vd_findinfo · HC / 2013 / 360 · 2013-05-31 · fr

DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION, MESURE DE CONTRAINTE{DROIT DES ÉTRANGERS}, RISQUE DE FUITE | 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr, 79 LEtr, 80 al. 6 LEtr, 25 al. 1 LVLEtr

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 31.05.2013 HC / 2013 / 360

TRIBUNAL
CANTONAL
JY13.015956-130943
178
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
31 mai 2013
__________________
Présidence
de               M.
CREUX, président
Juges
:              MM.
Winzap et Pellet
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
76 al. 1 let. b ch. 3 et 4, 79 al. 1 et 2, 80 al. 6 LEtr ; 25 al. 1 LVLEtr
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.________
,
actuellement détenu auprès de l’Etablissement de Favra, à Puplinge, contre l’ordonnance
rendue le 18 avril 2013 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant, la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 18 avril 2013, notifiée le lendemain, le Juge de paix du district de Lausanne
a ordonné la détention dès le 18 avril 2013 pour une durée de six mois de A.________,
né le [...] 1981, originaire du Nigéria, actuellement détenu dans les locaux de l’Etablissement
de Favra, chemin de Favra 24, 1241 Puplinge (I) et transmis le dossier au Président du Tribunal
cantonal pour qu’il désigne un avocat à l’intéressé (II).
En droit, le premier juge a retenu que l'intéressé faisait l'objet d'une décision d’expulsion
définitive et exécutoire, qu'il avait refusé de signer une décision de retour volontaire
au Nigéria, et que ces éléments constituaient autant d’indices concrets que celui-ci
n'avait pas l’intention de collaborer à son départ et tentait de s’y soustraire.
Il a dès lors ordonné, en application de l'art. 76 al. 1
er
let. b ch. 3 et 4 LEtr (loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005; RS 142.20),
la mise en détention administrative de l’intéressé dans l'établissement de
Favra, à Puplinge, où les conditions de la détention sont adéquates, proportionnées
et adaptées en vue d'assurer l'exécution de son renvoi, celui-ci étant au demeurant exécutable
dans un délai prévisible.
B.
Par recours du 1
er
mai 2013, le conseil d'office de A.________, qui a été désigné le 22 avril 2013 par
le Président du Tribunal cantonal, a conclu à l’annulation de cette ordonnance, la libération
immédiate de l'intéressé étant ordonnée.
Le recourant a produit un bordereau de pièces.
Le 16 mai 2013, le Président de céans a rejeté la requête d'effet suspensif contenue
dans ce recours.
Dans ses déterminations du 23 mai 2013, dont copie a été adressée au conseil du recourant,
le Service de la population (ci-après : SPOP) a conclu au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de l'ordonnance, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. Entré clandestinement en Suisse, A.________ a déposé une première demande d’asile
le 10 avril 2005. Par décision du 25 avril 2005, l'Office fédéral des migrations (ci-après
: ODM) a rejeté cette requête et prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé.
Le recours contre cette décision a été déclaré irrecevable le 30 juin 2005 par
la Commission suisse de recours en matière d’asile.
2. Le 13 mars 2007, l’intéressé a été reconnu comme ressortissant du Nigéria.
Le 31 mars 2007, il a disparu de la dernière adresse connue des autorités.
3. Le 14 mai 2009, A.________ a déposé une nouvelle demande d’asile. En date du 23 juin
2009, l’ODM a rendu une décision de non entrée en matière, le requérant étant
renvoyé de Suisse. Le 7 juillet 2009, le Tribunal administratif fédéral a rejeté
le recours interjeté à l’encontre de cette décision.
4. Le 27 juillet 2009, le SPOP a adressé à l’ODM une demande de soutien à l’exécution
du renvoi selon l’art. 71 LEtr.
5. Lors d’un entretien de départ organisé le 24 août 2009 par le SPOP, celui-ci
a averti l’intéressé que s’il ne quittait pas la Suisse et/ou s’il ne collaborait
pas à l’obtention de documents d’identité permettant son départ, il pourrait
être placé en détention administrative dans le cadre des mesures de contrainte.
6. Entre le 10 novembre 2009 et le 11 octobre 2011, A.________ s’est présenté à
douze reprises auprès de l’ambassade du Nigéria à Berne, sans jamais obtenir une
laissez-passer.
7. Convoqué le 23 juin 2011 au SPOP afin de participer à une audition qui devait avoir lieu
le même jour à Berne avec une délégation du Nigéria, l’intéressé
ne s’est pas présenté.
8. Le 7 novembre 2011, le SPOP a fait auditionner A.________ par une délégation du « Nigeria
Immigration Service », qui l’a reconnu.
9. Le 14 novembre 2011, l’ODM a informé le SPOP que l’intéressé pourrait obtenir
un laissez-passer à partir du 15 janvier 2012, date jusqu’à laquelle celui-ci pouvait
s’inscrire au programme d’aide au retour au Nigéria. Ce dernier a refusé de le
faire, expliquant qu’il avait besoin de plus de temps pour préparer son départ de Suisse.
10. Le 18 juin 2012, A.________ a refusé de signer une déclaration de retour volontaire. Il
a été une nouvelle fois informé qu’il s’exposait à une mise en détention
administrative dans le cadre des mesures de contrainte.
Le même jour, la Police cantonale a été mandatée pour interpeller l’intéressé
en vue de demander à son encontre l’application desdites mesures.
11. Le 18 avril 2013, A.________ a été arrêté par la Police municipale de Vevey.
Le même jour, le SPOP a requis l’organisation d’un vol à destination du Nigéria.
12. Le 8 mai 2013, un laissez-passer a été délivré en faveur de l’intéressé.
13. Un vol à destination de Lagos a été fixé le 13 mai 2013. A.________ a refusé
d’y embarquer.
14. Le même jour, le SPOP a sollicité l’organisation d’un vol spécial.
En droit
:
1.
Le recours au Tribunal cantonal est ouvert contre
la décision du juge de paix ordonnant la détention administrative ou l'une des autres mesures
en relation avec cette détention telles que mentionnées à l'art. 20 LVLEtr (loi du 18
décembre 2007 d'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur
les étrangers; RSV 142.11) (art. 80 al. 1 LEtr; art. 30 al. 1 LVLEtr). Il est de la compétence
de la Chambre des recours civile (art. 71 et 73 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01] et 18 al. 3 let. c ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre
2007; RSV 173.31.1]).
Déposé en temps utile par le recourant, qui y a un intérêt, le recours est recevable
à la forme (art. 30 al. 2 LVLEtr).
2.
La Chambre des recours civile revoit librement
la décision de première instance; elle établit les faits d'office et peut ordonner à
cet effet toutes les mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 31 al. 1 et al. 2  LVLEtr).
Elle peut en particulier tenir compte des faits postérieurs à la décision attaquée.
En l'espèce, les pièces produites par le recourant, à savoir une attestation médicale
du Dr [...] du 23 septembre 2011, un rapport psychologique du Dr [...], psychiatre, et de Mme [...],
psychologue, du 17 août 2012, et les Conseils du Département fédéral des affaires
étrangères (ci-après : DFAE) aux voyageurs se rendant au Nigeria, dans leur teneur
au 22 février 2013, sont recevables.
3.
Le Juge de paix du district de Lausanne est l'autorité
compétente en vertu des art. 17 et 20 LVLEtr. Saisi d'une requête motivée et documentée
du SPOP du 18 avril 2013, ce magistrat a procédé à l'audition du recourant le même
jour, en présence notamment d'un interprète. Le recourant a été entendu et ses déclarations
ont été résumées au procès-verbal dans ce qu'elles avaient d'utile à retenir
(art. 21 al. 1 et 2 LVLEtr). A l'issue de l'audition, le premier juge a immédiatement rendu un ordre
de mise en détention et sa décision motivée a été notifiée le même
jour au recourant, soit dans le délai légal de nonante-six heures (art. 16 al. 1 LVLEtr). La
procédure suivie ne souffre donc d'aucune irrégularité.
4.
Dans un premier grief, le recourant fait valoir que sa mise en détention n’est en rien justifiée,
qu’il n’existe aucun élément concret permettant de considérer qu’il
tente de se soustraire à son refoulement, qu’il s’est toujours tenu à disposition
des autorités, déclarant être prêt à quitter la Suisse dans la mesure où
son traitement médical l’y autorisait.
4.1
Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion a été
notifiée, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre la personne
concernée en détention notamment si des éléments concrets font craindre que celle-ci
entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas
à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEtr ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou 4 LAsi
(loi du 26 juin 1998 sur l'asile, RS 142.31). Elle peut également la placer en détention selon
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer
aux instructions des autorités. Ces deux chiffres décrivent des comportements permettant de
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (Unterauchensgefahr) et peuvent donc
être envisagés ensemble (Zünd, Kommentar Migrationsrecht, 2008, n. 6 ad. art. 76 LEtr).
Selon la jurisprudence, ces motifs sont réalisés en particulier lorsque l'étranger tente
d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement
inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations
ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 130
II 56 c. 3.1 ; TF 2C_963/2010 du 11 janvier 2011 c. 2.1). Comme le prévoit expressément
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets en ce sens
(TF 2C_675/2011 du 20 septembre 2011 c. 2.1). La simple supposition qu'un individu pourrait se soustraire
à son renvoi ne suffit pas à justifier sa détention administrative (ATF 129 I 139 c. 4.2.1).
En revanche, on peut se satisfaire d'un faisceau d'indices de soustraction au renvoi au sens de la jurisprudence
du Tribunal fédéral (ATF 129 I 139 c. 4.2.1; ATF 130 lI 56 c. 3.1; ATF 125 lI 369 c. 3b/aa;
ATF 122 lI 49 c. 2a, rés. In JT 1998 I 95).
4.2
En l’espèce, il apparaît que le recourant a toujours refusé, après qu’une
décision de non entrée en matière a été rendue le 23 juin 2009 par l’ODM
à propos de sa seconde requête d’asile, de s’inscrire au programme d’aide
au retour au Nigeria, arguant qu’il avait besoin de temps pour préparer son départ de
Suisse. Il a en outre refusé le 18 juin 2012 de signer une déclaration de retour volontaire
et enfin refusé, le 13 mai 2013, d’embarquer sur le vol à destination de Lagos, alors
même qu’il était déjà placé en détention administrative en vue du
renvoi et que le SPOP avait obtenu un laissez-passer en sa faveur. Ce comportement démontre que
le recourant refuse d’obtempérer aux instructions des autorités suisses. Dans ces conditions,
sa détention ordonnée en vue de faire exécuter la décision de renvoi est conforme
aux principes dégagés par la jurisprudence pour l’application de l’art. 76 al.
1 let. b ch. 3 et 4 LEtr (TF 2C_478/2012 du 14 juin 2012 c. 2.2).
Ce premier grief doit être rejeté.
5.
Le recourant considère ensuite que sa santé et sa sécurité seraient mises en danger
en cas de retour au pays. Il rappelle qu’il souffre de problèmes psychiques, qui rendraient
son renvoi impossible, et de manière plus générale, que le Nigéria est en proie à
des conflits qui expliquent qu’il n’est pas en mesure de consentir, dans l’immédiat
et compte tenu de sa pathologie, à un retour pur et simple ; il se réfère à
cet égard aux recommandations émises par le DFAE à l’intention des voyageurs se
rendant au Nigéria. Le recourant invoque dès lors implicitement une violation de l'art. 80
al. 6 LEtr.
5.1
Aux termes de l'art. 80 al. 5 LEtr, l'étranger
en détention peut déposer une demande de levée de détention un mois après que
la légalité de cette dernière a été examinée. L'art. 80 al. 6 LEtr précise
que la détention est levée lorsque le motif de détention n'existe plus ou l'exécution
du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (let.
a), lorsque la demande de levée de détention est admise (let. b) ou lorsque la personne détenue
doit subir une peine ou une mesure privative de liberté (let. c).
Pour déterminer si le renvoi est possible, il y a lieu de faire un pronostic : des difficultés
dans l’exécution du renvoi ou des doutes sur la possibilité de parvenir à chef en
temps utile ne suffisent pas pour exclure la détention. Ce n'est que lorsqu’aucune possibilité
n'existe ou qu'une possibilité théorique et totalement invraisemblable d’exécuter
le renvoi existe que la détention doit être levée (ATF 130 lI 56 c. 4.1.3).
Le pronostic est provisoire et doit être revu notamment lors d’une demande de levée de
détention, selon les résultats ou l’absence de résultat des démarches entreprises
dans l’intervalle (Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 I 330 ss).
5.2
Si le dossier atteste que le recourant souffre d’un syndrome de stress post-traumatique, de troubles
anxieux avec épisodes d’anxiété paroxystiques et d’un épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques, rien n’indique que ces problèmes l’empêcheraient
de voyager. Or un renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, ce qui n’est
pas le cas en l’espèce (TF 2C_538/2010 c. 3.1).
Quant aux recommandations émises par le DFAE, elles concernent les personnes étrangères
qui souhaitent se rendre au Nigéria, pas les ressortissants de ce pays, si bien que ce document
ne permet pas de prouver que le pays rencontre des troubles tels qu’ils mettraient personnellement
en danger le recourant. Faute pour celui-ci de démontrer que son renvoi mettrait en danger sa santé
et sa sécurité, ce moyen doit être rejeté comme doit l’être celui tiré
d’un renvoi prétendument impossible.
6.
Le recourant fait enfin valoir que l’ordonnance
attaquée viole le principe de la proportionnalité dans la mesure où elle prévoit
d’emblée une mise en détention d’une durée initiale de six mois, soit le maximum
prévu par l’art. 79 al. 1 LEtr.
Ce grief est infondé, dès lors que le recourant a la faculté de demander en tout temps
sa mise en liberté et que la mesure est d’office levée si l’exécution ne peut
pas être ordonnée, indépendamment de la durée de mise en détention décidée
par le juge.
Au demeurant, la mesure pourra manifestement être exécutée avant l’échéance
du délai maximal de dix-huit mois prévu par la loi (art. 79 al. 2 LEtr). Or ce n’est,
selon le Tribunal fédéral, que lorsque des raisons sérieuses laissent penser que la mesure
d’éloignement ne pourra certainement pas intervenir avant la fin du délai légal,
qu’une détention est inadmissible sous l’angle de la proportionnalité (TF 2A_549/2003
du 3 décembre 2003). En l’espèce, les mesures entreprises en vue de l’exécution
du renvoi se poursuivent sans discontinuer, le SPOP étant dans l’attente d’un vol spécial
en voie d’être organisé après le refus du recourant d’embarquer sur le vol
prévu le 13 mai 2013.
Le recours doit donc aussi être rejeté sur ce point.
7.
En définitive, le recours doit être
rejeté et l’ordonnance confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais.
8.
Selon l’art. 25 al. 1 LVLEtr, lorsque la
personne détenue est indigente, le conseil d’office reçoit une indemnité à
la charge de l’Etat, les dispositions relatives à la rémunération des défenseurs
d’office en matière pénale étant applicables.
En sa qualité de conseil d’office du recourant, l’avocat François Chanson a déposé
le 28 mai 2013 une liste des opérations annonçant huit heures et trente minutes consacrées
à la procédure de recours et 105 fr. 10 de débours. Cette note apparaît excessive
au regard des opérations nécessaires à l’exécution de son mandat, notamment
en ce qui concerne le temps indiqué (trois heures) pour la visite de son client détenu dans
les locaux de l’Etablissement de Favra, à Puplinge. Le temps consacré au déplacement
du conseil d’office en matière civile n’est pas assimilable à toute autre prestation
dans le cadre du mandat ; on peut appliquer, pour l’indemnisation de tels déplacements,
la règle prévalant en matière pénale, où le Ministère public alloue en
accord avec l’OAV un montant forfaitaire de 120 fr. aux avocats brevetés et de 80 fr. aux
avocats stagiaires (JT 2013 III 3).
Il y a dès lors lieu de ramener la note d’honoraires de Me François Chanson à six
heures et 30 minutes de travail, et d’allouer une indemnité forfaitaire de 120 fr. pour ses
frais de vacation, plus 5 fr. de débours. Compte tenu d’un tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
doit donc être fixée à 1'170 fr. pour ses honoraires, plus 125 fr. de débours, TVA
(8%) par 103 fr. 60 en sus, l’indemnité totale de Me François Chanson étant
ainsi arrêtée à 1'398 fr. 60.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L’indemnité d’office de Maître
François Chanson, conseil du recourant, est arrêtée à 1'398 fr. 60 (mille trois cent
nonante-huit francs et soixante centimes), TVA et débours compris.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
3 juin 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me François Chanson (pour A.________),
‑
Service de la population, Secteur Départs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
- RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF)
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :