vd_findinfo · AA 168/19 - 157/2020 · 2020-10-08 · fr

REJET DE LA DEMANDE, LIEN DE CAUSALITÉ, LÉSION DE L'ÉPAULE | 36 al. 1 LAA, 6 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.10.2020 AA 168/19 - 157/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
168/19 - 157/2020
ZA19.053950
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 octobre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Dessaux, juge, et Gabellon, assesseure
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...] (France), recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; art. 6 et 36 LAA.
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1978, machiniste de
chantier, était au bénéfice d’un contrat de mission avec la société L.________
Sàrl, depuis le 3 avril 2018. Il était assuré à ce titre contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 3 avril 2018, alors que l’assuré était occupé à décharger du matériel
de chantier d’un dumper, le matériel a basculé et l’a touché à l’épaule.
Une incapacité de travail à 100 % a été attestée depuis le jour de l’accident,
après que l’assuré se soit rendu à l’Hôpital de V.________.
Une radiographie de l’épaule et de la clavicule gauche réalisée le 5 avril 2018
n’a pas révélé de fracture aiguë mais une ancienne fracture de l’extrémité
distale de la clavicule avec arthrose acromio-claviculaire.
Par certificat médical du 24 avril 2018, le Dr D.________ a prolongé l'incapacité de travail
de l'assuré jusqu'au 12 mai suivant, faisant état d'une luxation de l'épaule.
Le 30 avril 2018, L.________ Sàrl a annoncé l’accident à la CNA. Elle a mentionné
que l'assuré avait subi une contusion à l'épaule gauche.
Dans un rapport initial du 13 mai 2018, la Dre G.________, médecin à l’Hôpital de
V.________, qui avait examiné l’assuré le jour de son accident, a posé le diagnostic
de contusion de l’épaule, sans fracture sur les radiographies. Elle a constaté une dermabrasion
de la face supérieure de l’épaule. Elle a attesté une incapacité de travail
à 100 % du 3 au 24 avril 2018, à réévaluer.
Par certificat médical du 14 mai 2018, la Dre L.________ a prolongé l'incapacité de travail
de l'intéressé, faisant état d'un traumatisme à l'épaule. Elle a par la suite
renouvelé mensuellement cet arrêt de travail.
Par courrier du 29 mai 2018, la CNA a notamment informé l’assuré qu’elle prenait
en charge les suites de son accident du 3 avril 2018.
Lors d'un entretien téléphonique du 25 juin 2018 avec un collaborateur de la CNA, l'intéressé
a indiqué qu'une imagerie par résonance magnétique (IRM) était prévue le 30
juin prochain. Son arrêt de travail était prolongé jusqu'au 17 juillet 2018.
Le 25 juin 2018, l’employeur de l’assuré a résilié le contrat de mission,
avec effet au 3 juillet 2018.
Par certificat médical du 16 juillet 2018, la Dre L.________ a attesté une incapacité
de travail jusqu'au 17 août suivant, évoquant un traumatisme de l'épaule, des douleurs
et une impotence fonctionnelle. Elle mentionnait être dans l'attente d'une IRM.
Convoqué le 25 juillet 2018 par la CNA pour un examen médical auprès de la Dre C.________,
médecin praticien et médecin d’arrondissement, l’assuré ne s’est pas
présenté. Par courrier du lendemain, la CNA l’a prié de justifier son absence. Elle
a précisé que sans nouvelle de sa part, elle serait dans l’obligation de mettre un terme
à ses pleines prestations d’assurance. Lors d’un entretien téléphonique du
27 juillet 2018, l’assuré a déclaré à un collaborateur de la CNA qu’il
n’avait pas reçu la convocation. Celui-ci a vérifié l’adresse de l’intéressé,
laquelle était correcte. Il a été convenu que la CNA enverrait une nouvelle convocation.
Le 23 août 2018, l’assuré a passé une radiographie du rachis cervical ainsi qu’une
radiographie et une échographie de l’épaule gauche, qui ont révélé ce
qui suit :
«
Rachis
cervical
: minime modification d'uncarthrose et
spondylo-discarthrose avec minime pincement des trous de conjugaison C3-C4 et C4-C5 à gauche et
C4-C5 à droite.
Rectitude
du rachis cervical dans le plan sagittal.
Pas
de tassement des corps vertébraux et pas de recul du mur postérieur.
Radiographie
de l'épaule gauche
: modification modérée
d'arthrose acromio-claviculaire gauche.
Respect
du cintre scapulo-huméral.
Bec
acromial, millimétrique, sans rétrécissement de l'interligne sous-acromial.
Pas
de calcification se projetant au niveau de l'insertion des tendons de la coiffe.
Pas
de trait de fracture récent évident sur les clichés examinés.
Echographie
de l'épaule gauche
: tendon du long biceps
en place dans sa gouttière, sans anomalie de la jonction myotendineuse, sans épanchement pathologique
autour.
Pas
d'épanchement pathologique intra-articulaire au niveau de la bourse sous-acromio-deltoïdienne.
Absence
d'argument en faveur d'une rupture des tendons du supra-épineux, infra-épineux ou sousscapulaire.
Trophicité
préservée des muscles supra et infra-épineux.
Modification
modérée d'arthrose acromio-claviculaire. »
Dans un rapport intermédiaire du 30 août 2018, la Dre L.________ a fait état de douleurs
de l'épaule et du bras gauches avec des névralgies cervico-brachiales.
Le 3 septembre 2018, l’assuré a été examiné par la Dre C.________. Elle a retenu
qu’il présentait des douleurs de l'épaule gauche et des cervico-brachialgies d'origine
dégénérative. Les douleurs de l'épaule n'étaient pas expliquées par les
examens à disposition, sous réserve du rapport d'IRM qui n'était pas en sa possession.
Elle a relevé des discordances entre les douleurs déclarées par l'assuré et ses constatations
objectives, en particulier l’absence d'amyotrophie de la ceinture scapulaire et des bras alors
que l’intéressé prétendait qu’il ne pouvait pas bouger du tout son bras. L’assuré
a indiqué devoir prendre contact avec un orthopédiste en France. Il a été convenu
avec la Dre C.________ que s'il n’obtenait pas de rendez-vous dans un délai de deux mois,
il consulterait un médecin spécialisé en Suisse.
Le 5 novembre 2018, l’assuré s’est rendu à la consultation du Dr X.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans un rapport du 6
novembre 2018, le Dr X.________ a posé le diagnostic de capsulite rétractile de l’épaule
gauche, mentionnant au status une abduction à 30°, une flexion à 30° et une rotation
externe à 0°. Il ne proposait aucune prise en charge chirurgicale, mais suggérait un séjour
à la Clinique H.________.
Par certificat médical du 13 novembre 2018, la Dre L.________ a posé le diagnostic de capsulite
rétractile et a prolongé l'incapacité de travail.
Le 9 janvier 2019, la Dre C.________ s’est entretenue avec le Dr X.________. Celui-ci a précisé
que l’examen de la mobilité de l’épaule qu’il avait pratiqué sur l’assuré
en novembre 2018 s’était fait en actif et en passif. Lors de l’examen en passif, il
avait noté de très fortes contractions musculaires avec une forte résistance. Il avait
retenu le diagnostic de capsulite rétractile du fait de la faible mobilité de l’épaule
de l’assuré, tant en actif qu’en passif. Au vu de ces constatations, la Dre C.________
s’est montrée favorable à ce que l’assuré effectue un séjour à la
Clinique H.________.
Lors d’un entretien téléphonique du 14 janvier 2019, l’assuré a fait savoir
à un collaborateur de la CNA qu’il ne souhaitait pas se rendre à la Clinique H.________,
préférant « rester tranquille et attendre », comme le lui avait conseillé
le Dr X.________.
Le 18 janvier 2019, la CNA s'est vue remettre le rapport d'IRM du 30 juin 2018. L’IRM de l’épaule
gauche était sans particularité.
Dans un rapport intermédiaire du 21 janvier 2019 adressé à la CNA, la Dre L.________ a
posé les diagnostics de douleurs de l’épaule et du bras gauches et de névralgies
cervico-brachiales. La reprise du travail était toujours indéterminée.
Par courrier du 4 février 2019, la CNA a invité l’assuré à lui indiquer s’il
consentait à se rendre à la Clinique H.________, cette mesure étant jugée profitable
par les Drs X.________ et C.________. La CNA précisait que, sans nouvelle dans le délai
imparti ou en cas de refus de participer aux mesures thérapeutiques prévues, elle jugerait
sur la base des éléments au dossier.
Le 7 février 2019, l’assuré a confirmé la CNA qu’il ne souhaitait pas se rendre
à la Clinique H.________ ; sa mère chez qui il vivait était malade et il n'avait
personne pour s'occuper de son neveu, âgé de 11 ans, dont il était le tuteur. Il a également
indiqué qu'il était malade et suivi par un neurologue.
Par courrier du 12 mars 2019, la CNA a informé l’intéressé que les motifs invoqués
à l’appui de son refus de soins auprès de la Clinique H.________ étaient insuffisants
pour lui permettre de renoncer à une mesure médicalement exigible. Il n’apportait au
demeurant aucune preuve quant à une éventuelle charge de famille ou à son état de
santé qui l’empêcherait de se rendre à la Clinique H.________.
Dans l’intervalle, l’assuré a adressé une demande de prestations d’assurance-invalidité
à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à
l’étranger, en date du 19 mars 2019.
Dans un rapport du 1
er
mai 2019, le Dr X.________ a évoqué son précédent contrôle du 5 novembre 2018,
précisant que l'épaule de l'assuré était difficilement évaluable et très
enflammée. Il avait relevé une discordance entre l’IRM et la clinique. Lors du contrôle
du 29 avril 2019, l’intéressé s'était plaint de douleurs au moindre mouvement mais
avait réussi à faire une abduction jusqu’à 50°, une flexion jusqu’à
50° ainsi qu’une rotation externe de 10 à 20°. Selon le Dr X.________, il n’y
avait aucune indication chirurgicale pour le cas de l’assuré.
Dans une appréciation médicale du 21 mai 2019, la Dre C.________ a retenu que l’assuré
avait présenté un traumatisme de son épaule gauche le 3 avril 2018 ayant entraîné
une contusion. Les radiographies et l’IRM réalisées après l’accident n’avaient
mis en évidence aucune lésion structurelle osseuse, tendineuse ou ligamentaire en lien avec
l’événement, révélant toutefois une ancienne fracture de la clavicule avec
des atteintes dégénératives. Ces atteintes pouvaient expliquer la symptomatologie douloureuse.
La contusion de l’épaule gauche avait totalement cessé de déployer ses effets depuis
plusieurs mois. Lors d’une telle contusion, sans lésion structurelle associée, une guérison
totale et une reprise d’activité intervenaient habituellement dans un délai de 6 à
10 semaines chez un travailleur de force. Les troubles actuels déclarés par l’assuré
n’étaient plus en relation de causalité avec l’événement incriminé.
L’événement du 3 avril 2018 avait totalement cessé de déployer ses effets au
plus tard lors de la consultation du 29 avril 2019 chez le Dr X.________.
Par décision du 5 juin 2019, la CNA a mis fin au versement des prestations d’assurance avec
effet au 29 avril 2019, au motif que les conséquences de l’accident avaient cessé de
déployer leurs effets et devaient être considérées comme d’ordre maladif dès
cette date, sans relation avec l’accident initial. Afin de ne pas mettre l’assuré dans
une situation financière délicate, la CNA a clos le cas au 9 juin 2019.
Le 1
er
juillet 2019, l’assuré s’est opposé à la décision précitée.
Il a exposé qu'il n’était toujours pas rétabli, malgré l’amélioration
constatée par le Dr X.________. La Dre L.________ avait d'ailleurs reconduit son arrêt
accident.
Dans une argumentation complémentaire, l’intéressé a précisé que tous
les médecins qui le suivaient arrivaient à la même conclusion. Le Dr X.________ avait
évoqué une durée de guérison de 18 à 24 mois et la Dre L.________ certifiait,
dans un rapport du 19 août 2019, qu'
il
était toujours en soin pour sa capsulite rétractile. L’assuré a également indiqué
avoir consulté un chirurgien orthopédique, le Dr N.________, qui avait attesté, dans un
rapport du 19 juillet 2019, qu’il présentait une « capsulite depuis son accident
du travail du 23 [recte : 3] avril 2018 ».
Sollicitée pour avis, la Dre C.________ a confirmé son appréciation médicale du 21
mai 2019, considérant que les éléments apportés par l’assuré au stade
de son opposition ne modifiaient pas ses conclusions (appréciation du 11 septembre 2019).
Dans l’intervalle, l’OAI a rendu un projet de décision du 25 septembre 2019, dans lequel
il statuait en l’état du dossier et rejetait la demande de prestations de l’assuré,
à défaut de nouvelles de sa part. L'OAI a confirmé ce projet par décision du 18 novembre
2019.
Par décision sur opposition du 7 octobre 2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 5 juin 2019. Elle a ajouté que si une atteinte psychique devait
être à l’origine des plaintes alléguées par l’intéressé, elle
n’était pas en lien de causalité avec l’accident du 3 avril 2018, celui-ci pouvant
être considéré comme de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de
gravité.
B.
Le 5 novembre 2019, E.________ a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée.
Le 5 décembre 2019, après avoir été invité à motiver son recours, E.________,
alors représenté par Me David Métille, a conclu à ce que la décision sur opposition
du 7 octobre 2019 soit annulée et à ce qu’il lui soit alloué des prestations au-delà
du 9 septembre 2019, subsidiairement à ce qu’une expertise orthopédique soit ordonnée,
respectivement à ce que la présente cause soit renvoyée à l’intimée pour
qu’elle mette en œuvre une expertise. Le recourant a allégué que le Dr X.________
ne s’était pas prononcé sur l’étiologie de la capsulite rétractile qu’il
avait diagnostiquée, précisant qu’elle allait durer entre 18 et 24 mois. Il pouvait donc
exister un doute sur le lien de causalité entre l’accident et la persistance des troubles.
Par réponse du 19 février 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a rappelé
les raisons pour lesquelles le Dr X.________ avait posé le diagnostic de capsulite rétractile.
Elle a ensuite précisé que, dans son deuxième rapport du 1
er
mai 2019, le Dr X.________ n’avait pas réitéré son diagnostic, de sorte qu’aucun
élément ne venait contredire le bien-fondé des conclusions de la Dre C.________ dont l’appréciation
avait pleine valeur probante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si la CNA était fondée à mettre un terme à
ses prestations d'assurance au 9 juin 2019, s'agissant des suites de l'accident du 3 avril 2018.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
5.
a)
En l'espèce, l'intimée soutient, se fondant sur les appréciations des 21 mai et 11 septembre
2019 de la Dre C.________, que l'accident du 3 avril 2018 a cessé de déployer ses effets au
29 avril 2019 au plus tard, ce que le recourant conteste. Il allègue pour sa part qu'il souffre
toujours de sa capsulite rétractile à ce jour.
La Dre C.________ a considéré que l'assuré avait présenté une contusion simple
de l'épaule gauche, sans lésion structurelle pouvant être imputée à l’accident.
Une investigation au niveau cervical avait mis en évidence des atteintes dégénératives
pouvant expliquer la symptomatologie douloureuse de l'assuré. Ces lésions étaient préexistantes
et ne pouvaient être imputées à l'accident du 3 avril 2018. La contusion avait cessé
de déployer ses effets depuis plusieurs mois, la guérison totale intervenant habituellement
dans un délai de 6 à 10 semaines. Les troubles actuels déclarés par le recourant
n'étaient plus en relation de causalité avec l'accident. Lors du dernier contrôle effectué
par le Dr X.________ le 29 avril 2019, l'accident avait donc totalement cessé de déployer ses
effets.
b)
L'appréciation de la Dre C.________ est convaincante. Elle est en outre corroborée par diverses
pièces du dossier. La radiographie réalisée le jour de l'accident n'a en effet révélé
aucune fracture aiguë ni aucune lésion traumatique récente. L'IRM du 30 juin 2018 s'est
avérée sans particularité, ne montrant aucune lésion tendineuse, ligamentaire ou
osseuse au niveau de l'épaule gauche, tandis que la radiographie réalisée le 23 août
2018 a confirmé l'absence de fracture récente. L'échographie effectuée le même
jour a également révélé que le tendon du long biceps de l'épaule gauche était
en place dans sa gouttière, qu'il n'y avait pas de rupture des tendons du supra-épineux, infra-épineux
ou sous-scapulaire, que la trophicité des muscles supra et infra-épineux était préservée
et que l'arthrose acromio-claviculaire était modérément modifiée. Ces éléments
confirment le diagnostic de contusion retenu par la Dre C.________. La Dre G.________, qui a procédé
à l'examen clinique du recourant le jour de l'accident, a également posé ce diagnostic,
relevant uniquement la présence de dermabrasion. On relèvera que même dans la déclaration
d'accident, pourtant adressée à l'intimée le 30 avril 2018, il n'est fait état que
d'une simple contusion de l'épaule. Les radiographies ont encore révélé la présence
d'atteintes dégénératives acromio-claviculaires relatives à une ancienne fracture.
Celles-ci ne sont donc pas imputables à l'accident litigieux mais peuvent vraisemblablement expliquer
les douleurs ressenties par l'assuré.
S'il est vrai que le Dr X.________ a posé le diagnostic de capsulite rétractile dans un premier
temps, celui-ci a toutefois expliqué l'avoir fait en raison de la faible mobilité de l'épaule
constatée à l'examen du 5 novembre 2018. Sans détailler l'étiologie de cette atteinte,
le Dr X.________ a justifié son diagnostic sur la base de ses constatations cliniques. Or, ce médecin,
tout comme la Dre C.________, a relevé des discordances entre les plaintes de l'assuré, d'une
part, et ses constatations cliniques et celles issues de l'IRM, d'autre part. En outre, à l'issue
de son second contrôle du 29 avril 2019, le Dr X.________ a constaté que la mobilité de
l'épaule s'était améliorée et n'a pas réitéré son diagnostic. L'appréciation
de ce médecin ne remet dès lors pas en cause celle de la Dre C.________.
Les rapports des médecins traitants de l'assuré ne le permettent pas davantage. Ils sont en
effet très succincts, dénués de motivation objective et ne comportent que le diagnostic.
On relèvera encore que le diagnostic de capsulite rétractile n'a été posé par
la Dre L.________, qui suivait pourtant régulièrement l’assuré, qu'après que
le Dr X.________ en ait fait état. Là encore, la Dre L.________ ne justifie pas médicalement
sa position. En outre, le simple fait que l'assuré souffre encore d’une capsulite rétractile
n'est pas encore suffisant pour admettre que ces douleurs sont toujours en lien de causalité avec
l'accident du 3 avril 2018. La Dre L.________ n'objective à aucun moment que tel serait le cas.
c)
En conclusion, il convient d’accorder une pleine valeur probante à l'appréciation de
la Dre C.________ qui a été établie en pleine connaissance de l'anamnèse et des pièces
du dossier, après un examen clinique de l'assuré et faisant état de ses plaintes. Ses
conclusions sont en outre claires et motivées. La requête d’instruction complémentaire
du recourant relative à la mise en œuvre d’une expertise n’est dès lors pas
justifiée et doit être rejetée (appréciation anticipée de preuves ; ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 et la jurisprudence citée).
L'intimée était par conséquent fondée à mettre un terme aux prestations de l'assurance-accidents
au 9 juin 2019.
6.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 octobre 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
E.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :