vd_findinfo · Jug / 2012 / 120 · 2011-12-21 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, DÉPENS, CAUSALITÉ ADÉQUATE, FAUTE DU TIERS, FAUTE PROPRE | 44 al. 1 CO, 117 CP, 59 LCR, 433 al. 1 CPP(CH), 433 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.04.2012 Jug / 2012 / 120

TRIBUNAL
CANTONAL
96
PE10.005797-NPE//ROU
COUR
D’APPEL PENALE
__________________________________
Audience du
24 avril 2012
_____________________
Présidence
de               M.
C O L E L O U G H, président
Juges :
MM.
Meylan et Pellet
Greffière
:               Mme
Brabis Lehmann
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenue, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur d'office à Lausanne,
appelante,
et
A.F.________,
B.F.________ et C.F.________
, parties plaignantes,
représentée par Me Stéphane Cappi, conseil de choix à Sion, intimés,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 décembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois a condamné B.________ pour homicide par négligence et violation grave des règles
de la circulation à trente jours-amende de 35 fr., avec sursis pendant deux ans (I), l’a condamnée
à payer à A.F.________ les sommes de 5'360 fr. 30 avec intérêt à 5% l’an
dès le 30 avril 2010, à titre de dommages-intérêts, et de 27’000 fr avec intérêt
à 5% l’an dès le 11 mars 2010, à titre d’indemnité pour tort moral; à
B.F.________ la somme de 27’000 fr avec intérêt à 5% l’an dès le 11 mars
2010, à titre d’indemnité pour tort moral; à A.F.________ et B.F.________, solidairement,
entre eux et en leur qualité de détenteurs de l’autorité parentale sur C.F.________,
la somme de 9’000 fr avec intérêt à 5% l’an dès le 11 mars 2010, à
titre d’indemnité pour tort moral en faveur d’C.F.________; à A.F.________ et B.F.________,
solidairement entre eux, la somme de 5’000 fr. à titre de dépens et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions civiles (Il), levé le séquestre et ordonné la restitution
du matériel probatoire séquestré sous fiche n° 1905 à B.________ (III), alloué
au défenseur d’office de l’intéressée une indemnité de 5'510 fr, débours
et TVA inclus (IV), mis les frais de la cause, par 24'680 fr. 40 à la charge de B.________ et dit
que, sur cette somme, le montant de 19'170 fr. 40 pourra lui être réclamé immédiatement,
tandis que les 5'510 fr. correspondant à l’indemnité de son défenseur d’office
ne pourront être recouvrés que lorsque celle-ci sera parvenue à meilleure fortune (V).
B.
Le 23 décembre 2011, B.________ a formé
appel contre le jugement précité.
Par déclaration d’appel motivée du 3 février 2012, l’appelante a conclu principalement
à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’elle est libérée du chef d’accusation
d’homicide par négligence, que sa peine est sensiblement réduite à dire de justice
et que les conclusions civiles des parties civiles sont rejetées. Subsidiairement, elle a conclu
à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu’elle est reconnue débitrice
de A.F.________ et lui doit prompt et immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. avec intérêts
à 5% l’an dès le 11 mars 2010 à titre d’indemnité pour tort moral, qu’elle
est la débitrice de B.F.________ et lui doit prompt et immédiat paiement d’un montant
de 10'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars 2010 à titre d’indemnité
pour tort moral et dit qu’elle est la débitrice de A.F.________ et B.F.________, solidairement
entre eux en leur qualité de détenteur de l’autorité parentale sur C.F.________,
et leur doit prompt et immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. avec intérêts à
5% l’an dès le 11 mars 2010 à titre d’indemnité pour tort moral en faveur
d’C.F.________.
Par courrier du 8 février 2012, le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a indiqué
qu'il s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il n'entendait
pas déposer d'appel joint.
Par courrier du 24 février 2012, le conseil de A.F.________, B.F.________ et C.F.________, parties
civiles, a conclu au rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens.
Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du 24 avril 2012, le défenseur d'office
de l'appelante a confirmé les conclusions de sa déclaration d'appel. Quant au conseil de choix
des parties civiles, il a déposé des conclusions écrites dans lesquelles il a conclu au
rejet de l'appel de B.________ (I), à la confirmation du jugement de première instance (II),
et à ce que les frais d'appel ainsi qu'une équitable indemnité pour les dépens soient
mis à la charge de B.________ (III).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
La prévenue B.________ est née le [...] et a obtenu son permis de conduire le 1
er
décembre 2009. Elle est célibataire, sans charge de famille.
Assistante socio-éducative au [...], elle réalise un salaire mensuel net de l'ordre de 3'500
fr., part du treizième salaire incluse.
Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
Le fichier des mesures administratives en matière de circulation routière comporte l'inscription
de deux mesures la concernant, savoir un retrait de permis de quatre mois prononcé à raison
des faits de la présente cause, d'une part, et une révocation prononcée le 7 juin 2011
pour cause d'ébriété, d'autre part.
2.
a)
Le 10 mars 2010, la prévenue B.________, domiciliée à [...], est allée assister à
Aigle à un match de l'équipe de football féminin de Saxon, où jouait son amie d'alors,
J.________. Après la rencontre, elle a accepté d'amener J.________, qui s'était parquée
plus loin, jusqu'à sa voiture, puis de reconduire à Martigny deux joueuses saxonaises, S.________,
née en 1993, et D.F.________, née en 1994, qui étaient venues avec J.________, mais que
celle-ci ne pouvait ramener parce qu'elle devait se rendre à Monthey. J.________ a pris place dans
la voiture de B.________ comme passagère avant, S.________ comme passagère arrière droite
et D.F.________ comme passagère arrière gauche. Après avoir déposé J.________
vers sa voiture, B.________ a poursuivi sa route avec ses deux passagères, qui n'ont pas changé
de place.
Vers 22h20, elle circulait sur la Route Industrielle, à St-Tryphon, au lieu-dit Grandes Iles d'Aval.
Parvenue au terme d'une longue ligne droite, elle a croisé un véhicule arrivant en sens inverse
et changé l'éclairage de sa voiture sans modifier son allure. Elle n'a pas remarqué que
le tracé de la route, qu'elle ne connaissait pas, décrivait une courbe à droite. Lorsqu'elle
s'en est tardivement aperçue, elle a donné un coup de volant à droite. La voiture s'est
mise à déraper. La prévenue a vainement tenté d'en récupérer la maîtrise.
Après avoir oscillé sur la route, la voiture a traversé la voie de gauche et quitté
la route par un petit talus en contre-bas. Arrivée sur une surface herbeuse, elle a fait plusieurs
tonneaux avant de s'immobiliser sur ses quatre roues. Au cours des tonneaux, D.F.________ a été
éjectée par le hayon arrière; elle est décédée sur le coup.
b)
Une expertise a été réalisée en cours d'instruction pour déterminer la vitesse
à laquelle roulait la voiture de la prévenue au moment où elle a quitté la route.
L'expert désigné, l'ingénieur HES D.________, est parvenu à la conclusion que la
vitesse du véhicule, au moment où il a quitté la chaussée, se situait entre 90 et
107 km/h, soit à 98,5 km/h plus ou moins 8,5 km/h, l'incertitude de 8,5 km/h étant liée
au facteur de décélération et à l'énergie absorbée lors des impacts sur
le sol (cf. P 42/2, p. 5). Sur la base de cette expertise, des témoignages de J.________ et de S.________
(PV aud. 3, p. 2 et PV aud. 4, p. 2) ainsi que du fait que la vitesse avait dû baisser un peu entre
le moment où la prévenue s'était aperçue du tournant à droite et celui où
sa voiture a quitté la route, il est établi que la prévenue ne circulait pas sur le tronçon
rectiligne à moins de 95 km/h.
c)
Au cours de l'instruction, une expertise a été ordonnée aux fins de déterminer si
la victime avait bouclé sa ceinture de sécurité. Dans leur rapport principal du 10 mars
2010 (P. 31), les experts K.________ et G.________, ingénieurs-automobile, ont conclu que tel n'avait
pas été le cas. D'après eux, aucune marque ne découlant pas de l'usure normale de
la ceinture ne pouvait être relevée, hormis de légers accrocs à proximité d'une
tâche de sang. Au contraire, certaines marques sur la sangle, correspondant avec celles trouvées
sur les plastiques avoisinants lorsque la ceinture est enroulée, donnaient à penser que la
ceinture se trouvait dans la même position pendant l'accident, c'est-à-dire non attachée.
D'après les experts, la vitre de la porte arrière-droite du véhicule étant intacte,
il était fort probable que la victime avait été éjectée par le hayon arrière;
or, le fait que la victime avait pu se déplacer de son siège et passer à l'arrière
du véhicule laissait penser que la ceinture ne devait pas être attachée. Même après
l'accident, le mécanisme de la ceinture de sécurité du passager arrière-gauche ne
présentait aucune anomalie. Enfin, il ressortait du rapport médico-légal que le corps
de la victime ne portait aucune marque pouvant provenir de la ceinture de sécurité. Tous ces
éléments indiquaient que la victime n'avait pas bouclé sa ceinture de sécurité.
Dans son rapport du 13 avril 2011, l'expert D.________ a formulé une remarque au sujet d'une trace
de sang relevée sur la ceinture de sécurité. Elle pouvait signifier, selon lui, que la
ceinture était initialement bouclée et qu'elle se serait décrochée pour une raison
indéterminée en phase de rotation (P 42/2, p. 6).
Les experts K.________ et G.________ ont écarté cette dernière hypothèse dans un
rapport complémentaire du 24 mai 2011 (P. 48). Ils ont notamment rappelé qu'aucun défaut
ou anomalie n'avait été relevé sur le système de verrouillage de la ceinture. Il
était dès lors peu plausible, d'après eux, que la ceinture, mal bouclée, se soit
ouverte lors de l'accident.
Entendu aux débats, l'expert K.________ a confirmé son point de vue, tandis que l'expert D.________,
après examen du dossier photographique présentant la tache de sang, a retiré la remarque
qu'il avait formulée à l'endroit de l'expertise de K.________ et de G.________.
En outre, il est établi que la ceinture est en bon état, qu’elle n'est pas déchirée,
que sa boucle n'est pas cassée et que le dispositif de fermeture - recevant la boucle - fonctionne
encore. Le corps de la victime ne portait du reste aucune marque pouvant provenir de la ceinture de sécurité.
Il est donc prouvé, qu'au moment où elle a été éjectée, la victime, ne
portait pas, ou plus, de ceinture de sécurité. Celle-ci n'avait pas fait usage de la ceinture
de sécurité dans la voiture de B.________ ou l'avait décrochée en cours de route.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent
la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin,
in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art.
399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans
les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l'appel, suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable.
Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
En l’espèce, l’appelante invoque une violation du droit. A titre principal, elle reproche
au premier juge d’avoir retenu l’existence d’un lien de causalité adéquate
entre la négligence et le décès de la victime, respectivement de ne pas avoir admis une
rupture de ce lien de causalité. Dans un second moyen subsidiaire, elle fait grief au premier juge
de ne pas avoir suffisamment tenu compte de la faute concomitante de la victime pour arrêter le
montant des conclusions civiles allouées à ses proches. L’appelante ne conteste en revanche
pas les faits retenus.
3.
L’appelante invoque à titre principal
une violation du droit, en ce sens que l’infraction d’homicide par négligence ne saurait
être retenue à son encontre en raison de l'absence de rapport de causalité adéquate
entre sa négligence et la mort de D.F.________. L’appelante relève que l’art. 3a
OCR, en concours avec l'art. 57 al. 5 LCR, impose à tout passager d’un véhicule automobile
le port de la ceinture de sécurité, alors qu’il n’existe pas de disposition imposant
au conducteur de s’assurer que ses passagers sont correctement attachés, sous réserve
des enfants de moins de 12 ans. Cela étant, l’appelante se réfère au jugement qui
retient que, si la victime s’était attachée elle ne serait « très vraisemblablement
pas morte » (jgt, c. 3b/bc). L’appelante relève par ailleurs qu’il faut, sur
la base du rapport de l’expert D.________ et en application du principe in dubio pro reo, retenir
que la vitesse avant la perte de maîtrise du véhicule était de 90 km/h. Elle en déduit
qu’il ne s’agit que d’un excès de vitesse modéré et que l’on ne
peut qualifier, contrairement à ce qu’a fait le premier juge, sa faute de lourde. Elle en
conclut que, compte tenu non seulement de l’effet protecteur de la ceinture de sécurité,
mais encore des autres mécanismes sécuritaires offerts par les véhicules récents,
il est acquis que sa perte de maîtrise du véhicule n’était pas de nature à
occasionner la mort de l’un des passagers et qu’en définitive, le comportement de la
victime doit être considéré comme interruptif du rapport de causalité. Elle conclut
donc à son acquittement de l’accusation d’homicide par négligence. De plus, dans
le prolongement de la libération du chef d'accusation d'homicide par négligence, les conclusions
civiles des intimés devraient, selon elle, être rejetées.
3.1
Aux termes de l’art. 117 CP,
celui
qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne sera puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Il en résulte que la réalisation de
cette infraction suppose la réunion de trois conditions: le décès d'une personne, une
négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (TF 6B_868/2008 du 20
janvier 2009 c. 2.1 ; ATF 122 IV 145 c. 3).
3.1.1.
Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur agit
sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances
et par sa situation personnelle. Pour qu'il y ait homicide par négligence, il faut tout d'abord
que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir. Pour
déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence,
on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer
la sécurité et éviter des accidents. S'agissant en l'espèce d'un accident de la route,
il convient de se référer aux règles de la circulation routière (TF 6B_868/2008 du
20 janvier 2009 c. 2.1 ; ATF 122 IV 133 c. 2a).
3.1.2.
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine
qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (TF 6B_1023/2010 du
3 mars 2011 c. 2.1 ;
ATF
133 IV 158 c. 6.1 ; ATF 125 IV 195 c. 2b). Lorsque la causalité naturelle est établie,
il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat.
Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le
comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit
(ATF 133 IV 158 c. 6.1 ; ATF 131 IV 145 c. 5.1). La causalité adéquate sera admise même
si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que
le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à
son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 c. 5.2). La causalité adéquate suppose
une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur
agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré
aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même
il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails.
L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat
ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer
le résultat à la commission de l'acte (TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 c. 2.1 ; ATF 131
IV 145 c. 5.1).
La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée
juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime
ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas
à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance
telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate du résultat dommageable,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener,
et notamment le comportement de l'auteur (TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 c. 2.1 ; ATF 135 IV 56
c. 2.1 ; ATF 134 IV 255 c. 4.4.2).
3.2
3.2.1.
En l’espèce, il y a bien eu le décès d'une personne. En circulant à 95 km/h
au moins sur une route où la vitesse était limitée à 80 km/h, qui plus est sans avoir
réduit son allure de manière à pouvoir s’arrêter sur sa distance de visibilité
lorsqu’elle a mis les feux de croisement, l’appelante a violé les règles de la
circulation énoncées à l’art. 32 LCR, telles que précisées aux art. 4
al. 1 et 4a al. 1 let. b OCR. En outre, elle a manqué d’attention en ne s’apercevant
pas que la route tournait à droite et violé également la règle de circulation prévue
à l’art. 31 al. 1 LCR, telle que précisée à l’art. 3 al. 1 OCR. Ces violations
des règles de la circulation sont fautives et constituent une négligence au sens des art. 12
al. 3 et 117 CP. Enfin, il existe un lien de causalité naturelle entre la négligence de l’appelante
et la mort de la victime, puisqu’il est établi que la victime est décédée des
suites des blessures que lui a causées l’accident (P. 22).
L’appelante ne conteste pas, à juste titre, le jugement de première instance en tant
qu’il a retenu que les éléments ci-dessus étaient réalisés dans le cas
d’espèce.
3.2.2.
Dans le cas présent, seule est discutée l’éventuelle interruption de la causalité
adéquate en raison du comportement de la victime qui n’avait pas attaché sa ceinture
de sécurité.
En premier lieu, c’est à tort que l’appelante tente de rediscuter la vitesse de son
véhicule au moment des faits. D’une part, le premier juge expose de façon convaincante
les raisons pour lesquelles il a retenu une vitesse pas inférieure à 95 km/h: il a tenu compte
des témoignages de deux passagères, déclarations qu’il a relativisées, ainsi
que de l’expertise de D.________ (jgt, c. 2b). Sur la base de ces divers éléments, la
conviction du premier juge est correctement fondée et doit être confirmée. A cela s’ajoute
que l’appelante déclare ne pas contester les faits.
S’agissant du raisonnement tenu pour soutenir l’interruption du lien de causalité, on
ne saurait suivre l’appelante. En effet, il importe peu que la victime ne se soit pas conformée
aux art. 3a OCR et 57 al. 5 LCR, selon lesquels tout passager d’un véhicule automobile doit
porter la ceinture de sécurité. En effet, il n'y a pas de compensation des fautes en droit
pénal (TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 c. 3.2 ; TF 6B_315/2009 du 20 juillet 2009 c. 1 ;
ATF 122 IV 17 c. 2c/bb).
Le premier juge a certes retenu que l’omission de porter la ceinture de sécurité a été
l’une des conditions sine qua non, et partant l’une des causes, de la mort de la victime.
Il a toutefois considéré que cette cause concomitante n’interrompait pas le lien de causalité
avec la négligence de la prévenue, laquelle a consisté à circuler à une vitesse
inadaptée et à ne pas vouer toute son attention à la route, ne remarquant notamment pas,
pour des raisons de choix de phares, que celle-ci tournait. Le premier juge a d’abord estimé
qu’il n’était pas extraordinaire et en tout cas pas imprévisible qu’un passager
arrière omette de boucler sa ceinture; en outre, même si la faute de la victime avait été
imprévisible, il ne resterait pas moins que l’accident et ses conséquences s’expliquent
d’abord et surtout par les fautes de circulation commises par la prévenue. Ces motifs sont
pertinents et peuvent être confirmés. Selon un arrêt récent du Tribunal fédéral,
le fait que le lésé n'avait pas bouclé sa ceinture de sécurité n'interrompt
pas le lien de causalité adéquate (TF 6B_60/2008 du 23 avril 2008).
En l'espèce, en ayant dépassé la vitesse autorisée de plus de 15 km/h et en n’ayant
pas prêté une attention suffisante à la route, l’appelante a adopté un comportement
de nature, selon le cours ordinaire des choses et selon l'expérience générale de la vie,
à entraîner un accident aux conséquences mortelles ou au moins à en favoriser l'avènement.
Bien que fautif, le comportement de la victime qui était passagère arrière et qui n’avait
pas attaché sa ceinture de sécurité, n'a cependant rien d'extraordinaire, ni d'exceptionnel,
de sorte qu'il ne saurait reléguer à l'arrière-plan le facteur essentiel qui a contribué
à l'avènement du résultat, soit la conduite de l’appelante. Aussi l'enchaînement
des événements n'est-il pas de nature à interrompre le lien de causalité adéquate
entre les négligences commises et le décès de la victime.
3.3
Au de ce qui précède, tous les éléments
objectifs et subjectifs de l’infraction d’homicide par négligence sont réalisés
dans le cas particulier, si bien que le grief principal invoqué par l’appelante, mal fondé,
doit être rejeté.
4.
A titre subsidiaire, l'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir suffisamment tenu compte de
la faute concomitante de la victime pour arrêter le montant des conclusions civiles allouées
à ses proches. Elle admet que les principes en la matière ont été correctement énoncés
dans le jugement (jgt, c. 6), mais estime arbitraire d'avoir limiter à 10% la réduction de
l'indemnité pour tort moral à la suite de la faute concomitante de la victime. Elle soutient,
qu'en l'occurrence, la victime n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable placée dans
les mêmes circonstances aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. En omettant
d'attacher sa ceinture de sécurité, la victime a réalisé une faute concomitante et
ainsi, selon elle, constitué une des conditions sine qua non de son décès. L'appelante
conclut qu'il faut réduire à hauteur de deux tiers les montants usuellement alloués en
cas de décès d'un proche et que le premier juge aurait dû dès lors allouer à
la mère et au père de la victime une indemnité de 10'000 fr., respectivement de 3'000
fr. à la sœur de la victime.
4.1.
En vertu de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même
n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque
des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter,
ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur.
Aux termes de l'art. 59 al. 2 LCR, si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu
de l’al. 1 mais prouve qu’une faute du lésé a contribué à l’accident,
le juge fixe l’indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
S'agissant de la faute concomitante, l'art. 59 al. 2 LCR limite la portée de l'art. 44 CO qui, pris
à la lettre, permet au juge d'exclure toute indemnité. En application de la LCR, l'absence
totale d'indemnité n'est envisageable que si la faute du lésé est grave et exclusive (cf.
art. 59 al. 1 LCR); dans tous les autre cas, le juge est tenu d'accorder une indemnité au lésé
(Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 1156).
Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre
de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du dommage; autrement
dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les
mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. La faute concomitante
suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un
manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence
ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence
(TF 4A_66/2010 du 27 mai 2010 c. 2.2). La possibilité de réduire une indemnité pour tenir
compte d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le
cas d'une indemnité pour tort moral (TF 4A_66/2010 du 27 mai 2010 c. 2.2; ATF 131 III 12 c. 8).
La réduction de l'indemnité - dont la quotité relève de l'appréciation du juge
(ATF 131 III 12 c. 4.2; ATF 130 III 182 c. 5.5.2) - suppose cependant que le comportement reproché
au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du
préjudice (ATF 130 III 591 c. 5.3; ATF 126 III 192 c. 2d).
En matière d'assurance-accident, mais également en responsabilité civile, il est admis
que les prestations soient réduites de 10% lorsque la personne accidentée a omis de porter
la ceinture de sécurité (TF 6B_60/2008 du 23 avril 2008 c. 2.1; ATF 118 V 305, JT 1993 I 756;
ATF 117 II 609 c. 5a et 5e, JT 1992 I 727).
4.2.
En l'espèce, il n'est pas contesté que la victime a commis une faute concomitante - en omettant
d'attacher sa ceinture de sécurité - donnant lieu à une réduction de l'indemnité
pour tort moral due par l'appelante. Seule est encore litigieux la quotité de cette réduction,
qui a été fixée par le premier juge à 10%.
En vertu de la jurisprudence précitée et du fait que la quotité relève de l'appréciation
du juge, force est de constater que la réduction de 10% de l'indemnité pour tort moral opérée
par le premier juge est tout à fait adéquate. La solution retenue pas le tribunal de première
instance n'est pas arbitraire, ni ne procède d'un excès de son pouvoir d'appréciation.
Elle sera donc confirmée.
Le moyen subsidiaire de l'appelante, également mal fondé, doit être rejeté.
5.
Les intimés, par l'intermédiaire de leur conseil, ont demandé qu'il leur soit octroyé
une équitable indemnité pour les dépens. Interpellés à l'audience d'appel par
le président, ils n'ont toutefois pas chiffré le montant de leurs prétentions, déclarant
s'en remettre à justice.
5.1.
En vertu de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain
de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à
l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que la partie
plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale; elle doit les chiffrer
et les justifier. Si elle ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale
n’entre pas en matière sur la demande.
L'indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, c'est-à-dire
les frais de défense dont les frais d'avocat, est attribuée sur demande de la partie plaignante.
Cette dernière a ainsi l'obligation de formuler et d'adresser ses prétentions à l'autorité
compétente (en l'occurrence à la Cour d'appel pénale) avant la fin de la procédure,
avec le devoir de les chiffrer et de les documenter, sous peine de péremption (Mizel/Rétornaz,
in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 13 ad art. 433 CPP). Selon la doctrine, la péremption ne pourra intervenir que dans les
cas claires, notamment lorsque le lésé aura eu la possibilité de faire valoir ses prétentions
(ibidem).
5.2.
En l'espèce, les intimés n'ont pas chiffré leurs prétentions, ni ne les ont documentés,
malgré le fait que le président a interpellé leur conseil à l'audience d'appel à
ce sujet. Partant, il ne sera pas alloué de dépens pénaux aux intimés conformément
à l'art. 433 al. 2 CPP, ce d'autant plus qu'ils étaient assistés d'un avocat qui est censé
connaître le contenu de cette disposition.
6.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé
dans son entier.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
de B.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'350 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais
comprennent l'indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelante (cf.
art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Ce dernier a indiqué qu'il avait
consacré 12 heures au dossier, audience comprise, de sorte qu'il convient de lui allouer une indemnité
de 2’355 fr. 50, TVA et débours inclus.
L'appelante ne sera tenue de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son
défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a
CPP).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 90 ch. 2 LCR; 34, 42, 47, 49, 117 CP; 41 ss CO; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 21 décembre 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Condamne B.________, pour homicide par négligence et violation grave des règles de la circulation,
à trente jours-amende de 35 fr. (trente-cinq francs), avec sursis pendant deux ans.
II.
Condamne B.________ à payer :
- à A.F.________
les sommes de 5'360 fr.30 (cinq mille trois cent soixante francs trente), avec intérêt à
5% dès le 30 avril 2010, à titre de dommages-intérêts, et de 27'000 fr. (vingt-sept
mille francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 11 mars 2010, à titre d'indemnité
pour tort moral;
- à B.F.________ la somme de 27'000 fr. (vingt-sept mille francs), avec intérêt à
5% l'an dès le 11 mars 2010, à titre d'indemnité pour tort moral;
- à A.F.________ et B.F.________, solidairement entre eux et en leur qualité de détenteurs
de l'autorité parentale sur C.F.________, la somme de 9'000 fr, (neuf mille francs), avec intérêt
à 5% l'an dès le 11 mars 2010, à titre d'indemnité pour tort moral en faveur d'C.F.________;
- à A.F.________ et B.F.________, solidairement entre eux, la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs)
à titre de dépens;
et Rejette toutes autres
ou plus amples conclusions civiles.
III.
Lève le séquestre et ordonne la restitution du matériel probatoire séquestré
sous fiche n°1905 à B.________.
IV.
Alloue à Me Matthieu Genillod,
défenseur d'office de B.________, une indemnité de 5'510 fr. (cinq mille cinq cent dix francs),
débours et TVA inclus.
V.
Met les frais de la cause,
par 24'680 fr. 40 (vingt-quatre mille six cent huitante francs quarante) à la charge de B.________
et Dit que, sur cette somme, le montant de 19'170 fr. 40 (dix neuf mille cent septante-neuf francs quarante)
pourra lui être réclamé immédiatement, tandis que les 5'510 fr. correspondant à
l'indemnité de son défenseur d'office ne pourront être recouvrés que lorsque la prévenue
sera parvenue à meilleure fortune."
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’355
fr. 50 (deux mille trois cent cinquante-cinq francs et cinquante centimes), y compris débours et
TVA, est allouée à Me Matthieu Genillod.
IV.
Les frais d'appel, par 4'705 fr. 50 (quatre mille sept cent cinq francs et cinquante centimes), y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, sont mis à la charge
de B.________.
V.
B.________
ne sera tenue de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens
pénaux de deuxième instance à A.F.________, B.F.________ et C.F.________.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
25 avril 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour B.________),
-
Me Stéphane Cappi, avocat (pour A.F.________, B.F.________ et C.F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :