d’une perte de connaissance et le
Glasgow Coma Scale rapporté est de 15/15. Une IRM cérébrale a été effectuée
six mois après l’accident (13 février 2007) et elle n’a pas montré de séquelles
de lésions traumatiques. A noter, qu’à côté des troubles cognitifs, le patient
se plaint de douleurs lombaires qu’il qualifie d’omniprésentes.
Dans
ce contexte, nous estimons que les troubles cognitifs constatés sont très vraisemblablement
liés à l’accident du 31 août 2006, leur ampleur pouvant avoir été accentuée
par le syndrome douloureux qui lui, apparemment, est lié à l’accident.
2.
Dans la mesure où vous estimeriez en réponse à la question de la SUVA que les troubles
en question ne sont « plus en relation de causalité pour le moins probable »
avec l’accident du 31 août 2006, quels sont pour vous les éléments qui vous permettent
d’estimer qu’une autre cause est davantage probable que l’accident précité ?
Voir
la réponse à la question 1.
3.
Au vu de tous les éléments du dossier médical, peut-on admettre de manière générale
que l’accident du 31 août 2006 est l’explication la plus probable aux troubles neuropsychologiques
actuels ?
Dans
le contexte décrit plus haut, il est très probable que les séquelles neuropsychologiques
constatées à ce jour sont liées à l’accident du
31
août 2006; leur aggravation par le syndrome douloureux et le cas d’un stress post-traumatique
éventuel faisant aussi partie des séquelles de l’accident. […] »
Sur requête de la CNA, le Dr T.________, spécialiste en neurologie, psychiatrie et psychothérapie,
membre de la Division Médecine des assurances de la CNA, a procédé à une appréciation
neurologique sur la base des éléments au dossier. Les conclusions de son rapport du 6 août
2010 sont notamment libellées comme suit :
« […]
En résumé, l’hypothèse d’une brève perte de connaissance immédiatement
après l’accident du 31.8.2006 peut tout au plus être qualifiée de possible. L’hypothèse
d’un traumatisme crânien de gravité supérieure à celle d’une contusion
crânienne (MTBI [réd. : mild traumatic brain injury], catégorie 0 selon I’EFNS
[réd. : European Federation of Neurological Societies] n’apparaît pas vraisemblable.
Immédiatement après l’accident et lors des examens neurologiques qui ont suivi, aucune
lésion organique ou structurelle du système nerveux central ou périphérique pouvant
être appréciée comme séquelle vraisemblable de l’accident d’août
2006 n’a été constatée chez l’assuré.
Les
déficits cognitifs subjectifs ou constatés sur le plan neuropsychologique ainsi que les anomalies
psychiques ou psychiatriques ne peuvent pas être corrélés, d’un point de vue neurologique,
avec des lésions cérébrales organiques ou structurelles dues à l’accident.
Il n’est pas nécessaire de procéder à des examens neurologiques ou neuropsychologiques
supplémentaires concernant les conséquences de l’accident ; de tels examens n’apporteraient
pas la preuve de lésions organiques du système nerveux. Une expertise neurologique et/ou neuropsychologique
de l’assuré n’apporterait aucun élément nouveau concernant les séquelles
de l’accident. Aucune atteinte à l’intégrité physique (ou à l’intégrité
psychique pour ce qui est des performances cognitives) notable et/ou durable imputable à l’accident
du 31.8.2006 ne peut être constatée sur le plan neurologique ou neuropsychologique. Aucune
conséquence neurologique ou neuropsychologique de l’accident ne justifie une limitation de
la capacité de travail de l’assuré, en termes de capacité de rendement ou de temps
de travail, dans son activité d’origine ou dans une activité alternative. »
Dans un dernier rapport du 13 novembre 2010, le Dr R.________ a confirmé les diagnostics antérieurs,
relevé une restriction fonctionnelle douloureuse au niveau de l’épaule ainsi qu’une
évolution défavorable au niveau de la hanche gauche laissant suspecter un conflit coxo-acétabulaire.
Il a suggéré des investigations en conséquence dans la mesure où un tel conflit constitue
une cause fréquente de la dégradation structurelle de la hanche.
