vd_findinfo · Jug / 2019 / 436 · 2019-07-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, QUANTITÉ, CONSTATATION DES FAITS, PREUVE ILLICITE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, FIXATION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, CONFISCATION{DROIT PÉNAL} | 305bis ch. 1 CP, 47 CP, 66a CP, 69 CP, 29 al. 1 Cst., 10 CPP (CH), 147 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.11.2019 Jug / 2019 / 436

TRIBUNAL
CANTONAL
368
PE18.018780/JMY
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 novembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
bendani,
présidente
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Tatti, défenseur d’office à Lausanne,
intimé et appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé et appelant.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 juillet 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que Y.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants, de blanchiment d’argent aggravé et d’infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration (I), l’a condamné à
une peine privative de liberté de 3,5 ans, sous déduction de
289
jours de détention avant jugement, y compris en exécution anticipée de peine (II), a constaté
qu’il a subi 20 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonné que 10 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (III), a ordonné son maintien en exécution
anticipée de peine (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
10 ans (V), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des sommes d’argent
séquestrées sous fiches n
o
24737, n
o
24738 et n
o
24739 (VI), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des CD
séquestrés sous fiche n
o
24048 (VII), a ordonné la confiscation et la destruction du téléphone portable séquestré
sous fiche n
o
25049 (VIII), a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue et des objets séquestrés
sous fiche n
o
S18.007699 (IX) et a mis les frais de la cause, par 22'620 fr. 95 à la charge de Y.________ et dit
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Raphaël Tatti, par 11'548 fr. 95, débours et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra (X).
B.
a)
Par annonce du 16 juillet 2019 puis déclaration
du 2 août 2019, le Ministère public cantonal Strada a interjeté appel contre ce jugement,
en concluant à ce que Y.________ soit condamné à une peine privative de liberté de
4,5 ans sous déduction de 289 jours de détention avant jugement, y compris en exécution
anticipée de peine, et à ce que les frais d’appel soient mis à la charge de ce dernier.
Il a en outre produit une copie du rapport d’investigation établi par la police de sûreté
le 9 janvier 2019, dans le cadre de la procédure ouverte contre X.________ et d'autres prévenus
et a requis que ce document soit versé au dossier.
b)
Par
annonce du 17 juillet 2019 puis déclaration du 31 juillet 2019, Y.________ a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit condamné
pour infraction simple à la loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d’argent
simple et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration,
à une peine privative de liberté maximale d’une année, sous déduction des jours
de détention avant jugement y compris en exécution anticipée de peine, qu’il soit
immédiatement libéré, que son expulsion soit limitée à 5 ans au maximum et que
son téléphone portable séquestré lui soit restitué.
Le 28 août 2019, il a conclu au rejet de la réquisition de preuve présentée par le
Ministère public et a requis que cette pièce soit retranchée du dossier.
Le 6 septembre 2019, la Présidente de la Cour d’appel pénale a informé les parties
que le rapport d’investigation du 9 janvier 2019 était recevable et était versé
au dossier.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Y.________
est né le [...] 1991 à [...] au Nigéria, pays dont il est ressortissant. Il a été
élevé pas ses parents au sein d’une fratrie de cinq frères et sœurs, a suivi
un cursus scolaire primaire et secondaire, puis a travaillé comme vendeur dans un supermarché.
Il a quitté le Nigéria en 2008 en raison des violences ethniques qui sévissent dans ce
pays, pour se rendre en Turquie, où il est resté un an avant de rejoindre la Grèce, où
il a demandé et obtenu l’asile. Il s’y est marié avec [...] et le couple a une
fille. Il a expliqué en cours d’enquête qu’il ne s’était jamais établi
durablement hors de la Grèce et qu’il faisait des allers-retours entre ce pays et différents
autres. Il est venu en Suisse une première fois en 2016, puis y est revenu au plus tard le 2 décembre
2017, date à laquelle il a été interpellé par la police de Lausanne pour infraction
à la législation sur les étrangers. Entre cette date et le 26 septembre 2018, jour de
son interpellation en raison des faits de la présente cause, il a séjourné en Grèce
durant un mois. Il est sous le coup d’une décision d’interdiction d’entrée
en Suisse rendue et notifiée le 23 mai 2016 par le Secrétariat d’Etat aux migrations,
valable du 27 mai 2016 au 26 mai 2020.
Le casier judiciaire suisse de Y.________ présente les inscriptions suivantes :
- 17 mai 2016, Kantonales Untersuchungsamt Skt-Gallen, peine privative de liberté de 5 mois avec
sursis pendant 2 ans et amende de 100 fr. pour délit et contravention contre la loi fédérale
sur les stupéfiants;
- 19 août 2016, Ministère public cantonal Strada, Lausanne, peine privative de liberté
de 30 jours et amende de 300 fr. pour délit et contravention contre la loi fédérale sur
les stupéfiants;
- 22 novembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine privative de liberté
de 60 jours pour entrée et séjour illégal;
- 13 avril 2017, Ministère public cantonal Strada, Lausanne, peine privative de liberté de
70 jours pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, entrée et séjour
illégal;
- 26 janvier 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. pour séjour illégal.
Y.________ a été détenu provisoirement du
26
septembre 2018 au 17 décembre 2018, soit pendant 83 jours, dont 22 jours en zone carcérale.
Depuis le 18 décembre 2018, il est en exécution anticipée de peine.
b)
Y.________
a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne selon acte
d’accusation du 5 avril 2019, en substance en raison des faits suivants.
1) Entre le 3 décembre 2017 et le 26 septembre 2018, Y.________ a séjourné en Suisse alors
qu'il ne disposait pas d'un titre de séjour valable. En outre, durant cette période, le prévenu
a quitté à une reprise le territoire suisse pour un séjour d'environ un mois en Grèce,
avant de revenir en Suisse pour y séjourner, alors qu'il se trouvait sur le coup d'une interdiction
d'entrée en Suisse valable du 27 mai 2016 au 26 mai 2020.
2) Dans la région lausannoise, à tout le moins entre mars 2018 et le
26
septembre 2018, date de son interpellation, Y.________ s'est adonné, en qualité de grossiste,
à un important trafic de cocaïne, dont l'ampleur totale n'a pas pu être déterminée
avec précision. Il s'est à tout le moins procuré une quantité totale d'au moins 1'647,6
grammes brut de cocaïne, dont une grande partie a été vendue par ses soins. Ainsi :
2.1) Le 20 mars 2018, dans le quartier de la Blécherette, [...] (déférée séparément)
a été interpellée en possession de 3'600 grammes de cocaïne brut, sous la forme de
fingers d'environ 10 grammes, dont 20, d'un poids total de 197,6 grammes nets, portant la mention "G.________",
étaient destinés à Y.________.
Au taux de pureté de 81,8% mis en évidence par les analyses, la quantité de drogue pour
ce cas correspond à 161,6 grammes de cocaïne pure.
2.2) Le 22 mai 2018, X.________ (déféré séparément) a officié comme dépôt
de cocaïne. Les contrôles téléphoniques rétroactifs du téléphone de
Y.________ ont permis d'établir qu'il a été en contact avec X.________ le jour en question,
de même que 21 autres clients, afin qu'il lui remette un lot composé d'un nombre indéterminé
de fingers, d'un poids total d'au moins 150 grammes de cocaïne brut.
2.3) Le 28 mai 2018, X.________ a à nouveau officié comme dépôt de cocaïne.
Là encore, les contrôles téléphoniques rétroactifs du téléphone du
prévenu ont permis d'établir qu'il avait été en contact avec X.________, de même
que 26 autres clients, afin qu'il lui remette un lot composé d'un nombre indéterminé de
fingers, d'un poids total d'au moins 150 grammes de cocaïne brut.
2.4) Le 2 juillet 2018, X.________ et W.________ (déféré séparément) ont officié
conjointement comme dépôt de cocaïne. Une fois de plus, les contrôles téléphoniques
rétroactifs du téléphone du prévenu ont permis d'établir qu'il avait été
en contact avec les prénommés, de même que 23 autres clients, afin qu'ils lui remettent
un lot composé d'un nombre indéterminé de fingers, d'un poids total d'au moins 150 grammes
de cocaïne brut.
2.5) Les 9, 16 et 24 juillet 2018, E.________ (déféré séparément) et W.________
ont officié conjointement comme dépôt de cocaïne. Les contrôles téléphoniques
rétroactifs du téléphone du prévenu et l'analyse des données extraites du téléphone
de E.________ ont permis d'établir que ce dernier avait remis au prévenu trois lots composés
d'un nombre indéterminé de fingers, d'un poids total d'au moins 150 grammes de cocaïne
brut à chacune des trois livraisons, soit un total de 450 grammes de cocaïne brut.
Au taux de pureté moyen de 55%, la quantité totale de 900 grammes livrée pour les ch.
2.2 à 2.5 ci-dessus correspond à une quantité de 495 grammes de cocaïne pure.
2.6) Les 7 août, 27 août et 24 septembre 2018, au squat [...] puis au squat [...], W.________
(recte : Q.________) a officié comme dépôt de cocaïne. L'analyse des données
extraites du téléphone de ce dernier a permis d'établir que ce dernier avait remis au
prévenu trois lots respectivement composés de 20, 20 et 15 fingers de cocaïne, d'un poids
total de 550 grammes de cocaïne brut, aux dates susmentionnées. Au taux de pureté mis
en évidence par l'analyse de la drogue saisie, les quantités livrées correspondent à
363,55 grammes de cocaïne pure. Concernant la dernière livraison de 15 fingers, intervenue
deux jours avant l'interpellation du prévenu, 13 fingers portant la mention « G.________ »
ont été retrouvés dans le lit du prévenu lors de ladite interpellation.
Au total, Y.________ est ainsi impliqué dans un trafic portant sur quantité totale de 1'020,15
grammes de cocaïne pure.
3) Entre le 12 septembre 2016 et le 25 septembre 2018, par le biais des sociétés [...] et [...],
Y.________ a transféré à l'étranger un montant total de 13'387 fr. 52, provenant
de son trafic de produits stupéfiants.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les appels de Y.________ et du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF
6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
Y.________
a requis le retranchement du dossier du rapport d'investigation du 9 janvier 2019 que le Ministère
public a produit à l'appui de son appel. Il soutient qu'il n'a pas pu prendre part à la procédure
dans laquelle ce rapport a été rendu et notamment à l'administration des preuves, ni se
déterminer dans ce cadre. La production de ce document dans la présente procédure violerait
dès lors son droit d'être entendu.
3.1
Compris comme l'un des aspects de la notion générale
de procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), le droit d'être entendu garantit notamment
le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (cf. art. 3 al. 2 let. c, 101
et
107 CPP) et de participer à l'administration
des preuves essentielles
(cf. art. 147 CPP)
ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer
sur la décision à rendre (ATF 136 V 117 consid. 4.2.2). Le prévenu doit pouvoir consulter
le dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité
et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure.
Pour que cette consultation soit utile, le dossier doit être complet afin que le prévenu puisse,
cas échéant, soulever une objection contre leur validité. C'est une condition pour qu'il
puisse sauvegarder d'une manière générale ses droits de la défense, comme l'exigent
les art. 32 al. 2 Cst. et 6 § 3 let. b CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101; ATF 129 I 85 consid. 4.1); cette seconde
disposition est en principe respectée si le prévenu a la possibilité d'organiser sa défense
de manière appropriée et sans restriction quant à la possibilité de présenter
au juge tous les moyens de défense pertinents et par là même d'influencer l'issue de la
procédure (ATF 122 1109 consid. 3a).
L'art. 147 al. 1 CPP consacre le principe général de l'administration des preuves durant l'instruction
et la procédure principale en présence des parties, et prévoit que ces dernières
ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux
et de poser des questions aux comparants. Selon l’art. 147 al. 3 CPP, une partie ou son conseil
peuvent demander que l’administration des preuves soit répétée lorsque, pour des
motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n’a pas pu y
prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu’elle entraînerait
des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d’être entendues,
en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d’une autre
manière. Les preuves administrées en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables
à la charge de la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP; ATF 139 IV 25 consid.
4.2,
JdT 2013 IV 226).
3.2
L'appelant a pu
prendre connaissance
du rapport d'investigation du
9
janvier 2019 concernant X.________ et d'autres prévenus dans le cadre de la présente procédure.
Compte tenu du pouvoir de cognition de l'autorité de céans, son droit d'être entendu est
respecté. Il ne peut pas simplement se plaindre de ne pas avoir pu participer à la procédure
concernant d'autres prévenus. Il doit au contraire requérir l'audition de personnes précises
et indiquer les motifs de telles requêtes ou solliciter l'administration de moyens déterminés,
ce qu'il n'a pas fait. Le grief de violation du droit d'être entendu doit donc être rejeté.
De toute manière, c
omme l'a exposé le
Ministère public, la production du rapport d'investigation incriminé a principalement pour
but de démontrer qu'X.________ est un important trafiquant de cocaïne, dans la mesure où
le Tribunal correctionnel a exposé, dans les considérants de son jugement, que ce fait n'était
pas suffisamment établi (jugt. p. 11). Cela étant, premièrement, Y.________ pouvait parfaitement
s'exprimer sur cette question dans le cadre de la présente procédure d'appel, et il est évident
qu'il n'avait besoin de participer à la procédure dans laquelle a été rendu ce rapport
de façon contradictoire, s'agissant de ce seul fait à établir. Deuxièmement, contrairement
à ce qu'ont estimé les premiers juges, le rapport de police du 16 janvier 2019 qui figurait
d'ores et déjà au dossier de la présente cause (P. 24/1) expose qu'X.________ n'a pas
pu être interpellé, mais que l'enquête a permis de le déférer pour un trafic
estimé à environ 25'850 grammes de cocaïne, ce qui était suffisant pour conclure
avec une vraisemblance suffisante à son implication dans un important trafic et d'en tirer des conclusions
dans le cadre de la présente cause. Partant, la requête de retranchement renouvelée par
Y.________ à l'audience d'appel doit être rejetée.
4.
Y.________ conteste être le dénommé "G.________". Il estime que les éléments
retenus à sa charge à ce propos ne sont pas pertinents, dans la mesure où ce ne serait
aucunement parce qu'il a dormi dans une chambre et un lit où se trouvaient des stupéfiants
avec ce code qu'il serait la personne désignée par celui-ci. Il conteste également que
l'on puisse se fonder sur les déclarations de E.________ pour le confondre, alors que les explications
de ce dernier ont été jugées "totalement ineptes" (jugt. p. 12).
En tout état de cause, il n'y aurait pas lieu de se fier aux quantités retenues, dès lors
que celles-ci auraient été calculées sans que la marchandise en question ait pu être
saisie.
Y.________ soutient dès lors qu'il devrait être condamné pour infraction simple à
la loi fédérale sur les stupéfiants.
4.1
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al.
3). Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments
ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables
(ATF
120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et
théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue
ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles,
qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF
127 I 38 consid. 2a).
4.2
Lors de la perquisition du 26 septembre 2018,
la police a découvert une chaussette contenant 13 fingers de cocaïne avec l'inscription "G.________",
dans le matelas occupé par l'intéressé. Son ADN a été retrouvé à l'intérieur
et à l'extérieur de la chaussette contenant ces fingers. Ensuite, le 20 mars 2018, la mule
L.________ a été arrêtée à la Blécherette en possession de 3'600 grammes
de cocaïne. Sur cette quantité, 20 fingers portant l'inscription "G.________" ont
été retrouvés. Il s'agit exactement de la même marque que celle apposée sur
les fingers retrouvés dans le matelas de l'appelant. Deux mois plus tard, le réceptionneur
de la mule, O.________ a été interpellé. Lors de l'extraction de son téléphone,
il a été découvert que le numéro [...] de Y.________ était enregistré dans
son répertoire sous "G.________". De plus, des appels téléphoniques Whatsapp
ont eu lieu le
20 mars 2018, soit le jour
de l'interpellation de la mule, entre l'appelant et O.________. Enfin, le 25 juillet 2018, E.________,
dépositaire de cocaïne, a été interpellé à Renens. L'extraction de son
téléphone a permis de découvrir que le numéro [...] de Y.________ était enregistré
dans son répertoire sous "G.________ 1050". Selon les constatations policières, E.________
avait pris la peine d'inscrire dans son téléphone chacun de ses clients par la marque ou le
code figurant sur les fingers lui étant destinés. De surcroît, lors de son audition, E.________
a reconnu l'appelant sur les planches photographiques et confirmé que le numéro enregistré
dans le répertoire de son téléphone sous le code "G.________" était bien
celui de Y.________. Quoi qu'en dise l'appelant, on peut se fier à ces éléments, dès
lors que si les déclarations de E.________ n'ont pas été jugées crédibles, c'est
en relation avec ses explications invraisemblables tendant à mettre Y.________ hors de cause, soit
qu'il aurait été enregistré dans son téléphone sous le n
o
G.________ car il lui avait donné un parfum de cette marque (cf. jugt. p. 12). Il y a également
lieu de préciser qu'un deuxième numéro ([...]) était également enregistré
dans le téléphone de E.________ sous "G.________ 1050". Ce numéro avait des
contacts avec des trafiquants de cocaïne, dont X.________. L'intéressé ne peut pas prétendre
comme il l'a plaidé à l'audience, que ce numéro démontrerait que plusieurs personnes
étaient concernées par le code G.________, car selon le rapport de police 16 janvier 2019 (P.
24/1 p. 6), la correspondance des numéros et de la localisation démontrent bien que c'est Y.________
qui utilisait ce raccordement également. Enfin, de manière générale, les dénégations
du prévenu et ses explications sur cette question ont été fluctuantes et insensées
(cf. jugt. p. 13), encore à l'audience d'appel, et sont dès lors dénuées de toute
crédibilité.
Au regard de ces éléments, il convient d'admettre que l'appelant est bien la personne désignée
par le code "G.________", de sorte que le grief doit être rejeté.
4.3
4.3.1
Compte tenu de ce qui précède, ad cas
2.1, il ne fait aucun doute que les 20 fingers trouvés en possession de la mule L.________ étaient
destinés à Y.________, qui avait commandé cette marchandise dans l'intention de la vendre,
soit 197,6 grammes de cocaïne à un taux de pureté analysé à 81,8%, soit 161,6
grammes de cocaïne pure.
4.3.2
S'agissant des cas 2.2, 2.3 et 2.4 de l'acte d'accusation, le Tribunal correctionnel a retenu qu'aucun
élément ne permettait d'établir la participation d'X.________ à un quelconque trafic
de cocaïne, que les seules observations de l'auteur du rapport de police étaient impropres
à emporter la conviction, que l'autorité ignorait si le prévenu était enregistré
dans le répertoire du téléphone d'X.________, qu'aucun rapport d'extraction n'était
joint au rapport de police concernant le téléphone du prénommé et qu'il n'était
par conséquent pas possible d'incriminer les contacts téléphoniques que le prévenu
avait eu avec ce dernier et, partant, d'affirmer que cette correspondance téléphonique était
bien en rapport avec un trafic de stupéfiants. Les premiers juges ont encore relevé qu'il appartenait
au Ministère public de soumettre à l'autorité de jugement l'intégralité du matériel
probatoire censé fonder l'accusation et qu'il ne l'avait pas fait.
Ces considérations ne sauraient être suivies.
Selon le rapport d'investigation au dossier (P. 24/1), comme déjà exposé ci-avant, X.________
n'avait pas pu être interpellé, mais l'enquête avait permis de le déférer pour
un trafic portant sur environ 25'850 grammes de cocaïne. Il officiait comme dépôt de cocaïne
auprès de grossistes entre le 14 mai 2018 et le
24
juillet 2018. Dans un premier temps, il avait travaillé seul et avait ensuite collaboré avec
E.________ et W.________ pour des livraisons entre le 2 juillet 2018 et le 24 juillet 2018. Un numéro
pouvant être attribué à l'appelant possédait plusieurs connexions téléphoniques
avec X.________.
Le rapport de police du 9 janvier 2019, nouvellement produit, précise qu'X.________ avait géré
dix dépôts de cocaïne entre le 14 mai 2018 et le
24
juillet 2018, avant d'être remplacé par E.________ et W.________. Le dépôt fonctionnait
de la manière suivante : la drogue était apportée de Hollande par un transporteur international
à un dépositaire en Suisse; la drogue était conditionnée en lots de fingers de 10
grammes nets portant un code d'identification; une fois ravitaillé, le dépositaire contactait
tous les destinataires afin de convenir d'un rendez-vous pour leur remettre la drogue; le destinataire
payait des frais de transports à hauteur de
70
ou 80 fr. au dépositaire lors de la remise des lots. Plusieurs grossistes avaient mis en cause X.________
comme étant leur fournisseur.
Au regard des rapports précités, il est manifeste qu'X.________ a joué un rôle clé
dans l'important réseau de trafiquants de cocaïne nigérians actif à Lausanne.
4.3.2.1
S'agissant
de la livraison du 22 mai 2018 (cas n. 2.2 de l'acte d'accusation), X.________, officiant comme dépôt
de cocaïne, a contacté
22
clients dont le prévenu en utilisant trois numéros de téléphones différents.
Les deux hommes ont ensuite été en connexion à 7 reprises entre 12h et 13h20. Il résulte
de l'enquête que Y.________ n'a jamais commandé moins de 150 grammes aux différents dépôts
où il s'est rendu, de sorte que c'est cette quantité qui doit être retenue pour cette
livraison.
4.3.2.2
S'agissant de la livraison du 28 mai 2018 (cas n. 2.3 de l'acte d'accusation), X.________, officiant
comme dépôt de cocaïne, a contacté
27
clients dont le prévenu, en utilisant trois numéros de téléphones différents.
Les deux hommes ont ensuite été en connexion à 3 reprises entre 8h59 et 12h43. Il résulte
de l'enquête que Y.________ n'a jamais commandé moins de 150 grammes aux différents dépôts
où il s'est rendu, de sorte que c'est cette quantité qui doit être retenue pour cette
livraison.
4.3.2.3
S'agissant de la livraison
du 2 juillet 2018 (cas n° 2.4 de l'acte d'accusation), X.________ et W.________, officiant comme
dépôt de cocaïne, ont contacté 24 clients dont le prévenu en utilisant trois
numéros de téléphones différents. Il résulte de l'enquête que Y.________
n'a jamais commandé moins de 150 grammes aux différents dépôts où il s'est rendu,
de sorte que c'est cette quantité qui doit être retenue pour cette livraison.
4.3.2.4
Il est dès lors manifeste que Y.________
a à tout le moins perçu 450 grammes de cocaïne lors de ces trois livraisons. Cela est
d'autant plus évident qu'X.________ a été remplacé dans son activité de dépôt
par E.________ et W.________ dès le mois de juillet 2018, avec lesquels Y.________ a ensuite traité.
L'appel du Ministère public doit dès lors être admis sur ce point et les cas 2.2, 2.3
et 2.4 également retenus à la charge du prévenu.
4.3.3
Il en va de même pour le cas 2.5. Il ressort en effet du rapport de police du 16 janvier 2019 que
Y.________ a été en contact avec E.________, qui avait remplacé X.________ comme dépôt,
les 9, 16 et
24 juillet 2018. Par ailleurs,
les numéros de téléphone de l'appelant étaient enregistrés dans le téléphone
portable de E.________ sous "G.________ 1050", G.________ correspondant au code attribué
à Y.________ et "1050" aux frais de transports pour 15 fingers. Au demeurant, pour la
dernière commande du
24 juillet 2019,
E.________ avait envoyé les coordonnées de son complice W.________ à l'appelant, qui avait
tenté de joindre ce dernier à deux reprises en vain, dès lors qu'il avait été
interpellé. C'est donc encore à tout le moins une quantité de
450
grammes de cocaïne que le prévenu a perçu lors de ces trois livraisons, étant précisé
que lors de l'arrestation de W.________ et de E.________ le lendemain, aucun fingers portant la marque
G.________ n'a été retrouvé, ce qui démontre que l'appelant a bien été
livré.
Le trafic de l'intéressé a donc porté sur 495 grammes de cocaïne pure pour les cas
2.2 à 2.5, soit 900 grammes de cocaïne au taux moyen de 55%.
4.3.4
Enfin, ad cas 2.6, l'extraction des données téléphoniques de Q.________ – qui officiait
comme dépôt dans des squats à Lausanne et au Mont-sur-Lausanne entre août et octobre
2018, soit après l'arrestation de W.________ et de E.________ – a permis de découvrir
trois fiches de comptabilité rudimentaires photographiées les 7 août, 27 août et
24 septembre 2018 et sur lesquelles figurent respectivement les mentions "G.________ – 20",
"G.________ – 20 P" et "G.________ = 15". Il ne fait là encore aucun doute
que ces livraisons étaient destinées à Y.________, qui était associé au code
"G.________", et que ces livraisons ont respectivement porté sur deux fois 20 fingers,
soit 400 grammes, et une fois 15 fingers, soit 150 grammes. Pour ce cas, le trafic de l'appelant a donc
porté sur 319,15 grammes de cocaïne pure, soit 400 grammes aux taux de pureté moyen de
55% – le taux de pureté retenu dans l'acte d'accusation étant erroné sur ce point
(cf. jugt. p. 13) –, et 150 grammes au taux de pureté analysé de 66,1%, étant précisé
que Y.________ a été appréhendé deux jours après sa dernière livraison
en possession encore de 13 fingers, marqués "G.________".
4.4
Le trafic total de Y.________ a donc porté sur une quantité totale minimale de 975,78 grammes
de cocaïne pure (161,6 + 495 + 319,15), soit une quantité dépassant plus de 50 fois le
seuil du cas grave de
18 grammes au sens
de la jurisprudence (ATF 109 IV 143). C'est dès lors à juste titre que le Tribunal correctionnel
a considéré que l'appelant s'était rendu coupable d'infraction grave contre la loi fédérale
sur les stupéfiants.
5.
L'appelant conteste l'infraction de blanchiment
d'argent aggravée et soutient notamment que les versements effectués au nom de tierces personnes
ne peuvent pas lui être imputés.
5.1
Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0), celui qui
aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation
de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime, sera
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon
l'art. 305bis ch. 2 CP, dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire
de 500 jours-amende au plus est également prononcée. Le cas est grave, notamment lorsque le
délinquant agit comme membre d'une organisation criminelle (let. a), agit comme membre d'une bande
formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent (let. b), réalise
un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent (let. c).
5.2
II ressort du rapport de police que l'appelant a transféré, à son nom, à des bénéficiaires
en Grèce, en Espagne et en Autriche un montant total de
6'153
fr. 52. Par ailleurs, lors de l'extraction des données de son téléphone, la police a trouvé
des photos de récépissés de transfert d'argent, tous issus de [...], représentant
des envois à des personnes au Nigéria pour la somme totale de
7'320
fr. Ainsi, entre le 12 septembre 2016 et le 25 septembre 2018, l'appelant a transféré à
l'étranger un montant total de 13'473 fr. 52.
Lors de son audition du 13 décembre 2018 (cf. PV aud. 13), l'appelant n'a pu expliquer les versements
faits au nom de personnes fictives via [...] à destination du Nigeria. Il a répondu qu'il ne
savait rien par rapport à ces diverses transactions. Il a ensuite mentionné que des gens utilisaient
parfois son téléphone, car ils n'avaient pas internet. Cette version n'est absolument pas crédible.
Il est tout à fait invraisemblable que plusieurs personnes que l'intéressé ne connaissait
pas aient procédé à des versements au Nigéria par le biais du même établissement.
A l'audience d'appel, Y.________ a encore livré une version partiellement différente, également
dénuée de toute crédibilité, soit qu'il serait venu en Suisse avec de l'argent qu'il
aurait ensuite renvoyé à l'étranger. Cela étant, il est évident que l'argent
transféré à l'étranger par le prévenu ne peut que provenir de son activité
illicite, ce dernier n'ayant pas fourni le moindre indice à l'appui de ses allégations selon
lesquelles il pratiquerait le commerce de marchandises de seconde main. Sa condamnation pour blanchiment
d'argent aggravé doit donc être confirmée.
6.
L'appelant conteste la quotité de la peine
prononcée à son encontre, dans la mesure où il plaide son acquittement de plusieurs cas
et conclut à sa condamnation pour infraction simple contre la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le Ministère public soutient quant à lui que la peine infligée serait trop clémente,
compte tenu de l'état de fait modifié qu'il y aurait lieu de retenir à la charge de l'intéressé.
6.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées).
En matière de trafic
de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants.
Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure
que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes (ATF 138 IV 100 consid. 3.2;
ATF 120 IV 334 consid. 2a), à partir de laquelle le cas doit être considéré comme
grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa; TF 6B_780/2018 précité;
TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être
pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c; ATF 121 IV 193 précité). Le type et
la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon
que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas,
il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation.
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera
en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité
du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur
à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer
sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât
du gain (TF 6B_780/2018 précité; TF 6B_807/2017 du
30
janvier 2018 consid. 2.1; TF 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1). Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer
la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction
avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider
des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa;
ATF 118 IV 342 consid. 2d).
6.2
Le Tribunal correctionnel a considéré
que le trafic auquel s'était livré Y.________ était objectivement important, dès
lors qu'il avait porté sur plus de 700 grammes de cocaïne pure, quantité susceptible de
gravement porter atteinte à la santé publique. Il avait agi avec une énergie criminelle
notable, sur une période d'environ six mois, agissant comme un professionnel et réalisant un
gain important, qu'il s'était empressé de transférer à l'étranger. Le trafic
qui lui était reproché comprenait l'importation en Suisse de stupéfiants, activité
devant être jugée plus sévèrement. Il n'était en outre pas lui-même toxicomane
et avait agi par appât du gain, sans que sa situation familiale en Grèce ne puisse justifier
son activité criminelle en Suisse. Il avait par ailleurs été condamné à trois
reprises en l'espace de deux ans pour infractions à la LStup, sans que les sanctions prononcées
ne le détournement de commettre des infractions du même genre. Les infractions étaient
en concours, il n'y avait pas de circonstance à décharge et la collaboration à l'enquête
avait été mauvaise.
Comme on l'a vu au considérant 4.4 ci-dessus, le trafic de l'appelant a en réalité porté
sur une quantité totale minimale de 975,78 grammes de cocaïne pure, soit plus de 50 fois le
cas grave. Pour le surplus, les éléments retenus par le Tribunal correctionnel ne sont pas
contestés en tant que tels par le prévenu et il convient de s'y référer. L'activité
criminelle plus importante retenue justifie l'augmentation de peine requise par le Ministère public,
d'autant plus que la prise de conscience demeure totalement inexistante. En effet, à l'audience
d'appel, le prévenu a encore menti sans sourciller pour tenter de se disculper, en livrant des explications
totalement invraisemblables. C'est donc une peine privative de liberté de 4 ans qui doit être
prononcée pour l'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, élargie
de
3 mois supplémentaires pour chacune
des deux autres infractions commises, soit
4,5
ans au total qui doit être prononcée contre Y.________.
7.
L'appelant conteste la durée de son expulsion.
7.1
Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour
infraction à l'art. 19 al. 2 ou 20 al. 2 LStup, quelle que soit la quotité de la peine prononcée
à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge
peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard,
il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi
en Suisse.
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message précité, FF 2013 5416).
Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société
pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive,
de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir et des liens d'attache
avec le pays d'accueil (cf. TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3; TF 6B_861/2018 du 24
octobre 2018 consid. 2.6; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [éd.], Droit
pénal, Evolutions en 2018, p. 149).
7.2
L'appelant n'a aucune attache en Suisse. Il est
né et a grandi au Nigeria. Il s'est ensuite rendu en Grèce où il a obtenu l'asile et fondé
une famille. Il a expliqué être arrivé en Suisse la première fois en 2016. Or, son
casier judiciaire comporte déjà 3 condamnations pénales pour 2016, une pour 2017 et une
pour 2018. Compte tenu de ces antécédents et de l'absence totale de prise de conscience de
l'intéressé, le risque de récidive est élevé. Les infractions sont graves. Au
regard de ces éléments, la durée de l'expulsion de 10 ans ne prête pas le flanc à
la critique.
8.
L'appelant souhaite récupérer
le téléphone qui lui a été séquestré ou alors à tout le moins les
photos privées se trouvant dans le téléphone en question.
8.1
Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation
d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une
infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits
(al. 2).
Il doit y avoir un lien
de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir
servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction.
En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison,
il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par conséquent, le juge
doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur,
compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137
IV 249 consid. 4.4; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1). De plus, la confiscation d'objets dangereux, en tant
qu'elle atteint à la propriété garantie par l'art. 26 Cst., exige le respect du principe
de la proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation au but et de la subsidiarité.
Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux supports de données numériques (TF 6B_35/2017
du 26 février 2018 consid. 9.1).
8.2
Le téléphone portable
de l'appelant doit être confisqué, dès lors qu'il a servi au trafic de stupéfiants
et qu'il a lieu de craindre qu'il remplisse le même office en cas de restitution.
9.
Au vu de ce qui précède, l’appel
de Y.________ doit être rejeté, l’appel du Ministère public admis et le jugement
du 11 juillet 2019 réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Le
défenseur d’office de Y.________ a produit à l’audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour y ajouter le solde du temps
consacré à l’audience d’appel, qui a été sous-estimé. C’est
ainsi une indemnité de 2'927 fr. 95, correspondant à 13,5 heures au tarif horaire de 180 fr.,
à 2% de débours forfaitaires, par 48 fr. 60, à 240 fr. de vacations et à
209
fr. 35 de TVA à 7,7%, qui sera allouée à Me Raphaël Tatti pour la procédure
d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'937
fr. 95, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et
2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), par 3'010 fr.,  ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de Y.________, par 2'927 fr. 95, seront mis à la charge de ce dernier, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Y.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de son défenseur
d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70,
305
bis
ch. 1 et ch. 2 let. c CP, 115 al. 1 let. a et b LEI, 19 al. 1 let. a, b, c, d, e g et al. 2 let. a LStup
et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de Y.________ est rejeté.
II.
L'appel
du Ministère public est admis.
III.
Le jugement rendu le 11 juillet 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est
modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
constate que Y.________ s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants, de blanchiment d'argent aggravé et d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l'intégration;
II.
condamne Y.________ à une peine privative de liberté de 4,5 ans (quatre ans et demi), sous
déduction de
289
(deux cent huitante-neuf) jours de détention avant jugement, y compris en exécution anticipée
de peine;
III.
constate que Y.________ a subi 20 (vingt) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IV.
ordonne le maintien de Y.________ en exécution anticipée de peine;
V.
ordonne l'expulsion de Y.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans;
VI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes d'argent séquestrées
sous fiches n
os
24737, 24738 et 24739;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des CD séquestrés
sous fiche n
o
24048;
VIII.
ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable séquestré sous fiche
n
o
25049;
IX.
ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets séquestrés sous fiche
n
o
S18.007699;
X.
met les frais de la cause, par 22'620 fr. 95, à la charge de Y.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Raphaël Tatti, par 11'548 fr.
95, débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l'Etat par
le condamné dès que sa situation financière le permettra."
IV.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le
maintien en exécution anticipée de peine Y.________ à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'927 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Raphaël Tatti.
VII.
Les frais d'appel, 5'937 fr. 95, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de Y.________.
VIII.
Y.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
novembre 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Raphaël Tatti, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
-
Service de la  population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :