vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 328 · 2014-05-08 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, PROVISOIRE, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE | 310 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.05.2014 Arrêt / 2014 / 328

TRIBUNAL
CANTONAL
LN13.034428-140722
107
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 mai 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Perrot
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310, 445 al. 1 et 3 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.T.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 avril 2014 par la Justice
de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant l’enfant
B.T.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 avril 2014, adressée pour notification le 9 avril
2014, la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : justice de paix) a maintenu
le retrait provisoire du droit de garde de A.T.________ sur sa fille B.T.________ (I), maintenu le Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité de détenteur du droit de
garde provisoire de la prénommée (Il), dit que le détenteur du droit de garde aura pour
tâches de placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts et de veiller au
rétablissement d’un lien progressif et durable avec sa mère (III), laissé l’enquête
ouverte pour complément d’instruction (IV), invité le détenteur du droit de garde
à lui remettre un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de
B.T.________ dans un délai de cinq mois dès la notification de l’ordonnance (V), dit
que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (VI) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de maintenir le retrait
provisoire du droit de garde de A.T.________ sur sa fille B.T.________. Ils ont estimé qu’un
retour de l’enfant auprès de sa mère n’apparaissait pas possible dans l’immédiat,
A.T.________ n’ayant pas d’appartement et ne parvenant pas à gérer son quotidien.
Ils ont déclaré que son absence à l’audience du 2 avril 2014 tendait à confirmer
cette appréciation. Ils ont toutefois relevé que cette situation semblait évoluer dans
la mesure où la mère avait probablement trouvé un appartement et où des mesures d’accompagnement
seraient mises en œuvre. Ils ont préconisé un réexamen de la situation dans six mois.
B.
Par lettre du 16 avril 2014, A.T.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à ce que
son droit de garde sur sa fille B.T.________ lui soit restitué. Elle a joint deux pièces à
l’appui de son écriture.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.T.________, née hors mariage le 30 novembre 2012, est la fille de A.T.________, née le 4
février 1995.
Le 15 mars 2013, un mesure de curatelle en établissement de la filiation et en fixation d’entretien
au sens des art. 308 al. 2 et 309 al. 1 CC a été instituée en faveur de B.T.________ et
H.________, assistante sociale auprès de I’Office des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : OCTP), désignée en qualité de curatrice.
Le 31 juillet 2013, l’OCTP a informé la justice de paix que de juillet 2012 à février
2013, il avait préparé avec A.T.________ la naissance de son enfant et mis en œuvre un
accueil mère-enfant à I’Action éducative mères-enfants (ci-après :
AEME) de Montelly dans le cadre d’une tutelle sur enfant à naître dans un premier temps
puis, jusqu’à la majorité de la maman, soit le 4 février 2013, d’une tutelle
sur enfant de mère mineure. Il a indiqué que B.T.________ allait très bien et que sa mère
se montrait attentive et globalement adéquate dans les soins de base donnés à sa fille
et pouvait s’en occuper au quotidien. Il a toutefois relevé que si A.T.________ faisait preuve
d’indéniables compétences maternelles et relationnelles, elle ne paraissait pas en mesure
de prendre sa fille seule en charge et de se gérer sur le plan personnel, évoquant un manque
d’organisation et de régularité dans la gestion des repas, une organisation désordonnée
sur le plan du sommeil et des sorties et des difficultés à maintenir l’ordre et l’hygiène
dans la chambre. Il a observé que l’état psychique de la mère semblait stabilisé
depuis la naissance de sa fille, mais restait fragile, et que sur le plan personnel et administratif,
elle avait beaucoup de peine à se mobiliser pour effectuer les démarches demandées (paiements,
inscription de B.T.________ en garderie) et présentait par moments un déni de ses difficultés.
Le 15 août 2013, l’OCTP a informé la justice de paix qu’en 2005, A.T.________ avait
été prise en charge au Centre psychothérapeutique de Lausanne pendant une durée de
deux ans et qu’en 2010, elle avait été hospitalisée pendant deux mois à l’Unité
d’hospitalisation psychiatrique pour adolescents (ci-après : UHPA).
Le 30 septembre 2013, I’OCTP a alerté la justice de paix sur l’évolution inquiétante
de A.T.________, laquelle lui avait été relatée par I’AEME de Montelly où elle
vivait avec sa fille depuis la naissance de cette dernière. Depuis plusieurs semaines, elle enfreignait
gravement le règlement et se comportait de manière éparpillée, confuse, incohérente
dans la narration des événements, très fatiguée et apathique, tout en minimisant
les faits. En outre, elle avait fait garder B.T.________ par une jeune fille de dix-huit ans qu’elle
connaissait à peine à Montreux, ne parvenait pas à préparer correctement les biberons
et refusait catégoriquement de consulter un psychiatre. Craignant une décision rapide de fin
de placement de la direction de l’AEME et donc la nécessité d’un placement d’urgence
de l’enfant, l’OCTP a requis que le droit de garde soit retiré à A.T.________ et
lui soit confié.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2013, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud
(ci-après : juge de paix) a retiré provisoirement à A.T.________ son droit de garde
sur sa fille B.T.________ et confié ce droit à H.________, à charge pour elle de placer
l’enfant au mieux de ses intérêts. B.T.________ a alors été admise en urgence
à l’Abri.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 octobre 2013, le juge de paix a confirmé le retrait
provisoire du droit de garde de A.T.________ et maintenu H.________ en qualité de détenteur
du droit de garde de B.T.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 janvier 2014, le juge de paix a maintenu le retrait provisoire
du droit de garde de A.T.________ sur B.T.________, libéré H.________ de son mandat de gardienne
à forme de l’art. 310 CC et désigné le SPJ en qualité de nouveau gardien provisoire.
Il a exposé que H.________ quittait l’OCTP pour exercer son activité d’assistante
sociale auprès du SPJ et que cet office était disposé à reprendre le mandat de gardien
provisoire de B.T.________.
Le 3 mars 2014, le SPJ a déposé un rapport de renseignements concernant B.T.________. Il a
indiqué qu’elle se trouvait toujours au foyer l’Abri, qu’elle s’y développait
bien, que le lien avec sa mère était excellent, adéquat et bien ancré, que cette
dernière avait de bonnes compétences pour s’occuper de son enfant et qu’elle savait
la sécuriser et trouver les mots et gestes adaptés afin de gérer les moments de séparation
et positiver les moments de visite. Il a mentionné que le droit de visite de la mère avait
pu être peu à peu élargi à trois visites par semaine et le week-end à domicile
et que celle-ci se montrait collaborante avec l’équipe, fiable et régulière, hormis
quelques retards. Il a relevé que tout comme I’AEME, l’Abri reconnaissait à cette
jeune mère d’évidentes capacités relationnelles et éducatives en présence
de son enfant dans le moment présent. Il a toutefois affirmé que sa situation personnelle demeurait
préoccupante, de sorte qu’un projet de retour à domicile de B.T.________ devait être
nuancé et temporisé. Il a observé que A.T.________ faisait preuve, dans la conduite de
sa vie, d’un manque de rigueur et de cadre et avait du mal à s’organiser, ce qui la
mettait régulièrement en difficulté (rendez-vous manqués, dettes, oublis). Il a déclaré
que ces derniers mois, les carences décrites étaient toujours présentes et que A.T.________
avait peu progressé quant aux aspects de stabilité et de maturité, qui demeuraient problématiques,
et que les doutes et les inquiétudes qui l’habitaient depuis toujours quant aux capacités
de la mère à accueillir sa fille à temps complet restaient donc d’actualité.
Au vu de l’instabilité de la situation, le SPJ a envisagé une prise en charge en famille
d’accueil dès qu’une opportunité se présenterait. Il a ajouté que si
une décision de prise en charge de B.T.________ au domicile de sa mère était envisagée
par la suite, d’importantes mesures d’accompagnement devraient être pensées et
organisées (garderie, famille d’accueil relais, infirmière de la petite enfance). Il
a préconisé l’institution d’une curatelle en faveur de A.T.________ et a invité
la justice de paix à lui confier un mandat de droit de garde de durée indéterminée
sur B.T.________.
Le 2 avril 2014, la justice de paix a procédé à l’audition de H.________. A.T.________,
bien que régulièrement citée à comparaître, ne s’est pas présentée.
H.________ a déclaré que A.T.________ avait trouvé un appartement pour le 1
er
avril 2014 et qu’un contrat de bail avait été signé. Elle a toutefois précisé
que A.T.________ devait encore fournir un dernier document pour que le bail soit définitif et qu’elle
ne savait pas si elle avait fait le nécessaire. Elle a observé que le fait qu’elle ait
trouvé un logement changeait un peu la situation et que «l’idée serait que B.T.________
quitte l’Abri à la fin du mois d’avril pour vivre avec sa mère, moyennant des mesures
d’accompagnement». Elle a ajouté que la mère avait fait beaucoup d’efforts
jusqu’à ce jour et présentait des qualités indéniables pour s’occuper
de son enfant, malgré ses autres difficultés. Elle a encore indiqué que A.T.________ bénéficiait
d’un droit de visite maximal, soit trois fois par semaine au foyer avec la possibilité de
sortir, ainsi que l’intégralité du week-end dans le logement qu’elle occupait à
[...] et que, dans ce contexte- là, cela se passait bien.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix maintenant
le retrait provisoire du droit de garde d’une mère sur sa fille mineure (art. 310 CC, Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art. 450
CC, p. 638) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC, RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Les pièces produites en
deuxième instance sont également recevables.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art.
450d al. 1 CC; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657 et 658).
2.
La décision a été rendue conformément aux dispositions de procédure applicables
et la recourante ne fait valoir aucun grief de nature formelle. L’ordonnance entreprise peut donc
être examinée sur le fond.
3.
La recourante conteste le maintien du retrait de son droit de garde. Elle fait valoir que depuis le 1
er
avril 2014 elle loue un appartement de 3,5 pièces et qu’elle est donc désormais en mesure
d’accueillir sa fille. Elle ajoute que la curatrice et les représentants de l’Abri sont
favorables au retour de sa fille chez elle et ont entrepris des démarches pour l’aider dans
ce sens, de même que dans la gestion de son budget. S’agissant de ses problèmes d’organisation,
elle affirme qu’il y a eu une grande évolution au niveau de la ponctualité et qu’elle
ne manque plus les rendez-vous. Enfin, elle déclare qu’elle a déjà effectué
quelques postulations pour trouver une place d’apprentissage.
a)
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de
protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en
vigueur du nouveau droit, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 et 309).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de garde passe des père et mère à l’autorité
de protection, qui détermine dès lors le lieu de résidence de l’enfant et, partant,
choisit son encadrement. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement
corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans
le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de garde n’est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre parents
peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186)
et justifier le retrait du droit de garde. Les raisons de la mise en danger du développement de
l’enfant importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres
personnes de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger
ne joue pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation
des circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 c. 4 in FamPra.ch 2010 p. 173).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC, notamment de l’art. 310 CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies
par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message, FF 1974 II p. 84), ce qui
implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne
remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent
en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes,
selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et
186). Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n’est
ainsi légitime que s’il n’est pas possible de prévenir le danger par les mesures
moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 2736, p. 194).
b)
L’art. 445 al. 1 CC - applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC - dispose
que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne
partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée
de la procédure; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire,
en particulier le retrait provisoire de la garde avec placement de l’enfant (Droit de la protection
de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement
les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un
préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75; cf. art. 261 al. 1 CPC).
c)
En l’espèce, A.T.________ est une très jeune mère, qui est de surcroît particulièrement
fragile sur le plan psychique. Son adolescence a été extrêmement chaotique. En effet,
dès 2005 elle a été suivie deux ans par le Centre psychothérapeutique de Lausanne
et hospitalisée deux mois en 2010 à l’UHPA. Elle parvient difficilement à se gérer
sur le plan personnel, de sorte que la venue de son enfant a beaucoup préoccupé et mobilisé
les différents intervenants. Certes, son état psychique s’est stabilisé depuis la
naissance de sa fille et elle se montre toujours adéquate durant son droit de visite, les différents
intervenants soulignant régulièrement la qualité du lien entre la mère et son enfant,
ainsi que «d’évidentes capacités relationnelles et éducatives en présence
de son enfant dans le moment présent». En outre, lors de l’audience de la justice de
paix du 2 avril 2014, la curatrice a modifié sa position et déclaré qu’un retour
de l’enfant chez sa mère à la fin du mois d’avril était envisageable avec
des mesures d’accompagnement. Toutefois, dans son rapport de renseignements du 3 mars 2014, le
SPJ a affirmé que si une décision d’une prise en charge de l’enfant au domicile
de sa mère était envisagée, d’importantes mesures d’accompagnement devraient
être pensées et organisées (garderie, famille d’accueil relais, infirmière
de la petite enfance). Or, cela prendra un certain temps et il paraît nécessaire de bien préparer
ce réseau. De plus, une procédure d’institution de curatelle en faveur de la recourante
est pendante devant la Justice de paix du district de Lausanne et une telle curatelle, en permettant
à la recourante de mieux gérer sa propre vie, aura également indirectement des effets
bénéfiques dans cette perspective.
Il résulte de ce qui précède que, sous l’angle de la protection de l’enfant
et de l’examen restreint des faits dans le cadre d’une procédure provisionnelle, la
mesure de retrait provisoire du droit de garde ne paraît pas devoir être levée à
ce stade.
En sa qualité de gardien, le SPJ veillera à ce que les visites soient aussi fréquentes
que le permet l’intérêt de l’enfant et à ce que le retour à domicile
soit préparé.
4.
En conclusion, le recours interjeté par A.T.________ doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
8 mai 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.T.________,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Gros-de-Vaud,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :