vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 802 · 2016-11-17 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, LIEN DE CAUSALITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, RENTE COMPLÉMENTAIRE{AA}, LÉSION DE L'ÉPAULE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 18 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.11.2016 Arrêt / 2016 / 802

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
14/15 - 119/2016
ZA15.007324
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 novembre 2016
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Thalmann, juge, et Moyard, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 et 18 LAA.
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant brésilien né
en 1988, est entré en Suisse en août 2008 et s’est marié en avril 2009.
Sans formation professionnelle, il a été engagé en qualité d’aide-maçon
à plein temps par la société E.________Sàrl, sise à [...], à compter du
13 juillet 2009. Il était assuré
à ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents
(ci-après :
la CNA ou l’intimée).
B.
En date du 27 juillet 2009, il a été victime d’un accident alors qu’il se trouvait
sur un chantier. Le cas a été annoncé à la CNA par déclaration de sinistre du
28 juillet 2009, libellée notamment en ces termes par l’employeur :
« En
travaillant à l’étroit sous un vide sanitaire (hauteur 70cm) pour des travaux de réparation
d’égouts, [l’assuré] s’est déboîté une épaule dans un
geste malencontreux en extrayant des déblais par le trou d’homme de la sortie. »
Il était précisé que l’assuré était rémunéré au tarif horaire
de 25 fr. 35 pour un horaire de travail de 47,5 heures hebdomadaires.
L’assuré a été pris en charge en urgence au sein de l’Hôpital I.________,
où a été diagnostiquée une « luxation gléno-humérale antérieure »
de l’épaule gauche, laquelle a été réduite sous anesthésie. En incapacité
totale de travail dès le jour de l’accident, il a porté un gilet orthopédique et
bénéficié d’un traitement antalgique, ainsi que de séances de physiothérapie.
La CNA a servi ses prestations des suites de cet accident.
C.
Compte tenu de la persistance des douleurs, des diagnostics de « lésion de la tête
humérale de type Hill-Sachs » et de « lésion du labrum », l’assuré
a fait l’objet d’une plastie capsulo-ligamentaire antérieure avec pose de quatre ancres
« Mitek » au sein des Etablissements hospitaliers C.________ en date du
17
mars 2010.
A la suite d’une chute le 11 juin 2010, au cours de laquelle l’assuré s’est notamment
réceptionné sur l’épaule gauche, il a présenté une exacerbation de ses
douleurs, ce qui a motivé la poursuite d’un traitement physiothérapeutique, antalgique
et anti-inflammatoire, ainsi que de l’incapacité totale de travail.
Par dépôt du formulaire ad hoc le 13 août 2010, l’assuré a formulé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Consulté par l’assuré à la demande de la CNA, le Dr D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a relevé en date
du 25 octobre 2010 que la symptomatologie s’avérait « difficile à objectiver »
en présence d’une « tendance [à l’]aggravation des douleurs réelles ».
Une arthroscopie diagnostique réalisée le 6 décembre 2010 par ce praticien a mis en évidence
une « capsulite rétractile » et une « low grade infection par proprioni
bacterium acnes ».
L’assuré a été suivi dès 2011 au sein du Centre hospitalier H.________ par
les Drs J.________, médecin adjoint du Service d’orthopédie et traumatologie, et K.________,
médecin associée du Service de rhumatologie. Le Dr J.________ a indiqué le 17 juin 2011
que l’assuré présentait « éventuellement [une] surcharge psychique »,
tandis que la Dresse K.________ a fait état d’un « important état anxio-dépressif »
aux termes d’un rapport du 13 juillet 2011.
Sur incitation de la CNA, l’assuré a séjourné au sein de la Clinique F.________
du 31 août 2011 au 14 septembre 2011. Il a été constaté, selon le rapport corrélatif
du 12 octobre 2011, que son état de santé n’était pas stabilisé. Sur le plan
psychique, « aucune psychopathologie » n’était retenue en dépit d’une
« baisse de la thymie ». La poursuite de la physiothérapie et de la prise en
charge spécialisée auprès de la Dresse K.________ était au surplus préconisée.
Cette dernière, sous la plume de la Dresse Q.________, médecin assistante, a établi un
rapport le 30 janvier 2012, adressé en copie à la CNA. Elle a exposé que l’assuré,
après avoir séjourné au sein de l’Unité de Rééducation du Centre
hospitalier H.________ dès le 10 janvier 2012, avait dû être transféré le
24
janvier 2012 au Centre de psychiatrie G.________ compte tenu d’un « état dépressif
avec éléments psychotiques et risque suicidaire ».
La CNA a informé l’assuré par pli du 6 mars 2012 que les frais de cette hospitalisation
seraient à la charge de son assurance-maladie, considérant que ses troubles psychiques étaient
étrangers à l’accident du 27 juillet 2009.
Par rapport médical du 22 mars 2012, adressé à l’OAI, les Drs X.________ et Y.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante au sein du Centre de psychiatrie G.________,
ont signalé que l’assuré souffrait d’un « épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques », dont l’évolution devait être
favorable sous traitements psychothérapeutique et pharmacologique. Un rapport dans le même
sens a été adressé par ces spécialistes à la Dresse K.________ le 6 juin 2012.
L’assuré a effectué un nouveau séjour à la Clinique F.________ entre le 12
mars 2013 et le 9 avril 2013, laquelle a rendu son rapport le 23 avril 2013 à l’issue notamment
d’examens spécialisés en chirurgie orthopédique, médecine physique, rééducation
et psychiatrie. Les spécialistes de la Clinique F.________ ont retenu en sus d’une « capsulite
rétractile de l’épaule gauche » le diagnostic de « probables troubles
mixtes de la personnalité (dont traits schizoïdes) », qualifiant la situation de
stabilisée sur le plan somatique. Le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au sein de la Clinique F.________, a fait état d’un entretien avec le psychiatre traitant
de l’assuré, le Dr Z.________. Ce dernier avait constaté auprès de son patient une
« fragilité structurelle de personnalité, de type psychotique, avec une symptomatologie
persécutoire variable ». Le Dr V.________ a pour sa part déduit que « la
psychopathologie de ce patient et son contexte socio-familial […jouaient] certainement un rôle
défavorable dans sa réadaptation physique et ses capacités de réinsertion professionnelle ».
Le médecin d’arrondissement de la CNA, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
a convoqué l’assuré aux fins de bilan final réalisé le
28
mai 2013. Son rapport du même jour relate son appréciation du cas comme suit :
« […]
Du point de vue
médical
,
l'évolution est marquée par une importante atrophie de la musculature de la ceinture scapulaire
G [réd. : gauche] associée à une perte de mobilité selon tous les axes.
Par
comparaison à l'examen du 26.07.2012, on note une amélioration significative en restant dans
des amplitudes articulaires médiocres, compte tenu de l'âge du patient.
En
raison de problèmes psychiatriques majeurs rencontrés par l'assuré, sans rapport avec
l'événement qui nous concerne, nous devons constater que la rééducation de l'épaule
après les différentes interventions chirurgicales n'a jamais pu être optimisée, avec
comme conséquence, des limitations d'amplitudes articulaires très importantes.
Nous
constatons également que les suspicions de Sudeck et d'infection ont pu être totalement exclues
grâce à différents examens pratiqués tant par le
Dr
J.________ que par nos confrères de la Clinique F.________.
En
dernière analyse, nous considérons que la situation est trop avancée pour espérer
une quelconque amélioration significative.
Du
point de vue
assécurologique
,
nous considérons le cas comme stabilisé. Des limitations fonctionnelles sont à reconnaître
que sont le port de charge supérieur à 2 kg, toute activité en-dessus de 60° d'élévation
ou d'abduction du MSG [réd. : membre supérieur gauche] incluant l'utilisation d'échelle
ou d'échafaudage. A contrario, une activité sédentaire sans port de charge et à hauteur
d'établi nous semble accessible aux performances de l'assuré. En tenant compte des limitations,
l'exigibilité est complète dans une activité adaptée. […] »
En outre, se fondant sur la table 1 des barèmes d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité,
laquelle prévoit un taux de 15% pour une épaule limitée à 90°, le Dr M.________
a fixé un taux final d’indemnisation de 20% compte tenu de la situation défavorable de
l’assuré.
La CNA a informé ce dernier, par correspondance du 4 octobre 2013 adressée à son mandataire,
Me Alexandre Bernel, du terme porté au paiement des frais de traitement et des indemnités journalières
avec effet au 30 novembre 2013. Elle a en parallèle sollicité la société E.________Sàrl
afin de connaître le salaire qui aurait été perçu par l’assuré de 2010
à 2013. Cette dernière a communiqué des tarifs horaires de 25 fr. 60 en 2010, 27 fr. 75
en 2011, 28 fr. 05 en 2012 et 28 fr. 30 en 2013, majorés de 8,33% pour un horaire hebdomadaire de
41 heures de travail. La CNA a ainsi déterminé un revenu hypothétique sans invalidité
de 5'380 fr. par mois. Quant au revenu d’invalide, elle a retenu, sur la base de cinq descriptions
du poste de travail (DPT), un revenu moyen réalisable à plein temps se montant mensuellement
à 4'320 francs. La comparaison de ces revenus a ainsi mis à jour un degré d’invalidité
de 19,7%, arrondi à 20%.
Aux termes d’un rapport à l’OAI du 28 octobre 2013, la Dresse U.________, cheffe de
clinique adjointe au sein du Centre de psychiatrie G.________, assistée de S.________, assistance
sociale, a indiqué que l’assuré avait été hospitalisé à trois reprises
pour des « épisodes psychotiques aigus » entre le 24 janvier 2012 et le 15 octobre
2013. Des symptômes positifs florides avaient été observés, ainsi que des symptômes
négatifs, soit « un apragmatisme, une aboulie, un émoussement des affects et des
troubles de la pensée », ce qui avait justifié de poser un diagnostic de « schizophrénie
paranoïde épisodique ». L’état de santé de l’assuré se
péjorait, tandis que son incapacité de travail demeurait totale en raison de « difficultés
conséquentes pour la recherche, puis l’exercice d’un emploi dans le marché du travail
ordinaire. »
Les Drs B.________ et L.________, respectivement médecin adjoint et médecin assistant auprès
du Centre de psychiatrie G.________, ont confirmé le diagnostic de « schizophrénie
paranoïde » dans un rapport à l’OAI du
2
décembre 2013, considérant que l’assuré était totalement incapable d’exercer
une activité lucrative.
En date du 7 janvier 2014, des rapports du Centre de psychiatrie G.________ à l’attention
du Dr Z.________, datés des 1
er
et 12 novembre 2013, ont été communiqués à l’OAI. Les Drs U.________ et O.________,
médecin assistant, y ont mis en évidence les diagnostics de « schizophrénie
paranoïde continue » et de « trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère », ainsi que de « schizophrénie paranoïde épisodique
rémittente », sur la base de leurs observations, à savoir notamment « un
contact difficile avec le patient, un relâchement des associations, une incohérence, la présence
de barrages et de rires immotivés, des troubles de la pensée, des hallucinations visuelles
et auditives », en sus d’une « thymie abaissée, accompagnée de retrait
social, d’insomnies et d’idées suicidaires ».
D.
Par décision du 21 mai 2014, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
de 20% avec effet au 1
er
décembre 2013, d’un montant mensuel de
771
fr. 15 (valeur 2013), compte tenu des conclusions du Dr M.________ du
28
mai 2013 et du degré d’invalidité déterminé subséquemment. Elle a considéré
que sur le plan somatique l’assuré était doté d’une capacité de travail
entière dans un poste respectant les limitations fonctionnelles décrites par son médecin
d’arrondissement. Les troubles psychiques affectant la capacité de travail et de gain n’étaient
en revanche pas en relation de causalité adéquate avec l’accident du
27
juillet 2009, de sorte que la CNA n’avait pas à en répondre. Par ailleurs, elle a octroyé
à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)
de 20% correspondant à un montant de 25'200 fr. (valeur 2009) selon l’appréciation du
Dr M.________.
L’OAI a de son côté établi un projet de décision le 3 juin 2014 rejetant la
demande de prestations de l’assuré. Il était admis que celui-ci était totalement
incapable de travailler dans toutes activités depuis janvier 2012 pour des motifs psychiques, ainsi
que depuis son accident du 27 juillet 2009. La survenance de l’invalidité devant être
fixée en juillet 2010, l’assuré ne remplissait toutefois pas à cette date les conditions
générales d’assurance de sorte que le droit à la rente devait être nié.
Des mesures professionnelles étaient au surplus exclues au vu de son état de santé. Une
décision formelle reprenant les termes de ce projet a été émise le
14
juillet 2014.
E.
Dans l’intervalle, l’assuré, assisté de son conseil, a formé opposition contre
la décision de la CNA du 21 mai 2014 par acte du 20 juin 2014, concluant à l’octroi d’une
rente d’invalidité de 100% dès le 1
er
décembre 2013. Il a considéré préalablement que les circonstances de l’accident
du 27 juillet 2009 permettaient de le qualifier d’accident de gravité moyenne et procédé
à l’examen des critères jurisprudentiels déterminants pour en déduire un lien
de causalité adéquate entre ledit accident et les troubles psychiques l’affectant. Eu
égard au lien de causalité naturelle, il proposait de fournir de plus amples éléments
médicaux destinés à démontrer la réalisation de ce lien.
Par complément du 23 juillet 2014, il a adressé à la CNA un tirage du rapport communiqué
par son psychiatre traitant, le Dr Z.________, à l’OAI le
9
avril 2014. Ce dernier y relatait une « dépression sévère avec symptômes
psychotiques » existant depuis janvier 2012. Son pronostic était « plutôt
sévère sur le plan clinique, vu la péjoration de l’état dépressif avec
symptômes psychotiques qui pourraient aussi être l’entrée d’une pathologie
psychiatrique chronique d’allure schizophrénique ». L’incapacité de travail
demeurait totale. L’assuré a requis une instruction de la problématique psychique par
le biais d’une expertise.
Le 15 septembre 2014, l’assuré a sollicité de la CNA la coordination de la procédure
avec celle conduite en matière AI, soulignant avoir introduit un recours contre la décision
de refus de rente de l’OAI du 14 juillet 2014. Était notamment jointe la copie d’une
correspondance adressée par les Drs L.________ et W.________, médecin adjoint au sein du Département
de psychiatrie du Centre hospitalier H.________, à Me Bernel le 7 juillet 2014. Les praticiens précités
confirmaient le diagnostic de « schizophrénie paranoïde » et précisaient
que ce diagnostic et celui de « dépression sévère avec symptômes psychotiques »
se cumulaient. Ils remarquaient par ailleurs que l’accident avait « peut-être joué
un rôle de facteur aggravant, voire un facteur déclenchant d’une maladie psychiatrique
sans que l’on puisse établir un lien de causalité linéaire ».
La CNA a rendu sa décision sur opposition le 28 janvier 2015, rejetant l’opposition de l’assuré.
Elle a tout d’abord considéré que l’accident du 27 juillet 2009 devait être
classé à la limite inférieure des accidents de gravité moyenne et retenu qu’aucun
des critères jurisprudentiels déterminants pour reconnaître un lien de causalité
adéquate entre l’accident et les troubles psychiques n’était réalisé
in casu. La question de la causalité naturelle pouvait dès lors demeurer indécise. Sa
responsabilité avait donc été niée à bon droit s’agissant des troubles
psychiques affectant l’assuré. Elle a ensuite examiné le degré d’invalidité
fixé sur la base de la méthode générale de comparaison des revenus, compte tenu de
la capacité de travail estimée par le Dr M.________ du fait des seules séquelles organiques
de l’accident. Les revenus avec et sans invalidité devant être confirmés, il en
allait de même du degré d’invalidité de 20% ouvrant le droit à une rente d’invalidité
conforme à ce taux dès le 1
er
décembre 2013. Il n’y avait pas lieu de coordonner la procédure à celle se poursuivant
en matière d’assurance-invalidité, le cas particulier ne constituant pas exclusivement
un cas d’accident au vu des troubles psychiques ressortant à la maladie.
F.
L’assuré a déféré la décision sur opposition précitée à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 23 février 2015. Il
a requis préalablement le bénéfice de l’assistance judiciaire au vu de la précarité
de sa situation financière. Sur le fond, il a conclu principalement à la réforme de la
décision sur opposition du 28 janvier 2015 dans le sens de l’allocation d’une « rente
d’invalidité entière [recte : de 100%] dès le 1
er
janvier [recte : décembre] 2013 » et subsidiairement au renvoi de la cause à
la CNA pour complément d’instruction. Il a fait grief à l’intimée d’avoir
constaté de manière incomplète les faits pertinents et « occulté les complications
survenues en cours de traitement » tant sur le plan physique que psychique. Ces données
factuelles permettaient pourtant à son avis d’apprécier la causalité naturelle et
adéquate entre l’accident concerné et les troubles psychiques. Il a fait valoir par ailleurs
que l’accident du 27 juillet 2009 avait été la condition sine qua non de l’apparition
de ses troubles psychiques, ce qui justifiait à son sens de retenir la réalisation d’un
lien de causalité naturelle. Quant au lien de causalité adéquate, il a considéré
que six critères jurisprudentiels étaient remplis dans son cas, à savoir une durée
de traitement anormalement longue, la présence d’erreurs dans le traitement médical et
de complications importantes, la gravité des lésions physiques, la persistance des douleurs
physiques, ainsi que le degré et la durée de l’incapacité de travail. Dès lors
que les troubles psychiques s’avéraient séquellaires à l’accident du 27 juillet
2009, un taux d’invalidité de 100% devait lui être reconnu dès le 1
er
décembre 2013.
Par décision du 25 février 2015, la magistrate instructrice a octroyé l’assistance
judiciaire au recourant avec effet au 29 janvier 2015, l’exonérant d’avances et de frais
judiciaires, ainsi que désignant Me Bernel en qualité d’avocat d’office.
La CNA a produit sa réponse au recours le 7 mai 2015, en proposant le rejet. Elle a réitéré
que la réalisation d’un lien de causalité entre l’accident du
27
juillet 2009 et les troubles psychiques survenus auprès de l’assuré devait être
niée, dans la mesure où aucun critère jurisprudentiel sur cette question ne pouvait être
considéré comme rempli. Elle a en outre maintenu que le degré d’invalidité
reconnu en faveur du recourant était bien fondé, compte tenu de la capacité de travail
déterminée sur la base des séquelles organiques résultant dudit accident. La comparaison
des gains fondée notamment sur les DPT était à son sens correcte, alors que la détermination
du revenu d’invalide au moyen de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS),
édictée par l’Office fédéral de la statistique (OFS) ne serait pas plus favorable
au recourant.
Aux termes d’une réplique du 3 juin 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions.
Il a fait valoir, à titre subsidiaire, que la rente d’invalidité de 20% devrait à
tout le moins être augmentée à 32%, motif pris d’un revenu hypothétique sans
invalidité à son sens sous-évalué. Il a relevé à cet égard qu’une
note versée au dossier de la CNA faisait état d’un horaire hebdomadaire de 47,5 heures
accompli auprès de E.________Sàrl, ce qui correspondait aux éléments communiqués
par cet employeur sur la déclaration de sinistre du 28 juillet 2009. La CNA avait cependant pris
en compte un horaire hebdomadaire de 40,5 heures, lequel avait lieu d’être corrigé à
la hausse pour mettre à jour un revenu hypothétique sans invalidité annuel de 75'723 fr.
75.
La CNA a dupliqué le 6 juillet 2015 relevant que l’horaire hebdomadaire de 47,5 heures correspondait
à l’horaire d’été dans le secteur de la construction. L’horaire moyen
était en revanche de 40,5 heures au sein de E.________Sàrl, ce qui correspondait à la
convention collective de son domaine d’activités. Elle a signalé que les indemnités
pour vacances et jours fériés n’avaient pas à être ajoutées puisque le
salaire hebdomadaire mis à jour dans le cas du recourant avait été multiplié par
52 semaines.
Par détermination du 24 août 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions du 23
février 2015, procédant à la correction d’erreurs de plume dans le libellé
de ces dernières. Il a au surplus suggéré que les arrêts à venir en matière
d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité soient notifiés simultanément,
« de manière à éviter des décisions contradictoires », à
défaut d’une jonction formelle des deux causes.
La magistrate instructrice a communiqué au recourant en date du
26
août 2015 qu’une jonction des causes en matière d’assurance-invalidité et
d’assurance-accidents ne se justifiait pas dans la mesure où la problématique dans ce
dernier domaine avait trait à la causalité entre l’accident du 27 juillet 2009 et l’affection
psychique, ce qui n’avait aucune incidence dans le cadre de l’assurance-invalidité.
Elle a précisé qu’une suspension de la procédure introduite contre la CNA ne s’imposait
pas davantage.
G.
Par arrêt rendu le 25 août 2015 dans la cause opposant l’assuré à l’OAI
(AI 205/14 – 225/2015), la Cour de céans a admis le recours formulé contre la décision
de refus de rente du 14 juillet 2014 et réformé celle-ci en ce sens que l’assuré
avait droit à une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité
de 100%, dès le 1
er
janvier 2013. Elle a retenu que l’invalidité de l’assuré résultait de l’atteinte
à la santé psychique, laquelle avait entraîné une incapacité totale de travail
et de gain dès le 1
er
janvier 2012 et constituait un nouveau cas d’assurance. A l’issue du délai de carence
d’un an, le recourant remplissait par ailleurs les conditions générales d’assurance
de sorte qu’il avait droit au versement d’une rente entière d’invalidité
dès janvier 2013.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public introduit par
l’OAI contre cet arrêt cantonal dans un arrêt du 9 mai 2016 rendu en la cause 9C_697/2015.
H.
Aux termes d’une correspondance du 19 juillet 2016, la magistrate instructrice a informé les
parties qu’en sus de l’arrêt fédéral précité, diverses pièces
médicales réunies par l’OAI étaient versées au dossier de la procédure
entamée contre la CNA, à savoir :
·
le rapport du 22 mars 2012 des Drs X.________
et Y.________ à l’OAI ;
·
le rapport du 6 juin 2012 des Drs X.________ et
Y.________ à la Dresse K.________ ;
·
le rapport du 28 octobre 2013 de la Dresse U.________
et de
Mme S.________ à l’OAI ;
·
les rapports des 1
er
et 12 novembre 2013 des Drs U.________ et O.________ au Dr Z.________ ;
·
le rapport du 2 décembre 2013 des Drs B.________
et L.________ à l’OAI.
La
cause a au surplus été gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours contre la décision sur opposition du
28
janvier 2015 a été interjeté devant le tribunal compétent en temps utile en date
du 23 février 2015. Il respecte par ailleurs les autres conditions de forme prévues par la
loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références
citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p.
440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 125 V
413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
b)
In casu, sont exclusivement litigieux le rapport de causalité naturelle et adéquate entre l’accident
du 27 juillet 2009 et l’atteinte à la santé psychique affectant le recourant, ainsi que
la détermination du revenu sans invalidité fondant la comparaison des gains opérée
par l’intimée.
Aux termes de la décision sur opposition querellée, la CNA a confirmé l’allocation
d’une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 20%
par suite d’une comparaison des revenus, à savoir un revenu d’invalide reposant sur
cinq DPT et un revenu sans invalidité ressortant des informations communiquées par l’employeur
de l’assuré. Elle a par ailleurs considéré que les critères permettant de retenir
un lien de causalité adéquate entre l’accident du 27 juillet 2009 et les troubles psychiques
présentés par l’assuré n’étaient pas remplis. La question de la causalité
naturelle pouvait dès lors demeurer indécise.
Quant au recourant, il estime que l’accident incriminé a été la condition sine qua
non de la survenance de ses troubles psychiques, ce qui justifie à son sens de reconnaître
un lien de causalité naturelle entre ces éléments. Il argue par ailleurs que son cas remplit
six des sept critères dégagés par la jurisprudence fédérale pour admettre la
réalisation d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte
à la santé psychique. Au stade de la procédure de recours, il a par ailleurs fait valoir
que le revenu sans invalidité avait été sous-évalué par l’intimée
du fait de la prise en compte d’un horaire hebdomadaire usuel inférieur à l’horaire
effectivement déployé pour le compte de E.________Sàrl.
Ne sont en revanche pas litigieux le revenu d’invalide déterminé par la CNA au moyen
de cinq DPT, ni le taux retenu pour fixer l’IPAI, servie selon les termes de la décision initiale
du 21 mai 2014. De même, la recourant ne remet pas en question la capacité de travail de 100%
dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles, telle que reconnue par l’intimée
sur la base de l’examen final du Dr M.________, en lien avec les séquelles purement organiques
de l’accident.
3
.
a)
Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF [Tribunal fédéral] 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
On ajoutera qu’il est admissible de laisser la question de la causalité naturelle ouverte
lorsque ce lien ne pourrait de toute façon pas être qualifié d’adéquat (ATF
135 V 465 consid. 5.1).
b)
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du
28
avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ;
TF
U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_718/2010
du 20 octobre 2010 consid. 3.1 in fine ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
c)
Il en va différemment en matière de troubles psychiques. La jurisprudence a dégagé
des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et de tels troubles développés ensuite par la victime.
Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement :
les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher
à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt
de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115
V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid.
4.2 ; voir également : Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in : SVBR, 3
ème
éd. 2016, n° 121 ss). Le Tribunal fédéral a encore récemment précisé
que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par
l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions
subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication
sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.1 et les références
citées ; 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.2).
d)
Dans la pratique, on notera que nombre d’accidents ayant occasionné des lésions de l’épaule
ont été classés parmi les accidents de gravité moyenne à la limite inférieure
de cette catégorie :
·
cas d’une glissade, suivie d’une chute
de plusieurs mètres, avec réception sur le dos et l’épaule droite, ayant entraîné
une déchirure de tendons, in : TF 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 2 ;
·
cas d’un brusque mouvement pour tenter de
retenir la chute d’une pierre d’un poids de 50 kg environ, ayant entraîné une scapula
alata, in : TFA [Tribunal fédéral des assurances] U 124/01 du 22 novembre 2001 consid.
3 ;
·
cas d’une forte contusion de l’épaule
ou de l’omoplate par le brusque heurt d’une plaque métallique lors du déchargement
d’un camion, in : TFA U 222/99 du 16 février 2000 consid. 5.
Certains accidents survenus à une épaule ont en revanche été qualifiés d’accidents
de peu de gravité, soit notamment le cas d’une chute sur le pont arrière d’une
camionnette, ayant entraîné une contusion de l’épaule gauche, in : TFA U 92/03
du 23 septembre 2003 consid. 3.
e)
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée
niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle
générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une
expertise psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération
les sept critères exhaustifs suivants, au regard des seuls aspects physiques, à l’exclusion
des aspects psychiques de l’état de santé (ATF 129 V 402 consid. 4.1.1 ; TF 8C_1007/2012
du 11 décembre 2013 consid. 3 et 8C_312/2007 du 5 juin 2008 consid. 3.2) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical, qui ne saurait être examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement,
mais eu égard à l’existence de traitements continus spécifiques et lourds ;
-
les douleurs physiques persistantes, qui doivent
être importantes, sans interruption et crédibles au regard de l’atteinte qu’elles
occasionnent sur la vie de tous les jours ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues en cours de guérison
et les complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents
graves. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves
de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves,
ou encore lorsque le critère pris en considération s'est manifesté de manière particulièrement
importante (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ;
TF
8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 3).
Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité,
au moins trois critères doivent être cumulés ou l’un d’eux revêtir une
intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse
être admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et bb ; 115 V 403
consid.
5c/aa et bb ; TF 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5 ; U 308/06 du 26 juillet 2007 consid.
4).
On ajoutera que, dans les arrêts cités supra sous considérant 3d, le Tribunal fédéral
a systématiquement nié tout lien de causalité adéquate entre les accidents concernés
(à l’origine de lésions de l’épaule) et les troubles psychiques observés
subséquemment auprès des personnes assurées.
4.
Il s’agit préalablement de remarquer, eu égard à la qualification de l’accident
du 27 juillet 2009, que ce dernier pouvait être considéré comme relativement banal, au
point qu’il aurait été envisageable de le classer à la limite supérieure de
la catégorie des accidents de peu de gravité.
Cela étant, on se limitera à confirmer la position de l’intimée, partagée par
le recourant, selon laquelle l’accident du 27 juillet 2009 est d’une gravité moyenne,
à la limite inférieure de cette catégorie.
S’impose dès lors l’examen des
critères jurisprudentiels énumérés sous considérant 3e) supra pour se prononcer
sur la causalité adéquate entre les troubles psychiques présentés par l’assurée
et l’accident incriminé.
a)
S’agissant des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident, ce critère a été nié à
bon droit par la CNA dans l’examen du degré de gravité de l’événement
du 27 juillet 2009. Ce critère doit en effet être examiné de manière objective, et
non pas en fonction du ressenti subjectif de l’assuré, en particulier de son sentiment d’angoisse.
Il faut souligner qu’un accident de gravité moyenne présente toujours un certain caractère
impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas à l’admission de
la réalisation de ce critère (cf. concernant plus particulièrement ce critère :
TF 8C_78/2013 du 19 décembre 2013 consid. 4.3.2 ; 8C_1020/2008 du
8
avril 2009 consid. 5.2 ; U 56/07 du 25 janvier 2008 consid. 6.1 ; RAMA 1999
n°
U 335 p. 207).
En l’occurrence, l’assuré n’a à aucun moment craint pour sa vie ou son intégrité,
ni même perdu connaissance. Il apparaît qu’un bidon destiné à l’extraction
de déblais, rempli par l’assuré lui-même, est tombé sur son avant-bras et a
entraîné le « geste malencontreux » à l’origine de la lésion
de l’épaule gauche. L’effet de surprise est en conséquence moins important qu’en
cas de chute ou de lésion provoquée directement ou indirectement par un tiers. On ajoutera
que, quand bien même les collègues de l’assuré n’ont pas pu l’extraire
du trou d’homme dans lequel il travaillait, il a été rapidement secouru par les ambulanciers
et transporté à l’Hôpital I.________. Il n’y a reçu que des soins ambulatoires
(cf. rapport de l’Hôpital I.________ du 27 juillet 2009 et rapport d’entretien entre
la CNA et l’assuré du
14 août
2009).
b)
Relativement à la gravité des lésions physiques, on observera que la jurisprudence fédérale
considère qu’une lésion de l’épaule ne revêt en général pas
une gravité particulière (TF 8C_105/2012 du 23 juillet 2012 consid. 5.4 dans le cadre d’une
entorse acromio-claviculaire consécutive à une chute à vélo ; 8C_755/2012 du
23 septembre 2013 consid. 4.2.2 dans le cadre d’une déchirure de tendons consécutive
à une chute en montagne ; 8C_304/2010 du 5 janvier 2011 consid. 3.2 dans le cas d’une
rupture de la coiffe des rotateurs consécutive à une chute sur une plaque de glace ; cf.
également : TFA U 92/03 du 23 septembre 2003 consid.3).
Partant, il convient de nier que le critère de la gravité des lésions physiques soit réalisé
en l’espèce. L’assuré a été victime d’une « luxation
gléno-humérale avec lésion de la tête humérale de type Hill-Sachs »,
ce qui correspond en langage commun à un « déboîtement » de l’épaule.
Il s’agit manifestement d’une lésion en soi banale, ne touchant pas un organe ou une
fonction vitale. On relèvera que les traitements dispensés, singulièrement les interventions
chirurgicales effectuées, ont permis à l’assuré de conserver l’intégrité
de son membre supérieur, le défaut de mobilité constatée n’étant a priori
pas explicable sur la base des éléments cliniques objectifs. Par ailleurs, le recourant dispose
de l’usage de son membre supérieur, contrairement à ce qu’il soutient, dans la
limite des restrictions fonctionnelles liées essentiellement au port de charges et aux travaux en
abduction de son bras gauche.
c)
Quant à la durée du traitement médical, il y a lieu de prendre en compte uniquement le
traitement thérapeutique nécessaire (TFA U 369/05 du
23
novembre 2006 consid. 8.3.1). N’en font pas partie les mesures d’instruction médicale
et les simples contrôles chez le médecin (TFA U 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). En
outre, l’aspect temporel n’est pas seul décisif ; sont également à prendre
en considération la nature et l’intensité du traitement et si l’on peut attendre
une amélioration de l’état de santé de l’assuré (TF 8C_566/2013 du 18
août 2014 consid. 6.2.3 et les références). La prise de médicaments antalgiques et
la prescription de traitements par manipulations – même pendant une certaine durée –
ne suffisent pas à fonder la réalisation de ce critère (TF 8C_361/2007 du
6
décembre 2007 consid. 5.3 ; TFA U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5.2.4 in : RAMA 2005
n° U 549 p. 239). La jurisprudence a notamment nié la réalisation de ce critère dans
le cas d’un assuré dont le traitement médical du membre supérieur accidenté
avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales et duré 18 mois
(TF
U 37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3).
On ne saurait considérer in casu que le traitement ait été anormalement long ou que l’assuré
ait été astreint à un traitement particulièrement lourd ou contraignant. Il a certes
subi plusieurs interventions chirurgicales, lesquelles se sont toutefois déroulées sans complications
majeures. La luxation de l’épaule a d’abord été traitée par réduction
en ambulatoire, sous anesthésie générale, puis par immobilisation au moyen d’un
gilet orthopédique. Compte tenu de la survenance d’une instabilité de l’épaule
et de la persistance des douleurs, l’assuré a subi des examens révélant une lésion
de la tête humérale et une lésion du labrum avant d’être opéré et
hospitalisé du 17 au 22 mars 2010. Il a bénéficié d’une arthroscopie avec biopsie
intra-articulaire le 6 décembre 2010, laquelle a justifié les diagnostics de « capsulite
rétractile » et d’une « infection low grade a proprioni bacterium acnes »,
ou d’une « arthrite sceptique ». S’en sont suivis des séjours à
la Clinique F.________ pour prise en charge pluridisciplinaire, ainsi qu’une hospitalisation en
janvier 2012 en vue de rééducation. Cela étant, la prise en charge thérapeutique
ambulatoire ou stationnaire nécessitée par la lésion accidentelle ne peut être qualifiée
de particulièrement invasive ou pénible, dans la mesure où elle se décompose en quelques
courtes périodes réparties sur une longue durée, soit deux traitements ambulatoires et
quatre hospitalisations, dont trois à des fins rééducatives. Le recourant a au surplus
essentiellement poursuivi des séances de physiothérapie et des traitements antalgiques, ce
qui n’apparaît pas particulièrement pénible, ni anormal au vu des lésions consécutives
à l’accident en cause. Quoi qu’en dise l’assuré, il faut en conclure que
le critère relatif à la durée du traitement médical n’est pas davantage réalisé
en l’espèce (cf. également concernant ce critère :
TF
8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 5.4).
d)
Par ailleurs, au vu des conclusions des spécialistes en chirurgie ou en rhumatologie ayant examiné
ou pris en charge l’assuré, on ne peut prendre en compte des douleurs physiques persistantes
importantes qui auraient des répercussions substantielles sur la vie quotidienne, en l’absence
de substrat organique expliquant les plaintes alléguées. On rappellera en effet que le
Dr
D.________ a observé une « tendance à l’aggravation des douleurs réelles »
(cf. rapport du 25 octobre 2010), tandis
que le Dr J.________ a évoqué une « surcharge psychique » (cf. rapport
17 juin 2011), confirmée ultérieurement par les Dresses K.________ et Q.________ (cf. rapports
des 13 juillet 2011 et
30 janvier 2012).
Cette dernière a au demeurant constaté que l’assuré ne prenait pas constamment des
anti-douleurs (cf. rapport du 30 janvier 2012). On ajoutera que les spécialistes de la Clinique
F.________ ont conclu également à la présence de « facteurs contextuels influençant
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par l’assuré » (cf.
rapport du 23 avril 2013).
Le recourant a enfin été considéré comme apte à la reprise d’une activité
lucrative à plein temps sur le plan strictement somatique, dans le respect des restrictions imposées
à son membre supérieur, ce qui exclut manifestement une incidence majeure des suites de l’accident
du 27 juillet 2009 sur la vie quotidienne.
La réalisation du critère des douleurs physiques persistantes doit dès lors être
nié. Quoiqu’il soit, même dans le cas contraire, il conviendrait de considérer que
ce critère ne revêtirait pas à lui seul une intensité suffisante pour que l’événement
accidentel apparaisse propre à engendre une atteinte à la santé psychique.
e)
Quant à d’éventuelles erreurs dans le traitement médical qui auraient entraîné
une aggravation des séquelles de l’accident, on peut certes relever que le Dr D.________ a
évoqué une « insuffisance de la réparation capsulo-labrale », sans
toutefois en mentionner la cause (cf. rapport du 25 octobre 2010). On ne trouve par ailleurs pas d’élément
au dossier de l’intimée qui envisagerait des erreurs dans le traitement médical. Le recourant
laisse au demeurant ses allégations à cet égard sans preuves, dans la mesure où il
ne se prévaut pas d’avoir interpellé le ou les médecins concernés, ni saisi
un bureau d’expertise extrajudiciaire, ni davantage ouvert action. On relèvera d’ailleurs
que l’échec d’un traitement ne suffit pas à déduire la commission d’une
erreur dans son administration.
f)
Concernant des difficultés apparues en cours de guérison et des complications importantes,
la jurisprudence précise que ces éléments ne doivent pas être réalisés
cumulativement. La simple durée du traitement médical et des douleurs ne suffit pas. Il faut
en revanche des facteurs particuliers qui ont fait obstacle au processus de guérison (TF U 56/07
du 25 janvier 2008 consid. 6.6 et les références citées).
En l’espèce, des difficultés sont apparues dans les suites du traitement initial, puisque
la contention au moyen d’un gilet orthopédique n’a pas suffi et qu’une opération,
soit une plastie capsulo-ligamentaire, a dû être effectuée. Ces difficultés ne revêtent
cependant pas une intensité particulière, puisque l’hospitalisation de l’assuré
a été de courte durée. Quant à une opération envisagée subséquemment
(ablation des ancres « Mitek »), elle n’a finalement pas été entreprise,
le corps médical ayant privilégié la rééducation, tandis que l’infection
observée auprès du recourant s’est manifestement amendée. On ne peut par ailleurs
considérer que la « capsulite rétractile » diagnostiquée post-opératoirement
chez l’assuré soit une complication importante, mais bien uniquement un échec du traitement
initialement entrepris.
On ajoutera que l’assuré ne peut sérieusement arguer de la réalisation du critère
jurisprudentiel corrélatif, alors que son état de santé somatique demeure sans impact
significatif sur sa capacité à exercer une activité lucrative.
g)
Enfin, il n’y a pas lieu de prendre en considération une incapacité de travail de degré
et de durée anormale en lien avec les lésions strictement physiques consécutives à
l’accident du 27 juillet 2009, les restrictions de la capacité de travail ayant été
essentiellement motivées par les douleurs ressenties par l’assuré et le développement
de troubles psychiques. On rappellera en effet que la psychopathologie du recourant a joué un rôle
défavorable dans sa réadaptation physique et ses capacités de réinsertion (cf. rapport
de la Clinique F.________ du
23
avril 2013, plus précisément les considérations du Dr V.________).
h)
Au vu de l’analyse ci-dessus, on se doit en définitive de constater qu’aucun des critères
dégagés par la jurisprudence pour reconnaître un lien de causalité adéquate
entre les troubles psychiques présentés par l’assuré et l’accident concerné
n’est réalisé en l’espèce. Partant, c’est à bon droit que la CNA
a nié cette causalité dans la décision sur opposition querellée.
Au demeurant, dans l’hypothèse la plus favorable au recourant, à savoir si l’on
devait considérer que les deux derniers critères examinés fussent réalisés,
ils ne revêtiraient pas une intensité suffisante, ni ne permettraient cumulativement de prendre
en compte un lien de causalité adéquate entre l’accident du 27 juillet 2009 et la pathologie
psychique affectant le recourant.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il est dès lors superflu d’examiner la
question de la causalité naturelle, l’absence de lien de causalité adéquate suffisant
à exclure le droit aux prestations de l’assurance-accidents du fait des troubles psychiques
présentés par l’assuré. Par surabondance, sur ce sujet, on mettra en évidence
le rapport du 7 juillet 2014 des Drs L.________ et W.________, mentionnant l’absence de « lien
de causalité linéaire ». Pour autant que cette notion soit assimilable à celle
de causalité naturelle, il apparaît donc qu’elle a été clairement exclue par
les spécialistes ayant pris en charge l’assuré.
Enfin, on soulignera qu’une instruction complémentaire, telle que sollicitée à titre
subsidiaire par le recourant, peut être écartée en l’espèce. On ne voit en
effet pas comment une telle mesure pourrait apporter un éclairage nouveau ou différent des
faits pertinents pour l’examen de la causalité adéquate (cf. appréciation anticipée
des preuves, laquelle ne viole pas le droit d’être entendu : ATF 124 V 90 consid. 4b ;
122 V 157 consid. 1d ; 199 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a).
5.
a)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(cf.
également : TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2 ; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 229 ss).
La notion de marché du travail équilibré est certes théorique et abstraite mais elle
est inhérente au système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA. Cela signifie qu'il
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage
–, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité ; dans la mesure où
ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; cf.
ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010
consid.
6.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., ibidem).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente, soit in casu en décembre 2013 (ATF 129 V 222 ; TF 9C_254/2010
du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
b)
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant si elle était en bonne santé ; le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte si nécessaire de l’évolution
des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à
la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009
consid. 6.1.2.1).
En l’espèce, l’intimée a obtenu les données concrètes de la société
E.________Sàrl, employeur de l’assuré à la date de l’accident du
27
juillet 2009, soit le tarif horaire déterminant durant l’année 2013. La CNA a ainsi fixé
le salaire présumé réalisable par le recourant, dans le secteur professionnel où
il était actif. Or, dans ce domaine d’activités, des variations d’horaires importantes
sont autorisées conventionnellement, ainsi que l’atteste le calendrier du secteur principal
de la construction dans le canton [...], mis sur pied par les partenaires sociaux signataires de la convention
collective applicable (cf. www.ave-wbv.ch). Il s’ensuit que l’horaire hebdomadaire est susceptible
d’osciller entre 37 heures (en janvier) et 47 heures (en juillet) en fonction de la période
de l’année considérée, ce qui explique les divergences relevées par le recourant
dans les données versées à son dossier. C’est ainsi à bon droit que la CNA
s’est référée à la durée hebdomadaire moyenne communiquée par l’employeur,
qui correspond à la moyenne prévue par la convention collective de travail applicable dans
le canton [...]. Par ailleurs, comme l’intimée l’a relevé à bon droit, les
indemnités pour vacances et jours fériés n’ont pas lieu d’être ajoutées
puisque la multiplication du salaire hebdomadaire par 52 semaines comprend ces éléments. Le
calcul opéré par la CNA in casu, mettant à jour un revenu sans invalidité mensuel
de 5'380 fr., n’apparaît dès lors pas critiquable et peut être ici confirmé.
En comparant le revenu d'invalide (4’320 fr.) au revenu sans invalidité (5’380 fr.),
on obtient un degré d’invalidité de 19,7%, arrondi à 20%, tel que calculé par
l'intimée.
Par conséquent, la décision de la CNA d’octroyer une rente d’invalidité conforme
à ce taux s’avère bien fondée. Il en va de même d’ailleurs s’agissant
du montant de la rente mensuelle corrélative que l’assuré ne remet pas spécifiquement
en question.
6.
Il résulte de l’exposé qui précède que la décision sur opposition attaquée
doit être intégralement confirmée et le recours rejeté.
a)
Le présent arrêt est rendu sans frais, vu la gratuité de la procédure (cf. art. 61
let. a LPGA et 45 LPA-VD).
b)
N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait prétendre des dépens (cf. art.
61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
c)
Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Alexandre Bernel à compter du 29 janvier 2015 jusqu'au terme de la présente
procédure (cf. art. 118 al. 1 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Bernel a produit le relevé des opérations effectuées pour le compte de son mandant
jusqu’au 24 août 2015, ayant fait état en tout de 14 heures, dont 7h42 assumées
par un avocat-stagiaire.
Les opérations comptabilisées entrant dans le champ temporel et matériel du mandat, l’activité
de Me Bernel peut en définitive être arrêtée à 6h18 au tarif horaire de 180
fr. et 7h42 au tarif horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent
des débours à concurrence de 100 fr. et la TVA au taux de 8%, ce qui représente un montant
total de 2’247 fr. 50 pour l'ensemble des opérations assumées dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, dont la subrogation demeure
réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC, également applicable sur renvoi). Le recourant
est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser la somme de 2’932 fr. dès qu'il sera
en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il incombera au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 janvier 2015 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Alexandre Bernel, conseil du recourant, est arrêtée à
2’247 fr. 50 (deux mille deux cent quarante-sept francs et cinquante centimes), débours et
TVA compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du
conseil d'office mis à la charge de l'État.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alexandre Bernel, à Lausanne (pour A.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :