vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1196 · 2009-12-01 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉBUT, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 28a LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.12.2009 Arrêt / 2009 / 1196

TRIBUNAL CANTONAL
AI 67/08 - 406/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er décembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
Juges
:
Mme
Dormond Béguelin et M.
Zbinden, assesseurs
Greffier
:
M.
Kramer
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à Lausanne, recourante,
représentée par le Service juridique
d'Intégration Handicap, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 LAI,  28
LAI,  28a LAI,  6 LPGA  et  8 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Le 28 avril 2005, J.________, née en 1948, a
déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (ci-après: AI), tendant
à l'octroi d'une rente. Après avoir exercé la
profession de vendeuse, elle a travaillé, en dernier lieu,
en qualité d'aide de ménage pour le compte de
l'Association X.___________. Par courrier du 9 décembre
2005, son employeur a résilié son contrat de travail
avec effet au 31 mars 2006.
Le Dr V.________, spécialiste FMH en médecine
interne, en oncologie et hématologie, a établi un
rapport le 19 mai 2005, dans lequel il expose que l'assurée
a présenté un cancer du sein en juin 2004, ayant
entraîné une mastectomie. Une chimiothérapie a
été entreprise de juin à décembre 2004,
puis une radiothérapie début 2005, une
hormonothérapie étant en cours. Le Dr V.________ fait
état d'une incapacité de travail totale dès le
1
er
août 2004.
Dans un rapport du 23 mai 2005, le Dr F.________,
spécialiste FMH en médecine générale et
tropicale, retient les diagnostics de carcinome lobulaire invasif
du sein gauche dès mai 2004, de périarthrite de
l'épaule gauche depuis l'été 2004 et
d'état dépressif réactionnel à partir
du mois de mai 2004, l'incapacité de travail étant
totale dès le 27 avril 2004.
Le 28 mai 2005, l'assurée a exposé que si elle
était en bonne santé, elle travaillerait à
raison de 70% - 100%. En outre, il ressort du rapport de
l'employeur du 31 mai 2005 qu'elle travaillait à raison de
5h.81 par jour, ce qui représente un taux d'activité
de 70%, et qu'elle se trouve en incapacité de travail depuis
le 27 avril 2004.
Du rapport d'enquête économique sur le ménage
du 17 octobre 2005, il ressort que l'assurée doit être
considérée à 70% en tant qu'active, le reste
de son temps étant consacré aux travaux
ménagers, dans lesquels elle rencontre un empêchement
de 13.45%, soit un degré d'invalidité de
4.035%.
Dans un rapport du 6 juillet 2006, le Dr R.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, indique
que le status physique est considérablement aggravé
par un état anxio-dépressif empêchant
l'assurée de se projeter dans le futur et plus
particulièrement sur le terrain socioprofessionnel. Selon le
Dr R.________, si l'on fait abstraction du volet émotionnel,
la capacité de travail est entière dans une
activité adaptée et de 50% dans celle d'aide
ménagère.
Après lecture et analyse des différents rapports
médicaux, la Dresse L.________, médecin au Service
médical régional AI (ci-après: SMR), estime,
dans un rapport du 29 août 2006, la capacité de
travail de l'assurée entière dans une activité
adaptée dès le mois d'octobre 2005.
Par décision du 29 juin 2007, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) a alloué à l'assurée
une rente entière du 1
er
avril 2005 au 31 janvier
2006, considérant que la capacité de travail de
l'assurée était totale dès le mois d'octobre
2005.
B.
Le 7 juillet 2007, la Dresse W.________, médecin
généraliste, a rédigé un rapport
médical adressé à l'OAI que J.________ a
signé. Le 29 janvier 2008, l'OAI a transmis ledit rapport au
Tribunal des assurances du canton de Vaud comme valant recours
contre la décision du 29 juin 2007.
Dans son rapport, la Dresse W.________ expose notamment ce qui
suit:
"[…] Afin de résumer la
situation actuelle, commençons par la liste de diagnostics
actuels que je commenterais par la suite. Ces diagnostics se
répartissent en 3 groupes :
1. oncologique
2. psychologique
3. ostéo-articulaire
1.
- carcinome lobulaire invasif
retroaérolaire gauche négatif pour les
récepteurs oestrogéniques, positif pour les
récepteurs à la progestérone, volumineux
(4cm), avec lymphagite carcinomateuse et 5 glandes
métastatiques. Grade BR2, pT2 N1 Mo.
- Mastectomie modifiée selon Pathey
le 10.05.2004.
- Status post chimiothérapie juin
2004 à décembre 2004.
- Radiothérapie.
- Traitement Tamoxifène, puis
Arimidex actuellement en cours.
- Développement arthralgies
(poussées arthritiques poignets, moins coudes, chevilles
depuis l'introduction de l'Arimidex, effet secondaire connu des
Aromatase, confirmée au dernier congrès
rhumatologique suisse, par Dr [...] et Dr [...]).
- Volumineux et douloureux
lymphoedème MSG post-Pathey, douloureux (cf. rapport M.
G.________).
- Etat d'asthénie secondaire au
traitement d'Arimidex (cf. Rapport du Dr V.________ du
05.06.2007).
2.
- Etat dépressif
- Anxiété
généralisée
- Trouble de l'adaptation
- Agoraphobie
- Trouble mixte de la personnalité
(cf. rapport Dr Z.________17.05.2007)
3.
- Lombosciatalgie gauche
chronique
- Arthrose facettaire L4-S1
- Coxarthrose gauche
évolutive
- Péri-arthrite de la hanche
gauche
- Hallux valgus gauche
douloureux
- Ankylose douloureuse post-chirurgicale,
post-humérale gauche (status post frozen shoulder Dr
H.________ juin 2005).
Commentaires :
Ad 1) Problématique oncologique
:
Madame J.________ souffre actuellement des
conséquences des traitements de son affection tumorale avec
notamment un lymphoedème douloureux majeur au niveau de la
main et du bras gauche. Elle est régulièrement
traitée par M. G.________, spécialisé dans
cette pathologie (cf. rapport annexe). Elle porte un gan de
contention. Ce bras est gravement handicapé par le
lymphoedème et l'ankylose de l'épaule. Ce sont
surajouté des effets secondaires de l'Arimidex sous forme
d'arthralgies sur les petites articulations (mains, poignets,
chevilles, pieds) avec ankylose matinale prolongé et
douloureuse de ces articulations nécessitant
également un traitement chronique aux AINS et antalgique. La
fonctionnalité de son appareil locomoteur est fortement
réduite.
Ad 2)
L'état anxio-dépressif s'est
détérioré depuis 2005 lié à
l'apparition des nouvelles affections, des douleurs chroniques et
de la désintégration socio-économique. Allant
de paire avec l'impossibilité de retravailler. Petit
à petit le cours de la pensée s'est fortement
négativisé et l'état dépressif s'est
installé. Madame J.________ a pu accepter une
médication psychotropes (anti-dépresseur,
somnifère, anxiolytique) et un consilium chez La Dresse
Z.________, psychiatre. Elle a depuis adhéré aux
propositions d'entamer une thérapie
cognitivo-comportementale. Elle a commencé cette
thérapie chez Mme N.________ depuis mai 2007 sous
supervision du Dr M.________, psychiatre à
Lausanne.
Ad 3)
Madame J.________ souffre donc
également de douleurs chroniques et de limitations
fonctionnelles en relation avec les affections lombaires et des
hanches. Ces affections nécessitent également un
traitement médicamenteux et physiothérapeutique
continu et imposent des limitations fonctionnelles.
[…]"
En conclusion, la Dresse W.________ considère que sa
patiente présente une incapacité de travail totale
depuis qu'elle la connaît, soit dès 2006. Etaient
joints à son rapport plusieurs autres rapports
médicaux.
La recourante, désormais représentée par le
Service juridique d'Intégration Handicap, et l'intimé
ont conclu à la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique, laquelle a été confiée à
la Dresse K.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie. Dans son rapport du 19 mai 2008, l'expert
conclut à une incapacité de travail totale, la
recourante présentant un trouble dépressif
récurrent épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques. Quant au début de
l'incapacité de travail, la Dresse K.________ indique
qu'elle présente cet état dépressif
sévère depuis 2006-2007. Elle expose qu'hormis le
cancer du sein, on peut relever en 2006 le licenciement de son
emploi et en 2007 le décès d'une amie proche dû
à un cancer du sein et le grave accident survenu à
son neveu.
Les parties se sont déterminées sur cette expertise
et se sont ralliées aux conclusions de la Dresse K.________.
S'agissant du point de départ de l'incapacité de
travail, elles estiment l'une comme l'autre qu'elle se situe au
moment de la résiliation du contrat de travail de la
recourante. Celle-ci considère qu'il y a lieu de prendre en
compte la date à laquelle elle a pris connaissance de la
résiliation de son contrat en décembre 2005, alors
que l'OAI est d'avis qu'il faut prendre en considération la
date à laquelle la résiliation du contrat a pris
effet, soit le 1
er
avril 2006. L'intimé
allègue en effet que selon l'art. 29bis RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201, dans sa teneur jusqu'au
31 décembre 2007), si la rente a été
supprimée du fait de l'abaissement du degré
d'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans qui
suivent, présente à nouveau un degré
d'invalidité ouvrant le droit à la rente en raison
d'une incapacité de travail de même origine, on
déduira de la période d'attente que lui imposerait
l'art. 29 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20, dans sa teneur jusqu'au
31 décembre 2007), celle qui a précédé
le premier octroi, mais qu'en l'espèce, dans la mesure
où l'incapacité de travail actuelle est due à
des motifs psychiatriques, la disposition précitée
concernant la reprise d'invalidité ne saurait s'appliquer,
les origines des incapacités de travail étant
différentes. Il estime dès lors que doit être
appliquée la règle générale de l'art.
29 al. 1 let. b LAI (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre
2007), selon laquelle le droit à la rente prend naissance
à l'issue du délai de carence d'une
année.
L'intimé conclut dès lors à l'admission
partielle du recours dans le sens de l'octroi d'une rente
entière (taux d'invalidité de 74%) dès le
1
er
avril 2007.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009), applicable aux recours et contestations par voie
d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD), les causes pendantes devant les autorités
administratives et de justice administrative à
l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]), le recours est en outre
manifestement recevable en la forme, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2.
En l'espèce, une expertise psychiatrique a été
réalisée en procédure de recours par la Dresse
K.________ et les parties se sont ralliées aux conclusions
de l'expert. Ladite expertise comporte une anamnèse, fait
état des plaintes de la recourante et procède d'une
étude approfondie du cas de celle-ci. Ses conclusions sont
claires et motivées. Cette expertise n'est en outre mise en
doute par aucun autre spécialiste, de sorte que valeur
probante doit lui être conférée. Il y a ainsi
lieu de retenir une incapacité de travail entière sur
le plan psychiatrique, ce qu'admettent par ailleurs les
parties.
3.
a)
Dès lors, la seule question litigieuse est celle
de la date à partir de laquelle une incapacité de
travail entière sur le plan psychiatrique doit être
retenue.
Dans son rapport du 19 mai 2008, l'expert mentionne l'année
2006 en relevant la résiliation du contrat de travail de la
recourante. Cette résiliation, qui a pris effet en 2006, a
toutefois été signifiée à la recourante
en décembre 2005. Par ailleurs, le Dr F.________
diagnostique un état dépressif réactionnel
dès mai 2004. Dans son rapport du 6 juillet 2006, le Dr
R.________ indique que le status physique est
considérablement aggravé par un état
anxio-dépressif. Enfin, la Dresse W.________ expose que
l'état anxio-dépressif s'est
détérioré depuis 2005 lié à
l'apparition des nouvelles affections, des douleurs chroniques et
de la désintégration socio-économique. Au vu
de l'ensemble de ces éléments, il apparaît, au
sens de la vraisemblance prépondérante, que
l'état psychique de la recourante s'est aggravé
lorsqu'elle a pris connaissance de la lettre de résiliation
de son contrat de travail et non pas à la date à
laquelle celle-ci a pris effet.
Il s'ensuit que le début de l'incapacité de travail
date de décembre 2005, soit avant la suppression de la rente
fin janvier 2006.
b)
S'agissant du taux d'invalidité, sans atteinte
à la santé, la recourante aurait travaillé
à temps partiel (70%). Son invalidité doit par
conséquent être évaluée au moyen de la
méthode mixte (cf. ATF 117 V 195 consid. 3b; VSI 1996 p. 209
consid. 1c). Pour la part active, l'incapacité de travail
est totale dans toute activité. Le taux d'invalidité
se monte dès lors à 70% (100 x 0.7).
S'agissant de la part ménagère, l'enquête
à domicile du 17 octobre 2005 fait ressortir des
empêchements ménagers à hauteur de 13.45%. Le
taux d'invalidité pour la part ménagère doit
dès lors être fixé à 4% (13.45 x
0.3).
Le taux d'invalidité global se monte par conséquent
à 74%, ouvrant le droit à une rente entière
(art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre
2007).
c)
En conséquence, la rente entière doit
continuer à être versée dès la fin
janvier 2006.
4.
Le recours doit dès lors être admis et
la décision attaquée réformée en ce
sens qu'une rente entière d'invalidité est
versée à la recourante dès le 1
er
avril 2005.
5.
Obtenant gain de cause avec le concours d'un mandataire
professionnel, la recourante a droit à des dépens,
qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr. à charge
de l'office intimé (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD).
Il n'est pas perçu de frais de justice (art. 52 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que l'OAI versera à
J.________ une rente entière dès le 1
er
avril 2005.
III.
L'OAI versera à J.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre de
dépens.
IV.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
Le
président :
Le
greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Service juridique
d'Intégration Handicap (pour J.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le
greffier
: