vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 402 · 2010-02-03 · fr

VOIES DE FAIT, LÉGITIME DÉFENSE, NON-LIEU | 126 CP, 15 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.03.2010 Arrêt / 2010 / 402

TRIBUNAL CANTONAL
131
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.018113-JRU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
E.________
pour voies
de fait, sur plainte de
P.________
,
vu l'ordonnance du 3 février 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de E.________
et a laissé les frais à la charge de
l'état,
vu le recours exercé en temps utile par P.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que P.________ a déposé plainte le
1
er
mars 2009 contre son ex-amie, E.________, pour voies
de fait (PV aud. 1),
qu'il a expliqué qu'une dispute avait éclaté
avec la prévenue alors qu'il se trouvait dans une
discothèque à Lausanne,
que P.________ a déclaré qu'ils avaient quitté
l'établissement afin de regagner leur domicile à la
[...],
qu'arrivé devant la porte du studio, le plaignant aurait
informé E.________ qu'il n'allait pas rester,
que cette dernière lui aurait alors donné un coup de
poing sur la partie gauche du visage;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de E.________, considérant en substance que les
versions des parties étaient contradictoires,
que P.________ conteste cette décision;
attendu que se rend coupable de voies de fait, celui qui se sera
livré sur une personne à des voies de fait qui
n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte
à la santé,
que doivent être qualifiées de voies de fait les
atteintes physiques, même si elles ne causent aucune douleur,
qui excèdent ce qu'il est admis de supporter selon l'usage
courant et les habitudes sociales, mais qui n'entraînent ni
lésions corporelles ni atteinte à la santé
(Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 126 CP, p. 334),
que selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au
droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente
a le droit de repousser l'attaque par des moyens
proportionnés aux circonstances,
que l'exercice de la légitime défense permet de
protéger d'une attaque tous les droits personnels, tel que
la maîtrise sur son domicile (Favre / Pellet / Stoudmann,
Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.3 ad art. 15
CP, p. 71; ATF 102 IV 1 c. 2),
que celui qui ordonne vainement à un tiers non
autorisé de quitter les locaux dont il a la maîtrise
est confronté à un comportement actif durablement
contraire au droit (ibidem),
qu'il est la victime d'une violation de domicile et se trouve en
état de légitime défense à l'endroit de
l'auteur de cette violation (Favre / Pellet / Stoudmann, op. cit.,
n. 1.3 ad art. 15 CP, p. 71);
attendu que E.________, entendue sur ce qui lui était
reproché, a confirmé qu'une dispute avait
éclaté avec le plaignant alors qu'ils se trouvaient
dans une discothèque à Lausanne (PV aud. 2 et
5),
qu'au moment où ils arrivaient devant la porte du studio de
la prévenue, elle aurait interdit au plaignant d'entrer chez
elle et lui aurait dit qu'il pourrait récupérer ses
affaires le lendemain devant la porte,
que la prévenue a affirmé que le plaignant avait
toutefois voulu pénétrer à l'intérieur
du studio en poussant la porte,
qu'elle a admis lui avoir donné une gifle sur la joue droite
afin qu'il parte et qu'elle puisse fermer la porte,
qu'elle a par ailleurs affirmé n'avoir pas cohabité
à la [...], avec P.________,
que contrairement à ce qu'affirme le plaignant, il
semblerait en effet qu'il n'habitait pas avec la
prévenue,
qu'en effet, le bail à loyer de l'appartement sis à
la [...] est uniquement au nom de E.________ (P. 12),
que de surcroît, le plaignant a indiqué habiter au
[...] lors de son audition-plainte à la police (PV aud.
1),
qu'au vu de ces éléments, le comportement de
E.________ est constitutif de voies de fait au sens de l'art. 126
CP,
qu'elle a en effet admis avoir donné une gifle à
P.________,
que toutefois, son comportement n'est pas illicite, puisqu'elle a
agi en état de légitime défense au sens de
l'art. 15 CP,
qu'en effet, il faut mettre la prévenue au
bénéfice de sa version, qui lui est plus favorable,
en vertu du principe in dubio pro reo et retenir que le plaignant a
poussé la porte de son appartement dans le but d'entrer chez
elle,
qu'en outre, P.________ a lui-même reconnu que la
prévenue lui avait dit de ne pas entrer chez elle, mais
lorsqu'il était déjà à
l'intérieur de l'appartement (PV aud. 4),
qu'en lui donnant une gifle sur la joue, E.________ a pu fermer la
porte et ainsi garder la maîtrise sur son
domicile,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de E.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de P.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. P.________,
-      Mme
E.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: