vd_findinfo · Décision / 2013 / 1038 · 2013-12-06 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.12.2013 Décision / 2013 / 1038

DÉTENTION PRÉVENTIVE | 221 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
720
PE13.025400-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 16 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 226, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 6 décembre 2013 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE13.025400-GRV
.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre
C.________, appréhendé le 3 décembre 2013 à [...], notamment pour injure, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication et menaces.
B.
Par ordonnance du 6 décembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC), déférant
partiellement à la requête du Ministère public, a ordonné la détention provisoire
de C.________ pour une durée maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 3 février
2014.
C.
Par acte du 11 décembre 2013, C.________ a interjeté recours contre cette ordonnance en concluant,
sous suite de frais et de dépens, à son annulation et à ce qu’il soit immédiatement
remis en liberté.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
E n  d r o i t :
1.
Interjeté dans le
délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007,
RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a) Selon l’art.
221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu’il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
b) Le recourant, né en 1995, est soupçonné d’avoir, depuis janvier 2013, injurié
et menacé de mort sa compagne, la plaignante S.________, ainsi que sa famille, de l’avoir,
dès août 2013, harcelée par SMS et d’avoir brisé la porte d’entrée
de son amie, s’étant violemment emporté parce que la mère de celle-ci ne lui avait
pas laissé lui parler. Le 3 décembre 2013, après avoir été éconduit par
son amie, qui persistait dans sa volonté de rompre, le prévenu se serait mis en colère
chez sa mère, lui laissant entendre qu’il allait tuer la plaignante et sa famille, et aurait
quitté le domicile parental, un couteau à viande glissé dans sa sacoche, en refusant de
dire à la police où il se trouvait. Les soupçons contre le recourant résultent en
particulier de ses déclarations, l’intéressé y admettant pour l’essentiel
les faits qui lui sont reprochés. Il existe dès lors des présomptions de culpabilité
suffisantes à l’égard du recourant, qui ne le conteste d’ailleurs pas.
3.
L’ordonnance attaquée se fonde sur le risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
a) Le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très
défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves
(ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts
cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Le risque de récidive peut
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours,
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à
la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées,
JT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013
ibidem
).
Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu,
en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique,
de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en
cause (Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre
de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
b) En l’espèce, le Tribunal des mineurs a condamné le recourant à deux reprises
le 13 août 2013, d’une part pour agression et menaces, à 20 demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail, révoquant le sursis accordé par jugement
du 23 novembre 2010 et ordonnant l’exécution de 4 demi-journées de prestations personnelles,
et d’autre part, pour lésions corporelles simples et agression, à un mois de privation
de liberté avec sursis pendant 18 mois. En outre, le recourant fait l’objet, depuis le 3 septembre
2013, d’une procédure devant le Tribunal des mineurs pour diverses infractions à la législation
routière.
Le recourant a expliqué qu’il avait suivi un traitement psychothérapeutique, qu’il
ne maîtrisait pas ses accès de colère, qu’il avait cessé de prendre, à
cause des douleurs au ventre qu’ils provoquaient, les tranquillisants qui lui avaient été
prescrits, qu’au cours de l’une de ses crises, il avait cassé du mobilier au domicile
familial et tenté de forcer la porte de son amie. Il était sûr de perdre le contrôle
de lui-même, s’il était la cible de propos blessants de son entourage. Son père
a indiqué qu’il souffrait de troubles psychiques, qu’il ne parvenait pas à se dominer
et qu’il lui était arrivé plusieurs fois de s’en prendre au mobilier. Il a confirmé
que son fils, après avoir causé des dégâts, avait quitté le domicile familial
porteur d’un couteau à viande, en annonçant qu’il allait tuer sa compagne et la
famille de celle-ci. Il a jugé son fils capable de passer à l’acte.
Le comportement du recourant, tel qu’il ressort de diverses dépositions recueillies, ne laisse
pas d’être inquiétant. L’intéressé a indiqué avoir sous son lit
des barres de fer, qu’il dit destinées à se défendre en cas de cambriolages. Il
a harcelé la plaignante par SMS et cessé spontanément, parce qu’il n’en éprouvait
plus le besoin, de prendre des médicaments capables de l’aider à contrôler ses émotions.
Il ne semble pas accepter la perspective d’une séparation d’avec son amie et avoir une
faible tolérance à la frustration. Dans ces circonstances, et en tout cas tant qu’on
n’en saura pas davantage sur le psychisme du prévenu, il y a lieu de craindre qu’il
ne s’en prenne à l’intégrité physique de la plaignante ou de ses proches.
Les faits qui font l’objet de la présente cause sont suffisamment établis pour que l’on
puisse en tenir compte dans l’appréciation du risque de réitération.
Ce motif de détention s’opposant à la relaxation du recourant, on peut se dispenser d’examiner
si, comme le retient le TMC, la détention provisoire est également justifiée au regard
du risque de collusion.
c) Quant aux mesures de substitution proposées par le recourant (interdiction de se rendre chez
la plaignante et reprise d’une thérapie), elles ne paraissent pas propres à parer au
risque de récidive. Il est douteux, en effet, que le recourant ait pris pleinement conscience de
la gravité de ses actes, puisqu’en affirmant que la plaignante l’a poussé à
bout, il reporte sur elle une part de responsabilité. Il paraît en outre minimiser ses problèmes
psychologiques, dans la mesure où il a arrêté spontanément son traitement médicamenteux
et qu’il est persuadé de ne jamais faire de mal à quelqu’un, sauf en cas d’agression.
4.
Pour le surplus, la proportionnalité des intérêts en présence est respectée,
compte tenu de la durée de la détention provisoire subie par le recourant, de la gravité
des infractions qui lui sont reprochées ainsi que de ses antécédents (ATF 133 I 168 c.
4.1 ; ATF 132 I 21 c. 4.1). Ce point n’est pas contesté.
5.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé (art. 390 al. 2 CPP), doit être rejeté
sans autres échanges d’écritures et l'ordonnance du 6 décembre 2013 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr.,
soit 486 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 6 décembre 2013 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de C.________ est fixée à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de C.________, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de C.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour C.________)
(et par fax),
-
Ministère public central (et par fax),
et communiqué à :
-
Tribunal des mesures de contrainte (et par fax),
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne
(et par fax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :