vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 448 · 2010-03-18 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.04.2010 Arrêt / 2010 / 448

TRIBUNAL CANTONAL
148
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 1er avril
2010
____________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et  Sauterel
Greffier
:
M.        Christe
*****
Art. 59, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE05.004132-BEB
instruite
d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne
contre
P.________
pour traite
d'êtres humains, exercice illicite de la prostitution et
infraction à la LSEE (Loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des étrangers; RS
142.20),
vu le mandat d'arrêt notifié à la
prévenue le 9 mars 2010,
vu l'ordonnance du 18 mars 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par P.________,
vu le recours exercé en temps utile par la
prénommée contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel
existe des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que le détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
la proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu qu'il est reproché à P.________ d'avoir fait
venir des filles du Brésil pour les exploiter comme
prostituées dans des appartements qu'elle gérait
à Lausanne entre 2004 et 2005,
que la prénommée conteste avoir adopté un tel
comportement,
qu'elle reconnaît uniquement avoir séjourné
illégalement en Suisse pour se prostituer en 2003 ou 2004
(cf. PV aud. 12),
que malgré ses dénégations, il existe contre
elle des présomptions de culpabilité suffisantes
compte tenu des éléments figurant au
dossier,
qu'elle est en effet mise en cause par plusieurs prostituées
auxquelles elle aurait demandé entre 250 et 500 fr. par
semaine en contrepartie de la mise à disposition de locaux
pour exercer leur activité (cf. P. 8),
qu'elle aurait en outre requis de l'une de ces personnes qu'elle
lui verse la somme de 8000 fr. pour les frais relatifs à son
acheminement en Suisse (cf. PV aud. 1);
attendu que le magistrat instructeur a fondé, en premier
lieu, sa décision sur le risque de collusion (art. 59 al. 1
ch. 3 CPP),
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours visant
à établir l'étendue de l'activité
délictueuse de la recourante,
qu'à ce jour, seules cinq prostituées ont
été entendues dans le cadre de
l'enquête,
qu'il apparaît toutefois qu'entre dix et quinze personnes
pourraient avoir été victimes des agissements de la
prévenue (cf. PV aud. 3),
qu'à cet égard, les recherches se
poursuivent,
que le résultat des investigations pourrait être
compromis en cas d'élargissement de la
recourante,
que les nécessités de l'instruction justifient donc
son maintien en détention préventive;
attendu que la décision entreprise se fonde également
sur le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP),
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut pas
s'apprécier sur la seule base de la gravité de
l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, la perspective d'une longue peine privative de
liberté permet souvent d'en présumer l'existence (ATF
1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 2; ATF 125 I 60 c.
3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble des critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible mais
également probable (ATF 1B_126/2009 du 10 juin 2009; ATF
1B_50/2009 du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3ème éd., Bâle 2008, n. 2.4.2 ad art. 59 CPP,
p. 86 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, la recourante, ressortissante
brésilienne, n'a pas de famille en Suisse, l'ensemble de
celle-ci se trouvant dans son pays d'origine,
qu'elle n'est au bénéfice d'aucun titre de
séjour et n'a pas de domicile fixe,
qu'elle ne présente donc aucune attache avec la
Suisse,
qu'il est dès lors à craindre qu'en cas de
relaxation, la recourante ne se soustraie aux poursuites
engagées contre elle,
que
le risque de fuite est donc bien réel et s'oppose à
sa mise en liberté;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu des
infractions reprochées et de la durée de la
détention préventive subie à ce jour (ATF 132
I 21 c. 4.1);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de P.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil de la recourante, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jean Lob, avocat (pour
P.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
Le greffier :