vd_findinfo · Décision / 2015 / 174 · 2015-02-16 · fr

DIFFAMATION, INJURE, CALOMNIE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, PREUVE LIBÉRATOIRE | 173 ch. 2 CP, 173 CP, 177 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.02.2015 Décision / 2015 / 174

TRIBUNAL
CANTONAL
124
PE13.014536-XMA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 février 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
173 et 177 CP; 319, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 février 2015 par
Q.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 22 janvier 2015 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE13.014536-XMA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
A la suite d'une plainte pénale déposée par Q.________ contre K.________ le 16 juillet
2013, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre
celui-ci pour calomnie, subsidiairement diffamation.
Q.________ reproche à K.________ de l'avoir pris à partie verbalement au sein d'un centre commercial,
en présence d'une tierce personne, D.________. Ces trois personnes se connaissent depuis de nombreuses
années. Q.________ est allé saluer les deux personnes précitées, qui étaient
attablées devant un restaurant. La conversation s'est engagée et, au cours de celle-ci, K.________,
qui avait bu (PV aud. 3, réponse 9), aurait notamment adressé les propos suivants à
Q.________ :
- "Tu n'as pas honte de faire des enfants à ton âge?"
- "Des enfants dont tu ne t'occupes même pas."
- "T'es un gros malin, t'arrives même à pas payer tes pensions pour tes gosses."
- "T'as même réussi à mettre la maison que tu habites à ton nom!"
- "Mon fils est dans la police; je lui ai demandé de regarder et il y a ton nom au Registre
foncier!"
B.
Par ordonnance du 22 janvier 2015, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre K.________ pour
calomnie, subsidiairement diffamation (I), et a laissé les frais de procédure à la charge
de l'Etat (II).
C.
Par acte du 5 février 2015, Q.________ a
recouru auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
qu'il condamne K.________, respectivement pour qu'il le renvoie en jugement.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009
d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP et art. 396 al. 1 CPP) par la partie
plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de
forme posées par la loi (cf. art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime ou le
consen­tement de celle-ci.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Le principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV 186 c. 4).
2.2
En l'espèce, le Ministère public a considéré
que les déclarations "Tu n'as pas honte de faire des enfants à ton âge?" et
"T'as même réussi à mettre la maison que tu habites à ton nom!" ne faisaient
pas apparaître le recourant comme méprisable, si bien qu'elles n'étaient pas pénalement
répréhensibles. Quant à la déclaration "Mon fils est dans la police; je lui
ai demandé de regarder et il y a ton nom au Registre foncier!", sa matérialité n'avait
pas été établie par l'instruction. Enfin, s'agissant des déclarations en relation
avec le non-paiement des pensions alimen­taires que le recourant devait pour l'entretien de ses
enfants, le prévenu avait reconnu les avoir tenues, mais avait fait la preuve de leur vérité,
sans qu'on puisse lui reprocher d'avoir eu le dessein de dire du mal d'autrui.
2.3
2.3.1
Le recourant soutient tout d'abord que les infractions commises par le prévenu seraient celles d'injures
et de diffamation, étant rappelé que le Ministère public a examiné le cas sous l'angle
de la calomnie, subsidiairement diffamation.
2.3.2
L'honneur protégé par le droit pénal
est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par
toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ATF 137 IV 313 c. 2.1.1). Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
de même que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. La calomnie
au sens de l'art. 174 CP se distingue de la diffamation par la présence d'un élément subjectif
supplémentaire : l'auteur sait que le fait qu'il allègue est faux. La calomnie est ainsi une
forme qualifiée de la diffamation (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3
e
éd., Berne 2010, n. 1 ad art. 174 CP). Enfin, selon l'art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d'injure
celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par
des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.
La doctrine considère généralement que l'injure est subsidiaire à la diffamation,
respectivement à la calomnie (Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire du Code pénal,
Bâle 2012, n. 54 et les références citées). Certains auteurs réservent toutefois
la possibilité d'un concours parfait lorsque l'auteur s'adresse à la fois à la personne
visée et à des tiers (Dupuis et al., op. cit., n. 54 ad art. 174 CP; Corboz, op. cit., n. 123
ad art. 173 CP). Cela étant, la diffamation ou la calomnie supposent une allégation de fait,
tandis qu'un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut constituer
une injure au sens de l'art. 177 CP
(ATF
128 IV 53 c. 1f/aa). Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander,
en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou
sont employés pour exprimer le mépris (ibidem). La notion de jugement de valeur doit être
comprise dans un sens large; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou de mépris,
au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait (ibidem). Simple appréciation, le jugement
de valeur n'est pas susceptible de faire l'objet d'une preuve quant à son caractère vrai ou
faux (TF 6B_498/2012 du 14 février 2013 c. 5.3.1).
2.3.3
En l'espèce, la qualification juridique à envisager doit être distinguée selon la
déclaration en cause.
2.4
S'agissant tout d'abord de la déclaration
"Tu n'as pas honte de faire des enfants à ton âge?", le prévenu se référait
au fait que le recourant, âgé d'une septantaine d'années, était le père d'un
enfant d'environ dix-huit mois au moment des faits. Cette déclaration, qui ne peut revêtir
un caractère pénal qu'en tant qu'elle comporte un jugement de valeur, relève de l'injure
plutôt que de la diffamation. Comme l'a retenu le Ministère public, ce jugement de valeur n'est
cependant pas de nature à faire apparaître le recourant comme humainement méprisable,
de sorte que le classement est fondé sur ce point.
2.5
Il en va de même de la déclaration "T'as
même réussi à mettre la maison que tu habites à ton nom!". Contrairement à
ce que soutient le recourant, rien ne permet de dire que le prévenu lui ait ainsi implicitement
reproché de s'être rendu l'auteur d'une captation d'héritage.
Dans son acte de recours, le recourant ne soulève aucun grief spécifique en relation avec la
déclaration "Mon fils est dans la police; je lui ai demandé de regarder et il y a ton
nom au Registre foncier!". Sur ce point, la Cour de céans peut dès lors se borner à
se rallier aux motifs du Ministère public, qui a retenu de manière convaincante que la matérialité
de cette déclaration n'était pas établie.
2.6
La question du caractère pénalement
répréhensible de la déclaration "T'es un gros malin, t'arrives même à pas
payer tes pensions pour tes gosses." doit être examiné de façon plus approfondie.
2.6.1
L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne
foi pour vraies. Cette preuve libératoire, que le texte légal prévoit pour l'infraction
de diffamation, vaut aussi pour l'injure lorsque celle-ci prend la forme de l'allégation d'un fait
(cf. Dupuis et al. op. cit., n. 22 ad art. 177 CP; Corboz, op. cit., n. 26 et 27 ad art. 177 CP). L'inculpé
ne sera cependant pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou
sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles
ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173
ch.
3 CP). La jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions énoncées
à l'art. 173 ch. 3 CP. En principe, l'accusé doit être admis à faire les preuves
libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée
(ATF 132 IV 112 c. 3.1 et les références citées). Pour que les preuves libératoires
soient exclues, il faut, d'une part, que l'accusé ait tenu les propos attentatoires à l'honneur
sans motif suffisant et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui.
Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser la preuve libératoire.
2.6.2
En l'espèce, le prévenu a été
en mesure d'établir la véracité de l'allégation de fait que comporte cette déclaration.
Il ressort en particulier de l'instruction que le recourant a déjà fait l'objet d'une condamnation
pénale pour violation d'une obligation d'entretien (cf. P. 12). Le recourant soutient toutefois
qu'aucun élément au dossier ne donnerait à penser que le prévenu aurait agi pour
un autre motif que celui du simple plaisir de lui nuire, si bien que celui-ci ne devrait pas être
admis à se libérer par la preuve de la vérité.
On ne saurait suivre le recourant sur ce point. Il ressort en effet clairement des circonstances dans
lesquelles les propos en cause ont été tenus, qui ne sont pas litigieuses, que le prévenu
n'avait pas le dessein de nuire au recourant en le présentant comme méprisable, mais d'exprimer
l'indignation que lui inspirait le comportement de celui-ci. Il doit par conséquent être admis
à apporter la preuve de la vérité. On peut en outre se demander si la plainte du recourant
n'est pas abusive sur ce point. Le recourant ne semble en effet guère avoir été affecté
par sa condamnation pour violation d'une obligation d'entretien; selon un témoin, il serait même
"fier" d'être allé en prison pour ce motif (PV aud. 3, réponse 11), ce qui est
corroboré par le fait que le recourant n'a pas hésité à revendiquer sa condamnation
par voie de presse (cf. P. 12).
2.7
Les mêmes motifs doivent également conduire
au classement de la procédure pénale en tant qu'elle concerne l'affirmation du prévenu
selon laquelle le recourant ne s'occuperait pas de ses enfants. Il est vrai qu'une telle affirmation
pourrait relever de la diffamation, dans la mesure où un tel comportement apparaît socialement
répréhensible. Pour les raisons déjà exposées (cf. c. 2.6.2 supra), le prévenu
doit cependant être admis à se libérer par la preuve de la vérité. Or celle-ci
résulte du dossier, sans qu'il soit nécessaire d'instruire de façon complète la question
des relations entre le recourant et ses enfants. S'occuper correctement de ses enfants implique en effet
notamment le fait d'assumer ses obligations d'entretien envers eux; dans la mesure où, comme on
l'a vu (cf. c. 2.6.2 supra), le recourant s'y refuse, il faut bien admettre l'existence de carences dans
la façon dont il s'occupe de ses enfants. Partant, la preuve de la vérité est suffisamment
amenée pour fonder un classement pour cette déclaration également.
3.
En définitive, le recours doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce uniquement de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al.
1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 22 janvier 2015 est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
880 fr. (huit cent huitante francs), sont mis à la charge de Q.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Lionel Zeiter, avocat (pour Q.________),
-
M. K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :