vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 336 · 2009-04-21 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DISCRIMINATION RACIALE | 261bis CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.05.2009 Arrêt / 2009 / 336

TRIBUNAL CANTONAL
377
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
12 mars 2009 par
S.________
contre
V.________
pour discrimination et incitation
à la haine raciale,
vu l'ordonnance du
21 avril 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois
a refusé de suivre à la plainte et a mis les frais
à la charge d'S.________ (
dossier
n° PE09.006441-HNI
),
vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'S.________ a déposé plainte le 12
mars 2009 contre V.________, exposant qu'il a été
dénoncé faussement par la prénommée
pour avoir causé des dommage à son véhicule
(P. 4 et 10),
qu'il a expliqué n'avoir pas commis l'infraction
susmentionnée et avoir été agressé le
13 février 2009, considérant que cette agression est
la conséquence de la dénonciation de V.________ qui
consiste, selon lui, en une incitation à la
haine,
que, par ordonnance du 21 avril 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, au motif que la
plainte déposée par V.________ pour dommages à
la propriété n'était pas constitutive de
discrimination ou d'incitation à la haine
raciale,
qu'S.________ conteste cette décision;
attendu qu'il n'est pas nécessaire de motiver un recours
devant le Tribunal d'accusation
(Bovay /
Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 2.1 ad art. 294 CPP, p. 308),
qu'un recours n'est toutefois recevable que si l'on comprend
à quoi il tend (JdT 1981 III 147; TAcc., B.N.C. SA, 13 mai
2002/365, B., 9 août 2000/457),
que cette exigence est rappelée aux parties dans l'avis des
voies de recours,
qu'en l'espèce,
le
recourant n'indique pas en quoi il conteste l'ordonnance de refus
de suivre,
que son recours ne contient aucune conclusion,
qu'on ignore, dès lors, à quoi il tend,
que le recours, irrecevable, doit être
écarté;
attendu que supposé recevable, il devrait de toute
manière être rejeté sur le fond,
que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils
permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu que dans le cas présent, V.________ a
déposé plainte contre S.________, d'origine
haïtienne, pour des dommages causés à sa voiture
le 2 août 2008,
qu'elle lui reproche d'avoir donné un coup de pied, sans
raison, dans la portière passager de sa voiture alors
conduite par sa fille, Z.________, qui manoeuvrait pour quitter une
place de stationnement (P. 5),
que la mise en cause d'S.________ pour ces faits a
été confirmée par Z.________ ainsi que par
l'exploitante de l'établissement public devant lequel les
faits se sont produits (P. 6; PV aud. 2),
que par ordonnance du 27 février 2009, le juge d'instruction
a renvoyé le plaignant devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois sous le chef d'accusation de
dommages à la propriété au sens de l'art. 144
CP,
que, dès lors, la plainte déposée par
V.________ ne correspond pas à un comportement constitutif
d'une discrimination raciale ou d'une incitation à la haine
raciale au sens de l'art. 261bis CP,
que tout condamnation peut dès lors être
exclue,
que c'est dont à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le
plaignant et la partie civile peuvent, même si le
prévenu est condamné à une peine, être
astreints à supporter une partie des frais si
l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol,
témérité ou légèreté ou
s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'il découle de cette disposition qu'il faut, pour charger
de frais le plaignant, que celui-ci ait commis une faute et que
celle-ci soit en lien de causalité avec les frais
d'enquête mis à sa charge (Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.1 ad art.
159 CPP, p. 174),
que tel est notamment le cas lorsque le plaignant a
déposé une plainte abusive,
qu'afin qu'une plainte puisse être considérée
comme abusive, il faut non seulement que l'infraction
reprochée soit inexistante, mais encore que le plaignant
lui-même ait excédé les limites de son droit de
réagir contre son adversaire (Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.3 ad art. 159 CPP, p.
175),
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, op. cit., n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le plaignant a commis une faute et aurait
dû, dès lors, s'abstenir de porter plainte,
qu'en effet, son comportement est à l'origine de la
procédure pénale et qu'il peut, au vu des
éléments ci-dessus, être qualifié de
civilement répréhensible,
que les conditions pour mettre les frais à la charge du
plaignant sont donc réalisées dans le cas
d'espèce,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais à la charge du plaignant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté
dans la mesure où il est recevable et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours dans la mesure
où il est recevable.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
d'S.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: