vd_findinfo · Décision / 2016 / 378 · 2016-06-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.06.2016 Décision / 2016 / 378

TRIBUNAL
CANTONAL
364
PE16.006656-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 mai 2016 par
H.________
contre l’ordonnance rendue le 12 mai 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.006656-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par courrier de son défenseur du 2 juin 2016, H.________ a déclaré retirer le recours
qu’il avait interjeté le 20 mai précédent contre l’ordonnance rendue le 12
mai 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte, dès lors qu’il avait été relaxé.
Il convient par conséquent de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
2.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 220
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422
al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. plus la TVA par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20 au total,
seront, au vu des circonstances, exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de H.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
allouée au défenseur d’office de H.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Boschetti, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :