vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 58 · 2009-02-20 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, ENQUÊTE PÉNALE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CRÉDIBILITÉ | 187 ch. 1 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.04.2009 Arrêt / 2009 / 58

TRIBUNAL CANTONAL
230
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et  Sauterel
Greffier
:
M.      Jaillet
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.017431-VIY
instruite par
le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
J.________
et
T.________
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contre
G.________
pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants et pornographie, d'office et sur
plainte de
A.R.________
pour son
fils mineur
B.R.________
,
vu l'ordonnance du 20 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a renvoyé J.________, T.________ et
G.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte comme
accusés
des infractions dont ils sont prévenus,
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il est reproché à T.________
d'avoir échangé des baisers linguaux avec
B.R.________, alors qu'il savait que ce dernier n'avait pas atteint
l'âge de 16 ans révolus,
que le magistrat instructeur, considérant l'enquête
suffisamment instruite et complète, a notamment
renvoyé T.________ devant le tribunal de police pour
actes d'ordre sexuel avec des enfants,
qu'T.________ conteste cette décision, mettant en cause la
version de B.R.________, demandant la production au dossier de la
facturation du téléphone portable de celui-ci et
réclamant une troisième audition et une expertise de
crédibilité de la victime, ainsi que l'audition de
plusieurs témoins;
attendu que les auditions des témoins cités par le
recourant, notamment de ses confidents, ne sont pas susceptibles
d'apporter des éléments nouveaux sur les faits
eux-mêmes,
que le recourant pourra, le cas échéant, renouveler
cette requête devant l'autorité de
jugement;
attendu également que la victime a perdu son
téléphone portable en octobre 2007 (cf. PV aud. 10,
réponse 2),
que la facturation relative à son ancien numéro
n'apparaît pas déterminante dans la présente
cause;
attendu encore qu'une expertise de crédibilité
s'impose surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un
petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement
interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux
de troubles psychiques ou lorsque des éléments
concrets font penser que la personne interrogée a
été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179,
reproduit in: SJ 2003 p. 397, spéc. 399; arrêt du TF
6P.2/2005 du 11 février 2005),
que si les déclarations d'un enfant sont claires et
compréhensibles sans que des connaissances psychologiques
spécifiques soient nécessaires à leur
interprétation, le juge n'a pas à mettre en
œuvre une telle expertise (arrêt du TF du 11
février 2005, précité, consid.
4.1),
qu'en l'espèce, B.R.________ était âgé
de quinze ans au moment de l'ouverture d'enquête,
qu'il ne saurait être ainsi considéré comme un
petit enfant au sens de la jurisprudence
précitée,
que les faits qu'il a dénoncés se seraient produits
entre le printemps et l'été 2007, soit peu avant
l'ouverture de l'enquête,
que les déclarations de la victime, en particulier son
intérêt pour la sorcellerie et son envie d'être
initié au sado-masochisme, ne sont pas des indices
suffisants de troubles psychologiques (cf. PV aud. 10,
réponses 5 et 7),
que, par ailleurs, rien au dossier ne permet de penser que
B.R.________ aurait été influencé par un
tiers,
que les mesures d'instruction requises par le recourant ne sont
ainsi pas justifiées;
attendu que l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé devant
l'autorité de jugement désignée, sous la
charge décrite dans l'ordonnance attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le recourant pourra au demeurant présenter sa version
des faits et développer ses moyens de défense devant
le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours doit être
rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
d'T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. T.________,
-      M. J.________,
-      M. Laurent Moreillon,
avocat (pour G.________),
-      M. A.R.________ (pour
B.R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: