vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 161 · 2024-05-29 · fr

PRESCRIPTION, INTÉRESSÉ, RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS}, SOLIDARITÉ PASSIVE, INVITATION À PARTICIPER À L'INSTANCE, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | 52 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 161

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
34/22 ap. TF - 27/2024
ZC22.042237
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Chevalley et Bytyqi, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...] (Italie), recourant, représenté par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne,
et
Q.________
,
à [...], intimée,
ainsi que
R.________
,
à [...], tiers intéressé, représenté par Me Jana Burysek.
_______________
Art.
52 LAVS
E n  f a i t  :
A.
a)
La société anonyme M.________ SA (ci-après : la société ou M.________)
a été inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 7 septembre 2010 ; elle
en a été radiée le 4 septembre 2019, après la clôture de la procédure
de faillite le 2 septembre 2019. Selon ledit registre, le but de cette société était
l'exploitation de toutes les branches de l'industrie graphique, le commerce de papiers, l'édition,
la reliure, la participation à des entreprises similaires, ainsi que toutes opérations commerciales,
financières et immobilières en rapport avec son but.
Lors de sa fondation, la société était constituée d'un capital-actions de 400'000 fr.
et V.________ en assurait l'administration, avec signature individuelle. A compter du 16 janvier
2012, V.________ a été nommé président, toujours avec signature individuelle, et
F.________ a intégré le Conseil d'administration, avec signature individuelle, fonction qu'il
exercera jusqu'au 25 mai 2016. Au 13 juillet 2012, après que les statuts de la société
ont été modifiés le 29 juin 2012, le capital-actions a été porté à
2'000'000 fr., et un nouvel administrateur avec signature individuelle est entré en fonction
en la personne de D.K.________, actionnaire majoritaire. Au 7 décembre 2012, L.________, R.________
et A.________ ont intégré le Conseil d'administration avec signature collective à deux,
ce dernier en devenant le directeur ; la Fiduciaire H.________ SA (ci-après : H.________)
est alors devenue l'organe de révision.
b)
Le 26 août 2013, A.________, alors directeur de la société, a adressé une lettre
à V.________, président du Conseil d'administration, pour rendre ledit conseil attentif à
la situation financière de l'entreprise. De ce courrier, adressé en copie au Conseil d'administration,
on extrait ce qui suit (sic) :
«
[…] En date du 26 août, nous nous trouvons dans une situation de trésorerie extrêmement
délicate.
A
ce jour il reste 14'355.15 sur le compte de la [...], compte principal de la société. Nous
n'allons pas pouvoir honorer nos différents engagements de la fin du mois (salaires + créanciers).
Le
président du Conseil d'administration et le représentant C.________, parfaitement au courant
de l'état de notre trésorerie, m'ont affirmé, à plusieurs reprises, que nous allions
recevoir les fonds nécessaires. A ce jour, il n'en est rien et, comme la société ne dispose
pas de ligne de crédit, nous ne pouvons malheureusement plus faire face à nos engagements.
Les
comptes de 2012 n'étant toujours pas bouclés, il m'est, pour l'instant relativement difficile
de vous communiquer le résultat de l'année passée. Néanmoins, vous trouverez en annexe
le bilan de M.________ et le PP [compte de pertes et profits] pour les 7 premiers mois de l'année
non validé. Même si les soldes à nouveau ne sont pas conformes, le résultat opérationnel
de l'entreprise est relativement fiable bien qu'il manque sur le chiffre d'affaires les prestations de
[...] pour les mois de mai à juillet 2013.
Aussi
après 7 mois d'activités, l'entreprise subit une perte de 140'000.- CHF. Comme les affaires
du mois d'août n'ont pas été bonnes et les projections du mois de septembre guère
encourageantes, le déficit va continuer de s'accroître.
Dans
ces conditions et comme la société est déjà à court de trésorerie à
ce jour, je me tourne vers vous afin de connaître la position du Conseil d'administration quant
à l'avenir immédiat de M.________ SA et également de savoir comment informer le personnel
de l'entreprise qui s'attend à recevoir un salaire à la fin du mois d'août. […]
».
c)
Par lettre adressée le 26 août 2013 à V.________, L.________ a présenté sa démission,
en ces termes (sic) :
«
[…] depuis mon entrée au sein du CA [conseil d'administration], en juillet 2012, je n'ai aucunement
été impliqué dans le suivi et la conduite des affaires de M.________. A plusieurs reprises,
je vous ai fait part de mon étonnement de ne pas être régulièrement convoqué
à des séances périodiques du CA. […] Dès lors, n'ayant aucun contrôle
sur les activités de M.________, je ne saurais endosser quelle responsabilité que ce soit dans
la conduite de celle-ci. C'est pourquoi je souhaite me retirer de son Conseil d'administration. […]
»
d)
Par courrier adressé le 16 janvier 2014
à V.________, en sa qualité de président du Conseil d'administration de la société,
R.________ a présenté sa démission audit conseil. De ce courrier, on extrait ce qui suit
(sic) :
«
[…] Plusieurs raisons m'ont fait prendre cette décision :
En
deux ans, nous ne nous sommes réunis qu'une fois en août 2012, ce qui ne permet pas au CA de
gérer la société selon les prescriptions en vigueur.
M. D.K.________,
actionnaire majoritaire, désire pour le futur remodeler le conseil d'administration de M.________.
Il me semble nécessaire, pour le bien de M.________, de lui laisser le choix des nouveaux administrateurs.
Je
vous rends attentif au lourd déficit, provisoire, sur l'exercice 2012, communiqué fin décembre
2013. Si l'organe de révision devait le confirmer, je prie le CA de faire attention aux conséquences
légales que cela implique. […] ».
La signature de R.________ n’a été radiée au registre du commerce qu’en date
du 3 février 2015.
e)
Par courrier daté du 23 janvier 2014, adressé en copie par courriel à l'administrateur
D.K.________, A.________ a présenté sa démission à
V.________,
en ces termes (sic) :
«
[…] Depuis mon arrivée dans l'entreprise en mai 2012, j'ai participé à une séance
du Conseil d'administration en date du 12 septembre 2012. Séance à laquelle j'ai proposé
des mesures et une organisation dans un document écrit. Je n'ai jamais reçu de retour quant
à ces propositions.
Au
mois d'août 2013, j'ai écrit à l'ensemble du Conseil d'administration afin d'informer
que les comptes 2012 n'étaient toujours pas bouclés et que la trésorerie de la société
était très préoccupante. Je demandais alors au Conseil de se positionner quant à
la poursuite des activités de l'entreprise. A ce jour je n'ai reçu aucune position écrite
de la part du Conseil d'administration.
Ne
connaissant pas la stratégie du Conseil et n'ayant aucune information de ce dernier, je ne peux
dès lors plus assumer mes fonctions dans l'entreprise. C'est pourquoi, ayant rempli mes devoirs
d'information vis-à-vis du Conseil, je vous présente ma démission.
Je
vous rends attentif au lourd déficit, provisoire, sur l'exercice 2012, dont je n'ai eu connaissance
complète qu'à fin décembre 2013.
Si
l'organe de révision devait confirmer un état de surendettement, j'attends du Conseil qu'il
accomplisse la tâche qui lui incombe sous forme de l'avis légal au juge à teneur de l'article 725
CO.
Je
me prévaudrai de la présente en toutes circonstances.
En
regrettant d'avoir dû prendre cette décision, je vous présente, Monsieur le Président,
mes meilleures salutations. »
A.________ a quitté ses fonctions et sa signature a été radiée au registre du commerce
avec effet au 13 mars 2014 ; il en fut de même pour L.________, à compter du 4 août
2014.
f)
A l'appui d'un avis de surendettement donné
le 18 décembre 2014, le réviseur de la société, H.________ SA, a produit
son rapport du 28 novembre 2014 à l'attention de l'Assemblée générale des actionnaires
en indiquant que les comptes annuels pour l'exercice 2013 présentaient un surendettement comptable,
le bilan faisant ressortir que les capitaux étrangers n'étaient plus couverts, ni sur la base
des valeurs d'exploitation, ni sur celles de liquidation, respectivement que les comptes annuels (bilan,
compte de pertes et profits et annexe) faisaient apparaître une perte de 2'128'453 fr. 15
au 31 décembre 2013.
Nonobstant un délai requis le 23 janvier 2015 par V.________ pour finaliser un projet d'assainissement
qui aurait été défini par les actionnaires et la direction et qui devait être présenté
lors de l'Assemblée générale à la fin du mois de février 2015, le Président
du Tribunal d'arrondissement de [...] a prononcé la faillite de la société sans poursuite
préalable par jugement du 26 janvier 2015.
Par arrêt rendu le 9 mars 2015, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a
rejeté le recours formé par la société faillie contre le jugement précité
et confirmé ce jugement, la faillite sans poursuite préalable de la société prenant
effet le 9 mars 2015. Cet arrêt retient en substance que, compte tenu de l'extrait du Registre
des poursuites au 10 février 2015 faisant état de 28 poursuites pour un montant total
de 892'716 fr. 05, respectivement du fait que l'assainissement devait tenir à l'apport
d'un montant de deux millions de francs par l'actionnaire majoritaire, lequel n'aurait pas donné
de nouvelles depuis le 12 décembre 2014, la société faillie n'avait présenté
aucun plan d'assainissement précis et crédible de nature à établir, même au
stade de la vraisemblance, que sa situation pourrait être redressée à court ou moyen terme.
g)
Le 3 août 2015, la Caisse AVS Q.________ (ci-après : la Caisse ou l'intimée)
a produit, dans le cadre de l'administration de la faillite de la société diligentée par
l'Office des faillites de l'arrondissement de [...] (ci-après : l'Office des faillites), une
créance de cotisations paritaires de 513'823 fr. 35, portée en 2
e
classe
à l'état de collocation. L'état de collocation et des charges a été déposé
le 13 mai 2016 par l'Office des faillites. Le dividende pour les créances en seconde classe,
dont celle produite par la Caisse, était de 0 %.
B.
a)
Par décision adressée le 11 mai 2018
à V.________, la Caisse a constaté que certaines cotisations paritaires dues par la société
pour les années 2013, 2014 et 2015 resteraient impayées en raison de l'insolvabilité de
celle-ci, de sorte qu'elle subissait un dommage global arrêté au montant de 510'130 fr. 65
(soit 162'508 fr. 45 pour 2013, 276'092 fr. 85 pour 2014 et 71'529 fr. 35
pour 2015). La Caisse a par ailleurs constaté qu'une partie du montant du dommage, soit 124'226 fr. 55,
représentait un solde relatif à la part des cotisations retenue aux employés en 2014 et
2015. En application de l'art. 52 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), la Caisse a demandé à V.________
de réparer ce dommage, vu sa responsabilité d'administrateur président.
b)
Par décisions séparées du même jour, la Caisse a également adressé une
demande en réparation du dommage à hauteur de 510'130 fr. 65 à D.K.________ et F.________,
à hauteur de 438'601 fr. 30 à R.________, à hauteur de 284'987 fr. 85 à
L.________ et à hauteur de 214'622 fr. 80 à A.________.
C.
a)
Par acte du 1
er
juin
2018, V.________ et R.________, sous la plume de leur conseil, Me Jana Burysek, ont formé
une opposition commune contre la décision qui leur avait été notifiée.
b)
D.K.________,
F.________, L.________ et A.________ se sont également opposés à la décision qui
leur avait été notifiée, en date des 11 et 18 juin 2018.
D.
a)
Par décision sur opposition du 10 septembre 2018, la Caisse a rejeté l'opposition de V.________
et confirmé sa décision du 11 mai 2018 en réparation d'un dommage tenant aux cotisations
dues par la société et demeurées impayées du fait de son insolvabilité, soit
un montant total de 510'130 fr. 65, lequel comprenait un solde de 124'226 fr. 55
afférent à la part des cotisations retenues aux employés, ce qui constituait un détournement
de cotisations pénalement punissable. Le grief était fait à l'administrateur président
de n'avoir pris aucune mesure vis-à-vis de la Caisse pour tenter de rétablir la situation financière
de la société, malgré le courrier alarmiste de A.________. Vu l'ampleur des dettes,
une suspension temporaire du paiement des cotisations ne pouvait raisonnablement et objectivement être
considérée comme susceptible de contribuer de manière déterminante au sauvetage de
l'entreprise, aucune somme n'ayant du reste été retournée à la Caisse à la suite
de certains prêts financiers consentis par les administrateurs F.________ et L.________.
b)
Par décision sur opposition du 10 septembre 2018 également, la Caisse a rejeté l'opposition
de R.________ et confirmé sa décision du 11 mai 2018. Le montant global de la créance
réclamée pouvait toutefois être réduit à 162'508 fr. 45, soit le montant
du dommage afférent à l'année 2013, du fait de sa démission intervenue en janvier
2014, sous réserve qu'un document puisse établir que cette démission est effectivement
intervenue à la date du 16 janvier 2014.
c)
Par décision sur opposition du 28 juin 2018, la Caisse a rejeté l’opposition de D.K.________.
Cette décision sur opposition n’a pas fait l’objet d’un recours et est donc entrée
en force. Le 13 avril 2022, la Caisse a été informée du décès de D.K.________.
d)
Par décisions sur opposition des 28 juin et 27 juillet 2018, la Caisse a admis les oppositions de
L.________, A.________ et F.________ et les a libérés de toute responsabilité dans cette
affaire.
E.
a)
Par acte de son conseil du 11 octobre 2018, V.________ a saisi la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal d'un recours contre la décision sur opposition du 10 septembre 2018, concluant
principalement au constat de nullité de cette décision, subsidiairement à son annulation.
Il a également requis la jonction de la présente procédure avec l’affaire AVS 47/18
concernant R.________, et, à titre de mesures d’instruction, la production du dossier complet
de l’intimée, respectivement de l’Office des faillites, ainsi que sa propre audition
et celle de plusieurs témoins. Dans un premier moyen, il a mis en doute la légitimation active
de l'intimée, laquelle, dans le cadre d'une faillite, ne pouvait se substituer à la communauté
des créanciers, mais devait obtenir de la masse en faillite qu'elle renonce à agir elle-même
et donc requérir de celle-ci la cession des droits relatifs à l'action en responsabilité.
Dans un second moyen, sur le fond, le recourant a en substance soutenu que les conditions pour engager
sa responsabilité n'étaient de toute manière pas réalisées, en l'absence de
toute faute intentionnelle ou de négligence grave. Il a fait valoir des circonstances exceptionnelles,
expliquant que le retard de paiement des cotisations avait tenu à des raisons sérieuses et
objectives de penser que la situation économique de la société se stabiliserait et qu'il
pourrait s'en acquitter dans un délai raisonnable. Il a fait valoir que la mesure de recapitalisation
envisagée avait échoué du fait de l'absence et de l'inertie de D.K.________, actionnaire
majoritaire, qui aurait dû lever les fonds nécessaires à sa réalisation en les prélevant
sur ses propres fonds, ce qu'il n'avait pas fait. Le recourant a encore contesté le bien-fondé
du montant de la créance tel que calculé, observant qu'il était différent dans la
procédure de faillite et dans la procédure civile, sans que les pièces produites par l'intimée
ne permettent d'expliquer cette différence et relevant que certaines créances de cotisations
pouvaient être prescrites.
Par réponse du 5 décembre 2018, la Caisse a conclu au rejet du recours. Arguant principalement
sur le fond en expliquant en quoi V.________ se serait effectivement rendu coupable d'une négligence
grave, elle a fait en résumé valoir l'étendue et l'ampleur des difficultés financières
évoquées par les administrateurs A.________ et L.________, le fait que le montant d'un prêt
conséquent octroyé par l'administrateur F.________, n'avait pas été affecté
au remboursement de cotisations, le fait que le Conseil d'administration ne se serait réuni qu'une
seule fois en deux ans depuis août 2012, sans prendre les décisions urgentes qu'il pouvait
prendre à la majorité des membres présents, respectivement que le dommage subi s'étendait
sur presque trois années. Ainsi, une suspension temporaire du paiement des cotisations ne pouvait
raisonnablement et objectivement pas être considérée comme étant susceptible de contribuer
de manière déterminante au sauvetage de l'entreprise. La Caisse a ensuite écarté
le moyen de la prescription, affirmant que la décision du 11 mai 2018 avait bien été
rendue dans les deux ans suivant la date effective de la connaissance du dommage, coïncidant avec
la publication de l'état de collocation et des charges dans la faillite en date du 13 mai 2016 ;
elle a par ailleurs invoqué un délai de dix ans pour faire valoir ses prétentions et les
recouvrer. Enfin, sa légitimation active ne serait en aucun cas douteuse dès lors qu'elle pouvait
agir directement contre l'administrateur sur la base de l'action en responsabilité prévue aux
art. 754 ss CO (code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). La Caisse intimée
a enfin expliqué la différence entre le montant produit dans la faillite et celui réclamé
en réparation par la déduction des cotisations fédératives […] et de celles
des prestations complémentaires (PC) Famille, qui étaient exclues de la réparation du
dommage.
Par réplique du 10 janvier 2019, le recourant a réitéré les arguments de son
recours. S’agissant de la prescription, il estimait que le moment de la connaissance réelle
du dommage devait être fixé avant la publication de l’état de collocation.
Dupliquant par acte du 12 février 2019, l'intimée a maintenu sa position.
Par acte de son mandataire du 6 mars 2019, le recourant a fait valoir d'ultimes observations, maintenant
ses arguments et confirmant ses conclusions dans leur intégralité.
Par arrêt du 16 août 2021 (AVS 48/18 – 42/2021), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rejeté le recours déposé par V.________ et confirmé la décision sur
opposition du 10 septembre 2018.
b)
Le recours interjeté le 11 octobre 2018 par R.________ auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 10 septembre 2018 a également
été rejeté par arrêt du 16 août 2021 (AVS 47/18 – 43/2021).
F.
V.________ a déféré l’arrêt du 16 août 2021 le concernant devant le Tribunal
fédéral. Par arrêt du 26 septembre 2022 (TF 9C_508/2021), le Tribunal fédéral
a annulé l’arrêt précité et renvoyé la cause à la Cour de céans
afin qu’elle invite les personnes contre lesquelles la caisse de compensation avait rendu une décision
en réparation du dommage à participer à la procédure cantonale, puis qu’elle
statue à nouveau.
G.
Reprenant l’instruction de la cause, le
juge instructeur a notamment sollicité de la Caisse la production de son dossier complet et invité
les parties à se déterminer.
Par courrier du 9 novembre 2022, V.________ a requis que tous les tiers responsables soient appelés
en cause, citant notamment R.________ et L.________. Il a réitéré sa réquisition
tendant à la production du dossier de l’Office des faillites de l’arrondissement de
[...], à tout le moins du procès-verbal de la première assemblée des créanciers.
Le 24 novembre 2022, la Caisse a produit les dossiers des administrateurs qui étaient inscrits au
registre du commerce et contre lesquels elle avait entamé une procédure en réparation
du dommage, à savoir V.________, F.________, feu D.K.________, L.________, A.________ et R.________.
Elle a précisé que la faillite de M.________ SA avait été traitée en la forme
sommaire et qu’il n’y avait pas eu d’assemblée des créanciers.
Par courrier du 15 février 2023, V.________, après avoir pris connaissance des dossiers produits,
a requis que R.________ et la succession de feu D.K.________, respectivement les membres de celle-ci,
soient appelés en cause.
Donnant suite à l’avis du juge instructeur du 22 février 2023, la Caisse a indiqué
que la succession de feu D.K.________ avait été acceptée par son épouse A.K.________
et qu’elle lui avait adressé une copie de sa décision en réparation de dommage,
dont elle était désormais responsable. Elle a produit une copie de ce courrier le 17 mars 2023.
Dans ses déterminations du 26 avril 2023, V.________ a également requis l’appel en cause
de F.________, L.________ et A.________, qui avaient été libérés de toute responsabilité,
afin qu’ils puissent être déclarés co-responsables, étant donné qu’il
n’avait pas eu la possibilité de contester les décisions sur opposition qui les avaient
libérés de leur responsabilité.
Par courrier du 20 juin 2023, le juge instructeur a invité R.________ à participer à la
procédure pendante concernant V.________ et à prendre position à ce sujet.
Par courrier du même jour, le juge instructeur a également invité A.K.________ et ses
enfants B.K.________ et C.K.________, à participer à la procédure pendante concernant
V.________, étant précisé qu’il ressortait du dossier que la Caisse n’avait
pas renoncé à agir en réparation du dommage à leur encontre.
Par courrier du 20 juin 2023 toujours, le juge instructeur a rejeté la demande de V.________ tendant
à l’appel en cause de F.________, L.________ et A.________, dès lors que la Caisse avait
renoncé à les poursuivre ensuite de leur opposition et les avait libérés de toute
responsabilité.
Par courriel du 20 juin 2023, la Caisse a informé la Cour de céans que le courrier qu’elle
avait adressé le 12 mai 2023 à A.K.________ était venu en retour avec la mention « a
déménagé ».
Le courrier du 20 juin 2023 adressé aux héritiers de feu D.K.________ est également venu
en retour avec la mention « le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ».
Dans ses déterminations du 10 juillet 2023, R.________, représenté par Me Jana Burysek,
a estimé que s’il devait être jugé que la prescription était acquise au moment
où la Caisse avait rendu sa décision, la décision serait alors nulle pour tous les co-obligés.
Il a en outre fait valoir qu’il ne devait pas être reconnu comme responsable du dommage, à
l’instar de F.________ et L.________. Il a conclu à l’admission du recours et à
l’annulation de la décision sur opposition rendue le 10 septembre 2018 par la Caisse, respectivement
celle du 11 mai 2018.
Par avis du 21 juillet 2023, le juge instructeur a invité la Caisse à se déterminer quant
à l’opportunité de persister à poursuivre les héritiers de feu D.K.________,
dès lors qu’ils demeuraient inatteignables.
Dans ses déterminations du 23 août 2023, la Caisse a indiqué qu’elle était
en droit de rendre une décision en réparation de dommage et que la prescription n’était
pas acquise au moment où elle l’avait fait. Elle s’est référée à
l’arrêt AVS 47/18- 43/2021, entré en force, qui confirmait la responsabilité de
R.________ à hauteur de 162'506 fr. 45 concernant l’année 2013 uniquement. L’existence
d’une infraction pénale pouvait dès lors être écartée puisque la part
des cotisations impayées qui avait été retenue sur les salaires des employés concernait
l’année 2014. La Caisse renonçait à poursuivre les héritiers de feu D.K.________
étant donné qu’ils demeuraient inatteignables et à l’étranger.
Par courrier du 1
er
septembre 2023, R.________ a invoqué une inégalité crasse de traitement avec F.________
et L.________, qui n’aurait pas eu lieu si la Caisse avait invité à participer à
la procédure, à titre de co-intéressés, toutes les personnes contre lesquelles elle
avait rendu une décision de réparation du dommage. R.________ et V.________ s’opposaient
à la libération des héritiers de feu D.K.________, dans la mesure où ils avaient
accepté la succession, relevant qu’ils étaient dûment représentés, même
s’ils avaient peut-être quitté la Suisse. V.________ a fait savoir qu’il avait
également quitté définitivement la Suisse début 2021 et ne comprenait pas la raison
pour laquelle la Caisse, respectivement la Cour de céans, ne renonçait pas à le poursuivre,
à l’instar des héritiers de feu D.K.________.
Dans son courrier du 12 septembre 2023, la Caisse a maintenu sa décision ainsi que ses précédentes
déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse
et survivants (art. 1 al. 1 LAVS). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès
du tribunal des assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié (art. 56 al. 1
LPGA et 52 al. 5 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l'obligation de V.________, au sens de l'art. 52 LAVS, de réparer le préjudice
subi par la Caisse ensuite du non-paiement, par la société M.________ SA, de cotisations sociales
encore dues pour les années 2013 à 2015.
3.
a)
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation
avec les art. 34ss RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants
; RS 831.101), prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, les cotisations
sociales fédérales du salarié et verser celles-ci à la caisse de compensation en
même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses
les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de manière
à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions.
Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes
est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison
de cette tâche, l'employeur supporte une responsabilité, de droit public. Celui qui néglige
d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent,
réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).
b)
En vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par négligence
grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à
réparation. Selon la jurisprudence (ATF 137 V 51 consid. 3.1), il s'agit des situations dans lesquelles
l'employeur (et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom) crée un dommage à
la caisse de compensation en ne s'acquittant pas des cotisations sociales fédérales (dues en
vertu de la LAVS et, par renvoi, de la LFA [loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations
familiales dans l'agriculture ; RS 836.1], de la LAPG [loi fédérale du 25 septembre 1952 sur
les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ; RS 834.1], de la LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20], de la LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
; RS 837.0] et de la LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS
836.2]).
c)
L'art. 52 al. 2 LAVS, dans sa teneur depuis le 1
er
janvier
2012 (RO 2011 4745 p. 4750), précise que si l'employeur est une personne morale, les membres
de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent
à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage,
elles répondent solidairement de la totalité du dommage.
Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale signifie que
la caisse de compensation doit d'abord agir contre le débiteur des cotisations, à savoir l'employeur.
Ce n'est que lorsque celui-ci n'est plus à même de remplir ses obligations, autrement dit est
insolvable, ou ne doit plus réparer le dommage pour une autre raison, que la caisse est fondée
à agir contre les organes responsables (ATF 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V 256 consid. 3c
; TFA H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 6.3).
d)
Cela étant, selon la jurisprudence, pour que l'organe soit tenu de réparer le dommage causé
à la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il,
en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par une négligence
grave les devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement
qui lui est imputable et le préjudice subi. La négligence grave est admise très largement
par la jurisprudence. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et
doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie.
Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée,
il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la
société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur
le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent également
lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur. Enfin,
la jurisprudence retient qu'il existe en règle générale un lien de causalité adéquate
entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était
déjà en fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (ATF 132 III
523 consid. 4.6 et les arrêts cités).
Les personnes qui sont légalement ou formellement organes d'une personne morale entrent en principe
toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52
LAVS. Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres
du conseil d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une société
anonyme, du directeur d'une société anonyme disposant du droit de signature individuelle, du
gérant d'une société à responsabilité limitée ainsi que du président,
du directeur financier ou du gérant d'une association sportive (ATF 126 V 237 consid. 4 et
réf. cit. ; TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références,
in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23). Dans les entreprises de taille petite ou moyenne, le devoir de surveillance
concernant l'accomplissement de l'obligation légale de payer des cotisations ne saurait être
abandonné à des tiers (ATF 114 V 219 consid. 4). D'ailleurs, celui qui se déclare prêt
à assumer ou à conserver un mandat d'administrateur, tout en sachant qu'il ne pourra pas le
remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (ATF 122 III 200 consid. 3b).
Les organes d'une société anonyme ont l'obligation de se faire renseigner périodiquement
sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales
paritaires ; ils sont tenus en corollaire de prendre les mesures, appropriées lorsqu'ils ont
connaissance ou auraient dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion
de la société (ATF 114 V 219 consid. 4a et les références ; voir également TF 9C_65712015
du 19 janvier 2016 consid. 5.3 et 9C_152/2009 du 18 novembre 2009 consid. 6.1, in SVR
2010 AHV n° 4 p. 11).
4.
a)
S'il existe une pluralité de responsables, la caisse de compensation jouit d'un concours d'actions
et le rapport interne entre les co-responsables ne la concerne pas. Si elle ne peut prétendre qu'une
seule fois la réparation, chacun des débiteurs répond solidairement envers elle de l'intégralité
du dommage et il lui est loisible de rechercher tous les débiteurs, quelques-uns ou un seul d'entre
eux, à son choix (ATF 119 V 86 consid. 5a). Il appartient en principe au juge saisi d'une telle
action d'inviter à participer à la procédure, à titre de co-intéressées,
les personnes contre lesquelles la caisse a rendu une décision de réparation du dommage et
contre lesquelles elle n'a pas renoncé à ouvrir action ensuite de leur opposition (ATF 134
V 306 consid. 3.2 ; TF H 101/06 du 7 mai 2007 consid. 4.5).
b)
En l’espèce, la cause a été renvoyée à la Cour de céans par le Tribunal
fédéral afin précisément que les autres personnes tenues pour responsables du dommage
soient invitées à participer à la procédure. Il résulte des mesures d’instruction
entreprises que, sur les six personnes contre lesquelles la Caisse a rendu une décision en réparation
du dommage, trois d’entre elles ont été libérées ensuite de leur opposition,
à savoir F.________, L.________ et A.________. Dans la mesure où la Caisse a renoncé à
agir envers ces trois personnes ensuite de leur opposition, elles n’ont pas d’intérêt
à participer à la présente procédure, dont le résultat demeurera sans influence
sur leur situation.
Par ses décisions sur opposition, la Caisse a en revanche persisté à rechercher R.________
et feu D.K.________ en responsabilité du dommage, à côté de V.________.
R.________ a été invité à participer à la présente procédure par courrier
du 20 juin 2023 et il s’est déterminé par courriers des 10 juillet et 1
er
septembre
2023. Il convient cependant de rappeler que son implication dans la procédure a pour but de lui
donner le droit d’être entendu (ATF 134 V 306 consid. 3.2 ; 125 V 80 consid. 8b ;
TF H 72/06 du 16 octobre 2006 consid. 2.2) et non pas la qualité de partie (TF 9C_437/2009 du 16
avril 2010 consid. 1.2 et les références). Dans ce contexte, il ne peut prendre formellement
des conclusions, encore moins à l’encontre de la décision sur opposition du 10 septembre
2018 le concernant. Il convient de rappeler que le recours interjeté contre cette décision
a été rejeté par arrêt du 16 août 2021 (AVS 47/18 – 43/2021), lequel est
entré en force. Il ne saurait être question de revenir, dans le cadre du présent litige,
sur la responsabilité de R.________ au sens de l’art. 52 LAVS telle qu’elle a été
jugée dans cet arrêt. Quant au grief de R.________ qui se plaint de ne pas avoir été
invité à participer à la procédure d’opposition concernant F.________ et L.________,
celui-ci n’est pas non plus recevable dans le cadre du présent litige (voir à ce sujet
ATF 134 V 306 consid. 4.3).
Dans sa décision sur opposition du 28 juin 2018, la Caisse a constaté la responsabilité
au sens de l’art. 52 LAVS de feu D.K.________. Il ressort des informations transmises par la Justice
de paix du district de [...] à la Caisse le 15 novembre 2022 que ses héritiers, à savoir
A.K.________, B.K.________ et C.K.________, ont accepté la succession. Le 22 décembre
2022, la Caisse leur a adressé une copie de la décision en réparation du dommage du 11 mai
2018, considérant qu’ils en étaient désormais responsables. Le courrier que le juge
instructeur a adressé aux précités pour les inviter à participer à la présente
procédure est venu en retour par la Poste, au motif que ceux-ci étaient introuvables à
l’adresse indiquée. Dans ses déterminations du 23 août 2023, la Caisse a fait savoir
qu’elle renonçait à persister de poursuivre les héritiers de feu D.K.________ étant
donné qu’ils demeuraient inatteignables et à l’étranger. Il convient dès
lors de renoncer à inviter A.K.________ ainsi qu’B.K.________ et C.K.________ à participer
à la procédure, au vu de la position de la Caisse. En effet, jouissant d’un concours
d’actions et compte tenu de la responsabilité solidaire de chacun des débiteurs de l’intégralité
du dommage, il lui est loisible de rechercher tous les débiteurs, quelques-uns ou un seul d’entre
eux, à son choix. Ainsi, comme rappelé au consid. 4a ci-dessus, le renoncement à poursuivre
l’action contre un débiteur libère le juge saisi d’inviter ce débiteur à
participer à la procédure.
5.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités
ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n'est toutefois pas absolu ;
sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 125 V 193 consid. 2 et les
références citées).
6.
Dans un premier moyen d'ordre formel, V.________ conclut à la nullité de la décision attaquée,
invoquant le défaut de légitimation active de l'intimée.
a)
Selon lui, la Caisse intimée n'aurait pas été fondée à rendre une décision
en responsabilité de l'administrateur dès lors que cette prérogative, en cas de faillite
de la société débitrice, reviendrait prioritairement à l'ensemble des créanciers,
soit à la masse en faillite, dont la Caisse aurait préalablement dû requérir la cession
des droits pour agir valablement contre un organe de la société, sauf à prétériter
les droits des autres créanciers. A défaut d'une telle cession, la décision attaquée
devrait donc être frappée de nullité. En particulier, le recourant soutient que l'action
dont dispose un créancier social envers les organes d'une société dépend du type
de dommage qu'il subit, lequel peut être soit direct (causé à titre personnel indépendamment
de tout préjudice à la société) auquel cas il peut être invoqué en tout
temps, soit indirect (découlant de l'insolvabilité de la société) en cas de faillite,
comme c'est en l'occurrence le cas, avec pour corollaire que la qualité de lésé appartient
au premier plan à la société faillie telle qu'appauvrie, soit à la masse des créanciers
qui peut seule agir contre les organes en réparation du dommage, comme le prévoient l'art.
757 CO et la jurisprudence rendue en application de cette disposition. Ainsi, en pareil cas, un créancier
social ne peut agir que sur la base d'un mandat procédural, en tant que cessionnaire des droits
de la masse, qualité que la caisse intimée n'a pas acquise dans le cadre de la procédure.
b)
La Caisse intimée rétorque qu'elle était pleinement légitimée à agir seule
et directement contre les organes de la société en faillite, en application de l'art. 52
LAVS et sur la base des art. 754ss. CO.
c)
L'argumentation
du recourant – qu'il fonde sur une application qui se veut analogique («
mutatis
mutandis
») de la jurisprudence relative
à l'art. 757 CO (disposition relative aux prétentions des créanciers sociaux dans la faillite)
– ne peut être suivie.
Il perd en effet de vue que le système légal considère que la créance spécifique
en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS constitue une prétention personnelle
contre l'employeur fondée sur le droit public et distingue cette créance des autres dettes
de la société, singulièrement de la créance de cotisation. Ainsi, l'action en réparation
du dommage au sens de l'art. 52 LAVS est une action indépendante dirigée directement contre
l'employeur (respectivement un de ses organes), et qui a également son propre sort en ce qui concerne
la prescription (art. 52 al. 3 LAVS), la créance en responsabilité étant ainsi
différente de celle de cotisation, en tant qu'elle naît avec la survenance du dommage causé
par le non-paiement des cotisations (art. 16 al. 1 LAVS) puis avec l'insolvabilité de
l'employeur lorsque la créance n'est plus recouvrable (ATF 136 V 268 consid. 2. et la jurisprudence
rappelée ; TF 9C_641/2020 du 30 mars 2021 consid. 5.2).
A cet égard, comme rappelé plus haut, le caractère subsidiaire de la responsabilité
des organes d'une personne morale signifie que la caisse de compensation doit d'abord agir contre le
débiteur des cotisations, à savoir l'employeur. Ce n'est que lorsque celui-ci, en l'occurrence
la société M.________SA, n'est plus à même de remplir ses obligations, autrement
dit est insolvable, ou ne doit plus réparer le dommage pour une autre raison, que la caisse est
fondée à agir contre les organes responsables (ATF 121 III 382 consid. 3bb ; 113
V 256 consid. 3c ; TFA H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 6.3).
Tel fut en l'occurrence le cas, vu la faillite de la société M.________ SA prononcée avec
effet au 9 mars 2015, emportant le constat d'insolvabilité de cet employeur.
Partant, l'intimée disposait donc manifestement de la qualité pour agir contre le recourant,
dont le premier moyen se trouve ainsi écarté.
7.
Dans un second moyen, le recourant invoque la prescription du droit d'agir en responsabilité à
son encontre.
a)
Selon l'art. 52 al. 3 LAVS, dans sa teneur du 1
er
janvier
2012 (RO 2011 4745 p. 4750) au 31 décembre 2019 (RO 2018 5343 p. 5356), le droit à
réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation compétente a eu connaissance
du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la survenance du dommage. Ces délais peuvent
être interrompus. L'employeur peut renoncer à invoquer la prescription. Si le droit pénal
prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est applicable. L'art. 52 al. 4 LAVS prévoit
enfin que la caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie
de décision.
Les délais ressortant de l'art. 52 al. 3 LAVS sont des délais de prescription, non
de péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux préparatoires de la LPGA
(TFA H 96/03 du 30 novembre 2004 consid. 5.1.2, publié in SVR 2005 AHV n° 15 p. 48 ; FF
1994 V 965 et FF 1999 p. 4422). Cela signifie qu'ils ne sont plus sauvegardés une fois pour toutes
avec la décision relative aux dommages-intérêts ; le droit à la réparation
du dommage au sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire durant la procédure
d'opposition ou la procédure de recours qui s'ensuit (ATF 135 V 74 consid. 4.2 ; Michel Valterio,
Droit de l'AVS et de l'AI, commentaire thématique, Zürich 2011, ch. 2450ss).
On constatera dès lors que l'argument de l'intimée consistant à soutenir que le délai
de prescription aurait été sauvegardé une fois pour toutes par sa décision initiale
du 11 mai 2018 est irrelevant. Elle ne peut par ailleurs pas non plus se prévaloir du délai
de dix ans pour faire valoir sa créance, dès lors que ce délai n'entre en considération
qu'à compter de l'entrée en force de la créance en réparation, ce qui n'est pas encore
le cas.
b)
Cela étant, selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 82 al. 1 RAVS,
et valable sous l'empire de l'art. 52 al. 3 LAVS (TFA H 18/06 du 8 mai 2006 consid. 4.2),
il faut entendre par moment de la « connaissance du dommage », en règle générale,
le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention
raisonnablement exigible, que les circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement
des cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 126 V 444
consid. 3a). En cas de faillite, ce moment correspond en règle générale à celui
du dépôt de l'état de collocation, ou celui de la publication de la suspension de la liquidation
de la faillite faute d'actifs (ATF 128 V 15). En revanche, lorsque la caisse subit un dommage à
cause de l'insolvabilité de l'employeur, mais en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de
la connaissance du dommage et, partant, le point de départ du délai de prescription coïncident
avec le moment de la délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de
saisie valant acte de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1 ;
en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que
les biens saisissables font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c ; TFA H 142/03
du 19 août 2003 consid. 4.2). C'est à ce moment que prend naissance la créance en
réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci au sens de
l'art. 82 aRAVS (TFA H 188/04 du 28 novembre 2005 consid. 4 ; TFA H 284/02 du 19 février 2003,
consid. 7.2 ; aussi Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, ch. 2458 pp. 665-666 ; également ATF 141 V 487 consid.
2.2).
Pour l'examen des motifs propres à interrompre la prescription de la créance en réparation
du dommage au sens de l'art. 52 LAVS, il convient de se fonder de manière subsidiaire sur les
règles des art. 135ss CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code
civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220), en l'absence d'autres
règles spéciales (ATF 141 V 487 consid. 2.3 ; 135 V 74 consid. 4.2.1 ;
123 III 213 consid. 6a in JdT 2000 I 208).
A teneur de l'art. 135 CO, la prescription est interrompue lorsque le débiteur reconnaît
la dette, notamment en payant des intérêts ou des acomptes, en constituant un gage ou en fournissant
une caution (ch. 1), ou lorsque le créancier fait valoir ses droits par des poursuites, par une
requête de conciliation, par une action ou une exception devant un tribunal ou un tribunal arbitral
ou par une intervention dans une faillite (ch. 2). La prescription interrompue contre l'un des débiteurs
solidaires ou l'un des codébiteurs d'une dette indivisible l'est également contre tous les
autres (art. 136 al. 1 CO). La prescription interrompue contre le débiteur principal l'est également
contre la caution (art. 136 al. 2 CO).
Le Tribunal fédéral a précisé que, dans le cadre de l'art. 52 al. 3 LAVS,
les actes interruptifs de prescription ne se limitent pas à la liste de l'art. 135 CO, mais
comprennent également tous les actes par lesquels la caisse de compensation fait valoir, de manière
appropriée, sa créance en réparation du dommage auprès de l'organe subsidiairement
responsable (ATF 141 V 487 consid. 2.3 ; 135 V 74 consid. 4.2.1). L'effet interruptif de prescription
ne porte que sur le montant indiqué et cela même si le créancier ne connaît pas encore
l'étendue exacte de sa créance (ATF 133 III 675 consid. 2.3.2 ; 119 II 339). La prescription
du droit à la réparation du dommage vis-à-vis de l'organe employeur ne peut être
interrompue que par des actes qui se rapportent à la créance en réparation du dommage.
Les actes concernant la créance de cotisation vis-à-vis de l'employeur n'engendrent aucun effet
interruptif de délai (ATF 141 V 487 consid. 4 ; TF 5A_948/2018 du 3 mai 2019 consid. 3.1.3).
En outre, l'art. 136 CO ne s'applique pas à l'organe tenu subsidiairement à la réparation
du dommage selon l'art. 52 LAVS, de sorte que les actes interruptifs de la prescription contre la
personne morale (débiteur primaire) ne peuvent lui être opposés (ATF 141 V 487 consid. 4.3).
Enfin, l'acte interruptif de la prescription doit avoir été porté à la connaissance
du débiteur (ATF 100 lb 277 consid. 4).
c)
Un dommage au sens de l'art. 52 LAVS se produit lorsque l'employeur ne déclare pas à I'AVS
tout ou partie des salaires qu'il verse à ses employés et que les cotisations correspondantes
se trouvent ultérieurement frappées de péremption selon l'art. 16 al. 1 LAVS,
ou lorsque des cotisations demeurent impayées en raison de l'insolvabilité de l'employeur.
Dans la première éventualité, le dommage est réputé survenu au moment de l'avènement
de la péremption ; dans la seconde, au moment où les cotisations ne peuvent plus être
perçues selon la procédure ordinaire, eu égard à l'insolvabilité du débiteur
(ATF 123 V 12 consid. 5b et réf. cit.). Ainsi, en cas de faillite, en raison de l'impossibilité
pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement,
le Tribunal fédéral considère que le dommage subi par la caisse est réputé être
survenu le jour de la faillite (ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; 126 V 443 consid. 3a). Ce jour
marque également celui de la naissance de la créance en réparation et la date à partir
de laquelle court le délai de cinq ans de l'art. 52 al. 3 LAVS (ATF 141 V 487 consid. 2.2).
Par ailleurs, selon la jurisprudence, la caisse de compensation a connaissance du dommage, au sens de
l'art. 52 al. 3 LAVS, au moment où elle doit savoir, en usant de l'attention qu'on est
en droit d'attendre d'elle, que les circonstances ne lui permettent plus d'exiger le paiement des cotisations,
mais peuvent entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.1 ;
126 V 443 consid. 3a). Selon le Tribunal fédéral, en cas de faillite, le dommage est en
règle générale déjà suffisamment connu lorsque la collocation des créances
est publiée, respectivement lorsque l'état de collocation (et l'inventaire) est déposé
pour être consulté. Si la faillite n'est liquidée ni selon la procédure ordinaire
ni selon la procédure sommaire, il faut admettre que la connaissance du dommage — né
au moment de l'ouverture de la faillite — intervient en règle générale au moment
de la suspension de la faillite faute d'actif, la date de la publication de cette mesure dans la FOSC
(Feuille officielle suisse du commerce) étant déterminante (ATF 129 V 193 consid. 2.3
; 123 V 12 consid. 5c).
d)
Au vu des règles et principes applicables rappelés ci-dessus, il y a lieu de considérer
qu'en l'espèce, le dommage au sens de l'art. 52 LAVS s'est produit, du fait que les cotisations
sont demeurées impayées en raison de l'insolvabilité de l'employeur, au moment où
elles n'ont plus pu être perçues selon la procédure ordinaire de recouvrement eu égard
à l'insolvabilité du débiteur. Ainsi, il n'y a pas lieu de se départir de la jurisprudence
rappelée ci-dessus selon laquelle, en cas de faillite en raison de l'impossibilité de la caisse
de récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire de recouvrement, le dommage est
réputé survenu le jour de la faillite. En l'occurrence, ce jour est celui du 9 mars 2015,
marquant celui de la naissance de la créance en réparation et la date à partir de laquelle
court le délai de cinq ans dès la survenance du dommage. La caisse intimée ayant rendu
sa décision le 11 mai 2018, ce délai de cinq ans a dès lors bien été respecté.
e)
S'agissant du délai de prescription de deux ans pour agir dès la connaissance du dommage, au
sens de l'art. 52 al. 3 LAVS, son point de départ est disputé par les parties. A
cet égard, selon la jurisprudence rappelée ci-dessus, il convient de retenir, en cas de faillite,
que le dommage est suffisamment connu lorsque la collocation des créances est publiée, respectivement
lorsque l'état de collocation est déposé pour être consulté. Cette date est
en l'occurrence celle du 13 mai 2016, ce dont les parties conviennent à juste titre. La décision
en réparation du dommage telle que rendue le 11 mai 2018 est donc intervenue en temps utile,
au même titre que la décision sur opposition du 10 septembre suivant, intervenue dans
le même délai de prescription de deux ans qui a recommencé à courir à compter
du dernier acte interruptif de la prescription qu'a constitué l'opposition du recourant.
f)
Des considérants qui précèdent, il résulte que le droit à la réparation
du dommage de l'intimée n'était pas prescrit lorsqu'elle a rendu sa décision initiale
du 11 mai 2018, puis celle sur opposition du 10 septembre 2018, de sorte qu'elle pouvait agir
valablement en responsabilité contre le recourant en application de l'art. 52 LAVS.
8.
Sur le fond, le recourant ne conteste ni sa qualité d'organe formel de la société, ni
l'existence d'un dommage tenant à l'inobservation des prescriptions concernant l'obligation de verser
les cotisations sociales. Il soutient par contre que les conditions pour engager sa responsabilité
ne sont pas réalisées, en l'absence de toute faute intentionnelle ou de négligence grave
de sa part. A cet égard, il fait valoir des circonstances exceptionnelles, expliquant que le retard
de paiement des cotisations a tenu à des raisons sérieuses et objectives de penser que la situation
économique de la société se stabiliserait et qu'elles auraient pu être acquittées
dans un délai raisonnable. Il soutient que les administrateurs se sont toujours préoccupés
du sort des cotisations impayées, mais que la seule démarche qui aurait permis de sortir l'entreprise
de l'impasse était une recapitalisation, afin d'en dégager les liquidités pour payer les
cotisations sociales. Cette mesure a toutefois échoué du fait de l'absence et de l'inertie
de feu D.K.________, actionnaire majoritaire, qui aurait dû lever les fonds nécessaires à
sa réalisation en les prélevant sur ses propres fonds, ce qu'il n'a pas fait. Le recourant
conteste encore le bien-fondé du montant de la créance tel que calculé, observant qu'il
est différent dans la procédure de faillite et dans la procédure civile.
9.
a)
Une personne répond en principe du dommage né en raison du non-paiement des cotisations à
partir du moment où elle avait effectivement la qualité d'organe et jusqu'à la perte de
cette qualité. En particulier, la responsabilité d'un administrateur dure jusqu'au moment où
il quitte effectivement le conseil d'administration, et non pas jusqu'à la date où son nom
est radié du registre du commerce, soit aussi longtemps qu'il exerce une influence sur la marche
des affaires (ATF 126 V 61, consid. 4 ; Valterio, op. cit., ad ch. 2.4, spéc. 2.4.2.2).
b)
En l'occurrence, le recourant est administrateur de la société depuis la fondation de celle-ci
en 2010, cela sans discontinuer, jusqu'à la faillite intervenue en 2015. Le dommage réclamé
en réparation portant sur les années 2013 à 2015, l'étendue temporelle de sa responsabilité
à la période comprise sur ces trois années n'a donc pas à être circonscrite,
ce que l'intéressé ne conteste au demeurant pas.
10.
a)
Cela étant, au sens de la jurisprudence rappelée au considérant 3d ci-dessus, en présence
d'une société anonyme, des exigences très élevées et sévères sont
posées quant à l'attention à accorder au respect des prescriptions, et l'administrateur
qui ne veille pas au versement des cotisations courantes et à l'acquittement des cotisations arriérées
est réputé manquer à ses devoirs (ATF 132 III 523 consid. 4.5). Il convient de rappeler
à cet égard que lorsque l'entreprise se trouve confrontée à des difficultés
financières, il incombe aux organes de veiller à ce que les salaires versés ne soient
pas si élevés que les cotisations sociales ne puissent plus être prélevées sur
ceux-ci, et ni le manque de compétence, ni le manque de curiosité ne constituent des motifs
d'atténuation de la responsabilité de chacun des organes, le devoir de surveillance dans l'accomplissement
du devoir de payer des cotisations ne pouvant être abandonné à des tiers (ATF 114 V 219).
En particulier, si l'organe formel de la société se trouve, en raison de l'attitude d'un tiers,
dans l'incapacité de prendre les mesures utiles ou même d'exercer son devoir de surveillance,
il doit démissionner de ses fonctions, à défaut de quoi il répond du dommage qui
en résulte pour la caisse
(par
exemple, TF 9C_351/2008 du 30 septembre 2008 consid. 5.2).
Dans ce contexte, c'est de manière restrictive que l'on admet des motifs d'exculpation, de nature
à justifier ou à excuser le comportement fautif au sens de l'art. 52 LAVS. Ce n'est que
dans certaines circonstances exceptionnelles que l'inobservation des prescriptions relatives au paiement
des cotisations par l'employeur peut apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut
arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise
en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour
qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on
puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses
et objectives de penser que la situation économique de la société se stabiliserait dans
un laps de temps déterminé et que celle-ci recouvrerait sa capacité financière et
pourrait s'acquitter des cotisations dans un délai raisonnable ; la seule expectative que la
société retrouve un équilibre financier ne suffit pas (ATF 121 V 243 consid. 4 et
5 ; 108 V 183 consid. 2 ; TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3 ; TF
H 163/06 du 11 juin 2007 consid. 4.4).
b)
En l'espèce, il ressort du dossier constitué que, nonobstant l'augmentation du capital action
de la société intervenue à hauteur de deux millions en juillet 2012 afin d'assainir la
situation financière, celle-ci s'est péjorée. En août 2013, le directeur A.________
rendait le Conseil d'administration clairement attentif au fait que la société ne pouvait plus
faire face à ses engagements, notamment s'agissant de verser les salaires ; alors que les comptes
2012 n'avaient toujours pas été bouclés, l'entreprise subissait une perte de 140'000 fr.
après sept mois d'activité, avec une situation de trésorerie qualifiée d'extrêmement
délicate, sans ligne de crédit, ni perspective encourageante, et avec un déficit destiné
à s'accroître. A la même période, l'administrateur L.________ présentait sa
démission, observant n'avoir jamais été convoqué, malgré plusieurs demandes,
à des séances périodiques propres à assurer le suivi et la conduite des affaires
et à pouvoir contrôler les activités de la société. La lettre de démission
de R.________ du 16 janvier 2014 ne fait pas état d'un autre constat, observant l'absence de
réunion du Conseil d'administration depuis le mois d'août 2012, alors que la société
présentait un lourd déficit provisoire, et que l'actionnaire majoritaire D.K.________ semblait
vouloir prendre la main sur le choix de nouveaux administrateurs. De même, dans sa lettre de démission
du 23 janvier 2014, le directeur A.________ déplorait n'avoir pu participer qu'à une seule
séance du Conseil d'administration en septembre 2012, à l'occasion de laquelle il avait proposé
des mesures concrètes, mais sans que ses propositions aient eu de quelconque retour, n'ayant ainsi
jamais reçu d'information utile sur la stratégie du Conseil d'administration, alors même
que l'exercice 2012 avait présenté un lourd déficit, clairement défini à fin
2013.
Tel qu'établi et produit par la Caisse, l'extrait de compte des cotisations portant sur la période
du 1
er
janvier
2012 au 28 août 2018 rend compte, dans les chiffres, du même constat. Si les cotisations
pour l'année 2012 ont pu être honorées, le décompte final de cette année ayant
été soldé en avril 2013, les cotisations pour l'année 2013 ont cessé d'être
acquittées avec la régularité requise à compter du mois d'août 2013, année
pour laquelle le décompte final présentera un solde dû de 177'144 fr. 20 au
14 janvier 2014. Les années 2014 et 2015 creuseront ce déficit, compte tenu de la cessation
du versement des cotisations dues, non seulement sur la part de l'employeur, mais pire encore, sur la
part retenue sur les salaires des employés. Il en sera de même pour l'année 2015, jusqu'à
la clôture du décompte au jour de la faillite.
c)
Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir, s'agissant de la responsabilité du recourant au
regard des conditions du cas d'application de l'art. 52 LAVS rappelées ci-dessus, que sa responsabilité
d'organe formel de la société ne saurait être qualifiée de légère. En effet,
si le dossier constitué ne permet pas de retenir de faute intentionnelle à son encontre, il
ne saurait exciper des circonstances particulières qu'il invoque pour échapper au grief d'une
négligence réputée grave. Certes, il peut être suivi lorsqu'il plaide que les administrateurs
– à tout le mois les trois organes qui ont intégré la conduite de l'entreprise le
7 décembre 2012 (à savoir lui-même, l'administrateur L.________ et le directeur A.________)
– ont prêté attention à la conduite des affaires de la société. Cela ne
suffit cependant pas. Ils ont été rapidement confrontés aux difficultés financières
de celle-ci, ainsi qu'à l'impossibilité d'en assurer le contrôle nécessaire que commandait
l'exercice de leurs charges, notamment en convoquant le Conseil d'administration afin de prendre les
mesures utiles commandées par l'urgence des circonstances. A cet égard, d'une part, le fait
que le Conseil d'administration ne se soit réuni pour la dernière fois qu'en été
2012 fut à l'évidence lourd de conséquences. D'autre part, le fait d'avoir escompté
sur la seule intervention de l'actionnaire majoritaire D.K.________ pour apporter de nouveaux capitaux
et de plaider le report de la responsabilité de la débâcle sur les seules épaules
de ce dernier ne saurait décharger les autres administrateurs de leurs obligations, lesquelles sont,
rappelons-le, définies avec une grande rigueur par la jurisprudence. Le mutisme et l'inertie de
cet actionnaire majoritaire, ceci durant des mois et alors que les finances de la société se
péjoraient au point de ne plus pouvoir honorer le versement, sinon des salaires, des cotisations
y afférentes, offraient aux administrateurs autant de raisons de croire à un redressement qu'à
l'échec de celui-ci. Pareille spéculation sur un retour à meilleure fortune s'inscrivait
dès lors dans une entreprise qui doit être qualifiée d'hasardeuse, entreprise qui fut
rapidement – et sur une période conséquente – financée sans droit par des
cotisations pourtant impérativement dues à l'assurance sociale. Rien ne permet au demeurant
de retenir que le non-paiement des cotisations ait été objectivement et temporairement indispensable
à la survie de la société, compte tenu des lourdes difficultés de trésorerie
connues par l'employeur dès fin 2012, ceci dans la marche globale de ses affaires. L'arrêt
rendu le 9 mars 2015 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal confirme
a
posteriori
ce constat, retenant l'absence de perspective
d'assainissement de la société à court ou moyen terme, à laquelle s'ajoutait l'ampleur
des dettes de la société.
Enfin, et pour se tenir au plus proche d'une jurisprudence rigoureuse, on observe que le cas d'espèce
peut s'apparenter, s'agissant du seul réel motif d'exculpation que fait valoir le recourant, à
savoir l'intervention financière d'un tiers providentiel, au cas de figure d'un rapport de dépendance
envers une banque, dont on attendrait un crédit qui ne serait en définitive pas accordé.
En effet, selon la jurisprudence, la suppression d'un crédit ne constitue pas un motif d'exculpation
lorsque la personne responsable ou l'organe n'a pas tout entrepris afin que la banque effectue des paiements,
alors qu'il restait prévisible, au vu de la situation de l'entreprise, que le crédit pouvait
ne pas être accordé. Ainsi, le dommage ne peut être imputé à un défaut
temporaire de liquidités dû au non-versement d'un crédit lorsque des difficultés
financières se sont étendues sur de nombreux mois, au point que la société avait
déjà un important retard dans le paiement des cotisations. Il est à cet égard jugé
indispensable, pour que l'employeur ou l'organe soit délié de sa responsabilité, de prouver
qu'il a entrepris tout ce qui était possible et raisonnablement exigible pour assumer le versement
des cotisations en rendant le pourvoyeur de fonds directement attentif à cette obligation (TF H
348/00 du 4 juin 2002 consid. 5c ; TF H 340/00 du 30 avril 2001 consid. 3b ; cités in
Valterio, op. cit., ch. 2439). En outre, la suppression ou le blocage d'un crédit n'est pas un motif
d'exculpation lorsque l'employeur continue de verser des salaires, dès lors que ceux-ci, selon les
prescriptions claires, ne peuvent être versés tant et aussi longtemps que les cotisations paritaires
puissent également l'être (TF H 77/05 du 12 décembre 2005 consid. 5.2).
Cela étant, en l'espèce, aucune autre raison concrète d'avoir espéré un assainissement
– par exemple un contrat important à finaliser, ou des recherches de clients objectivement
pertinentes – n'est avancée, sinon celle d'avoir cru pouvoir se décharger sur l'intervention
financière providentielle d'un autre membre du Conseil d'administration. Or, le dossier constitué
ne fait état d'aucune interpellation concrète du pourvoyeur de fonds dont on attendait l'intervention,
respectivement aucune pièce ne rend compte de la nature concrète, de la mesure, des modalités
ou des conditions de cette intervention, l'actionnaire D.K.________ étant tout au plus présenté
comme désirant remodeler le Conseil d'administration (cf. lettre de démission du recourant
du 16 janvier 2014). Ceci laisse d'autant moins place à un comportement excusable de la part
des organes en fonction qu'il s'agissait de devoir rendre compte des échanges de vues avec cet actionnaire
majoritaire, également administrateur de l'entreprise, alors même que l'employeur continuait
de verser les salaires sans s'acquitter des cotisations sociales paritaires.
d)
Il résulte de ce qui précède que le recourant échoue à invoquer des circonstances
concrètes exceptionnelles de nature à faire apparaître l'inobservation des prescriptions
relatives au paiement des cotisations par l'employeur comme légitime ou non fautive. Sa responsabilité
en qualité d'organe formel, au sens de l'art. 52 LAVS, doit donc être confirmée,
tout comme le bien-fondé, dans son principe, de l'action en réparation du dommage formée
à son encontre par l'intimée.
e)
Subsiste la question du montant qui pouvait être réclamé au recourant en réparation
du dommage causé. A cet égard, compte tenu de l'absence de limite temporelle à sa responsabilité,
il convient d'arrêter le montant dû par le recourant à celui afférant aux années
2013 à 2015, sur la base du décompte produit par l'intimée.
Contrairement à ce que soutient le recourant, ce montant, arrêté à 510'130 fr. 65,
ressort clairement du tableau récapitulatif produit par l'intimée, lui-même fondé
sur l'extrait de compte versé au dossier, la différence entre ce montant et celui invoqué
dans le cadre de la procédure civile ou de poursuites ayant été clarifiée à
satisfaction de droit par la déduction des cotisations fédératives et de celles des PC
Famille, qui sont exclues de la réparation du dommage.
11.
a)
S'agissant de la requête de jonction de
cause présentée par le recourant, l'art. 24 al. 1 LPA-VD prévoit que l'autorité peut,
d'office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent
à une situation de faits identique ou à une cause juridique commune, cette disposition étant
rédigée de manière potestative (TF 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 3.2.1).
b)
Cette requête est désormais devenue sans objet dans la mesure où un arrêt a déjà
été rendu le 16 août 2021 dans la cause concernant R.________ (AVS 47/18 – 43/2021).
Comme indiqué ci-dessus, ce dernier a été invité à participer à la présente
procédure à titre de co-intéressé, et non pas de partie.
12.
a)
Le juge peut renoncer à accomplir certains
actes d'instruction, sans que cela n'entraîne une violation du droit d'être entendu, s'il est
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
b)
En l’occurrence, le dossier constitué permet à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction requises
par le recourant, à savoir la production du dossier de l’Office des faillites de l’arrondissement
de [...], ainsi que l'audition du recourant et celle de plusieurs témoins.
13.
a)
Partant, mal fondé, le recours doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée
dans le sens et la mesure des considérants qui précèdent.
b)
Il est renoncé à la perception de frais judiciaires au vu des circonstances (art. 50 LPA-VD).
c)
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni au recourant, débouté de ses conclusions tendant
à la nullité comme à l'annulation de la décision attaquée (art. 61 let. g LPGA),
ni à l'intimée, qui n'y a pas droit en sa qualité d'assureur social (ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 10 septembre 2018 par la Q.________ est confirmée
en tant qu'elle réclame à V.________, en application de l'art. 52 LAVS, la somme de 510'130 fr. 65
(cinq cent dix mille cent trente francs et soixante-cinq centimes).
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jana Burysek (pour V.________),
‑
Q.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
et
communiqué à :
-
Me Jana Burysek (pour R.________),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :