vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 208 · 2011-04-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS | 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1 let. a LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 38 LPGA, 57 LPGA, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. g LPGA, 61 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.04.2011 Arrêt / 2011 / 208

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
201/09 - 165/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 avril 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              M.
Bidiville et Mme Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.___________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Michel Chavanne, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 16 LPGA; 4 et 28 LAI; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
Le 1
er
juin 2005, A.___________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1955, manœuvre
dans le génie civil, a été victime d'un accident dans le cadre de son travail. Alors qu'il
se trouvait à genoux, un véhicule lui a roulé sur le pied gauche. Une fracture de la malléole
interne de la cheville gauche est diagnostiquée. Le 6 juin 2005, l'assuré a subi une réduction
ouverte et une ostéosynthèse.
Le 9 août 2005, le Dr X.________, chef de clinique adjoint du service d'orthopédie et de traumatologie
du [...] relate des douleurs résiduelles au niveau de la malléole interne et externe avec un
œdème prononcé lors de la marche. La présence de ces douleurs résiduelles ressort
également des rapports médicaux des 28 octobre 2005 et 11 janvier 2006 du Dr R.________, chef
de clinique adjoint du service d'orthopédie et de traumatologie du [...]. A la suite d'un examen
clinique réalisé par le Dr V.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
et médecin d'arrondissement pour l'agence lausannoise de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents
(ci-après: la CNA), au vu de la symptomatologie douloureuse, l'assuré a été adressé
pour une consultation préalable au Dr C.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
médecin associé à l'Hôpital orthopédique de la [...] à [...] afin d'obtenir
un avis thérapeutique précisant le type de lésion astragalienne. Suite à un examen
clinique du 14 mars 2006 ainsi qu'à un Ct-scan de la cheville gauche du 20 mars 2006, le Dr C.________
a conclu à l'existence d'une lésion post-traumatique de l'astragale (lésion ostéochondrale
du dôme italien en partie centrale, sans fragment libre). Suite à un séjour de l'assuré
du 19 avril au 31 mai 2006 à la Clinique romande de réadaptation (CRR) de la CNA à Sion,
un rapport médical du 5 juillet 2006 des Drs Q.________, spécialiste FMH en réhabilitation
et en chirurgie orthopédique, et  E._________, médecin-assistante au service de réadaptation
générale, explique en substance que malgré une évolution très favorable durant
le séjour, la situation n'est pas stabilisée et qu'il est par conséquent trop tôt
pour tester les capacités fonctionnelles de l'assuré, la reprise d'une activité sur les
chantiers semblant compromise. Les spécialistes proposent une poursuite de la rééducation
en ambulatoire. L'incapacité de travail de l'assuré dans sa dernière profession est réputée
totale du 1
er
juin au 30 juin 2006.
Dans un rapport médical du 28 septembre 2006, consécutif à un examen clinique de l'assuré,
le Dr V.________ s'est exprimé en ces termes:
"
On
se trouve chez ce manœuvre d'origine albanaise, né en 1955, à bientôt 16 mois d'une
fracture de la malléole interne ostéosynthésée dans le décours de laquelle va
se révéler une lésion ostéochondrale astragalienne. Cette lésion astragalienne
fait pour l'instant l'objet d'un suivi clinique et radiologique et on n'a pour l'instant pas retenu d'indication
chirurgicale.
Il
subsiste une symptomatologie douloureuse plus ou moins permanente de la cheville qui limite la marche.
Une
annonce à l'AI en vue d'un reclassement professionnel a été suggéré à l'issue
d'un séjour récent à la CRR.
Le
tableau radio-clinique de ce jour est celui d'une limitation fonctionnelle douloureuse de la cheville
sur status après de la malléole interne consolidée (matériel d'ostéosynthèse
toujours en place) et d'une lésion ostéo-chondrale astragalienne encore évolutive si l'on
se base sur les radiographies faites ce jour à l'Institut [...].
Bien
que la situation ne nous paraisse pas pour l'instant suffisamment stabilisée pour permettre la liquidation
assécurologique du cas, le retour vers une pleine capacité de travail dans les travaux de chantier
reste à notre avis tout à fait aléatoire, ce qui justifierait d'annoncer d'ores et déjà
ce cas à l'Assurance-Invalidité en vue d'un reclassement professionnel. En attendant nous avons
proposé à l'assuré de reprendre contact avec le Dr C.________ à qui nous adressons
une copie du présent rapport ainsi que le dossier radiologique.
"
Le 3 octobre 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations AI pour adultes sous la
forme d'une orientation professionnelle ainsi que d'un reclassement dans une nouvelle profession. Précisant
disposer de chaussures orthopédiques depuis le 11 juin 2005, il indiquait souffrir d'une fracture
de la malléole interne de la cheville gauche après ostéosynthèse.
Dans un rapport médical du 17 octobre 2006 adressé au médecin d'arrondissement de la CNA,
le Dr C.________ a relevé que l'idée d'un reclassement professionnel semblait adéquat
dans la mesure où même après plusieurs mois supplémentaires de physiothérapie
et d'attente, l'assuré ne pouvait reprendre un travail physique lourd. Ce médecin a souligné
que les moyens orthopédiques conservateurs adaptés à la CRR lui paraissaient tout à
fait adéquats. Il suggérait en revanche une consultation d'antalgie auprès de spécialistes
du [...].
Dans un rapport médical du 20 octobre 2006, le Dr J.________, spécialiste FMH en médecine
du travail et médecin traitant, a mentionné une incapacité de travail totale dès
le 1
er
juin 2005 relevant que l'activité exercée précédemment n'était plus possible
mais qu'il était possible d'exiger de l'assuré l'exercice d'une autre activité sans charge
sur la cheville affectée, sans déplacements sur sol irrégulier ou en pente ou parcours
à pied, travail en hauteur (sur une échelle), sans alternance entre les positions assis/debout/marche
et sans nécessité de positions à genoux ou accroupie.
Dans un rapport d'examen médical final du 5 juin 2007 adressé à la CNA, le Dr Crespo (médecin
d'arrondissement), suite à l'examen clinique de l'assuré, s'est exprimé en ces termes:
"
Appréciation
du cas:
On
se trouve, chez ce manœuvre albanais né en 1955, à 2 ans d'un accident s'étant soldé
par une fracture malléolaire interne traitée chirurgicalement.
Malgré
la consolidation radiologique dans les délais habituels, l'évolution va s'avérer difficile
avec persistance de troubles douloureux de la cheville et du pied, rebelles à diverses mesures thérapeutiques
et qui perdurent à ce jour.
Les
douleurs seraient plus ou moins continues et accentuées par la marche, en particulier en terrain
irrégulier. Le périmètre de marche à plat serait d'environ ½ heure, au-delà
de laquelle les sensations de chaleur et les douleurs l'obligeraient à s'arrêter.
A
l'examen, on constate une discrète boiterie gauche. On objective une diminution des périmètres
du mollet à gauche ainsi qu'une légère limitation de la fonction articulaire de la cheville.
Radiologiquement, la fracture malléolaire est parfaitement consolidée. Le matériel d'ostéosynthèse
est encore en place. A noter la persistance de signes d'une ostéochondrose astraglienne sans diminution
de l'espace articulaire tibioastragalien.
Dans
l'état, nous ne voyons pas de traitement susceptible d'améliorer de façon notable la situation
actuelle bien que l'on puisse encore s'attendre à une légère amélioration spontanée
à moyen terme.
On
admettra un suivi médical espacé de l'évolution à long terme ainsi que la prescription
de mesures symptomatiques (antalgiques) et le renouvellement de chaussures adaptées munies d'une
talonnette amortissante que nous prescrivons ce jour.
Il
convient de relancer d'ores et déjà le processus de reclassement professionnel par l'Assurance
Invalidité, le retour à une pleine capacité dans une activité de chantier nous paraissant
tout à fait aléatoire.
Cet
assuré pourrait cependant mettre en valeur une pleine capacité dans toute activité sédentaire
ou semi-sédentaire n'exigeant pas de déplacements prolongés ni de marche en terrain irrégulier.
Il conviendra également de tenir compte dans une certaine mesure de la co-morbidité maladive
de la main droite (séquelles de cure de canal carpien) lors des mesures de reclassement. Nous précisons
cependant que cette co-morbidité ne relève pas de la Suva [CNA].
"
Par correspondance du 7 juin 2007, la CNA a informé l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) que les séquelles de l'accident s'étant
stabilisées et l'assuré étant susceptible de bénéficier de mesures de réadaptation,
il incombait à l'office précité d'examiner le droit à des indemnités journalières
durant le délai d'attente au sens de l'art. 18 RAI (règlement sur l'assurance-invalidité
du 17 janvier 1961, RS 831.201).
Interpellé par l'OAI, le dernier employeur de l'assuré a répondu par fax du 3 septembre
2004 que sans atteinte à la santé, l'assuré aurait perçu un revenu mensuel brut en
2007 de 5'244 fr. 80 servi treize fois l'an sans gratification supplémentaire de sorte que le revenu
annuel hypothétique sans invalidité pour 2007 était de 68'182 fr. 40 (5'244 fr. 80 x 13).
Par décision du 2 octobre 2007, l'OAI a octroyé une aide au placement à l'assuré.
Le 5 février 2008, il a été mis un terme à cette mesure avec l'accord de l'assuré.
Par décision du 14 mars 2008, la CNA a alloué à l'assuré dès le 1
er
février 2008, compte tenu des séquelles accidentelles, une rente d'invalidité de 13% basée
sur un gain annuel assuré de 63'153 fr. ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 7,5%, à savoir un montant annuel de 8'010 francs (106'800 fr. x 7,5 / 100). Selon décision
sur opposition du 6 mai 2008, la CNA a confirmé sa décision précitée et rejeté
l'opposition de l'assuré.
Par communication du 28 avril 2008, l'OAI a informé que selon demande de l'assuré du 16 avril
2008, l'aide au placement était à nouveau fournie.
L'assuré a transmis le 28 mai 2008 à l'OAI, un rapport médical établi le même
jour par le Dr Crevoisier suit à une consultation, dont il ressort en particulier ce qui suit:
"[
…]
Examen
clinique
L'arrière-pied
reste bien axé, la fonction est limitée à 20/0/0 de F/E de la cheville, l'hyperextension
est douloureuse en talo-crural antérieur. Des douleurs sont présentes également dans la
sous-talienne avec des mouvements d'inversion et d'éversion. De manière étonnante, la
percussion du péroné est très douloureuse. Absence de douleurs sur le trajet des tendons
péroniers. En revanche il existe toujours une douleur à la palpation distale du tendon d'Achille.
Bilan
radiologique
Par
rapport aux clichés d'octobre 2006 il n'y a pas d'accentuation des altérations à l'endroit
de la cheville, en revanche l'arthrose sous-talienne a discrètement progressé avec accentuation
de la sclérose sous-chondrale et des marges ostéophytaires.
[…]
Sur
le plan du travail, il est clair que l'incapacité de travail à 100% comme maçon sera prolongée
de manière définitive. En revanche le patient pourrait tout à fait être capable d'exercer
une activité à 100% si elle était essentiellement sédentaire et à 50% si elle
comportait également de courts déplacements. […]
"
Selon le document intitulé "Note 1
er
entretien placement" de l'OAI du 2 juin 2008, l'assuré a indiqué s'être inscrit au
chômage au motif qu'il ne percevait plus d'indemnités LAA. Il a par conséquent été
mis un terme vers la mi-juillet 2008 à la mesure d'aide au placement octroyée par l'OAI à
la fin avril 2008, ceci en raison de la prise en charge du cas par l'assureur chômage.
B.
Par projet de décision du 16 juillet 2008, l'OAI a préavisé dans le sens du droit de son
assuré à une rente AI entière à partir du 1
er
juin 2006 jusqu'au 30 septembre 2007, précisant qu'après cette dernière date, le taux
d'invalidité déterminant étant inférieur à 40%, il ne donnait plus droit à
la rente.
Par lettre du 18 août 2008 de son avocat, l'assuré a fait savoir qu'un recours avait été
déposé contre la décision sur opposition rendue le 6 mai 2008 par la CNA.
Le 5 novembre 2008, l'assuré a fait part de ses objections sur le projet de décision de l'OAI.
Avançant une aggravation de son état de santé postérieure au dernier examen médical
auquel il s'était soumis (à savoir, l'examen clinique du Dr V.________ [médecin d'arrondissement
de la CNA] du 5 juin 2007) et compte tenu des divergences au dossier (cf. le rapport médical du
28 mai 2008 établi par le Dr C.________), il requérait la mise en œuvre par l'OAI d'un
nouvel examen médical afin d'évaluer son état de santé actuel. Sur la base de pièces
annexées à ses objections, l'assuré a requis un nouveau calcul de ses revenus sans et
avec invalidité dans le but d'une détermination correcte de son taux d'invalidité. Il
contestait finalement le taux d'abattement de 15% retenu par l'OAI étant posé que dans son
cas, seule la prise en compte d'une déduction de 20% sur le revenu d'invalidité était
envisageable. A toutes fins utiles, il devait selon lui être précisé par l'OAI que, ne
pouvant réaliser un revenu excluant un préjudice économique égal ou supérieur
à 20%, son droit au reclassement professionnel lui était ouvert.
Dans un rapport du 18 décembre 2008 de la Dresse P.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique
et reconstructive, établi suite à une consultation du 19 novembre 2008 et adressé au Dr
J.________ (médecin traitant), l'état de la main droite de l'assuré était décrit
comme il suit:
"
En
ce qui concerne spécifiquement la main droite, le patient note une amélioration de ces deux
dernières années et une limitation nette aux mouvements fins et une difficulté à
tourner par exemple un tournevis.
L'examen
clinique en ce qui concerne la main droite montre un signe de Tinel négatif, un Phalen négatif,
la sensibilité est globalement inférieure à 10mm pour la discrimination entre deux points
et la force musculaire est conservée. La trophicité de la pulpe des doigts est bonne.
[…]
En
conclusion
Le
patient est plus gêné par le problème orthopédique avec l'ancienne fracture de sa
cheville gauche occasionnant des douleurs dans la cheville et le pied.
En
ce qui concerne la capacité de travail, il n'y a pas lieu d'imaginer une amélioration quelconque
par rapport à l'état actuel. Il n'y a donc pas lieu d'envisager un changement de l'incapacité
de travail.
"
Dans un avis médical SMR du 22 décembre 2008, le Dr M.________, médecin-chef adjoint,
s'est exprimé en ces termes:
"
Le
dernier rapport du Dr C.________, orthopédiste au [...], confirme en tous points la position de
la SUVA, et par conséquent la nôtre. A savoir: Il existe une incapacité de travail totale
comme aide-maçon, et une pleine exigibilité dans une activité adaptée.
Nonobstant,
l'assuré a fait recours contre la décision de la SUVA le 6.6.2008. L'OAI a formulé un
projet de décision d'octroi de rente limitée dans le temps le 16.6. [recte: le 6.5.] 2008.
Le
mandataire juridique nous fait part de son opposition le 5.11.2008. Son argumentation repose sur le fait
que l'examen final de la SUVA date de juin 2007, et que l'état de santé de son client se serait
péjoré.
Me
Chavanne avoue sa perplexité sur ce que les Drs V.________ et C.________ entendent par "sédentaire"
et respectivement "semi-sédentaire". Il croit déceler une divergence d'opinion entre
ces deux spécialistes, dès lors que le Dr C.________ admet une capacité de travail de
50% seulement dans une activité semi-sédentaire.
Se
fondant sur ces constatations, il réclame un nouvel examen médical de l'assuré par l'OAI.
Par
sédentaire, on entend une activité "qui ne comporte ou n'exige pas de déplacements
(Le Petit Larousse, Ed. 1996)". Ceci ne signifie pas pour autant que le sujet ne peut pas se déplacer.
En effet, il reste capable de venir de son domicile sur son lieu de travail, d'emprunter les transports
publics, de faire ses courses, de se rendre aux toilettes, etc. On doit comprendre par là que la
tâche assignée à la personne ne doit pas nécessiter des déplacements répétitifs.
Il existe nombre d'activités qui répondent à ces exigences (caissier, téléphoniste,
réceptionniste, aide de bureau, travail léger à l'établi, etc.). Dans son rapport
du 28.5.2008, le Dr C.________ écrit que "le périmètre de marche se limite à
une centaine de mètres".
Par
déduction, une activité semi-sédentaire est une activité comportant ou n'exigeant
que peu de déplacements, par opposition à une activité dans laquelle les déplacements
sont importants. Dans le cas présent, on pourra donc convenir qu'une activité semi-sédentaire
peut comporter des déplacements répétitifs inférieurs à 100 m.
Considérant
ce qui précède, nous pouvons résumer notre position comme suit:
•
IT de 100% dans l'activité précédemment exercée
•
IT de 0% dans une activité adaptée (travail sédentaire)
•
IT 50% dans une activité semi-sédentaire.
Nous
pouvons répondre comme suit à vos questions [selon demande de l'OAI du 7 novembre 2008]:
•
Un tel examen médical est-il justifié? Pour quelles raisons? Non, un examen médical complémentaire
n'est pas justifié ni nécessaire. La controverse porte sur la définition de la sédentarité
et de la semi-sédentarité, que je crois avoir expliqué ci-dessus.
•
Existe-t-il des éléments médicaux nouveaux ou y'a-t-il aggravation de l'état de santé
pour revenir sur notre position? Non, l'aggravation alléguée par Me Chavanne ne repose sur
aucun élément médical. Nous n'avons donc pas à revenir sur notre décision. En
revanche, la lecture du rapport du Dr C.________ a permis de compléter les limitations fonctionnelles
dans le sens indiqué ci-dessus.
"
Le
14 janvier 2009 l'OAI a adressé à l'avocat de l'assuré, un courrier de motivation traitant
l'ensemble des objections formulées le 5 novembre 2008 à l'envers de son projet de décision
du 16 juillet 2008. Reprenant les conclusions de l'avis médical SMR précité, l'OAI a indiqué
qu'un examen médical complémentaire n'était pas justifié et que l'aggravation des
symptômes alléguée en l'espèce ne reposait en réalité sur aucun élément
médical. S'agissant du calcul du revenu sans invalidité réalisable en 2007, suivant les
précisions apportées à ce sujet par son assuré, l'OAI a considéré que ce
revenu s'élevait à 68'182 fr. 40 (5'244 fr. 80 x 13) – et non à 60'259 fr. 55 tel
que mentionné dans son projet. Partant après comparaison des revenus au sens de l'art. 16 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1), il en résultait un degré d'invalidité de 26.01% n'ouvrant ainsi pas de droit
à l'octroi d'une rente. Concernant le taux d'abattement de 15% retenu, l'assureur social a souligné
qu'au vu des circonstances d'espèce (assuré né en 1955, au bénéfice d'une autorisation
de séjour de type C et d'une expérience professionnelle acquise en Suisse depuis de nombreuses
années, sans aucune limitation liée à l'âge, à la nationalité, à la
catégorie d'autorisation de séjour), ce pourcentage prenait correctement en considération
les limitations liées au handicap. La réduction de 25% maximum est réservée dans
des cas exceptionnels auxquels celui de l'assuré ne pouvait être assimilé. Pour terminer,
le reclassement professionnel ne pouvait être considéré comme étant nécessité
par l'invalidité dans la mesure où l'exercice d'une activité professionnelle restait possible
malgré l'atteinte à la santé et sans que des mesures spécifiques ne s'imposent. L'OAI
a indiqué qu'une décision formelle serait notifiée prochainement.
Par décision du 5 mars 2009, l'OAI a alloué à l'assuré une rente AI entière
à partir du 1
er
juin 2006 jusqu'au 30 septembre 2007, précisant qu'après cette dernière date le taux d'invalidité
déterminant était inférieur à 40% et ne donnait plus droit à la rente. L'OAI
se référait expressément à son courrier du 14 janvier 2009.
C.
Par écriture du 24 avril 2009, l'assuré
recourt contre la décision rendue le 5 mars 2009 par l'OAI. Ses conclusions s'articulent comme il
suit:
"
Principalement
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue
le 5 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée
dans le sens des motifs développés dans le présent recous.
Subsidiairement
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée et renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud pour nouvelle décision dans le sens des motifs développés dans le présent
recours
."
Le recourant précise que dans l'éventualité où les motifs exposés dans son recours
ne devaient suffire, il s'agirait alors, à titre de mesures d'instruction, de mettre en œuvre
un nouvel examen médical afin d'évaluer son état de santé actuel.
En annexe à son écriture, le recourant produit en particulier un rapport d'évaluation
de stage en ateliers de la Fondation L.________ au [...] du 12 février 2009 relatif à un séjour
effectué du 19 janvier au 13 février 2009. Selon appréciation du moniteur d'atelier et
de la conseillère professionnelle, malgré une bonne motivation et une pleine implication dans
ce stage, le rendement du recourant pour des activités simples est faible. Malgré l'adaptation
du poste de travail, il ne peut maintenir son activité plus d'une demi-heure sans quitter son poste.
Ils en concluent qu'un retour sur le marché du travail paraît peu probable.
Le recourant produit également un rapport médical intermédiaire établi le 20 avril
2009 par le Dr T.________, médecin-chef du service d'anesthésiologie et antalgie de l'Hôpital
de [...]. Selon cette pièce, ce médecin constate après examen du 6 avril 2009 que devant
la résistance des douleurs aux différents traitements pratiqués jusqu'alors le recourant
développe probablement un syndrome douloureux régional complexe (SDRC). Cette pièce médicale
attesterait ainsi que la situation médicale du recourant a négativement évolué depuis
le dernier examen médical effectué le 5 juin 2007 et que ses plaintes concernant ses douleurs
de plus en plus insupportables seraient bien réelles.
Le 16 juin 2009, le recourant produit spontanément deux nouvelles pièces, à savoir:
- Un rapport médical du 12 mai 2009 du Dr T.________ à teneur duquel les douleurs de la cheville
et du pied gauche ne peuvent être sujets à traitement satisfaisant.
- Une lettre du 15 juin 2009 du Dr Michel Hack, spécialiste en médecine générale
et en médecine du travail (médecin traitant), constatant l'inaptitude au travail définitive
du recourant, à partir du 12 mai 2009.
Le 24 juin 2009, le recourant produit à nouveau spontanément une décision du 18 juin 2009
du Service de l'emploi, Instance juridique chômage à Lausanne, constatant son inaptitude au
placement à compter du 12 mai 2009.
Par réponse du 7 juillet 2009, l'OAI confirme la décision attaquée et propose dès
lors le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI).
L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021)
et des exigences minimales prévues par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD,
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
selon écriture du 24 avril 2009 par A.___________ contre la décision rendue le 5 mars 2009
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud de sorte que le recours doit être
considéré comme interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) compte tenu des féries
judicaires allant du 7
ème
jour avant Pâques au 7
ème
jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413
consid.
2c et les références; cf. ég. TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009, consid. 2 et 9C_197/2007
du 27 mars 2008, consid. 1.2).
En l'espèce, est d'abord litigieuse l'évaluation de la capacité de travail résiduelle
du recourant, ce dernier estimant qu'en raison de l'évolution négative de sa situation médicale
depuis juin 2007, il ne serait pas concevable de retenir – à l'opposé de l'appréciation
théorique de l'OAI –, qu’il présente une pleine capacité de travail dans une
activité sédentaire ou une capacité de travail de 50% dans une activité semi-sédentaire.
Le recourant conteste ensuite le mode de calcul de son degré d'invalidité. A l'en croire, la
décision attaquée se fonderait à tort sur les bases de 2007 (année de référence)
alors que cette décision devait plutôt prendre comme base les revenus 2009. S'agissant de la
détermination du revenu d'invalide, le recourant soutient que les données statistiques retenues
en l'espèce par l'intimé l'auraient été à tort. Au vu de la complexité
de son cas, il n'était pas admissible pour l'intimé de se fixer sur des critères purement
théoriques tels que ceux ressortant de l'Enquête Suisse sur les Salaires (ESS). Ceci d'autant
que d'autres formes de calcul plus précises eussent été envisageables et ont par ailleurs
été employées par la CNA (référence est ici faite, aux valeurs ressortant de
cinq descriptions de postes [DPT] utilisées par la CNA pour l'évaluation de l'invalidité).
Quant au taux d'abattement de 15% sur le revenu d'invalide pris en compte par l'OAI, il devrait être
en réalité d'au moins de 20% compte tenu des limitations tant personnelles que professionnelles
affectant le recourant (absence de formation, difficulté de maîtrise du français ainsi
qu'une co-morbidité maladive de la main droite).
3.
a)
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2). Les faits
survenus postérieurement, et qui modifient la situation de l'assuré, doivent normalement faire
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid. 1b et 117 V 287 consid. 4;
TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010, consid. 3.2 et 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4)
b)
Le droit à une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de l'ancien
droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007. Les modifications de la LAI consécutives
à la 4
e
révision de cette loi, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 doivent ainsi être prises
en considération en l'espèce (ATF 130 V 455, voir également ATF 130 V 329). A partir du
1
er
janvier 2008 est entrée en vigueur la 5
e
révision de la LAI.
En tout état de cause, les principes développés jusqu'à ce jour par la jurisprudence
en matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité que ce soit sous
l'empire de la 4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; TFA I 7/2005 du 17 mai 2005, consid. 2 et I
249/2004 du 6 septembre 2004, consid. 4) ou de la 5
e
révision de cette loi.
4.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6 LPGA définit la notion d'incapacité de
travail comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de gain de longue durée, l'activité exigible de sa part peut également
relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en
vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007, un degré d'invalidité de 40 % au moins donne droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un degré d'invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un degré
d'invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI dans
sa teneur dès le 1
er
janvier 2008, laquelle disposition n'apporte aucun changement dans l'échelonnement précité).
c)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19
août 2009, consid. 4.2 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; Pratique VSI
2/2002 p. 64 consid. 4b/cc; TF I 562/2006 du 25 juillet 2007, consid. 2.1; TFA I 274/2005 du 21 mars
2006, consid. 1.2). Les données médicales permettent généralement une appréciation
objective du cas. Elles l'emportent ainsi sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion
d'un stage d'observation professionnelle lesquelles sont susceptibles d'être influencées par
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (TF 9C_462/2009
du 2 décembre 2009, consid. 2.4; TFA I 762/2002 du 6 mai 2003, consid. 2, I 522/2000 du 22 mai 2001,
consid. 2).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a et la référence citée; TF 8C_861/2009 du 20 avril 2010, consid. 3.1 et 9C_813/2009
du 11 décembre 2009, consid. 2.1). Ce dernier constat a récemment été précisé
par le Tribunal Fédéral, lequel a relevé en substance que l'appréciation de la situation
médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de critères formels,
la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés au dossier, celui qui remplit
au mieux les critères jurisprudentiels en matière de valeur probante. La valeur probante d'une
expertise dans une discipline médicale particulière dépend également du point de
savoir si l'expert dispose d'une formation spécialisée dans le domaine concerné (TF 8C_420/2010
du 27 octobre 2010, consid. 4.3 et 8C_65/2010 du 6 septembre 2010, consid. 3.1). L'administration et
les tribunaux devant pouvoir se reposer sur les connaissances spécialisées de l'expert, cela
suppose des connaissances correspondantes bien établies de la part de l'auteur du rapport médical
ou à tout le moins du médecin qui le vise (TF 8C_65/2010 du 6 septembre 2010, consid. 3.1 et
9C_53/2009 du 29 mai 2009, consid. 4.2 et les arrêts cités).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. De surcroît, une expertise présentée par une partie peut également
valoir comme moyen de preuve (TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009, consid. 3.2 et I 81/2007 du 8 janvier
2008, consid. 5.2). Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre
2008). Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments
objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents
pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 9C_514/2009 du 3 novembre 2009, consid. 4,
8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier 2008, consid. 4.2).
Il convient encore de préciser que, dans le domaine particulier des assurances sociales, le juge
doit, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement, rendre son arrêt suivant le principe probatoire
de la vraisemblance prépondérante, principe selon lequel la simple possibilité d'un état
de fait donné ne suffit pas à satisfaire aux exigences de preuves, le juge devant plutôt
s'en tenir à la présentation des faits qu'il considère comme la plus vraisemblable parmi
toutes les possibilités du cours des événements (ATF 125 V 193 consid. 2 et 121 V 45 consid.
2a; TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008, consid. 2).
d)
A
teneur de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré, le revenu qu'il
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Est déterminante, pour l'évaluation du taux d'invalidité, l'activité raisonnablement
exigible de l'assuré compte tenu de l'atteinte à sa santé, et non pas celle effectivement
accomplie par l'assuré (ATF 107 V 17 consid. 2c et 105 V 176 consid. 2). Il est ainsi sans importance,
pour l'évaluation du revenu d'invalide, de savoir si une personne handicapée exerce effectivement
l'activité que l'on peut raisonnablement attendre d'elle (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence
dans l'assurance-invalidité [CIIAI] de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS],
dans sa version en vigueur à partir du 1
er
janvier 2008, n°3045 p. 54). Elle ne peut donc, par exemple, pas prétendre à une rente
AI si elle n'utilise pas pleinement sa capacité de travail, obéissant à des considérations
purement personnelles, alors qu'en exerçant une telle activité, elle pourrait réaliser
un revenu excluant l'octroi d'une rente (RCC 1982 p. 471 et 1980 p. 581). Pour l'évaluation de l'invalidité,
il n'y a de surcroît pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander
s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 8C_22/2009
du 22 décembre 2009, consid. 3.2 et les références citées).
Si, après la survenance de l'atteinte à la santé, l'assuré n'a pas repris d'activité,
ou alors aucune activité adaptée normalement exigible, le revenu d'invalide peut être
évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens tel que ceux-ci ressortissent de
l'ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb et 124 V 321 consid. 3b/aa; TF 9C_104/2009 du 31 décembre 2009,
consid. 5.2; TFA I 864/2005 du 26 octobre 2006, consid. 2.5 et I 298/2004 du 21 juillet 2005, consid.
6; RCC 1991 p. 332 consid. 3c). Pour effectuer la comparaison des revenus, il y a lieu de se référer
non pas à la statistique des salaires nets (montants effectifs; tableaux du groupe B), mais à
celle des salaires bruts standardisés (taux de salaire; tableaux du groupe A), en se fondant toujours
sur la médiane (valeur centrale) (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa).
Lorsqu'il est fait application des valeurs statistiques précitées, certains empêchements
propres à la personne de l'invalide (limitations liées au handicap, à l'âge, aux
années de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au
taux d'occupation) requièrent qu'intervienne une réduction (pondération) sur les salaires
ESS (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa et bb; cf. pour exemple TF 9C_91/2010 du 2 juillet 2010, consid. 4.1).
Un tel mode de procéder a pour finalité de déterminer, à partir de données statistiques,
un revenu d'invalide qui corresponde au plus près à la mise en valeur exigible des activités
compatibles avec la capacité de travail résiduelle de la personne assurée (ATF 126 V 75
consid. 5b/aa). Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir
compte de l'ensemble des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/cc; VSl 2/2002 p. 64 consid. 4b). La déduction résulte d'une
évaluation et doit par conséquent être brièvement motivée par l'office AI. Le
juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration
(ATF 126 V 75 consid. 5b/dd).
En outre, l'art. 17 LPGA sur la révision s'applique également à la décision par laquelle
l'organe de l'assurance-invalidité accorde une rente limitée dans le temps à titre rétroactif
(TF 9C_50/2010 du 6 août 2010, consid. 4 et les références citées).
5.
a)
S'agissant en l'espèce de l'évaluation
de la capacité résiduelle de travail du recourant, le rapport médical du 5 juillet 2006
des médecins spécialisés de la CRR a relevé que suite à l'accident survenu le
1
er
juin 2005, malgré une évolution très favorable, la situation médicale n'était
cependant pas stabilisée. La reprise d'une activité sur les chantiers était toutefois
compromise. En outre, il était trop tôt pour tester les capacités fonctionnelles du recourant,
une poursuite de la rééducation en ambulatoire étant proposée. L'incapacité
de travail était réputée totale jusqu'au 30 juin 2006 dans l'activité habituelle.
Le 5 juin 2007 le Dr V.________ a écrit que le recourant pourrait mettre en valeur une capacité
de travail résiduelle entière dans toute activité (semi-) sédentaire n'exigeant pas
de déplacements prolongés (de plus d'une demi-heure) ni de marche en terrain irrégulier.
Ces constatations ont été émises par le médecin-conseil de la CNA suite à un
examen clinique pratiqué le même jour. Le Dr V.________ a en outre relevé que malgré
une consolidation radiologique dans les délais, l'évolution allait s'avérer difficile
avec la persistance de troubles douloureux affectant la cheville et le pied, lesquelles douleurs étaient
rebelles à tout traitement.
Le rapport médical du 28 mai 2008 du Dr C.________ a attesté que sur le plan médical,
si l'incapacité de travail en tant que maçon était définitive, il était en revanche
possible pour le recourant d'exercer une activité exclusivement sédentaire à 100%, ou
une activité comportant de courts déplacements (périmètre de marche limité à
100 mètres environ) à 50%. Les constatations du Dr C.________ en relation avec l'évaluation
de la capacité de travail résiduelle corroborent celles du Dr V.________ datant de juin 2007.
Force est ainsi de relever que nonobstant la discrète progression de l'arthrose sous-talienne relevée
par le Dr C.________, il n'y a pas eu en l'espèce d'évolution de la situation médicale
susceptible de modifier l'appréciation de la capacité de travail résiduelle du recourant
consécutive à l'examen clinique pratiqué le 5 juin 2007 par le médecin d'arrondissement
de la CNA.
Le rapport d'évaluation de stage en ateliers de la Fondation L.________ du 12 février 2009
comporte l'appréciation de la situation telle qu'observée par un moniteur d'atelier ainsi qu'une
conseillère professionnelle. En regard des règles de jurisprudence applicables (cf. consid.
4c supra), il n'est pas déterminant, les constatations médicales devant être privilégiées.
Les observations des responsables de la Fondation L.________ ont en effet pour partie pu être influencées
par des éléments subjectifs tels que plaintes ou mimiques de l'assuré durant son stage.
Partant, ces observations ne garantissent pas un compte rendu objectif de la situation de santé
du recourant.
Les rapports médicaux du Dr T.________ des 20 avril et 12 mai 2009 indiquent qu'aucun des traitements
alors entrepris n'ont permis une amélioration ou un soulagement. Ce médecin relate également
son pessimisme quant à la possibilité de trouver dans le futur, un traitement adéquat.
Le Dr T.________ relève – sans pour autant disposer d'examens cliniques objectifs –
que depuis juin 2005, le recourant aurait probablement développé dans les suites du traitement
de son traumatisme à la cheville gauche, un syndrome douloureux régional complexe (SDRC). Au
vu du contenu médical peu étayé des rapports précités, il n'est clairement pas
possible d'en déduire que la situation de santé du recourant puisse s'être péjorée
postérieurement au mois de juin 2007.
La lettre du Dr J.________ du 15 juin 2009 ainsi que la décision du 18 juin 2009 du Service de l'emploi,
toutes deux déposées en cours de procédure, font état d'une inaptitude au travail
du recourant à compter du 12 mai 2009. Ces éléments relatent ou ont ainsi trait à
des faits ou considérations postérieurs à la date déterminante de la décision
litigieuse, soit en l'espèce le 5 mars 2009. La cour de céans ne saurait par conséquent
retenir ces pièces dans le cadre de son examen. Ces faits survenus postérieurement à la
décision litigieuse, et qui seraient susceptibles de modifier la situation de l'assuré, doivent
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative du ou des assureurs sociaux concernés
(cf. consid. 3a supra).
En l'occurrence, aucun élément médical objectif n'appert susceptible de remettre en cause
le bien-fondé du rapport médical final établi le 5 juin 2007 par le médecin d'arrondissement
de la CNA. Dans la mesure où ce rapport aboutit à des résultats convaincants, que ses
conclusions sont bien motivées, qu'il ne contient pas de contradictions, il y a lieu en définitive
de lui attribuer valeur probante au sens de la jurisprudence (cf. supra consid. 4c). L'évaluation
de la capacité de travail résiduelle du recourant ressortant de la décision attaquée
s'avère par conséquent être correcte en retenant une pleine capacité de travail dans
une activité sédentaire ou une capacité de travail de 50% dans une activité semi-sédentaire
dès le mois de juin 2007. Il convient de relever que la co-morbidité de la main droite ne modifie
pas cette appréciation puisqu'il existe nombre d'activités ne nécessitant pas des mouvements
fins.
b)
Si l'administration ou le juge, se fondant
sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est alors superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; ATF
122 II 464 consid. 4a; TF 9C_818/2008 du 18 juin 2009 consid. 2.2 et 9C_440/2008 du 5 août 2008).
Au vu de ce qui précède, le dossier est complet du point de vue médical pour que la cause
soit jugée, de sorte qu'il n'y à l'évidence pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction
requises à titre subsidiaire par le recourant, soit en l'espèce la mise en oeuvre d'un nouvel
examen médical afin d'évaluer son état de santé actuel.
6.
a)
Dans la mesure où des pièces médicales
au dossier il ressort que le recourant a présenté une incapacité de travail totale dans
sa dernière activité depuis son accident du 1
er
juin 2005 et que son état de santé s'est amélioré autorisant la reprise d'une activité
professionnelle adaptée dès juin 2007, c'est à juste titre que l'intimé a retenu
2007 comme année de référence pour la détermination de la comparaison des revenus.
Partant le montant annuel du revenu sans invalidité (2007) de 68'182 fr. 40 (5'244 fr. 80 x 13)
tel que ressortant de la décision litigieuse ne peut ouvrir le flanc aux critiques du recourant.
b)
Pour
l'évaluation du degré d'invalidité, seule est déterminante la question de savoir
dans quelle mesure la capacité de gain résiduelle de l'assuré peut être exploitée
économiquement sur le marché du travail équilibré entrant en considération pour
lui (TFA I 875/2005 du 15 novembre 2006, consid. 4; VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les arrêts cités).
Il n'y a pas lieu d'examiner si le recourant peut être placé eu égard aux conditions concrètes
du marché du travail, mais uniquement s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TFA I 875/2005 du 15 novembre 2006, consid. 4). Les critiques émises par le
recourant en lien avec la méthode employée par l'intimé pour la détermination de
son revenu d'invalide, à savoir la référence aux salaires statistiques ressortant de l'ESS,
ne peuvent être suivies. La pratique précitée est en effet parfaitement admise dans l'éventualité
où, comme cela est le cas en l'espèce, l'assuré n'a pas repris l'exercice d'une activité
adaptée normalement exigible de sa part (cf. consid. 4d supra). Pour le surplus et ainsi que le
recourant l'admet lui-même, le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence relative
au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en ce sens que
l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurances-accidents n'a pas de force contraignante
pour l'assurance-invalidité au sens de l'ATF 126 V 288 (ATF 133 V 549 consid. 6; TF 9C_1062/2008
du 9 septembre 2009, consid. 4.1). Partant l'argument selon lequel la différence entre l'évaluation
du revenu d'invalide telle qu'opérée par la CNA d'une part et celle de l'OAI d'autre part,
serait très difficilement compréhensible et non acceptable n' a par conséquent aucune
pertinence vu l'indépendance dont bénéficie l'OAI en matière d'évaluation de
l'invalidité. En définitive, il est parfaitement conforme au droit pour l'intimé de se
fonder, dans le cas particulier, sur les données statistiques ressortant de l'ESS.
Le salaire de référence retenu pour la détermination du revenu d'invalide (ESS 2004 TA1;
niveau de qualification 4) correspond à celui offert pour des postes de travail, toutes activités
confondues dans le secteur privé, qui ne requièrent aucune qualification professionnelle particulière
(TF I 111/2006 du 19 avril 2007, consid. 5, TFA I 298/2004 du 21 juillet 2005, consid. 6). Considérant
le large éventail d'activités simples et répétitives ainsi recouvertes dans les secteurs
de la production et des services, force est d'admettre qu'un nombre significatif d'entre elles sont conformes
aux aptitudes du recourant. Ce dernier pourrait dès lors parfaitement exploiter économiquement
sa capacité de travail résiduelle dans l'exercice de telles activités de sorte que le
salaire mensuel (ESS 2004, 13
ème
salaire compris) de 4'588 fr. (tableau TA1; valeur centrale) retenu par l'OAI, avant application d'un
abattement de 15% tenant compte de l'ensemble des limitations fonctionnelles présentées, est
parfaitement correct. Adapté à la durée hebdomadaire moyenne usuelle dans les entreprises
en 2004, soit 41,6h. (La Vie économique, 10-2006, tableau B 9.2), le revenu d'invalide mensuel est
porté à 4'771 fr. 52 (4'588 x 41,6 : 40), ce qui donne le revenu d'invalide annuel 2004 de
57'258 fr. 24 (4'771 fr. 52 x 12). Après adaptation à l'évolution des salaires nominaux
de 2004 à 2007 (+ 1% + 1,20% + 1,40%; La Vie économique, 10-2006, tableau B 10.2), le revenu
d'invalide 2007 avant abattement s'élève à 59'344 fr. 14.
Compte tenu des empêchements propres à la personne de l'assuré, l'OAI a retenu un abattement
de 15% sur le montant du revenu d'invalide précité. Il n'y a pas lieu de s'écarter de
cette appréciation, qui n'est pas arbitraire. C'est donc avec raison qu'après abattement de
15%, le revenu d'invalide 2007 s'élève finalement à 50'442 fr. 50.
Après comparaison entre le revenu 2007 sans invalidité et celui d'invalide (art. 16 LPGA),
il appert une perte de gain de 17'739 fr. 90 (68'182 fr. 40 – 50'442 fr. 50), soit un degré
d'invalidité de 26.01% (17'739 fr. 90 / 68'182 fr. 40 x 100). Par conséquent, dès le courant
du mois de juin 2007 le taux d'invalidité du recourant étant inférieur à 40%, il
ne donnait dès lors plus droit à une rente (cf. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007, correspondant à l'actuel art. 28 al. 2 LAI en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008).
C'est en définitive à bon droit que la décision attaquée admet le droit du recourant
au versement d'une rente entière depuis le 1
er
juin 2006 (délai d'attente minimum d'une année depuis l'accident) jusqu'au 30 septembre 2007,
cette dernière date correspondant à l'échéance d'une durée de trois mois d'amélioration
de la capacité de gain du recourant recouvrée durant le mois de juin 2007 (art. 88a al. 1 RAI
[règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201]).
7.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée.
Il reste à statuer sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1000 francs (art. 2 al. 1 TFJAS-VD [Tarif cantonal vaudois du 2 décembre 2008 des frais judiciaires
et des dépens en matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2], applicable par
renvoi de l'art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 69
al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens dans la mesure où
le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 5 mars 2009 est
confirmée.
III.
Un émolument de justice de 400 fr. (quatre cent francs) est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michel Chavanne (pour A.___________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :