vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 380 · 2011-05-16 · fr

DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ | 18 al. 1 LAA, 4 LAA, 6 al. 1 LAA, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.05.2011 Arrêt / 2011 / 380

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
84/10 -61/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mai 2011
_________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              MM.
Bonnard et Pittet
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à St-Suplice, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
D.________
,
à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève,
avec élection de domicile.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; art. 4, 6 al. 1, 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1959, célibataire et
sans enfant, travaillait depuis le 1
er
septembre 2001 en qualité de directeur des ventes au service de la société F.________,
à Fribourg. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la D.________ (ci-après : la D.________).
Le 15 janvier 2002, l'assuré a fait une chute en se rendant sur son lieu de travail dans les circonstances
suivantes : alors qu'il était en train de refermer le coffre de sa voiture, il a glissé
sur la neige et est tombé en arrière, heurtant ainsi violemment avec sa tête le côté
gauche du pare-chocs arrière. Il a perdu connaissance durant quelques instants (cf. déclaration
d'accident LAA du 30 janvier 2002).
Dans les suites immédiates de l'accident, l'assuré s'est plaint de vertiges, de vomissements,
de cervicalgies, de lombalgies, de nausées, d'engourdissement au niveau de l'index et du pouce droits,
d'une vision altérée ainsi que d'une légère altération du sommeil. Il a également
développé des céphalées avec aura, des troubles mnésiques ainsi que des problèmes
de concentration pour lesquels il a consulté son médecin traitant, le Dr B.________, qui l'a
mis en incapacité de travail totale à compter du 15 janvier 2002. Ce praticien a en outre adressé
l'assuré à son Confrère, le Dr C.________, spécialiste FMH en neurologie.
En date du 24 janvier 2002, le Dr C.________ a diagnostiqué une discrète instabilité du
Romberg, une dysmétrie modérée aux épreuves cinétiques de coordination pour
les membres supérieurs ainsi que la présence d'un syndrome cervico- et lombo-vertébral
important mais sans évidence pour une atteinte radiculaire déficitaire tant aux membres supérieurs
qu'inférieurs.
Dans un rapport médical intermédiaire du 12 juin 2002, le Dr U.________, spécialiste FMH
en ophtalmologie, a fait état d'une probable choriorétinite séreuse centrale, bilatérale,
décompensée à droite.
Suite à une interpellation de la D.________, le Dr U.________ a précisé, le 2 septembre
2002, que la choriorétinite séreuse centrale de l'assuré résultait d'une maladie,
et non d'un accident, bien que ce fût ce dernier qui semblait l'avoir décompensée.
Dans un rapport médical du 9 juillet 2002, le Dr M.________, spécialiste FMH en radiologie
à l'E.________, a relevé ce qui suit :
" Pas de lésion intra-cérébrale
démontrée. Hématomes vraisemblablement sous-galéaux des régions fronto-temporales
ddc un peu plus larges à gauche qu'à droite".
Ce même praticien a conclu, en date du 14 août 2002, ce qui suit :
"
CONCLUSIONS
Vraisemblable maladie de Scheuermann thoraco-lombaire (généralement composante biomécanique).
L2-L4 :
discrets signes de discopathie et déchirure annulaire pouvant être symptomatiques vu leur intensité
T2.
L4-L5 :
hernie vraisemblable protrusion. Rétrécissement vraisemblablement significatif du sac thécal
et possible conflit avec la racine L5 gauche.
L5-S1 :
protrusion médiane. Pas de signe de conflit radiculaire."
Dans un rapport du 11 février 2003, la Dresse R.________, spécialiste FMH en neurologie a émis
les constatations suivantes :
"Ce patient présente après un traumatisme crânio-cérébral sur une chute
de sa hauteur, un cortège de symptômes compatibles avec un syndrome post-traumatique subjectif
qui comprend des troubles mnésiques, des troubles de la concentration, un manque du mot, des cervicalgies
et des céphalées, ainsi que des troubles sensitifs des deux mains. II a développé
également, depuis l’accident, des céphalées épisodiques précédées
de troubles visuels monoculaires droits et associés à des phénomènes végétatifs,
description compatible avec une migraine avec aura dont l’origine est, vraisemblablement post-traumatique
puisqu’il n’y a jamais eu de céphalées de ce type auparavant. L’examen clinique
met en évidence un syndrome cervical modéré et un syndrome lombo-vertébral relativement
marqué avec des signes d’irritation radiculaire modéré bilatéral, sans déficit
neurologique et corrélé à l’IRM à une hernie discale médiane L4-L5. On
n’observe pas d’atteinte des paires crâniennes ni d’éléments cliniques
en faveur d’une myélopathie cervicale ou d’un déficit radiculaire aux membres supérieurs.
Concernant les examens paracliniques, il faudrait s’assurer tout de même que le patient a
bénéficié de radiographies de la colonne cervicale (face, profil et trans-buccale). Je
ne verrais par contre pas d’indications à d’autres examens neuroradiologiques. Il serait
certainement utile qu’il puisse bénéficier d’un examen neuropsychologique détaillé
(service de neuropsychologie du [...]) afin d’évaluer s’il y a réellement des conséquences
organiques du traumatisme crânio-cérébral ou s’il s’agit de troubles de la
concentration et de troubles mnésiques subjectifs en relation avec un état anxieux."
A la suite d'une IRM cervicale, effectuée le 7 mars 2003, le Dr M.________ a retenu, dans un rapport
médical du 1
er
avril suivant, la présence de troubles de la statique, particulièrement sur le plan sagittal,
de lésions articulaires disco-vertébrales et facettaires décrites le plus vraisemblablement
de type dégénératif.
b)
L'assuré n'ayant plus repris son travail en raison de la persistance de ses troubles, la D.________
a mis en œuvre les expertises médicales suivantes :
-
Une expertise médicale effectuée les 29 avril et 5 mai 2003 par la Prof. G.________
,
médecin chef de la division autonome de neuropsychologie du CHUV, et J.________J.________, psychologue
associée à ladite division. Le rapport d'expertise du 6 mai 2003 expose notamment ce qui suit :
"4. Diagnostic
Signes d'affaiblissement du rendement cognitif survenant à certaines épreuves attentionnelles
et mnésiques antérogrades épisodiques susceptibles de fluctuation dans le cadre d'un examen
se situant par ailleurs dans les limites des normes chez un assuré présentant des plaintes
décrivant des modifications de la personnalité et de l'efficience cognitive.
5. Existe-t-il un lien de causalité entre l'accident du 15.1.2002 et les plaintes actuelles ?
Sur la base des documents que vous nous avez transmis et des données amnésiques fournies par
N.________, les perturbations décrites sous le point 4 sont dues de manière vraisemblablement
prépondérante à l'accident du 15 janvier 2002.
6.
L'accident du 15.1.2002 a-t-il décompensé un état antérieur ?
Nous
ne pouvons exclure que l'accident du 15 janvier 2002, les accidents de 1985 et 1997 décrits plus
haut, aient contribué à ces troubles, ayant décompensé une situation fragile. De
plus, une investigation psychiatrique nous semble indiquée.
7.
Un traitement médical susceptible d'améliorer l'état de santé de l'assuré entre-t-il
en compte ?
Sur
le plan strictement neuropsychologique, nous n'avons pas de prise en charge à proposer. Cependant,
une prise en charge réussie du syndrome douloureux serait probablement accompagnée par une
amélioration sur le plan cognitif.
8.
Capacité de travail ?
a)
dans quelle mesure l'assuré est-il apte à exercer l'activité de directeur commercial d'une
entreprise de matériel auxiliaire pour handicapé ?
Sur le plan neuropsychologique, nous retenons au maximum une incapacité de travail de 20% dans l'activité
antérieure ; telle que nous l'a définie N.________, soit "responsable du recrutement,
de la formation et du suivi des vendeurs".
b)
des limitations, en raison de séquelles de l'accident, influencent-elles l'activité professionnelle
de l'assuré ?
Suite
à l'accident, N.________ formule des plaintes dont le bien-fondé est certainement partiellement
soutenu par les résultats de notre évaluation neuropsychologique.
c)
le cas échéant, quelles sont-elles ?
Voir
réponse 8 a
Cette
incapacité est notamment liée au ralentissement, aux troubles mnésiques et à la fatigabilité.
d)
une reprise, éventuellement partielle, de l'activité professionnelle est-elle possible à
court ou moyen terme ?
Probablement,
si le syndrome douloureux est traité avec succès.
(…)
9.
L'assuré souffre-t-il d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique ?
A
17 mois de l'accident du 15 janvier 2002, nous ne considérons pas que l'état médical soit
stabilisé. Un délai d'au moins six mois nous paraît souhaitable avant qu'un pourcentage
d'atteinte à l'intégrité soit retenu."
-
Une expertise médicale effectuée les 20 mai et 24 juin 2003 par le Dr V.________, spécialiste
FMH en ophtalmologie, de l' [...], qui retient, dans son rapport du 1
er
juillet 2003, les éléments suivants :
"4. Diagnostics :
Ÿ
maculopathie cicatricielle bilatérale, plus marquée à l'œil droit qu'à l'œil
gauche, secondaire à une choriorétinopathie séreuse centrale (épithéliopathie
rétinienne diffuse).
Ÿ
migraines ophtalmiques classiques.
Ÿ
troubles neuropsychologiques (mémoire, concentration, langage).
Ÿ
nucalgies et dorsalgies.
Seuls les deux premiers points (choriorétinopathie séreuse centrale, migraines ophtalmiques)
seront discutés et pris en compte pour la suite des questions qui me sont destinées.
5.
a) Existe-t-il un lien de causalité entre l'accident du 15.01.2002 et les plaintes actuelles ?
Anamnestiquement,
il existe une relation très claire entre l'accident du 15 janvier 2002 et la survenue de troubles
visuels (…). A mon avis, le lien de causalité est certain. La difficulté dans ce cas
provient du fait qu'il n'y a pas eu, au sens strict du terme, de traumatisme direct sur le globe oculaire,
le nerf optique, le chiasma ou les voies visuelles rétrochiasmatiques.
(…)
Anamnestiquement,
ce patient ne souffrait d'aucune céphalées avant son accident du 15.01.2002 et la survenue
des céphalées pulsatiles accompagnées de troubles visuels, évoquant très fortement
des migraines ophtalmiques classiques
(…)
6.
L’accident du 15.01.2002 a-t-il décompensé un état antérieur?
a)
Si oui, nature de l’état antérieur?
L'accident
du 15 janvier 2002 a vraisemblablement décompensé (réactivé) un état antérieur
puisque l'examen ophtalmologique effectué le 22 janvier 2002, à l' [...], mettait en évidence
une maculopathie bilatérale, cicatricielle et inactive à gauche, cicatricielle et partiellement
active (zone parafovéale inférieure), à droite. Le développement d'un "état
cicatriciel" nécessite quelques semaines d'évolution.
Par
contre, en ce qui concerne les céphalées pulsatiles (migraines ophtalmiques classiques), l'accident
du 15.01.2002 n'a vraisemblablement pas décompensé d'état antérieur étant donné
que M. N.________ ne présentait, anamnestiquement, aucune céphalée avant cet accident.
b) Le cas échéant,
le statu quo ante/sine est-il rétabli ?
Le
statu quo ante est partiellement rétabli dans le sens où le décollement choriorétinien
a disparu, mais qu'il persiste toujours, subjectivement, quelques métamorphopsies à l'oeil
droit (anamnestiquement, ces métamorphopsies n'étaient pas présentes avant l'accident
du 15.01.2002).
(…)
8.
Capacité de travail
a)
Dans quelle mesure l’assuré est-il apte à exercer l’activité de directeur
commercial d’une entreprise de matériel auxiliaire pour handicapés?
Sur
le plan strictement ophtalmologique, M. N.________ devrait être apte à exercer l’activité
susnommée. Les troubles visuels de l’oeil droit (métamorphopsies très modérées,
ainsi que très légère diminution de l’acuité visuelle de l’oeil droit),
ne sont pas suffisants pour entraver de manière significative un tel emploi à plein temps.
En
ce qui concerne les crises de migraines ophtalmiques, le problème est différent vu que, actuellement,
les céphalées pulsatiles intenses que ressent ce patient le handicapent pour une durée
qui peut aller de ½ journée jusqu’à 3 jours parfois. Actuellement ce patient n’a
pas de traitement de fond pour ce problème (bêtabloqueurs, amitriptyline par exemple) et un
tel traitement devrait être discuté avec son neurologue traitant.
b)
Des limitations en raison de séquelles de l’accident, influencent-elles l’activité
professionnelle de l’assuré?
La
maculopathie cicatricielle de ce patient ne devrait pas influencer de manière significative l’activité
professionnelle de cet assuré. Actuellement, les migraines ophtalmiques de ce patient sont au premier
plan de son handicap et sont un facteur limitant dans son travail étant donné qu’il n’ose
pas conduire pendant la phase d’aura visuel et que la conduite est rendue difficile par l’importance
des céphalées qui suivent l’aura visuel. De plus, les céphalées n’étant
actuellement pas jugulables par les traitements jusqu’alors tentés, il présente parfois
des phases de prostration pouvant aller de 6 heures à 72 heures, limitant évidemment son activité
professionnelle.
c)
Le cas échéant, quelles sont-elles?
Sur
le plan strictement visuel il n’y donc pas de limitation de son activité professionnelle.
Ce sont les céphalées migraineuses qui handicapent surtout ce patient, sur le plan neuro-ophtalmologique.
d)
Une reprise, éventuellement partielle de l’activité professionnelle est-elle possible
à court ou moyen terme?
A
nouveau, sur le plan strictement ophtalmologique, il n’y aurait pas de contre-indication médicale
à ce que l’activité professionnelle de M. N.________ reprenne, d’abord à temps
partiel.
e)
–
9.
a) L’assuré souffre-t-il d’une atteinte importante et durable de son intégrité
physique?
Oui,
la maculopathie est cicatricielle est bilatérale, plus prononcée à l’oeil droit
qu’à l’oeil gauche. Il n’y a aucun traitement à proposer à ce patient
pour améliorer la situation rétinienne. Cette maculopathie cicatricielle est responsable d’une
très légère diminution de l’acuité visuelle à l’oeil droit ainsi
que de métamorphopsies modérées de l’oeil droit.
b)
A quel pourcentage correspond cette atteinte selon l’annexe 3 OLAA et les tabelles de la SUVA?
La
baisse d’acuité visuelle ainsi que l’atteinte campimétrique ne sont pas suffisamment
prononcées pour qu’un pourcentage d’invalidité puisse être calculé selon
l’annexe 3 OLAA et les tabelles de la SUVA.
-
une expertise pluridisciplinaire effectuée le 13 janvier 2004 par les Drs P.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, H.________, spécialiste
FMH en psychiatrie, et psychothérapie et Q.________, spécialiste FMH en neurologie, du L.________.
Le rapport d'expertise du 26 mars 2004 fait état des éléments suivants :
"[Sur le plan neurologique], sur la base des éléments à notre disposition, il est
probable que Monsieur N.________ a présenté lors de l’accident du 15.1.2002 un TCC mineur
suivi d’un syndrome post-commotionnel expliquant les maux de tête, les troubles de la mémoire
et de la concentration, la fatigue et la fatigabilité et les sensations vertigineuses. Il est probable
également qu’il a présenté une distorsion cervicale et une contusion cervico-dorso-Iombaire
banale.
Deux
ans après l’événement accidentel, si l’on peut admettre en tant que conséquence
de l’événement accidentel la persistance de maux de tête à caractère migraineux
en tant que céphalées post-traumatiques, de quelques rachialgies, de quelques sensations vertigineuses
ainsi que de troubles de la mémoire et de la concentration, l’importance actuelle des troubles
et leur répercussion sur la capacité de travail ne peuvent être mises en relation de causalité
naturelle avec l’événement accidentel du 15.1.2002 au demeurant d’importance modeste.
Il est également frappant que l’ensemble des mesures thérapeutiques tentées jusqu’ici
n’ait eu aucun effet sur les plaintes.
D’un
point de vue strictement neurologique, bien que le patient signale la persistance de maux de tête
survenant à une fréquence de plusieurs épisodes par semaine, des sensations vertigineuses,
des troubles visuels, des troubles de la mémoire et de la concentration, une fatigue et une fatiguabilité
et des sensations vertigineuses, nous estimons, pour les éléments susmentionnés, qu’il
n’est pas possible de retenir d’incapacité de travail significative en relation de causalité
naturelle avec l’événement accidentel. Il existe vraisemblablement des facteurs de surcharge
psychogène malgré l’absence de pathologie psychiatrique significative.
(…)
Sur le plan ostéo-articulaire, nous avons examiné les images de l’IRM lombaire. Il ne
peut être établi une relation de causalité que tout au plus possible entre ces images
et l’accident. Des lésions de ce type peuvent rester durant des années asymptomatiques
(prévalence de 19.5% de lésions radiologiques dans une population asymptomatique pour une classe
d’âge de moins de 40 ans et 50% pour 40 ans et plus).
(…)
En
l’espèce, il y a lieu de retenir que l’accident du 15.1.2002, soit une chute de sa hauteur,
n’a pas revêtu l’importance particulière requise. Il n’y [a] pas eu de syndrome
radiculaire déficitaire constaté dans les premiers jours après l’accident. Un syndrome
vertébral cervical et lombaire a été lui décrit depuis l’accident.
Selon l’expérience médicale habituelle, un syndrome vertébral révélé
par un accident mais non provoqué par celui-ci, retrouve le statu quo ante après une période
de 6 mois, voire un an au maximum. Nous estimons donc que le statu quo ante en ce qui concerne le syndrome
vertébral a été atteint en janvier 2003.
Sur
le plan ophtalmologique il est possible de s’en tenir au rapport d’expertise du Docteur V.________
daté du 1
er
juillet 2003. Celui-ci a posé un diagnostic de maculopathie cicatricielle bilatérale, plus
marquée à l’oeil droit qu’à gauche, secondaire à une choriorétinopathie
séreuse centrale (épithéliopathie rétinienne diffuse). Notre confrère estime
que sur le plan ophtalmologique, Monsieur N.________ devrait être apte à exercer son activité
antérieure. Les troubles visuels de l’oeil droit (métamorphopsies très modérées,
ainsi que très légère diminution de l’acuité visuelle de l’oeil droit)
ne sont pas suffisants pour entraver de manière significative un tel emploi à plein temps.
Par ailleurs il ne retient pas d’atteinte à l’intégrité, la baisse de l’acuité
visuelle et de l’atteinte campimétrique n’étant pas suffisamment prononcée
selon les tables de la SUVA.
Sur
la plan psychologique on ne peut pas mettre en évidence, lors de cet examen unique, de pathologie
psychiatrique particulière, par contre le patient frappe par un côté lisse sur le plan
émotionnel, alors qu’il décrit une symptomatologie majeure avec un handicap important,
le tout sans la moindre émotion apparente. Il n’y a aucun signe notamment d’état
de stress post traumatique, la capacité de travail sur le plan psychique est entière.
(…)
4.
Diagnostic?
-
Probable syndrome post-commotionnel et après distorsion cervicale simple (degré I à II
selon la Québec Task Force).
-
Migraines post-traumatiques.
-
Hernie discale et compression foraminale L4-L5
5.
Causalité naturelle (merci de motiver vos réponses)
5.1
Lesquelles de vos constatations sont pour le moins partiellement en relation de causalité probable
avec l’accident du 15.01.2002 ?
Pour
les éléments développés plus haut, il apparaît que Monsieur N.________ a présenté
lors de l’accident du 15.1.2002 un TCC mineur avec commotion cérébrale suivi d’un
syndrome post-commotionnel et une probable distorsion cervicale de degré I à II selon la Québec
Task Force. Il a vraisemblablement également présenté une contusion rachidienne banale.
Sur
la base des éléments susmentionnés, on peut donc admettre que l’apparition des troubles
est en relation de causalité naturelle avec l’événement accidentel du 15.1.2002.
Si l’on peut admettre la persistance encore actuellement de céphalées post-traumatiques
ainsi que d’un syndrome post-commotionnel après distorsion cervicale mineure, il apparaît
difficilement possible d’accepter une relation de causalité naturelle entre l’importance
actuelle des troubles ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail d’une part
et le caractère objectivement modeste de l’événement accidentel du 15.1.2002.
Les
lésions observées sur l’IRM lombaire du 15.8.2003 suggèrent qu’une hernie
discale L4-L5 a pu être révélée mais non provoquée par le traumatisme qui n’a
pas une intensité suffisante pour être à l’origine de cette pathologie. Le statu
quo ante/sine a été atteint en janvier 2003.
5.2. Pour autant qu’il subsiste des séquelles en relation de causalité probable avec
l’accident du 15.01.02, l’état de santé est-il également influencé par
des maladies, des états maladifs antérieurs, d’autres facteurs étrangers non-accidentels
ou des suites d’accidents précédents ? Cas échéant, lesquels sont-ils
et degré (%) de l’influence ?
En
ce qui concerne le syndrome post-commotionnel et après distorsion cervicale, il n’y a pas
de facteurs étrangers à l’événement accidentel jouant un rôle significatif
dans l’évolution du cas si ce n’est d’éventuels facteurs psychiques qui n’ont
pas été mis en évidence lors du présent bilan. Les discopathies C4-C5 et C5-C6 mises
en évidence aux radiographies standards de la colonne cervicale pratiquées le 7.3.2003 ne jouent
vraisemblablement pas de rôle dans l’évolution du cas.
Pour
ce qui est de la hernie, les séquelles décrites actuellement par l’assuré sont à
mettre sur le compte d’un facteur étranger non accidentel qui est la dégénérescence
discale.
5.3.
L‘accident du 15.01.02 a-t-il décompensé un état antérieur au sens du point
5.2. ? Statu quo ante ou sine rétabli?
Sur
le plan strictement neurologique, il n’y avait pas d’état antérieur significatif.
Sur
le plan orthopédique, il y a probablement un état antérieur sous forme de dégénérescence
discale L4-L5. On peut considérer que la chute sur les fesses, de sa hauteur, a pu révéler
la pathologie, et créer une aggravation transitoire de celle-ci. Le statu quo sine est considéré
comme rétabli après six mois, soit au début 2003.
6. Capacité de travail
Comment
appréciez-vous la capacité de travail en relation avec les séquelles de l’accident
du 15.01.2002 ?
6.1.
Dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel rendement l’assuré(e) est-il(elle) apte
à exercer son activité de directeur des ventes?
La
capacité de travail dans l’activité professionnelle exercée préalablement est
complète. Il n’y a pas de baisse de rendement, pas de limitations
(…)
8.Atteinte à l’intégrité
L’assuré(e) souffre-t-il(elle) d’une atteinte importante (altération évidente
ou grave) et durable (prévisible qu’elle subsistera avec : au moins la même gravité,
pendant toute la vie) de son intégrité physique ou mentale ? Cas échéant, quel
pourcentage correspond à cette atteinte selon le barème LAA des atteintes à l’intégrité
(annexe 3 de L‘OLAA)? Merci de motiver votre réponse. Une éventuelle part en raison de
facteurs étrangers à l’accident ou résultant d’un accident antérieur
doit être évaluée (%) séparément.
Sur
le plan strictement neurologique, on peut admettre en tant que conséquence de l’événement
accidentel du 15.1.2002 la persistance de céphalées migraineuses post-traumatiques, d’un
syndrome post commotionnel discret et d’un syndrome après distorsion cervicale léger
pouvant entraîner une perte à l’intégrité de 5 %.
Il
n’y a pas d’atteinte à l’intégrité sur les plans orthopédique,
ophtalmologique et psychique."
-
Une expertise effectuée le 9 novembre 2004 par Dr W.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, au terme de laquelle ce praticien a posé les diagnostics suivants (cf. rapport
d'expertise du 9 novembre 2004) :
"F 32.8 Episode dépressif
Actuellement en rémission
partielle
HDRS : 10/12
Echelle
des troubles de l'humeur Hirschfeld/Weber-Rouget, Aubry : 0 point sur 13
IMC : 22, fourchette normale
DD : Pas de troubles de la personnalité ni de troubles anxieux selon les critères de la
CIM-10
Syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4)
Si
je note une plainte essentiellement algique, elle ne s'accompagne pas de sentiment de détresse et
elle ne survient pas dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux
suffisamment importants que pour être considérés par un clinicien comme la cause essentielle
du trouble.
Diagnostic
exclu."
Le Dr W.________ a retenu en substance que, du point de vue purement psychiatrique, l'assuré ne
présentait pas de symptômes rédhibitoires limitant sa capacité de travail, laquelle
devait être reconnue entière. Il a en outre relevé que l'assuré avait présenté
un effondrement thymique à la lecture du rapport d'expertise du L.________, en avril 2004, avec
notamment une anhormie, une anhédonie, une irritabilité et des crises d'angoisse caractérisées.
c)
Se fondant principalement sur l'expertise du
26 mars 2004 du L.________, la D.________ a mis fin, avec effet au 31 mars 2004, au versement de ses
prestations par décision du 4 février 2005, motif pris de l'absence d'un lien de causalité
entre les troubles présentés par l'assuré et la chute survenue le 15 janvier 2002. Elle
a néanmoins accordé à l'assuré le versement d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité s'élevant à 5%.
Par acte du 21 février 2005, N.________ a formé opposition contre ladite décision par
l'intermédiaire de l'avocat Joël Crettaz, contestant le refus de toute prestation d'assurance
à compter du 31 mars 2004 ainsi que le taux retenu de 5% au titre de l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité.
En date du 19 mai 2005, la D.________ a rendu une décision sur opposition rejetant l'opposition
de l'assuré et réformant la décision du 4 février 2005 en ce sens que l'intéressé
n'avait pas droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Le 16 août 2005, l'assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du
19 mai 2005 auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud ; il concluait, avec dépens,
à son annulation, soit à sa réforme, en ce sens qu'il avait droit à une rente d'invalidité
dont le taux et le dies a quo devaientt être précisés en cours d'instance, et au paiement
d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité, dont le taux devait également être
fixé en cours d'instance. Il reprochait à la D.________ de s'être fondée exclusivement
sur l'expertise du L.________ et d'avoir passé sous silence les avis du Dr V.________ et du Prof.
G.________ ; il contestait le point de vue des experts du L.________ selon lequel il n'y avait pas
de rapport de causalité entre l'accident du 15 janvier 2002 et les migraines ophtalmiques encore
présentes ; s'appuyant sur l'expertise du Dr V.________, il faisait valoir que le rapport de
causalité tant naturelle qu'adéquate entre ses migraines à caractère invalidant et
l'accident susmentionné était réalisé. Enfin, il requérait la mise en œuvre
d'un double complément d'expertise, à savoir sur le plan ophtalmique et sur le plan neuropsychologique.
Dans sa réponse du 16 septembre 2005, la D.________ a conclu au rejet du recours. En substance,
elle considérait, d'une part, que l'expertise pluridisciplinaire était complète et qu'elle
revêtait pleine valeur probante et, d'autre part, que le lien de causalité adéquate nécessaire
entre l'événement assuré et les atteintes à la santé encore présentes n'était
pas réalisé en l'espèce. Elle niait en outre tout droit à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité, compte tenu de l'absence d'un lien de causalité entre l'événement
assuré et les troubles encore ressentis par le recourant.
Un second échange d'écritures n'a pas apporté d'éléments nouveaux.
Par jugement du 9 février 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours
formé par l'assuré et confirmé la décision sur opposition du 19 mai 2005 de la D.________.
Le Tribunal a considéré en substance que l'expertise du [...] était objective et complète,
qu'elle prenait en considération les éléments du dossier, notamment sur les plans ophtalmique
et neurologique, et que le volet psychiatrique était conforté par les constatations faites
ultérieurement. Partant, le Tribunal des assurances a considéré que l'expertise du L.________
répondait aux exigences posées par la jurisprudence et revêtait dès lors la force
probante requise. S'agissant de l'expertise du Dr V.________, le Tribunal a relevé que les migraines
ophtalmiques litigieuses pouvaient selon l'expert être jugulée par une thérapie de sorte
qu'elles n'entraînaient pas d'invalidité à bref ou moyen terme. Le Tribunal a par ailleurs
considéré que l'accident litigieux n'avait pas causé d'atteinte importante et durable
à l'intégrité de l'assuré de sorte que le droit à l'IPAI n'était pas ouvert.
d)
Par acte du 14 août 2006, l’assuré a interjeté un recours de droit administratif
au Tribunal fédéral contre ce jugement, qu’il a critiqué essentiellement sur un
point, à savoir la manière dont la juridiction cantonale avait apprécié les conséquences
de ses migraines ophtalmiques ; il s’est référé aux conclusions du Dr V.________
qui, en sa qualité d'expert mandaté par l'intimée, avait clairement admis un lien de causalité
entre ces troubles et l'accident du 15 janvier 2002.
Dans sa réponse du 31 août 2006, la D.________ concluait principalement au rejet du recours,
à la confirmation du jugement rendu par le Tribunal des assurances ainsi qu'à ce que le recourant
soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions ; subsidiairement à ce que
le Tribunal fédéral l'achemine à prouver par toutes voies de droit utiles la réalité
des faits allégués dans la présente réponse. Elle soutenait que c'était à
juste titre que le Tribunal des assurances avait retenu une pleine valeur probante à l'expertise
pluridisciplinaire du L.________ qui renvoyait à l'expertise du Dr V.________ ainsi qu'à l'expertise
du Dr W.________. Quant au traitement médical des migraines ophtalmiques, l'intimée remarquait
que l'assuré était plutôt orienté vers les traitements homéopathiques et qu'il
était toujours réticent à la prise de médicaments allopathiques et qu'il n'avait
jamais suivi les traitements proposés. Il niait en outre le lien de causalité naturelle et
adéquate entre les troubles de l'assuré et l'accident survenu le 15 janvier 2002 ainsi que
toute indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Par arrêt du 21 septembre 2007 (TF U 371/06), le Tribunal fédéral a admis le recours en
ce sens qu’il a annulé le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 9 février
2006 ainsi que la décision sur opposition de la D.________ du 19 mai 2005, la cause étant renvoyée
à l'assureur-accidents pour complément d'instruction et nouvelle décision conformément
aux considérants. Le Tribunal fédéral a considéré que les médecins du L.________
n'avaient pas exposé les raisons qui les avaient conduits à se distancer des conclusions du
Dr V.________ tant sur la question de la causalité naturelle entre les migraines ophtalmiques dont
souffrait l'assuré et l'accident, que sur le caractère invalidant de ces migraines et que dès
lors, les conclusions des médecins du L.________ ne pouvaient être suivies sans autre motivation ;
il a considéré qu'à défaut d'éléments permettant de mettre en doute la
fiabilité du Dr V.________, il y avait lieu de se tenir aux conclusions de cet expert. Concernant
les répercussions des troubles ophtalmiques sur la capacité de travail du recourant, le Tribunal
fédéral a reproché aux premiers juges d'avoir retenu, en se fondant sur l'appréciation
du Dr V.________ selon laquelle « il est rare qu'une personne souffrant de migraines ne voie
pas sa situation améliorée grâce aux traitements disponibles sur le marché »,
que le recourant avait recouvré sa capacité de travail antérieure au motif que « les
migraines ophtalmiques, aussi gênantes qu'elles soient, devraient pouvoir être jugulées
par une quelconque thérapie », sans instruction complémentaire, alors même que
le Dr V.________ avait souligné que les traitements prodigués jusqu'alors n'avaient pas eu
le résultat escompté et qu'un éventuel pronostic favorable « ne pourra(it) donc
être donné qu'après une durée de traitement adéquate, en accord avec le neurologue
traitant de M. N.________ ».
B.
a)
Après que la cause lui eut été
renvoyée, la D.________ a voulu confier un complément d’expertise aux experts du L.________,
ce à quoi l’assuré s’est opposé en proposant que ce complément d’expertise
fût confié au Dr V.________. Finalement, l’assuré a accepté la proposition
de laD.________ de mettre en œuvre un nouvel expert en la personne du Dr T.________, spécialiste
FMH en neurologie. Celui-ci n’ayant toutefois pas pu être mandaté, c’est le Dr
.________, spécialiste FMH en neurologie, qui a effectué l'expertise.
D.________ a transmis au Dr D.________ les documents d'instruction de l'assuré. Le 7 janvier 2010,
le Dr ???.________ a eu un entretien avec l'assuré et lui a fait effectuer un test neurologique.
Dans son rapport d’expertise du 12 janvier 2010, le Dr???.________ a détaillé les investigations
et traitements suivis par l'assuré ainsi que les avis des différents spécialistes consultés.
Il a également pris en considération les plaintes de l'assuré. Il a retenu notamment ce
qui suit :
"Dans le diagnostic différentiel, nous pouvons retenir trois hypothèses :
a) Migraines avec aura typiques (code IHS 1.2.1, code lCD-10 G43.10)
b) Céphalées post-traumatiques chroniques secondaires à un traumatisme crânien mineur
(code IHS 5.2.2 ; code lCD-10 G44.30), éventuellement céphalées chroniques après
distorsion cervicale (code IHS 5.4 ; lCD-10 G44.841)
c) Céphalées de tension chroniques (code IHS 2.3.2 ; code ICD-10 G44.23), diagnostic qui
parfois ne peut être bien invidualisé des céphalées attribuées à une somatisation
(lHS 12.1 ; ICD-10 R 51)
a) Si l’on considère que l’assuré présente une maladie migraineuse, on doit
retenir le diagnostic de migraine avec aura typique (code lHS 1.2.1).
(…)
A priori, l’assuré présente tous les critères d’une migraine avec aura typique.
Toutefois, l’expérience nous permet de dire qu’il existe de nombreuses atypies.
o Tout d’abord le caractère chronique et extrêmement fréquent des accès, et
ceci depuis maintenant 8 ans est tout à fait inhabituel.
o Dans la grande majorité des migraines chroniques, à savoir celles qui surviennent plus de
15 jours par mois (code IHS 1.5.1), iI s’agit de migraines sans aura.
o On est également étonné par l’absence de toute modulation avec le temps, et surtout
par l’absence complète d’effet de tous les traitements tentés jusqu’à
ce jour, y compris les triptans, et ceci sur une période prolongée de 8 années.
o Les troubles visuels décrits par l’assuré sont systématiquement monoculaires droits,
alors que l’aura migraineuse typique est un phénomène visuel binoculaire intéressant
un hémichamp visuel (troubles fonctionnels de type rétrochiasmatique).
Enfin, l’expérience nous permet d’observer que la très grande majorité des
patients qui souffrent de migraines chroniques et invalidantes, ont une thymie abaissée et se présentent
comme des personnes lasses et épuisées par leur symptomatologie, ce qui n’est manifestement
pas l’impression que nous donne l’assuré.
Il
convient également de souligner que la migraine est une maladie. Sur la base des connaissances actuelles
on est en mesure d’affirmer qu’il s’agit d’une maladie génétiquement
déterminée (Genetics of Migraine in The Headache ed. By Olesen, pg 241. Lippincott, Williams,
Wilkins 2000).
La
notion de migraines post-traumatiques n’est pas reconnue par l'IHS.
En
conséquence, dans cette hypothèse, un lien de causalité naturelle avec l’événement
assuré doit être considéré comme peu probable.
b) Si l’on considère que l’assuré présente des céphalées post-traumatiques,
ou un syndrome post-commotionnel, nous estimons que le tableau, en particulier épisodique, sévère,
associé à des troubles visuels, est peu typique. Par ailleurs, après un traumatisme crânien
mineur, l’évolution d’un tel syndrome est en général favorable en l’espace
de 6-12 semaines (Les traumatismes cérébraux mineurs in L’Expertise Médicale ed.
par P.
H.________
.
Ed Médecine et Hygiène 2002). La persistance de céphalées chroniques à plus
long terme est possible, mais l’intensité décrite par l’assuré, ainsi que
les répercussions peuvent être considérées comme tout à fait atypiques. C’est
la raison pour laquelle nous partageons l’avis des experts du L.________, qui considèrent
: «... on peut admettre en tant que conséquence de l’événement accidentel la
persistance de maux de tête ...», mais «... l’importance actuelle des troubles et
leur répercussion sur la capacité de travail ne peuvent être mises en relation de causalité
naturelle avec l’événement accident du 15.01.2002 au demeurant d’importance modeste.»
Les
mêmes considérations peuvent être faites pour le syndrome après distorsion cervicale.
c) Dernière hypothèse, si l’on admet que l’assuré présente des céphalées
de tension, ou plus probablement, compte tenu du caractère atypique, des céphalées psychogènes,
nous ne pouvons admettre un lien de causalité naturelle avec l’événement assuré,
en l’absence de pathologie psychiatrique sous-jacente, en particulier de type syndrome post-traumatique.
En
conclusion, et selon la règle de degré de vraisemblance prépondérante, le lien de
causalité naturelle entre l’événement assuré et la symptomatologie est au maximum
possible.
Sur
le plan de la capacité de travail, des céphalées chroniques ne devraient pas entraîner
de manière significative une limitation fonctionnelle dans un travail de type directeur commercial,
étant spécifié qu’il n’y a pas de pathologie psychiatrique sous-jacente.
(…)
7.
Un traitement médical susceptible d'améliorer l'état de santé de l'assuré entre-t-il
en compte ?
Si
oui, quel est ce traitement ?
Saroten
Retard, Efexor, Cymbalta, relaxation, éventuellement prise en charge psychothérapeutique. Combinaison
de divers traitements possibles, si possible dans le cadre d'une prise en charge par une neurologue connaissant
bien les céphalées.
Quel
est votre pronostic ?
Très
réservé compte tenu de l'intensité des plaintes, de la longue évolution. Par ailleurs,
l'assuré semble avoir des difficultés à adhérer au traitement habituellement prescrit
dans les céphalées chroniques, et préférerait les médecines complémentaires."
b)
Sur la base de ce rapport d’expertise, la D.________ a rendu le 22 juin 2010 une nouvelle décision
mettant fin aux prestations d'assurance dès le 1
er
avril 2004, au motif que le lieu de causalité entre l'accident et les symptômes actuels dont
se plaignait le recourant n'était pas réalisé, refus qu'elle a confirmé par décision
sur opposition du 9 août 2010.
C.
a)
Par acte du 9 septembre 2010, l'assuré,
représenté par l’avocat Joël Crettaz, a recouru contre cette décision sur opposition,
en concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme dans le sens de l’octroi,
dès le 1
er
avril 2004, d’une rente d’invalidité LAA calculée sur un taux d’invalidité
à préciser en cours d’instance. Il fait valoir en substance que l’intimée
ne s’est pas conformée aux instructions du Tribunal fédéral en confiant une expertise
au Dr???.________ et sollicite la mise en œuvre d’une expertise judiciaire à confier
au Dr V.________. En effet, selon le recourant, le Tribunal fédéral a enjoint à l'intimée
de compléter son dossier afin de déterminer, d'une part, quels avaient été les traitements
suivis par le recourant et, d'autre part, si et dans quelle mesure ceux-ci lui permettaient de retrouver
une capacité de travail notamment au moment de la suppression des prestations par l'intimée ;
la logique et le bon sens imposaient donc, selon le recourant, de soumettre ces questions à l'expert
dont l'avis aurait été validé et confirmé par le Tribunal fédéral, soit
par le Dr V.________. Il reproche en outre à l'intimée de s'être fondée uniquement
sur l'expertise du Dr???.________, lequel n'aurait pas été en mesure d'arrêter un diagnostic
certain, et non sur celle du Dr V.________, laquelle devrait prévaloir étant donné que
ce praticien est plus spécialisé en tant que neuro-ophtamologue alors que le Dr???.________
n'est que neurologue.
b)
Dans sa réponse du 14 octobre 2010, l’intimée conclut, avec suite de frais et dépens,
préalablement au rejet de la réquisition du recourant tendant à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire à confier au Dr V.________, et, sur le fond, au rejet du recours
et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. L'intimée a notamment
développé les points suivants :
-
Concernant les mesures d'instructions menées postérieurement à l'arrêt du Tribunal
fédéral prononcé le 21 septembre 2007, l'intimée estime que la haute Cour lui a renvoyé
la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision conformément aux considérants,
à savoir qu'à défaut d'éléments permettant de mettre en doute la fiabilité
des conclusions du Dr V.________, il y a lieu de s'y tenir, et de déterminer si un traitement a
été ou non entrepris et, le cas échéant les raisons pour lesquelles la situation
serait restée inchangée depuis lors ; le Tribunal fédéral n'a ainsi pas enjoint
à l'intimée de confier un complément d'expertise au Dr V.________ spécifiquement,
lequel en tant qu'ophtalmologue n'aurait pas été le plus à même à apprécier
la problématique des troubles visuels, céphalées, nausées et vomissements relevant
exclusivement du domaine neurologique et non ophtalmologique. L'intimée rappelle que l'assuré
a expressément donné son accord s'agissant de la mise en œuvre en qualité d'expert
du Dr???.________ et qu'il lui a également soumis son propre questionnaire. Elle considère
enfin que l'expertise du Dr???.________ répond expressément à l'intégralité
des questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral s'agissant
notamment du lien de causalité naturelle entre les "migraines" et l'accident survenu le
15 janvier 2002 ; la capacité de travail et le type de traitement requis.
-
Concernant la problématique de la valeur probante de l'expertise du Dr???.________, l'intimée
considère que celle-ci n'a pas à être remise en question. Elle remarque que le recourant
ne formule aucun grief à l'encontre de la teneur de l'expertise du Dr???.________, mais soutient
uniquement que ses conclusions ne sauraient prévaloir sur celles de l'ophtalmologue V.________.
L'intimé retient que l'expertise du Dr S.________ est complète compte tenu des droits contestés,
fondée sur des examens approfondis, une consultation et un examen neurologique du recourant. L'intimée
considère que cette expertise tient compte des affections et des plaintes exprimées, qu'elle
est établie en parfaite connaissance de l'anamnèse du patient, qu'elle est fondée sur
un contexte médical cohérent, sur une situation médicale claire et que ses conclusions
sont parfaitement motivées. Elle estime que l'expert répond par ailleurs clairement aux questions
posées par les parties qui entrent dans le cadre de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.
Pour toutes ces raisons, l'intimée considère qu'il y a lieu de retenir une pleine valeur probante
à cette expertise, ce d'autant plus que le recourant n'amène aucun élément probant
à même de mettre en doute les conclusions du Dr???.________ et que l'expertise du Dr V.________,
datée du 1
er
juillet 2003, est antérieure aux droits litigieux puisque le litige porte sur le droit du recourant
à une rente LAA à compter du 1
er
avril 2004.
-
Concernant la problématique du lien de causalité, l'intimée suit les constatations du
Dr???.________ qui considère que les troubles présentés par le recourant ne sont pas en
lien de causalité naturelle avec l'accident survenu le 15 janvier 2002 et qu'il possède une
pleine et entière capacité de travail sans limitation, ni ne subit une atteinte importante
et durable à son intégrité physique. L'intimée relève que le Dr???.________
arrive aux mêmes conclusions que l'expertise du L.________ du 26 mars 2004 et qu'aucune documentation
médicale établie postérieurement aux droits litigieux n'est de nature à mettre en
doute les conclusions de l'expertise du Dr???.________.
c)
Dans sa réplique du 8 février 2011, le recourant expose que la question qu’il soulève
est clairement délimitée et consiste à déterminer si et dans quelle mesure l’intimée
a correctement donné suite au complément d’instruction requis par le Tribunal fédéral
dans son arrêt du 21 septembre 2007. Le recourant soutient qu’en mettant en oeuvre une nouvelle
expertise
ab ovo
,
confiée à un neurologue, l’intimée n’a pas respecté ces instructions.
En effet, selon le recourant, le Tribunal fédéral a fait siennes les conclusions du Dr V.________,
premier expert mandaté par l’intimée, que celle-ci ne pouvait pas remettre en question
en sollicitant l’avis d’un nouvel expert ; l’expert devait ainsi limiter ses investigations
à déterminer les traitements prodigués au recourant pour soigner les migraines avec aura
dont il souffre, préciser le résultat de ces traitements et évaluer la capacité ou
l’incapacité de travail à compter du mois de mars 2004. Le recourant relève que,
même s’il est difficile pour un profane de se retrouver dans les considérations scientifiques
du Dr???.________ par rapport à celles du Dr V.________, force est de constater qu’il existe
entre ces deux praticiens des divergences fondamentales indiscutables, notamment en ce qui concerne l’existence
ou non de migraines post-traumatiques, puisque le Dr V.________ les tient pour avérées tandis
que le Dr???.________ paraît quant à lui exclure purement et simplement la notion même
de telles migraines. Le recourant estime ainsi que l’intimée ne pouvait pas, pour statuer,
faire fi des conclusions du Dr V.________ sans contrevenir simultanément à l’arrêt
rendu par le Tribunal fédéral, mais que pour satisfaire aux exigences imposées par le
Tribunal fédéral, l’intimée avait l’obligation de mandater le Dr V.________
en vue d’un complément d’expertise. C’est là ce que souhaite obtenir, par
la voie judiciaire, le recourant, et c’est là l’unique objet de son recours, à
savoir la mise en œuvre d’une expertise judiciaire à confier au Dr V.________.
d)
Par avis du 14 février 2011, le juge instructeur, constatant que la nature des questions qui devraient
être tranchées par la Cour des assurances sociales ne justifiait pas la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire, a rejeté la requête présentée en ce sens par le
recourant, l’avis des autres membres de la cour qui serait appelée à statuer étant
réservé ; les parties ont ainsi été informées que la cause était gardée
à juger.
Par courrier du 17 février 2011, qui s’est croisé avec l’avis du 14 février
2011 précité, l’intimée a sollicité la possibilité de dupliquer.
Le 21 février 2011, le juge instructeur a informé l’intimée qu’elle avait
la possibilité de déposer une éventuelle duplique dans un délai au 14 mars 2011,
avant que la cause ne fût gardée à juger.
Dans sa duplique du 10 mars 2011, l’intimée a intégralement persisté dans les termes
et conclusions de son mémoire de réponse du 14 octobre 2010.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accident, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Le recours, interjeté en temps utile, satisfait en outre aux
autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour connaître de la présente affaire (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD) et doit être composée
de trois magistrats, vu la valeur litigieuse manifestement supérieure à 30'000 fr. (art. 93
al. 1 let. a et 94 al. 4 LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit éventuel du
recourant à une rente d'invalidité LAA pour la période postérieure au 1
er
avril 2004.
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid 2c ;
ATF 110 V 48 consid 4a ; RCC 1985 p. 53).
3.
Le recourant reproche en premier lieu à l’intimée
de ne pas s'être conformée aux instructions du Tribunal fédéral en confiant une nouvelle
expertise
ab ovo
au
Dr???.________, alors qu'il ressortirait clairement des considérants de l'arrêt TF U 371/06
que le Tribunal fédéral entendait limiter le complément d'instruction à la problématique
des traitements suivis par le recourant ainsi qu'à leurs conséquences sur sa capacité
de travail, et qu'il entendait de surcroît qu'un complément d'expertise fût confié
exclusivement au Dr V.________ ; il soutient également que la question relative à la causalité
naturelle entre les troubles dont il souffre et l'accident litigieux, ainsi que celle relative au caractère
invalidant des migraines ophtalmiques ont été définitivement tranchées par la Haute
Cour, qui aurait, selon lui, fait siennes les conclusions du Dr V.________ de sorte que l'intimée
devait limiter ses investigations à déterminer les traitements prodigués au recourant
pour soigner les migraines, à préciser le résultat de ces traitements et à évaluer
la capacité ou l’incapacité de travail à compter du mois de mars 2004.
a)
Dans son arrêt du 21 septembre 2007 (U 371/06), le Tribunal fédéral a considéré
que les experts du L.________ n'avaient pas exposé les raisons qui les avaient conduits à se
distancer des conclusions du Dr V.________ et à nier l'existence d'un lien de causalité entre
les troubles litigieux et l'accident et qu'en conséquence, à défaut d'autre élément
médical objectif au dossier permettant de mettre en doute la fiabilité des conclusions du Dr
V.________, l'autorité inférieure ne pouvait s'en écarter. Il a également reproché
au Tribunal des assurances d'avoir admis une capacité de travail entière sans diminution de
rendement et sans limitation, dès la date de suppression des prestations par l'intimée, au
motif que les « migraines ophtalmiques, aussi gênantes qu'elles soient, devraient pouvoir
être jugulées par une quelconque thérapie » ; il a en effet considéré
qu'aussi longtemps que les circonstances n'étaient pas élucidées, on ne pouvait admettre
qu'au moment de la suppression des prestations d'assurance par l'intimée, l'état de santé
du recourant ne nécessitait plus de traitement médical et lui permettait de reprendre à
plein temps son ancienne activité professionnelle.
Ainsi et contrairement aux allégations du recourant, le Tribunal fédéral n'a aucunement
tranché la question du rapport de causalité entre les troubles ophtalmo-neurologiques du recourant
et l'accident du 15 janvier 2002, mais s'est limité à constater que l'autorité inférieure
ne pouvait suivre, à défaut d'autre élément probant au dossier, les conclusions non
motivées des experts du L.________ au détriment de celles du Dr V.________. S'agissant de la
problématique du caractère invalidant des migraines ophtalmiques, le Tribunal fédéral
s'est contenté de renvoyer la cause à l'intimée afin qu'elle procède aux mesures
d'instruction nécessaires et statue à nouveau sur le droit de l'assuré aux prestations
litigieuses.
L'intimée s'est conformée aux instructions du Tribunal fédéral puisqu'elle a confié
un complément d'expertise au Dr???.________ afin d'évaluer les problématiques du lien
de causalité naturelle entre les troubles de l'assuré et l'accident survenu le 15 janvier 2002,
du caractère invalidant des troubles présentés par le recourant, ainsi que du traitement
médical suivi et des possibilités d'amélioration d'un tel traitement.
Dans ces circonstances, force est de constater que les mesures d'instruction entreprises par l'intimée,
menées de surcroît avec le plein accord du recourant, respectent les instructions fixées
par le Tribunal fédéral dans le cadre du complément d'instruction qu'il a ordonné
(TF U 371/06 consid. 4.3 et 4.4).
4.
Le recourant critique par ailleurs l'opportunité d'une expertise effectuée par le Dr???.________
faisant valoir qu'en tant que neurologue, l'intéressé ne serait pas le plus compétent
pour donner son avis sur les conséquences de l'accident du 15 janvier 2002. En substance, le recourant
reproche à l'intimée d'avoir outrepassé son pouvoir d'appréciation en ordonnant la
mise en œuvre d'une expertise par le Dr???.________ et non par le Dr V.________.
En l'espèce, D.________ a confié, dans le cadre du complément d'instruction ordonné
par le Tribunal fédéral, une expertise au Dr???.________, spécialiste FMH en neurologie
puisque les migraine ophtalmiques dont se plaint le recourant relèvent du domaine neurologique et
non ophtalmologique. On peine dès lors à comprendre les motifs pour lesquels le recourant persiste
à demander que le complément d'expertise soit confié au Dr V.________ qui, en tant qu'ophtalmologue
n'est pas les mêmes compétences qu'un neurologue pour évaluer sa situation médicale
sur le plan neurologique, ce d'autant moins que le recourant avait expressément donné son accord
pour que le complément d'expertise soit effectué par le Dr???.________. On précise à
cet égard que le Dr V.________ n'est pas titulaire d'une spécialisation FMH en neurologie,
contrairement à ce qu'allègue le recourant.
D'autre part, dans son expertise médicale du 1
er
juillet 2003, ce praticien relevait qu'« actuellement ce patient n'a pas de traitement de fond
pour ce problème [les migraines ophtalmiques] et [qu'] un tel traitement devrait être discuté
avec son neurologue traitant ». Ainsi, de l'aveu même du Dr V.________, les céphalées
dont souffre le recourant sont d'origine neurologique et non ophtalmologique.
L'intimée n'a donc pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en ordonnant la mise en œuvre
d'une expertise confiée au Dr???.________.
5.
Le recourant reproche en dernier lieu à l'intimée d'avoir procédé à une appréciation
erronée de sa situation médicale, en particulier en ce qui concerne le lien de causalité
entre l'accident et ses troubles ainsi que sa capacité de travail, en se fondant exclusivement sur
le rapport d'expertise du Dr???.________. Il conteste ainsi la valeur probante de cette expertise et
estime qu'elle ne saurait prévaloir sur l'avis du Dr V.________. Il requiert dès lors la mise
en œuvre d'une expertise judiciaire par le Dr V.________ afin de compléter l'instruction.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition
contraire de la loi, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le législateur définit la
notion d'accident à l'art. 4 LPGA. Ainsi par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (ATF 129 V 402 consid. 2.1 ;
ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré
est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente
d'invalidité. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide
par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement
attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation
et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel
renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010, consid. 2 ;
Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht,
Soziale Sicherheit, 2
e
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n. 165 p. 898).
b)
L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose toutefois un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (TF du 1
er
février 2008, 8C_87/2007 consid. 2.2). La question de la causalité adéquate ne se pose
que si la causalité naturelle est établie (ATF 119 V 335 consid. 4).
L'exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte
en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration
ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit
être nié (TF U 80/05 du 18 novembre 2005 consid. 1.2 ; TF U 118/2003 du 30 juin 2004 consid.
3.1 ; ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et
les références).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF
125 V 351 consid. 3a et la référence citée ; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010
consid. 3.1 , TF 8C_662/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.3.1).
d)
En l'occurrence, les migraines ophtalmiques présentées par le recourant sont une problématique
essentiellement neurologique et non ophtalmologique. Il convenait donc, contrairement à ce que soutient
l'assuré, de confier cette expertise à un neurologue et non à un ophtalmologue, comme
l'a fait l'intimée. Au surplus, l'expertise du Dr???.________ est complète compte tenu des
points litigieux ; elle est fondée sur des examens approfondis, une consultation et un examen
neurologique du recourant, tient compte des affections et des plaintes exprimées par celui-ci et
est établie en parfaite connaissance de l'anamnèse du recourant. Cette expertise est ainsi
fondée sur un contexte médical cohérent, sur une situation médicale claire et ses
conclusions sont parfaitement motivées. Le Dr???.________ répond par ailleurs clairement aux
questions posées par les parties qui entrent dans le cadre de l'arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral.
En l'espèce, le Dr???.________ n'a pas été en mesure d'établir un diagnostic certain,
mais a émis trois hypothèses et a détaillé, pour chacune d'entre elles, la question
de la causalité avec l'accident du 15 janvier 2002. Il a en outre expliqué en quoi il n'était
pas d'accord avec les conclusions du Dr V.________ et a relevé que la notion de migraines post-traumatiques
n'était pas reconnue par l'IHS. Il y a lieu de rappeler que l'expertise du Dr V.________ est datée
du 1
er
juillet 2003, soit antérieurement aux droits litigieux.
Il y a ainsi lieu de reconnaître une pleine valeur probante à l'expertise du Dr???.________
et de reconnaître, à l'instar de l'expert, que le recourant dispose d'une pleine capacité
de travail dans son activité antérieure à compter du 1
er
avril 2004, en relation avec d'éventuelles séquelles de l'accident du 15 janvier 2002.
L'instruction du dossier étant complète sur le plan médical, il n'y a pas lieu de mettre
en œuvre une expertise judiciaire.
4.
a)
Des considérants qui précèdent, il résulte que, en l'absence d'incapacité de
travail en relation avec d'éventuelles séquelles de l'accident du 15 janvier 2002 au-delà
du 1
er
avril 2004, le recourant n'a pas droit à une rente d'invalidité LAA. Il s'ensuit que le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée en conséquence.
b)
La
procédure étant gratuite, il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire (art.
61 al. 1 let. a LPGA). Bien que l’intimée ait procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, qu’elle obtienne gain de cause et qu’elle ait conclu à l’allocation
de dépens, elle n’a pas droit à des dépens. En effet, en prévoyant que seul
le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), le législateur
a clairement entendu exclure l'allocation de dépens à l'assureur social qui obtient gain de
cause (Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar,
2
e
éd., Zurich-Bâle-Genève 2009, ch. 114 ad art. 61 LPGA, p. 791), comme c'était d'ailleurs
déjà le cas avant l'entrée en vigueur de la LPGA (cf. ATF 126 V 143 consid. 4), sous réserve,
selon la jurisprudence, du cas où le recourant a agi de manière téméraire ou témoigné
de légèreté (ATF 127 V 205 consid. 4, critiqué par Kieser, loc. cit.), ce qui n’est
pas le cas en l'espèce.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 août 2010 par D.________ est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour N.________)
‑
Me Christian Grosjean (pour D.________)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :