vd_findinfo · ML / 2019 / 192 · 2019-10-10 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, DÉBITEUR, DIRECTIVE{INJONCTION} | 176 CC, 80 al. 1 LP, 80 LP, 81 al. 1 LP, 126 al. 1 CPC (CH), 126 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.10.2019 ML / 2019 / 192

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.000201-191195
223
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
10 octobre 2019
____________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Colombini et Hack, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
80 al. 1, 81 al. 1 LP ; 176 CC ; 126 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.P.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 23 mai 2019, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par le Juge de paix du district de Morges, dans la cause opposant le recourant à
B.P.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 12 décembre 2018, à la réquisition de B.P.________, l’Office des poursuites du
district de Morges a notifié à A.P.________, dans la poursuite n° 8'966'200, un commandement
de payer la somme de 97'992 fr. 20 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2018, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Arriéré de contributions d’entretien selon prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 16.6.17 et selon arrêt du 5.10.2017 de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
pour la période du 01.01.2017 au 31.12.18. Concernant C.P.________ : du 1.1.17 au 28.2.18 Fr.
2094.40 pendant 14 mois Fr. 29321.60. du 1.3.18 au 31.12.18 Fr. 869.45 pendant 10 mois Fr. 8694.50. Concernant
D.P.________ : du 1.1.17 au 28.2.2018 Fr. 1994.40 pendant 14 mois Fr. 27921.60. du 1.3.18 au 31.12.18
Fr. 769.45 pendant 10 mois Fr. 7694.50. Concernant B.P.________ : du 1.1.17 au 31.12.18 Fr.
1015.00 pendant 24 mois Fr. 24360.00 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte daté du 28 décembre 2018
mais remis à la poste le lendemain, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Morges
qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée définitive de l’opposition.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :
-
Une copie certifiée conforme d’un prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 16 juin 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte,
prévoyant aux chiffres VI à VIII de son dispositif ce qui suit :
«
VI
DIT
qu’A.P.________ contribuera à l’entretien
de C.P.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de
la mère, d’une contribution mensuelle de 2'094 fr. 40 (…), dès et y compris le
1
er
janvier 2017 ;
VII.
DIT
qu’A.P.________ contribuera à l’entretien
de D.P.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de
la mère, d’une contribution mensuelle de 1’994 fr. 40 (…), dès et y compris
le 1
er
janvier 2017 ;
VIII.
DIT
qu’A.P.________ contribuera à l’entretien
de son épouse B.P.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
en mains de la bénéficiaire, d’une contribution mensuelle de 1'015 fr. (…), dès
et y compris le 1
er
janvier 2017 ; »
-
une copie certifiée conforme d’un arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, déclaré exécutoire au chiffre V
de son dispositif, admettant partiellement l’appel déposé par le poursuivi contre le
prononcé du 16 juin 2017 susmentionné et prévoyant ce qui suit au chiffre II de son dispositif :
«
II.
Le prononcé est modifié aux chiffres
VI et VII de son dispositif comme il suit :
VI.
Dit qu’A.P.________ contribuera à l’entretien
de C.P.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de
la mère, d’une contribution mensuelle de 2'094 fr. 40 (…), dès et y compris le
1
er
janvier 2017 au 28 février 2018, et de 869 fr. 45 (…), dès et y compris le 1
er
mars 2018.
VII
Dit qu’A.P.________ contribuera à l’entretien
de D.P.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de
la mère, d’une contribution mensuelle de 1’994 fr. 40 (…), dès et y compris
le 1
er
janvier 2017 au 28 février 2018, et de 769 fr. 45 (…), dès et y compris le 1
er
mars 2018.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus. »
-
une copie d’une réponse du 4 juin 2018 du greffe du Tribunal cantonal à une demande d’attestation
d’exequatur du conseil de la poursuivante, indiquant que l’arrêt du 5 octobre 2017 susmentionné
disposait expressément, au chiffre V de son dispositif, qu’il était exécutoire,
et qu’à sa connaissance, au 4 juin 2018, aucun recours n’avait été interjeté
contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral ;
-
une procuration.
b)
Par
courrier recommandé du 3 janvier 2019, le juge de paix a notifié la requête au poursuivi
et lui a imparti un délai échéant le 4 février 2019, ultérieurement reporté
au 20 février 2019, pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 20 février 2019, le poursuivi a conclu, avec suite de frais et dépens,
préliminairement à la suspension de la cause jusqu’à décision définitive
sur la demande de révision qu’il déposera, au maximum trois mois après réception
de la décision sur réclamation entrée en force de l’autorité fiscale, suite
à sa réclamation du 3 mars 2017 à l’Office d’impôt du district de Nyon.
Subsidiairement, il a conclu au rejet de la requête de mainlevée. Il a produit les pièces
suivantes :
-
une copie certifiée conforme d’un prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 2 février 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte, rejetant la requête en avis aux débiteurs fondée sur le prononcé du 16
juin 2017 et l’arrêt du 5 octobre 2017 susmentionnés déposée le 14 novembre
2017 par la poursuivante contre le poursuivi (I), rapportant l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 17 novembre 2017 (II) et contenant dans sa motivation notamment les considérations suivantes :
« (…)
a)              Afin de déterminer
le revenu de l'intimé, le prononcé du 16 juin 2017 s'est fondé sur la taxation fiscale
2015, ce qui a été confirmé en appel, la juge déléguée se basant également
sur cette taxation, en écartant pour des raisons procédurales les pièces produites par
A.P.________, en particulier une réclamation adressée le 3 mars 2017 par ce dernier à
l'administration fiscale des contributions pour la taxation 2015.
En revanche, il est manifeste que le 22 août 2017, faisant suite aux réquisitions de continuer
les poursuites contre l'intimé déposées le 29 juin 2017 par l'Office d'impôt du district
de Nyon, l'Office des poursuites du district de Morges s'est basé sur des pièces plus récentes
pour déterminer le revenu de l'intimé. Celui-ci a été arrêté à 5'619
fr. 25, quand bien même l'Office d'impôt avait rendu une décision de taxation retenant
un revenu plus élevé en 2015, décision contre laquelle l'intimé a déposé
une réclamation. Or, rien n'indique que la décision du 22 août 2017 de l'Office des poursuites
du district de Morges ait fait l'objet d'une plainte des créanciers fiscaux. Dans ces conditions,
force est d'admettre que la situation de l'intimé n'est plus celle qui avait été retenue
pour fixer les pensions et que son revenu, qui n'est plus que de 5'619 fr. 25, ne lui permet plus de
couvrir son minimum vital, lequel se monte à 5'651 fr. 85, soit 1'350 fr. de minimum vital de base,
300 fr. à titre de moitié du minimum vital de C.P.________, 200 fr. à titre de moitié
du minimum vital de D.P.________, 3'200 fr. de loyer, 413 fr. 35 d'assurance maladie de l'intimé
et deux fois 94 fr. 25 d'assurance maladie des enfants.
(…) » ;
-
une copie certifiée conforme d’un arrêt rendu le 12 avril 2018 par la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal rejetant l’appel interjeté par la poursuivante
contre le prononcé du 2 février 2018 susmentionné (I), confirmant ledit prononcé
(II), déclarant l’arrêt exécutoire (V) et contenant dans sa motivation notamment
les considérations suivantes :
« (…)
3.3
L'appelante fait valoir que les revenus de l'intimé ont été arrêtés de manière
erronée, le premier juge s'étant fondé sur le procès-verbal de saisie de l'Office
des poursuites, alors que les revenus du débirentier ne se limiteraient pas à sa seule activité
salariée.
Certes, dans son prononcé
du 16 juin 2017, la présidente a considéré que la situation financière de l'intimé
n'était pas claire, que le revenu de ce dernier ne se limitait pas à son activité salariée
et qu'il fallait également prendre en considération le revenu des titres ressortant de la taxation
fiscale 2015, sans toutefois prendre en compte la valeur locative, ni la pénalité fiscale.
Dans son arrêt du 5 octobre 2017, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal
de céans s'est ralliée à cette appréciation, les pièces produites par l'appelant
au sujet de ses revenus et autres ressources étant irrecevables.
Reste que désormais
figurent au dossier des éléments suffisants qui permettent de douter de la réalité
des revenus arrêtés dans les décisions précitées. En effet, d'une part, l'intimé
a interjeté une réclamation contre sa taxation fiscale, d'autre part, le procès-verbal
de saisie, établi le 22 août 2017 par l'Office des poursuites du district de Morges, fait uniquement
état, s'agissant des revenus de l'intéressé, d'un salaire versé par R.________ SA,
à hauteur de 5'619 fr. 25. Or, comme le relève à juste titre le premier juge, aucun élément
du dossier n'indique que les créanciers fiscaux auraient contesté ce montant.
Au regard de ces nouveaux
éléments, on doit admettre, à l'instar du premier juge, que les revenus de l'intimé
ne sont plus ceux résultant de la taxation fiscale 2015 et tels que retenus pour fixer les pensions,
mais au contraire que les ressources effectives mensuelles du débirentier s'élèvent à
5'619 fr. 25.
(…) » ;
-
une copie d’une décision de taxation et de calcul de l’impôt sur le revenu et la
fortune, ainsi que l’impôt fédéral direct pour l’année 2015, adressée
le 28 février 2017 par l’Office d’impôt du district de Nyon aux parties, tenant
compte pour le poursuivi d’un revenu pour activité salariée de 66'814 fr., arrêtant
le revenu imposable du couple à 181'600 fr. et la fortune imposable des parties à 866'000 francs.
Cette décision comporte notamment les mentions suivantes dans sa motivation ;
« (…)
La valeur imposable des actions R.________ SA au 31.12.2015 se monte à CHF 18'940.00 soit un total
de CHF 947'000.00. Adjonction du dividende échu pour un montant de CHF 120'000.00.
(…)
Nous constatons que le dividende de la société R.________ SA n’a pas été déclaré,
cette omission est constitutive d’une tentative de soustraction d’impôt punissable conformément
à l’art. 243 de la loi sur les impôts directs cantonaux et communaux (LI) ainsi qu’à
l’art. 176 de la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD), la pénalité
se monte à 30 % du montant imposable. » ;
-
une copie d’une réclamation adressée le 3 mars 2017 par I.________ SA pour le poursuivi
à l’Office d’impôt du district de Nyon, contre la décision de taxation du
28 février 2017 susmentionnée, dans laquelle elle fait valoir que son client n’avait
reçu aucun dividende durant l’année 2015 ;
-
une copie d’une décision de taxation et de calcul de l’impôt sur le revenu et la
fortune, ainsi que l’impôt fédéral direct pour l’année 2016, adressée
le 22 mars 2018 par l’Office d’impôt du district de Nyon au poursuivi, tenant compte
pour le poursuivi d’un revenu pour activité salariée de 66'832 fr., et arrêtant
le revenu imposable de celui-ci à 35'100 fr. et sa fortune imposable à 0 franc. Cette décision
comporte notamment la mention suivante dans sa motivation ;
« (…)
La valeur imposable des 50 actions R.________ SA au 31.12. 2016 se monte à CHF 3'243.00 soit un
total de CHF 162'150.00.
(…) » ;
-
une copie d’un courrier du 15 novembre 2018 d’I.________ SA, déclarant agir pour le
poursuivi, à l’Office d’impôt du district de Nyon, demandant pour quelles raisons
son client n’avait pas encore reçu la taxation ICC IFD pour l’année 2015 après
son courrier du 3 mars 2017.
Dans le délai imparti à cet effet, la poursuivante a déposé le 29 avril 2019 une
réplique concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions du poursuivi et
à l’octroi de la mainlevée définitive de l’opposition.
3.
Par prononcé non motivé rendu le 23
mai 2019, notifié au poursuivi le 27 mai 2019, le Juge de paix du district de Morges a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition (I), a fixé les frais judiciaires à
480 fr. (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 480 fr. et lui verserait des dépens,
fixés à 2'000 fr. (IV).
Le 29 mai 2019, le poursuivi a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 23 juillet 2019 et notifiés
au poursuivi le lendemain. En substance, le premier juge a constaté que le prononcé du 16 juin
2017 et l’arrêt du 5 octobre 2017 étaient définitifs et exécutoires et que
le commandement de payer mentionnait les périodes pour lesquelles les contributions étaient
réclamée. Il a considéré en conséquence que la poursuivante était au bénéfice
d’un titre à la mainlevée définitive et que les pièces produites par le poursuivi
n’établissaient pas que la dette serait éteinte, qu’il aurait obtenu un sursis
ou que la dette serait prescrite, en relevant qu’il n’appartenait pas au juge de la mainlevée
de revoir le bien-fondé des jugements valant titre à la mainlevée.
4.
Par acte du 5 août 2019, le poursuivi a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et, subsidiairement, à ce que
la procédure de mainlevée soit suspendue jusqu’à décision définitive sur
la demande de révision qu’il déposera, au maximum trois mois après réception
de la décision sur réclamation entrée en force de l’autorité fiscale, suite
à sa réclamation du 3 mars 2017 à l’Office d’impôt du district de Nyon.
Plus subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de
la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours,
arrivé à échéance le samedi 3 août 2019, a été reporté au lundi
5 août 2019 en application de l’art. 142 al. 3 CPC. Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II.
a)aa)
Aux
termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et
la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement
exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Constituent des jugements
au sens de l'art. 80 LP les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 173 et 176 CC; CPF 29 mars
2017/61; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 5 ad art. 80 LP ;
Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 100).
Le contentieux
de la mainlevée n'a pas pour but de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant que sur
la force probante du titre produit (ATF 143 III 564 consid. 4.1; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, avec
les références).
Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur un jugement, le juge doit
notamment vérifier si la créance en poursuite résulte de cet acte ; il n'a cependant
pas à se prononcer sur son existence matérielle ni sur le bien-fondé de la décision
qui l'a sanctionnée. En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit matériel
que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les références). De jurisprudence constante, le juge n'a
ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit ; si le jugement est peu
clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de le préciser ou le compléter (ATF 143 III
564 consid. 4.3.2 et les arrêts cités).
bb)
Parmi
les moyens libératoires qui remettent en cause l'existence ou l'exigibilité de la créance
déduite en poursuite (art. 81 al. 1 LP) figure la modification du jugement sur lequel le poursuivant
se fonde pour requérir la mainlevée définitive de l'opposition (TF 5A_419/2009 du 15 septembre
2009 consid. 7.3.1 et les références citées). Ainsi, en cas de mesures protectrices ou
provisionnelles modifiées par une décision ultérieure, ou prenant fin lors du prononcé
du jugement de divorce, ou de mesures superprovisionnelles, immédiatement exécutoires, remplacées
par des mesures provisionnelles, la première décision constitue un titre à la mainlevée
définitive tant qu’elle n’a pas été modifiée par une autre décision
entrée en force de chose jugée (TF 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 6.1 ; TF 5A_217/2012
du 9 juillet 2012, consid. 5.1 ; Abbet, op. cit., n. 52 ad art. 80 LP, pp. 30 s. et les réf.
cit.) ; c’est au débiteur d’établir qu’une décision exécutoire
a, par la suite, été modifiée par une autre décision entrée en force (Abbet,
op. cit., n. 74 ad art. 80 LP, p. 36 et les réf. cit.).
b)
Selon
la jurisprudence de la cour de céans, il n’y a en principe pas lieu de suspendre une procédure
de mainlevée jusqu’à droit connu sur une autre procédure en application de l’art.
126 CPC, dès lors que, de par sa nature sommaire, la procédure de mainlevée ne dépend
jamais du sort d’un autre procès en cours, puisque la question qui doit être tranchée
est de savoir si le poursuivant dispose ou non d’un titre de mainlevée, ce point devant être
examiné de cas en cas sur la base des pièces disponibles (CPF 8 juin 2017/145 ; CPF 31
décembre 2014/425 ; CPF 24 mars 2014/104). Le Tribunal fédéral a jugé qu’il
n’était pas arbitraire de retenir qu’une suspension de la procédure de mainlevée
définitive ne se justifiait pas, d’une part faute de risque de contrariété avec
la décision qui serait rendue au terme d’un procès en modification du jugement de divorce
pendant, et, d’autre part, compte tenu de la nature particulière de la procédure de mainlevée
définitive qui a pour objet de statuer, sans force de chose jugée, sur la seule force exécutoire
du titre produit par le poursuivant et non sur la réalité de la prétention en poursuite
(TF 5A_311/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2013 p. 392 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
n. 4.2.8 ad art. 126 CPC).
c
)
En l’espèce, l’intimée a produit en première instance un prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale du 17 juin 2017 condamnant notamment le recourant à
payer à l’intimée une contribution d’entretien de 1'015 fr. par mois dès et
y compris le 1
er
janvier 2017 et un arrêt de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal du 5 octobre 2017, confirmant la contribution d’entretien due par le recourant à
l’intimée et fixant celle en faveur de l’enfant C.P.________ à 2'094 fr. 40 par
mois, du 1
er
janvier 2017 au 28 février 2018, puis à 869 fr. 45 dès le 1
er
mars 2018, ainsi que celle en faveur de l’enfant D.P.________ à 1'994 fr. 40 du 1
er
janvier 2017 au 28 février 2018, puis à 769 fr. 45 dès le 1
er
mars 2018. Ces décisions constituent des titres à la mainlevée définitive au sens
de l’art. 80 al. 1 LP.
Le recourant oppose à ces décisions un prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale rendu le 2 février 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Côte, confirmé par arrêt de la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du 12 avril 2018, rejetant la requête d’avis aux débiteurs de l’intimée.
Ces deux décisions constatent dans leur considérants que l’appréciation des revenus
du recourant, fondée sur la taxation fiscale pour l’année 2015, telle qu’elle avait
été retenue par les décisions des 17 juin et 5 octobre 2017, était infirmée
par une décision ultérieure du 22 août 2017 de l’Office des poursuites du district
de Morges constatant que les revenus du recourant s’élevaient à 5'619 fr. 25 par mois,
revenus qui ne permettaient pas de couvrir le minimum vital du recourant, fixé à 5'651 fr.
85. Toutefois, ces décisions, rendues dans une procédure d’avis aux débiteurs, ne
fixent pas à nouveau les contributions litigieuses, de sorte qu’elles n’annulent pas
le caractère de titre à la mainlevée définitive des décisions des 17 juin et
5 octobre 2017 susmentionnées. On ne saurait en outre prendre en compte la motivation des décisions
des 2 février et 12 avril 2018, ni le fait que le recourant a déposé un demande de rectification
de la taxation fiscale pour l’année 2015, vu l’interdiction pour le juge de la mainlevée
d’examiner le bien-fondé de la décision dont l’exécution est demandée.
Le recourant se prévaut à cet égard en vain de la jurisprudence cantonale parue au JdT
1973 III 46 consid. 2b, car dans le cas tranché par cet arrêt, il y avait deux décisions
contradictoires dans leurs dispositifs, la première fixant des dépens à 800 fr. et la
seconde à 1'688 fr. 60.
Enfin, au vu des considérations développés au considérant IIb) ci-dessus, une suspension
de la procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur la procédure de révision
de l’arrêt du 5 octobre 2017 qu’entend déposer le recourant ne saurait entrer en
ligne de compte, étant précisé que la compétence de suspendre les effets d’un
jugement faisant l’objet d’une demande de révision appartient au juge de la révision
(art. 331 al. 2 CPC).
III.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés 750 fr., doivent
être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr. (sept cent cinquante
francs), sont mis à la charge du recourant A.P.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Nicolas Saviaux, avocat (pour A.P.________),
‑
Me Jacques Micheli, avocat (pour B.P.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 97'992 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :