vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 263 · 2022-05-16 · fr

FORCE PROBANTE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, REJET DE LA DEMANDE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 29 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 263

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
290/21 - 150/2022
ZD21.036888
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mai 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), est né en [...]. Titulaire d’un «
Master of Science in Information Systems » et actif en tant que responsable dans le domaine de l’informatique
depuis 2007, il a travaillé en dernier lieu, de novembre 2013 à juillet 2015, en tant que «
Manager Risk Assurance » pour le compte de la société G.________ SA, à [...]. En
arrêt de travail depuis le mois d’octobre 2014 en raison d’une très importante
fatigabilité (et d’autres troubles neuropsychologiques), il a été annoncé auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) par l’assureur perte de gain en cas de maladie de son employeur S.________
SA, dans le cadre d’une procédure de détection précoce. Lors d’un entretien
du 26 juin 2015 avec l’OAI, il a notamment été noté ce qui suit (document intitulé
« DP – Rapport initial » du 29 juin 2015) :
2.
Préambule, analyse de la demande
Anamnèse
et informations complémentaires de l’assuré
En
2009, l’assuré est victime d’un accident de la route (choc frontal) induisant un TCC
[traumatisme crânio-cérébral].
L’assuré
reprend rapidement son activité en tant que manager chez A._________.
Petit
à petit les conséquences du TCC se font ressentir et les LF [limitations fonctionnelles] augmentent
(fatigabilité accrue, mémoire, concentration). L’assuré voit sa performance baisser.
Il organise son temps et fait les tâches importantes le matin. Il explique qu’il faisait initialement
tout seul le travail de 4 personnes. Petit à petit son rendement a diminué de moitié.
Il demande un allègement de son cahier des charges. En juin 2013 son employeur lui propose soit
de changer d’activité, soit de quitter l’entreprise avec une indemnité.
Parallèlement,
l’assurance du conducteur responsable de l’accident attaque l’assuré au pénal
(l’assuré aurait dû freiner plus tôt). Ce procès est gagné par l’assuré
en 2013.
En
novembre 2013, l’assuré est engagé [par] G.________ [G.________]. Le travail est très
intensif et demande beaucoup d’investissement à l’assuré. Il ne peut pas organiser
son emploi du temps comme chez A._________. Il fait un Burn out en octobre 2014.
Suite
à un coaching mis en place par l’APG (Mme [...]), l’assuré est diagnostiqué
HP [Haut Potentiel]. Il apparaît que l’accident a rendu l’assuré vulnérable
et les exigences de son activité professionnelle conjuguées à cette vulnérabilité
ont mené au Burn out et amplifiés les limitation[s] déjà présentes.
Le 10 août 2015,
l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(mesures professionnelles/rente) en indiquant souffrir d’une très importante fatigabilité,
de troubles neuropsychologiques ainsi qu’à la nuque, aux yeux et aux oreilles depuis l’accident
de la circulation survenu en novembre 2009.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI s’est notamment vu communiquer
le dossier constitué par la S.________ SA. Des renseignements médicaux usuels ont également
été recueillis par l’OAI auprès des médecins consultés par l’assuré
(rapport du 23 septembre 2015 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie
; rapport du 9 octobre 2015 du Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale),
produits par la S.________ SA (parmi d’autres, rapports des 22 janvier 2010 et 19 avril 2011 du
Dr M.________, spécialiste en neurologie ; rapport du 17 février 2010 du Dr Z.________, spécialiste
en ophtalmologie ; rapport du 1
er
avril 2011 du Dr J.________, spécialiste en neurologie ; rapport du 5 avril 2011 de la Prof. Q.________,
cheffe du Service de neuropsychologie et neuro-réhabilitation au CHUV ; rapports des 22 avril et
15 décembre 2011 du Prof. T.________ ; rapport du 12 avril 2012 du Dr X.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie ; rapport d’examen neuropsychologique du 8 janvier 2016 de V.________,
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP ; rapport d’expertise du 4 février 2016
du Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et N.________, psychologue
FSP), ou encore transmis par le conseil de l’assuré, Me Philippe Nordmann (attestation du
13 mars 2015 de la psychologue W.________ ; rapports des 6 mars, 23 mai et 2 novembre 2016 du Dr C.________
; rapport du 29 mars 2016 du Dr K.________).
Nanti du point de vue du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR
; avis des 14 juillet et 5 décembre 2016), l’OAI a, par décision du 7 décembre 2016
confirmant un projet de décision du 15 juillet 2016, nié à l’assuré le droit
à une rente, au motif qu’il disposait d’une pleine capacité de travail dans toute
activité à partir du 1
er
décembre 2015.
b)
Par
arrêt du 20 septembre 2018 (CASSO AI 21/17 - 273/2018), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a admis le recours déposé le 25 janvier 2017 par D.________, annulé
la décision rendue le 7 décembre 2016 et renvoyé l'affaire à l’OAI pour complément
d'instruction et nouvelle décision. Au vu de profondes contradictions entre le Dr H.________ et
le Dr C.________ sur les diagnostics psychiatriques retenus et de leur impact sur la capacité de
travail ainsi que de l’obstacle principal à la reprise d’une activité lucrative
constitué par l’importante fatigabilité dont se plaignait l’assuré et qui
n’avait à aucun moment fait l’objet d’un examen consciencieux et détaillé
de la part du SMR, la Cour estimait nécessaire la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
comprenant notamment des volets neurologique et psychiatrique, une appréciation neuropsychologique,
ainsi qu’une analyse objective du phénomène de fatigue.
c)
Dans
le cadre de l’instruction menée à la suite de cet arrêt, l’OAI a confié
la réalisation d’une expertise médicale pluridisciplinaire à l’I._____________,
à [...] (ci-après : I._____________). Dans leur rapport d’appréciation générale
interdisciplinaire du 7 avril 2020, les Drs O.________, spécialiste en médecine interne générale,
L.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, A.________, médecin praticien,
ainsi que E.________, spécialiste en neurologie, sous la supervision de la Dre F.________, spécialiste
en médecine interne générale, ont posé les diagnostics incapacitants de neurasthénie
(F48.0), d’accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1), ainsi que de syndrome
post commotionnel en phase tardive dans les suites d’un TCC sévère avec amnésie
circonstancielle le 7 novembre 2009 (F07.2). En guise de conclusions, les experts ont estimé qu’en
raison de la diminution des ressources occasionnée par la pathologie psychiatrique, la capacité
de travail résiduelle de l’assuré était de 50 % dans toute activité depuis
le 8 octobre 2014. Le syndrome post commotionnel tardif était à l’origine d’une
baisse de rendement de 20 % ; après discussion consensuelle, les experts ont estimé que
la capacité de travail de 50 % prenait en compte cette diminution de rendement de nature neurologique
et que, globalement, la capacité de travail était donc évaluée à 50 %. Ils n’avaient
pas de proposition thérapeutique à formuler, observant que des mesures de réentrainement
pourraient, après une longue interruption de travail, permettre à l’assuré de mettre
en valeur sa capacité de travail résiduelle.
Après avoir soumis l’expertise au SMR (avis du 15 mai 2020), l’OAI a recueilli un complément
d’expertise du 23 juin 2020 dans lequel les experts d’I._____________ ont répondu aux
questions suivantes :
1.
Merci d’argumenter vos différences d’appréciation de l’expertise du Dr H.________
qui lui ne retenait pas de neurasthénie qui selon votre appréciation est incapacitante depuis
octobre 2014.
Dans son rapport le Dr H.________ s’est surtout attaché à démontrer les traits de
personnalité narcissique de l’assuré soulignant « sa vision mégalomaniaque
de lui-même ». La fatigabilité relevée dans les plaintes de l’assuré comme
la plainte somatique au premier plan et son manque d’efficience ne sont pas expliqués, voire
pas pris en compte (« les jeux vidéo le détendent ») par l’expert. Dans ce
contexte de bonne opinion de lui-même longuement développé par l’expert («
il veut donner une image parfaite de lui-même, n’accepte aucune faille ni aucune insuffisance
»), on peine alors à comprendre dans ce rapport pourquoi l’assuré n’est plus
en mesure d’utiliser ses compétences spécifiques. Par ailleurs, l’expert minimise
les sensations physiques désagréables que nous relevons (étourdissements, dyspepsies,
oppression thoracique, sentiment de chaleur) qui sont mentionnés dans ce rapport par « d’autres
légers symptômes qui ne sont pas évident[s] à percevoir ». Ainsi pour nous les
symptômes principaux de l’assuré ont été minimisés par l’expert
précédent et ne sont pas expliqués par le seul diagnostic de traits de personnalité
(diagnostic que nous retenons également néanmoins). La fatigabilité aux efforts mentaux,
ainsi qu’aux efforts minimes physiques, avec diminution des performances professionnelles et des
activités quotidiennes associées aux sensations physiques désagréables définissent,
selon les critères de la CIM 10 [Classification Statistique Internationale des Maladies et des Problèmes
de Santé Connexes dans sa 10
ème
version], la neurasthénie qui est ainsi pour nous le diagnostic principal retenu.
2.
Pour quelle raison la neurasthénie qui se serait développée progressivement depuis l’accident
de 2009 (si on se réfère aux plaintes) et qui selon l’assuré se répercutait
déjà sur le plan professionnel (baisse de rendement selon l’assuré qui l’aurait
amené à démissionner en 2013) n’est incapacitante que depuis octobre 2014 ?
La datation d’une maladie a posteriori est toujours difficile et ne peut s’appuyer que sur
des documents médicaux. La neurasthénie s’est probablement développée progressivement
dans les suites de l’accident. Selon le récit de Monsieur D.________, il souffrait déjà
en 2009 des symptômes de neurasthénie, mais il a repris son travail avec l’espoir que
ceux-ci allaient s’atténuer avec le temps, avec le soutien d[u] corps médical qui était
rassurant à ce moment. Ces symptômes, ont continué à être présents, avec
une augmentation progressive, malgré les différentes consultations médicales et les suivis
effectués. Vu les traits de personnalité relevés chez l’expertisé par l’examen
psychiatrique, qui présente un perfectionnisme, une méticulosité extrême, une tendance
au conformisme, une sensibilité excessive aux échecs et un sens tenace et combatif, nous pouvons
constater qu’il a investi et qu’il continue à investir énormément de son énergie
pour surpasser ses limitations et pour qu’elles ne soient pas visibles dans son environnement externe.
Cet investissement a pu se montrer relativement optimal jusqu’à 2013, mais l’expertisé
a progressivement épuisé ses ressources. En 2013, ses limitations ont été constatées
par son entourage professionnel, et en juin 2013 il a été convoqué par la direction et
il lui a été demandé de changer de poste. L’assuré a pris le choix de changer
de travail et d’employeur, continuant la lutte contre les symptômes liés avec sa neurasthénie.
Le nouveau projet lui a donné un nouvel élan, remobilisant un peu ses compétences, mais
sans diminution de sa symptomatologie. En octobre 2014, il a eu un épuisement professionnel, lié
très probablement avec cette lutte interne, étant mis en arrêt maladie à 50% par
son médecin généraliste. L’expertisé, était confronté concrètement
à ses limites quand, durant son arrêt maladie, il a essayé de faire une formation d’une
semaine qu’il avait très envie d’effectuer, mais qu’il a été obligé
de vite abandonner. C’est alors depuis octobre 2014 que nous relevons que Monsieur D.________ n’est
plus capable de mobiliser suffisamment ses ressources pour surmonter les symptômes de la neurasthénie,
et ceci malgré l’énergie investie pour se soigner, tant sur le plan physique que psychologique.
La neurasthénie est alors considérée, en raison de ses répercussions, comme incapacitante
à partir du premier certificat d’incapacité de travail. Il est cependant possible, sans
pouvoir l’affirmer, que le licenciement de 2013 soit déjà la conséquence d’une
baisse d’efficience de l’assuré.
3.
Que s’est-il concrètement passé en octobre 2014 (médicalement objectif) pour valider
cette incapacité (hormis les attestations du médecin traitant) ?
Il n’y a pas de fait médical concret survenu en octobre 2014. La neurasthénie comme déjà
indiquée s’est développé progressivement depuis 2009. Un épuisement des ressources
de l’assuré a été constaté en 2013, les limitations perçues par lui étant
devenues visibles par son entourage professionnel. L’assuré semble avoir espéré
que le changement d’emploi en 2013 lui permette de retrouver de l’élan, ce qui n’a
pas été le cas, rencontrant dans ce nouveau poste les mêmes difficultés de performance
professionnelle. La date d’octobre 2014 correspond à la mise en évidence par le médecin
traitant des limitations fonctionnelles importantes en lien avec la neurasthénie, mais aussi la
confrontation concrète du patient à la réalité de ses limitations, confrontation
en soi très déstabilisante, vu ses traits de caractère déjà mentionnés.
4.
Vous validez une baisse de capacité de travail en vous basant exclusivement sur des éléments
subjectifs. La neurasthénie n’est pas une atteinte incapacitante en tant que telle, c’est
son analyse selon les indicateurs de la jurisprudence de juin 2015 qui permet de confirmer ou non son
caractère incapacitant. Nous vous remercions de détailler précisément les arguments
faisant pencher sur une incapacité de 50% (listing des différents indicateurs).
Comme analysé dans le rapport d’expertise consensuelle, la neurasthénie a été
jugée partiellement incapacitante en raison des limitations de l’assuré (capacité
réduite d’accomplir les tâches routinières quotidiennes sur la durée, diminution
de la capacité de planification et de structuration des tâches, diminution de la capacité
d’adaptation et de la flexibilité, limitation de l’usage des compétences spécifiques,
diminution de l’endurance, diminution des activités spontanées et diminution des capacités
de déplacement) qui se manifestent de manière homogène dans tous les domaines de la vie.
Les ressources retenues sont les compétences spécifiques de l’assuré, son profil
HP et un entourage (épouse et réseau amical) soutenant. Au vu de ces éléments, en
mettant en balance les limitations et les ressources, les experts ont estimé la capacité de
travail à 50% dans toute activité.
5.
Concernant le diagnostic d’état post commotionnel en phase tardive, merci d’argumenter
plus précisément vos différences d’appréciation de la SUVA qui réfutait
le lien entre la symptomatologie et l’accident (confirmé par le TCA).
La décision de la SUVA s’est fondée sur l’avis du Dr [...], neurologue et médecin[-]conseil,
qui dans son appréciation du 04.07.2013 ne retenait que le diagnostic d’entorse cervicale
écartant toute lésion cérébrale de nature traumatique en se basant sur le rapport
des urgences qui ne mentionnait pas de céphalée ni d’imagerie cérébrale. Cependant,
les conséquences cérébrales d’un whiplash lors d’un accident à haute
cinétique et la notion d’amnésie circonstancielle mentionnée par l’assuré
(rappelée par le Pr J.________ en avril 2011) ne sont pas discutées dans ce rapport. Par ailleurs
les plaintes d’origine céphaliques sont apparues dans les 24h suivant l’accident justifiant
alors des imageries. Ainsi le Pr T.________, neurologue, en février 2011 mentionne pour sa part
une commotion cérébrale, et le Dr M.________, autre neurologue, indique en 2010 un « syndrome
subjectif post-traumatique ». En raison des circonstances de l’accident, de l’amnésie
circonstancielle et des symptômes présentés au décours et toujours présents
(céphalées, troubles cognitifs, ralentissement psychomoteur, acouphènes, difficultés
d’accommodation), nous avons retenu du point de vue neurologique le diagnostic de syndrome post
commotionnel en phase tardive. Le diagnostic psychiatrique posé par le co-expert de neurasthénie
peut faire discuter la coexistence des deux entités, de nombreux éléments cliniques étant
communs. Cependant, le diagnostic psychiatrique ne prend pas en compte l’antécédent d’accident
de la voie publique et ne saurait rendre compte de l’amnésie circonstancielle. Après
discussion consensuelle, les deux diagnostics ont alors été retenus.
Dans un avis médical du 14 septembre 2020, le SMR a retenu que, même si le diagnostic de neurasthénie
portait à questionnement, les répercussions psychiques étaient importantes et pouvaient
justifier une baisse de la capacité de travail de l’assuré à 50 %. S’agissant
de l’atteinte neurologique, le syndrome post-commotionnel (non incapacitant mais justifiant une
baisse de rendement de 20 % sur un 100 %) et la neurasthénie (incapacitant à 50 %) regroupaient
les symptômes communs de céphalées, vertiges, fatigue, irritabilité, trouble du sommeil,
trouble de la concentration, altération de la mémoire, diminution de la tolérance au stress,
pouvant s’accompagner de sentiments dépressifs ou anxieux. Le diagnostic de syndrome post-commotionnel
n’était pas irréfutable au vu des explications complémentaires de l’expert
neurologue et il convenait de conclure que l’atteinte psychiatrique, à elle seule, justifiait
la diminution de la capacité de travail de 50 %. Cette baisse englobait l’éventuelle
perte de rendement observée sur le plan neurologique.
Par projet de décision du 2 novembre 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui octroyer le droit à un trois-quarts de rente d’invalidité depuis le 1
er
février 2016.
A l’appui de ses objections du 18 janvier 2021, l’assuré a reproché à l’expertise
de n’avoir pas suffisamment examiné en détail la plupart de ses problèmes, en particulier
de fatigue, d’ouïe (acouphènes continus), de vue et de douleurs/blocages au haut du dos
et de la nuque depuis l’accident de 2009. Il contestait également les termes de la comparaison
des revenus effectuée pour déterminer son degré d’invalidité.
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis du 8 février 2021), l’OAI a également
soumis la contestation de l’assuré à une spécialiste de sa division de réadaptation,
laquelle a pris position sur le calcul du préjudice économique dans une communication interne
à l’OAI du 1
er
mars 2021.
Le 18 mars 2021, l’OAI a informé le représentant de l’assuré que les arguments
soulevés dans le cadre de ses objections formulées le 18 janvier 2021 n’étaient
pas susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de son projet de décision du 2 novembre
2020. Ses explications étaient les suivantes :
Vous
vous questionnez en premier lieu sur le degré d’invalidité. Le service de réadaptation
a pris connaissance des éléments relevés. Après analyse de la situation, nous relevons
que le salaire de Fr. 120'300.- en 2015 indiqué par G.________ AG correspond au salaire perçu
chez A._________.
Selon
les rapports divers en notre possession, il est mentionné le salaire de Fr. 120'300.- + bonus cible
Fr. 16'800.-/an + une somme forfaitaire de Fr. 6'000.-
Concernant
le Bonus, G.________ [G.________] M. B.________ nous a informé que l’entreprise a changé
de système, mais le principe reste le même. Le bonus est en fonction des performances du collaborateur
et celles de l’entreprise. Il est prévu, mais le montant peut être celui indiqué
ou un peu plus haut (très exceptionnel) ou aucun bonus. Le montant n’est donc pas pérenne.
Dans ces conditions, nous nous basons uniquement sur le salaire annuel contractuel soit Fr. 120'300.-,
ce qui correspond au revenu à prendre en compte sans atteinte à la santé.
Dans
une activité qui tienne compte des limitations fonctionnelles, Monsieur D.________ peut valoriser
ses connaissances et compétences professionnelles. Après analyse de la situation, nous prenons
le niveau 2 de l’ESS ([Enquête suisse sur la structure des salaires] auparavant niveau 3)
car cela correspond plus à sa situation actuelle. Le revenu d’invalide à prendre en compte
s’élève donc à Fr. 40'670.19 en 2015 selon ESS TA1 2014 indexé à 2015
pour la branche économique 62-63, niveau compétences 2.
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF 120'300.00
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF   40'670.19
Perte
de revenu
CHF   79'629.81
Degré
d’invalidité
66.19 %
Concernant
l’aspect médical, la situation a été prise en compte dans sa globalité dans
la dernière expertise du 7 avril 2020 dont les conclusions (invalidant celles du Dr H.________)
ont été suivies. Il n’y a pas d’aggravation des atteintes existantes ou de nouvelle
atteinte depuis.
Toujours en désaccord avec l’analyse du cas effectuée par l’OAI, l’assuré
a produit des rapports des 24 février et 17 novembre 2020 établis par le Service de neuropsychologie
et de neuroréhabilitation du CHUV, auxquels était joint un rapport de prise en charge de physiothérapie
du 10 décembre 2020 auprès du cabinet R.________ à [...].
Après avoir soumis ces pièces médicales au SMR (avis du 7 juin 2021), l’OAI a, par
décision du 9 juillet 2021, alloué à l’assuré un trois-quarts de rente d’invalidité
depuis le 1
er
février 2016.
B.
a)
Par
acte du 30 août 2021, D.________, toujours représenté par Me Philippe Nordmann, a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 9 juillet
2021, concluant à la réforme de la décision précitée dans le sens de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité. En substance, le recourant reprochait à
l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical. Il contestait la valeur probante
de l’expertise pluridisciplinaire réalisée par l’Unité d’expertises
médicales d’I._____________, estimant présenter une capacité de travail ne «
dépassant pas 10% en temps et étant également réduite en rendement ». Il
contestait par ailleurs les termes de la comparaison des revenus effectuée pour déterminer
son degré d’invalidité, ainsi que le montant de sa rente.
b)
Dans
sa réponse du 27 octobre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. Était jointe une prise
de position de la ???.________ du 21 octobre 2021, laquelle confirmait le calcul de la rente allouée.
c)
Dans
sa réplique du 16 décembre 2021, D.________ a persisté dans ses conclusions. A son avis,
le calcul de la rente effectué par la caisse de compensation ne tenait pas compte d’un revenu
de 8'008 fr. réalisé en 2013 pour le compte de la société E._________ AG.
d)
Dans
sa duplique du 13 janvier 2022, l’OAI a conclu une nouvelle fois au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée. Il a observé que la dernière écriture de l’assuré
et ses annexes n’apportaient aucun élément nouveau susceptible de modifier sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant
à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur la fixation de son taux
d’invalidité.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 9 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
e)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4.
a)
Sur
le plan médical, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire réalisée par l’Unité d’expertises médicales d’I._____________
et son complément, laquelle retient – à la suite d’un examen circonstancié
de la situation – une capacité résiduelle de travail de 50 % dans toute activité
en raison de la présence de multiples limitations fonctionnelles (diminution de la capacité
à planifier et structurer une tâche avec la fatigue ; diminution de la capacité d’adaptation
et de la flexibilité ; limitation de l’usage des compétences spécifiques avec la
fatigue ; diminution de l’endurance ; diminution des activités spontanées ; diminution
des capacités de déplacement [hypersomnie]) depuis octobre 2014.
aa)
Sur
le plan somatique, la Dre O.________ n’a pas retenu de diagnostic de la médecine interne,
tandis que, les Drs A.________ et E.________ ont, sur le plan neurologique, retenu un syndrome post commotionnel
en phase tardive dans les suites d’un traumatisme crânio-cérébral sévère
avec amnésie circonstancielle le 7 novembre 2009 (F07.2), qui, s’il n’était pas
à l’origine d’une incapacité de travail, engendrait néanmoins une perte de
rendement de 20 %.
bb)
Sur
le plan psychiatrique, le Dr L.________ a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail,
une neurasthénie (F48.0) ainsi qu’une accentuation de certains traits de personnalité
(Z73.1). L’expert a constaté un arrêt de travail du recourant à 50 % en octobre
2014, attesté par le médecin généraliste, très probablement lié à
la neurasthénie qui s’était développée depuis 2009 en raison des limitations
observées (capacité réduite d’accomplir les tâches routinières quotidiennes
sur la durée ; diminution de la capacité de planification et de structuration des tâches ;
diminution de la capacité d’adaptation et de la flexibilité, limitation de l’usage
des compétences spécifiques ; diminution de l’endurance ; diminution des activités
spontanées ; diminution des capacités de déplacement) se manifestant de manière
homogène dans tous les aspects de la vie. Selon l’expert psychiatre, la date d’octobre
2014 correspondait à la mise en évidence par la médecin traitant des limitations fonctionnelles
importantes en lien avec la neurasthénie mais également la confrontation concrète du recourant
à la réalité de ses limitations, confrontation en soi très déstabilisante compte
tenu des traits de caractère relevés (perfectionnisme ; méticulosité extrême ;
tendance au conformisme ; sensibilité excessive aux échecs ; sens tenace et combatif).
Ainsi, en mettant en balance les compétences spécifiques du recourant, le profil HP (Haut Potentiel),
un entourage (épouse et réseau amical) soutenant, la capacité de travail du recourant
était estimée à 50 % dans toute activité adaptée depuis le 8 octobre 2014, soit
la première incapacité de travail prescrite par le médecin traitant. Dans ce contexte,
l’expert psychiatre a pris le soin d’expliquer les motifs le conduisant à s’écarter
de l’avis du Dr H.________.
cc)
Après
discussion consensuelle, les experts ont estimé que la capacité de travail résiduelle
du recourant de 50 % tenait compte de la baisse de rendement de nature neurologique observée.
b)
Rien
au dossier ne permet de retenir que le recourant ne serait pas objectivement en mesure d’exercer
une activité lucrative adaptée aux handicaps à mi-temps. Les pièces médicales
établies postérieurement à l’expertise – soit, en particulier, les rapports
des 24 février et 17 novembre 2020 du CHUV – ne justifient pas un autre point de vue. En effet,
elles n’excluent pas l’exercice d’une activité lucrative, pour autant que le recourant
puisse aménager ses horaires de travail afin de disposer des plages de repos. Quant à l’allégation
faite dans l’acte de recours selon laquelle la capacité de travail ne dépasserait pas
10 %, elle n’a pas été étayée par le recourant au cours de la procédure.
5.
Cela étant constaté, il s’agit
de déterminer le degré d’invalidité du recourant.
a)
L’art.
16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant
une activité lucrative (art. 28
a
al. 1 LAI). Ainsi, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b) aa)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur
ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
En
l’occurrence, le revenu de 120'300 fr. ne prête pas le flanc à la critique. Contrairement
à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu de tenir compte du bonus garanti de 16'800
fr. et de la somme forfaitaire de 6'000 fr. allégués dans le recours. Certes, ces éléments
figurent dans la lettre de promotion adressée au mois de juin 2014 par la société G.________
SA ainsi que dans son certificat personnel de prévoyance professionnelle (à tout le moins en
ce qui concerne le bonus, cf. pièce 33). Pour autant, il n’existe pas au dossier d’éléments
suffisants qui laissent à penser que le recourant percevait concrètement les montants mentionnés
dans ces documents. Le questionnaire rempli par l’employeur en date du 22 septembre 2015 à
la demande de l’office intimé fait mention d’un salaire annuel de 120'300 fr., tandis
que l’extrait du compte individuel recueilli au cours de la procédure indique, pour l’année
2014, un revenu de 91'786 fr. (étant précisé que le recourant a également bénéficié
d’indemnités journalières perte de gain en cas de maladie au cours de cette année).
Il ressort par ailleurs d’un courrier adressé le 21 août 2015 par S.________ SA à
l’office intimé que le recourant a bénéficié d’indemnités journalières
perte de gain en cas de maladie calculées sur un salaire assuré de 120'300 fr. ([{120'300 fr.
/ 365 jours} x 80 %] = [43'770 fr. 40 / 166 jours]).
Quant aux perspectives de développement de carrière évoquées par le recourant en
se référant au plan individuel d’avancement établi par A._________ et à l’expertise
rédigée par Me Claude-Alain Dumont, il n’y a pas lieu de les suivre, dès lors que
celles-ci reposent sur de simples hypothèses qui ne sont toutefois pas étayées par des
éléments concrets et pertinents établissant, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que le recourant aurait pu obtenir, en l’absence d’atteinte à la santé, un salaire
s’élevant à 160'000 fr. au moins (TF 9C_221/2014 du 28 août 2014 consid. 3.2 ;
TF 9C_338/2013 du 14 août 2013 consid. 5.1).
c) aa)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
Lorsque la personne assurée n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
L’ESS
a été révisée dans sa version 2012 (sur les principaux changements, cf. notamment
ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184 sv). Les emplois sont désormais classés par profession en
fonction du type de travail qui est généralement effectué et les critères de base
utilisés pour définir le système des différents groupes de professions sont les niveaux
et la spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches inhérentes
à la profession. Quatre niveaux de compétence ont donc été définis en fonction
des groupes de professions et du type de travail qui y est généralement effectué. Il existe
neuf groupes de professions: les deux premiers regroupent les tâches qui exigent une capacité
à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur
un vaste ensemble de connaissances théoriques ou factuelles dans un domaine spécialisé
(niveau de compétence 4); le troisième regroupe les tâches pratiques complexes nécessitant
un vaste ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (niveau de compétence 3);
les cinq suivants regroupent les tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement
des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques,
les services de sécurité et la conduite de véhicules (niveau de compétence 2); le
neuvième regroupe les tâches physiques ou manuelles simples (niveau de compétence 1; cf.
ESS 2012, brochure éditée par l'Office fédéral de la statistique, p. 11 sv). L'accent
est donc désormais mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en
fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes.
cc)
La
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75).
dd)
Le
revenu de 40'670 fr. (montant qui intègre un abattement de 5 % afin de tenir compte du taux d’occupation
partiel) ne prête pas le flanc à la critique. L’office intimé a tenu compte des
circonstances du cas particulier en retenant un niveau de compétence 2 (plutôt qu’un
niveau de compétence 3), afin de tenir compte des limitations fonctionnelles du recourant qui excluent
désormais qu’il assume un poste à responsabilités. En raison de son état de
santé défaillant, le recourant présente un état de fatigue qui survient après
des efforts mentaux, des faiblesses ainsi qu’un sentiment d’épuisement après des
efforts minimes physiques, état qui s’associe à une diminution claire des performances
professionnelles et de ses capacités à affronter les tâches quotidiennes ; il a ainsi
des difficultés à planifier, structurer une tâche et est limité dans la durée
de concentration (cf. avis SMR du 14 septembre 2020). Il convient de préciser par ailleurs que tant
le niveau de formation du recourant et les compétences spécifiques acquises par celui-ci sur
le marché du travail jusqu’en 2015 excluent de se référer au niveau de compétence
1 ; dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, le recourant est en effet
en mesure de valoriser ses connaissances et compétences professionnelles (cf. communication interne
à l’OAI du 1
er
mars 2021 avec annexes [pièces 275 - 277]).
Quant au taux d’abattement de 5 % retenu sur le salaire statistique, il n’est pas contesté
par le recourant.
d)
La
comparaison d’un revenu sans invalidité de 120'300 fr. avec un revenu d’invalide de
40'670 fr. aboutit à un degré d’invalidité de 66,19 % ([{120'300 fr. – 40'670
fr.} / 120'300 fr.] x 100), arrondi à 66 % (ATF 130 V 121), lequel ouvre le droit à un trois-quarts
de rente d’invalidité depuis le 1
er
février 2016 (cf. art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI).
6.
Pour finir il reste à examiner le dernier
grief du recourant qui porte sur le calcul de la rente.
a)
Outre
les années d’assurance, la rente est calculée, selon les art. 29
quater
et 30 al. 2 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10), sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose des revenus de l'activité
lucrative et, le cas échéant, des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches
d'assistance, et s'obtient en divisant ensuite la somme des revenus revalorisés (cf. art. 33ter
LAVS) et les bonifications par le nombre d'années de cotisations effectuées par l'assuré
(cf. TAF C-5178/2015 du 4 mai 2017 consid. 9).
Chaque caisse de compensation
tient, sous le numéro AVS, un compte individuel des revenus d’activités lucratives pour
lesquels les cotisations lui ont été versées jusqu’à l’ouverture du droit
à une rente de vieillesse (art. 137 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101]). S'agissant des revenus de l'activité lucrative, sont pris en considération
les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont comptées comme revenu d'une activité
lucrative (art. 29
quinquies
al. 1 et 2 LAVS). La somme des revenus provenant de l’activité lucrative est ensuite revalorisée
en fonction de l’indice des rentes prévu à l’art. 33
ter
LAVS (art. 30 al. 1 LAVS). Ce facteur de revalorisation est fixé chaque année par l’OFAS
(art. 33
ter
al. 2 LAVS et 51
bis
RAVS). Ce facteur est lui-même déterminé en fonction de l’année civile pour
laquelle la première inscription déterminante a été portée au compte individuel
(Directives concernant les rentes de l’assurance-invalidité, survivants et invalidité
fédérale [DR], état au 1
er
janvier 2021, ch. 5301). Le revenu annuel moyen s'obtient en divisant la somme des revenus revalorisés
provenant d'une activité lucrative par le nombre d'années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS).
b)
Il convient de constater qu’il n’y
a pas lieu de remettre en cause le calcul de la rente effectué par la ???.________. Le grief selon
lequel la détermination du revenu annuel moyen nécessaire au calcul de la rente ne tiendrait
pas compte d’un revenu de 8'008 fr. réalisé en 2013 pour le compte de la société
E._________ AG est mal fondé, dans la mesure où ce revenu est inscrit au compte individuel
(CI) AVS du recourant et a été pris en compte dans le calcul de la rente, ainsi que l’atteste
le calcul détaillé produit par la caisse de compensation qui est le suivant :
2.2.
Revenu annuel déterminant
Les
revenus soumis à cotisations AVS figurent dans le compte individuel.
2000
à 2014
CHF   1'019'899.00
Facteur
de revalorisation
(première
année de cotisation 2000)
1.00
Revenu
annuel déterminant
CHF   1'019'899.00
Ce
revenu est divisé par la durée de cotisations (15 ans), ce qui mène à un revenu moyen
de CHF 67'933.00.
Le
revenu annuel moyen déterminant se compose de la moyenne des revenus de l’activité lucrative
revalorisés. Ce moyen est arrondies au montant immédiatement supérieur du revenu annuel
moyen déterminant indiqué dans la table. Avec un revenu moyen déterminant de CHF 69'090.00
(ajusté), la rente complète selon l’échelle 44 s’élève à CHF
1'608.00 pour une rente ¾, comme mentionné dans la décision du 9 juillet 2021. Le Conseil
fédéral adaptera les rentes ordinaires, en règle générale tous les deux ans
pour le début d’une année civile, à l’évolution des salaires et des prix,
en fixant à nouveau l’indice des rentes sur proposition de la Commission fédérale
de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité.
Selon
les directives, le revenu moyen est ajusté comme suit :
Droit
à partir de
Montant
(CHF)
Revenu
moyen déterminant (CHF)
02.2016
1'608.00
69'090.00
01.2019
1'621.00
69'678.00
01.2021
1'635.00
70'266.00
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu
le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de D.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour D.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :