vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 370 · 2009-06-23 · fr

EXIGIBILITÉ, MESURE DE RÉADAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL, OBLIGATION DE RÉDUIRE LE DOMMAGE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, MESURE MÉDICALE DE RÉADAPTATION, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, MAXIME INQUISITOIRE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 7 al. 1 LAI, 21 al. 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.06.2009 Arrêt / 2009 / 370

TRIBUNAL CANTONAL
AI 257/08 -
193/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.        Dind et M. Monod,
assesseur
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Saint-Sulpice (VD), recourante,
représentée par Me Raphaël Tatti, à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 7 al. 1 aLAI; 21 al. 4
LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après: l'assurée),
née le 18 juillet 1958, mariée et mère de deux
enfants, a exercé l'activité de
médecin-dentiste indépendant depuis 1986. Elle est en
incapacité de travail depuis le 11 août 2001. Le 2
octobre 2003, elle a déposé une demande de
prestations AI pour adultes, tendant à une orientation
professionnelle et à l'octroi d'une rente, en indiquant
comme atteinte à la santé "rechute de
dépression".
b)
Dans un rapport du 17 novembre 2003 à l'OAI, le Dr
Z.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, médecin responsable de la Clinique
K.________ à [...], indique que l'assurée a
été hospitalisée à la Clinique
K.________ à deux reprises, du 20 janvier 1998 au 17
février 1998 et du 16 août 2001 au 12 septembre 2001,
pour un état dépressif sévère; la
dernière consultation remonte au 12 septembre 2001.
Dans un rapport du 19 novembre 2003 à l'OAI, le Dr
J.________ pose le diagnostic de dépression,
entraînant une incapacité totale de travail depuis le
11 août 2001.
Dans un nouveau rapport médical du 16 juillet 2005, le Dr
J.________ estime toujours l'incapacité de travail comme
étant totale dans toute activité et précise
que l'état dépressif est chronifié,
l'assurée se maintenant plus ou moins bien à domicile
comme femme au foyer avec des hauts et des bas.
c)
Ensuite d'un avis médical du Service
médical régional de l'AI (ci-après: le SMR)
(Dr X.________) du 26 septembre 2005, l'OAI confie une expertise
médicale au Dr W.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport d'expertise
psychiatrique du 29 septembre 2006, le Dr W.________ procède
à une anamnèse complète (p. 3-10) et pose les
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de
travail, de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (ICD-10:
F33.1), évolution de type dysthymie (ICD-10: F34.1) et
trouble de la personnalité émotionnellement labile,
type personnalité limite (ICD-10: F60.31). L'expert indique
que sur le plan psychiatrique, il n'y a pas de difficulté
à diagnostiquer l'existence anamnestique (et actuelle)
d'épisodes dépressifs récurrents, en
évolution lentement favorable vers une dysthymie puis
peut-être une réelle stabilité. Un trouble
spécifique de la personnalité, en évolution
lentement favorable avec l'âge, est également
facilement mis en évidence. L'expert précise que le
pronostic reste lié à l'évolution de
l'état dépressif et au traitement psychiatrique qui
à son avis ne devrait pas être seulement
médicamenteux (p. 13). L'activité professionnelle de
l'assurée en tant que dentiste indépendante
travaillant avec son mari n'a plus été possible
depuis la survenance de l'épisode dépressif
diagnostiqué cliniquement en 2001 avec
désorganisation de la personnalité et syndrome
somatique complet. Actuellement, l'évolution semble
lentement favorable, proportionnelle à la résolution
de l'épisode dépressif et surtout à la
stabilisation émotionnelle avec renforcement positif de
l'image d'elle-même; toutefois la capacité
résiduelle de travail lucratif est encore nulle.
L'activité exercée jusqu'ici n'est actuellement pas
exigible et ne le sera probablement plus. Il n'y a pas de raison ni
de possibilité d'exiger de l'assurée une autre
activité; le désir personnel de l'assurée est
de s'engager à nouveau dans une autre activité
professionnelle lucrative d'ici deux ans (p. 15-16).
d)
Ensuite d'un avis médical du SMR (Dr H.________)
du 6 novembre 2006, le Dr W.________, dans un rapport d'expertise
complémentaire du 27 novembre 2006, a précisé
à la demande de l'OAI sur quels
"critères-symptômes" il avait fondé les
diagnostics de trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type personnalité limite, et
de syndrome somatique (p. 2-3). Invité en outre à
exposer sa conception du traitement optimal des diagnostics qu'il a
retenus, il a préconisé de mettre en place (p.
3-4):
- une psychothérapie
individuelle personnalisée, dont le but serait, outre de
suivre l'évolution thymique, de renforcer l'image
d'elle-même, valoriser et objectiver les ressources
restantes, travailler sur les capacités relationnelles,
favoriser l'intégration et l'engagement socioprofessionnel,
établir des liens entre les vécus et les
comportements passés et actuels pour changer le
fonctionnement psychique ultérieur, etc.
- une collaboration avec une
thérapie de groupe pour la composante état limite (il
existe des plans de soins en groupe, par exemple de type
thérapie cognitive émotionnelle, bien établis,
centrés sur l'évolution et la reconnaissance des
émotions).
- entretiens de couple dans le sens
de la collaboration et/ou soutien des proches.
- un recours à la
pharmacopée anti-dépressive avec un suivi
régulier, une évaluation des résultats
obtenus, des adaptations de type d'anti-dépresseurs et/ou
des doses; éventuellement l'utilisation de petites doses de
neuroleptiques nouvelle génération.
e)
Dans un rapport d'examen du 29 mars 2007, le SMR (Dr
H.________, spécialiste FMH en médecine interne) a
préconisé d'informer l'assurée
et son médecin traitant que les prestations qui
pourraient être octroyées par l'institution doivent
expressément s'entendre dans le cadre initial de l'art. 21
al. 4 LPGA non seulement pour la prise des traitements
médicamenteux prescrits, mais aussi pour ce qui est du suivi
psychiatrique qui sera planifié selon l'avis du
médecin psychiatre choisi par l'assurée, mais au
moins une fois par mois en l'absence d'une amélioration
significative de l'état de santé de l'assurée.
Un contrôle par des tests adaptés (dosage plasmatique
des psychotropes prescrits) sera fait régulièrement
en l'absence d'une amélioration significative de
l'état de santé de l'assurée et au moins
chaque trimestre. Les résultats seront collectés par
le médecin traitant et transmis à l'Al afin
d'instruire la révision du dossier dans 12 mois.
f)
Par lettre du 20 avril 2007, l'OAI a communiqué ce
qui suit à l'assurée:
"Dans le cadre de l'instruction de votre
demande de prestations, nous avons demandé au Dr W.________
d'établir une expertise médicale.
Suite à l'avis du Service
médical régional, nous envisageons de vous
reconnaître le droit à une rente entière de
l'Al.
Toutefois, il ressort de l'expertise du Dr
W.________ du 29 septembre 2006 qu'un traitement psychiatrique
approprié et régulier (une fois par mois)
améliorerait votre état de santé et par voie
de conséquence votre capacité de travail et de
gain.
Nous vous enjoignons donc à
poursuivre le traitement médicamenteux prescrit par votre
médecin traitant et à vous soumettre à un
suivi régulier chez un médecin psychiatre.
Notre exigence est fondée sur un
principe général du droit des assurances sociales qui
dispose que l'assuré a le devoir de prendre toutes les
mesures raisonnablement
exigibles propres à limiter
le dommage subi ainsi que sur l'article 21 alinéa 4 de la
loi sur la partie générale des assurances sociales
(LPGA). Cette disposition prévoit en effet le refus ou la
réduction des prestations si l'assuré se soustrait ou
s'oppose à un traitement raisonnablement exigible et
susceptible d'améliorer sa capacité de travail ou
d'offrir une nouvelle possibilité de gain.
Nous ajoutons encore que nous sommes en
droit d'exiger un traitement médical même si ce
dernier n'est pas à notre charge, ce qui est le cas, en
l'espèce.
Nous vous prions dès lors de nous
faire part d'ici au 31 mai 2007, de votre position à
l'égard du traitement médical que nous vous demandons
de suivre.
Par conséquent, merci de
répondre aux questions suivantes (au besoin par simple
annotation sur la présente):
1) Acceptez-vous de suivre le traitement
indiqué ?
………………………………
2) Si oui, prière de nous donner
les coordonnées du médecin psychiatre qui vous suivra
(ce dernier sera régulièrement interrogé sur
l'évolution de l'état de santé) :
…………………………………………………………………………………
Sans nouvelles de votre part d'ici au 31
mai 2007, ou en cas de refus de suivre le traitement médical
demandé, nous rendrons un projet de décision en
faveur d'une rente limitée dans le temps."
B.
a)
Le 12 juin 2007, l'OAI a adressé à
l'assurée un projet de décision dont la teneur
était en substance la suivante: L'assurée, qui exerce
l'activité de médecin-dentiste, présente pour
des raisons de santé une incapacité de travail sans
interruption notable depuis le 11 août 2001. A
l'échéance du délai d'attente d'une
année prévu par l'art. 29 LAI et après examen
de son dossier par le SMR, il appert que l'assurée
présente une incapacité de travail de 100% dans toute
activité. Le droit à la rente est donc ouvert depuis
le 2 octobre 2002, soit 12 mois avant le dépôt de la
demande (art. 48 al. 2 aLAI). Toutefois, suite à l'expertise
établie par le Dr W.________ et de l'avis du SMR, la
capacité de travail de l'assurée pourrait être
notablement améliorée, voire complètement
récupérée, si elle se soumettait à un
traitement adapté. C'est la raison pour laquelle l'OAI a
adressé le 20 avril 2007 à l'assurée un
courrier lui demandant d'indiquer d'ici au 31 mai 2007 si elle
acceptait de se soumettre au traitement prescrit par l'expert,
cette exigence étant fondée sur l'art. 21 al. 4 LPGA.
Comme à ce jour l'OAI était sans nouvelles de la part
de l'assurée, il en concluait que celle-ci n'acceptait pas
de se soumettre au traitement prescrit. Par conséquent,
l'assurée n'avait droit à une rente
d'invalidité, basée sur un degré
d'invalidité de 100%, que du 2 octobre 2002 au 31 mai
2007.
b)
Par lettre recommandée du 15 juin 2007,
l'assurée a accusé réception du projet de
décision du 12 juin 2007 et a contesté n'avoir pas
répondu à la lettre de l'OAI du 20 avril 2007. Elle a
joint une copie de la lettre qu'elle avait adressée le 14
mai 2007 à l'OAI et de ses annexes. Dans ce courrier du 14
mai 2007, l'assurée exposait notamment ce qui suit:
"J'ai bien reçu vos conditions
concernant ma demande de prestation.
Concernant la
médication :
- Je suis en traitement
médicamenteux depuis 2001 et si j'ai pu pendant 4 mois m'en
passer je sais que ce n'est pas réaliste.
- J'accepte de poursuivre le traitement
médicamenteux qui m'a été prescrit et qui me
convient et je ne tenterai pas de l'arrêter.
Par contre en ce qui concerne un
rendez-vous mensuel par mois chez un psychiatre, je n'adhère
pas :
Je n'ai pas attendu vos réponses et
conditions pour être active, positive et chercher à me
remettre dans le circuit. Je ne me suis pas complu dans mon malaise
pendant toutes ces années à ingurgiter des
médicaments pour me sentir mieux. Ces médicaments ne
rendent pas la vie toute rose ils ne font que la rendre
tolérable.
Concernant la
psychothérapie
:
- Je n'ai rencontré jusqu'à
présent aucun psychiatre capable de me donner un sens et des
outils pour répondre aux questions existentielles et aux
souffrances qui me travaillent depuis l'enfance
(…).
- J'ai travaillé avec
différentes personnes choisies librement dont S.________
Arthérapeute pendant 8 ans à raison de 3 fois par
semaine en période de crise et de 1 fois par mois pendant
des années. Elle m'a aidée à me reconstruire,
à recoller les morceaux, à panser les blessures de
l'enfant et de l'adulte dépressif « qui n'a
qu'à », à reconnaître ma valeur, mes
compétences, à développer ma
sensibilité, ma créativité, à
découvrir ma personnalité et j'y ai trouvé des
réponses à mes questions autrement
qu'intellectuellement pour une personne essentiellement
mentale.
- Aujourd'hui je travaille avec
T.________, thérapeute, formatrice, écrivaine et
conférencière, chez qui je trouve les outils concrets
pour éduquer, voir rééduquer mon subconscient,
aller de l'avant et construire un futur et ceci aussi très
régulièrement.
(…)
J'apprécie les services des
psychiatres en périodes d'urgence et de profondes
détresses. Pour moi ils possèdent la science
médicale, le savoir intellectuel (médication,
diagnostic, mise en place de traitement, hospitalisation,
protection de la famille), mais je ne désire pas suivre la
thérapie que vous me proposez. Nous avions convenu d'une
expertise dans 3 ans, (Monsieur W.________ proposait 5
ans).
- J'accepte une expertise
annuelle chez le Docteur W.________.
- Je refuse de faire un
suivi mensuel chez un psychiatre.
- Quant au travail « psychiatrique
approprié et régulier » j'estime m'y être
attelée depuis des années et le poursuivre
assidument
."
c)
Par lettre du 27 juin 2007, l'OAI a écrit à
l'assurée en ces termes:
"Nous nous référons à
notre entretien téléphonique du 25 juin 2007 et
à votre courrier du 19 juin 2007.
Dans votre lettre du 14 mai 2007 (jointe
en copie à votre courrier du 19 courant), vous nous informez
que vous n'acceptez pas de vous soumettre totalement au traitement
que nous exigeons de vous.
Aussi, en vertu de l'article 29 (recte: 21
al. 4) LPGA disposant que « les prestations peuvent
être refusées définitivement si l'assuré
se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas
spontanément, dans les limites de ce qui peut être
exigé de lui, à un traitement ou à une mesure
de réinsertion raisonnablement exigible et susceptible
d'améliorer notablement sa capacité de travail ou
d'offrir une nouvelle possibilité de gain
».
Vous vous opposez à un suivi
régulier chez un psychiatre.
Notre projet de décision doit donc
être maintenu. Une rente basée sur un degré
d'invalidité de 100% vous est reconnu du 2 octobre 2002 au
31 mai 2007.
Vous recevrez ultérieurement une
décision contre laquelle il vous sera loisible de
recourir."
d)
Le 9 août 2007, l'assurée, agissant par
l'intermédiaire de l'avocat Raphaël Tatti, a
présenté ses objections motivées au projet de
décision du 12 juin 2007 et a conclu à la
modification de ce projet de décision en ce sens que la
rente AI est accordée dès le 2 octobre 2002 et
au-delà du 31 mai 2007, en faisant valoir ce qui suit:
"1. Premièrement, selon votre
courrier adressé à ma mandante le 20 avril 2007, il
« ressort de l'expertise du Dr W.________ du 29 septembre
2006 qu'un traitement psychiatrique approprié et
régulier (une fois par mois) améliorerait votre
état de santé et par voie de conséquence votre
capacité de travail et de gain. » Or, contrairement
à ce que vous affirmez, il ne ressort nullement de
l'expertise du Dr W.________ susmentionnée que celui-ci
proposerait une telle mesure. A défaut, je vous saurais
gré de bien vouloir m'indiquer à quelle page exacte
de l'expertise en question, ce traitement figurerait.
2. Deuxièmement, il ressort de
l'expertise du Dr W.________ du 29 septembre 2006 (page 13) que les
troubles psychiatriques diagnostiqués présentent une
évolution
lentement favorable, de même que le
trouble spécifique de la personnalité mis en
évidence (ibidem). Or, on ne saurait faire le lien entre
l'évolution susmentionnée de l'état de
santé de la patiente et la mise sur pied d'un suivi
psychiatrique, puisque ce dernier n'a pas eu lieu.
En d'autres termes, cela signifie que
l'évolution favorable présentée par Mme
P.________ découle du suivi médicamenteux auquel elle
se soumet, ainsi que de son traitement psychothérapeutique
(et non psychiatrique) personnalisé et individualisé
qu'elle suit depuis plusieurs temps déjà (expertise
page 12).
3. Troisièmement, la question du
traitement optimal des diagnostics psychiatriques retenus a
été posée de manière claire et
précise au Dr W.________ qui s'est exprimé sur ce
point dans son rapport complémentaire du 27 novembre 2006
(page 3). Il ressort de ce rapport que les traitements suivants
sembleraient adéquats :
- Mise en place d'une
psychothérapie individuelle personnalisée
;
- Collaboration avec une thérapie
de groupe pour la composante état limite ;
- Entretiens de couple ;
- Recours à la
pharmacothérapie antidépressive ;
4. Quatrièmement, et eu
égard aux indications données sous chiffre 3, il ne
ressort donc nullement que le Dr W.________ recommanderait la mise
en place d'un traitement psychiatrique. Au contraire, ce dernier
propose la mise en place d'un traitement de psychothérapie
individuelle personnalisée.
Dès lors, si l'on met en
parallèle la proposition thérapeutique du Dr
W.________ consistant à la mise en place d'un traitement de
psychothérapie individuelle spécialisée et le
fait que Mme P.________ a démontré une
évolution positive de son état de santé en
suivant sa propre psychothérapie individuelle
spécialisée (savoir notamment l'art thérapie),
il y a lieu d'admettre que ma mandante ne se refuse aucunement
à son devoir de collaboration découlant de l'art. 29
(recte: 21 al. 4) LPGA.
5. Enfin, je me permets de souligner que
ma mandante ne s'est jamais déclarée opposée
à la mise en place d'un traitement de psychothérapie
individuelle personnalisée pour autant que ce traitement se
poursuive sur les bases choisies par elle. A cet égard, je
rappelle que la mise en place de ce traitement a déjà
eu lieu (en
particulier psychothérapie par art
thérapie) et que ses effets positifs ont pu être
constatés."
e)
Dans un avis SMR du 6 décembre 2007, le Dr H.________
(spécialiste FMH en médecine interne)
considère qu'il
convient de suivre les
recommandations de l'expert qui écrit en page 13 : «Le
pronostic reste lié à l'évolution de cet
état dépressif, et au traitement psychiatrique qui
à mon avis ne devrait pas être seulement
médicamenteux ». Selon le Dr H.________, les
traitements non-médicamenteux décrits par le Dr
W.________ sont inclus dans l'injonction du SMR. La
psychothérapie individuelle doit être le fait d'une
personne reconnue comme compétente par les autorités
sanitaires. Il en va de même pour les autres thérapies
détaillées par l'expert. Un tel programme de soin
doit être supervisé médicalement et un
médecin spécialiste FMH en psychiatrie est la
personne la mieux formée pour ce faire. Le psychiatre en
charge assumera ou déléguera les thérapies non
médicamenteuses prescrites.
f)
Par lettre du 30 janvier 2008, l'OAI a écrit ce qui
suit à l'avocat de la recourante:
"Dans votre courrier du 9 août 2007
vous estimiez, d'une part, qu'il ne ressort pas de l'expertise du
Dr W.________ qu'un traitement psychiatrique améliorerait
l'état de santé de l'assurée et par
conséquent sa capacité de gain. Vous estimez d'autre
part que ce que l'assurée a entrepris correspond à la
proposition thérapeutique du Dr W.________.
En ce qui concerne votre premier grief
nous relevons que l'expert W.________ estime que le pronostic est
lié à l'évolution de l'état
dépressif et au traitement psychiatrique qui ne devrait pas
être que médicamenteux.
On peut donc en déduire qu'un
traitement psychiatrique sous forme de thérapie permettrait
une évolution favorable de l'état de santé. Or
une amélioration de l'état de santé
permettrait une amélioration de la capacité de
travail qui à terme permettrait une amélioration de
la capacité de gain.
Au vu de votre deuxième grief, nous
avons soumis une nouvelle fois le dossier de Mme P.________ au
Service médical régional afin de déterminer si
l'exigence de se soumettre à un traitement médical
était ou non respecté au vu des diverses
démarches thérapeutiques entreprises par
celle-ci.
Le SMR maintient sa position selon
laquelle une psychothérapie, mesure exigible en
l'espèce, doit être le fait d'un psychiatre. Les
diverses thérapies mises en place par Mme P.________ ne
correspondent donc pas au traitement qui peut être
exigé.
Au vu de ce qui précède,
nous devons maintenir notre position. Vous recevrez donc
prochainement une décision sujette à
recours."
g)
Une décision de l'OAI du 21 avril 2008 allouant
à l'assurée une rentière entière
d'invalidité du 1
er
octobre 2002 au 31 mai 2007,
complétée d'une rente complémentaire pour
conjoint et de deux rentes pour enfants, a été
notifiée à l'assurée par
l'intermédiaire de la Caisse de compensation 028 Medisuisse,
avec en annexe une motivation qui reprenait textuellement la
motivation du projet de décision du 12 juin 2007.
C.
a)
Par acte du 22 mai 2008, l'assurée recourt contre la
décision du 21 avril 2008, en contestant celle-ci dans la
mesure où elle lui dénie tout droit à une
rente au-delà du 31 mai 2007 (p. 2). Rappelant les principes
applicables en matière de devoir de collaboration de
l'assuré (art. 7 et 7a LAI) et de sanction en cas de
manquement à ce devoir (art. 7b LAI et art. 21 al. 4 LPGA),
elle fait valoir que les mesures auxquelles l'assuré doit se
soumettre doivent être adéquates à supprimer
l'invalidité ou à la réduire, et que selon la
jurisprudence rendue dans le contexte des mesures de
réadaptation mais toujours dans le cadre de l'art. 21 al. 4
LPGA, il convient de vérifier s'il existe un lien de
causalité entre le comportement reproché à
l'assuré et le dommage susceptible d'être causé
à l'assurance (p. 3-4). Selon la recourante, il serait
inexact d'affirmer qu'elle refuse de se soumettre au traitement
prescrit par l'expert, le Dr W.________. Elle se
réfère à cet égard au rapport
complémentaire du Dr W.________ du 27 novembre 2006, qui
parle notamment de la mise en place d'une psychothérapie
individuelle personnalisée. Or si l'on met en
parallèle la proposition thérapeutique du Dr
W.________ consistant en la mise en place d'une
psychothérapie individuelle spécialisée et le
fait que la recourante a démontré une
évolution positive de son état de santé en
suivant sa propre psychothérapie individuelle
spécialisée (notamment par le biais de l'art
thérapie), il y aurait lieu d'admettre que les exigences
relatives au traitement approprié ont été
respectées au sens des art. 7 ss LAI et 21 al. 4 LPGA (p.
4-5). A titre superfétatoire, la recourante fait valoir que
les traitements proposés semblent objectivement de nature
à supprimer ou à réduire l'invalidité,
mais aussi subjectivement adaptés à celle-ci,
puisqu'une évolution positive a déjà pu
être constatée par l'expert en page 13 de son rapport
du 29 septembre 2006 (p. 5). Enfin, il faut examiner si le
comportement de l'assuré cause un dommage à
l'assurance; or tel ne serait pas le cas en l'espèce puisque
la recourante se soumet au traitement de psychothérapie
individuelle personnalisée préconisé par
l'expert et que son état de santé a
évolué de manière favorable (p. 6). La
recourante conclut ainsi à l'annulation de la
décision entreprise et au service d'une rente entière
d'invalidité au-delà du 31 mai 2007 (p. 7).
L'avance de frais de 250 fr. a été payée.
b)
Dans sa réponse du 23 septembre 2008, l'OAI expose
n'avoir rien à ajouter à sa décision du 21
avril 2008, ainsi qu'à son courrier du 30 janvier 2008,
qu'il ne peut que confirmer.
c)
Il n'y a pas eu d'échange ultérieur
d'écritures ni de mesures d'instruction. Interpellé
le 13 mai 2009 par la recourante qui demandait si un jugement
était en cours de rédaction et pourrait intervenir
prochainement, le juge instructeur l'a informée le 19 mai
2009 qu'au vu de l'état du rôle, le dossier devrait
pouvoir être mis en circulation au sein de la cour dans les
mois qui viennent.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) -
sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en
temps utile auprès du tribunal compétent, est donc
recevable.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour en corps et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1
let. a LPA-VD), la valeur litigieuse étant manifestement
supérieure à 30'000 fr.
2.
Le
droit applicable
est déterminé par les règles en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se
sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1.2). L'art. 7 al. 1 LAI (dans
sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 2004 au 31
décembre 2007 et donc applicable en l'espèce; cf. TF
8C_128/2007 du 14 janvier 2008, consid. 2.2) dispose que l'ayant
droit est tenu de faciliter toutes les mesures prises en vue de sa
réadaptation à la vie professionnelle ou à
l'exercice d'une activité comparable (travaux habituels).
Lorsque l'ayant droit ne satisfait pas à son obligation de
collaborer, les prestations peuvent être réduites ou
refusées selon l'art. 21 al. 4 LPGA. Aux termes de cette
dernière disposition, les prestations peuvent être
réduites ou refusées temporairement ou
définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose,
ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de
ce qui peut être exigé de lui, à un traitement
ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer
notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle
possibilité de gain; une mise en demeure écrite
l'avertissant des conséquences juridiques et lui
impartissant un délai de réflexion convenable doit
lui avoir été adressée. Les traitements et les
mesures de réadaptation qui présentent un danger pour
la vie ou pour la santé ne peuvent être
exigés.
3.
a)
D'après la jurisprudence, la question de savoir si
un traitement ou une mesure de réinsertion professionnelle
est raisonnablement exigible doit être résolue
à la lumière de l'ensemble des circonstances
personnelles, notamment de la position professionnelle et sociale
de la personne assurée. Est toutefois déterminant ce
qui est raisonnablement exigible d'un point de vue objectif, et non
selon l'appréciation subjective de l'assuré. La
mention du texte légal (art. 21 al. 4 in fine LPGA) selon
laquelle les traitements et les mesures de réadaptation qui
présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne
peuvent être exigés ne signifie pas que les
traitements et mesures ne présentant pas un tel danger sont
automatiquement exigibles; elle montre toutefois que seuls des
motifs d'une certaine gravité permettent d'admettre le
caractère non exigible. Celui-ci est ainsi en relation d'une
part avec la portée de la mesure et d'autre part avec
l'importance de la prestation en cause. En particulier pour les
mesures médicales qui peuvent représenter une
atteinte importante à l'intégrité personnelle
de l'assuré, il ne faut pas se montrer trop
sévère avec l'exigibilité; inversement,
celle-ci doit d'autant plus être admise que la mesure en
question n'est pas susceptible de représenter une atteinte
importante à l'intégrité personnelle de
l'assuré. Par ailleurs, les exigences quant à
l'obligation de l'assuré de diminuer le dommage doivent
être plus élevées lorsque sont en cause des
prestations sous forme de rente (TF 8C_128/2007 du 14 janvier 2008,
consid. 3.1 et les références citées; TF I
824/06 du 13 mars 2007, consid.
3.1.1;
Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich/Bâle/Genève, 2e
éd. 2009, ch. 74-76 ad art. 21 LPGA).
b)
En l'espèce, les mesures médicales
auxquelles l'office intimé, dans sa lettre du 20 avril 2007
qui contenait l'avertissement prévu par l'art. 21 al. 4 LPGA
et impartissait à la recourante un délai convenable
(au 31 mai 2007), a invité la recourante à se
soumettre - à savoir d'une part de poursuivre le traitement
médicamenteux prescrit par son médecin traitant et
d'autre part de se soumettre à un suivi régulier (une
fois par mois) chez un médecin psychiatre - apparaissent
raisonnablement exigibles à la lumière de l'ensemble
des circonstances personnelles de la recourante. De telles mesures
- dont la recourante ne conteste d'ailleurs pas la première
composante, à savoir la poursuite du traitement
médicamenteux, mais uniquement la deuxième, à
savoir le suivi mensuel chez un médecin psychiatre ­- ne
représentent en effet qu'une atteinte relativement minime
à l'intégrité personnelle de la recourante, et
le fait que celle-ci ne perçoive pas l'utilité d'un
suivi mensuel chez un médecin psychiatre est sans pertinence
sur l'exigibilité, qui doit être
appréciée d'un point de vue objectif (TF 8C_128/2007
du 14 janvier 2008, consid. 3.1.2; TF I 824/06 du 13 mars 2007,
consid. 3.1.2;
Kieser, op. cit., ch. 79 ad art. 21
LPGA).
4.
a)
Selon la jurisprudence, la
réduction ou le refus de prestations selon l'art. 21 al. 4
LPGA présuppose ensuite que la mesure médicale ou
professionnelle envisagée ou ordonnée soit propre
à entraîner une diminution importante du dommage
assuré. En d'autres termes, il doit exister un lien de
causalité entre le comportement reproché à
l'assuré et le dommage susceptible d'être causé
à l'assurance. Ce lien de causalité doit par la force
des choses être apprécié de manière
prospective et donc hypothétique. Il n'est pas besoin d'une
preuve stricte que la mesure refusée par l'assuré
aurait effectivement conduit au résultat escompté,
mais il suffit d'une certaine vraisemblance quant au
résultat qui aurait pu être obtenu. Le degré de
vraisemblance exigé dépend à nouveau de la
gravité de l'atteinte aux droits de la personnalité
liée à la mesure en question: pour les mesures
thérapeutiques qui n'entraînent qu'une atteinte
limitée à l'intégrité personnelle, il
n'y a pas lieu de poser des exigences élevées quant
au caractère vraisemblable de l'amélioration attendue
(TF 8C_128/2007 du 14 janvier 2008, consid. 3.1 et les
références citées; TF I 824/06 du 13 mars
2007, consid. 3.2.1; cf. aussi TF 9C_273/2007 du 3 janvier 2008,
consid. 3.2; TFA I 457/05 du 13 octobre 2005, consid. 2;
Kieser, op. cit., ch. 98 ad art. 21 LPGA
).
b)
En l'espèce, comme on l'a
déjà dit, la mesure consistant à se soumettre
à un suivi mensuel chez un médecin psychiatre -
l'utilité du traitement médicamenteux n'étant,
encore une fois, pas contestée par la recourante ­- ne
représente qu'une atteinte relativement minime à
l'intégrité personnelle de la recourante, de sorte
qu'il n'y a pas lieu de poser des exigences élevées
quant au caractère vraisemblable de l'amélioration
que l'on peut attendre d'une telle mesure. A cet égard, s'il
est exact que la formulation précise des mesures
imposées par l'office intimé à la recourante
ne provient pas directement du rapport de l'expert W.________, mais
du rapport
d'examen du SMR du 29 mars 2007 (cf. lettre A.e
supra) appréciant les conclusions de l'expert W.________, ce
dernier a clairement préconisé
, dans
son
rapport d'expertise complémentaire du 27 novembre
2006, d'une part une psychothérapie individuelle
personnalisée et d'autre part un recours à la
pharmacopée anti-dépressive avec un suivi
régulier, une évaluation des résultats
obtenus, des adaptations de type d'anti-dépresseurs et/ou
des doses. L'expert W.________ a donc bien recommandé un
suivi régulier quant au traitement médicamenteux et
à son adaptation, suivi qui doit à l'évidence
être assuré par un spécialiste FMH en
psychiatrie. En outre, ce même expert avait
déjà indiqué dans son rapport d'expertise du
29 septembre 2006 (p. 13)
que le traitement
psychiatrique ne devrait pas être seulement
médicamenteux. Il résulte par ailleurs de l'avis
du
6 décembre 2007
du Service
médical régional
-
dont on rappelle que la tâche est
précisément d'examiner les conditions du droit aux
prestations et de formuler à l'office AI ses recommandations
sous l'angle médical concernant la suite à donner
à la demande de prestations (art. 59 al. 2bis LAI et 49 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201])
- que
la thérapie médicamenteuse doit être
assumée par un médecin spécialiste FMH en
psychiatrie et que celui-ci, dans un nécessaire suivi
global, doit assumer également les thérapies non
médicamenteuses (psychothérapeutiques) ou les
déléguer à des personnes compétentes
(cf. lettre B.e supra).
Dans ces circonstances, l'office intimé était
fondé à ordonner les mesures décrites dans sa
lettre du  20 avril 2007, mesures dont il y a lieu d'admettre,
sur le vu des avis médicaux au dossier et dans le cadre
d'une appréciation prospective, partant hypothétique,
qu'elles auraient vraisemblablement permis une amélioration
de l'état de santé de la recourante dans le sens
d'une récupération au moins partielle de sa
capacité de travail et donc d'une diminution du
dommage.
5.
a)
La question de savoir si et à
partir de quand un refus de satisfaire à l'obligation de
diminuer le dommage peut être imputé à
l'assuré doit être résolue à la
lumière de la procédure obligatoire d'avertissement
et de réflexion de l'art. 21 al. 4 LPGA; cette
procédure vise à mettre l'assuré en mesure de
prendre conscience des conséquences préjudiciables de
son comportement. Une violation de l'obligation de l'assuré
de se soumettre à un traitement ou à une mesure de
réinsertion professionnelle ne peut dès lors
être retenue qu'après que l'autorité, comme le
prescrit l'art. 21 al. 4 LPGA,  a averti par écrit
l'assuré des conséquences juridiques de son
comportement et lui a imparti un délai de réflexion
convenable (TF 8C_128/2007 du 14 janvier 2008, consid. 3.4.1 et les
références citées; TF I 824/06 du 13 mars
2007, consid.
3.3.1; Kieser, op. cit.,
ch. 88-90 ad art. 21 LPGA).
b)
En l'espèce, l'office intimé a dûment
suivi la procédure d'avertissement et de réflexion
prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA et la recourante, dans sa
lettre du 14 mai 2009, a clairement refusé de se soumettre
à une partie importante des mesures ordonnées en
signifiant expressément son refus de faire un suivi mensuel
chez un psychiatre (cf. lettre B.b supra). La décision
attaquée échappe ainsi à la critique dans la
mesure où elle impute à la recourante, dès le
31 mai 2007, une violation de son obligation de se soumettre
à un traitement raisonnablement exigible qui aurait selon
toute vraisemblance permis une diminution du dommage.
6.
a)
Lorsque toutes les conditions posées par l'art. 21
al. 4 LPGA sont remplies, la licéité de la
réduction ou de la suppression des prestations dépend
en outre du point de savoir si la réduction ou la
suppression ordonnée respecte le principe de la
proportionnalité au regard de la diminution du dommage qu'on
peut attendre de la mesure à laquelle la personne
assurée a refusé de se soumettre (TF 8C_128/2007 du
14 janvier 2008, consid. 3.5.1 et les références
citées; TF I 824/06 du 13 mars 2007, consid. 4). En d'autres
termes, la réduction respectivement la suppression ne peut
se rapporter qu'aux prestations que l'assureur n'aurait pas eu
à octroyer si l'assuré avait satisfait à son
obligation de diminuer le dommage (
Kieser, op. cit., ch. 93
ad art. 21 LPGA et les références citées
).
b)
Or à cet égard, l'instruction de la cause
par l'OAI apparaît lacunaire, les pièces
médicales au dossier ne permettant pas de dire à
partir de quand les mesures ordonnées à juste titre
par l'intimé, et refusées par la recourante, auraient
vraisemblablement permis de restaurer la capacité de travail
de la recourante, ni dans quelle mesure. Il n'est en tout cas pas
possible, sur le vu des pièces médicales au dossier,
de retenir que l'acceptation par la recourante des mesures
ordonnées lui aurait permis de récupérer une
pleine capacité de travail dès le 31 mai 2007. Dans
ce sens, la décision attaquée ne respecte à
l'évidence pas le principe de la proportionnalité. Il
convient donc de l'annuler, en admission partielle du recours, et
de renvoyer la cause à l'OAI pour
complément d'instruction et
nouvelle décision dans le sens du présent
considérant. En effet, s
elon la
jurisprudence, il appartient au premier chef à l'OAI
d'instruire, conformément au principe inquisitoire qui
régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales et est codifié à l'art.
43 al. 1 LPGA (cf. aussi art. 57 al. 1 let. f LAI; ATF
117 V 282 consid.
4a; RAMA 1985, K 646 p.
235 consid. 4). Lorsque tel n'a pas été le cas et que
l'instruction se révèle lacunaire, un renvoi du
dossier à l'OAI qui a pour but d'établir
l'état de fait déterminant ne viole ni le principe de
simplicité et de rapidité de la procédure, ni
le principe inquisitoire (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008, consid.
2.3).
7.
a)
Il résulte
de ce qui précède que l
e recours
doit être partiellement
admis, la décision attaquée annulée et la
cause renvoyée à l'intimé pour
complément d'instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, immédiatement
applicable aux causes pendantes lors de l'entrée en vigueur
de la loi (art. 117 al. 1 LPA-VD; cf. consid. 1 supra), des frais
de procédure ne peuvent être exigés de la
Confédération et de l'Etat, auxquels doivent
être assimilés les offices chargés de
l'exécution de tâches de droit public, comme les
offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI.
c)
La recourante, qui obtient
partiellement gain de cause, a droit à des dépens
réduits (art. 61 let. g LPGA
; art. 55 et 56 al. 2 LPA-VD),
comprenant une participation aux honoraires de son
avocat, lesquels doivent être fixés d'après
l'importance et la complexité du litige, sans égard
à la valeur litigieuse (art. 61 let. g LPGA
;
art. 7
du Tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des
dépens en matière de droit des assurances sociales du
2 décembre 2008, RSV 173.36.5.2). En l'espèce, il y a
lieu de fixer à 1'000 fr. l'indemnité à verser
par l'OAI à la recourante à titre de dépens
réduits.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision attaquée est
annulée; la cause est renvoyée à l'OAI pour
complément d'instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants du présent
arrêt.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr.
(mille francs), à payer à la recourante à
titre de dépens réduits, est mise à la charge
de l'OAI.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Raphaël
Tatti (pour P.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :