vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 360 · 2015-06-16 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, RENTE COMPLÉMENTAIRE{AA}, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 18 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.06.2015 Arrêt / 2015 / 360

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
83/14 - 66/2015
ZA14.035345
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juin 2015
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Laurent Gilliard, avocat, à Yverdon-les-Bains,
et
U.________SA
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 18 et 19 LAA ; art. 28 al. 2 OLAA.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1971, est mère de
quatre enfants, nés en 1990, 1996, 1999 et 2000. Sans formation professionnelle, elle a été
occupée à un degré d’activité total de 100% par plusieurs employeurs, à
savoir en qualité d’employée polyvalente au sein de la société coopérative
O.________, de caissière auprès du Supermarché C.________ et de concierge auprès
de S.________SA, ainsi qu’en effectuant des ménages pour des particuliers.
Elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels notamment par
la F.________SA et la U.________SA (ci-après : la U.________SA ou l’intimée).
B.
Le 14 février 2009, alors que l'assurée circulait entre Payerne et Fribourg sur une route enneigée,
son véhicule a été percuté de plein fouet par une voiture arrivant en sens inverse.
Elle a été transportée à l’Hôpital E.________ où ont été
diagnostiquées des « fractures de côtes », une « fracture du
manubrium sternal », une « fracture de la crête iliaque droite »,
une « fracture-tassement de D12, L1 et L5 », une « contusion pulmonaire
bilatérale », une « plaie au genou droit et une plaie occipitale. »
En date du 20 février 2009, elle a subi une « cyphoplastie en D12 » et a bénéficié
d'un traitement conservateur.
Les conséquences financières de l’accident du 14 février 2009 ont été
prise en charge initialement par la F.________SA, puis assumées par la U.________SA, après
vérification des règles de compétence.
Les médecins spécialistes ayant traité l’assurée ont envisagé le recouvrement
d’une capacité totale de travail dès le 1
er
août 2009, à l’inverse de son médecin généraliste traitant, la Dresse
H.________, laquelle a régulièrement attesté de la persistance d’une incapacité
de travail de 100%.
Par courrier du 12 août 2009, les médecins de l’Hôpital D.________ ont cependant
signalé à la F.________SA que l'assurée avait été hospitalisée depuis le
3 août 2009 en raison d'un « syndrome de stress post-traumatique (diagnostic principal) »
et d'un « syndrome somatoforme douloureux (diagnostic secondaire) ». Ils ont indiqué
que l'évolution était marquée par une recrudescence progressive des douleurs rachidiennes
et thoraciques accompagnées de céphalées. Ils ont préconisé un séjour de
la patiente en milieu spécialisé pour une réadaptation rachidienne et une prise en charge
psychologique.
L’assurée a séjourné à cette fin à la Clinique K.________ à [...]
du 18 août 2009 au 23 septembre 2009. Dans un rapport de synthèse du 29 septembre 2009, les
Drs L.________, spécialiste en médecine physique, réhabilitation et rhumatologie, chef
du service de réadaptation de l'appareil locomoteur, et M.________, médecin-assistant, ont
posé les diagnostics suivants :
«
DIAGNOSTIC
PRIMAIRE
-
Thérapies physiques et fonctionnelles
DIAGNOSTICS
SECONDAIRES
-
Rachialgies persistantes
-
Céphalées tensionnelles et cervicogènes
-
AVP [réd. : accident de la voie publique] le 14.02.2009 avec :
- fracture des côtes
I à gauche, V et VI à droite
- fracture du manubrium
sternal
- fracture de la crête
iliaque droite
- fractures-tassements
D12, L1, L5
- minimes fractures-tassements
du plateau supérieur de D2 et D3
- contusions pulmonaires bilatérales
- plaies du genou droit et occipitale
-
Cyphoplastie D12, L1 et L5 le 20.02.2009
-
Probable plexopathie brachiale gauche post-traumatique d'évolution favorable
-
Petite hernie discale C4-C5 droite
-
Petite hernie discale C5-C6 médiane
-
Hernie discale C6-C7 droite
CO-MORBIDITES
-
Plastie abdominale en 2004
-
Césarienne en 1999
-
Ablation d'un kyste dans la région dorsale en juillet 2009
-
Cholécystectomie laparoscopique en juin 2009 »
.
Les Drs L.________ et M.________ n'ont pas mis en évidence d'origine neurologique aux céphalées
et vertiges décrits par l’assurée, mais ont préconisé, en cas de persistance
de ses symptômes, une évaluation oto-rhino-laryngologique. Par ailleurs, dans le cadre d'un
consilium psychiatrique réalisé le 19 août 2009, la Dresse N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, n'a pris en compte aucun diagnostic psychiatrique, en particulier
pas de syndrome post-traumatique, et n'a émis aucune certitude quant à un trouble douloureux
somatoforme persistant. Elle a précisé que l'assurée, bien intégrée en Suisse,
de nature habituellement enjouée, active et disposant de bonnes ressources adaptatives, avait développé
une attitude de catastrophisme en lien avec la gravité de ses lésions et leur pronostic (cf.
rapport du 25 septembre 2009). S'agissant de la capacité de travail de l'assurée, les Drs L.________
et M.________ ont attesté une incapacité totale de travail du 23 septembre 2009 au 17 octobre
2009 en raison d’un handicap fonctionnel subjectif et d’une perception très élevée
de la douleur.
A l’occasion d’un entretien passé le 3 novembre 2009 à son domicile avec l’inspecteur
de sinistres de la F.________SA, l’assurée a indiqué avoir résilié les rapports
de travail avec la O.________, alors que le contrat de travail conclu le 10 février 2009 avec le
Supermarché C.________ prévoyait une augmentation de son temps d’activité (pour
se monter à plus de 50% « si possible »).
En date du 18 novembre 2009, la F.________SA a mandaté le Centre A.________ en vue d’une expertise
portant sur l'évaluation de la capacité de travail de l'assurée.
Le rapport corrélatif, daté du 29 janvier 2010, a été établi par le
Dr
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, lequel a retenu au titre de diagnostics
des « anciennes fractures de D12, L1 et L5, du sternum, des côtes et de la branche ischio-pubienne
droite » en sus d’un « syndrome douloureux lombo-pelvien persistant ».
Il a relevé que l'assurée présentait une symptomatologie douloureuse dont l'intensité
ne pouvait être expliquée par les constatations morphologiques. Sur le plan somatique, la capacité
de travail était nulle dans l'activité habituelle de concierge ou de caissière, alors
que la capacité de travail était complète dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles, à savoir excluant le port de charges lourdes, la position en flexion
du tronc, les mouvements répétitifs en flexion et extension du tronc, les stations debout de
longue durée, les longues marches ainsi que la position assise prolongée.
Par courrier du 2 juin 2010, la Dresse H.________ a indiqué que sa patiente se plaignait toujours
de douleurs du rachis cervical et des deux membres supérieurs, ainsi que de toute la colonne dorso-lombaire.
Elle avait en outre développé un état dépressif réactionnel.
Dans l’intervalle, suite au dépôt d'une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) le 27 octobre 2009, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) a mandaté la Dresse T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
aux fins d’expertise de l’assurée. Dans son rapport du 30 août 2010, cette experte
a retenu le diagnostic de « status après notions d'épisode dépressif d'intensité
sévère sans symptôme psychotique, actuellement en rémission partielle F33.4 (intensité
actuelle légère à moyenne avec syndrome somatique F32.11) ». Elle a précisé
que face à la notion de syndrome douloureux persistant, l'évaluation des critères jurisprudentiels
de gravité permettait de considérer la symptomatologie dépressive comme une comorbidité
psychiatrique à caractère incapacitant. Au vu des antécédents d'atteinte dépressive
sévère qui avait réduit la capacité de l'assurée à surmonter ses douleurs,
il se justifiait de reconnaître une incapacité de travail totale pour des raisons psychiatriques
depuis février 2009. Cela étant, compte tenu d’une évolution favorable, une exigibilité
professionnelle pouvait être attendue de l'expertisée à concurrence de 50% dès le
1
er
octobre 2010, puis vraisemblablement de 100% dès le 1
er
janvier 2011.
Dans un courrier du 27 septembre 2010 adressé à la Dresse H.________, le Dr V.________, spécialiste
en médecine interne et médecin-conseil de la U.________SA, a indiqué partager les avis
des experts et recommander à l’assureur de tenir compte d'une capacité de travail de
50% dans une activité adaptée. Il a au surplus préconisé une reprise progressive
d’un travail adapté, soit à 65% dès le 15 novembre 2010, à 80% dès le
15 décembre 2010, puis à 100% dès le 1
er
janvier 2011.
C.
Par décision du 24 novembre 2010, la U.________SA se référant à l'avis de son médecin-conseil
précité, a retenu que l'assurée présentait une capacité de travail de 50% dans
une activité adaptée dès le 1
er
octobre 2010 et a réduit les indemnités journalières versées dès le 1
er
octobre 2010 conformément à ce taux.
L'assurée, représentée par son conseil, Me Laurent Gilliard, a formé opposition contre
cette décision le 27 décembre 2010, s’estimant totalement incapable de travailler, y
compris dans une activité adaptée, au vu de la persistance d’un état douloureux
chronifié extrêmement sévère. Elle a dès lors soutenu que la diminution de ses
indemnités journalières ne pouvait être ordonnée sans nouvelle expertise.
Dans un courrier du 22 décembre 2010 à la Dresse H.________, faisant suite à un examen
clinique de l'assurée réalisé le 19 novembre 2010, le Dr Q.________, médecin-chef
au sein du Centre X.________, a évoqué le diagnostic de « syndrome somatoforme douloureux
chronique ». Il a considéré que sur le plan ostéoarticulaire, l'incapacité
de travail de 50% selon le schéma déterminé par le Dr V.________ était possible.
Il a attesté une incapacité de travail à 70% les deux premières semaines de janvier,
à 50% les trois semaines suivantes et à 25% les quatre semaines suivantes, sous suite de reprise
normale du travail.
Le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la U.________SA,
s’est adressé à la Dresse H.________ par pli du 11 janvier 2011, en observant notamment
que le contexte clinique du cas d’espèce ne relevait plus d'une prise en charge spécialisée,
mais d'un syndrome douloureux chronique pour lequel le lien de causalité devait être examiné.
Au vu de ces éléments, la U.________SA a sollicité la Dresse T.________ pour un complément
d’expertise psychiatrique, destiné à relater l’évolution de l'état de
santé psychiatrique de l'assurée eu égard à l'exigibilité de l’exercice
d’une activité lucrative et à l'évaluation des critères jurisprudentiels en
présence d'un trouble somatoforme douloureux. Dans son rapport du 11 mars 2011 faisant suite à
un examen clinique du 23 février 2011, la Dresse T.________ a fait part de ses conclusions notamment
en ces termes :
« […]
Sur le plan strictement psychiatrique, les séquelles de l'accident n'ont actuellement plus d'impact
sur l'exigibilité professionnelle. Si l'on fait abstraction de l'intoxication aux opioïdes
et du syndrome douloureux somatoforme qui ne sont pas reconnus comme des atteintes à la santé
à caractère incapacitant au sens des assurances sociales, l'assurée n'a actuellement pas
d'atteinte psychiatrique à la santé. Sur ce plan strictement psychiatrique, l'expertise de
ce jour n'apporte aucun argument pour se distancer du rapport d'expertise du 30 août 2010 où
il a été considéré que l'intéressée aurait pu avoir une exigibilité
professionnelle de 50% dès le
1
er
octobre 2010 et de 100% dès le 1
er
janvier 2011".
La Dresse T.________ a enfin considéré que les plaintes de l'assurée et les constats cliniques
objectifs n'étaient plus en rapport de causalité directe avec l'accident du 14 février
2009, y compris s'agissant de l'intoxication aux opioïdes et de l'émergence d'un syndrome douloureux
somatoforme persistant.
D.
Par une seconde décision du 15 avril 2011, la U.________SA a mis un terme à ses prestations
avec effet au 23 février 2011, faute de lien de causalité entre la symptomatologie présentée
par l’assurée et l'accident du 14 février 2009. Elle a en outre confirmé une exigibilité
professionnelle de 100% dès le 1
er
janvier 2011, ce qui entraînait la fin du versement des indemnités journalières dès
le 31 décembre 2010.
Saisie d’une opposition du 18 mai 2011 contre cette décision, la U.________SA a confirmé
ses décisions des 24 novembre 2010 et 15 avril 2011 par décision sur opposition du 29 août
2011.
E.
L’assurée, avec l’assistance de Me Gilliard, a recouru contre la décision sur opposition
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par mémoire
du 30 septembre 2011, concluant à la poursuite du paiement des indemnités journalières.
Par arrêt du 22 octobre 2012 (en la cause AA 94/11 – 100/2012), la juridiction cantonale a
partiellement admis le recours, en ce sens que le cas était renvoyé à la U.________SA
pour décision sur le droit à la rente et à l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI). La décision sur opposition du 29 août 2011 était en
revanche confirmée s’agissant du terme des indemnités journalières et de la prise
en charge des frais médicaux. La Cour des assurance sociales a au surplus relevé que les rapports
d’expertise des Drs R.________ et T.________ pouvaient se voir doter d’une pleine valeur
probante ce qui rendait superflue toute mesure d’instruction complémentaire. La capacité
de travail de l’assurée devait donc être considérée comme entière dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, tandis que le lien de causalité
entre l’accident du 14 février 2009 et les troubles présentés au-delà du 23
février 2011 n’était par ailleurs pas réalisé.
Statuant sur un recours en matière de droit public interjeté par l’assurée le 26
novembre 2012, le Tribunal fédéral l’a rejeté dans un arrêt 8C_961/2012 du
18 juillet 2013.
F.
Reprenant l’instruction du cas, la U.________SA a diligenté une nouvelle expertise de l’assurée
– avec l’aval de cette dernière – sur les plans orthopédique et neurologique,
dont le mandat a été confié le 6 janvier 2014 aux Drs Y.________ et Z.________, spécialistes
en neurologie, respectivement en chirurgie orthopédique, au sein du Centre A.________. Ils ont établi
leur rapport en date du 4 avril 2014, libellant leurs conclusions notamment en ces termes :
« […]
L’examen neurologique, marqué par un important comportement démonstratif, ne montre qu’une
hypoesthésie tacto-algique mal systématisée de l’hémicorps droit.
Il
permet surtout de mettre en évidence un syndrome douloureux dépassant de façon évidente
le cadre somatique, associé à des troubles de la marche sans origine neurologique.
L’électroneuromyographie
réalisée ce jour est strictement normale.
En
conclusion, [l’assurée] présente à ce jour des plaintes aspécifiques de type
douleurs, vertiges ou céphalées, pour lesquelles aucun substrat neurologique lié à
l’accident ne peut être mis en évidence.
Sur
le plan neurologique, nous ne retenons aucune atteinte en relation avec l’accident, ni même
d’affection neurologique indépendante de l’événement traumatique. La capacité
de travail est complète en temps et rendement, il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité.
Sur
le plan orthopédique, […l’] importance de la clinique dans son mode algique et fonctionnel
n’est pas expliquée uniquement par le status après les fractures constatées initialement.
Les
fractures de D12, L1, L5 ne démontrent pas de modifications, entre autre pas de tassements secondaires,
pas de déséquilibre ni signes d’arthrose secondaire.
Du
fait, de la stagnation de la situation notamment depuis fin 2009, les conclusions de l’expertise
pour l’assurance F.________SA du 29 janvier 2009 restent d’actualité, plus particulièrement
avec l’opinion que nous nous trouvons donc actuellement dans une situation où l’intensité
des troubles fonctionnels et des troubles douloureux n’est pas expliquée par les constatations
morphologiques. »
S’agissant de la capacité de travail de l’assurée, de ses limitations fonctionnelles
et d’un éventuel dommage permanent, les experts ont répondu comme suit aux questions
de la U.________SA :
« […]
7. Quelle est la capacité
de travail actuelle, respectivement à compter du 01.01.2011, tenant compte des seules séquelles
somatiques, dans l’activité habituelle, à savoir celles exercées au moment de l’accident
(concierge, ménage, caissière, vendeuse) ?
[…]
En
tenant compte des lésions morphologiques vertébrales, [l’assurée] ne peut pas accomplir
des tâches avec travaux lourds (poids de plus de 10 kg, position inclinée de longue durée
du rachis) ; un travail assis léger est possible avec changement fréquent de position.
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail est complète en temps et rendement.
8.
Est-ce que l’accident assuré provoque un dommage permanent sous forme :
[…]
8.2.
D’une atteinte importante et durable à l’intégrité physique, mentale ou psychique
au sens de l’art 24 LAA ?
Oui.
Dans
l’affirmative, de quelle importance (exprimée en fonction du barème de l’Annexe
3 OLAA et, le cas échéant, des Tables spéciales de la Division médicale de la SUVA) ?
25
% pour perte de lordose lombaire avec douleurs permanentes selon la table 7.
Doit-on
s’attendre dans un futur plus ou moins éloigné à une augmentation significative
de l’importance de l’atteinte, et dans ce cas à combien peut-on estimer la différence ?
Non.
Le
taux actuel de l’atteinte est-il influencé par les séquelles d’un accident ou d’une
affection antérieure ou intercurrente, et si ou dans quelle mesure exprimée en pourcent ?
Non.
[…] »
G.
Fondée sur les conclusions des spécialistes ci-dessus, la U.________SA a rendu une décision
le 20 mai 2014 et a alloué à l’assurée une IPAI de 25% correspondant à un montant
de 31'500 francs. Par ailleurs, elle a retenu que le droit à la rente d’invalidité n’était
pas ouvert, le degré d’invalidité n’atteignant pas 10%. L’assurée pouvait
à son sens réaliser un revenu d’invalide de 53'255 fr. 30 en 2011, selon l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), édictée par l’Office fédéral de
la statistique (OFS), dans une activité simple et répétitive sans formation spécifique
(niveau 4 du TA1, montant total). Quant au revenu sans invalidité, la U.________SA a estimé
que l’assurée aurait poursuivi une activité de vendeuse, caissière ou employée
polyvalente à 80% dans un commerce, tout en assumant en parallèle des travaux de conciergerie,
pour un salaire atteignant « tout au plus le salaire d’invalide ».
L’assurée s’est formellement opposée à cette décision le 20 juin 2014,
contestant exclusivement le refus de rente d’invalidité prononcé par la U.________SA,
singulièrement la capacité de travail complète prise en compte par les experts dans son
cas. Elle a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité fondée sur un
taux de 100%.
Par décision sur opposition du 24 juillet 2014, la U.________SA a rejeté l’opposition
de l’assurée, maintenant qu’une capacité de travail de 100% dans une activité
adaptée devait fonder l’évaluation de l’invalidité, laquelle ne mettait à
jour aucune perte de gain significative.
H.
L’assurée, avec le concours de Me Gilliard, a déféré cette décision sur
opposition à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 2 septembre
2014, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle
décision eu égard au droit à la rente d’invalidité. Elle a relevé que
la U.________SA n’avait pas sérieusement procédé à l’évaluation
de son invalidité, en ne précisant ni quelles activités pourraient être exercées,
ni les revenus susceptibles d’être réalisés, ce qui ne respectait pas les réquisits
posés par l’arrêt cantonal du
22
octobre 2012.
Elle a par ailleurs requis l’assistance judiciaire gratuite, accordée par décision de
la juge instructrice du 5 septembre 2014, qui l’a exonérée d’avances, de frais
judiciaires, et désigné Me Gilliard en qualité d’avocat d’office.
La U.________SA a produit sa réponse au recours le 6 octobre 2014, en proposant le rejet. Tout en
maintenant le revenu d’invalide déterminé dans la décision sur opposition entreprise,
elle a précisé le revenu hypothétique sans invalidité de la recourante. Elle a rappelé
que celle-ci exerçait plusieurs activités professionnelles, soit notamment une activité
d’employée polyvalente au sein de la société O.________ à 18% pour un revenu
annuel de 9'120 fr. et de vendeuse au Supermarché C.________ à 50% pour un salaire annuel de
23'400 francs. En outre, de son activité de concierge exercée conjointement avec son époux,
les deux tiers du salaire versé à hauteur de 18'018 fr. pouvaient lui être attribués,
soit environ 12'000 francs. Quant aux ménages privés, elle dégageait un revenu annuel
approximatif de 3’800 francs. Selon les déclarations de l’assurée, elle aurait
renoncé à son activité à la O.________ pour se consacrer à 80% à son activité
au Supermarché C.________ tout en poursuivant les ménages privés, et réduit dans
une moindre mesure son engagement dans les travaux de conciergerie. Son revenu sans invalidité se
monterait dès lors à 52'030 fr. 40, se composant de 38'230 fr. 40 (après actualisation
à 2011) versés par le Supermarché C.________, 3'800 fr. par le biais des ménages
privés et 10'000 fr. en qualité de concierge. Le préjudice économique s’avérait
en conséquence inférieur à 10% après comparaison des revenus précités.
La recourante a répliqué le 7 novembre 2014, estimant que les salaires statistiques ressortant
de l’ESS n’étaient pas applicables à son cas, puisque celle-ci comportait des activités
ne respectant pas ses limitations fonctionnelles, telle que celle de caissière.
Par duplique du 2 décembre 2014, l’intimée a rappelé que la jurisprudence fédérale
autorisait le recours à l’ESS en l’absence de revenu effectivement réalisé
par l’assurée, plus particulièrement la prise en compte du total indiqué dans le
TA1 des statistiques au niveau de qualification élémentaire.
L’assurée a relevé, dans une ultime détermination du 20 janvier 2015, que le procédé
de l’intimée apparaissait contraire à la jurisprudence contenue à l’ATF 129
V 472 consid. 4.2.3.
Dans l’intervalle, le mandataire de la recourante a communiqué la liste de ses opérations
pour un total de cinq heures et cinquante minutes pour la période du 2 septembre 2014 au 12 janvier
2015.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours, daté du 2 septembre 2014, a été interjeté devant le
tribunal compétent en temps utile, compte tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38
al. 4 let. b LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA).
Il respecte par ailleurs les autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références
citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p.
440).
Est exclusivement litigieux in casu le degré d’invalidité présenté par l’assurée,
tel que déterminé par l’intimée sur la base de l’ESS, compte tenu d’une
capacité de travail de 100% dans une activité respectant son état de santé. La recourante
est d’avis que l’intimée n’a pas procédé à une évaluation
de son taux d’invalidité conforme au droit, dans la mesure où celle-ci n’a pas
précisé les activités adaptées à sa portée, ni les revenus pouvant être
concrètement dégagés. La U.________SA a pour sa part retenu un degré d’invalidité
inférieur à 10%, excluant le droit à une rente LAA et considéré que le TA1 des
ESS contenait une palette d’activités suffisamment large pour englober une activité correspondant
aux restrictions fonctionnelles de l’assurée.
La recourante ne conteste pas en revanche le taux de l’IPAI estimé à concurrence de 25%
par la U.________SA, lequel ne prête au demeurant pas flanc à la critique.
La Cour de céans se limitera en conséquence à statuer sur le taux d’invalidité
présenté par la recourante à partir de l’année 2011, soit dès la date
à laquelle une capacité résiduelle de travail lui a été reconnue.
b)
Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comporte notamment l'obligation pour le juge, respectivement
l'administration, de motiver sa décision, afin que ses destinataires et toutes les personnes intéressées
puissent la comprendre et l'attaquer utilement en connaissance de cause s'il y a lieu, et qu'une autorité
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle
(ATF
126 I 15 consid. 2a/aa ; 125 II 369 consid. 2c). En règle générale, l'étendue
de l'obligation de motiver dépend de la complexité de l'affaire à juger, de la liberté
d'appréciation dont jouit le juge et de la potentielle gravité des conséquences de sa
décision (TF [Tribunal fédéral] 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009, consid. 2.2). Le juge,
respectivement l'administration, n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les arguments invoqués par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent
pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 136 V 351 consid. 4.2 et les références citées ;
TF 5A_13/2011 du 8 février 2011 consid. 3.1). Il n’y a violation du droit d’être
entendu que si l’autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d’examiner les
problèmes pertinents (ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; 130 II 530
consid.
4.3).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431
consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31
juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
En l’espèce, il convient de relever que ni la décision du 20 mai 2014, ni la décision
sur opposition du 24 juillet 2014 ne chiffrent le degré d’invalidité présenté
par l’assurée. Singulièrement, la U.________SA a approximativement considéré
que le revenu hypothétique sans invalidité atteignait « tout au plus le revenu d’invalide ».
Il ne fait pas de doute que l’intimée aurait dû fixer spécifiquement les deux revenus
fondant la comparaison des gains effectuée afin de déterminer un degré d’invalidité
précis, à défaut de quoi elle a manifestement violé le droit d’être entendue
de la recourante au sens de la jurisprudence fédérale citée supra.
Cela étant, on relèvera que l’assurée ne s’est prévalue de cette violation
ni au stade de la procédure d’opposition – où elle a essentiellement contesté
l’appréciation de sa capacité de travail – ni au stade de la présente procédure,
au cours de laquelle elle s’est limitée à remettre en question l’application de
l’ESS, singulièrement à douter du revenu d’invalide réalisable concrètement.
En outre, il faut constater que l’intimée a pallié les défauts de ses décision
et décision sur opposition aux termes de sa réponse au recours du
6
octobre 2014, où elle a dûment détaillé le revenu sans invalidité devant à
son sens être retenu dans le cas particulier.
La Cour de céans disposant par ailleurs d’un plein pouvoir d’examen, le défaut
de motivation entachant la décision entreprise peut être considéré comme réparé,
de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur la comparaison des revenus effectuée
par la U.________SA et sur les griefs invoqués par l’assurée à son encontre.
3.
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, et sous réserve de dispositions spéciales de la loi, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptations exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain;
de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7
al. 2 LPGA).
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré, et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
4.
En premier lieu, il convient brièvement de se pencher sur l’aspect médical du cas particulier,
lequel a permis de déterminer la capacité de travail résiduelle de l’assurée
et les limitations fonctionnelles devant être respectées dans le contexte de la reprise d’une
activité professionnelle.
a)
Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF [Tribunal fédéral] 9C_219/2013 du 13 septembre 2013 consid.
3.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant,
pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et
la référence citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013 consid. 2.2).
b)
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à l'art.
61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse
et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu; il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
c)
En l’espèce, il ne peut plus être contesté que la recourante est dotée d’une
capacité de travail de 100% dans une activité respectant les restrictions fonctionnelles énoncées
par les experts du Centre A.________, soit tant par le Dr R.________ que par les Drs Y.________ et Z.________.
En particulier, le rapport établi par ces derniers le 4 avril 2014 peut se voir accorder pleine
valeur probante au sens de la jurisprudence mentionnée ci-dessus, puisqu’il repose sur un
examen clinique minutieux de l’assurée, reprend les éléments pertinents de son anamnèse
et les constats cliniques, tout en faisant état de conclusions claires et documentées.
Les Drs Y.________ et Z.________ ont par ailleurs rejoint l’opinion de leur confrère le Dr
R.________, en considérant que l’assurée était en mesure, sous l’angle strictement
somatique, de remplir les exigences d’une activité lucrative adaptée à 100%, pour
autant que soit évité le port de lourdes charges dans le contexte d’un emploi en position
assise permettant l’alternance des positions.
Au demeurant, on rappellera que le postulat d’une capacité de travail de 100% et les restrictions
fonctionnelles décrites en son temps par le Dr R.________ ont été confirmés par l’arrêt
du 22 octobre 2012 en la cause AA 94/11 – 100/2012 de la Cour de céans, ainsi que par le Tribunal
fédéral à teneur de son arrêt 8C_961/2012 du 18 juillet 2013.
Indépendamment des résultats de l’expertise réalisée subséquemment au
Centre A.________, laquelle n’apparaissait d’ailleurs pas s’imposer pour trancher les
questions du droit à la rente et à l’IPAI, ainsi que compte tenu de l’arrêt
fédéral précité, les éléments médicaux que l’assurée a
contestés dans le cadre de la procédure d’opposition ont été précédemment
tranchés et n’ont pas à être débattus à ce stade de la procédure.
5.
En second lieu, il s’agit de se déterminer sur le seul objet demeurant litigieux, soit sur
le calcul du préjudice économique et le degré d’invalidité présenté
par la recourante.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(cf.
également : TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2 ; Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale
Sicherheit, 2
ème
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 165 p. 898).
La notion de marché du travail équilibré est certes théorique et abstraite mais elle
est inhérente au système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA. Cela signifie qu'il
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage
–, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
b)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité ; dans la mesure où
ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; cf.
ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010
consid.
6.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 165 pp. 898-899).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 129 V 222 ;
TF
9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
c)
A teneur de l’art. 28 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées,
le degré d’invalidité est déterminé en fonction de l’incapacité
subie dans l’ensemble de ces activités.
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant si elle était en bonne santé ; le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte si nécessaire de l’évolution
des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à
la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009
consid. 6.1.2.1).
En l’espèce, la recourante ne remet pas en cause le revenu hypothétique sans invalidité
arrêté sur la base de ses propres déclarations à
52'030
fr. 40 par l'intimée dans sa réponse au recours du 6 octobre 2014.
On notera à toutes fins utiles que l’assurée exerçait des activités lucratives
auprès du Supermarché C.________ à hauteur de 50% – taux susceptible d’augmentation
ultérieure en fonction de ses disponibilités –, ainsi que de la société O.________
à concurrence de quelques heures par semaine. Elle se chargeait également de conciergerie en
collaboration avec son conjoint et effectuait des ménages privés. Ainsi qu’elle l’a
déclaré à l’inspecteur des sinistres de la F.________SA le
3
novembre 2009, elle avait toutefois d’ores et déjà envisagé la résiliation
de son contrat de travail avec la O.________, vu la conclusion d’un contrat avec le Supermarché
C.________.
Dès lors, à l’instar de l’intimée, il apparaît parfaitement plausible
que l’assurée en bonne santé aurait déployé une activité d’employée
de supermarché à 80%, tout en conservant la tenue de ménages privés et en adaptant
à la baisse son engagement en qualité de concierge en concertation avec son époux.
Le revenu hypothétique sans invalidité, constitué d’un revenu de
38’230
fr. 40 après actualisation à 2011, tel que réalisable à 80% au sein du Supermarché
C.________, d’un gain annuel de 3'800 fr. en tant que femme de ménage et de 10'000 fr. en
tant que concierge, soit un total de 52'030 fr. 40, peut en conséquence être confirmé.
d)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors une activité ne correspondant pas à l’exigibilité
– le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés
sur les données statistiques résultant de l'ESS ou sur les données salariales résultant
des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_287/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3).
La jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de
ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en compte les limitations
dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances personnelles et professionnelles, ainsi
que les aspects régionaux, constituent une base plus concrète que les données extraites
de l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral
a renoncé à donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthode
d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., p.
901).
En matière LAA, il est donc possible, mais non impératif, de recourir aux ESS pour déterminer
le revenu d’invalide (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Cas échéant, on se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ;
Pratique VSI 1999 p. 182).
En outre, dans l’hypothèse d’un recours à l’ESS, une déduction supplémentaire
des salaires statistiques peut être opérée dont la mesure dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 in fine ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ;
TF 9C_704/2008 du
6 février 2009 consid.
3).
En l’occurrence, quoi qu’en dise la recourante, il était parfaitement loisible à
l’intimée de fixer le revenu d’invalide déterminant sur la base des ESS, la jurisprudence
fédérale citée ci-avant n’imposant aucunement le recours aux DPT en matière
LAA.
Dès lors, le salaire de référence in casu est celui auquel peuvent prétendre les
femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services) en 2010, soit 4’225 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2010, TA1, niveau de qualification 4). Au regard du large éventail d'activités
simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit
en effet convenir avec l’intimée qu'un certain nombre d'entre elles sont légères
et adaptées aux restrictions fonctionnelles présentées par l’assurée. Ce constat
rend surperflu de définir précisément des activités adaptées, ainsi que le requiert
la recourante. Par ailleurs, l’argument selon lequel l’activité inadaptée de caissière
est englobée dans le TA1 de l’ESS et ne permettrait pas de s’y référer, tombe
particulièrement à faux, puisque précisément le tableau concerné regroupe l’essentiel
des activités professionnelles salariées sur le marché suisse de l’emploi.
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2011 (41,7 heures ; cf. OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B 9.2), le revenu
mensuel doit être majoré à 4'405 fr. fr
(4’225
fr. x 41,7 / 40), ce qui met à jour un salaire annuel de 52’855 francs.
La recourante étant en mesure d’exploiter une capacité de travail de 100% dans une activité
adaptée dès janvier 2011, son salaire d’invalide s’élèverait en définitive
à 53’367 fr. après actualisation à l’année 2011 au moyen de l’indice
suisse des salaires nominaux (cf. OFS/ La Vie économique, n°1/2-2014,
tableau
B 10.3).
Ainsi que l’évoque l’assurée dans son écriture du 20 janvier 2015, il se justifie
en outre de procéder à une réduction supplémentaire des salaires statistiques. Un
abattement maximal de 10% paraît approprié pour tenir compte du fait que seule une activité
légère reste à la portée de la recourante. Les autres critères dégagés
par la jurisprudence fédérale dans ce cadre n’ont pas lieu d’être pris en
considération puisque l’assurée est encore jeune, dotée de ressources adaptatives,
et ne subit d’entraves ni du fait de sa nationalité, ni d’une quelconque problématique
linguistique.
Déduction faite, le revenu annuel d’invalide déterminant s’élève ainsi
à 48’030 francs.
e)
Etant donné les revenus fixés ci-avant, l’incapacité de gain se monte au plus à
7,7% ([52’030 fr. – 48’030 fr.] x 100 / 52’030 fr.), arrondis à 8%
(cf.
ATF 130 V 121 consid. 3.2), excluant de facto le droit à une rente d’invalidité selon
l’art. 18 al. 1 LAA.
6.
Vu les éléments qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté
sous suite de confirmation de la décision sur opposition du 24 juillet 2014.
a)
La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais de justice
(cf.
art. 61 let. a LPGA).
b)
Par ailleurs, la recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens.
Quoique l’intimée obtienne en revanche gain de cause, elle ne saurait prétendre des dépens
de la part de la recourante. En effet, selon la jurisprudence, l’assureur social qui obtient gain
de cause devant une juridiction de première instance n’a pas droit à des dépens,
sous réserve du cas où le demandeur a agi de manière téméraire ou témoigné
de légèreté (cf. art. 61 let. g LPGA ; ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n’est
pas réalisé en l’espèce. En outre, la U.________SA, en sa qualité d’assureur
social, dispose d’un service juridique interne susceptible de la représenter dans l’accomplissement
de ses tâches de droit public (cf. ATF 134 V 340).
c)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, une équitable
indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la procédure est supportée
par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement
de l’indemnité ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est
en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Laurent Gillard jusqu'au terme de la présente procédure (art. 118
al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de
l'art.
18 al. 5 LPA-VD).
Le 12 janvier 2015, Me Gilliard a produit le relevé des opérations effectuées pour le
compte de l’assurée. Son activité a été contrôlée au regard de la
conduite du procès et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat. Elle doit
être arrêtée, pour la période du 2 septembre 2014 au
20
janvier 2015 inclus, à six heures au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]), à
quoi s'ajoutent les débours par 10 fr. 40 et la TVA au taux de 8%, ce qui représente un montant
total de 1’177 fr. 65 pour l'ensemble de l'activité déployée dans la présente
cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, la recourante étant
rendu attentive au fait qu'elle est tenu d'en rembourser le montant dès qu'elle sera en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 juillet 2014 par la U.________SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L'indemnité
d'office de Me Gilliard, conseil de la recourante, est arrêtée à 1’177 fr. 65 (mille
cent septante-sept francs et soixante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
La
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Me Laurent Gilliard, à Yverdon-les-Bains (pour B.________),
‑
U.________SA, à Lausanne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :