vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 52 · 2010-02-01 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | 311 al. 1 ch. 1 CC, 311 CC, 399a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 01.02.2010 Arrêt / 2010 / 52

TRIBUNAL CANTONAL
5
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Jugement du 1
er
février 2010
_______________________
Présidence
de   M.        DENYS,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffier
:
Mme   Currat Splivalo
*****
Art. 311 al. 1 ch. 1 CC;
399a ss CPC
La Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper de
l'enquête en retrait de l'autorité parentale de
A.X.________, à Lausanne, sur sa fille B.X.________.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par courrier du 25 janvier 2008, le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) a signalé la situation
préoccupante de A.X.________, née le 14
sep­tembre 1966, enceinte, souffrant depuis de nombreuses
années d'une schizophrénie paranoïaque, à
la Justice de paix du district de Lausanne. Il a requis que le
droit de garde sur l'enfant à naître lui soit
confié dès sa naissance, lors d'une césarienne
programmée le 5 février 2008.
Par demande de mesures urgentes du 5 février 2008, le SPJ a
informé le juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : le juge de paix) de la naissance
d'B.X.________.
Dans une ordonnance de mesures préprovisionnelles du 6
février 2008, le juge de paix a retiré provisoirement
à A.X.________ son droit de garde sur sa fille B.X.________,
née le 5 février 2008, et l'a confié au
SPJ.
A son audience du 5 mars 2008, le juge de paix a
procédé aux auditions de A.X.________ et de
D.________, assistante sociale. A.X.________ a expliqué que,
depuis la décision du 6 février 2008, elle avait
été hospi­talisée à l'Hôpital
psychiatrique de Cery, qu'elle souhaiterait avoir son enfant
auprès d'elle le plus vite possible, au moins le week-end,
et qu'elle se sentait punie pour avoir demandé de l'aide au
SPJ. D.________ a déclaré qu'après son
séjour à la materni­té, l'enfant avait
été placé à l'Abri.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mars 2008, le juge
de paix, considérant que l'état de santé de
A.X.________ ne lui permettait pas de s'occuper adéquatement
de sa fille, a notamment retiré provisoi­rement à
A.X.________ son droit de garde sur sa fille B.X.________ (I), l'a
confié provisoirement au SPJ, à charge pour lui de
placer l'enfant au mieux de ses intérêts et
d'organiser le droit de visite des parents pendant la
procédure provisionnelle (II), et a ouvert une enquête
en limitation de l'autorité parentale à
l'égard de A.X.________ sur sa fille B.X.________
(V).
Le 12 juin 2008, le SPJ a déposé un rapport
d'évaluation, dans lequel il constate qu'une prise en charge
thérapeutique a été mise en œuvre compte
tenu des difficultés rencontrées par A.X.________ et
de ses troubles psychiatriques, dont elle souffre depuis plusieurs
années, et que, bien que consciente des limites de sa
mala­die, elle n'a pas les capacités de subvenir aux
besoins de sa fille. Décompensée,
éprou­vée par le placement de sa fille,
A.X.________ a été hospitalisée à
l'Hôpital de Cery du 15 février au 7 mars 2008. Elle
supporte très mal le regard institutionnel, refusant de
respecter les étapes mises en place, s'agissant notamment de
son droit de visite et s'opposant à la présence
d'éducateurs lors de sa visite hebdomadaire à sa
fille à la pouponnière. Il est à relever que
lors de ces premières rencontres, A.X.________ ne parvenait
pas à la toucher, ni même à soutenir son
regard. Le seul contact mère-fille se fait actuellement dans
le cadre d'un espace thérapeutique. Compte tenu de tous ces
éléments, le SPJ a conclu au retrait du droit de
garde et à la déchéance de l'autorité
parentale de A.X.________ sur sa fille B.X.________.
Par courrier du 24 juin 2008, le Ministère public a
préavisé en faveur du retrait du droit de garde de
A.X.________ sur sa fille B.X.________.
Par lettre du 19 août 2008, P.________, père
d'B.X.________, a sollicité le droit de garde sur sa fille,
qu'il avait reconnue avant même sa naissance.
A sa séance du 26 août 2008, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : la Justice de paix) a
entendu D.________ et A.X.________. L'assistante sociale a
expliqué, que pour des raisons d'organisation liées
à l'Abri, A.X.________ ne voyait sa fille qu'une fois par
semaine, que le père P.________ exerçait son droit de
visite un week-end sur deux à domicile et que le SPJ
recherchait activement une famille d'accueil pour l'enfant.
A.X.________ a déclaré que le retrait du droit de
garde sur sa fille était une so­lution extrême
qu'elle vivait mal, qu'elle préférait que sa fille
réside chez son père ou qu'à défaut,
elle soit placée dans une famille d'accueil
domiciliée dans la région
lau­sannoise.
Par décision du même jour, la Justice de paix a
retiré à A.X.________ son droit de garde sur sa fille
B.X.________ (I), confié ce droit de garde au SPJ, à
charge pour lui de placer l'enfant au mieux de ses
intérêts (II), chargé le juge d'ouvrir une
enquête en déchéance de l'autorité
parentale à l'égard de A.X.________ (III) et
laissé les frais de la présente décision
à la charge de l'Etat (IV).
Après près d'un an de recherche, le SPJ a
placé B.X.________ dans une famille d'accueil de
Sainte-Croix, qui a accepté de la prendre en charge à
long terme.
Par requête de son conseil du 20 mars 2009, A.X.________ a
conclu à ce qu'il soit mis fin avec effet immédiat au
placement de sa fille B.X.________ dans la famille d'accueil de
Sainte-Croix et à ce que son droit de visite soit
rétabli tel qu'antérieurement, respectivement qu'il
soit progressivement élargi.
Le 7 avril 2009, le SPJ s'est déterminé sur la
requête de A.X.________. Il a précisé que,
compte tenu des difficultés psychiques de ses parents,
B.X.________ avait été placée dans cette
famille d'accueil, afin de lui permettre de pouvoir
dévelop­per un lien sécurisant et permanent, avec
un adulte de référence stable, que si
l'éloi­gnement géographique compliquait les
déplacements des parents, la mise en place prochaine d'un
point de rencontre entre la fille et la mère à
l'Espace Contact, dans un cadre éducatif contenant,
permettra à A.X.________ de voir son enfant deux fois par
semaine comme précédemment, la durée des
visites étant raccourcie d'autant.
Le 15 juin 2009, les Drs J. Laget et S. Cuendet,
respective­ment médecin-adjoint et
médecin-assistante au Service universitaire de psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA), ont déposé
une expertise psychiatrique, dont il ressort que A.X.________
présente depuis son adolescence une schizophrénie
paranoïde. A.X.________ elle-même, et tous les
intervenants, s'accordent à dire que cette dernière
n'a pas les capacités pour prendre en charge B.X.________.
Le retrait de l'autorité parentale à A.X.________ et
la mise en place d'une tutelle de l'Office du tuteur
général paraissent justifiés. Cependant, la
poursuite de moments mère-fille, à adapter en
fonction de l'évolution de leurs relations, doit être
encouragée. Le place­ment d'B.X.________ en famille
d'accueil est la solution la plus adaptée, puisque son
père souffre depuis l'adolescence d'un trouble
maniaco-dépressif et qu'il risque de ne pas pouvoir subvenir
aux besoins de sa fille en phase maniaque de sa
pathologie.
Par courrier du 18 juin 2009, la Dresse F. Macheret-Christe, cheffe
de clinique adjointe au département de psychiatrie du CHUV,
a exposé qu'entre octobre 2007 et mars 2008, A.X.________
avait souffert d'une sub-décompensation psycho­tique,
qu'elle s'était montrée ultérieurement
compliante, s'agissant de son traitement psychiatrique, ainsi que
motivée pour s'occuper de sa fille, qu'elle avait fait
preuve d'une grande capacité d'adaptation au cadre
imposé par le SPJ, qu'une déchéance de
l'autorité parentale pourrait l'amener à un sentiment
profond de découragement et d'absence de recon­naissance
de son rôle de mère, que le risque serait
présent d'une aggravation du trouble psychiatrique, qui
pourrait être défavorable pour le maintien du lien
mère-fille, A.X.________ se montrant désireuse et
motivée pour favoriser tant que faire se peut le lien avec
sa fille, tout en exprimant son besoin d'être soutenue et
encadrée, connaissant le risque récurrent de
fragilisation de sa santé psychique.
Par courrier du 22 juin 2009, la Dresse S. Gamba Szijarto, cheffe
de clinique su SUPEA, a relevé que A.X.________ faisait
preuve d'une grande sensibi­lité à l'égard
de son enfant, qu'elle répondait à ses besoins et
l'encourageait dans son développement, qu'elle souffrait et
s'inquiétait de l'éloignement d'B.X.________ dans une
famille d'accueil à Sainte-Croix, qu'elle avait
manifesté des affects dépres­sifs du fait de
cette situation et qu'il n'y avait pas lieu d'envisager une
déchéance de l'autori­té parentale,
A.X.________ ayant elle-même reconnu qu'elle avait besoin
d'aide pour élever sa fille et ne s'opposant pas à un
soutien institutionnel.
A sa séance du 23 juin 2009, la Justice de paix a entendu
A.X.________, accompagnée de son conseil, D.________ et
E.________, assistantes sociales auprès du SPJ. Il ressort
des explications de son con­seil que A.X.________ souhaite un
élargissement progressif et structuré de son droit de
visite, le but étant de retrouver le droit de garde sur sa
fille, qui risque de créer des liens avec sa famille
d'accueil dans les semaines à venir. Quant à
E.________, elle a déclaré que les progrès
constatés chez A.X.________ depuis la naissance de sa fille
étaient lents, que le SPJ avait mis une année pour
trouver une famille, que ce placement convenait à
B.X.________, que A.X.________ voyait sa fille deux fois par
semaine, le mardi matin à Yverdon-les-Bains dans les locaux
d'Espace Contact et le vendredi lors de la consultation de la
Dresse S. Gamba Szijarto, le but du SPJ étant de maintenir
le lien mère-fille, et non de le renforcer, un retour
à domicile paraissant exclu.
Par décision du même jour, la Justice de paix a
rejeté la requête du 20 mars 2009 de A.X.________ (I),
maintenu le placement d'B.X.________ dans sa famille d'accueil
à Sainte-Croix (II), maintenu les visites de A.X.________
sur sa fille telles qu'organisées par le SPJ, soit à
l'Espace Contact à Yverdon-les-Bains et à la
consultation de la Dresse S. Gamba Szijarto (III), et laissé
les frais de la décision à la charge de l'Etat
(IV).
Par lettre du 9 juillet 2009, le SPJ s'est rallié aux
conclusions de l'exper­tise du SUPEA du 15 juin
2009.
Par courrier du 23 juillet 2009, le Ministère public a
conclu au retrait de l'autorité parentale de A.X.________
sur sa fille B.X.________, l'Office du tuteur
géné­ral étant désigné
tuteur.
Par courrier du 9 septembre 2009, P.________ a sollicité que
l'autorité parentale sur sa fille B.X.________ lui soit
confiée.
Lors de sa séance du 13 octobre 2009, la Justice de paix a
procédé aux auditions de A.X.________, P.________,
D.________ et E.________. A.X.________ a déclaré
qu'elle ne s'opposait nullement au retrait de l'autorité
parentale sur sa fille, affirmant ne plus avoir la force de se
battre et souf­frir de la surveillance dont elle fait l'objet
depuis qu'elle est tombée enceinte d'B.X.________.
P.________ a précisé qu'il souhaitait obtenir le
droit de garde sur son enfant. Interpellée à ce
sujet, D.________ a expliqué qu'il était
prématuré d'envisager de confier au père le
droit de garde sur B.X.________, compte tenu des troubles
psychi­ques dont souffre ce dernier, et qu'il valait mieux pour
le bien de l'enfant qu'elle reste dans sa famille d'accueil et y
tisse des liens. Enfin, E.________ a rappelé que
A.X.________ voyait sa fille les vendredis après-midi lors
de sa consultation thérapeutique chez la Dresse S. Gamba
Szijarto, tout en précisant que les visites à
l'Espace Contact avaient été interrompues,
A.X.________ ayant perdu confiance en l'institution.
B.
Par décision du 13 octobre 2009, communiquée aux
parties le 6 novembre 2009, la Justice de paix a clos
l'enquête en déchéance de l'autorité
pa­rentale instruite à l'égard de A.X.________
sur sa fille B.X.________ (I), préavisé en faveur du
retrait de l'autorité parentale de A.X.________ sur sa fille
B.X.________ (II), transmis le dossier à la Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal pour décision (III) et
laissé les frais de la décision à la charge de
l'Etat (IV).
Par lettre du 26 novembre 2009, le SPJ a informé la Chambre
des tutel­les qu'elle n'avait pas de nouveaux
éléments à porter à sa connaissance,
mettant en exergue l'expertise psychiatrique du SUPEA du 15 juin
2009 ayant permis à la Justi­ce de paix de
préaviser en faveur d'une déchéance de
l'auto­rité parentale de A.X.________ et
considérant que les conditions de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC
étaient  mani­festement remplies en
l'état.
Par avis du 27 novembre 2009, le Président de la Chambre des
tutelles a imparti à A.X.________ un délai au 8
décembre 2009 pour indiquer si elle souhai­tait
être entendue dans le cadre de l'enquête en retrait de
l'autorité parentale ouverte à son égard,
respectivement pour produire un mémoire et, le cas
échéant, des pièces. Il a aussi imparti
à P.________ et au SPJ un délai au 21 décembre
2009 pour produire un mémoire.
La mère et le père n'ont pas
procédé.
En droit :
1.
La Chambre des tutelles doit statuer sur le retrait de
l'autorité parentale d'une mère sur sa fille. Les
mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les
autorités de tutelle du domicile de l'enfant (art. 315 al. 1
CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS
210).
Celui-ci correspond en
principe au domicile du ou des parents qui a ou ont
l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC).
Le moment décisif pour la
détermination de la compétence à raison du
domicile de l'enfant est celui de l'ouver­ture de la
procédure (ATF 101 II 11, JT 1976 I 53, c. 2a; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., adaptation française par Meier, Berne 1998, n.
27.61, p. 203).
En l'espèce, au moment de
l'ouverture de l'enquête en retrait de l'autorité
parentale, la Justice de paix du district de Lausanne, lieu du
domicile de la mère, seule détentrice de
l'autorité parentale, était compétente ratione
loci et materiae (art. 315 al. 1 et 25 CC) pour rendre la
décision querellée.
2.
D'un point de vue formel, la
Justice de paix a transmis son dossier à l'autorité
de surveillance, soit à la Chambre des tutelles (art. 76
LOJV, Loi d'organisa­tion judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), conformément à l'art. 399a al. 1
CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966,
RSV 270.11), après que le juge de paix eut instruit une
enquête répondant aux exigences de l'art. 400 CPC et
le Ministère public formulé son préavis (art.
402 CPC). A.X.________ a été entendue à
l'audience de la Justice de paix du 13 octobre 2009, ainsi que
P.________, père de la mineure concernée, et deux
représentantes du SPJ.
Par avis du 27 novembre 2009,
la Chambre
des tutelles a donné à A.X.________ l'occasion de
solliciter son audition et de déposer un mémoire,
sans qu'elle n'y donne suite.
La possibilité de s'exprimer
devant l'autorité de surveillance ayant été
donnée à A.X.________, son droit d'être
entendue a été respecté. Quant
à B.X.________, née le 5 février
2008, il n'y avait pas lieu de procéder à son
audition, vu son très jeune âge
(ATF 131 III 553).
On relèvera encore que A.X.________ a déclaré
à l'audience du 13 octobre 2009 ne pas s'opposer au retrait
de l'autorité parentale, affirmant ne plus avoir la force de
se battre et souffrir de la surveillance dont elle fait l'objet
depuis qu'elle est tombée enceinte d'B.X.________. On ne
saurait cependant voir dans ces déclarations une demande de
l'intéressée de retrait de l'autorité
parentale au sens de l'art. 312 ch. 1 CC, de sorte que c'est
à juste titre que l'autorité tutélaire n'a pas
prononcé elle-même le retrait, mais soumis le dossier
à la cour de céans pour décision selon l'art.
311 CC.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a
ss CPC étant réalisées, l'autorité de
céans est en mesure de statuer.
3.
a)
Selon l'art. 311
al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance
pro­non­ce le retrait de l'autorité parentale si
d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes.
C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne
sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité
parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou,
selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de
retrait sont indépendants de toute faute des
parents.
En vertu du principe de subsidiarité énoncé
par la disposition précitée, le retrait de
l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse, et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p.197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 2
ème
éd., n. 6 ss ad
art. 311 CC, p. 1642). Ce sont les circonstances existant au moment
du retrait qui sont détermi­nantes (Hegnauer, op. cit.,
n. 27.46, p.197).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
5C_262/2003 du 8 avril 2004, résumé in RDT 2004 p.
252), il faut se montrer particulièrement rigou­reux
dans l'appréciation des circonstances, puisque le retrait de
l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité,
n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le
danger que court l'enfant - soit les mesures pro­tectrices
(art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le
retrait du droit de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée
insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de
l'intervention commande une attention particulière (ATF 119
II 9 c. 4a p. 11 et les références citées).
Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs
décou­lant des art. 301 à 306 CC, il suffit de
leur retirer la garde sur l'enfant; pour le retrait de
l'autorité parentale, il faut en revanche un motif
supplémentaire, telle l'incapacité de participer
à l'éducation donnée à l'enfant par des
tiers en raison d'absence sans possibilités de contacts
réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad art. 311/312).
Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et
curatelle de représentation) sont pratiquement
équivalentes au retrait de l'autorité parentale, il y
a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des
Kindesrechts und des übri­gen Verwandt­schaftsrechts,
5
ème
éd., n. 27.41, p. 216; Ch. tut., 4
janvier 2007, n° 8; Ch. tut., 14 février 2005,
n
o
17).
b)
En l'espèce, il résulte du dossier que
A.X.________ est suivie depuis de nombreuses années, en
raison de troubles psychiatriques, de type schizophrénie
paranoïde, qu'elle ne travaille pas, bénéficiant
d'une rente AI complète en raison de sa pathologie, et
qu'à la suite de la naissance de sa fille B.X.________, elle
a fait une décompensation psychotique importante, exigeant
son admission à l'Hôpital de Cery.
Il est admis par les
intervenants de l'expertise SUPEA du 15 juin 2009 - de même
que par A.X.________ elle-même - qu'elle n'a pas les
capacités pour pren­dre en charge sa fille et que le
retrait de l'autorité parentale paraît
justifié, la poursuite de moments mère-fille,
à adapter en fonction de l'évolution de leurs
relations, devant cependant être encouragée et le
place­ment d'B.X.________ en famille d'accueil étant la
solution la plus adaptée. Dans son rapport
d'évaluation, le SPJ constate aussi que, bien que consciente
des limites de sa maladie, l'intéressée n'a pas les
capacités de subvenir aux besoins de sa fille et
considère qu'un retrait de l'autorité parentale
s'impose. Lors de l'audience de la Justice de paix du 13 octobre
2009, A.X.________ ne s'est par ailleurs pas opposée
à ce retrait, affir­mant ne plus avoir la force de se
battre et souffrir de la surveillance dont elle fait l'ob­jet
depuis qu'elle est tombée enceinte
d'B.X.________.
Certes, la Dresse F. Macheret-Christe considère que
A.X.________ est motivée pour s'occuper de sa fille, qu'elle
a fait preuve, depuis sa décompensation psychotique, d'une
grande capacité d'adaptation au cadre imposé par le
SPJ, qu'une déchéance de l'autorité parentale
pourrait l'amener à un sentiment profond de
décou­ragement et d'absence de reconnaissance de son
rôle de mère, que le risque serait présent
d'une aggravation du trouble psychiatrique, qui pourrait être
défavorable pour le maintien du lien mère-fille,
A.X.________ se montrant désireuse et motivée pour
favoriser tant que faire se peut le lien avec sa fille, tout en
exprimant son besoin d'être soutenue et encadrée,
connaissant le risque récurrent de fragilisation de sa
santé psychique. Le rapport de la Dresse S. Gamba Szijarto
du 22 juin 2009 va dans le même sens. Il est à relever
que ces rapports sont cependant axés sur les risques
d'aggravation de la situation de A.X.________ et non sur la
question, décisive pour le bien d'B.X.________, qui est de
savoir si la mère peut assumer son autorité parentale
résiduelle. Il y a donc lieu de préférer les
conclu­sions de l'expertise du SUPEA du 15 juin
2009.
Il en résulte que A.X.________ souffre de troubles qui
l'empêchent durablement d'investir son rôle de
mère et répondre aux besoins de son enfant. Elle
n'est manifestement pas en mesure de participer à
l'éducation de sa fille et de prendre à son sujet les
décisions exigées par les circonstances et restant
dans la compé­tence résiduelle du
détenteur de l'autorité parentale.
Dans un tel contexte, le retrait de l'autorité parentale de
A.X.________ sur sa fille B.X.________ est nécessaire et
adéquat. Il doit être prononcé sur la base de
l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC, pour des raisons objectives liées
à son état de santé. Les conditions de l'art.
311 al. 1 ch. 2 CC ne sont pas réalisées en
l'occurrence, A.X.________ ayant régulièrement
exercé un droit de visite et se montrant désireuse de
maintenir un lien avec sa fille.
On soulignera enfin que ce retrait n'implique nullement une
négation du statut de mère et qu'il apparaît au
contraire dans l'intérêt bien compris de l'enfant que
des relations personnelles, adaptées aux circonstances,
puissent se poursuivre, ce que la présente décision
n'est pas destinée à restreindre, la cour de
céans encourageant bien au contraire la mère en ce
sens, malgré les difficultés.
4.
En
conclusion, il convient de retirer l'autorité parentale sur
B.X.________ à sa mère A.X.________ et de renvoyer le
dossier à la Justice de paix du district de Lausanne pour
qu'elle transfère l'autorité parentale au père
ou nomme un tuteur à l'enfant prénommé (art.
311 al. 2 CC), selon ce que le bien de ce dernier commande. La
nomination d'un tuteur ne pourra toutefois intervenir qu'une fois
le présent juge­ment définitif et
exécutoire, soit trente jours après sa notification,
le recours en matière civile au Tribunal
fédéral étant ouvert (art. 72 al. 2 ch. 7 LTF,
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS
173.110) et ayant effet suspensif (art. 103 al. 2 let. a
LTF).
Le
présent jugement peut être rendu sans frais (art. 406
al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur
l'enfant B.X.________, née le 5 février 2008, est
retirée à sa mère A.X.________.
II.
Le dossier est transmis à la
Justice de paix du district de Lausanne pour qu'elle
transfère l'autorité parentale au père ou
nomme un tuteur à l'enfant, selon ce que le bien de l'enfant
commande, dès jugement définitif et
exécutoire.
III.
Le jugement est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
A.X.________,
‑
P.________,
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :