vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 888 · 2025-10-27 · fr

REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, ENQUÊTE SUISSE SUR LA STRUCTURE DES SALAIRES{ESS}, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 888

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
265/24 - 332/2025
ZD24.040424
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 octobre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n f a i t :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1976, au bénéfice
d’un certificat fédéral de capacité de vendeuse et d’un diplôme d’assistante
de direction obtenu au [...], a travaillé en qualité de conseillère en prévoyance
pour le compte d’U.________ dès le 1
er
juillet 2010. A compter du 16 décembre 2014, elle a présenté une incapacité
de travail totale.
Le 23 juin 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en indiquant, quant au genre de l’atteinte, « burnout ».
Dans un rapport du 4 février 2015, le Dr W.________, médecin traitant, a évoqué un
état de détresse psychologique chez l’assurée à la suite de son licenciement,
suivi d’une humeur dépressive avec abattement, asthénie, manque d’élan vital,
tristesse, inquiétude et des difficultés à faire face à la situation. Il mentionnait
qu’un retour à une capacité de travail totale dans l’activité habituelle était
impossible.
D’après un extrait du compte individuel (CI) imprimé le 7 juillet 2015, l’assurée
a réalisé un revenu de 70'011 fr. en 2011, de 85'644 fr. en 2012, de 98'278 fr. en 2013
et de 66'262 fr. en 2014.
Selon un rapport complété par l’employeur le 20 juillet 2015, le salaire perçu par
l’assurée était variable. A ce rapport était jointe une lettre de confirmation de
résiliation des rapports de travail du 20 mars 2015, dans laquelle on pouvait lire que, par courrier
du 28 octobre 2014, l’employeur avait résilié les rapports de travail pour le 31 décembre
2014 mais qu’en raison de l’incapacité de travail présentée par l’assurée
dès le 16 décembre 2014, la résiliation devenait effective au 31 mars 2015.
Dans un rapport du 31 août 2015, le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en charge du suivi de l’assurée depuis le 20 janvier 2015, a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F32.2) et de personnalité anankastique (F60.5). Il a également mentionné
des difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56), ainsi que la dislocation
de la famille par séparation ou divorce (Z63.5).
A la demande de l’assureur perte de gain, une expertise psychiatrique a été confiée
au Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 11 septembre
2015, le médecin précité a posé le diagnostic d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique (F32.11). Il observait une tristesse qui n’était pas constante
et qui pouvait varier durant l’entretien en fonction des sujets abordés, une légère
fatigue et un léger ralentissement psychomoteur. En revanche, il ne détectait pas de trouble
cognitif particulièrement envahissant. Il n’y avait pas de comorbidité, notamment de
troubles anxieux spéficiques, ni de trouble de la personnalité. Il a conclu à une capacité
de travail de 0% dans l’activité habituelle et de 100%, dès le 1
er
octobre 2015, dans une activité adaptée qui tienne compte d’une plus forte émotivité,
de troubles cognitifs et d’une plus grande fatigue. Il a précisé qu’une compliance
au traitement médicamenteux, indétectable au monitoring thérapeutique, aurait permis une
amélioration clinique et une reprise du travail plus rapides.
Dans un rapport du 18 mai 2016, la Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en charge du suivi de l’assurée depuis le 30 mars 2016, a retenu le diagnostic avec effet
sur la capacité de travail d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques. A titre de limitations fonctionnelles, elle a indiqué des troubles de la concentration,
de l’attention et de la mémoire, ainsi qu’une aboulie encore présente de manière
fluctuante. Selon cette médecin, l’activité habituelle n’était plus exigible
et une augmentation progressive de la capacité de travail dans une activité adaptée jusqu’à
un taux de 100% était possible. Elle a encore précisé que la prise d’un antidépresseur
avait été proposée à l’assurée qui n'était pas encore décidée
à en prendre.
A la demande de l’OAI, le Dr X.________ et la psychologue F.________ ont, dans un rapport du 14
juin 2016, confirmé les diagnostics posés antérieurement et précisé qu’une
incapacité de travail à 100% avait été attestée par eux-mêmes du 16 décembre
2014 au 16 avril 2016. Ils ont également mentionné que l’assurée n’avait pas
opté pour les traitements psycho-pharmacologiques proposés.
Par avis du 1
er
décembre 2016, le Service médical régional de l’AI (SMR) a mentionné que l’épisode
dépressif moyen présenté par l’assurée n’était pas incapacitant.
A titre de limitations fonctionnelles, il a retenu des difficultés à gérer le stress,
les changements imprévisibles, des troubles de l’attention et de la concentration, une fatigabilité,
ainsi qu’un rendement soutenu. Il a conclu à une capacité de travail de 0% dans l’activité
habituelle et de 100% dans une activité adaptée dès le 1
er
octobre 2015.
Dès le 1
er
mars 2017, l’assurée a bénéficié de mesures de réinsertion (à savoir
d’un entraînement à l’endurance du 1
er
mars au 15 juin 2017, selon communication du 1
er
mars
2017, avec prolongation de cette mesure jusqu’au 15 septembre 2017, selon communication du
9 juin 2017, puis d’un entraînement progressif du 1
er
octobre 2017 au 31 mars 2018, selon communication du 5 septembre 2017, avec prolongation de
cette mesure jusqu’au 30 juin 2018, selon communication du 13 mars 2018, puis nouvelle prolongation
jusqu’au 31 août 2018, selon communication du 22 mai 2018).
L’assurée a ensuite bénéficié d’une mesure de reclassement du 1
er
septembre
2018 au 31 juillet 2020, sous forme de droit d’échange pour un Bachelor en enseignement primaire
effectué à la Haute école V.________ ( [...]), selon communication du 1
er
octobre 2018. Cette mesure a tout d’abord été prolongée jusqu’au 31 juillet
2021, selon communication du 19 juin 2020 annulant et remplaçant la communication précédente,
puis jusqu’au 30 juin 2023, selon communication du 18 mai 2021.
Par courrier du 22 septembre 2021, la Haute école V.________ a annoncé à l’assurée
l’échec définitif de sa formation, compte tenu de résultats insuffisants, en particulier
dans le module relatif au fonctionnement de la langue française écrite et orale.
Par décision du 1
er
mai 2023, la Commission de recours de la Haute école V.________ a rejeté le recours de l’assurée.
Dans un compte-rendu du 10 mai 2023, la permanence juridique de l’OAI a confirmé que le versement
des indemnités journalières, servies à l’assurée en lien avec les mesures octroyées,
cesserait au 30 juin 2023.
Par communication du 20 juin 2023, l’OAI a accordé à l’assurée une mesure
d’aide au placement.
Par courriel du 28 novembre 2023, l’assurée a informé l’OAI du fait qu’elle
allait être engagée dans un établissement scolaire du 1
er
décembre 2023 au 28 juin 2024 à un taux d’activité de 70%.
Dans un compte-rendu d’entretien avec l’assurée du 20 décembre 2023, l’OAI
a résumé les données salariales, sur la base des indications fournies par celle-ci pour
son engagement à l’Etat de Vaud, comme suit :
«
Salaire
horaire
: 60.Frs
Horaire hebdomadaire
:
42
Calcul du salaire mensuel
:
(salaire horaire x nbre heures hebdomadaires) * 4.33 = (60 x 18) * 4.33
Salaire mensuel
:
4'676.4
Nbre de mensualités par
années (11 en intérim si vacances et 13
ème
compris)
Revenu annuel d’invalidité
:
Salaire mensuel * nbre de mensualités = 51'440.4.Frs »
Il y était précisé que l’assurée
ne recevrait pas de contrat, en tant qu’auxiliaire.
Par projet de décision du 1
er
février 2024, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de lui refuser
l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles. En effet, celle-ci
avait présenté une incapacité de travail sans interruption dès le 16 décembre
2014 mais une capacité de travail de 100% lui était reconnue à partir d’octobre
2015 dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : des
difficultés à gérer le stress et les changements imprévisibles, des troubles de l’attention
et de la concentration, une fatigue, de même qu’une fatigabilité, ainsi que l’absence
de rendement soutenu. Au terme des mesures, assorties d’indemnités journalières, octroyées
à l’assurée, il convenait de déterminer son degré d’invalidité.
Tenant compte d’un revenu sans invalidité de 80'000 fr., correspondant à la moyenne des
revenus des quatre dernières années avant la survenance de l’atteinte à la santé
figurant au compte individuel (CI), et d’un revenu avec invalidité de 87'109 fr. 90, sur la
base des données salariales de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique (OFS), Tableau 1, secteur enseignement,
niveau 3, pour les femmes, indexé à 2023, le préjudice économique était nul.
Le 6 mars 2024, l’assurée a émis des objections au projet précité, notamment
en ce qui concernait le revenu sans invalidité et la capacité de travail exigible. A l’appui
de son courrier, elle a fourni un rapport du 4 mars 2024 du Dr  S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, en charge de son suivi depuis octobre 2016, dans lequel ce médecin
a posé les diagnostics d’épisode dépressif avec symptômes somatiques (F32.11),
de troubles de l’adaptation avec réactions mixtes (F43.22) et d’aquaphobie (F40.2).
Il a en outre retenu un burnout (Z73.0), ainsi que du stress (Z73.3). Le Dr S.________ a précisé
que l’état mental de l’assurée, constaté entre juillet et août 2023,
ne lui permettait d’exercer l’activité d’enseignante qu’à temps partiel.
Le taux de présence pendant cette période ne dépassait pas 50%. Il a évoqué
un état de santé resté fragile en dépit d’une réponse favorable au traitement
antidépresseur, précisant que l’assurée avait présenté épisodiquement
des troubles de l’adaptation marqués par une exacerbation de son anxiété, une humeur
triste avec une irritabilité des troubles de la concentration, une fatigue accompagnée d’une
fatigabilité, ainsi que des insomnies. Le traitement prescrit à l’assurée avait
consisté en de l’Escitalopram 10 mg de juin 2017 à juin 2018 et du Trazodone 50 mg de
novembre à décembre 2016 puis d’août 2019 à octobre 2023. L’assurée
a également joint à son opposition un rapport d’expertise du 16 janvier 2018 du Dr
P.________, rendu à la demande du Tribunal d’arrondissement de [...], dans le cadre d’un
procès civil, aux termes duquel ce médecin a retenu le diagnostic de trouble dépressif
caractérisé, isolé, en rémission partielle, gravité actuelle légère
(F32.4) et conclu à un pronostic favorable quant à une reprise d’activité lucrative
dans l’économie du marché, tout en indiquant de manière hypothétique une capacité
de travail de 50% à partir du 1
er
avril 2018, précisant qu’un regain d’une capacité de travail totale n’était
pas exclu.
Par avis du 3 juin 2024, le SMR a conclu que le rapport du DrS.________ ne permettait pas de valider
une incapacité de travail durable à 50%. L’assurée avait en effet repris le suivi
psychiatrique durant trois mois en été 2023, mais depuis décembre 2023, elle avait trouvé
un travail à 70%. Le rapport précité n’amenait donc pas de nouvel élément
objectif susceptible de modifier sa position. Le service de réadaptation n’avait en outre
pas fait état d’une baisse de rendement dans ses observations depuis 2016. De plus, des limitations
fonctionnelles en lien avec la symptomatologie dépressive avaient déjà été admises.
Dans un avis du 10 juillet 2024, la permanence juridique de l’OAI a observé que même
si l’expertise sur laquelle se fondait ce dernier datait de 2016 et que l’assurée suivait
à ce moment-là des mesures, le service de réadaptation n’avait pas noté de
baisse de rendement. Quant à l’avis SMR du 3 juin 2024, il était très détaillé,
si bien que la position de ce service pouvait être suivie.
Par décision du même jour, l’OAI a refusé à l’assurée l’octroi
d’une rente d’invalidité, confirmant le projet du 1
er
février 2024.
B.
Par acte du 9 septembre
2024, A.________, représentée par Procap Suisse, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant principalement à ce qu’une
demi-rente d’invalidité au moins lui soit accordée et, subsidiairement, au renvoi de
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Dans
un premier moyen, elle a relevé qu’il était correct de prendre en compte la moyenne des
salaires qu’elle avait perçus entre 2011 et 2014, s’élevant à 80'048 fr. 75.
Toutefois, elle était d’avis que ce montant aurait dû être indexé à 2023,
année d’ouverture du droit à la rente, ce qui le portait à 85'186 fr. 97. Dans un
second moyen, la recourante a déploré que l’intimé n’ait pas tenu compte du
rapport du 4 mars 2024 du Dr S.________, ni expliqué pour quelle raison il fallait s’en
écarter. Elle a également soutenu que l’expertise effectuée en novembre 2015 par
le Dr B.________ pour le compte de l’assureur perte de gain n’était pas probante, et
que cette expertise n’était, au demeurant, plus à jour pour déterminer les faits
actuels, puisqu’elle datait de près de neuf ans et que l’écoulement du temps avait
démontré que son état de santé ne s’était pas amélioré.
Dans
sa réponse du 29 octobre 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours. S’agissant
de l’exigibilité médicale, il a renvoyé à l’avis du SMR du 3 juin 2024,
ainsi qu’au compte-rendu de la permanence juridique du 10 juillet 2024. Concernant le revenu sans
invalidité, l’intimé s’est référé à une communication interne,
jointe à son écriture,
établie
le 29 octobre 2024 par un spécialiste en réinsertion professionnelle, qui a calculé un
revenu sans invalidité de 86'008 fr. après indexation à 2023. Il en a déduit que,
même en tenant compte de ce montant et en le comparant avec le revenu d’invalide de 87'109
fr. 90, le seuil de 40% ouvrant le droit à une rente n’était pas atteint.
E n d r o i t :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art.
38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut prétendre à l’octroi d’une
rente de l’assurance-invalidité à la suite de la demande qu’elle a déposée
le 23 juin 2015.
3.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En
l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 10 juillet 2024, fait suite à la demande
de prestations déposée par la recourante le 23 juin 2015. La naissance d’un éventuel
droit à une rente en faveur de celle-ci remonte à décembre 2015, terme du délai de
carence d’une année après l’incapacité totale de travail qu’elle a présentée
dès décembre 2014. Il y a ainsi lieu d’appliquer le droit en vigueur avant le 1
er
janvier 2022.
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
6.
En l’occurrence,
la recourante conteste l’exigibilité médicale, singulièrement la capacité de
travail de 100% dans une activité adaptée retenue par l’intimé sur la base du rapport
d’expertise psychiatrique du 11 septembre 2015 du DrB.________. Elle se prévaut pour l’essentiel
du rapport du Dr S.________ du 4 mars 2024, produit à l’appui de ses objections au projet
de décision, et soutient que le rapport d’expertise psychiatrique précité n’est
pas probant, en tant qu’il date de près de neuf ans.
On
rappellera tout d’abord que, dans son rapport d’expertise du 11 septembre 2015, le Dr
B.________ avait posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F32.11) et avait conclu à une capacité de travail de 0% dans l’activité habituelle
et de 100% dès le 1
er
octobre 2015 dans une activité adaptée, en raison d’une plus forte émotivité,
de troubles cognitifs décrits par l’assurée et d’une plus grande fatigue.
A la lecture du rapport
du 4 mars 2024 du Dr S.________, on constate que ce médecin a retenu le même diagnostic que
le Dr B.________, à savoir un épisode dépressif avec syndrome somatique (F32.11). S’agissant
de la capacité de travail, le psychiatre traitant a mentionné qu’entre juillet et août
2023, l’état psychique de la recourante ne lui permettait d’exercer son activité
d’enseignante qu’à taux partiel, précisant que le taux d’activité pendant
cette période ne dépassait pas 50% en raison d’un épisode de troubles anxio-dépressifs
réactionnels. La recourante en conclut qu’elle ne peut travailler qu’à temps partiel.
Or ce n’est pas ce qui ressort du rapport du Dr S.________. Celui-ci n’affirme en particulier
pas que la capacité de travail de 50% retenue pour juillet et août 2023 serait pérenne.
On observe par ailleurs que le Dr S.________ a vu la recourante en consultation pour la dernière
fois le 3 août 2023. Son rapport datant du 4 mars 2024, il faut en déduire que la recourante
n’a pas eu de suivi psychiatrique régulier pendant ces sept mois, si bien que l’on peut
présumer que son état de santé psychique s’est stabilisé, voire amélioré.
Celle-ci a du reste retrouvé un travail à un taux de 70% depuis décembre 2023, après
avoir bénéficié de mesures de réinsertion et de reclassement de l’AI entre
mars 2017 et juin 2023 qu’elle a pu suivre et mener à bien, malgré l’absence d’obtention
d’un diplôme au terme de ses études. En particulier, le fait que la recourante présente,
selon le Dr S.________, un état de santé fragile et épisodiquement
des troubles de l’adaptation marqués
par l’exacerbation de son anxiété, une humeur triste avec une irritabilité, des
troubles de la concentration, une fatigue avec une fatigabilité et des insomnies, ne permet pas
de retenir une incapacité partielle de travail durable. La recourante a, tout au plus, présenté
une aggravation passagère de son état psychique entre juillet et août 2023. Le DrS.________
ne fait au demeurant état d’aucun élément nouveau depuis l’expertise psychiatrique
du DrB.________. Il n’a par ailleurs aucunement contesté le rapport y relatif, dont il a précisé
qu’il était en sa possession. A cet égard, on notera qu’il n’est pas revenu
sur la capacité de travail de 100% dans une activité adaptée retenue par l’expert
dès octobre 2015 mais s’est limité à évoquer une aggravation sur deux mois
à l’été 2023. Il a en outre précisé que la recourante avait répondu
favorablement au traitement antidépresseur, lequel lui est prescrit depuis décembre 2016. Compte
tenu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu d’admettre que le rapport du DrS.________
ne permet pas de remettre valablement en cause les conclusions du rapport d’expertise du Dr B.________.
Par ailleurs, comme l’a relevé le SMR dans son avis du 22 juin 2024, le service de réadaptation
de l’OAI n’a pas fait état de baisse de rendement chez la recourante depuis 2016. En
outre, des limitations fonctionnelles en lien avec la symptomatologie dépressive ont déjà
été admises.
Dans ces conditions, aucun élément au dossier ne permet de faire douter de l’appréciation,
bien qu’ancienne, du Dr B.________, laquelle est convaincante.
Une pleine valeur probante peut ainsi être reconnue au rapport d’expertise du 11 septembre
2015, dont il y a lieu de suivre les conclusions, à savoir que la recourante dispose d’une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée depuis le mois d’octobre 2015.
7.
Sur le plan économique,
la recourante conteste le calcul du degré d’invalidité opéré par l’intimé.
S’agissant en particulier du revenu sans invalidité, celle-ci estime qu’il est correct
de prendre en compte la moyenne des salaires qu’elle a perçus entre 2011 et 2014, lesquels
s’élèvent à 80'048 fr. 75, mais est d’avis que ce montant doit être indexé
à 2023, année d’ouverture d’un éventuel droit à la rente, ce qui conduit
à retenir un montant de 85'186 fr. 97.
a/aa)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134
V 322 consid. 4.1). Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à
la santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant quelle activité
la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en bonne santé. On
se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique (ci-après : OFS).
bb)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible. A l’inverse, lorsque la personne
assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant à l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472
consid. 4.2.1).
cc)
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
dd)
S’agissant du niveau de compétence dans la détermination du revenu d’invalide,
le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappelé ce qui suit dans l’ATF 150
V 354 consid 6.1 :
« Depuis la dixième édition
de l'ESS (2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la statistique (OFS)
par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. Les critères
de base utilisés pour définir le système des différents groupes de profession sont
les niveaux et la spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches inhérentes
à la profession. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de
neuf grands groupes de professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la
formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle
(voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas
et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé
et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes
et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les
cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques).
Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore
le personnel infirmier ; arrêt 8C_50/2022 du 11 août 2022 consid. 5.1.2, in SVR 2023 UV n°
8 p. 22). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins,
le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt 8C_444/2021
du 29 avril 2022 consid. 4.2.3 et les arrêts cités). L'application du niveau 2 se justifie
uniquement si la personne assurée dispose de compétences ou de connaissances particulières
(arrêt 8C_202/2022 du 9 novembre 2022 consid. 4.1 et les arrêts cités ; pour le tout,
cf. arrêt 8C_605/2022 du 29 juin 2023 consid. 4.2.2, in SVR 2023 UV n° 47 p. 165). L'accent
est donc mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses
qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (arrêts 8C_293/2023 du 10 août
2023 consid. 4.2 in fine ; 8C_801/2021 du 28 juin 2022 consid. 2.3 ; 8C_66/2020 du 14 avril 2020
consid. 4.2.1 et les références). Il faut encore préciser que l'expérience professionnelle
de plusieurs années dont peut se prévaloir un assuré - sans formation commerciale ni autre
qualification particulière acquise pendant l'exercice de la profession - ne justifie pas à
elle seule un classement supérieur au niveau de compétence 2, dès lors que dans la plupart
des secteurs professionnels un diplôme ou du moins des formations et des perfectionnements (formalisés)
sont exigés (arrêts 9C_486/2022 du 17 août 2023 consid. 7.3.3 in fine ; 8C_444/2021 du
29 avril 2022 consid. 4.2.4 ; 8C_581/2021 du 19 janvier 2022 consid. 4.4 ; 9C_148/2016 du 2 novembre
2016 consid. 2.2). »
b/aa)
En l’occurrence, l’intimé ne pouvait, dans la situation de la recourante, se fonder
sur la moyenne des revenus des quatre dernières années d’activité avant la survenance
de l’atteinte à la santé ressortant du compte individuel (CI) pour déterminer le
revenu sans invalidité. Ce moyen de procéder, qui est courant lorsque la personne assurée
est indépendante, n’est en l’espèce pas pertinent.
En effet, il ressort du
rapport complété le 20 juillet 2015 par l’ex-employeur de la recourante que le salaire
perçu par celle-ci pour son activité de conseillère en prévoyance variait fortement.
Une lecture des montants qu’elle a perçus en 2013 et 2014 permet de le constater. Selon les
mois, ceux-ci ont varié de 2'450 fr. 20 à 27'073 fr. 60 en 2013, conduisant à un revenu
annuel total de 98'278 fr. 20, et de 2'072 fr. à 18'957 fr. 15 en 2014, pour obtenir un
revenu annuel total de 62'262 fr. 35. On ne peut, dans ces circonstances, retenir quel était
le revenu exact de la recourante sur la base du rapport précité. Il convient encore d’observer
qu’indépendamment de l’incapacité qu’elle a présentée, laquelle
est survenue après l’annonce de son licenciement le 28 octobre 2014, les rapports de
travail auraient de toute façon pris fin, ce qui démontre que l’activité de conseillère
en prévoyance n’aurait, quoi qu’il en soit, pas eu de caractère durable. De même,
l’examen du CI permet de constater qu’avant sa prise d’activité de conseillère
en prévoyance, la recourante ne percevait que des revenus sensiblement inférieurs, avoisinant
les 50'000 fr. par an au mieux. Ainsi, compte tenu de son parcours et de ses formations, la recourante
n’aurait, selon toute vraisemblance, pas retrouvé un emploi aussi bien rémunéré
que celui qu’elle a exercé en tant que conseillère en prévoyance du 1
er
juillet
2010 au 31 mars 2015.
L’ensemble de ces
circonstances aurait dû conduire l’intimé à déterminer le revenu sans invalidité
à l’aune du tableau TA1 de l’ESS 2022. Sur cette base, il y a lieu d’arrêter
le revenu sans invalidité de la recourante à 60'543 fr. 05, correspondant au salaire moyen
touché par une femme exerçant une activité relevant du niveau de compétence 2 dans
le commerce de détail (vente), après prise en compte d’une durée de travail de 41,7
heures (cf. OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique
[NOGA 2008], en heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01) et après indexation à 2023 (salaire
mensuel de 4'754 fr. pour 40 heures x 41,7 heures x 12 mois, indexation de 1,8 %
en 2023 ; cf. tableau T39 «
Evolution
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2024
»).
A noter que ce montant
correspond, à peu de chose près, à la moyenne des revenus figurant au CI de l’intéressée
sur dix ans (de 2005 à 2014, soit 61'067 fr. 20).
bb)
S’agissant du revenu avec invalidité, l’intimé ne peut pas non plus être suivi
lorsqu’il prend en compte, en se fondant sur l’ESS, le salaire que percevrait une femme dans
des activités qualifiées du domaine de l’enseignement, qui correspond au niveau de compétence
3.
On relèvera tout
d’abord qu’en l’absence de rapport de travail stable, c’est à juste titre
que l’intimé s’est fondé sur l’ESS. En revanche, il se justifie de prendre
en compte le niveau de compétence 2 et non le niveau 3 comme l’a retenu l’intimé.
On constatera à cet égard qu’outre le fait que la recourante dispose d’un diplôme
d’assistante de direction obtenu au [...], non reconnu en Suisse, et d’un CFC de vendeuse,
obtenu par le biais de l’art. 41 LFPr (loi fédérale du 13 décembre 2022 sur la formation
professionnelle ; RS 412.10), permettant à des adultes non formés d’obtenir un tel
certificat, la formation d’enseignante en primaire qu’elle a suivie auprès de la Haute
école V.________ n’a pas été sanctionnée par l’obtention d’un Bachelor.
Si la recourante a acquis de l’expérience en tant que vendeuse et comme conseillère en
prévoyance, celle-ci fait défaut dans le domaine considéré, en dehors de stages en
cours de formation et d’une expérience de sept mois entre décembre 2023 et juin 2024
comme enseignante auxiliaire. Dans ces circonstances, il faut retenir que la recourante ne dispose pas
d’un vaste ensemble de connaissances lui permettant d'assumer les tâches afférentes au
niveau de compétence 3 (cf. consid. 7a/dd
supra
).
Ainsi, sur la base du
tableau TA1 de l’ESS 2022, il convient de fixer le revenu avec invalidité de la recourante
à 74'284 fr. 30, correspondant au salaire moyen touché par une femme exerçant une activité
(enseignement) relevant du niveau de compétence 2, après prise en compte d’une durée
de travail de 41,7 heures et après indexation à 2023 (salaire mensuel de 5'833 fr. pour 40 heures
x 41,7 heures x 12 mois, indexation de 1,8% en 2023).
Ce montant ne s’éloigne
du reste pas fondamentalement du revenu résultant des données salariales de l’activité
d’enseignante auxiliaire dans l’Etat de Vaud qu’a exercée la recourante entre
décembre 2023 et juin 2024 (cf. compte-rendu d’entretien du 20 décembre 2023). En
effet, avec un salaire horaire de 60 fr. et 18 périodes, correspondant à une activité
à 70%, multiplié par 4,33 (vacances), il en résulte un revenu mensuel de 4'676 fr.
40, servi 11 fois en interim avec vacances et 13
ème
salaire compris, soit 51'440 fr. 40 par an. Rapporté à un 100%, correspondant à 25 périodes,
ce montant s’élève à 71'445 fr. par an (25 périodes x 60 fr./heure x 4,33 x
11 mois).
c)
En comparant les revenus sans et avec invalidité, il y a lieu de constater que la recourante ne
subit aucune perte économique, de sorte que son degré d’invalidité est nul. On observera
à cet égard que si, par impossible, on admettait de prendre en compte la moyenne des salaires
des quatre dernières années avant l’atteinte à la santé, indexée à
2023 (soit 86’008 fr.), pour déterminer le revenu sans invalidité, ce qui serait la solution
la plus favorable à la recourante, cela ne changerait rien au résultat ci-avant, dans la mesure
où le degré d’invalidité se monterait alors au maximum à 13,6% (86'008 fr.
- 74'284 fr. 30 / 86'008 fr. x 100), ce qui reste insuffisant pour ouvrir le droit à une rente,
faute d’atteindre le seuil de 40 % fixé à l’art. 28 al. 2 LAI.
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision rendue le 10 juillet 2024 par l’intimé confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La partie recourante est au bénéfice
de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à
sa charge ci-avant sont donc provisoirement assumés par l’Etat. La partie recourante est toutefois
rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce
remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 juillet 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :