vd_findinfo · Arrêt-sur-appel / 2009 / 1 · 2009-05-18 · fr

HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ARTISANS ET ENTREPRENEURS, CRÉANCE, EXTINCTION DE L'OBLIGATION, PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES | 837 al. 1 ch. 3 CC, 839 al. 2 CC, 103 al. 2 CPC, 112 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 18.05.2009 Arrêt-sur-appel / 2009 / 1

TRIBUNAL CANTONAL
CO07.028512
72/2009/PMR
COUR
CIVILE
_________________
Arrêt sur appel
dans la cause divisant
K.________SA
, à
[...],
d'avec
A.S.________
,
B.S.________
,
D.________
,
T.________
,
Q.________
,
F.________
,
V.________
,
J.________
,
A.I.________
,
B.I.________
,
A.Z.________
,
à [...],
R.________
, à
[...],
A.H.________
, à
[...],
L.________
, à
[...],
A.C.________
, à
[...],
B.C.________
, au
[...],
B.H.________
, à
[...],
et
C.H.________
, à [...].
___________________________________________________________________
Audience du 11 mai 2009
____________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Hack
Greffi
ère
:
Mme   Lopez
*****
Statuant immédiatement à huis clos, la Cour civile
considère :
En fait :
1.
La cour de céans fait sien dans son entier
l'état de fait de l'ordonnance de mesures provisionnelles du
17 décembre 2008 qui, complétée sur la base du
dossier, retient pour l'essentiel ce qui suit.
2.
Les intimés R.________, A.H.________,
L.________, A.C.________, B.C.________, B.H.________ et
C.H.________ (ci-après : les intimés R.________ et
consorts), constituant l'hoirie R.________, étaient
propriétaires en main commune des parcelles n° 526, 527,
529 et 530 du Registre foncier de la commune de [...]. Par acte
authentique instrumenté le 7 août 2002 par Me
N.________, notaire à [...], les intimés R.________
et consorts ont conclu avec W.________ et M.________SA une promesse
de vente et d'achat portant sur ces parcelles.
Le 24 janvier 2004, les parcelles sus-indiquées ont
été réunies en deux parcelles
numérotées 1975 et 1976.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 8 juillet
2005 (cause n° CM05.019959), le Juge instructeur de la Cour
civile a ordonné, en faveur de K.________SA, l'inscription
provisoire d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs de 300'000 fr. sur la parcelle n° 1976. Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 8 septembre 2005, ce
magistrat a maintenu sur le principe l'inscription provisoire de
l'hypothèque sur ladite parcelle en ramenant toutefois le
montant de l'hypothèque à 264'805 fr. 90.
Le 22 décembre 2005, W.________ et M.________SA,
désignés comme les "acheteurs" ont conclu une
convention avec K.________SA et les hoirs R.________,
destinée à régler à l'amiable le litige
les opposant.
Le même jour, la parcelle 1976 a été
divisée en trois parcelles numérotées 1976,
1988 et 1989. L'hypothèque légale inscrite sur la
parcelle initiale 1976 a été intégralement
reportée sur la parcelle 1988.
La parcelle 1976 a été divisée en sept parts
de copropriété n° 1976-1 à 1976-7. Les
intimés A.S.________ et B.S.________ sont
copropriétaires de la part 1976-1; les intimés
D.________ et T.________ sont copropriétaires de la part
1976-2; les intimés Q.________ et F.________ sont
copropriétaires de la part 1976-3; les intimés
V.________ et J.________ sont copropriétaires de la part
1976-4; les intimés A.I.________ et B.I.________ sont
copropriétaires de la part 1976-5; l'intimée
A.Z.________ et feu B.Z.________ étaient
copropriétaires pour une demie de la part 1976-6; les
intimés R.________ et consorts sont propriétaires
communs, en société simple, de la part
1976-7.
Une villa a été érigée sur chacune des
parts 1976-1 à 1976-6 (villas 15 à 20 du quartier
[...]). Quant à la part 1976-7, demeurée
propriété des hoirs R.________, elle consiste en des
routes et chemins d'accès permettant de desservir les parts
1976-1 à 1976-6 et de relier notamment les parcelles 1975,
1988 et 1989.
3.
Le 22 décembre 2005, M.________SA et W.________ ont conclu
avec la requérante K.________SA le contrat d'entreprise
suivant relatif au "solde des travaux d'équipement,
d'infrastructure et d'accès des parcelles 1976, 1988 et
1989" :
"A titre liminaire, les parties
exposent ce qui suit :
-
Par convention transactionnelle de ce jour, les parties ont
arrêté le montant dû par le maître de
l'ouvrage à l'entreprise pour les travaux
d'équipement et d'accès de la parcelle 1975 de la
commune de [...] et les parts d'étages constituées
sur elle. Dans cette même convention, elles sont convenues
d'un mécanisme consignant en mains de Me  G.________,
notaire à [...], au fur et à mesure des ventes de
parts de copropriétés de la parcelle 1976, les sommes
permettant de payer l'achèvement des travaux
d'infrastructure, d'équipement et d'accès
nécessaires à la mise en valeur de la parcelle
1976.
-
Les parties sont désireuses de confirmer que les travaux de
création des infrastructures et d'accès de la
parcelle 1976 sont confiés à l'entreprise
K.________SA à [...] ainsi que de préciser les
conditions d'intervention de cette entreprise.
***
Les parties conviennent de ce
qui suit :
Article
1           Objet
du contrat d'entreprise
Le maître de l'ouvrage
confirme l'adjudication à l'entreprise du solde des travaux
d'équipement, d'infrastructure et d'accès des
parcelles 1976, 1988 et 1989 aux prix unitaires définis dans
le devis du 30 avril 2003 ci-annexé (annexes 1 et
2).
Article
2
Prix
Les parties conviennent des prix
unitaires fixés dans les devis du 30 avril 2003
ci-annexés (annexe 1) majorés, cas
échéant, en fonction des hausses légales de
2003 à 2006. Ils seront payés par édition de
situations successives dressées sur la base de
métrés provisoires contradictoires puis sur la base
d'une facture finale dressée sur la base de
métrés contradictoires définitifs.
Article
3
Travaux déjà exécutés et exclus de
l'adjudication
Les parties admettent que les
travaux déjà exécutés par K.________SA
sont exclus de la présente adjudication et des
métrés auxquels elle donnera lieu. Elles admettent
qu'à ce jour les travaux facturés
métrés dans le document annexé (annexe 3) ont
d'ores et déjà été
exécutés et, partant, sont exclus de la
présente adjudication.
Article
4
Direction des travaux
Le maître de l'ouvrage
confirme à l'entreprise qu'il a mandaté le bureau
d'ingénieurs M.________Sàrl à [...] en
qualité de directeur des travaux adjugés par le
présent contrat."
Le 21 décembre 2005, respectivement le 10 janvier 2006,
X.________SA et la requérante K.________SA ont signé
une lettre relative aux travaux de terrassements, de béton
armé et de maçonnerie des villas
érigées sur la parcelle 1976; ce document a notamment
le contenu suivant :
"
Base du contrat
:
- Vos offres du 30.11.2005,
selon récapitulation annexée
Sfr.
1'510'556.35 TTC
- Norme SIA 118 - Conditions
générales pour l'exécution des travaux de
construction.
Conditions particulières et
précisions :
·
Les décomptes par villa
seront établis sur la base de métrés
contradictoires.
·
Toutes les modifications
demandées par les maîtres d'ouvrages devront faire
l'objet d'avenants et de commandes avant l'exécution desdits
travaux.
·
Le montant de l'installation de
chantier est défini ainsi :
- Si les six villas sont
réalisées dans un délai de 6 mois au maximum,
entendu début des travaux décalés de 6 mois au
maximum, le montant total d'installation est forfaitisé
à Sfr. 30'000.-.
- Chaque mois de décalage supplémentaire sera
facturé Sfr. 5'000.-."
Les travaux de construction des villas ont débuté en
février 2006. Entre mars et octobre 2006, la
requérante a adressé à X.________Sàrl,
pour adresse M.________Sàrl, les demandes d'acomptes
suivantes pour les travaux de maçonnerie relatifs à
la construction des villas :
-
demande d'acompte du 2 mars 2006 d'un montant total de 130'000
francs avec la mention "situation n° 01 au 28.02.2006";
-
demande d'acompte du 23 mars 2006 d'un montant total de 154'000
francs pour des travaux d'installation de chantier, de béton
armé et de maçonnerie relatifs aux villas 15 à
20, avec la mention "situation n° 02 au 27.03.2006" et une
indication précise des montants réclamés pour
chaque villa;
-
demande d'acompte du 27 avril 2006 d'un montant total de 129'000
francs pour des travaux d'installation de chantier, de béton
armé et de maçonnerie relatifs aux villas 15 à
20, avec la mention "situation n° 03 au 27.04.2006" et une
indication précise des montants réclamés pour
chaque villa;
-
demande d'acompte du 31 mai 2006 d'un montant total de 136'000
francs pour des travaux d'installation de chantier, de béton
armé et de maçonnerie relatifs aux villas 15 à
20, avec la mention "situation n° 04 au 31.05.2006" et une
indication précise des montants réclamés pour
chaque villa;
-
demande d'acompte du 29 juin 2006 d'un montant total de 189'000
francs pour des travaux d'installation de chantier, de béton
armé et de maçonnerie relatifs aux villas 15 à
20, avec la mention "situation n° 05 au 30.06.2006" et une
indication précise des montants réclamés pour
chaque villa;
-
demande d'acompte du 20 juillet 2006 d'un montant total de 12'300
francs pour des travaux d'installation de chantier, de béton
armé et de maçonnerie relatifs aux villas 15 à
20, avec la mention "situation n° 06 au 20.07.2006" et une
indication précise des montants réclamés pour
chaque villa;
-
demande d'acompte du 7 septembre 2006 d'un montant total de 242'000
fr. pour des travaux d'installation de chantier, de béton
armé et de maçonnerie relatifs aux villas 15 à
20, avec la mention "situation n° 07 au 31.08.2006" et une
indication précise des montants réclamés pour
chaque villa;
-
demande d'acompte du 18 octobre 2006 d'un montant total de 265'000
francs pour des travaux d'installation de chantier, de béton
armé et de maçonnerie relatifs aux villas 15 à
20, avec la mention "situation n° 08 au 18.10.2006" et une
indication précise des montants réclamés pour
chaque villa.
Le 14 novembre 2006, K.________SA a adressé à
X.________Sàrl les factures suivantes, sous le
libellé "construction de villa" et avec la mention "Chantier
n° 26008 Quartier [...] construction de villas
2
ème
étape" :
-
facture n° 06330 relative aux travaux de béton
armé des garages d'un montant de 298'063 fr. 65;
-
facture n° 06331 relative aux travaux de maçonnerie et
de béton armé de la villa 15 d'un montant de 41'161
fr. 30 après déduction d'un acompte de 147'975 francs
45;
-
facture n° 06332 relative aux travaux de maçonnerie et
de béton armé de la villa 16 d'un montant de 41'161
fr. 30 après déduction d'un acompte de 147'975 francs
45;
-
facture n° 06333 relative aux travaux de maçonnerie et
de béton armé de la villa 17 d'un montant de 189'698
fr. 70;
-
facture n° 06334 relative aux travaux de maçonnerie et
de béton armé de la villa 18 d'un montant de 148'423
fr. 55 après déduction d'un acompte de 41'275 francs
15;
-
facture n° 06335 relative aux travaux de maçonnerie et
de béton armé de la villa 19 d'un montant de 2'372
fr. 85 après déduction d'un acompte de 185'327 francs
80;
-
facture n° 06336 relative aux travaux de maçonnerie et
de béton armé de la villa 20 d'un montant de 2'372
fr. 85 après déduction d'un acompte de 185'327 francs
80.
Ces factures contiennent en bas de page l'indication de fichier
informatique avec la mention "facture finale".
Le 22 février 2007, la requérante a adressé
à P.________SA, pour adresse M.________Sàrl, les
trois "factures finales" suivantes avec la mention " Chantier
n° 26008 Quartier [...] construction de villas
2
ème
étape" et le libellé
"aménagement terrain" : facture n° D 07065 relative
à des travaux de génie civil, routes et places d'un
montant de 166'972 fr. 40 après déduction d'un
acompte de 17'000 fr.; facture n° D 07066 d'un montant de
102'469 fr. 65 pour les travaux de pose de marches d'escalier "Type
Sahara Gresée sablée"; facture n° D 07067 pour
les "travaux de pose de Muralto" d'un montant de 201'788 fr. 75
après déduction d'un acompte de 69'000 francs.
Un rapport journalier manuscrit du 2 juillet 2007 mentionne que six
ouvriers employés par la requérante ont
effectué sur le chantier [...], n° 26008, des travaux de
dégrapage, d'égalisation, de pose d'enrobé et
de compactage sur un chemin à piétons.
Le 17 juillet 2007, la requérante a adressé à
P.________SA une facture finale n° D 07286 d'un montant de
3'457 fr. 60 pour des travaux de génie civil, plus
particulièrement pour la pose d'une couche de
revêtement sur la chaussée; cette facture contient la
mention suivante : "Chantier n° 26008 Quartier [...]
Aménagement du chemin d'accès piéton parcelle
1975-1976".
Le 9 août 2007, la requérante a adressé
à P.________SA une facture n° D 07305 de 126'430
fr., qui "annule et remplace la facture n° D 07065 du 22.02.07"
et par laquelle la requérante a modifié le poste
"chaussée couche de revêtement" en le faisant passer
de 40'620 fr. 05 à 43'833 fr. 45, ainsi que le poste relatif
à l'acompte reçu qui est passé de 17'000 fr.
à 61'000 francs.
4.
Le 27 septembre 2007, K.________SA a déposé une
requête de mesures provisionnelles et d'extrême
urgence, concluant à ce qu'il plaise au Juge instructeur de
la Cour civile d'ordonner ce qui suit :
"
I.
L'inscription provisoire en
faveur de K.________SA d'hypothèques légales des
artisans et entrepreneurs à concurrence d'un montant de
fr. 799'849,24 (sept cent nonante-neuf mille huit cent
quarante-neuf et vingt-quatre centimes) plus intérêts
au taux de 5 % l'an dès le 18 août 2007 et accessoires
légaux sur chacune des parts de copropriété
immatriculées sous feuillet n° 1976-1, 1976-2, 1976-3,
1976-4, 1976-5, 1976-6 et 1976-7, dont les intimés
A.S.________ et B.S.________, D.________ et T.________, Q.________
et F.________, V.________ et J.________, A.I.________ et
B.I.________, B.Z.________ et A.Z.________, R.________,
C.H.________, A.H.________, L.________, A.C.________, B.C.________,
B.H.________ sont les copropriétaires, et qui sont
désignées comme suit au Registre foncier du district
de [...] :
Immeuble
Propriétaires
Montant
Hypothèque
1976-1
S.________
Fr. 799'849,24
1976-2
D.________ et
T.________
Fr. 799'849,24
1976-3
Q.________ et
F.________
Fr. 799'849,24
1976-4
V.________ et
J.________
Fr. 799'849,24
1976-5
I.________
Fr. 799'849,24
1976-6
Z.________
Fr. 799'849,24
1976-7
C.________
Fr. 799'849,24
II.
Un délai est imparti à
la requérante pour faire valoir son droit au
fond."
A l'appui de sa requête, K.________SA a produit notamment un
"décompte récapitulatif" du 9 mai 2007, dans lequel
elle fait état d'un solde de
799'859 fr. 24 restant à payer sur les villas 15 à
20, ainsi que sur les travaux d'aménagement
extérieur, de gravillonnage, de mise en place de terre,
d'escalier et de "muralto, villa muralto, villa
escalier".
Le même jour, le Juge instructeur de la Cour civile a rendu
une ordonnance de mesures préprovisionnelles ordonnant
l'inscription provisoire requise sur chacune des sept parts de
copropriété.
La requérante a agi au fond par demande du 11 novembre 2008,
en concluant à ce que M.________SA, la masse en faillite de
W.________, X.________SA et X.________Sàrl sont,
solidairement entre elles, reconnues ses débitrices et lui
doivent prompt et immédiat paiement de la somme de 799'849
fr. 24 ou d'un montant dont la quotité sera
précisée après le dépôt du
rapport d'expertise, plus intérêts à 5 % l'an
dès le 18 août 2007 (I), à ce que les
défendeurs R.________ et consorts sont, solidairement entre
eux, reconnus ses débiteurs et lui doivent prompt et
immédiat paiement d'un montant de 300'000 fr., plus
intérêts à 5 % l'an dès le 18 août
2007, étant précisé qu'elle se réserve
de modifier ses conclusions une fois le rapport d'expertise
déposé (II), et à ce qu'ordre soit
donné au conservateur du Registre foncier du district du
[...] de procéder à l'inscription définitive
en sa faveur d'hypothèques légales des artisans et
entrepreneurs à concurrence d'un montant de 799'849 fr. 24
plus intérêts à 5 % l'an dès le 18
août 2007 et accessoires légaux sur chacune des parts
de copropriété immatriculées sous feuillet
1976-1 à 1976-7 de la commune de [...] (III).
Par procédé écrit du 4 décembre 2008,
les intimés A.S.________, B.S.________, D.________,
T.________, Q.________, F.________, V.________, J.________,
A.I.________, B.I.________ et A.Z.________ (ci-après : les
intimés A.S.________ et consorts) ont conclu au rejet des
conclusions de la requête de mesures provisionnelles. Ils ont
produit diverses pièces, notamment un "contrat
d'exécution" relatif à "Quartier [...]
2
ème
étape, villa 17" conclu entre
F.________ et Q.________, d'une part, et M.________Sàrl,
d'autre part, et par lequel les premiers ont confié à
celle-ci, en qualité de mandataire-fiduciaire et direction
des travaux, la construction de leur villa, conformément au
descriptif annexé au contrat (art. 1). Le contrat
prévoit l'entrée en jouissance de la villa par les
prénommés pour le 30 novembre 2006 (art. 8).
S'agissant de la garantie, le contrat dispose que "la construction,
objet du présent contrat, est garantie conformément
à toutes les dispositions du code des obligations que
l'entrepreneur s'engage à respecter; elle est
également soumise aux normes SIA" (art. 10). Les
intimés ont également produit deux certificats
d'assurance pour garantie de construction conclue auprès de
[...] par la requérante en faveur de B.Z.________ et
A.Z.________ ainsi que de J.________ et V.________, qui portent sur
la "construction d'une villa avec garage double travaux de
maçonnerie - béton - béton armé". Ces
certificats, établis le 13 avril 2007, attestent que ces
garanties échoient le 30 décembre 2008.
L'audience de mesures provisionnelles, retardée en raison de
pourpar-lers transactionnels, a eu lieu le 8 décembre
2008.
Lors de cette audience, K.________SA a modifié la conclusion
II de sa requête concluant à ce que l'inscription
provisoire subsiste jusqu'à l'échéance d'un
délai de trois mois après droit connu sur l'instance
ouverte par demande du 11 novembre 2008.
Les intimés A.S.________ et consorts ont confirmé les
conclusions prises dans leur procédé du 4
décembre 2008.
Les intimés R.________ et consorts ont conclu au rejet des
conclusions provisionnelles.
Entendu comme témoin amené par les intimés
A.S.________ et consorts, [...], oncle de l'intimée
J.________, a déclaré avoir rendu visite à sa
nièce le 3 janvier 2007; à cette date, celle-ci
habitait déjà dans sa villa. D'autres villas
étaient construites aux alentours. A son souvenir, les
escaliers permettant d'accéder à la villa de
J.________ étaient terminés.
[...], témoin amené par les intimés
A.S.________ et consorts, a déclaré que J.________ et
V.________ avaient emménagé dans leur villa courant
décembre 2006. Le témoin a ajouté que
début 2007, les autres villas étaient
terminées, de même que les grands escaliers devant la
villa de J.________ et V.________, mais que, "sur le haut", tout
était encore en chantier, soit en friche.
Par ordonnance du 17 décembre 2008, le Juge instructeur de
la Cour civile a rejeté la requête de mesures
provisionnelles du 27 septembre 2007 (I), révoqué en
conséquence le chiffre I de l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 27 septembre 2007 (II), dit que cette
révocation ne serait définitive et exécutoire
qu'à l'expiration du délai de motivation,
respectivement de recours ou à droit connu sur le recours
(III), ordonné la radiation de l'hypothèque
légale provisoire sur les parts de copropriété
n° 1976-1 à 1976-7 constituées sur la parcelle de
base n° 1976 de la commune de [...] une fois l'ordonnance
devenue définitive (IV), arrêté les frais et
dépens de la procédure provisionnelle (V et VI), et
déclaré les chiffres III à VII du dispositif
exécutoires nonobstant recours ou appel (VII).
Les motifs de l'ordonnance ont été notifiés
à K.________SA le 16 février 2009.
En droit, le juge instructeur a considéré en
substance que la requérante n'avait pas cherché
à ventiler, même avec la marge de
sécurité admise par la jurisprudence, sa
prétendue créance de 799'849 fr. 24, en faisant la
distinction entre les travaux effectués sur les
différentes parcelles, cas échéant sur la
parcelle de base. Il a en outre considéré qu'il
était rendu hautement vraisemblable que les travaux relatifs
aux villas étaient terminés au plus tard au
début de l'année 2007. Enfin, la requérante
n'avait pas rendu vraisemblable l'emplacement du chemin ayant fait
l'objet de son intervention du 2 juillet 2007.
5.
K.________SA a interjeté appel de l'ordonnance
précitée par acte du 26 février 2009. Elle a
pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
I.-    La requête d'appel est
admise;
II.-   L'ordonnance de mesures provisionnelles du 13
février 2009 est réformée en ce sens que les
chiffres I à VII sont remplacés par le nouveau
chiffre I suivant :
I.-
Il est ordonné l'inscription
provisoire en faveur de K.________SA d'hypothèques
légales des artisans et entrepreneurs à concurrence
d'un montant de fr. 799'849.24 (sept cent nonante-neuf mille huit
cent quarante-neuf et vingt-quatre centimes) plus
intérêts au taux de 5 % l'an dès le 18
août 2007 et accessoires légaux sur chacune des parts
de copropriété immatriculées sous feuillet
n° 1976-1, 1976-2, 1976-3, 1976-4, 1976-5, 1976-6 et 1976-7,
dont les intimés A.S.________ et B.S.________, D.________ et
T.________, Q.________ et F.________, V.________ et J.________,
A.I.________ et B.I.________, B.Z.________ et A.Z.________,
R.________, C.H.________, A.H.________, L.________, A.C.________,
B.C.________, B.H.________ sont les copropriétaires, et qui
sont désignés comme suit au Registre foncier du
district de [...] :
Immeuble
Propriétaires
Montant
hypothèque
1976-1
S.________
Fr.
207'680.60
1976-2
D.________ et T.________
Fr.
207'680.60
1976-3
Q.________ et F.________
Fr. 356'218
1976-4
V.________ et J.________
Fr. 356'218
1976-5
I.________
Fr. 168'892
1976-6
Z.________
Fr. 168'892
1976-7
C.________
Fr.
166'519.30
A l'appui de son appel, K.________SA a produit un onglet de
pièces, comprenant en particulier un relevé manuscrit
du "chemin piéton [...]", daté du 16 juillet 2007,
qui n'est pas signé (pièce 38).
Le 6 mai 2009, les intimés A.S.________ et consorts ont
déposé des déterminations dans lesquelles ils
ont conclu, avec suite de dépens, au rejet des conclusions
de la requête d'appel. Ils ont produit un bordereau de
pièces.
Dans un procédé écrit du 7 mai 2009, les
intimés R.________ et consorts ont conclu à la
confirmation de l'ordonnance entreprise.
6.
A l'audience de ce jour, K.________SA a
déclaré réduire de 17'857 fr. 15 le montant de
l'hypothèque légale requise sur chaque parcelle
n° 1976-1 à 1976-7. Elle a produit un bordereau de
pièces.
Les intimés A.S.________ et consorts ont conclu au rejet des
conclusions modifiées; les intimés R.________ et
consorts ont fait de même.
Se déterminant sur le relevé manuscrit du 16 juillet
2007 produit par l'appelante (pièce 38 du bordereau du 26
février 2009), les intimés A.S.________ et consorts
ont admis que ce document concerne les parcelles 1976-7 et 1975 et
que des travaux avaient été effectués en
juillet 2007 sur ces deux parcelles, mais principalement sur la
parcelle 1975.
7.
Lors d'une audience tenue le 28 avril 2009 dans les
causes n° CM08.030837 et CM08.031210 divisant K.________SA
d'avec R.________ et consorts, M.________SA et la masse en faillite
de W.________, ces parties conclu une convention partielle, qui
concerne également la présente cause, et qui
prévoit notamment que la masse en faillite de W.________ et
M.________SA paieront solidairement à K.________SA, d'ici au
10 mai 2009, la somme de 125'000 fr. (I), qu'à cet effet,
M.________SA et la masse en faillite de W.________ donnent pour
instruction au notaire G.________ de prélever la somme de
125'000 fr. sur le produit de la cession du droit d'emption dont
elles étaient titulaires sur la parcelle 1988 de [...] pour
la verser sans délai à K.________SA (II), qu'à
réception de cette somme, K.________SA adressera au
Conservateur du Registre foncier du district du [...] la
réquisition de radiation de l'hypothèque
légale inscrite le 11 juillet 2005 sur la parcelle 1988 de
[...] (III), qu'à ces conditions, K.________SA, d'une part,
et M.________SA et la masse en faillite de W.________, d'autre
part, se donnent réciproquement quittance pour solde de tout
compte et de toute prétention du chef des travaux
exécutés par K.________SA dans le quartier [...]
à [...], notamment de ceux prévus dans la convention
du 22 décembre 2005, les droits de K.________SA à
l'égard des tiers, notamment les propriétaires,
étant réservés (IV) et que K.________SA se
désiste des conclusions qu'elle a prises contre M.________SA
et la masse en faillite de W.________ dans sa demande du 11
novembre 2008 dans la cause n° CM07.028512 (VI).
En droit :
I.
a)
L'appel, déposé le 26 février 2009,
est intervenu en temps utile, soit dans le délai
légal de dix jours dès la notification de
l'ordonnance entreprise (art. 112 al. 1 CPC, Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11), reçue le 16 février 2009 par le conseil
de l'appelante.
Au surplus, l'appel est recevable
en la forme (art. 19 et 112 al. 2 CPC).
b)
Saisi d'un appel contre une ordonnance de mesures
provisonnelles, le tribunal doit refuser d'office d'entrer en
matière sur des conclusions nouvelles ou augmentées,
l'art. 103 al. 2 CPC ne s'appliquant qu'aux mesures requises en
première instance (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, Lausanne 2002, n. 2 ad art. 111 CPC, p. 217 et les
références).
En l'espèce, les conclusions prises dans l'appel
diffèrent de celles articulées en première
instance, en ce sens que l'appelante a ventilé le montant de
la créance qu'elle invoque sur les différentes parts
de copropriété, alors que dans la requête de
mesures provisionnelles, elle avait conclu à l'inscription
d'une hypothèque légale provisoire d'un montant
égal à la totalité de la créance sur
chaque part. Les conclusions prises dans l'appel ne sont ni
nouvelles, ni augmentées; elles sont réduites, dans
la mesure où la garantie requise sur chaque part de
copropriété est inférieure à la
garantie demandée en première instance. Elles sont
donc recevables.
Il.
Il est licite d'invoquer en
appel des faits nouveaux par rapport à ceux invoqués
en première instance, même si par faits nouveaux, il
faut entendre seulement des faits déjà existants au
moment de la décision attaquée, mais inconnus du
premier juge ou non retenus par lui faute d'avoir été
rendus vraisemblables (pseudo-nova) (Tappy, Quelques aspects de la
procédure de mesu-res provisionnelles, spécialement
en matière matrimoniale, JT 1994 III 33, pp. 59-60).
Les pièces
produites avec l'appel sont antérieures à l'audience
de mesures provisionnelles, ou supposées l'être, et
tendent de toute manière à établir des faits
antérieurs, soit l'importance des travaux
réalisés par l'appelante. Elles sont donc recevables.
Il en va de même des pièces produites par les
intimés A.S.________ et consorts.
III.
a)
Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3
CC (Code civil
du 10 décembre 1907, RS
210)
, peuvent requérir l'inscription d'une
hypothèque légale les artisans et entrepreneurs
employés à des bâtiments ou autres ouvrages,
sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et
du travail ou du travail seulement, en garantie de leurs
créances contre le propriétaire ou un
entrepreneur.
Le sous-traitant est un artisan ou un
entrepreneur indépendant qui a fourni des matériaux
et du travail (ou du travail seulement) pour un bâtiment ou
un ouvrage, en vertu d'un contrat d'entreprise passé avec un
autre artisan ou un autre entrepreneur. Le sous-traitant n'est donc
pas lié par contrat au propriétaire de l'immeuble. Le
sous-traitant a un droit propre, parallèle et
indépendant à celui de l'entrepreneur
général, à obtenir l'inscription d'une
hypothèque légale sur le fonds d'un
propriétaire avec qui il n'entretient pas de rapports
contractuels. Ce droit existe même si le propriétaire
ignorait le rapport de sous-traitance et même si le contrat
conclu entre le propriétaire et l'entreprise
générale excluait la sous-traitance (ATF 105 II 264
c. 2; Steinauer, Les droits réels, tome III,
3
ème
éd., nn. 2866 ss, pp- 271-272). Le
sous-traitant qui n'a pas été payé conserve
son droit de requérir l'inscription d'une hypothèque
légale en garantie de sa créance, même lorsque
le propriétaire de l'immeuble et maître d'ouvrage
s'est acquitté de son dû envers l'entrepreneur
général (ATF 105 II 264 c. 2; Steinauer, op. cit., n.
2869, p. 271).
b)
Conformément à
l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription d'une hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs doit être requise
au plus tard dans les trois mois qui suivent l'achèvement
des travaux. Elle doit être opérée,
fût-ce à titre provisoire, dans ce délai
péremptoire. Il appartient à l'entrepreneur ou
à l'artisan d'établir que le délai de trois
mois est respecté (Steinauer, op. cit., nn. 2883 ss et les
références, pp. 282 ss).
Lorsque l'artisan ou l'entrepreneur a travaillé sur la base
de plusieurs contrats, il a en principe autant de créances
que de contrats, de sorte que le délai de trois mois
commence à courir, pour chaque contrat, à partir de
l'achèvement des travaux auxquels il se rapporte. Cependant,
si les travaux exécutés en vertu de contrats
différents forment une unité d'un point de vue
fonctionnel, l'entrepreneur est en droit de faire inscrire
l'hypothèque légale pour le montant total de ce qui
lui est dû dans les trois mois après
l'achèvement des derniers travaux formant cette unité
(ATF 111 II 343 c. 2c et les arrêts cités).
Lorsque les travaux sont exécutés
dans un immeuble constitué en propriété par
étages et ont porté sur des unités
d'étages, le point de départ du délai
d'inscription court séparément dès la fin des
travaux concernant chaque unité d'étage (ATF 112 II
214, JT 1987 I 310, RNRF 1988 p. 183; ATF 111 II 31, JT 1987 I 124;
Steinauer,
L'hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs, in
Journées du droit de la
construction 2005, pp. 217 ss, spéc. p. 229, et les
références citées). Ce principe vaut aussi
lorsque l'entrepreneur a travaillé simultanément dans
plusieurs ou dans toutes les unités d'étages
(Steinauer, Questions actuelles du droit de la
propriété par étages, in Journées du
droit de la construction 1989, pp. 21 ss). Si les travaux ont
porté sur les parties communes, c'est l'achèvement de
l'ensemble des travaux réalisés sur les parties
communes qui détermine le point de départ du
délai (Steinauer, Les droits réels, tome III, n.
2884h, p. 285). Dans les cas où les travaux ont porté
à la fois sur des parties communes et sur des unités
d'étages, le point de départ du délai
diffère dans chaque cas : l'achèvement des travaux
dans la partie privée fait partir le délai pour cette
unité indépendamment des parties communes dont le
délai ne démarrera que dès l'achèvement
de tous les travaux les concernant.
c)
L'objet de l'hypothèque légale des artisans
et entrepreneurs est constitué par l'immeuble sur lequel ont
porté les travaux du créancier qui en demande
l'inscription; il peut notamment s'agir d'un bien-fonds, d'un droit
distinct et permanent immatriculé au registre foncier ou
d'une part de propriété par étages (Steinauer,
op. cit., n. 2874, p. 274).
Lorsque l'immeuble qui a fait l'objet des travaux est
constitué en propriété par étages, il
faut déterminer si l'hypothèque légale peut
être demandée sur l'immeuble de base ou sur la (les)
part(s) de copropriété, sachant qu'il doit y avoir un
lien direct entre l'immeuble grevé et la prestation de
l'artisan ou de l'entrepreneur. Si les travaux ont porté sur
la partie de l'immeuble correspondant à une part de
copropriété par étages, c'est sur cette part
que l'hypothèque légale doit être
demandée; la requête doit être dirigée
contre le titulaire de cette part. Si les travaux ont
concerné les parties communes d'un immeuble en
propriété par étages, l'artisan ou
l'entrepreneur peut en principe soit demander l'inscription de
l'hypothèque sur l'immeuble de base, soit répartir sa
prétention entre les différentes parts de
copropriété par étages, proportionnellement
à la valeur de celles-ci. Cependant, les règles
générales sur les droits de gage en matière de
copropriété par étages, en particulier l'art.
648 al. 3 CC, doivent être respectées. Pour cette
raison, si une part de copropriété par étages
est déjà grevée d'un ou de plusieurs droits de
gage, l'artisan ou l'entrepreneur ne peut plus demander
l'inscription sur l'immeuble de base, mais doit la requérir
sur l'ensemble des parts de copropriété par
étages (Steinauer, op. cit., nn. 2874g-2874k, pp.
276-277).
IV.
L'appelante soutient
que tous les travaux qu'elle a réalisés s'inscrivent
dans l'étape 2 du chantier [...] et forment un tout. Selon
elle, les derniers travaux ont été
exécutés le 2 juillet 2007 et ont concerné la
parcelle 1976, de sorte que cette date doit marquer le point de
départ du délai de trois mois de l'article 839 al. 2
CO.
a)
Les travaux litigieux ont été
exécutés sur un immeuble constitué en
propriété par étages. Les parts 1976-1
à 1976-6 comportent chacune une villa (n° 15 à
20), tandis que la part 1976-7, propriété des
intimés R.________ et consorts, est constituée de
routes et de chemins d'accès aux parts 1976-1 à
1976-6 et aux parcelles 1975, 1988 et 1989. Les travaux ont
été adjugés à l'appelante sur la base
de deux contrats. L'un des contrats, signé les 21
décembre 2005 et 10 janvier 2006, concerne les travaux de
terrassement, de béton armé et de maçonnerie
des villas n° 15 à 20, qui ont été
confiés à l'appelante par le bureau
M.________Sàrl avec qui les différents
copropriétaires ont conclu des contrats d'entreprise, de
sorte que l'on doit admettre que l'appelante a œuvré
comme sous-traitante. Ces travaux ont donc exclusivement
concerné les parts 1976-1 à 1976-6. L'autre contrat,
du 22 décembre 2005, concerne le solde des travaux
d'équipement, d'infrastructure et d'accès des
parcelles 1976, 1988 et 1989. Ils ont donc potentiellement
concerné toutes ces parcelles et ont été
confiés à l'appelante par M.________SA et W.________,
qui sont désignés comme maîtres de l'ouvrage et
qui étaient à l'époque
promettants-acquéreurs de la parcelle de base
1976.
Pour que plusieurs contrats n'en forment qu'un seul sous l'angle du
dies a quo du délai de trois mois de l'art. 839 al. 2 CO, il
faut qu'ils constituent une unité d'un point de vue
fonctionnel (ATF 111 II 343 c. 2 c précité). Tel
n'est pas le cas lorsque, comme en l'espèce, un contrat
concerne la construction de villas et l'autre contrat des
canalisations et des voies d'accès. Au surplus, lorsque les
travaux concernent des parts de copropriété, il y a
lieu de distinguer entre les travaux qui concernent les
unités d'étage et ceux qui concernent les parties
communes (cf. c. III b et c supra). En l'espèce, il est donc
exclu de considérer que tous les travaux confiés
à l'appelante ont constitué un tout et que le
délai de trois mois a commencé à courir,
à l'égard de chaque copropriétaire, du jour de
la dernière prestation fournie par l'appelante sur
l'ensemble du chantier.
b)
L'appelante soutient que les derniers travaux ont
été exécutés le 2 juillet 2007 et
qu'ils concernaient la parcelle de base 1976. Elle a produit la
pièce 38, en indiquant qu'il s'agit d'un "relevé du
chemin piéton qui a fait l'objet des derniers travaux",
"dressé par M. [...] ou M. [...]", relevé "qui a
servi à l'établissement de la facture pour les
travaux réalisés (pièce 35)" (requête
d'appel p. 3). Elle entend ainsi répondre au grief du
juge instructeur qui lui a reproché de n'avoir pas rendu
vraisemblable l'emplacement du chemin ayant fait l'objet des
travaux du 2 juillet 2007.
Si les travaux susmentionnés ont concerné l'ensemble
des parts de la propriété par étages et ont
été réalisés exclusivement sur des
parties communes, la répartition de la charge peut se faire
sur l'ensemble des parts et le dies a quo du délai de trois
mois est celui de l'achèvement de l'ensemble de ces travaux;
s'il n'ont concerné que certaines parts de
copropriété, ou à la fois des parties communes
et des parties privées, ils ne peuvent justifier une
hypothèque légale que sur les parts en question et le
point de départ du délai pourra être
différent.
L'ordonnance attaquée retient qu'un rapport manuscrit
journalier du 2 juillet 2007 indique que six ouvriers de
l'appelante ont effectué sur le chantier [...] des travaux
de dégrapage, d'égalisation, de pose d'enrobé
et de compactage sur un chemin à piéton. Ce document
précise que ces travaux ont engendré six heures de
travail pour le chef d'équipe, trente-quatre heures de
travail pour quatre manoeuvres et six heures de travail pour le
machiniste, soit un total de 46 heures (pièce 16 du
bordereau de la requérante du 27 septembre 2007). La facture
n° D 07286 du 17 juillet 2007 (pièce 35 du bordereau de
la requérante du 27 septembre 2007), de 3'457 fr. 60, ne se
réfère pas expressément à cette feuille
de travail; elle concerne une couche de revêtement et se
rapporte à l'"aménagement du chemin d'accès
piéton parcelle 1975-1976". Au stade de la vraisemblance, on
peut toutefois admettre que la facture du 17 juillet 2007 concerne
les travaux dont fait état le rapport manuscrit du 2 juillet
2007 précité. Le montant de cette facture est inclus
dans la facture finale rectificative n° D 07305 du 9 août
2007 (pièce 36 du bordereau de la requérante du 27
septembre 2007), qui annule et remplace la facture n° D 07065
du 22 février 2007 (pièce 32 du bordereau de la
requérante du 27 septembre 2007) et qui fait notamment
passer les coûts de revêtement de la chaussée de
40'620 fr. 05 à 43'833 fr. 45, soit une différence de
3'213 fr. 40, qui correspond au montant avant TVA de la facture du
17 juillet 2007.
Cela ne détermine pas encore l'emplacement du chemin et,
à cet égard, la pièce 38 nouvellement produite
n'apporte aucun élément supplémentaire. Il
n'est en effet pas établi que la pièce 38 ait un lien
avec les pièces 16 et 35 et qu'elle détermine le lieu
où les travaux ont été exécutés.
Aucune référence à ce document, dont on ignore
par qui et dans quel contexte il a été établi,
ne figure dans les pièces 16 et 35. Le fait que ce document
porte la date du 17 juillet 2007 ne lui donne aucune force
probante. On ignore ainsi si la pièce 38 concerne le chemin
qui a fait l'objet des travaux facturés le 17 juillet 2007.
Toutefois, même si l'on devait admettre - au stade de la
vraisemblance - que tel est le cas et qu'une partie des travaux
exécutés le 2 juillet 2007 a concerné la
parcelle 1976, cette pièce ne permet pas encore de
déterminer sur quelle(s) part(s) de
copropriété est situé ce tracé.
L'appelante devait indiquer, et établir au stade de la
vraisemblance, si le chemin pour piétons sur lequel les
travaux du 2 juillet 2007 ont été
exécutés est situé sur la parcelle de base,
soit sur les parties communes de la parcelle 1976 ou s'il ne
concerne que certaines parts de copropriété. Il
appartient en effet à l'entrepreneur d'établir, ou
à tout le moins de rendre vraisemblable, l'endroit où
il a exécuté les travaux. Comme l'a relevé le
juge instructeur, l'appelante qui a déposé sa
requête de mesures provisionnelles le 27 septembre 2007 a eu
le temps de préparer son dossier jusqu'à l'audience
de mesures provisionnelles (ordonnance attaquée, p.
13).
Comme le rappelle l'ordonnance attaquée (p. 14 et la
référence à Schumacher, Das
Bauhandwerkerpfandrecht, 2
ème
éd., 1982,
p. 218, n° 750), c'est à l'entrepreneur qu'il incombe de
rendre vraisemblable le respect du délai de
déchéance de trois mois et non au propriétaire
de prouver la tardiveté. C'est également à
l'entrepreneur qu'il incombe de rendre vraisemblable l'emplacement
et le montant des travaux afférents à chaque
parcelle.
En l'espèce, l'appelante n'a en tout cas pas rendu
vraisemblable que les travaux du 2 juillet 2007 ont
constitué l'achèvement des travaux de construction
des villas confiés par M.________Sàrl selon contrat
des 21 décembre 2005/10 janvier 2006. A ce sujet, la cour de
céans fait siens les considérants de l'ordonnance
entreprise relatifs à la date de la fin des travaux de
construction des villas. L'ordonnance attaquée retient de
manière convaincante que ces travaux ont tous
été achevés au début de l'année
2007 (ordonnance du 17 décembre 2008 p. 15, c. II c).
L'ordonnance n'est d'ailleurs pas contestée sur ce point.
L'appelante n'a donc pas rendu vraisemblable le respect du
délai de trois mois s'agissant des travaux de construction
des villas.
Les travaux exécutés le 2 juillet 2007 ont
concerné un chemin pour piétons. Il n'est donc a
priori pas exclu qu'ils aient constitué l'achèvement
des travaux confiés le 22 décembre 2005 à
l'appelante par M.________SA et W.________. Le juge instructeur a
toutefois considéré que faute de tout
élément permettant de déterminer qui avait
commandé ces travaux et dans quel contrat ils
s'inscrivaient, il n'était pas possible de retenir,
même au stade de la vraisemblance, qu'ils avaient
constitué les travaux d'achèvement de l'ouvrage
à réaliser en vertu du second contrat. A l'audience
de ce jour, les intimés R.________ et consorts ont
déclaré que des travaux avaient été
réalisés en juillet 2007 sur la parcelle 1976-7. A
supposer qu'il soit retenu comme suffisamment vraisemblable, sur la
base de cette déclaration, que les travaux du 2 juillet 2007
ont constitué les travaux d'achèvement de l'ouvrage
confié le 22 décembre 2005 et que le délai de
trois mois a été respecté - le 2 juillet 2007
constituant le dies a quo de tous les travaux de cet ouvrage -,
l'appelante ne pourrait de toute manière pas requérir
une garantie en paiement des travaux exécutés en
vertu de ce contrat, dès lors que la créance qu'elle
détenait de ce chef est éteinte par la convention du
28 avril 2009, par laquelle l'appelante, d'une part, et
M.________SA et la masse en faillite de W.________, d'autre part,
se sont donnés réciproquement quittance pour solde de
tout compte et de toute prétention du chef des "travaux
exécutés par l'appelante dans le quartier [...]
à [...]", ce qui englobe les travaux exécutés
en vertu du contrat du 22 décembre 2005. Le fait que dans
cette transaction l'appelante n'ait pas donné quittance
également aux intimés n'est pas de nature à
modifier l'appréciation qui précède,
l'appelante ne détenant aucune créance à
l'encontre des intimés du chef du contrat du 22
décembre 2005 auquel ces derniers n'étaient pas
parties. Enfin, aucun élément du dossier ne donne
à penser - et l'appelante ne l'invoque pas - que les travaux
du 2 juillet 2007 auraient été exécutés
sur la base d'un contrat distinct, sans lien fonctionnel avec ceux
des 21 décembre 2005/10 janvier 2006 et 22 décembre
2005, ce qui aurait tout au plus pu justifier une hypothèque
de 3'457 fr. 60 portant uniquement sur la parcelle 1976-7; aucune
pièce du dossier ne permet par ailleurs de déterminer
qui, dans cette hypothèse, aurait commandé les
travaux en question.
V.
En définitive, l'appel
doit être rejeté et l'ordonnance de mesures
provisionnelles du
17 décembre
2008
confirmée.
Les frais de la
procédure d'appel à la charge de l'appelante sont
arrêtés à 3'000 francs.
Obtenant gain de cause, les intimés ont droit à des
dépens, qu'il convient d'arrêter à 2'000 fr.
aussi bien en faveur des intimés R.________ et consorts,
solidairement entre eux, qu'en faveur des intimés
A.S.________ et consorts, solidairement entre eux.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel formé le 26
février 2009 par l'appelante K.________SA contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2008,
dans la cause qui la divise d'avec les intimés A.S.________,
B.S.________, D.________, T.________, Q.________, F.________,
V.________, J.________, A.I.________, B.I.________, A.Z.________,
R.________, C.H.________, A.H.________, L.________, A.C.________,
B.C.________ et B.H.________, est rejeté.
II.
L'ordonnance de mesures
provisionnelles du 17 décembre 2008 est
confirmée.
III.
Les frais de la procédure
d'appel sont arrêtés à 3'000 fr. (trois mille
francs) pour l'appelante.
IV.
L'appelante versera aux intimés
A.S.________, B.S.________, D.________, T.________, Q.________,
F.________, V.________, J.________, A.I.________, B.I.________ et
A.Z.________, solidairement entre eux, le montant de 2'000 fr.
(deux mille francs), et aux intimés R.________,
C.H.________, A.H.________, L.________, A.C.________, B.C.________
et B.H.________, solidairement entre eux, le montant de 2'000 fr.
(deux mille francs), à titre de dépens
d'appel.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
J.-L.
Colombini
E.
Lopez
Du
L'arrêt sur appel qui précède, dont le
dispositif a été expédié pour
notification aux parties le 18 mai 2009, lu et approuvé
à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
Les parties peuvent recourir en nullité auprès du
Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification du
présent arrêt en déposant au greffe de la Cour
civile un acte de recours en deux exemplaires désignant
l'arrêt attaqué et contenant leurs
conclusions.
Le présent arrêt sur appel peut faire l'objet d'un
recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi
du 17 juin 2005
sur le Tribunal
fédéral
- RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
La greffière :
E.
Lopez