vd_findinfo · Jug / 2023 / 329 · 2022-12-14 · fr

ASSASSINAT, IN DUBIO PRO REO, APPRÉCIATION DES PREUVES, PREUVE ILLICITE, DÉFENSE D'OFFICE, FIXATION DE LA PEINE, RÉCUSATION, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL} | 112 CP, 47 CP, 64 al. 1 CP, 66a al. 1 let. a CP, 10 CPP (CH), 134 al. 2 CPP (CH), 140 CPP (CH), 389 CPP (CH), 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 329

TRIBUNAL
CANTONAL
196
PE20.000037-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
6 juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office
à Vevey,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
B.F.________,
E.F.________, C.F.________ et D.F.________
, plaignants
et intimés, représentés par Me Manuela Ryter Godel, conseil d'office à Yverdon-les-Bains.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 décembre 2022, le Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a condamné X.________ pour assassinat (I) à une peine privative de liberté de
20 ans, sous déduction de 1’067 jours de détention avant jugement à la date
du 7 décembre 2022 (II) et d'un jour en réparation du tort moral pour un jour de détention
subi dans des conditions illicites en zone carcérale (III), a ordonné son internement (IV)
ainsi que son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans, avec inscription de cette
mesure dans le Système d’information Schengen (V), a ordonné son maintien en détention
pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine, de la mesure et de l'expulsion
(VI), a dit qu'il doit à titre de réparation morale, avec intérêt à 5 % l'an
dès le 27 décembre 2019, un montant de 40'000 fr. à B.F.________ (VII), un montant de
15'000 fr. à C.F.________ (VIII), un montant de 10'000 fr. à E.F.________ (IX) et un montant
de 10'000 fr. à D.F.________ (X), les plaignants étant renvoyés à agir par la voie
civile pour le surplus, a ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction (XI),
a fixé les indemnités allouées aux défenseur d'office (XII) et conseil juridique
gratuit (XIII) et a mis les frais de la cause à la charge de X.________, y compris les indemnités
précitées et celles allouées aux précédents défenseurs d'office (XIV),
celles-ci étant remboursables par le condamné dès que sa situation financière le
permettrait (XV).
B.
a)
Par annonce du 15 décembre 2022, puis
déclaration d’appel motivée du 23 janvier 2023, X.________ a formé appel contre
ce jugement, concluant avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce
sens qu'il est libéré du chef de prévention d'assassinat, que sa libération immédiate
est ordonnée, qu'une juste indemnité lui est allouée pour la détention qu’il
a subie et qu'il ne doit rien aux parties civiles, les frais de la cause étant laissés à
la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause en première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
A titre préalable, X.________ a pris les conclusions suivantes :
«
I. Constater que X.________
était manifestement incapable de prendre part (art. 114 al. 1 CPP) à son audition par la police
le mardi 7 janvier 2020, que l'agent l'ayant interrogé a profité d'une diminution préalable
de ses capacités pour récolter des aveux ou des déclarations compromettantes, de sorte
qu'il y a lieu de constater l'usage de méthodes d'administration des preuves interdites (art. 140
al. 1 CPP) concernant l'audition du mardi 7 janvier 2020 (PV aud. 11 X.________, 07.01.2020) ainsi
que la reconstitution y découlant (P. 72) au sens de l'art. 141 al. 4 CPP.
Il. Déclarer le procès-verbal d'audition n° 11 de X.________ du mardi 7 janvier 2020 comme
étant inexploitable au sens de l'art. 141 al. 1 CPP ainsi que la reconstitution y découlant
(P. 72) au sens de l'art. 141 al. 4 CPP.
III. Retirer le procès-verbal d'audition n° 11 de X.________ du mardi 7 janvier 2020 de la
cause sous référence PE20.000037-DTE au sens de l'art. 145 al. 5 CPP ainsi que la reconstitution
y découlant (P. 72) au sens de l'art. 141 al. 4 CPP.
»
A titre de mesures d'instruction, X.________ a requis :
1.
La vérification de la traduction qu’il
a faite de messages qu’il a échangés avec A.F.________ et qu’il a produits en appel
2.
La vérification de la localisation du père
de A.F.________ entre les années 2017 et 2020, ainsi que de ses déplacements en Europe durant
cette période
3.
L'audition de
C.________
(recte : C.________) alias « C.________ »
4.
L'audition de son frère, B.________
5.
L'audition de S.________
6.
L'audition de Z.________
7.
L'audition de J.________
8.
L'analyse des chaussures, des jeans, de tout training
lui appartenant et de l'intérieur du sac de sport qu’il aurait porté le 27 décembre
2019
9.
Une expertise ADN «
portant
sur le fait que les traces biologiques pouvant correspondre à l'appelant et retrouvées sur
les lacets s'y sont trouvées par suite d'un transfert secondaire
»
10.
L'analyse des connexions sur les comptes Snapchat
et Instagram de A.F.________ entre le 26 décembre 2019 et le 7 janvier 2020.
11.
L'audition du Dr A.________ (recte : A.________)
12.
Une nouvelle expertise psychiatrique
13.
L'audition de OO.________
14.
«
Toutes
les réquisitions de preuve formulées à l’appui de son courrier du 12 octobre 2022
»
Par courrier du 28 mars 2023, X.________ a également requis :
La
production par U.________ de tout document attestant de la remise du montant de 20'000 euros, respectivement
20'000 fr., à B.F.________
La
production par U.________ de tout document permettant d’établir qu’il a prélevé
le montant précité à partir de comptes dont il était titulaire
La
production de tous documents attestant du fait qu’U.________ aurait échangé des zloty
pour un montant de 20'000 fr., respectivement 20'000 euros
L’audition
d’U.________ en qualité de personne appelée à donner des renseignements
La
localisation et l’audition du père de A.F.________ en qualité de personne appelée
à donner des renseignements
Par
courriers des 5, 14 et 21 avril 2023, la Présidente de la Cour d’appel pénale a rejeté
l’ensemble de ces réquisitions, indiquant qu’elles n’étaient pas nécessaires
au traitement de l’appel.
Le 24 avril 2023, les parties plaignantes ont requis l’audition de L.________ en qualité de
témoin. Il a été fait droit à cette réquisition.
Le 27 avril 2023, la Cour d’appel pénale a reçu et versé au dossier un courrier
non daté de la part de W.________, codétenu de X.________.
Le 16 mai 2023, X.________ a réitéré toutes les réquisitions qu’il avait formulées
dans le cadre de la procédure d’appel et a requis en sus les mesures d’instruction suivantes :
L’audition
du Prof. G.________ et de la Dre T.________
L’audition
de W.________
L’audition
de N.________
L’audition
d’O.________
La
production d’un rapport de détention
Le 24 mai 2023, la direction de la procédure a indiqué à l’appelant qu’elle
donnait suite à ses réquisitions tendant à l’audition en qualité de témoins
de W.________, S.________, Z.________ et J.________, qu’un rapport de détention avait été
requis et qu’elle acceptait d’entendre B.________ s’il était amené. Pour
le surplus, les réquisitions de preuve étaient rejetées, les conditions de l’art.
389 CPP n’étant pas remplies.
Le 25 mai 2023, X.________ a requis que des dispositions soient prises afin de pouvoir visionner, lors
des débats d’appel, les enregistrements de la caméra de vidéosurveillance «
W-Barbey
direction Yverdon
» cadrant les escaliers
face
à l’arrêt
de train William-Barbey entre 13 h 15 et 13 h 30 le 27 décembre 2019.
Le 28 mai 2023, réitérant une nouvelle fois l’ensemble de ses réquisitions, X.________
a requis le report de l’audience d’appel. Il a invoqué, d’une part, que les démarches
administratives pour faire venir son frère, qui se trouvait en Iran, prenaient passablement de temps,
d’autre part, qu’il ne serait pas possible de tenir les débats sur une seule journée
comme prévu et enfin, que ce report permettrait de mettre en œuvre ses réquisitions n°
8 à 10.
Le 1
er
juin 2023, la Direction de la Prison de La Croisée a établi un rapport complémentaire
relatif au comportement de X.________.
Le 2 juin 2023, la Présidente de la Cour d’appel pénale a indiqué à l’appelant
qu’elle refusait de renvoyer l’audience d’appel.
b)
Au cours des débats d’appel du 6 juin 2023, X.________ a réitéré l’intégralité
de ses réquisitions et a demandé une nouvelle fois le report des débats. Il a en outre
requis les mesures d’instruction suivantes :
La
mise en œuvre d’une expertise horlogère portant sur la montre que portait A.F.________
le jour de son décès
L’audition
de P.________
La
production en mains de l’Établissement vaudois d'accueil des migrants (ci-après :
EVAM) de tout document attestant de la classe dans laquelle se trouvait la jeune fille évoquée
par L.________ ainsi que de tout document relatif à l’incident qui se serait produit
Procédant
à une appréciation anticipée des preuves, la Cour d’appel pénale a rejeté
sur le siège les réquisitions de preuve de l’appelant, sa requête tendant au renvoi
de l’audience ainsi que sa requête tendant au retranchement des éléments requis,
indiquant que les preuves demandées n’étaient pas nécessaires au traitement de l’appel,
que la Cour d’appel pénale n’avait pas vocation à poursuivre l’enquête
et que les motifs de cette décision seraient développés dans la motivation du jugement
à intervenir.
Cette
décision incidente communiquée aux parties, Me Ludovic Tirelli, défenseur d'office de
X.________, a requis d’être relevé de son mandat et a demandé subsidiairement la
récusation de la Cour de céans.
Statuant
immédiatement sur le siège, la Cour a rejeté ces dernières réquisitions, considérant
que la requête de Me Ludovic Tirelli tendant à être relevé de son mandat de défenseur
d'office reposait sur le rejet de ses réquisitions, que ce motif ne justifiait nullement de relever
un avocat de son mandat, d’autant moins au milieu d’une audience, soit en temps inopportun,
et que la Cour pouvait statuer elle-même sur une demande tendant à sa récusation lorsque
celle-ci était manifestement infondée comme en l’espèce, le rejet de réquisitions
ne constituant pas un indice de prévention.
Aux
termes de leurs plaidoiries respectives, tant les parties plaignantes que le Ministère public ont
conclu au rejet de l’appel formé par X.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Situation personnelle de X.________
1.1
X.________ est un ressortissant afghan, qui serait
né le [...] 2000 dans le district de Zari en Afghanistan. Il serait donc âgé de 22 ans
au moment de son jugement et aurait été âgé de 19 ans au moment des faits qui seront
examinés ci-après. Sa date de naissance est toutefois sujette à caution, compte tenu des
éléments qui résultent de la procédure d’asile en Suisse sur laquelle on reviendra.
Par ailleurs, son identité est multiple puisqu’il est connu sous les identités : X.________,
né le [...] 1997 (date qu’il a annoncée le 3 novembre 2015 au Secrétariat d’Etat
aux migrations [ci-après : SEM]), [...], né le [...] 1999, [...], né le 1
er
janvier 1996 (année de naissance qu’il a annoncée aux autorités turques) ou encore
X.________, né le [...] 1999 ou le [...] 1999 (selon des documents qu’il a remplis dans le
cadre de la procédure d’asile). Aux débats d’appel, il a déclaré que
son nom de famille était [...] et que sa date de naissance était bien le [...] 2000. Cela étant,
son pays d’origine lui a délivré le 14 mars 2019 un passeport afghan au nom de X.________
et la date de naissance du [...] 2000. C’est aussi cette identité qui a été intégrée
dans le système d’information central sur la migration (SYMIC). Le prévenu demeurera
par conséquent dénommé X.________ dans le cadre de la présente procédure.
Le prévenu a quitté son pays natal avec sa famille pour se rendre en Iran, plus spécifiquement
à Qom, alors qu’il était âgé de trois ans. Il est le septième d’une
fratrie de huit enfants, avec quatre sœurs aînées, deux frères aînés et
un frère cadet, qui vivent toujours en Iran. Il décrit une famille aimante. Il a suivi l’école
à la maison, avec sa fratrie et d’autres membres de sa communauté, dans la mesure où
il ne pouvait pas fréquenter les écoles iraniennes. En Iran, le prévenu a travaillé
dans une ferme d’élevage de poulets.
X.________ a décidé de quitter l’Iran.
Aux
inspecteurs, il a déclaré qu’il ne connaissait aucun problème dans ce pays. Devant
la Cour d’appel pénale, il a toutefois affirmé, sans convaincre, avoir quitté l’Iran
parce que cet Etat envoyait les chiites, même mineurs, combattre en Syrie pour défendre la
communauté, avant de préciser que cette obligation ne concernait pas ses trois frères
qui, contrairement à lui, possédaient des documents qui leur permettaient de rester en Iran.
Le prévenu a ensuite déclaré que ses projets étaient d’aller à l’école,
d’être en sécurité et d’être musicien professionnel. X.________ a quitté
l’Iran le 23 septembre 2015. Son parcours migratoire l’a amené à traverser
la Turquie, la Grèce, la Macédoine, la Serbie, la Croatie, la Slovénie et l’Autriche
avant d’arriver en Suisse, plus précisément à Altstätten/SG. En date du 27
octobre 2015, il a déposé une demande d’asile en Suisse en prétendant être
mineur. Une analyse osseuse a été effectuée le lendemain. Elle a conclu que le prévenu
avait 19 ans et non pas 16 ans comme il le prétendait, ce qui correspond d’ailleurs à
l’année de naissance 1996 fournie aux autorités turques.
Le 22 février 2016, considérant qu’elle relevait de la compétence de la Croatie,
le SEM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile de X.________ et a intimé
à celui-ci l’ordre de quitter la Suisse en application du Règlement Dublin. Par arrêt
du 2 juin 2016, le Tribunal administratif fédéral a confirmé la décision du SEM,
la rendant ainsi exécutoire dès le 3 juin 2016. Le Service de la population a organisé
le refoulement du prévenu vers la Croatie le 10 octobre 2016. Un vol était prévu le 17
novembre 2016. Dans l’intervalle, l’intéressé a bénéficié de l’aide
d’urgence. Le renvoi du prévenu en Croatie a cependant été annulé en raison
d’une erreur (absence de demande de prolongation du délai de transfert aux autorités
croates, celle-ci ayant été expédiée par erreur aux autorités italiennes). Par
décision du 22 novembre 2016, le SEM a réouvert la procédure d’asile et a révoqué
sa précédente décision du 22 février 2016. Le prévenu a alors bénéficié
d’un permis N pour requérant d’asile.
Par décision du 28 février 2018, le SEM a rejeté la demande d’asile de X.________,
en considérant que les motifs invoqués par l’intéressé ne satisfaisaient pas
aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Le prévenu
a toutefois été mis au bénéfice d’une admission provisoire, l’exécution
de son renvoi n’étant pas raisonnablement exigible du fait de certaines particularités
de sa situation. Son permis N a dès lors été transformé en permis F « admission
provisoire ».
Son premier lieu de séjour en Suisse a été un abri PC assigné exclusivement à
des hommes adultes. Constatant une grande souffrance chez le prévenu, son assistante sociale à
l’EVAM, J.________, a fait en sorte qu’il puisse être placé dans un foyer à
[...] puis logé dans une famille d’accueil à [...]. Le prévenu a indiqué que
cette famille avait été gentille avec lui et qu’il l’avait finalement quittée,
parce que des amis du fils de la famille avaient dit des choses à son sujet qu’il n’avait
pas appréciées. Il a ensuite intégré un appartement à […]. Sur le plan
professionnel, le prévenu a tenté de s’investir en Suisse dans un apprentissage d’installateur
sanitaire, puis dans une formation de carreleur. Il a aussi travaillé comme aide de cuisine. Il
a surtout été assisté financièrement par l’EVAM. Il est célibataire et
n’a pas d’enfant.
1.2
Le casier judiciaire suisse de X.________ est
vierge de toute inscription.
Les recherches de police n’ont pas établi d’antécédents pénaux à
l’étranger.
1.3
Pour les besoins de la cause, X.________ a été
placé en détention provisoire dès le 5 janvier 2020. Il a été détenu en
zone carcérale du 5 au 7 janvier 2020, avant d’être transféré au CHUV (secteur
psychiatrique) le 7 janvier 2020, puis à Curabilis le 9 janvier 2020. Le 24 mars 2020, il a été
transféré à la Prison de La Croisée, à Orbe, où il se trouve toujours.
Dans le rapport de comportement qu’elle a établi le 22 novembre 2022, la Direction de
la Prison de La Croisée a décrit un détenu calme, poli et discret, dont le comportement
était adéquat et respectueux envers le personnel pénitentiaire et qui n’avait fait
l’objet d’aucune sanction disciplinaire. L’établissement pénitentiaire relevait
néanmoins que l’entrée en détention de X.________ s’était avérée
compliquée à gérer, qu’il avait eu de la peine à s’adapter et qu’il
ne comprenait pas ce qu’il faisait en prison. Son état psychologique avait nécessité
une surveillance accrue et un placement en cellule double jusqu’au mois d’août 2020.
X.________ semblait être dans son monde et communiquait peu. Il ne sortait qu’occasionnellement
aux activités proposées sur son étage. Il avait besoin d’explications pour se conformer
aux directives et avait refusé de comprendre le régime et les limites des autorisations de
visite par vidéo-conférence. Face à cette frustration, il avait menacé de s’en
prendre à lui-même. A une occasion, il s’était frappé la tête contre le
mur pour montrer son mécontentement, parce qu’il refusait que son avocat parte au terme d’une
visite. En outre, la durée de sa détention engendrait des baisses de moral nécessitant
une prise en charge adaptée. Sa relation avec les autres personnes détenues était difficile.
Il avait fait l’objet de menaces et subissait des pressions, principalement lors de la distribution
des repas. Il travaillait comme nettoyeur sur son étage depuis le 2 février 2021. Il effectuait
son travail convenablement et connaissait ses tâches mais ne montrait que peu de motivation, se
contentant de faire le minimum et ne prenant aucune initiative. Il était relativement lent dans
son travail et avait de la peine à respecter les quantités lors de la distribution des repas,
engendrant ainsi des tensions. Il avait suivi l’art thérapie pendant plusieurs mois, avec
une volonté d’apprendre et une implication. Il avait également participé à
des cours de français du 1
er
au 23 septembre 2022. Il s’y était investi et avait démontré une belle progression.
Son investissement s’était toutefois délité avec le temps. Enfin, X.________ avait
été suivi par le secteur socio-éducatif où un travail autour de la compréhension
de son expertise psychiatrique, dont il n’acceptait pas le contenu, avait été effectué.
Dans le rapport complémentaire qu’elle a établi le 1
er
juin 2023, la Direction la Prison de la Croisée a indiqué que X.________ continuait d’adopter
un comportement correct, qu’il était généralement poli, calme et discret. Il se
conformait aux directives et adoptait un comportement respectueux envers le personnel de surveillance.
Il était arrivé qu’il devienne plus insistant, tentant de trianguler avec les différents
services de l’établissement, notamment à la suite de problèmes sur le système
téléphonique. X.________ n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire.
A son poste de nettoyeur, il effectuait du bon travail et faisait preuve d’autonomie et de rapidité.
Il participait à différentes activités organisées par le secteur socio-éducatif.
Il s’y montrait concerné, poli et respectueux, remerciant volontiers le collaborateur responsable
de l’animation. Il était inscrit à l’activité « musique »
depuis le 23 mars 2023.
1.4
En cours d’enquête, le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique.
Le professeur G.________ et la doctoresse T.________, respectivement médecin adjoint et médecin
agréée auprès du Centre d’expertises, institut de psychiatrie légal IPL à
Prilly, ont déposé leur rapport le
7
septembre 2020 (P. 98). Ils ont posé les diagnostics suivants : «
autre
trouble spécifique de la personnalité, paranoïaque et pervers (F 60.8)
»
et «
antécédent
de trouble psychotique aigu, essentiellement délirant (F 23.3)
».
S’agissant du premier trouble, les experts ont indiqué qu’il était déjà
ancré et rigide chez l’intéressé, lui conférant un caractère de gravité.
Ce trouble, présent au moment des faits qui lui étaient reprochés, engendrait une lutte
contre un sentiment d’injustice sur fond de persécution et de toute-puissance, et des aspects
de distorsion relationnelle. L’expertisé n’était en revanche ni dépendant
à l’alcool ni aux produits stupéfiants.
Appelés à se prononcer sur la responsabilité pénale du prévenu, les experts
ont exposé que les troubles psychiques qu’il présentait n’étaient pas de nature
à altérer sa capacité d’apprécier le caractère illicite de l’acte
ou de se déterminer d’après cette appréciation. Ses capacités cognitives et
volitives étaient considérées comme préservées et sa responsabilité, sur
le plan psychiatrique, devait être considérée comme entière, dans l’hypothèse
où les faits retenus contre lui étaient avérés.
S’agissant du
risque de récidive, les experts ont indiqué qu’il n’était pas formellement
quantifiable, mais que si le prévenu était reconnu coupable des faits qui lui étaient
reprochés, sa personnalité dysfonctionnelle pouvait faire craindre la récidive d’actes
de violence en lien avec sa lutte contre des sentiments d’injustice.
Les experts ont expliqué que le prévenu ne se montrait pas accessible à un traitement
psychiatrique visant à diminuer le risque de récidive et qu’un tel traitement n’était
pas indiqué, en relevant qu’il consisterait en une approche essentiellement psychothérapeutique,
laquelle ne pouvait être efficace que moyennant une collaboration de la personne concernée.
Invités à se prononcer sur l’éventuelle application de mesures spécifiques
aux jeunes adultes (art. 61 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), les
experts
ont indiqué
que le prévenu
présentait
une perturbation sévère de sa constitution caractérologique, mais pas de l’ordre
d’un retard dans ses acquis éducatifs ou professionnels susceptible d’être amélioré
par une telle mesure.
S’agissant de la question de l’internement, les experts ont renvoyé à leurs conclusions
quant au trouble de la personnalité du prévenu et au risque de récidive qu’il présentait.
Dans le cadre de leur observation clinique, les experts ont relevé que le prévenu donnait l’impression
qu’il conservait en permanence un contrôle sur ce qu’il voulait dire ou ce qu’il
voulait taire. Ils ont noté une tendance chez lui à réaménager la réalité
ou à inverser les rôles afin de préserver son image.
Dans la partie «
discussion
»
de leur rapport, les experts ont en outre indiqué ce qui suit :
«
Chez Monsieur X.________,
on observe un tableau clinique atypique, dysharmonieux, peu habituel chez un jeune adulte de 20 ans.
Il y a chez lui tout à la fois des aspects immatures d’un jeune homme d’apparence frêle,
un peu perdu, qui semble se plier avec bonne volonté à ce qui lui est demandé, aspects
qui contrastent fortement avec d’autres, très rigides, déterminés, suradaptés,
ancrés autour d’une problématique perverse et paranoïaque. Comme le pressentait
Madame J.________ qui a observé Monsieur X.________ depuis son arrivée en Suisse, nous observons
que la fragilité en mouvance qu’elle lui attribuait a laissé place à une rigidification
de la pensée et de l’interprétation de son environnement sur un modèle d’injustice
et de persécution avec des velléités de toute-puissance. Monsieur X.________ supporte
mal ce qui peut ternir l’image qu’il renvoie, ayant une haute estime de lui-même. Il
interprète les intentions d’autrui comme dirigées contre lui, il est soupçonneux,
rancunier, revendicateur par rapport à ce qu’il estime être de son droit, supportant
mal de ne pas obtenir ce qu’il veut. Et pour donner raison à sa manière de percevoir
le monde, il réaménage la réalité ou renverse les rôles en fonction de ses perceptions,
avec une tendance à préserver son image pour être soit celui qui est victime des autres,
soit celui qui sauve les autres. Dans ce sens, il accuse Madame B.F.________ d’avoir violenté
sa fille, en annihilant le fait que lui est accusé de l’avoir tuée.
Dans l’interaction à autrui, comme nous avons pu l’observer dans le cadre de notre mandat,
Monsieur X.________ ne se laisse jamais impressionner ; il se montre posé, très déterminé
à convaincre son interlocuteur qu’il n’a pas tué son amie, avec une froideur et
un mépris par moments marqués. Il se montre très rigide dans la relation, campe sur ses
positions, avec un calme et une détermination qui contrastent beaucoup avec son jeune âge
».
Les experts ont également relevé ce qui suit :
«
Monsieur X.________
peut faire preuve d’une grande maîtrise de lui-même, il ne souffre pas de problèmes
d’impulsivité. De plus, si le Tribunal prend en compte le fait qu’il a admis avoir emmené
la cordelette avec laquelle il aurait étranglé la victime, son acte pourrait alors avoir été
anticipé et ne serait pas, dans cette hypothèse, le résultat d’un débordement
émotionnel subit
».
Dans la partie «
antécédents
médicaux
» de leur rapport, les experts
ont notamment relevé que le prévenu avait souffert de crises d’angoisse quand il se trouvait
aux abris PC à [...] en novembre 2015 et qu’il avait présenté des épisodes
de scarification, des idées suicidaires, des troubles du sommeil et des troubles sexuels. A [...],
il avait été pris en charge de janvier à mars 2016 en raison d’idées suicidaires
et de mutilations. Il avait été hospitalisé à
l’Hôpital
psychiatrique de Cery du 29 novembre au 18 décembre 2018 pour une décompensation psychotique
avec idées délirantes. Il disait notamment être persécuté par des gens, craignait
d’être géolocalisé et était préoccupé par la relation avec son amie
qui l’aurait quitté. Il avait été réhospitalisé à Cery du 20 au 24 décembre
2018 pour mise à l’abri d’un geste suicidaire, à la suite de sa rupture d’avec
son amie et de l’éloignement de sa famille. Après avoir été entendu le 7 janvier
2020, le prévenu avait été hospitalisé au CHUV du 7 au 9 janvier 2020 pour mise à
l’abri d’un geste auto-agressif. Il répétait en boucle qu’il voulait mourir,
déclarant à plusieurs reprises : «
je
n’ai rien fait, elle est morte devant moi
». L’équipe soignante n’avait pas mis en évidence de troubles du cours ou
du contenu de la pensée, ni de troubles perceptifs. Du CHUV, le prévenu avait ensuite été
transféré à Curabilis où il avait été hospitalisé jusqu’au 24
mars 2020. La prise en charge avait été marquée par des attitudes d’opposition et
de menaces auto-agressives en lien avec une mauvaise gestion des émotions et des frustrations.
Le 31 mars 2022, invités à répondre
à plusieurs questions de la défense et du Ministère public, les experts ont déposé
un rapport complémentaire (P. 219). Ils ont rappelé que leur expertise se basait sur leurs
observations cliniques de l’expertisé, sur son anamnèse, sur les éléments apportés
par les dossiers, pénal et médical, qui le concernaient, et sur les éléments médicaux
apportés par les thérapeutes en charge de sa situation. De ce fait, que l’expertisé
niât ou non son implication dans les faits qui lui étaient reprochés, leurs conclusions
seraient identiques et n’étaient pas fondées sur les propos contradictoires qu’il
avait tenus. Les experts ont ensuite précisé certains de leurs propos au sujet de l’expertisé
figurant dans le rapport initial. Ils ont en particulier relevé que la froideur et le mépris
du prévenu étaient apparus tout au long des entretiens d’expertise et étaient sous-tendus
par ses propos, mais également par les signes non verbaux qui y étaient associés, «
attitude
de défiance face aux experts, attitude très calme, ton froid posé, sans modulation
».
Ils ont également relevé ses tentatives de prendre le contrôle de l’entretien en
le menant là où il le voulait, le fait qu’il ne se montrait jamais déstabilisé,
même lorsqu’il était confronté, montrant, par exemple, du mépris dans la teneur
de ses propos envers les proches de la victime, et sans compassion par rapport à leur perte.
S’agissant
de la question de l’internement, après avoir rappelé qu’il appartenait au tribunal
de prendre la décision sur ce point, les experts ont renvoyé à leur rapport initial, en
précisant que les faits reprochés n’étaient pas à mettre en relation avec un
grand trouble mental.
2.
2.1
Assassinat de A.F.________
X.________ et A.F.________, née le [...] 2002, entretenaient une relation amoureuse depuis le début
de l’année 2016. La famille de la jeune femme, notamment sa mère, B.F.________, n’approuvait
pas cette relation en raison de leur différence d’âge, ainsi que de leur ethnie et de
leur culture différentes. La relation entre A.F.________ et le prévenu était par conséquent
compliquée et entrecoupée de nombreuses ruptures, le couple devant vivre son histoire de façon
cachée.
Lors d’un contact téléphonique qu’ils ont eu dans la nuit du 26 au 27 décembre
2019, X.________ et A.F.________ se sont donné rendez-vous le lendemain à Yverdon-les-Bains,
alors qu’ils ne se parlaient plus depuis trois semaines. A.F.________ voulait définitivement
rompre, invoquant le ras-le-bol de devoir vivre en permanence une relation cachée, et en avait fait
part à X.________, qui lui avait proposé une rencontre et avait prétexté vouloir
lui offrir un cadeau.
X.________ refusait cependant catégoriquement la fin de cette relation, dont il tenait pour responsable
B.F.________. Ne pouvant accepter que A.F.________ puisse en aimer un autre et considérant que B.F.________
devait en subir les conséquences, X.________ a décidé de mettre fin aux jours de A.F.________
en l’étranglant. Afin de mettre à exécution son plan macabre, le prévenu a
quitté son domicile, le 27 décembre 2019, vers 12 h 15, en emportant un lien constitué
de deux lacets blancs identiques qu’il avait noués entre eux à leurs deux extrémités,
de manière à ne former qu’un seul lien double solide.
Le 27 décembre 2019, A.F.________ était chargée de s’occuper de ses petites sœurs,
C.F.________ et D.F.________. Arrivées en train à Yverdon-les-Bains à 13 h 08,
A.F.________ a emmené celles-ci ainsi qu’une amie de sa sœur cadette au Jumpark (trampoline
indoor). Elle a payé l’entrée à D.F.________ et à son amie, avant de partir
avec C.F.________. A.F.________ et C.F.________ se sont ensuite séparées, A.F.________ expliquant
à sa sœur qu’elle partait seulement quelques minutes pour rencontrer X.________. A 13 h 23,
A.F.________ a rejoint le prévenu à l’arrêt William Barbey. Ils ont cheminé
en direction du lac en continuant sur la rue William Barbey, puis ont bifurqué sur la rue du Coin
de Terre (direction Grandson) et ont emprunté le chemin longeant le Bois des Vernes. Arrivés
au niveau du pont enjambant le Bey, X.________ et A.F.________ ont tourné à droite jusqu’à
l’embouchure du Bey et se sont installés vers un banc, aux alentours de 13 h 40.
Ne voyant pas sa sœur revenir de son rendez-vous, C.F.________ a appelé A.F.________ à
deux reprises, à 13 h 45 et à 13 h 56. Cette dernière lui a répondu
qu’elle reviendrait sous peu. B.F.________, qui venait d’arriver à la gare d’Yverdon-les-Bains,
a également téléphoné à A.F.________ à 14 h 01 pour savoir ce
que ses enfants faisaient. A 14 h 06, C.F.________ a à nouveau téléphoné
à sa sœur. La communication a eu lieu mais C.F.________ n’a entendu que des bruits et
les premiers sons de la voix de son aînée, incompréhensibles et saccadés.
Après ces appels, avant que A.F.________ parte, X.________ a fait croire à celle-ci qu’il
voulait lui passer un collier portant un pendentif en forme de « S » autour du cou,
ce collier étant le cadeau évoqué lors de leur téléphone nocturne. Il s’est
alors positionné derrière la jeune femme, qui regardait en direction du lac, et a pris le lien
constitué des deux lacets qui était dans sa poche. Il a saisi ce lien par les extrémités,
une dans chaque main, l’a passé autour du cou de sa victime et a serré fortement jusqu’à
ce que A.F.________ perde connaissance et tombe à terre. Il s’est ensuite mis à califourchon
sur le corps de sa victime et a continué à l’étrangler. Il a fait quatre tours de
lacet très serrés autour du cou puis a finalement fait un double nœud au niveau de la
nuque de A.F.________ afin d’empêcher que le lien se défasse.
X.________ a ensuite caché le corps de A.F.________ dans le marais à proximité du banc.
Il l’a positionnée face contre terre, dans l’eau. Il a plié des roseaux sur son
cadavre, puis a placé sur ceux-ci la veste de la victime, rendant ainsi son corps sans vie quasiment
invisible. Il s’est ensuite débarrassé du sac à main de la jeune femme en le jetant
dans les roseaux bordant le lac, depuis l’extrémité de la jetée bétonnée.
Entre 14 h 11 et 14 h 38, heure de la dernière connexion du téléphone
portable de A.F.________ à une antenne, C.F.________ a tenté 43 fois de joindre sa sœur.
X.________ a quitté les lieux, en prenant le soin d’emporter le téléphone portable
de A.F.________. Il est remonté le long du canal du Bey, a emprunté un pont pour rejoindre
l’autre rive du canal puis a rejoint la rivière la Brine qu’il a remontée. Peu
avant les lignes de chemins de fer, il s’est débarrassé du téléphone portable
de sa victime en le jetant dans la Brine. Il a ensuite rejoint l’avenue de Grandson, où il
a été filmé à la hauteur du garage D.________ à 14 h 42, et a cheminé
en direction du centre-ville d’Yverdon-les-Bains jusqu’à la gare, où il a emprunté
un taxi qui l’a conduit à la gare de Chavornay. Dans cette localité, il a pris le train
pour [...] à 15 h 37.
La disparition de A.F.________ a été annoncée à la police par sa mère le 27
décembre 2019, vers 17 h 30. Pour sa famille, la jeune femme avait disparu vers 13 h 30
après avoir payé l’entrée au Jumpark à ses sœurs. Un avis de recherche
a été diffusé dans la presse le 30 décembre 2019.
Au cours d’une battue, le corps sans vie de A.F.________ a été retrouvé le 6 janvier
2020, dans le marais où X.________ l’avait dissimulé.
B.F.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le
8 janvier 2020. E.F.________, C.F.________ et D.F.________ se sont constitués parties plaignantes,
demandeurs au pénal et au civil, le 18 août 2020.
2.2
Eléments d’enquête
2.2.1
Relation entre A.F.________ et X.________
A.F.________ a rencontré pour la première fois X.________, alors qu’elle était âgée
de 13 ans, au centre EVAM de [...] lors d’une fête à la fin de l’année 2015.
Leur véritable relation semble avoir commencé au début de l’année 2016.
Cette relation n’était pas acceptée au sein de la famille de A.F.________ pour des motifs
tenant à la différence d’âge des intéressés, au comportement et à
la personnalité du prévenu, ainsi que pour des motifs religieux et ethniques. Malgré les
interdits, X.________ et A.F.________ avaient des échanges via la téléphonie et se voyaient
discrètement, la jeune fille étant allée jusqu’à fournir de faux justificatifs
d’absence à l’école, spontanément ou à la demande de X.________, pour
leur permettre de se voir. Le caractère confidentiel de cette relation est aussi établi par
le fait que très peu de traces de leurs échanges ont été retrouvées, A.F.________
effaçant au fur et à mesure tous les contacts avec le prévenu, pour éviter que sa
famille ne les voie.
Au cours du mois de mai 2017, A.F.________ a été placée en urgence au Foyer [...], avec
l’accord de sa mère. Dans la dénonciation qu’il a adressée le 17 mai 2017
à la police (P. 84), le chef du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ,
actuellement DGEJ) a indiqué qu’une dispute avait éclaté au domicile familial entre
A.F.________ et sa mère en lien avec une grande somme d’argent que A.F.________ avait dérobée
pour la remettre à X.________. Ce dernier aurait d’abord nié, avant d’expliquer
qu’il allait rendre l’argent si la police n’était pas contactée. Il aurait
ensuite menacé toute la famille de mort, en disant qu’il allait les faire disparaître
et également partir avec A.F.________. Celle-ci avait expliqué que X.________ ne lui ferait
pas de mal et qu’elle serait d’accord de l’accompagner. Lors du placement de la jeune
fille, les éducateurs avaient pu remarquer l’emprise que ce jeune homme exerçait sur
elle, emprise qui avait inquiété le SPJ. A.F.________ avait réintégré le domicile
familial le 16 mai 2017 avec la mise en place d’un accompagnement et d’une prise en charge
extérieure de la famille par des éducateurs, ainsi que d’un suivi de A.F.________ par
le Service de psychiatrie pour enfants et adolescents (ci-après : SUPEA). Dans sa dénonciation,
le chef du SPJ a également indiqué que depuis la découverte du vol précité,
A.F.________ se scarifiait et exprimait verbalement son mal être.
Le bilan d’archivage de l’action socio-éducative consécutif au placement de A.F.________
(P. 84) indique que ce n’était pas le vol précité qui était le sujet des tensions
entre A.F.________ et sa mère mais la relation de la jeune fille avec son petit copain, qui aurait
eu entre 19 et 21 ans et de ce fait, pas le droit de la fréquenter. La communication entre la mère
et sa fille avait été rétablie et elles étaient parvenues à trouver un compromis,
à savoir que A.F.________ attende ses 16 ans pour fréquenter X.________, la mère
étant ouverte à rencontrer celui-ci auparavant. Le journal tenu par le SPJ (P. 84) indique
que malgré le placement, A.F.________ avait notamment discuté avec le prévenu depuis le
balcon, puis, alors que les intervenants lui avaient signifié que ce n’était pas acceptable,
elle lui avait téléphoné. Elle ne s’était pas non plus rendue à l’accueil
à une occasion parce qu’elle était allée le voir.
Le journal du SPJ
indique également que les premières informations fournies par A.F.________ à la police
faisaient état de menaces et de coups reçus de sa mère et de son frère. Ces violences
ne se sont toutefois pas vérifiées. A tout le moins aucun des professionnels intervenus dans
cette situation à l’époque n’est revenu sur cette problématique.
A.F.________ a bénéficié d’une prise en charge psychiatrique au SUPEA entre le 27
juin 2017 et le 20 juillet 2017 (P. 168/1). Le motif de cette prise en charge était en lien avec,
d’une part, un conflit mère-fille à propos du vol d’une somme d’argent importante
au domicile (la mère soupçonnant le compagnon de sa fille d’avoir incité cette dernière
à commettre le vol) et, d’autre part, la relation de couple de la jeune fille, alors âgée
de 14 ans et 7 mois avec un jeune homme d’une vingtaine d’années, selon les propres
déclarations de A.F.________, ce qui tend d’ailleurs à corroborer que le prévenu
est plus âgé que ce qui résulte de son passeport afghan. Le SUPEA indique dans son rapport
du 6 mai 2021 que tant la mère de A.F.________ que l’assistante sociale s’inquiétaient
de l’apparition récente des symptômes suivants : tristesse, somatisations, perte d’énergie
et d’intérêt, ruminations anxieuses, troubles du sommeil, perte d’appétit,
scarification, difficultés de concentration et redoublement de la 10
e
année. Au terme de la période d’investigation pédopsychiatrique, les symptômes
s’étaient amendés et la relation mère-fille s’était apaisée. La
jeune fille avait aussi confié se sentir toujours en couple avec X.________ en dépit de l’absence
d’échanges, tout en exprimant le fait d’être en train de faire le deuil de cette
relation amoureuse.
La relation entre le prévenu et A.F.________ a toutefois perduré après ces événements.
Elle a été entrecoupée de séparations mal vécues par le prévenu qui été
hospitalisé deux fois à l’Hôpital psychiatrique de Cery pour ce motif notamment
(cf. P. 98 p. 13). En effet, selon K.________, «
A.F.________
partait
» et «
X.________
lui demandait toujours de revenir
».
Ce qu’il est advenu de l’argent dérobé à B.F.________ n’a jamais pu
être déterminé. B.F.________ n’a jamais déposé plainte. Il s’agissait
selon elle d’une somme d’environ 22'500 euros, qui provenait de ses économies personnelles
et d’un prêt de quelque 14'000 euros que lui avait remis son beau-frère qui vivait en
Pologne. A.F.________ a déclaré à la police que c’était elle qui avait dérobé
cet argent et qu’elle l’avait brûlé, avant d’affirmer qu’en réalité,
elle ne se souvenait pas où elle l’avait mis (P. 134 pp. 64 à 67).
2.2.2
Motifs de la rencontre du 27 décembre 2019
Une conversation d’une durée de 7 minutes et 7 secondes a eu lieu entre les raccordements
de A.F.________ et X.________ dans la nuit du 26 au 27 décembre 2019 (appel téléphonique
dès 01 h 44). C’est A.F.________ qui a contacté le prévenu mais ce contact
a été précédé de trois messages envoyés sur Instagram par le prévenu
(«
bonjour
»,
«
où es-tu
»
et «
? »
).
X.________ et A.F.________ s’étaient disputés trois semaines auparavant. Ils n’étaient
plus en contact depuis, leurs derniers échanges remontant au début du mois de décembre
2019. Le prévenu a expliqué à cet égard qu’il aurait reproché à A.F.________
ses fréquentations, ce qui expliquait l’absence de contacts. En réalité, aux dires
de C.F.________, le prévenu s’était montré agressif en raison d’une photo
publiée sur les réseaux. Ainsi, trois semaines avant qu’elle aille le voir, A.F.________
et X.________ s’étaient disputés. Selon les déclarations de C.F.________ aux débats
de première instance, «
X.________
l’avait appelée et avait commencé à crier sur A.F.________ car il avait vu une photo
d’un garçon et d’une autre fille et il l’avait accusé d’être cette
fille. Il lui a crié dessus, car il croyait qu’elle l’avait trompé avec un autre
garçon. Ce n’était pas le cas. J’ai entendu cet appel. A la suite de cet appel,
A.F.________ m’avait dit que cela l’avait vraiment "soûlée" qu’il
fasse cela et qu’à chaque fois il avait plein de réactions excessives par rapport à
des choses qu’elle lui annonçait, mais je n’ai pas le détail
».
Au cours de la conversation précitée, X.________ a indiqué à A.F.________ qu’il
voulait lui offrir un cadeau lors de leur rencontre du 27 décembre 2019. Ce cadeau était
un collier doté d’un pendentif en forme de « S » ayant coûté
3 fr. 40 selon les dires du prévenu. Il a été retrouvé dans une boîte
par un promeneur, à savoir Z.________, le 27 décembre 2019, vers 15 h 30, à
proximité du banc situé à l’embouchure du Bey, non loin du corps de A.F.________.
L’analyse des données téléphoniques a permis d’en découvrir une photo
prise en octobre 2019 par le téléphone du prévenu, effacée par la suite. La sœur
de la victime a expliqué que le prévenu l’avait envoyée à A.F.________ en disant
qu’il allait le lui acheter. Le prévenu a reconnu que le collier retrouvé par le promeneur
était celui qu’il avait offert à A.F.________.
Le 27 décembre 2019, A.F.________ a confié à sa sœur, C.F.________, sa volonté
de rompre définitivement avec le prévenu, parce qu’elle ne l’aimait plus.
2.2.3
Cause et moment du décès de A.F.________
Le 31 juillet 2020, les doctoresses Q.________ et [...], respectivement médecin associée et
médecin assistante au sein du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après :
CURML), ont déposé un rapport de levée de corps et d’autopsie (P. 92). Elles ont
déposé un rapport complémentaire le 2 juillet 2021 (P. 179).
a)
Levée de corps
La
levée du corps de A.F.________ a été effectuée le 6 janvier 2020 à partie de
14 h 10. Celui-ci se trouvait dans les roseaux à proximité de l’embouchure
du Bey. Il était recouvert de plusieurs roseaux disposés, notamment, de façon horizontale,
parallèlement au corps. Un manteau beige était posé au-dessus de ces roseaux, au niveau
des membres inférieurs du corps. Le corps se trouvait en décubitus ventral, les orifices narinaires
et la bouche immergés dans l’eau (la profondeur de l’eau à cet endroit étant
d’environ 13 cm). Au poignet de la victime, une montre indiquait « 18 h 45 ».
Au
niveau du cou de la défunte, à son tiers supérieur, les médecins légistes ont
fait les constatations suivantes :
«
- présence de liens sous
forme de deux cordelettes de couleur blanche, souillées de dépôts marrons (vase), rappelant
des lacets de chaussures et dont les quatre extrémités sont enveloppés d’embout
en plastique blanc ;
-
les deux cordelettes sont entremêlées ensemble à la face antérieure du tiers supérieur
du cou, puis se séparent de part et d’autre du cou à sa face latérale en deux directions
distinctes (en direction de la face postérieure du cou, de façon horizontale et de façon
oblique vers le haut). Cependant, à la face postérieure du cou, à son tiers supérieur
et au sein du cuir chevelu occipital, des cordelettes sont visibles au-dessus des cheveux et entre les
cheveux ;
-
les cordelettes font en tout quatre tours circonférentiels autour du cou et les cheveux sont emmêlés
dans ces liens sur plusieurs niveaux, notamment à la face antérieure du cou ;
-
les liens sont serrés autour du cou, hormis celui portant le nœud fixe […], situé
à la face postérieure du cou, lassant passer un doigt en-dessous ;
-
à la face postérieure du tiers supérieur du cou, un nœud fixe rassemblant les deux
cordelettes. Au-delà de ce nœud se trouvent les deux extrémités de chaque cordelette,
jointes deux à deux par un nœud
».
A l’ablation du lien, les médecins légistes ont constaté la présence d’un
sillon cervical circulaire au tiers supérieur du cou, se dédoublant aux faces latérales
du cou, avec un aspect pincé des téguments entre deux sillons à la face latérale
gauche.
b)
Constatations et conclusions du CURML
Les constations des médecins légistes sont essentiellement des signes en lien avec une strangulation,
avec au moins deux sillons cervicaux hauts, pratiquement horizontaux, associés à des suffusions
hémorragiques de l’insertion des muscles sterno-cléido-mastoïdiens des deux côtés,
du trapèze gauche, des ganglions sus-claviculaires gauches et dans l’articulation cricothyroïdienne
droite ainsi que de nombreuses pétéchies faciales, essentiellement périorbitales bilatérales.
Les médecins légistes ont également constaté un emphysème pulmonaire aigu focal
avec un œdème pulmonaire discret, ce qui pouvait être observé en cas de strangulation
mais également en cas de noyade. En l’absence d’autres signes, cette dernière hypothèse
a été écartée par les médecins.
Aucune lésion traumatique évoquant des lésions de défense ni de pathologie préexistante
n’a été observée.
Sur la base des éléments qui précèdent, les médecins légistes ont conclu
que le décès de A.F.________ était la conséquence d’une asphyxie mécanique
par strangulation au lien et que les circonstances de la découverte du corps ainsi que les constatations
effectuées au cours de leurs investigations indiquaient qu’il s’agissait d’une
hétéro-agression.
c)
Moment du décès de A.F.________
Aux termes de leur rapport complémentaire, les médecins légistes ont indiqué qu’il
n’était pas possible d’établir le moment du décès de A.F.________ de
façon précise. Les conditions de découverte du corps (corps en partie immergé dans
l’eau, vêtements humides) et les importantes variations des conditions météorologiques
(notamment la température ambiante) avaient influencé l’apparition et l’évolution
des signes semi-tardifs, habituellement utilisés pour estimer le délai post mortem, ainsi que
des réactions supra vitales et des modifications post mortem liées à l’altération
cadavérique constatées. Les constatations du CURML pouvaient être compatibles avec un
décès survenu entre un jour et une dizaine de jours avant la découverte du corps de A.F.________.
d) Audition de la Dre Q.________
Entendue par les premiers juges, la Dre Q.________ a indiqué que le mécanisme du décès
à la suite d’une strangulation au lien était provoqué par compression des vaisseaux
qui amenaient le sang dans le cerveau. Le manque d’irrigation du cerveau provoquait le manque d’oxygénation
du cerveau, soit une anoxie cérébrale. Un décès pouvait survenir après 3 à
5 minutes de manque d’oxygénation et la perte de connaissance pouvait survenir plus vite.
Pour l’experte, un décès survenu le 27 décembre 2019 était tout à fait
possible au regard des constatations qu’elle avait faites.
2.2.4
Arme du crime
Les liens autour du cou de la victime ont fait l’objet d’un examen détaillé par
la biologiste de la Police cantonale et par un inspecteur scientifique (P. 136 p. 4). Le lien a été
découpé lors de la levée de corps sur un des côtés du cou de la victime. La
reconstitution des différents morceaux obtenus lors de la découpe a permis d’établir
que le lien était composé de deux lacets blancs identiques, mesurant chacun 130 cm sans marque.
Ils étaient noués ensemble à leurs deux extrémités, serties de plastique rigide,
de manière à ne former qu’un seul lien double. Les deux lacets faisaient quatre fois
le tour du cou de la victime et leurs deux extrémités nouées étaient attachées
ensemble au niveau de la nuque de la victime. Au total, trois nœuds distincts ont été
constatés sur ce lien. D’une part, il y avait deux nœuds proches des extrémités
des lacets, avec d’un côté un nœud simple et de l’autre côté un
nœud double. Aucun cheveu n’était pris dans ces deux nœuds. La police scientifique
en a conclu que ceux-ci avaient donc très vraisemblablement été réalisés avant
que le lien fût passé autour du cou de la victime. Le troisième nœud assemblait entre
eux les deux doubles brins précédemment décrits. Il s’agissait d’un double
nœud dans lequel étaient pris des cheveux reliés au cuir chevelu de la victime.
Cinq prélèvements biologiques ont été effectués sur le lien, soit sur les deux
faces des lacets, sur l’extérieur des nœuds et finalement à l’intérieur
des nœuds. Avec celui effectué avant de déplacer la victime, six prélèvements
biologiques au total ont été transmis au laboratoire pour analyse.
Les constats sont les suivants :
«
- sur la surface recto-verso
des brins libres des lacets, un profil biologique de mélange complexe a été obtenu. Le
profil est compatible avec un mélange des profils ADN de la victime et du prévenu X.________
;
- à partir du prélèvement effectué à l’intérieur du double nœud
et du nœud contenant des cheveux, un profil biologique Y masculin a été établi qui
correspond à celui du prévenu X.________
».
Une paire de chaussures de football rose/rouge de marque Nike a été retrouvée dans une
valise au domicile du prévenu. Ces chaussures comportaient sept œillets et étaient dépourvues
de lacets. Les enquêteurs ont expliqué dans leur rapport d’investigation que la dimension
de lacet de 130 cm était peu courante et correspondait en principe à la longueur usuelle de
ceux des chaussures de football à sept œillets. Ils n’avaient pas pu déterminer
la provenance exacte des lacets utilisés pour tuer A.F.________.
2.2.5
Découverte du téléphone portable de A.F.________
Le téléphone de A.F.________, qui était encore considérée comme disparue, a
été retrouvé sur les berges du canal de la Brine par un promeneur, le 1
er
janvier
2020, dans un secteur inaccessible en véhicule et se situant à moins de cent mètres en
aval de la route cantonale reliant Yverdon-les-Bains et Grandson. Cette découverte a orienté
l’enquête vers un secteur géographique qui n’était jusqu’alors jamais
ressorti dans les investigations et a permis d’étendre les recherches en matière de vidéosurveillance.
2.2.6
Vidéosurveillance
Il résulte de l’exploitation de la vidéosurveillance ce qui suit (P. 134, pp. 26
à 30) :
- A.F.________ et X.________ ont cheminé ensemble sur la rue William Barbey en direction du lac
à 13 h 23 ;
-
à 14 h 42,
X.________ apparaît au droit du garage D.________, sur l’avenue de Grandson et arrive depuis
le côté lac le long du canal de la Brine ;
- à 15 h 08,
X.________ est filmé sur la place de la gare d’Yverdon-les-Bains ; il se rend d’abord
en direction du passage sous-voies avant de se raviser et de se diriger vers les taxis, où il monte
dans un véhicule blanc, qui quittera les lieux en direction d’Yvonand ;
- à 15 h 37, X.________ est filmé montant dans un train à la gare de Chavornay,
dont il descendra à l’arrêt [...].
2.2.7
Eléments extraits du téléphone portable de A.F.________
Les
données rétroactives relatives au numéro de téléphone utilisé par A.F.________
ont révélé
que celui-ci s’était connecté pour la dernière fois le 27 décembre 2019
à une antenne à 14 h 38 et qu’il est resté définitivement éteint
ou déconnecté du réseau téléphonique par la suite, alors qu’il activait
l’antenne de la « Cabane des scouts de Grandson ». Plus tôt le même jour,
le téléphone de la jeune femme s’était connecté à une antenne de Chamblon
à 13 h 24, puis avait été localisé au nord-ouest d’Yverdon-les-Bains
depuis 13 h 36. Dans cette région, l’appareil avait alternativement activé
les relais « En Chamard 44, Montagny-près-Yverdon », « Cabane des
scouts de Grandson » et « La Poissine, Bonvillars ». Durant l’heure
au cours de laquelle le téléphone de A.F.________ était resté allumé dans le
secteur précité, soit entre 13 h 40 et 14 h 40 environ, quatre appels entrant
aboutis étaient parvenus sur le numéro de la jeune femme :
-
A 13 h 45, appel du numéro de C.F.________,
durée 37 secondes ;
-
A 13 h 56, appel du numéro de C.F.________,
durée 36 secondes ;
-
A 14 h 01, appel du numéro de B.F.________,
durée 4 minutes et 12 secondes ;
-
A 14 h 06, appel du numéro de C.F.________,
durée 14 secondes.
Depuis
14 h 06, aucune communication entrante ou sortante aboutie n’a été relevée.
En revanche, C.F.________ a tenté de joindre A.F.________ à 43 reprises entre 14 h 11
et 14 h 38, sans jamais obtenir de réponse.
S’agissant
du contenu du téléphone portable de la victime, l’hypothèse d’un effacement
à distance de ses données a été prise en considération par la police. Au terme
de ses investigations, celle-ci a conclu qu’aucun contenu dans le téléphone de la jeune
femme n’avait été éliminé après sa disparition.
S’agissant
des réseaux sociaux et de la messagerie de A.F.________, les contrôles ont permis de montrer
une connexion aux applications Snapchat, WhatsApp et Instagram le matin de sa disparation et plus aucune
par la suite.
L’appel téléphonique de 7 minutes passé le 27 décembre 2019 à 01 h 44
avec le prévenu ne figure plus sur le téléphone de la victime. Il apparaît cependant
qu’elle a rappelé le prévenu via WhatsApp à 01 h 53 et que la communication
n’a été coupée que 8 heures et 59 minutes plus tard, ce qui corrobore les déclarations
du prévenu selon lesquelles ils se sont appelés longuement et qu’ils se sont endormis
sans interrompre leur appel (P. 134 p. 60).
Il ressort également du téléphone portable de A.F.________ que le prévenu a tenté
de la joindre le 27 décembre 2019 à 13 h 15 via l’application Snapchat, en
vain, alors que le prévenu affirme avoir été guidé par la jeune femme au point de
rendez-vous lors d’un appel de plusieurs minutes passé via cette application.
2.2.8
Eléments extraits du téléphone portable de X.________
L’examen des données provenant de l’application
des Chemins de fer fédéraux a permis de constater que le jour des faits, le prévenu a
effectué plusieurs recherches d’horaires ou d’itinéraires, notamment à 12 h 50
en lien avec Chavornay, alors que le train qui l’emmenait à Yverdon-les-Bains se trouvait
précisément dans la gare de cette localité.
Une photographie d’un collier identique à celui offert par le prévenu à A.F.________
a été prise par le téléphone du prévenu le 5 octobre 2019, avant d’être
supprimée à une date qui n’a pas pu être déterminée (P. 134 p. 55).
Durant le mois de décembre 2019, le prévenu et A.F.________ ont échangé près
de 800 messages, dont la plupart au cours des soirées du 2 et du 5 décembre 2019. Dans
leurs discussions, il a notamment été question d’amour et de vie à deux. Ils ont
aussi évoqué « C.________», soit C.________ également prénommée
« C.________ ». Le 6 décembre 2019, A.F.________ a écrit au prévenu
pour s’excuser de s’être endormie la veille. Ce dernier ne lui a pas répondu et
ne l’a recontactée que durant la nuit du 26 au 27 décembre 2019, à 01 h 44,
appel qui a déjà été évoqué ci-dessus. De manière générale,
le prévenu et A.F.________ ont échangé plus de 15'000 messages en 2019, mais leur nombre
et la régularité de ceux-ci sont allés décroissant durant la seconde moitié
de l’année.
Les données des services de messagerie ont révélé que le prévenu correspondait
en parallèle avec une dénommée C.________ par messages (plus de 5'000 messages pour la
période allant du 21 octobre 2019 au 4 janvier 2020, dont plus de 3'300 pour le seul mois de
décembre 2019). Celle-ci se nomme en réalité C.________ et vivait en Iran durant cette
période. D’après les enquêteurs, leurs discussions sont caractéristiques d’une
relation amoureuse. Il y est question de sentiments, de sexualité et de mariage, les intéressés
évoquant notamment les personnes qui assisteraient à la cérémonie de leurs fiançailles.
Le ton de leurs conversations est le plus souvent tendre et badin, mais à plusieurs reprises, le
prévenu se montre très agressif, insistant et insultant envers C.________. Durant la nuit du
26 au 27 décembre 2019, le prévenu et C.________ ont conversé par messages et se sont
appelés plusieurs fois. Après l’appel de 7 minutes qu’il a passé avec A.F.________,
il a immédiatement recontacté C.________, avec laquelle il a échangé des messages
jusqu’à 02 h 10. Le 27 décembre 2019, vers 12 h 30, C.________ a
reproché au prévenu d’avoir coupé court à leurs échanges de la nuit et
d’avoir été en ligne avec un autre correspondant, qu’elle soupçonnait être
A.F.________, ce que le prévenu a contesté. Celui-ci a affirmé qu’il était
en réalité malade et qu’il était en train de se rendre chez le médecin, puis
a précisé que sa visite allait durer quatre ou cinq heures au minimum. Il n’a ensuite
plus répondu aux multiples sollicitations de C.________ jusque vers 22 h 04, lorsqu’il
lui a demandé d’attendre qu’il soit de retour à la maison. Le prévenu n'a
ensuite plus contacté C.________ jusqu’au 29 décembre 2019, jour où il lui a écrit :
«
Je ne suis en mesure
de répondre à personne. J’ai un très gros problème
»,
avant d’ajouter : «
n’envoie
pas de message
». Ils ont repris peu
à peu leurs conversations d’amoureux dès le 31 décembre 2019.
Après les faits qui lui sont reprochés, entre le 27 décembre 2019 dès 15 h 48
et le 29 décembre 2019, le prévenu a composé plusieurs fois le numéro de A.F.________.
Le 28 décembre 2019, il lui a envoyé plusieurs messages, dans lesquels il écrit notamment
«
où es-tu
»
et «
et si tout
ça ne s’était pas passé
».
Les messages qu’il a envoyés sur Instagram à A.F.________ durant la nuit du 26 au
27 décembre 2019 ainsi que l’appel WhatsApp passé dès 01 h 53 n’ont
pas été retrouvés dans le téléphone du prévenu.
2.2.9
Analyse des données de localisation et de signalisation des téléphones de A.F.________
et de X.________
Le 4 février 2021, la Division Analyse Forensique de la Police cantonale (ci-après : DAF) a
établi un rapport relatif aux données de localisations des extractions des téléphones
portables du prévenu et de A.F.________ (P. 146). Dans le cadre de cette analyse, il s’est
notamment agi de reconstruire les déplacements des protagonistes durant la période allant de
13 h 23 à 14 h 42 le 27 décembre 2019 et de confronter, dans une approche
probabiliste, des scénarios (le scénario A étant construit à partir des éléments
d’enquête et des conclusions du rapport d’investigation ; le scénario B étant
basé sur les explications fournies par le prévenu lors de sa troisième audition).
Aux termes de leurs
constatations générales, les spécialistes de la DAF ont relevé que les téléphones
du prévenu et de A.F.________ s’étaient connectés aux antennes avec une bonne unité
géographique et temporelle. Durant la période où les versions divergeaient, les experts
ont retenu premièrement que les deux raccordements avaient activé à quelques minutes d’écart
les relais de La Poissine et de Giez. Ces deux relais n’avaient été captés par les
enquêteurs que lorsque les appareils tests se trouvaient dans la zone du banc près de l’embouchure
du Bey. Deuxièmement, les deux raccordements s’étaient connectés à l’antenne
de la rue Basse (camp de Scout) à Grandson à une minute d’écart, soit à 13 h 34
pour celui du prévenu et à 14 h 35 pour celui de la victime (p. 35).
Dans le cadre de leurs conclusions, les spécialistes de la DAF ont indiqué que les résultats
de l’analyse des données de localisation extraites du smartphone de la victime (support qualifié
de fort) et celles issues de la surveillance rétroactive de son raccordement (support qualifié
d’extrêmement fort) soutenaient, plutôt que l’hypothèse relevant des déclarations
du prévenu, l’hypothèse du parcours suivant : l’utilisateur du smartphone de A.F.________
a continué le chemin des Vernes jusqu’à la rivière le Bey, qu’il a ensuite
longée en direction du lac jusqu’au banc se trouvant à l’embouchure ; l’utilisateur
est ensuite retourné en direction du pont du Bey, le franchissant et continuant la promenade en
direction nord – nord-ouest jusqu’à la rivière la Brine, qui a ensuite été
longée en direction des rails ; le téléphone a finalement été abandonné
dans le lit de la rivière (p. 36).
Quant aux données issues de la surveillance rétroactive du raccordement du prévenu, qui
étaient les seules à disposition (les données extraites du smartphone et du compte Google
ne contenant aucune donnée de localisation pour la période d’intérêt), les
résultats d’analyse, qui ont mis en exergue une connexion à 14 h 02 à
une antenne de Giez, ont également soutenu l’hypothèse selon laquelle l’utilisateur
du téléphone du prévenu se trouvait proche du banc à l’embouchure du Bey vers
14 h 00 (support qualifié de très fort), plutôt qu’en chemin vers la gare,
dans la région du pont de Gleyres sur la Thièle. Les connexions subséquentes de 14 h 33
et 14 h 34 de son téléphone soutenaient également l’hypothèse selon
laquelle le prévenu se trouvait entre le pont du Bey et le pont ferroviaire sur la Brine vers 14 h 30,
plutôt qu’à proximité de la gare d’Yverdon-les-Bains (support qualifié
d’extrêmement fort) (p. 37).
Dans le cadre de leur rapport complémentaire du 22 juillet 2021, les spécialistes de la DAF
ont évalué d’autres scénarios évoqués par la défense ou d’autres
hypothèses, qui n’ont amené aucune modification de leurs conclusions initiales ou qui
ont été impossibles à évaluer (P. 181 pp. 21- 23).
2.2.10
Témoignage de S.________
Entendue par la police le 10 février 2020 (PV aud. 17), S.________ a déclaré avoir aperçu
un couple sur un banc alors qu’elle se promenait sur la rive droite du canal du Bey, non loin de
l’embouchure. Elle a indiqué : «
j’ai
vu que la fille avait les cheveux bruns, avec du volume. Elle était assise sur les genoux du garçon
[…] ses jambes par-dessus les jambes du garçon, en direction de la forêt. J’ai
vu qu’elle avait la tête penchée, proche du cou du jeune homme. Je ne peux pas dire s’ils
s’embrassaient
». Elle n’avait
vu aucun mouvement de la jeune fille. Le témoin a ensuite expliqué qu’elle avait alors
fait demi-tour en direction de l’amont, traversé le petit pont pour aller sur l’autre
rive et marché une vingtaine de mètres sur la rive gauche avant d’entrer dans la forêt.
Elle avait pris une photographie de deux chaises qui se trouvaient dans les bois et l’avait envoyée
à une amie à 14 h 02. Sa promenade dans la forêt avait duré «
entre
30 à 50 minutes
». Elle était
ensuite revenue en direction de son point d’entrée et, alors qu’elle sortait de la forêt,
avait vu passer sur l’autre rive le jeune homme en direction de la ville. Il s’agissait du
même jeune homme que celui qui se trouvait sur le banc. Elle ne savait pas par où il était
parti. Il lui semblait que c’était en direction d’Yverdon-les-Bains. Elle avait remarqué
qu’il avait un sac de sport en bandoulière sur l’épaule droite et qu’il portait
une capuche ou un bonnet. Il était seul. Le témoin a ensuite regardé en direction du banc
et constaté qu’il n’y avait plus personne. Durant sa balade, à part ce couple,
elle n’avait croisé personne d’autre. S.________ a également indiqué qu’il
lui semblait que le jeune homme portait un training foncé avec des lignes blanches sur le côté,
qu’il était plus grand qu’elle, soit qu’il mesurait environ 180 cm, et qu’il
avait, sauf erreur de sa part, la peau basanée. Il lui semblait également que le sac de sport
du jeune homme était de marque Puma, de couleur unie et foncée.
Réentendue aux débats d’appel, S.________ a indiqué qu’elle avait vu le jeune
homme se diriger en direction d’Yverdon-les-Bains, qu’il avait pris le petit chemin qui contournait
le quartier. Elle n’avait pas vu si par la suite il avait traversé les rails. Vu le temps
écoulé, elle ne pouvait pas être précise et a indiqué se souvenir seulement
qu’elle l’avait vu 20 à 40 minutes après la photographie qu’elle avait prise.
Il avait une corpulence fine, il regardait le sol, il portaient des vêtements larges, sweat-shirt
et training. Elle n’avait pas remarqué s’il avait une veste et ne pouvait rien dire
sur sa couleur de peau.
2.2.11
Comportement du prévenu après les faits
X.________ a quitté Yverdon-les-Bains pour aller à Chavornay en empruntant un taxi, alors qu’il
disposait d’un abonnement lui permettant d’effectuer cette course pour seulement 2 fr. 80.
Il a ensuite pris le train depuis la gare de Chavornay (à 15 h 37), avant de se rendre
à [...], où il est arrivé à 16 h 02.
Il a passé la soirée du 27 décembre 2019 avec des amis, qui l’ont décrit triste
et silencieux ce soir-là. Il leur a confié qu’il voulait se suicider. Il répétait
qu’il ne pouvait plus vivre, que A.F.________ était perdue et que c’était de sa
faute. Il a également dit que sa conscience n’était pas tranquille. L’un de ses
amis a eu l’impression qu’il faisait semblant d’appeler A.F.________.
Les jours suivants, X.________ a répété à l’un de ses amis que A.F.________
avait disparu et que c’était de sa faute.
Le 29 décembre 2019, le prévenu a posté un message sur Facebook, qui a été traduit
de la manière suivante :
« Je suis une ville aveugle
noyée au milieu de la mer.
Une Atlandide sans lumière pleine d’anxiété et de cris.
Je suis un Titanic brisé dont l’amour est mort et parti.
Je suis un océan triste qui fait de la tempête et des vagues toute la semaine.
Je suis un berceau de civilisation plein de poussière et de montagnes.
Une forêt pleine de brutalité, mais je suis propre et dense ».
X.________ a également communiqué avec K.________, une amie de A.F.________, à une date
indéterminée située avant le 30 décembre 2019, en lui écrivant :
« - Nous on est ensemble
depuis 2015
Sa mère elle sait très bien que elle-même et que je l’aime
Elle nous a pas laissés
- Et là je sais pas qu’est-ce qu’il va y arriver
- Je n’ai peur de rien
- Je vais enfin m’en débarrasser » (sic)
2.2.12
Premières déclarations du prévenu, aveux et rétractation
a)
Au cours de ses quatre premières auditions (28 et 29 décembre 2023, 4 et 5 janvier 2020),
X.________ a donné trois versions différentes des itinéraires qu’il avait empruntés
avec puis sans A.F.________ le jour de sa disparition et notamment affirmé qu’ils étaient
restés «
très peu de temps ensemble.
5 minutes peut-être. Un peu plus ».
Il n’a jamais indiqué avoir cheminé sur l’avenue de Grandson à la hauteur
du débouché du canal de la Brine où il avait été filmé. Il a notamment
expliqué qu’après avoir été guidé par A.F.________ au téléphone
via l’application Snapchat, il l’avait retrouvée vers l’arrêt de bus William
Barbey. Dans la dernière version qu’il a donnée après la reconnaissance locale effectuée
le 4 janvier 2020, à pied, avec les enquêteurs, il a expliqué avoir marché avec A.F.________
jusqu’à un banc au début du chemin des Vernes. A cet endroit, elle s’était
assise sur ses jambes. Elle avait encore appuyé sa tête contre son cou et lui avait fait des
bisous dans le cou. Ils ne s’étaient pas échangé de cadeau lors de cette rencontre.
Ils étaient ensuite partis chacun de leur côté, A.F.________ devant rejoindre sa mère
qui l’attendait à la gare. Il était pour sa part parti à l’opposé et
avait rejoint la gare d’Yverdon où il avait pris un taxi par peur de croiser la mère
de A.F.________.
Lors de sa première audition, le prévenu a indiqué que A.F.________ et lui avaient décidé
lors de leur rencontre du 27 décembre 2019 de se remettre ensemble, précisant qu’ils
s’étaient disputés trois semaines auparavant et qu’ils n’avaient plus eu
de contact jusqu’au 26 décembre.
Le prévenu a fourni des indications sur différents individus qui auraient pu avoir des informations
sur A.F.________, a fait allusion à «
un
endroit de suicide
» mentionné
par A.F.________, a évoqué la piste d’un renvoi de A.F.________ dans sa famille en Afghanistan,
ainsi que la piste d’un vol d’une somme de 60'000 euros commis par A.F.________ pour nuire
à sa mère. Pour le prévenu, «
toute
cette histoire [était] à cause de »
la
mère de A.F.________, celle-ci ayant pu envoyer sa fille en Afghanistan ou lui avoir fait du mal.
Il a également déclaré :
« sa
mère, elle veut seulement donner A.F.________ à quelqu’un d’autre, un autre homme
».
b)
Le 7 janvier 2020, les inspecteurs ont d’emblée informé le prévenu que A.F.________
était décédée et que son corps avait été retrouvé. Une photographie
du banc à proximité duquel la victime avait été retrouvée ainsi qu’une
photographie du corps de A.F.________ caché sous les roseaux ont été présentées
au prévenu. Le prévenu a avoué avoir tué A.F.________ le 27 décembre 2019 à
l’embouchure du Bey à proximité d’un banc («
elle
est morte au pied du banc
»), au moyen
d’un «
fil
»
qu’il avait emporté avec lui depuis son domicile, pour la tuer. Il a expliqué de manière
précise comment il avait procédé, déclarant qu’il était derrière
A.F.________, qu’il avait sorti le fil de l’une de ses poches pendant qu’elle regardait
en direction du lac, qu’il avait pris une extrémité du fil dans chaque main et qu’il
avait passé celui-ci autour du cou de A.F.________ puis «
tiré
vers le haut
», sans pouvoir dire combien
de temps cela avait duré. Elle s’était ensuite effondrée, puis il avait continué
à tirer le fil alors qu’il était à califourchon sur elle et il avait fait quatre
tours autour du cou de A.F.________ avant de faire un double nœud. Il a expliqué qu’il
avait fallu qu’il «
tire
fort
» et que, s’agissant du temps
que son acte avait pris, «
ce
n’était pas vite
». Il avait ensuite
assis le corps sans vie de A.F.________ sur le banc et s’était assis à côté,
la tête de A.F.________ reposant sur l’épaule gauche du prévenu. Il avait ensuite
traîné le corps en le tenant sous les bras dans la forêt, à reculons. Il avait amené
ensuite sa veste et mis son sac derrière un arbre. Interrogé sur les raisons de son acte, le
prévenu a déclaré que c’était la faute de la mère de A.F.________. A la
fin de son audition, le prévenu a déclaré «
tout
ce que j’ai dit, je l’ai dit par rapport à vous. Quand vous ne me croyiez pas, je changeais
mes déclarations pour qu’elles vous conviennent, pour vous faire plaisir
».
c)
Lors de la reconstitution des faits qui a eu lieu le 12 février 2020, X.________ s’est rétracté,
niant être impliqué dans la mort de A.F.________ et réfutant même sa présence
à l’embouchure du Bey le 27 décembre 2019. Il est revenu à sa déclaration indiquant
qu’il avait cheminé avec A.F.________ jusqu’au banc situé sur la partie Sud du
chemin des Vernes. Le prévenu a reconnu le collier avec le pendentif en forme de « S »
découvert par Z.________ que lui ont présenté les policiers, alors qu’il était
assis sur le banc à l’embouchure du Bey. Il a expliqué avoir acheté ce bijou trois
mois auparavant dans le but de l’offrir à A.F.________ pour son anniversaire. Il l’avait
oublié toutefois chez lui ce jour-là et l’avait alors donné à A.F.________
lors de leur dernière rencontre, le 27 décembre 2019.
En
droit :
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019
consid. 2.1).
3.
3.1
Le prévenu demande le retranchement du dossier
du procès-verbal d'audition n° 11 retranscrivant son audition du 7 janvier 2020, et de la reconstitution
effectuée le 12 février 2020. Il invoque une violation de l'art. 140 CPP. Il soutient qu'il
n’aurait alors pas été «
physiquement
et psychiquement en état de comprendre les questions
» et d'y répondre «
de
manière sensée
» au sens de l'art. 114
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Les inspecteurs auraient
utilisé des méthodes d’interrogatoire illicites. Concrètement, il se plaint que
les policiers lui aient posé de nombreuses fois les mêmes questions, alors qu'il aurait fait
valoir son droit au silence. Il soutient que les policiers lui auraient annoncé la mort de A.F.________
juste avant de l'interroger, qu'il se serait senti physiquement mal, que les policiers l’auraient
ensuite longuement harcelé de questions, qu'à un moment donné, un policier aurait pris
ses mains et lui aurait dit qu'il fallait qu'il se lâche et pleure et qu'il y aurait ensuite eu
une suspension durant 40 à 60 minutes durant laquelle les policiers auraient continué à
lui poser des questions, en présence de son avocat, alors que ce dernier dormait. Les policiers
lui auraient ensuite mis les mots dans la bouche en affirmant qu'il avait tué A.F.________, puis
en lui demandant à plusieurs reprises comment, jusqu'à ce qu'il trouve la «
bonne
»
méthode, en disant ironiquement «
elle
a été pendue peut-être ? »
.
Il aurait été mis sur la bonne voie par les photos du corps qu'on lui montrait. L'audition
reprise, il n’aurait pas été dans son état normal, aurait été pris de
vertiges. Les policiers lui auraient dit qu'ils allaient l'aider et l'un d'entre eux lui aurait tenu
la main. On lui aurait dit qu'il verrait un médecin à la fin de l'audition.
L'appelant relève par ailleurs qu'il aurait été entendu le 4 janvier 2020 durant plus
de sept heures, puis le 5 janvier durant plus de six heures, puis le 6 janvier pour son audition
d'arrestation. Le 7 janvier 2020, il aurait «
encore
été entendu après plus de 7 heures d’audition
».
Il affirme ensuite qu’il aurait verbalisé à plusieurs reprises qu’il était
pris de vertiges et de vomissements. Comme indices de son malaise, il se prévaut du contenu du procès-verbal
lui-même, ainsi que d’un courrier de son précédent conseil (P. 23), qui mentionne
des antécédents psychiatriques et le souhait qu'il avait exprimé de mourir.
L’appelant reproche également aux policiers d'avoir, en lui prenant la main et en lui promettant
un soutien moral, «
insidieusement
créé un lien de confiance afin [de l']amener à donner une version des faits qui corroborait
les éléments présents au dossier
». Ils l'auraient manipulé pour «
endormir
son sens critique [...] sur la fonction de l'interrogateur
». Le policier concerné, s'il affirmait avoir été sincère face à la souffrance
du prévenu, aurait admis que son geste était inhabituel.
L'appelant relève encore que son précédent défenseur d'office aurait été
appelé au pied levé pour l'audition d'arrestation, après que son premier avocat avait
renoncé au mandat. L'intéressé n’aurait pas pu assurer une défense effective
et aurait refusé de commenter la procédure, «
malgré
des sollicitations
» du défenseur actuel.
Il aurait laissé l'audition du 7 janvier 2020 se poursuivre, alors qu'il aurait lui-même relevé
que l'état physique et psychique du prévenu était «
préoccupant
».
L'appelant conteste également l'appréciation des premiers juges selon laquelle sa demande de
retranchement serait tardive et contraire à la bonne foi parce qu'il avait encore été
entendu après le 7 janvier 2020 sans contester immédiatement ce procès-verbal.
S'agissant de la reconstitution du 12 février 2020, l’appelant fait valoir qu'il était
alors hospitalisé à Curabilis, dans un état ne permettant pas son audition. Il estime
par ailleurs que cette reconstitution n'aurait pas été organisée sans son audition du
7 janvier 2020 ; il s'agirait donc d'une preuve dérivée également inexploitable.
Enfin, l’appelant soutient que l'art. 160 CPP aurait été enfreint tant lors de son audition
du 7 janvier 2020 que lors de la reconstitution, dès lors qu’il n’aurait pas été
invité à décrire précisément les circonstances de l'infraction.
3.2
En vertu de l'art. 140 al. 1 CPP, les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces,
les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles
ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves. Les preuves administrées en
violation de l'art. 140 CPP ne sont en aucun cas exploitables (art. 141 al. 1 CPP).
Dans l'arrêt 6B_1414/2020 du 11 août 2021 (consid. 1.2), le Tribunal fédéral a considéré
ce qui suit :
« Le recourant prétend que le comportement des inspecteurs pendant l'audition aurait porté
atteinte à son droit au silence, respectivement l'aurait rendu "ineffectif" et aurait
porté atteinte à son droit à un procès équitable […]. Selon lui, lors
de son audition, il aurait manifesté à plusieurs reprises son intention de faire usage de son
droit de garder le silence. Les inspecteurs auraient essayé de l'en dissuader et continué de
poser des questions, alors qu'il aurait invoqué globalement son droit au silence. En outre, il prétend
que sa personnalité, qui sort de l'ordinaire, n'aurait pas échappé aux inspecteurs qui
en auraient profité.
[…] Tout au plus, la seule question litigieuse est de savoir si, lors de l'audition, une méthode
d'administration des preuves interdites au sens de l'art. 140 CPP aurait été utilisée
[…]. Le recourant, qui était assisté d'un avocat, était libre de décider si
– et dans quelle mesure – il souhaitait faire des déclarations devant la police. Le
fait qu'il invoque son droit de garder le silence ne signifie pas pour autant que l'interrogatoire devait
immédiatement s'arrêter. Il n'était pas interdit de tenter de lui faire changer d'avis
– en tout ou en partie – et d'obtenir une déclaration au moins sur des questions factuelles
individuelles. La limite était toutefois de s'abstenir de toute ingérence dans la liberté
de volonté et d'action du recourant, c'est-à-dire d'exercer sur lui une pression directe ou
indirecte (cf. arrêt 1P.644/2001 du 7 décembre 2001 consid. 7.1). En l'espèce, le
recourant a été invité à faire avancer l'affaire et à s'expliquer sur les actes
pour lesquels une enquête était ouverte. Des questions lui ont encore été posées,
après qu'il eut invoqué son droit de se taire, sans toutefois qu'il ne ressorte de quelconques
pressions, moyens de contrainte, recours à la force, menaces, promesses, tromperies ou autres moyens
susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre du recourant. En outre,
contrairement à ce que semble prétendre le recourant, aucun élément n'atteste que
les inspecteurs auraient profité d'un état de diminution du recourant. A cet égard, le
fait que les inspecteurs auraient été au courant qu'il allait chez une psychologue […]
ne sont pas des éléments pertinents. En outre, le diagnostic de trouble de la personnalité
de type schizotypique a été établi bien après l'audition et ne pouvait pas être
connu des inspecteurs. Rien n'indique que la personnalité du recourant qui, selon ses termes, "sortirait
de l'ordinaire" aurait altéré ses facultés intellectuelles ou son libre arbitre.
Par ailleurs, on peine à comprendre l'argument du recourant qui prétend que les inspecteurs
auraient été particulièrement de mauvaise foi en faisant remarquer à son avocat de
la première heure que son client pouvait répondre aux questions qui lui étaient posées
et/ou déclarer faire valoir son droit au silence. Il en ressort que son droit de se taire lui a
été expressément rappelé et qu'assisté de son avocat, il était libre de
décider de l'usage qu'il souhaitait faire de son droit et pouvait être conseillé en cas
de doute. En l'espèce, il a décidé de faire quelques déclarations de manière
parfaitement éclairée.
Selon ce qui précède, c'est donc à tort que le recourant se prévaut du caractère
inexploitable du procès-verbal d'audition de police […] ».
Selon l'art. 160 CPP, si le prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal s'assurent de
la crédibilité de ses déclarations et l'invitent à décrire précisément
les circonstances de l'infraction.
3.3
3.3.1
Les premiers juges ont rejeté à titre préjudiciel la réquisition du prévenu
pour les motifs figurant en pages 4 et 5 du jugement, à savoir, en bref, que le prévenu était
assisté d'un avocat tout le long de son audition, qu'il avait été en mesure de répondre
aux questions, que des suspensions lui avaient été proposées à la requête de
la défense, que le prévenu avait répondu qu'il voulait être entendu et s'expliquer,
qu'il avait certes parfois gardé le silence mais que c'était le rôle des policiers de
lui poser des questions, que le procès-verbal ne montrait aucune pression ou des manœuvres
illicites, que l’hospitalisation du prévenu, après cela, pour risque d'auto-agression,
ne signifiait pas qu'il était incapable d'être entendu, qu'à son arrivée aux HUG,
le prévenu était «
calme,
alerte et sans trouble de l'attention
» et
que ces constatations valaient aussi pour la reconstitution. Dans la motivation de son jugement, le Tribunal
criminel a repris la question pour développer son point de vue de façon complète aux pages
103 à 107 et 109 à 110.
3.3.2
Le prévenu a été entendu le 28
décembre 2019 de 14 h 16 à 17 h 50 (PV aud. 1), puis le 29 décembre
de 18 h 50 à 21 h 20 (PV aud. 3). Le 4 janvier 2020, à partir de 14 h 00,
il a été emmené sur place pour détailler ses déplacements (P. 5 p. 10). Il a
ensuite été entendu de 19 h 13 à 2 h 00, avec une pause entre 21 h 27
et 21 h 40, au cours de laquelle il a fumé une cigarette mais refusé un sandwich
(PV aud. 8). Le 5 janvier, le prévenu a été entendu entre 16 h 08 et 23 h 35,
avec une première pause entre 17 h 11 et 17 h 34, au cours de laquelle il a
fumé une cigarette et refusé un médecin malgré une envie exprimée de vomir et
de mourir, et une deuxième pause entre 19 h 54 et 20 h 30 pour une cigarette
et un entretien avec son avocat (PV aud. 9). Après la première pause, les policiers lui ont
demandé s'il se sentait apte à continuer l'audition, ce à quoi il répond oui. Après
cela, il lui a été signifié de signaler immédiatement s'il y avait le moindre souci
(p. 5). Après la deuxième pause, les inspecteurs ont à nouveau demandé au prévenu
s'il était apte à continuer et il a répondu oui (p. 13). A cela s’ajoute qu'au début
de ces deux longues auditions, les policiers ont demandé au prévenu s'il était disposé
à répondre aux questions, ce à quoi il a répondu par l'affirmative. A l'issue de
cette deuxième audition, le prévenu a été examiné par des médecins du CURML,
qui l'ont trouvé «
bien
orienté dans le temps et dans l'espace
»
(P. 63 p. 2), puis il a été placé en cellule pour la nuit (P. 5). Le prévenu
a ensuite été entendu le 6 janvier 2020, pour l'audition d'arrestation, entre 9 h 45
et 12 h 30 (PV aud. 10). Il a commencé par répondre oui à la question «
êtes-vous disposé
et en mesure de répondre aux questions
?
».
L'audition du 7 janvier s’est tenue entre 10 h 25 et 17 h 50 (PV aud. 11).
Le prévenu a donc eu presque 24 heures pour se reposer depuis la précédente. En page 2
du procès-verbal de cette audition, on lit : «
je
suis apte à suivre cette audition et accepte de répondre à vos questions
». A la première question qui lui est posée, le prévenu garde le silence ; on l'informe
que c'est l'occasion pour lui de s'expliquer, ce à quoi il répond «
je
ne souhaite pas vous donner d'explications maintenant
»
(p. 3). On lit ensuite : «
Vous
me demandez si cela me convient. Je vous réponds que non
»,
phrase que l’on ne comprend pas bien dans ce contexte. Le prévenu ne dit toutefois jamais
qu'il entend invoquer son droit au silence ou qu'il ne se sent pas apte à suivre cette audition.
Après cela, des questions lui sont posées. Le prévenu répond en général,
se tait parfois, mais ne dit jamais vouloir exercer son droit au silence. Il pleure, a la nausée,
demande à mourir. A un moment donné, son avocat demande une suspension, qui lui est accordée
entre 13 h 05 et 13 h 40 (p. 9), alors même que le prévenu dit ne pas avoir
besoin d'avocat. Durant la pause, le prévenu semble pris de vertiges et on lui propose une collation
qu'il refuse. A la reprise de l’audition, les policiers demandent au prévenu : «
vous sentez-vous apte à
poursuivre cette audition ?
», ce à
quoi il répond : «
oui,
je veux être entendu »
. Il y a
encore une pause entre 14 h 31 et 14 h 40 (p. 11). Plus tard, le prévenu a envie
de vomir et se recroqueville. On lit ensuite «
ça
va mieux. Vous me demandez si je suis prêt à continuer. Oui
»
(p. 12). Entre 16 h 11 et 16 h 18, l’audition est à nouveau interrompue
pour que le prévenu puisse s'entretenir avec son avocat (p. 14). C'est à la reprise qu'il affirme
alors qu'il a dit ce qu'il fallait pour «
faire
plaisir
» aux policiers. Comme on lui
demande pourquoi, il revient sur ses déclarations et répond «
ce
n'est pas important
» (p. 15). Le prévenu
a ensuite été ausculté par un médecin. Dans un courrier du 8 janvier 2020, le défenseur
de X.________ a indiqué que l’état de santé du prévenu était apparu «
extrêmement
préoccupant
» lors de l’audition
du 7 janvier 2020, de sorte qu’il estimait qu’une expertise psychiatrique devait être
immédiatement mise en œuvre. Ce faisant, il n'a émis aucune réserve au sujet de l'audition
(P. 23). Les allégations selon lesquelles le prévenu aurait été en quelque sorte
harcelé pendant une suspension tandis que son avocat dormait ne sont pas établies.
Dans une lettre non datée que son avocat a remise à la procureure le 22 janvier 2020, le prévenu,
revenant sur ses aveux, a émis le souhait d'être réentendu (P. 35). On peut donc dire
qu'il s'estimait alors apte à l'être. Par courrier du 24 janvier 2020, le Dr [...], médecin
chef de clinique du Service des mesures institutionnelles (ci-après : SMI) des HUG a attesté
que l'état de santé du prévenu ne lui permettait pas de participer aux mesures d'instruction
ou d'être entendu par les enquêteurs (P. 39). Dans ces conditions, l’avocat du prévenu
s'est interrogé sur l'opportunité de maintenir la reconstitution fixée au 12 février
2020 (P. 40). Le 6 février 2020, la procureure s’est entretenue au téléphone
avec le Dr A.________, médecin au sein du SMI des HUG, puis lui a écrit, le 10 février
suivant, pour constater que dans la mesure où l'inquiétude des médecins concernait un
risque suicidaire, où le prévenu présentait une réaction dépressive, de deuil
et une importante fragilité, et était sous antidépresseurs en faible dosage, il n'y avait
aucun élément qui l'empêchait de participer aux actes de procédure (P. 42). Il n'y
a eu aucune protestation, que ce soit de la part du médecin ou de l’avocat du prévenu.
La reconstitution a eu lieu le 12 février 2020. Le prévenu a maintenu qu'il était innocent.
Il a seulement montré des signes d'agitation (tremblements) sur les lieux et devant les éléments
qui lui étaient soumis. Au début de la reconstitution, à la question de savoir comment
il allait, il a répondu «
ça
va
».
Par courrier du 27 mars 2020, l’avocat d’alors du prévenu a indiqué qu’il
estimait avoir travaillé «
dans
la plus stricte observation des intérêts de [son] client, mais en respectant les contraintes
liées à son état de santé
» et qu’il avait parfaitement suivi les instructions que les médecins du prévenu
lui avaient données (P. 55).
Le prévenu a ensuite été réentendu le 5 avril 2022 et, à la question de savoir
s'il était disposé et en mesure de répondre aux questions, il a dit se sentir bien (PV
aud. 21).
Dans une lettre parvenue le 21 avril 2020 au Parquet, le prévenu a remis en cause ses «
5
précédentes auditions
», se plaignant
de leurs traductions (P. 64).
3.3.3
Il n'y a rien parmi les éléments qui précèdent qui permette de considérer que
l'audition litigieuse et la reconstitution qui l’a suivie seraient contraires à l'art. 140
CPP. Le prévenu n'a pas été trompé. Les inspecteurs ne lui ont pas fait de fausses
promesses, ne lui ont pas menti, ne l'ont pas épuisé de questions sans pauses, ne l'ont pas
isolé, etc. Ils lui ont régulièrement demandé s'il se sentait apte à poursuivre.
Rien non plus au dossier ne permet d'affirmer que les policiers auraient «
mis
les mots dans la bouche
» du prévenu.
Au contraire : le sac de la victime a été trouvé à l'endroit indiqué par le
prévenu. Par ailleurs, le prévenu n'a jamais dit qu'il refusait de répondre aux questions.
Son avocat n'a jamais estimé que les procédés de la police étaient critiquables.
Ses inquiétudes avaient uniquement trait à la nécessité d'ordonner une expertise
psychiatrique. Les allégations du prévenu sur le déroulement de cette audition concernant
le fait que les policiers auraient dicté ses aveux ne sont pas établies.
L'art. 160 CPP n'a pas davantage été enfreint que l'art. 140 CPP : durant l'audition n°
11, les policiers ont demandé au prévenu de s'expliquer, d'indiquer comment A.F.________ était
morte, où, comment il s'y était pris, où se trouvaient son sac et son téléphone,
d'où venait le «
fil
» (terme inhabituel qui vient forcément du prévenu) qui avait servi à l'étrangler,
si cela avait été rapide, comment il avait noué le «
fil
», pourquoi il avait agi ainsi, etc.
Il n'y a donc aucun motif justifiant de retrancher du dossier les éléments qui dérangent
le prévenu.
4.
4.1
L'appelant sollicite diverses mesures d'instruction, dont il explique la nécessité par le fait
que son défenseur a changé et avec lui «
tant
la vision du dossier que la stratégie de défense
».
S'agissant des témoins déjà entendus, il estime que son nouvel avocat devrait pouvoir
leur poser des questions pour assurer une défense effective. Il relève aussi que l'instruction
n'était pas terminée au moment de leur audition et il entend «
obtenir
des compléments et des précisions sur les faits
»
qu'ils ont décrits.
4.2
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles
peuvent influer sur l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la référence
citée ; TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1355/2022 précité
consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 du 8 février 2023 consid. 4.1 ; TF 6B_1493/2021 du 20 juin
2022 consid. 2.1). La juridiction d'appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_1355/2022
précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 précité consid. 4.1 ; TF 6B_870/2020
du 3 septembre 2020 consid. 1.1). Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de
preuve offert, à laquelle le tribunal a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1355/2022
précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 précité consid. 4.1).
On ne reviendra pas sur les mesures d’instruction qui ont été admises, soit celles tendant
à l’audition de S.________, Z.________, J.________ et W.________.
4.3
4.3.1
Vérification de la traduction
d'échanges de messages entre la victime et le prévenu
Les messages en question, produits en première instance et reproduits en appel, n'amènent rien
d'utile à la procédure. Ils s'arrêtent trois semaines avant les faits de la cause. Ils
témoignent de l’état général de leur relation mais pas de l'état d'esprit
de la victime les 26 et 27 décembre 2019. Il n'y a pas de raison particulière de douter de
la traduction, effectuée par le prévenu, de ces messages sans pertinence. L'appelant n'en invoque
aucun en particulier qui serait décisif. Il n'est pas nécessaire d'en faire faire une traduction
officielle.
4.3.2
Vérification de la localisation
du père de la victime entre 2017 et 2020 ainsi que de ses déplacements en Europe durant cette
période
Le prévenu laisse entendre que l’assassinat de A.F.________ pourrait être un crime d'honneur
commis par son père, […] qui ne vit pas avec son épouse et ses enfants. Il se fonde sur
quelques déclarations de ceux-ci concernant leur culture/mentalité, notamment celles d’E.F.________.
L'intéressé a toutefois « disparu du tableau » familial il y a des années et
rien ne permet de penser qu'il a quelque chose à voir avec ce décès. Il semble qu'il vit
en Afghanistan et sa femme et ses enfants ne semblent plus avoir de contacts avec lui. Il n'a pas assassiné
son épouse malgré leur séparation. On ne voit pas pourquoi il viendrait assassiner sa
fille, qui n'avait rien fait qui puisse provoquer l'ire des hommes de sa famille. B.F.________ ne savait
même pas, avant la disparition de sa fille, que A.F.________ voyait encore parfois le prévenu.
La victime s'adaptait en outre un peu aux mœurs occidentales : par exemple, elle ne portait
pas le voile, sans que cela provoque des remous. La mesure d’instruction requise n’apparaît
ainsi pas nécessaire.
4.3.3
L'audition de C.________ (recte :
C.________) alias « C.________ »
Cette jeune femme, qui vit en Iran, est une lointaine cousine du prévenu, avec lequel celui-ci échangeait
assidûment des messages parlant sexualité et mariage, à la même époque où
il convoitait A.F.________ (cf. faits sous lettre C.2.2.8). L’appelant entend l'interroger sur
la nature de leur relation et le sens exact de leur dernière discussion. Cette audition serait aussi
nécessaire dans la mesure où le jugement considérerait ces messages comme ayant un lien
avec le décès de A.F.________.
Toutefois, le seul lien entre ces messages et le décès de A.F.________ est qu'il donne des
indices temporels sur les occupations du prévenu. On constate surtout que le prévenu a menti
à C.________ en affirmant avoir un long rendez-vous médical au moment où il avait en réalité
rendez-vous avec A.F.________. La nature de leur relation ressort des messages échangés de
façon suffisante. Les premiers juges en ont seulement conclu que l'appelant n'était pas si
amoureux de A.F.________ qu'il voulait bien le dire et qu'il s'agissait plutôt d'emprise, emprise
dont témoigne notamment le dossier du SPJ (cf. faits sous lettre C.2.2.1). Ils ont refusé d'entendre
ce témoin (jgt, p. 4) pour le motif qu'il ne s'agissait pas d'un témoin direct des faits et
que ses échanges de messages avec le prévenu figuraient au dossier. Avec eux, il faut constater
que l'audition de cette personne n'amènerait rien d'utile. L'appelant, qui plaide l'acquittement,
n'indique pas en quoi cette audition pourrait avoir une incidence sur le sort de la cause. Il ne dit
au surplus pas comment ce témoin, domicilié à l’étranger, devrait être
entendu.
4.3.4
L'audition d’B.________
Il s’agit du frère de l’appelant. Le prévenu entend l’interroger pour qu’il
puisse «
apporter
des précisions
» sur sa personne,
ainsi que sur ses relations avec la victime et C.________. Il relève que les premiers juges avaient
accepté cette réquisition mais que le témoin n'avait pas été en mesure de venir
se présenter en Suisse.
Le 24 mai 2023, la Présidente de la Cour d’appel pénale a indiqué à l’appelant
qu’elle acceptait d’entendre ce témoin pour autant qu’il soit amené. Le 28 mai
suivant, l’appelant a indiqué que les démarches administratives pour faire venir son
frère qui se trouvait en Iran prendraient passablement de temps et a requis le report des débats
pour cette raison, ce qui a été refusé. On peut en effet s’étonner que le prévenu
n’ait pas anticipé la situation, qui s’était déjà présentée
en première instance, en s’assurant que son frère puisse être en Suisse à la
date des débats d’appel, communiquée le 24 mars 2023. Quoi qu’il en soit, force
est de constater que le prévenu n’entretient que des relations à distance avec sa famille
qui ne vit pas en Suisse. Tout ce que peuvent savoir ses proches, notamment sur sa relation avec la victime,
vient forcément de ce que le prévenu leur a dit. L’audition du frère du prévenu
apparaît ainsi inutile.
4.3.5
Analyse des chaussures, jeans
et de tout training appartenant au prévenu ainsi que de l'intérieur de son sac de sport
Le prévenu entend établir qu'il ne se serait jamais rendu sur le lieu où la victime a
été retrouvée. Il ne ressort toutefois pas du dossier que ces objets auraient été
séquestrés, de sorte que leur analyse trois ans après les faits n'a pas de sens.
4.3.6
Expertise ADN «
portant
sur le fait que les traces biologiques pouvant correspondre à l'appelant et retrouvées sur
les lacets s'y sont trouvées par suite d'un transfert secondaire
»
Le prévenu entend établir sa thèse selon laquelle son profil ADN, retrouvé sur les
lacets ayant servi à étrangler la victime, proviendrait d'un transfert secondaire, dû
à leurs embrassades et aux baisers qu’ils auraient échangés juste avant le décès
de A.F.________. Aux débats d’appel, se référant à la documentation scientifique
qu’il avait produite à cette occasion, l’appelant a expliqué qu’une trace
ADN permettait de faire le lien avec sa « source » mais pas avec une « activité
». Or, il appartiendrait à un expert et non au tribunal d’évaluer la probabilité
de cette activité. Selon l’appelant, l’ADN retrouvé sur les lacets autour du cou
de A.F.________ ne démontrerait ainsi pas encore qu’il les aurait manipulés.
Une expertise ne pourrait pas confirmer ou infirmer avec certitude l’hypothèse d’un
transfert secondaire dans le cas d’espèce et est donc inutile. Le fait que ce soit «
possible », seule chose qu’elle pourrait éventuellement dire (cf. jgt, p. 111),
ne résout rien.
4.3.7
Analyse des connexions sur les
comptes Snapchat et Instagram de A.F.________ entre le 26 décembre 2019 et le 7 janvier 2020
Le prévenu observe que plusieurs personnes se sont connectées sur les comptes de la victime
après sa disparition. Il aimerait savoir de qui il s’agit, la famille ayant nié aux débats
l’avoir fait, et de quand date la dernière connexion de la victime.
En l’occurrence, le rapport de police a déjà examiné ces questions. C'est bien la
famille qui s'est connectée, parce qu'elle s'inquiétait pour la disparue. Durant l'enquête,
les frère et sœurs de la victime ont en outre expliqué leurs démarches. Les enquêteurs
ont par ailleurs conclu qu’aucun contenu dans le téléphone de la jeune femme n’avait
été éliminé après sa disparition.
4.3.8
Audition du Dr A.________ (recte
: [...])
Il s'agit du médecin ayant pris en charge le prévenu à Curabilis en janvier 2020. L'appelant
entend établir qu'il était incapable de prendre part à une audition le 7 janvier 2020
puis à la reconstitution qui a suivie le 12 février 2020.
La question ayant été tranchée au considérant 3.3.3 ci-dessus, cette audition est
inutile. Le prévenu n'a au demeurant jamais requis un rapport de ce médecin.
4.3.9
Une nouvelle expertise psychiatrique
Le prévenu estime que l'expertise (P. 98) n'examine pas suffisamment la question du risque de récidive,
notamment au regard des conditions d’application de l'art. 64 CP.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le rapport d’expertise psychiatrique du
7 septembre 2020
se
prononce de manière circonstanciée sur cette question en pages 20 et 22. Après le dépôt
de ce premier rapport, la défense en a contesté divers éléments, mais sans se plaindre
du fait que la question du risque de récidive n'aurait pas été sérieusement examinée
(P. 128). Sa requête de deuxième expertise a été rejetée (P. 165). La défense
a posé des questions complémentaires sans parler du risque de récidive (P. 170). Un complément
d'expertise a été déposé (P. 219), qui n'a appelé aucun commentaire de la défense
(P. 222), laquelle s'est contentée de qualifier de manière méprisante ce rapport («
ce qui tient lieu de complément
d'expertise
»). Enfin, dans le délai
de l'art. 331 CPP et aux débats de première instance, le prévenu n'a pas réitéré
sa demande de nouvelle expertise.
Au vu des éléments qui précèdent, il n’y a pas lieu de donner suite à
la requête de l’appelant.
4.3.10
L'audition de OO.________
Il s'agit de la conductrice de taxi qui a pris en charge le prévenu le 27 décembre 2019
de la gare d’Yverdon-les-Bains à Chavornay. Elle n'a strictement rien constaté d'anormal
chez le prévenu. Le Tribunal criminel a estimé (jgt, p. 4) que ce témoin, déjà
entendu en contradictoire et de façon complète, ne pourrait rien amener de nouveau trois ans
plus tard. La Cour d’appel pénale souscrit à ce constat.
4.3.11
Autres mesures d'instruction
requises par courrier du 12 octobre 2022 (P. 238)
Dans le courrier en question, la défense demandait encore : l'audition de la Dre [...], psychiatre
qui avait suivi le prévenu en détention, de H.________, ancien employeur/collègue du prévenu,
et de R.________, qui avait accueilli le prévenu au sein de sa famille, ainsi que divers renseignements
au sujet des prélèvements d'ADN effectués.
En l’occurrence, le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) a été
interpellé et a répondu par écrit (P. 265). De même, la police et le CURML ont été
invités à répondre aux questions de la défense sur les prélèvements effectués,
ce qu'ils ont fait (P. 261 et 262). Quant à H.________ et R.________, ils ont été entendus
en première instance. On peut donc admettre que l’ensemble de ces réquisitions ne sont
plus d'actualité.
4.3.12
Audition d’U.________
et production par celui-ci de documents en lien avec le montant de 20'000 fr. ou euros qu’il aurait
remis à B.F.________ (réquisitions de preuve n°15 à 18)
L’appelant entend établir que le décès de A.F.________ pourrait avoir un lien avec
la disparition de l’argent qu’U.________ a remis à B.F.________ en 2017. Il relève
que ce témoin a déclaré aux premiers juges que B.F.________ lui avait confié penser
que la disparation de A.F.________ avait un lien avec cet argent. Les déclarations de B.F.________
et U.________ seraient en outre contradictoires s’agissant du montant exact de ce prêt et
de sa devise. Enfin, l’appelant relève que A.F.________ a écrit au prévenu, le 14
octobre 2019, que cet argent était celui de son père. Afin «
d’établir
qui aurait pu en vouloir à A.F.________ du fait de la disparition de cette somme
»,
l’appelant entend obtenir des documents de la part d’U.________ prouvant qu’il a remis
un montant de 20'000 euros à B.F.________, que cet argent était bien le sien et qu’il
l’aurait échangé contre des zloty, puisqu’il vivait alors en Pologne.
U.________ est l’oncle paternel de la victime. Il n’y a pas lieu de requérir production
en ses mains des pièces demandées par l’appelant ni de procéder à une nouvelle
audition de ce témoin, qui a déjà été entendu par les premiers juges. Outre
que la défense a eu tout loisir de l’interroger à cette occasion, les contradictions
dont elle se prévaut peuvent largement s’expliquer par l’écoulement du temps. Connaître
l’exactitude de ce prêt ainsi que sa devise n’est par ailleurs d’aucune utilité.
Quant au fait que A.F.________ ait pensé qu’il s’agissait de l’argent de son père,
il n’est pas déterminant. En effet, l’existence de ce prêt, déjà rapportée
aux autorités par la mère de la victime au printemps 2017, est établie et n’a pas
à être instruite davantage. Aucun élément au dossier ne tend à démontrer
que la disparition de cet argent a été une source de graves ennuis pour A.F.________ au cours
des mois suivants. On ne voit pas qu’un membre de sa famille ait décidé de l’assassiner
pour ce vol, deux ans plus tard, comme le sous-entend le prévenu.
4.3.13
La localisation et l’audition du père de A.F.________ en qualité de personne appelée
à donner des renseignements
Dans son courrier du 28 mars 2023, l’appelant formule cette réquisition «
pour
les mêmes motifs
» que celles concernant
U.________ ci-dessus, soit afin d’instruire la question du prêt que ce dernier a accordé
à B.F.________. Dans son courrier du 16 mai 2023, il ajoute que tous les membres de la famille de
A.F.________ ont été entendus à l’exception de son père, lequel pourrait avoir
des «
conceptions
assez rétrogrades s’agissant des relations entre hommes et femmes
».
On ne pourrait dès lors pas «
exclure
qu’il puisse être impliqué à un titre ou un autre dans les faits de la cause
».
Pour les motifs retenus aux considérants 4.3.2 et 4.3.12 qui précèdent, cette réquisition
doit également être rejetée.
4.3.14
Audition du Prof. G.________ et de la Dre T.________
Reprenant l’argument soulevé à l’appui de sa requête tendant à la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise, l’appelant affirme que l’expertise du 7 septembre
2020 ne serait pas suffisamment précise sur le risque de récidive qu’il présente,
notamment au regard des exigences de l’art. 64 CP. Les experts n’auraient répondu à
aucune des questions en lien avec l’internement, se bornant à renvoyer aux réponses qu’ils
avaient déjà apportées aux questions précédentes. Il s’agirait d’entendre
les experts afin que ceux-ci «
se
prononcent de manière précise sur le risque de récidive, son fondement ainsi que son degré
d’intensité et qu’il apportent des réponses précises sur les questions posées
en lien avec l’internement
».
L’appelant ajoute que les experts devraient également être entendus pour qu’ils
se prononcent sur la possibilité, respectivement le refus de la mise en place d’une mesure
applicable aux jeunes adultes (art. 61 CP), question qu’ils auraient «
trop
rapidement évacuée
».
Pour les mêmes motifs que ceux retenus au considérant 4.3.9 qui précède, cette réquisition
doit être rejetée. S’agissant de l’application de l’art. 61 CP, on relève
en outre que les experts se sont clairement positionnés sur la question, indiquant que le prévenu
présentait une perturbation sévère de sa constitution caractérologique, mais pas
de l’ordre d’un retard dans ses acquis éducatifs ou professionnels susceptible d’être
amélioré par une telle mesure.
4.3.15
Audition de N.________
L’appelant requiert l’audition de ce témoin avec lequel il a été accusé
d’avoir commis un vol le 27 juillet 2017 selon le rapport final de police. Le prévenu conteste
ce vol et soutient qu’il aurait été commis par un homonyme. II fait valoir qu’interpellé
sur cette question lors des débats de première instance, l’inspecteur M.________ aurait
maintenu qu’il s’agissait bien du prévenu et refusé de produire l’extrait
du Journal des événements de police en lien avec ce vol. Finalement versé au dossier,
cet extrait indiquerait cependant que l’homonyme du prévenu habitait alors à [...], ce
qui n’était officiellement plus le cas de l’appelant à cette époque. L’appelant
y voit la preuve que les inspecteurs auraient travaillé uniquement à charge, que leur rapport
comporterait des erreurs qu’ils refusent de reconnaître et qu’ils n’auraient eu
aucun doute s’agissant de sa culpabilité. Cet élément serait important s’agissant
de l’appréciation que la Cour de céans devait faire du rapport de police et de sa méthodologie.
L’appelant ajoute que N.________ pourrait confirmer qu’il n’était pas le X.________
qui avait été interpellé avec lui.
On ne voit pas ce que cette mesure d’instruction permettrait d’établir s’agissant
de l’assassinat dont le prévenu est accusé. Ce témoin ne pourrait amener aucun élément
utile au traitement de l’appel et ne permettrait aucunement de remettre en cause la façon
dont l’enquête a été menée ni la qualité du rapport de police et la force
probante des éléments qu’il contient.
4.3.16
Audition d’O.________
Selon l’appelant, ce témoin a déclaré avoir aperçu, le 28 décembre 2019,
soit le lendemain de la disparition de A.F.________, une jeune femme qui ressemblait à cette dernière
au McDonald’s de Montagny-près-Yverdon. De l’avis des inspecteurs, les bandes de vidéosurveillance
de cet établissement n’auraient pas permis de constater la présence de A.F.________,
mais, selon l’appelant, ces images seraient incomplètes, «
si
bien qu’elles ne [seraient] pas probantes pour exclure que A.F.________ ait été présente
au Mc Donald le jour en question
».
Ce témoignage mettrait ainsi à mal la thèse selon laquelle A.F.________ serait décédée
le 27 décembre 2019.
En l’occurrence, les premiers juges ont retenu que le décès de A.F.________ était
survenu le 27 décembre 2019, durant la tranche horaire indiquée dans l’acte d’accusation,
en se fondant sur divers éléments, parmi lesquels, d’une part, le fait que le téléphone
de la victime s’était connecté pour la dernière fois à une antenne à 14 h 38,
d’autre part, le fait que C.F.________ avait tenté sans succès de joindre sa sœur
dès 14 h 11, et enfin, le fait que le collier offert par le prévenu à A.F.________
avait été retrouvé dans sa boîte par un promeneur aux alentours de 15 h 30
le 27 décembre 2019. Les derniers contacts de la victime avec des tiers ont eu lieu pendant
son rendez-vous avec le prévenu. Son corps a été retrouvé à proximité de
leur lieu de passage quelques jours plus tard. La victime n’a plus donné aucun signe de vie,
par exemple sur les réseaux sociaux. Elle était vêtue, après son décès,
comme lors de son rendez-vous avec le prévenu (cf. images de vidéosurveillance). Son téléphone
a été retrouvé dans le canal, à proximité. L’hypothèse que A.F.________
soit décédée à un autre moment, le lendemain ou encore plus tard, peut être
écartée. Le témoignage d’une personne indiquant avoir vu une jeune femme ressemblant
à la victime le lendemain des faits ne permettrait pas de modifier l’appréciation de
ces éléments objectifs et dûment établis.
4.3.17
Mise en œuvre d’une expertise horlogère portant sur la montre que portait A.F.________
le jour de son décès
L’appelant entend déterminer après combien de temps une montre comme celle que portait
la victime le jour de son décès s’arrête une fois immergée dans l’eau.
Selon lui, vu sa piètre qualité, la montre de A.F.________ se serait arrêtée immédiatement
au contact de l’eau, de sorte qu’il faudrait en conclure que ce ne serait pas lui son assassin,
puisqu’il ne se trouvait pas sur les lieux à 18 h 45.
En l’occurrence, selon le rapport du CURML, la victime a été retrouvée immergée
dans l’eau portant au poignet une montre qui indiquait « 18 h 45 ».
Dans un courriel du 5 juin 2023 (P. 304/8), l’horloger auquel le défenseur de l’appelant
s’est adressé a indiqué qu’il estimait qu’il n’était pas possible
de déterminer avec précision en combien de temps la montre concernée s’arrêtait
après avoir été immergée, qu’un horloger devrait pouvoir déterminer les
causes exactes de cet arrêt mais que «
malheureusement
faire cette expertise deux ans après les faits complique grandement la chose
».
Outre qu’il ressort expressément de ce courriel qu’il ne semble pas possible de l’avis
même d’un horloger de répondre avec précision à la question de l’appelant,
il faut également envisager que cette montre puisse s’être arrêtée à 18 h 45
avant les faits et n’avoir été portée par la victime que comme un accessoire. L’expertise
requise ne pourrait ainsi rien démontrer quant à l’heure du décès de A.F.________
ni modifier l’appréciation des éléments pris en compte par les premiers juges et
mentionnés ci-dessus.
4.3.18
Audition de P.________
L’appelant explique qu’il s’agit de la personne qui lui aurait remis les chaussures
de football retrouvées sans lacets chez lui. Il affirme que ces chaussures n’auraient pas
eu de lacets quand il les avait reçues.
Cette mesure d’instruction n’apporterait aucun élément utile. Ce ne sont pas ces
chaussures qui ont permis aux premiers juges de relier le prévenu à l’assassinat de A.F.________
mais son profil ADN qui a été retrouvé sur les lacets autour du cou de celle-ci. De tels
lacets conviendraient aux chaussures litigieuses, vu leur longueur. Que ces chaussures aient été
remises par le témoin au prévenu, avec ou sans lacets, n’a aucune pertinence. Le prévenu
a pu acquérir des lacets après coup.
4.3.19
Production en mains de l’EVAM de tout document attestant de la classe dans laquelle se trouvait
la jeune fille évoquée par L.________ ainsi que de tout document relatif à l’incident
qui se serait produit
Cette réquisition fait suite aux déclarations qu’a faites L.________ lors des débats
d’appel et qui sont contestées par l’appelant. Ce témoin a indiqué qu’il
avait connu le prévenu dans le cadre de cours dont il était responsable. La référente
de la classe de X.________ l’avait informé que celui-ci avait un comportement qui déplaisait
à une autre élève. Selon elle, cette élève s’inquiétait parce que
le prévenu ne voulait pas la laisser tranquille comme elle le lui demandait. Il cherchait le contact
avec cette élève à la fin des cours, en la suivant et en lui envoyant des messages. L.________
avait alors rencontré le prévenu et s’était rendu compte qu’il était
difficile pour lui de laisser tranquille l’élève concernée. Il les avait ensuite
convoqués ensemble pour leur annoncer qu’il avait décidé que pendant les cours,
ils ne devaient plus avoir de contacts. Il n’avait pas eu de retour après cela et il n’y
avait pas eu d’autres problèmes avec le prévenu. L.________ a précisé que X.________
lui avait paru fragile, c’est-à-dire en souffrance «
à
cause de la séparation
». Il a
ensuite déclaré qu’il ne se souvenait pas si ces jeunes gens avaient été en
couple, qu’il lui semblait qu’il s’agissait d’une relation qui se terminait et
que l’élève était afghane mais qu’il n’en était pas sûr. Il
a ensuite déclaré que cet événement datait de 2017, qu’il n’avait pas
de dossier à ce sujet et qu’il n’était par conséquent pas en mesure de retrouver
l’identité de l’élève concernée. Pour avoir plus de renseignements sur
les cours et les élèves, le témoin a indiqué qu’il fallait s’adresser
à l’EVAM. L.________ a en dernier lieu précisé qu’il avait rencontré
ultérieurement B.F.________, qui avait aussi travaillé dans le cadre de l’EVAM. Ils n’étaient
pas devenus des connaissances et la dernière fois qu’il l’avait croisée, c’était
en 2018 ou 2019.
Les pièces requises par le prévenu ne sont pas nécessaires au traitement de son appel.
Il n’y pas lieu d’investiguer davantage les faits rapportés par ce témoignage,
déjà corroborés par un autre élément du dossier, comme on le verra plus loin.
5.
5.1
Au cours des débats d’appel, après que la Cour a communiqué aux parties sa décision
incidente rejetant les réquisitions de preuve formulées par l’appelant ainsi que sa requête
de retranchement du procès-verbal d’audition du 7 janvier 2020, l’avocat du prévenu,
Me Ludovic Tirelli a requis d’être relevé de son mandat de défenseur d'office.
5.2
Le droit à l'assistance judiciaire (art. 29 al. 3 et 32 al. 2 Cst., 6 par. 3 let. c CEDH [Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101] et 14 par. 3 let. d Pacte ONU II [Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2]) doit notamment permettre à l'accusé de bénéficier
d'une défense complète, assidue et efficace (ATF 126 I 194 consid. 3a ; TF 6B_35/2022
du 24 novembre 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_1067/2021 du 11 avril 2022 consid. 1.1 ; TF 1B_166/2020
du 25 juin 2020 consid. 3.1.2). En matière pénale, l'art. 134 al. 2 CPP constitue le corollaire
de ces garanties en prévoyant que si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur
d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres
raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.
Le remplacement peut être ordonné d’office, sur demande du prévenu ou sur demande
du défenseur d'office lui-même. La demande de l’avocat ne doit en principe pas être
faite en temps inopportun
(Harari/Jakob/Santamaria,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après
: CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 14b ad art. 134 CPP). Le changement de défenseur d'office ne doit être
ordonné qu’avec retenue pour les affaires complexes ou volumineuses et après un long
exercice du mandat, afin de ne pas violer le principe de célérité (Harari/Jakob/Santamaria,
op. cit., n. 15a ad art. 134 CPP et les réf. cit.).
Selon la jurisprudence fédérale, un changement d'avocat d'office doit être ordonné
lorsque le défenseur néglige gravement ses devoirs et que, pour des motifs objectifs, la défense
des intérêts du prévenu n'est plus assurée (ATF 138 IV 161 consid. 2.4; TF 6B_35/2022
précité consid. 4.1 ; TF 6B_1067/2021 précité consid. 1.3 ; TF 1B_166/2020
précité consid. 3.1.2). En revanche, le simple fait que la partie assistée n'ait pas confiance
en son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de
confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente
que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie
(
ibidem
;
TF 1B_285/2019 du 27 juin 2019 consid. 4).
Constituent des «
autres
raisons
» au sens de l’art. 134
al. 2 CPP, l’apparition d’un conflit d’intérêts, le fait que le défenseur
d'office souffre d’une maladie de longue durée ou qu’il s’apprête à
cesser définitivement son activité d’avocat. Le défenseur pourra également
faire valoir que la complexité ou les spécificités du cas en sont venues à dépasser
ses compétences professionnelles ou ses ressources organisationnelles (Harari/Jakob/Santamaria,
op. cit., n. 22 ad art. 134 CPP et les réf. cit.).
5.3
En l’espèce, le défenseur d'office de l’appelant se plaint du refus de retranchement
des éléments qu’il avait requis et du rejet de ses réquisitions de preuve, soutenant
que leur mise en œuvre aurait permis de disculper son client. Il affirme que dans ces conditions,
il serait empêché de prouver l’innocence du prévenu, qu’il ne pourrait pas
faire son travail correctement et qu’il ne voit «
plus
à quoi il sert
».
Force est de constater que la demande de Me Ludovic Tirelli repose uniquement sur le rejet de ses réquisitions.
Or, un tel motif ne justifie aucunement de relever un avocat de son mandat. Il ne permet pas de considérer
que la relation de confiance entre le prévenu et son défenseur d'office serait gravement perturbée
et encore moins que l’appelant serait privé d'une défense d'office efficace. La complexité
de la cause ne dépasse de toute évidence pas les compétences professionnelles de Me Ludovic
Tirelli au seul motif que la Cour a rejeté ses réquisitions. Il faut rappeler aussi qu’il
appartient à l’accusation d’établir la culpabilité et que si le dossier ne
contient pas de preuves convaincantes, le doute peut être plaidé. La Cour d’appel ne
saurait poursuivre sans fin une enquête. L’éventuelle insuffisance de preuves doit être
sanctionnée par un acquittement. A cela s’ajoute que la demande, présentée au milieu
des débats d’appel dans une affaire longue et volumineuse comme celle-ci, a été
faite en temps inopportun dans le but dilatoire d’obtenir un renvoi d’audience. Partant,
elle doit être rejetée.
6.
6.1
Subsidiairement à sa conclusion tendant à être relevé de sa mission de défenseur
d'office, Me Ludovic Tirelli a requis la récusation des trois juges composant la Cour d’appel
pénale.
6.2
L'art. 56 let. a à e CPP énonce divers
motifs de récusation qualifiés à l'égard de toute personne exerçant une fonction
au sein d’une autorité pénale.
L’art. 56 let. f CPP impose pour sa part la récusation du fonctionnaire ou magistrat concerné
« lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec
une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ». Cette disposition
a la portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation
non expressément prévus ; elle correspond à la garantie d’un tribunal indépendant
et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation
seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne
de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances
constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3
; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_323/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.1.2).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés
ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge
est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF
143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3, JdT 2016 IV 247). Il appartient en outre aux
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux
parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes
décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 précité
consid. 3.2 ; TF 1B_323/2022 du précité consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la récusation est demandée
en bloc peut déclarer lui-même la requête irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou
manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure
applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 ; TF 6B_131/2023 du 22
mars 2023 consid. 2 ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 1.3).
6.3
L’appelant soutient que le rejet de ses réquisitions de preuve, le refus de reporter les débats
d’appel et la décision de maintenir ceux-ci sur une journée constitueraient des indices
de prévention.
L’appelant n’a initialement pas protesté lorsque l’audience a été fixée
sur une journée. Ce n’est que le rejet de la plupart de ses réquisitions qui l’a
amené à contester la manière dont était menée l'instruction de la cause et à
remettre en question le bien-fondé de la décision incidente prise par la Cour d’appel
pénale au cours des débats, ce qui, au regard de la jurisprudence précitée, ne suffit
pas à démontrer une apparence de prévention. La demande de récusation est ainsi manifestement
mal fondée. En tant que telle, elle peut être écartée par la Cour d’appel pénale
elle-même.
7.
7.1
Invoquant une violation du principe de la présomption d'innocence, le prévenu conteste les
faits. Il estime qu’ils ont été établis de manière erronée et arbitraire.
Les premiers juges n’auraient interprété les éléments au dossier qu’exclusivement
à sa charge, sans tenir compte d’autres hypothèses qui pourraient expliquer le décès
de A.F.________.
7.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid.
3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce
fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021
du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut
par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs témoins soutenant la thèse
inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP,
n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021
précité consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
7.3
Le Tribunal criminel s’est dit absolument
convaincu par la culpabilité de X.________, considérant que le dossier présentait un faisceau
d'indices convergents, particulièrement dense, et de preuves conduisant à la seule conclusion
possible, soit que le prévenu avait commis les faits reprochés dans l'acte d'accusation, comme
il l’avait d’ailleurs avoué dans son audition du 7 janvier 2020.
Se fondant sur les déclarations de C.F.________ et de K.________, les premiers juges ont retenu
que A.F.________ voulait rompre avec le prévenu le 27 décembre 2019 et que celui-ci l’avait
convaincue de se voir pour lui offrir un collier. En revanche, l’hypothèse qu’il lui
aurait également proposé de rembourser ce jour-là le montant dérobé en mai 2017
n’était pas établie. Les premiers juges ont ensuite retenu que les faits qui avaient
conduit à la mort de A.F.________ s’étaient déroulés durant la tranche horaire
indiquée dans l’acte d’accusation, se fondant, d’une part, sur le fait que le
téléphone de la victime s’était connecté pour la dernière fois à
une antenne à 14 h 38, d’autre part, sur le fait que C.F.________ avait tenté
sans succès de joindre sa sœur dès 14 h 11, alors qu’elle lui avait dit
qu’elle ne s’absenterait que cinq minutes et enfin, sur le fait que le collier offert par
le prévenu à A.F.________ avait été retrouvé dans sa boîte par un promeneur
aux alentours de 15 h 30 le 27 décembre 2019. Sur la base du rapport du CURML, les premiers
juges ont ensuite conclu qu’il ne faisait aucun doute que le décès de A.F.________ était
bien le fait d’une hétéro-agression et non d’un suicide.
Examinant les premières déclarations de X.________, le Tribunal criminel a relevé que
l’analyse de la téléphonie remettait en question la chronologie et la durée de la
rencontre que le prévenu avait indiquées lors de sa deuxième audition, au cours de laquelle
il avait déclaré qu’ils étaient restés «
très
peu de temps ensemble. 5 minutes peut-être
», alors qu’il avait été aperçu à 13 h 23 avec elle et que les
appels aboutis entrant sur le téléphone portable de A.F.________ avaient été relevés
à 13 h 45, 13 h 56, 14 h 01 et 14 h 06. Le prévenu
avait en outre été inconstant sur les trajets et l’itinéraire qu’il avait
empruntés au cours de ses trois auditions successives. Au-delà de ses variations, ses dires
étaient clairement faux au regard notamment de la vidéosurveillance à l’avenue de
Grandson. Jamais, au cours de la reconnaissance locale, le prévenu n’avait conduit les enquêteurs
à l’endroit où il avait été filmé et il n’avait jamais expliqué
avoir cheminé sur l’avenue de Grandson à la hauteur du débouché du canal de
la Brine. L’endroit où il avait été filmé n’apparaissait aucunement dans
les itinéraires qu’il expliquait avoir effectués. Jamais, il n’avait non plus fait
état qu’il était passé à proximité des différents garages et stations-services
qui étaient pourtant en nombre dans le secteur où il avait été filmé. Le fait
qu’il ne connaissait pas Yverdon-les-Bains, comme il l’avait soutenu, n’expliquait
pas tout. En outre, alors qu’il avait affirmé que A.F.________ était repartie en direction
de la gare, le téléphone de celle-ci avait été retrouvé à l’opposé.
Les premiers juges ont également retenu que le choix du prévenu de prendre un taxi pour aller
à Chavornay interpellait dès lors que cette course représentait un septième du montant
qu’il percevait de l’EVAM. Du reste, si son but avait été véritablement d’éviter
de croiser la mère de A.F.________ à la gare en prenant un taxi, il n’était guère
compréhensible qu’il ait précisément pris un taxi à cet endroit plutôt
qu’à la place Bel-Air. Cette course en taxi, à l’instar des messages qu’ils
avaient écrits à K.________ et de sa publication après les faits ou de ses déclarations
à ses amis, se caractérisaient par leur incohérence mais prenaient sens s’il était
l’auteur des faits.
S’agissant des déclarations du prévenu lors de l’audition du 7 janvier 2020, le
Tribunal criminel a considéré qu’elles étaient le reflet de la réalité
dès lors qu’elles étaient ou avaient été confirmées par les éléments
techniques (téléphonie, vidéosurveillance et ADN sur le lien utilisé pour l’étranglement),
par le témoignage de S.________, par le fait que le sac à main de la victime avait été
découvert précisément là où le prévenu l’avait indiqué et par
le fait que la mort avait à l’évidence été donnée de la façon qu’il
avait lui-même décrite, au nombre de tours autour du cou de la victime près. En outre,
le prévenu avait donné des détails qui n’étaient pas encore connus des enquêteurs
(soit le lieu où se trouvait le sac à main) et qu’il ne pouvait pas avoir tiré de
sa connaissance du dossier (la photo qui lui avait été soumise ne montrant pas le cou de la
victime). Il n’était aucunement possible au prévenu d’extrapoler sur ces points
à partir des deux photographies qui lui avaient été soumises. Il avait donné des
détails que seul l’auteur des faits pouvait connaître, notamment le fait qu’un
«
fil
», comme une corde, «
de
couleur blanche
» avait été utilisé,
ce qui correspondait en tous points aux lacets de chaussures retrouvés noués autour du cou
de la victime. Rien n’indiquait que les réponses que le prévenu avait données lors
de son audition du 7 janvier 2020 lui avaient été suggérées, respectivement qu’on
lui avait proposé un questionnaire à choix multiples pour arriver aux réponses attendues
ou que les enquêteurs l’auraient orienté, comme il l’avait soutenu, que ce soit
par rapport au moyen utilisé pour donner la mort, par rapport à la dynamique de la mise à
mort ou sur d’autres sujets évoqués lors de cette audition. Cette thèse se heurtait
au procès-verbal de l’audition et aux déclarations de l’enquêteur sur le déroulement
de l’audition, qui étaient claires et convaincantes, alors que rien ne venait étayer
la thèse du prévenu. Les aveux de ce dernier, même s’ils n’avaient jamais
été renouvelés après le 7 janvier 2020, étaient crédibles et convergeaient
avec tous les autres éléments recueillis par l’enquête. C’était finalement
sa rétractation subséquente, lors de la reconstitution du 12 février 2020, qui n’était
pas crédible et ses versions antérieures et postérieures à cette audition qui étaient
invraisemblables. Selon les premiers juges, le prévenu avait changé de version parce qu’il
lui était impossible d’intégrer le fait qu’il était l’auteur du crime.
En réalité, au cours de ses premières déclarations, le prévenu avait tenté
de dissimuler sa présence à proximité géographique du crime, en faisant croire qu’il
ne s’était jamais rendu à l’embouchure du Bey et même plus loin que le premier
banc dont il avait parlé lors de ses premières auditions. Il s’était ensuite ravisé,
conscient que cela ne résistait pas face aux éléments qu’on lui présentait
et s’était expliqué. Il était finalement revenu sur sa position initiale. Ses protestations
d’innocence ne pouvaient d’ailleurs pas emporter la conviction à elles seules puisque
le prévenu avait menti sur plusieurs éléments, sur ses trajets le jour des faits, sur
sa relation avec la dénommée C.________ et sur le cadeau offert à A.F.________ le jour
des faits.
Les premiers juges ont également retenu que le prévenu s’était trahi lors de la
reconstitution du 12 février 2020, lorsqu’il avait expliqué à un moment où
il était précisément assis sur le banc proche du lac que A.F.________ avait mis le collier
«
ici
»,
avant de se reprendre et d’expliquer qu’il lui avait offert le collier à William-Barbey.
Ce qui n’était pas le cas puisque le collier n’avait pas été retrouvé
à William-Barbey mais précisément à proximité du lieu où le corps de A.F.________
avait été retrouvé.
A ces éléments s’ajoutaient les images de vidéosurveillance qui avaient permis de
situer le prévenu, seul, le 27 décembre 2019, à 14 h 42, à la hauteur du
canal de la Brine,
à
quelques dizaines de mètres de l’endroit où le téléphone de A.F.________ avait
été retrouvé, cet appareil ayant cessé d’émettre à 14 h 38,
et non loin du lieu où son corps avait été découvert. Le prévenu était
par ailleurs avec A.F.________ dès 13 h 23. Ces éléments situaient par conséquent
le prévenu à proximité temporelle et géographique du crime. Le laps de temps dont
il avait disposé, sans être large, avait été suffisant pour commettre les faits.
Le profil ADN du prévenu avait en outre été retrouvé sur les liens présents
autour du cou de la victime, notamment à l’intérieur de l’un des nœuds. Il
s’agissait d’indices à charge très sérieux, qui étaient confortés
par les déclarations du prévenu du 7 janvier 2020. La question d’un transfert secondaire
d’ADN devait être écartée, dès lors qu’en dehors de l’ADN retrouvé
sur l’arme du crime, de nombreux éléments reliaient le prévenu aux faits et que
ce dernier n’avait pas expliqué avoir été en contact avec la nuque de la victime
lors de leurs embrassades sur le banc. Enfin, on concevait mal qu’un transfert secondaire pût
expliquer la présence de l’ADN du prévenu à l’intérieur de l’un
des nœuds. Quant à l’absence de traces ADN de X.________ sur le sac et le téléphone
de la victime ou sur d’autres parties des lacets, elle n’était pas déterminante,
le prévenu ayant pu prendre les précautions nécessaires pour éviter de laisser des
traces sur ces objets qui avaient en outre été exposés à l’extérieur durant
plusieurs jours.
Le résultat des multiples analyses effectuées ne permettait aucunement de soutenir la thèse
de l'intervention d'un tiers, version qui paraissait purement théorique déjà compte tenu
du fait qu'un agresseur inconnu ne pouvait avoir emboîté le pas au prévenu dans un laps
de temps aussi bref et dès lors que personne d’autre qu’un individu correspondant au
prévenu n’avait été aperçu par le témoin S.________ à proximité
des lieux. Aucun ADN tiers n’avait d’ailleurs été relevé.
Les premiers juges ont ensuite retenu que le prévenu se trouvait à l’embouchure du Bey
au moment de la mort de A.F.________, en se fondant sur ses déclarations lors de son hospitalisation
après l’audition du 7 janvier 2020 («
elle
est morte devant moi
»), sur le témoignage
de S.________ ainsi que sur les conclusions des rapports des spécialistes de la DAF
qui
ne soutenaient pas les explications données par le prévenu mais celles de l’accusation.
Les données issues du téléphone du prévenu soutenaient en particulier l’hypothèse
selon laquelle l’utilisateur du téléphone se trouvait proche du banc à l’embouchure
du Bey vers 14 h 00, puis entre le pont du Bey et le pont ferroviaire sur La Brine vers 14 h 30.
Enfin, les premiers juges ont expliqué pour quels motifs les moyens plaidés par la défense
devaient être écartés. En particulier, la propreté apparente des vêtements et
des chaussures du prévenu sur les images de vidéosurveillance pouvait s’expliquer par
le fait que le prévenu avait des habits de rechange, y compris des chaussures, dans son sac de sport.
Le prévenu avait en outre expliqué en cours d’enquête qu’il portait deux pantalons
l’un sur l’autre en hiver. Quant au fait que les lacets de chaussures à sept œillets
telles que celles retrouvées chez le prévenu devaient, selon l’entreprise interpellée
par la défense, mesurer «
idéalement
» 114 cm (et non pas de 130 cm), il n’était aucunement un obstacle à ce que
des lacets de 130 cm puissent être apposés sur de telles chaussures.
7.4
La Cour d’appel pénale fait entièrement sienne la motivation du Tribunal criminel qui
est claire, complète et convaincante (à l’exception de ce qui sera exposé au considérant
7.4.20 ci-dessous). Les moyens de la défense doivent être écartés pour les motifs
qui suivent.
7.4.1
Tout d'abord, l’appelant soutient que les
premiers juges auraient omis de tenir compte du fait que la victime ne présentait aucune lésion
de défense. Selon lui, ces circonstances rendraient improbables les faits retenus, soit une agression
«
de celui [que A.F.________]
aurait décidé de quitter définitivement
».
Ce fait n'a pas été omis par les premiers juges : il figure en page 95 de leur jugement.
Il est vrai qu'il n’a pas été discuté. Cela étant, on ne saurait en tirer la
même conclusion que le prévenu. On ne sait pas si celui-ci entend plaider la thèse d’un
meurtre « dont la victime ne souhaitait pas se défendre » ou d’un suicide.
Le rapport d'autopsie exclut l’hypothèse d’un suicide et le médecin légiste
a été entendu sur cette question, expliquant que le suicide par strangulation était très
rare et que dans le cas présent, le lien faisait quatre fois le tour du cou de la victime, avec
un nœud situé derrière la nuque sans mécanisme permettant d’actionner soi-même
quelque chose (jgt, pp. 8-9). On peut souscrire à la position du CURML. Même en admettant que
la victime ait souhaité mourir, on peine à imaginer qu'elle l'ait fait dans une zone marécageuse
après avoir jeté son téléphone et son sac à main. Par ailleurs, le médecin
légiste a expliqué qu'il était possible d'imaginer des scenarii d'hétéro-agression
sans lésions de défense – autres que l'acceptation de son sort par la victime –,
citant l’exemple d’une victime ayant perdu rapidement connaissance ou n’ayant pas vu
son agresseur arriver derrière elle (jgt, p. 9).
7.4.2
L'appelant examine ensuite en détail les déclarations de l'inspecteur M.________ au sujet des
horaires des opérations de reconnaissance des lieux le 4 janvier 2020. Il en déduit que
ces opérations n’auraient pas duré très longtemps, qu’elles se seraient essentiellement
déroulées de nuit et qu’il serait ainsi possible qu'il se soit trompé dans la description
de ses trajets. On ne pourrait donc pas, comme les premiers juges, «
faire
grand cas du fait que l'appelant aurait menti sur son parcours après avoir quitté A.F.________,
respectivement aurait tenté de cacher des informations aux inspecteurs
».
En l’occurrence, le procès-verbal d'audition n° 8, auquel sont jointes quelques photographies
prises de jour, commence par cette déclaration : «
Cet
après-midi, je vous ai montré les trajets que j'ai fait […]. Pour vous répondre,
je suis sûr que ce que je vous ai montré correspond aux trajets que j'ai effectués […].
Vous me présentez deux impressions A3 sur lesquelles figurent les trajets que je vous ai désignés
aujourd'hui. D'une manière générale, tant les tracés que les légendes sont justes.
Nous reprenons en détails chaque tronçon
».
Dans le procès-verbal n° 9, lorsqu'on lui demande pourquoi il a donné trois versions différentes
au sujet de son itinéraire, le prévenu répond que c'était «
parce
que vous ne m'avez pas demandé les mêmes questions et ce n'était pas les mêmes endroits.
Mais la dernière fois où nous sommes allés ensemble, je vous ai tout dit juste
» (p. 5). Il est vrai que le prévenu a des incertitudes sur le trajet exact qu’il a effectué
après avoir quitté A.F.________. On pourrait admettre qu’il ait pu se tromper sur ce
point. Ce qui importe toutefois c'est ce qu'il n'a pas dit, à savoir, d’une part, que A.F.________
et lui se sont rendus ensemble au bout de la jetée du Bey, selon ce qui ressort des données
téléphoniques et du témoignage de S.________ (jgt, pp. 113-115), et, d’autre part,
que le prévenu est passé à proximité de l'endroit où a été retrouvé
le téléphone mobile de la victime, ce qui ressort des images de vidéosurveillance.
7.4.3
L'appelant examine ensuite les déclarations d’U.________, oncle paternel de la victime, venu
de Pologne soutenir la famille. Ce témoin a déclaré aux débats de première instance
(jgt, p. 21) avoir été avisé du décès de A.F.________ «
deux
ou trois jours
» après avoir appris
sa disparition ; l'appelant en déduit que c'était par conséquent avant la découverte
du corps. Ce témoin aurait par ailleurs menti en niant avoir acheté le téléphone
utilisé par la victime et avoir configuré son compte iCloud, parce que la famille affirmait
le contraire. Il aurait également minimisé l'opposition de la famille de la victime à
la relation de cette dernière avec le prévenu pour des motifs ethniques. Selon l’appelant,
« s
achant que quelqu'un
a accédé au compte icloud de A.F.________ pour effacer les données de son téléphone
après sa disparition, ces dénégations […] sont particulièrement troublantes
et laissent entendre que certaines personnes du cercle familial chercheraient à taire des informations
».
U.________ a été entendu par les premiers juges (jgt, pp. 21 ss), soit trois ans après
les faits. Il a donc pu se tromper sur les dates, ce qui est parfaitement compréhensible dans des
circonstances aussi dramatiques. S'agissant du compte iCloud de la victime, il a seulement expliqué
ne pas s'en souvenir. Cela n'aurait rien d'étonnant, puisque selon E.F.________ (cf. PV aud. 4 p.
2), cela date de 2016. U.________ a nié avoir offert le téléphone et E.F.________ a exposé
que c'était B.F.________ et lui qui avaient payé cet appareil (cf. PV aud. 4 p. 13). C.F.________
a seulement expliqué pour sa part que c’était son oncle qui avait acheté le téléphone
en Pologne (cf. PV aud. 5 p. 15). Elle n’a pas dit qu'il l'avait offert. On peut donc réconcilier
toutes ces déclarations en retenant que la famille a demandé à U.________ de faire cet
achat qu'elle finançait elle-même.
Quant aux « mœurs » familiales, les déclarations de toute la famille sont
un peu différentes. Quoi qu'il en soit, rien au dossier ne permet de soupçonner un crime d'honneur,
version sous-entendue par la défense. D'abord, on ne voit pas ce qu'aurait fait la victime qui justifierait
une telle décision. Sa relation avec le prévenu avait déjà été découverte
par le passé, sans conséquences. Ensuite, aucun indice au dossier ne pointe vers un autre membre
de la famille. Ni le père ni l'oncle de la victime ne se trouvaient à proximité à
cette époque – pas plus qu’aujourd’hui, s'agissant du père. Par ailleurs,
si le prévenu avait été surpris avec la victime, il aurait peut-être été
tué aussi, selon les propos d’E.F.________ dont il se prévaut. Or il ne lui est rien
arrivé. Enfin, les mœurs de la famille de la victime n'étaient pas si strictes, comme
en témoigne le fait que A.F.________ ne portait pas le voile, par exemple.
A ces éléments s’ajoute que la famille de la victime a collaboré avec la police
en la laissant consulter les ordinateurs et téléphones de la famille, et interroger C.F.________,
mineure, sans supervision (cf. PV aud. 5 p. 2). La police a en outre investigué la question d’un
possible effacement à distance de données contenues dans le téléphone portable de
la victime. Elle est parvenue à la conclusion qu’aucun élément n’avait été
éliminé après sa disparition (P. 134 pt. 2.3.4 p. 11).
Dans ces circonstances, il n'y a aucune raison de soupçonner qu’un complot familial se cache
derrière l’assassinat de A.F.________.
C’est le lieu de relever que l’audition de W.________ aux débats d’appel n’amène
aucun élément démontrant le contraire. Dans son courrier du 16 mai 2023, l’appelant
a requis l’audition de ce témoin afin de démontrer que le père de la victime venait
en Suisse et qu’il avait encore des contacts avec les siens. En l’occurrence, W.________
a écrit à la Cour de céans dans une lettre qu’il n’a pas datée et qui
a été réceptionnée le 27 avril 2023 (P. 292), qu’il aurait été contacté
par une personne sur Snapchat pour qu’il donne des informations sur la victime moyennant rémunération.
Ne voulant pas être «
concerné
dans une affaire grave
», il aurait
«
supprimé
»
cette personne. Il explique ensuite que la victime lui aurait souvent confié qu’elle n’était
pas bien au sein de sa famille et qu’il avait vu ses «
bras
mutiller
» (sic). Un jour, il aurait
vu qu’une personne était venue chercher A.F.________ après les cours et que celle-ci
avait refusé de monter dans sa voiture. La jeune femme aurait expliqué le lendemain au témoin
que cette personne était son père. W.________ termine sa lettre en expliquant qu’il l’a
écrite parce que le «
hasard
»
a fait qu’il se trouvait incarcéré dans la même division que le prévenu et
qu’ils avaient «
longuement
parler de sa et de toute c’histoire
»
(sic). Entendu aux débats d’appel, W.________ a expliqué avoir été un camarade
de classe de A.F.________ entre 2017 et 2018. Il a déclaré ne rien avoir à dire de plus
que ce qui figurait dans sa lettre et qu’il ne se souvenait même pas de ce qu’elle contenait.
Il l’avait rédigée après avoir parlé avec le prévenu qui lui avait demandé
d’écrire ce dont il se souvenait «
parce
que cela pouvait éventuellement l’aider
». Interrogé ensuite par le défenseur du prévenu, il a déclaré se souvenir
du fait qu’une personne était venue chercher A.F.________ à la sortie de l’école
et que celle-ci avait refusé de monter dans une voiture. Elle avait eu l’air paniquée
et lui aurait dit plus tard qu’il s’agissait de son père. Interpellé par la Procureure,
W.________ a indiqué qu’il était en détention provisoire depuis le mois de février
2023, que c’était à cette époque et jusqu’à son transfert à la Prison
du Bois-Mermet qu’il avait parlé de A.F.________ avec le prévenu, que la lettre qu’il
avait envoyée ne lui avait pas été dictée et qu’il ne se souvenait pas de la
personne qui avait pris contact avec lui par Snapchat pour lui promettre de l’argent. Il ne savait
pas non plus comment cette personne savait qu’il avait des informations sur A.F.________, ajoutant
qu’il pensait qu’il s’agissait de quelqu’un de [...]. Ce témoignage est
sujet à caution. Premièrement, il provient d’un codétenu du prévenu qui reconnaît
avoir parlé longuement des faits avec lui. Deuxièmement, le témoin a expliqué à
la Cour ne pas se souvenir du contenu de la lettre qu’il lui avait adressée. Ce n’est
qu’après avoir été interrogé par le défenseur du prévenu au sujet
d’un épisode où il aurait vu A.F.________ refuser de monter dans une voiture qu’il
a répondu que A.F.________ lui avait confié que la personne qui était venue la chercher
aurait été son père. Enfin, les explications selon lesquelles il aurait été
contacté via Snapchat par une personne qu’il ne connaissait pas mais qui savait pourtant qu’il
détenait des informations sur la victime et qui aurait proposé de le rémunérer pour
qu’il les donne sont totalement invraisemblables. Ces éléments permettent de douter de
la véracité des propos de W.________. On ne saurait retenir sur la base de ce témoignage
que le père de la victime venait en Suisse et encore moins qu’il s’y trouvait lorsque
sa fille a été assassinée. Son témoignage serait-il sincère qu’il n’apporte
rien de décisif. La victime n’a pas été contrainte de monter dans le véhicule,
ni enlevée, ni violentée. Cet épisode, s’il a eu lieu, semble anodin et ne présage
pas d’un crime d’honneur.
7.4.4
L'appelant met ensuite en doute les déclarations de C.F.________, qui seraient selon lui contradictoires.
D'un côté, elle aurait dit ignorer ce qu'il en était de la relation entre le prévenu
et la victime car cette dernière ne se confiait pas à elle. De l'autre côté, elle
aurait affirmé que sa sœur lui avait dit vouloir rompre avec le prévenu. Or, selon l’appelant,
le mobile qu'on lui prête (soit le refus d'une rupture) ne reposerait que sur ces déclarations.
B.F.________ elle-même aurait déclaré qu'en octobre 2019, A.F.________ aurait répondu
à une amie de la famille, I.________, qui lui demandait si elle avait cessé de voir le prévenu,
que «
non
» et qu'elle ne voudrait «
jamais
l'oublier
». L’appelant ajoute que
lors de leurs premières auditions, les membres de la famille de la victime avaient plutôt envisagé
que celle-ci avait fugué avec le prévenu.
En réalité, lors de sa première audition, C.F.________ (PV aud. 2) a expliqué que
sa sœur A.F.________, alors seulement disparue, devait retrouver «
son
ex
», soit le prévenu. Elle a demandé
à la police de ne pas dire à sa mère qu'elle était au courant, parce que deux ans
auparavant, celle-ci avait été informée de cette relation et avait obligé A.F.________
à rompre. La police a ensuite demandé à C.F.________ si A.F.________ avait effectivement
rompu, ce à quoi elle a répondu qu'elle l'ignorait parce que sa sœur ne lui en parlait
pas, de peur qu'elle le rapporte à leur mère, mais qu'elle n’avait plus vu le prévenu
et A.F.________ ensemble. On constate que C.F.________ devait savoir que les deux jeunes gens se voyaient
encore puisqu'elle n'a pas été surprise par cette rencontre, dont elle était informée,
et qu'elle a précisé que A.F.________ ne lui parlait pas du prévenu pour éviter qu'elle
ne le répète à leur mère. Réentendue en octobre 2020 (PV aud. 20), une fois
le décès connu, C.F.________ a reconnu qu'elle savait que le prévenu et sa sœur continuaient
de se voir et a donné des détails qui ont été corroborés par l'enquête,
comme le fait qu'ils n'ont pas eu de contacts durant les trois semaines précédant le 27 décembre
2019. C.F.________ a également donné des détails qui ne peuvent pas avoir été
inventés, comme le fait que A.F.________ lui ait dit qu'elle voulait rompre parce qu'elle n'aimait
plus le prévenu, mais qu'elle avait dit à celui-ci vouloir rompre pour ne plus avoir à
se cacher (p. 8). Il en va de même du prétexte trouvé par le prévenu pour fixer le
rendez-vous, soit offrir un cadeau (p. 3).
On peut relever que K.________ aussi, entendue avant la découverte du corps (PV aud. 7), a expliqué
que la victime allait parfois à [...] voir le prévenu, que leur relation était entrecoupée
de ruptures, que c'était en général A.F.________ qui souhaitait rompre et le prévenu
qui lui demandait de revenir, qu'ils étaient toujours en contact et que A.F.________ lui avait dit
que le prévenu était gentil mais que
« cela
pouvait lui arriver de passer de A à Z
».
Elle a également évoqué des éléments qu'elle a manifestement appris de C.F.________
et que celle-ci n'a révélés que plus tard, lors de son audition d’octobre 2020,
à savoir que A.F.________ avait dit être contente de ne plus être en couple avec le prévenu.
K.________ a également rapporté, et c'est une information personnelle, que cela faisait longtemps
que A.F.________ ne lui avait pas parlé de projets d'avenir avec le prévenu (p. 8).
Lors de la première audition de C.F.________, la victime n'avait «
que
»
disparu. On peut ajouter que C.F.________ était alors très jeune : elle avait 14 ans. Il n'empêche
que C.F.________ partageait une chambre avec sa sœur et qu’elle a pu directement observer
certaines choses.
Quant à la déclaration faite par A.F.________ à I.________ deux mois avant les faits,
elle ne prouve rien, tant il est fréquent qu’à 17 ans, on change rapidement d'avis. Il
faut en outre se souvenir que la dernière rencontre suivait trois semaines de silence et que les
parties étaient en froid.
En définitive, il n'y a aucun élément qui jette une suspicion légitime sur le témoignage
de C.F.________.
7.4.5
L'appelant critique ensuite les propos de B.F.________,
qui a déclaré une fois qu'elle avait téléphoné au prévenu et une autre
fois qu'elle ne l’avait jamais appelé. Il relève que l'intéressée n'a jamais
avoué avoir violenté sa fille, alors que K.________ et C.F.________ avaient affirmé le
contraire. De même, B.F.________ avait affirmé en fin d'instruction avoir été menacée
quelques mois avant les faits par le prévenu ; selon l’appelant, si c'était la vérité,
elle en aurait parlé plus tôt, après la disparition de sa fille. Le prévenu s'étonne
encore que ce témoin refuse de parler du père de la victime, dont la localisation au moment
des faits est inconnue, sachant que, selon A.F.________, l'argent volé en 2017 lui appartenait et
que par ailleurs, selon E.F.________ lui-même, leur culture interdisait la relation de A.F.________
et du prévenu.
Il faut tout d'abord relever que B.F.________ a déclaré aux débats de première instance
«
jamais je n'ai téléphoné
à X.________
», immédiatement après
avoir indiqué «
tout
se mélange dans ma tête
» (jgt,
p. 49). Quand une mère est inquiète pour sa fille, puis effondrée par sa mort, il n'est
pas étonnant que son témoignage ne soit pas parfait. Il est aussi naturel de minimiser les
violences intrafamiliales et il n'est pas exclu que, de son côté, A.F.________, par révolte
adolescente, ait exagéré un peu ses propos en parlant à son amie. Aucune violence importante
n'est établie, alors que le SPJ est intervenu en 2017, A.F.________ ayant été brièvement
placée en foyer. S'agissant des menaces, que B.F.________ revisite quelque peu le passé ou
pas ne change rien aux indices qui figurent par ailleurs au dossier. Quant à l'hypothèse d'un
meurtre intrafamilial, la défense fait feu de tout bois en cherchant des mobiles là où
il n'y en a pas : si le vol de 2017 en était un, on peut imaginer que la famille n'aurait pas attendu
deux ans. Demeure la relation de A.F.________ avec le prévenu. Selon les déclarations tenues
par E.F.________ et invoquées par la défense : «
le
gars serait tué
». Or le prévenu
n'a jamais été visé. Une fois de plus, le père de la victime est «
hors
champ
» et on peut aussi observer qu'il n'a
pas tué sa propre femme alors qu'elle vit loin de lui. On peine à imaginer pourquoi il serait
venu tuer sa fille avant de disparaître à nouveau.
7.4.6
Dans le même ordre d'idée, l'appelant relève des incohérences dans les déclarations
d’E.F.________, frère de la victime. Il relève aussi que ce dernier n'aurait jamais tenté
d'appeler sa sœur après sa disparition.
On peut renvoyer à ce qui a déjà été dit plus haut : il n'y a aucun indice
au dossier permettant de suspecter un crime d'honneur. B.F.________ et les sœurs de A.F.________
ont essayé de joindre celle-ci et on peut penser qu'elles en ont logiquement parlé devant E.F.________.
Ce dernier s'est en outre connecté au compte iCloud de la victime pour tenter de trouver des informations.
Entendu aux débats d’appel, E.F.________ a indiqué par ailleurs avoir essayé de
joindre sa sœur en utilisant le téléphone de sa mère. Il a indiqué que le prévenu
et sa sœur se voyaient parce que le prévenu était venu quelques fois chez eux. Il a précisé
que lorsqu’il avait été entendu par les enquêteurs, il était énervé
et perturbé, et qu’il n’avait pas bénéficié des services d’un interprète,
alors qu’il ne parlait pas bien le français. On ne distingue aucun élément troublant
ni dans les réactions ni dans les déclarations d’E.F.________ susceptibles d’étayer
l’hypothèse d’un crime d’honneur.
7.4.7
7.4.7.1
L'appelant conteste ensuite
le
portrait psychologique que dressent de lui l'expertise psychiatrique et le témoin J.________. Il
relève que celle-ci était assistante sociale et non psychologue ou psychiatre. Il se prévaut
également des témoignages de H.________ et de R.________ qui le décrivent comme quelqu'un
de gentil.
7.4.7.2
En l’occurrence, entendue par les inspecteurs,
J.________, assistante sociale du prévenu auprès de l’EVAM, a déclaré que lors
de leur première rencontre en 2015, X.________ lui avait fait l’impression «
d’un
petit oiseau tombé du nid
». Il
était angoissé et apeuré. Elle avait saisi chez lui une grande vulnérabilité.
Faisant état de ses difficultés psychiques à la fin de l’année 2016, elle a
expliqué qu’elle s’était mobilisée pour lui trouver une famille d’accueil.
Au fur et à mesure, elle avait pris conscience que «
quelque
chose ne jouait pas dans son interprétation de ce qu’il vivait et de ses interactions avec
les membres de la famille
» d’accueil
(sentiment d’être exploité, de ne pas être considéré, volonté de
s’éloigner de la famille). Elle a relevé que le prévenu s’était isolé
de plus en plus dans son monde, avec ses repères à lui, tant personnels que culturels. X.________
lui avait parlé de sa relation avec une fille. Il avait décrit une relation intense et des
problèmes entre cette fille et ses parents. Il avait évoqué l’impossibilité
qu’ils se fréquentent ainsi qu’un épisode de violence, mais plutôt de tension,
de la famille de A.F.________ envers cette dernière. Selon le témoin, en plus de l’amour,
le prévenu se posait en justicier vis-à-vis de cette fille et de sa famille à elle. Il
expérimentait son pouvoir d’homme. Il était comme en mission pour la sauver de sa famille
et la prendre en charge. Pour lui, il s’agissait d’une relation exclusive et absolue.
J.________
a également exposé qu’au mois de mai ou juin 2017, elle avait été contactée
par les professeurs du prévenu, qui l’avaient informée que celui-ci harcelait une élève,
ce qui l’avait surprise. Le prévenu avait soutenu au témoin que c’était faux
et que c’était lui qui était harcelé par cette fille. J.________ a indiqué
avoir compris à ce moment-là que le prévenu avait des troubles trop importants. Elle lui
avait demandé d’entamer un suivi psychologique, ce qu’il avait accepté. Le témoin
a ensuite indiqué à la police que lorsqu’elle avait appris en janvier qu’une jeune
Afghane avait été assassinée à Yverdon-les-Bains, elle avait toute de suite pensé
au prévenu. C’était la perception de la faille qu’elle avait décelée
en lui et l’intensité qu’il mettait dans cette relation amoureuse qui l’avaient
alertée.
Réentendue aux débats d’appel, J.________ a déclaré que le prévenu était
une personne respectueuse des femmes en général et qu’il était à ses yeux digne
de confiance. Elle ne pensait pas qu’il était capable d’avoir commis l’acte qui
lui était reproché. Si elle avait pensé à lui après avoir appris le meurtre,
c’était en raison «
d’une
association d’idées
». Questionnée
sur le séjour de X.________ en famille d’accueil, elle a déclaré que le prévenu
était ambivalent, en ce sens qu’il voulait faire partie d’une famille mais qu’il
était très difficile pour lui de s’y intégrer et d’accepter cette chaleur.
Il avait aussi un grand désir d’indépendance et n’était pas ravi de devoir
faire des tâches ménagères. Pour le témoin, le prévenu n’était pas
quelqu’un de revendicateur. Il avait accepté qu’elle-même lui dise parfois non.
Son caractère avait évolué et il avait pris plus d’aplomb. La Cour d’appel
n’est pas convaincue par ce revirement du témoin, qui rend visite au prévenu sur son
lieu de détention et semble avoir conçu pour lui des sentiments de nature maternels. Son premier
témoignage, étayé factuellement, est plus crédible. Le constat de la prison selon
lequel il se tapait la tête contre les murs lorsqu’on lui disait non a d’ailleurs surpris
le témoin.
Entendu par les premiers juges, H.________ s’est souvenu que le prévenu était venu faire
un stage dans le domaine de la carrosserie pendant quelques jours. Il avait gardé le souvenir d’un
gentil garçon, avec qui il n’avait pas eu de soucis.
Également entendue par les premiers juges, R.________, qui avait accueilli le prévenu au sein
de sa famille dans le cadre d’un programme de l’EVAM, a relaté que le séjour de
X.________ s’était bien passé au début mais qu’il s’était compliqué
par la suite, car le prévenu avait eu des problèmes de santé (dépression). Elle a
décrit un jeune homme plutôt calme, qui se montrait respectueux, mais qui disait aussi des
choses qu’elle voulait entendre sur son parcours, sans qu’elle ne parvienne à déterminer
si c’était la vérité. Il n’avait pas causé de problèmes durant son
séjour, sous réserve d’un appel de la police en lien avec une fille et de l’argent.
Au sujet de sa vie sentimentale, le témoin a indiqué qu’il était très amoureux
d’une fille mais que la famille de celle-ci n’était pas d’accord avec cette relation.
Il était aussi, à ses souvenirs, en relation avec une autre fille, qui le «
harcelait
un peu
».
7.4.7.3
Le dossier médical du prévenu, qui a
été versé au dossier et dont les éléments ont été rappelés par
les experts (cf. faits sous lettre C.1.4), démontre que le prévenu a eu affaire à des
psychiatres déjà avant la présente affaire. Il a ainsi longuement pu être observé.
Il n'y a en outre pas de raison de mettre en doute le diagnostic de personnalité perverse et paranoïaque,
posé par l'expertise. L’appelant n’a requis une nouvelle expertise qu'en relation avec
la question du risque de récidive. Il n’a jamais clairement contesté le diagnostic posé
par les experts.
Force est ensuite de constater que le témoin J.________ n'émet aucun diagnostic et se contente
d'exposer ses constatations. On ne saurait au demeurant retenir qu'elle avait un
a
priori
négatif puisqu'elle a d'abord tenté
de protéger le prévenu qu'elle voyait comme un «
oisillon
tombé du nid
». Elle a ainsi fait
des pieds et des mains pour le faire admettre en famille d'accueil alors qu'il était déjà
majeur. C'est petit à petit qu'elle a pu constater des distorsions entre les perceptions du prévenu
et la réalité, par exemple quand il s’est plaint du harcèlement d'une fille alors
que c'était lui le harceleur.
Quant aux témoignages de H.________ et de R.________, qui décrivent le prévenu comme une
personne calme et gentille, ils ne sont pas contradictoires avec les constatations des experts et de
J.________. Le prévenu n'est pas une brute, physiquement menaçante. Il ne représente un
danger que dans des circonstances exceptionnelles, comme une relation investie intensément. Ce n'est
pas inhabituel dans une affaire de déception amoureuse et surtout de blessure narcissique comme
celle-ci.
Le grief de l’appelant relatif au témoignage de J.________ et au portrait psychologique dressé
par l'expertise psychiatrique doit ainsi être rejeté.
7.4.8
L'appelant critique ensuite le fait, retenu par
le jugement, selon lequel il n'aurait jamais parlé du collier avant la reconstitution. Il se prévaut
de sa première audition dans laquelle il a dit que A.F.________ portait un collier noir.
Le collier dont parle l’appelant n’est toutefois pas le même bijou que celui évoqué
par les premiers juges, qui est un collier doré avec un pendentif en forme de « S ».
Celui-ci a été trouvé par Z.________, dans une boîte, le 27 décembre 2019
vers 15 h 30, à proximité du banc où le meurtre a eu lieu. Ce collier est important
puisqu’il a servi de prétexte au prévenu pour attirer la victime, se placer derrière
elle et approcher les mains de son cou.
Lors de sa première audition, le prévenu a dit que la victime portait une bague qu'il lui avait
offerte ainsi qu’un collier noir, sans préciser s’il avait offert celui-ci aussi (PV
aud. 1 R. 9). Il a dans un premier temps indiqué qu’il n’avait jamais rien donné
à la victime lors de leur rencontre du 27 décembre 2019 (PV aud. 8 R. 18). Ce n’est
que lors de la reconstitution du 12 février 2020 que le prévenu a reconnu avoir offert un collier
à la victime le jour des faits. A cette occasion, il a reconnu celui trouvé par Z.________
et qui lui était présenté par les policiers. Il a toutefois affirmé, tout comme aux
débats de première et de seconde instances, que ce collier n’était pas dans une
boîte lorsqu’il l’avait donné. Il s'agit toutefois bien du même collier car
le prévenu en avait pris une photo en octobre 2019, qui a été trouvée dans son téléphone
(cf. faits sous lettre C.2.2.8).
7.4.9
L'appelant s'en prend ensuite à l'appréciation selon laquelle il était étonnant qu'il
ait consacré un septième de son revenu mensuel pour une course en taxi. Il relève que
personne ne s'est posé la question de ses dépenses «
sous
l'angle d'autres comportements
», comme l'achat
de cadeaux pour la victime.
La Cour de céans partage cependant entièrement l'appréciation des premiers juges  :
on peut comprendre qu'on dépense de l'argent pour des cadeaux pour un être aimé (encore
que le collier offert à A.F.________ était une imitation bon marché acquise par le prévenu
pour 3 fr. 40 selon ses déclarations aux débats de première instance [jgt, p. 28]),
mais pour une course en taxi, dont l'objectif serait d'éviter de croiser une personne, alors qu'on
peut faire nettement plus économique en restant simplement un moment à l'écart, c'est
plus étonnant.
Aux débats d’appel, le prévenu a déclaré qu’il avait pris un taxi parce
qu’il avait froid. Au vu de ses maigres revenus, cette nouvelle explication est absurde. Par ailleurs,
à ses explications invraisemblables et à l’incohérence de son comportement, s’ajoute
le fait que le prévenu s’est renseigné plus tôt dans la journée sur les horaires
en lien avec la gare de Chavornay. Cet élément permet de penser que la véritable raison
de sa décision de prendre un taxi était de quitter la ville le plus rapidement possible et
qu’il avait déjà songé aux solutions pour le faire avant de passer à l’acte.
7.4.10
L'appelant conteste aussi que sa publication de quelques vers tristes sur Facebook quelques jours après
les faits soit un indice de sa culpabilité.
On peut donner acte à l'appelant qu’il ne s’agit pas d’une preuve à proprement
parler. Ce n'est qu'un indice de son état d'esprit qui s'ajoute au reste, comme son état suicidaire
le soir des événements, selon les témoignages de ses amis (PV aud. 14 et 15).
7.4.11
L'appelant soutient que le sac de la victime aurait été retrouvé avant son audition du
7 janvier 2020 et non après, sur la base de ses aveux.
L'inspecteur M.________ a expliqué la chronologie des événements en page 14 du jugement :
après la découverte du corps de A.F.________, il y a eu, le 7 janvier, une deuxième
battue pour découvrir tous les objets qui appartenaient à la victime, et notamment le sac qu'on
la voyait porter sur les images des caméras de surveillance. Les inspecteurs, qui auditionnaient
alors le prévenu, ont été informés de cette découverte
après
l'audition seulement. En effet, le prévenu a été entendu le même jour et c'est vers
14 h 30 qu'il a expliqué que le sac «
est
maintenant derrière l'arbre
» (PV aud.
11 p. 11).
Le rapport de police (P. 134, p. 41) ne prétend pas que c'est sur la base des aveux du prévenu
que le sac a été retrouvé, mais que l'endroit où il a été trouvé lors
de la battue «
correspond
parfaitement à celui où X.________ a dit [l']avoir jeté
», ce que retient le jugement entrepris. Il n'y a pas de raison de douter de cette explication et
dès lors de penser que les policiers auraient dicté sa réponse au prévenu.
7.4.12
L'appelant met en doute la chronologie des événements,
sur la base de l'activité du téléphone de la victime. Il soutient que le téléphone
aurait été actif après l'heure supposée du crime parce qu'il apparaissait avoir été
rechargé le lendemain (PV aud. 4 p. 6) et parce que C.F.________ et K.________ s'étaient connectées
sur les comptes Instagram et Snapchat de la victime à la même date. Il semble même douter
du moment du décès, l'autopsie n'ayant pu être précise. Aux débats d’appel,
relevant que le témoin Z.________ avait déclaré qu’il n’avait remarqué
aucune trace de lutte et que S.________ n’avait pas vu de boîte au pied du banc, l’appelant
a soutenu qu’on ne pouvait pas exclure que le meurtre de A.F.________ soit survenu après sa
rencontre avec le prévenu.
L'appelant confond deux choses. Premièrement, c'est l'appareil, soit le téléphone «
physique
», le boîtier, qui a cessé d'être actif le 27 décembre 2019 vers 14 h 38.
En revanche, il est tout à fait possible de se connecter à un compte depuis un autre appareil,
pour autant que l’on connaisse l'identifiant et le mot de passe de son utilisateur, ce qui était
le cas des proches de la victime. Deuxièmement, le moment du décès de A.F.________ a été
défini sur la base d'un faisceau d'indices, comportant l'activité de la victime sur les réseaux
sociaux, les appels auxquels elle a répondu puis cessé de répondre, ainsi que les déclarations
de toutes les personnes qui l'ont vue le jour en question. Ces éléments ne laissent aucune
place au doute. Face à ceux-ci, les déclarations des témoins dont se prévaut l’appelant
ne sont pas déterminantes. On rappellera par ailleurs qu’il n’est pas surprenant que
Z.________ n’ait pas constaté de traces de lutte puisqu’aucune lésion de défense
n’a été retrouvée sur le corps de la victime.
Il est néanmoins vrai qu'il y a un élément qu'on peine à expliquer s'agissant de
l'état de charge de la batterie, E.F.________ expliquant qu'il était de 20 à 30 % le vendredi
soir et de 60 à 70 % le samedi matin (PV aud. 4 R. 17). Une confusion est toutefois vraisemblable,
puisque l'appareil était alors perdu dans la nature n’ayant été retrouvé que
le 1
er
janvier 2020. C.F.________ a par ailleurs expliqué que son frère s’était trompé,
que c’était son téléphone et non celui de A.F.________ qui s’était rechargé
et que l’erreur d’E.F.________ provenait du fait que A.F.________ et elle partageaient le
même email (PV aud. 20 R. 28).
7.4.13
L'appelant met en doute la version retenue par le tribunal d'une promenade de S.________ dans la forêt
ayant duré 30 minutes. Il soutient que dans cette hypothèse, ce témoin aurait dû
le voir en train de dissimuler le corps de la victime. Il estime que le principe
in
dubio pro reo
commandait de retenir la version
temporelle qui lui était la plus favorable, soit celle de 50 minutes, qui excluait sa culpabilité.
L’appelant soutient ainsi que ce ne serait pas lui que le témoin a vu sur le banc avec la
victime puis quitter les lieux. Il relève que les habits qu'elle a décrits ne correspondent
pas aux images de vidéosurveillance, qu'il était beaucoup moins grand que ce qu'elle avait
imaginé, qu'il n'aurait pas pu commettre les faits sans se salir, qu'il était pourtant propre,
et que rien ne permettait de dire qu'il s'était changé. Il relève également que S.________
avait affirmé qu'il lui semblait qu'il partait vers Yverdon-les-Bains alors que sur les images de
vidéosurveillance, on le voit venir de Grandson. Il ajoute enfin que rien ne permettait au tribunal
de considérer que le parcours depuis l'endroit où ce témoin l’avait vu jusqu'au
premier endroit où il avait été filmé ne prenait que quelques minutes. On ne saurait
au demeurant pas à quel parcours pensaient les juges et à combien de temps ils faisaient référence.
En l’occurrence, entendue en cours d’enquête (cf. faits sous lettre C.2.2.10), S.________
a donné une estimation très vague du temps qu’elle avait passé en forêt, soit
«
entre 30 et 50
minutes
», avant d’en sortir et de
revoir le jeune homme qu’elle avait aperçu plus tôt sur le banc à l’embouchure
du Bey. Elle a pris une photographie de chaises dans les bois à 14 h 02. Les premiers
juges ont considéré que comme le prévenu avait été filmé plus loin à
14 h 42, la promenade du témoin avait plutôt duré 30 minutes. Ce choix
n'est pas critiquable. Le principe
in
dubio pro reo
n'implique pas de retenir pour chaque
indice la version la plus favorable au prévenu. C'est après une appréciation globale du
dossier que si un doute subsiste, celui-ci doit profiter à l'accusé. Or, le fait est que ce
témoin a pu décrire la position du couple sur le banc, position qui correspond aux propos du
prévenu, ce qu'il peine à expliquer, se contentant de dire que c'était quelqu'un d'autre,
comme si les couples d'amoureux se multipliaient sur les bancs de cette zone un 27 décembre, tous
dans la même position inhabituelle. Les déclarations de S.________ aux débats d’appel
selon lesquelles elle se souvenait avoir vu le jeune homme du banc «
20
à 40 minutes
» après avoir
pris sa photographie, ne modifient en rien l’appréciation des premiers juges et tendent au
contraire à la confirmer.
Il ne fait aucun doute que le jeune homme aperçu par S.________ était bien le prévenu.
Outre la description qu’elle a donnée de la position du couple qu’elle a vu sur le banc
à l’embouchure du Bey, ce témoin a décrit l'allure générale du prévenu
de manière fidèle à ce qu'ont montré les images de vidéosurveillance. Le prévenu
portait un sac de sport et a expliqué qu'il portait toujours deux pantalons en hiver. Il n'est pas
exclu qu'il en ait enlevé un après les faits ou qu'il se soit changé. Estimer la taille
d'une personne à distance est en outre un exercice difficile. Enfin, la probabilité que le
témoin ait vu un autre homme avec la même allure que le prévenu, se promenant également
avec un sac de sport, dans cet endroit isolé et peu fréquenté, durant le même laps
de temps où le raccordement du téléphone portable du prévenu le localise dans cette
zone, confine à la nullité.
Quant au fait que S.________ a indiqué que le prévenu se dirigeait en direction d’Yverdon-les-Bains,
il faut relever qu’en cours d’enquête, elle a d’abord indiqué qu’elle
ne savait pas par où il était parti et qu’il lui semblait que c’était en direction
d’Yverdon-les-Bains. Aux débats d’appel, bien qu’évoqués trois ans après
sa première audition, ses souvenirs semblaient être plus précis, puisqu’elle a indiqué
que le prévenu s’était dirigé en direction d’Yverdon et qu’il avait
pris le petit chemin qui contournait le quartier. Quoi qu’il en soit, les souvenirs du témoin
quant à la direction dans laquelle elle a vu le prévenu s’éloigner ne sont pas déterminants
et ne sont pas de nature à remettre en question les autres éléments qu’elle a apportés
à l’enquête. Il n’est pour le reste pas contestable ni contesté que le prévenu
a été filmé à 14 h 42 au droit du garage D.________, sur l’avenue
de Grandson, arrivant depuis le côté lac le long du canal de la Brine, à quelques dizaines
de mètres de l’endroit où a été retrouvé le téléphone de A.F.________,
qui a cessé d’émettre à 14 h 38.
A cet égard, contrairement à ce qu'il prétend, le prévenu a parfaitement compris
à quel trajet le Tribunal criminel fait référence dans son jugement, soit celui compris
entre la sortie de la forêt où S.________ a vu un homme et la station-service du garage D.________,
où le prévenu a été filmé à 14 h 42. Les plans permettent de
se faire une idée de la distance.
Au vu des éléments qui précèdent, les griefs du prévenu relatifs au témoignage
de S.________ sont mal fondés.
7.4.14
L’appelant conteste s’être trouvé sur le banc à l’embouchure du Bey
avec la victime à 14 h 06. Il fait valoir qu’à cette heure, lors d'un appel
téléphonique à A.F.________, C.F.________ a dit avoir entendu des bruits de voiture, alors
que l'endroit en question n’était pas accessible à la circulation. Il ajoute qu'à
ce moment, son téléphone a activé une autre antenne que celle que l'on capterait depuis
le banc.
Ces griefs doivent être écartés. Premièrement, C.F.________ a entendu des bruits
indistincts et ceci, alors qu’elle était elle-même dans une zone à forte circulation.
Il est tout à fait envisageable qu’elle ait confondu le bruit du vent et celui des voitures
qui l'entouraient, comme l'explique l'inspecteur M.________ (jgt, p. 20). Ensuite, à 14 h 02,
le téléphone du prévenu a activé l'antenne de Giez. Or, comme on le verra au paragraphe
suivant, cette antenne est bien l'une de celles que l’on capte depuis le bout de la jetée.
7.4.15
L'appelant relève que le téléphone de la victime et le sien ne se sont jamais connectés
simultanément aux mêmes antennes et que le sien ne s’est jamais connecté à
celui de La Poissine que l’on capte depuis le banc litigieux, contrairement à ce que retiendrait
le Tribunal criminel. Son téléphone aurait au contraire activé l'antenne de Giez «
dont les rédacteurs du
rapport expliquent que la probabilité de s'y connecter lorsqu'on se trouve à l'embouchure du
Bey est peu élevée
».
En réalité, le jugement attaqué retient les conclusions du rapport d'analyse technique
de la police (P. 146, p. 35), selon lesquelles «
les
téléphones
[ndr : du prévenu et
de la victime]
se connectent
aux antennes avec une bonne unité géographique et temporelle »,
et
que durant la période où les versions [ndr : de l'accusation et de la défense] divergent,
en particulier,
« les
deux raccordements activent à quelques minutes d'écart les relais de la Poissine (à 13 h 57
pour le téléphone de A.F.________) et de Giez (à 14 h 02 pour le téléphone
d'X.________)
». Or, ces relais n'ont été
captés par les appareils tests de la police que lorsqu'ils se trouvaient «
dans
la zone du banc près de l'embouchure du Bey
». La police explique par ailleurs que si l'antenne de Giez est moins fréquemment activée
que d'autres depuis le banc à l'embouchure du Bey, il n'empêche qu'elle l'a été lors
de leurs mesures de test (P. 146, p. 29).
Pour le surplus, on relèvera que les conclusions des spécialistes de la DAF sont sans appel
(cf. faits sous lettre C.2.2.9) : celles-ci ne corroborent pas les déclarations du prévenu
quant à ses déplacements. Au contraire, outre le fait qu’ils ont tous deux été
localisés à
l’embouchure du Bey comme indiqué ci-dessus, les téléphones portables de la victime
et du prévenu ont encore été localisés ensemble jusqu’à la Brine, les
connexions de l’appareil du prévenu de 14 h 33 et 14 h 34 soutenant l’hypothèse
selon laquelle il se trouvait entre le pont du Bey et le pont ferroviaire sur la Brine vers 14 h 30
(support qualifié d’extrêmement fort) (P. 134 p. 57 et P. 146, p. 37). On ajoutera
que même durant le laps de temps où le prévenu admet avoir été avec A.F.________,
leurs téléphones ne bornent pas toujours à la même antenne.
Partant, mal fondé, le moyen soulevé par l’appelant doit être écarté.
7.4.16
L'appelant estime
qu'on ne sait rien des lacets qui ont servi à étrangler la victime et qu'en particulier, rien
ne permettrait de les relier aux chaussures de football dépourvues de lacets trouvées chez
lui.
En effet, rien ne permet de relier ces lacets à ces chaussures, même si on peut s'étonner
que le prévenu détienne des chaussures sans lacets, qui pourraient leur correspondre vu leur
longueur inhabituelle. En revanche, l'ADN retrouvé sur ces lacets permet de les relier au prévenu.
7.4.17
L'appelant soutient que le principe
in
dubio pro reo
commanderait de retenir que l'ADN
trouvé sur ces lacets serait un ADN de transfert, puisqu'il aurait touché le cou et les cheveux
de la victime juste avant son décès. Il relève qu'un seul écouvillon a été
frotté à l'intérieur du nœud attaché autour du cou de la victime et d'un des
nœuds attachés au préalable à l'une des extrémités. La «
piètre
qualité
» des traces, qui ne comportent
que 11 loci sur 21 pour l’une et 13 loci sur 21 pour l’autre, démontrerait qu'il s'agit
d'un ADN de transfert. L’appelant relève en outre que sur les extrémités, un ADN
a été retrouvé, mais pas le sien, et qu’il n'y avait rien dans le nœud attaché
à l'autre extrémité. Il relève aussi qu’aucune trace d’ADN n’a
été retrouvée sur le sac ou sur le téléphone de la victime, qu'il est pourtant
accusé d'avoir jetés, et qu’il n'y avait rien non plus sous les ongles de la victime.
Ces griefs sont également mal fondés. On ne peut rien déduire du fait qu'aucun ADN n'a
été retrouvé sous les ongles de la victime, puisqu'elle n'a présenté aucune
lésion de défense. Son corps a en outre été trouvé dans l'eau neuf jours après
son décès. On ne peut donc pas considérer que les traces soient de si mauvaise qualité.
Le fait que les affaires jetées ne comportent aucune trace ne disculpe pas le prévenu, sauf
à considérer que personne n’a jeté ces objets, puisqu’ils ne comportaient
pas non plus l’ADN de tiers. Il est en outre faux de dire que les extrémités des lacets
présentaient un ADN, «
mais
pas le sien
» ; le rapport de police dit
simplement que la trace ADN n'était «
pas
interprétable
», ce qui n'exclut pas
celui du prévenu (P. 136). L'appelant se méprend sur la portée de la présomption
d'innocence, comme rappelé précédemment. De nombreux autres éléments relient
le prévenu à l’assassinat de A.F.________, en dehors du fait que son ADN a été
retrouvé sur l’arme du crime. Les analyses du raccordement de son téléphone portable
le localisent à l’embouchure du Bey. Il a été filmé à proximité du
lieu où le téléphone portable de la victime a été retrouvé. Il a été
le dernier à voir la victime. Il a été aperçu par un témoin à proximité
du lieu du crime. Il avait un mobile. Aucun autre suspect n'entre en considération. Le prévenu
a enfin avoué de manière circonstanciée son acte, avant de se rétracter. L’hypothèse
d’un transfert secondaire pour expliquer la présence de l’ADN du prévenu sur les
lacets qui ont été utilisés pour tuer A.F.________, qui plus est à l’intérieur
même de l’un des nœuds, ne résiste pas face à l’ensemble de ces éléments.
7.4.18
L'appelant critique le fait que le tribunal ait trouvé significatif qu'il n'ait pas parlé de
sa visite à Yverdon-les-Bains à ses amis, alors qu'il leur rapportait d'habitude où il
allait. Il relève que ses amis ont pourtant dit qu'il ne parlait pas de sa vie privée.
Outre que cet élément n’est qu'un détail dans le tableau d'ensemble, ce n’est
pas exact. Sans en expliquer davantage les raisons, le prévenu aurait simplement pu dire à
ses amis qu'il allait ce jour-là à Yverdon-les-Bains. Il ne l’a pas fait, ce qui était
inhabituel puisque son ami V.________ a été surpris : «
il
a dit qu'il était allé à Yverdon le jour d'avant. Ça nous a surpris, [...] et moi,
car X.________ ne nous en avait pas parlé la veille
» et «
je lui ai
redemandé pourquoi il ne nous avait pas parlé de sa visite à Yverdon alors que d'habitude
il me racontait où il allait
» (PV aud.
4 p. 5).
7.4.19
L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir «
fait
fi
» des échanges de messages entre
la victime et lui, dont il ressortirait que A.F.________ n'avait jamais manifesté l'intention de
rompre et que c'était au contraire lui qui l'incitait à l'oublier parce «
qu'elle
méritait mieux »
que lui. Il ressortirait
également de ces messages que la victime aurait été très en colère contre sa
mère car elle l'empêchait de vivre cette relation, au point d'en concevoir des idées suicidaires.
Aux débats d’appel, il a ajouté que ces messages démontreraient aussi qu’il
n’avait aucune emprise sur la victime et qu’il aurait été au contraire un soutien
pour elle.
En l’occurrence, l'essentiel des messages dont le prévenu se prévaut date de six mois
avant les faits. Il y en a encore en octobre, soit deux mois avant. Le couple n’a plus échangé
de messages durant les trois semaines précédant leur dernière rencontre. Il est donc tout
à fait possible que la victime ait changé de point de vue durant ce laps de temps : elle était
encore mineure et grandissait, mûrissait. Quant à l’hypothèse d’un suicide,
on l’a dit, elle est exclue. Partant, on ne saurait rien tirer de ces messages. Pour le surplus,
l’emprise du prévenu sur la victime a été constatée par les assistants sociaux
du SPJ, qui se sont occupés de A.F.________ lors de son séjour en foyer et qui se sont dit
inquiets (cf. faits sous lettre C.2.2.1), et par le témoignage de K.________, selon lequel A.F.________
partait et le prévenu lui demandait toujours de revenir, ce qu’elle faisait.
7.4.20
L'appelant soutient que le tribunal aurait mal compris une phrase qu’il a prononcée durant
la reconstitution. Il n'aurait pas dit que A.F.________ avait mis le collier «
ici
», c'est-à-dire sur le banc, mais «
aussi
».
Dans le passage de la reconstitution évoqué par le prévenu (heure 2:17:37 du DVD), celui-ci
est assis sur le banc à l’embouchure du Bey. Il a reconnu qu’il avait donné à
la victime, le 27 décembre 2019, le collier avec le pendentif en forme de « S »
qui lui présentaient les policiers. La procureure lui a alors demandé si A.F.________ avait
mis celui-ci, ce à quoi il a répondu : «
oui
elle l’a mis
» suivi du mot litigieux.
On entend clairement le son «
si
»,
il n’est toutefois pas évident de distinguer si celui-ci est précédé d’un
son «
i
» ou «
o
». En toute logique, on peine à imaginer que le prévenu ait cru bon de dire que la victime
avait mis le collier «
aussi
»,
dans ce contexte. Quoi qu’il en soit, au vu de l’ensemble des éléments qui l’incriminent,
ce point n’est pas déterminant.
7.4.21
Aux débats d’appel, le prévenu a également soutenu que la conductrice de taxi OO.________
n’avait pas donné de lui la description d’un tueur en fuite.
Ce témoin a indiqué que le prévenu était calme. Contrairement à ce que celui-ci
soutient, on ne voit pas qu’il s’agisse d’un élément qui pourrait le disculper.
On sait par l’expertise et par les actes préparatoires du crime que le prévenu n’est
pas un impulsif. Son comportement en procédure en témoigne aussi.
7.4.22
L’appelant a également soutenu aux débats que rien au dossier ne démontrerait qu’il
s’était changé après les faits ; en particulier il manquerait des images de
vidéosurveillance à l’arrêt de train William-Barbey.
L’hypothèse d’un changement de vêtements a été émise pour expliquer
la propreté apparente des habits et des chaussures du prévenu sur les images de vidéosurveillance
(jgt. p. 116). Cette hypothèse permet également d’expliquer la différence entre
le pantalon porté par le prévenu sur ces images et celui décrit par S.________. Toutefois,
si rien ne l’établit, rien ne peut l’exclure non plus. L’appelant a du reste expliqué
qu’il portait deux couches de vêtements sur les jambes en hiver. A l’audience d’appel,
il n’a pas demandé à revoir les images de vidéosurveillance.
7.5
En définitive, aucun des moyens soulevés par l’appelant ne permet de remettre en question
l’appréciation des premiers juges. Les éléments qui incriminent directement X.________
sont nombreux et convergents. Ils corroborent ses aveux du 7 janvier 2020. La culpabilité de l’appelant
ne fait pas l’ombre d’un doute. Il n’y a pas d’autres hypothèses envisageables.
L’état de fait retenu par les premiers juges doit ainsi être confirmé.
Il en va de même s’agissant de la condamnation de X.________ pour assassinat. Premièrement,
le prévenu a prémédité et planifié son acte. Il a trouvé un prétexte
pour rencontrer la victime en lui faisant croire qu’il voulait lui offrir un cadeau. Avant de quitter
son domicile, il s’est muni de lacets, qu’il avait préalablement noués entre eux
pour qu’ils ne forment qu’un seul et unique lien solide. Il a ensuite effectué des recherches
pour quitter Yverdon-les-Bains rapidement en se renseignant, avant son crime, sur les horaires de la
gare de Chavornay qu’il avait prévu de rejoindre en taxi. Deuxièmement, le prévenu
a agi avec perfidie pour tuer A.F.________, profitant de la confiance qu’elle lui témoignait.
Ne se doutant de rien, celle-ci l’a laissé se placer derrière elle et s’approcher
de son cou, pensant qu’il allait lui passer le collier qu’il venait de lui offrir. Le prévenu
en a profité pour sortir le lien qu’il avait préparé et l’étrangler avec,
jusqu’à ce qu’elle perde connaissance, ne laissant à la jeune femme, prise par
surprise, aucune possibilité de se défendre. Lorsqu’elle est tombée, le prévenu
s’est acharné sur elle, se mettant à califourchon sur elle, tirant encore sur le lien
qu’il a ensuite passé quatre fois autour de son cou, avant de faire un double nœud dans
sa nuque pour qu’il ne se défasse pas. Troisièmement, le mobile du prévenu est particulièrement
odieux. Blessé dans son amour-propre, le prévenu a décidé de mettre fin à la
vie de cette adolescente parce qu’il ne supportait pas qu’elle puisse lui échapper et
qu’elle se libère de l’emprise qu’il exerçait sur elle. Enfin, après
l’exécution de son crime, le prévenu a fait preuve d’une extrême froideur
et d’une grande maîtrise de lui, prenant soin de dissimuler le corps de la victime dans les
roseaux et d’emporter son téléphone portable pour s’en débarrasser plus loin.
Il n’a montré aucun signe d’agitation lorsque S.________ l’a aperçu alors
qu’il quittait les lieux et lorsqu’il se trouvait dans le taxi qu’il l’a emmené
à la gare de Chavornay. Pour parfaire son crime, le prévenu a également composé plusieurs
fois le numéro de téléphone de la victime les heures et les jours suivants, lui a écrit
des messages et a conduit les enquêteurs sur de fausses pistes, faisant semblant de collaborer.
Au vu de ces éléments, la qualification juridique d’assassinat, qui n’a au demeurant
pas été contestée, s’impose.
8.
8.1
L'appelant ne conteste pas la peine en tant que
telle. Elle doit cependant être examinée d'office.
8.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
8.3
Le Tribunal criminel a considéré que la culpabilité du prévenu, dont la responsabilité
pénale était entière, était très lourde, puisqu’il s'en était pris
au bien suprême, la vie, en étranglant son amie. Il avait réfléchi à son crime,
l'avait préparé et n'avait jamais perdu sa détermination à aller au bout de son projet
funeste. Il avait agi lâchement et sournoisement en lui tendant un guet-apens et en l'attaquant
par derrière. Il prétendait aimer A.F.________ mais entretenait en parallèle une relation
amoureuse à distance avec une autre personne. Il n'avait pas supporté de perdre son emprise
sur A.F.________. Son mobile relevait de l'égoïsme le plus absolu, s'agissant d'assouvir un
sentiment de toute-puissance sur son amie. Il avait fait preuve de froideur entre l'assassinat et son
arrestation, persistant dans le déni et le refus de collaborer. A charge, le tribunal a retenu une
collaboration «
exécrable
» : le prévenu n'assumait pas ses actes, malgré les éléments qui l’accablaient.
Après avoir menti, avoué, s'être rétracté, il s'était figé dans un
système de défense consistant à remettre en cause le travail des enquêteurs et à
faire croire que la famille de la victime était pour quelque chose dans son décès. Par
exemple, durant l'enquête, il était allé jusqu'à demander que le domicile familial
soit perquisitionné et avait insinué que A.F.________ s’était suicidée. Aux
débats, il avait décrit une scène où la mère de la victime aurait étranglé
sa fille devant ses yeux, «
dans
une projection odieuse de son propre crime
».
Il décrivait celle-ci comme une geôlière, qui retenait sa fille prisonnière et la
torturait, et comme une menteuse. Il s'était montré manipulateur et stratège, cherchant
à prendre le contrôle de l’entretien dans le cadre de l’expertise psychiatrique
mais aussi de son audition du 7 janvier 2020, arguant qu’il avait fait des déclarations uniquement
pour satisfaire les policiers. Il avait en outre pris à partie les enquêteurs ou son avocat.
Il avait montré froideur et mépris à l'égard de la famille de A.F.________. Il n'avait
jamais exprimé l'once d'un remord par rapport au sort de la victime ; au contraire, il en avait
parlé avec dédain aux débats, disant qu'il était avec elle «
par
pitié
». Il n'avait de compassion que
pour lui-même, ayant recours au chantage au suicide lorsqu'il était confronté aux éléments
qui l'accablaient. Aux débats, le tribunal avait été frappé par sa morgue, son aplomb
et son manque absolu d'empathie envers la famille de la victime. Le prévenu avait insisté pour
s’adresser directement à l'enquêteur et avait proféré des invectives à
son égard, remettant en cause sa probité et lui reprochant de s’être servi de cette
affaire pour monter en grade. Il s'était présenté comme le sauveur de A.F.________ face
à sa famille qui la violentait, affirmant qu'il ne voulait que son bien. Ces constatations rejoignaient
celles des experts psychiatres et de son assistante sociale de I'EVAM sur la façon dont il se représentait
les choses. A décharge, les premiers juges ont estimé qu'il n'y avait à mentionner que
le jeune âge du prévenu, son histoire migratoire, son déracinement familial et sa précarité
sociale. Ces éléments justifiaient de «
faire
le saut quantitatif entre la peine privative de liberté à vie et une peine privative de liberté
de 20 ans
».
La Cour d’appel pénale ne peut que souscrire à ces considérations. Le prévenu
se prétendait amoureux mais ne l'était pas tant que cela, puisqu'il avait une autre relation
simultanée. Durant la reconstitution, à un moment donné, il a confirmé que A.F.________
l'aimait beaucoup et a ajouté que c’était pour ce motif que lui-même l'aimait…
La dimension narcissique de cette relation apparaît évidente. Le prévenu n'a pas supporté
d'être contrarié. Tout au long de la procédure, sauf durant un bref instant de faiblesse,
il a fait preuve d’une rare maîtrise. Ainsi, durant la reconstitution, lorsqu'on lui a demandé
de mimer ce qu'il avait avoué, il a demandé à revoir ce qu'il avait dit. Sous ses dehors
inoffensifs, sa sournoiserie fait froid dans le dos. Aux débats d’appel, le prévenu a
persisté à ne montrer aucune émotion face au décès de celle qu’il affirme
pourtant avoir aimé. Il n’a montré aucune empathie envers la famille de la victime et
a fait preuve d’un aplomb consternant, n’hésitant pas à remettre en question la
pertinence d’une question que lui posait la Cour et à répondre à celle-ci, qui lui
demandait de parler plus fort, qu’il avait le sentiment que quand il le faisait, elle ne voulait
pas l’entendre. La Cour d’appel pénale a également elle-même pu constater
la volonté du prévenu de garder à tout prix le contrôle de ses déclarations,
lorsque celui-ci a fait mentionner au terme du procès-verbal de son audition qu’elles étaient
les réponses aux questions qui lui avait été posées… Quant aux éléments
à décharge, ils n’ont que peu de poids. Durant l'enquête, le prévenu a eu de
réguliers échanges téléphoniques avec sa famille. On constate que celle-ci n'était
pas problématique et que son émigration était donc un choix. A cet égard, ses explications
quant au fait qu’il aurait fui l’Iran, parce que, contrairement à ses frères, il
aurait été obligé de combattre en Syrie, sont invraisemblables. En cours d’enquête,
le prévenu a au demeurant déclaré qu’il ne connaissait aucun problème en Iran.
Sa demande d’asile a par ailleurs été rejetée.
En définitive, pour avoir assassiné A.F.________, âgée tout juste de 17 ans,
ce «
crime possessionnel
» pour reprendre les termes des premiers juges, X.________ mérite une peine privative de liberté
de 20 ans.
9.
9.1
Invoquant une violation des art. 56 et 64 CP, l'appelant conteste la mesure d'internement. Il estime
qu'il n'y aurait pas un risque de récidive «
hautement
vraisemblable
», l'expertise n'étant
pas claire à cet égard.
9.2
Conformément à l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule
ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin
d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (let. c). Pour ordonner une des mesures prévues
aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter
la mesure (art. 56 al. 3 CP).
Selon l'art. 64 al. 1 let. a CP, le juge ordonne l'internement si l'auteur a commis un assassinat, un
meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une
mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté
maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu porter gravement atteinte à
l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui et si, en raison des caractéristiques
de la personnalité de l'auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de
son vécu, il est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même
genre.
Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient qu'en cas de danger « qualifié ».
Il suppose un risque de récidive hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un
tel risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de nouvelles infractions du
même genre. Une supposition, une vague probabilité, une possibilité de récidive ou
un danger latent ne suffisent pas (ATF 137 IV 59 consid. 6.3 ; TF 6B_817/2021 du 30 mars 2022 consid.
2.1 ; TF  6B_734/2021 du 23 février 2022 consid. 5.1).
9.3
Les premiers juges ont considéré que, selon l'expertise, le prévenu présentait un
trouble de la personnalité à dimension perverse et paranoïaque, trouble ancré et
rigide, lui conférant un caractère de gravité. Il ne se montrait pas accessible et n'était
pas disposé à un traitement pour diminuer le risque de récidive.
Sa
personnalité dysfonctionnelle pouvait, à dires d'experts, faire craindre la récidive d'actes
de violence en lien avec sa lutte contre des sentiments d'injustice. Le prévenu présentait
des facteurs de risque en lien avec les aspects paranoïaques déjà très figés
de sa personnalité et sa manière toute-puissante de vivre sa position de victime d'injustices.
Il avait vécu de manière très injuste son arrivée en Suisse, se sentant victime du
système. En cas de condamnation, alors qu'il entendait prouver à tous son innocence, il risquait
d'interpréter la justice comme partiale et de voir derrière son jugement un complot contre
lui. Il n'était pas impossible que cette confrontation et cette atteinte à sa toute-puissance
l'amènent à étendre son vécu persécutoire de manière plus générale,
voire d'une manière pouvant se cristalliser progressivement en un délire de persécution.
Le risque existait alors qu'il manifeste ce vécu par la commission d'actes de violence à l'égard
d'autrui. Le prévenu ne remettait pas en question son fonctionnement, sa manière de concevoir
son environnement ni ne cherchait à comprendre ses interactions avec autrui. A l'heure actuelle,
vu sa position ferme de non-reconnaissance des faits, lui imposer un traitement n'avait pas grande pertinence.
Le tribunal a relevé que le prévenu niait les conclusions de l'expertise, estimant qu'il s'agissait
de généralités applicables à tous les détenus. Il a estimé qu'au vu de
ce trouble de la personnalité, de son absence totale de remise en question, malgré trois ans
de procédure, de son attitude glaçante aux débats, il était
sérieusement
à craindre que le prévenu commette d'autres infractions du même genre.
9.4
Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’expertise psychiatrique n’est pas
lacunaire et ne souffre d’aucune imprécision. Les experts ont clairement indiqué que
si le prévenu était reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés –
ce qui est le cas –, on pouvait craindre la récidive d’actes de violence en raison de
sa personnalité dysfonctionnelle, même si ce risque n’était pas formellement quantifiable.
Ils ont expliqué de manière plus circonstanciée leur conclusion en page 20 de leur expertise,
passage qui a été repris par les premiers juges. Les experts se sont également clairement
prononcés sur la question de l’éventuelle application de mesures spécifiques aux
jeunes adultes (art. 61 CP), indiquant que le prévenu présentait une perturbation sévère
de sa constitution caractérologique, mais pas de l’ordre d’un retard dans ses acquis
éducatifs ou professionnels susceptible d’être amélioré par une telle mesure.
S’agissant de la question de l’internement, ils ont renvoyé à leurs conclusions
quant au trouble de la personnalité du prévenu et au risque de récidive qu’il présentait,
précisant que les faits qui lui étaient reprochés n’étaient pas à mettre
en relation avec un grand trouble mental. Dans la mesure où il s’agit de se prononcer sur
les conditions d'un internement sécuritaire fondé sur l’art. 64 al. 1 let. a CP,
un tel renvoi était admissible et suffisant pour permettre au tribunal d’évaluer la dangerosité
de l’appelant. En effet, selon le Tribunal fédéral, la condition d'un tel internement,
hormis les infractions déterminantes prévues à l'art. 64 al. 1 CP, se réduit
pour l'essentiel à la question de la dangerosité de l'auteur, les trois facteurs énumérés
par la loi (les caractéristiques de la personnalité de l'auteur, les circonstances dans lesquelles
il a commis l'infraction et son vécu) ne constituant en définitive que des critères, parmi
d'autres, pour évaluer la dangerosité de l'auteur (TF 6B_734/2021 précité consid.
5.3 et la réf. cit.).
Cela étant, on ne peut que souscrire aux considérations des premiers juges. Le prévenu
s'estimait injustement bridé par la mère de la victime. Il n'a pas supporté la fin de
sa relation avec A.F.________, qu’il a intensément investie. Vu sa perception biaisée
de ses relations aux autres, il est sérieusement à craindre qu'il ne se trouve dans des situations
similaires. A titre d’exemple, on peut relever le harcèlement dont il était l'auteur
à l'égard d'une autre jeune fille, alors qu'il estimait être, lui, harcelé. Ce cas
est attesté par le témoignage aux débats d’appel du témoin L.________ (cf.
consid. 4.3.19 supra), lequel est corroboré par les déclarations de J.________, qui a expliqué
en cours d’enquête et devant la Cour de céans qu’elle avait été contactée
en 2017 par les professeurs du prévenu au sujet d’une élève qui se plaignait d’être
harcelée (cf. également consid. 7.4.7.2 ci-dessus). Tant que le prévenu refusera de se
remettre en question, de revoir son fonctionnement psychique, le risque qu’il commette d'autres
infractions du même genre persistera pour toute personne « importante » à ses
yeux. Or, vu la rigidité de son trouble, il est à craindre que cela dure. La mesure d’internement
prononcée à son encontre doit ainsi être confirmée.
10.
L'expulsion prononcée pour une durée de 15 ans n'est pas contestée
per
se
. Elle doit de toute évidence être
confirmée. Il s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a al. 1 let. a CP
et l’appelant ne peut pas se prévaloir de la clause de rigueur. Il est arrivé en Suisse
alors qu’il était jeune adulte. Il n'y a aucun proche. Sa demande d'asile a été
rejetée et il n’est autorisé à rester sur le territoire suisse qu’au bénéfice
d’une admission provisoire, son renvoi n’étant pas exécutable. Il a commis un crime
gravissime quatre ans seulement après son arrivée. Il n'a aucun intérêt à demeurer
ici, tandis que toute sa famille vit en Iran. Si on ne peut en l'état l'expulser vers l'Afghanistan,
la question sera à réexaminer le jour où sa libération sera envisagée.
11.
Sur la prémisse de l'acquittement demandé, l'appelant conclut à ce que les conclusions
civiles soient rejetées, que les frais soient laissés à la charge de l'Etat et qu'une
indemnité lui soit allouée pour la détention illicite subie.
Vu le sort de son appel, ces conclusions sont sans objet.
12.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le jugement de première
instance sera déduite de la peine. Pour garantir l’exécution de celle-ci, de la mesure
et de l’expulsion, on ordonnera par ailleurs le maintien en détention de l'appelant pour des
motifs de sûreté.
13.
En définitive, l’appel de X.________
doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Manuela
Ryter Godel, conseil juridique gratuit des parties plaignantes, qui fait état de 19 heures et 20
minutes d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., si ce n’est
pour indemniser les débours sur une base forfaitaire à concurrence de 2 % du montant des
honoraires admis et non 5 % comme requis (cf. art. 3
bis
RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Ainsi, une indemnité
de conseil d’office d'un montant de 3'952 fr. 15, correspondant à des honoraires à hauteur
de 3'480 fr. (19 h 20 x 180 fr.), à des débours à hauteur de 69 fr. 60,
à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 282 fr. 55, sera allouée
à Me Manuela Ryter Godel pour la procédure d’appel.
Le défenseur d’office de X.________ a produit une liste d’opérations faisant état
de 85 h 29 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., de 5 h 43
d’activité d’avocat-stagiaire au tarif de 110 fr., ainsi que de cinq vacations. Il n’y
a pas lieu de s’écarter non plus de cette liste d’opérations. L’indemnité
de défenseur d’office de Me Ludovic Tirelli pour la procédure d’appel sera
par conséquent fixée à 18'273 fr. 20, correspondant à des honoraires de
16'045 fr. 85 ([85 h 29 x 180 fr.] + [5 h 43 x 110 fr.], à des débours
à concurrence de 320 fr. 90, à cinq vacations, par 600 fr., et à la TVA
au taux de 7,7 %, par 1'306 fr. 45.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 33'635 fr. 35, constitués
de l'émolument du présent jugement, par 11’410 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que
des indemnités allouées aux défenseur et conseil d’office ci-dessus, seront mis
à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées aux
défenseur et conseil d’office ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est
rejeté.
II.
Le jugement rendu le 14 décembre 2022 par
le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
I.
constate qu’X.________
s’est rendu coupable d’assassinat ;
II.
condamne X.________ à
une peine privative de liberté de 20 (vingt) ans, sous déduction de 1'067 (mille soixante-sept)
jours de détention avant jugement à la date du 7 décembre 2022 ;
III.
ordonne que soit déduit
de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 1 (un)
jour pour 1 (un) jour de détention subi dans des conditions illicites en zone carcérale ;
IV.
ordonne l’internement
d’X.________ ;
V.
ordonne l’expulsion du
territoire suisse d’X.________ pour une durée de 15 (quinze) ans, avec inscription de l’expulsion
dans le système d’information Schengen (SIS) ;
VI.
ordonne le maintien en détention
pour des motifs de sûreté d’X.________, pour garantir l’exécution du solde
de la peine, de la mesure et l’expulsion du territoire suisse ;
VII.
dit qu’X.________ est
le débiteur et doit immédiat paiement à B.F.________ de la somme de 40'000 fr. (quarante
mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 27 décembre 2019, à
titre de réparation du tort moral subi et renvoie B.F.________ à agir devant le juge civil
pour le surplus ;
VIII.
dit qu’X.________ est
le débiteur et doit immédiat paiement à C.F.________ de la somme de 15'000 fr. (quinze
mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 27 décembre 2019, à
titre de réparation du tort moral subi et renvoie C.F.________ à agir devant le juge civil
pour le surplus ;
IX.
dit qu’X.________ est
le débiteur et doit immédiat paiement à E.F.________ de la somme de 10'000 fr. (dix
mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 27 décembre 2019, à
titre de réparation du tort moral subi et renvoie E.F.________ à agir devant le juge civil
pour le surplus ;
X.
dit qu’X.________ est
le débiteur et doit immédiat paiement à D.F.________ de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 27 décembre 2019, à titre
de réparation du tort moral subi et renvoie D.F.________ à agir devant le juge civil pour le
surplus ;
XI.
ordonne le maintien au dossier,
à titre de pièces à conviction, jusqu’à jugement définitif et exécutoire,
des objets suivants :
- six clés USB dans des boîtes à DVD concernant la reconstitution de l’homicide
du 27.12.19 à Yverdon sous fiche de pièce à conviction n° 51047/20 (P. 90), les avocats
Ludovic Tirelli et Manuela Ryter Godel étant invités à restituer les clés USB de
la reconstitution en leur possession dans les meilleurs délais ;
- une clé USB sous fiche de pièce à conviction n° 30029 (P. 140) ;
- un disque dur externe contenant des films de vidéosurveillance, les données téléphoniques
rétroactives, les données extraites des appareils et supports informatiques saisis chez X.________
et les données extraites du téléphone de A.F.________ sous fiche de pièce à
conviction n° 30089 (P. 142), l’avocat Ludovic Tirelli étant invité à restituer
ce disque dur dans les meilleurs délais ;
- un disque dur externe contenant des films de vidéosurveillance, les données téléphoniques
rétroactives, les données extraites des appareils et supports informatiques saisis chez X.________
et les données extraites du téléphone de A.F.________ et de X.________ sous fiche de pièce
à conviction n° 30144 (P. 143) ;
- deux DVD contenant les traductions des messages échangés entre X.________ et A.F.________
et de ceux échangés entre X.________ et la dénommée C.________, un disque dur externe
n° P 097505 contenant les films de vidéosurveillance dans le restaurant McDonald’s de
Montagny-près-Yverdon du 28.12.19, ainsi qu’un DVD contenant l’enregistrement de l’appel
d’O.________ à la Police cantonale vaudoise du 30.12.19 sous fiche de pièce à conviction
n° 51455/21 (P. 198) ;
- un téléphone portable iPhone 6S Plus abîmé appartenant à A.F.________ et un
téléphone portable Samsung SM-A920F appartenant à X.________ sous fiche de séquestre
n° 51454/21 (P. 197) ;
- un ticket d’achat Coop Pronto d’Yverdon-les-Bains du 24.12.19, un collier avec pendentif
« S » doré remis par [...] le 09.10.20 et une montre de marque SIX portée par A.F.________
sous fiche de séquestre n° 51456/21 (P. 199) ;
- une paire de chaussures de football Nike, roses et violettes, sans lacets, un procès-verbal d’audition
de X.________ du SEM du 03.11.15, un procès-verbal d’audition de X.________ du SEM du 12.10.17
et deux tickets de caisse Coop City Lausanne des 05.09.17 et 23.11.19 sous fiche de séquestre n° 51457/21
(P. 200) ;
XII.
alloue à l’avocat
Ludovic Tirelli, défenseur d’office d’X.________, une indemnité de 51'238 fr. 35
(cinquante et un mille deux cent trente-huit francs et trente-cinq centimes), TVA et débours compris,
sous déduction des avances de 9'000 fr. (neuf mille francs) et 14'000 fr. (quatorze mille francs) ;
XIII.
alloue à l’avocate
Manuela Ryter Godel, conseil juridique gratuit de B.F.________, C.F.________, D.F.________ et E.F.________,
une indemnité de 22'548 fr. 15 (vingt-deux mille cinq cent quarante-huit francs et quinze centimes),
TVA et débours compris ;
XIV.
met les frais de la cause,
par 207'407 fr. 40 (deux cent sept mille quatre cent sept francs et quarante centimes), à la charge
d’X.________, ce montant comprenant les indemnités de défenseur d’office et de
conseil juridique gratuit fixées ci-dessus, ainsi que les indemnités servies à ses précédents
défenseurs d’office arrêtées en cours d’enquête, à savoir 1'748 fr. 25
(mille sept cent quarante-huit francs et vingt-cinq centimes) en faveur de l’avocat Zoubair Toumia
et 17'220 fr. 65 (dix-sept mille deux cent vingt francs et soixante-cinq centimes) en faveur
de l’avocat Patrick Moser ;
XV.
dit que les indemnités
de défense d’office et de conseil juridique gratuit mises à la charge du condamné
sont remboursables dès que sa situation financière le permet.
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de X.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 18'273 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Ludovic Tirelli.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 3'952 fr. 15, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Manuela Ryter Godel.
VII.
Les frais d'appel, par 33'635 fr. 35, y compris
les indemnités allouées aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge de X.________.
VIII.
Les indemnités allouées
aux chiffres V et VI ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par
X.________
dès que sa situation financière
le permettra.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
9
juin 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour X.________),
-
Me Ryter Godel, avocate (pour B.F.________, E.F.________, C.F.________ et D.F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :