vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 854 · 2012-11-06 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, PRESTATION D'INVALIDITÉ, PROCÉDURE D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.11.2012 Arrêt / 2012 / 854

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
185/12 - 366/2012
ZD12.034143
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 novembre 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Merz
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
Considérant en fait et en droit  :
que S.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1969, a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité le 12 décembre 2011,
qu’il ressort notamment de l’instruction menée par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) qu’il a été hospitalisé
pendant deux semaines au Centre hospitalier B.________, du 30 décembre 2010 au 11 janvier 2011,
que les diagnostics posés à l’époque étaient ceux de «Toxic Shock Syndrome
à Streptococcus pyogenes», de pneumonie grippale H1N1 et à Streptococcus pyogenes, de
syndrome de détresse respiratoire aigue, de leucopénie, thrombocytopénie et activation
de la crase sur sepsis, d'insuffisance rénale aiguë et de rhabdomyolyse,
qu’une complication sous forme de delirium tremens était également survenue, le 4 janvier
2011,
que le médecin traitant de l’assuré, le docteur F.________, spécialiste en médecine
interne générale, a pour sa part attesté une incapacité de travail de 50% dans la
profession habituelle de l’assuré (plâtrier), dans un rapport du 8 mai 2012, en constatant
notamment des limitations de la capacité de concentration, de compréhension, d’adaptation
et de résistance, sans toutefois poser de diagnostic,
que par projet de décision du 23 mai 2012, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de rejeter la demande prestations,
que S.________ a contesté ce préavis en produisant notamment divers certificats d’incapacité
de travail établis par son médecin traitant,
que par décision du 2 juillet 2012, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré,
que ce dernier a recouru le 23 août 2012 en produisant notamment un rapport du 18 juillet 2012 du
docteur K.________, spécialiste en rhumatologie, ainsi qu’un rapport du 17 juillet 2012 du
docteur D.________, spécialiste en neurologie,
que l’intimé a répondu au recours le 30 octobre 2012, en produisant une détermination
de son Service médical régional (ci-après: SMR), du 18 octobre 2012, à laquelle il
déclare se rallier,
que selon cette détermination, le SMR constate qu’aucun médecin ayant examiné l’assuré
ne retient une pleine capacité de travail, tant dans une activité adaptée que dans l’activité
habituelle, les docteurs K.________ et D.________ ne se prononçant par sur ce point, mais constatant
une amyotrophie des quadriceps et évoquant une séquelle neurologique d’un coma survenu
en 2010, ainsi que de probables céphalées de tension,
que par ailleurs, toujours selon le SMR, la question d’un abus d’alcool chronique et éventuellement
primaire se pose,
qu’il convient donc, selon le SMR, de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision,
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque
le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas
à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet,
sommairement motivée (al. 2),
qu’en l’espèce, l’intimé admet la nécessité de mettre en œuvre
un complément d’instruction en vue d’établir plus précisément l’état
de santé de l’assuré et sa capacité résiduelle de travail et de gain,
que la nécessité de cette instruction complémentaire est mise en évidence de manière
convaincante par le SMR dans son rapport du 18 octobre 2012,
qu’il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à l’intimé à cette
fin et pour nouvelle décision sur le droit aux prestations d’assurance,
que vu les conclusions de l’intimé, qui permettent de statuer en procédure simplifiée,
il convient de renoncer à la perception de frais de justice,
que le recourant a agit sans mandataire, de sorte qu’il n’y a pas lieu à l’allocation
de dépens,
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis, en ce sens que la décision du 2 juillet 2012 de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour instruction
complémentaire et nouvelle décision.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :