vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 334 · 2023-06-06 · fr

RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL}, REVENU D'INVALIDE | 18 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.06.2023 Arrêt / 2023 / 334

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
125/22 - 66/2023
ZA22.043707
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juin 2023
__________________
Composition :
M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Pasche, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
18 LAA et 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
R.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 197[...], originaire du [...], travaillait comme manœuvre à plein
temps pour M.________ Sàrl depuis le 1
er
mars 2004.
A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 12 juin 2009, l’assuré est tombé d’un échafaudage d’une
hauteur d’environ 1,60 mètre.
Des suites de cet accident, l’assuré a présenté une fracture malléolaire externe
droite de type Weber B, traitée par ostéosynthèse, et une fracture du processus latéral
du talus gauche, traitée conservativement.
Par décision du 20 janvier 2020 la CNA a nié le droit de l’assuré à
une rente d’invalidité en raison d’un degré d’invalidité inférieur
à 10 %. Elle a retenu que l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de
charges de plus de 10 kg, de station debout prolongée et de longs trajets surtout en terrain
accidenté). Par la même décision, la CNA a octroyé à l’assuré une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 31'500 fr. fondée sur un
taux de 25 %.
Cette décision est entrée en force.
b)
Le 30 janvier 2020, R.________
a glissé, subissant une entorse de la cheville gauche en inversion et une fracture de la malléole
postérieure gauche, accident annoncé le 7 février 2020 à la CNA.
Procédant à l’instruction de ce nouveau cas, la CNA a recueilli des renseignements médicaux
auprès du Centre H.________ (lettre de sortie du 10 février 2020 et rapport du 3 février 2020).
En raison d’une évolution marquée par une recrudescence des plaintes fonctionnelles,
la CNA a adressé l’assuré à la Clinique B.________ pour un complément de rééducation
et une prise en charge pluridisciplinaire.
L’assuré a séjourné à la Clinique B.________ du 16 au 30 septembre 2021.
Dans un rapport du 1
er
octobre 2020,
le Dr O.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et la Dre N.________,
médecin-assistante, ont notamment retenu le diagnostic principal d’entorse en inversion de
la cheville gauche avec une fracture de la malléole postérieure isolée chez un patient
connu pour une arthrodèse de la sous-talienne à gauche en 2012, et, au titre de diagnostics
secondaires, une obésité de grade 2 (BMI à 35.27), une hypercholestérolémie,
une hypertriglycéridémie, une hépatomégalie stéatosique compliquée d’un
carcinome hépato-cellulaire traité par radiofréquence, une hypertension artérielle
traitée et une gonarthrose prédominant au compartiment médial du genou droit. Les médecins
de la Clinique B.________ ont estimé que l’état de santé était stabilisé
et retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
pas
de port de charge supérieur à 5-10 kg, de positions debout statique prolongée et
contraignante pour les chevilles (escaliers, échelles, accroupissement, marche prolongée, terrain
irrégulier).
Dans un rapport du 29 janvier 2021, la Dre C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin associée auprès du Service
d’orthopédie et de traumatologie du Centre H.________ a fait savoir à la CNA que son
patient n’avait subjectivement pas perçu de bénéfices du séjour à la Clinique
B.________. Sur le plan clinique, l’examen était strictement identique avec celui de l’année
précédente. Elle a estimé que l’assuré présentait des séquelles post-traumatiques
de l’arrière-pied gauche avec des douleurs résiduelles, lesquelles empêchaient la
reprise dans l’activité habituelle et commandaient une reconversion professionnelle. Elle
a proposé un entretien musculaire et articulaire, voire une infiltration en cas de décompensation
inflammatoire, précisant qu’il n’y avait pas d’indication à une intervention
chirurgicale.
La CNA a soumis le cas de l’assuré à son médecin d’arrondissement, le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie, lequel a retenu, dans un rapport du 15 février 2021, que
l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par la Clinique B.________ et qu’une plus
ample indemnisation de l’atteinte à l’intégrité ne se justifiait pas.
Par décision du 17 février 2021, la CNA a mis un terme au versement des indemnités
journalières et à la prise en charge des soins médicaux avec effet au 28 février 2021
Par décision du 24 février 2021, la CNA a, notamment, nié le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité.
Le 25 mars 2021, l’assuré, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne, a formé opposition à l’encontre de la décision susmentionnée.
Complétant ses motifs le 9 septembre 2021, l’assuré a produit un rapport du
3 septembre 2021 de la Dre F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, dans lequel il était fait état de limitations
fonctionnelles importantes avec un périmètre de marche limité à une demi-heure, des
douleurs nocturnes quasi quotidiennes, un œdème important plus marqué à droite qu’à
gauche. Ce médecin a posé les diagnostics d’arthrose débutante et de raccourcissement
de la chaîne postérieure avec un équinisme important, ce qui était susceptible de
surcharger le compartiment antérieur de la cheville déjà abîmé et proposé
une solution chirurgicale en vue d’améliorer le périmètre de marche et la perception
de la douleur.
Le 14 février 2022, la CNA a annulé sa décision du 24 février 2021.
Reprenant l’instruction de l’affaire, la CNA a soumis le dossier de l’assuré à
son médecin d’arrondissement, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a, dans un rapport du 11 mai 2021,
confirmé que l’état de santé de l’assuré était stabilisé en
date du 15 février 2021, date de l’examen par le Dr D.________, et que l’assuré
bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles retenues par la Clinique B.________ dans son rapport du 1
er
octobre 2020.
Par décision du 13 juin 2022, la CNA a nié une nouvelle fois le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité.
Par acte du 12 juillet 2022, l’assuré, toujours représenté par Me Jean-Michel
Duc, a formé opposition à l’encontre de la décision du 13 juin 2022, concluant notamment
à l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a contesté en particulier l’exigibilité
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée compte tenu de son important
état algique, se référant au rapport du 3 septembre 2021 de la Dre F.________.
Par décision sur opposition du 17 octobre 2022, la CNA a rejeté l’opposition
et confirmé sa décision du 13 juin 2022.
B.
a)
Par acte du 28 octobre 2022,
R.________, toujours représenté par Me Jean-Michel Duc, a déféré cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, principalement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité de 19 % et subsidiairement
à son annulation avec renvoi de la cause à la CNA pour complément d’instruction
et nouvelle décision. Il a fait valoir que l’abattement de 5 % effectué sur le revenu
d’invalide qu’il pouvait réaliser en mettant pleinement en œuvre sa capacité
résiduelle de travail était insuffisant et qu’un abattement d’au moins 15 %
devait être appliqué.
b)
Dans
sa réponse du 28 décembre 2022, la CNA a conclu au rejet du recours, se référant
à la décision attaquée.
c)
L’assuré
a répliqué en date du 10 janvier 2023 et confirmé ses conclusions. A cette occasion,
il a produit un rapport du 6 décembre 2022 du Prof. E.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce chirurgien a notamment
énoncé, au titre de limitations fonctionnelles, une impossibilité de marcher plus de dix
minutes, de porter des charges de plus de 3 kg et de maintenir la position assise de façon
prolongée, lesquels rendaient inexigible l’exercice d’une activité adaptée.
d)
La
CNA a dupliqué le 3 mars 2023 et maintenu ses conclusions. Elle a produit une appréciation
médicale du 2 mars 2023 du Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a confirmé les limitations fonctionnelles
retenues par la Clinique B.________ dans son rapport du 1
er
octobre 2020,
précisant que les autres limitations fonctionnelles retenues par le Prof. E.________ relevaient
d’atteintes à la santé dont la prise en charge n’incombait pas à la CNA.
e)
Se
déterminant le 27 mars 2023, R.________ a confirmé ses motifs et conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
3.
a)
Aux termes de l’art.
6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid.
7.3). Il en va différemment en présence de troubles qui sont en relation de causalité
naturelle avec l’accident, mais qui ne reposent pas sur un déficit organique objectivable
(ATF 140 V 356 consid. 3.2). En pareil cas, l’examen de la causalité adéquate se fait
selon des règles particulières en fonction de la gravité de l’accident et du type
de lésion (ATF 134 V 109 consid. 2.1 ; 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 140 consid.
5). Lorsque notamment l’accident est insignifiant ou de peu de gravité, l’existence
d’un lien de causalité adéquate entre cet événement et d’éventuels
troubles psychiques peut, en règle générale, être d’emblée niée (ATF 115
V 403 consid. 5a ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.3).
4.
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré ans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
5.
a)
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134
V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1).
aa)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu
effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2). Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à
la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou
les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
Si
le revenu d’invalide est déterminé sur la base de données statistiques sur les salaires,
comme notamment l’ESS, la valeur de départ ainsi relevée doit, selon la jurisprudence
actuelle, être éventuellement réduite. Il s’agit ainsi de tenir compte du fait que
des caractéristiques personnelles et professionnelles telles que le type et l’ampleur du handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité ou la catégorie de l’autorisation
de séjour et le taux d’occupation peuvent avoir des répercussions sur le montant du salaire
et que, selon les circonstances, la personne assurée ne peut exploiter la capacité de travail
restante qu’avec un résultat économique inférieur à la moyenne, même sur
un marché du travail équilibré, et doit généralement compter sur des salaires
inférieurs à la moyenne. L’abattement ne doit toutefois pas être automatique. Il
n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant
en considération. L’abattement doit plutôt procéder d’une évaluation
globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide,
compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret ; il ne doit pas dépasser 25 %.
La jurisprudence actuelle accorde notamment un abattement sur le revenu d’invalide lorsqu’une
personne assurée est limitée dans ses capacités, même dans le cadre d’une activité
non qualifiée physiquement légère (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ;
ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 142 V 178 consid. 1.3 ; 135 V 297
consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ;
124 V 321 consid. 3b/aa).
6.
a)
Selon
l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves qu’il a recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4). Il n’est au demeurant pas lié par les faits constatés dans la décision
litigieuse (
Jean Métral
,
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 63 ad art.
61 LPGA).
b)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
7.
a)
Il
n’est pas contesté que le recourant présente à la suite des accidents dont il a
été victime les 12 juin 2009 et 30 janvier 2020 des séquelles au niveau
des articulations des deux chevilles (rapport des 13 janvier 2010 et 1
er
octobre 2020
de la Clinique B.________ ; rapport du 15 février 2021 du Dr D.________). Se
fondant sur les analyses des médecins de la Clinique B.________ (rapport du 1
er
octobre 2020,
p. 5), de son médecin d’arrondissement (cf. rapport du 15 février 2021 du Dr D.________,
pp. 12-13) et du Dr Q.________ (rapport du 11 mai 2021), l’intimée a retenu
que le recourant disposait, en lien avec les séquelles aux deux chevilles, d’une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas
de port de charges supérieures à 5-10 kg ; pas de position debout statique prolongée ;
pas de positions contraignantes pour les chevilles [escalier, échelles, accroupissement, marche
prolongée, terrain irrégulier]), à savoir un travail léger, principalement sédentaire,
avec la faculté de changer les positions. Dans une telle activité adaptée, le pronostic
de réinsertion était
« théoriquement
favorable »
selon les médecins
de la Clinique B.________, la reprise d’une quelconque activité leur semblant cependant peu
probable compte tenu du poids et de la durée des facteurs non médicaux.
b)
Sur
la base de la situation médicale susmentionnée, l’intimée a retenu un revenu d’invalide
de 62'086 fr. 68, calculé sur la base des données statistiques résultant de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2020 (niveau de compétence 1), qu’elle
a comparé avec un revenu sans invalidité de 68'329 fr. correspondant au montant que le
recourant aurait obtenu s’il avait pu poursuivre son activité dans le domaine de la construction
(décision sur opposition du 17 octobre 2022, pp. 11 et 13 ; Résumé des
documents déterminants pour la fixation de la rente du 11 juin 2022, pp. 2-3). Elle a
abouti à un degré d’invalidité de 9 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
8.
a)
Le
recourant réfute l’évaluation des limitations fonctionnelles opérée par l’intimée
en se prévalant du rapport du 6 décembre 2022 du Prof. E.________, lequel a apprécié
la situation en ces termes :
Le
patient fait 160 cm pour un poids de 89 kg (BMI 34.8). Le status se limite aux membres inférieurs.
La marche sur la pointe des pieds et sur les talons est difficile, l’accroupissement est difficile.
A la marche les pieds ne déroulent pas et il y a une discrète boiterie type Duchenne à
G. La distance doigt-sol est à 40 cm. Le bassin est équilibré. La mobilisation de la hanche
G est douloureuse avec une F à 80° (100° à D), une rotation interne/externe 10°/0/20°
(20°/0/30° à D) Ab/Adduction 20°/0/10° (20°/0/20 à D). Les genoux
ont une F/E à 115/0/0 ddc. Au niveau des chevilles on note à G plusieurs cicatrices antérieures
et latérales sur la jambe et sur la malléole externe, les mêmes types de cicatrices sont
présentes à D. La mobilité est très limitée des deux côtés avec une
FP/FD à 20°/0/0° à DF comme à G. Les deux pieds sont enraidis avec des deux
côtés une provo/supination de 10°/0/10°, la sous-astragalienne est quasiment bloquée
en position neutre des deux côtés avec une inversion/éversion à 0°/0/0°
à G et 50/0/50 à D. Les pouls sont palpables (Pédieux et Tibial Postérieur), les
ROT sont présents (Achilléens et rotuliens), la force des MI est conservée à M5 dans
tous les territoires testés.
Radiographies
du 01.12.2022 (…) : Bassin de face en charge ; deux pieds face et profil en charge ;
deux chevilles face et profil (Voir annexes).
Bassin
de face : Coxarthrose bilatérale prédominant à G avec pincement de l’interligne,
sclérose des berges et aspects ostéophytique des sourcils cotyloïdiens des deux côtés
ainsi que des jonctions des deux têtes fémorales.
Deux
pieds en charge face et profil : Arthrose sous-talienne G avec perte de visualisation de l’interligne
articulaire. Discret pincement de l’interligne talo-crurale des deux côtés, Séquelles
et remaniements post-opératoires malléolaire externe D avec vestige de tunellisation fibulaire
distal et remaniement corticospongieux malléolaire externe. Aspect acéré des rebords articulaires
talonaviculaire antéro-supérieur ddc. Remaniement dégénératif du Lisfranc avec
pincement articulaire plus marqué au niveau cunéo-basi-métatarsien ddc.
Diagnostics :
·
Coxarthrose bilatérale, sévère
à G
·
Arthrose cheville bilatérale posttraumatique
·
Arthrose sous-astragalienne posttraumatique marquée
à G
·
Arthrose du Lisfranc posttraumatique bilatérale
·
Obésité tronculaire
·
Amaurose œil G
Sur
le plan thérapeutique, une prothèse totale de hanche est à envisager à court et moyen
terme. Un chaussage adapté est nécessaire avec des séances de physiothérapie pour
maintenir la mobilité. Le patient nécessite également des anti-inflammatoires et des antalgiques
à la demande.
La
capacité de travail sur un chantier est nulle. Une capacité de travail dans une activité
adaptée comprenant des limitations du périmètre de marche à 10 minutes, une impossibilité
de marcher dans un terrain inégal, pas d’échelles ni d’escaliers, une impossibilité
de la station debout ou assise prolongée, et une impossibilité de port de charge de plus de
3 kg, n’est pas exigible au vu des diagnostics ci-dessus.
b)
En
l’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’évaluation des limitations
fonctionnelles retenue par l’intimée, les autres atteintes mentionnées par le Prof. E.________
n’étant pas en lien de causalité avec les accidents subis par le recourant comme le met
en évidence le Dr A.________ dans son appréciation médicale du 10 février 2023.
Ce dernier a en particulier relevé ce qui suit :
L’arthrose
du Lisfranc est qualifiée comme post-traumatique et bilatérale, ceci n’est pas un diagnostic,
cette assertion n’est pas recevable en bloc, elle accole à un diagnostic médical une
causalité. Sur les images dont nous disposons cette arthrose n’apparaît et de plus ceci
ne correspond pas aux diagnostics qui ont pu être portés initialement en causalité naturelle
et vraisemblance prépondérante, puisque, à droite il s’agissait d’une fracture
malléolaire externe de type Weber B, et à gauche d’une fracture peu déplacée
du processus latéral du talus gauche à distance de de l’interligne de Lisfranc.
Il
a existé, dans les diagnostics de sortie de la Clinique B.________, l’existence validée
d’une algodystrophie de la cheville droite.
L’interligne
de Lisfranc a donc toujours été épargné par tous les mécanismes en tout cas
initiaux lors du premier évènement du 12.06.2009, et lors du deuxième évènement.
Nous
ne pouvons que nous attacher à la description faite par le Dr L.________ du Centre H.________
(…) qui notait dans les diagnostics antécédents l’intervention :
- Status
post fracture de la malléole postérieure isolée le 31.01.2020,
- Status
post séquelles traumatiques de la cheville droite et de l’arrière-pied,
Avec
un status post réduction ouverte et ostéosynthèse d’une fracture Weber B de la cheville
droite,
- Arthrose
sous-talienne gauche sur status post fracture du processus latéral du talus traitée par l’arthrodèse
sous-talienne et la résection du processus latéral du talus le 30.11.2012,
- Status
post ablation de matériel le 29.11.2013.
Ce
sont ces diagnostics que nous considérons comme pertinents et probants.
La
coxarthrose bilatérale, sévère à gauche, n’est pas en causalité avec aucun
des évènements présentés par l’assuré.
Les
éléments diagnostiques qui eux sont ou constitutionnels comme l’obésité (…),
ou d’apparition dans l’enfance comme l’amaurose de l’œil gauche, ce sont
autant d’éléments jouant un rôle dans les plaintes possibles de l’assuré,
mais hors de causalité avec l’évènement pris en charge par la Suva.
Si
l’on élimine donc fondamentalement ce qui était le plus prégnant lors de l’examen
du Prof. E.________, on ne peut que retenir, chez ce patient parfaitement examiné dans le cadre
de la prise en charge des évènements déclarés à la SUVA, suivis, connus, les
limitations fonctionnelles définitives qui ont été retenues lors du dernier séjour
à la Clinique B.________ qui sont :
Le
port de charges supérieures à 5-10 kg.
- La
position debout statique prolongée.
- La
position contraignante pour les chevilles.
- Les
escaliers et les échelles.
- Les
accroupissements.
- La
marche prolongée ou en terrain irrégulier.
Ces
éléments font que l’ancienne activité de manœuvre n’est plus exigible.
En
revanche, une pleine capacité de travail sans baisse de rendement dans une activité légère
principalement sédentaire avec des possibilités de changer les positions, apparaît le
plus adapté. L’examen radio clinique est parfaitement superposable à celui du 04.12.2019.
Malheureusement,
le patient n’est plus dans une démarche de recherche d’emploi depuis longtemps.
Quant à l’avis de la Dre F.________ (rapport du 3 septembre 2021), on ne voit
pas dans quelle mesure les limitations fonctionnelles qu’elle énonce, singulièrement
le périmètre de marche réduit de 30 minutes, empêcheraient l’exercice
d’une activité adaptée telle que décrite par les médecins de la Clinique B.________.
S’agissant plus particulièrement de la problématique des douleurs mentionnée par
cette spécialiste, il y a lieu de souligner que les intervenants de la Clinique B.________ ont observé
que les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient que partiellement par les lésions
objectives constatées pendant le séjour, des facteurs contextuels jouant un rôle important
dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par le recourant (rapport du 1
er
octobre 2020,
p. 4). Ils ont notamment relevé ce qui suit :
On
retrouve par exemple une focalisation marquée sur la douleur, une auto-évaluation des capacités
fonctionnelles bien inférieure aux constatations objectives (en-dessous d’une activité
très légère et sédentaire), une kinésiophobie marquée et des scénarios
catastrophes multiples, se péjorant encore en fin de séjour. On rappelle également la
longue incapacité, I’absence de formation chez un patient qui ne se projette absolument pas
professionnellement, la douleur étant un frein à toute activité quelle qu’elle soit.
En définitive, il ne se justifie pas de fixer de plus amples limitations fonctionnelles, celles
énoncées par la Clinique B.________ pouvant être confirmées.
9.
Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant, singulièrement d’examiner si l’étendue de l’abattement sur
le salaire statistique pris en compte pour fixer le revenu d’invalide est conforme au droit fédéral.
a)
Le
recourant reproche à l’intimée d’avoir sous-estimé ses limitations fonctionnelles,
de ne pas avoir tenu compte de ses années de services auprès de son dernier employeur, de sa
nationalité et de son manque d’expérience dans les professions exigibles sur le plan
médical.
aa)
Il
n’y a pas lieu de procéder à un abattement supérieur à 5 % afin de tenir
compte des limitations fonctionnelles. Contrairement à ce que sous-entend le recourant, l’étendue
de l’abattement opéré sur le revenu d’invalide ne dépend pas du nombre de
limitations fonctionnelles retenues (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 7.2). Ainsi que l’a
mis en évidence la caisse intimée, le recourant souffre de limitations fonctionnelles au niveau
des chevilles (pas de port de charges supérieures à 5-10 kg ; pas de position debout
statique prolongée ; pas de positions contraignantes pour les chevilles [escalier, échelles,
accroupissement, marche prolongée, terrain irrégulier]). Or il existe sur le marché du
travail un certain nombre d’activités qui ne requièrent pas de déplacement itératif
(surtout sur terrain irrégulier), de station debout prolongée ou de port de charges lourdes
(TF 8C_860/2018 du 6 septembre 2019 consid. 6.3.3 ; voir aussi TF 8C_280/2022
du 1
er
mars 2023
consid. 7.2.3). Considérées dans leur globalité, les limitations fonctionnelles retenues
par la Clinique B.________ n’ont par conséquent qu’une incidence minime sur l’exercice
des activités simples et légères qui restent exigibles du recourant. D’ailleurs,
il ne ressort pas du dossier – et le recourant ne cherche nullement à mettre en évidence
un tel fait – que les effets de l’atteinte à la santé pourraient jouer un rôle
plus important sur les perspectives salariales dans le cadre de l’exercice d’une activité
simple, légère et ne nécessitant pas de formation particulière.
bb)
Contrairement
à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu non plus d’opérer un abattement
sur le revenu d’invalide en raison des années de service. Selon une jurisprudence constante,
l’influence de la durée de service diminue dans la mesure où les exigences d’un
emploi dans le secteur privé sont moins élevées, de sorte qu’un abattement pour
les années de service n’est pas justifié dans le cadre du niveau de compétence 1
de l’ESS, pertinent en l’espèce (TF 9C_226/2020 du 13 août 2020
consid. 5.2 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 ; 8C_883/2015 du 21 octobre
2016 consid. 6.3.2 ; 9C_874/2014 du 2 septembre 2015 consid. 3.3.2).
cc)
Il
convient également d’exclure tout inconvénient lié à la nationalité étrangère
du recourant, dès lors que celui-ci vit en Suisse depuis 2001-2002 (notice d’entretien à
domicile de la CNA du 1
er
juillet 2009)
et qu’il est titulaire d’un permis d’établissement (cf. ATF 126 V 75 consid. 5a/cc ;
TF 8C_883/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.3.2 ; 8C_738/2012 du 20 décembre 2012
consid. 6.2).
dd)
Quant
au manque d’expérience d’un assuré dans une nouvelle profession, il ne constitue
pas selon la jurisprudence un facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives
salariales, lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives
de niveau de compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique.
En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte qu'il n'y a
pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (ATF 146 V 16 consid. 6.2.3 ; TF 8C_103/2018
du 25 juillet 2018 consid. 5.2 ; 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5).
ee)
Il
y a enfin lieu de préciser qu’il est vain de vouloir procéder à des comparaisons
avec d’autres affaires jugées par le Tribunal fédéral comme le recourant cherche
à le faire dans son mémoire du 28 octobre 2022, dès lors qu’un abattement
sur le salaire statistique pris en compte pour fixer le revenu d’invalide résulte toujours
d’une appréciation globale de l’ensemble des circonstances propres au cas d’espèce
(ATF 126 V 75 consid. 5b/bb ; TF 8C_679/2020 du 1
er
juillet 2021
consid. 6.1 ; 8C_883/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.3.2).
b)
Aussi,
la caisse intimée n’a pas violé le droit fédéral en retenant un abattement
de 5 % sur le salaire statistique pris en compte pour fixer le revenu d’invalide. La comparaison
du revenu d’invalide de 62'086 fr. 68 avec le revenu sans invalidité de 68'329 fr.
aboutit à un degré d’invalidité de 9 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
9.
a)
Mal
fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
c)
La
partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. La liste des opérations
produite par Me Jean-Michel Duc le 17 avril 2023 ne peut cependant pas être intégralement
suivie. En effet, le tarif horaire sur lequel se fonde la liste des opérations produite ne peut
être retenu et il convient de se référer au tarif horaire prévu par l’art.
2 al. 1 let. b RAJ (règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3), à savoir 110 fr. pour un avocat stagiaire. Pour
le reste, les opérations de l’avocat-stagiaire de Me Jean-Michel Duc, vérifiées
à la lumière du dossier, peuvent être confirmées, si bien qu’il convient d’arrêter
l’indemnité à 891 fr. 50 (7h10 × 110 fr. + 5% + 7,7%), débours
et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3
bis
RAJ). La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122
al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 octobre 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité
de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office du recourant, est arrêtée à 891 fr. 50
(huit cent nonante-et-un francs et cinquante centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mise à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :