vd_findinfo · ML / 2008 / 15 · 2008-12-30 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.12.2008 ML / 2008 / 15

TRIBUNAL CANTONAL
636
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2008
______________________
Présidence
de   M.      MULLER,
vice-président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Hack
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP; 17
et  461 CPC
Vu le prononcé rendu le 22 mai 2008, à la suite de
l'audience du 29 avril 2008, par le Juge de paix du district de
Lausanne, prononçant la mainlevée définitive
de l'opposition formée par
C.________
, à Lausanne, à la poursuite
n° 1'247'738 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est
exercée contre lui à l'instance de l'
Etat de Vaud
et la
Commune de
Lausanne
, représentés par
l'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest
lausannois,
vu la déclaration de recours valant demande de motivation
déposée par le poursuivi le 4 juin 2008,
vu la décision
motivée adressée pour notification aux parties le 2
septembre 2008,  que le poursuivi a reçue le 10
septembre 2008,
vu le recours formé par ce dernier par acte daté du
19 et posté le 20 septembre 2008, contestant le montant
réclamé et demandant "la suspension de la poursuite
et un nouveau décompte d'impôt avec les acomptes
versés";
attendu que le recours a été déposé en
temps utile (art. 57 al. 1
LVLP -  loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RSV 280.05),
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 et suivants CPC (Code de procédure
civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à C.________, par
courrier recommandé du 2 octobre 2008 avec accusé de
réception, et lui a imparti un délai de cinq jours
pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le
montant exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait
devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressé a reçu cet avis le 3 octobre
2008,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
20 septembre 2008 est irrecevable;
attendu qu'une suspension de la poursuite dans l'attente d'un
nouveau décompte d'impôt, comme le demande le
recourant, n'est au demeurant pas possible,
que la procédure de mainlevée est une
procédure formaliste, dans laquelle le juge statue prima
facie, sur la base des seules pièces produites,
que le juge de la mainlevée ne statue pas sur le fond du
litige,
que si, comme il le soutient, le recourant a payé des
acomptes sur le montant réclamé, il lui appartenait
d'établir par pièces, en première instance,
à concurrence de quels montants il s'était
libéré;
attendu que le recours doit être écarté
et le prononcé attaqué maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans
frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le
présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 30 décembre 2008
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
C.________,
‑      Office
d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour
l'Etat de Vaud et la Commune de Lausanne).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 et suivants LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 et suivants LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 francs en matière de droit du travail
et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 francs
dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100
al. 1
er
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: