vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 145 · 2023-05-09 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉBUT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 1 let. b LAI, 28 LAI, 16 LPGA, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.05.2023 Arrêt / 2023 / 145

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
314/21 - 126/2023
ZD21.038495
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Le 29 mars 2017, la Ville de R.________ a initié une procédure de détection précoce
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) en annonçant que N.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1966 et titulaire d’un CFC de monteur-électricien, était
en totale incapacité de travail dans son emploi d’ouvrier qualifié depuis le 8 février
2017 en raison de problèmes aux cervicales. L’incapacité de travail était liée
à la maladie et à un accident.
Contacté par l’OAI le 19 mai 2017, l’assuré a indiqué qu’il avait été
en arrêt de travail du 8 février au 2 avril 2017 à la suite d’un accident et qu’il
avait pu reprendre son travail le 3 avril 2017 à 100 %.
La procédure de détection précoce a pris fin, sans suites.
B.
En date du 20 mars 2018,
l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI, indiquant
être en totale incapacité de travail depuis le 9 mars 2018 en raison de cervicalgies et
d’arthrose à la nuque, ce dont il souffrait depuis 2013. Il a également mentionné
des « Incapacités pelies de 2013 à 2018 » (sic).
Dans un rapport du 4 mai 2018, le Dr S.________, spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics
de syndrome cervical sévère récidivant avec irradiation et irritation radiculaire sur
cervicarthrose importante associée à une fusion corporelle partielle de C2-C3, de rétrécissement
dégénératif important sur uncarthrose des trous de conjugaison C6-C7 des deux côtés
avec des conflits surajoutés au niveau des racines C7 droites et gauches, ainsi que d’arthrose
interfacettaire importante au niveau C4-C5 et également au niveau C3-C4 droit. Il décrivait
l’atteinte comme très sévère. Celle-ci rendait la station assise prolongée
difficile et toute activité nécessitant le port de charges impossible, de même que le
travail avec les bras en surélévation, en position accroupie ou à genoux. L’incapacité
de travail du recourant dans son activité habituelle était toujours totale et la poursuite
de cette activité paraissait peu souhaitable. Le Dr S.________ a joint à son rapport les résultats
des IRM cervicales réalisées les 3 août 2015 et 13 mars 2018.
Dans un formulaire rempli le 9 mai 2018, la Ville de R.________ a indiqué que le salaire annuel
de l’assuré était de 91'235 fr. depuis le 1
er
janvier 2018, mais que ce montant ne correspondait cependant pas à son rendement puisqu’il
n’accomplissait plus une part importante des tâches liées à son cahier des charges.
Dans un rapport du 11 juin 2018, le Dr S.________ a précisé que l’assuré présentait
des épisodes récidivants de cervico-brachialgies depuis 2003 et qu’il avait fait des
décompensations en 2015, 2016, 2017 et 2018. Il a posé le diagnostic de cervico-brachialgies
récidivantes sur troubles arthrosiques et dégénératifs importants avec également
un bloc congénital C2-C3. L’activité d’électricien à la commune de R.________
n’était plus compatible avec la problématique médicale car celle-ci impliquait de
monter sur des échelles, des échafaudages, de travailler les bras surélevés et avec
la nuque en extension. Le Dr S.________ estimait que la capacité de travail de l’assuré
se situait entre 80 et 100 % dans une activité adaptée, à savoir dans une activité
en position assise principalement, sans port de charge, sans rotation ni travail avec les bras au-dessus
de la tête. L’assuré pourrait également présenter des difficultés avec
la conduite de certaines camionnettes en raison surtout de l’importante limitation de sa mobilité
cervicale.
Dans un rapport du 24 juin 2018, le Dr Q.________, médecin généraliste traitant, a retenu
les diagnostics de « cervico-brachialgies gauches sur une petite hernie discale C5-C6 et arthrosiques
récurrentes et chroniques ». Il a mentionné que la capacité de travail dans
l’activité habituelle était nulle depuis le 8 février 2017, les limitations
fonctionnelles étant des mouvements très limités de la tête et un port de charge
de maximum 5 kg. Il avait établi des incapacités de travail à 100 % du 12 au 28 janvier
2016, du 8 février au 31 mars 2017, du 29 mai au 17 juillet 2017, ainsi que du 30 janvier au
9 février 2018. Il a précisé ne pas voir d’amélioration significative depuis
des mois et qu’on ne pouvait donc guère en attendre une.
Par communication du 14 septembre 2018, l’OAI a accordé à l’assuré une mesure
d’orientation sous forme d’un bilan de compétences. Celui-ci a été réalisé
par la psychologue L.________, qui a rédigé un rapport de synthèse le 17 septembre
2018.
Le 6 novembre 2018, l’assuré a visité un centre de l’Organisation romande d’intégration
et de formation professionnelle (ci-après : Orif) en vue d’y effectuer un stage d’observation.
Il a indiqué à cette occasion qu’il prenait du Deroxat tous les jours pour ses angoisses
(rapport de visite du 8 novembre 2018). Le début de ce stage a dû être repoussé en
raison de douleurs importantes au dos, puis de la pose d’une prothèse de hanche (notes d’entretien
des 13 et 21 novembre 2018).
Dans un rapport du 1
er
avril 2019, le Dr S.________ a mentionné que les cervicalgies chroniques entraînaient une importante
limitation de tout mouvement cervical en rotation ainsi qu’en flexion/extension. L’incapacité
de travail dans l’activité habituelle se poursuivait. L’assuré pourrait certainement
travailler entre 80 % et 100 % dans une activité adaptée, ses limitations fonctionnelles
étant liées à une mobilité extrêmement réduite au niveau cervical dans
toutes les positions, l’obligeant souvent à mobiliser son tronc pour les rotations.
Par communication du 12 avril 2019, l’OAI a pris en charge les coûts d’une orientation
professionnelle auprès de l’Orif du 23 avril au 12 juillet 2019.
Selon un certificat médical du Dr S.________ du 30 avril 2019, l’assuré ne pouvait, en
raison de ses limitations fonctionnelles, exercer une activité en étant assis toute la journée
qu’à un taux de l’ordre de 60 %.
Selon le rapport d’observation de l’Orif du 4 juillet 2019, l’assuré avait eu
un taux de présence moyen de 51 % durant la mesure. Il l’avait débutée à 100 %
le 23 avril 2019, mais en raison des douleurs devenant trop importantes, son médecin avait établi
un certificat d’incapacité de travail de 20 % à partir du 29 avril 2019, puis de 40 %
dès le 6 juin 2019. Ses absences étaient liées à plusieurs rendez-vous chez le médecin,
à trois jours de maladie et trois jours de congé octroyés à la suite du décès
de son frère. La position assise prolongée était difficile à tenir et semblait douloureuse,
l’assuré devait régulièrement sortir pour marcher et se détendre, l’alternance
des positions sur le poste de travail ne le soulageant pas vraiment.
Par communication du 10 juillet 2019, l’OAI a prolongé la mesure jusqu’au 12 novembre
2019.
Dans un certificat médical du 12 août 2019, le Dr S.________ a attesté que l’assuré
ne pouvait exercer une activité en position assise toute la journée qu’à un taux
de l’ordre de 50 %.
Dans un rapport du 6 novembre 2019, le Dr S.________ a fait savoir que la capacité de travail qu’il
avait estimée entre 80 % et 100 % paraissait clairement illusoire malgré la volonté
de l’assuré de reprendre une activité. Il lui était très difficile de maintenir
la position assise de manière prolongée et il était obligé de se lever régulièrement,
d’autant plus qu’il avait des douleurs non seulement au niveau cervico-scapulaire, mais également
au niveau lombo-pelvien avec des sciatalgies récidivantes. Dans ces conditions, la capacité
de travail dans une activité adaptée n’était que de 50 %. Au niveau des limitations
fonctionnelles, la station debout prolongée devait être évitée, la position assise
prolongée était également très difficile et nécessitait des changements réguliers.
La rotation du tronc et de la nuque était fortement limitée et génératrice de douleurs.
Le travail avec les bras surélevés et le port de charge de plus de quelques kilos n’étaient
pas souhaitables.
Selon le rapport d’observation de l’Orif du 19 novembre 2019, l’assuré avait eu
un taux de présence de 28 % en moyenne en raison d’un certificat médical d’incapacité
de travail à 50 % dès le 12 août 2019, de 6 jours de congé octroyés (décès
de son frère et vacances) et de nombreuses absences pour maladie à cause des douleurs et pour
plusieurs rendez-vous médicaux. Sa santé semblait s’être péjorée durant
les huit mois de stage.
Dans un avis médical du 30 janvier 2020, le Dr C.________, médecin praticien et spécialiste
en médecine du travail auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), a estimé nécessaire de mettre en œuvre une expertise rhumatologique.
En date du 2 mars 2020, l’OAI a réceptionné les résultats de l’IRM cervicale
du 13 mars 2018, de la radiographie lombaire du 19 novembre 2018, de l’IRM lombaire et des sacro-iliaques
du 25 juin 2019, ainsi que les rapports établis par le Dr [...] les 5 juillet et 29 novembre 2019.
Dans le rapport du 5 juillet 2019, le Dr S.________ a indiqué que l’IRM lombaire semblait
démontrer une probable hernie discale au niveau L4-L5, éventuellement même au niveau L5-S1.
Il était d’avis que la capacité de travail dans une activité adaptée permettant
de changer régulièrement de position ne pouvait pas dépasser 50 %.
Un examen clinique rhumatologique de l’assuré a été effectué le 2 mars 2020
au SMR par le Dr J.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale.
A l’occasion de cet examen, l’assuré a indiqué prendre notamment un comprimé
de Deanxit le matin, à savoir un antidépresseur avec neuroleptique. Dans son rapport, le Dr
J.________ a posé les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail
de syndrome cervical dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec
petite hernie discale C6-C7 gauche et fusion corporéale partielle C2-C3 d’origine congénitale
et de lombalgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec séquelles
de maladie de Scheuermann et probable hernie discale L4-L5. Il a également retenu comme diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail un
hallux
valgus
modéré avec troubles statiques
modérés des pieds asymptomatiques et un status après mise en place d’une prothèse
totale de la hanche droite pour coxarthrose. Il a conclu à l’existence d’une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle et de 70 % dans une activité adaptée
depuis mars 2018. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
«
Rachis
:
nécessité de pouvoir alterner 2 x/heure la position assise et la position debout. Pas de soulèvement
ou de port régulier de charges d’un poids excédant 5 kg. Pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc. Pas d'exposition à des vibrations. Pas de mouvements répétés
de flexion-extension de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas de position prolongée
en flexion ou extension de la nuque.
MS
[membres supérieurs] : pas d’élévation ou d’abduction des épaules à
plus de 70°, pas de lever de charges de plus de 5 kg avec les MS. »
Par communication du 9 mars 2020, l’OAI a pris en charge les coûts d’un entraînement
à l’endurance du 9 mars au 14 juin 2020 auprès de Z.________. Ce stage a dû être
interrompu le 13 mars 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19 et a été repris
le 25 mai 2020. Cette mesure a été prolongée à deux reprises, jusqu’au 13 décembre
2020, par communications des 19 juin et 3 septembre 2020.
Dans le rapport de stage du 5 juin 2020, les responsables de Z.________ ont relevé que l’assuré
manquait d’endurance et peinait à anticiper l’alternance des positions afin de prévenir
l’apparition des douleurs.
L’assuré s’est retrouvé en incapacité totale de travailler du 22 septembre
au 30 novembre 2020.
Lors d’un entretien téléphonique avec l’OAI le 26 octobre 2020, le Dr S.________
a indiqué que l’assuré avait une capacité de travail maximale de 50 % au niveau
horaire avec, en plus, une diminution de rendement de 20-30 % en raison des exacerbations intermittentes
de ses problèmes de santé, qui entraînaient un absentéisme important.
Dans le rapport de stage réceptionné par l’OAI le 5 novembre 2020, les responsables de
Z.________ ont mentionné que l’assuré avait appris à s’autogérer au niveau
de l’alternance des positions assise et debout. Ils avaient discuté avec lui de l’éventualité
d’un suivi psychique en lien avec la fragilité psychologique et émotionnelle qu’il
semblait présenter.
Dans le cadre de la permanence du SMR du 18 novembre 2020, le Dr C.________ a pris position comme suit
(sic) :
« Dr
S.________ n’apporte pas d’éléments nouveaux, rien ne laisse penser qu’il
y a une aggravation de l’état de santé. L’expertise de Dr J.________ est donc toujours
valable. Il s’agit certes d’une atteinte dégénérative mais un traitement adapté
permettra à l’assuré de maintenir sa capacité de travail.
Du
point de vue médical les mesures REA peuvent se poursuivre.
Au
niveau de la CT [capacité de travail] de 70% dans une AA [activité adaptée], Dr J.________
ne donne pas de précisions. Il est vraisemblable que l’assuré puisse travailler à
un taux de 100% avec une baisse de rendement de 30% mais on peut également envisager qu’il
travaille à 70% avec un rendement plein. »
Selon un certificat du Dr S.________ du 23 novembre 2020, l’assuré pouvait reprendre le travail
à 30 % dès le 1
er
décembre 2020.
A la suite d’un entretien entre l’assuré et des spécialistes en réinsertion
de l’OAI et de Z.________ le 2 décembre 2020, il a été décidé de prolonger
la mesure d’entrainement au travail, avec une augmentation du taux de présence de 10 %
par mois jusqu’à arriver à un 70 %. Par communication du 17 décembre 2020,
l’OAI a pris en charge les coûts de la mesure jusqu’au 28 mars 2021.
L’assuré faisant partie des personnes vulnérables dans le contexte du Covid-19, il ne
s’est plus rendu à Z.________ à partir du 28 janvier 2021. La mesure a été
interrompue le 18 mars 2021.
Lors d’un entretien téléphonique avec l’OAI le 1
er
mars 2021, le Dr Q.________ a maintenu que l’assuré avait une capacité de travail de
maximum 50 %.
Le service de réadaptation de l’OAI a indiqué, dans son rapport final du 22 mars 2021,
que l’assuré semblait avoir perdu ses ressources au fil du temps et que la poursuite des mesures
ne semblait plus pertinente car malgré toutes les mesures mises sur pied, cela ne lui avait pas
permis de récupérer la capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée
définie par le SMR. L’OAI a procédé au calcul du salaire exigible sur la base des
données salariales statistiques, en tenant compte d’un abattement de 10 % en raison du
temps de travail partiel, ce qui donnait un revenu d’invalide de 43'077 fr. 24.
Selon le rapport final de stage établi par Z.________, l’assuré a pu augmenter son taux
de présence à 40 % et a à peine pu atteindre un 50 %, mais jamais celui de 70 %
comme demandé dans les objectifs. Son taux de rendement équivalait à celui d’un
employé de production sur le taux de 40 % de présence.
Par projet de décision du 23 mars 2021, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il
entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité basée sur un degré d’invalidité
de 52 % dès le 1
er
mars
2019, sous déduction des périodes d’indemnités journalières. Il a retenu que
l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail de 70 % dans une
activité adaptée et a fixé son revenu d’invalide sur la base des données salariales
statistiques, en appliquant un abattement de 10 % en raison de ses limitations fonctionnelles, ce
qui donnait un montant de 43'077 fr. 24. Comparé à un revenu sans invalidité de 89'957
fr. 96, son taux d’invalidité était de 52,11 %.
Dans un courrier du 30 mars 2021, l’assuré a fait valoir que le projet de décision ne
tenait pas compte de son arthrose au niveau lombaire, qui lui avait causé des absences durant son
stage lorsqu’elle comprimait ses nerfs lombaires, problème qui était exacerbé lorsqu’il
restait longtemps en position assise.
Dans un rapport du 14 avril 2021, le Dr S.________ a communiqué que l’évolution des cervicalgies
était défavorable avec une chronicisation des douleurs qui s’associaient, depuis en tout
cas début 2019, à des douleurs lombaires basses avec blocages récidivants sur troubles
dégénératifs très importants. Au niveau des limitations fonctionnelles, l’assuré
était obligé de se lever très fréquemment pour soulager son dos, ne pouvait pas travailler
accroupi, ni porter de charges, ni exercer d’activité avec les bras surélevé ou
rester de manière prolongée en position statique debout. Le Dr S.________ avait proposé
en 2018 une activité résiduelle de 50 % avec un rendement de 30 % au maximum compte
tenu des limitations fonctionnelles. Actuellement, il estimait qu’il n’y avait pas de travail
adapté que l’assuré pourrait effectuer à 50 % au vu des limitations fonctionnelles
liées à sa double pathologie vertébrale, tant au niveau cervical qu’au niveau lombaire.
Dans un avis du 4 juin 2021, le SMR, par l’intermédiaire du Dr C.________, a fait l’appréciation
suivante (sic) :
« En
comparant les éléments présentés dans la cadre de l’audition aux éléments
figurant dans le rapport d’examen SMR, force est de constater que les atteintes rachidiennes, tant
cervicales que lombaires, ont bien été décrites et prise en considération. Il n’existe
pas de nouvelle atteinte décrite comme étant incapacitante, et les atteintes rachidiennes n’ont
manifestement justifiés ni nouvelle imagerie, ni nouveau traitement. Les limitations fonctionnelles
décrite par le neurologue, à l’exception du travail accroupi (que nous pouvons admettre
en l’état), sont identiques à celles retenues par l’expert, et même moins
nombreuses.
Au
vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de modifier nos précédentes conclusions
au niveau médical. »
Par courrier du 7 juin 2021, l’OAI a pris position sur la contestation de l’assuré en
se basant sur l’avis du SMR du 4 juin 2021.
Par décision du 9 juillet 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente
d’invalidité à compter du 1
er
août 2021, annonçant qu’une décision concernant la période du 1
er
mars 2019 au 31 juillet 2021 lui parviendrait ultérieurement. La motivation de cette décision
reprenait les termes du projet de décision.
C.
Par acte de sa mandataire du 9 septembre 2021, N.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens
que le droit à une rente entière d’invalidité lui est reconnu depuis le 1
er
septembre 2018, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
septembre 2020, sous déduction des prestations déjà versées, subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour reprise de l’instruction. Il a
fait valoir qu’il avait subi de nombreuses interruptions de travail depuis le 8 février 2017,
que l’OAI avait d’ailleurs indiqué dans sa communication du 12 avril 2019 à la
Caisse cantonale AVS qu’il présentait une incapacité dans l’exercice de son activité
professionnelle habituelle d’au moins 50 % depuis le 8 février 2017, de sorte que son droit
à la rente, qui prenait théoriquement naissance en février 2018, débutait le 1
er
septembre
2018 compte tenu du dépôt de sa demande de prestations le 19 mars 2018. Selon lui, le rapport
d’examen du Dr J.________ ne tenait pas compte de l’ensemble de ses atteintes, comme notamment
l’arthrose interfacettaire inflammatoire, ni de leur aggravation, qui était attestée
par le Dr S.________ et s’était concrétisée dans les faits. Il a également
reproché à l’OAI de ne pas avoir pris en compte son état de santé psychique.
Il a estimé que cet office aurait dû instruire davantage ces questions pour évaluer leurs
répercussions sur sa capacité de travail et a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire indépendante, avec un volet rhumatologique et psychologique. Il a souligné
qu’il n’était jamais parvenu à maintenir une charge de travail supérieure
à 40 % lors des mesures et a fait savoir que la Caisse F.________ (ci-après : F.________)
l’avait reconnu comme étant totalement invalide, et ce de façon définitive, depuis
le 1
er
septembre 2021, produisant la décision y relative. Dans l’hypothèse où une capacité
de travail résiduelle devait lui être reconnue, il fallait tenir compte non seulement du désavantage
salarial lié à son taux d’activité à temps partiel comme l’OAI l’avait
fait, mais également celui induit par ses limitations fonctionnelles, ce qui justifiait d’appliquer
un abattement de 20 % au total. Il a requis la production de son dossier auprès de la F.________,
en plus de celui en mains de l’OAI.
Dans sa réponse du 17 novembre 2021, l’OAI a fait savoir que le début de l’incapacité
de travail durable avait été fixée par le SMR sur la base de l’arrêt de travail
prescrit par le Dr S.________, en prenant aussi en compte le point de vue du Dr Q.________, lequel renvoyait
à l’appréciation du Dr S.________ pour l’appréciation de l’aptitude
au travail. L’OAI a considéré que le rapport d’examen du SMR avait pleine valeur
probante, que le Dr J.________ avait tenu compte des cervicalgies et des lombalgies et n’avait
pas évoqué l’utilité d’investigations complémentaires. L’intimé
a rappelé que les constatations médicales devaient être privilégiées au détriment
des observations des centres fréquentés par les assurés dans le cadre de l’exécution
d’une mesure et que le SMR avait confirmé ses conclusions malgré l’échec des
mesures allouées. Il a précisé que le taux d’abattement de 10 %, tenant compte
du taux d’activité partiel, était parfaitement dans la ligne de la jurisprudence rendue
dans ce domaine.
Par réplique du 17 mars 2022, le recourant a souligné que malgré sa bonne volonté,
les deux mesures d’ordre professionnel s’étaient soldées par des échecs. Il
a estimé que l’OAI avait violé son droit d’être entendu et la maxime inquisitoire
en ne soumettant pas les rapports complémentaires du Dr S.________ à un rhumatologue ou un
neurologue, étant précisé que le médecin du SMR qui s’était prononcé,
à savoir le Dr C.________, n’avait pas une telle spécialisation. Il a fait valoir que
les observations faites durant les mesures étaient pleinement corroborées par les constatations
médicales du Dr S.________. Il a maintenu ses conclusions et sa requête d’expertise pluridisciplinaire
indépendante. En plus d’une attestation de l’institution [...] du 8 octobre 2021, le
recourant a produit deux nouveaux rapports médicaux :
-
Dans un rapport du 7 février 2022, le Dr
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue D.________ ont
indiqué que l’assuré présentait un trouble psychique de dépression et d’anxiété
chroniques. Son état dépressif chronique était traité par psychotropes depuis 1999,
à savoir par un antidépresseur avec neuroleptique. Il tentait d’avoir un contrôle
sur ses émotions et son anxiété par la mise en place de mécanismes de protection
de type obsessionnel. Ces stratégies étaient toutefois peu efficaces car elles ne permettaient
ni de juguler l’anxiété ni d’amener une souplesse de la capacité d’adaptation,
notamment dans le cadre d’un changement professionnel. Il manquait de souplesse d’adaptation
lors de changements importants dans la vie, notamment professionnelle.
-
Un rapport du Dr S.________ du 9 février
2022, qui posait les diagnostics incapacitants suivants :
« Cervicalgies
chroniques avec limitation importante de tout mouvement cervical en rotation ainsi qu’en flexion-extension
liée à une cervicarthrose importante associée à une malformation et un bombement
discal au niveau C6-C7 et une petite hernie paramédiane gauche avec conflit potentiel sur la racine
C7 gauche, sténose significative des trous de conjugaison en C6-C7 des deux côtés et fusion
corporelle partielle de C2-C3 d’origine congénitale.
Il
présente également une ostéophytose antérieure C5-C6 prédominant en paramédian
gauche, et une arthrose interfacettaire inflammatoire modérée au niveau C4-C5 plutôt gauche,
et en C3-C4 selon l’IRM du mois de mars 2018.
Lombalgies
chroniques depuis début 2019 avec blocages lombaires récidivants sur troubles dégénératifs
et statiques. »
Le
Dr S.________ considérait que la capacité de travail dans une activité adaptée était
de 50 % avec un rendement de 30 % maximum. Les limitations fonctionnelles étaient liées
à une impossibilité de maintenir une position assise prolongée de plus d’une heure,
qui nécessitait une mobilisation régulière, l’impossibilité de travailler en
position accroupie, l’absence de port de charge de plus de 5 kg, l’absence d’activité
avec les bras surélevés ou nécessitant de rester de manière prolongée en position
statique debout. Ces limitations fonctionnelles entraînaient une mobilité fortement réduite,
qui impactait clairement la surcharge pondérale, laquelle aggravait les douleurs et troubles du
rachis.
Dans sa duplique du 5 avril 2022, l’OAI a maintenu sa position et transmis un avis du SMR du 30
mars 2022. Celui-ci a estimé que le rapport du Dr M.________ ne permettait en aucun cas de mettre
en évidence des éléments médicaux cohérents et objectivables jusqu’à
la date de la décision, qu’une atteinte psychique significative, durable et de longue date
n’était médicalement pas vraisemblable et que dans le cas où des répercussions
anxiodépressives étaient présentes, elles étaient manifestement apparues après
juillet 2021.
Dans ses déterminations du 23 juin 2022, le recourant a fait remarquer que le rapport du Dr S.________
du 9 février 2022 n’avait pas été soumis au SMR et a précisé que l’atteinte
psychique dont il souffrait ne l’empêchait pas en soi d’exercer une nouvelle activité
mais qu’elle rendait extrêmement difficile toute réadaptation dans un nouveau domaine
d’activité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif,
en un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé
d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art.
17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en cause la décision qu’à propos de
l’une des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour
toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à
la date de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans
cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation analogue, l’office de l’assurance-invalidité
procède en deux temps après la procédure de préavis, comme cela est fréquemment
le cas : d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une
première décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser rapidement les prestations
courantes et de laisser à la caisse de compensation le temps de calculer les prestations dues à
titre rétroactif, en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées
avec celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf. art. 71 LPGA ; art.
85bis RAI). Toutefois, même si la personne assurée ne recourt que contre la première décision,
le juge peut revoir le bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocation
de prestations pour une période antérieure.
b)
Tel est le cas en l’occurrence, puisque le recours a été déposé contre la décision
du 9 juillet 2021, qui octroie une demi-rente d’invalidité au recourant à compter du
1
er
août 2021, tout en annonçant qu’il recevrait une décision ultérieurement pour
la période du 1
er
mars 2019 au 31 juillet 2021. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement sur le début et la quotité de son droit à la rente.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 9 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
c)
Dans le cadre de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’incapacité de travail peut être
définie comme la perte fonctionnelle, due à une atteinte à la santé, de la capacité
de rendement de l’assuré dans sa profession ou dans son champ d’activité habituel
(ATF 130 V 97 consid. 3.2 ; Michel Valterio, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 9 ad art. 28 LAI). Pour établir rétrospectivement
quand la période de 365 jours a commencé à courir, il faut déterminer le moment à
partir duquel la personne assurée a subi une diminution sensible de son rendement dans son activité
professionnelle ou dans ses travaux habituels. Une réduction de la capacité de travail de 20
% suffit en principe à ouvrir la période d’attente (Valterio, op. cit., n° 13 ad
art. 28 LAI et les références). Le délai d’attente d’une année, pendant
lequel l’assuré doit avoir présenté une incapacité de travail de 40 %
en moyenne sans interruption notable, commence également à courir lorsque la personne assurée
a travaillé, pendant une certaine période, au-delà de ce qui était raisonnablement
exigible de sa part, en risquant d’aggraver son état de santé (TF 8C_724/2011 du 24 juillet
2012 consid. 4.3 et les références).
A teneur de l’art. 29ter RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), il y a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 28
al. 1 let. b LAI lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail
pendant 30 jours consécutifs au moins. Ce délai ne sera toutefois pas interrompu lorsque l’activité
exercée met manifestement à trop lourde contribution les forces de l’assuré (Valterio,
op. cit., n° 15 ad art. 28 LAI et la référence).
d)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
e)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
4.
a)
Afin d’établir la capacité de travail résiduelle du recourant, l’OAI s’est
basé sur les conclusions de l’examen clinique rhumatologique du SMR.
Le Dr J.________ a établi son rapport en toute connaissance du dossier du recourant, après
avoir recueilli son anamnèse et entendu ses plaintes. Il a procédé à un examen clinique
détaillé et a étudié les imageries réalisées. Il s’est prononcé
sur la capacité de travail du recourant en tenant compte de l’ensemble des éléments
à disposition et également au regard des ressources du recourant. Ses conclusions ont été
prises de manière motivée et détaillée. Son rapport d’examen répond par
conséquent aux critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.
b)
Le recourant reproche au Dr J.________ de ne pas avoir tenu compte de l’ensemble de ses atteintes,
et en particulier de son arthrose interfacettaire inflammatoire. Il ressort au contraire de son rapport
que le Dr J.________ a pris en compte cette atteinte. Dans son appréciation du cas, il relève
en effet que les examens radiologiques ont mis en évidence, entre autres, une arthrose interfacettaire
postérieure gauche à caractère inflammatoire, restant modérée (rapport d’examen
p. 10). Il en tient ensuite expressément compte dans son évaluation de la capacité de
travail. Il justifie d’ailleurs l’incapacité de travail de 30 % qu’il retient
notamment par l’existence de l’arthropathie interfacettaire dégénérative et
surtout en raison du caractère congestif de cette arthropathie interfacettaire dégénérative
prédominant en L3-L4 et L4-L5 (rapport d’examen p. 11).
c)
Le recourant estime que son état de santé s’est aggravé, comme attesté par
le Dr S.________, et reproche au Dr J.________ de ne pas en avoir tenu compte.
Il convient de relever tout d’abord que les rapports du Dr S.________ ne font pas état d’une
aggravation de la situation médicale du recourant. En effet, tant dans son rapport du 1
er
avril 2019 que celui du 6 novembre 2019, ce médecin fait état d’une situation stable.
Dans ce dernier rapport, le Dr S.________ revient sur l’appréciation qu’il avait initialement
faite de la capacité de travail du recourant, en indiquant qu’une capacité de travail
de 80 à 100 % était clairement illusoire, malgré la volonté du recourant, et
que sa capacité de travail ne dépassait pas 50 % dans une activité adaptée.
Il ne pose cependant pas de nouveau diagnostic, ni de nouveau constat médical, et base son appréciation
sur les plaintes du recourant en rapport avec le stage à l’Orif, lors duquel il lui a été
très difficile de maintenir la position assise de manière prolongée en raison de douleurs
au niveau cervico-scapulaire et également au niveau lombo-pelvien, avec sciatalgies récidivantes.
Quoi qu’il en soit, le Dr J.________ avait connaissance du rapport du Dr S.________ du 6 novembre
2019, de même que celui du 29 novembre 2019, dans lequel le Dr S.________ considérait qu’il
était difficile d’envisager un travail à 50 % puisque, même en position assise,
le recourant était obligé de se lever régulièrement. Malgré cela, le Dr J.________
a conclu à l’existence d’une incapacité de travail de 30 % et décrit les raisons
pour lesquelles il estime qu’une incapacité de travail supérieure n’a pas à
être retenue (rapport d’examen p. 11).
d)
Il est en revanche exact que le Dr J.________ n’a pas eu connaissance des rapports ultérieurs
du Dr S.________, qui ont été examinés par le Dr C.________ lors de la permanence SMR
du 18 novembre 2020 et par avis médical du 4 juin 2021. Le recourant considère que l’OAI
a violé son droit d’être entendu et la maxime inquisitoire en ne soumettant pas les rapports
complémentaires du Dr S.________ à un rhumatologue ou un neurologue, étant précisé
que le Dr C.________ n’a pas une telle spécialisation.
aa)
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour
toute partie de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
bb)
La procédure en matière d'assurance-invalidité est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_259/2022
du 20 septembre 2022 consid. 5.1.1 et les références).
cc)
En l’occurrence, on ne saurait voir une quelconque violation du droit d’être entendu
du recourant. Celui-ci a en effet pu produire des moyens de preuve, qui ont été dûment
pris en compte par l’OAI. Son grief porte en réalité sur l’appréciation que
l’OAI a faite des rapports médicaux produits et, en particulier, le fait qu’ils n’aient
pas été soumis à un rhumatologue ou un neurologue.
dd)
Certes, la valeur probante d’une expertise dans une discipline médicale particulière
dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une formation spécialisée
dans le domaine concerné (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence citée ;
TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées). Cela vaut
également pour les rapports d’examen établis par le SMR (TF 9C_745/2010 du 30 mars
2011 consid. 3.2 et les références citées). Or, en l’occurrence, il s’agissait
uniquement d’obtenir un avis médical sur les nouveaux rapports produits par le recourant.
Ceux-ci ont donc été soumis au SMR en vue d’une prise de position.
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR
se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder
(art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont
seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis,
de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder de manière déterminante
sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux
que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017
du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
En l’occurrence, rien ne permet de douter des compétences du Dr C.________, de par ses connaissances
médicales, à se prononcer valablement sur les rapports qui lui ont été transmis.
S’il avait estimé nécessaire de soumettre les rapports produits au Dr J.________ ou à
un autre spécialiste, il l’aurait à l’évidence fait, étant rappelé
que c’est lui qui avait d’ailleurs sollicité la réalisation d’une expertise
rhumatologique (avis du 30 janvier 2020).
Cela étant, la lecture des rapports médicaux produits permet de confirmer l’appréciation
du Dr C.________, telle qu’elle ressort de ses avis des 18 novembre 2020 et 4 juin 2021. Il
convient en particulier de relever que le rapport du Dr S.________ du 14 avril 2021 ne fait pas état
de nouvelles atteintes et que les limitations fonctionnelles qu’il retient rejoignent celles fixées
par le Dr J.________, si ce n’est celle relative au travail accroupi qu’il retient en plus
et que le Dr C.________ a admise dans son avis du 4 juin 2021. Il en résulte que le Dr S.________
fait une appréciation de la capacité de travail du recourant différente de celle du Dr
J.________. Or, comme déjà mentionné ci-dessus (cf. consid. 5c), l’évaluation
du Dr S.________ se fonde en grande partie sur les plaintes du recourant tandis que l’appréciation
du Dr J.________ tient compte de l’ensemble des éléments objectifs à disposition.
Il en résulte que c’est à juste titre que l’OAI, par le biais du SMR, a confirmé
les conclusions du Dr J.________ et n’a pas estimé nécessaire d’instruire davantage
les atteintes au rachis du recourant.
ee)
Le rapport du Dr S.________ produit à l’appui du recours n’apporte par ailleurs pas
d’éléments nouveaux. Le neurologue reprend les diagnostics précédemment posés
et confirme son appréciation de la capacité de travail, à savoir 50 % dans une activité
adaptée avec un rendement de maximum 30 %. Les limitations fonctionnelles sont les mêmes
que celles déjà retenues auparavant. Dans la mesure où ce rapport ne fait que confirmer
des éléments sur lesquels le SMR avait déjà pris position dans ses précédents
avis, on ne saurait reprocher à l’OAI de ne pas l’avoir soumis au SMR.
e)
Le recourant considère que l’échec des mesures suivies, au cours desquelles il n’est
jamais parvenu à maintenir une charge de travail supérieure à 40 %, démontre
l’aggravation de son état de santé.
aa)
Conformément à l’art. 59 al. 3 LAI, les offices AI peuvent faire appel aux services de
centres d’observation professionnelle de l’AI (COPAI) dans des cas particuliers pour l’examen
pratique de la capacité de travail de la personne assurée. Les organes d’observation
professionnelle ont pour fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement
dans quelle mesure la personne assurée est à même de mettre en valeur une capacité
de travail et de gain sur le marché du travail (TF 8C_244/2015 du 8 mars 2016 consid. 5.2 et
les références citées). Dans les cas où ces appréciations (d’observation
professionnelle et médicale) divergent sensiblement, il incombe à l’administration, respectivement
au juge, conformément au principe de la libre appréciation des preuves, de confronter les deux
évaluations et, au besoin, de requérir un complément d’instruction (TF 9C_762/2018
du 11 janvier 2019 consid. 4.3.1 et les références citées). Reste que les informations
recueillies au cours d’un stage, pour utiles qu’elles soient, ne sauraient en principe supplanter
l’avis dûment motivé d’un médecin à qui il appartient, au premier chef,
de porter un jugement sur l’état de santé de la personne assurée et d’indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités celle-ci est capable de travailler, le cas échéant
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger d’elle (TFA I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2
et les références citées). En effet, les données médicales permettent généralement
une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent
être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d'être
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant
le stage (TF 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4 et la référence).
bb)
En l’occurrence, les stages mis en place n’avaient pas pour but une observation professionnelle
du recourant en vue de compléter les données sur sa capacité de travail. Il s’agissait
au contraire de le préparer à une éventuelle entrée en formation, dans l’optique
d’un reclassement professionnel. La mesure auprès de l’Orif visait ainsi à procéder
à une évaluation de ses capacités afin de valider ou non le projet professionnel envisagé
dans une activité administrative (cf. proposition de mesure du 12 avril 2019 et rapports de l’Orif
des 4 juillet et 19 novembre 2019) et la mesure auprès de Z.________ à lui permettre d’améliorer
son endurance et reprendre un rythme progressif en vue de le préparer à la réadaptation
professionnelle envisagée (cf. propositions de mesure des 9 mars et 16 décembre 2020). Certes,
le taux de présence du recourant lors de ces mesures n’a pas dépassé 50 %,
mais il convient de préciser que, pour la mesure à l’Orif, cela s’explique notamment
par les certificats médicaux d’incapacité de travail partielle établis par son médecin
– dont le Dr J.________ s’est écarté dans son examen – ainsi que par des
jours de congé (décès du frère du recourant, vacances). Dans le rapport final du
19 novembre 2019, les responsables du stage auprès de l’Orif ont indiqué que l’état
de santé du recourant semblait s’être péjoré au fil du stage et que la position
assise prolongée était difficile à tenir. De même, dans une note d’entretien
du 12 novembre 2019, la collaboratrice de l’OAI mentionne que la santé du recourant s’est
péjorée durant les dernières semaines et constate qu’il a de la peine à se
déplacer et à se mouvoir, et qu’il montre de la souffrance. Il convient toutefois de
préciser que le recourant a été examiné à peine quelques mois plus tard, début
mars 2020, par le Dr J.________, qui a procédé à un examen clinique complet et tenu compte
de l’ensemble de la situation pour fixer la capacité de travail exigible.
Quant à la mesure d’entraînement à l’endurance auprès de Z.________,
qui s’est déroulée du 9 mars 2020 au 18 mars 2021, elle a été grandement impactée
par l’épidémie de Covid-19, le recourant ayant dû rester à domicile du 16 mars
au 24 mai 2020, puis du 28 janvier au 18 mars 2021. Dans le rapport de juin 2020, il a été
observé que le recourant peinait à anticiper l’alternance des positions et attendait
que la douleur soit aiguë pour se lever. En été 2020, il était en mesure d’effectuer
un 50 % à Z.________, réparti sur quatre matinées, tout en étant capable l’après-midi
d’effectuer des tâches ménagères et de l’entretien extérieur à son
domicile (note d’entretien du 13 août 2020). Il a par ailleurs appris à s’autogérer
au niveau de l’alternance des positions (rapport du 5 novembre 2020). Il s’est ensuite retrouvé
en arrêt de travail du 22 septembre au 30 novembre 2020
dans le contexte d’une décompensation
des douleurs lombaires, accompagnée d’une grande démotivation et d’une incompréhension
face aux mesures de réinsertion (notes d’entretien du 26 octobre 2020 et 12 novembre
2020 ; rapport du 5 novembre 2020). Une reprise progressive a débuté en décembre
2020, mais a été interrompue le 28 janvier 2021 en lien avec le Covid-19 alors que le recourant
avait à peine atteint un taux de présence de 50 %.
Il convient de relever que les responsables de la mesure à Z.________ n’ont à aucun moment
affirmé que la capacité de travail de 70 % établie par le Dr J.________ ne pourrait
pas être atteinte par le recourant. Ils ont uniquement constaté ce qu’il a pu faire durant
le stage et ont notamment indiqué que sa capacité de rendement équivalait à celle
d’un employé de production pour un taux de présence de 40 %.
Il en résulte que les rapports établis lors des mesures suivies ne permettent pas de remettre
en cause les conclusions motivées du Dr J.________.
f)
Le recourant se prévaut du fait que la F.________ l’a reconnu comme étant totalement
invalide et ce, de façon définitive, depuis le 1
er
septembre 2021.
Le fait qu’il
touche une rente d’invalidité LPP basée sur une invalidité totale n’est cependant
pas déterminant, puisque l’OAI n’est
pas
lié
par une telle décision
et que les conditions du droit à une rente peuvent diverger notablement en matière de
prévoyance
professionnelle
. Pour cette raison
également, la requête du recourant tendant à ce que le dossier de la F.________ soit produit
en cause doit être rejetée (sur l’appréciation anticipée des preuves :
ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1)
.
g)
A l’appui de son recours, le recourant produit un rapport de son psychiatre traitant, le Dr M.________,
selon lequel il présente un trouble psychique de dépression et d’anxiété chroniques,
qui est traité par psychotropes depuis 1999, à savoir par un antidépresseur avec neuroleptique.
Le SMR a estimé que ce rapport ne permettait en aucun cas de mettre en évidence des éléments
médicaux cohérents et objectivables jusqu’à la date de la décision de juillet
2021, qu’une atteinte psychique significative, durable et de longue date n’était médicalement
pas vraisemblable et que dans le cas où des répercussions anxiodépressives étaient
présentes, elles sont manifestement apparues après juillet 2021 (avis du 30 mars 2022).
L’avis du SMR ne peut qu’être suivi. Il faut en premier lieu relever que, si le recourant
présente depuis des années une certaine fragilité psychique, celle-ci ne peut en tous
les cas pas être considérée comme invalidante puisqu’il n’est fait mention
d’aucune incapacité de travail pour des raisons psychiques dans son dossier. Son dernier employeur
ne soulève d’ailleurs aucune difficulté en lien avec la sphère psychique. Il ressort
en outre du rapport du Dr M.________ que le traitement suivi est efficace, puisqu’il mentionne
que sans cette médication, le recourant est envahi par des idées négatives qui le parasitent.
La prise d’antidépresseurs a ainsi à l’évidence contribué à ce que
le recourant puisse fonctionner dans le monde professionnel.
Cela étant, le psychiatre traitant précise que, même avec la médication, le recourant
a besoin de prévisibilité, voire de routine dans son quotidien. Il explique que le recourant,
pour tenter de juguler son angoisse chronique, a dû mettre en place des stratégies (inconscientes)
de type obsessionnel (tout prévoir, planifier, vérifier, mettre en place des routines) qui
restent toutefois peu efficaces et que ce type de personnalité manque de souplesse d’adaptation
lors des changements importants, notamment dans la vie professionnelle, et se retrouve déstabilisé
psychologiquement lorsqu’il fait face à des situations inconnues, qui sortent de la routine
et du prévisible.
Dans le bilan professionnel réalisé en juillet-août 2018, la psychologue L.________ a
relevé que le recourant préférait, autant que possible, une activité routinière
et planifiée, et qu’il n’aimait pas être confronté à des situations nouvelles
ou inattendues. Cependant, elle ne remettait pas en question sa capacité à effectuer un changement
professionnel. En tous les cas, même si le recourant présente effectivement une capacité
d’adaptation diminuée, il faut constater que cela ne l’a pas empêché d’intégrer
les deux mesures mises en place par l’OAI, sans que les responsables ne relèvent de difficultés
particulières d’adaptation.
Il convient également de préciser que si les intervenants de l’OAI et de Z.________ ont
à un certain moment évoqué l’utilité pour le recourant d’effectuer un
suivi psychologique, cela était dû à une baisse de moral, à la démotivation
qu’il montrait et à la peine qu’il avait de trouver du sens à la mesure auprès
de Z.________, ainsi qu’à ses difficultés de se projeter dans l’avenir (note d’entretien
du 26 octobre 2020, compte-rendu de l’entretien du 2 décembre 2020). Or, il apparaît
que son médecin traitant, le Dr Q.________, estimait qu’un suivi psychiatrique n’était
pas forcément nécessaire (courriel du 1
er
mars 2021 de l’OAI à Z.________).
Il ressort de ce qui précède que les éventuelles atteintes psychiques du recourant n’ont
en tous les cas pas été incapacitantes avant la décision attaquée. Si elles devaient
l’être dorénavant, il conviendrait de tenir compte du délai d’attente d’une
année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI avant qu’elles puissent donner droit à des
prestations d’invalidité.
h)
Il est pour le moins surprenant qu’aucune information médicale ne figure au dossier relativement
à la prescription d’antidépresseurs au recourant. Celle-ci paraît toutefois avérée,
le recourant ayant lui-même annoncé lors de la journée de visite à l’Orif qu’il
prenait du Deroxat tous les jours pour ses angoisses (rapport du 8 novembre 2018), puis a fait savoir
au Dr J.________ qu’il prenait alors du Deanxit (rapport d’examen SMR p. 6). On peut supposer
que c’est le Dr Q.________ qui est à l’origine de ces prescriptions, mais celui-ci n’en
a toutefois fait aucunement mention. Il faut constater à cet égard que le médecin généraliste
traitant ne s’est pas montré très enclin à fournir des informations médicales
complètes. Il n’a en effet adressé qu’un seul rapport à l’OAI en date
du 24 juin 2018, dans lequel il a uniquement posé le diagnostic de cervico-brachialgies gauches
puis, contacté par téléphone le 1
er
mars
2021, il a indiqué qu’il ne comprenait pas les conclusions de l’examen du SMR, mais
qu’il ne ferait plus de rapport à l’OAI.
C’est également le lieu de relever que le dossier ne contient quasi aucune information au
sujet de la pose d’une prothèse totale de hanche droite. Cette opération a été
mentionnée brièvement par le Dr S.________ (rapport du 29 novembre 2019) et les seuls
autres renseignements disponibles ressortent de notes d’entretien du recourant avec les collaborateurs
de l’OAI. Cela étant, le Dr J.________ a eu connaissance de cette intervention et a notamment
procédé à un examen clinique des hanches. Le recourant a alors indiqué que depuis
la pose de la prothèse, il n’avait plus de douleurs à la hanche droite (rapport d’examen
SMR p. 5). Au final, le Dr J.________ a retenu le diagnostic de status après mise en place
d’une prothèse totale de la hanche droite pour coxarthrose, qu’il a jugé sans répercussion
sur la capacité de travail. Les quelques éléments figurant au dossier permettent également
d’écarter l’existence d’une incapacité de travail en toutes activités
supérieure à trois mois en raison de cette intervention. Celle-ci a en effet eu lieu le 4 février
2019 et le recourant a pu commencer le stage à l’Orif en date du 23 avril 2019 (confirmation
d’entrée du 8 avril 2019), après deux mois de convalescence (note d’entretien
téléphonique du 8 avril 2019).
Le dossier laisse également apparaître que le recourant a été suivi par la Dre H.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, pour sa problématique
lombaire, ce dont il avait d’ailleurs informé l’OAI (note d’entretien du 7 juin
2019). Il ressort du rapport du Dr S.________ du 4 juillet 2019 que le Dr Q.________ avait adressé
le recourant à la Dre H.________ pour exclure une atteinte probablement rhumatismale inflammatoire
associée et que celle-ci avait organisé une IRM lombaire. C’est en effet à son nom
que les résultats de l’IRM lombaire du 25 juin 2019 ont été envoyés. Aucun
rapport de la Dre H.________ ne figure au dossier du recourant. A nouveau, il faut constater que le Dr
J.________ avait connaissance de ce suivi, qui lui a été expressément indiqué par
le recourant (rapport d’examen SMR p. 6) et qui est mentionné dans le rapport du Dr S.________,
résumé parmi les documents au dossier (rapport d’examen SMR p. 3). Le Dr J.________ était
en outre en possession de l’IRM lombaire réalisée par la Dre H.________. Il apparaît
qu’il n’a pas jugé nécessaire de contacter cette rhumatologue et qu’il a
pu se prononcer sur l’atteinte lombaire présentée par le recourant sur la base de son
examen clinique et des éléments au dossier. Comme déjà mentionné, son appréciation
peut se voir reconnaître une pleine valeur probante.
i)
Il résulte de ce qui précède que les éléments à disposition suffisent à
se prononcer en connaissance de cause, sans qu’un renvoi de l’affaire à l’OAI
pour complément d’instruction n’apparaisse nécessaire. Il est cependant à
regretter que certains éléments ne ressortent que de pièces telles que des notes d’entretien,
et non de rapports médicaux qui auraient été requis auprès des médecins traitants.
Pour la même raison, il n’y a pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction requise
par le recourant, à savoir d’ordonner une expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle
mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant
en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves
(ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
j)
Il convient par conséquent de retenir, à l’instar de l’OAI, que le recourant dispose
d’une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée depuis mars 2018.
5.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
c)
aa)
Lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
cc)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
6.
a)
En l’occurrence, l’OAI a tenu compte
d’un revenu sans invalidité de 89'957 fr. 96, qui correspond au salaire indiqué par l’employeur
pour 2017, soit 88'712 fr., indexé à 2019. Le salaire du recourant pour l’année
2018 figure cependant également parmi les indications données par la Ville de R.________ dans
son formulaire du 9 mai 2018. Il convient par conséquent de tenir compte de ce montant, soit 91'235 fr.,
qui correspond au dernier salaire annuel touché par le recourant avant que son atteinte à la
santé empêche la poursuite de son activité. Après indexation à l’année
2019, le revenu sans invalidité doit donc être fixé à 92'056 fr. 11.
b)
S’agissant du revenu d’invalide, le recourant ne critique pas le calcul effectué sur
la base de l’ESS, qui peut effectivement être confirmé. Il estime en revanche qu’un
abattement de 20 % doit être effectué sur les valeurs statistiques afin de tenir compte
de ses limitations fonctionnelles et du taux de travail réduit. Il apparaît que l’OAI,
dans la feuille de calcul du salaire exigible du 22 mars 2021, a opéré un abattement de 10
% en raison du taux d’occupation du recourant. Dans son projet de décision puis sa décision,
il mentionne cependant que ce sont les limitations fonctionnelles qui justifient cet abattement de 10 %.
Les limitations fonctionnelles du recourant ont toutefois déjà été prises en compte
dans la diminution de la capacité de travail arrêtée, respectivement dans la diminution
de rendement de 30 % sur un emploi de 100 % (cf. également l’avis SMR du 18 novembre
2020). Par conséquent, un taux d’abattement de 10 % permet de tenir compte correctement du
désavantage salarial auquel le recourant sera confronté. Le revenu d’invalide de 43'077
fr. 24 peut ainsi être confirmé. Comparé au revenu sans invalidité de 92'056 fr.
11, il conduit à un taux d’invalidité de 53,21 %, ouvrant le droit à une demi-rente
d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021). On peut au demeurant mentionner qu’un taux d’abattement de 20 % n’aurait
pas permis d’aboutir à un résultat différent puisqu’il aurait conduit à
un degré d’invalidité de 58,4 %.
7.
Le recourant conteste la date d’ouverture de son droit à la rente. Il estime qu’il a
présenté une incapacité dans l’exercice de son activité professionnelle habituelle
d’au moins 50 % depuis le 8 février 2017, de sorte que son droit à la rente, qui prendrait
théoriquement naissance en février 2018, doit débuter le 1
er
septembre
2018 compte tenu du dépôt de sa demande de prestations le 19 mars 2018.
Le recourant se réfère en particulier à la communication que l’OAI a faite à
la Caisse de compensation AVS le 12 avril 2019, dans laquelle il a indiqué que l’incapacité
d’exercer l’activité professionnelle habituelle était d’au moins 50 %
depuis le 8 février 2017. Dans sa réponse, l’intimé estime qu’il y a lieu,
comme le SMR l’a fait, de s’appuyer sur l’arrêt de travail prescrit par le Dr
S.________ pour fixer le début de l’incapacité de travail durable, étant précisé
que le Dr Q.________ renvoyait à l’appréciation de ce dernier pour l’aptitude au
travail du recourant.
La date du 8 février 2017 correspond au début de la totale incapacité de travail indiquée
dans le formulaire de détection précoce envoyé par l’employeur. Il semble qu’un
accident ait influencé la capacité de travail du recourant à cette période, comme
cela ressort du formulaire de détection précoce et des dires du recourant, qui a mentionné,
lors de la visite de l’Orif le 6 novembre 2018, avoir fait une chute « il y a deux ans »
ayant entraîné des douleurs dans le bas du dos. Dans son rapport du 24 juin 2018, le Dr Q.________
note que la totale incapacité de travail dans l’activité habituelle existerait depuis
le 8 février 2017, mais cela est contredit par les périodes d’incapacité de travail
totale qu’il mentionne ensuite, dont il ressort que le recourant a pu reprendre son travail le
1
er
avril 2017, qu’il a été en arrêt de travail du 29 mai au 17 juillet 2017, ainsi
que du 30 janvier au 9 février 2018. Le fait que le recourant a pu reprendre son travail début
avril 2017 est confirmé par le courrier de l’OAI du 19 mai 2017, dans lequel l’intimé
a constaté l’absence de nouvelle incapacité de travail depuis cette reprise. Il a alors
fait savoir à l’assuré que s’il rencontrait tout de même des limitations dans
sa pratique professionnelle, il lui était demandé de reprendre rapidement contact avec l’OAI.
Selon les pièces au dossier, le recourant ne s’est toutefois pas manifesté auprès
de l’OAI avant le dépôt de sa demande de prestations, le 19 mars 2018.
Le recourant a de nouveau été en arrêt de travail du 29 mai au 17 juillet 2017, mais
a ensuite pu reprendre son activité jusqu’au 30 janvier 2018, soit pendant plus de six mois.
Or, selon l’art. 29ter RAI, lorsqu’un assuré a été entièrement apte au
travail pendant 30 jours consécutifs au moins, cela constitue une interruption notable de l’incapacité
de travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI.
Le recourant s’est ensuite retrouvé en totale incapacité de travail du 30 janvier
au 9 février 2018 (rapport précité du Dr Q.________ et attestation de l’employeur
du 9 mai 2018), puis de manière continue à partir du 9 mars 2018 (rapports du Dr S.________
et attestation de l’employeur). Il faut constater que la période du 10 février au 8 mars
2018 représente 27 jours consécutifs. Elle n’est donc pas suffisante pour interrompre
de manière notable le délai d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI. Il
en résulte que c’est le 30 janvier 2018 qu’a débuté ce délai d’une
année, au cours de laquelle le recourant a présenté une incapacité de travail moyenne
supérieure à 40 %. Le droit du recourant à une demi-rente d’invalidité prend
ainsi naissance le 1
er
janvier 2019.
8.
a)
Le recours est par conséquent très
partiellement admis. La décision litigieuse est réformée en ce sens que le droit du recourant
à une demi-rente d’invalidité s’ouvre le 1
er
janvier 2019.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre par 400 fr. à la charge
de la partie recourante et par 200 fr. à la charge de la partie intimée, vu l’issue du
litige.
c)
La partie recourante obtient partiellement gain de cause et a droit à une indemnité de dépens
réduits à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 700 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision rendue le 9 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que N.________ a doit à une demi-rente d’invalidité
dès le 1
er
janvier 2019.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud et par 400 fr. (quatre cents francs) à la charge de N.________.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de 700 fr. (sept cents francs) à N.________ à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour N.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :