vd_findinfo · Jug / 2025 / 114 · 2024-09-05 · fr

REJET DE LA DEMANDE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | 66a al. 1 let. o CP, 70 CP, 19 al. 1 LStup, 19 ch. 2 let. a LStup, 19 ch. 2 let. b LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 114

TRIBUNAL
CANTONAL
38
PE22.019727-LCB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 février 2025
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI,
présidente
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Parties
à la présente cause :
H.________
,
prévenu, représenté par Me Samuel Pahud, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 septembre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que H.________ s'est rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants (I), a condamné H.________ à une peine privative de liberté de 4 ans,
sous déduction de 109 jours de détention avant jugement (II), a constaté que H.________
a subi 2 jours de détention provisoire dans des conditions illicites et ordonné que 1 jour
de détention soit déduit de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral subi (III), a ordonné l’expulsion de H.________ du territoire suisse pour une
durée de 10 ans, avec inscription au Système d’information Schengen (SIS) (IV), a ordonné
la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de 36'578 fr. 50, dont 19'151 fr. 30
afin de couvrir les frais de la cause, séquestrée sous fiche n° 35619 et n° 37454
(V), a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de 5'000 fr.
séquestrée sous fiche n° 35625 (VI), a ordonné la confiscation et la destruction
du téléphone portable Xiaomi IMEI [...], numéro d’appel [...], code 1111, et du
téléphone portable iPhone 14 plus IMEI [...], numéro d’appel [...], code 031177,
séquestrés sous fiches n° 37455 et n°37456 (VII), a ordonné le maintien au dossier
à titre de pièce à conviction de la clé USB contenant les données bancaires
de BLBK, inventoriée sous fiche n°35439, du DVD contenant les extractions, les CTR et des images
de vidéosurveillance, inventorié sous fiche n°37349, ainsi que du papier avec des chiffres
et des noms, de l’extrait de compte PostFinance au nom de [...] GmbH, de l’extrait de compte
BankCoop au nom de H.________ et de l’extrait de compte UBS au nom de H.________, inventoriés
sous fiche n°37454 (VIII) et a mis les frais de la cause, par 19'151 fr. 30, à la charge de
H.________ (IX).
B.
Par annonce du 12 septembre 2024 et déclaration
du 15 octobre 2024, H.________ a fait appel de ce jugement et conclu à sa réforme en ce sens
qu’il est condamné pour complicité à une infraction grave à la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), qu’une
peine privative de liberté compatible avec le sursis, à tout le moins partiel, est prononcée
à son encontre, et qu’il est renoncé à son expulsion du territoire suisse.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
H.________ est né le [...] 1977 à [...], en Erythrée, pays dont il est ressortissant.
Il a été élevé par ses parents avec ses six frères et sœurs. Il a suivi
sa scolarité obligatoire en Erythrée jusqu’au gymnase, puis a effectué le service
militaire durant 10 ans. En 2006, il a quitté l’Erythrée pour s’enfuir de l’armée
et a rejoint le Soudan durant 2-3 mois. Il s’est par la suite rendu en Libye durant 1 mois, puis
en Suisse via l’Italie. Il est arrivé en Suisse le 3 octobre 2006 et a déposé une
demande d’asile, qui a été acceptée. Il est marié depuis 2019. Il a un enfant
d’une précédente relation et deux enfants avec son épouse, nés en octobre 2021
et août 2024. H.________ a exercé différentes activités professionnelles interrompues
par une période de chômage. Depuis 2015, il est gérant d’un restaurant érythréen
à Bâle. Il réalise un revenu de 4'000 à 5'000 fr. par mois. Il verse une pension
de 500 fr. pour son premier enfant et s’acquitte d’un loyer mensuel de 1'530 francs. Son
épouse travaille dans un office de migration. Le couple n’a ni économie ni bien immobilier.
H.________ a des poursuites pour environ 8'000 fr. et des dettes pour environ 50'000 francs.
Le casier judiciaire suisse de H.________ comporte l’inscription suivante :
-
13.10.2016, Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft :
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. avec sursis durant 2 ans et amende 600 fr.
pour violation grave des règles de la circulation au sens de la loi fédérale sur la circulation
routière.
Dans le cadre de la présente affaire, H.________ a été détenu provisoirement du 8
novembre 2022 au 24 février 2023.
2.
A Renens notamment, à tout le moins entre le 21 mai 2022 et le 8 novembre 2022, date de son
interpellation, le prévenu H.________ a participé à un important trafic de cocaïne
entre la France et la Suisse, dont l’ampleur n’a pas pu être déterminée avec
précision. Toutefois, compte tenu des éléments recueillis en cours d’enquête,
dont des surveillances téléphoniques actives et rétroactives, des données extraites
du téléphone portable du prévenu, des surveillances intervenues et des auditions effectuées,
il a été établi que H.________ a agi en qualité de transporteur de drogue à
au moins 7 reprises. Le prévenu a ainsi livré une quantité d’au moins 918.8 grammes
net et de 2'380 grammes bruts de cocaïne à K.________ (déféré séparément
- PE21.017673-CME), qui agissait en qualité de dépositaire, de grossiste et de vendeur.
1.
Dans la région lausannoise, à Villmergen/AG et en tout autre endroit, entre le 21 et le 22
mai 2022, H.________ a transporté depuis la France, puis livré à des personnes qui n’ont
pas pu être identifiées, des quantités indéterminées de cocaïne.
2.
A Renens, à la rue [...], le 5 juin 2022, H.________ a transporté depuis la France, puis livré
à K.________ à tout le moins 59 fingers de cocaïne, représentant une quantité
d’au minimum 590 grammes bruts de cette drogue, dite drogue qui a ensuite été remise
à un dénommé « [...]».
3.
Dans la région lausannoise, à un endroit qui n’a pas pu être déterminé,
le 27 juin 2022, H.________ a transporté depuis la France, puis livré à une personne qui
n’a pas pu être identifiée, une quantité indéterminée de cocaïne.
4.
A Renens, à la rue [...], le 12 juillet 2022, H.________ a transporté depuis la France, puis
livré à K.________ à tout le moins 19 fingers de cocaïne, représentant une quantité
d’au minimum 190 grammes bruts de cette drogue, dite drogue qui a ensuite été remise,
pour le compte d’un certain « [...]» à un dénommé « [...]».
5.
A Renens, à la rue [...], le 30 juillet 2022, H.________ a transporté depuis la France, puis
livré à K.________ à tout le moins 60 fingers de cocaïne, représentant une quantité
d’au minimum 600 grammes bruts de cette drogue, dite drogue qui a ensuite été remise,
pour le compte d’un certain « [...]» à un dénommé « [...]».
6.
A Renens, à la rue [...], le 13 octobre 2022, H.________ a transporté depuis la France, puis
livré à K.________ à tout le moins 100 fingers de cocaïne, représentant une
quantité d’au minimum 1000 grammes bruts de cette drogue, dite drogue qui a ensuite été
distribuée à un grossiste.
7.
A Renens, à la rue [...], le 8 novembre 2022, date de son interpellation, H.________ a transporté
depuis la France, puis livré à K.________ 76 fingers de cocaïne, représentant 918.8
grammes net de cette drogue, contre la somme de 6'500 fr. et de 1'500 euros à titre de paiement
pour une précédente livraison. Cette drogue a été saisie et adressée à
l’Ecole des sciences criminelles pour analyse.
Le taux de pureté moyen de la cocaïne pour l’année 2022, pour des quantités
de 1 à 10 grammes brut, étant de 62%, le prévenu a transporté, puis livré une
quantité totale pure d’au moins 1'475.6 grammes de cocaïne (cf. supra chiffres n
os
1
à 6).
S’agissant de la cocaïne transportée, puis livrée par H.________ et saisie chez
K.________ lors de son interpellation, d’un poids net de 918.8 grammes, les analyses ont relevé
un taux de pureté minimal de 66.5 %, représentant ainsi une quantité pure totale
d’au minimum 611 grammes (cf. supra chiffre n° 7) (P. 61).
Au vu de ce qui précède, H.________ a donc transporté puis livré une quantité
totale pure de cocaïne d’au moins 2’086.60 grammes.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2).
3.
3.1
Invoquant une violation du principe
in
dubio pro reo
, l’appelant reproche aux premiers
juges de ne pas avoir correctement analysé son rôle dans le cadre du trafic de stupéfiants.
Il soutient avoir uniquement servi d’intermédiaire pour des «
transferts
d’argent humains
», sur ordre
d’un dénommé C.________. Selon les explications qui lui auraient été données,
C.________ était contacté par des personnes souhaitant envoyer de l’argent en Afrique ;
il demandait ensuite à l’appelant d’aller chercher la somme chez ces personnes, puis
de la remettre à un dénommé B.________, frère de C.________, ou à d’autres
personnes, qui se chargeaient de l’envoi en Afrique. Il soutient avoir également effectué
des trajets pour le compte de C.________ dans le cadre d’un commerce de véhicules d’occasion
entre l’Europe et l’Afrique. Il admet avoir perçu une rémunération comprise
entre 300 et 500 fr. pour les trajets qu’il effectuait. Il affirme ne pas s’être douté,
à tout le moins au début, que l’argent qu’il devait transporter pouvait provenir
d’activités illicites.
L’appelant conteste les mises en cause de K.________, dont les déclarations ne seraient pas
crédibles. Il relève à cet égard que K.________ a déclaré que l’appelant
lui avait donné des instructions de vente, alors que cela ne ressort pas des enregistrements ;
qu’il a également déclaré avoir donné à l’appelant une somme d’argent
devant lui permettre de payer l’essence le 8 novembre 2022, alors que la somme trouvée sur
l’appelant lors de son arrestation était beaucoup trop élevée pour représenter
uniquement un dédommagement pour les frais d’essence ; qu’il n’a mentionné
les noms d’aucune autre personne impliquée avant qu’ils ne ressortent des investigations
par une autre source, ce qui démontrerait qu’il voulait faire porter le chapeau à l’appelant.
Ce dernier relève encore que son ADN n’a pas été retrouvée sur les sachets
de cocaïne saisis chez K.________.
S’agissant des différents cas qui lui sont reprochés, l’appelant donne les explications
suivantes :
-
Pour le cas 1 : ce serait pour effectuer
ses courses hebdomadaires qu’il s’est rendu en France le 21 mai 2022. Le 22 mai 2022, il
se serait rendu dans la région lausannoise afin de récupérer une somme de 2'000 francs.
Une dame devait ensuite venir chercher l’argent à son restaurant à Bâle et se charger
de l’acheminer en Afrique. En revenant de Lausanne, il se serait rendu à Villmergen (AG) afin
de récupérer une autre somme d’argent, devant cette fois servir à l’achat
d’une voiture.
-
Pour le cas 2 : il se serait uniquement rendu
à Saint-Louis (France) pour y acheter de la viande pour son restaurant. Il serait ensuite allé
chez K.________ afin d’y récupérer la somme de 6'500 francs. Il relève que l’enregistrement
de sa conversation avec K.________ permettrait de constater qu’ils ont seulement parlé d’argent,
sans mention de drogue.
-
Pour le cas 3 : il se serait rendu dans la
région lausannoise afin de récupérer une somme d’argent qu’il devait remettre
à B.________. Pour faciliter les choses, il se serait d’abord rendu en France chez B.________,
aurait avancé le montant de sa poche et se serait remboursé avec l’argent récupéré
à Lausanne.
-
Pour le cas 4 : il se serait rendu en France
chez B.________ le 11 juillet 2022 pour lui remettre 2’500 fr., une nouvelle fois avancés
de sa poche, et se serait rendu le lendemain chez K.________ pour aller chercher la somme en question.
L’enregistrement de sa conversation avec K.________ permettrait
-
de constater qu’ils parlent uniquement d’argent
et non de drogue. Avant de retourner chez lui il aurait fait du tourisme avec sa famille, qui l’accompagnait,
à Lausanne et «
dans
d’autres villes
».
-
Pour le cas 5 : il se serait rendu à
Saint-Louis afin d’y acheter de la viande, avant de se rendre chez K.________ pour récupérer
de l’argent et se rendre à Lucerne pour acheter une voiture.
-
Pour le cas 6 : il se serait rendu en France
chez B.________ pour lui verser 3'000 fr. de sa poche et se serait ensuite rendu chez K.________ pour
récupérer la même somme. Il se serait par la suite rendu à Villmergen afin de récupérer
une autre somme d’argent. Il relève que K.________ a lui-même déclaré qu’il
n’avait pas livré de drogue cette fois-là.
-
Pour le cas 7 : il se serait rendu en France
chez B.________ pour lui avancer une somme d’argent et se serait ensuite rendu chez K.________
pour récupérer l’argent, en francs suisses et euros.
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte
international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966
; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur
la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3),
la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
3.3
En l’espèce, on constate que le même mode opératoire a été utilisé
par l’appelant lors des sept livraisons qui lui sont reprochées : il quittait son domicile
tôt le matin ou en fin de journée pour passer la frontière française dans la région
de Saint-Louis (France), revenait en Suisse environ une heure plus tard (sauf pour le cas 4 où il
est revenu deux heures et demie plus tard), puis se rendait le même jour (cas 2, 5, 6 et 7) ou le
lendemain (cas 1, 3 et 4) chez K.________ ou en région lausannoise, avant de retourner à Bâle
en faisant parfois un détour sur le chemin.
Les explications de l’appelant sur le but de ces trajets sont contradictoires, difficilement compréhensibles
et passablement farfelues. On relèvera en particulier les éléments suivants :
-
L’appelant, qui soutient avoir uniquement
transporté de l’argent, affirme qu’il lui est arrivé à plusieurs reprises
de payer de sa poche les montants qu’il devait aller récupérer, car il était plus
simple pour lui de se rendre en France chez B.________ avant d’aller chercher l’argent où
on le lui avait demandé. Il est toutefois très douteux que l’appelant, qui a déclaré
avoir commencé cette activité accessoire en raison de difficultés financières, prenne
le risque d’avancer de sa poche des sommes allant jusqu’à 5'000 fr. (PV aud. 5, R. 7)
plutôt que d’aller récupérer l’argent en premier, simplement parce qu’il
aurait été plus simple pour lui de commencer par faire le détour en France ;
-
Lors de son audition du 8 novembre 2022, l’appelant
a certifié être parti de son domicile à 5h30 ce même jour et s’être immédiatement
rendu à Renens (PV aud. 2, R. 7 ; P. 76, p. 19). Lors de son audition du 22 février 2023,
confronté aux données de localisation de son téléphone, il a cette fois déclaré
être d’abord allé donner de l’argent à B.________, mais a souligné être
resté sur territoire suisse (PV aud. 5, R. 7). Il a une nouvelle fois adapté son discours plus
tard lors de cette même audition et reconnu avoir passé la frontière après que les
agents lui aient indiqué qu’il avait été photographié passant la douane en
direction de la Suisse au volant de son véhicule à 5h38 et que son téléphone portable
n'avait plus borné en Suisse entre 4h42 et 5h43 (PV aud. 5, R. 7 ; P. 76, p. 19).
-
Lors de son audition du 8 novembre 2022, H.________
a déclaré avoir rencontré K.________ à deux reprises seulement (PV aud. 2, R.
14). Lors de son audition du 1
er
novembre 2023, après s’être vu présenté le résultat des mesures de surveillance,
il a cette fois déclaré avoir rencontré K.________ entre 4 et 6 fois (PV aud. 8, l. 86).
-
L’appelant a affirmé qu’à
tout le moins deux de ses déplacements en France avaient pour but l’achat de viande pour son
restaurant. Il n’a cependant jamais produit de preuve de ces achats ni même le nom du magasin,
ce qu’il aurait pu aisément faire si ses déclarations avaient correspondu à la réalité.
-
Il soutient s’être rendu en France
à 5h30 le 30 juillet 2022 pour acheter de la viande et avoir déposé celle-ci à son
restaurant immédiatement après être revenu en Suisse (PV aud. 5, R. 14). Cependant, selon
les données de bornage de son téléphone portable, l’appelant n’est pas passé
par le secteur où se situe son restaurant avant de partir pour Renens et n’est revenu à
Bâle qu’aux environs de 14h00.
-
Lors de son audition du 22 février 2022,
il a soutenu que c’était pour rendre visite un ami érythréen qui était malade
et serait mort cinq jours plus tard qu’il s’était rendu à Renens le 30 juillet
2022 (PV aud. 5, R. 14). Il n’a toutefois pas donné d’informations qui auraient pu permettre
de confirmer son récit, notamment l’identité de son ami. En outre, les téléphones
de l’appelant et de K.________ ont borné à la même heure sur la même antenne,
située à 120 mètres à vol d’oiseau de l’appartement de ce dernier, et
l’appelant a enregistré le raccordement [...], qui a pu être attribué à K.________,
sous « [...]» le même jour à 9h37, alors qu’il se trouvait encore à
Renens. Il ne fait ainsi aucun doute que c’est bien K.________ que l’appelant a rencontré.
On relève d’ailleurs que l’appelant a modifié sa version à ce sujet dans sa
déclaration d’appel, puisqu’il a reconnu être venu rencontrer K.________.
-
H.________ a reconnu s’être rendu au
domicile de K.________ le 12 juillet 2022, mais a tout d’abord déclaré qu’il n’avait
pas vu le susnommé mais une autre personne et qu’il n’était pas entré dans
l’immeuble. Une fois confronté au fait qu’une conversation entre lui et K.________ avait
été enregistrée par le dispositif de surveillance acoustique placé dans l’appartement
de ce dernier, l’appelant a reconnu être monté dans l’appartement, mais a déclaré
ne pas être sûr si la personne qui l’avait reçu était K.________ car il ne
l’avait encore jamais rencontré avant cette date (PV aud. 5, R. 11). Il est pourtant établi
que l’appelant avait déjà vu K.________ à tout le moins à une occasion auparavant,
le 5 juin 2022.
-
S’agissant de son passage à Lausanne
le 22 mai 2022, l’appelant a tout d’abord déclaré être venu voir un ami et
avoir mangé au restaurant de celui-ci, sans toutefois donner de nom ou d’adresse (PV aud.
5, R. 13). Lors de son audition suivante, il a cette fois déclaré être venu voir un ami
mourant à Lausanne, dont il a uniquement été capable de donner le prénom (PV aud.
8, ll. 143 ss).
Au vu des nombreuses adaptations de son récit au fur et à mesure que des éléments
de l’enquête lui étaient révélés et des contradictions avec les moyens
de preuve au dossier, il convient d’écarter les déclarations de l’appelant, qui
sont dénuées de toute crédibilité.
Il ne fait en réalité aucun doute que l’appelant a livré de la cocaïne lors
des trajets en question. En plus du
modus
operandi
identique, les éléments suivants
viennent le confirmer :
-
Pour le cas 7, à l’issue duquel l’appelant
et K.________ ont été interpellés, il résulte du rapport d’investigation du
12 juin 2023, que la police a compris le 4 novembre 2022, grâce au moyen sonore installé dans
l'appartement occupé par K.________, que ce dernier allait recevoir prochainement un lot de cocaïne
conséquent. Le 7 novembre 2022 à 23h46, B.________ a envoyé deux messages WhatsApp à
l’appelant, le premier contenant une adresse à Mulhouse et le second disant seulement « 5:00 ».
Le 8 novembre 2022, le contrôle téléphonique placé sur le raccordement de l’appelant
a permis d'établir que ce dernier a quitté son domicile à 4h30, que son téléphone
a borné à proximité immédiate de la frontière française proche de Saint-Louis
à 4h42 et n'a plus émis sur le réseau suisse jusqu’à 5h43, et qu'il s’est
dirigé vers Renens immédiatement après être revenu en Suisse. Le trajet entre la
frontière bâloise et l’adresse transmise par B.________ prenant 26 minutes, tout porte
à croire qu’il s’agit du lieu où l’appelant est allé récupérer
la cocaïne. En outre, il ressort d’une conversation enregistrée dans le domicile de K.________
entre celui-ci et son fournisseur à 5h40 que le transporteur est en route avec un kilo de cocaïne
et devrait arriver vers 8h00. Or, l’appelant est arrivé chez K.________ à 8h27 avec une
sacoche et est reparti 10 minutes plus tard. Lors de la perquisition de l’appartement de K.________,
peu de temps après le départ de l’appelant, les policiers ont saisi une quantité
de 918.8 grammes nets de cocaïne, correspondant à la quantité qui avait été
annoncée par le fournisseur (P. 76, pp.19 ss). Enfin, lors de son audition du 8 novembre 2023, K.________
a déclaré que l’appelant était venu lui livrer la cocaïne qui avait été
retrouvée dans son appartement (PV aud. 1, R. 7 et 9). Il n'y a pas de raison de douter des mises
en cause faites par K.________, étant relevé que le droit à la confrontation de l’appelant
a été respecté.
-
Pour le cas 6, il résulte d'une conversation
du 8 octobre 2022 entre K.________ et son fournisseur, que le premier nommé n'avait pas assez de
marchandise pour le weekend et souhaitait se faire livrer au moins un kilo de cocaïne en fingers
de 10 ou 12 grammes. Le 13 octobre 2022, les policiers ont compris que cette livraison était
imminente et que K.________ préparait l'argent à donner au transporteur. Le même jour,
à 8h55, l’appelant est aperçu entrant dans l'immeuble de K.________, avec à la main
ce qui s'apparente à une brique de jus de fruit. Il est ressorti deux minutes plus tard sans la
brique en question. En outre, le 12 octobre 2022 à 22h35, B.________ avait transmis à l’appelant
une adresse à Mulhouse, une adresse et Villmergen (AG) et l’adresse de K.________ à Renens
par messages WhatsApp et il ressort du contrôle téléphonique rétroactif du raccordement
de l’appelant que celui-ci s’est rendu dans ces trois villes le 13 octobre 2022. Par ailleurs,
le même jour, l’appelant a procédé à deux versements de 860 fr. et 3'210 fr.
sur son compte bancaire à l'UBS (P. 76, pp. 23 ss). Tout porte à croire que ces sommes correspondent
aux rémunérations reçues pour le transport de cocaïne effectué ce jour-là.
Enfin, si K.________ a nié toute livraison de cocaïne le 13 octobre 2022, il a toutefois admis
que l’appelant lui avait à une occasion livré de la cocaïne dans un « conteneur
de jus ». La crédibilité de cette déclaration est renforcée par le fait
que l’intéressé ne s’était pas encore vu présenter les images sur lesquelles
l’appelant apparaît avec une brique de jus de fruit dans la main (PV aud. 7, R. 27).
-
Pour le cas 5, lors de son audition du 21 mars
2023, K.________ a déclaré que, hormis le 13 octobre 2022, l’appelant était à
chaque fois venu avec de la drogue et qu'il lui avait apporté successivement 19, 59 et 60 fingers
de cocaïne (PV aud. 7, R. 20 et 27). En outre, le 30 juillet 2022, l’appelant a pris en photo
un emballage de sucre de lait, produit notamment utilisé pour couper la cocaïne (P. 76, pp.
29 ss).
-
Pour le cas 4, K.________ a admis cette livraison
de cocaïne (PV aud. 7, R. 20 et 27).
-
Pour le cas 2, il ressort d’une conversation
enregistrée dans l’appartement de K.________ que l’appelant lui dit « Prenez ! »,
ce qui laisse clairement comprendre qu’il a amené quelque chose à celui-ci et ne s’est
pas contenté de récupérer de l’argent, comme il le soutient. De plus, le 6 mai
2022, l’appelant a procédé à un versement de 6'550 fr. sur son compte bancaire à
l’UBS. Tout porte à croire que cette somme correspond à la rémunération perçue
pour le transport effectué la veille (P. 76, pp. 32 ss). Enfin, cette livraison a été
admise par K.________ (PV aud. 7, R. 20 et 27).
-
Pour les cas 1, l’appelant a effectué
un versement de 5'130 fr. sur son compte bancaire à l’UBS à 22h27 le 22 mai 2022. Tout
porte à croire que cette somme correspond à sa rémunération pour le transport de
cocaïne effectué le même jour (P. 76, pp. 35 ss).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’absence de trace de son ADN sur les sachets
de cocaïne saisis au domicile de K.________ le 8 novembre 2022 n’est pas de nature à
démontrer qu’il n’aurait pas transporté cette drogue. En effet, il ressort des
images de vidéosurveillance qu’il avait une sacoche avec lui, dans laquelle se trouvait à
l’évidence la drogue. Il n’était pas nécessaire pour lui de toucher les sachets
se trouvant à l’intérieur de sa sacoche. Quant à l’absence de mention de drogue
dans les conversations entre K.________ et l’appelant, relevée par ce dernier, il ne s’agit
pas non plus d’un élément déterminant. On constate que dans toutes leurs conversations
les intéressés prennent soin d’uniquement mentionner des chiffres seuls, sans unité
de mesure ou monnaie. Il s’agit là d’une précaution caractéristique dans le
trafic de stupéfiant.
Au vu de ce qui précède, les faits tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation
doivent être considérés comme établis.
4.
4.1
L'appelant conteste la qualification juridique retenue à son encontre. Il soutient n’avoir
jamais touché à la cocaïne, n’être jamais allé chercher et livrer de la
drogue, et avoir uniquement servi de convoyeur de fonds. Il allègue s'être ainsi uniquement
rendu complice de l'infraction visée par l’art. 19 al. 1 let. e LStup.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte,
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène
ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans
le commerce (let. e), celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants
ou s'en procure de toute autre manière (let. d), ainsi que celui qui prend des mesures aux fins
de commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g).
L'art. 19 al. 2 LStup prévoit les cas aggravés pour lesquels une peine privative de liberté
d'un an au moins doit être prononcée. Il qualifie notamment de grave le comportement de l'auteur
qui sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé
de nombreuses personnes (let. a), ainsi que celui qui agit comme membre d'une bande formée pour
se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b).
Pour apprécier la mise en danger, directe ou indirecte, de la santé de nombreuses personnes
selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, la quantité de stupéfiants en cause constitue un élément
central d'appréciation, même si d'autres critères sont également susceptibles d'être
pris en considération, tels les risques liés à une drogue particulièrement pure ou
à un mélange dangereux (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 et 2.1.2 et les références
citées). Le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a
LStup lorsque le trafic de cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 grammes
de substance pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; TF
6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid.2.1). Pour déterminer si le seuil est atteint, il faut déterminer
la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est seule décisive.
Si l'examen est impossible, dès lors que la drogue n'a pas pu être saisie, le juge peut admettre
sans arbitraire, en l'absence d'autres éléments, que la drogue était d'une qualité
moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l'époque
et au lieu en question (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1428/2019 du 5 février 2020 consid.
1.1.2).
S’agissant de l'affiliation à une bande, au sens de l’art. 19 al. 2 let. b LStup,
elle est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes
concluants la volonté de s'associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes,
même si elles ne sont pas encore déterminées (ATF 147 IV 176 consid. 2.4.2 ; ATF
135 IV 158 consid. 2 et les références citées). Cette qualification repose sur la dangerosité
particulière qu'engendre l'association des auteurs, qui les renforce physiquement et psychiquement
et laisse prévoir la commission d'une pluralité d'infractions. La notion de bande suppose un
degré minimum d'organisation (par exemple un partage des rôles et du travail) et une collaboration
d'une intensité suffisante pour être à même de parler d'une équipe relativement
stable et soudée, même si elle peut être éphémère (ATF 147 IV 176 consid.
2.4.2 ; ATF 135 IV 158 consid. 2 et 3). Sur le plan subjectif, l'auteur doit être conscient
de l'existence et du but de la bande. Son intention doit englober les éléments constitutifs
de l'infraction en bande pour justifier cette qualification. Un acte commis en bande ne doit être
admis que si l'auteur avait la volonté de commettre une pluralité d'infractions avec ses comparses
(ATF 147 IV 176 consid. 2.4.2 ; ATF 124 IV 86 consid. 2b ; TF 6B_281/2022 du 8 juin 2022
consid. 1.2 et les références citées).
4.2.2
Est coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire
que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du
projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant,
c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à
la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.2 ; ATF 135 IV
152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; TF 6B_1166/2023 du 13 juin 2024 consid.
1.2).
Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit
(art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se
seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire
que celle-ci soit une condition
sine qua non
de la réalisation de l'infraction,
il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal. Subjectivement, il faut que
le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé
et qu'il le veuille ou l'accepte. À cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits
de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de
l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.3 ; ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ;
TF 6B_913/2023 du 10 octobre 2024 consid. 6.1).
4.3
L’appelant plaide essentiellement sur la base de sa version des faits, qui a été écartée
ci-dessus (cf. consid. 3.3). Au regard de l’état de fait retenu, il est évident que l’appelant
ne s’est pas cantonné à un rôle secondaire dans le trafic. En transportant de la
drogue et en la livrant à des revendeurs il a apporté une contribution essentielle à la
commission de l’infraction. Pour le surplus, le calcul opéré pour évaluer la quantité
de cocaïne pure qu’il a transportée, qui se fonde sur le taux de pureté moyen pour
l’année 2022 et sur l’analyse de la drogue saisie chez K.________, ne prête par
le flanc à la critique. Le trafic auquel l’appelant a pris part a ainsi porté sur une
quantité de cocaïne pure d’au moins 2’086.60 grammes, ce qui est 115 fois supérieur
à la quantité pouvant mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Les conditions
de l’art. 19 al. 2 let. a LStup sont donc réalisées. L’appelant s’est
en outre inséré dans une organisation d’envergure internationale impliquant un nombre
indéterminé de personnes, mais à tout le moins supérieur à deux, et portant
sur au minimum sept transports de drogue. Les conditions de l’art. 19 al. 2 let. b LStup sont ainsi
également réalisées. La condamnation de H.________ pour infraction grave à la LStup
par coaction doit ainsi être confirmée.
5.
5.1
L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il affirme avoir joué
un rôle secondaire dans le réseau et se prévaut de sa situation personnelle. Il relève
en particulier devoir supporter financièrement sa famille, dont trois enfants, et être présent
en Suisse depuis 18 ans. Il conteste que sa situation financière puisse être qualifiée
de «
confortable
»,
comme l’ont retenu les premiers juges. Il souligne encore avoir un seul antécédent sans
rapport avec les infractions en cause, soit une infraction à la LCR, et n’avoir commis aucune
nouvelle infraction depuis sa libération de détention provisoire.
5.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les référence citées).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes de substance
pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; ATF 138 IV 100 consid. 3.2), à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193
consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause
sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la
nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera
également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux.
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer
le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui
qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_1009/2023 du 12
mars 2024 consid. 4.1 et les références citées). Si la réalisation de plusieurs circonstances
aggravantes de l’art. 19 al. 2 LStup ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge pourra
en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères généraux de la
fixation de la peine concrète, selon l’art. 47 CP, car cela aggrave la faute de l’auteur
(ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; TF 6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1).
5.3
La culpabilité du prévenu est lourde. Entre le 21 mai et le 8 novembre 2022, date de son interpellation,
il a introduit en Suisse une quantité de cocaïne 115 fois supérieure au seuil du cas grave,
à savoir à tout le moins 2’086.60 grammes purs, d'autres trajets étant connus sans
que la quantité de drogue transportée ait pu être établie. Il a ainsi mis en danger
la santé de nombreuses personnes. Son comportement réalise les éléments constitutifs
de deux circonstances aggravantes de l’art. 19 al. 2 LStup. Sa prise de conscience est très
limitée, puisqu’il reconnaît uniquement avoir transporté de l’argent pour
ce qu’il avait compris être un trafic de stupéfiants. Il a agi par appât du gain,
au mépris total de la santé d'un grand nombre de consommateurs. Son comportement est d'autant
plus répréhensible qu'il avait une activité professionnelle, un restaurant qu'il exploitait
et dans lequel il faisait également travailler son épouse. Ce n'est que grâce à l'intervention
des forces de l'ordre qu'il a pu être mis fin à son activité délictueuse.
Au regard de sa culpabilité et pour des raisons de prévention spéciale, la peine privative
de liberté de 4 ans prononcée à l’encontre de l’appelant par les premiers
juges doit être confirmée.
6.
6.1
L'appelant conteste son expulsion. Il soutient avoir des liens importants avec la Suisse, où il
a vécu une grande partie de sa vie et où se trouvent sa femme et ses enfants, qui dépendent
de lui financièrement. Il affirme ne plus avoir de famille en Erythrée en dehors de sa mère
et que les conditions de vie dans ce pays sont difficiles en raison des tensions avec les pays voisins.
6.2
En application de l’art. 66a al. 1 let. o aCP, dont la nouvelle teneur en vigueur depuis le 1
er
juillet 2023 n’est pas plus favorable à l’appelant, le juge expulse de Suisse l’étranger
qui est condamné pour infraction à l’art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre
1951 sur les stupéfiants, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions
posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 7B_117/2023
du 10 avril 2024 consid. 3.2.2).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al.
2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2
; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence, il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 al. 1 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour
et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201 ; ATF 146
IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Cette disposition prévoit qu'une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité
doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis
à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est
pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_755/2023 du 19 octobre 2023 consid. 4.2 et les références
citées). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur
au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8
CEDH (TF 7B_117/2023 précité consid. 3.2.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice
d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 7B_117/2023 précité consid.
3.2.3 et les références citées).
La situation particulière des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse est prise en compte
en ce sens qu’une durée de séjour plus longue, associée à une bonne intégration
– par exemple en raison d’un parcours scolaire effectué en Suisse – doit généralement
être considérée comme une indication importante de l’existence d’intérêts
privés suffisamment forts et donc tendre à retenir une situation personnelle grave. Lors de
la pesée des intérêts qui devra éventuellement être effectuée par la suite,
la personne concernée doit se voir accorder un intérêt privé plus important à
rester en Suisse au fur et à mesure que la durée de sa présence augmente. A l’inverse,
on peut partir du principe que le temps passé en Suisse est d’autant moins marquant que le
séjour et la scolarité achevée en Suisse sont courts, de sorte que l’intérêt
privé à rester en Suisse doit être considéré comme moins fort (ATF 146 IV 105
précité consid. 3.4.4 ; TF 6B_153/2020 précité consid. 1.4.1 ; TF 6B_1417/2019 du
13 mars 2020 consid. 2.1.3).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.),
qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid.
6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). Les relations familiales
visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Il n'y a pas atteinte à la
vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de
famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas
a
priori
violé si le membre de la famille jouissant
d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficulté avec l'étranger
auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du
membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres
difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue
par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; ATF 140 I 145 consid. 3.1; TF 6B_621/2023
du 29 janvier 2024 consid. 6.2.2 et les références citées).
La CourEDH a précisé que si des enfants sont concernés, leur intérêt supérieur
doit également être pris en compte en tant qu'élément essentiel de la mise en balance
des intérêts (arrêt CourEDH Usmanov c. Russie du 22 décembre 2020 [requête n°
43936/18], § 56 ; ATF 143 I 21 consid. 5.5.1). La CourEDH considère que, dans le cas de
relations familiales intactes avec des droits de garde et d'autorité parentale conjoints des parents,
l'expulsion entraîne une rupture de la relation étroite de l'enfant avec l'un des parents si
l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que les autres membres de la famille et en particulier
l'autre parent, qui a également des droits de garde et d'autorité parentale, s'installent dans
le pays d'origine de l'autre parent. Cela ne va pas dans le sens de l'intérêt supérieur
de l'enfant et fait donc en principe obstacle à l'expulsion. Une expulsion qui conduit à la
séparation de la communauté familiale précédemment intacte des parents et des enfants
constitue une très grave atteinte au droit au respect de la vie familiale protégé par
l'art. 8 par. 1 CEDH (arrêt CourEDH Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006 [requête
n° 50252/99], § 49). La décision de renvoi ne peut être prise dans ce cas qu'après
une mise en balance approfondie et complète des intérêts et uniquement sur la base de
considérations ayant suffisamment de poids et de solidité (arrêt CourEDH Olsson c. Suède
(n° 1) du 24 mars 1988 [requête n° 10465/83], § 72 ; TF 6B_1465/2020 du 18 novembre
2021 consid. 4.3.1 et les références citées).
6.3
L’infraction grave à la loi sur les stupéfiants est un cas d’expulsion obligatoire.
Seule l’existence d’un cas de rigueur pourrait justifier d’y renoncer. En l’occurrence,
l'appelant est né le 3 novembre 1977 en Erythrée, pays dont il est ressortissant. Il a été
élevé par ses parents avec ses six frères et sœurs. Il a suivi sa scolarité
obligatoire en Erythrée jusqu'au gymnase puis a effectué le service militaire durant 10 ans.
Il a quitté son pays en 2006, pour fuir l'armée. Il est arrivé en Suisse en octobre 2006
et a obtenu l'asile. Il est gérant d'un restaurant érythréen à Bâle depuis 2015
et réalise à ce titre un revenu mensuel de 4'000 à 5'000 francs. Il s'est marié en
2019 et a eu deux enfants, nés en 2021 et 2024. Son épouse travaille dans un office de migration.
Il a également une autre fille, issue d’une précédente relation, âgée
de 17 ans et vivant à Bâle. Au regard de ces éléments, l’appelant a un intérêt
à pouvoir rester en Suisse. Cependant, au vu de la gravité des infractions commises, l’intérêt
public au renvoi de l’appelant prime son intérêt privé à demeurer en Suisse.
Par ailleurs, ce dernier a encore de la famille en Erythrée, notamment sa mère et une de ses
sœurs. De plus, son épouse est également érythréenne et n’est en Suisse
que depuis quatre ans, sa fille aînée sera bientôt majeure et ses deux autres enfants
ne sont pas encore scolarisés. Il leur serait ainsi possible de s’intégrer en Erythrée.
L’expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans avec inscription au Système
d’information Schengen doit donc être confirmée.
7.
7.1
L'appelant requiert la restitution de la somme de 36'578 fr. 50 et de ses deux téléphones séquestrés.
La somme d’argent serait en réalité constituée des fonds de roulement du restaurant,
des salaires de son épouse et des économies du couple. Aucun indice ne permettrait de retenir
que cet argent aurait un lien avec les activité délictueuse de l’appelant. Les deux téléphones
portables auraient quant à eux exclusivement servi à l’utilisation privée de l’appelant.
7.2
La confiscation au sens de l'art. 70 CP suppose une infraction, des valeurs patrimoniales, ainsi qu'un
lien de causalité tel que l'obtention des secondes apparaisse comme la conséquence directe
et immédiate de la première. L'infraction doit être la cause essentielle, respectivement
adéquate, de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de
l'infraction en cause (ATF 145 IV 237 consid. 3.2.1 ; ATF 144 IV 285 consid. 2.2 ; ATF
144 IV 1 consid. 4.2.1). Les valeurs patrimoniales confiscables se rapportent à tous les avantages
économiques illicites obtenus directement ou indirectement au moyen d'une infraction, qui peuvent
être déterminés de façon comptable en prenant la forme d'une augmentation de l'actif,
d'une diminution du passif, d'une non-diminution de l'actif ou d'une non-augmentation du passif (ATF
144 IV 1 consid. 4.2.2 ; ATF 125 IV 4 consid. 2a/bb). Le but poursuivi au travers de l'art.
70 CP est d'empêcher qu'un comportement punissable ne procure un gain à l'auteur ou à
des tiers, conformément à l'adage selon lequel « le crime ne doit pas payer »
(ATF 145 IV 237 consid. 3.2.1 ; ATF 144 IV 285 consid. 2.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1 ;
TF 6B_26/2024 du 20 décembre 2024 consid. 8.1). Ces principes trouvent notamment application
dans le domaine des stupéfiants (SJ 2017 l 366).
7.3
En l’espèce, une somme de 36'578 fr.50 a été séquestrée sous fiche n° 35619.
Elle se compose d'un montant de 31'000 fr. et d'un montant de 5'578 fr. 50, sous forme de billets
tâchés d'encre, retrouvés dans le coffre-fort du domicile de l’appelant. Une somme
de 5'000 fr. a également été séquestrée sous fiche n° 35625. H.________
a cependant admis que celle-ci était issue d'activités illicites.
Il n'est pas possible que les montants séquestrés soient des économies de l’appelant.
En effet, dans le cadre de sa première audition, ce dernier a affirmé qu'il n'avait pas d'économies,
mais avait des dettes et poursuites pour environ 8'000 francs. Il a également déclaré
devoir encore rembourser un prêt de 30'000 fr. de Feldschlössen, qu’il avait perçu
pour ouvrir son restaurant, et un prêt Covid de 20'000 fr. auprès de l'UBS. Il a encore indiqué
que sa situation financière était difficile depuis le Covid et la fermeture des établissements
de restauration, ce qui l’avait poussé à entreprendre une activité de transport
d’argent pour augmenter son revenu (PV aud. 2, R. 6). Ce n’est qu’une fois que les
agents lui ont indiqué qu’un montant de 31'000 fr. avait été saisi à son domicile
qu’il a déclaré qu’il s’agissait de ses économies et qu’il parvenait
à mettre de côté 2'000 fr. par mois (PV aud. 2, R. 19). Au vu des revenus que l’appelant
a déclaré réaliser, de la contribution d’entretien de 500 fr. qu’il a dit
verser à sa fille aînée et des charges inhérentes à l’entretien d’une
famille, il n’est pas vraisemblable que lui et son épouse aient pu faire des économies
aussi significatives. En outre, si ces montants avaient eu une origine licite, il ne fait aucun doute
qu’ils auraient été déposés sur les comptes bancaires de l’appelant et
de son restaurant, plutôt que d’être conservés dans un coffre-fort au domicile de
l’intéressé. La présence d’une liasse de billets tâchés d’encre
conforte dans la conviction de l’origine illicite de l’argent déposé dans ce coffre-fort.
Partant, il convient de confirmer la confiscation des sommes précitées. Il en va de même
des téléphones, qui ont servi au trafic de stupéfiants.
8.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Les frais de procédure d’appel s’élèvent à 3'150 francs. Ils sont constitués
de l’émolument d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et de l’émolument
de jugement, par 2’750 fr. (art. 21 al. 1 TFIP). Ils seront mis à la charge de H.________
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let.
a et b LStup ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 5 septembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
Constate que H.________ s'est rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants.
II.
Condamne H.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 109 (cent neuf) jours de détention avant jugement.
III.
Constate que H.________ a subi 2 (deux) jours de détention provisoire dans des conditions illicites
et ordonne que 1 (un) jour de détention soit déduit de la peine fixée au chiffre II ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral subi.
IV.
Ordonne l’expulsion de H.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans, avec
inscription au Système d’information Schengen (SIS).
V.
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de 36'578 fr. 50 (trente-six
mille cinq cent septante-huit francs et cinquante centimes), dont 19'151 fr. 30 (dix-neuf mille cent
cinquante-et-un francs et trente centimes) afin de couvrir les frais de la cause, séquestrée
sous fiche n° 35619 et n° 37454.
VI.
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs)
séquestrée sous fiche n° 35625.
VII.
Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable Xiaomi IMEI [...], numéro
d’appel [...], code 1111, et du téléphone portable iPhone 14 plus IMEI [...], numéro
d’appel [...], code 031177, séquestrés sous fiches n° 37455 et n°37456.
VIII.
Ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la clé USB contenant
les données bancaires de BLBK, inventoriée sous fiche n°35439, du DVD contenant les extractions,
les CTR et des images de vidéosurveillance, inventorié sous fiche n°37349, ainsi que du
papier avec des chiffres et des noms, de l’extrait de compte PostFinance au nom de [...] GmbH,
de l’extrait de compte BankCoop au nom de H.________ et de l’extrait de compte UBS au nom
de H.________, inventoriés sous fiche n°37454.
IX.
Met les frais de la cause, par 19'151 fr. 30 (dix-neuf mille cent cinquante-et-un francs et trente centimes),
à la charge de H.________. »
III.
Les frais d'appel, par 3’150 fr. (trois
mille cent cinquante francs), sont mis à la charge de H.________.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
février 2025
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Samuel Pahud, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service pénitentiaire, Bureau des séquestre,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :