vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 443 · 2022-05-27 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, RELATIONS PERSONNELLES, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 273 al. 1 CC, 274 al. 2 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 27.05.2022 Arrêt / 2022 / 443

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ22.000989-220353
86
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 27 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
273 al. 1, 274 al. 2, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.C.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 mars 2022 par la Juge
de paix du district de Nyon dans la cause l’opposant à
Q.________
,
à [...], et concernant l’enfant
B.C.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 mars 2022, adressée pour notification le 17 mars
2022, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première juge)
a confié un mandat d’enquête à l’Unité évaluation et missions spécifiques
(ci-après : l’UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : la DGEJ) (I), dit que Q.________ (ci-après : l’intimé) exercerait
son droit de visite sur l’enfant B.C.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents
(II), dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des visites
et en informait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (II.bis), dit
que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour
un entretien préalable à la mise en place des visites (II.ter), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (III) et déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (IV).
La première juge a considéré que, depuis la séparation de A.C.________ (ci-après :
la recourante) et Q.________, parents de l’enfant B.C.________, le père n’avait pas
revu son fils et n’avait obtenu que difficilement de ses nouvelles, que la mère expliquait
son comportement par les violences physiques et psychologiques répétées de Q.________
à son encontre, que ce dernier contestait avoir été violent à l’encontre de
son ancienne compagne ou encore de son fils, admettant toutefois que des disputes avaient eu lieu au
domicile et que des injures avaient été échangées de part et d’autre, que les
parents semblaient pris dans un important conflit et questionnaient leurs compétences respectives
s’agissant de la prise en charge de l’enfant, que s’agissant des capacités éducatives
des parents, l’autorité de protection n’était pas suffisamment renseignée
en l’état, qu’elle allait dès lors confier un mandat d’enquête à
l’UEMS de la DGEJ et que, compte tenu des allégations de violences et pendant la durée
de l’enquête, il se justifiait de permettre à l’enfant de voir son père régulièrement,
tout en lui apportant la sécurité et la stabilité dont il avait besoin, en fixant le droit
de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre.
B.
Par acte du 28 mars 2022, A.C.________ a interjeté recours contre cette ordonnance, prenant les
conclusions suivantes :
«
A
LA FORME
:
1.
Déclarer le présent recours recevable ;
AU
FOND
:
Préalablement :
2.
Suspendre l’exécution de l’Ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 9 mars 2022 par la Justice de Paix ;
3.
Annuler les chiffres II, II.bis et II.ter de l’Ordonnance
de mesures provisionnelles rendue [
sic
]
9 mars 2022 par la Justice de Paix ;
Cela fait et statuant à
nouveau :
4.
Renoncer, en l’état, à réserver
un droit de visite à Monsieur Q.________ sur son fils B.C.________ ;
5.
Confirmer pour le surplus l’Ordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 9 mars 2022 par la Justice de Paix ;
6.
Laisser les frais de la procédure à
la charge de l’Etat ;
7.
Débouter tout opposant de toutes autres ou
contraires conclusions.
Subsidiairement :
6.
Renvoyer la cause à la Justice de Paix pour
nouvelle décision ;
7.
Laisser les frais de la procédure à
la charge de l’Etat ;
8.
Débouter tout opposant de toutes autres ou
contraires conclusions. »
Le même jour, la recourante a également requis d’être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure de recours.
Par décision du 31 mars 2022, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif
et dit que les frais de la décision seraient arrêtés ultérieurement.
Le 6 avril 2022, la juge déléguée a informé la recourante qu’elle était,
en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.C.________ et Q.________ sont les parents non mariés d’B.C.________, né le [...] 2021.
2.
Le 28 décembre 2021, la Police cantonale vaudoise a ordonné l’expulsion immédiate
de Q.________ du logement commun, avec interdiction d’y retourner pour une durée de 30 jours
au maximum.
Dans un rapport du même jour annexé, la Police cantonale vaudoise a indiqué que A.C.________
avait fait appel à ses services depuis le domicile de ses parents à [...] pour l’informer
qu’elle subirait des violences physiques de la part de Q.________. Elle a exposé que les intéressés
s’étaient rencontrés en novembre 2020, qu’après environ un mois, Q.________
avait emménagé au domicile de A.C.________, soit chez les parents de celle-ci à [...],
qu’en octobre 2021, le couple avait déménagé dans un appartement à [...] et
que leur fils était né en novembre 2021. Il ressortait des déclarations de la mère
que celle-ci subirait des violences psychologiques et physiques de la part du père, que ce dernier
lui aurait asséné à plusieurs reprises des gifles, des coups de poing et des coups de
pied, alors que A.C.________ était enceinte, et qu’il aurait poussé A.C.________ alors
qu’elle tenait B.C.________ dans ses bras, de sorte qu’ils seraient tous les deux tombés
sur un canapé. S’agissant du père, celui-ci avait déclaré ne jamais avoir frappé
A.C.________, admettant que des injures étaient échangées de part et d’autre mais
niant avoir asséné des coups à la mère.
Lors de son audience du 10 janvier 2022, le Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte
(ci-après : le président) a entendu A.C.________ et, statuant par voie de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles, a admis la requête de la mère, a expulsé le père du logement
commun à [...] jusqu’au 10 avril 2022 dès lors que celui-ci paraissait s’être
constitué un nouveau domicile à [...], a interdit à Q.________ de s’approcher de
la mère et de l’enfant à moins de 100 mètres, vu les fortes présomptions de
violence exercée sur A.C.________, a interdit au père de se rendre au nouveau domicile de la
mère chez les parents de celle-ci à [...] et de s’en approcher à moins de 100 mètres,
a interdit à celui-ci de contacter A.C.________ et la mère de celle-ci par téléphone,
SMS, courriels et par tout autre moyen de communication, a autorisé Q.________, en dérogation
au chiffre précédent, à adresser à la mère une autorisation de résilier
le bail de l’appartement commun à [...] pour la prochaine échéance et a dit qu’en
cas de violation des interdictions susmentionnées, le père était passible de l’amende
prévue en cas d’insoumission à une décision de l’autorité au sens de
l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
3.
Dans une demande en fixation des droits parentaux du 14 janvier 2022, Q.________ a conclu à ce que
l’autorité parentale sur B.C.________ soit attribuée conjointement à ses deux parents
et à ce que la garde sur l’enfant soit exercée de manière alternée entre la
mère et lui, B.C.________ étant auprès de son père du lundi au mercredi à la
mi-journée ainsi qu’un week-end sur deux et auprès de sa mère du mercredi à
la mi-journée au vendredi soir, ainsi qu’un week-end sur deux, à charge pour chaque parent
d’emmener l’enfant chez l’autre parent à la fin de son droit de visite, étant
précisé que dès la scolarisation de l’enfant, chaque parent aurait en plus le droit
d’avoir l’enfant auprès de lui la moitié des vacances scolaires. Il a requis qu’une
expertise soit ordonnée afin de déterminer les compétences parentales des parents d’B.C.________.
Le même jour, le père a également conclu, par voies de mesures provisionnelles et superprovisionnelles,
à ce que l’autorité parentale sur l’enfant soit attribuée conjointement aux
parents, à ce que la garde d’B.C.________ soit attribuée provisoirement à sa mère,
pour autant que celle-ci continue de vivre auprès de ses parents, à ce qu’il soit prononcé
qu’il bénéficie d’un droit de visite sur son fils à exercer d’entente
avec la mère, à défaut d’entente à exercer trois jours par semaine de 10h00
à 16h00, soit les lundis, mercredis et samedis, et à ce que les parties soient invitées
à faire une médiation, dont la gratuité était d’ores et déjà prononcée.
Q.________ a allégué que A.C.________, qui se trouvait dans l’incapacité de prendre
en charge seule quotidiennement l’enfant, refusait qu’il exerce son droit de visite sur B.C.________
et s’en occupe, alors qu’il était sans emploi et disposait de toute la disponibilité
nécessaire.
Le 17 janvier 2022, la Police cantonale vaudoise a signalé la situation de l’enfant B.C.________
à la DGEJ et à la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix),
son rapport du 28 décembre 2021 étant annexé.
Le même jour, Q.________ a également signalé la situation de son fils à la DGEJ et
à la justice de paix, indiquant que la prise en charge quotidienne de l’enfant par A.C.________
n’était pas satisfaisante, celle-ci faisant preuve de nombreuses négligences, perdant
son sang-froid avec le bébé dans les bras, buvant de l’alcool et fumant du cannabis en
présence de l’enfant et également avant et après l’allaitement, laissant les
poubelles de couches s’entasser dans la chambre de l’enfant et étant incapable de changer
une couche sans aide.
Dans une ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 janvier 2022, la juge de paix a rejeté
la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 17 janvier 2022 par le père.
Par une ordonnance de mesures provisionnelles du 14 février 2022, le président a admis la requête
de relief déposée le 17 janvier 2022 par le père, a constaté que les conclusions
en expulsion du logement commun prises par la mère étaient devenues sans objet, chacune des
deux parties s’étant constituée un nouveau domicile, et a confirmé les interdictions
faites au père dans son ordonnance du 10 janvier 2022.
4.
Dans des déterminations du 14 février 2022, A.C.________ a conclu, par voie de mesures provisionnelles,
au maintien de l’autorité parentale exclusive et de la garde exclusive sur l’enfant
en sa faveur, à ce qu’il soit renoncé, en l’état, à réserver un
droit de visite au père et à ce que ce dernier soit débouté de toutes autres ou contraires
conclusions. La mère a estimé que Q.________ n’était absolument pas capable de prendre
en charge B.C.________ et de lui procurer la stabilité dont il avait besoin, cela d’autant
plus que les visites étaient suspendues depuis deux mois. Elle a ajouté qu’elle ne souhaitait
pas priver son fils de son père et qu’un droit de visite médiatisé pourrait être
envisagé, une fois que Q.________ aurait arrêté de consommer de l’alcool et de la
cocaïne.
Par déterminations du 15 février 2022, Q.________ a conclu au rejet des conclusions de la mère
et a confirmé ses propres conclusions du 14 janvier 2022. Le père a contesté s’être
rendu coupable de violences physiques et psychologiques sur A.C.________ ainsi que consommer de l’alcool
et de la cocaïne. Il a répété avoir constaté des négligences (absence de
surveillance, couches qui débordaient et qui n’étaient pas changées, hurlements
en présence de l’enfant, consommation de cannabis) dans la prise en charge de l’enfant
par sa mère.
A son audience du 17 février 2022, la juge de paix a entendu Q.________, assisté de son conseil,
et A.C.________, assistée de son conseil. Q.________ a déclaré que, dans l’immédiat,
il souhaitait revoir son fils, que les relations avec la mère étaient extrêmement compliquées,
qu’il devait y avoir un intermédiaire pour le droit de visite et que ce droit de visite devait
être rapidement établi et se dérouler par le biais de Point Rencontre et par l’intermédiaire
d’une tierce personne, qui viendrait chercher et ramènerait l’enfant chez sa mère.
Q.________ a ajouté qu’il souhaitait avoir l’autorité parentale conjointe sur son
fils, qu’il n’avait jamais rien fait à l’encontre d’B.C.________ et qu’il
s’en était toujours occupé. A.C.________ a déclaré qu’elle était
encore traumatisée par sa relation toxique avec Q.________, qui était violent, qu’en
l’état, celle-ci refusait tout droit de visite, que le père ne s’était jamais
occupé seul d’B.C.________ et ne s’était jamais vraiment occupé de son fils,
que la mère souhaitait que le père démontre qu’il était abstinent à l’alcool
et à la cocaïne avant qu’un droit de visite, « bien évidemment encadré »,
soit mis en place et qu’elle était très inquiète pour elle-même et pour son
fils. Q.________ a demandé également que des analyses soient faites sur la mère et a indiqué
qu’il n’avait jamais nié avoir fumé « des joints », mais contestait
toute consommation de cocaïne, qu’il s’occupait de la fille de sa colocataire et qu’il
était capable de s’occuper d’enfants en bas âge. Il a rappelé qu’ils
avaient tous les deux été suivis, que la mère avait cessé son suivi et qu’elle
ne prenait plus son traitement. A.C.________ a expliqué qu’elle avait dû interrompre
son suivi à cause du père qui ne voulait plus qu’elle sorte de la maison, que la médication
de celle-ci était à prendre à la demande et non pas tous les jours et qu’elle avait
pris rendez-vous pour reprendre son suivi.
Au cours de la procédure de première instance, chaque parent a produit des témoignages
écrits de proches dans le but de prouver ses allégations.
5.
Par courrier du 22 février 2022, le père a indiqué que, dans l’éventualité
où Point Rencontre n’accepterait pas de prendre en charge la situation, en particulier compte
tenu de l’âge de l’enfant, il serait possible d’avoir recours à une infirmière
en petite enfance de l’[...] de [...].
Dans une lettre du 24 février 2022, la mère a répété qu’elle était
très inquiète quant à la reprise d’éventuelles relations personnelles entre
l’enfant et son père, craignant des accès de colère et des violences chez ce dernier,
et a estimé qu’il n’était pas envisageable que Q.________ ait des contacts réguliers
avec son fils avant que la DGEJ n’ait rendu son rapport sur la situation d’B.C.________.
Dans un courrier du 1
er
mars 2022, Q.________ a réitéré sa demande, à savoir la fixation de son droit de
visite par l’intermédiaire de Point Rencontre dans les meilleurs délais, afin que le
lien père-fils puisse se développer.
Le 7 mars 2022, la mère a maintenu sa position.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’enfant réglementant provisoirement les relations personnelles d'un père
avec son fils.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar,
op. cit.
,
n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 aI. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op. cit.
,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
l’intimé et la DGEJ n’ont pas été invités à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
Selon l'art. 275 al. 1 CC, l'autorité de protection du domicile de l'enfant est compétente
pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence
appartient en outre à l'autorité de protection du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci
a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie par
le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial,
l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_5312017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). Les enfants (et
selon les cas d'autres personnes) sont informés des résultats de l'audition, par écrit
ou par oral et ont le droit de consulter le procès-verbal. Ils n'en recevront qu'un extrait, caviardé
des passages concernés, lorsque l'enfant a souhaité que certaines choses demeurent confidentielles,
ou que la personne qui a procédé à l'audition estime que l'enfant doit être protégé
des répercussions que certaines déclarations pourraient avoir. Dans les situations très
délicate, il peut se justifier de ne remettre qu'un procès-verbal très général.
Il faut peser avec soin la nécessité de protéger la confiance de l'enfant, d'une part
et le besoin d'information des parents, d'autre part (ATF 122 I 53 consid. 4a ; Guide pratique
COPMA 2017, n. 7.38, pp. 222-223).
2.4
En l'espèce, la décision a été rendue par la juge de paix, qui a fondé sa compétence
sur les art. 275 al. 1 CC et 5 let. j LVPAE. Cette magistrate a procédé à l'audition des
parents de l'enfant lors de son audience du 17 février 2022, de sorte que leur droit d'être
entendu a été respecté.
B.C.________ étant né le [...] 2021, il n'était pas envisageable de procéder à
son audition.
La décision est dès lors formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante fait grief à la première juge d'avoir établi les faits de manière manifestement
inexacte dès lors que les violences physiques et psychologiques subies directement et indirectement
par l'enfant B.C.________ n'ont pas été prises en compte. Elle fait état d'incidents alors
qu'elle était enceinte ou qu'elle tenait l'enfant dans ses bras. Selon la mère, les violences
qu'elle a subies sont constitutives de violences psychologiques envers l'enfant. Aussi, l'instabilité
émotionnelle de l'intimé et ses addictions devaient être prises en compte par la juge
de paix. Enfin, Q.________ ne s'est jamais occupé seul de son enfant. La première juge a d'ailleurs
admis ne pas être suffisamment renseignée en l'état sur ses capacités parentales
et a confié un mandat d'évaluation à I'UEMS de la DGEJ. La recourante estime que les rencontres
entre l'intimé et son fils doivent être plus étroitement surveillées et qu’un
éducateur doit être présent pour évaluer l'aptitude du père à s'occuper
d’B.C.________. Enfin, une durée de deux heures est trop longue pour l’enfant, qui doit
manger et dont les couches doivent être changées fréquemment.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir
des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement
refusé ou limité (Meier/Stettler,
op.
cit.
, nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par
eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en
soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne
le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid.
4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300). Conformément au principe de proportionnalité,
il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005
I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et
les références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite,
par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation
des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique,
tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008
p. 172).
3.2.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références
citées, p. 903).
3.2.3
La Fondation jeunesse & familles, à laquelle appartient Point rencontre, a pour objectif de
maintenir le lien entre enfants et parents en situation de crise (cf. https://www.fjfnet.ch/activites/prestations-jour/point-rencontre/).
Lorsque les relations personnelles sont exercées à Point Rencontre, les intervenants sont garants
de l'application de la modalité de visite ordonnée par le juge et veillent à ce que les
principes de fonctionnement de Point Rencontre soient respectés. Ils sont attentifs au déroulement
de la visite et interviennent auprès de l'enfant et/ou du/des parent/s pour un entretien particulier,
au besoin ou systématiquement, selon les spécificités de chaque situation. L'enfant ou
les parents peuvent également solliciter les intervenants pour un entretien (cf. « Principes
de fonctionnement » consultables à l’adresse internet suivante : https://www.fjfnet.ch/wp-content/uploads/2021/09/PRVD_Principes-de-fonctionnement.pdf).
3.3
En l'espèce, la première juge a considéré de manière générale que
le droit de visite surveillé tendait à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à
désamorcer les situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à
l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Elle a retenu que, dans le cas
d'espèce, depuis la séparation de A.C.________ et Q.________, celui-ci n'avait pas revu son
fils B.C.________ et n'obtenait que difficilement des nouvelles. Les parents semblant pris dans un important
conflit et questionnant chacun les compétences parentales de l'autre, des violences étant par
ailleurs alléguées, il se justifiait de réglementer les relations personnelles entre l'intimé
et son fils de telle sorte qu'elles se déroulent de manière sécurisée.
Cette appréciation n'est en soi pas remise en cause par la recourante, qui reproche à la magistrate
le fait que cette mesure ne suffirait pas à garantir la sécurité de l'enfant. Or les griefs
de la recourante, dont l'objectif est de supprimer purement et simplement le droit aux relations personnelles
du père de l'enfant, ce qu'elle a fait
de
facto
depuis leur séparation, ne trouvent
aucun fondement. Le jeune âge de l'enfant plaide pour une reprise du lien, en tout urgence, la littérature
s'accordant à dire que celui-ci est indispensable au bon développement de l'enfant surtout
dans la première année de vie. Par ailleurs, une durée de deux heures, qui impliquerait
peut-être, parfois, que l'enfant soit nourri, voire changé, permettra précisément
de créer le lien entre le père et l'enfant. Une durée moins longue n'aurait d'ailleurs
aucun sens s'agissant de construire une relation qui peine à débuter. En outre, le cadre extrêmement
strict prévu pour l'exercice des relations personnelles ne laisse aucune place à un possible
geste de violence de la part du père. Si effectivement les capacités parentales doivent être
évaluées, ce que précisément permettra le mandat confié à I'UEMS de la
DGEJ, cette évaluation doit se faire dans un endroit neutre et non pas lors des seuls et brefs contacts
que le père aura avec son enfant, de telle sorte que cette espace puisse être, dans la mesure
du possible, préservé. La première juge était ainsi légitimée à rendre
la décision litigieuse, le principe de proportionnalité interdisant en effet la suppression
pure et simple du droit de visite de l’intimé.
Partant, les griefs de la recourante sont infondés.
4.
4.1
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.2
Au vu du dossier, le recours était d’emblée dénué de chances de succès.
Une personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait en effet renoncé à recourir.
Partant, la requête d’assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 117
let. b CPC).
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), y compris
pour la requête d’effet suspensif, doivent être mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
4.4
Il n’est pas alloué de dépens, la recourante succombant et l’intimé n’ayant
pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs),
sont mis à la charge de la recourante A.C.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Lucie Noir (pour A.C.________),
‑
Me Bernadette Schindler Velasco (pour Q.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
‑
Point Rencontre, à [...],
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :