vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 240 · 2010-02-02 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.03.2010 Arrêt / 2010 / 240

TRIBUNAL CANTONAL
69
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE08.018807-ADY
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
X.________
pour
escroquerie, tentative d'escroquerie, utilisation frauduleuse d'un
ordinateur, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur,
faux dans les titres, infraction à la LEtr (Loi
fédérale sur les étrangers; RS 142.20) et
infraction à la LSEE (Loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des étrangers),
d'office et sur plainte de la société
I.________Ltd
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 21
août 2009,
vu l'ordonnance du 2 février 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par X.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné
d'avoir effectué, avec ou sans succès, des achats par
Internet pour 58'196 fr. au moyen d'une carte de crédit
[...] établie au nom d'un tiers, entre le 27 mai et le 25
juin 2008 (cf. P. 6/2 à 6/4; P. 38/1, p. 2),
qu'il aurait également télécopié un
faux récépissé postal confectionné par
ses soins à un vendeur auprès duquel il avait
passé commande, pour lui faire croire qu'il avait
payé le prix convenu et le persuader de lui livrer la
marchandise dans les meilleurs délais (P. 6/2 et
6/19),
qu'il a admis avoir établi et présenté de faux
certificats de salaires dans le but d'obtenir la location d'une
villa (PV aud. 13),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe des présomptions de culpabilité
suffisantes contre le recourant (cf. notamment PV
aud.16),
que le recourant ne le conteste d'ailleurs pas dans la
présente procédure;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait de son casier
judiciaire que le recourant a été condamné le
14 août 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de
Lausanne pour abus de confiance à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis durant deux
ans,
qu'il a fait l'objet d'une enquête séparée pour
abus de confiance, escroquerie et utilisation frauduleuse d'un
ordinateur, au terme de laquelle il a été
renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de l'Est vaudois le 13 novembre 2009,
que le recourant est en proie à d'importantes
difficultés financières,
qu'il estime ses dettes à un montant compris entre 100'000
et 150'000 fr. (PV aud. 2),
qu'il attribue ses déboires à son ancien comptable,
qui l'aurait escroqué (ibid.),
qu'après avoir déclaré que son activité
dans l'immobilier en Angleterre lui rapportait environ 20'000 fr.
par mois (PV aud. 2 et 3), il a admis, lors de son interrogatoire
par le juge d'instruction, qu'il n'avait pas d'emploi en Suisse (PV
aud. 13),
que ses sources de revenus apparaissent d'autant plus incertaines
qu'il a reconnu n'avoir payé que le premier loyer de la
villa qu'il occupe à [...] (PV aud. 11, p. 2),
que le recourant a également reconnu utiliser plusieurs
identités et adresses, jouant sur ses patronymes multiples,
pour se soustraire à ses obligations, notamment à
l'égard d'opérateurs de téléphonie (PV
aud. 11, p. 3) ou d'autorités, ainsi que pour effectuer des
commandes prétendument au nom de tiers (cf. PV aud.
17),
que dans ces circonstances, il est à craindre que le
recourant, dont le mobile est l'argent et qui est criblé de
dettes, ne commette de nouvelles infractions contre le patrimoine
pour améliorer ses conditions d'existence,
que le risque de récidive est concret et s'oppose à
l'élargissement du recourant;
attendu que le recourant, ressortissant portugais, a
expliqué que comme il se trouvait à l'étranger
depuis plus de six mois, son permis C n'avait pas été
renouvelé et qu'il était caduc depuis le mois de
septembre 2007 (PV aud. 11, p. 2),
qu'en situation irrégulière en Suisse, il a
expliqué ne pas y avoir « vraiment de lieu de
résidence », vivant chez son amie, et n'être
« déclaré dans aucun pays » (PV aud. 2,
p. 2),
qu'il s'est servi, comme on l'a vu, de plusieurs identités
et adresses, notamment pour changer régulièrement de
numéro de raccordement
téléphonique,
que le recourant se déplace régulièrement pour
affaires en Angleterre, où il séjourne une ou deux
semaines par mois (PV aud. 1, p. 2, PV aud. 3),
qu'il n'a toutefois pas d'activité lucrative en Suisse
depuis son retour en septembre 2008 (PV aud. 3),
que le recourant semble en outre ne pas avoir répondu aux
convocations du juge d'instruction et ne pas avoir donné de
nouvelles, malgré les engagements qu'il avait pris (cf. PV
aud. 3 et 13),
que compte tenu de ce qui précède, le recourant, qui
encourt une peine d'une certaine gravité, pourrait
être tenté de prendre la fuite ou d'entrer dans la
clandestinité pour échapper aux poursuites dont il
est l'objet (ATF 125 I 60 c. 3b; ATF 117 Ia 69 c. 4a),
que l'ordonnance est donc bien fondée au regard de l'art. 59
al. 1 ch. 2 CPP;
attendu que le recourant se défend d'avoir passé des
commandes par Internet en utilisant la carte de crédit d'un
tiers (PV aud. 11),
qu'il conteste également s'être servi du terminal de
cartes de crédit du commerce de son amie (PV aud.
13),
qu'il paraît ne pas s'être expliqué sur
l'ensemble des faits qui lui sont reprochés,
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours visant
à établir avec précision l'étendue de
l'activité délictueuse qui lui est
imputée,
que des témoins, dont les noms figurent dans les documents
découverts, doivent encore être entendus,
qu'une fois le rapport de synthèse déposé, le
recourant sera réentendu par le juge lors d'un
interrogatoire récapitulatif,
que l'on peut craindre qu'il ne mette à profit sa
liberté pour prendre contact avec ceux qui le mettent cause
et tenter d'influencer leurs déclarations en sa faveur (ATF
132 I 21 c. 3.2; ATF 128 I 149 c. 2.1),
que le maintien en détention préventive du recourant
se justifie dès lors également en raison des
nécessités de l'instruction;
attendu, pour le surplus, que le principe de la
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions imputées au recourant, ainsi
que de la durée de la détention préventive
subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126
I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance du 2 février 2010 confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance du 2
février 2010.
III.
Fixe à 387
fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes)
l'indemnité due au défenseur d'office de
X.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de X.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de X.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Antoine Eigenmann,
avocat (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: