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RÉCUSATION, EXPERT | 36 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.08.2019 AA 67/19 - 99/2019

RÉCUSATION, EXPERT | 36 LPGA, 44 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
67/19 - 99/2019
ZA19.024450
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Dessaux et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
36 et 44 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1971,  a exercé la profession de menuisier pour la société
B.________ Sàrl. A ce titre, il est assuré obligatoirement contre le risque d’accident
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA,
la SUVA ou l’intimée).
b)
Le
7 octobre 2013, une fenêtre est tombée sur son bras droit dans le cadre de son travail.
La CNA a pris en charge les suites de l’accident et alloué des indemnités journalières
(courrier de l’agence du 15 octobre 2013).
L’assuré a effectué un premier séjour à la Clinique de réadaptation F.________
(ci-après : CRR) du 18 juin au 22 juillet 2014 (cf. rapport final du 29 juillet 2014,
des Drs C.________ et E.________, respectivement spécialiste en rhumatologie et médecin-assistant).
Les Drs C.________ et E.________ ont posé les diagnostics de thérapies physiques et fonctionnelles
pour douleurs persistantes du coude et de l’avant-bras droits, ainsi que d’écrasement
de l’avant-bras et du coude droits le 7 octobre 2013, de probable syndrome douloureux régional
complexe du membre supérieur droit (SDRC) au décours et de non fusion du noyau d’ossification
de l’épicondyle médial droit. En ce qui concernait le diagnostic de SDRC posé au
cours du séjour, ces médecins ont expliqué que les critères de Budapest étaient
remplis, même si les signes cliniques étaient actuellement discrets. Ils ont précisé,
sur le plan neurologique, avoir suspecté cliniquement une possible irritation du nerf radial à
l’arcade de Frohse, non confirmée par électroneuromyogramme. Selon les médecins
de la Clinique de réadaptation F.________, les plaintes et limitations fonctionnelles de l’assuré
ne s’expliquaient pas principalement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour ; des facteurs contextuels jouaient un rôle important et influençaient défavorablement
son retour au travail. Des incohérences avaient été relevées. Les médecins ont
ajouté que la situation n’était pas stabilisée médicalement et sur le plan
des aptitudes fonctionnelles. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était
défavorable, compte tenu des facteurs médicaux retenus après l’accident et des facteurs
non médicaux. Une capacité de travail était attendue dans une activité adaptée,
mais il était encore trop tôt pour juger des limitations fonctionnelles définitives. Les
facteurs contextuels et le comportement douloureux important allaient compliquer la reprise.
L’assuré a effectué un second séjour à la Clinique de réadaptation F.________
du 11 février au 6 mars 2015 (cf. rapport final du 26 mars 2015 des Drs
G.________
et H.________, respectivement spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin-assistant).
Les Drs G.________ et H.________ ont précisé qu’aucun nouveau diagnostic n’avait
été posé au cours de ce second séjour. Au terme d’un examen par le psychiatre-consultant,
aucun diagnostic psychiatrique au sens strict n’a été retenu chez un patient focalisé
sur ses douleurs et évitant tout mouvement pouvant les aggraver. Les médecins de la Clinique
de réadaptation F.________ ont expliqué que même si le diagnostic de SDRC du membre supérieur
droit avait été retenu, les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient
pas principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Ils ont à
nouveau évoqué l’existence de facteurs contextuels et d’incohérences. Les
limitations fonctionnelles définitives suivantes étaient retenues : activités nécessitant
le port répété de charges supérieures à 5 kg ; activités nécessitant
des mouvements répétés du coude ou du poignet droits. La situation était stabilisée
du point de vue médical, mais le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles était défavorable, en lien avec les facteurs contextuels
défavorables.
Une expertise pluridisciplinaire de l’assuré a été effectuée par la Clinique
D.________ dans le cadre d’une procédure ouverte devant l’Office de l’assurance-invalidité
du canton de Vaud. Les experts ont admis les diagnostics de contusion des tissus mous et d’algodystrophie
(SDRC de type I), mais ont constaté que ces atteintes étaient guéries en octobre 2015
et qu’elles n’étaient plus à l’origine des symptômes dont l’assuré
se plaignait encore. Un diagnostic de trouble dissociatif (de conversion) était évoqué,
de manière éventuelle seulement. A titre différentiel, un diagnostic de majoration des
symptômes pour des raisons psychologiques, voire de simulation consciente, était mentionné.
En définitive, l’état de santé de l’intéressé était stabilisé
en ce qui concernait les lésions physiques d’origine accidentelle, lesquelles ne requéraient
ainsi plus de traitement médical ni n’entraînaient d’incapacité de travail.
c)
Dans
une décision du 12 octobre 2016, la CNA a mis un terme à ses prestations d’assurance
au 19 octobre 2016, en reconnaissant à l’assuré une pleine capacité de travail dans
son ancienne activité professionnelle à compter du 20 octobre 2016. Elle a ajouté
que sa responsabilité ne saurait être engagée par d’éventuels troubles psychiques,
ceux-ci n’apparaissant pas en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident
assuré.
d)
Le
14 novembre 2016, l’assuré a fait opposition à cette décision. Dans le cadre
de cette contestation, il a notamment produit des rapports du Prof.  M.________, neurochirurgien
à l’Institut de chirurgie reconstructive de N.________ au T.________ daté du 17 novembre
2016, et du Dr  K.________, spécialiste en chirurgie de la main et chef de clinique adjoint
au Service de [...] du Centre hospitalier L.________ (ci-après : le Centre hospitalier L.________)
daté du
28 février
2017
. La CNA a requis l’avis de ses médecins-conseils
qui ont confirmé le bien-fondé de l’appréciation de l’expertise de la Clinique
D.________ (appréciation chirurgicale et neurologique du 17 octobre 2017 du Dr  I.________
et de la Dre J.________, respectivement spécialiste en neurologie et spécialiste en chirurgie).
e)
Par
décision sur opposition du 18 octobre 2017, la CNA a rejeté l’opposition de l’intéressé.
En substance, elle a estimé que les avis médicaux produits par l’assuré dans le
cadre de son opposition ne permettaient pas de mettre en doute la valeur probante de l’expertise
multidisciplinaire mise en œuvre dans le cadre de la procédure administrative et les avis des
Drs I.________ et J.________. Elle a considéré en définitive que l’assuré ne
présentait pas de troubles accidentels justifiant une incapacité de travail ou nécessitant
un traitement au-delà du 19 octobre 2016.
f)
Le
17 novembre 2017, A.________, assisté par Me Jean-Michel Duc, a recouru à l’encontre
de cette décision sur opposition. Il a indiqué avoir été opéré à deux
reprises par le Prof. M.________ au T.________ aux mois de janvier et mars 2018 (cf. rapports des 28
janvier et 5 mars 2018). Dans le cadre de cette procédure, la CNA a produit un rapport du 25 mars
2018 des Drs I.________ et J.________, qui ont exposé que les éléments produits par le
recourant ne suffisaient pas à remettre en cause leurs précédentes conclusions.
g)
La
décision sur opposition du 18 octobre 2017 a été annulée par arrêt du 8 novembre
2018 (CASSO AA 151/17 - 144/2018) de la Cour de céans et la cause renvoyée à la CNA pour
qu’elle mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire par un neurologue, un psychiatre et
un orthopédiste, conformément à l’art. 44 LPGA. En substance, la Cours de céans
a considéré que la Clinique D.________, auteur du rapport d’expertise dans le cadre d’une
procédure d’assurance-invalidité parallèle, ne répondait pas aux exigences
liées à la qualité de l’exécution du mandat et que son rapport ne pouvait être
tenu pour probant. Elle a en outre considéré que les rapports des Drs I.________ et J.________
avaient été rendus sans procéder à un examen clinique, se fondaient essentiellement
sur le rapport de la Clinique D.________ et restaient ambigus sur le diagnostic et la guérison de
l’assuré. Au final, la Cour a conclu que les documents médicaux réunis par la CNA
ne permettaient pas de porter un jugement valable sur les prestations litigieuses. Elle a renvoyé
la cause à la CNA afin de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire par un neurologue,
un psychiatre et un orthopédiste, conformément à l’art. 44 LPGA.
Cet arrêt est entré en force.
B.
a)
Par avis du 15 mars 2019, la CNA a informé
le conseil de l’assuré qu’elle prévoyait de confier l’expertise au Cabinet
d’expertise médicale W.________, soit aux Drs  X.________, spécialiste en spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, Y.________, spécialiste en neurologie et Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Elle a imparti à
l’assuré un délai au 12 avril 2019 pour se déterminer sur l’opportunité
de l’expertise en soi, sur le centre d’expertise proposé et sur le questionnaire.
Le 12 avril 2019, le conseil de l’assuré a requis une expertise de rang universitaire compte
tenu de la complexité du dossier. Il a proposé à cet effet la Klinik V.________ à
Zurich.
Le 23 avril 2019, la CNA a informé l’assuré qu’elle ne pouvait pas se rallier à
sa proposition dès lors que la clinique proposée n’était pas un institut universitaire
et qu’il n’était pas évident de trouver des experts de langue française à
Zurich.
Le 30 avril 2019, le conseil de l’assuré a requis le prononcé d’une décision
formelle.
b)
Par
décision incidente du 2 mai 2019, la CNA a confié l’expertise pluridisciplinaire au Cabinet
d’expertise médicale W.________, soit aux Drs X.________, Y.________ et Z.________. Elle
a rejeté la proposition de A.________ de recourir aux services de la Klinik V.________ indiquant
que cet établissement n’était pas un institut universitaire tel que requis par l’intéressé,
qu’elle ne disposait pas d’un service de psychiatrie et que l’on ne pouvait pas déterminer
si les médecins avaient des connaissances approfondies de langue française.
C.
a)
Par
acte du 29 mai 2019, A.________ a recouru contre la décision incidente du 2 mai 2019 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et à la mise en
œuvre d’une expertise médicale en neurochirurgie effectuée par un médecin de
rang universitaire. Le recourant a allégué que le cas serait très complexe. Il s’est
fondé sur les avis du Prof. M.________ des 17 novembre 2016, 28 janvier et 5 mars 2018
et du Dr K.________ du 28 février 2017. Il en a conclu qu’il conviendrait de confier
l’expertise à des médecins
« de
rang universitaire. »
D’autre
part, il serait également important que l’expertise soit confiée à un neurochirurgien.
Le recourant a contesté la désignation du Dr Y.________ dans la mesure où celui-ci,
qui n’est pas de rang universitaire, travaillait comme co-expert à la Clinique de réadaptation
F.________ de la CNA, ce qui remettrait en cause son impartialité. De plus, le recourant a fait
valoir des problèmes personnels entre le Dr Y.________ et l’étude de son conseil. Il
a encore ajouté que de nombreux rapports d’expertise rédigés par le Dr Y.________
auraient été contredits par des contre-expertises. Il a soutenu qu’il serait inutile
de le soumettre à des expertises psychiatrique et orthopédique vu la pathologie invalidante
dont il serait atteint. En outre, il a contesté la désignation du Dr X.________ dès lors
qu’il a travaillé en qualité de psychiatre conseil de l’intimée. Estimant
qu’une expertise monodisciplinaire en neurochirurgie serait suffisante, le recourant a enfin proposé
l’université de Bâle et s’en est remis à justice quant à la nécessité
de procéder à une expertise pluridisciplinaire.
b)
Par
réponse du 19 juin 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Se prononçant
sur les liens entre les experts Y.________ et X.________, l’intimée a considéré
qu’à défaut d’autres motifs de récusation valables, ceux-ci ne sauraient être
suffisants pour récuser les experts neurologue et psychiatre. Elle a observé que dans son arrêt
du 8 novembre 2018, la Cour de céans avait ordonné la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire par un neurologue, un psychiatre et un orthopédiste. En outre, il ne faisait
à son sens aucun doute que l’expertise à mettre en œuvre devait également appréhender
les aspects orthopédique et psychologique vu les différents troubles fonctionnels mis en évidence
par les médecins ayant eu à soigner le recourant.
c)
Par
déterminations du 27 juin 2019, le recourant a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la procédure ne peuvent
pas être attaquées par voie d’opposition, si bien qu’elles sont directement attaquables
par la voie du recours devant le tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 57 LPGA). Constituent
notamment des décisions d’ordonnancement de la procédure les décisions concernant
le choix de l’expert (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7).
b) aa)
Le
recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives
pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement
d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure
ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies
de droit effectives conformément à l’art. 29a Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). Dans tous les cas, le recours contre
la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition
que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (
Jean
Métral
, Commentaire romand de la loi sur
la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références
citées).
En vertu de l’art. 45 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions
incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation
– au sens des art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet
d’un recours (
Métral
,
op. cit., n° 31 ad art. 56 LPGA ;
Felix
Uhlmann/Simone Wälle-Bär
, Praxiskommentar
Verwaltungsverfahrensgesetz, 2
e
éd.,
2016, n. 19 ad art. 45 PA).
bb)
La
recevabilité d’un recours contre une autre décision incidente doit être admise si
celle-ci peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait un
intérêt digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement
annulée ou modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46
al. 1 let. a PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ; ATF 138 V 271 consid.
1.2.1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1). Un préjudice irréparable,
au sens de l’art. 46 al. 1 let. a PA, peut être de nature factuelle ou juridique. Il doit
avoir sa cause dans la décision incidente attaquée et son caractère irréparable tient
généralement au désavantage que subirait le recourant s’il devait attendre la décision
finale pour recourir contre la mesure prise (ou refusée) par décision incidente. Le recourant
doit rendre vraisemblable le risque d’un tel préjudice en démontrant son intérêt
digne de protection à l’annulation ou à la modification immédiate de la décision
incidente. Le simple intérêt à éviter une prolongation de la procédure et les
frais qu’elle entraîne est insuffisant, à moins que le recourant démontre un risque
sérieux de retard injustifié à statuer (
Métral
,
op. cit., n. 37 ad art. 56 LPGA et les références citées). Selon la jurisprudence, l’assuré
qui, faute de consensus, entend contester la mise en œuvre d’une expertise médicale satisfait
en principe aux conditions de l’intérêt digne de protection et du préjudice irréparable
nécessaires (ATF 141 V 330 consid. 2 ss ; 139 V 339 consid. 4.4 ; 138 V 271
consid. 1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7).
c)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) par un assuré satisfaisant aux conditions de l’intérêt digne de protection
et du préjudice irréparable, et respectant les autres conditions formelles prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le principe de l’expertise pluridisciplinaire et sur le choix des experts.
3.
a)
L’art.
43 al. 1 LPGA dispose que l’assureur examine les demandes dont il est saisi, prend d’office
les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin, les
renseignements donnés oralement devant être consignés par écrit.
b)
A teneur de l’art. 44 LPGA, si l’assureur
doit recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne
connaissance du nom de celui-ci aux parties ; celles-ci peuvent récuser l’expert pour
des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions.
c)
L’assuré peut soulever des
objections de nature formelle ou matérielle contre la mise en œuvre d’une expertise.
Les motifs formels sont ceux prévus par la loi, tels que déduits des art. 36 al. 1 LPGA, 10
PA ou 34 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), applicables
en procédure administrative fédérale, ainsi qu’en droit des assurances sociales.
Il s’agit notamment d’un intérêt personnel de l’expert dans l’affaire,
du fait pour l’expert d’avoir agi dans la cause à un autre titre (membre d’une
autorité, conseil d’une partie, expert ou témoin), du fait d’être parent ou
allié en ligne directe ou, jusqu’au troisième degré, en ligne collatérale avec
une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l’autorité
précédente, du fait d’être lié avec une partie ou son mandataire par mariage,
fiançailles, partenariat enregistré ou adoption, ou encore un lien de l’expert avec l’affaire
pour d’autres motifs, notamment en raison d’une amitié étroite ou d’une inimitié
personnelle avec une partie ou son mandataire. Ces motifs de nature formelle sont réputés propres
à éveiller la méfiance quant à l’impartialité de l’expert. Les motifs
de nature matérielle ne mettent en revanche pas directement en cause l’impartialité de
l’expert, mais portent plutôt sur la qualité du rapport que celui-ci pourrait être
amené à rendre, sur la valeur probante que ce rapport pourrait revêtir, compte tenu notamment
du domaine de spécialisation de l’expert et de ses compétences, ainsi que sur le risque
pour l’expertise d’être réalisée de manière lacunaire (ATF 132 V 93
consid. 6.5 ; TF 8C_678/2014 du 23 octobre 2014 consid. 3.3.1 ; 9C_893/2009 du 22
décembre 2009 consid. 2.3.1).
4.
a)
En
l’occurrence, il n’est pas critiquable que l’intimée ait présélectionné
les Drs X.________, Y.________ et Z.________, tous au bénéfice de spécialisations
FMH et d’une longue expérience.
En l’absence de consensus sur le choix de l’expert, il appartenait à juste titre à
l’intimée de statuer par une décision incidente, sans qu’un nouvel échange
à ce propos soit nécessaire.
Au surplus, les droits de participation du recourant au sens de l’art. 44 LPGA ont été
respectés, ce dernier ayant eu notamment l’occasion d’exposer ses motifs de récusation
à la suite de l’avis du 15 mars 2019. Il a d’ailleurs implicitement fait usage de ce
droit le 12 avril 2019.
b)
En
procédure administrative, le recourant a contesté le choix des experts au motif qu’il
ne s’agissait pas de médecins
« de
rang universitaire. »
. Il a repris cette
argumentation en procédure de recours. Elle est toutefois mal fondée. Il n’y a aucun
motif de douter des compétences des Drs X.________, Y.________ et Z.________ pour réaliser
l’expertise demandée. Chacun dispose du titre de spécialiste de la FMH dans le domaine
d’expertise pour lequel il a été plus particulièrement désigné ;
chacun a travaillé à un moment ou à un autre dans un centre universitaire ; chacun
dispose en outre d’une large expérience en matière d’expertise médicale, ce
qui est parfaitement connu du tribunal, comme du mandataire du recourant. Enfin, le cas présente
certes quelques difficultés, mais rien qui justifierait l’exigence de désigner un institut
universitaire exclusivement.
c)
En
procédure du recours, le recourant soulève de nouvelles objections. A cet égard, il convient
de rappeler que la jurisprudence exige d’établir les raisons d’un préjudice irréparable
ou de la menace d’un tel préjudice (consid. 1b/cc
supra
).
Le recourant fait valoir des
« problèmes
personnels entre le Dr Y.________ et son étude »
sans autre précision ni motivation. Ceci est clairement insuffisant pour constituer un motif de
récusation formelle du Dr Y.________. Il ajoute que
« de
nombreux rapports d’expertise rédigés par le Dr Y.________ ont été contredits
par des contre-expertises. »
Là
encore, il s’agit d’une allégation vague qui n’est étayée par aucun
moyen de preuve et qui est insuffisante pour constituer un motif de douter des compétences du Dr Y.________.
Enfin, le recourant fait valoir que le Dr Y.________ travaille comme
« co-expert »
à la Clinique de réadaptation F.________, ce qui remettrait en cause son impartialité.
L’intimée objecte que, selon la jurisprudence, le fait qu’un expert soit régulièrement
mandaté par les organes d’une assurance sociale ne constitue pas un motif de récusation
(ATF 137 V 210), ce qui est exact. Toutefois, en l’espèce, le recourant a séjourné
à deux reprises à la Clinique de réadaptation F.________ du 18 juin au 22 juillet
2014 et du 11 février au 6 mars 2015. Les constatations des médecins de cette clinique faites
durant ces deux séjours ont contribué à orienter la suite du dossier. Les médecins
de la Clinique de réadaptation F.________ ont notamment exposé que les plaintes et limitations
fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par les lésions objectives observées
pendant les séjours à la Clinique de réadaptation F.________, mais qu’elles évoquaient
« des facteurs contextuels »
et des incohérences. Le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe du membre supérieur
droit, posé par les médecins de la Clinique de réadaptation F.________, a par ailleurs
été remis en cause par la suite. Dans ce contexte, le fait que le Dr Y.________ travaille
régulièrement comme
« co-expert »
avec les médecins de la Clinique de réadaptation F.________, à défaut de constituer
un motif de récusation formel, constitue tout au moins un motif matériel justifiant –
dans le cadre d’une recherche de consensus sur la personne de l’expert – de tenir compte
des réticences du recourant et de désigner un autre expert. Le recours sera donc admis sur
ce point, et la cause renvoyée à la CNA pour qu’elle désigne un autre expert neurologue
que le Dr Y.________.
d)
Le
recourant conteste encore le choix du Dr X.________. Il remet en cause l’impartialité
de ce dernier au motif qu’il a travaillé en qualité de psychiatre-conseil de la CNA par
le passé, ce qui n’est pas contesté. Cette activité – passée –
du Dr X.________ est toutefois insuffisante pour justifier sa récusation ou constituer un autre
motif pertinent de renoncer à le désigner. A ce jour, le Dr X.________ exerce à titre
indépendant dans un cabinet privé. Il présente ainsi toutes les garanties d’indépendance
requises pour une telle expertise.
e)
Le
recourant émet des doutes sur la nécessité d’une expertise comprenant des volets
orthopédique et psychiatrique, privilégiant une expertise dans le seul domaine de la neurochirurgie.
En l’occurrence, une expertise pluridisciplinaire est manifestement nécessaire pour statuer
sur le dossier au vu, notamment, de la problématique psychiatrique évoquée par plusieurs
médecins ayant traité le recourant. Il en va de même de l’aspect orthopédique.
Au demeurant et comme l’observe à juste titre l’intimée, la question a déjà
été tranchée par l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 8 novembre 2018.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et la décision incidente rendue le 2 mai 2019 par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents annulée en tant qu’elle désigne le Dr Y.________
comme expert pour le volet neurologique, la cause étant renvoyée à la caisse intimée
pour qu’elle désigne un autre expert neurologue. La décision est confirmée pour
le surplus.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient toutefois de n’allouer qu’une indemnité
de dépens partielle. En effet, le recourant a soulevé pour seule objection à la désignation
des experts proposés par l’intimée, dans la procédure de droit d’être
entendu devant cette assurance, le fait qu’ils n’étaient pas
« de
rang universitaire. »
Ce n’est
qu’en procédure de recours qu’il a contesté plus particulièrement la désignation
du Dr Y.________ en raison de ses liens avec la Clinique de réadaptation F.________. On pouvait
attendre de sa part qu’il soulève déjà cette argumentation en procédure administrative,
sans attendre la procédure de recours pour le faire. On peut raisonnablement penser que la CNA aurait
été amenée à revoir sa position en procédure administrative (ATF 125 V
373), avant le dépôt du recours, quand bien même elle n’a finalement pas procédé
à une reconsidération
pendente
litis
et a conclu au rejet du recours. Au final,
les dépens réduits sont arrêtés à 500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]) et mis à la charge de l’intimée qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision incidente rendue le 2 mai 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents est annulée en tant qu’elle désigne le Dr  Y.________ comme expert
pour le volet neurologique, la cause étant renvoyée à la caisse pour qu’elle désigne
un autre expert neurologue. La décision est confirmée pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à A.________ la somme
de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :