vd_findinfo · Jug / 2024 / 239 · 2024-01-23 · fr

VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, MENACE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE | 180 al. 1 CP, 285 ch. 1 CP, 47 al. 1 CP, 344 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 239

TRIBUNAL
CANTONAL
244
PE21.022088-EBJ//SSM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 mai 2024
__________________
Composition
:               M
W I N Z A P, président
Juges
:
MM.               Stoudmann et de Montvallon,
juges
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
prévenu, représenté par Me Mathias Micsiz, défenseur d’office, à Lausanne,
appelant,
et
[...]
,
sans domicile connu, plaignant,
intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé
.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 janvier 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré R.________ des chefs de prévention de vol, d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur, de menaces et de violation de domicile (I), a constaté qu’il s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples,
d’agression,
de dommages à la propriété, d’injure, de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, de violation simple des règles de la circulation, de conduite d’un
véhicule ne répondant pas aux prescriptions, de conduite d’un véhicule sans le permis
de conduire requis, de conduite d’un véhicule sans permis de circulation ou plaques de contrôle
et de conduite d’un véhicule sans assurance responsabilité civile (II), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 79 jours de détention
avant jugement et de six jours supplémentaires pour la privation de liberté liée aux mesures
de substitution à la détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., et à une amende de 500 fr. (III),
a constaté que R.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites
durant 20 jours au centre de la Police cantonale de la Blécherette et ordonné que dix jours
soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre III ci-dessus à
titre de réparation du tort moral (IV), a dit qu’à défaut de paiement fautif de
l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 16 jours (V), a renvoyé
[...] à agir par la voie civile contre R.________ (VI), a mis les frais de la cause, par 16'485
fr. 55, à la charge de R.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur
de son défenseur d’office, Me Mathias Micsiz, à 7'485 fr. 55 (VII) et a dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité fixée sous chiffre VII ci-dessus ne pourra être
exigé de R.________ que lorsque sa situation financière le permettra (VIII).
B.
Par annonce du 25 janvier 2024, puis déclaration
motivée du 29 février 2024, R.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a pris,
sous suite de frais et dépens, les conclusions principales suivantes :
«               (...) -
R.________ est libéré
des infractions d’agression (acte d’accusation, cas n° 2), violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires (
idem
,
cas n
os
4 et 6) et dommages à la propriété (
idem
,
cas n° 5).
-
La peine infligée
à R.________ n’excède pas 96 jours de peine privative de liberté, dont à déduire
80 (…) jours de détention avant jugement d’ores et déjà subis, ainsi que six
jours supplémentaires pour la privation de liberté liée aux mesures de substitution à
la détention avant jugement.
-               Les frais de la cause,
y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, sont mis à
la charge de R.________ à raison d’un quart, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat ».
Subsidiairement, l’appelant
a conclu à l’annulation du jugement,
la
cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Au titre de réquisitions de preuves et de mesures d’instruction, l’appelant a en outre
requis « l’audition en contradictoire » de [...].
Le 30 janvier 2024, le Ministère public a fait savoir qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint (P. 70).
Le
16 avril 2024,
le Président de la Cour d’appel pénale a informé l’appelant que la partie
plaignante [...] avait quitté la Suisse vraisemblablement pour la France sans avoir donné une
adresse de domiciliation selon renseignements pris auprès du Contrôle des habitants de la Commune
de Châtel-Saint-Denis et que, dans ces conditions, il n’était pas possible de l’assigner
aux débats d’appel (P. 72).
Par acte du 18 avril 2024, l’appelant a déclaré prendre acte de l’impossibilité
d’assigner la partie plaignante (P. 74).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu R.________ est né en Suisse en 1999 d’une mère d’origine marocaine,
mariée à son père, suisse. Alors que le prévenu était âgé de six mois,
prétextant des vacances, sa mère est partie au Maroc avec lui ; mère et fils sont restés
dans ce pays jusqu’à ce que l’enfant ait cinq ans. Ensuite, sa mère l’a ramené
en Suisse avec elle. Quand le prévenu était au Maroc, il n’a eu aucun contact avec son
père. A son retour en Suisse, il n’est resté auprès de sa mère que très
peu de temps. Le SPJ l’a placé dans un foyer où résidaient déjà son frère
et sa sœur. Il a pu quitter le foyer à l’âge de six ans. Son père a obtenu
la garde sur les trois enfants. Le prévenu est resté auprès de lui jusqu’à
l’âge de quinze ans. Ensuite, il s’est disputé avec son père, lequel l’a
mis à la porte. Le prévenu a vécu de gauche et de droite, profitant de la générosité
d’amis. Il a fréquenté différentes structures afin de s’insérer dans
la vie professionnelle. Il a débuté un apprentissage qu’il n’a pas terminé.
Il ne dispose d’aucun titre de formation professionnelle. Avant sa mise en détention pour
les besoins de la cause, il alternait des activités lucratives temporaires et des périodes
où il bénéficiait de l’aide des services sociaux. Il est endetté à hauteur
de 3'000 fr. à 5'000 fr. environ.
Depuis le 28 décembre 2023, le prévenu est incarcéré à la prison de la Croisée,
à Orbe, en raison de la conversion en peine privative de liberté d’amendes et de peines
pécuniaires non payées à ce jour.
Le prévenu n’a pas de problème d’alcool, ni de drogue. Célibataire, il a une
amie qui travaille comme coiffeuse et qui vient le voir en prison. Il est avec elle depuis un an et demi
et compte vivre auprès d’elle à sa sortie de prison. Il dit aussi vouloir changer de
région pour éviter de mauvaises fréquentations. Il souhaite s’établir à
Nyon, où vit son amie.
1.2
Le casier judiciaire du prévenu comporte les condamnations suivantes :
-
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (avec sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de deux ans, révoqué le 28 août 2020) et
amende de 150 fr., prononcée le 7 août 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour dommages à la propriété ;
-
une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (avec sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de trois ans, révoqué le 28 août 2020) et
amende de 900 fr., prononcée le 19 juillet 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour délits contre la loi sur les stupéfiants, menaces et lésions
corporelles simples ;
-
une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (peine d’ensemble avec
celles prononcées les 7 août 2018 et 19 juillet 2019), prononcée le 28 août 2020
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires et injure ;
-
une peine pécuniaire de 25 jours-amende à 30 fr. le jour-amende et amende de 20 fr., prononcée
le 26 février 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un
taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine au sens de la loi fédérale
sur la circulation routière et omission de porter les permis ou les autorisations au sens de la
loi fédérale
sur la circulation routière ;
-
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (peine complémentaire
à celle prononcée le 26 février 2021),
prononcée
le 9 septembre 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
dommages à la propriété.
Le fichier SIAC concernant le prévenu contient les inscriptions suivantes :
-
un retrait du permis probatoire prononcé le 27 janvier 2021, pour une durée de trois mois à
compter du 18 octobre 2020 pour ébriété, avec prolongation de la période probatoire
;
-
une annulation du permis probatoire prononcée le 14 novembre 2023, pour une durée indéterminée
dès le 23 novembre 2023, avec délai d’attente et évaluation psychologique.
Pour les besoins de la cause, R.________ a été placé, en détention provisoire du
13 juillet au 29 septembre 2023, soit pour une durée de 79 jours. Le prévenu a été
détenu en zone carcérale du Centre de la police cantonale de la Blécherette du 13 juillet
au 3 août 2023. A compter du 29 septembre 2023 et jusqu’à son placement en détention
le 28 décembre 2023 pour exécuter d’autres peines, il a été mis au bénéfice
de mesures de substitution à la détention provisoire et à la détention pour motifs
de sûreté. Ces mesures étaient les suivantes :
-
l’obligation de résider chez sa sœur, [...], à [...], à [...] ;
-
son assignation à résidence à l’adresse précitée tous les jours entre
20h00 et 6h00 ;
-
l’obligation d’avoir un travail régulier auprès de [...], ou, le cas échéant,
de tout autre employeur.
Le prévenu n’a jamais travaillé auprès de [...], laquelle a renoncé à
son engagement pour des motifs économiques. Il a également reconnu n’avoir jamais exercé
d’activité lucrative régulière durant la période considérée. S’agissant
de son obligation de résider chez sa sœur, il a expliqué qu’il était resté
auprès d’elle durant environ un mois.
2.
2.1
(accusation abandonnée).
2.2
A Montreux, place du Marché, le 6 juin 2021, entre 02h00 et 02h30, alors qu’ils étaient
manifestement alcoolisés, le prévenu et des amis avec lesquels il fêtait son anniversaire
ont croisé [...], qui se promenait avec une amie au bord du lac ; le prévenu avait bu de la
vodka mais n’était pas complétement soûl. Le groupe de jeune gens ayant fait des
remarques à cette dernière, [...] s’est retourné vers eux. Le prévenu lui a
alors asséné un violent coup de poing à la mâchoire, au point que [...] a perdu connaissance.
Peu après, alors que ce dernier avait repris ses esprits, s’était relevé et s’était
mis en position défensive, le prévenu et plusieurs individus que l’enquête n’a
pas permis d’identifier l’ont mis à terre de manière indéterminée et
l’ont roué de coups de pied, l’atteignant au niveau du ventre, du dos, des jambes et
de la tête. Le prévenu et ses acolytes lui ont en outre fortement appuyé sur la tête.
[...] a alors, une nouvelle fois, perdu connaissance.
[...] a souffert de douleurs et de contusions sur tout le corps, de céphalées et d’une
amnésie circonstancielle. De plus, son examen médical a révélé les lésions
suivantes : un traumatisme crânien ; plusieurs dermabrasions au niveau de la tête, du
cou, du thorax, du dos et des bras ; des ecchymoses au niveau du thorax, du dos et du bras gauche ; une
plaie superficielle entourée d’un halo érythémateux au niveau du bras droit ; une
tuméfaction du genou droit. [...] a par ailleurs été hospitalisé du 6 au 7 juin 2021
et a été mis au bénéfice d’un arrêt de travail du 6 au 12 juin 2021.
[...] a déposé plainte le 7 juin 2021 et s’est également constitué partie civile,
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.3
A Villeneuve, route de Bey, le 30 juillet 2022, vers 22h00 alors qu’il n’était ni porteur
d’un casque ni titulaire du permis de conduire requis, le prévenu a circulé au guidon
d’un motocycle léger, qui était dépourvu d’une homologation ou d’un
certificat de conformité lui permettant d’être immatriculé et d’être
emprunté sur la voie publique, qui n’était pas couvert par une assurance-responsabilité
civile et qui n’était pas doté de feux avant et arrière permettant d’éclairer
la chausser et ainsi circuler de nuit.
2.4
A Clarens, peu avant l’arrêt de bus « Clarens Centre », le 17 août 2022, en
fin d’après-midi, le prévenu, qui n’était pas parvenu à sortir à
l’arrêt souhaité du trolleybus dans lequel il se trouvait, s’est énervé
et a donné plusieurs coups de poing et de pied contre la vitre séparant le conducteur des passagers,
sans toutefois endommager celle-ci. Le prévenu a en outre craché sur la vitre et traité
à réitérées reprises le chauffeur, [...], de « fils de pute » et de «
fils de pute de merde ».
Transports publics VMCV SA a dénoncé R.________ le 29 septembre 2022.
2.5
A Montreux, [...], le 3 novembre 2022, entre 22h30 et 22h40, le prévenu a frappé à plusieurs
reprises contre une grande vitrine, la fissurant, avant de quitter les lieux. Le prévenu est ensuite
revenu sur ses pas quelques minutes plus tard et a asséné des coups contre une autre vitre
du même bâtiment, qu’il est parvenu à briser.
[...], administratrice du bâtiment, par [...], a déposé plainte le 7 novembre 2022 et
s’est également constituée partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.6
A Clarens, [...], le 8 juin 2023, vers 5h00, après avoir eu une altercation avec [...], le prévenu
s’est rendu au domicile de ce dernier et a effrayé son père, [...], en lui déclarant,
alors qu’il tenait une barre en fer en mains, qu’il allait tuer son fils car il l’avait
volé et gazé et en lui disant : « vas-y descend aussi, je vais aussi te tuer ». Le
prévenu a par ailleurs donné, à plusieurs reprises, des coups au moyen de la barre de
fer dans le mobilier urbain et contre un immeuble. Il a ensuite quitté les lieux avant de revenir
quelques instants plus tard et de réitérer ses menaces de mort à l’encontre de [...]
notamment.
Interpellé par la police à la suite de ces faits, le prévenu a ensuite été transféré
à l’Hôpital de Rennaz en vue d’une évaluation. Durant le transfert, il a traité
le Sergent-major [...]
notamment de « fils de pute ». En outre, il l’a effrayé en lui déclarant :
« j’attends d’avoir ton adresse et je vais venir chez toi m’occuper de ta famille
» et « pour toi, je ferais facile 2 à 3 ans de prison ».
[...] et [...] ont déposé plainte le 8 juin 2023. [...] a retiré sa plainte le 21 novembre
2023. [...] a maintenu la sienne.
2.7
A Veytaux, [...], le 10 juillet 2023, le prévenu a lancé des cailloux ainsi que d’autres
objets contre les vitres de l’appartement de son frère, [...], les brisant.
[...] a déposé plainte le 10 juillet 2023.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour
constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
Cas n° 2
3.1
L’appelant requiert « l’audition
en contradictoire » du plaignant [...]. Il fait valoir, en substance, que les premiers juges
se sont fondés sur les déclarations de ce dernier pour forger leur conviction.
Le droit d’être entendu implique celui à une instruction contradictoire, donc, en principe,
la faculté du prévenu d’être confronté au plaignant. Dans le cas particulier,
la partie dont l’assignation est requise a quitté la Suisse pour l’étranger sans
laisser d’adresse, comme cela a été établi par les mesures d’instruction diligentées
par l’autorité d’appel. Il est ainsi impossible de citer à comparaitre la partie
plaignante et même de l’entendre par voie de commission rogatoire. Il ne peut donc y avoir
de débat contradictoire, comme l’appelant en a à juste titre pris acte.
3.2
L’appelant conteste partiellement les faits. Il confirme cependant avoir « donné un
coup de poing (au plaignant), peut-être deux ou trois », pour ajouter qu’il ne se
« rappell[ait] plus ». Surtout, il soutient que c’était [...] « qui
avait commencé les hostilités », contrairement aux dires du plaignant au sujet de
l’agression. Enfin, l’appelant admet qu’il était alors alcoolisé pour avoir
bu de la vodka, mais qu’il n’était « pas complétement soûl ».
L’appelant oublie que les premiers juges ont forgé leur conviction sur d’autres éléments
que les seules déclarations du plaignant. Ils ont effet retenu que le prévenu avait admis avoir
frappé [...], tout comme il avait reconnu, lors de sa première audition, qu’il était
présent sur les lieux lorsque le plaignant était roué de coups par des tiers alors qu’il
était au sol ; le Tribunal correctionnel a au surplus considéré que les déclarations
du prévenu étaient inconstantes, peu précises et peu crédibles. Pour sa part, celles
du plaignant se sont avérées claires et constantes, tant lors son dépôt de plainte
qu’aux intervenants médicaux qui l’ont pris en charge. En outre, le tableau lésionnel
établi par avis médical est compatible avec les faits relatés par [...]. Enfin, toujours
selon les premiers juges, les deux protagonistes ne se connaissaient pas et l’on ne voit pas très
bien pourquoi le plaignant incriminerait le prévenu (jugement, p. 20-21).
3.3
La Cour fait siens ces motifs. Elle ajoute que les lésions subies, établies par avis médical,
sont, tant par leur nature que par leur ampleur, incompatibles avec un seul coup de poing, et même
avec les deux ou trois coups que l’appelant admet du bout des lèvres avoir assénés
au plaignant. Les lésions ne permettent certes pas de déduire que l’appelant a participé
à l’agression au-delà des actes avoués mais rendent le plaignant crédible lorsqu’il
dit qu’il a été agressé. Qui plus est, le plaignant met en cause l’appelant
pour être revenu à la charge avec son groupe après que l’appelant lui a assené
un coup de poing le projetant à terre jusqu’à l’inconscience. Cette description
est particulièrement précise, étant ajouté que l’avis médical ne fait
état d’aucune amnésie post-traumatique en dépit de la perte de connaissance ; elle
émane, comme déjà relevé, d’un plaignant qui n’a aucune raison d’incriminer
un individu qu’il ne connaît pas.
Ce faisceau d’indice convergents, que n’infirme aucune pièce au dossier, commande de
considérer que l’appelant est l’auteur des faits incriminés en relation avec le
cas n° 2. Ces actes sont constitutifs de lésions corporelles simples au sens de l’art.
123 ch. 1 CP et d’agression au sens de l’art. 134 CP. Commises distinctement, l’une
à la suite de l’autre, ces infractions entrent en concours réel plutôt qu’en
concours idéal. En effet, les deux épisodes sont séparés par le fait que la victime
avait repris ses esprits après avoir brièvement perdu conscience, s’était relevée
et s’était mise en position défensive, avant d’être derechef rouée de
coups jusqu’à en perdre à nouveau connaissance.
Le moyen doit donc être rejeté.
4.
Cas n° 3
4.1
Selon l’art. 96 al. 2 LCR, dans sa teneur
en vigueur dès le 1
er
juillet 2023, applicable au titre de la lex mitior car plus favorable à l’appelant que la
teneur en vigueur lors des faits incriminés (art. 2 al. 2 CP), est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule
automobile en sachant qu’il n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile
prescrite ou qui devrait le savoir s’il avait prêté toute l’attention commandée
par les circonstances. Dans les cas de peu de gravité, la sanction est la peine pécuniaire.
4.2
L’appelant soutient qu’il s’agit
d’un cas de peu de gravité, dès lors qu’il effectuait une brève course d’essai
au guidon d’un motocycle léger d’une cylindrée de 49 cm
2
,
d’une part, et qu’il n’avait pas l’intention d’économiser le montant
de la prime d’assurance-responsabilité civile, d’autre part.
Le cas de peu de gravité au sens de l’art. 96 al. 2, seconde phrase, LCR doit être déterminé
de cas en cas ; il doit être question par exemple d’un trajet très bref, sur une voie
peu fréquentée (cf. Jeanneret/Kuhn/Mizel/Riske, Code suisse de la circulation routière
commenté, 5
e
éd. 2024, rem. 2.4 ad art. 96 LCR).
4.3
Comme
cela ressort du rapport de police du 29 août 2022, l’appelant a été interpellé
de nuit,
par une patrouille
de police, sur une voie de circulation ouverte au public, soit la route du Bey, à Villeneuve. Il
était alors domicilié à Veytaux ; on ignore le point de départ de la course au guidon
du motocycle, mais l’intéressé a indiqué aux agents qu’il « savai[t]
qu’il n’avai[t] pas le droit d’aller sur la route avec cette moto », mais
qu’il « pensai[t] être encore sur une parcelle privée » (dossier
B, P. 4/1). Les faits matériels sont admis. En particulier, l’appelant reconnaît également
qu’il savait qu’il n’était pas couvert par l’assurance-responsabilité
civile prescrite ; plus encore, il a ajouté que l’ami auquel il comptait éventuellement
acheter le véhicule en question lui avait interdit de circuler sur la route au guidon de ce même
motocycle (ibid.).
Le seul fait qu’il s’agissait d’une route ouverte au public sur laquelle circulait
une patrouille de police montre que la voie en question ne saurait être assimilée à une
simple desserte à l’usage de particuliers. Qui plus est, le fait de circuler de nuit augmente
le risque d’accident. On ne saurait dès lors retenir le cas de peu de gravité au sens
légal.
Le moyen doit donc être rejeté.
5.
Cas n° 4
5.1
Reconnaissant s’être rendu coupable
d’injure, l’appelant conteste s’être rendu coupable de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires. Les faits matériels sont admis.
5.2
5.2.1
L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant
de violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou
un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel
acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient. Les employés
des entreprises définies, notamment, par la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport
de voyageurs (LTV ; RS 745.1) sont considérés comme des fonctionnaires au sens légal (art.
285 ch. 2 CP).
5.2.2.
Selon
la jurisprudence, l'acte officiel au sens de l'art. 285 CP est celui qui est entrepris par l'autorité
compétente dans le cadre de ses attributions (TF 6B_386/2023 du 28 mars 2024 consid. 1.1.1 ; TF
6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 3.1.3 ; TF 6B_1431/2020 du 8 juillet 2021 consid. 3.1 et les arrêts
cités).
5.2.3.
L'art.
285 ch. 1 CP réprime deux infractions différentes : la contrainte contre les autorités
ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (TF 6B_386/2023 précité consid. 1.1.2
; TF 6B_847/2022 du 27 avril 2023 consid. 5.2 ; TF 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1.1 ; TF
6B_366/2021 précité consid. 3.1).
Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, il n'est pas nécessaire que l'acte du fonctionnaire
soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse
être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et
5.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a ; TF 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 3.1 ; TF 6B_1009/2014 du
2 avril 2015 consid. 5.1.1 ; TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1).
5.2.4
Selon
la jurisprudence, la menace au sens de l'art. 285 ch. 1 CP correspond à la menace d'un dommage sérieux
au sens de l'art. 181 CP (TF 6B_386/2023 précité consid. 1.1.3 ; TF 6B_1424/2021 du 5 octobre
2023 consid. 8.3; TF 6B_780/2021 du 16 décembre 2021 consid. 4.1 non publié in ATF 148 IV 145
; TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 2.1). Elle doit donc, comme pour la contrainte, être
suffisamment grave pour faire plier une personne raisonnable se trouvant dans la situation de l'intéressé.
L'intensité requise doit être déterminée au cas par cas et selon des critères
objectifs (TF 6B_1424/2021 précité consid. 8.3 ; TF 6B_1262/2021 du 23 mars 2022 consid. 2
; TF 6B_780/2021 précité consid. 4.1).
5.3
L’art. 59 LTV prévoit que les infractions
prévues par le Code pénal sont poursuivies d’office lorsqu’elles sont commises
contre les personnes suivantes dans l’exercice de leurs fonctions : (a) les employés des entreprises
qui disposent d’une concession ou d’une autorisation selon les art. 6 à 8 LTV et (b)
les personnes qui exécutent une tâche à la place d’un employé visé à
la let. a ci-dessus.
5.4
Le Tribunal correctionnel a considéré
que le prévenu avait manifestement adopté un comportement menaçant à l’égard
du chauffeur de trolleybus, rendant ce faisant l’activité de ce dernier plus difficile (jugement,
p. 23).
Il ne ressort pas de l’acte d’accusation que le comportement de l’appelant ait eu pour
effet d’entraver l’activité du conducteur de trolleybus de telle manière qu'elle
ne puisse être accomplie comme prévu ou qu'elle soit rendue plus difficile. En particulier,
l’auteur n’a pas empêché le chauffeur d’effectuer un acte entrant dans ses
fonctions, pas plus qu’il ne l’a contraint à un acte déterminé qui aurait
eu le même effet. A l’audience d’appel, le prévenu a admis que, s’il avait
frappé sur la vitre qui protégeait le conducteur, « c’était pour l’intimider
et lui faire peur ». Pour autant, il ne ressort pas du dossier que cette incivilité ait
été suivie d’effet. L’appelant n’a pas davantage perpétré d’atteinte
à l’intégrité corporelle de ce fonctionnaire. On ne saurait donc retenir le chef
de prévention de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
Le moyen doit être admis dans cette mesure. La Cour ajoutera que l’injure (art. 177 CP) est
poursuivie d’office conformément à l’art. 59 LTV.
6.
Cas n° 5
6.1
Admettant les faits matériels, l’appelant
soutient que [...] n’a pas qualité pour déposer plainte au nom de la communauté
des copropriétaires par étages de l’immeuble qu’il a endommagé.
6.2
Réprimée par l’art. 180 CP, l’infraction
de dommages à la propriété n’est poursuivie que sur plainte dans le cas visé
par l’al. 1 de cette disposition, seul ici en cause. Si une infraction n’est punie que sur
plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur (art. 30 al. 1 CP).
6.3
Il ressort des pièces de la procédure
(dossier C, P. 6) que [...] est l’administratrice de la PPE de l’immeuble en cause, dès
lors qu’elle a été désignée en cette qualité le 23 mai 2016 par l’assemblée
des copropriétaires, conformément à l’art. 712m al. 1 ch. 2 CO. [...], signataire
de la plainte, est le gérant de [...]. Cette qualité d’organe lui confère le pouvoir
d’agir au nom de la société et, partant, de la communauté des copropriétaires
par étages représentée par la société (art. 712l al. 2 CO).
La jurisprudence citée par l’appelant (TF 6B_ 960/2017 du 2 mai 2018, spéc. consid. 1.3)
concerne le cas particulier de la violation de domicile, réprimée par l’art. 186 CP.
L’intérêt protégé par cette disposition est la liberté de domicile (
Hausrecht
).
Classée au nombre des crimes ou délits contre la liberté dans la systématique légale
(cf. la note marginale du Titre 4 du Livre 2 de la loi), cette norme préserve ainsi un droit strictement
personnel (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/ Rodigari [éd.], Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 186 CP). Pour sa part, l’infraction de dommages à la
propriété ne protège que le droit de propriété et le droit d’usage sur
la chose concernée (op. cit., nn. 8 et 9 ad art. 144 CP), soit des intérêts économiques.
Il s’agit d’une hypothèse non visée par l’arrêt invoqué. La jurisprudence
citée n’est dès lors pas transposable à la présente espèce, faute de relever
du même intérêt juridiquement protégé. Partant, elle n’est d’aucun
secours à l’appelant.
Le moyen doit donc être rejeté.
7.
Cas n° 6
7.1
Admettant l’infraction d’injure, l’appelant
conteste s’être rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
Les faits matériels sont admis.
7.2
7.2.1
Quant
aux éléments constitutifs de l’infraction de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, renvoi soit au considérant 5.2 ci-dessus.
7.2.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui,
par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un
préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Elle constitue un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette
dépendance soit effective (cf. ATF 117 IV 445 consid. 2b p. 448 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a p. 128),
ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid.
1a p. 324). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace
soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime.
Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable
face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325). Il faut en outre que la victime
ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice
annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et,
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément
constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève
de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3
; TF 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais
aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier
2019 consid. 3.2.1 ; TF 6B_787/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.1).
7.3
Les propos incriminés ont été tenus
après l’arrestation de leur auteur, durant son transfert à l’hôpital par les
policiers, mission dont rien ne laisse apparaître qu’elle eût été entravée.
Il ne ressort ainsi pas du dossier que le comportement de l’appelant ait eu pour effet d’entraver
l’acte des agents de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou
qu'il soit rendu plus difficile. On ne saurait donc retenir le chef de prévention de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires.
En revanche, le prévenu a expressément menacé le Sergent-major [...] de commettre, à
son préjudice et à celui de membres de sa famille, au moins une infraction passible de deux
à trois ans de prison. Il venait d’être appréhendé alors qu’il était
muni d’une barre de fer. Qui plus est, l’invective émanait d’un jeune homme de
corpulence robuste. Dans ces conditions, le destinataire de ces propos ne pouvait que redouter au moins
une infraction occasionnant un préjudice grave à lui-même et aux siens, en particulier
contre l’intégrité corporelle. La menace est objectivement grave et a effrayé le
plaignant qui dit avoir « crain[t] des représailles » (dossier E, P. 4 et 6).
Partant, les éléments constitutifs de l’infraction de menaces sont réunis. Comme
la Cour s’en est réservée à l’audience d’appel, cette infraction doit
être retenue au détriment de celle de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
conformément à l’art. 344 CPP, dès lors que la plainte a été maintenue.
En outre, comme il l’admet, l’appelant s’est rendu coupable d’injure, ainsi que
cela a déjà été relevé.
Le moyen doit être admis dans cette mesure.
8.
8.1
L’appelant critique la quotité de la
peine privative de liberté, qu’il voudrait voir ramenée à 96 jours au plus.
8.2
8.2.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après
la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son
mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
8.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4 ; TF 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid.
1.2 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2
; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
8.3
Pour
ce qui est de l’appréciation de la culpabilité de l’auteur, il doit être retenu,
à charge, que le prévenu se complaît dans l’oisiveté, qu’il présente
de lourds antécédents, qu’il a multiplié les infractions sur une période de
plus de deux ans et que c’est manifestement uniquement sa mise en détention qui a permis de
mettre un terme à ses agissements. En outre, l’appelant a récidivé en cours d’enquête,
puisqu’il a été entendu une première fois le 14 avril 2022 et que certains cas sont
postérieurs à cette audition et qu’il a continué à commettre des infractions
après avoir été dûment averti des conséquences d’une récidive lors
de son audition du 13 mars 2023 (PV aud. 7, ll. 144-150). Ces facteurs dénotent un mépris des
règles sociales les plus élémentaires. Enfin, les infractions sont en concours.
On ne discerne guère d’éléments à décharge, sinon une enfance et une adolescence
chaotiques. Ses projets d’avenir restent flous. Il sera tenu compte des aveux partiels passés
en cours d’enquête et aux débats.
En définitive, la culpabilité de l’appelant est lourde.
Pour des motifs de prévention spéciale, il convient de prononcer une peine privative de liberté
pour toutes les infractions qui connaissent ce genre de peine, vu les multiples récidives intervenues
et au regard des antécédents de l’appelant.
8.4
L’infraction la plus grave à réprimer
est celle d’agression (art. 134 ch. 1 CP)
(cas
n° 2), passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus. Ce crime doit à
lui seul être réprimé par une peine privative de liberté de huit mois. En application
du principe de l’aggravation, cette peine doit être augmentée de quatre mois par l’effet
du concours pour réprimer l’infraction de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1
CP) (cas n° 2). La peine doit encore être augmentée de deux mois pour réprimer les
délits à la LCR (cas n° 3), d’un mois pour sanctionner les dommages à la propriété
(cas n
os
5
et 7) et d’un mois également pour réprimer les menaces (cas n° 6). Le total est
donc de seize mois. La quotité de la peine privative de liberté à prononcer est ainsi
de quinze mois, vu l’interdiction de la reformatio in pejus.
Les injures (cas n
os
4 et 6) seront réprimées d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr.
le jour-amende, ce montant étant incontesté. Enfin, une amende de 500 fr. sanctionnera les
contraventions à la LCR (cas n° 3). A défaut de paiement fautif de l’amende, la
peine privative de liberté de substitution sera de cinq jours (art. 106 al. 2 CP).
Dans la mesure où l’appelant invoque une violation de l’art. 47 CP, son moyen doit ainsi
être rejeté.
9.
L’appelant conclut à ce que huitante
jours de détention avant jugement soient déduits de la peine privative de liberté. Il
fait valoir qu’il a été détenu provisoirement le 14 avril 2022 de 14 h 38 à
19 h 20 (cf. dossier A, PV aud. 2).
Une arrestation de plus de trois heures constitue une détention avant jugement qui peut donner lieu
à indemnisation ; il convient toutefois de ne pas tenir compte de la durée d'un éventuel
interrogatoire formel dans le décompte des heures, seule étant déterminante la période
pendant laquelle la personne est retenue à disposition des autorités (TF 6B_53/2013 du 8 juillet
2013 consid. 2.2, non publié
in
ATF 139 IV 243, avec réf. à ATF 113 Ia 177 consid. 1 p. 179). Partant la détention subie
le 14 avril 2022 constitue une détention avant jugement au sens de l’art. 110 al. 7 CP (cf.
Dupuis et alii, op. cit., nn. 40 et 41 ad art. 110 CPP) et doit être prise en compte selon l’art.
51 CP à raison d’un jour supplémentaire s’ajoutant aux 79 jours déjà
soustraits. Enfin, la déduction de six jours supplémentaires pour la privation de liberté
liée aux mesures de substitution à la détention avant jugement est incontestée.
10.
10.1
L’appelant conclut enfin à une réduction
des trois quarts des frais de première instance mis à sa charge. Il se prévaut de sa libération
dans le cas n° 1 de l’acte d’accusation.
10.2
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu
supporte les frais de procédure s’il est condamné (1
re
phrase).
Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à la charge du prévenu
que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des
infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_753/2013
du 17 février 2014 consid. 3.1 et les références citées). Il s'agit de réduire
les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si
le
point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires
et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP [voir consid. 12.1 ci-dessous]
; TF 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 6.1.1 et les références citées).
La jurisprudence fédérale
précise que, comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent
de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit être
laissée à la cour cantonale (TF 7B_12/2021 du 11 septembre 2023 consid. 2.2.2 ; TF 6B_572/2018
du 1
er
octobre 2018 consid. 5.1.1). Ce principe est applicable par analogie en procédure d’appel.
10.3
Le Ministère
public a abandonné l’accusation dans le cas n° 1, matériellement contesté par
le prévenu (jugement, p. 20). L’appelant oublie cependant que les mesures d’instruction
relatives à ce cas ont été mises en œuvre parmi plusieurs enquêtes dirigées
contre lui ; en outre, leur ampleur apparaît assurément limitée dans un ensemble de procédures
de relativement vaste ampleur. Partant, ces mesures ne peuvent être dissociées des nombreux
autres actes relatifs aux investigations. On peine ainsi à considérer que le point sur lequel
le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires
au sens de la jurisprudence fédérale résumée au considérant ci-dessus. Pour
le reste, le prévenu succombe à l’action pénale sur le principe. Ces circonstances
excluent une répartition proportionnelle des frais selon l’art. 426 al. 1 CPP. Le prévenu
doit donc être tenu à l’entier des frais de première instance.
11.
L’appel doit donc être admis très
partiellement dans la mesure déjà décrite.
12.
12.1
Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la
procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il
a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile
la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter
la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Celle-ci
interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre
que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard,
seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ;
TF
6B_248/2022 du 26 octobre 2022 consid. 1.1).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais ou
le refus d'une indemnité, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement
écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans
le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché
doit constituer une violation claire de la norme de comportement. Le comportement en question doit en
outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête
ou les obstacles mis à celle-ci. La relation de causalité est réalisée lorsque, selon
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée
était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les
frais que celle-ci a entraînés. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en
raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit
d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès
de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 144 IV 202
consid. 2.2 ; TF 6B_762/2022 du 11 janvier 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_248/2022 du 26 octobre 2022
consid.
1.1). Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà clairement
établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_248/20220 du 26 octobre 2022 consid. 1.1 et les réf.).
L’imputation des frais ou d’une partie de ceux-ci n’entre en ligne de compte que si
l’acte est prouvé ou que le prévenu a avoué (TF 6B_150/2014 du 23 septembre 2014
consid. 1.2 ; TF 6B_540/2013 du 17 mars 2014 consid. 1.3).
12.2
Pour ce qui est des frais de la procédure d’appel, le prévenu succombe en instance d’appel
sur le principe bien qu’il bénéficie de l’abandon de l’infraction de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
dans
le cas n° 4, ainsi que de la prise en compte supplémentaire d’un jour de détention
avant jugement. En outre, le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure par son comportement
illicite et fautif au sens de l’art. 426 al. 2 CPP également pour ce qui est des chefs de
prévention dont il est libéré en appel. Partant, il doit être tenu à l’entier
des frais d’appel selon l’art. 426 al. 2 CPP.
13
.
Vu l’issue de l’appel et comme indiqué
au considérant 12 ci-dessus, l’émolument d’appel, par
2’930
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée
au défenseur d’office de l’appelant (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité
en faveur de Me Mathias Micsiz doit être arrêtée conformément à la liste d’opérations
déposée, soit sur la base d’une durée d’activité d’avocat de 11
heures et 33 minutes, au tarif horaire de 180 fr. Au total d’honoraires de 2’079 fr. il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A ces honoraires bruts de 2'120 fr.
60 doivent être ajoutées une vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel,
ainsi que la TVA. L’indemnité s’élève donc à 2'422 fr., débours
et TVA compris.
L’indemnité
de défenseur d’office mentionnée ci-dessus est remboursable à l’Etat de Vaud
par l’appelant dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
vu
les art. 139 ch. 1, 147 al. 1, 186, 285 ch. 1 aCP ;
appliquant
les art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 106,
123
ch. 1, 134, 177 al. 1, 180 al. 1 aCP ;
90
al. 1, 93 al. 2 let. a, 95 al. 1 let. a, 96 al. 1 let. a, 96 al. 2 LCR ; 59 LTV ;
135
al. 4, 344, 398 ss, 426 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
L’appel
est
admis très partiellement.
II.
Le jugement rendu le
23
janvier 2024 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
aux chiffres I, II, III et V de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I.-
libère R.________ des chefs de prévention de vol, d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur, de violation de domicile et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
;
II.-
constate que R.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, agression, dommages
à la propriété, injure, menaces, violation simple des règles de la circulation, conduite
d’un véhicule ne répondant pas aux prescriptions, conduite d’un véhicule sans
le permis de conduire requis, conduite d’un véhicule sans permis de circulation ou plaques
de contrôle et conduite d’un véhicule sans assurance responsabilité civile ;
III.-
condamne R.________ à
une
peine
privative de liberté de 15 (quinze) mois, sous déduction de 80 (huitante) jours de détention
avant jugement et de 6 (six) jours supplémentaires pour la privation de liberté liée aux
mesures de substitution à la
détention
avant jugement, à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 (trente) fr., et une amende de 500 (cinq cents) francs ;
IV.-
constate que R.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites durant
20 (vingt) jours au centre de la Police cantonale de la Blécherette et ordonne que 10 (dix) jours
soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre III ci-dessus à
titre de réparation du tort moral ;
V.-
dit
qu’à
défaut de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 5 (cinq) jours ;
VI.-
renvoie [...] à agir par la voie civile contre R.________ ;
VII.-
met les frais de la cause, par 16'485 fr. 55, à la charge de R.________, y compris l’indemnité
arrêtée en faveur de son défenseur d’office, Me Mathias Micsiz, à 7'485 fr.
55 ;
VIII.-
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité fixée sous chiffre VII ci-dessus
ne pourra être exigé de R.________ que lorsque sa situation financière le permettra".
III.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 2'422 fr., débours et TVA compris, est allouée à Me Mathias Micsiz.
IV.
Les frais de la procédure d'appel, y compris l’indemnité mentionnée au chiffre III
ci-dessus, sont mis à la charge de R.________.
V.
L’indemnité mentionnée au chiffre III ci-dessus est remboursable à l’Etat
de Vaud par R.________ dès que sa situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 30 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Mathias Micsiz, avocat (pour R.________),
-
M. [...] (par voie édictale),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement
de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :