vd_findinfo · HC / 2023 / 787 · 2023-12-18 · fr

PRINCIPE D'ALLÉGATION, CONCUBINAGE, SOCIÉTÉ SIMPLE, DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ, REJET DE LA DEMANDE | 530 al. 1 CO, 531 CO, 548 CO, 221 al. 1 let. d CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 787

TRIBUNAL
CANTONAL
PT19.037723-221611
504
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
18 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
MM.
Hack et Segura, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
530 al. 1, 531 al. 1 et 548 CO ; art. 221 al. 1 let. d CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
S.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
M.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 novembre 2022, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après
: les premiers juges ou le tribunal) a rejeté la demande déposée le 23 août 2019
par S.________ à l'encontre de M.________, sous réserve du montant de 28'605 fr. 20 admis par
M.________, dont elle s'était acquittée en mains de S.________ le 4 mars 2022 (I), a mis les
frais judiciaires, arrêtés à 7'800 fr., par 6'240 fr. à la charge de S.________ et
par 1'560 fr. à la charge de M.________ et les a compensés avec les avances de frais versées
par les parties (II), a dit que M.________ était la débitrice de S.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 1'160 fr. à titre de remboursement de son avance de frais judiciaires (III),
a dit que S.________ était le débiteur de M.________ et lui devait immédiat paiement de
la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont examiné les différents postes invoqués par S.________
à titre de dissolution de la société simple formée avec M.________ durant leur concubinage
et ont considéré que M.________ n’avait pas à rembourser à son ex-concubin
les montants versés par celui-ci à sa place sur le compte commun des parties, dès lors
qu’il s’agissait d’apports en vue de les utiliser en commun, de les consommer et que
leur restitution n’était pas attendue. S’agissant des frais de vacances, les premiers
juges ont retenu que S.________ échouait à démontrer qu’une répartition de
leur prise en charge existait entre les parties. La demande de remboursement des frais était en
outre intervenue après la séparation des parties, alors que certains voyages remontaient à
2016. Concernant la colonne de lavage achetée par S.________ le 28 juillet 2017, le tribunal a retenu
pour ce bien une valeur de 1'000 fr., admise par M.________, S.________ n’ayant pas établi
qu’elle valait plus. Cela étant, M.________ s’était déjà acquittée
de ce montant le 4 mars 2022, de sorte qu’aucun montant supplémentaire n’était
dû. Pour le financement de la formation de M.________ à l’A.________, les premiers juges
ont considéré que celle-ci avait déjà remboursé à son ex-concubin le montant
de 20'462 fr. 45 le 4 mars 2022 à ce titre et que seuls restaient litigieux les montants de
EUR 599.-, 10'000 fr. et 4'600 francs. Or, S.________ n’avait pas démontré que ces montants
avaient servi au financement de la formation précitée ni une quelconque obligation de restitution.
Partant, aucun montant supplémentaire à celui versé le 4 mars 2002 n’était
dû par M.________ à S.________.
B.
a)
Par acte du 12 décembre 2022, S.________
(ci-après : l’appelant) a fait appel de ce jugement en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à ce qui suit :
« Le
jugement rendu le 8 novembre 2022 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois est réformé
comme suit :
I.
Constater que la société simple constituée
de M.________ et de S.________ est dissoute, à compter du 1
er
janvier 2019 ;
II.
Condamner M.________ à payer à S.________
les sommes de :
o
CHF 73'914.45 avec intérêts à 5%
l'an dès le 1
er
janvier 2019, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire, sous déduction
de la somme de 28'605 fr. 20 acquittée le 4 mars 2022 ;
o
THB 208'844.50 avec intérêts à
5% l'an dès le 1
er
janvier 2019, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire ;
o
€ 2'925.85 avec intérêts à
5% l'an dès le 1
er
janvier 2019, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire ;
o
USD 627 avec à intérêts à
5% l'an dès le 1
er
janvier 2019, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire ;
o
£ 197,50 avec intérêts à 5%
l'an dès le 1
er
janvier 2019, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire ;
Subsidiairement
:
Condamner
M.________ à payer à S.________ la somme de CHF 84'788.05 (taux de conversion au 7.5.2019),
avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2019 dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire, sous déduction
de la somme de CHF 28'605.20 acquittée le 4 mars 2022 ;
III.
Dire que les frais judiciaires par CHF 7'800.-
sont mis à la charge de M.________ qui doit remboursement à S.________ de la somme de CHF 7'400.-
correspondant à l'avance effectuée ;
IV.
Dire que M.________ est la débitrice de S.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 8'000.- à titre de dépens. »
Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Dans sa réponse du 6 mars 2023, M.________ (ci-après : l’intimée) a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
c)
Le 20 mars 2023, l’appelant a déposé une réplique spontanée.
L’intimée a pour sa part déposé une duplique spontanée le 3 avril 2023.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
Les parties se sont rencontrées au mois d’avril 2014, l’appelant vivant à [...]
et l’intimée à [...].
b)
Le 30 mars 2015, les parties ont conclu un contrat de bail portant sur un appartement sis [...] à
W.________, dont le loyer s’élevait à 5'900 fr. par mois charges comprises, avec une
entrée en jouissance au 15 juillet 2015.
Elles ont depuis lors vécu en concubinage et sont devenues parents d’une fille, H.________,
née le [...] 2017.
c)
L’appelant est également le père de L.________, née le [...] 2007, qui vivait avec
les parties une semaine sur deux et disposait de sa propre chambre dans l’appartement sis à
W.________.
d)
La séparation des parties est intervenue à la fin de l’année 2018 et l’appelant
s’est constitué un nouveau logement au mois de janvier 2019.
2.
a)
A l’époque de leur rencontre et
jusqu’à la fin de l’année 2019, l’appelant travaillait au sein de la banque
D.________ à [...]. Son revenu annuel n’a jamais été inférieur à 300'000
fr. durant la vie commune. Il a ensuite rejoint un nouvel établissement bancaire et a continué
à percevoir un revenu annuel équivalent à celui qu’il percevait dans son emploi
précédant.
b)
L’intimée est titulaire d’un diplôme fédéral de médecin. A l’époque
de sa rencontre avec l’appelant, elle travaillait comme cheffe de projet à la Direction médicale
du [...] à [...] pour un salaire annuel brut d’environ 110'000 francs. Elle a exercé
cette fonction jusqu’à son licenciement au mois de mai 2016. Depuis lors et jusqu’en
mai 2018, elle a perçu des indemnités de l’assurance-chômage, à hauteur d’environ
7'500 fr. par mois, ainsi qu’une indemnité de 50'000 fr. de son ancien employeur au mois de
janvier 2018 à la suite d’un accord. Elle a alors débuté une activité indépendante
avant de reprendre une activité salariée en mars 2021.
3.
a)
De juin 2015 à novembre 2016, l’intimée
a effectué une formation auprès de l’A.________. Cette formation avait été
entreprise en accord avec le [...], qui avait accepté de la financer partiellement.
b)
Afin de financer cette formation, l’appelant a prêté de l’argent à l’intimée,
à savoir les montants de 10'000 fr., versé le 19 juin 2015 selon un relevé de compte auprès
de la banque D.________, de 10'000 fr., versé le 26 août 2015 également d’après
un relevé de compte auprès de la même banque, et de 55'000 fr. (EUR 50'317,92), versé
le 29 septembre 2015 selon un relevé de compte auprès de la banque D.________, soit au
total un montant de 75'000 francs.
L’intimée a remboursé à l’appelant la somme de EUR 25'370.- le 30 septembre
2015 et la somme de EUR 24'073.- le 30 novembre 2015, soit un montant total de 54'537 fr. 55 (28'001
fr. 65 et 26'535 fr. 90 selon le taux de conversion en vigueur à ces dates).
A l’audience des premiers juges du 23 mai 2022, l’intimée a déclaré que seules
les sommes versées les 19 juin, 26 août et 29 septembre 2015, et non d’autres montants
allégués par l’appelant, avaient trait à sa formation à l’A.________,
en expliquant avoir rapidement remboursé la majeure partie de celles-ci, l’appelant lui ayant
indiqué pour le surplus que « ça ne pressait pas ». S’agissant d’une
conférence à laquelle elle s’était rendue à [...] et pour laquelle l’appelant
alléguait avoi prêté EUR 599.- le 3 mai 2016 à titre de frais d’inscription
ainsi que EUR 200.- supplémentaires au mois de mai 2016, l’intimée a expliqué être
allée à cette conférence en lien avec son emploi de l’époque et afin de lancer
une activité indépendante. Quant aux deux derniers montants avancés par l’appelant,
à savoir 10'000 fr. prêtés le 21 juin 2016 et 4'600 fr. le 14 novembre 2016, l’intimée
a déclaré que cela ne concernait pas l’A.________, ces sommes lui ayant permis de payer
ses factures de carte de crédit et de s’acquitter de l’ordre permanent de 3'700 fr.
pour les dépenses courantes sur le compte commun au mois de juin 2016.
L’appelant a pour sa part indiqué en audience que l’ensemble des montants précités
avaient trait au financement de la formation à l’A.________ de l’intimée, en précisant
que les deux derniers montants des 21 juin et 14 novembre 2016 devaient lui permettre de payer ses factures
de carte de crédit en relation avec ses voyages effectués dans le cadre de sa formation à
l’A.________.
4.
a)
Durant la vie commune, les parties étaient
titulaires d’un compte commun, par le biais duquel elles s’acquittaient du loyer et des dépenses
courantes du ménage, tels que notamment les frais de nourriture, de femme de ménage et d’habillement
pour leur fille H.________. Les dépenses personnelles ainsi que les vacances n’étaient
pas payées au moyen de ce compte.
b)
Les parties avaient convenu de verser sur ce compte commun la somme de 3'700 fr. par mois pour l’intimée
et de 4'800 fr. par mois pour l’appelant.
Lors de l’audience des premiers juges, l’intimée a confirmé son allégation
selon laquelle l’appelant avait été amené par la suite à assumer complètement
les dépenses du ménage.
L’appelant a pour sa part déclaré que sa contribution avait augmenté au fil des
années pour passer à 6'300 fr. à la naissance de H.________ (mars 2017). Il a en outre
expliqué que cette répartition tenait compte de la présence de sa fille aînée
L.________ selon un décompte très précis, « soit 2’400 fr. chacun pour
le loyer, 1'300 fr. chacun pour les frais de nourriture et autres charges comme la femme de ménage,
ce qui faisait 3'700 fr. » pour l’intimée. Pour l’appelant, « cela
faisait 3'700 fr. et 1'100 fr. pour L.________, soit 15 % du loyer et 200 fr. de demi-base mensuelle ».
La discussion entre les parties relative à cette répartition avait eu lieu avant leur emménagement
ensemble selon l’appelant. Le montant de 3'700 fr. de l’intimée correspondait à
son budget lorsqu’elle vivait seule.
Selon un document établi par l’appelant et produit le 26 août 2019, ses versements sur
le compte commun ont varié entre 5'300 fr. et 7'300 fr. dès la naissance de H.________ jusqu’en
mai 2018, puis entre 10'000 fr. et 11'500 fr. de juin à décembre 2018.
5.
a)
Par SMS du 22 mai 2018, l’appelant a
écrit ce qui suit à l’intimée : « Bon, tu peux annuler ton ordre
permanent. J’ai monté le mien à 10'500, ce qui devrait nous laisser 1'800 par mois pour
les dépenses autres que loyer et [...]. Si je mets plus, c’est moi qui serais dans le rouge…
on essaie comme cela et on regarde comment cela se passe… », ce à quoi l’intimée
a répondu : « OK ça marche. Jusque décembre… je me débrouille
pour émerger au plus vite… merci panthère ».
Par SMS des 14 juin 2018, les parties ont eu l’échange suivant :
-
L’appelant : « Pour le reste
de tes demandes, et bien je t’invite à les revisiter. Je ne suis en fait pas d’accord
avec la situation actuelle et je ne vois pas ni pourquoi ni comment tu peux me mettre devant le fait
accompli que maintenant je dois t’entretenir… ça aussi je l’ai de travers, mais
pour toi ça coule de source »,
-
L’intimée : « Ça
ne coule pas de source et c’est toi qui l’a[s] proposé en me disant « pas
de problème » mais tu me le fais payer assez cher »,
-
L’appelant : « C’est
moi qui te l’ai proposé oui ; tu aurais préféré que je te dise :
d[é]merde-toi ! », « Je te dis : laisse[-]moi dans mon coin, arrête
de me rentrer dans le cadre avec mon ex, c’est en cours de règlement (mais si ça ne te
plait pas). Disons que dans mes projets je n’avais pas d’entretenir une femme sur diplômée
et de devoir fai[r]e attention à mes dépenses quelles qu’elles soient » (sic).
b)
L’appelant a versé la part due par l’intimée à partir du 1
er
juin 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle les parties ont cessé de
faire vie commune. A l’audience du 23 mai 2022, il a affirmé qu’il s’agissait
d’avances que l’intimée était tenue de lui rembourser.
L’intimée a pour sa part déclaré ce qui suit en audience :
« Mes
ressources ont diminué durant la vie commune. Je n’avais plus de revenus et j’ai dû
puiser dans mes économies qui ont diminué. Lorsque je n’ai plus pu payer ma contribution
de 3'700 fr., S.________ m’a proposé de le faire à ma place. Je n’ai pas compris
que je devrais le rembourser. […] Ce n’est que lorsque notre relation s’est dégradée
qu’il m’a reproché ce qu’il avait lui-même proposé de faire auparavant.
S’il n’avait pas proposé de le faire, j’ignore comment nous aurions payé
les factures communes. Il ne m’a jamais dit que je devrais rembourser ces montants. »
6.
a)
Durant la vie commune, les parties sont régulièrement
parties en vacances.
b)
Entendue lors de l’audience du 23 mai 2022 au sujet des frais de voyage, notamment sur l’allégué
de l’appelant selon lequel les parties avaient un accord relatif à la répartition de
leurs frais de voyage, soit une répartition par moitié lorsqu’elles voyageaient à
deux et une répartition de 5/8 à la charge de l’appelant et 3/8 à la charge de l’intimée
lorsqu’elles voyageaient avec L.________ et H.________, l’intimée a déclaré
que la répartition précitée n’avait jamais été convenue entre les parties
et qu’il n’avait jamais été question que l’appelant lui prête de l’argent
pour financer des vacances.
c)
L’appelant s’est prévalu en première instance des dépenses de voyage suivantes :
Vacances
Montants
payés par le demandeur [ndlr : l’appelant]
Participation
de la défenderesse [ndlr : l’intimée]
Vacances
à [...] (3 pers.)
-
cash (USD 1'900.-)
CHF
10'600.-
USD
1'900.-
CHF
3'433.35 (33%)
USD
627 (33%)
Week-end
à T.________ (2 pers.)
-
vols (17 août 2016)
-
hôtel (2 sept. 2016)
-
facture hôtel (3 oct. 2016)
CHF
504.90
CHF
1'592.40
GBP
395.-
CHF
252.45 (50%)
CHF
796.20 (50%)
GBP
197.50 (50%)
Séjour
Y.________ en 2017
(4
pers[.])
EUR
2'771.20
EUR
1'039.20 (37.5%)
Voyage
en G.________ (4 pers.)
Hôtel
[...] 1
Hôtel
[...] 2
[...]
voyage
Hôtel
[...] 3
Cash
sur place
THB
47'452.-
THB
237'260.-
CHF
5'120.-
THB
83'233.-
THB
178'307.-
THB
204'844.50 (37.5%)
CHF
1'920.- (37.5%)
Séjour
Y.________ en 2018
(5
pers[.]/M. S.________ a pris en charge frais de l’amie de L.________ qui voyageait avec eux/30%
à charge de la défenderesse)
EUR
3'625.45
EUR
1'087.65 (30%)
L’appelant a déclaré en audience que la colonne libellée « participation
de la défenderesse » correspondait aux montants dus dont elle ne s’est pas acquittée.
Quant à l’intimée, elle a indiqué ce qui suit lors de l’audience des premiers
juges :
« Je
ne peux pas contester les montants qu’il a payés. Mais par exemple pour le week-end à
T.________, il a dit qu’il m’invitait pour mon anniversaire et je ne pensais pas devoir payer.
Y.________, c’était pour l’anniversaire de L.________ et je ne pensais pas non plus
devoir participer. A chaque vacances, on a payé les choses au fur et à mesure et il n’y
a rien qui trainait et devait être payé par la suite. Pour la G.________, j’ai pris les
billets d’avion et je les ai payés en bonne partie avec mes miles ».
S’agissant du week-end à T.________ en 2016, l’appelant a déclaré que ce week-end
n’avait pas été organisé par lui seul mais ensemble avec l’intimée. Ils
avaient assisté au mariage d’un de ses amis sur place et l’anniversaire de l’intimée
avait aussi eu lieu le week-end en question.
d)
En été 2017, les parties ont voyagé en J.________ avec H.________ et L.________. Le coût
du trajet en ferry et des hôtels s’est élevé à EUR 13'676,98 (EUR 1'006,98
+ EUR 4'970,00 + EUR 7'700.-). L’appelant a en outre retiré EUR 2'000.- le 11 juillet
2017 et son relevé de carte de crédit fait état de dépenses à hauteur de EUR
3'134,94 entre le 13 et le 29 juillet 2017, paiements des hôtels déduits.
L’intimée a versé à l’appelant un montant de EUR 8'000.- le 12 juillet 2017
afin de financer une partie de ce voyage. L’appelant a déclaré devant les premiers juges
que ce montant correspondait à sa part de 3/8 pour les vacances en J.________, alors que l’intimée
a expliqué qu’elle n’avait pas connaissance d’une telle répartition et qu’elle
participait dans la mesure de ses moyens.
7.
a)
Le 28 juillet 2017, l’appelant a financé
l’achat d’une colonne de lavage, dont le coût s’est élevé à 4'376
francs.
b)
Au mois de février 2019, après la séparation des parties, l’appelant a proposé
à l’intimée de racheter la colonne de lavage à hauteur de 3'100 fr., faute de quoi
il la vendrait à un tiers. L’intimée n’a pas donné suite à cette proposition
et l’appelant l’a informée par courriel du 2 mars 2019 qu’il tiendrait compte
de cette colonne de lavage dans le cadre de la liquidation de leur société simple.
c)
En quittant le logement de W.________, l’intimée a emporté la colonne de lavage, qui
devait être déménagée, et l’a installée dans son nouvel appartement.
8.
Il ressort des déclarations d’impôt
de l’appelant pour 2018 et 2019 qu’il a mentionné un prêt de 86'807 fr. en faveur
de l’intimée. Rien n’est indiqué à cet égard dans ses déclarations
d’impôt 2016 et 2017.
9.
Lors de l’audience du 23 mai 2022, l’intimée a confirmé son allégué selon
lequel elle s’était acquitté des charges sociales, du deuxième pilier et de la prime
d’assurance-accident de la femme de ménage des parties pour l’année 2018. Elle
s’est référée aux factures produites pour un total de 8'734 fr. 55, comprenant également
une facture d’électricité de 255 fr. 15.
L’intimée a en outre assumé le paiement de la prime d’assurance-maladie de H.________
depuis le mois de décembre 2017, celle-ci étant auparavant acquittée par l’appelant.
10.
Par convention de mesures provisionnelles du 7 janvier 2019, les parties ont convenu que l’appelant
contribuerait à l’entretien de sa fille H.________ par le régulier versement d’une
pension de 10'000 fr. par mois, allocations familiales en sus, jusqu’au 30 juin 2019 au plus tard,
date à laquelle le montant devrait être rediscuté, l’intimée devant se constituer
un nouveau logement d’ici-là.
11.
a)
Par courrier de l’appelant du 22 février
2019, celui-ci a mis en demeure l’intimée de lui rembourser les prêts consentis ainsi
que la part des frais à sa charge durant la vie commune d’ici au 31 mars 2019.
b)
Le 4 mars 2022, l’intimée a versé à l’appelant un montant de 28'605 fr.
20.
Par courrier du 7 mars 2022, l’intimée a indiqué à l’appelant que la somme
de 28'605 fr. 20 couvrait en capital et intérêt ses prétentions quant au remboursement
du solde du prêt qu’il avait consenti pour l’écolage A.________, le paiement d’un
montant de 1'000 fr. pour la colonne de lavage et le remboursement de ses frais de déménagement
par 3'450 francs.
12.
a)
La requête de conciliation déposée
par l’appelant devant les premiers juges le 8 mai 2019 ayant échoué, il a introduit une
demande en paiement contre l’intimée le 23 août 2019, en prenant les conclusions
suivantes, sous suite de frais et dépens :
« I.
Constater que la société simple constituée de M.________ et S.________ est dissoute, à
compter du 1
er
janvier 2019 ;
II.
Condamner M.________ à payer à S.________ les sommes de :
o
CHF 75'933.55 (septante-cinq mille neuf cent trente-trois
francs et cinquante-cinq centimes) ;
o
THB 204'844.50 (deux cent quatre mille huit cent
quarante-quatre bahts et cinquante centimes) ;
o
€ 2'925.85 (deux mille neuf cent vingt-cinq
euros et huitante-cinq centimes) ;
o
USD 627.- (six cent vingt-sept dollars américains) ;
o
£ 197.50 (cent nonante-sept livres sterling
et cinquante pounds) ;
avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2019, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire ;
Subsidiairement
:
Condamner
M.________ à payer à S.________ la somme de CHF 86'807.15 (huitante-six mille huit cent
sept francs et quinze centimes) (taux de conversion au 7.5.2019), avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1
er
janvier 2019 ;
III.
Ordonner à la Z.________ de libérer la garantie de loyer constituée par S.________ et
M.________ en date du 17 juin 2016 (n° IBAN [...]) portant sur l’appartement sis [...], W.________,
en faveur de S.________ (n° IBAN [...]) dès la fin du bail ;
IV.
Constater que moyennant bonne exécution de ce qui précède, les rapports patrimoniaux entre
les concubins S.________ et M.________ sont liquidés, ceux-ci n’ayant plus de prétention
l’un envers l’autre de ce chef. »
b)
Dans sa réponse du 20 mars 2020, l’intimée a conclu au rejet des conclusions précitées,
avec suite de frais et dépens.
c)
Par réplique du 31 juillet 2020, l’appelant a maintenu les conclusions prises au pied de sa
demande et a pris une conclusion nouvelle IIIbis libellée comme il suit :
« IIIbis.
Condamner M.________ à payer à S.________ la moitié du coût des réparations
qui seront mises à leur charge par [...] suite à la location de l’appartement sis [...]
à W.________ et qui seront déduites de la garantie de loyer, soit à tout le moins un montant
de CHF 962.50, montant qui sera précisé en cours d’instance. »
d)
Par duplique du 28 septembre 2020, l’intimée a conclu au rejet des conclusions de la réplique
et a maintenu les conclusions prises au pied de sa réponse.
e)
L’audience de jugement s’est tenue le 23 mai 2022 et les parties ont été interrogées
à forme de l’art. 191 CPC.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé,
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 CPC).
1.2
En l'espèce, interjeté en temps utile contre une décision finale de première instance
par une partie disposant d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions patrimoniales qui sont supérieures à 10'000 fr., l'appel, écrit et
motivé, est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office
ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont
pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte d’appel
fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard
au principe d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021
du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet toutefois pas en cause la
liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en s'appuyant sur un argument
non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
3.
3.1
Dans la première partie de son appel, l’appelant
s’en prend aux faits constatés par les premiers juges.
3.2
3.2.1
3.2.1.1
La maxime des débats impose aux parties d'alléguer les faits et d'offrir les moyens de preuve
propres à les établir (art. 55 CPC).
D'après l'art. 221 al. 1 let. d CPC, les faits doivent être allégués en principe
dans la demande. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange
d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des
débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant
les premières plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1 ; voir également ATF 147 III
475 concernant le moment de la clôture de la phase d’allégation ; TF 5A_847/2021
du 10 janvier 2023 consid. 9.2.1). Le but de l'art. 221 al. 1 let. d et e CPC est de permettre au juge
de déterminer sur quels faits le demandeur fonde ses prétentions et par quels moyens de preuve
il entend démontrer lesdits faits (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.3 ; TF 5A_718/2021 du 2 juin
2022 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les faits pertinents doivent être allégués
en lien avec les conclusions correspondantes (TF 4A_556/2016 du 19 septembre 2017 consid. 4.3.1).
Ils doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour
que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande
il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait
figurant dans la demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser
le tableau des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels
il devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III
519 consid. 5.2.1.1 ; ATF 144 III 67 consid. 2.1), et ensuite appliquer la règle de droit
matériel déterminante (sur le tout : TF 4A_312/2019 du 12 mai 2020 consid. 3.3).
3.2.1.2
L'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) impose au demandeur d'alléguer
et de prouver les faits générateurs à la base de sa prétention (ATF 109 II 231 consid.
3c/bb ; TF 4A_126/2019 du 17 février 2020 consid. 6.1.2). Lorsque le tribunal admet à tort
une demande dont la motivation en fait est insuffisante au regard de la norme de droit matériel
fédéral invoquée ou lorsqu'il rejette une demande bien qu'elle soit suffisamment motivée
en fait, il viole le droit fédéral (TF 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 6.1 et les réf.
citées).
3.2.1.3
Les exigences relatives au devoir d'allégation et de motivation dépendent des éléments
constitutifs de la norme invoquée ainsi que du comportement procédural de la partie adverse :
une allégation de fait ne doit pas comprendre tous les détails mais il suffit que les faits
soient présentés selon leurs caractéristiques ou leurs contours essentiels. Un renvoi
aux pièces pour compléter une allégation n'est qu'exceptionnellement admise et suppose
en tout cas que les éléments factuels aient été exposés dans les grandes lignes
dans les écritures (TF 4A_280/2019 du 14 octobre 2019 consid. 4.1). Par ailleurs, dès
lors que le défendeur conteste les faits allégués par la partie demanderesse, une charge
de l'allégation plus importante s'applique au niveau de la motivation (« fardeau de la
motivation »), c'est-à-dire que les allégués ne doivent plus être présentés
dans leurs caractéristiques essentielles, mais de manière suffisamment complète et claire
pour que des preuves puissent être recueillies ou des contre-preuves apportées (TF 4A_412/2019
du 27 avril 2020 consid. 4). Sous l'empire du CPC, le Tribunal fédéral a donc transposé
les approches strictes de la portée de la maxime des débats connues outre-Sarine avant 2011,
alors que les plaideurs romands étaient habitués à une plus grande souplesse (Bohnet François,
L'allégation des faits et leur contestation en procédure civile, in Bohnet/Dupont (éd.),
Dix ans de Code de procédure civile, Bâle/Neuchâtel 2020, p. 3 n. 2 et pp. 17 s. n. 33).
Si les faits générateurs ne sont pas allégués, la demande doit être rejetée
(Bohnet,
op. cit.
,
pp. 8 s. n. 13 et p. 15 n. 27).
S'agissant de l'allégation d'une facture, le Tribunal fédéral considère que le simple
renvoi à la pièce produite n'est suffisant que si la partie adverse et le tribunal obtiennent
ainsi les informations nécessaires ; tel n'est pas le cas si les informations figurant dans
la pièce produite ne sont pas claires et complètes ou si ces informations doivent encore y
être recherchées. Il ne suffit en effet pas que la pièce produite contienne, sous une
forme ou sous une autre, lesdites informations. Leur accès doit être aisé et aucune marge
d'interprétation ne doit subsister. Un tel accès n'est assuré que lorsque la pièce
en question est explicite et qu'elle contient les informations nécessaires. Si tel n'est pas le
cas, le renvoi ne peut être considéré comme suffisant que si la pièce produite est
concrétisée et commentée dans l'allégué lui-même, de telle manière
que les informations deviennent compréhensibles sans difficulté, sans avoir à être
interprétées ou recherchées (ATF 144 III 519 consid 5.2.1.2 et les réf. citées ;
TF 4D_47/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4.1). Lorsque le demandeur allègue dans ses écritures
un montant dû en produisant une facture qui contient les informations nécessaires de manière
explicite, on peut exiger du défendeur qu'il indique précisément les positions de la facture
qu'il conteste, à défaut de quoi la facture est censé admise et n'aura donc pas à
être prouvée (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.3 ; TF 4D_47/2022 précité consid.
4.1).
3.2.2
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des faits non allégués par les parties
mais révélés par l'administration des preuves (faits dits exorbitants) ne peuvent être
pris en compte que s'ils se situent encore dans le cadre des faits allégués, de sorte qu'ils
sont couverts par ces derniers (ATF 142 III 462 consid. 4.3-4.4). Ils ne font alors que concrétiser
des faits déjà suffisamment allégués. Cela suppose que les faits aient été
allégués dans leurs contours essentiels, d'une manière conforme à l'expérience
de la vie, à défaut de quoi ils ne pourront pas être pris en considération (TF 4A_195/2014
et TF 4A_197/2014 du 27 novembre 2014 consid. 7.3.4 non publié in ATF 140 III 602 ; voir également
TF 4A_292/2022 du 22 décembre 2022 consid. 7.2.4). Dans une affaire de responsabilité
civile (TF 4A_33/2015 du 9 juin 2015 consid. 6), le Tribunal fédéral a ainsi retenu qu'il
n'était pas admissible qu'un expert doive établir la quasi-totalité des faits pertinents
alors que la partie demanderesse n'a rien allégué au sujet du déroulement de l'accident
en cause. Ainsi, lorsque les faits ne sont pas suffisamment allégués, le tribunal ne peut pas
en tenir compte dans son jugement, alors même qu'ils seraient prouvés (ATF 142 III 462 consid.
4.3 ; voir aussi Bohnet François, Alléguer et conclure en procédure matrimoniale, in :
Symposium en droit de la famille, Genève 2020, pp. 1-26, n. 67).
La possibilité pour le juge de retenir des faits qui n'ont pas été allégués
mais qui ressortent des preuves administrées est prévue dans les litiges soumis à la maxime
inquisitoire et, selon le Tribunal fédéral, elle « découle de la nature même
de la procédure inquisitoriale » (ATF 107 II 233 consid. 2b). Cela signifie
a
contrario
que tel n'est pas le cas dans les procès
soumis à la maxime des débats. En effet, selon l'adage «
quod
non est in actis non est in mundo
»,
l'état de fait ne doit pas être établi ou complété d'office par le juge, mais
doit être allégué par les parties, à défaut de quoi le juge ne peut pas en tenir
compte dans sa décision (Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3
e
éd., Zurich 1979, pp. 159 s.). Bien que la maxime des débats serve aussi la recherche de la
vérité matérielle, elle peut aboutir à ce que le juge ne puisse pas tenir compte
de certains faits, parce que ceux-ci n'ont pas été invoqués par les parties (Guldener,
op. cit.
,
p. 161).
3.2.3
L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel. Pour satisfaire à son obligation
de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Même si l'instance
d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en
seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer
que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne suffit pas que l'appelant
renvoie simplement à ses arguments exposés devant le premier juge ou qu'il critique la décision
attaquée de manière générale (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1) ; il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les
conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt
sur les failles de son raisonnement. La motivation est une condition légale de recevabilité
de l'appel, qui doit être examinée d'office (TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid.
5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà
été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3),
ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée
ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF
5A_577/2020 précité consid. 5 ; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3 ; TF
5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2 ; sur le tout : TF 5A_779/2021 du 16 décembre
2022 consid. 4.3.1).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que
l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid.
2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1). Ainsi, lorsque
l'appelant retranscrit ce qu'il considère être « les faits déterminants et établis »,
sans faire la moindre allusion à l'état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans
rien indiquer sur l'objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire
d'appel est irrecevable. Il n'appartient en effet pas à l'autorité d'appel de comparer l'état
de fait qui lui est présenté avec celui de la décision attaquée pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l'appelant (CACI
16 novembre 2023/461 consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 et les réf. citées).
3.3
3.3.1
Tout d’abord, l'appelant estime que l'état de fait du jugement entrepris doit être complété
s'agissant des revenus et de la fortune de l'intimée durant la vie commune. Il n'expose toutefois
pas de quelle manière les faits dont il se prévaut, tirés manifestement de pièces,
se rattachent aux allégués présentés en première instance. Il n'est dès
lors pas possible de déterminer si ceux-ci ont été introduits valablement en procédure.
La motivation du grief est ainsi insuffisante, si bien qu'il est irrecevable. Cela étant, supposé
recevable, les faits dont l'appelant entend se prévaloir ne seraient en tous les cas pas pertinents,
comme cela sera démontré plus bas (consid. 4
infra
).
3.3.2
L'appelant considère ensuite que l'état de fait du jugement querellé doit être complété
quant à l'usage des fonds remis sur le compte commun ouvert par les parties, singulièrement
quant aux frais de prise en charge de l'enfant commun. A nouveau, il n'indique pas à quels allégués
les faits dont il se prévaut sont rattachés. Cela étant, comme évoqué sous consid.
4 ci-dessous, il importe peu de déterminer quelles étaient les solutions de garde mises en
place pour l'enfant commun.
3.3.3
L'appelant entend faire compléter l'état de fait du jugement attaqué en relation avec
l'usage des montants qu'il a versés à l'intimée les 21 juin et 14 novembre 2016,
soit 10'000 fr. et 4'600 fr. respectivement. Si le grief ne porte que sur l'introduction du principe
que les versements ont servi à acquitter des factures de cartes de crédit de l’intimée
comportant des frais de voyage effectués dans le cadre de sa formation à l'A.________, la démonstration
à laquelle se prête l'appelant concerne d'autres faits, dont l'allégation en première
instance n'est pas démontrée. Ainsi, le reproche évoqué plus haut peut également
être formulé quant à ce grief.
Nonobstant l'irrecevabilité du moyen, celui-ci devrait de tout manière être rejeté.
En effet, l'appelant interprète d'une manière très subjective les décomptes de cartes
de crédit de l'intimée en considérant par exemple que le versement du 21 juin 2016
a servi à acquitter des soldes reportés comportant — pour mars 2016 des frais liés
à un voyage à [...], pour 3'159 fr. 85. Il omet toutefois, d'une part que le solde dû
à l'institut de crédit comportait d'autres dépenses, manifestement sans lien avec la formation
de l'intimée, et, d'autre part, que l'intimée s'est acquittée d'un montant de 1'800 fr.
le 3 juin 2016, soit avant le versement de l'appelant de 10'000 fr. le 21 juin 2016. Le 30 juin 2016,
ce n'est qu'un montant de 3'360 fr. qui a été consacré à l'assainissement de la dette
liée à la carte de crédit. Ainsi, on ne saurait considérer que l'argent remis par
l’appelant aurait servi de manière prédominante à compenser les coûts de formation.
Au contraire, l'essentiel de la somme a permis à l’intimée de s'acquitter de charges
d'entretien courant. Au surplus, l'appelant ne démontre pas que les parties auraient envisagé
ce versement comme destiné à servir au frais de formation de l'intimée et que ce ne serait
qu'incidemment qu'il aurait été utilisé à d'autres fins. Ainsi, l’appelant
échoue dans tous les cas à démontrer l'allégation qu'il cherche à introduire
dans l'état de fait.
Sa démonstration n'est pas plus convaincante s'agissant de l'usage des 4'600 fr. crédités
sur le compte de l'intimée le 14 novembre 2016. En effet, au 9 novembre 2016, le compte postal
de celle-ci affichait un solde créditeur de 5'471 fr. 34, suffisant à couvrir l'ensemble
des paiements intervenus entre cette date et le 14 novembre 2016, notamment la facture de carte de crédit
de 4'183 francs. L'appelant ne prouve dès lors pas à satisfaction que le versement précité
aurait été utilisé pour acquitter des frais de formation, respectivement que l'accord
des parties aurait porté sur une telle utilisation.
3.3.4
L'appelant considère qu'il convient de compléter l'état de fait s'agissant des frais acquittés
par ses soins pour les vacances effectuées par le couple en J.________ en 2017, dans la mesure où
les premiers juges n'ont pas retenu un acompte de EUR 2'485.- du 1
er
mai 2017. A nouveau, l'appelant, s'il se réfère à une pièce n'expose pas les allégations
y relatives, démontrant que le fait concerné a été correctement introduit en procédure.
Au demeurant, cet élément n'est pas pertinent pour statuer sur le grief en droit soulevé
par l'appelant (cf. consid. 4.3
infra
),
si bien qu'il peut être renoncé à se prononcer sur son introduction dans l'état de
fait.
3.3.5
L'appelant évoque encore que les premiers juges ont ignoré à tort qu'il aurait reçu
une offre d'achat pour la colonne de lavage présente au domicile commun, ceci pour un montant de
3'100 francs. Cette offre, reçue sur le site [...], provenait d'un dénommé « [...] ».
Encore une fois, l’appelant ne se réfère pas aux allégations relatives à cet
élément. Cela étant, comme cela est évoqué plus bas, ce fait n'est pas de nature
à permettre l'évaluation de la valeur de la colonne de la lavage litigieuse (cf. consid. 4.5
infra
),
si bien qu'il peut être renoncé à se prononcer sur son introduction dans l'état de
fait.
3.3.6
Enfin, l'appelant considère qu'il convient d'intégrer à l'état de fait la mention
de sa détermination du 31 mars 2022 sur le paiement effectué par l'intimée à hauteur
de 28'605 fr. 20. Les considérations évoquées pour les autres griefs examinés ci-dessus
peuvent également être reprises, l'appelant n'évoquant pas les allégations auxquelles
ce fait se rattacherait. Le courrier concerné étant adressé à la partie adverse,
il n'apparaît par ailleurs pas qu'il s'agisse d'une pièce de procédure. Le grief doit
donc être rejeté.
4.
4.1
L'appelant s'en prend ensuite à l'appréciation effectuée par les premiers juges quant
à la prise en charge par ses soins des apports mensuels de l'intimée.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 530 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse
[livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220), la société simple est un
contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en
vue d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de durée
dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts
des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque
associé doit faire au profit de la société. Acheter ensemble un immeuble ou construire
un bâtiment en commun constitue typiquement un but de société simple (ATF 137 III 455
consid. 3.1), tout comme la communauté formée par les concubins (cf. ATF 109 II 228
consid. 2b ; ATF 108 II 204 consid. 4a ; TF 4A_441/2007 du 17 janvier 2008 consid. 3). Ce contrat
ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale ; il peut donc se
créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience (ATF 124 III
363 consid. 11/2a ; TF 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.3).
Chaque associé doit fournir un apport, qui peut consister aussi bien dans une prestation patrimoniale
que dans une prestation personnelle (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Il peut également s'agir
de la cession de l'usage d'une chose dont l'associé reste propriétaire (TF 4C.98/1999 du 14
juillet 1999 consid. 3a). Il n'est pas nécessaire que les apports soient égaux, puisque le
contraire peut être convenu tacitement, sous réserve d'une violation de l'art. 27 al. 1 CC
(ATF 137 III 455 consid. 3.1 ; TF 5A_881/2018 précité consid. 3.1.1.2).
L'apport au profit de la société simple peut intervenir selon différents modes. Il peut
être opéré en pleine propriété (
quoad
dominium
), tous les associés en devenant
propriétaires en main commune. Il peut également être effectué en destination (
quoad
sortem
) ; l'associé garde alors la propriété
du bien, mais accepte de ne l'affecter qu'à un usage déterminé. Il peut enfin être
fait en usage (
quoad usum
),
les associés ne bénéficiant que de l'usage de la chose amenée par l'un d'entre eux,
lequel en reste propriétaire (TF 4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 5.4 et les réf.
citées).
Quant au but commun, autrement dit « l'
animus
societatis
», il suppose la volonté
des associés de mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif
déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement les
risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise ; cette volonté
résulte de l'ensemble des circonstances, et non pas de la présence ou de l'absence de l'un
ou l'autre élément (ATF 9911303 consid. 3a ; sur le tout : TF 4A_377/2018 précité
consid. 4.1 et 4.2).
4.2.2
Le Tribunal fédéral a considéré que parmi les opérations de liquidation de la
société simple, la restitution des apports dépendait du mode selon lequel ils étaient
intervenus. En cas d'apport en propriété, l'associé ne le reprenait pas en nature (art.
548 al. 1 CO), sauf accord contraire (Chaix, Commentaire romand, Code des obligations II, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 548-550 CO). Il avait droit au prix pour lequel son apport avait
été accepté (art. 548 al. 2 CO) ; si ce prix n'avait pas été déterminé,
la restitution se faisait d'après la valeur (vénale) de la chose au moment de l'apport (art.
548 al. 3 CO ; Staehelin, Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 5
e
éd.,
Bâle 2016, n. 9 ad art. 548/549 CO). L'associé ne profitait ainsi pas d'une éventuelle
plus-value ; la différence faisait partie du résultat de l'exploitation et le bénéfice
devait être réparti entre les membres de la société simple, conformément à
l'art. 533 CO (Staehelin,
op.
cit.
, n. 9 ad art. 548/549 CO ; Chaix,
op.
cit.
, n. 14 ad art. 548-550 CO ; Hoch,
Auflösung und Liquidation der einfachen Gesellschaft, Zurich 2000, n. 551 p. 192). Lorsqu'il consistait
dans l'usage (
quoad usum
)
ou la mise à disposition (
quoad
sortem
) d'une chose, l'apport était repris,
à la dissolution de la société, par l'associé resté propriétaire, qui participait
en principe seul à une éventuelle plus-value conjoncturelle (TF 4A_70/2008 et 4A_230/2009 du
12 août 2009 consid. 4.2 ; TF 4C.378/2002 du 1
er
avril 2003 consid. 4.2). En revanche, si la valeur de l'apport avait augmenté grâce à
l'activité de la société simple, la plus-value était considérée comme un
gain à partager entre les associés (cf. art. 532 CO ; ATF 105 Il 204 consid. 2b et
c). Par ailleurs, en cas d'apport
quoad
sortem
, toute plus-value, même conjoncturelle,
entrait dans le bénéfice de la société, à répartir entre les associés,
lorsque ceux-ci avaient traité l'apport, dans les rapports internes, comme s'ils en étaient
propriétaires collectifs, même s'ils ne pouvaient pas en disposer (Staehelin,
op.
cit.
, n. 10 ad art. 548/549 CO ; Handschin/Vonzun,
Zürcher Kommentar, 4
e
éd. Zurich 2009, n. 182 ad art. 548-551 CO ; TF 4A_485/2013 du 4 mars 2014 consid. 6.1,
voir également TF 4A_409/2021 du 10 janvier 2023 consid. 5.1 qui se réfère à
l'arrêt précédent). Dans le cadre de la liquidation de la société simple des
concubins, les apports en espèces sont, en principe, remboursés aux apporteurs (Jubin, Les
effets de l'union libre, Comparaison des différents modes de conjugalités et propositions normatives,
thèse, Genève/Bâle/Zurich 2017, p. 151 n. 468).
4.2.3
Plus particulièrement, le Tribunal fédéral a déjà relevé (TF 4P.118/2004
du 10 septembre 2004 consid. 2.2.2.1) que l'argent investi périodiquement dans le ménage par
chacun des concubins équivaille à un apport, au sens de l'art. 531 al. 1 CO, n'est pas contestable
(cf., parmi d'autres, Marty-Schmid, La situation patrimoniale des concubins à la fin de l'union
libre, thèse, Lausanne 1986, p. 379 ; voir également plus récemment Jubin,
op.
cit.
, p. 151 n. 468), tout comme le fait que,
sauf convention contraire, les apports des associés doivent être égaux, en vertu du deuxième
alinéa de la même disposition. Il ne s'ensuit pas nécessairement, une fois l'union libre
dissoute, qu'il faille reconnaître au concubin ayant consenti un sacrifice financier plus important
que son ex-partenaire le droit d'exiger de ce dernier qu'il lui verse la différence afin de rétablir
l'équilibre entre les contributions courantes au ménage de l'un et l'autre concubins. Aussi
bien, comme le relève avec pertinence l'autrice précitée, les concubins qui se mettent
en ménage font la plupart de leurs apports en vue de les utiliser en commun, de les consommer, et
ils n'en attendent pas la restitution. Les contributions pécuniaires aux charges du ménage
sont donc traitées de la même manière que les apports en industrie du partenaire travaillant
à la maison. Il serait d'ailleurs absurde d'ordonner la restitution d'apports consommés car
une telle solution se solderait inévitablement par une perte sociale, dont le coassocié devrait
assumer la moitié. En réalité, les circonstances et le comportement des partenaires manifesté
au cours de leur communauté de ménage permettront généralement de conclure à
une dérogation tacite à la règle supplétive de l'art. 549 al. 1 CO (Marty-Schmid,
op. cit.
,
pp. 379 s. ; dans le même sens, cf., parmi d'autres : Dussy, Ausgleichansprüche für
Vermögensinvestitionen nach Auflösung von Lebensbeziehungen, thèse, Bâle 1993, pp.
14 ss ; Meier-Hayoz, Die eheähnliche Gemeinschaft als einfache Gesellschaft, in Festschrift
für Frank Vischer, pp. 577 ss, 587/588 ; Staehelin,
op.
cit.
, n. 8 ad art. 548/549 CO ; voir aussi,
pour le droit allemand : Battes, Nichteheliches Zusammenleben im Zivilrecht, Köln 1983, pp. 94 ss,
n. 72). Tel est du reste l'avis exprimé dans un arrêt déjà ancien par le Tribunal
fédéral, lequel y relève, sans autre précision il est vrai, que les apports pécuniaires
périodiques – en l'occurrence, le salaire du concubin – ne sont pas sujets à restitution
lors de la liquidation (ATF 108 Il 204 consid. 6a p. 212). On peut y voir l'expression du principe de
solidarité qui gouverne les relations entre les partenaires, qu'ils soient mariés ou non, et
qui postule que chacun d'eux contribue aux charges courantes du ménage en fonction des besoins et
de ses propres capacités financières (cf. Battes,
op.
cit.
, p. 87, n. 63).
Au demeurant, il est à craindre que, si de tels apports étaient soumis à restitution,
le concubin ne disposant pas de ressources pécuniaires durant la vie commune soit indirectement
empêché de mettre un terme à celle-ci, au cas où il souhaiterait le faire, afin de
ne point devoir résister à une action en remboursement intentée par son partenaire financièrement
plus solide (cf. Dussy,
op.
cit.
, p. 15).
Il ne faut, enfin, pas sous-estimer les difficultés pratiques auxquelles s'exposeraient, dans un
procès, la partie qui devrait établir le montant de ses contributions pécuniaires au ménage
commun et le juge qui serait contraint d'examiner rétrospectivement l'ensemble des dépenses
consenties à cette fin par chacun des partenaires tout au long de leur union, laquelle pourrait
avoir duré de nombreuses années. A cela viendrait s'ajouter la nécessité d'évaluer
aussi les apports en industrie du partenaire travaillant à la maison – tâche pour le
moins délicate – car il n'y a aucune raison de ne pas traiter sur un pied d'égalité
ce type d'apports et les contributions pécuniaires aux charges du ménage (cf. arrêt TF 4P.118/2004
précité).
4.2.4
Les règles d'interprétation déduites de l'art. 18 CO s'appliquent également aux contrats
conclus par actes concluants, en ce sens qu'il s'agit d'abord de rechercher la volonté réelle
des parties puis, à défaut, d'interpréter leurs comportements selon le principe de la
confiance (TF 4A_377/2018 précité consid. 4.3 et les réf. citées).
4.3
4.3.1
En l'espèce, il n'est pas contesté que la convention des parties sur le paiement du loyer et
des dépenses courantes portait sur un versement mensuel sur un compte bancaire commun d'un montant
de 3'700 fr. pour l'intimée et de 4'800 fr. pour l’appelant, ce montant ayant par la suite
augmenté. Il n'est par ailleurs pas contestable qu'il s'agit d'apports au sens de l'art. 531 al.
1 CO. Il n'est au surplus ni allégué ni démontré que le compte bancaire sur lequel
ces versements étaient effectués avait un solde positif au moment de la dissolution de la société
simple.
Il est également non contesté que l'appelant a, dès le 1
er
juin 2018, assumé la part qui était précédemment acquittée par l'intimée,
ceci jusqu'au 31 décembre 2018. Les parties divergent en revanche sur la nature de ce versement
supplémentaire et en particulier sur son caractère remboursable ou non. L'appelant soutient
n'avoir consenti qu'à des avances et non à une modification de la convention entre parties
relative à l'entretien familial. Il se fonde sur ce point sur le contenu des messages adressés
à l'intimée, et en particulier sur celui adressé le 14 juin 2018, dont la teneur est notamment
la suivante «
Pour
le reste de tes demandes, et bien je t'invite à les revisiter. Je ne suis en fait pas d'accord avec
la situation actuelle et je ne vois pas ni pourquoi ni comment tu peux me mettre devant le fait accompli
que maintenant je dois t'entretenir...
».
L'intimée conteste que les concubins eussent prévu que les montants concernés soient remboursables
et se réfère pour l'essentiel aux motifs retenus par les premiers juges quant à l'interprétation
de ce message.
Comme la jurisprudence et la doctrine mentionnées plus haut le rappellent, les apports destinés
à couvrir les charges du ménage ne sont pas sujets à restitution lors de la liquidation.
Dans le cas d'espèce, il ne fait pas de doute que les parties n'avaient pas l'intention de requérir
la restitution des contributions faites à ce titre. L'appelant ne le conteste d'ailleurs pas. Or,
il n'y a en l'espèce pas de doute que les versements supplémentaires constituent des contributions
couvrant les frais du ménage. En outre, il est manifeste, à la lecture de l'échange de
message du 22 mai 2018 que c'est bien la convention entre les parties relative à la prise en
charge de ces frais qui a été modifiée, toutefois à titre temporaire. En effet, lors
de cet échange, l'appelant a mentionné que l'intimée pouvait «
annuler
[s]on ordre permanent
» car il avait
«
monté le [s]ien
à 10'500
» ce qui leur laissait
un montant de 1'800 fr. par mois pour les dépenses, une fois les frais de loyer et ceux liés
à l'aide de maison acquittés (cf. pièce 14 de la procédure de première instance).
L'intimée lui a répondu «
OK
ça marche. Jusque décembre... je me débrouille pour émerger au plus vite...
».
Cet échange ne suggère aucunement que les montants pris en charge par l'appelant constitueraient
des sommes à rembourser par l'intimée. Au contraire, le calcul général effectué
par l'appelant montre plutôt une modification de la convention entre les parties. On rappellera
d'ailleurs que si l'art. 531 al. 2 CO évoque des apports égaux, ce principe peut être
modifié par la convention des parties. Certes, cette altération des rapports contractuels n'était
destinée à durer que jusqu'au mois de décembre 2018, comme l'évoque le message de
réponse de l'intimée. Cela étant, rien n'empêche les concubins de prévoir de
telles modifications temporaires.
Cette appréciation, à laquelle aboutissent également à juste titre les premiers juges,
n'est pas remise en question par les messages de l'appelant du 14 juin 2018. En effet, le fait que
celui-ci soit insatisfait de la situation n'implique pas encore qu'il n'ait pas accepté la modification
de la répartition des apports – dont l'initiative paraît lui revenir à lire le message
du 22 mai 2018 – ni qu'il ait invalidé cette convention par la suite. Les messages du 14 juin
2018 correspondent ainsi plus à l'expression des états d'âmes de l'appelant.
En conséquence, le grief doit être écarté.
4.3.2
L'appelant fait également valoir, à titre subsidiaire, que le compte commun a servi à
acquitter le loyer de l'appartement et que, dans la mesure où l'intimée ne versait plus sa
contribution, il a été seul, de fait, à payer les montants dus. Il en déduit qu'il
serait légitimé à réclamer à l'intimée le remboursement de la moitié
du loyer versé pour la période de juin à décembre 2018.
L'appelant oublie cependant que le fait que les parties soient cosignataires du bail du 30 mars 2015,
et partant débitrices solidaires du paiement de son loyer, ne signifie pas que leur convention interne
imposait à chacune d'entre elles de s'acquitter de la moitié du montant dû. Or, sur ce
point, l'appelant ne motive aucunement son grief, qui doit déjà être écarté
pour cette raison. Cela étant, il omet en tous les cas que les considérations qui précèdent
sur les apports sont ici également pertinentes. En effet, le loyer faisait clairement partie des
charges intégrées aux apports, comme le retient, sans être critiqué, le jugement
dont est appel (p. 7) et l'appelant lui-même (cf. détermination sur l'allégué 108
formulée par l'appelant dans sa réplique ainsi que l'allégué 182 de ladite réplique).
Le grief subsidiaire doit donc être également rejeté.
4.4
4.4.1
L'appelant critique ensuite l'appréciation des premiers juges quant au remboursement des frais acquittés
par ses soins pour les vacances communes.
Il estime en premier lieu que c'est à tort que le tribunal a ignoré l'existence d'un accord
tendant à la répartition des frais de vacances à hauteur de 3/8
e
pour l'intimée et de 5/8
e
pour lui, dans le cadre de voyages lors desquels la fille aînée de l'appelant était présente.
Pour démontrer l'existence de cet accord, il se prévaut des factures relatives à un voyage
en J.________ qui s'est déroulé en été 2017 et à la participation de l'intimée
aux frais à hauteur de EUR 8'000.-. Ce montant correspondrait aux 3/8
e
prévus par l'accord entre partie et ainsi le confirmerait.
4.4.2
A ce titre, les premiers juges ont considéré d'une part que le montant versé par l'intimée
ne correspondait pas à la proportion revendiquée par l'appelant mais également qu'il n'était
pas établi que les frais allégués et démontrés étaient exhaustifs, des
montants pouvant avoir été acquittés par l'intimée sur place sans que cela n'apparaisse
dans les pièces fournies par l'appelant. Cette motivation omet toutefois qu'il revenait à l'intimée
d'alléguer et de prouver les éventuels frais qu'elle estimait avoir pris en charge, ce qu'elle
n'a pas fait. Cela ne signifie cependant pas que l'appelant ait prouvé à satisfaction l'accord
dont il se prévaut. En effet, même si l'on devait admettre que les EUR 8'000.- versés
par l'intimée en juillet 2017 pour les vacances en J.________ (cf. all. 264 de la duplique, admis
sur ce point par l'appelant) correspondaient à une proportion de 3/8
e
du coût total, on ne pourrait pas encore retenir qu'un accord général sur la prise en
charge des coûts liés aux vacances serait démontré. L'appelant n'apporte en effet
aucune preuve, sous réserve de la proportion déduite du versement susmentionné, pour étayer
sa position. En particulier, il ne ressort pas du jugement attaqué que les parties auraient discuté
d'un accord global ou même spécifique à l'un ou l'autre des voyages effectués. En
particulier, aucun indice n'existe d'un accord de l'intimée pour la prise en charge des coûts
des autres vacances. Or, le seul fait que l'intimée ait accepté de participer à un voyage
ne saurait impliquer, à défaut d'autres éléments, une extension de cet accord. Les
premiers juges ont d'ailleurs relevé que l'un des voyages était lié à l'anniversaire
de l'intimée, dont on peut aisément imaginer qu'il constitue un cadeau à son intention.
En tous les cas, les preuves fournies par l’appelant échouent à démontrer l'accord
dont il se prévaut, fardeau qui lui appartient (art. 8 CC).
Ainsi, il importe peu de déterminer si la différence de revenu entre les concubins justifie
ou non une prise en charge totale des frais de vacances par l'appelant ou si une éventuelle prise
en charge accrue par l'intimée des enfants aurait impliqué une modification des accords liés
aux vacances.
Le grief doit donc être écarté.
4.5
4.5.1
L'appelant soutient avoir droit au paiement par l'intimée de 3'100 fr. au titre de l'apport effectué
pour l'acquisition d'une colonne de lavage dans l'ancien domicile commun. Il ressort du jugement entrepris,
et cela n'est pas contesté, que l'appelant a en effet financé l'achat de cette colonne de lavage,
dont le coût s'est élevé à 4'376 francs. Celui-là requiert, en se fondant sur
l'art. 549 CO, la contre-valeur, estimée à 3'100 fr., de cet apport dans le cadre de la liquidation
de la société simple.
4.5.2
L'appelant indique qu'il aurait, avec l'achat de la colonne litigieuse, procédé à un apport
d'usage à la société simple. Il conclut toutefois à la compensation financière
de son apport. Or, en cas d'apport d'usage, il aurait dû récupérer ces biens lors de la
dissolution de la société, ce qu'il n'a pas fait. Il a d'ailleurs allégué (all. 16
de la demande) ne plus en avoir besoin. Cela étant, dans tous les cas, il appartenait à l'appelant
de démontrer la valeur des biens, étant précisé que la totalité de la moins-value
doit lui être imputée s'agissant d'un apport d'usage (cf. Chaix,
op.
cit.
, n. 15 ad art. 548-550 CO). En particulier,
contrairement à un apport en propriété, l'appelant ne saurait prétendre au prix d'acceptation
de son apport ou de la valeur au moment de l'apport, en application de l'art. 549 CO. Les premiers juges
ont considéré que l'appelant n'avait pas apporté une preuve suffisante de dite valeur,
ce qu'il convient de confirmer. En effet, l'appelant se prévaut uniquement des pièces 16 et
16bis produites à l'appui de sa demande. Or, la première consiste en un échange de courriels
entre l'appelant et l'intimée, qui ne saurait démontrer la valeur résiduelle de la colonne.
Quant à la pièce 16bis, il s'agit d'un échange de messages entre l'appelant et un certain
[...], sur le site internet [...]. Non seulement cette pièce n’a – à juste titre
– pas été retenue dans l’état de fait du jugement litigieux (cf. consid. 3.3.5
supra
),
mais en plus elle ne permet ni de déterminer l'identité de l'interlocuteur de l'appelant, ni
la substance réelle de l'échange et encore moins la valeur vénale d'un objet. A ce titre,
on relèvera que le simple fait qu'un tiers inconnu puisse envisager une acquisition à un certain
prix ne permet pas d'établir que dit prix serait conforme à la valeur du marché.
En conséquence, le grief doit être rejeté.
4.6
L'appelant conteste encore l'appréciation des premiers juges qui ont retenu qu'il n'était pas
établi que les versements de 10'000 fr. le 21 juin 2016 et de 4'600 fr. le 14 novembre 2016 avaient
servi à financer la formation de l'intimée à l'A.________. Il fonde toutefois son argumentation
sur l'état de fait qu'il déduit de son grief lié à la constatation inexact des faits.
Or, celui-ci a été intégralement écarté (consid. 3.3.3
supra
),
si bien que le grief tiré d'une mauvaise application de l'art. 316 CO est dorénavant sans substance.
Au surplus, les éléments évoqués plus haut (consid. 3.3.3
supra
)
peuvent être intégralement repris. Ainsi, l'appréciation des premiers juges doit être
confirmée, l'appelant n'apportant pas la preuve que la convention entre les parties portant sur
ses versements visait à ce qu'ils soient utilisés pour la formation de l'intimée, respectivement
sur leur remboursement.
5.
L'appelant prend enfin une conclusion tendant à la constatation de la dissolution de la société
simple formée avec l'intimée au 1
er
janvier 2019. Si les premiers juges ont renoncé à fixer la date formelle de la dissolution
dans le dispositif de leur jugement, ils ont admis que celle-ci était intervenue à la date
mentionnée par l'appelant. Ce dernier ne précise pas quel serait son intérêt à
obtenir un tel constat, étant précisé que, le cas échéant, le point de départ
des intérêts des éventuelles prétentions à l'encontre de l'intimée pouvaient
faire l'objet de conclusions condamnatoires, qui figurent d'ailleurs dans l'appel. A défaut de motivation,
la conclusion constatatoire ne peut qu'être déclarée irrecevable (art. 311 CPC ;
cf. consid. 3.2.3
supra
).
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité,
et le jugement entrepris confirmé.
6.2
Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 1'453 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
sont mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
En l’espèce, la charge des dépens de l’intimée peut être évaluée
à 2'000 fr. (cf. art. 12 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]), de sorte que l’appelant doit à l’intimée cette somme à titre
de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'453 fr. (mille quatre cent
cinquante-trois francs), sont mis à la charge de l’appelant S.________.
IV.
L’appelant S.________ versera à l’intimée M.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Mélanie Freymond (pour S.________),
‑
Me Jean-Christophe Diserens (pour M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :