vd_findinfo · Décision / 2016 / 906 · 2016-12-13 · fr

ACCIDENT GRAVE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, MOTOCYCLETTE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | 125 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.12.2016 Décision / 2016 / 906

TRIBUNAL
CANTONAL
848
PE14.027018-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 décembre 2016
__________________
Composition :
M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
125 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté conjointement le 17 octobre 2016 par
A.V.________
,
représentée par ses curateurs et parents B.V.________ et C.V.________, d'une part, et par
B.V.________
et
C.V.________
,
d'autre part, contre l'ordonnance de classement rendue le 28 septembre 2016 par le Ministère public
de l'arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE14.027018-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A.V.________ est née le [...] 1978. Elle
est la fille de B.V.________ et C.V.________.
b)
Le 27 juillet 2013, A.V.________ a pris part, avec son compagnon d'alors, T1.________, à une cession
de roulage libre en moto (entraînement) sur le circuit de Nevers Magny-Cours, en France. L'événement
était organisé par la société [...], dont T2.________ est le gérant président
et [...] l'associée gérante. Vers 11h50, X.________, né le [...] 1987, a entrepris de
dépasser A.V.________, à la corde à gauche à l'intérieur du virage nommé
« Grande Courbe ». Les motos – qui n'étaient pas équipées de
rétroviseurs – se sont touchées et les motocyclistes ont chuté. La police française
n'a pas été avertie de cet accident.
A.V.________ et X.________ faisaient de la moto depuis longtemps et étaient expérimentés
dans ce genre de séances d'entraînement.
X.________ n'a pas été blessé. A.V.________ a en revanche été grièvement
atteinte. Elle a souffert notamment d'un traumatisme cranio-cérébral et de nombreuses fractures.
Actuellement, elle présente principalement une importante tétraparésie avec spasticité
sévérissime, une dystonie de la nuque en flexion et des atteintes articulaires. Elle est dans
un état de conscience minimale et nécessite une assistance complète pour tous les soins
de base. Les médecins sont très pessimistes quant à une amélioration notable de son
état de santé.
c)
Le 24 décembre 2014, A.V.________, B.V.________ et C.V.________ ont déposé plainte pénale
contre X.________ pour lésions corporelles graves.
B.
Par ordonnance du 28 septembre 2016, approuvée
par le Procureur général, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ordonné
le classement de la procédure dirigée contre X.________ pour lésions corporelles graves
par négligence (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (II).
Il a retenu qu'un choc s'était produit entre le pneu avant de A.V.________ et le pneu arrière
d'X.________, que le fait de dépasser par l'intérieur était une pratique courante sur
circuit et que les trajectoires des deux conducteurs avaient été qualifiées de propres,
de sorte qu'X.________ n'avait pas violé son devoir de diligence et que les éléments constitutifs
de l'infraction reprochée n'était pas réunis.
C.
Par acte du 17 octobre 2016, A.V.________, B.V.________ et C.V.________ ont recouru contre cette ordonnance,
en concluant à son annulation, au renvoi du dossier au Ministère public de l'arrondissement
de La Côte pour nouvelle décision dans le sens des considérants et à l'octroi d'une
équitable indemnité.
Le 29 novembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a renoncé à
déposer des déterminations.
Dans sa réponse du 9 décembre 2016, X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; art. 20
al. 1 let. b CPP) qui, dans le Canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente
par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux
exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP, le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-
ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/
Heiniger,
op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
(TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.1). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe
in dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas
de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Lorsque les probabilités
d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant qu'une ordonnance
pénale n'entre pas en considération, le ministère public est en principe tenu de mettre
le prévenu en accusation, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_797/2013 précité,
consid. 2.1 ; ATF 138 IV 86 précité, consid. 4.1.2).
3.
3.1
Les recourants soutiennent qu'X.________ n'aurait
pas pris les mesures de précaution qui s'imposent en cas de dépassement, à savoir qu'il
n'aurait pas respecté les distances latérale et longitudinale de sécurité afin que
les motos ne se touchent pas, ce d'autant que les engins n'étaient pas équipés de rétroviseurs.
Partant, les recourants considèrent qu'X.________ s'est fait l'auteur d'une imprévoyance coupable
au sens de l'art. 12 al. 3 CP et qu'il est impossible de prétendre que les éléments constitutifs
de l'art. 125 CP ne sont manifestement pas réunis.
L'intimé expose qu'il avait déjà dépassé A.V.________ lorsque la collision s'est
produite, de sorte que c'est elle qui aurait dû éviter le choc en circulant plus à droite.
Dans ces conditions, il estime qu'il doit être exonéré de toute responsabilité.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave,
le délinquant sera poursuivi d'office (al. 2).
L'infraction de l'art. 125 al. 2 CP est réalisée lorsque trois éléments sont réunis :
une négligence commise par l'auteur, une lésion corporelle grave subie par la victime et un
lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la lésion. Agit par
négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans
se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance
est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). A ce titre, il faut, d’une
part, que l'auteur ait violé les règles de la prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible (ATF 134 IV 255 consid. 4.3.2 ; ATF 129
IV 119 consid. 2.1 ; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa), et, d'autre part, qu'il n'ait pas déployé
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF
135 IV 56 consid. 2.1 et les arrêts cités).
3.2.2
Selon l'art. 2.1.20 du Code Sportif National de la Fédération française de Motocyclisme,
les participants ne doivent se livrer à aucune manœuvre répréhensible, déloyale
ou dangereuse ; notamment, les coureurs sur le point de dépasser ou d'être dépassés
ne doivent pas se gêner les uns les autres.
3.3
En l'espèce, il est établi que A.V.________ et X.________ roulaient librement à moto à
des fins d'entraînement sur un circuit fermé à la circulation routière, qu'X.________,
arrivant par l'arrière, a voulu dépasser A.V.________ à la corde à l'intérieur
d'un virage à gauche, que les deux motos se sont touchées et que les deux motocyclistes ont
chuté. Aucun enregistrement vidéo de l'accident n'a été conservé. En effet,
la police française n'a pas été appelée sur les lieux et, au cours de l'enquête
effectuée par le Parquet Général de Bourges, en France, le responsable du circuit a déclaré
que les fichiers de vidéosurveillance étaient effacés par écrasement au bout de trois
jours (P. 39, PV d'audition, p. 1 in fine). Il est également constant qu'aucun témoin n'a pu
être entendu et que T2.________, organisateur de l'événement du 27 juillet 2013, a visionné
le film de l'accident le jour même. Dans la mesure où les motos n'étaient pas équipées
de rétroviseurs, ce qui est usuel dans ce genre de séances d'entraînement, il n'est pas
non plus discuté que A.V.________ n'a pas pu voir la tentative de dépassement d'X.________.
Le ministère public a retenu, en se fondant sur les déclarations de l'organisateur T2.________,
qu'X.________ était passé devant A.V.________, qu'un choc s'était produit entre le pneu
arrière du premier et le pneu avant de la seconde et qu'il avait manqué quelques centimètres
pour que les deux motos ne se touchent pas. Or, les déclarations de T2.________ ne coïncident
pas avec celles d'X.________. En effet, après avoir dans un premier temps refusé de se déterminer
sur le déroulement de l'accident aussi longtemps qu'il n'aurait pas pu visionner la vidéo surveillance,
le prévenu a spontanément souhaité donner des explications complémentaires au cours
de l'audition de T1.________ du 7 mai 2015. Il a déclaré que sa roue avant – et
non sa roue arrière comme retenu par le ministère public – était entrée en
collision avec l'avant gauche du carénage de la moto de A.V.________ (PV aud. 2, lignes 250-251).
Cela signifie donc que le prévenu n'avait pas dépassé la victime au moment de l'impact,
contrairement à ce qu'il soutient dans sa réponse du 9 décembre 2016. De plus, si les
motos s'étaient réellement heurtées entre le pneu arrière du prévenu et le pneu
avant de la victime, on se demande alors comment le prévenu – qui aurait donc dû se trouver
devant la victime à ce moment-là – a pu réaliser que celle-ci avait une autre trajectoire
que la sienne et comment il a pu se rendre compte que ça n'allait pas passer une fraction de seconde
avant l'impact et qu'il ne pouvait pas freiner, car sinon, c'était lui qui tombait (PV aud. 2, lignes
247-249). Les déclarations du prévenu correspondent à celles d'un conducteur qui ne prévoit
pas assez de marge pour dépasser à la corde à l'intérieur du virage, qui coupe la
trajectoire du dépassé alors que celui-ci effectuait normalement son virage à gauche et
qui voit le dépassé heurter sa roue avant. A cela s'ajoute que T2.________ aurait dit à
T1.________ qu'on ne voyait rien sur les images vidéo de l'accident et qu'il aurait refusé
que ce dernier les visionne (PV aud. 2, lignes 77-80). De toute manière, même s'il était
établi que les motos s'étaient touchées par le pneu arrière du prévenu et le
pneu avant de la victime, cela signifierait toujours que le prévenu n'avait pas prévu une marge
de manœuvre suffisante pour dépasser en toute sécurité, sachant qu'il n'a jamais
été soutenu que A.V.________ aurait violé une règle élémentaire de prudence.
Enfin, même si cela n'est pas déterminant, on relèvera encore qu'X.________ a admis qu'il
avait reconnu sa responsabilité auprès de T1.________ (PV aud. 2, lignes 164-165 et 233-234).
Dans ces conditions, force est de constater qu'X.________ ne paraît pas avoir respecté les
règles de sécurité du Code Sportif National de la Fédération française
de Motocyclisme, notamment celle de ne se livrer à aucune manœuvre dangereuse et de ne pas
gêner le coureur dépassé, à l'instar du skieur qui doit toujours dépasser de
manière assez large pour prévenir les évolutions du skieur dépassé (cf. règle
4 de la Fédération internationale de ski à laquelle renvoie la Fédération suisse
de ski). En ne prévoyant pas une marge de manœuvre suffisante pour dépasser en toute sécurité
et en coupant ainsi la trajectoire de la personne dépassée, le prévenu semble ainsi avoir
violé les règles élémentaires de prudence que les circonstances lui imposaient et
avoir excédé les limites du risque admissible, ce d'autant que les motos n'étaient pas
équipées de rétroviseurs et que la victime n'a eu aucun moyen de prévenir le comportement
du pilote qui la dépassait. En outre, rien n'empêchait le prévenu de se conformer à
ses devoirs, de sorte que son manquement paraît pouvoir lui être pleinement imputé.
Le caractère grave des lésions corporelles subies par A.V.________ est établi. Il semble
en aller de même pour le lien de causalité naturelle et adéquate entre l'imprévoyance
coupable du prévenu et les lésions corporelles graves, dans la mesure où rien n'indique
en particulier que la victime aurait eu un comportement totalement imprévisible rompant le lien
de causalité.
Sur le vu de ce qui précède, le ministère public ne pouvait pas retenir que les éléments
constitutifs de l'infraction de lésions corporelles graves par négligence n'étaient pas
réalisés (art. 319 al. 1 let. b CPP). Il lui incombera par conséquent de dresser un acte
d'accusation.
4.
Il s'ensuit que le recours doit être admis, la décision entreprise annulée et le dossier
renvoyé au Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède dans
le sens des considérants.
Les frais de la procédure recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 880 fr.
(art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d'X.________ qui
a conclu au rejet du recours et qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Les recourants, qui obtiennent gain de cause et
qui ont procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, ont droit à une équitable
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure, au sens de l’art.
433 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP (TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid.
3.2). Celle-ci sera fixée à 1'200 fr. (4 h à 300 fr.), plus la TVA par 96 fr., soit au
total à 1'296 fr. (art. 26a TFIP). Elle sera mise à la charge de l’intimé,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP ; Mizel/Rétornaz, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 436 CPP ; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung,
Praxiskommentar, 2
e
éd., 2013, n. 1 ad art. 436 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance de classement du 28 septembre 2016 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les
frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont mis à la charge d'X.________.
V.
Une indemnité de 1'296 fr. (mille deux cent
nonante-six francs) est allouée à A.V.________, B.V.________ et C.V.________, solidairement
entre eux, pour la procédure de recours, à la charge d'X.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Charles Guerry, avocat (pour A.V.________, B.V.________ et C.V.________),
-
Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :