vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 161 · 2014-04-24 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, AFFECTION PSYCHIQUE, MALADIE MENTALE, LOMBALGIE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28a al. 3 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.04.2014 Arrêt / 2014 / 161

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
133/13 - 87/2014
ZD13.019909
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Neu et Mme Pasche
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Cugy, recourante, représentée par le Service juridique de la Fédération suisse
pour l’intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 16 LPGA ; 28a al. 3 LAI et 27bis RAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974, ressortissante
israélienne en Suisse depuis 2007 et titulaire d’un permis « B », a travaillé
de mars 2007 jusqu’en septembre 2009 en tant qu’assistante de direction (au taux de 60 %)
au sein de l’entreprise T.________ SA, sise à [...]. Le 22 septembre 2011, elle a déposé
une demande de prestations AI en indiquant se trouver en incapacité de travail à 100 % depuis
le 16 juin 2011 en raison de « douleurs dorsales insupportables », depuis sa seconde grossesse
datant de 2008.
Dans le formulaire intitulé « Détermination du statut » complété
le 14 octobre 2011, l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à 50% depuis avril 2011 dans le domaine de l’architecture pour des motifs d’intérêt
personnel et financiers.
Dans un rapport médical du 17 octobre 2011, les Drs N.________, et L.________, tous deux spécialistes
en neurochirurgie au Centre de la Douleur [...], ont posé les diagnostics suivants :
“
14.01.2011
Diagnostic              Lombalgies.
Insuffisance segmentaire L4-L5.
Opération
Blocs facettaires L4-L5 bilatéraux sous guidage radioscopique.
11.03.2011
Diagnostic
Lombalgies. Insuffisance segmentaire L5-S1.
Opération
Blocs facettaires L5-S1 bilatéraux sous guidage radioscopique.
13.05.2011
Diagnostic
Lombalgies. Insuffisance segmentaire L4-L5 et L5-S1.
Opération
Blocs facettaires L4-L5 et L5-S1 bilatéraux sous guidage radioscopique.
01.09.2011
Diagnostic
Insuffisance segmentaire L4-L5. Sténose dynamique L4.
Opération
Stabilisation dynamique L4-L5 avec plastie interépineuse (Aperius).
”
Les limitations fonctionnelles étaient les
suivantes : position assise continue et position debout statique limitées à 1h., changements
de position fréquents souhaitables, position en porte-à-faux à éviter, port de charges
limité à 10 kilos et rotations bassin/épaules à éviter. Ces spécialistes
estimaient la capacité de travail résiduelle à 25 % dans la profession d’architecte
indépendante, en précisant qu’il était alors encore trop tôt pour pouvoir se
prononcer sur la capacité de travail à long terme.
Des documents transmis le 17 octobre 2011 à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par l’assurée,
il en ressort notamment que cette dernière a obtenu, en 2001, un diplôme de bachelor en architecture
délivré par l’université du pays de Galles.
Selon un extrait du compte individuel (CI) du 20 octobre 2011, l’assurée a réalisé,
pour la période de janvier à décembre 2009, dans son dernier emploi auprès de la
société T.________ SA, un revenu annuel brut soumis à cotisations AVS de 48'046 francs
(35'640 fr. + 3'500 fr. + 5'548 fr. + 3'358 fr.)
A l’occasion d’un rapport d’entretien initial du 24 octobre 2011 au domicile de l’assurée,
il a notamment était relevé les renseignements suivants en lien avec la demande déposée
par l’intéressée :
“
[…]
2.
Préambule, analyse de la demande
L’assurée
travaillait comme architecte en Israël. A obtenu un bachelor reconnu par les accords de Bologne.
N’a jamais travaillé sur le territoire suisse dans cette profession.
A
travaillé comme assistante de direction pour une entreprise internationale ayant fait faillite en
2009. L’assurée est arrivée sur le territoire Suisse en 2007. En 2009, elle accouche
de son deuxième enfant. N’a plus travaillé depuis cette date. Son taux de travail habituel
était de 60 %.
”
Par communication du 3 novembre 2011, l’Office
AI a informé l’assurée que compte tenu de son état de santé aucune mesure de
réadaptation professionnelle ne pouvait alors être envisagée.
Dans un rapport du 2 décembre 2011, la Dresse
G.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant, a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques sur insuffisance
segmentaire L4-L5 et L5-S1 et d’épisode dépressif réactionnel (depuis 1990 environ).
Ce médecin indiquait que sa patiente semblait souffrir depuis l’âge de 16 ans de lombalgies
qui s’étaient exacerbées lors de sa seconde grossesse en 2009. Le traitement prodigué
consistait en de la physiothérapie combinée avec la prise de médicaments. Du point de
vue médical, la Dresse G.________ était d’avis que l’activité exercée
n’était plus exigible de la part de l’assurée, sans que des mesures de réadaptation
professionnelle n’apparaissent indiquées. Etaient joints, les pièces et documents médicaux
suivants :
-
Un Protocole opératoire
établi le 16 mai 2011 par le Dr N.________ à la suite d’une intervention chirurgicale
pratiquée le 13 mai 2011 (blocs facettaires L4-L5 et L5-S1 bilatéraux sous guidage radioscopique)
en raison de lombalgies résistant au traitement conservateur aux niveaux L4-L5 et L5-S1. Il y était
mentionné une opération sans complications avec un status neurologique post-opératoire
immédiat inchangé.
-
Une lettre du 23 août 2011 adressée à la Dresse G.________ par le Dr N.________, dont
il résultait que l’insuffisance segmentaire L4-L5 et L5-S1 dont souffrait l’assurée
n’avait pas pu être résolue par les traitements conservateurs et les blocs facettaires
mis en place. Seule une stabilisation dynamique interépineuse, d’abord au niveau L4-L5 uniquement,
paraissait indiquée avec un risque minimal pour l’assurée.
-
Un document intitulé « Information patient – Stabilisation dynamique (Aperius) »
établi par le corps médical du Centre de la Douleur [...] en relation avec une telle intervention
pratiquée sur l’assurée en date du 1
er
septembre 2011 par le Dr N.________.
Au terme d’un rapport du 1
er
février 2012, le Dr N.________ a précisé à l’OAI que les limitations fonctionnelles
de l’assurée étaient les suivantes : port de charges limité à 5 kilos,
position assise continue limitée à 1h. ou 2h. (selon les jours), position debout statique limitée
à 1h., changements de position fréquents souhaitables, position en porte-à-faux à
éviter et rotations bassin/épaules à éviter. S’agissant de la capacité
de travail résiduelle dans la profession d’architecte indépendante, le Dr N.________
l’estimait à 25 % en indiquant néanmoins qu’un examen par le médecin-conseil
de l’AI lui paraissait indispensable.
Dans son rapport complémentaire du 6 février 2012, la Dresse G.________ a répondu comme
il suit aux questions qui lui étaient posées par l’Office AI :
“
[1.
Quelle est l’évolution de l’état de santé de votre patiente depuis votre dernier
rapport médical du 2 décembre 2011 ?]
Après
une brève diminution des douleurs lombaires sous traitement, réapparition et exacerbation de
celles-ci sans changement de traitement. Apparition d’importantes nucalgies pendant 5 jours obligeant
la patiente à dormir assise.
Péjoration
de l’état dépressif avec pleurs fréquents, sentiment de culpabilité augmenté,
perte d’entrain, irritabilité et fringales.
[2.
Quelles sont les limitations à tenir en compte ?]
Voir
rapport Dr N.________.
[3.
Quelle est la capacité de travail dans son activité habituelle et depuis quand ?]
Capacité
de travail de 0%. Voir rapport 2.12.11.
[4.
Si l’activité habituelle n’est pas adaptée, qu’elle est la capacité
de travail dans une activité adaptée et depuis quand ?]
Pour
le moment aucune activité, même adaptée, n’est envisageable au vu de l’état
physique et psychique actuel de Madame.
”
A l’occasion d’un avis du 28 mars 2012, les Drs P.________ et D.________ du Service Médical
Régional (SMR) de l’AI ont constaté la nécessité de la mise en œuvre d’une
expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) de l’assurée compte tenu d’une
part, de l’insuffisance des renseignements médicaux et d’autre part, de l’absence
d’imagerie médicale au dossier.
A l’occasion d’un rapport CT-scan du 25 avril 2012 de la colonne lombaire de l’assurée,
le Prof. B.________, radiologue à l’Institut de radiologie de la Clinique [...] à [...],
a décrit un status après mise en place d’un dispositif interépineux L4-L5, sans
évidence de pincement discal et sans hypermobilité disco-vertébrale. Le dispositif interépineux
en question se trouvait en place sans modification de sa position. Il n’y avait en outre pas d’hypermobilité
ou de signe d’instabilité à la flexion-extension.
A la suite d’une IRM lombaire de l’assurée du 24 avril 2012, dans son rapport du 25
avril 2012, le Prof. B.________ a constaté ce qui suit :
“
Pas
d’anomalie disco-vertébrale de D10 à L3.
En
L3-L4, on retrouve une très discrète dessiccation discale mais sans protrusion ni signe de
conflit disco-radiculaire. Pas de signe de micro instabilité aiguë ou chronique. Pas d’arthrose
interapophysaire postérieure significative.
En
L4-L5, on note une discopathie dégénérative grade Pfirmann III sans protrusion discale
significative. Pas de conflit disco-radiculaire visible. Présence d’une importante inflammation
facettaire prédominant du côté gauche et s’étendant en péri-radiculaire
au niveau du foramen intervertébral du côté gauche le long de la racine L4 gauche. On
retrouve le dispositif interépineux postérieur L4-L5 qui ne semble pas avoir bougé et
qui ne présente pas de signe de complication. Pas d’anomalie dans les parties molles adjacentes.
Au
niveau L5-S1, on retrouve une discrète discopathie pincée grade Pfirmann IV sans protrusion
discale ni signe de conflit disco-radiculaire. Pas d’inflammation ou d’arthrose significative
interfacettaire postérieure.
La
trophicité musculaire des muscles lombaire est excellente. Les longissimus ne présentent que
de très discrets signes d’infiltration graisseuse prédominant en L5-S1. Au niveau des
multifidus, la trophicité musculaire est excellente sauf au niveau de L4-L5 où l’on note
une infiltration graisseuse de cette loge musculaire. Il n’y a pas d’anomalie en périphérie
de la colonne pouvant expliquer la symptomatologie de la patiente.
”
A la suite d’un examen clinique rhumatologique et psychiatrique de l’assurée pratiqué
en date du 10 juillet 2012, dans leur rapport d’examen SMR du 5 septembre 2012, les Drs Z.________,
spécialiste en médecine physique et rééducation, et S.________, spécialiste
en psychiatrie, se sont exprimés en ces termes sur l’état de santé de l’examinée :
“
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion durable sur la capacité
de travail
•
Lombalgies chroniques M54.5.
•
Troubles dégénératifs débutants.
o Troubles statiques avec déconditionnement musculaire et involutions graisseuses au niveau de la
musculature posturale.
o               Status après stabilisation
dynamique L4-L5 par plastie interépineuse (septembre 2011).
-
sans répercussion sur la capacité de
travail
•
Surcharge pondérale avec pré-obésité.
•
Déconditonnement musculaire global et focal avec dysbalance.
•
Eléments de non organicité selon Waddell et présence de 14 points sur 18 selon Smythe
en faveur d’une fibromyalgie.
•
Trouble de l’adaptation, réaction dépressive prolongée F43.21.
•
Trouble somatoforme indifférencié F45.1.
APPRÉCIATION
DU CAS
II
s’agit d’une jeune assurée âgée de 38 ans, d’origine israélienne,
diplômée en architecture, en Suisse depuis février 2007. Une demande de prestations AI
est déposée le 22.09.2011 dans un contexte de lombopygialgies chroniques évoluant depuis
sa deuxième grossesse, avec accouchement par césarienne au mois de janvier 2009. Vu une évolution
insatisfaisante sous traitement conservateur, un traitement chirurgical, sous la forme d’une stabilisation
dynamique interépineuse est pratiquée par le Dr N.________ le 01.09.2011. L’évolution
post opératoire est marquée par la persistance d’une symptomatologie douloureuse invalidante.
Ce praticien évalue la capacité de travail résiduelle à 25% dans une activité
adaptée, tout en nous décrivant que l’état de santé de l’assurée
est considéré comme non stabilisé.
La
Dresse G.________, médecin traitant, dans son rapport du 08 [recte : 06].02.2012, mentionne
un trouble dépressif réactionnel et des lombopygialgies chroniques avec une incapacité
de travail totale dans quelque activité que ce soit.
A
l’examen clinique au SMR, nous nous trouvons en présence d’une assurée algique,
déclarant impossible la position assise au-delà de 1 à 2 minutes (l’ensemble de
l’anamnèse a été effectuée en position couchée, décubitus dorsal,
sur la table d’examen). L’assurée revendique une symptomatologie douloureuse maximale,
9 à 10/10 de façon continue, exacerbée par toute forme d’activité mettant à
contribution le rachis, de même que les positions assises, les positions couchées, ou la marche.
Cette symptomatologie évolue depuis sa deuxième grossesse, et a été aggravée
par un accouchement difficile par césarienne et reprise opératoire pour hématome de paroi.
Les différents traitements pratiqués à ce jour sont décrits comme inefficaces. A
l’examen clinique, mise en évidence d’un trouble statique manifeste, avec projection
antérieure du tronc et du bassin, non réductible, dans un contexte de déconditionnement
musculaire global et focal, avec dysbalance. Le déconditionnement musculaire est confirmé par
la mise en évidence d’un infiltrat graisseux au niveau de la musculature longissimus et multifidus,
en regard de L4-L5 et L5-S1. L’assurée présente une diminution de la mobilité fluctuante
du rachis lombaire dans un contexte algique surtout pour les mouvements en rotation, flexion et extension.
Aucune autre limitation dans les amplitudes articulaires n’a été constatée.
L’examen
neurologique est sp [sans particularités], hormis la description d’une zone algique, centrée
sur la jonction lombo-sacrée, irradiant sur les deux fesses. L’assurée décrit une
faiblesse globale au niveau des Ml [membres inférieurs], sans mise en évidence d’amyotrophie,
de trouble des réflexes ou de trouble de la sensibilité.
Le
reste de l’examen met en évidence une surcharge pondérale avec une pré-obésité
(BMI à 27), déconditionnement musculaire global avec dysbalance et mise en évidence de
4 signes sur 5 selon Waddell en faveur d’un processus à caractère de non organicité
(signes comportementaux).
L’assuré[e]
présente aussi 14 points sur 18 selon Smythe en faveur d’un processus de type fibromyalgie,
un diagnostic formel de fibromyalgie n’est toutefois pas retenu, au vu du trouble dépressif
présenté par l’assurée et de l’ensemble de la symptomatologie revendiquée.
La
documentation radiologique à disposition met en évidence des discopathies débutantes de
L3 à S1 sans mise en évidence de hernie discale ou d’élément en faveur d’une
compression radiculaire. Mise en évidence d’une inflammation facettaire au niveau L4-L5 G
et du matériel de stabilisation
dynamique
en place, sans remaniement osseux.
En
résumé, cette jeune assurée de 38 ans, présente une symptomatologie douloureuse diffuse,
ayant débuté par des lombalgies dans un contexte de deuxième grossesse avec accouchement
difficile par césarienne en janvier 2009. Les différents traitements pratiqués à
ce jour, y compris le traitement opératoire, se sont soldés par un échec total. L’examen
clinique au SMR met en évidence essentiellement un déconditionnement musculaire, confirmé
par une IRM lombaire et d’importants troubles statiques, aggravés par une surcharge pondérale
et un trouble dépressif.
L’ensemble
de la symptomatologie présentée par l’assurée ne peut être attribué uniquement
au trouble structurel objectivé sur les examens complémentaires et les examens cliniques réalisés
à ce jour. Une composante à caractère de non organicité est clairement mise en évidence
par les signes de Waddell et la présence de 14 points sur 18 selon Smythe en faveur d’un processus
de type fibromyalgie.
Le
trouble structurel ostéoarticulaire, aggravé par le déconditionnement musculaire est à
l’origine d’incapacité de travail dans des activités à forte charge et moyenne
physique. Une activité à caractère semi-sédentaire, avec possibilité de variations
des positions est possible sur le plan médico-théorique à un taux de 100%. Actuellement,
au vu du déconditionnement musculaire important, une diminution de rendement de 50% est à prendre
en considération.
Après
traitement de reconditionnement musculaire, réadaptation à l’effort et Ecole du dos,
il est tout à fait vraisemblable que cette jeune assurée puisse récupérer une pleine
capacité de travail dans des activités à caractère semi-sédentaire permettant
des variations de positions à sa guise.
L’évaluation
de la capacité de travail ne tient compte que des éléments objectifs mis en évidence
par les différents examens complémentaires à disposition et les différents examens
cliniques réalisés à ce jour. La composante à caractère de non organicité
mise en évidence par les signes de Waddell et Smythe, n’a pas été prise en considération
pour l’évaluation de la capacité de travail.
Sur
le plan psychiatrique, il s’agit donc d’une assurée de 38 ans, d’origine israélienne,
entrée en Suisse en 2007, mariée, deux enfants, titulaire d’un Bachelor d’architecture,
qui a travaillé comme assistante de direction à 60% de 2007 à 2009, dans une start-up
qui a fait faillite. Cette assurée sans antécédents psychiatriques, a développé
au cours de sa deuxième grossesse un syndrome douloureux lombaire, et n’a pas repris d’activité
professionnelle depuis 2009. Ces lombalgies chroniques se sont accompagnées d’une réaction
dépressive, prise en charge par le médecin traitant de l’assurée, la Dresse G.________.
Dans son rapport médical du 02.12 2011, la Dresse G.________ retenait les diagnostics d’épisode
dépressif réactionnel et de lombalgies chroniques. Dans son rapport médical du 06.02.2012,
[elle] fait état d’une péjoration de l’état dépressif de l’assurée,
et estime la capacité de travail nulle pour des raisons physiques et psychiques.
L’examen
psychiatrique de ce jour n’objective pas d’épisode dépressif caractérisé:
un seul critère majeur sur trois est présent, un abaissement de l’humeur d’intensité
légère à moyenne. Il n’existe en effet pas de diminution de l’intérêt
et du plaisir, ni de réduction de l’énergie d’origine dépressive, celle-ci
étant en relation avec les douleurs. Par ailleurs, tous les critères mineurs de la dépression
sont absents, hormis une idéation suicidaire passive fluctuante: il n’existe pas de diminution
de la concentration ou de l’attention, pas de diminution de l’estime de soi et de la confiance
en soi (l’assurée interrogée sur ce sujet déclare avoir confiance en elle), pas
d’idée de dévalorisation ou de culpabilité, pas d’attitude morose et pessimiste
face à l‘avenir (l’assurée déclare « vivre au jour le jour»), pas
de perturbation du sommeil d’origine dépressive, pas de diminution de l’appétit,
l’assurée précisant même qu’elle a pris 15 kg en un an. Enfin, tous les symptômes
du syndrome somatique sont absents: il n’existe pas de diminution de l’intérêt
et du plaisir pour des activités habituellement agréables (l’assurée aime regarder
des séries américaines à la TV, lire des livres d’art en hébreu ou en anglais,
s’occuper de ses enfants quand elle le peut). Pas de manque de réactivité émotionnelle
à des événements ou des circonstances habituellement agréables, pas de réveil
matinal précoce (l’assurée a précisé que son heure de réveil actuelle
est son heure habituelle), pas de dépression plus marquée le matin, pas de ralentissement psychomoteur
objectivable par autrui, pas de perte marquée de l’appétit, pas de perte de poids (l’assurée
a pris 15 kg en un an) ni de diminution marquée de la libido.
L’assurée
déclare: «
il y a
des jours où ça va mieux, et je sens tout de suite la joie de vivre revenir. Mais quand les
douleurs sont fortes, je suis perdue. Ma situation émotionnelle suit ma situation physique
».
Dans
ce contexte, nous retenons le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction dépressive
prolongée. Nous rappelons qu’il s’agit d’un état de perturbation émotionnelle
survenant au cours d’une période d’adaptation à un changement existentiel important
(ici, l’apparition des douleurs lombaires). Cette altération de l’humeur n’est
pas suffisamment caractérisée pour retenir le diagnostic d’épisode dépressif.
La relation intime existant entre les fluctuations de l’humeur et la prégnance des douleurs
confirme ce diagnostic.
Devant
un tableau de douleurs persistantes, non expliquées entièrement par un processus physiologique
ou un trouble physique, intenses, constituant en permanence la préoccupation essentielle de l’assurée,
mais non accompagnées d’un sentiment de détresse, le diagnostic de trouble somatoforme
indifférencié est retenu. Celui-ci impose la discussion des critères de sévérité.
D’une part, il n’existe pas de comorbidité psychiatrique manifeste. D’autre part,
si nous sommes bien en présence d’une affection chronique s’étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, si l’on peut considérer que jusqu’à ce
jour le traitement a échoué, on ne peut affirmer l’état psychique de l’assurée
cristallisé, c’est-à-dire sans évolution possible au plan thérapeutique, en
l’absence de prise en charge spécifique. Enfin, comme le montre la « Vie quotidienne
», il n’y a pas de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de
la vie. Dans ces conditions, l’affection présentée par l’assurée n’est
pas du ressort de l’AI, elle ne relève pas de l’Al.
L’assurée
dit avoir commencé un programme de réadaptation depuis deux mois, avec des séances d’hydrothérapie
deux fois par semaine, d’ostéopathie une fois par semaine, et de Pilate deux fois par semaine.
Elle attend beaucoup de cette prise en charge, dont elle espère qu’elle va lui permettre d’aller
mieux. Elle estime qu’une aide financière de l’Al lui enlèverait le stress économique,
et lui permettrait de se rétablir plus vite. Elle déclare en fin d’entretien qu’elle
n’a pas de maladie psychiatrique mais que son problème est physique.
Limitations
fonctionnelles
Pas
de port de charge[s] supérieur à 5 kg de façon répétitive et occasionnelle au-delà
de 10 kg. Pas de position statique assise au-delà de la ½ h[eure] sans possibilité de
varier les positions au minimum 2 fois à l’heure, de préférence à la guise
de l’assurée. Pas de position en porte-à-faux et en antéflexion du rachis contre
résistance, éviter les activités en hauteur, en génuflexion ou accroupie. Pas de
position statique debout immobile avec piétinement, diminution du périmètre de marche
à une ½ h[eure] à 1 h[eure] tout au plus.
Sur
le plan psychiatrique, en l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y a pas de limitations
fonctionnelles.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Cette
assurée a cessé son activité professionnelle dans un contexte de grossesse et accouchement
en 2009. Depuis, elle n’a pas repris d’activité professionnelle. Sur la base de l’examen
clinique de ce jour au SMR, et de l’étude des documents mis à disposition, une incapacité
de travail à 100% est retenue depuis janvier 2011.
Sur
le plan psychiatrique, en l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y a jamais eu d’incapacité
de travail de longue durée.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
100%
d’incapacité de travail jusqu’à la fin 2011. Capacité de travail réduite
à 50% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à partir de janvier
2012 (trois mois après l’intervention chirurgicale subie le 01.09.2011). Après réussite
de mesures de reconditionnement musculaire, réentraînement à l’effort et réinsertion
progressive, il est vraisemblable que cette assurée puisse récupérer une pleine capacité
de travail.
Au
vu du déconditionnement musculaire confirmé par les documents radiologiques à disposition,
la réadaptation progressive à l’effort et le reconditionnement musculaire nécessitent
un minimum de six à neuf mois.
L’activité
habituelle de l’assurée (architecte ou assistante de direction) est considérée comme
une activité adaptée. De ce fait la capacité de travail est de 50% depuis janvier 2012.
Sur
le plan psychiatrique, sans objet.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L’ACTIVITÉ HABITUELLE:
50%.
DANS
UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE:
50%              DEPUIS : JANVIER 2012
”
Dans un rapport médical du 13 septembre 2012, le Dr Q.________, spécialiste en médecine
physique et réhabilitation de la Clinique du dos à [...], suivant l’assurée depuis
la fin mars 2012, a posé les diagnostics suivants :
“
1.1
Diagnostics avec effet sur la capacité de travail :
Lombopygialgies
invalidantes d’origine surtout discogène dans un contexte de :
• Status après stabilisation interépineuse dynamique en L4-L5 (01.09.2011).
•              Discopathies dégénératives
en L3/S1.
•              Sévère
déconditionnement physique local et général.
•              Hypermobilité
articulaire.
Etat
dépressif récurrent moyen-sévère depuis 2012.
Existant
depuis quand ?
2011
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail :
Constipation
opiniâtre secondaire à la prise de Targin (2011).
Hyperlipidémie.
Insomnies
chroniques.
Status
après déchirure du tympan droit.
Deux
accouchements : par voie basse en 2004, par césarienne en 2009.
”
Le Dr Q.________ estimait que l’assurée
présentait une incapacité de travail de 100 % depuis le 1
er
septembre 2011 dans la profession d’architecte compte tenu de son intolérance aux positions
statiques et dynamiques avec une composante douloureuse mal contrôlée. Ce médecin était
cependant d’avis que moyennant le suivi d’une réhabilitation intensive adaptée
complétée par des mesures antalgiques instrumentales si nécessaire, une réduction
des restrictions d’ordre rhumatologique étaient possible chez l’assurée.
A l’occasion d’un rapport SMR du 14 septembre 2012, le Dr M.________ a suivi les constatations
et les conclusions ressortant de l’examen bidisciplinaire organisé au SMR. Ce praticien a
ainsi retenu qu’en raison de l’atteinte principale à la santé de lombalgies chroniques,
dans l’exercice d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles d’ordre
rhumatologique, l’assurée disposait d’une capacité de travail théorique de
100 % mais avec une diminution de rendement de 50 % au vu du déconditionnement musculaire, ceci
dès janvier 2012. De janvier à décembre 2011, la capacité de travail résiduelle
de l’assurée était nulle. Le Dr M.________ observait par ailleurs qu’il était
vraisemblable que moyennant une prise en charge optimale (réadaptation progressive à l’effort
et reconditionnement musculaire), l’intéressée puisse recouvrer une pleine capacité
de travail.
Le 22 octobre 2012, une enquête économique sur le ménage a été réalisée
au domicile de l’assurée. Dans son rapport du 5 novembre 2012, l’enquêtrice X.________
a arrêté un statut de l’assurée d’active à 50 % et de ménagère
à 50 %. Au terme de son examen, l’enquêtrice prénommée a conclu à un empêchement
total de 59, 25 % de l’assurée dans l’accomplissement de ses travaux ménagers.
Dans un rapport final du 28 novembre 2012, une collaboratrice de la division réadaptation de l’Office
AI a résumé comme il suit la situation médico-économique de l’assurée :
“
L’assurée
souffre d’un problème de lombalgies voir rapport médical du 14.09.2009.
Selon
l’avis SMR l’assurée a un[e] CT [capacité de travail] de 50 % dans son activité
habituelle de manager et d’architecte et ceci, malgré les limitations fonctionnelles.
L’assurée
travaillait à 50 % et souhaite reprendre un emploi à 50 % (statut ménager du 14.10.2012),
en conséquence l’assurée n’a pas de perte économique.
Nous
renonçons à toutes mesures, car malgré les limitations fonctionnelles de l’assurée
son activité est parfaitement adaptée.
”
Par projet de décision du 21 janvier 2013,
l’OAI a proposé de refuser le droit à la rente à l’assurée. Ses constatations
s’articulaient en ces termes :
“
Résultat
de nos constatations :
Depuis
janvier 2011, votre capacité de travail et de gain est notablement restreinte.
Selon
nos observations, vous continue[rie]z à exercer votre activité d’architecte à 50
% sans problèmes de santé. Les 50 % restants correspondent à vos travaux habituels.
En
raison de votre atteinte à la santé et selon les renseignements médicaux en notre possession,
vous avez présenté les incapacités de travail et de gains suivantes :
-
100 % du 1
er
janvier au 31 décembre 2011.
-
50 % dès le 1
er
janvier 2012.
Il
ressort de l’instruction de votre dossier, que votre activité d’architecte est adaptée
à votre état de santé et elle respecte les limitations fonctionnelles suivantes ;
pas de port de charges supérieur à 5 kg de façon répétitive et occasionnelle
au-delà de 10 kg. Pas de position statique assise au-delà de la demi-heure sans possibilité
de varier les positions au minimum 2 fois par heure, de préférence à votre guise. Pas
de position en porte-à-faux et en antéflexion du rachis contre résistance, éviter
les activités en hauteur, en génuflexion ou accroupie. Pas de position statique debout immobile
avec piétinement, diminution du périmètre de marche à une demie à une heure
tout au plus.
Selon
nos observations, au terme du délai de carence d’une année, soit au 1
er
janvier 2012, vous êtes à même d’exercer votre activité habituelle d’architecte
à un taux de 50 %. Dès lors, vous ne subissez aucun préjudice économique concernant
la part active.
En
ce qui concerne la part ménagère, l’empêchement dans la tenue du ménage a été
évalué à 59.25 %, selon enquête du 22 octobre 2012.
Le
degré d’invalidité dans ces deux domaines est donc le suivant :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
50 %
0 %
0 %
Ménagère
50 %
59.25 %
29.65 %
Degré
d’invalidité
29.65 %
Un
degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
”
Le 19 février 2013, l’assurée
a transmis copie d’un rapport établi le 13 février 2013 par le Dr Q.________ à l’intention
du médecin-conseil de l’OAI, dont il résultait que l’octroi d’une rente « transitoire »
à la faveur de l’assurée s’avérait un moyen de participer à l’investissement
réalisé à ce jour dans un contexte familial lourdement éprouvé. Ce praticien
relevait en particulier que ce n’était que depuis le début 2013 qu’une exigibilité
professionnelle à temps partiel pouvait réellement être exigible de la part de l’assurée
mais en aucun cas préalablement.
Le 20 février 2013, J.________, dès lors représentée par le Service juridique de
la Fédération suisse pour l’intégration des handicapés, a fait part de ses
déterminations sur le projet de décision de refus de rente précité. Elle a notamment
produit à cet égard, un rapport établi le 15 février 2013 par son médecin traitant
la Dresse G.________ adressé au médecin-conseil de l’AI, et dont la teneur était
la suivante :
“
Je
fais suite à votre projet de décision du 21 janvier 2013 de refus de rente invalidité.
En
tant que médecin traitant de Madame J.________, je me permets d’exprimer mon désaccord
avec le refus d’une rente étant donné que l’assurée était en incapacité
de travail à 100% en tout cas jusqu’au 31 décembre 2012.
Comme
il est bien décrit dans l’examen clinique du SMR du 10 juilllet 2012, Madame J.________ souffre
de douleurs lombaires importantes d’une intensité pouvant aller jusqu’à 10/10.
Elle est obligée de se faire aider par des tiers pour le[s] tâches quotidiennes étant
donné qu’elle n’arrive pas à rester plus que quelques minutes en position debout
et qu’elle reste difficilement assise. De plus, ces douleurs l’obligent à s’allonger
lors de l’examen clinique effectué le 10 juillet. Comment s’imaginer que cette patiente
puisse travailler à 50% comme architecte ?
Il
est aussi dit dans le rapport du 10 juillet 2012 que Madame J.________ ne souffre pas d’un trouble
dépressif. Je conteste que cette patiente ne présente pas les critères suivants: elle
ressent souvent de la culpabilité surtout face à son incapacité de s’occuper dignement
de ses enfants et de devoir demander constamment de l’aide à son mari qui travaille à
100%; je vous accorde qu’elle ne présente pas de diminution de l’appétit, mais
elle présente des moments boulimiques mal contrôlés. Madame J.________ présente clairement
des troubles du sommeil qui ne sont pas seulement causés par les douleurs, mais par des réveils
fréquents avec des ruminations l’empêchant de se rendormir. Elle présente aussi
parfois des réveils matinaux précoces. C’est pour cela que je pense que le diagnostic
d’état dépressif réactionnel doit être retenu. C’est pour ces raisons,
que Madame J.________ était à l’incapacité de travail à 100% jusqu’au
31.12.12.
Cette
patiente a fait un énorme effort de musculation et de reconditionnement du dos durant l’année
2012. Ces efforts ont porté leurs fruits, étant donné qu’elle est beaucoup moins
algique et qu’elle a pu renoncer en cette fin d’année au Targin. Par contre, un essai
de l’arrêt du Saroten s’est soldé par un échec avec une recrudescence de l’état
dépressif avec des pleurs fréquents, un sentiment de culpabilité, un sommeil perturbé
et manque d’entrain, ainsi qu’une augmentation des douleurs. Avec le [recte : la] réintroduction
du Saroten, l’humeur s’est améliorée et les douleurs ont diminué.
C’est
pour cela qu’il me semble nécessaire d’octroyer à Madame J.________ une aide financière
sous forme de rente en tout cas pour l’année 2010 et 2011, années durant lesquels [recte :
lesquelles] j’ai suivi personnellement cette patiente.
Le
pronostic, malgré une nette amélioration, reste réservé. […]
”
A la suite de ces déterminations du 20 février 2013, le dossier de l’assurée a à
nouveau été soumis par l’OAI à son service médical. Au terme d’un avis
médical SMR du 2 avril 2013, les Drs F.________ et R.________ ont estimé que les conclusions
ressortant du précédent rapport du 14 septembre 2012 restaient valables. Il en ressort en particulier
les constatations et précisions suivantes en lien avec les rapports médicaux et les arguments
développés par l’assurée :
“[…]
L’assurée
n’est pas d’accord avec les conclusions des experts SMR et nous met à disposition par
l’intermédiaire de son avocat, deux rapports du Dr Q.________, spécialiste FMH Médecine
physique et réhabilitation, (13.12.2012 et 13.02.2013). Notre confrère retient le diagnostic
de lombopygialgies invalidantes d’origine discogène dans un contexte de stabilisation inter-épineuse
dynamique L4-L5, une discopathie dégénérative L3-S1, un sévère déconditionnement
physique local et général, et une hypermobilité articulaire. Les diagnostics décrits
par le Dr Q.________ sont les mêmes que présentés par les experts SMR, mais l’interprétation
des données est différente.
D’après
le Dr Q.________, l’assurée a bénéficié d’une rééducation récente
après des infiltrations radiculaires L4 et L5 gauches, permettant de diminuer l’intensité
des douleurs et en même temps de bénéficier d’une mobilisation active en piscine,
parallèlement à un reconditionnement musculaire et un traitement antalgique. Notons par ailleurs
que l’assurée a bénéficié déjà d’infiltrations sous forme de
« blocs facettaires L4-L5, L5-S1 » (le 14.01.2011, 11.03.2011 et 15.05.2011, Dr N.________),
gestes qui à l’époque n’ont pas apporté de réels soulagements (Dr Q.________,
rapport du 13.09.2012). Une légère amélioration est notée dans l’examen clinique
du 13.09.2012 : « l’intensité de la douleur oscille entre 5 et 10 sur une échelle
AVS, les symptômes ne sont pas impulsifs à la toux et non rythmés par le Valsalva, la
position debout immobile est impossible nécessitant une recherche d’appuis immédiate,
aucune boîterie ou claudication intermittente n’est évoquée et l’impact talonnier
est douloureux, la qualité du sommeil est respecté[e] ». L’assurée reste
cependant indépendante pour l’habillage et les soins personnels. Ensuite, on note « les
aires insertionnelles sont indolores, mais la patiente démontre des signes et symptômes d’un
état dépressif marqué ». Cervicalgies hautes droites avec une souffrance algodysfonctionnelle
C4-C5 gauche, une trophicité musculaire cervicale dans les normes, verrouillage C7-D1, mais pas
de documents radiologiques à disposition pour la colonne cervicale. Le Dr Q.________ nous écrit
« qu’une réinsertion professionnelle n’est pas envisageable étant donné
l’importance de la composante douloureuse d’une part et d’autre part en raison de l’intolérance
aux positions statiques et dynamiques ». Malgré une amélioration, le progrès
notable sur le plan fonctionnel est lié à un lourd investissement personnel (avec des répercussions
psychologiques secondaires, un sentiment « de culpabilité » surtout face à
son incapacité de s’occuper dignement de ses enfants et de devoir demander constamment de
l’aide à son mari qui travaille à 100% » (Dresse G.________, le 15.02.2013).
Le MT [médecin-traitant], la Dresse G.________, généraliste, n’apporte pas de nouveauté
concernant le trouble dépressif de sa patiente, mais vu la relation médecin traitant –
patient, elle décrit sur le plan psychologique les symptômes avec beaucoup d’empathie
vis-à-vis d’une assurée jeune, mère de deux enfants en bas âge et qui ne travaille
plus depuis 2009. Il s’agit plutôt d’un contexte socio-économique, compte tenu
des implications financières et la vie de couple auxquelles la famille a dû faire face. « Je
pense que malgré tout une rente tranistoire aurait été un moyen de participer à l’investissement
réalisé dans un contexte familial lourdement éprouvé » nous écrit
dans son rapport du 13.02.2013, le Dr Q.________.
Les
répercussions psychologiques existent certes, mais elles ne remplissent pas les critères d’une
atteinte incapacitante.
Les
conclusions du rapport SMR du 14.09.2012 restent inchangées.
”
Par décision du 19 avril 2013, confirmant
l’intégralité de son projet de décision rendu le 21 janvier 2013, l’OAI a
refusé le droit à une rente à l’assurée.
B.
Par acte du 8 mai 2013, J.________, représentée par le Service juridique de la Fédération
suisse pour l’intégration des handicapés, a recouru devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision de refus de rente précitée. Elle conclut avec
dépens, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier de la
cause à l’Office AI pour nouvelle décision, une nouvelle expertise médicale judiciaire
(rhumatologique et psychiatrique) devant être mise en œuvre. La recourante se plaint en substance
d’une mauvaise appréciation de son état de santé dès lors que dans sa décision,
l’OAI s’est fondé sur l’avis des médecins de son SMR. A la suivre, les rapports
médicaux du Dr Q.________ des 13 septembre 2012 et 13 février 2013 mettraient suffisamment
en doute les constatations et conclusions du rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique
SMR du 5 septembre 2012. De plus, la position des médecins du SMR serait contestée par les
Drs G.________ et N.________, lesquels retiennent une capacité de travail résiduelle de l’intéressée
de 0% pour la première et de 25 % pour le second, même dans l’exercice d’une activité
adaptée. Il s’imposerait ainsi de rediscuter le bien-fondé de l’avis du SMR, ce
d’autant que dans le cadre de leur discussion sur les rapports établis par le Dr Q.________,
les médecins de l’AI n’ont ni rencontré ni examiné la recourante. Pour cette
dernière raison, la réalisation d’une expertise médicale judiciaire bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) se justifierait.
Au terme de sa réponse du 26 juillet 2013, l’Office AI conclut au rejet du recours ainsi qu’au
maintien de la décision attaquée. Il se détermine comme il suit sur les arguments avancés
par la recourante :
“
En
substance, la recourante considère que les pièces médicales versées au dossier sont
de nature à faire naître un doute quant au bien-fondé des conclusions du rapport d’examen
clinique du Service médical régional (ci-après SMR) du 5 septembre 2012, sur laquelle
(recte : lequel) la décision querellée s’est notamment fondée, de telle sorte
qu’une instruction complémentaire s’imposerait. Pour rappel, les conclusions contestées
attestent une capacité de travail exigible de 0 % du 1
er
janvier au 31 décembre 2011 et de 100 % avec diminution de rendement de 50 %, dès le 1
er
janvier 2012, dans l’activité habituelle. Elles suggèrent, en outre, qu’une pleine
capacité de travail pourrait être recouvrée si des mesures de reconditionnement musculaire
et une réinsertion progressive seraient mises en œuvre.
A
notre sens, le rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du SMR, au cours duquel
le médecin s’est entretenu avec l’intéressée, remplit les exigences formulées
par la jurisprudence pour lui conférer pleine valeur probante. En effet, en l’espèce,
les points litigieux ont fait l’objet d’une étude fouillée et le rapport s’est
fondé sur des examens circonstanciés. En outre, celui-ci tient également compte des plaintes
exprimées par la recourante et a été rédigé en pleine connaissance de l’anamnèse
de cette dernière. La description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale, quant à elles, sont claires et les conclusions de l’expert dûment motivées
(ATF 125 V 351 consid. 3a). Finalement, nous constatons que ce rapport est bien étayé et qu’il
ne présente aucune contradiction.
Au
préalable, la recourante nous reproche de ne pas avoir pris en considération les documents
médicaux postérieurs au rapport d’examen clinique susmentionné, du Dr Q.________
du 13 septembre 2012 et du 13 février 2013, ainsi que de la Dresse G.________, en date du 15 février
2013, pièces sollicitées par ses soins. Or, un tel reproche n’a pas lieu d’être.
Ces rapports ont été soumis pour appréciation au SMR qui nous a fait connaître son
point de vue par avis médical du 2 avril 2013. Il en ressort que les éléments apportés
ne sont pas de nature à remettre en cause la position exprimée dans son rapport d’examen
du 14 septembre 2012.
On
constate pour le surplus que les deux praticiens précités sortent de leur champ de compétence.
Le Dr Q.________, « compte tenu des difficultés financières auxquelles la famille
a dû faire face », estime « malgré tout qu’une rente transitoire
aurait été un moyen de participer à l’investissement réalisé, dans un
contexte familial lourdement éprouvé ». Force est d’admettre que l’intéressé
est influencé par des considérations sortant du champ médical, à mesure qu’il
se prononce sur le droit à la rente, notion à caractère juridique. La Dresse G.________
en fait en quelque sorte de même en évoquant la nécessité d’octroyer « une
aide financière sous forme de rente pour l’année 2010 et 2011 ». Nous rappelons
que la tâche des médecins doit se limiter à porter un jugement sur l’état de
santé de l’intéressée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
elle est incapable de travailler (Arrêt I 936/05 du 2 avril 2007 consid. 3). De plus, nous observons
que le rapport de la Dresse G.________ est entaché d’une contradiction manifeste. D’une
part, elle relève que la recourante est «
en
incapacité de travail à 100% en tout cas jusqu’au 31 décembre 2012
»,
et, d’autre part, qu’il lui «
semble
nécessaire d’octroyer à Madame J.________ une aide financière sous forme de rente
en tout cas pour l’année 2010 et 2011
».
Compte tenu de ce qui précède, nous relevons que la valeur probante de ces documents médicaux
se voit fortement diminuer.
La
recourante affirme également que les rapports du Dr N.________, de la Dresse G.________ et du Dr
Q.________ contestent de manière unanime les conclusions du rapport d’examen clinique réalisé
par le SMR. Cette affirmation est incorrecte, comme la lecture de ces dits rapports le démontre
bien. En effet, le premier fait état d’une capacité de travail exigible de 25%, les deux
autres, quant à eux, de 0%. Il existe ainsi une divergence entre les conclusions des médecins
ayant suivi l’intéressée.
Dès
lors, on peine à imaginer que les pièces médicales précitées dont les conclusions
sont tantôt divergentes tantôt contradictoires et dont le contenu révèle l’empathie
que ces médecins éprouvent pour leur patiente puissent instiller le doute quant aux conclusions
du rapport d’examen clinique du SMR du 5 septembre 2012.
”
Dans sa réplique du 3 septembre 2013, la recourante indique persister dans les conclusions de son
recours du 8 mai 2013. S’agissant du rapport d’examen rhumatologique et psychiatrique SMR
du 5 septembre 2012, elle fait part des remarques suivantes : la capacité de travail de 50
% reconnue depuis le 1
er
janvier 2012 l’est seulement trois mois après l’opération subie en date du 1
er
septembre 2011, quand bien-même les médecins du SMR constatent l’échec des différents
traitements pratiqués à ce jour, y compris le traitement opératoire précité.
Alors que les médecins du SMR considèrent que la situation n’est pas encore stabilisée
– puisqu’ils conseillent un « traitement de reconditionnement musculaire, une réadaptation
à l’effort et l’Ecole du dos » en vue d’une « vraisemblable »
augmentation de la capacité de travail –, il est difficilement concevable que la recourante
puisse travailler à plein temps avec un rendement à 50 %, tout en poursuivant des traitements
intensifs qui prennent eux aussi du temps et sont éprouvants comme l’ont souligné les
Drs G.________ et Q.________ dans leurs rapports respectifs de février 2013. La recourante en déduit
qu’il ne serait pas acceptable de retenir qu’elle dispose d’une capacité de travail
médico-théorique de 100 % avec une diminution de rendement de 50 %, à partir du 1
er
janvier 2012. S’agissant des critiques de l’intimé en lien avec la valeur probante des
rapports médicaux des Drs Q.________ et G.________ du mois de février 2013, elles seraient
sans fondement : d’une part la mention de la situation financière de l’assurée
ne constituerait en aucun cas la motivation de la capacité de travail (nulle) retenue. D’autre
part, ces rapport médicaux seraient cohérents entre eux ainsi qu’avec ceux rédigés
par le Dr N.________ (constat par trois médecins d’une incapacité de travail totale,
voire de 75 % minimum [le Dr N.________ n’ayant quant à lui pas pris en compte dans son appréciation,
les troubles dépressifs dont ses deux confrères font état], constat par les trois médecins
d’un état de santé pas stabilisé consécutivement à l’intervention
de septembre 2011 et attestations par les trois médecins, d’un mauvais pronostic). Partant,
la recourante précise maintenir sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire. Elle soutient par ailleurs que l’appréciation de sa capacité de
travail résiduelle telle qu’elle l’a été par les médecins du SMR est
incorrecte : même en tenant compte de ses indications communiquées en son temps à
l’OAI selon lesquelles, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à mi-temps
uniquement, sa capacité de travail aurait ainsi dû être fixée à 25 % tout au
plus (et non pas à 50 %). Elle observe que la diminution de rendement mise en évidence ne saurait
disparaître dès lors qu’elle occuperait un poste de travail à temps partiel.
Dans sa duplique du 11 septembre 2013, l’Office AI indique maintenir sa position tendant au rejet
du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée. Il observe que dans
sa réplique, la recourante ne ferait que reprendre les arguments formulés à l’appui
de son écriture du 8 mai 2013 sur lesquels il a déjà eu l’occasion de se prononcer.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV
173.36) qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). A teneur de l’art. 95 LPA-VD, le recours au Tribunal
canonal s’exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision ou du jugement
attaqués.
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile contre la décision rendue le 19 avril 2013 par l'OAI.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (cf. exposé des motifs et projet
de LPA-VD, mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD).
2.
La question litigieuse porte en l'espèce
sur l'évaluation de l'état de santé, respectivement de la capacité de travail résiduelle,
de la recourante dès le 1
er
janvier 2012 et partant, son droit éventuel à la rente AI.
3.
a)
Est
réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain, toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité, le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité. L'art. 7 al. 2 LPGA, entré en vigueur le 1
er
janvier 2008, n'a pas modifié les notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain
ni d'invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de l'invalidité
est restée la même.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, aux trois-quarts d'une rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
b)
Le
statut de l'assuré (assuré exerçant une activité lucrative à temps complet,
assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel) détermine
la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable, entre les trois méthodes reconnues
(méthode générale de comparaison des revenus applicable aux assurés exerçant
une activité lucrative à temps complet, art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art.
16 LPGA; méthode spécifique de comparaison des champs d'activité, applicable aux assurés
non actifs, art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 8 al. 3 LPGA et l'art. 27 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]; méthode mixte, applicable aux assurés
exerçant une activité lucrative à temps partiel, art. 28a al. 3 LAI). La détermination
du statut de l'assuré s'effectue en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances
si l'atteinte à la santé n'était pas survenue, en tenant compte d'éléments tels
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels
(ATF 137 V 334 consid. 3.2, 125 V 146 consid. 2c et 117 V 194 consid. 3b; TF 9C_496/2013 du 4 décembre
2013, consid. 4.2 ; TFA I 707/2001 du 20 février 2003, consid. 2.1).
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis
RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 et 137 V 334 consid. 3.1.3).
c)
Le Tribunal fédéral a eu à se prononcer sur la question de l'application de la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité et, à cette occasion, a pris position sur les critiques
régulièrement formulées par la doctrine à propos de cette méthode (cf. ATF 137
V 334). De cet arrêt du 8 juillet 2011, il ressort notamment ce qui suit:
Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, l'invalidité
des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus exercer (ou plus
dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps partiel avant la survenance
de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activité
(revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en
dépit de son atteinte à la santé (revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire
que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation
jusqu'au prononcé de la décision litigieuse – et non celui qu'elle aurait pu réaliser
si elle avait pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) –
est comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré
du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier
d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à
temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité
de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux
d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (TF 9C_496/2013 op. cit., consid.
5.2 et 9C_713/2007 du 8 août 2008, consid. 3.2).
L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit
être évaluée selon la méthode spécifique de comparaison des types d'activité.
L'application de cette méthode nécessite l'établissement d'une liste des activités
– qui peuvent être assimilées à une activité lucrative – que la personne
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle,
qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures de réadaptation.
Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la
limitation dans chaque domaine entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss.
de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI;
ATF 130 V 61 et 128 V 93; TF I 246/2005 du 30 octobre 2007, consid. 5.2.1 et les références,
in SVR 2008 IV n° 34 p. 111; voir également ATF 133 V 504 consid. 4).
Tel que défini à la base, le risque "invalidité" comporte ainsi, selon la jurisprudence,
deux composantes distinctes et opposées. Les critères sur lesquels se fonde l'évaluation
de l'invalidité diffèrent selon que l'on a affaire à une personne exerçant ou n'exerçant
pas d'activité lucrative; dans le premier cas, on tient compte de l'incapacité de gain, laquelle
s'évalue sur la base de critères économiques; dans le second cas, on prend en considération
l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels, qui résulte d'un examen empirique d'une situation
factuelle particulière. Une même atteinte à la santé peut ainsi aboutir à des
degrés d'invalidité différents en fonction de la méthode avec laquelle elle a été
appréciée. Cette discordance est inhérente au système légal de l'évaluation
de l'invalidité et ne saurait donner lieu à critique. La difficulté à laquelle a
été confrontée la jurisprudence au cours du temps fut de concilier ces deux méthodes
– très différentes dans leur conception – dans la situation d'une personne exerçant
une activité lucrative à temps partiel et consacrant le reste de son temps à ses activités
habituelles.
Compte tenu de la dualité méthodologique imposée par le législateur à l'art.
28a al. 3 LAI, la détermination de l'ampleur du dommage global subi dans le cadre de l'application
de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne peut se faire, qu'en évaluant
de manière séparée le degré d'invalidité relatif à chaque domaine d'activité
(sous réserve de la prise en compte des effets réciproques prévue à l'ATF 134 V 9).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013, consid. 4.2,
9C_58/2013 du 22 mai 2013, consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 op. cit., I 312/2006 du 29 juin 2007, consid.
2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.2).
b)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, consid. 3.1, 9C_1001/2012
du 29 mai 2013, consid. 2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour
la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et
la référence citée; TF 9C_205/2013 du 1
er
octobre 2013, consid. 3.2, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, op. cit., 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013, consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010, consid. 3.1, 8C_658/2008 et 8C_662/2008
du 23 mars 2009, consid. 3.3.1).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre
2008).
c)
Sans
remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé
quelques principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises
ou de rapports médicaux. Il a notamment précisé que la valeur probante d’un rapport
d’examen établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité
était en principe comparable à celle d’une expertise réalisée par un spécialiste
externe à l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé qu’en
cas de doute sur la pertinence de ses constatations, compte tenu des divergences avec les autres avis
médicaux probants figurant au dossier, une expertise externe devait être mise en oeuvre conformément
à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références,
ainsi que I’ATF 135 V 465 consid. 4.4).
5.
a)
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte
à la santé psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu
(ATF 130 V 396 consid. 5.3; TF I 1093/2006 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Les atteintes à
la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens
de l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible.
Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré une atteinte à
la santé mentale, exercer une activité que le marché du travail équilibré lui
offre, compte tenu de ses aptitudes. Ainsi une atteinte à la santé psychique ne conduit à
une incapacité de gain (art. 7 LPGA), que si l'on peut admettre que la mise à profit de la
capacité de travail (art. 6 LPGA) ne peut, en pratique, plus être raisonnablement exigée
de l'assuré (ATF 135 V 215 consid. 6.1.1; 135 V 201 consid. 7.1.1; 127 V 294 consid. 4c; TF 9C_776/2009
du 11 juin 2010, consid. 2.1 et 9C_547/2008 du 19 juin 2009, consid. 2.1).
b)
Selon
la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité
(cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existe une présomption que les troubles
somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 131 V 49).
Le Tribunal fédéral a reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté,
et établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles
somatoformes douloureux (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.2, 131 V 49 et 130 V 352 consid. 2.2.3). A cet
égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante
par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un
état dépressif majeur (cf. ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la référence citée).
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents,
un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie
inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l'attitude coopérative de la personne assurée (cf. ATF 130 V 352). Plus ces critères
se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité
d'un effort de volonté (cf. TF I 81/2007 du 8 janvier 2008, consid. 3.2 avec les références
citées, et TF I 1093/2006 du 3 décembre 2007, consid. 3.2).
Au sujet de la comorbidité psychiatrique, les états dépressifs (pris en tant que comorbidité
psychiatrique) constituent généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement
des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de sévérité
susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (TF I 87/2006 du 31 janvier 2007, consid.
3.3 in fine et jurisprudence citée).
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des
situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient
et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (cf. ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 et 131 V 49; cf. TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009, consid. 2.2 et
TF I 81/2007 précité loc. cit.).
6.
S’agissant de l’évaluation de
la capacité de travail de la recourante, on relève à titre liminaire que l’ensemble
des médecins consultés s’accordent quant à l’existence d’une incapacité
de travail de 100 % pour la période du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2011, ce point n’étant dès lors pas contesté.
a)
Sur le plan orthopédique, il ressort des
rapports médicaux des Drs N.________ et G.________ des 17 octobre 2011, respectivement 2 décembre
2011, que jusqu’à l’intervention pratiquée en date du 1
er
septembre 2011 sous la forme d’une plastie interépineuse en L4-L5, les lombalgies chroniques
sur insuffisance segmentaire L4-L5 et L5-S1 n’avaient pas pu être résolues ni par les
traitements conservateurs ni par les blocs facettaires précédemment mis en place. Le 1
er
février 2012, le Dr N.________ retient une capacité de travail résiduelle de 25 % de l’assurée
en indiquant cependant la nécessité
d’un examen complémentaire par le médecin-conseil de l’AI. Quant à la Dresse
G.________, elle retient le 6 février 2012 une capacité de travail de sa patiente de 0 % et
indique qu’aucune activité ne peut pour le moment être exercée au vu de l’état
psychique et physique de la recourante. Au terme d’un examen bidisciplinaire réalisé
le 10 juillet 2012, le Dr Z.________ (spécialiste en médecine physique et rééducation)
du SMR pose les diagnostics invalidants de lombalgies chroniques et de troubles dégénératifs
débutants avec des limitations fonctionnelles et considère que l’exercice d’une
activité semi-sédentaire avec possibilité de varier les positions est possible à
un taux de 100%. Il relève en outre un déconditionnement musculaire important de l’assurée
alors en cours de traitement (reconditionnement, réentraînement à l’effort et suivi
de l’Ecole du dos). Il retient une incapacité de travail totale du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2011 et une incapacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à partir de janvier 2012, soit trois mois après l’opération du 1
er
septembre 2011. Le Dr Z.________ indique qu’après la réussite des mesures de reconditionnement
musculaire, qui nécessite un minimum de six à neuf mois, la recourante va vraisemblablement
récupérer une pleine capacité de travail. Selon la recourante, cet avis est contredit
en partie d’une part, par celui du Dr Q.________ (cf. rapports des 13 septembre 2012 et 13 février
2013) et, d’autre part, par celui de la Dresse G.________ (cf. rapport du 15 février 2013).
L’intimé a soumis ces nouveaux rapports divergents aux médecins de son SMR qui, le 2
avril 2013, ont retenu que ces appréciations n’étaient pas de nature à rediscuter
le bien-fondé de leur conclusions précédentes (à savoir celles du rapport SMR établi
le 14 septembre 2012 qui reprennent les résultats de l’examen bidisciplinaire effectué
le 10 juillet 2012 au SMR). La recourante soutient quant à elle que les pièces médicales
en question sont de nature à faire naître un doute sur l’exactitude des conclusions du
rapport d’examen clinique bidisciplinaire du 5 septembre 2012.
On observe en premier lieu avec l’intimé que la recourante n’est pas fondée à
lui reprocher un défaut d’examen des rappors des Drs Q.________ et G.________ produits postérieurement
au rapport d’examen bidisciplinaire du 5 septembre 2012. On constate en effet que lesdits rapports
médicaux ont effectivement été examinés en détail par le service médical
de l’AI dans son avis SMR du 2 avril 2013. Le fait que les médecins de l’AI n’aient
alors ni rencontré ni réexaminé l’assurée n’a aucune incidence sur la
valeur de leur travail dès lors que leur rôle consistait uniquement à devoir se déterminer
sur des avis contraires émanant de confrères. Partant ces critiques ne constituent en aucun
cas des motifs impérieux justifiant de s’écarter des conclusions ressortant de l’avis
médical SMR précité.
aa)
Concernant
le rapport du 13 septembre 2012 du Dr Q.________, on relève que si les diagnostics posés se
recoupent en grande partie avec ceux retenus par les médecins du SMR le 5 septembre 2012, c’est
uniquement leur incidence sur la capacité de travail résiduelle de la recourante qui s’en
différencie. Par ailleurs, le Dr Q.________ rejoint les constatations des spécialistes du SMR
puisqu’il est également d’avis que, par le suivi d’une réhabilitation intensive,
une réduction des limitations rhumatologiques est envisageable. On doit par conséquent admettre
que le Dr Q.________ ne fait pas état de constatations médicales distinctes et qui auraient
échappé aux médecins du SMR lors de leur examen bidisciplinaire de juillet 2012. Quoique
paraisse en dire la recourante, l’appréciation du Dr Q.________ au terme de son rapport du
13 septembre 2012 ne constitue qu’une appréciation distincte d’un même état
de fait sur le plan médical que celui observé en son temps par les médecins du SMR. Cet
avis n’est dès lors pas à même de rediscuter le bien-fondé du rapport d’examen
clinique bidisciplinaire du 5 septembre 2012. On retiendra ainsi par analogie qu’il ne suffit pas
qu’un rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut
bien plutôt des éléments de fait nouveaux dont il résulte que les bases de la décision
entreprise comporteraient des défauts objectifs (cf. TF 9C_1051/2012 du 21 mai 2013, consid. 4.2.1
qui traite des conditions d’une révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1
LPGA).
bb)
S’agissant
ensuite du rapport médical du 13 février 2013 du Dr Q.________, on observe à l’instar
de l’intimé que ce médecin y fait des allusions qui sortent de son champ de compétence,
à savoir celui de constatations d’ordre purement médical. Le Dr Q.________ y expose en
ce sens que « compte tenu des implications financières auxquelles la famille a dû
faire face, je pense malgré tout qu’une rente transitoire aurait été un moyen de
participer à l’investissement réalisé, dans un contexte familial lourdement éprouvé ».
Le rapport du Dr Q.________ datant de la mi-février 2013 ne permet pas de mettre en doute les conclusions
du SMR du 5 septembre 2012. Au contraire, il semble les conforter lorsqu’il retient qu’une
activité professionnelle à temps partiel est exigible, mais que depuis le début d’année
2013.
cc)
Quant
au rapport médical établi le 15 février 2013 par la Dresse G.________, il appelle la même
réserve quant à ses constatations et conclusions que celle précédemment faite en
relation avec le rapport du 13 février 2013 du Dr Q.________. Au terme de son analyse de l’état
de santé de la recourante, la Dresse G.________ mentionne que « C’est pour cela
qu’il me semble nécessaire d’octroyer à Madame J.________ une aide financière
sous forme de rente en tout cas pour l’année 2010 et 2011 (…) ». Il y a ainsi
à nouveau matière pour la Cour de céans à se distancer de l’avis médical
du médecin traitant de la recourante. Pour l’ensemble de ces motifs, le rapport médical
du 15 février 2013 de la Dresse G.________ n’est également pas de nature à rediscuter
le bien-fondé du rapport d’examen SMR du 5 septembre 2012.
b)
Sur
le plan psychiatrique, au terme d’un examen bidisciplinaire réalisé le 10 juillet 2012,
le Dr S.________ (spécialiste en psychiatrie) du SMR ne retient en définitive pas de diagnostic
invalidant au sens de l’AI. Il pose uniquement les diagnostics sans répercussion sur la capacité
de travail de troubles de l’adaptation, réaction dépressive prolongée (F43.21) et
de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). Cela s’inscrit en opposition avec le diagnostic
d’épisode dépressif réactionnel posé par la Dresse G.________ dans son rapport
médical du 2 décembre 2011, ainsi que la péjoration de l’état dépressif
rapportée par ce même médecin en date du 6 février 2012.
Au terme de son examen clinique, le Dr S.________ constate qu’un seul des critères est rempli
chez la recourante, de sorte qu’il n’est pas possible de retenir un épisode dépressif
caractérisé. De plus, excepté le critère d’une idéation suicidaire passive
fluctuant, ce psychiatre observe que tous les autres critères mineurs de la dépression sont
absents. Il ne retrouve également aucun des symptômes en faveur d’un syndrome somatique.
Constatant l’impact sur le psychique de l’apparition des douleurs lombaires dont est atteinte
la recourante, le Dr S.________ pose le diagnostic de trouble de l’adaptation. Face à un tableau
de douleurs persistantes qui ne trouvent pas une étiologie physiologique ou psychique, ce psychiatre
discute ensuite les critères de sévèrité qui permettent d’apprécier le
caractère invalidant de l’affection du trouble somatoforme douloureux (cf. consid. 5b supra).
Il relève ainsi que si le cas d’espèce est effectivement constitutif d’une affection
chronique s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable, l’ensemble
des autres critères déterminants n’en sont pas pour autant remplis. C’est pour
ces motifs que le Dr S.________ retient au final le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié.
Il est par ailleurs ici le lieu de relever que les constatations contraires de la Dresse G.________ dans
son rapport du 15 février 2013, outre le fait qu’elles ne sauraient déjà être
suivies pour les motifs ci-avant mentionnés (cf. consid. 6a/cc), n’émanent pas d’un
psychiatre – la Dresse G.________ étant spécialiste en médecine générale
– et ne s’appuyent pas lege artis sur les critères d’un système de classification
reconnu. Or il s’agit là d’exigences à remplir selon la jurisprudence topique pour
la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique (cf. consid.
5a supra).
c)
Il ressort du rapport d’examen bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) des Drs Z.________
et S.________ du SMR du 5 septembre 2012 que la recourante présente essentiellement un trouble structurel
ostéoarticulaire aggravé par le déconditionnement musculaire, qui est à l’origine
d’incapacité de travail dans des activités à forte charge et moyenne physique. Dans
une activité semi-sédentaire, avec possibilité de variations des positions, un taux médico-théorique
de 100 % est possible. En l’état, vu le déconditionnement musculaire important de l’assurée,
elle présente une diminution de rendement de 50 %. Après le reconditionnement musculaire, la
réadaptation à l’effort et l’Ecole du dos, il est vraisemblable qu’elle puisse
récupérer une pleine capacité de travail dans des activités à caractère
semi-sédentaire permettant des variations de positions à sa guise. Ils retiennent une incapacité
de travail de 100 % du 1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2011 et une incapacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à compter du mois de janvier 2012. Il était par ailleurs vraisemblable que moyennant
une prise en charge optimale (réadaptation progressive à l’effort et reconditionnement
musculaire), l’intéressée puisse recouvrer une pleine capacité de travail. Ces conclusions
ont par ailleurs été reprises par le Dr M.________ du SMR le 14 septembre 2012. Par contre,
un rapport de la division de réadaptation de l’OAI a retenu le 28 novembre 2012 que l’assurée
présentait une capacité de travail de 50 % dans son activité habituelle et que dans la
mesure où celle-ci travaillait à 50 %, elle ne subissait pas de perte économique. Cette
appréciation est erronée dans la mesure où les spécialistes du SMR se sont basés
sur un taux de 100 % pour retenir une diminution de rendement de 50 %. Il s’ensuit que l’assurée
présente une diminution de rendement de 25 % sur un 50 % dans son activité habituelle, qui
est adaptée à ses limitations fonctionnelles. Cette appréciation correspond par ailleurs
à celle du 1
er
février 2012 du Dr N.________. Le degré d’invalidité de la recourante aurait ainsi
dû être calculé comme il suit :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
50 %
25 %
12.50 %
Ménagère
50 %
59.25 %
29.65 %
Degré
d’invalidité
42.15 %
Ce taux d’invalidité ouvre le droit à un quart de rente à compter du 1
er
janvier 2012. Compte tenu de la prémisse erronée retenue par l’OAI, celui-ci n’a
pas examiné la possibilité pour la recourante de recouvrer une pleine capacité de travail
dans son activité habituelle à 50 % à la suite de la réussite de mesures de reconditionnement
et conformément à son obligation de diminuer son dommage.
A cet égard, les spécialistes du SMR retiennent qu’au vu du déconditionnement musculaire
confirmé par les documents radiologiques à disposition, la réadaptation progressive à
l’effort et le reconditionnement musculaire nécessitent un minimum de six à neuf mois,
à compter de l’examen clinique SMR du 10 juillet 2012. Quant au Dr Q.________, il constate
que ce n’est que depuis le début de l’année 2013 qu’une activité professionnelle
à temps partiel pourrait être exigible de la part de la recourante. La Dresse G.________ atteste
pour sa part une incapacité de travail totale jusqu’au 31 décembre 2012 en tout cas et
constate que l’assurée a fait un énorme effort de musculation et de reconditionnement
du dos durant l’année 2012, que ces efforts ont porté leurs fruits, étant donné
qu’elle est beaucoup moins algique et qu’elle a pu renoncer à fin 2012 au Targin®,
relevant par contre qu’un essai d’arrêt du Saroten® s’était soldé
par un échec. Le Dr Q.________ fait également mention d’une rééducation récente
après des infiltrations, permettant de diminuer l’intensité des douleurs et en même
temps de bénéficier d’une mobilisation active en piscine, parallèlement à un
reconditionnement musculaire et un traitement antalgique (rapports des 13 septembre 2012 et 13 février
2013).
Il s’ensuit que s’il est établi que la recourante présente un taux d’invalidité
lui ouvrant le droit à un quart de rente à compter du 1
er
janvier 2012, la Cour de céans ne peut déterminer, à défaut d’instruction médicale
sur ces questions, si les mesures de reconditionnement entreprises par la recourante lui ont permis d’améliorer
sa capacité de travail et le cas échéant à partir de quelle date.
d)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait; cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans
le cas particulier (ATF 9C_162/2007 du 3 avril 2008, consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2). Le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence,
en indiquant qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative; a contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
Au vu des circonstances du cas d'espèce, il apparaît justifié de renvoyer le dossier à
l'OAI pour complément d'instruction sur le plan médical. Il appartiendra à l'office intimé
soit de faire convoquer l'assurée par les médecins du SMR, soit d'ordonner une expertise –
rhumatologique et psychiatrique – auprès d'un expert indépendant (art. 44 LPGA).
7.
En définitive, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la
cause renvoyée à l’OAI pour qu’il rende une nouvelle décision après avoir
procédé à un complément d’instruction conformément aux considérants
du présent arrêt.
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art.
99 LPA-VD).
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Selon la pratique
récente de la Cour de céans, se référant à l’art. 69 al. 1bis LAI, cela
vaut également pour l’OAI (CASSO AI 230/11 du 23 avril 2012, consid. 7). Le droit fédéral
prime en effet le droit cantonal qui lui est contraire, à savoir la règle de l’art. 52
LPA-VD, selon laquelle des frais de procédure ne peuvent pas être exigés de la Confédération
et de l’Etat. En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 francs et seront supportés par l’intimé
qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel, a droit
à des dépens dont il convient d’arrêter le montant à 1'800 fr. TVA comprise,
à la charge de l’OAI (art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 avril 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invaldité
pour le canton de Vaud versera la somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs), à titre de dépens,
à J.________.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Service juridique de la Fédération suisse pour l’intégration des handicapés
(pour J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :