vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 214 · 2023-03-08 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, RETRAITE ANTICIPÉE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 29 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 27 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 214

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
131/22 - 73/2023
ZD22.020814
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2023
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Brélaz Braillard et M. Métral, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par
Me
Kaspar Saner, avocat à Zurich,
FONDATION
pour
la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction
,
à Zurich, recourante, représentée par Me Kaspar Saner, avocat à Zurich,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 et 17 LPGA ; 28 et 29 LAI ; 27 RAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait depuis
1997 en qualité d’ouvrier de voies ferrées pour le compte de la société P.________
SA à [...]
Le 23 avril 2019, l’assuré a été victime d’un infarctus du myocarde de type
STEMI antéro-latéral sur occlusion de l’artère interventriculaire antérieure,
lequel a été traité par angioplastie et implantation d’un stent. A la suite de cet
incident, l’assuré a présenté une insuffisance cardiaque sur dysfonction du ventricule
gauche et un bloc auriculo-ventriculaire complet. Le 29 avril 2019, il a été victime d’un
nouvel infarctus du myocarde à la suite de l’occlusion de l’artère interventriculaire
antérieure au niveau du stent implanté le 23 avril 2019, lequel a été traité
par la mise en place d’un nouveau stent. Le 4 mai 2019, l’assuré a été victime
d’un arrêt cardio-respiratoire à la suite de l’occlusion de l’artère
interventriculaire antérieure au niveau du stent implanté le 29 avril 2019. Une oxygénation
par membrane extracorporelle a alors été mise en place dans l’attente d’une transplantation
cardiaque qui a été réalisée le 11 mai 2019.
Le 13 septembre 2019, R.________ a, par l’intermédiaire de son assurance perte de gain maladie,
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’office
intimé).
Au mois de novembre 2019, l’assuré a également déposé, par l’intermédiaire
de son employeur, une demande de prestations auprès de la Fondation pour la retraite anticipée
dans le secteur principal de la construction (ci-après : la Fondation FAR). Une rente transitoire
ordinaire lui est allouée depuis le 1
er
avril
2021.
Au terme de l’instruction médicale du dossier, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a, par la voix de la docteure X.________, retenu que l’assuré présentait une incapacité
de travail totale et définitive dans son activité habituelle depuis le 23 avril 2019 et une
capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée depuis le mois
de juillet 2020 (avis du 11 mars 2021).
L’assuré ayant indiqué à l’office AI qu’il aurait pris, s’il était
demeuré en bonne santé, une retraite anticipée au 1
er
mai 2021, ledit office a également fait réaliser une évaluation économique sur le
ménage, laquelle a mis en évidence l’absence d’empêchement dans l'accomplissement
des travaux habituels (rapport du 18 novembre 2021).
Par décisions du 14 avril 2022, l’office AI a alloué à l’assuré une rente
entière d’invalidité du 1
er
avril 2020 au 30 septembre 2020, puis trois-quarts de rente d’invalidité du 1
er
octobre 2020 au 30 avril 2021. A l’appui de celles-ci, l’office AI a notamment expliqué
que, dans la mesure où l’assuré aurait pris une retraite anticipée au 1
er
mai 2021 s’il n’avait pas été atteint dans sa santé, il convenait de lui reconnaître
à compter de cette date le statut d’une personne qui n’exerce pas d’activité
lucrative et d’appliquer la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité.
L’évaluation économique sur le ménage n’ayant retenu aucun empêchement,
l’assuré ne présentait par conséquent plus d’invalidité depuis cette
date.
B.
a)
Par acte du 23 mai 2022, R.________, représenté par Me Kaspar Saner, avocat à Zurich,
a déféré les décisions du 14 avril 2022 devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à la réforme desdites décisions, en ce sens qu’il a
droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 1
er
octobre 2020. En substance, il contestait le constat selon lequel il était en mesure d’exercer
depuis le mois de juin 2020 une activité lucrative à 50 %, tout en estimant, en tout état
de cause, que l’office AI ne pouvait raisonnablement exiger de lui qu’il exploite sa capacité
de travail au vu des circonstances. Il considérait par ailleurs que c’était à tort
que l’office intimé avait procédé à un changement de statut avec effet au 1
er
mai 2021. Il n’était pas possible de supposer, comme l’avait fait l’office AI,
qu’il aurait de toute façon cessé de travailler s’il n’était pas tombé
malade. Au moment de la survenance de son atteinte à la santé, il travaillait auprès de
la société P.________ SA pour un revenu annuel de 80'000 fr. qui lui permettait de financer
son entretien et celui de son épouse sans activité lucrative. Il n’était ainsi guère
vraisemblable qu’il abandonnât cette activité pour ne plus vivre que des prestations
de rente temporaire versées par la Fondation FAR à hauteur de 50'000 fr. par an. Il rappelait
par ailleurs que la demande de prestations auprès de la Fondation FAR était intervenue bien
après le début de l’incapacité de travail, à un moment où il était
prévisible qu’il ne pourrait plus reprendre son activité habituelle.
b)
Dans
sa réponse du 13 septembre 2022, l’office AI a proposé la réforme partielle de la
décision attaquée, en ce sens que le droit à une rente entière est reconnu pour l’entier
de la période courant du 1
er
avril 2020 au 30 avril 2021. Il a estimé qu’il ne pouvait être raisonnablement exigé
de l’assuré qu’il se réadapte par lui-même dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, malgré l’amélioration de son état de santé
et la récupération d’une exigibilité dans une activité adaptée. S’agissant
au surplus du grief relatif au changement de statut, il a rappelé que l’assuré avait
été interrogé à plusieurs reprises sur sa volonté de prendre une retraite anticipée
et qu’il était ressorti de ses réponses qu’une telle décision avait été
prise avant la survenance de son état de santé. Il n’y avait dès lors pas lieu de
modifier le constat selon lequel le statut de l’assuré à compter du mois de mai 2021
était celui d’une personne sans activité lucrative.
c)
Dans sa réplique du 5 octobre 2022, R.________ a pris acte que l’office AI reconnaissait son
droit à une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
octobre 2020 au 30 avril 2021, tout en constatant pour le reste qu’il ne s’était pas
vraiment exprimé sur les arguments avancés au sujet de la problématique du changement
de statut au 1
er
mai 2021.
d)
Dans ses déterminations du 25 octobre 2022, l’office AI a indiqué n’avoir rien
à ajouter à sa réponse du 13 septembre 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de
la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
[LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art.
61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
c)
S’agissant plus particulièrement de la légitimation pour recourir de la Fondation FAR
dans le cadre d’une procédure en matière de prestations de l’assurance-invalidité,
il n’y a pas lieu d’examiner plus avant cette question, dès lors que celle du recourant
ne fait en l’espèce aucun doute.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité
à la base de cette prestation.
a)
Dans
le cadre de sa réponse au recours, l’office intimé a admis que le recourant présentait
une incapacité de travail totale et définitive dans toute activité depuis le 23 avril
2019, dès lors qu’il ne pouvait être raisonnablement exigé de sa part, au vu des
circonstances (en particulier de son âge), qu’il se réadapte par lui-même dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, malgré l’amélioration
de son état de santé et la récupération d’une exigibilité partielle dans
une activité adaptée.
b)
La
seule question litigieuse qu’il reste à examiner en l’espèce porte sur le bien-fondé
du changement de méthode d’évaluation de l’invalidité effectué par l’office
intimé au motif que le recourant serait parti en retraite anticipée à compter du 1
er
mai 2021.
3.
a)
Des modifications législatives et
réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
b)
D’après
les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique, en cas de changement
de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur
lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement
et qui a des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Ainsi, les dispositions de la
LAI et celles du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201)
dans leur version entrée en vigueur le 1
er
janvier
2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1
er
janvier
2022. En revanche, si la décision concerne un premier octroi de rente, porte sur un droit qui a
pris naissance avant le 1
er
janvier 2022 – étant souligné que, selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la
rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de
six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré – et est rendue après le 1
er
janvier 2022, ce sont les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre
2021 qui s'appliquent (cf. ch. 9100 et 9102 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes
dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1
er
janvier 2022 ; ch. 1007 à 1009 de la Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant
le système de rente linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1
er
janvier 2022).
4.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c
LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
b)
D’après l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Aux
termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
ème
anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
5.
a)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle
en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force – qui reposait
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances
régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133
V 108 consid. 5.2).
b)
Une
révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est applicable.
Ainsi, le Tribunal fédéral des assurances a maintes fois jugé que la méthode d'évaluation
de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger le futur statut juridique
de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas d'espèce le critère de l'incapacité
de gain succède à celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels ou inversement
(ATF 119 V 475 consid. 1b/aa ; 113 V 273 consid. 1a et les références).
c)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif,
en un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression
par application par analogie de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même
si la partie recourante ne met en cause la décision qu’à propos de l’une des périodes
entrant en considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis
le début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui
forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413
consid. 2d).
6.
a)
Pour évaluer le degré d'invalidité,
il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison
des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend
du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel.
aa)
Chez
les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison
des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode
de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références citées) et la
méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; également TF 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4).
bb)
Chez
les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent
une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans
quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les
art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activité usuelle
dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27 al.
1 RAI).
cc)
Chez
les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27
bis
RAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018 vu la date des décisions litigieuses, soit le 14 avril 2022 ; ATF 137 V 334 ; 131 V
51 consid. 5.1.2).
b)
Pour
déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2
et les références citées).
7.
En l’occurrence, il n’est pas possible
de suivre le raisonnement défendu par l’office intimé, selon lequel le statut actuel
du recourant serait celui d’une personne sans activité lucrative, justifiant ainsi l’usage
de la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité. Le raisonnement
tenu repose en effet sur la prémisse erronée que l'absence d'exercice d'une activité lucrative
induirait nécessairement l'application de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
à la personne assurée concernée. Cette interprétation ne correspond toutefois pas
au système de la loi, du moins tel qu’il avait cours jusqu’au 31 décembre 2021.
En effet, les travaux habituels qui peuvent être assimilés à l'exercice d'une activité
lucrative et que l'on peut dès lors prendre en compte, par le biais de la méthode spécifique,
pour l'évaluation de l'invalidité correspondent à l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi qu’aux soins et à l’assistance apportés aux proches (art. 27
al. 1 RAI). En l'espèce, le recourant ne s'inscrit pas dans l'une des catégories décrites
ci-dessus. L'office intimé n'évoque d'ailleurs aucun argument qui permettrait d'admettre, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant aurait décidé, s’il
avait été en mesure de prendre une retraite anticipée, de consacrer son temps à l'accomplissement
de travaux habituels. Au contraire, il ressort du dossier que le recourant a indiqué à l’enquêtrice
mandatée pour procéder à l’évaluation économique sur le ménage qu’il
ne s’était jamais occupé de tâches ménagères, son épouse s’en
étant toujours chargée. Il résulte de ce qui précède que la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité n'entre pas en ligne de compte dans le cas d'espèce (cf.
TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.4.1).
8.
a)
En vérité, le fait que le bénéficiaire
d'une rente de l'assurance-invalidité ait été théoriquement en mesure de prendre
une retraite anticipée s’il était resté en bonne santé ne saurait constituer
un motif juridique de révision au sens de l'art. 17 LPGA. D'une part, il est évident que l'état
de santé de la personne assurée ne subit aucune modification du seul fait du départ en
retraite anticipée. D'autre part, on ne saurait parler d'un véritable changement de statut
juridique, la jurisprudence rappelée plus haut, sous consid. 5b, visant avant tout le passage d'une
activité ménagère à une activité professionnelle et vice versa. Au contraire,
le Tribunal fédéral a souligné dans sa jurisprudence que le motif de révision consistant
dans un changement de méthode d’évaluation de l’invalidité devait être
étayé par une modification (effective ou hypothétique) des faits déterminants (TF
9C_458/2014 du 26 août 2014 consid. 1; voir également
Ulrich
Meyer/Marco Reichmuth
, Rechtsprechung des Bundesgerichts
zum IVG, 4e éd., 2022, n. 27
ad
art. 30 LAI). Or, en l’occurrence, la fin de la carrière professionnelle du recourant résulte
de la survenance le 23 avril 2019 d’une incapacité de travail totale et définitive, et
non d’une éventuelle décision de ce dernier de prendre une retraite anticipée. En
date du 1
er
mai 2021, la situation objective du recourant n’a d’ailleurs connu aucun changement particulier
justifiant de revoir le droit à la rente. Le fait que le recourant ait indiqué, à réitérées
reprises, qu’il aurait pris, s’il était resté en bonne santé, une retraite
anticipée à compter du 1
er
mai 2021 (formulaire « Détermination du statut » rempli le 8 mai 2021 ; entretien téléphonique
du 17 mai 2021 ; rapport d’évaluation économique sur le ménage du 18 novembre 2021),
importe peu, dans la mesure où la survenance de l’atteinte à la santé a, dans les
faits, rendu caduque la question du départ à la retraite anticipée.
b)
De
même, le fait que le bénéficiaire d'une rente de l'assurance-invalidité touche des
prestations d’assurance au titre de la retraite anticipée ne saurait constituer un motif juridique
de révision au sens de l'art. 17 LPGA. Certes le recourant est éligible sur le principe, parce
qu’il en remplit les conditions réglementaires, à une rente transitoire ordinaire versée
par la Fondation FAR. Il n’en demeure pas moins qu’il peut, en raison de son invalidité,
prétendre à une rente d’invalidité de l’assurance-invalidité ainsi qu’à
des prestations d’invalidité de l’institution de prévoyance auprès de laquelle
il était assuré au moment de la survenance de l’incapacité de travail à l’origine
de son invalidité. Or, ainsi que le précise l’art. 18 al. 1 du règlement relatif
aux prestations et aux cotisations de la fondation pour la retraite anticipée dans le secteur principal
de la construction, les prestations allouées par ledit règlement sont subsidiaires aux autres
prestations légales et conventionnelles, soit notamment les prestations de l’assurance-invalidité
et de la prévoyance professionnelle. En ce sens, le versement d’une rente transitoire par
la Fondation FAR ne diffère guère d’une prestation qui proviendrait d’un régime
privé d’assurance et on ne saurait y voir une modification des circonstances économiques
au sens de l’art. 17 LPGA.
c)
Au
surplus, il convient d’ajouter que le changement de statut, à supposer qu’il doive être
pris en considération, n’est pas suffisamment établi. Entre un projet de retraite anticipée
et la réalité telle qu’elle apparaît une fois connu le montant effectif de la rente
de retraite anticipée, il y a souvent un gouffre que la simple volonté ne permet pas de combler.
9.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis et les décisions attaquées réformées en ce sens que le recourant
a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1
er
avril 2020.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé,
vu l’issue du litige.
c)
Obtenant
gain de cause, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation
aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité
à 2’800 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]) et de la mettre
à la charge de l’office intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions rendues le 14 avril 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud sont réformées, en ce sens que R.________ a droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
avril 2020.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à R.________ une indemnité de 2'800 fr. (deux mille huit cents
francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Kaspar Saner (pour R.________ et pour la Fondation pour la retraite anticipée dans le secteur
principal de la construction),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :