vd_findinfo · ML / 2018 / 215 · 2018-12-26 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CLAUSE CONTRACTUELLE, PROHIBITION DE CONCURRENCE | 340 al. 1 CO, 340 al. 2 CO, 340 CO, 340c al. 2 CO, 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.12.2018 ML / 2018 / 215

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.033105-180006
339
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 décembre 2018
______________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 et 2 LP ; 340 al. 1 et 2, 340c al. 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________
Sàrl
, à [...], contre le prononcé
rendu le 6 octobre 2017, à la suite de l’audience du même jour, par le Juge de paix du
district de Nyon, dans la cause opposant la recourante à
T.________
,
à [...] (Norvège).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 19 mai 2017, à la réquisition de T.________, l’Office des poursuites du district de
Nyon a notifié à V.________ Sàrl, dans la poursuite n° 8'300'211, un commandement
de payer la somme de 52'260 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Indemnités
dues selon contrat de travail.
»
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 20 juillet 2017, le poursuivant
a requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, il a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une procuration ;
-
un récapitulatif en anglais établi par le poursuivant de ses activités au sein du groupe
dont fait partie la poursuivie de septembre 2006 à 2017 indiquant qu’il avait eu accès
à des informations sensibles sur les affaires, la société et les procédures de celle-ci ;
-
une copie d’un courriel en anglais adressé le 4 août 2009 par le «
Vice
President Controller [...]
» de la poursuivie
au poursuivant, lui communiquant un courriel interne en anglais indiquant notamment les «
Key
experience requirements
» que le poursuivant
avait amenés en Europe ;
-
une copie d’un «
Employment
Agreement
» en anglais soumis au droit
suisse (art. 25 du contrat) signé le 23 octobre 2009 par le poursuivant en tant qu’« Employee »
et par la poursuivie en tant que « Company » prévoyant l’engagement du
poursuivant en qualité d’« AP Process Analyst » dès le 1
er
janvier 2010 pour un salaire mensuel de 7'310 fr., payable treize fois l’an. Le délai de résiliation
ordinaire après le temps d’essai était de trois mois. L’art. 20 de ce contrat a
la teneur suivante :
“
Article
20- Special Non-competition Clause
§ 1 Background
The Company has:
- an international scope of activities; or
- important economic, technical or financial interests in international markets; or
- its own research department or a department that creates original industrial models.
During his employment with the Company, the employee will acquire exceptional experience in, knowledge
of and/or insight into the Company's international administrative, financial or commercial management,
the use of which outside the business would seriously damage the Company.
§ 2 Subject
Therefore, if this Agreement ends for any reason, the Employee must refrain from engaging, directly or
indirectly, for his own account or by accepting a position as employee, director, partner, majority shareholder,
owner in or consultant to another business, in any activity that competes with the Company's business.
This covenant is limited to:
- activities that are identical or similar to the activities performed by the Employee under this Agreement,
and if the activities of the new employer are similar to or competitive with the Company's activities;
- Switzerland and the members of the European Community;
- 12 months from termination of this Agreement.
§ 3 Conditions for enforcement
This covenant will however have no effect if the Employee terminates the employment con-tract because
of the Company's serious misconduct.
§ 4 Waiver-compensation
Within 15 days after terminating this Agreement, the Company may waive its rights under this clause for
any reason at its own discretion. The Waiver must be in writing.
In the absence of such a waiver, in consideration for this covenant, the Employee expressly acknowledges
that the Company must pay to the Employee an amount equal to 6 month's salary to satisfy the Company's
obligations under Article 20 §4.
This amount is calculated on the basis of gross monthly remuneration.”
Cet
article peut être traduit librement en français comme il suit :
«
Article 20 Clause spéciale
de non-concurrence
§ 1 Contexte
La Compagnie a
- une étendue internationale d’activités; ou
- d’importants intérêts économiques, techniques ou financiers dans les marchés
internationaux; ou
- son propre département de recherche ou un département créant des modèles industriels
originaux
L’employé acquerra au cours de son emploi pour la Compagnie des connaissances particulières
de la gestion administrative, financière ou commerciale de la Compagnie, dont l’usage en dehors
du commerce, causerait un dommage sérieux à la Compagnie.
§ 2 Objet
En conséquence, si ce contrat prend fin pour une quelconque raison, l’Employé doit s’abstenir
de s’engager, directement ou indirectement, pour son propre compte ou comme employé, directeur,
associé, actionnaire majoritaire, propriétaire ou consultant, pour des activités entrant
en concurrence avec l’activité de la Compagnie ;
- en Suisse et dans les pays membres de la communauté européenne ;
- durant une période de 12 mois depuis la fin du contrat.
§ 3 Conditions d’application
La clause n’aura pas d’effet si l’Employé met fin au contrat en raison d’un
sérieux manquement de l’employeur.
§4 Renonciation-indemnité
Dans un délai de quinze jours après
la fin de ce contrat, la Compagnie a la possibilité de renoncer à la clause pour quelque raison
que ce soit et à sa discrétion. La renonciation doit se faire par écrit.
En l’absence d’une telle renonciation, compte tenu de cette clause, l’employé
reconnait expressément que la Compagnie doit lui payer une indemnité équivalente à
6 mois de salaire pour satisfaire aux obligations de la Compagnie selon l’article 20 § 4.
L’indemnité est calculée sur la base du salaire brut mensuel. »
-
une copie d’un courrier en anglais intitulé «
Termination
of your employment relationship »
adressé
le 30 novembre 2016 par la poursuivie au poursuivant résiliant le contrat de travail du 23 octobre
2009 susmentionné, avec effet au 28 février 2017, indiquant comme motif : «
The
decision is due to the restructure of the Treasury department »
. ;
-
une copie d’un courriel en anglais adressé le 31 janvier 2017 par le poursuivant à ses
collègues auprès de la poursuivie, dans lequel il leur fait ses adieux, avec une réponse
de l’un d’entre eux du même jour ;
-
une copie d’un SMS en anglais adressé à une date indéterminée par un collègue
du poursuivant au sein de la poursuivie ;
-
une copie d’un échange de courriel en anglais entre le poursuivant et la poursuivie des 17
et 21 mars 2017, dans lequel le poursuivant fait valoir le 17 mars 2017 qu’il n’a pas reçu
un «
waiver in writing
»
selon l’art. 20 de son contrat et réclame le montant de six mois de salaire prévu par
la section 4 dudit art. 20. La poursuivie lui a répondu le même jour qu’elle s’excusait
du retard et qu’elle lui envoyait immédiatement le «
Non-Compete
waiver
». Le poursuivant lui a répondu
que le délai contractuel pour envoyer ce document était dépassé de deux jours et
lui a demandé quand la somme prévue contractuellement serait versée sur son compte. Le
21 mars 2017, il lui a demandé de confirmer la date à laquelle le versement serait effectué ;
-
une copie d’un document daté du 17 mars 2017, avec le timbre humide «
RECEIVED
28 MAR 2017
» signé par les parties,
dont la teneur est la suivante :
“Mr.
T.________,
Dear T.________,
According to the V.________ Sàrl Non-Compete clauses part of your Employment Agreement, as a terminating
employee, the purpose of this letter is to formally waive the Company rights to enforce this clause.
(...)”
-
une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à la poursuivie du 11 avril 2017, réclamant
le paiement, dans un délai échéant le 28 avril 2017, de la somme de 52'260 fr. représentant
l’indemnité prévue par l’art. 20 § 4 du contrat de travail, pour le motif
que le document envoyé le 17 mars 2017 susmentionné était tardif, et que la règlementation
prévue par cette disposition dérogeait au droit suisse en faveur du travailleur, de sorte que
l’objection de la poursuivie selon laquelle la prohibition de faire concurrence serait tombée
selon ce droit était inopérante ;
-
une copie de la réponse du conseil de la poursuivie à celui du poursuivant du 26 avril
2017 refusant de payer l’indemnité réclamée pour les motifs que le poursuivant n’avait
pas accès à des informations sur la clientèle, les secrets d’affaires ou de fabrication
au sens de l’art. 340 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), de sorte que
la clause de prohibition de concurrence figurant dans le contrat ne pouvait pas s’appliquer, que
la règlementation contractuelle ne dérogeait pas au droit suisse en faveur du travailleur,
vu la durée de douze mois de la prohibition et l’indemnité équivalente à six
mois de salaire, et que dans le doute, il appartenait au poursuivant de s’enquérir au sujet
de l’activation de la clause de non-concurrence ;
-
une copie de la réponse du conseil du poursuivant du 9 mai 2017, maintenant les prétentions
de son client, faisant valoir que celui-ci travaillait dans le département de la Trésorerie
et avait accès à des informations importantes sur les différents marchés, en particulier
les acteurs de ceux-ci, les prix pratiqués, l’organisation des transports et la structure
financière de l’entreprise, éléments qui constituaient des secrets d’affaires
au sens de l’art. 340 al. 2 CO. Il a contesté que la règlementation contractuelle soit
défavorable à son client, dès lors que le droit suisse prévoyait une durée de
prohibition allant jusqu’à trois ans, sans contreprestation de l’employeur. Il a soutenu
qu’il était clair pour son client que la clause de prohibition de concurrence s’appliquait,
vu sa connaissance de secrets d’affaires, et qu’il n’avait donc pas à interpeller
la poursuivie pour éclaircir la situation ;
-
un extrait d’un questionnaire informatique d’embauche en anglais, non daté ni signé
comportant la question suivante : «
Are
you currently subject to a non-compete with a current employer or a previous employer ? » ;
-
une copie de fiches de salaire du poursuivant pour les mois de janvier et de février 2017 attestant
d’un salaire brut de 8’040 fr. 75 comprenant une allocation d’assureur maladie de 300
fr., soit 5'903 fr. 65 net pour le mois de janvier, et d’un salaire brut de 11'474 fr. 50 brut
comprenant un treizième salaire de 1'290 fr. 10, 2'143 fr. 65 de «
paiement
de vac/dép
» et 300 fr. d’allocation
d’assureur maladie, soit 8'171 fr. 30 net.
b)
Par
courriers recommandés du 7 août 2017, le juge de paix a notifié la requête à
la poursuivie et a cité les parties à comparaître à l’audience du 8
septembre
2017, ultérieurement reportée au 6 octobre 2017.
Le 4 octobre 2017, le poursuivant a produit diverses traductions de ses pièces. Ce pli n’a
été reçu par la poursuivie que le 20 octobre 2017 selon les dires de celle-ci.
Dans ses déterminations du 5 octobre 2017, la poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête de mainlevée. Elle a produit les pièces suivantes :
-
une copie d’un certificat intermédiaire de travail en anglais, avec traduction libre en français,
établi le 25 janvier 2016 par la poursuivie, attestant que le poursuivant avait été engagé
dès le 21 janvier 2010 en tant que Senior Accountants Payable et listant ses activité comme
il suit :
« Ses
principales responsabilités incluaient:
-              Revision des débiteurs
passes
-              Codage de certaines factures
de fournisseurs
-              Analyser le rapport de
trésorerie et aligner le processus de Cash en transit
-              Gérer les ordres
d'achat (créer, recevoir, valider et support dans la résolution des problèmes de PO)
-              Maintenir le processus
d'approbation en comptabilité et supporter les systèmes
-              Revoir et réconcilier
certains comptes de bilan, comme les acomptes marketing & SG&A et les compte inter-sociétés
-              Être le point de
contact pour les clients externes et internes en relation avec les problèmes de paiements
-              Remplir les exigences
SOX, coordonner les tests annuels et maintenir un environnement de contrôle
-              Superviser l'équipe
de scanning, deux personnes à temps partiel
Plus tard, on lui a confié des responsabilités supplémentaires dans le domaine des paiements
:
-              Préparer, revoir
et consolider les dossiers de paiement pour 16 sociétés et les acheminer dans le département
trésorerie
-              Demander, approuver et
exécuter des paiements manuels urgents
-              Gérer la prévision
des besoins en cash pour l'Europe dans les différentes monnaies
-              contacter la trésorerie
pour les paiements européens.
Mr T.________ a fourni un support supplémentaire au département fiscal dans les domaines suivants:
-              Etablissement d'ordres
d'achat pour les couts d'études fiscales
-              Revue des factures d'études
fiscales et réconciliation avec le budget
-              Préparation des
décomptes TVA et réconciliation des comptes TVA dans le système ERP »
-
une copie d’un certificat de travail en anglais, avec traduction libre en français, établi
le 21 septembre 2017 par la poursuivie, attestant que le poursuivant avait travaillé du 21 janvier
2010 au 31 octobre 2015 comme Senior Specialist Accountants Payable avec comme tâches celles mentionnées
dans le certificat de travail du 25 janvier 2016 et qu’il avait par la suite été transféré
dans le département de la trésorerie avec les responsabilités suivantes :
« -
Assurer la gestion exacte des comptes bancaires
-              Effectuer le suivi des
exigences concernant les garanties bancaire en place »
-
une copie d’un résumé en anglais du 8 octobre 2017 du profil professionnel du poursuivant
au sein de la poursuivie ;
-
une copie d’un courriel interne de la poursuivie en anglais avec traduction libre en français
du 26 septembre 2017, relatif aux activités du poursuivant avant son changement de service le 1
er
novembre 2015 ;
-
une copie d’un échange de courriels en anglais avec traduction libre en français du 1
er
décembre 2016 entre le poursuivant et un autre employé de la poursuivie, dans lequel celui-là
répond à une demande de recherche de la manière suivante :
« Je
n’ai plus vraiment d’informations concernant les paiements ou les clients, ce serait [...].
Tu sais comment ils sont avec moi, si je demande je n’aurais pas de réponse »
-
une copie d’un courriel interne de la poursuivie en anglais avec traduction libre en français
du 28 septembre 2018, listant les activités du poursuivant et indiquant qu’il n’était
plus au courant d’aucun secret de fabrication ou de liste de clients, et qu’«
il
n’y avait plus personne qui lui rapportait depuis le 1
er
novembre 2015
» ;
-
une copie d’un courriel en anglais avec traduction libre en français du 4 juillet 2016 dans
lequel le poursuivant manifeste à la poursuivie son intérêt à travailler dans le
futur dans les bureaux de celle-ci en [...] et lui demande d’appuyer sa demande auprès du
recruteur P.________ ;
-
une copie d’un courriel en anglais avec traduction libre en français adressé le 24 octobre
2016, par le poursuivant à la poursuive prenant acte du rejet de sa postulation pour le poste en
[...] et lui demandant de fournir au recruteur P.________ une bonne référence le concernant ;
-
une copie du courriel de réponse en anglais avec traduction libre en français adressé
le 24 octobre 2016 par la poursuivie au poursuivant indiquant qu’elle prendrait contact avec lui
dès qu’elle aurait besoin de quelqu’un en [...] qu’elle parlerait de lui à
P.________ et le recommanderait à ses clients en [...] ;
-
une copie d’une attestation en anglais avec traduction libre en français établie le 3 octobre
2017 par P.________, indiquant qu’elle est une société fournissant de la location de
service et du recrutement, qu’en 2016, elle avait été mandatée par la poursuivie
pour présenter un Key Account Manager pour les activités de celle-ci en [...], que le poursuivant
s’est présenté à elle pour ce poste et d’autres qui lui auraient convenu dans
ce pays, que finalement la poursuivie n’a pas finalisé la procédure d’engagement
et qu’en raison des lacunes dans la langue du pays du poursuivant, celui-ci n’avait jamais
été amené à effectuer un entretien d’embauche par son intermédiaire. P.________
précise qu’elle n’avait alors aucune exclusivité avec la poursuivie, pouvant ainsi
travailler avec des concurrents de celle-ci, que le poursuivant aurait pu être mis à disposition
de ces concurrents en tant que travailleur temporaire et qu’elle n’a actuellement plus de
contrat avec la poursuivie ;
-
une copie d’un courriel en anglais avec traduction libre en français adressé le 21 mars
2017 par la poursuivie au poursuivant, faisant valoir que l’indemnité de non-concurrence prévue
par le contrat n’était pas due si elle renonçait à faire valoir la prohibition de
faire concurrence, que cette indemnité ne pouvait être considérée comme une pénalité
pour n’avoir pas fourni une déclaration de renonciation dans le délai de quinze jours
dès la fin des rapports de travail et que le retard de deux jours dans la fourniture de cette déclaration
n’avait causé aucun dommage au poursuivant. La poursuivie ajoutait en outre que le droit suisse
faisait tomber la prohibition de concurrence si l’employeur résiliait le contrat de travail
sans motif justificatif, que la résiliation du contrat du poursuivant entrait dans cette hypothèse,
de sorte que la clause 20 du contrat n’était pas applicable et qu’aucune indemnité
n’était due ;
-
une copie de la page de garde d’une requête de mainlevée déposée le 20 juillet
2017 par le poursuivant devant le Juge de paix du district de Nyon ;
-
une copie des fiches de salaires du poursuivant pour les mois d’octobre à décembre 2016
attestant d’un salaire mensuel brut de 8’040 fr. 75 comprenant une allocation d’assureur
maladie de 300 fr., soit 5'903 fr. 65 net.
c)
A
l’audience du 6 octobre 2017, à laquelle les parties ont assisté, le poursuivant a produit
un échange de courriels en anglais des 25 et 26 novembre 2015 entre des employés de la poursuivie,
dont le poursuivant, qui avait fait une intervention sur un paiement.
3.
a)
Par prononcé non motivé rendu le
6 octobre 2017, notifié à la poursuivie le 9 octobre 2017, le Juge de paix du district de Nyon
a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I), a fixé les frais judiciaires
à 480 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence,
celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 480 fr. et lui verserait la somme de 2'000
fr. à titre de dépens (IV).
Le 16 octobre 2017, la poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé.
b)
Par
courrier du 27 octobre 2017, la poursuivie a informé le juge de paix qu’elle n’avait
eu connaissance que le 20 octobre 2017 des pièces produites par le poursuivant le 4 octobre 2017,
qui lui avait été communiquées sous plis simple, sans mention du nom de l’Etude
ni de la case postale. Elle a relevé que cet envoi n’avait pas été mentionné
expressément lors de l’audience. Invoquant son droit d’être entendue, elle a requis
que les pièces en cause soient écartées du dossier.
Dans ses déterminations du 30 octobre 2017, le poursuivant a conclu au rejet de cette requête.
La poursuivie a déposé une réplique le 2 novembre 2017 confirmant sa requête en retranchement
de pièces.
Le poursuivant a déposé le 6 novembre 2017 une duplique confirmant ses conclusions en rejet
de dite requête.
La poursuivie a déposé une triplique le 10 novembre 2017.
c)
Les
motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 15 décembre 2017 et notifiés
à la poursuivie le 19 décembre 2017. En substance, le premier juge a écarté les pièces
produites par le poursuivant le 4 octobre 2017 pour le motif que la poursuivie n’avait pas pu se
déterminer sur celles-ci, ne les ayant reçues que le 20 octobre 2017. Il a considéré
que le contrat de travail ayant lié les parties dérogeait au droit suisse en faveur du poursuivant,
que selon ce contrat, la clause de prohibition de concurrence s’appliquait au poursuivant et que
la renonciation de la poursuivie à cette prohibition était tardive. Il a jugé que la poursuivie
n’avait pas rendu vraisemblable que le poursuivant n’avait plus eu accès dès le
1
er
novembre 2015 à aucune information en relation avec sa clientèle, ses secrets d’affaires
ou de fabrication.
4.
Par acte du 21 décembre 2017, la poursuivie
a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et son opposition maintenue. Elle a
requis que l’effet suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 4 janvier 2018, le Juge présidant de la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal a admis la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 5 février 2018, l’intimé a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet du recours. Il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimé sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC).
II.
a)
Aux termes de l'art. 82 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont
la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). Constitue une reconnaissance
de dette l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou
aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627 consid.
2 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).
aa)
Le
contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251 let.
a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit
par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention
déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JdT 2006 Il 187). Il n’est compétent
que pour examiner le jugement exécutoire ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une
requête de mainlevée définitive, respectivement le titre – privé ou public
– qu’est la reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée
provisoire, ainsi que les trois identités : l’identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue et enfin
statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décider
si l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf. citées). Le prononcé de mainlevée ne sortit
que des effets de droit des poursuites et la décision du juge de la mainlevée provisoire ne
prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (TF
5A_577/2013 du 7 octobre 2013, consid. 4.1; ATF 136 III 528 consid. 3.2).
bb)
Selon
l'art. 340 al. 1 CO, le travailleur qui a l’exercice des droits civils peut s’engager par
écrit envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de lui faire
concurrence de quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter pour son propre compte une
entreprise concurrente, d’y travailler ou de s’y intéresser. Selon l’art. 340
al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n'est valable que si les rapports de travail permettent
au travailleur d'avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d'affaires de
l'employeur et si l'utilisation de ces renseignements est de nature à causer à l'employeur
un préjudice sensible.
La connaissance de la clientèle, ou les secrets de fabrication ou d’affaires, ne doivent pas
être des informations connues de tous. Ainsi, par secret d’affaires, il faut entendre les
connaissances qui touchent à des questions techniques, organisationnelles ou financières, qui
sont spécifiques et que l’employeur veut garder secrètes. En revanche, les connaissances
qui peuvent être obtenues dans toutes les entreprises de la branche ressortissent à l’expérience
professionnelle du travailleur et n’ont rien à voir avec des secrets. Il appartient à
l’employeur de démontrer que les connaissances litigieuses sont objectivement secrètes
(TF 4A_31/2010 du 16 mars 2010, consid. 2.1 ; TF 4A_417/2008 du 3 décembre 2008 consid. 4.1 ; Aubry
Girardin, in Dunant/Mahon (éd.), Commentaire du contrat de travail, nn. 24 ss ad art. 340 CO, pp.
836 ss et les réf. cit.).
Selon la jurisprudence de la cour de céans, la validité de la clause de non-concurrence concerne
le titre invoqué pour obtenir la mainlevée de sorte qu'il appartient au poursuivant de l'établir,
faute de quoi il ne dispose pas d'un titre de mainlevée, soit d'un titre équivalent à
une reconnaissance de dette, l'opposition ne pouvant être levée sur la base d'un titre dont
la validité n'est pas prouvée (CPF 24 mai 2018/66 ; CPF, 10 mai 2013/193 ; CPF,
9 décembre 2010/479).
b)
En
l’espèce, la poursuite est fondée sur la clause de prohibition de concurrence (art. 20)
du contrat de travail ayant précédemment lié les parties, selon laquelle, en bref, l’employé
acquerra au cours de son emploi des connaissances particulières de la gestion administrative, financière
ou commerciale de l’employeur (§1) et s’engage à la fin du contrat à ne pas
exercer d’activité concurrente en tant qu’employé, directeur, associé, actionnaire
majoritaire, propriétaire ou consultant, pour des activités comparables à celles de l’employeur,
et cela en Suisse et dans les pays membres de la communauté européenne, et durant une période
de douze mois depuis la fin du contrat (§2). Il y est précisé que la clause n’aura
pas d’effet si l’employé met fin au contrat en raison d’un sérieux manquement
de l’employeur (§3), et que l’employeur a la possibilité, dans un délai de
quinze jours après la fin du contrat, de renoncer à la clause, cette renonciation devant se
faire par écrit ; en l’absence d’une telle renonciation, « compte tenu de la clause
de non-concurrence » (« in consideration for this covenant »), l’employeur devra
verser à l’employé une indemnité équivalente à six mois de salaire brut
(§4).
Le premier juge a retenu – ce qui n’est pas contesté – que la recourante avait
résilié le contrat le 30 novembre 2016 pour le 28 février 2017 en raison d’une restructuration,
et que celle-ci a renoncé à la clause de prohibition de concurrence le 17 mars 2017. Il a considéré
que, le contrat n’ayant pas été résilié par l’employé en raison
d’une faute grave de l’employeur, la clause de prohibition de concurrence demeurait valable,
et que la renonciation de l’employeur était tardive de deux jours.
La recourante ne conteste pas que la renonciation était tardive. Elle fait cependant valoir que
la clause de prohibition de concurrence ne serait pas valable, parce que l’intimé n’aurait
en réalité eu aucune connaissance de la clientèle, ni des secrets d’affaires ou
de fabrication de son employeur.
Le point de savoir qui du travailleur ou de l’employeur a la charge d’établir la validité
ou la non-validité de la clause de prohibition de concurrence au regard de l’art. 340 al.
2 CO, lorsque le premier réclame le paiement d’une indemnité compensatoire, question
délicate qui n’a pas été tranchée par la jurisprudence susmentionnée,
de même que celui de savoir si au vu des pièces au dossier, l’intimé avait connaissance
de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d'affaires de la recourante peuvent demeurer indécis,
dès lors que, comme on le verra, le recours doit être admis pour un autre motif.
III.
a)aa)
Conformément à l'art. 82 al. 2
LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable
sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections
(exécution, remise de dette, etc.) - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid.
4.1 ; ATF 131 III 268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de
ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre
(art. 254 al. 1 CPC; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid.
2.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il
doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits,
sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).
bb)
Selon
l'art. 340c al. 2 CO, disposition à laquelle il ne peut être dérogé en défaveur
du travailleur (art. 362 CO), l'interdiction de concurrence cesse lorsque l'employeur résilie le
contrat sans que le travailleur lui ait donné un motif justifié. Il sied de ne pas confondre
le motif justifié tel que l'entend cette norme avec le juste motif envisagé par l'art. 337
CO. Un motif peut parfaitement justifier une résiliation au sens de l'art. 340c al. 2 CO sans constituer
pour autant un motif de résiliation avec effet immédiat (ATF 130 III 353 c. 2.2.1, JT 2005
I 12 et l'arrêt cité). Ce sont les circonstances concrètes qui sont déterminantes
(ATF 130 III 353 c. 2.2.2, JT 2005 I 12). Est considéré comme juste motif, au sens de l'art.
340c al. 2 CO, tout événement imputable à l'autre partie qui, selon les considérations
commerciales raisonnables, peut donner une raison suffisante pour un licenciement ou une résiliation.
cc)
Selon
la jurisprudence et la doctrine, la liberté contractuelle prévue à l’art. 19 al.
1 CO autorise les parties à convenir que l’abstention de concurrence sera la contrepartie
du paiement d’une indemnité. Est en effet valable la clause qui, moyennant rétribution,
interdit au travailleur de porter concurrence à son ancien employeur (art. 340a al. 2 in fine CO ;
TF 4C.442/1999 du 2 mars 2000 consid. 3d et références ; Aubry Girardin, in Dunant/Mahon
(éd.), Commentaire du contrat de travail, n. 18 ad art. 340a CO). La fixation d’une indemnité
de carence transforme l’engagement unilatéral du travailleur à s’abstenir de faire
concurrence en un contrat synallagmatique dans lequel le versement de cette indemnité est la contreprestation
de l’abstention de concurrence du travailleur (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3
e
éd., p. 731 ; Aubry Girardin, op. cit., n. 18 ad art. 340a CO). Cette indemnité peut se
présenter sous la forme d’un supplément de salaire versé pendant la durée des
rapports contractuels ou d’un paiement intervenant à la fin des rapports de travail, par un
versement unique forfaitaire, par un versement mensuel forfaitaire ou par le versement d’un différentiel
avec le revenu réellement acquis par le travailleur auprès d’un nouvel employeur ou dans
sa nouvelle activité d’indépendant (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 730). Si le paiement
d’une indemnité de carence a été effectué nonobstant une clause qui s’avère
nulle par la suite, l’employeur peut demander la restitution de cette indemnité (ibidem).
b)
En
l’espèce, la recourante invoque l’art. 340c al. 2 CO. Contrairement à ce qu’elle
soutient, cette disposition ne concerne pas la validité de la clause de prohibition de concurrence,
mais la question de savoir si cette clause a un effet. L’art. 340c al. 2 CO ayant un caractère
relativement impératif et la levée de la prohibition de non-concurrence étant en faveur
du travailleur, cette disposition s’applique même si l’hypothèse qu’elle
prévoit n’est pas mentionnée par le contrat du 23 octobre 2009. La recourante a résilié
le contrat pour un motif purement économique, de sorte que la prohibition de concurrence a immédiatement
cessé en application de l’art. 340c al. 2 CO. La clause de prohibition n’a ainsi jamais
eu d’effet. Le contrat prévoit spécifiquement, en l’espèce, que l’indemnité
est stipulée « compte tenu de » (in consideration of) la clause de prohibition
de concurrence. Vu le lien synallagmatique entre la prohibition de concurrence et l’indemnisation,
le fait que la première n’existe plus entraîne la fin de la seconde. La recourante a
ainsi rendu vraisemblable sa libération. Le fait que sa renonciation à la clause de prohibition
ait été tardive, selon les termes du contrat, est ainsi sans conséquence aucune. La clause
était de toute manière sans effet, et une telle renonciation était sans objet.
IV.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition est maintenue.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
480 fr., sont mis à la charge du poursuivant, celui-ci devant verser à la poursuivie des dépens
de première instance, fixés à 2'000 fr. (art. 106 al. 1 CO).
b)
L’intimé
a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire. Au vu des pièces produites à
l’appui de cette demande et du fait que la position de l’intimé n’était pas
dénuée de chance de succès, il y a lieu d’accorder à celui-ci le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, avec effet au 5 février 2018,
comprenant l’exonération des frais judiciaires et l’assistance d’un conseil d’office
en la personne de Me Damien Hottelier.
Le conseil d’office de l’intimé a déposé le 25 avril 2018 une liste de ses
opérations, dont il ressort que lui-même et Me Aurélie Cornamusaz ont consacré quatre
heures et demie à la procédure de recours et supporté 8 fr. 40 de débours. Cette
durée et le montant de ces débours apparaissent adéquats. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.01.3]), l’indemnité de conseil d’office doit être
fixée à 810 fr. et celle de débours à 8 fr. 40, montants auquel il convient d’ajouter
la TVA à 7,7 %, par 63 fr., soit une indemnité totale de 881 fr. 40.
c)
Vu
l’admission du recours et de la demande d’assistance judiciaire, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 630 fr., sont laissés à la charge de l’Etat
(art. 122 CPC). L’intimé, qui succombe, versera en revanche à la recourante des dépens
de deuxième instance, fixés à 1'200 fr. (art. 106 al. 1 et 118 al. 3 CPC ; art. 3
al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par V.________ Sàrl
au commandement de payer dans la poursuite ordinaire n° 8'300'211 de l’Office des poursuites
du district de Nyon, notifié à la réquisition de T.________, est maintenue.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 480 fr. (quatre cent huitante francs) sont mis à
la charge du poursuivant.
Le poursuivant T.________
doit verser à la poursuivie V.________ Sàrl la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à
titre de dépens de première instance.
III.
La requête d’assistance judiciaire présentée par l’intimé T.________
est admise, l’assistance étant accordée avec effet au 5 février 2018 dans la
mesure suivante :
-
exonération des frais judiciaires ;
-
assistance d’un conseil d’office en la personne de Me Damien Hottelier ;
IV.
L’indemnité de conseil d’office de Me Damien Hottelier est fixée à 881 francs
40 (huit cent huitante-et-un francs et quarante centimes), TVA et débours compris.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six cent trente francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’intimé T.________ doit verser à la recourante V.________ Sàrl la somme de 1'200
fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité
de conseil d’office et des frais mis à la charge de l’Etat.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Martine Loertscher, avocate (pour V.________ Sàrl),
‑
Me Aurélie Cornamusaz, avocate (pour T.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 52'260 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :