vd_findinfo · Décision / 2019 / 463 · 2019-06-04 · fr

AGRESSION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, DÉTENTION PROVISOIRE | 122 CP, 123 CP, 134 CP, 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2019 Décision / 2019 / 463

TRIBUNAL
CANTONAL
466
PE18.017504-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mai 2019 par
F.________
contre l’ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.017504-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 18 avril 2018 vers 7h20, à la station-service [...] située à la route de [...] à
Yverdon-les-Bains, G.________ aurait croisé le regard de F.________, qui l’aurait regardé
fixement. Le premier nommé lui aurait demandé pourquoi il le toisait du regard. F.________
lui aurait alors dit qu’ils se connaissaient et l’aurait insulté den lui disant « connard
de merde », ce à quoi G.________ aurait rétorqué que c’était lui
le « connard de merde ». Peu après, alors que ce dernier aurait effectué
une manœuvre au volant de son véhicule afin de quitter la station, F.________ aurait ouvert
la porte conducteur du véhicule et aurait asséné un coup de poing au visage de G.________,
en lui déclarant « qui es-tu pour m’insulter, on est Albanais, on est un groupe,
on va te tuer ». En réaction, G.________ serait sorti de son véhicule pour donner
des coups de poing. Une personne inconnue, prétendument prénommée « A.________ »,
serait ensuite venue prêter main forte à F.________ en tenant G.________ par les bras et en
le plaquant contre le véhicule, alors que F.________ aurait frappé ce dernier en lui donnant
des coups de poing au niveau de la tête et du thorax ainsi qu’un coup de genou au niveau du
ventre. G.________ serait ensuite tombé à genoux et F.________ aurait continué à
lui asséner plusieurs coups de genou et de pied, notamment au visage, tandis que son acolyte aurait
maintenu G.________ au sol. Des tiers seraient intervenus pour faire cesser les violences et F.________
et le dénommé « A.________ » auraient quitté les lieux à bord
d’une camionnette, tout en indiquant à G.________ que ce n’était pas fini. Ce dernier
a été conduit aux urgences, où on lui a diagnostiqué de multiples contusions, notamment
au visage, un hématome au cou, une entorse au poignet droit et au genou droit, une dent fêlée
et un traumatisme crânio-cérébral. Ces lésions ont nécessité une hospitalisation
jusqu’au lendemain en vue d’une surveillance neurologique. Après être sorti de
l’hôpital, le 19 avril 2019, alors que G.________ se promenait à Yverdon-les-Bains avec
son cousin [...], ceux-ci auraient croisé F.________ qui leur aurait fait un geste de la main au
niveau de la gorge et se serait exclamé en les termes « attends, c’est pas fini ».
G.________ a déposé plainte en relatant les faits ci-dessus et s’est porté partie
civile le 21 avril 2018, chiffrant ses prétentions à hauteur de 10'000 francs. Il a retiré
sa plainte le 25 juillet 2018, en expliquant qu’il avait reçu des excuses de la compagne
de F.________. Ce dernier a quant à lui indiqué qu’ils avaient « discuté
comme des hommes » et qu’il avait convaincu le plaignant de retirer sa plainte, alors
qu’ils se trouvaient en compagnie d’amis (cf. audition d’arrestation, p. 4).
b)
Le 6 septembre 2018, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois contre F.________ et contre inconnu pour agression. Initialement,
soit avant le retrait de la plainte, les faits pouvaient également remplir les éléments
constitutifs de lésions corporelles simples, menaces et injure.
F.________ est également prévenu d’infractions à la LEI (loi sur les étrangers
et l'intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20). En effet, il a persisté à séjourner
et à travailler illégalement en Suisse entre le 20 mai 2017, date de sa dernière condamnation
pour des faits de même nature, et le 13 mai 2019, date de son interpellation par la police fribourgeoise.
c)
Le casier judiciaire de F.________ comporte trois inscriptions :
-
8 septembre 2016, Ministère public du canton
de Fribourg, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation entre le 16 avril
2016 et le 4 mai 2016, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. avec sursis pendant
2 ans, amende de 700 francs ;
-
24 janvier 2017, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire le 18 octobre
2016, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, amende de 300 francs
;
-
30 mai 2017, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, du 1
er
janvier
2017 au 28 mars 2017, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation entre le
5 mai 2016 et le 28 mars 2017, peine pécuniaires de 120 jours-amende à 30 fr., peine partiellement
complémentaire avec les décisions précitées.
B.
a)
Par demande du 15 mai 2019, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a requis la mise en détention provisoire de F.________
pour une durée de 3 mois. La procureure a estimé que l’implication du prévenu et
de son comparse dans la violente agression dont G.________ avait été victime ne faisait pas
de doute, les faits ayant été enregistrés par les caméras de vidéosurveillance
de la station-service. En outre, le prévenu avait admis sa présence et son activité illégale
en Suisse. La condition des soupçons suffisants de culpabilité étaient ainsi remplie.
La procureure s’est ensuite fondée sur un risque de fuite et de collusion. Elle a également
indiqué que le risque de récidive était manifestement établi en ce qui concernait
les infractions à la LEI, mais qu’il n’était pas invoqué en l’état.
Elle a précisé que des recherches allaient être mises en œuvre s’agissant de
l’enquête dont le prévenu avait indiqué avoir fait l’objet en Autriche en
raison d’actes de violence physique. La procureure a encore estimé que le principe de la proportionnalité
était respecté, compte tenu de la gravité des faits qui étaient reprochés au
prévenu, et a ajouté qu’une mesure d’expulsion devrait être prononcée
à son encontre.
F.________, par son défenseur d’office, s’est déterminé par courrier du 16
mai 2019. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande de mise en détention
provisoire du Ministère public et à sa libération immédiate.
b)
Par ordonnance du 17 mai 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de F.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci à 2 mois, soit au plus
tard jusqu’au 13 juillet 2019 (II), et a dit que les frais de cette décision, par 300 fr.,
suivraient le sort de la cause (III).
Le tribunal a considéré qu’il ne lui appartenait pas de déterminer la qualification
juridique précise des faits incriminés, malgré le fait que le prévenu avait soutenu
que les lésions infligées ne constituaient que des lésions corporelles simples et que,
dans la mesure où la victime avait retiré sa plainte, les soupçons suffisants ne seraient
pas réalisés. L’autorité a quant à elle estimé, au vu de la violence des
coups portés et des lésions subies par la victime, que la qualification de tentative de lésions
corporelles graves retenue par le Ministère public n’apparaissait pas critiquable. Partant,
il existait des soupçons suffisants de culpabilité. Le tribunal a également estimé
que l’existence d’un risque de fuite était manifeste, dès lors que le prévenu
était ressortissant kosovar, séjournant et travaillant illicitement en Suisse. Sans domicile
fixe, il vivait dans la clandestinité depuis plusieurs années. Il avait fallu un signalement
RIPOL pour parvenir à son interpellation, plus d’une année après les faits. Il y
avait également lieu de retenir l’existence d’un risque de collusion, des mesures d’instruction
devant encore être effectuées, en particulier l’extraction des données contenues
dans les téléphones du prévenu, afin d’identifier le dénommé « A.________ »
et de déterminer l’ampleur exacte de l’activité délictueuse de l’intéressé,
notamment en matière de travail illégal. S’il était libéré, il serait
ainsi à craindre qu’il tente de dissimuler les preuves ou qu’il prenne contact avec
le dénommé « A.________ », afin d’influencer ses déclarations.
Par ailleurs, aucune mesure de substitution à la détention n’était susceptible de
prévenir efficacement la réalisation des risques constatés. Le principe de la proportionnalité
était également respecté, au regard des charges pesant sur le prévenu, de la peine
susceptible d’être prononcée à son encontre et des mesures d’instruction à
venir.
C.
Par acte du 16 mai 2019, F.________, par son défenseur
d’office, a interjeté recours contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit
ordonnée. A titre subsidiaire, il a conclu à ce qu’en lieu et place de la détention
provisoire, il soit astreint à déposer des sûretés à concurrence de 5'000 fr.
aux fins de garantir sa présence durant la procédure.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393
al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant soutient que les actes qui lui sont reprochés seraient uniquement constitutifs de lésions
corporelles simples, infraction poursuivie sur plainte uniquement et que, celle-ci ayant été
retirée, les conditions de la poursuite pénale feraient défaut.
3.2
3.2.1
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP). L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire
n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête,
la perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après
l’accomplissement des actes d’instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ;
ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Schmocker,
op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se prononcer
sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ;
ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.2.2
D’après la jurisprudence, il peut y avoir concours entre une infraction de lésion et
l’agression, lorsque la victime n’a subi que des lésions corporelles simples, à
condition que la mise en danger de cette dernière ait dépassé en intensité le résultat
survenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2) ; tel est le cas lorsque – comme en l’espèce
– la victime se voit asséner de multiples coups à la tête, notamment des coups de
pied et de poing, en particulier lorsqu’elle git à terre (
idem
,
consid. 2.3.2.2).
3.3
En l’espèce, on relèvera qu’un CD-ROM figure au dossier, lequel contient les images
de vidéo-surveillance de la station-service où ont eu lieu les évènements litigieux.
Sur la base de cet enregistrement, le rapport de police du 3 novembre 2018 décrit « des
coups d’une rare violence ». Initialement, le Ministère public a ouvert une enquête
pour agression. Puis, dans sa demande de mise en détention, la procureure a retenu une tentative
de lésions corporelles graves, les lésions subies étant en elles-mêmes que de lésions
corporelles simples.
Cette dernière qualification est cependant réductrice. En effet, la victime a été
attaquée violemment, d’abord par le recourant, puis ce dernier a reçu l’aide d’un
acolyte, prétendument prénommé « A.________ », pour maintenir physiquement
la victime de l’attaque, alors que des coups, notamment à la tête et au visage, lui étaient
portés, en particulier alors qu’il était à genoux. Dans ces conditions, l’infraction
d’agression au sens de l’art. 134 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), pour laquelle l’enquête avait été formellement ouverte, doit également
être envisagée. Or, cette infraction se poursuit d’office et pourrait être retenue
en concours avec la tentative de lésions corporelles graves.
A cela s’ajoute qu’en l’espèce, le retrait de plainte a été opéré
dans des circonstances non éclaircies. En effet, G.________ a déclaré avoir rencontré
la compagne de son agresseur principal, qui lui aurait fait des excuses et que, par conséquent,
il avait décidé de retirer sa plainte (PV aud. du 25 août 2018). Quant au recourant,
il a déclaré que tous deux avaient eu une discussion « entre hommes »,
à la suite de laquelle la victime avait pris sa décision. Il a encore précisé
qu’ils avaient discuté « avec des amis ». Compte tenu du fait que le recourant
paraît avoir agressé sa victime pour un motif futile, en relation avec le cousin de la victime,
qu’auparavant, le recourant aurait plusieurs fois défié ledit cousin, et que, lors des
faits et le lendemain de ceux-ci, la victime a déclaré avoir été menacée de
mort par le recourant, il n’est pas exclu que le retrait de plainte n’ait pas été
totalement libre.
Quoi qu’il en soit, il existe de graves soupçons que le recourant ait commis les infractions
d’agression, de tentatives de lésions corporelles graves et d’infraction à la LEI,
en concours.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite, qualifiant celui-ci d’improbable
au motif qu’il aurait séjourné en Suisse de manière pratiquement ininterrompue depuis
plusieurs années, que sa compagne y vit avec ses enfants et qu’un retour au Kosovo ne serait
pas envisageable. Au surplus, il serait facilement localisable en Suisse, compte tenu de son activité
d’indépendant. Selon lui, il ne serait donc pas envisageable qu’il se réfugie dans
la clandestinité.
4.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l’art. 221 al. 1 let. a CPP doit s’analyser
en fonction d’un ensemble de critères tels que le caractère de l’intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l’Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts
à l’étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable. Les circonstances particulières de chaque cas d’espèce doivent
être prises en compte (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018
consid. 3.1). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation
de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF
117 Ia 69 consid. 4a).
4.3
En l’espèce, le recourant est arrivé en Suisse en qualité de réfugié kosovar
en 2012. Sa demande d’asile a été rejetée et les autorités suisses lui ont
signifié un renvoi du pays en juillet 2014. Depuis lors, il ne s’est plus manifesté auprès
des services officiels du canton. Il est en concubinage avec [...], avec qui il aurait à tout le
moins un enfant, [...], né en 2012. Sa concubine est la mère de trois autres enfants, nés
en 2013, 2015 et 2018, qui n’ont apparemment pas été reconnus à l’état
civil par le recourant (rapport d’investigation de la police du 3 septembre 2018, p. 11),
mais dont il se prévaut être le père. Les quatre enfants et leur mère bénéficient
de l’Aide d’urgence et sont suivis par l’EVAM. F.________ indique ne pas avoir de domicile
fixe et dormir chez diverses connaissances. Son nom n’est inscrit sur aucune boîte aux lettres.
Il vend ses services depuis 2014 sous le nom de «  [...]», telle une raison de commerce
qu’il a inscrite sur son blouson de travail ainsi que sur ses cartes de visite. Le véhicule
professionnel qu’il utilise – alors même qu’il n’a pas de permis de conduire
– est au nom d’un tiers, tout comme ses numéros de téléphone et ses cartes
SIM. Depuis que l’EVAM a cessé de lui verser l’aide d’urgence en juillet 2014,
il vit des revenus de son activité illégale et ne paie pas d’impôt. Il indique ne
pas avoir de compte en banque et ne recevoir que de l’argent liquide. On constate ainsi qu’il
a organisé sa vie clandestine afin d’échapper aux contrôles des autorités.
De plus, seul un signalement RIPOL a permis son interpellation, plus d’une année après
les faits objets de la plainte. On relèvera encore qu’il a été condamné à
trois reprises entre 2016 et 2017 pour des infractions à la LCR (loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) et à la LEI, ce qui ne l’a nullement
incité à rentrer dans son pays d’origine.
On relèvera, comme la procureure, qu’au vu des infractions en cause et des charges qui pèsent
sur lui, le recourant risque l’expulsion (art. 66a al. 1 let. b CP). En outre, son père, son
frère et ses trois sœurs vivent au Kosovo. Il a également indiqué qu’il était
prévu que son père lui attribue une parcelle de terrain dans ce pays (PV aud. d’arrestation
du 14 mai 2019, p. 3).
Au vu des éléments précités, force est de constater que le risque que le recourant
tente d’échapper à l’action pénale en se réfugiant dans la clandestinité
ou en retournant au Kosovo est patent. En effet, non seulement sa vie clandestine en Suisse est déjà
bien rôdée, étant parvenu à échapper aux autorités durant plusieurs années,
mais il serait également à même de rentrer dans son pays d’origine.
5.
5.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion, au motif que son co-auteur, dénommé
« A.________ », se trouverait au Kosovo et qu’on ne verrait pas comment il
pourrait interférer ou compliquer la présente procédure.
5.2
Pour retenir l'existence d'un danger de collusion au sens de l’art. 221 al. 1 let. b CPP,
l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer
et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction
ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid.
3.2 et les références citées). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d’un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ;
ATF 132 I 21 consid. 3.2.2).
5.3
En l’espèce, le fait que le dénommé « A.________ » soit prétendument
au Kosovo ne repose que sur les dires du recourant. De plus, à supposer que ce soit le cas, il n’en
demeure pas moins qu’une fois libéré, il lui serait loisible de prendre contact avec
cet individu, ne serait-ce que par téléphone. On relèvera encore qu’au moment des
faits, le prévenu et son comparse étaient vêtus de tenues de travail et qu’ils se
déplaçaient en camionnette. En outre, le recourant a indiqué qu’il avait engagé
cet individu pour travailler un jour ou deux pour son compte. Il est ainsi plausible que ledit « A.________ »
travaille illégalement en compagnie du recourant, ou à tout le moins que celui-ci sache où
il se trouve. Toujours est-il que cet individu reste à identifier, de même que l’étendue
de l’activité délictueuse du recourant au sein de son « entreprise »
illégale. Il s’agira également d’éclaircir les circonstances exactes du retrait
de plainte. Partant, l’existence d’un risque de collusion est avérée.
6.
6.1
Le recourant soutient implicitement que le principe de la proportionnalité ne serait pas respecté,
compte tenu du retrait de plainte. Il propose en outre de verser, à titre de mesures de substitution,
une caution de 5'000 fr. pour garantir qu’il ne se soustraie pas à la procédure pénale.
6.2
6.2.1
La proportionnalité de la détention provisoire (art. 212 al. 3 CPP) doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ;
ATF
132 I 21 consid. 4.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
6.2.2
A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une concrétisation
du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) qui impose d'examiner les possibilités
de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (ATF 141 IV 190 consid.
3.1). L'art. 237 al. 2 CPP permet ainsi, entre autres mesures de substitution susceptibles d'entrer
ici en considération, la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c) et l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d). L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le
tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la
personne sous surveillance.
6.2.3
Aux termes de l’art. 122 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
qui sanctionne les lésions corporelles graves, celui qui, intentionnellement, aura blessé une
personne de façon à mettre sa vie en danger, aura mutilé le corps d'une personne, un de
ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de
travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne
d'une façon grave et permanente, ou encore aura fait subir à une personne toute autre atteinte
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale, sera puni
d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. Le juge peut atténuer la peine
en cas de tentative (art. 22 al. 1 CP).
Selon l’art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigée contre une
ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort
ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus
ou d'une peine pécuniaire.
L’art. 115 LEI prévoit que quiconque séjourne illégalement en Suisse ou exerce une
activité lucrative sans autorisation sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au
plus ou d'une peine pécuniaire.
En vertu de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction
la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
6.3
En l’espèce, les faits reprochés au recourant ne sont de loin pas anodins. Au vu des
infractions en cause, qui pourraient être retenues en concours, ainsi que des antécédents
du recourant, celui-ci s'expose concrètement à une peine d’une durée nettement supérieure
à celle de la détention provisoire ordonnée par le premier juge. Force est ainsi de constater
que le principe de la proportionnalité demeure respecté.
Le recourant propose, à titre de mesures de substitution, le versement de sûretés à
hauteur de 5'000 fr., afin de garantir qu’il se présentera aux auditions et audiences ultérieures
pour lesquelles sa présence serait requise. Outre le fait que le versement de cette somme n’est
pas de nature à parer au risque de fuite, elle ne peut nullement exclure le risque de collusion,
tel que relevé plus haut. Pour le surplus, aucune autre mesure de substitution ne paraît à
même de pallier les risques précités.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 17 mai 2019
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 395 fr. 50, qui comprennent des honoraires par 360 fr., des débours forfaitaires
par 7 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur
le tout, au taux de 7,7%, par 28 fr. 30, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 17 mai 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant, Me David Métille, est fixée à 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq
francs et cinquante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de F.________, par 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et
cinquante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de F.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me David Métille, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Tribunal des mesures de contrainte,
-
Direction de la prison de la Croisée,
-
M. G.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :