vd_findinfo · Décision / 2019 / 823 · 2019-09-20 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, ILLICÉITÉ, INJURE, NON-LIEU | 123 ch. 1 CP, 14 CP, 177 CP, 218 al. 1 let. a CPP (CH), 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.09.2019 Décision / 2019 / 823

TRIBUNAL
CANTONAL
763
PE19.016639-OJO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Perrot et Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
14, 123 ch. 1 et 177 CP; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 septembre 2019 par
W.________
(alias
N.________
,
alias
G.________
)
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 août 2019 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE19.016639-OJO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le [...], à [...], lors du [...], W.________ (alias N.________, alias G.________) (ci-après:
W.________) aurait payé à un stand avec un faux billet de 100 euros.
Deux agents D.________ ont été dépêchés sur les lieux, soit J.________ et [...].
Ils lui auraient demandé une pièce d’identité et de rester à leur disposition
jusqu’à l’arrivée de la police. W.________ aurait tenté de s’enfuir
et aurait fait usage d’un spray au poivre. Une altercation aurait eu lieu, lors de laquelle il
aurait reçu des coups de coude et/ou de genou de la part de J.________, qui l’aurait en outre
traité de « grosse merde ». W.________ aurait perdu connaissance, à tel point qu’il
aurait été dans l’incapacité de marcher, de sorte que les agents de police auraient
dû le porter dans leur véhicule.
En raison de l’altercation, W.________ présenterait une marque sous l’œil gauche
et diverses écorchures sur le corps.
b)
Le 6 juillet 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: le Ministère
public) a, sous référence PE19.[...], ouvert une instruction pénale contre W.________
en raison des faits susmentionnés pour lésions corporelles simples, mise en circulation de
fausse monnaie, importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie, faux dans les
certificats et infraction à la législation sur les étrangers.
Dans ce cadre, W.________ est détenu provisoirement à compter du 6 juillet 2019.
Le 23 août 2019, le Ministère public s'est dessaisi de cette affaire en faveur du Ministère
public de la Confédération.
c)
Par courrier du 17 juillet 2019, W.________ a déposé plainte auprès du Ministère
public contre J.________ en raison de l'altercation susmentionnée pour lésions corporelles,
injure et toutes infractions que justice dirait, et s'est constitué demandeur au civil et au pénal
(P. 12).
Le 20 aout 2018, le Procureur en charge de l'affaire a versé au dossier les pièces tirées
de l'enquête PE19.[...] suivantes: copie du procès-verbal d'audition de W.________ du 6 juillet
2019 (PV aud. 1); copie du procès-verbal d'audition plainte de J.________ du 6 juillet 2019 (PV
aud. 2); copie du procès-verbal d'audition d'arrestation de [...] du 7 juillet 2019 (PV aud. 3);
copie du procès-verbal d'audition de W.________ du 24 juillet 2019 (PV aud. 4); copie du procès-verbal
d'audition plainte de [...] du 11 juillet 2019 (PV aud. 5); copie du rapport d'investigation de la Police
de sûreté/Brigade Financière du 7 juillet 2019 (P. 4); copie du mandat d'investigation
adressé le 8 juillet 2019 à la Police de sûreté/Brigade Financière (P. 5); copie
du rapport de l'agent D.________ J.________, du 6 juillet 2019 (P. 6); copie du rapport de l'agent D.________
[...], du 06.07.2019 (P. 7); copie du rapport d'investigation de la Police de sûreté/Brigade
Financière du 5 août 2019 (P. 8); copie du résultat ICC du 6 août 2019 pour W.________
(détermination du taux d'alcool) (P. 9); copie du résultat ICC du 14 août 2019 pour W.________
(recherche de drogues et de médicaments) (P. 10); copie du rapport de la Police Riviera du 7 juillet
2019 (P. 11).
B.
Par ordonnance du 23 août 2019, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de W.________ (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a constaté que les déclarations
des parties étaient contradictoires, mais que le plaignant avait admis qu'il avait tenté de
prendre la fuite, qu'il avait fait usage d'un spray au poivre, qu'il aurait tenté de se dégager
et mordu un agent «par instinct de survie». Il a également relevé qu'il ressortait
du rapport d'intervention de Police Riviera du 7 juillet 2019 (P. 11) que le plaignant était passablement
virulent et que les agents de police avaient dû faire des frappes contrôlées au niveau
des jambes et du buste pour le maîtriser et lui passer les menottes. Dans ce contexte, le magistrat
a admis que le prévenu avait agi de manière proportionnée en se défendant et en interpellant
le plaignant pour le remettre à la police. Une perte de connaissance du plaignant n'était en
outre pas établie et, dans tous les cas, son état ne l'avait pas empêché de se montrer
virulent en présence des agents de police. Pour le Procureur, le plaignant ne pouvait ainsi pas
se plaindre des conséquences d'une situation qu'il avait lui-même provoquée. Le magistrat
a également noté qu’aucun témoin identifié n’avait assisté à
la scène, que l’enquête de voisinage s’était révélée négative
et qu'aucune caméra de surveillance ne couvrait les lieux.
Concernant une éventuelle injure, le Procureur a relevé qu'un tel acte n'était pas établi
et que, de toute manière, si le prévenu avait agi de cette manière, il aurait été
fait application de l'art. 177 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0),
le plaignant ayant provoqué l'injure par sa conduite répréhensible.
C.
Par acte du 4 septembre 2019, W.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public
pour qu’il ouvre une instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange
d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de W.________
est recevable.
2.
2.1
Le recourant
reproche
au Ministère public de ne pas avoir interrogé personnellement le prévenu et son collègue,
[...], ni confronté leurs versions. Le Procureur n'aurait en outre pas tenu compte de la convergence
de ses déclarations et de celles du collègue du prévenu selon lesquelles, après avoir
fait usage de son spray au poivre, il était cloué au sol par une clé de bras et que c'est
à ce moment-là et dans l'incapacité totale de se défendre qu'il aurait reçu
des coups de coude et/ou de genou du prévenu. Dès lors, contrairement à ce qu'aurait prétendu
ce dernier, il n'aurait pas pu lui donner des coups puisqu'il était immobilisé au sol par la
clé de bras de son collègue. Le prévenu l'aurait ainsi frappé à plusieurs reprises
et injurié uniquement « par vengeance »
après avoir reçu
du spray au poivre. Selon lui, le fait qu'il ait tenté de prendre la fuite et qu'il ait fait usage
« au hasard »
d'un spray au poivre ne
justifierait en rien les mots et les coups portés par le prévenu à son encontre alors
qu'il se serait trouvé au sol sans défense.
2.2
2.2.1
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le Procureur rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP)
– une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art.
310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier
2019 consid. 3.1; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit;
s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas
en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et
les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2
Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents
pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec
un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge
du prévenu (al. 2).
Conformément au principe de la maxime de l’instruction, les autorités pénales mettent
en œuvre tous les moyens de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques
et l'expérience, sont propres à établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP). Il n’y
a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP).
2.2.3
Se rend coupable d’injure au sens de l’art.
177 al. 1 CP celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image,
le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur.
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. la).
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté,
la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en
tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, nn 10 ss ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en
une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne
visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit.,
n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant
ce qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant une conduite contraire à l'honneur
ou un autre fait propre à porter atteinte à la considération, ne s'adresse qu'à la
personne visée elle-même, la qualification de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet,
en raison de la subsidiarité, que la communication constitue une injure (Corboz, op. cit., n. 20
ad art. 177 CP). Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter
que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF
117 IV 270 consid. 2b).
2.2.4
Selon l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne
une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Cette disposition réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités).
2.2.5
Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte
de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu de ce même code. Cette disposition
reprend en substance l'art. 32 aCP, de sorte que la jurisprudence y relative conserve sa pertinence.
La licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit
proportionné à son but (ATF 107 IV 84 consid. 4).
Il faut donc se demander si le préjudice porté aux droits de tiers n'excède pas ce qui
est nécessaire pour atteindre le but qui le justifie (ATF 107 IV 84, précité, consid.
4 et 4a; ATF 94 IV 5 consid. 1 et 2a), en tenant compte des circonstances du cas d'espèce, soit
de la justification et du type de la mesure prise, ainsi que des moyens et du temps dont disposait l'intéressé,
selon la représentation qu'il avait des faits au moment où il a agi (TF 66_930/2008 du 15 janvier
2009 consid. 3.1 et la référence citée). Le respect de la proportionnalité est une
question de droit, qui relève avant tout de l'appréciation, laquelle doit intervenir en se
replaçant dans les circonstances concrètes du cas, en tenant compte de la réalité
du terrain – notamment en matière d'intervention policière – de l'urgence ou encore
de l'état de tension dans lequel l'auteur pouvait être légitimement plongé. Ainsi,
les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils
pour établir si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir
recours à des moyens moins dommageables (Monnier, Commentaire romand du Code pénal, Bâle
2009, n. 5 ad art. 14-18 CP, p. 172 et les références citées).
Il était déjà acquis, aux termes de la jurisprudence et de la doctrine relatives à
l'art. 32 aCP, que le devoir de fonction et le devoir de profession, tels qu'expressément prévus
à l'art. 32 aCP, ne constituaient pas des justifications autonomes découlant directement de
cette norme pénale, mais devaient également, conformément au principe de base, reposer
sur une (autre) norme juridique écrite ou non écrite. L'art. 14 CP, à l'instar de l'art.
32 aCP, ne renferme en lui-même aucun motif justificatif et ne constitue qu'une norme de renvoi,
par exemple au droit public cantonal, s'agissant de déterminer l'existence et l'étendue d'un
devoir de fonction (Monnier, op. cit., n. 21 ad art. 14-18 CP, p. 174 et la référence citée).
2.2.6
Aux termes de l'art. 218 al. 1 CPP, un particulier est autorisé à arrêter provisoirement
une personne lorsqu'elle est surprise en flagrant délit de crime, ou de délit (let. a) ou lorsque
la population a été appelée à prêter son concours à la recherche de cette
personne (let. b), lorsque l'aide de la police ne peut être obtenue à temps.
Par particulier, il faut entendre toute personne qui n'est pas membre des forces de police ; cette définition
comprend toute personne privée, ceci même si elle exerce des tâches qui pourraient être
assimilées à des tâches de police comme les membres de service de sécurité privée,
les détectives privés ou encore les contrôleurs dans les bus ou les trains (Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 7 ss ad art. 218 CPP). L'usage par des tiers d'entreprises
spécialisées dans la surveillance de lieux pour prévenir des violences ou des actes contraires
à la propriété ne confère pas un pouvoir illimité à ces dernières.
Elles peuvent tout au plus prévenir, dénoncer, voire intercepter l'auteur d'un crime ou d'un
délit. Pour le reste, les mesures de contrainte sont du ressort de la police (Albertini/Armbruster,
in: Niggli/Heer/Wiprächtig [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessord-nung, Bâle
2011, n. 3 ad art. 218 CPP).
L'art. 15 al. 2 du Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (C-Eséc;
BLV 935.91) prévoit également un recours à la force limité à la légitime
défense et à l'état de nécessité. Aux termes de l'art. 4 al. 1 de ce concordat,
les missions des entreprises de sécurité sont la surveillance ou la garde de biens mobiliers
ou immobiliers (let. a), la protection des personnes (let. b) et le transport de sécurité de
biens ou de valeurs (let. c). Dans le cadre de ces missions, de par la nature même de leurs activités,
les agents de sécurité peuvent être amenés à recourir à la force. Ils doivent
toutefois agir dans les limites rappelées ci-dessus. Ainsi, l'admissibilité du recours à
la force doit s'examiner, en ce qui concerne les agents de sécurité, essentiellement au regard
du principe de la proportionnalité (cf. CREP 26 mai 2015/358).
2.3
En l'espèce, l'altercation a été violente et cela par la propre faute du recourant, qui
apparaît s'être vivement débattu alors que les agents de sécurité tentaient
de le maîtriser, lui qui avait immédiatement tenté de fuir après qu'il lui avait
été demandé de présenter une pièce de légitimation. En outre, il ressort
du rapport d'intervention de la police, arrivée peu après sur place, que le recourant se montrait
toujours virulent à ce moment-là (cf. P. 11, p. 2). Dans un tel contexte, les agents de sécurité
et en particulier le prévenu n'apparaissent pas avoir outrepassé leur droit de recours à
la force. Ils se sont en effet contentés d'immobiliser le prévenu et de le maintenir à
la disposition des forces de l'ordre.
S'agissant des blessures au visage présentées par le recourant, rien ne permet de supposer
qu'elles résulteraient de coups donnés alors que celui-ci était immobilisé puisque,
comme relevé plus haut, ce n'est qu'au moment où la police est arrivée que le recourant
a été véritablement maîtrisé. Dans une telle bagarre, la tension est assez extrême
et il est inévitable que des coups soient échangés surtout si le contrevenant fait usage
d'une arme ou de tout autre moyen de défense tel un spray au poivre, comme dans le cas présent.
Il est en outre particulièrement difficile de reconstituer
a
posteriori
les mouvements précis des uns
et des autres mais, une fois encore, on sait que le recourant était virulent tout au long des faits
et notamment à l'arrivée de la police.
Quant aux déclarations de [...], collègue du prévenu, elles n'appuient nullement la version
des faits du recourant. Ce collègue a en effet déclaré que l'usage du spray, appartenant
au recourant et non aux agents de sécurité, était intervenu au moment où les agents
tentaient de le maîtriser alors qu'il était couché et que, malgré le « nuage
de spray » reçu, il n'avait pas lâché le recourant jusqu'à ce que la police
arrive (cf. PV aud. 5, p. 2). On ne saurait donc déduire de cette déposition que le recourant
était totalement immobilisé et qu'il aurait été frappé alors qu'il se trouvait
sans défense. En outre, dans la mesure où aucune personne présente sur les lieux ne peut
être retrouvée et où aucun autre moyen de preuve n'est disponible, c'est à bon droit
que le Procureur a d'emblée exclu la culpabilité du prévenu sous l'angle des lésions
corporelles simples.
S'agissant des propos injurieux qui auraient été proférés par le prévenu, la
Cour de céans confirme également l'appréciation du Procureur sur ce point, dès lors
qu'on ne dispose d'aucun indice concret susceptible de donner une certaine consistance aux déclarations
du recourant à cet égard. Ici également, une condamnation peut d'emblée être
exclue.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d’arrêt, par
1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP). W.________ n’a en conséquence pas droit à des dépens (art.
433 al. 1 let. a CPP a contrario), étant encore souligné que son avocat, Me Amir Dhyaf, ne
revêt pas dans la présente cause la qualité de conseil d'office, mais seulement dans le
cadre de la procédure instruite sous référence PE19.[...].
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 23 août 2019 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent
francs), sont mis à la charge de W.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Amir Dhyaf, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Ministère public de la confédération,
-
M. J.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :