vd_findinfo · Décision / 2019 / 449 · 2019-06-03 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, ADMISSION DE LA DEMANDE, MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE, SOUPÇON, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, VIOL, CRÉDIBILITÉ | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.06.2019 Décision / 2019 / 449

TRIBUNAL
CANTONAL
453
PE19.008706-NPL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 mai 2019 par
X.________
contre l’ordonnance rendue le 9 mai 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE19.008706-NPL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 2 mai 2019, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre X.________, prévenu d’injure, contrainte sexuelle
et viol.
Il lui est reproché d’avoir, durant la nuit du 23 au 24 mars 2019, alors qu’il venait
de rencontrer J.________ dans la rue à Lausanne et d’être invité à venir au
domicile de cette dernière, sis [...], asséné des gifles, main ouverte, sur le visage
ainsi que le corps de celle-ci, lui avoir tiré les cheveux et l’avoir menacée de mort
ainsi que son fiancé. Il lui aurait ensuite dit de se déshabiller et lui aurait fait des demandes
pornographiques. Il l’aurait pénétrée vaginalement, puis l’aurait obligée
à se retourner et l’aurait violemment sodomisée. Il aurait ensuite exigé qu’elle
lui fasse une fellation, tout en étant violent et en la pénétrant profondément dans
la gorge. Il aurait également frotté sa main sur le vagin de sa victime pour qu’elle
ait un orgasme. Il aurait éjaculé dans son vagin, sans préservatif, ainsi que dans son
anus et dans sa bouche, sans que la victime en soit certaine. Il aurait recommencé ses actes
pendant toute la nuit. J.________ aurait dit au prévenu qu’elle ne voulait pas entretenir
de rapport sexuel, lui aurait demandé d’arrêter et aurait crié. X.________ aurait
également traité sa victime de « fille de pute ». En partant au petit matin,
ce dernier lui a laissé son numéro de téléphone afin qu’elle puisse le recontacter.
J.________ a déposé plainte le 2 mai 2019.
b)
X.________ a été appréhendé par la police le 6 mai 2019. La Procureure de l’arrondissement
de Lausanne a procédé à son audition d’arrestation le 7 mai 2019.
Le casier judiciaire d’X.________ est vierge.
B.
a)
Par demande du 8 mai 2019, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner
la détention provisoire d’X.________ pour une durée de trois mois, subsidiairement, en
lieu et place de celle-ci, des mesures de substitution, en ce sens qu’il soit interdit à X.________
de quitter le territoire suisse et qu’il dépose tous ses documents d’identité ainsi
que son permis de séjour en main du Ministère public, qu’il s’engage formellement
à se présenter à toute convocation de la direction de la procédure ou de toute autorité
et de rester en contact, à tout le moins téléphonique, avec son défenseur, qu’il
informe la direction de la procédure ainsi que son défenseur en cas de changement de numéro
de téléphone, et qu’il lui soit interdit d’approcher et de contacter de quelque
manière que ce soit la victime J.________.
A l’appui de sa demande, la procureure a invoqué un risque de fuite, dans la mesure où
le prévenu était ressortissant afghan, sans emploi, ni famille, ni domicile fixe en Suisse.
Elle a ajouté qu’il était titulaire d’un permis de séjour (permis B)
valable jusqu’au 14 juillet 2019 et qu’il avait expliqué, durant son audition, avoir
des amis en Suisse et ne pas avoir d’autre endroit où aller. La magistrate a considéré
que le risque que le prévenu prenne la fuite pour se soustraire à la procédure pénale
dirigée contre lui pour des faits graves ne pouvait pas être exclu. En outre, un maintien en
détention se justifiait également pour garantir l’éventuelle expulsion de Suisse
du prévenu. Le Ministère public a précisé que toutes les mesures d’instruction
indispensables avaient déjà été entreprises et qu’il n’existait plus
de risque de collusion qui justifiait un maintien en détention à ce titre. La procureure a
encore considéré que les mesures de substitution précitées semblaient propres à
réduire notablement le risque de fuite, tout en faisant peser sur le prévenu le poids de ces
engagements et les possibles conséquences de leur violation, qui entraînerait sa réincarcération.
X.________, par son défenseur, s’est déterminé par courriel du 8 mai 2019, par lequel
il a contesté l’existence de soupçons suffisants de culpabilité. Il a conclu à
sa libération pure et simple de la détention provisoire et subsidiairement, à ce qu’il
bénéficie des mesures de substitution proposées par le Ministère public.
b)
Par ordonnance du 9 mai 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’X.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci à 3 mois, soit
au plus tard jusqu’au 6 août 2019 (II), et a dit que les frais de cette décision, par
300 fr., suivraient le sort de la cause (III).
Le tribunal a considéré que les déclarations de J.________ étaient constantes et
circonstanciées s’agissant du déroulement des faits. Elle ne s’était pas contredite
et son psychiatre avait jugé que sa patiente avait l’air crédible. En dépit du fait
qu’aucune lésion gynécologique visible en lien avec les faits, ni aucune lésion
médicale n’avait été constatée, malgré les fortes douleurs évoquées
par la victime, cette autorité a considéré qu’il existait des soupçons suffisants
de culpabilité à l’égard d’X.________, sous l’angle de la vraisemblance,
même s’il niait les faits, à l’exception d’une relation sexuelle consentie.
Au vu de la situation personnelle du prévenu, le risque de fuite, ou à tout le moins celui
de le voir disparaître dans la clandestinité pour se soustraire aux poursuites pénales,
était hautement probable, ce d’autant plus qu’il s’exposait à une lourde
peine en cas de condamnation. Il y avait également lieu de retenir l’existence d’un
risque de réitération, en se référant aux déclarations de la victime, qui avait
déclaré qu’il avait fait usage de « sadisme ». Le pronostic de récidive
était alors défavorable et il apparaissait nécessaire de privilégier la sécurité
publique à la liberté personnelle de l’intéressé. La détention provisoire
devait ainsi être ordonnée pour une durée de trois mois, afin de procéder aux opérations
d’enquête restantes. Dans ce cadre-là, il était envisagé d’entendre T.________,
la copine du prévenu. Les mesures de substitution évoquées à titre subsidiaire par
le Ministère public ne paraissaient pas à même de pallier efficacement les deux risques
constatés. Enfin, la proportionnalité était respectée, au vu de la gravité des
infractions reprochées et de la peine à laquelle le prévenu s’exposait.
C.
Par acte du 16 mai 2019, X.________, par son défenseur d’office, a interjeté recours
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée et subsidiairement à sa réforme
en ce sens que des mesures de substitution à la détention provisoire soient ordonnées.
A cet égard, il a cité les mêmes mesures que celles qui avaient été proposées
par le Ministère public. A titre plus subsidiaire encore, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance attaquée et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal des mesures de contrainte
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 22 mai 2019, X.________ a produit le procès-verbal d’audition de T.________, son amie intime
depuis deux ans. Il ressort de cette audition que le prévenu serait une personne calme, notamment
durant l’acte sexuel, et qu’il n’aurait jamais insisté pour entretenir des rapports
sexuels.
Le 28 mai 2019, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public a transmis ses
déterminations, en se référant entièrement à sa demande de mise en détention
provisoire du 8 mai 2019. Il a conclu au rejet des conclusions prises par le prévenu dans son recours
et à la mise en œuvre des mesures de substitution précitées, en lieu et place de
la détention provisoire.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393
al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence de soupçons graves de culpabilité. Il n’existerait
selon lui aucune preuve matérielle versée au dossier qui corroborerait les accusations de la
plaignante. Au contraire, les éléments à décharge seraient nombreux et auraient été
omis par le premier juge.
3.2
Une mesure de détention avant jugement n'est compatible avec la liberté personnelle garantie
aux art. 10 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) et 5 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art.
36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l’art. 221 CP. Elle doit en outre correspondre à un
intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.).
Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins
de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art.
221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux
soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ;
art. 5 § 1 let. c CEDH). Ainsi, pour qu'une personne soit placée ou maintenue en détention
provisoire, il doit exister à son égard de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP). L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale. Si des
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps
de l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables (ATF 143
IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017 du 26 septembre
2017 consid. 2.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ;
Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
Le recourant conteste toute contrainte et soutient que les rapports sexuels étaient consentis. Il
invoque plusieurs éléments à décharge, lesquels apparaissent convaincants.
Tout d’abord, le médecin traitant de la victime, le Dr K.________, s’est montré
dubitatif sur les dénonciations de sa patiente. Il a en effet déclaré à la procureure
qu’il ne savait pas quel crédit il devait donner à ses déclarations. Il a précisé
qu’elle n’avait pas fait montre d’affects et n’avait pas pleuré lorsqu’elle
s’était confiée à lui (procès-verbal des opérations, p. 3). Il n’avait
en outre pas fait de constatations médicales permettant de confirmer les actes dénoncés.
Par ailleurs, l’examen du CURML (Centre universitaire romand de médecine légale) intervenu
le 3 mai 2019 n’a révélé aucune lésion, alors que la victime s’était
plainte le jour même à l’inspecteur de police d’importantes douleurs anales causées
selon elle par une infection consécutive à l’agression dont elle aurait été
victime (procès-verbal des opérations, p. 4). Il existe ainsi un doute important sur la version
de la victime concernant les lésions anales dont elle s’était plainte, alors qu’elle
avait précisé que les plaies étaient purulentes et qu’elle avait de la peine à
s’asseoir. Par ailleurs, la victime a expliqué au Dr P.________ que son agresseur lui aurait
éjaculé dans sa bouche, alors que dans sa plainte pénale du 2 mai 2019, elle a indiqué
ne pas en être certaine. Ces déclarations à ce sujet sont peu claires et paraissent peu
vraisemblables, notamment s’agissant des multiples éjaculations relatées et des évènements
tels que décrits, qui auraient perdurés durant toute la nuit.
On relèvera également que la victime a tenu des propos assez curieux pour discréditer
les médecins, soutenant notamment qu’il s’agirait peut-être de « faux
médecins » ou de « mauvais médecins » et que les « gens
du CHUV » seraient des « rigolos » (PV aud. 4, R.13 et 14). Par ailleurs,
de son propre aveu, la plaignante a menti à son médecin traitant, le Dr K.________, sur la
rencontre avec son agresseur et a justifié cela par le fait qu’elle avait honte d’avoir
adressé la parole à un inconnu dans la rue et que ce n’était pas dans ses habitudes
d’agir de la sorte. D’autre part, ses explications sur le fait que le prévenu lui avait
laissé son numéro de téléphone après les actes reprochés paraissent peu
sérieuses. En effet, il ne semble guère plausible qu’un agresseur laisse ses coordonnées
à sa victime à la suite d’un viol. Cet élément tend plutôt à donner
du crédit à la version du recourant, qui soutient que la relation sexuelle était consentie.
Bien que le psychiatre de la plaignante ait jugé ses propos crédibles, il a indiqué qu’elle
lui avait expliqué avoir eu le « blues » le soir en question, raison pour laquelle
elle avait invité le prévenu à venir chez elle, alors que son fiancé était absent
et qu’elle se sentait frustrée.
A cela s’ajoute que l’ancien fiancé de la plaignante a indiqué qu’il n’avait
constaté aucune lésion sur son corps, alors même que, selon elle, ils se seraient vus
deux ou trois jours après les faits dénoncés et qu’ils auraient entretenus des rapports
sexuels une semaine après ceux-ci (PV aud. 5, ll. 131 et 146). Interrogé à ce sujet, B.________
a affirmé qu’il n’avait pas remarqué de changement d’attitude chez son amie
durant cette période et a indiqué qu’il y avait « quelque chose qui cloch[ait]
dans cette affaire » (PV aud. 7, R 11 et 15).
Un témoin, N.________, qui sous-loue son appartement à la plaignante et à qui celle-ci
s’était confiée le lendemain des faits (PV aud. 1, p. 3), a indiqué qu’il
ne savait pas si ses déclarations étaient la vérité ou des mensonges, étant
précisé qu’il n’avait pas non plus constaté de marques sur son visage ou ailleurs
(PV aud. 2, R8).
Il sied encore de relever que la plaignante s’est contredite sur le fait d’avoir crié
ou non lors de son agression (PV aud. 5, ll. 154 à 172) et qu’enfin, elle a soutenu n’avoir
« pas vraiment eu le temps de crier » (l. 159), alors même qu’elle indique
que les faits auraient perduré toute la nuit.
Au vu des éléments précités, force est de constater que les actes reprochés
ne sont à ce stade pas corroborés par des éléments concrets au dossier et que les
seules déclarations de la plaignante ne sont à ce stade pas suffisantes pour retenir l’existence
de forts soupçons de culpabilité susceptibles de justifier une mise en détention provisoire.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, fondé, doit être admis et l’ordonnance
réformée en ce sens que la libération immédiate d’X.________ est ordonnée,
pour autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 791 fr., qui comprennent des honoraires par 720 fr.,
des débours forfaitaires par 14 fr. 40 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à
l'art. 3bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 56 fr. 60, seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 9 mai 2019 est réformée aux chiffres I et II de son dispositif en ce
sens que la libération immédiate d’X.________ est ordonnée, pour autant qu’il
ne soit pas détenu pour une autre cause.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant, Me Cédric Matthey, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante
et un francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’X.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Cédric Matthey, avocat (pour X.________), (et par efax),
-
Ministère public central, (et par efax),
et communiqué à :
-
Tribunal des mesures de contrainte, (et par efax),
-
Madame la procureure de l’arrondissement de Lausanne, (et par efax),
-
Me Sébastien Thüler, avocat (pour J.________), (et par efax),
-
Direction de la prison de la Croisée, (et par efax),
-
Service de la population, (et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :