vd_findinfo · HC / 2020 / 99 · 2020-03-16 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE, REVENU SANS INVALIDITÉ, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, CERTIFICAT DE CAPACITÉ, CERTIFICAT MÉDICAL, ÉQUITÉ, CHÔMAGE, CHÔMAGE COMPLET, CHÔMAGE PARTIEL, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE | 273 al. 1 CC, 285 al. 1 CC, 317 al. 4 CPC, 317a CPC, 317b al. 1 CPC, 317b al. 2 CPC, 317b CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.03.2020 HC / 2020 / 99

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.026985-191611
121
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
16 mars 2020
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
273 al. 1, 285 al. 1 CC ; 317 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.J.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 18 octobre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.J.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 18 octobre 2019, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou le
premier juge) a rappelé le contenu de la convention partielle signée par la requérante
B.J.________ et l’intimé A.J.________ le 10 septembre 2019, ratifiée sur le siège
par la présidente pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale et libellée
comme il suit :
« I.
Les époux B.J.________ et A.J.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue
le 14 juin 2019.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à B.J.________, qui en assumera
seule le loyer et les charges.
III.
Le lieu de résidence des enfants W.________, née le [...] 2010,  et E.________, née
le [...] 2011, est fixé au domicile de la mère, qui en exerce la garde de fait.
IV.
Les parties conviennent que le droit de visite de A.J.________ sur ses filles W.________ et E.________
reprendra progressivement de la manière suivante : un samedi et un dimanche sur deux, de 10 heures
à 18 heures, à charge pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent
et de les y ramener.
Il
est précisé que le premier week-end où A.J.________ aura ses filles auprès de lui
sera celui des 21 et 22 septembre 2019.
Dès
le week-end des 2 et 3 novembre 2019, A.J.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui du samedi
à 10 heures au dimanche à 18 heures.
La
question de l’élargissement à un droit de visite sera revue ultérieurement, en fonction
de l’évolution de son exercice.
V.
Il est constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant W.________
née le [...] 2010, s’élève à 1'000 fr. (mille francs) par mois, allocations
familiales, par 300 fr. (trois cents francs) déduites.
VI.
Il est constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant E.________,
née le [...] 2011, s’élève à 1'000 fr. (mille francs) par mois, allocations
familiales, par 300 fr. (trois cents francs) déduites.
VII.
B.J.________ renonce à l’interdiction de périmètre prononcée par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 18 juin 2019. »
(I),
a attribué la jouissance du véhicule automobile [...], immatriculé [...] à la requérante,
à charge pour elle d’en assumer les taxes et frais y relatifs (II), a astreint l’intimé
au paiement d’une contribution à l’entretien de ses filles W.________ et E.________
d’un montant de 767 fr. par enfant pour le mois de juin 2019, d’un montant de 972 fr. 50
par enfant pour le mois de juillet 2019, d’un montant de 645 fr. par enfant pour le mois d’août
2019 et d’un montant de 370 fr. par enfant dès le 1
er
septembre 2019, éventuelles allocations familiales en sus, sous déduction des montants d’ores
et déjà versés (III à VI), a dit qu’aucune contribution d’entretien n’était
due entre les époux (VII), a renvoyé l’indemnisation des opérations effectuées
par les conseils d’office respectifs des parties à une décision ultérieure (VIII)
et a rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (IX et X).
En droit, le premier juge a relevé que la requérante avait davantage besoin du véhicule
[...] pour se rendre à son travail, assumer les tâches ménagères, prendre en charge
ses deux jeunes enfants et faciliter ses déplacements compte tenu de sa grossesse, ce qui justifiait
de lui attribuer ladite voiture. La présidente a retenu que l’intimé travaillait en qualité
de chauffeur poids lourds à temps complet mais qu’il avait été mis au bénéfice
d’un arrêt de travail du 19 février au 18 août 2019. L’assureur perte de gain
de son employeur avait néanmoins considéré que l’intimé pouvait reprendre le
travail à 100% avec une diminution de rendement de 20% à compter du 3 juillet 2019 et que les
conditions pour l’octroi de prestations n’étaient plus réalisées dès
le 4 août 2019. L’intimé ne s’étant pas présenté à son travail
le 5 août 2019 malgré les recommandations de l’assureur, son employeur l’avait
licencié avec effet immédiat. La présidente a ainsi retenu que l’intimé avait
réalisé un salaire mensuel net de 5'667 fr. 90, comprenant la moitié de son treizième
salaire, en juin 2019, puis de 3'330 fr. 15 en juillet 2019, puis de 1'006 fr. 15 plus 2'371 fr.
15 d’indemnités de chômage en août 2019, et qu’à compter de septembre
2019, il percevait des indemnités chômages de 3'676 fr. 15. S’agissant des
charges de l’intimé, le premier juge a retenu en particulier que celui-ci avait logé
chez ses parents – gratuitement – entre la séparation des parties en juin 2019 et le
15 août 2019, date à laquelle il avait emménagé dans un appartement à [...],
dont le loyer, par 2'020 fr., était, selon la présidente, déraisonnable au regard du revenu
de l’intimé, ce qui justifiait de le réduire à 1'400 francs. Aussi, le premier juge
a arrêté le disponible de l’intimé à 2'140 fr. pour juin 2019 (5'667 fr. 90
– 1'386 fr.), à 1'945 fr. pour juillet 2019 (3'330 fr. 15 – 1'386 fr.), à 1'290
fr. pour août 2019 (3'377 fr. 30 – 2'086 fr.) et à 740 fr. dès septembre
2019 (3'676 fr. 15 – 2'936 fr.). Le montant de l’entretien convenable des enfants W.________
et E.________ avait été arrêté à 1'000 fr. par enfant par les parties dans leur
convention partielle du 10 septembre 2019. La présidente a relevé que l’intimé s’était
d’ores et déjà acquitté de certaines factures relatives à ses enfants mais
a estimé qu’il existait selon toute vraisemblance un accord entre les parties selon lequel
l’intimé se chargeait des dépenses courantes de la famille. En définitive, la présidente
a réduit la pension due par l’intimé à ses filles pour le mois de juin 2019 d’un
montant de 606 fr. au titre de factures déjà acquittées par l’intimé.
B.
Par acte du 31 octobre 2019, A.J.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres II à VI de son dispositif en ce sens que la jouissance du véhicule [...] lui soit
attribuée, à charge pour lui d’en assumer les taxes et les frais y relatifs, qu’il
soit astreint à contribuer à l’entretien de ses filles W.________ et E.________ à
hauteur de 724 fr. par enfant pour le mois de juin 2019 et de 463 fr. par enfant pour le mois d’août
2019, et qu’il soit libéré de toute contribution à l’entretien des filles
W.________ et E.________ pour le mois de juillet 2019 ainsi qu’à compter du 1
er
septembre 2019.
A l’appui de son écriture, l’appelant a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Il a par ailleurs requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel ainsi que le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 4 novembre 2019, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans
l’appel.
Par ordonnance du 14 novembre 2019, la juge déléguée a accordé à l’appelant
le bénéfice de l’assistance judiciaire et a désigné l’avocat Jean-Christophe
Oberson en qualité de conseil d’office.
Dans sa réponse du 25 novembre 2019, B.J.________ a informé la juge déléguée
qu’elle avait donné naissance, le 17 novembre 2019, à l’enfant V.________. Elle
a ainsi conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et, reconventionnellement,
à ce que l’ordonnance entreprise soit complétée et réformée en ce sens
que l’enfant V.________ soit domiciliée auprès de sa mère qui en assumerait la garde
(III/Ibis), que les relations personnelles de A.J.________ sur sa fille V.________ s’exercent selon
les modalités à préciser en cours d’instance (III/Iter), à ce que le montant
assurant l’entretien convenable des enfants W.________, E.________ et V.________ soit arrêté
à 817 fr. 95, 815 fr. 25 et 674 fr. respectivement, allocations familiales par 300 fr.
déduites (III/Iquater à III/Isexies), à ce que A.J.________ soit astreint à contribuer
à l’entretien de ses filles W.________ et E.________ par le versement d’une contribution
mensuelle de 370 fr. par enfant pour la période du 1
er
septembre 2019 au 30 novembre 2019, éventuelles allocations familiales en sus (III/VI), puis
qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de ses filles W.________, E.________
et V.________ par le versement d’une pension mensuelle de 247 fr. par enfant à compter
du 1
er
décembre 2019, éventuelles allocations familiales en sus. A l’appui de sa procédure,
B.J.________ a produit un bordereau de pièces et a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Les 9 et 23 décembre 2019, A.J.________ a produit plusieurs pièces relatives à sa situation
professionnelle.
Par ordonnance du 11 décembre 2019, la juge déléguée a octroyé à l’intimée
le bénéfice de l’assistance judiciaire et a désigné l’avocat Me Arnaud
Thièry en qualité de conseil d’office.
Par courrier du 23 décembre 2019, B.J.________ a précisé sa conclusion III/Iter en ce
sens qu’à défaut d’entente entre les parties, A.J.________ exercerait son droit
de visite sur V.________ au domicile d’B.J.________ un samedi sur deux de 14 heures à 18 heures,
jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 24 mois, à compter de quand
le droit de visite de A.J.________ s’exercerait un week-end sur deux, du samedi à 10 heures
au dimanche à 18 heures.
Le 14 janvier 2020, A.J.________ a conclu au rejet de la conclusion III/Iter et, reconventionnellement,
à pouvoir exercer son droit de visite sur sa fille V.________, à défaut d’entente
entre les parties, tous les week-ends, un samedi ou un dimanche en alternance, de 14 heures à 18
heures jusqu’au 31 décembre 2020, puis, dès le 1
er
janvier 2021, à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche
soir à 18 heures.
Par courrier du 15 janvier 2020, B.J.________ s’est déterminée sur les pièces produites
en appel par A.J.________. Elle a conclu en particulier à ce qu’un revenu hypothétique
soit imputé à l’appelant, à tout le moins à hauteur des prestations de chômage
servies en septembre 2019.
Le 30 janvier 2020, A.J.________ a déposé des déterminations. Il a adhéré à
la conclusion III/Ibis d’B.J.________ et a conclu au rejet des autres conclusions.
Le 2 mars 2020, les conseils des parties ont fait parvenir leur liste des opérations.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
La requérante B.J.________, née [...]
le [...] 1988, et l’intimé A.J.________, né le [...] 1987, tous deux originaires de Lausanne
(VD), se sont mariés le [...] 2007 à [...].
De cette union sont issues les enfants W.________, née le 3 mai 2010, E.________, née
le 4 juillet 2011, et V.________, née le 17 novembre 2019.
2.
Le 14 juin 2019, la Police Municipale de Lausanne
est intervenue au domicile conjugal des parties pour des violences conjugales. Il ressort des déclarations
de la requérante figurant dans le rapport d’intervention du 15 juin 2019 que les époux
se seraient disputés au sujet de factures impayées. L’intimé aurait à cette
occasion poussé sa femme, alors enceinte de quatre mois, contre le canapé. Toujours selon la
requérante, son époux se serait déjà montré violent à son égard à
une reprise. L’intimé a quant à lui déclaré qu’il ne s’était
jamais montré violent avec sa femme ou ses enfants, et qu’il se sentait «
sali
par cette histoire
». La requérante
a déposé plainte pénale.
3.
a)
Le 17 juin 2019, la requérante a saisi
le premier juge d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale avec requête
de mesures superprovisionnelles au pied de laquelle elle a notamment conclu, sous suite de frais et dépens,
à titre de mesures superprovisionnelles, à ce qu’il soit donné ordre à A.J.________
de quitter immédiatement le domicile conjugal sis S.________, à ce que le droit de visite de
l’intimé sur ses filles W.________ et E.________ soit provisoirement suspendu et à ce
qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de ses filles par un versement unique
de 2'000 fr., à valoir sur les contributions d’entretien à fixer après l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale.
Par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, la requérante a conclu en particulier,
sous suite de frais et dépens, à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée, à ce que la jouissance du logement conjugal lui soit
attribuée, à charge pour elle d’en assumer l’intégralité des frais, à
ce que la garde et le droit de déterminer la résidence habituelle des enfants W.________ et
E.________ lui soient confiés, à ce que l’intimé bénéficie sur ses filles
W.________ et E.________ d’un droit de visite à exercer selon modalités à préciser
en cours d’instance, à ce que l’entretien convenable d’W.________ et E.________
soit arrêté à 1'067 fr. 85 (soit 532 fr. 45 de coûts directs et 535 fr. 40 de
contribution de prise en charge) et à 1'065 fr. 15 (soit 529 fr. 75 de coûts directs et 535
fr. 40 de contribution de prise en charge) respectivement, après déduction des allocations
familiales, à ce que l’intimé contribue à l’entretien de ses filles W.________
et E.________ par le versement, dès le 1
er
juin 2019, d’une pension mensuelle de 1'100 fr. chacune, allocations familiales non comprises et
dues en sus, et à ce qu’il contribue à l’entretien de la requérante par le
versement, dès le 1
er
juin 2019, d’une pension mensuelle d’un montant à préciser en cours d’instance
mais d’au moins 500 fr., et à ce que la jouissance du véhicule [...] soit attribuée
à la requérante, à charge pour elle d’assumer les taxes et frais liés à
ce véhicule.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
de l’union conjugale du 18 juin 2019, la présidente a notamment ordonné à l’intimé
de quitter immédiatement le domicile conjugal après avoir emporté quelques effets personnels
indispensables (I) et a suspendu provisoirement le droit de visite de l’intimé sur ses enfants
W.________ et E.________ jusqu’à droit connu sur la requête de mesures protectrices de
l’union conjugale (IV).
c)
Par ordonnance complémentaire de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du 20 juin
2019, la présidente a notamment astreint l’intimé à contribuer à l’entretien
de ses enfants W.________ et E.________ par un versement unique de 2'000 fr. en mains de la requérante
dans un délai de cinq jours, à valoir sur les contributions d’entretien à fixer
ensuite de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir.
d)
Le 4 juillet 2019, l’intimé a déposé des déterminations au pied desquelles
il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que son droit de visite sur les enfants W.________
et E.________ s’exerce, à défaut d’entente entre les parties, à raison d’un
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18 heures ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et alternativement avec la requérante chaque année
pour le Jeûne fédéral, Noël, Nouvel-An, Pâques, l’Ascension, Pentecôte
et le 1
er
août, étant précisé que l’intimé serait responsable d’aller chercher
et de ramener les enfants auprès de leur mère au début et à la fin de son droit de
visite, à ce que l’entretien convenable des enfants W.________ et E.________ soit arrêté
à 802 fr. 60 (soit 459 fr. 70 de coûts directs et 342 fr. 90 de contribution de prise en charge)
et à 805 fr. 35 (soit 462 fr. 45 de coûts directs et 342 fr. 90 de contribution de prise en
charge) respectivement, à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien
de ses filles W.________ et E.________ par le versement, dès le 1
er
juin 2019, d’une pension mensuelle de 802 fr. 60 et 805 fr. 35 respectivement, et à ce qu’il
contribue à l’entretien de la requérante par le versement, dès le 1
er
juin 2019, d’une pension mensuelle de 100 francs. L’intimé a par ailleurs adhéré
aux conclusions de la requérante tendant à ce que les époux soient autorisés à
vivre séparés pour une durée indéterminée et à ce que la jouissance du
domicile conjugal soit attribuée à la requérante.
e)
L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 8 juillet 2019
en présence des parties et de leur conseil respectif. A cette occasion, la requérante a conclu,
à titre superprovisionnel, à ce que A.J.________ contribue, dès et y compris le 1
er
juillet 2019, à l’entretien des enfants W.________ et E.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1'100 fr. chacune, allocations familiales en sus, et à ce que l’intimé
contribue, dès et y compris le 1
er
juillet 2019, à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 300 francs.
f)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 juillet 2019, le premier juge a en particulier astreint
l’intimé à contribuer à l’entretien de ses enfants W.________ et E.________
par le régulier versement, dès et y compris le 1
er
juillet 2019, d’une pension mensuelle de 1'100 fr. par enfant (I) et à contribuer à l’entretien
de son épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle de 300 fr. (II).
g)
Par prononcé du 16 juillet 2019, la présidente a confié à l’Unité d’Evaluation
et Missions Spécifiques du SPJ un mandat d’évaluation des capacités parentales respectives
des parties et des conditions de vie d’W.________ et E.________ auprès de chacun des parents,
afin de faire, cas échéant, toutes propositions utiles relatives aux modalités d’exercice
du droit de visite du parent non gardien et aux éventuelles mesures de protection à prendre
en faveur des enfants.
h)
Par requête de mesures superprovisionnelles du 5 août 2019, l’intimé a conclu en
substance à être libéré du paiement de toutes contributions à l’entretien
des enfants et de la requérante.
La présidente a rejeté cette requête de mesures superprovisionnelles le 6 août
2019.
i)
Une seconde audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 10 septembre
2019. A cette occasion, les parties ont signé la convention partielle suivante, ratifiée sur
le siège par la présidente pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale :
« I.
Les époux B.J.________ et A.J.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue
le 14 juin 2019.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis S.________, est attribuée à B.J.________, qui en assumera
seule le loyer et les charges.
III.
Le lieu de résidence des enfants W.________ […] et E.________ […] est fixé au domicile
de la mère, qui en exerce la garde de fait.
IV.
Les parties conviennent que le droit de visite de A.J.________ sur ses filles W.________ et E.________
reprendra progressivement de la manière suivante : un samedi et un dimanche sur deux, de 10 heures
à 18 heures, à charge pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent
et de les y ramener.
Il
est précisé que le premier week-end où A.J.________ aura ses filles auprès de lui
sera celui des 21 et 22 septembre 2019.
Dès
le week-end des 2 et 3 novembre 2019, A.J.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui du samedi
à 10 heures au dimanche à 18 heures.
La
question de l’élargissement à un droit de visite sera revue ultérieurement, en fonction
de l’évolution de son exercice.
V.
Il est constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant W.________
[…] s’élève à 1'000 fr. (mille francs) par mois, allocations familiales, par
300 fr. (trois cents francs) déduites.
VI.
Il est constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant E.________
[…] s’élève à 1'000 fr. (mille francs) par mois, allocations familiales, par
300 fr. (trois cents francs) déduites.
VII.
B.J.________ renonce à l’interdiction de périmètre prononcée par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 18 juin 2019 ».
A cette audience, la présidente a informé les parties que le chiffre IV de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 18 juin 2019, qui suspendait le droit de visite de l’intimé
sur ses filles, était révoqué.
4.
a)
Par contrat de travail du 4 juillet 2012, l’intimé a été engagé par T.________
en qualité de chauffeur poids lourds à temps complet pour une durée indéterminée
à compter du 20 août 2012. Selon avenant du 12 juillet 2016, son salaire mensuel a été
porté à 4'200 fr. bruts, hors frais de déplacement, versé treize fois l’an.
Selon ce même document, l’intimé avait également droit à une prime de sécurité
mensuelle de 400 francs.
Il ressort des certificats médicaux produits au dossier que l’intimé a été
mis au bénéfice d’un arrêt de travail pour maladie du 19 février au 18 août
2019. Par attestations médicales des 19 et 22 mars 2019, le médecin traitant de l’intimé,
Dr  F.________ a en substance indiqué que l’incapacité de travail en cours concernait
spécifiquement l’activité de chauffeur poids lourds de l’intimé, le médecin
préconisant un changement de secteur afin de garantir «
le
maintien d’une bonne capacité de travail durable et compatible à son état de santé
».
Par courrier du 3 avril 2019, l’employeur de l’intimé a en substance relevé qu’un
changement de poste n’était pas envisageable, compte tenu du secteur d’activité
de l’entreprise.
[...], assurance perte de gain maladie de T.________, est intervenue pour verser les indemnités
journalières.
Le 30 avril 2019, l’intimé a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
AI.
Le 25 juillet 2019, l’Office AI a décidé d’octroyer à l’intimé
une mesure d’intervention précoce sous la forme de trois modules auprès de la société
[...], du 5 août 2019 au 24 janvier 2020.
Par courrier du 31 juillet 2019, [...] a indiqué à l’intimé que, sur la base des
éléments de son dossier et du rapport de leur expert, une reprise du travail à 100% avec
une diminution de rendement de 20% était possible à partir du 3 juillet 2019 et qu’une
adaptation du traitement médical de l’intimé était nécessaire. Ladite assurance
a ainsi informé l’intimé qu’elle mettrait un terme au versement des indemnités
journalières le 4 août 2019 au plus tard à moins que celui-ci ne reprenne son activité
professionnelle entretemps et que seul un rapport médical détaillé serait pris en compte
par le médecin-conseil de la caisse pour examiner le bien-fondé d’une éventuelle
prolongation de l’incapacité de travail au-delà du 4 août 2019.
Par courrier du même jour, Mutuel Assurances SA a, en substance, communiqué les mêmes
informations à T.________.
Le 2 août 2019, T.________ a indiqué à l’intimé que, compte tenu du courrier
de l’assureur du 31 juillet 2019, il était apte à reprendre le travail le 5 août
2019 et qu’à défaut de se présenter au travail ce jour-là, il serait renvoyé
pour abandon de poste. L’intimé ne s’étant pas présenté à cette
date, T.________ l’a licencié avec effet immédiat pour abandon de poste le 5 août
2019.
Par courrier du 5 août 2019 adressé à [...], l’intimé a contesté les conclusions
du courrier du 31 juillet 2019, a fourni une attestation aux termes de laquelle le Dr F.________ excluait
la reprise du travail et a indiqué qu’il avait entamé des démarches de réinsertion
auprès de l’Office AI du canton de Vaud à compter du 5 août 2019 et ce jusqu’au
24 janvier 2020.
Le 5 août 2019, A.J.________ s’est inscrit au chômage et a indiqué chercher du travail
à 100%.
Les 12 et 29 août 2019, A.J.________ s’est opposé à son licenciement immédiat
pour abandon de poste, indiquant en particulier qu’il était encore sous certificat médical,
que l’Office AI du canton de Vaud avait organisé une mesure d’intervention précoce,
du 5 août 2019 au 24 janvier 2020, qu’il s’était d’ailleurs rendu le 5 août
2019 à une séance d’information et qu’il avait au demeurant contesté le courrier
de [...] du 31 juillet 2019.
Les 13 et 29 août 2019, [...] a confirmé à l’intimé que, sans nouvelle pièce
médicale probante de sa part, le versement des prestations était interrompu à compter
du 4 août 2019. Selon l’assureur, il ressortait du « certificat médical de
l’assurance chômage » que l’appelant était pleinement apte au travail
à partir du 5 août 2019, de sorte qu’il appartenait à l’assurance chômage
de prendre le relais pour le versement des indemnités journalières.
Par certificat médical du 11 septembre 2019, le Dr F.________ a attesté que l’intimé
était en traitement chez lui depuis ce jour et qu’il était dispensé de travailler
du 16 septembre au 31 octobre 2019 pour cause de maladie.
Par courrier du 12 septembre 2019, la Caisse de chômage a invité l’intimé à
répondre à un questionnaire afin de clarifier les circonstances de la résiliation de son
contrat de travail auprès de T.________. Elle lui a en outre demandé de fournir un « certificat
médical clair concernant [son] état de santé » et lui a indiqué ce
qui suit : « dans votre dossier nous avons deux certificats qui se contredisent. Le 1
er
indique une reprise avec restriction dès le 04.08.2019 et le second indique une incapacité
depuis le 29.07.2019 au 01.09.2019 ».
Dans un courrier du 3 octobre 2019, l’intimé a adressé au Service de l’emploi un
certificat médical – dont on ignore la teneur – et a précisé qu’il suivait
une mesure avec l’AI auprès de la société [...] à Lausanne et qu’il avait
pour objectif de retrouver rapidement un travail à 100% qui soit adapté à son état
de santé.
Par courrier du 17 octobre 2019, la Caisse de chômage a expliqué à l’intimé
que les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à travailler ni à être
placés ou ne le sont que partiellement en raison de maladie ou de grossesse, ont droit à l’indemnité
de chômage jusqu’au trentième jour suivant le début de leur incapacité totale
ou partielle de travail (art. 28 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837]). Elle a informé l’intimé
que son droit au versement d’indemnités de chômage, qui avait débuté le 6 août
2019, avait pris fin le 4 septembre 2019 mais que les paiements pourraient reprendre à réception
d’un nouveau certificat médical attestant d’une capacité de travail partielle mais
au minimum de 20% et de 50% si l’intimé bénéficiait d’une assurance perte
de gain privée, dans les limites de son délai-cadre d’indemnisation. La Caisse de chômage
invitait l’intimé à prendre contact, dans les trente jours, avec l’assurance perte
de gain maladie pour les bénéficiaires d’indemnités de chômage (ci-après :
APGM) afin de déterminer s’il aurait droit à leurs prestations.
Le 21 octobre 2019, l’intimé a déposé une demande de prestations auprès de
l’APGM à compter du 5 août 2019. Il y précisait que son taux d’incapacité
actuel s’élevait à 100%, qu’il avait déposé une demande de rente ou d’indemnités
journalières auprès de l’AI mais qu’il n’avait pas touché de prestations
d’une assurance sociale et qu’il ne bénéficiait pas du revenu d’un gain intermédiaire.
Par décision du 24 octobre 2019, l’APGM a refusé à l’intimé son droit
aux prestations au motif que, dès l’ouverture de son délai-cadre d’indemnisation,
il n’avait jamais satisfait aux obligations de contrôle selon l’art. 10d RLEmp (Règlement
d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi, BLV
822.11.1), lequel prévoit ce qui suit :
« Satisfait aux obligations de contrôle l'assuré qui ne se trouve pas en incapacité
de travail et qui respecte les devoirs et les prescriptions de contrôle prévus par l'article
17 LACI ».
Du 5 août 2019 au 24 janvier 2020, l’intimé a exécuté une mesure d’intervention
précoce octroyée et organisée par l’Office AI auprès de la société
[...].
b)
S’agissant des revenus qu’il a
réalisés, l’intimé a perçu de T.________ une rémunération mensuelle
nette de l’ordre de 4'640 fr. 70 jusqu’en mai 2019, y compris 440 fr. d’allocations
familiales, montant qui ne tient pas compte du treizième salaire. En juin 2019, il a réalisé
un revenu net de 5'667 fr. 90, comprenant la moitié de son treizième salaire, étant précisé
que 440 fr. ont été retirés de sa paie en raison d’un correctif sur les allocations
familiales. T.________ a en outre versé à l’intimé respectivement 3'330 fr. 15 et
1'006 fr. 15 pour les mois de juillet et août 2019. L’intimé a par ailleurs perçu
2'371 fr. 15 d’indemnités de chômage en août 2019, montant qui représente
89.8 % du montant brut de 2'641 fr. 10. Enfin, dans son document intitulé «
Informations
relatives aux principales conditions donnant droit à l’indemnité de chômage
»
du 5 septembre 2019, la Caisse de chômage a notamment indiqué que l’indemnité
mensuelle moyenne octroyée à l’intimé s’élevait à 4'093 fr.
70 brut, ce qui représente un revenu mensuel net moyen de 3'676 fr. 15 (4'093 fr. 70 x 89.8 %).
Selon décision du 8 novembre 2019, l’intimé a perçu, au titre de revenu d’insertion,
un montant de 2'961 fr. 75 pour septembre 2019 et de 3'470 fr. pour octobre 2019. Sous la plume de son
conseil, l’intimé a déclaré le 14 janvier 2020 qu’il percevait encore le revenu
d’insertion mais aucune prestation de l’assurance-chômage ni de l’assurance perte
de gain maladie, que ce soit de l’assureur social ou de tout autre assureur privé.
c)
A la séparation des parties en juin 2019,
l’intimé a vécu – gratuitement – chez ses parents. Par contrat signé
le 19 juillet 2019, il a pris à bail un appartement de 3.5 pièces à [...], dont le
loyer s’élève à 2'020 fr. par mois, charges comprises, où il loge depuis le
15 août 2019. Le contrat de bail y relatif a été conclu pour une durée de 5 ans et
15 jours. La présidente a estimé que le montant de son loyer était excessif au vu de la
situation financière de l’intimé, de sorte qu’il se justifiait de lui imputer un
loyer hypothétique de 1'400 fr. à compter du 15 juin 2019.
L’intimé a produit en procédure un formulaire de préinscription pour un logement
subventionné. Ce document précise qu’afin de s’inscrire pour la recherche d’un
tel logement, le demandeur doit remettre plusieurs documents, dont en particulier une copie du « jugement
de divorce ou mesure provisoire de séparation ratifié par une instance officielle ».
Selon les horaires CFF, le temps de trajet en transports publics entre [...] et [...] varie entre 30
et 50 minutes.
Selon l’ordonnance attaquée, l’intimé
supporte les charges mensuelles suivantes pour les mois de juin et juillet 2019 :
-
Base mensuelle               1’200
fr.
-
Loyer               0 fr.
-
Assurance-maladie              186 fr.
Total
:              1’386 fr.
Pour le mois d’août 2019, le premier juge a arrêté les charges de l’intimé
comme il suit :
-
Base mensuelle               1’200
fr.
-
Loyer hypothétique (1/2 mois)
700 fr.
-
Assurance-maladie              186 fr.
Total
:              2’086 fr.
La présidente a retenu les charges suivantes à compter de septembre 2019 :
-
Base mensuelle               1’200
fr.
-
Loyer hypothétique
1’400 fr.
-
Assurance-maladie              186 fr.
-
Frais relatifs au droit de visite
150 fr.
Total
:              2'936 fr.
Le 26 juin 2019, l’intimé s’est acquitté d’un montant de 2'000 fr. à
titre de contribution d’entretien en faveur de ses enfants, en conformité avec l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 20 juin 2019. Il s’est en outre acquitté des factures suivantes
en juin 2019 :
- 990 fr. de loyer ;
- 70 fr. de place de parc ;
- 32 fr. 20 de primes d’assurance-maladie des enfants ;
- 119 fr. 80 de facture téléphonique pour son épouse ;
- une facture du 17 mai 2019 d’un montant de 294 fr. d’APEMS ;
- 182 fr. 85 de rappel d’impôts ;
- 576 fr. 50 de primes d’assurance ;
- une facture du 30 mai 2019 d’un montant de 172 fr. 75 pour des traitements médicaux datant
du 29 avril au 28 mai 2019,
- 389 fr. 45 pour des traitements médicaux datant du 2 au 30 avril 2019;
- 116 fr. 70 de facture téléphonique de son épouse ;
- 144 fr. 50 relatif aux Services industriels de Lausanne.
Le premier juge a retenu que les circonstances laissaient penser qu’il existait un accord entre
les époux selon lequel l’intimé se chargeait des dépenses courantes de la famille.
La présidente a admis que les quatre premières factures (d’un montant total de 1'212
fr.) avaient bien été acquittées en juin 2019 et en a divisé le total par deux compte
tenu du fait que les époux avaient fait vie commune pendant la moitié du mois de juin 2019.
La présidente a écarté en revanche les autres factures au motif qu’il s’agissait
de factures qui couvraient des dépenses antérieures à la séparation, de sorte qu’elles
tombaient sous le cadre de l’accord entre les époux de laisser l’intimé se charger
des dépenses courantes.
d)
La requérante exerce en qualité d’auxiliaire
auprès de D.________, pour un taux d’activité de l’ordre de 30 %. Au regard de
ses fiches de salaire de décembre 2018 à mai 2019, elle perçoit un revenu mensuel net
moyen de 1'627 fr. 10. Le premier juge a établi ses charges comme il suit :
-
Base mensuelle               1’350
fr.
-
Loyer (990 fr. x 70%)              693
fr.
-
Assurance-maladie              298 fr.
80
-
Frais médicaux non remboursés
50 fr.
-
Frais relatifs au véhicule
241 fr. 10
Total
:
2'632 fr. 90
L’intimée a produit en appel la police d’assurance maladie de l’enfant V.________
qui arrête la prime mensuelle de celle-ci à 45 fr. 80 pour la LAMal et à 16 fr. 50
pour la LCA.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du
19 décembre 2008 ; RS
272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
(art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile par une
partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l’art. 92 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et réf. cit.).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127
III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2).
2.2
En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être
invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC).
Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte
que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015
du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). De même, les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les
conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait
connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification
– et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art.
317 al. 2 CPC ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après :
CR-CPC], Bâle 2019, 2
e
éd., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
En revanche, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter
des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF
144 III 349 consid. 4.2.1). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant
régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (CACI
25 février 2020/99 consid. 2.2 ; Juge délégué CACI 15 août 2019/458
consid. 2.2 ; Juge déléguée CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office aux questions
relatives aux enfants implique ainsi que le juge n’est pas lié par les allégués
et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien,
que les solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de chaque enfant
(Guillod/Burgat, Droit des familles, 4
e
éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CR-CPC, n. 16 ad art. 296
CPC). Le tribunal peut en conséquence octroyer plus que demandé ou moins qu’admis (Jeandin,
CR-CPC, n. 15 ad art. 296 CPC). La maxime d’office applicable à l’entretien de l’enfant
mineur échappe ainsi à l’interdiction de la
reformatio
in pejus
, celle-ci ne s’appliquant que si
les prétentions des parties sont soumises au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC ; TF
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2).
2.3
En l’espèce,
la procédure, qui a notamment pour objet
la garde, le droit aux relations personnelles avec les enfants mineurs et la fixation des contributions
d'entretien en faveur d'enfants mineurs, est soumise à la maxime inquisitoire illimitée et
à la maxime d’office. Aussi, les faits nouveaux allégués par les parties ainsi que
les pièces nouvelles produites en appel en lien avec la naissance d’V.________ et la situation
des enfants – y compris relativement à la contribution d’entretien qui leur est due
– sont recevables. En particulier, les conclusions modifiées par l’intimée au pied
de sa réponse du 25 novembre 2019 et par l’appelant dans son écriture du 14 janvier
2020 sont recevables.
En revanche, les allégués introduits par l’appelant selon lesquels celui-ci serait l’unique
propriétaire du véhicule automobile de marque [...] et l’aurait acquis grâce à
ses propres revenus ne sont pas recevables pour les raisons exposées ci-dessous (cf.
infra
consid. 3.3).
3.
3.1
L’appelant conteste la décision du
premier juge d’attribuer la voiture de marque [...] à l’intimée aux motifs qu’il
serait le propriétaire dudit véhicule, que son lieu de domicile, soit [...], serait moins bien
desservi par les transports publics et qu’il en aurait davantage besoin, en particulier pour exercer
son droit de visite, dont les modalités d’exercice l’obligent à aller chercher
les enfants chez l’intimée et à les y ramener.
3.2
Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête
de l'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures
en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge doit procéder à une pesée
des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate
au vu des circonstances concrètes, un véhicule entrant dans la notion de biens mobiliers (ATF
114 II 18 consid. 4). A cet égard, c’est le critère de l’utilité qui est déterminant,
et non le fait que l'un des époux soit propriétaire ou possède un meilleur droit sur les
objets concernés (TF 5P.476/2006 du 16 janvier 2007 consid. 4).
3.3
L’appelant allègue qu’il serait
l’unique propriétaire de la voiture de marque [...] et qu’il l’aurait acquise
par ses propres revenus. Ces allégations ne sont néanmoins pas recevables car elles ont été
formulées pour la première fois en appel alors qu’elles auraient pu l’être
en première instance. Les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC – qui s’appliquent
dès lors que cette question n’est pas soumise à la maxime inquisitoire illimitée
puisqu’elle ne concerne pas les enfants mineurs – ne sont dès lors pas réalisées
(cf. CACI 23 janvier 2020/37 consid. 9.3).
Au demeurant, même à considérer ces allégués recevables, l’appelant n’a
pas apporté la moindre preuve à son prétendu droit de propriété sur le véhicule.
D’ailleurs, s’il en était effectivement le propriétaire, on comprend mal pourquoi
il aurait proposé à l’intimée de vendre le véhicule pour en partager le prix
de la vente comme il l’a allégué dans sa procédure.
Dans tous les cas, conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, l’éventuel
droit de propriété de l’appelant, même s’il était admis, ne serait pas
déterminant dans la décision de l’attribution de la jouissance du véhicule, le juge
devant se fonder en premier lieu sur le critère de l’utilité.
Or en l’espèce, l’intimée s’occupe de trois enfants, dont un nourrisson,
ce qui implique de nombreux déplacements, par exemple à des activités scolaires, pour
leurs loisirs ou, s’agissant d’V.________, à des rendez-vous de pédiatre et à
la crèche. Plus généralement, l’intimée a besoin d’une voiture pour assumer
notamment les courses pour elle et les enfants.
L’appelant de son côté indique avoir besoin de la voiture pour se rendre chez l’intimée
afin d’exercer son droit de visite une fois toutes les deux semaines, respectivement une fois par
semaine conformément au consid. 8.2.3 ci-dessous. Selon l
es
horaires CFF – qui sont accessibles à tous sur le site internet et bénéficient d'une
empreinte officielle, de sorte qu’ils constituent des faits notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2)
pouvant être retenus d'office y compris en deuxième instance (TF 4A_412/2011 du 4 mai
2012 consid. 2.2, non publié à l'ATF 138 III 294 ; TF 4A_261/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 4.3) –, le temps de trajet en transports publics entre [...] et [...] varie
entre 30 et 50 minutes. On peut raisonnablement attendre de l’appelant qu’il fasse ce trajet
chaque semaine pour voir ses enfants.
Au
demeurant, en choisissant de s’établir à [...], l’appelant savait qu’il devait
se déplacer jusque chez l’intimée à [...] pour y retrouver ses enfants, de sorte
qu’il ne peut pas utiliser les conséquences de son propre choix éclairé de domiciliation
pour motiver sa demande d’attribution de la jouissance du véhicule.
Le grief doit ainsi être rejeté.
4.
4.1
L’appelant conteste les revenus
et les charges tels qu’ils ont été comptabilisés par le premier juge.
En premier lieu, l’appelant reproche à la présidente de ne pas avoir tenu compte du montant
de 172 fr. 75 relatif aux frais médicaux de la facture du 31 mai 2019 dont il s’était
acquitté en juin 2019 et estime que cette somme aurait dû être ajoutée à ses
charges du mois de juin 2019. Il en déduit que la pension due à ses enfants W.________ et E.________evrait
être réduite à 724 fr. par enfant pour le mois de juin 2019.
4.2
4.2.1
Les frais médicaux non pris
en charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires,
en cours ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du minimum d'existence
(ATF 129 III 242 consid. 4.2 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 5A_914/2010 du 10
mars 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 2.2.1). Il revient toutefois à celui
qui se prévaut de tels frais médicaux d’en apporter la preuve (TF 5A_991/2014 du 27 mai
2015 consid. 2.2 ; Juge déléguée CACI 23 novembre 2018/657). Les éventuels montants
qui seraient retenus à ce titre devront être mensualisés
(ATF 129 III 242, JdT 2003 II 104 ; CACI 5 juillet 2019/397 consid. 5).
4.2.2
Les sommes déjà versées au titre de l’entretien doivent être déduites
de la contribution due aux enfants, à condition de correspondre à des charges prises en compte
dans la détermination de cette contribution, ce qui exclut les versements qui excèdent l’entretien
ainsi défini. Il est sans pertinence que l’épouse ne se soit pas opposée à
la prise en charge directe par le mari des dépenses supplémentaires relatives à l’école,
aux loisirs ou aux vacances, ou encore de certains frais médicaux extraordinaires (TF 5A_810/2012
du 22 mars 2013 consid. 3.2).
4.2.3
Compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge dans la fixation du montant des
contributions d'entretien dues selon le droit de la famille, qui justifie de n'intervenir que s'il a
pris en considération des éléments qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou
a omis de tenir compte de facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la
vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable au regard des circonstances
(ATF 128 III 161 consid. 2c/aa; ATF 116 II 103 consid. 2f; TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 6.3.2;
TF 5A_792/2008 du 26 février 2009 consid. 5.3.1; TF 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1),
une différence de 50 fr. (soit 2,5%) par rapport au montant de la contribution d'entretien de 2'000
fr. fixée par le premier juge ne justifie pas de s'écarter de cette dernière, d'autant
moins que certains éléments pris en considération pour la fixer, tels les impôts
ou les frais de véhicule, relèvent d'une simple estimation (Juge délégué CACI
30 septembre 2011/279).
4.3
Contrairement à ce qu’allègue l’appelant, la présidente a bien tenu compte
du montant de 172 fr. 75, qu’elle a additionné à celui de
389
fr. 45, relatif à des traitements médicaux datant du 2 au 30 avril 2019, pour un total de 562
fr. 20 sous le libellé « frais médicaux (facture en retard) ».
Cependant, la
présidente a écarté
cette facture au motif qu’elle couvrait des dépenses antérieures à la séparation
et que l’appelant l’avait payée conformément à l’accord qui existait
entre les époux durant la vie commune. Il ressort en effet de ladite facture qu’elle porte
sur des traitements médicaux pour la période du 29 avril au 28 mai 2019, soit avant la séparation
des parties, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’intégrer ce montant aux charges du
mois de juin de l’appelant. Le fait que celui-ci se soit acquitté de cette facture en juin
2019 n’a aucune incidence sur cette appréciation.
D’ailleurs,
le même raisonnement a été appliqué par le premier juge pour la facture relative
à l’APEMS : la présidente a considéré que, la facture étant datée
du
17 mai 2019, le montant y relatif concernait
la période antérieure à la séparation, même si l’appelant l’avait
acquittée en juin 2019, ce qu’il ne conteste pas.
Au demeurant, même si le montant de 172 fr. 75 devait être ajouté aux charges de l’appelant,
il devrait être mensualisé, ce qui ajouterait à ses charges un montant mensuel de 14 fr.
et n’aurait en définitive qu’un impact très relatif sur les pensions dues par l’appelant
pour le mois de juin 2019 qui s’élèveraient à 760 fr. au lieu de 767 fr. ([2'140
fr. – 14 fr. – 606 fr.] / 2). Or, conformément à la jurisprudence qui précède,
compte tenu du large pouvoir d’appréciation dont dispose le juge dans la fixation du montant
des contributions d’entretien, une différence inférieure à 1% par rapport à
la pension fixée par le premier juge ne suffit pas à justifier de s’écarter de cette
dernière.
Le grief de l’appelant doit être rejeté. Ses charges et, partant, les pensions dues à
ses filles W.________ et E.________, par 767 fr. par enfant, pour le mois de juin 2019 doivent demeurer
inchangées.
5.
5.1
L’appelant conteste devoir verser les contributions d’entretien du mois de juillet 2019 au
motif que le montant de 2'000 fr. qu’il a versé en juin 2019 afférerait aux charges du
mois de juillet 2019 et non pas du mois de juin 2019.
5.2
Le juge peut, dans le dispositif du jugement,
condamner le débiteur au paiement de contributions d’entretien d’un montant déterminé
tout en réservant les prestations d’entretien déjà versées, à condition
que le montant qui reste dû puisse être déduit des motifs (ATF 135 III 315 consid. 2;
ATF 138 III 583 6.1.1 et réf. cit.).
5.3
L’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 juin 2019 astreint l’intimé à
contribuer à l’entretien de ses enfants par un versement unique de 2'000 fr., sans préciser
à quelle période d’entretien ce versement était afférent. On ne voit pas en
quoi il serait indéniable que le montant de 2'000 fr. aurait été versé par l’appelant
pour couvrir l’entretien des enfants pour juillet 2019. Au contraire, le fait qu’il s’agisse
d’une ordonnance de mesures superprovisionnelles, donc rendue dans l’urgence, qu’elle
date de juin 2019 et qu’elle laisse un délai de cinq jours pour payer ce montant laisse plutôt
penser que ce versement visait à satisfaire les besoins immédiats des enfants, soit en juin.
Dans tous les cas, la question de savoir si le paiement de 2'000 fr. afférait au mois de juin ou
de juillet 2019 n’a pas d’importance pratique puisque l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
prévoyait que ce montant était à faire valoir sur les contributions d’entretien
à fixer ensuite de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir
et que l’ordonnance entreprise confirme que les pensions sont dues « sous déduction
des montants d’ores et déjà versés ». En conséquence, l’appelant
pourra dans tous les cas déduire ce montant de 2'000 fr. des pensions dont il doit s’acquitter.
Le grief doit être rejeté et le montant de la contribution due par l’appelant pour ses
filles, par 972 fr. 50 chacune, pour le mois de juillet 2019 doit être confirmé.
6.
6.1
L’appelant revient sur la
charge de loyer qu’il doit assumer depuis
mi-août
2019. Il reproche au premier juge de lui avoir imputé un loyer hypothétique de 1'400 fr. et
estime que son loyer effectif, de 2'020 fr., devrait être comptabilisé au vu des circonstances
dans lesquelles il aurait été contraint de se reloger, à savoir dans l’urgence et
sans pouvoir bénéficier d’un logement social malgré ses démarches. Selon lui,
le loyer effectif d’un appartement qui lui permettrait d’accueillir ses enfants pendant un
week-end – tel que le prévoit le droit de visite actuel – serait bien supérieur
à la charge locative hypothétique de 1'400 fr. que le premier juge lui a imputé. Il en
déduit que la contribution due à ses filles W.________ et E.________ pour le mois d’août
2019 doit être réduite à 463 fr. par enfant. Subsidiairement, il considère qu’un
délai aurait dû lui être imparti pour adapter ses frais de logement.
6.2
6.2.1
Seuls les frais de logement effectifs
ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi,
menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne
pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au
regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_767/2016 du 30 janvier
2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 ;
TF 5A_56/2011
du 25 août 2011 consid. 3.3.1; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2 ; TF 5A_688/2013
du 14 avril 2014 consid. 6.1
).
En cas de situation économique précaire, il est admissible d'exiger du débiteur d'aliments
de réduire ses frais de logement ou de ne pas les accroître, même si ces frais ont été
consentis afin d'améliorer le confort de l'exercice du droit de visite, pour que l'enfant puisse
bénéficier d'une chambre indépendante : il est en effet adéquat d'accorder une
importance supérieure à la prestation d'entretien qu'au confort de l'enfant à l'occasion
de l’exercice du droit de visite (TF 5A_292/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.3.1.2, FamPra.ch
2009 p. 110 ; Juge délégué CACI 9 juillet 2015/354).
Si le coût effectif du logement est déraisonnable, un délai est laissé à l’intimé
pour adapter ses frais de logement au montant pris en compte pour le calcul de son minimum vital ;
ce délai équivaut en principe au prochain terme de résiliation (
TF
5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 et réf. cit. ;
TF 5A_671/2013
du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2).
Toutefois,
lorsque le débiteur savait qu'il devrait contribuer à l'entretien des siens dès son départ
du domicile conjugal et au vu de la situation économique précaire du couple, de sorte qu'il
n'était pas fondé à prendre à bail un appartement pour lui seul plus grand et plus
onéreux que celui de sa famille, il est admissible de retenir un loyer hypothétique dès
la séparation (TF 5A_292/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.3.1.2 ; Juge délégué
CACI 23 mai 2017/207, Juge déléguée CACI 8 mars 2018/155).
On pourra néanmoins tenir compte des frais de logement excessifs lorsque l'intéressé n'est
pas en mesure de changer de logement malgré ses recherches, vu le caractère très tendu
du marché immobilier (Juge délégué CACI 30 juillet 2013/376).
6.2.2
Aux termes de l'art. 151 CPC, les faits notoires
ou notoirement connus du tribunal et les règles d'expérience généralement reconnues
ne doivent pas être prouvés. Selon la jurisprudence, il n’est pas non plus nécessaire
de les alléguer (ATF 140 III 602 consid. 7.3.2). Il s’agit des faits dont l'existence
est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière
générale du public ou seulement du juge. La jurisprudence précise que, pour être
notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit ; il suffit
qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun, par exemple
sur Internet (ATF 135 III 88 consid. 4.1 et réf. cit. ; TF 5A_435/2011 du 14 novembre
2011 consid. 9.3.3 ; TF 9C_748/2009 du 16 avril 2010 consid. 4.5).
La Cour d’appel civile a retenu que la statistique cantonale relative aux loyers moyens selon le
nombre de pièces constituait un fait notoire, sur lequel les premiers juges pouvaient se fonder
(CACI 16 février 2018/100 consid. 3.5.2 ss). En particulier, ladite cour a considéré que
« s'agissant au surplus d'une statistique officielle au caractère notoire, aisément consultable
en ligne (cf. pour l'année 2015 sur le site de l'OFS […], ou encore, au niveau cantonal
[…]), l'appelante ne peut décemment pas prétendre n'en avoir toujours pas connaissance.
» (idem consid. 6.3.2).
6.3
La présidente a retenu que
le loyer de l’appelant était déraisonnable, en particulier parce qu’il représentait
près de 55% du revenu mensuel net moyen qu’il percevait depuis septembre 2019. Ce raisonnement
peut être confirmé. Il n’est d’ailleurs pas contesté par l’appelant,
qui admet le caractère élevé de son loyer mais estime qu’il se justifie par plusieurs
circonstances qui sont examinées ci-dessous.
Il est vrai que l’appelant a dû quitter le logement conjugal dans l’urgence puisque
son départ avait été ordonné par la présidente le 18 juin 2019 suite à
une intervention de la police. Il a toutefois trouvé une solution provisoire en logeant chez ses
parents. Même si on ne pouvait pas imposer à ceux-ci d’héberger leur fils pendant
une trop longue période, l’appelant n’a pas démontré qu’il aurait été
contraint de prendre un nouveau logement dans l’urgence et on rejoint le premier juge lorsqu’il
estime que l’appelant aurait pu faire preuve de patience avant de conclure son bail. Ce d’autant
plus qu’à l’époque où il a emménagé dans son appartement d’
[...], le droit de visite de l’appelant sur ses filles avait été suspendu par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 18 juin 2019, de sorte qu’il n’était pas urgent
pour lui de trouver un logement lui permettant d’accueillir ses enfants. Dans tous les cas, comme
l’a relevé le premier juge, il est
admissible
d'accorder une importance supérieure à la prestation d'entretien qu'au confort de l'enfant
à l'occasion de l’exercice du droit de visite.
L’appelant indique qu’il n’a pas pu obtenir de logement subventionné au motif
qu’il ne disposait pas d’un jugement de séparation alors que le formulaire de préinscription
pour un logement subventionné nécessitait qu’il en annexe une copie. Toutefois, ledit
formulaire précise que l’appelant devait fournir la copie du « jugement de divorce
ou mesure provisoire de séparation ratifié par une instance officielle ». Aussi,
l’appelant aurait pu produire l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 18 juin
2019 par la présidente, qui, justement, enjoignait à l’appelant de quitter immédiatement
le domicile conjugal. Il semblerait donc que l’appelant n’a pas fait les efforts qu’on
pouvait raisonnablement attendre de lui pour trouver un appartement pour un loyer modéré. Dans
tous les cas, cet élément n’est pas déterminant puisque le premier juge ne lui a
pas imputé le loyer d’un appartement subventionné mais a simplement réduit son loyer
actuel sur la base de sa situation financière.
Au vu de ce qui précède, rien ne justifiait la décision de l’appelant de conclure
un bail dont le loyer, à l’époque de sa signature, avoisinait la moitié de son salaire
et correspondait à plus du double du loyer du logement familial qu’il occupait avec l’intimée
et les enfants.
En conséquence, on peut suivre le raisonnement de la présidente, qui a imputé à l’appelant
un loyer hypothétique de 1'400 fr., somme qui se situe en-dessus de la moyenne des loyers vaudois
pour 2017 selon les statistiques disponibles sur le site internet de la Confédération et de
l’Etat de Vaud (cf.
http://www.bfs.admin.ch/bfs/
portal/fr/index/themen/09/03/blank/key/mietpreise/nach_zimmerzahl.html
;
http://
www.scris.vd.ch/Default.aspx?DocID=1221&
DomId=1851
). Par ailleurs, il n’est
pas nécessaire d’impartir à l’appelant un délai de transition pour diminuer
son loyer compte tenu du fait qu’il avait augmenté unilatéralement sa charge locative
alors qu’il savait ou du moins ne pouvait pas ignorer, compte tenu de la procédure de séparation
qui s’était engagée et des conclusions de l’intimée, qu’il serait tenu
de contribuer à l’entretien de ses filles, lui-même ayant pris des conclusions dans ce
sens dans ses déterminations du 4 juillet 2019, soit avant la conclusion du bail le 19 juillet
2019.
Le grief de l’appelant est rejeté et la pension arrêtée par le premier juge à
645 fr. par enfant pour le mois d’août 2019 doit être confirmée.
7.
7.1
L’appelant reproche au premier
juge d’avoir retenu qu’à compter du mois de septembre 2019, il réalisait un revenu
correspondant à l’indemnité mensuelle moyenne octroyée par l’assurance-chômage
de 3'676 fr. 15. Il soutient dans son appel qu’il ne percevrait plus aucun revenu ni aucune indemnité
depuis la fin du mois d’août, de sorte que sa capacité contributive serait nulle. Il
a ensuite admis, par courrier du 14 janvier 2020, qu’il perçoit encore le revenu d’insertion
mais aucune prestation de l’assurance chômage ni de l’assurance perte de gain maladie,
mais que ses revenus ne lui permettraient pas de contribuer à l’entretien de ses enfants.
7.2
7.2.1
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources
des père et mère. L'obligation d'entretien
trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital
de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et
réf. cit.). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à
l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation
financière est modeste, de sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité
maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118
consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et réf. cit.).
Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre
de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties
pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit
ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont
on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard
du mineur (TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 et réf. cit. ; TF 5A_634/2013
du 12 mars 2014 consid. 3.1.2; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question
de droit. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF
137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_806/2016 du 22 février 2017 consid. 4.1 et réf. cit.,
publié
in
FamPra.ch 2017 p. 588; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1; TF 5A_154/2016 du 19 mai
2016 consid. 5.1 et réf. cit.). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III
118 consid. 3.2).
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore
l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour
s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances
du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; ATF 114 II 13 consid. 5; TF 5A_318/2014 du 2 octobre
2014 consid. 3.1.3.1; TF 5A_597/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.4; TF 5A_636/2013 du 21 février
2014 consid. 5.1 et réf. cit.). Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors
qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas
arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif
au jour de la diminution (TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1). Lorsque, même dans l'hypothèse
d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative
lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu égard
aux circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa pleine capacité
de gain (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 et réf. cit.). L'examen des exigences à
remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer
à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à
trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment
relève de l'appréciation du juge (TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
7.2.2
S’agissant de l’appréciation
des rapports médicaux, on peut se référer à la jurisprudence rendue par les cours
de droit social du Tribunal fédéral (CACI 21 mars 2013/163 consid. 3b/bb), qu’il
faut cependant adapter pour tenir compte des règles du CPC, notamment relatives à la valeur
probante des expertises privées (CACI 10 juillet 2019/402 consid. 3.2).
Les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid.
2c ; ATF 105 V 156 consid. 1).
En présence de rapports médicaux
contradictoires, le juge ne peut pas trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. Ce qui compte à cet égard, c'est que les points litigieux importants aient fait l'objet
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et,
enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (TF 4A_481/2014 du 20 février
2015 consid. 2.4.1 ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre
2017 consid. 6.3). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré,
le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V
351 consid. 3 ; TF 4A_481/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4.1 ; TF 4A_318/2016 du 3 août
2016 consid. 6.2). Cela ne signifie pas que l'on puisse dénier dans tous les cas toute valeur probante
au rapport du médecin traitant. Il n'y a pas de règle stricte sur l'appréciation d'un
tel rapport, qui dépend des circonstances concrètes (TF 4A_571/2016 du 23 mars 2017 consid.
4.2 ; TF 4A_569/2018 du 14 janvier 2019 consid. 4.2; Colombini, op. cit., n. 1.2.3 ad art. 184 CPC
et réf. cit.).
Il n'est pas insoutenable de se fonder sur une expertise privée concluante, appuyée par les
considérations d'une décision de l'Office AI, à l'encontre d'un certificat du médecin
traitant, sans ordonner d'expertise judiciaire (TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.3).
7.3
En l’espèce, la présidente
a retenu que, conformément au document intitulé « Informations relatives aux principales
conditions donnant droit à l’indemnité de chômage » du 5 septembre 2019,
l’appelant réalisait un revenu de 3'676 fr. 15 à compter de cette date.
Comme il a été établi ci-dessus (cf. consid. C/4.b), l’appelant perçoit, depuis
le 5 août 2019, des revenus inférieurs à ceux qui lui étaient versés par son
précédent employeur. Il convient dès lors d’examiner s’il fournit tous les
efforts que l’on peut attendre de lui pour assumer son obligation d’entretien ou s’il
se justifie de lui imputer un revenu hypothétique supérieur. La question d’un revenu
hypothétique peut être examinée en l’espèce librement compte tenu de la maxime
d’office qui gouverne la procédure, laquelle
échappe
ainsi à l’interdiction de la
reformatio
in pejus
(cf. consid. 2.1
supra
).
Il ressort des pièces au dossier que la situation de l’appelant est en substance la suivante :
l’appelant a été mis en incapacité de travail à compter du 19 février
2019. Cette incapacité de travail concernait spécifiquement l’activité de chauffeur
poids lourds. [...] lui a versé des indemnités perte de gain jusqu’au 4 août 2019,
au motif qu’elle l’avait considéré apte à reprendre le travail dans la même
activité à 100% avec une diminution de rendement de 20% selon le résultat d’une
expertise qu’elle avait mandatée. Le 5 août 2019, l’appelant ne s’est pas
rendu au travail et a été licencié avec effet immédiat par son employeur T.________
(licenciement que l’appelant entend contester). Le même jour, l’appelant a débuté,
auprès d’ [...], une mesure d’intervention précoce organisée par l’Office
AI, qui avait été informé de son incapacité de travail. En parallèle de cette
mesure, la Caisse de chômage a versé des indemnités à l’appelant à compter
du 6 août 2019 mais y a mis fin le 4 septembre 2019, estimant que la capacité de travail de
l’appelant était inférieure à 20%, de sorte qu’il appartenait à l’Office
AI de prendre la relève. L’appelant perçoit en outre le revenu d’insertion à
compter du 1
er
septembre 2019. La mesure d’intervention précoce se termine le 24 janvier 2020.
Au stade de la vraisemblance (cf. consid. 2.1
supra
),
il convient de se fier en priorité à l’expertise effectuée par [...]. Elle a en
effet une plus forte valeur probante que les certificats médicaux, lesquels ont tous été
établis par le même médecin-traitant et n’indiquent que les dates d’incapacité,
sans aucune motivation. D’ailleurs, comme l’a relevé la Caisse de chômage dans
son courrier du 12 septembre 2019, certains de ces certificats se contredisent. [...] avait en outre
donné à l’appelant la possibilité de lui produire un certificat médical motivé
pour lui permettre de réexaminer sa situation, mais l’appelant n’en a pas fourni.
Par ailleurs,
dans son formulaire d’inscription
au chômage du 5 août 2019 et dans son courrier du 3 octobre 2019 au Service de l’emploi,
l’appelant a lui-même indiqué qu’il était en mesure de retrouver du travail
à temps plein.
La mesure d’intervention précoce dont l’appelant a bénéficié auprès
[...] ne permet pas de renverser cette appréciation. En effet,
s
elon
l’art. 7d LAI (loi fédérale sur l’assurance-invalidité, RS 831.20), l’intervention
précoce est destinée aux personnes dont la capacité de travail est totalement ou partiellement
restreinte pour des raisons de santé, c’est-à-dire à celles qui ont perdu, totalement
ou partiellement, leur aptitude à accomplir dans leur profession ou leur domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elles. Ces mesures ont donc pour but
de soutenir aussi rapidement que possible les personnes en arrêt de travail afin de garder intactes
leurs chances de reprendre un emploi et visent au maintien du poste actuel de la personne (Valterio,
Commentaire de la LAI, 2018, nn. 1 et 2 ad art. 7d LAI). Aussi, en octroyant cette mesure à l’appelant,
l’Office AI estimait vraisemblablement qu’il y avait une possibilité pour celui-ci de
reprendre un emploi ou une activité comparable. En outre, bien que l’Office AI et l’assureur
perte de gain ne sont pas liés par leurs décisions respectives (CASSO AI 339/16 - 125/2017
du 24 avril 2017 consid. 4), on peut relever que la mesure d’intervention précoce a été
organisée avant la décision de [...] de suspendre ses prestations sur la base de l’expertise,
dont rien n’indique que l’Office AI a reçu un exemplaire.
De même, le fait que la Caisse de chômage ait interrompu le versement à l’appelant
des indemnités chômage au motif que sa capacité de travail serait inférieure à
20% n’est pas déterminant puisqu’elle s’est selon toute vraisemblance fondée
sur les certificats médicaux fournis par l’appelant, soit ceux de son médecin traitant.
Il convient de relever en outre que l’appelant ayant refusé de donner son accord à la
divulgation des informations à son sujet détenues par l’Office AI, on doit se baser sur
les pièces figurant déjà au dossier.
La juge déléguée n’est pas non plus liée par le versement du revenu d’insertion,
celui-ci n’ayant pas pour objet de se prononcer sur la capacité de gain du bénéficiaire
mais uniquement d’intervenir auprès des personnes dépourvues des moyens nécessaires
à la satisfaction de leurs besoins indispensables, le revenu d’insertion pouvant d’ailleurs
être accordé en complément de revenu ou à titre d’avance sur prestations sociales
(art. 1 al. 1 et 3 al. 1 LASV [loi sur l’action sociale vaudoise du 2 décembre 2003,
BLV 850.051]).
En conséquence, sur la base des éléments au dossier, et en particulier du rapport d’expertise
de [...], il convient de considérer que l’appelant est en mesure de travailler.
Le calculateur de salaire du Secrétariat d’Etat à l’économie disponible sur
le site de l’administration fédérale (https://entsendung.admin.ch/Calculateur-de-salaires/lohnberechnung)
– qui constitue un fait notoire dès lors qu’il s’agit d’une statistique
officielle, aisément consultable en ligne (CACI 16 février 2018/100 consid. 3.5.2 ss)
–, qui se fonde sur les données de l’enquête suisse sur la structure des salaires
2016 de l’Office fédéral de la statistique (secteur privé), arrête le salaire
mensuel moyen d’une personne de 32 ans, sans formation professionnelle complète, avec six
années de service au sein de l’entreprise (de 2012 à 2018, compte tenu du fait que la
majorité de l’année 2019 a été passée en incapacité de travail) sans
fonction de cadre, à 6'450 fr. bruts, soit environ 5'290 fr. nets, pour un poste de « conducteur
de véhicule et d’engins lourds de levage et de manœuvre » pour 48 heures
de travail hebdomadaire dans le canton de Vaud. Au demeurant, la branche économique des chauffeurs
ne subit actuellement pas de récession et rien ne semble indiquer qu’il serait particulièrement
compliqué de trouver un emploi dans ce milieu. Il ne se justifie pas d’entrer en matière
sur la prétendue limitation d’activité imposée par les certificats médicaux
des 19 et 22 mars 2019 du médecin traitant de l’appelant selon lequel l’incapacité
concernait spécifiquement l’activité de chauffeur poids lourds puisque, d’une part,
ces pièces ont été considérées non probantes au stade de la vraisemblance et,
d’autre part, elles sont antérieures à l’expertise privée établie par
[...].
Compte tenu des conclusions du rapport d’expertise de [...], qui a considéré que l’appelant
pouvait reprendre le travail à 100% avec une diminution de rendement de 20%, il convient de retenir
que l’appelant peut réaliser 80% du salaire moyen net arrêté ci-dessus et ainsi
lui imputer un revenu hypothétique de 4'231 fr. 20 (80% x 5'290 fr.).
S’agissant du délai d’adaptation, il faut tenir compte du fait que le contrat de l’appelant
auprès de T.________ a pris fin le 5 août 2019, indépendamment de la validité ou
non de la résiliation. Dès lors que l’appelant ne prétend pas chercher à réintégrer
son ancien poste, il convient de considérer qu’il aurait dû songer à trouver un
nouvel emploi à compter de cette date. A cet égard, on relève que la mesure d’intervention
précoce organisée par l’Office AI n’empêchait pas l’appelant de travailler
ou à tout le moins de chercher un emploi, dès lors que ces mesures sont justement mises en
place en général pendant que l’assuré travaille (art. 7d al. 1 LAI, FF 2005
4272 ss). En conséquence, compte tenu d’un délai d’adaptation de six mois, jugé
approprié dans plusieurs arrêts (par exemple : TF 5A_97/2017 du 3 février
2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 6.3), le revenu hypothétique de
4'231 fr. 20 peut lui être imputé à compter du 1
er
janvier 2020.
Dans l’intervalle, il convient de tenir compte des autres montants qu’a perçus l’appelant.
En septembre 2019, l’appelant a perçu 508 fr. 25 d’indemnités chômage et 2'961
fr. 75 à titre de revenu d’insertion, soit un total de 3'470 francs.
En octobre 2019, le revenu d’insertion de l’appelant s’est élevé à 3'470 francs.
Selon toute vraisemblance, c’est également ce montant qui a été servi à l’appelant
– et qui sera donc retenu – pour les mois de novembre et décembre 2019.
7.4
Les charges de l’appelant demeurant inchangées
par rapport à celles retenues par le premier juge, son disponible s’élève à
534 fr. (3'470 fr. – 2'936 fr.) pour les mois de septembre à décembre 2019.
A compter de janvier 2020, le disponible de l’appelant est de 1'295 fr. 20 (4'231 fr.
20 – 2'936 fr.).
8.
8.1
Il convient de régler la situation de l’enfant des parties V.________, née le 17 novembre
2019.
En premier lieu, l’appelant a adhéré à la conclusion de l’intimée tendant
à ce que V.________ soit domiciliée auprès de sa mère, qui en assumerait la garde.
Il convient de consacrer cette solution.
8.2
8.2.1
S’agissant de l’exercice du droit de l’appelant aux relations personnelles, l’intimée
a conclu à ce que le droit de visite s’exerce, à défaut d’entente entre les
parties, au domicile de la mère à raison d’un samedi sur deux de 14h à 18h, jusqu’à
ce que l’enfant atteigne l’âge de 24 mois, à compter de quand le droit de visite
s’exercerait un week-end sur deux, du samedi à 10h00 au dimanche à 18h00. L’appelant,
pour sa part, a conclu à pouvoir exercer son droit de visite sur V.________ tous les week-ends,
un samedi ou un dimanche en alternance, de 14h00 à 18h00 jusqu’au 31 décembre 2020, puis,
dès le 1
er
janvier 2021, à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00.
8.2.2
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et réf. cit. ;
TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III
295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et réf. cit.). Dans chaque cas,
la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible aux
besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et réf. cit. ; TF 5A_369/2018 consid. 5.1). L'importance et
le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 984, pp. 635 s. et réf. cit.). En outre, devront être pris en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du
parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les réf. cit.). Pour des enfants en bas âge,
des visites fréquentes, mais courtes, sans nuit, sont en principe adaptées (ATF 142 III 481
consid. 2.8 ; TF 5A_968/2016 du 14 juin 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_627/2016 du 28 août 2017
consid. 6.3). A cet égard, l'enfant en bas âge ne doit pas être séparé trop
longtemps de son parent de référence, mais d'un autre côté l'intervalle entre les
visites ne devrait pas être supérieur à 15 jours (TF 5A_968/2016 du 14 juin 2017 consid.
5.1). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une
telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid.
5).
8.2.3
Les parties estiment toutes deux que le droit
de visite de l’appelant sur V.________ doit être progressivement élargi, d’abord
à raison d’un jour puis sur un week-end entier. Aussi, le droit de visite doit être tranché
en deux étapes, conformément à cette évolution.
Dans une première étape, les deux parties s’entendent sur la durée du droit de visite,
soit 4 heures (de 14h00 à 18h00), mais pas sur sa fréquence, l’appelant concluant
à pouvoir l’exercer une fois par semaine tandis que l’intimée souhaite le limiter
à une fois toutes les deux semaines. V.________ est âgée de moins d’un an et a,
de ce fait, besoin de sa mère. La durée du droit de visite de 4 heures à laquelle concluent
les parties est donc raisonnable. S’agissant de sa fréquence, on ne voit pas de motif –
et l’intimée n’en fait valoir aucun – qui s’opposerait à ce que le
droit de visite s’exerce hebdomadairement. Pendant ces quelques heures de visite, l’appelant
doit pouvoir emmener sa fille avec lui s’il le souhaite et on ne voit pas de raison de le contraindre
à rester au domicile de l’intimée, en particulier compte tenu du conflit qui oppose les
parties.
Aussi, le droit de visite de l’appelant sur V.________ s’exercera tous les week-ends, le
samedi de 14h00 à 18h00 ou le dimanche de 14h00 à 18h00, en alternance, jusqu’au 31 décembre
2020
A compter du mois de janvier 2021, V.________ aura un peu plus d’un an et pourra passer une nuit
complète chez son père. Aucun motif ne justifie d’appliquer pour V.________ un régime
différent de celui convenu pour W.________ et E.________, ce d’autant qu’elle est la
plus jeune de la fratrie. Ceci facilitera en outre l’organisation de chacun des parents pour le
passage des enfants, évitera aux parties de faire des allers-retours et à la fratrie d’être
séparée durant l’exercice du droit de visite.
Dès lors, à compter du 1
er
janvier 2021, A.J.________ pourra avoir sa fille auprès de lui à raison d’un week-end
sur deux, du samedi à 10h00 au dimanche à 18h00.
8.3
8.3.1
La règle de procédure posée par
l’art. 301a let. c CPC a pour fonction de mettre en œuvre l’art. 286a CC. Ainsi que
le précisent expressément les textes allemand et italien de l’art. 301a CPC, dans les
cas de déficit, la convention ou la décision fixant le montant des contributions d’entretien
doit constater le montant de l’entretien convenable (cf. aussi Message concernant la révision
du Code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 551, p. 561 ; CACI
27 août 2018/483 consid. 8.2).
8.3.2
Conformément à l’art. 301a CPC,
il convient d’établir le montant de l’entretien convenable de l’enfant V.________,
dont les charges doivent être arrêtées comme il suit :
-
Base mensuelle               400 fr.
-
Loyer (990 fr. x 15%)              148
fr. 50
-
Assurance-maladie LAMal
45 fr. 80
-
Assurance-maladie LCA              16
fr. 50
Total
intermédiaire              610
fr. 80
Allocations
familiales déduites
- 300 fr.00
Total
310 fr. 80
Les charges de l’intimée, qui avaient été arrêtées à 2'632 fr. 90,
doivent être adaptées compte tenu de la prise en charge d’une part de loyer par V.________
et établies comme il suit :
-
Base mensuelle               1’350
fr.
-
Loyer (990 fr. x 55%)              544
fr. 50
-
Assurance-maladie              298 fr.
80
-
Frais médicaux non remboursés
50 fr.
-
Frais relatifs au véhicule
241 fr. 10
Total
:
2’484 fr. 40
Eu égard à son
salaire de 1'627 fr. 10, le manco de l’intimée s’élève à 857 fr. 30.
C’est donc un montant de 285 fr. 80 (857 fr. 30 : 3) qui doit être ajouté aux charges
d’V.________ à titre de contribution de prise en charge, de sorte que le montant de l’entretien
convenable de celle-ci s’élève à 596 fr. 60.
Le disponible de l’appelant a été arrêté à 534 fr. pour les mois de septembre
à décembre 2019 et à 1'295 fr. 20 à compter du mois de janvier 2020. Ces disponibles
ne permettent pas de couvrir les charges des enfants W.________ et E.________ avant décembre 2019
ni de couvrir les charges des enfants W.________, E.________ et V.________ à compter du mois de
décembre 2019. Dès lors, au stade de la vraisemblance, il n’y a pas lieu de revoir intégralement
les coûts directs de la fratrie puisque ceux-ci ne sont pas couverts, peu importe la période.
Il se justifie ainsi de répartir équitablement le disponible de l’appelant en fonction
de la période entre les deux ou entre les trois enfants, une pension équivalente pour chacun
des enfants ayant en outre le mérite de ne pas favoriser l’un ou l’autre.
En conséquence, le disponible de l’appelant sera divisé entre W.________ et E.________
pour les mois de septembre, octobre et novembre 2019, puis entre W.________, E.________ et V.________
à compter du mois de décembre 2019.
8.4
Au vu de ce qui précède, les contributions
d’entretien dues par l’appelant pour ses enfants doivent être arrêtées comme
il suit, à compter de septembre 2019 :
- pour les mois de septembre, octobre et novembre 2019, l’appelant doit contribuer à l’entretien
de ses enfants W.________ et E.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 267 fr. chacun (534 fr. : 2) ;
- pour le mois de décembre 2019, l’appelant doit contribuer à l’entretien de ses
enfants W.________, E.________ et V.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 178 fr. chacun (534 fr. : 3) ;
- à compter du mois de janvier 2020, l’appelant doit contribuer à l’entretien de
ses enfants W.________, E.________ et V.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 431 fr. 75, arrondie à 432 fr. chacun (1'295 fr. 20 : 3).
9.
9.1
En définitive, l’appel est très partiellement admis sur les questions du droit de visite
de l’appelant sur l’enfant V.________ et de la contribution d’entretien, les conclusions
nouvelles sont partiellement admises, et l’ordonnance doit être réformée dans le
sens de ce qui précède.
9.2
9.2.1
Le conseil d’office a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC). L’indemnité d’office est fixée en considérat
ion
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
consacré par le conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue
des opérations nécessaires à la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3]).
9.2.2
En l’espèce, le conseil de l’appelant, Me Jean-Christophe Oberson, a indiqué avoir
consacré 12 heures et 45 minutes à la procédure d’appel. Le temps consacré
aux entretiens avec le client, soit 5 heures et 25 minutes, appert excessif, étant précisé
que le conseil d’office ne saurait être rétribué pour ce qui ne s’inscrit
pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de sa tâche ni, en particulier, pour
des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts du
bénéficiaire de l’assistance judiciaire ou qui s’apparentent à du soutien
moral (cf. TF 5P.462/2002 du 30 janvier 2003). Le temps relatif aux entretiens sera donc ramené
à 3 heures, ce qui est déjà largement estimé. En outre, conformément à
l’art. 3bis al. 1 RAJ, les débours doivent être arrêtés à 2% du défraiement
hors taxe en deuxième instance. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
de Me Oberson doit être arrêtée à 1’860 fr. (10 heures et 20 minutes x
180 fr.), plus des débours par 37 fr. 20 (1'860 fr. x 2% ; art. 3bis al. 1 RAJ) ainsi que la
TVA à 7.7% sur le tout, soit 146 fr. 10 (1'897 fr. 20 x 7.7%), pour une indemnité totale arrondie
à 2'044 francs.
Le conseil de l’intimée, Me Arnaud Thièry, a indiqué avoir consacré 14 heures
et 12 minutes à la procédure d’appel, dont 5 heures et 12 minutes par la stagiaire. Le
décompte laisse apparaître 22 opérations libellées « lettre à la cliente »
et « téléphone à la cliente » pour un total de 2 heures et 18 minutes.
Pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus, ce temps appert excessif et doit être
réduit à 1 heure. De même, le temps passé par l’avocat à la « reprise
et compléments de la réponse à appel », par 2 heures et 18 minutes, paraît
exagéré compte tenu du fait que sa stagiaire avait consacré 5 heures à sa rédaction.
Ladite opération doit être réduite à 1 heure. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocate-stagiaire, l’indemnité
de Me Thièry doit être arrêtée à 1'724 fr. ([6 heures et 24 minutes x 180
fr.) + (5 heures et 12 minutes x 110)], plus des débours par 34 fr. 50 (1'724 fr. x 2%) ainsi que
la TVA à 7.7% sur le tout, soit 135 fr. 40 (1'758 fr. 50 x 7.7%), pour une indemnité totale
arrondie à 1'894 francs.
9.3
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais
sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art.
106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier
prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble
du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité
(TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484).
Dans les litiges du droit de la famille, le tribunal peut s'écarter des règles générales
et répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 107 al. 1 let. c CPC) ; il n'est
ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée
à supporter des frais (TF 5A_835/2015 du 21 mars 2016 consid. 9.1 et réf. cit.). Le tribunal
dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais
sont répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale
de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5D_55/2015 du 1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3).
9.4
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’espèce, la procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale étant gratuite en première instance, la
question de la répartition des frais et dépens de première instance est sans objet (art.
37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
9.5
Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 1'400 fr.,
soit 600 fr. pour l’appel, 600 fr. pour les conclusions nouvelles relatives à l’enfant
V.________ (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5])
et 200 fr. pour l’effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC).
Sur la question de son droit de visite sur l’enfant V.________, l’appelant pourra, jusqu’au
31 décembre 2020, l’avoir auprès de lui chaque semaine – comme il le souhaitait
– et il ne sera pas tenu d’exercer son droit de visite au domicile de l’intimée.
En revanche, à compter du 1
er
janvier 2021, il pourra avoir sa fille auprès de lui à raison d’un week-end sur deux
du samedi à 10h00 au dimanche à 18h00 alors qu’il souhaitait l’accueillir du vendredi
soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00. Aussi, l’appelant obtient partiellement gain de
cause sur la question du droit de visite.
Les conclusions de l’appelant relatives aux contributions d’entretien dues pour les mois
de juin à août 2019 sont rejetées et le premier jugement est confirmé sur ces points.
La pension arrêtée par le premier juge pour les mois de septembre à décembre 2019
est réduite dans le présent arrêt (à un total de 534 fr. au lieu d’un total
de 740 fr. tel que prévu par le premier juge), mais dans une proportion bien inférieure aux
conclusions prises par l’appelant, qui souhaitait être intégralement libéré
de tout versement à compter de septembre 2019. Enfin, à compter du mois de janvier 2020, le
montant total dû par l’appelant pour l’entretien de ses enfants est quasi-doublé
par rapport à celui arrêté dans le jugement entrepris (soit une somme de 1'296 fr. au
lieu du total de 740 fr.). Aussi, la faible réduction de pension consacrée par le présent
arrêt pour quatre mois est largement compensée par l’augmentation de la contribution
à compter de janvier 2020, de sorte que, dans l’ensemble, la contribution d’entretien
est augmentée.
Pour le surplus, l’appelant succombe sur la question de l’attribution du véhicule de
marque Hyundai.
Pour sa part, l’intimée obtient partiellement gain de cause sur ses conclusions nouvelles
puisque le présent arrêt prévoit le versement d’une contribution d’entretien
pour ses enfants – comme elle le souhaitait – d’un montant supérieur à celui
auquel elle concluait à compter du mois de janvier 2020.
Au regard de ce qui précède et conformément au large pouvoir d’appréciation
dont bénéficie la Juge déléguée de la Cour de céans (cf. consid. 9.3
supra
),
il convient de mettre, en équité (art. 107 al. 1 let. c CPC), la totalité des frais, par
1'400 fr., provisoirement à la charge de l’Etat pour l’appelant, au bénéfice
de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Pour les mêmes motifs, l’appelant versera à l’intimée la somme de 2'500 fr.
(art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
à titre de dépens de deuxième instance (art. 122 al. 1 let. d CPC).
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de l'indemnité de leur conseil d’office et des frais judiciaires
provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Les conclusions nouvelles formées par l’intimée
B.J.________ sont partiellement admises.
III.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I. La teneur de la convention
partielle signée par A.J.________ et B.J.________ le 10 septembre 2019, ratifiée sur le siège
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices
de l’union conjugale est rappelée :
I.
Les époux B.J.________ et A.J.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue
le 14 juin 2019.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à B.J.________, qui en assumera
seule le loyer et les charges.
III.
Le lieu de résidence des enfants W.________, née le [...] 2010,  et E.________, née
le [...] 2011, est fixé au domicile de la mère, qui en exerce la garde de fait.
IV.
Les parties conviennent que le droit de visite de A.J.________ sur ses filles W.________ et E.________
reprendra progressivement de la manière suivante: un samedi et un dimanche sur deux, de 10 heures
à 18 heures, à charge pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent
et de les y ramener.
Il
est précisé que le premier week-end où A.J.________ aura ses filles auprès de lui
sera celui des 21 et 22 septembre 2019.
Dès
le week-end des 2 et 3 novembre 2019, A.J.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui du samedi
à 10 heures au dimanche à 18 heures.
La
question de l’élargissement à un droit de visite sera revue ultérieurement, en fonction
de l’évolution de son exercice.
V.
Il est constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant W.________
née le [...] 2010, s’élève à 1'000 fr. (mille francs) par mois, allocations
familiales, par 300 fr. (trois cents francs) déduites.
VI.
Il est constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant E.________,
née le [...] 2011, s’élève à 1'000 fr. (mille francs) par mois, allocations
familiales, par 300 fr. (trois cents francs) déduites.
VII.
B.J.________ renonce à l’interdiction de périmètre prononcée par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 18 juin 2019.
II. La jouissance du véhicule
automobile [...], immatriculé [...], est attribuée à B.J.________, à charge pour
elle d’en assumer les taxes et frais y relatifs.
III. Le lieu de résidence
de l’enfant V.________, née le [...] 2019, est fixé au domicile d’B.J.________,
qui en exerce la garde de fait.
IV. A défaut d’entente
entre les parties, le droit de visite de A.J.________ sur sa fille V.________, née le 17 novembre
2019, s’exercera de la manière suivante :
- jusqu’au 31 décembre
2020 : tous les week-ends, le samedi de 14h00 à 18h00 ou le dimanche de 14h00 à 18h00,
en alternance ;
- à compter du 1
er
janvier 2021 : un week-end sur deux, du samedi à 10h00 au dimanche à 18h00.
V. Le montant de l’entretien
convenable de l’enfant V.________, née le 17 novembre 2019, s’élève à
596 fr. 60 (cinq cent nonante-six francs et soixante centimes).
VI. Pour le mois de juin
2019, A.J.________ est astreint au paiement d’une
contribution d’entretien en faveur de ses filles W.________ et E.________ à hauteur de 767
fr. (sept cent soixante-sept francs) par enfant, éventuelles allocations familiales en sus, sous
déduction des montants d’ores et déjà versés.
VII. Pour le mois de juillet
2019, A.J.________ est astreint au paiement d’une
contribution d’entretien en faveur de ses filles W.________ et E.________ à hauteur de 972
fr. 50 (neuf cent septante-deux francs et cinquante centimes) par enfant, éventuelles allocations
familiales en sus, sous déduction des montants d’ores et déjà versés.
VIII. Pour le mois d’août
2019, A.J.________ est astreint au paiement d’une
contribution d’entretien en faveur de ses filles W.________ et E.________ à hauteur de 645
fr. (six cent quarante-cinq francs) par enfant, éventuelles allocations familiales en sus, sous
déduction des montants d’ores et déjà versés.
IX. Pour les mois de septembre,
octobre et novembre 2019, A.J.________ est astreint au paiement d’une contribution d’entretien
en faveur de ses filles W.________ et E.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 267 fr. (deux cent soixante-sept francs) par enfant, éventuelles allocations familiales en sus,
payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains d’B.J.________, sous déduction des montants d’ores et déjà
versés jusqu’à ce jour.
X. Pour le mois de décembre
2019, A.J.________ est astreint au paiement d’une contribution d’entretien en faveur de ses
filles W.________, E.________ et V.________ à hauteur de 178 fr. (cent septante-huit francs) par
enfant, éventuelles allocations familiales en sus, sous déduction des montants d’ores
et déjà versés jusqu’à ce jour.
XI. Dès et y compris
le 1
er
janvier 2020, A.J.________ est astreint à contribuer à l’entretien de ses filles W.________,
E.________ et V.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 432 fr. (quatre
cent trente-deux francs) par enfant, éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance
le 1
er
de chaque mois en mains d’B.J.________, sous déduction des montants d’ores et déjà
versés jusqu’à ce jour.
XII. Aucune contribution
d’entretien n’est due entre époux.
XIII. L’indemnisation
des opérations effectuées par les conseils d’office respectifs des parties fera l’objet
d’une décision distincte, à
intervenir ultérieurement.
XIV. Il n’est pas
perçu de frais judiciaires.
XV. Il n’y a pas
lieu à l’allocation de dépens.
IV.
L’indemnité de Me Jean-Christophe Oberson, conseil d’office de l’appelant A.J.________,
est arrêtée à 2'044 fr. (deux mille quarante-quatre francs), TVA et débours compris.
V.
L’indemnité de Me Arnaud Thièry, conseil d’office de l’intimée B.J.________,
est arrêtée à 1'894 fr. (mille huit cent nonante-quatre francs), TVA et débours compris.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr. (mille quatre cents
francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour l’appelant A.J.________.
VII.
L’appelant A.J.________ versera à l’intimée B.J.________ la somme de 2’500
fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de l'indemnité de leur conseil d’office et des frais judiciaires
provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jean-Christophe Oberson (pour A.J.________),
‑
Me Arnaud Thièry (pour B.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :