vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 994 · 2009-10-09 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 29 CPP, 36 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.11.2009 Arrêt / 2009 / 994

TRIBUNAL CANTONAL
715
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 6 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
10 septembre 2009
par
L.________
contre
F.________
pour
calomnie et faux
témoignage,
vu l'ordonnance du
9 octobre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.022992-CMI
),
vu le recours exercé en temps utile par L.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que des motifs de fond ne justifient
un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550),
qu'en l'espèce, L.________ reproche à F.________
d'avoir fait une déposition contraire à la
réalité, lors de son audition comme témoin le
27 avril 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de
Lausanne dans le cadre de l'enquête PE08.007404-CMI (PV aud.
8; P. 4),
qu'il affirme que la prénommée a menti en
déclarant qu'il avait proféré des injures
à l'endroit des locataires de l'immeuble de l'avenue [...]
et qu'elle a ainsi porté atteinte à sa
considération,
que le juge d'instruction a fait verser au dossier les
procès-verbaux de personnes entendues, notamment dans
l'enquête précitée, ainsi que des pièces
extraites d'autres procédures concernant la
recourant,
qu'il en résulte que L.________ a effectivement
proféré des injures et des menaces,
que les déclarations faites par F.________ le 27 avril 2009
ont ainsi été confirmées,
que rien de permet de supposer que la prénommée ait
menti à cette occasion,
que L.________ a d'ailleurs été condamné par
ordonnance du 17 septembre 2009 pour injure et menaces à dix
jours-amende avec sursis pendant deux ans (P. 15),
que dans la mesure où cette décision, quoique non
exécutoire car frappée d'opposition, se fonde sur le
témoignage de F.________, on peut exclure toute condamnation
de cette dernière pour calomnie et faux
témoignage,
que le refus de suivre est donc bien fondé,
qu'en outre, c'est à tort que le recourant invoque une
violation de l'art. 176 CPP,
qu'en effet, le dossier avec l'ordonnance de refus de suivre a
été communiqué à bon droit au
Ministère public, après que la décision
litigieuse eut été rendue;
attendu que le recourant demande la
récusation du juge d'instruction, qu'il soupçonne de
partialité,
que dans la mesure où, l'ordonnance de refus de suivre
étant confirmée par l'autorité de recours, le
juge n'est plus saisi de la cause, on peut se demander si cette
demande conserve un objet,
que la requête est de toute manière mal
fondée,
que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être
récusés ou se récuser spontanément si
leurs relations avec une des parties sont de nature à
compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1
er
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
qu'en l'espèce, il n'y a aucun motif de
récusation,
que rien dans la situation ou le comportement du juge visé
n'est de nature à faire naître un doute sur son
impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2),
que le recourant n'allègue aucune circonstance
déterminée, constatée objectivement, qui
donnerait l'apparence de la prévention et ferait redouter
une activité partiale du magistrat,
que la garantie du juge impartial ne permet pas au justiciable de
récuser un magistrat au motif que celui-ci aurait
statué précédemment en sa défaveur (ATF
116 Ia 14 c. 5),
que les griefs de L.________, qui consistent à critiquer la
conduite de l'instruction et l'appréciation des preuves qui
a abouti à la décision querellée, ne sauraient
donner lieu à une récusation (ATF 1B_144/2009 du 4
juin 2009, ad TAcc., V., 29 avril 2009);
attendu que le recourant semble se plaindre qu'un défenseur
d'office ne lui a pas été désigné dans
la procédure PE08.007404-CMI,
que les requêtes présentées en ce sens par
L.________ ont été rejetées par
prononcés des 13 mars et 9 avril 2009,
que n'ayant pas recouru contre l'une ou l'autre décision, le
prénommé ne saurait s'en plaindre dans le
présent recours,
qu'en sa qualité de plaignant dans la présente
procédure, L.________ n'a pas droit à l'assistance
judiciaire,
qu'aux termes de l'art. 11 de la loi vaudoise sur l'assistance
judiciaire en matière civile (LAJ), un avocat d'office peut
exceptionnellement être désigné à celui
qui se constitue partie civile dans un procès
pénal,
que l'assistance n'est toutefois accordée que lorsque le
prévenu est   lui-même pourvu d'un
défenseur (art. 11 al. 1
er
2
ème
phrase LAJ),
que ces conditions ne sont à l'évidence par
réalisées en l'espèce,
que pour le surplus, le recourant se borne à exposer sa
version des faits et son appréciation du dossier,
qu'il n'invoque toutefois aucun moyen de recours de nature à
remettre en cause la conclusion selon laquelle toute condamnation
de F.________ pour calomnie et faux témoignage peut
être exclue avec certitude;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de L.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. L.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: