vd_findinfo · 198/II · 2009-10-08 · fr

MODÉRATION, HONORAIRES, AVOCAT, DÉLAI DE RECOURS, DÉCOMPTE{SENS GÉNÉRAL} | 207 al. 2 CC, 12 let. i LLCA, 45 al. 1 LPAv, 48 LPAv, 51 LPAv

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 08.10.2009 198/II

TRIBUNAL CANTONAL
198/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 8 octobre
2009
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et
Colombini
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 12 let. i LLCA; 45
al. 1, 48, 51 LPAv
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
A.M.________
, à Prilly,
contre le prononcé
rendu
le 17
juillet 2009 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
recourant
d'avec
S.________
, à Lausanne,
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
L'avocate S.________ a été consultée par
A.M.________ dans le cadre d'un litige divisant celui-ci d'avec sa
fille B.M.________ relatif à l'entretien de cette
dernière. A.M.________ a signé le 21 octobre 2008 une
procuration en faveur de l'avocate S.________. L'avocate S.________
a informé le client de son tarif horaire de 350
francs.
Le 24 octobre 2008, l'avocate S.________ a demandé à
A.M.________ de lui verser une provision de 2'152 fr., qui a
été payée.
Par courriel du 5 novembre 2008, A.M.________ a notamment
informé l'avocate S.________ qu'il serait absent du 8 au 28
novembre 2008.
Par courriel du 12 novembre 2008, l'avocate S.________ a
informé A.M.________ de l'état des pourparlers
transactionnels et lui a demandé de prendre position
rapidement, le délai pour produire une réponse
échéant le 17 novembre 2008.
Par courriel du 14 novembre 2008, l'avocate S.________ a transmis
à A.M.________ un projet de réponse qui devait
être déposé le 17 novembre suivant et lui a
précisé qu'à défaut de nouvelles de sa
part, elle partirait du principe qu'il n'avait pas de modification
à apporter. Le même jour, elle a l'a informé,
par SMS, du courriel précité et du fait que sans
nouvelles de sa part, elle considérerait le projet de
réponse comme approuvé.
Par courriel du 24 novembre 2008, l'avocate S.________ a
demandé à A.M.________ de lui indiquer dès son
retour si une pièce requise par le tribunal existait et de
se déterminer sur une éventuelle demande de report de
l'audience ou la renonciation à l'audition de
témoins, observant à cet égard que la
multiplication des audiences n'était selon elle pas
adéquate pour des raisons de frais.
Par courriel du 27 novembre 2008, A.M.________ a informé
l'avocate S.________ qu'il n'avait pu ouvrir ses courriels qu'en
Thaïlande, cette opération étant impossible en
Birmanie, et qu'il entendait réduire son taux
d'activité à 50 % pour des raisons de santé.
Il lui a demandé s'il était possible d'introduire cet
élément dans la procédure en cours.
Le 28 novembre 2008, A.M.________ a informé l'avocate
S.________, dans deux courriels, qu'il était bloqué
jusqu'au 6 décembre 2008 à l'aéroport de
Bangkok en raison de l'occupation de celui-ci par des manifestants
et qu'une des déterminations figurant dans la réponse
envoyée le 17 novembre 2008 était
erronée.
Par courriel du 28 novembre 2008, l'avocate S.________ a
répondu aux messages susmentionnés et
réitéré sa demande du 24 novembre 2008 de
déterminations.
Le 29 novembre 2008, A.M.________ s'est notamment
déterminé en faveur d'une requête de report
d'audience.
Le 1
er
décembre 2008, l'avocate S.________ a
requis du tribunal le report de l'audience fixée au 8
décembre 2008, requête qui a été admise.
A.M.________ en a été informé par courriel du
même jour.
Par lettre du 10 décembre 2008, l'avocate S.________ a
informé A.M.________ que la nouvelle audience avait
été fixée au 23 février 2009, qu'elle
serait absente au mois de février 2009 et qu'elle serait
remplacée par l'avocat C.________. Elle a joint à ce
courrier un lot de pièces reçues du tribunal et de la
partie adverse et lui a proposé de fixer un entretien pour
faire le point de la situation et lui présenter l'avocat
C.________.
Le 11 décembre 2008, l'avocate S.________ a adressé
à A.M.________ une note d'honoraires de 3'914 fr. 50 pour
les opérations effectuées du 21 octobre au 30
novembre 2008, soit 3'400 fr. d'honoraires, 238 fr. de frais
administratifs et 276 fr. 50 de TVA. Elle l'a invité
à verser ce montant au moyen du bulletin de versement joint,
la provision déjà versée étant
conservée en vue des opérations futures. Etait joint
à la note d'honoraires un relevé des prestations
faisant état d'une conférence avec le client, de
trois téléphones, de six courriels, d'un SMS, de deux
lettres, de quatre mémos au client, de l'examen du dossier
et des pièces produites sur réquisition, et de la
rédaction d'une réponse, d'un bordereau de
pièces et d'une réquisition de
pièces.
Le 17 décembre 2008, à la suite de la
résiliation du mandat, l'avocate S.________ a notamment
adressé à A.M.________ une note d'honoraires de 805
fr. 90 pour les opérations effectuées du
1
er
au 17 décembre 2008, soit 700 fr.
d'honoraires, 49 fr. de frais administratifs et 56 fr. 90 de TVA.
Compte tenu de la note d'honoraires du 11 décembre 2008 et
de la provision versée, elle lui a demandé de
s'acquitter d'un solde de 2'568 fr. 40. Etait joint à la
note d'honoraires un relevé des prestations faisant
état de cinq téléphones, de quatre lettres et
de l'examen des pièces produites par la partie adverse et
sur réquisition.
Le 20 décembre 2008, A.M.________ a demandé à
l'avocate S.________ de lui indiquer le détail du coût
des prestations. Celle-ci lui a répondu par courriel du 23
décembre 2008, que pour la période du 21 octobre au
30 novembre 2008, elle avait effectué neuf heures
quarante-cinq de travail sur le dossier, au tarif horaire de 350
francs.
Par lettre du 5 janvier 2009, A.M.________ a demandé
à l'avocate S.________ de lui faire parvenir le
détail du coût de chaque opération et a
émis plusieurs griefs sur la manière dont elle avait
mené le mandat et sur son attitude après la fin de
celui-ci.
Par courriel du 13 janvier 2009 et courrier du 15 janvier 2009
l'avocate S.________ a notamment transmis à A.M.________ une
liste des opérations avec mention manuscrite des honoraires
facturés pour chacune d'entre elle. Elle l'a informé
qu'elle allait saisir le juge de la modération et lui a
imparti un délai au 31 janvier 2009 pour s'acquitter du
solde d'honoraires, faute de quoi elle intenterait une
poursuite.
Le 9 février 2009, l'avocate S.________ a requis du
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
la modération des notes d'honoraires des 11 et 17
décembre 2008.
Dans ses déterminations du 2 mars 2009, A.M.________ a
requis que le montant total des honoraires soit fixé
à 2'205 francs.
Par prononcé du 17 juillet 2009, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a
modéré la note finale d'honoraires du 17
décembre 2008 à 4'270 fr. 40 correspondant à
3'914 fr., soit 3'400 fr. d'honoraires, 238 fr. de frais
administratifs et 276 fr. 50 de TVA (note du 11 décembre
2008), et à 805 fr. 90, soit 700 fr. d'honoraires, 40 fr. de
frais administratifs et 56 fr. 90 de TVA (note du 17
décembre 2008), le solde restant dû étant de
2'568 fr. 40, compte tenu de la provision de 2'152 fr.
déjà versée (I) et mis les frais du
prononcé, par 67 fr. 20 à la charge de la
requérante (II).
En droit, le premier juge a considéré qu'il n'avait
pas à se prononcer sur la manière dont le mandat
litigieux avait été mené, que le tarif horaire
de 350 fr. était correct, compte tenu de la procédure
et de l'expérience de la requérante, qu'au vu des
notes d'honoraires litigieuses indiquant que la requérante
avait consacré onze heures quarante cinq au mandat et des
listes détaillées des opérations, il n'y avait
pas lieu de s'écarter des honoraires facturés,
évalués globalement et que les débours,
estimés dans leur ensemble, correspondaient à la
norme par rapport aux opérations
effectuées.
B.
A.M.________ a recouru contre ce prononcé en concluant
implicitement à sa réforme en ce sens que la note
d'honoraires finale est modérée à 2'671 fr.
70, soit 2'205 fr. d'honoraires, 278 fr. de frais administratifs et
divers et 188 francs 70 de TVA, le solde restant dû
étant de 519 fr. 60, compte tenu de la provision de 2'152
fr. versée.
Le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne a renoncé à se déterminer sur le
recours.
L'intimée S.________ a conclu, avec dépens, au rejet
du recours.
Dans le délai imparti au premier juge et à
l'intimée pour se déterminer, le recourant à
déposé un mémoire dans lequel il
développe ses moyens et confirme ses conclusions, tout en
produisant un lot de pièces.
En droit
:
1.
Selon l'art. 50 LPAv
(loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat; RSV
177.11), les décisions relatives à des contestations
en matière de fixation d'honoraires et de débours dus
par un client à son avocat ressortissent au président
du tribunal ou au juge dont relève le litige. En cours de
procès, ce magistrat transmet la requête de
modération à un autre magistrat de même rang
(al. 1). La note qui concerne une affaire n'ayant pas fait l'objet
d'un litige est soumise au Président de la Chambre des
avocats (al. 2).
En vertu de l'art. 51 LPAv, la décision de modération
peut faire l'objet d'un recours. Celui-ci, depuis le 1
er
janvier 2008, ne relève plus de la Cour de
modération, qui a été supprimée (art.
67 et 73 al. 2 LOJV [loi du 12 décembre 1979 d'organisation
judiciaire; RSV 173.01]) mais de la Chambre des recours, plus
précisément de la deuxième Chambre des
recours, en vertu de l'art. 20 al. 1 in fine ROTC (Règlement
organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1)
dans sa teneur dès le 1
er
avril 2009.
La procédure est régie par la LPA-VD (loi du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36;
art. 117 LPA-VD). Selon les art. 77 et 79 al. 1 LPA-VD, applicables
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, le délai de recours est de
trente jours, l'acte de recours devant être signé et
indiquer les conclusions et motifs du recours.
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile est
recevable. Il n'en est pas de même du mémoire et des
pièces déposés par le recourant dans le
délai imparti aux intimés pour se déterminer.
Ce mémoire et ces pièces, déposés hors
délai de recours, sont en conséquence
irrecevables.
2.
Selon l'art. 76
LPA-VD, la partie recourante peut invoquer la violation du droit, y
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation
(a), la constatation inexacte ou incomplète de faits
pertinents (b) et l'inopportunité (c).
La Chambre des recours dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait
et en droit (JT 2006 III 38, c. 2a; JT 2003 III 67 c. 1d); en cas
d'admission du recours, elle réforme la décision
attaquée ou l'annule; s'il y a lieu, elle renvoie l'affaire
à l'autorité intimée (art. 90 LPA-VD
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
3.
Le recourant fait
grief à l'intimée de n'avoir pas donné de
suite à sa demande de renvoi d'audience, de ne pas lui avoir
soumis la réponse avant son envoi au tribunal, d'avoir
résilié le mandat en temps inopportun et d'avoir
accepté le mandat sans l'informer qu'elle était
enceinte, alors qu'elle savait ne pas pouvoir l'assumer jusqu'au
bout.
Selon la
jurisprudence, l
e juge modérateur n'a pas
à trancher le point de fond de savoir si l'avocat a bien
exécuté son mandat, une violation éventuelle
des obligations contractuelles de l'avocat relevant du seul juge
civil ordinaire, mais doit se borner à taxer les
opérations portées en compte au regard des
prestations effectivement fournies par l'avocat (JT 1990 III 66, c.
2a; Cmod du 23 novembre 2006 n° 13). L'autorité de
modération n'a donc pas la compétence d'examiner les
griefs de droit matériel, mais doit uniquement
décider si les honoraires réclamés sont
proportionnés aux services rendus. Elle a la fonction
d'expert qualifié, qui dit si l'appréciation par
l'avocat de ses propres prestations est conforme aux
critères usuels (JT 1988 III 134, c. 3c). Ce fractionnement
des compétences en la matière est admis par le
Tribunal fédéral et la doctrine (TF 4P.131/2004 du 28
septembre 2004 c. 2 et références; Bohnet/Martenet,
Droit de la profession d'avocat, 2009, n° 3002, pp.
1184-1185).
Les griefs susmentionnés du recourant sont en
conséquence irrecevables dans le cadre de la
procédure de modération.
4.
Le recourant fait
grief à l'intimé de lui avoir facturé des
honoraires disproportionnés par rapport au résultat
obtenu et de n'avoir pas fourni certaines opérations
figurant dans la liste qu'elle a établie.
L'art. 45 al. 1 LPAv prévoit que l'avocat a droit à
des honoraires fixés en tenant compte du temps
consacré à l'exécution du mandat, des
difficultés et des délais d'exécution de
celui-ci, de l'importance des intérêts en cause, du
résultat obtenu et de son expérience.
La LPAv a repris les principes dégagés par la
jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 37 LB (loi du
22 novembre 1944 sur le Barreau (Bulletin du Grand Conseil [BGC],
séance du 3 septembre 2002, p. 2524). En matière de
fixation des honoraires, il n'existe pas d'étalon
précis. Les manières d'agir diffèrent selon le
caractère et le comportement de chaque avocat. Il y a des
avocats plus ou moins chers, plus ou moins expéditifs ou
rationnels. Disposant du droit de choisir librement son mandataire,
le client doit en supporter les conséquences. Les honoraires
s'évaluent généralement d'une façon
globale, selon la difficulté de l'affaire en fait et en
droit, le travail qu'elle exige, soit le temps consacré,
ainsi que le nombre de conférences, d'audiences et
d'instances auxquelles l'avocat a pris part, le résultat
obtenu, la situation financière du client, l'importance du
capital litigieux, le coût de la vie, les frais
généraux de l'avocat et l'expérience de
celui-ci (JT 2006 III 38 c. 2b pp. 40/41; JT 2003 III 67 c. 1e p.
69; voir aussi TF 4P.342/2006 du 5 mars 2007 c. 4.1 et les
arrêts cités).
A cet égard, la jurisprudence, se fondant sur l'art. 36 LB
admettait que les avocats n'ont pas l'obligation de tenir un
décompte des heures consacrées à
l'exécution de leur mandat (JT 2003 III 67 et 2006 III 38
précités; Jomini, Les honoraires et débours de
l'avocat vaudois et leur modération, JT 1982 III 2, n. 2, 7
et 10, pp. 3, 4-6). L'art. 48 LPAv, dont le titre marginal est
"Contenu de la note d'honoraires" dispose que l'avocat remet
à son client la note de ses honoraires et débours,
conformément à l'art. 12 let. i LLCA (loi
fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des
avocats; RS 935.61). Cette dernière disposition dispose que
l'avocat informe son client des modalités de facturation et
le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le
montant des honoraires dus. La doctrine et la jurisprudence
fédérale récente déduisent de cette
disposition et de l'art. 400 al. 1 CO (Code des obligations du 30
mars 1911, RS 220) l'obligation pour l'avocat de fournir, si le
client le demande, une note d'honoraires détaillant chaque
activité et le temps qui lui a été
consacré (TF 2A.18/2004 du 13 août 2004 c. 7.2.1 et
7.2.3; Bohnet/Martenet, op. cit.,
n° 1785 pp. 733-734 et n°
2836, p. 1126; Fellmann, Kommentar zum Anwaltgesetz,
Fellmann/Zindel Hrsg, 2005, n. 172 ad art. 12 LLCA, pp.
200-201).
La
jurisprudence de la cour de céans, fondée sur l'art.
36 LB n'est ainsi plus d'actualité.
Le juge de la modération peut éliminer les
opérations inutiles faites par l'avocat, par exemple
lorsqu'il enfle à tort le travail effectivement
nécessaire (Jomini, op. cit., n. 11, p. 6; Cmod du 19
novembre 2007 n° 12).
En l'espèce, le recourant a établi une liste
où il reprend les opérations facturées par
l'intimée et réduit certains postes en raison de
questions qu'il pose à leur sujet, voire les supprime
lorsqu'il les juge inutiles. Le fait que le recourant se pose des
questions sur certaines opérations n'est pas
déterminant pour la modération des honoraires qui est
globale et l'on ne saurait requérir de l'avocat qu'il
justifie en détail le bien-fondé de l'ampleur de
chacune de ses opérations. L'examen de la facturation
détaillée de l'intimée ne fait pas
apparaître un excès manifeste de celle-ci dans le
temps consacré aux diverses opérations. Quant
à celles que le recourant juge inutiles vu son absence
à l'étranger, il ressort des pièces du
dossier, en particulier du courriel du recourant du 27 novembre
2008 annonçant qu'il n'avait eu accès à sa
messagerie électronique qu'en Thaïlande, que les
parties étaient convenues de ne pas interrompre la
procédure durant les vacances du recourant et de communiquer
durant cette période par Internet. On ne saurait donc
considérer les opérations litigieuses comme inutiles
au sens de la jurisprudence susmentionnée. Quant à la
différence entre les onze heures quarante cinq retenues par
le premier juge et les neuf heures quarante cinq indiquées
par l'intimée dans son courriel du 23 décembre 2008,
elle s'explique par le fait que cette dernière durée
correspondait aux opérations effectuée jusqu'au 30
novembre 2008, alors que celle retenue par le premier juge couvre
également les opérations postérieures à
cette date.
Le recours est ainsi mal fondé.
4.
En conclusion, le
recours doit être rejeté et le prononcé
attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 150 fr. (art. 249 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
L'intimée n'a pas droit à des dépens de
deuxième instance, dès lors qu'elle a agi pour son
propre compte.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant A.M.________ sont arrêtés à 150
fr. (cent cinquante francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 8 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M.
A.M.________,
‑      Mme
S.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
2'048 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne.
L
e
greffi
er
: