vd_findinfo · HC / 2023 / 484 · 2023-07-04 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE, MOTIVATION DE LA DEMANDE, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 18 al. 1 CO, 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2023 / 484

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ21.025192-230716
131
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
4 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
présidente
MM.
Winzap et Segura, juges
Greffière
:              Mme
Lapeyre
*****
Art.
18 al. 1 CO ; art. 321 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
B.________
Sàrl
, à [...], contre la décision
rendue le 31 janvier 2023 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause divisant la recourante
d’avec
K.________
SA
, à [...], la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 31 janvier 2023, dont la motivation a été adressée aux parties le
19 avril 2023, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a prononcé
que K.________ SA (anciennement [...] Sàrl) n’était pas la débitrice de B.________
Sàrl des montants de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 avril
2020, de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 mai 2020, de 2'154 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juin 2020 et de 2'154 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 25 juillet 2020, faisant l'objet du commandement de payer notifié
le 24 août 2020 dans la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de [...] [
sic
],
à la réquisition de B.________ Sàrl (l), a dit que l’opposition formée par
K.________ SA au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites de la République
et canton de [...] faisant l’objet du point I ci-dessus n’était pas levée (Il),
a arrêté les frais judiciaires à 1'284 fr. et les a compensés avec l’avance
de frais de K.________ SA de 1'542 fr. et de B.________ Sàrl de 170 fr. (III), a mis les frais judiciaires
à la charge de B.________ Sàrl (IV), a dit que B.________ Sàrl rembourserait à K.________
SA son avance de frais à concurrence de 1'114 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr. à
titre de défraiement de son représentant professionnel (V) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VI).
En droit, appelée à statuer sur une action en libération de dette présentée
par K.________ SA ensuite d’un jugement du 22 mars 2021 prononçant la mainlevée provisoire
de l’opposition que dite société avait formée au commandement de payer n° [...]
de l’Office des poursuites de la République et canton de [...] (ci-après : l’Office
des poursuites de [...]), la juge de paix a considéré que le principe d’une indemnisation
pour résiliation en temps inopportun du contrat conclu le 24 janvier 2020 par les parties devait
être rejeté. Se penchant en premier lieu sur la qualification litigieuse du contrat, l’autorité
précédente a retenu que l’activité de B.________ Sàrl s’apparentait plutôt
à une activité de « conseil en média » et que, partant, les règles
du mandat – et non celles du contrat d’entreprise comme le soulevait B.________ Sàrl
– étaient applicables. Concernant ensuite les circonstances de la fin du contrat et ses conséquences,
l’autorité de première instance a estimé que les pièces au dossier et le témoignage
de M.________, employée de K.________ SA, démontraient que le travail effectué par B.________
Sàrl ne convenait pas intégralement à K.________ SA et que la révocation du contrat
par celle-ci avait eu lieu en raison de motifs sérieux, de sorte qu’aucune indemnisation pour
résiliation en temps inopportun n’était due à B.________ Sàrl. Partant, l’opposition
formée par K.________ SA au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites
de [...] ne devait pas être levée.
B.
Par acte du 22 mai 2023,
B.________ Sàrl (ci-après : la recourante) a interjeté recours contre cette décision
en concluant principalement à sa réforme en ce sens que K.________ SA (ci-après :
l’intimée) soit sa débitrice des sommes de 2'154 fr. avec intérêt à 5
% l’an dès le 25 avril 2020, de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 25 mai 2020, de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juin 2020 et
de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juillet 2020, faisant l’objet
du commandement de payer notifié le 24 août 2020 dans la poursuite n° [...] de l’Office
des poursuites de [...], à la réquisition de la recourante, que l’opposition formée
par l’intimée au commandement de payer n° [...] de l’Office précité
soit levée, que les frais judiciaires de la procédure de première instance et de la procédure
de recours soient mis à la charge de l’intimée et qu’il soit ordonné à
celle-ci de verser la somme de 10'000 fr. à la recourante à titre de dépens de première
et deuxième instance. Subsidiairement, la recourante a conclu à l’annulation des chiffres
I à VI du dispositif de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son
entier l’état de fait de la décision, complété dans la mesure nécessaire
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
a)
L’intimée (anciennement [...] Sàrl),
dont le siège se trouve à la [...], est active dans le commerce de la bijouterie, de la joaillerie,
de la maroquinerie, de la parfumerie et des accessoires de mode.
L.________ en est l’administratrice, au bénéfice de la signature individuelle.
b)
La recourante, dont le siège social se
trouve au [...], a pour but l’exploitation d’une ou de plusieurs agences de conseils et prestations
de services dans les domaines de la communication, des relations publiques, des relations presse, du
marketing, de la publicité et du sponsoring ; le marketing, la publicité, la promotion,
la vente et la commercialisation de tous produits, ainsi que tous services y relatifs.
C.________ en est l’associée gérante, au bénéfice de la signature individuelle.
2.
a)
Le
24 janvier 2020, les parties ont conclu un contrat intitulé « Activation digitale pour
[K.________ SA] ».
Dit contrat comportait
la description suivante concernant les objectifs recherchés :
«
-
Maîtrise de l’image
et de la réputation de l’entreprise
-
Renforcement de notoriété + image rassurante,
professionnelle et efficace
-
Visibilité optimisée
de votre site internet, de votre page Facebook et de votre compte Instagram pour la conquête de
nouvelles audiences qualifiées
-
Campagnes de webmarketing ciblées pour
l’acquisition
de nouveaux clients
-
Lien privilégié et
direct avec la clientèle, fidélisation
et
engagement d’une communauté
-
Soutien
au référencement naturel du site internet
».
Pour ce faire, différents moyens ont été
contractuellement prévus, à savoir, tels qu’ils ressortent du contrat,
·
s’agissant du site Web :
«
-
Définition de la stratégie et du positionnement, analyse de la cible
-
Optimisation continue du contenu du site
-
Intégration de compléments de textes
et d’images 4 fois par an
-
4 actualisations annuelles en moyenne sur le site
internet selon contenu fourni par vos soins.
Y
compris rédaction du texte en français (jusqu’à 500 signes par publication) et traduction
en anglais
-
Optimisation du référencement naturel
du site, gestion statistique
»,
·
concernant les réseaux sociaux :
«
-
Définition de la stratégie et du positionnement
-
Analyse de la cible et de ses attentes
-
Création/optimisation de votre page Facebook,
compte Instagram et compte LinkedIn
-
Définition des messages et des actualités
-
Création du contenu et animation, actualités
régulières durant la période, en fonction de vos informations, de votre actualité
et avec matériel photo/vidéo fourni par vos soins, ainsi que celui créé par l’agence
(voir ci-après), en français et en anglais
-
Analyse, monitoring et suivi des campagnes et
veille concurrentielle sur les réseaux sociaux
».
b)
Concernant l’animation et la diffusion sur les réseaux sociaux, le contrat a été
modifié de manière manuscrite par les parties et comporte les clauses suivantes :
«
Facebook
-
4-6 interventions mensuelles en moyenne sur la
page / contenu fourni par vos soins pour produits
-
12 publications promotionnées payantes incluses
(FB ads) par an
-
6 campagnes de grande visibilité : jeu-concours
& animations gérés selon priorités pour la page
Instagram
-
4-6 interventions mensuelles en moyenne sur le
compte / contenu fourni par vos soins pour produits
-
12 publications promotionnées payantes incluses
par an
LinkedIn
-
5 interventions annuelles en moyenne
-
1 publications promotionnées payantes incluses
[
sic
]
par an
».
c)
En dernière page, le contrat du 24 janvier
2020, tel que modifié par les parties à la main, prévoit un prix mensuel de 2'000 fr.,
ainsi qu’un montant unique de 3'375 fr. par « campagne webmarking de visibilité/acquisition »
à côté duquel les parties ont ajouté de manière manuscrite « x2/an. ».
Le contrat précise que le paiement s’effectuera par mensualités au 25 de chaque
mois durant la période d’activité et que le prix est « hors TVA 7.7 % ».
La période d’activité prévue s’étend de février 2020 à décembre
2021.
En ce qui concerne les modifications manuscrites, C.________, entendue le 16 mai 2022 par la juge de
paix, a exposé que la rémunération avait été discutée avec L.________ et
revue à la baisse à sa demande.
d)
Le contrat se termine par la clause suivante :
«
[….]
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, B.________ Sàrl s’interdit de divulguer
toute information, tout document se rapportant aux prestations à fournir ou se rapportant à
l’activité de l’entreprise [K.________ SA] sans l’accord exprès et écrit
de Mme L.________. […] En cas de résiliation par le client avant son terme, l’intégralité
des sommes jusqu’à échéance du contrat sera due sans préjudice de tous autres
dommages et intérêts. Le présent contrat est conclu pour une durée de vingt-trois
mois. A l’issue de cette période, le contrat est automatiquement renouvelé par tacite
reconduction, pour une période de vingt-quatre mois, à moins qu’il ne soit dénoncé
moyennant un préavis de quatre mois avant la prochaine échéance. For juridique à
[…]. […]
».
3.
Le 6 février 2020, D.________, employé de la recourante, a adressé un courriel à
L.________, dont il ressort notamment ce qui suit :
«
Bonjour
Madame L.________,
En
bonne suite à notre entretien téléphonique de tout à l’heure, nous avons mis
à jour et uniformisé les noms sur les réseaux sociaux. Ceci a pour conséquence une
modification des adresses de destination / liens sur votre site internet. Il faudrait les faire corriger
au plus vite par votre webmaster (dans le menu de navigation et en pied de page).
Les
nouveaux liens :
-
Facebook : […]
-
Instagram : […]
En
pied de page du site, ce serait idéal de rajouter également le lien vers votre page Facebook.
Pour le lien Instagram qui se trouve déjà en bas de votre site, merci de demander à votre
webmaster de procéder de la même manière que ce qui a été fait dans le menu
de navigation, soit l’ouverture d’un nouvel onglet qui s’ouvre dans votre navigateur
lorsque l’on clique dessus.
Je
reste bien entendu à disposition pour tous compléments concernant ce sujet. C.________ vous
revient rapidement pour fixer une réunion de travail.
».
4.
a)
Le 7 février 2020, la recourante a effectué une première publication sur les réseaux
sociaux de l’intimée.
b)
Le
13 février 2020, L.________ a adressé un courriel à C.________, dont il ressort notamment
ce qui suit :
«
Bonjour
C.________,
Je
suis absente toute la semaine prochaine.
J’ai
vu que pour le moment vous n’avez fait qu’une story..est-ce volontaire ?
D’autre
part, je ne souhaite pas faire le jeu des abonnements car cela n’est pas dans l’image de
la marque que je souhaite donner... aucun site instagram de marques ne le fait, et le choix des abonnés
est trop arbitraire..basé sur quoi?
Appelle-moi
si tu veux à ce sujet.
Avez-vous
réussi à créer Facebook et Link[e]d[i]n?
D’autre
part, comme promis lors de notre première rencontre, as-tu pu te mettre en contact avec des journalistes
et/ou magazines pour la promotion de K.________ SA]?
».
c)
Par courriel du 17 février 2020, C.________ a répondu à L.________ ce qui suit :
«
Chère
L.________,
J’étais
en déplacement la semaine dernière, avec un accès limité à ma messagerie. Le
mieux est donc de se croiser la semaine prochaine, mardi 25 à 16h00 à ton bureau?
Je
propose de venir à ta rencontre avec notre expert de stratégie digitale, et ainsi t’exposer
celle que nous mettons en place pour [K.________ SA].
Pour
Insta[gram], la stor[y] a été faite avant notre mise en route.
Nous
avons effectivement créé la page Linked[I]n et [Facebook].
Nous
pourrons également échanger au sujet du communiqué de presse à ce moment-là.
».
d)
Entendue lors de l’audience de première instance du 16 mai 2022 au sujet de la publication
du 7 février 2020, L.________ a déclaré que la première publication sur les réseaux
sociaux avait été considérée comme un test.
L.________ a en outre indiqué ne pas avoir été consultée par la recourante lors de
la création du profil LinkedIn et ne pas avoir pu choisir le nom de la page Instagram malgré
la clause de consentement figurant dans le contrat du 24 janvier 2020.
Entendue comme témoin,
M.________ a confirmé à cet égard que l’intimée n’avait pas été
consultée s’agissant du contenu de la page LinkedIn.
e)
Lors de l’audience du 16 mai 2022, le
témoin
D.________
a déclaré avoir eu un contact téléphonique avec L.________ préalablement à
la séance de travail des parties du 25 février 2020 afin de discuter du nom de la page LinkedIn
et du compte Facebook de l’intimée. Il lui aurait ensuite fait part de la création de
la page et l’aurait invitée à la gérer par le biais d’un courriel, auquel
elle n’aurait pas donné réponse s’agissant du nom des pages.
5.
a)
Le 25 février 2020,
une séance de travail s’est tenue entre
M.________ et D.________.
b)
La recourante a produit en première instance un document qu’elle a nommé « [p]rocès-verbal
de la séance du 25 février de sociétés B.________ Sàrl et [K.________ SA] »,
non signé, dont il ressort notamment ce qui suit :
«
2)
réseaux sociaux
[…]
Matériel
photo manquant ; merci de solliciter votre photographe ou de nous donner votre autorisation pour
le solliciter et recevoir l’ensemble du matériel
à
OK
[…]
Photos
Nécessité
de recevoir les photos « brutes » originales de [...], pour que [B.________ Sàrl] puisse
les retravailler dans les meilleures conditions
Personnes
+ produits détourés (pour l’instant uniquement en jpg).
[C.________]
contacte [...] ! il nous renvoie le tout.
Réseaux
sociaux
Facebook
1
er
post très large diffusion. Les pays du golf principalement touchés. Ok pour stratégie.
Publications :
moins de fréquence mais plus de boost
».
c)
Entendu en qualité de témoin, D.________, présent lors de la séance du 25 février
2020, a précisé que le procès-verbal de la séance produit par la recourante constituait
en réalité une « synthèse interne de la séance » et qu’il
ne savait pas s’il avait été transmis à L.________. Il a déclaré avoir
présenté, lors de cette réunion, un certain nombre de projets de publications ainsi qu’un
plan de communication. Selon lui, les publications avaient été validées lors de cette
séance.
D.________ a ajouté
qu’il y avait eu « sept interventions » après la séance de travail
entre les parties du 25 février 2020, – soit le 28 février 2020, le 9 mars 2020,
le 23 mars 2020 et le 30 mars 2020 – et qu’il était tout d’abord nécessaire
de construire l’audience, raison pour laquelle les publications se faisaient sur une moyenne mensuelle
rapportée à la période.
d)
Lors de l’audience du 16 mai 2022, L.________ a expliqué ne pas avoir pu assister à la
séance de travail du 25 février 2020, mais que son assistante, M.________, s’y était
rendue à sa place. Selon L.________, M.________ n’aurait cependant jamais demandé de
réduire le volume de publications, contrairement à ce qui était soutenu par la recourante,
celle-ci n’en ayant fait qu’une seule à titre de test le 7 février 2020. S’agissant
de la clause de consentement du contrat concernant les publications, L.________ a relaté avoir reçu
trois visuels de la recourante, soit des images, auxquelles elle avait donné son accord. Cependant,
selon elle, les textes qui accompagnaient les images ne correspondaient pas à l’image de la
marque.
e)
M.________, entendue comme témoin, a confirmé avoir participé à la séance du
25 février 2020, ne pas avoir requis la diminution des publications dans la mesure où il n’y
en avait eu qu’une seule, ni donné son accord aux publications effectuées par la recourante.
Elle a en sus indiqué avoir rapporté immédiatement le contenu de cette séance par
téléphone à L.________, à savoir que la question du site web, de la création
de la page LinkedIn et de trois visuels envoyés sur sa boîte mail avaient été discutés.
La témoin a précisé qu’une société tierce s’était chargée
du site web. En outre, M.________ a confirmé avoir entendu L.________ dire qu’elle n’était
pas satisfaite de l’image qui était donnée de la marque.
6.
Le 28 février 2020, la recourante a effectué une deuxième publication sur les réseaux
sociaux de l’intimée.
7.
Le 2 mars 2020, la recourante a sollicité les photographies – soit le support à la création
de contenu – à [...] Sàrl.
8.
Le 6 mars 2020, L.________ et C.________ ont eu un entretien téléphonique.
Entendue lors de l’audience du 16 mai 2022, L.________ a déclaré que, lors de cet entretien
téléphonique, tout semblait se dérouler à satisfaction.
9.
Le 9 mars 2020, après que la recourante a effectué une troisième publication sur les réseaux
sociaux de l’intimée, L.________ a écrit un message à C.________, dont le contenu
est le suivant :
«
Bonjour
C.________. Super sur Insta..seul détail…comment font les gens à savoir que c’est
pour les foulards ? [émoticône d’un visage en pleine réflexion suivi d’un
émoticône d’un visage faisant un clin d’œil]
».
10.
a)
La recourante a produit en première instance
une pièce partiellement lisible, non datée, intitulée « Statistiques de l’activité
Facebook générée par B.________ Sàrl pour le compte de [K.________ SA] ».
D’après ces statistiques, il y avait eu 216 mentions « j’aime »
sur la page Facebook de l’intimée en un jour et le nombre de « j’aime »
avait progressivement augmenté depuis février 2020. La seconde page concernait les « personnes
touchées » et attestait de différents chiffres en lien avec des villes, des langues,
ou des pays, tels que « 11'048 » pour [...], « 9'457 » pour [...],
« 2'481 » pour [...]. Il ressort également de ces statistiques que le public
touché était entièrement féminin.
b)
Entendue lors de l’audience du 16 mars 2022, L.________ a déclaré ne jamais avoir reçu
les statistiques relatives aux réseaux sociaux.
Le témoin D.________ a affirmé quant à lui qu’il s’agissait des statistiques
de l’intimée et qu’il pouvait le prouver à l’aide du chemin d’accès,
et que, si L.________ s’était connectée au compte, elle aurait pu avoir accès aux
statistiques.
c)
Interrogée
lors de l’audience de première instance du 16 mai 2022 sur les allégués selon lesquels
l’intimée n’aurait eu aucun abonnement supplémentaire depuis le début de la
communication et selon lesquels aucune stratégie, analyse ou veille concurrentielle n’aurait
été mise en place par la recourante, L.________ a indiqué qu’elle ne pensait pas
qu’un tri des abonnés avait été effectué par la recourante et qu’elle
ne savait pas si l’intimée avait acquis des abonnés en raison des publications ou si
le public-cible avait été atteint. Elle a précisé n’avoir constaté aucune
stratégie de marketing (
moodboard
)
de la part de la recourante et avoir apporté certains points de stratégie elle-même, à
savoir qu’elle souhaitait s’adresser à une clientèle du [...] (notamment au [...]
et aux [...]), et en particulier à des femmes.
11.
a)
L’intimée a résilié le
contrat le 13 mars 2020, avec effet au 31 mars 2020.
b)
Les 23 et 30 mars 2020, la recourante a effectué une quatrième et une cinquième publications
sur les réseaux sociaux de l’intimée.
c)
Le 1
er
avril 2020, la recourante a demandé à l’intimée d’étayer les raisons
de la résiliation.
d)
Par courriel du 3 avril 2020, l’intimée a exposé les différents motifs ayant conduit
à la résiliation, notamment un volume de travail insuffisant et une insatisfaction concernant
l’animation des réseaux sociaux. L’intimée a imparti un délai au 8 avril 2020
à la recourante pour lui remettre l’ensemble des codes d’accès aux différents
comptes et profils créés sur les réseaux sociaux.
e)
Le 21 avril 2020, la recourante a contesté le contenu du courriel du 3 avril 2020 et a réclamé
le paiement d’un montant de 40'000 fr., représentant la mensualité de 2'000 fr. prévue
par le contrat du 24 janvier 2020, sur la période restante jusqu’à l’échéance
du contrat, soit une période de vingt mois.
f)
C.________ a affirmé, lors l’audience du 16 mai 2022, que les attentes de l’intimée
n’étaient pas atteignables en un mois, expliquant qu’une communication digitale devait
se mettre en place et que le temps à disposition était très court. Elle a ajouté
que, peu de temps après avoir signé le contrat, L.________ avait entrepris des travaux sur
son site internet mais que, malgré cela, la première publication avait très bien fonctionné
(environ mille personnes touchées).
C.________ a également réitéré le fait qu’elle n’avait pas pu percevoir
l’insatisfaction de L.________ avant la résiliation du contrat.
12.
a)
Le 5 juin 2020, l’intimée a mis la recourante en demeure de lui restituer, d’ici au
12 juin 2020, l’ensemble des codes d’accès à ses profils LinkedIn, Instagram et
Facebook.
b)
Par
courrier du 12 juin 2020, la recourante a expliqué à l’intimée qu’elle avait
librement disposé des accès aux différentes pages sur les réseaux sociaux depuis
leur création. Elle a cependant exprimé être disposée à transmettre les informations
nécessaires le cas échéant.
c)
Par
réponse du 19 juin 2020, l’intimée a exposé avoir réussi à récupérer
son compte Instagram grâce à un courriel de récupération. Elle a réitéré
sa demande en restitution des codes d’accès à ses comptes Facebook et LinkedIn et s’est
inquiétée de ce que le document remis en annexe au courrier du 12 juin 2020 de la recourante
mentionnait un certain « [...] » comme étant le titulaire du compte Facebook.
d)
L’intimée a récupéré ses accès aux comptes Facebook et LinkedIn à
la fin du mois de juin 2020 avec l’aide d’une tierce personne.
Lors de l’audience du 16 mai 2022, L.________ a déclaré avoir alors découvert que
le prénommé « [...] » était D.________ et qu’elle ne l’avait
jamais rencontré ni ne lui avait parlé auparavant.
e)
Entendues lors de l’audience du 16 mai 2020, tant L.________ que M.________ ont déclaré
que l’intimée avait subi un dommage en raison de leur manque d’accès aux réseaux
sociaux, la société n’ayant plus aucune visibilité.
13.
a)
Le 24 août 2020, l’intimée s’est fait notifier un commandement de payer de l’Office
des poursuites de [...] dans la poursuite n° [...] pour les sommes de 2'154 fr. plus intérêt
à 5 % l’an dès le 25 avril 2020, de 2'154 fr. plus intérêt à 5 % l’an
dès le 25 mai 2020, de 2'154 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 25
juin 2020 et de 2'154 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 25 juillet 2020
mentionnant comme cause de l’obligation :
«
Honoraires dus chaque mois, pour la période
du 1
[er]
avril au 31 juillet 2020, selon contrat du 24 janvier 2020 conclu par les sociétés [K.________
SA] et B.________ Sàrl
».
b)
L’intimée a formé opposition totale au commandement de payer le jour de sa notification,
soit le 24 août 2020.
c)
Le 22 mars 2021, le Tribunal de première instance de [...], faisant suite à la requête
de la recourante, a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (jugement n° [...]
du 22 mars 2021).
14.
a)
Le 19 avril 2021, l’intimée a ouvert action en libération de dette à l’encontre
de la recourante devant la juge de paix et a conclu, avec suite de dépens uniquement, en substance
à ce qu’il soit dit qu’elle n’est pas redevable à l’égard de la
recourante du paiement de la somme de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 25 avril 2020, de la somme de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 25 mai 2020, de la somme de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25
juin 2020, de la somme de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juillet
2020, faisant l’objet de la décision de mainlevée du 22 mars 2021 du Tribunal de première
instance de [...] en relation avec le commandement de payer, poursuite n° [...].
b)
Dans sa réponse du 23 septembre 2021,
la recourante a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’intégralité
des conclusions prises par l’intimée en tête de son action en libération de dettes
du 19 avril 2021.
c)
Le 16 mai 2022, la juge de paix a tenu audience et a entendu les parties, représentées respectivement
par L.________ et C.________, ainsi que les témoins M.________ et D.________.
En droit
1.
1.1
Le recours est recevable contre les décisions
finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet
d’un appel (art. 319 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ;
RS 272]). Il en va ainsi, notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être
introduit auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours
civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 239 al. 1 CPC).
1.2
L’acte a été déposé en temps utile contre une décision finale dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. par une
partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).
Cela étant, les exigences de motivation du recours doivent être examinées.
2.
2.1
Pour être recevable, le recours doit être
motivé (art. 321 al. 1
in
initio
CPC). La motivation doit, à tout le
moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un mémoire d’appel. Il incombe dès
lors au recourant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre
à en démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant
doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque.
Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer
à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (sur le tout : ATF 147 III 176 précité
; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2 et la réf. citée
; parmi d’autres : CREC 2 mars 2023/51 consid. 4.2.1).
En l’absence de motivation suffisante, le recours doit être déclaré irrecevable
(TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; parmi d’autres ; CREC 2 mars 2023/51 précité
consid. 4.2.1). Le CPC ne prévoit pas qu’en présence d’un mémoire de recours
ne satisfaisant pas aux exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait
être octroyé pour rectification. L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter
ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une
personne sans formation juridique (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25
avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées ; CREC 2 mars 2023/51 précité
consid. 4.2.1).
2.2
2.2.1
En l’espèce, le mémoire de recours comprend, après des parties intitulées « recevabilité »
et « la décision querellée », qui ne contiennent manifestement aucun grief,
un « bref rappel des faits pertinents » et une partie intitulée « griefs ».
2.2.2
Dans une partie « bref rappel des faits pertinents » (pp. 6 à 14) consistant en une énumération
de faits suivis de moyens de preuve, la recourante reprend son allégation de fait de première
instance. Elle n’invoque aucun fait nouveau ni moyen de preuve nouveau, qui seraient du reste irrecevables
(art. 326 al. 1 CPC). Par ailleurs, on ne décèle dans cette partie aucune critique de
l’état de fait de la décision attaquée, qui plus est sous l’angle de l’arbitraire.
En effet, s’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre
des recours est limité à l’arbitraire (art. 320 let. b CPC ; TF 5D_214/2021 du 6 mai
2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées).
Or, la recourante ne fait pas référence à des passages de la décision entreprise
pour les critiquer ou les contester ni n’explique en quoi son argumentation peut influer sur la
solution retenue par la juge de paix, alors que la motivation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique. Il en résulte que, lorsque la recourante retranscrit ce qu’elle
considère être les « faits pertinents », sans rien indiquer sur le fondement de ses
éventuelles critiques, cette partie du mémoire de recours est irrecevable. En effet, il n’appartient
pas à la Chambre des recours civile de comparer l’état de fait présenté dans
le recours avec celui du jugement de première instance pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les critiques de la recourante. Mais surtout, la recourante
ne motive aucunement le grief de l’arbitraire, ce qui lui incombait pourtant de faire compte tenu
du pouvoir d’examen limité de la Chambre de céans. Faute pour la recourante d’exposer
en quoi la juge de paix aurait constaté les faits de manière manifestement inexacte, cette
partie du recours est irrecevable et il n’y a pas lieu d’y revenir ni de s’écarter
des faits retenus en première instance.
2.3
2.3.1
La partie « griefs » du recours (pp.15
à 28) consiste, après une brève partie consacrée au pouvoir d’examen de l’autorité
de recours, en une longue argumentation juridique et technique sur la qualification du contrat et une
autre sur la créance de la recourante à l’encontre de l’intimée.
2.3.2
Dans le cadre de l’examen de la qualification du contrat, la recourante se contente de faire état
d’explications et de dispositions légales et techniques générales fondées sur
des faits, irrecevables comme exposés ci-avant, pour en déduire que l’autorité de
première instance a retenu à tort que le contrat litigieux s’apparentait à un contrat
de mandat, alors qu’elle aurait dû appliquer les règles du contrat d’entreprise.
Elle ne critique cependant aucunement le raisonnement figurant dans la décision attaquée. On
ne perçoit en conséquence pas les points qui en sont contestés, en particulier au vu de
l’analyse effectuée par la juge de paix dans sa décision au considérant 3.3.4. La
recourante se borne à lui substituer sa propre appréciation juridique, ce qui ne remplit pas
les conditions de motivation fixées par l’art. 321 al. 1 CPC (cf. consid. 2.1
supra
).
Le grief est donc irrecevable.
2.4
2.4.1
Même dans le cas où le grief formulé
devait être considéré recevable, il devrait être écarté pour les motifs
suivants.
2.4.2
2.4.2.1
En vertu de l’art. 18 al. 1 CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse du
30 mars 1911 ; RS 220), le juge doit, tant pour déterminer si un contrat a été conclu
que pour l’interpréter, rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s’arrêter
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour
déguiser la nature véritable de la convention (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; TF 4A_287/2021
du 7 juin 2022 consid. 6.2.1).
Le juge doit tout d’abord s’efforcer de rechercher la réelle et commune intention des
parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices.
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté –
écrites ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances
permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations
antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier
le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l’époque
les conceptions des contractants eux-mêmes. L’appréciation de ces indices concrets par
le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 144 III 93
précité consid. 5.2.2 et les réf. citées ; TF 4A_507/2022 du 29 juin 2023 consid.
4.1 ; TF 4A_103/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.1.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties
– parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s’il constate
qu’une partie n’a pas compris la volonté exprimée par l’autre à l’époque
de la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu’elle
l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration des preuves –,
il doit recourir à l’interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher
leur volonté objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la
bonne foi, chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l’autre (principe de la confiance) (ATF 144 III 93 précité consid.
5.2.3 ; TF 4A_507/2022 précité consid. 4.1). Le principe de la confiance permet ainsi
d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même
s’il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 précité consid.
5.2.3 ; TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 4.1). Cette interprétation dite objective,
qui relève du droit, s’effectue non seulement d’après le texte et le contexte des
déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées
et accompagnées, à l’exclusion des circonstances postérieures (ATF 142 III 239 consid.
5.2.1 ; TF 4A_226/2017 du 23 octobre 2017 consid. 3.1).
Une fois le contenu du contrat déterminé, il s'agit, dans une seconde étape et sur cette
base, de catégoriser juridiquement la convention (TF 4A_366/2021 du 28 janvier 2022 consid. 4.1.1
; TF 4A_53/2021 du 21 septembre 2021 consid. 5.1.1). La qualification juridique d'un contrat est
une question de droit. Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC) et détermine d'office les
règles légales applicables à la convention des parties. Il n'est lié ni par la qualification
effectuée par les parties ni par les expressions ou dénominations inexactes dont les parties
ont pu se servir soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention («
falsa
demonstratio non nocet
») (art. 18 al.
1 CO ; ATF 131 III 217 consid. 3 ; ATF 129 III 664 consid. 3.1; TF 4A_366/2021 précité
consid. 4.1.1).
2.4.2.2
Lorsque, en vertu de la volonté des parties,
les divers rapports qui les lient ne constituent pas des contrats indépendants, mais représentent
des éléments de leur convention liés entre eux et dépendants l’un de l’autre,
on est en présence d’un contrat mixte (
gemischter
Vertag
) ou d’un contrat composé (ou
complexe ou couplé ;
zusammengesetzter
Vertrag
), qui doit être appréhendé
comme un seul et unique accord. On parle de contrat composé lorsque la convention réunit plusieurs
contrats distincts, mais dépendants entre eux ; il y a contrat mixte lorsque la convention comprend
des éléments relevant de contrats nommés (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1 et les réf.
citées ; TF 4A_219/2020 du 12 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 4A_335/2018 du 9 mai 2019 consid.
4.1).
Lorsqu’on se trouve confronté à un contrat mixte ou composé, il n’est généralement
pas possible de l’attribuer à un type de contrat aux éléments caractéristiques
clairs, ni, partant, de dire une fois pour toutes à quelles normes légales il doit être
soumis. Dans chaque cas, il faut déterminer quelles règles doivent s’appliquer eu égard
aux particularités de l’accord en cause. Il ne sera que rarement possible de le soumettre
entièrement aux règles d’un contrat réglé par la loi (contrat nommé),
dès lors qu’en principe les éléments d’un tel contrat ne l’emportent
pas au point d’absorber tous les éléments qui lui sont étrangers. Il faudra donc
examiner précisément quelle est la question juridique posée et quels sont les dispositions
légales ou les principes juridiques auxquels il y a lieu de recourir pour la trancher. Dans la mesure
où les éléments du contrat sont de nature différente, il se justifie de les soumettre
à des règles de divers contrats nommés (par exemple contrat de travail, contrat de société,
contrat de livraison, contrat de mandat, contrat de bail) (ATF 131 III 528 précité consid.
7.1.1 et les réf. citées ; TF 4A_219/2020 précité consid. 3.1 ; TF 4A_335/2018
précité consid. 4.1).
Cela signifie que les différentes questions à résoudre – par exemple la résiliation
du contrat – doivent être régies par les normes légales ou les principes juridiques
qui sont adaptés à chacune d’elles ; chaque question doit être toutefois soumise
aux dispositions légales d’un seul et même contrat ; en effet, vu la dépendance
réciproque des différents éléments du contrat mixte ou composé, il n’est
pas possible que la même question soit réglée de manière différente pour chacun
d’eux (ATF 131 III 528 précité consid. 7.1.1 et les réf. citées ; TF 4A_219/2020
précité consid. 3.1 ; TF 4A_335/2018 précité consid. 4.1).
Pour déterminer quelles règles légales sont applicables à la question litigieuse,
il convient de rechercher le « centre de gravité des relations contractuelles »,
appréhendées comme un accord global unique. Il faut dès lors examiner quelle est la portée
de chacun des éléments du contrat mixte ou composé eu égard à la situation juridique
globale. L’intérêt des parties, tel qu’il se déduit de la réglementation
contractuelle qu’elles ont choisie, est déterminant pour décider de l’importance
de tel ou tel élément par rapport à l’ensemble de l’accord (ATF 131 III 528
précité consid. 7.1.1 ; TF 4A_219/2020 précité consid. 3.1 ; TF 4A_335/2018
précité consid. 4.1).
2.4.2.3
En l’espèce, comme cela est retenu en fait, les parties ont conclu un contrat intitulé
« Activation digitale pour [K.________ SA]
» dont les objectifs recherchés étaient
: la maîtrise de l’image et de la réputation de l’entreprise, le renforcement de
la notoriété et d’une image rassurante, professionnelle et efficace, une visibilité
optimisée du site internet, de la page Facebook et du compte Instagram dans le but de toucher de
nouvelles audiences qualifiées, des campagnes de webmarketing ciblées pour l’acquisition
de nouveaux clients, un lien privilégié et direct avec la clientèle, la fidélisation
et l’engagement d’une communauté ainsi que le soutien au référencement naturel
du site internet. Les moyens prévus par le contrat étaient les suivants :
·
s’agissant du site Web :
«
-
Définition de la stratégie et du positionnement, analyse de la cible
-
Optimisation continue du contenu du site
-
Intégration de compléments de textes
et d’images 4 fois par an
-
4 actualisations annuelles en moyenne sur le site
internet selon contenu fourni par vos soins.
Y
compris rédaction du texte en français (jusqu’à 500 signes par publication) et traduction
en anglais
-
Optimisation du référencement naturel
du site, gestion statistique
»,
·
concernant les réseaux sociaux :
«
-
Définition de la stratégie et du positionnement
-
Analyse de la cible et de ses attentes
-
Création/optimisation de votre page Facebook,
compte Instagram et compte LinkedIn
-
Définition des messages et des actualités
-
Création du contenu et animation, actualités
régulières durant la période, en fonction de vos informations, de votre actualité
et avec matériel photo/vidéo fourni par vos soins, ainsi que celui créé par l’agence
(voir ci-après), en français et en anglais
-
Analyse, monitoring et suivi des campagnes et
veille concurrentielle sur les réseaux sociaux
».
Concernant l’animation et la diffusion sur les réseaux, le contrat a été modifié
de manière manuscrite par les parties et comporte les dispositions suivantes :
«
Facebook
-
4-6 interventions mensuelles en moyenne sur la
page / contenu fourni par vos soins pour produits
-
12 publications promotionnées payantes incluses
(FB ads) par an
-
6 campagnes de grande visibilité : jeu-concours
& animations gérés selon priorités pour la page
Instagram
-
4-6 interventions mensuelles en moyenne sur le
compte / contenu fourni par vos soins pour produits
-
12 publications promotionnées payantes incluses
par an
LinkedIn
-
5 interventions annuelles en moyenne
-
1 publications promotionnées payantes incluses
[
sic
]
par an
».
Dans son grief, la recourante fait grand cas du référencement prévu par le contrat pour
en déduire que les règles du contrat d’entreprise doivent être appliquées.
Elle évoque longuement les aspects techniques du référencement et le caractère non
aléatoire de sa mise en place. Elle omet toutefois qu’il ne s’agit que de l’une
des prestations contractuelles prévues par les parties et que le contrat porte clairement sur d’autres
aspects, dont la définition de la stratégie et du positionnement pour le site web et les réseaux
sociaux, l’optimisation continue du contenu du site web ou encore les analyses des besoins et le
monitoring. Par ailleurs, les interventions quant au contenu des sites ou pages de réseaux sociaux
ne relèvent pas du référencement proprement dit. En tous les cas, la recourante ne le
démontre pas. On ne saurait en conséquence fonder l’analyse relative à la qualification
du contrat sur la seule prestation de l’optimisation du référencement.
La recourante ne développe cependant pas d’autre critique quant au raisonnement tenu par la
juge de paix. En particulier, elle ne formule aucun grief sur l’appréciation du but immatériel
du contrat ou sur la nécessité d’obtenir des instructions, telles que retenues à
juste titre par la décision attaquée. Au demeurant, tant les objectifs du contrat que les moyens
à développer comprennent des aspects typiques d’un mandat, comme la définition de
la stratégie, les analyses de cibles ou le monitoring. Le raisonnement de l’autorité
de première instance ne peut dès lors qu’être confirmé.
Au vu de ce qui précède, même s’il fallait entrer en matière sur le fond, le
grief devrait être écarté.
2.4.3
S’agissant enfin du grief développé par la recourante dans la partie de son écriture
intitulée « La créance de B.________ Sàrl à l’encontre de K.________ SA
» (pp. 26 à 28), il se fonde sur son appréciation de la qualification du contrat qui ne
serait pas un contrat de mandat. Or, les critiques liées au raisonnement de l’autorité
de première instance sont respectivement irrecevables et infondées à cet égard, comme
exposé ci-avant. Partant, le grief relatif à une éventuelle créance est également
irrecevable. Au surplus, la recourante ne critique aucunement le raisonnement tenu par la juge de paix
sur la base de l’art. 404 CO, si bien qu’il n’y pas besoin de l’examiner
plus avant.
3.
3.1
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 322 al. 1
in fine
CPC).
3.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 et 70
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis
à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
3.3
Il n’y a pas lieu
à l’allocation de dépens, la partie intimée n’ayant pas été invitée
à déposer une réponse.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante B.________
Sàrl.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Patricia Michellod (pour B.________ Sàrl),
‑
Me Christophe Gal (pour K.________ SA).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :