vd_findinfo · Décision / 2017 / 163 · 2017-02-27 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION | 173 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2017 Décision / 2017 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
139
PE15.018819-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 février 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
173 CP ; 319, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 janvier 2017 par
Y.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 9 janvier 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE15.018819-HNI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
:
A.
a)
Le 2 juin 2015, puis le 22 septembre 2015,
Y.________ a déposé plainte pénale contre sa voisine A.________ pour les motifs suivants.
Le 29 avril 2015, A.________ l’aurait faussement accusée, auprès de L.________, de laisser
son fils de trois ans sur le palier de son appartement, nu, dans le noir, pour le punir. Le même
jour, elle aurait faussement accusé la plaignante de lui avoir dérobé sa lessive à
une reprise. Le 1
er
mai 2015, elle l’aurait en outre faussement accusée de l’avoir bousculée dans la
buanderie. Enfin, le 13 septembre 2015, alors que la plaignante se trouvait sur sa terrasse avec des
amis venus fêter son anniversaire, A.________ l’aurait à nouveau faussement accusée
d’être une criminelle, de frapper et de maltraiter son fils, en hurlant depuis sa fenêtre.
b)
Ensuite
de ces plaintes, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une
instruction pénale contre A.________ pour diffamation.
B.
Par ordonnance du 9 janvier 2017, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ pour
l’infraction précitée (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer
à A.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (III).
Le procureur a d’abord constaté que la prévenue avait effectivement déclaré
que la plaignante laissait son fils sur le palier de son appartement, probablement pour le punir, et
qu’il pleurait longuement. Ces allégations étaient toutefois confirmées par un autre
voisin, L.________, qui avait déclaré, de manière convaincante, être témoin
des pleurs de l’enfant dans ces circonstances. Le procureur a dès lors considéré
que la prévenue avait fait la preuve de la véracité de ses dires, à tout le moins
de sa bonne foi au sens de l’art. 173 ch. 2 CP. S’agissant ensuite de l’événement
survenu le 13 septembre 2015, le procureur a relevé que les témoins entendus, amis de la plaignante,
avaient confirmé qu’A.________ avait traité Y.________ de « criminelle »
et l’avait accusée de maltraiter son enfant. Ces témoins avaient également affirmé
être restés calmes durant l’intervention d’A.________, ce qui avait toutefois été
démenti par L.________. Ce dernier avait en effet affirmé que, lorsqu’il était sorti
sur son balcon attiré par les éclats de voix, il avait clairement entendu les amis de la plaignante
tenir des propos injurieux à l’endroit d’A.________. Partant, le témoignage des
amis de la plaignante, sujet à caution, n’emportait pas la conviction et devait être
écarté, de sorte qu’aucun élément ne permettait de confirmer qu’A.________
avait tenu les propos litigieux.
C.
Par acte du 20 janvier 2017, Y.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant à son annulation.
Par avis du 27 janvier 2017, la Cour de céans a imparti à Y.________ un délai au 16 février
2017 pour qu’elle effectue un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés.
Ensuite de la requête déposée par Y.________ le 15 février 2017, la direction de
la procédure l’a dispensée, au vu de sa situation financière, du versement des suretés
requises.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Ce recours
s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours formé par Y.________ est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio
pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une
mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid.
3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
La recourante invoque une violation du principe
«
in dubio pro duriore
».
Elle soutient que le témoignage des personnes présentes à son anniversaire serait concordant,
que le procureur n’aurait aucune raison de douter de l’authenticité de leurs déclarations
et qu’A.________ aurait admis que le 13 septembre 2015, elle se serait emportée et aurait
exprimé des sentiments racistes. En outre, pour ces faits du 13 septembre 2015, la prévenue
ne serait pas admise à faire la preuve de la vérité ou de la bonne foi, conformément
à l’art. 173 ch. 3 CP, puisqu’elle aurait agi sans égard à l’intérêt
public et sans motif suffisant, les allégations litigieuses, qui auraient trait à la vie privée
et à la famille, ayant été formulées uniquement dans le dessein de dire du mal.
3.2
Selon l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, de même que celui qui aura propagé une telle accusation ou un
tel soupçon (ch. 1). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations
qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera pas admis
à faire les preuves libératoires et sera punissable si ses allégations ont été
articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à
la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).
3.3
En l’espèce, lors de son audition du
11 janvier 2016, s’agissant des faits survenus le 13 septembre 2015, A.________ a expliqué
que la recourante faisait des grillades avec plusieurs compatriotes africains, qu’après deux
heures durant lesquelles elle avait été enfumée, elle leur avait demandé de pousser
le barbecue et de respecter le règlement. Elle a ensuite admis que le ton était monté
des deux côtés et qu’elle leur avait dit que « s’ils n’étaient
pas contents qu’ils puissent rentrer chez eux et que ce n’était pas eux qui avaient
construit ce pays » (PV aud. 2, p. 3, R. 3). Ces propos sont certes inappropriés, mais
ils ne sont pas constitutifs de diffamation. En outre, contrairement à ce que soutient la recourante,
la prévenue a précisément contesté avoir traité la plaignante de criminelle
qui maltraitait son fils (PV aud. 2, p. 3, R. 3), seuls propos susceptibles de tomber sous le coup de
l’art. 173 ch. 1 CP. Sur ce point, c’est à raison que le procureur a retenu le témoignage
de L.________ (PV aud. 6), qui est pondéré et crédible et qui a corroboré les déclarations
de la prévenue, à ceux des amis ou connaissances de la recourante, sujets à caution. Compte
tenu du contexte, l’appréciation du procureur ne prête pas le flanc à la critique.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, les faits litigieux (traiter la recourante de criminelle
qui maltraite son enfant) ne sont pas établis à satisfaction de droit et aucune autre mesure
d’instruction n’apparaît propre à modifier cette appréciation. Les faits n’étant
pas établis, il n’est pas nécessaire d’examiner si la prévenue a ou non apporté
la preuve de la vérité ou celle de la bonne foi (art. 173 ch. 2 CP) et si elle était
ou non admise à faire ces preuves libératoires (art. 173 ch. 3 CP).
Par conséquent, un renvoi de la prévenue devant l’autorité de jugement pour diffamation
aboutirait très vraisemblablement à un acquittement plutôt qu’à une condamnation.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté sans autre échange d’écriture (cf. art. 390 al.
2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 9 janvier est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge de Y.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Y.________,
-
Mme A.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :