vd_findinfo · Décision / 2014 / 1092 · 2014-12-02 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.12.2014 Décision / 2014 / 1092

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
81/14 - 305/2014
ZD14.016815
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 décembre 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, par ses parents, représentés par
Me Jean-Marie Agier, avocat pour la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés,
à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 25 avril 2014
par X.________ (ci-après : le recourant), par l’intermédiaire de son mandataire,
à l’encontre d’une décision de refus de mesures médicales prise le 21 mars
2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’intimé),
vu la réponse de l’intimé du 17 septembre 2014 informant la Cour de céans qu’il
avait procédé, après consultation de l’Office fédéral des assurances sociales,
à la reconsidération de la décision attaquée en donnant entièrement droit aux
conclusions du recourant et rendu une nouvelle décision le 14 novembre 2014, ce qui mettait fin
au litige,
vu le courrier du 27 novembre 2014 du mandataire du recourant s’en remettant à justice concernant
le montant des dépens dus au recourant ;
attendu que, à teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art.
1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) peuvent
faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, les décisions rendues sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte,
que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de 30 jours suivant la notification
de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), a été déposé en temps utile,
qu'il est en outre recevable en la forme ;
attendu que, à teneur
de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours
a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours,
qu'en l'espèce, l'intimé a fait usage de cette faculté par la notification au recourant
d'une nouvelle décision du 14 novembre 2014 annulant la décision attaquée et allant dans
le sens des conclusions du recourant,
qu'il y a lieu d'en prendre acte, et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al.
1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en
tant que juge unique ;
attendu que le recourant, ayant procédé avec le concours d’un mandataire professionnel,
a droit à une équitable indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art.
55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d’arrêter le montant à 1’500 fr. à la charge
de l’intimé (art. 55 al. 2 LPA-VD), dont la décision attaquée s’est avérée
en définitive mal fondée,
qu'au surplus, débouté, l'intimé supportera les frais de la cause fixés à 200
francs.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________
une équitable indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :