vd_findinfo · Décision / 2015 / 440 · 2015-06-03 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.06.2015 Décision / 2015 / 440

TRIBUNAL
CANTONAL
295
PE13.024979-MOP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 avril 2015 par
B.M.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 19 mars 2015 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE13.024979-MOP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
demande unilatérale du 18 février 2013, C.M.________ a ouvert action en divorce contre son
épouse B.M.________. Dans sa demande motivée, du 3 mai 2013, C.M.________ a notamment allégué
avoir reçu de son père, en donation, 300 actions de la société familiale W.________
SA, lesquelles constitueraient dès lors des biens propres sous l'angle du régime matrimonial.
A l'appui de cette allégation, C.M.________ a produit une convention de donation datée du 5 décembre
2000 (P. 5/1). Soupçonnant cette pièce d'être un faux, B.M.________ a déposé
plainte pénale le 25 novembre 2013 contre C.M.________ et A.________, conseil de ce dernier. Elle
leur reprochait d'avoir produit en justice à titre de preuve des documents falsifiés et d'avoir
allégué, devant les mêmes instances judiciaires, des faits mensongers dans le but de soustraire
ces actions – selon elle acquises par le biais d'une vente ordinaire – de la masse des acquêts
du couple.
Ensuite de cette plainte, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale d'une part contre C.M.________ pour tentative d'escroquerie et faux dans les titres, d'autre
part contre A.________ pour complicité de tentative d'escroquerie, diffamation et faux dans les
titres.
b)
Par ordonnance du 16 avril 2014, le Ministère
public a ordonné le classement des procédures pénales dirigées contre C.M.________
et A.________ (I), a fixé les indemnités dues à C.M.________ pour l'exercice de ses droits
de procédure et pour le dommage économique respectivement à 973 fr. 35 et 70 fr., valeurs
échues, à la charge de l'Etat (II et III), a fixé l'indemnité due à A.________
pour le dommage économique subi à 378 fr., valeur échue, à la charge de l'Etat (IV),
a dit que B.M.________ devait rembourser à l'Etat les indemnités allouées à C.M.________
et à A.________ sous chiffres II, III et IV ci-dessus (V, VI et VII) et a mis les frais de procédure,
par 675 fr., à la charge de B.M.________ (VIII). Il a en substance retenu qu'il n'existait aucun
indice de commission d'une infraction. Il a considéré que les griefs soulevés par la recourante
s'inscrivaient en effet dans le contexte d'une procédure civile conflictuelle et que le fait que
certaines allégations soient contestées dans ce cadre n'impliquait pas encore qu'une infraction
ait été commise. Par ailleurs, la désignation d'un expert chargé de faciliter la
liquidation du régime matrimonial devait permettre de faire la lumière sur les aspects litigieux.
Par arrêt du 25 juillet 2014, la Chambre des recours pénale a admis le recours déposé
le 12 mai 2014 par B.M.________ contre cette ordonnance, a annulé le chiffre I de celle-ci en tant
qu'il concernait le classement en faveur de C.M.________, ainsi que les chiffres II, III, V, VI et VIII,
et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour
qu’il procède dans le sens des considérants, le classement en faveur d'A.________ étant
quant à lui confirmé. La Cour a considéré que plusieurs indices étayaient l'hypothèse
selon laquelle la convention litigieuse pourrait être un faux, soit premièrement le fait que
cette convention, établie le 5 décembre 2000, n'ait été portée à la connaissance
de la plaignante qu'en 2013 en vue de la liquidation du régime matrimonial, deuxièmement le
fait qu'une note d'une employée de la société W.________ SA relative à la déclaration
d'impôts de 2007 du prévenu qualifiait l'opération de transfert d’actions de "prêt-vente"
et, enfin, le fait que cette opération n'avait fait l'objet d'aucun impôt sur les donations.
La Procureure, à qui il était reproché de s'être contentée d’une audition
sommaire de C.M.________ et de son conseil, a été invitée à procéder à
des mesures d'instruction complémentaires, à savoir obtenir les déterminations du prévenu
sur les éléments qui infirmaient sa version des faits et entendre P.________, fiduciaire présenté
par l'intimé comme l'auteur de la convention de donation litigieuse.
c)
Ensuite
de cet arrêt, le Ministère public a procédé à la réaudition du prévenu
et a également entendu le fiduciaire en question.
Par avis de prochaine clôture du 19 janvier 2015 adressé aux parties, la Procureure a indiqué
que l’instruction pénale dirigée contre C.M.________ apparaissait complète et qu’elle
entendait rendre une ordonnance de classement. Dans le délai qui lui a été imparti à
cet effet, C.M.________ a, par son défenseur, fait valoir que la plainte de B.M.________ était
infondée et téméraire et a requis l'allocation des indemnités de 105 fr. à titre
de frais de déplacement et de 4'074 fr. 30 à titre de participation aux frais d'avocat. B.M.________,
par courrier de son conseil du 16 mars 2015, a fait valoir que la réaudition du prévenu n'avait
pas permis de lever la confusion qui s'était créée autour de la convention litigieuse,
de sorte qu'un doute quant à l'authenticité de ce document subsistait. Il a requis l'audition
de [...], soit la comptable de la société W.________ SA, ainsi que la production en mains de
[...] et [...], frères du prévenu, de toute convention de donation d'actions les liant à
leur père et en mains de l'Administration cantonale des impôts de l'intégralité des
déclarations d'impôts et des décisions de taxation concernant [...], [...] et D.M.________
pour les années 2000 à 2014.
B.
Par ordonnance du 19 mars 2015, approuvée
le 20 mars 2015 par le Procureur général, le Ministère public a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre C.M.________ pour tentative d'escroquerie et faux
dans les titres (I), a fixé les indemnités dues à C.M.________ pour l'exercice de ses
droits de procédure et pour le dommage économique respectivement à 4'074 fr. 30 et 105
fr., valeurs échues, à la charge de l'Etat (II et III), a dit que B.M.________ devait rembourser
à l'Etat les indemnités allouées à C.M.________ sous chiffres II et III ci-dessus
(IV et V) et a mis les frais de procédure, par 1'000 fr., à la charge de B.M.________ (VI).
A l'appui de son ordonnance, la Procureure a, sur la base des explications apportées par le témoin
P.________, considéré que ni l'infraction de faux dans les titres ni celle de tentative d'escroquerie
n'étaient réalisées. Elle a en outre qualifié la plainte de B.M.________ de téméraire,
ce qui justifiait de mettre à sa charge l'entier des frais de procédure et les indemnités
allouées à C.M.________.
C.
Par acte du 9 avril 2015, remis à la poste
le même jour, B.M.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à l'annulation du chiffre I du dispositif, le dossier de la cause étant renvoyé
au Ministère public pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants, ainsi qu'à l'annulation des chiffres II, III, IV, V et VI.
Par déterminations du 29 mai 2015, C.M.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
Le Ministère public ne s'est, quant à lui, pas déterminé.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, l’ordonnance attaquée
a été notifiée au conseil de la plaignante le 25 mars 2015 (selon le sceau postal figurant
sur l’enveloppe l’ayant contenue). Elle aurait été reçue le 30 mars 2015,
ce qui est possible, compte tenu notamment des aléas de la distribution du courrier B. Déposé
le 9 avril 2015, le recours a ainsi été interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Interjeté
de surcroît dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude (ATF 137 IV 219). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe «
in
dubio pro duriore
» exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012
c. 3.1.1). Lorsque les probabilités d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes
et pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération, le ministère public
est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions
sont graves (TF 6B_797/2013 précité c. 2.1; ATF 138 IV 86 précité c. 4.1.2).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 11 avril 2014/280 c. 2a; CREP 24
mars 2014/226 c. II/2 et les références citées).
2.2
En l'espèce, dans le cadre du complément
d’instruction, le Ministère public a réauditionné C.M.________ et également
entendu le fiduciaire P.________ en qualité de témoin. La réaudition du prévenu,
confronté aux éléments – mis en évidence par la Cour de céans dans son
arrêt du 25 juillet 2014 (let. A.b
supra
,
p. 3
in initio
)
– qui infirmaient sa version des faits, n'a rien apporté de nouveau et de déterminant
(PV aud. 4). Quant à P.________, il a confirmé que D.M.________, père du prévenu,
avait bel et bien donné 300 actions à chacun de ses trois fils en 2000, le solde, soit 100
actions, ayant été gardé par D.M.________, et qu'il avait lui-même rédigé,
en 2001 ou 2002, la convention de donation litigieuse (PV aud. 3, lignes 45 ss). Il a également
indiqué qu'il avait été question à l'époque de déclarer un prêt dans
la taxation du prévenu et un actif dans la déclaration des parents pour échapper à
l'impôt sur les donations, celles-ci se faisant ensuite par tranche en diminution du prêt (lignes
72 ss). Ces indications permettent d'expliquer la note manuscrite de l'employée de la société
W.________ SA relative à la déclaration d'impôts de 2007 de C.M.________ qualifiant l'opération
de transfert d'actions de "prêt-vente" (P. 4/5), la mention "adjonction du solde
de la dette envers Monsieur D.M.________ suite à l'achat des actions fr. 138'000" figurant
sur l'extrait de la décision de taxation des époux M.________ pour l'année 2003 (P. 10/2)
et l'absence d'impôt sur les donations. Aucun élément au dossier ne permet par ailleurs
de considérer que P.________ aurait menti. Contrairement à ce que prétend la recourante
(recours, ch. 7, p. 11), le rapport "particulier" existant entre le fiduciaire et le prévenu
– découlant selon elle de toute relation contractuelle prévalant entre un mandataire
et un mandant – ne suffit pas à mettre en doute les propos tenus par ce témoin; ce "lien
de confiance" n'a d'ailleurs pas empêché ce dernier de reconnaître spontanément
qu'un système de donations successives avait été mis en place, au risque de voir intervenir
l'Administration cantonale des impôts pour qu'elle examine l'éventualité d'une infraction
fiscale (ordonnance attaquée, p. 3), alors même que cette éventualité avait déjà
été évoquée par la Cour de céans dans son précédent arrêt du
25 juillet 2014 (c. 2.2, p. 5) dont on peut penser qu’il a été porté à la connaissance
du fiduciaire précité.
La convention du 5 décembre 2000, qui est conforme à la volonté de D.M.________ et C.M.________,
comme l'a expliqué clairement le témoin P.________, est donc authentique; elle ne constitue
dès lors pas un faux, de sorte que la Procureure a à bon droit considéré que l'infraction
de faux dans les titres ne pouvait pas être retenue à l'encontre du prévenu. On ne voit
pas non plus, dans ces circonstances, en quoi les agissements du prévenu constitueraient une tentative
d'escroquerie. C'est donc à juste titre que la Procureure a classé la procédure dirigée
contre C.M.________ et les mesures d'instruction requises par la recourante ne sont pas propres à
remettre en cause cette appréciation.
3.
La Procureure a mis les frais de procédure
et les indemnités de l'art. 429 CPP à la charge de la recourante, considérant que
la plainte déposée par cette dernière était téméraire. On ne saurait suivre
ce raisonnement. En effet, la Cour de céans a, dans son précédent arrêt, considéré
que le dossier comportait suffisamment d'éléments pour nourrir l'existence de soupçons.
La Procureure n'a par ailleurs pas indiqué sur quels éléments elle fondait sa conviction
relative à la témérité de la plainte. Il s'ensuit que le recours, qui conclut également
à l'annulation des chiffres IV et V, doit être admis sur ce point, quand bien même la
recourante n'a pas développé d'argumentation spécifique à cet égard, et le chiffre
VI de l’ordonnance réformé en ce sens que les frais de procédure, arrêtés
à 1'000 fr., sont laissés à la charge de l’Etat.
4.
En définitive, le recours doit être
admis partiellement et l'ordonnance du 19 mars 2015 réformée aux chiffres IV, V et VI de son
dispositif dans le sens des considérants qui précèdent. L’ordonnance attaquée
sera confirmée pour le surplus.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]
),
seront mis par deux tiers, soit 660 fr., à
la charge de la recourante, qui n’obtient finalement gain de cause que sur les conséquences
économiques accessoires de l’ordonnance, et par un tiers, soit 330 fr., à la charge de
l’intimé, lequel succombe partiellement dans la mesure où il a expressément conclu
au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant des dépens réclamés par la recourante qui obtient partiellement gain
de cause, la Cour relève qu’en tant que partie plaignante, celle-ci pourrait prétendre
à une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
(art. 433 al. 1 let. a par renvoi de l’art. 436 CPP). Une telle prétention doit toutefois
être adressée à l’autorité pénale, chiffrée et justifiée. Si
le requérant ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière
sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). Il n’y a, dans ces cas, pas d’examen d’office ;
la partie plaignante doit demeurer active et demander elle-même une indemnisation (TF 1B_475/2011
c. 2.2 et les références citées ; Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
op. cit., nn. 8 ss ad art. 433 CPP). En l’occurrence, la recourante a seulement conclu à
l’allocation de dépens, omettant toutefois de chiffrer et justifier ses prétentions quant
aux dépenses occasionnées par la procédure, de sorte il n’y a pas lieu de lui allouer
d’indemnité conformément à ce qui vient d’être exposé.
Enfin, l'intimé au recours, qui a obtenu partiellement gain de cause et qui a procédé
avec l'assistance d'un conseil professionnel, a droit à une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la présente procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a
et 436 al. 1 CPP), qui, au vu des déterminations produites et de la répartition des frais effectués
ci-dessus, sera arrêtée à 270 fr. pour toutes choses, à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance 19 mars 2015 est réformée comme il suit :
IV.
Supprimé.
V.
Supprimé.
VI.
Les frais de la procédure, arrêtés
à 1'000 fr., sont laissés à la charge de l’Etat.
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis par deux tiers, soit 660 fr. (six cent soixante francs),
à la charge de B.M.________ et par un tiers, soit 330 fr. (trois cent trente francs), à la
charge de C.M.________.
IV.
Une indemnité de 270 fr. (deux cent
septante francs) est allouée à C.M.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Matthieu Genillod, avocat (pour B.M.________),
-
Mme A________, avocate (pour C.M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :