vd_findinfo · Jug / 2018 / 465 · 2018-03-06 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, CONTRAINTE SEXUELLE, VIOL | 10 CP, 126 al. 2 CP, 135 CP, 138 ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.12.2018 Jug / 2018 / 465

TRIBUNAL
CANTONAL
399
PE13.006394-MAO//SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 décembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
plaignante, représentée par Me François Chanson, conseil de choix à Lausanne, appelante,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par Magali Bonvin,
Procureure au Ministère public central, division affaires spéciales, appelant,
et
A.Q.________
,
prévenu, représenté par Me François Roux, conseil d'office à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mars 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré
A.Q.________ des chefs d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol
(I), donné acte à Z.________ et B.Q.________ de leurs réserves civiles à l'encontre
de A.Q.________ (II), ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
de deux DVD d'audition vidéo de B.Q.________, inventoriés sous fiches n
os
54726 et 54727, et des deux DVD d'audition vidéo de C.Q.________, inventoriés sous fiches n
os
56432 et 56433 (III), arrêté l'indemnité du conseil juridique gratuit de B.Q.________,
Me Carole Wahlen, à 11'336 fr. 55, TVA et débours inclus, soit 9'325 fr. 80, TVA à 8%
et débours inclus pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2017 et 2'010 fr. 75, TVA
à 7,7% et débours inclus pour la période allant du 1
er
janvier 2018 au 6 mars 2018 (IV), arrêté l'indemnité du conseil d'office de A.Q.________,
Me François Roux, à 7'625 fr. 15, TVA à 7,7% et débours inclus (V), laissé les
frais de justice, incluant les indemnités fixées aux chiffres IV et V ci-dessus, à la
charge de l'Etat (VI), alloué à A.Q.________ une indemnité de l'art. 429 al. 1 let. a
CPP d'un montant de 40'000 fr. (VII) et rejeté la requête d'indemnisation de l'art. 433 CPP
de Z.________ (VIII).
B.
Par annonce du 15 juin 2018, puis déclaration
motivée du 6 août 2018, Z.________ a déposé un appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que A.Q.________ soit condamné
pour contrainte sexuelle et viol, qu'il soit constaté que A.Q.________ est son débiteur et
lui doit immédiat paiement d'un montant de 14'618 fr., intérêt à 5% l'an en sus à
compter du 1
er
juillet 2012 à titre de remboursement de ses frais médicaux, d'un montant de 10'000 fr., intérêt
à 5% l'an en sus dès le 1
er
janvier 2012, à titre de réparation moral, qu'il lui soit donné acte de ses réserves
civiles pour le surplus et qu'il soit constaté que A.Q.________ est son débiteur et lui doit
immédiat paiement d'un montant non inférieur à 10'000 fr. à titre de juste indemnité
pour ses dépenses obligatoires pour la procédure pénale.
Par annonce du 12 mars 2018, puis déclaration motivée du 6 août 2018, le Ministère
public central a également déposé un appel contre le jugement précité, concluant
à sa réforme en ce sens que A.Q.________ soit condamné, pour contrainte sexuelle et viol,
à une peine privative de liberté de 5 ans, les frais étant mis à sa charge.
Par avis du 25 septembre 2018, la Présidente de la Cour d'appel pénale a informé les parties
de la composition de la Cour. Le 29 octobre 2018, elle a accordé à A.Q.________ un sauf-conduit
pour l'audience d'appel fixée le 20 décembre 2018.
Par mémoire de réponse du 22 novembre 2018, A.Q.________ a conclu au rejet des appels.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.Q.________ est né le [...] 1956 à
[...], en France, pays dont il est ressortissant. Au bénéfice d'une formation dans le domaine
de l'agriculture et de l'horticulture, il a géré pendant plusieurs années les deux pépinières
de la société familiale avec son frère cadet, avant d'en devenir le propriétaire
jusqu'en 2004, date de la liquidation de l'entreprise. Il a rencontré Z.________ en 1993, et le
couple s'est marié le [...] 1994. Quatre enfants sont issus de cette union, soit B.Q.________ en
1996, [...] en 1997, [...] en 2000 et C.Q.________ en 2002. Z.________ ayant obtenu un travail en Suisse,
elle et les enfants sont venus vivre à [...] en 1997, alors que A.Q.________ est resté dans
la région parisienne pour des motifs professionnels, ne les rejoignant définitivement qu'en
2004 à [...]. Il a connu un premier épisode dépressif en 2005 et a été suivi
par le Dr [...] psychiatre. Son état s'étant amélioré, il a travaillé durant
environ six ans et demi comme chauffeur de car pour les remontées mécaniques à [...],
en [...]. A la séparation du couple en septembre 2012, A.Q.________ a connu un second épisode
dépressif et a été suivi par le Dr [...] psychiatre. Il a alors vécu quelque temps
chez son père, décédé en janvier 2018. Inscrit à Pôle Emploi, A.Q.________
a créé, en 2016, une micro entreprise de transport et d'installation d'écrans géants
pour des manifestations, activités qui l'occupent de manière ponctuelle et qui ont généré
des revenus de l'ordre de 9'000 € en 2017. Il vit à Paris dans une maison qui lui appartient
et dont il assume les charges à raison de 2'400 € par année pour la taxe d'habitation,
de 3'000 € environ par année pour la taxe foncière, des frais d'assurance habitation
de l'ordre de 73 € par mois et 106 € par mois d'électricité. Il paie une mutuelle
de 1'900 € environ par année, des impôts à hauteur de 12'000 € à 13'000
€ par année, 10'000 € par an de CSG et 4'300 € d'URSAF. Il verse 2'300 fr. de
pension par mois à Z.________. Il continue à voir un de ses fils, l'autre étant en [...]
mais n'a plus aucun contact avec ses filles qui refusent de lui parler. Il consulte un psychiatre en
fonction de ses besoins et prend occasionnellement un anti-anxiolytique et des antidépresseurs à
faible dose.
Le casier judiciaire de A.Q.________ est vierge.
2.
a)
Durant l'année 1999, A.Q.________ a commencé
à faire part à son épouse de son fantasme de faire "un plan à 3" avec un
autre homme. Malgré le refus de Z.________ de participer à un tel projet, il a insisté
durant plusieurs mois jusqu'à ce que celle-ci accepte, en mars 2000, de passer une soirée au
restaurant avec un homme et son mari, soirée qui devait finir par des rapports sexuels à trois
mais qui s'est terminée par un rapport sexuel avec cet homme, sans la présence du prévenu.
A partir de ce moment-là, les relations au sein du couple se sont dégradées, notamment
du point de vue sexuel en ce qui concerne l'épouse. A.Q.________ ne nie pas avoir toujours eu des
besoins sexuels importants, ni que cet épisode ait provoqué une crise dans le couple. Il admet
avoir insisté auprès de son épouse pour qu'elle réalise son fantasme, tout en lui
reprochant ensuite d'avoir cédé à ses demandes pressantes, alors qu'elle aurait, selon
lui, dû lui mettre des limites et refuser de passer à l'acte.
Depuis 2000, Z.________ souffre de dépression récidivante. Durant l'été 2000, elle
a consulté un médecin pour un ennui de santé et celui-ci a fait remarquer à A.Q.________
que son épouse se trouvait en situation d'épuisement et de détresse psychologique. Selon
les dires de la plaignante, dès cet instant, A.Q.________ a changé d'attitude et aurait cessé
de la presser pour avoir des rapports sexuels. Dès 2003, soit à l'arrivée de A.Q.________
en Suisse, Z.________ a reproché à son époux de la harceler pour obtenir des relations
sexuelles. Elle a dû être hospitalisée à deux reprises pour dépression sévère,
respectivement en 2009 et en 2012. C'est lors de sa première hospitalisation qu'elle aurait réellement
pris conscience de la gravité du "problème" au sein de son couple et lors de sa deuxième
hospitalisation qu'elle a pris la décision de mettre un terme à son mariage.
b)
Le
22 août 2012, Z.________ a déposé une demande en divorce et une requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles. Dans sa requête, elle faisait état de violences conjugales
de la part de A.Q.________, ayant nécessité son hospitalisation, et de craintes pour sa santé
physique et psychique et celle de ses enfants. Elle y concluait à l'expulsion du domicile conjugal
de son mari, à une interdiction de s'approcher à moins de 100 mètres d'elle et des enfants,
ainsi qu'à une interdiction de faire quitter le territoire aux enfants, et à la fixation d'un
droit de visite en faveur de l'accusé, un week-end sur deux. En novembre 2012, les parties ont passé
une convention partielle au fond par laquelle un libre droit de visite a été accordé à
l'accusé. Le 4 avril 2013, ensuite d'une requête d'extrême urgence de la plaignante, le
droit de visite de l'accusé sur ses enfants a été suspendu. Le 22 avril 2013, une enquête
a été confiée au Service de Protection de la Jeunesse (ci-après: SPJ). Par la suite,
A.Q.________ a à nouveau bénéficié d'un droit de visite sur ses deux fils ainsi que
sur C.Q.________. B.Q.________ refuse tout contact avec son père. La procédure de divorce est
toujours en cours, suspendue jusqu'à droit connue sur le procès pénal.
c)
Z.________ a déposé
plainte contre son mari le
30
mars 2013, lui reprochant de l'avoir, entre le mois d'avril et l'été 2000, puis à nouveau
dès 2003 et jusqu'en 2007, régulièrement contrainte à entretenir des rapports sexuels
avec lui. Elle lui reproche également de l'avoir, dès 2007 et jusqu'en décembre 2011,
contrainte à le masturber quasi quotidiennement matin et soir. Z.________ a expliqué qu'à
cette époque, le couple entretenait toujours des rapports sexuels, parfois même au milieu de
la nuit afin d'assouvir les pulsions de A.Q.________, et qu'elle le laissait faire "pour être
tranquille". Z.________ a décrit son époux comme une personne que l'on ne peut pas contredire
et qui ne supporte pas la contrariété. En cas de refus de rapports sexuels, A.Q.________ était
capable de faire des crises de colère, de tenir des propos rabaissants et humiliants envers ses
enfants et son épouse, de bouder sa famille en entrant dans un mutisme pendant plusieurs jours,
voire plusieurs semaines. Il pouvait annuler au dernier moment une activité prévue en famille
ou refuser de se rendre avec sa famille à une invitation chez des amis. Il utilisait également
la menace de quitter la maison, de la laisser seule avec leurs quatre enfants, ou de faire "un suicide
collectif" comme moyen de pression.
3.
A.Q.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée au Dr C.________.
Dans son rapport du 21 mars 2017 (P. 143), l'expert a relevé en substance que A.Q.________ présentait
un trouble du développement psychosexuel (F66.9) et un trouble dépressif récurrent, actuellement
en rémission (F33.4). L'expertise retient que l'épisode dépressif n'a pas eu d'effets
significatif sur les faits qu'aurait pu commettre l'expertisé. Par contre, le trouble du développement
psychosexuel dont il souffre depuis son adolescence – qui consiste en une labilité de l'orientation
sexuelle, une gestion conflictuelle de la sexualité, un déficit de l'intégration de celle-ci
dans le contexte social et familial, une inadéquation du comportement par déficit d'empathie
à l'égard de la partenaire ou de l'entourage et finalement en l'émergence de problèmes
relationnels graves liés à la sexualité – pouvait être considéré
comme grave car il impactait et altérait fortement les relations de l'expertisé avec son entourage
et avait des conséquences notoires sur sa vie sentimentale et affective. Il n'entraînait pas
de perturbation dans le domaine social ou professionnel de l'expertisé, mais avait des conséquences
majeures sur ses relations conjugales et familiales. S'il n'était pas de nature à altérer
sa faculté à percevoir le caractère illicite de ses actes, ce trouble représentait
en revanche une contrainte interne, qui perturbait sa faculté à se déterminer dans le
domaine des comportements sexuels. Cette perturbation n'était cependant pas de grande ampleur, l'expertisé
conservant sa faculté à organiser son comportement et à adapter celui-ci en fonction des
contingences externes. La diminution de la faculté volitive de A.Q.________ est ainsi décrite
comme faible, tout comme la diminution de sa responsabilité pénale (P. 143, p. 10). Le risque
de récidive en matière sexuelle est décrit comme relativement faible. Si certes de nouveaux
comportement répréhensibles pourraient être craints dans une nouvelle relation sentimentale,
étant précisé que "les actes reprochés peuvent être partiellement mis en
rapport avec la dynamique de la relation affective et il est peu probable qu'une nouvelle relation aurait
les mêmes caractéristiques que celle qui prévalait dans la relation entre l'expertisé
et son épouse" (P. 143, p. 11). Un traitement institutionnel n'était pas recommandé,
mais un traitement ambulatoire de nature psychothérapeutique, auquel l'expertisé était
prêt à se soumettre, si possible avec orientation sexologique, serait propre à diminuer
le risque de récidive.
4.
Le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a tenu audience le 9 janvier 2017, en
présence des parties, assistées de leurs conseils.
A cette occasion, Z.________ a notamment déclaré qu'à l'époque des faits dénoncés
dans sa plainte, elle avait peur de son mari, mais également peur qu'il parte, qu'elle ne se voyait
pas vivre sans lui et qu'elle pensait ne pas avoir la capacité de vivre sans lui, qu'elle se sentait
en danger d'avoir des relations sexuelles mais pas autrement.
Différents témoins ont été entendus, dont notamment R.________, psychologue à
[...], qui a indiqué avoir suivi Z.________ entre juillet et novembre 2012. La thérapeute a
expliqué que l'intéressée lui avait dit céder "pour gagner en tranquillité",
qu'elle avait paradoxalement la peur de se faire quitter par son époux, qu'elle s'était isolée
et avait fait le vide autour d'elle et qu'il y avait une forme de dépendance à A.Q.________,
liée à l'emprise qu'il avait sur elle. Il y avait la crainte de se retrouver seule avec les
enfants. Z.________ avait une estime d'elle-même extrêmement basse et donc peu de ressources
pour se défendre. Elle a également indiqué que Z.________ avait pu dire "non, ça
suffit" pour la première fois le 30 juin 2012. Avant elle n'arrivait pas à l'exprimer
et cela restait à l'intérieur. Cette fois-là elle a été entendue. Avant cela
elle n'arrivait pas à dire non, expliquant qu'il lui était difficile d'exprimer son refus (cf.
jgt. p. 19).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Z.________ est recevable.
Il en va de même de l'appel du Ministère public.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
Le Ministère public et Z.________ reprochent au Tribunal correctionnel d'avoir apprécié
les faits de manière erronée et ils requièrent la condamnation de A.Q.________ pour contrainte
sexuelle et viol.
3.1
3.1.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple.
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables
au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait
au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de
la situation objective
(ATF 127 I 38 consid.
2a).
3.1.2
A teneur de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP,
celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de
sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Ces dispositions tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir,
sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence,
qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131
IV 107 consid. 2.2; ATF 128 IV 97 consid. 2b; ATF 124 IV 154 consid. 3b). Il en résulte que toute
pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être
qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à
la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue
la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4;
ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Ces infractions exigent donc non seulement qu'une personne subisse l'acte
sexuel ou un acte d'ordre sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse
du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité
exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une
relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1; TF 6B_311/2011 du 19
juillet 2011 consid. 5.2).
L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la victime afin
de la faire céder. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur
a aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant
que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2).
Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb; ATF 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre
psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une situation d'infériorité physique ou de dépendance sociale
et émotionnelle peut suffire. Un climat de psycho-terreur entre époux peut, même sans
violence, exercer une influence telle sur la volonté que la victime estime, de manière compréhensible,
qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124 consid. 3b et 3c).
S'il n'est ainsi pas nécessaire que l'auteur recoure à la violence ou à la menace (FF
1985 II 1091), la victime doit néanmoins être contrainte, ce qui présuppose un moyen efficace,
autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit possible d'accomplir l'acte
sans tenir compte du refus; il suffit en définitive que, selon les circonstances concrètes,
la soumission de la victime soit compréhensible (Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 6
e
édition, p. 380). Tel est le cas lorsque la victime est placée dans une situation telle qu'il
serait vain de résister physiquement ou d'appeler du secours ou que cela entraînerait un préjudice
disproportionné, de sorte que l'auteur parvient à ses fins, en passant outre au refus, sans
avoir nécessairement à employer la violence ou la menace (ATF 119 IV 309 consid. 7b).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder
à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation
individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment
typiques (ATF 131 IV 107 consid. 2.2; ATF 128 IV 97 consid. 2b, ATF 106 consid. 3a/bb). La mesure de
l'influence qui doit avoir été exercée sur la victime pour qu'il y ait pression d'ordre
psychique n'est pas aisément déterminable, de sorte qu'il y a lieu de se montrer prudent dans
l'application des dispositions réprimant la contrainte sexuelle (ATF128 IV 97 consid. 2b, ATF 128
IV 106 consid. 3b/aa).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des infractions de nature intentionnelle,
le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir que la victime n'est
pas consentante ou en accepter l'éventualité
(TF
6B_968/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.1.2; TF 6B_267/2016 du
15
février 2017 consid. 5.2; TF 6B_883/2014 du 23 juin 2015 consid. 3.3).
3.2
S'agissant en particulier des actes de contrainte
que Z.________ reproche à l'intimé, elle explique avoir subi des violences physiques en ce
sens que ce dernier se mettait sur elle et la forçait à entretenir une relation sexuelle ou
la saisissait par les épaules en se couchant sur elle pour lui faire comprendre qu'elle ne devait
pas résister, que l'intimé mettait la main de sa femme sur son sexe et la replaçait si
elle disait non et l'enlevait et qu'il entreprenait des rapports sexuels alors qu'elle était endormie.
Elle se prévaut également de contraintes psychiques, les éléments du dossier démontrant,
selon elle, une relation d'oppression constante et un climat de psycho-terreur au sein du couple. Elle
relève enfin que son récit a été clair et cohérent durant toute la procédure
tant sur la chronologie de 2000 à 2012 que sur les descriptions détaillées des actes subis
et qu'il avait été confirmé par les professionnels du domaine.
Le Ministère public soutient qu'il résulte des déclarations convergentes des deux parties
que Z.________ a, de manière répétée, exprimé son refus aux relations sexuelles
imposées par son époux, que les déclarations de la victime au sujet des contraintes physiques
sont tout à fait crédibles et que A.Q.________, en utilisant diverses pressions psychologiques,
a instauré une situation d'emprise sur son épouse s'apparentant à un climat de psycho-terreur.
S'agissant plus particulièrement de la contrainte psychologique, le Ministère public mentionne
que l'épisode du triolisme en 2000 met en lumière le mécanisme pervers de A.Q.________,
que le climat ainsi instauré en 2000, constitué de pressions constantes pour arriver à
ses fins et de représailles, a perduré par la suite durant plusieurs années, que ces pressions
ont eu un impact sur Z.________, qui a présenté deux épisodes d'hospitalisation et tous
les signes d'un stress post-traumatique.
3.2.1
S'agissant des violences physiques que Z.________ soutient avoir subies de son époux, il ressort
de l'acte d'accusation qu'il est arrivé à celui-ci de se mettre sur son épouse, en la
tenant par les épaules et poursuivant l'acte sexuel alors même qu'elle se mettait à pleurer.
S'agissant de ces actes, les premiers juges ont relevé que la plaignante n'avait jamais parlé
de ces violences aux thérapeutes consultés avant l'ouverture de la procédure pénale,
qu'elle en avait parlé pour la première fois dans sa plainte du 30 mars 2013 mais qu'elle n'avait
toutefois plus parlé des contraintes physiques dans le cadre de son audition du 29 juin 2015. A.Q.________
avait par ailleurs nié ces contraintes physiques tout au long de l'instruction. Selon les premiers
juges, il existait par conséquent un doute à ce sujet qui devait bénéficier à
l'intimé.
La Cour de céans constate que dans ses premières déclarations, l'appelante a affirmé
qu'en 2000, son mari l'avait violée à plusieurs reprises, durant plusieurs mois, qu'il la rejoignait
dans leur chambre, qu'il lui reprochait la relation sexuelle avec son apprenti, qu'il l'injuriait en
la traitant de pute et qu'ensuite, il se mettait sur elle et la forçait ainsi à entretenir
une relation sexuelle. Elle pleurait, était anéantie et ne pouvait pas réagir. Durant
l'été, ils sont allés consulter un médecin, qui a fait remarquer au prévenu
que son épouse était dans un sale état psychologique, ce qui a fait réagir le prévenu,
qui a, dès lors, arrêté de la harceler et de la contraindre à des relations sexuelles
(cf. PV aud. 1, p. 3). Elle a ensuite expliqué que, depuis les événements relatifs à
la réalisation du fantasme de son mari, la situation s'était dégradée, que celui-ci
avait commencé à devenir violent sur le plan sexuel, qu'il n'y avait jamais eu de coups, que
les "non" n'étaient jamais entendus, qu'il revenait encore plus à la charge et qu'elle
se sentait complétement piégée. A la question expresse de savoir si elle avait été
contrainte par la force physique, elle a expliqué que, dans les mois qui avaient suivi mars 2000,
c'était compliqué, qu'il la retournait physiquement et l'insultait, qu'il n'y avait pas de
coups, que si elle disait "non", il insistait et réinsitait et que c'était difficile
de lui résister car cela provoquait chez lui des crises qui mettaient en péril l'équilibre
familial pour plusieurs jours. Elle a encore expliqué qu'elle avait été hospitalisée
en 2009, que pour la première fois, elle avait évoqué un problème de couple, que
la psychologue avait alors, pour la première fois aussi, parlé d'abus et que, personnellement,
elle ne se sentait pas dans une situation d'abus, qu'elle n'en avait pas pris conscience, même si
elle trouvait la situation injuste (cf. PV aud. 8 du 29 juin 2015). Lors de l'audience de première
instance, l'appelante a expliqué que, juste après 2000, l'intimé venait sur elle, qu'elle
disait "non", qu'il la maintenait par les épaules et la plaquait contre le lit en étant
couché sur elle, qu'en juin 2012, elle avait revécu ce même geste, mais qu'il ne s'était
rien passé suite à son refus, qu'il la plaquait de force contre le lit, qu'elle le ressentait
comme un mouvement de domination, qu'elle avait d'ailleurs travaillé ce geste dans un cours de self-défense,
et que, lors des faits, elle avait peur et n'avait pas la confiance de pouvoir inverser le mouvement.
Elle a également affirmé qu'elle avait peur de se faire quitter par A.Q.________, qu'il y avait
une forme de dépendance liée à l'emprise qu'il avait sur elle et qu'elle avait peur de
se retrouver seule avec les enfants (cf. jgt., pp. 26-28, 35-38).
Il est vrai que le fait de maintenir une personne par les épaules et de la plaquer contre le lit
en étant couché sur elle peut constituer une forme d'emploi de la force physique et ainsi être
considéré comme des violences. Reste que, dans le cas particulier, il n'est possible de déterminer
ni l'intensité de la force employée par l'intimé, ni l'efficacité de celle-ci sur
une éventuelle résistance de l'appelante. En effet, d'une part, celle-ci a expliqué qu'il
était difficile de résister à son époux, tout en relevant divers épisodes démontrant
le contraire. Ainsi, à l'été 2000, lorsqu'un médecin a fait remarquer à l'intimé
que son épouse se trouvait en situation d'épuisement et de détresse psychologique, celui-ci
a changé d'attitude à son encontre et l'a alors laissée tranquille. Les époux ont
également fait chambre à part dès mars 2012 sur demande de l'appelante. Le 30 juin 2012,
cette dernière a, lors d'une tentative de relation sexuelle initiée par son mari, crié
un "non" catégorique, ce qui a mis un terme aux agissements de ce dernier. C'est enfin
elle qui a décidé de divorcer en août 2012. D'autre part, l'appelante a également
admis qu'elle se laissait souvent faire, pour avoir la paix ou être tranquille et qu'elle n'arrivait
pas à dire non. Dans le même sens, le témoin R.________ a déclaré que sa patiente
avait une estime d'elle-même extrêmement basse donc peu de ressources pour se défendre,
que celle-ci avait pu dire "non ça suffit" pour la première fois le 30 juin 2012,
qu'avant elle n'arrivait pas à l'exprimer, que cela restait à l'intérieur, que cette fois-là,
elle avait été entendue mais qu'avant cela elle n'arrivait pas à dire non (cf. jgt, p.
19).
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il existe un doute sur la question de savoir si les
comportements de l'intimé peuvent être qualifiés de violences.
3.2.2
S'agissant des menaces et pressions psychologiques
évoquées par l'appelante, l'acte d'accusation indique que l'intimé utilisait également
la menace comme moyen de pression. Ainsi, lorsque son épouse se refusait à lui, il la menaçait
par exemple de quitter la maison, de la laisser seule avec leurs quatre enfants ou de faire un suicide
collectif. Il lui était également arrivé de préparer ses valises et de faire mine
de s'en aller jusqu'à ce que son épouse le rattrape et le supplie de rester en lui disant dans
quel embarras elle se trouvera le lendemain à devoir expliquer aux enfants pourquoi leur père
était parti sans leur dire au revoir.
Comme les premiers juges, la Cour de céans retient que l'intimé a menacé l'appelante de
quitter le domicile ou de se suicider, sans qu'il ne soit toutefois possible d'établir que ces menaces
seraient en lien exprès avec le refus de l'appelante d'entretenir des relations sexuelles. S'agissant
des pressions psychologiques, l'intimé était effectivement irritable, parfois colérique,
il pouvait avoir un comportement détestable avec sa famille, pouvait être dévalorisant
et rabaissant avec les siens et bouder parfois durant plusieurs jours ou alors se mettre en colère.
L'appelante a cependant bien de la peine à décrire le mécanisme de contrainte, expliquant
que son mari lui disait qu'elle devait le faire, qu'elle avait peur et qu'elle s'exécutait car il
ne supportait pas d'être contrarié, qu'elle avait aussi peur qu'il soit plus dur avec les enfants,
qu'il cirait et haussait la voix dès qu'il était contrarié, qu'il tenait des paroles abaissantes
et humiliantes avec le reste de la famille et qu'il les menaçaient aussi de partir (cf. PV aud.
1 du 30 mars 2013). Elle a ajouté que si elle disait non, son mari insistait et réinsitait,
qu'il lui fallait une relation sexuelle ou une masturbation matin et soir, que c'était difficile
de lui résister car cela provoquait chez lui des crises qui mettaient en péril l'équilibre
familial pour plusieurs jours, qu'elle était dans un climat d'hyper vigilance permanent et qu'elle
avait même peur d'aller se coucher. A la question d'expliciter les crises qu'elle redoutait chez
son mari si elle lui résistait ou le contrariait, l'appelante a précisé que les crises
de son mari pouvaient durer plusieurs jours ou semaines, sous forme de colères, qu'il y avait aussi
des périodes d'humiliation, qu'il pouvait rejeter les activités familiales prévues pour
le lendemain, qu'il y avait aussi du mutisme et des regards terrifiants, qu'il lui arrivait de précipiter
son départ qui n'était pas prévu, qu'il faisait ses valises et qu'elle le récupérait
sur le pas de la porte. Elle a conclu que c'était par crainte de ces crises et ensuite des insistances
de son mari qu'elle renonçait à résister (cf. PV aud. 8 du
29
juin 2015, pp. 4 et 7).
L'appelante est suivie par différents thérapeutes depuis 2010; elle travaille et dispose d'un
large tissu social. Elle ne s'est ainsi jamais trouvée dans une situation sans issue, obtenant notamment
de l'aide auprès de thérapeutes lors de ses épisodes dépressifs. Par ailleurs, le
fait de "bouder", même pendant plusieurs jours, de crier, de jeter des regards terrifiants,
de refuser de participer à certaines activités familiales, de menacer de partir ou d'insister
pour obtenir des relations ou actes sexuels, ne peut être considéré comme des menaces
ou pressions psychiques impliquant une contrainte suffisante au sens des art. 189 et 190 CP. L'ensemble
de ces éléments, additionnés aux défauts et troubles de l'intimé tels que décrits
par l'expert, sont insuffisants pour conclure que l'appelante ait pu se trouver dans un climat de psycho-terreur.
Enfin, l'appelante elle-même n'a jamais été extrêmement claire sur l'origine de ses
peurs et était dépendante affectivement de son mari, les éléments du dossier ne permettant
toutefois pas d'imputer l'entière responsabilité de cet état à l'intimé. Ainsi,
l'appelante a déclaré aux débats de première instance qu'elle avait peur de son mari,
mais également peur qu'il parte, qu'elle ne se voyait pas vivre sans lui et qu'elle pensait ne pas
avoir la capacité de vivre sans lui, qu'elle se sentait en danger d'avoir des relations sexuelles
mais pas autrement. Le Dr X.________ a relevé qu'il ne pensait pas que l'appelante ait pu être
violée sous la contrainte psychique, qu'il pensait toutefois qu'elle ait pu accepter des relations
sexuelles sous la pression psychologique et qu'elle était très dépendante affectivement
de son mari (PV aud. 2 du 12 avril 2013, p. 5). N.________, psychologue qui suit l'appelante depuis le
mois de juin 2010, a mentionné que la patiente avait évoqué avoir été poussée
à entretenir des relations sexuelles avec son mari contre son consentement, qu'elle n'avait par
contre jamais fait état de violence physiques à son encontre de la part de son mari pour parvenir
à ses fins, qu'elle avait par contre fait état de contraintes psychologiques et de harcèlements
sous forme d'insistance répétée (cf. PV aud. n° 5 du 12 décembre 2013).
R.________,
psychologue, a précisé, qu'elle pensait que Z.________ cédait aux demandes de son mari
car elle avait peur, qu'il y avait aussi l'idée de se sacrifier pour gagner en tranquillité,
qu'elle avait paradoxalement la peur de se faire quitter par son mari, qu'elle était plus isolée,
avait fait le vide auteur d'elle et qu'il y avait une forme de dépendance à A.Q.________, liée
à l'emprise qu'il avait sur elle, qu'il y avait la crainte de se retrouver seule avec les enfants,
qu'elle avait une estime d'elle-même extrêmement basse donc peu de ressources pour se défendre
et qu'avant le 30 juin 2012, elle n'arrivait pas à dire non. Elle a également mentionné
que, pour l'appelante, il était difficile d'exprimer son refus, qu'il était aussi difficile
pour son mari d'entendre son refus, que la victime faisait l'impasse sur ses propres besoins et que l'autre
de l'entendait pas.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, on ne peut conclure que ces pressions aient été
suffisantes pour constituer des actes de contrainte au sens des art. 189 et 190 CP.
3.2.3
Z.________ estime que ses refus étaient clairement reconnaissables pour l'intimé, compte tenu
de ses refus verbalisés, de ses pleurs, de ses demandes de répits ou de tranquillité,
du fait d'aller dormir sur la canapé ainsi que des discussions à tête reposée.
Le Ministère public estime que A.Q.________ avait la capacité de percevoir le caractère
illicite de ses actes.
Comme les premiers juges, on doit cependant admettre qu'il existe réellement un doute sur la réalisation
de l'aspect subjectif des infractions. En effet, d'une part, l'appelante a elle-même déclaré
que c'était lors de son hospitalisation en 2009 que la psychologue lui avait parlé pour la
première fois d'abus et que personnellement elle ne s'était pas sentie dans une situation d'abus
(cf. PV aud. 1 du 30 mars 2015, p. 4). Dans ces conditions, il est difficile d'admettre que l'intimé
ait lui-même pu se rendre compte qu'il commettait des abus, alors que ceux-ci n'étaient même
pas identifiés par son épouse. D'autre part, la situation était relativement ambigüe
entre les époux. Ainsi, l'appelante n'a jamais nié que si elle commençait parfois par
dire non, elle finissait pas se laisser faire, sans se débattre, ni crier. En outre, la psychologue
R.________ a expliqué que sa patiente n'était pas arrivée à dire non à son mari
avant le 30 juin 2012. Enfin, les déclarations de l'intimé lui-même, qui a expliqué
qu'il insistait ensuite du "non" de son épouse, pensant finalement que ceux-ci évoluaient
avec les préliminaires, correspondent aux déclarations de son épouse.
3.2.4
Au vu de ce qui précède, les premiers juges ont à raison estimé qu'il subsistait
un doute important quant à la réalisation des éléments constitutifs de la contrainte
sexuelle ou du viol au sens des art. 189 et 190 CP, de sorte que l'intimé devait être acquitté
de ces chefs d'accusation. Les appels doivent être rejetés sur ce point.
4.
L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir rejeté sa requête d'indemnisation de l'art.
433 CPP.
Cette conclusion repose cependant sur la prémisse de la condamnation de l'intimé dont l'acquittement
est confirmé, de sorte qu'elle doit être rejetée.
5.
En définitive, il convient de rejeter les appels déposés par Z.________ et par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois, le jugement entrepris étant confirmé dans son
intégralité.
L'indemnité de défenseur d'office pour la procédure allouée à
Me
François Roux, peut être fixée à 3'618 fr. 70, TVA et débours inclus, sur la
base de la liste d'opérations produite dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sous réserve
du temps consacré à la préparation de l'audience qui sera admis à raison de deux
heures en lieu et place des 3 heures annoncées, les éléments soulevés en procédure
d'appel l'ayant déjà tous été en première instance.
Vu les circonstances, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
de l'émolument du présent arrêt, par 2'680 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
et de l’indemnité allouée au défenseur d’office par 3'618 fr. 70, seront laissés,
en équité, à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Z.________, ayant succombé, n’a pas droit à une indemnité au sens de l’art.
433 CPP dans le cadre de la procédure d’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 10 CP,
126 al. 2
let. d, 135 al. 2, 138 al. 1 et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 6 mars 2018 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.Q.________ des chefs d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle
et viol;
II.
donne acte à Z.________ et B.Q.________ de leurs réserves civiles à l'encontre de A.Q.________;
III.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de deux DVD d'audition vidéo
de B.Q.________, inventoriés sous fiches n
os
54726 et 54727, et les deux DVD d'audition vidéo d'Anne-Claire Croux, inventoriés sous fiches
n
os
56432
et 56433;
IV.
arrête l'indemnité du conseil juridique gratuit de B.Q.________, Me Carole Wahlen, à 11'336
fr. 55, TVA et débours inclus, soit 9'325 fr. 80, TVA à 8% et débours inclus pour la période
allant jusqu'au 31 décembre 2017 et 2'010 fr. 75, TVA à 7,7% et débours inclus pour la
période allant du 1
er
janvier 2018 au 6 mars 2018;
V.
arrête l'indemnité du conseil d'office de A.Q.________, Me François Roux, à 7'625
fr. 15, TVA à 7,7% let débours inclus;
VI.
laisse les frais de justice, incluant les indemnités fixées aux chiffres IV et V ci-dessus,
à la charge de l'Etat;
VII.
alloue à A.Q.________ une indemnité de l'art. 429 al. 1
let.
a CPP d'un montant de 40'000 fr. (quarante mille francs);
VIII.
rejette la requête d'indemnisation de l'art. 433 CPP de Z.________."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'618 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me François Roux.
IV.
Les frais d'appel par 6'298 fr. 70, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
décembre 2018
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me François Chanson, avocat (pour Z.________),
-
Me François Roux, avocat (pour A.Q.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :