vd_findinfo · Jug / 2011 / 193 · 2011-06-06 · fr

USURE{DROIT PÉNAL}, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC, CRÉANCE, FIXATION DE LA PEINE, PEINE COMPLÉMENTAIRE, PEINE D'ENSEMBLE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE L'AMENDE, APPRÉCIATION DES PREUVES, EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION, CONCOURS D'INFRACTIONS | 106 al. 3 CP, 157 ch. 1 CP, 251 ch. 1 CP, 42 al. 4 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 2 CP, 71 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.09.2011 Jug / 2011 / 193

TRIBUNAL
CANTONAL
106
PE07.001009-YNT/MPP/PBR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
1er septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
W I N Z A P
Juges
:              MM.
Sauterel et Colelough
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, intimé.
La Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 juin 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
P.________ des accusations d'exercice illicite de la prostitution, faux dans les certificats et d'infraction
à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (I), l'a
condamné pour usure et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de 5 mois,
avec sursis pendant 4 ans, peine complémentaire à celles infligées le 6 juin 2008 par
le Tribunal correctionnel de Lausanne et le 4 juillet 2008 par le Juge d'instruction de Fribourg, et
à 3'000 fr. d'amende (II), a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement de l'amende serait de 30 jours (III) et que le prénommé était le débiteur
de l'Etat de Vaud de la somme de 21'820 fr., valeur échue, à titre de créance compensatrice
(IV), ordonné le séquestre du faux passeport versé sous fiche n° 2151 (V) et
mis les frais de justice, par 6'566 fr., à la charge du prévenu (VI).
B.
Le 7 juin 2011, P.________ a formé appel
contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 23 juin 2011, il a conclu à la réforme du jugement
précité, principalement en ce sens qu'il est libéré de toute peine, de toute amende
et de toute créance compensatrice et subsidiairement en ce sens qu'il est libéré des accusations
d'usure et de faux dans les titres et condamné exclusivement pour avoir enfreint l'art. 23 ch. 1
LSEE, la durée du sursis étant réduite à deux ans, l'amende et la créance compensatrice
supprimées ou réduites dans une sensible mesure et la peine qui lui a été infligée
étant confondue avec celles prononcées contre lui les 6 juin 2008 à Lausanne et 4 juillet
2008 à Fribourg. L'appelant a conclu plus subsidiairement encore à ce qu'il soit condamné
à une modeste peine pécuniaire avec sursis pendant deux ans. Il a requis l'audition comme témoins
de J.________ et de S.________, détective privé.
Le 18 juillet 2011, le Ministère public a annoncé qu’il renonçait à présenter
une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint.
Par courrier du 28 juillet 2011, le Président de la cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve de l'appelant pour les motifs que celui-ci avait été confronté à J.________
en cours d'enquête et que les deux témoins susmentionnés avaient déjà été
entendus par les premiers juges.
Bien que régulièrement cité, le prévenu ne s'est pas présenté aux débats
du 1
er
septembre 2011; il s'y est fait représenter par son défenseur. Celui-ci s'est référé
expressément aux moyens développés dans son écriture et a confirmé ses conclusions.
Le Ministère public a, quant à lui, conclu au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement
de première instance et à la mise des frais à la charge de P.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire de Châtel-St-Denis/FR, P.________
est né le 16 mars 1969, à Vevey/VD. Il a une formation de base de peintre en lettres. Il s'est
tourné, au début des années 2000, vers le milieu de la nuit et de la prostitution. Il
a notamment géré deux salons de prostitution à Lausanne et à Fribourg, et en a cogéré
ou sous-loué d'autres, dont un à Bienne, activité qu'il a finalement abandonnée pour
éviter des ennuis. Ces établissements étaient, à l'époque, dirigés par
des sociétés off-shore. Le revenu que l'appelant tirait de ses activités lui permettait
de verser à un certain [...], informaticien, un salaire mensuel supérieur au sien. Selon ses
dires, il vit désormais uniquement en gérant le site Internet "[...]" et réalise
un salaire mensuel de 3'500 à 4'000 francs. Il paie par mois 1'000 fr. de loyer et une pension alimentaire
de 400 euros pour un fils né hors mariage, domicilié en France. Le prénommé est copropriétaire,
avec son père, d'un immeuble à Fribourg. Quant aux impôts, il est taxé d'office.
A son casier judiciaire figurent trois inscriptions :
-              25 mars 2002, Juge d'instruction
Est Vaudois Vevey, banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, insoumission à une décision
de l'autorité, inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite
pour dettes ou de faillite, emprisonnement 15 jours, sursis 2 ans;
-              6 juin 2008, Tribunal
correctionnel de Lausanne, usure, contrainte (tentative), faciliter un séjour illégal, délit
contre la loi fédérale sur les armes, violation grave des règles de la circulation routière,
peine privative de liberté 7 mois, sursis 2 ans, détention préventive 8 jours;
-              4 juillet 2008, Juges
d'instruction Fribourg, occupation intentionnelle des étrangers sans autorisation, usure, peine
privative de liberté 180 jours, sursis 2 ans, amende 1'000 fr., peine complémentaire au jugement
du 6 juin 2008.
2.
2.1
Dans le courant des années 2004 à 2006,
J.________, ressortissante brésilienne sans autorisation de séjour, a travaillé comme
prostituée dans les différents salons de massage érotiques tenus par P.________. Elle
a ainsi exercé ses activités à Fribourg, entre août 2004 et janvier 2005, entre octobre
et décembre 2005 et pendant trois mois en automne 2006, et à Lausanne, en juillet et août
2005 et entre la fin 2006 et le 12 janvier 2007.
Lors de ses séjours dans le canton de Vaud, la prénommée travaillait à l'avenue d'[...],
à Lausanne, dans le salon C.________, un logement spacieux de huit pièces, dont cinq chambres,
meublé et équipé d'une télévision et d'une prise Internet. La jeune femme versait
au prévenu un montant minimum de 100 fr. pour la location d'une chambre durant 24 heures et l'accès
aux parties communes, soit un hall, un salon et une salle de bains. L'appelant payait, quant à lui,
un loyer de 3'350 fr. d'août 2004 à juillet 2005, 3'650 fr. d'août 2005 à juillet
2006 et 4'000 fr. dès août 2007.
2.2
Au mois de septembre 2005, P.________ a proposé
à J.________ de lui fournir un faux passeport portugais afin qu'elle puisse travailler "légalement"
en Suisse, contre un montant de 4'000 francs. Celle-ci a accepté et a versé à l'intéressé
la somme précitée, en deux fois, ainsi que deux photos passeport. Un mois plus tard, ce dernier
lui a remis un faux passeport portugais au nom de [...] en lui demandant de ne l'utiliser qu'en cas de
contrôle de la police dans ses salons de massage.
2.3
Le 11 avril 2006, à la rue [...] à Fribourg,
la police fribourgeoise a effectué un contrôle dans le salon de massage exploité par le
prévenu, propriétaire de l'établissement. Ce jour-là, [...], [...] et [...], ressortissantes
brésiliennes sans permis de séjour en Suisse, travaillaient dans le salon. La première
a commencé à y exercer ses activités le 4 avril 2006, la seconde le 7 avril 2006 et la
dernière deux semaines plus tôt. Chacune d'elles payaient 130 fr. par jour de travail pour
l'accès à une chambre et aux parties communes. Ce salon coûtait à l'appelant 4'000
fr. par mois et était occupé en moyenne par deux à quatre filles travaillant chacune sept
jours par semaine.
2.4
Le 12 janvier 2007, lors d'un contrôle dans
le salon C.________, à Lausanne, les policiers ont constaté que deux filles qui y exerçaient
la prostitution n'étaient pas inscrites dans le registre et que certaines informations faisaient
défaut et que deux autres, soit [...] et [...], d'origine roumaine, n'étaient au bénéfice
d'aucun permis de séjour. La première des prénommées a reconnu avoir commencé
à y exercer ses activités depuis décembre 2006 et la seconde depuis le 8 janvier 2007.
Les conditions de location par les prostituées étaient les mêmes que celles décrites
sous chiffre 2.1 ci-avant. Enfin, J.________, qui était également présente, s'est légitimée
au moyen du faux passeport portugais mentionné sous chiffre 2.2 ci-dessus.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
P.________ conteste avoir remis à J.________
un faux passeport. Il reproche au tribunal de s'être fondé sur les déclarations de la
jeune femme, dont il remet en cause la crédibilité.
3.1
La constatation des faits est erronée lorsque
le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple. Elle est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance (Kistler Vianin, op.
cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
Face aux versions
contradictoires
des deux prénommés, les premiers juges ont retenu le témoignage de J.________ pour les
motifs clairement exposés en page 14 du jugement. Ils ont indiqué qu'il n'y avait aucune raison
de mettre en doute l'aveu de ce témoin, qui avait maintenu la mise en cause de P.________ tout au
long de l'enquête et lors de ses deux confrontations avec lui. Cela étant, on ne voit pas quel
intérêt pouvait avoir la jeune femme d'accuser le prévenu, qui lui permettait de travailler
dans ses salons de massage depuis plus de deux ans et qui, par ailleurs, entretenait avec elle de bons
rapports professionnels, la considérant comme une personne de confiance (PV aud. 4, p. 3).
Ses
déclarations ne pouvaient au contraire que lui apporter des inconvénients sérieux, comme
elle l'a elle-même admis (PV aud. 1, p. 3), ce qui tend à les rendre d'autant plus crédibles;
il aurait été plus simple
pour elle de dire qu'elle avait obtenu ce faux document d'un tiers en fournissant un pseudonyme.
Au
demeurant, il ressort des procès-verbaux d'audition figurant au dossier que les propos tenus par
J.________, dont elle savait que la police pouvait contrôler l'exactitude, sont précis et cohérents,
alors que ceux de P.________ sont succincts et évasifs.
Le fait que ledit témoin ait précisé, devant le Juge d'instruction, que la négociation
et la vente du faux passeport n'avaient pas eu lieu en 2006, comme elle venait de le dire par erreur
à la police, mais en 2005 ne suffit pas à remettre en cause sa crédibilité. L'appelant
fait valoir que cette rectification a eu lieu parce qu'il avait entre-temps lui-même déclaré
qu'il était parti en vacances en avril 2006, laissant ainsi entendre que J.________ aurait adapté
ses déclarations aux siennes pour faire coïncider la période litigieuse avec la présence
du prévenu en Suisse. Il a tort. En effet, la jeune femme a fait référence, lors de son
interrogatoire par la police, à "un jour au mois d'août/septembre 2006" (PV aud.
1, p. 3), période à laquelle le prévenu était de toute manière déjà
de retour de ses vacances. En outre, on remarquera que ce dernier a été entendu postérieurement
aux deux auditions du témoin, lesquelles se sont d'ailleurs déroulées le même jour,
à quelques minutes d'intervalle.
Le fait que la police n'ait pas retrouvé le matériel de faussaire au domicile de P.________
n'est pas déterminant, dès lors que c'est un tiers qui a fabriqué le faux passeport, J.________
s'étant du reste toujours limitée à affirmer que le prévenu lui avait uniquement
remis le document en question. Il en va de même de l'argument selon lequel il est invraisemblable
que le faux passeport ait été donné à la jeune femme peu avant son départ pour
le Brésil. Si le prévenu savait que la jeune femme s'apprêtait à repartir dans son
pays, il savait également que son absence n'était que provisoire, puisqu'il l'a lui-même
avertie de ne pas utiliser ledit document pour voyager, mais uniquement en cas de contrôle de la
police dans ses locaux (PV aud. 1 p. 4; PV aud. 4, p. 3); J.________ est d'ailleurs retournée travailler
dans les salons de l'appelant peu après son retour en Suisse, en septembre 2006.
On ne peut en outre rien tirer du fait que "l'appelant, qui logeait un grand nombre de prostituées,
n'ait fait un faux passeport que pour l'une d'entre elles" (appel, p. 2
in
fine
). Il s'agit là uniquement d'une affirmation
du prévenu, dont on ne peut d'ailleurs contrôler le bien-fondé.
Enfin, P.________ soutient que la police aurait fait pression sur J.________ pour qu'elle le mette en
cause, ce qu'il a affirmé tout au long de l'enquête et aux débats (cf. PV aud. 3, p. 5;
jugt, p. 3); il se réfère à ce propos au témoignage du détective S.________
(PV aud. 7). On ne saurait suivre cette argumentation. Premièrement, si ce dernier est assermenté,
comme le prétend l'appelant, les policiers qui ont procédé aux auditions de la jeune femme
le sont également. Deuxièmement, on constatera avec les premiers juges (jugt, p. 14) que les
circonstances dans lesquelles S.________ a entendu J.________ justifient une certaine réserve dans
l'appréciation de sa déposition et de son rapport. En effet, lorsque le détective a rencontré
la jeune femme, celle-ci était accompagnée du prévenu, qui s'est ensuite assis à
proximité de la table où se déroulait l'audition (PV aud. 7); du reste, la phrase "nous
avons entendu Madame J.________ (…) dans un établissement public de la place", telle
qu'elle ressort de la pièce 15, laisse supposer que la prénommée aurait été
entendue en présence de l'appelant. Troisièmement, ce dernier document n'est pas signé
par l'intéressée, ce qui ne peut être uniquement expliqué, comme l'a fait le témoin
S.________ (jugt, p. 6), par le fait qu'au moment de sa rédaction, la jeune femme était absente,
ni par le fait qu'elle avait peur (PV aud. 7). Il est au surplus daté du 19 janvier 2007, soit antérieurement
aux deux procès-verbaux de confrontation dans lesquels J.________ a clairement mis en cause le prévenu.
Il sied encore de constater, à l'instar du tribunal (jugt, p. 14), que ledit rapport n'a été
déposé que bien après les auditions du prévenu et de la jeune femme par la police.
A cela s'ajoute que selon cette pièce, les agents auraient dit à cette dernière que les
"deux passeports était (
sic
)
faux", alors que cet élément ne ressort nullement de son audition du 12 janvier 2007,
qui ne fait état que d'un seul faux passeport (PV aud. 1). Enfin et surtout, si les propos tenus
par la jeune femme devant le détective étaient à tel point déterminants (appel, p.
3, let. g), à supposer qu'ils aient eu lieu, on ne comprend pas pourquoi celui-ci n'y a pas fait
référence lors de ses interrogatoires. Tous ces éléments portent à croire que
tant la date du document litigieux que les faits qu'il rapporte sont inexacts.
Par conséquent, c'est à juste titre que le tribunal a estimé que le témoignage de
J.________ était digne de foi. Les éléments invoqués par P.________, qui étaient
connus des premiers juges, ne sont pas suffisants pour renverser cette appréciation.
4.
Dans le même moyen, l'appelant soutient que
le comportement réprimé ne tombe de toute manière pas sous le coup de l'art. 251 CP, mais
de l'art. 23 al. 1 aLSEE (loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
du 26 mars 1931 abrogée et remplacée par la loi fédérale sur les étrangers du
16 décembre 2005 – RS 142.20, LEtr), si bien qu'il ne serait pas punissable, l'infraction
étant prescrite. Subsidiairement, il fait valoir que c'est l'art. 252 CP qui devrait trouver application.
4.1
L'art. 251 CP réprime l'infraction de faux
dans les titres en ce sens que sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé
un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles
d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un
titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
L'art. 23 al. 1 aLSEE
punit de
l'emprisonnement jusqu'à six mois et de l'amende jusqu'à 10'000 fr. notamment celui qui établit
de faux papiers de légitimation destinés à être employés dans le domaine de
la police des étrangers, ou qui en falsifie d'authentiques, ou celui qui sciemment emploie ou procure
de tels papiers, celui qui emploie des papiers authentiques qui ne lui sont pas destinés ou celui
qui entre ou réside en Suisse illégalement. Dans les cas de peu de gravité, la peine peut
consister en une amende seulement.
Pour
déterminer laquelle des ces deux dispositions
est applicable, il faut se fonder sur l'intention de l'auteur, conformément à la jurisprudence
relative aux rapports entre le code pénal et le droit pénal spécial ou administratif (cf.
ATF 117 IV 332 sur le rapport entre l'art. 251 CP et l'art. 14 AFAIE; voir aussi l'ATF 122 IV 225 sur
le rapport entre l'art. 251 CP et le droit pénal fiscal).
La jurisprudence s'est attachée
à régler la question du concours entre l'art. 23 aLSEE et l'art. 252 CP, qui réprime l'infraction
de faux dans les certificats. Selon cette jurisprudence, applicable par analogie en matière de faux
dans les titres, celui qui, pour des motifs touchant exclusivement à la police des étrangers,
établit ou utilise volontairement de faux papiers de légitimation n'est punissable qu'en application
de l'article 23 al. 1 aLSEE et non pas en vertu de l'art. 252 CP également. L'art. 252 CP n'est
applicable que si l'auteur envisage pour le moins une utilisation dans un autre domaine que celui de
la police des étrangers (ATF 117 IV 170, JT 1993 IV 152).
Plus précisément, quiconque fait usage d'un passeport étranger faux ou falsifié,
soit d'une pièce de légitimation destinée à être employée dans le domaine
de la police des étrangers, et cela exclusivement dans ce but, doit être condamné uniquement
en vertu de l'art. 23 al. 1 aLSEE, loi spéciale par rapport à l'art. 252 CP car plus favorable
(ATF 117 IV 170 c. 2 b).
Si la motivation du prévenu est double, à savoir si elle relève tant de la police des
étrangers que d'un autre dessein, les deux dispositions s'appliquent en concours (Jörg Rehberg,
Strafrecht IV - Delikte gegen die Allgemeinheit, Zurich 1996, p. 141). Il faut - comme en matière
fiscale - que l'intéressé ait au moins envisagé la possibilité d'un usage différent
de la police des étrangers pour admettre le concours avec l'art. 252 CP (ATF 117 IV 170 c. 1). La
priorité de la loi spéciale face au code pénal vaut également pour les autres infractions
administratives ayant pour objet des titres ou certificats (Günter Stratenwerth, Schweizerisches
Strafrecht - Beson- de-rer Teil II : Straftaten gegen Gemeininteressen, Berne 1995, chap. 36 n°
60 et chap. 37 n° 12).
4.2
En l'espèce, le jugement établit que
P.________ a donné ordre à un tiers de fabriquer le faux passeport portugais, ce qui revient
à dire qu'il a créé un titre faux (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II,
Berne 2010, n. 83 s. ad art. 251 CP). Ce document est également une pièce de légitimation
destinée à être employée dans le domaine de la police des étrangers au sens
de l'art. 23 aLSEE. Certes, aucun élément du dossier ne permet de retenir
une
utilisation du faux passeport portugais que J.________ avait en sa possession à des fins autres
que celle de se légitimer sur son lieu de travail, soit de seule police des étrangers (cf.
PV aud. 1, p. 4, par. 1). Il en va toutefois autrement pour P.________. Pour lui, la falsification du
passeport visait à s'assurer les services d'une prostituée, comme il l'a lui-même admis
en affirmant
qu'il pouvait "avoir un avantage
à faire travailler une fille brésilienne avec un statut d'Européenne" (PV aud. 3,
p. 6). Outre le fait, comme l'a rappelé le tribunal (jugt, p. 14, par. 1), que le prévenu a
vendu à la jeune femme le faux passeport pour la somme non négligeable de 4'000 fr., ce qui
constitue déjà un avantage illicite, on relèvera surtout que ce document permettait à
la prostituée J.________ d'exercer en toute impunité une activité qui générait
pour l'appelant des gains usuraires au sens de l'art. 157 CP, comme on le verra ci-après. En lui
fournissant le passeport litigieux, P.________ avait donc pour intention de se procurer un avantage illicite,
ce qui a été le cas.
Quant à savoir si la motivation de l'intéressé relevait également de la police des
étrangers et, dès lors, si cette disposition entrait en concours avec l'art. 23 aLSEE –
ce que le tribunal ne semble pas avoir retenu (cf. jugt, p. 14) – la question peut demeurer ouverte,
l'infraction à l'art. 23 aLSEE étant de toute façon prescrite.
4.3
Reste à déterminer si l'on est en présence
d'un faux dans les titres (art. 251 CP) ou d'un faux dans les certificats (art. 252 CP).
Il est difficile de délimiter le champ d'application respectif de chacune de ces dispositions (Corboz,
op. cit., n. 23 ad art. 251 CP). Selon la jurisprudence et une partie de la doctrine, on peut considérer
l'art. 252 CP comme une disposition subsidiaire, applicable seulement lorsqu'on ne parvient pas à
discerner le dessein requis par l'art. 251 CP, lorsque le certificat n'est pas un titre (par exemple,
un certificat de travail mensonger) ou encore lorsqu'il y a utilisation abusive d'un certificat concernant
autrui. S'agissant plus particulièrement du dessein de l'auteur, la falsification de pièces
de légitimation, de certificats ou d'attestations ne doit pas être réprimée en application
de la sanction plus douce prévue à l'art. 252 CP, mais au moyen de celle figurant à l'art.
251 CP, lorsqu'elle procure à son auteur un avantage illicite de nature à porter atteinte aux
intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, qui excède la simple amélioration
de la situation (ATF 111 IV 26 c. 1b et les réf. cit.).
En l'occurrence, le passeport litigieux est aussi bien un titre au sens de l'art. 251 CP qu'un certificat
au sens de l'art. 252 CP. Il n'est pas contestable qu'en remettant un faux passeport à J.________,
l'appelant a non seulement obtenu un avantage illicite, mais a également porté atteinte aux
intérêts pécuniaires d'autrui, dans la mesure où il s'est fait remettre 4'000 fr.
en échange dudit document et où il a pu se livrer à l'usure. Le dessein de nuire étant
étranger à l'art. 252 CP, il s'ensuit que les premiers juges ont à juste titre reconnu
le prévenu coupable de faux dans les titres. Cette condamnation doit donc être confirmée.
5.
P.________ conteste encore s'être rendu coupable
d'usure au sens de l'art. 157 CP. Il nie l'existence d'une disproportion évidente entre l'avantage
pécuniaire et la prestation fournie par les prostituées oeuvrant dans ses salons de massage.
5.1
L’art. 157 al. 1 CP punit
celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse
de la capacité de jugement d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour
lui-même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages pécuniaires
en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique. L'usure suppose ainsi plusieurs
conditions, soit l'obtention d'un avantage pécuniaire, la disproportion avec la prestation échangée,
une situation de faiblesse, un rapport de causalité entre la situation de faiblesse et la disproportion
des prestations et l'intention de l'auteur.
Selon le texte légal, l'auteur doit obtenir l'avantage patrimonial "en échange d'une prestation".
L'usure ne peut donc intervenir que dans le cadre d'un contrat onéreux (ATF 111 IV 139 c. 3c). Il
n'est pas nécessaire que l'auteur ait pris l'initiative; peu importe qu'il ait formulé l'offre
ou l'acceptation. Il n'est en effet pas rare que ce soit le lésé, compte tenu de sa situation,
qui formule la proposition (Corboz, op. cit., n. 26 art. 157 CP). Le consentement de la victime n'exclut
pas l'application de l'art. 157 CP; il en est au contraire un élément constitutif (ATF 82 IV
145, JT 1957 IV 71).
L'avantage pécuniaire obtenu doit être en disproportion évidente, sur le plan économique,
avec la prestation fournie. L'évaluation doit être objective (cf. Corboz, op. cit., n. 31 s.
ad art. 157 CP; ATF 130 IV 106 c. 7.2). Le rapport entre la prestation et la contre-prestation se mesure
dans le cas normal selon le prix ou la rémunération usuels pour des choses ou des services
de même espèce. Dans le cas de logements donnés à bail, la valeur objective consiste
dans les loyers qu'il est d'usage de payer pour des objets analogues au lieu considéré (ATF
93 IV 85; Corboz, op. cit., n. 33 ad art. 157 CP). Il convient de juger selon les principes de l'honnêteté
en affaires s'il existe une disproportion évidente entre les loyers effectivement payés et
ceux qui se justifiaient objectivement (ATF 93 IV 85, précité; ATF 92 IV 132, JT 1966 IV 116).
Dans l'arrêt sur recours 6B_27/2009, qui figure au dossier (pièce 39) et auquel se réfèrent
les premiers juges (jugt, pp. 10 s.), le Tribunal fédéral a été amené à
examiner la question dans une affaire similaire concernant le prévenu. Après avoir rappelé
et confirmé l'avis de la doctrine selon laquelle une majoration de l'ordre de 20% dans les domaines
réglementés, respectivement 35% dans les branches non réglementées, n'est, en principe,
pas considérée comme usuraire, la Haute Cour a relevé
(c.
1.5)
que dans le domaine du bail,
qui n'est pas une opération de crédit,
un risque économique, tel celui que le sous-locataire ne soit pas en mesure, à l'échéance,
de s'acquitter du loyer ou que l'objet de sous-locations parallèles et/ou successives ne soit pas
constamment occupé de manière optimale, ne peut être assimilé à une prestation
du bailleur. Il a ajouté que cet aléa n'est, en particulier, pas comparable à une prestation
supplémentaire caractéristique, tel l'ameublement des locaux remis à bail, offerte par
le sous-bailleur, qui peut justifier une majoration du loyer principal à raison de l'avantage que
représente pour les sous-locataires un tel ameublement. Il est ainsi vain de rechercher quelle part
de la contre-prestation financière du locataire peut être justifiée par l'existence d'un
tel risque pour apprécier l'existence d'une disproportion entre les prestations réciproques.
Rien n'empêche dès lors le sous-bailleur de majorer sa prestation dans les limites susmentionnées,
pour retirer un bénéfice de son opération en tenant compte ou non des risques auxquels
il estime être exposé.
5.2
Dans le cas d'espèce, P.________ payait un
loyer de 3'350 fr. d'août 2004 à juillet 2005, de 3'650 fr. d'août 2005 à juillet
2006 et de 4'000 fr. dès août 2007. Le prix de location pour une chambre durant 24 heures,
incluant l'accès aux parties communes, s'élevait à 100 fr. au minimum, l'intéressé
ayant toutefois précisé que les filles payaient jusqu'à 150 fr. par jour de présence,
ce à tout le moins à partir de 2006 (PV aud. 4, p. 7; PV aud. 5, p. 2; cf. ég. les déclarations
de l'employé [...], PV aud. 6, p. 2 ). Par conséquent, s'agissant du seul appartement de Lausanne,
composé de cinq chambres, le prévenu pouvait encaisser jusqu'à 500 fr. par jour, ce qui
correspond non pas à 10'000 fr. par mois, comme les premiers juges l'ont retenu (jugt, p. 13), mais
à 15'000 fr. par mois (500 fr. x 30 jours), le taux d'occupation des locaux par les prostituées
clandestines n'étant pas déterminant dans le calcul, conformément à la jurisprudence
précitée. Durant la période délictueuse, P.________ pouvait ainsi obtenir de ses
sous-locataires plus du triple de ce qu'il payait mensuellement pour la location du salon de massage
de Lausanne, ce qui est manifestement usuraire. Au demeurant, même si l'on devait suivre l'argumentation
du prénommé selon laquelle les montants versés par les sous-locataires étaient de
moins de 6'000 fr. pour le motif que les chambres étaient souvent libres de toute occupation (appel,
p. 4, let. f), il subsisterait une disproportion injustifiée de plus de 50% avec le loyer initial,
excédant largement même la limite de 35%.
Peu importe à cet égard que les prostituées payaient sans rechigner. Elles n'en avaient
de toute manière pas le choix si elles voulaient exercer dans les locaux en question. Le fait, comme
le prétend le prévenu (appel, p. 4, let. d), que les jeunes femmes pouvaient retirer "facilement
plus de 1'000 fr." par jour grâce aux passes qu'elles pratiquaient et se retrouver ainsi gagnantes
– ce qui n'est absolument pas démontré (voir les déclarations de [...], [...] et
[...], Dossier joint B, pièces 6/9 ss) – est sans pertinence. Quant aux prétendus "frais
occasionnés à l'appelant pour le maintien en bon état des chambres en question" (appel,
p. 4, let. f), outre le fait qu'il ne justifient pas une majoration du loyer telle que retenue en l'occurrence,
le prévenu a lui-même précisé qu'ils étaient déjà couverts par l'augmentation
à 150 fr. du prix de location par chambre dès 2006 (PV aud. 5, p. 2). Seule est admissible
une majoration du loyer principal à raison de l'avantage que représente pour les sous-locataires
le fait que l'appartement soit meublé (TF
6B_27/2009
,
précité, c. 1.6), ce qui est le cas en l'occurrence; or, même si l'on admet, dans la perspective
la plus favorable à l'appelant, une prestation supplémentaire liée à l'ameublement
des locaux de plus de 20%, voire de 30%, du loyer principal (cf. CCASS, 6 octobre 2008, n° 383,
p. 7, pièce 39 du dossier), il subsiste une majoration non justifiée de plus de 250%.
S'agissant du salon de massage de Fribourg, comprenant 6 ou 7 chambres sur quatre étages (PV aud.
6, p. 2; Dossier joint B, pièce 1), on relèvera, avec le tribunal (jugt, p. 14), que compte
tenu du loyer mensuel de 4'000 fr. versé par le prévenu, la contreprestation de 120 à
150 fr. par jour et par chambre que ce dernier encaissait (Dossier joint B, pièce 6/4) est également
usuraire, au vu des considérations qui précèdent.
Pour le surplus, les autres conditions de l'art. 157 CP – non contestées – soit
une situation de faiblesse, un rapport de causalité entre celle-ci et la disproportion des prestations
ainsi que l'intention de l'auteur sont également remplies en l'espèce.
C'est ainsi à bon droit que le tribunal a reconnu P.________ coupable d'usure.
6.
S'agissant des autres griefs soulevés par
l'appelant sous chiffres 3 à 6 de son mémoire, on ne suivra pas l'ordre dans lequel ils sont
développés, mais, par souci de clarté et de cohérence, on commencera par examiner
la question de la fixation de la peine, puis le moyen tiré de la violation de l'art. 106 CP et de
l'art. 44 al. 1 CP et enfin la contestation de la créance compensatrice.
Le prévenu reproche aux premiers juges d'avoir prononcé une peine complémentaire additionnelle
à celles infligées le 6 juin 2008 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et le 4 juillet
2008 par le Juge d'instruction de Fribourg. Selon lui, la peine complémentaire à prononcer
devrait être entièrement englobée dans les précédentes. Il fait également
valoir que compte tenu de sa situation financière, des frais de justice mis à sa charge et
de la créance compensatrice prononcée à son encontre, l'amende de 3'000 fr. qui lui a
été infligée à titre de sanction immédiate doit être supprimée, voire
réduite sensiblement.
6.1
6.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
Les critères, énumérés de manière non exhaustive par cette disposition, correspondent
à ceux fixés par l’art. 63 aCP et codifient la jurisprudence élaborée en application
de cette disposition (ATF 134 IV 17 c. 2). Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte que
l’on peut continuer à s’y référer (ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 21; 127 IV 101 c.
2a p. 103; 117 IV 112 c. 1). L’art. 47 CP confère un large pouvoir d’appréciation
au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il
sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art.
47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation
prévus par cette disposition ou, et si la peine qu’il prononce est exagérément sévère
ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 134 IV 17 c.
2.1; 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées).
Selon l’art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur
a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement. Ainsi, le juge appelé
à prononcer la nouvelle peine, dite complémentaire, doit procéder en se demandant quelle
peine il aurait fixée s’il avait eu à connaître des deux infractions en même
temps et déduire de cette peine hypothétique celle qui a déjà été infligée
(TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008 c. 3.3). Le juge n'est toutefois pas lié par le genre de peine infligée
lors du premier jugement (Jürg-Beat Ackermann, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 éd., 2007,
n. 71 ad art. 49 CP).
6.1.2
Conformément à l'art.
42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine pécuniaire
sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Ce type de peine entre surtout en ligne de compte lorsqu'on
souhaite accorder à l'auteur de l'infraction l'exécution avec sursis de la peine pécuniaire
ou privative de liberté; toutefois, dans certaines situations, on aimerait lui infliger une sanction
dont il se souviendra en lui imposant une peine pécuniaire dont il doit s'acquitter, ou une amende
(ATF 135 IV 188 c. 3.3, JT 2011 IV 57, spéc. p. 58). Il s'agit d'une forme d'admonition à l'adresse
du condamné afin d'attirer son attention sur le sérieux de la situation tout en lui démontrant
ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 c. 7.3.1). Le cumul des peines sert ici des buts
de prévention spéciale. La peine privative de liberté ou la peine pécuniaire assortie
du sursis sont d'importance prépondérante, tandis que la peine pécuniaire cumulée
sans sursis ou bien l'amende n'ont qu'une signification secondaire. La peine cumulée ne doit pas
conduire à une aggravation de la peine globale ou au prononcé d'une peine supplémentaire.
Elle permet uniquement de prononcer une sanction appropriée aux faits et à l'auteur tout en
restant dans les limites d'une peine adaptée à la culpabilité de l'auteur. (ATF 135 IV
188 c. 3.3 et la réf. cit.; cf. ég. TF 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 c. 5).
Pour tenir compte du caractère accessoire
des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième,
respectivement à 20%, de la peine principale; des exceptions sont possibles en cas de peines de
faible importance pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique
(ATF 135 IV 188 c. 3.4.4).
6.1.3
Aux termes de l'art. 106 CP,
le juge prononce
dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende,
une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al.
2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la
situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute de l'auteur (al. 3).
Pour fixer l'amende, le magistrat doit donc non seulement tenir compte de la culpabilité de l'auteur,
mais aussi de la capacité financière de ce dernier.
6.2
6.2.1
En l'espèce, l'addition des peines antérieures
aboutit à un total de treize mois de privation de liberté et 1'000 fr. d'amende, comme il suit
:
-              sept mois de peine privative
de liberté avec sursis durant deux ans (Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
6 juin 2008 );
-              six mois de peine privative
de liberté avec sursis pendant deux ans et amende de 1'000 fr. (Juge d'instruction de Fribourg,
4 juillet 2008).
A ces treize mois et 1'000 fr. doivent être ajoutés les cinq mois de privation de liberté
et les 3'000 fr. d'amende infligés par le tribunal. La peine d'ensemble est donc de 18 mois de privation
de liberté et de 4'000 fr. d'amende
.
La peine de cinq mois de privation de liberté et les 3'000 fr. d'amende cumulés à celle-ci
doivent, dans leur globalité, correspondre à la culpabilité de l'auteur (ATF 135 IV 188
c. 3.3, précité, et la réf. cit.). Sur ce point,
le tribunal a pris en considération les éléments déterminants à l'aune de l'art.
47 CP. Le prévenu ne dispose d'aucun élément à décharge. Le nombre d'éléments
à charge pèse, en l'occurrence, d'un poids déterminant dans la fixation de la peine. Outre
"le dessein de lucre (…) particulièrement marqué" chez le prévenu et sa
"faculté évidente à nier l'évidence, à mentir systématiquement et
à jeter l'opacité sur son activité comme sur ses revenus" (jugt, p. 15, c. 4), on
constatera qu'il n'a pas hésité à rejeter la faute sur autrui, allant jusqu'à affirmer
que c'est sous la pression de la police que J.________ l'avait mis en cause (PV aud. 3, p. 5; PV aud.
5, p.2), argument qu'il a soulevé à nouveau devant les premiers juges (jugt, p. 3) et dans
son mémoire (p. 3). L'appelant se trompe lorsqu'il soutient que les faits objet du jugement entrepris
n'ajoutent pratiquement rien à ceux qui étaient à la base des deux condamnations précédentes.
En effet, il s'agit ici de réprimer, d'une part, un comportement usuraire portant sur plusieurs
milliers de francs en rapport avec l'exploitation de deux salons de massage comprenant au total plus
d'une dizaine de chambres et, d'autre part, un faux dans les titres, infraction pour laquelle le prévenu
n'a jamais été condamné auparavant. Ces éléments justifient le prononcé
d'une peine additionnelle.
Les premiers juges ont fixé l'amende à 3'000 fr. et la peine privative de liberté de substitution
à 30 jours; ceux-ci, ajoutés à la peine principale de cinq mois de privation de liberté,
donne une peine combinée de six mois. A cet égard, on constatera que la formulation du tribunal
selon laquelle "s'il avait eu à connaître de l'ensemble de l'activité en une seule
fois, il aurait infligé une peine privative de liberté de dix-huit mois" (jugt, p. 15,
c. 4) pourrait laisser entendre qu'il a considéré qu'une peine privative de liberté additionnelle
de cinq mois était proportionnée à la faute et qu'il désirait ajouter, comme le lui
autorise l'art. 42 al. 4 CP, une amende de 3'000 francs, dans lequel cas il aurait dû réduire
la peine privative de liberté de cinq mois avec sursis en conséquence (
TF
6B_61/2010 du 27 juillet 2010 c. 5
). Cependant,
malgré la formulation malheureuse précitée, il semble plutôt que le tribunal ait
retenu, conformément à la jurisprudence (ATF 134 IV 53 c. 5.2), que les deux sanctions considérées
dans leur ensemble, à savoir une peine privative de liberté de cinq mois et une amende de 3'000
fr., correspondaient à la gravité de la faute. Au demeurant, il apparaît que la peine
combinée a été fixée à six mois sur la base de critères pertinents, correctement
évalués, et qu'elle reste dans les limites d'une peine adaptée à la culpabilité
de P.________.
6.2.2
Le prononcé d'une amende à l'encontre de ce dernier est, en l'occurrence, indispensable pour
des motifs de prévention, comme le tribunal l'a indiqué à juste titre (jugt, p. 15, c.
4). En effet, vu les antécédents du prénommé en matière d'usure, son dessein
de lucre particulièrement marqué, son tempérament ergoteur et retors (
ibidem
),
une collaboration inexistante durant l'enquête et l'absence de toute prise de conscience et de repentir
de la part de l'appelant qui, bien que cité à comparaître à l'audience de ce jour,
n'a pas daigné se présenter, il est nécessaire que celui-ci puisse saisir le sérieux
des infractions commises par l'exécution d'une peine ferme.
La peine principale étant de cinq mois de privation de liberté, soit 150 jours, la peine
de substitution à l'amende pouvait être fixée au maximum à 37,5 jours afin de respecter
la limite supérieure de 20% établie par la jurisprudence relative à l'art. 42 al. 4 CP
(pour le calcul, cf. ATF 135 IV 188 c. 3, précité). Ar
rêtée
à 30 jours, elle satisfait donc encore au caractère accessoire de la peine cumulée au
sens de cette disposition.
Reste à déterminer si, dans cette limite, les premiers juge ont fait bon usage du pouvoir d'appréciation
qui leur revient pour la fixation du montant de l'amende et de la peine privative de liberté de
substitution. Conformément à l'art. 106 al. 3 CP, outre la faute du prévenu qui, sur la
base des éléments susmentionnés, doit être qualifiée de lourde, il faut prendre
en considération sa situation financière. Sur ce dernier point, il résulte du dossier
que l'intéressé a volontairement rendu sa situation économique opaque, refusant de s'exprimer
sur son activité professionnelle (PV aud. 3, p. 6). Il s'est limité, en cours d'enquête,
à déclarer des revenus mensuels de l'ordre de 3'000 fr. (PV aud. 3, p. 6; pièce 14). Or,
ce montant ne correspond ni à la vérité, puisqu'il a affirmé, lors de l'audience
de jugement, qu'il gagnait désormais entre 3'500 fr. et 4'000 fr. par mois, ni à son train
de vie. En effet, on remarquera sur ce dernier point que disposant de la carte bancaire de sa société,
le prévenu se permet des vacances, une voiture de luxe à 50'000 fr., les services d'un agent
d'affaire qui gère tous ses problèmes d'intendance et des repas réguliers au restaurant
(PV aud. 3). Il a par ailleurs admis qu'il était co-propriétaire d'un immeuble à Fribourg
et qu'à l'époque des faits, il versait à son employé, [...], un salaire mensuel brut
de 5'500 fr., celui-ci ayant ensuite précisé devant le tribunal que s'il n'était plus
le salarié de l'appelant, il continuait à collaborer avec lui pour d'autres mandats (jugt,
p. 4). Enfin, on relèvera que ce dernier est taxé d'office depuis 2006, qu'il a une dette de
100'000 fr. suite à une faillite privée ainsi qu'une dette hypothécaire de 500'000 fr.
sur l'immeuble précité (
ibidem
)
et qu'il a donné l'impression au tribunal qu'il organisait son insolvabilité (jugt, p. 15).
Compte tenu de ces divers éléments, la fixation à 3'000 fr. de l'amende n'est pas en contradiction
avec le mode de vie du prévenu, bien qu'il prétende vivre désormais "plus modestement"
(jugt, p. 9), et il est adéquat d'arrêter le taux de conversion de l'amende en peine privative
de liberté de substitution à 100 fr. le jour, comme l'a fait le tribunal.
En définitive, ni la peine de cinq mois de privation de liberté, ni l'amende de 3'000 fr. ne
relèvent d'un abus ou d'un excès du pouvoir d'appréciation de l'autorité de première
instance, étant précisé que retenues en concours, les nouvelles infractions dont P.________
s'est rendu coupable pourraient lui valoir une sanction maximale de sept ans et demi de peine privative
de liberté, conformément à l'art. 49 al. 1 CP. Les peines infligées au prénommé
doivent donc être confirmées.
7.
L'appelant conteste la durée du délai
d'épreuve assortissant le sursis qui lui a été accordé.
7.1
L'art. 44 al. 1 CP dispose que si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution de la peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans.
Dans le cadre légal ainsi délimité, la durée du délai d'épreuve doit être
fixée en tenant compte des circonstances du cas concret, notamment de la personnalité et du
caractère du condamné ainsi que du risque de récidive. Plus ce risque est important, plus
long doit être le délai d'épreuve et, partant, la pression qu'il exerce sur le condamné
pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. La durée du délai d'épreuve
doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que
le condamné ne récidivera pas. Dans ce domaine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
(
ATF
95 IV 121
c. 1; TF 6B_105/2009 du 22 mai 2009
c. 2).
7.2
En l'espèce, P.________ estime que la durée
du délai d'épreuve devrait être ramenée à deux ans, dans la mesure où les
faits qui lui sont reprochés ont eu lieu il y a plus de quatre ans. Cette critique n'est pas pertinente.
A lui seul, le temps écoulé depuis les faits n'est pas décisif pour la fixation de la
durée du délai d'épreuve. Sont déterminants, conformément à la jurisprudence
précitée, la personnalité et le caractère de l'auteur ainsi que le risque de récidive.
Sur ce point, le tribunal a retenu l'absence de toute prise de conscience et de repentir de la part du
prénommé, qui n'a pas hésité à minimiser, voire à nier le caractère
délictueux de ses actes, malgré plusieurs comparutions en justice, et son tempérament
"ergoteur et retors" (jugt, p. 15). A cela s'ajoute une collaboration inexistante durant l'enquête
ainsi que son défaut à l'audience de ce jour. Tout ce comportement laisse entrevoir un pronostic
très réservé et peut donc donner lieu à craindre à un certain risque de récidive,
bien qu'il semble que désormais l'appelant ne soit plus actif dans le domaine de la prostitution
(jugt, p. 7). Dans ces conditions et compte tenu de la gravité des infractions commises ainsi que
des mobiles, des antécédents et du passé du prévenu, on ne peut dire qu'en fixant
le délai d'épreuve à quatre ans, les premiers juges auraient abusé du pouvoir d'appréciation
qui leur revient en la matière. Le grief tiré de la violation de l'art. 44 CP est donc mal
fondé et doit être rejeté.
8.
P.________ soutient que le calcul de la créance
compensatrice est "absolument fantaisiste" (appel, p. 5, ch. 5). Son argumentation ne remet
pas en question le prononcé d'une telle créance, mais consiste à affirmer que celle-ci
ne pourrait viser que le bénéfice net qu'il a retiré de la sous-location des appartements.
8.1
Aux termes de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont
le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser
l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits. Selon l'art. 71 al. 1
in
initio
CP, lorsque les valeurs patrimoniales à
confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice
de l'Etat d'un montant équivalent.
La réglementation du code pénal relative à la confiscation et à la créance compensatrice
ne précise pas si le montant de cette dernière doit être fixé sur la seule base de
la valeur de l'objet de l'infraction, en d'autres termes le chiffre d'affaire (méthode du produit
brut), ou s'il convient d'en retrancher les investissements consentis pour l'obtenir afin de déterminer
le bénéfice (méthode du produit net). La jurisprudence du Tribunal fédéral donne
la préférence à la première solution, en exigeant cependant le respect du principe
de proportionnalité. Dans l'ATF 124 I 6, la Haute Cour a ainsi considéré que la fixation
d'une créance compensatrice correspondant au chiffre d'affaire retiré de la vente commerciale
de médicaments, illicite au regard d'une réglementation cantonale, n'était pas conforme
à la Constitution, eu égard au principe de la proportionnalité et à la nature contraventionnelle
de l'infraction (voir aussi, en ce sens: Hirsig-Vouilloz, Commentaire Romand, Code pénal I, 2009,
n. 15 ad art. 71 CP). D'autre part, elle a retenu, en matière de sous-loyer usuraire, que si le
lésé ne réclame pas le rétablissement de ses droits, c'est le trop-perçu de
l'usurier qui doit être confisqué (Corboz, op. cit., n. 59 ad art. 157 CP; Schubarth, Kommentar
Strafrecht, Besonderer Teil, vol. 2, n. 42 ad art. 157 CP). La doctrine dominante prône, quant à
elle, l'application de la méthode du produit brut lorsque les actes reprochés à l'auteur
constituent des comportements réprimés de manière générale, mais la méthode
du produit net lorsque ce comportement, licite en lui-même, n'est contraire au droit que dans sa
finalité concrète. Une partie de la doctrine (Baumann, BSK, Strafrecht, 2e éd., 2007,
n. 32 ad art. 70/71 CP et les réf.) estime qu'il faut s'affranchir de tout schématisme. Il
convient d'examiner, dans chaque cas, au regard de l'ensemble des circonstances, si et dans quelle mesure
le produit brut de l'infraction doit être pris en considération et si sa confiscation à
due concurrence respecte l'exigence de proportionnalité (TF 6B_728/2010 du 1
er
mars 2011 c. 4.5.3 et les réf. cit.).
8.2
En l'espèce, il est établi (cf. ch.
5 ci-dessus, p. 17) que la sous-location des chambres remises aux filles qui s'adonnaient clandestinement
à la prostitution a généré pour P.________ des gains usuraires. Le tribunal a arrêté
à 21'820 fr. le montant de la créance compensatrice. Il l'a calculé en se fondant sur
le produit brut de l'infraction, soit 100 fr. par jour pour l'appartement de Lausanne et 130 fr. par
jour pour celui de Fribourg (jugt, pp. 15 et 16). Se pose dès lors la question de savoir si, en
réalité, seule la partie du sous-loyer dépassant le montant du loyer principal devait
être prise en considération, comme semble le soutenir le prénommé. Si l'on opte pour
cette méthode, il faut retrancher du produit brut de 100 fr., respectivement de 130 fr., les investissements
consentis pour obtenir ce montant, soit le prix de location par chambre à la charge de l'appelant,
majoré de 20% correspondant à l'avantage que représente pour les sous-locataires l'ameublement
des locaux remis à bail; en d'autres termes, l'appartement de cinq chambres sis à Lausanne,
à 4'000 fr. par mois majoré de 20%, soit 4'800 fr., revient à 32 fr. par jour et par chambre
([4'800 / 30] / 5) et il en va de même du salon de Fribourg, "copie quasi parfaite" (PV
aud. 6, p. 2); cela signifierait, après soustraction de ces 32 fr. aux 100 fr. et aux 130 fr. susmentionnés,
que le montant usuraire serait, respectivement, de 68 fr. pour l'appartement de Lausanne et de 98 fr.
pour celui de Fribourg et qu'il faudrait baisser en conséquence le montant de la créance compensatrice.
Or, le calcul auquel a procédé le tribunal en page 15 du jugement attaqué reste très
favorable à l'appelant. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que le tribunal a admis, concernant
l'activité déployée par J.________ à Fribourg et à Lausanne, une période
délictueuse inférieure à celle – non contestée par le prévenu –
que la jeune femme a indiquée dans ses déclarations en cours d'enquête, d'où il ressort
qu'elle a travaillé globalement plus de 270 jours (PV aud. 1, p. 5 et PV aud. 4, p. 2), ce qui,
même au prix de 68 fr. par jour, dépasse largement les 16'000 fr. retenus dans le jugement
(68 fr. x 270 j. = 18'360 fr.). Au surplus, la créance compensatrice a été calculée
sur la base d'une activité hebdomadaire de cinq jours, alors que certaines prostituées ont
admis travailler sept jours sur sept (jugt, p. 13). A cela s'ajoute que les premiers juges se sont limités
à examiner l'activité de trois prostituées, sans tenir compte des autres personnes –
déclarées ou non – qui oeuvraient dans les salons du prévenu (jugt, p. 13), alors
qu'à Fribourg, il y avait toujours entre deux et quatre filles qui travaillaient (Dossier joint
B, pièce 1) et qu'à Lausanne, il y avait "beaucoup de roulement avec les filles",
pour reprendre les termes de J.________ (PV aud. 1, p. 4). Le tribunal a encore retenu, en ce qui concerne
le C.________, que le prix payé par les prostituées était de 100 fr. par jour, tandis
qu'il était plus proche de 150 fr. (cf. PV aud. 4, p. 7; PV aud. 5, p. 2; PV aud. 6, p. 2 ). S'agissant
enfin des 4'000 fr. liés à la vente du faux passeport, c'est à juste titre que le tribunal
n'a pas tenu compte de l'investissement qui était, en l'occurrence, entièrement illicite (cf.
Hirsig-Vouilloz, op. cit., n. 8 ad art. 71 CP).
Force est donc de remarquer que les premiers juges ont arrêté un montant considérablement
plus bas que celui des recettes brutes, et même inférieur au bénéfice net que l'appelant
a retiré de la sous-location de ses salons de massage, et qui, partant, satisfait pleinement à
la condition de proportionnalité imposée par la jurisprudence.
En définitive, le tribunal n'a pas violé l'art. 71 al. 1 CP en prononçant une créance
compensatrice de 21'820 fr. et le jugement doit être également confirmé sur ce point.
9.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
et le jugement attaqué intégralement confirmé
.
Vu l'issue de la cause, les frais du présent jugement selon l'art. 424 CPP doivent être
mis à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 41, 42, 44, 47, 49 al. 1 et 2, 70 al. 1, 106, 157 ch. 1, 251 ch. 1 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 6 juin 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère P.________ des accusations d'exercice illicite de la prostitution, faux dans les certificats
et d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers.
II.
Condamne P.________, pour usure et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de
5 (cinq) mois, avec sursis pendant 4 (quatre) ans, peine complémentaire à celles infligées
le 6 juin 2008 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et le 4 juillet 2008 par le Juge d'instruction
de Fribourg, et à 3'000 fr. (trois mille francs) d'amende.
III.
Dit que la peine privative de substitution en cas de non paiement de l'amende est de 30 (trente) jours.
IV.
Dit que P.________ est le débiteur de l'Etat de Vaud de la somme de 21'820 fr. (vingt et un mille
huit cent vingt francs), valeur échue, à titre de créance compensatrice.
V.
Ordonne le séquestre du faux passeport versé sous fiche N° 2151.
VI.
Met les frais de justice, par 6'566 fr., à la charge de P.________."
III.
Les frais de la procédure d'appel, par 3'040
fr. (trois mille quarante francs), sont mis à la charge de P.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
1
er
septembre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean Lob, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Office fédéral de police,
-
Office fédéral des migrations,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :