vd_findinfo · HC / 2013 / 658 · 2013-09-20 · fr

ACTION EN CESSATION DE TROUBLE, SERVITUDE, DANGER{EN GÉNÉRAL}, ILLICÉITÉ, MESURE PROVISIONNELLE | 641 CC, 730 CC, 737 CC, 741 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.09.2013 HC / 2013 / 658

TRIBUNAL
CANTONAL
JP12.050192-131212
487
JUGE
DELEGUEe DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
20 septembre 2013
________________________
Présidence
de               Mme
Bendani
,
juge déléguée
Greffier
:
M.              Bregnard
*****
Art.
641, 701, 730, 737 et 741 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
L.________
,
à Clarens, requérant, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 mars 2013
par le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l'appelant
d’avec
T.________
,
à Grandvaux, intimé, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 26 mars 2013, notifiée
le 28 mai 2013, le juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a ordonné le
retranchement du dossier des pièces produites par l’intimé T.________ à l’appui
de ses plaidoiries écrites du 15 mars 2013 (l), rejeté la requête de mesures provisionnelles
formée le 10 décembre 2012 par le requérant L.________ contre l’intimé T.________
(Il) et fixé les frais et dépens (III à V)
En droit, le premier juge a constaté que la construction d'un garage par l'intimé sur la propriété
du requérant constituait une atteinte directe au droit de propriété de celui-ci, de sorte
que le requérant avait rendu vraisemblable un trouble de la propriété. Toutefois, ce trouble
n'était pas illicite puisque le requérant avait consenti à l'édification d'un garage
par l'intimé sur sa propriété, que le talus présentait des risques d’effondrement
qu’il était impossible à détourner autrement que par l’édification du
garage et que l’intimé était fondé à bâtir le garage litigieux afin de
pouvoir bénéficier de sa servitude. En définitive, le premier juge a retenu que le requérant
n'avait pas rendu vraisemblable qu’il était titulaire d’une prétention visée
à l’art. 641 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), dès lors que le
trouble porté à sa propriété était licite.
B.
Par
appel du 10 juin 2013, L.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à la réforme
de la décision attaquée en ce sens qu’interdiction est faite à T.________ ou à
toute entreprise mandatée par ce dernier, de pénétrer sur la parcelle 7____ propriété
de L.________ ou d’y effectuer des quelconques travaux, sous la menace des peines d’amende
prévues par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 220) en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité.
Dans sa réponse du
15 juillet 2013, T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Le 29 juillet 2013, l'appelant a déposé une requête de mesures conservatoires tendant
à l'exécution anticipée de sa conclusion prise en appel, qui a été rejetée
par décision du 30 juillet 2013.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
Le requérant L.________, architecte indépendant, était propriétaire de l'ancienne
parcelle 6___ de la commune de T.______, d’une surface de 7134 m
2
.
L'intimé T.________ est actif dans le domaine de l'immobilier depuis quelques années, en particulier
dans la région de Montreux.
2.
Le 12 octobre 2007, la
commune de T.______ a délivré au requérant un permis de construire quatre maisons familiales
(A, B, C et D) et des garages souterrains sur la parcelle susmentionnée.
3.
Par acte notarié du 12 mars 2009 intitulé "Fractionnement", le requérant a divisé
cette même parcelle en deux, à savoir la parcelle 6___ nouvelle, d'une surface de 2’759
m
2
,
comprenant les villas A, B et C, et la parcelle 7____, d’une surface de 4’376 m
2
,
comportant la villa D.
Cet acte comprend notamment les clauses suivantes:
"Il
est prévu la constitution des servitudes foncières suivantes:
1.
Passages pour piétons.
Fonds
dominant:
-
La parcelle
7____
susdésignée.
Fonds
servant:
-
La parcelle
6___
susdésignée.
Exercice
: cette servitude (…) concerne l’accès à partir de l’Avenue 1______ par l’ascenseur
en biais ainsi que la cage d’escaliers à aménager le long des futurs bâtiments «A »
et «B» dont la construction est prévue sur le fonds grevé (…).
2.
Usage de jardin
Fonds
dominant
:
-
La parcelle
6___
susdésignée.
Fonds
servant
:
-
La parcelle
7____
susdésignée.
Exercice
:
aux termes de cette servitude, (…) le propriétaire du fonds dominant disposera du droit d’usage
exclusif de la surface à aménager d’une part au-dessus des places de parc et d’autre
part du garage enterré (…).
Clauses
applicables aux servitudes ci-dessus
:
(…)
b)
(…) les propriétaires des nouvelles parcelles en cause (6___, de 2759 m2, et 7____, de 4376
m2) prendront respectivement et chacun à leur seule charge exclusive tous les frais relatifs et
liés: - pour le propriétaire de la parcelle 6___ à l’édification des villas
A, B et C, ainsi qu’à leurs accès et aménagements extérieurs et murs de soutènement
à exécuter dans
la
zone figurant en mauve
sur ledit plan (soit dans
cette dernière zone également des aménagements qui seront à l’usage exclusif
du propriétaire de la villa D et sis sur la parcelle 7____), savoir notamment des places de parc
extérieures, du garage enterré et des diverses circulations, tant horizontales que verticales,
soit entre autres l’ascenseur en biais et les cages d’escaliers intérieure et extérieure
à aménager au droit des villas A et B: -
pour
le propriétaire de la parcelle
7____
à l’édification de la villa D et de ses accès et aménagements extérieurs
(…)".
A
la suite de la division susmentionnée, les parcelles 6___ et 7____ se présentent comme il suit:
Dans la "zone figurant
en mauve" sur le plan se trouve notamment le garage de la villa du requérant, sis sur la parcelle
appartenant à ce dernier.
Par
acte notarié du même jour, le requérant L.________ a vendu à l’intimé
T.________ la parcelle 6___ de la commune de T.______. Cet acte prévoyait notamment que l'intimé,
en qualité de maître d'ouvrage, confie au requérant un mandat exclusif d'architecte et
de direction des travaux.
4.
Le 6 juillet 2009, lors d’une séance du comité de direction du projet, il est apparu
que le projet actuel du requérant ne correspondait pas à plusieurs points de vue à celui
qui avait fait l’objet du permis de construire délivré le 12 octobre 2007. L’intimé
a alors demandé qu’on lui remette pour approbation des plans définitifs qu'il puisse
ensuite soumettre aux autorités pour autorisation complémentaire. Le 29 septembre 2009, l’intimé
a déposé une demande de mise à l’enquête complémentaire auprès de
la commune de T.______, accompagnée de plans signés par chacune des parties. Le permis complémentaire
a été délivré le 8 février 2010.
5.
Suite à la suspension par le requérant de ses prestations d'architecte à partir du 31
décembre 2009, l'intimé a résilié le mandat le liant à ce dernier et a fait
appel à un autre architecte, soit O.________SA.
6.
Le
16 mars 2011, les parties ont signé un document intitulé "accord entre L.________ et T.________
(sic)" par lequel elles sont notamment convenues de ce qui suit:
“
1.0
CONSTRUCTION DES SERVITUDES ET OUVRAGES SUR LA PARTIE MAUVE DU PLAN DE FRACTIONNEMENT
(…)
•
L.________ examine et corrige les plans provisoires des ouvrages liés au Chemin 2______. T.________
confirme la réalisation de l’escalier permettant à L.________ d’accéder au
Chemin 2______ et à la création (sic) du passage permettant à L.________ d’accéder
directement à la cage d’escalier intérieure, comme indiqué sur les plans annexés
à la présente.
•
L.________ renonce à la construction de l’escalier extérieur le long de la cage de l’ascenseur
en biais.
•
Tous les ouvrages figurant sur la partie mauve ainsi que les ouvrages liés au Chemin 2______ à
l’usage exclusif de L.________ sont construits par T.________ à ses frais et sous sa seule
responsabilité.
2.0
PLANNING DES CONSTRUCTIONS SUR LES PARCELLES 6___ ET
7____•
La construction de la maison D est prioritaire par rapport à la construction des bâtiments
A, B et C, de même que les canalisations entre la maison B et la maison D. (…)
•
La grue sera démontée lorsqu’elle ne sera plus nécessaire à la construction:
-
de la maison D
-
des canalisations et du passage entre les bâtiments B et D
-
des aménagements extérieurs entre la maison D et les bâtiments A et B.
(…)
4.0
REGLEMENT FINANCIER
•
T.________ reconnaît devoir la somme de Sfr 1 ‘500’000.— à L.________, somme
payable dans les 5 jours (...).
Payement:               500’000.-
à signature
500’000.- 1. juillet
2011, dans le timing
500'000.- enlever la grue.
(…) ”
Par courriel du 2 septembre 2013, le requérant a informé l'intimé que la grue avait été
enlevée et que le dernier versement en sa faveur de 500'000 fr. devait lui parvenir.
7.
Par courrier du 26 octobre
2011, la Municipalité de la commune de T.______ a ordonné l'arrêt des travaux de constructions
de la villa D sur la parcelle n° 7____, propriété du requérant.
8.
Sur demande de l’intimé, le bureau
d’ingénieurs F._________SA s'est rendu sur le chantier le 21 mai 2012 et a établi un
rapport du 14 juin 2012, dont il ressort notamment ce qui suit :
"              (…) Sans entrer
dans le détail de ce qui a été constaté et qui fait l’objet de notre compte
rendu de visite annexé au présent courrier, force est de constater que depuis mars 2010, des
ouvrages de soutènement temporaires sont laissés en l’état, et souffrent des conditions
climatiques et des risques de corrosion. Pour mémoire, les ancrages, que ce soient les ancrages
passifs ou actifs doivent être réalisés de manière particulière lorsque leur
durée de vie dépasse 3 ans.
A l’heure actuelle, le chantier est stoppé depuis 2 ans et la situation n’est donc pas
encore critique du point de vue de la protection anticorrosive des tirants d’ancrage.
Cependant, aucune mesure de protection n’a été faite, ce qui peut être particulièrement
délicat dans le cas de tirants d'ancrage précontraints (…) dont la sensibilité à
la corrosion est importante du fait de l’acier employé (haute teneur en carbone) et du fait
de la tension dans le tirant lui-même. Des mesures devraient donc être prises pour éviter
que toute corrosion excessive des tirants d’ancrage n’entraîne la rupture de ceux-ci
pouvant créer des dommages aux ouvrages d’une part et un risque pour les riverains si les
têtes d’ancrage venaient à être propulsées violemment par la rupture des toronts.
A part ces considérations liées à la corrosion, les ouvrages sont apparus dans un état
satisfaisant avec toutefois des signes de débuts d’instabilités liés à l’érosion/altération.
En effet, certains talus subverticaux sont laissés dans l’état, ce qui n’est pas
une situation pérenne puisque, naturellement, les talus tendent vers un équilibre correspondant
à une inclinaison naturelle de 30 à 35°. Il a également été observé
que des affouillements, derrière le béton projeté de la paroi berlinoise du garage ont
eu lieu, affouillements pouvant se reproduire dans le futur et entraîner des désordres sur
la parcelle voisine (N° [...]).
Il existe donc plusieurs indications qui montrent une lente dégradation des conditions de stabilité
des différents talus et soutènements, il serait dès lors souhaitable que des mesures soient
prises soit pour transformer ces soutènements en soutènements permanents, soit pour mettre
ceux-ci hors service et les remplacer par des éléments en béton armé comme initialement
prévu. (…)"
9.
Le 19 juillet 2012, la
Municipalité de la commune de T.______ a informé le conseil du requérant de la levée
temporaire de la cessation des travaux ordonnée le 26 octobre 2011 sur la parcelle 7____, les travaux
de sécurisation pouvant ainsi être effectués, à l’exclusion de tous travaux
liés à la construction de la villa D.
Par courrier du 5 octobre 2012, l'autorité précitée a relevé que les travaux engagés
pour réaliser le garage litigieux n’avaient pas été poursuivis et que les lieux
présentaient un trou béant bordé par des parois berlinoises maintenues par des étais,
le tout étant, à dire d’ingénieurs, en très mauvais état et pas susceptible
de perdurer longtemps. Elle a ainsi enjoint le requérant, compte tenu de la levée temporaire
de l’interdiction de construire, à réaliser ledit garage ou, à défaut, à
sécuriser l’endroit.
10.
Le 25 octobre 2012, la Municipalité de la
commune de T.______ a adressé au requérant et à O.________SA un rapport établi par
l’inspecteur des chantiers J.________ le 22 octobre 2012 qui fait état de "défauts
ou insuffisances de parois de protection", de "défauts ou insuffisances d'étayage
de fouille", ainsi que de "défauts de barrières et de protection de fouilles"
et préconise la mise en œuvre en urgence d'une expertise.
Par courrier du 27 octobre 2012, le bureau d’ingénieurs
K._________SA, en charge des travaux sur la parcelle du requérant et mandaté tant par celui-ci
que par l'intimé, a indiqué à la commune de T.______ que la paroi berlinoise n’avait
subi aucune déformation depuis la fin de sa réalisation, ce qui indiquait qu’il n’y
avait pas de danger structurel et de stabilité sur cet ouvrage.
Faisant suite aux courriers des 25 et 27 octobre
2012 précités, le conseil du requérant a écrit à la commune de T.______ dans
une lettre du 31 octobre 2012 que la réalisation du garage de la maison D incombait à l’intimé,
conformément aux servitudes inscrites au registre foncier et aux accords conclus entre les parties.
Par lettre du 14 novembre 2012, la Municipalité de la commune de T.______ a adressé les lignes
suivantes au conseil du requérant:
“(…)
Nous prenons acte du rapport du bureau d’ingénieurs K._________SA, daté du 27 octobre
2012. Bien que ce dernier atteste curieusement de la solidité des ouvrages en place, le risque possible
d’effondrement sur l’Avenue 1______, qui contient également le bien-fonds No [...],
ne nous permet pas d’attendre que le propriétaire soit en état de reprendre les travaux.
L’importance du litige à régler sur la villa D est à prendre en compte.
Nous
vous informons donc que Monsieur T.________, conformément aux servitudes inscrites au Registre foncier
et aux accords convenus entre privés, tels que vous le rappelez dans votre courrier du 31 octobre
2012, fera réaliser les travaux du garage de la villa D, selon les plans du 24 octobre 2012 que
nous vous joignons en copie, ce dans les meilleurs délais. (…)”
Les plans du 24 octobre 2012 cités dans ce courrier comportent quelques différences avec les
plans ayant fait l'objet de l'autorisation de construire du 12 octobre 2007, notamment au niveau de la
longueur (14 cm), de largeur (12 cm) et de la hauteur ( - 25 cm) du garage ou encore de l'altitude du
radier ou de la dalle.
11.
Le 5 décembre 2012, le conseil de l’intimé
a informé celui du requérant que son mandant commencerait les travaux relatifs à la construction
du garage de la villa D le 10 décembre 2012, selon les plans de mise à l’enquête
de 2007.
Le conseil du requérant lui a répondu par lettre du 6 décembre 2012 que son client s'opposait
en l'état à la construction du garage sur sa parcelle au motif notamment qu'il n'existait aucun
risque d'effondrement.
12.
Le 7 décembre 2012, le requérant a contesté la lettre de la Municipalité de commune
de T.______ du 14 novembre 2012 par un recours auprès de la Cour de droit public et administratif
(CDAP) du Tribunal cantonal, en concluant à ce que la décision soit considérée comme
nulle et sans effet, subsidiairement à ce qu'elle soit annulée.
13.
Sur demande du requérant, C.________, du bureau K._________SA s'est rendu sur le site le 17 décembre
2012 et a établi un rapport du même jour, dont il ressort qu'après une nouvelle observation
de la paroi berlinoise, cet ouvrage pouvait toujours être considéré comme assurant la
sécurité structurelle du volume actuellement terrassé et dédié au garage litigieux,
la site ne présentant pas de danger pour le domaine public.
Par courriel du même jour, Z.________ administrateur
secrétaire de F._________SA, a indiqué à C.________ qu'il s’était rendu à
sa demande sur le site pour procéder à un examen du soutènement d’excavation et
avait constaté que celui-ci ne présentait pas de désordre visible et remplissait sa fonction,
bien qu’il soit temporaire. En l’état, il n’existait ainsi, à son avis, pas
de risque pour l’Avenue 1______ ni pour la sécurité publique. Par contre, s’agissant
d’un ouvrage temporaire, il devait à l’avenir être remplacé par un ouvrage
définitif.
Par courriel du 31 décembre 2012, Z.________ s’est adressé au conseil de l’intimé
en ces termes:
“(…)
Le tirant d’ancrage est temporaire si sa durée d’utilisation est inférieure à
2 ans pour un ancrage précontraint et 5 ans pour un ancrage passif. Au-delà les ancrages sont
considérés comme permanents et la norme recommande que des mesures anticorrosives soient prises.
Ces mesures peuvent être prises lors de la réalisation des ancrages.
Sur
le chantier qui nous occupe il y a les deux types d’ancrages (précontraints et passifs) et
aucune mesure anticorrosive n’a été prise. (…) ”
14.
Le 14 janvier 2013, la commune de T.______ a organisé une rencontre avec des voisins afin de leur
expliquer la situation. Selon le procès-verbal, la commune de T.______ a expliqué qu'elle "ne
pouvait agir par substitution, en lieu et place de MM. T.________ et L.________, car la sécurité
publique de l'Avenue 1______ n'était pas suffisamment en cause".
15.
Le 28 janvier 2013, le
conseil de l’intimé a, au nom de son mandant, déclaré procéder à la résolution
(
ex tunc
)
de la convention conclue le 16 mars 2011 avec le requérant en invoquant l'art. 107 al. 2 CO, après
avoir imparti un délai au requérant pour qu'il exécute ses obligations conformément
à ladite convention.
16.
Sur mandat du requérant, A.________, ingénieur civil, a établi un rapport du 20 février
2013, qui précise notamment ce qui suit :
"
Hypothèse
1: travaux réalisés par hélicoptère :
Afin
d’être compétitif financièrement et de limiter les nuisances aux voisinages (sic),
les travaux de construction réalisés à l’aide d’hélicoptère (sic)
doivent être réalisés avec de petits hélicoptères dont la charge max. de levage
est de 600 kg.
Au
vu des chiffres ci-dessus, on constate que pour la mise en oeuvre du béton, il s’agit d’effectuer
1‘880 rotation (sic) en hélicoptère, soit env. 95 heures d’hélicoptère
au droit des habitations de [...]
Pour
le travail de mise en place des coffrages nécessitant cette fois, un hélicoptère stationnaire
au droit du chantier. On peut évaluer à 50 m2 de coffrage mis en place par heure d’hélicoptère,
soit 27 heures d’hélicoptère stationnaire. Notons encore que cette méthode demande
un travail très appliqué de l’entreprise de construction et qu’un procès est
actuellement en cour (sic), ceci suite, entre autre (sic), à la mauvaise mise en place des coffrages
à l’hélicoptère sur la partie de votre habitation déjà construite. Je
ne peux évaluer les heures d’hélicoptère pour le transport des matériaux du
second oeuvre, ni la plus-value que cela engendrerait, cependant, le poids des vitrages prévus est
d’env. 3 tonnes ce qui implique d’avoir recours à un super puma voir (sic) d’un
Kamov KA 32 ou d’un MIL Ml 26 T dont les nuisances, les éventuels dégâts au toiture
alentour (sic) et les autorisations de vols sont toutes autres.
Cette
hypothèse n’est donc pas satisfaisante pour les nuisances occasionnées (plus de 130 heures
de survol, sans compter les ouvrages restant à réaliser par M. T.________), pour la qualité
de mise en oeuvre du béton, pour les coûts supplémentaires engendrés sur le second
oeuvre et, de plus, une étude plus approfondie devrait répondre à la faisabilité
du transport héliporté des éléments du second oeuvre ainsi qu’une obtention
préalable des autorisations spéciales de survol avec les hélicoptères précités.
Notons que les 2 derniers points hypothétiques à ce jour pourraient avoir la conséquence
d’une impossibilité de construire votre villa selon les conclusions de cette étude.
Hypothèse
2 : [...] :
Contrairement
à ce qui a été évoqué par M. R.________, aucune camionnette chargée n’est
montée par le Chemin 2______ lors du chantier [...]. Des transports ont été effectués
à l’aide d’une petite chenillette (mini dumper à chenilles). Le transport du béton
via le Chemin 2______ puis, jusqu’à votre villa à l’aide ce type de moyen, entraînera
une ségrégation complète du béton due au vibration (les cailloux descendent et l’eau
et les fines remontent). Ceci ne peut pas être accepté pour des bétonnages aussi important
(sic) que pour votre villa. De plus, le transport des aciers n’est pas résolu et le transport
des éléments du second oeuvre non plus. Ceci sans compter que votre propriété au
Nord et à l’Ouest du bâtiment C ne fait qu'un mètre de largeur.
(…)
Hypothèse
3 : Place d’installation de chantier au droit du funiculaire sur le chemin de [...] :
(…)
II
est géométriquement impossible de mettre en place une grue sur votre parcelle depuis le chemin
de [...]. Le montage d’une grue nécessite une autogrue (type DEMAG 500 au minimum), sans prendre
en compte la déclivité du chemin, la largeur est insuffisante pour la base de calage de 9.60
m x 9.60 m alors que nous ne disposons que de 6.0 m. En plus du montage impossible d’une grue,
par analogie, le montage des éléments lourds du second oeuvre est également impossible.
Pour
le bétonnage, le recours à une pompe mobile (type Mercedes 52 m ou CIFA) est également
impossible pour les mêmes raisons que pour l’autogrue. La base de calage étant de 8.90
m x 10.80 m au minimum pour ces engins.
On
pourrait envisager, uniquement pour le bétonnage, une pompe de chantier fixe de type CIFA. Cette
installation ne prendrait "que" la moitié de la largeur de la route laissant env. 3.0
m aux usagers. Il faudrait également obtenir les autorisations pour le passage à travers la
parcelle privée [...]. Cependant, vous seriez contraint de recourir aux hélicoptères pour
charges lourdes cités précédemment afin de mettre en place une grue, de monter les éléments
de coffrage, de monter l’armature, de monter les éléments lourds du second oeuvre, ainsi
que de petits hélicoptères pour le montage de tous les éléments “légers".
Ceci entraînera des coûts supplémentaires ainsi que des nuisances et autorisations spéciales
à obtenir expliquées sous l’hypothèse 1.
(…)
Hypothèse
4 : Utilisation du garage comme place d’installation de chantier :
La
construction des murs d’enceinte du garage ne sera pas développée ici car elle ne modifie
quasiment pas la situation (perte de 15 m2 au fond du garage).
La
construction de la dalle de couverture du garage élimine toute possibilité de positionnement
d’une autogrue sur l’Avenue 1______ et donc d’installation de chantier à cet endroit.
Il faudrait donc recourir aux autres hypothèses décrites ci-avant et donc, éventuellement,
ne pas pouvoir construire votre villa (étude de faisabilité pour les transports héliportés
et autorisation de survol).
Sans
la dalle du garage, les possibilités d’installation de chantier sont les suivantes :
-
Possibilité de montage
d’une grue fixe sur la partie haute de la parcelle permettant l’apport des matériaux
depuis l’Avenue 1______ (acier, système de coffrage, second oeuvre...) et permettant également
le montage en partie supérieure d’engins de chantier (pelle mécanique) et de moyens de
levage mobile (grue automontante...).
-
Possibilité de mettre
en place une pompe fixe pour les bétonnages.
-
Possibilité de bétonnage
avec une pompe mobile.
-
Aucun recours à des
transports héliportés.
La
construction d’une partie de la dalle (partie arrière) augmente la distance entre la grue
et la prise des matériaux d’environ 10m, ce qui a comme influence de limiter fortement la
capacité de charge de la grue. Ceci a un coût mais permet toujours la construction des ouvrages
sur la parcelle 7____ sans avoir recours à des transports héliportés.
L’étayage
des murs en lieu et place de la dalle, à condition que celui-ci soit réalisé de manière
ingénieuse, ne limite pas la solution sans dalle de couverture.
Cette
hypothèse est la seule réellement applicable et satisfaisante pour la construction de votre
villa ainsi que pour la construction des éléments restants à construire, décrits
en préambule, tant ceux à votre charge que ceux à la charge de M. T.________.
Cette
hypothèse est également l’unique solution vérifiée quand à sa faisabilité
(offre [...] SA selon visite sur place et offre de [...] SA).
(…)
Sécurité
des ouvrages:
Talus
vertical sur les premiers mètres depuis Avenue 1______:
Ce
talus s’érode et un treillis métallique afin d’éviter à court et moyen
terme la chute de cailloux est nécessaire. Notons que ce talus à une hauteur d’environ
3 mètres et que ce travail aurait déjà du être exécuté (1 à 2
heures de travail!).
Terrain
en amont de la paroi clouée:
Le
terrain visible depuis le bas de la parcelle est du terrain remanié est mis en place à cet
endroit lors des remblayage (sic) devant le bâtiment C en été 2012. Il ne s’agit
pas de terrain en place et le risque est donc limité au terrain apporté sur place (pas de risque
de glissement de terrain). Par analogie au premier point, la méthode du treillis ancré ou géotextile
ancré dans le terrain éviterait toute érosion ainsi que d’éventuelle chute
de cailloux provenant de ce talus à moyen terme. Une autre solution serait de réduire la pente
de ce talus et donc de déplacer les matériaux qui ont été déposés à
cet endroit.
Enceinte
de fouille, paroi clouée et berlinoise:
Selon
le rapport du bureau F._________SA, les risques à l’emplacement de votre garage sont
1.
L'érosion des surfaces non gunitées.
Les
travaux réalisés actuellement élimine (sic) ce risque présent en bas des parois,
et une solution est proposée pour les premiers mètres de talus.
2.
La durée de vie des ancrages actifs.
Bien
que ces ancrages ne soient plus nécessaires à ce jour, au vu des profilés d’angles
bloquant la paroi clouée au même niveau que ces ancrages, on constate qu’aujourd’hui,
un mur en béton de 35 cm d’épaisseur est construit devant ces ancrages et donc, en imaginant
une rupture complète d’un tirant d’ancrage par corrosion, il n’y aurait pas de
risque d’éjection de la tête d’ancrage étant donné qu’un mur est
positionné devant celle-ci. Vu qu’ils n’ont plus d’utilité statique, la rupture
d’un ancrage n’aurait aucune influence sur la stabilité général (sic) de la
paroi clouée.
On
peut noter que selon le rapport de F._________SA ainsi que leur visite sur place (sic).Il n’est
jamais fait mention d’un quelconque talus en amont de la paroi clouée, simplement car celui-ci
n’existait pas lors de leur visite sur place le 21.05.2012 et que celui-ci a été créé
en été 2012, par les entreprises de M. T.________, lors des remblayages en aval du bâtiment
C. (…)".
Par courrier du 6 mars, [...] de l'entreprise I.________SA - qui faisait partie du consortium I.________SA-S.________SA
qui a réalisé les travaux des villa A, B et C de l'intimé, ainsi que certains travaux
de la villa D du requérant – a adressé un rapport à l'intimé au sujet du rapport
de A.________ du 20 février 2013. [...] a confirmé qu'environ 90% du gros œuvre de la
villa D avaient déjà été réalisés et que le transport des matériaux
s'était fait par hélicoptère. Il ne voyait pas pourquoi cette solution poserait problème
pour les 10% restants. Il a exclu qu'une grue puisse être érigée à la place du garage
litigieux et a précisé qu'il ne comprenait pas pourquoi le requérant avait soudainement
besoin de cet endroit alors que sa villa avait été entièrement construite par hélicoptère.
Il a estimé que la mise en place d'une grue à l'endroit projeté était totalement
irréalisable en raison de la hauteur des arbres et que, même à supposer que le requérant
trouve une grue assez grande, cette option coûterait plus chère que le transport par hélicoptère.
S'agissant du poids des vitrages estimé à trois tonnes par A.________, il a relevé que
cette estimation lui semblait être erronée et que, quoi qu'il en soit, la charge de levage
maximale est d'une tonne que ce soit pour un hélicoptère ou pour une grue. Il a confirmé
que le Chemin 2______ pouvait très bien être utilisé pour le transport de matériaux
et que c'est ce qui avait été fait pour la villa C. Enfin, il a relevé être en litige
avec le requérant.
Le 11 mars 2013, sur demande
de l'intimé, le bureau O.________SA, par la plume de R.________, s'est également déterminé
sur le rapport de A.________. S'agissant de l'installation du chantier de la Villa D, il a indiqué
que selon les informations à sa disposition, le 90% des quantités en m
2
de béton et de terre mentionnés dans le rapport de A.________ étaient déjà en
place et faisaient partie des travaux déjà exécutés à ce jour par le consortium
I.________SA-S.________SA. Sur l'hypothèse de travaux à réaliser par hélicoptère,
O.________SA a relevé en substance que pendant la réalisation des trois immeubles A, B et C,
une grue était installée et qu'elle était également à disposition de L.________.
Toutefois très peu de matériaux ont été acheminés par la grue puisque l’essentiel
des matériaux a été acheminé par hélicoptère. O.________SA a estimé
que la pièce de vitrage la plus lourde pesait au maximum 300 kg et qu'il n'y avait nul besoin d'avoir
recours à des hélicoptères militaires tel que le préconisait A.________, des hélicoptères
conventionnels étant suffisants. En ce qui concerne les autres hypothèses, O.________SA a confirmé
qu'une grande partie du second œuvre, ainsi que du mobilier, avaient été acheminés
par le Chemin 2______, que le consortium I.________SA-S.________SA avait utilisé une base de chantier
à l'endroit du funiculaire pour l’acheminement des matériaux par hélicoptère
et la construction du gros œuvre de la villa D, et que l'installation d'une grue à l'endroit
du garage engendrerait un coût très élevé et disproportionné pour l'acheminement
des matériaux jusqu'à la villa D. Enfin sur la question de la sécurité, O.________SA
a considéré qu'elle était assurée au "jour le jour" par le consortium S.________SA
et que la paroi berlinoise était en fin de vie selon les normes SIA en vigueur relatives aux tirants
d’ancrages actifs et que le talus devait être remblayé sans attendre. Il se réfèrait
au rapport annexé de D.________, du bureau Y.________SA, du 11 mars 2013 également. Celui-ci
a estimé qu'une paroi berlinoise "ne devrait pas subsister plus de deux ans selon les normes
SIA, un point de la paroi étant soutenu par des ancrages actifs d'une durée de vie de deux
ans" et a constaté des ravinements et éboulements "à la suite de gels et de
dégels de ces dernières semaines qui rendent nécessaire un remblayage rapide pour la sécurisation
des lieux".
17.
Par mémoire préventif du 16 novembre 2012 adressé à la Chambre patrimoniale cantonale,
T.________ a pris les conclusions suivantes:
"
A
titre principal
I.
La requête déposée par L.________ à l’encontre de T.________ est rejetée.
A
titre subsidiaire
I.
Ordre est donné à L.________ de fournir des sûretés d’un montant à dire
de justice par dépôt en mains du greffe du Tribunal ou une garantie bancaire à première
demande non limitée dans le temps d’un montant équivalent."
Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles d’extrême urgence du
10 décembre 2012, L.________ a saisi le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit:
"I.-
Interdiction est faite à T.________ ou à toute entreprise mandatée par ce dernier, de
pénétrer sur la parcelle 7____ propriété de L.________ ou d’y effectuer de
quelconques travaux, sous la menace des peines d’amende prévues par l’article 292 CP
en cas d’insoumission à une décision de l’autorité."
Dans son procédé complémentaire du 13 décembre 2012, l’intimé a pris,
sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes:
"
A
titre principal
I.
Le Juge unique de la Chambre patrimoniale cantonale n’est pas compétent pour statuer sur les
conclusions prises par L.________ dans sa requête du 10 décembre 2012 à l’encontre
de T.________
A
titre subsidiaire
I.
La requête déposée par L.________ à l’encontre de T.________ est rejetée.
A
titre encore plus subsidiaire
I.
Ordre est donné à L.________ de fournir des sûretés d’un montant à dire
de justice par dépôt en mains du greffe du Tribunal ou une garantie bancaire à première
demande non limitée dans le temps d’un montant équivalent."
Le 13 décembre 2012, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté
la requête des mesures superprovisionnelles du 10 décembre 2012. Le requérant a formé
d'autres requêtes de mesures superprovisionnelles les 19 et 27 décembre 2012, qui ont été
rejetées par décisions du 26 décembre 2012, respectivement du 4 janvier 2013.
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 12 février 2013, les parties ont été
entendues, ainsi que les témoins C.________, A.________, D.________, J.________ et R.________. Le
Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a ensuite procédé à une
inspection locale en présence des parties. Au terme de l'audience, il leur a imparti un délai
pour déposer des plaidoiries écrites.
Entendu en qualité
de témoin, A.________ a déclaré que la construction du garage litigieux rendrait impossible
la livraison de matériel sur la parcelle 7____ depuis l’Avenue 1______, de même que l’érection
d’une grue. Il a également confirmé que des matériaux, et notamment du béton,
avaient été amenés par hélicoptère pour la construction de la villa D.
Lors de son audition, R.________, administrateur président O.________SA, s’est déclaré
inquiet eu égard au talus; il a indiqué qu’à son sens, il fallait impérativement
bâtir la dalle sur le garage afin de pouvoir remblayer le talus, ce que la pose d’étais
horizontaux ne permettrait pas. Il a encore indiqué qu’il n’avait pas connaissance qu’il
ait été question un jour de placer une grue à l’emplacement du garage litigieux
et que jusqu’à ce jour, le requérant n’avait pas du tout utilisé cette zone
comme base de chantier, mais un espace situé près d’un ancien funiculaire désaffecté.
Finalement, il a confirmé que des matériaux avaient été amenés sur la parcelle
du requérant par hélicoptère.
L’ingénieur D.________ a quant à lui confirmé qu’il existait un risque de
glissement du talus du point de vue de la norme SIA, même si l’examen visuel ne révélait
pas de faiblesse flagrante de la structure, étant précisé que la configuration des lieux
empêche toute observation des ancrages actifs à l’arrière de la paroi. Il a déclaré
qu’à son sens la construction du garage litigieux était actuellement la meilleure solution
pour renforcer le soutènement et stabiliser toute la zone. En effet, le remplacement provisoire
de la dalle par des étais horizontaux règlerait le problème du soutènement, mais
pas celui du talus, dès lors qu’il serait impossible de remblayer sur la dalle.
J.________, inspecteur des chantiers, a déclaré être allé une fois sur place. Il
a ensuite reçu un avis de la commune de T.______ selon laquelle tout était en ordre. Il a fait
part de son inquiétude eu égard au talus qui devrait, à son sens, être sécurisé
rapidement, par exemple avec des treillis. Il a toutefois relevé qu’un contrôle du terrain
actuel serait nécessaire pour avoir une idée plus précise.
Enfin, C.________ a déclaré que si le garage litigieux était bâti, la construction
de la villa D s’en trouverait notablement compliquée, soit entre très difficile et impossible.
En effet, il y aurait alors un grand problème en matière de bétonnage. Il faudrait alors
une grue pour apporter une bétonnière ou alors, procéder par hélicoptère, moyen
ayant toutefois déjà été utilisé pour amener du matériel sur la parcelle
du requérant. Il a par ailleurs précisé ne pas savoir s'il a été question un
jour de placer une grue à l’emplacement du garage litigieux. Le témoin a encore confirmé
que l’intimé avait résilié son mandat avec le bureau K._________SA.
Le 17 mars 2013, les parties ont déposé leur plaidoirie écrite.
18.
Par arrêt du 14 août 2013, la CDAP a rejeté le recours formé par le requérant
contre la lettre de la Municipalité de la commune de T.______ du 14 novembre 2012 et maintenu la
mesure ordonnée par cette autorité.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre une ordonnance de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon l'art.
248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel
en matière de mesures provisionnelles relève de la compétence d'un juge unique (art. 84
al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions supérieures
à 10’000 fr., l’appel est recevable.
1.2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (cf. Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III
134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ibidem, p. 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (ibidem, p. 136).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 et les références citées).
En l'espèce, les pièces produites par l'intimé, qui sont antérieures à l'audience
de mesures provisionnelles du 12 février 2013 et qui ne figurent pas déjà au dossier de
première instance, sont irrecevables. En revanche les pièces postérieures à l'audience
précitée sont recevables et en particulier le courrier du 6 mars 2013 de l'administrateur-président
de I.________SA, le courrier du 11 décembre 2013 de O.________SA, ainsi que l'arrêt du 14 août
2013 de la CDAP.
2.
L’appelant conclut à ce qu’interdiction
soit faite à T.________ ou à toute entreprise mandatée par ce dernier, de pénétrer
sur la parcelle 7____ propriété de L.________ ou d’y effectuer des quelconques travaux,
sous la menace des peines d’amende prévues par l’art. 292 CP en cas d’insoumission
à une décision de l’autorité.
2.1
Aux termes de l'art. 261 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque
le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire remplit les conditions
suivantes : elle est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) ; cette atteinte
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let b).
Cette
disposition pose des conditions cumulatives à l'octroi des mesures provisionnelles. Pour en bénéficier,
le requérant doit rendre vraisemblable qu'un droit dont il se prétend titulaire est l'objet
d'une atteinte ou risque de l'être et que cette atteinte est susceptible d'entraîner un préjudice
difficilement réparable.
2.2
Le droit matériel définit les limites que le juge des mesures provisionnelles ne peut dépasser.
Le requérant doit rendre vraisemblable, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger
imminent menace ses droits, soit qu'ils risquent de ne plus pouvoir être consacrés, ou seulement
tardivement (Bohnet, CPC Commenté, 2011, n. 10 ad art. 261 CPC).
Par
préjudice, on entend tant les dommages patrimoniaux que les dommages immatériels. Le risque
de préjudice difficilement réparable suppose l'urgence. Toute mesure provisionnelle implique,
dans un certain sens, qu'il y ait urgence. Il faut donc qu'il y ait nécessité d'une protection
immédiate en raison d'un danger imminent menaçant les droits du requérant (HohI, Procédure
civile, Tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 1758 p. 322). La notion d'urgence comporte des degrés
et s'apprécie moins selon des critères objectifs qu'au regard des circonstances; ainsi, l'urgence
apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé
une fois pour toutes. Il appartient au juge d'examiner de cas en cas si cette condition est réalisée,
ce qui explique qu'il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s'exposer
pour autant au grief d'arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1
er
février 2005 c. 2.2; TF 4P.224/1990 du 28 novembre 1990, publié in SJ 1991 p. 113, c. 4c; plus
récemment, cf. HohI, op. cit., nn. 1757 à 1760 p. 322).
Le
risque d'un préjudice irréparable implique aussi que la mesure respecte le principe de la proportionnalité.
Elle doit être apte à atteindre le but visé, nécessaire, c'est-à-dire indispensable
pour l'atteindre, toute autre mesure ou action judiciaire se révélant inapte à sauvegarder
les intérêts du requérant, et proportionnée à ce but, les alternatives les moins
incisives devant avoir la préférence (HohI, op. cit., nn. 1765 et 1766 pp. 323 s.; Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au CPC, FF 2006 p. 6962).
Dans
le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la vraisemblance des faits et à
l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout
en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs du requérant et de l'intimé
(HohI, op. cit., nn. 1771 et 1772 p. 324, n. 1795 p. 329 et nn. 1838 ss pp. 335 s.). Le juge doit procéder
à la mise en balance des intérêts contradictoires, c'est-à-dire à l'appréciation
des désavantages respectifs pour le requérant et pour l'intimé, selon que la mesure requise
est ordonnée ou refusée. L'examen du droit et la pesée des intérêts en présence
ne s'excluent pas : le juge doit pondérer le droit présumé du requérant à la
mesure avec les conséquences irréparables que celle-ci peut entraîner pour l'intimé
(ibidem, n. 1780 p. 326).
Aux
termes de l'art. 262 CPC, le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir
ou à faire cesser le préjudice, notamment les mesures suivantes : interdiction (let. a); ordre
de cessation d'un état de fait illicite (let. b); ordre donné à une autorité
qui tient un registre ou à un tiers (let. c); fourniture d'une prestation en nature (let. d); versement
d'une prestation en argent, lorsque la loi le prévoit (let. e).
3.
L’appelant soutient que, sur la base de
leurs rapports contractuels, l’intimé n’a aucun droit de réaliser l’ouvrage
litigieux selon ses propres désirs et sans respect des plans mis à l’enquête. Il
conteste également que la servitude d’usage du jardin s’étende à la construction
du garage et que l’intimé ait un intérêt immédiat à la réalisation
de cet objet.
3.1
3.1.1
Aux termes de l’art.
641 CC le propriétaire d’une chose a le droit d’en disposer librement, dans les limites
de la loi (al. 1). Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute
usurpation (al. 2).
L'art. 641 al. 2 CC confère au propriétaire, entre autres facultés, le droit de repousser
toute usurpation. Il peut ainsi protéger son droit par l'action négatoire, prévue à
l'art. 641 al. 2 CC et diriger cette action contre tout perturbateur, notamment contre le propriétaire
d'un fonds voisin qui aurait porté atteinte à son droit. Toutefois, les atteintes provenant
des voisins n'entrent dans le champ d'application de l'art. 641 al. 2 CC que s'il s'agit d'atteintes
directes, c'est-à-dire si le voisin agit directement sur le fonds du demandeur (ATF 131 III 505
c. 5.1; ATF 111 II 24 c. 2b; TF 5C.137/2004 du 17 mars 2005 c. 2.2 publié in Revue du notariat et
du registre foncier 2006, p. 140; Steinauer, Les droits réels, t. II, 4e éd., 2012, n. 1896
et les réf.).
Puisqu'il constitue une atteinte à un droit
absolu, le trouble est en principe illicite; l'illicéité peut toutefois être levée
si l'auteur du trouble établit un motif justificatif fondé sur la loi, tel qu'un droit de passage
directement établi par le droit cantonal, ou fondé sur le consentement du lésé, consentement
qui consiste généralement en un acte juridique conférant à l'auteur du trouble un
droit réel limité, par exemple une servitude de passage (Steinauer, Les droits réels,
t. I, 5e éd., 2012, nn. 1036 à 1038; ATF 95 II 397 c. 2a et les réf. citées; TF 5C.137/2004,
op. cit., c. 2.3 et les réf. citées).
3.1.2
Selon
l’art. 730 CC, la servitude est une charge imposée sur un immeuble en faveur d’un autre
immeuble et qui oblige le propriétaire du fonds servant à souffrir, de la part du propriétaire
du fonds dominant, certains actes d’usage, ou à s’abstenir lui-même d’exercer
certains droits inhérents à la propriété (al. 1). Une obligation de faire ne peut
être rattachée qu’accessoirement à une servitude. Cette obligation ne lie l’acquéreur
du fonds dominant ou du fonds servant que si elle résulte d’une inscription au registre foncier
(al. 2). D’après l’art. 737 CC, celui à qui la servitude est due peut prendre toutes
les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user (al. 1). Il est tenu d’exercer son
droit de la manière la moins dommageable possible (al. 2). Aux termes de l’art. 741 al. 1
CC, le propriétaire du fonds dominant entretien les ouvrages nécessaires à l’exercice
de la servitude.
Si
les parties sont en principe libres de déterminer le contenu d'une servitude foncière (art.
19 CO), leur liberté est néanmoins limitée par la loi: l'art. 730 al. 1 CC rappelle
en effet que la servitude ne doit pas consister en une prestation positive à la charge du propriétaire
du fonds servant, mais en un devoir de tolérance ou d'abstention, à savoir une attitude passive
et non active du propriétaire grevé (cf. ATF 106 II 315 c. 2e; Liver, Zürcher Kommentar,
2e éd., 1980, n. 76 ad art. 737 CC; Steinauer, op. cit., n. 2205). Le titulaire exerce ainsi sa
maîtrise - limitée - sur le fonds grevé sans le concours de son propriétaire, celui-ci
étant simplement tenu de respecter le droit réel du titulaire. Il n'y a donc en principe pas
de rapport d'obligation entre les deux propriétaires, sous réserve toutefois de deux cas particuliers,
à savoir l'obligation accessoire (art. 730 al. 2 CC) et la charge d'entretien (art. 741 CC; Steinauer,
op. cit., n. 2278; Rey, Berner Kommentar, 2e éd., 1981, n. 149 ad art. 730).
Selon
l'art. 730 al. 2 CC, une obligation de faire peut en effet être constituée, à titre accessoire,
en relation avec une servitude foncière. Cette règle permet ainsi aux parties de prévoir,
sans avoir à constituer de charge foncière, que le propriétaire du fonds servant doit
faciliter ou assurer l'exercice de la servitude par des prestations positives, généralement
liées à l'entretien des ouvrages ou installations nécessaires à l'exercice du droit
(Steinauer, op. cit., n. 2219 et les réf. citées; Liver, op. cit., n. 202 ss et 212 ss ad art.
730 CC). L'obligation est accessoire si, par son contenu, elle est destinée à permettre, faciliter
ou assurer l'exercice de la servitude et si, par son étendue, elle ne représente pas pour le
propriétaire du fonds servant une charge plus lourde que la servitude elle-même (ATF 106 II
315 c. 2e; Liver, op. cit., n. 202 ss ad art. 730 CC).
L'art.
741 al. 1 CC prévoit quant à lui que l'entretien des ouvrages nécessaires à l'exercice
de la servitude appartient au propriétaire du fonds dominant, la même règle valant pour
les frais de construction de ces installations, au moins lorsque celles-ci servent exclusivement à
l'exercice de la servitude (Steinauer, op. cit., t. II n. 2283; Liver, op. cit., n. 28 ad art. 741).
Les règles de l'art. 741 al. 1 CC n'étant pas de droit impératif, les parties peuvent
y déroger, soit par exemple en prévoyant une obligation supplémentaire du propriétaire
du fonds dominant d'entretenir les ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude, c'est-à-dire
une obligation allant au-delà de ce à quoi l'oblige l'art. 741 al. 1 CC (Deschenaux, Le registre
foncier, in: Traité de droit privé suisse, volume V, t. II, 2, 1983, p. 558, note infrapaginale
n. 3; Liver, op. cit., n. 67 ss ad art. 741 CC), soit encore en établissant que la charge de l'entretien
incombera exclusivement au propriétaire du fonds servant (TF 5A_229/2010 du 7 juillet 2010 c. 4.4.1;
Steinauer, op. cit., t. II, n. 2285; Liver, op. cit., n. 67 ad art. 741 CC).
Tant l'obligation accessoire que les devoirs liés à la charge d'entretien constituent des obligations
rattachées
propter rem
au droit de servitude lorsqu'ils sont signalés dans l'inscription au registre foncier (ATF 124 III
289 c. 1c; Steinauer, op. cit., t. II n. 2220b; 2283a et 2285a; Rey, op. cit., n. 155 ss ad art. 730
CC; Liver, op. cit., nn. 230 ad art. 730 et 73 ss ad art. 741 CC; Deschenaux, op. cit., p. 558, note
infrapaginale n. 3; Petitpierre, in Basler Kommentar, 4e éd., 2011, n. 16 ad art. 741 CC). Sous
ces deux seules réserves, il n'est cependant pas possible d'intégrer à la servitude foncière
elle-même une prestation positive à la charge du propriétaire du fonds servant, respectivement
du fonds dominant. Les obligations convenues par les parties dans le cadre de la constitution de la servitude
qui n'entrent pas dans la définition de l'obligation accessoire (art. 730 al. 2 CC) ou de la charge
d'entretien (art. 741 CC) doivent par conséquent être considérées comme des obligations
de nature personnelle, qui ne lient que les parties au contrat (TF 5A_229/2010 du 7 juillet 2010 c. 4.1.1
).
3.2
On doit admettre, conformément
à l’appréciation du premier juge, que les atteintes portées directement au fond
de l’appelant sont licites. En effet, l’acte intitulé de "Fractionnement"
du 12 mars 2009 prévoit une servitude selon laquelle le propriétaire du fonds dominant, à
savoir l’intimé, dispose du droit d’usage exclusif de la surface à aménager,
d’une part, au-dessus des places de parc et, d’autre part, du garage enterré. Cet acte
précise que l’intimé prendra à sa seule charge exclusive l’édification
des villas A, B et C, ainsi que leurs accès et aménagements extérieurs et murs de soutènement
à exécuter dans la zone figurant en mauve sur ledit plan, à savoir notamment des places
de parc extérieures, du garage enterré et des diverses circulations, tant horizontales que
verticales, soit entre autres l’ascenseur en biais et les cages d’escaliers intérieure
et extérieure à aménager au droit des villas A et B. L’accord entre les parties
du 16 mars 2011 prévoit également que tous les ouvrages figurant sur la partie mauve ainsi
que les ouvrages liés au Chemin 2______ à l’usage exclusif de L.________ sont construits
par l’intimé à ses frais et sous sa seule responsabilité. Enfin, dans un courrier
du 31 octobre 2012 adressé à la commune de T.______, le conseil de l’appelant a rappelé
que la réalisation du garage de la maison D incombait à l’intimé, conformément
aux servitudes inscrites au registre foncier et aux accords conclus entre les parties.
S’agissant des différences entre les plans du permis de construire de 2007 et les travaux
exécutés, il y a lieu de constater, à l'instar de la CDAP, qu'elles sont de peu d'importance.
En effet, les différences alléguées sont minimes; par exemple, les différences de
longueur (16,56 m au lieu de 16,80 m) et de largeur (6.63 m. au lieu de 6.75 m) du garage ne représentent
qu'une proportion respective de 1,4 % et de 1,7 %. Il en va de même de la hauteur à l'avant
du garage qui n'est réduite que de vingt-cinq centimètres. Par ailleurs, certaines modifications
sont dues à la renonciation de l'appelant à réaliser l'escalier extérieur longeant
l'ascenseur incliné et il ne saurait se plaindre des conséquences qui en résultent. Dans
ces conditions, on ne saurait considérer que l'intimé s'écarte de ce que les parties étaient
convenues, les modifications étant de nature purement technique et de moindre importance.
Sur le vu de ce qui précède, on doit considérer que l’atteinte portée par l’intimé
à la propriété de l’appelant est licite, l’intimé étant au bénéfice
d’une servitude et donc autorisé à entreprendre les constructions nécessaires à
l’exercice de son droit découlant de sa servitude. Par ailleurs, au regard des accords conclus
entre les parties, l’appelant est tenu de tolérer la construction litigieuse.
4.
L’appelant conteste qu’un danger d’éboulement
justifie la réalisation dans l’urgence de l’ouvrage litigieux et soutient que les travaux
de stabilisation ont été réalisés. Il se réfère en particulier aux rapports
des bureaux F._________SA du 6 juin 2012, de K._________SA du 17 décembre 2013, aux déclarations
de l’inspecteur J.________ et au procès-verbal de la commune de T.______ du 14 janvier 2013.
4.1
L’art. 701 CC prévoit
que si quelqu’un ne peut se préserver ou préserver autrui d’un dommage imminent
ou d’un danger présent qu’en portant atteinte à la propriété d’un
tiers, celui-ci est tenu de souffrir cette atteinte, pourvu qu’elle soit de peu d’importance
en comparaison du dommage ou du danger qu’il s’agit de prévenir (al. 1); le propriétaire
peut, s’il a subi un préjudice, réclamer une indemnité équitable (al.2).
Le danger doit mettre en cause un bien de la personnalité ou des biens matériels. Peu importe
que ce danger provienne de l’immeuble auquel il est porté atteinte ou d’une autre cause
ce danger doit être actuel et impossible à détourner autrement. L’atteinte portée
à la propriété du tiers doit être proportionnée à la menace, en ce sens
qu’elle doit être de peu d’importance en comparaison du danger qu’il s’agit
de prévenir (cf. Steinauer, op. cit., t. Il, n° 1937).
4.2
Selon la norme SIA 118/267;2004
intitulée "conditions générales pour la géotechnique", un tirant temporaire
est un tirant précontraint d’une durée d’utilisation réduite, ne dépassant
généralement pas 2 ans, ou un tirant passif d’une durée d’utilisation réduite,
ne dépassant généralement pas 5 ans (ch. 10.0.2).
Dans le courriel du 31 décembre 2012, Z.________, du bureau F._________SA, a confirmé qu'il
y avait sur le chantier des tirants d'ancrage précontraints dont la durée de vie était
limitée à deux ans selon la norme SIA 118/267; au-delà de cette période, les tirants
devraient être considérés comme permanents, la norme recommandant que des mesures anti-corrosives
soient prises. Or, aucune mesure anti-corrosive n'avait été prise sur le chantier litigieux.
Lors de l'audience des mesures provisionnelles du 12 février 2013, R.________, administrateur président
d’O.________SA, s’est déclaré inquiet eu égard au talus litigieux. Il a indiqué
qu’à son sens, il fallait impérativement bâtir la dalle sur le garage afin de pourvoir
remblayer ledit talus, ce que la pose d’étais horizontaux ne permettrait pas. L’ingénieur
D.________ a quant à lui confirmé qu’il existait un risque de glissement du talus du
point de vue de la norme SIA, même si l’examen visuel ne révélait pas de faiblesse
flagrante de la structure, étant précisé que la configuration des lieux empêchait
toute observation des ancrages actifs à l’arrière de la paroi. Il a déclaré
qu’à son sens la construction du garage litigieux était actuellement la meilleure solution
pour renforcer le soutènement et stabiliser toute la zone.
Par lettre du 14 novembre 2012 adressée au
conseil de l'appelant, la Municipalité de la commune de T.______ a pris acte du rapport du bureau
K._________SA du 2 octobre 2012 et considéré que bien que ce dernier attestait de la solidité
des ouvrages en place, le risque possible d’effondrement ne leur permettait pas d'attendre que
le propriétaire soit en mesure de reprendre les travaux. Cela étant, ils ont décidé
que, conformément aux servitudes inscrites au Registre foncier et aux accords convenus entre privés,
l'intimé ferait réaliser les travaux du garage de la villa D, selon les plans du 24 octobre
2012. Le recours interjeté par l'appelant contre cette lettre a été rejeté par arrêt
du 14 août 2013 de la CDAP, cette autorité ayant notamment considéré que les différences
entre les plans soumis à la procédure d'autorisation de construire et l'ouvrage finalement
prévu étaient minimes et que L.________ n'avait pas besoin de l'emplacement du garage litigieux
pour terminer les travaux de sa villa.
Sur ce dernier point, [...] de l'entreprise I.________SA, a en outre ajouté dans son rapport du
6 mars 2013 que la mise en place d'une grue à cet endroit était irréalisable.
Dans son rapport du 11 mars 2013, R.________ du bureau O.________SA relève, en ce qui concerne la
sécurité des ouvrages, qu'elle est assurée "au jour le jour" par le consortium
S.________SA-I.________SA. Il relève que la paroi berlinoise est en fin de vie selon les normes
SIA en vigueur relatives aux tirants d'ancrage et estime que le talus doit être remblayé sans
attendre, ce qui est corroboré par le rapport de l'ingénieur D.________ du bureau [...] du
même jour qui précise que la paroi berlinoise est soutenue par des ancrages actifs d'une durée
de vie de deux ans. Il préconise un remblayage rapide pour la sécurisation des lieux.
Sur la base de l’ensemble des éléments précités, on doit admettre qu’il
existe un danger actuel mettant en cause des biens matériels, ce qui justifie les travaux entrepris
sur la parcelle de l’appelant. Par ailleurs, ce danger est impossible à détourner autrement
que par la construction du garage litigieux, qui seul permet de résoudre les problèmes de soutènement
du terrain. Certes, le bureau d’ingénieurs mandaté par l’appelant a contesté
l’existence d’un danger. Toutefois ce bureau ne se prononce pas sur la question pertinente
de la durée de vie des tirants sans traitement anticorrosion, de sorte que son avis est lacunaire
sur ce point. De toute manière, comme on l'a vu précédemment, l'atteinte est déjà
licite en raison de la servitude de l'intimé et de l'accord des parties.
5.
En
conclusion, l'appel doit être rejeté et l'ordonnance de mesures provisionnelles confirmée.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 3'500 fr. (art. 65 al. 1 et 3 TFJC (Tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5), sont mis à la charge de l'appelant qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
Il versera à l'intimé
des dépens de deuxième instance arrêtés à 4'000 fr. (art. 7 al. 1 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010]).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'500 fr. (trois mille cinq
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant.
IV.
L’appelant L.________ doit verser à l’intimé T.________ la somme de 4'000 fr. (quatre
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
23 septembre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Alexandre Reil (pour L.________),
‑
Me Nicolas Iynedjian (pour T.________).
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale.
Le greffier :