vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1223 · 2010-03-11 · fr

PRESTATION D'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 43 al. 1 LPGA, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2010 Arrêt / 2009 / 1223

TRIBUNAL CANTONAL
AI 157/09 - 100/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 mars
2010
____________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
Juges
:
MM.     Zbinden et de Goumoëns,
assesseurs
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à [...], recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA
et  98 let. b LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
K.________, née en 1973, divorcée et mère de
deux enfants, employée de ménage à 30 %
dans un établissement médico-social (EMS), a
déposé le 11 avril 2008 une demande de prestations de
l'assurance-invalidité, tendant à l'octroi de mesures
de réadaptation professionnelle, respectivement d'une rente.
L'assurée indiquait souffrir d'une hernie discale L5-S1,
opérée le 17 juillet 2007 par le Dr T.________,
neurochirurgien, et mentionnait en outre, dans un courrier joint
à sa demande, le diagnostic de suspicion de la maladie de
Crohn.
Interpellé par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'office), le Dr
P.________, gastroentérologue FMH, a établi un
rapport le 25 avril 2008, indiquant qu'il n'y avait pas alors de
problématique d'incapacité de travail à long
terme en rapport avec le diagnostic de suspicion de maladie de
Crohn. Etait notamment annexé un rapport établi par
ce même médecin le 4 avril 2008 suite à une
colonoscopie totale réalisée la veille, examen ayant
mis en évidence "
quelques érosions iléales
focales
" qui pouvaient correspondre "
soit à une
maladie de Crohn avec lésions encore relativement
limitées, soit à une pathologie
infectieuse
".
Par communication du 16 mai 2008, l'OAI a octroyé à
l'intéressée des "
mesures d'intervention
précoce sous la forme d'un soutien à la place de
travail
", la capacité de travail retenue étant de
50 pour-cent.
Le Dr U.________, généraliste FMH et médecin
traitant de l'assurée depuis le mois de janvier 2007, a
établi un rapport le 17 mai 2008, posant comme ayant des
répercussions sur sa capacité de travail les
diagnostics de hernie discale L5-S1 et de status après
laminectomie le 17 juillet 2007; le diagnostic d'iléite de
Crohn, également retenu, était réputé
sans répercussion sur la capacité de travail. Ce
praticien relevait la persistance d'un syndrome lombaire douloureux
malgré les thérapies de rééducation,
justifiant des "
restrictions des charges et du temps de
travail
", et estimait qu'une disparition complète des
symptômes à long terme était peu probable.
Etait retenue une capacité de travail à 50 %
dès le 1
er
juin 2008, ensuite d'une
incapacité totale débutée le 22 janvier
2007.
Par courrier du 25 mai 2008, l'intéressée a
informé l'OAI que, le 15 mai précédent, elle
avait dû quitter son lieu de travail après 3h45
d'activité, en raison de maux de dos et de ventre; elle
était depuis le 20 mai 2008 en arrêt de travail pour
une durée de trois semaines, selon un certificat
médical établi par la Dresse G.________,
spécialiste FMH en médecine interne.
Dans un rapport établi le 2 juin 2008, le Dr T.________ a
posé le diagnostic de névralgie sciatique par hernie
lombaire opérée le 17 juillet 2007. Ce
neurochirurgien mentionnait, à titre de restrictions
occasionnées par cette atteinte, l'exclusion des travaux
physiques, du port de charges, ainsi que de la station debout ou
assise prolongée. Etait retenue une incapacité totale
de travail du 16 juillet au 2 octobre 2007, suivie d'une
incapacité de travail à 50 % du 3 octobre 2007 au 31
janvier 2008; selon le Dr T.________, la reprise par
l'assurée de son activité habituelle à 30 %
était envisageable dès le 13 mai 2008, sans
diminution de rendement, le pronostic étant qualifié
de "
favorable après
physiothérapie
".
Par communications des 3 et 6 juin 2008, l'office a octroyé
à l'assurée des nouvelles mesures d'intervention
précoce, sous forme de séances d'ergothérapie
d'une part, d'un cours de formation
Word
et
Excell
d'autre part.
Le Service médical régional AI (SMR) a établi
un rapport le 11 juillet 2008, retenant comme atteinte principale
à la santé le diagnostic de lombosciatalgies gauches
sur hernie discale L5-S1 opérée le 17 juillet 2007,
le diagnostic d'iléite terminale sur maladie de Crohn
n'étant pas du ressort de l'assurance-invalidité. La
capacité de travail de l'assurée dans son
activité habituelle était réputée de 50
% à compter du 3 octobre 2007, ensuite d'une
incapacité totale débutée le
22 janvier 2007; dans une activité adaptée, soit ne
nécessitant ni port de charges de plus de 10 kg, ni position
en porte-à-faux, ni position statique du rachis, elle
était
de 100 % dès le 3 octobre 2007, date à partir de
laquelle l'intéressée était
réputée apte à la
réadaptation.
Par communication du 29 septembre 2008, l'office a informé
l'assurée qu'elle avait droit à des mesures de
placement (orientation professionnelle et soutien dans les
recherches d'emploi).
Par courrier du 8 octobre 2008, l'assurée a adressé
à l'OAI un certificat médical établi le
même jour par la Dresse G.________, attestant d'une
incapacité de travail du 29 septembre au 18 octobre 2008;
l'intéressée précisait que cette
incapacité était en rapport avec la maladie de
Crohn.
Le 20 novembre 2008, à l'occasion d'un entretien concernant
la mesure d'aide au placement, l'assurée a indiqué
qu'elle ne pouvait imaginer travailler à plus de 30 %,
compte tenu notamment de l'encadrement "
très
important
" demandé par les problèmes de
santé de sa fille cadette de dix ans. Dans le compte-rendu
relatif à cet entretien, l'office a en outre relevé
ce qui suit:
"Vu la situation, Mme K.________ nous
apprend être sous antidépresseur et anxiolytique. Son
MT [médecin traitant], la Dresse G.________, désire
l'envoyer chez un confrère psychiatre. En tous les cas, son
MT la maintient en IT [incapacité de travail] pour le
moment." […]
"Mme K.________ n'a malheureusement
entrepris aucune démarche, car dit-elle, elle n'a pas la
force actuellement de se lancer dans pareil travail. Elle veut en
parler avec son médecin et faire le point sur la
situation."
[…]
"Pour le moment, nous ne pouvons rien
entreprendre, ni stage, ni mesure et ceci vu l'état de
santé psychique de Mme K.________. Nous allons prendre
contact avec son médecin traitant afin d'avoir un peu plus
d'éléments sur le point de vue
médical."
L'assurée a fait l'objet d'une enquête
économique sur le ménage le 20 novembre 2008. A
teneur du rapport
ad hoc
, établi le 27 novembre 2008,
elle ne rencontrait aucun empêchement dans ses tâches
ménagères, son ami l'aidant dans une proportion
raisonnablement exigible pour les gros travaux. Il était
précisé que c'était avant tout le
problème d'un début de dépression qui semblait
le plus problématique au moment de l'entretien.
Le 21 janvier 2009, l'office a procédé au
détail du calcul du salaire exigible de
l'intéressée. Son revenu d'invalide annuel 2008,
fondé sur les données statistiques telles que
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) 2006 concernant le domaine des activités
simples et répétitives dans le secteur privé
(niveau de qualification 4), a été
arrêté à 46'925 fr. 58, après indexation
et suite à un abattement de 10 % justifié par ses
limitations fonctionnelles; quant au revenu annuel sans
invalidité 2008 - également fondé sur les
données statistiques, les revenus effectivement
réalisés par l'assurée dans le cadre de son
activité étant inférieurs aux montants
découlant de l'ESS -, il s'élevait à 52'139
fr. 55. Il en résultait un préjudice
économique de 10 %, correspondant à l'abattement
auquel il avait été procédé sur le
revenu d'invalide.
Le 22 janvier 2009, l'OAI a soumis à l'assurée un
projet de décision dans le sens du refus de la demande
tendant à l'octroi à d'une rente. Il a retenu que la
capacité de travail de l'intéressée dans son
activité habituelle était de 50 % dès le 22
janvier 2008, soit à l'échéance du
délai d'attente d'une année prévu par
l'art. 28 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20); une pleine
capacité de travail était toutefois exigible de sa
part dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, soit ne nécessitant ni port de
charges de plus de 10 kg, ni porte-à-faux, ni position
statique du rachis. Reprenant les montants des revenus avec et sans
invalidité tels qu'arrêtés dans le
détail du calcul du salaire exigible mentionné
ci-dessus, respectivement le préjudice économique de
10 % découlant de leur comparaison, l'office a conclu que le
droit à une rente n'était pas ouvert.
L'assuré s'est déterminée sur ce projet de
décision par écriture du 21 février 2009,
relevant en premier lieu avoir déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité non afin d'obtenir une
rente, mais bien plutôt "
pour ne pas perdre [s]on emploi
actuel
"; elle indiquait par ailleurs avoir augmenté son
temps de travail avant l'apparition de son hernie discale, et
produisait à cet égard ses fiches de salaire relatifs
aux mois d'avril 2006 à janvier 2007.
L'intéressée, qui soulignait le caractère
parfois insupportable des douleurs dont elle souffrait depuis plus
d'une année et demi, et mentionnait être "
en
traitement pour dépression
", concluait implicitement au
réexamen de son cas.
Par décision du 27 février 2009, l'OAI a
confirmé mot pour mot son projet de décision du 22
janvier 2009, dans le sens du refus de la demande de rente. Par
courrier adressé le même jour à
l'assurée, l'office a indiqué que les arguments
développés dans son opposition du 21 février
2009 n'apportaient aucun élément susceptible de
remettre en cause le bien-fondé de sa position. Il
était précisé que l'intéressée
bénéficiait d'une aide au placement.
Dans un rapport final du 3 mars 2009, la division de l'OAI en
charge de l'aide au placement a relevé ce qui
suit:
"Nous vous informons que
nous mettons fin à notre mandat d'aide au placement.
Effectivement, notre assurée, lors de notre dernière
entrevue, nous a rendu attentifs sur son incapacité de
travail et ceci en raison de son état de santé.
Madame K.________ est allée, ces derniers jours, faire
quelques examens supplémentaires, dont une IRM [imagerie par
résonance magnétique], qui aurait
décelé trois hernies cervicales. Apparemment, le MT
de notre assurée, la Dresse G.________, nous renseignera
à ce sujet. Pour le moment, ce même médecin
maintient notre assurée en IT à 100 % (durée
indéterminée)."
Par communication du 13 mars 2009, l'office a informé
l'assurée qu'il était mis fin, avec son accord,
à l'aide au placement.
B.
K.________ a formé recours devant le Tribunal cantonal
contre la décision du 27 février 2009 par acte du 27
mars 2009, concluant implicitement à son annulation avec
pour suite le réexamen de son dossier.
L'intéressée, qui indiquait être en arrêt
maladie depuis le 29 septembre 2008, a notamment fait valoir ce qui
suit:
"Au
début j'ai fait une demande à l'office AI pour ne pas
perdre mon emploi actuel.
Pour voir ce qu'ils pouvaient conseiller à mon employeur, et
mon chef, vu que j'ai dû baisser énormément mes
heures en rapport à mon état de
santé.
Et là de toutes manières je
ne peux plus être présente à mon travail car ma
santé guide ma vie!
Je suis vite fatiguée, toujours mal
au dos et la douleur se poursuit, jusque dans la fesse et la jambe
gauche, au ventre, et depuis quelques temps mal à la nuque
et l'épaule ainsi que le bras droit jusqu'au coude. Je suis
allée passer une IRM et l'on a découvert que j'ai 3
hernies discales cervicales et de l'arthrose dans la
nuque."
[…]
"Et tout cela a fait que je suis aussi en
dépression et en traitement sous
médicaments."
La recourante mentionnait le nom des différents
médecins qui la suivaient actuellement, soit en particulier,
s'agissant de son atteinte sur le plan psychique, la Dresse
O.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie.
Dans sa réponse du 6 juillet 2009, l'office a estimé
que les éléments avancés par la recourante
à l'appui de son recours n'étaient pas de nature
à remettre en cause le bien-fondé de sa
décision, et conclu au rejet du recours. Concernant en
particulier les atteintes à la santé psychique
alléguée, il était relevé ce qui
suit:
"S'agissant de la
dépression dont la recourante affirme souffrir, elle n'est
attestée par aucun rapport médical, et ne peut
manifestement pas être telle que la mise à profit de
sa capacité de travail résiduelle ne puisse plus
être raisonnablement exigée d'elle ou qu'elle serait
insupportable pour la société."
La recourante a répliqué par écriture du 9
octobre 2009, relevant qu'elle avait informé l'office de son
suivi psychiatrique dans son opposition du 21 février 2009
déjà; elle s'étonnait dès lors que son
psychiatre traitant n'ait pas été interpellé
par l'OAI, à l'instar des autres médecins assurant
son suivi. Etaient annexées les pièces
médicales suivantes:
- Un certificat médical établi le 8 octobre 2009 par
le Dr T.________, dont il résulte que, au vu de ses
problèmes rachidiens et cervicaux, l'état de
santé actuel de l'assurée contre-indiquait absolument
le port de charges lourdes, les stations debout prolongées
ainsi que les efforts physiques.
- Un certificat médical établi le 9 octobre 2009 par
la Dresse G.________, laquelle relevait la présence de
"
douleurs abdominales associées à un syndrome
inflammatoire biologique
" - dont l'origine restait peu claire
malgré les investigations entreprises et qui devaient
être poursuivies, en collaboration avec le Dr P.________ -,
de troubles psychologiques pour lesquels un suivi et une
psychothérapie étaient en cours auprès de la
Dresse O.________, ainsi que d'un très probable syndrome
douloureux chronique, enfin de douleurs lombaires et cervicales,
dont une cure de hernie lombaire faisant l'objet d'un suivi
auprès du Dr T.________; selon la Dresse G.________, la
capacité de travail de l'intéressée s'en
trouvait "
évidemment réduite
".
-  Une attestation non datée établie par la
Dresse O.________, qui indiquait suivre la recourante depuis le 22
janvier 2009 pour un état anxio-dépressif,
précisant que, compte tenu de son atteinte, elle avait
besoin d'une "
thérapie intense
" (suivi
psychothérapeutique et traitement médicamenteux),
pour une durée indéterminée; selon ce
psychiatre, une incapacité de travail de 40 % était
justifiée sur le seul plan psychique.
Dans sa duplique du 3 novembre 2009, l'OAI a indiqué qu'au
vu des nouvelles pièces médicales produites par la
recourante, il apparaissait nécessaire de compléter
l'instruction médicale, en interpellant les Dresses
O.________ et G.________.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
suivant la notification de la décision entreprise (art. 60
al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), le recours a été déposé en
temps utile. Il satisfait en outre manifestement aux exigences de
recevabilité, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sans se prononcer plus avant sur les conditions de
forme prévues par la loi.
2.
La recourante reproche en substance à l'OAI d'avoir rendu sa
décision sans tenir compte globalement de son état de
santé.
a)
Aux termes de l'art. 43 al. 1, 1
ère
phrase, LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les
mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin.
Selon l'art. 57 al. 1 LAI, il appartient notamment aux Offices de
l'assurance-invalidité d'évaluer l'invalidité
et l'impotence des assurés (let. f), ainsi que de rendre les
décisions relatives aux prestations de
l'assurance-invalidité à leur servir (let.
g).
b)
En vertu du droit cantonal (cf. art. 61,
1
ère
phrase, LPGA), celui qui recourt au Tribunal
cantonal peut invoquer la violation du droit, y compris l'abus ou
l'excès du pouvoir d'appréciation (art. 98 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36]), ainsi que la
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents
(art. 98 let. b LPA-VD).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à
l'administration pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l'administration,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de
la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni
de justice, notamment lorsque, en raison des circonstances, seule
une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait
propre à établir l'état de fait, ou encore si
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier. A l'inverse, le renvoi à l'autorité
administrative apparaît en général
justifié si celle-ci a constaté les faits de
façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les
éclaircirait comme il convient en cas de recours (TF
9C_162/2007 du 3 avril 2008, consid. 2.3 et les
références).
c)
En l'espèce, la contestation porte sur le refus de
prestations fondées sur l'existence d'une invalidité
(cf. art. 4 ss LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). En vertu du droit
fédéral (art. 8 al. 1 LPGA, en relation avec l'art. 4
al. 1 LAI), est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle,
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une atteinte à la santé physique
ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident.
Dans le cas particulier, l'incapacité de gain doit
être appréciée en fonction de l'ensemble des
atteintes, tant sur le plan physique que psychique,
présentées par la recourante. Or, il est constant que
les répercussions des troubles sur le plan psychique,
troubles dont l'existence est attestée par un
spécialiste dans le domaine concerné (attestation non
datée de la Dresse O.________, produite par la recourante
à l'appui de sa réplique du 9 octobre 2009), n'ont
pas fait l'objet d'un examen détaillé, et n'ont
aucunement été prises en considération dans la
décision contestée. L'OAI déclare au demeurant
sans équivoque, dans sa dernière écriture,
qu'il apparaît nécessaire de compléter
l'instruction médicale du dossier, notamment en interpellant
ce psychiatre. Ainsi, cet office admet que des
éléments d'ordre médical,
évoqués dans des certificats dont la valeur probante
n'est à ce stade pas discutée, sont susceptibles
d'être pris en considération dans le cadre de la
décision sur la demande de prestations déposée
en avril 2008.
Aucun élément au dossier ne permet de
considérer que, contrairement à l'avis de la
recourante et de l'OAI, l'autorité de céans serait
à même de statuer en l'état. Au contraire, il
apparaît clairement que le grief de constatation inexacte ou
incomplète des faits est bien fondé.
d)
Il convient de relever que les troubles
présentés par la recourante sur le plan psychique ne
sont pas constitutifs, dans le cas d'espèce, d'un "fait
nouveau", dont l'OAI n'aurait eu connaissance qu'après avoir
rendu sa décision. Bien plutôt, l'existence des
troubles en cause était déjà relevée
dans le compte-rendu de l'entretien concernant l'aide au placement
du 20 novembre 2008, l'auteur de ce compte-rendu indiquant qu'aucun
stage ni aucune mesure ne pouvaient être entrepris en
l'état, compte tenu précisément de
l'état psychique de l'assurée, et estimant qu'il
convenait d'interpeller la Dresse G.________ à cet
égard. De même, il résulte du rapport
établi le 27 novembre 2008 suite à l'enquête
économique sur le ménage de
l'intéressée que c'était "
avant tout le
problème d'un début de dépression
[…]
qui sembl[ait] le plus problématique au moment
de [l']entretien
". Enfin, dans ses déterminations sur le
projet de décision du 22 janvier 2009, la recourante a
expressément indiqué être en traitement pour
dépression. Dans ces conditions, l'OAI était tenu
d'investiguer la question des répercussions de l'atteinte
psychique présentée par l'assurée sur sa
capacité de gain, et ce avant de se prononcer sur son droit
aux prestations; la remarque de l'office dans sa réponse du
6 juillet 2009, selon laquelle la dépression dont
l'intéressée affirmait souffrir ne pouvait
"
manifestement pas être telle que la mise à profit
de sa capacité de travail résiduelle ne puisse plus
être raisonnablement exigée d'elle ou qu'elle serait
insupportable pour la société
", tient à
l'évidence de l'arbitraire dans le cas d'espèce,
dès lors qu'elle n'est fondée sur aucun
élément médical.
Le caractère lacunaire de l'instruction étant en
conséquence directement imputable à l'intimé,
et dès lors qu'il appartient au premier chef à l'OAI
d'instruire (art. 43 al. 1 LPGA), il convient, conformément
à la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. consid. 2b
supra
), d'admettre le recours pour le motif que l'on vient
d'exposer, d'annuler la décision attaquée et de
renvoyer la cause à l'OAI pour qu'il en complète
l'instruction et rende une nouvelle décision. Dans le cadre
du complément d'instruction, l'office investiguera par
ailleurs, dans toute la mesure requise, également
l'évolution des atteintes présentées sur le
plan somatique par la recourante, en particulier s'agissant des
éventuelles répercussions sur sa capacité de
gain des trois hernies cervicales documentées par un examen
par IRM, lequel est mentionné dans le rapport final
établi le 3 mars 2009 par la division en charge de l'aide au
placement de l'OAI; il réexaminera ensuite la pertinence de
la mise en œuvre de mesures professionnelles, respectivement
d'une aide au placement, dans le cas de l'assurée, avant de
rendre une nouvelle décision fondée sur une
évaluation globale du cas.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours
doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à
l'OAI pour qu'il en complète l'instruction, au sens des
considérants, et rende une nouvelle
décision.
4.
a)
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI,
lequel déroge au principe général de l'art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois,
selon l'art. 52 al. 1 LPA-VD, des frais de procédure ne
peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les
offices chargés de l'exécution de tâches
publics, comme les OAI (art 54 ss LAI).
Il n'y a dès lors pas lieu de percevoir des frais de justice
à la charge de l'intimé. L'avance de frais
effectuée par la recourante, par 400 fr., lui sera par
ailleurs restituée.
b)
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, la
recourante ayant procédé seule (art. 61 let. g LPGA;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27
février 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée et l'affaire
renvoyée à cet Office pour qu'il complète
l'instruction, au sens des considérants, et rende une
nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      K.________,
à [...];
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :