vd_findinfo · HC / 2017 / 1073 · 2017-12-08 · fr

DIVORCE | 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.12.2017 HC / 2017 / 1073

TRIBUNAL
CANTONAL
TD14.030682-170889
570
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 décembre 2017
__________________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
D.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement de divorce rendu le 21 avril 2017 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
R.________
,
à [...], Tunisie, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 avril 2017, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le tribunal) a prononcé le divorce des époux D.________, et R.________ (I), a ratifié,
pour valoir jugement, les chiffres I et II de la convention partielle signée par les parties à
l’audience du 15 février 2016 et relative à la liquidation du régime matrimonial
(II), a dit que l’autorité parentale sur l’enfant O.________, né le [...] 2008,
serait exercée conjointement par D.________, et R.________ (II [
recte
:
III]), a confié la garde de l’enfant O.________ à R.________ (III [
recte
:
IV]), a maintenu le mandat de curatelle d'assistance éducative à forme de l’art. 308
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instauré le 19 juin 2015
en faveur de l’enfant O.________ et a chargé la Justice de paix du district d’Aigle
de l’exécution de cette mesure (IV [
recte
:
V]), a dit que D.________, bénéficierait d’un libre et large droit de visite à l’égard
de son fils O.________, à exercer d’entente avec R.________, et qu’à défaut
d’entente, il pourrait avoir l’enfant précité auprès de lui trois week-ends
consécutifs par mois, sauf vacances scolaires, du vendredi soir à 18 h 00 au dimanche soir
à 18 h 00 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël / Nouvel An, Pâques / Pentecôte, l’Ascension / le Jeûne
fédéral, moyennant un planning déposé au 15 janvier de chaque année, à
charge pour lui d’aller chercher O.________ là où il se trouverait et de le ramener au
domicile de R.________ (V [
recte
:
VI]), a astreint D.________, à contribuer à l’entretien de son fils O.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois dès jugement définitif et
exécutoire, en mains de R.________, d’un montant de 1’200 fr., allocations familiales
en sus, jusqu’à la majorité d’O.________ ou son indépendance financière
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (VI [
recte
:
VII]), a dit que la contribution d’entretien fixée au chiffre VI (
recte
:
VII) ci-dessus serait indexée à l’Indice suisse des prix à la consommation (VII
[
recte
:
VIII]), a dit qu’aucune contribution d’entretien après divorce n’était due
entre D.________, et R.________ (VIII [
recte
:
IX]), a dit que le bonus éducatif était attribué à R.________, dans son intégralité
(IX [
recte
:
X]), a statué sur les frais et les indemnités dues aux conseils d’office des parties
(X à XIV [
recte
:
XI à XV]) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XV [
recte
:
XVI]).
En droit, les premiers juges ont retenu que les parties s’étaient mises d’accord, après
leur séparation, pour une garde alternée et qu’ensuite du rapport d’évaluation
déposé par le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) le 9 novembre
2012, la garde d’O.________ avait été attribuée à R.________, par ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 juin 2013. Depuis cette date, la garde d'O.________
était demeurée confiée à R.________, D.________, bénéficiant d’un
droit de visite élargi. Diverses mesures avaient été instaurées pour apporter une
aide éducative à R.________, et assurer le bon développement de l’enfant O.________.
Ensuite, les magistrats ont considéré que du point de vue de la capacité éducative,
D.________, était certainement le mieux à même d’offrir un cadre de vie structuré
à O.________, tandis que R.________, était une mère aimante, dévouée et attentive,
mais présentait certaines carences éducatives. Ils ont cependant relevé que les intervenants
sociaux et médicaux avaient tenu compte des progrès de R.________, pour offrir un cadre sécurisant
à l’enfant et que selon l’expertise psychiatrique, un transfert de garde et un changement
de son environnement social et scolaire comportait le risque de conduire à un « effondrement
dépressif » d’O.________. En définitive, les magistrats ont retenu qu’il
convenait de confier la garde d’O.________ à sa mère, R.________.
L’état de fait du jugement attaqué retient en outre, sous ch. 25 (pp. 26 à 31),
que postérieurement à la clôture de l’instruction prononcée le 15 novembre
2016, la situation a connu divers rebondissements en lien avec le prochain départ de Suisse de R.________,
laquelle projetait de s’établir en Tunisie avec son nouveau compagnon, [...]. Le président
du tribunal a rendu dès le 6 mars 2017 diverses décisions de nature provisionnelle tendant
notamment à empêcher que l’enfant O.________ quitte le territoire suisse avec sa mère
et/ou le compagnon de celle-ci, à ce que le droit des parties de déterminer le lieu de résidence
de leur fils leur soit retiré et qu’un mandat de garde au sens de l’art. 310 CC soit
confié au SPJ avec pour mission de placer l’enfant chez le père, à ce que diverses
mesures de suivi thérapeutique de l’enfant soient assurées et à ce que des mesures
de soutien éducatif soient mises en place pour veiller en particulier au maintien du contact mère-fils,
et enfin à ce que la mère puisse voir l’enfant et lui dire au revoir avant son départ
en Tunisie.
B.
a)
Par écrit du 24 mai 2017, D.________,
a interjeté appel du jugement du 21 avril 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause aux premiers juges pour (complément
d') instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme
en ce sens que la garde d'O.________ lui soit attribuée, que le mandat de curatelle au sens de l’art.
308 al. 1 CC confié au SPJ soit levé, qu'un libre droit de visite soit accordé à
R.________, transports à sa charge, à exercer d'entente entre les parties, et que le droit
de visite à défaut d'entente soit réglé selon des précisions à apporter
en cours d'instance, que R.________ soit tenue de contribuer à l'entretien de l'enfant O.________
par un montant à préciser en cours d'instance, allocations en sus, l'art. 277 al. 2 CC étant
réservé, et enfin que R.________, supporte la charge des frais de première instance et
lui verse des dépens.
Il a produit un onglet de 23 pièces sous bordereau, à savoir le jugement querellé (pièce
1), l’enveloppe l’ayant contenu (pièce 2), une demande de retrait du solde des avoirs
LPP de R.________, datée du 9 janvier 2017 (pièce 3), un extrait du registre du commerce
de l’entreprise individuelle de R.________, daté du 9 février 2017 (pièce 4), une
attestation établie par [...], soit la tante d’O.________, datée du 6 mars 2017 (pièce
5), un résumé de l’audition d’O.________ du 22 mars 2017 (pièce 6), un SMS
de R.________, non daté (pièce 7), diverses requêtes et ordonnances de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles (pièces 8 à 11, 13 et 16 à 19), un courrier adressé par le conseil
de D.________, au tribunal du 15 mars 2017 (pièce 12), le dossier constitué par R.________,
relatif à son départ définitif en Tunisie (pièce 14), le procès-verbal de l’audience
du 29 mars 2017 (pièce 15), le planning des vacances 2017 établi par [...] du SPJ (pièce
20), les recommandations du Département fédéral des affaires étrangères (ci-après :
DFAE) concernant la Tunisie (pièce 21), un courrier adressé par le Dr [...] à l’Office
régional de protection des mineurs de l’Est vaudois (ci-après : ORPM) le 19 mai
2017 (pièce 22) et un formulaire d’assistance judiciaire, accompagné de la décision
d’octroi d’assistance judiciaire du 10 février 2014 (pièce 23).
En substance, D.________, a invoqué des faits survenus après l’audience de jugement et
la clôture de l’instruction du 15 novembre 2016, soit en particulier le départ et l’établissement
de R.________, en Tunisie avec son compagnon, circonstance qui nécessitait le réexamen de la
situation de l’enfant et avait donné lieu à diverses ordonnances de mesures provisionnelles
visant à régler la nouvelle situation.
D.________, a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième
instance, ainsi que le bénéfice de l’effet suspensif.
Par avis du 26 mai 2017, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal a informé l’appelant que la requête d’effet suspensif était sans
objet, dès lors que l’appel avait un effet suspensif
ex
lege
(art. 315 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Par ordonnance du 8 juin 2017, D.________, a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire comprenant l’assistance de Me Céline Jarry-Lacombe en qualité de conseil d’office
pour la procédure de deuxième instance avec effet au 24 mai 2017
b)
Par requête du 30 mai 2017, R.________, a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire
pour la procédure de deuxième instance. Le bénéfice de l’assistance judiciaire
comprenant l’assistance de Me Martine Rüdlinger en qualité de conseil d’office
lui a été accordé par ordonnance du 8 juin 2017, avec effet au 29 mai 2017, en même
temps qu’un délai de réponse lui a été imparti.
Par réponse du 14 juillet 2017, R.________, a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel. A l’appui de cette écriture, elle a produit un onglet de 30 pièces
sous bordereau, soit la lettre du 9 (
recte
:
8) juin 2017 de l’autorité de céans (pièce 101), l’enveloppe l’ayant
contenue (pièce 102), une procuration (pièce 103), un extrait du compte de son avoir de prévoyance
(pièce 104), un extrait du registre du commerce de son entreprise individuelle daté du 13 juillet
2017 (pièce 105), divers courriers, fax, requêtes et déterminations adressés au tribunal
entre les mois de février et juin 2017 (pièces 106 à 112, 114 à 116, 118 à 121
et 123 à 125), des planning établis par le SPJ (pièces 113, 117 et 122), la déclaration
de réception du passeport d’O.________ (pièce 126), des échanges de courriers entre
les conseils des parties (pièces 127 à 129) et des rapports médicaux de la Dresse [...]
(pièce 130).
R.________, a fait valoir que postérieurement à l’audience de première instance,
respectivement au jugement de première instance, une série de faits nouveaux étaient survenus
au printemps 2017. En particulier, elle a invoqué sa décision de partir vivre en Tunisie au
mois de mars 2017, le placement d’O.________ chez son père par le SPJ le 17 avril 2017, les
plannings établis par le SPJ réglant ses contacts avec O.________ et les vacances d’O.________
en Tunisie durant l’été 2017. Elle a également invoqué le fait qu’elle
habitait désormais en Tunisie, qu’elle ne travaillait pas et qu’elle vivait à la
charge de son compagnon.
c)
Par déterminations du 25 août 2017, D.________, a maintenu ses conclusions du 24 mai 2017.
Il a produit un onglet de 4 pièces sous bordereau, soit une requête de mesures provisionnelles
datée du 19 juillet 2017 (pièce 25), le procès-verbal de l’audience du 20 juillet
2017 (pièce 25), un rapport établi par le Dr [...] le 21 juin 2017 (pièce 26) et le dispositif
rendu le 15 août 2017 par le président du tribunal (pièce 27).
d)
Le 22 septembre 2017, dans le délai imparti pour déposer d’éventuelles déterminations
sur les écritures de D.________, du 25 août précédent, R.________, s’est déterminée
et a produit un onglet de 8 pièces sous bordereau, soit des courriers adressés au président
du tribunal entre le 20 juillet et le 23 août 2017 (pièce 131, 136 et 137), des rapports de
police datés des 24 et 25 mars et 15 avril 2017 (pièces 132 à 134), un courrier de l’ancien
conseil de D.________, au président du tribunal du 6 février 2015 (pièce 135), un rapport
d’expertise complémentaire du Dr [...] du 13 juillet 2016 (pièce 138).
R.________, a invoqué des événements nouveaux survenus après la réponse du 14
juillet 2017, notamment que D.________, aurait tenté de restreindre ses contacts avec O.________
et aurait alimenté des accusations de kidnapping qui auraient perturbé l’enfant.
Le 11 octobre 2017, les parties ont été avisées que la cause était gardée à
juger.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier et les écritures des parties :
1.
D.________, et R.________, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2005 devant
l’Officier de l’état civil de la commune d’ [...] (VD).
Un enfant est issu de cette union :
- O.________, né le [...] 2008.
A la suite de difficultés conjugales, les parties se sont séparées au mois de mai 2011.
2.
La situation des époux
a fait l’objet de nombreuses ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale et
de mesures provisionnelles, dont seules celles qui sont déterminantes pour le sort de la cause seront
reproduites ici.
Par conventions des 12 avril 2011 et 27 juin 2012, ratifiées pour valoir ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, les parties sont convenues de l’exercice d’une garde
alternée sur l’enfant O.________.
Par ordonnance du 4 juillet 2012, le président du tribunal a confié, d’entente avec les
parties, un mandat d’évaluation au SPJ.
Le 9 novembre 2012, le SPJ a déposé son rapport d’évaluation, recommandant notamment
de confier la garde d’O.________ à R.________, de prévoir en faveur de D.________, un
droit de visite usuel et de mandater l’Unité évaluation et missions spécifiques
du SPJ (ci-après : UEMS), afin d’étudier et de définir l’attribution
du droit de garde et du droit aux relations personnelles sur le long terme.
A l’audience du 20 février 2013, [...], assistante sociale au SPJ, a confirmé son rapport
du 9 novembre 2012, expliquant notamment qu’il n’était pas possible de maintenir les
modalités de garde alternée.
3.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 juin 2013, la présidente
du tribunal a notamment mandaté l’UEMS afin qu’elle fasse toutes propositions utiles
concernant l’attribution à long terme de la garde sur l’enfant O.________ et le droit
aux relations personnelles (I), a confié la garde d’O.________ à R.________, jusqu’au
dépôt du rapport de l’UEMS (II) et a prévu un droit de visite usuel en faveur de
D.________ (III).
Par acte du 14 juin 2013, D.________, a interjeté appel contre cette ordonnance. A l’audience
d’appel du 26 juillet 2013, les parties ont signé une convention, ratifiée séance
tenante par le juge délégué de la Cour d’appel civile pour valoir arrêt sur
appel de mesures protectrices de l'union conjugale, élargissant le droit de visite de D.________,
à trois week-ends par mois et maintenant pour le surplus l’ordonnance du 6 juin 2013.
4.
Le 29 juillet 2013, l’UEMS a déposé
son rapport d’évaluation, préconisant de maintenir la garde d’O.________ à
R.________, d’élargir le droit de visite de D.________, à trois week-ends par mois et
d’instaurer un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC dans l’objectif
de mettre en place une aide éducative (ci-après : AEMO) pour R.________, et de s’assurer
du bon développement de l’enfant à l’avenir.
Par ordonnance du 27 janvier 2014, la présidente
du tribunal a instauré un mandat de surveillance à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur
d’O.________ et a désigné le SPJ en qualité de surveillant, ceci notamment en vue
de mettre en place une AEMO en faveur de la mère et d’assurer le bon développement de
l’enfant.
5.
Par demande unilatérale et par requête
de mesures provisionnelles déposées le 25 juillet 2014, D.________, a notamment conclu à
ce que la garde d’O.________ lui soit attribuée.
Par avis du 19 août 2014, la présidente
du tribunal a chargé l’UEMS d’effectuer une nouvelle évaluation. Dans un rapport
complémentaire du 2 octobre 2014, cette structure a proposé de maintenir la garde à
la mère et d’ordonner une expertise pédopsychiatrique.
Par procédé écrit du 2 octobre
2014, R.________, a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles déposée le
25 juillet 2014 par D.________, et, reconventionnellement, à ce que la garde sur l’enfant
O.________ lui soit confiée.
A l’audience de mesures provisionnelles du 6 octobre 2014, le président du tribunal a notamment
ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique dans le sens préconisé
par l’UEMS dans son rapport du 2 octobre 2014 (III) et a désigné le Dr [...] en qualité
d’expert (IV).
6.
Par réponse du 15 janvier 2015, R.________,
a conclu au rejet des conclusions prises par D.________, au pied de sa demande du 25 juillet 2014 et,
reconventionnellement, notamment à l’attribution de l’autorité parentale et de
la garde d’O.________.
Par réplique déposée le 27 février 2015, D.________, a confirmé les conclusions
de sa demande du 25 juillet 2014.
7.
Dans son rapport périodique du 31 mars 2015 établi dans le cadre du mandat de surveillance,
[...], assistante sociale au SPJ, a proposé de transférer la garde au père et d’instaurer
un droit de visite élargi à la mère, à raison de deux week-ends par mois, en alternance,
ainsi qu’une soirée par semaine.
8.
Le 26 mai 2015, le Dr [...] a déposé
son rapport d’expertise. Il ressort de ce rapport que les compétences parentales de R.________,
et de D.________, ne sont pas strictement équivalentes. Selon l’expert, R.________, présente
des défaillances éducatives alors que D.________, est beaucoup plus structuré et organisé.
D.________, serait parfaitement en mesure, au cas où la garde d’O.________ lui serait accordée,
de lui offrir un encadrement adéquat. Aux dires de l’expert, D.________, est certainement
celui des deux parents qui est le plus à même d’offrir un cadre de vie structuré
et organisé à O.________. L’expert a cependant relevé qu’O.________ avait
besoin d’une continuité dans ses liens et ses investissements et qu’un changement intempestif
de lieu de vie et d’école aurait des effets négatifs. L’expert a précisé
que l’intensité du lien entre O.________ et sa mère comportait le risque, au cas où
la garde de l’enfant serait attribuée à D.________, de conduire l’enfant à
un effondrement dépressif. Pour ces raisons, l’expert a recommandé le maintien de la
situation et l’attribution de la garde à R.________, la mise en œuvre de mesures d’encadrement
et la reprise par R.________, d’un suivi thérapeutique individuel.
Lors d’une audience qui s’est tenue le 1
er
juin 2015, R.________, s’est engagée à entreprendre un suivi thérapeutique individuel.
Entendue à cette audience, [...], intervenante sociale auprès du SPJ, a maintenu les conclusions
de son rapport périodique du 31 mars 2015. Elle a expliqué notamment que si par le passé
elle avait préconisé le maintien de la garde d’O.________ auprès de sa mère,
il n’y avait pas d’évolution de celle-ci dans la prise de conscience des besoins de
son enfant. Aussi a-t-elle préconisé de tenter de transférer la garde au père, tout
en reconnaissant que ce changement pouvait provoquer une déstabilisation importante d’O.________.
Elle a indiqué qu’il convenait de prendre ce risque, notamment car la représentation
qu’O.________ avait de la place des adultes et des règles en société pouvait être
mise en danger s’il demeurait auprès de sa mère.
Pour sa part, le Dr [...] a déclaré en substance lors de l’audience du 1
er
juin 2015 qu’il ne contestait pas les propos de [...], mais qu’il maintenait néanmoins
les conclusions de son rapport d’expertise. A son sens, le risque de déstabilisation justifiait
de maintenir la garde d’O.________ auprès de sa mère. Selon l’expert, le transfert
de garde comportait en effet le risque de déclencher une réaction d’ordre dépressif.
9.
Par ordonnance du 19 juin 2015, le président
du tribunal a notamment pris acte de l’engagement de R.________, de reprendre un suivi thérapeutique
individuel (I), a ordonné que le suivi thérapeutique d’O.________ auprès de la Dresse
[...] se poursuive (II), a exhorté les parties à engager une médiation familiale (III),
a instauré un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308
al. 1 CC en faveur de l’enfant O.________ et l’a confié à [...], intervenante sociale
en protection des mineurs auprès de l’ORPM (IV), a chargé la curatrice de mettre
en place une intervention de l’AEMO, de s’assurer que les mesures indiquées aux chiffres
I à III ci-dessus soient mises en place et portent réellement leurs fruits d’un point
de vue éducatif et de veiller à ce que R.________, n’induise pas de confusions dans l’esprit
de l’enfant au sujet de l’identité de son père (V), a rejeté pour le surplus
les conclusions des parties en modification des mesures provisionnelles antérieures (VI) et a dit
que les frais et dépens suivaient le sort de la cause au fond (VII).
Par acte du 2 juillet 2015, D.________, a interjeté appel de l’ordonnance susmentionnée,
appel qui a été rejeté par arrêt du 5 août 2015.
10.
Le 29 juin 2015, R.________, a déposé
des conclusions motivées confirmant les conclusions prises au pied de sa réponse du 15 janvier
2015. Le 1
er
octobre 2015, D.________, a déposé des conclusions motivées modifiant le chiffre V des
conclusions de sa demande du 25 juillet 2014 et de sa réplique du 27 février 2015, en
ce sens que le montant de la pension mensuelle due par R.________, pour l’entretien de l’enfant
O.________ s’élève à 400 fr., jusqu’à ce que l’enfant ait atteint
l’âge de douze ans révolus, puis 600 fr., jusqu’à sa majorité. Le 5 février
2016, R.________, a déposé des déterminations.
11.
Par ordonnance du 10 février 2016, le président
du tribunal a libéré [...] de son mandat de curatrice de l’enfant O.________ et a désigné
en remplacement [...], également assistante sociale pour la protection des mineurs au SPJ.
12.
Par ordonnance de preuves rendue le 18 février
2016, le président du tribunal a notamment ordonné un complément d’expertise et
a chargé le Dr [...] d’actualiser son rapport d’expertise du 26 mai 2015 en tenant compte
des faits nouveaux survenus depuis lors.
Dans son rapport d’expertise complémentaire déposé le 13 juillet 2016, le Dr [...]
a considéré que les compétences parentales de R.________, pour s’occuper quotidiennement
de son fils ne faisaient pas défaut. Il a proposé que la garde d’O.________ lui reste
attribuée, dès lors que l’environnement dont l’enfant bénéficiait aux
[...] était propice à son équilibre général, toute rupture de cette continuité
comportant un risque d’effondrement dépressif.
13.
Le 17 octobre 2016, [...], éducateur social auprès de l’AEMO, en charge du suivi éducatif
en faveur de R.________, et d’O.________ a déposé un rapport en réponse aux questions
des parties. [...] a relevé que le rapport entre l’AEMO et R.________, était très
bon et constructif, que la distance mère-fils paraissait appropriée et qu’il n’avait
pas d’inquiétude à propos de l’organisation de la prise en charge d’O.________
concernant le suivi scolaire et médical. Il a précisé que R.________, offrait un cadre
clair et cohérent à son fils, que leur relation avait changé et que les rôles étaient
clairement établis.
14.
L’audience de jugement s’est tenue le 15 novembre 2016.
Lors de cette audience, R.________, a indiqué avoir mis fin à sa thérapie individuelle.
[...], intervenante auprès de l’ORPM, curatrice d’assistance éducative d’O.________,
a déclaré en substance que si les deux parents avaient des systèmes éducatifs différents,
l’on ne pouvait pas dire que les standards de l’un ou de l’autre fussent inadéquats.
De l’avis de [...],R.________, avait beaucoup évolué par rapport aux objectifs de l’AEMO
et était apte à prendre des décisions adéquates en rapport avec son fils. Elle a
précisé que, compte tenu des informations à sa disposition à ce jour, elle ne partageait
pas les inquiétudes de [...] quant à la capacité de R.________, de prendre en compte les
besoins d’O.________. Selon [...],R.________, avait fait de grands progrès et était capable
d’offrir un cadre sécurisant à O.________. Elle a précisé que s’il paraissait
encore nécessaire de maintenir un certain étayage, elle proposait de lever le mandat de curatelle
éducative au profit d’un simple mandat de surveillance.
La Dresse [...], psychothérapeute ayant suivi O.________ de 2011 à avril 2016, a indiqué
ne pas être sûre qu’un changement de cadre de vie puisse améliorer la situation,
en précisant qu’elle ne suivait pas l’actualité d’O.________ et qu’à
cet âge, les choses pouvaient évoluer rapidement. Elle a en outre expliqué que pour O.________,
la notion de droit de garde était très importante et devait correspondre à ce qui se passait
sur un plan affectif. De l’avis de la Dresse [...], si la garde devait être attribuée
au père, O.________ aurait l’impression que son père avait « gagné »
et qu’il risquerait de perdre l’affection de sa mère.
Le Dr [...], médecin spécialiste en psychiatrie, auteur des rapports d’expertise versés
au dossier, a indiqué ne pas avoir revu O.________ pour écrire son rapport complémentaire,
mais avoir eu des contacts avec les parents, ainsi qu’avec divers intervenants. Il a souligné
qu’au vu de l’importance accordée par O.________ aux liens affectifs, un changement
de son contexte relationnel et environnemental risquait de provoquer son effondrement dépressif.
Il a par ailleurs déclaré ne pas voir d’inconvénient à ce que le mandat de
curatelle éducative soit levé au profit d’un simple mandat de surveillance.
A la fin de l’audience du 15 novembre 2016, l’instruction a été close.
15.
Ensuite de l’audience de jugement du 15
novembre 2016, la situation a connu divers rebondissements, dont seuls les éléments importants
pour le sort de la cause seront reproduits ici.
A la suite d’une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée
le 6 mars 2017 par D.________, le président du tribunal a, par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du même jour, notamment interdit à R.________, de quitter le territoire suisse avec O.________
ou de confier l’enfant à un tiers.
L’enfant O.________ a été entendu par le président du tribunal le 22 mars 2017.
En substance, l’enfant a déclaré qu’il passait trois week-ends par mois avec son
père et un seul avec sa mère et qu’il préférerait passer un week-end sur deux
avec chacun de ses parents. Il a mentionné que parfois il n’avait pas envie d’aller
chez son père à cause de sa petite sœur qui était capricieuse. Au sujet du départ
en Tunisie, il a dit que ça l’embêtait un peu de quitter la Suisse et qu’il aimerait
pouvoir emporter tous ses amis avec lui. Il a déclaré ne pas savoir s’il voulait vivre
chez son père, à cause de sa petite sœur.
Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 29 mars 2017, en présence des parties,
assistées de leurs conseils respectifs. A cette occasion, R.________, a informé le président
du tribunal de son intention de s’établir en Tunisie. Les parties sont convenues qu’un
mandat de garde au sens de l’art. 310 CC soit confié au SPJ, soit à [...], avec pour
mission de placer l’enfant chez son père, sous réserve de contre-indications révélées
par les conditions d’existence de l’enfant chez celui-ci, dès et y compris le 22 avril
2017 à 18 h 00. Elles ont demandé que mission soit donnée au SPJ, dans le cadre de son
mandat de garde, de veiller à la poursuite du suivi pédopsychiatrique d’O.________ auprès
du Dr [...], ainsi qu’à la poursuite, voire à la prolongation de l’AEMO. Elles
ont également requis que mission soit donnée au SPJ de mettre en place un suivi à la Fondation
[...]. Elles ont également requis que mission soit donnée au SPJ de veiller tout particulièrement
au maintien des contacts entre la mère et l’enfant. Elles sont enfin convenues que R.________,
serait dispensée de contribuer à l’entretien de son fils O.________, ses revenus prévisibles
en Tunisie étant inconnus.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2017, le président du tribunal a notamment
levé la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC instituée
le 19 juin 2015 en faveur d’O.________ et relevé [...], avec effet au 22 avril 2017 à
18 h 00 (I), a retiré à D.________, et à R.________, le droit de déterminer le lieu
de résidence habituel de leur fils O.________, dès le 22 avril 2017 à 18 h 00
(II), a chargé [...], intervenante en protection des mineurs auprès de l’ORPM, d’un
mandat de garde au sens de l’art. 310 CC, avec pour mission de placer l’enfant chez son père,
sous réserve de contre-indications révélées par une évaluation des conditions
d’existence de l’enfant chez celui-ci, dès et y compris le 22 avril 2017 à
18 h 00, de veiller à la poursuite du suivi pédopsychiatrique d’O.________ auprès
du Dr [...] tant que celui-ci le jugerait utile, de veiller à la poursuite, voire à la prolongation
de l’AEMO, de mettre en place un suivi à la Fondation [...] et de veiller tout particulièrement
au maintien des contacts entre la mère et l’enfant (III), a ratifié au surplus, pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, la convention conclue le même jour par les parties
(IV), a interdit à R.________, de quitter le territoire suisse avec O.________ avant le 22 avril
2017 à 18 h 00, puis, dès ce moment-là, sans l’autorisation écrite de [...]
(V).
Par courrier du 18 avril 2017, le chef du SPJ a informé le tribunal avoir pris la décision,
conformément à l’art. 28 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ;
RSV 850.41), de placer d’urgence l’enfant O.________ auprès de son père, D.________,
vu les risques identifiés par la Police d’un enlèvement de l’enfant par la mère
et son compagnon tunisien actuel.
Par requête du 19 avril 2017, R.________, a conclu, par voie de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles et sous suite de frais et dépens, à ce que la décision rendue le 18 avril
2017 par le SPJ soit invalidée et à ce qu’ordre soit donné à D.________, de
lui remettre immédiatement l’enfant O.________, sous la menace de l’art. 292 CP (Code
pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 avril 2017, le président du tribunal a notamment
retiré avec effet immédiat aux parties le droit de déterminer le lieu de résidence
de leur fils O.________ (I), a chargé avec effet immédiat [...], intervenante en protection
des mineurs auprès de l’ORPM, d’un mandat de garde au sens de l’art. 310 CC, avec
pour mission de placer l’enfant chez son père, sous réserve de contre-indications révélées
par une évaluation des conditions d’existence de l’enfant chez celui-ci, de veiller
à la poursuite du suivi pédopsychiatrique d’O.________ auprès du Dr [...] tant que
celui-ci le jugerait utile, de veiller à la poursuite, voire la prolongation de l’AEMO, de
mettre en place un suivi à la Fondation [...], de veiller tout particulièrement au maintien
des contacts entre la mère et l’enfant, notamment de prendre toutes mesures utiles pour que,
du 19 au 22 avril 2017, l’enfant puisse rencontrer sa mère, éventuellement avoir des
activités avec elle, de manière à ce qu’il puisse lui dire au-revoir avant son départ
en Tunisie sans avoir l’impression qu’elle l’a abandonné d’un moment à
l’autre (II), a maintenu l’ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2017 pour
le surplus (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
16.
Postérieurement au jugement du 21 avril 2017,
les parties ont échangé diverses écritures relatives au planning des vacances et des contacts
entre R.________, et O.________ dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles.
Par courrier du 19 mai 2017 adressé à [...] de l’ORPM, le Dr  [...] a indiqué
qu’O.________ présentait des signes de dépression mentale et que, dans ce contexte, la
fréquence élevée des contacts avec sa mère était de nature à le perturber.
L’audience de mesures provisionnelles a été tenue le 20 juillet 2017.
Par ordonnance du 15 août 2017, le président du tribunal  a notamment maintenu le mandat
de garde confié à [...] et l’a chargée de veiller au maintien des contacts entre
la mère et l’enfant et de les planifier (III).
17.
a)
L’entreprise individuelle exploitée
par R.________, a été déclarée en faillite le 16 mai 2017. Cette dernière vit
en Tunisie depuis le 10 mai 2017 avec son compagnon. Elle est en incapacité de travail et est suivie
par un psychiatre pour trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse réactionnelle à la
séparation d’avec son fils, et vit à la charge de la famille de son compagnon.
b)
Depuis
le 1
er
août 2013, D.________, travaille à 100% au [...]. Il vit avec sa nouvelle compagne, [...],
et leur fille [...], à [...]. Depuis le 17 avril 2017, O.________ habite également au
domicile de son père, placé par le SPJ.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L'appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC),
dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308
al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art.
84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.1.2
En
l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte sur des conclusions non patrimoniales et patrimoniales supérieures
à 10'000 francs. A cet égard, l’appel est recevable.
1.2
1.2.1
L'appel a en principe un effet réformatoire.
Des conclusions en annulation sont concevables lorsque l'autorité, en cas d'admission du recours,
ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute
d'un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité inférieure
(ATF 134 III 379 consid. 1.3 et l'arrêt cité, JdT 2012 III 23). L'absence de conclusions en
réforme ne fait, dans un tel cas, pas obstacle à l'entrée en matière sur l’appel,
qui sera rejeté si le moyen d'ordre formel est écarté (TF 5A 936/2013 du 8 juillet 2014
consid. 2.1.3).
1.2.2
A teneur de l’art. 277 al. 1 CPC, la maxime des débats s’applique à la procédure
concernant le régime matrimonial et les contributions d’entretien après divorce. L’al.
3 de cette disposition précise que, dans le reste de la procédure, le tribunal établit
les faits d’office. L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée
en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid.
4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les réf. citées,
publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et
procédure, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. citées, ainsi que nn. 28 ss ad
art. 276 CPC). Selon l’al. 3 de cette disposition, la maxime d’office est applicable,
en ce sens que le tribunal peut statuer autrement qu’il en a été requis, lui permettant
ainsi de prendre en compte les intérêts de l’enfant (Jeandin, CPC commenté, 2011,
n. 14 ss ad art. 296 CPC).
1.3
En l’espèce, D.________ (ci-après :
l'appelant) a pris des conclusions en annulation au motif qu'il estime qu’un complément d'instruction
est nécessaire. Il n’a pas chiffré ses conclusions en réforme. Toutefois, au vu
des circonstances particulières de la cause et de l’issue de la procédure (cf.
infra
consid. 4), il faut constater que cette façon de procéder est admissible. Il convient dès
lors d’entrer en matière sur l’appel.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
2.1
Les parties ont produit un certain nombre de pièces
nouvelles et fait valoir des faits nouveaux en procédure d’appel, dont il convient d’examiner
la recevabilité.
2.2
2.2.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Cette règle signifie que le procès doit en principe
se conduire entièrement devant les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible,
mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt
qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (TF 4A_569/2013 du
24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1).
On distingue à cet effet vrais et faux novas.
S'agissant
des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont produits après le jugement de première
instance – ou plus précisément après les débats principaux de première
instance (art. 229 al. 1 CPC) –, la condition de nouveauté posée par la lettre b de l’art.
317 al. 1 CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate
doit être examinée (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ;
Tappy, Les voies de droit du nouveau code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115, spéc. p.
139).
2.2.2
Des novas peuvent en principe être librement introduits en appel dans les causes régies par
la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010 III
139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2415). La jurisprudence vaudoise récente tend cependant à appliquer plus
strictement l’art. 317 al. 1 CPC, même lorsque la maxime d’office est applicable, notamment
sur les questions de contributions d’entretien envers les enfants (p.ex. Juge délégué
CACI 2 juin 2017/210), et à ne privilégier une pratique plus souple qu’en ce qui concerne
le sort de l’enfant
stricto
sensu
(autorité parentale, garde, mesures
de protection).
La maxime inquisitoire pure est applicable aux aspects relatifs aux enfants (art. 296 al. 1 CPC). Si
elle implique que le juge prenne en compte tous les éléments et éclaircisse d’office
les faits, elle ne dispense en revanche pas les parties de collaborer activement à la procédure,
notamment en offrant tous les moyens de preuve à leur disposition (TF 5A_475/2011 du 12 décembre
2011 consid. 6.2.1).
2.3
En l’espèce, l’ensemble des pièces
produites par l’appelant sont postérieures à l’audience des débats de première
instance, de sorte qu’il s’agit de vrais novas. Il en va de même des pièces produites
par l’intimée, sous réserve des pièces 135 et 138, lesquelles font d’ores
et déjà partie du dossier de première instance.
Ainsi, l’ensemble des pièces produites en deuxième instance sont recevables.
Compte tenu de l’aspect procédural particulier de la présente cause et de l’application
de la maxime inquisitoire illimitée (cf.
supra
consid. 1.3), laquelle porte particulièrement sur les conditions de la prise en charge de l’enfant
mineur des parties, l’on admettra également tous les faits nouveaux invoqués de part
et d’autre par les parties.
3.
3.1
A l'appui de l'appel et de sa conclusion en annulation, l’appelant fait valoir que postérieurement
à la clôture de l'instruction lors de l'audience de jugement du 15 novembre 2016, des faits
nouveaux sont survenus, dès lors que R.________ (ci-après : l’intimée), s’est
établie en Tunisie avec son compagnon. Selon l’appelant, ces faits nouveaux sont de nature
à modifier totalement l'appréciation des conditions de la prise en charge de l’enfant
O.________. Il fait valoir en substance que ces circonstances nouvelles nécessitent un complément
d'instruction sur les conditions d'existence de l’intimée en Tunisie, ainsi que la mise en
œuvre d'un complément d'expertise pédopsychiatrique vu les réserves émises par
le pédopsychiatre de l'enfant le 19 mai 2017 quant à la réglementation des contacts entre
la mère et l'enfant prévue par le SPJ. Il soulève également la question de la sécurité
en Tunisie, notamment en lien avec la question des vacances d’O.________ chez sa mère durant
l’été 2017.
3.2
L'intimée conclut au rejet de l'appel nonobstant
son départ et son installation en Tunisie, s’estimant en mesure d'offrir d'agréables
conditions de vie à l'enfant O.________, dont elle ne détaille toutefois pas la teneur.
3.3
Aux termes de l’art. 318 al. 1 let. c ch.
2 CPC, l’instance d’appel peut renvoyer la cause à la première instance lorsque
l’état de fait doit être complété sur des points essentiels. Dans ce cas de
figure, la juridiction de première instance rendra une nouvelle décision, mais demeurera liée
par les considérants de l'arrêt lui ayant renvoyé la cause (Jeandin, op. cit., n. 4 ad
art. 318 CPC).
3.4
En l’espèce, l'instruction a été
formellement clôturée à l'audience du 15 novembre 2016. Ce nonobstant, l'état
de fait du jugement attaqué mentionne des événements nouveaux, survenus postérieurement
à la clôture de l'instruction. Ces faits nouveaux ont conduit le président du tribunal
à statuer par voie de mesures superprovisionnelles du 6 mars 2017, puis de mesures provisionnelles
du 30 mars 2017 dans le sens de l'attribution provisoire d'un mandat de garde au sens de l’art. 310
CC sur l'enfant O.________ au SPJ et du placement de l'enfant auprès de l’appelant dès
le 22 avril 2017. Par la suite, il a, par voie de mesures superprovisionnelles du 19 avril 2017, retiré
avec effet immédiat la garde sur l'enfant au SPJ, à charge pour ledit service de placer l'enfant
chez l’appelant sous réserve de contre-indications liées aux conditions d'existence à
son domicile, ainsi que de veiller à ce que l'enfant puisse rencontrer sa mère et avoir des
contacts avec elle avant son départ pour la Tunisie, afin que l'enfant ne conçoive pas le sentiment
d'être abandonné par elle.
Compte tenu de ces faits nouveaux, il convient de réactualiser l’expertise pédopsychiatrique
afin d’évaluer l’impact du bouleversement de la situation sur les capacités éducatives
des parties et de tenir compte des besoins de l'enfant, en particulier eu égard au risque d'effondrement
dépressif qui était déjà mis en évidence par le rapport d’expertise complémentaire
du 13 juillet 2016 du Dr [...] si l'enfant devait être privé de la stabilité et de la
continuité que lui offrait son environnement chez sa mère aux [...]. Il convient par ailleurs
d’évaluer l’impact du déménagement subséquent d’O.________ sur
sa prise en charge, respectivement sur l’aménagement des relations personnelles entre parents
et enfant.
Quoi qu'il en soit, si la garde devait être attribuée à l’intimée, il se justifierait
d'adapter la réglementation du droit de visite du père pour tenir compte de l'éloignement ;
en outre, il conviendrait de réévaluer la charge d'entretien de l'enfant, compte tenu du coût
inférieur de la vie en Tunisie par rapport à la Suisse, tout en prenant en compte le caractère
potentiellement plus onéreux du droit de visite du père si celui-ci devait assumer les trajets
de l'enfant. A l’inverse, si la garde devait être attribuée au père, il y aurait
lieu de fixer le droit de visite maternel et d'évaluer le montant de l'entretien convenable de l'enfant,
voire de mettre une pension à la charge de la mère après examen de l'éventuel revenu
hypothétique qui pourrait lui être imputé et l’analyse de sa situation personnelle
dont on ignore presque tout : tout au plus sait-on qu'elle est en incapacité de travail, sans
activité professionnelle et sans ressources, soit qu'elle est totalement à la charge et tributaire
du bon vouloir de son compagnon et/ou de la famille de celui-ci.
Au vu de l'ampleur de l'instruction nécessaire, il se justifie d'annuler le jugement et de renvoyer
la cause à l'autorité de première instance (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
4.
Au vu de l’issue
du litige, il convient de faire application de l’art. 104 al. 4 CPC, qui prévoit qu’en
cas de renvoi de la cause, la juridiction supérieure peut déléguer la répartition
des frais de la procédure d’appel, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC), à la juridiction précédente.
5.
5.1
Me Céline Jarry-Lacombe a droit à une
rémunération pour ses opérations et débours. Elle a produit le 28 septembre 2017
une liste de ses opérations indiquant 9.77 heures de travail consacré à la procédure
de deuxième instance. De ce montant, il convient de déduire 0.16 heure (2 x 0.08) pour les
avis de transmission des 24 mai et 25 août 2017, dès lors que les avis de transmission ou « mémos »
ne sont pas pris en compte, s’agissant de travail de secrétariat (CACI 18 janvier 2017/29).
Le temps consacré par Me Céline Jarry-Lacombe à la procédure d’appel sera ainsi
retenu à concurrence de 9.61 heures. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.03]), le temps consacré
au dossier doit ainsi être indemnisé à hauteur de 1’729 fr. 90 (9.61 h x 180 fr.).
Pour ses débours, Me Céline Jarry-Lacombe a annoncé un montant de 257 fr. 10, dont il
convient de retrancher 242 fr. 50 pour les frais de photocopies, qui font partie des frais généraux
de toute étude d’avocat (CREC 10 août 2016/317). C’est donc un montant de 14 fr.
60 qui sera rémunéré au titre des débours.
L’indemnité de Me Céline Jarry-Lacombe s’élève ainsi à 1'744 fr.
50 (1'729 fr. 90 + 14 fr. 60), montant auquel s’ajoute la TVA de 8% sur le tout, par 139 fr.
55, soit 1'883 fr. 95, montant arrondi à 1'884 francs.
5.2
Me Martine Rüdlinger a également droit à une rémunération pour ses opérations
et débours. Elle a produit le 28 septembre 2017 une liste des opérations indiquant 17 heures
de travail consacré à la procédure de deuxième instance, ce qui est excessif. Il
convient de ramener l’ensemble des courriers rédigés à 10 minutes au lieu de 12 minutes,
soit de retrancher 30 minutes en tout, dès lors qu’il s’agit de lettres simples. La
durée de rédaction de la réponse sur appel, invoquée à 10 heures, bordereau
compris, doit être ramenée à 6 heures et celle des déterminations, invoquée
à 2 heures, bordereau compris, à 1 heure 30, au vu de la connaissance du dossier résultant
de la procédure de première instance, y compris la procédure de mesures provisionnelles.
La confection des bordereaux de pièces n’est pas prise en compte à titre d’activité
déployée par l’avocat, s’agissant de travail de secrétariat (CREC 2 août
2016/295 consid. 3.3.3). Le temps consacré par Me Martine Rüdlinger à la procédure
d’appel sera ainsi retenu à concurrence de 12 heures. Au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a RAJ), le temps consacré au dossier doit ainsi être indemnisé à hauteur
de 2’160 fr. (12 h x 180 fr.).
Pour ses débours, Me Martine Rüdlinger a annoncé un montant de 313 fr. 30, dont il
convient de retrancher 184 fr. 50 pour les frais de photocopies. C’est donc un montant de 128 fr.
80 qui sera rémunéré au titre des débours.
L’indemnité de Me Martine Rüdlinger s’élève ainsi à 2'288 fr. 80
(2'160 fr. + 128 fr. 80), montant auquel s’ajoute la TVA de 8% sur le tout, par 183 fr. 10, soit
2’471 fr. 60, montant arrondi à 2’472 francs.
5.3
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des indemnités des conseils d’office provisoirement mises à
la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement est annulé, le dossier de la cause étant renvoyé au Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois pour complément d’instruction et nouvelle décision.
III.
L’indemnité d’office de Me Céline Jarry-Lacombe, conseil de l’appelant D.________,
est arrêtée à 1'884 fr. (mille huit cent huitante-quatre francs), TVA et débours
compris.
IV.
L’indemnité d’office de Me Martine Rüdlinger, conseil de l’intimée R.________,
est arrêtée à 2’472 fr. (deux mille quatre cent septante-deux francs), TVA et débours
compris.
V.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des indemnités des conseils d’office provisoirement mises à
la charge de l’Etat.
VI.
Les frais judiciaires et les dépens de la procédure d’appel suivent le sort de la cause
au fond.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Céline Jarry-Lacombe (pour D.________),
‑
Me Martine Rüdlinger (pour R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :