vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 301 · 2019-04-16 · fr

DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE | 43 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.04.2019 Arrêt / 2019 / 301

S
TRIBUNAL
CANTONAL
AI
334/18 - 117/2019
ZD18.046731
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 avril 2019
__________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à (...)
, recourante,
représentée par Me Marie-Josée Costa, avocate à Genève,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 LPGA ; art. 82 LPA-VD
E n  f a I t  e t  e n  d r o I t :
Vu
la demande de prestations déposée le 7 avril 2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par J.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...], titulaire d’un CFC d’assistante
en soins et santé communautaire,
vu l’annexe à la demande de prestations AI (Feuille annexe R – recours contre les tiers
responsables) complétée le 10 avril 2015 par l’assurée dans laquelle elle explique
souffrir des suites d’une opération ratée d’un kyste du poignet droit réalisée
en août 2011 et de l’infiltration de cortisone qui a suivi,
vu le rapport du 12 mars 2015 établi par le Dr Q.________, spécialiste en anesthésiologie,
posant le diagnostic de douleurs neuropathiques du membre supérieur droit (dos de la main) et de
névrome post-traumatique,
vu le rapport du 24 avril 2015 complété par la Dresse  E.________, médecin traitante,
qui se réfère à l’avis du Dr Q.________ s’agissant de la problématique
du poignet droit, posant au surplus les diagnostics sans influence sur la capacité de travail, d’état
anxieux et troubles fonctionnels multiples depuis 2001 (côlon irritable, céphalées, palpitations,
troubles du sommeil, dorso-lombalgies, crises d’angoisses et épisodes anxio-dépressifs
en 2006) et de rupture du croisé antérieur gauche en 2010, et considérant que l’état
psychique de sa patiente joue un rôle dans ses douleurs et son incapacité fonctionnelle,
vu les avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) des 19 juin et 1
er
décembre 2015 établis par les Drs F.________ et H.________, selon lesquels l’assurée
présente une atteinte douloureuse de la main dominante en raison d’un névrome, influencée
par une configuration psychique défavorable, une expertise orthopédique et psychiatrique étant
nécessaire dans ce contexte,
vu le rapport d’expertise établi le 29 août 2016 par Centre R.________, [...] (ci-après:
Centre R.________), posant les diagnostics incapacitants de douleurs neuropathiques du membre supérieur
droit, d’hyperlaxité ligamentaire sur probable syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile
(investigation en cours) et trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, ainsi que
les diagnostics sans influence sur la capacité de travail de côlon irritable et spastique,
de porphyrie, de fibromyalgie, de céphalées et de troubles de la concentration,
vu la capacité de travail retenue par le Centre R.________, soit 50 à 100% dans une activité
adaptée, la capacité de travail de l'assurée étant nulle dans l’activité
habituelle d’assistante en soins et santé communautaire et de masseuse,
vu le pronostic réservé émit par les experts du Centre R.________ dans l’attente
du résultat des investigations concernant le syndrome d’Ehlers-Danlos, et l’indication
selon laquelle un examen neurologique serait souhaitable, de même qu’une scintigraphie osseuse
pour éventuellement mettre en évidence des séquelles d’une algodystrophie de Südeck
du poignet droit,
vu l’avis du SMR du 21 septembre 2016 établi par le Dr W.________ qui conclut à une pleine
capacité de travail dès le mois de juin 2014 dans une activité adaptée, les limitations
fonctionnelles étant les suivantes : aptitude dans une activité monomanuelle gauche, inaptitude
d’effort de la main droite et mouvements répétés ou fins de la main droite, considérant
au surplus dans un avis complémentaire du 15 novembre 2016 que la seule manifestation d'hyperlaxité
ligamentaire constatée par les experts, en lien avec un probable syndrome d'Ehlers-Danlos, est compatible
avec une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
vu le rapport du 13 janvier 2017 du Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale,
en infectiologie et en allergologie et immunologie clinique, au [...], qui pose le diagnostic principal
de douleurs abdominales d'origine indéterminée, pouvant faire partie du syndrome d'Ehlers-Danlos,
les comorbidités passives et autres antécédents étant notamment une fibromyalgie
diagnostiquée en août 2015, puis récusée, des migraines depuis l'adolescence, une
dépression en 2004, une intolérance au lactose, une probable algodystrophie de Südeck
du poignet droit, un urticaire physique en 2015, une sciatique S1 droite depuis l'adolescence, des douleurs
neuropathiques du membre supérieur droit et une appendicectomie en 2015,
vu les rapports des Drs  M.________ et L.________, tous deux médecins traitants de l'assurée,
qui ont confirmé l'existence d'un syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile douloureux dans leurs rapports
respectifs des 24 mars et 7 avril 2017,
vu le rapport du 4 juillet 2017 du Dr N.________, médecin praticien, qui retient les diagnostics
de polyarthralgies dans le cadre d'un syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile et de probable CRPS [syndrome
douloureux régional complexe] du poignet droit dans un status post-opératoire,
vu l'examen clinique rhumatologique du 17 juillet 2017 du SMR, au terme duquel le Dr C.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a posé les diagnostics avec répercussion sur
la capacité de travail de syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile, avec diagnostics associés de
névrome d'un nerf sous-cutané au dos du poignet droit avec douleurs neuropathiques, retenant
que la capacité de travail est nulle dans l'activité habituelle d'assistante en soins communautaires
et de masseuse, mais entière dans une activité adaptée,
vu la capacité de travail exigible retenue par le Dr C.________, qui est déterminée sur
le plan rhumatologique par la tolérance aux contraintes mécaniques du poignet droit dans le
cadre d'un névrome d'un nerf sensitif et par la tolérance aux contraintes mécaniques des
articulations dans le cadre d'une hyperlaxité,
vu les observations du Dr C.________, qui précise que son examen a été demandé afin
de déterminer l'incidence du syndrome d'Ehlers-Danlos sur la capacité de travail de l'assurée,
la problématique psychiatrique n'étant pas prise en compte dans ce cadre,
vu l'avis SMR du 23 août 2017 établi par le Dr W.________, qui se rallie entièrement à
l'examen rhumatologique effectué par le Dr C.________, et qui précise en outre que le trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen évoqué dans l'expertise du Centre
R.________ n'est pas incapacitant selon la LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20],
vu le projet de décision de l'OAI du 5 décembre 2017, retenant que l'assurée présente
un degré d'invalidité de 29.28%, qui, inférieur à 40%, ne lui donne pas droit à
une rente d'invalidité,
vu le rapport du 31 mai 2018 établi par le Dr M.________, qui retient les diagnostics de status
post-neurotomie iatrogène du nerf interosseux dorsal droit depuis 2011, de névrome iatrogène
d'un rameau nerveux sensitif superficiel du poignet droit mis en évidence en 2014, de syndrome d'Ehlers-Danlos
hypermobile décompensé depuis la naissance et de troubles dépressifs récurrents,
actuellement modérés à sévères, et dont les observations s'agissant de la capacité
de travail de l'assurée sont les suivantes :
"La
neurotomie (section iatrogène) du nerf interosseux postérieur peut expliquer les douleurs intenses
ressenties au niveau du poignet au réveil de l'opération du 22.08.2011. Lors de l'infiltration
du 26.09.2011, cette dernière a vraisemblablement lésé le rameau superficiel du nerf radial
droit (purement sensitif), alternativement une branche sensitive du nerf ulnaire, amenant le développement
du névrome de la branche sensitive documenté par échographie pratiquée par le Dr
[...] (23.06.2014). Cette double
atteinte neurologique iatrogène est, de mon point de vue, le substrat déterminant des troubles
observés cliniquement par les médecins et l'ergothérapeute (cf. son rapport du 12.05.2015).
Les documents (rapport opératoire du 22.08.2011 et rapport d'anatomopathologie du 24.08.2011), que
je vous communique en annexe, prouvent, sans aucun doute possible, la section iatrogène du nerf
interosseux postérieur droit. Ces éléments cliniques chirurgicaux, qui étaient jusqu'à
présent absents du dossier d'invalidité, sont donc demeurés inconnus de tous les experts
qui ont apprécié et ausculté la situation clinique de votre mandante jusqu'à ce jour.
Par conséquent, je suggère de mandater un expert neurologue.
Le
diagnostic de fibromyalgie est désormais exclu, en raison de la mise en évidence du diagnostic
de syndrome d'Ehlers-Danlos (2016). Ce diagnostic est confirmé par le Dr N.________ (2017), Dr [...]
(2014) et moi-même (2016). De même le diagnostic de porphyrie n'a pas été confirmé.
Comme
le confirme le Dr N.________ dans son rapport du 04.07.2017, le tableau clinique est clairement dominé
par la problématique neurologique de la main droite et du membre supérieur droit, rendant impossible
toute activité professionnelle, même adaptée.
Donc
je reviens aussi sur mon appréciation du 24.03.2017.
De
plus, la patiente est totalement décompensée sur le plan du SED, en raison de l'exacerbation
des douleurs poly articulaires et poly myalgiques diffuses, consécutives aux douleurs neurogènes
de la main et du membre supérieur droit (cf. rapport du Dr [...] du 13.07.2017, également absent
du dossier invalidité), et par les troubles du sommeil induits par les douleurs neurogènes
du poignet droit.
Sur
le plan psychologique, la patiente présente un état dépressif récurrent moyen à
sévère secondaire : douleurs neurogènes, handicap permanent iatrogène du membre
supérieur droit, errance diagnostique depuis son enfance concernant le SED, handicaps multiples
du SED non identifiés, divorce en cours.
De mon point de vue et en raison de l'accumulation de ses handicaps, la
capacité de travail de Mme J.________ est incontestablement nulle dans
toute activité. (…)".
vu l'avis du SMR du 26 juin 2018, selon lequel l'appréciation du Dr M.________ n'est pas crédible
au plan rhumatologique, précisant en outre qu'au plan psychiatrique, les troubles dépressifs
récurrents évoqués ne peuvent pas être retenus vu l'absence d'épisodes antérieurs
bien établis et de suivi psychiatrique, la force des épisodes n'étant au surplus pas détaillée,
vu la décision de refus de rente d'invalidité du 24 septembre 2018, confirmant le projet du
5 décembre 2017, selon laquelle l'assurée bénéfice d'une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (poignet droit :
pas de pressions ou chocs exercés au dos du poignet – syndrome d'Ehlers-Danlos : pas
d'activités contre résistance, pas de port de charges supérieur à 5kg, pas de marche
sur terrain irrégulier, pas de mouvement répétitifs) dès juillet 2014,
vu le recours interjeté le 29 octobre 2018 par J.________, sous la plume de son conseil Me Marie-Josée
Costa, concluant à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'elle est mise
au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 1
er
octobre 2015, et subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier de la cause à l'office
intimé pour réalisation d'une expertise médicale, en particulier avec un volet neurologique,
vu les pièces jointes à cette écriture, en particulier le rapport du Dr M.________
du 29 octobre 2018,
vu la réponse de l'office intimé du 17 décembre 2018 ainsi que l'avis SMR du 12 décembre
2018,
vu la réplique de l'assurée du 18 février 2019,
vu la duplique de l'OAI du 8 mars 2019, à laquelle est annexé un nouvel avis du SMR, rédigé
le 4 mars 2019 par le Dr [...], lequel a considéré qu'un complément d'instruction aux
plans neurologique, rhumatologique et psychiatrique s'imposait, les éléments au dossier ne
permettant pas de se distancer de manière plausible de l'avis des différents médecins
traitants,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que le recours a été déposé en temps utile (60 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable
en la forme,
qu’aux termes de
l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2) ;
attendu que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur,
qui prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a
besoin (art. 43 al. 1 LPGA),
que l’assuré
a droit à une rente s’il présente une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins, un degré d’invalidité de 40 % donnant droit
à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins à une demi-rente,
un degré d’invalidité de 60 % au moins à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins à une rente entière (art. 28 LAI),
qu’est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI),
que pour se prononcer
sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde
sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1),
qu’en l’espèce, est litigieuse la question de savoir si l’intimé était
légitimé à retenir que l’intéressée présentait une pleine capacité
de travail dans toute activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
pas de pressions ou chocs exercés au dos du poignet, pas d'activité contre résistance,
pas de port de charges supérieur à 5 kg, pas de marche sur terrain irrégulier, pas de
mouvements répétitifs,
qu’en l’occurrence,
l’intimé, se ralliant à l’avis du SMR du 4 mars 2019, admet lui-même qu’il
convient de procéder à un complément d’instruction, sous la forme de la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, notamment en neurologie, psychiatrie et rhumatologie
(cf. déterminations du 8 mars 2019),
que cette expertise est rendue nécessaire dans la mesure où les différentes pièces
au dossier attestent d'une composante psychiatrique de nature à influencer l'état de santé
de l'assurée,
qu'un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, a en effet été
posé par le Dr  [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (expertise Centre
R.________ du 29 août 2016), ainsi que par le Dr M.________, qui a évoqué un état
dépressif récurrent moyen à sévère dans un rapport du 31 mai 2018,
que cela étant, l'incidence
de ce trouble sur la capacité de travail de l'assurée n'est pas clairement établi, les
avis sur cette question étant contradictoires, puisque que le Dr [...] a conclu à une capacité
de travail de l'ordre de 50 à 100% dans une activité adaptée, alors que le Dr M.________
a retenu une capacité de travail nulle dans toute activité,
que l'on ne saurait par
ailleurs suivre le Dr W.________ du SMR lorsqu'il soutient qu'un trouble dépressif récurrent
n'est pas incapacitant selon la LAI, alors que le caractère invalidant d’atteintes à
la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance
du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V
409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et réf. cit.),
qu’en l'occurrence,
il ne se trouve au dossier aucun rapport médical qui permette une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137
V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1), étant précisé
que la jurisprudence précitée était applicable à la date de la décision entreprise,
que l’intimé
ne disposait dès lors pas de rapports médicaux ayant valeur probante pour fonder sa décision
sur le plan psychiatrique (cf. TF 9C_352/2017 du 9 octobre 2017 consid. 5.2 et réf. cit.),
que le dossier devait ainsi l’amener à
compléter l’instruction au niveau psychiatrique,
que, par ailleurs, il
y a lieu de suivre l’avis du Dr M.________ et d’adjoindre à l’expertise pluridisciplinaire
devant être mise en œuvre un volet neurologique, au vu des conclusions de son rapport du 31
mai 2018, étant encore précisé que la nécessité de procéder à un examen
neurologique avait déjà été évoquée par les experts du Centre R.________
dans leur rapport du 29 août 2016,
qu'un complément d'instruction se justifie également au plan rhumatologique, aux fins d'évaluer
notamment l'influence du syndrome d'Ehlers-Danlos sur les limitations fonctionnelles de l'assurée,
les conclusions de l'examen rhumatologique effectué par le Dr C.________ (rapport du 17 juillet
2017) étant contredites par les médecins traitants de l'assurée (cf. notamment rapports
du 4 juillet 2017 du Dr N.________ et du 31 mai 2018 du Dr M.________), l'expertise du Centre
R.________ n'étant à cet égard pas probante puisqu'elle a été établie alors
que la maladie d'Ehlers-Danlos était encore en cours d'investigation,
qu’il apparaît en définitive opportun de mener des mesures d’instruction supplémentaires
aux fins de déterminer la capacité de travail réelle de l’intéressée –
dans sa profession habituelle, respectivement dans une activité adaptée –, puis de rendre
une nouvelle décision ;
attendu que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre
les mesures d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer
un dossier complet, notamment sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57
al. 1 let. f LAI ; art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en
l’occurrence,
que le recours se révèle
ainsi bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière
complète (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision litigieuse
doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle
décision, après complément d’instruction conformément à l'art. 44 LPGA,
sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie, neurologie et rhumatologie), étant
ici expressément réservée la faculté d'y associer, le cas échéant, toute
autre spécialité médicale jugée opportune par les experts, en fonction de l'état
de santé de la recourante et de son évolution ;
attendu qu’en dérogation
à l’art. 61 al. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI),
qu’en l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr.
et de les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe,
que la recourante, qui
obtient gain de cause avec l’assistance d’une mandataire professionnelle, a droit à
des dépens, dont le montant doit être déterminé d’après l’importance
et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; également art. 10 et
11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]),
qu’en l’espèce,
les dépens sont arrêtés à 2'500 fr., TVA comprise, et mis à la charge de
l’intimé (art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 septembre 2018 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à J.________ la somme de
2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marie-Josée Costa, avocate à Genève (pour J.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :