vd_findinfo · Décision / 2018 / 151 · 2018-02-21 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 36 Cst., 221 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.02.2018 Décision / 2018 / 151

TRIBUNAL
CANTONAL
142
PE17.024424-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
221, 237 CPP et 36 al. 3 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 février 2018 par
A.B.________
contre l'ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le
30
janvier 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.024424-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A.B.________
et B.B.________ se sont mariés en 1992 et ont eu trois enfants, C.B.________, né en 1995, [...],
née en 1998 et [...], né en 2009.
A.B.________ a été condamné pénalement
à six reprises entre juin 2010 et juillet 2015, notamment pour lésions corporelles simples
en novembre 2012 et pour conduite en état d'ébriété qualifiée en 2010 et en
2013. Le
28 septembre 2017, il a été
condamné pour avoir, entre 2014 et mai 2017, régulièrement violenté son épouse
et avoir soulevé son fils cadet, en le prenant par la tête, avec les mains autour de ses joues.
b)
Le 5 décembre 2017, B.B.________ s'est présentée dans un poste de police avec les deux
avant-bras plâtrés et trois points de suture sur le crâne.
Elle a expliqué avoir fait l'objet de violence domestique de la part de son mari. En substance,
elle a exposé que la veille, A.B.________ était rentré au domicile fortement alcoolisé
et qu'il s'en était pris à elle physiquement. Il l'aurait provoquée verbalement en la
traitant notamment de "salope". Habituée, elle n'aurait pas réagi et il lui aurait
alors lancé plusieurs objets, tels qu'une bouteille de bière, des biscuits et d'autres objets
en plastique. Ensuite, il l'aurait frappée à plusieurs reprises à la tête avec les
poings, la faisant saigner au crâne. Il aurait empêché la fille du couple d'emmener sa
mère à l'hôpital, puis aurait encore frappé son épouse – qui se serait
protégée avec ses avant-bras – avec une chaise en bois dont il s'était saisi. B.B.________
avait finalement pu se réfugier sur le balcon de l'appartement et le prénommé avait quitté
les lieux. Elle s'était ensuite rendue à l'hôpital, avant de se rendre au poste de police
afin de déposer plainte.
c)
Le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre A.B.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées et injure en raison de ces faits. Le 13 décembre 2017, il a été
appréhendé puis a été entendu par le Procureur, qui, par requête du lendemain,
a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d'une demande de détention provisoire de l'intéressé
pour une durée de trois mois, en raison d'un risque de réitération, de fuite et de collusion.
d)
Par
ordonnance du 15 décembre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.B.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
trois mois, soit jusqu'au 13 mars 2018 (II) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort
de la cause (III). Il a en substance retenu qu'il existait des soupçons suffisants à l'encontre
du prévenu, qui avait été mis en cause par son épouse et par sa fille et au vu des
lésions observées sur la première. Il avait en outre déjà été condamné
pour des faits de violence envers son épouse et ses enfants et, lors d'une audition par le Procureur
ayant précédé cette condamnation, il avait été formellement mis en garde par
ce dernier qu'il serait mis en détention s'il récidivait et avait pris l'engament ne pas porter
atteinte à l'intégrité corporelle des membres de sa famille et à ne pas proférer
de menaces. Le risque de collusion invoqué a été retenu, au motif qu'il était à
craindre que le prévenu fasse pression sur sa victime. Quant au risque de réitération,
il a été qualifié de concret au vu des antécédents du prévenu, dont sa
récente condamnation en septembre 2017 pour avoir soulevé son fils cadet par la tête et
pour avoir régulièrement violenté son épouse entre 2014 et 2017. L'existence d'un
risque de fuite n'a pas été examinée. S'agissant enfin des mesures de substitutions proposées,
consistant en une interdiction de périmètre et de contact avec l'épouse, le Tribunal a
estimé qu'elles ne suffisaient pas à pallier aux risques retenus, au vu de l'alcoolisme de
A.B.________, des violences continuelles dont il avait fait preuve à l'égard de cette dernière
et de ses enfants, malgré plusieurs condamnations, et de son absence de prise de conscience et de
remise en question. Il n'avait du reste pas respecté les engagements pris lors de son audition par
le Procureur le 20 septembre 2017 et il n'avait fourni aucune information sur l'endroit où il résiderait
en cas de libération.
B.
a)
Par lettre du 17 janvier 2018 établie à l'attention du Procureur, A.B.________ a déclaré
s'engager à débuter une cure d'abstinence à l'alcool et à contacter l'Unité
de traitement des dépendances de la Fondation de Nant, subsidiairement Médecins Léman,
afin de débuter un suivi comprenant des contrôles d'abstinence à l'alcool dès la
libération de la détention provisoire.
Par requête du 23 janvier 2018 adressée au Procureur, accompagnée de la lettre précitée,
le défenseur d'office du prévenu a sollicité sa libération immédiate. Il a notamment
fait valoir que ce dernier avait pris conscience de la gravité de ses actes et de ses problèmes
d'alcoolisme. Il était en outre prêt à ne pas chercher à prendre contact avec son
épouse et déclarait d'ores et déjà accepter toute interdiction de périmètre
ou de contact. Il était par ailleurs convoqué le
24
janvier suivant en vue de conclure un mandat susceptible de lui apporter un revenu mensuel de 3'125 fr.,
revêtant une importance particulière au vu de la situation financière de sa famille.
b)
Le
24 janvier 2018, le Ministère public a transmis la demande de libération précitée
au Tribunal des contraintes avec une prise de position. En substance, il a conclu au rejet de la libération
de A.B.________, qui devait selon lui être maintenu en détention jusqu'à son jugement
en raison d'un risque de réitération et d'un risque de fuite.
c)
Le
15 décembre 2017 (recte : 26 janvier 2018), le défenseur d'office de A.B.________ s'est en
substance déterminé comme suit, à l'adresse du Tribunal des mesures de contrainte. Le
prévenu n'était violent que lorsqu'il avait bu. Détenu depuis plus d'un mois, il avait
pris conscience de sa consommation d'alcool et de ses conséquences. Ayant déjà contacté
deux centres, il s'était formellement engagé à entreprendre une thérapie et à
rester abstinent. Il était prêt à délier les médecins du secret médical,
de façon à ce que son suivi puisse être aisément vérifiable. Il s'engageait
également à ne pas contacter ni approcher son épouse. S'agissant d'un éventuel risque
de fuite, celui-ci était inexistant, dès lors qu'il résidait depuis 28 ans en Suisse,
qu'il y exerçait une activité indépendante, qu'aucun indice n'indiquait qu'il aurait maintenu
un quelconque lien avec son pays d'origine et que son fils aîné était prêt à
le loger en cas de libération. La poursuite de son incarcération aurait des conséquences
néfastes tant pour le prévenu, qui travaille en qualité de paysagiste indépendant,
que pour sa famille. Il y avait ainsi lieu de le libérer, moyennant une interdiction de prendre
contact avec B.B.________, une interdiction de périmètre autour du lieu de résidence de
cette dernière, une obligation de se soumettre à un contrôle régulier d'abstinence
à l'alcool, à charge pour le prévenu de l'organiser et une obligation pour celui-ci de
se soumettre à un suivi, au rythme jugé indispensable par les médecins, qui pourraient
renseigner le Ministère public quant à son mandat et à la compliance de l'intéressé
à répondre à ses rendez-vous.
d)
Le 30 janvier 2018, le Président du Tribunal des mesures de contrainte a entendu le prévenu,
qui a notamment déclaré qu'il avait beaucoup réfléchi, qu'il voulait changer sa vie
et arrêter de boire dès lors qu'il était vrai que lorsqu'il buvait, il était un peu
agressif. Il a en outre précisé qu'il ne se souvenait de rien lorsqu'il buvait. Il s'est par
ailleurs engagé à ne plus consommer d'alcool, cela sous contrôle d'un médecin, et
de ne plus avoir de contacts avec son épouse.
Le fils aîné, C.B.________ a également été entendu, en qualité de témoin.
Il a notamment déclaré qu'il pourrait accueillir son père dès sa sortie de prison,
que celui-ci avait bien un problème avec l'alcool, mais était apprécié lorsqu'il
était sobre et qu'il était impératif qu'il puisse s'occuper de son entreprise, qu'il tentait
pour l'heure de maintenir pour le compte de son père, en faisant patienter les clients.
e)
Par ordonnance du 30 janvier 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire présentée par A.B.________ (I) et a dit que
les frais de sa décision, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (II). Il a en substance considéré
que des présomptions suffisantes de culpabilité existaient à l'encontre du prévenu,
celles-ci s'étant même renforcées au vu de l'avancement de l'enquête, et a renvoyé
à sa précédente ordonnance sur ce point. Il a ensuite exposé que les antécédents
de l'intéressé étaient défavorables, qu'il paraissait incapable de gérer sa
consommation d'alcool depuis de nombreuses années et qu'il n'apparaissait pas en saisir la gravité.
Il avait en outre été condamné le 28 septembre 2017 pour des voies de fait qualifiées,
régulièrement commises à l'encontre de son épouse de 2014 à 2017 et à une
reprise à l'encontre de son fils cadet, de sorte que le risque de récidive était patent,
justifiant la détention sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner l'existence d'un risque de
fuite. Quant aux mesures de substitution proposées, elles n'étaient clairement pas suffisantes
pour contenir le risque de réitération au vu des intérêts juridiques à protéger,
soit l'intégrité physique des membres de sa famille. L'engagement à suivre une cure d'abstinence
à l'alcool, dont le succès à court terme était irréaliste au vu de l'alcoolisme
profond dont semblait souffrir le prévenu, mais aussi au regard de sa personnalité et de ses
faibles capacités d'introspection, était insuffisant. De même, le respect par ce dernier
d'une interdiction de périmètre et de contact apparaissait totalement illusoire, notamment
dans l'hypothèse évidente d'une nouvelle alcoolisation incontrôlée.
C.
a)
Par acte du 8 février 2018, A.B.________
a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens à charge de
l'Etat, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré de la détention provisoire
au profit de mesures de substitution, à savoir l'interdiction de prendre contact avec son épouse
B.B.________ et d'approcher son domicile à moins de 100 mètres, l'obligation de se soumettre
à un contrôle régulier d'abstinence à l'alcool, à charge pour lui de l'organiser
et l'obligation de se soumettre à un suivi, au rythme jugé indispensable par les médecins
qui pourront renseigner le Ministère public quant à son mandat et à la compliance de l'intéressé
à répondre à ses rendez-vous. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance
et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
b)
Dans
le délai fixé à cet effet, le Ministère public a renoncé à déposer
des déterminations.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code.
L’art.
222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les
décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également
le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention
(CREP
18 octobre 2017/708; CREP 12 février 2015/111; CREP 7 février 2011/14 et les références
citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, déposé en temps
utile et dans les formes prescrites
(cf.
art. 385 al. 1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), le recours interjeté
par A.B.________ est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a reconnu l’existence de présomptions
suffisantes de culpabilité à l’encontre du recourant, ainsi que d’un risque de
récidive. Ces éléments ne sont pas contestés par le recourant. Invoquant une violation
des art. 36 al. 3 Cst. et 237 CPP, il soutient en revanche que les mesures de substitution à la
détention proposées sont aptes à prévenir le risque de réitération retenu.
2.2
2.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101]; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'
ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2,
JdT 2014 IV
289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de
la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention.
2.2.2
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment
partie des mesures de substitution l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Du fait que
les mesures de substitution – énumérées de manière non exhaustive à
l'art.
237 al. 2 CPP (cf. Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale,
2
e
éd. Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (Schmocker,
in
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 2 ad art. 237 CPP; ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2; TF 1B_165/2012
du
12 avril 2012 consid. 2.3).
L'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (art. 237
al. 2 let. f CPP) vise surtout les prévenus souffrant de troubles psychiques ou de dépendance
à une substance. Cette mesure tend non seulement à des objectifs de guérison et de réinsertion,
mais également à limiter le risque de récidive (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n.
32 ad art. 237 CPP et les références citées).
Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures
de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention
pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte
pas les obligations qui lui ont été imposées
(TF
1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.2).
2.2.3
En l'espèce, le recourant fait valoir que
tous les éléments au dossier démontrent que les faits de violence qui lui sont reprochés
sont en lien avec sa consommation excessive d'alcool. Un suivi psychiatrique sous forme de thérapie
ambulatoire, consolidé par des tests d'urine, permettrait ainsi d'instaurer un cadre suffisamment
strict pour qu'il stoppe toute consommation d'alcool et, par voie de conséquence, empêcher
tout risque de comportement violent. Il déclarait en outre que depuis son arrestation, il avait
pris conscience de sa problématique alcoolique, souhaitait se soigner et était décidé
à rester sobre, pour son bien et celui de sa famille. Toute nouvelle consommation serait immédiatement
annoncée au service compétent, de sorte à se prémunir de tout risque. Les mesures
invoquées, cumulées à une interdiction de prendre contact avec son épouse et de s'approcher
du domicile conjugal seraient par conséquent suffisantes. Là aussi, toute violation de cette
interdiction pourrait être annoncée par toute personne, par un simple téléphone à
la police, permettant de parer à tout risque de récidive. En outre, le recourant pourrait,
en cas de libération, être accueilli par son fils aîné et ainsi bénéficier
d'un logement et de la surveillance de ce dernier. De telles conditions permettraient un contrôle
renforcé de son comportement, notamment s'agissant de sa compliance au traitement et de son abstinence
à l'alcool. Enfin, l'intéressé n'avait jamais été incarcéré et il
se trouvait en détention provisoire depuis bientôt deux mois, ce qui aurait eu sur lui un impact
important tant en sa qualité de père de famille que d'entrepreneur. Ainsi, la simple possibilité
d'être de nouveau placé en détention provisoire en cas de manquement aux obligations imposées
par les mesures de substitution offrirait une garantie supplémentaire à leur respect.
Ces considérations paraissent convaincantes. Il ressort en effet des déclarations de la plaignante
et du fils aîné que les excès de violence du recourant sont liés à sa consommation
excessive et incontrôlée d'alcool; de même, il est décrit comme une personne différente,
appréciée et raisonnable lorsqu'il est sobre
(cf.
PV aud. de B.B.________ du 20 septembre 2017, l. 21; PV aud. de B.B.________ du 8 janvier 2018, l. 65,
86 et 114 à 116; PV aud. de C.B.________ du 30 janvier 2018,
l.
36-37). Par conséquent, la cessation de toute consommation d'alcool doit, en toute logique, permettre
de limiter le risque de réitération. Cette abstinence devrait également permettre au recourant
de respecter l'interdiction – qui s'impose à l'évidence – de contacter et d'approcher
son épouse, ainsi que le domicile familial, mesure qui contribuera également, par la force
des choses, à limiter le risque de réitération, retenu à juste titre. Cela étant,
il n'y a pas lieu de considérer à ce stade, comme l'ont fait le Tribunal des mesures de contrainte
et le Ministère public, que le succès d'une cure d'abstinence à l'alcool et un suivi adéquat,
seraient irréalistes. En effet, de telles mesures n'ont jamais été mises en place et le
prévenu n'a jamais bénéficié d'un traitement contre l'alcoolisme. Ainsi, le principe
de proportionnalité commande de laisser au prévenu une chance de se reprendre en main malgré
sa personnalité et ses capacités d'introspection apparemment limitées, mais qui semblent
avoir évolué dans une certaine mesure du fait de la détention subie jusqu'à ce jour,
avant de conclure que seule la détention serait de nature à enrayer le risque de récidive,
celui-ci étant essentiellement lié à un problème pouvant être traité médicalement.
De surcroît, ce principe impose également de tenir compte du fait que la poursuite de la détention
provisoire risque de péjorer la situation financière du recourant et, partant, celle de sa
famille (cf. PV aud. de B.B.________ du 8 janvier 2018, l. 112; PV aud. de C.B.________ du 30 janvier
2018, l. 26 ss), ce qui ne se justifie pas. Il est en revanche indispensable que son abstinence soit
contrôlée médicalement et que son alcoolisme fasse l'objet d'un suivi adéquat, l'autorité
devant être informée sans délai de tout manquement à ce suivi.
Partant, les mesures proposées, à savoir l'interdiction de prendre contact avec l'épouse
et d'approcher le domicile familial à moins de 100 mètres, l'obligation de se soumettre à
un contrôle régulier d'abstinence à l'alcool, à charge pour lui de l'organiser et
l'obligation de se soumettre à un suivi, au rythme jugé indispensable par les médecins
qui pourront renseigner le Ministère public quant à son mandat et à la compliance de l'intéressé
à répondre à ses rendez-vous, sont dès lors suffisantes pour prévenir le risque
de lésions corporelles simples commises dans le cercle familial, au domicile de la victime, dans
un contexte d’alcoolisation du recourant. Ces mesures seront dès lors ordonnées en lieu
et place de la détention.
S'agissant du risque de fuite évoqué par le Ministère public, qui n'a jamais été
examiné ni retenu et que l'on pourrait dès lors se dispenser d'aborder, il n'apparaît
clairement pas concret. En effet, A.B.________ réside en Suisse depuis 28 ans et y exerce une activité
indépendante. Toute sa famille, incluant ses trois enfants, dont le cadet n'a que huit ans, habite
dans notre pays. Il a en outre, trois frères et deux sœurs dans ce pays et aucun élément
au dossier ne démontre qu'il aurait conservé le moindre lien avec son pays d'origine, qu'il
a quitté il y a de nombreuses plusieurs décennies.
2.2.4
Avertissement : l'attention de A.B.________ est expressément attirée sur le fait qu'en cas
de transgression des mesures de substitution, il sera immédiatement remis en détention et que
le pronostic qui sera émis ultérieurement en relation avec le risque de réitération
s'en trouvera très sévèrement péjoré.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis et l’ordonnance du 30 janvier 2018 réformée, en ce sens que A.B.________
est immédiatement remis en liberté, pour autant qu'il ne soit pas détenu pour une autre
cause, moyennant le respect des mesures de substitution qu'il propose (cf.
supra
consid. 2.2.3).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité due au
défenseur d’office du recourant, par 540 fr., plus 7,7 % de TVA par 41 fr. 60 fr., soit au
total 581 fr. 60, seront laissés à la charge de l’Etat
(art.
423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La détention provisoire de A.B.________, pour autant qu'il ne soit pas détenu pour une autre
cause, est levée moyennant le respect des mesures de substitution énoncées aux chiffres
III, IV et V ci-après.
III.
Interdiction est faite à A.B.________ de
prendre contact avec son épouse B.B.________.
IV.
Interdiction est faite à A.B.________ d'approcher du domicile conjugal, sis [...], ainsi que de
son épouse B.B.________, à moins de 100 mètres.
V.
Obligation est faite à A.B.________ de se soumettre à un suivi médical avec contrôles
réguliers d'abstinence à l'alcool au rythme qui sera jugé indispensable par le médecin,
dont il communiquera le nom et les coordonnées au Ministère public dans un délai de cinq
jours dès sa libération.
VI.
Injonction est donnée au médecin qui procèdera à ces contrôles, à charge
pour la direction de la procédure de lui communiquer le présent arrêt, d'informer le Procureur
de tout manquement aux contrôles et de toute reprise de consommation d'alcool.
VII.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.B.________ est fixée à
581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante centimes).
VIII.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.B.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, (y compris par efax), à :
-
Me Alexandre Reil, avocat (pour A.B.________),
-
Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour B.B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :