vd_findinfo · Jug / 2020 / 233 · 2019-10-30 · fr

DIFFAMATION, PEINE PÉCUNIAIRE, PEINE COMPLÉMENTAIRE | 173 CP, 49 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.06.2020 Jug / 2020 / 233

TRIBUNAL
CANTONAL
PE18.014479-OPI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Pellet et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, appelant et intimé,
et
D.________
,
partie plaignante, appelant et intimé,
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure de Ministère public central, Division affaires spéciales,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 octobre 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a libéré B.________ du chef de diffamation (I), a laissé les frais de la cause par 1'450
fr. à la charge de l'Etat (II) et a rejeté les conclusions de B.________ en allocation d'une
indemnité au titre de l'art. 429 CPP (III).
B.
a)
Par annonce du 4 novembre 2019, puis déclaration
motivée du 24 novembre 2019, D.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu
à sa réforme en ce sens que B.________ soit reconnu coupable de diffamation, subsidiairement
de calomnie, et qu'il soit condamné en conséquence.
b)
Par annonce du 11 novembre 2019, puis déclaration motivée du 30 janvier 2020, B.________
a également interjeté appel contre le jugement du 30 octobre 2019, prenant les conclusions
suivantes:
"1.
L'entier du jugement est annulé.
2.
Une audience de confrontation soit organisée puisque M. D.________ n'a pas participé à
celle du tribunal de police.
3.
Un nouveau jugement soit établi contenant des dispositions claires et motivées à l'endroit
des justiciables pour qu'ils puissent exercer leurs devoirs politiques sans être menacés d'y
laisser leur peau et leurs économies."
c)
Le 18 mai 2020, il a conclu au rejet de l'appel de B.________ dans la mesure de sa recevabilité.
Se référant à son ordonnance pénale du 18 juin 2019, il a conclu à l'admission
de l'appel de D.________ s'agissant de la condamnation de B.________ pour diffamation.
d)
Par avis du 22 avril 2020, et compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Présidente
de la Cour d'appel pénale a proposé aux parties d'examiner la cause selon la procédure
écrite, les invitant à indiquer leur accord dans un délai au 4 mai 2020. Dans ce même
délai, elle a donné aux parties la possibilité de compléter leurs déclarations
d'appel respectives.
Le 28 avril 2020, le Ministère public a donné son accord à ce que la cause soit examinée
selon la procédure écrite.
Par courrier du 4 mai 2020, B.________ a confirmé son accord s'agissant du traitement de la cause
selon la procédure écrite. Il n'a pas souhaité compléter son appel du 30 janvier
2020.
D.________ n'a pas répondu dans le délai imparti à cet effet. Son silence a été
interprété comme un refus d'appliquer la procédure écrite à la présente
cause. Une audience d'appel a dès lors été agendée au 15 juin 2020.
e)
A
l'audience d'appel, B.________ a produit une demande d'indemnité pour préjudice et tort moral
à hauteur de 500 fr. et a conclu à son acquittement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
B.________ est né le [...] 1943 à [...]. Il habite la commune de [...] depuis 1971 et est aujourd'hui
à la retraite, après avoir été actif professionnellement comme indépendant dans
l'informatique. Son épouse est à la retraite et le ménage réalise un revenu d'environ
6'000 fr. par mois, provenant de revenus locatifs et de l'AVS. Ses primes d'assurance-maladie lui coûtent
environ 450 fr. par mois. Il n'a pas d'enfant à charge.
2.
Le casier judiciaire de B.________ contient les inscriptions suivantes:
-
le 1
er
novembre 2012, Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 100 fr. avec sursis de 2 ans et amende de 600 fr., pour voies de fait et violation de domicile
commises le 7.7.2012.
-
le 6 juin 2019, Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 100 fr. avec sursis de 4 ans et amende de 200 fr., pour utilisation sans droit des signes publics
au sens de la loi sur la protection des armoiries, les faits s'étant produits les 8 mai et le 12
juillet 2018.
3.
Le
13
juillet 2018, d
ans le contexte d'une votation
communale, B.________ a
écrit
au Préfet du district [...] un courrier électronique
dont
la teneur est la suivante :
«Si
[...] est capable de cosigner de l'intox, il est peut-être capable d'arbitraire dans ses décisions
pour déclarer un bulletin valable ou pas, selon que ce bulletin appuie ou contredit son choix personnel
».
D.________ a porté plainte le 19 juillet 2018.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par la partie plaignante et par le prévenu, qui ont la qualité pour recourir contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), les appels de D.________ et de B.________ sont recevables.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux
termes de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b)
et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
I.
Appel de D.________
3.
D.________ requiert la condamnation de l'intimé
pour diffamation, subsidiairement calomnie.
3.1
3.1.1
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
L'art. 173 CP protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132
IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B__676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Le fait d'accuser une personne
d'avoir commis une infraction pénale ou un acte réprouvé par les conceptions généralement
admises constitue une atteinte à l'honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF 118 IV 248 consid.
2b). La diffamation doit s'adresser à un tiers. Il peut notamment s'agir de l'avocat de l'auteur
(ATF 86 IV 209), d'un magistrat ou d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (ATF 69 IV 116).
La diffamation est une infraction intentionnelle. L'intention de l'auteur doit porter sur tous les éléments
constitutifs objectifs (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP). L'auteur doit être conscient du caractère attentatoire
à l'honneur de son allégation ; le dol éventuel est suffisant (ATF 118 IV 153 consid.
5g, JdT 1994 IV 110).
3.1.2
Aux termes de l'article 173 al. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations
qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2).
La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur de la diffamation établit que
tous les éléments essentiels des allégations qu'il a articulées ou propagées
sont vrais; il peut apporter même des éléments de preuve qui lui étaient inconnus
au moment où il s'est exprimé, car la seule question pertinente est celle de la véracité
du propos; la question de savoir ce qui est vrai relève du fait (TF 6B_371/2011 du 15 août
2011 consid. 5.3 et les arrêts cités).
La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu démontre qu'il a accompli les
actes que l'on pouvait exiger de lui pour contrôler la véracité de ce qu'il a allégué.
En effet, la bonne foi ne suffit pas et un devoir de prudence incombe à celui qui porte atteinte
à l'honneur d'autrui, qui ne saurait s'avancer à la légère. Ainsi, pour échapper
à la sanction pénale, l'accusé de bonne foi doit démontrer qu'il a accompli tous
les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler
la véracité de ses allégations. Il doit établir qu'il avait des raisons sérieuses
de croire à ces dernières après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait
attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Il ne saurait se fier aveuglément aux déclarations
d'un tiers. Admettre que l'accusé avait des motifs suffisants de s'exprimer au sens de l'art. 173
ch. 3 CP ne signifie pas encore qu'il avait des raisons sérieuses de tenir pour vrai ce qu'il a
dit. Pour admettre qu'il avait de bonne foi de telles raisons, il faut se fonder exclusivement sur les
éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa déclaration; il n'est pas
question de prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement.
L'accusé doit donc établir les éléments dont il disposait à cette époque,
ce qui relève du fait. Sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient
suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit (ATF 124 IV
149 consid. 3b; TF 6S.752/2000 du 6 décembre 2000 consid. 2e).
Des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur peuvent être justifiées
par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre d'une procédure judiciaire (ATF 118 IV 248
consid. 2b; TF 6S.752/2000 précité consid. 2c). Tant la partie que son avocat peuvent se prévaloir
de l'art. 14 CP à condition de s'être exprimés de bonne foi, de s'être limités
à ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme telles de simples
suppositions (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1). Dans un tel contexte, une atteinte à l'honneur
ne doit être admise que restrictivement, surtout si les propos litigieux ne s'adressent qu'aux membres
d'une autorité judiciaire, qui sont à même de faire la part des choses (Favre/Pellet/
Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.14 ad art. 173 CP).
La défense d'un intérêt légitime allège le devoir de vérification qui incombe
à celui qui s'adresse à la police ou à une autre autorité, en sachant que celle-ci
va procéder à un contrôle approfondi et dénué de préjugés. Le fait
de s'adresser à une autorité de surveillance ne confère pas au dénonciateur le droit
de porter atteinte à l'honneur d'autrui; il doit agir de bonne foi et avoir des raisons suffisantes
de concevoir les soupçons qu'il communique à cette autorité (TF 6B_1225/2014 du 18 janvier
2016 consid. 1.2). Lorsqu'il n'a aucun moyen de vérifier les faits, il doit parfois simplement s'abstenir
de propager l'allégation correspondante (TF 6B_567/2016 du 27 avril 2017 consid. 5).
3.2
Le premier juge a libéré B.________ au motif que les conditions subjectives de l'infraction
n'étaient pas réalisées. Il a considéré que dans le contexte très émotionnel
de ce scrutin, le prévenu s'était retrouvé prisonnier de ses émotions et de son schéma
de pensée, qu'il était persuadé de la légitimité de ses soupçons et du
fait qu'il fallait garantir le bon déroulement du dépouillement et que le fait de formuler
textuellement à l'intention du préfet sa crainte de fraude n'était que l'expression de
l'argument qui sous-tendait sa demande qu'un ou des observateurs soient présents. Le magistrat a
conclu que, dans cette perspective, il n'y avait aucune conscience chez le prévenu que cet argument
pût être attentatoire à l'honneur, même par un effet secondaire dont il se serait
accommodé et que les réponses du prévenu témoignaient qu'il n'imaginait pas porter
atteinte à l'honneur de D.________.
Le contenu du courrier électronique que l'intimé a adressé le 13 juillet 2018 au Préfet
du district [...] laisse entendre que le plaignant est capable de tricher dans le cadre du dépouillement
d'une votation pour faire triompher ses idées. La fraude électorale constitue une infraction
pénale susceptible d'être sanctionnée par une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins lorsque le délinquant a agi
en une qualité officielle (art. 282 CP). Par ses écrits, B.________ a jeté le soupçon
sur le plaignant de pouvoir commettre une infraction pénale, ce qui constitue une atteinte à
l'honneur. Le fait qu'il ne s'agisse que de soupçon est déjà punissable, comme le prévoit
expressément le texte légal inscrit à l'art. 173 al. 1 CP.
S'agissant de l'aspect subjectif de l'infraction, la Cour de céans ne peut suivre le raisonnement
du premier juge, tel qu'exposé ci-dessus. En effet, B.________ a expliqué, lors de son audition
devant le procureur en date du 11 décembre 2018, que ce n'était pas ce qu'il avait écrit
de plus intelligent, que cela devait être un billet d'humeur, que cet exemple n'était pas un
bon exemple, mais qu'il y avait beaucoup de manières qui permettaient de falsifier un scrutin et
qu'il était dans le soupçon que le plaignant puisse être capable d'arbitraire (PV aud.
1, l. 96-101). Aux débats de première instance, il a relevé qu'il n'avait fait qu'émettre
des doutes et qu'il avait refait allusion à la possibilité de fraudes dans son message du 13 juillet
2018 s'agissant du dépouillement car il estimait que les personnes affectées à cette tâche
devaient être absolument irréprochables. Il a précisé qu'il était fâché
contre le système, que si quelqu'un devait le soupçonner de, par exemple, falsifier des signatures
cela ne le gênerait pas, car il estimait légitime que les gens soient curieux et qu'il soit
répondu à leurs préoccupations et qu'il n'y avait pas motif pour le plaignant de se vexer
car il devait répondre pleinement de ses actes. Il a ajouté que s'il avait été à
la place du plaignant, il aurait retiré sa plainte et que celui-ci devait comprendre tout l'arbitraire
qu'il y avait dans l'activité de dépouillements, que les falsifications étaient possibles,
voire faciles (cf. jgt, p. 4). Dans ces circonstances, force est de retenir que B.________ était
évidemment conscient du caractère attentatoire à l'honneur de ses écrits, lesquels
sont clairs et facilement compréhensibles, à savoir que le plaignant est susceptible de frauder
dans le cadre des dépouillements. Ce n'est pas parce qu'il est borné, persiste dans sa posture,
veut imposer son point de vue et se sent légitimé à agir, que B.________ ne peut pas avoir
conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses écrits.
Par ailleurs, le
prévenu n'a
pas apporté la preuve de la vérité de ses propos. En effet, il a assisté personnellement
au dépouillement comme observateur et a donc pu constater qu'à aucun moment le plaignant n'avait
touché ou manipulé des bulletins de vote. Aux débats d'appel, il a indiqué avoir
constaté que l'urne était dans le local de dépouillement ce qui ne devrait pas être
le cas, ajoutant toutefois que cela était tout à fait acceptable dans une petite commune telle
que [...]. Le prévenu a d'ailleurs vu son recours – au sujet de prétendues irrégularités
qu'il aurait constatées durant la votation du 15 juillet 2018 – rejeté par décision
du Conseil d'État du 6 février 2019 (P. 10/2). Cette autorité a notamment relevé
que rien ne permettait de douter de la régularité du dépouillement et du fait que les
résultats de celui-ci reflétaient fidèlement la volonté exprimée par les électeurs
de [...]. Le Conseil d'Etat a également retenu qu'on ne pouvait reprocher à D.________ d'avoir
violé son devoir de réserve lorsqu'il avait signé un tous-ménages hostile aux référendums
initiés par B.________, dans la mesure où il l'avait fait à titre privé, en sa qualité
de citoyen de la commune et sans que l'on puisse avoir l'impression qu'il prenait position au nom de
l'autorité communale concernée.
Enfin, l'intimé n'a pas davantage apporté la preuve de sa bonne foi. Il n'a aucunement établi
qu'il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies. Il pouvait
simplement, comme il l'a d'ailleurs fait, se plaindre d'éventuelles irrégularités dans
la votation, sans porter atteinte à l'honneur du plaignant et ainsi attendre la décision du
Conseil d'Etat sur ses éventuelles questions, notamment sur celle de savoir si le plaignant était
autorisé à signer un tout ménage avant la votation en question.
3.3
En définitive, les éléments tant objectifs que subjectifs de l'infraction de diffamation
sont réunis. Partant, il y a lieu d’admettre l’appel de D.________ et de constater que
B.________ s'est rendu coupable de diffamation au sens de l'art. 173 CP.
4.
Au vu de sa condamnation, il y a lieu de fixer la peine à l’encontre de B.________.
4.1
4.1.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP).
Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts cités).
4.1.2
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation (Asperationsprinzip)
est applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche,
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions,
les peines doivent être prononcées de manière cumulative. (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1-2.3.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire, de sorte que l'auteur
ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un
seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Cette disposition permet de garantir le principe de l'aggravation également
en cas de concours réel rétrospectif (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3).
L'auteur qui encourt plusieurs peines du même genre, par exemple plusieurs peines privatives de
liberté, doit pouvoir bénéficier du principe de l'aggravation, indépendamment du
fait que la procédure s'est ou non déroulée en deux temps. Concrètement, le juge
se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions
avaient été jugées simultanément. La peine complémentaire est constituée
de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de base, à savoir celle prononcée
précédemment (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2).
4.2
B.________ a été condamné le 6 juin 2019 à 10 jours-amende à 100 fr. le jour,
avec sursis pendant 4 ans, pour avoir utilisé sans droit des signes public au sens de la loi sur
la protection des armoiries. Il a envoyé le courrier objet de la présente procédure le
13 juillet 2018, soit le lendemain des faits pour lesquels sa précédente condamnation
a été prononcée. La peine prononcée en juin 2019 étant de même nature que
celle qui doit sanctionner le prévenu dans la présente affaire, il convient de prononcer une
peine complémentaire à celle du 6 juin 2019. Si toutes les peines avaient été
jugées simultanément, la peine d’ensemble aurait été une peine pécuniaire
de 20 jours-amende. La peine complémentaire est par conséquent de 10 jours-amende. On
ne peut que regretter l'entêtement de B.________, qui admet pourtant n'avoir constaté aucune
irrégularité dans le déroulement des votations dont il met en doute les résultats,
mais qui persiste dans ses propos diffamatoires (P. 29/1). Face à un prévenu incapable
de se remettre en question, une peine ferme s'impose pour des motifs de prévention.
5.
Dans la mesure où il est condamné, B.________ doit supporter les frais de la procédure
de première instance, à hauteur de 1'450 fr. (art. 426 al. 1 CPP).
II.
Appel de B.________
6.
6.1
B.________ se plaint de la motivation du jugement de première instance.
Ces griefs sont vains compte tenu du pouvoir de cognition de l'autorité de céans (cf. consid.
2 supra). De plus, on ne voit pas l'intérêt de l'appelant à contester une motivation qui
lui donne gain de cause puisqu'il a été libéré du chef de prévention de diffamation,
les frais de la cause ayant été laissés à la charge de l'Etat.
6.2
B.________ requiert l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP. Cette conclusion,
qui repose sur la prémisse d'un acquittement, est cependant sans objet au vu de sa condamnation
pour diffamation au sens de l'art. 173 CP.
7.
En définitive, l'appel de B.________ est rejeté et l'appel de D.________ est admis. Le jugement
rendu le 30 octobre 2019 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
est modifié dans le sens des considérants.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 1'610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 36, 44, 46 al. 1, 47, 49 al. 2, 50, 173 CP et
398
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de B.________ est rejeté.
II.
L'appel de D.________ est admis.
III.
Le jugement rendu le 30 octobre 2019 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois est modifié comme il suit, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate
que B.________ s'est rendu coupable de diffamation;
II.
condamne
B.________ à une peine pécuniaire de 10 jours, le montant du jour-amende étant fixé
à 100 fr. (cent francs), peine complémentaire à celle prononcée le 6 juin 2019 par
le Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois;
III.
rejette
les conclusions de B.________ en allocation d'une indemnité au titre de l'art. 429 CPP;
IV.
met
les frais de la procédure, par 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs) à la charge de
B.________."
IV.
Les frais d'appel, par 1'610 fr., sont mis à
la charge de B.________.
V.
Le jugement motivé
est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
16
juin 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
M. D.________,
-
M. B.________,
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, Division affaires spéciale,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :