vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1057 · 2015-12-08 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, COMPARAISON DES REVENUS | 14a LAI, 17 LAI, 28 LAI, 4 LAI, 8 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.12.2015 Arrêt / 2015 / 1057

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
190/14 - 327/2015
ZD14.036257
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 décembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 4, 8, 14a, 17 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A
.
N.________, né en
[...], originaire d’ [...], marié et père de deux enfants mineurs, sans formation, a
été annoncé le 13 mars 2012 en détection précoce par son employeur, pour lequel
il travaillait depuis février 2002 en qualité de soudeur. Il a alors été fait état
d’une incapacité de travail totale à compter du 19 janvier 2012 en raison d’un
« problème à une jambe », incapacité de travail confirmée par
le Dr C.________, rhumatologue traitant de l'assuré, le 20 janvier 2012.
L’IRM [imagerie
par résonance magnétique] lombaire du 1
er
décembre 2011 a conduit la radiologue F.________ à retenir chez l’assuré une herniation
discale médiane en L4-L5 s’étendant en position latérale droite et exerçant
une contrainte sur la racine L5 droite à son émergence du sac thécal.
Selon un rapport d’IRM
du genou droit du 19 janvier 2012 du Dr L.________, spécialiste en radiologie, il y avait à
ce niveau un foyer de chondropathie en zone de charge du condyle interne, avec petite géode sous-chondrale,
une probable fissure dans ce cartilage du condyle interne, qui n’était cependant pas bien
démontrée, ainsi qu’un petit kyste poplité d’un centimètre de diamètre,
l’IRM étant normale par ailleurs.
A la suite d’un
entretien de détection précoce du 2 avril 2012, l’assuré a été informé
qu’une demande AI semblait actuellement prématurée, une demande de prestations devant
être déposée si l’incapacité de travail perdurait au-delà du 19 juillet
2012.
Le 25 avril 2012, l’employeur
a fait savoir à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l'OAI ou l'intimé) que l’assuré percevait depuis le 1
er
janvier 2012 un salaire de 62'907 fr. par an, respectivement de 4'839 fr. par mois.
L’assuré a
déposé le 11 mai 2012 une demande de prestations AI. Il a exposé être atteint d'un
diabète, ainsi que de douleurs au dos et au genou droit.
Le 16 mai 2012, le Dr
H.________, spécialiste en neurologie, a fait savoir au Dr C.________ qu’il confirmait la
présence d’une radiculopathie L5 droite irritative, très discrètement déficitaire
du point de vue sensitif et éventuellement moteur. La latence de la réponse H était un
peu plus allongée à droite qu’à gauche et il y avait de discrets signes en faveur
d’une atteinte neurogène chronique au niveau du myotome L5 à droite. Pour le Dr H.________,
si les mesures conservatrices instaurées jusqu’à ce jour n’avaient pas permis d’améliorer
la situation de façon significative malgré le repos, il fallait passer à une étape
suivante, en prévoyant une infiltration auprès d’un centre d’antalgie.
Dans son rapport à
l’OAI du 5 juin 2012, le Dr C.________ a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail
des lombosciatalgies droites, un diabète étant sans effet sur la capacité de travail,
en précisant que son patient ne pouvait pas porter de charges ni rester debout longtemps. La capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle, un changement de travail étant
conseillé.
Le 12 juin 2012, le Dr
U.________, médecin traitant, a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail des
lombalgies sur hernie discale L4-L5 médiane existant depuis septembre 2011, ainsi qu’un diabète
de type 2 sans effet sur la capacité de travail. La capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle en raison de blocage fonctionnel douloureux. Pour le Dr U.________,
on ne pouvait s’attendre à une amélioration de la capacité de travail.
Selon le rapport de réinsertion
professionnelle du 31 juillet 2012, l’assuré a expliqué qu’une tentative de reprise
en avril 2012 avait échoué le deuxième jour. L’assuré a déclaré à
cette occasion que son genou allait un peu mieux car il ne bougeait pas beaucoup, mais qu’il n’y
avait pas d’évolution au niveau du dos. Il avait du mal à rester assis plus d’une
heure et à marcher plus de trente minutes, les douleurs l’empêchant de dormir la nuit.
Par avis du 16 août
2012, le Dr G.________ du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après
: SMR) a constaté que l’état de santé de l’assuré n’était
pas stabilisé au 5 juin 2012 et qu’il réinterpellerait le Dr C.________ à la fin
du mois de septembre 2012.
Le 31 août 2012,
le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et chef de clinique adjoint
au Service de rhumatologie du Centre hospitalier universitaire S.________ (ci-après : S.________),
a fait état d’une lombosciatalgie L5 droite, algoparésthésiante, sans déficit
sensitivo-moteur, étayée par une IRM de la colonne lombaire effectuée le 1
er
décembre 2011, montrant ainsi une hernie discale L4-L5 médiane et latérale droite imprimant
une contrainte sur la racine L5. Il avait dès lors été décidé, au vu de ce tableau
de douleurs invalidantes, insomniantes, d’intégrer l’assuré au programme de rééducation
fonctionnelle intensive du rachis.
Par communication du 10
septembre 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui accordait une mesure d’orientation
auprès de la Q.________ du 29 août au 28 novembre 2012.
A la demande de l’OAI,
le Dr C.________ lui a indiqué que depuis son rapport du 5 juin 2012, les douleurs de l’assuré
étaient toujours les mêmes, sans évolution. Il allait suivre un traitement intensif à
l’Unité [...] du S.________ dès le 15 octobre 2012. La capacité de travail
était toujours nulle dans l’activité habituelle, ainsi que dans une activité adaptée,
le Dr C.________ espérant qu’elle s’améliorait après le traitement intensif
au S.________.
Le 18 octobre 2012, l’OAI
a fait savoir à l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel
n’était possible actuellement, dans la mesure où sa situation médicale n’était
pas stabilisée et ne permettait pas la mise en œuvre de telles mesures.
Par rapport du 15 novembre
2012 à l’OAI, la conseillère en développement professionnel de Q.________ a établi
la conclusion suivante :
« Disponible
lors des entretiens et faisant preuve de bonne volonté, M. N.________ souhaiterait pouvoir reprendre
une activité dès que son état de santé et ses limitations seront clairement établies.
Il lui est actuellement difficile d’envisager un domaine sans savoir ce qu’il sera en mesure
de faire. Il serait donc important qu’il puisse entreprendre un stage avant de partir en économie
libre. Conscient de ses freins (pas de CFC, niveau de français), il souhaiterait pouvoir perfectionner
le français et suivre un cours intensif afin de s’améliorer rapidement. Nous l’encourageons
le cas échéant à suivre des cours par le biais d’institutions dispensant des cours
gratuits. »
Dans un rapport du 30
novembre 2012 au Dr C.________, le Dr P.________ du S.________ a posé les diagnostics de lombosciatalgies
L5 droites algoparesthésiantes sans déficit sensitivo-moteur avec chondrite du condyle interne
du genou droit. Il a estimé que les lombosciatalgies intervenaient dans le cadre d’un déconditionnement
focal et global dans un contexte de thymie anxio-dépressive et renforcées par un isolement
social en raison de la langue et du déracinement socio-culturel. Au vu des résultats du point
de vue physiothérapeutique et ergothérapeutique, il s’avérait que l’assuré
pourrait en soit travailler dans un poste de travail adapté en rapport avec les pathologies susmentionnées,
lui évitant toute charge lourde de plus de 5 kg avec une alternance des positions assise et debout
et en évitant toute flexion/rotation du tronc.
Le 11 février 2013,
la Dresse T.________, médecin associée, et le Dr B.________, chef de clinique adjoint, au Service
de rhumatologie du S.________, ont diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail des lombosciatalgies
L5 droites algoparésthésiantes sans déficit moteur ni vésico-sphinctérien existant
depuis novembre 2011 (un diabète de type II non insulino-requérant et une chondrite du condyle
interne du genou droit étant sans effet sur la capacité de travail). Pour ces médecins,
l’assuré devait éviter de soulever des charges supérieures ou égales à
8 kg plusieurs fois par jour. Ces médecins ont proposé qu’une expertise détermine
si l’activité habituelle était encore exigible, en estimant toutefois que l’on
ne pouvait s’attendre actuellement à une reprise de l’activité professionnelle,
respectivement à une amélioration de la capacité de travail (une incapacité de travail
totale ayant été attestée du 1
er
au 15 janvier 2013).
Le 16 juillet 2013, X.________,
assureur perte de gain, a fait savoir à l’assuré qu’elle mettrait un terme à
ses prestations le 18 octobre 2013 au plus tard, dans la mesure où il était, selon les renseignements
médicaux en sa possession, en mesure d’assumer à plein temps un emploi adapté avec
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de charges de plus de 5 kg, alternance des positions
debout et assise, éviter les flexions et rotations du tronc.
Dans son avis médical
du 21 août 2013, le Dr D.________ du SMR a estimé qu’il convenait de mettre en œuvre
une expertise orthopédique afin de pouvoir déterminer précisément la capacité
de travail dans une activité adaptée, étant admis que la capacité de travail était
nulle dans l’activité habituelle.
L’assuré a
ainsi été examiné le 28 novembre 2013 par le Dr  K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Selon le rapport d’examen
clinique orthopédique de ce médecin du 6 janvier 2014, l’assuré présentait,
avec effet sur la capacité de travail, des lombosciatalgies à droite avec notion de hernie
discale L4-L5 médiane et paramédiane D (M51.1), ainsi qu’une chondropathie du condyle
fémoral interne du genou droit, un diabète de type II non insulino-dépendant étant
sans effet sur la capacité de travail. Sous la rubrique « appréciation du cas »
de son rapport, le Dr K.________ a relevé ce qui suit :
« Assuré
âgé de 35 ans, sans formation professionnelle particulière, ayant travaillé comme
soudeur durant les dix dernières années.
Depuis
la fin de l’année 2011, lombosciatalgies à D. Initialement, il avait des douleurs en
regard de la face antérieure de la cuisse D et du pli inguinal. Par la suite, douleurs le long de
la face externe de la cuisse et du mollet à D. Une IRM effectuée en décembre 2011 a mis
en évidence une hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane D. Un examen neurologique
effectué par le Dr H.________ a confirmé la présence d’une radiculopathie L5
D irritative, très discrètement déficitaire du point de vue sensitif et éventuellement
moteur. L’assuré avait aussi des gonalgies à D. Une IRM a montré un foyer de chondropathie
du condyle fémoral interne associé avec une géode sous-chondrale en regard de la chondropathie.
L’assuré a bénéficié de multitude de traitements conservateurs sous forme d’anti-inflammatoires
non stéroïdiens (AINS), de relaxation musculaire et de plusieurs infiltrations épidurales.
Malgré tous ces traitements, les douleurs lombaires et du membre inférieur droit persistent.
Le
Dr P.________, de l’Unité [...] de l’Hôpital orthopédique estime dans sa lettre
de novembre 2012, que l’assuré peut travailler dans un poste de travail adapté en rapport
à ses pathologies, en évitant les charges de plus de 5 kg avec une alternance de la position
debout avec la position assise et en évitant toute flexion/rotation du tronc. Dans le rapport à
l’AI du 11.02.2013, les médecins de l’Unité [...] de l’Hôpital orthopédique
ne se prononcent pas clairement sur la capacité de travail de l’assuré dans un travail
adapté. Ils proposent une expertise médicale.
A
l’issue de cet examen, on peut conclure que depuis janvier 2012, l’assuré n’est
plus apte à exercer son métier habituel de soudeur. Dans un travail adapté aux limitations
fonctionnelles à mon avis, la capacité de travail de l’assuré n’est pas complète.
Une diminution de rendement de l’ordre de 30% peut être admise en raison des douleurs chroniques
et de la nécessité de changer de position. On peut estimer que cette capacité de travail
est exigible à partir du 01.12.2012, lorsque le Dr P.________ a estimé que l’assuré
pourrait travailler dans un travail adapté.
Limitations fonctionnelles
Travail
sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel il puisse alterner à sa guise la position debout
avec la position assise. Doit éviter le port de charges au-delà de 5 kg. Doit éviter les
travaux penché en avant ou en porte-à-faux. Doit éviter de s’accroupir, de se mettre
à genoux, de monter sur des échelles et de marcher en terrain irrégulier.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Arrêt de travail
à 100% à partir du 19.01.2012.
Comment
le degré de l’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L’assuré
ne peut plus reprendre son métier habituel. A partir du 01.12.2012, l’assuré est apte
à exercer un travail adapté aux limitations fonctionnelles.
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE :
DANS
L'ACTIVITE HABITUELLE
: 0%
DANS UNE ACTIVITE ADAPTEE :
30% [recte :
70%]
DEPUIS LE
:
1.12.2012 ».
Par rapport SMR du 8 janvier
2014, le Dr D.________ a confirmé que la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle, mais de 70% dans une activité adaptée, à traduire en termes de métier
par un spécialiste REA, estimant l’expertise du Dr K.________ pleinement probante.
Lors d’un entretien
à l’OAI du 17 mars 2014, l’assuré a expliqué bénéficier du revenu
d'insertion, dans la mesure où il ne s’était pas inscrit au chômage, ne s’estimant
pas apte à travailler à cause de sa maladie. A cet égard, l’intéressé
a expliqué ne pas être d’accord avec les conclusions du rapport du Dr K.________,
exposant avoir de fortes douleurs en bas du dos et avoir mal jusqu’au bas de la jambe droite, ne
« tenant » que deux à trois semaines maximum après l’infiltration.
En résumé, la spécialiste en réinsertion de l’OAI a relevé que dans la
situation de l’assuré, au vu de son manque de formation et de son niveau de français,
aucune mesure d'ordre professionnel simple et adéquate n’était susceptible de réduire
le préjudice économique.
Le 24 mars 2014, la spécialiste
en réinsertion de l’OAI a estimé le préjudice économique à 37,49%, compte
tenu d’un revenu sans invalidité de 62'907 fr. et d’un revenu d'invalide de 39'324
fr. 61 (compte tenu de la baisse de rendement de 30% et d’un abattement de 10% sur le salaire statistique).
Pour elle, les activités adaptées étaient par exemple des activités légères
dans le domaine de l’industrie ou des services.
Le 25 mars 2014, l’OAI
a informé l’assuré qu’il projetait de lui refuser le droit à une rente d’invalidité,
dans la mesure où il conservait une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée.
Or en comparant ses revenus avec et sans invalidité, il en résultait un degré d’invalidité
de 37.49%, insuffisant pour ouvrir le droit à la rente. L’OAI admettait pour le surplus que
ce préjudice économique ouvrait théoriquement droit à des mesures d’ordre professionnel,
mais constatait que celles-ci ne permettraient pas de diminuer de manière considérable la perte
économique.
L’assuré, désormais
représenté par Procap, a adressé à l’OAI le 15 mai 2014 ses observations sur
le projet de décision. Il a en bref contesté le taux d’abattement de 10% opéré
par l’AI, en mettant en avant le fait que sa capacité de travail dans une activité légère
était partielle, qu’il n’avait acquis d’expérience professionnelle que dans
un domaine, ce qui réduisait son adaptabilité sur le marché du travail, estimant que c’était
un abattement de 15% qui aurait dû être opéré. Il a également fait valoir qu’il
aurait gagné 63'232 fr. en 2013 selon courriel de son employeur qu’il a produit. Il a enfin
relevé que la mise en œuvre des mesures d'ordre professionnel demeurait pertinente, dans la
mesure où son degré d’invalidité était supérieur à 20%, et dès
lors qu’une formation pratique dans l’un des domaines adaptés définis par Q.________
serait nécessaire et permettrait vraisemblablement de réduire le préjudice. Il a joint
à ses observations un rapport du 12 mai 2014 du Dr C.________ à son conseil, à teneur
duquel ce médecin a estimé que son patient était actuellement dans l’incapacité
d’avoir une quelconque activité professionnelle, contestant les conclusions du Dr K.________.
Il avait tenté de suivre des cours de français, qu’il avait dû interrompre, ne pouvant
rester assis plus de 30 à 40 minutes. Il avait en outre connu début avril un nouvel épisode
aigu de lombo-sciatalgies avec constatation clinique d’un important syndrome lombaire, sans syndrome
radiculaire. Il ressortait par ailleurs d’un courriel de l’employeur du 6 mai 2014, qu’en
2013, le salaire de l’assuré s’élèverait à 63'232 francs.
Par décision du 10
juillet 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision et nié le droit à l’assuré
à des prestations. Dans un courrier annexe du même jour, il a toutefois admis, sur la base
des informations communiquées par l’employeur, de fixer le revenu sans invalidité à
63'232 fr. pour 2013. Le nouveau préjudice économique – de 37.81% – demeurait toutefois
inférieur à 40% et n’ouvrait pas le droit à la rente. L’abattement de 10%
a également été confirmé. Quant aux mesures de réinsertion d’ordre professionnel,
la seule volonté de l’assuré ne les rendait pas possible, dès lors qu’aucune
mesure simple et adéquate ne permettrait de diminuer de manière considérable le préjudice
économique de l’assuré, compte tenu notamment de sa situation objective (niveau de français
et manque de formation).
B.
Par acte du 9 septembre
2014, N.________, toujours représenté par Procap, a recouru contre cette décision en concluant
à ce que son droit aux prestations soit constaté et le dossier renvoyé à l’intimé
pour mise en œuvre des mesures professionnelles, respectivement pour instruction complémentaire
aux plans rhumatologique, neurologique et psychiatrique et mise en œuvre des mesures de réadaptation.
En substance, il fait valoir qu’il n’est pas équitable de retenir un abattement de 10%
dans le cas d’un assuré ayant une capacité de travail partielle dans une activité
légère, qui a une expérience professionnelle de plus de 10 ans uniquement dans un domaine,
estimant que c’est un abattement de 15% au moins qui aurait dû être opéré,
ce d’autant que la fluctuation de sa symptomatologie douloureuse constitue un facteur influençant
sa capacité d’adaptation à un éventuel employeur. Quant aux mesures d’ordre
professionnel, il soutient que son manque de formation et son niveau de français n’empêcheraient
pas en soi la mise en œuvre d’une mesure simple et adéquate sous la forme d’un
stage pratique en entreprise, se référant à cet égard aux conclusions de la Fondation
Q.________ du 15 novembre 2012. Il fait en outre grief à l’OAI de n’avoir pas examiné
le droit à une mesure de réinsertion préparant à la réadaptation au sens de
l’art. 14a LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
Il reproche ensuite à l’OAI de ne pas avoir investigué l’aspect psychiatrique,
alors que le Dr P.________ a relevé dans son rapport du 30 novembre 2012 des éléments
de la lignée dépressive, et qu’il a dû être présenté à un psychologue
lors de son hospitalisation de trois semaines. Il déplore également qu’une réactualisation
de son dossier n’ait pas été effectuée, alors que le Dr C.________ a fait état
d’un nouvel épisode aigu de lombo-sciatalgies début avril, estimant que la cause doit
être complétée par une expertise judiciaire, respectivement renvoyée à l’OAI
pour mise en œuvre d’une expertise au sens de l’art. 44 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1).
Dans sa réponse du
17 octobre 2014, l’OAI propose le rejet du recours, en renvoyant à son courrier du 10 juillet
2014. Il produit en outre un avis du Dr D.________ du SMR du 13 octobre 2014, selon lequel la situation
reste inchangée.
Le 8 décembre 2014,
le recourant a maintenu sa position et produit deux rapports :
-
Un rapport d’IRM lombaire du Dr R.________,
spécialiste en radiologie, du 30 octobre 2014 faisant état d’une discopathie L4-L5, foyer
d’extrusion focale de localisation médiane en progression modérée par rapport à
l’examen antérieur, susceptible d’entrer en conflit avec les deux racines L5 à
leur émergence du sac thécal ;
-
Un rapport du Dr C.________ du 3 novembre 2014
à Procap, dans lequel ce médecin s’est référé au rapport d’IRM lombaire
du 30 octobre 2014, estimant que c’est très vraisemblablement la hernie entrant en conflit
avec les racines L5 qui a provoqué l’épisode aigu dont il a fait état le 12 mai
2014 ; le Dr C.________ a ajouté qu’il trouvait son patient déprimé et
anxieux face à sa situation professionnelle et médicale, la longévité de ses douleurs,
sans amélioration, ayant changé sa thymie ; le Dr C.________ a donc requis qu’une
expertise neutre soit mise en œuvre, avec estimation de la gravité de l’état dépressif
et anxieux.
Le 15 janvier 2015, l’OAI
a une nouvelle fois proposé le rejet du recours, en se fondant sur un avis du SMR du 7 janvier 2015
du Dr D.________, qui a notamment relevé que le compte rendu radiologique du 30 octobre 2014 ne
mentionnait pas formellement de hernie, ni de canal lombaire étroit.
Le recourant a maintenu
sa position dans son écriture du 9 février 2015, en réitérant sa requête de
mise en œuvre d’une expertise rhumatologique/neurologique avec volet psychiatrique.
Le 2 mars 2015, l’OAI
a fait savoir à la Cour de céans que le recourant lui avait adressé à titre conservatoire
un rapport du Dr C.________ du 15 décembre 2014, selon lequel il existait désormais des douleurs
au niveau de l’épaule gauche, celle-ci présentant une importante limitation fonctionnelle
justifiant une incapacité de travail totale dans toute activité manuelle la mettant en mouvement.
Le SMR ayant estimé dans son avis du 20 janvier 2015 que cette aggravation était rendue plausible
à fin novembre 2014 (soit postérieurement à la décision litigieuse du 10 juillet
2014), la mise en œuvre d’une évaluation rhumatologique était proposée. Dans
ce contexte, l’OAI indiquait que le représentant du recourant avait été informé
qu’une expertise rhumatologique serait confiée au Dr V.________, spécialiste en rhumatologie
; le recourant n’avait pas formulé d’objections sur le genre de l’expertise, la
spécialité prévue et le nom de l’expert. Par économie de procédure, l’OAI
proposait dès lors d’interroger également l’expert sur la période antérieure
au 10 juillet 2014.
Le recourant ayant confirmé
son accord avec la proposition de l’OAI, la cause a été suspendue jusqu’à
droit connu sur l’expertise du Dr V.________.
Ce spécialiste a
examiné le recourant le 25 mars 2015. Dans son rapport du 23 mai 2015, il a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques avec sciatalgies droite intermittentes
sans déficit sensitivo-moteur en relation avec une hernie discale extrudée en L4-L5 et de capsulite
rétractile, un diabète de type II n’ayant pas de répercussion sur la capacité
de travail. L’expert a pour le surplus relevé ce qui suit sous la rubrique « appréciation
du cas et pronostic » de son rapport :
«
Appréciation
du cas et pronostic
:
Monsieur
N.________ se plaint depuis 2011 de lombosciatalgies droite handicapantes, mises sur le compte d'une
hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane droite, entrant en contact avec l'émergence
de la racine L5 droite.
La
situation médicale reste plus ou moins stationnaire ces dernières années malgré un
traitement conservateur classique (physiothérapie et antalgiques), mais également une rééducation
intensive à l'unité du rachis du
S.________
en octobre 2012 et une infiltration épidurale L4-L5 droite le 31 mai 2012.
D'autre
part, une nouvelle IRM lombaire du 30 octobre 2014 montre une augmentation de la hernie discale L4-L5
sous forme d'une extrusion vers le bas avec contact possible sur les racines L5.
D'autre
part, depuis novembre 2014, l'assuré présente une vraisemblable épaule gelée à
gauche, ressentie comme handicapante.
Actuellement,
l'assuré décrit des douleurs lombaires constantes, prédominant à droite avec des
irradiations intermittentes face externe de la cuisse et du mollet droit, sans symptomatologie neurologique
associée. Ces douleurs limitent la position debout et le périmètre de marche à environ
45 minutes, ainsi que les positions penché en avant ou en arrière et les ports de charge de
plus de cinq kilos. Au niveau de l'épaule, il décrit des limitations dans les mouvements au-dessus
de l'horizontal mais surtout en rétropulsion, par exemple pour aller enfiler son bras dans une manche
de veste.
A
l'examen ostéo-articulaire, au niveau du dos, on note une limitation modérée en flexion
avec un relativement bon déroulement du dos (SCHOBER 10-14 cm) avec une distance doigts-sol de 40
cm, provoquant des douleurs lombaires droite, sans irradiation dans la jambe. L'extension est limitée
d'environ 50%, déclenchant également des douleurs lombaires droite alors que les inclinaisons
sont peu gênées. On retrouve une douleur à la palpation, principalement du L4-L5 et L5-S1
en interépineux et paravertébral avec une périarthrite de hanche droite associée
à une dysfonction de la sacro-iliaque droite, se manifestant par des manoeuvres de cisaillement
de la sacro-iliaque douloureuse ainsi que par une hypomobilité. On retrouve également une hanche
droite douloureuse en fin d'amplitude, principalement en fin de flexion ou en rotation externe-interne
sans réelles limitations fonctionnelles à part le FABER qui est modérément limité
(35 cm versus 28 cm à gauche).
A
l'examen neurologique, on ne retrouve pas clairement de déficit sensitivo-moteur bien que l'assuré
se plaint d'une hypoesthésie mal délimitée, sans dermatome précis de la jambe droite.
Au
niveau de l'imagerie, on constate sur la dernière IRM lombaire datant du 02 novembre 2014 une
protrusion discale L4-L5 avec une extrusion discale vers le bas pouvant entrer en conflit avec les racines
L5.
Au
niveau lombaire, on peut dès lors retenir actuellement principalement des lombalgies chroniques
en relation vraisemblable avec une hernie discale médiane L4-L5, extrudée en partie vers le
bas.
Les
sciatalgies droite[s] restent intermittentes, uniquement lors de positions prolongées debout ou
à la marche (plus de 45 minutes). Toutefois, on ne retrouve pas de signes d'irritation ou de déficit
radiculaire aux membres inférieurs. Les limitations fonctionnelles décrites par l'assuré
ont globalement déjà été évoquées lors des rapports Al précédents.
Globalement,
la situation reste stationnaire, sans réel signe d'aggravation, voire même une amélioration
concernant les sciatalgies droite[s].
D'autre
part, je ne constate pas de forte démonstrativité et les signes de non-organicité de WADDELL
sont négatifs ainsi que les points de SMYTHE. Dès lors, je ne retiendrais pas de syndrome douloureux
de type fibromyalgie ou de syndrome somatoforme douloureux.
Dans
l'ensemble, la corrélation radio-clinique me parait cohérente et explique en grande partie
les plaintes de l'assuré.
Après
une
évolution
de quatre ans de douleurs chroniques handicapantes, un avis neurochirurgical devrait être clairement
discuté avec éventuellement des tests d'infiltration intradiscal et/ou facettaires afin de
confirmer clairement l'origine des douleurs. A la clé, une intervention neurochirurgicale pourrait
être décidée.
Concernant
l'épaule gauche, il persiste des signes de capsulite rétractile de l'épaule gauche, toutefois
en nette amélioration si l'on se réfère à l'appréciation clinique du Docteur
C.________ en décembre 2014. En effet, l'élévation est passée de 120 à 150°.
La rotation externe est passée de 10 à 50°, avec persistance d'une limitation en rotation
interne avec une distance pouce-C7 en L2.
L'évolution
semble lentement favorable et on devrait s'attendre à une récupération fonctionnelle de
l'épaule sur une période entre un à deux ans maximum, depuis le début des symptômes.
Concernant
les limitations fonctionnelles et professionnelles :
Concernant
la problématique du dos, il faut retenir une limitation des ports de charge répétés
au-dessus de cinq kilos, éviter les positions statiques prolongées, surtout en position debout
avec possibilité d'alternance de la position assise et debout, éviter les mouvements répétitifs
du tronc en flexion ou en extension, ainsi que les positions penché en avant stationnaires.
Concernant
l'épaule gauche, dans une activité manuelle, éviter des activités nécessitant
l'utilisation répétitive du bras gauche en abduction et élévation au-dessus de l'horizontal
ou en rétropulsion. Des mouvements d'abduction répétitifs sont également déconseillés
par exemple dans une activité de travail à la chaîne.
La
capacité dans son ancienne activité de soudeur est nulle en raison des contraintes physiques.
L'assuré devrait toutefois être apte à effectuer une activité adaptée respectant
les limitations décrites ci-dessus. Une baisse de rendement est conseillée afin de lui permettre
de faire de petites pauses fréquentes et de changer régulièrement de position. Cette baisse
de rendement ne devrait pas excéder 30%. Il reste toutefois difficile de travailler la journée
avec une épine irritative lombaire et globalement, il serait plus logique d'évaluer d'un point
de vue neurochirurgical la possibilité d'améliorer la situation actuelle. »
L’expert a pour
le surplus répondu comme suit aux questions qui lui étaient posées :
«
Veuillez trouver ci-dessous
les réponses aux questions de votre rapport du 06 février
février
2015 :
A
-
Questions
cliniques
:
1.
Anamnèse
Cf
ci-dessus.
2.
Plaintes
et données subjectives de l'assuré
Cf
ci-dessus.
3.
Status
clinique
Cf
ci-dessus.
4.
Diagnostic
4.1
Diagnostic
ayant une répercussion sur la capacité de travail
·
Lombalgies
chroniques avec sciatalgies droite[s] intermittentes sans déficit sensitivo-moteur en relation avec
une hernie discale extrudée en L4-L5 droite,
·
Capsulite
rétractile de l'épaule gauche.
4.2
Diagnostic
sans répercussion sur la capacité de travail
·
Diabète
de type 2
5.
Appréciation
du cas et pronostic
Cf
ci-dessus.
B –
Influence
sur la capacité de travail
1.
Limitations
en relation avec les troubles constatés
Sur
le plan rhumatologique
:
Les
problèmes lombaires limitent [l]es ports de charge répétés de plus de cinq kilos,
ainsi que les positions contraignantes du rachis lombaire, le tronc en porte-à-faux, les mouvements
répétitifs en flexion-extension du tronc.
Il
faut également limiter les positions statiques, principalement debout, mais également assis
plus d'une heure.
Le
problème de l'épaule gauche limite les activités nécessitant les ports de charges
importantes, bi-manuelles mais également des mouvements répétitifs en élévation
ou en rétropulsion du bras gauche.
Ces
limitations sont expliquées par tes constatations cliniques et radiologiques concernant le dos.
Sur
le plan psychique et mental
:
Une
évaluation psychiatrique sera nécessaire pour évaluer correctement l'état psychique
et mental de l'assuré. Toutefois, d'un point de vue rhumatologique, je n'ai pas constaté de
troubles de thymie majeurs.
Sur
le plan social
:
Il
est difficile de déterminer clairement les répercussions sociales.
L'assuré
garde toutefois une vie relativement sociale avec sa famille et quelquefois avec des amis.
On
peut penser que le fait de rester principalement chez lui entraîne un certain isolement social.
2.
Influence
des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
:
2.1
Comment
agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
La
capacité de travail dans son ancien emploi de soudeur est nulle pour les raisons décrites ci-dessus.
2.2
Description
précise de la capacité résiduelle de travail ?
Il n'y
a pas de capacité résiduelle de travail.
2.3
L'activité
exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Non.
2.4
Y
a-t-il une diminution de rendement ?
Sans objet.
2.5
Depuis
quand d'un point de
vue
médical y a-t-il une incapacité de travail de
20%
en moins ?
Depuis janvier 2012, d'un
point de vue anamnestique.
2.6
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
La situation est restée
globalement stationnaire.
C -
Influence
sur la réadaptation professionnelle
1.
Des
mesures
de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Oui,
ces mesures sont envisageables. Il serait utile d'évaluer la motivation de
l'assuré,
ce dernier affirmant qu'actuellement il ne peut plus travailler.
2.
Peut-on
améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent
?
Non.
3.
D'autres
activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
3.1
Si
oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il
tenir compte dans le cas d'une autre activité ?
Oui,
l'assuré garde une capacité de travail dans une activité adaptée.
Cette
activité doit respecter [l]es limitations fonctionnelles décrites ci-dessus.
3.2
Dans
quelles mesures l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
?
A
70%.
3.3
Y
a-t-il une diminution de rendement ?
Non,
si l'on respecte la limitation du temps de travail, sinon il existe une baisse de rendement de 30% dans
son activité à plein temps.
3.4
Depuis
quand l'exercice d'une activité adaptée est-il exigible ?
Sur
la base du dossier médical, il est difficile d'évaluer une date précise. On sait que l'assuré
est en incapacité de travail depuis le mois de janvier 2012.
Probablement
depuis cette date, il pourrait bénéficier d'une réorientation professionnelle.
Il
faut reconnaître toutefois des périodes d'aggravation qui peuvent entraîner des incapacités
de travail épisodiques.
Veuillez
trouver ci-dessous les questions complémentaires émises par la PROCAP Service Juridique.
1.
Merci
de décrire, notamment en tenant compte du rapport d'IRM du 30 août 2014,  l'évolution
intervenue postérieurement au 10 juillet 2014 (nouveau diagnostic,  aggravation d'atteintes
existantes)
Postérieurement
au 10 juillet 2014, il faut indiquer les résultats d'une nouvelle IRM lombaire du 30 août 2014
qui montre une légère progression d'une hernie discale L4-L5 extrusive, toutefois sans élément
clinique amenant à penser à une réelle aggravation d'un point de vue clinique.
D'autre
part, l'assuré a développé une capsulite rétractile de l'épaule gauche, il semble
depuis l'automne 2014. L'évolution est actuellement lentement favorable.
Cette
capsulite reste compatible avec une activité manuelle ne nécessitant pas de mouvements d'élévation
au-dessus de l'horizontal ou de mouvements répétitifs du bras en abduction.
Dès
lors, bien que cette atteinte entraîne de nouvelles limitations, elle reste compatible avec une
activité adaptée.
2.
Quelle
est l'évolution depuis le 10 juillet 2014, de la capacité de travail dans une activité
adaptée ?
La
capacité de travail dans une activité adaptée globalement reste la même, seules les
limitations sont devenues plus importantes.
3.
Merci
de décrire l'ensemble des limitations fonctionnelles à respecter dans une activité adaptée
?
Se
référer au chapitre concerné
4.
Y-a-t-il
à craindre une diminution de rendement dans la capacité de travail exigible ?
Oui,
on peut retenir une baisse de rendement d'environ 30% pour les raisons décrites ci-dessus.
1.
Quelle
a
été l'évolution de l'état de santé du recourant avant le 10 juillet 2014 ?
Globalement
l'état de santé au niveau du dos est resté stationnaire depuis janvier 2012.
2.
Merci
de départager les avis du SMR (examen clinique du 28
Novembre
2013 et avis médical du 13 octobre 2014) et du Dr C.________ (courriers des 12 mai 2014 et 3 Novembre
2014)
Les
avis décrits ci-dessus ne nécessitent pas d'être départagés car chacun des avis
est cohérent dans son contexte. L'appréciation lors du 28 Novembre 2013 reste cohérente,
l'expert reconnaissant la présence de lombosciatalgies droites sur HD L4-L5 paramédiane droite
ce qui justifie les limitations fonctionnelles habituelles concernant les problèmes rachidiens.
L'avis médical du 13 octobre 2014 est également cohérent puisque le médecin du SMR
souligne que les descriptions de syndrome douloureux sont subjectives et qu'à l'époque il n'y
avait pas de nouveaux éléments permettant de changer l'appréciation antérieure. La
présence d'un nouvel épisode aigu de lombosciatalgie en soi-même n'amène pas automatiquement
un changement d'appréciation, étant donné que les lombalgies chroniques sont souvent ponctuées
par des crises épisodiques de phase plus aigüe.
Quant
à l'appréciation du Dr C.________, dans son courrier du 12 mai, il ne décrit pas la situation
lombaire mais insiste sur l'apparition d'une capsulite rétractile de l'épaule gauche qui selon
lui justifie une incapacité de travail complète dans toute activité manuelle, ces affirmations
restent toutefois relatives puisqu'une épaule gelée modérée ne devient handicapante
que dans des activités nécessitant des ports de charges lourdes ou des mouvements répétitifs,
le bras gauche en élévation au-dessus de l'horizontal. Ceci n'empêche pas une personne
droitière d'avoir une activité manuelle dans un certain nombre d'activités.
Dans
son courrier du 3 Novembre, le Dr C.________ se concentre sur les nouvelles constatations de l'IRM lombaire
du 30 octobre 2014 (donc postérieur à l'appréciation du médecin du SMR). Toutefois
ces constats radiologiques montrent une progression modérées sans modifications significatives
sur le plan clinique et dès lors, l'appréciation reste discutable puisqu['] une nouvelle constatation
radiologique ne permet pas à elle seule de modifier une appréciation. »
Le 16 juillet 2015, l’OAI
a communiqué à la Cour de céans le rapport précité du Dr V.________, en précisant
conclure à nouveau au rejet du recours, dans la mesure où l’expert confirmait la capacité
de travail de 70% dans une activité adaptée, avec toutefois des limitations fonctionnelles
supplémentaires pour tenir compte de l’atteinte à l’épaule gauche.
Dans ses déterminations
du 30 septembre 2015, le recourant a déclaré ne pas comprendre que l’expert fasse état
d’une situation demeurée stationnaire, respectivement même d’une amélioration
des sciatalgies droites, alors qu’il a mentionné une augmentation de la hernie discale L4-L5
sous la forme d’une extrusion vers le bas avec contact possible sur les racines L5, mise en évidence
par l’IRM lombaire du 30 octobre 2014, a évoqué la vraisemblance d’une « épaule
gelée à gauche ressentie comme handicapante » depuis novembre 2014, et a constaté
sur la dernière IRM lombaire du 2 novembre 2014 une protrusion discale L4-L5 avec extrusion discale
vers le bas pouvant entrer en conflit avec les racines L5. Le recourant a en outre relevé que l’expert
avait constaté qu’il restait difficile de travailler la journée avec une épine irritative
lombaire et que globalement, il serait plus logique d’évaluer d’un point de vue neurochirurgical
la possibilité d’améliorer la situation actuelle. Pour le recourant, il est antinomique
dans ces conditions d’admettre une pleine capacité de travail avec baisse de rendement de
30%. Un avis neurochirurgical semble impératif avant de pouvoir raisonnablement exiger de lui la
reprise d’une activité mieux adaptée que son activité antérieure. Il estime
également que du point de vue du Dr V.________, une expertise psychiatrique est nécessaire,
et requiert la mise en œuvre d’une expertise judiciaire avec volets neurochirurgical et psychiatrique.
Le recourant soutient en outre que l’expert V.________ s’est efforcé d’avaliser
les positions du SMR, alors même qu’il a constaté qu’il était difficile de
travailler la journée avec une épine irritative, estimant dès lors que cette appréciation
remet en question la validité de la capacité de travail de 100% avec baisse de rendement de
30%, ou de 70% avec plein rendement. Avec son écriture, le recourant produit une prise de position
du Dr C.________ du 14 septembre 2015, qui a qualifié le rapport d’expertise de complet et
très détaillé tant sur le plan anamnestique que clinique. Le Dr C.________ était
du même avis que l’expert s’agissant de l’épaule gauche, admettant qu’il
s’agissait d’une situation passagère non invalidante à long terme. Quant aux lombosciatalgies,
le Dr C.________ a estimé que l’expert ne paraissait pas tout à fait convaincu de son
estimation de la capacité de travail de 70% dans une activité adaptée. Le Dr C.________
a ajouté qu’il redemanderait une consultation de neurochirurgie, et qu’à ses yeux,
son patient n’avait actuellement pas la capacité de travailler une journée entière,
même dans une activité adaptée.
Le 8 octobre 2015, l’OAI
a maintenu sa position, en relevant que l’expert avait bien constaté, dans le cadre d’une
expertise probante, que la capacité de travail de 70% dans une activité adaptée restait
la même, seules les limitations étant devenues plus importantes. En outre, l’expert avait
cru être mandaté à la suite d’un renvoi du tribunal pour mise en œuvre d’une
expertise rhumatologique, neurologique et psychiatrique, ce qui de l’avis de l’intimé
pouvait peut-être expliquer ses remarques relatives à une évaluation d’un point
de vue neurochirurgical.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al.
1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile
de l'office concerné.
Dans
le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
b)
En
l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal de trente jours
(art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Aux termes de l'art. 28
al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) et au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée
selon le taux d’invalidité : un taux de 40% au moins donne droit à un quart de rente,
un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux de 60% au moins donne droit à
trois quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006
consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur social, et
le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant,
pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et
les références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants se trouvent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique ; les constatations d'un expert revêtent donc en
principe plus de poids (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
Toutefois, s'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci, elle ne justifie cependant
pas en elle-même l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut
en effet effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin traitant
au regard des autres pièces médicales (TF 9C_12/2012 du 20 juillet 2012 consid. 7.1 et
les références citées).
4.
En
l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus en mesure d’exercer
son activité habituelle de soudeur. Est par contre litigieuse sa capacité de travail dans une
activité adaptée.
Le recourant présente
depuis la fin de l’année 2011 une atteinte au niveau du dos sous forme de lombosciatalgies
(cf. rapport du 5 juin 2012 du Dr C.________). L’IRM lombaire du 1
er
décembre 2011 a ainsi mis en évidence une herniation discale médiane en L4-L5 s’étendant
en position latérale droite et exerçant une contrainte sur la racine L5 droit à son émergence
du sac thécal. Le 16 mai 2012, le Dr H.________ a lui aussi observé une radiculopathie L5 droite
irritative, très discrètement déficitaire du point de vue sensitif et éventuellement
moteur. Le Dr P.________ a également constaté la présence d’une lombosciatalgie
L5 droite, étayée par une IRM de la colonne du 1
er
décembre 2011 montrant une hernie discale L4-L5 médiane et latérale droite imprimant une
contrainte sur la racine L5 (cf. rapports des 31 août et 30 novembre 2012), estimant que les lombosciatalgies
intervenaient dans le cadres d’un déconditionnement focal et global. Pour ce médecin,
l’assuré conservait une capacité de travail dans un poste de travail adapté, lui
évitant toute charge lourde de plus de 5 kg, évitant toute flexion-rotation du tronc, et avec
alternance des positions assise et debout (cf. rapport du 30 novembre 2012). La Dresse T.________ et
le Dr B.________ ont aussi diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail des lombosciatalgies
L5 droites, le recourant devant dès lors éviter de soulever des charges supérieures ou
égales à 8 kg plusieurs fois par jour (cf. rapport du 11 février 2013). Afin de déterminer
la capacité de travail du recourant, ce dernier a été soumis à un examen orthopédique
effectué par le Dr K.________, qui l’a examiné le 28 novembre 2013. Après avoir
pris connaissance du dossier et examiné le recourant, ce spécialiste a retenu que dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (à savoir un travail sédentaire
ou semi-sédentaire dans lequel il puisse alterner à sa guise la position debout avec la position
assise, sans port de charges de plus de 5 kg, en évitant les travaux penché en avant ou en
porte-à-faux et en évitant également de s’accroupir, se mettre à genoux, monter
sur des échelles et marcher en terrain irrégulier), l’assuré avait une capacité
de travail de 70%, compte tenu d’une baisse de rendement de 30% pouvant être admise en raison
des douleurs chroniques et de la nécessité de changer de position. Le recourant a fait état
d’un épisode aigu de lombosciatalgies en avril 2014 et a déploré en recours qu’une
réactualisation de son dossier n’ait pas été effectuée. Dans la mesure où
l’OAI a estimé qu’une péjoration au niveau de l’épaule gauche avait
été rendue plausible en novembre 2014 (soit postérieurement à la décision attaquée),
une expertise a été confiée au Dr V.________. Par économie de procédure, ce
médecin a également été invité à examiner la problématique lombaire
du recourant antérieure à la décision du 10 juillet 2014 contestée ici. Dans
le cadre de son rapport du 23 mai 2015, faisant suite à un examen de l’assuré du 25 mars
2015, ainsi qu’à l’examen du dossier, le Dr V.________ a retenu que l’état
de santé du recourant au niveau du dos était resté globalement stationnaire depuis janvier
2012, et que si l’activité habituelle de soudeur n’était plus exigible, l’intéressé
conservait une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée, rejoignant ainsi
l’appréciation du Dr K.________. Le Dr V.________ a retenu comme limitation fonctionnelle
au plan rhumatologique le port répété de charges de plus de 5 kg, ainsi que les positions
contraignantes du rachis lombaire, le tronc en porte-à-faux, les mouvements répétitifs
en flexion-extension du tronc, les positions statiques principalement debout, ainsi que les positions
assises durant plus d’une heure. Il a précisé quant à une éventuelle péjoration
de la hernie, que les résultats d’une nouvelle IRM lombaire du 30 août [recte :
octobre] 2014 montraient une légère progression d’une hernie discale L4-L5 extrusive,
toutefois sans élément clinique amenant à penser à une réelle aggravation du
point de vue clinique. Le Dr V.________ a procédé à un examen complet et détaillé
de l’intéressé et de son dossier ; il a en outre posé son anamnèse, décrit
ses plaintes et une journée-type. Les diagnostics qu’il a retenus sont motivés, et leur
incidence sur la capacité de travail est bien décrite. Le Dr V.________ s’est par ailleurs
livré à une appréciation du cas et a fait état du pronostic, pour finalement répondre
de façon claire aux questions qui lui étaient posées par les parties. Les conclusions
auxquelles parvient l’expert ne sont au demeurant pas contredites par les autres médecins,
seul le Dr C.________, alors même qu’il admet le caractère complet et détaillé
du rapport d’expertise du Dr V.________, maintenant que son patient n’est actuellement pas
en mesure d’exercer un travail une journée entière, même dans une activité
adaptée. Dans ces conditions, on retiendra que c’est à bon droit que l’intimé
a constaté que le recourant présentait une capacité de travail dans une activité
adaptée de 70%, l’expertise du Dr V.________ pouvant se voir reconnaître pleine valeur
probante. Le grief du recourant selon lequel son dossier n’aurait pas été réactualisé
tombe, dans la mesure où il a été vu par l’expert V.________. Cela étant, il
n’est pas contesté que l’expert a relevé qu’il restait difficile de travailler
toute la journée avec une épine irritative lombaire et qu’il serait globalement plus
logique d’évaluer la possibilité d’améliorer la situation actuelle d’un
point de vue neurochirurgical. On ne voit toutefois pas que cette observation de l’expert s’inscrive
en contradiction avec ses observations : il a en effet défini la capacité de travail résiduelle
compte tenu de la situation du recourant et en particulier de son atteinte lombaire. Le fait qu’il
suggère une évaluation au plan neurochirurgical n’enlève rien au caractère
probant de ses observations, le recourant demeurant libre de solliciter un tel avis, sans qu’il
n’y ait lieu que la Cour mette en œuvre une expertise à cet effet, l’expert ayant
tenu compte de tous les éléments pertinents propres à lui permettre d’arrêter
la capacité de travail. L'avis neurochirurgical évoqué par l'expert concerne au demeurant
l'opportunité d'un acte opératoire, lequel ne relève pas du champ de compétence de
l'OAI.
Quant à l’atteinte
au niveau du genou droit, si elle a été mentionnée par le Dr L.________ dans son
rapport d’IRM du 19 janvier 2012, aux termes duquel il a fait état d’un foyer de chondropathie
en zone de charge du condyle interne avec petite géode sous-chondrale et probable fissure dans ce
cartilage du condyle interne, elle n’a pas été retenue ensuite. Le Dr P.________ a certes
lui aussi fait état d’une chondrite du condyle interne du genou droit (cf. rapport du 30 novembre
2012). Toutefois pour la Dresse T.________, comme pour le Dr B.________, la chondrite du condyle interne
du genou droit était sans effet sur la capacité de travail (cf. rapport des médecins précités
du 11 février 2013). Si le Dr K.________ a évoqué dans son rapport d’examen une
chondropathie du condyle fémoral interne du genou droit, le Dr V.________ n’a pour sa part
pas non plus retenu d’atteinte au niveau du genou droit. Il a ainsi notamment constaté dans
le cadre de son examen rhumatologique de mars 2015 que les articulations des genoux étaient calmes,
avec flexion-extension complète avec une distance talon-fesses de 0 cm, les manœuvres méniscales
et ligamentaires étant sans particularité (cf. rapport d’expertise du 23 mai 2015). Dans
ces circonstances, on ne retiendra pas d’atteinte avec effet sur la capacité de travail au
niveau du genou droit.
Pour ce qui est de l’épaule
gauche, les atteintes à ce niveau sont survenues postérieurement à la décision attaquée,
ce qui n’est pas contesté, et n’ont dès lors pas à être examinées
dans le cadre du présent litige. On relèvera à toutes fins utiles que le Dr V.________
a observé que s’il subsistait certes des signes de capsulite rétractile, l’épaule
gauche était toutefois en nette amélioration depuis l’examen du Dr C.________ de
décembre 2014. Le Dr C.________ partage à cet égard l’appréciation du Dr V.________,
en admettant que l’atteinte à l’épaule gauche relève d’une situation
passagère non invalidante à long terme (cf. rapport du 14 septembre 2015).
Le recourant fait encore
grief à l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre d’expertise au plan psychiatrique.
Or le dossier ne comporte pas d’élément de nature à rendre plausible une atteinte
à ce niveau. Certes le Dr P.________, qui n’est au demeurant pas psychiatre, a mentionné
un contexte de thymie anxio-dépressive (cf. rapport du 30 novembre 2012), renforcée par
un isolement social en raison de la langue et du déracinement socio-culturel. Les autres médecins
n’ont toutefois pas fait état d’une prise en charge psychothérapeutique, d’un
suivi par un psychiatre, respectivement de la prise d’une médication. Quant au Dr C.________,
qui n’est pas non plus spécialiste en psychiatrie, il a expliqué le 3 novembre 2014 que
son patient était déprimé et anxieux face à sa situation professionnelle et médicale,
estimant que la longévité de ses douleurs sans amélioration avait changé sa thymie.
Or cette appréciation est postérieure à la décision attaquée ; elle émane
en outre du médecin traitant, plus enclin à soutenir son patient, et ne fait pas état
de la mise en place d’un traitement. Cette seule observation ne permet donc pas de considérer
que l’OAI a manqué à son devoir d’instruction, respectivement que celle-ci devrait
être complétée. Le Dr V.________ a du reste constaté qu’il n’y avait
pas chez le recourant de forte démonstrativité, les signes de non-organicité selon Waddell
et les points de Smythe étant négatifs et la corrélation radio-clinique lui paraissant
cohérente et expliquant en grande partie les plaintes.
On retiendra donc que
le recourant présente une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, sans qu’il n’y ait lieu de procéder à un complément
d'instruction en mettant en œuvre une expertise pluridisciplinaire, le dossier étant suffisamment
complet pour permettre à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 et 122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_361/2009 du
3 mars 2010 consid. 3.2 et les références citées).
5.
Dans un autre moyen, le
recourant reproche à l’OAI de ne pas avoir examiné son droit à des mesures de réinsertion
au sens de l'art. 14a LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008).
Selon l'art. 14a al. 1
LAI, l'assuré qui présente depuis six mois au moins une incapacité de travail (art. 6
LPGA) de 50% au moins a droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle (mesures de réinsertion), pour autant que celles-ci servent à créer les
conditions permettant la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel.
Se prononçant sur
le sens de l'art. 14a LAI dans le cadre d'une procédure visant à la coordination de la jurisprudence
conformément à l'art. 23 LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.110), les deux Cours de droit social du Tribunal fédéral réunies ont décidé,
le 18 novembre 2010, que le droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle suppose que l'assuré présente une incapacité de travail de 50% au moins
non seulement dans sa profession (art. 6 première phrase LPGA), mais également dans une autre
profession ou un autre domaine d'activité (art. 6 seconde phrase LPGA) (v. TF 8C_303/2009
du 14 décembre 2010 consid. 7, publié aux ATF 137 V 1).
Dans la mesure où
l’assuré est capable d’exercer une activité adaptée à 70%, respectivement
à plein temps avec une baisse de rendement de 30%, il ne réalise pas la condition de l'art.
14a LAI relative à une incapacité de travail d'au moins 50% au sens dégagé au considérant
précédent. Par conséquent, son droit à la prestation litigieuse doit être nié.
6.
Il convient encore d’examiner
le calcul du taux d’invalidité auquel a procédé l’intimé, et qui est
contesté par le recourant, qui estime que c’est un abattement de 15% à tout le moins
qui aurait dû être effectué sur le revenu d’invalide, et non pas de 10%.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (cf. ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; cf. TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
Le revenu sans invalidité
doit être déterminé en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante
ce que l'assuré aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s'il était
en bonne santé (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; cf. TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid.
5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible (cf. ATF 129
V 222 consid. 4.3.1 ; cf. TF 9C_409/2009 du 11 décembre 2009 consid. 3.1 et I 1034/2006 du
6 décembre 2007 consid. 3.3.2.1).
En l'espèce, ce salaire
a été calculé sur la base des informations données par l'employeur le 6 mai 2014,
à savoir 63'232 francs. Ce montant n'est à juste titre pas contesté par le recourant.
b)
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence, comme en l'espèce, d'un revenu effectivement réalisé
– soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (cf. ATF 129 V 472 consid.
4.2.1 ; cf. TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; cf. TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; cf.
VSI 1999 p. 182).
aa)
En l’occurrence, le salaire de référence retenu par l’intimé correspond au
niveau de qualification 4. L'OAI a ainsi estimé que ce revenu était celui auquel peuvent prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé
(production et services), soit en 2010, 4’901 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2010, TA1, niveau de qualification
4). L'intimé, comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail
de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 2010 (41,7 heures [La Vie économique, tableau B 9.2]), a arrêté le revenu
mensuel à 5'109 fr. 29 (4’901 fr. x 41,7 / 40), ce qui donne un salaire annuel de 61'311 fr.
51, puis a adapté ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2010 à
2013 (+ 1%, + 0,80%, + 0%) [La Vie économique, tableau B 10.2]), pour arriver à un revenu annuel
de 62'420 fr. 02, ce qui représente un revenu de 43'694 fr. 02 à 70%.
bb)
Le montant résultant des statistiques peut encore faire l'objet d'une réduction dépendant
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que la nature des
limitations fonctionnelles présentées par une personne assurée peut constituer un facteur
susceptible d'influer sur ses perspectives salariales (cf. ATF 126 V 75 consid. 5a/bb
et les références citées ; voir également TFA I 848/05 du 29 novembre 2006
consid. 5.3.3). Toutefois, lorsque l'assuré est apte à travailler à plein temps, mais
avec un rendement diminué, cette diminution de rendement est prise en compte dans la fixation de
l'incapacité de travail. En principe, il n'y a pas lieu d'opérer en plus un abattement lié
au handicap (cf. TF 9C_40/2011 du 1
er
avril 2011 consid. 2.3.1, 8C_827/2009 du 26 avril 2010 consid. 4.2.1, 9C__980/2008 du 4 mars 2009 consid.
3.1.2, 8C_765/2007 du 11 juillet 2008 consid. 4.3.3, 9C_344/2008 du 5 juin 2008 consid. 4 et I 69/07
du 2 novembre 2007 consid. 5.1). En revanche, un abattement à raison d'autres circonstances est
admissible dans la limite maximale de 25% (cf. TF 8C_585/2011 du 5 avril 2012 consid. 3.3).
Le pouvoir d'examen de
l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend
également à l'opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne l'opportunité
de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le
revenu d'invalide, doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à
l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé,
mais limité à 25% serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif pertinent, sans
toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid.
5.2).
Dans le cas présent,
il ressort de l’expertise du Dr V.________, laquelle confirme l’appréciation du Dr K.________,
que le recourant peut travailler à plein temps avec une baisse de rendement de 30% en raison de
ses problèmes lombaires. L’OAI a tenu compte dans la fixation de l’abattement des limitations
fonctionnelles ainsi que du taux d’occupation (70%) pour arrêter l’abattement à
10%.
Ce taux doit être
confirmé.
En premier lieu, il est
constant que lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein temps mais avec une diminution
de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation de la capacité de travail
et il n'y a pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement à ce titre (TF 9C_677/2012 du 3 juillet
2013 consid. 2.2 ; 8C_93/2013 du 16 avril 2013 consid. 5.4 et les références). L’OAI
a en outre tenu à juste titre compte des limitations fonctionnelles de l’intéressé
comme facteur de réduction, de même que du fait qu'il ne peut travailler qu'à temps partiel,
ce qui est susceptible d'avoir une influence négative sur le salaire chez les hommes (cf. TF 9C_728/2009
du 21 septembre 2010 consid. 4.3.2). En revanche, le critère de l’âge n’est pas
déterminant, le recourant étant jeune. Concernant l’expérience professionnelle de
l'assuré auprès d'un seul employeur, elle ne peut pas être considérée comme
un critère d'abattement, dans la mesure où la perte d'éventuels avantages salariaux n'a
pas à être prise en considération dans le domaine des activités simples et répétitives
pour lesquelles il a été admis que l'assuré conservait une capacité résiduelle
de travail (cf. TF 8C_97/2014 du 16 juillet 2014 consid. 4.2 et 9C_455/2013 du 4 octobre 2013 consid.
4.1).
Dans ces circonstances,
prises en considération dans une approche globale de la situation du recourant, il n'y a pas lieu
de retenir un taux d'abattement supérieur à 10%.
cc)
Le calcul du taux d'invalidité
auquel a procédé l'intimé ne peut être confirmé. En effet, en 2012 sont entrés
en vigueur les nouveaux tableaux ESS, immédiatement applicables selon la lettre circulaire AI n°
328 de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Le revenu ESS 2012 qui doit être
retenu est dès lors de 5'210 fr. par mois pour des hommes effectuant des tâches physiques ou
manuelles simples, ce qui correspond à un salaire de 5'431 fr. 43 compte tenu de la durée hebdomadaire
de 41.7 heures en moyenne dans les entreprises en 2012. Dans la mesure où les salaires nominaux
ont progressé de 0,7% en 2013, et compte tenu d'un abattement de 10%, le revenu avec invalidité
s'élève ainsi à 41'349 fr. à 70%. Comparé au revenu sans invalidité de
63'232 fr., le degré d'invalidité est de 34,61% et ne permet pas l'ouverture du droit à
la rente. Même en retenant un abattement de 15%, le taux d'invalidité ne serait alors que de
38,24%, soit un taux également insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
7.
Le recourant soutient
enfin qu’il doit se voir reconnaître le droit à des mesures d’ordre professionnelles,
dès lors que le taux d’invalidité arrêté par l’intimé – quand
bien même il est contesté – est quoi qu’il en soit supérieur à 20%.
a)
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA)
imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir,
à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative préalable.
Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. Ces mesures
de réadaptation comprennent, en particulier, des mesures d'ordre professionnel (art. 8 al. 3 let.
b LAI). Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide
au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé
par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20% environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
Par reclassement, la jurisprudence
entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires
et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente
à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle générale, l'assuré
n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé,
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l'assuré ne
peut prétendre une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité,
sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail
à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences
de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération,
elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
b)
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation de
l’intimé, qui a constaté par le biais de son service de réadaptation qu’aucune
mesure simple et adéquate ne permettait de diminuer de manière considérable le préjudice
économique de l’assuré, en particulier au vu de son manque de formation et de son niveau
de français. En outre, eu égard au large éventail d'activités simples et répétitives
offert par le secteur de la production ne nécessitant aucune formation autre qu'une mise au courant
initiale, il n'est pas irréaliste ou illusoire d'admettre que, compte tenu du fait que les limitations
retenues autorisent l'exercice d'une activité industrielle légère avec alternance des
positions et de l'expérience professionnelle acquise dans son activité de soudeur exercée
pendant 10 ans, il existe un nombre significatif d'activités adaptées aux atteintes du recourant
que celui-ci doit pouvoir exercer sans avoir besoin d'une mesure de reclassement (cf. dans ce sens TF 9C_467/2012
du 25 février 2013 consid. 5).
8.
En définitive, le
recours se révèle mal fondé et doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
Vu l’issue du litige,
le recourant n’a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par ailleurs, la procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses conclusions rejetées,
devrait en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD), arrêtés
à 400 francs. Il a toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire,
de sorte que ces frais sont provisoirement mis à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1
let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 juillet 2014 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour N.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :