vd_findinfo · Jug / 2019 / 467 · 2019-09-09 · fr

APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, MAÎTRISE DU VÉHICULE, LIEN DE CAUSALITÉ, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 12 al. 3 CP, 125 CP, 29 al. 2 Cst., 31 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR, 10 CPP (CH), 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH), 433 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.12.2019 Jug / 2019 / 467

TRIBUNAL
CANTONAL
450
PE17.025132-VPT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 décembre 2019
__________________
Composition :
Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*
* * * *
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenue, représentée par Me Bertrand Demierre, défenseur de choix à Lausanne,
appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé,
I.________
,
partie plaignante, représenté par Me Jean-Claude Mathey, conseil de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 septembre 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a constaté qu’E.________ s’était rendue coupable de lésions corporelles
graves par négligence (I), l’a condamnée à la peine de vingt jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 50 fr., et à une amende de 500 fr. (II), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire et fixé à E.________ un délai d’épreuve de deux
ans (III), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté
de substitution serait de dix jours (IV), a donné acte de ses réserves civiles à I.________
contre E.________ (V), a dit qu’E.________ était la débitrice d’I.________ du montant
de 8'868 fr. 30, débours et TVA compris, à titre d’indemnité équitable pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (VI) et a mis les frais de la
cause, par 8'991 fr., à la charge d’E.________ (VII).
B.
Par annonce du 13 septembre 2019, puis déclaration
motivée du 11 octobre 2019, E.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle est acquittée,
qu’une indemnité de 13'681 fr. 20, soit 9'074 fr. 05 pour ses frais d’avocat et 4'607
fr. 15 pour ses frais d’expertise privée, lui est allouée, que les frais de première
instance ne sont pas mis à sa charge et qu’elle ne doit pas de dépens au plaignant I.________.
A titre de mesure d’instruction, E.________ a requis la mise en œuvre d’une expertise
accidentologique.
Le 25 octobre 2019, la Présidente de la Cour de céans a informé l’appelante qu’elle
rejetait sa réquisition de preuve, qui ne répondait pas aux conditions de l’art. 389
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et qui, au surplus,
n’apparaissait pas pertinente.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
E.________, ressortissante suisse, est née le [...] 1935 à [...], en [...]. Elle a été
élevée par ses parents, avec ses deux sœurs. Elle a suivi toute sa scolarité, jusqu’au
gymnase, en [...], puis y a travaillé dans le domaine commercial. En 1959-1960, elle est venue en
Suisse pour apprendre le français. C’est durant ce séjour linguistique qu’elle
a connu son mari. Le couple s’est marié en 1964. Il n’a pas eu d’enfant. L’époux
de la prévenue est décédé en 2013. En Suisse, E.________ a travaillé comme secrétaire.
Elle est désormais à la retraite. Elle perçoit une rente AVS d’un montant d’environ
2'400 fr. par mois, à laquelle s’ajoutent une rente LPP mensuelle de 450 fr. et une rente
de veuve mensuelle d’environ 3'500 francs. Elle vit seule dans la maison dont elle est propriétaire
à [...] et dont les coûts d’entretien sont d’environ 500 fr. par mois. Cette maison
n’est pas hypothéquée. Les primes d’assurance-maladie de la prévenue s’élèvent
à un peu plus de 1'000 fr. par mois et ses acomptes d’impôts à 2'500 fr. par mois.
Elle n’a pas de dette et possède quelques dizaines de milliers de francs d’économies.
Le casier judiciaire suisse et le fichier des mesures administratives en matière de circulation
routière (ADMAS) de la prévenue sont vierges de toute inscription.
2.
Le 20 décembre 2017, vers 17h40, I.________
circulait de [...] en direction de Lausanne, seul au volant de sa Toyota Yaris. Quelques centaines de
mètres après s’être engagé sur la route de [...], au débouché d’[...],
commune de [...], I.________, victime d’une panne de l’alternateur de son véhicule,
s’est immobilisé sur le bord droit de sa voie de circulation, tout en laissant l’éclairage
de sa voiture enclenché mais fortement affaibli en raison de la panne électrique du véhicule.
I.________ est sorti de l’habitacle de sa voiture et s’est rendu à l’avant de
celle-ci, sans placer de signal de panne sur la chaussée. Pendant une dizaine de minutes, il a essayé
de trouver la cause de la panne en restant devant sa voiture. Sur ces entrefaites, E.________ circulait
au volant de son Opel Astra de son domicile de [...] pour se rendre à [...]. Au lieu-dit [...],
elle s’est engagée sur la route de [...] et a accéléré pour atteindre une vitesse
comprise entre 50 et 60 km/h. Après avoir parcouru environ 300 m, sur la voie de droite, inattentive,
elle n’a remarqué qu’à très courte distance la présence devant elle de
la voiture d’I.________. Sans parvenir à effectuer une manœuvre d’évitement
ou de freinage d’urgence, elle a percuté avec l’avant droit de sa voiture l’arrière
gauche de la Toyota d’I.________. Sous l’effet du choc, la Toyota a été poussée
en avant et a fauché I.________, qui était devant. La tête de ce dernier a heurté
la partie basse du pare-brise et du montant côté conducteur de sa voiture, avant qu’il
ne se retrouve au sol, derrière la Toyota. Les deux voitures ont été projetées hors
de la chaussée, quelques mètres plus loin, dans un talus herbeux enneigé, l’arrière
en direction de la route principale.
I.________ a subi un polytraumatisme sous la forme de fractures multiples des os de la face, d’une
fracture de l’os hyoïde, d’une désinsertion de l’épiglotte, d’une
plaie du scalp, de plaies de la main gauche, d’un traumatisme thoracique avec contusions pulmonaires,
d’une encéphalopathie et d’un TCC léger avec HSA bi-frontale et contusions corticales
temporo-frontales bilatérales. Sa vie a été gravement mise en danger en raison des fractures,
du traumatisme crânial, des contusions pulmonaires et du saignement massif subis. Les risques de
dommages permanents sont constitués par une perte de la vision, une déformation du visage et
la présence de cicatrices et de troubles cognitifs. I.________ a été hospitalisé
au CHUV jusqu’au 5 mars 2018, date de son transfert à l’hôpital de Lavigny (P.
24/1 et 24/2).
En droit :
1.
Interjeté dans les formes
et délais légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’E.________ est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
Aux débats d’appel, E.________
a réitéré sa réquisition tendant à la mise en œuvre d’une expertise
accidentologique. Elle fait valoir que sa « version constante des faits » n'aurait
jamais fait l'objet d'une « réelle analyse objective ».
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet
pas en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).
3.3
Le déroulement de l'accident
proprement dit, soit que la prévenue a heurté une voiture arrêtée sur le bord droit
de la chaussée, n'est pas litigieux. En réalité, l’appelante voudrait qu'un expert
dise si sa version des faits antérieurs à l’accident – selon laquelle sa vision
aurait été gênée par une voiture qui l'aurait dépassée, aurait roulé
devant elle et finalement contourné l'obstacle trop tard pour qu'elle-même puisse l'éviter
– est possible.
En cours de procédure, E.________ a déposé un rapport d’expertise privée, dans
lequel l'expert a en particulier exposé ce qui suit (P. 44, p. 13) :
« (…) tous les faits et les calculs qui se sont déroulés (
sic
)
avant la collision sont subjectifs. En effet, aucun élément concret ne peut être établi
de manière avérée. Il faut de ce fait, admettre des paramètres qui permettront de
déterminer si la version avancée par notre mandante est plausible ou physiquement impossible.
Le
dépassement et le rabattement d'un véhicule dépend d'une multitude de facteurs, dont les
principaux sont : les vitesses des deux véhicules (dépassé et dépassant), la
rapidité du rabattement, les distances latérales sur les voies de circulation et de dépassement,
le moment de dépassement, etc. Cette grande diversité des paramètres engendre une multitude
de versions possibles ».
Au final, l'expert arrive à la conclusion que – selon les paramètres choisis –
la version de la prévenue est possible. La conclusion de cette expertise peut être acceptée
sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une expertise judiciaire contradictoire, dès lors qu'un
expert nommé par le tribunal serait confronté au même problème du choix des paramètres
et arriverait sans doute au même résultat. En outre, comme on le verra plus loin, la version
des faits de la prévenue ne l'exonère pas de toute faute.
La mesure d’instruction requise par l’appelante, inutile, doit donc être rejetée.
4.
Invoquant une constatation inexacte
des faits et une violation du principe
in
dubio pro reo
, l’appelante
reproche au premier juge d’avoir écarté sa version des faits, selon laquelle un véhicule
la précédant aurait masqué sa visibilité le jour de l’accident.
4.1
La constatation des faits est erronée au
sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst.
(Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
,
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et
sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.2
Le Tribunal de police a écarté la version
des faits de la prévenue aux motifs que lors de sa première audition, alors qu’elle avait
des souvenirs précis de sa journée, elle n’avait pas évoqué de véhicule
qui l’aurait dépassée, se serait rabattu devant elle puis aurait contourné l’obstacle
à la dernière minute ; en outre, le témoin N.________ avait vu l’accident dans
son rétroviseur et il n’avait pas mentionné la présence d’une autre voiture
devant celle de la prévenue ; enfin, la manœuvre décrite paraissait improbable vu
la courte distance disponible (jugement, pp. 16-17).
A cela, l’appelante oppose que, lors de sa première audition, elle aurait été choquée
et blessée, qu’elle aurait pourtant déjà mentionné à cette occasion la
possibilité qu’une voiture l’ait précédée et lui ait obstrué la
vue, qu’il serait normal que N.________ n’ait pas spontanément évoqué l’existence
d’un véhicule non concerné par l’accident, qu’il n’aurait en outre
pas été interrogé à ce sujet, qu’au demeurant, les déclarations de cette
personne appelée à donner des renseignements seraient inexploitables, dès lors qu’elle
n’aurait pas eu la possibilité de l’interroger et, enfin, que les autres usagers de
la route n’auraient pu éviter la voiture du plaignant que parce qu’elle leur aurait
été signalée par les phares des véhicules arrivant en sens inverse ou par leur passager.
Les remarques de l’appelante concernant sa première audition et le contenu des déclarations
de N.________ sont exactes. Il n’empêche que le principe
in
dubio pro reo
n’implique pas de croire sur
parole n’importe quelle explication exculpatoire, pourvu qu’elle soit « possible ».
L’accusation doit établir la faute : tel est le cas
a
priori
en l’espèce, dès lors qu’il
n’est pas contesté que la prévenue a heurté le véhicule du plaignant arrêté
sur le bord droit de la chaussée, parce qu’elle l’a vu trop tard. Si la prévenue
soutient qu’un élément externe exclut toute faute de sa part, elle doit à tout le
moins le rendre plausible. Or, en l’occurrence, rien n’étaye son allégation. Dans
ce contexte, l’exploitation du procès-verbal d’audition de N.________, qui n’a
pas pour objectif d’établir l’infraction mais de déceler un éventuel élément
étayant la version de la prévenue, n’est pas problématique. En outre, E.________
n’a jamais demandé, en cours de procédure, à être confrontée à N.________,
si bien qu’elle n’est en tout état de cause pas fondée à requérir le
retranchement des déclarations de ce dernier au stade de l’appel. Enfin, paradoxalement, l’appelante
se prévaut des autres témoignages, recueillis dans les mêmes circonstances. A ce sujet,
il est inexact d’affirmer que tous les autres usagers n’auraient réussi à éviter
l’obstacle que grâce à une aide extérieure, le témoin T.________ n’en
évoquant aucune (cf. PV aud. 2).
Ainsi, il n’y a aucune constatation erronée des faits ou violation du principe de la présomption
d’innocence à ne pas retenir les allégations de l’appelante. Au surplus, comme
on le verra sous chiffre 6
infra
,
sa version n’exclut pas une faute de sa part.
5.
5.1
L'appelante invoque une violation
de son droit d'être entendue et de l'art. 343 CPP par le Tribunal de première instance, auquel
elle reproche de ne pas avoir ordonné l'expertise qu'elle requiert.
5.2
Le tribunal procède à
l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière
insuffisante (art. 343 al. 1 CPP).
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit
pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes,
de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier
son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les réf. citées).
5.3
Comme déjà exposé
sous chiffre 3 ci-dessus, l’expertise requise n'est pas utile pour juger de la cause. Refuser sa
mise en œuvre ne viole donc pas le droit d'être entendu de la prévenue.
6.
6.1
Invoquant une violation de l'art.
125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'appelante conteste toute
négligence fautive. Elle soutient d'abord que sa vision de la route aurait été gênée
par le véhicule devant elle, jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour qu'elle puisse éviter
l'obstacle. Ensuite, le comportement aberrant du plaignant consistant à circuler avec un véhicule
défectueux, à l'immobiliser sur la chaussée, feux éteints, sans triangle de panne,
de nuit, puis à se placer devant celui-ci, serait la cause de l'accident, reléguant à
l'arrière-plan une éventuelle faute de sa part.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 125 CP, celui
qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave le délinquant sera
poursuivi d'office (al. 2).
D'après l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable,
commet un crime ou un délit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de
son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle.
La violation fautive d'un devoir de prudence doit être la cause naturelle et adéquate des lésions
subies par la victime (ATF 133 IV 158 consid. 6 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.4). Un comportement est
la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
, c'est-à-dire si,
sans lui, le résultat ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière ;
il s'agit là d'une question de fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3).
Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé
est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit d'une question de droit que le Tribunal
fédéral revoit librement (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1). La
causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause
directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes,
notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131
IV 145 consid. 5.2). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause
concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait
pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi
à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance
telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué
à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF
133 IV 158 consid. 6.1). Pour écarter la causalité adéquate en raison de la rupture
de ce lien, il ne suffit pas de mettre en évidence le caractère inhabituel, voire fautif du
comportement de la victime. Il faut encore que ce comportement relègue à l'arrière-plan
celui de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; TF 6B_1371/2017
du 22 mai 2018 consid. 1.4.2).
6.2.2
Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir
se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR [Loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01]).
Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1, 1
re
phrase, OCR [Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ;
RS 741.11]).
6.3
On a vu plus haut qu'il n’existe
aucun élément étayant les allégations de la prévenue. Il y a donc bien eu une
perte de maîtrise de sa part, les autres usagers ayant réussi à éviter l'obstacle,
et pas nécessairement avec une aide extérieure.
La faute concurrente du plaignant n'interrompt pas le lien de causalité entre la faute de la prévenue
et le dommage. Il peut en effet se produire des situations où il n'est pas possible d'éviter
une panne et une immobilisation sur la chaussée. Il n’empêche que les usagers de la route
doivent pouvoir éviter tout obstacle présent devant eux sur la distance nécessaire pour
s'arrêter. Le choc avec un véhicule en mouvement ne peut être imputé principalement
à celui qui est simplement immobilisé depuis un moment sur la chaussée.
Au demeurant, même à suivre les allégations infondées de l’appelante, il faudrait
admettre qu'elle circulait, soit à une vitesse inadaptée aux conditions de la route compte
tenu de l'éclairage dont elle disposait, soit à une distance insuffisante de la voiture qui
la précédait, qui a réussi, elle, à éviter l'obstacle. Sa version n’exclurait
donc pas une faute de la circulation décisive dans la survenance de l’accident.
C'est dès lors à juste titre qu’E.________ a été reconnue coupable d'une négligence
fautive en lien de causalité avec les lésions corporelles graves subies par le plaignant. Sa
condamnation doit donc être confirmée.
7.
L’appelante, qui a conclu à son acquittement,
ne conteste pas la peine infligée en tant que telle.
Examinant cette question d’office, la Cour d’appel considère que la peine pécuniaire
de vingt jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi que l’amende de
500 fr. prononcée à titre de sanction immédiate ont été fixées en tenant
compte des éléments à
charge et à décharge pertinents et conformément à la culpabilité d’E.________
(cf. art. 47 CP). Adéquate, la peine pécuniaire et la sanction immédiate, qui se justifie
au vu du refus de la prévenue de reconnaître toute responsabilité dans l’accident,
doivent être confirmées.
8.
L'appelante conteste l'indemnité
allouée au plaignant en application de l'art. 433 CPP, d'abord parce qu'elle conclut à son
acquittement, mais en tout état de cause parce qu'elle serait fondée sur une liste d'opérations
produite en audience qui comporterait des opérations injustifiées.
8.1
Selon l’art. 433 CPP, la
partie plaignante qui obtient gain de cause peut demander au prévenu une juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (al. 1 let. a).
La
partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale ; elle doit
les chiffrer et les justifier (al. 2).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante
dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid.
4.1 et 4.5). Les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense
du point de vue de la partie plaignante raisonnable (TF 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 2.1 ;
TF 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 et les réf. citées). Selon la jurisprudence,
l'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure
se déroule (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1).
A teneur de l'art. 26a al. 3, 1
re
phrase, TFIP (Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1), le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum
et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat.
8.2
La condamnation de l’appelante
étant confirmée, l'allocation d'une indemnité à la partie plaignante pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure est justifiée sur le principe.
Aux débats de première instance, le conseil d’I.________ a produit une note d’honoraires
de 7'785 fr. 75, correspondant à 20,06 heures d’activité, hors audience de jugement,
facturées au tarif horaire de 350 fr., par 7'021 fr., à des débours, par 208 fr. 10, et
à la TVA, par 556 fr. 65. De cette note, le premier juge a retranché une lettre adressée
à la [...] Assurance et un courriel adressé à la Caisse AVS, soit 0,4 heure qui ne concernait
pas l’affaire pénale (jugement, p. 22), et y a ajouté le temps dévolu à l’audience
du 9 septembre 2019.
Parmi les griefs invoqués par l’appelante, il est vrai que la liste des opérations comporte,
à la date du 19 avril 2019, un poste « [v]acation et assistance à audience de jugement »
pour une durée de 2 heures alors qu’aucune audience n’a en réalité été
tenue ce jour-là. Il ressort du dossier que l’audience de jugement avait initialement été
fixée le 15 avril 2019, avant d’être renvoyée (P. 42). Il convient ainsi de retrancher
ce poste de la liste produite. Pour le reste, l’appelante fonde essentiellement ses arguments sur
des jurisprudences rendues en matière d’assistance judiciaire, dans le cadre de laquelle les
règles relatives aux opérations indemnisables sont plus strictes. Tout bien considéré,
il n’y a donc pas lieu de réduire davantage la note d’honoraires présentée
par Me Mathey, ce qui se justifie d’autant plus que la prévenue revendique elle-même
une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP de 9'074 fr. 05 pour ses seuls frais d’avocat,
soit un montant plus élevé que celui réclamé par la partie plaignante, et qu’elle
a provoqué ces dépenses en déposant plainte contre le lésé. Le tarif horaire
de 350 fr. demandé et appliqué par le Tribunal de police, qui entre dans la fourchette prévue
par l’art. 26a TFIP, n’est pas critiqué et sera donc maintenu.
Ainsi, le moyen de l’appelante est partiellement admis et l’indemnité fondée sur
l’art. 433 CPP allouée à I.________ sera réduite à 8'140 fr. 05, ce qui correspond
à 21 heures d’activité au tarif horaire de 350 fr., par 7'350 fr., des débours,
par 208 fr. 10, et la TVA, par 581 fr. 95.
9.
Les conclusions de l'appel concernant
les frais de première instance et les indemnités au sens de l’art. 429 CPP, accessoires
des moyens tendant à l'acquittement, deviennent sans objet.
10.
En définitive, l’appel doit être
très partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’occurrence
de l’émolument d’audience et de jugement, par 1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
seront intégralement mis à la charge d’E.________, qui succombe presque entièrement
(art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Enfin, la condamnation de l’appelante étant confirmée, il n’y a pas matière
à l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP pour la procédure
d’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 47, 106, 125 al. 1 et 2 CP, 31 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR, 126,
398 ss, 422 ss et 433 CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 9 septembre 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié comme il suit au chiffre VI de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
«
I.
constate que E.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence ;
II.              condamne E.________
à la peine de 20 (vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50
fr. (cinquante francs) et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) ;
III.              suspend l’exécution
de la peine pécuniaire et fixe à E.________ un délai d’épreuve de 2 (deux)
ans ;
IV.              dit qu’à
défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de
10 (dix) jours ;
V.              donne acte de ses réserves
civiles à I.________ contre E.________ ;
VI.
dit
que E.________ est la débitrice d’I.________ du montant de 8'140 fr. 05, débours et TVA
compris, à titre d’indemnité équitable pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure ;
VII.              met les frais de la
cause par 8'991 fr. à la charge de E.________. »
III.
Les frais d'appel, par 1'940 fr. (mille neuf cent quarante francs), sont mis à la charge d’E.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire
.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
décembre 2019
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Bertrand Demierre, avocat (pour E.________),
-
Me Jean-Claude Mathey, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Service des automobiles et de la navigation (NIP [...]),
-
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (n° réf. [...]),
-
Service Sinistres Suisse SA (n° dossier [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :