vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 80 · 2024-01-30 · fr

MÉDECIN, REJET DE LA DEMANDE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 426 CC, 439 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 80

TRIBUNAL
CANTONAL
E524.000308-240096
21
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 30 janvier 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Gauron-Carlin, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
426, 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
,
à [...], contre la décision rendue le 11 janvier 2024 par la Juge de paix du district d’Aigle
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 11 janvier 2024, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après :
la juge de paix ou la première juge) a rejeté l’appel formé par F.________ (ci-après :
la recourante ou la personne concernée) contre la décision rendue le 3 janvier 2024 par le
Dr C.________ ordonnant son placement à des fins d’assistance (I) et laissé les frais
de la décision à la charge de l’Etat (II).
La première juge a considéré que la personne concernée avait été hospitalisée
en raison d’une altération de son état général, d’incurie et de troubles
du comportement et de la personnalité, qu’elle présentait en outre une consommation excessive
d’alcool ayant entraîné une importante chute, qu’elle était anosognosique,
et qu’un retour immédiat à domicile l’exposerait à un risque réel de
rechute dans ses consommations d’alcool, ce qui pourrait rapidement entraîner une résurgence
des troubles du comportement précédemment présentés, mettant ainsi en péril
sa propre sécurité et celle d’autrui.
B.
Par acte du 22 janvier 2024, F.________, agissant par l’intermédiaire de son conseil, a recouru
contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
annulation et subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéfice
d’un traitement ambulatoire. Elle a produit un bordereau de dix pièces.
Par courrier du 22 janvier 2024 également, la recourante a en substance confirmé son recours.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 24 janvier 2024, indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision litigieuse.
Le 30 janvier 2024, la Chambre de céans a entendu la recourante et a accordé à celle-ci
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 janvier 2024. La personne concernée
a produit un bordereau de trois pièces. Me Eich, conseil de la recourante, a produit la liste de
ses opérations.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
F.________, née le [...] 1969, est divorcée et sans enfant. Elle travaillait dans la comptabilité.
Une incapacité de travail lui a toutefois été reconnue dès octobre 2021. Elle souffre
d'un syndrome cérébelleux cinétique, d'une probable polyneuropathie sensitive et de problèmes
dorsaux. Selon la personne concernée, elle présente un syndrome vertigineux ensuite de l’intervention
d’un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) qui lui aurait retiré un
bouchon de cérumen de l'oreille droite. Elle souffre aussi régulièrement d'incontinence
urinaire et, vu ses problèmes d'équilibre et de dos, elle a de la peine à faire son ménage.
Elle a bénéficié d’une rente à 100 % de l’assurance-invalidité
dès le 1
er
octobre 2022, laquelle a été réduite à 50 % le 1
er
juin 2023 puis supprimée le 1
er
août 2023 ensuite d’une expertise la déclarant apte au travail avec une capacité
totale. Elle perçoit ou a perçu des indemnités de l’assurance-chômage et de
l’assurance perte de gain maladie, complétées par le revenu d’insertion. Elle a
accumulé des dettes d'impôts et d'assurance maladie notamment.
La personne concernée admet consommer quotidiennement une demi-bouteille de vin rouge, dilué
avec de l'eau, et que son alimentation est déficiente, principalement parce qu'elle n'a pas faim
et qu'elle a de la peine à faire des courses.
Elle vit seule dans un studio à [...]. Elle a changé plusieurs fois de logement : elle
avait quitté un appartement alors qu’elle était en conflit avec le propriétaire,
soutenant qu'il avait dissimulé la présence de moisissures ; elle a ensuite quitté
un premier studio, ses voisins se plaignant des mauvaises odeurs qui en émanaient. Les voisins du
second studio qu’elle occupe désormais ne se sont jusqu'à présent pas plaints.
2.
F.________ a été hospitalisée une première fois à la Fondation V.________ en
octobre 2022. Elle avait été signalée par des automobilistes alors qu’elle avait
consommé de l’alcool et marchait avec une canne sur une route réservée aux véhicules.
Le 15 février 2023, la gendarmerie a signalé la personne concernée à la Justice de
paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut et indiqué que l’intéressée
avait eu 25 fois affaire à la police depuis 2022, était manifestement perturbée, avait
la plupart du temps consommé beaucoup d'alcool, était atteinte dans sa santé, se « no[yait]
dans l'alcool », tenait des propos suicidaires et belliqueux à ses interlocuteurs, policiers,
médecins, intervenants en tous genres, et ne cessait d'appeler pour partager sa détresse.
3.
F.________ a été hospitalisée une seconde fois en novembre 2023. A sa sortie, des mesures
ont été mises en place pour assurer une stabilité psychique.
Durant le mois de décembre 2023, la personne concernée a multiplié les appels à l’unité
Soins Psychiatriques, Accueil, Urgence, Liaison (SPAUL) de la Fondation V.________, se plaignant de ne
pas recevoir les soins dont elle estimait avoir besoin, adoptant un langage insultant et proférant
des menaces (se suicider, kidnapper un enfant, etc.). Elle a en outre pris l'habitude de contacter la
police durant les fêtes, lorsque sa condition de santé se dégradait, parce qu'elle ressentait
de la colère en raison du retard dans son traitement médical.
Un nouveau rapport de police du 11 décembre 2023 a signalé 22 interventions de la police
à l'égard de la personne concernée depuis le 15 février 2023. Celle-ci avait proféré
des menaces envers les services de l'Etat, qu'elle harcelait, disant vouloir poser des bombes, « buter »
le personnel, être armée, et vouloir tuer tout le monde aux urgences avec un couteau. Un entretien
avec le médiateur de la Police cantonale n'avait rien changé.
Le 3 janvier 2024, le gendarme auteur des précédents rapports a écrit un courriel au contenu
similaire à la juge de paix et indiqué dix nouvelles interventions concernant la personne concernée
depuis son rapport du 11 décembre 2023. Il a exposé que l’intéressée tenait
des propos violents, inquiétants et désespérés, passait des dizaines de téléphones
par jour et qu’à chaque fois une analyse devait être entreprise pour déterminer
si elle allait se suicider, poser une bombe, faire du mal à quelqu'un ou encore kidnapper un enfant.
Le gendarme a ajouté qu’il semblait que la centrale de [...] avait bloqué la personne
concernée et que celle-ci était interdite d’entrée dans des établissements
publics.
4.
Par décision du 3 janvier 2024, le Dr C.________,
médecin de garde auprès de J.________ SA, intervenant sur demande de l’équipe du
SPAUL, a ordonné le placement à des fins d’assistance de F.________ à la Fondation
V.________ pour les motifs suivants :
« trouble
du comportement. Incurie ++ Altération de l'état général. Trouble de la personnalité.
En accord avec le psychiatre Dr. K.________ de [...]. Multiples appels de la patiente auprès du
CH [Centre hospitalier, ndlr] [...] depuis plusieurs jours ».
Cette décision a été confirmée le jour même par le Dr B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin cadre responsable à la Fondation V.________.
5.
Par acte du 4 janvier 2024, F.________ a fait appel de cette décision.
Par rapport d’évaluation psychiatrique du 9 janvier 2024, le Dr D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie à [...], a relevé que lors de son arrivée à
la Fondation V.________, la personne concernée présentait un état d’hygiène
déplorable, dégageant une mauvaise odeur corporelle, que son état d’instabilité
dans la marche avait provoqué une chute avec un traumatisme crânien, attribuée à
une forte consommation d’alcool, attestée à 2.5 grammes d’alcool pour mille,
qu’au cours des dernières semaines, elle avait multiplié les appels auprès des urgences
psychiatriques de l’Hôpital [...], marqués par un langage insultant et comportant des
menaces auto- et hétéro-agressives, et qu’elle présentait en outre des signes d’atrophie
cérébelleuse, un syndrome cérébelleux cinétique, une probable polyneuropathie
sensitive ainsi que des pathologies dégénératives très probablement liées à
une consommation chronique d’alcool et à une malnutrition persistante. Le Dr D.________ s’était
entretenu avec la Dre X.________, médecin assistante à la Fondation V.________ et médecin
de référence de la personne concernée lors de ses hospitalisations, qui lui avait indiqué
que F.________ souffrait d’une importante dépendance à l’alcool, « qui
n'aurait pas été suffisamment prise en considération lors de sa précédente hospitalisation »,
ainsi que probablement d’un grave trouble de la personnalité, associé à un état
dépressif sous-jacent. La Dre X.________ avait précisé au Dr D.________ que la personne
concernée avait déjà été hospitalisée en milieu psychiatrique à plusieurs
reprises, que lors de sa dernière sortie en novembre 2023, d’importantes mesures avaient été
mises en place pour garantir sa stabilité psychiatrique, à savoir des visites de l'équipe
mobile, l’intervention du Centre médico-social (CMS) pour fournir une aide au ménage,
la livraison de repas, un semainier pour la médication et des séances d'ergothérapie,
mais que ces mesures n’avaient toutefois pas pu déployer leur effet, la personne concernée
refusant d'ouvrir sa porte. La Dre X.________ a ajouté que F.________ ne s'était pas non plus
rendue au suivi du psychiatre de son choix, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Le Dr D.________ a ensuite relevé que le taux d'alcool constaté par
le personnel infirmier le jour de l’arrivée de la personne concernée à la Fondation
V.________ était en décalage avec les déclarations de l’intéressée et
que cette discordance suggérait que sa consommation réelle pourrait être nettement plus
élevée que ce qu'elle avait déclaré. Il a indiqué que la personne concernée,
si elle reconnaissait avoir passé beaucoup d'appels, surtout la nuit, en quête de soutien psychologique
et de consolation pour ses insomnies et douleurs, et avoir manifesté de manière agressive son
mécontentement et sa frustration envers la gendarmerie de [...] quant à l'absence de réponse
à ses besoins, niait avoir manifesté un comportement agressif envers autrui. Elle niait aussi
avoir mis sa vie en danger. Le Dr D.________ a estimé que F.________ présentait un risque pour
son intégrité, en particulier d'une nouvelle chute avec un traumatisme crânien « comme
cela s'[était] déjà produit à l'hôpital V.________ », et un risque
élevé pour autrui, « en particulier en ce qui concern[ait] ses comportements de menace
de kidnapper un enfant, ainsi qu'au travers de blocage et de saturation des lignes téléphoniques
des services d'urgence ». Le Dr D.________ a précisé n'avoir identifié aucun
trouble psychiatrique spécifique, hormis la dépendance à l'alcool et un probable trouble
de la personnalité. Selon lui, la personne concernée persistait dans son anosognosie vis-à-vis
de sa dépendance à l'alcool, ne parvenant pas à reconnaître les symptômes de
sa fragilité psychique ni les conséquences de ses troubles du comportement envers elle-même
et autrui. Il était à craindre, si elle quittait la Fondation V.________ dans son état
actuel, qu'elle rechute dans ses consommations d'alcool, ce qui pourrait entraîner une résurgence
des troubles du comportement qu'elle avait précédemment présentés, mettant en péril
sa propre sécurité et celle d'autrui. Le Dr D.________ était ainsi d'avis qu'il était
impératif qu'elle continue de bénéficier d'un accompagnement protecteur au sein d'une
établissement hospitaliser psychiatrique. Cet environnement devait lui permettre de recevoir l'assistance
requise ainsi que les soins spécialisés nécessaires pour garantir une abstinence confirmée
à l'alcool et pour traiter ses troubles psychiatriques sous-jacents.
A son audience du 11 janvier 2024, la juge de paix a entendu la personne concernée, laquelle a déclaré
qu’elle était en désaccord avec le contenu du rapport du Dr D.________, qu’elle
souffrait de troubles neurologiques, pour lesquels elle était régulièrement suivie et
qui étaient sans rapport avec l’alcool, qu’elle contestait avoir mis en échec le
suivi ambulatoire organisé lors de sa précédente sortie de la Fondation V.________ et
qu’il lui paraissait impossible qu’elle ait pu présenter un taux d’alcool de 2.5 grammes
d’alcool pour mille lors de son admission, dès lors que peu avant celle-ci, elle était
en train de travailler sur son ordinateur et que la dernière fois que son alcoolémie avait
excédé 2 grammes pour mille, elle n’était plus en mesure de se déplacer. F.________
a indiqué que le maintien du placement à des fins d’assistance mettait sa santé
en danger. Elle a reconnu avoir « bu durant quelques temps, suite à (
sic
)
d'importantes douleurs au dos ». Elle s'est plainte de la médication qu'on lui donnait
à la Fondation V.________, qui lui faisait tourner la tête. Elle a en outre produit plusieurs
rapports médicaux, attestant de ses troubles neurologiques et de cervicalgies, ainsi que la décision
rendue le 20 octobre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité.
6.
Le 18 janvier 2024, les Dres T.________, cheffe de clinique adjointe à la Fondation X.________,
et X.________ ont indiqué que F.________ avait fugué de leur établissement le 11 janvier
2024 à la suite de l’audience de la juge de paix et qu’un avis de fuite avec recherche
de police avait été émis.
Dans une lettre du 22 janvier 2024, la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après :
la justice de paix) a indiqué que la personne concernée lui avait téléphoné
pour faire part de son mécontentement concernant la décision litigieuse, injurier la juge de
paix, menacer cette dernière de la frapper avec sa canne et dire que « le fait de sortir
de la Fondation V.________ l'autoriserait à tuer des gens ».
Le 30 janvier 2024, la Chambre de céans a entendu la recourante. Celle-ci a déclaré qu’elle
était retournée de son plein gré à la Fondation V.________ une semaine auparavant.
Elle a indiqué qu’elle avait été placée dans cet établissement car des
médecins de J.________ SA étaient venus chez elle et avaient constaté qu’elle ne
pouvait pas rester seule dans son logement, ce qui – selon l’intéressée –
était faux. Elle a estimé que son placement était totalement injustifié. La recourante
a exposé avoir chuté le jour de son placement et qu’elle faisait régulièrement
des chutes, n’ayant plus réellement d’équilibre. Elle a précisé qu’elle
avait effectivement un petit peu bu avant son placement – soit quelques verres de vin rouge –,
mais pas au point de tomber par terre. La personne concernée a noté qu’à cause de
son problème d’équilibre, elle ne devrait surtout pas boire, précisant qu’elle
voulait arrêter de boire et qu’elle ne buvait plus d’alcool depuis une semaine. A la
Fondation V.________, les médecins lui donnaient un antidépresseur, qui lui faisait tourner
la tête, ainsi que des vitamines. F.________ a expliqué qu’en novembre 2023, après
sa précédente sortie de l’hôpital, elle avait toujours ouvert la porte aux différentes
personnes intervenant dans le cadre des mesures mises en place. Elle a ajouté qu’elle n’était
pas allée voir le psychiatre en décembre car elle avait des problèmes de mobilité,
le rendez-vous ayant été déplacé en janvier. La recourante a déclaré s’y
être rendue et avoir vu le psychiatre à deux reprises. Elle s’est plainte de ne pas avoir
de suivi pour sa pathologie somatique à la Fondation V.________, souhaitant reprendre ses traitements
neurologique et physique. Elle a indiqué que si elle sortait, elle demanderait l’aide du CMS,
lequel était venu trois fois chez elle après sa précédente sortie de l’hôpital.
Elle exécuterait également un suivi auprès du Dr H.________. Elle a exposé avoir
effectué ses appels aux différents services car parfois, elle n’était pas vraiment
contente de la situation, contestant avoir menacé les intervenants. Elle a également contesté
le diagnostic d’alcoolisme, admettant que le fait de boire de l’alcool par le passé
n’avait pas aidé sa pathologie somatique et précisant qu’elle ne buvait pas en
raison de problèmes d’humeur. Elle a indiqué que son syndrome cérébelleux ne
pouvait pas se soigner et n’irait pas en s’améliorant et que la seule chose à faire
était de la rééducation. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas l’impression
que les antidépresseurs l’aidaient, qu’elle aimerait arrêter de les prendre et
que les médecins lui disaient qu’elle avait besoin d’un suivi sur le plan émotionnel.
Elle a expliqué qu’elle avait un petit studio, qu’elle faisait elle-même son ménage
dorénavant et qu’elle ne craignait pas de tomber. La recourante a précisé que son
précédent logement était également un studio et que le ménage était fait,
ajoutant que le problème provenait peut-être du fait que son matelas était sali à
cause de ses soucis d’incontinence, problème qui était désormais sous contrôle.
Elle a indiqué que ses parents étaient présents ainsi que sa sœur adoptive et des
amis.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix statuant sur un appel au juge
au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
formé par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC)
ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). La personne concernée, les proches
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3
et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après :
Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier,
op.
cit.
, n. 276, p. 154).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, formé par écrit par la personne concernée, exposant clairement
le désaccord de celle-ci avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté
dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable. Il
en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent
pas déjà au dossier.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a renoncé à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler
par écrit au juge, notamment en cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al.
1 CC). Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du
lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l'art. 439 CC en tant que juge unique (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier,
op.
cit.
, n. 165, p. 85).
2.2.2
2.2.2.1
Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1 CC doit entendre, en
règle générale en collège, la personne concernée (art. 450e al. 4 1
ère
phr.
CC applicable par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC), sauf si le droit cantonal attribue
cette compétence à un juge unique de l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence
a admis que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge unique (JdT
2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ; Meier,
op.
cit.
, n. 1351 et note de bas de page n. 2499,
p. 713)
2.2.2.2
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie
par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC au juge de l’art. 439 al. 1 CC et directement à l’instance
judiciaire de recours [CCUR 13 octobre 2022/177]). L'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse («
Schwächezustand
»)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein,
Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux
et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 ;
cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a,
JdT 2002 1474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
2.3
2.3.1
En l'espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix à l’audience
du 11 janvier 2024 et par la Chambre de céans réunie en collège le 30 janvier 2024.
Son droit d'être entendue a ainsi été respecté.
2.3.2
Par ailleurs, pour rendre la décision entreprise, la première juge s’est fondée
sur le rapport d’évaluation psychiatrique établi le 9 janvier 2024 par le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...]. Ce rapport fournit des éléments
actuels et pertinents sur la recourante et émane d’un spécialiste à même d'apprécier
valablement l'état de santé de la personne concernée et de répondre aux questions
importantes pour l’appréciation de la cause. Il est ainsi conforme aux exigences requises.
2.3.3
La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante estime infondé son placement médical à des fins d'assistance. Elle nie toute
dépendance à l'alcool et la possibilité qu'elle ait pu présenter une alcoolémie
de 2 grammes d’alcool pour mille lors de son entrée à la Fondation V.________. Elle conteste
aussi tout trouble de la personnalité ; elle aurait uniquement besoin d'un soutien psychologique
en raison de ses problèmes somatiques. Elle admet avoir besoin d'une aide ambulatoire mais conteste
avoir mis en échec les mesures mises en place lors de sa précédente sortie d'hôpital.
Elle aurait au contraire récemment entrepris un suivi psychiatrique auprès du Dr H.________.
Son syndrome cérébelleux serait pris en charge à l'hôpital de [...]. Elle serait
aussi suivie par son médecin généraliste, le Dr [...].
3.2
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin :
la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message,
FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis,
op.
cit.
, n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ;
cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier,
op.
cit.
, n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf.
cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter
une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant
en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur («
Drehtürpsychiatrie
»)
(Meier,
op. cit.
,
note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à
moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire
(art. 429 al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l’institution
(art. 429 al. 3 CC).
3.3
En l’espèce, le Dr D.________ indique n’avoir identifié aucun trouble psychiatrique
spécifique, hormis la dépendance à l’alcool de la personne concernée ainsi
qu’un probable trouble de la personnalité. Il a ensuite considéré que la recourante
avait besoin d’une hospitalisation pour garantir une abstinence confirmée à l’alcool
et pour traiter ses troubles psychiatriques sous-jacents. Or, le rapport d’évaluation psychiatrique
ne permet pas d’appréhender la nature des troubles évoqués ni de rendre leur existence
manifeste. En outre, dans la procédure de recours, la personne concernée s’est évertuée
à démontrer qu’elle ne souffrait pas d’alcoolisme, produisant notamment en audience
ses résultats d’analyse sanguine effectuée le 15 janvier 2024. A ce sujet, et à
nouveau, le rapport d’évaluation psychiatrique du 9 janvier 2024 ne documente pas spécifiquement
pour quelle(s) raison(s) un tel diagnostic de dépendance à l’alcool devrait être
retenu, hormis les constations du corps infirmier lors du placement de la recourante à la Fondation
V.________, constatations dont on ne connait au demeurant ni le contexte, ni la méthode. Quoi qu’il
en soit, la question de l’existence d’une dépendance à l’alcool chez la recourante,
et plus généralement de trouble(s) psychique(s), peut en l’occurrence être laissée
ouverte pour les raisons suivantes.
Il ressort en effet du dossier que la recourante présente des problèmes de santé, ce qu’elle
admet, et de comportement cumulés qui la mettent en danger, et qu'elle ne prend pas la peine de
prendre en charge correctement. Elle a de graves problèmes d'équilibre. Elle a reconnu qu’elle
pouvait encore aggraver cette pathologie en consommant de l’alcool. Elle a de la peine à faire
ses courses et son ménage. Elle présente une malnutrition persistante et a une hygiène
défaillante, ses précédents voisins s’étant d’ailleurs plaints des odeurs
émanant de son logement. Dès lors qu’elle dégageait elle-même une mauvaise
odeur en arrivant à la Fondation V.________ le 3 janvier 2024, il est à craindre que cela recommence
dans son nouveau logement. En outre, et malgré les dénégations de la recourante, il est
établi que celle-ci a effectué de nombreux appels téléphoniques auprès de différents
intervenants et services pour les insulter et les menacer, ainsi que cela ressort notamment des rapports
de police versés au dossier ainsi que de la lettre du 22 janvier 2024 de la justice de paix.
La situation de la recourante ayant motivé son placement est survenue alors que des mesures ambulatoires
avaient été mises en place en novembre 2023, notamment par l’intervention du CMS. Le
Dr D.________ a indiqué que les différentes mesures avaient été mises en échec
par la personne concernée, qui refusait notamment d’ouvrir sa porte, ce que l’intéressée
a contesté à l’audience tenue par la Chambre de céans. A ce stade, il n’y
a pas de raison de douter du fait que les mesures ambulatoires n’ont pas pu se dérouler comme
il était prévu.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le placement de la recourante a été
prononcé par le Dr C.________ alors que l’intéressée présentait à tout
le moins un grave état d’abandon. La condition d’une cause de placement est ainsi réalisée.
La personne concernée présente en outre un besoin d’aide qui ne peut pas, en l'état,
lui être apportée autrement qu'en milieu hospitalier. En effet, l’organisation des mesures
ambulatoires n’a pas permis de prévenir ce grave état d’abandon, la recourante
les ayant vraisemblablement mises en échec. L’intéressée a en outre confirmé
récemment son attitude oppositionnelle en fuguant de la Fondation V.________ (pour certes y revenir
volontairement peu après), au lieu de collaborer à la mise en place d'un cadre comme elle le
souhaite. Le suivi qu'elle dit avoir entrepris récemment auprès du Dr H.________ est évidemment
insuffisant pour régler l'ensemble de ses problèmes. Il ressort en outre de ses déclarations
à l’audience du 30 janvier 2024 qu’elle minimise ses difficultés et semble ne pas
en avoir totalement conscience.
En outre, la Fondation V.________ est, à ce stade, un établissement adapté aux besoins
de la recourante et la mesure de placement respecte le principe de proportionnalité, s’agissant
d’un placement de durée limitée (cf. art. 429 CC). Le temps restant du placement
médical permettra en effet d’investiguer les troubles rapportés par le Dr D.________
– pour les confirmer ou les infirmer –, de mettre en place les mesures ambulatoires nécessaires,
ainsi que d’obtenir la compliance de la recourante. Ce dernier élément est essentiel
pour permettre à l’intéressée de se stabiliser à domicile ; sa bonne collaboration
ne dépendant que d’elle.
Partant, les conditions de l’art. 426 CC sont réalisées, de sorte que la juge de paix
était légitimée à rejeter l’appel de la recourante formé contre son placement
prononcé par un médecin.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
4.2
Me Jérémie Eich a droit à une indemnité de conseil d’office de la recourante.
Il a indiqué dans sa liste d’opérations du 29 janvier 2024 avoir consacré 8 heures
et 20 minutes au dossier de recours. Dans ce cadre, il invoque notamment 1 heure pour l’audience
tenue par la Chambre de céans le 30 janvier 2024, qu’il convient de réduire à 40
minutes, soit à la durée réelle de l’audience. Vu la nature du litige et les difficultés
de la cause, le reste des heures ressortant de la liste d’opérations peut être admis
sans rectification. Partant, il est retenu une durée totale de 8 heures. Il s'ensuit qu’au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), l’indemnité
de Me Eich doit être fixée à 1’718 fr. arrondis, soit 1440 fr. (8 h x
180 fr.) à titre d’honoraires, 28 fr. 80 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'440 fr.)
de débours, 120 fr. de vacations (art. 3bis al. 3 RAJ) et 128 fr. 70 (8.1 % x
[1’440 fr. + 28 fr. 80 + 120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al.
1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]).
4.3
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.4
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité
allouée à son conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Jérémie Eich, conseil de la recourante F.________,
est arrêtée à 1'718 fr. (mille sept cent dix-huit francs), débours, vacations et
TVA inclus, et mise provisoirement à la charge de l’Etat.
IV.
La recourante F.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
V.
Le présent arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jérémie Eich (pour F.________),
‑
Fondation V.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
‑
Dr [...],
‑
Dr [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :