vd_findinfo · Jug / 2022 / 68 · 2021-08-13 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, VIOLENCE DOMESTIQUE, VIOL, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.01.2022 Jug / 2022 / 68

TRIBUNAL
CANTONAL
19
PE20.017959-VPT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
12 janvier 2022
__________________
Composition
:               M.
PELLET
,
président
MM.
Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Parties
à la présente cause :
A.V.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Gilliard, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
B.V.________
,
partie plaignante, représentée par Me Marina Kilchenmann, conseil juridique gratuit à
Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 août 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois a constaté que A.V.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, d’injure, de menaces qualifiées,
de contrainte, de contrainte sexuelle, de viol et de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) (I), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 5 ans sous déduction de 297 jours de détention avant jugement au 9 août
2021, à une peine pécuniaire de 30 jours amende à 30 fr. le jour et à une amende
de 300 fr. (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative
de liberté de substitution était de trois jours (III), a ordonné le maintien en détention
pour des motifs de sûretés de A.V.________ (IV), a ordonné son expulsion du territoire
suisse pendant 10 ans (V), a dit qu’il était le débiteur de B.V.________ du montant de
4'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 17 octobre 2020, à titre d’indemnité
pour tort moral (VI), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction des sous-vêtements de B.V.________ séquestrés sous fiche n° 51204/21(VII)
et a statué sur les frais et les indemnités (VIII à XI).
B.
a)
Par annonce du 20 août 2021, puis déclaration
motivée du 14 septembre 2021, A.V.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de menaces
qualifiées, de contrainte, de contrainte sexuelle, de viol et de lésions corporelles simples
qualifiées pour le cas du 25 mars 2020 et les cas non décrits dans le jugement, qu’il
est condamné à une peine sensiblement inférieure à la détention déjà
subie, assortie du sursis, pour voies de faits qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées,
s’agissant du cas du 17 octobre 2020, injure et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, que la détention pour des motifs de sûreté n’est pas ordonnée,
ainsi que son expulsion et qu’une partie des frais sont laissés à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.V.________ est né le [...] 1973 à [...] en France, pays dont il est ressortissant. Aîné
d’une fratrie de trois enfants, il a suivi sa scolarité en France. Il l’a achevée
à l’âge de 18 ans, sans obtenir de diplôme de fin d’étude. Il a occupé
différents emplois dans le télémarketing, comme réceptionniste de nuit, comme chauffeur
ou comme aide-géomètre. A la suite de son dernier emploi comme clerc de palais, qui s’est
terminé en 2018, il a perçu des indemnités de l’assurance-chômage. Il est père
de trois enfants majeurs issus de deux unions différentes.
A.V.________ a rencontré B.V.________ lors d’un voyage à l’Ile Maurice. Dès
le mois de mars 2018, le couple a commencé une relation amoureuse. L’été suivant
A.V.________ a rejoint B.V.________ en Suisse. Le couple s’est marié le 20 décembre 2018.
Durant l’été 2019, le prévenu est retourné vivre en France. Son titre de séjour
n’avait pas été renouvelé. Le couple a toutefois repris la vie commune le 1
er
août 2019, avant de l’interrompre une nouvelle fois en novembre 2019, à la suite d’une
mesure d’expulsion ordonnée le 27 octobre 2019 en raison de violences domestiques. Début
2020, A.V.________ est revenu en Suisse et s’est à nouveau installé chez son épouse.
La vie commune a perduré jusqu’au 17 octobre 2020, date à laquelle le prévenu
à derechef fait l’objet d’une mesure d’expulsion du domicile conjugal. Le couple
a divorcé le 12 avril 2021.
1.2
En cours d’instruction, A.V.________ a été soumis à une expertise psychiatrique
menée par la Dre [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et par [...], psychologue
assistante. Dans leur rapport du 26 juillet 2021, ces dernières ont posé les diagnostics de
suspicion de troubles mixtes de la personnalité (F61) et de probable syndrome de dépendance
à l’alcool (F10.21) et au cannabis (F12.21), actuellement abstinent dans un environnement
protégé. Les expertes ont considéré que les traits de personnalité de A.V.________
ne paraissaient pas clairement ancrés ou rigides. Elles ne disposaient en outre pas de suffisamment
d’éléments (d’hétéroanamnèse notamment), pour conclure que ces traits
aient impliqué des dysfonctionnements dans plusieurs domaines de sa vie. Selon leur évaluation,
et si les faits étaient confirmés, la faculté de A.V.________ d’apprécier le
caractère illicite de ses actes et de se déterminer d’après cette appréciation
était, au moment des faits, conservée. Il présentait un risque de récidive élevé,
en particulier dans la sphère conjugale. Les expertes ne préconisaient toutefois pas d’imposer
un traitement thérapeutique ou institutionnel, étant donné que A.V.________ ne souffrait
pas d’un trouble mental grave et que ce type de mesure ne permettaient pas de diminuer le risque
de récidive dans ce cas. A.V.________ ne paraissait en outre pas disposé à se soumettre
à de tels traitements. Etant donné qu’il disposait de ressources intellectuelles limitées,
de faibles capacités d’introspection et qu’il ne percevait pas l’utilité
de s’engager dans une thérapie, cette mesure avait peu de chance de succès.
1.3
Le casier judiciaire français de A.V.________ fait état des condamnations suivantes :
-
22 octobre 2002, Tribunal correctionnel de Paris,
3 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 500 euros pour outrage à une personne
dépositaire de l’autorité publique et rébellion, condamnation réhabilitée
de plein droit ;
-
2 février 2004, Tribunal correctionnel de
Paris, 3 mois d’emprisonnement avec sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail
d’intérêt général de 180 heures dans un délai de 1 an 6 mois pour outrage
à une personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion, condamnation
réhabilitée de plein droit ;
-
17 janvier 2007, Tribunal correctionnel de Nanterre,
1000 euros d’amende pour outrage à une personne chargée d’une mission de service
public, condamnation réhabilitée de plein droit ;
-
8 juin 2016, Tribunal correctionnel de Versailles,
300 euros d’amende pour vol.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
Le 24 avril 2020, le Ministère public de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
rendu une ordonnance pénale condamnant A.V.________ à une amende de 500 fr., convertible en
5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, pour insoumission
à une décision de l’autorité au sens de l’art. 292 CP et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l’art. 19a LStup. L’ordonnance
retient notamment qu’après avoir été expulsé du logement commun en raison de
violences domestiques, A.V.________ ne s’était pas présenté à un entretien
socio-éducatif obligatoire auprès du Centre de prévention de l’Ale.
Le 24 avril 2020 également, le Ministère public de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a rendu une ordonnance de classement dans la procédure dirigée contre A.V.________
pour voies de fait qualifiées, vol, dommages à la propriété, injure et menaces qualifiées,
respectivement contre B.V.________ pour voies de fait.
Pour les besoins de l’instruction, A.V.________ a été placé en détention provisoire
dès le 17 octobre 2020.
2.
2.1
A [...], en été 2019, vraisemblablement au mois de juillet, A.V.________ a contraint son épouse,
B.V.________, à entretenir des relations sexuelles contre sa volonté. Il lui a d’abord
demandé de le sucer, mais estimant qu’elle le faisait mal, il l’a saisie par le cou
et par les cheveux, et l’a lancée au sol. Il l’a alors obligée à lui prodiguer
à nouveau une fellation, puis il lui a dit « grosse pute, je vais te baiser ». B.V.________
a répondu qu’elle ne désirait pas entretenir de rapport sexuel avec lui. Il l’a
alors forcée à se mettre à quatre pattes avec violence, avant de lui cracher dessus car
elle était « sèche » selon lui, et de la pénétrer vaginalement en la maintenant
au niveau des bras. B.V.________ a dit à son époux qu’elle avait mal, mais il a poursuivi
ses actes. Une fois ses agissements terminés, A.V.________ a déclaré à sa femme que
si elle en parlait à quelqu’un, il dirait qu’elle était folle et l’enterrerait
vivante. B.V.________ a été effrayée par ces déclarations et a tu les faits jusqu’au
17 octobre 2020. Le lendemain matin, A.V.________ a constaté que son épouse était couverte
de bleus à la suite de ses agissements et lui a demandé pardon.
B.V.________ a déposé plainte le 17 octobre 2020.
2.2
A [...] et ailleurs sur territoire helvétique, entre le mois de décembre 2019 et le 17 octobre
2020, date de son interpellation, à réitérées reprises, A.V.________ s’est
montré violent physiquement envers son épouse, lui causant régulièrement des hématomes,
et l’a menacée de mort. Le 25 mars 2020, il l’a notamment poussée à plusieurs
reprises au sol au cours d’une dispute, ce qui a nécessité son transfert en ambulance
à l’hôpital. Il a été constaté qu’elle présentait divers hématomes
et dermabrasions, ainsi qu’une plaie à l’arcade sourcilière qui a fait l’objet
de 4 ou 5 points de suture.
B.V.________ a déposé plainte le 17 octobre 2020.
2.3
A [...], à début 2020, A.V.________ s’est rendu chez B.V.________ et lui a dit qu’il
avait « envie de baiser ». Elle lui a répondu qu’elle n’était pas d’accord
et lui a donné CHF 100.- pour qu’il puisse s’acheter du cannabis. A.V.________ a donc
quitté les lieux avant de revenir plus tard avec de l’alcool et des stupéfiants. Il a
fortement incité son épouse à boire et celle-ci a fini par céder. Il a alors commencé
à lui déchirer les vêtements, tout en la giflant et lui tirant les cheveux, puis l’a
obligée à lui prodiguer une fellation. Il l’a ensuite pénétrée vaginalement
et analement à tour de rôle, contre son gré, alors qu’elle se trouvait à quatre
pattes sur le canapé du salon.
A la suite de ces faits, B.V.________ a souffert de saignements de l’anus.
B.V.________ a déposé plainte le 17 octobre 2020.
2.4
Dès le 17 juillet 2020, les faits antérieurs n’étant pas couverts par la plainte,
A.V.________ a également régulièrement injurié sa femme, en la traitant notamment
de « salope », « sale pute » ou « grosse poufiasse ».
B.V.________ a déposé plainte le 17 octobre 2020.
2.5
A [...], le 17 octobre 2020 peu avant 1 heure, A.V.________, énervé car son épouse lui
avait pris la télécommande de la télévision des mains et l’avait heurté
avec, a bousculé et frappé B.V.________ à coups de poing et à coups de pied. Puis
il s’est muni d’un petit couteau avec une lame d’environ 10 cm qu’il utilisait
pour manger du fromage, a attrapé sa femme par le bras en lui disant qu’il allait la tuer
et l’a tailladée à hauteur du pli du coude gauche, lui provoquant une coupure. Il l’a
ensuite saisie par le biceps pour la trainer dans la chambre, avant de la lancer sur le lit. En tombant
sur la couche, B.V.________ a percuté la table de nuit avec la tête. Ensuite, A.V.________
est allé chercher de la soupe à la cuisine et son épouse en a profité pour téléphoner
à la police. A son retour, A.V.________ a encore frappé sa femme au niveau du poignet avec
la cuillère à soupe dont il s’était muni, avant que la police n’arrive.
B.V.________ a été examinée le 23 octobre 2020 à l’Unité de médecine
des violences du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) et il a été
constaté diverses ecchymoses et dermabrasions, notamment une dans le pli du coude gauche mesurant
2,8 cm de long.
B.V.________ a déposé plainte le 17 octobre 2020.
2.6
A tout le moins entre le mois de novembre 2019 et le 17 octobre 2020, date de son interpellation, A.V.________
a consommé des produits stupéfiants, notamment des produits de type cannabique.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP) par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel de A.V.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant conteste d’abord, d’une manière générale, l’appréciation
des preuves des premiers juges. Ces derniers n’auraient, selon lui, pas relevé les incohérences
et les invraisemblances dans le récit de la plaignante et auraient considéré à tort
que ses dénégations n’étaient pas crédibles. Ils se seraient également
fondés à tort sur l’expertise psychiatrique qui ne permettait de toute manière pas
de trancher entre les versions des parties. Tous ces éléments consacreraient tant des constatations
erronées des faits que des violations de la présomption d’innocence.
3.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16 février 2021
consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références citées),
sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations
de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2).
Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe «
in dubio pro reo
», conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1271/2020 précité
; TF 6B_892/2020 précité).
3.3
En l’espèce, pour retenir que la version de la plaignante devait être privilégiée
par rapport à celle du prévenu, les premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments
autres que les déclarations de celle-ci. Ils ont ainsi relevé que plusieurs certificats médicaux
attestaient de lésions subies par la plaignante, tant pour les faits du 25 mars 2020 que pour ceux
du 17 octobre 2020. Par ailleurs, le personnel soignant de l’hôpital l’avait adressée
à l’Unité de médecine des violences, car ses lésions n’étaient pas
compatibles avec une chute. En outre, les gendarmes étaient intervenus à réitérées
reprises au domicile des parties pour des violences domestiques, chaque fois à la demande de tierces
personnes. Ainsi, il ne fait aucun doute que la plaignante a subi de nombreux actes de maltraitance du
prévenu et que les dénégations de ce dernier, selon lesquelles la plaignante aurait déposé
plainte contre lui par vengeance parce qu’il voulait la quitter, sont dépourvues de crédibilités.
Quant à l’expertise psychiatrique, quoi qu’en dise l’appelant, elle permet de
retenir que son fonctionnement psychique, soit son manque d’empathie, son caractère irritable
et ses traits dyssociaux, explique les passages à l’acte hétéro-agressifs (cf. rapport
d’expertise pp. 14 et 15). On ne discerne donc aucune constatation erronée des faits, ni violation
de la présomption d’innocence dans l’appréciation générale de la crédibilité
de la plaignante d’une part et de l’absence de crédibilité de l’appelant
d’autre part.
4.
4.1
L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour viol, contrainte sexuelle et contrainte dans les
cas 1 et 3 de l’acte d’accusation. Il fait valoir que la police était intervenue plusieurs
fois à domicile et qu’à l’époque, la plaignante n’avait pas mentionné
d’agressions sexuelles aux forces de l’ordre. De telles accusations seraient incompatibles
avec les déclarations faites par la plaignante à la police le 27 octobre 2019 (P. 13/12),
selon lesquelles le couple avait prévu de revivre ensemble. En outre, la photographie versée
sous P. 24/1 ne démontrerait pas la réalité d’une agression sexuelle.
4.2
Il peut être renvoyé aux principes relatifs à l’appréciation des preuves et
à la présomption d’innocence, qui ont été développés au considérant
3.2 ci-dessus.
4.3
Les arguments de l’appelant pour contester la réalisation des agressions sexuelles qui lui
sont reprochées ne sauraient être suivis. D’abord, il est courant que, même en cas
d’intervention de la police ou de la justice, la victime de violences conjugales ne soit pas en
mesure de dénoncer des atteintes sexuelles, correspondant aux actes les plus humiliants, alors qu’elle
est capable d’évoquer des violences physiques. En outre, en procédant à une lecture
complète du procès-verbal d’audition du 27 octobre 2019 invoqué par la défense,
on constate que si la plaignante a exprimé de la satisfaction à voir son époux revenir
à la maison, c’est pour une seule raison : « car [elle] croyai[t] qu’il
avait changé ». Les déclarations de la plaignante ne reflètent en réalité
que la difficulté habituelle des victimes de violences conjugales de se séparer définitivement
du conjoint violent et leur ambivalence à son égard. Pour le reste, c’est à bon
droit que les premiers juges ont retenu que les déclarations de la plaignante concernant les agressions
sexuelles étaient crédibles, considérant que les accusations avaient été mesurées
et qu’elle avait manifesté des émotions authentiques en évoquant les violences verbales,
physiques et sexuelles de son mari (jugement entrepris p. 19). Ils n’ont d’ailleurs pas accordé
de valeur probante à la photographie discutée par l’appelant, de sorte que le moyen est
sans incidence sur le sort de la cause. On relèvera toutefois que le prévenu admet avoir pris
cette photographie où l’on voit son épouse clairement affectée par la situation.
Le simple fait de la photographier dans cette situation de détresse relève manifestement d’une
volonté d’humilier et apporte un éclairage sur la personnalité du prévenu.
Il s’ensuit que l’appréciation des preuves faite par les premiers juges en lien avec
les cas 1 et 3 de l’acte d’accusation n’est pas critiquable et que leur conviction
quant à la culpabilité de l’appelant doit être partagée. Les condamnations
pour viol et contrainte sexuelle doivent être confirmées, étant rappelé que ces deux
infractions sont en concours en raison des rapports sexuels complets et des actes de sodomies imposés.
Quant à la contrainte, elle est réalisée par les menaces proférées par le prévenu
pour réduire sa victime au silence, menaces qui ont été opérantes puisque la plaignante
n’a d’abord pas fait état des atteintes à son intégrité sexuelles, ce
dont le prévenu se prévaut d’ailleurs.
5.
5.1
L’appelant conteste encore sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées
et menaces qualifiées dans le cas 2 de l’acte d’accusation. Il fait valoir que la plaignante
abuserait parfois de l’alcool et chuterait. Il conteste la valeur probante des déclarations
de la mère de la plaignante et soutient que si les interventions de la police attestent bien de
violences domestiques, elles ne démontrent pas que les violences seraient de son fait.
5.2
Ici aussi, il peut être renvoyé aux principes relatifs à l’appréciation des
preuves et à la présomption d’innocence, qui ont été développés au
considérant 3.2 ci-dessus.
5.3
Comme cela a été relevé supra (cf. consid. 3.3), les premiers juges ne se sont pas seulement
fondés sur des rapports de police, mais également sur des certificats médicaux, pour retenir
que l’appelant avait fait preuve de violence envers son épouse à plusieurs reprises.
Quant au témoignage de la mère de la plaignante, il n’est pas dénué de valeur
probante, car il confirme à la fois le contenu des certificats médicaux et les déclarations
de sa fille. On peut encore ajouter que plusieurs photographies versées au dossier attestent encore
de traces de coups, même si, pour certaines, un certificat médical n’a pas été
établi en relation avec celles-ci. Il ne fait donc aucun doute qu’entre septembre 2019 et
octobre 2020, le prévenu a infligé à réitérées reprises des blessures à
son épouse qui ont laissé des traces sous forme d’hématomes, de dermabrasions et
d’une plaie à l’arcade sourcilière. Le fait que le lieu exact ou la date de chacune
de ces infractions ne puissent pas être déterminées avec précision est sans incidence,
dès lors qu’il est établi que les infractions ne sont ni prescrites ni de la compétence
d’une autre autorité. Quant aux évènements du 25 mars 2020, c’est à
juste titre que les premiers juges ont considéré que les lésions ne provenaient pas d’une
chute accidentelle, comme la plaignante l’avait expliqué à l’époque aux légistes,
mais bien de coups donnés par le prévenu. D’abord, le constat médical a bien été
établi par l’Unité de médecine des violences car l’infirmière de l’hôpital
doutait de la compatibilité des lésions avec une chute accidentelle et, ensuite, parce que
dans son audition du 10 décembre 2020, la plaignante a expliqué que le prévenu l’avait
poussée, qu’elle avait chuté et qu’elle s’était blessée pour ce
motif (PV Aud. 4 I. 88 à 93). Quant aux menaces, elles sont établies par les déclarations
de la plaignante, dont on a déjà dit qu’elles étaient convaincantes (cf. consid.
3.3
supra
).
6.
6.1
Enfin, toujours sous l’angle de la culpabilité, l’appelant conteste sa condamnation
pour les faits décrits au cas 5 de l’acte d’accusation. Il soutient que le certificat
médical établi le 23 octobre 2020 ne permet pas d’accréditer la version de la plaignante
et que, si l’appelant admet avoir repoussé son épouse et lui avoir occasionné des
lésions corporelles car elle était tombée, il conteste en revanche avoir été
porteur d’un couteau. Il ne serait pas établi non plus qu’il aurait proféré
des menaces graves à cette occasion, car « il est allé chercher de la soupe et elle
en a profité pour téléphoner à la police ».
6.2
Sur ce point encore, il est renvoyé aux principes décrits au consid. 3.2
supra
.
6.3
Le rapport établi par la police le 17 octobre 2020, ainsi que les photographies annexées à
ce rapport, de même que le rapport établi le 25 octobre 2020 par le CURML et les photographies
produites sous P. 16 permettent de retenir sans le moindre doute que la plaignante a été victime
le 17 octobre 2020 de la violence répétée de son époux. S’agissant du déroulement
des faits, il n’y a aucune raison de douter sur ce point également du récit livré
par la plaignante, qui correspond aux faits retenus dans l’acte d’accusation.
7.
7.1
L’appelant conteste la peine infligée qu’il considère trop sévère, même
si les infractions devaient être confirmée, comme c’est en l’occurrence le cas.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
7.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 précité ; TF 6B_79/2020
du 14 février 2020 consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu
à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même
genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2,
JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_776/2019 précité).
7.3
Avec les premiers juges, il faut admettre que la culpabilité de A.V.________ est lourde. On peut
à cet égard se référer aux éléments à charge décrits en pp. 21
et 22 du jugement et au constat qu’il n’y a pas de circonstances à décharge. L’appelant
fait valoir que ses antécédents « quasiment inexistants » auraient dû
être pris en compte. A cet égard, il faut toutefois rappeler que, de jurisprudence constante,
l'absence d'antécédents a un effet neutre sur la peine et n'a pas à être pris en
considération dans un sens atténuant (cf. ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2). La responsabilité
pénale est entière. Il n’existe aucune prise de conscience, ce nonobstant la détention
préventive exécutée à ce jour. L’appelant s’est rendu coupable de contrainte
sexuelle et de viol, infractions passibles d’une peine privative de liberté de 10 ans, de
lésions corporelles simples qualifiées, de contrainte et de menaces qualifiées, infractions
passibles d’une peine privative de liberté de trois ans, d’injures, infraction passible
d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende, de voies de faits qualifiées et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, infractions punies de l’amende. Cela
étant, les premiers juges ont appliqué correctement l’art. 49 CP en retenant que l’infraction
de base était le viol et en indiquant l’augmentation de la peine représentée par
l’effet du concours. Tout au plus, peut-on relever qu’ils n’ont pas pris en compte
les concours successifs résultant des infractions sanctionnées par une peine privative de liberté
pour des motifs de prévention spéciale. Ainsi, comme l’ont fait les premiers juges, la
peine de base pour le viol peut être fixée à 3,5 ans, étant précisé que
cette infraction est déjà en concours réel (deux cas de viol), puis augmentée d’un
an pour la contrainte sexuelle et de six mois pour les lésions corporelles simples qualifiées.
A cela s’ajoute encore le concours avec les menaces et la contrainte qu’il est inutile de
quantifier ici en raison de l’interdiction de la
reformatio
in pejus
.
La peine de 5 ans prononcée par les premiers juges doit ainsi être confirmée.
7.4
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant jugement sera déduite
de la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien de l’appelant en détention pour des motifs de sûreté sera en outre ordonné
pour garantir l’exécution de la peine, au vu du risque de fuite qu’il présente.
8.
Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas en tant que telle son expulsion du territoire suisse.
Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère que cette mesure
a été fixée en application des critères légaux et conformément à la
culpabilité de l’appelant. Il peut à cet égard être renvoyé à la
motivation du jugement attaqué (pp. 23 ss ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante.
L’expulsion du territoire suisse d’une durée de dix ans, adéquate tant dans sa
forme que dans sa quotité, doit dès lors être confirmée.
9.
Enfin, c’est à juste titre que les premiers juges ont alloué à B.V.________ un montant
de 4'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 17 octobre 2020, à titre
d’indemnité pour tort moral, les conditions des art. 126 al. 1 let. a CPP et 49 al. 1 CO (Code
des obligations, loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ;
RS 220). Le prévenu ne le conteste du reste pas.
10.
En définitive, l’appel de A.V.________ doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
La liste des opérations produite par Me Laurent
Gilliard, défenseur d’office de A.V.________, fait état de 13h50 d’activité
d’avocat hors durée de l’audience d’appel et de cinq vacations. Il n’y a
pas lieu de s’écarter de la durée consacrée au mandat alléguée, si ce
n’est pour y ajouter la durée des débats d’appel, par une heure. Au tarif de 180
fr. de l’heure (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), il convient d’allouer au défenseur d’office un montant de
2'670 fr. à titre d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours de
2 % (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ), par 53 fr. 40, cinq vacations par 600 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %,
par 255 fr. 90. Partant, une indemnité d’un montant total de 3'580 fr. en chiffres arrondis
sera allouée à Me Laurent Gilliard.
La liste des opérations produite par Me Marina Kilchenmann, conseil juridique gratuit de B.V.________,
fait état de 6h30 d’activité d’avocate, y compris 2 heures d’audience d’appel,
et d’une vacation, ainsi que de débours à concurrence de 5 % des honoraires. Il n’y
a pas lieu de s’écarter de la durée consacrée au mandat alléguée, si ce
n’est pour y soustraire une heure compte tenu de la durée effective des débats d’appel.
Les débours seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de
2 % du montant des honoraires admis (art. 3
bis
RAJ, par renvoi de l’art. 26b TFIP), vacation et TVA en sus. Ainsi, en définitive, une indemnité
de conseil juridique gratuit d'un montant de 1’217 fr. en chiffres arrondis, correspondant à
une activité de 5h30 au tarif horaire de 180 fr., par 990 fr., à des débours à
hauteur de 19 fr. 80, à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 87 fr.,
sera allouée à Me Marina Kilchenmann pour la procédure d’appel.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 7'287 fr., constitués de l'émolument
du présent jugement, par 2'490 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d’office de A.V.________, par 3'580 fr., et celle allouée
au conseil juridique gratuit de B.V.________, par 1'217 fr, seront mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office et celle en faveur du conseil d’office de B.V.________ que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 41, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. h, 106, 123 ch. 1 et 2, 126 al. 1 et
2 let. b, 177 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a, 181, 189 al. 1, 190 al. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup, 126, 135,
138, 231, 398 ss, 421, 426 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 13 août 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que A.V.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte, contrainte sexuelle, viol
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
II.
condamne A.V.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction
de 297 (deux cent nonante-sept) jours de détention avant jugement au 9 août 2021, à une
peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 (trente) fr. et à une amende de 300 (trois cents) francs ;
III.
dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de 3 (trois) jours ;
IV.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A.V.________ ;
V.
ordonne l’expulsion de A.V.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans ;
VI.
dit que A.V.________ est le débiteur de B.V.________ du montant de 4’000 (quatre mille) francs,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 17 octobre 2020, à titre d’indemnité
pour tort moral ;
VII.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des sous-vêtements
de B.V.________ séquestrés sous fiche n° 51204/21 ;
VIII.
alloue à l’avocat Laurent Gilliard, défenseur d’office de A.V.________, une indemnité
de 12’313 fr. 35, vacations, débours et TVA compris ;
IX.
alloue à l’avocate Marina Kilchenmann, conseil d’office de B.V.________, une indemnité
de 6'601 fr. 75, vacations, débours et TVA compris ;
X.
met les frais de la cause par 24'340 fr. 10 à la charge de A.V.________, y compris l’indemnité
de défense d’office allouée à l’avocat Laurent Gilliard et celle de conseil
d’office allouée à l’avocate Marina Kilchenmann, les frais de l’expertise
psychiatrique n’étant pas compris ;
XI.
dit que l’indemnité de défense d’office allouée à l’avocat Laurent
Gilliard et celle de conseil d’office allouée à Marina Kilchenmann sont remboursables
à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permet.
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de A.V.________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’580 fr. (trois mille cinq cent huitante francs)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Laurent Gilliard.
VI.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d'appel d'un montant de 1’217 fr. (mille deux cent dix-sept francs)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Marina Kilchenmann.
VII.
Les frais d'appel, par 7'287 fr (sept mille deux
cent huitante sept francs), y compris les indemnités allouées au défenseur d'office et
au conseil juridique gratuit aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge de A.V.________.
VIII.
A.V.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office du
conseil juridique gratuit de B.V.________ prévues aux ch. V ci-et VI ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 13 janvier 2022, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Laurent Gilliard, avocat (pour A.V.________),
-
Me Marina Kilchenmann, avocate (pour B.V.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme le Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des
art.
393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :