vd_findinfo · HC / 2014 / 908 · 2014-09-30 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, RÉSOLUTION DU CONTRAT, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, DÉCISION DE RENVOI, TRIBUNAL FÉDÉRAL | 377 CO, 4 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.09.2014 HC / 2014 / 908

TRIBUNAL
CANTONAL
PP08.038388-141549
516
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 septembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Favrod et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
377 CO
Statuant à huis clos, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral rendu
le 16 juillet 2014, sur l’appel interjeté par
B.________
et
U.________
,
toutes deux à [...], demanderesses, dans la cause qui les divise d’avec
W.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 26 février 2013, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a rejeté les conclusions de la demande du 23 décembre 2008 prises par les demanderesses
B.________ et U.________ contre la défenderesse W.________ (I), dit que les demanderesses, solidairement
entre elles, sont les débitrices de la défenderesse d’un montant de 13’695 fr.
15, avec intérêt à 5% l’an dès le 27 juillet 2008 (lI), dit que les oppositions
totales formées par les demanderesses aux commandements de payer, poursuites nos [...] et [...],
de l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, sont définitivement levées jusqu’à
concurrence de la somme et de l’intérêt alloués sous chiffre II ci-dessus (III),
arrêté les frais de justice à 3'146 fr. 65 pour les demanderesses, solidairement entre
elles, et à 4'343 fr. 55 pour la défenderesse (IV), astreint les demanderesses, solidairement
entre elles, à verser à la défenderesse la somme de 7'007 fr. 65 à titre de dépens
(V) et rejeté tout autre ou plus ample conclusion (VI).
En droit, le premier juge a tout d’abord retenu que les parties avaient conclu un contrat d’entreprise
portant sur la fourniture et la pose d’une cuisine, que les conditions objectivement essentielles
à l’existence de ce contrat étaient remplies au moment de sa signature et que la société
[...] avait valablement représenté la défenderesse au Comptoir Suisse, de sorte que le
contrat avait été valablement conclu.
Se référant à l’arrêt de renvoi rendu par la Cour de céans le 28 septembre
2011 dans le cadre de la présente cause, le premier juge a ensuite considéré qu’au
vu des circonstances, les demanderesses ne pouvaient de bonne foi se rétracter et se départir
du contrat au motif que la défenderesse n’avait pas commencé les travaux à la date
prévue, sans lui avoir formellement fixé un délai de grâce conformément à
l’art. 107 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), et que partant les conditions
d’une résiliation immédiate selon l’art. 108 al. 3 CO n’étant pas réalisées,
il y avait lieu de convertir la résiliation anticipée en résiliation ordinaire. Ainsi,
en vertu de l’art. 377 CO, les demanderesses devaient indemniser la défenderesse pour le travail
accompli. En l’occurrence, le coût de l’ouvrage s’élevait à 48'068 fr.
95, montant dont il fallait déduire le plan de travail en pierre – qui se trouvait encore
chez le fournisseur et dont il n’était pas établi qu’il avait déjà été
payé par la défenderesse – pour 8'450 fr., ainsi que la main d’œuvre pour
le montage de la cuisine estimé à 10% du prix total. L’indemnité de l’art.
377 CO pouvant par ailleurs faire l’objet d’une réduction si les circonstances de l’espèce
le justifiaient, le premier juge a considéré qu’une réduction de 10% paraissait
équitable, tenant compte du fait que la coopération et l’information entre les parties
n’avaient pas été optimales, que cela avait conduit à une perte de confiance, que
la date pour la pose de la cuisine avait maintes fois été reportée et que les demanderesses
avaient dû demander à plusieurs reprises une mise en conformité des plans avec ce qui
avait été demandé au départ. Partant, le montant dû par les demanderesses a
été fixé à 31'695 fr. 15 par le juge de première instance, sous déduction
d’un acompte déjà versé de 18'000 francs.
Le premier juge a encore retenu qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte des frais d’entreposage
allégués par la défenderesse, ceux-ci n’étant pas constitutifs d’un dommage
dans la mesure où les éléments de la cuisine étaient stockés dans un dépôt
loué à l’année, que la clause contractuelle figurant dans les conditions générales,
selon laquelle l’acheteur n’était pas en droit de résilier le contrat ou de demander
des dommages-intérêts en cas de retard dans la livraison, était insolite et ainsi non
opposable aux demanderesses et, finalement, que ni la lésion (art. 21 CO), ni l’erreur (art.
23 CO), ni le dol (art. 28 CO) invoqués par les demanderesses ne pouvaient être retenus, faute
pour elles d’avoir démontré que les conditions des dispositions y relatives étaient
remplies.
B.
Le 29 mars 2013, B.________ et U.________ ont interjeté appel, en concluant à la réforme
du jugement en ce sens que les conclusions de la demande du 23 décembre 2008 sont admises, que la
défenderesse W.________ est la débitrice des demanderesses B.________ et U.________, solidairement
entre elles, et leur doit prompt paiement de la somme de 18’000 fr., plus intérêts à
5% l’an à compter du 1
er
août 2008, que l’opposition formée par W.________ au commandement de payer qui lui a
été notifié le 3 décembre 2008, dans la poursuite no [...] de l’Office des
poursuites du Gros-de-Vaud, précédemment Office des poursuites et faillites d’Echallens,
est définitivement levée en capital, intérêts et frais, que les frais de justice
sont mis à la charge exclusive de W.________, que de pleins dépens de première instance,
fixés à dire de justice, sont alloués à B.________ et U.________ et que toutes autres
ou plus amples conclusions sont rejetées. A titre subsidiaire, elles ont conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à la juridiction de première instance pour nouvelle instruction
et nouveau jugement dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 1
er
juillet 2013, l’intimée W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel et formé un appel joint. Les conclusions de l’appel joint tendent à
la réforme des chiffres Il, III et V du jugement attaqué, en ce sens que B.________ et U.________,
solidairement entre elles, sont les débitrices de W.________ d’un montant de 29’611
fr. 95, avec intérêt à 5% l’an dès le 27 juillet 2008 (1) ; les oppositions
totales formées aux commandements de payer, poursuites nos [...] et [...] (recte : [...]) de
l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, sont définitivement levées en capital,
intérêts et frais (2) ; B.________ et U.________, solidairement entre elles, sont également
les débitrices de W.________ des montants de : 450 fr. avec intérêts à 5% l’an
dès le 27 juillet 2008 et 135 fr. par mois dès et y compris le 1
er
septembre 2008 et jusqu’à jugement définitif et exécutoire, avec intérêt
à 5% sur chaque mensualité (3) ; B.________ et U.________, solidairement entre elles,
verseront à W.________ la somme de 9’343 fr. 55 à titre de dépens de première
instance (4).
Dans leur réponse du 10 octobre 2013, les appelantes principales ont conclu au rejet de l’appel
joint.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Au mois de septembre 2007, la défenderesse W.________ louait un stand au Comptoir Suisse. Les visiteurs
pouvaient soumettre aux animateurs du stand les plans de leur domicile pour qu’une cuisine soit
dessinée sur cette base.
2.
Le 19 septembre 2007, les demanderesses B.________ et U.________ ont conclu avec la défenderesse,
sur le stand de cette dernière au Comptoir Suisse et par l’intermédiaire de la société
[...], un contrat d'entreprise portant sur la fourniture et la pose d'une cuisine pour un prix total
de 45'000 fr., TVA comprise. Le contrat prévoyait le paiement d'un acompte de 18'000 fr., dont les
demanderesses se sont acquittées, et la pose de la cuisine pour mars 2008. Il comportait en outre
trois annexes, soit un document intitulé « liste des meubles et agencement »,
un document intitulé « Electroménager + Accessoires » et un plan de travail,
tous trois ayant été signés par les demanderesses le jour même.
3.
Après avoir payé un premier acompte de 1'000 fr., les demanderesses se sont acquittées
d’un second acompte de 17'000 fr. le 24 octobre 2007.
4.
Le 28 février 2008, les demanderesses ont signé avec [...] un contrat portant sur la commande
et la livraison d’appareils électroménagers. La date de livraison indicative figurant
sur ce contrat était « juillet 2008 ».
5.
Par courriel du 4 avril 2008, W.________ a écrit aux demanderesses en ces termes :
« Nous vous informons que nous sommes à votre disposition pour faire le métré
de votre cuisine ainsi que pour contrôler les plans de l’architecte. »
Comme convenu, la défenderesse est passée au domicile des demanderesses afin de contrôler
la concordance des plans.
Un plan a été établi le 29 avril 2008. Les demanderesses ne l’ont toutefois pas
signé au motif qu’il différait du plan du 19 septembre 2007 sur les points suivants :
-
Les meubles comportaient
deux tiroirs au lieu de trois.
-
La cuisine n’était
pas en bois massif, mais en contreplaqué.
-
Le bloc de meubles comprenant
le frigo comprenait trois éléments de cuisine au lieu de quatre.
-
L’emplacement du frigo et des armoires était inversé.
-
Les dimensions du mur
séparant la cuisine du salon n'étaient pas les mêmes.
6.
Par courriel du 5 mai 2008, la défenderesse a demandé aux demanderesses si elles pouvaient
lui donner une date
approximative
pour la pose de leur cuisine.
Le 8 mai 2008, B.________ a adressé à la défenderesse un e-mail, ayant notamment la teneur
suivante :
« Lors de la prise des mesures nous vous avons dit que nous voulions la pose pour juillet.
Nous souhaitons que le début des travaux s'effectue le 14 juillet 2008. Vous nous aviez dit que
les travaux duraient 5 jours. Nous désirerions également avoir des nouvelles par rapport à
ce qui avait été demandé. »
Par courriel du 15 mai 2008, le représentant de la défenderesse a répondu notamment ce
qui suit :
« Nous
avons pris note de votre désir de pose pour le 14 juillet. Nous vous prions de bien vouloir nous
envoyer une copie de votre contrat d'appareil de manière à contrôler leur intégration
dans l'agencement.
Nous
vous prions de nous fixer un rendez-vous pour le 2 ou 3 juin 08 afin de contrôler les plans. »
7.
Les demanderesses ont pris des dispositions en vue des travaux.
8.
Le 30 mai 2008, le représentant de la défenderesse a adressé aux demanderesses un courriel,
ayant notamment la teneur suivante :
« Au
début de cette semaine, vous nous avez donné la liste de vos appareils. Pourriez-vous nous
les envoyer par mail afin que nous soyons sûrs des références. »
9.
De nouveaux plans ont été réalisés les 11 et 18 juin 2008. Ces plans n’ont
à nouveau pas été signés par les demanderesses, qui persistaient à soutenir
qu’ils ne correspondaient toujours pas à ce qui avait été prévu dans le plan
du 19 septembre 2007.
10.
Le 28 juin 2008, la défenderesse a envoyé par e-mail aux demanderesses les plans corrigés
et le listing des meubles.
Le 29 juin 2008, B.________ a écrit le courriel
suivant à la défenderesse :
« Madame,
Monsieur
Merci
pour le courrier adressé, les modifications semblent conformes, mais ce n’est pas facile de
lire un plan sur l’écran et impossible de les imprimer.
Contactez-nous
dès que vous avez un délai pour la pose.
Je
vous ai joint une lettre que je vous ai faxée ce dimanche.
[…] »
Le même jour, B.________ a adressé à la défenderesse une lettre, dont la teneur était
la suivante :
« Concerne :
commande de notre cuisine de [...]
Messieurs,
Suite
à notre entretien de vendredi 27 juin 2008, je vous suis reconnaissante de ne pas avoir nié
le fait que la date des travaux devaient bien débuter le 14 juillet 2008, comme nous l’avions
dit oralement à Monsieur [...] lors de sa prise de mesure le 15 avril 2008 et la confirmation par
mail du 8 mai 2008. Date que nous vous avions également reprécisée le 3 et 4 juin 2008
lorsque nous sommes venues dans vos locaux pour la confirmation de notre commande.
Je
tenais, par ce courrier, à être sûre que nous nous étions bien compris lors de notre
discussion de ce vendredi.
Comme
c’est notre première cuisine et sûrement la dernière que nous allons acheter, nous
avons pensé que les plans proposés et signés au comptoir, était ce que nous allions
recevoir. Nous avions compris que quelqu’un viendrait simplement pour vérifier l’exactitude
des mesures.
Suite
à votre venue du 15 avril pour effectuer les mesures et à nos entretiens, nous avons dû
revenir sur plusieurs de nos choix, puisque nous avons appris finalement que notre cuisine n’était
pas une cuisine sur mesure, comme cela avait été alors présenté au comptoir en septembre
2007 lors de notre commande.
Heureusement
que Monsieur [...] est revenu chez nous le jeudi soir 26 juin 2008 sinon nous aurions été sans
cuisine plusieurs semaines…puisque nous pensions que tout avait été commandé pour
cette date.
Comme
je vous l’ai expliqué, le report de la date des travaux a engendré une succession d’événements
non seulement pour nous mais également pour tous les professionnels à qui nous avions confirmé
le début des travaux.
Nous
avons dû :
Annuler
le démontage de notre cuisine prévu pendant le week-end du 28-29 juin.
Annuler
le sanitaire prévu le vendredi 27 juin.
Annuler
le maçon qui devait commencer les travaux le lundi 30 juin, (fermeture et ouverture de 2 portes,
casse d’un bout de mur et pose d’une poutre de renfort).
Annuler
la pose de notre fenêtre auprès du menuisier prévue dans la semaine du 30 juin au 4 juillet.
Annuler
l’installation de l’électroménager.
Pour
l’ensemble de ces maîtres d’état, le délai d’annulation était très
court.
De
plus nous avions déjà commencé à déplacer une partie de notre matériel
de cuisine en prévision de ces rénovations.
Tout
avait été organisé depuis plusieurs mois, de manière à ce que cette période
de travaux se déroule le plus agréablement possible pour notre famille avec deux enfants de
3 et 5 ans. Notre voisin et ami avait programmé ses vacances de façon à ce que nous puissions
profiter de sa cuisine pendant les transformations et nous avions prévu cette date, pendant les
grandes vacances d’été, puisque je suis enseignante.
J’ai
bien compris que vous regrettiez tout cela, cependant maintenant c’est nous qui sommes dans les
soucis de délais.
C’est
pourquoi, avant de signer les plans que vous nous avez faits parvenir par mail ce samedi, nous voudrions
connaître la date de début possible pour vous des travaux. Il faudra que nous reprenions contact
avec toutes ces personnes pour refaire un plan de déroulement.
Lors
de notre discussion, je vous ai également fait part de mon étonnement et de mon agacement quant
à la plus-value que vous nous facturez. »
Par courriel du 1
er
juillet 2008, la défenderesse a répondu aux demanderesses en ces termes :
« Mesdames,
Nous
vous confirmons que l’usine nous confirme la semaine 31 pour la livraison. Nous vous confirmerons
la date du début de pose dans quelques jours dans cette semaine. Nous avons fait tout notre possible
pour raccourcir le délai.
Meilleures
salutations
PS
J’ai bien lu attentivement votre fax et votre désarroi. »
Par lettre du 3 juillet 2008, la défenderesse a notamment écrit ce qui suit aux demanderesses :
« Nous
vous remettons le plan définitif et corrigé de votre cuisine.
Nous
avons diminué les plus values en fonction des dernières modifications. Nous vous prions de
bien vouloir nous renvoyer le contrat de plus-values, le listing de meubles, le plan et les élévations
signés.
Notre
fournisseur nous confirme la livraison pour la 31
ème
semaine. Dès réception, nous vous aviserons du jour du début de la pose dans cette semaine. »
A ce courrier était jointe une copie d’un document intitulé « Modifications
et plus-values », daté du 3 juillet 2008, au bas duquel figurait la mention suivante :
« la commande a été passée et aucun changement n’est possible ».
Le 7 juillet 2008, la défenderesse a envoyé aux demanderesses des devis de travaux d'électricité
et de menuiserie à signer pour acceptation.
Par courriel du 11 juillet 2008, la défenderesse a demandé aux demanderesses de bien vouloir
lui donner des nouvelles et de lui renvoyer le contrat de plus-value, les plans et le listing signés
afin de ne pas retarder les travaux.
Par courriel du 15 juillet 2008, la défenderesse a réitéré sa requête du 11
juillet 2008.
Le 16 juillet 2008, la défenderesse a adressé aux demanderesses un courrier, dont la teneur
était notamment la suivante :
« Nous
vous informons que la livraison de votre agencement de cuisine aura lieu le 29 juillet 2008 et la pose
de votre cuisine est prévu pour les 30, 31 juillet et le 4 août 2008. »
11.
Le 18 juillet 2008, le conseil des demanderesses a adressé à la défenderesse un courrier,
par fax, courrier simple et courrier recommandé, ayant notamment la teneur suivante :
« Mes
clientes estiment avoir été trompées et invoquent expressément la lésion, l’erreur
et le dol.
(…)
Mes
clientes n’ont plus confiance en votre société. Elles vous informent, compte tenu des
incertitudes qui subsistent, et du fait que vous n’avez pas respecté le terme fixe du 14 juillet,
qu’elles se départissent du contrat signé le 19 septembre 2007.
Vous
trouverez ci-joint un bulletin de versement au moyen duquel vous pourrez procéder au remboursement
de l’acompte de CHF 18'000.- qui vous a été payé sur le compte de mon Etude, ceci
d’ici à la fin du mois de juillet 2008. »
La défenderesse n’a jamais remboursé cette somme.
12.
Le 3 décembre 2008, sur réquisition de B.________, un commandement de payer dans le cadre de
la poursuite n° [...] a été notifié à la défenderesse pour un montant de
18’000 fr. plus intérêt à 5 % du 1
er
août 2008, pour « remboursement d’un versement sans cause ».
13.
Le 12 décembre 2008, sur réquisition de la défenderesse, deux commandements de payer dans
le cadre des poursuites n
os
[...] et [...] ont été notifiés, respectivement à B.________ et à U.________,
chacun pour un montant de 29'124 fr. 80 plus intérêt à 5 % l’an du 27 juillet
2008 pour
« solde
dû selon contrat de vente du 19 septembre 2007 »
et 100 fr. pour « frais du commandement de payer contre la coobligée ».
14.
Les demanderesses ont ouvert action par demande du 23 décembre 2008, en prenant, sous suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
« I.-              La demanderesse
(sic) W.________ est la débitrice des demanderesses B.________ et U.________, et leur doit prompt
paiement de la somme de
Fr.
18'000.--
, plus intérêts à 5 %
l’an à compter du 1
er
août 2008.
II.-              L’opposition
formée par la défenderesse W.________ au commandement de payer n
o
[...] de l’office des poursuites et faillites d’Echallens est définitivement levée. »
Par réponse du 21 juillet 2009, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
à libération des fins de la demande du 23 décembre 2008 et a pris, avec dépens, les
conclusions reconventionnelles suivantes :
« I.-              Dire que
les demanderesses B.________ et U.________ sont les débitrices de W.________, solidairement entre
elles ou chacun pour telle part que justice dira, du montant de
Fr.
29'618.95
(vingt-neuf mille six cent dix-huit
francs nonante-cinq) avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 juillet 2008.
II.-              Dire que les oppositions
totales formées par les demanderesses aux commandements de payer, poursuites nos [...] et [...]
de l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, notifiés le 12 décembre 2008, sont
définitivement levées en capital, intérêts et frais ».
Le 26 août 2009, les demanderesses ont conclu au rejet des conclusions reconventionnelles de la
défenderesse.
15.
Une expertise judiciaire a été confiée à l’architecte [...], qui a rendu son
rapport le 30 juin 2010.
a)
A la question de savoir si la défenderesse n’avait jamais pu respecter la configuration et
l’alignement des éléments de cuisine résultant des plans, en particulier de la pièce
3, l’expert s’est déterminé comme suit:
«
En comparant l’agencement proposé selon le plan-esquisse initial daté du 19 septembre
2007, accompagné de 2 images-perspectives, avec celui dessiné à l’échelle du
1/20
e
et en détail sur plans finaux datés du 28 juin 2008, l’expert constate que la disposition
et la configuration sont respectées.
La
différence qui apparaît est celle provenant du fait que sur l’image-perspective (pièce
4) du projet initial, montrant l’agencement côté vitrage, 3 tiroirs dans les meubles
situés sous le plan de travail sont dessinés, alors que seuls 2 apparaissent sur les élévations
des dessins finaux. Toutefois, on constate qu’un troisième tiroir est dessiné en traitillé
sur les élévations. Ce tiroir est constitué d’un élément-tiroir coulissant
placé à l’intérieur du « panier coulissant » supérieur. Cela provient
du fait que le modèle d’agencement « Ibisco » choisi notamment pour les meubles
bas (situés sous le plan de travail), ne se compose pas de faces avec cadres, portes et tiroirs
comme c’est usuellement le cas, mais uniquement de « paniers coulissants » comprenant
à l’intérieur soit des rayons fixes ou mobiles, soit des tiroirs coulissants. Ce type
d’agencement par paniers coulissants se caractérise par un « design » de poignées
très subtiles, longues et intégrées dans l’épaisseur de la face apparente des
paniers, comme on peut le voir sur l’illustration de la pièce 5.
Dès
lors, dans le cas qui nous concerne, avec ce modèle d’agencement « Ibisco » choisi,
on se retrouve bel et bien avec 3 tiroirs coulissants, dont un intérieur, mais avec un aspect extérieur
de 2 tiroirs. D’où, peut-être, de l’avis de l’expert, une incompréhension
sur ce sujet entre le demandeur et la demanderesse, malgré la mention « document non contractuel
» figurant sur l’image-perspective (pièce 4).
Enfin,
en ce qui concerne l’alignement des éléments, l’expert est d’avis qu’il
est correct et esthétique. »
Entendu à l’audience de jugement du 1
er
février 2011, l’expert a donné quelques précisions sur ce point. Il a expliqué
que, sur le plan du 29 avril 2008, le frigo avait changé de côté et que le meuble en question
ne comportait que trois éléments en plus du frigo, au lieu des quatre prévus dans le plan
du 19 septembre 2008. De plus, il a ajouté que le bloc cuisine traversait un mur et empiétait
sur le salon.
b)
A la question de savoir si la cuisine était en réalité constituée d’éléments
préfabriqués que la défenderesse s’efforçait d’intégrer dans l’espace
à disposition, l’expert a répondu comme suit :
«
Depuis des décennies presque tous les agencements de cuisines sont «normalisés».
Dès lors, même lorsqu’il s’agit de réaliser un agencement sur mesure, dans
un espace donné, la composition se fait sur la base d’éléments «normalisés»
à intégrer, avec parfois la mise en place de pièces de réglages ajustées de
part et d’autre de la face, exécutées dans le même matériau et le même
placage.
Dans
la normalisation, la largeur de base est de 60 cm, avec des subdivisions de 15, 30, 45, 60, 90 et même
120 cm. Il en va de même avec la largeur des appareils ménagers à encastrer dans les agencements.
Dans
le cas de l’agencement qui nous concerne, la longueur de la paroi sur laquelle se situe la fenêtre
étant donnée, des éléments « normalisés » ont été intégrés
selon le désir exprimé par le client.»
c)
A la question de savoir si le prix pratiqué par la défenderesse était totalement surfait
par rapport aux prestations réellement offertes, l’expert s’est déterminé
comme suit:
«
Il est toujours très difficile de comparer et de se prononcer sur des prix d’agencements de
cuisines, même s’ils sont semblables dans leur disposition. En effet, le mode de fabrication
et de calculation de prix de chaque élément est propre à chaque entreprise et dépend,
il va sans dire, des choix effectués par le client.
D’importantes
différences de prix peuvent intervenir selon:
-
le type et la qualité
des panneaux utilisés pour la fabrication des bâtis, des séparations et des faces, de
même que leur épaisseur ;
-
le type et la qualité
des revêtements stratifiés ou des placages en bois appliqués sur les seules faces apparentes
ou sur l’ensemble des faces, de même que sur les chants, ainsi que la forme de ces derniers;
-
le choix et le type de
poignées d’ouverture, en métal ou en bois, rapportées, encastrées ou autres
sur ou dans les panneaux ; idem pour le choix des ferrements;
-
le choix et le type de
socles et des bandeaux supérieurs de raccord avec le plafond ;
-
le choix, l’épaisseur
et la finition du matériau pierreux utilisé pour le plan de travail, ainsi que le nombre d’engravures
à prévoir, ainsi que le détail de finition de la tranche apparente telle qu’arrondie,
droite, à angles brisés, etc.
-
la dimension de l’ensemble
de l’agencement.
C’est
l’ensemble de ces critères qui détermine finalement le prix, qu’il soit détaillé
ou global, ainsi que les références spécifiques propres à chaque fabricant.
A
partir de cela il est effectivement difficile à l’expert d’analyser et de s’exprimer
plus avant sur les deux offres d’agencement faisant l’objet des pièces 22 et 23, ce
d’autant plus que ces deux entreprises lui sont inconnues.
On
peut toutefois relever que si l’on prend l’exemple de la fourniture et la pose du plan de
travail en pierre naturelle, le prix proposé par l’une est de TTC fr. 8’000.- et de
TTC fr. 7’042.- pour l’autre, alors que le prix proposé par W.________ (fr. 8’450.-
dont à déduire le rabais convenu de 15,7%, soit fr 1’326.- + TVA) représente TTC
fr. 7’665.-. A noter encore que, pour ce prix, W.________ propose une épaisseur de pierre
de 40 mm, alors que les deux autres offres proposent une épaisseur de 30 mm.
Pour
conclure, si l’on compare le total (y compris le plan de travail en pierre) de TTC fr. 32’854.-
pour l’une et de TTC fr. 35’405.- pour l’autre, au total de l’offre initiale
de TTC fr. 45’000. - (sans les plus-values) proposé par W.________, l’expert, au vu
des explications données ci-dessus, n’est pas particulièrement surpris par cette différence
de prix. »
d)
A la question de savoir si de nombreuses différences par rapport à ce que la pièce 3 prévoit
(soit le plan réalisé au Comptoir suisse le 19 septembre 2007) étaient apparues, notamment
la qualité du matériau utilisé pour réaliser les meubles, le nombre de tiroirs et
leur configuration, la qualité de la pierre et les mesures du plan de travail, la hauteur du lave-vaisselle,
l’alignement général des éléments de la cuisine et l’absence de l’éclairage
prévu derrière l’évier, l’expert a répondu comme suit:
«
1. La qualité du matériau utilisé pour réaliser les meubles
Les
meubles de l’agencement sont réalisés en panneaux de bois dont l’âme peut
être constituée soit de multi-plis, soit de MDF, soit de lamellés collés, ce qui
correspond en résistance à du bois massif. L’avantage de ces types de panneaux est d’être
indéformables, alors qu’avec du bois massif ce n’est pas toujours évident. Ces
panneaux sont ensuite revêtus d’un placage à définir.
Dans
le cas de l’agencement qui nous concerne, l’entreprise W.________ a proposé et prévu
toutes les faces apparentes (faces extérieures, faces intérieures, ainsi que les chants) revêtus
d’un placage de 1,2 mm en bois naturel, teinte Merisier.
2.
Le nombre de tiroirs et leur configuration
Sur
la base des images-perspectives on peut compter un total de 16 tiroirs coulissants apparents dans les
meubles situés sous le plan de travail.
Or,
sur la vue en plan du 29 avril 2008 (pièce 9), on peut compter un total de 10 paniers coulissants
et un portillon, auxquels il y a lieu d’ajouter 12 tiroirs coulissants incorporés à l’intérieur
de différents paniers. Cela représente donc un total de 10 tiroirs apparents, avec 12 tiroirs
supplémentaires intérieurs, ce qui fait un total de 22 tiroirs, d’où un total supérieur
au nombre de tiroirs indiqué sur l’image-perspective. Enfin, sur les dessins d’exécution
définitifs du 28 juin 2008, on peut compter un total de 13 paniers-tiroirs coulissants apparents,
auxquels peuvent s’ajouter 3 tiroirs coulissants incorporés à l’intérieur
des 3 paniers-tiroirs coulissants situés sous les plans de travail.
On
peut également relever que sur les plans définitifs, à la demande du client et moyennant
une plus-value, 16 tiroirs coulissants sont prévus à l’intérieur des éléments
situés contre la paroi séparant la cuisine du couloir.
Pour
ce qui est de la configuration proposée l’expert est d’avis qu’elle est correcte
et en tout cas pas dérangeante.
3.
La qualité de la pierre et les mesures du plan de travail
La
pierre retenue pour le plan de travail s’intitule « Grassi pietre » de teinte «
giallo dorato », de 4 cm d’épaisseur, identique à celle exposée. En ce qui
concerne la mesure du plan de travail, elle correspond à la surface des meubles bas à couvrir,
y compris de la tablette en pierre située au-dessus du lave-vaisselle, et cela que ce soit pour
le projet initial, le projet du 29 avril 2008 ou le projet définitif du 28 juin 2008.
4.
La hauteur du lave-vaisselle
Usuellement,
le lave-vaisselle est installé au sol. Dans ce cas, la volonté de la demanderesse a été
de le placer plus haut, afin qu’il soit accessible sans se baisser.
En
ce qui concerne la hauteur du lave-vaisselle, il est vrai que celle figurant et cotée sur les plans
définitifs est légèrement plus haute que celle dessinée, mais non cotée, sur
l’image-perspective initiale, non contractuelle. Cette différence de hauteur peut s’expliquer
par la présence de 2 paniers-tiroirs coulissants placés sous l’appareil dans le projet
définitif alors qu’un seul tiroir était dessiné sur l’image-perspective.
5.
L’alignement général des éléments de la cuisine
Comme
déjà dit ci-avant, l’expert est d’avis que l’alignement des éléments
est logique, correct et esthétique.
6.
L’absence d’éclairage prévu derrière l’évier
Usuellement,
cet éclairage est installé sous les meubles hauts situés au-dessus de l’évier.
Dans le cas qui nous concerne, cette solution n’est pas possible vu la présence de la fenêtre.
Toutefois, cet éclairage a été maintenu et figure sur les plans. Dès lors, cet éclairage
peut se concevoir d’une manière indirecte par une armature lumineuse placée au dos des
meubles bas de l’évier (vu que la tablette de la fenêtre est plus basse que celle du
plan de travail) ou directe si installé sous la couverte intérieure de la fenêtre. »
e)
A la question de savoir si des erreurs d’alignement subsistaient sur ces plans (à savoir les
plans des 11 et 18 juin 2008), qui ne prévoyaient au demeurant que des meubles à deux tiroirs,
contrairement à ce que les demanderesses avaient toujours exigé, l’expert s’est
déterminé comme suit:
«
Comme déjà expliqué ci-avant sous 6.1 en réponse à l’allégué
48 [voir lettre a ci-dessus], le problème persistant de la présence de 2 tiroirs apparents,
au lieu de 3 souhaités, dans les meubles placés sous le plan de travail, provient du choix
du modèle « lbisco » pour l’agencement de cette cuisine. En effet, ce modèle
se caractérise, notamment pour ce qui est des meubles bas (situés sous le plan de travail),
par des compositions avec l’usage de « paniers coulissants » et non pas comme d’autres
modèles d’agencement, plus conventionnels, avec portillons et tiroirs.
En
ce qui concerne des erreurs subsistantes d’alignement, on peut en effet constater sur les plans
(pièces 10 à 12) le raccourcissement d’un élément dans la partie basse reliant
la partie côté fenêtre à celle de la cuisson, ainsi que l’inversion entre les
2 paniers coulissants situés sous le lave-vaisselle.
A
relever que ces erreurs ont été corrigées sur les plans définitifs du 28 juin 2008.»
f)
A la question de savoir si le mobilier commandé n’était pas constitué d’éléments
préfabriqués, mais d’éléments standards, fabriqués en fonction des commandes
reçues, aux dimensions indiquées dans la liste des meubles et agencements, l’expert a
répondu ce qui suit:
«
En effet, le mobilier commandé n’est pas constitué d’éléments préfabriqués,
mais d’éléments « normalisés», fabriqués et terminés selon la
commande reçue, en tenant compte des dimensions de l’état des lieux, ainsi que des désirs
de compositions et de finitions souhaités par le client. »
L’expert a confirmé qu’en d’autres termes, il ne s’agissait ni d’éléments
« sur mesure », ni, à l’inverse, d’éléments « préfabriqués
» et que les éléments du mobilier commandés avaient été entièrement
adaptés à l’espace prévu à cet effet selon les plans établis.
g)
A la question de savoir si, le 29 avril 2008, W.________ avait établi un plan de la cuisine et des
agencements commandés, ajusté en fonction de la visite des lieux et correspondant aux données
figurant dans le contrat du 19 septembre 2007, l’expert s’est déterminé comme suit:
«
En effet, datée du 29 avril 2008, une vue en plan a été établie par W.________
traduisant la disposition et la mise en place des différents éléments telles que souhaitées
et dessinées sur le plan-esquisse daté du 19 septembre 2007, accompagnée des deux images-perspectives,
hormis le nombre de tiroirs dans les éléments situés sous le plan de travail ».
h)
L’allégué 155 de la défenderesse a la teneur suivante:
« Ce retard tient à différents facteurs:
-
la communication tardive
des renseignements relatifs aux appareils électroménagers commandés par les demanderesses;
-
les nombreuses modifications
apportées par les demanderesses aux prestations initialement commandées, en mai, juin et juillet
2008;
-
l’intervention tardive
du maçon, du menuisier et de l’électricien et l’incapacité des demanderesses
à conduire et coordonner leurs travaux. »
L’expert s’est déterminé de la manière suivante sur cet allégué:
«
1. Il est vrai qu’avant de procéder à l’établissement des plans détaillés
d’un agencement de cuisine, il est important que préalablement le choix définitif des
appareils électroménagers, à y incorporer, ait été effectué. Ce d’autant
plus que dans ce cas la demanderesse n’avait pas confié ni le choix, ni la fourniture de ces
appareils au fabricant de l’agencement.
Le
choix des différents appareils ayant été effectué le 28 février 2008, les études
de l’agencement n’ont pu débuter qu’à partir de la date de réception
de la liste retenue (pièce 102). En effet, ce choix est déterminant pour connaître les
dimensions exactes d’encastrement, notamment pour celles concernant les hauteurs ainsi que pour
déterminer les futurs emplacements des raccordements sanitaires et électriques.
2.
Il est vrai aussi que toutes les modifications ou indécisions qui se succèdent dans la mise
au point d’un projet entraînent un retard dans la mise en oeuvre de la fabrication de l’agencement
qui ne peut débuter qu’une fois tous les détails réglés.
Modifications
qui, dans le cas qui nous concerne, se sont poursuivies jusqu’à fin juin 2008.
3.
lI faut savoir aussi qu’avant que l’agenceur puisse intervenir pour poser son agencement
il est indispensable que tous les travaux préparatoires aient été effectués (démontage
des raccordements électriques et sanitaires existants, dépose et évacuation de l’agencement
en place, exécution de travaux éventuels de maçonnerie, de plâtrerie ou de carrelage,
mise en place des futurs raccordements d’électricité et de sanitaire, etc.). Or, la plupart
de ces travaux préparatoires ne peuvent être mis en oeuvre qu’une fois les plans définitifs
établis. Par expérience, la durée de ces travaux préparatoires, même correctement
coordonnés, peut être au minimum de 2 à 3 semaines, surtout que dans ce cas on se trouve
dans un bâtiment relativement ancien. »
A l’audience de jugement du 1
er
février 2011, l’expert a précisé que les « modifications » dont il avait
fait état étaient plutôt des «réglages» à effectuer et non des « nouveautés
» demandées.
i)
A la question de savoir si, à dire d’expert, W.________ avait exécuté ses prestations
dans les règles de l’art, avec compétence et diligence, l’expert s’est déterminé
comme suit:
«
Sur la base des écritures des avocats et des pièces à disposition, ainsi que suite aux
discussions lors de ses rencontres avec les parties, l’expert a le sentiment que ce sont essentiellement
deux incompréhensions qui sèment le doute et troublent le bon déroulement de cette affaire.
L’une
à l’adresse des représentants de W.________, pour ne pas avoir rendu plus attentive la
demanderesse et surtout pas réussi à mieux lui faire comprendre que dans le modèle choisi
d’agencement « lbisco » il n’était pas possible de réaliser des éléments
à 3 tiroirs sous le plan de travail et l’autre, à l’adresse de la demanderesse,
pour ne pas avoir facilité la mise en point du projet définitif. Or, il faut savoir que dans
toute commande d’agencement de cuisine il est toujours d’usage que ce n’est qu’à
partir du moment où le client a signé les plans définitifs que les travaux de fabrication
peuvent débuter. Avec pour conséquence de permettre de déterminer la date de livraison
et d’apprécier, d’entente avec les parties et selon l’avancement des travaux préparatoires,
la date d’intervention sur le chantier pour la pose de l’agencement.
Hormis
la remarque formulée ci-dessus, l’expert est d’avis que l’entreprise W.________
a exécuté ses prestations dans les règles de l’art. »
j)
A la question de savoir si les montants réclamés par W.________ au titre de plus-values étaient
justifiés, l’expert s’est déterminé comme suit:
«
Sur la base du contrat de vente, de la situation N° 700209 et des plans à disposition, l’expert
est d’avis que ces plus-values peuvent se justifier. En effet:
-
le montant de fr. 334.55,
correspondant à 0,8% du total des travaux, est spécifié dans les « Conditions du
contrat de vente » sous point 11, lettre I;
-
le montant de fr. 300.-
est aussi spécifié dans les « Conditions du contrat de vente » sous point 11, lettre
E; ce montant se comprend d’autant plus que la fourniture des appareils n’est pas comprise
dans les prestations de l’agenceur, alors qu’il doit en tenir compte sur ses dessins techniques;
-
le montant de fr. 2’000.-,
auquel il y a lieu de déduire le rabais de 10%, d’où fr. 200.-, mentionné sur la
deuxième page, semble correct pour la fourniture et la pose d’un panier coulissant supplémentaire
sous le lave-vaisselle, ainsi que pour la fourniture et la pose de 20 tiroirs coulissants supplémentaires
dans la face d’agencement située contre la paroi séparant la cuisine du couloir. »
k)
A la question de savoir si, vu la résiliation du contrat, les meubles commandés par les demanderesses,
représentant environ 25 m
3
,
avaient été entreposés dans les dépôts de la société défenderesse
à [...], l’expert a répondu ce qui suit:
«
Suite à la rencontre dans les bureaux-exposition de l’entreprise W.________ à [...],
l’expert s’est déplacé à [...] pour visiter le dépôt que cette entreprise
loue pour divers entreposages.
Dans
ce dépôt l’expert a pu voir, regroupés, les différents éléments de
l’agencement de la cuisine qui nous concerne, tous encore parfaitement emballés d’origine
et dûment étiquetés. Sur ces étiquettes, collées sur les emballages, figurent
notamment le numéro de la commande, correspondant à celui indiqué sur différentes
pièces de ce dossier, le nom de la destinataire, en l’occurrence l’entreprise W.________,
ainsi que le nom de la demanderesse, la date de sortie de l’usine, le 24 juillet 2008, de même
que la dénomination du contenu de l’emballage. Quelques photos de cet entreposage sont jointes
dans les annexes de ce rapport. L’encombrement réel de ce stockage représente environ
une longueur de 2 m, une largeur de 1.30 m et une hauteur de 2.00 m. »
l)
A la question de savoir à combien s’élèveraient, à dire d’expert, les
frais de manutention et d’entreposage qui en résultaient, celui-ci s’est déterminé
comme suit:
«
Selon des renseignements obtenus auprès d’une entreprise spécialisée dans la location
d’espaces intérieurs d’entreposage, pour des éléments compacts représentant
un volume global d’environ 10 m3, il y a lieu de prévoir un coût de location global d’environ
fr. 130.- à fr. 140.- par mois.
En
ce qui concerne les frais de manutention, l’expert est d’avis qu’ils peuvent représenter
un total de 5 à 6 heures de travail. Calculés à un prix horaire de fr. 100.-, cela donne
un total estimé à fr. 550.- pour ces frais de manutention. »
A l’audience du 1
er
février 2011, l’expert a précisé que les éléments étaient entreposés
dans un dépôt loué toute l’année par la défenderesse et où étaient
également entreposés d’autres choses.
16.
Par requête du 9 juillet 2010, la défenderesse a pris, avec suite de frais et dépens,
la conclusion suivante :
« I.              Autoriser
la société requérante et défenderesse W.________ à augmenter la conclusion reconventionnelle
I de sa Réponse du 21 juillet 2009 en ce sens que les intimées et demanderesses B.________
et U.________ sont en outre ses débitrices, solidairement entre elles ou chacune pour telle par
justice dira, des montants de :
-              450 francs (quatre cent
cinquante francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 27 juillet 2008.
-              135 francs (cent trente-cinq
francs) par mois, dès et y compris le 1
er
septembre
2008 et jusqu’à jugement définitif et exécutoire, avec intérêt à
5 % sur chaque mensualité ».
Par courrier du 26 juillet 2010, les demanderesses ont indiqué qu’elles contestaient le bien-fondé
de ces conclusions supplémentaires, mais qu'elles n’entendaient pas s’opposer à
la requête incidente, par souci d’économie de procédure.
17.
a)
L’audience de jugement a eu lieu le 1
er
février 2011 en présence des parties et de leurs conseils. A cette occasion, l’expert
et six témoins ont été entendus.
b)
Le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rendu un jugement le 27 mai
2011, admettant les conclusions des demanderesses, jugement contre lequel la défenderesse a formé
un appel.
c)
La Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l’appel par arrêt du 28
septembre 2011, annulé le jugement et renvoyé la cause au Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne pour nouveau jugement dans le sens des considérants. En substance,
la Cour d’appel civile a jugé que les conditions d’une résiliation
anticipée selon l’art. 366 al. 1 CO
ou d’une résiliation immédiate
selon l’article 108 chiffre 3 CO pour cause
de demeure de l’entrepreneur n’étaient pas réalisées, de sorte que les demanderesses
ne pouvaient se prévaloir de leur déclaration de résiliation du contrat effectuée
le 18 juillet 2008, sans fixation préalable d’un délai convenable (art. 107 al. 1 CO),
pour refuser tout paiement et répéter ce qu’elles avaient déjà payé. La
résiliation devait ainsi être convertie en résiliation ordinaire, avec les effets prévus
par l’article 377 CO. La Cour a ainsi annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause
à la première instance pour qu’elle statue à nouveau, y compris sur les conclusions
reconventionnelles prises par l'appelante, après avoir complété l’état de fait
dans la mesure utile (art. 318 al. 1 let. c CPC [Code procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]).
18.
Une nouvelle audience de jugement s’est tenue le 29 juin 2012, en présence des parties et
de leurs conseils. L’un des témoins a été à nouveau entendu. En outre, lors
de cette audience, la défenderesse a notamment déclaré que le plan de travail en pierre
était encore chez le fournisseur.
D.
a)
Par arrêt du 13 décembre 2013, notifié aux parties le 16 décembre 2013, la Cour de
céans a rendu le dispositif suivant :
I.
L’appel principal est rejeté.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est confirmé.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel principal, arrêtés à
1'317 fr. (mille trois cent dix-sept francs), sont mis à la charge des appelantes B.________ et
U.________, solidairement entre elles.
V.
Les frais judiciaires
de deuxième instance de l’appel joint, arrêtés à 850 fr. (huit cent cinquante
francs), sont mis à la charge de l’appelante par voie de jonction W.________.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
L’arrêt motivé a été communiqué aux parties le 18 février 2014. La
Cour d’appel civile, rappelant qu’elle avait jugé, dans son arrêt du 28 septembre
2011, que les conditions de la résiliation du contrat par B.________ et U.________ n’étaient
pas réalisées et que celle-ci devait être convertie en résiliation ordinaire et considérant
que la résiliation du contrat présupposait l’existence d’un contrat valable, a
retenu que la question d’un éventuel vice du consentement avait été définitivement
tranchée, cela d’autant plus que la conclusion du contrat admise par le premier jugement annulé
n’avait pas été remise en cause par les parties dans le cadre du premier appel. Elle
a considéré ensuite que la quotité de 10% admise par le premier juge à titre de réduction
de l’indemnité due à l’entrepreneur en application de l’art. 377 CO ne prêtait
pas le flanc à la critique, cela d’autant qu’il s’agissait d’une question
d’appréciation pour laquelle l’autorité d’appel pouvait s’autoriser
une certaine retenue. Elle a aussi jugé que le premier juge n’avait pas abusé de son
pouvoir d’appréciation en ne tenant pas compte du fait que l’intimée avait effectué
la commande des éléments de la cuisine à poser alors qu’elles n’avaient pas
encore signé les plans techniques, ce à plus forte raison que l’attitude quelque peu
ambiguë et passive adoptée par les appelantes pouvait en effet laisser penser qu’elles
étaient d’accord avec les plans remis. Quant au mode de calcul et au résultat de la réduction
de l’indemnité auquel le premier juge arrivait, il restait également dans les limites
de son pouvoir d’appréciation et pouvait être confirmé.
b)
B.________ et U.________
ont déposé un recours en matière
civile auprès du Tribunal fédéral à l’encontre de l’arrêt précité.
Par arrêt du 16 juillet 2014, la I
re
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours, annulé l’arrêt
attaqué et renvoyé la cause à la Cour de céans. Elle a retenu en substance qu’il
était contraire au droit fédéral de considérer que l’intimée pouvait de
bonne foi se sentir habilitée à débuter l’exécution de l’ouvrage et à
passer commande des éléments  de cuisine auprès de son fournisseur, que l’avis
de l’expert, selon lequel l’intimée avait agi dans les règles de l’art sous
réserve d’un manque d’explications sur la question des tiroirs, ne liait pas le juge
lorsqu’il s’agissait de trancher des questions juridiques telles que le moment auquel l’exécution
de l’ouvrage pouvait débuter ou l’interprétation objective du comportement d’une
partie et qu’il importait peu que les derniers plans remis soient conformes à ce qui avait
été initialement prévu, sous réserve du problème irrémédiable des
tiroirs. Elle a ainsi considéré que les recourantes n’étaient pas tenues d’approuver
ces plans et d’ordonner l’exécution de l’ouvrage, disposant d’un droit discrétionnaire
à résilier le contrat, et que l’intimée pouvait donc tout au plus être indemnisée
pour le travail préparatoire accompli avant qu’elle ne passe indûment commande des éléments
de cuisine. Elle a finalement jugé qu’il appartenait à la Cour cantonale de déterminer
ce montant, étant entendu que les recourantes n’avaient pas à supporter les modifications
de plans en tant qu’elles représentaient une simple mise en conformité avec les choix
initiaux.
c)
Les parties ont été invitées
par la Cour d’appel civile à se déterminer sur l’arrêt du Tribunal fédéral.
Les appelantes ont déposé leur écriture le 16 septembre 2014 et l’intimée le
17 septembre 2014.
En droit
:
1.
Le principe de l’autorité de l’arrêt
de renvoi, que prévoyait expressément l’art. 66 al. 1 de la loi fédérale d’organisation
judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), demeure applicable sous la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral (LTF ; RS 173.11 ; cf. TF 5A_17/2014 du 15 mai 2014, c. 2.1 et les références
citées). En vertu de ce principe, l’autorité cantonale, à laquelle une affaire est
renvoyée, est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt
du Tribunal fédéral. Le juge auquel la cause est renvoyée voit donc sa cognition limitée
par les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce sens qu’il est lié par ce qui a été
déjà tranché définitivement par le Tribunal fédéral et par les constatations
de fait qui n’ont pas été attaquées devant lui. Des faits nouveaux ne peuvent être
pris en considération que sur les points qui ont fait l’objet du renvoi, lesquels ne peuvent
être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 c. 5.2 et les
références citées).
2.
Sur la base des considérants du Tribunal fédéral qui lient la Cour de céans, il convient
de déterminer désormais la valeur du travail préparatoire accompli par l’intimée
avant qu’elle ne passe indûment commande des éléments de cuisine.
De l’avis de l’intimée, il conviendrait de faire appel à l’expert judiciaire,
[...], à charge pour lui, sur la base des pièces qui seront produites et des renseignements
qui lui seront fournis de part et d’autre, d’arrêter le montant de cette indemnisation,
« sous réserve, bien entendu, de la décision incombant à l’autorité
de jugement ». Quant aux appelantes, elles devisent une somme forfaitaire de 450 fr. pour cette
activité.
a)
La procédure ayant été ouverte avant le 1
er
janvier 2011, elle a été régie, en première instance, par le CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966). Conformément à l’art. 4 de celui-ci, le juge
ne peut fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans
l'instance et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours de l'instruction
selon les formes légales (al. 1) . Toutefois, il peut tenir compte de faits notoires, non particuliers
à la cause, ainsi que de faits patents, implicitement admis par les parties et non allégués
par une inadvertance manifeste. En outre, il peut tenir compte des faits révélés par une
expertise écrite (al. 2 ).
b)
Comme relevé par les appelantes, le seul élément au dossier est l’indication figurant
sur le contrat de vente qui fait état, à côté de « Divers, forfait mesure,
prise plan », d’un montant de 450 francs. On ne dispose en effet d’aucun autre
élément factuel concernant le travail préparatoire accompli par l’intimée,
pas plus d’un quelconque allégué de fait dans les écritures de première instance.
Il n’y a dès lors pas lieu d’ordonner une expertise judiciaire, celle-ci étant
uniquement admise pour certifier une circonstance ou un état de fait allégué avec précision
(cf. art. 220 CPC-VD).
Compte tenu du fait qu’il ne s’agit ni d’un fait notoire, ni d’un fait patent
et qu’en présence d’un litige ayant pour objet un contrat d’entreprise la maxime
des débats est pleinement applicable, force est d’admettre que l’on est contraint de
s’en tenir au montant de 450 fr. tel qu’admis par les appelantes.
Dès lors que les appelantes ont versé à l’intimée le montant de 18'000 fr.
à titre d’acompte et qu’elles lui doivent, en tout et pour tout, le montant de 450 fr.
suite à la résolution du contrat, l’intimée devra leur rembourser un montant de
17'550 fr. avec intérêts à 5% l’an à compter du 1
er
août 2008.
3.
a)
Compte tenu des éléments qui précèdent, l’appel principal est partiellement
admis et l’appel joint est rejeté. En conséquence, les chiffres II et III du dispositif
du jugement attaqué doivent être modifiés en ce sens que la défenderesse est la débitrice
des demanderesses, solidairement entre elles, d’un montant de 17'550 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
août 2008 et que l’opposition totale formée par la défenderesse au commandement
de payer est définitivement levée jusqu’à concurrence de ce montant.
b)
S’agissant des frais de première instance, les premiers juges ont fixé les frais de justice
à 3'146 fr. 65 pour les demanderesses et à 4'343 fr. 55 pour la défenderesse (ch. IV).
Ils ont ensuite retenu qu’obtenant gain de cause sur le principe, mais non sur l’entier de
ses prétentions, la défenderesse avait droit à des dépens réduits d’un
quart en vertu de l’art. 92 al. 2 CPC-VD à la charge des demanderesses, qu’il convenait
d’arrêter à 7'007 fr. 65, savoir 3'750 fr., TVA comprise, à titre de participation
aux honoraires et déboursés de son mandataire et 3'257 fr. 65 en remboursement des trois quarts
de ses frais de justice. Le chiffre V du dispositif du jugement attaqué prévoit ainsi que la
défenderesse versera aux demanderesses, solidairement entre elles, la somme de 7'007 fr. 65 à
titre de dépens.
Les appelantes obtenant gain de cause sur le principe ainsi que sur la quasi-totalité du montant
réclamé, la répartition des frais judiciaires de première instance telle que retenue
au chiffre V du dispositif du jugement attaqué doit être modifiée, en ce sens que la défenderesse
versera aux demanderesses, solidairement entre elles, la somme de 9'000 fr. à titre de dépens,
comprenant le remboursement de 3'146 fr. 65 de frais de justice mis à la charge des demanderesses
et une indemnité à titre de participation aux honoraires de ces dernières, TVA comprise,
pour le solde, par 5'853 fr. 35.
c)
S’agissant des frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'317 fr.
pour l’appel principal et à 850 fr. pour l’appel joint (art. 62 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), ils seront mis à la charge de l’intimée
et appelante par voie de jonction W.________, qui succombe pour l’essentiel. Cette dernière
versera en outre à B.________ et U.________, solidairement entre elles, le montant de 4'000 fr.
à titre de dépens (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; RSV 270.11.6]) et de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel principal est partiellement admis.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
La demande déposée
le 23 décembre 2008 par B.________ et U.________, demanderesses, contre W.________, défenderesse,
est partiellement admise.
Il.
La défenderesse est
la débitrice des demanderesses, solidairement entre elles, d’un montant de 17’550 fr
(dix-sept mille cinq cent cinquante francs), avec intérêt à 5% l’an dès le
1
er
août 2008.
III.
L’opposition totale
formée par la défenderesse au commandement de payer, poursuite no [...], de l’Office
des poursuites et faillites du Gros-de-Vaud, précédemment Office des poursuites et faillites
d’Echallens, est définitivement levée jusqu’à concurrence de la somme et de
l’intérêt alloués sous chiffre Il ci-dessus.
IV.
Les frais de justice sont
arrêtés à 3’146 fr. 65 (trois mille cent quarante-six francs et soixante-cinq centimes)
pour les demanderesses, solidairement entre elles, et à 4’343 fr. 55 (quatre mille trois cent
quarante-trois francs et cinquante-cinq centimes) pour la défenderesse.
V.
La défenderesse versera
aux demanderesses, solidairement entre elles, la somme de 9’000 fr. (neuf mille francs) à
titre de dépens.
VI.
Toutes autres ou plus
amples conclusions sont rejetées.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel principal, arrêtés à
1’317 fr. (mille trois cent dix-sept francs), et de l’appel joint, arrêtés à
850 fr. (huit cent cinquante francs), sont mis à la charge de l’intimée et appelante
par voie de jonction W.________.
V.
L’intimée et
appelante par voie de jonction W.________ doit verser aux appelantes et intimées par voie de jonction
B.________ et U.________, solidairement entre elles, la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs)
à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est
exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Albert von Braun (pour B.________ et U.________) ;
‑
Me Raymond Didisheim (pour W.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
La greffière :