En date du 17 décembre 2010, le Dr V.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a
procédé à un examen médical final eu égard aux atteintes somatiques. Il a estimé
que la situation était globalement stabilisée, préconisant une ablation du matériel
opératoire s’agissant de l’épaule et considérant que les douleurs lombaires
étaient inhérentes à une insuffisance musculaire partiellement due à la diminution
d’activité physique consécutive à l’accident. Cette insuffisance entraînait
une limitation fonctionnelle sous la forme de la nécessité d’une alternance des positions
assise et debout, cependant sans incidence sur l’exigibilité de la profession exercée,
ni perte de rentabilité. Il suggérait la prise en charge de séances de physiothérapie
et d’un abonnement de fitness pour une année. S’agissant de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité de l’épaule, le Dr V.________ s’est fondé
sur la table 1 des barèmes d’indemnisation et a retenu un taux de 10% pour une mobilité
jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontale, soit 120°. En ce qui concerne la hanche,
il s’est basé sur la table 5 qui prévoit, pour une coxarthrose moyenne, un taux se situant
entre 10 et 30% et a retenu, en lien avec une arthrose débutante, un taux de 5%. Il a encore réservé
une augmentation de l’indemnité de 5-10% en raison de la probable dégradation de la coxarthrose.
La CNA a établi sa décision sur opposition le 14 octobre 2011, observant que les investigations
médicales ne permettaient pas de documenter des troubles cérébraux organiques ou structurels
en relation de causalité pour le moins vraisemblable avec l’accident du 31 août 2006.
Elle s’est fondée notamment sur le rapport du Dr T.________, considéré comme partie
intégrante de la décision. Admettant une lésion analogue à une distorsion cervicale
par un mécanisme de type « coup du lapin » et l’existence de troubles
appartenant partiellement au tableau clinique typique d’un tel traumatisme, lesquels persistaient
sans cause organique démontrable, l’intimée a examiné le rapport de causalité
adéquate sur la base de la jurisprudence développée aux ATF 117 V 359 et 134 V 109. Compte
tenu d’un accident qualifié de moyenne gravité, elle a estimé que les critères
jurisprudentiels n’étaient pas remplis dans leur plus grand nombre, ni que l’un ou plusieurs
d’entre eux étaient remplis de façon frappante. Le rapport de causalité adéquate
faisant ainsi défaut, elle n’avait pas à prester pour ces troubles. Elle s’est
au surplus appuyée sur les rapports des Drs T.________ et V.________ pour constater l’absence
de limitation de la capacité de travail et a estimé vaine toutes investigations médicales
complémentaires. S’agissant des atteintes somatiques, elle a octroyé à l’assuré
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 16'020 fr. sur la base d’un
taux de 15%, réservant l’allocation d’une indemnité supplémentaire en cas
d’aggravation, réformant la décision du 11 février 2009 dans ce sens et la maintenant
pour le surplus.
G.
Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré a interjeté recours contre la
décision sur opposition précitée par acte du 15 novembre 2011, concluant à son annulation
et à la reconnaissance de son droit à des prestations de l’assurance-accidents obligatoire
au-delà du 11 février 2009, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée
pour complément d’instruction. Il a fait valoir des constatations inexactes et incomplètes
des faits pertinents, plus particulièrement que l’intimée avait retenu à tort l’absence
de perte de connaissance après l’accident et qu’elle avait omis de prendre en compte
et discuter les résultats des examens neuropsychologiques effectués par la Prof. Q.________,
notamment la probabilité évoquée par celle-ci d’un lien entre l’accident et
les séquelles neuropsychologiques, violant ainsi les règles applicables en matière d’appréciation
des preuves. Le recourant a par ailleurs critiqué le rapport du Dr T.________ aux motifs que ce
médecin « se fonde sur une appréciation sommaire et abusive des preuves en ce qui
concerne le déroulement de l’accident et fonde son raisonnement sur des antécédents
psychiatriques qui n’existent pas ». Il a estimé dite appréciation peu crédible,
sujette à caution en tant qu’émanant d’un médecin interne à l’assurance.
Il a dès lors considéré qu’il se justifiait de l’écarter au bénéfice
des évaluations de la Prof. Q.________, dont le dernier rapport du 11 juin 2010 devait être
assimilé à une expertise, à défaut de quoi, la mise en œuvre d’une expertise
neurologique et neuropsychologique, voire psychiatrique, s’imposait. Du point de vue du recourant,
les lésions neuropsychologiques étaient objectivables sur la base des rapports de la
Prof.
Q.________ de telle sorte qu’outre le lien de causalité naturelle, le lien de causalité
adéquate était également réalisé dans la mesure où il devait être
constaté que selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, l’accident
litigieux était propre à entraîner les troubles neuropsychologiques qu’il présentait.
La jurisprudence retenue par l’intimée n’était donc pas pertinente et dans l’hypothèse
contraire, une expertise neurologique et neuropsychologique aurait dû être ordonnée. Outre
la mise en œuvre d’une telle expertise, le recourant a encore requis l’audition de l’agente
de police témoin de l’accident.
Précédemment, soit le 8 novembre 2011, le recourant avait sollicité le bénéfice
de l’assistance judiciaire, laquelle lui a été octroyée avec effet à cette
même date par décision du 9 novembre 2011, en ce sens que Me Guyaz a été désigné
en qualité d’avocat d’office de l’assuré.
Par réponse du 29 février 2012, l’intimée a conclu au rejet du recours. Plus particulièrement,
un rapport de causalité naturelle entre les troubles neuropsychologiques du recourant et l’accident
lui paraissait douteux, en l’absence de toute lésion structurelle ou cérébrale,
ainsi qu’au vu de plaintes difficilement perceptibles cliniquement. Elle avait nié l’existence
d’un rapport de causalité adéquate en l’occurrence dans la mesure où il devait
être examiné à l’aune des critères contenus dans l’arrêt fédéral
contenu aux ATF 117 V 359.
Dans ses déterminations du 25 avril 2012, le recourant, renouvelant sa requête d’expertise,
a rappelé la violence du choc subi lors de l’accident, se prévalant notamment sur ce
point de la destruction de son casque, et fait valoir que ses performances avaient baissé à
la suite de l’accident, ce qu’attestaient non seulement les rapports de la Prof. Q.________
mais encore son supérieur hiérarchique et co-directeur de thèse, W.________. Le recourant
a produit différents documents à l’appui de ses arguments, soit notamment :
-
un rapport d’expertise technique de l’assureur
responsabilité civile, U.________, daté du 27 novembre 2006 faisant état d’un dommage
total pour son scooter ;
-
un décompte de ce même assureur responsabilité
civile du
20 juillet 2007 comprenant le
versement de 200 fr. pour le casque, dont la visière avait été endommagée ;
-
une attestation de la psychologue M.________ du
8 novembre 2007 mentionnant le suivi de
10 séances entre novembre 2006 et septembre 2007 et confirmant qu’à cette date, le recourant
ne présentait plus de troubles du sommeil, ni de troubles phobiques ou de troubles de la lignée
dépressive, se sentait mieux, en dépit de difficultés de concentration et de mémorisation
néanmoins encore présentes ;
-
une attestation du 28 novembre 2007 établie
par W.________ relevant chez le recourant une production scientifique « bien en-dessous »
de celle réalisée avant l’accident ainsi que des troubles de concentration et de mémoire
perturbant notablement l’avancement de ses travaux de recherche, lesquels entraînaient un
retard dans la rédaction de sa thèse ;
-
un courrier du 17 avril 2008 adressé par
W.________ au conseil du recourant confirmant que l’accident et ses conséquences étaient
à l’origine d’une forte perturbation de l’évolution de la thèse du recourant
et du retard pris pour la finalisation de son travail de recherche.
En date du 5 novembre 2012, l’intimée a pris position sur l’écriture de la partie
adverse et les pièces produites, relevant notamment que les capacités intellectuelles du recourant
étaient réelles et intactes et qu’un ralentissement attentionnel ou des troubles de la
concentration ne suffisaient pas à établir des lésions ou altérations structurelles
et objectivables. Elle a maintenu ses conclusions, renvoyant pour le surplus à son mémoire
de réponse.
Par acte du 27 novembre 2012, le recourant a contesté la prise de position de l’intimée
et confirmé ses conclusions initiales.
Une audience d’instruction s’est tenue le 27 novembre 2013 au cours de laquelle a été
entendue le témoin D.________. Elle a estimé entre 5 et 20 secondes le temps écoulé
entre la collision et le moment où elle s’est trouvée aux côtés du recourant,
à terre et dans un état qu’elle a qualifié de « sonné »
sans qu’elle eût le souvenir d’avoir constaté une perte de conscience.
Le dossier de l’assureur responsabilité civile a été produit, les parties ayant
bénéficié de l’opportunité de le consulter.
Par écrit du 21 février 2014, les parties ont été informées que la cause était
prête à juger, un délai au 24 mars 2014 leur étant imparti pour la production d’éventuelles
réquisitions. Le recourant a dès lors renouvelé sa requête d’expertise par
écriture du 24 mars 2014.
A la demande de la juge instructrice, Me Guyaz a fait parvenir une liste détaillant les activités
déployées pour le compte de l’assuré à compter du
1
er
novembre 2011, par correspondance du 12 août 2015.
Les arguments des parties seront repris par la suite dans la mesure utile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est par ailleurs compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
S'agissant d'une contestation relative aux prestations de l'assurance-accidents d'un montant indéterminé,
il n'est pas exclu que la valeur litigieuse soit supérieure à 30'000 fr., de sorte que la cause
doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du
12 décembre
1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
d)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
2.
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ;
RCC 1985 p. 53).
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée,
par sa décision sur opposition du 14 octobre 2011, à confirmer sa décision du
11
février 2009 et mettre un terme au droit du recourant à des prestations d’assurance à
partir de cette dernière date.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, et sous réserve de dispositions spéciales de la loi, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire comprennent
notamment le traitement médical (art. 10 LAA), les prestations en espèce sous forme d’indemnités
journalières (art. 16 LAA), de rentes d’invalidité (art. 18 LAA) et de survivants (art.
28 LAA), et les prestations en espèce versées à titre d’indemnité pour atteinte
à l’intégrité (art. 24 LAA), ainsi que par suite d’impotence (art. 26 LAA).
b)
Le droit à l'indemnité journalière prend naissance le troisième jour qui suit celui
de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16
al. 2 LAA).
Si l'assuré est invalide (cf. art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de l'accident, il a droit
à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès
qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme (art. 19 al. 1, première phrase, LAA). Il faut en principe
que l'état de l'assuré puisse être considéré comme stable d'un point de vue
médical (TF [Tribunal fédéral] 8C_1023/2008 du
1
er
décembre 2009 consid. 5.1 et les références citées).
c)
Selon la jurisprudence relative aux prestations accordées selon la LAA en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (cf. art. 6 al. 1 LAA), le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'assureur ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (cf. notamment ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 402 consid.
4.3 ; 119 V 335 consid. 1 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009, consid. 3).
d)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402 consid. 2.2 ; 125 V 456
consid.
5a et les références citées ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009, consid. 2).
4.
a)
En présence d’atteintes à la santé reposant sur un substrat organique dans le sens
d'une altération structurelle clairement mise en évidence à la radiologie ou éventuellement
d'une autre façon et due à l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate
est admis sans autre. Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant
à distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de causalité
naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate, en d'autres termes
le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec la causalité naturelle (ATF 127 V
102 consid. 5b/bb et 117 V 359 consid. 5d/bb).
En font par exemple partie les troubles de la nuque qui reposent sur une altération structurelle
du rachis cervical (p. ex. une fracture) ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une lésion
organique (cérébrale) établie.
b)
En matière d’atteintes à la santé « organiquement » perceptibles
lors de l’examen clinique mais sans substrat organique dans le sens d'une altération structurelle,
l'expérience montre que de tels troubles ont comme particularité de pouvoir également
être déclenchés psychiquement. Il en va ainsi pour des troubles mis en évidence par
des tests neuropsychologiques (distraction, manque de concentration, etc.) et qui ne sont pas fondés
sur une atteinte organique (cérébrale) (TFA [Tribunal fédéral des assurances] U 80/2001
du 11 juillet 2003 et U 216/2003 du 20 septembre 2004).
De telles atteintes, dont la cause organique n'est pas démontrable quand le lien de causalité
est retenu, ne sont pas considérées sans autre comme étant en lien de causalité adéquate
avec l'accident, tel que c'est le cas pour les atteintes avec substrat organique au sens d'altérations
structurelles. Dans ces cas de plaintes seulement perceptibles cliniquement, il faut encore évaluer
la causalité adéquate selon des critères précisés par le Tribunal fédéral.
c)
En cas d'accident ayant entraîné un traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme
crânio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral
a développé une jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF
134 V 109; 117 V 359).
Dans ces cas, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité
de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique
présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration
et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.). Il n’est pas exigé que tous les symptômes du tableau
clinique typique apparaissent pendant le temps de latence déterminant de 24 heures à, au maximum,
72 heures après l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent
au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1
er
février 2010
consid. 6.1, et les références).
Il faut également que l’existence d’un tel traumatisme et de ses suites soit dûment
attestée par des renseignements médicaux fiables
(ATF
134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
d)
Selon la jurisprudence, on peut parler de conséquences organiques objectivement avérées
d’un accident que lorsque les constatations ont été confirmées au moyen d’examens
radiologiques ou d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen utilisées
sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3 ; 8C_216/2009 du 28 octobre
2009 consid. 2 et les références).
Pour l'examen de la causalité adéquate, la jurisprudence distingue la situation dans laquelle
les symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau clinique
typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans laquelle l'assuré présente des
troubles psychiques qui constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante
du tableau clinique caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers développés pour
les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme crânio-cérébral, lesquels
n'opèrent pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des atteintes
(ATF 134 V 109
consid. 10.3 ; 117 V
359 consid. 6a et 369 consid. 4b). Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur les critères
applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, c'est-à-dire en excluant
les aspects psychiques (ATF 134 V 109
consid.
9.5 ; 127 V 102 consid. 5b/bb et les référence ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid.
5c/aa).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid.
3).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé
quelques principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises
ou de rapports médicaux. Le Tribunal fédéral a notamment précisé que les rapports
des médecins employés de l'assurance sont à prendre en considération tant qu'il n'existe
aucun doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7).
6.
En l’espèce, il convient à ce stade de déterminer si l’accident a entraîné
un traumatisme crânio-cérébral, une atteinte cervicale pouvant dores et déjà
être exclue.
a)
Le Dr N.________ a relevé que l’accident était à l’origine d’un probable
traumatisme crânien amorti par le port du casque et a notamment posé le diagnostic de « syndrome
post-traumatique modéré avec troubles de la mémoire et de la concentration ».
La Prof. Q.________ n’a pas remis en cause cette appréciation. Le Dr T.________ a pour sa
part focalisé son appréciation sur l’absence d’atteinte organique du système
nerveux. Il a néanmoins réservé l’hypothèse d’une tout au plus possible
brève perte de connaissance immédiatement après l’accident et a conclu que l’hypothèse
d’un traumatisme crânien de gravité supérieure à celle d’une contusion
crânienne (MTBI, catégorie 0 selon I’EFNS) n’apparaissait pas vraisemblable.
Le MTBI correspond à l’ancien diagnostic de « commotion cérébrale ».
Une commotion cérébrale est définie comme une perte de conscience de courte durée
sans troubles neurologiques, alors qu’une contusion cérébrale renvoie à un état
de déficits neurologiques consécutifs avec ou sans perte de conscience (Adrian M. Siegel, Neurologisches
Beschwerdebild nach Beschleunigungsverletzung der Halswirbelsäule, in : Neurologische Begutachtung,
Zurich 2004, p. 165).
La classification de l’EFNS, rédigée en langue anglaise, est la suivante :
Grade
Clinical
Presentation
Mild
– Grade 0
GCS
= 15
No
LOC, no PTA = head injury, no TBI
No
risk factors*
Mild
– Grade 1
GCS
= 15
LOC
 60 years, coagulation disorder, high energy accident
LOC :
Loss of consciousness / PTA : Post traumatic amnesia / GCS : Glasgow coma scale
En l’occurrence, il doit être admis au degré de la vraisemblance prépondérante
que l’accident est à l’origine d’un heurt au niveau de la tête, au vu de
sa dynamique, de l’existence d’un dommage au casque et des rapports des
Drs
N.________ (probable traumatisme crânien) et T.________ (contusion crânienne).
La perte de conscience alléguée par le recourant, laquelle aura duré tout au plus une
vingtaine de secondes au vu des déclarations, fiables, du témoin, n’influe guère
sur le diagnostic retenu par le Dr T.________. En effet, le score sur l’échelle de Glasgow
a toujours été de 15, correspondant à l’état d’une personne parfaitement
consciente, tandis que le recourant n’a pas présenté d’amnésie relative à
l’accident dans la mesure où il a pu en décrire les circonstances et le mécanisme ;
enfin il n’a pas présenté les facteurs de risque énumérés par l’EFNS,
de telle sorte que le diagnostic susceptible d’être pris en compte serait tout au plus celui
d’un MTBI de degré 1. On ne saurait retenir en conséquence une quelconque lacune dans
l’appréciation du Dr T.________ pour cette seule divergence, dans la mesure où le témoignage
judiciaire de l’agente D.________, plus exhaustif que celui verbalisé dans le rapport de police,
ne pouvait lui être connu.
L’existence d'un traumatisme crânio-cérébral est ainsi vraisemblable.
b)
Cependant, les différentes investigations médicales n’ont pas permis d’objectiver
au degré de la vraisemblance prépondérante l’existence d’une altération
structurelle ou organique consécutive à ce traumatisme. Le protocole d’intervention des
ambulanciers et les examens en milieu hospitalier dans les semaines suivant l’accident n’ont
pas mis en évidence de lésion crânio-cérébrale, ni de trouble ou déficit
neurologique. L’IRM cérébrale du 13 février 2007 comme l’examen électro-encéphalographique
rapporté le 5 mars 2007 se sont révélés dans la norme. Enfin, ni le Dr N.________,
ni la Prof. Q.________, n’ont constaté une atteinte organique objectivable, rejoignant ainsi
l’avis du Dr T.________. Enfin, même si la Prof. Q.________ a estimé que les troubles
cognitifs constatés sont très vraisemblablement liés à l’accident du 31 août
2006, la seule constatation de troubles neurologiques ne suffit pas pour établir la présence
d’une atteinte organique. Le cas échéant, il n’eût pas été nécessaire
de dégager des critères objectifs pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité
en cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme
analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme crânio-cérébral (ATF 117 V 359
consid. 5d/aa et bb ; TF 8C_427/2013 du 19 mars 2014 consid. 5.2).
c)
Etant admise l’existence d'un traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit
organique objectivable, il doit en conséquence être déterminé si les critères
du tableau clinique typique présentant de multiples plaintes sont réalisés (maux de têtes
diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité,
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.).
ca)
En l’occurrence, le recourant se plaint de ce que ce traumatisme a entraîné des troubles
neuropsychologiques, plus particulièrement des troubles de la mémoire de travail, de la concentration
et de l’attention, tels qu’observés par la Prof. Q.________. Il sera remarqué préliminairement
que le Dr T.________ ne remet pas en cause l’existence des troubles allégués. Il se limite
à relever qu’ils ne peuvent pas être corrélés, d’un point de vue neurologique,
avec des lésions cérébrales organiques ou structurelles. Si le recourant a présenté
des troubles de la concentration et de la mémoire, une fatigabilité, des sentiments liés
à la lignée dépressive, soit plusieurs des plaintes relevant du tableau clinique typique
retenu par la jurisprudence, en revanche ces plaintes n’ont été mentionnées par
l’intéressé pour la première fois qu’à la faveur de sa première
consultation auprès de la psychologue M.________ le 24 novembre 2006, soit bien après le délai
de 72 heures. Par ailleurs, les dossiers d’hospitalisation ne font pas état de doléances
spécifiques du recourant en relation avec le traumatisme crânio-cérébral de telle
sorte qu’à ce stade déjà, le lien de causalité naturelle entre l’accident
et ces troubles devrait être nié.
cb)
Enfin, même dans l’hypothèse où de telles plaintes avaient été évoquées
dans les suites immédiates de l’accident, le lien de causalité naturelle n’en serait
pas pour autant réalisé. En effet, au degré de la vraisemblance prépondérante,
il ne saurait être admis que ce traumatisme et les troubles consécutifs allégués
aient entraîné de facto une incapacité de travail. Plus particulièrement, l’incapacité
de travail attestée médicalement du 31 août 2006 au 11 février 2007 l’a été
par le
Dr K.________ du Service d’orthopédie
et de traumatologie de l’appareil moteur du Centre hospitalier F.________ et par conséquent,
se rapportait aux seules atteintes orthopédiques à la hanche et à l’épaule.
Par ailleurs, la psychologue M.________ n’atteste nullement d’une incapacité de travail,
respectivement d’une diminution de rendement résultant des troubles constatés auprès
de son patient. Quant à la Prof. Q.________, elle relève certes dans son rapport d’examen
du 7 juin 2010 que sur le plan strictement neuropsychologique, la symptomatologie observée était
à même de diminuer le rendement professionnel vu l’activité exercée, sans cependant
étayer et développer cette affirmation, ni quantifier la diminution de rendement. A cela s’ajoute
que cette appréciation se fonde sur la symptomatologie, soit sur les symptômes décrits
par le patient, par définition subjectifs, et non sur l’examen clinique, lui seul objectif.
L’attestation du directeur de thèse du recourant imputant à l’accident une perturbation
de l’évolution de sa thèse et un retard dans la finalisation de son travail de recherche
n’est d’aucune utilité au recourant, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une
appréciation médicale. Enfin, le recourant ne démontre pas qu’il aurait suivi une
quelconque thérapie ultérieurement à ses entretiens avec la psychologue M.________, ni
qu’il aurait effectivement donné suite à la proposition de la Prof. Q.________ de suivre
un traitement médicamenteux. Il peut être déduit de cette abstention que les troubles
neuropsychologiques du recourant n’ont pas interféré ou que dans une très faible
mesure sur sa capacité de travail ou de rendement. Cela étant, la conclusion du Dr T.________
quant à l’inexistence d’une incapacité de travail ne peut qu’être suivie,
d’autant qu’elle est confirmée par le Dr S.________, lequel n’a pas relevé
de troubles cognitifs notables.
cc)
Par ailleurs, si certains rapports au dossier font état de troubles psychiques tels que PTSD (psychologue
M.________), signes anxio-dépressifs (Prof. Q.________), ceux-ci ne sont pas qualifiés d’incapacitants
par leurs auteurs. Le
Dr S.________ a au
demeurant exclu l’existence de troubles psychiques séquellaires en relation de causalité
naturelle avec l'accident et considéré que le recourant disposait d'une pleine capacité
de travail sans aucune restriction du point de vue psychiatrique. Du reste, hormis les troubles neuropsychologiques
relevés par la
Prof. Q.________, le
recourant ne s’est pas prévalu de souffrir d’une atteinte du registre psychique.
d)
Pour le surplus, s’agissant de l’atteinte somatique, le Dr V.________ a constaté lors
de son examen du 17 décembre 2010 que la situation était globalement stabilisée et considéré
que la limitation fonctionnelle imposant une alternance des positions assise et debout n’altérait
pas la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle. Cette appréciation,
de même que celle de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de
l’épaule et de la hanche, ne sauraient être remises en cause, le rapport du Dr V.________
répondant aux réquisits jurisprudentiels et n’étant au demeurant pas contredit par
les autres éléments médicaux au dossier.
e)
Cela étant, en présence d’une incapacité de travail n’ayant pas perduré
au-delà du 11 février 2007, d’une limitation fonctionnelle sans incidence sur l’activité
professionnelle du recourant et d’une situation stabilisée, la CNA était légitimée
à mettre un terme à ses prestations, étant précisé que l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité n’est pas litigieuse au stade du recours.
S’agissant de l’échéance des prestations, soit en date du
11
février 2009, elle n’est pas critiquable dans la mesure où dans son rapport du
10
octobre 2009, le Dr R.________ qualifiait de résiduelles les coxalgies gauches de même que
la dysharmonie fonctionnelle gléno-humérale gauche et précisait que la physiothérapie
avait été interrompue (pour mémoire en janvier 2009) en raison de l’absence de progrès.
On en déduit qu’une amélioration n’était plus envisageable dès ce moment.
7.
Par surabondance de droit, dans l’hypothèse où la causalité adéquate entre
l’accident et les troubles neuropsychologiques présentés par le recourant devait être
examinée, elle le serait sur la base des critères particuliers développés pour les
cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme
analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme crânio-cérébral, sans distinction
entre les éléments physiques et psychiques des atteintes, dans la mesure où l’intéressé
ne présente pas de comorbidité psychiatrique distincte et indépendante.
Ce sont donc les critères jurisprudentiels posés aux ATF 134 V 109 et 117 V 359 qui seraient
en l’occurrence déterminants pour l’appréciation de la causalité adéquate.
a)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité, la jurisprudence classe d’abord
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité (par exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les
accidents graves.
Dans le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques doit, en règle
générale, être d’emblée niée. Dans le cas d’un accident grave, l’existence
d’une relation adéquate doit en règle générale être admise.
En présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un
certain nombre de critères, dont les plus importants, sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions ;
-
l’administration prolongée d’un
traitement médical spécifique et pénible ;
-
l’intensité des douleurs ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et les complications importantes ;
-
l’importance de l’incapacité
de travail en dépit des efforts reconnaissables de l’assuré (cf. ATF 134 V 109 consid.
10.2 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b).
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 403
consid.
5c/aa ; 115 V 133 consid. 6c/aa ; TF 8C_354/2011 du 3 février 2012
consid.
2.3 ; 8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 2). Par ailleurs, l’examen de ces critères est
effectué sans faire de distinction entre les composantes physiques et psychiques (ATF 117 V 369
consid. 4c ; TFA U 7/2006 du 29 septembre 2006 consid. 5.1 et les références).
b)
Il convient dans un premier temps d’analyser la qualification de l’accident sous l’angle
de sa gravité. Pour procéder à cette classification, il importe non pas de s’attacher
à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même. La classification d’un accident se base d’une part sur le déroulement
manifeste de l’événement, d’autre part sur les lésions subies (TFA U 214/2004
du 15 mars 2005, consid. 2.2.3).
En l’espèce, l’accident du 31 août 2006 est objectivement de gravité moyenne.
Le heurt a été latéral à une vitesse de l’ordre de 50 km/h. Le dommage total
du scooter n’est pas significatif d’un accident grave. Il s’agit généralement
de la norme lors d’une collision entre ce genre de véhicule et une voiture. Le recourant a
été rapidement secouru. Le pronostic vital n’a à aucun moment été engagé
et les lésions subies ne sont pas graves. En outre, si le choc avait été d’une extrême
violence, le passager du recourant aurait été plus sérieusement atteint. Enfin, selon
la jurisprudence, une collision survenant en localité entre un motocycliste et un automobiliste
lui coupant la route est en principe de gravité moyenne (TFA U 377/99 du 7 février 2000).
c)
Reste à examiner en second lieu les critères posés par la jurisprudence.
L’accident n’a pas revêtu un caractère particulièrement dramatique ou impressionnant.
Des lésions consistant en une luxation de la hanche, une fracture de l’humérus, un traumatisme
crânio-cérébral bénin et de multiples dermabrasions ne sauraient être qualifiées
de graves et encore moins de nature particulière. Le traitement médical, lequel a consisté
dès la fin de l’hospitalisation en un traitement antalgique et conservateur, sous forme de
physiothérapie, n’a présenté ni pénibilité, ni particularité, ni
erreurs. Il n’est survenu aucune difficulté en cours de guérison, ni de complications
importantes. Les douleurs somatiques alléguées ne sont pas décrites comme intenses.
S’agissant de l’incapacité de travail, elle a été de 100% pendant trois mois,
puis de 50% pendant un peu moins de deux mois et demi. En ce qui concerne le critère de l’importance
de l’incapacité de travail, ce n’est pas la durée de l’incapacité qui
est déterminante mais bien plutôt son importance au regard des efforts sérieux accomplis
par l’assuré pour reprendre une activité, au besoin en exerçant une autre activité
compatible avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7).
En l’occurrence, le recourant a pu reprendre son activité habituelle sans mesures d’adaptation
particulières, de telle sorte que l’incapacité de travail ne revêt pas une intensité
suffisante pour que ce critère paraisse réalisé. Ce point peut rester indécis, dès
lors qu’un seul critère n’est pas décisif pour admettre l’existence d’un
lien de causalité adéquate au regard de la gravité de l’accident litigieux (ATF
117 V 359 consid. 6b, 369 consid. 4c).
c)
Vu les éléments ci-dessus, un lien de causalité adéquate ne saurait être retenu.
8.
Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Un
complément d’instruction apparaît inutile et la requête d’expertise du recourant
doit dès lors être rejetée.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ;
131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ;
TF
9C_748/2013 du 10 février 2014).
9.
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
a)
Le présent arrêt est rendu sans frais (cf. art. 61 let. a LPGA ; 45 LPA-VD), ni allocation
de dépens dès lors que le recourant, assisté d’un mandataire professionnel pour
la défense de ses intérêts, n’obtient pas gain de cause
(cf.
art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
b)
Dans la mesure où le recourant est au bénéfice de l’assistance judicaire, il convient
de fixer la rémunération de Me Guyaz, désigné comme avocat d’office.
Ce dernier a produit le 12 août 2015 la liste de ses opérations comprenant des activités
d’avocat à hauteur de 13 heures et celels de son avocate-stagiaire à hauteur de 33 heures
et 36 minutes, ainsi que des débours par 224 fr.30, à compter du 1
er
novembre 2011.
Après contrôle de cette liste au regard de la conduite du procès, il faut constater que
certains postes apparaissent injustifiés ou excessifs au vu des écritures déposées
pour le compte de l’assuré et de la nature des démarches corrélatives. En particulier,
les heures consacrées par l’avocate-stagiaire à la rédaction du recours et aux recherches,
soit plus de 20 heures, ont lieu d’être réduites de 7 heures, dans la mesure où
nombre de griefs avancés pour le compte du recourant avaient précédemment été
développés au stade de la procédure d’opposition. En sus, la jurisprudence pertinente
avait été exposée dans la décision sur opposition querellée par l’intimée,
ce qui permettait au mandataire de l’assuré de restreindre le cadre de ses propres recherches.
De même s’agissant des déterminations déposées le 25 avril 2012, on ne voit
pas que des recherches et des corrections eussent été justifiées à concurrence de
plus de 8 heures, ce qui permet également de réduire de moitié les heures facturées.
S’il est certes légitime que l’avocate-stagiaire en formation soit amenée à
passer plus de temps qu’un avocat expérimenté à procéder à certaines démarches
(cf. à cet égard ATF 137 III 185 consid. 6), il n’en demeure pas moins que le total des
heures facturées in casu apparaît disporportionné eu égard aux besoins de la cause.
Enfin, il convient de faire abstraction du poste « audition de témoin » postérieur
à l’audience qui s’est déroulée devant la Cour de céans, du temps consacré
à l’étude du dossier de l’assureur en responsabilité civile – lequel
devait déjà être connu du mandataire de l’assurée – de même que
de l’activité en lien avec des courriers adressés audit assureur, sortant manifestement
du champ de la présente procédure. S’agissant des débours, chiffrés à
224 fr. 30, l’on ne voit pas que des photocopies du « classeur » de la Cour
de céans eussent justifié des frais de 141 fr., alors que nombre des pièces devaient forcément
être déjà en possession de l’avocat. Un total limité à 200 fr. sera dès
lors seul pris en compte au titre de débours.
Compte tenu des remarques ci-dessus, on admettra en définitive
13
heures au tarif horaire de 180 fr., ainsi que 22 heures au tarif horaire de 110 fr., en sus des débours
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; RSV 211.02.3]). Compte tenu de la TVA de 8%, c’est ainsi un montant total de 5'356
fr. 80 qui couvre les frais de représentation de l’assuré dès le 1
er
novembre 2011.
Cette indemnité est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif
au fait qu’il est tenu de rembourser ce dernier montant dès qu’il sera en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC, 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombera au service juridique et législatif de fixer les modalités dudit remboursement
(art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 octobre 2011 par la Caisse nationale suisse en cas d’accidents
est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L'indemnité d'office de Me Guyaz, conseil du recourant, est arrêtée à 5’356
fr. 80 (cinq mille trois cent cinquante-six francs et huitante centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du
conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alexandre Guyaz, à Lausanne (pour B.________),
‑
Me Didier Elsig, à Lausanne (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :