vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1568 · 2010-11-17 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.11.2010 Arrêt / 2010 / 1568

TRIBUNAL
CANTONAL
608
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 25 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.027647-JRU
instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
L.________
pour vol,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 11 novembre 2010,
vu l'ordonnance du 17 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de
mise en liberté provisoire présentée par L.________,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence,
qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour avoir dérobé pour 818 fr. de parfums
au préjudice de [...], le 11 novembre 2010 à [...],
qu'il existe des présomptions de culpabilité suffisantes à son égard, compte tenu
de ses déclarations et des circonstances de son interpellation;
attendu que le recourant, ressortissant roumain, sans domicile en Suisse, demeure à [...], en Roumanie,
qu'il a déclaré être venu en Suisse pour y trouver du travail dans le secteur de la construction,
qu'il ne présente aucune espèce d'attache avec notre pays,
que le risque de fuite fait manifestement obstacle à son élargissement;
attendu qu'il ressort du procès-verbal des opérations que le recourant avait été
interpellé à sept reprises pour vol à l'étalage avant la présente affaire (inscription
ad 11 novembre 2010, p. 2),
qu'il a déjà été condamné à deux reprises pour des faits de même nature
à des peines pécuniaires de 15 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans, en
octobre et décembre 2009,
que par ordonnance du 10 mai 2010, le Procureur général du canton de Genève l'a condamné
pour vol d'importance mineure, violation de domicile et infraction à la LEtr (Loi fédérale
sur les étrangers; RS 142.20) à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr.
le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à des amendes (P. 7/2),
que le recourant a certes formé opposition à cette décision,
qu'il n'a pas d'emploi qui lui procurerait des sources de revenus réguliers,
que le risque de récidive est concret et s'oppose à la relaxation du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté, compte tenu des infractions imputées au recourant, de ses antécédents
ainsi que de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 133 I 168 c.
4.1; 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a),
qu'une ordonnance de clôture d'enquête devrait être rendue à bref délai;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de L.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. L.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :