vd_findinfo · HC / 2021 / 716 · 2021-09-03 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, DROIT DE GARDE, DÉMÉNAGEMENT, DOMICILE À L'ÉTRANGER | 301a CC, 261 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.09.2021 HC / 2021 / 716

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.041829-211084
421
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
3 septembre 2021
______________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
261 al. 1 CPC ; 301a al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.A.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 juillet
2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.A.________
,
à [...], intimée, la Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juillet 2021, adressée pour notification aux conseils
des parties le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
a dit que le lieu de résidence des enfants C.A.________, D.A.________, et E.A.________, demeurait
fixé au domicile de leur mère, B.A.________, qui en exerçait la garde de fait (I), a autorisé
B.A.________ à déplacer le lieu de résidence des trois enfants de [...] (VD) à [...],
en Pologne, dès le mois d’août 2021 et pour une durée d’une année au
moins, soit jusqu’au 31 juillet 2022 (II), a ordonné à A.A.________ de signer tous les
documents d’inscription des trois enfants à l’école internationale de [...] (Pologne),
soit la pièce 122 en six exemplaires, un par enfant en anglais et un par enfant en polonais, sous
la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission
à une décision de l’autorité (III), a dit que A.A.________ exercerait un libre et
large droit de visite sur ses trois enfants d’entente entre les parents et en tenant compte de
l’avis des enfants ; a dit qu’à défaut d’entente, le droit aux relations
personnelles de A.A.________ sur ses trois enfants s’exercerait de la manière suivante, étant
précisé que lorsque le droit de visite se déroulerait en Suisse, il appartiendrait à
B.A.________ d’accompagner les enfants chez leur père, par quelque moyen de transport que
ce soit, et à A.A.________ de les ramener en Pologne, chaque partie prenant en charge les frais
afférents à son trajet  : durant environ 48 heures, entre le vendredi 20 et le dimanche
22 août 2021, en Pologne, entre le vendredi 10 et le dimanche 12 septembre 2020, en Suisse, entre
le vendredi 1
er
et le dimanche 3 octobre 2021, en Pologne ; durant les vacances d’automne, du samedi 23 au dimanche
31 octobre 2021, en Suisse ; durant environ 48 heures, entre le vendredi 26 et le dimanche 28 novembre
2021, en Pologne ; durant les vacances de Noël, du samedi 18 décembre 2021 au dimanche
2
janvier 2022, en Suisse ; durant environ 48 heures, entre le vendredi 21 et le dimanche 23 janvier 2022,
en Pologne, entre le vendredi 11 et le dimanche 13 février 2022, en Suisse, entre le vendredi 4
et le dimanche 6 mars 2022, en Pologne, entre le vendredi 25 et le dimanche 27 mars 2022, en Suisse ;
et a dit qu’en outre, dès le mois d’août 2021, A.A.________ bénéficierait
d’un contact par vidéo conférence avec ses enfants, qui, à défaut d’entente,
s’exercerait tous les mercredis soir à 19 heures, à raison de 10 minutes par enfant à
tout le moins (IV), a enjoint A.A.________ et B.A.________ à poursuivre, conjointement, de manière
intensive et par visioconférence, le travail sur leur coparentalité (V), a dit que les frais
et dépens de la procédure provisionnelle suivraient le sort de la cause au fond (VI), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (VIII).
A l’appui de sa décision, le premier juge a retenu que le conflit entre les parties était
abyssal et la communication quasi inexistante ; le droit aux relations personnelles du père
sur ses enfants ne s’exerçait que de manière très aléatoire et la situation
était des plus délétères. La mère avait ainsi élaboré le projet de
s’établir en Pologne, pour suivre son compagnon, sans en informer les professionnels qui entouraient
la famille, ni le père, ce projet n’ayant été porté à leur connaissance
qu’en mars 2021, une fois la décision de s’en aller prise et les démarches pour
inscrire les enfants à l’école en Pologne engagées. Seuls les enfants semblaient
au courant de ce projet. La mère avait également résilié le bail du domicile familial
avec effet au 31 juillet 2021. Tout le monde avait donc été placé devant le fait accompli,
y compris l’autorité de protection de l’enfant.
Cela étant, il n’y avait selon le premier juge pas lieu de discuter les motifs qui présidaient
au déménagement de l’intimée en Pologne, lesquels ne pouvaient de toute manière
pas faire l’objet d’un procès, mais bien plus de partir de l’hypothèse, plus
que vraisemblable, que l’intimée allait s’établir en Pologne, avec ou sans enfants,
tel qu’elle l’avait affirmé à plusieurs reprises, et de se demander en conséquence
si l’intérêt des enfants serait mieux préservé s’ils suivaient leur mère
en Pologne ou s’ils demeuraient en Suisse avec leur père. Il n’existait pas de bonne
solution en l’espèce, les deux hypothèses étant entachées de moults problèmes.
Tous les professionnels qui suivaient la famille – il en allait de même du premier juge –
étaient d’avis que la seule « bonne » solution serait que l’intimée
reporte son départ imminent en Pologne, afin de permettre aux thérapeutes de préparer
ce déménagement, tant auprès des enfants, que des parents.
Dans l’hypothèse où les enfants demeureraient en Suisse, force était de constater
d’après le premier juge que les enfants étaient très hostiles envers leur père,
celui-ci n’exerçant son droit de visite que de manière très aléatoire et les
relations avec les enfants s’avérant conflictuelles. Bien que les capacités parentales
du père soient reconnues par les thérapeutes, il présentait manifestement des problèmes
d’empathie, respectivement de communication avec ses enfants. Il ne se trouvait
de
facto
pas dans une situation optimale pour les
accueillir, particulièrement C.A.________, dont la santé psychique était fragile et qui
avait clairement exprimé le refus de revoir son père, son seul repère étant sa mère.
Quant à D.A.________ et B.A.________, ils agissaient manifestement à l’unisson avec leur
aînée et il était inenvisageable de séparer la fratrie. Les enfants semblaient très
attachés à leur mère, qui constituait leur parent de référence, de sorte qu’une
rupture du lien avec celle-ci serait certainement dévastatrice pour eux. Par ailleurs, le requérant
n’avait pas réellement démontré de quelle manière il comptait prendre en charge
les enfants, ni comment il s’engagerait, concrètement, à favoriser les contacts réguliers
avec la mère. Néanmoins une attribution de la garde au père aurait pour avantage de ne
pas menacer davantage le lien qui les unissait, voire de le renforcer, car il permettrait au requérant
d’investir pleinement son rôle et permettrait par ailleurs aux enfants de rester proches de
leur réseau de soins.
Dans l’hypothèse où la mère serait autorisée à emmener les enfants en
Pologne, le premier juge a relevé que ce départ serait précipité, sans que les thérapeutes
n’aient pu le préparer avec la famille, en travaillant notamment sur la séparation et
la coparentalité. C.A.________, qui avait fait plusieurs tentatives de suicide, avait subi de nombreuses
hospitalisations et bénéficiait d’une prise en charge conséquente ; elle était
suivie quotidiennement et prenait de la médication sous forme de psychotropes. Elle avait besoin
de la présence des thérapeutes et d’un accompagnement très serré. En outre,
ce projet comportait le risque de décevoir les enfants, ce qui pourrait faire surgir certaines réactions
à l’égard de leur mère et mettre à mal le lien mère-enfants. De surcroît,
il y avait un risque que le lien avec le père se péjore, respectivement qu’il ne se restaure
pas. Néanmoins, les enfants adhéraient au projet de déménagement en Pologne, en particulier
les deux filles, C.A.________ y voyant le début d’une nouvelle vie pour elle, bien qu’elle
fût également consciente qu’il présentait le risque de ne pas résoudre tous
ses problèmes. Par ailleurs, les enfants auraient l’opportunité d’être scolarisés
en anglais et de tisser de nouveaux liens sociaux avec des enfants provenant de tous horizons, ce qui
pourrait encourager C.A.________ et E.A.________, tous deux en échec scolaire, à s’investir
dans ce nouveau cursus. En outre, la mère avait déjà pris contact avec des thérapeutes
en Pologne disposés à prendre en charge les enfants, en particulier C.A.________, et à
lui assurer un suivi en anglais. Au surplus, on ne saurait selon le premier juge voir dans la question
du maintien des relations avec le père un motif d’empêchement. En ce qui concernait C.A.________,
l’on pouvait espérer qu’un déménagement en Pologne pourrait lui permettre
de renouer avec son père, un père avec lequel elle refusait de renouer en Suisse, mais avec
qui elle pourrait envisager de passer des vacances si elle partait en Pologne. Enfin, un départ
des enfants en Pologne permettrait à ces derniers de ne pas perdre le lien avec leur mère,
lien dont tous les professionnels s’accordaient à dire qu’il était indispensable
à tous les trois.
Pour tous ces motifs, l’autorité intimée a considéré que l’intérêt
des enfants serait vraisemblablement mieux préservé s’ils suivaient leur mère en
Pologne, que s’ils restaient en Suisse avec leur père. Partant, le lieu de résidence
des enfants devait demeurer fixé au domicile de leur mère, qui en exerçait la garde de
fait, lieu de résidence que l’intimée était autorisée de déplacer de [...]
à [...], en Pologne.
B.
a)
Par acte du 12 juillet 2021, A.A.________ a
interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
ce que la garde sur C.A.________, D.A.________ et E.A.________ lui soit confiée (IX/I), à ce
qu’une expertise soit ordonnée auprès du SUPEA, avec mission aux pédopsychiatres
d’établir l’état psychique des enfants à ce jour et de fournir toutes indications/recommandations
quant à l’exercice, par chacune des parties, de ses droits parentaux (IX/II), et à ce
que le droit aux relations personnelles de l’intimée sur ses trois enfants soit fixé
selon des précisions à fournir en cours d’instance (IX/III).
En outre, l’appelant a sollicité que l’effet suspensif soit accordé à son
appel et a conclu, à titre de mesures superprovisionnelles, à ce qu’il soit fait interdiction
à l’intimée de quitter la Suisse avec les enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________
(II), à ce qu’il lui soit fait interdiction de procéder à toute modification du
domicile des trois enfants (II), à ce qu’ordre lui soit donné de déposer à
réception de la décision, au greffe du Tribunal, tous les passeports et cartes d’identité
suisses et étrangers des enfants (IV), à ce qu’il lui soit fait interdiction de désinscrire
de leurs écoles actuelles les enfants (V), à ce qu’ordre lui soit donné d’entreprendre
toute démarche afin de garantir la continuité de la scolarité des enfants (VI), les mesures
précitées devant toutes être ordonnées sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP, et à ce que la garde des enfants lui soit confiée (VII).
A l’appui de son écriture, l’appelant a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Le 13 juillet 2021, B.A.________ a déposé des déterminations au pied desquelles elle a
conclu, sous suite de frais, au rejet de la requête d’effet suspensif, ainsi que des conclusions
prises à titre de mesures superprovisionnelles.
b)
Par ordonnance du 14 juillet 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la Juge déléguée) a admis partiellement la requête d’effet suspensif et de
mesures superprovisionnelles (I), a suspendu l’exécution des chiffres II à V de l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 9 juillet 2021 jusqu’à droit connu sur l’appel (II), a
fait interdiction à B.A.________ de quitter la Suisse avec les enfants D.A.________ et E.A.________,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (III), a ordonné à
B.A.________ de déposer à réception de la décision, au greffe de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal, tous les passeports et cartes d’identité suisses et étrangers
des enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP (IV), a fait interdiction à B.A.________ de désinscrire de leurs écoles
actuelles en Suisse les enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________, sous la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP (VI) et a dit qu’il serait statué sur les
frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel
à intervenir (VII).
Le 16 juillet 2021, B.A.________ a déposé les documents d’identité précités
auprès du greffe de la Cour de céans.
c)
Par courrier du 23 juillet 2021, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : DGEJ), Office régional de protection des mineurs du Centre a fait part de
son inquiétude quant aux enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________, et à la situation
d’incertitude dans laquelle ils se trouvaient. Elle a relevé notamment que les parents ne
semblaient pas avoir anticipé la situation actuelle et peinaient à pourvoir les rassurer concernant
leur avenir et leur prise en charge future et qu’elle ne manquerait pas d’informer le tribunal
si la situation des enfants devait se péjorer.
d)
Par
courrier du même jour, l’intimée a requis, dans l’intérêt des enfants,
qu’une audience de mesures provisionnelles soit agendée dans les meilleurs délais et,
dans la perspective de cette audience, que l’audition des enfants, de leurs médecins et des
intervenants de la DGEJ soit ordonnée.
e)
Le 6 août 2021, l’appelant a versé l’avance de frais requise à hauteur de
600 francs.
f)
Le 18 août 2021, les enfants D.A.________ et E.A.________ ont été entendus par la Juge
déléguée.
g)
Par courrier du même jour, l’intimée a requis à titre de mesure d’instruction
l’audition de la Dresse W.________, en charge du suivi médical de C.A.________, à l’audience
d’appel fixée au 31 août 2021, subsidiairement la production par cette dernière
d’un rapport médical concernant l’état de santé de sa patiente.
h)
Le
20 août 2021, B.A.________ a déposé une réponse par laquelle elle a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que l’appel soit rejeté et l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 9 juillet 2021 confirmée (I et II), à ce que l’ordonnance
de mesures provisionnelles (
recte
:
d’effet suspensif et de mesures superprovisionnelles) rendue le 14 juillet 2021 par la Juge déléguée
soit révoquée (III) et à ce que les passeports et cartes d’identité suisses
et étrangers des enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________ lui soient restitués sans
délai (IV).
L’intimée a produit un onglet de pièces sous bordereau
i)
Le même jour, la DGEJ s’est également déterminée sur l’appel déposé
par A.A.________. Elle a notamment indiqué que si les enfants devaient réellement partir avec
leur mère en Pologne, compte tenu de l’état de santé psychique fragile des enfants
et de leurs besoins de suivis, , en particulier pour C.A.________ et E.A.________, elle signalerait leur
situation aux autorités de protection compétentes en Pologne, en application de la Convention
concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération
en matière de responsabilité parentale et des mesures de protection des enfants (CLaH96 ;
RS 0.211.231.011). Elle a ajouté qu’il serait également fait mention du suivi socio-éducatif
et de la mise en danger qui avait été constatée par les différents professionnels
intervenus auprès de la famille.
j)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 23 août 2021, B.A.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit prononcé que l’ordonnance
entreprise est exécutoire jusqu’à droit connu sur l’appel (I), à ce qu’elle
soit autorisée à quitter la Suisse avec les enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________
(II) et à ce que tous les passeports et cartes d’identité suisses et étrangers des
enfants C.A.________, E.A.________ et E.A.________ lui soient restitués (III).
A l’appui de cette requête, B.A.________ a produit un bordereau de pièces.
k)
Par prononcé du 24 août 2021, la
Juge déléguée a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles.
l)
Par courrier du même jour, la Juge déléguée a en outre informé les parties que
la Dresse W.________ avait été citée en qualité de témoin à l’audience
du 31 août 2021 et toute autre réquisition de preuve était rejetée en l’état.
Toujours le 24 août 2021, B.A.________ a requis que le courrier de C.A.________ remis par sa sœur
D.A.________ lors de son audition par la Juge déléguée soit communiqué aux parties.
Elle a par ailleurs demandé à être informée sur la suite réservée aux mesures
d’instruction sollicitées dans son courrier du 18 août 2021.
Par courrier du 25 août 2021, la Juge déléguée a répondu que la lettre de C.A.________
serait communiquée aux parties lors de l’audience d’appel du 31 août 2021. Quant
aux mesures d’instruction requises, il y avait été répondu la veille.
m)
A l’audience d’appel du 31 août 2021, les parties ont comparu personnellement, assistées
de leurs conseils respectifs. Leurs déclarations ont été protocolées à forme
de l’art. 192 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
La DGEJ, Office régional de protection des mineurs du Centre était représentée par
M.________ et I.________. Elles ont été entendues dans leurs explications.
La Juge déléguée a rejeté la réquisition de l’intimée tendant à
l’audition du témoin amené [...]. Elle a procédé à l’audition du
témoin W.________.
L’appelant a conclu à titre superprovisionnel à ce que la garde sur ses enfants lui soit
confiée.
L’intimée a sollicité à titre de mesure d’instruction l’audition de
C.A.________.
Au vu de la situation personnelle nouvelle des enfants et de celle de l’intimée, celle-ci
a conclu à ce qu’il soit prononcé, par voie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles,
à ce que l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 juillet 2021 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne soit exécutoire jusqu’à droit
connu sur le sort de l’appel, l’effet suspensif étant retiré à l’appel
et l’ordonnance d’effet suspensif rendue par la Juge déléguée le 14 juillet
2021 étant révoquée (I), à ce qu’B.A.________ soit autorisée à quitter
la Suisse avec ses trois enfants dès le 4 septembre 2021 (II) et à ce que tous les passeports
et cartes d’identité suisse et étrangers des enfants B.A.________ soient restitués
immédiatement à B.A.________ (III). L’appelant a conclu au rejet des conclusions précitées.
L’appelant a réitéré à titre superprovisionnel et provisionnel ses conclusions
tendant à ce que la garde sur les trois enfants lui soit confiée dès le départ de
l’intimée de Suisse.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1. a)
A.A.________ (ci-après : l’appelant) et B.A.________, née [...] (ci-après :
l’intimée) se sont mariés le [...] 2004 à [...] (VD).
Trois enfants sont issus de leur union, à savoir :
-
C.A.________, née le [...] 2004,
-
D.A.________, née le [...] 2007,
-
E.A.________, né le [...] 2009.
b)
Les
parties vivent séparées depuis le mois de septembre 2017. Les modalités de leur séparation
ont été réglées par une convention partielle et une ordonnance complémentaire
de mesures protectrices de l’union conjugale.
Le 26 juin 2019, l’appelant a déposé auprès du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne une demande unilatérale en divorce.
Lors de l’audience de conciliation qui s’est tenue le 6 décembre 2019, les parties sont
convenues d’exercer conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants C.A.________,
D.A.________ et E.A.________ et de fixer le lieu de résidence des précités chez leur mère,
qui en exerce par conséquent la garde de fait, le père bénéficiant d’un libre
et large droit de visite, à exercer d’entente avec l’intimée et les enfants, au
fur et à mesure qu’ils évolueront en âge.
c)
Les contributions dues par l’appelant pour l’entretien des trois enfants ont été
fixées par arrêt rendu le 5 juillet 2021 par le Juge délégué de la Cour d’appel
civile. Cet arrêt prévoit notamment que depuis le 1
er
mai dernier, ces contributions se montent à 1'375 fr. pour chacun des enfants C.A.________ et D.A.________
et à 1'285 fr. pour E.A.________ et que l’appelant participera par moitié aux frais d’entretien
extraordinaires liés aux besoins des trois enfants.
2. a)
Le
20 avril 2021, l’appelant a déposé auprès du Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Président) une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, tendant, à titre de mesures superprovisionnelles,
à
ce qu’il soit fait interdiction à l’intimée de quitter la Suisse avec les enfants
C.A.________, D.A.________ et E.A.________ (I), à ce qu’il lui soit fait interdiction de procéder
à toute modification du domicile des trois enfants (II), à ce qu’ordre lui soit donné
de déposer à réception de la décision, au greffe du Tribunal, tous les passeports
et cartes d’identité suisses et étrangers des enfants (III), à ce qu’il lui
soit fait interdiction de désinscrire de leurs écoles actuelles les enfants (IV), et à
ce qu’ordre lui soit donné d’entreprendre toute démarche afin de garantir la continuité
de la scolarité des enfants (V), le tout sous la menace de la peine d’amende prévue par
l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311). A titre de mesures
provisionnelles, le requérant a conclu à ce que la garde sur C.A.________, D.A.________ et
E.A.________ lui soit confiée (I) à ce qu’une expertise soit ordonnée auprès
du SUPEA, avec mission aux pédopsychiatres d’établir l’état psychique des
enfants et de fournir toutes indications/recommandations quant à l’exercice, par chacune des
parties, de ses droits parentaux (II), et à ce que le droit aux relations personnelles de l’intimée
sur ses trois enfants soit fixé selon des précisions à fournir en cours d’instance
(III).
Par décision du 21 avril 2021, le Président a rejeté les conclusions prises à titre
superprovisionnel par l’appelant.
b)
Le
20 mai 2021, l’intimée a déposé une réponse, au pied de laquelle elle a conclu,
au rejet des conclusions formulées par le requérant (I), à ce que la garde exclusive des
enfants lui demeure attribuée (II), à ce qu’elle soit autorisée à modifier
le lieu de résidence des enfants de [...] à [...] dès le mois d’août 2021 pour
une durée d’un an au moins, soit jusqu’au 31 juillet 2022 (fin de l’année
scolaire ; III), à ce qu’ordre
soit donné au requérant de ratifier la demande d’inscription de ses trois enfants à
l’école internationale de [...], sous la menace de la peine prévue par l’art. 292
CP (IV) et à ce que le droit aux relations personnelles du requérant sur ses enfants soit fixé
selon des précisions à fournir en cours d’instance (V).
c)
A l’audience de mesures provisionnelles
du 18 juin 2021, l’intimée a à nouveau requis, par voie de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, qu’ordre soit donné au requérant de signer tous les documents d’inscription
de ses trois enfants à l’école internationale de [...] et de participer efficacement,
par sa signature, à toutes les demandes supplémentaires que pourrait faire l’école
précitée (I), les deux injonctions étant assorties des peines de l’art. 292 CP en
cas d’insoumission à une décision de l’autorité (II). L’appelant a conclu
au rejet.
Quant à l’appelant, il a réitéré, à titre de mesures superprovisionnelles,
les conclusions prises au pied de sa requête du 20 avril 2021, et a en outre requis que la garde
de fait des enfants lui soit attribuée. L’intimée s’est déterminée sur
cette requête, concluant au rejet.
d)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 juin 2021, le Président a notamment ordonné
au requérant de signer tous les documents d’inscription des enfants C.A.________, D.A.________
et E.A.________ à l’école internationale de [...] (Pologne), soit la pièce 122 en
six exemplaires, un par enfant en anglais et un par enfant en polonais (I) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (III).
e)
Le
28 juin 2021, le Président a rendu une nouvelle ordonnance de mesures d’extrême urgence,
par laquelle il a imparti un délai au 29 juin 2021 à 12h00 au requérant pour signer lesdits
documents, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (I), et a dit
qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, l’intimée
était autorisée à signer les formulaires d’inscription précités en son
nom, respectivement d’exercer l’autorité parentale exclusive sur les enfants pour signer
seule lesdits documents (II).
3.
La
situation personnelle des parties et des enfants est la suivante :
a)
L’appelant, après avoir été
licencié avec effet au 30 septembre 2019, a connu une période de chômage, ponctuée
de missions temporaires (mandat ou contrat de durée déterminée). Entendu lors de l’audience
d’appel du 31 août 2021, il a indiqué avoir un travail depuis le 1
er
juillet 2021 ; il a toutefois refusé de répondre à la question de savoir où
il travaillait et à quel taux d’activité.
L’appelant est domicilié à [...]. Son logement est sis dans la même rue que le logement
familial, que l’intimée et les enfants ont occupé jusqu’au 31 juillet 2021.
b/ba)
Depuis
trois ans, l’intimée a noué une relation sentimentale avec un dénommé [...],
qu’elle connaît depuis plus de vingt ans. Elle n’a jusqu’ici pas fait ménage
commun avec lui.
b/bb)
L’intimée émarge à
l’assurance chômage, son délai-cadre échéant le 30 juin 2022.
A l’audience d’appel du 31 août 2021, l’intimée a expliqué être
biologiste et chercher du travail depuis la séparation des parties. Elle n’avait toutefois
trouvé en Suisse que des engagements provisoires. Au début de l’année 2021, plus
précisément à la mi-mars 2021, le compagnon de l’intimée, a eu l’opportunité
de se voir attribuer un poste de directeur général d’une entreprise de biotechnologie,
basée à [...], en Pologne. Elle a vu de son côté qu’elle n’arrivait pas
à trouver un poste fixe en Suisse dans son domaine d’activité car elle était trop
âgée. L’intimée et son compagnon étant du même milieu professionnel, elle
a alors pensé à le suivre en Pologne, où celui-ci bénéficie d’un réseau.
Les discussions avec ses futurs employeurs en Pologne ont commencé en mars et se sont concrétisées
aux mois d’août, à la suite de contacts soutenus durant toute cette période.
Le 5 août 2021, l’intimée a ainsi été engagée en tant que « Business
Development Manager » au sein de l’entreprise [...], sise à [...], à compter
du 1
er
septembre 2021 pour un salaire de 16'200 PLN, soit l’équivalent d’environ 3'780 fr.
pour un temps plein. L’intimée allègue que dans un premier temps, elle travaillera uniquement
à 60% pour cette entreprise, afin de pouvoir assurer une transition optimale pour ses enfants en
Pologne. De plus, son employeur lui garantirait une grande flexibilité, de sorte qu’elle pourrait
augmenter son taux d’occupation à 80% ou 100% à sa convenance.
Le 6 août 2021, l’intimée a également conclu un contrat avec [...] où elle
oeuvrera en tant qu’experte. Sa rémunération est variable et dépendra des tâches
qui lui seront confiées.
Le 12 août 2021, l’intimée a également conclu un contrat de mandat en tant que consultante
au sein d’un collège d’experts pour la compagnie [...], ce qui lui apportera une rémunération
mensuelle de 1'000 PNL, soit environ 233 fr. 50.
L’intimée a expliqué que les trois projets correspondaient à son domaine d’expertise
et qu’elle ne pouvait dès lors renoncer à ces emplois. Elle a encore indiqué, sans
toutefois préciser à quel contrat elle se référait, que le premier emploi concernait
un fond souverain polonais de technologie biotech, qu’il était très important pour sa
visibilité professionnelle et son avenir et qu’elle serait un des quatre experts de ce fond.
Le deuxième concernait un groupe technologique qui mettait en place de l’innovation dans le
domaine biotechnologique ; elle travaillerait pour l’instant sur appel et ferait partie des
juges qui attribuent les fonds. Quant au troisième contrat, il s’agissait d’une entreprise
qui travaillait sur les liposomes et la mandatait pour rechercher des partenaires.
b/bc)
Par
courriel du 31 mars 2021, l’intimée a informé l’appelant de sa décision de
suivre son compagnon en Pologne «
cet
été
». Cette annonce a été
faite sur la suggestion de la Dresse X.________, du Centre de consultation des Boréales, qui devait
voir l’appelant l’après-midi même.
b/bd)
Par
courrier recommandé du 25 mai 2021, l’intimée a résilié le contrat de bail
relatif à la maison sise [...], à [...], avec effet au 31 juillet 2021. A l’appui de
cette résiliation, l’intimée a fait valoir, d’une part, que la maison était
en vente, et, d’autre part, qu’elle n’avait plus les moyens de s’acquitter du
loyer, lequel s’élevait à environ 4'000 fr. par mois, dans la mesure où l’appelant
ne lui versait plus l’intégralité des contributions d’entretien au paiement desquelles
il était astreint.
c)
Lors de son audition en qualité de témoin
le 17 juin 2021, la Dresse X.________ a en substance déclaré ce qui suit au sujet de la famille,
qu’elle suit depuis octobre 2020 : «
[…]
Nous sommes partis avec l’idée de faire un travail de famille, de coparentalité, pour
permettre aux parents de trouver un terrain d’entente autour des enfants. Pour diverses raisons,
nous n’avons pas beaucoup pu avancer dans ce projet. Les deux parents collaborent bien. Le conflit
est abyssal. J’ajoute que lorsque
que [sic]
Madame est inquiète, elle va être très agissante, alors que Monsieur, plus il est inquiet,
plus il va se mettre en retrait. Ce sont des stratégies de survie psychique. Pour les deux parents,
nous arrivons à un stade où Madame agit trop par rapport au rythme de la famille et des enfants,
et le père montre des fragilités s’agissant de sa position paternelle. En ce qui concerne
le départ des enfants, le gros problème est que les enfants ont un attachement réel à
leur mère et à leur père. Mais les enfants sont très calqués sur les perceptions
de Madame, laquelle donne ouvertement son avis sur le père. L’accès au père est
rendu difficile par cette attitude de la mère, mais également par le fait que le père
reste en retrait. Cela semble évident que si les enfants partent, le lien avec le père ne va
pas se restaurer. Mais c’est également évident que s’ils ne partent pas, les enfants
vont aller mal car ils sont très attachés à leur mère. Si on avait eu du temps, probablement
qu’on aurait pu travailler sur ce projet. Si nous avions été informés plus tôt,
nous aurions pu agir et construire ce projet avec la famille. [...] Vous me demandez comment je vois
ce départ. Je réponds que ce qui est urgent c’est de pouvoir travailler sur la coparentalité
et un travail sur la séparation entre les enfants et leur père. Il faudrait qu’il puisse
y avoir une action thérapeutique qui permette aux parents de régler leurs différends et
sortir les enfants de ce conflit de loyauté. Si on avait le temps de préparer ce projet de
départ, une séparation pourrait se faire. [...] Je pense que la situation est très douloureuse
pour tout le monde, et ce qui est compliqué pour les enfants c’est qu’ils adhèrent
au fait que partir, c’est le début d’une nouvelle vie. Mais ils pourraient également
être déçus. Je pense que si la situation devient compliquée en Pologne, certaines
réactions pourraient surgir de la part des enfants à l’égard de leur mère,
et cela pourrait mettre à mal le lien mère-enfants. Il y a plusieurs risques : les enfants
ont toujours été majoritairement élevés par leur mère, donc le lien d’attachement
principal est la mère et ils risqueraient de se sentir abandonnés si la mère s’en
va. Par ailleurs, le père a des bonnes compétences parentales et il a exprimé le besoin
d’être entouré par des professionnels. Le sentiment d’abandon pourrait également
être douloureux pour les enfants en cas de séparation de la fratrie.
Pour répondre à Me Margaux Loretan, le travail de coparentalité n’a pas pu se faire
en raison du conflit qui oppose les parents, lequel est très actif. En séance, le père
est plus demandeur et a accepté de travailler certains aspects, ce qui n’a pas été
le cas de la mère pour l’instant. Si les deux parents acceptent de travailleur sur leur coparentalité,
le travail pourrait se faire rapidement.
Pour répondre à Me
Isabelle Jaques, nous avons découvert l’existence du compagnon de Madame très tardivement.
Il a adhéré au projet et nous avons pu le rencontrer. Nous avons observé qu’il est
soutenant pour Madame, qu’il a un regard aimant sur les enfants. Selon nous, il s’agit toutefois
d’un homme très amoureux qui ne perçoit pas clairement la gravité de ce qui est
en train de se passer. Mais c’est quelqu’un qui montre de l’attachement, étant
précisé que je n’ai pas vu les enfants après avoir su que Madame avait un compagnon,
donc je ne connais pas leur position vis-à-vis de lui. La seule chose qui pourrait me faire peur,
c’est qu’il adhère fortement à la compréhension que Madame a du conflit, il
est totalement en soutient et qu’il n’amène pas les éléments pour laisser
une place au père. Je ne l’ai pas entendu dire des choses positives sur le lien entre le père
et ses enfants. S’agissant du travail sur la coparentalité, je pense qu’il faudrait
au minimum six mois, avec une bonne mobilisation des parents et une bonne implication des enfants dans
le projet
».
d/da)
C.A.________ étudie au Gymnase [...]
(VD). Elle a été diagnostiquée haut potentiel – l’enfant est également
suivie pour un syndrome d’Asperger – et a sauté des classes. Néanmoins, depuis
la rentrée d’août 2020, l’absentéisme scolaire de C.A.________ est total.
En effet, C.A.________ aurait été victime d’une agression sexuelle en mai 2020, et sa
santé psychique s’est détériorée au cours de l’été 2020. L’enfant
souffre de crises d’angoisse, de malaises qui peuvent la conduire à perdre connaissance et
à des gestes d’automutilation. De ce fait, elle a consulté à plusieurs reprises
les urgences et a été hospitalisée à l’Hôpital de l’enfance de Lausanne
(HEL) à la fin du mois d’août 2020, durant une nuit. Le 4 septembre 2020, C.A.________
a été admise – volontairement – au service de pédiatrie du CHUV ensuite d’une
«
fugue, conflit
familial
», où elle a été
hospitalisée jusqu’au 17 septembre 2020, date de son transfert à l’Unité d’hospitalisation
psychiatrique pour adolescents (UHPA). A cette occasion, elle a exprimé le souhait de se trouver
à l’écart de ses parents, de ne pas retourner ni chez l’un, ni chez l’autre,
mais dans un foyer. Ainsi, son état psychologique s’étant amélioré, l’UHPA
a donné son congé à C.A.________ et elle a intégré le foyer Carrefour à
Morges le 19 octobre 2020. Elle y a passé environ deux semaines, qui ont été marquées
par des épisodes de scarifications importants, impliquant une nouvelle hospitalisation à l’HEL
– il s’agissait alors d’un PLAFA ordonné par un médecin pour idées suicidaires
actives –, du 30 octobre au 5 novembre 2020, et à la pose de 50 points de suture sur
ses avant-bras. Le 31 octobre 2020, soit durant son séjour à l’hôpital, C.A.________
s’est une nouvelle fois scarifiée avec une lame de rasoir camouflée dans ses affaires,
ce qui a justifié la pose de 32 nouveaux points de suture. Par ailleurs, l’enfant a fugué
le soir du 2 novembre 2020 avec une autre patiente du service. Le rapport de l’HEL fait mention
de ce qui suit s’agissant de l’anamnèse de C.A.________ à l’entrée :
«
Depuis 1 semaine,
elle décrit qu’elle se sent de moins en moins bien à l’idée d’aller
chez son père dimanche (01.11). Elle avait prévu d’aller voir ses copines le week-end
afin de voir son père le moins possible et finalement celles-ci ont annulé. Cela a provoqué
plus d’idées noires chez C.A.________ et le seul moyen d’extérioriser cela était
de se sacrifier. Depuis les idées noires ont diminué et C.A.________ se sent plus légère
».
C.A.________ a été transférée à l’Unité d’hospitalisation pédopsychiatrique
(UHPP) d’Yverdon le 5 novembre 2020, en raison de ses idées suicidaires, verbalisées
auprès du personnel soignant, et du risque persistant d’auto-agressivité. Si son état
semblait s’être amélioré, la jeune fille a été hospitalisée une nouvelle
fois à l’UHPA du 7 au 19 mai 2021. Puis, le 25 mai 2021, C.A.________ s’est à nouveau
automutilée, justifiant une hospitalisation à l’HEL, puis à l’UHPA jusqu’au
3 juin 2021.
d/b)
Lors
de l’hospitalisation de C.A.________ en pédiatrie du CHUV, en septembre 2020, le CAN Team
a effectué un signalement auprès de la DGEJ à son sujet. Il ressort en substance de ce
signalement que C.A.________ a exprimé le souhait de ne pas rentrer à domicile ; l’adolescente
fait en effet un lien entre son état et le conflit parental majeur dans lequel elle, mais également
ses frère et sœur, sont pris. Le signalement mentionne que C.A.________ dit ressentir un épuisement
et un fort désespoir face à des parents qu’elle estime indisponibles car pris dans leur
conflit de couple et dans leurs propres souffrances et difficultés. Elle se décrit comme étant
parfois utilisée dans ce conflit, en devenant la confidente de sa mère, ce qui la place dans
un fort conflit de loyauté. Aussi, depuis son hospitalisation et la séparation d’avec
le milieu familial, C.A.________ a montré une rapide amélioration de son état psychique.
Les médecins du CAN Team relèvent que C.A.________ est une adolescente en grande souffrance,
mais qui a néanmoins de bonnes compétences de symbolisation et d’élaboration autour
de son vécu. Elle est critique par rapport à la situation familiale et son discours est clair
avec une demande d’aide, notamment d’être mise à distance du conflit conjugal.
L’intimée y est décrite comme une mère qui peine à entendre la souffrance de
sa fille et sa responsabilité dans cette souffrance : elle reste centrée sur son histoire
et ses propres problèmes, souvent en lien avec le conflit de couple. Selon le CAN Team, la mère
montre une difficulté à protéger sa fille, la prenant même quelques fois à parti
contre son père. Ils relèvent une confusion importante des générations, des rôles
de chacun, et une non prise en compte des besoins de la jeune fille, même avec leur étayage,
ce qui entrave selon eux les compétences parentales de la mère.
Quant au père, les médecins du CAN Team le décrivent comme soucieux de l’état
de santé de sa fille, et semblant mettre les besoins de ses enfants au centre de ses préoccupations.
Il aurait pris contact avec le Dr [...] pour reprendre un suivi de médiation – lequel avait
été mis en place du 18 juillet 2018 au 20 octobre 2020 – avec son ex-femme. Aussi,
il verbalise se sentir désemparé pour faire face à ces enjeux mais, de son côté,
semble pouvoir séparer les espaces lorsqu’il est en présence de ses enfants et se montre
très preneur de l’intervention d’un tiers pour apporter à la famille un soutien
qu’il juge utile.
Compte tenu du «
contexte
extrêmement délétère au bien-être et au bon développement de la jeune fille
»,
les médecins du CAN Team concluent leur signalement en préconisant l’intervention de
la DGEJ, suggérant, en plus de l’introduction d’un tiers garant des besoins de C.A.________,
la nécessité de porter un regard sur les conditions de vie des autres enfants de la fratrie
avec en particulier la question de nommer pour l’ensemble de ces mineurs un curateur de représentation,
et l’utilité, au vu des relations complexes au sein de cette famille, de mettre en place une
expertise psychiatrique familiale.
d/c)
Ensuite
du signalement précité, la DGEJ a établi un rapport de synthèse en date du 27 janvier
2021, dont il ressort en substance ce qui suit : «
C.A.________
exprime le sentiment d’être sous tension et d’être prise dans le conflit entre
ses parents. Elle dit ne pas se sentir en sécurité avec chacun de ses parents pour diverses
raisons. Elle demande un placement pour pouvoir se préserver et se centrer sur elle-même. Elle
demande également à pouvoir bénéficier de soins et d’un suivi psychologique.
Elle dit que ce qui lui fait du bien et qui l’aide à se sentir mieux, c’est sa sœur
et son frère et elle est demandeuse de les voir. L’école actuellement est considérée
comme source de stress et de pression pour elle, car elle a manqué beaucoup
(recte)
de cours. Elle a évidemment
les capacités cognitives importantes
».
La DGEJ synthétise son appréciation en concluant qu’il y a une mise en danger de C.A.________,
les parents éprouvant de la difficulté à sécuriser leur fille. De ce fait, un suivi
psychologique est nécessaire pour l’enfant, ainsi qu’un travail sur la coparentalité
auprès des parents. La DGEJ préconise ainsi une action socio-éducative sans mandat en
faveur de la famille, action qui a par la suite été mise en place auprès des Boréales.
d/d)
Dans
un courriel du 14 février 2021 adressé à M.________, assistante sociale auprès de
la DGEJ, C.A.________ a fait part de son opinion sur le rapport de synthèse précité, dont
elle a malencontreusement eu connaissance. Il ressort en substance ce qui suit de ce courriel :
«
Ca
(sic)
faisait des jours et des jours, depuis ma sortie d’hôpital fin décembre, que tout allait
bien. J’ai fait quelques crises d’angoisses, forcément, tout n’est pas réglé,
mais elles avaient diverses causes en rapport avec mon viol, ou, pour la dernière, lundi, un entretien
prévu avec papa qui m’a tellement stressé que je n’y suis finalement pas allée.
[…] Je ne retourne plus voir mon père, ce qui me soulage plus qu’autre chose, bien que
je culpabilise à l’idée de laisser E.A.________ et D.A.________ avec lui. Je ne sais
pas à qui il s’en prend maintenant que je suis plus là pour être rendue responsable
de tout ce qui va pas. […] Lors du signalement, comme je ne connaissais pas encore le principal
problème, j’ai cherché parmi mes difficultés autres. Première en vue, car pas
des moindres, ma relation avec mon père. J’ai toujours maintenu et insisté sur le fait
que cette relation me fait très mal et me détruit. D’ailleurs, je ne le vois plus pour
m’en préserver. Je n’ai pas vu une seule fois dans ce rapport la mention de cette relation
très difficile. Pourtant j’ai raconté tellement de fois comment, pendant une crise d’angoisse
violente chez lui, fin juillet, il a fait la vaisselle sans me regarder puis m’a empêchée
par 3 fois d’appeler maman ; ce qui était le point décisif pour que je réalise
à quel point ça n’allait plus. […] Je n’ai jamais "exprimé clairement
le souhait d’être éloignée du conflit conjugal". J’ai demandé à
être éloignée de mon père, car la relation que nous avons me fait trop de mal, et
que je ne supporte plus de le voir, rien que l’idée me stresse énormément. J’ai
bien sûr mentionné le fait que maman était stressée, une ou deux fois, mais elle
n’est pas tout le temps stressée, seulement quand des documents tels que celui-ci
[n.d.l.r :
le rapport de synthèse de la DGEJ]
lui
parviennent, ou quand elle subit encore une attaque de mon père. Mais le conflit ne vient que d’un
côté, à ce que je vois depuis une quinzaine d’année. Mon père attaque,
et ma mère nous protège, se défend. […] Dans le rapport est pourtant marqué
qu’elle
[n.d.l.r : sa mère]
"a
de la difficulté à (me) soutenir". Pourtant elle n’a pas arrêté de me
soutenir et m’encourager, toute ma vie mais aussi pendant ces 4 durs mois à l’hôpital.
En me cuisinant des gâteaux quand je ne mangeais plus, en me rassurant quand je perdais espoir,
en me réconfortant face à mes difficultés, etc. Elle m’a toujours aidée. Chaque
heure que je passais avec elle (une par semaine seulement les derniers mois) me redonnait du courage.
Et encore maintenant, dès que je suis mal, elle sait me calmer et me remonter le moral, m’écouter
et me soutenir. […] Dans le texte est dit plusieurs fois que "Monsieur" se préoccupe
de sa fille, s’inquiète pour elle… Il ne m’a jamais parlé ni dit quoi que
ce soit par rapport à mon viol, alors que ce n’est pas rien. Quand je suis sortie de l’hôpital,
et jusqu’à ce que je voie D.A.________ 10 jours après, je n’ai reçu aucun
message demandant de mes nouvelles. Ensuite pendant quelques jours j’ai reçu des messages
me demandant de le voir et d’expliquer pourquoi je ne venais plus, alors que je n’ai pas
arrêté de le répéter pendant plus de 4 mois. Puis plus rien jusqu’à maintenant.
Je sais très bien que je lui ai demandé de me laisser tranquille, mais n’importe quel
parent qui se soucie de son enfant chercherait à avoir de ses nouvelles. Encore plus s’il
est fragile comme je l’étais et suis encore. Pourtant, aucun message, aucune question, ni
à ma mère, ni à D.A.________ ou E.A.________, ni à aucun adulte en contact régulier
avec moi et pouvant avoir des infos réelles sur ma situation. […] J’aimerais être
écoutée, et qu’on arrête de remettre en cause la provenance de mes idées. Je
suis assez grande pour savoir ce que je veux et ce qui est bon pour moi. Je me connais mieux que personne
et j’agis pas sous le contrôle de qui que ce soit ».
d/e)
En date du 20 mai 2021, T.________, spécialiste
en psychologie de l’enfant et de l’adolescent et en psychothérapie, a effectué
un bilan cognitif de C.A.________, dont il ressort en substance que l’enfant présente un état
de stress post-traumatique avec flashbacks, cauchemars, crises d’angoisse et difficultés à
sortir dans son quartier car son agresseur y habite toujours. C.A.________ se situe ainsi au niveau de
l’état dépressif sévère. Sur le plan général, social et familial,
son estime de soi est basse, mais elle est bonne sur le plan scolaire. Enfin, C.A.________ présente
une forte hypersensibilité.
d/f)
Lors
de son audition en qualité de témoin le 17 juin 2021, la Dresse W.________, pédopsychiatre,
a déclaré ce qui suit au sujet de C.A.________, qu’elle suit depuis le 26 avril 2021
:
«
[…] J’ai
eu 8 entretiens avec C.A.________, je l’ai vue seule, mais également avec sa maman, respectivement
les parents individuellement. Sur ce court suivi, j’ai eu deux entretiens de crise qui ont abouti
à deux hospitalisation. C.A.________ montre beaucoup de signes de souffrance et une détresse
psychique. Ce qui est plus inquiétant, ce sont les passages à l’acte, qui se manifestent
par le biais de scarification et de tentative de suicide. C’est une jeune fille très intelligente
et attachante, qui s’exprime très bien sur son vécu et ses besoins. Elle a des idées
suicidaires assez avancées. C.A.________ s’est scarifiée en s’isolant dans les
toilettes de nos locaux, et elle avait également rédigé une lettre d’adieux. C.A.________
m’a clairement signifié qu’elle ne voulait pas que le contenu de cette lettre soit dévoilé.
J’identifie comme facteurs de stress le contexte familial chaotique, avec des conflits très
marqués qui se cristalisent autour de ce projet de départ. Par ailleurs, C.A.________ présente
un trouble du spectre autistique. En outre, elle présente un état de stress postraumatique
en lien avec une agression sexuelle subie il y a une année, avec un facteur récent, en ce sens
que l’agresseur est réapparu dans l’entourage de C.A.________, qui a réveillé
cet état de stress postraumatique. C’est donc une jeune en grande souffrance. Nous avons mis
en place un suivi ambulatoire assez conséquent : je la vois deux fois par semaine en plus d’une
prise en charge quotidienne dans une sorte d’unité de crise (ATC). Elle y est accueillie tous
les matins. C’est comme un hôpital de jour. Cette intervention est prévue sur deux
ou trois semaines. Ce dispositif semble bien contenir C.A.________. De plus, l’enfant prend des
médicaments, sous la forme de psychotropes. Si les choses devaient se dégrader, C.A.________
serait hospitalisée. J’ajoute que l’audience d’aujourd’hui ajoute un stress
pour C.A.________. S’agissant du projet de départ, d’une part C.A.________ est enthousiaste
à l’idée de partir, car sa vie d’adolescente est en pause ici. Ce projet lui semble
un peu porteur, car il représente le début d’une nouvelle vie. Toutefois, C.A.________
exprime des craintes, tout d’abord par rapport à sa souffrance et à sa prise en charge
en Pologne. D’autre part, elle exprime la crainte que ce départ ne résolve pas tous ses
problèmes. C.A.________ a également exprimé le peu de place qu’elle a à pouvoir
nommer sa souffrance ; elle se sent parfois pas accueillie, avec la crainte d’être rejetée
si elle montre sa souffrance. Cela amène des craintes chez C.A.________. Selon moi, ce projet met
C.A.________ face à deux chemins : soit elle part, avec la possibilité d’investir autre
chose, mais avec les risques que je viens de nommer, soit elle ne part pas, avec le risque de perdre
le lien avec sa mère. Or, pour C.A.________, c’est inenvisageable de perdre le lien avec sa
mère, elle ne peut pas envisager que sa mère parte sans elle. Lorsqu’on aborde cette
possibilité là, c’est tellement douloureux pour C.A.________ qu’elle ne peut pas
l’envisager. Selon moi, ce projet fige le conflit, met sur les épaules de C.A.________ une
pression quasi insoutenable, dans la mesure où elle doit faire un choix difficile à porter
pour une jeune. Enfin ce projet gagnerait à être d’avantage construit pour qu’il
soit plus sécure pour C.A.________. Il faudrait que ce projet soit plus clair, pour permettre à
C.A.________ de garder des liens avec ses deux parents, y compris avec son père avec qui le lien
est actuellement rompu. Il faudrait qu’elle puisse avoir la possibilité de garder tous les
liens, sans devoir faire de choix. J’ajoute qu’actuellement, C.A.________ ne voit pas son
père et ne peut pas envisager une rencontre avec lui. Parler de son père reste une question
très épineuse, elle éprouve beaucoup de ressentiment, de colère à l’égard
de son père. Selon moi, cette rupture n’est pas irréversible. Pour résumer, il n’y
a pas de bonne solution. Pour vous répondre, il y a eu une tentative de placement qui a été
mise à l’échec par C.A.________. Lors de la dernière hospitalisation, mon point
de vue médical était qu’elle puisse bénéficier d’une longue hospitalisation,
car c’est le seul endroit où j’ai vu C.A.________ posée, et contenue. Mais cela
n’est pas une solution sur le long terme. C.A.________ est la patiente qui me prend le plus d’énergie,
car elle a besoin d’énormément de soins à l’heure actuelle. La détresse
dans laquelle elle est n’est pas anodin. Je prends son état de santé très au sérieux.
Pour répondre à Me Margaux Loretan, de ce que me dit C.A.________ et du peu que je sais, elle
se sent incomprise par son père. Souvent, elle a été confrontée à des crises
de colère de la part de son père, il y a donc une forme d’incompréhension entre
les deux. J’ajoute que C.A.________ se ferme très vite lorsqu’on aborde ces questions.
C.A.________ n’envisage pas de renouer les liens avec son père, en revanche, si elle part
en Pologne, elle peut envisager de venir passer des vacances chez son père avec ses frère et
sœur. De ce que j’ai compris, il y a à la fois le conflit de loyauté dans lequel
est pris C.A.________, mais il y a aussi des enjeux qui n’ont pas été réglés
par le passé avec son père.
Pour répondre à Me Isabelle Jaques, C.A.________ dit qu’actuellement, à la maison,
elle n’a pas de place pour qu’on entende sa souffrance. Montrer sa souffrance amène
des peurs chez elle d’être abandonnée, cela fait naître des craintes chez C.A.________
pour la Pologne. Là je fais référence à la relation avec la mère. S’agissant
de l’hospitalisation de C.A.________ en mode PLAFA, je ne pourrais pas vous dire quelles sont les
raisons qui ont abouti à sa mise en échec. Si j’avais une baguette magique, il faudrait
sortir de l’œil du cyclone. Ce n’est pas juste que la solution repose sur les épaules
de C.A.________. L’idéal serait qu’il y ait un projet construit, qui se passe en dehors
de la sphère de C.A.________, que cette dernière sente que c’est dans l’apaisement.
Il faudrait qu’elle sente que le projet est construit et qu’il ne repose pas sur elle, et
qu’il s’agisse d’un projet dans lequel il n’y aurait pas de risque de perte de
lien. C’est peut-être une question de temps. Il y a eu huit hospitalisations, dont deux en
un mois et demi. Un suivi de C.A.________ à distance n’est pas faisable : elle a besoin
du lien, de la présence des thérapeutes. Nous sommes deux thérapeutes et C.A.________
a de la médication. Il doit y avoir un suivi très proche de cette médication. Je vois
plutôt un suivi très serré pour C.A.________, pas à distance. Pour répondre
à Me Isabelle Jaques, il est exact qu’un changement est nécessaire pour C.A.________.
Je pense aussi qu’il faut que C.A.________ reprenne un projet scolaire, car elle est très
intelligente. La changer d’école ne serait peut-être pas une mauvaise idée, mais
il faut dans tous les cas qu’elle réinvestisse un projet scolaire. Il faudrait que C.A.________
reprenne l’école, qu’elle ait des soins et qu’elle ait des contacts avec tous
les membres de sa famille, sans tension.
Pour répondre à Me Margaux Loretan, dans l’idéal, il faudrait que C.A.________ puisse
être dans un endroit neutre, mais qu’elle garde des contacts avec ses deux parents. Mais je
relève qu’il y a eu une tentative à cet égard par le passé, qui a échoué.
Je souligne également que C.A.________ a beaucoup porté dans le conflit de ses parents, du
fait également qu’elle est l’ainée ».
d/g)
A l’audience d’appel du 31 août 2021, la Dresse W.________ a à nouveau été
entendue en qualité de témoin. Elle a déclaré ceci :
«
Depuis l’audience
au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, je la vois de manière régulière et intensive
durant une à deux fois par semaine. Ce qui a changé, c’est que C.A.________ n’est
plus dans le passage à l’acte auto-agressif. Il y a moins d’automutilation mais il y
a eu parfois des passages à l’acte. Selon la thérapeute, C.A.________ tient bon, elle
attend que cela se passe. Elle se sent responsable par rapport à sa fratrie. Les changements de
lieu de vie cet été ont été perturbants psychiquement. La question d’une hospitalisation
ne s’est plus posée durant l’été mais le suivi intense demeure. Les rendez-vous
durent environ une heure. Elle a été vue deux fois par semaine car elle avait besoin d’être
entendue dans sa souffrance et d’être accompagnée. Le rendez-vous suivant est fixé
en fonction de son ressenti. C.A.________ investit beaucoup l’espace thérapeutique. Je la
vois au moins une fois par semaine en raison de sa médication et pour évaluer ses idées
suicidaires, si elles existent ou pas. Le lien thérapeutique est fondamental. Je n’ai pas
de possibilité individuelle de suivi de C.A.________ en Pologne. C’est une jeune qui a besoin
d’un suivi indispensable, notamment en raison de sa médication. Selon C.A.________, il y aurait
eu un premier contact avec un thérapeute en Pologne, qui parlerait français. La thérapeute
aura accès à son dossier médical. Selon C.A.________, il y aurait des structures hospitalières
en Pologne. Je peux m’engager pour un contact par email avec le thérapeute en Pologne. Je
refuse en revanche un suivi par visioconférence. C’est une situation qui a besoin d’un
lien construit en présentiel. Le lien personnel avec C.A.________ est très important. C.A.________
montre des facultés extraordinaires pour mobiliser le lien thérapeutique. Elle devrait être
capable de créer ce lien-là en Pologne, j’ai une réserve pour les soins d’urgence
s’il y a une décompensation. Je n’ai pas investigué la question des soins d’urgence
en Pologne mais selon les dires de C.A.________, une telle structure existerait en Pologne. Je n’ai
pas connaissance du contenu de la lettre que C.A.________ a remis à la Juge déléguée ;
en revanche elle m’en a parlé. […]. A la question de savoir si C.A.________ aurait pu
être entendue par la Juge déléguée, je réponds oui. Elle aurait aimé être
entendue par la Juge déléguée et elle ne comprend pas très bien pourquoi elle ne
l’a pas été. Elle est en attente d’un ancrage pour poser les choses, les mois de
juin-juillet ont été très déstabilisateurs. C.A.________ verrait davantage de repères
en Pologne qu’ici. Tout est brouillé pour C.A.________ ici. Selon elle, elle aurait là-bas
une maison, une école et elle pourrait rester avec sa fratrie et sa mère. C.A.________ se projette
dans ce projet. S’agissant de la problématique de son agression sexuelle au printemps 2020
avec un état de stress posttraumatique constaté cliniquement, il y a un frein pour revenir
au gymnase, frein en lien aussi avec la déconnection du gymnase puis qu’elle a été
absente du gymnase de nombreux mois. A cela s’ajoute qu’elle ne sait pas si elle va fréquenter
le gymnase pendant longtemps. Je pense que C.A.________ aurait pu être entendue, elle s’exprime
bien et je la rejoins dans son souhait d’être entendue. A ma connaissance, C.A.________ n’a
pas revu son père. Elle ne peut pas envisager de vivre auprès de son père ni de reprendre
contact avec lui. Elle dit qu’elle pourrait envisager de le revoir en précisant que ce n’est
pas qu’elle ne veut plus le voir, ce qui démontre l’ambivalence de son comportement.
Pour le suivi de C.A.________, je me tiens à disposition du thérapeute en Pologne si celui-ci
juge nécessaire de me contacter, outre le fait que C.A.________ pourra transmettre son dossier médical
audit thérapeute. C.A.________ s’est préoccupée de cette question. Elle a fait les
démarches et elle sait qu’elle pourra l’obtenir lors de la dernière consultation.
Je vois actuellement C.A.________ en grande souffrance dans sa situation actuelle, rien ne tient. C’est
encore plus insécure que la situation de juin. Le gymnase est insécure, le logement est insécure.
L’impression que ça donne est que c’est comme si son état de santé devait
décider de son départ en Pologne alors que cette situation est imputable au chaos qui perdure
depuis de nombreuses années au sein de cette famille. Le risque du projet en Pologne, c’est
que c’est une baguette magique. Il y a certes l’agression sexuelle mais le problème
de la dynamique familiale chaotique demeure. Le départ pourrait stabiliser son état de santé
mais cela pourrait également péjorer son état de santé car la problématique
de fond demeure. Il paraît en tout cas exclu qu’elle aille chez son père. J’ai
rencontré les parents dans le cadre du suivi de C.A.________. Je ne suis pas le mieux placée
pour parler de leurs compétences parentales. Ce qui ressort de la relation de C.A.________ avec
son père, c’est un espoir que les choses s’améliorent, ponctué de déceptions.
Je sens chez C.A.________ une ambivalence à envisager son père dans son espace relationnel.
Il y a une ouverture cet été qui s’est vite refermé. Pour ce qui concerne sa relation
avec sa mère il s’agit d’une relation fusionnelle. Dans les situations de souffrance,
elle a pu remarquer qu’il y avait peu de place à la détresse de C.A.________ auprès
de sa mère. En tant que thérapeute, j’encourage le lien avec le père, je recommande
le maintien de ce lien et à ce que tout soit essayé pour le développer. Je pense qu’il
faudrait poser le cadre pour tenter l’exercice du droit de visite du père et encourager C.A.________
à rendre visite à son père avec ses frères et sœurs. Si elle vient en octobre,
il y aurait possibilité de travailler cette question du lien avec son père entretemps. Nous
n’avons pas évoqué avec C.A.________ la question du lieu de vie du père par rapport
avec son agression sexuelle. Je ne connais pas le niveau d’anglais de C.A.________, mais la langue
est très importante car le langage psychothérapeutique va dans la nuance. Apparemment, la prise
en charge de C.A.________ en Pologne pourrait se faire en parallèle de ce qu’il y a ici, en
tout cas aux dires de C.A.________. Je confirme que l’état de santé de C.A.________ ne
s’est pas péjoré actuellement mais qu’il reste fragile. Le départ en Pologne
qui pourrait résoudre tous les problèmes de C.A.________ paraît illusoire. Cela pourrait
également la fragiliser. Je pense qu’il aurait fallu que le projet de déménagement
soit davantage construit car il serait bien que le thérapeute puisse accompagner ce processus. Avec
les mois écoulés, il y a eu un peu plus d’éléments sur le départ en Pologne
pour éclairer C.A.________ sur son départ en Pologne, il y a eu une avancée dans le processus
thérapeutique durant ces quelques mois qui lui ont permis de s’ouvrir, d’exprimer sa
souffrance et de se sentir accueillie. En ce qui concerne le conflit de loyauté, j’arrive
trop tard en ce sens que j’ai traité les problèmes d’urgence et non pas le problème
de fond sur cette thématique. La séparation a été traumatique pour C.A.________.
L’investigation au sujet du conflit de loyauté n’a pas pu se faire car nous étions
dans l’urgence. Il faudrait que ce travail se fasse mais il faudrait que la relation s’améliore
entre parents. S’agissant du terrain neutre, le placement a été un échec mais je
n’étais pas encore dans ce dossier. La question de la fusionnalité fait que parfois les
besoins des parents et des enfants ne sont pas différenciés. C’était parfois le
cas de C.A.________ quand je l’ai rencontrée. Elle a depuis évolué. C.A.________
a des compétences pour nuancer d’elle-même ses propres besoins. A l’heure actuelle,
par rapport à ce cheminement, un placement de C.A.________ serait catastrophique par rapport au
cheminement de C.A.________, qui selon moi serait perçu comme une punition par C.A.________. Elle
se sentirait marginalisée par rapport à la situation de ses frères et sœurs et cela
la priverait de tous ses liens essentiels avec ses parents et sa fratrie. Il s’agit d’une
situation dite de patient « désigné ». Elle se percevrait comme problématique
dans la situation alors que ce n’est pas le cas. Selon mes informations, à ma connaissance,
le placement qui a eu lieu l’a été à la suite d’une demande de C.A.________.
Actuellement, elle ne demande pas le placement.
»
d/h)
Le 17 août 2021, C.A.________ a fait
parvenir à la Juge déléguée la lettre suivante :
«
Cher/chère
juge,
Je ne vais pas vous parler directement car vous avez préféré m’en préserver,
et je vous en remercie même si je vais beaucoup mieux depuis plusieurs semaines. J’aimerais
quand même que vous puissiez avoir mon avis sur la situation. Bien que nous n’avons plus de
maison et presque aucune affaire, que je suis autiste et que j’ai besoin de pouvoir avoir un cadre
/planifié, malgré toute cette année très difficile je vais mieux, je n’ai plus
d’idées noires et je suis prête à faire ce qu’il faut pour pouvoir partir
en Pologne au plus vite. Faire la rentrée en Suisse est un cauchemar, je me retrouve à nouveau
trop proche de mon agresseur, dans un gymnase où trop de monde est au courant de mes problèmes
passés. Je ne peux même pas imaginer si je devais retourner chez mon père, alors que ça
fait une année que je ne le vois plus, et j’espère que ça n’arrivera jamais.
Je suis tellement engagée dans ce projet de départ depuis des mois, c’est ce qui m’a
fait remonter, et je ne peux pas imaginer les conséquences qu’il y aurait si je devais rester
en Suisse. Je veux vivre avec maman, [...], E.A.________ et D.A.________. J’ai besoin d’eux
et je ne vois pas E.A.________ tenir longtemps sans maman et moi, il est autiste aussi et je le comprends
mieux que personne. J’espère que vous tiendrez compte de mon opinion et que vous ferez ce
qui est le mieux pour nous tous. Merci pour l’intérêt que vous nous portez. Meilleures
salutations.
»
e/a)
D.A.________
est âgée de 14 ans et semble se développer de manière harmonieuse, tant au niveau
scolaire qu’extra-scolaire. Malgré la possibilité qui lui a été donnée,
l’enfant n’a pas souhaité poursuivre un suivi psychologique. A cet égard, lors
de son audition en qualité de témoin, la Dresse X.________ a déclaré ceci :
«
En ce qui concerne
D.A.________, elle a plein de ressources mais elle n’a pas pu investir un projet thérapeutique,
car cela l’amènerait à rompre des loyautés. C’est probablement une fillette
qui est en souffrance, mais qui pour l’instant garde cette souffrance
».
D.A.________ n’a pas été vue par les intervenants de la DGEJ.
e/b)
D.A.________ a été entendue par
la Juge déléguée. Elle a indiqué qu’elle aimerait bien partir en Pologne. La
famille avait en effet vécu il y a sept ans en France. Elle avait apprécié cette expérience
à l’étranger. Cela s’était en revanche passé moins bien de retour en
Suisse, ils avaient été harcelés à l’école. Elle a précisé qu’elle
ne se faisait pas de souci pour l’anglais car elle l’étudiait depuis cinq ans.
Pour D.A.________, le déplacement en Pologne tombait bien. Elle trouvait que c’était
un bon moment puisqu’elle devait changer d’établissement. Elle allait en effet commencer
le gymnase, à [...]. Elle avait de toute manière peu d’amis et ils étaient dispersés.
D.A.________ a expliqué que lorsque sa mère avait évoqué le projet de partir en Pologne,
il s’agissait tout d’abord d’une idée, qui s’était ensuite concrétisée.
Ils étaient enthousiastes et avaient trouvé le projet « cool » car ils
allaient vivre autre chose. Il était prévu que la famille se rende en Pologne pendant les vacances
de Pâques. Cela n’avait toutefois pas pu se faire en raison de la pandémie.
D.A.________ ne s’inquiétait pas pour l’exercice du droit de visite de son père
si elle partait en Pologne. Elle pourrait toujours voir son père et avoir un contact avec lui. Cette
relation était importante pour elle, même si depuis quatre ans son père n’avait
pas essayé de construire énormément de choses.
Durant les vacances avec son père, ils étaient restés à la maison. D.A.________ a
expliqué qu’ils ne se parlaient pas vraiment, chacun était un peu dans son coin. Elle
était sortie deux à trois fois, E.A.________ était resté à la maison. Son père
était un peu tendu : il devait travailler et s’était rendu deux fois à [...].
D.A.________ était ensuite partie en camp aux Grisons. Avec sa maman, ils avaient passé leurs
vacances à [...]. Ils ont fait quelques balades.
S’agissant de l’organisation de la rentrée, la famille allait loger dans un appartement
AirBnb. Elle partirait ensuite le week-end avant d’y retourner pendant une semaine. Leur mobilier
avait déjà été déménagé en Pologne.
D.A.________ a indiqué n’avoir plus d’activités extra-scolaires. Elle faisait de
la natation et du chant mais ne s’était pas réinscrite vu le projet de déménagement
en Pologne. S’agissant d’activités qui n’étaient pas rares, elle pensait
donc qu’elle pourrait les faire ailleurs.
D.A.________ a ajouté ne pas comprendre pour quelle raison leur père s’inquiétait
de leur départ en Pologne. Elle avait pu en parler calmement avec lui le dernier jour des vacances.
Il trouvait que c’était un bon projet mais qu’il y avait un danger. Il trouvait aussi
que c’était trop rapide. Elle ne comprenait pas vraiment ce qui le préoccupait et ne
voyait donc pas comment le rassurer. En ce qui la concernait, le rythme des visites prévues par
le tribunal, toutes les trois semaines, lui convenait. Son père n’avait donc pas à s’inquiéter
qu’ils ne le voient plus.
D.A.________ a déclaré bien connaître le compagnon de sa maman car il était toujours
là. Cela se passait bien avec lui. Elle s’entendait bien également avec sa sœur
C.A.________, elles faisaient des sorties et s’amusaient ensemble.
D.A.________ a indiqué qu’ils n’avaient pas beaucoup de contacts avec la famille proche.
Ils ne voyaient pas souvent leurs cousins, qui étaient tous plus âgés, pas plus que ses
grands-parents.
D.A.________ n’est pas suivie par un médecin.
e/c)
A
l’audience d’appel, l’appelant a déclaré que le week-end dernier, soit le
28-29 août passé, D.A.________ lui avait parlé spontanément de ses débuts au
gymnase, elle était ouverte et contente de retrouver ses copines. Il a au demeurant précisé
qu’il avait renoncé à discuter davantage du projet de déménagement en Pologne
avec les enfants car les enfants se crispaient et devenaient hostiles.
f/a)
E.A.________
est actuellement âgé de 12 ans et est en échec scolaire. Il ressort en effet d’un
courriel adressé par son enseignante à l’appelant, qu’elle n’avait constaté
aucun changement ou progrès dans l’attitude de E.A.________ en classe et face au travail.
Aussi, l’enfant «
ne
note plus ses devoirs, a passablement de devoirs non faits, d’oublis, se met difficilement au travail,
et il a été impossible de l’évaluer à l’oral en allemand, anglais et
géographie
».
Selon le procès-verbal d’une rencontre qui a eu lieu le 12 février 2021 entre les parents
et des représentants de l’établissement primaire et secondaire de [...], E.A.________
est depuis quelques semaines désinvesti en classe dans toutes les matières. Il peine à
se mettre au travail et à suivre. Il a également des difficultés d’organisation.
Les devoirs non faits sont nombreux. E.A.________ ne montre pas ses réelles compétences. Il
peut montrer beaucoup d’intérêt mais le travail scolaire et les apprentissages posent
problème. E.A.________ montre une grande souffrance et un mal-être à l’école
auquel il est nécessaire d’apporter une réponse. La situation familiale joue certainement
un rôle mais E.A.________ a des difficultés qui lui sont propres. Afin que l’école
puisse mettre en place des aménagements, il faudrait un spécialiste. Le procès-verbal
évoque l’hypothèse d’un trouble du spectre autistique. Il relève l’importance
de doter E.A.________ d’outils qui lui permettent de se faire une place dans le monde et d’entrer
en interaction.
De même que pour sa sœur D.A.________, l’appréciation de la situation de E.A.________
n’a pas encore pu être effectuée par la DGEJ, compte tenu de l’urgence de la situation
de E.A.________ au moment du signalement.
f/b)
Le
signalement du CAN Team du 9 septembre 2020 relève, au sujet de E.A.________, que les thérapeutes
qui l’ont suivi à la consultation de la Chablière du SUPEA en 2017-2018 ont observé
des interactions familiales évoquant un syndrome d’aliénation parentale, particulièrement
dans le comportement de la mère.
f/c)
Entendu en première instance, le Dr J.________,
pédopsychiatre de E.A.________, a en substance déclaré ce qui suit au sujet de l’enfant,
qu’il suit depuis le mois de mars 2021 : «
[...] S’agissant de l’état actuel de E.A.________, il se présente bien, il est
plutôt souriant
(recte)
.
Nous avons établi une belle relation de confiance. [...] D’emblée, l’enfant m’a
dit qu’il se sentait bien chez son père, à qui il est attaché. Il est également
attaché à sa mère. [...] C’est un enfant intelligent. Chez son père il dit
qu’il se sent bien parce qu’il peut faire un peu ce qu’il veut, il peut jouer aux jeux
électroniques et lire, et son père se joint parfois à lui. C’est un enfant un peu
solitaire, il aime mieux être seul que jouer avec d’autres. Il m’a raconté avoir
été harcelé à un certain moment à l’école en Suisse, et quand on
lui demande pourquoi, il répond qu’il ne sait pas, que les autres le trouvaient bizarre. Il
se sent mis de côté car il est un peu maladroit, peu coordonné. Il est actuellement en
échec scolaire et devrait redoubler son année. C’est un enfant que je qualifierais d’immature.
E.A.________ se sent très différent des autres. Vous me demandez comment E.A.________ se positionne
par rapport au projet de départ en Pologne, je réponds qu’il ne se positionne pas du
tout. Il est manifestement attaché à ses soeurs et s’aligne sur leur opinion. Il ne voit
pas trop où est le problème. Il a vu des photos de la maison en Pologne, et de son éventuelle
future école, cela ne lui fait pas peur. Il ne se positionne pas, il suit l’avis de ses soeurs
et de sa maman. Quand je lui parle de son père, il dit qu’il pourra le voir, qu’il pourra
venir le voir en Suisse, respectivement que le père pourra leur rendre visite en Pologne. E.A.________
ne semble pas s’opposer à ce projet de départ. Il ne marque pas un désir si ce n’est
celui de suivre ses soeurs, étant précisé qu’il ne l’affirme pas tel quel.
Vous me demandez quelle est mon opinion à ce sujet, je réponds tout d’abord que je ne
connais pas les structures éventuelles de soin en Pologne. Je pense que E.A.________ aura besoin
d’être soutenu. J’ajoute que l’enfant me semble
(recte)
clairement avoir
(recte)
un syndrome d’Asperger.
Je suppose que la séparation ne doit pas se passer facilement, mais quand je le vois, il n’est
pas anxieux.
Pour répondre à Me Margaux Loretan, il serait mieux qu’un suivi se poursuive pour E.A.________,
car il manque de confiance en lui et présente des difficultés. Il y a clairement un manque
de communication entre E.A.________ et ses camarades de classe, respectivement ses enseignants. S’agissant
de l’impact d’un départ de E.A.________ sur les relations avec son père, évidemment
on peut craindre que ça ne le coupe de son père. Ce serait dommage que le droit de visite,
qui a été repris, soit coupé. On peut craindre que les choses ne se passent pas très
bien sur le plan de la fréquence des visites. Pour répondre à Me Margaux Loretan qui me
demande si un espacement du droit de visite aurait un impact sur E.A.________, je réponds que oui,
et que ce serait dommage.
Pour répondre à Me Isabelle Jaques, je confirme que dans l’hypothèse où l’enfant
resterait en Suisse et que sa mère s’en irait en Pologne, ça affecterait également
E.A.________.
Pour répondre à Me Margaux Loretan qui me demande si ce voyage est prématuré, je
réponds que oui. Je doute que les soins en Pologne soient identiques aux soins suisses. Je pense
qu’on aurait dû faire un bilan complet en Suisse avant que E.A.________ ne (recte) parte ».
Quant à la Dresse X.________, elle a déclaré,
lors de son audition en qualité de témoin, que durant les séances de famille, E.A.________
était l’enfant
«
le plus symptomatique ».
f/d)
E.A.________
a été entendu par la Juge déléguée. Il a expliqué que l’année
écoulée avait été difficile pour lui car il était stressé et préoccupé
par la situation de sa sœur C.A.________.
E.A.________ a indiqué qu’il reprenait l’école à [...] et qu’il n’était
pas très motivé à l’idée de faire le même programme, ce qui ne serait
pas le cas s’il devait être scolarisé en Pologne. Il comprenait et parlait l’anglais,
car il étudiait cette langue depuis la 7
e
année. Il ne craignait pas d’être scolarisé en anglais, même si les débuts
seraient difficiles. Il pensait que son niveau d’anglais s’améliorerait après quelques
semaines d’école en Pologne. E.A.________ a expliqué qu’il n’avait pas d’amis
à l’école et qu’il préférait rester seul à la récréation,
car il n’aimait pas le contact avec les gens.
E.A.________ a séjourné pendant quatre semaines avec sa mère et ses sœurs dans un
chalet à [...]. Pour la rentrée, sa mère avait loué un appartement Air Bnb, qu’ils
devraient toutefois libérer pour le week-end, avant d’y revenir la semaine suivante.
Avant de se rendre à [...], [...] avait passé des vacances auprès de son père avec
sa sœur D.A.________. Ils étaient essentiellement restés à la maison. Son père
télétravaillait. Il s’interrompait pour leur faire à manger mais il ne leur parlait
pas beaucoup. E.A.________ a dit s’être ennuyé car il passait l’essentiel de sa
journée à jouer sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone. De temps en
temps, ils sortaient pour faire les courses. D.A.________ était partie pendant trois jours en camp
et son père l’avait emmené faire du bateau radiocommandé à [...].
E.A.________ a déclaré qu’il regrettait de ne pas faire plus d’activités avec
son père. Il a évoqué s’être rendu une fois avec lui aux Bains de [...]. Son
père était heureux, alors que d’habitude il est toujours tendu.
Depuis la crise sanitaire, E.A.________ n’a plus d’activités extra-scolaires. Il ne
s’est pas réinscrit à la natation puisqu’il va peut-être partir. Il appréciait
ses cours de piano, auxquels il a dû renoncer « parce que son père ne payait pas
tout ».
E.A.________ a expliqué qu’il ne voyait pas ses grands-parents mais reçoit des vœux
de leur part pour son anniversaire. Il avait également des tantes du côté de son père,
qu’’il ne voyait « presque jamais », ainsi que des tantes du côté
de sa mère. Ses cousins étaient tous adultes.
E.A.________ a ajouté qu’il s’entendait bien avec ses sœurs et qu’il se rendait
chez son père tous les quinze jours avec D.A.________. Il côtoyait le compagnon de sa mère
depuis deux ans. Celui-ci avait séjourné avec eux à [...] et venait de partir pour la
Pologne.
E.A.________ a expliqué adhérer au projet de déménagement en Pologne car il fréquentera
des écoliers de nationalités différentes et pourra se faire des nouveaux amis. En ce qui
concerne les relations avec son père, il n’était pas en souci puisqu’il était
prévu qu’il puisse le voir environ toutes les trois semaines.
E.A.________ a enfin confirmé qu’il était suivi par le Dr J.________. Cela lui faisait
du bien de lui parler. A sa connaissance, aucun rendez-vous n’avait été pris pour la
rentrée. Lors de son audition, l’intimée a précisé qu’elle avait fait
les démarches auprès du Dr J.________ pour prendre rendez-vous mais qu’il était
en vacances cet été. Elle n’avait depuis lors pas pu obtenir un rendez-vous.
f/e)
Selon l’appelant, E.A.________ a évoqué sa rentrée lors du week-end du 28-29 août
2021 qu’il a passé auprès de lui. E.A.________ lui a expliqué qu’il craignait
d’être raillé parce qu’il redoublait son année mais que cela ne s’était
pas produit. Il lui avait également parlé du « problème » de refaire
l’année.
4.
Le
9 juillet 2021, l’intimée a adressé un courriel à l’appelant pour lui donner
des nouvelles concernant son prochain séjour en Pologne. En ce qui concernait C.A.________, elle
indiquait ce qui suit :
«
C.A.________ va
beaucoup mieux depuis quelque temps, en particulier depuis qu’elle sait que sa place à l’école
internationale est assurée. Sa confiance en elle se renforce.
Son suivi thérapeutique potentiel en Pologne est mis en place : Dr [...] assurera le suivi
de la médication. Dr [...] assurera le suivi psychothérapeutique. Des contacts ont déjà
été établis avec C.A.________ en direct, et elle en était ravie. Je resterai bien
entendu vigilante et prête à établir d’autres liens avec des thérapeutes locaux
si cela devait s’avérer nécessaire. Nous avons identifié de nombreux autres contacts
possibles grâce à notre réseau qui s’étoffe déjà sur place.
»
S’agissant du logement, il était précisé ce qui suit :
«
Je t’envoie
quelques photos de la maison. Elle se trouve à [...], à [...]. Je n’aurai pas de loyer
à payer pour cette grande maison de 8 pièces, le loyer de base est pris en charge par [...].
Nous payerons seulement les charges. Nos enfants auront chacun leur chambre et leur propre salle de bain.
Notre maison se trouve à 10 min. à pied de l’école internationale, ou à quelques
minutes à vélo sur une piste cyclable sécurisée séparée de la route principale
[…]
»
Quant à la scolarisation des enfants, l’intimée indiquait que :
«
Comme tu le sais,
nos enfants ont été acceptés à l’école internationale, et leur inscription
est désormais validée. Ils peuvent commencer la rentrée en même temps que leurs nouveaux
camarades
. »
Enfin, s’agissant de l’assurance-maladie, l’intimée indiquait qu’elle était
organisée et qu’elle attendait «
que
le tribunal accorde le départ à nos enfants pour signer le contrat ».
5.
Par
courriel du 27 août 2021, [...], psychologue assistant auprès des Boréales, a indiqué
à l’intimée qu’ils se proposaient, avec la Dresse X.________, de recevoir la fratrie
une dernière fois avant les grands changements qui les attendaient à brève échéance.
Il s’agissait pour eux surtout de les entendre et de leur retransmettre quelque chose au sujet
du parcours des Boréales avec leurs parents auquel les enfants avaient contribué. Il suggérait
pour ce faire à l’intimée d’amener C.A.________, D.A.________ et E.A.________ le
1
er
septembre prochain à 17h15.
6. a)
A
l’audience d’appel du 31 août 2021, l’appelant a notamment confirmé être
prêt et en mesure d’accueillir les trois enfants si l’intimée partait en Pologne.
Il ne pouvait toutefois imaginer exercer la garde de fait sans l’assistance des Boréales et
de la DGEJ car la dimension psychiatrique et psychologique lui échappait. L’appelant pensait
que C.A.________ pourrait accepter de rester à la maison. En effet, chaque fois que les enfants
se trouvaient hors de la sphère d’influence de leur mère, les choses s’amélioraient ;
de l’avis de l’appelant, les enfants avaient peur de leur mère. Par ailleurs, l’appelant
a confirmé qu’il avait passé des vacances avec D.A.________ et E.A.________ du 5 au 20
juillet 2021 et que les vacances s’étaient bien passées. Il a expliqué qu’il
n’avait pas eu d’activités avec ses enfants car il venait de commencer son travail depuis
le 1
er
juillet. En ce qui concernait le projet de déménagement en Pologne, il a indiqué que le
sujet avait été abordé pendant les vacances mais que les enfants se crispaient à
l’évocation de ce projet. Il avait donc renoncé à en discuter davantage car les
enfants devenaient hostiles. Il n’avait pas davantage parlé avec les enfants de la rentrée
scolaire parce qu’il voulait éviter de faire des liens avec le litige. S’agissant de
ses relations avec les enfants, il essayait, quand ils n’étaient pas là, de ne pas être
intrusif ; il leur envoyait de temps en temps une image d’animaux. Pour la rentrée, il
n’avait cependant pas su leur envoyer un mot, vu le contexte actuel. L’appelant a confirmé
qu’il n’avait plus vu C.A.________ depuis son hospitalisation, à l’exception de
10 minutes cet été, lorsqu’il était allé chercher D.A.________ et E.A.________,
qui se trouvaient en ville avec leur sœur, et qu’il les avait reconduits tous les trois en
voiture. Il l’avait trouvé détendue et pensait dès lors qu’un contact était
possible avec elle. S’agissant du projet de déménagement en Pologne, l’appelant
a expliqué qu’il craignait de perdre le lien avec ses enfants et de n’avoir plus de
droit de regard si ceux-ci partaient. Il estimait qu’il ne pourrait pas exercer son droit de visite,
qui ne s’exerçait déjà qu’avec peine en Suisse, l’intimée ne l’impliquant
pas en ce qui concerne les enfants. A cela s’ajoutaient les difficultés pratiques relatives
à la mise en oeuvre du droit de visite tel que prévu par l’ordonnance attaquée ;
il ne se voyait pas imposer à ses enfants de voyager toutes les trois semaines. L’appelant
s’est dit également préoccupé par la sécurité des enfants, notamment pour
celle de C.A.________, dès lors qu’elle sera éloignée de son père et ne pourra
s’en prendre qu’à sa mère. Selon l’appelant, le départ en Pologne ne
résoudrait rien, le problème résidant dans leur conflit conjugal qu’ils devaient
travailler à résoudre, notamment par une thérapie coparentale. Quand il posait à
l’intimée une question sur les enfants, celle-ci lui répondait qu’il n’avait
qu’à le demander à ces derniers. Il ne pouvait plus accepter ce mode de fonctionnement
et aurait aimé que les parties y travaillent ; il ne pensait pas que leur collaboration pourrait
s’améliorer à 1'000 km de distance et par visioconférence. L’appelant aurait
aimé que le projet de départ soit construit avec l’intimée et les enfants mais il
n’avait pas le droit d’avoir sa place de père. Il s’est dit catastrophé à
l’idée que l’intimée puisse dire aux enfants qu’elle allait partir sans eux.
C’était un gâchis mais il n’avait pas de solution. Il pensait toutefois que l’intimée
ne partirait pas en Pologne sans les enfants. Pour le surplus, il ne pouvait pas dire que l’intimée
s’était bien occupée des enfants, c’était le cas « jusqu’à
bien avant ».
b)
Pour sa part, l’intimée a notamment
déclaré que le bien-être et la santé de ses enfants étaient prioritaires. Elle
avait recherché et trouvé en Pologne pour C.A.________ un thérapeute qui parle le français
et l’anglais. C.A.________ bénéficierait en outre du suivi d’un second thérapeute
médical, qui travaillait avec le premier, s’agissant de sa médication. Il existait en
outre plusieurs structures d’urgence de bonne qualité, ainsi qu’un centre de l’autisme.
Par ailleurs, l’appelante a expliqué qu’elle s’était occupée exclusivement
des enfants depuis leur naissance. L’appelant avait beaucoup voyagé. Elle avait géré
seule les enfants, les rendez-vous médicaux et les activités extra-scolaires. Elle avait ainsi
arrêté de voyager, puis de travailler pour s’occuper des enfants. Les parties avaient
déménagé quatre fois ensemble, dont une à l’étranger. Lors de la séparation,
l’intimée avait indiqué à l’appelant que «
les
enfants, c’est mon travail
» car
elle les avait toujours gérés. Elle n’était pas contre le fait que l’intimé
ait les enfants du moment que ça se passait bien car elle avait également besoin de temps pour
elle. D.A.________ et E.A.________ allaient trouver leur père. C.A.________ n’y allait plus
depuis sa crise d’angoisse car elle avait été très déçue de la réaction
de l’appelant. Selon C.A.________, il ne s’intéressait pas à elle lorsqu’il
était à l’hôpital ; c’est alors qu’elle avait demandé à
ne plus le voir. C.A.________ avait demandé à l’intimée de ne plus donner d’informations
sur elle à son père et l’intimée s’était renseignée à ce sujet
auprès de professionnels pour s’assurer qu’elle pouvait suivre la demande de C.A.________.
C.A.________ et l’appelant ne s’entendaient tout simplement pas ; C.A.________ avait
16 ans et demi ; l’intimée avait vu sa souffrance et ne pouvait pas la forcer à
aller voir son père, d’autant que C.A.________ était très intelligente et avait
beaucoup de maturité. L’intimée avait proposé à C.A.________ de donner des
nouvelles, elle avait aussi proposé maintes fois à l’appelant de prendre directement
contact avec C.A.________. Elle leur avait dit de s’arranger directement entre eux mais elle ne
pouvait rien faire. S’agissant du déménagement en Pologne, elle a confirmé qu’elle
partait le samedi 4 septembre le matin, en avion sans les enfants ou en voiture si elle pouvait prendre
les enfants. Elle a ajouté que le projet en Pologne était très bien construit. Elle avait
loué une maison proche de l’école où chaque enfant aurait sa chambre. Elle avait
des contacts avec les thérapeutes. J’ai d’abord avancé sur la question de l’école
pour trouver une école en anglais. Elle avait demandé ensuite à construire la suite avec
l’appelant mais il n’y avait pas eu de discussion. L’appelant avait en retour sollicité
les mesures provisionnelles litigieuses. S’agissant de l’exercice du droit de visite, l’appelante
a indiqué qu’elle était souple et qu’elle avait proposé à l’appelant
des vacances plus longues. Le voyage prenait 6 heures de porte à porte ; en voiture, cela prenait
11 heures. Sur les week-ends, soit l’intimée accompagnerait les enfants, soit ils iraient
seuls si la compagnie aérienne acceptait les enfants de moins de 12 ans. Elle a ajouté qu’elle
ne voulait pas couper les enfants de leur père, qu’elle n’avait pas de raison de le
faire et qu’elle s’efforçait de favoriser les liens de l’appelant avec les enfants.
Elle les encouragerait à prendre l’avion pour aller voir leur père. L’intimée
a ajouté qu’une alternative au départ des enfants en Pologne n’avait pas été
discutée avec les enfants car il n’y avait pas eu d’échange avec l’appelant.
D’après celui-ci, une discussion ne pouvait avoir lieu qu’aux Boréales. L’intimée
était d’accord. Elle avait proposé de prendre rendez-vous aux Boréales. L’appelant
lui avait dit vouloir prendre lui-même ce rendez-vous, qui n’avait jamais eu lieu. Il n’avait
abordé le sujet du départ en Pologne que le dernier jour des vacances chez lui. Il n’a
pas proposé d’alternative ni aux enfants ni à l’intimée. Pour le logement
de C.A.________, qui ne voulait pas aller à [...] en raison de son agression, elle avait trouvé
une solution temporaire. L’intimée avait une amie d’enfance qui s’entendait bien
avec C.A.________. C.A.________ suivait les cours au Gymnase mais elle était en grande souffrance
et se demandait si elle allait tenir. L’intimée a confirmé qu’elle n’aurait
plus de logement en Suisse à partir du vendredi 3 septembre prochain, ni voiture, et que les enfants
étaient au courant de tout. Elle partirait le 4 septembre le matin, sans les enfants si cela n’était
pas possible. Si les enfants devaient revenir, ils reviendraient. L’intimée ne voulait pas
se mettre en situation de conflit avec la justice, elle respectait ses décisions. L’intimée
a contesté influencer les enfants, ils étaient très intelligents et se faisaient leur
propre opinion. S’agissant de la relation des enfants avec l’appelant, l’intimée
a déclaré que C.A.________ indiquait être très déçue de son père car
il disait des choses qu’elle ne ressentait pas et elle en souffrait terriblement. D.A.________
lui disait aller voir son père pour lui prendre de l’argent pour faire du shopping. M.________,
c’était particulier, il y allait parce qu’il se résignait et qu’il avait
peur des réactions de son père qui était toujours tendu. L’intimée a déclaré
qu’elle n’avait pas de problème à ce que la DGEJ signale la situation des enfants
aux autorités de protection des enfants en Pologne. Elle a également déclaré qu’elle
acceptait la proposition faite par M. [...], puis reprise par les représentants du DGEJ, de rencontrer
les enfants avant leur éventuel départ en Pologne.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les
procédures matrimoniales), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une contestation de nature non pécuniaire, l’appel
est recevable. La réponse ayant été produite dans le délai imparti, elle est également
recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2
e
éd. 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire
(art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF
5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF
130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. cit.).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références
citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial,
fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées,
ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus
les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de
la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce qui atténue considérablement
la distinction entre la maxime inquisitoire sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée
(Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de
procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014
du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué
CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, CR CPC, op. cit., n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet, Commentaire
pratique, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires
sans être lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF
128 III 411 consid. 3.1 et les réf. citées).
2.3
Lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al.
1 CPC concernant les faits et moyens de preuve nouveaux n'est pas justifiée. En effet, selon l'art.
296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
les réf. citées).
En l’espèce, la présente cause étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
les pièces produites par les parties sont recevables, indépendamment de ce que prévoit
l’art. 317 al. 1 CPC.
2.4
L’intimée sollicite à titre de mesure d’instruction l’audition de l’enfant
C.A.________. La jeune fille a clairement exprimé son point de vue sur le projet de déménagement
en Pologne et sur l’état de ses relations avec son père dans la lettre qu’elle
a fait parvenir à la Juge déléguée par l’intermédiaire de sa sœur
D.A.________. Elle a ainsi pu faire pleinement valoir son droit d’être entendu. Par ailleurs,
la Dresse W.________, thérapeute de C.A.________, a été entendue en première instance,
puis en audience d’appel, et s’est longuement exprimée sur le ressenti de C.A.________
quant à la perspective de déménager en Pologne avec sa mère. L’audition de
C.A.________ n’apparaît dès lors pas nécessaire et il convient de l’en préserver,
vu son état de santé qui demeure fragile.
A l’audience d’appel, la Juge déléguée a rejeté la réquisition de
l’intimée tendant à l’audition du témoin amené [...], une amie de la
famille qui a côtoyé l’intimée et les enfants au cours de l’été.
Ce témoignage apparaît en effet sans pertinence pour l’issue de la cause, la Juge déléguée
s’estimant suffisamment renseignée en ce qui concerne la famille et particulièrement
les liens de l’intimée avec ses trois enfants.
3.
3.1
L’appelant invoque des moyens qui selon
lui relèveraient tant du grief de la constatation inexacte des faits que de la violation du droit.
Il soutient qu’en autorisant l’intimée à déplacer le lieu de résidence
des enfants en Pologne, le premier juge aurait erré dans le cadre de son pouvoir d’appréciation
et violé le droit, qui plus est en statuant sur la question litigieuse en procédure provisionnelle.
L’appelant ne motive cependant nullement sa critique s’agissant de la constatation inexacte
des faits. Il n’indique en particulier pas en quoi l’état de fait retenu par le premier
juge serait erroné ou lacunaire, de sorte que le grief doit d’emblée être rejeté.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne
les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention
dont il est titulaire
est l’objet
d’une atteinte ou risque de l’être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer
un préjudice difficilement réparable (let. b).
En matière de mesures provisionnelles, tant l’existence du droit, sa violation ou l’imminence
de sa violation, que le risque de préjudice difficilement réparable doivent être rendus
vraisemblables par le requérant. En outre, le risque de préjudice difficilement réparable
suppose l’urgence (Bohnet, CR CPC, nn. 5 et 13 ad art. 261 CPC et les réf. citées). De
façon générale, il y a urgence chaque fois que le retard apporté à une solution
provisoire, qui ne préjuge en rien le fond, met en péril les intérêts d'une des parties
(Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 6.1 ad art. 261 CPC et les
réf. citées).
Cela
vaut également en matière de garde ou d’autorisation de déménager selon l’art.
301a al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (TF 5A_641/2015 du 3 mars
2016 consid. 4.1). Eu égard aux incidences qu’une autorisation de déplacer le lieu de
résidence de l’enfant à l’étranger (art. 301a al. 2 let. a CC) aura en principe
sur l’exercice du droit aux relations personnelles du parent restant en Suisse, le Tribunal fédéral,
sans exclure des cas particuliers rendant nécessaire une prise de décision rapide, considère
qu’il est préférable que cette question soit tranchée directement au fond et non
déjà au stade des mesures provisionnelles, ce notamment pour permettre une instruction complète
incluant, si cela s’avère nécessaire, l’établissement d’un rapport d’évaluation
sociale, voire d’une expertise familiale (TF 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 4.2).
3.2.2
L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité
parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Selon l’art.
301a al. 2 CC, il en résulte qu'un parent exerçant conjointement l'autorité parentale
ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se
trouve à l'étranger (let. a) ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles
(let. b). L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant,
non celui des parents.
La décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant sera prise dans l'intérêt
de l'enfant, lequel est protégé par la Constitution (art. 11 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et constitue la ligne directrice
pour l'ensemble des affaires se rapportant aux enfants (TF 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 6
et réf. cit. ; ATF 142 III 481 consid. 2.6, JdT 2016 II 427 ; ATF 141 III 312 consid.
4.2.4 et réf.). Si cet intérêt est préservé, l'autorisation de déménager
pourra être accordée, si nécessaire après révision des modalités régissant
la prise en charge et les relations personnelles de l'enfant (Message du 16 novembre 2011 concernant
une modification du Code civil suisse [Autorité parentale], FF 2011 p. 8345 ad art. 301a CC).
Considérant que la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), la liberté d'établissement
(art. 24 Cst.), ainsi que la liberté économique (art. 27 Cst.) des parents doivent également
être respectées, le Parlement a renoncé au projet initial du Conseil fédéral
selon lequel l'autorisation de l'autre parent, du juge ou de l'autorité de protection était
nécessaire non seulement pour déplacer le lieu de résidence de l'enfant mais également
celui de chaque parent dans les hypothèses visées par l'art. 301a CC (Message précité,
FF 2011 pp. 8344 ss. ad art. 301a CC). De ce fait, le juge ou l'autorité ne doit pas répondre
à la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent
en Suisse, mais doit plutôt se demander si son bien-être sera mieux préservé dans
l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou dans celle où
il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du fait que la garde, les
relations personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées en conséquence
au sens de l'art. 301a al. 5 CC (TF 5A_274/2016 précité consid. 6 et réf. cit. ;
TF 5A_945/2015 du 7 juillet 2016 consid. 4.3, publié aux ATF 142 III 498 ; TF 5A_450/2015
du 11 mars 2016, publié aux ATF 142 III 481 précité consid. 2.6, JdT 2016 II
427 précité). Cela signifie que l’on ne peut pas discuter en principe les motifs du parent
qui déménage – ce qui, de toute manière, ne peut guère être l’objet
d’un procès. Il convient bien plus de partir de l’hypothèse que, puisque l’un
des parents déménage, il convient d’adapter en tant que de besoin les relations parents-enfant
(art. 301a al. 4 CC ; ATF 142 III 481 précité consid. 2.5, JdT 2016 II 427 précité).
Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de la garde, entrent en ligne de compte les
relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents,
leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à
favoriser les contacts avec l'autre parent. Il convient de choisir la solution qui, au regard des données
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral
et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son attribution à
l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a
eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités
d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; TF 5A_181/2008
du 25 avril 2008, consid. 3.1 et réf. cit., FamPra.ch 4/2008 n. 104 p. 98 ; CACI 432/14 août
2014 consid. 5b aa et réf. cit.).
Selon la jurisprudence relative au déménagement de l’une des parties, les intérêts
des parents devraient passer à l’arrière-plan s’agissant de la nouvelle organisation
des relations parents-enfants ; il faut accorder un poids particulier aux relations existant entre
parents et enfants, à la capacité éducative des parents et à leur disposition à
prendre les enfants sous leur garde, à s’occuper et à prendre soin personnellement d’eux ;
il convient aussi de tenir compte de leur développement harmonieux, tant physique que moral et intellectuel,
ce qui a un certain poids à compétence égale des parents en matière d’éducation
et de prise en charge (TF 5A_375/2008 du 11 août 2008 consid. 2 ; ATF 142 III 481 consid.
2.7, JdT 2016 II 427). Comme il s’agit en règle générale d’adapter la réglementation
existante à la nouvelle situation, le mode de prise en charge prévu jusqu’alors va être
en fait le point de départ des réflexions. Si le parent désireux de déménager
était jusqu’alors, en réalité, celui avec qui était établie la relation
exclusive ou principale, on considérera que c’est généralement pour le meilleur
bien des enfants que ceux-ci restent avec ce parent et déménagent avec lui. D’une part,
dans cette hypothèse, la nécessaire attribution de la garde à l’autre parent pour
que l’enfant reste en Suisse – attribution qui présuppose naturellement que ce parent
soit capable et disposé à prendre les enfants chez lui et à assurer une garde adéquate
– implique en tous les cas un examen minutieux afin de déterminer si cela correspond vraiment
au bien de l’enfant (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427). D’autre part, dans cette
même hypothèse, le parent qui déménage doit pouvoir garantir à l’enfant
une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et assurer que le déménagement n’entraîne
pas une mise en danger du bien de l’enfant (ATF 142 III 481 consid. 2.7 et réf. cit., JdT
2016 III 427 ; 142 III 502 consid. 2.5). Une telle mise en danger sera par exemple admise lorsque
l’enfant souffre d’une pathologie qui ne pourra pas être soignée correctement dans
son futur lieu de vie ou lorsque le déménagement est envisagé peu de temps avant la fin
d’un cycle scolaire. En revanche, les difficultés usuelles inhérentes à l’intégration
dans un nouveau lieu de vie et à l’apprentissage d’une nouvelle langue ne constituent
pas dans la règle une mise en danger du bien de l’enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.3).
Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances concrètes
du cas d’espèce et notamment de l’âge de l’enfant et des souhaits exprimés
par ce dernier, dès lors que plus un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché
à son parent de référence alors que son environnement, les activités auxquelles il
prend part et son cercle social gagneront en importance (TF 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid.
4.1.3 ; ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; 142 III 612 consid. 4.3 ; 142 III 481 consid. 2.7,
JdT 2016 II 427). A l’instar de ce qui vaut pour un déménagement à l’international,
le mode de prise en charge effectif avant le déménagement envisagé est le point de départ
de la réflexion, mais les circonstances concrètes examinées à l’aune du bien
de l’enfant, singulièrement sa capacité d’adaptation à la situation future,
demeurent déterminantes (ATF 142 III 502 consid. 2.5). En résumé, il s’avère
que, pour juger du bien de l’enfant, les circonstances concrètes du cas d’espèce
sont toujours déterminantes ; en règle générale, on doit autoriser le parent
qui le désire, qui a exercé principalement la garde jusqu’alors et qui continuera de
le faire, à déplacer le lieu de résidence de l’enfant à l’étranger
et c’est de cette idée que part la doctrine unanime (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016
II 427 et les réf. citées).
On notera encore que c'est seulement s'il n'y a apparemment aucun motif plausible du départ et si
le parent ne part, à l'évidence, que pour éloigner l'enfant de l'autre parent, que sa
capacité de tolérer l'attachement de l'enfant à l'autre parent et, par conséquent
sa capacité éducative, seront mises en doute avec pour conséquence que la modification
du lieu de résidence de l'enfant doit faire l'objet d'une réflexion claire (ATF 142 III 481
consid. 2.7, JdT 2016 II 427 ; ATF 136 III 353 consid. 3.3).
Pour décider auquel des parents la garde doit être confiée, la volonté de l'enfant
entre en considération, mais avec un poids qui varie selon l'âge de l'intéressé et
sans que ce critère l'emporte sur les capacités éducatives des parents (cf. TF 5A_57/2014
du 16 mai 2014 consid. 2.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les déclarations
des enfants doivent être appréciées en gardant à l'esprit que la capacité d'effectuer
des opérations de raisonnement logique apparaît, chez l'enfant, entre onze et treize ans, tout
comme les capacités de différenciation linguistique et d'abstraction (TF 5A_775/2016 du 17
janvier 2017 consid. 3.3).
3.3.
3.3.1
L’appelant se plaint que l’autorisation
de déménager ait été accordée au terme d’une procédure provisionnelle,
et non à l’issue d’une procédure au fond, sur la base d’une instruction complète,
incluant notamment des expertises pédopsychiatriques et familiales, que le premier juge a refusé
d’ordonner au stade des mesures provisionnelles. Il soutient qu’une prise de décision
aussi rapide ne s’imposait absolument pas et que l’intimée a créé elle-même
l’urgence en mettant tout le monde devant le fait accompli. Ainsi, aussi peu renseigné, avec
autant d’inconnues, et compte tenu de l’état psychique des enfants, le premier juge
ne pouvait, au stade des mesures provisionnelles, autoriser un départ à l’étranger,
qu’il admet lui-même être précipité.
L’ordonnance attaquée a été rendue à l’issue d’une instruction
minutieuse et complète des faits, le premier juge ayant entendu les parties à trois reprises,
interrogé les membres du réseau qui entoure la famille, notamment les représentantes du
DGEJ et du Centre Les Boréales (Dresse X.________) et recueilli les témoignages des thérapeutes
de C.A.________ (Dresse W.________) et E.A.________ (Dr J.________), ce qui lui a permis en particulier
d’être pleinement renseigné sur la situation de la famille, sa dynamique et l’état
de santé des enfants précités.
L’intimée a déjà engagé
les démarches en vue de son déménagement. Compte tenu des dispositions déjà
prises par l’intimée en Pologne et que le départ de l’intimée était imminent,
il s’avèrait urgent, dans l’intérêt des enfants et compte tenu de leur situation
précaire, de statuer en l’état.
Le grief de l’appelant sur ce point doit par conséquent être rejeté.
3.3.2
L’appelant soutient ensuite que le premier
juge aurait erré dans son pouvoir d’appréciation en autorisant l’intimée à
déplacer le domicile des enfants en Pologne.
D’emblée, il convient de relever que l’autorité intimée a pris sa décision
au terme d’un examen attentif de la situation, en comparant les avantages et inconvénients
– sous l’angle du bien-être des enfants – d’un déménagement en
Pologne avec leur mère ou au contraire d’un maintien du domicile des enfants en Suisse avec
l’attribution de la garde au père. Il convient dès lors d’examiner si, comme l’a
retenu le premier juge, les enfants seront mieux en partant en Pologne avec leur mère ou en restant
en Suisse auprès de leur père.
3.3.2.1
L’appelant fait tout d’abord valoir que l’état de santé psychique des trois
enfants serait extrêmement préoccupant et qu’il nécessiterait un suivi, incompatible
avec le projet de départ en Pologne. Il invoque en particulier la situation de C.A.________, qui
a fait l’objet de huit hospitalisations depuis le printemps 2020, qui s’est scarifiée
à plusieurs reprises et qui a fait une tentative de suicide. Il relève le suivi ambulatoire
conséquent mis en place pour C.A.________ (rendez-vous bi-hebdomadaires chez sa psychiatrique la
Dresse W.________ et prise en charge quotidienne dans une unité de crise), soutient que la jeune
fille serait en véritable danger de mort et qu’il serait irresponsable d’autoriser son
déménagement dans un pays inconnu, dans lequel elle n’a aucun repère ni aucun soutien
et dont elle ne connaît pas la langue.
L’état de santé psychique de C.A.________ est certes préoccupant, ce qui a été
relevé dans l’ordonnance d’effet suspensif et de mesures superprovisionnelles du 14
juillet dernier. Lors de son audition par la Juge déléguée, la Dresse W.________ a indiqué
que l’état de santé actuel de C.A.________ ne s’était pas péjoré
mais qu’il restait fragile. C.A.________ investissait beaucoup l’espace thérapeutique
et avait besoin d’être entendue dans sa souffrance et d’être accompagnée.
Quoiqu’en dise l’appelant, l’intimée ne minimise pas la gravité de la souffrance
dans laquelle se trouve C.A.________. Preuve en est qu’un suivi est organisé pour la jeune
fille depuis de nombreuses années, le premier bilan de la psychologue T.________ remontant à
2011. Selon l’intimée, c’est elle qui a toujours assumé les enfants et qui s’est
notamment chargée des rendez-vous médicaux et scolaires. On constate au demeurant que l’intimée
n’est pas restée inactive depuis que l’ordonnance litigieuse a été rendue.
Il ressort en effet d’un courriel qu’elle a adressé à l’appelant le 9 juillet
dernier que le suivi médical de C.A.________ en Pologne est en place et qu’elle a identifié
deux thérapeutes qui pourront prendre en charge C.A.________, l’un sous l’angle de la
médication (Dr [...]), l’autre sous l’angle du suivi psychothérapeutique (Dr [...]).
Par ailleurs, la ville de [...] possède un réseau de centres médicaux, spécialisés
notamment dans la pédopsychiatrie (cf. pièce 125 du bordereau III de preuves produites par
l’intimée le 18 juin 2021) et de soins hospitaliers (cf. pièce 132 du même bordereau)
susceptibles à première vue de prendre en charge les troubles de C.A.________ et le cas échéant
ceux de E.A.________. Au demeurant, rien ne permet de retenir que la qualité des soins que C.A.________
recevrait à [...] serait inférieure à ceux prodigués en Suisse et l’appelant
ne le soutient d’ailleurs pas. Par ailleurs, la Dresse W.________ a indiqué que pour le suivi
de C.A.________, elle se tenait à disposition du thérapeute en Pologne, tout en précisant
que C.A.________ s’était inquiétée de cette question, qu’elle avait fait les
démarches nécessaires pour obtenir son dossier médical et qu’elle le lui remettrait
lors de la dernière consultation. S’agissant toujours des soins à recevoir en Pologne,
la Dresse W.________ a relevé que C.A.________ montrait des facultés extraordinaires pour mobiliser
le lien thérapeutique et qu’elle devrait être capable de créer ce lien-là en
Pologne, C.A.________ lui ayant d’ailleurs indiqué qu’elle aurait eu un premier contact
en Pologne avec un thérapeute qui parlerait français. Cela étant, selon la Dresse X.________,
le départ en Pologne pourrait stabiliser l’état de santé de C.A.________, comme
le péjorer. Elle a cependant relevé que C.A.________ avait les compétences nécessaires
pour nuancer d’elle-même ses propres besoins, ce qui, au vu de tous les éléments
évoqués ci-dessus, permet de relativiser les craintes de l’appelant quant à la mise
en danger de C.A.________ en cas de déménagement en Pologne, ce d’autant plus que la
DGEJ a précisé que dans une telle hypothèse, la situation des enfants serait signalée
aux autorités de protection compétentes de ce pays.
De ce qui précède, il convient de retenir que l’état de santé de C.A.________,
ne saurait à lui seul faire obstacle à l’autorisation sollicité par sa mère
de déplacer son domicile, ainsi que celui de ses frère et sœur à l’étranger.
La situation de C.A.________ doit donc être appréciée dans sa globalité, au regard
des circonstances concrètes du cas d’espèce. A cet égard, on relèvera d’abord
le très fort attachement de C.A.________ à sa mère, qui est son parent de référence.
La Dresse W.________ a à cet égard mentionné qu’il était inenvisageable pour
C.A.________ de perdre le lien avec sa mère, son unique point d’ancrage. On relèvera
également l’absence de tout contact avec son père, à l’égard duquel elle
éprouve beaucoup de ressentiment et qu’elle ne veut plus voir depuis son hospitalisation au
printemps 2020. Priver C.A.________ du lien avec sa mère apparaît inenvisageable ; l’alternative,
qui consisterait à imposer à C.A.________ de vivre auprès de son père en Suisse n’apparaît
ni raisonnable, ni crédible, vu la rupture du lien entre C.A.________ et son père, son refus
catégorique de renouer avec celui-ci et sa souffrance à l’évocation de l’image
paternelle. Quant à l’éventualité d’un placement, la Dresse W.________ a indiqué
qu’il serait catastrophique pour C.A.________. Cette éventualité doit dès lors également
être écartée, aucune des parties ne l’envisageant d’ailleurs. De l’avis
des intervenantes de la DGEJ, cette solution serait inadéquate. Elle a d’ailleurs été
essayée lorsque C.A.________ l’avait demandée et cette tentative s’est soldée
par un échec.
A cela s’ajoute que C.A.________ adhère à ce projet de déménagement, qu’il
est porteur pour elle et que rien ne permet de mettre en doute – au vu de sa grande intelligence
– sa capacité à se former sa propre opinion quant à la vie qui l’attend en
Pologne et aux perspectives qui s’offrent à elle s’agissant d’un projet proposé
et principalement construit par sa mère. La Dresse W.________ reconnaît d’ailleurs qu’un
changement est nécessaire pour la jeune fille, qui en l’état a repris ses études
dans le gymnase qu’elle fréquentait avant la dégradation de son état de santé
au printemps 2020, ce qui suscite en elle de grandes souffrances eu égard à sa crainte de se
confronter au regard de ses anciens camarades et celle de croiser son agresseur.
En ce qui concerne plus spécifiquement les troubles de E.A.________, dont l’appelant relève
qu’il a également besoin d’un soutien, rien ne permet à ce stade de considérer
que les structures médicales de [...] évoquées ci-dessus ne seraient pas à même
d’assurer un suivi pour E.A.________, comme pour sa sœur C.A.________. En tout état de
cause, on ne voit pas que le bilan complet suggéré par le Dr J.________ ne puisse pas être
effectué en Pologne.
3.3.2.2
S’agissant de la fratrie en général, on relèvera que les trois enfants ont été
essentiellement pris en charge par leur mère, qui en a pris soin depuis leur naissance, pendant
que l’appelant travaillait et était appelé à voyager fréquemment. Elle a renoncé
à travailler pour s’occuper des enfants, gérer leur quotidien, notamment leurs rendez-vous
médicaux et scolaires. On retiendra donc que du point de vue du modèle de prise en charge des
enfants, qui doit fournir le point de départ de la réflexion pour décider si le bien de
l’enfant justifie un déplacement de son lieu de résidence à l’étranger,
c’est l’intimée qui s’est principalement occupée des enfants jusqu’ici.
Aucune mesure n’a d’ailleurs jamais été prise par les autorités à l’encontre
de la mère, qui laisserait penser que les enfants seraient en danger avec elle. L’importance
du lien mère-enfants apparaît ainsi capitale en l’espèce, de sorte qu’il convient
de partir de la prémisse qu’il est dans l’intérêt des trois enfants de suivre
leur mère en Pologne.
Par ailleurs, les enfants sont inscrits et admis dans une école internationale, qui garantit un
enseignement individualisé et de qualité dans un environnement multiculturel (pièce 111
du bordereau I des pièces produites par l’intimée le 18 mai 2021). Or, tant C.A.________
que E.A.________ se trouvent en décrochage scolaire en Suisse, de sorte que comme l’a retenu
à juste titre le premier juge, l’on peut espérer que le changement d’école
les encourage à s’investir à nouveau dans un projet scolaire. Par ailleurs, ce nouveau
mode de scolarisation ne manque pas d’intérêt pour E.A.________, qui a besoin d’être
encouragé et soutenu dans ses apprentissages. Le logement des enfants en Pologne est également
garanti. La maison qui pourrait accueillir la famille se trouve à proximité de l’école
internationale et permettrait à chacun d’eux d’avoir sa propre chambre.
Lors de leur audition, D.A.________ et E.A.________ n’ont exprimé aucune réticence à
l’idée de quitter la Suisse et de s’établir en Pologne, ceux-ci ne se montrant
nullement stressés, ni inquiets, mais au contraire séduits par la perspective de fréquenter
une école internationale et de vivre une expérience à l’étranger. Le projet
apparaît donc conforme à la volonté manifestée par les enfants. Il est vrai au demeurant
que ces derniers n’apparaissent pas attachés à leur environnement actuel, ceux-ci ayant
indiqué avoir très peu de contacts avec leur famille et n’avoir pas (E.A.________) ou
peu (D.A.________) d’amis.
3.3.2.3
L’appelant invoque sa crainte que les relations
enfants-père soient irrémédiablement rompues en cas de départ à l’étranger.
Il soutient que l’intimée a démontré depuis le début de la séparation
qu’elle ne ferait rien pour favoriser ces relations, bien au contraire.
Force est cependant de constater que D.A.________ et E.A.________ voient régulièrement leur
père, qu’ils étaient le week-end dernier avec celui-ci et qu’ils ont passé
cet été trois semaines de vacances avec lui. Mis à part la problématique de C.A.________,
le droit de visite du père fonctionne, D.A.________ et E.A.________ s’étant d’ailleurs
spontanément rendus chez celui-ci pour y passer le week-end dernier alors que le père partait
de l’idée qu’ils ne viendraient pas car aucun calendrier des visites n’avait été
prévu pour la rentrée. Rien ne permet dès lors de considérer à ce stade que
l’intimée ne favoriserait pas les relations des enfants avec leur père, celle-ci ayant
d’ailleurs déclaré à l’audience qu’elle n’avait pas de raison
de couper les enfants de leur père et qu’elle appréciait de pouvoir être déchargée
des enfants. En l’état, on ne discerne aucun élément qui permettrait de mettre en
doute la parole de l’intimée. C’est d’ailleurs elle qui a élaboré une
proposition pour l’exercice du droit de visite de l’appelant si les enfants devaient partir
en Pologne.
En ce qui concerne la problématique du conflit de loyauté, il conviendra d’approfondir
cette question dans le cadre de la procédure au fond. Pour que cette investigation sur le conflit
de loyauté puisse toutefois se faire, ce qui présuppose un travail de fond, il faudrait, selon
la Dresse W.________, que la relation s’améliore entre parents, ce qui à ce stade n’apparaît
guère envisageable. La question devra néanmoins être travaillée par les professionnels,
qui devront s’assurer d’un bon respect du droit de visite du père. La mise en oeuvre
d’une curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC) apparaît en
l’état prématurée, l’appelant ne la réclamant d’ailleurs pas. A
l’audience d’appel, l’intimée s’est cependant déclarée favorable
à une telle mesure, ce qui tend à démontrer qu’elle se montre collaborante et qu’elle
accepte de mettre en place toutes les mesures pour favoriser le lien père-enfants. Au demeurant,
s’il ressort des déterminations de la DGEJ que la mère n’aurait plus collaboré
à partir d’avril 2021, les intervenantes n’ont pas confirmé cela en audience. Elles
ont dit au contraire qu’elles avaient un lien régulier avec la mère.
3.3.2.4
L’appelant soutient que rien n’attend
l’intimée en Pologne et qu’elle n’a établi aucune perspective professionnelle,
le désir de départ de l’intimée étant uniquement dicté par son souhait
de rejoindre son compagnon en Pologne. L’instruction a cependant démontré que l’intimée
avait signé cet été trois contrats de travail ou de mandat avec des entreprises, fonds
ou instituts polonais oeuvrant dans son domaine d’expertise. L’intimée a repris une
activité professionnelle en Pologne dès le 1
er
septembre 2021, alors qu’elle émargeait en Suisse à l’assurance-chômage et
était en recherche d’emploi depuis la séparation des parties. On ne saurait en tout cas
lui reprocher sa détermination à réintégrer professionnellement le milieu de la biotechnologie
dont elle est issue, ni son énergie déployée aux fins de gagner en indépendance financière.
En audience d’appel, l’intimée a du reste bien expliqué son cheminement, en lien
avec sa recherche d’emploi, qui a débuté en mars-avril et qui a nécessité des
démarches suivies durant les mois subséquents. Cela ne permet pas de valider l’hypothèse
d’un emploi non sérieux avec un contrat signé à la hâte pour les besoins de
la cause. Il ne peut non plus pas lui être reproché d’avoir cherché et trouver un
logement, de même qu’une école adéquate pour les enfants, et d’avoir pris
les devants s’agissant des besoins médicaux des enfants.
3.3.2.5
L’appelant reproche à l’intimée
d’avoir mis tout le monde devant le fait accompli et qu’elle ne saurait se prévaloir
d’une urgence qu’elle a elle-même créée. Il est certes regrettable que l’intimée
n’ait pas informé au préalable les professionnels de son projet de déménagement,
les privant de la sorte de la faculté de le préparer et de le construire avec la famille. On
ne peut cependant reprocher à la mère d’avoir organisé son départ, ce qui lui
revenait de faire pour asseoir son projet et solliciter auprès du juge l’autorisation de déplacer
le domicile des enfants en Pologne, sachant que jusqu’ici elle ne s’est jamais soustraite
aux décisions de justice. Elle a déclaré qu’elle se soumettrait à toutes décisions
judiciaires et qu’elle reviendrait en Suisse si la situation devait se péjorer en Pologne.
3.3.2.6
L’appelant soutient qu’une instruction
complète, incluant notamment des expertises pédopsychiatriques et familiales, et un travail
sur la coparentalité devraient impérativement être effectués avant d’autoriser,
le cas échéant, un déménagement des enfants à l’étranger.
Il convient cependant de garder à l’esprit que l’on se trouve en procédure sommaire
et qu’on ne saurait attendre, vu le départ imminent de l’intimée en Pologne, le
résultat d’une expertise pour statuer sur le sort des enfants, sachant par ailleurs qu’aucun
élément ne permet à ce stade de considérer que la mère serait dangereuse pour
les enfants. On relèvera à cet égard que la DGEJ suit la famille depuis le signalement
de C.A.________ par les médecins du CAN Team et n’a jamais jugé utile de demander des
mesures de protection des enfants.
Au demeurant, différer le départ ne permettrait pas, au vu des circonstances d’espèce,
de résoudre les difficultés de communication des parties, lesquelles sont bien ressorties lors
de l’audience d’appel. Au contraire, le fait de différer le départ placerait les
enfants dans une situation d’incertitude, particulièrement délétère pour C.A.________,
ce que s’accorde à dire les intervenants. Du reste, au vu de l’échec de l’ensemble
des mesures tentées ces dernières années, voire ces derniers mois, on pense notamment
à la thérapie entreprise auprès du
Dr
[...] ou auprès des Boréales, un travail sur la coparentalité sur une durée de six
mois, tel que proposé par la Dresse X.________, apparaît peu réaliste.
3.3.2.7
L’appelant soutient que le fait pour l’intimée
d’expliquer aux enfants qu’elle partirait sans eux laisse sérieusement douter de ses
capacités parentales, à plus forte raison si elle part effectivement en Pologne en laissant
les enfants en Suisse. L’intérêt des enfants commanderait dès lors qu’ils
soient retirés à leur mère et placés chez leur père, dont les capacités
parentales n’ont jamais été mises en doute, et qui est prêt à les accueillir.
Force est cependant de constater qu’au vu des circonstances concrètes du cas d’espèce,
les conditions pour attribuer la garde des enfants au père ne sont pas réunies. En effet, si
l’intimée s’est consacrée principalement aux enfants depuis leur naissance, en
assumant quotidiennement leur prise en charge et en veillant à leur bien-être sur le plan matériel,
affectif et intellectuel, il n’en va pas de même du père, qui n’a jamais assumé
le rôle de parent gardien.
Par ailleurs, comme l’a retenu à juste titre le premier juge, l’appelant présente
manifestement des problèmes d’empathie et de communication et peine à entrer en connexion
avec ses enfants. Les dernières vacances passées par D.A.________ et E.A.________ en sont la
parfaite illustration, puisque la première a expliqué que «
ils
ne se parlaient pas vraiment, chacun était un peu dans son coin
»
et que le second a indiqué «
qu’il
ne leur parlait pas beaucoup
». Cela
ressort également du courriel que C.A.________ a adressé à la DGEJ le 14 février
2021, dans lequel elle relate l’absence de réaction de son père lors d’une crise
d’angoisse violente de la jeune fille chez lui et le fait qu’«
il
ne m’a jamais parlé ni dit quoi que ce soit par rapport à mon viol
».
La Dresse X.________ relève de son côté que l’appelant «
présente
des fragilités s’agissant de sa position paternelle
»
et qu’«
il
reste en retrait
». La prénommée
lui reconnaît certes «
de
bonnes compétences parentales
»
mais explique également qu’«
il
a exprimé le besoin d’être entouré par des professionnels
»,
demande qu’il a d’ailleurs verbalisée également à l’audience d’appel.
Le fait que l’intimé ne propose pas de solution s’agissant de C.A.________, pensant
tout simplement que tout va bien aller chez lui du fait que les enfants seront éloignés de
leur mère, est révélateur.
A cela s’ajoute que le fait que les enfants, qui sont tous en âge de se former leur propre
opinion, ont clairement exprimé qu’ils souhaitaient suivre leur mère, les liens entre
frère et sœurs apparaissant au demeurant très fort et ne permettant pas d’envisager
une séparation de la fratrie, eu notamment égard à la problématique de C.A.________,
qui refuse de voir son père et dont la garde par celui-ci paraît tout simplement inenvisageable.
De manière générale, on doit relever que le projet de garde par l’appelant ne s’avère
guère élaboré, ni convaincant. Il n’a donné aucune indication quant à
la manière dont il envisageait d’exercer la garde sur ses enfants et a refusé de renseigner
la Juge déléguée sur sa nouvelle activité et son taux d’occupation. Il n’a
d’ailleurs jamais abordé la question de la garde avec ses enfants, ce qui confirme les difficultés
du père à dialoguer et à créer des interactions avec ces derniers. On ignore également
comment il entend favoriser les relations mère-enfants si la garde devait lui être attribuée.
De qui précède, on doit retenir que l’attribution de la garde des enfants au père
ne répondrait pas à leur intérêt et priverait ces derniers de leur repère essentiel
que constitue la figure maternelle, étant relevé, s’agissant d’enfants fragiles,
de surcroît autistes en ce qui concerne C.A.________ et E.A.________, que la mère paraît
seule en mesure de répondre à leurs immenses besoins des points de vue notamment affectif,
psychique et intellectuel.
3.3.2.8
En définitive, on ne voit pas, compte tenu
des circonstances très particulières de la présente cause, que le premier juge aurait
erré en considérant que l’intérêt des enfants serait vraisemblablement mieux
préservé s’ils suivent leur mère en Pologne que s’ils restent en Suisse avec
leur père. Comme l’a relevé à juste titre le premier juge, il s’agit par essence
d’une solution provisoire, imposée par l’urgence de la situation, qui pourra être
revue dans le cadre de la procédure au fond ; en l’état, le bien-être des enfants
commande que la mère soit autorisée à déplacer le lieu de résidence des trois
enfants en Pologne ; cette solution – même si elle n’est pas idéale –
doit être préférée à l’attribution de la garde au père ou à
un éventuel placement des enfants.
Au surplus, l’appelant ne conteste pas à titre subsidiaire l’organisation du droit de
visite fixée par le premier juge à défaut de meilleure entente. Compte tenu de la distance
séparant le domicile de chacun des parents, elle apparaît adéquate et peut être confirmée,
étant relevé que l’intimée a déclaré à l’audience d’appel
qu’elle avait proposé à l’intimé des vacances plus longues. En l’état,
l’institution d’une mesure de surveillance du droit de visite (art. 308 al. 2 CC), telle
que suggérée par les représentantes de la DGEJ, n’apparaît pas nécessaire.
Il appartiendra le cas échéant à la DGEJ de la proposer si elle estime cette mesure opportune.
4.
4.1
En conclusion, l’appel doit être rejeté
et l’ordonnance attaquée confirmée.
4.2
La requête de mesures provisionnelles déposée par l’intimée le 23 août
2021 est dès lors sans objet. Il en va de même des requêtes de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles déposées par chacune des parties à l’audience d’appel du
31 août 2021.
4.3
En tant que de besoin, l’ordonnance d’effet
suspensif et de mesures superprovisionnelles rendue le 14 juillet 2021 par la Juge déléguée
est révoquée. Les passeports et cartes d’identité suisses et étrangers des
enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________, déposés au greffe de la Cour d’appel
civile le 16 juillet 2021, sont en conséquence restitués à l’intimée.
4.4.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 900 fr., soit 100 fr. pour les frais d’administration des preuves (audition
du témoin W.________ [art. 95 al. 2 let. c CPC]), 200 fr. pour l’ordonnance d’effet
suspensif et de mesures provisionnelles (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 600 fr. pour l’appel (art. 63 al. 1 et 65 al. 2
TFJC), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
4.5
Vu l’issue de la procédure, l’intimée
a droit à des dépens de deuxième instance, qui seront arrêtés à 5’500
fr. (art. 9 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]),
compte tenu des difficultés de la cause, de l’étendue des opérations de deuxième
instance et de la durée de l’audience d’appel.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 juillet 2021 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne est confirmée.
III.
La requête de mesures provisionnelles déposée par l’intimée B.A.________ le
23 août 2021, ainsi que les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposées
par chacune des parties le 31 août 2021, sont sans objet.
IV.
L’ordonnance d’effet suspensif et
de mesures superprovisionnelles rendue le 14 juillet 2021 par la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile est révoquée.
Les passeports et cartes
d’identité suisses et étrangers des enfants C.A.________, D.A.________ et E.A.________
sont restitués à l’intimée B.A.________.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents), sont
mis à la charge de l’appelant A.A.________.
VI.
L’appelant A.A.________ doit verser à
l’intimée C.A.________ la somme de 5'500 fr. (cinq mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Mireille Loroch (pour A.A.________),
‑
Me Isabelle Jaques (pour B.A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne ;
‑
Centre de consultation Les Boréales, à l’att. des Dresses X.________ et W.________ ;
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM du Centre, à l’att.
d’M.________ et I.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :