vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 1066 · 2023-02-07 · fr

INFIRMITÉ CONGÉNITALE, REJET DE LA DEMANDE | 12 LAI, 13 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 1066

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
1/22 – 43/2023
ZD22.000177
AI
1/22 - 43/2023
ZD22.000177
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
A.H.________
,
à [...], recourant, représenté par sa mère B.H.________,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
12 et 13 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.H.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) est né prématurément, à 28 semaines, le 25 juillet 2006. Une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité tendant à la prise en charge de mesures
médicales a été déposée pour son compte le 31 août 2006.
L’assuré a notamment bénéficié d’une cure de hernie inguinale bilatérale
le 4 octobre 2006 et d’un suivi dans l’unité de cardiologie pédiatrique de l’hôpital
N.________. Le 4 décembre 2006, le Dr V.________, chef de clinique au sein de cet établissement
hospitalier, a fait état d’une évolution tout à fait satisfaisante.
Le 26 février 2007, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a pris en charge le traitement de l’infirmité congénitale
au sens du chiffre 494 de l’annexe à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985
concernant les infirmités congénitales ; RS 832.232.21) (nouveau-nés ayant à
la naissance un poids inférieur à 2000 grammes) à partir du 25 juillet 2006 et jusqu’à
ce que l’assuré atteigne le poids de 3000 grammes, le traitement induit par l’infirmité
congénitale selon le chiffre 303 de l’annexe à l’OIC (hernie inguinale latérale)
pour la période du 26 septembre 2006 au 31 mars 2007, et du traitement de l’infirmité
congénitale au sens du chiffre 313 de l’annexe à l’OIC (malformations congénitales
du cœur et des vaisseaux) pour la période du 26 septembre 2006 au 30 septembre 2008.
b)
Le 22 juin 2015, B.H.________ et C.H.________ ont déposé une demande d’allocation pour
impotent en faveur de leur fils.
Le 24 juillet 2015, ils ont par ailleurs demandé à l’OAI la prise en charge de mesures
médicales, en indiquant, quant au genre de l’atteinte à la santé, une affection
congénitale (prématuré), un déficit d’attention, une dyspraxie, une dysgraphie,
un déficit d’inhibition, des difficultés de planification et de flexibilité mentale,
une impulsivité, un dysfonctionnement exécutif, un retard de langage écrit et une lenteur.
Ils ont joint à leur demande un rapport d’examen neuropsychologique du 7 juillet 2015 de Z.________,
psychologue, retenant le tableau d’un dysfonctionnement exécutif associé à une faiblesse
des compétences attentionnelles et à un retard d’acquisition du langage écrit. Une
dysgraphie était par ailleurs probable. Il était nécessaire de poursuivre la prise en
charge en ergothérapie afin d’améliorer les fonctions exécutives dans les tâches
quotidiennes, réduire l’impulsivité et travailler le graphisme. Un suivi logopédique
lui semblait également indispensable afin de favoriser l’acquisition du langage écrit
et les apprentissages scolaires.
Dans le cadre de l’instruction de ces demandes, l’OAI a notamment recueilli une lettre du
16 avril 2015 cosignée par la Dre O.________, médecin adjointe, la Dre U.________, médecin
hospitalier, et les psychologues ZF.________ et PR.________, du service de néonatologie de l’hôpital
SL.________, informant la mère de l’assuré que le bilan en neuropédiatrie qu’elle
avait demandé n’était pas recommandé en l’état. Elles ont rappelé
que le dernier bilan réalisé dans leur service datait de janvier 2015 et avait révélé
que l’assuré avait un bon niveau cognitif, tout à fait normal par rapport aux enfants
de son âge. Une légère dyspraxie avait été observée pour laquelle des séances
d’ergothérapie avaient été recommandées. Elles avaient également mentionné
la nécessité d’une prise en charge en pédopsychiatrie pour les angoisses manifestées
durant les séances. Elles ont relevé qu’il y avait eu de nombreux changements dans la
vie de l’assuré et qu’il leur paraissait essentiel qu’il puisse intégrer
la même école sur une période continue, afin de favoriser ses relations sociales et pouvoir
compter sur une continuité de ses lieux de vie. La mère de l’assuré était invitée
à prendre contact avec la pédiatre afin de mettre en place les prises en charge proposées.
Il ressort d’un rapport d’enquête à domicile diligentée le 18 février
2016 par l’OAI que l’assuré portait une attelle au genou gauche et se déplaçait
avec deux cannes depuis janvier 2016 à la suite d’un accident de ski.
A la suite d’un avis du 10 mars 2016 du Dr G.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), qui estimait que l’ergothérapie
était susceptible d’améliorer les performances scolaires de l’assuré qui souffrait
d’un dysfonctionnement exécutif associé à une faiblesse des compétences attentionnelles
et un retard d’acquisition du langage écrit, l’OAI a accepté de prendre en charge
les coûts de ce traitement, du 1
er
mars 2015 au 28 février 2017, sous l’angle de l’art. 12 LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), par communication du 17 mars
2016.
Dans une lettre du 1
er
juin 2016, la mère de l’assuré a demandé à l’OAI la prise en charge d’une
facture relative à un fauteuil roulant, précisant que l’assuré devait recourir à
ce moyen auxiliaire quand il n’arrivait plus à marcher.
Par courriel du 29 juillet 2016, elle a retiré cette demande, précisant que la chaise roulante
avait été utilisée pendant cinq mois puis ramenée au magasin. Elle a ajouté,
concernant la demande d’allocation d’impotence, que l’accident de ski de janvier 2016
avait engendré un surplus de travail pour elle du fait que l’assuré avait dû utiliser
des béquilles, puis une chaise roulante.
Dans un rapport du 19 septembre 2016, la Dre S.________ a indiqué à l’OAI que l’assuré
avait consulté les urgences de l’hôpital B.________ le 4 mars 2016 en raison d’une
douleur au genou droit lorsqu’il marchait. La mère de l’assuré avait demandé
une prescription pour un fauteuil roulant, déclarant que son fils devait beaucoup marcher pour se
rendre à l’école et qu’elle ne pouvait pas l’y conduire. Même si d’un
point de vue médical l’assuré devait marcher et l’utilisation d’une chaise
roulante n’était pas recommandée, une prescription pour la location d’une chaise
roulante avait été établie en mars 2016, la préférence ayant été donnée
à la scolarisation de l’assuré.
Par décision du 7 novembre 2016, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une
allocation d’impotence pour mineurs de degré faible à compter du 1
er
novembre 2014.
c)
Le 6 janvier 2020, B.H.________ a demandé à l’OAI la prise en charge d’un ordinateur
portable en faveur de son fils et la réévaluation de l’allocation pour impotence dont
il bénéficiait. Elle a également sollicité la prise en charge d’un traitement
de physiothérapie, exposant que l’assuré était en chaise roulante depuis début
juin 2019 et qu’il bénéficiait de séances de physiothérapie afin de rééduquer
ses jambes. Elle envisageait par ailleurs l’achat d’une chaise roulante financée par
l’OAI, précisant que l’assuré avait eu recours à ce moyen auxiliaire pour
la troisième fois en trois ans. A l’appui de cette demande, elle a produit un rapport d’examen
neuropsychologique du 5 novembre 2019 de la psychologue Z.________ relevant que le tableau était
désormais dominé par le déficit de l’attention, tandis que la symptomatologie dysexécutive
s’était améliorée, bien que toujours présente. L’assuré présentait
aussi des difficultés graphomotrices, avec un geste très lent et coûteux à l’écriture.
B.H.________ a également transmis à l’OAI un rapport de bilan d’ergothérapie
établi le 26 novembre 2019 par l’ergothérapeute C.________, qui a mentionné des
difficultés graphomotrices apparentées à une dysgraphie, ainsi qu’une dysorthographie
observée lors du bilan, et recommandé la mise en place d’un outil informatique afin de
permettre à l’assuré de poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions.
Il ressort par ailleurs de ce rapport que l’assuré avait la maladie de Lyme, qui occasionnait
une fatigue.
Dans un rapport du 20 janvier 2020, M.________ et W.________, physiothérapeutes à l’hôpital
B.________, ont informé l’OAI qu’ils suivaient l’assuré depuis juillet
2019 pour un trouble fonctionnel et des douleurs articulaires. L’assuré se déplaçait
uniquement en fauteuil roulant depuis juin 2019 en raison de douleurs aux deux genoux. Les douleurs étaient
présentes lors de la mise en charge et étaient irritables dans le temps, ce qui limitait passablement
l’intensité de la prise en charge physiothérapeutique. Il présentait également
une fatigue importante avec une thymie déprimée.
Le 19 février 2020, le Dr L.________, médecin généraliste, a transmis un rapport
à l’OAI dans lequel il a posé les diagnostics de déficit d’attention, de troubles
graphomotriques, de trouble fonctionnel de la marche avec asthénie chronique. A la question de savoir
s’il y avait une infirmité congénitale, il a répondu par la négative. L’assuré
avait besoin d’un traitement de physiothérapie, d’ergothérapie, d’un ordinateur
à l’école et d’un fauteuil roulant.
L’OAI a accepté de prendre en charge les frais de location d’un ordinateur portable
(par communication du 29 avril 2020) et a également remis en prêt un fauteuil roulant à
l’assuré (communication du 5 juin 2020).
A la suite d’un avis du 25 mai 2020 de la Dre E.________, médecin au SMR, retenant que l’assuré
souffrait d’une asthénie chronique depuis 2015 en lien avec la maladie de Lyme et préconisant
la prise en charge du traitement de physiothérapie, l’OAI a accepté de prendre en charge
le traitement de physiothérapie du 26 juillet 2019 au 31 décembre 2020, sous l’angle
de l’art. 12 LAI, par communication du 26 mai 2020.
d)
Par
la suite, l’assuré a subi des examens médicaux complémentaires. Une densitométrie
osseuse a notamment été réalisée le 3 juin 2020 à l’hôpital SL.________,
qui a montré des mesures dans les limites de la norme par rapport à l’âge de l’assuré.
Le 23 juin 2020, il a été vu par la Dre F.________, médecin cadre hospitalier à l’unité
d’audiophonologie et d’ORL pédiatriques de l’hôpital SL.________, qui a constaté
un status otologique et audiologique dans les normes. L’assuré présentait une hyperacousie
d’origine fonctionnelle qui ne nécessitait pas de prise en charge sur le plan oto-rhino-laryngologue
ni d’examens complémentaires.
Dans un courrier du 23 septembre 2020, l’ergothérapeute C.________ et LV.________, ergothérapeute
et psychologue, ont demandé à l’OAI d’examiner l’octroi d’un suivi
d’ergothérapie en faveur de l’assuré dont l’objectif était de lui permettre
de poursuivre l’utilisation des cannes au quotidien et de laisser de côté le fauteuil
roulant.
Le 8 octobre 2020, B.H.________ a demandé à l’OAI la prise en charge d’un traitement
d’ergothérapie pour son fils à compter du 25 septembre 2020.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a notamment recueilli un rapport du 4 août
2020 des Dres D.________ et R.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistante
à l’hôpital N.________, mentionnant que l’assuré avait été hospitalisé
du 13 au 24 juillet 2020 pour des douleurs fonctionnelles. Elles ont précisé que les symptômes
étaient apparus après une chute à ski le 25 janvier 2016 avec par la suite des épisodes
de trouble de la marche intermittents en raison de gonalgies bilatérales nécessitant une chaise
roulante et des béquilles en alternance jusqu’en 2017. Après un intervalle libre jusqu’en
juin 2019, l’assuré était en chaise roulante de façon permanente depuis sept-huit
mois en raison d’une récidive des symptômes. Elles ont ajouté que plusieurs investigations
avaient été effectuées, notamment des imageries par résonance magnétique, qui
s’étaient révélées normales. Au cours de ce séjour, l’assuré
avait bénéficié de séances de physiothérapie avec de réels progrès.
Dans un contexte psychosocial compliqué, l’assuré avait bénéficié sur
le plan psychique d’entretiens individuels et de famille auprès de l’équipe de
pédopsychiatrie.
Dans un rapport du 14 octobre 2020, la Dre K.________, médecin assistante à la Division interdisciplinaire
de santé des adolescents de l’hôpital SL.________, a posé le diagnostic de trouble
fonctionnel et fait état d’un besoin de physiothérapie et d’ergothérapie.
A la question de savoir si l’assuré souffrait d’une d’infirmité congénitale
selon l’OIC, elle a répondu par la négative.
Par communication du 22 octobre 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’après
réexamen de sa situation, il maintenait son droit à une allocation de degré faible et
lui refusait le droit à un supplément pour soins intenses.
Sur questions complémentaires de l’OAI, la Dre K.________ a précisé, le 13 novembre
2020, que le diagnostic motivant le traitement d’ergothérapie était un trouble fonctionnel
complexe chez un jeune patient polymorbide. Elle a ajouté qu’il souffrait de gonalgies bilatérales
présentes uniquement à la verticalisation et à la mise en marche des membres inférieurs,
ce qui impliquait un trouble de la marche. L’objectif du traitement était la reprise d’une
mobilité. Il n’était pas possible de prédire la durée du traitement ni le pronostic.
Elle a précisé qu’il devait en outre pouvoir bénéficier d’un programme
de réhabilitation physiothérapeutique intense dans le contexte de son trouble fonctionnel.
La prise en charge du traitement de physiothérapie par l’OAI s’étant terminée
le 31 décembre 2020, B.H.________ a demandé, le 19 janvier 2021, la prolongation de l’octroi
de cette mesure médicale en faveur de l’assuré.
Le 1
er
février 2021, elle a par ailleurs sollicité la prise en charge de toutes les consultations
effectuées à l’hôpital SL.________ et à l’hôpital N.________ depuis
janvier 2020, signalant que l’assuré avait été adressé à une consultation
de l’obésité et de néphrologie pédiatrique et qu’une densitométrie
osseuse avait été réalisée en juin 2020.
Le 27 janvier 2021, le physiothérapeute W.________ a écrit à l’OAI qu’il suivait
l’assuré depuis septembre 2019. Celui-ci présentait des troubles dits fonctionnels de
l’adolescent caractérisé par des douleurs et de la fatigue. L’assuré était
en fauteuil roulant car il avait de la peine à rester debout, se plaignant de manque de force et
de douleurs aux genoux. L’évolution était favorable et l’objectif du traitement
était qu’il puisse retrouver une autonomie totale de ses mouvements, en particulier la marche.
Dans un rapport du 3 février 2021, les Drs T.________, P.________ et H.________, de l’unité
de néphrologie pédiatrique de l’hôpital SL.________, ont indiqué avoir vu l’assuré
le 22 décembre 2020 pour une suspicion d’hypertension artérielle. L’examen n’avait
révélé aucun argument clinique ou anamnestique pour une néphropathie et la tension
artérielle était normale lors de la consultation. L’assuré, qui présentait
une obésité de stade I, avait été rendu attentif à son hygiène de vie et
à son alimentation, et il lui avait été conseillé d’avoir une activité
physique régulière et de diminuer son poids.
Dans un rapport du 12 février 2021, Q.________, physiothérapeute à l’hôpital
B.________, a mentionné que l’assuré se déplaçait uniquement en fauteuil roulant
depuis juin 2019 en raison de douleurs aux deux genoux. Les objectifs de la physiothérapie étaient
de renforcer les membres inférieurs, d’augmenter les temps d’exercices en position debout,
d’augmenter le périmètre de marche avec deux cannes puis sans moyen auxiliaire, et de
diminuer le temps passé sur le fauteuil roulant. La durée du traitement était difficilement
prédictible en raison de la situation psycho-sociale de l’assuré. Le rythme de trois
séances hebdomadaires lui semblait nécessaire.
Dans un rapport du 15 février 2021, la Dre K.________ a confirmé le diagnostic de trouble fonctionnel
et l’amélioration de la mobilité de l’assuré avec la physiothérapie qui
lui semblait toujours indiquée. Il n’était pas possible de prévoir la durée
du traitement ni le pronostic.
Se déterminant le 23 avril 2021 sur le dossier, la Dre Y.________, médecin au SMR, a conclu
que le traitement de physiothérapie, même s’il semblait présenter des effets bénéfiques,
ne remplissait pas les critères de l’art. 12 LAI dès lors que l’assuré présentait
des troubles fonctionnels, soit une atteinte labile, et que ce traitement n’avait pas un but de
réadaptation, mais constituait le traitement de l’affection en tant que telle. Concernant
le traitement d’ergothérapie, les critères de l’art. 12 LAI n’étaient
pas non plus réalisés et la Dre Y.________ ne voyait pas le bénéfice d’un tel
traitement. Elle a proposé d’interpeller le psychiatre traitant afin de déterminer si
une atteinte psychique pourrait justifier la prise en charge d’un tel traitement.
Par communication du 6 août 2021, l’OAI a accordé la prise en charge des frais liés
au prêt d’un fauteuil roulant.
Dans un rapport du 17 août 2021, le Dr FO.________, médecin associé au Service universitaire
de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital SL.________, a posé
les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme et de trouble spécifique du développement
moteur, précisant que l’assuré ne présentait pas d’infirmité congénitale
selon l’OIC sur le plan psychique. Au cours du suivi de l’assuré dans ce service, du
13 avril 2016 au 2 mars 2017, aucun symptôme notable n’avait été mis en évidence
sur le plan pédopsychiatrique. Il n’y avait notamment pas de signes d’allure psychotique
ou dépressive et les problèmes d’anxiété n’étaient plus rapportés
au moment du bilan.
Dans un avis du 27 août 2021, la Dre Y.________ du SMR a constaté que l’assuré ne
présentait pas d’atteinte psychiatrique correspondant à une infirmité congénitale
et que le traitement d’ergothérapie ne pouvait dès lors pas être pris en charge
sous couvert de l’OIC, tout en rappelant que les critères de l’art. 12 LAI n’étaient
pas remplis.
Le 27 août 2021, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de prolonger la prise en
charge de la physiothérapie au-delà du 31 décembre 2020, au motif que l’assuré
ne présentait pas d’infirmité congénitale et que les conditions de l’art.
12 LAI n’étaient pas remplies dès lors que le trouble fonctionnel était une atteinte
labile et que le traitement de physiothérapie n’avait pas un but de réadaptation mais
constituait le traitement de l’affection en tant que telle.
Le même jour, il a rendu un deuxième projet de décision refusant de prendre en charge
l’ergothérapie, au motif qu’il ne présentait pas d’infirmité congénitale
et que les critères de l’art. 12 LAI n’étaient pas remplis.
Dans un troisième projet de décision daté également du 27 août 2021, l’OAI
a informé l’assuré de son refus de prendre en charge les consultations réalisées
à l’hôpital SL.________ et à l’hôpital N.________ depuis janvier 2020
(DISA [Division interdisciplinaire de santé des adolescents], consultation d’obésité,
consultation de néphrologie, densitométrie osseuse), au motif que l’atteinte de l’assuré
ne correspondait pas à une infirmité congénitale reconnue par l’assurance-invalidité.
Par courrier du 20 septembre 2021, l’assuré, représenté par sa mère, a informé
l’OAI de son désaccord avec les trois projets de décisions précités. Le 9 novembre
2021, il a complété son opposition en exposant que l’ergothérapie était nécessaire
pour permettre sa formation professionnelle et que la physiothérapie avait pour but principal la
réadaptation, de sorte que les critères de l’art. 12 LAI étaient remplis.
Le 24 novembre 2011, le Dr X.________, chef de clinique à la Division interdisciplinaire de santé
des adolescents de l’hôpital SL.________, a établi un rapport à l’attention
de l’OAI dans lequel il a confirmé le diagnostic de trouble fonctionnel complexe et l’absence
d’une infirmité congénitale selon l’OIC. Il a signalé une amélioration
de l’état de santé de l’assuré, qui avait encore des douleurs lorsqu’il
se tenait debout, mais n’avait plus besoin de chaise roulante et utilisait juste une canne pour
les déplacements. Par ailleurs, l’hyperacousie était résolue. Selon lui, il y avait
un potentiel de guérison complète. La durée du traitement était imprévisible,
de même que le pronostic au vu de la nature du trouble, mais il pouvait dire, au vu de son expérience,
que le pronostic était généralement favorable à moyen terme avec la poursuite d’un
traitement adapté. Il a ajouté que l’assuré ne bénéficiait pas d’ergothérapie
ni d’un suivi psychique, mais d’une physiothérapie à raison de deux séances
hebdomadaires.
Se déterminant le 3 décembre 2021 sur le dossier, la Dre Y.________ du SMR a rappelé que
l’assuré souffrait d’un trouble fonctionnel complexe caractérisé de façon
prépondérante par un syndrome douloureux et conclu que les nouveaux éléments versés
au dossier confirmaient que les critères de l’art. 12 LAI n’étaient pas réunis
pour l’octroi de la prise en charge de la physiothérapie et de l’ergothérapie et
qu’il n’y avait pas d’éléments médicaux faisant envisager l’existence
d’une infirmité congénitale.
Le 7 décembre 2021, par trois décisions séparées, l’OAI a confirmé le
refus de prendre en charge le traitement d’ergothérapie, la poursuite de la physiothérapie
et les consultations réalisées à l’hôpital SL.________ et à l’hôpital
N.________ depuis janvier 2020 (DISA, consultation d’obésité, consultation de néphrologie,
densitométrie osseuse).
B.
Le 3 janvier 2022 (date du sceau postal), A.H.________, représenté par sa mère, a recouru
contre les trois décisions précitées auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, déclarant vouloir compléter son recours après avoir recueilli des conseils
juridiques.
Dans un courrier du 22 janvier 2022, dans le délai imparti par la juge instructrice pour compléter
l’acte de recours, il a conclu à l’annulation des décisions du 7 décembre
2021 rejetant la prise en charge de la physiothérapie et de l’ergothérapie et à
ce que l’OAI soit condamné à prendre en charge ces mesures médicales. En substance,
il fait valoir que la physiothérapie, qui a permis d’améliorer sa mobilité, relève
de l’assurance-invalidité, conformément au chiffre 65.1 de la Circulaire sur les mesures
médicales de réadaptation de l’AI (CMRM) qui précise les mesures pouvant être
prises en charge dans le cadre de l’art. 12 LAI. Il reproche également à l’intimé
de ne pas avoir mentionné pourquoi une infirmité congénitale ne pourrait pas être
reconnue, alors que son dossier avait été traité par le passé sur la base d’au
moins une infirmité congénitale, et pense que l’instruction du cas est insuffisante sur
ce point.
Dans un courrier séparé daté du même jour, il a conclu à l’annulation
de la décision du 7 décembre 2021 refusant la prise en charge des consultations spécialisées
de l’hôpital SL.________ et à ce que l’OAI soit condamné à prendre en
charge lesdites mesures médicales. Il allègue être suivi depuis début 2020 par différents
médecins de cet établissement hospitalier en vue de déterminer la nature de ses problèmes
et de l’aider psychologiquement, précisant que cette prise en charge médicale a permis
une amélioration de son état de santé. Il soutient également que le diagnostic de
trouble fonctionnel peut inclure une infirmité congénitale liée à sa naissance prématurée,
ajoutant que les difficultés s’enchaînent depuis sa naissance et que certains enfants
nés grands prématurés comme lui ont des problèmes de marche. Il fait également
valoir qu’en refusant d’octroyer les mesures médicales demandées, l’intimé
viole l’art.  8 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits
des personnes handicapées (CDPH ; RS 0.109). Il allègue qu’il entre dans la définition
d’handicapé au sens de la CDPH et que l’absence de prise en charge des mesures médicales
par l’assurance-invalidité « le relaie à un handicapé de seconde zone
n’ayant aucun droit alors que les handicapés qui ont leur maladie reconnue dans la liste ont
des droits notamment financiers et pratiques ». Il explique par ailleurs que le refus de prise
en charge par l’intimé entraîne des frais supplémentaires pour ses parents et les
met dans une situation financière difficile.
Dans sa réponse du 15 mars 2022, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien des
décisions attaquées. Il a indiqué comprendre les préoccupations des parents du recourant
et ne pas être insensible à celles-ci, mais qu’il ne pouvait pas s’écarter
du cadre légal, rappelant que les conditions des art. 12 et 13 LAI n’étaient pas remplies.
Par réplique du 8 mai 2022, le recourant a développé ses arguments et déclaré
ne pas demander le remboursement de l’ergothérapie. Il a notamment fait valoir que l’AI
pourrait ajouter, comme la loi le lui permet, le trouble fonctionnel dans sa liste des maladies reconnues
sous l’art. 13 LAI au vu des troubles physiques que cela engendre. Il a notamment produit les documents
suivants :
-
Un rapport du 1
er
avril 2022 du physiothérapeute W.________ signalant que l’assuré marchait désormais
avec une canne, qu’il tenait debout sans difficulté et n’utilisait plus le fauteuil
roulant, l’objectif étant qu’il puisse se mouvoir sans moyen auxiliaire.
-
Un rapport du 25 avril 2022 de la physiothérapeute
Q.________, mentionnant que l’assuré présentait un trouble fonctionnel avec des douleurs
aux genoux qui étaient en diminution, l’objectif du traitement étant notamment un reconditionnement,
un réentraînement à l’effort et une amélioration de son employabilité.
L’intimé a maintenu ses conclusions aux termes de sa duplique du 23 mai 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art.
56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi après avoir été
motivé dans le délai imparti à cet effet (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
La question litigieuse est celle du droit du recourant à la prise en charge par l’assurance-invalidité
de mesures médicales, plus particulièrement le point de savoir s’il souffre d’une
infirmité congénitale (art. 13 LAI) ou d’une autre atteinte (art. 12 LAI) ouvrant
le droit à de telles mesures.
En réplique, la mère du recourant a indiqué « Quant à l’ergothérapie
je ne demande pas le remboursement ». On peut donc considérer que le recours ne porte
plus sur ce point, mais uniquement sur le refus de prise en charge de la physiothérapie et des consultations
effectuées à l’hôpital SL.________ et à l’hôpital N.________ depuis
janvier 2020.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date des décisions litigieuses rendues le 7 décembre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Aux termes de l'art. 13 LAI, les assurés
ont droit aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales
jusqu'à l'âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira
une liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise
en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2).
La notion d’infirmité congénitale est définie de manière générale
à l’art. 3 al. 2 LPGA comme toute maladie présente à la naissance accomplie
de l’enfant. Faisant usage de la délégation prévue à l’art. 13 al. 2,
première phrase, LAI, le Conseil fédéral a édicté l’OIC qui contient une
liste, en annexe, énumérant les infirmités congénitales au sens de l’art. 13
LAI (art. 1 al. 2 OIC). Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) est autorisé
à compléter cette liste en y ajoutant des infirmités dont la nature congénitale est
évidente, mais qui ne figurent pas encore dans celle-ci (art. 1 al. 2, deuxième phrase, OIC
; cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 1537 et 1538 p. 416).
Sur le plan temporel, si l’infirmité doit exister à la naissance, le moment où elle
est reconnue comme telle n’est pas déterminant (art. 1 al. 1, troisième phrase, OIC).
Celle-ci tombe donc également sous le coup de l’art. 13 LAI lorsqu’elle n’était
pas reconnaissable à la naissance accomplie, mais que plus tard, apparaissent des symptômes
nécessitant un traitement, symptômes dont la présence permet de conclure qu’une
infirmité congénitale ou que les éléments présidant à son émergence
existaient déjà à la naissance accomplie (ATF 120 V 89 consid. 3 ; TF 9C_635/2017 du 5
avril 2018 consid. 4.1 ; cf. Valterio, op. cit., n° 1566 p. 424).
b)
Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité congénitale
tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au
but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC).
La jurisprudence admet également que les mesures médicales au sens de l'art. 13 LAI puissent
traiter une affection secondaire, qui n'appartient certes pas à la symptomatologie de l'infirmité
congénitale, mais qui, à la lumière des connaissances médicales, en est une conséquence
fréquente ; il doit, en d'autres termes, exister entre l'infirmité congénitale et l'affection
secondaire un lien très étroit de causalité adéquate. Il n'est pas nécessaire,
cependant, que l'affection secondaire soit directement liée à l'infirmité ; des conséquences
même indirectes de l'affection congénitale de base peuvent également satisfaire à
l'exigence de la causalité adéquate (ATF 129 V 207 consid. 3.3 ; TF 9C_635/2017 du 5 avril
2018 consid. 2.3 et références citées).
c)
Une méthode de traitement est considérée comme reconnue par la science médicale,
si elle est largement admise par les chercheurs et les praticiens. L’élément déterminant
réside dans le succès obtenu grâce à une thérapie déterminée. Cette
définition, qui est valable dans le domaine des soins médicaux de l’assurance-maladie,
s’applique aussi en principe aux mesures médicales de l’assurance-invalidité. Il
s’ensuit qu’en principe, un traitement qui n’est pas à charge de l’assurance
obligatoire de soins en cas de maladie, faute de caractère scientifiquement reconnu, ne peut également
pas être pris en charge sur la base de l’art. 13 LAI (ATF 123 V 53 consid. 2b/cc et les références,
ATF 114 V 22 consid. 1a ; Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 18 ad art. 13 LAI).
De plus, comme toute mesure de réadaptation, le traitement médical des infirmités congénitales
est également soumis au principe de proportionnalité. Pour que la mesure puisse être mise
à la charge de l’assurance-invalidité, elle doit ainsi être appropriée et nécessaire
pour atteindre le but visé (Pratique VSI 1/2001 p. 71 consid. 4b et la référence).
Les mesures nécessaires engagent également celles qui sont destinées à maintenir
le patient en vie et qui sont propres à agir sur l’infirmité congénitale ou ses
conséquences (ATF 102 V 45 consid. 1).
Aux termes de l’art. 2 al. 2 OIC, lorsque le traitement d’une infirmité congénitale
n’est pris en charge que parce qu’une thérapie figurant dans l’annexe à l’OIC
est nécessaire, le droit prend naissance au début de l’application de cette mesure ;
il s’étend à toutes les mesures médicales qui se révèlent par la suite
nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale. Le traitement médical
est donc pris en charge aussi longtemps qu’il est indiqué et que le rapport entre les chances
de succès et son coût reste raisonnable. Lorsque le traitement a permis de corriger l’infirmité
congénitale admise antérieurement par l’AI au point qu’elle n’atteint plus
le degré de gravité requis, le droit aux mesures médicales persiste aussi longtemps que
le traitement reste indiqué et qu’on puisse attendre une amélioration (ATF 120 V 89 consid.
3a ; Michel Valterio, op. cit., n. 22).
Les prestations octroyées doivent être économiques. Il faut que la décision de l’OAI
permette de connaître le genre, la durée (horizon temporel) et, autant que possible, le volume
(intensité et/ou fréquence, nombre de séances de physiothérapie ou de psychothérapie)
et le but de la prestation, sachant qu’une mesure médicale ne peut pas être d’une
durée indéterminée et doit autant que possible être coordonnée avec les médecins
qui ont traité le patient jusque-là. Un contrôle de la réussite thérapeutique
du traitement, associant les médecins traitants, doit être effectué régulièrement
(arrêt ATAS/335/2016 déjà cité, consid. 6e in fine).
5.
Selon l’art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de
20 ans, aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection
comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à
sa réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à
améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement
de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution notable.
L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d’application de l’assurance-invalidité
et celui de l’assurance-maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que
le traitement d’une maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de
l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de l’assurance-maladie et accidents (ATF
104 V 81 consid. 1 ; 102 V 41 consid. 1 ; RCC 1981 p. 519 consid. 3a). La loi désigne
sous le nom de « traitement de l’affection comme telle » les mesures médicales
que l’assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi longtemps qu’il existe
un phénomène pathologique labile et qu’on applique des soins médicaux, qu’ils
soient de nature causale ou symptomatique, qu’ils visent l’affection originaire ou ses conséquences,
ces soins représentent, du point de vue du droit des assurances sociales, le traitement de l’affection
comme telle. La jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène
pathologique labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de
maladie. Ainsi, les soins qui ont pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de
nature pathologique labile ou ayant d’une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent
pas à l’assurance-invalidité. En règle générale, l’assurance-invalidité
ne prend en charge que des mesures qui sont propres à éliminer ou à corriger des états
stables défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu’on puisse en attendre une amélioration
durable et importante au sens de l’art. 12 al. 1 LAI. En revanche, l’assurance-invalidité
n’a pas à prendre en charge une mesure destinée au traitement de l’affection comme
telle, même si l’on peut prévoir qu’elle améliorera de manière importante
la réadaptation. Dans le cadre de l’art. 12 LAI, le succès de la réadaptation ne
constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, toute mesure qui réussit
du point de vue médical a simultanément des effets bénéfiques sur la vie active (ATF
120 V 279 consid. 3a ; 115 V 194 consid. 3 ; 112 V 349 consid. 2 ; 105 V 19 ; 104
V 82 et 102 V 42).
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d’atteindre une amélioration
durable au sens de l’art. 12 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant
une partie significative des perspectives d’activités (ATF 104 V 79 ; ATF 101 V 43 consid.
3b avec les références). De plus, l’amélioration au sens de l’art. 12 al.
1 LAI doit être qualifiée d’importante. En règle générale, on doit pouvoir
s’attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de temps déterminé,
un résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 43 consid. 3c ; TF 9C_1074/2009 du 30
septembre 2010 consid. 2.3).
6.
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
7.
En l’espèce, le suivi de physiothérapie
dont la prise en charge est requise par le recourant ne concerne pas le traitement d’une maladie
correspondant à l’une des infirmités congénitales énumérées dans
l’annexe à l’OIC. Comme l’a relevé le SMR, il ressort des pièces médicales
versées au dossier que c’est après une chute à ski, en janvier 2016, que le recourant
a commencé à présenter des douleurs aux genoux et a perdu progressivement la capacité
de marcher. Malgré de multiples investigations, aucune cause somatique n’a été mise
en évidence et les diagnostics de troubles fonctionnels et de syndrome de conversion ont été
retenus lors de son hospitalisation de juillet 2020 à l’hôpital SL.________. Le fait
que le recourant est né prématurément et s’est vu par le passé reconnaître
l’existence d’infirmités congénitales et le droit à des mesures médicales
de l’assurance-invalidité n’est pas déterminant dès lors que le trouble qu’il
présente actuellement, et pour lequel il demande la prise en charge du traitement de physiothérapie,
ne figure pas dans la liste des infirmités congénitales de l’OIC. A noter que le trouble
de la marche n’est aucunement lié à sa naissance prématurée, de laquelle il
s’est très bien remis, mais est apparu des années plus tard, à la suite d’une
chute à ski, et s’est aggravé avec l’utilisation d’un fauteuil roulant. Les
rapports des physiothérapeutes W.________ et Q.________ produits en procédure, qui confirment
le diagnostic de trouble fonctionnel et n’apportent pas d’éléments nouveaux, ne
permettent pas de faire un autre constat. Si l’intimé a déclaré ne pas être
insensible aux préoccupations des parents du recourant et a admis les bienfaits de la physiothérapie
entreprise, ces éléments ne permettent pas de déroger au cadre légal, comme l’a
relevé à juste titre l’Office AI. Les difficultés financières que le refus
de prise en charge pourrait occasionner à la famille du recourant ne sont pas des considérations
entrant en ligne de compte dans le cadre de l’examen du droit à des mesures médicales
par l’assurance-invalidité. Enfin, il n’incombe pas à l’intimé de compléter
la liste des infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI, étant rappelé
que le trouble du recourant n’est de toute manière pas de nature congénitale.
Quand bien même le refus de prise en charge de l’ergothérapie n’est plus contesté
au stade du recours, il est précisé, à toutes fins utiles, que ce traitement, également
prescrit pour le trouble fonctionnel du recourant, ne relève pas de l’assurance-invalidité
sous l’angle de l’art. 13 LAI, dès lors que le trouble fonctionnel caractérisé
par un syndrome douloureux ne correspond pas à une infirmité congénitale selon l’OIC
comme vu précédemment.
Les conditions de l’art. 13 LAI pour une prise en charge des consultations réalisées
à l’hôpital SL.________ et à l’hôpital N.________ depuis janvier 2020
ne sont pas non plus réalisées, ces consultations n’ayant pas été effectuées
en raison d’une infirmité congénitale au sens de l’OIC. En effet, la densitométrie
osseuse effectuée le 3 juin 2020 a montré des résultats dans la norme et n’a révélé
aucune pathologie. L’examen effectué au service d’audiologie pédiatrique et à
la consultation de néphrologie de l’hôpital SL.___ s’est avéré lui aussi
normal et le recourant ne présente aucune infirmité congénitale relevant de ces domaines
de la médecine. Le dossier, en particulier le rapport du 17 août 2021 du Dr FO.________, exclut
par ailleurs la présence d’une infirmité congénitale sur le plan psychique. Il en
va de même pour l’obésité présentée par le recourant, pour laquelle de
l’exercice physique et une modification de son alimentation et de son hygiène de vie lui ont
été recommandés par les médecins de l’hôpital SL.________.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a nié
le droit du recourant aux mesures médicales sollicitées sous l’angle de l’art.
13 LAI.
8.
Les conditions pour une prise en charge des mesures
médicales sous l’angle de l’art. 12 LAI ne sont pas non plus réalisées dans
le cas d’espèce. La Dre K.________ a relevé que le traitement de physiothérapie
et d’ergothérapie prescrit au recourant pour son trouble fonctionnel avait pour objectif de
récupérer une mobilité. La physiothérapeute Q.________ a mentionné que les objectifs
du traitement étaient de renforcer les membres inférieurs, d’augmenter le temps d’exercices
en position debout et d’augmenter le périmètre de marche avec les cannes, puis sans moyen
auxiliaire. Le physiothérapeute W.________ a lui aussi confirmé que le recourant présentait
des troubles dits fonctionnels de l’adolescent caractérisés par des douleurs et de la
fatigue et que le but de la thérapie était de retrouver une autonomie totale de ses mouvements,
en particulier la marche. Ainsi, comme l’a retenu à juste titre le SMR, le recourant présente
une pathologie labile et le traitement par physiothérapie et ergothérapie n’a pas un
but de réadaptation mais constitue le traitement de l’affection en tant que telle. Par ailleurs,
il ressort des pièces versées au dossier que la durée des mesures médicales n’est
pas déterminée et reste aléatoire. Dans son rapport du 20 janvier 2020, le physiothérapeute
W.________ a relevé que la durée du traitement était difficilement prédictible en
raison de la situation psycho-sociale du recourant. Interrogée sur ces points, la Dre K.________
a indiqué, le 13 novembre 2020, qu’il n’était pas possible de prévoir la durée
du traitement ni de prédire le pronostic. Si selon l’expérience du Dr X.________
le pronostic était généralement favorable à moyen terme, il ne pouvait pas prédire
dans le cas spécifique du recourant ni la durée du traitement ni le pronostic compte tenu de
la nature de son trouble.
Au vu de ce qui précède,
les conditions d’octroi de mesures médicales sous l’angle de l’art. 12 LAI ne
sont pas réalisées et l’intimé était fondé à les refuser.
9.
a)
Le recourant invoque une violation de l’art. 8 al. 2 Cst., qui prévoit que nul ne doit subir
de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue,
de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques
ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.
Une discrimination au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. est réalisée lorsqu’une personne
est juridiquement traitée de manière différente, uniquement en raison de son appartenance
à un groupe déterminé historiquement ou dans la réalité sociale contemporaine,
mise à l'écart ou considérée comme de moindre valeur. La discrimination constitue
une forme qualifiée d’inégalité de traitement de personnes dans des situations comparables,
dans la mesure où elle produit sur un être humain un effet dommageable, qui doit être
considéré comme un avilissement ou une exclusion, car elle se rapporte à un critère
de distinction qui concerne une part essentielle de l’identité de la personne intéressée
ou à laquelle il lui est difficilement possible de renoncer (ATF 145 I 73 consid. 5.1 ; 143
I 129 consid. 2.3.1).
Le recourant ne précise pas les éléments sur lesquels il se fonde pour soutenir une violation
de ce principe constitutionnel, et l’on ne voit pas en quoi l’art. 8 al. 2 Cst.
aurait été violé par l’intimé, qui a appliqué les disposition légales
de manière correcte.
b)
Le
recourant se prévaut également d’une violation de la CDPH.
Cette Convention a été adoptée le 13 décembre 2006 à New York par l'Assemblée
générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle est entrée en vigueur le 3 mai
2008, et le 15 mai 2014 pour la Suisse. Comme le relève le Département fédéral de
l’intérieur, la Convention ne crée pas de droits spéciaux pour les personnes handicapées,
elle reprend les droits fondamentaux des différents instruments des droits de l'homme et les transpose
à la situation particulière des personnes handicapées, en spécifiant et concrétisant
leur application, le but étant que les personnes en situation de handicap puissent exercer leurs
droits dans la même mesure que les personnes non handicapées. Elle contient donc des droits
civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels. La Convention s'adresse surtout aux
Etats
parties et contient une majorité de dispositions
à caractère programmatoire, ce
qui
signifie
qu'elle
contient
des
objectifs
qui
s'adressent
aux Etats parties et non des droits directement
justiciables pour les particuliers. Les Etats doivent mettre en œuvre ces obligations progressivement,
dans leur législation nationale et avec leurs ressources. Elle laisse une marge de manœuvre
importante
aux
Etats
parties
(https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/fachstellen/bfeh/droit/international0/uebereinkommen-der-uno-ueber-die-rechte-von-menschen-mit-behinde.html,
consulté le 17 jan-
vier 2023 ; cf.
également Message du Conseil fédéral du 19 décembre 2012 portant approbation de la
Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées, FF 2013
601, 603).
Au vu de ce qui précède, il ne peut être fait grief à l’intimé d’avoir
rejeté la prise en charge des mesures médicales sollicitées en violation de cette Convention.
Au demeurant, le recourant ne précise pas quelle disposition de la CDPH aurait été violée,
se limitant à citer la définition de la notion de « personnes handicapées »
figurant à l’article 1 relatif à l’objet de la Convention.
10.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et les décisions entreprises confirmées, sans qu’un complément
d’instruction ne soit nécessaire. En effet, le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause (appréciation anticipée des preuves :
ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues le 7 décembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de A.H.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme B.H.________ (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :