vd_findinfo · Jug / 2021 / 90 · 2020-10-02 · fr

MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 426 CC, 22 ad 111 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.03.2021 Jug / 2021 / 90

TRIBUNAL
CANTONAL
72
PE20.000506-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
fonjallaz
,
présidente
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
B.Q.________
,
prévenu, représenté par Me Quentin Racine, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois a constaté que B.Q.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 127 jours de détention
avant jugement et de 34 jours à raison des meures de substitution ordonnées en date du 29 septembre
2020 (II), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté sous chiffre II ci-dessus
et imparti à B.Q.________ un délai d’épreuve de 3 ans (III), a subordonné l’octroi
du sursis sous chiffre III ci-dessus aux conditions suivantes : obligation d’un traitement
psychiatrique intégré comprenant un traitement psychothérapeutique, à quinzaine au
moins, avec traitement psychotrope contrôlé régulièrement (IV), a ordonné une
assistance de probation durant le délai d’épreuve fixé sous chiffre III ci-dessus
(V), a condamné en outre B.Q.________ à une amende de 300 fr. convertible en trois jours de
privation de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (VI), a maintenu, pour l’heure,
les mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté ordonnées
par le Tribunal des mesures de contrainte le 11 juin 2020 à forme de :
- privation de liberté (placement) à des fins d’assistance (PLAFA), avec respect
du cadre et sans fugue, au sein de la Fondation R.________, ou de tout autre établissement disposé
à accueillir des patients sous un tel mandat ;
- traitement psychiatrique intégré comprenant un traitement psychothérapeutique hebdomadaire
et un traitement psychotrope contrôlé régulièrement ainsi que la mise en place de
mesures de réinsertion socio-profesionnelle, suivi par le Dr J.________, l’autorité d’exécution
étant ensuite compétente quant aux modalités et à la durée du traitement médical
ordonné sous chiffre IV ci-dessus à titre de règle de conduite (VII), et a statué
sur les pièces à conviction (VIII) ainsi que sur les frais et l’indemnité de défense
d’office (IX à XI).
B.
Par annonce du 5 octobre 2020, puis déclaration
motivée du 16 novembre 2020, B.Q.________ a fait appel de ce jugement, concluant à la
réforme des chiffres I, II, III, IV, V, VIII et X de son dispositif en ce sens qu’il est libéré
du chef de prévention de tentative de meurtre.
Par acte du 10 décembre
2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère
public) a indiqué qu’il renonçait à déposer un appel joint et qu’il s’en
remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel.
Par avis du 14 janvier 2021, la Présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve formulées par B.Q.________ tendant à l’audition de son frère C.Q.________
et du Dr J.________, médecin psychiatre traitant du prévenu, pour le motif que les conditions
de l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies.
Par courrier du 4 mars 2021, le prévenu a produit trois nouvelles pièces (P. 82/1, 82/2 et
82/3).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
De nationalité suisse, B.Q.________, célibataire
et sans enfants, est né le [...] 1988 à Morges. Il a été élevé par ses
parents à [...]. Il a un frère aîné, C.Q.________, de trois ans plus âgé
que lui et un frère cadet, de deux ans plus jeune que lui. Il a suivi sa scolarité à [...],
puis à [...]. Il a ensuite effectué un apprentissage de dessinateur en bâtiments et obtenu
un CFC. Au cours de sa troisième année d’apprentissage, il a présenté un premier
épisode dépressif suivi peu après d’un épisode de décompensation sur un
mode maniaque et a initié un premier séjour en milieu psychiatrique, durant deux mois, au [...]
(ci-après : F.________), où un traitement stabilisateur de l’humeur à la base
de Dépakine a été mis en place. Il a été diagnostiqué comme souffrant d'un
trouble bipolaire. Le prévenu a dû refaire sa troisième année d’apprentissage.
A la fin de son apprentissage, il a continué à travailler dans l’entreprise qui l’avait
formé. Il est ensuite parti en Australie pendant trois mois pour apprendre l’anglais. De retour
en Suisse, il a travaillé quelques mois dans l’entreprise de son père, [...], puis aux
[...] pendant deux ans et ensuite auprès d’ [...] pendant cinq ans. En parallèle, le
prévenu a obtenu un certificat d’instructeur de [...] et a été instructeur de [...] ;
il fait de la compétition au niveau national.
En septembre 2018 environ, B.Q.________ a manifestement cessé de prendre sa médication, après,
selon les déclarations de son frère C.Q.________, n'avoir pas été sélectionné
pour les championnats européens de [...], expliquant son échec par la médication qu'il
prenait pour soigner sa bipolarité.
Dès le mois de mai 2019, la santé psychique de B.Q.________ s'est dégradée. Depuis
lors, il a effectué quatre séjours au F.________, soit du 8 juin au 5 juillet 2019, du
15 juillet au 16 août 2019, du 30 septembre au 31 octobre 2019, puis du 23 décembre 2019
au 11 janvier 2020. Le 26 septembre 2019, il a tenté de se suicider en avalant 32 comprimés
d'aspirine, après avoir étudié la dose létale de ce médicament.
Depuis le 19 décembre 2019, B.Q.________ a fait l'objet d'un PLAFA au motif d’une « mise
à l'abri d'une décompensation maniaque », décision contre laquelle il a recouru
le 22 décembre 2019, estimant ne plus avoir besoin d'être hospitalisé. Son recours a été
rejeté le 3 janvier 2020 par la Justice de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
(ci-après : la justice de paix). Lors du placement sous PLAFA, le F.________ a mentionné
le diagnostic de trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (ICD-10 F31.6), et trouble mentaux
et du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, utilisation nocive pour la santé
(ICD-10 F14.1). Il était en outre mentionné, dans un rapport du Département de [...] du
14 janvier 2020, que le prévenu avait tenu des propos menaçants lors d'un entretien médical
dans ce cadre (P. 19).
Le Professeur V.________, expert psychiatre qui a réalisé une expertise psychiatrique de B.Q.________
dans le cadre de la demande de PLAFA a mentionné ce qui suit dans son rapport du 27 décembre
2019 : « la rapidité de l'alternance entre épisodes maniaques et épisodes
dépressifs peut laisser craindre un nouveau virage dépressif surtout si la prise du traitement
régulateur de l'humeur n'est pas optimale. (…) [B.Q.________] souffre d'une forme particulièrement
sévère de trouble bipolaire qui depuis 18 mois alterne de manière très rapprochée
des épisodes dépressifs et des épisodes maniaques. Ces épisodes l'ont conduit à
se mettre sérieusement en danger au moins à une reprise et il reconnaît lui-même
avoir été envahi par des idées suicidaires insistantes. Le suicide est un des risques
majeurs que peut faire courir le versant dépressif du trouble bipolaire. [...] M. B.Q.________ reconnaît
l'existence de son trouble bipolaire même s'il a du mal à percevoir la nécessité
d'un traitement adapté et poursuivi dans une véritable continuité ce qui n'a pas été
le cas ces derniers mois en dehors de ses hospitalisations.
»
Le 8 janvier 2020, B.Q.________ est décrit par le personnel soignant comme irritable et il refuse
un entretien avec son psychiatre, le Dr J.________, car il aurait appris le décès d'un ami
et aurait rompu avec sa copine. Le même jour, D.Q.________, a adressé à la Justice de
paix du district du Jura – Nord vaudois une demande de curatelle pour son fils B.Q.________.
Dans le rapport précité du [...] du 14 janvier 2020, il est spécifié ce qui suit
concernant B.Q.________ en date du 10 janvier 2020 : « tension interne importante, discours
cohérent. Refuse de poursuivre l'entretien car n'a pas envie de parler. Irritabilité importante,
pas de symptômes psychotiques, pas de symptômes maniaques. Idées suicidaires présentes
depuis plusieurs jours selon le patient, sans planification, refuse de parler du scénario. »
A cette même date et suite aux constatations susmentionnées, B.Q.________ est avisé par
le personnel soignant du F.________ que les demandes de congé dès le 10 janvier 2020 lui étaient
refusées. En effet, pour toute sortie de l'établissement, le prévenu devait demander un
congé au personnel soignant. Selon le rapport médical du F.________ du 18 mars 2020, les congés
lui ont été supprimés en raison d'une irritabilité accrue, d'un dénigrement
de la prise en charge hospitalière et d’une tension interne plus importante. Ces éléments
ont, en plus de la suppression des congés, amené à une augmentation de la médication
du prévenu.
1.2
Le casier judiciaire de B.Q.________ est vierge de toute inscription.
1.3
Pour les besoins de la cause, B.Q.________ a été
placé en détention provisoire le 12 janvier 2020. Au cours de son séjour carcéral,
il a été transféré au [...], puis à [...], avant de regagner la prison de la
Croisée.
Par ordonnance du 13 mai 2020, le Tribunal des mesures de contraintes a ordonné des mesures de substitution
à la détention à forme d’un PLAFA, avec respect du cadre et sans fugue, au sein
du Département de psychiatrie du [...], ou de tout autre établissement disposé à
accueillir des patients sous un tel mandat et d’un traitement psychiatrique intégré comprenant
un traitement psychothérapeutique hebdomadaire et un traitement psychotrope contrôlé régulièrement,
ainsi que la mise en place de mesures de réinsertion socio-professionnelle. Le prévenu a été
relaxé le 15 mai 2020, avec effet au 18 mai 2020, pour être transféré au F.________.
En date du 11 juin 2020, les mesures de substitution ont été modifiées en ce sens que
le PLAFA se déroulerait au sein de la Fondation R.________, à [...], ou de toute autre établissement
disposé à accueillir des patients sous un tel mandat.
Ainsi, le prévenu a passé 127 jours en détention et 134 jours en mesures de substitution
à la date de l’audience de jugement de première instance (29 septembre 2020), puis 160
jours supplémentaires à raison des mesures de substitution à la date de l’audience
d’appel (8 mars 2021).
1.4
Selon le rapport du directeur de la Fondation R.________ du 15 février 2021 (P. 79), B.Q.________
s’est montré collaborant et s’est investi dans le travail en atelier et dans le suivi
proposé par l’institution. Il a néanmoins été constaté, lors des entretiens,
un manque d’intérêts chez le prénommé, celui-ci se sentant la plupart du temps
déprimé et sans grande motivation et évoquant même parfois des idées suicidaires.
La période de fin d’année 2020 a été plus compliquée ensuite de la réévaluation
de sa médication, une augmentation de l’antidépresseur ayant mené le prévenu
à une « légère décompensation maniaque », mais les choses ont
pu « rentrer dans l’ordre » après la baisse du traitement. Enfin, il est
précisé que l’intéressé a été très proactif dans la recherche
d’un nouveau lieu de vie plus proche de son travail, que cela a abouti à son transfert au
foyer de [...], le 15 février 2021, et que malgré ses difficultés il est toujours « resté
en lien » avec les intervenants de l’institution.
Selon un certificat médical du 26 septembre 2020, le Dr J.________ a certifié que le prévenu
suivait le traitement ordonné par la justice de manière rigoureuse et qu’il bénéficiait
d’un traitement médicamenteux de son trouble bipolaire. Le praticien a attesté d’une
bonne compliance médicamenteuse du patient. Durant les mois de suivi, de juin à septembre 2020,
B.Q.________ n’avait pas présenté de décompensation de sa pathologie psychique.
Le médecin a mentionné enfin qu’un suivi bimensuel était indiqué pour la suite
de la prise en charge. Dans un autre certificat du 4 mars 2021 (P. 82/3), il a confirmé que l’intéressé
s’était montré régulier à son suivi et collaborant lors des entretiens et a
noté une stabilisation de sa pathologie psychique. Il prévoyait un pronostic stable à
moyen terme et proposait la poursuite du suivi à hauteur de deux entretiens par mois.
1.5
B.Q.________, qui réside actuellement au foyer de [...], a été récemment engagé
par l’un de ses précédents employeurs ( [...]), qui le décrit comme une personne
« professionnelle, calme, aimable [et] serviable » (P. 82/1).
Depuis septembre 2020, le prévenu entretient une relation affective avec [...], envers laquelle
il a démontré, selon celle-ci, « une grande sensibilité, une stabilité
et [une] adaptabilité face à [s]a situation de mère célibataire » (P. 82/2).
[...], le meilleur ami du prévenu, a été entendu aux débats de première instance.
Il a décrit son ami comme quelqu’un de gentil et amical. Il ne l’a jamais vu se montrer
agressif ou violent. Il a eu l’occasion de le voir avec le moral en bas lors de séjours à
l’hôpital psychiatrique et a eu l’impression qu’il vivait mal ce type de séjour.
2.
Le prévenu a été soumis en cours d’enquête à une expertise psychiatrique.
Le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a déposé son rapport
le 7 avril 2020.
L’expert a posé les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque
avec symptômes psychotiques, et troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de dérivés du cannabis, utilisation continue. Les troubles psychiques présentés par
l’expertisé sont sévères et ont des répercussions importantes sur toutes les
sphères de sa vie lors des périodes de décompensation.
S’agissant de la responsabilité pénale au moment des faits litigieux, l’expert
retient que le prévenu disposait de son discernement mais que sa capacité à se déterminer
était largement entravée en raison de ces troubles psychiques. Plus particulièrement,
B.Q.________ présentait une décompensation sur un mode maniaque. Il n’était pas
à même de gérer ses émotions ou son impulsivité. L’expert a retenu une
responsabilité pénale largement diminuée.
Appelé à se prononcer sur le risque de récidive, l’expert a considéré
que le risque de réitération d’actes délictueux du même genre que celui pour
lequel le prévenu est poursuivi tient aux troubles psychiques qu’il présente, l’expertisé
n’avant jusqu’à ce jour commis aucun acte délictueux. Le risque de récidive
est vraisemblablement faible, pour autant que B.Q.________ suive un traitement psychiatrique, dont les
contours ont été décrits dans l’expertise.
L’expert a préconisé à titre de mesure un traitement ambulatoire, qui devrait être
suffisant mais cela dépendra de l’évolution du trouble bipolaire dont souffre l’expertisé.
Autrement dit, si le traitement ambulatoire n’était pas suffisant pour permettre une stabilisation
de l’état de santé psychique de l’intéressé, il faudrait alors envisager
un placement en foyer pour patients psychiatriques. L’expert a précisé que le prévenu
était d’accord de suivre un traitement ambulatoire.
L’expert n’a pas préconisé de mesure en lien avec la dépendance aux dérivés
du cannabis dès lors que cette dépendance n’est pas en rapport avec les actes délictueux
reprochés.
3.
3.1
A [...] notamment, entre le mois de mai 2019 et
le 11 janvier 2020, B.Q.________ a consommé de manière occasionnelle du cannabis.
3.2
Le 11 janvier 2020, à 14h15, B.Q.________
a quitté le F.________ sans aviser personne et pris le bus dans le but de rentrer au domicile de
ses parents. Le F.________ a immédiatement émis un avis de fuite concernant le prénommé.
Ainsi, à [...], le jour même, vers 20h00, alors qu’il se trouvait seul au domicile de
ses parents suite à sa fugue du F.________, B.Q.________ a fumé un joint de marijuana, puis
a été rejoint par son frère C.Q.________, qui, inquiet, avait préalablement (soit
dès 18h00) échangé des messages avec lui pour savoir où il était. Au cours d'une
conversation banale et suite à une question de B.Q.________, C.Q.________ lui a mentionné vouloir
le ramener dès le lendemain au F.________. B.Q.________ s'est alors directement dirigé à
la cuisine, a saisi un couteau de cuisine possédant une lame très aiguisée de 16 cm de
longueur et a déclaré à C.Q.________ « soit c'est toi qui meurs, soit c'est moi qui
meurs ce soir », tout en plaçant le couteau sous la gorge de son frère, sans faire de
mouvement particulier. Il a ensuite dirigé le couteau vers sa propre gorge. Suite à la demande
de son frère de ne pas faire le « con », il a dirigé à nouveau le
couteau, pointe en avant, contre son frère en direction de la gorge de ce dernier. C.Q.________
a alors saisi avec sa main droite le couteau au niveau de la lame juste avant qu'il n'atteigne sa gorge,
se blessant à l'index de la main droite, mais réussissant à désarmer B.Q.________.
C.Q.________ a ensuite posé le couteau au sol, et, alors qu'il saignait abondamment, a sauté
sur son frère pour le maîtriser physiquement, mais en vain. Il l’a pourchassé ensuite
au rez de la maison, laissant des traces de sang sur le sol du hall d'entrée, de la cuisine et du
salon. Finalement, B.Q.________ est monté dans sa chambre à l'étage supérieur, ce
que C.Q.________ a laissé faire. Il est ensuite redescendu, portant sa veste ainsi qu'un sac avec
de nombreuses affaires, et a quitté la maison.
B.Q.________ a été retrouvé par les forces de l'ordre quelques heures plus tard, soit
vers 01h15, dans l'église du village. Lors de son interpellation, il a été soumis à
un test d'alcoolémie qui s'est révélé négatif ; en revanche, le test concernant
les stupéfiants s'est révélé positif au THC.
Le couteau laissé sur le sol de la cuisine a été saisi par les services de police.
C.Q.________ a souffert d'une importante coupure au doigt qui a nécessité 16 points de suture.
Le 13 janvier 2020, il s'est présenté au Centre [...] où il a refusé tout examen.
Il n’a pas souhaité déposer plainte.
En droit
:
1.
L’appel de B.Q.________, interjeté
le 16 novembre 2020, l’a été en temps utile. En effet, l’avis de retrait du pli
recommandé contenant le jugement motivé a été déposé dans la case postale
de l’avocat du prévenu le mardi 20 octobre 2020. Le pli a été retiré le 26
octobre 2020. Le délai de 20 jours pour déposer la déclaration d’appel commençait
ainsi à courir le 27 octobre suivant, de sorte que le délai qui expirait le dimanche 15 novembre
a été reporté au lundi 16 novembre. Interjeté par ailleurs dans les formes légales
par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel est donc recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1 ; Eugster, in : Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose
pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020 précité consid. 1.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du
1
er
avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée
d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.
3.1
L’appelant, qui ne conteste pas sa condamnation
pour contravention à la LStup, fait valoir que les premiers juges ont établi les faits survenus
le 11 janvier 2020 (cf.
supra
consid. 3.2 dans la partie « En fait ») de manière arbitraire et ont violé
la présomption d’innocence en retenant les déclarations de C.Q.________, alors même
qu’elles sont contradictoires, et en écartant les siennes qui sont constantes et crédibles.
3.2
La présomption d'innocence, garantie par
les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle
sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe
à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement des faits, est l'acte par lequel
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19-20 ad art. 398 CPP et
les références).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552 consid.
4.2). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe « in dubio pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction
de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF 138 V 74 consid. 7).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_332/2020 du 21 janvier 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_1283/2019 du 23 octobre 2019 consid.
1.2), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations
de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations
», dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à
charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3; TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3).
3.3
En l’espèce, l’appréciation
des preuves des premiers juges est complète et convaincante et il y a lieu de s’y référer.
Pour le surplus, il est exact que B.Q.________ a été constant alors que C.Q.________ a varié
dans ses déclarations. Il n’en demeure pas moins que, comme les premiers juges l’ont
retenu, la première version des faits de ce dernier est corroborée par ses déclarations
orales aux premiers intervenants et qu’elle concorde avec l’enregistrement de son appel au
117. Par ailleurs, même si aucun examen médico-légal n’a été entrepris,
il est établi que C.Q.________ a souffert d’une importante coupure au doigt qui a également
nécessité 16 points de suture, blessure qui est compatible avec sa version des faits et avec
les traces de sang qui jonchaient l’appartement.
En outre, le fait que C.Q.________ était choqué, en particulier lors de ses appels au 117,
n’implique pas que ses déclarations ne sont pas crédibles, bien au contraire. Les termes
employés sont clairs : il dit en effet distinctement lors du second appel « il m’a
agressé au couteau, (…) c’est pas sa faute ». On remarquera à cet égard
que le prévenu a, au cours de l’un de ses entretiens avec l’expert K.________, expliqué
que C.Q.________ aurait, lors de son appel à la police, simplement dit « mon frère
est bipolaire, venez vite » (P. 45/1), ne reprenant que partiellement le contenu de cet appel.
Avec les premiers juges, il y a lieu de constater que C.Q.________ ne fait preuve d’aucune animosité
à l’égard de son frère, que ce soit lors de l’appel au 117, de ses premières
déclarations et par la suite. Il vit manifestement un conflit de loyauté et ne veut pas nuire
à son frère pour lequel il s’est montré très inquiet, notamment en raison d’un
possible acte auto-agressif et du fait que sa situation avait selon lui empiré depuis mai 2019 (PV
aud. 1, pp. 3 et 4).
En outre, les premières déclarations de C.Q.________ – dont l’inquiétude pour
son frère ressort déjà des échanges de messages qu’il a eus avec lui le jour
même des faits en apprenant que celui-ci n’était pas au F.________ – sont cohérentes
et logiques. Il est en effet établi que, contrairement à ce qu’il a prétendu (cf.
not. P. 50 ; p. 3
supra
),
le séjour hospitalier de B.Q.________ ne se déroulait pas bien, qu’il a quitté l’établissement
le jour même sans autorisation, ses congés ayant été supprimés dès le 10
janvier 2020, en raison d'une irritabilité accrue, d'un dénigrement de la prise en charge hospitalière
et d’une tension interne plus importante (P. 19, rapport du [...] du 14 janvier 2020]), et qu’il
ne voulait pas y retourner, ce qui résulte de ses messages à son frère alors que celui-ci
le cherchait (« Ben c’est vous qui voulez que j’y sois [ndr : à l’hôpital],
moi pas » [messages du 11 janvier 2020, à 18:47:11 et 18:48:01]). L’appelant a par
ailleurs contesté que son frère avait parlé de le reconduire à l’hôpital,
mais il a aussi concédé que si tel avait été le cas, il l’aurait tué (PV
aud. 2, R. 20). D’ailleurs, on relèvera sur ce point que l’intéressé a fini
par admettre qu’ils avaient parlé « d’hôpital aussi » et que
son frère l’avait « un peu cherché » ce soir-là (PV aud. 2,
R. 7, p. 5
in fine
;
jugt, p. 4
in fine
).
L’animosité du prévenu à l’égard de C.Q.________ ressort également
de ses premières auditions et le voisin [...], qui connaît la famille B.Q.________ depuis plus
de 30 ans, a expliqué avoir entendu « gueuler dans leur appartement et aussi dans le corridor »
et que selon lui « B.Q.________ a dû péter un câble » (PV aud. 6,
R. 8 et 11). Au surplus, on ne comprend pas pourquoi C.Q.________ aurait pris peur et aurait arraché
le couteau des mains de son frère si celui-ci avait seulement voulu couper du pain avec cet ustensile,
comme il l’affirme. En outre, s’il est vrai que C.Q.________ a nuancé ses propos dans
son audition du 9 mars 2020, il a toujours affirmé que le prévenu s’en était pris
à lui et qu’il avait dirigé le couteau en direction de sa gorge (PV aud. 4, lignes 124 ss).
S’agissant du deuxième couteau, qui n’a jamais été retrouvé et dont B.Q.________
a toujours nié l’existence, C.Q.________ est revenu sur ses premières déclarations,
expliquant qu’il avait dû mal voir. Le fait que ses premières déclarations sur ce
point ont été écartées n’implique évidemment pas que l’ensemble
de celles-ci doit l’être, dès lors qu’elles sont confirmées par d’autres
éléments du dossier.
A cela s’ajoute que lors de son séjour au F.________ avant les faits, le prévenu s’était
montré menaçant lors d’un entretien et présentait des troubles psychiques graves
avec une suicidalité élevée, ainsi qu’un risque hétéro-agressif (P. 19,
rapport du [...] du 14 janvier 2020). Force est de constater à cet égard que l’intéressé
présentait des « idées de persécution par rapport à sa famille »
(
ibidem
)
et que l’irritabilité constatée tout au long de cette hospitalisation ayant précédé
l’agression en cause était présente « uniquement lorsqu’il abordait le
lien avec sa mère et son frère » (P. 40, R. 13). Selon l’expert, il n’était,
au moment des faits, pas à même de gérer ses émotions ou son impulsivité. Il
a d’ailleurs par la suite également manifesté une attitude menaçante (P. 45/1 p.
10), proférant même des menaces de mort à l’égard du personnel soignant (P.
32). La thèse exculpatoire présentée par le prévenu, selon laquelle la blessure de
son frère aurait été accidentelle, est, dans ce contexte, d’autant moins crédible
qu’il a persisté à nier qu’il n’allait pas bien psychiquement lors des faits
(PV aud. 2, R. 4 et 5), malgré l’évidence de la péjoration de son état de santé
à ce moment-là, confirmée par tous les intervenants, allant jusqu’à dire que
ceux-ci faisaient mal leur travail et que sa famille, sur laquelle il rejetait la faute, voulait contrôler
sa vie. Contrairement à ce qu’il prétend (p. 3
supra
),
l’intéressé avait manifestement une perception faussée des faits en raison de sa
maladie.
Enfin, l’argument selon lequel B.Q.________ serait capable de discernement au moment des faits
tout comme son frère, de sorte qu’il n’y aurait pas lieu de tenir compte de son état
psychique perturbé, tombe à faux dans la mesure où l’expertise psychiatrique –
dont il n’y a pas lieu de s’écarter – conclut à une responsabilité pénale
largement diminuée et retient qu’au moment des faits le prévenu présentait une décompensation
sur un mode maniaque.
L’appelant requiert l’audition comme témoin de son frère C.Q.________. Celui-ci
a été entendu en cours d’enquête seulement et n’a pas porté plainte.
Une appréciation anticipée de ce moyen de preuve conduit toutefois à en exclure l’administration.
En effet, son audition ne paraît pas nécessaire au traitement de l’appel, dès lors
qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une situation de « déclarations
contre déclarations » (cf. consid. 3.2
supra
),
d’autres éléments du dossier permettant de retenir que C.Q.________ est plus crédible
que B.Q.________, comme on l’a vu ci-dessus.
L’appelant demande également l’audition de son psychiatre traitant, sans dire sur quels
éléments il souhaiterait que celui-ci soit entendu. Cette audition n’est pas non plus
indispensable au traitement de l’appel, le certificat médical actualisé du 4 mars 2021
produit en appel, mettant à jour celui du 26 septembre 2020 produit en première instance, étant
à cet égard suffisant (P. 82/3).
En définitive, les objections avancées par l’appelant ne suscitent aucun doute sur la
réalisation des faits tels que décrits dans l’acte d’accusation (cf.
supra
consid. 3.2 dans la partie « En fait »), de sorte que l’état de fait retenu
par les premiers juges peut être confirmé.
4.
4.1
L’appelant conteste la qualification juridique
de tentative de meurtre, cela même si la version des faits de C.Q.________ était retenue.
4.2
Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que
les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114). Il y
a donc tentative de meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution
de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne
se produise (TF 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1). La jurisprudence a affirmé à plusieurs
reprises que l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel – s'appliquait
également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ;
TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.1.3).
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art.
12 al. 2, 1
re
phrase, CP). L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible
la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art.
12 al. 2, 2
e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple
(ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (Dupuis et al. [éd.], Code pénal,
Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP. Il y a dol éventuel lorsque
l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci
se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238 ;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse résulter
de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (
Wissensmoment
)
et qu'il s'accommode de ce résultat (
Willensmoment
),
même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242 consid. 3c, JdT 2002 IV 38 ; ATF
119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées).
Le dol éventuel ne suppose pas nécessairement que la survenance du résultat soit très
probable, mais seulement possible, même si cette possibilité ne se réalise que relativement
rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit intentionnellement
lorsqu'il veut réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend parti contre le bien juridiquement
protégé (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 12 CP). Ainsi, l’auteur agit par dol
éventuel lorsqu’il envisage sérieusement la survenance du résultat qu’il reconnaît
comme possible, compte sur cette survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode ainsi
du résultat le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit
pas qu’il soit conscient du risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi
malgré tout. Il s’agit pour lui d’une conséquence accessoire inévitable, qu’il
escompte et dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT 2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne
de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience.
Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité
que le risque se réalise devait s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire
que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du
risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont
grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations,
avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2, JdT 2010 IV 139 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009 IV 43 ; ATF 133
IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). Il peut également être
tenu compte des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ;
ATF 133 IV 9 consid. 4.1, JdT 2007 I 553 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid.
3c). Il ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime, mais sur la dangerosité
du comportement du prévenu pour évaluer la probabilité de la réalisation du risque
de mort (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral a retenu l’intention homicide en cas de coup de couteau sur le haut
du corps de la victime (TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.5), ou dans la région thoracique,
qualifiant l’issue fatale d’élevée et de notoire (6B_230/2012 du 18 septembre 2012
consid. 2.3), ou encore dans le cou (TF 6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.3 ; TF 6B_234/2016
du 5 août 2016 consid. 3.3).
4.3
En l’espèce, le couteau pointu dont
l’appelant s'est servi avait une lame aiguisée d'une longueur de 16 cm. Contrairement à
ce qu’affirme l’appelant, celui-ci ne s’est pas contenté de diriger la lame dans
la direction de C.Q.________. En plaçant d’abord le couteau sous la gorge de son frère,
le prévenu lui a fait courir un risque létal dès lors qu’il s’agit d’un
endroit du corps particulièrement vulnérable, en raison notamment des veines qui y passent.
Par ailleurs, le prévenu a ensuite effectué un geste auto-agressif avant de tenter de porter
un coup de couteau, pointe en avant, au niveau de la gorge de son frère, qui s’est alors saisi
de la lame. Eu égard au geste effectué avec cette arme, le risque était important d'atteindre
la carotide ou la veine jugulaire de la victime, ce qui aurait entrainé une issue fatale. Même
en état de décompensation, le prévenu, qui disposait selon l’expert de son discernement
au moment des faits, ne pouvait ignorer que ses gestes étaient de nature à entraîner la
mort.
Enfin, les paroles prononcées (« soit c’est toi qui meurs, soit c’est moi
qui meurs ce soir ») sont révélatrices de la volonté auto-agressive de l’appelant
mais surtout de sa volonté homicide. Celui-ci a au demeurant reconnu lui-même, peu après
les faits, qu’il pouvait être sujet à une pulsion homicide envers son frère si celui-ci
avait parlé de le ramener à l’hôpital (« s’il m’avait dit
ça, je pense que je l’aurais tué. Pour de vrai et pas pour de faux et j’aurais
fini ma vie en prison, rien à foutre » [PV aud. 2, R. 20]), ce que C.Q.________ a précisément
fait.
Il y a lieu ainsi de confirmer la condamnation pour tentative d’homicide, le prévenu ayant
agi à tout le moins par dol éventuel.
5.
Compte tenu de la condamnation du prévenu,
le moyen soulevé en rapport avec les frais, lié à son acquittement, doit être rejeté.
6.
6.1
L’appelant ne développe aucun moyen
en lien avec la peine privative de liberté et les conditions du sursis.
Vérifiés d’office, le genre de peine et sa quotité sont adéquats. En effet,
d’une part, le prévenu, qui a tenté de s’en prendre à la vie de son propre
frère et l’a blessé sérieusement, ne s’est pas remis en cause, n’a exprimé
aucun regret et a persisté à rejeter la faute sur ce dernier, qu’il a traité de
menteur et qu’il a présenté comme voulant le contrôler. D’autre part, les
premiers juges ont à juste titre et suffisamment tenu compte du fait que les agissements du prévenu
étaient en lien avec une dégradation de sa maladie, de l’importante diminution de sa
responsabilité, résultant de l’expertise, du témoignage de son ami et de ses proches
entendus en cours d’enquête, ainsi que de son investissement dans le suivi ambulatoire, éléments
auxquels s’ajoutent certes les renseignements élogieux fournis à son sujet par son actuelle
compagne et son employeur (P. 82/1 et 82/2) mais qui ne justifient pas de revoir la peine à la baisse.
Il convient également de confirmer l’octroi du sursis et les conditions à celui-ci, le
prévenu ayant expressément déclaré, à l’audience d’appel, qu’il
était d’accord de poursuivre le traitement ambulatoire auprès du Dr J.________ (p. 4
supra
).
Compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, soit en particulier du trouble
psychique du prévenu, de l’importance d’un suivi ininterrompu, lequel lui est profitable
et est préconisé par l’expert, et du
besoin
en mesures de réinsertion socio-professionnelle, l’intéressé ayant récemment
trouvé un travail ainsi qu’un nouveau foyer,
il y a lieu de déclarer les chiffres IV et V du dispositif du jugement de première instance
concernant les conditions du sursis immédiatement exécutoires nonobstant recours, les parties
ayant d’ailleurs déclaré ne pas s’y opposer le cas échéant (p. 5
supra
).
En effet, si l’appelant est apparu à l’audience d’appel conscient de la nécessité
pour lui de suivre un traitement médical et psychothérapeutique en lien avec sa maladie, il
est aussi apparu dans un déni total des faits survenus le 11 janvier 2020, exprimant encore de l’agressivité
face à son frère qu’il estime responsable de son incarcération.
6.2
L’amende de 300 fr., qui sanctionne une contravention à la LStup, n’est pas contestée
et peut aussi être confirmée, de même que la peine privative de liberté de trois
jours en cas d’absence fautive de paiement.
7.
L’appelant ne conteste pas le raisonnement
du tribunal qui a déduit de la peine privative de liberté, en sus des jours de détention
avant jugement, un jour de détention pour quatre jours de mesures de substitution, de sorte qu’il
sera déduit, selon la même clé de répartition, 40 jours (160 : 4) supplémentaires
à raison des mesures de substitution mises en place du 30 septembre 2020 au 8 mars 2021.
8.
L’appelant ne conteste pas le maintien, par les premiers juges et pendant la procédure d’appel,
des mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté ordonnées
par le Tribunal des mesures de contrainte le 11 juin 2020 au titre desquelles il a séjourné
à la Fondation R.________ dès cette date et jusqu’au 15 février 2021 (P. 79 ;
cf.
supra
consid.
1.4 dans la partie « En fait »), avant d’être transféré au foyer
de [...], où il réside actuellement.
Or, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de
l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). La Cour européenne
des droits de l’homme a considéré que l’art. 426 al. 2 CC ne pouvait pas justifier,
en tant que base légale, la détention du recourant et que le but thérapeutique était
l’objectif principal de l’intervention de l’autorité de protection de l’adulte
(CourEDH, affaire n° 1760/15 du 30 avril 2019, T.B. c/ Suisse ; cf. CCUR 18 août 2020/165 ;
CREP 16 octobre 2020/726 consid. 2.3.2).
En l’occurrence, le 19 mars 2020 (P. 56/1), le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant
de la République et canton de Genève a prononcé le prolongement du placement de B.Q.________
à [...] et a transmis la cause à la justice de paix. Celle-ci a, le 2 juin 2020 (P. 56), considéré
qu’elle n’était pas habilitée à se prononcer sur ce point, seule l’étant
l’autorité pénale.
Ainsi, le Tribunal des mesures de contrainte ne pouvait pas prononcer un placement à des fins d’assistance,
cette compétence appartenant à la justice de paix et cette mesure de protection ne pouvant
être prononcée pour des motifs de sécurité publique, comme relevé ci-dessus.
A cela s’ajoute que dans la mesure où le prévenu a été condamné à
une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis et où le Ministère public n’a
pas fait appel de cette condamnation, qui est confirmée (cf. consid. 6.1
supra
),
il n’y a pas de place pour des mesures de substitution à la détention pour des motifs
de sûreté.
Il y a donc lieu de
lever avec
effet immédiat
les
mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté ordonnées par
le Tribunal des mesures de contrainte le 11 juin 2020. Le
chiffre
VII du dispositif du jugement de première instance devra ainsi être rectifié d’office
dans ce sens.
9.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
et le jugement attaqué rectifié d’office au chiffre VII de son dispositif dans le sens
du considérant qui précède
.
Me Quentin Racine, défenseur d’office
de B.Q.________, qui a requis la fixation d’une indemnité pour 2020 et une autre distincte
pour 2021 – requête à laquelle il y a exceptionnellement lieu de faire droit –,
a produit deux listes d'opérations faisant état de 6 heures et 30 minutes d’activités
en 2020, correspondant à un montant de 1'260 fr. 10, TVA par 90 fr. 10 (7,7% x 1'170 fr.) comprise,
et de 14 heures et 50 minutes d’activités en 2021, correspondant à 3'134 fr.
05, vacations par 240 fr. (2 x 120 fr.) et TVA par 224 fr. 05 (7,7% x 2'910 fr.) comprises. Ces listes
peuvent être admises telles quelles.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 7'624 fr. 15, constitués
en l’espèce des émoluments de jugement et d'audience, par 3'230 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office,
par 1'260 fr. 10 et 3'134 fr. 05, seront mis à la charge de B.Q.________, qui succombe (art.
426 al. 1 CPP).
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à
l’Etat les indemnités
en
faveur de son défenseur d’office mises à sa charge que lorsque sa situation financière
le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 2, 47, 48a, 50, 51, 103, 106, 22 al. 1
ad
111 CP, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est rectifié d’office au
chiffre VII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
« I.
constate que B.Q.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
II.              condamne B.Q.________
à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois, sous déduction de 127 (cent vingt-sept)
jours de détention avant jugement et de 34 (trente-quatre) jours à raison des mesures de substitution
ordonnées à la date du 29 septembre 2020 ;
III.              suspend l’exécution
de la peine privative de liberté sous chiffre II ci-dessus et impartit à B.Q.________ un délai
d’épreuve de 3 (trois) ans ;
IV.              subordonne l’octroi
du sursis sous chiffre III ci-dessus aux conditions suivantes : obligation d’un traitement
psychiatrique intégré comprenant un traitement psychothérapeutique, à quinzaine au
moins, avec traitement psychotrope contrôlé régulièrement ;
V.              ordonne une assistance
de probation durant le délai d’épreuve fixé sous chiffre III ci-dessus ;
VI.              condamne en outre B.Q.________
à une amende de 300 fr. (trois cents francs) convertible en 3 (trois) jours de privation de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif ;
VII.
lève avec effet immédiat les mesures de substitution à la détention pour des motifs
de sûreté ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte le 11 juin 2020 ;
VIII.              ordonne le maintien
au dossier, à titre de pièces à conviction, des objets suivants :
- 1 CD d'enregistrement de l'appel téléphonique de C.Q.________, du 11.01.2020 (cf. fiche n°
27588 = Pièce n° 27) ;
- 1 clé USB contenant les photographies prises sur les lieux le 11.01.2020 (cf. fiche n°27937
= Pièce n°38) ;
- 1 CD contenant l'extraction du téléphone de C.Q.________ (cf. fiche n°28085 = Pièce
44) ;
IX.              alloue à l’avocat
Quentin Racine, défenseur d’office de B.Q.________, une indemnité de 8'819 fr. 80 (huit
mille huit cent dix-neuf francs et huitante centimes), TVA et débours compris ;
X.              met les frais de la
cause, y compris l’indemnité du défenseur d’office fixée sous chiffre IX ci-dessus,
par 26'951 fr. 05 (vingt-six mille neuf cent cinquante et un francs et cinq centimes) à la charge
de B.Q.________ ;
XI.              dit que l’indemnité
de défense d’office est remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné dès
que sa situation financière le permettra.
»
III.
Il
est déduit 40 (quarante) jours de la peine privative de liberté fixée au chiffre II/II
ci-dessus à raison des mesures de substitution mises en place du 30 septembre 2020 au 8 mars 2021.
IV.
Les chiffres II/IV et II/V ci-dessus sont immédiatement
exécutoires nonobstant recours.
V.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'260 fr. 10
(mille deux cent soixante francs et dix centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Quentin Racine
pour les opérations effectuées en 2020 et de 3'134 fr. 05
(trois mille cent trente-quatre francs et cinq
centimes), TVA et débours inclus,
pour celles effectuées en 2021.
VI.
Les
frais d'appel, par 7'624 fr. 15 (sept mille six cent vingt-quatre francs et quinze centimes),
y compris les indemnités allouées au défenseur d’office, sont mis à la charge
de B.Q.________.
VII.
B.Q.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat les indemnités en faveur de son défenseur d’office prévues au ch. V
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 10 mars 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Quentin Racine, avocat (pour B.Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
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M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
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M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
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Office d'exécution des peines,
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Justice de paix du Jura – Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :