vd_findinfo · AVS 52/17 - 15/2019 · 2019-04-04 · fr

DOMICILE, REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 13 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.04.2019 AVS 52/17 - 15/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
52/17 - 15/2019
ZC17.054543
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 avril 2019
_____________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
A.J.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Adrienne Favre, avocate à Lausanne,
et
AGENCE
D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
13 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
Ressortissant suisse d’origine tunisienne, A.J.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né le 27 octobre 1952, séparé depuis le 6 août 2015 et père
de cinq enfants nés en 1997 (C.J.________), 1998 (D.J.________), 2000 (E.J.________), 2001 (F.J.________)
et 2007 (G.J.________), percevait des prestations complémentaires à une demi-rente de l’assurance-invalidité.
Toutes les prestations ont été supprimées à compter du 1
er
mai 2001.
Saisi d’un recours interjeté par l’assuré, le Tribunal des assurances du canton
de Vaud (actuellement : Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) a confirmé
la décision supprimant la demi-rente (jugement du 29 avril 2004 ; cause n° AI 148/01 –
193/2004). Saisi à son tour, le Tribunal fédéral des assurances a annulé ce jugement
et renvoyé la cause au tribunal cantonal pour complément d’instruction et nouveau jugement
(arrêt I 574/04 du 6 avril 2006). Le Tribunal des assurances a procédé aux investigations
commandées et, sur cette base, a reconnu le droit de l’intéressé à une rente
entière d’invalidité à partir du 1
er
avril 2000 (jugement du 6 février 2007 ; cause n° AI 70/06 – 18/2007). Le tribunal
cantonal a encore simultanément admis le recours interjeté par A.J.________ contre la suppression
des prestations complémentaires, annulé la décision attaquée et retourné la
cause à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse de compensation
ou l’intimée) pour qu’elle en complète l’instruction et statue à nouveau
(jugement du 6 février 2007 ; cause n° PC 57/01 – 2/2007).
b)
La Caisse de compensation a repris l’instruction. Elle a demandé à l’intéressé
des renseignements indispensables au traitement du dossier. Les éléments requis ne lui ont
été communiqués qu’après plusieurs sollicitations et imparfaitement. L’administration
a aussi procédé à une enquête au domicile de l’assuré.
Sur la base des informations réunies, la Caisse de compensation a nié le droit de l’intéressé
à des prestations complémentaires. Elle a justifié son refus de prester par l’attitude
d’A.J.________ (défaut de collaboration ; émission de déclarations sciemment
fausses) et le fait que la condition du domicile en Suisse n’était pas remplie (décision
du 8 juillet 2008). L’administration a confirmé sa décision le 15 septembre 2008, malgré
l’opposition de l’assuré.
Saisie derechef, la Cour de céans a rejeté le recours de l’intéressé et confirmé
la décision entreprise. Elle a constaté que celui-ci avait failli à son devoir de collaborer
en dépit des avertissements qui l’enjoignaient de s’y conformer (arrêt du 11 mai
2010 ; cause n° PC 22/08 – 8/2010). En dernière instance, le Tribunal fédéral
a annulé l’acte attaqué ainsi que la décision de la Caisse de compensation. Il a
considéré que le grave manquement au devoir de collaborer ne légitimait pas le refus pur
et simple de prester et que l’administration devait statuer en l’état du dossier, au
besoin après avoir opéré des compléments d’instruction n’occasionnant
pas de complication particulière (arrêt 9C_505/2010 du 2 mai 2011).
c)
La Caisse de compensation a repris l’instruction à nouveau. Elle a requis et reçu de
nombreux documents de la part d’A.J.________. Elle a aussi résumé les résultats
et conclusions tirées de ses investigations dans des rapports de situation.
Se basant sur les éléments rassemblés, l’administration a statué sur le droit
de l’assuré à des prestations complémentaires pour la période du 1
er
mai 2001 au 31 décembre 2011 et pour celle postérieure (décisions du 31 août 2012).
L’intéressé a formé opposition contre ces décisions.
Le 6 mars 2013, la Caisse de compensation a établi un rapport de situation à la teneur suivante :
«
Domicile
et centre d’intérêts de M. A.J.________ et famille
Lors
de notre passage de ce jour, nous avons voulu rencontrer les concierges de l’immeuble, M. et Mme
A.G.________ et B.G.________. Les intéressés étaient absents. Toutefois, au moment de
quitter les lieux, avons croisé un jeune homme qui se dirigeaient (sic) vers leur porte d’entrée.
Il s’agissait de leur fils C.G.________, 24 ans. Nous avons engagé la conversation et expliqué
brièvement le but de notre passage. M. C.G.________ nous a alors fait entrer, a appelé son
père sur son lieu de travail et passé son natel pour que nous nous entretenions avec lui. Nous
avons alors questionné ce dernier sur les habitudes de vie de M. A.J.________ et famille, lui rappelant
au passage ce que sa femme et lui nous avaient dit en octobre 2007. A la question de savoir s’il
a le sentiment que M. A.J.________ vit de manière continue ici, M. A.G.________ a été
catégorique : NON. En fait, la situation n’a pas beaucoup évolué par
rapport à 2007 : M. A.J.________ est là quelques jours, puis repart, pour revenir quelques
semaines plus tard, et ainsi de suite. En général, le couple venait l’été pendant
un mois avec un ou des enfants, puis repartait. Toutefois, il a souvenir que cela ne s’est pas
passé ainsi durant l’été 2012 où aucun enfant n’a été aperçu.
Quant à la femme de M. A.J.________, cela fait longtemps qu’il ne l’a pas aperçue.
M. A.G.________ croit se rappeler l’avoir vue pour la dernière fois en juillet 2012. Seule
certitude : elle ne vit pas ici à plein temps.
Après
avoir remercié M. A.G.________, avons tout de même demandé à son fils s’il
avait une opinion sur le style de vie de la famille J.________. Ce dernier nous a répondu que la
gérance a essayé sans succès de les mettre à la porte, mais que eux (les concierges)
n’avaient pas eu de problèmes directs avec cette famille. Il a tout de même ajouté :
« vous savez, avec le temps, on a tout de même compris que ce monsieur venait ici juste
pour toucher son argent et non pour y vivre ».
Nous
avons enchaîné, allant chez M. D.________, l’ancien concierge, qui habite sur le même
palier. L’intéressé était présent et a bien voulu nous faire part de son impression.
Lui est aussi est catégorique : M. A.J.________ ne vit pas ici de manière continue, pas
plus que son épouse qu’il n’a pas vue depuis longtemps. En fait, tout comme le dit M.
A.G.________, M. D.________ affirme que M. A.J.________ débarque ici seul, reste une semaine, dix
jours « à tout casser », et repart, « vivant probablement très
bien en Tunisie ». M. D.________ nuance ses propos en précisant que lui-même, durant
les beaux mois d’été (6 mois environ) n’est pas dans son appartement, mais au chalet
(ou camping) et il ne peut être affirmatif pour les mois où il est absent. Toutefois, il sait
bien, pour en avoir parlé de nombreuses fois avec les concierges actuels, que le comportement décrit
est valable tout au long de l’année ».
En cours de procédure, la Caisse de compensation a communiqué à A.J.________ son intention
de procéder à une
reformatio
in peius
dès lors qu’un faisceau d’indices
établissait à satisfaction qu’il n’était plus domicilié et ne résidait
plus en Suisse. Elle lui a octroyé la possibilité de retirer son opposition. L’assuré
n’y a pas donné suite, considérant que le faisceau d’indices n’était
nullement convaincant. L’administration a finalement confirmé ses décisions relatives
à l’octroi de prestations complémentaires pour la période courant de mai 2001 à
décembre 2007. En revanche, elle a nié le droit de l’intéressé auxdites prestations
à partir du 1
er
janvier 2008, en raison du défaut de domicile effectif et de résidence habituelle en Suisse,
et a exigé la restitution de 55'277 fr. 85, versés indûment depuis la date à laquelle
la suppression des prestations a pris effet (décision du 27 août 2013).
Par arrêt du 21 août 2014 (cause n° PC 16/13 – 9/2014), la Cour de céans a
rejeté le recours formé par A.J.________ contre la décision sur opposition du 27 août
2013. En bref, la Caisse de compensation avait retenu à juste titre que l’intéressé
n’avait plus sa résidence habituelle en Suisse depuis le 1
er
janvier 2008 et avait, de ce fait, perçu, indûment des prestations complémentaires à
compter de cette date et jusqu’au mois d’août 2013. Partant, elle était fondée
à lui réclamer la restitution de la somme de 55'277 fr. 85.
Statuant sur le recours formé par A.J.________ contre cet arrêt, le Tribunal fédéral
l’a rejeté par arrêt du 18 septembre 2015 (arrêt 9C_762/2014). Il a considéré
que l’appréciation de l’autorité cantonale, qui se fondait en particulier sur les
éléments suivants était convaincante :
« Elle
a estimé que les indications du contrôle des habitants (reposant sur les déclarations
de l’intéressé), un contrat de bail, des factures périodiques de loyer et d’électricité,
une installation téléphonique et une place de parc ne prouvaient en soi pas l’existence
d’un domicile en Suisse. Elle a également considéré que ces différents éléments
étaient remis en question par les déclarations contradictoires du recourant sur ses séjours
passés dans son pays d’origine (Tunisie), par une étude comparée des dates auxquelles
se produisaient les retraits d’argent et les prestations remboursables par l’assurance-maladie
(décomptes de participation infirmant la fréquence des consultations attestées par les
médecins traitants ; retraits d’argent et visites médicales survenant de façon
concentrée quelques jours par mois ; retraits d’argent effectués à l’aéroport
de Genève contredisant le mode de vie claustré allégué au cours de la procédure ;
etc), par les éléments rassemblés à l’occasion des enquêtes de voisinage
(évoquant une présence épisodique de l’assuré dans l’appartement loué
à Lausanne) ou par la correspondance échangée avec l’administration (courriers inscrits
non retirés ; absence de réponse – réponses tardives). Sur la base des mêmes
indices auxquels s’ajoutaient l’impossibilité pour les autorités de faire des contrôles
de la scolarisation des enfants du recourant à domicile ou la diminution de la consommation d’électricité
à partir de 2003 notamment, elle a encore retenu que les membres de la famille du (recte :
de) l’assuré résidaient en Tunisie depuis la fin juillet 2003. De l’ensemble de
ces éléments, elle a déduit que le centre des intérêts du recourant était
en Tunisie dès le 1
er
janvier 2008 et que les prestations complémentaires versées depuis cette date étaient
indues et devaient, par conséquent, être restituées ».
B.
Reprenant l’instruction du cas, la Caisse de compensation – agissant par l’intermédiaire
de l’Agence d’assurances sociales de Lausanne – caisse AVS 22.132 – a procédé
à l’actualisation du dossier d’affiliation d’A.J.________.
Par décision du 23 décembre 2016, la Caisse de compensation a clôturé le dossier
d’affiliation d’A.J.________ au 1
er
janvier 2008, celui-ci n’étant plus assujetti obligatoirement à l’AVS/AI/APG en
qualité de personne sans activité lucrative. En conséquence, les cotisations personnelles
à l’AVS/AI/APG dont l’assuré s’était acquitté à tort entre
le 1
er
janvier 2008 et le 30 septembre 2009 (recte : 30 septembre 2012) à hauteur de 2'251 fr. 60
ainsi que les intérêts rémunératoires par 639 fr. 35 en sa faveur étaient compensés
avec la créance en restitution de 55'277 fr. 85 détenue à son endroit pour les prestations
complémentaires à l’AVS/AI qu’il avait perçues à tort entre le 1
er
janvier 2008 et le 31 août 2013. En annexe, figuraient cinq décisions d’intérêts
rémunératoires, un décompte d’intérêts rémunératoires d’un
montant de 639 fr. 35 ainsi qu’un décompte de cotisations personnelles de 2'251 fr. 60, tous
datés du 23 décembre 2016.
En date du 27 janvier 2017, A.J.________, désormais représenté par Me Adrienne Favre,
avocate, s’est opposé à cette décision. Il a en substance fait valoir que le Tribunal
fédéral ne pouvait trancher de manière définitive la question de son domicile. Par
ailleurs, le fait que les autorités suisses aient considéré qu’il n’avait
plus de domicile en Suisse au 1
er
janvier 2008 ne signifiait pas que cette situation ait perduré jusqu’à ce jour. En tant
que ressortissant suisse, rien ne l’avait en effet empêché de se reconstituer un domicile
en Suisse après cette date. Il a ainsi sollicité de la Caisse de compensation qu’elle
instruise la question de son domicile avant qu’une décision de fin d’affiliation ne
soit rendue. Il a produit plusieurs pièces justificatives à l’appui de ses allégations.
Le 22 mars 2017, A.J.________ a transmis de nouvelles pièces justificatives confirmant selon lui
sa présence en Suisse, dont une attestation du 6 février 2017 de la pharmacie I.________, à
Lausanne, indiquant qu’il y retirait régulièrement ses médicaments prescrits sur
ordonnance.
De manière à pouvoir instruire la question du domicile d’A.J.________ postérieurement
à la période du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2013, tranchée par l’arrêt rendu par la Cour de céans
le 21 août 2014, confirmé sur recours par le Tribunal fédéral le 18 septembre 2015,
la Caisse de compensation l’a invité à compléter son dossier en lui remettant, dans
un délai expirant le 19 mai 2017, divers documents ainsi que tout autre moyen de preuve propres
à éclaircir l’existence d’un éventuel domicile en Suisse depuis le 1
er
septembre 2013 (courrier du 4 avril 2017).
Par pli du 19 mai 2017, A.J.________ a maintenu son argumentation selon laquelle le centre de ses intérêts
et de sa vie se trouvait en Suisse depuis 2008 en invoquant qu’il souffrait de plusieurs pathologies
pour lesquelles il consultait régulièrement ses médecins en Suisse, que sa famille et
ses cinq enfants vivaient en Suisse où ils étaient soit en emploi soit terminaient leurs études,
que lui-même avait son logement à Lausanne, qu’il payait ses impôts et assurances
dans le canton de Vaud, qu’il bénéficiait d’une voiture en Suisse ainsi que d’un
abonnement demi-tarif et qu’avant d’être au bénéfice d’une rente d’invalidité,
il exploitait des commerces, kiosques et restaurants en Suisse. Il a joint à ses explications un
bordereau de pièces complémentaires.
Par décision sur opposition du 15 novembre 2017, la Caisse de compensation a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé sa décision du 23 décembre 2016 de même que les
cinq décisions d’intérêts rémunératoires, le décompte d’intérêts
rémunératoires d’un montant de 639 fr. 35 et le décompte de cotisations personnelles
de 2'251 fr. 60. Elle a considéré qu’A.J.________ n’était plus assujetti obligatoirement
à l’AVS/AI/APG auprès d’elle en qualité de personne sans activité lucrative
en l’absence de reconnaissance de domicile effectif et de résidence habituelle en Suisse,
de sorte qu’il convenait de compenser les cotisations personnelles à l’AVS/AI/APG versées
à tort par l’assuré avec la créance en restitution de 55'277 fr. 85 détenue
à son endroit pour les prestations complémentaires à l’AVS/AI perçues à
tort entre le 1
er
janvier 2008 et le 31 août 2013. En substance, elle a expliqué que les pièces produites
ne permettaient pas d’établir que le domicile de l’assuré se trouverait en Suisse,
que ce soit depuis le 1
er
janvier 2008 ou depuis le 1
er
septembre 2013.
C.
Par acte du 18 décembre 2017, A.J.________ a recouru contre cette décision devant la Cour de
céans, en concluant sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est affilié à l’AVS en qualité de personne sans activité
lucrative à tout le moins à compter du 1
er
septembre 2013, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
administrative afin qu’elle procède à un complément d’instruction puis rende
une nouvelle décision.
Reprochant à la Caisse de compensation de ne pas avoir instruit sérieusement la constitution
d’un nouveau domicile à compter du 31 août 2013, l’assuré a fait valoir que,
depuis le 1
er
septembre 2013, il avait continué de vivre en Suisse et avait même renforcé ses liens
avec cet Etat. Outre que son logement se trouvait à Lausanne, c’était dans cette ville
qu’il votait, s’acquittait de ses impôts et s’investissait dans sa communauté
religieuse. De surcroît, ses cinq enfants vivraient avec leur mère – dont il était
séparé – à Lausanne, où ils étaient scolarisés et où ils comptaient
poursuivre leur formation. Il a par ailleurs relevé qu’il disposait d’un véhicule,
d’une autorisation de stationnement ainsi que d’un abonnement de transports publics. Atteint
dans sa santé, il bénéficiait d’un suivi médical nécessitant plusieurs
rendez-vous par mois auprès de ses médecins traitants. Qui plus est, la Caisse de compensation
ne saurait rien tirer en sa faveur du caractère sporadique de ses retraits bancaires. A l’instar
de plusieurs personnes de sa génération, il ne faisait pas usage de l’e-banking mais
effectuait ses paiements une fois par mois ; de plus, ses faibles ressources ne l’autorisaient
qu’à retirer les montants nécessaires au financement de ses besoins courants pour quelques
semaines. Quant à ses liens étroits avec la Tunisie, ils étaient motivés par ses
visites à sa famille, laquelle assurait son hébergement durant ses séjours. A titre de
mesures d’instruction, il a sollicité l’audition en tant que témoins du Dr Z.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que de divers membres de sa famille. Il
a également requis production en mains du contrôle des habitants de la ville de Lausanne de
l’attestation de domicile de son épouse et de ses enfants.
A l’appui de son recours, A.J.________ a produit un bordereau contenant notamment les pièces
suivantes :
-
lettre adressée par l’Etablissement
primaire et secondaire Y.________ à A.J.________ du 29 novembre 2017 ;
-
lettre adressée par l’école de
la transition à B.J.________ le 16 novembre 2017 ;
-
extraits détaillés de tous les comptes
bancaires ou postaux d’A.J.________ du 1
er
septembre 2013 au 15 mai 2017 ;
-
décompte de chauffage relatif à l’appartement
d’A.J.________ sis au Chemin W.________ [...] à Lausanne du 1
er
septembre 2013 au 30 juin 2016 ;
-
décompte de la prime d’assurance contre
l’incendie et les éléments naturels pour les années 2013 à 2017 ;
-
facture d’électricité du 1
er
septembre 2013 au 18 avril 2017 ;
-
attestations des médecins d’A.J.________
des dates de consultations ;
-
lettre du 10 décembre 2015 du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale du couple J.________ ;
-
lettre du 9 mars 2016 d’A.________ Sàrl
à l’attention d’A.J.________ concernant la situation de ses enfants ensuite de la séparation
du couple ;
-
tableau des prestations versées à A.J.________
depuis le mois de janvier 2014 ;
-
abonnement demi-tarif établi au nom d’A.J.________
valable jusqu’en septembre 2017 ;
-
divers documents relatifs au suivi médical
d’ A.J.________;
-
lot de documents concernant les dettes d’
A.J.________;
-
assurance d’A.J.________ auprès de
K.________ pour les années 2016 et 2017 ;
-
prime d’assurance-ménage d’ A.J.________;
-
décision du 24 septembre 2013 d’exonération
de la taxe automobile ;
-
attestation du 30 août 2013 de B.J.________;
-
lot de certificats médicaux concernant A.J.________ ;
-
une facture de l’Office de la circulation
et du stationnement de la ville de Lausanne, bureau des macarons, pour l’année 2013 ;
-
déclaration d’impôt 2012 du couple
J.________ ;
-
rapport d’expertise psychiatrique du Prof.
T.________, médecin-chef au service de psychiatrie générale de l’Hôpital H.________,
du 27 novembre 2006.
Dans sa réponse du 28 février 2018, la Caisse de compensation a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 21 mars 2018, l’assuré a une nouvelle fois fait valoir qu’il était
bien domicilié en Suisse, pays dont il possédait la nationalité et qui constituait le
centre de son existence, de ses rapports personnels ainsi que de ses intérêts économiques,
familiaux et professionnels. Arguant y mener ses activités au quotidien et y payer ses impôts,
il a transmis les dates de ses consultations auprès du Dr Z.________ pour les années 2013 à
2018 ainsi que ses déclarations d’impôts et décisions de taxation relatives aux
années 2008 à 2017. S’agissant de ses moyens d’existence, il a rappelé qu’ils
se limitaient à la rente de l’assurance-invalidité, ce qui ne lui permettait pas d’assumer
l’ensemble de ses obligations financières. Il a ainsi produit la liste des poursuites et actes
de défauts de biens dont il faisait l’objet. Pour le surplus, il a renouvelé les mesures
d’instruction énoncées dans son recours.
Dupliquant en date du 17 mai 2018, la Caisse de compensation a maintenu sa position.
Le 12 juillet 2018, A.J.________ a adressé à la Cour de céans un extrait du rapport du
Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) du canton de Vaud du 25 juin 2018,
dont il ressortait que le couple était séparé depuis le mois d’août 2015 et
que les enfants de l’assuré vivaient depuis lors avec leur mère à Lausanne. Pour
le surplus, il a réitéré ses requêtes tendant à la mise en œuvre des mesures
d’instructions formulées dans ses écritures des 18 décembre 2017 et 21 mars 2018.
Dans ses ultimes déterminations du 31 août 2018, la Caisse de compensation a relevé que
l’extrait du rapport du SPJ indiquait qu’ « après la séparation
des parents (en août 2015), les enfants n’ont pas eu de contact avec leur père durant
environ 2 ans, ce dernier ayant refusé de les voir et exigeant un test ADN pour confirmer la paternité. »
A ses yeux, ce nouvel élément confirmait le lien ténu entretenu par l’assuré
avec ses enfants et l’absence de droit de visite régulier exercé à leur égard,
à tout le moins durant cette période. Dans ces conditions, elle a déclaré maintenir
son appréciation selon laquelle l’assuré ne pouvait déduire des liens étroits
qu’il entretiendrait avec ses enfants en Suisse – au demeurant nullement établis –
que le centre de ses relations et intérêts se trouverait au lieu du domicile prétendument
lausannois de ces derniers.
D.
Le dossier intégral de la Caisse de compensation a été produit.
E.
Par décision du 20 décembre 2017, A.J.________ a été mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire avec effet au 18 décembre précédent. Il était exonéré
du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle. Un avocat
d’office en la personne de Me Adrienne Favre lui a été désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse
et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par
les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84
LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la détermination du domicile du recourant, l’intimée ayant, par la
décision attaquée, constaté qu’il n’était plus assujetti obligatoirement
auprès d’elle à l’AVS/AI/APG en qualité de personne sans activité lucrative
dès le 1
er
janvier 2008.
3.
a)
Selon l’art. 1a al. 1 LAVS, sont assurées conformément à cette loi notamment les
personnes physiques domiciliées en Suisse (let. a).
Au sens des art. 13 al. 1 LPGA et 23 al. 1, première phrase, CC (code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), le domicile civil de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention
de s'y établir. La notion de domicile contient deux éléments: d'une part, la résidence,
soit un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu
de rapports assez étroits et, d'autre part, l'intention de se fixer pour une certaine durée
au lieu de sa résidence qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de circonstances
extérieures et objectives. Cette intention implique la volonté manifestée de faire d'un
lieu le centre de ses relations personnelles et professionnelles. L'intention de se constituer un domicile
volontaire suppose que l'intéressé soit capable de discernement au sens de l'art. 16 CC. Cette
exigence ne doit pas être appréciée de manière trop sévère (ATF 127 V 237
consid. 2c) et peut être remplie par des personnes présentant une maladie mentale, dans la
mesure où leur état leur permet de se former une volonté (TFA I 282/91 du 21 octobre 1992
consid. 2a). Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel elle a les relations les
plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances. Le lieu où les papiers d'identité
ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, comme des attestations
de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des
indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments
concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 141 V 530 consid.
5.2 ; 136 II 405 consid. 4.3).
Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents, il faut tenir compte de l'ensemble
de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où
se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle,
de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres
endroits ou pays (ATF 125 III 100 consid. 3). Le domicile est maintenu lorsque la personne concernée
quitte momentanément (p. ex. en raison d'une maladie) le lieu dont elle a fait le centre de ses
intérêts; le domicile reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un nouveau domicile est, le cas échéant,
créé à un autre endroit (ATF 99 V 106 consid. 2 et TF 9C_345/2010 du 16 février 2011
consid. 3.2).
b)
Selon les Directives sur l’assujettissement aux assurances AVS et AI (DAA), un séjour effectué
à des fins particulières, même de longue durée, ne suffit pas pour créer un
domicile (ch. 1025).
N’ont notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui s’y rendent uniquement pour faire
une visite, faire une cure, passer des vacances, faire des études ou acquérir une formation
professionnelle, sans y exercer une activité lucrative (ch. 1027). Les éléments de fait
tels que par exemple:
–
l’acceptation sans réserve de la souveraineté
fiscale,
–
l’exercice des droits politiques,
–
la conclusion d’un bail ou
–
le dépôt des papiers
ne
prouvent pas la constitution d’un domicile civil en Suisse mais constituent exclusivement des indices
et doivent être appréciés en rapport avec les autres circonstances de l’affaire.
En particulier, le domicile civil ne peut pas être déduit du seul fait qu’une personne
est imposée en Suisse, car le séjour en Suisse peut déjà entraîner la constitution
d’un domicile fiscal dans le pays, même s’il existe à côté de cela un
domicile civil à l’étranger (ch. 1033).
4.
a)
Dans son arrêt du 21 août 2014, la Cour de céans s’est attachée à examiner
si le recourant avait conservé, à compter du 1
er
janvier 2008, le centre de ses intérêts et une présence effective en Suisse. A cette fin,
elle a examiné les deux conditions de la notion de domicile au sens de l’art. 23 CC à
savoir, d’une part, la volonté de faire d’un lieu le centre de ses relations personnelles
et professionnelles et, d’autre part, l’existence d’une résidence habituelle en
un endroit déterminé. Au terme de son analyse, elle a considéré « que l’intimée
était en droit de retenir que le recourant n’avait plus sa résidence habituelle en Suisse
depuis le 1
er
janvier 2008 et avait, de ce fait, perçu indûment des prestations complémentaires à
compter de cette date et jusqu’au mois d’août 2013 ». Ce faisant, elle semble
avoir tranché la question principalement  sous l’angle d’une résidence habituelle
(étant précisé qu’en matière de prestations complémentaires, cet élément
est une condition cumulative à celle du domicile selon l’art. 4 LPC [loi fédérale
du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ;
RS 831.30]), tout en procédant néanmoins à l’examen des critères constitutifs
de la notion de domicile. Il convient ici de résumer brièvement les arguments contenus dans
l’arrêt du 21 août 2014, confirmé par l’arrêt fédéral du 18
septembre 2015.
b)
A l’instar de la caisse intimée, la Cour de céans a estimé que les indications du
contrôle des habitants (reposant sur les déclarations de l’intéressé), un contrat
de bail, des factures périodiques de loyer et d’électricité, une installation téléphonique
et une place de parc ne prouvaient en soi pas l’existence d’un domicile en Suisse. Elle a
également considéré que ces différents éléments étaient remis en question
par divers faits. Elle a retenu que les séjours du recourant en Suisse étaient concentrés
sur quelques jours durant lesquels il retirait de l’argent et voyait ses médecins, en faisant
une étude comparée des dates auxquelles se produisaient les retraits d’argent et les
prestations remboursables par l’assurance-maladie (décomptes de participation infirmant la
fréquence des consultations attestées par les médecins traitants ; retraits d’argent
et visites médicales survenant de façon concentrée quelques jours par mois ; retraits
d’argent effectués à l’aéroport de Genève contredisant le mode de vie
claustré  allégué au cours de la procédure ; etc.). De plus, les enquêtes
de voisinage d’octobre 2007 et mars 2013 étaient superposables : les observations faites,
qui émanaient de plusieurs voisins, conduisaient à retenir que le recourant n’était
présent qu’épisodiquement dans son logement, qui demeurait le plus souvent vide. La Cour
de céans a par ailleurs souligné que la caisse intimée avait mis plusieurs années
pour obtenir différents justificatifs et noté que la correspondance échangée avec
l’administration attestait d’absences de longue durée (courriers inscrits non retirés ;
absence de réponse – réponses tardives). Enfin, dans la mesure où le recourant avait
passé la majorité de son temps en Tunisie depuis janvier 2008, que son kiosque avait fait faillite
à la fin du mois de novembre 2007, que ses enfants et son épouse ne vivaient plus en Suisse
mais en Tunisie depuis l’été 2003 et qu’il était établi que l’intéressé
ne se rendait en Suisse que de façon ponctuelle, ce n’était plus dans ce pays que se
focalisait un maximum d’éléments concernant sa vie personnelle et sociale. De l’ensemble
de ces éléments, elle a déduit que le centre des intérêts du recourant était
en Tunisie dès le 1
er
janvier 2008.
c)
Sur le vu de ce qui précède, outre l’absence de résidence habituelle en Suisse déjà
constatée par la Cour de céans, on ne note pas de volonté du recourant de se fixer à
Lausanne et d’y établir des rapports assez étroits. On ne peut donc que conclure à
l’absence de domicile en Suisse du recourant pour la période comprise entre le 1
er
janvier 2008 et le 31 août 2013, l’intéressé n’amenant pas d’élément
nouveau qui favoriserait une appréciation différente pour cette période.
5.
A la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral, la caisse intimée a procédé
à l’actualisation du dossier d’affiliation du recourant. Sur la base des renseignements
recueillis, elle a constaté qu’en l’absence de domicile effectif et de résidence
habituelle en Suisse, le recourant n’était plus assujetti obligatoirement à l’AVS/AI/APG
depuis le 1
er
janvier 2008.
Dans la mesure où la question du domicile est tranchée selon les considérants ci-dessus
(ch. 4) pour la période comprise entre le 1
er
janvier 2008 et le 31 août 2013, il s’agit d’examiner si la situation a changé
postérieurement à cette date. Plus précisément, il convient de déterminer si
le recourant établit avoir eu la volonté de fixer son domicile en Suisse dès le 1
er
septembre 2013.
a)
Il résulte du dossier constitué que le couple J.________ est séparé depuis le 6 août
2015 à tout le moins (séparation effective). Jusqu’à cette date, la famille ne vivait
pas avec le recourant. Dans sa lettre du 10 décembre 2015, le Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne fait en effet état de l’exiguïté du domicile conjugal sis au chemin
W.________ [...] (appartement d’une surface de 70 m
2
et comptant 2,5 pièces) à Lausanne,
tout en précisant que l’épouse et ses enfants ont, durant la vie commune, essentiellement
résidé en Tunisie et n’ont jamais occupé durablement le domicile conjugal (cf. aussi
l’arrêt de la Cour de céans du 21 août 2014 pp. 8, 15, 17, 18 , 33-34 et 46). De
leur côté, les concierges de l’immeuble ont déclaré qu’ils n’avaient
pas vu la famille vivre à Lausanne, hormis pour de courts séjours (cf. l’arrêt du
21 août 2014, pp. 5 et 47). Depuis la séparation, les cinq enfants vivent avec leur mère
à Lausanne (cf. les courriers des 16 et 29 novembre 2017 adressés respectivement à B.J.________
et A.J.________ ainsi que la lettre du 25 juin 2018 du Service de protection de la jeunesse ; cf.
aussi le courrier du 9 mars 2016 d’A.________ Sàrl). La garde des cinq enfants ayant été
confiée à leur mère ensuite de la séparation du couple, le recourant bénéficiait
d’un droit de visite. Or, le SPJ relève que dans les faits, celui-ci n’avait pas eu
de contact avec ses enfants pendant deux ans, leur père ayant refusé de les voir et ayant exigé
un test pour confirmer sa paternité. Il souligne en outre que le recourant et son épouse entretiennent
des relations très conflictuelles. Compte tenu du suivi du SPJ et de la scolarisation des enfants,
il y a lieu d’admettre que l’épouse et les enfants du recourant vivent à Lausanne
ainsi qu’il l’allègue (cf. mémoire de recours du 18 décembre 2017, p. 3).
Il apparaît toutefois que les contacts du recourant avec sa famille sont pour le moins sporadiques.
Quoi qu’il en soit, dans ces circonstances, la seule présence de sa famille en Suisse ne saurait
constituer un élément permettant à lui seul de rattacher ses intérêts personnels
à la Suisse.
b)
Il convient ensuite d’examiner si le recourant peut se prévaloir d’autres éléments
permettant de conclure qu’il a fixé, à compter du 1
er
septembre 2013, le centre de ses intérêts et une présence effective en Suisse.
aa)
Le fait de disposer d’un appartement sis au chemin W.________ [...] à Lausanne n’est
pas déterminant, dès lors que le contrat de bail à loyer y afférent a été
conclu le 4 septembre 1995 (cf. aussi sur ce point l’arrêt du 21 août 2014, p. 49) et
qu’il est constant qu’il n’y résidait qu’occasionnellement.
A cela s’ajoute que la consommation de chauffage et d’eau chaude a diminué de 2012 à
2016 passant de 1'396 fr. 70 pour la période du 1
er
juillet 2012 au 30 juin 2013 à 1'105 fr. 90 pour la période du 1
er
juillet 2015 au 30 juin 2016, ce qui tend à montrer que le recourant était moins souvent à
Lausanne. D’autre part, le relevé de compte établi pour la période comprise entre
le 1
er
septembre 2013 et le 9 mai 2017 fait apparaître des fluctuations de la consommation d’électricité
propres à susciter des doutes quant à la présence régulière et habituelle du
recourant à Lausanne.
Quant à la facture de l’Office du stationnement de Lausanne relative à l’octroi
d’un macaron pour l’année 2013, elle ne permet pas non plus d’attester d’une
résidence effective du recourant en Suisse, mais uniquement de constater que le véhicule du
recourant pourrait stationner à l’année sur une place d’une zone déterminée.
Au demeurant, il disposait déjà d’un véhicule en 2009 (cf. l’arrêt du
21 août 2014, p. 16). L’abonnement demi-tarif est en outre utile afin de se rendre à
Genève pour y prendre l’avion à destination de la Tunisie (cf. l’arrêt du
21 août 2014, pp. 22 ss). Ces circonstances prévalaient déjà lorsqu’il a été
constaté que le recourant ne résidait pas durablement en Suisse.
Il n’y a ainsi pas de changement de circonstances lié au logement qui pourrait amener la Cour
à considérer que le recourant a eu la volonté de fixer son lieu de résidence à
Lausanne dès 2013 et ce, de manière reconnaissable pour les tiers.
bb)
En ce qui concerne les déclarations fiscales et les décisions de taxation pour les années
2008 à 2017, il y a lieu de rappeler que cet élément ne constitue qu’un indice,
insuffisant en l'espèce à établir la volonté du recourant de faire de la Suisse le
centre de ses relations personnelles (cf. consid. 3 ci-dessus et la jurisprudence citée). Au demeurant,
le recourant était déjà imposé en Suisse avant 2013, ce qui n’a pas suffi à
créer un rattachement suffisant.
cc)
S’agissant du suivi médical dont le recourant fait l’objet, il y a lieu de relever qu’il
a débuté antérieurement au 1
er
septembre 2013 (cf. l’arrêt du 21 août 2014, pp. 22 ss et p. 50). Depuis lors, le Dr
Z.________ a indiqué avoir été consulté par le recourant aux dates suivantes :
3 septembre 2013, 8 octobre 2013, 14 novembre 2013, 13 décembre 2013, 16 janvier 2014, 19 février
2014, 7 avril 2014, 8 mai 2014, 30 juin 2014, 11 juillet 2014, 27 août 2014, 13 octobre 2014, 18
novembre 2014, 15 décembre 2014, 28 avril 2015, 11 mai 2015, 4 août 2015, 20 août 2015,
22 octobre 2015, 10 décembre 2015, 19 février 2016, 2 mai 2016, 28 septembre 2016, 3 février
2017, 22 mars 2017, 15 mai 2017, 30 juin 2017, 11 juillet 2017, 29 août 2017, 14 septembre 2017,
20 octobre 2017, 7 décembre 2017, 31 janvier 2018, 13 février 2018 et 13 mars 2018 (cf. les
attestations des 15 mai 2017 et 13 février 2018). De son côté, le Dr B.________, médecin
traitant, a expliqué qu’il se chargeait du suivi médical du recourant depuis le 1
er
décembre 2015 ajoutant que les consultations s’étaient déroulées aux dates
suivantes : 1
er
décembre 2015, 19 février 2016, 2 mai 2016, 6 juin 2016, 28 septembre 2016, 18 octobre 2016,
22 janvier 2017, 27 mars 2017 et 15 mai 2017. Il a également fait mention de rendez-vous auprès
de différents confrères ayant eu lieu aux dates suivantes : 21 août 2013, 7 octobre
2013, 10 octobre 2013, 13 novembre 2013, 18 novembre 2013, 17 décembre 2013, 21 février 2014,
17 novembre 2014, 15 décembre 2015 et 18 octobre 2016 (cf. l’attestation du 15 mai 2017).
On constate que plusieurs de ces rendez-vous médicaux ont lieu à des dates rapprochées :
le 7 octobre 2013 (Dr P.________), le 8 octobre 2013 (Dr Z.________) et le 10 octobre 2013 (Dr M.________) ;
le 13 novembre 2013 (Dr P.________), le 14 novembre 2013 (Dr Z.________) et le 18 novembre 2013 (Dr X.________) ;
le 17 novembre 2014 (Dr P.________) et le 18 novembre 2014 (Dr Z.________) ; le 18 octobre 2016
(Drs P.________ et B.________) ; le 22 janvier 2017 (Dr B.________) et le 3 février 2017 (Dr
Z.________) ; le 22 mars 2017 (Dr Z.________) et le 27 mars 2017 (Dr B.________) ; le 15 mai
2017 (Drs Z.________ et B.________). Ainsi que l’avait fait remarquer le Tribunal fédéral
(cf. l’arrêt du 18 septembre 2015 consid. 4.2), il convient de retenir que les visites médicales
du recourant tendent à se concentrer sur quelques jours par mois seulement, ce qui est incompatible
avec une présence continue et régulière à son adresse lausannoise et ne l’empêche
pas de quitter la Suisse pour des périodes prolongées. On relève en outre que la Tunisie
n’est qu’à environ deux heures de vol de la Suisse.
dd)
Pour ce qui est du relevé du compte postal du recourant pour la période comprise entre le 1
er
septembre 2013 et le 15 mai 2017, il apparaît que les retraits d’argent sont relativement
peu nombreux, parfois même inexistants durant un laps de temps s’étendant sur plusieurs
semaines voire plusieurs mois. Ainsi, aucun retrait n’a été effectué entre le 17
décembre 2014 et le 19 février 2015, entre le 3 mars 2015 et le 27 avril 2015, entre le 8 mai
et le 30 juin 2015, entre le 2 octobre et le 23 novembre 2015, entre le 2 décembre 2015 et le 19
février 2016, entre le 6 juin 2016 et le 28 septembre 2016 ainsi qu’entre le 23 janvier 2017
et le 21 mars 2017. Par ailleurs, les retraits d’espèces et les achats effectués par
le recourant apparaissent généralement concentrés durant quelques jours en-dehors desquels
le compte n’enregistre aucun mouvement débiteur hormis l’exécution d’un virement
permanent (loyer) et la facturation de la gestion du compte. Ces indices convergents démontrent
que, selon toute vraisemblance, le recourant ne vit pas en Suisse pendant de longues périodes.
ee)
Quant aux actes de poursuite dont le recourant entend déduire l’existence d’un domicile
en Suisse, ils consistent en divers commandements de payer et actes de défaut de biens. S’agissant
des quatre commandements de payer du 12 novembre 2014, ils se rapportent à l’assistance judiciaire
octroyée dans le cadre de la précédente procédure devant la Cour de céans. Pour
le reste, le commandement de payer du 7 mars 2018 ainsi que les divers actes de défaut de biens
délivrés (cf. la liste des actes de défaut de biens du 1
er
décembre 2015 et l’acte de défaut de biens du 8 mars 2018) concernent des créances
fiscales ainsi que le paiement de participations et de primes à l’assurance-maladie obligatoire.
Il n’y a ainsi pas de dettes de consommation. Si ces documents mettent en évidence les ressources
matérielles limitées à la disposition du recourant, ils ne permettent toutefois pas d’établir
une présence soutenue et régulière de sa part à son adresse lausannoise. Au demeurant,
le recourant faisait déjà l’objet de poursuites avant 2013 (cf. la liste des poursuites
en cours au 24 août 2000), ce qui n’avait pas suffi pour créer une profonde circonstance
de rattachement avec la Suisse.
ff)
On relèvera enfin que l’arrêt rendu par la Cour de céans le 21 août 2014 constatait
que le recourant n’avait présenté aucune facture, dont il aurait pu être déduit
qu’il avait utilisé régulièrement son téléphone en Suisse (p. 49). Le
même constat peut être fait aujourd’hui : le recourant ne présente aucune facture
ou avis de débit pour régler des produits de consommation, alors qu’il ne retire que
peu d’espèces – et de manière irrégulière – sur son compte.
c)
Il résulte de l’ensemble des éléments qui précèdent que l’intimée
était fondée à considérer que le recourant concentrait ses intérêts en
Tunisie plutôt qu’en Suisse postérieurement au 31 août 2013, la situation demeurant
ainsi inchangée par rapport à la période tranchée par l’arrêt rendu par
le Tribunal fédéral le 18 septembre 2015.
6.
L’autorité peut mettre un terme à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation des preuves qui lui
sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à
modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 8C_139/2016 du
24 octobre 2016 consid. 4.2). En l’occurrence, les pièces au dossier sont suffisantes pour
permettre de statuer, sans qu’il ne soit nécessaire d’entendre les quatre témoins
dont le recourant requiert l’audition. Au demeurant, trois d’entre eux sont des proches,
soit sa fille et ses frère et sœur, ces derniers vivant en Tunisie, ce qui implique une relativisation
de leurs propos. L’audition du Dr Z.________ n’est pas utile, dès lors que les dates
de consultation ont été produites au dossier. Il est d’ailleurs intéressant de relever
que le recourant n’a pas été en mesure de proposer l’audition d’autres témoins
que des membres de sa famille, dont la crédibilité était déjà réservée
dans l’arrêt rendu le 21 août 2014 par la Cour de céans (p. 52) ainsi que son médecin
qui ne peut que confirmer les rendez-vous pris pour les consultations. On ne peut qu’en déduire
que le recourant n’a vraisemblablement pas créé de liens personnels en Suisse. Le recourant
a au surplus eu largement la possibilité de s’exprimer par écrit et produire des pièces
devant l’autorité de céans. Quant à la requête tendant à la production
de l’attestation de domicile de l’épouse du recourant et de ses enfants, il n’y
a pas lieu d’y donner suite dès lors qu’ils vivent séparés.
7.
En définitive, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
8.
a)
Par décision du 20 décembre 2017, la Juge instructrice a accordé à A.J.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 décembre 2017 et désigné
Me Adrienne Favre en qualité d’avocate d’office (art. 118 al. 1 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Le recourant était exonéré du paiement d’avances et de frais judiciaires
ainsi que de toute franchise mensuelle.
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), le conseil juridique commis d’office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet
égard, le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite
du procès.
b)
Le 19 février 2019, Me Favre a produit le relevé des opérations effectuée
s
dans le cadre de la présente procédure du 18 décembre 2017 au 13 février 2019. Son
activité a été contrôlée au regard de la conduite du procès et rentre globalement
dans le cadre de l’accomplissement du mandat confié, de sorte qu’elle doit être
arrêtée à 10 heures et 57 minutes au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), ce qui correspond à un montant total d’honoraires s’élevant
à 1'971 fr. auquel il y a lieu d’ajouter 14 fr. 30 de débours.
A ces montants, il convient d’ajouter la TVA. Dès lors que Me Favre retient le taux de 7,7%
– en vigueur dès le 1
er
janvier 2018 – pour l’ensemble des opérations effectuées, c’est ce taux que
l’on appliquera dans le cas d’espèce.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 2'138 fr. 15.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant
rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le début
de la procédure.
c)
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires ni d’allouer de dépens au vu de l’issue du litige (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 novembre 2017 par l’Agence d’assurances sociales
– Caisse AVS 22.132 est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Adrienne Favre, conseil du recourant, est arrêtée
à 2'138 fr. 15 (deux mille cent trente-huit francs et quinze centimes), débours et TVA compris.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Adrienne Favre, avocate (pour A.J.________),
‑
Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :