vd_findinfo · Jug / 2024 / 97 · 2023-07-25 · fr

CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DÉPENS | 49 al. 1 CO, 10 CPP (CH), 3 al. 2 let. c CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 97

TRIBUNAL
CANTONAL
25
PE22.012969-MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
WINZAP
,
président
Mme
Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Gruaz
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
partie plaignante, représentée par Me Charlotte Palazzo, conseil de choix à Lausanne,
appelante,
et
O.________
,
prévenu, représenté par Me Estelle Lang, défenseur d’office à Lausanne,
intimé,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
du Ministère public cantonal STRADA, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 juillet 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
O.________ des chefs d’accusation de menaces et d’injure (I), a constaté que O.________
s’est rendu coupable de vol par métier, dommages à la propriété, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, diffamation, violation de domicile, infraction
à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), a condamné O.________ à une
peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 376 jours de détention subie
avant jugement, dont 50 jours en exécution anticipée de peine, et à une amende de 300
fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif (III), a
révoqué les sursis octroyés le 21 janvier 2021 par le Ministère public du canton
de Bâle-Ville ainsi que le 18 mai 2021 par le Ministère public du canton de Genève, ordonné
l’exécution des peines pécuniaires prononcées et
condamné
O.________ à une peine-pécuniaire d’ensemble de 100 jours-amende à 10 fr. le
jour pour les 90 premiers jours puis à 30 fr. le jour pour les 10 jours restants (IV), a constaté
que O.________ a subi 4 jours dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 2 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus à
titre de réparation du tort moral subi (V), a rejeté la requête de O.________ en allocation
d’une indemnité du fait des conditions de sa détention à la prison du [...] (VI),
a ordonné le maintien en exécution anticipée de peine de O.________ (VII), a prononcé
l’expulsion du territoire suisse de O.________ pour une durée de 10 ans (VIII), a pris acte
pour valoir décision exécutoire sur les conclusions civiles du fait que O.________ s’est
reconnu débiteur de B.________ de la somme de 5'650 fr., valeur échue, de B.________SA de la
somme de 500 fr., valeur échue, de N.________ de la somme de 500 fr., valeur échue, et de S.________
de la somme de 500 fr., valeur échue (IX), a dit que O.________ est débiteur et doit immédiat
paiement à X.________ de la somme de 500 fr.,
avec
intérêts à 5 % l’an dès le 31 décembre 2022 à titre d’indemnité
pour tort moral ainsi que de la somme de 1'500 fr. à titre de dépens pénaux (X), a renvoyé
pour le surplus X.________ à faire valoir ses autres conclusions civiles devant le juge civil (XI),
a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de 140 fr.
inventoriée sous fiche n°34790, ainsi que la confiscation et la destruction des objets inventoriés
sous fiche n°35142 (XII), a mis les frais de justice, par 28'782 fr. 10, à la charge de O.________,
et dit que ces frais comprennent les indemnités allouées à ses défenseures d’office,
soit Me Kathleen Hack, par 7'848 fr. 05, débours et TVA compris, et Me Estelle Lang, par 5'894
fr. 15, débours et TVA compris, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat
dès que la situation financière du condamné le permettra (XIII).
B.
Par annonce du 7 août 2023, puis déclaration
motivée du 19 septembre 2023, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que O.________ est condamné pour menaces, injure
et diffamation en raison des faits décrits sous chiffre 19 de l’acte d’accusation (cf.
infra
C 2), qu’il est déclaré son débiteur d’une indemnité pour tort moral
d’un montant de 1'000 fr., ainsi que de 13'243 fr. 70 TTC à titre de dépens pénaux
pour la procédure de première instance, qu’il est fait interdiction à O.________
de l’approcher à moins de 200 mètres et de prendre contact, de quelque manière que
ce soit, avec elle et ses proches, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art.
292 CP et qu’elle est autorisée à solliciter l’intervention de la police en cas
de violation du périmètre sur simple présentation de la décision.
L’appelante a en outre requis, dans l’hypothèse où son argumentation ne serait
pas suivie, qu’une expertise d’écritures soit ordonnée. L’appelante n’a
pas réitéré sa réquisition lors des débats.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
O.________ est né le [...] 1995 au Portugal. Ressortissant de ce pays, il a rejoint la Suisse avec
ses parents à l’âge de quatre ans et y a effectué sa scolarité obligatoire
avant de repartir seul au Portugal, à dix-sept ans, celui-ci n’ayant pas renouvelé son
permis B arrivé à échéance en 2012. Après un passage en France, il est
revenu en Suisse. Il n’a pas de formation et n’a jamais travaillé. Tous les membres
de sa famille sont retournés vivre au Portugal et, lors de l’audience d’appel, O.________
a déclaré qu’il avait l’intention de les rejoindre, dès lors qu’il fait
l’objet d’une mesure d’expulsion prononcée à son encontre.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de O.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
21.01.2021 : Ministère public du canton de Bâle-Ville : injure, peine pécuniaire
de 10 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve de 2 ans, et amende de 700 fr. ;
-
18.05.2021 : Ministère public du canton de Genève : vol, tentative d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur et utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance
mineure, violation de domicile, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis
à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 3 ans, et amende de 100
francs.
En outre, son casier judiciaire portugais fait état d’une condamnation en France le 6 juillet
2021 pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, dégradation
ou détérioration de bien destiné à l’utilité publique ou à la décoration
publique et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt
aggravé par une autre circonstance, à une peine d’emprisonnement de 6 mois.
1.3
Dans le cadre de la présente affaire, O.________ a été détenu sous le régime
de la détention provisoire du 15 juillet 2022 au 4 mai 2023, puis est passé sous le régime
de la détention pour des motifs de sûretés le 5 mai 2023. Depuis le 7 juin 2023,
il bénéficie du régime de l’exécution anticipée de peine aux Etablissements
de la Plaine de l’Orbe (EPO).
2.
Seul l’acquittement de O.________ par les
premiers juges pour le cas n° 19 de l’acte d’accusation du Ministère public du
26 avril 2023 étant contesté, il est renvoyé au jugement attaqué s’agissant
des faits, à l’exception du cas en question exposé ci-après :
«
A Lausanne, [...],
le 20 décembre 2022, le prévenu O.________ a adressé un courrier à X.________,
[...] au sein de l’établissement pénitentiaire précité, dans lequel il a insulté
et menacé cette dernière en lui écrivant :
"
[...]
TA MERE LA REINE DES PUTE TOI DE MEME VISAGE DE CHIENNE MORT A TOI TES ENFANTS ET A TA RACE DE PUTE SALOPE
"
.
X.________ a été fortement choquée et effrayée par ces propos.
X.________ a déposé plainte par courrier du 5 janvier 2023
»
.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelante se plaint d’une constatation
incomplète et erronée des faits et d’une violation de la maxime d’instruction.
Elle reproche aux premiers juges d’avoir considéré qu’il n’était pas
établi que O.________ était l’auteur du courrier injurieux et menaçant qui lui a
été adressé le 20 décembre 2022, alors que, selon elle, il existerait une ressemblance
entre l’écriture du courrier incriminé (P. 78/2) et les écrits de l’intimé.
Elle fait également valoir que les termes utilisés feraient partie du vocabulaire de l’intimé
et qu’il serait notoire que celui-ci a un problème avec les femmes. Elle estime pour le surplus
que les premiers juges auraient dû ordonner une expertise d’écritures pour confirmer
ou infirmer la culpabilité de O.________.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous
les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte
par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer
la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat
de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés,
en contradiction avec les pièces (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
En application de la maxime d’instruction, consacré à l’art. 6 CPP, les autorités
pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte
et le jugement du prévenu (al. 1) et instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent
être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2).
La maxime de l'instruction n'oblige toutefois pas l’autorité à administrer des preuves
d'office, respectivement requises, lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée d'autres preuves, elle a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier
son opinion (art. 139 al. 2 CPP ; TF 6B_1463/2020 du 5 janvier 2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_985/2020
du 23 septembre 2021 consid. 2.1.1).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 précité ; TF 68_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid.
7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
3.3
Les premiers juges ont fondé leur doute sur
les éléments au dossier, aucune expertise d’écritures n’ayant été
ordonnée. Ils ont indiqué que O.________ avait catégoriquement contesté avoir adressé
le courrier incriminé à X.________ et qu’il l’avait à peine côtoyée
lors d’une activité, sans que leurs échanges ne dépassent les salutations d’usage,
ce que l’appelante a confirmé. Les premiers juges ont ainsi relevé qu’il n’existait
aucun conflit entre les deux protagonistes qui aurait pu justifier le courrier incriminé. De plus,
les premiers juges se sont livrés à une comparaison des écritures et ont constaté
que celles-ci ne frappaient pas par leur similarité et que seule une recherche approfondie permettait
de retrouver quelques similitudes, non systématiques, dans la manière d’écrire certaines
lettres.
La Cour de céans s’est également prêtée à l’exercice de comparaison
et a constaté que les graphismes frappaient surtout par leurs différences. Certes, l’appelante
relève des similitudes entres les lettres « M », « S »,
« R » et « G », mais il faut admettre qu’elles ne sont
pas flagrantes. S’il est vrai que l’on peut voir des similitudes dans la manière de
former certaines lettres, on constate surtout que la forme des lettres « A » et des
lettres « D » sont totalement distinctes. L’appelante se dit aujourd’hui
convaincue de la culpabilité de l’intimé, mais lors de son audition, elle était
moins catégorique puisqu’elle a indiqué : «
C’est
mon supérieur qui en voyant l’écriture, m’a indiqué qu’il pensait que
c’était O.________. J’ai alors pris les anciennes fiches de demande d’atelier
remplies par O.________ pour comparer les deux écritures. Mon supérieur en a fait de même
et nous sommes arrivés à la conclusion qu’il devait s’agir de O.________. Au terme
de la séance, entre mon supérieur et la direction, ce dernier m’a fait un retour et m’a
indiqué que, pour le directeur il s’agit (sic) effectivement de l’écriture de O.________
»
(PV aud. 5, ll. 66 à 72). La direction de la prison a toutefois décidé de classer
la procédure disciplinaire le 22 décembre 2022 (cf. P. 75) pour le motif que «
malgré
les fortes similitudes des caractères utilisés par l’auteur des deux fiches et l’écriture
de M. O.________, l’audition de l’intéressé n’a pas permis de déterminer
l’implication de ce dernier
».
Il apparaît dès lors que, malgré ce qu’a indiqué l’appelante, la direction
de la prison avait des doutes assez importants pour qu’elle ne donne aucune suite à ces faits.
Outre les similitudes des écritures, l’appelante fait également valoir comme moyens de
preuves divers documents (cf. P. 30, 39 et 89) qui démontreraient, selon elle, que O.________ aurait
eu un comportement problématique tout au long de son incarcération, en particulier avec les
femmes. Elle allègue également que le vocabulaire utilisé dans la lettre litigieuse serait
similaire à celui qu’il utilise et qu’il l’a diffamée peu après les
faits, ce qui prouverait sa culpabilité.
Il est exact que le comportement de O.________ en prison n’est pas irréprochable et sa fiche
personnelle mentionne divers incidents, dont certains ont abouti à des décisions de sanction,
l’intimé semblant avoir une faible tolérance à la frustration. Trois de ces décisions
concernaient des injures et menaces, mais un seul cas concernait une femme, soit une infirmière
que l’intimé a traitée de «
sale
pute
» (cf. P. 30). A la lecture des
rapports en question, on constate que O.________ a admis avoir insulté et menacé ses victimes
et il a admis sans détour lors de l’audience de première instance qu’il avait injurié
d’autres membres du personnel pénitencier (cf. jgt p. 6). Ainsi, de manière générale,
à l’exception du courrier litigieux, O.________ a admis l’intégralité des
faits qui lui étaient reprochés, dont certains concernaient des crimes bien plus graves, de
sorte qu’on comprend mal les raisons qui le pousseraient à contester un cas en particulier.
Par ailleurs, contrairement à ce qu’indique l’appelante, on ne saurait considérer
que les termes utilisés dans ledit écrit, soit «
pute
»,
«
chienne
»
et «
salope
»,
seraient propres au vocabulaire de l’intimé, tant ils sont utilisés couramment pour injurier
les femmes. D’autant plus que, s’il est vrai que l’intimé a traité une infirmière
de «
sale pute
»,
il a également utilisé le terme de «
catin
»
en parlant de l’appelante, terme moins courant qui ne figure pas dans le courrier litigieux. Un
autre détenu peut avoir rédigé ce courrier et O.________ n’est probablement pas
le seul détenu à avoir un problème avec les femmes.
On peut enfin observer que, lors de l’envoi de l’écrit, O.________ n’avait encore
eu aucun conflit avec l’appelante.
Compte tenu de ce qui précède, le doute conçu par les premiers juges est raisonnable,
si bien qu’on ne discerne aucun arbitraire dans l’appréciation des preuves.
Pour le surplus, on ne saurait reprocher au Ministère public ou aux premiers juges de ne pas avoir
ordonné d’expertise d’écritures. En effet, cette mesure, dont le résultat
est exprimé en probabilités, ne permet en général pas d’obtenir une quelconque
certitude et sa mise en œuvre serait manifestement disproportionnée eu égard à la
gravité des infractions en cause.
Le grief de X.________ doit donc être rejeté et le jugement entrepris confirmé sur ce
point.
4.
4.1
L’appelante ayant conclu à la condamnation
de O.________ pour menaces, celle-ci réclame que le montant de son indemnité pour tort moral
soit augmenté de 500 fr. à 1'000 francs. Elle fait valoir que les menaces de mort qu’aurait
proférées l’intimé lui ont causé une importante douleur, celle-ci ayant souffert
d’angoisses et de troubles du sommeil.
4.2
La Cour de céans ayant confirmé la libération
de O.________ du chef d’accusation de menaces et les souffrances alléguées par l’appelante
étant dues à cette infraction principalement, il n’y a pas lieu de revoir à la hausse
l’indemnité pour tort moral qui lui a été allouée par les premiers juges. En
outre, le montant de 500 fr. accordé en première instance et qui se rapporte uniquement à
l’infraction de diffamation – X.________ ayant été traitée de «
catin
»
par O.________ – est adéquat.
5.
5.1
Toujours en lien avec sa conclusion à la
condamnation de O.________ pour menaces, l’appelante réclame que des mesures de protection
soient ordonnées, soit qu’interdiction soit faite à l’intimé de l’approcher,
ainsi que ses proches, à moins de 200 mètres ou de prendre contact avec elle et ses proches
de quelque manière que ce soit.
5.2
O.________ étant libéré de l’infraction
de menaces qui fonderait la mesure de protection, il y a lieu de rejeter ce moyen. On relèvera par
surabondance de moyens qu’une telle interdiction paraît superflue, dès lors que l’expulsion
prononcée à l’encontre de l’intimé, dont la violation constitue un délit
(art. 291 CP), est bien plus incisive que la mesure civile, même assortie de la menace de payer
une amende en cas d’irrespect de la mesure (art. 292 CP).
6.
6.1
L’appelante reproche aux premiers juges
d’avoir considéré que la cause ne présentait aucune difficulté particulière
de sorte qu’ils ont arrêté ses dépens à 1'500 fr., correspondant à 6 heures
d’activités à un tarif de 250 fr. l’heure, alors qu’elle réclamait 13'243
fr. 70, soit 32 heures et 15 minutes au tarif horaire de 350 francs. Les premiers juges n’ayant
pas précisé quelles opérations effectuées par son avocate auraient été
superflues, elle fait valoir une violation de son droit d’être entendue faute de motivation.
6.2
6.2.1
Le droit d’être entendu, garanti par
les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’Homme et des libertés fondamentales conclue du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que l’intéressé
puisse la comprendre, se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours
à bon escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143
IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1057/2018 du 8 novembre 2018 consid.
2.2). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement,
les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement, de manière
que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 ss ad art. 80 CPP).
Selon la jurisprudence rendue en matière de dépens, la garantie du droit d'être entendu
implique que lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais, il doit, s'il entend s'en écarter,
au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines prétentions pour
injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la décision en connaissance de cause
(TF 6B_1341/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_248/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1.2
; TF 6B_1410/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1).
En règle générale, il appartient à la juridiction d’appel de corriger les erreurs
commises par le tribunal de première instance dans l’établissement des faits et l’application
du droit (art. 408 CPP). Si la procédure de première instance présente des vices importants
auxquels il est impossible de remédier en procédure d’appel, la juridiction d’appel
annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu’il
soit procédé à de nouveaux débats et pour qu’un nouveau jugement soit rendu.
L’annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause au tribunal de première instance
par la juridiction d’appel n’entrent en considération qu’en présence de vices
importants auxquels il ne peut pas être remédié en procédure d'appel et pour lesquels
le renvoi est nécessaire afin de garantir le respect des droits des parties à la procédure
(ATF 143 IV 408 consid. 6).
Une violation du droit d’être entendu – qui entraîne en principe l’annulation
de la décision indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I
187 consid. 2.2) – peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque l’irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie
concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de
la part de l’autorité de recours disposant d'un pouvoir d’examen complet en fait et
en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1).
6.2.2
Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu
est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les
prétentions civiles sont admises ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas,
la partie plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation
avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid.
3.1). La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge,
couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la
partie plaignante dans la procédure pénale. Il s’agit en premier lieu des frais d’avocat
(ATF 139 IV 102 consid. 4.1 ; TF 6B_483/2020 précité les références citées).
En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la
défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (ATF 139 IV 102 consid. 4.3 ; TF 6B_1008/2017
du 5 avril 2018 consid. 2.1).
Lorsqu'un tarif cantonal existe, il doit être pris en considération pour fixer le montant de
l'indemnisation. Il sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de défense
usuels (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1 ; TF 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud, l'art. 26a
TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1) énonçant les principes applicables à la fixation des indemnités
allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat dans la procédure
pénale. Cette disposition prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est
fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure,
de la nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts
en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant – hors
TVA – est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée
par un avocat.
6.3
Le pouvoir de cognition de l’autorité
d’appel étant entier, celle-ci peut compléter les éventuelles lacunes du jugement
et réparer l’éventuelle violation du droit d’être entendu de l’appelante.
En l’espèce, le conseil de l’appelante a produit une liste des opérations faisant
état d’une durée d’activité nécessaire d’avocat de 32 heures et
15 minutes au tarif horaire de 350 francs. On constate d’emblée que le temps dévolu à
l’audience de première instance a été surévalué de deux heures. Il s’agit
de plus d’une affaire simple et aux enjeux limités, si bien que le tarif horaire doit être
ramené à 250 francs. L’essentiel de la plainte pénale déposée par l’appelante
ayant été écarté, sa conclusion en tort moral ayant été réduite de
moitié et les mesures civiles d’éloignement requises ayant été rejetées,
seuls des dépens réduits devaient être alloués. Le montant de 1'500 fr., qui correspond
au cinquième des heures consacrées au mandat au tarif horaire de 250 fr., s’avère
ainsi adéquat.
Le jugement de première instance doit donc être confirmé sur ce point également.
7.
Au vu de ce qui précède, l’appel
de X.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
La détention subie par l’intimé depuis le jugement de première instance sera déduite
(art. 51 CP).
Le maintien en exécution anticipée de peine de l’intimé sera ordonné.
8.
Vu l’issue de la
cause, les frais de procédure d’appel, constitués de l’émolument d’audience
et de jugement par 2’460 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) seront mis à la charge de l’appelante
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent également l’indemnité
allouée au défenseur d’office de l’intimé (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité de Me Estelle Lang, défenseur d’office, doit être arrêtée
sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel qui est
adéquate, si ce n’est que le temps estimé de l’audience sera ajusté à
sa durée effective et les débours forfaitaires accordés à hauteur de 2 % et
non 5 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). Il y a
ainsi lieu d’indemniser 4 heures et 3 minutes au tarif horaire de 180 fr., soit 729 fr., auxquels
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, soit 14 fr.
60, ainsi que la TVA à 7,7 %, par 57 fr. 25, soit un total de 800 fr 85 pour les opérations
effectuées jusqu’au 31 décembre 2023. S’agissant des opérations ayant
eu lieu dès le 1
er
janvier
2024, il y a lieu d’indemniser 6 heures au tarif horaire de 180 fr., soit 1'080 fr. plus les
débours, par 21 fr. 60, deux vacations à 120 fr., et la TVA à 8,1 %, par 108 fr. 65, soit
un total de 1'450 fr. 25. L’indemnité totale s’élèvera ainsi à 2'251 fr.
10
,
TVA
et débours inclus.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 177 et 180 CP,
appliquant
les articles 30 al. 1, 33 al. 1, 34 al. 1, 40 al. 1, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c
et d, 103, 106 CP ;
139 ch. 1 et 2 aCP ;
144 al. 1, 172
ter
ad 147 al. 1, 173 ch. 1, 177 al. 1, 186 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup ;
et
398 ss et 428 CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 25 juillet 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
libère O.________ des chefs d’accusation de menaces et d’injure ;
II.
constate que O.________ s’est
rendu coupable de vol par métier, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse
d’un ordinateur d’importance mineure, diffamation, violation de domicile, infraction à
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III.
condamne O.________ à
une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 376 (trois
cent septante-six) jours de détention subie avant jugement, dont 50 (cinquante) jours en exécution
anticipée de peine, et à une amende de 300 fr., convertible en 3 (trois) jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif ;
IV.
révoque les sursis octroyés
le 21 janvier 2021 par le Ministère public du canton de Bâle-Ville ainsi que le 18 mai 2021
par le Ministère public du canton de Genève, ordonne l’exécution des peines pécuniaires
prononcées et condamne O.________ à une peine-pécuniaire d’ensemble de 100 jours-amende
à 10 fr. (dix francs) le jour pour les 90 premiers jours puis à 30 fr. (trente francs) le jour
pour les 10 jours restants ;
V.
constate que O.________ a subi
4 (quatre) jours dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne que 2 (deux) jours
de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus à titre de
réparation du tort moral subi ;
VI.
rejette la requête de
O.________ en allocation d’une indemnité du fait des conditions de sa détention à
la prison [...];
VII.
ordonne le maintien en exécution
anticipée de peine de O.________ ;
VIII.
prononce l’expulsion
du territoire suisse de O.________ pour une durée de 10 (dix) ans ;
IX.
prend acte pour valoir décision
exécutoire sur les conclusions civiles du fait que O.________ s’est reconnu débiteur
de B.________ de la somme de 5'650 fr., valeur échue, de B.________SA de la somme de 500 fr.,
valeur échue, de N.________ de la somme de 500 fr., valeur échue, et de S.________ de la somme
de 500 fr., valeur échue ;
X.
dit que O.________ est débiteur
et doit immédiat paiement à X.________ de la somme de 500 fr. (cinq cents francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 31 décembre 2022 à titre d’indemnité
pour tort moral ainsi que de la somme de 1'500 fr. à titre de dépens pénaux ;
XI.
renvoie pour le surplus X.________
à faire valoir ses autres conclusions civiles devant le juge civil ;
XII.
ordonne la confiscation et
la dévolution à l’Etat de la somme de 140 fr. inventoriée sous fiche n°34790,
ainsi que la confiscation et la destruction des objets inventoriés sous fiche n°35142 ;
XIII.
met les frais de justice, par
28'782 fr. 10, à la charge de O.________, et dit que ces frais comprennent les indemnités allouées
à ses défenseures d’office, soit Me Kathleen Hack, par 7'848 fr. 05, débours
et TVA compris, et Me Estelle Lang, par 5'894 fr. 15, débours et TVA compris.
Dites
indemnités devront être remboursées à l’Etat dès que la situation financière
du condamné le permettra."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution anticipée de
peine de O.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’251 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Estelle Lang.
VI.
Les frais d'appel, par 4’711 fr. 10, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office de O.________, sont mis à la charge
de X.________.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 19 janvier 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Charlotte Palazzo, avocate (pour X.________),
-
Me Estelle Lang, avocate (pour O.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif
est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public central STRADA,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :