vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 391 · 2020-06-04 · fr

ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, REJET DE LA DEMANDE, OBJET DU LITIGE, RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.06.2020 Arrêt / 2020 / 391

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
110/19 - 67/2020
ZA19.037358
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Oppikofer, assesseurs
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965, a travaillé
dans un premier temps en tant que manœuvre-étancheur.
b)
L’assuré a été victime d’un premier accident le 2 décembre 2013, entraînant
une fracture naviculaire du pied droit.
Par décision du 5 août 2015, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) a considéré que l’assuré était
en mesure de travailler à 100 % dans une activité adaptée dans les domaines de l’industrie,
en évitant une position debout prolongée, la marche en terrain irrégulier ainsi que les
travaux accroupi. La perte de gain de l’assuré était insuffisante pour ouvrir le droit
à la rente d’invalidité de l’assurance-accidents. Une indemnité pour atteinte
à l’intégrité (IPAI) d’un montant de 6'300 fr. a été octroyée
sur la base d’une atteinte à l’intégrité de 5 %.
Cette décision a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, qui a confirmé l’appréciation de la CNA (CASSO AA 92/15 –
116/2017 du 31 octobre 2017). En particulier, il a été retenu que le syndrome douloureux régional
complexe n’avait été évoqué par certains médecins que plusieurs mois après
l'accident. Le délai de six à huit semaines imposé par la jurisprudence pour admettre
un lien de causalité naturelle entre cette affection et l'accident était dès lors largement
dépassé.
c)
Le 16 août 2017, l’assuré, engagé comme poseur de résine et assuré à
ce titre obligatoirement contre le risque d’accidents auprès de la CNA, s’est tordu
la cheville gauche en portant du matériel. Il a été en arrêt de travail dès
cette date.
A teneur d’un rapport du 28 octobre 2017, la Dre J.________, qui avait prodigué les premiers
soins, a posé les diagnostics d’entorse de la cheville gauche stade I, d’arrachement
de la base du 5
e
métatarse gauche et de douleurs chroniques du pied droit. Les radiographies ne montraient pas de
fracture de la cheville gauche, mais un probablement arrachement de la base du 5
e
métatarse.
Dans un rapport du 9 novembre 2017, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a constaté que l’assuré présentait un
début de parésie de l’hallux avec une faiblesse des péroniers et une hypoesthésie
du dos du pied. L’assuré s’était vu prescrire des séances de physiothérapie
notamment.
Selon un certificat médical du 30 novembre 2017, le Dr N.________ a indiqué qu’à
partir du 1
er
décembre 2017, l’assuré présentait une incapacité totale de travail et « passait
en maladie » depuis cette date.
L’assuré a été vu au Service de neurologie du Centre B.________. Il ressort du rapport
du 16 février 2018 établi à la suite de cet examen qu’il n’y avait pas d’argument
pour une neuropathie fibulaire, mais l’assuré présentait une radiculopathie L5 gauche
(conduction motrice et ondes F [Flutter] anormales à gauches, potentiels sensitifs préservés
et tracés neurogènes à la détection à l’aiguille).
Donnant suite à une demande de la CNA d’examiner le cas, le Dr R.________, spécialiste
en neurologie, a indiqué dans un rapport du 4 juin 2018 que les troubles constatés à l’examen
clinique et électrophysiologique étaient compatibles avec une atteinte radiculaire L5-S1 ou
avec une atteinte tronculaire intéressant les nerfs péronier et tibial gauches. La forte asymétrie
d’amplitude des potentiels moteurs malgré la préservation des potentiels sensitifs était
selon ce médecin un argument, dans le contexte clinique, plus pour une atteinte tronculaire que
radiculaire. Parlait aussi contre une atteinte radiculaire le résultat de l’IRM lombaire du
mois d’octobre 2017 qui avait révélé une hernie discale L4-L5 gauche mais sans compression
radiculaire L5 certaine ni radiculaire S1. On pouvait donc penser que cette hernie discale n’expliquait
pas les troubles. Compte tenu du fait que l’assuré avait été traité par VACOped
(attelle de marche) et que c’était lors du retrait du VACOped que les troubles sensitivo-moteurs
avaient été constatés, l’origine la plus probable était qu’il y avait
eu compression des troncs nerveux par le VACOped. Un étirement tronculaire lors de la distorsion
de la cheville était théoriquement envisageable mais très peu probable dans ce cas, étant
donné qu’il n’y avait pas de bloc de conduction clairement démontré et qu’initialement,
aucun déficit neurologique n’avait été constaté. L’assuré pouvait
être adressé à la Clinique G.________ de [...] afin de hâter la récupération.
Dans l’activité habituelle, la capacité de travail était nulle, mais elle était
complète dans une activité sédentaire.
L’assuré a séjourné à la Clinique G.________ du 10 juillet au 7 août 2018.
Il ressort du rapport du 28 août 2018 que les Drs  F.________ et S.________ de la Clinique
G.________, tous deux médecins praticiens, ont retenu le diagnostic principal de thérapies
physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelle de la cheville gauche. Les diagnostics
supplémentaires étaient un traumatisme en torsion de la cheville gauche le 16 août 2017
et une probable atteinte chronique radiculaire L5 ou S1 gauche selon l’électroneuromyogramme
du 20 juillet 2018. Les médecins ont mentionné à titre d’antécédent les
fractures de l’os naviculaire et base du premier métatarsien droits (2 décembre
2013). Il y avait un traitement conservateur et un probable syndrome douloureux régional complexe
dans les suites. Les Drs F.________ et S.________ ont relevé des incohérences entre l’importance
des douleurs et du handicap allégué et les lésions organiques objectivables. Il y avait
également une discordance entre le comportement pendant l’examen analytique et en dehors (pas
de flexion dorsale de la cheville à l’examen analytique alors qu’elle était présente
à la marche, attaque des escaliers par le pied gauche alors que l’assuré se disait incapable
d’essayer la position monopodale gauche). La situation n’était pas stabilisée du
point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. La poursuite d’un traitement de physiothérapie
pouvait améliorer les capacités fonctionnelles de l’assuré. La stabilisation médicale
était attendue dans un délai de deux mois. Le pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles (activité légère à sédentaire
principalement en position assise) était théoriquement favorable. L’assuré avait
indiqué aux médecins envisager de reprendre une activité à 50 % dans son ancienne
entreprise. Les médecins lui avaient répondu que c’était une bonne idée de
reprendre dans un premier temps à 50 % et qu’il faudrait augmenter le temps de travail
ensuite. L’incapacité de travail dans la profession de maçon était totale du 7 août
au 7 septembre 2018.
Était joint au rapport de la Clinique G.________ un rapport du 23 juillet 2018 du Dr  H.________,
spécialiste en neurologie, établi à la suite d’un électroneuromyogramme du
20 juillet 2018. Selon ce rapport, l’examen démontrait clairement des signes d’une atteinte
sensitivomotrice du membre inférieur gauche. Il s’agissait probablement d’une atteinte
chronique radiculaire L5 ou S1 avec un léger déficit sensitif. Les signes objectivables étaient
une hyporéflexie achilléenne gauche, une probable faiblesse pour la flexion plantaire et l’éversion,
une amyotrophie du muscle pédieux gauche par rapport à droite et des probables troubles de
la sensibilité dans le territoire L5 et S1. Les neurographies sensitives étaient normales,
mais il y avait une diminution de l’amplitude motrice du nerf péronier et clairement des signes
d’une atteinte axonale chronique dans les muscles tibial postérieur et subaigu dans le muscle
gastrocnémien interne. Il n’y avait pas de signe pour une atteinte focale du nerf tibial péronier
à la jambe. Une compression des nerfs à la jambe semblait au Dr H.________ nettement moins
probable.
D’après un certificat médical du 15 septembre 2018 du Dr L.________, médecin traitant
et spécialiste en médecine interne générale, la capacité de travail de l’assuré
était de 50 % dès le 17 septembre 2018.
Selon un rapport du 6 novembre 2018 du Dr  V.________, médecin d’arrondissement de la
CNA et spécialiste en chirurgie, le retentissement fonctionnel des déficits neurologiques objectivés
au membre inférieur gauche était difficile à évaluer, comme les médecins l’avaient
souligné lors du séjour à la Clinique G.________, en présence d’une importante
autolimitation et d’une collaboration incertaine. Selon le Dr V.________, rien ne s’opposait
à l’exercice d’une activité adaptée à plein temps, en tenant compte des
limitations reconnues à la suite du premier accident. Ce médecin n’identifiait pas de
séquelles de l’entorse du 16 août 2017. Tout laissait à penser qu’elle avait
été parfaitement bénigne. S’agissant du léger déficit sensitivo-moteur
observé au membre inférieur gauche, le Dr H.________ l’attribuait, comme les neurologues
du Centre B.________, à une probable atteinte chronique radiculaire L5 ou S1 gauche, une compression
des nerfs à la jambe lui semblant nettement moins probable. Cette atteinte radiculaire procédait
clairement de troubles dégénératifs antérieurs à l’accident bien mis en
évidence par l’IRM du 11 octobre 2017, même si une compression radiculaire n’était
pas actuellement démontrée. Elle n’était pas en lien avec l’accident, mais
il était bien possible qu’elle en soit la cause, une faiblesse du pied gauche étant évidemment
susceptible de favoriser une entorse de la cheville gauche. C’était vraisemblablement ce qui
s’était passé chez l’assuré. La poursuite du traitement n’était
dès lors pas à la charge de la CNA.
Par décision du 19 novembre 2018, la CNA a mis fin aux prestations au 2 décembre 2018.
D’après une IRM lombaire du 5 décembre 2018, l’assuré présentait une
discrète progression du rétrécissement canalaire L4-L5 qui était actuellement de
grade C sur protrusion discale, hypertrophie des ligaments jaunes et arthrose inter-apophysaire postérieure.
Le 8 décembre 2018, l’assuré a formé opposition contre la décision du 19 novembre
2018, demandant la poursuite du paiement des indemnités journalières et la prise en charge
des frais de traitement.
Dans un rapport du 13 décembre 2018, le Dr N.________ a indiqué qu’une IRM de la cheville
gauche du début du mois montrait une lésion chondrale du talus supéro-médial. Le
Dr N.________ allait confectionner dans un premier temps pour la cheville un chaussage épargnant
de la cheville et réévaluer la situation par la suite.
Selon un rapport du 27 décembre 2018, le Dr L.________ a fait état d’un syndrome
douloureux régional complexe dans les suites du premier accident avec neuroalgodystrophie du pied
et de la cheville droite. Il a notamment mentionné un œdème sur le dos du pied droit.
A gauche, une tuméfaction discrète prémalléolaire externe, des douleurs en flexion
et extension de la cheville gauche ont été constatées. La capacité de travail était
de 50 % pour une durée indéterminée.
Réexaminant le cas, le Dr V.________ a relevé dans son rapport du 6 mars 2019 qu’il prenait
acte de l’IRM du 3 décembre 2018 concernant la cheville gauche, mais que l’examen clinique
était strictement normal le 5 novembre 2018, sous réserves que l’assuré portait
une contention ce qui pouvait masquer un léger œdème, constaté par le Dr L.________.
Du point de vue thérapeutique pour la cheville gauche, hormis une adaptation du chaussage, ce qui
avait été fait, le Dr V.________ ne voyait pas quel traitement était susceptible
d’améliorer notablement la situation. La capacité de travail restait entière dans
une activité adaptée, en tenant compte des limitations qui avaient été reconnues
à l’assuré à la suite du premier accident. Ce médecin recommandait de prendre
en charge les investigations et le traitement qui s’étaient poursuivis ultérieurement,
mais uniquement concernant la cheville gauche. En se référant à la table 5 du barème
de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon l’assurance-accidents,
compte tenu également de la bilatéralité des lésions, un taux de 5 % pouvait
être retenu pour la cheville gauche par analogie à une arthrose toute débutante de la
tibio-talienne.
Par décision du 21 mars 2019, la CNA a annulé la décision du 19 novembre 2018. Elle
a pris en charge les frais de traitement et d’investigation concernant la cheville gauche. La CNA
a toutefois maintenu que l’incapacité de travail subsistant après le 2 décembre
2018 n’était plus en lien avec l’accident. Le taux de l’IPAI a été fixé
à 5 %.
Dans un rapport du 4 avril 2019, le Dr N.________ a fait état d’une entorse à la cheville
gauche avec lésion chondrale du talus supéro-médial. Ce trouble causait des douleurs mécaniques
antérieures limitant la marche avec une tuméfaction subséquente. Le Dr N.________
a une nouvelle fois prescrit des chaussures hautes orthopédiques de série, avec épargne
talonnière et barre de déroulement afin d’améliorer les symptômes présentés
par l’assuré au niveau de sa cheville gauche, qui devenaient invalidants. Il a remis le patient
en arrêt de travail à 100 % essentiellement pour son problème de cheville gauche
jusqu’au prochain contrôle prévu à la mi-juin 2019.
Le 29 avril 2019, l’assuré a fait opposition à la décision du 21 mars 2019, relevant
que son médecin traitant retenait une incapacité de travail de 50 % liée à l’accident
du 16 août 2017. Il contestait également le taux retenu pour l’IPAI.
Par décision sur opposition du 21 juin 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré.
B.
Par acte du 21 août 2019, P.________, sous la plume de son conseil, a déféré la décision
sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents à
un taux d’au moins 50 % et d’une IPAI de 15 %, soit de 22'230 francs. En substance,
il a fait valoir que les troubles dont il souffrait étaient en lien avec l’accident de 2013
de la cheville droite et celui de 2017 de la cheville gauche. L’assuré a admis que les troubles
lombaires étaient sans relation avec l’accident de 2017. Il a notamment produit un rapport
du 31 juillet 2019 du Dr  K.________, spécialiste en radiologie, mettant en évidence des
atteintes aux deux chevilles (à droite : séquelle d’entorse externe avec continuité
du talo-fibulaire antérieur, mais absence du calcanéo-fibulaire, ténosynovite du court
péronier, légère ténosynovite des tendons extenseurs ; à gauche :
séquelle après entorse externe, avec aspect épaissi mais continu du talo-fibulaire antérieur
et du calcanéo-fibulaire, séquelle d’entorse interne des deltoïdes profond et superficiel
qui étaient encore continus, légère ténosynovite des extenseurs des doigts). Concernant
l’IPAI, l’assuré a allégué que le taux retenu était trop bas compte tenu
des photographies du pied gauche et des documents produits démontrant des lésions bien plus
importantes.
Dans sa réponse du 24 octobre 2019, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle a produit une appréciation
du 15 octobre 2019 de la Dre  D.________, spécialiste en chirurgie et médecin conseil
de la CNA. Il en ressort que la fracture non déplacée de l’os naviculaire et l’éventuelle
fracture non déplacée du premier métatarsien à droite (accident de 2013) étaient
guéries après quatre à six mois au maximum. S’agissant de l’entorse de la
cheville gauche (accident de 2017), vraisemblablement de stade II (déchirure du ligament tibio-fibulaire
antérieure), elle devait être considérée comme guérie en décembre 2018
au plus tard. Le petit défect cartilagineux au niveau de l’angle supéro-interne de l’astragale
devait être considéré comme une atteinte superficielle, étant donné que l’os
sous-jacent n’avait pas été lésé. Une telle atteinte ne pouvait porter à
conséquence et pouvait tout au plus initier des douleurs dans la phase initiale uniquement. Les
atteintes au membre inférieur gauche ne pouvaient pas empêcher l’assuré de reprendre
une activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles, activité qui était
exigible à 100 % sans baisse de rendement ni limitation d’horaire. La Dre D.________
estimait qu’aucune IPAI ne se justifiait.
Répliquant le 14 février 2020, l’assuré a confirmé ses conclusions et produit
différents rapports, dont un du 13 décembre 2019 des Etablissements T.________ concernant un
accident de la circulation routière dont l’assuré a été victime le 12 décembre
2019. Quant au rapport du 20 janvier 2020 du Dr L.________, il mentionnait une tuméfaction
de la cheville et du pied gauche avec des douleurs sous forme de brûlures, de fourmillement et sensation
d’engourdissement du pied droit, surtout lorsqu’il restait debout plus d’une à
deux heures. La capacité de travail selon ce médecin était au maximum de 50 % dans
une activité adaptée.
Par duplique du 5 mars 2020, la CNA a relevé que les certificats médicaux produits par l’assuré
n’étaient pas de nature à modifier les conclusions prises par ses spécialistes.
Le 6 mai 2020, le recourant a produit un rapport du 20 février 2020 du Dr N.________, posant
les diagnostics de status post fracture médio-pied droit avec arthrose subséquente, d’entorse
de la cheville gauche (août 2017) avec lésion chondrale supéro-médiale du talus et
atteinte séquellaire du ligament tibio-fibulaire antérieur, de canal lombaire étroit grade
C en L4-L5 avec protrusion discale et conflit radiculaire L5 gauche associés à un déficit
moteur partiel et d’instabilité des chevilles avec laxité clinique d’origine mixte
à gauche. Concernant la lettre de la CNA d’octobre 2019, le Dr N.________ était
étonné que l’expert ait conclu que la lésion cartilagineuse ostéochondrale
de l’angle supéro-interne de l’astragale gauche provoque des douleurs uniquement à
la phase initiale. S’agissant des séquelles d’une entorse de cheville, la majorité
des patients ont une récupération fonctionnelle complète après neuf mois, mais il
reste une minorité de patients symptomatiques, notamment ceux présentant des lésions ostéochondrales
avec instabilité de la cheville. Le Dr N.________ pensait que la bilatéralité des
atteintes des membres inférieurs avec une certaine aggravation prévisible avec l’âge
justifiait que la CNA se repenche sur le dossier, après l’évaluation psychologique, l’assuré
ayant entamé un suivi, évaluation qui pouvait elle-même conclure à une certaine incapacité
de travail.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à des prestations de l'assurance-accidents
obligatoire au-delà du 2 décembre 2018.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4
LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1
et les réf. citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les réf. citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les réf. citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence,
les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les réf. citées ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc
par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de
l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les réf. citées ; TF 8C_571/2016
du 24 mars 2017 consid. 3).
Il appartient à la personne assurée de rendre plausible une telle rechute ou séquelle
tardive, sans quoi l’assureur-accidents peut rendre une décision de refus d’entrer en
matière (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201], applicable par analogie en assurance-accidents ; TF 8C_263/2012 du 31 août 2012
consid. 3.3 ; TFA U 55/07 du 13 novembre 2007 consid. 4.1).
e)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un
état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations
cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l'accident (
statu quo
ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid.
3.2 et les réf. citées).
f)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
g)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125
V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
a)
On relève en premier lieu que la décision
querellée ne statue pas expressément sur la question d’un éventuel droit à
la rente d’invalidité de l’assurance-accidents dès lors qu’elle retient l’absence
de lien de causalité pour justifier la fin des prestations. Le recourant requiert toutefois l’octroi
d’une telle rente.
b)
Selon le Tribunal fédéral, la suspension des prestations provisoires et la liquidation du cas
avec examen des conditions du droit à la rente sont des questions si étroitement liées
entre elles, qu'il faut partir du principe qu'il s'agit d'un seul objet du litige. Vu que l'art. 19 al.
1 LAA fait coïncider la suspension des prestations provisoires avec l'examen, le cas échéant
la fixation, du droit à la rente, il n'y a pas de place pour une pratique divergente du tribunal
cantonal, selon laquelle on se trouve en présence de deux objets litigieux différents lorsqu'il
est question de la suspension des indemnités journalières et du traitement médical d'une
part, et de l'examen des conditions du droit à la rente d'autre part (ATF 144 V 354 consid. 4.2
concernant un recours contre une décision refusant le droit à la rente ; TF 8C_619/2018
du 7 mars 2019 consid. 3.3).
c)
En l’espèce, le recourant requiert expressément l’octroi d’une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents dans ses conclusions et l’intimée a pu s’exprimer sur
le sujet dans la réponse au recours du 24 octobre 2019 et la duplique du 5 mars 2020. De plus, les
faits pour résoudre ces questions sont étroitement liés à ceux permettant de se prononcer
sur la fin des indemnités journalières (consid. 4b
supra
).
Par conséquent, un élargissement de l’objet du litige se justifie.
d)
On relève en outre qu’en procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune
décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement
sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la
décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1). Pour des motifs d’économie de procédure, les tribunaux cantonaux des
assurances peuvent, exceptionnellement, étendre leur pouvoir d’examen à une question
en état d’être jugée qui excède l’objet de la contestation, c’est-à-dire
le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée
à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait commun,
et à la condition que l’administration se soit exprimée à son sujet dans un acte
de procédure au moins. La question excédant l’objet de la contestation doit être
en l’état d’être jugée et les droits procéduraux des parties, en particulier
le droit d’être entendu, doivent être respectés (ATF 135 V 138 consid. 2.1 ;
TF 9C_694/2009 du 31 décembre 2010 consid. 3 ; Jean Métral
in
Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 22
ad
art. 56 LPGA).
5.
a)
S’agissant du fond, le recourant ne conteste
pas, à juste titre, que sa situation médicale soit stabilisée dès lors qu’il
requiert l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et non
pas la poursuite du versement des indemnités journalières. En effet, aucun nouveau traitement
n’est susceptible d’améliorer la situation. Le rapport médical du 4 avril 2019
du Dr N.________ ne préconise aucun traitement si ce n’est le port de chaussures adaptées
et les médecins de la Clinique G.________ ont mentionné une stabilisation à deux mois,
soit vers le mois de novembre 2019, leur rapport datant de fin août 2019. Le recourant allègue
cependant que les atteintes dont il souffre présentent un lien de causalité avec les accidents
de 2013 et de 2017 et qu’elles l’empêchent de travailler à 100 %, ce qui justifie
l’octroi d’une rente.
b)
On relève en premier lieu que les suites de l’accident de 2013, soit les atteintes au pied
droit invoquées par le recourant, ont été considérées comme non incapacitantes
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles par décision de la Cour de céans
(CASSO AA 92/15 – 116/2017 du 31 octobre 2017), décision qui n’a pas fait l’objet
d’une contestation. Le syndrome douloureux régional complexe à nouveau mentionné
par les médecins de la Clinique G.________ et par le Dr L.________ a été écarté
faute de lien de causalité avec l’accident précité. Le recourant n’a pas non
plus rendu plausible qu’il aurait subi une rechute ou des séquelles tardives de l’accident
de 2013 (consid. 3d
supra
),
ni ne démontre qu’on se trouve dans un cas de révision ou de reconsidération (art.
53 LPGA). Bien au contraire, la Dre D.________ explique que les atteintes du pied droit étaient
guéries après quatre à six mois au maximum. Concernant le rapport du 31 juillet 2019 du
Dr K.________ invoqué par le recourant et qui mentionne des séquelles à la cheville
droite, ce médecin ne se prononce pas sur un éventuel lien de causalité, ni sur la question
de la capacité de travail. Partant, il n’y a pas lieu de revenir sur la question du pied droit
et de considérer qu’il subsiste un lien de causalité avec la situation actuelle.
c)
Pour les atteintes lombaires, il est d’emblée précisé que la radiculopathie L5 ou
S1 n’est pas en lien avec l’accident, vu le caractère dégénératif de
la pathologie (rapport du 6 novembre 2018 du Dr V.________ ; IRM du 5 décembre 2018),
ce que le recourant admet dans son écriture du 21 août 2019. Le Dr N.________ a d’ailleurs
indiqué le 30 novembre 2017 que cette pathologie n’avait pas pour origine l’accident
et les différents rapports concernant cette atteinte montrent qu’il ne s’agit pas d’une
atteinte tronculaire intéressant les nerfs péroniers et tibial gauches, mais d’une probable
atteinte chronique radiculaire L5 ou S1 gauche.
d)
Concernant le pied gauche, le recourant a présenté une entorse de la cheville à la suite
de l’accident 16 août 2017. Il s’est ensuite vu diagnostiquer une lésion chondrale
du talus supéro-médial. Le recourant prétend que cette lésion dont il souffre est
en lien de causalité avec l’accident du 2017. Or, la Dre D.________ expose que le petit
défect cartilagineux au niveau de l’angle supéro-interne de l’astragale doit être
considéré comme une atteinte superficielle, étant donné que l’os sous-jacent
n’a pas été lésé. Une telle atteinte ne peut pas porter à conséquence
et peut tout au plus initier des douleurs seulement dans la phase initiale.
Cela étant, tant le Dr R.________ que les Drs V.________ et D.________ considèrent
que la capacité de travail du recourant reste entière dans une activité adaptée,
en tenant compte des limitations qui ont été reconnues à la suite du premier accident.
Les médecins de la Clinique G.________ retiennent aussi que la capacité de travail est supérieure
à 50 % dès lors qu’ils ont indiqué au recourant lors de son séjour qu’après
une reprise à 50 %, le taux d’activité devait être augmenté. Ces médecins
ont en outre constaté des incohérences entre l’importance des douleurs et les lésions
objectivables. Le Dr V.________ parle également d’une importante autolimitation du recourant,
ce dont il y a lieu de tenir compte dans l’appréciation du cas. Le recourant s’appuie
sur un certificat médical du 27 décembre 2018 du Dr L.________ pour justifier une
capacité de travail de 50 %. Or, ce rapport n’est pas suffisamment étayé pour
permettre de s’écarter de l’analyse détaillée des Drs R.________, V.________
et D.________, ni de celui des médecins de la Clinique G.________. Le Dr L.________ ne détaille
pas en quoi ces confrères auraient mal apprécié la situation. Son rapport du 20 janvier
2020 fait état de douleurs au pied gauche et à la cheville gauche avec tuméfaction, brûlures,
fourmillement et engourdissement, surtout pendant qu’il est debout pendant une à deux heures,
ce qui ne respecte pas les limitations fonctionnelles (pas de position debout prolongée). Quant
au Dr N.________, il ne motive pas non plus la raison d’une incapacité de travail de
100 % au-delà du 2 décembre 2018. Il considère en particulier dans son rapport du
4 avril 2019 que le recourant présente une incapacité de travail totale jusqu’au contrôle
prévu à la mi-juin 2019 alors que même le Dr L.________ fait état d’une
capacité de travail de 50 % dans ses certificats médicaux. L’appréciation du
Dr N.________ ne saurait non plus être suivie. On précise encore que le Dr K.________
ne se prononce pas sur la capacité de travail du recourant et que le rapport du 13 décembre
2019 des Etablissements T.________ concerne l’accident du 12 décembre 2019, qui ne fait pas
l’objet de la présente procédure. Enfin, le rapport du 20 février 2020 du Dr N.________
ne se prononce pas non plus sur la capacité de travail du recourant, en particulier s’agissant
des motifs qui empêcheraient l’exercice d’une activité adaptée.
e)
Au vu de ce qui précède, l’atteinte à la cheville présentée par le recourant
ne l’empêche pas de travailler à 100 % après le 2 décembre 2018 dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues lors du premier accident.
6.
a)
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à
une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. Selon l’art. 36
al. 1 OLAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de
la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid.
4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins
d’évaluer l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances
et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état
clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte
à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème, reconnu conforme à la loi et non exhaustif, des lésions
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 29 consid. 1b).
En vue d'une évaluation encore plus affinée de certaines atteintes, la Division médicale
de la CNA a établi des tables d'indemnisation. Ces tables n'ont pas valeur de règle de droit
et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs indicatives destinées
à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles
sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du
8 mars 2018 consid. 5.1).
b)
L’intimée a considéré, en se fondant sur l’appréciation du Dr V.________,
qui tient compte de la bilatéralité des lésions, qu’un taux de 5 % se justifiait
pour ce cas, par analogie à une arthrose toute débutante de la tibio-talienne. Selon la Dre D.________,
une telle indemnité ne se justifiait cependant pas. Le recourant conteste ces appréciations
médicales motivées en leur substituant sa propre évaluation, selon laquelle l’atteinte
devrait se situer à 15 % en raison de lésions bien plus importantes démontrées
par les photographies et documents produits. Or, la fonctionnalité objective de la cheville gauche
et ses limitations ont été confirmées par plusieurs médecins (consid. 5d
supra
).
L’évaluation du Dr V.________ pratiquée sur la base de ces constatations et en application
par analogie du taux admis en cas d’arthrose débutante de la tibio-talienne, évaluation
qui paraît même généreuse à sa collègue, échappe à la critique.
On soulignera par ailleurs que le recourant a déjà obtenu une IPAI à la suite de l’accident
de 2013 et qu’aucune pondération n’a été appliquée lors de l’évaluation
du 6 mars 2019.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Par décision de la juge instructrice du 22 août 2019, le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 21 août 2019 et a obtenu à ce titre la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me Paul-Arthur Treyvaud. Ce dernier a produit sa liste
des opérations le 6 mai 2020 et indiqué avoir consacré sept heures et quarante minutes
au dossier.
Me Treyvaud a mentionné dans sa liste vingt minutes pour l’opération « Bordereau ».
Il y a lieu de déduire ces vingt minutes du temps consacré au dossier dans la mesure où
la confection d’un bordereau relève d’un pur travail de secrétariat. Vu ce qui
précède, la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu de réduire
à sept heures et vingt minutes le temps consacré par Me Treyvaud à la procédure de
recours.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Treyvaud doit être fixée
à 1'320 fr., comprenant les débours par 66 fr. (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3])
et la TVA sur le tout par 106 fr. 70, soit 1'492 fr. 70 au total.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 juin 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil du recourant, est arrêtée
à 1'492 fr. 70 (mille quatre cent nonante-deux francs et septante centimes), débours et TVA
inclus.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud (pour P.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :