vd_findinfo · Jug / 2019 / 179 · 2018-08-23 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT | 187 ch. 1 CP, 191 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.05.2019 Jug / 2019 / 179

TRIBUNAL
CANTONAL
137
PM16.001508-RBY
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
3 mai 2019
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
A.M.________
,
prévenu, représenté par Me Marc Cheseaux, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé à l’appel joint,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de la Division affaires spéciales, contrôle et mineurs, intimé,
A.K.________
,
partie plaignante, représentée par Me Mireille Loroch, conseil juridique gratuit à Lausanne,
appelante par voie de jonction et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 août 2018, le Tribunal des mineurs a constaté qu’A.M.________ s'est
rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance (I), l’a libéré des chefs d'accusation d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol (II), a renoncé par défaut à prononcer
une peine (III), a dit qu’A.M.________ est débiteur d'A.K.________, partie plaignante, de
diverses sommes, dont 15'000 fr., portant intérêt à 5% l’an à compter du 1
er
janvier 2002, à titre de tort moral, lui donnant acte de ses réserves civiles pour le surplus
(IV), a fixé l'indemnité due à Me Marc Cheseaux, défenseur d'office d’A.M.________,
à 5'878 fr. 60, débours et TVA inclus (V), a fixé l'indemnité due à Me Mireille
Loroch, conseil juridique gratuit de A.K.________, à 10'296 fr. 10, débours et TVA inclus,
sous déduction d’une avance sur indemnité déjà versée par 3’500
fr. (VI), a dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer à A.M.________ une indemnité
basée sur les art. 429ss CPP (VII), a mis à la charge du prévenu les frais de procédure,
par 17'986 fr. 10, y compris l’indemnité due à Me Marc Cheseaux, défenseur d’office,
à Me Mireille Loroch, conseil juridique gratuit, et aux interprètes (VIII) et a dit que l’indemnité
de défense d’office allouée à Me Marc Cheseaux est remboursable à l’Etat
de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permet (IX).
B.
Par annonce du 30 août 2018, puis déclaration
motivée du 24 janvier 2019, A.M.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement, à sa libération et au rejet des conclusions
civiles allouées à A.K.________, celle-ci étant renvoyée à agir devant le juge
civil, les frais de la cause étant laissés à la charge de l’Etat, y compris les
indemnités dues à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée
au tribunal de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 25 février 2019, A.K.________ a déposé un appel joint, concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement, à ce qu'A.M.________ soit condamné pour viol et contrainte
sexuelle, qu'il soit libéré de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, et qu'il soit condamné à lui verser 30'000
fr. avec intérêt à 5 % l'an à compter du 1
er
janvier 2002, à titre de tort moral. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du
jugement, la cause étant renvoyée au tribunal de première instance pour nouveau jugement
dans le sens des considérants.
Par lettre du 1
er
mai 2019 accompagnée d’un bordereau de 7 pièces, A.K.________ a déposé des
conclusions civiles.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.M.________, né le [...] à [...], au Royaume-Uni, est ressortissant de ce pays. Il n’a
jamais connu son père, lequel a quitté sa mère, lorsqu’il avait trois mois. Il a
deux sœurs cadettes, nées en 1991 et 1999. Sa mère a épousé H.________ et la
famille s’est installée en Suisse en 1998. L’intéressé y a vécu jusqu’en
2006, année où il a commencé ses études en Angleterre. Il y vit depuis lors avec
son épouse, enseignante, et travaille en qualité d’analyste financier pour [...], à
[...], annonçant un salaire mensuel de 3'500 livres sterling. Le couple n’a pas d’enfants.
La mère et les sœurs de l’intéressé vivent en Suisse.
2.
Par acte d’accusation du 19 mars 2018, le Ministère public central, division affaires spéciales,
a renvoyé A.M.________ devant l’autorité de jugement en raison des faits suivants :
«
Entre trois et cinq fois, à des
dates indéterminées, entre 2001 et 2003, alors qu’il travaillait comme baby-sitter, A.M.________,
né le [...], a commis des actes à caractère sexuel sur la fillette dont il devait s’occuper,
A.K.________, née le [...], au domicile de celle-ci, à [...].
La première fois, il lui a proposé de se dénuder mutuellement et de se toucher, présentant
cela comme une sorte de jeux. A cette occasion, l’enfant âgée de 6 ans n’avait
pas encore réalisé qu’il s’agissait d’actes d’ordre sexuel. Par la
suite, il a profité de son rôle de baby-sitter et de l’autorité que cela lui conférait,
de son âge et du fait qu’il était plus grand qu'A.K.________ et a exigé d’elle
qu’elle ne parle pas des faits à ses parents. A plusieurs reprises, le prévenu a pris
la fillette dans ses bras et l’a serrée très fort, comme pour lui «faire un câlin».
A ces occasions, A.K.________ ressentait la force du prévenu et se rendait compte qu’elle
ne pouvait rien faire.
a) La première fois, alors qu’ils étaient dans le salon, A.M.________ a caressé
A.K.________, à même la peau, au niveau du torse et du haut des cuisses, sans toucher son sexe.
Par la suite, il l’a suivie dans sa chambre et l’a regardée se déshabiller. Lui-même
ne s’est pas dévêtu.
b) Un soir, le prévenu, A.K.________ et sa sœur, B.K.________, née le [...], qui étaient
tous nus, ont «joué» derrière les rideaux du salon «à se montrer».
c) Par la suite, à plusieurs reprises, le prévenu a fait des cunnilingus à A.K.________.
Elle a également dû le masturber.
d) La dernière fois, que le prévenu a agi, ils se trouvaient dans le salon, au sous-sol. Alors
que A.K.________ était en chemise de nuit, le prévenu qui se trouvait par terre, dos au canapé,
lui a fait un cunnilingus et lui a caressé le vagin avec ses doigts, sans les y introduire. Le prévenu
était en érection. Il a demandé à A.K.________ si elle voulait lui faire une fellation,
en lui expliquant comment procéder. La victime a toutefois refusé. Ensuite, il lui a demandé
de monter sur lui. Il l’a saisie par les épaules en la guidant, puis, par les côtes,
et l’a faite s’asseoir sur son sexe. Il l’a pénétrée vaginalement tout
en lui disant de ne pas crier et de ne pas en parler à ses parents. A.K.________ a eu très
mal mais n’a pas crié car sa sœur se trouvait à l’étage. Elle ne voulait
pas qu’elle entende et avait peur que le prévenu agisse de la sorte avec elle. Le prévenu
a demandé à la fillette de faire des mouvements sur lui. A.K.________ s’est mise à
pleurer et s’est levée en signe de refus. Après les faits, la victime a eu un petit saignement
en allant aux toilettes. A la suite de cette soirée, A.K.________  a fait comprendre à
ses parents, qu’elle ne souhaitait plus que le prévenu revienne chez eux faire du baby-sitting.
A.K.________ a déposé plainte le 18 janvier 2016.
»
3.
3.1
Pour fonder sa condamnation, le Tribunal des mineurs
a relevé, en premier lieu, qu’A.M.________ s’était borné, lors de son audition
par la police, à contester les accusations dont il faisait l’objet et qu’il ne s’était
pas présenté aux débats, ce qui laissait planer un doute sur sa crédibilité.
Ensuite, s’agissant des déclarations de la partie plaignante, les premiers juges ont relevé
un certain nombre d'éléments. Tout d'abord, A.K.________ avait déposé plainte le
18 janvier 2016, alors qu’elle était âgée de vingt ans et demi, pour des faits qui
remontaient, selon ses souvenirs, entre 2001 et 2003, alors qu’elle avait entre six et huit ans.
Au fur et à mesure de ses auditions, la plaignante avait modifié ou complété certaines
de ses déclarations. Au moment de son dépôt de plainte, elle était suivie depuis
août 2015, soit depuis cinq mois environ, par X.________, psychologue-psychothérapeute FSP.
Cette thérapeute, à une date qui n’a pas été précisée mais lorsque
l’alliance thérapeutique avait été suffisamment solide, avait procédé
au traitement EMDR sur la plaignante, traitement qui consistait, pour le thérapeute, à amener
son patient à revivre l’événement traumatique. A.K.________ avait exposé, lors
de son audition du 21 juin 2018, qu’elle avait effectué 38 séances de deux heures avec
X.________, au cours desquelles elle avait dû réexpliquer plusieurs fois ce qu’elle avait
vécu. Sa thérapeute lui avait posé des questions qui lui permettaient de développer
son récit. A cet égard, le Tribunal des mineurs a relevé que l’on pouvait s’interroger
sur la part spontanée de son récit et la part de celui-ci qui avait pu être altérée
par sa répétition et/ou les éventuelles suggestions induites par le traitement EMDR. Les
premiers juges ont toutefois relevé qu'
A.K.________
s’était confiée à une intervenante de la fondation Profa, lors d’un cours
d’éducation sexuelle, suivi le 26 janvier 2006. Même si, à l’époque,
la fillette, alors âgée de dix ans et demi, avait refusé de décrire les faits dont
elle se plaignait, elle avait clairement déclaré qu’elle avait été abusée
à deux reprises, alors qu’elle avait six ans, par le fils d’une amie de sa mère,
qui faisait du baby-sitting, en l’absence de ses parents. Lors du téléphone du 7 mars
2006, à la demande de l’intervenante de Profa, elle avait dit que l’auteur s’appelait
A.M.________. Les premiers juges ont estimé qu’en l’espèce, il n’y avait
aucune raison de mettre en doute la véracité des propos rapportés par Profa, cette fondation
n’ayant aucun intérêt à faire de fausses déclarations. Les explications de
Profa étaient d’ailleurs corroborées par l’audition de C.K.________, qui confirmait
avoir reçu plusieurs téléphones d’une personne qui travaillait pour la protection
de l’enfance.
Le Tribunal des mineurs a également relevé que les déclarations de C.K.________ –
selon lesquelles sa fille lui avait dit qu'il n'y avait rien de sérieux, qu’elle avait rigolé
et dit qu'ils avaient fait des jeux, précisant que rien n'était important en fait –
n’apparaissaient pas dépourvues de crédibilité. A cet égard, les premiers juges
ont estimé qu’on ne pouvait exclure qu’à l’époque, A.K.________ ait
minimisé les faits dont elle était victime, lorsqu’elle en avait parlé à sa
mère – contrairement à ce qu’elle relatait aujourd’hui –, compte tenu
en particulier des réticences de la fillette à se confier à l’intervenante de Profa
et de sa demande que ni Profa ni sa mère ne fassent quelque chose. Enfin, les déclarations
de A.K.________ leur sont également apparues crédibles (cf. jugement entrepris, pp. 8-9).
En fait, sur la base des éléments susmentionnés et des faits exposés lors de son
dépôt de plainte le 18 janvier 2016 – relevant que A.K.________ avait alors débuté
depuis peu son traitement auprès d’X.________, n’ayant ainsi vraisemblablement pas encore
répété à moult reprises son récit et ne mentionnant que les faits dont elle
se souvenait alors – le Tribunal des mineurs a, en définitive, retenu qu’à deux
reprises, en 2001, alors qu’il faisait du baby-sitting, au domicile de la famille [...], à
[...], A.M.________ avait commis des actes à caractère sexuel sur A.K.________. Ainsi, la première
fois, il lui avait proposé de se dénuder mutuellement et de se toucher, présentant cela
comme une sorte de jeu. Il avait regardé la fillette se déshabiller puis l’avait caressée
sur le torse et au niveau du sexe. La seconde fois, A.M.________ avait fait un cunnilingus à A.K.________
puis lui avait demandé de monter sur lui. Il l’avait saisie par les épaules en la guidant,
puis, par les côtes, et l’avait fait s’asseoir sur son sexe en érection. Il l’avait
pénétrée vaginalement tout en lui disant de ne pas crier et de ne pas en parler à
ses parents. A.K.________ avait eu très mal mais n’avait pas crié car sa sœur se
trouvait à l’étage. Elle ne voulait pas qu’elle entende et avait peur que le prévenu
agisse de la sorte avec elle. A.M.________ avait demandé à la fillette de faire des mouvements
sur lui. A.K.________ s’était mise à pleurer et s’était levée en signe
de refus. Après les faits, la victime avait eu un petit saignement en allant aux toilettes. A la
suite de cette soirée, A.K.________ avait fait comprendre à ses parents qu’elle ne souhaitait
plus qu’A.M.________ revienne chez eux faire du baby-sitting (cf. jugement entrepris, pp. 9-10).
En droit, le Tribunal des mineurs a considéré qu’A.M.________ s’était rendu
coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
(art. 191 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0]). A.K.________ étant âgée
de six ans au moment des faits et, à l'évidence, ne réalisant pas la portée et la
signification des actes sexuels subis. Pour les premiers juges, ces faits étaient également
constitutifs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP). En revanche, ils n’ont
pas retenu les infractions de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de viol (art. 190 al. 1 CP)
envisagées compte tenu des mises en cause formulées par la victime, dès lors qu’A.M.________
n’avait fait usage ni de menaces ni de violence, ni n’avait mis la fillette hors d’état
de résister pour parvenir à ses fins. Les premiers juges ont exclu que le prévenu, âgé
de quatorze ans au moment des faits, avait fait intentionnellement des pressions d’ordre psychologique
sur A.K.________, quand bien même celle-ci dit avoir ressenti une forme de pression de sa part du
fait notamment de leur différence d’âge et de taille ainsi que de l’autorité
qu’il avait sur elle de par son rôle de baby-sitter. Pour le Tribunal des mineurs, A.K.________,
qui n’avait que six ans, n’avait pas exprimé de refus et A.M.________ s’était
contenté de profiter de son très jeune âge, de son incapacité à comprendre le
sens des actes qu’il lui faisait subir et à former sa volonté (cf. jugement entrepris,
p. 11).
S’agissant de la sanction, vu l'ancienneté des faits, commis avant l'entrée en vigueur
au 1
er
janvier 2007 du nouveau Code pénal (CP) et de la loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs (DPMin du 20 juin 2003; RS 311.1), le Tribunal des mineurs a examiné la
question du droit applicable. Il a appliqué à A.M.________ le nouveau droit pénal, soit
le plus favorable, également sous l’angle de la prescription. Etant considéré que
le prévenu était âgé de trente-et-un ans, les premiers juges ont renoncé à
se prononcer sur une éventuelle mesure de protection au sens de l'art. 10 DPMin, puisqu'aux termes
de l'art. 19 al. 2 DPMin, une telle mesure devait de toute manière prendre fin – et ne saurait,
par conséquent, être mise en application – après que l'intéressé a atteint
l'âge de vingt-cinq ans (cf. jugement entrepris, p. 14).
Le Tribunal des mineurs a estimé que les faits reprochés justifieraient, vu leur gravité,
le prononcé d'une peine maximale de dix jours de prestations personnelles (art. 23 al. 3 DPMin).
Cette peine devant toutefois tenir compte de l'écoulement du temps et de l'absence de récidive,
les premiers juges ont dès lors renoncé à ordonner une peine, d’autant que celle-ci
ne pourrait de toute manière pas être exécutée, l'art. 37 al. 2 DPMin prévoyant
un délai absolu de prescription survenant lorsque le condamné atteint l'âge de vingt-cinq
ans. Dans le cas d'espèce, ce délai exemptait donc le prévenu de toute sanction (cf. jugement
entrepris, p. 14).
S’agissant des conclusions civiles, le Tribunal des mineurs a alloué à A.K.________ l'entier
de ses conclusions civiles s’agissant des dommages et intérêts et du remboursement de
ses frais de participation à la procédure, estimant que celles-ci étaient parfaitement
justifiées tant en principe qu'en quotité et étaient, pour chaque poste demandé,
étayées par des pièces justificatives. Il lui a en outre alloué la somme de 15'000
fr. en réparation du tort moral subi (cf. jugement entrepris, pp. 14-15).
Bien qu’A.M.________ ait été libéré de plusieurs chefs d’accusation,
le Tribunal des mineurs ne lui a alloué aucune indemnité basée sur les art. 429ss CPP,
faute de conclusions dans ce sens. Enfin, les premiers juges ont mis les frais de procédure à
la charge du prévenu, dans la mesure où il succombait (cf. jugement entrepris, p. 16).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.M.________ et l’appel
joint de A.K.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
Excipant de la présomption d’innocence, l'appelant fait valoir qu'il existerait des doutes
insurmontables, sérieux et irréductibles sur sa culpabilité. Il invoque tout d'abord les
circonstances antérieures au cours d'éducation sexuelle. A cet égard, il relève que
A.K.________ a déclaré avoir fait comprendre à ses parents qu’il ne devait plus
venir à la maison, ce que la mère de la partie plaignante n'avait toutefois pas relaté
à la police, expliquant au contraire qu'elle n'avait pas le souvenir que sa fille ait montré
une quelconque animosité envers l'appelant et que si sa fille lui avait fait une telle remarque,
elle aurait investigué pour savoir pourquoi elle avait quelque chose contre lui. L'appelant invoque
ensuite les circonstances postérieures au cours d'éducation sexuelle. Il relève que A.K.________
a déclaré qu'après l'appel de Z.________ de Profa, elle se serait jetée aux genoux
de sa mère en lui déclarant qu'il n'était pas sympa avec elle, qu'il ne fallait jamais
plus qu'il revienne et qu'il l'avait violée. La mère de l'appelante n'avait toutefois jamais
fait état d'un tel épisode, expliquant au contraire que lorsqu'elle avait parlé avec sa
fille pour aborder le sujet «A.M.________», elle lui avait répondu qu'il n'y avait rien
de sérieux, qu'elle avait rigolé et que rien n'était important en fait. La mère de
la plaignante avait également affirmé n'avoir rien vu de particulier chez sa fille après
les faits. L'appelant relève encore l'absence de réelle intervention des institutions, les
variations dans les déclarations de la plaignante et invoque sa personnalité et son comportement
général.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne
suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2
et la jurisprudence citée).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
3.3
3.3.1
Pour retenir, à charge, les faits contestés par l’appelant, les premiers juges ont préféré
la version de la plaignante à celle du prévenu. En substance, ils ont fondé leur conviction
sur les éléments suivants. D'une part, le prévenu ne s'était pas présenté
aux débats, ce qui laissait planer un doute sur sa crédibilité. D'autre part, A.K.________
s'était confiée à une intervenante de la fondation Profa, lors d'un cours d'éducation
sexuelle, suivi le 26 janvier 2006. Même si à l'époque, la fillette, alors âgée
de 10 ans et demi, avait refusé de décrire les faits dont elle se plaignait, elle avait clairement
déclaré qu'elle avait été abusée à deux reprises, alors qu'elle avait six
ans par le fils d'une amie de sa mère, qui faisait du baby-sitting en l'absence de ses parents et
que celui-ci s'appelait «A.M.________». En outre, les explications de Profa étaient corroborées
par la mère de l'enfant, qui avait confirmé avoir reçu plusieurs téléphones
d'une personne qui travaillait pour la protection de l'enfance. Les premiers juges ont considéré
que lorsque l'enfant s'était confiée à l'intervenante de Profa, elle n'avait encore suivi
aucune thérapie, que ses confidences, mêmes succinctes, étaient spontanées, que c'était
la première fois qu'elle en parlait à un tiers et qu'elle apparaissait dès lors crédible.
Ils ont par conséquent retenu les faits tels que relatés par la victime dans sa plainte du
18 janvier 2016.
Le Tribunal des mineurs n'a pas ignoré que cette dernière avait fait 38 séances de deux
heures de traitement EMDR au cours desquelles elle avait dû réexpliquer plusieurs fois ce qu'elle
avait vécu, que sa thérapeute lui avait posé des questions lui permettant de développer
son récit et qu'on pouvait, par conséquent, s'interroger sur la part spontanée de son
récit et sur la part qui avait pu être altérée par sa répétition et/ou
les éventuelles suggestions induites par le traitement en question. Les premiers juges ont également
relevé que les déclarations de C.K.________, selon lesquelles sa fille lui avait dit qu'il
n'y avait rien eu de sérieux, n'apparaissaient pas dépourvues de crédibilité et qu'on
ne pouvait exclure que A.K.________ ait minimisé les faits lorsqu'elle avait parlé avec sa
mère.
3.3.2
En l’occurrence, il existe un certain nombre d’indices à charge.
Tout d’abord, il ressort du courrier du 2 juillet 2016 de W.________, cheffe de service de la Fondation
Profa, adressé à la police de sûreté (cf. P. 501), notamment que, le 26 janvier 2006,
Z.________, alors éducatrice/formatrice en santé sexuelle et reproductive à ladite fondation,
a dispensé un cours d’éducation sexuelle dans la classe de A.K.________, au centre d’enseignement
spécialisé [...]. Au terme de ce cours, A.K.________ était retournée en classe (après
en avoir parlé à sa camarade [...]) et avait dit à Z.________, restée avec un autre
élève, «moi aussi j’ai été abusée». Une fois l’autre élève
parti, A.K.________ avait expliqué que cela s’était passé à deux reprises et
que c’était le fils d’un (ou d’une) ami(e) de sa mère qui avait fait du baby-sitting
durant une sortie de ses parents, qu'elle avait 6 ans et que sa petite sœur était déjà
couchée. A.K.________ n’en avait jamais parlé et ne voulait pas dire ce qu’il lui
avait fait. Elle n’était pas encore prête à le dire à ses parents car elle
avait peur.
Ensuite, dans le cadre de sa plainte (cf. P. 601), puis ultérieurement (cf. P. 601/5), la victime
a donné des détails très précis des actes subis. Elle a eu des difficultés durant
toute son enfance, difficultés qu'elle met en lien avec les actes subis. Sa psychologue a expliqué
à cet égard qu'à son arrivée, sa patiente se plaignait de troubles du sommeil, d'angoisse
à l'endormissement, de cauchemars de son agresseur où elle se réveille en hurlant, et
de somnambulisme, qu'elle supportait difficilement d'être seule, qu'elle avait la phobie de l'obscurité
et de la peine à se concentrer (cf. P. 601/18). La mère de la plaignante, C.K.________ a en
outre relevé que sa fille lui avait expliqué, au mois de juillet 2015, qu'elle avait été
abusée par A.M.________ et qu'elle avait tout de suite compris pourquoi elle avait hurlé souvent
durant la nuit dans son enfance (cf. P. 402, R. à D. 7, p. 2).
Enfin, S.________, amie d'enfance de la plaignante, a expliqué que cette dernière lui avait
fait des confidences, qu'elle lui avait dit que le prévenu l'avait pénétrée à
plusieurs reprises et que son visage changeait lorsqu'A.M.________ passait dans la rue (cf. P. 403, pp.
2-3).
3.3.3
Les indices précités sont toutefois
contrebalancés par d'autres éléments.
Tout d’abord, A.K.________ a déclaré qu'après l'appel de Z.________ de la Fondation
Profa, elle se serait jetée en pleurant aux pieds de sa mère en lui déclarant qu'A.M.________
n'était pas sympa avec elle, qu'il ne fallait jamais plus qu'il revienne et lui répétant
plusieurs fois qu'il l'avait violée (cf. P. 601/5, p. 6). La mère de l'intimée n'a toutefois
jamais fait état d'un tel épisode, expliquant au contraire que lorsqu'elle avait parlé
avec sa fille pour aborder le sujet «A.M.________», elle lui avait répondu qu'il n'y avait
rien de sérieux, qu'elle avait rigolé et que rien n'était important en fait. La mère
de la plaignante a également affirmé n'avoir rien vu de particulier chez sa fille après
les faits (cf. P. 402, R. à D. 9, p. 6).
Comme les premiers juges, on doit admettre que la mère paraît crédible. Il semble évident
que celle-ci aurait agi si sa fille, comme celle-ci le prétend, lui avait affirmé à plusieurs
reprises avoir été violée. En effet, il ne résulte pas du dossier que C.K.________
serait une mère négligente. Au contraire, il semble qu'elle se soit toujours occupée de
sa fille, se souciant de ses phobies scolaires, de sa dyslexie, la mettant notamment dans une école
privée ou en internat pour la soulager de ses problèmes scolaires (cf. P. 402, R. à D.
9, pp. 6-8). Or, la famille de
C.K.________ a notamment continué à
fréquenter la famille d’A.M.________, (cf. P. 402, p. 3), ce qui n'aurait pas été
le cas si des confidences étaient intervenues.
Ensuite, on voit que la plaignante est absolument sûre et certaine d'avoir parlé des viols
à sa mère (cf. P. 404, l. 126; P. 602/5, R. à D. 6, p. 6), relevant toutefois que celle-ci
avait une mémoire sélective, qu'elle n'avait pas fait ce qu'elle devait à l'époque
et qu'elle ne pouvait pas être là pour elle émotionnellement (P. 602/5, R. à D. 7,
pp. 7-8). On ne peut ainsi exclure le fait que la plaignante crée des souvenirs.
De plus, les déclarations de la plaignante ont varié. Ainsi, dans le cadre de ses déclarations
à la psychologue de Profa, Z.________, elle a parlé de deux abus, sans toutefois les expliciter
d'aucune manière (cf. P. 501). Elle a également détaillé deux cas d'abus dans le
cadre de sa plainte (P. 601), avant d'invoquer beaucoup plus de cas dans le cadre de ses déclarations
suivantes
(P. 601/5, R. à D. 6). Par
ailleurs, lors de son audition du 21 juin 2018, elle a relevé que les abus duraient encore au moment
où elle avait parlé à la dame de Profa
(P.
404, l. 241 à 243) et que les abus ne s'étaient pas déroulés qu'à l'âge
de 6 ans (P. 404, l. 235, 243), sa mère ayant en revanche expliqué que lorsqu'elle avait reçu
l'appel de Profa, elle s'était dit que cela faisait un moment qu'A.M.________ ne venait plus chez
eux (P. 402, R. à D. 9, p. 5).
Par ailleurs, on doit reconnaître avec les premiers juges que les souvenirs d'A.K.________ ont pu
être pollués par la répétition des faits dans le cadre de sa thérapie EMDR.
A cet égard, l’intéressée a exposé, lors de son audition du 21 juin 2018, qu'elle
avait effectué 38 séances de deux heures avec X.________ (cf. P. 404, l. 213) au cours desquelles
elle avait dû réexpliquer plusieurs fois ce qu'elle avait vécu, et que sa thérapeute
lui avait posé des questions qui lui permettaient de développer son récit (cf. P. 404,
l. 194 ss). Reste que, contrairement à l'appréciation des premiers juges, il est difficile
de retenir que ses souvenirs n'avaient pas déjà été déjà pollués au
moment du dépôt de sa plainte le 18 janvier 2016, et ainsi de retenir les faits tels que rapportés
dans ladite plainte. En effet, la plaignante, dans le cadre de ses déclarations du 28 juin 2016,
a relevé qu'elle avait commencé sa psychothérapie fin juillet 2015 jusqu'en octobre 2015,
puis l'avait reprise de décembre 2015 à janvier 2016 (cf. P. 601/5, R. à D. 8, p. 8),
qu'elle avait suivi une longue thérapie et que, lorsqu’elle suivait cette thérapie, c'était
tellement intense qu'elle s'évanouissait et faisait des malaises (cf. P. 601/5, R. à D. 7,
p. 8). On ne peut pas non plus retenir les abus tels que révélés à Profa, ceux-ci
n'ayant aucunement été explicités.
En outre, sur plusieurs points, les déclarations de la plaignante ne concordent pas avec les témoignages
figurant au dossier. Ainsi, il est difficile de tirer quoi que ce soit du témoignage de son amie
S.________, celle-ci relevant que la plaignante lui aurait parlé de plusieurs épisodes de pénétration
(cf. P. 403, l. 61-63 et 95), alors que cette dernière a précisé, dans le cadre de sa
plainte (cf. P. 601), qu'il n'y avait eu qu'une seule pénétration. La plaignante a également
expliqué qu'une fois, ils jouaient tous les trois, soit avec le prévenu et B.K.________, sa
sœur, à se cacher derrière les rideaux du salon et qu'ils étaient tous nus (cf. P.
601/5 R. à D. 6, p. 3; P. 404. l. 66-67). Or, si C.K.________ a bien relevé que sa fille lui
avait confié qu'ils jouaient à cache-cache, toutes lumières éteintes, ce qu'elle
avait trouvé inapproprié à l'heure à laquelle elle avait laissé les enfants
à A.M.________, elle n'a en revanche jamais parlé de nudité (cf. P. 402, R. à D.
7, p. 3, et R. à D. 22, p. 12). Et aussi, B.K.________ a relaté ces mêmes jeux, soulignant
toutefois qu'ils n'étaient pas nus (P. 403, l. 137-139).
Après le téléphone échangé avec Profa, C.K.________ a observé sa fille
et essayé de se rappeler s'il y avait eu des changements depuis qu'A.M.________ avait été
en contact avec elle. Elle n'a toutefois rien vu de particulier. Elle a relevé qu'entre 6 et 12
ans, A.K.________ faisait quelques cauchemars, qu'il était arrivé qu'elle crie la nuit, mais
qu'il s'agissait d'événements isolés, et que les cris réguliers et nocturnes de sa
fille étaient arrivés tardivement, lorsqu'elle était âgée de 12 ans environ.
C.K.________ ne s'est ainsi pas souvenue d'éléments ou d'indices particuliers entre le moment
où A.M.________ gardait ses enfants jusqu'à l'appel reçu par Profa (cf. P 402, R. à
D. 9, p. 6). On peut également relever que B.K.________, sœur de la plaignante, fait également
des crises nocturnes, mais surtout lorsqu'elle a des examens (cf. P. 403, l. 180).
3.4
Au vu des éléments qui précèdent, la Cour de céans considère qu’il
existe un doute raisonnable s’agissant des comportements reprochés, lequel doit bénéficier
au prévenu. Partant, A.M.________ doit être libéré, au bénéfice de la présomption
d’innocence, de tous les chefs de prévention retenus par le jugement entrepris.
4.
Compte tenu de la libération du prévenu, il n’y a pas lieu d’examiner le bien-fondé
des qualifications juridiques retenues par les premiers juges et contestées par A.K.________ dans
le cadre de son appel joint.
L'accusation étant abandonnée, les frais de la procédure de première instance, y
compris le montant des indemnités allouées au défenseur d’office de l'intéressé
et au conseil juridique gratuit de la partie plaignante et aux interprètes, doivent être laissés
à la charge de l’Etat.
En outre, l’allocation, à la partie plaignante, de ses conclusions civiles et d’un montant
en réparation de son tort moral, ne se justifie plus. Les chiffres du dispositif du jugement y relatifs
doivent ainsi être supprimés, l’intéressée étant renvoyée à
agir devant le juge civil.
5.
En définitive, l’appel d'A.M.________ doit être admis et l’appel joint d'A.K.________
rejeté. Le jugement du Tribunal des mineurs du 23 août 2018 sera modifié dans le sens
des considérants.
6.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, constitués en premier lieu de l’émolument
de jugement, par 1'135  fr. (2'270 fr., réduits de moitié) (art. 21 al. 1, 2 et 3
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]) seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du
défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité
doit être arrêtée, au vu de la liste d’opérations produite par Me Marc Cheseaux,
sur la base d’une activité d’avocat de 9 heures et 30 minutes, à 180 fr. l’heure,
soit 1’710 francs. Les débours autres que les vacations seront arrêtés forfaitairement
à 2 % des honoraires (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], dans sa teneur modifiée le 19 mars 2019 avec effet
au 1
er
mai 2019, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit à un montant de 34 fr. 20; en outre,
il y a lieu de retenir une vacation à raison de 120 fr. pour l’audience d’appel au titre
d’autres débours (art. 3bis al. 3 RAJ). Le montant de 1'864 fr. 20 découlant de ce qui
précède doit être assorti de la TVA, par 143 fr. 55. L’indemnité totale s’élève
ainsi à 2’007 fr. 75.
De même, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du conseil juridique
gratuit de la partie plaignante (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité doit être
arrêtée, au vu de la liste d’opérations produite par Me Mireille Loroch, sur la
base d’une activité d’avocate de 18 heures, à 180 fr. l’heure, soit 3’240
francs. Les débours autres que les vacations seront arrêtés forfaitairement à 2 %
des honoraires (art. 3bis al. 1 RAJ, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit à un
montant de 64 fr. 80; en outre, il y a lieu de retenir une vacation à raison de 120 fr. pour l’audience
d’appel au titre d’autres débours (art. 3bis al. 3 RAJ). Le montant de 3'424 fr. 80
découlant de ce qui précède doit être assorti de la TVA, par 263 fr. 70. L’indemnité
totale s’élève ainsi à 3’688 fr. 50.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 10 et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 23 août 2018 par le Tribunal des mineurs est modifié comme il suit aux
chiffres I, II, III, IV, VIII et IX de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
libère A.M.________, fils de B.M.________, né le [...] à [...], Royaume-Uni, ressortissant
du Royaume-Uni, domicilié [...] ayant fait élection de domicile c/o B.M.________, [...], des
chefs d'accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol;
II.
supprimé;
III.
supprimé;
IV.
dit que B.K.________, partie plaignante, est renvoyée à agir devant le juge civil;
V.
fixe l'indemnité due à Me Marc Cheseaux, défenseur d'office d’A.M.________, à
5'878 fr. 60 (cinq mille huit cent septante-huit francs et soixante centimes), débours et TVA inclus;
VI.
fixe l'indemnité due à Me Mireille Loroch, conseil juridique gratuit de A.K.________, à
10'296 fr. 10 (dix mille deux cent nonante-six francs et dix centimes), débours et TVA inclus, sous
déduction d’une avance sur indemnité déjà versée par 3’500 fr. (trois
mille cinq cents francs);
VII.
dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer à A.M.________ une indemnité basée
sur les art. 429ss CPP;
VIII.
laisse à la charge de l’Etat les frais de procédure, par 17'986 fr. 10 (dix-sept mille
neuf cent huitante-six francs et dix centimes), y compris l’indemnité due à Me Marc Cheseaux,
défenseur d’office, à Me Mireille Loroch, conseil juridique gratuit, et aux interprètes;
IX.
supprimé."
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'007 fr.
75, TVA et débours inclus, est allouée à Me Marc Cheseaux.
VII.
Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel d'un montant de 3’688
fr. 50, TVA et débours inclus, est allouée à Me Mireille Loroch.
VIII.
Les frais d'appel, par 6'831 fr. 25, y compris les indemnités au défenseur d’office et
au conseil juridique gratuit prévues sous chiffres VI et VII ci-dessus, sont laissés à
la charge de l’Etat.
IX.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
7
mai 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Marc Cheseaux, avocat (pour A.M.________),
-
Me Mireille Loroch, avocate (pour A.K.________),
-
Ministère public central, Division affaires spéciales, contrôle et mineurs,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :