vd_findinfo · Jug / 2021 / 400 · 2021-09-13 · fr

DROIT PÉNAL DES MINEURS, DÉFAUT{CONTUMACE}, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, TORT MORAL, FIXATION DE LA PEINE | 189 CP, 190 CP, 11 DPMin, 23 DPMin, 34 DPMin

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.09.2021 Jug / 2021 / 400

TRIBUNAL
CANTONAL
230
PM18.020992-VBK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, dont le défenseur d’office est Me Julien Lanfranconi, avocat à Lausanne,
intimé,
et
A.P.________
,
partie plaignante, représentée par Me Loïc Parein, conseil juridique gratuit à Lausanne,
appelante,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu par défaut le 8 décembre 2020, le Tribunal des mineurs a constaté que
W.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle (I), l’a libéré du chef
d’accusation de viol (II), lui a infligé par défaut 20 demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail (III), a dit qu’il était débiteur
de 6'000 fr., valeur échue, en faveur d’B.P.________, représenté par sa mère
C.P.________, partie plaignante, à titre d’indemnité pour la réparation du tort
moral et a rejeté ses conclusions pour le surplus (IV), a renvoyé B.P.________ à agir
par la voie civile s’agissant de ses dommages et intérêts (V), a rejeté les conclusions
prises par A.P.________, partie plaignante (VI), a statué sur le sort des pièces à conviction
(VII) et sur les indemnités dues à Me Julien Lanfranconi, défenseur d’office de
W.________ et à Me Loïc Parein, conseil juridique gratuit de A.P.________ et d’B.P.________,
représentés par leur mère C.P.________ (VIII et IX), a refusé d’allouer à
W.________ une indemnité basée sur l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), et a mis à sa charge les frais de procédure
(XI).
B.
a)
Par annonce du 24 décembre 2020, puis
déclaration motivée du 19 février 2021, A.P.________ a formé appel contre ce
jugement, concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à la condamnation de W.________
pour viol et contrainte sexuelle pour les faits la concernant, à l’allocation d’une
indemnité de 8'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
avril 2011 et à son renvoi à agir devant le juge civil pour le surplus. A titre subsidiaire,
elle a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité
intimée pour nouvelle décision.
Elle a en outre produit un bordereau de quatre pièces.
b)
Le 8 mars 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 400 al. 3 CPP,
le Ministère public s’en est remis à justice quant à la recevabilité de l’appel
et a renoncé à déposer un appel joint.
Par courrier du 22 mars 2021, Me Julien Lanfranconi a indiqué ne pas être en mesure de procéder
dans le délai imparti, exposant demeurer sans nouvelles de W.________ depuis le mois de mars 2020.
c)
Par lettre du 28 avril 2021, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à
prendre des conclusions dans le cadre de cette affaire.
d)
W.________
ne s’étant pas présenté aux débats fixés le 8 juillet 2021 devant la Cour
de céans auxquels il avait été régulièrement cité, la procédure par
défaut a été engagée (art. 407 al. 2 CPP ; art. 36 PPMin
[loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009 ;
RS 312.1]) et une nouvelle audience a été appointée au 13 septembre 2021.
Le 22 juillet 2021, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à déposer
des conclusions motivées.
Bien que régulièrement cité, le prévenu ne s’est pas présenté aux
nouveaux débats fixés au 13 septembre 2021 et son défenseur d’office a refusé
de le représenter.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
W.________ est né le [...] 1999 au Portugal, pays dont il est ressortissant. Issu d’une fratrie
de trois enfants, il a vécu jusqu’à l’âge de 9 ans avec sa grand-mère
paternelle dans son pays d’origine, avant de rejoindre son père en Suisse au début de
l’année 2009. W.________ n’a que très peu suivi l’école au Portugal.
En Suisse, il a bénéficié d’un enseignement spécialisé à l’école
[...] durant plusieurs années et a, en parallèle, intégré l’internat de cette
école durant la semaine, passant les week-ends chez son père ou auprès de sa tante. Il
a ensuite intégré l’école de la Fondation [...] à Lausanne, avant de débuter
une formation de trois ans en qualité de maçon auprès du [...] à [...], où il
a vécu en foyer. Le 29 mars 2019, date de la dernière audience à laquelle il s’est
présenté, W.________ était à la recherche d’un emploi et bénéficiait
de mesures d’aide de l’assurance-chômage. Il avait par ailleurs entamé un suivi
psychologique hebdomadaire, sur une base volontaire.
1.2
Si l’extrait du casier judiciaire suisse de l’intéressé mentionne uniquement la
présente enquête ouverte à son encontre pour contrainte sexuelle et viol, W.________ a
néanmoins déjà été condamné à deux reprises par la Présidente
du Tribunal des mineurs, soit le 11 mars 2010 à deux demi-journées de prestations personnelles
à exécuter sous forme de travail pour vol et le 10 mars 2016 à six demi-journées
de prestations personnelles à exécuter sous forme de travail pour vol, dommages à la propriété
et violation de domicile.
2.
Préambule
B.P.________, né le [...] 2006, et A.P.________,
née le [...] 2001, sont issus de deux unions différentes. Leur mère, C.P.________, a toujours
vécu avec ses deux enfants. En avril 2011, C.P.________ a entamé une relation avec S.________,
le père de W.________, alors qu’ils étaient voisins à [...]. Le couple s’est
séparé en décembre 2014.
2.1
Faits commis au préjudice
d’B.P.________
A plusieurs reprises entre les mois d’avril
2011 et de décembre 2014, au chemin de [...] à [...], W.________, né le [...]1999, a demandé
à B.P.________ de reproduire sur lui des scènes de films pornographiques visionnées au
préalable. A chaque fois, le prévenu a sollicité des faveurs sexuelles auprès d’B.P.________
en échange de cadeaux, alors que la mère de ce dernier était absente. W.________ a notamment
demandé à B.P.________ de lui prodiguer des fellations, ce que celui-ci a d’abord refusé
de faire, avant d’accepter et de s’exécuter. W.________ s’est également masturbé
devant B.P.________, a masturbé celui-ci et a demandé à B.P.________ de le masturber,
ce que ce dernier a fait. Le prévenu lui a demandé de ne rien dire à personne.
C.P.________, représentante légale d’B.P.________,
a déposé plainte au nom de son fils. Elle a conclu à l’allocation d’une indemnité
pour tort moral de 9'000 fr. en faveur d’B.P.________.
2.2
Faits commis au préjudice
de A.P.________
2.2.1
Entre les mois d’avril 2011 et de décembre
2014, en France, W.________ a embrassé A.P.________ sur la bouche. Surprise, celle-ci n’a
rien dit. Il a en outre tenté de le faire avec la langue, mais l’arrivée des grands-parents
de la fillette a mis un terme à cet épisode.
2.2.2
Une nuit d’été entre les mois
d’avril 2011 et de décembre 2014, au chemin de [...] à [...], W.________ est allé
dans le lit de A.P.________ et s’est placé sur elle, faisant « la planche »,
de telle sorte que les jambes de A.P.________ se sont écartées sous l’effet de son poids.
Il l’a embrassée, avant de se frotter à elle. Sidérée, la jeune fille n’a
pas réagi. W.________ a ensuite cherché l’entrée de son vagin avec la main, sans
la pénétrer avec les doigts, puis l’a pénétrée vaginalement avec son sexe,
et a effectué quelques mouvements.
2.2.3
Durant l’été 2013, au Portugal,
chez la grand-mère du prévenu, W.________ a caressé l’entrejambe de A.P.________
à même la peau et a tâté ses seins alors qu’elle était sur un matelas.
Elle n’a pas réagi.
2.2.4
Entre les mois d’avril 2011 et de décembre
2014, au chemin de [...] à [...], W.________ a touché les seins de A.P.________. Agacée,
elle a fait part de ces faits à sa mère.
2.2.5
C.P.________, représentante légale de
A.P.________, a déposé plainte au nom de sa fille. A.P.________ a également déposé
plainte. Les parties plaignantes ont conclu à l’allocation d’une indemnité pour
tort moral de 8'000 fr. en faveur de A.P.________.
2.3
Rendant son jugement par défaut le 8 décembre 2020, le Tribunal des mineurs a condamné
W.________ pour contrainte sexuelle au préjudice d’B.P.________ en raison des faits retenus
au considérant 2.1 ci-dessus, retenant l’ensemble des faits dénoncés par l’enfant,
à l’exception toutefois des actes de sodomie pour lesquels le prévenu avait également
été mis en accusation, que les premiers juges ont écartés au bénéfice du
doute, considérant qu’B.P.________ avait « pu confondre, au niveau des sensations,
une sodomie avec un autre acte du prévenu ».
S’agissant des actes
commis au préjudice de A.P.________, les premiers juges ont libéré W.________ de tout
chef d’accusation. Ils ont écarté l’occurrence du rapport sexuel complet mentionné
au considérant 2.2.2 ci-dessus au bénéfice du doute et, s’ils ont tenu les déclarations
de la plaignante pour crédibles s’agissant des actes relatés aux considérants 2.2.1,
2.2.3 et 2.2.4 ci-dessus, ils ont toutefois nié toute contrainte.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.P.________
est recevable.
1.2
Selon l’art. 407 al. 2 CPP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin, si l’appel
du Ministère public ou de la partie plaignante porte sur la déclaration de culpabilité
ou sur la question de la peine et que le prévenu ne comparaît pas aux débats sans excuse,
une procédure par défaut est engagée. Cette procédure doit également être
engagée lorsque seul le défenseur comparaît aux débats, à moins que le prévenu
n’ait été expressément dispensé (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, Bâle 2016, n. 11 ad art. 407 CPP et la référence citée).
Conformément à l’art. 36 PPMin, la procédure par défaut n’est possible
que si le prévenu mineur ne se présente pas aux débats malgré deux citations (let. a),
s’il a été interrogé par l’autorité d’instruction (let. b), si
les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence (let. c) et si seule une peine
est envisagée (let. d).
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.
3.1
L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir écarté, au bénéfice du
doute et de manière incompatible avec le résultat de l’administration des preuves, la
pénétration pénienne dénoncée dans le cadre des faits décrits au considérant
2.2.2 ci-dessus.
3.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT
2004 IV 65
; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in :
CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et
les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16 février
2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre
2020 consid. 1.2). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans
lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et
les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement,
sur la base du principe «
in
dubio pro reo
», conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal
du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
3.3
Le Tribunal des mineurs a relevé que le récit
de W.________ avait fluctué lorsqu’il avait relaté le déroulement des faits commis
au préjudice de A.P.________ et a considéré que la crédibilité du prévenu
était « faible ». Il a par ailleurs estimé que les déclarations de
la plaignante étaient crédibles et devaient être retenues, sous réserve toutefois
de la relation sexuelle complète dénoncée, qu’il a écartée au bénéfice
du doute, sans toutefois remettre en question les ressentis subjectifs de la plaignante. Les premiers
juges ont indiqué qu’ils ne parvenaient pas à expliquer comment la jeune fille aurait
pu ressentir que le prévenu tournait à l’intérieur de son sexe s’il s’agissait
réellement d’une pénétration pénienne, ces doutes étant appuyés par
le fait que A.P.________ n’avait pas souvenir d’une tache de sang bien qu’elle ait
été vierge à cette époque, qu’elle n’avait pas décrit de douleurs
ou de difficultés particulières lors de la première pénétration par le prévenu,
que bien qu’elle ait indiqué avoir été mouillée sous les fesses à la fin
de l’événement, elle n’avait pas exclu qu’il se soit agi d’urine, que
l’éventuelle éjaculation du prévenu ne suffisait au demeurant pas à retenir
qu’il aurait pénétré avec son sexe le vagin de A.P.________, que celle-ci avait
elle-même reconnu qu’elle n’avait pas du tout conscience de ce que pouvait être
la sexualité à l’époque des faits, de sorte qu’elle aurait pu confondre, au
niveau des sensations, une pénétration pénienne avec un autre acte, et que son examen
gynécologique ne présentait aucune particularité.
C’est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les déclarations
claires et détaillées de A.P.________ – de surcroît corroborées par les constatations
de sa mère – étaient crédibles, dès lors que celle-ci avait été en
mesure de rapporter certains éléments de contexte, qu’elle avait ancré son récit
dans le vécu en décrivant son ressenti, qu’elle n’avait pas cherché à
accabler le prévenu, qu’elle avait clairement mentionné lorsqu’elle éprouvait
un doute, qu’elle n’avait pas cherché à gommer certains éléments de son
propre comportement ni tenté de l’enjoliver, et qu’elle avait exprimé de la culpabilité.
C’est également à bon escient que le Tribunal des mineurs a considéré que les
dénégations du prévenu n’étaient pas crédibles, dans la mesure où
sa version des faits avait fluctué et où il se bornait à invoquer la théorie du complot.
Cela étant, la Cour de céans ne partage pas les doutes irréductibles éprouvés
par les premiers juges quant à l’occurrence d’une pénétration pénienne.
En effet, l’absence de douleurs invoquée par ceux-ci est contredite par les propos de la plaignante,
qui a précisément décrit les douleurs ressenties, les comparant à de l’eau
de Cologne versée sur une blessure. Par ailleurs, le fait que la jeune fille n’ait pas mentionné,
dans un premier temps, de saignement, n’est pas suffisant pour écarter son récit, dès
lors qu’une rupture de l’hymen ne provoque pas nécessairement d’épanchement
de sang. Au demeurant, lors de son audition aux débats d’appel, elle a affirmé avoir
constaté un saignement le lendemain matin des faits en allant aux toilettes (cf. p. 4
supra
).
En outre, si la plaignante a indiqué de façon confuse qu’elle était mouillée
sous les fesses à la fin de l’événement, sans être plus précise, cela
ne signifie pas qu’il s’agirait d’urine plutôt que de sperme, mais peut s’expliquer
par un autre argument retenu par le tribunal, à savoir le fait que la jeune fille n’avait
pas du tout conscience de ce que pouvait être la sexualité, de sorte que loin de se renforcer,
ces deux arguments s’annulent. Enfin, quand bien même la sensation décrite par A.P.________
que le prévenu semblait « tourner » à l’intérieur de son sexe
peut faire penser à une pénétration digitale, cela ne signifie pas qu’à un
moment il n’y ait pas eu pénétration par le sexe, la plaignante ayant également
déclaré, lors de son audition LAVI (P. 505, p. 3), « il est rentré, pas doucement
mais il est rentré, puis il est ressorti ». A l’audience d’appel, A.P.________
– considérée comme crédible – a du reste affirmé que W.________ l’avait
pénétrée avec son sexe et non avec un doigt, ajoutant être « absolument
certaine que c’était bien avec son sexe » (cf.
supra
p. 3).
Compte tenu de ce qui précède, notamment au vu de la crédibilité qui doit être
accordée au récit détaillé et convaincant de A.P.________, il ne subsiste aucun doute
sérieux quant à la commission, par le prévenu, des faits dénoncés par la plaignante
tels que retenus au considérant 2.2.2 ci-dessus.
4
Les faits commis au préjudice de l’appelante
mentionnés au considérant 2.2.2 ci-dessus devant être retenus à la charge du prévenu,
il y a lieu d’examiner leur qualification juridique.
4.1
L’appelante fait valoir que les éléments
constitutifs de l’infraction de viol seraient réalisés s’agissant des faits décrits
au considérant 2.2.2 ci-dessus. Elle soutient par ailleurs que les faits retenus aux considérants
2.2.1, 2.2.3 et 2.2.4 ci-dessus seraient constitutifs de contrainte sexuelle.
4.2
4.2.1
Se rend coupable de viol au sens
de l’art. 190 CP
(Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe
féminin à subir l’acte sexuel.
Au même titre que toutes les infractions réprimant la contrainte sexuelle, l'art. 190 CP interdit
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle,
il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité
et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid.
2b ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid.
2.4.1).
L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP
réprimant la contrainte sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière
sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à
subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être
considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ;
ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il
en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité,
ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège
des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF
133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige
donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais également
qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte,
de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait
pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_159/2020 précité ;
TF 6B_502/2017
du 16 avril 2018 consid. 1.1
; TF 6B_710/2012
du 3 avril 2013 consid. 3.1).
L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la victime afin
de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister
ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La
violence ne suppose pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force
plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87
IV 68 ;
TF 6B_116/2019
du 11 mars 2019 consid. 2.2.1
). Selon les circonstances,
un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le
fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher
ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF
6B_116/2019
précité ; TF
6B_570/2012 du 26
novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a aussi voulu viser
les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait
recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 précité).
Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 précité). En cas de pressions
d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état
de résister (ATF 124 IV 154 précité). Une situation d'infériorité
physique ou de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire.
L'infériorité
cognitive ainsi que la dépendance émotionnelle et sociale peuvent, particulièrement chez
les enfants et les adolescents, induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission
comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles.
La jurisprudence parle de « violence structurelle », pour désigner cette forme de contrainte
d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux
(TF 6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_1164/2020 précité ; TF 6B_146/2020
du 5 mai 2020 consid. 2.1)
. Toutefois,
pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que
les
circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible (
ATF 131
IV 107 précité).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence relative
aux contraintes sexuelles commises par un auteur dans son proche entourage social, en particulier dans
le cadre familial (ATF
146 IV 153
).
Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu de déterminer si l'on peut attendre
de l'enfant
qu'il
s'oppose à l'acte de manière indépendante, en tenant compte de son âge, de sa situation
familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur dans sa vie, du lien de confiance
avec l'auteur et de la manière dont les actes ont été entrepris (consid. 3.5.5). Plus
l'enfant est jeune, moins les exigences en matière de pressions psychiques sont élevées
(consid. 3.3.3 et 3.5.7 ; TF 6B_146/2020 précité). Selon les circonstances, une menace
ou l'ordre explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage de la
contrainte (consid. 3.6.1).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol
éventuel suffit. L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la causalité.
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il
doit vouloir ou accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation
qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous
l'effet de la contrainte (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP).
4.2.2
A teneur de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
L’art. 189 CP constituant
l’infraction de base visant à réprimer de manière générale la contrainte
en matière sexuelle (ATF 119 IV 309
consid. 7b
)
et le viol ne représentant qu’une
lex
specialis
pour le cas où la victime est une
femme à laquelle l’acte sexuel proprement dit est imposé (ATF 122 IV 97 précité
consid. 2a), il peut être renvoyé aux développements opérés au considérant
4.2.1 ci-dessus, dès lors que l’art. 189 CP suppose les mêmes moyens et la
même situation de contrainte que le viol (ATF 122 IV 97 précité ; ATF 119 IV
309 précité ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 189 CP).
Sur le plan subjectif,
de même que le viol, la contrainte sexuelle est une infraction qui requiert l’intention de
l’auteur. Le dol éventuel suffit. L’auteur doit être conscient ou accepter l’éventualité
que sa victime n’est pas consentante, qu’elle agit sous l’effet de la contrainte et
qu’il s’agit d’un acte d’ordre sexuel (ATF 122 IV 97 précité consid.
2b ; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8.1).
4.3
Les premiers juges ont écarté la contrainte physique, considérant que le prévenu
n’avait pas mis la plaignante hors d’état de résister, ni n’avait usé
de violences physiques pour assouvir ses pulsions sexuelles. Ils ont également écarté
toute contrainte psychique. A cet égard, ils ont relevé que la différence d’âge
entre les parties n’était que de deux ans, que si A.P.________ considérait certes le
prévenu comme son demi-frère, leur entente était fluctuante, de sorte que W.________ n’apparaissait
pas comme une figure protectrice aux yeux de la jeune fille, que l’instruction n’avait pas
établi l’existence d’un éventuel climat de terreur qu’aurait fait régner
le prévenu et, enfin, que celui-ci n’avait pas fait pression sur la plaignante au moyen de
chantage, ni ne lui avait demandé de taire les faits.
La Cour de céans
estime au contraire que les éléments de fait retenus par le Tribunal des mineurs convergent
à établir un état de soumission de l’appelante envers celui qu’elle considérait
comme son demi-frère qui ne lui permettait pas de s’opposer aux atteintes d’ordre sexuel
qu’elle subissait. En effet, il y a tout d’abord lieu de relever que la différence d’âge
de plus de deux ans entre les protagonistes était loin d’être négligeable, ce d’autant
plus en présence d’une fillette qui n’avait aucunement conscience de ce qu’était
la sexualité, d’une part, et d’un garçon qui avait déjà une certaine
maturité sexuelle, s’adonnant notamment à la masturbation et au visionnage de films pornographiques,
d’autre part. Il existait en outre une ascendance physique du prévenu sur la jeune fille –
qui était plus grand qu’elle d’environ une demi-tête (cf. p. 4
supra
)
et qu’elle décrit par ailleurs comme étant de nature très menaçante (P. 505,
p. 5) –, que W.________ a notamment exploitée lorsqu’il s’est couché sur
elle pour lui imposer l’acte sexuel, A.P.________ ayant déclaré à ce propos :
« il s’est imposé en fait, il s’est mis et mes jambes se sont écartées »
(P. 505, p. 3). Entendue aux débats d’appel, elle a précisé : « Lorsque
W.________ s’est mis sur moi, je ne me suis pas débattue. C’est sans doute pour cela
que j’éprouve encore de la honte aujourd’hui. J’imaginais qu’il voulait
juste me faire des caresses. Lorsqu’il s’est couché sur moi il me tenait et j’étais
impuissante. Je ne réalisais pas ce qui allait se passer. Je ne me souviens pas si j’ai manifesté
un refus lorsqu’il a touché mon sexe […]. J’étais en réalité sidérée.
Je n’ai pas pu bouger. » (cf. p. 4
supra
).
Il ressort de surcroît du dossier que l’appelante considérait le prévenu comme son
« demi-frère » (P. 505, p. 2), voire comme son « grand frère »
(P. 601, R. 10), lequel avait à son égard une « figure de protecteur »
(cf. p. 4
supra
),
de sorte que l’ascendance affective de W.________ sur A.P.________ ne saurait être niée.
A cet égard, même si le prévenu a vécu en internat et ne séjournait de ce fait
pas constamment au domicile familial, il y a lieu de relever que les enfants partageaient la même
chambre à coucher, voire parfois le même lit à étage, et partaient en vacances ensemble.
Dans son audition vidéo, A.P.________ a d’ailleurs décrit leur complicité et l’amour
fraternel qu’elle lui portait (P. 505, 15 h 56 18 s., 16 h 50 57 s. et 17 h 03 30 s.).
Compte tenu de la différence d’âge entre l’adolescent et la fillette, de l’ascendance
physique du premier sur la seconde, du lien affectif qui les unissait, de la configuration familiale
et de la manière dont les actes se sont produits, dans la chambre à coucher alors que les enfants
étaient au domicile familial ou en vacances ensemble, il ne pouvait pas être attendu de A.P.________
qu'elle s'oppose aux actes subis, les circonstances concrètes rendant sa soumission compréhensible.
Compte tenu de la passivité et de l’âge de la fillette, il ne fait par ailleurs aucun
doute que W.________ devait comprendre que la jeune fille n’était pas consentante aux actes
qu’il lui imposait. L’adolescent, qui avait une certaine connaissance de la sexualité,
avait en outre conscience de l’illégalité de ses actes. Il a en effet perpétré
ceux-ci sur une fillette prépubère lorsqu’il savait qu’il ne pourrait pas être
vu et s’est interrompu à l’arrivée de ses grands-parents ou lorsqu’il a déclenché
par inadvertance le baby-phone, retournant vite dans son lit avant que la mère de la jeune fille
arrive. Le fait qu’il ait également abusé sexuellement du frère cadet de l’appelante
en monnayant ses actes contre des cadeaux et qu’il ait imposé à celui-ci le silence dénote
de surcroît clairement qu’il avait conscience de l’absence de consentement de ses victimes
et de la portée illicite de ses actes en matière sexuelle, et n’avait aucun scrupule
à exploiter le lien affectif qui l’unissait à A.P.________ et B.P.________ pour assouvir
ses pulsions sexuelles.
Partant, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs du viol s’agissant des faits
retenus au considérant 2.2.2 ci-dessus et de la contrainte sexuelle s’agissant des faits retenus
aux considérants 2.2.1, 2.2.3 et 2.2.4 ci-dessus étant réalisés, W.________ doit
être reconnu coupable de ces deux chefs de prévention au préjudice de A.P.________.
L’appel de A.P.________ doit dès lors être admis sur ces points.
5.
5.1
L’appelante conclut à l’allocation
d’une indemnité de 8'000 fr. en réparation du tort moral subi.
5.2
Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie
et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO [loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220]).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le montant en
fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse
dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 consid. 5.1, SJ 2005 I 152, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22
consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1).
5.3
Les atteintes sexuelles subies par l’appelante justifient sur le principe l’octroi à
celle-ci d’une indemnité pour tort moral. Selon les déclarations de C.P.________, la
jeune fille a souffert de maux de tête importants à l’école entre le mois de décembre
2013 et le printemps 2014, qui la contraignaient à se coucher. A la même période, elle
semblait en outre triste et cernée. En 2015, elle aurait rencontré des problèmes scolaires
et aurait eu des idées suicidaires (P. 601, R. 12). Depuis le mois de juin 2018, soit quatre mois
après la révélation des faits à sa mère, A.P.________ a par ailleurs été
suivie sur le plan psychothérapeutique auprès de l’Espace de Soutien et de Prévention
- Abus Sexuels (ESPAS) et, à partir du 25 octobre 2018, auprès de la Division Interdisciplinaire
de Santé des Adolescents (DISA) au CHUV. Selon l’attestation du 13 février 2019 établie
par [...], [...] de l’Association ESPAS, l’appelante s’est dite encore très affectée
par les conséquences des abus et par les effets que ses révélations ont eues sur sa famille
et son entourage ; elle a rapporté des flashbacks et des difficultés au niveau de la gestion
émotionnelle depuis les événements, disant se mettre en colère tant à la maison
que dans le cadre de son stage en garderie et décrivant des moments de tristesse intense (annexe
à la P. 6014). La DISA a pour sa part posé le diagnostic de vulnérabilité psychique
et a attesté la fragilité émotionnelle de A.P.________ (annexe à la P. 6015). Entendue
le 8 juillet 2021 par la Cour de céans (cf. p. 3
supra
),
la plaignante a indiqué avoir encore des flashbacks de ces événements, ajoutant qu’il
lui arrivait encore de perdre pied dans le cadre de relations physiques. Elle a par ailleurs décrit
une perte d’estime d’elle-même et un sentiment de honte. Au vu de la gravité des
atteintes subies et de leurs conséquences psychiques plusieurs années après les faits,
il se justifie d’allouer à l’appelante l’indemnité sollicitée de 8'000
fr., qui paraît parfaitement justifiée, et de la renvoyer à agir devant le juge civil
pour le surplus.
L’appel de A.P.________ doit donc être admis sur ce point.
6.
6.1
Compte tenu des infractions de viol et de contrainte sexuelle au préjudice de A.P.________ retenues
contre W.________, il y a lieu de fixer à nouveau la peine.
6.2
Aux termes de l’art. 11 al. 1 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition
pénale des mineurs ; RS 311.1), si le mineur a agi de manière coupable, l’autorité
de jugement prononce une peine, en plus d’une mesure de protection ou comme seule mesure. L’art.
21 sur l’exemption de peine est réservé.
Selon l’art. 23 DPMin, le mineur peut être astreint à fournir une prestation personnelle
au profit d’une institution sociale, d’une œuvre d’utilité publique, de personnes
ayant besoin d’aide ou du lésé, à condition que le bénéficiaire de la
prestation personnelle donne son consentement. La prestation doit être adaptée à l’âge
et aux capacités du mineur. Elle n’est pas rémunérée (al. 1). La prestation
personnelle dure au maximum dix jours. Si le mineur a commis un crime ou un délit et qu’il
avait quinze ans le jour où il l’a commis, la prestation personnelle peut être ordonnée
pour une durée de trois mois au plus et être assortie d’une obligation de résidence
(al. 3).
Conformément à l’art. 25 al. 1 DPMin, est passible d’une privation de liberté
d’un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou un délit s’il avait quinze
ans le jour où il l’a commis.
Aux termes de l’art. 34 DPMin, si le mineur est jugé simultanément pour plusieurs actes
punissables, l’autorité de jugement peut soit cumuler les peines en application de l’art.
33, soit fixer une peine d’ensemble en augmentant dans une juste proportion la peine la plus grave
lorsque le mineur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre (al. 1). La peine d’ensemble
ne doit pas punir le mineur plus sévèrement qu’il ne l’aurait été si
les diverses infractions avaient fait l’objet de jugements distincts. Elle ne doit pas dépasser
le maximum légal du genre de peine (al. 2).
6.3
A l’instar du Tribunal des mineurs, la Cour
de céans retient que la culpabilité de W.________ est très lourde. Celui-ci n’a
pas hésité à exploiter le lien de confiance qui l’unissait à A.P.________ et
B.P.________ pour assouvir ses pulsions sexuelles et faire subir à plusieurs reprises aux jeunes
enfants des atteintes à leur intégrité sexuelle, lesquelles se sont étalées
sur plusieurs années, allant même jusqu’à imposer l’acte sexuel complet à
celle qui le considérait comme son demi-frère. Il n’a en outre eu de cesse, en cours
de procédure, de minimiser les accusations portées à son encontre et ne s’est présenté
ni aux débats de première instance, ni aux débats d’appel, de sorte qu’il
n’a fait preuve d’aucun repentir et n’a manifestement pas pris conscience de la gravité
de ses actes. A sa décharge, il y a lieu de prendre en considération son jeune âge au
moment des faits, son parcours de vie difficile, en particulier son déracinement familial et culturel,
les difficultés d’intégration rencontrées et sa scolarité chaotique, ainsi
que l’écoulement du temps depuis les faits.
Le prévenu est en définitive reconnu coupable de plusieurs actes de contrainte sexuelle au
préjudice d’B.P.________ et de A.P.________, ainsi que de viol au préjudice de cette
dernière.
Au vu des renseignements recueillis sur le compte de W.________ et du fait qu’il est désormais
majeur, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure de protection en sa faveur. Par ailleurs,
les faits retenus à son encontre ayant été commis alors qu’il avait moins de quinze
ans, seule une peine de prestations personnelles entre en ligne de compte (art. 25 al. 1 DPMin
a
contrario
), laquelle ne peut pas excéder
dix jours (art. 23 al. 1 DPMin et 34 al. 2 DPMin).
Compte tenu de ce qui précède, la peine de vingt demi-journées de prestations personnelles
à exécuter sous forme de travail prononcée par les premiers juges, qui atteint déjà
le maximum légal du genre de peine et ne peut, de ce fait, pas être augmentée, doit être
confirmée.
C’est enfin à juste titre que les premiers juges ont estimé que le pronostic quant au
comportement futur de W.________ était résolument défavorable et ont refusé de lui
octroyer le sursis. Il peut être renvoyé sur ce point à la motivation du jugement attaqué
(pp. 19 s. ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante, étant
précisé que le prévenu a persisté à faire défaut aux débats dans le
cadre de la procédure d’appel.
7.
En définitive, l’appel de A.P.________ doit être admis et le jugement entrepris réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
7.1
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Julien
Lanfranconi, défenseur d’office de W.________, qui fait état de 6 h 45 d’activité
d’avocat y compris la durée de l’audience d’appel estimée à une heure,
de deux vacations et de débours forfaitaires à hauteur de 58 fr. 95, si ce n’est pour
prendre en compte la durée effective des débats d’appel et retrancher 30 minutes
à ce titre. Les débours seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à
concurrence de 2 % du montant des honoraires admis (art. 3
bis
RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), vacations
et TVA en sus. L’indemnité de défenseur d’office de Me Julien Lanfranconi
pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à 1'494 fr. 35, correspondant
à 6 h 15 d’activité au tarif horaire de 180 fr., par 1’125 fr., à 22 fr. 50
de débours, à deux vacations par 240 fr. au total et à la TVA au taux de 7,7 %, par
106 fr. 85.
Quant à la liste des opérations produite par Me Loïc Parein, conseil juridique gratuit
de A.P.________, elle fait état de 8 heures d’activité d’avocat hors audience d’appel,
de deux vacations, ainsi que de débours forfaitaires à concurrence de 5 %. Il n’y a pas
lieu de s’écarter du temps ainsi allégué, si ce n’est pour y ajouter 30 minutes
d’activité pour les débats d’appel. Les débours seront ici aussi indemnisés
à concurrence de 2 % du montant des honoraires admis (art. 3
bis
RAJ),
vacations et TVA en sus. C’est ainsi une indemnité de conseil juridique gratuit d'un montant
de 1’939 fr. 25, correspondant à une activité de 8 h 30 au tarif horaire de 180 fr.,
par 1’530 fr., à des débours à hauteur de 30 fr. 60, à deux vacations, par
240 fr., et à la TVA au taux de 7,7 %, par 138 fr. 65, qui sera allouée à Me Loïc
Parein pour la procédure d’appel.
7.2
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 5'043 fr. 60,
constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par 1’610 fr. (art. 21 al.
1, 2 et 3 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office de
W.________, par 1’494 fr. 35, et au conseil juridique gratuit de A.P.________, par 1’939
fr. 25, seront mis à la charge de W.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP ; art.
44 PPMin).
W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants des indemnités en faveur
de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit de A.P.________ que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP ; art. 25 al. 2 PPMin).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 189, 190 CP, 2, 11, 23, 34 DPMin, 3 al. 1, 4, 14, 40, 44 PPMin, 366 ss et 398
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu par défaut le 8 décembre 2020 par le Tribunal des mineurs est modifié
comme il suit aux chiffres I, II et VI de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre VI
bis
nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate que W.________, fils de S.________ et de [...], né le […] 1999 à [...], Portugal
(P), ressortissant du Portugal (P), célibataire, maçon, domicilié [...], [...], statut
de séjour : annuel B,
s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et de viol ;
II.
supprimé ;
III.
lui inflige par défaut 20 (vingt) demi-journées de prestations personnelles à exécuter
sous forme de travail ;
IV.
inchangé ;
V.
inchangé ;
VI.
dit que W.________ est débiteur de 8'000 fr. (huit mille francs), valeur échue, en faveur de
A.P.________, partie plaignante, à titre d’indemnité pour la réparation du tort
moral ;
VI
bis
.
renvoie A.P.________, partie plaignante, à agir par la voie civile s’agissant de ses dommages
et intérêts ;
VII.
ordonne le maintien des deux DVD d’audition-vidéo d’B.P.________, enregistrés comme
pièce à conviction sous fiche n° P188-2018, et des deux DVD d’audition vidéo
de A.P.________, enregistrés comme pièce à conviction sous fiche n° P195-2018 ;
VIII.
fixe l’indemnité due à Me Julien Lanfranconi, défenseur d’office de W.________,
à 6'560 fr. 40 (six mille cinq cent soixante francs et quarante centimes), débours et TVA inclus,
sous déduction d’une avance sur indemnité de 3'017 fr. 60 (trois mille dix-sept francs
et soixante centimes) déjà payée ;
IX.
fixe l’indemnité due à Me Loïc Parein, conseil juridique gratuit de A.P.________
et B.P.________, représentés par leur mère C.P.________, parties plaignantes, à 6'852
fr. 85 (six mille huit cent cinquante-deux francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA inclus,
sous déduction d’une avance sur indemnité de 3'558 fr. 85 (trois mille cinq cent
cinquante-huit francs et huitante-cinq centimes) déjà payée ;
X.
dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer à W.________ une indemnité basée
sur les art. 429 ss CPP ;
XI.
met à la charge de W.________ les frais de procédure, par 7'560 fr. 40 (sept mille cinq cent
soixante francs et quarante centimes), y compris l’indemnité allouée au défenseur
d’office ;
XII.
dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me Julien Lanfranconi
est remboursable à l’Etat de Vaud par W.________ dès que sa situation financière
le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’494 fr. 35
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Julien Lanfranconi.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d’appel d’un montant de 1’939 fr. 25, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Loïc Parein.
V.
Les frais d'appel, par 5’043 fr. 60, y compris
les indemnités allouées aux défenseur d’office et conseil juridique gratuit aux
chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de W.________.
VI.
W.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil juridique gratuit de A.P.________ prévues aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra
.
VII.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
septembre 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
M. W.________,
-
Me Julien Lanfranconi, avocat,
-
Me Loïc Parein, avocat (pour A.P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :