vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 125 · 2022-02-08 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
OF12.008603-220114
20
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Wiedler
*****
Art.
426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
à [...], contre la décision rendue le 6 décembre 2021 par la Justice de paix du district
de Nyon dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 6 décembre 2021, adressée pour notification le 28 janvier 2022, la
Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête
en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de M.________ (I), ordonné, pour
une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de ce dernier
à la Fondation [...] ou dans tout autre établissement approprié (II) et laissé les
frais de la décision à la charge de l’Etat (III).
En droit, les premiers juges ont en substance relevé qu’il ressortait des différents
rapports médicaux ainsi que des conclusions du rapport d’expertise psychiatrique établi
le 27 septembre 2021 que la personne concernée présentait des troubles psychiques, un syndrome
de dépendance à l’alcool ainsi qu’une maladie pulmonaire obstructive chronique
avec infection aiguë des voies respiratoires inférieures. Les premiers juges ont en outre noté
que l’intéressé, qui nécessite un suivi adapté à ses pathologies, était
incapable de se remettre en question et surestimait très clairement ses capacités à vivre
de manière autonome, en particulier en ce qui concerne sa santé, n’étant que très
peu conscient de la gravité de ses troubles. Ils ont par ailleurs souligné que, dans l’éventualité
où l’intéressé ne respectait pas le cadre fixé par la Fondation [...], un placement
dans un établissement fermé pourrait être nécessaire et qu’à ce jour,
bien qu’il ne
semblât
pas opposé à sa prise en charge institutionnelle,
il existait un risque qu’il s’y oppose si les modalités de sa prise en charge étaient
modifiées par l’institution, notamment en raison d’une éventuelle reprise des consommations.
Les premiers juges ont finalement considéré qu’au vu des antécédents de la
personne concernée et de ses besoins, il apparaissait que ses troubles psychiques ne lui permettaient
pas en l’état d’intégrer un logement autonome et nécessitaient un encadrement
dans un établissement approprié tel que la Fondation [...]. Ils ont ainsi conclu que les conditions
d’un placement à des fins d’assistance étaient réunies et qu’il se justifiait
de prononcer cette mesure à l’endroit de la personne concernée.
B.
a)
Par acte du 31 janvier 2022, M.________ a recouru contre cette décision et pris les conclusions
suivantes, sous suite de frais et dépens :
« I. annuler le chiffre II de l’ordonnance de la Justice de paix du district de Nyon du 18
janvier 2022 (séance du 6 décembre 2021) ;
II. dire que Monsieur M.________ est libéré de tout placement à des fins d’assistance
;
III. maintenir les chiffres I et III de de l’ordonnance de la Justice de paix du district de Nyon
du 18 janvier 2022 (séance du 6 décembre 2021). »
b)
Par courrier du 4 février 2022, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et s’est intégralement référée au contenu de la décision querellée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
M.________ est né le [...] 1956. Il réside actuellement
à
la Fondation [...] à [...].
2.
Le 22 septembre 2010, [...], assistante sociale, a signalé la situation de M.________ à la
justice de paix. Elle relevait que celui-ci souffrait,
entre
autres
, de troubles sévères de la personnalité
de type paranoïaque et qu’il était dans une situation de précarité importante.
3.
Le 20 décembre 2011, à la demande de l’autorité de protection, les Drs [...]
et [...] du Département de psychiatrie du CHUV, Secteur Psychiatrique Ouest, Hôpital de Prangins,
ont déposé un rapport d’expertise psychiatrique concernant M.________. Les experts exposaient
que le prénommé souffrait de démence sans précision (probablement toxique), avec
d’autres symptômes mixtes (délirants et anxiodépressifs), de troubles mentaux et
de troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, d’un syndrome
de dépendance et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés
(utilisation épisodique). Ils relevaient en outre que M.________ n’était pas capable
d’appréhender les répercussions de ses consommations sur sa santé physique et mentale
et n’était pas capable d’être complètement autonome, nécessitant un guidage
par rapport à la structuration de la journée, ainsi que d’être cadré par rapport
à l’utilisation des toxiques. Ils considéraient alors qu’une abstinence de longue
durée pourrait permettre de corriger en partie cette incapacité cognitive, mais qu’une
amélioration sensible était peu probable. L’état de la personne concernée nécessitait
alors une assistance et un cadrage permanents, mais pas de soins permanents.
4.
Par décision du 15 février 2012, la Justice de paix du district de Morges a notamment prononcé
l’interdiction civile du recourant au sens de l’art. 369 aCC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210).
Dite mesure a été convertie de plein droit le 1
er
janvier 2013 en une mesure de curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC.
5.
Par décision du 19 février 2019, la Justice de paix du district de Morges a notamment levé
la curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC instituée en faveur
de M.________, dit qu’il recouvrait sa pleine capacité civile, institué en sa faveur
une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de
l’art. 394 al. 2 CC et de gestion avec privation de la faculté d’accéder à
certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC, lui a retiré ses droits civils pour tout engagement
par sa signature et pour la gestion de ses avoirs, l’a privé de sa faculté d’accéder
et de disposer de l’ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux et maintenu [...], assistante
sociale au Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP, anciennement Office des curatelles
et tutelles professionnelles [OCTP]) en qualité de curatrice de l’intéressé.
6.
Le 1
er
juillet 2019, N.________, assistant social au SCTP, a remplacé [...]
comme
curateur
de M.________.
7.
Par courrier du 10 septembre 2020, [...], cheffe de groupe auprès du SCTP, et N.________ ont signalé
la situation de M.________ à la justice de paix relevant que son état de santé était
devenu précaire et qu’il présentait des troubles respiratoires qui avaient engendré
plusieurs hospitalisations ainsi que des difficultés à se déplacer et à mener des
activités. Ils estimaient que son lieu de vie à la Fondation [...] n’était plus
adapté et que l’intéressé, « surestimant ses capacités physiques »,
refusait de vivre dans un établissement médico-social (EMS), préférant intégrer
un appartement protégé. Ils relevaient en outre une ambivalence entre le médecin traitant
de M.________ qui estimait qu’un tel appartement protégé conviendrait, et l’équipe
soignante qui, confrontée à l’intéressé au quotidien, percevait les choses
différemment. Ils requéraient dès lors l’ouverture d’une enquête en placement
à des fins d’assistance.
8.
Dans un rapport du 24 septembre 2020, le Dr E.________, médecin généraliste FMH et médecin
traitant de M.________, relevait que l’intéressé présentait des troubles de la personnalité
de type paranoïde et un syndrome de dépendance à l’alcool/polytoxicomanie connus,
mais « paraissant anciens ». Il constatait en outre que M.________ disposait d’une capacité
d’introspection limitée, qu’une guérison complète de ses troubles psychiques
ne semblait pas envisageable, qu’il souffrait de problèmes respiratoires sévères
et qu’il présentait un danger auto-agressif. Selon le praticien, M.________ avait besoin d’un
encadrement de soins et d’hébergement plus
rapproché
,
l’avis du psychiatre étant requis pour préciser ces points. Il ajoutait encore qu’il
était apparu au cours du temps que lors de la diminution de la fréquence des contrôles
(les week-ends par exemple), les « crises respiratoires » étaient devenues plus fréquentes.
Le Dr E.________ évoquait enfin comme alternative possible et envisageable un appartement protégé
avec un passage du Centre médico-social (CMS) sept jours sur sept.
9.
Dans un rapport du 8 octobre 2020, les Dr F.________ et R.________, respectivement cheffe de clinique
adjointe et médecin assistante auprès du Département de psychiatrie du CHUV, Secteur psychiatrique
Ouest, Policlinique de Morges,
ont
relevé que M.________ était un patient
connu pour une psychose infantile avec déficit intellectuel associé à des traits de personnalité
paranoïaque. Il avait par ailleurs présenté une dépendance à l’alcool
et une consommation occasionnelle d’héroïne, de cocaïne et de cannabis, actuellement
abstinent depuis 2016. Selon elles, le recourant n’était pas dénué de la faculté
d’agir raisonnablement de manière générale, cependant, il pouvait surestimer ses
capacités, en particulier dans la gestion de son domicile. Il était conscient des atteintes
à sa santé et, étant abstinent depuis 2016, il présentait une nette amélioration
de son état psychique mais surtout de ses compétences neurocognitives. Selon elles, il ne présentait
aucun danger pour lui-même ou pour autrui. Les médecins ajoutaient qu’au vu de l’état
psychique actuel de M.________, une prise en charge institutionnelle n’était pas nécessaire
et un accompagnement en appartement paraissait une solution adéquate. Elles relevaient cependant
qu’en raison des comorbidités de M.________, l’avis de son médecin traitant semblait
déterminant en ce qui
concernait
le degré d’autonomie de l’intéressé
et son besoin de soins au niveau somatique. Les médecins soulignaient enfin que le patient adhérait
aux soins et au suivi et arrivait à demander de l’aide en cas de besoin.
10.
L’autorité de protection a tenu une audience le 17 novembre 2020. A cette occasion, une représentante
du SCTP a indiqué que la société qui gérait l’appartement protégé
de M.________ avait mis fin au contrat d’hébergement en août 2020 estimant qu’une
telle structure ne proposait pas un encadrement suffisant eu égard à ses problèmes de
santé.
11.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 décembre 2020, la justice de paix a ordonné
le placement provisoire à des fins d’assistance de M.________ à l’Hôpital
psychiatrique de Prangins ou dans tout autre établissement approprié ainsi que son expertise
psychiatrique.
12.
Par courrier du 17 février 2021, [...] et N.________ ont informé l’autorité de protection
que le recourant avait intégré l’établissement psychosocial médicalisé
(EPSM) de [...] à [...].
Par courrier du 5 mars 2021, ils relevaient que M.________ restait totalement opposé à un placement,
étant persuadé de pouvoir « aller en appartement protégé ».
13.
Mandaté dans le cadre de l’enquête, le Dr G.________, médecin associé auprès
de l’Institut de psychiatrie légale (IPL) du CHUV, a rendu un rapport d’expertise psychiatrique
le 27 septembre 2021 concernant M.________. Il retient que l’intéressé souffre d’un
trouble envahissant du développement, d’un retard mental léger sans ou avec de minimes
troubles du comportement, d’une personnalité paranoïaque, de démence probablement
toxique avec d’autres symptômes mixtes (délirants et anxio-dépressifs), de troubles
mentaux, de troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool et de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation des opiacés (utilisation épisodique).
D’un point de vue somatique, l’intéressé souffre d’une maladie pulmonaire
obstructive chronique avec infection aiguë des voies respiratoires inférieures. Selon l’expert,
en raison de ses déficits cognitifs, de son manque d’introspection et de son incapacité
à intégrer l’impact de ses consommations sur sa santé et sa vie quotidienne, M.________
n’est pas en mesure de prendre des décisions concernant son lieu de vie ou les modalités
de sa prise en charge. L’expert estime en outre qu’en raison des nombreuses fugues de M.________
dans le but de s’alcooliser et son irrespect du cadre posé par le foyer, un autre type d’établissement
s’avère probablement opportun afin d’assurer la sauvegarde de ses intérêts.
L’expert relève encore que le recourant est dénué de la faculté d’agir
raisonnablement de manière générale et qu’il surestime ses capacités à
vivre de manière autonome en particulier en ce qui concerne la gestion de son domicile et ses problèmes
de santé. Par ailleurs, il décrit les troubles psychiques de la personne concernée comme
non curables et constate qu’elle n’est que très peu consciente de leur gravité
en lien avec sa santé. Le Dr G.________ expose encore que M.________ n’a jamais été
totalement abstinent à l’alcool, hormis sur de longues périodes entre 2011 et 2020. Il
a d’ailleurs fait une rechute récente, ce qui a eu pour conséquence une dégradation
de sa santé tant physique que psychique avec une désorientation, des idées suicidaires
et une nette péjoration de ses idées de paranoïa. L’expert considère aussi
que M.________ peut présenter un danger pour lui-même en ce qui concerne la dévalorisation
de ses problèmes de santé et la surestimation de ses compétences pour vivre de manière
autonome. Si son parcours de vie ne met pas en évidence un risque hétéro-agressif, il
conseille néanmoins un suivi psychiatrique du patient et une vigilance serrée de ses pulsions.
L’expert propose de donner une dernière chance à M.________ d’intégrer un
nouveau foyer du type de la Fondation [...], tout en préconisant un placement en milieu fermé
si l’intéressé ne devait pas respecter le cadre mis en place. Il précise enfin que
si la personne concernée n’est pas prise en charge dans une institution, il existe un risque
que son état de santé se dégrade de manière accélérée et que des hospitalisations
à répétition soient nécessaires.
14.
Par courrier de son conseil du 2 novembre 2021, le recourant a indiqué adhérer aux conclusions
du rapport du 27 septembre 2021 et être d’accord « d’aller [...] ». Il a néanmoins
requis de pouvoir sortir à raison d’une fois par semaine pour rencontrer son amie « [...] ».
15.
A l’audience de la justice de paix du 6
décembre 2021, N.________ a requis le maintien du placement ordonné à l’égard
de M.________ et a adhéré aux conclusions du rapport déposé par le Dr G.________.
Le conseil de la personne concernée a indiqué que la prise en charge proposée par la Fondation
[...] convenait parfaitement à son client, mais a précisé qu’il était possible
d’avoir des doutes sur la capacité de l’intéressé à suivre les injonctions
qui lui étaient données. M.________ a déclaré qu’il avait fugué de son
ancien foyer car il ne pouvait pas faire d’activités ou sortir librement, mais que la prise
en charge à la Fondation [...] lui convenait. Il a néanmoins regretté qu’il ne puisse
pas passer la nuit ou le week-end avec son amie.
16.
Dans un rapport complémentaire rendu le 11 décembre 2021, le
Dr
G.________ a relevé qu’une visite hebdomadaire de la personne concernée à son amie
engageait surtout le risque des consommations d’alcool, mais a préconisé qu’il
soit autorisé à se rendre chez son amie en mettant le foyer en garde de les informer de tout
dysfonctionnement du recourant dans le contexte de ses sorties.
17.
A l’audience de la Chambre des curatelles de ce jour, M.________ a indiqué qu’il voulait
quitter la Fondation [...] pour intégrer un appartement protégé à [...]. Il a nié
avoir des problèmes d’alcoolisme ou de toxicomanie et a indiqué qu’il n’était
pas d’accord avec les conclusions de l’expertise psychiatrique réalisée à
son endroit. Il a néanmoins admis avoir des troubles psychologiques et souffrir de problèmes
de santé au niveau des poumons. N.________ a déclaré que, en l’état, il n’était
pas envisageable que la personne concernée intègre un appartement protégé. Il a par
ailleurs confirmé que M.________ était autorisé à sortir le week-end.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de M.________.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, notamment, ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être
motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit
son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de
sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Interjeté en temps utile par la personne concernée, qui s’oppose à son placement
à des fins d’assistance, le recours est recevable.
La justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de la décision litigieuse.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art.
450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est notamment régie par les art. 443 ss CC.
Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée
doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
Il en est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine
du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3). Il n’y a cependant pas lieu d’entendre personnellement
la personne concernée lors de chaque contrôle périodique (cf. CCUR 23 novembre 2020/224
consid. 2.2).
2.2.2
En l’espèce, le recourant a été entendu une première fois par le Juge de paix
du district de Nyon le 17 novembre 2020, puis par la justice de paix
in
corpore
le 6 décembre 2021 ainsi que par
la Chambre de céans le 8 février 2022. Au vu des principes exposés ci-dessus, son droit
d’être entendu a été respecté.
2.3
2.3.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e
al.
3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé
et qui doit être actualisé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT
2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). Selon la jurisprudence, cette disposition
s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse
d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision
consécutive à une demande de libération présentée par la personne en institution.
Déjà sous l'empire de l'art. 397e ch. 5 aCC, le concours d'un expert était requis pour
toute décision de placement, de maintien ou de levée de celui-ci, à n'importe quel stade
de la procédure. L'expert devait en outre rendre un rapport actualisé. On ne peut déduire
une interprétation différente du Message du Conseil fédéral et des débats parlementaires
qui ont porté sur l'art. 450e al. 3 CC, actuellement en vigueur
(ATF
140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
L’expertise doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de
l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 précité consid. 6.2.3). L’expert doit disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit., n. 12.21 p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard
de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies,
in
JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ;
ATF
128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010
du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p.
456). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine
et la référence citée).
2.3.2
En l’espèce, la décision litigieuse repose notamment sur un rapport d'expertise établi
le 27 septembre 2021 par le Dr G.________, médecin associé à l’IPL, ainsi que sur
son complément du 11 décembre 2021. Ce rapport fournit des éléments actuels
et pertinents sur l'intéressé et émane d'un spécialiste à même d'apprécier
valablement l'état de santé de celui-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était
pas instituée. Il est ainsi conforme aux exigences requises et permet à la Chambre de céans
de se prononcer sur la légitimité du placement ordonné.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant conclut à ce qu’il soit libéré de tout placement à des fins d’assistance.
Il conteste par ailleurs les conclusions des médecins qui ont rendu des rapports d’expertise
à son sujet.
3.2
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit.,
n. 1191, p. 577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après
: Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une
personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée
(ATF
134 III 289 consid. 4, JdT 2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse
être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août
1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins
d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.3
et les références citées) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire,
qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que
son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu
être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696).
3.3
3.3.1
En l’espèce, s’agissant du grief du recourant concernant les conclusions du rapport
d’expertise psychiatrique déposé par le Dr G.________, on relèvera qu’il n’explique
pas en quoi ces conclusions seraient erronées et qu’il y avait adhéré par le biais
de son conseil dans un courrier du 2 novembre 2021. Pour le surplus, force est de constater que ce rapport,
émanant d’un psychiatre médecin associé au sein de l’IPL, ne prête absolument
pas le flanc à la critique. Il est clair, complet et remplit toutes les exigences formelles exigées
par la jurisprudence comme on l’a vu ci-dessus. C’est donc à bon droit que les premiers
juges se sont basés sur ce document pour rendre leur décision et ont retenu qu’au vu
des diagnostics posés, le recourant présentait des troubles psychiques.
3.3.2
M.________ souffre de troubles psychiques (trouble envahissant du développement avec retard mental
et déficit intellectuel, trouble de la personnalité du type paranoïaque, dépendance
à l’alcool, démence en lien avec sa consommation à l’alcool) et d’importants
problèmes somatiques. Selon l’expert, l’intéressé – qui n’est
que très peu conscient de la gravité de ses troubles en lien avec sa santé – est
incapable de se remettre en question et surestime sa capacité à vivre de manière autonome,
notamment en ce qui concerne la gestion de son domicile et la prise en charge de ses problèmes de
santé. A son sens, un placement en foyer est nécessaire afin de fournir à M.________ l’aide
dont il a besoin. Or, celui-ci refuse de continuer à séjourner à la Fondation [...], quand
bien même il existe un risque, en cas de sortie, que son état de santé se dégrade
de manière accélérée et que des hospitalisations à répétition soient
nécessaires, notamment en raison de consommations d’alcool ou de l’absence de contrôles
respiratoires. Ce risque est d’autant plus probable qu’il ressort en outre du rapport d’expertise
que le recourant a repris sa consommation d’alcool, ce qui a eu pour conséquence de péjorer
son état de santé. De plus, par le passé, le recourant a fugué à de nombreuses
reprises de son foyer au motif qu’il trouvait le cadre trop sévère. Il y a donc fort
à craindre, au vu de son opposition à séjourner à la Fondation [...], qu’il
fugue à nouveau ce qui aurait pour conséquence de le mettre en danger. Cela est d’ailleurs
corroboré par les déclarations de son conseil à l’audience de la justice de paix
qui a indiqué qu’il était fort probable que son client ne respecte pas, à terme,
le cadre qui lui était imposé. Dans ces circonstances, il apparaît que seul un placement
à des fins d’assistance est en mesure de permettre au recourant de recevoir les soins dont
il a impérativement besoin. L’intégration dans un appartement protégé ne suffira
en effet pas à le protéger, étant par ailleurs rappelé qu’à l’époque
où il était abstinent et allait mieux, il n’a pas été en mesure de demeurer
dans un tel appartement, le contrat d’hébergement ayant été résilié en
raison de son besoin de soins. De plus, la mesure querellée respecte le principe de proportionnalité
eu égard notamment au cadre relativement souple dont bénéficie M.________ à la Fondation
[...] et à son besoin en termes de prise en charge qui ne peut lui être apportée que dans
le cadre d’un foyer. Par conséquent, les conditions du placement à des fins d’assistance
sont réalisées.
4.
En conclusion, le recours de M.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Thierry de Mestral, avocat (pour M.________),
‑
SCTP, à l’att. de N.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
‑
Fondation [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :