vd_findinfo · HC / 2009 / 160 · 2009-05-06 · fr

SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, CAPACITÉ DE DISCERNEMENT | 19 al. 1 CP, 19 al. 2 CP, 42 CP, 43 CP, 411 let. j CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.07.2009 HC / 2009 / 160

TRIBUNAL CANTONAL
305
PE07.023614-ABA/ECO/SSM
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 19 al. 1 et
2,
42 al. 2, 43 CP; 411 let. j, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
M.________
contre le jugement rendu le 6 mai 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mai 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté qu'M.________
s'était rendu coupable d'actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (II);
condamné M.________ à une peine privative de
liberté de 12 mois (III); suspendu l'exécution d'une
partie de la peine portant sur six mois et fixé au
condamné un délai d'épreuve de deux ans (IV);
dit qu'M.________ est débiteur de Y.________ de la somme de
5'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral
(V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé M.________, ressortissant portugais, né en
1969, est titulaire d'un permis C. Après avoir, en dernier
lieu, travaillé comme magasinier, il est actuellement pris
en charge par les services sociaux. Après avoir
été toxicodépendant, il réside à
la Fondation du Levant, sur une base volontaire, dans le cadre d'un
traitement d'une hépatite C et afin d'éviter une
rechute dans la consommation de stupéfiants.
Il a été condamné à trois reprises,
chaque fois pour infraction contre la loi fédérale
sur les stupéfiants (Juge d'instruction de Genève, 21
novembre 2003, 20 jours d'emprisonnement avec sursis; Procureur
général de Genève, 8 juin 2004, six mois
d'emprisonnement; Préfet du Jura-Nord vaudois, 5
février 2008, 1'000 fr. d'amende, la peine privative de
liberté de substitution étant de dix
jours).
2.
A Lausanne, le 29 janvier 2007, l'accusé a bu de l'alcool
avec sa maîtresse Y.________ chez un ami commun. Ils ont
ensuite quitté ce logement après avoir, d'un accord
conjoint, décidé d'aller faire un tour. Dans les
escaliers, l'accusé a embrassé sa partenaire sur la
bouche. Celle-ci a expliqué en cours d'enquête qu'elle
était alors heureuse de l'avoir retrouvé; elle avait
compris qu'il avait envie de faire l'amour avec elle, ce que ne
l'aurait pas dérangée à ce moment. Toujours
selon elle, c'est alors que son partenaire lui aurait
proposé de se rendre chez une de ses amies. Y.________ a
rétorqué qu'elle n'était pas d'accord d'aller
chez quelqu'un qu'elle ne connaissait pas afin d'y entretenir une
relation sexuelle. Vu son état, elle s'est toutefois
laissée convaincre. En début d'après-midi, les
deux intéressés se sont ainsi rendus dans
l'appartement de la tierce personne en question, W.________,
où ils ont continué leurs libations. Selon
W.________, Y.________, qui avait également fumé de
l'héroïne et quelques joints, ne tenait plus debout.
Celle-là a alors mis à disposition de ses
invités une chambre afin qu'ils s'y reposent.
L'accusé et Y.________ se sont alors installés sur un
matelas. Il l'a déshabillée et l'a sodomisée
violemment.
La victime a déposé plainte le 8 novembre 2007.
L'accusé a admis avoir entretenu avec elle la relation
intime ici en cause, mais a soutenu, en cours d'enquête et
aux débats, que ces rapports étaient consentis. Il
ajouté qu'il se trouvait sous l'emprise de l'alcool dans la
même mesure que la victime, mais que tous deux étaient
parfaitement conscients de ce qu'ils faisaient. Enfin, il a
considéré que ce n'est qu'après que
l'intéressée eut appris qu'il avait une nouvelle
partenaire qu'elle avait déposé plainte.
Entendue aux débats, W.________ a confirmé que, tout
au long de l'après-midi du 28 janvier 2007, l'accusé
n'avait cessé de laisser entendre qu'il voulait entretenir
une relation sexuelle avec Y.________, ce à quoi cette
dernière n'était pas disposée à
consentir, comme elle le lui avait expressément fait savoir.
Pour éviter que les choses ne
dégénèrent, le témoin avait prié
le couple de quitter son appartement. Les partenaires
étaient toutefois revenus une dizaine de minutes plus tard
en faisant du scandale dans l'immeuble. Le témoin les avait
à nouveau laissés entrer. D'après elle,
Y.________ était alors complètement "bourrée",
"out" et ne tenait plus debout, si bien que l'accusé devait
la maintenir. W.________ avait alors proposé de la faire
dormir dans sa chambre et avait préparé un lit avec
l'aide de l'accusé. Ce dernier était resté
dans le local avec la victime. Après environ cinq minutes,
le témoin avait entendu, en provenance de la chambre, des
gémissements qu'elle avait interprétés comme
liés à une relation sexuelle. Soudainement, elle
avait vu la victime sortir des lieux, nue, très
fâchée, énervée et
révoltée. D'après le témoin, elle se
trouvait dans l'état d'une personne qui avait fait quelque
chose qu'elle ne voulait pas. W.________ s'était alors
rendue dans la chambre. Elle y avait constaté une odeur
proche de celle d'excréments et a vu que son drap
était souillé par des taches brunes. A son avis, la
victime "n'était pas en mesure de décider ce qu'elle
voulait vraiment lorsqu'elle (avait) été
couchée dans la chambre". Le témoin a en revanche
expressément relevé que, même s'il avait bu,
l'accusé était tout à fait lucide et conscient
de ce qu'il faisait. Les deux intéressés ont
quitté le logement du témoin peu
après.
Pour ce qui est, en particulier, de l'alcool consommé le
jour en question, W.________ a précisé
qu'elle-même et ses invités avaient bu une bouteille
de rhum, dont elle ignore si elle était déjà
entamée, mais dont elle est certaine qu'il en restait plus
de la moitié. Ne souhaitant pas s'arrêter de boire,
Y.________ était sortie pour acheter une autre bouteille de
rhum que les trois convives avaient consommée
intégralement.
Une expertise, confiée au Centre universitaire romande de
médecine légale, a évalué
l'alcoolémie théorique de l'accusé à un
taux compris entre 3,2 et 4,2 g o/oo lors des faits. Cette
estimation repose sur la prémisse d'une consommation de deux
litres de rhum à parts égales entre les trois
personnes en cause.
3.
Appréciant les faits de la cause, les premiers juges ont
ajouté foi à la déposition du témoin,
qui corroborait dans une large mesure les dires de la victime. Au
surplus, les explications spontanées de celle-ci sur la
relation qu'elle entretenait avec l'accusé, qualifiée
d'"extrêmement curieuse et ambivalente". rendaient, toujours
selon le tribunal correctionnel, ses propos d'autant plus
crédibles. A ceci s'ajoute que, d'après les premiers
juges, la victime se trouvait dans un état proche du coma
éthylique en raison des produits stupéfiants en tous
genres et des boissons alcoolisées consommés durant
une bonne partie de la journée. Le tribunal correctionnel a
ainsi retenu, en dépit des dénégations de
l'accusé, que l'état dans lequel se trouvait alors la
victime excluait tout consentement valable à l'acte d'ordre
sexuel qu'elle avait subi et auquel elle s'était clairement
refusée auparavant.
Par les faits relatés ci-dessus, les premiers juges ont
considéré que l'accusé s'était rendu
coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance; la contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants n'est pas
en cause en deuxième instance.
4.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont retenu, à charge, les motivations de
l'accusé, qualifiées de méprisables. Le fait
que les deux intéressés aient été,
à des degrés divers, sous l'influence de l'alcool au
moment des faits ne change rien à la culpabilité de
l'accusé dans son principe, pas plus que l'éventuelle
toxico-dépendance dont souffrait la victime à
l'époque. En particulier, le tribunal correctionnel s'est
écarté du taux d'alcoolémie théorique,
compris entre 3,2 et 4,2 g o/oo à dire d'expert. Il a, bien
plutôt, retenu une diminution de responsabilité
légère à moyenne, la présomption
d'irresponsabilité au-delà de 3 g o/oo étant
réfragable. Les premiers juges ont en particulier
considéré que, «Dans la mesure où le
Tribunal ne connaît pas avec précision la
quantité de boisson ingurgitée par chacun des
intéressés, il ne peut pas sans autre retenir un taux
d'alcoolémie compris entre 3,2 et 4,2 g o/oo. Les
déclarations du témoin W.________ quant à
l'état d'M.________ au moment des faits emportent donc plus
la conviction que le calcul théorique auquel s'est
livré l'expert». Ils ont ajouté que la
concentration d'alcool dans le sang, pour autant qu'elle puisse
être mesurée avec précision, n'est pas seule
décisive pour apprécier la capacité de
discernement de l'auteur, mais qu'elle n'est qu'un indice parmi
d'autres d'une éventuelle altération de cette
capacité.
Au surplus, les antécédents de l'accusé ne
sont pas bons, même si les condamnations prononcées
antérieurement ne répriment pas des infractions
à l'intégrité sexuelle. Son attitude
consistant à inverser les rôles, à se
positionner en victime et à faire passer Y.________ pour une
fille malade toxicomane et de petite vertu a été
qualifiée de détestable; une telle attitude
dénote, selon le tribunal correctionnel, une absence de
prise de conscience.
Enfin, il n'existe, toujours selon les premiers juges, guère
d'éléments à décharge, sauf
peut-être la volonté de l'accusé de
persévérer dans son abstinence de produits
stupéfiants et le fait qu'il avait pu être, dans un
premier temps, induit en erreur par le comportement de la victime,
laquelle avait admis qu'elle avait été heureuse de
revoir l'accusé le jour des faits et reconnu qu'au tout
début elle n'aurait dès lors pas refusé une
relation sexuelle avec lui.
Les premiers juges ont précisé que la peine privative
de liberté aurait été fixée à 18
mois en cas de pleine responsabilité pénale. Pour ce
qui est du sursis, ils ont considéré que les
antécédents de l'accusé faisaient obstacle
à l'octroi du sursis ordinaire. Seul un sursis partiel
devait, selon eux, lui être octroyé, au motif que la
procédure pénale semblait néanmoins l'avoir
marqué. La partie de la peine à suspendre devait,
d'après le tribunal correctionnel, correspondre à la
moitié de la sanction.
C.
En temps utile, M.________ a recouru contre le jugement
précité. Dans le délai imparti à cet
effet, il a déposé un mémoire concluant
principalement à la réforme du jugement en ce sens
qu'il est libéré de l'accusation d'actes d'ordre
sexuel sur une personne incapable de discernement ou de
résistance et qu'il soit constaté qu'il s'est rendu
coupable de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, les chiffres III à V du
dispositif du jugement étant supprimés et les frais
laissés à charge de l'Etat. Subsidiairement, le
recourant a conclu à la suspension de l'exécution de
la peine privative de liberté avec délai
d'épreuve de deux ans. Plus subsidiairement, il a conclu
à l'annulation du jugement, la cause étant
renvoyée à l'autorité de première
instance pour nouvelle décision au sens des
considérants.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en réforme,
subsidiairement en nullité. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité.
Le recourant invoque le principe
in dubio pro reo
en
relation avec l'appréciation de sa responsabilité,
respectivement de son irresponsabilité au regard de sa
consommation d'alcool le jour des faits incriminés. Or, la
présomption d'innocence ne s'applique pas à la
détermination de la responsabilité de
l'accusé. La pleine responsabilité est en effet
présumée. L'irresponsabilité ou la
responsabilité restreinte (cf. l'art. 19 CP) ne peut ainsi
être admise que si le juge est convaincu que les conditions
légales en sont remplies (cf. par ex. JT 1981 III 148, dont
les principes restent applicables sous l'empire du nouveau
droit).
2.
Le moyen de nullité doit dès lors être
écarté dans la mesure où il tend à
contester la présomption de
responsabilité.
Toutefois, le recourant paraît également s'en prendre
à l'appréciation des faits par premiers juges, dans
la mesure où ceux-ci n'ont pas retenu le taux
d'alcoolémie calculé par les experts. Ce faisant, il
se prévaut implicitement du moyen de nullité de
l'art. 411 let. i CPP. Il reste dès lors à
déterminer si le principe
in dubio pro reo
pourrait
trouver application à ce titre.
2.1
a)
En procédure
vaudoise, le principe
in dubio pro reo
est
considéré comme un moyen de nullité et non
plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; Cass. A., 11 juillet
2006, n° 256; P., 4 janvier 2006, n° 75; R., 13 janvier
2005, n° 18; S., 29 décembre 2004, n° 440). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP (JT 2003 III
70, c. 2a). Si elle concerne l'appréciation des preuves,
elle est cependant envisagée sous l'angle de l'art. 411 let.
i CPP, la cour de céans examinant alors si les faits retenus
sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard,
celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en
particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu
de douter de l'interprétation des faits retenus par les
premiers juges (JT 1983 III 91).
Dans ce cas, le principe
in dubio pro reo
signifie qu'il
appartient à l'accusation de rapporter la preuve de la
culpabilité de l'accusé. Il est donc violé
lorsque le juge condamne un accusé au motif qu'il n'a pas
prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte de la
motivation du jugement que le juge est parti de la fausse
prémisse que l'accusé devait prouver son innocence et
l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve
(TF, B., 8 octobre 1998, ad Cass., 8 mai 1998, n° 177; ATF
120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB
1993,
pp. 415 à 420).
Le principe
in dubio pro reo
se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou
sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP;
Besse-Matile/ Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse,
Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s.,
p. 403; Corboz, op. cit., spéc. pp. 422 s.; Arzt, In
dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss,
spéc. p. 21, n. 5). Si l'appréciation des preuves a
été arbitraire et que cela conduit à
étouffer un doute sérieux et irréductible qui
aurait dû objectivement apparaître, cela signifie que
l'appréciation arbitraire des preuves a abouti à
méconnaître un doute qui devait entraîner
l'application du principe
in dubio pro reo
, soit à
violer ce principe. Toutefois, pour savoir si tel est le cas, il
faut d'abord examiner à titre de question préalable
si l'appréciation des preuves a été arbitraire
à l'effet de méconnaître un doute
sérieux et irréductible (Corboz, op. cit., p.
425).
Pour être qualifiée d'arbitraire, une constatation de
fait doit être évidemment fausse, contredire d'une
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité, reposer sur une inadvertance manifeste ou
un abus du pouvoir d'appréciation. Tel est par exemple le
cas lorsque l'autorité s'est laissée guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation
incriminée doit être manifeste et reconnue
d'emblée, l'arbitraire n'existant pas déjà
lorsqu'une autre solution aurait été possible ou
serait apparue plus justifiée. Il n'est pas non plus
arbitraire en soi d'écarter certaines déclarations au
profit d'autres plus convaincantes. Il appartient au recourant de
démontrer le caractère arbitraire des constatations
attaquées, lesquelles doivent reposer sur des
considérations manifestement insoutenables au point que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (cf.
not.
ATF 132 III 209, c. 2.1; ATF 129 I
49, c. 4; ATF 128 II 259, c. 5; ATF 101 Ia 298; TF, arrêt I.,
13 octobre 1994, ad Cass., 30 mai 1994).
b)
Le moyen
de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s'il existe
des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
ibid.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
2.2a)
En l'espèce, les premiers juges ont
expliqué pourquoi ils se sont écartés de
l'expertise. L'experts se sont fondés sur un taux
d'alcoolémie théorique, en partant de la
prémisse que l'accusé, la victime et leur
hôtesse avaient, le 28 janvier 2007, consommé deux
litres de rhum répartis de façon égale entre
eux. Le tribunal correctionnel a en particulier
considéré que, «Dans la mesure où le
Tribunal ne connaît pas avec précision la
quantité de boisson ingurgitée par chacun des
intéressés, il ne peut pas sans autre retenir un taux
d'alcoolémie compris entre 3,2 et 4,2 g o/oo. Les
déclarations du témoin W.________ quant à
l'état d'M.________ au moment des faits emportent donc plus
la conviction que le calcul théorique auquel s'est
livré l'expert». Les premiers juges ont ajouté
que la concentration d'alcool dans le sang, pour autant qu'elle
puisse être mesurée avec précision, n'est pas
seule décisive pour apprécier la capacité de
discernement de l'auteur, mais qu'elle n'est qu'un indice parmi
d'autres d'une éventuelle altération de cette
capacité. Ce raisonnement n'est en rien arbitraire pour ce
qui est de l'appréciation des faits.
b)
Cela étant, toujours sous l'angle de la présomption
d'irresponsabilité plaidée au vu du taux
d'alcoolémie qu'il aurait présenté lors des
faits, le recourant tente de remettre en cause le témoignage
de W.________.
Ce moyen est purement appellatoire et doit, partant, être
écarté. Cependant, il y a lieu de déterminer
si l'
appréciation
du témoignage par les
premiers juges est arbitraire quant à l'appréciation
de la responsabilité du recourant déduite de la
déposition.
Entendue comme témoin, la maîtresse de maison a
expressément relevé que, même s'il avait bu,
l'accusé était tout à fait lucide et conscient
de ce qu'il faisait, en décrivant avec précision
l'état et le comportement de chacun des deux
intéressés, l'accusé étant
décrit comme lucide et conscient de ses actes. Du reste,
l'accusé a quitté le logement du témoin peu
après les faits, apparemment sans difficulté. Tel
n'est guère le comportement d'un homme présentant un
taux d'alcoolémie de plus de 3 g o/oo, a fortiori de 4,2 g
o/oo. Sur la base de ce témoignage, les premiers juges
pouvaient ainsi, nonobstant l'expertise et sans arbitraire, retenir
que le taux d'alcoolémie du recourant était
inférieur à 3 g o/oo. Cela étant, la question
du degré de responsabilité devra être
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
Enfin, le recourant est d'autant plus mal venu de faire plaider
l'irresponsabilité totale qu'il avait soutenu, en cours
d'enquête et aux débats, avoir été, lors
des actes incriminés, parfaitement conscient de ce qu'il
faisait (jgmt, p. 8 in initio).
Le recours en nullité doit ainsi être
rejeté
3.1
Il y a lieu d'examiner le recours en réforme.
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
3.2a)
En réforme, le recourant ne revient pas expressément
sur son degré de responsabilité, évoqué
dans ses moyens de nullité. Toutefois, compte tenu de sa
conclusion tendant à ce que qu'il soit libéré
de l'accusation d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable
de discernement ou de résistance, il y a néanmoins
lieu d'examiner cette question.
b)
Le degré de diminution de responsabilité est une
question de droit et relève, partant, de la cognition de la
cour de céans dans le cadre du recours en
réforme.
L'art. 19 CP prévoit que l'auteur n'est pas punissable si,
au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de
se déterminer d'après cette appréciation (al.
1). Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur
ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de
se déterminer d'après cette appréciation (al.
2). Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou
la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis
en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables
(al. 4).
S'agissant de déterminer la diminution de
responsabilité d'un auteur pris de boisson, le Tribunal
fédéral a statué que c'est l'état
psychopathologique - l'ivresse - et les troubles qu'il
entraîne qui sont décisifs et non la cause de celui-ci
à savoir la quantité d'alcool consommé
qu'indique le taux d'alcoolémie (Favre, Pellet et Stoudmann,
Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, note
2.4 ad art. 19). Il est présumé qu'une
alcoolémie de plus de 3 g o/oo entraîne une
irresponsabilité totale, cette présomption
étant toutefois réfragable (ATF 122 IV 49, c. 1b, JT
1998 IV 10, cité par le tribunal correctionnel et dont les
principes restent applicables sous l'empire du nouveau
droit).
c)
En l'espèce, le jugement retient que l'accusé
était en l'état d'ivresse lors des faits
incriminés. La question de sa responsabilité se pose
donc.
D'abord, il ne peut s'agir d'une irresponsabilité
totale
. En effet, cette hypothèse est exclue en fait
par la déposition de la maîtresse de maison, tenue
pour crédible, aux termes de laquelle, même s'il avait
bu, l'accusé était tout à fait lucide et
conscient de ce qu'il faisait. Pour leur part, les experts se sont
limités à extrapoler un taux d'alcoolémie
théorique à partir de la prémisse d'une
consommation répartie à parts égales entre
convives, proportion que le témoin n'a pas confirmée
et qui ne ressort par ailleurs d'aucun fait de la cause. Comme en a
statué l'autorité de première instance, les
motifs étayés en fait par la déposition
mènent à renverser la présomption
d'irresponsabilité complète qui aurait
procédé du taux d'alcoolémie théorique
de plus de 3 g o/oo déterminé par les experts (cf.
ATF 122 IV 49 précité, c. 1c). Au surplus, c'est
à juste titre que le tribunal correctionnel a rappelé
que le taux en question ne constitue en principe qu'un indice parmi
d'autres d'une altération de la capacité de
discernement de l'auteur. C'est ainsi sans arbitraire aucun qu'ils
ont nié toute irresponsabilité totale.
Ensuite, pour ce qui est de l'irresponsabilité
partielle
, le même témoignage établit
l'ampleur des libations de l'accusé, l'alcool fort
consommé par les convives étant expressément
désigné et quantifié avec une relative
précision. Partant, les premiers juges ont retenu une
diminution de la responsabilité de l'auteur,
qualifiée de légère à moyenne et qu'ils
ont fixée à un tiers. Le taux de diminution retenu ne
prête pas le flanc à la critique, s'agissant d'une
consommation assurément significative même si elle
n'avait pas été exactement quantifiée. Il
pourrait même apparaître comme assez favorable au
recourant au vu du comportement de l'intéressé,
décrit par le témoin comme lucide et
maîtrisé. Le taux de la responsabilité,
restreint d'un tiers, ne saurait ainsi être remis en cause.
De surcroît, le jugement peut paraître clément
dans la mesure où les premiers juges n'ont pas
appliqué l'art. 19 al. 4 CP, alors même que
l'accusé avait montré des velléités
libidineuses à l'égard de sa victime avant même
de se rendre chez le témoin et de continuer à
consommer massivement de l'alcool.
Ce moyen doit donc être rejeté.
3.3
En ce qui concerne la quotité de la peine, elle n'est pas
contestée en tant que telle.
a)
L'art. 47 CP confère au juge un large
pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation,
qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un
recours en réforme sur la quotité de la peine que si
la sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
b)
Ici, en déterminant sa quotité, le tribunal n'a pas
tenu compte d'éléments étrangers à
l'art. 47 CP. Ceux pris en compte sont complets et pertinents. La
peine prononcée se situe dans le cadre légal. On se
bornera à observer qu'elle est relativement
sévère, sans l'être arbitrairement.
3.4
La conclusion subsidiaire en réforme tend à l'octroi
du sursis, avec délai d'épreuve de deux ans, en
d'autres termes à ce que le recourant soit mis au
bénéfice d'un sursis ordinaire et non
partiel.
a)
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits. Il découle de l'art. 42
al. 2 CP que le sursis total est exclu sauf circonstances
particulièrement favorables si, durant les cinq ans qui ont
précédé l'infraction, l'auteur a
été condamné à une peine privative de
liberté de six mois au moins. Le sursis partiel est
prévu par l'art. 43 al. 1 CP, ses modalités
étant régies par l'art. 43 al. 2 et 3 CP.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte
de tous les éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (cf. ATF 134 IV 1, c.
4.2.1).
S'agissant en particulier des critères d'application de
l'art. 42 al. 2 CP, qui est une loi spéciale par rapport
à l'art. 42 al. 1 CP, il s'agit de déterminer s'il
existe des circonstances si favorables qu'elles compensent tout au
moins la crainte résultant de l'indice défavorable
constitué par l'antécédent. Tel peut
être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont
aucun rapport avec le jugement antérieur ou encore en cas de
modification particulièrement positive dans la vie de
l'auteur (ATF 134 IV 1 précité, c. 4.2.3).
L'octroi ou le refus du sursis étant une question qui
relève de l'appréciation du juge de première
instance, la Cour de cassation n'intervient en cette matière
que si le premier juge n'a pas motivé sa décision,
s'il l'a fondée sur des arguments juridiques critiquables ou
sur un raisonnement manifestement insoutenable ou encore s'il a
outrepassé son pouvoir d'appréciation (JT 1991 III 19
et 52).
b)
En l'espèce, le recourant a été
condamné à une peine de six mois d'emprisonnement en
2004 (Procureur général de Genève, 8 juin
2004), soit dans les cinq ans précédant l'infraction
ici en cause. Le sursis ordinaire est donc exclu en principe, sauf
à mettre l'intéressé au bénéfice
des conditions dérogatoires de l'art. 42 al. 2 in fine
CP.
Cependant, le recourant ne satisfait nullement aux circonstances
particulièrement favorables exigées par cette norme
légale. Certes, son évolution en ce qui concerne sa
toxicomanie peut être considérée comme
positive. Cela étant, comme l'ont relevé les premiers
juges, le pronostic reste mitigé. Un premier
élément défavorable est que le recourant
n'exerce plus d'activité lucrative suivie depuis plusieurs
années. L'essentiel est cependant le comportement dont il
avait fait preuve en audience. A ce propos, on notera que,
contrairement à ce qu'il soutient, ce n'est pas le fait
d'avoir plaidé l'irresponsabilité qui a
été retenu à son encontre, mais son attitude,
qualifiée de détestable, consistant à inverser
les rôles, à se positionner en victime et à
faire passer sa victime pour une fille malade toxicomane et de
petite vertu. Comme en ont statué les premiers juges, une
telle attitude démontre une absence de prise de conscience
de la gravité des actes qui lui sont reprochés. Il
s'ensuit que le fait que les précédentes
condamnations aient été prononcées pour des
infractions dans une large mesure sans rapport avec celles
réprimées dans la présente procédure
(la contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants cédant le pas en gravité à
l'infraction contre l'intégrité sexuelle) n'est pas
déterminant sous l'angle du pronostic.
c)
Il s'ensuit que le recours en réforme doit être
rejeté à l'instar du recours en nullité. Au
surplus, les conclusions civiles allouées à la
plaignante ne sont pas contestées en elles-mêmes.
Vérifiée d'office, leur quotité s'avère
adéquate.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance
, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, par
550 fr.,
sont mis à la charge du recourant (art.
450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008, ad Cass du
15 avril
2008
, c. 2.4, spéc.
2.4.3,
publié aux ATF
135 I
91
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'630 fr. (deux mille six cent trente
francs), y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge du recourant
M.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique
d'M.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 13 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M
e Coralie Devaud, avocate-stagiaire
(pour M.________),
-      Me
Stefan Disch, avocat (pour Y.________)
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (16.02.1969),
‑
Ministère public de la
Confédération,
‑      M. le
Président
du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: