vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 484 · 2010-02-03 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, NON-LIEU | 125 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.03.2010 Arrêt / 2010 / 484

TRIBUNAL CANTONAL
163
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.006659-CMI
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
P.________
pour
lésions corporelles graves par négligence,
vu l'ordonnance du 3 février 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de P.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le courrier du juge d'instruction du 18 février
2010,
vu le recours exercé en temps utile par M.________, par son
conseil, contre l'ordonnance du 3 février 2010,
vu le recours exercé en temps utile par Me Z.________, pour
elle-même, contre cette décision,
vu le mémoire de P.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 23 mars 2009, vers 16h40, à la rue des
[...] à Lausanne, un accident de la circulation s'est
produit entre le piéton M.________ et l'automobile conduite
par P.________,
que M.________ a traversé la chaussée 39
mètres après le passage protégé en se
faufilant entre des véhicules immobilisés avant de
progresser sur la voie empruntée par P.________, à
courte distance devant lui, alors qu'il circulait normalement en
direction de la place Chauderon,
que M.________ a chuté sur la chaussée pour des
raisons indéterminées puis a été
heurté par la voiture conduite par P.________,
que la victime a été gravement blessée ayant
subi plusieurs fractures au niveau de la tête mettant sa vie
en danger;
attendu que la magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de P.________, considérant en substance qu'aucune
faute de la circulation ne pouvait être reprochée au
prévenu et que le plaignant était à l'origine
des lésions dont il avait été victime en
traversant imprudemment une rue à fort trafic,
que M.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de
la cause à un autre juge d'instruction afin qu'il
procède à l'inculpation du prévenu et à
un complément d'enquête,
que dans son ordonnance du 3 février 2010, le magistrat
instructeur a alloué une indemnité de 1'800 fr., TVA
incluse, au conseil LAVI de M.________, Me Z.________,
que par courrier du 18 février 2010, le juge d'instruction a
accordé un montant complémentaire de 641 fr. à
Me Z.________, le total de l'indemnité correspondant
à environ 15 heures de travail,
que Me Z.________ conteste la somme allouée par le magistrat
instructeur pour son activité de conseil d'office LAVI de
M.________,
qu'elle conclut à l'allocation d'une somme de 4'181 fr. pour
son mandat de conseil d'office LAVI de la victime;
attendu que, s'agissant premièrement du recours de
M.________, ce dernier demande que le magistrat instructeur ordonne
la mise en œuvre de deux expertises permettant
d'établir à quelle vitesse roulait la voiture de
P.________ au moment du choc et l'aptitude de ce dernier à
conduire le jour de l'accident,
qu'il demande en outre que le prévenu soit inculpé de
lésions corporelles graves par négligence ainsi que
de violation grave des règles de la circulation
routière;
attendu que se rend coupable de lésions corporelles par
négligence au sens de l'art. 125 CP, celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à
la santé,
que la réalisation de cette infraction
suppose ainsi la réunion de trois conditions, à
savoir l'existence de lésions corporelles, une
négligence et un lien de causalité naturelle et
adéquate entre la négligence et les lésions
(TF 6S.369/2005 du 2 novembre 2005 c. 1),
que la négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait
violé les règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque
admissible (ibidem; ATF 122 IV 17 c. 2b),
que pour déterminer les devoirs imposés par la
prudence, on peut se référer aux normes
édictées par l'ordre juridique pour assurer la
sécurité et éviter des accidents (ATF 133 IV
158 c. 5.1),
que lorsqu'il s'agit d'un
accident de la route, on se réfère aux règles
de la circulation routière (ATF 126 IV 91 c. 4a/aa; ATF 122
IV 133 c. 2a),
qu'un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au
moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de
ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui (ATF 133 IV 158 c. 5.1),
que pour qu'il y ait négligence, il faut encore que celui
qui a violé un devoir de prudence puisse se voir imputer
cette violation à faute, c'est-à-dire qu'il puisse se
voir reprocher, compte tenu de ses circonstances personnelles, un
manque d'effort blâmable (TF 6S.369/2005 du 2 novembre 2005
c. 1; ATF 122 IV 17 c. 2b/aa),
que s'agissant du rapport de causalité,
lorsque la causalité naturelle est retenue, il faut encore
se demander si le rapport de causalité peut être
qualifié d'adéquat, c'est-à-dire si le
comportement était propre, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, à
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est
produit (TF 6S.369/2005 du 2 novembre 2005 c. 1.3.1),
que le lien de causalité adéquate peut être
rompu en présence d'un événement concomitant
si imprévisible, par exemple une force naturelle, le
comportement de la victime ou d'un tiers, qu'on ne saurait faire
grief à l'auteur de ne pas avoir escompté sa
survenance (
Favre / Pellet /
Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 3.21
ad art. 12 CP, p. 51),
qu'en outre, cette faute concurrente doit revêtir un
caractère de gravité tel qu'elle apparaisse comme la
cause la plus probable et la plus immédiate de
l'événement considéré, reléguant
à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont
contribué à l'amener et notamment le comportement de
l'auteur (ATF 131 IV 145 c. 5.2),
attendu
qu'
aux termes de
l'art. 31 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation
routière, RS 741.01), le conducteur devra rester constamment
maître de son véhicule de façon à
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence,
que selon l'art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de
la circulation routière, RS 741.11), le conducteur vouera
son attention à la route et à la
circulation,
que le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1
LCR, permet à l'usager, qui se comporte
réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi
longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas
l'en dissuader, qu'ils se comportent également de
manière conforme aux règles de la circulation,
c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en
danger (TF 6S.341/2005 du 27 octobre 2005 c. 1.1.1.1; ATF 118 IV
277 c. 4a),
qu'il ne faut cependant pas exiger de l'automobiliste un devoir
exagéré d'attention dans toutes les situations (JT
1995 I 708),
qu'un conducteur n'a notamment pas à envisager qu'un
piéton adulte s'engagera sur la chaussée à 25
ou 30 mètres de son véhicule en dehors d'un passage
pour piétons (ATF 89 IV 103, JT 1963 I 424),
qu'en effet, lorsqu'un piéton traverse hors du passage
protégé, il doit tenir compte du fait qu'un
arrêt instantané est impossible aux véhicules
automobiles (Bussy et Rusconi, Commentaire du Code suisse de la
circulation routière, 3
ème
éd.,
Lausanne 1996, n. 5.2.2 ad art. 49 LCR, p. 479),
qu'en l'espèce, P.________ a déclaré qu'il
circulait au volant de sa voiture en provenance de la place
Saint-François en direction de la place Chauderon (PV aud.
4),
qu'il a affirmé qu'il roulait en seconde vitesse, à
une allure de l'ordre de 40 km/h, et qu'il était très
attentif (PV aud. 4 et 8),
qu'il a expliqué qu'alors qu'il se trouvait sur la rue des
[...], un piéton avait soudainement traversé la
chaussée de gauche à droite entre des
véhicules qui circulaient sur la voie de circulation inverse
et s'était élancé devant sa
voiture,
qu'il a précisé que le piéton courait et qu'il
a perdu l'équilibre devant sa voiture,
qu'il a affirmé avoir immédiatement freiné et
être sorti de sa voiture pour voir le
piéton,
qu'il a expliqué prendre tous les matins un comprimé
de Citalopram 40 mg et tous les soirs un comprimé Seresta 15
mg et que son médecin lui avait indiqué qu'il n'y
avait pas de contre-indication pour la conduite
automobile,
que le témoin G.________ a déclaré avoir
aperçu un homme qui traversait la chaussée hors d'un
passage pour piétons (PV aud. 3),
qu'elle a expliqué que le piéton en question
était tout à coup tombé à plat ventre
et qu'il n'avait pas tenté de se relever une fois au
sol,
qu'elle a ajouté que l'instant d'après une voiture
venant en sens inverse par rapport à son véhicule
avait heurté le piéton,
que le témoin précité a affirmé avoir
pensé que la victime s'était jetée
volontairement sous la voiture ou qu'elle avait eu un malaise, le
choc avec la voiture du prévenu étant de toute
façon inévitable,
que le témoin [...] a déclaré avoir vu quelque
chose qui faisait une roulade immédiatement devant une
voiture grise (PV aud. 5),
que le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale
(CURML) a pu établir que M.________ avait été
heurté au niveau de la tête puisque seul cet endroit
présentait des lésions importantes (P. 13, p.
5),
que le CURML a pu exclure que la victime avait été
renversée par la voiture au niveau des membres
inférieurs ou d'une autre partie du corps
(ibidem),
qu'il
ressort des
différents témoignages et du dossier de
l'enquête que la victime s'était élancée
soudainement sur la chaussée en dehors d'un passage pour
piétons devant la voiture du prévenu et était
tombée au sol avant d'être heurtée par
celle-ci,
que le prévenu avait immédiatement
freiné,
que P.________ a déclaré qu'il roulait à une
vitesse de 40 km/h,
qu'aucun témoin n'a déclaré que le
prévenu roulait à une vitesse excessive,
qu'il est en outre notoire qu'en fin d'après-midi à
la rue des [...], à Lausanne, il est impossible de rouler
à une vitesse excessive, soit à plus de 40-50
km/h,
qu'en raison de la soudaineté non prévisible de la
présence de la victime sur la chaussée
et de la
proximité de son véhicule, P.________ s'est
trouvé dans l'impossibilité matérielle
d'éviter l'accident (cf.
ATF 89 IV 103, JT 1963 I 424
cité plus haut),
que
P.________ n'a dès lors pas
violé les règles de prudence
que les
circonstances lui imposaient, soit les art. 31 LCR et 3 al. 1
OCR,
qu'en outre, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le
prévenu n'a pas violé ses obligations à
l'égard des piétons au sens de l'art. 33 LCR,
étant donné que M.________ a traversé la
chaussée non pas sur un passage pour piéton ou peu
avant celui-ci mais
à
environ 39 mètres après le passage
protégé,
qu'en outre, il n'existe aucun indice concret permettant de douter
de l'aptitude du prévenu à la conduite en raison de
son traitement médicamenteux,
que les témoignages recueillis ont permis d'établir
que l'aptitude de P.________ à la conduite n'était
pas en cause,
qu'au surplus, les médicaments pris par le prévenu ne
lui interdisent pas la conduite,
que  même si, par hypothèse, la prise de
médicaments avait réduit l'attention du conducteur,
la faute commise par la victime et son comportement aurait rompu
tout lien de causalité,
que le prévenu n'a ainsi commis aucune imprévoyance
coupable,
que partant, le comportement du prévenu n'est pas
constitutif de l'infraction de lésions corporelles graves
par négligence, ni d'aucune autre infraction
pénale,
que les mesures d'instruction complémentaires ne se
justifient dès lors pas,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de P.________;
attendu que s'agissant du recours de Me Z.________, celle-ci
conteste l'indemnité totale de 2'441 fr. qui lui a
été allouée, soit 1'800 fr. accordés
dans l'ordonnance du 3 février 2010 et le montant
complémentaire de 641 fr. prévu dans le courrier du
juge d'instruction du 18 février 2010 (P. 26),
qu'en ce qui concerne son indemnité, le défenseur
d'office peut recourir au Tribunal d'accusation lorsqu'il s'agit
d'une décision du juge instructeur (art. 11 TFJP;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.1 ad art. 110 CPP, p.
141),
que, partant, le recours de Me Z.________ est recevable,
qu'elle réclame un montant de total 4'181 fr. pour le
travail effectué en qualité de mandataire d'office
LAVI de M.________,
qu'elle soutient avoir dû consacrer 16 heures de travail dans
le cadre de la procédure pénale, notamment en ayant
contacté plusieurs médecins du CHUV quant à
l'état de santé de son client,
qu'elle allègue avoir également effectué 7
heures afin d'entreprendre différentes démarches pour
que la victime, qui séjournait illégalement en
Suisse, puisse rester en Suisse pendant son traitement
médical,
que la somme demandée correspond donc à 23 heures de
travail,
que cette durée apparaît trop
élevée,
que les 7 heures consacrées à empêcher que la
victime ne soit renvoyée dans son pays relèvent du
droit administratif, non du droit pénal, et ne seront
dès lors pas prises en compte,
que s'agissant de la procédure pénale, au vu de la
complexité de la cause, de la longueur de la
procédure, des opérations mentionnées dans sa
note d'honoraires, il convient d'admettre que Me Z.________ a
dû consacrer en tout 15 heures à l'exécution de
son mandat, ainsi que l'a retenu le magistrat instructeur dans son
courrier du 18 février 2010,
que c'est dès lors un montant de 2'441 fr. qui doit
être alloué à la recourante ainsi que l'a
à juste titre retenu le juge d'instruction;
attendu, en définitive, que le recours de M.________ est
rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
M.________ est fixée à 540 fr.,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt, à concurrence
des deux tiers, ainsi que l'indemnité allouée
à son défenseur d'office sont mis à la charge
du recourant (art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de M.________ se soit
améliorée,
que le recours de Me Z.________ est rejeté,
que l'ordonnance est confirmée ainsi que son
complément du 18 février 2010,
que les frais du présent arrêt seront mis à la
charge de cette dernière pour le tiers restant (art. 307
CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours de
M.________.
II.
Rejette le recours de Me
Z.________
.
III.
Confirme l'ordonnance et son
complément du 18 février 2010.
IV.
Fixe à 540 fr. (cinq cent
quarante francs) l'indemnité allouée au
défenseur d'office de M.________.
V.
Dit que
l'indemnité due au défenseur d'office de M.________,
par 540 fr. (cinq cent quarante francs), est mise à la
charge de ce dernier.
VI.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de
M.________ se soit améliorée.
VII.
Dit que les frais d'arrêt, par
880 fr. (huit cent huitante francs), sont mis, à concurrence
des deux tiers, soit 586 fr. 65 (cinq cent huitante-six francs et
soixante-cinq centimes), à la charge de M.________, le
solde, par 293 fr. 35 (deux cent nonante-trois francs et
trente-cinq centimes) étant mis à la charge de Me
Z.________.
VIII.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Z.________, avocate
(pour M.________ et pour elle-même),
-      M. Bertrand Demierre,
avocat (pour P.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: