vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 260 · 2021-03-04 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 45 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.03.2021 Arrêt / 2021 / 260

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
84/17 - 76/2021
ZD17.010750
COUR
DES ASSUR
ANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Brélaz Braillard et Di Ferro Demierre, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
T.________, née en [...] (ci-après : l’assurée ou la recourante), sans formation
professionnelle, mariée et mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...], était
employée à mi-temps depuis le 1
er
janvier 2008 en qualité de nettoyeuse pour la J.________. Le 21 septembre 2008, elle a chuté
sur l’épaule gauche. Elle a consulté un médecin le 6 octobre 2008, suivi un traitement
antalgique et physiothérapeutique, et poursuivi son activité professionnelle.
Dès le 23 septembre 2011, elle a été en arrêt de travail continu, sous réserve
d’une tentative de reprise du travail en juin 2012, et a été licenciée avec effet
au 7 octobre 2013. Elle s’est inscrite au chômage à 50 % le 28 octobre 2013.
Le 22 février 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud  (ci-après :
l’OAI ou l’intimé).
Le formulaire de détermination du statut, signé par l’intéressée le 20 mars
2013, indique que son taux d’activité, en l’absence d’atteinte à la santé,
aurait été de 100 % depuis 2009, ceci par nécessité financière.
Dans le cadre de son instruction, l’OAI a notamment requis production du dossier de l’assurée
auprès de M.________, assureur-accidents de l’employeur, dans lequel figuraient un rapport
du 27 juin 2012 du Dr H.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant
de l’assurée, lequel mentionnait les diagnostics de tendinopathie et de dépression grave
justifiant chacun une incapacité de travail de 50 %, un rapport du 23 juillet 2012 du Dr Q.________,
spécialiste en neurologie, mentionnant un bilan clinique et neuromyographique rigoureusement physiologique
au niveau du membre supérieur gauche hormis une discrète limitation mécanique résiduelle
avec une composante antalgique non négligeable, un rapport intermédiaire du 31 août 2012
du Dr L.________, consécutif à une opération de l’épaule gauche du 7 février
2012, et un rapport d’expertise du 12 décembre 2012, relatif à un examen du 6 septembre
2012, établi par le Dr K.________, tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique. Le
Dr L.________ relevait que sa patiente se plaignait toujours de douleurs dans les suites de l’opération
de son épaule gauche et qu’un traitement de physiothérapie était encore en cours.
Quant à l’expert K.________, il posait les diagnostics de contusion de l’épaule
gauche, de syndrome douloureux de l’épaule gauche le 21 septembre 2008, de SLAP IV de l’épaule
gauche, de syndrome douloureux de l’épaule gauche d’étiologie multifactorielle.
En relation avec ce dernier diagnostic, il relevait l’existence manifeste de plaintes sans rapport
avec l’imagerie, laquelle montrait une discrète hétérogénéité du
labrum gauche. En raison de l’importance des plaintes douloureuses et d’un état dépressif,
il suggérait une prise en charge psychiatrique. Il considérait la capacité de travail
nulle à la date de l’expertise, sans autre précision.
Dans un rapport du 17 avril 2013 à l’OAI, consécutif à un examen clinique du même
jour, le Dr L.________ a considéré que l’activité de nettoyeuse n’était
plus exigible depuis le 2 novembre 2011 et préconisé un travail dans une activité adaptée
sans port de charges, non répétitif et à hauteur d’établi. Il a également
produit diverses pièces médicales, dont :
-
un rapport IRM du 25 juillet
2012, signé de la Dre N.________, radiologue, mentionnant une déchirure de la face profonde
du tendon supra-épineux et une probable redéchirure du labrum antéro-supérieur ;
-
son courrier du 10 septembre
2012 à son confrère, le Dr H.________, dans lequel il observait que la clinique postopératoire
était tout à fait rassurante, que sa patiente pourrait reprendre une activité professionnelle,
en l’occurrence adaptée ;
-
un rapport du 11 février
2013 du Dr A._________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, relevant que
l’assurée présentait des douleurs importantes et diffuses à caractère inflammatoire
de l’épaule gauche, que la pathologie du long chef du biceps n’expliquait pas la totalité
du tableau clinique et proposant, en l’absence d’indication à une reprise chirurgicale,
une infiltration acromio-claviculaire à base de cortisone, laquelle a été effectuée
le 8 mars 2013.
Une expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre par l’OAI et attribuée
au F.________ de [...] (F.________). Dans leur rapport du 1
er
octobre 2014, les experts Z.________, spécialiste en médecine interne, R.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, et E._________, spécialiste en psychiatrie, ont posé les diagnostics
incapacitants de schizophrénie paranoïde, existant depuis 2013, ainsi que d’échec
du traitement chirurgical d’une lésion SLAP IV et d’une lésion du tendon sous-scapulaire
de l’épaule gauche. Le diagnostic de cervicalgies sur possible modification dégénérative
C5-C6 gauche était également retenu mais considéré sans influence sur la capacité
de travail. Dans leur synthèse et discussion du cas, ils observaient ce qui suit :
“
Situation
actuelle et conclusions
:
Sur
le plan de la médecine interne
, il n’y
a pas de plaintes spontanées significatives, l’anamnèse systématique relève
quelques troubles banals, le status est dans la norme.
Il
n’y a aucune justification à une incapacité de travail.
Sur
le plan orthopédique
, nous nous trouvons
actuellement face à une situation d’échec du traitement chirurgical d’une lésion
SLAP IV et d’une déchirure du tendon sous-scapulaire à gauche. Pour faire une évaluation
complète, des examens paracliniques de l’épaule gauche (radiographies et arthro-IRM)
seraient nécessaires ; leur réalisation est actuellement impossible en raison de la grossesse.
La situation actuelle est quoi qu’il en soit incompatible avec la reprise du travail comme nettoyeuse.
Nous
avons donc une réduction fonctionnelle majeure de l’épaule gauche dont l’interprétation
est difficile, tant en raison du contexte psychiatrique que de l’impossibilité de procéder
aux examens d’imagerie. Dans ces conditions, il n’est pas possible de procéder à
l’évaluation d’une activité adaptée.
Sur
le plan psychique
, l’expertisée dit
qu’elle a peur :
Depuis
le mois de novembre 2013, je ne sais plus qui je suis
.
Elle se sent faible, perdue, incapable de fonctionner sans son mari et sa fille aînée. Elle
se  dit sans désir, sans énergie, incapable de se mobiliser seule.
L’analyse
du fonctionnement de la personnalité n’objective pas d’organisation pathologique. L’analyse
des activités quotidiennes est déficitaire ; elle est congruente aux plaintes actuelles et
aux symptômes retrouvés à l’examen clinique. Elle montre que l’expertisée
est peu autonome et peu adaptée, qu’elle n’est plus capable de gérer ses affaires
personnelles.
L’examen
psychiatrique objective une expertisée très anxieuse et angoissée lorsqu’elle relate
ses symptômes psychotiques. Le contact est distant, elle est méfiante. Il y a une agitation
psychomotrice d’intensité moyenne. Madame T.________ a de la peine à s’expliquer,
à décrire, elle est méfiante, elle se fatigue. A deux reprises, nous constatons un déficit
attentionnel, l’expertisée étant absente, perdue dans ses pensées, incapable de
communiquer durant environ 30 secondes. Le raisonnement et le jugement sont influencés par la symptomatologie
psychotique. Le déroulement de la pensée est modifié par les symptômes psychotiques.
L’expertisée ne délire pas durant l’entretien ; elle n’est que partiellement
critique sur ses manifestations psychotiques. On ne constate pas de signe indirect d’hallucinations.
L’affect et la manifestation des émotions sont émoussés. L’humeur est triste
l’intensité est faible.
En
conclusion
, le tableau clinique que présente
Madame T.________ est compatible avec le diagnostic de schizophrénie paranoïde (F20.0), car
les symptômes schizophréniques persistent depuis plus d’un mois. L’expertisée
doit continuer à bénéficier d’un traitement ambulatoire psychiatrique intense.
Par
ailleurs, Madame T.________ est enceinte (17 semaines d’aménorrhée au moment de l’examen
d’expertise). Il s’agit d’une grossesse non désirée, dans le contexte d’une
contraception mal maîtrisée.
La
pathologie psychotique est toujours active, l’incapacité de travail reste totale depuis le
15.11.2013, date de la décompensation. Dans un délai de quelques mois, si les thérapeutiques
sont opérantes, la capacité de travail résiduelle devra être réévaluée.
Nous suggérons qu’un rapport soit demandé au psychiatre traitant dans 6 mois et si la
pathologie s’est amendée, de redemander une expertise psychiatrique.
”
Les experts retenaient au titre de limitations fonctionnelles, sur le plan physique, l’utilisation
du membre supérieur gauche en force ou en mobilité maximale ou répétitive, et sur
le plan psychique, un trouble psychotique empêchant toute activité et rendant difficiles les
relations sociales. Il existait une incapacité de travail de 20 % au moins depuis 2008 dans l’activité
habituelle en raison de l’atteinte à l’épaule et entière depuis novembre 2013,
en toute activité, ceci en raison du trouble psychotique.
Dans un avis SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité) du 15 octobre
2014, le Dr B.________ s’est fondé sur cette expertise pluridisciplinaire pour observer que
l’activité de nettoyeuse n’était plus exigible, ceci depuis 2008, et qu’il
existait une incapacité de travail totale en toute activité médicalement justifiée
depuis novembre 2013, date de la décompensation psychotique.
Le 18 novembre 2014, les psychiatres D.________ et G.________, respectivement chef de clinique et médecin-assistant
auprès de la Consultation de [...] (Département de psychiatrie du CHUV), lesquels suivaient
l’assurée depuis le 13 janvier 2014, ont adressé un rapport à l’OAI. Ils retenaient
les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de trouble psychotique aigu polymorphe avec
symptômes schizophréniques et facteurs de stress aigu associés depuis novembre 2013, d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique depuis janvier 2013 avec pour diagnostic différentiel
celui d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques depuis novembre
2013. Les médecins traitants précisaient encore que l’épisode psychotique aigu survenu
en novembre 2013 s’était rapidement amendé et que par la suite, l’assurée
avait développé progressivement une symptomatologie dépressive correspondant à un
épisode dépressif sévère. Le pronostic était indéterminé et tributaire
de l’évolution psychique de la patiente. Ils attestaient par ailleurs d’une incapacité
de travail totale depuis novembre 2013.
Il ressort du rapport d’enquête ménagère du 17 juin 2015 diligentée par l’OAI
que le statut de l’assurée était de personne active à 80 % et ménagère
à 20 %, le degré d’empêchements ménagers s’élevant à 64.30
%, après prise en compte de l’aide de ses proches, notamment de son mari et de sa fille aînée.
Dans un rapport du 21 août 2015, les psychiatres S.________ et I.__________, respectivement chef
de clinique et médecin-assistant à la Consultation de [...], ont relevé une légère
amélioration de l’état clinique de leur patiente, assortie d’une nette diminution
des symptômes psychotiques. L’incapacité de travail demeurait entière. S’agissant
des limitations fonctionnelles, les médecins traitants mentionnaient, en relation avec la sphère
psychotique, l’existence d’une méfiance par moments, avec crainte d’agression
dans la rue ou de manipulation par un interlocuteur administratif. La symptomatologie anxieuse était
prédominante, leur patiente ne pouvant sortir seule dans la rue par crainte d’un nouvel épisode
psychotique. Elle présentait également des ruminations anxieuses en lien avec son fils, né
le 7 décembre 2014. Elle se révélait extrêmement vigilante vis-à-vis de la santé
de son nourrisson, surveillant son poids, son hygiène et ses déplacements. Au niveau de l’humeur,
les médecins notaient une diminution de la tristesse et la persistance d’un apragmatisme majeur
associé à une apathie, une anhédonie et une tendance à la clinophilie. L’incapacité
de travail était toujours entière.
Dans un avis SMR du 12 octobre 2015, le Dr C.________ retenait au titre d’atteinte principale à
la santé une schizophrénie paranoïde. La capacité de travail dans l’activité
habituelle de nettoyeuse était nulle depuis le 21 septembre 2008 (
sic
).
Elle était nulle dans une activité adaptée depuis le 15 novembre 2013 en raison de l’atteinte
psychiatrique. Les limitations fonctionnelles consistaient en l’impossibilité d’utiliser
le membre supérieur gauche, en des difficultés relationnelles, un apragmatisme, une absence
d’autonomie, une méfiance, une apathie, une anhédonie et une tendance à la clinophilie.
Requis de préciser son rapport, le Dr C.________ a expliqué dans un courriel du 26 novembre
2015 que l’incapacité de travail avait été validée sur le plan orthopédique
dès le 29 septembre 2011 et que depuis l’opération du 7 février 2012 et probablement
auparavant, l’incapacité de travail devait être considérée comme entière
dans toute activité sur le plan somatique, certainement jusqu’au 8 novembre 2013, date à
laquelle était apparue une déstabilisation psychologique de l’assurée, suivie quelques
jours plus tard, de l’incapacité de travail pour raison psychiatrique.
Dans un projet d’acceptation de rente du 8 janvier 2016, l’OAI a constaté une capacité
de travail nulle en toute activité à l’échéance du délai de carence le
23 septembre 2012 et le droit à une rente entière dès le 1
er
août 2013, fondée sur un degré d’invalidité de 92.86 %. Par décision du
24 février 2016, l’OAI a octroyé une rente entière dès le 1
er
mars 2016 et annoncé une décision ultérieure pour la période du 1
er
août 2013 au 29 février 2016.
Le 18 mars 2016, M.________ a transmis à l’OAI copie d’un rapport d’expertise
psychiatrique du 21 décembre 2015 de la Dre W.________. Cette experte a conclu à l’absence
de diagnostic psychiatrique incapacitant et retenu ceux, non incapacitants, de majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques et de personnalité émotionnellement labile, associée
à des composantes histrionique et passive-agressive. Outre qu’il n’existait aucun lien
de causalité entre l’accident du 21 septembre 2008 et les troubles psychiques allégués,
la Dre W.________ a considéré que ces troubles se limitaient à des plaintes ne s’appuyant
sur aucun substrat d’ordre médical de telle sorte que l’assurée n’était
pas atteinte d’une maladie psychiatrique pouvant interférer sur son exigibilité professionnelle.
Par communication du 29 mars 2016, l’OAI a annulé sa décision du 24 février 2016.
Le 14 avril 2016, M.________ a produit dans le dossier de l’OAI copie du rapport d’expertise
du 14 mai 2015 du Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Cet expert a posé
les diagnostics suivants :
-
status 6 ans et demi après contusion du coude gauche, probable contusion (sous-acromiale) de l’épaule
gauche, possible lésion labrale antéro-supérieure et possible lésion du tendon du
muscle sous-scapulaire,
-
status 3 ans après arthroscopie de l’épaule gauche, résection d’une lésion
en anse de seau du labrum antéro-supérieur, refixation du labrum antéro-supérieur
restant, rétention de l’appareil ligamentaire (gléno-huméral supérieur et moyen)
et traitement d’une lésion du tendon sous-scapulaire,
-
tendinopathie de la coiffe des rotateurs (sus-épineux) aux deux épaules,
-
dégénérescence labrale antéro-supérieure de l’épaule droite,
-
arthropathie dégénérative acromio-claviculaire bilatérale, débutante.
Selon cet expert, la capacité de travail de l’assurée était de 100 % en toute activité
pour les seules suites de l’accident du 21 septembre 2008 et de 100 % dès fin 2012 pour les
seules suites de l’intervention chirurgicale du 7 février 2012.
En date du 3 mai 2016, M.________ a communiqué un rapport d’expertise complémentaire
de la Dre W.________ du 23 avril 2016, laquelle avait reçu mandat de se prononcer sur le volet psychiatrique
de l’expertise du F.________ du 1
er
octobre 2014 ainsi que sur le rapport des psychiatres D.________ et G.________ du 18 novembre 2014. Selon
la Dre W.________, ces rapports pouvaient faire reconnaître l’apparition de signes de psychose
limitée dans le temps, correspondant à l’expression de caractéristiques histrioniques
de la personnalité qui avait pu décompenser, mais ces signes de psychose ne permettaient pas
la reconnaissance de l’existence d’une maladie psychiatrique durablement invalidante.
Dans un avis SMR du 31 mai 2016, le Dr C.________ s’est prononcé sur les rapports d’expertise
produits par l’assureur-accidents pour finalement retenir les diagnostics de personnalité
émotionnellement labile avec composantes histrionique et passive-agressive, majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques, syndrome douloureux du membre supérieur gauche avec tendinopathie
de la coiffe des rotateurs des deux épaules et status 6 ans après contusion du coude gauche
et 3 ans après arthroscopie thérapeutique de l’épaule gauche, dégénérescence
labrale antéro-supérieure de l’épaule droite, arthropathie dégénérative
acromio-claviculaire bilatérale débutante. La capacité de travail de l’assurée
était totale en toute activité depuis fin 2012, avec pour seules limitations fonctionnelles
l’abstention d’une activité avec des machines vibrantes ou consistant en un travail
effectué uniquement de manière permanente avec les bras au-dessus des épaules.
Dans un nouveau projet de décision du 7 octobre 2016, l’OAI, se fondant sur l’avis SMR
précité, a considéré que l’assurée présentait une capacité de
travail et de gain de 100 % dans toute activité depuis le 7 novembre 2012, retenu un taux d’invalidité
de 12.96 % et refusé le droit à une rente.
L’assurée a présenté des objections à ce projet le 10 novembre 2016, complétées
le 23 janvier 2017 par la production d’un rapport du 17 janvier 2017 signé des Drs X.________,
chef de clinique, et V.________, médecin psychiatre assistante à la Consultation de [...],
exposant les différentes étapes du traitement mis en place au vu des symptômes psychotiques
de l’assurée, son état de santé psychique actuel et prenant position sur le rapport
d’expertise de la Dre W.________.
Le 3 février 2017, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité.
L’intimé conférait pleine valeur probante à l’expertise et au complément
d’expertise psychiatrique de la Dre W.________ ainsi qu’à l’expertise du Dr P.________,
plus actuels que l’expertise du F.________.
B.
Par acte du 13 mars 2017, T.________, représentée
par Me Jean-Michel Duc, a recouru contre cette décision et conclut principalement à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
août 2013, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction sous la forme d’une expertise orthopédique et psychiatrique. Elle a fait
valoir que les appréciations des experts du F.________ ainsi que de ses médecins psychiatres
traitants l’emportaient sur celles des experts de l’assureur-accidents, qu’elle présentait
à tout le moins une incapacité de travail totale depuis le 21 septembre 2008 sur le plan orthopédique
et une incapacité de travail totale sur le plan psychiatrique depuis le 15 novembre 2013.
Dans sa réponse du 13 avril 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours, précisant que l’exigibilité
était entière dans une activité adaptée, dont celle de nettoyeuse, de telle sorte
que plus aucun empêchement significatif ne pouvait être retenu dans le cadre des activités
ménagères, avec pour corollaire que le degré d’invalidité était inférieur
à celui retenu dans sa décision.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans les écritures subséquentes.
En date du 15 mars 2018, la juge instructrice a ordonné une expertise psychiatrique. Le mandat a
été confié au Dr O.________, lequel a rendu son rapport le 25 septembre 2018. L’expert
a posé les diagnostics de schizophrénie (F20.9), trouble dépressif caractérisé,
léger (F32.0), trouble à symptomatologie somatique avec douleurs dominantes, chroniques (F45.1),
et trouble panique (F41.0). Il mentionne également le diagnostic de trouble de la personnalité
non spécifié (F60.9). Il considère qu’il n’existe plus aucune capacité
de travail à partir de la décompensation psychotique aiguë du 25 novembre 2013. S’agissant
de l’évolution de la capacité de travail antérieure de l’assurée, il
observe ce qui suit :
“
Il
est toutefois probable qu’une incapacité de travail ait déjà existé après
l’opération de l’épaule en février 2012 lorsque l’assurée s’est
rendu compte de la persistance de ces douleurs, ce qui a probablement abouti à une aggravation de
son état thymique fragile. En effet, une tentative de reprise du travail à 50 % en juin 2012
échoue en raison des scapulalgies. Tenant compte de la forte volonté de l’assurée
de garder sa place de travail, il est plus que probable que l’incapacité d’assumer son
ancien emploi en juin 2012 a eu des répercussions significatives sur la thymie et qu’une baisse
persistante de la capacité de travail d’au moins 20 %, mais en toute probabilité nettement
supérieure, peut déjà être attribuée à cette époque.
”
A l’appui de ses déterminations du 22 octobre 2018 mettant en doute l’objectivité
de l’expert, l’OAI a produit un avis SMR du 16 octobre 2018, signé de la Dre U.__________,
médecin praticien, laquelle relevait que médicalement, les conclusions de l’expertise
quant à l’incapacité de travail lui semblaient cohérentes avec l’ensemble
du dossier et que l’assurée ne présentait pas les ressources nécessaires pour surmonter
ses difficultés. Elle s’étonnait cependant, eu égard à une situation clinique
paraissant grave, à la limite de l’hospitalisation, de la capacité de l’assurée
de pouvoir s’occuper encore d’un enfant en bas âge, et de la disparité de cette
situation avec l’évaluation de la dépression selon l’échelle de Hamilton,
concluant en l’espèce à un état dépressif d’intensité légère,
et peinait à comprendre la métamorphose de la personnalité de l’assurée. Elle
relevait enfin la partialité de l’expert à l’égard de la Dre W.________.
Dans une écriture du 29 octobre 2018, la recourante a observé être soutenue depuis 2008
par son mari, lequel se consacrait pleinement à sa famille et en particulier à leur enfant
en bas âge. Se référant à l’expertise ainsi qu’aux rapports des Drs L.________
et C.________, elle estimait qu’une incapacité totale de travailler devait lui être reconnue
depuis le mois de février 2012 avec pour corollaire l’ouverture du droit à une rente
entière au plus tard le 1
er
août 2013.
Par avis de la juge instructrice du 24 février 2020, la recourante a été invitée,
par l’intermédiaire de son conseil, à confirmer l’existence d’un suivi psychiatrique
auprès du Dr J.J..________ dès 2012, dans l’affirmative à délier ce praticien
du secret médical.
Le 4 mars 2020, le conseil de la recourante a indiqué qu’il n’y avait pas eu « véritablement
de suivi psychiatrique par le Dr J.J..________ » et requis un complément d’instruction
auprès de la Consultation de [...], auquel la juge instructrice a refusé de donner suite par
courrier du 9 mars 2020.
Par courrier du 24 mars 2020 donnant suite à une interpellation de la juge instructrice du 16 mars
2020, le conseil de la recourante a retiré sa requête de débats publics et déposé
des observations valant plaidoiries écrites, concluant à l’octroi d’une rente entière
dès le 1
er
août 2013.
L’intimé n’a pas procédé plus avant.
Il sera pour le surplus fait état des arguments développés par les parties à l’appui
de leurs conclusions, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que
cela soit utile à la solution du litige.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries pascales (art.
38 al. 4 let. a et 60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2.
Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente d’invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière.
Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI).
b)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre
2017 consid. 5.1).
c)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est
ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références ;
TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les
références citées). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter
d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
4.
a)
Le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF
141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 182 consid. 4). S’agissant
de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord
étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas
sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte
des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La
preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée
ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si les traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
5.
a)
En l’occurrence, la recourante présente
diverses atteintes somatiques et psychiques entraînant selon elle une incapacité de travail
totale depuis février 2012, respectivement depuis le 15 novembre 2013. L’intimé, se fondant
sur les expertises des Drs P.________ et W.________, a retenu une pleine capacité de travail en
toute activité depuis le 7 novembre 2012.
b)
Sur
le plan somatique, la recourante souffre principalement d’une atteinte à l’épaule
gauche, à l’origine d’une opération le 7 février 2012, d’une dégénérescence
labrale antéro-supérieure de l’épaule droite ainsi que d’une tendinopathie
de la coiffe des rotateurs (sus-épineux) des deux épaules et d’une arthropathie dégénérative
acromio-claviculaire bilatérale débutante (rapport d’expertise du Dr P.________) de même
que de cervicalgies C5-C6 gauche (rapport d’expertise F.________). De l’avis des experts
du F.________, cette dernière atteinte n’est pas incapacitante et aucun rapport médical
ne s’inscrit en faux contre cette appréciation.
Les atteintes à l’épaule droite ont été révélées par l’imagerie
de comparaison effectuée les 20 mars et 7 avril 2015 à la demande de l’expert P.________.
Il n’existe avant cette date aucun rapport médical attestant d’une quelconque limitation
fonctionnelle de l’épaule droite. Au contraire, les diagnostics somatiques posés par
l’expert K.________ se réfèrent tous à l’épaule gauche et lors de l’examen
clinique orthopédique pratiqué par l’expert R.________ le 3 juillet 2014, la mobilité
articulaire de l’épaule droite est complète, non douloureuse et la force excellente (expertise
F.________ p. 11). Les atteintes à l’épaule droite ne sauraient dès lors être
considérées comme incapacitantes, étant précisé que certaines des limitations
fonctionnelles inhérentes à l’épaule gauche concerneront
ipso
facto
l’épaule droite.
c)
Cela
étant, il convient d’apprécier l’évolution temporelle de l’incapacité
de travail liée à l’atteinte à l’épaule gauche.
Il ne saurait être contesté que la recourante a présenté une incapacité de travail
totale dans les suites immédiates de son opération du 7 février 2012. A la date de l’examen
clinique par l’expert K.________, soit le 6 septembre 2012, ce praticien a estimé que l’incapacité
de travail était totale, évoquant toutefois, en relation avec des plaintes sans rapport avec
l’imagerie radiologique, l’existence d’un syndrome somatoforme douloureux qu’il
convenait d’investiguer. Son rapport ne permet cependant pas de distinguer l’influence respective
des atteintes physique et psychique sur la capacité de travail, outre qu’un tel exercice relève
usuellement de l’appréciation consensuelle propre à l’expertise bidisciplinaire.
Il ressort du volet orthopédique de l’expertise du F.________ qu’il n’a pu être
procédé à une évaluation exhaustive de la capacité de travail de la recourante
dans une activité adaptée. Plus exactement, la réduction fonctionnelle majeure de l’épaule
gauche s’est avérée d’une interprétation difficile, tant en raison du contexte
psychiatrique que de l’impossibilité de procéder aux examens d’imagerie, rendus
impossible par la grossesse. En revanche, les experts admettent l’existence d’une incapacité
de travail de 20 % au moins depuis 2008 dans l’activité habituelle. Cet avis est en partie
contredit par l’expertise du Dr P.________, lequel a retenu une capacité entière, quelle
que soit l’activité, pour les seules suites de l’événement du 21 septembre
2008, de même que pour les seules suites de l’intervention chirurgicale du 7 février
2012, ceci à l’échéance d’un délai maximal de six à neuf mois, selon
lui largement suffisant pour récupérer des gestes opératoires réalisés, sans
complication inhérente et indépendamment de toute autre influence clinique, en particulier
par des facteurs extra-anatomiques. L’expert P.________ restreint cependant son évaluation
de la capacité de travail aux seules suites de l’acte opératoire. Il ne discute notamment
pas, sous l’angle de la capacité de travail, du résultat de l’IRM du 25 juillet
2012 révélant une déchirure de la face profonde du tendon du supra-épineux et une
probable redéchirure du labrum antéro-supérieur, ni de l’infiltration acromio-claviculaire
de cortisone du 8 mars 2013. Cette omission est néanmoins réparée au stade de l’examen
clinique du 17 avril 2013 réalisé par le Dr L.________. Dans son rapport du même jour
à l’OAI, le médecin traitant note une rotation externe avec le coude au corps symétrique,
une flexion et abduction de 165°, une force qualifiée de bonne lors du test en parallèle
des deux membres supérieurs et il précise qu’il manque un travers de main en rotation
interne (rapport du 17 avril 2013 du Dr L.________ ch. 1.4). Le rapport du Dr L.________ à l’OAI
renvoie pour le surplus à différentes annexes, dont son rapport du 10 septembre 2012 au Dr
H.________, observant que malgré la déchirure partielle de la face profonde du sus-épineux
et la déchirure du labrum antéro-supérieur, la clinique est tout à fait rassurante,
qu’il n’y a pas d’indication à une nouvelle intervention chirurgicale et que sa
patiente pourrait reprendre le travail dans un travail adapté, sans port de charges, sans travaux
en hauteur, ni travail répétitif, information qu’il a communiquée à l’assureur-accidents.
Cela étant, il apparaît que de l’avis de son médecin orthopédiste, la recourante
avait, sur le plan somatique, récupéré une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 10 septembre 2012, ce que confirme l’expertise
du Dr P.________, qui évalue la récupération post-opératoire entre six et neuf mois.
En l’absence de rapports médicaux faisant état d’un examen clinique de l’épaule
gauche entre le 17 avril 2013 et le 1
er
octobre 2014, date de l’expertise du F.________, il y a lieu d’admettre que dans cet intervalle,
cette capacité de travail est demeurée entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. Cela étant, sur le plan somatique, il sera retenu une incapacité
de travail totale à tout le moins depuis l’opération du 7 février 2012, préexistant
vraisemblablement de quelques semaines à cette intervention, et jusqu’au 1
er
octobre 2014, date de l’expertise du F.________. L’appréciation au-delà de cette
date de l’influence des atteintes somatiques sur la capacité de travail dans l’activité
habituelle ou dans une activité adaptée peut demeurer incertaine, au vu des considérants
qui suivent.
d)
S’agissant
des effets des atteintes à la santé psychique de la recourante sur sa capacité de travail,
l’appréciation de la Dre W.________, privilégiée par l’OAI, s’oppose
à celles de l’expert E._________, du F.________, et l’expert O.________. Alors que la
première retient, au titre de diagnostics, une majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologiques ainsi qu’une personnalité émotionnellement labile, associée
à des composantes histrioniques et passive-agressive, et considère que ces troubles ne sont
pas incapacitants, les seconds attestent d’une incapacité de travail entière à tout
le moins depuis le 25 novembre 2013 et leurs avis concordent s’agissant de l’existence d’une
schizophrénie, le Dr O.________ retenant en outre les diagnostics de trouble dépressif caractérisé,
léger, de trouble à symptomatologie somatique avec douleurs dominantes, chroniques, de trouble
panique et de trouble de la personnalité non spécifié.
D’emblée, il sera relevé que les expertises psychiatriques du F.________ et la Dre W.________
n’ont pas été établies selon les nouveaux standards jurisprudentiels (ATF 141 V
281) et que leur contenu ne présente pas l’exhaustivité indispensable à une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Notamment, les éléments
font défaut pour apprécier le degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à
la santé psychique et l’examen de la cohérence est tout aussi impossible.
e)
Il
convient donc d’apprécier la valeur probante de l’expertise du Dr O.________ en traitant
en premier lieu du grief soulevé par l’intimé quant au manque d’objectivité
de l’expert. Ce grief est fondé exclusivement sur la critique par l’expert judiciaire
de l’expertise de la Dre W.________. Il doit être examiné sous l’angle des principes
prévalant en matière de récusation.
La récusation d’un expert judiciaire – qui ne fait pas partie du tribunal – s’examine
au regard de l’art. 29 al. 1 Cst. garantissant l’équité du procès (ATF 125
II 541 consid. 4a p. 544). Cette disposition assure au justiciable une protection équivalente à
celle de l’art. 30 al. 1 Cst. s’agissant des exigences d’impartialité et d’indépendance
requises d’un expert (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). Les parties à une procédure ont
le droit d’exiger la récusation d’un expert dont la situation ou le comportement sont
de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment
à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement
en faveur ou au détriment d’une partie. Elle n’impose pas la récusation seulement
lorsqu’une prévention effective est établie, car une disposition interne de l’expert
ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l’apparence
de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération ; les impressions individuelles d’une
des parties au procès ne sont pas décisives (TF_1058/2010 du 1
er
juin 2011, consid. 4.2 et les arrêts cités).
En l’occurrence, il s’agit d’apprécier si la prise de position de l’expert
à l’égard de sa consœur, la Dre W.________, autorise à retenir qu’il
ne semble pas exempt de préjugé, et ce au point d’invalider l’expertise dans son
entier.
Préliminairement, il doit être observé que le questionnaire adressé par la cour de
céans à l’expert judiciaire requérait expressément sous chiffre 5.4 la discussion
des éventuels autres diagnostics résultant des pièces du dossier. Il incombait dès
lors à l’expert judiciaire de procéder à une analyse de l’expertise de sa
consœur, la Dre W.________.
En l’espèce, les remarques de l’expert judiciaire sur l’expertise de la Dre W.________
sont toutes objectivées, que ce soit s’agissant de l’insuffisance de l’anamnèse
médicale et personnelle, de la discussion des diagnostics, des observations relatives au status
de la recourante, notamment l’absence de culpabilité et de psychose alléguée par
la Dre W.________, ou encore de l’analyse des éléments d’incohérence. Enfin,
la seule part de subjectivité de l’expert judicaire réside dans l’énoncé
final et additionnel que l’expertise de la Dre W.________ lui a laissé « la désagréable
impression d’avoir un caractère partial ». Une telle remarque est vaine lorsqu’elle
clôt, comme en l’occurrence, l’énoncé d’éléments factuels
objectifs démontrant les lacunes de l’expertise critiquée. Elle constitue un jugement
de valeur porté sur une consœur expert psychiatre, laquelle n’était en l’occurrence
pas mandatée par l’intimé. Cette critique, faute d’être dirigée contre
une partie, n’est donc pas constitutive d’une prévention entrainant un motif de récusation.
f)
Reste
à examiner si le rapport du Dr O.________ satisfait aux réquisits jurisprudentiels.
En l’espèce, les diagnostics ont été posés et amplement discutés sur la
base des critères d’une classification internationale reconnue, en l’occurrence la CIM
(Classification internationale des maladies). L’expert a également expliqué les raisons
pour lesquelles les diagnostics posés par la Dre W.________ étaient lacunaires, tant s’agissant
de l’évolution de l’état de santé psychique de l’assurée antérieur
à l’examen clinique que l’analyse du status lors de cet examen (p. 72-73 de l’expertise).
S’agissant de la disparité relevée par l’intimé entre l’état dépressif
qualifié d’intensité légère et la gravité de description clinique de l’assurée,
il ressort des observations de l’expert, s’agissant des interactions des diagnostics, que
l’atteinte psychotique ne fait aucun doute, se complique et interagit avec l’atteinte thymique
et anxieuse majeure sous forme d’un trouble dépressif caractérisé et d’un
trouble panique en rémission partielle. L’atteinte psychotique apparaît ainsi comme étant
le trouble le plus important, ce que confirment la citation de la schizophrénie au titre de premier
diagnostic de même que les limitations psychiques et mentales générées par les troubles
psychiques. L’expert évoque en effet une méfiance psychotique entravant les relations
avec autrui, un contact avec la réalité fortement perturbé et une attitude régressée
rendant l’autonomie infime, doublée d’une capacité adaptative presque inexistante.
Ce sont donc les symptômes relevant de la schizophrénie qui influent le plus sur le status
de la recourante et sa gravité, notamment les traits dépendants, ce qui n’entre pas en
contradiction avec l’intensité légère de l’état dépressif. Enfin,
l’expert a écarté l’hypothèse que l’administration de Tramal soit à
l’origine des manifestations psychotiques, aux motifs que la dose prescrite était contenue,
voire faible et que les éléments vécus expliquaient plus exhaustivement la décompensation
psychotique.
Pour ce qui est du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, l’expert
considère que tous les diagnostics ont une répercussion massive. Il mentionne une méfiance
psychotique entravant les relations avec autrui, un contact avec la réalité fortement perturbé,
une attitude régressée rendant l’autonomie infime et une capacité adaptative presque
inexistante. Par ailleurs, l’anxiété morbide de base abaisse le seuil de tolérance
au stress à un niveau extrêmement bas et les troubles cognitifs ont une répercussion négative
sur toute organisation au point de rendre impossible toute formation dans un emploi autre que manuel.
Si l’expert a certes recommandé une adaptation de la prise en charge psychothérapeutique,
cette recommandation s’apparente à un consilium à l’attention des psychiatres traitants
et ne s’avère pas consécutive à une quelconque réticence de l’assurée.
Il ne retient pas un échec du traitement mais la persistance d’une pathologie sévère
qui a connu une rémission partielle. Les mesures de réadaptation ont été mises en
place à l’époque du licenciement, alors que la recourante ne se sentait pas capable d’assumer
de telles mesures, sa détresse lui paraissant incomprise, ce qui l’a précipitée
dans un profond désarroi psychique. En de telles circonstances, une résistance à la réadaptation
ne saurait être retenue. Selon l’expert, il existe un impact massif du trouble de la personnalité.
En l’occurrence, la personnalité a été transformée dans le contexte maladif
constitué par l’atteinte psychotique, laquelle s’est compliquée et a interagi avec
l’atteinte thymique et anxieuse majeure sous forme d’un trouble dépressif caractérisé
et d’un trouble panique en rémission partielle. Actuellement, ce sont les traits dépendants
qui sont en avant-scène dans le cadre de la transformation de la personnalité et qui constituent
un handicap majeur dans le domaine professionnel ainsi que dans la sphère ménagère, en
ce sens que la recourante est privée de ressources et ne dispose plus d’une capacité
adaptative.
L’expert a par ailleurs relevé que le tableau clinique était parfaitement cohérent,
sans atypie, que l’évolution correspondait à ce qui est attendu dans les suites d’une
décompensation psychotique et thymique majeure, qu’il n’existait pas de discordance,
que la compliance médicamenteuse était bonne et la recourante demandeuse d’une prise
en charge thérapeutique. Enfin, celle-ci lui paraissait parfaitement authentique, sans aucun signe
d’exagération. La comparaison du comportement et des activités antérieurs de la
recourante, significatifs d’une personnalité active, dynamique, indépendante, épanouie
et pratiquant divers loisirs (p. 48) avec la situation actuelle (recourante très dépendante
de son entourage, sans initiative individuelle, déléguant toute responsabilité à
autrui) confirme cette cohérence.
S’agissant des observations ressortant de l’avis SMR du 16 octobre 2018, il sera relevé,
en relation avec la contradiction entre la charge d’un enfant et la gravité de la situation
clinique, que la recourante assume très peu de responsabilités concernant les tâches éducatives
et ménagères. Elle ne fait que préparer le biberon de son fils cadet, le change occasionnellement
et ne le prend dans ses bras qu’en étant assise. Elle ne l’accompagne pas à la
place de jeux. L’enquête ménagère étaye le propos de l’expert, précisant
notamment que l’aide du mari et de la fille aînée de la recourante lui sont indispensables
pour les soins au bébé. L’incohérence alléguée sur cet aspect par l’intimé
s’en trouve levée.
Quant à la survenance de la transformation de la personnalité, l’expert rappelle en page
63 de son rapport les éléments chronologiques de la décompensation psychique, puis dans
le cadre de l’analyse de l’interaction des diagnostics, explique le contexte de cette transformation.
Quant à son ampleur, elle résulte d’une comparaison strictement factuelle des comportements
passés et actuel de la recourante, dont aucun élément au dossier ne permet de contester
l’authenticité, faute de démonstration d’une quelconque exagération ou dissimulation.
L’intimé ne soulève par ailleurs pas de critiques relevant du registre médical à
l’encontre du constat de l’expert.
Pour le surplus, l’avis SMR du 16 octobre 2018 ne remet pas en cause les conclusions de l’expertise
quant à l’incapacité de travail et l’absence de ressources de l’assurée
pour surmonter ses difficultés, y compris s’agissant des activités ménagères.
g)
Satisfaisant aux exigences jurisprudentielles, l’expertise du Dr O.________ peut se voir conférer
valeur probante. Il doit ainsi être admis qu’en relation avec ses troubles psychiques, la
recourante présente une incapacité de travail totale depuis le 25 novembre 2013, l’incapacité
antérieure étant pour le surplus discutée ci-dessous.
6.
a)
Selon la jurisprudence, en présence de
plusieurs atteintes à la santé de nature et de date d’apparition distinctes, le délai
d’attente n’est pas pris en compte séparément pour chaque affection, avec pour
corollaire qu’aucun nouveau délai d’attente ne commence à courir lorsqu’il
y a une interruption notable de la capacité de travail pour une des affections (TF 9C_800/2015 du
25 février 2016 consid. 3.2). Par ailleurs, le délai d’attente d’une année
de l’art. 28 al. 1 let. b LAI commence à courir au moment où l’on constate une
diminution sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de 20 % étant
déjà considéré comme pertinent en ce sens (TF I 411/96 du 16 octobre 1997, consid.
3c
in
VSI 1998 p. 126).
b)
En
l’occurrence, en raison de son atteinte à l’épaule gauche, la recourante présente
une incapacité de travail de 100 % depuis le 7 février 2012 au moins jusqu’au 10 septembre
2012, la reprise à temps partiel en juin 2012 ne répondant pas aux conditions de l’interruption
notable de l’art. 29ter RAI.
Selon l’expert psychiatre, l’atteinte psychique serait survenue en juin 2012 en raison de
répercussions significatives sur la thymie de l’assurée consécutivement à l’échec
de sa reprise d’emploi. Le Dr O.________ retient une baisse persistante de la capacité de
travail d’au moins 20 % dès cette époque, mais en toute probabilité nettement supérieure,
sans cependant la quantifier. L’expertise du Dr K.________ permet de confirmer que l’atteinte
psychique était bien présente en septembre 2012. Cependant, la recourante n’a pas été
suivie par un médecin psychiatre, ni n’a bénéficié d’un traitement médicamenteux
pour sa santé psychique avant novembre 2013 de telle sorte que les éléments médicaux
font défaut pour objectiver et surtout quantifier, avant cette date et selon la règle de la
vraisemblance prépondérante, le taux d’incapacité de travail inhérent aux troubles
psychiques. Il n’est notamment pas possible de justifier d’une incapacité d’au
moins 40 % entre juin 2012 et la décompensation de novembre 2013. Plus particulièrement, l’appréciation
du Dr H.________ du 27 juin 2012 quant à une incapacité de travail de 50 % pour dépression
grave ne saurait être retenue : elle émane d’un médecin qui n’est pas
spécialisé en psychiatrie et de par son statut de médecin traitant, potentiellement enclin
à une certaine empathie à l’égard de sa patiente. Ainsi, si entre le 7 février
2012 et le 6 février 2013, l’incapacité de travail moyenne est de 67 % (216 jours à
100 % + 150 jours à 20 % : 366 jours = 67,21 %), à l’échéance du délai
d’attente d’une année, soit le 22 septembre 2012, l’incapacité de travail
est de 20 % sur le plan psychique et nulle sur le plan somatique, excluant un degré d’invalidité
de 40 % ouvrant le droit à une rente. En tenant compte, en relation avec les troubles psychiques,
de la persistance d’une incapacité de travail de 20 % dès le 10 septembre 2012 et de
100 % dès le 25 novembre 2013, c’est à la date du 24 février 2014 qu’il existe
une incapacité de travail moyenne annuelle de 40 % (274 jours à 20 % + 91 jours à
100 % : 365 jours = 39,94 %, arrondis à 40 %). A cette date-là, l’incapacité
de travail est de 100 % et se confond avec le degré d’invalidité. La recourante a dès
lors droit à une rente entière dès le 1
er
février 2014.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée réformée en ce sens que l’assurée a droit
à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
février 2014.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à
400 fr. et être mis à la charge de l’office intimé.
En présence d’expertises psychiatriques présentant des divergences conséquentes
en matière de diagnostics et des conclusions diamétralement opposées en termes de capacité
de travail, ni l’une ni l’autre ne répondant de surcroît aux critères jurisprudentiels
posés par l’ATF 141 V 281, l’intimé aurait déjà dû compléter
l’instruction en application de son devoir d’instruire la cause d’office (art. 43 al.
1 LPGA) et ordonner une surexpertise. Pour ces motifs, les frais d’expertise judiciaire, d’un
montant de 13'334 fr. 60 (12'000 fr. d’honoraires pour soixante heures, 1'000 fr. de travail administratif
et 334 fr. 60 de frais de laboratoire), seront mis à sa charge (art. 45 al. 1 LPGA ; cf. ATF
137 V 210 consid. 4.4 ; TF 9C_758/2019 consid. 3.2 du 4 février 2020).
c)
Par
ailleurs, assistée d’un mandataire qualifié, la recourante a droit à des dépens,
qu’il convient de fixer à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3 février 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que T.________ a droit à une rente d’invalidité
entière dès le 1
er
février 2014.
III.
Les frais judicaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais d’expertise judiciaire, d’un
montant de 13'334 fr. 60 (treize mille trois cent trente-quatre francs et soixante centimes), sont mis
à la charge de l’intimé.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à T.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :