vd_findinfo · ML / 2009 / 131 · 2009-12-16 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION EXÉCUTOIRE | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.12.2009 ML / 2009 / 131

TRIBUNAL CANTONAL
446
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 LP
Vu la décision rendue le 23 mars 2009, à la suite de
l'audience du 3 mars 2009, par le Juge de paix du district de
l'Ouest lausannois, prononçant la mainlevée
définitive, à concurrence de 400 fr. et de 150 fr.,
plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 13
février 2008 sur chacun de ces montants, de l'opposition
formée par
J.________
, à Ecublens, au commandement de payer les
mêmes montants en capital, plus intérêt à
5 % l'an dès le 21 janvier 2008, qui lui avait
été notifié le 12 février 2008 dans la
poursuite n° 3'165'477 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne exercée contre lui à l'instance de
D.________
, avocat
à Lausanne,
invoquant
comme titre de la créance et cause de l'obligation deux
prononcés de mainlevée rendus le 21 janvier 2008 par
le Juge de paix du district de Lausanne dans les poursuites
n
os
1'184'238 et 1'220'452 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Est,
vu le recours formé par le poursuivi par acte directement
motivé déposé dans le délai de demande
de motivation, le 5 avril 2009, contre ce prononcé qu'il
avait reçu le 28 mars 2009, concluant, en substance,
à sa réforme en ce sens que la mainlevée est
refusée et son opposition maintenue, avec suite de tous
frais et dépens,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 16 juin 2009,
vu l'acte de recours motivé et l'écriture
complémentaire produits par le recourant respectivement le 4
juillet et le 26 septembre 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, formé en temps utile (art. 54 al. 1
et 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions suffisantes en
réforme (art. 461 ss CPC  - Code de procédure
civile; RSV 270.11 - applicables par le renvoi de l'art. 58
al. 1 LVLP), est recevable;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée
du 17 décembre 2008, le poursuivant avait produit
:
- la copie certifiée conforme
d'un prononcé rendu le 21 janvier 2008 par le Juge de paix
du district de Lausanne, rejetant la requête de
mainlevée déposée par J.________ dans la
poursuite n° 1'184'238 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Est exercée à son instance contre D.________
et accordant à ce dernier un montant de 400 fr. à
titre de dépens, à la charge de
J.________;
- la copie certifiée conforme
des motifs de ce prononcé, adressés pour notification
aux parties le 18 mars 2008;
- la copie certifiée conforme
de l'arrêt rendu le 11 juillet 2008 par la cour de
céans, rejetant le recours de J.________ contre le
prononcé précité;
- l'arrêt du Tribunal
fédéral du 14 novembre 2008 déclarant
irrecevable le recours de J.________ contre l'arrêt
précité;
- la copie certifiée conforme
d'un prononcé rendu le 21 janvier 2008 par le Juge de paix
du district de Lausanne, rejetant la requête de
mainlevée déposée par J.________ dans la
poursuite n° 1'220'452 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Est exercée à son instance contre D.________
et accordant à ce dernier un montant de 150 fr. à
titre de dépens, à la charge de
J.________;
- la copie certifiée conforme
des motifs de ce prononcé, adressés pour notification
aux parties le 18 mars 2008;
- la copie certifiée conforme
de l'arrêt rendu le 11 juillet 2008 par la cour de
céans, rejetant le recours de J.________ contre le
prononcé précité;
- l'arrêt du Tribunal
fédéral du 14 novembre 2008 déclarant
irrecevable le recours de J.________ contre l'arrêt
précité;
attendu que le premier juge a prononcé la mainlevée
définitive de l'opposition à concurrence des montants
réclamés, avec intérêt au taux de 5 %
l'an dès le 13 février 2008, lendemain de la
notification du commandement de payer, faute de mise en demeure
antérieure, arrêté à 120 fr. les frais
de justice du poursuivant et dit que le poursuivi devait lui verser
la somme de 320 fr. à titre de dépens,
qu'il a considéré en bref que le poursuivant
était au bénéfice de prononcés de
mainlevée définitifs et exécutoires mettant
à la charge du poursuivi les dépens
réclamés en poursuite et que le poursuivi n'avait pas
justifié de sa libération;
attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice
d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la
mainlevée définitive de l'opposition au commandement
de payer,
que le juge ordonne la mainlevée définitive à
moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a
été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale
de la prescription (art. 81 al. 1 LP),
que constituent des jugements les décisions sur les
intérêts, les frais judiciaires et les dépens,
issues d'une procédure judiciaire (Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, § 102),
qu'en l'espèce, les deux prononcés de
mainlevée du 21 janvier 2008 sont définitifs et
exécutoires et valent titres de mainlevée
définitive pour le montant des dépens qu'ils
accordent à l'intimé, à la charge du
recourant,
que ce dernier n'a pas justifié de sa
libération,
qu'il remet en cause les décisions invoquées dans la
poursuite et s'en prend également à des
décisions de justice antérieures rendues dans une
autre procédure, liée à celle-ci,
que, comme l'a considéré à juste titre le
premier juge, de tels moyens sont irrecevables dans le cadre d'une
procédure de mainlevée, dont l'objet est de dire si
la poursuite peut ou non être continuée
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 162),
que ni le juge de la mainlevée ni l'autorité de
recours n'ont le pouvoir de revoir le bien-fondé d'un
jugement passé en force et valant titre de mainlevée
définitive,
que la décision du premier juge étant ainsi
justifiée, le recours, manifestement mal fondé au
sens de l'art. 465 al. 1 CPC, doit être rejeté et le
prononcé de mainlevée confirmé,
que les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 180 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 180 fr. (cent
huitante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 16 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
J.________,
‑      Me Robert
Lei Ravello, avocat (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
550 francs.
Le présent
arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72
ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral -
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans
les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de l'Ouest lausannois.
L
a
greffi
ère
: