vd_findinfo · Décision / 2018 / 896 · 2018-08-24 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, APPRÉCIATION DES PREUVES, MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.08.2018 Décision / 2018 / 896

TRIBUNAL
CANTONAL
649
PE17.003562-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mai 2018 par
R.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 20 avril 2018 par le Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.003562-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A Yverdon-les-Bains, le 22 février 2017,
vers 22 h 00, R.________ a été retrouvée gisant au sol et blessée au cou devant l’immeuble
[...]. Elle a déclaré aux agents dépêchés sur place que la lésion qu’elle
présentait au cou lui aurait été infligée par M.________, alors qu’elle se
trouvait dans l’appartement de ce dernier sis dans l’immeuble précité.
Dans leur rapport d’intervention, les agents de police indiquent que R.________ a ensuite été
conduite aux urgences où elle s’est montrée virulente et s’est opposée à
tous prélèvements. Elle s’en est prise aux agents, essayant de les mordre, leur donnant
des coups de pied, avant de tenter de s’emparer de l’arme de service de l’un d’entre
eux, et a dû être immobilisée sur un brancard de contention. Après un passage au
centre de gendarmerie, elle a finalement été reconduite à l’hôpital, dans un
état qualifié de « quasi démence » par les agents. Elle a encore mordu
un ambulancier et a menacé un agent avec un canif.
Au moment des évènements, M.________ présentait un taux d’alcoolémie d’au
moins 1.17 g/kg et les résultats des analyses toxicologiques ont révélé la présence
de benzodiazépines, de cocaïne et d’opiacés dans ses urines (P. 23/1).
b)
Entendue
en qualité de personne appelée à fournir des renseignements, V.________ a indiqué
qu’elle avait découvert R.________ au sol devant l’immeuble [...] et qu’elle lui
avait porté secours. R.________ lui avait notamment déclaré « mais ce n’est
pas grave, il m’a juste poussée » et « il m’a cogné la tête
par terre mais ce n’est pas grave ». Lors de l’arrivée de la police, elle
avait également crié « non, non, non, non, il n’a rien fait » (PV
aud. 1).
Dans son audition du 23 février 2017, R.________ a déclaré qu’elle aurait passé
la soirée chez M.________ et qu’ils auraient consommé de l’alcool. Il serait tombé
dans la salle de bain et se serait blessé au front. Elle lui aurait soigné sa plaie, puis lui
aurait demandé s’il était porteur d’une maladie. M.________ aurait alors « pété
un câble » et aurait cassé une bouteille de vodka. Alors qu’elle s’apprêtait
à quitter l’appartement et que M.________ se trouvait dans son dos « avec un bout
de bouteille à la main », R.________ se serait retournée vers lui. Elle aurait alors
« senti, à ce moment-là, une coupure dans [son] cou ». Ignorant avec quoi
elle avait été blessée, elle se serait enfuie. R.________ a ensuite précisé
aux agents : « j’ai vu le coup partir, soit du haut vers le bas en tenant quelque
chose dans la main ». Elle serait ensuite sortie dans le couloir, aurait pris l’ascenseur
pour descendre et n’aurait remarqué qu’à cet instant qu’elle saignait (PV aud. 2).
Lors de sa seconde audition par la police, le lendemain, R.________ a contesté avoir des idées
suicidaires et s’être elle-même infligée sa blessure au cou. Interrogée sur
les blessures de M.________ à la main, elle a répondu : « Il n’avait pas
de blessure à la main. Il n’avait qu’une blessure au front ». Informée
du fait qu’il avait été incarcéré, elle a déclaré « dans
ce cas, c’est pas moi ou c’est un accident » (PV aud. 5, R. 10), puis « c’est
un accident, je suis tombée » (idem, R. 12). Avertie qu’elle pourrait éventuellement
être prévenue d’induction de la justice en erreur, elle a déclaré « je
vous dis que c’est pas lui. Je ne vous induis donc pas en erreur. […] Je ne veux rien dire.
Je ne me souviens même pas de quoi vous parlez » (ibidem, R. 14).
Pour sa part, fortement alcoolisé, M.________ n’a pu être entendu que le lendemain des
faits. Il a déclaré se souvenir qu’il se serait énervé verbalement contre R.________
et qu’il aurait constaté qu’elle était partie après qu’il avait lavé
le sang dans la salle de bain. Il aurait alors essayé de la joindre sur son téléphone
portable. Elle aurait décroché, mais il n’aurait pas compris ce qu’elle disait.
Ce n’est qu’après le départ de son amie qu’il se serait blessé à
la main gauche en tombant sur une bouteille vide. S’agissant de la blessure au cou de R.________,
M.________ a déclaré n’en avoir aucun souvenir. Il a toutefois indiqué qu’il
faisait confiance à la justice et que si tout devait démontrer qu’il en était l’auteur,
il ne nierait pas les faits. Réentendu le 24 février 2017, M.________ a déclaré
avoir bien réfléchi et que s’il avait fait quelque chose, il s’en serait souvenu.
Informé de la possibilité que R.________ se soit elle-même infligée sa blessure,
le prévenu a déclaré : « ça m’étonnerait beaucoup mais
elle pourrait. […] Mais pour moi, ce n’est pas moi qui l’ai fait ».
c)
Selon
le rapport d’intervention de police du 25 février 2017 (P. 13), deux couteaux ont été
découverts dans le sac de R.________. Aucun d’eux ne portait de trace de sang visible. Ils
n’ont pas été saisis.
Selon le rapport de police du 27 février
2017 (P. 15), entre la porte d’entrée de l’appartement de M.________ et l’entrée
de l’immeuble [...], soit sur une distance de plus de 50 mètres, il n’y avait aucune
trace de sang au sol, ni dans l’ascenseur ni sur les murs. Il en était de même entre
l’entrée du bâtiment précité et l’endroit où R.________ avait été
prise en charge, soit sur le parking [...]. La bouteille de vodka brisée retrouvée au domicile
de M.________ avait pu être reconstituée à 95%, seuls trois morceaux d’un centimètre
carré manquaient. Les policiers n’avaient pas été en mesure de retrouver les couteaux
découverts en possession de R.________ lors des faits. Ils ont également indiqué que R.________
avait adopté tout au long de leurs opérations un comportement agressif et disproportionné
en tant que victime. Elle avait refusé de répondre aux questions la mettant en mauvaise posture
et adopté une attitude oppositionnelle, contrairement à M.________ qui avait coopéré
de manière exemplaire sans chercher à minimiser la situation. A ce stade des investigations,
les éléments recueillis tendaient à démontrer que R.________ était à l’origine
de sa blessure au cou.
d)
Selon
le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) du
9 mars 2017 (P. 18), les lésions suivantes ont été constatées sur R.________, en
rapport avec les faits selon l’intéressée :
-
une plaie suturée par huit points, à
bords inappréciables, dans la région cervicale droite, mesurant 5,2 x 0,1 cm, associée
à sa périphérie à des dermabrasions linéaires, quasi parallèles entre elles,
-
au tiers moyen, interne et périphérique
de cette plaie, une plaie superficielle, ovalaire, mesurant 0,3 x 0,2 cm, à bords nets,
-
plusieurs zones cicatricielles hypopigmentées
mal définies en bordure de la plaie de taille et de formes variables,
-
de multiples dermabrasions, partiellement croûteuses,
sur toute la surface du visage, majoritairement arrondies,
-
une ecchymose en région fronto-pariétale
droite, de couleur jaune rosé, tuméfiée,
-
de multiples dermabrasions linéaires, d’orientation
verticale, à la face dorsale des deux mains.
R.________
n’avait pas souhaité que le reste de son corps soit examiné. Les plaies et dermabrasions
linéaires de la région cervicale droite pouvaient avoir été provoquées par un
ou des instrument(s) tranchant(s) et/ou tranchant(s) et piquant(s), sans qu’il soit possible de
spécifier davantage la nature exacte de l’instrument. Le tableau lésionnel au niveau
du cou ne s’expliquait pas par un seul coup avec une partie d’une bouteille cassée en
raison de la multiplicité de l’orientation légèrement variable des lésions.
Du fait de la localisation rapprochée, de la multiplicité et de la superficialité de la
majorité des lésions, elles évoquaient en premier lieu une auto-agression. Les cicatrices
se trouvant dans la même région pouvaient provenir d’une auto-agression ancienne. Les
dermabrasions aux mains pouvaient être secondaires au frottement des menottes comme l’intéressée
l’avait proposé. Quant aux dermabrasions au visage, R.________ n’avait pas donné
d’explication. L’ecchymose au niveau fronto-pariétal présentait un aspect antérieur
aux faits. Enfin, les lésions constatées n’avaient pas mis en danger la vie de R.________.
Selon
un deuxième rapport du CURML du 9 mars 2017 également (P. 17), les lésions suivantes ont
été constatées sur M.________ :
-
des plaies superficielles d’aspect contus
au sein d’une tuméfaction ecchymotique dans la région frontale gauche,
-
deux plaies, dont une très superficielle,
au niveau de l’extrémité des 3
e
et 4
e
doigts à gauche, ainsi qu’une plaie superficielle au niveau de la paume de la main gauche,
-
plusieurs dermabrasions au niveau des genoux et
des pieds.
Ces
lésions étaient compatibles avec les mécanismes proposés par l’intéressé
(éraflures survenues lors de son arrestation, chute dans la salle de bain avec réception sur
la tête et, s’agissant de ses plaies à la main gauche, lésions provoquées par
du bris de verre lors d’une chute).
e)
Le 22 mars 2017, R.________ a déposé plainte pénale contre M.________ (P. 14) et s'est
portée partie civile le 4 mai 2017 (P. 26), maintenant que M.________ était à l’origine
de sa blessure au cou.
Le 24 avril 2017, M.________ a déposé plainte à son tour contre R.________ pour dénonciation
calomnieuse subsidiairement induction de la justice en erreur (P. 24).
f)
Selon
un rapport établi le 1
er
juillet 2017 par la Dresse G.________, médecin psychiatre, R.________ souffrait de dépendance
aux substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne, opiacés) ainsi que d’un trouble
de la personnalité émotionnellement labile, type borderline. Elle avait été hospitalisée
plusieurs fois à la suite de passages à l’acte suicidaires. Après les faits survenus
en février 2017, son état de santé s’était nettement péjoré. Elle
éprouvait des difficultés à gérer ses angoisses et ne possédait plus les ressources
pour mettre des limites à ses comportements addictifs et autodestructeurs (P. 31/4).
Selon un rapport établi le 4 juillet 2017 par le Dr [...], médecin psychiatre à la Fondation
du Levant, R.________ présentait un stress post-traumatique à la suite des faits précités,
trouble qu’il a qualifié d’aigu (P. 31/5).
g)
Selon
le rapport de la Brigade de police scientifique du 12 juillet 2017, aucun profil génétique
féminin n’a été mis en évidence sur les prélèvements biologiques
effectués dans l’appartement de M.________ (P. 29 et 30).
Selon le rapport de police du 28 juillet 2017 (P. 33), aucun élément ne tend à démontrer
une implication de M.________ dans la commission des blessures de R.________. Les inspecteurs ont également
relevé que R.________ avait déjà été retrouvée blessée au cou, le
3 février 2015, déclarant qu’elle s’était elle-même infligée cette
blessure à l’aide d’une lame de rasoir (cf. P. 6), que le 8 septembre 2015 et le
15 février 2016, elle avait tenté de se défenestrer, que le 29 mars 2017, elle avait
tenté de s’étrangler avec une écharpe, avant de s’infliger plusieurs coups
de scalpel dans le bas ventre et à l’aine (P. 22), et que le 14 avril 2017, elle
avait essayé de s’ouvrir les veines et qu’elle s’était frappé le crâne
contre les murs à plusieurs reprises.
Dans un rapport complémentaire du 27 octobre
2017 (P. 38), les médecins légistes du CURML ont précisé que les lésions de
la région cervicale droite de R.________ présentaient toutes les caractéristiques des
lésions auto-infligées (multiplicité, superficialité, disposition parallèle
entre elles, localisation restreinte, latéralisation, présence de plaies d’hésitation,
chez une personne ayant présenté des épisodes d’auto-agression par le passé)
et aucun argument en faveur d’une hétéro-agression. Au vu du caractère groupé
des lésions et de l’absence de lésions datant des faits en question sur d’autres
parties du corps, telles que des lésions de défense, il était encore moins probable que
les lésions constatées au niveau du cou de R.________ résultaient de plusieurs coups hétéro-agressifs.
En effet, une hétéro-agression était un acte dynamique, durant lequel une victime était
en mouvement, de même que l’agresseur, ce qui rendait peu probable la présence de plusieurs
lésions exactement au même endroit. Pour ces raisons, l’hypothèse d’une hétéro-agression
sous la forme de plusieurs coups donnés avec un tesson de bouteille chez une personne avec un état
de vigilance normale était quasiment exclue.
h)
Les parties ont été entendues une dernière fois lors d’une audition de confrontation
le 1
er
novembre 2017. Contestant les faits qui lui étaient reprochés, M.________ a déclaré
qu’il en était désormais certain et que l’enquête avait conforté ses
souvenirs. Pour sa part, R.________ est revenue à sa première version des faits et a confirmé
ses accusations à l’encontre de M.________.
i)
Le
22 décembre 2017, dans le délai de prochaine clôture, R.________ a requis, en bref, l'audition
de l’agent de police qui avait découvert les deux couteaux dans son sac, l'interpellation
des médecins qui l’avaient soignée, une nouvelle audition de M.________, l’interpellation
de la police scientifique en complément à son rapport du 12 juillet 2017, l'audition de la
Dresse G.________, ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle expertise médico-légale.
B.
a)
Par ordonnance du 20 avril 2018, rejetant les
réquisitions qui précèdent, le Ministère public a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre M.________ pour tentative de meurtre (I), a dit qu'une
indemnité de 511 fr. 60 était versée à M.________ à titre d'indemnité au
sens de l'art. 429 CPP, ses prétentions étant rejetées pour le surplus (II), a arrêté
l'indemnité servie à Me Christophe Borel, défenseur d'office de M.________, à
4'464 fr. 50, TVA et débours compris (III), a dit que R.________ devait remboursement à l'Etat
de l’indemnité fixée au chiffre III précité (IV) et a dit que les frais de
la décision, par 375 fr., étaient mis à la charge de R.________, le solde des frais
de procédure suivant le sort de la cause au fond (V).
Le procureur a retenu que l'instruction avait permis d'écarter l'hypothèse selon laquelle M.________
était à l'origine de la blessure de R.________. Toutes les traces de sang découvertes
dans l'appartement de M.________ avaient un profil masculin, ce qui correspondait à la version des
faits de ce dernier et infirmait celle de R.________. En outre, aucune trace de sang entre l'appartement
situé au troisième étage et la sortie de l'immeuble au rez-de-chaussée n’avait
été retrouvée. L'absence de toute trace de sang tant dans l'appartement que dans l'immeuble
rendait ainsi une blessure survenue à l'intérieur extrêmement peu vraisemblable. R.________
était de surcroît connue pour s'être déjà automutilée à plusieurs
reprises par le passé (de même qu'après les faits), dont à tout le moins une fois
en se tranchant elle-même la gorge avec une lame de rasoir. La thèse de l'automutilation était
également confirmée par le rapport du CURML. Quant aux blessures aux mains de M.________, elles
étaient compatibles avec une chute sur des bris de verre, et non pas avec une blessure subie par
un auteur se servant d'une arme tranchante. Enfin, la crédibilité de la plaignante se trouvait
d'autant plus affaiblie qu’elle avait adopté une attitude agressive et incohérente en
cours d’enquête, tenant des propos peu clairs au point de revenir sur ses accusations contre
le prévenu, avant de reprendre sa version accusatoire.
b)
Par
ordonnance pénale du 4 mai 2018, M.________ a été condamné pour contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants à une amende 400 fr., convertible en 4 jours
de peine privative de liberté en cas d’absence fautive de paiement.
Par acte d’accusation rendu le même jour, R.________ a été renvoyée devant
le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois pour violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, dénonciation calomnieuse et contravention à la loi sur la protection
contre le tabagisme passif.
C.
Par acte du 17 mai 2018, R.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre l’ordonnance
de classement précitée, en concluant à son annulation, la cause étant renvoyée
au Ministère public pour nouvel examen, les frais étant mis à la charge de l'Etat. Elle
a également conclu à l'octroi d'une indemnité d'un montant de 1'659 fr. 45 pour « les
frais liés à la présente cause ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137
IV 219 consid. 7 ; TF 6B_721/2016 du 10 mars 2017 consid. 2.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
Invoquant une constatation erronée des faits,
une violation de son droit d’être entendue et du principe
in
dubio pro duriore
, la recourante reproche en substance
au Ministère public d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation. Selon elle,
divers éléments confirmeraient sa version des faits et un complément d'instruction devrait
être mené.
3.1
Dans un premier moyen, la recourante requiert la réaudition de M.________. Elle fait valoir d’une
part que contrairement à ce qu’a retenu le procureur, le prévenu n’aurait pas toujours
contesté les faits puisqu’il avait d’abord déclaré ne pas en avoir de souvenir.
D’autre part, l'extraction des appels du téléphone du prévenu démontrerait
qu'il aurait appelé la recourante à 21 h 08 (et non 21 h 48 comme l’aurait retenu par
erreur le rapport de police du 27 février 2017, cf. P. 14 et P. 15 p. 12), soit bien avant
les faits. Si la recourante s'était déjà automutilée comme le penserait le Ministère
public, les protagonistes n’auraient pas pu se parler. Enfin, les lésions présentées
par M.________ seraient compatibles avec la version des faits de la recourante.
Ces arguments ne sont pas pertinents. Il ressort de l'extraction de l’appel précité que
la durée de la conversation en question est d’une seconde, ce qui est trop court pour une
conversation. En outre, le rapport du CURML du 9 mars 2017 mentionne que les lésions relevées
sur M.________ sont compatibles avec sa version des faits (P. 17, p. 4). Si la version de la recourante
pourrait certes également expliquer les lésions du prévenu à la main, il convient
toutefois de relever non seulement que R.________ a elle-même déclaré que M.________ ne
présentait qu’une lésion à la tête et qu’il n’avait pas été
blessé à la main (PV aud. 5, R. 12) – ce qui corrobore au demeurant la version du prévenu
selon laquelle il se serait blessé après son départ –, mais surtout que la version
des faits de la recourante a été écartée par les experts du CURML, qui ont considéré
que la blessure qu’elle présentait au cou n’avait pas été causée par
un geste hétéro-agressif. Dans ces circonstances, on ne voit pas en quoi une nouvelle audition
de M.________ serait encore nécessaire.
3.2
Dans un deuxième moyen, la recourante reproche au procureur de ne pas avoir expliqué comment
elle aurait pu se blesser elle-même entre sa sortie de l'appartement et le moment où elle a
été retrouvée par V.________, ce d'autant plus que les éléments suivants conduiraient
à la conclusion inverse.
En premier lieu, la recourante relève que les couteaux retrouvés dans son sac n'étaient
pas tachés de sang et qu’aucune autre arme ou objet tranchant n'a été retrouvé
sur le chemin qu’elle a emprunté. Certes, mais comme l’a indiqué le procureur,
lors de l'intervention de la police, R.________ a été considérée comme ayant été
victime d'une agression. L’hypothèse d’une automutilation n’a pas été
d'emblée envisagée et les opérations se sont immédiatement limitées à l’appartement
de M.________ où la plaignante avait déclaré avoir été agressée, ce qui
explique, d’une part, que la police n’ait pas recherché d’objet tranchant à
l’extérieur dans les environs immédiats de R.________ et, d’autre part, le fait
que les couteaux découverts dans le sac de cette dernière n’aient pas été saisis.
La recourante soutient ensuite qu’il faudrait déduire des déclarations du témoin
V.________ qu'elle était déjà blessée en sortant de l'appartement, respectivement
de l’immeuble du prévenu. C'est inexact, car ce témoin a d'emblée précisé
que lorsqu'elle a découvert la recourante, celle-ci était déjà à terre. Rien
dans la déposition de V.________ ne va dans le sens du recours.
La recourante considère enfin que les médecins et ambulanciers qui l’ont prise en charge
le soir des faits auraient dû être interpellés sur la question de savoir si sa blessure
au cou aurait été susceptible de saigner à tel point qu’elle aurait laissé
de façon certaine des traces sur son passage. Comme l’a indiqué le Ministère public,
une telle mesure est inutile dans la mesure où la cause apparaît suffisamment instruite sur
l’origine de la blessure de la recourante. En effet, dans leurs rapports des 9 mars et 27 octobre
2017, les experts du CURML confirment la thèse de l'automutilation (P. 18 et 38), qui est celle
qui a également été retenue par les inspecteurs (P. 15 et 27). Cette thèse s’avère
d’autant plus renforcée qu’il est établi que la recourante avait à plusieurs
reprises tenté de mettre fin à ses jours avant les faits (P. 31/4) et qu’elle s’était
déjà tranché la gorge par le passé avec une lame de rasoir (P. 6).
3.3
Dans un troisième moyen, la recourante relève que sur les six échantillons ADN liés
à des prélèvements de sang dans l'appartement du prévenu, cinq présentent un
profil ADN masculin. Le rapport de la police scientifique du 12 juillet 2017 précise que le
sixième échantillon ne comporte aucun profil biologique (cf. P. 30), alors que les analyses
préciseraient qu’un profil ADN aurait bien été identifié mais qu’il n’était
pas « interprétable » (cf. P. 29, p. 4). Or, selon la recourante, cet échantillon-là
présenterait une importance capitale puisque ce serait celui prélevé sur un tesson de
bouteille qui aurait pu servir à l’agression. Le procureur aurait ainsi dû procéder
à l’audition de l’inspecteur H.________, auteur du rapport du 12 juillet 2017, afin
de déterminer si le tesson de bouteille précité aurait pu être nettoyé ou passé
sous l’eau.
Ce moyen doit également être rejeté. Le rapport de police scientifique indique qu'aucune
trace de profil ADN féminin n'a été trouvée sur les différents prélèvements
(P. 33, p. 5). Dans ces circonstances, on ne voit pas ce qui pourrait être fait de plus s’agissant
du profil ADN jugé ininterprétable par la police, cet élément ne pouvant d’une
quelconque manière constituer un élément probant dans un sens ou dans l’autre.
3.4
Faisant valoir qu’elle n’aurait jamais mis en cause un tiers lorsqu’elle avait tenté
de mettre fin à ses jours par le passé et qu’elle n’aurait eu aucune raison d’accuser
M.________, la recourante requiert dans un quatrième moyen l'audition du Dr G.________.
Cette mesure s’avère également inutile et ne permettrait pas de remettre en cause les
conclusions formelles des médecins légistes sur l’origine de la blessure au cou de la
recourante. Contrairement à ce que soutient R.________, le rapport qu’a établi le Dr
G.________ et qui figure au dossier apporte un éclairage suffisant sur les problèmes de santé
qu’elle rencontre depuis plusieurs années (cf. P. 31/4). Sa tendance à l'automutilation
est par ailleurs également documentée par le rapport de police du 28 juillet 2017 (P. 33),
faisant état d’une tentative de s'ouvrir la carotide en 2015, de deux tentatives de défenestration,
l’une en 2015, la seconde en 2016, puis, après les faits, d’une tentative d’étranglement
avec une écharpe suivie de coups de scalpel dans le ventre et d’une tentative de s'ouvrir
les veines.
4.
A l’appui de sa décision de classement, le procureur a retenu, outre les conclusions du CURML,
l'absence de toute trace de sang de la plaignante tant dans l'appartement que dans l'immeuble du prévenu,
ainsi que la faible crédibilité de l’intéressée qui s’est montrée
incohérente en revenant sur ses accusations. Cette appréciation ne prête pas le flanc
à la critique et on ne discerne aucune raison de renvoyer le prévenu en jugement en application
du principe
in dubio pro duriore.
L’ordonnance de classement s’avère ainsi parfaitement fondée.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables
à l’assistance du conseil juridique gratuit (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 1’540 fr., plus la TVA, par 118 fr. 60, soit à 1'658 fr. 60 au total, ne
peuvent être, même en partie, mis à la charge de R.________ selon l’art. 428 al.
1 CPP, mais doivent être provisoirement laissés à la charge de l’Etat. En effet,
la recourante bénéficie de l’assistance judiciaire gratuite sous la forme de l’exonération
des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) et de l’assistance d’un conseil juridique
gratuit (art. 136 al. 2 let. b CPP) indemnisé conformément à l’art. 135 al.
1 CPP, applicable par analogie en vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP (CREP 14 mai 2018/351 ;
CREP 30 décembre 2016/874 ; CREP 9 juillet 2013/652 consid. 3 ; Harari/Corminboeuf, in
: Kuhn/ Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle
2011, n. 51 ad art. 136 CPP).
La recourante sera néanmoins tenue de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP ; CREP 25 juillet 2018/562 ;
Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 20 avril 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de R.________ est fixée à 1'658 fr. 60 (mille six cent cinquante-huit francs
et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de R.________, par 1'658 fr. 60 (mille six cent cinquante-huit
francs et soixante centimes), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité et des frais fixés aux chiffres III
et IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de R.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stéfanie Brun Poggi, avocate (pour R.________),
-
Me Christophe Borel, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :