vd_findinfo · Jug / 2018 / 387 · 2018-06-27 · fr

CONSTATATION DES FAITS, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONTRAINTE SEXUELLE, PORNOGRAPHIE, FIXATION DE LA PEINE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION | 187 CP, 189 CP, 197 ch. 1 CP, 47 CP, 59 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.11.2018 Jug / 2018 / 387

TRIBUNAL
CANTONAL
352
PE16.024907-/MLV/VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 novembre 2018
__________________
Présidence
de               M.
W I N Z A P, président
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
D.V.________
,
partie plaignante, représenté par Me Amir Dhyaf, conseil d'office à Lausanne, intimé,
B.V.________
,
partie plaignante, représentée par S.________, curateur, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 juin 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que L.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte
sexuelle et de pornographie (I), a condamné L.________ à la peine privative de liberté
de 5 1/2 ans (cinq ans et demi) sous déduction de 557 (cinq cent cinquante-sept) jours de détention
subie avant jugement (II), a dit que la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus est partiellement
complémentaire à celle fixée le 23 octobre 2009 par l’Office régional du juge
d’instruction du Bas Valais, St-Maurice (III), a ordonné le maintien en détention de
L.________ pour des motifs de sûretés (IV), a ordonné en outre la mise en œuvre d’une
mesure de traitement institutionnel à l’encontre de L.________ (V), a interdit à L.________
d’exercer une activité, professionnelle ou non professionnelle, impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs pour une durée de 10 (dix) ans (VI), a ordonné la confiscation et la destruction
des objets séquestrés sous fiche n°50044/17 (VII), a ordonné le maintien au dossier
pour en faire partie intégrante des DVD inventoriés sous fiches de pièce à conviction
n°15638/16, 50016/17 et 50043/17 (VIII), a dit que L.________ doit immédiat paiement à
D.V.________ de la somme de 25'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juin
2010 à titre d’indemnité pour tort moral (IX), a arrêté l'indemnité d'office
due à Me Jean-Pierre Bloch, défenseur d’office de L.________, à 14'579 fr. 20, débours
et TVA compris (X), a arrêté l'indemnité d'office due à Me Amir Dhyaf, conseil
juridique de la partie plaignante D.V.________, à 10'745 fr., débours et TVA compris (XI),
a mis l’entier des frais de la cause, par 43'655 fr., y compris les indemnités allouées
au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit chiffrées ci-dessus, à la
charge de L.________ (XII), et a dit que L.________ ne sera tenu au remboursement à l’Etat
de Vaud de l’indemnité de son défenseur d’office que pour autant que sa situation
financière le permette (XIII).
B.
Par annonce du 29 juin 2018, puis déclaration
motivée du 13 juillet 2018, L.________ a formé appel contre le jugement précité,
en concluant à sa libération de l’accusation d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants et de contrainte sexuelle et à sa condamnation à une peine fixée à dire
de justice. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris, la cause étant
renvoyée à un Tribunal correctionnel. Plus subsidiairement, il a conclu à sa condamnation
à une peine privative de liberté fixée à dire de justice et à la suppression
de la mesure de traitement institutionnel.
Le Ministère public et D.V.________ ont conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le [...] à [...],L.________ est le cadet d’une fratrie de trois garçons. Il a
passé toute son enfance qu’il qualifie d’heureuse dans la région [...]. Après
un parcours scolaire difficile, redoublant à deux reprises, il a été exclu de l’école
à l’âge de 13 ans, puis placé au foyer « [...] » à la demande du
Service de protection de la jeunesse, pendant trois mois, avant d’intégrer l’institution
spécialisée « [...] » à [...]. Son attitude est décrite par ses différents
enseignants spécialisés comme « caractériel, infantile, boudeur, fanfaron, résistant
et violent ». Un diagnostic de « débile moteur important » avec un « infantilisme
extrême et très inquiétant », se manifestant par de très nombreux « fantasmes
sadiques » et « fabulations incohérentes », est posé. En 1972, son dossier médical
fait état d’une péjoration d’un tel comportement. A 17 ans, il a rejoint l’institution
de [...] pour tenter vainement une formation de plâtrier-peintre par le biais de l’AI. Il
aurait alors été placé dans une pension pendant un an, avant de travailler dans une ferme,
puis de se retrouver à vivre dans la rue. Dès 1990, le prévenu est mis au bénéfice
d’une rente entière de l’AI, pour un montant mensuel de 2'450 fr., en raison de séquelles
de psychose infantile invalidantes. Il a néanmoins poursuivi en 2010, et cela pour quelques années,
une activité d’entraîneur de football, dans différents clubs régionaux. En
2005, par le biais d’une annonce sur internet, il a rencontré [...], qui deviendra son épouse
le 16 juin 2006. En raison de violences domestiques récurrentes, le couple a divorcé en mars
2013. Aucun enfant n’est issu de cette union. Avant son incarcération, il travaillait périodiquement
dans la sécurité, lors de fêtes foraines, pour le compte d’un ami, obtenant des
gains mensuels de l’ordre de 80 francs. Il occupait en outre un studio à [...] pour un loyer
mensuel de 850 francs. Il a des dettes pour environ 10'000 fr. et n’a pas de fortune. A sa sortie
de détention, il projette de se marier avec une femme d’origine africaine et d’aller
vivre au [...].
Le casier judiciaire suisse de L.________ contient les inscriptions suivantes :
- 17.02.2009: Juge d’instruction de Lausanne, voies de fait, injure, violation des règles
de la circulation routière et circuler sans assurance-responsabilité civile, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 23.10.2009: Office régional du Juge d’instruction du Bas-Valais St-Maurice, conduite sans
permis ou malgré un retrait (véhicule automobile), peine privative de liberté de 20 jours;
- 01.03.2011: Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, injure et conduite d’un
véhicule défectueux, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 35 fr. le jour ;
- 18.11.2011: Ministère public du Jura Porrentruy, non-restitution de permis et/ou de plaques de
contrôle, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour.
Un rapport de comportement de la Direction de la prison du Bois-Mermet a été établi le
20 juin 2018 (P. 102), indiquant que L.________ respectait les règles et le cadre fixés par
l’institution, adoptant un comportement et une attitude corrects envers le personnel, de même
vis-à-vis de ses codétenus. Il est décrit par les intervenants comme une personne agréable,
aimable, sociable et polie.
2.
2.1
Préambule
D.V.________, né le [...], est le fils de
B.V.________. Cette dernière et le prévenu se connaissent depuis l'enfance. L.________ la considérait
comme sa petite sœur et ils se fréquentaient assez régulièrement. Par ailleurs, le
prévenu était le parrain de D.V.________. Depuis l'âge de sept ans, D.V.________
voyait régulièrement L.________ à son domicile à [...] et à quelques reprises
au domicile de ce dernier à [...]. L.________ a également été l'entraîneur de
football de D.V.________ durant quatre ans. C'est dans ce contexte que les faits décrits ci-dessous
se sont déroulés.
A compter de l'âge de neuf ans, D.V.________ a été placé en foyer. En décembre
2016, il résidait à la Fondation [...] – [...] – à [...]. L.________ a été
interpellé le 17 décembre 2016, à savoir deux jours avant de partir pour l'étranger,
dès lors qu’il était prévu qu’il se rende au Cameroun le 19 décembre
2016, afin de se marier avec une ressortissante camerounaise et de s'établir dans ce pays.
2.2
Faits reprochés
2.2.1
A [...], au domicile de D.V.________, et à
[...], au domicile de L.________, de l'année 2008 jusqu'au printemps 2015, le prévenu a fait
subir à D.V.________, à de très nombreuses reprises, contre sa volonté, des actes
d'ordre sexuel, tels que caresses, fellations ainsi que masturbations, et l'a obligé à lui
prodiguer de tels actes.
Les faits se sont essentiellement déroulés au domicile de D.V.________ et à quelques reprises
également au domicile de L.________, selon un procédé relativement identique à chaque
fois. Le prévenu venait régulièrement rendre visite à son filleul et à B.V.________.
Alors que D.V.________ jouait à la console de jeu dans sa chambre, L.________ y entrait et fermait
la porte à clé. Il s'asseyait ensuite sur le lit à côté de l’enfant et
commençait à lui caresser le sexe par-dessus puis par-dessous ses vêtements. Ensuite,
il prodiguait une fellation à D.V.________ et obligeait ce dernier à le masturber, jusqu'à
éjaculation, en lui prenant la main et en l'amenant vers son sexe. L.________ a également forcé
D.V.________, à plusieurs reprises, à lui prodiguer une fellation en lui prenant la tête
assez violemment et en l'amenant vers son sexe en érection. À trois reprises à tout le
moins, dont deux fois au domicile de D.V.________ et une fois à son domicile, L.________ a usé
de la force, afin de pénétrer analement D.V.________ contre sa volonté, puis l'a contraint
à le masturber jusqu'à éjaculation. A une reprise au printemps 2015, alors que le prévenu
avait oublié de fermer à clé la porte de la chambre de D.V.________, B.V.________ est
entrée et a surpris L.________ et son fils en train de se masturber l'un l'autre.
D.V.________ a dû subir les actes d'ordre sexuel précités sous la menace. En effet, si
le jeune homme s'y refusait, L.________ menaçait de le frapper et lui disait que lui et ses parents
auraient des problèmes. Afin de maintenir son emprise sur l’enfant, il lui a également
offert de nombreux cadeaux, notamment des consoles de jeu, des jeux vidéo, des ordinateurs, des
peluches, ainsi que des sorties au "Luna Park" et au cinéma.
A [...], au domicile de D.V.________ et à
[...], à son domicile, du 2 mars 2011, les faits antérieurs étant prescrits, jusqu'au
printemps 2015, L.________ a montré à D.V.________ des vidéos pornographiques hétérosexuelles
et homosexuelles.
B.V.________ et D.V.________ ont déposé plainte et se sont constitués demandeurs au civil
respectivement les 22 décembre 2016 et 9 février 2017.
2.2.2
A compter de son déménagement à
[...], en 2013, ainsi qu'en tout autre lieu, L.________ a téléchargé et visionné
vingt-trois vidéos pédopornographiques, lesquelles ont été retrouvées sur le
disque dur externe "Seagate 320GB" lors de la perquisition de son domicile, le 17 décembre
2016, étant précisé qu'un grand nombre de recherches, à caractère clairement
pédopornographique, a été retrouvé sous l'application "Google" de la tablette
du prévenu, ainsi que sur son ordinateur portable, les critères de recherche utilisés
étant notamment les suivants: "jeune fille vierge", "dépucelage d’une
ado", "très jeune ado vierge", très jeune gamine vierge", "viol d'une
petite fille de 12 ans", etc."
3.
Dans leur rapport d’expertise établi
le 8 août 2017 (P. 53), les experts ont conclu que le prévenu souffrait de probables séquelles
d’un trouble envahissant du développement, d’un probable syndrome psycho-organique,
ainsi que d’un trouble de la préférence sexuelle (suspicion de pédophilie). Ces
troubles étaient tous trois présents au moment des faits. Le tableau clinique du prévenu
restait extrêmement carencé, avec un fonctionnement immature marqué, et une sexualité
chaotique vraisemblablement dirigée à l’encontre des enfants. Les experts ont retenu
une diminution légère de responsabilité et estimé le risque de récidive comme
élevé. Ils ont préconisé une mesure de traitement institutionnel sous la forme de
l’art. 59 CP, afin que le prévenu puisse bénéficier d’un suivi socio-psycho-éducatif
quotidien.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de L.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art.
389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L’appelant conteste tous les agissements
à caractère sexuel qui lui sont reprochés en lien avec D.V.________. Il invoque le fait
qu’il a toujours formellement contesté les accusations portées à son encontre, soutenant
être la victime d’une machination de la part de la mère du plaignant. Il apparaîtrait
en outre comme révélateur le fait qu’aucune attirance pour la gente masculine n’ait
pu lui être imputée, en particulier dans le milieu footballistique où il évoluait
en tant qu’entraîneur. Par conséquent, le doute aurait dû profiter à l’appelant.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in
dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables
à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis,
il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n
. 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées).
3.3
Dans leur motivation, les premiers juges ont écarté
les dénégations de L.________, se déclarant convaincus par la version des faits présentée
par D.V.________. La Cour de céans partage les motifs de conviction des premiers juges. Les faits
relatifs aux actes d’ordre sexuel, à la contrainte sexuelle et à la pornographie, tels
que mentionnés dans le jugement attaqué, sont en effet retenus par la Cour de céans, sur
la base des considérations suivantes :
La victime est apparue crédible, tant dans son récit que dans les détails qu’elle
a donnés des actes subis. En particulier, on ne discerne aucun sentiment de vengeance ou de tendance
à l’exagération. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter à l’audition
filmée de la victime. En effet, ce jeune homme apparaît extrêmement touché par les
actes qu’il a subis. Il témoigne avec pudeur et répond avec franchise et sans détour
aux questions de l’inspectrice. On peut rajouter, avec les premiers juges, que la victime a livré
un récit identique de son calvaire à sa psychologue et à sa thérapeute et qu’il
n’est pas connu pour raconter des histoires. D.V.________ a également développé
les traumatismes typiques liés à ce genre d’agression : état post-traumatique
complexe, sentiments de honte, dénigrement, culpabilité, évitement, hyper vigilance, cauchemars,
flashbacks et reviviscences. En outre, B.V.________ a, courant 2015, surpris son fils et l’appelant
en train de se masturber mutuellement dans la chambre de D.V.________. A cela s’ajoute que L.________
télécharge des photographies et des vidéos à caractère pédopornographique.
A dires d’expert, il est paraphile. Par ailleurs, il pouvait se livrer sans peine à ces agissements
à l’encontre de D.V.________, puisqu’il se rendait très souvent chez la mère
de ce dernier, qu’il considérait comme sa « petite sœur », considérant
en outre la victime comme son « filleul ». De surcroît, aucun élément
au dossier ne permet à l’appelant de soutenir un mobile de vengeance ourdi par B.V.________
à son encontre, dont D.V.________ aurait été l’instrument. Enfin, la tardiveté
du dépôt de la plainte pénale s’explique, en partie du moins, par la mauvaise compréhension
des actes qu’a faite le curateur de la mère de la victime.
En définitive, tous ces éléments ne laissent planer aucun doute sur la culpabilité
du prévenu et sur l’existence des agissements à l’encontre de D.V.________. C’est
donc de façon totalement vaine que l’appelant conteste la réalité de l’incrimination
pénale.
4.
4.1
4.1.1
A teneur de l'art. 187 ch. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant
de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte
d'ordre sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel,
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Cette norme a pour but de permettre aux enfants un développement sexuel non perturbé. Elle
protège le jeune en raison de son âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non
consenti à l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, ladite norme n'exige
pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou perturbée dans son développement.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui
qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins. Il en
va notamment ainsi d'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les
habits (TF 6B_820/2007 du 14 mars 2008 consid. 3.1 et les réf. citées) et de l’introduction
d’un doigt dans le vagin de son propre enfant (TF 6S.355/2006 du 7 décembre 2006 consid. 3.1).
S’il n’y a pas d’erreur sur l’âge de la victime, l’infraction requiert
l’intention (conscience et volonté) de l’auteur sur tous les éléments constitutifs
objectifs de l'infraction, soit sur le caractère sexuel de l'acte, sur le fait que la victime est
âgée de moins de 16 ans et sur le fait que la différence d'âge est supérieure
à trois ans (TF 6B_457/2010 du 8 septembre 2010 consid. 1.2.1 ; Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 40 ad art. 187 CP).
4.1.2
Selon l'art. 189 al. 1 CP, commet une contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant
sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister
l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre
sexuel.
Cette disposition tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle. Elle
sanctionne un délit de violence qui doit donc en premier lieu consister en un acte d'agression physique.
Toutefois, le fait que la loi mentionne parmi les moyens de contrainte possibles l'exercice d'une pression
psychique montre clairement que l'infraction peut aussi être réalisée sans que l'auteur
recoure à la force à proprement parler. Il peut au contraire suffire que pour d'autres raisons
la victime se soit trouvée dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu
égard aux circonstances. S'agissant plus précisément des moyens employés pour contraindre
la victime, les dispositions citées mentionnent notamment la menace, la violence, les pressions
d'ordre psychique et la mise hors d'état de résister.
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a aussi voulu viser
les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait
recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive et la
dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents
– induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la
contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence
parle de « violence structurelle » pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique
commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l'infraction soit réalisée, il
faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait attendre de l'enfant victime qu'il oppose
une résistance; sa soumission doit, en d'autres termes, être compréhensible. L'exploitation
de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme
telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une
pression psychologique au sens des art. 189 al. 1 ou 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2).
Pour déterminer si on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder
à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (voir ATF 131
IV 167 consid. 2.2). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte
sexuelle, il va de soi que pour être pertinente la pression psychique générée par
l'auteur doit atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 107 consid. 3.1 et les arrêts
cités). On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une résistance
supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et
les arrêts cités). La liste des moyens de contrainte énumérée à l’art.
189 CP n’est pas exhaustive. Une combinaison de moyens divers est donc envisageable. La contrainte
sexuelle est une infraction qui requiert l'intention de l'auteur, le dol éventuel suffit. L'auteur
doit être conscient ou accepter l'éventualité que sa victime n'est pas consentante, qu'elle
agit sous l'effet de la contrainte et qu'il s'agit d'un acte d'ordre sexuel (ATF 122 IV 97 consid. 2
b ; Dupuis et al., op. cit. n. 38 ad art. 189 CP).
4.1.3
Selon l’art. 197 al. 1 CP, quiconque offre,
montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits,
enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations
pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Conformément à l'art. 197 ch. 1 aCP, est punissable pénalement celui qui aura offert,
montré, rendu accessibles à une personnes de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des
écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations
pornographiques, ou les aura diffusés à la radio ou à la télévision.
4.1.4
Lorsque des actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP) constituent également l'infraction
de contrainte sexuelle (art. 189 CP), il y a concours idéal entre ces dispositions en raison de
la diversité des biens juridiques protégés (Dupuis et alii, op. cit., n. 60 ad art. 187
CP et les références citées).
Les art. 187 CP et 197 CP, qui protègent tous deux le développement sexuel paisible des enfants,
sanctionnent des faits différents, soit celui de mêler un enfant à un acte d’ordre
sexuel (art. 187 al. 1 CP) et celui d’offrir, monter, rendre accessible ou mettre à disposition
d’une personne de moins de 16 ans de la pornographie (art. 197 CP). Elles entrent en concours imparfait
dans le cas de l’auteur qui montre un film pornographique à un enfant en vue d’exciter
ce dernier et de l’entraîner à commettre un acte d’ordre sexuel ou si l’enfant
est mêlé à un acte d’ordre sexuel lors du tournage d’un film pornographique
; ces comportements tombent alors uniquement sous le coup de l’art. 187 CP (Macaluso/Moreillon/Queloz
(éd.), Commentaire romand, Code pénal II, Art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 53 ad art. 187
CP; Trechsel/Pieth/Bertossa, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxis-kommentar, 3
e
éd., 2018, n. 23 ad art. 187 CP; Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, Bâle 2009, n.
2840, p. 849).
4.2
A l’instar des premiers juges, s’agissant
des agissements de L.________ à l’encontre de D.V.________, il convient de considérer
que les éléments constitutifs d’actes d’ordre sexuel avec un enfant, de contrainte
sexuelle et de pornographie sont réunis.
En effet, en caressant à de nombreuses reprises, pendant sept années au moins, le sexe de D.V.________
par-dessus puis par-dessous les vêtements, en entraînant le prénommé à des actes
de masturbation, à de nombreuses reprises, sur sa personne, en le contraignant à lui prodiguer
une fellation et en usant, en tout cas à trois reprises, de la force pour le pénétrer
analement, L.________ a commis des actes d’ordre sexuel sur sa victime âgée alors de
sept à quatorze ans. Tous ces actes constituent manifestement des actes d’ordre sexuel au
sens de l’art. 187 ch. 1 CP. En outre, le prévenu, de par son lien privilégié tout
d’abord d’ami de la famille, puis de « frère de cœur » de B.V.________
et de parrain de D.V.________, a su développer, avant les faits litigieux, une relation de confiance
et une grande complicité au fil des années avec sa victime. Il n’a pas hésité
à couvrir son filleul de cadeaux pour parvenir à ses fins et faire ainsi en sorte que même
les actes les plus abjects puissent être perçus comme normaux pour un jeune enfant âgé
de sept ou neuf ans qui n’a encore aucune connaissance en matière d’éducation sexuelle.
Le prévenu a donc clairement gagné la confiance de sa victime, si bien qu’aucune résistance
d’un point de vue psychologique n’était possible, compte tenu de la dépendance
qu’il avait su créer envers D.V.________. Sa position supérieure d’adulte, de parrain
et d’entraîneur de foot lui donnait une certaine autorité et une certaine assise sur
ce jeune homme. La domination physique incontestable de L.________ sur D.V.________ lui a permis, sans
trop de difficultés, d’exploiter la vulnérabilité de ce dernier et de commettre
les abus précités, l’enfant se trouvant dans un conflit de conscience qui le paralysait
et le mettait hors d’état de résister et dans une soumission totale et silencieuse. La
victime s’est en effet rapidement trouvée dans une situation sans issue. Dès que son
filleul a atteint l’âge de l’adolescence et qu’il a manifesté de la résistance,
le prévenu n’a pas hésité à basculer dans la violence tant physique que verbale,
pour parvenir à ses fins, en commettant les actes d’ordre sexuel les plus crasses, tels les
actes de pénétrations anales et en usant de sa force, de menaces, de chantage affectif et de
représailles envers la famille [...]. En développant ainsi un tel climat de psychoterreur chez
D.V.________ et en exerçant sur lui une emprise totale, le contraignant au silence le plus absolu,
L.________ a réalisé tous les éléments constitutifs du chef de prévention de
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 ch. 1 CP. Cette infraction entre en concours avec les
actes d’ordre sexuel avec des enfants, les biens juridiques protégés par ces deux dispositions
étant différents (ATF 128 IV 97 consid. 2b, JdT 2004 IV 123). Enfin, en montrant, à de
nombreuses reprises, des vidéos pornographiques hétérosexuelles et homosexuelles à
D.V.________, L.________ s’est rendu coupable de pornographie au sens de l’art. 197 ch. 1
aCP, pour la période du 26 juin 2011 au 30 juin 2014, et au sens de l’art. 197 al. 1 CP, pour
la période du 1
er
juillet 2014 au printemps 2015.
5.
5.1
Invoquant une violation de l'art. 47 CP, l'appelant
estime la peine trop lourde. Il se fonde sur le fait qu'il devrait être libéré de l’ensemble
des accusations à l’encontre de D.V.________. Il soutient en outre que le Tribunal a prononcé
une peine trop sévère, dès lors qu’il n’a pas tenu compte de son âge
comme élément à décharge. A près de 60 ans, la peine privative de liberté
prononcée l’empêcherait de se réintégrer professionnellement.
5.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
5.3
L'appelant se fonde notamment sur le fait qu'il
devrait être libéré des accusations à l’encontre de D.V.________. Ces griefs
ont été rejetés plus haut de sorte que ces arguments sont sans objet ici.
Pour le surplus, s'agissant de la culpabilité de L.________, les éléments à charge
et à décharge ont été exposés au considérant 5 du jugement auquel il peut
être renvoyé en application de l'art. 82 al. 4 CPP. En particulier, D.V.________ a été
exposé durant plusieurs années, à de très nombreuses reprises, à des actes sordides.
Le prévenu était son parrain de cœur, une figure quasi-paternelle, à laquelle la
victime s’identifiait. Il rejette dans leur intégralité les accusations contre D.V.________,
n’ayant aucune crainte de traiter sa victime de menteuse. Il n’y a aucune prise de conscience.
Le seul élément à décharge qui diminue la faute (cf. ATF 136 IV 55) est une légère
diminution de la responsabilité pénale. Contrairement à ce que soutient l’appelant,
comme élément à décharge, il n’y a pas lieu de tenir compte de son âge,
respectivement de ses possibilités de réintégration professionnelle, l’intéressé
étant au bénéfice d’une rente AI. On constate ainsi que la peine privative de liberté
arrêtée par les premiers juges, qui est plutôt clémente, est adéquate.
La peine privative de liberté de cinq ans et demi doit ainsi être confirmée.
6.
6.1
L’appelant conteste la mesure thérapeutique
institutionnelle prononcée à son encontre au sens de l’art. 59 CP. Cette mesure ne respecterait
pas le principe de la proportionnalité.
6.2
Conformément à l'art. 56 CP, une mesure
doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette
d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige
et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé
d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur
ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions
et de leur gravité (al. 2).
Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner
un traitement thérapeutique institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation
avec ce trouble (let. a) et qu'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b). Le prononcé d'un traitement thérapeutique
institutionnel est ainsi subordonné à deux conditions, à savoir l'existence d'un grave
trouble mental en relation avec l'infraction commise et l'adéquation de la mesure. L'art. 59 al.
2 CP précise que le traitement institutionnel doit s'effectuer dans un établissement psychiatrique
approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. S'il existe un risque de fuite
ou de récidive, le traitement doit avoir lieu en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de changement
de sanction au sens de l’art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine
sur la nécessité et les chances de succès d’un traitement et sur la vraisemblance
que l’auteur commette d’autres infractions et sur la nature de celles-ci (art. 56 al. 3 CP).
Dans ce cadre, l’expert devra se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure
qui lui semble la plus appropriée.
Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises sont soumises à la libre appréciation
du juge. Celui-ci n’est donc, en principe, pas lié par le résultat d'une expertise. S'agissant
des questions dont la réponse demande des connaissances professionnelles particulières, le
juge ne peut toutefois s'écarter de l'expertise que lorsque des circonstances ou des indices importants
et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu
de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF
138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2). En d'autres termes, le juge qui ne suit pas
les conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies
viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128
I 81 consid. 2). Tel est notamment le cas lorsque l'expertise contient des contradictions et qu'une détermination
ultérieure de son auteur vient la contredire sur des points importants, ou lorsqu'elle se fonde
sur des pièces et des témoignages dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou
la portée (ATF 101 IV 129 consid. 3a in fine). Si, en revanche, les conclusions d'une expertise
judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires
pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il
pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 ; ATF 118 la 144 consid. 1c).
6.3
En l’espèce, il n’y a pas lieu
de s’écarter de l’expertise, dont les conclusions sont claires. Les experts ont posé
le diagnostic de trouble de la préférence sexuelle et ont préconisé un traitement
thérapeutique institutionnel. On voit par ailleurs au travers de l’histoire du prévenu
qu’il apprécie la compagnie des jeunes, sa vie ayant été organisée autour de
la présence de mineurs. Le traitement institutionnel préconisé est la seule mesure adéquate
qui peut écarter valablement tout risque de récidive, considéré comme élevé
par les experts, face, en particulier, au déni massif par l’appelant des troubles de son orientation
sexuelle.
Le prononcé d’une mesure, en application de l’art. 59 CP, est donc justifié.
7.
7.1
L'appelant demande la levée de l'interdiction
de l'exercice de toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, prononcée
pour une durée de 10 ans, qui ne serait « justifiée par rien ».
7.2
7.2.1
Selon l'art. 67 al. 3 let b CP, lorsque l'auteur
a été condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants ou des personnes dépendantes
à une peine privative de liberté de plus de 6 mois, le juge lui interdit l'exercice de toute
activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée impliquant
des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée de 10 ans.
7.2.2
Le premier juge a considéré que les
conditions d'application de la disposition précitée étaient réalisées et a donc
prononcé l'interdiction pour L.________ d'exercer toute activité professionnelle ou non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, et ce pour une durée de
10 ans.
Les faits reprochés à l'intéressé ont été commis pour l'essentiel avant
l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2015, de la disposition précitée. Le nouveau droit est toutefois plus défavorable
à l'appelant, de sorte qu'il convient de lui appliquer l'ancienne disposition (cf. art. 2 CP).
7.3
7.3.1
Selon l'ancien art. 67 al. 1 CP, lorsqu'un crime
ou un délit a été commis dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce
et que l'auteur a été condamné pour cette infraction à une peine privative de liberté
de plus de 6 mois ou à une peine pécuniaire de plus de 180 jours-amende, le juge peut lui interdire
totalement ou partiellement l'exercice de cette activité ou d'activités comparables pour une
durée de 6 mois à 5 ans s'il y a lieu de craindre de nouveaux abus.
L'interdiction d'exercer une profession trouve une limite dans le fait qu'elle vise des activités
comportant un risque d'abus. Le danger de nouveaux abus ne suffit toutefois pas à lui seul pour
ordonner l'interdiction, le juge doit examiner si la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée
(Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du Code pénal suisse et du Code pénal
militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF
1999 1787 p. 1912). A ce titre, l'art. 56 al. 2 CP énonce que le prononcé d'une mesure
suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur
gravité (cf. Niggli/Maeder in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht
I, 3
e
éd. 2013, n. 26 ad art. 67).
Le critère d'appréciation lié à la durée de l'interdiction tient à la nécessité
de protéger la société pendant un certain temps, en fonction de la dangerosité de
l'auteur (Bichovsky, in : Roth/Moreillon, Commentaire romand, Code Pénal I, 2009, n. 18 ad art.
67 CP).
7.3.2
L'appelant exerçait une activité d’entraîneur
de football qui comporte nécessairement un risque d'abus si l'intéressé devait se retrouver
en contact avec des jeunes. Il est par conséquent adéquat de prononcer une interdiction d'exercer
une activité en lien avec des mineurs, en parallèle à la mesure thérapeutique à
suivre, compte tenu notamment des troubles de la préférence sexuelle dont souffre l'appelant
et du risque de récidive qu'il présente. En effet, ce dernier nécessite, aux termes de
l'expertise psychiatrique, d’un suivi socio-psycho-éducatif quotidien, afin de prévenir
le risque de récidive. Ainsi, l'interdiction d'exercer une profession mettant l’appelant en
contact avec des mineurs doit être confirmée pour une durée de dix ans.
8.
On doit donner acte à l’appelant qu’il
a effectué, au 27 juin 2018, 562 jours de détention avant jugement, pour tenir compte
de la réduction de peine de 5 jours liée à la période d’incarcération
dans les locaux de l’Hôtel de police.
Ainsi, il s’avère que le chiffre II du dispositif du jugement attaqué contient une erreur,
dans la mesure où il a été omis de tenir compte de cette réduction. Il s’agit
d’une erreur manifeste, dès lors que, dans leur motivation, les premiers juges ont retenu
que le prévenu avait été incarcéré du 17 au 28 décembre 2017, qu’excepté
les quarante-huit premières heures, cette détention portant sur 10 jours n’avait pas
respecté la législation applicable et qu’il convenait ainsi de retenir une réduction
de peine de 5 jours (cf. jgmt p. 34). Le dispositif du jugement attaqué doit donc être rectifié
dans ce sens, en application de l’art. 83 al. 1 CPP.
Il résulte de ce qui précède que le chiffre II du dispositif communiqué après
l’audience d’appel contient également une erreur dans la mesure où il ne mentionne
pas cette modification. S’agissant d’une erreur manifeste, le dispositif sera modifié
d’office en application de l’art. 83 al. 1 CPP.
9.
La condamnation de l’appelant pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie ayant été confirmée,
il n’y a pas matière à révocation de l’octroi des conclusions civiles à
D.V.________, par 25'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juin 2010, à
titre d'indemnité pour tort moral. Il est en effet indéniable que le prénommé a subi
un tort moral en raison des actes illicites commis par L.________. Au regard de l’ensemble des
circonstances, l’allocation d’un montant de 25’000 fr. est justifiée, quotité
que l’appelant ne conteste d’ailleurs pas en tant que telle.
10.
La détention subie par l’appelant depuis
le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir l'exécution
de la peine, vu le risque de récidive, élevé à dires d’experts, qu’il
présente (art. 221 al. 1 let. c CPP).
11.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Le chiffre II du dispositif du jugement attaqué doit être rectifié d’office dans
le sens des considérants qui précèdent (cf. consid. 8).
Selon la liste des opérations produite, Me Amir Dhyaf, conseil d’office de D.V.________, réclame
une indemnité correspondant à 9.58 heures d’activité d’avocat breveté
à 180 fr., audience comprise, plus 120 fr. de frais de vacation, plus 6 fr. de débours, plus
la TVA. Dès lors qu’il s’agissait uniquement de confirmer les conclusions civiles prises
en première instance et que Me Amir Dhyaf a assisté son client en première instance, le
temps consacré par l’avocat aux postes des 10 septembre et 26 octobre 2018 (« Etude
dossier »), ainsi qu’au poste du 4 novembre 2018 (« Préparation audience
et plaidoirie »), soit 3h30 au total, est excessif. Il convient de retenir 1h50 au total pour
ces postes. Le temps consacré aux postes des 9 et 16 juillet 2018 (« Examen Jugement Tribunal »
et « Examen Appel suivi Lettre Me Bloch – Lettre Curatrice »), soit 1h00, est
également excessif. On relèvera en particulier le fait que l’appel est très succinct,
dès lors qu’il est composé de quatre pages, comprenant la page de garde et la page des
conclusions, ainsi que de deux pages de brève motivation. La durée qu’il convient de
retenir pour ces deux postes est de 30 minutes au total. En outre, le temps consacré à la rédaction
de lettres et de courriels, ainsi qu’aux divers entretiens téléphoniques, soit 0.25 heures
pour chaque opération, doit être réduit à 10 minutes par opération, durée
habituellement retenue, soit 1h40 au total. Il convient encore de réduire la durée de l’audience
à 45 minutes, durée qui a été surestimée. Enfin, on tiendra compte du poste
du 5 novembre 2018 (« Lecture arrêt TC et explications client et curatrice »),
estimé à 30 minutes. Le montant de l’indemnité allouée à Me Amir Dhyaf
doit donc être arrêtée à 1’153 fr. 45, correspondant à 5h15 d’activité
d’avocat à 180 fr., plus 120 fr. de frais de vacation, plus 6 fr. de débours, plus la
TVA.
Selon la liste des opérations produite par Me Marc-Aurèle Vollenweider, en remplacement de
Me Jean-Pierre Bloch, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, et compte tenu de la
durée de l’audience, une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant
de 1'870 fr., correspondant à 7h30 d’activité d’avocat à 180 fr., plus 386
fr. de débours, plus la TVA, sera allouée à Me Jean-Pierre Bloch.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, comprenant l’émolument du présent
jugement, par 2’930 fr. (art. 21 al. 1 et 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que les indemnités allouées
aux avocats d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de L.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées
aux avocats d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1 et 2,
50,
51, 59, 67 al. 3 let. a et b, 69, 187 ch. 1, 189 al. 1, 197 al. 1 et 5 CP,
197
ch. 1 et 3bis aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 juin 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié d’office au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
constate que L.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
de contrainte sexuelle et de pornographie;
II.
condamne L.________ à la peine privative de liberté de 5 1/2 ans (cinq ans et demi) sous
déduction de 562 (cinq cent soixante-deux) jours de détention subie avant jugement;
III.
dit que la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus est partiellement complémentaire à
celle fixée le 23 octobre 2009 par l’Office régional du juge d’instruction du Bas
Valais, St-Maurice;
IV.
ordonne le maintien en détention de L.________ pour des motifs de sûretés;
V.
ordonne en outre la mise en œuvre d’une mesure de traitement institutionnel à l’encontre
de L.________;
VI.
interdit à L.________ d’exercer une activité, professionnelle ou non professionnelle,
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée de 10 (dix) ans;
VII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n°50044/17;
VIII.
ordonne le maintien au dossier pour en faire partie intégrante des DVD inventoriés sous fiches
de pièce à conviction n°15638/16, 50016/17 et 50043/17;
IX.
dit que L.________ doit immédiat paiement à D.V.________ de la somme de 25'000 fr. avec intérêt
à 5% l’an dès le 30 juin 2010 à titre d’indemnité pour tort moral;
X.
arrête l'indemnité d'office due à Me Jean-Pierre Bloch, conseil d’office de L.________,
à 14'579 fr. 20, débours et TVA compris;
XI.
arrête l'indemnité d'office due à Me Amir Dhyaf, conseil juridique de la partie plaignante
D.V.________, à 10'745 fr., débours et TVA compris;
XII.
met l’entier des frais de la cause, par 43'655 fr., y compris les indemnités allouées
au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit chiffrées ci-dessus, à la
charge de L.________;
XIII.
dit que L.________ ne sera tenu au remboursement à l’Etat de Vaud de l’indemnité
de son défenseur d’office que pour autant que sa situation financière le permette."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de L.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'870 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jean-Pierre Bloch.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’153 fr. 45
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Amir Dhyaf.
VII.
Les frais d'appel, par 5'953 fr. 45, y compris
les indemnités allouées aux avocats d'office, sont mis à la charge de L.________.
VIII.
L.________ ne
sera
tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur des avocats d’office
prévues au ch. V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président:              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
7
novembre 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour L.________),
-
Me Amir Dhyaf, avocat (pour D.V.________),
-
M. S.________ (pour B.V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :