vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 154 · 2009-12-26 · fr

NON-LIEU, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, ESCROQUERIE, USURE{DROIT PÉNAL}, ABUS DE CONFIANCE | 138 CP, 146 CP, 157 CP, 181 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.01.2010 Arrêt / 2010 / 154

TRIBUNAL CANTONAL
138
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 janvier
2010
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.020627-VIY
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
H.________
pour abus de
confiance, voire escroquerie ou usure, et contrainte, d'office et
sur plainte d'
G.________
,
vu l'ordonnance du 26 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur
d'H.________ et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu le mémoire d'H.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'G.________ a déposé une plainte
pénale à l'encontre d'H.________ le 18 septembre 2008
pour abus de confiance, voire escroquerie ou "toute autre
qualification juridique" (P. 4/1),
qu'elle a expliqué avoir recouru aux services de l'agence de
sécurité Z.________, dirigée par H.________,
à la fin de l'année 2003 en raison de graves menaces
pesant sur sa personne et celle de son ami, M.________,
que la plaignante reproche au prévenu de l'avoir contrainte
à séjourner à l'hôtel [...], à
Lausanne, du 20 novembre au 19 décembre 2003, en
prétextant que c'était pour sa
sécurité,
qu'en outre, H.________, profitant de sa détresse, l'aurait
contrainte à lui remettre des garanties financières
pour le paiement de ses prestations, soit des bijoux de grande
valeur, et à signer une reconnaissance de dette,
qu'en effet, par procuration signée du 25 novembre 2003, la
plaignante a donné droit à H.________ de vendre sa
montre de marque Fleurier de Bovet (P: 5/3),
qu'elle a également signé le 2 décembre 2003
un document dans lequel elle reconnaît devoir la somme de
62'000 fr. à H.________ (P. 5/5),
que la plaignante a expliqué que les bijoux, pour lequel
elle avait uniquement constitué un droit de gage en faveur
du prévenu, ont tout de même été vendus
par ce dernier (P. 5/4),
qu'G.________ a encore affirmé que les garanties
financières précitées étaient
disproportionnées au regard des prestations de
sécurité fournies par la société
Z.________,
que, lors de la réalisation des bijoux mis en gage afin de
se payer sur le prix de vente, H.________ ne lui aurait pas
restitué le solde qui lui était dû,
que lors de son audition, G.________ a finalement affirmé
que le prévenu l'aurait forcée à entreprendre
un voyage en Italie dans l'optique d'y vendre certains de ses
bijoux afin qu'il puisse se désintéresser sur le prix
ainsi obtenu (PV aud. 1);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur d'H.________, considérant que les investigations
entreprises n'ont pas permis d'établir la
réalité des faits dont la plaignante faisait
état et que les éléments constitutifs des
infractions reprochées au prévenu n'étaient
pas remplis,
qu'G.________ conteste cette décision,
que son recours conclut à l'annulation de l'ordonnance
litigieuse et implicitement à un complément
d'enquête tendant à l'audition d'un témoin
oculaire;
attendu que se rend coupable d'abus de confiance au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 1 CP celui qui, pour se procurer ou procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, se sera
approprié une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui avait été
confiée,
que sur le plan objectif, cette infraction suppose la
réalisation de trois conditions, à savoir l'existence
d'une chose mobilière, que cette chose ait été
confiée à l'auteur et que ce dernier se soit
approprié la chose en violation du rapport de confiance (TF
6S.416/2004 du 20 janvier 2005 c. 2.1; Corboz, Les infractions en
droit suisse, Vol. I, Berne 2002, pp. 224-226),
qu'une chose est confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 CP
lorsqu'elle est remise ou laissée à l'auteur, en
vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique, pour qu'il
l'utilise d'une manière déterminée dans
l'intérêt d'autrui, en particulier pour qu'il la
garde, l'administre ou la livre selon des instructions qui peuvent
être expresses ou tacites (TF 6B_33/2008 du 12 juin 2008 c.
3.1; TF 6S.416/2004 du 20 janvier 2005 c. 2.1; ATF 120 IV 276 c. 2;
Cass., F.M., 13 août 2007; Favre / Pellet / Stoudmann, Code
pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 138 CP,
p. 352),
que l'auteur s'approprie une chose mobilière s'il
l'incorpore économiquement à son patrimoine, que ce
soit pour la conserver, l'utiliser ou l'aliéner,
c'est-à-dire qu'il en dispose comme s'il en était le
propriétaire (Corboz, op. cit., p. 226; TF 6S.416/2004 du 20
janvier 2005 c. 2.1; ATF 118 IV 148 c. 2a),
que du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime, lequel peut être réalisé par
dol éventuel (TF 6S.325/2004 du 5 novembre 2004 c. 2.1; ATF
118 IV 32 c. 2a);
attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou
par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte
déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers,
que le comportement délictueux consiste à tromper
autrui par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de
faits vrais ou en confortant la victime dans l'erreur,
que s
elon la jurisprudence, l'astuce est
réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses
informations dont la vérification n'est pas possible, ne
l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances,
qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un
rapport de confiance particulier (ATF 6B_409/2007 du 9 octobre 2007
c. 2.1; ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a),
que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe
pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou
éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait
attendre d'elle (ATF 6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1, ATF 126 IV
165 c. 2a),
que sur le plan subjectif,
l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime (Corboz, op. cit., p. 309);
attendu que se rend coupable d'usure au sens de l'art. 157 CP,
celui qui exploite la gêne, la dépendance,
l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de
jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par
elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une
prestation, des avantages pécuniaires en disproportion
évidente avec celle-ci sur le plan
économique,
que l'infraction consiste donc à obtenir ou à se
faire promettre une contre-prestation disproportionnée en
exploitant la faiblesse de l'autre partie (TF 6S.6/2007 du 19
février 2007 c. 3.2.1; ATF 111 IV 140 consid.
3a),
que l'usure est une infraction intentionnelle (Corboz, op. cit.,
pp. 389ss);
attendu que se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181
CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de
quelque manière dans sa liberté d'action, l'aura
obligée à faire, à ne pas faire ou à
laisser faire un acte,
que la contrainte peut ainsi être réalisée si
la victime est entravée de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, toutefois cette formulation large doit
être interprétée de manière restrictive
(ATF 119 IV 301 c. 2a),
que n'importe quelle pression exercée sur la liberté
de décision d'autrui n'est pas constitutive de contrainte,
il faut au contraire que le moyen utilisé dépasse
manifestement la mesure ordinaire d'une influence admissible
exercée sur autrui (Favre / Pellet / Stoudmann, Code
pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.3 ad art. 181 CP,
p. 494),
que sur le plan subjectif, la contrainte est une infraction
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant
(Corboz, op. cit., pp. 657 à 658);
attendu qu'H.________ a formellement contesté les faits qui
lui sont reprochés (PV aud. 2),
qu'il a affirmé n'avoir exercé aucune pression de
quelque nature que ce soit à l'encontre d'G.________ durant
toute la durée de sa mission,
qu'il a assuré que les garanties financières avaient
été librement consenties et voulues par la plaignante
afin de payer les prestations de Z.________,
que le prévenu a encore affirmé ne pas avoir
contraint la plaignante à séjourner à
l'hôtel [...] et à se rendre en Italie afin de vendre
ses bijoux,
qu'P.________, entendu comme témoin, a déclaré
qu'G.________ et son ami M.________ avaient pris seuls la
décision de se rendre en Italie (PV aud. 3, p.
2),
que s'agissant des garanties financières, il a
affirmé que la plaignante avait très clairement
indiqué qu'elle remettait des bijoux à Z.________ en
vue de leur vente (PV aud. 3, p. 3),
qu'il a précisé que la plaignante n'avait pas
été contrainte de remettre ses bijoux à
Z.________ (ibidem),
que W.________, entendu en qualité de témoin, a
affirmé que la plaignante avait clairement accepté
que ses bijoux puissent être vendus si elle ne remettait pas
l'argent qu'elle devait à H.________ dans un certain
délai (PV aud. 4, p. 2),
qu'il encore précisé qu'G.________ avait signé
librement la reconnaissance de dette figurant sous la pièce
5/5 du dossier (ibidem),
que l'ami de la plaignante, M.________, a déclaré que
celle-ci avait décidé de vendre ses bijoux afin de
désintéresser la société Z.________ (PV
aud. 5, p. 2),
que, dans ces circonstances, il apparaît qu'H.________
s'était vu conférer le droit de vendre tous les
bijoux de la plaignante pour récupérer son
dû,
qu'il n'est ainsi pas possible de conclure qu'il s'est
approprié ces objets sans droit,
que l'instruction n'a pas permis de dire si, comme le soutient
H.________, il y a eu dation en paiement - auquel cas la
propriété des bijoux aurait passé au
prévenu - ou si ce dernier avait simplement un mandat de les
réaliser ce qui aurait pu impliquer qu'il restitue le solde
du prix, si tel avait été convenu,
que l'instruction n'a pas permis d'établir qu'une telle
convention aurait été passée,
que, sur ce point, les versions des parties sont
irrémédiablement contradictoires,
qu'au demeurant, H.________ a restitué à la
recourante, par son ayant droit, une dizaine de bijoux le 6 avril
2004 (P. 13/2),
qu'il n'est pas établi que la recourante ait, à
réception de ceux-ci, invoqué que cette restitution
était insuffisante,
que, contrairement à ce que soutient la recourant, il
n'apparaît pas que les bijoux remis soient en disproportion
par rapport aux prestations fournies par H.________ en relation
avec le contrat passé par les parties, portant sur la
protection de la recourante et de son ami,
qu'il ressort de l'audition de témoins que c'est librement
que la recourante a signé, le 2 décembre 2003, une
reconnaissance de dette en faveur de l'intimé d'un montant
de 80'000 fr. plus 12'000 fr. pour des missions à
l'étranger (P. 5/3),
que la recourante met en cause l'estimation faite des bijoux le 3
décembre 2003 par [...], à la demande de
l'intimé (P. 13/1),
qu'elle se réfère à une police d'assurance de
la Winterthur datée du 10 novembre 2004 (n° [...])
qu'elle a produite à l'appui de sa plainte (P.
5/2),
que, toutefois, interpellée, la compagnie d'assurance Axa
Winterthur a affirmé ne pas être en possession d'une
telle police (P. 19),
qu'il est au demeurant pour le moins curieux que la recourante ait
conclu en 2004 un contrat d'assurance portant sur des bijoux qui
n'étaient plus en sa possession,
que cette pièce n'a ainsi aucune force probante,
que rien ne permet de mettre en doute l'estimation faite par
[...],
que l'instruction n'a donc pas permis d'établir l'existence
d'indices permettant de retenir qu'H.________ se serait rendu
coupable, en 2003, d'abus de confiance ou d'usure,
qu'au surplus, à défaut de tout élément
permettant de conclure à l'existence d'une astuce,
l'infraction d'escroquerie ne peut pas non plus entrée en
ligne de compte,
qu'enfin, l'instruction a révélé que c'est
bien la recourante qui avait contacté l'intimé pour
lui demander d'assurer sa protection et que c'est librement qu'elle
s'était installée au [...],
qu'au surplus, il ressort de la facture précitée que
la recourante a fréquenté les boutiques et le bar de
l'hôtel, et de l'audition du chauffeur engagé pour
l'occasion qu'elle se déplaçait librement et prenait
ses décisions en toute connaissance de cause (PV aud.
4),
qu'une quelconque contrainte de la part de l'intimé est
ainsi exclue,
qu'en outre, l'élément subjectif n'est pas
établi pour aucune de ces infractions,
qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste
titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur d'H.________,
que des mesures d'instruction complémentaires ne se
justifient dès lors pas;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III
64),
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge
d'G.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Robert Lei Ravello,
avocat (pour G.________),
-      M. Stefan Disch, avocat
(pour H.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: