vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 175 · 2023-04-21 · fr

AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXAMEN PSYCHIATRIQUE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 43 LPGA, 44 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.04.2023 Arrêt / 2023 / 175

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
374/20 - 113/2023
ZD20.046602
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 avril 2023
__________________
Composition :
M.
Piguet
,
président
Mmes
Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; art. 43, 44 et 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 196[...], est la
mère d’une enfant, née en 199[...]. Sans formation professionnelle, elle a travaillé
du 1
er
novembre 2007
au 30 avril 2017 en qualité de secrétaire pour EM.________ AG.
En incapacité de travail depuis le 20 juin 2016 en raison d’un fibrolipome du filum
terminal à la hauteur L3-L4, d’une discopathie avec protrusion discale, de lombalgies chroniques
aggravées, d’un déconditionnement important, d’un accident d’ascenseur intervenu
le 18 mai 2016, d’une fibromyalgie, d’une dépression sévère, d’insomnies,
de crises d’angoisse et de problèmes cardiaques, l’assurée a déposé le
18 janvier 2017 une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli des rapports
auprès des médecins traitants de l’assurée, à savoir le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale, le Dr G.________, spécialiste
en cardiologie et en médecine interne générale, et les médecins du PZ.________.
Dans un rapport du 4 avril 2017, le Dr D.________ a fait savoir que sa patiente était
connue depuis 20 ans pour des lombalgies chroniques sur discopathies mises en évidence lors
d’une IRM (imagerie par résonance magnétique) le 10 février 2016 et s’étant
accentuées après un accident d’ascenseur le 18 mai 2016. Il a également
évoqué un diagnostic d’épicondylopathie bilatérale depuis 2017. Le Dr D.________
a estimé que la capacité de travail de l’assurée était d’au minimum 20 %
depuis le mois d’avril 2017. Le Dr D.________ a produit, en annexe à son envoi,
un rapport du 2 février 2017 du Prof. C._________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation au HJ.________, mentionnant un reconditionnement du rachis de l’assurée
durant trois semaines. Invité à préciser la capacité de travail de l’assurée
par téléphone le 25 juin 2018, le Dr D.________ a déclaré qu’il
lui était difficile d’attester une capacité de travail dans une activité adaptée
du point vue rhumatologique au motif que l’assurée travaillait à titre occupationnel
trois demi-journées par semaine. Sur le plan psychiatrique, le Dr D.________ a mentionné
un état dépressif réactionnel à la perte de son emploi et à l’augmentation
des douleurs chroniques depuis 2017, traité par Cymbalta®.
Dans deux rapports datés des 10 et 24 avril 2017, le Dr G.________ a informé
l’OAI que l’assurée était connue pour un status post-infarctus inférieur (2003)
ayant entraîné la mise en place d’un stent et que son état de santé était
stable. Il a mentionné une coronarographie de contrôle le 23 janvier 2017 montrant
une bonne perméabilité du stent et des lésions coronariennes mineures. Le Dr G.________
a précisé que l’assurée était à risque d’effectuer des troubles
du rythme, de sorte qu’une activité professionnelle avec des efforts physiques ou amenant
un stress relevant était déconseillée.
Dans un rapport du 26 février 2018, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, médecin au PZ.________, a posé les diagnostics – avec répercussion
sur la capacité de travail – d’épisode dépressif moyen à sévère
avec syndrome somatique, de fibromyalgie, de trouble obsessionnel compulsif et de probable attaque de
panique avec agoraphobie. Ce spécialiste a indiqué que l’assurée bénéficiait
d’un traitement de Fluctine® et d’Imovane®. Il a attesté d’une capacité
de travail de 60 % dans l’activité habituelle avec les limitations fonctionnelles suivantes :
difficultés relationnelles ; difficultés dans les émotions et en autonomie ;
hypersensibilité au stress ; troubles de la concentration.
L’OAI a également recueilli le dossier d’UY.________ AG,
assureur
perte de gain maladie selon la LCA d’EM.________ AG
,
lequel contenait notamment une expertise psychiatrique mise en œuvre auprès du Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 2 mai 2018, ce
spécialiste a posé le diagnostic – avec répercussion sur la capacité de travail
– de trouble anxieux et dépressif mixte en rémission partielle, celui de trouble obsessionnel
compulsif n’étant pas incapacitant (p. 6). Le Dr S.________ a conclu que l’assurée
présentait une capacité de travail de 40 % dès le 1
er
mai 2018
dans une activité adaptée (sans situation anxiogène ni responsabilités élevées).
Après avoir sollicité le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(avis du
19 juin 2018
de la
Dre A.________
),
l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire avec des volets de médecine interne,
de rhumatologie et de psychiatrie dont il a confié la réalisation au U.________.
Le 23 janvier 2019, désormais représentée par Me David Métille, avocat
à Lausanne, l’assurée a communiqué à l’OAI un questionnaire destiné
aux experts.
Dans leur rapport d’expertise du 3 septembre 2019, la Dre X.________, spécialiste
en médecine interne générale, le Dr V.________, spécialiste en rhumatologie,
et le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics
avec incidence sur la capacité de travail (cf. p. 5, ch. 4.2) de discopathie modérée L5-S1
(M51.9), de tendinite du
fascia
lata
à gauche (M70.6), d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01),
de fibromyalgie (M79.7) et de trouble obsessionnel compulsif avec pensées ou ruminations obsédantes
au premier plan (F42.1). Ils ont décrit les limitations fonctionnelles comme il suit (p. 6, ch.
4.3) :
Limitations
fonctionnelles : Pas d’effort de soulèvement de plus de 10 kilos, pas de porte-à-faux
du buste, port de charge limité à 10 kilos, pas de rotation du buste. Eviter les montée
et descente d’escalier et le travail en hauteur, les positions à genoux ou accroupie (tendinite
de hanche).
Les
limitations fonctionnelles, du point de vue psychiatrique : il faut privilégier un travail
répétitif, ne nécessitant pas d’implication cognitive trop importante.
Les experts ont évalué la capacité de travail de l’assurée en ces termes (p.
6) :
4.7. Capacité
de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Son
activité étant adaptée, il n’y a pas de raison pour qu’elle ne soit pas à
100 % du point de vue rhumatologique.
Sur
le plan psychiatrique, la capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
était de 100 % jusqu’en novembre 2018. Depuis novembre 2018, la capacité de travail
est de 75 %, en raison d’une diminution de 25 % du rendement en rapport avec une fatigabilité
d’intensité moyenne, d’envahissement cognitif par des idées obsédantes qui
limitent la concentration.
100 %
depuis toujours pour la médecine interne générale.
4.8. Capacité
de travail dans une activité adaptée
100 %
pour les 3 experts.
4.9.
Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les
incapacités de travail partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
La
limitation est d’origine psychiatrique pour l’ensemble des diagnostics et c’est cet
ensemble (Episode dépressif moyen, avec syndrome somatique, Agoraphobie avec trouble panique, Fibromyalgie
et Trouble obsessionnel compulsif, avec pensées ou ruminations obsédantes) qui limite le rendement
de 25 % dans l’activité de secrétaire.
Dans un rapport SMR du 24 septembre 2019, la Dre A.________ a fait siennes les conclusions
communiquées par le U.________.
Sur demande de l’OAI, le U.________ a répondu le 23 avril 2020 à un questionnaire
de Me Métille du 23 janvier 2019, maintenant les conclusions de son rapport d’expertise
du 3 septembre 2019.
Par projet de décision du 27 mai 2020, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait rejeter sa demande de prestations.
Par actes des 3 juin et 4 septembre 2020, l’assurée a contesté ce projet
de décision. Elle a soutenu qu’elle présentait une incapacité de travail sur le
plan psychiatrique et a demandé l’octroi d’une rente entière de l’assurance-invalidité
depuis le 1
er
juillet 2017.
En substance, elle a contesté la valeur probante de l’expertise du U.________ et principalement
son volet de psychiatrie. A l’appui de ses contestations, elle a produit un rapport du 21 juillet 2020
du Dr XB.________, médecin au PZ.________, lequel retenait, sur le plan psychiatrique, les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2), d’agoraphobie avec troubles panique (F40.01), de trouble obsessionnel compulsif,
avec pensées ou ruminations obsédantes, au premier plan (F42.1), de jeu pathologique avec dépendance
aux jeux en ligne (F63.0), de trouble du comportement alimentaire avec attirance pour les produits riches
en sucre (F50) et de trouble du sommeil avec insomnie non organique (F51.0). Le Dr XB.________ a
estimé la capacité de travail de l’assurée à 20 % dans une activité
adaptée.
Par décision du 22 octobre 2020, assortie d’une motivation séparée du
même jour, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurance-invalidité,
motifs pris qu’elle présentait un degré d’invalidité de 18 %, lequel
excluait le droit à la rente, et qu’aucune mesure de réadaptation ne pouvait objectivement
et subjectivement réduire le préjudice économique encouru en raison des limitations fonctionnelles
psychiatriques retenues.
B.
a)
Par
acte du 24 novembre 2020, R.________, représentée par Me Métille a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du
22 octobre 2020, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit à
une rente d’invalidité entière était ouvert dès le 1
er
juillet 2017
et subsidiairement à son annulation avec renvoi de la cause à l’office intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, elle se prévalait de l’absence de valeur probante de l’expertise
du
3 septembre 2019 du U.________. Elle requérait en particulier la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique.
b)
Dans
sa réponse du 7 janvier 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant
que le rapport d’expertise du U.________ et ses conclusions étaient probants.
c)
Par
réplique du 29 avril 2021, R.________ a confirmé ses conclusions et produit un rapport
du 23 février 2021 du Dr XB.________, lequel estimait que l’état de santé
psychique de l’assurée était tout au plus stationnaire avec une péjoration des troubles
du sommeil et que sa capacité de travail était inférieure à 20 %.
d)
Dupliquant
le 6 avril 2021, l’OAI a maintenu ses conclusions.
e)
Le
15 décembre 2021, le Juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire psychiatrique dont il a confié la réalisation au Dr B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
f)
Dans
son rapport d’expertise judiciaire du 16 décembre 2022, le Dr B.________ a
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère
sans syndrome somatique (F33.10 ou F33.2), un trouble obsessionnel compulsif avec des comportements compulsifs
au premier plan (F42.1), une agoraphobie avec trouble panique (F40.01) et un syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Il a retenu que R.________ présentait une incapacité de travail de 100 %
du 19 mai au 6 juin 2016, de 50 % du 7 juin au 31 décembre 2016,
de 70 % du 1
er
janvier 2017
au 30 avril 2018 et de 60 % dès le 1
er
mai 2018
pour une durée indéterminée.
g)
Dans
ses déterminations du 16 janvier 2023, l’OAI s’est référé à
un avis de la Dre A.________ du SMR du même jour, selon lequel il n’y avait pas d’élément
qui permettait de s’écarter de l’évaluation du Dr B.________.
h)
R.________
s’est déterminée le 24 janvier 2023, suggérant de nouvelles questions
pour le Dr B.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1
de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé
en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a de loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 22 octobre 2020
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V
176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de
40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
Pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88
a
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141
V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
En l’occurrence, l’intimé a retenu, en se fondant sur l’expertise du U.________,
que la recourante présentait une incapacité de travail de 25 % dans son activité
habituelle depuis le mois de novembre 2018, mais qu’elle bénéficiait, depuis toujours,
d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (expertise U.________, évaluation consensuelle, p. 6 ; voir aussi rapport SMR
de la Dre A.________ du 24 septembre 2019). Il convient par conséquent d’examiner
la valeur probante de cette expertise.
8.
a)
Sur
le plan ostéoarticulaire, il est constant que la recourante présente une discopathie modérée
L5-S1 (M51.9) et une tendinite du
fascia
lata
à gauche (M70.6) se répercutant
sur sa capacité de travail (expertise U.________, volet rhumatologique, p. 12, ch. 6). En raison
des atteintes à la santé ostéoarticulaires, les activités nécessitant un effort
de soulèvement de plus de 10 kg, une position en porte-à-faux du buste, un port de charge
de plus de 10 kg, une rotation du buste, des montées et descentes d’escaliers, du travail
en hauteur et en position à genoux ou accroupie (tendinite de hanche) sont contre-indiquées
(Ibid., p. 13, ch. 7.4). L’activité de secrétaire reste toutefois adaptée aux limitations
fonctionnelles (Ibid.). Le Dr V.________ a évalué l’évolution de la capacité
de travail de la recourante en ces termes (Ibid., pp. 13-14, ch. 8) :
Capacité
de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
100 %
des 80 %.
L’IT
était de 100 % de 25/5/2016 au 6/6/2016.
De
50 % du 7/6/2016 au 19/6/2016.
Du
pont de vue rhumatologique, la capacité de travail est de 100 % depuis le 19/6/2016, l’IRM
lombaire étant très rassurante, ce n’est pas la chute de l’ascenseur qui a créé
les discopathies, celles-ci préexistaient (traitement à la Clinique E.________ en 1990).
La
CT est de 0 % en novembre 2018 (accident de voiture) puis de 100 %, à partir de fin janvier
2019, l’IRM cervicale étant normale.
L’expertisée
est, d’ailleurs, remontée d’elle-même, de 40 % à 60 %, il y a 1 mois.
Son
activité étant adaptée, il n’y a pas de raison pour qu’elle ne soit pas à
100 % des 80 %.
b)
Sur
le plan de la médecine interne générale, la Dre X.________ n’a pas relevé
d’atteintes à la santé se répercutant sur la capacité de travail (expertise
U.________, pp. 27-28).
c)
Les
experts somaticiens du U.________ ont ainsi considéré de manière concluante que les atteintes
à la santé ostéoarticulaires n’entraînaient pas de répercussion sur l’exercice
de l’activité habituelle de secrétaire, la capacité de travail étant de 100 %
de ce point de vue. Aucun élément du dossier ne remet en cause ces conclusions – d’ailleurs
non contestées – lesquelles peuvent être confirmées.
9.
a)
Sur le plan psychiatrique, il n’y
a pas lieu d’attribuer une quelconque valeur probante au volet spécialisé de l’expertise
U.________ réalisé par le Dr W.________, tant son rapport apparaît peu fiable.
b) aa)
Il
convient tout d’abord de relever l’existence de points de vue divergents – portant
principalement sur l’évaluation de la capacité résiduelle de travail de la recourante
– entre les psychiatres ayant prodigués des soins à la recourante au PZ.________, le
Dr S.________, expert mandaté par l’
assureur
perte de gain maladie selon la LCA, et l’expert du U.________, le Dr W.________.
Certes, les rapports émanant du PZ.________ sont confus quant à la capacité de travail
et peu informatifs quant aux diagnostics et au développement des troubles psychiques (rapport du
26 février 2018 du Dr P.________ ; rapports des 21 juillet 2020 et
23 février 2021 du Dr XB.________). Le Dr P.________ a annoncé une capacité
de travail de 60 % ; quant au Dr XB.________, il a mentionné une capacité de
travail de 20 % dans son premier rapport du 21 juillet 2020 avant de la réduire à
moins de 20 % dans son second rapport du 23 février 2021 en raison d’une fatigue
qui s’était aggravée. Ces rapports ne pouvaient cependant pas être écartés
sans la moindre discussion comme l’a fait l’expert psychiatre du U.________. En effet, dans
une procédure séparée, le Dr S.________ a également attesté d’une
importante réduction de la capacité de travail de la recourante dans un rapport d’expertise
du 2 mai 2018 adressé à UY.________ AG, retenant une capacité de travail de
40 % dans une activité adaptée. Or le Dr W.________ n’a pas pris position par
rapport à cette première expertise pourtant réalisée dans un contexte assécurologique.
Il n’a pas davantage contacté le PZ.________ pour échanger avec les psychiatres traitants
au sujet de conclusions pourtant nettement divergentes, y compris à l’interne de ce centre,
quant aux diagnostics et à la capacité de travail.
Il convient ensuite de souligner le caractère sommaire et relativement superficiel de l’expertise
psychiatrique réalisée par le Dr W.________. En particulier, l’anamnèse est
pauvre sur le plan professionnel (cf. expertise U.________, volet psychiatrique, pp. 16-17, ch. 3.2).
Ainsi, malgré l’évocation de difficultés professionnelles avec son dernier employeur
en 2016 (harcèlement par un supérieur), l’expert W.________ n’a pas investigué
plus en avant ces problèmes. Aussi, l’expertise du U.________ ne renseigne pas de manière
suffisante sur le contexte professionnel du dernier emploi ni sur le contexte psychiatrique, questions
pourtant centrales lorsqu’il s’agit d’évaluer la capacité de travail de la
recourante. En présence d’une personne au discours
« flou
et souvent peu organisé »
et dont
« l’attention
et la concentration sont fluctuantes »
(cf. rapport d’expertise du 2 mai 2018, p. 4), l’expert W.________ aurait dû
prêter une plus grande attention à l’examen du dossier et approfondir l’anamnèse,
voire probablement réaliser plusieurs entretiens.
Sur le plan clinique, les constatations du Dr W.________ sont particulièrement sommaires :
le rapport contient peu d’information sur les symptômes présentés par la recourante,
notamment sur le contexte de leur survenance et leur répercussion sur la capacité de travail
de la recourante. Quant aux diagnostics, ils ne sont pas contextualisés de manière systématique.
Ainsi, le diagnostic d’épisode dépressif n’est pas suffisamment discuté :
le Dr W.________ a notamment nié le caractère récurrent du trouble dépressif,
non pas du fait d’une appréciation divergente, mais en raison d’une anamnèse incomplète
qui ne lui a notamment pas permis d’identifier le suivi chez le Dr XC.________ dans les années
1995-1996 (p. 19). Il en va de même du trouble obsessionnel compulsif qualifié de réactionnel
et récent (un an) par le Dr W.________ (p. 19) alors que le Dr S.________ relatait un
tel trouble de longue date dans son rapport (pp. 4-5). S’agissant de la question des douleurs,
présentes de longue date (le rapport de la Fondation F.________ du 14 mars 2017 mentionne
un séjour de réhabilitation à la Clinique E.________ en 2000 en raison de fibromyalgie),
elle n’est pas discutée de manière conforme aux exigences jurisprudentielles. A cet égard,
l’expert V.________ renvoyait dans son rapport au volet psychiatrique pour discuter des incohérences
concernant la fibromyalgie (p. 13, ch. 7.4). Le Dr W.________ n’en dit mot. L’évaluation
de la cohérence est difficile à comprendre pour les mêmes motifs, à savoir un manque
de contextualisation, une étude insuffisante du dossier et une prise d’anamnèse inachevée
(p. 20, ch. 7.3). De plus, le Dr W.________ n’a pas présenté le traitement psychiatrique
de la recourante de manière complète, celle-ci bénéficiant d’un soutien infirmier
à domicile.
Compte tenu du contexte dans lequel l’expertise avait été ordonnée – à
savoir la question de la qualification des troubles affectant la recourante et de leur impact sur sa
capacité de travail (cf. avis SMR du 19 juin 2018 de la Dre A.________) –,
il apparaissait pourtant indispensable que le Dr W.________ discute des diagnostics divergents et
prenne position de manière circonstanciée sur les éléments médicaux du dossier.
Or tel n’a pas été le cas que ce soit dans le rapport d’expertise du U.________
du 3 septembre 2019 ou dans les réponses données par les experts du U.________ le
23 avril 2020 au questionnaire de Me Métille du 23 janvier 2019. Au final,
le volet psychiatrique de l’expertise du U.________ se conclut sur des explications peu explicites
quant à la capacité de travail résiduelle : l’appréciation – tout
de même inquiétante – des ressources par l’expert (p. 20, ch. 7.4) apparaît,
faute d’un argumentaire détaillé, en décalage avec ses conclusions quant à
la capacité de travail (p. 20, ch. 8).
c)
Aussi,
la Cour des assurances sociales n’était pas en mesure, au vu des différentes pièces
versées au dossier de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante sur le plan
psychiatrique, si bien qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire confiée
au Dr B.________.
10.
a)
En l’occurrence, il n’y a
pas lieu de s’écarter des conclusions convaincantes du rapport d’expertise judiciaire
du 16 décembre 2022 du Dr B.________, ce que l’intimé ne conteste d’ailleurs
pas (cf. avis SMR du 16 janvier 2023).
b)
Sur
le plan formel, le rapport d’expertise du 16 décembre 2022 remplit toutes les exigences
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel examen. L'expert judiciaire a rencontré
la recourante à deux reprises et lui a demandé de compléter des questionnaires
ad
hoc
à son domicile (Toronto Alexithymia Scale
et questionnaire de personnalité NEO-PI-3). Le Dr B.________ a examiné le dossier médical
complet de la recourante. Il est revenu sur son historique familial, personnel, professionnel, social,
affectif et médical, sur ses problèmes de santé somatiques et sur son parcours professionnel
chaotique. Il s’est renseigné sur ses activités quotidiennes et sur son emploi du temps
et a décrit un isolement social important avec une vie sociale limitée à son ami, la recourante
ne voyant guère sa fille. Le rapport d’expertise contient par ailleurs une description complète
des plaintes de la recourante tant sur le plan psychiatrique que sur celui de la symptomatologie douloureuse
(cf. p. 10, ch. 5.1, pp 12-13, ch. 5.2.3, p. 19 ch. 7.1).
c)
Sur
le plan matériel, l’expert judiciaire a effectué un examen clinique approfondi. Il a
résumé ses observations de la manière suivante (pp. 15 à 17) :
R.________
est une femme de cinquante-six ans, de petite taille, svelte, vêtue simplement. Elle est soignée
de sa personne. Elle s’exprime facilement et répond adéquatement aux questions.
Elle
est orientée dans le temps et l’espace. Elle ne présente pas de trouble de la pensée
ni de troubles perceptifs.
Le
sommeil est perturbé par une insomnie d’endormissement et de maintien. R.________ dit mettre
une demi-heure à trois quarts d’heure pour s’endormir puis se réveiller toutes
les deux heures. Elle se plaint de faire des cauchemars (idées suicidaires, idées noires, le
décès de mes parents, des catastrophes qui se passent et qui impliquent des membres de ma famille).
R.________ dit qu’elle a toujours l’impression d’être jugée. Après deux
heures de sommeil elle se réveille.
"Je
me lève et je vais à la cuisine. Je prends un verre de Coca et je m’allume une cigarette.
Je discute de moi avec mon chat. Je vais me recoucher après une demi-heure environ. Je me rendors
en un quart d’heure vingt minutes et je me réveille à nouveau deux heures après."
Le sommeil est calme sans somniloquie ni ronflement.
"Quand
je me réveille, je suis perdue. Je peux tomber de mon lit. Je suis déphasée au réveil.
Je suis fatiguée."
R.________ ne dort
pas en cours de journée.
L’appétit
est préservé mais R.________ dit qu’elle mange parce qu’il le faut. Son poids est
de 65 kg (4 kg de moins que lors de l’expertise de 2019) pour une taille de 161 cm, soit un indice
de masse corporel (IMC) de 25.1 kg/m
2
léger excès pondéral.
De
la sexualité, R.________, dit que
"ça
va, quand je dois. C’est pas tous les jours."
R.________
dit qu’elle est triste, déprimée et sombre.
"Je
passe une allée d’arbres et je pense qu’un jour j’emboutirai ma voiture. Je me
demande ce que je fais dans ce bas monde."
Au cours de l’entretien, elle est morose. Elle ne pleure pas. Elle présente des idées
suicidaires. Elle dit qu’il lui arrive de pleurer.
"Tout
d’un coup, ça coule et je pleure. Je pleure également dans mes cauchemars."
Elle n’est pas ralentie. Elle ne présente de troubles manifestes de l’attention ni de
la concentration.
R.________
dit faire sa déclaration d’impôts et utiliser son ordinateur. Elle dispose d’un
téléphone portable. Elle dit avoir dû sous-louer une chambre car elle dépend des
services sociaux.
"Mon
appartement est mon refuge. J’y suis depuis douze ans."
Les
troubles obsessionnels compulsifs consistent à compter les chiffres. Par exemple sur une plaque
d’immatriculation elle additionne les chiffres et a besoin de trouver un chiffre pair. Lorsqu’elle
écrit une lettre elle compte les mots et les lettres des mots. Elle dit mettre une demi-heure pour
dactylographier une lettre. Ce trouble est présent, aux dires de R.________, depuis environ dix
ans.
Lors
du second entretien, j’ai interrogé R.________ au sujet des douleurs car elle ne les avait
strictement pas évoquées spontanément lors du premier entretien. Elle dit qu’elle
essaie dans la mesure du possible de ne pas se plaindre et de vivre avec ses douleurs.
"J’ai
un seuil de douleur très élevé. J’ai mes dix-huit points [de Waddel] qui me font
mal. La fibromyalgie a été diagnostiquée en 1999 à Clinique E.________."
R.________ dit faire des crises de douleur deux fois par année environ,
"J’ai
de la peine à marcher. Je ne peux pas me lever de mon lit."
Je n’ai constaté au cours des deux examens aucun attitude antalgique ni aucun comportement
exprimant la douleur.
R.________
dit que ce qui lui fait le plus peur c’est de perdre la mémoire.
R.________
fume une vingtaine de cigarettes par jour et vapote à côté.
Elle
consomme un peu d’alcool occasionnellement. Elle ne consomme pas, et n’a jamais consommé,
d’autres substances psychoactives soumises à un contrôle international.
Sur cette base, l’expert judiciaire a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen à sévère sans syndrome somatique (F33.10 ou F33.2), de trouble
obsessionnel compulsif avec des comportements compulsifs au premier plan (F42.1), d’agoraphobie
avec trouble panique (F40.01) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Il a discuté
de manière approfondie les diagnostics psychiatriques en ces termes (pp. 17-21) :
Il
est essentiel de motiver de manière précise les diagnostics. En effet dans le rapport d’expertise
des médecins du U.________ du 3 septembre 2019 quasiment aucun des diagnostics posés n’est
réellement motivé de manière précise.
À
ses dires, R.________ a présenté à l’âge dix-huit ans un premier épisode
dépressif qui a été pris en charge par le Dr XC.________ avec une prescription, à
l’époque, de Fluctine. Actuellement R.________ présente une humeur triste, une diminution
de l’intérêt et du plaisir, une diminution de l’énergie et de l’activité.
Elle connaît une diminution de l’estime de soi, une attitude pessimiste face à l’avenir,
des idées suicidaires scénarisées, des troubles du sommeil. Néanmoins elle ne présente
pas une symptomatologie que, d’un point de vue psychiatrique, on considère comme somatique
tel qu’un réveil matinal précoce ou une polarité matinale de la symptomatologie
dépressive. Le Dr W.________ dans son rapport d’expertise du 3 septembre 2019 a donc posé
à tort un diagnostic de trouble dépressif avec syndrome somatique, en ne tenant pas compte
des critères diagnostics de la CIM-10 et en considérant vraisemblablement que les atteintes
somatiques justifiaient le syndrome somatique. Je pose donc un diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen à sévère sans syndrome somatique et sans symptômes psychotiques.
Cette affection s’est aggravée au fil du temps. Elle est vraisemblablement présente depuis
fin 2017.
R.________
présente un trouble obsessionnel compulsif avec des comportements compulsifs au premier plan. J’ai
décrit plus haut les comportements compulsifs de R.________ qui se caractérisent par des comptages.
Il s’agit bel et bien de comportements compulsifs et non de pensées ou de ruminations au premier
plan contrairement à ce qu’affirme le Dr W.________ dans son rapport d’expertise du
3 septembre 2019. En effet la CIM-10 est très claire dans les exemples qu’elle donne des pensées
ou des ruminations : une mère craint de ne pas pouvoir résister à l’impulsion
de tuer son enfant qu’elle adore ou une personne a des pensées obscènes ou blasphématoires
ego-dystoniques. Il est évident qu’une telle symptomatologie ne correspond pas au trouble
que décrit R.________. Je pose donc un diagnostic de trouble obsessionnel compulsif avec des comportements
compulsifs au premier plan. Cette affection est présente de longue date. R.________ dit qu’elle
est présente depuis une dizaine d’année, soit depuis environ 2012.
R.________
ne sort quasiment pas de chez elle, sauf si elle est accompagnée. Elle n’est pas à même
de prendre les transports publics. Elle présente dans la foule des crises d’angoisse. Elle
ne présente néanmoins pas d’attaque de panique isolée sans facteur déclenchant.
Je pose donc un diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique. Cette affection est présente
de manière manifeste depuis environ 2018. Le rapport d’expertise du Dr S.________ ne mentionne
pas cette symptomatologie alors que le rapport des Drs P.________ et Q.________ du 26 février 2018
la mentionne.
Bien
que R.________ ne se soit pas plainte spontanément de ses douleurs, les douleurs sont constamment
présentes. Le Dr V.________ dans son rapport d’expertise du 3 septembre 2019 a posé le
diagnostic de fibromyalgie mais ne l’a pas motivé. Je pose donc un diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant en raison des douleurs persistantes depuis de nombreuses armées.
Ce diagnostic est posé mais je considère qu’il est au seuil d’être posé.
Cette affection est présente depuis 2000.
R.________
ne présente aucun trouble cognitif manifeste. Je n’ai pas noté de trouble de l’attention
ni de la concentration au cours des deux examens que j’ai pratiqués. Je n’ai pas non
plus mis en évidence des troubles de la mémoire. R.________ a pu mener une vie sociale et professionnelle
habituelle jusqu’en 2016. J’exclus donc le diagnostic de retard mental ou de handicap intellectuel.
J’exclus également les diagnostics d’affection cérébrale dégénérative,
de type maladie d’Alzheimer.
R.________
ne présente aucune dépendance à des substances psychoactives, mis à part une dépendance
au tabac. Elle consomme de l’alcool de manière épisodique mais toujours de manière
modérée, à ses dires. Aucun élément au dossier ne permet de mettre en doute
ses affirmations. Elle n’a jamais consommé d’autres substances psychoactives soumises
à un contrôle international. Je choisis de ne pas mentionner la dépendance au tabac dans
les diagnostics car cette consommation n’a aucun effet notable sur le comportement ou les troubles
mentaux même si elle est nuisible à la santé. J’exclus donc l’ensemble de
diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances
psychoactives.
R.________
ne présente aucun signe d’une symptomatologie psychotique positive tel qu’hallucinations,
idées délirantes ou troubles de la pensée ni négative tel qu’anhédonie,
asociabilité, avolition, affects émoussés ou alogie. J’exclus l’ensemble des
diagnostics du spectre de la schizophrénie tel que schizophrénie, trouble schizotypique, trouble
délirant ou trouble schizo-affectif.
À
ma connaissance, R.________ n’a jamais présenté d’élation de l’humeur,
d’épisode hypomane ni d’épisode franchement maniaque. J’exclus donc les diagnostics
de trouble affectif bipolaire.
R.________
ne présente pas de symptomatologie somatique à teinte neurologique. Elle ne présente aucune
théâtralité ni la "belle indifférence". J’exclus les diagnostics
de trouble dissociatif ou de conversion.
R.________
a pu mener une vie habituelle, être intégrée socialement et professionnellement. Elle
n’a pas connu de problèmes particuliers et réitérés dans ses relations interpersonnelles.
J’exclus donc un diagnostic de trouble de la personnalité.
J’ai
demandé à R.________ de répondre au questionnaire de personnalité NEO-PI-32. Le résultat
met en évidence des notes élevées dans les domaines du névrosisme et de l’agréabilité,
des notes particulièrement faibles dans les domaines de l’extraversion et de l’ouverture
des notes moyennes à faibles dans le domaine du caractère consciencieux. Dans le domaine du
névrosisme l’anxiété et de la dépression sont particulièrement élevées,
la colère-hostilité et la timidité sociales sont élevées. Seule l’impulsivité
est basse. Dans le domaine de l’agréabilité, la franchise et la compliance sont particulièrement
élevées, l’altruisme, la modestie et la sensibilité sont élevées. Seule
la confiance est faible. Ces résultats sont en accord avec l’observation clinique. Mais ils
ne mettent pas en évidence de traits de personnalité pathologique à proprement parler.
J’ai également demandé à R.________ de remplir le questionnaire d’alexithymie.
Le résultat est de 59. Un score de 56 ou supérieur indique la présence d’une alexithymie.
L’alexithymie se caractérise par une difficulté à identifier ses émotions et
à les exprimer. Elle peut également rendre difficile la compréhension des émotions
des autres. Cette difficulté peut induire que les émotions sont exprimées somatiquement
par des douleurs ou des angoisses car elles ne peuvent être exprimées autrement. Je considère
l’alexithymie comme un trait de personnalité pathologique.
J’exclus
le diagnostic de jeu pathologique car R.________ n’a jamais mis en danger son activité professionnelle
par le fait de jouer et de passer du temps à jouer.
J’exclus
également le diagnostic de trouble de l’alimentation car l’appétence pour les sucres
n’est pas pathologique et n’est pas une affection reconnue par la CIM-10.
L’expert judiciaire a ainsi pris un soin particulier à exposer les motifs pour lesquels il
retenait les diagnostics posés ainsi que les corrélations existantes entre ceux-ci. Il a ensuite
décrit l’évolution médicale et médico-assurantielle de l’assurée
et établi une chronologie circonstanciée du développement des troubles psychiques (pp.
21-23). Ce faisant, il a soigneusement évalué les indicateurs jurisprudentiels relatif à
la gravité de l’atteinte fonctionnelle et aux axes « personnalité »
et « contexte social » (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1, 4.3.2 et 4.3.3). Le Dr B.________
a conclu à une évolution habituelle d’un conflit du travail avec une dégradation
progressive de l’état de santé de la recourante en raison de la désinsertion professionnelle
et sociale impliquée par l’éloignement du marché du travail (p. 23, ch. 8.2). Dans
ce contexte, l’expert a motivé de manière convaincante une altération des ressources
professionnelle de la recourante (notamment sa longue expérience de secrétaire) en raison de
capacités d’adaptation limitées. Il a décrit les répercussions de la personnalité
de la recourante dont les domaines d’ouverture et d’extraversion sont très faibles,
ce qui se traduit par un isolement social, un détachement interpersonnel et un manque de réseau
de soutien, ainsi qu’une restriction des centres d’intérêt. Il a également
considéré que l’alexithymie, évaluée
de
lege artis
au moyen d’un questionnaire
ad
hoc
, jouait également un rôle, entraînant
une difficulté à vivre les émotions autrement que sur un mode anxieux et dépressif.
Evaluant les ressources de la recourante à l’aide du formulaire Mini CIF-APP, le Dr B.________
a noté des limitations modérément prononcées dans la flexibilité et l’adaptation,
la capacité à porter des jugements et à prendre des décisions, la proactivité,
la capacité d’endurance et de résistance, la capacité de contact et de conversation
avec des tiers, la capacité d’intégration à un groupe, ainsi que pour la mobilité
et la capacité de déplacement. Il a aussi relevé des limitations peu prononcées de
la capacité de la recourante à s’affirmer et de sa capacité à tenir des relations
privilégiées à deux (Mini CIF-APP en annexe à l’expertise).
Appelé à examiner la cohérence, le Dr B.________ a considéré que les troubles
psychiques présentés par la recourante limitaient de manière importante sa vie sociale
et professionnelle. Selon l’expert judiciaire, la description de la vie quotidienne de la recourante
était cohérente avec les limitations fonctionnelles dont elle se plaignait et il n’y
avait pas d’incohérence notable entre les plaintes de la recourantes, les éléments
au dossier et ses propres observations (p. 24, ch. 8.4 ; cf. ATF 141V 281 consid. 4.4.1).
Appelé à évaluer le traitement psychiatrique mis en place, l’expert judiciaire a
fait savoir ce qui suit (pp. 23-24, ch. 8.3) :
R.________
est en traitement psychiatrique depuis janvier 2018. Certes les traitements entrepris et suivis de manière
adéquate n’ont pas permis un amendement notable de la symptomatologie. Ils n’ont pas
non plus empêché une certaine aggravation des troubles psychiques.
Cette
aggravation ne peut pas être mise sur le compte des traitements entrepris mais tient vraisemblablement
à la complexité de la pathologie que présente R.________, à sa fragilité psychique
et aux ressources limitées dont elle dispose.
Actuellement
R.________ suit un traitement psychothérapeutique auprès de la Dre P.________, une fois par
semaine. Ce traitement psychiatrique intégré est complété d’un traitement d’ergothérapie
et d’un traitement avec une infirmière en psychiatrie.
Le
traitement psychotrope pourrait être adapté mais j’estime que l’on ne peut pas
attendre du traitement psychotrope seul une amélioration notable de l’état de santé
psychique de R.________.
Je
considère donc que le traitement actuel est adéquat et qu’il faut le maintenir. Il pourra
peut-être permettre à R.________ d’actualiser une capacité de travail, partielle
au moins. R.________ suit les traitements prescrits et fait les demandes de soin adéquates.
On constate ainsi que le traitement entrepris, qualifié d’adéquat par l’expert
judiciaire, et auquel la recourante a collaboré de manière optimale n’a pas permis de
réduire les répercussions des troubles psychiques en raison de la complexité de ceux-ci
et de la fragilité de la recourante. Une telle situation est typique de ressources limitées
et entamées sur le plan psychique (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2). En présence d’une
bonne observance thérapeutique, la situation de la recourante apparaît aussi cohérente
avec le caractère invalidant des atteintes à la santé psychiques (ATF 141V 281 consid.
4.4.2).
Pour évaluer la capacité de travail de la recourante, l’expert judiciaire a dûment
tenu compte des répercussions sur le rendement du trouble obsessionnel compulsif et du syndrome
douloureux somatoforme persistant, de la fatigue, de la baisse d’énergie et des légers
troubles cognitifs pouvant être induits par le trouble dépressif récurrent ainsi que de
l’agoraphobie avec attaques de panique limitant les capacités d’adaptation dans toute
activité professionnelle. Il a évalué les périodes d’incapacité de travail
de manière convaincante sur la base du dossier et des éléments cliniques objectifs qu’il
a recueillis (pp. 25-26, ch. 8.6). Il a considéré, suivant en cela les propres déclarations
de la recourante, que les contraintes de l’activité habituelle de secrétaire, exercée
à domicile dans un cadre rassurant et avec des exigences de rendement pas trop élevées,
étaient compatibles avec l’état de santé de la recourante.
d)
En
tant qu'elle constate une capacité résiduelle de travail de 40 % dans l’activité
habituelle de secrétaire, l’expertise judiciaire peut se voir reconnaître une pleine
valeur probante conformément aux indicateurs jurisprudentiels (cf. ATF 141V 281). Sur le vu
des conclusions de l’expertise judiciaire, il n’y a pas lieu de poser des questions complémentaires
à l’expert comme le requiert la recourante dans son écriture du 24 janvier 2023,
les réponses que le Dr B.________ serait amené à formuler n’étant pas
susceptibles de modifier ses conclusions. En effet, s’agissant de la première question (
« Lors
de sa consultation d’expertise psychiatrique du 4 septembre 2019, le Dr W.________ a
retenu une baisse de la capacité de travail de la recourante depuis novembre 2018 à concurrence
de 25%, dans le contexte de l’accident de la route dont celle-ci a été victime. Selon
les éléments en votre possession, est-ce qu’il existe une évolution dans le sens
d’une baisse complémentaire du taux de rendement dans la capacité résiduelle de
travail à partir de novembre 2018 ? Dans la négative, pour quels motifs ? »
),
il apparaît que le Dr B.________ a déjà évalué de manière détaillée
l’évolution médicale de la recourante ainsi que l’échelonnement dans le temps
de sa capacité de travail dans son rapport du 16 décembre 2022. Il a aussi expliqué
de manière convaincante pour quelles raisons il écartait l’évaluation du Dr W.________
(cf. pp. 25-26, ch. 8.6 et pp. 21 à 23, ch. 8.1 et 8.2), si bien qu’il est exclu de reprendre
cette dernière comme base de discussion tant ses lacunes sont importantes. S’agissant de la
seconde question
(« Compte
tenu des contraintes retenues en termes de capacité de travail de 40% dans un emploi adapté
aux limitations fonctionnelles sur un plan psychiatrique, à savoir une activité exercée
si possible à son domicile [télétravail], dans un cadre rassurant, avec des exigences
pas trop élevées, est-ce que dans ces circonstances, la recourante présente encore une
capacité résiduelle de travail sur le marché ouvert de l’emploi ? »
),
il y a lieu de relever qu’elle n’est pas du ressort de l’expert judiciaire, en l’occurrence
médecin, appelé à élucider pour le tribunal des questions de fait, dont la vérification
et l’appréciation exigent des connaissances spéciales, en l’occurrence en psychiatrie
(cf.
Jacques Olivier
Piguet
, in
Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2018, n. 10 ad. art. 44
LPGA). Au demeurant, il apparaît que l’activité de secrétaire peut être exercée
sous des formes des plus variées et qu’un travail à domicile ne constitue pas un obstacle
sur le marché du travail équilibré. Cela étant constaté, le dossier est complet
et permet à la Cour de statuer en toute connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît ainsi inutile et la requête formulée en ce sens par la recourante dans son écriture
du 24 janvier 2023 – soit un complément d’expertise judiciaire – doit
être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (sur l’appréciation
anticipée des moyens de preuve, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
130 II 425 consid. 2.1).
11.
a)
Aussi,
dans la mesure où il est admis que la recourante peut exercer son activité habituelle de secrétaire,
le degré d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail telle qu’elle
a été retenue par le Dr B.________ (application de la méthode de la comparaison en
pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022
consid. 6 et les références citées).
b)
En
l’occurrence, la recourante a présenté une incapacité de travail de plus de 40 %
sans interruption dès le 19 mai 2016 (rapport d’expertise judiciaire du 16 décembre 2022,
pp. 25-26), date du début du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 LAI).
Le droit à la rente de la recourante ne prend cependant naissance qu’à l’échéance
du délai de six mois à compter du dépôt tardif de sa demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 18 janvier 2017 (art. 29 al. 1 LPGA), à savoir le 1
er
juillet 2017.
A cette date, la recourante présentait un degré d’invalidité de 70 % (rapport
d’expertise judiciaire du 16 décembre 2022, p. 25), lequel ouvre le droit à
une rente entière d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI). Depuis le 1
er
août 2018,
soit trois mois après la récupération d’une capacité de travail de 40 %
dès le 1
er
mai 2018,
(rapport d’expertise judiciaire du 16 décembre 2022, p. 25), la recourante présente
un degré d’invalidité de 60 %, lequel ouvre le droit à trois-quarts de rente
d’invalidité (art. 88
a
al. 1 RAI ; art. 28 al. 2 LAI)
12.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision litigieuse réformée en ce sens que la recourante a droit à une
rente entière d’invalidité du 1
er
juillet 2017
au 31 juillet 2018, puis à trois-quarts de rente d’invalidité à compter
du 1
er
août 2018.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause
et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposées le
6 février 2023, laquelle ne prête pas le flanc à la critique compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter cette indemnité
à 4'200 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée. Le montant des dépens arrêté
ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance
judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément
l’indemnité d’office du conseil de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le
22 octobre 2020
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce
sens que R.________ a droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
juillet 2017
au 31 juillet 2018, puis à trois-quarts de rente d’invalidité à compter
du 1
er
août 2018.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à R.________ une indemnité de dépens de 4'200 fr.
(quatre mille deux cents francs).
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :