vd_findinfo · HC / 2021 / 1009 · 2021-10-21 · fr

GARDE DE FAIT, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, DÉMÉNAGEMENT, EXPERTISE, MESURE PROVISIONNELLE, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 301a al. 2 let. a CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.10.2021 HC / 2021 / 1009

TRIBUNAL
CANTONAL
JI19.024362-211291
505
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
21 octobre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Bannenberg
*****
Art.
301a al. 1 et 2 let. a CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.K.________
,
représentée par sa mère B.K.________, à [...], intimée, contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 6 août 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
T.________
,
à [...], requérant, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 août 2021, envoyée le même jour pour notification
aux parties, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le président, le premier juge ou l’autorité précédente) a admis la requête
de mesures provisionnelles déposée le 15 juin 2021 par T.________ à l’encontre de
A.K.________, représentée par sa mère B.K.________ (I), a rejeté les requêtes
de mesures provisionnelles déposées les 18 et 29 juin 2021 par A.K.________, représentée
par sa mère B.K.________, à l’encontre de T.________ (II), a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique de T.________, B.K.________ et de la relation de l’enfant
A.K.________ avec chacun de ses parents et confié
le mandat d’expertise à ...]la Dre
[...] (III), a chargé l’expert désigné de faire des propositions concrètes
quant au lieu de vie et aux visites sur l’enfant
A.K.________
par ses parents, l’expert étant invité à déposer son rapport dans un délai
de quatre mois (IV), a dit que les honoraires de l’expert seraient mis à la charge de chacune
des parties par moitié (V), a levé
le
mandat de garde à forme de l’art. 310 CC confié à la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) concernant l’enfant A.K.________ (VI), a attribué
le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant
A.K.________
à T.________
jusqu’à la connaissance
des conclusions de l’expertise (VII), a autorisé T.________ à déplacer le lieu de
résidence de l’enfant
A.K.________
à [...], en France (VIII), a constaté que les ordonnances de mesures superprovisionnelles rendues
les 21 et 30 juin 2021 étaient caduques (IX), a dit
que
l’exercice du droit de visite d’B.K.________ sur sa fille A.K.________ s’exercerait
par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois,
à
raison de six heures, avec autorisation de sortir des locaux, selon les modalités déterminées
par cette structure et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre, obligatoires pour les deux parents,
sous réserve de meilleur accord entre les parents et la DGEJ (X), a dit que Point Rencontre recevrait
une copie de l’ordonnance, déterminerait le lieu des visites et en informerait les parents
par courrier, avec copies aux autorités compétentes (XI), a dit que chacun des parents était
tenu de prendre contact avec Point Rencontre pour un entretien préalable à la mise en place
des visites (XII), a institué un mandat de curatelle d’assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de A.K.________ et
confié le mandat
à
la DGEJ, Office régional de protection des mineurs du Centre, avec pour missions de maintenir l’action
socio-éducative au domicile de T.________ et de soutenir un travail axé sur la parentalité
de chaque parent (XIII), a invité la DGEJ à communiquer au président, dans les meilleurs
délais, le nom du curateur
ad
personam
de A.K.________ (XIV),
a arrêté
les frais judiciaires des mesures
superprovisionnelles à 400 fr. et les a mis à la charge de l’Etat pour T.________
(XV), a
arrêté
les
frais judiciaires des mesures provisionnelles à 400 fr. et les a mis à la charge de l’Etat
pour A.K.________, représentée par B.K.________ (XVI),
a dit
que les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire étaient tenus au remboursement de ces frais judiciaires
(XVII),
a dit que les dépens étaient compensés (XVIII), a rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (XIX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (XX).
En droit, le premier juge, notamment appelé à statuer sur l’attribution provisoire de
la garde et le déplacement du lieu de résidence de l’enfant A.K.________ à l’étranger,
a retenu, en se fondant sur un rapport rendu le 1
er
février 2021 par la DGEJ, que l’intérêt
de l’enfant commandait de confier sa garde à son père T.________ jusqu’à droit
connu sur l’expertise judiciaire préconisée par la DGEJ. Partant, le mandat de placement
au sens de l’art. 310 CC, confié à dite autorité à titre superprovisionnel
puis provisionnel les 2 et 19 juin 2020, devait être levé. S’agissant de l’autorisation
de déplacer le lieu de résidence de l’enfant, requise par son père, l’autorité
précédente a constaté que celui-ci s’occupait de sa fille depuis près d’un
an et que ses capacités éducatives étaient bonnes, la mère devant à l’inverse
évoluer sur plusieurs points s’agissant de la prise en charge de l’enfant. Une attribution
de la garde à la mère n’étant, en l’état, pas envisageable, il était
dans l’intérêt de l’enfant qu’elle puisse demeurer auprès de son père.
Partant, le déplacement du lieu de résidence de l’enfant à [...] devait être
autorisé.
B.
a)
Par acte du 20 août 2021, A.K.________,
agissant par B.K.________ (ci‑après : l’appelante) a interjeté appel de l’ordonnance
précitée en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme,
en ce sens que la requête de mesures provisionnelles déposée le 15 juin 2021 par T.________
(ci-après : l’intimé) soit rejetée, que les requêtes de mesures provisionnelles
déposées les 18 et 29 juin 2021 par l’appelante soient admises, que le mandat de garde
sur l’appelante à forme de l’art. 310 CC et le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’intéressée, confiés à la DGEJ, soit maintenus jusqu’à droit
connu sur l’expertise ordonnée, qu’interdiction soit faite à l’intimé,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 du Code pénal en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, de déplacer le lieu de résidence
de l’appelante, et que les ordonnances de mesures superprovisionnelles rendues les 21 et 30 juin
2021 par le premier juge soient confirmées à titre provisionnel, jusqu’à droit connu
sur l’appel à tout le moins. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu à l’annulation
des chiffres II, VI, VII, VIII, IX, XVI, XIX et XX de l’ordonnance attaquée et au renvoi de
la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt à intervenir. L’appelante a joint un bordereau de
pièces à son acte.
Par ordonnance du 27 août 2021, le juge délégué a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire à l’appelante pour la procédure de deuxième instance,
Me Donia Rostane étant nommée en qualité de conseil d’office.
Par ordonnance du même jour, le juge délégué a partiellement admis la requête
d’effet suspensif contenue dans l’appel (I), a suspendu l’exécution du chiffre
VIII du dispositif de l’ordonnance entreprise (II), a fait interdiction à l’intimé,
sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), de quitter la Suisse avec l’appelante jusqu’à droit connu sur
l’appel (III), et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens
de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel (IV).
b)
Par
ordonnance du 3 septembre 2021, le juge délégué a rejeté la requête en reconsidération
de l’ordonnance précitée déposée le 1
er
septembre 2021 par l’intimé (I), a
imparti un délai de sept jours à l’intéressé pour fournir la preuve de son
retour en Suisse avec l’appelante (II) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la décision dans le cadre de l’arrêt sur appel.
Dans les jours suivant la reddition de cette ordonnance, l’intimé est revenu en Suisse avec
l’appelante.
c)
Au
pied de sa réponse du 10 septembre 2021, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Il a joint un bordereau de pièces à son acte.
Par ordonnance du 16 septembre 2021, le juge délégué
a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à l’intimé pour
la procédure de deuxième instance, Me Franck‑Olivier Karlen étant nommé
en qualité de conseil d’office.
d)
Les
parties ont été entendues à l’audience d’appel du 23 septembre 2021. A cette
occasion, l’appelante a produit une pièce supplémentaire et il a été procédé
aux auditions des témoins [...] et [...], toutes deux assistantes sociales pour la protection des
mineurs auprès de la DGEJ chargées du dossier de suivi de l’appelante. A l’issue
de l’audience, un délai au 27 septembre 2021 a été fixé aux parties pour
déposer d’éventuelles plaidoiries écrites. Les parties ont été informées
que la cause serait ensuite gardée à juger.
e)
Le
27 septembre 2021, l’appelante a produit deux pièces nouvelles datées du même jour,
soit une attestation établie par [...], infirmier référent du suivi psychiatrique d’B.K.________,
ainsi qu’un certificat médical concernant la susnommée établi par le Dr [...]
et la Dre [...], du Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV).
Fondée sur ces pièces, l’appelante a requis que [...] et la Dre [...] soient entendus
par le juge délégué. Elle a en outre requis, pour le cas où ces mesures d’instruction
complémentaires seraient refusées, une prolongation au 6 octobre 2021 du délai fixé
aux parties pour déposer des plaidoiries écrites.
Par courrier du 28 septembre 2021, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité des
pièces précitées et au rejet des mesures d’instruction complémentaires requises.
Par courrier du 6 octobre 2021, l’appelante a requis une prolongation de délai au 26 octobre
2021 pour déposer des plaidoiries écrites. L’intimé s’y est opposé.
Par décision du 7 octobre 2021, le juge délégué a refusé de mettre en œuvre
les mesures d’instruction complémentaires requises par l’appelante et a imparti un ultime
délai de grâce au 11 octobre 2021 aux parties pour déposer d’éventuelles plaidoiries
écrites.
Le 11 octobre 2021, l’appelante a déposé un mémoire de plaidoiries écrites.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier et par les éléments recueillis dans le cadre
de l’instruction l’appel :
1.
B.K.________,
née le [...] 1989, et l’intimé, né le [...] 1976, sont les parents non mariés
de l’appelante, née le [...] 2017.
L’autorité parentale sur l’appelante est exercée conjointement par ses parents.
Ceux-ci ont vécu en concubinage dès 2010, avant de se séparer le 1
er
mai 2019, dans un contexte de violences conjugales. B.K.________ s’est alors rendue avec sa l’appelante
au Centre d’accueil de MalleyPrairie. Mère et fille ont ensuite emménagé le 1
er
octobre
2019 dans un appartement sis à [...].
2.
a)
Le 21 mai 2019, l’appelante a déposé
une requête de mesures provisionnelles devant le premier juge, au pied de laquelle elle a notamment
conclu à ce que sa garde soit confiée à sa mère, à ce qu’une enquête
soit confiée à la DGEJ (alors Service de protection de la jeunesse [SPJ]), à ce que, dans
l’intervalle, le droit de visite de l’intimé s’exerce par l'intermédiaire
de Point Rencontre à raison de deux heures tous les quinze jours et à ce que l’intimé
soit astreint à contribuer à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de
6'000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1
er
mai 2019.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 août 2019, le président a notamment fixé
le lieu de résidence de l’appelante au domicile de sa mère B.K.________, celle-ci en
exerçant la garde de fait ; dit que le droit de visite de l’intimé s’exercerait
les jeudis de 14 heures à 19 heures et les dimanches de 9 heures à 16 heures, ce droit
de visite étant soumis à la condition que l’intéressé fournisse chaque mois
des tests médicaux relatifs à son éventuelle consommation d’alcool et de produits
stupéfiants ; chargé la DGEJ d’évaluer les capacités éducatives des
parents de l’appelante, les conditions d’accueil et l’exercice du droit de visite,
a enjoint les parents de l’appelante à entreprendre une thérapie familiale ; arrêté
l’entretien convenable de l’appelante à 4'658 fr. 90 par mois, contribution de prise
en charge par 3'545 fr. 80 comprise et allocations familiales déduites, et astreint l’intimé
à contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement d’une pension
mensuelle de 4'700 fr. dès le 1
er
juin 2019.
b)
L’intimé
a interjeté appel de cette ordonnance. Lors de l’audience d’appel du 24 octobre 2019,
la mère de l’appelante et l’intimé ont signé une convention, ratifiée
par arrêt du 12 novembre 2019 pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles, prévoyant
que le droit de visite de l’intimé sur l’appelante s’exercerait tous les jeudis
de 14 heures à 19 heures et tous les dimanches de 9 heures à 16 heures, à charge
pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener. L’intimé
s’est en outre engagé à communiquer à la mère de l’appelante, une semaine
sur deux, les résultats d’un test PEth pour la consommation d’alcool et d’un test
relatif à la consommation de produits stupéfiants, étant précisé qu’en
cas de résultats négatifs, le droit de visite de l’intimé s’exercerait du
mercredi à 12 heures au jeudi à 19 heures, ainsi que les dimanches de 9 heures à
16 heures, sous réserve des périodes de vacances de la crèche, et qu’en cas de communication
tardive ou de résultats positifs des tests précités, ou de tout problème lié
à l’exercice du droit de visite élargi, la réglementation du droit aux relations
personnelles de l’intimé serait revue. Enfin, les parties se sont engagées à rediscuter
la question de l’exercice du droit de visite de l’intimé durant les périodes de
fermeture la crèche.
3.
a)
Par requête de mesures urgentes du 2 juin 2020 faisant suite à une décompensation psychotique
d’B.K.________, la DGEJ a requis qu’un mandat de placement et de garde au sens de l’art.
310 CC sur l’appelante lui soit confié et que le droit de visite d’B.K.________ sur
l’appelante soit mis en œuvre par l’autorité requérante pour le cas où
l’état psychique de la susnommée permettrait, de l’avis de ses médecins, l’accueil
de sa fille dans des conditions sécures.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juin 2020, le président a en substance confié
la garde sur l’appelante et le droit de déterminer son lieu de résidence à la DGEJ,
à charge pour celle-ci de placer l’enfant au mieux de ses intérêts. La DGEJ a en
outre été chargée de régler la question des relations personnelles entre l’appelante
et ses parents.
Le même jour, la DGEJ a placé l’appelante auprès de l’intimé.
b)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 19 juin 2020, l’intimé et B.K.________
ont signé une convention, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles,
par laquelle la susnommée a délié ses médecins du secret médical. Les parties
sont en outre convenues de maintenir l’attribution de la garde et du droit de déterminer le
lieu de résidence de l’appelante à la DGEJ, à charge pour cette autorité de
placer l’enfant au mieux de ses intérêts, et ont déclaré consentir à ce
que la DGEJ règle les relations personnelles entre l’appelante et ses parents. Les parties
sont enfin convenues de suspendre, dès le 1
er
juin
2020, le versement de toute contribution de l’intimé à l’entretien de l’appelante,
ce tant et aussi longtemps que celle-ci serait placée chez son père.
4.
La DGEJ a rendu un rapport d’évaluation le 1
er
février 2021. Il en ressort que la situation de l’appelante est suivie par la DGEJ depuis
le 28 mai 2019, ensuite d’un signalement par la police, qui était intervenue au début
du mois au logement où l’enfant vivait alors avec ses parents, en lien avec des violences
conjugales.
Dans ce rapport, la DGEJ conclut à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique d’B.K.________
et de l’intimé, ainsi que de la relation de l’appelante avec chacun d’eux, en
vue de faire des propositions concrètes quant au lieu de vie de l’enfant et à l’exercice
de ses relations personnelles avec ses parents. La DGEJ a pour le surplus conclu à l’ouverture
progressive des visites entre B.K.________ et l’appelante aux samedis en journée – avec
la mise en place d’un Point Rencontre pour favoriser les passages de l’enfant – et
au maintien, en parallèle, des visites médiatisées au sein de la structure du Coteau,
ainsi qu’à la restitution de la garde sur l’appelante à l’intimé jusqu’à
la reddition du rapport d’expertise, et à l’instauration d’un mandat d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et d’une curatelle de surveillance des
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC.
Il ressort de ce rapport que depuis son placement chez l’intimé, l’appelante a pu bénéficier
d’un bilan pédiatrique et qu’elle est suivie, à raison d’une semaine sur
deux, par une pédopsychiatre. Le lien de l’enfant avec son père y est décrit comme
de bonne qualité, selon les propos rapportés par l’éducateur de l’Action éducative
en milieu ouvert (AEMO) intervenant chez l’intimé à raison d’une semaine sur deux.
D’après cet éducateur, l’intimé a une pratique parentale correcte et cherche
à faire exister B.K.________ auprès de l’appelante, certains aspects devant toutefois
être encore travaillés. Aux termes du rapport, l’intimé reconnaît l’importance
d’un rythme régulier pour l’appelante et effectue un véritable apprentissage de
son rôle de père. Il ressort toutefois du rapport que l’intimé aurait exprimé
subir l’intervention de l’AEMO et qu’il aurait l’impression de n’avoir
besoin de personne.
Le rapport précise que l’intervention de l’AEMO a permis une reprise de lien fluide
entre l’enfant et sa mère depuis que celle-ci n’est plus hospitalisée. Ce lien
se serait amélioré au fil des entrevues, l’enfant étant heureuse de voir sa mère
et recherchant la relation tant au niveau verbal que physique. Les compétences éducatives d’B.K.________
se seraient améliorées au fur et à mesure des visites. Cela étant, la DGEJ souligne
que plusieurs points doivent encore évoluer pour qu’B.K.________ puisse à nouveau accueillir
l’appelante chez elle, soit notamment la prise en compte par la mère de la prédominance
des besoins de l’enfant sur les siens, la reconnaissance de la personnalité et du vécu
propre de sa fille et une diminution du fonctionnement projectif et contrôlant de la mère.
S’agissant de la situation personnelle d’B.K.________, le rapport indique que celle-ci s’est
stabilisée sur le plan psychiatrique, qu’elle ne présente plus de symptômes aigus
de type psychotique et qu’elle est en rémission totale.
S’agissant des relations entre les parents, le rapport indique que les actes courants de la vie
quotidienne de l’appelante sont des éléments réalimentant quasi-systématiquement
le conflit, de sorte qu’ils ne font pas l’objet d’une communication fluide et saine.
A cet égard, le rapport précise que la situation était identique lorsque la garde était
exercée par la mère. Selon la DGEJ, il n’est, en l’état, pas possible de laisser
aux parents une autonomie totale dans la gestion des droits de visite sur l’enfant, sauf à
risquer de placer celle-ci en témoin impuissant du conflit opposant ses parents et de l’exposer
à des conflits de loyauté. De l’avis de la DGEJ, si le conflit et l’absence de
communication constructive entre les parents venaient à perdurer, la prise de mesures plus importantes,
pouvant aller jusqu’au placement de l’enfant, devrait être envisagée, afin de protéger
l’enfant de toute maltraitance psychologique et émotionnelle pouvant générer un
traumatisme aux répercussions ultérieures certaines.
5.
Le rapport final de l’AEMO a été
rendu le 17 mai 2021. Il en ressort que le réseau entourant l’appelante est composé d’éducateurs
du Coteau, de sa pédopsychiatre et de sa pédiatre, et d’un représentant de la crèche
la prenant en charge. Les médecins et l’infirmier suivant B.K.________ participent également
à ce réseau.
L’intervention de l’AEMO, débutée en février 2020, a été rendue
nécessaire par le retentissement sur l’appelante du conflit de couple majeur opposant ses
parents. Les objectifs de la prestation AEMO tendaient à l’homogénéisation des pratiques
éducatives parentales, à travailler avec l’intimé et à soutenir celui-ci dans
ses compétences éducatives, ainsi qu’à veiller à la non‑instrumentalisation
de l’enfant dans le conflit parental. L’intervention de l’AEMO s’est, dans un
premier temps, faite auprès des deux parents. Après l’hospitalisation d’B.K.________,
elle s’est déroulée auprès de l’intimé uniquement. Au pied du rapport,
il est relevé que les efforts consentis par l’intimé sont encourageants. Il est également
indiqué qu’aucun travail thérapeutique tendant à ce que les parents reviennent sur
leurs différends n’est en cours, l’AEMO étant d’avis que la situation en
vigueur au moment de la rédaction du rapport, relativement calme, ne pourrait pas durer sur le long
terme sans un travail commun des parents. Le rapport souligne enfin la préoccupation de l’AEMO
face à la judiciarisation du conflit parental et à ses conséquences sur la collaboration
entre les parents.
Le suivi AEMO a pris fin le 3 mai 2021.
6.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
du 15 juin 2021, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde
sur l’appelante et le droit de déterminer son lieu de résidence lui soient confiés,
à ce qu’il soit autorisé à s’établir avec l’appelante à [...],
en France, dès le 1
er
septembre 2021, et à ce qu’un droit de visite sur l’appelante, à exercer le premier
week-end de chaque mois, le samedi de 13 heures à 18 heures et le dimanche de 9 heures à
13 heures, soit attribué à B.K.________.
b)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 18 juin 2021, A.K.________, représentée
par sa mère, a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’interdiction soit
faite à l’intimé, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de
déplacer le lieu de résidence de l’appelante et/ou de la scolariser ailleurs qu’à
[...], à ce qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée sans délai, et à ce
que la garde soit confiée à sa mère jusqu’à la reddition du rapport d’expertise,
un droit de visite – à exercer, à défaut de meilleure entente, un week-end sur deux
du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures ainsi que la moitié des vacances scolaires –
étant prévu en faveur de l’intimé.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 juin 2021, le premier juge a interdit à l’intimé,
sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de déplacer le lieu de résidence
de l’appelante et/ou de la scolariser ailleurs qu’à [...] ou [...], toute autre ou plus
ample conclusion étant rejetée.
c)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 29 juin 2021, A.K.________, représentée
par sa mère, a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’interdiction soit
faite à l’intimé, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de
quitter le territoire suisse avec sa fille.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 30 juin 2021, le premier juge a interdit à l’intimé, sous la menace de la peine d’amende
de l’art. 292 CP, de quitter le territoire suisse avec l’appelante.
d)
Par déterminations du 30 juin 2021, l’intimé a conclu au rejet des conclusions prises
par l’appelante au pied de ses requêtes des 18 et 29 juin 2021.
e)
L’audience de mesures provisionnelles a été tenue le 2 juillet 2021. A cette occasion,
l’intimé et B.K.________ ont conclu une convention réglant la question de la prise en
charge de l’appelante durant les vacances d’été 2021 et sont convenues que, dès
le mercredi 28 juillet 2021, B.K.________ aurait l’appelante auprès d’elle le mercredi
de 9 heures à 17 heures et, dès le samedi 31 juillet 2021, le samedi de 9 heures à 17
heures. Le président a ratifié sur le siège cette convention pour valoir ordonnance de
mesures superprovisionnelles.
Par ailleurs, [...], adjointe-suppléante de l’Office régional de protection des mineurs
(ORPM) du Centre de la DGEJ, a confirmé les conclusions du rapport du 1
er
février 2021 s’agissant de la prise en charge temporaire de l’enfant par son père
jusqu’à ce que les conclusions de l’expertise préconisée par la DGEJ soient
connues. Elle a ainsi confirmé l’intégralité des conclusions telles que contenues
dans le rapport du 1
er
février
2021.
7.
Le conflit conjugal opposant les parents de l’appelante
a entraîné l’ouverture d’une procédure pénale. Par acte d’accusation
rendu le 30 avril 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, l’intimé
a été renvoyé devant le Tribunal de police pour de voies de fait qualifiées, injure
et de menaces qualifiées, B.K.________ étant pour sa part prévenue de dénonciation
calomnieuse et calomnie ou diffamation.
Lors de l’audience du 29 juillet 2021 tenue par le tribunal précité, l’intimé
et B.K.________ se sont, en substance, engagés à entreprendre une thérapie sur leur coparentalité
auprès de l’association [...] et à suivre dite thérapie régulièrement
et aussi longtemps que nécessaire, indépendamment de leur lieu de résidence et de celui
de leur fille. Moyennant cet accord, ils sont convenus de suspendre la procédure pénale (art.
55a CP).
8.
a)
Au début du mois de juin 2020, B.K.________
a présenté un épisode psychotique isolé, lequel a mené à son hospitalisation
durant un mois environ. Elle est suivie par une psychiatre, la Dre [...], ainsi que par un infirmier
référent en la personne de M. [...]. Par ailleurs, la susnommée a intégré,
le 7 juillet 2020, le programme TIPP (traitement et intervention précoce dans la psychose) des Consultations
de Chauderon. Elle y bénéficie d’un suivi régulier. Depuis son entrée dans
ce programme, B.K.________ a pu se rétablir de l’épisode isolé susmentionné,
avec un amendement de la symptomatologie après quelques semaines, et n’a plus présenté
de symptômes psychotiques par la suite. Le traitement médicamenteux a ainsi été arrêté
en août 2020, sans qu’une quelconque récidive n’ait été à déplorer.
La compliance de l’intéressée à son suivi, de même que la stabilité de
la situation, ont été attestés par certificats médicaux des 31 décembre 2020,
6 avril 2021, 17 août 2021 et 21 septembre 2021 établis par le Dr [...] et la Dre [...].
Il ressort d’une attestation médicale du 15 octobre 2020, établie par la Dre [...] du
Département de psychiatrie du CHUV, qu’B.K.________ est stable sur le plan psychiatrique,
de sorte qu’aucune contre-indication ne s’oppose à ce qu’elle travaille avec des
enfants en bas âge. Par contrat de travail du 23 juin 2021, B.K.________ a été engagée
en qualité d’assistante pédagogique à 50 % pour les classes de niveau primaire
et secondaire I auprès de l’Ecole [...], à [...], à compter du 23 août 2021.
A l’audience d’appel du 23 septembre 2021, Mme [...] a indiqué que lors du réseau
du mois de juin 2021, auquel elle était présente, un avis unanime allant dans le sens d’une
amélioration de l’état de B.K.________ s’était dégagé, son impossibilité
actuelle d’assurer une prise en charge complète de l’appelante ayant cependant été
soulignée. Mme [...] a relevé qu’un élargissement du droit de visite était
désormais envisageable. Mme [...] a, pour sa part, relevé qu’B.K.________ était
moins fragile et débordée sur le plan émotionnel, aucun élément ne permettant
de lui faire penser que la prise en charge de l’enfant ne se passerait pas bien lors de l’exercice
du droit aux relations personnelles de la mère.
b)
L’intimé détient l’intégralité des parts sociales de la société
[...], inscrite depuis le [...] au Registre du commerce du canton de Vaud, dont il est l’unique
associé gérant. Cette société est active dans la production de films pour les entreprises.
Lors de l’audience pénale susmentionnée, l’intimé a déclaré se verser
un salaire mensuel de quelque 4'000 fr. net par mois. Il ressort en outre de l’arrêt rendu
le 12 novembre 2019 par le juge délégué de la cour de céans (cf.
supra
ch. 2b) que l’intimé percevait alors
des revenus locatifs à hauteur de 2'700 fr. par mois.
Selon l’intimé, la crise sanitaire liée à la Covid-19 aurait entraîné
une baisse sensible de l’activité de sa société et, partant, de son chiffre d’affaires.
Ces circonstances auraient décidé l’intimé à saisir l’opportunité
s’offrant à lui de rejoindre l’entreprise familiale – détenue par le père
et le frère de l’intimé – [...], sise à [...], en France, et active dans la
fabrication de couteaux. Cette société a ainsi engagé l’intimé, par contrat
de travail du 28 mai 2021, en qualité de responsable de communication et de développement avec
effet au 1
er
septembre 2021, le but étant de prendre la place de son père d’ici un an. Dans l’optique
de cette prise d’emploi, l’intimé a résilié le bail de l’appartement
qu’il occupait à [...] à la fin du mois de juillet 2021. Il a en outre conclu un contrat
de bail portant sur un appartement de trois pièces et demie situé à [...], dans la région
où résident les parents et les deux frères de l’intimé, ainsi que leurs propres
enfants. Dans la perspective de s’installer dans cette ville avec l’enfant, l’intimé
l’y a inscrite dans une école privée pour la rentrée du mois de septembre 2021.
Il l’aurait en outre inscrite dans une école de musique et de danse et aurait pris contact
avec un pédiatre et une pédopsychiatre disposés à poursuivre le suivi de l’appelante.
A l’audience d’appel, l’intimé a déclaré que son projet de partir en
France était préparé depuis plusieurs mois et qu’il avait pris des engagements,
notamment professionnels, dans ce sens. Il a indiqué qu’il devrait rendre son appartement
d’[...] pour le 28 septembre 2021, date à partie de laquelle il serait contraint de trouver
une solution pour se loger. Il a en outre indiqué [...]Sàrl allait être reprise par des
personnes intéressées, sont objectif étant de le remettre d’ici la fin de l’année
2021. S’agissant du contrat de travail signé avec la société familiale susmentionnée,
l’intimé a indiqué qu’il était suspendu, vu la procédure en cours. L’intéressé
a déclaré qu’il lui était compliqué d’envisager une autre solution qu’un
déménagement en France à court terme, au vu des dispositions prises dans l’entreprise
familiale. Il a en outre souligné son besoin d’assistance dans la prise en charge de sa fille,
relevant qu’en France, l’école prend les enfants en charge du matin au soir sans discontinuer
et que sa famille est disponible pour l’assister en cas de besoin. L’intimé a insisté
sur sa volonté de faire le maximum pour aider B.K.________ à maintenir le lien avec A.K.________,
indiquant qu’il était disposé à amener l’enfant en Suisse le temps d’un
week-end une fois par mois, voire davantage.
Mme [...] a déclaré n’avoir aucune réserve à formuler s’agissant des
compétences de père de l’intimé. S’agissant des projets de celui-ci de s’établir
en France, elle a indiqué ne pas avoir d’inquiétude s’agissant de la parentalité
et des capacités éducatives de l’intéressé. Elle a relevé que la France
n’était pas un endroit inconnu de l’enfant, dès lors qu’elle s’y rend
souvent, la famille de son père s’y trouvant. S’agissant de son suivi, Mme [...] a relevé
que des prestations identiques d’assistance pourraient être fournies dans le pays précité.
Elle a indiqué qu’en cas de départ du père en France sans l’enfant, celle-ci
serait prise en charge par la DGEJ afin d’être placée de façon adéquate, en
collaboration étroite avec B.K.________, une prise en charge complète de l’enfant par
sa mère n’étant pas envisageable en l’état. L’assistante sociale susnommée
a déclaré que selon elle, il serait préférable que l’appelante demeure avec
son parent de référence, soit, actuellement, son père.
Cela étant, Mme [...] a relevé une contre-indication s’agissant des déplacements
entraînés par l’exercice du droit de visite de la mère, l’enfant ne devant
pas subir de tels trajets, potentiellement fatigants et déstabilisants. Elle a en outre déclaré
qu’elle se posait la question de savoir s’il serait opportun que l’enfant retourne
en France après son récent retour en Suisse, dès lors que cela impliquerait de nouveaux
bouleversements pour elle. De l’avis de Mme [...], un nouveau déplacement en France de l’enfant
pourrait être déstabilisant pour elle, étant souligné qu’il serait intéressant
de recueillir l’opinion de la pédopsychiatre de l’enfant à cet égard, celle-ci
ne s’étant au reste pas positionnée quant à un éventuel déplacement à
l’étranger. La susnommée a encore indiqué qu’au vu du conflit opposant les
parents, les intervenants se trouvaient dans une impasse, raison pour laquelle la mise en œuvre
d’une expertise avait été requise. Elle a souligné que sans une telle expertise,
il leur était difficile de se déterminer quant aux solutions à adopter dans l’intérêt
de l’enfant. A cet égard, Mme [...], qui a insisté sur le caractère essentiel de
l’expertise, a concédé que celle-ci ne pourrait pas être menée, ou en tout
cas difficilement, en cas de départ de l’enfant en France avec son père.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est notamment
recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles dans les
causes non patrimoniales (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
271 CPC, par renvoi de l’art. 276 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), dans une contestation de nature non patrimoniale, l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019
consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance, après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3) et en
se
limitant à un examen sommaire du droit
(TF
2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 3).
2.2
Les questions relatives aux enfants étant
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter
des
nova
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1).
Le présent litige portant sur la garde d’un enfant mineur et son lieu de résidence, il
est soumis à la maxime inquisitoire illimitée. Partant, les pièces produites à l’appui
de l’appel et de la réponse sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure
utile ci-dessus. En revanche, les pièces produites par l’appelante postérieurement à
l’audience sont irrecevables, dès lors que l’instruction avait été close,
seul le dépôt d’éventuelles plaidoiries écrites ayant été réservé.
3.
3.1
L’appelante, par sa mère, reproche
en substance au premier juge d’avoir violé l’art. 301a CC en autorisant l’intimé
à déplacer son lieu de résidence à [...], en France, de façon prétendument
contraire à ses intérêts.
L’intimé fait pour sa part valoir qu’il rencontrerait des difficultés financières
l’empêchant de demeurer en Suisse. Il rappelle que le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant a été retiré à sa mère depuis plus d’un
an et que celle-ci, au bénéfice d’un droit de visite restreint, ne serait pas en mesure
d’assumer la garde de l’enfant. L’intimé invoque être le parent de référence
de sa fille et relève qu’aucun motif ne justifierait de ne pas autoriser le déménagement
de l’enfant en France avec lui, faisant valoir qu’il dispose de capacités éducatives
pleines et entières, contrairement à la mère. Il soutient qu’à défaut
d’une telle autorisation, l’enfant devrait être placée en foyer, de façon
manifestement contraire à son bien-être. L’intimé relève enfin que le déménagement
de l’enfant en France n’aurait aucun impact sur le droit aux relations personnelles de la
mère.
3.2
3.2.1
L’art. 301a al. 1 CC prévoit que l’autorité
parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Les parents
qui exercent l’autorité parentale conjointement doivent décider ensemble chez lequel
d’entre eux l’enfant va habiter. L’exercice de l’autorité parentale conjointe
signifie en effet que les parents prennent en principe ensemble toutes les décisions concernant
l’enfant, sans qu’aucun d’eux n’ait de voix prépondérante et sans intervention
du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant en cas de désaccord entre les
parents. Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur le lieu de domicile de l’enfant,
il reviendra au juge de statuer. La décision sera prise avant tout dans l’intérêt
de l’enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan
(Message du 16 novembre 2011 du Conseil fédéral concernant une modification du Code civil suisse
[Autorité parentale], FF 2011 p. 8345).
Au nombre des critères essentiels pour l’attribution de la garde, entrent en ligne de compte
les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des
parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l’enfant et à s’en occuper
ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre parent. Il convient de choisir la solution
qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à même d'assurer à
l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux
des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Ainsi, l’intérêt de l’enfant
prime dans le choix de son attribution à l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter
d’attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère
jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d’éducation et de soin des parents
sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; TF 5A_181/2008 du 25 avril 2008, consid. 3.1 et
les références citées,
in
FamPra.ch 4/2008 n. 104 p. 98 ; CACI 432/14 août 2014 consid. 5b aa et les références
citées).
3.2.2
Selon l’art. 301a al. 2 CC, un parent exerçant conjointement l’autorité parentale
ne peut modifier le lieu de résidence de l’enfant qu’avec l’accord de l’autre
parent ou sur décision du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant lorsque
le nouveau lieu de résidence se trouve à l’étranger (let. a) ou quand le déménagement
a des conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale par l’autre
parent et pour les relations personnelles (let. b).
L’exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l’enfant,
non celui des parents. L’autorité parentale conjointe ne doit pas priver
de
facto
les parents de leur liberté d’établissement
(art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_496/2020
du 23 octobre 2020 consid. 4.1 et les références citées). Par conséquent, le
juge, respectivement l’autorité de protection de l’enfant, ne doit pas répondre
à la question de savoir s’il est dans l’intérêt de l’enfant que ses
deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant
sera mieux préservé dans l’hypothèse où il suivrait le parent qui envisage
de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place
(ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_496/2020 précité
consid. 4.1 et les références citées).
Le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous réserve d’une modification
de la situation, le point de départ de l'analyse. Si le parent qui souhaite déménager
était titulaire de la garde exclusive sur l’enfant ou était le parent de référence,
à savoir celui qui prenait jusqu’ici l’enfant en charge de manière prépondérante
(ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5), il sera en principe dans l’intérêt
de l’enfant de déménager avec lui, pour autant qu’il puisse lui garantir une prise
en charge similaire dans son futur lieu de vie et que le déménagement n’entraîne
pas une mise en danger du bien de l’enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481
consid. 2.7 et les réf. citées). Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore
tenir compte des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 144 III 469 consid. 4.1
; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 ; TF 5A_496/2020 précité
consid. 4.2). L’examen de l’adaptation des modalités de la prise en charge, des relations
personnelles et de l'entretien ne doit pas être dissocié de la question du déménagement,
compte tenu du lien étroit entre ces éléments (ATF 142 III 502 consid. 2.6).
Une retenue générale doit être observée en cas de départ à l’étranger,
même avec le parent qui s’occupe principalement de l’enfant. En effet, un départ
pour un Etat tiers entraîne un changement de résidence et, ainsi, l’incompétence
des juridictions suisses. Les mesures provisionnelles prononcées dans ce contexte doivent par conséquent
assurer le maintien du lieu de résidence de l’enfant en Suisse jusqu’à l’issue
de la procédure, à moins que la demande n’apparaisse d’emblée irrecevable
ou manifestement infondée (ATF 144 III 469 consid. 4.2.2).
3.3
3.3.1
Le premier juge a retenu,
en se fondant sur le rapport du 1
er
février
2021 de la DGEJ, que A.K.________ s’était développée favorablement depuis son placement
chez l’intimé. Le président a en outre constaté que la mère, si elle s’était
stabilisée sur le plan psychiatrique et était sur la voie de la rémission totale, devait
encore évoluer sur plusieurs points s’agissant de la prise en charge de sa fille ; il
était ainsi dans l’intérêt de l’enfant que sa garde soit confiée à
son père jusqu’à droit connu sur l’expertise ordonnée, tel que préconisé
par la DGEJ dans le rapport précité. S’agissant de l’autorisation de déplacer
le lieu de résidence de l’enfant, requise par l’intimé, l’autorité précédente
a constaté que A.K.________ avait été placée chez son père le 2 juin 2020
et que celui-ci s’était principalement occupé de sa fille depuis lors, le père faisant
preuve de capacités parentales correctes. Le premier juge a retenu que l’intérêt
de l’enfant était de demeurer auprès de son père, relevant que si le déménagement
de l’enfant en France pouvait certes prétériter les relations mère‑fille,
il n’existait que peu d’alternatives, une attribution de la garde à B.K.________ n’étant
pas envisageable en l’état et le placement de l’enfant dans un foyer n’étant
pas dans son intérêt. Il était en définitive dans l’intérêt de l’enfant
de suivre son père en France, le déplacement de son lieu de résidence à [...] devant
être autorisé.
3.3.2
A titre liminaire, on rappellera qu’après
la séparation de ses parents, l’appelante a tout d’abord vécu à MalleyPrairie
avec sa mère durant plusieurs mois, avant qu’elles intègrent toutes deux un appartement
au mois d’octobre 2019. Le contexte de violence dans lequel est intervenu la séparation de
l’intimé d’avec la mère de l’enfant – lequel a entraîné un
renvoi en accusation des intéressés – a motivé le suivi de celle-ci par la DGEJ.
On l’a vu, la mère de l’appelante a exercé une garde exclusive sur sa fille durant
plus d’une année et l’intimé était au bénéfice d’un droit
de visite pour restreint sur l’enfant, dans le cadre duquel il devait se livrer à des tests
réguliers tendant à prouver sa capacité de la prendre en charge durant l’exercice
du droit aux relations personnelles. C’est ainsi que, lors de la décompensation psychotique
de la mère en juin 2020, la DGEJ a requis qu’un mandat de placement et de garde au sens de
l’art. 310 CC sur l’enfant lui soit confié. Si l’enfant a été placé
chez l’intimé dès le 2 juin 2020, ce placement n’en était pas moins encadré
par un suivi régulier tendant à s’assurer des capacités éducatives de l’intimé.
C’est dans une logique d’évolution par étape de ce qui précède que, dans
son rapport du 1
er
février 2021, la DGEJ a préconisé une attribution de la garde au père à titre
tout à fait provisoire, soit jusqu’à la reddition du rapport d’expertise à
intervenir. Il peut être admis avec la DGEJ que l’attribution provisoire de la garde au père
serait, en soi, conforme à l’intérêt de l’enfant ; le rapport de l’UEMS
va en effet dans ce même sens et les assistantes sociales concernées sont unanimes à ce
sujet. Cela étant, le projet d’expatriation de l’intimé s’oppose à une
attribution provisoire de la garde dans l’attente des conclusions de l’expertise judiciaire,
dès lors qu’un déménagement de l’enfant à l’étranger entraînerait
une perte de compétence des autorités judiciaires suisses et que l’expertise ordonnée
tomberait de plein droit. Or, il ressort tant du rapport du 1
er
février 2021 que des déclarations de [...], assistante sociale chargée du suivi de l’enfant,
que dite expertise est capitale à la détermination des solutions pérennes commandées
par l’intérêt de l’enfant. C’est dire qu’un déménagement
de l’enfant en France serait en contradiction totale avec ses intérêts. Le premier juge
semble avoir perdu de vue cette réalité en confiant à l’intimé une garde provisoire
sur l’enfant jusqu’à droit connu sur l’expertise ordonnée, tout en autorisant
son déménagement, entraînant une perte d’objet de la présente cause. Le projet
d’expatriation de l’intimé justifiait bien plutôt de refuser à l’intimé
la garde très provisoire – en soi souhaitable – sur sa fille, au vu de la perte de compétence
des autorités suisses en découlant, alors même que le concours d’un expert judiciaire
avait été jugé nécessaire par la DGEJ pour déterminer les mesures à prendre
pour le bien de l’enfant.
On relèvera en outre que la mère de l’appelante a fait valoir, au stade provisionnel,
des prétentions en attribution de la garde sur sa fille. Si les intervenants sont unanimes quant
à la prématurité d’une prise en charge – exclusive ou partagée –
de l’enfant par sa mère, une telle unanimité s’est également dégagée
s’agissant d’un élargissement du droit de visite d’B.K.________ sur sa fille,
l’intéressée s’étant parfaitement remise sur le plan psychiatrique. Or, un
tel élargissement du droit aux relations personnelles de la mère, commandé par l’intérêt
de l’enfant, serait,
de
facto
, empêché par un déplacement
à l’étranger du lieu de résidence de A.K.________. Au demeurant, une autorisation
de déplacer le lieu de résidence de l’enfant donnée à ce stade aurait pour
effet de rendre illusoire toute prétention au fond de la mère en matière de garde sur
sa fille.
Quoi qu’il en soit, aucune urgence à déplacer le lieu de résidence de l’enfant
à l’étranger au stade des mesures provisionnelles n’est rendue vraisemblable par
l’intimé. Il ne démontre en particulier pas que sa société active en Suisse
serait sur le point d’être rachetée, alors même qu’il s’agit d’un
fait pouvant être aisément prouvé par pièces. Il ressort du dossier que l’intimé
est toujours en mesure de gagner sa vie en Suisse, par le biais des revenus qu’il dégage de
sa société notamment. De même, l’intimé ne rend pas vraisemblable que sa prise
d’emploi en France ne pourrait souffrir aucune attente, bien au contraire, dès lors qu’il
a indiqué à l’audience d’appel que le contrat de travail conclu – avec son
père et son frère, faut-il le rappeler – était suspendu en l’état. Par
ailleurs, l’intimé ne prétend pas qu’il ne pourrait pas exercer cette nouvelle
activité à distance, dans un premier temps à tout le moins. Le simple fait pour l’intimé
d’avoir résilié le bail de l’appartement qu’il occupait à [...] avec
sa fille jusqu’à la fin du mois de septembre 2021 ne saurait constituer une urgence au sens
de la jurisprudence susrappelée, l’intimé s’étant volontairement mis dans
cette situation avant même de connaître le sort réservé à sa requête de
mesures provisionnelles du 15 juin 2021.
Enfin, l’appelante et son père sont de retour en Suisse depuis le mois de septembre 2021,
de sorte que l’enfant n’a « vécu » hors de Suisse que quelques semaines.
Dans ce contexte, un nouveau départ de l’enfant à brève échéance en France,
avec tout ce qu’il comporte de bouleversements – que ce soit sur le plan de son suivi ou
de la régularité de ses contacts avec sa mère – serait délétère à
l’enfant, comme l’a du reste expressément relevé Mme [...] à l’audience
d’appel.
Pour tous ces motifs, le premier juge aurait dû rejeter la requête de mesures provisionnelles
déposée le 15 juin 2021 par l’intimé. S’il est indéniable que l’enfant
se développe bien auprès de lui et qu’il serait, en soi, souhaitable que la garde de
l’enfant puisse lui être confiée jusqu’à la reddition du rapport d’expertise,
le projet de déménagement à l’étranger s’y oppose, tant il est vrai que
l’intérêt de l’enfant commande surtout de maintenir le réseau mis en place
depuis quelque deux ans et de maintenir la compétence des autorités suisses, afin que l’expertise
judiciaire ordonnée, cruciale dans le cas d’espèce, puisse être menée jusqu’à
son terme. Partant, en tant qu’il tend à la réforme de l’ordonnance entreprise
dans le sens d’un rejet de la requête précitée, l’appel se révèle
fondé. En revanche, les requêtes de mesures provisionnelles déposées les 18 et 29
juin 2021 par l’appelante ne sauraient être purement et simplement admises ; en effet,
la requête du 18 juin 2021 tend notamment à ce que la garde sur A.K.________ soit confiée
à sa mère jusqu’à droit connu sur l’expertise judiciaire. Or, comme relevé
ci-dessus, il ressort tant du rapport du 1
er
février 2021 de la DGEJ que des prises de position des divers intervenants que seul un élargissement
du droit de visite d’B.K.________ est, en l’état, envisageable. Pour le reste, les conclusions
prises au pied de la requête du 18 juin 2021, tendant à ce qu’interdiction soit faite
à l’intimé, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de déplacer
le lieu de résidence de l’enfant et à ce qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée
sans délai, s’avèrent fondées, vu le rejet de la requête de mesures provisionnelles
de l’appelant, d’une part, et compte tenu du fait que l’expertise psychiatrique a été
ordonnée par le premier juge, d’autre part. Quant à la requête de mesures provisionnelles
du 29 juin 2021, tendant à ce qu’interdiction soit faite à l’intimé de quitter
le territoire suisse avec sa fille, il y a lieu d’y faire droit à titre de mesure conservatoire,
au vu de l’attitude adoptée par l’intéressé, lequel n’a pas hésité
à prendre des dispositions en vue du déménagement de sa fille avant même qu’il
soit statué sur sa requête du 15 juin 2021, comme déjà relevé plus haut.
Au vu de la réforme de l’ordonnance attaquée quant au sort à réserver aux requêtes
de mesures provisionnelles déposées de part et d’autre, le régime provisoire précédemment
en vigueur, soit le mandat de placement et de garde de l’enfant confié à la DGEJ le 19
juin 2020, doit être maintenu jusqu’à droit connu sur le fond, à charge pour la
DGEJ de placer l’enfant au mieux de ses intérêts soit, dans l’idéal et pour
le cas où il demeurerait en Suisse, chez l’intimé, dans un souci de maintien de la stabilité
de l’enfant. Pour le cas où l’intimé devrait maintenir son projet de s’établir
de façon permanente en France sans sa fille, ce qui paraît peu probable, il y a lieu de prévoir
un droit de visite usuel sur celle-ci en faveur de l’intéressé, à exercer un week-end
sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte,
ainsi qu’à l’Ascension ou au lundi du Jeûne fédéral, à charge pour
lui d’aller chercher sa fille où elle se trouve et de l’y ramener ; aucun élément
ne justifie en effet de limiter le droit aux relations personnelles de l’intimé comme c’était
le cas avant l’été 2020.
4.
4.1
Il découle de ce qui précède que
l’appel doit être partiellement admis, l’ordonnance étant réformée dans
le sens susmentionné.
4.2
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Vu le sort réservé aux requêtes de mesures provisionnelles déposées par les
parties devant le premier juge, les frais judiciaires de première instance, par 400 fr., seront
mis à la charge de chaque partie par moitié (art. 107 al. 1 let. c CPC) et provisoirement laissés
à la charge de l’Etat, au vu de l’assistance judiciaire accordée aux parties par
le premier juge. L’ordonnance entreprise sera modifiée en ce sens. S’agissant des dépens,
il y a lieu de les compenser, l’ordonnance pouvant être confirmée sur ce point.
4.3
Quant aux frais judiciaires de deuxième instance, il y a lieu de les arrêter à 1'000 fr.,
soit 600 fr. d’émolument de décision (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour chaque ordonnance d’effet
suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie). Ils seront provisoirement laissés à la charge
de l’Etat pour l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 et 122 al. 1 let. b
CPC). En effet, bien que l’appelante ait conclu à la réforme de l’ordonnance attaquée
dans le sens d’une admission pure et simple de sa requête de mesures provisionnelles du 18
juin 2021 notamment, elle a également conclu à ce que les mandats de garde et de placement
confiés à la DGEJ soient maintenus – les conclusions de l’appel étant contradictoires
sur ce point –, de sorte qu’elle obtient largement gain de cause en deuxième instance.
L’intimé versera en outre à l’appelante la somme de 3'500 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).
4.4
La fixation des indemnités dues aux conseils
d’office des parties fera l’objet de décisions séparées.
4.5
L’intimé remboursera les frais judiciaires de deuxième instance, provisoirement laissés
à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles du 6 août 2021 est réformée aux chiffres
I, II, VI à VIII, XVI et XVII de son dispositif comme il suit :
I.
rejette
la requête de mesures provisionnelles déposée le 15 juin 2021 par T.________ à l’encontre
de A.K.________, représentée par sa mère B.K.________ ;
II.
admet
partiellement
les requêtes de mesures provisionnelles déposées les 18 et 29 juin 2021 par A.K.________,
représentée par sa mère B.K.________, à l’encontre de T.________ ;
VI.
maintient
le mandat de garde de l’enfant
A.K.________, née le [...] 2017, confié à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse jusqu’à droit connu sur la procédure au fond, à charge pour dite
institution de placer l’enfant au mieux de ses intérêts ;
VII.
maintient
le
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant A.K.________ confié à
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse jusqu’à droit connu sur
le procédure au fond ;
VIIbis.
interdit
à
T.________
,
sous la menace de la peine d’amende de l’art.
292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité, d’emmener
hors de Suisse l’enfant A.K.________ ;
VIII.
dit
que,
pour le cas où l’enfant A.K.________ ne serait pas placée chez son père, T.________
pourra avoir sa fille auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche
à 18 heures, la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement
à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne fédéral,
à charge pour lui d’aller chercher sa fille où elle se trouve et de l’y ramener ;
XVI.
arrête
les
frais judiciaires des mesures provisionnelles à 400 fr. (quatre cents francs) et les
met
à la charge de T.________, par 200 fr.
(deux cents francs), et de A.K.________, représentée par sa mère, par 200 fr. (deux
cents francs), étant précisé qu’ils sont provisoirement laissés à la charge
de l’Etat ;
XVII.
dit
que
les bénéficiaires de l’assistance judiciaires sont tenus, dans la mesure de l’art.
123 CPC, au remboursement des frais judiciaires mis à leur charge, provisoirement laissés à
la charge de l’Etat ;
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs),
sont mis à la charge de l’intimé T.________ et sont laissés provisoirement à
la charge de l’Etat.
IV.
Les indemnités des conseils d’office des parties seront arrêtées par décision
séparée.
V.
L’intimé T.________ doit verser à
l’appelante A.K.________, représentée par sa mère B.K.________, la somme de 3'500 fr.
(trois mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire doit rembourser les frais judiciaires de deuxième
instance mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de
le faire (art. 123 CPC).
VII.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux parties
le 21 octobre 2021, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Donia Rostane (pour A.K.________, par B.K.________),
‑
Me Vanessa Green (pour T.________),
-
DGEJ, par Mme Fabienne Lombardet, cheffe de l’ORPM du Centre.
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :