vd_findinfo · Jug / 2015 / 22 · 2014-04-30 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, FIXATION DE LA PEINE | 191 CP, 47 CP, 19a ch. 1 LStup, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.09.2014 Jug / 2015 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
211
PE12.014427-HNI/DSO
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
15 septembre 2014
__________________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Christophe Piguet, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé,
X.________
,
plaignante, représentée par Me Bernard de Chedid, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La
Cour d’appel considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 avril 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que S.________ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(I), a condamné S.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois et à
une amende de 500 fr., peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 23 janvier
2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, sous déduction de 2 (deux)
jours de détention avant jugement (II), a suspendu l’exécution de la peine privative
de liberté et fixé un délai d’épreuve de 3 ans (III), a dit que la peine privative
de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende serait de 5 jours (IV), a dit que S.________
était le débiteur de X.________ et lui devait immédiat paiement du montant de 8'000 fr.
avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
août 2012 à titre de tort moral (V), a rejeté les conclusions en dépens pénaux
prises par la plaignante X.________ à l’encontre de S.________ (VI), a arrêté l’indemnité
de Me Christophe Piguet, défenseur d’office de S.________, à 8'461 fr. 50 débours,
vacations et TVA compris (VII), a arrêté l’indemnité de Me Bernard de Chedid, conseil
juridique de X.________, à 3'179 fr. 85 (VIII), a constaté que l’indemnité de Me
Sophie Rodieux, ancien conseil juridique gratuit de X.________, avait été arrêtée
à 2801 fr. 10 et était déjà payée (IX) et a mis les frais de la cause par 26'545
fr. 85 à charge de S.________ étant précisé que les montants des indemnités
des mandataires arrêtées sous chiffres VII, VIII et IX ne devraient être remboursés
par S.________ que si sa situation économique le permettait (X).
B.
Par annonce du 1
er
mai 2014, puis déclaration du 3 juin 2014, S.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré
de l'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
et condamné, pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à
une amende de 100 fr., peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 23 janvier
2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, sous déduction de deux jours
de détention avant jugement, la part des frais de justice de première instance mis à sa
charge n'excédant pas 300 francs. L'appelant a conclu subsidiairement à l'annulation du jugement
entrepris.
Le 26 juin 2014, X.________ a spontanément déposé des déterminations écrites
et conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel déposé par S.________.
Aux débats, le Ministère public a conclu au rejet de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant suisse, né en 1990 en Angola, S.________ a suivi la scolarité obligatoire avant
d'entreprendre un apprentissage de chauffagiste qu'il n’a pas terminé. En 2010, il a débuté
une formation d’apprenti monteur électricien qu’il n’a pas terminée non plus,
interrompant son apprentissage en 2011. Dès cette date et jusqu’en 2013, il a effectué
des petites missions temporaires en qualité d’aide électricien. En 2013, il a quitté
Lausanne - où vit sa mère, sa demi-sœur et son demi-frère - pour s’installer
à Bienne, où il est resté 4 mois sans revenu avant de faire appel à l’aide
sociale. Dès fin février 2014, il a suivi un programme d’occupation de 3 mois, qu’il
a terminé en avril 2014. Il a bénéficié depuis lors de l'aide sociale, qui a réglé
son loyer et lui a octroyé le minimum vital. Selon ses déclarations à l'audience de ce
jour, il doit prochainement commencer un emploi de gestionnaire de vente. Il exerce de temps à autre
une activité de DJ, qui ne lui rapporte cependant pas de revenu régulier.
Le casier judiciaire de S.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 20.02.2009 : Juge d’instruction de Lausanne, violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, 20 jours-amende à 20 fr. avec sursis durant 2 ans ;
- 23.01.2013 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, faux dans les certificats,
45 jours-amende à 20 fr. avec sursis durant 3 ans.
2.
a)
Le 31 juillet 2012, X.________ a passé
la soirée en compagnie d’amis au D! Club, à Lausanne. Vers 2 heures du matin, elle est
rentrée à l'appartement de ceux-ci sis au chemin [...], en compagnie de S.________. Alors qu'elle
se plaignait d'avoir mal au dos, le prévenu lui a proposé un massage, ce qu'elle a accepté
mais, voyant que cela ne lui faisait pas d'effet, la jeune femme lui a demandé d'arrêter. Vers
4 heures du matin, leurs amis, soit K.________, B.________ et J.________, ont rejoint l'appartement.
Vers 10 heures, alors que ceux-ci dormaient, X.________ s’est allongée sur un lit, sur
lequel se trouvait déjà S.________, afin de regarder la télévision et attendre que
son amie K.________, avec qui elle devait rentrer à Genève, se repose. A cet endroit, X.________,
couchée sur le ventre, face à l’écran, la tête sur les coudes, s’est
endormie après cinq à dix minutes. Peu après, elle s’est soudainement réveillée
après avoir ressenti une vive douleur au niveau du ventre. Elle a alors constaté que le prévenu
se trouvait sur elle et qu’il l’avait pénétrée vaginalement avec son sexe.
Elle a repoussé le prévenu et s’est rendue aux toilettes, où elle a constaté
que son string était maculé du sperme de S.________. Elle est sortie de la salle de bain en
criant, cherchant à réveiller K.________ pour partir. Sans réaction de cette dernière,
X.________ a pris les clés de la voiture et s'est rendue à l'Hôtel de police, où
elle a été prise en charge à 11 heures 10 (P. 13).
b)
Le soir en question, le prévenu a consommé de la cocaïne.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre un jugement du tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel de S.________ est recevable.
1.2.
Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement.
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
2.
L'appelant fait grief aux premiers juges d'avoir
fait fi de la présomption d'innocence en retenant, en présence de deux versions des faits irrémédiablement
contradictoires, la version de la plaignante, en appréciant les invraisemblances contenues dans
les dépositions de cette dernière de manière exagérément clémente et en
refusant de reconnaître l'existence de doutes. Cela étant, l'appelant sollicite son acquittement
de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
2.1
Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant
une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101)
et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve
que l’appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si
le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009
précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1
et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
2.2
Selon l'appelant, c'est à tort que les premiers juges ont considéré que X.________ ne
s'était jamais contredite dans ses déclarations. S.________ met ainsi en relation les divers
récits faits par la plaignante avec son attitude lorsque le prévenu avait voulu l'embrasser,
estimant que les premiers juges n'auraient pas tenu compte des contradictions qui en résultaient,
rien ne leur permettant de retenir à cet égard que la jeune femme avait clairement signifié
à l'appelant qu'elle avait un copain et qu'elle ne voulait pas de relation avec lui (cf. jgt, p.
24).
A lire le mémoire d'appel et les diverses déclarations de la plaignante qui y sont rapportées,
on peine à voir une quelconque contradiction dans les propos de la jeune femme. Ce n'est pas parce
que les mots utilisés ne sont pas les mêmes d'une audition à l'autre que l'on peut en
déduire des contradictions. Au contraire, X.________ a toujours dit que le prévenu avait réussi
à lui déposer un bisou dans le cou, qu'elle lui avait demandé d'arrêter et qu'elle
l'avait envoyé balader lorsqu'il avait tenté de l'embrasser sur la bouche. Ses refus ont été
constants et clairs.
Le même raisonnement vaut s'agissant du comportement de la plaignante, que le prévenu considère
comme ambigu au regard des circonstances particulières de la cause. Que la plaignante ait fait une
remarque au moment où tout le monde a entendu K.________ jouir dans les toilettes ne peut, au vu
des refus que X.________ avait déjà manifestés, être considéré comme un
comportement ambigu de sa part ni être interprété comme valant carte blanche pour la suite.
S'agissant d'éventuelles caresses qui auraient eu lieu sur le canapé, les témoignages
de K.________ et de B.________ (ci-après: B.________), selon lesquels les parties étaient "ensemble",
sont douteux, eu égard notamment à l'espace temps dans lequel les prétendus câlins
devraient avoir eu lieu. A 4 ou 5 heures du matin, le prévenu a dû ouvrir la porte aux autres
participants de la soirée. Peu après, K.________ et B.________ faisaient l'amour dans les toilettes
et on ne voit pas, dans ces circonstances, ce qu'ils auraient pu constater. Au moment des faits, vers
10 heures, mais déjà bien avant puisque la plaignante tournait en rond dans l'appartement
en attendant que son amie se réveille, K.________ et B.________ dormaient sur le canapé et
on ne voit pas non plus ce qu'ils auraient pu constater à ce moment-là. Enfin, et surtout,
le prévenu lui-même n'a jamais fait état de ces caresses et autres bisous sous un duvet
comme l'indique B.________.
2.3
L'appelant voit également une contradiction dans les déclarations de X.________ et celles de
K.________ sur la manière dont se seraient déroulés les événements lorsque la
plaignante est sortie de la salle de bain.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'examen des divers propos auxquels il se réfère
concordent assez bien : la plaignante a insulté le prévenu, a tenté de réveiller
son amie pour lui demander de partir et a finalement quitté les lieux sans elle. Le seul point qui
n'est pas tout à fait clair est celui de savoir si, lorsque X.________ a tenté de réveiller
K.________ pour lui dire qu'elle voulait partir, elle lui a dit ou non qu'elle s'était fait pénétrer.
Cela n'est toutefois pas déterminant et on ne voit pas en quoi cette incertitude pourrait influer
négativement sur la crédibilité des déclarations de la plaignante.
Il en va de même lorsque l'appelant met en doute la crédibilité de la plaignante, au vu
de la version des faits qu'elle a présentée à sa tante. En effet, comme l'exposent à
juste titre les premiers juges, le fait que X.________ ait arrangé la version présentée
à un membre de sa famille en raison de la honte et de la culpabilité qu'elle ressentait, ne
saurait lui ôter sa crédibilité.
2.4.
L'appelant met en exergue le fait que X.________ a toujours déclaré ne pas avoir consommé
de cocaïne, alors que les analyses toxicologiques ont révélé le contraire (P. 16).
A ses yeux, c'est donc à tort que le tribunal a considéré que le fait pour la plaignante
de contester toute consommation de stupéfiant ne la rendait pas moins crédible quant à
ses déclarations relatives à l'abus subi.
Il faut admettre avec les premiers juges que le fait d'avoir consommé de la drogue n'est pas déterminant
au moment d'apprécier les versions des deux protagonistes. En effet, cette consommation, telle qu'elle
résulte de la pièce 16, est relativement ancienne et ne peut avoir joué de rôle dans
le déroulement des faits. Il ne s'agit en effet pas porter un jugement de valeur sur la moralité
ou la crédibilité de la plaignante en général mais de comparer les deux versions
en présence sur la question de l'incapacité de résistance. Si la plaignante a menti sur
sa consommation de cocaïne, cela peut au demeurant aisément s'expliquer par le fait qu'elle
ne voulait pas être poursuivie pour ce motif.
2.5.
Relevant les difficultés techniques à entretenir une relation sexuelle avec une femme couchée
sur le ventre, l'appelant soutient que la pénétration n'a été possible qu'après
que la plaignante a elle-même soulevé son bassin. Il conteste le fait que la jeune femme était
endormie, comme elle le prétend. L'appelant relève aussi que, si la pénétration était
réellement douloureuse, il est incompréhensible que X.________ ne se soit pas réveillée
au moment même de la pénétration mais uniquement après celle-ci, comme elle le dit
elle-même.
L'argumentation développée par l'appelant à ce sujet consiste pour l'essentiel à
exposer sa propre version des faits et à contester que X.________ était endormie lorsqu'il
a cherché à la pénétrer. Or, c'est sans arbitraire que le tribunal a constaté
que tel était le cas et que la jeune femme ne s'était réveillée que lorsqu'elle avait
senti une vive douleur au niveau du bas-ventre, constatant que le prévenu se trouvait sur elle et
qu'il l'avait pénétré alors qu'elle dormait. C'est précisément cette position
qui explique les douleurs ressenties par la plaignante, et celles-ci l'ont d'ailleurs réveillée.
L'appelant ne peut être suivi lorsqu'il prétend avoir "testé" la jeune femme
avant d'aller plus loin et en avoir déduit qu'elle ne dormait pas – et, partant, qu'elle était
consentante – puisqu'il a lui-même admis qu'elle n'avait eu aucune réaction, si ce n'est
une prétendue réponse "physiologique". Or, on ne peut déduire d'une absence
de réaction qu'une personne ne dort pas. L'absence de réaction ou le fait de bouger un peu
sans être plus actif indique bien plutôt un état de sommeil. A cet égard, il est
tout à fait plausible que la plaignante, qui sortait d'une nuit blanche et avait aussi très
peu dormi la nuit précédente, se soit endormie devant la télévision en étant
couchée sur le ventre. On relèvera en dernier lieu que personne n'a entendu X.________ crier
"oui, c'est bon", comme le prévenu le prétend.
2.6
L'appelant fait encore valoir que, si le string de la plaignante était maculé de sperme, il
est tout sauf certain que celui-ci ait été déposé par l'appelant en se retirant,
celui-ci provenant donc manifestement du vagin de la plaignante, ce qui tendrait à corroborer sa
propre version des faits.
En l'occurrence, il ne fait pas de doute que le sperme se trouvant sur le string de la plaignante est
celui du prévenu, qui ne conteste au demeurant pas avoir pénétré vaginalement la
jeune femme. Que le sperme ait été déposé par le prévenu au moment où il
se retirait ou qu'il l'ait été lorsque la plaignante a brièvement remonté son string
pour se rendre à la salle de bain ne change rien à l'appréciation qu'il convient d'opérer
sur les faits de la cause.
2.7
En définitive, face à deux versions contradictoires, il convient de constater que c'est à
juste titre que les premiers juges ont considéré que la version de la plaignante devait l'emporter
sur celle du prévenu et ont ainsi tenus pour établis les faits tels que décrits dans l'acte
d'accusation. Ainsi, S.________ a pénétré X.________ alors qu'elle dormait et il a éjaculé
en elle. Aucun des arguments avancés par l'appelant n'est de nature à faire naître un
doute à ce propos. Les déclarations de la plaignante ont été claires et constantes,
sa sincérité pouvant aussi être appréciée à l'aune de son attitude lors
des débats, la jeune femme y étant apparue encore très affectée par les faits –
qui remontent à deux ans déjà –, une dégradation de son état de santé
étant par ailleurs attestée par les certificats médicaux des 12 mars et 28 avril 2014
qu'elle a produits (P. 49).
3.
3.1
L’art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement
ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue
ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables
de discernement ou de résistance dont l’auteur, en connaissance de cause, entend profiter
pour commettre avec elles un acte d’ordre sexuel (ATF 120 IV 194 c. 2a). Son but est de protéger
les personnes qui ne sont pas en état d’exprimer ou de manifester physiquement leur opposition
à l’acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art.
190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d’une contrainte
exercée par l’auteur, mais pour d’autres causes. L'art. 191 CP vise une incapacité
de discernement totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer
en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex.
perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.) ou encore par une incapacité de résistance
parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui
lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas
échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 c. 7.2 ss; TF 6S.359/2002 du 7 août 2003 c. 4.2).
L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance
de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se
trouvait. Cela ne signifie pas que tous les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance sont punissables. L'infraction n'est ainsi pas réalisée
si c'est la victime qui a pris l'initiative des actes sexuels ou si elle y a librement consenti (cf.
TF 6S.82/2003 du 17 avril 2003 c. 2.1 et 6S.359/2002 du 7 août 2003 c. 4.2 et les références)
Sur le plan subjectif, l’art. 191 CP exige que l’auteur ait agi avec conscience et volonté,
y compris qu’il ait eu conscience de l’incapacité de résistance de sa victime.
Le dol éventuel est punissable.
3.2
Au vu des faits retenus, le comportement de l'appelant est objectivement constitutif de l'infraction
d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance dès
lors que S.________ a pénétré vaginalement X.________ avec son sexe alors que celle-ci
était endormie.
Sur le plan subjectif, en constatant que la plaignante ne disait rien et ne répondait pas activement
à ses sollicitations, le prévenu ne pouvait, de bonne foi, que se rendre compte que la jeune
femme dormait. Il savait, par les réactions antérieures de X.________ plus tôt dans la
soirée, que celle-ci ne souhaitait pas avoir de relation avec lui. C'est tort qu'il a déduit
de réactions physiologiques - prétendues ou réelles - de la jeune femme que celle-ci avait
changé d'avis. Par son comportement, il a profité de la situation et a réalisé l'élément
subjectif de l'infraction de l'art. 191 CP, qui doit être retenue à sa charge.
Examinée d'office, la Cour d'appel considère que la peine privative de liberté de 18 mois,
avec sursis pendant 3 ans, infligée à S.________ pour l'infraction à l'art. 191 CP est
adéquate et a été fixée en application des critères légaux à charge
et à décharge et conformément à la culpabilité du prévenu (cf. jugement,
p. 24 et 25). Elle doit être confirmée.
4.
Indépendamment des moyens tendant à son acquittement de l'infraction de l'art. 191 CP, l'appelant
fait valoir que l'amende de 500 fr. qui lui a été infligée pour sa consommation de cocaïne
lors de la soirée du 31 juillet 2012 est excessive s'agissant d'un cas unique, dans un cadre festif.
4.1
Selon l’art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende et la peine de privative de liberté de substitution
en tenant compte de la situation
de l'auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise.
4.2
En l'espèce, il faut admettre avec l'appelant que la peine prononcée par les premiers juges
en lien avec sa consommation de stupéfiants le soir des faits est excessive. Au vu de l'ensemble
des circonstances, l'amende peut être réduite à 100 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende étant d'un jour.
5.
En conclusion, l'appel formé par S.________ doit être très partiellement admis et le jugement
réformé dans le sens des considérants.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel seront supportés pour les neuf dizièmes
par S.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP). Ces
frais comprennent l'émolument de jugement, par 2'130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1],
ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office et au conseil d'office de
la plaignante (art. 135 al. 2 CPP; art. 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP).
Le montant réclamé par l'avocat Piguet pour la défense des intérêts de S.________
est adéquat. Ainsi, son indemnité d'office sera fixée à 1'743 fr. 10, montant
auquel s'ajouteront les débours, par 33 fr. 10, et la TVA, par 139 fr. 40, ce qui représente
un total de 1'882 fr. 50.
Quant à l'avocat de Chedid, il indique avoir consacré lui-même 1 heure 50 à
ce dossier, 10 heures 50 de travail étant au demeurant effectuées par sa stagiaire, Me Céline
Fankhauser. Ce temps est légèrement surévalué, de sorte qu'un total de 11 heures
sera retenu, soit 10 heures pour le travail de la stagiaire et 1 heure d'avocat pour la supervision.
C'est ainsi des honoraires à hauteur de 1'280 fr. qu'il convient d'allouer à conseil d'office
de X.________, somme à laquelle s'ajouteront les débours, par 103 fr. 10, et la TVA, par 110
fr. 60, soit un total de 1'493 fr. 70.
S.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat les neuf dizièmes des indemnités allouées
à son défenseur d'office et au conseil d'office de la plaignante que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 42, 44, 47, 49, 50, 51, 106, 191 CP,
19a ch. 1 LStup
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 30 avril 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est
modifié comme il suit aux chiffres II et IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
Constate que S.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants;
II.
Condamne S.________ à une peine privative de liberté de 18 mois (dix-huit mois) et à une
amende de 100 fr. (cent francs), peine entièrement complémentaire à celle prononcée
le 23 janvier 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, sous déduction
de 2 jours (deux jours) de détention avant jugement;
III.
Suspend l’exécution de la peine privative de liberté et fixe un délai d’épreuve
de 3 ans (trois ans);
IV.
Dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende
sera de 1 jour (un jour);
V.
Dit que S.________ est le débiteur de X.________ et lui doit immédiat paiement du montant de
8'000 fr. (huit mille francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
août 2012 à titre de tort moral;
VI.
Rejette les conclusions en dépens pénaux prises par la plaignante X.________ à l’encontre
de S.________;
VII.
Arrête l’indemnité de Me Christophe Piguet, défenseur d’office de S.________,
à 8'461 fr. 50 (huit mille quatre cent soixante et un francs et cinquante centimes) débours,
vacations et TVA compris;
VIII.
Arrête l’indemnité de Me Bernard de Chedid, conseil juridique de X.________ à 3'179
fr. 85 (trois mille cent septante-neuf francs et huitante-cinq centimes);
IX.
Constate que l’indemnité de Me Sophie Rodieux, ancien conseil juridique gratuit de X.________,
a été arrêtée à 2801 fr. 10 (deux mille huit cents francs et dix centimes) et
est déjà payée;
X.
Met les frais de la cause par 26'545 fr. 85 (vingt-six mille cinq cent quarante-cinq francs et huitante-cinq
centimes) à charge de S.________ étant précisé que les montants des indemnités
des mandataires arrêtées sous chiffres VII., VIII. et IX. ne devront être remboursés
par S.________ que si sa situation économique le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'882 fr. 50 (mille huit cent huitante-deux francs et
cinquante centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Piguet.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'493 fr. 70 (mille quatre cent nonante-trois francs et septante
centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me de Chedid.
V.
Les frais d'appel, par 5'506 fr. 20, y compris
les indemnités allouées aux mandataires sous chiffres III et IV ci-dessus, sont mis pour les
neuf dizièmes, par 4'955 fr. 60, à la charge de S.________, le solde, par 550 fr. 60, étant
laissé à la charge de l’Etat.
VI.
S.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf dizièmes du montant des indemnités
en faveur
des mandataires prévues sous chiffres
III et IV ci-dessus
que lorsque
sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 septembre 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christophe Piguet, avocat (pour S.________),
-
Me Bernard de Chedid, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :