vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1006 · 2025-04-15 · fr

RENTE SIMPLE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ASSISTANCE JUDICIAIRE, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 37 al. 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1006

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
323/23 - 122/2024
ZD23.047099
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2025
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Berberat, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffière :
Mme              C. Meylan
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jérome Bénédict, avocat à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 37 al. 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
U.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née le [...], souffrant de neurofibromatose type 1 – infirmité congénitale
connue depuis 2005 pour laquelle elle a pu bénéficier de la prise en charge des coûts
du traitement par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) (cf. décisions des 9 juin,
26 juillet
et 28 septembre 2005) – a été victime d’un accident de voiture survenu
en 2003, lui occasionnant des côtes cassées et un pneumothorax qui ont été soignés.
b)
L’assurée
a déposé le 18 mars 2015 une demande de détection précoce auprès de
l’OAI en raison d’une « douleur du côté gauche ».
Le 3 juin 2015, elle a adressé à l’OAI une demande de prestations en raison
de cette douleur, précisant qu’elle était localisée à sa cheville, son genou,
son épaule, sa nuque, son dos et ses mains, à la suite d’un accident de voiture survenu
en 2003.
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’OAI a recueilli divers rapports
médicaux, notamment :
-
un rapport du 19 juin 2015
du Dr  L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, lequel a retenu les diagnostics de
neurofibromatose
de Von Recklinghausen et de douleurs de l’hémicorps gauche d’origine indéterminée.
Il relevait que, sur le plan orthopédique, le pronostic était bon avec une assurée qui
marchait sans boiterie, se déplaçait aisément, pouvait s’habiller et se déshabiller
sans aucune difficulté, disposait d’une mobilité des articulations complète et son
rachis ne montrant pas de troubles statiques significatifs ni de raideur segmentaire ou contracture musculaire.
De l’avis de ce praticien, il n’y avait aucune incapacité de travail ;
-
un rapport du 20 octobre 2015 du Dr
B.________, spécialiste en pédiatrie, lequel n’a plus revu l’assurée depuis
la consultation du 13 octobre 2011 (joignant le rapport afférent) et a expliqué que
cette dernière présentait des douleurs chroniques d’origine peu claire au niveau sous
malléolaire gauche ;
-
un rapport du 18 décembre 2015
de la Dre  S.________, spécialiste en médecine interne générale, au terme duquel
elle a retenu les diagnostics incapacitants de gonalgies gauches sur surcharge fémoro-patellaire
gauche, de douleurs à la cheville gauche sur surcharge tibio-péronéo-astragalienne et
de rachialgies chroniques dans un contexte de : syndrome somatoforme douloureux, stress post-traumatique,
problèmes psychosociaux et environnementaux, souffrances algodysfonctionnelles multiples, hypermobilité
articulaire, troubles posturaux et sévère déconditionnement physique global. Selon la
praticienne, la neurofibromatose de Von Recklinghausen et la possible algoneurodystrophie à la suite
d’une entorse de la cheville gauche en 2009 étaient sans incidence sur la capacité de
travail. La Dre S.________ a exposé que l’assurée avait été éjectée
du coffre arrière de la voiture en plein sommeil lors de l’accident de la circulation de 2003,
ce qui avait causé une fracture de ses côtes gauches, imposant une hospitalisation de quelques
jours en […]. Depuis cet accident, l’assurée présentait des douleurs costales latérales
à l’effort, en coup de couteaux pendant quelques minutes (par exemple, si elle était
amenée à courir). Depuis 2007, l’assurée présentait également des douleurs
à sa cheville gauche, qui pouvait gonfler spontanément. En 2008, des douleurs à la nuque,
du côté gauche, étaient apparues s'étendant jusqu'au bas du dos, surtout en cas de
position statique assise ou si l’assurée portait des charges. Elle avait aussi des douleurs
à son épaule et poignet gauches. Depuis février 2013, les douleurs se situaient également
à son genou gauche conduisant à la réalisation d’une IRM [imagerie par résonnance
magnétique] du genou gauche le 19 mars 2015. En conclusion de son rapport, la praticienne
retenait toutefois que des mesures de réadaptation étaient possibles.
Plusieurs rapports du Dr L.________ ont également été versés au dossier de l’OAI
le 18 décembre 2015 (notamment des rapports des 29 octobre 2008, 23 juin 2010,
14 mai 2013 et
18 mai 2015),
ainsi qu’un rapport daté du 18 octobre 2015 du Dr K.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, lequel a relevé que l’IRM du genou gauche
réalisée le 19 mars 2015 démontrait une discrète tendinopathie du tendon
rotulien sans autre pathologie clairement objectivable. Le praticien déplorait un sévère
déconditionnement physique global de l’assurée s’exprimant par un effondrement
axial vertébral avec sursollicitation des zones charnières vertébrales. Selon ce médecin,
ces troubles posturaux étaient certainement à l’origine des pseudo-blocages pouvant induire,
par le biais d'une sursollicitation des éléments facettaires postérieurs, un syndrome
douloureux périphérique, sans pour autant qu’une atteinte irritative neurogène ne
soit présente. L’installation en différé du traumatisme d’un handicap fonctionnel
confirmait clairement l’hypothèse des troubles posturaux, sans relation avec l'accident. Les
conséquences de ce dernier étaient à l’origine d’une importante surcharge
émotionnelle familiale, traumatisme psychologique qui n’avait pas encore été convenablement
assimilé. Il était également fort probable qu’elle soit manifestement confrontée
à des croyances erronées de fragilité physique.
Selon un rapport d’IRM du 9 mai 2016, l’assurée souffrait, en L5-S1, d’une
discopathie avec une protrusion discale et une petite hernie discale médiane, potentiellement à
l’origine de conflits occasionnellement irritatifs radiculaires L5 ainsi que d’une ectasie
en grappe du canal épendymaire terminal.
Lors d’un entretien téléphonique du 8 juin 2016 avec l’OAI, le Dr L.________
a confirmé se trouver face à des problèmes d’acculturation et psycho-sociaux complexes
avec l’assurée qui n’avait aucune habitude de travailler ni de faire d’effort
et a précisé que sa maladie génétique ne posait pas de problème. Ses limitations
fonctionnelles consistaient à alterner les positions et éviter les ports de charges supérieures
à 10 kg. Il fallait également tenir compte de l’important déconditionnement
physique de l’assurée.
Par avis du 20 juillet 2016, le Service médical régional de l’OAI (ci-après :
le SMR) a estimé qu’il n’y avait pas de problématique somatique expliquant les
douleurs de l’assurée et a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique.
c)
Dans
ce cadre, l’assurée a été examinée par le Prof. C.________ (ci-après également :
l’expert), spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a rendu son rapport le 12 décembre 2016.
Au terme de ce dernier, aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail n’a
été retenu. Le diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de traits de personnalité
immature (Z73.1) a toutefois été posé. L’expert notait qu’une réadaptation
devait être entreprise rapidement pour accompagner l’assurée, étant précisé
qu’au niveau cognitif sa maladie congénitale ne l’avait que peu affecté vers une
vie active. L’expert notait que l’expertisée avait certes une efficience intellectuelle
relativement faible (QI [coefficient intellectuel] entre 75 et 84), mais le bilan neuropsychologique
effectué montrait la préservation de ses fonctions attentionnelles et mnésiques. Dans
ce sens, l’immaturité cognitive en lien avec son affection congénitale restait compatible
avec une vie autonome et n’impliquait pas de limitations fonctionnelles par rapport aux emplois
qu’elle avait envisagés. Sur le plan psychiatrique, l’expert ne retrouvait pas un syndrome
somatoforme douloureux, l’expertisée se comportant comme une jeune femme euthymique et immature,
mais sans détresse subjective ni détachement relationnel. Ainsi, les douleurs ressenties ne
pouvaient pas être mises sur le compte d’une perturbation psychique, mais reflétaient
bien plus le déconditionnement physique tel que décrit par l’expertisée au Dr K.________.
Une réadaptation professionnelle rapide était requise pour éviter l’évolution
vers un syndrome somatoforme douloureux. L’expert concluait ainsi à une capacité de travail
entière sur le plan psychiatrique.
Dans un avis du 21 mars 2017, le SMR a proposé de réinterroger l’expert pour
savoir si l’assurée pouvait être atteinte d’un syndrome de stress post-traumatique
installé progressivement depuis l’accident de voiture de 2003, qui pouvait expliquer, au moins
partiellement, ses douleurs chroniques.
Le 1
er
avril 2017,
le Prof. C.________ a indiqué qu’il n’y avait aucun argument en faveur d’un
état de stress post-traumatique consécutif à l’accident de voiture. En effet, on
ne retrouvait ni flashbacks, ni réminiscences avec manifestations d’anxiété, ni
changement du comportement avec troubles des conduites (repli, irritabilité, défiance), ces
derniers pouvant suggérer une modification précoce de ses rapports interpersonnels en lien
avec cet évènement. Au cours de l’adolescence, de tels symptômes étaient également
totalement absents. En l’état et en fonction de ses observations cliniques, les douleurs ne
pouvaient en aucun cas être expliquées par un état de stress post-traumatique.
Par avis du 19 juin 2017, la Dre AB.________, médecin auprès du SMR, a constaté
que les limitations fonctionnelles physiques de l’assurée étaient liées au port
de charges lourdes et à la nécessité de coordonner ses actions sur le plan moteur, afin
d'éviter une chute, voire un accident. La station debout prolongée était sans doute également
à proscrire, de même que la rapidité dans les actions motrices. Concernant les limitations
fonctionnelles d’ordre mental, il fallait tenir compte de l’efficience mentale relativement
faible (QI 75/84) de l’assurée « avec une certaine hétérogénéité
dans ses résultats » (sic). L’assurée présentait une plus grande facilité
à traiter des données concrètes qu’abstraites ainsi qu’une difficulté
au niveau de l’attention soutenue (plus que de l’attention sélective qui était
dans la norme). Ces particularités pouvaient interférer avec son rendement au travail. Les
lacunes d’apprentissage éventuelles étaient à évaluer, voire à combler.
Pour ce qui était des limitations psychiques, elles avaient été écartées par
l’expertise en termes de limitation à sa capacité de travail. Toutefois, le SMR relevait
que la notion de personnalité immature, la motivation et la perception familiale globale jouaient
un rôle non négligeable dans l’évaluation de sa capacité de travail. La proposition
d’observation dans le cadre de stages sous l'angle de mesures d’orientation professionnelle
était pertinente, de même qu’une formation professionnelle initiale [FPI]. La capacité
de travail estimée était de 75 %, avec un rendement de 50 %, soit une capacité
de travail d’environ 60 %.
d)
Un
stage d’observation professionnelle au Centre A.________ a ainsi été mis en place dès
le 20 janvier 2018, suivi par une mesure de réinsertion prévue du 20 mars au
31 octobre 2018.
L’assurée a toutefois présenté une incapacité totale de travail dès le
31 mai et ce jusqu’au 24 juin 2018 (cf. certificat médical du Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Par rapport médical AI [assurance-invalidité] du 19 juin 2018, le Dr Z.________
a retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombalgies chroniques,
de périarthrite de la hanche, de chondropathie rotulienne et d’aponévrosite plantaire.
Selon ce praticien, l’assurée était limitée par des douleurs à l’effort
et lors de longues marches. Concernant la capacité de travail de cette dernière, le praticien
se référait aux certificats médicaux émis.
Dans son rapport du 17 juillet 2018, le praticien susmentionné a indiqué avoir attesté
d’une incapacité de travail pour les activités d’efforts, de longues marches et
de port de charges, mais celle-ci était cependant très fluctuante. Les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail étaient ceux de périarthrite de la hanche, de conflit fémoro-patellaire
et de lombalgies sur discopathies. Son pronostic de la capacité de travail de l’assurée
sur un taux de 100 % était incertain, mais il estimait toutefois que l’assurée pouvait
exercer un minimum de quatre heures par jour. Il indiquait ne pas être en mesure de répondre
à la question sur les limitations fonctionnelles. Il joignait à ses observations un rapport
d’IRM lombaire du 5 octobre 2017, dont les conclusions étaient que l’assurée
souffrait d’une discopathie dégénérative débutante L5-S1 sans conflit disco-radiculaire
et d’une anomalie transitionnelle lombo-sacrée avec lombalisation de la 1
ère
pièce sacrée.
Faisant suite à ces rapports, sur recommandation du SMR (cf. communication interne du 18 juillet 2018),
lequel relevait notamment l’absence d’évolution durant les mesures de réadaptation,
le Dr L.________ a été réinterrogé et a indiqué ne pas avoir revu la patiente
depuis le 26 octobre 2016 (cf. rapport du 14 août 2018).
Interpellée par l’OAI, la Dre W.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics incapacitants de syndrome somatoforme douloureux de l’hémicorps
gauche (depuis l’accident), de stress post-traumatique (depuis l’accident), de souffrances
algodysfronctionnelles et d’hypersensibilité articulaire (cf. rapport médical AI
du 1
er
octobre 2018).
Selon le rapport du 23 octobre 2018 du Centre A.________, en raison de son atteinte à
la santé et de son manque d’implication, les objectifs de la mesure n’avaient pas pu
être atteints. L’assurée n’avait pas pu assumer un taux de présence effective
de 60 %. Elle affirmait avoir débuté un suivi psychothérapeutique, mais n’avait
fourni aucune information suffisante à temps pour mettre en place un réseau. Il était
suggéré de ne pas prolonger la mesure au-delà du terme prévu.
Par rapport médical psychiatrique AI complété le 7 novembre 2018, la Dre X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du Centre N.________, a indiqué
avoir observé l’assurée à deux reprises, les 3 et 15 mai 2018. Elle a
posé le diagnostic incapacitant de « notion de troubles somatoformes de l’hémicorps
gauche à la suite d’un accident en 2003 » (sic).
Par avis du 25 janvier 2019, le SMR a estimé qu’au vu des éléments au
dossier, l’assurée présentait toujours de multiples douleurs responsables d’une
incapacité de travail à répétition, sans que ces dernières ne soient bien décrites
(notamment en termes d’étiologie et de répercussion). Il n’existait, à la
lumière de la récente expertise psychiatrique, pas d’atteinte durablement incapacitante
de cet ordre. Il proposait de réinterroger l’orthopédiste traitant.
Le Dr Z.________
a retenu, dans le questionnaire complété le 1
er
février 2019,
les diagnostics incapacitants de lombalgies chroniques, de tendinopathie sus-épineux de l’épaule,
de conflit fémoro-patellaire, de déconditionnement physique, de périarthrite de la hanche
et d’aponévrosite plantaire. Au niveau des limitations fonctionnelles, l’assurée
ne pouvait réaliser d’effort. La capacité de travail de l’assurée dans une
activité adaptée était estimée à « au moins 50 % ».
Par avis du 26 avril 2019, le Dr AF.________, médecin auprès du SMR, a estimé
que le complément d’instruction n’avait pas permis de clarifier les atteintes ostéoarticulaires
de l’assurée et leurs potentielles répercussions à long terme. Il rappelait qu’en
juin 2017, le SMR avait retenu des limitations fonctionnelles physiques en lien avec le port de charges
et la station debout prolongée. Les troubles de la coordination des mouvements n’avaient pas
été confirmés. Malgré les indications univoques de l’expert psychiatre (qui
n’avait retenu aucune diminution de la capacité de travail en lien avec un diagnostic psychiatrique,
ni atteinte cognitive [bilan neuropsychologique à l’appui] entraînant une répercussion
sur son autonomie ou dans un emploi adapté), la Dre AB.________ avait supposé que la capacité
de travail de l’assurée était d’environ 60 %, ce qui ne correspondait pas
aux conclusions de l’expertise psychiatrique. Le Dr AF.________ relevait que l’expert
psychiatre n’excluait formellement pas une évolution future vers un syndrome somatoforme douloureux,
ce qui devait interroger sur l’évolution psychique de l’assurée. Un complément
d’expertise sur le plan somatique s’imposait également.
Dans son rapport du 8 juillet 2019, la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie auprès du Centre N.________, et la psychologue, R.________, ont indiqué
avoir dispensé un traitement à l’assurée depuis le 19 août 2018,
à raison de séances hebdomadaires les trois premiers mois, devenues irrégulières
dès décembre 2018. L’assurée n’avait pas repris contact depuis son dernier
contrôle du 15 avril 2019. Il n’y avait pas de pathologie psychiatrique invalidante
selon leur évaluation, simplement des « limites imposées aux activités par une
incapacité (CIM-10 : Z73.6) » depuis 2003. L’assurée souffrait néanmoins
d’un trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-10 : F41.2), observé dès le 19 septembre 2018,
probablement antérieur au suivi, mais sans incidence sur la capacité de travail. Dans le cadre
d’une activité adaptée, le nombre d’heures de travail était évalué,
selon les jours, entre zéro et six, en fonction de l’intensité des douleurs et de la
thymie.
Par avis du 20 septembre 2019, le SMR a estimé que l’appréciation de la Dre T.________
rejoignait celle du Prof. C.________ en termes de diagnostic (à savoir l’absence de diagnostic
incapacitant, notamment apparenté à un trouble somatoforme ou à un état de stress
post-traumatique). L’appréciation de la capacité de travail était en revanche discordante,
notamment si l’on considérait l’absence de pathologie psychiatrique significative ou
d’épuisement avéré des ressources. Au vu de ce qui précédait, et dans
le but d’obtenir une description à jour, complète et exhaustive de la situation médicale
de l’assurée, le SMR préconisait la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
psychiatrie, rhumatologie et de médecine interne.
e)
L’OAI
a ordonné une expertise pluridisciplinaire qui a été confiée au Centre M.________
(ci-après : le Centre M.________). Dans ce cadre, l’assurée a été examinée
les 13, 17 et 22 janvier 2020 par les Drs G.________, spécialiste en médecine interne
générale, H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et J.________,
spécialiste en rhumatologie, (ci-après également : les experts). Selon le rapport
d’évaluation consensuelle du 12 mars 2020, les experts ont fait l’appréciation
suivante :
«
4.2.
Diagnostics d’éléments
pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité
de travail
―
Neurofibromatose type
1 (2004), avec gliome du nerf optique droit, stable. Suspicion d’épendymome focal, suspicion
de malformation vasculaire dysplasique focale ou foyer d’astrocytome pilocytique : à
investiguer (Q85.0)
―
Allergies diverses (acariens, poils d’animaux,
kiwi, certains produits ménagers) (T78.4)
―
Cervicalgies de type fonctionnelles (M54.2)
―
Lombalgies chroniques dans le cadre de troubles
dégénératifs débutants (discopathie L5-S1 débutante), discret trouble statique,
trouble de la transition lombo-sacrée (M54.5)
―
Syndrome musculosquelettique diffus à prédominance
gauche, sans substrat anatomique (M79.0)
―
Périarthrite scapulo-humérale droite
sur lésion de la coiffe des rotateurs sur tendinite du sus-épineux, conflit sous-acromial (M75.1)
―
Hyperlaxité ligamentaire bénigne (M25.2)
―
Status après entorses des chevilles et tendinites
des chevilles à répétition
―
Trouble somatoforme indifférencié (F45.1)
―
Traits de personnalité immature (Z73.1)
4.3.
Constatations/diagnostics
d’éléments ayant une incidence
sur les capacités
fonctionnelles
Limitations
fonctionnelles sur le plan somatique : pas de travail physique important, pas de mouvement en grande
amplitude des articulations ou de mouvements très répétitifs, pas de déplacement
répété ni prolongé, pas de déplacement itératif sur terrain inégal,
pas de montée ou de descente itérative d’escaliers. Environnement tempéré.
Actuellement, pas de travail en hauteur avec le membre supérieur droit ni de port de charges avec
le membre supérieur droit.
Sur
le plan psychique, faible persévérance, résistance limitée au stress, manque d’autonomisation
et d’indépendance. Dès lors, un travail répétitif, sans stimulation cognitive
multiple, sans évaluation, sans jugement est à retenir.
[…]
4.7.
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu‘ici
Sans
objet, puisque Madame U.________ n’a jamais réellement exercé d’activité professionnelle.
4.8.
Capacité de travail
dans une activité adaptée
La
capacité de travail dans une activité adaptée est de 100 % sans perte de rendement,
depuis toujours, tant sur le plan psychique que somatique (limitations fonctionnelles sous paragraphe
4.3.). »
Par avis du 14 mai 2020, le SMR a estimé que l’expertise était convaincante
et bien détaillée, elle permettait de décrire avec précision les limitations fonctionnelles
et la capacité de travail à retenir. Le SMR n’avait aucune raison de s’en écarter.
Par courrier du 14 juillet 2020 adressé à l’OAI, le Dr Z.________ a insisté
sur la nécessité d’« essayer une reconversion professionnelle mais au maximum
à 50 % mais de s’orienter plutôt vers une rente invalidité » (sic).
f)
Dès
le 3 septembre 2020, l’assurée a pu bénéficier d’une mesure d’orientation
spécifique pour les jeunes à 80 % auprès de la Fondation [...], prolongée sous
la forme d’une formation pré-qualifiante dans le domaine administratif comme assistante de
bureau AFP [attestation fédérale de formation professionnelle] jusqu’au 2 septembre 2021
(cf. communication du 15 juin 2021).
En date du 23 août 2021, l’assurée a signé un contrat de formation avec
l’Ecole [...] [[...]] [...] et a été mise au bénéfice d’une formation
professionnelle initiale d’assistante de bureau AFP du 1
er
août 2021
au 31 juillet 2022 ainsi que d’un coaching individuel durant cette formation et pour
la recherche de place pour la deuxième année en entreprise du premier marché de l’emploi.
L’assurée a débuté un stage au sein de la réception de la Direction des Ressources
Humaines du Centre V.________ (ci-après : le Centre V.________) dès mars 2022, mais a
présenté une incapacité totale de travail dès le 28 avril 2022.
Par courrier du 11 mai 2022, la coordinatrice des apprentis employés de commerce au sein
du Centre V.________ a indiqué que les prestations de l’assurée au sein de son poste
à la réception de la Direction des Ressources Humaines ne répondaient pas à leur
attente et a encouragé l’assurée à prendre la situation au sérieux et à
s’améliorer.
Par courriel du 8 juin 2022, la coach de l’assurée a relevé que son arrêt
de travail avait été prolongé jusqu’au 9 mai 2022 et qu’au vu de
son état, qui ne s’améliorait pas, elle avait préféré renoncer au stage
précité. Une place AFP en deuxième année au sein du Centre F.________ [Centre F.________]
lui avait été proposée.
C’est ainsi que le 14 juin 2022, l’assurée a signé un contrat de formation
avec le Centre F.________ pour la période du 1
er
août 2022
au 31 juillet 2023 en qualité d’assistante de bureau. Un coaching individuel était
également mis en place par l’OAI (cf. communication du 6 septembre 2022).
Selon le point de situation du 21 février 2023 du Centre F.________, l’assurée
peinait à s’adapter aux contraintes et à respecter les consignes. Il y avait un décalage
entre sa perception sur la qualité de son travail et l’évaluation de la formatrice. Elle
adoptait une attitude fermée, réticente à des méthodes, ce qui était un frein
à l’apprentissage. Elle communiquait difficilement avec sa formatrice. Elle ne respectait
pas entièrement les étapes d’un processus ni ne faisait d’efforts pour s’intéresser
au contexte professionnel. Elle ne maîtrisait pas les outils professionnels. Son rythme de travail
était lent et manquait de régularité, rencontrant des difficultés à respecter
les délais. Elle ne prenait pas d’initiatives et ne semblait pas intéressée par
le contexte professionnel du Centre F.________. Elle totalisait également dix jours et demi d’absence.
Dès le 1
er
mars 2023,
l’assurée a de nouveau présenté une incapacité totale de travail.
Par rapport du 3 avril 2023, le Dr Z.________ a indiqué avoir vu en consultation
l’assurée le 30 mars 2023. Malgré sa volonté d’avoir une formation
et surtout de la finir, il pensait que la patiente devait bénéficier d’une rente. Elle
était trop « multipathologique » (sic), selon lui, sur le plan médical,
pour pouvoir poursuivre une formation et travailler par la suite.
Dans un courriel du 18 avril 2023, la coach de l’assurée, après une prolongation
de son arrêt de travail jusqu’au 30 avril 2023, a relevé que cette dernière
ne pouvait pas se présenter à l’examen final d’AFP. Découragée par cette
nouvelle, l’assurée ne souhaitait pas terminer sa formation ni en entreprendre une nouvelle,
précisant que son état de santé somatique (douleurs gastriques, dos, épaule et séquelles
de son accident d’enfance au niveau de sa jambe) mettait à mal la réussite de ses projets,
et ce depuis toujours. Sur le plan psychique, l’assurée estimait que son état était
« encore pire qu’une dépression ».
Selon le compte-rendu de la permanence du 19 avril 2023 du SMR, en se basant sur les deux expertises
et son précédent avis du 14 mai 2020, il confirmait une capacité de travail
entière dans une activité adaptée, étant précisé que le rapport du 3 avril 2023
du Dr Z.________ ne justifiait pas une incapacité de travail totale en lien avec une problématique
psychiatrique. L’assurée allait donc être sommée de rechercher une nouvelle place
d’apprentissage pour refaire son année.
Après un courrier de mise en demeure du 5 mai 2023, l’assurée a informé
l’OAI, par courriel du 7 juin 2023, ne pas être en mesure d’effectuer des
recherches de place d’apprentissage compte tenu de son incapacité totale de travail prolongée
jusqu’au 30 juin 2023. Elle invitait l’OAI à adresser à sa psychiatre
un questionnaire médical à compléter.
Dans un courriel du 9 août 2023, le Dr AF.________ a affirmé, au vu des éléments
médicaux au dossier, s’en tenir aux précédentes conclusions du 19 avril 2023
du SMR qui reposaient sur deux expertises.
Selon le rapport final de réadaptation du 16 août 2023, en tenant compte des retours
du SMR et de la non-collaboration de l’assurée, le mandat devait prendre fin.
g)
Dans
un projet de décision du 22 août 2023, l’OAI a informé l’assurée
qu’il envisageait de lui refuser le droit à une rente d’invalidité au motif qu’elle
conservait, selon l’expertise pluridisciplinaire de 2020, une capacité de travail entière,
sans perte de rendement, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’OAI
a ainsi relevé qu’elle avait bénéficié d’une mesure d’orientation
dès septembre 2020, suivie d’une formation pré-qualifiante dans le domaine de l’administratif,
aide de bureau AFP, ainsi que d’un coaching individuel durant la formation et pour la recherche
de place pour la deuxième année en entreprise du premier marché de l’emploi. Durant
la deuxième année, et au vu d’un nombre d’absences beaucoup trop important, les
objectifs professionnels n’avaient pas été atteints, malgré de très bons résultats
scolaires. Il ressortait du bilan que l’assurée ne s’était plus présentée
au deuxième semestre, malgré son courrier du 5 mai 2023. Or, si un assuré ne
pouvait commencer ou achever une formation professionnelle en raison de son invalidité, le revenu
sans invalidité devait être déterminé sur la base des valeurs statistiques afférentes
au sexe. Dès lors, le revenu sans invalidité à prendre en considération s’élevait
à 64'205 fr. 31 (selon les données de l’Office fédéral de la statistique,
TA1, branche économique 77 et 79-82 « Activités de services administratifs »,
Niveau 2). Pour déterminer la perte économique, il convenait de comparer ce revenu avec celui
auquel l’assurée pouvait prétendre dans son domaine de formation, soit 50'673 fr. 48
à 100 % en 2023 (selon les données de l’Office fédéral de la statistique,
TA1, branche économique 77 et 79-82 « Activités de services administratifs »,
Niveau 1, Femmes). Le degré d’invalidité de 21,08 % ne donnait pas droit à
une rente d’invalidité.
Le 21 septembre 2023, l’assurée, représentée par Me Jérome Bénédict,
a formulé ses objections à l’encontre de ce projet. Elle a rappelé souffrir d’une
neurofibromatose avec une immaturité motrice importante. En décembre 2007, le Dr L.________
avait également diagnostiqué une maladie de Von Recklinghausen, ajoutant que les douleurs dont
elle se plaignait pouvaient trouver leur origine dans une surcharge psychique liée à l’accident
de la circulation de 2003, ce que le Dr K.________ avait confirmé en 2015. L’assurée
avait subi une première expertise en 2016 qui avait mis en exergue un ralentissement intellectuel,
des difficultés d’attention soutenue et un fonctionnement intellectuel se situant dans la
zone « limite à moyen faible ». L’expert avait mis l’accent sur
la lourde hérédité familiale de l’assurée en termes de troubles du développement.
Il avait également indiqué que, même si la neurofibromatose dont souffrait l’assurée
était une forme peu agressive, cette affection congénitale avait une évolution imprévisible
sur le plan cognitif. Pourtant, ces éléments n’avaient pas été pris en considération
par l’OAI. A l’issue de cette première expertise, courant 2017, une invalidité
avait été reconnue par le SMR, en lien avec la neurofibromatose de type I, avec des limitations
physiques confirmées par l’expert, mais également psychiques, telles qu'une efficience
mentale relativement faible (QI 75/84). Sur la base de ces considérations, une capacité de
travail réduite à 60 % avait été admise par l’OAl. Avec le temps, la situation
de santé de l’assurée ne s’était pas améliorée, de sorte qu’elle
avait été, une seconde fois, expertisée en 2020. Cette seconde expertise avait confirmé
l’existence, sur le plan neurologique, de nouvelles anomalies qui justifiaient des explorations
supplémentaires et un avis médical spécialisé. En effet, l’experte suspectait,
à la suite d’une IRM réalisée en janvier 2020, un épendymome focal (soit une
tumeur du système nerveux central) et une malformation vasculaire dysplasique focale (soit une désorganisation
de l’architecture du cortex cérébral) ou un foyer d’astrocytome pilocytique (soit
une tumeur) nécessitant la réalisation d’une angioIRM artérielle et veineuse. Or,
ces éléments n’avaient jamais été investigués. Pourtant, les suspicions
de l’experte étaient graves et nécessitaient des examens complémentaires, auxquels
l’assurée n’avait jamais été soumise. Il était également étonnant
de constater que ce rapport d’expertise de 2020 – tout en soulignant que l’assurée
n’était pas en mesure de parler de l’accident de la circulation qu’elle avait
subi en 2003 et ce durant les six années qui avaient suivi – n’avait retenu aucune atteinte
d’ordre psychologique, alors même que l’assurée était suivie depuis 2018 par
une psychologue qui avait posé le diagnostic de trouble anxiodépressif. L’expert s’était
écarté de ce constat médical, comme des avis des Drs L.________ et K.________, sans fournir
de motivation. En effet, il avait uniquement retenu un trouble somatoforme indifférencié (F45.1)
et un trait de personnalité immature (Z73.1), sans expliquer pour quelles raisons le trouble anxiodépressif
devait être écarté. La psychologue avait également informé l’expert que
l’assurée devait, par moment, se déplacer en béquilles, tant ses souffrances étaient
importantes. Ce constat contredisait clairement l’avis de l’expert, qui indiquait dans son
rapport que l’assurée ne présentait aucune difficulté au niveau moteur. En outre,
les spécialistes en formation avaient fait le constat que l’assurée était atteinte
dans sa santé. II s’était donc clairement produit une détérioration de la santé
de l’assurée sur les dernières années, raison pour laquelle la force probante des
rapports d’expertise de 2016 et de 2020 était douteuse. L’assurée réclamait
ainsi la mise en œuvre d’une expertise externe et d’être mise au bénéfice
de l’assistance juridique administrative.
Par décision incidente du 3 octobre 2023, l’OAI a refusé d’accorder à
l’assurée l’assistance gratuite d’un conseil juridique pour la procédure
administrative.
Par décision du 13 octobre 2023, l’OAI a confirmé le refus de rente d’invalidité.
Dans un courrier du même jour, faisant partie intégrante de la décision, il s’est
déterminé sur les objections formulées par l’assurée, en indiquant notamment
que le rapport d’expertise du Centre M.________ était probant et l’instruction complète.
B.
Par acte du 31 octobre 2023 (cause AI 323/23), U.________, toujours représentée
par Me Bénédict, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’un
recours contre la décision de refus d’assistance juridique pour la procédure administrative
du 3 octobre 2023, en concluant, sous suite de dépens, préalablement, à l’octroi
de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, principalement, à la modification
de la décision attaquée en ce qu’elle soit mise au bénéfice de l’assistance
juridique pour la procédure administrative dès le 1
er
août 2023
et, subsidiairement, à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause
à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle a fait valoir que la procédure était complexe pour de multiples raisons,
soit notamment par sa durée. L’assurée a ensuite relevé que, dans la mesure où
elle présentait diverses pathologies, dont certaines nouvelles, le travail minutieux de collaborer
avec les différents professionnels de la santé, de coordonner les démarches afin de dresser
un tableau clinique précis, d’énumérer ses besoins de manière circonstanciée
ainsi que d’interpeller les différents intervenants ne pouvait être assumée par
elle-même, ce d’autant plus que les experts mandatés par l’OAI avaient estimé
qu’elle souffrait d’une efficience mentale relativement faible et d’une immaturité
intellectuelle. Son cas ne pouvait pas non plus être confié à une institution sociale
puisque Me Bénédict était impliqué dans le dossier familial et connaissait bien
l’historique familial. Elle a également souligné que des mesures d’instruction
complémentaires s’avéreraient très certainement nécessaires compte tenu notamment
de l’aggravation de son état de santé depuis septembre 2022. Après avoir rappelé
qu’une invalidité lui avait été reconnue à la suite d’une première
expertise, elle a relevé que la seconde expertise retenait une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée, rapport qui n’était pas fiable et probant. A cela s’ajoutait
le fait que l’intéressée était atteinte dans sa santé au point qu’elle
ne disposait pas des capacités minimales nécessaires à assurer une défense complète
sans l’intervention d’un mandataire.
Par acte du 16 novembre 2023 (cause AI 337/23), U.________, toujours représentée
par Me Bénédict, a recouru auprès de la Cour de céans contre la décision
de refus de rente d’invalidité du 13 octobre 2023. A titre préalable, elle
a requis l’octroi de l’assistance judiciaire et la désignation de son avocat comme conseil
d’office. Sur le fond, elle a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à
la réforme de la décision attaquée en ce sens que le droit à une rente entière
d’invalidité lui soit reconnu dès le 1
er
février 2023
pour une durée indéterminée, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une
expertise externe pluridisciplinaire, au maintien des prestations d’assurance dans l’intervalle
et, une fois les résultats de l’expertise obtenus, à la réforme de la décision
entreprise en ce sens qu’une rente d’invalidité lui soit octroyée dès le 1
er
février 2023,
pour une durée indéterminée, et à un taux qui serait défini en cours d’instance,
en fonction des conclusions des experts, et, plus subsidiairement encore, à l’annulation de
la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction dans
le sens des considérants. En substance, reprenant pour l’essentiel les arguments développés
dans ses objections du 21 septembre 2023, elle a contesté la valeur probante du rapport
d’expertise de Centre M.________, qui retenait une capacité de travail entière sans perte
de rendement dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Ce rapport d’expertise
était notamment contredit par son historique médical, reposait sur une instruction lacunaire
et contenait des incohérences. Des éléments avaient au demeurant été relevés
lors de l’expertise et nécessitaient des investigations complémentaires. Elle a ensuite
indiqué avoir subi une aggravation de son état de santé depuis septembre 2022. Selon elle,
l’OAI, en ne tenant pas compte de la multiplicité de ses atteintes et de son état péjoré,
avait procédé à une constatation manifestement incomplète et inexacte des faits.
A titre de mesures d’instruction, elle a requis, outre la mise en œuvre d’une expertise
indépendante, l’audition de P.________, psychologue, et de la Dre D.________, médecin
auprès du Centre N.________. L’assurée a enfin demandé la jonction de la cause avec
son recours du 31 octobre 2023. Avec son écriture, elle a notamment produit les pièces
suivantes :
-
des rapports des 27 février et 6 mars 2023
du Dr  Q.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, faisant état d’une
suspicion de cancer ovarien, avec une intervention du 24 février 2023 (laparoscopie exploratrice
et lavage péritonéal) (cf. protocole opératoire du 6 mars 2023) ainsi que
des rapports du 16 mars 2023 de ce même praticien, lequel a retenu comme diagnostics principaux
des masses annexielles bilatérales en cours d’investigation et une tuberculose gynécologique
et péritonéale ;
-
un rapport du 3 novembre 2023 des Dres
Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et D.________, posant le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et mentionnant comme antécédent
un état de stress post-traumatique (F43.1).
Par ordonnance du 22 novembre 2023, la juge instructrice a joint les causes AI 323/23 et AI
337/23.
Par décision du 22 novembre 2023, la juge instructrice a accordé à la recourante
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 31 octobre 2023 en ce
qu’elle l’a exonéré d’avances et des frais judiciaires et désigné
Me Bénédict en qualité d’avocat d’office.
Dans sa réponse du 19 décembre 2023, l’OAI a, tout d’abord, s’agissant
du refus d’assistance juridique dans la procédure administrative, conclu au maintien de la
décision attaquée. Il a relevé que la recourante ne mettait pas en évidence de circonstances
particulières qui justifiaient une assistance que seul un avocat était en mesure d’apporter,
se limitant à tenir un discours de portée générale sur les bienfaits présumés
de l’assistance d’un avocat. L’intimé précisait qu’une mesure d’instruction
médicale n’impliquait pas que l’assistance judiciaire doive être accordée
systématiquement en cas de renvoi, ce qui reviendrait à renoncer à tout examen de la nécessité.
Concernant ensuite le refus de rente d’invalidité, l’intimé a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision entreprise. Le rapport du Centre M.________, selon
lui, était probant, les constatations émanant des médecins traitants devant être
admises avec réserve.
Dans sa réplique du 29 février 2024, la recourante a confirmé ses conclusions.
Plus particulièrement, sur l’octroi d’une rente d’invalidité entière,
elle a fait valoir que l’intimé ne se prononçait pas sur les nouveaux faits survenus
depuis l’expertise mise en œuvre en 2020. Elle considérait également qu’une
expertise externe pluridisciplinaire se justifiait compte tenu des doutes sur la crédibilité
des éléments réunis par l’intimé et l’écoulement du temps (cinq
années depuis la réalisation de l’expertise par le Centre M.________). Avec son écriture,
elle a produit des certificats d’incapacité de travail dès mars 2023.
L’intimé a maintenu sa position aux termes de sa duplique du 8 avril 2024.
Le 14 janvier 2025, la recourante a produit un rapport du 24 octobre 2024 du Dr CR.________, médecin
chef auprès du Centre DA.________, posant les diagnostics de polyarthralgies, de rachialgies chroniques
sur déconditionnement physique et troubles statiques et de trouble du spectre de l’hypermobilité.
Ce médecin préconisait l’instauration d’un traitement de rééducation
active, avec en particulier un travail de proprioception et de réentraînement.
Le 3 février 2025, l’intimé a confirmé ses conclusions en se référant
à un avis du 28 janvier 2025 du Dr AF.________ du SMR qu’il a joint à son écriture.
Par courrier du 3 mars 2025, la recourante s’est déterminée sur l’avis du SMR du
28 janvier 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège
de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI),
dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La
LPA-VD (
loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
La
décision par laquelle l’assureur accorde ou refuse l’assistance juridique gratuite pour
la procédure administrative en matière d’assurance sociale en vertu de l’art. 37 al. 4 LPGA
est une décision d’ordonnancement de la procédure au sens de l’art. 52 al. 1 LPGA
(TF 9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2, non publié à l’ATF 139 V 600) ;
elle peut directement être attaquée par la voie du recours devant le tribunal cantonal des
assurances (art. 56 al. 1 LPGA) dans les trente jours suivant sa notification (art. 60 al. 1 LPGA),
dans la mesure où elle est de nature à causer un « préjudice irréparable »
au sens de l’art. 46 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative ; RS 172.021) (ATF 139 V 600 spéc. consid. 2.3).
Le recours contre une telle décision incidente doit plus particulièrement être formé
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 74 al. 4 let. a LPA-VD,
par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
d)
En
l’espèce, les recours ont été formés en temps utile auprès du tribunal
compétent et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’ils sont recevables.
2.
La recourante conteste,
d’une part, le refus de l’assistance juridique au stade de la procédure administrative
et, d’autre part, le refus de rente d’invalidité. Les questions litigieuses –
les causes ayant été jointes – sont celles de savoir si la recourante a droit à
la couverture de ses frais d’avocat au niveau de la procédure administrative et si elle a
droit à une rente d’invalidité.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA
– notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont
les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21
consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité,
le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022,
comme en l’espèce selon les conclusions du recours, la situation est régie par les nouvelles
dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
4.
Il convient en premier lieu d’examiner le
droit de la recourante à une rente d’invalidité.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). Une rente au sens de l’art. 28 al. 1 LAI
n’est toutefois pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au
sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été épuisées
(art. 28 al. 1bis LAI).
d)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
e)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bienfondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3 ; TF 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
S’agissant des rapports établis
par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5
et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
f)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ;
141 V 281 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de
telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance à
un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et 4.4).
5.
a)
En
l’espèce, la recourante a déposé une demande de prestations AI le 3 juin 2015
en faisant état d’un problème de tout son côté gauche (cheville, genou, épaule,
nuque, dos, mains) à la suite d’un accident de voiture survenu en 2003. Après avoir recueilli
divers avis médicaux, le SMR a estimé qu’il n’y avait pas de problématique
somatique expliquant les douleurs de la recourante (cf. avis du 20 juillet 2016) et a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, laquelle a été
réalisée par le Prof. C.________. Au terme de son rapport du 12 décembre 2016,
ce praticien n’a retenu aucun diagnostic incapacitant.
Après qu’une mesure de réinsertion eut échoué et que le complément d’instruction
médical n’ait pas permis de clarifier les atteintes de la recourante, le SMR a estimé
nécessaire la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire psychiatrique, rhumatologique
et de médecine interne (cf. avis des 26 avril et 20 septembre 2019), laquelle
a été confiée au Centre M.________. Au terme de leur évaluation consensuelle du 12 mars 2020,
les experts ont retenu les diagnostics de : neurofibromatose type 1 (2004), avec gliome du nerf
optique droit, stable, avec suspicion d’épendymome focal, et suspicion de malformation vasculaire
dysplasique focale ou foyer d’astrocytome pilocytique : à investiguer (Q85.0) ;
allergies diverses (acariens, poils d’animaux, kiwi, certains produits ménagers) (T78.4) ;
cervicalgies de type fonctionnelles (M54.2) ; lombalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs
débutants (discopathie L5-S1 débutante), discret trouble statique, trouble de la transition
lombo-sacrée (M54.5) ; syndrome musculosquelettique diffus à prédominance gauche,
sans substrat anatomique (M79.0) ; périarthrite scapulo-humérale droite sur lésion
de la coiffe des rotateurs sur tendinite du sus-épineux, conflit sous-acromial (M75.1) ; hyperlaxité
ligamentaire bénigne (M25.2) ; status après entorses des chevilles et tendinites des chevilles
à répétition ; trouble somatoforme indifférencié (F45.1) ; et traits
de personnalité immature (Z73.1). Les experts ont conclu à une capacité de travail entière,
sans perte de rendement, depuis toujours, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
de la recourante (sur le plan somatique : pas de travail physique important, pas de mouvement en
grande amplitude des articulations ou de mouvements très répétitifs, pas de déplacement
répété ni prolongé, pas de déplacement itératif sur terrain inégal,
pas de montée ou descente itérative d’escaliers, environnement tempéré, pas
de travail en hauteur avec le membre supérieur droit ni de port de charges avec le membre supérieur
droit ; sur le plan psychique : faible persévérance, résistance limitée
au stress, manque d’autonomisation et d’indépendance, donc travail répétitif,
sans stimulation cognitive multiple, sans évaluation, sans jugement à retenir).
C’est sur la base de cette expertise, et après une tentative de réadaptation, que l’intimé
a retenu une capacité de travail entière que la recourante conteste.
La recourante considère que cette appréciation est erronée pour diverses raisons, notamment
compte tenu de son historique médical, de l’absence de force probante et de fiabilité
du rapport d’expertise (incohérences dudit rapport, faits nouveaux survenus après 2020)
ainsi que de la non prise en compte de la multiplicité de ses atteintes. Elle relève notamment
que l’expert en médecine interne générale du Centre M.________ suspectait un épendymome
focal et une malformation vasculaire dysplasique focale ou un foyer d’astrocytome pilocytique qui
n’ont pas été investigués. Elle reproche également à l’expert psychiatre
de ne pas avoir retenu de trouble psychologique et invoque une aggravation depuis septembre 2022.
b)
Dans
le cadre de cette expertise, sur le plan somatique développé en détails ci-dessous (consid. 5b/aa
à cc), le volet de médecine interne générale a été évalué par
le Dr G.________ et le volet de rhumatologie par la Dre J.________.
aa)
S’agissant
du volet interniste, le Dr G.________, après avoir notamment procédé à un examen
complet de la recourante et pris des renseignements auprès de la Dre BC.________, spécialiste
en ophtalmologie, n’a retenu aucun diagnostic incapacitant. Il a expliqué que les allergies
diverses et la neurofibromatose de type 1 n’étaient pas incapacitantes, précisant toutefois
s’agissant de cette dernière atteinte qu’elle était associée à un gliome
du nerf optique droit, stable et qu’il n’y avait pas de plaintes de la recourante au jour
de l’expertise. Une IRM réalisée le 15 janvier 2020 avait permis de mettre
en évidence de nouvelles anomalies (suspicion d’épendymome focal à surveiller, et
suspicion de malformation vasculaire dysplasique focale ou foyer d’astrocytome pilocytique nécessitant
la réalisation d’une angioIRM artérielle et veineuse et d’une spectroscopie) qui
justifiaient des explorations supplémentaires, à soumettre ensuite à un avis spécialisé
(cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020, chiffre 6 page 22). Pour le
surplus, l’expert a relevé que la recourante ne prenait quasiment aucun traitement ou alors
de manière tout à fait exceptionnelle (cf. ibid. ch. 3.2 p. 19 et ch. 7.2
p. 23) et qu’il existait probablement une exagération des difficultés, en particulier
au niveau moteur, alors que l’expertisée ne présentait aucune boiterie, aucune difficulté
dans l’habillage, le déshabillage, le changement de position, arrivait même à se
rhabiller en position debout et se relevait sans s’aider de ses mains, alors qu’elle devrait
présenter des lombalgies. L’expertisée avouait également volontiers qu’elle
ne présentait aucune difficulté psychologique. La chronologie de survenue des douleurs était
surprenante puisque les douleurs de l’hémicorps gauche étaient apparues environ trois
ans après l’accident de la voie publique et, selon la recourante, allaient de manière
crescendo, alors qu’elle ne prenait pas de traitement, ne portait ni attelle au quotidien ni cannes
ou béquilles au jour de l’expertise (cf. ibid. ch. 4.1 p. 21 et ch. 7.3
p. 23). En outre, au niveau des plaintes, la recourante ne présentait quasiment aucune douleur
du membre inférieur gauche ni à l’épaule gauche ni même de lombalgie au jour
de l’expertise (cf. ibid. ch. 3.2 p. 18).
L’appréciation de cet expert est en adéquation avec les pièces médicales versées
au dossier. En effet, le Dr B.________ a souligné, dans son rapport du 13 octobre 2011,
qu’il n’y avait pas de signes en faveur d’une radiculalgie ou de douleurs neurogènes
en rapport avec la neurofibromatose de type 1, ce qui confirme le caractère non incapacitant de
cette atteinte. La Dre S.________ a également retenu que la neurofibromatose était sans
incidence sur la capacité de travail de la recourante (cf. rapport du 18 décembre 2015),
tout comme le Dr L.________ qui a expliqué que la maladie génétique ne posait pas
de problème (cf. entretien téléphonique du 8 juin 2016). Le fait que le
SMR, dans son avis du 19 juin 2017, ait estimé que la capacité de travail de la recourante
était d’environ 60 % en lien avec la neurofibromatose, ne saurait emporter conviction.
Cette appréciation de la capacité de travail – au demeurant nullement argumentée
– a été émise avant l’expertise pluridisciplinaire du Centre M.________ et
les médecins consultés par la recourante ne font état d’aucune invalidité en
lien avec son infirmité congénitale.
Enfin, le fait que la recourante doive se soumettre à des examens médicaux complémentaires
pour une suspicion
d’épendymome focal
et une suspicion de malformation vasculaire dysplasique focale ou foyer d’astrocytome
ne permet pas d’apprécier différemment les conclusions de cet expert. En effet, ce n’est
pas la dénomination diagnostique, mais les répercussions de l’atteinte à la santé
sur la capacité de travail qui sont déterminantes (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ;
TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références). Or, en l’espèce,
l’expert en médecine interne générale s’est déterminé de manière
claire et convaincante sur l’absence d’incidence des atteintes à la santé de la
recourante sur sa capacité de travail, sans émettre de réserves à ses conclusions.
Face à ces suspicions, il a proposé sous « Mesures médicales et thérapies
ayant un impact sur la capacité de travail » que, d’une part, les examens proposés
devant les résultats de l’IRM cérébrale du 15 janvier 2020 soient réalisés
– sous-entendu par la Dre BC.________ – et soumis à un avis spécialisé
et, d’autre part, la continuation d’une surveillance ophtalmologique dans le contexte de
la neurofibromatose.
Il appartenait ensuite à
la recourante de donner suite à ces propositions. Elle n’a pas produit de rapports postérieurs
démontrant que des investigations avaient abouti à l’existence de nouvelles atteintes
invalidantes dont l’expert n’avait pas tenu compte.
D’ailleurs, les médecins qui ont examiné la recourante à la suite de cette expertise
n’ont fait état d’aucune incapacité de travail en lien avec ces suspicions. Il
est lieu de relever que déjà en 2016 (cf. rapport du 9 mai 2016), une IRM faisait
état d’une ectasie en grappe du canal épendymaire terminal, sans que les médecins
consultés par la recourante n’aient posé de diagnostic incapacitant en lien avec cette
anomalie ou jugé nécessaire de procéder à des investigations complémentaires.
Il s’ensuit qu’aucun élément au dossier ne vient mettre en doute les conclusions
de l’expert G.________ qui peuvent ainsi être suivies.
bb)
Sous
l’angle rhumatologique, la situation a été examinée par la Dre J.________ qui
a posé les diagnostics de cervicalgies de type fonctionnel (M54.2), de lombalgies chroniques dans
le cadre de troubles dégénératifs débutants (discopathies L5-S1 débutante),
discret trouble statique, trouble de la transition lombo-sacrée (M54.5), de syndrome musculosquelettique
diffus à prédominance gauche, sans substrat anatomique (M79.0), de périarthrite scapulo-humérale
droite sur lésion de la coiffe des rotateurs (tendinite du sus-épineux, conflit sous-acromial)
(M75.1), d’hyperlaxité ligamentaire bénigne (M25.2) et de status après entorses
des chevilles et tendinites des chevilles à répétition. L’experte a relevé
qu’il y avait une discordance entre l’importance des plaintes et l’impotence fonctionnelle
en découlant et les observations cliniques et radiologiques qui ne permettaient pas d’expliquer
les difficultés de la recourante (cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020 ch. 7.2
p. 15). Elle a conclu à une capacité de travail entière respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de travail physique important, pas de mouvement en grande amplitude
des articulations ou de mouvements très répétitifs de celles-ci, pas de déplacement
répété ni prolongé, pas de déplacement itératif sur terrain inégal,
pas de montée ou de descente itérative des escaliers, environnement tempéré. Au jour
de l’expertise, il était également à proscrire le travail en hauteur avec le membre
supérieur droit et le port de charges avec ce même membre (cf. ibid. ch. 8 p. 15),
étant précisé que le problème de l’épaule droite devait pouvoir se résoudre
avec des infiltrations et de la physiothérapie (cf. ibid. ch. 7.2 p. 15). L’experte
a également souligné que les troubles somatiques n’avaient aucune relation avec l’accident
de la circulation subi en juillet 2003 (cf. ibid. ch. 8 p. 15).
aaa)
Pour
aboutir à ces diagnostics, l’experte a relevé que le status rachidien et des articulations
périphériques était satisfaisant, qu’il n’y avait pas de contracture musculaire
paracervicale, ni dorsolombaire. Les mobilités articulaires cervicales et dorsolombaires étaient
bien conservées. En ce qui concernait les articulations périphériques, il n’y avait
pas de signe de synovite. La mobilisation des articulations était indolore à tout niveau avec
des amplitudes articulaires conservées, hormis celles de l’épaule droite. L’examen
de l’épaule droite révélait cliniquement une tendinite du sus-épineux et un
conflit sous-acromial, ce qui était confirmé par une arthro-IRM de l’épaule droite
du 7 mars 2019. Le status objectivait une certaine hyperlaxité articulaire bénigne,
sans cependant remplir les critères pour retenir un syndrome d’EhIers-Danlos. En particulier,
il n’y avait pas de fragilité cutanée, ni d’hyperextensibilité cutanée.
L’experte pouvait admettre que les tendinites à répétition étaient à retenir
dans ce cadre d’hyperlaxité. Sur le plan radiologique, les IRM lombaires avaient objectivé
une discopathie débutante L5-S1 sans conflit disco-radiculaire, et une anomalie transitionnelle
Iombo-sacrée (Iombalisation de la première pièce sacrée). L’examen neurologique
était dans les limites de la norme n’objectivant aucun déficit moteur ni sensitif. Au
vu de l’anamnèse de douleurs cervicales peu importantes et d’un status cervical très
satisfaisant, elle avait renoncé à faire des investigations complémentaires, les cervicalgies
ayant un caractère fonctionnel (cf. ibid. ch. 7.2 p. 14).
En termes diagnostiques, cette
appréciation, motivée et convaincante, peut être suivie. En effet, elle est confirmée
par divers avis médicaux versés au dossier.
Les lombalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs débutants (discopathies
L5-S1 débutante), retenues par l’experte, sont confirmées par les IRM des 9 mai 2016
et 5 octobre 2017, tout comme par le Dr Z.________ (cf. rapports des 19 juin 2018,
17 juillet 2018 et 1
er
février 2019).
Il en est de même du discret trouble statique, trouble de la transition lombo-sacrée, mentionné
par la Dre S.________ comme « des troubles posturaux » (cf. rapport du 18 décembre 2015).
A cet égard, le
Dr K.________ a déploré
un déconditionnement sévère physique global de la recourante – déconditionnement
également relevé par les Drs S.________ dans son rapport du 18 décembre 2015
et Z.________ dans son rapport du 1
er
février 2019
– s’exprimant par un effondrement axial vertébral avec sursollicitation des zones charnières
vertébrales, ce qui n’était pas dû à l’accident de 2003 (cf. rapport
du 18 octobre 2015). Le Dr K.________ a précisé que ces troubles posturaux étaient
certainement à l’origine des pseudo-blocages, pouvant induire, par le biais d’une sursollicitation
des éléments facettaires postérieurs, un syndrome douloureux périphérique, sans
pour autant qu’une atteinte irritative neurogène ne soit présente. L’examen clinique
par ce praticien a permis d’exclure une atteinte rhumatismale sous-jacente, mais a révélé
des croyances erronées fortement ancrées, incitant la recourante à se préserver de
toute pratique physique. L’installation en différé du traumatisme d’un handicap
fonctionnel confirmait clairement l’hypothèse des troubles posturaux, sans relation avec l’accident.
Ce constat est corroboré par le Dr L.________ qui, en 2008, a indiqué que la recourante
ne présentait plus de séquelles de son accident (cf. rapport du 29 octobre 2008).
Plus spécifiquement, s’agissant du syndrome musculosquelettique diffus à prédominance
gauche, sans substrat organique, il est le lieu de constater que le Dr L.________, qui a suivi la
recourante jusqu’en octobre 2016 (cf. rapport du 14 août 2018), a retenu le
diagnostic de douleurs de l’hémicorps gauche d’origine indéterminée (cf. rapport
du 19 juin 2015). Ce praticien a précisé qu’il n’avait jamais constaté
de tuméfaction sur la région de l’hémicorps gauche (cf. rapports des 18 mai
et 19 juin 2015). Il a observé que la mobilité des articulations était complète
et non limitée chez la recourante (cf. rapports des 18 mai et 19 juin 2015).
Le Dr L.________ a par ailleurs indiqué que la recourante signalait des douleurs, mais de manière
non récurrente et pas toujours à bon escient (cf. rapport du 19 juin 2015).
Le diagnostic posé par l’experte rhumatologue apparaît ainsi attesté par les observations
du Dr L.________. Si les
plaintes
subjectives exprimées par la recourante ne peuvent être ignorées, elles ne semblent toutefois
pas corrélées à la problématique objectivable d’un point de vue organique.
Ainsi,
bien que le rapport du 18 décembre 2015
de la Dre S.________ fasse mention des diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
gonalgies gauches sur surcharge fémoro-patellaire gauche, de douleurs cheville gauche sur surcharge
tibio-péronéo-astraglienne et de rachialgies chroniques, il faut souligner qu’il n’est
nullement étayé par cette praticienne. Des propres dires de la recourante, les gonalgies gauches
et les douleurs à la cheville gauche ne sont par ailleurs pas toujours présentes (cf. rapport
d’expertise du 12 mars 2020 ch. 3.2 p. 8) et les rachialgies chroniques ne
sont relevées par aucun autre praticien. Tout ceci tend donc à confirmer le diagnostic de syndrome
musculosquelettique diffus à prédominance gauche, sans substrat organique.
Concernant ensuite l’hyperlaxité ligamentaire
bénigne et le status après les entorses des chevilles et les tendinites des chevilles à
répétition, la Dre S.________ a également retenu une hypermobilité articulaire
(cf. rapport du 18 décembre 2015) et le Dr L.________ (cf. rapport du 23 juin 2010)
a, pour sa part, expliqué, en lien avec les récidives d’entorses de la cheville gauche,
que la recourante souffrait d’une hyperlaxité ligamentaire. La Dre W.________ a, quant
à elle, posé le diagnostic d’hypersensibilité articulaire (cf. rapport du 1
er
octobre 2018).
Ces médecins rejoignent donc l’experte rhumatologue sur ce diagnostic.
Pour ce qui est de la périarthrite scapulo-humérale droite sur lésion de la coiffe des
rotateurs, elle a également été notée par le Dr Z.________ (cf. rapport
du 1
er
février 2019).
L’experte a toutefois précisé que le problème de l’épaule droite devait
pouvoir se résoudre rapidement avec éventuellement des infiltrations et de la physiothérapie
(cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020 ch. 7.2 p. 15).
Enfin, les cervicalgies fonctionnelles étaient déjà relevées par le Dr L.________
en 2013 (cf. rapport du 14 mai 2013). Les plaintes de la recourante, qui a notamment relaté
que ces cervicalgies n’irradiaient pas dans les membres supérieurs des deux côtés,
ni dans la région occipitale, ni dans la région dorsale, apparaissaient et repartaient, sans
cause déclenchante particulière (cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020
ch. 3.2 p. 8), et les constatations cliniques de l’experte confirment que ces dernières
sont bien fonctionnelles (cf. ibid. ch. 4.3 p. 11).
Au surplus, on ne saurait discerner d’autres atteintes rhumatismales qui auraient dues être
prises en compte par l’experte.
On
notera que
la chondropathie rotulienne diagnostiquée
par le Dr Z.________ (cf. rapport du 19 juin 2018) n’a pas été confirmée
par une radiographie, une IRM ou une arthroscopie. Dans ses rapports ultérieurs (cf. rapports
des 17 juillet 2018 et 1
er
février 2019),
ce médecin n’a au demeurant plus fait état de ce diagnostic, mais de celui de conflit
fémoro-patellaire sans que ce diagnostic ne soit établi par un autre praticien. De même,
la périarthrite de la hanche et l’aponévrosite plantaire, retenues par le Dr Z.________
(cf. rapport du 19 juin 2018 et 1
er
février 2019),
n’ont également pas été attestées par un autre avis médical. Dans son
rapport du 17 juillet 2018, le Dr Z.________ n’a d’ailleurs pas posé
ces diagnostics comme incapacitants. En outre, dans ses rapports, le Dr Z.________ n’a fait
état d’aucun examen clinique des hanches ou des pieds lui permettant de retenir ces diagnostics,
alors que l’experte rhumatologue a, pour sa part, examiné la recourante sans que ses observations
n’aboutissent à une atteinte incapacitante (cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020
ch. 4.3 p. 12). Enfin, le diagnostic incapacitant de souffrances algodysfonctionnelles, également
appelées syndrome douloureux régional complexe [SDRC] ou Südeck (cf. rapports du
1
er
octobre 2018
de la Dre W.________ et du 18 décembre 2015 de la Dre S.________), présupposait
la réalisation des critères dits de Budapest (cf. TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 6.2 et les références citées). Or, outre le fait qu’il est admis de
jurisprudence constante que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce
dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5), aucun
médecin
n’a constaté, lors des examens cliniques qui ont été réalisés, que les
symptômes présentés par la recourante permettaient de retenir un tel diagnostic sur la
base des critères de Budapest.
bbb)
Concernant
les limitations fonctionnelles (pas de travail physique important, pas de mouvement en grande amplitude
des articulations ou de mouvements très répétitifs de celles-ci, pas de déplacement
répété ni prolongé, pas de déplacement itératif sur terrain inégal,
pas de montée ou descente itérative des escaliers, environnement tempéré, pas de
travail en hauteur et de port de charges avec le membre supérieur droit), aucun rapport médical
au dossier ne permet de retenir de limitations plus importantes. La Dre S.________ n’a fait
état que de « réveil de douleurs ostéoarticulaires multiples et tuméfaction
de la cheville et du genou gauche » lors des différents stages (cf. rapport du 18 décembre 2015),
ne se prononçant ainsi pas sur les restrictions. La Dre W.________ n’a, elle, pas indiqué
de limitations fonctionnelles dans son rapport du 1
er
octobre 2018,
se contentant de renvoyer au Dr Z.________ dont l’avis est confus et ne saurait emporter conviction.
En effet, dans son rapport du 19 juin 2018, ce praticien a listé des douleurs à l’effort
et de longues marches. Toutefois, dans son rapport du 17 juillet 2018, ce praticien a estimé
ne plus être en mesure de répertorier de limitations fonctionnelles, tout en attestant d’une
incapacité de travail en lien avec des activités d’effort, de longues marches et de port
de charges. Puis, dans son rapport du 1
er
février 2019,
le Dr Z.________ a indiqué que les limitations fonctionnelles consistaient à ne pas pouvoir
faire d’effort, sans mention des longues marches. Indépendamment du fait que ce médecin
n’a fait que rapporter les propos de la recourante sans procéder à une constatation ou
se positionner sur ses dires, il faut relever que, bien qu’ayant retenu la lésion de la coiffe
des rotateurs comme diagnostic incapacitant (cf. rapport du 1
er
février 2019),
il n’a pas retenu de limitations fonctionnelles en lien avec cette lésion. Il s’ensuit
qu’il y a lieu de s’en tenir aux limitations fonctionnelles retenues par l’experte
rhumatologue.
ccc)
Enfin,
s’agissant de la capacité de travail, si les médecins consultés par la recourante
ont certes retenu certains diagnostics qui rejoignent ceux de l’experte (les lombalgies chroniques
dans le cadre de troubles dégénératifs débutants, le discret trouble statique, l’hyperlaxité
ligamentaire bénigne, le status après entorses des chevilles et tendinites à répétition
et la périarthrite scapulo-humérale droite), ils ne s’accordent pas sur la capacité
de travail qui en découle. Ainsi, la Dre S.________ a retenu ces diagnostics comme incapacitants,
mais elle ne s’est pas déterminée sur le taux d’incapacité de travail de la
recourante (cf. rapport du 18 décembre 2015). Elle n’a notamment pas exposé
en quoi les diagnostics retenus étaient susceptibles d’impacter objectivement et durablement
la capacité de travail de la recourante. Quant à la Dre W.________, elle ne s’est
pas prononcée sur la capacité de travail de la recourante, renvoyant au Dr Z.________.
Or, il faut relever que ce praticien s’est d’abord contenté de se référer
aux certificats d’incapacité de travail émis en lieu et place de déterminer un taux
d’incapacité de travail (cf. rapport du 19 juin 2018). Il a ensuite indiqué
que la capacité de travail attestée médicalement de la recourante était « très
fluctuante » et que son pronostic sur un taux de 100 % était incertain, tout en estimant
que la recourante pouvait exercer un minimum de quatre heures par jour dans une activité (cf. rapport
du 17 juillet 2018). Ce n’est que dans un troisième temps que ce praticien a considéré
que la capacité de travail de la recourante était d’« au moins 50 % »
(cf. rapport du 1
er
février 2019).
Il convient donc de constater que l’avis du Dr Z.________ n'est pas constant. Les rapports
du Dr Z.________ manquent au surplus d’arguments objectifs permettant de constater une incapacité
de travail. Ils font essentiellement l’écho des plaintes de la recourante. L’avis insuffisamment
étayé du Dr Z.________ n’est, dans ces conditions, pas susceptible d’infirmer
les conclusions de l’experte dans le cadre de l’évaluation de la capacité de travail
de la recourante.
Contrairement
au Dr Z.________ qui retient une incapacité de travail qu’il motive uniquement en raison
des douleurs de la recourante, l’experte rhumatologue a fondé son appréciation non seulement
sur les douleurs alléguées par la recourante, mais en prenant également en considération
les constatations objectives qu’elle a faites lors de l’examen clinique et les informations
fournies par des tiers, notamment les images par résonnance magnétique.
L’évaluation
de la capacité de travail, estimée entière, par l’experte semble au demeurant congruente
avec le fait que la recourante dit ne prendre aucun traitement médicamenteux (cf. rapport d’expertise
du 12 mars 2020 ch. 3.2 p. 8 et 9). Cette évaluation semble également en
adéquation avec l’avis du Dr L.________, lequel avait retenu en 2015 que le pronostic
sur le plan orthopédique était « bon » et qu’il n’y avait pas
d’incapacité de travail (cf. rapport du 19 juin 2015). A la lumière de
ce qui précède, il y a donc lieu de retenir que la recourante ne présente aucune atteinte
d’ordre rhumatologique susceptible d’influencer sa capacité de travail.
cc)
Les
pièces médicales produites par la recourante dans le cadre de la procédure de recours,
si elles peuvent être prises en compte du moment qu’elles se rapportent à la situation
prévalant au moment de la décision de l’intimé (cf. ATF 99 V 98
consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2) ne permettent pas
de mettre sérieusement en doute les conclusions somatiques de l’expertise. En effet, bien
qu’une tuberculose ait été diagnostiquée par le Dr Q.________, elle ne présentait
pas de signes de malignité (cf. rapport du 6 mars 2023) et n’a engendré
qu’une incapacité temporaire de travail du 21 février au 6 mars 2023 (cf. rapports
du 16 mars 2023). Ce praticien a par ailleurs indiqué que la recourante avait été
revue pour l’annonce des résultats définitifs le 6 mars 2023 avant de reprendre
son suivi gynécologique habituel auprès de son gynécologue traitant. Il n’y a ainsi
aucune indication permettant de retenir une atteinte durablement incapacitante du chef de ce nouveau
diagnostic sur le plan physique. Le rapport du Dr CR.________ du 24 octobre 2024, qui ne se détermine
pas sur la capacité de travail de la recourante, n’apporte pas non plus d’éléments
nouveaux qui seraient de nature à faire douter des conclusions des experts du Centre M.________.
Au contraire, comme l’a observé le Dr AF.________ dans son avis du 28 janvier 2025, les plaintes
et éléments cliniques mentionnés par le Dr CR.________ sur le plan ostéoarticulaire
sont similaires à ceux décrits dans l’expertise pluridisciplinaire et ses recommandations
thérapeutiques concordent d’ailleurs avec celles émises à l’époque par
l’expert rhumatologue.
Il suit de là que, tant sur le plan de la médecine interne générale que sur le plan
rhumatologique, il y a lieu de s’en tenir aux conclusions des experts somaticiens du Centre M.________,
à l’instar de l’intimé.
c)
Sur
le plan psychiatrique ensuite, la recourante a également été examinée par un expert
du Centre M.________, le Dr H.________, qui a conclu à l’absence de maladie psychiatrique
incapacitante, ce que conteste la recourante.
aa)
Concernant
ce volet, il peut être préalablement constaté que le Dr H.________ a établi
une anamnèse de la recourante sur les plan personnel, familial, professionnel et social, ayant pris
soin de contacter la psychologue R.________ (cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020
ch. 5 p. 28). Il a décrit la situation actuelle de la recourante, y compris le déroulement
de son quotidien, et recueilli les plaintes de celle-ci qui concernaient des douleurs multiples et des
fluctuations d’humeur dépendantes de cette douleur depuis 2013, s’étant aggravées
depuis 2015 (cf. ibid. ch. 3.1 et 3.2 p. 26).
aaa)
Sous
la rubrique « diagnostics », le Dr H.________ a posé le diagnostic non
incapacitant de trouble somatoforme indifférencié (F45.1) en motivant son appréciation
par l’existence de plaintes somatiques multiples, variables dans le temps et persistantes, sans
caractère invalidant, d’une somatisation (cf. ibid. ch. 6 p. 28). Il est constant
que la recourante présente un trouble somatoforme indifférencié ainsi que cela ressort
du dossier. Tel est l’avis des Dres W.________ et X.________ qui ont posé le diagnostic de
trouble somatoforme douloureux « depuis l’accident » (cf. rapports des
1
er
octobre 2018
et 7 novembre 2018). Or, si sur le plan somatique, la recourante n’a souffert d’aucune
séquelle de son accident de 2003, tel que l’a relevé le Dr L.________ (cf. rapport
du 29 octobre 2008), ses plaintes ont conduit l’expert à retenir le diagnostic de
trouble somatoforme indifférencié. L’expert H.________ a également retenu le diagnostic
sans incidence sur la capacité de travail de traits de personnalité immature (Z73.1) –
comme le Prof. C.________ avant lui (cf. rapport du 12 décembre 2016 p. 13)
– et a motivé les raisons l’ayant conduit à retenir ce diagnostic. Il a ainsi expliqué
ne pas avoir d’argument pour un trouble de la personnalité avérée avec un trouble
de la personnalité paranoïaque car il n’existait pas d’hypertrophie « du
moi », de méfiance excessive. Il n’y avait pas non plus d’argument pour une
personnalité dépendante ou évitante à défaut de difficultés à prendre
des décisions importantes ou de crainte exagérée d’être critiquée. Une
personnalité émotionnellement labile ne pouvait pas non plus être retenue, l’expertisée
ne présentant pas de relation instable. Il existait une certaine passivité, un manque d’initiative,
une difficulté à initier les actions, à laisser les parents assurer, à se sentir
bien dans le milieu familial, à ne pas se projeter (cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020
ch. 6 p. 29). Tous ces éléments ont conduit l’expert à poser ce dernier
diagnostic, étant précisé que tant l’expert H.________ que le Prof. C.________ ont
considéré que la recourante ne souffrait d’aucune atteinte psychiatrique invalidante.
Pour ce qui est du syndrome de stress post-traumatique, l’expert a relevé que la recourante
ne présentait pas de flashs diurnes, de réviviscences nocturnes, d’hypervigilance (même
durant la jeunesse), ni ne relatait de sentiment qu’elle allait mourir. Tout comme le Prof. C.________,
l’expert psychiatre a observé que la recourante n’avait pas souffert de phénomènes
de dépersonnalisation ou de déréalisation au moment de l’accident (cf. rapport
du 12 décembre 2016 p. 13 et rapport d’expertise du 12 mars 2020
ch. 6 p. 28). L’expert a expliqué que la recourante avait mis en place un mécanisme
de défense en rapport avec l’accident qui était celui de l’évitement (cf. rapport
d’expertise du 12 mars 2020 ch. 6 p. 28). La recourante ne peut donc pas être
suivie en ce qu’elle relève des incohérences parce que l’expert n’a pas retenu
de trouble psychiatrique incapacitant alors qu’il lui était impossible de relater son accident
pendant plus de six ans, son comportement s’inscrivant dans un mécanisme d’évitement.
L’expert psychiatre a expressément explicité les raisons l’ayant amené à
écarter le diagnostic de stress post-traumatique et son avis est notamment corroboré par le
Prof. C.________ (cf. rapport du 1
er
avril 2017).
Les autres rapports au dossier ne permettent au demeurant pas d’établir ce diagnostic. Ainsi,
bien que les
Dres
S.________ (cf. rapport du 18 décembre 2015) et W.________ (cf. rapport du 1
er
octobre 2018)
aient indiqué que la recourante souffrait d’un état de stress post-traumatique, rien
dans leurs rapports, dénués de motivation, ne permet d’en vérifier objectivement
la présence, de même que son éventuelle nature incapacitante.
L’expert s’est également positionné sur l’avis émis par la psychologue
R.________, concernant le diagnostic de trouble anxiodépressif. Il a notamment indiqué que
la psychologue avait mis l’accent sur les douleurs physiques de la recourante et n’évoquait
pas véritablement l’aspect somatoforme, alors que « dans [ses] conclusions sur la
capacité de travail, [il] ne pren[ait] pas en compte les aspects somatiques » (cf. rapport
d’expertise du 12 mars 2020 ch. 6 p. 29). Or, le reproche de la recourante
sur l’absence de prise en compte du volet somatique par l’expert (cf. acte de recours
p. 6) ne saurait constituer un motif sérieux de douter des conclusions psychiatriques, dans
la mesure où les experts du Centre M.________ ont procédé à une évaluation consensuelle
et que, dans ce cadre, les résultats de l’analyse psychiatrique ont été confrontés
au volet somatique, sans que les experts ne posent le diagnostic de trouble anxiodépressif. En outre,
tant l’experte rhumatologue que l’expert en médecine interne ont signalé que l’expertisée
se déplaçait sans boiterie (cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020 ch. 4.1
p. 11) et sans avoir besoin de cannes ou de béquilles (cf. ibid. ch. 4.1 p. 21),
ce qui contredit le constat de la psychologue (cf. ibid. ch. 5 p. 28). Il convient également
de rappeler que le rôle de l’expert consiste notamment à se prononcer sur l’état
de santé d’un assuré dans un délai relativement bref, que son travail ne s’arrête
pas au stade de l’entretien, mais qu’il consiste également et avant tout en l’analyse
des propos recueillis et du comportement observé (cf. TF 9C_457/2021 du 13 avril 2022
consid. 6.2 et les arrêts cités). Le grief de la recourante sur le fait que sa psychologue
était plus à même d’établir une anamnèse fiable ne saurait dès lors
être suivi. La recourante ne soulève d’ailleurs pas que l’anamnèse recueillie
par l’expert serait erronée. Enfin, on ne saurait attribuer à l’avis d’une
psychologue une valeur probante équivalente au rapport d’un médecin psychiatre, comme
celui de l’expert H.________, ou d’un avis appuyé par un médecin psychiatre (cf. TF
9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Quoi qu’il en soit, même à
considérer qu’il fallait retenir ce diagnostic comme établi, ce qui n’est pas le
cas,
force est de constater qu’il
serait sans incidence sur la capacité de travail de la recourante. En effet,
la
Dre T.________ a estimé que le trouble anxieux et dépressif mixte n’était pas
incapacitant dans son rapport du 8 juillet 2019.
S’agissant plus particulièrement de ce rapport du 8 juillet 2019 de la Dre T.________,
mentionné par l’expert psychiatre, il faut souligner que la praticienne n’a attesté
d’aucune pathologie psychiatrique invalidante, simplement de « limites imposées
aux activités par une incapacité (Z73.6) ». L’absence de diagnostic psychiatrique
incapacitant est donc en adéquation avec les conclusions tant de l’expert psychiatre que du
Prof. C.________.
Pour finir, l’expert psychiatre a pris soin d’expliquer les raisons l’amenant à
écarter d’autres diagnostics. Ainsi, il a exposé pourquoi les critères diagnostics
n’étaient pas remplis pour un épisode dépressif, même léger (pas d’humeur
triste constante, de baisse d’estime de soi, de fatigabilité constante, pas d’idées
suicidaires, pas de baisse d’appétit ou de troubles du sommeil d’origine psychique ni
encore de ruminations anxieuses) et pour un trouble dépressif récurrent (pas de période
de plus de quinze jours de tristesse d’humeur) (cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020
ch. 6 p. 28). Selon l’expert, la recourante ne souffrait également pas de troubles
affectifs bipolaires devant l’absence d’antécédents d’accès maniaque
ou hypomaniaque, l’expertisée ne décrivant en outre pas de phase d’euphorie, d’exaltation
d’humeur, de dépenses immodérées d’argent ou de troubles du cours de la pensée
(cf. ibid. ch. 6 p. 28), étant précisé que le Prof. C.________ avait
déjà relevé en 2016 que la recourante ne souffrait pas de troubles du cours de la pensée
(cf. rapport du 12 décembre 2016 p. 13). L’expert, tout comme le Prof.
C.________ (cf. rapport du 12 décembre 2016 p. 13), n’a également
pas retenu de diagnostic de la sphère anxieuse puisque l’expertisée n’avait pas
de difficultés à sortir, à se rendre dans des endroits peuplés, ce qui éliminait
aussi le diagnostic d’agoraphobie. Le diagnostic de trouble obsessionnel compulsif n’a pas
non plus été retenu devant l’absence de rituel, de vérification compulsive. Il en
était de même du diagnostic d’anxiété généralisée à défaut
de manifestations neurovégétatives, de sueur, de palpitations et en l’absence d’oppressions
thoraciques constantes (cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020 ch. 6 p. 28).
L’expert a aussi relevé qu’il n’y avait pas de diagnostic de phobie, notamment
concernant la voiture, devant une expertisée qui pouvait prendre le volant et être passagère
sans difficulté (cf. ibid. ch. 6 p. 28). L’expert a signalé qu’il
n’y avait pas de modification durable de la personnalité, l’expertisée gardant
un contact adapté à sa famille ainsi qu’aux autres. La recourante ne souffrait pas non
plus d’irritabilité ou de détachement. L’expert a enfin écarté les troubles
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée car il n’existait pas d’état
de détresse ou de perturbation émotionnelle entravant le fonctionnement et les performances
sociales (cf. ibid. ch. 6 p. 28).
bbb)
L’expert
s’est aussi prononcé sur la cohérence des symptômes et des plaintes de la recourante,
en relevant un certain décalage entre l’intensité des douleurs alléguées et
la présentation clinique lors de l’examen. L’expertisée était restée
tout au long de l’entretien sans avoir besoin de bouger et sans manifester de faciès évoquant
une douleur (cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020 ch. 7.3 p. 30). Il
a aussi apprécié les capacités et les ressources de la recourante, jugées comme moyennes,
en raison d’un déficit d’anticipation et de planification (cf. ibid ch. 7.4
p. 30).
ccc)
L’expert
a conclu à des limitations fonctionnelles psychiatriques peu significatives dans le sens d’un
travail répétitif, sans stimulation cognitive multiple, sans évaluation et sans jugement
(cf. ibid. ch. 8 p. 30). Ce dernier s’est également déterminé sur
la capacité de travail de la recourante qu’il a estimé entière depuis toujours.
Il a aussi relevé que l’origine historique des troubles psychiatriques était partiellement
liée à l’accident de 2003. Il était à l’origine du développement
du trouble somatoforme indifférencié. En revanche, l’immaturité était constitutive
d’une éducation hyper protectrice, et la rigidité de fonctionnement qui favorisait les
difficultés adaptatives (cf. ibid. ch. 8 p. 30).
Tant l’expert que le Prof. C.________ se sont entendus sur le fait que l’immaturité
cognitive restait compatible avec une vie autonome, n’impliquant pas de limitations fonctionnelles
par rapport aux emplois (cf. ibid. ch. 6 p. 29). A cet égard, bien que le Prof. C.________
ait relevé que l’affection congénitale dont souffre la recourante avait une évolution
imprévisible sur le plan cognitif, il a noté que dans le cas de l’intéressée,
l’évolution cognitive était plutôt favorable. L’expertisée avait certes
une efficience intellectuelle relativement faible (QI entre 75 et 84), mais le bilan neuropsychologique
effectué montrait la préservation des fonctions attentionnelles et mnésiques (cf. rapport
du 12 décembre 2016 p. 17).
Aucun médecin n’a au demeurant posé de limitations fonctionnelles psychiatriques plus
étendues que celles de l’expert. Ni la Dre S.________ (cf. rapport du 18 décembre 2015)
ni la Dre W.________ (cf. rapport du 1
er
octobre 2018),
qui ont pourtant retenu les diagnostics incapacitants de stress post-traumatique et de syndrome somatoforme
douloureux n’ont listé de limitations fonctionnelles. Quant à la Dre X.________,
elle n’a observé la recourante qu’à deux reprises en mai 2018 et ne s’est
ni prononcée sur sa capacité de travail ni sur ses limitations fonctionnelles (cf. rapport
du 7 novembre 2018). La Dre T.________ a, pour sa part, indiqué ne pas être
en mesure de répondre à la question sur l’existence de limitations fonctionnelles, mais
a expliqué que la recourante ne pouvait travailler qu’entre zéro et six heures par jour
selon l’intensité des douleurs et la thymie. Or, en l’absence de pathologie psychiatrique
invalidante, une telle évaluation de la capacité de travail de la recourante n’est pas
cohérente. La Dre T.________ semble d’ailleurs davantage se rapporter à d’éventuelles
atteintes physiques, pour lesquelles aucune incapacité de travail n’a été objectivée
par un médecin somaticien, qu’à des atteintes psychiatriques.
Dans ces conditions, la Cour de céans ne distingue aucun motif de douter des conclusions de l’expert
diagnostiquant, d’une part, un trouble somatoforme indifférencié et des traits de personnalité
immature, et retenant, d’autre part, que ces atteintes n’avaient pas d’influence sur
la capacité de travail. L’appréciation de l’expert s’inscrit, pour l’essentiel,
dans le prolongement de celle du Prof. C.________.
bb)
Quant
aux autres critiques formulées par la recourante à l’égard des conclusions de l’expert
H.________, elles ne peuvent qu’être écartées. Quoi qu’en dise l’intéressée,
les Drs K.________ (cf. rapport
du 18 octobre 2015) et L.________ (cf. rapport du 18 mai 2015) n’ont posé
aucun diagnostic psychiatrique incapacitant, ils ont simplement fait état d’une surcharge
psychique et leurs avis ont été pris en compte par l’expert psychiatre du Centre M.________
(cf. rapport d’expertise du 12 mars 2020 p. 36). De la même manière,
si la recourante se prévaut d’une suspicion de tumeurs non investiguées, elle n’a
toutefois pas rendu vraisemblable d’atteinte neurologique qui pourrait avoir un impact sur sa capacité
cognitive. Par ailleurs, contrairement à ce que sous-entend la recourante, une hérédité
familiale en termes de troubles du développement ne saurait à elle seule fonder une atteinte
invalidante.
Il semble donc qu’aucun élément
pertinent n’a échappé à l’appréciation de l’expert sous l’angle
psychiatrique.
Au surplus, le
rapport du 3 novembre 2023
des Dres Y.________ et D.________, produit dans le cadre de la présente procédure, dont se
prévaut la recourante, ne permet pas de jeter le doute sur les conclusions de l’expert H.________.
Ces praticiennes ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, et ont mentionné une tuberculose génitale découverte en février 2023, après
une suspicion de cancer ovarien qui a affecté la recourante. Or, cette suspicion diagnostique, qui
s’est rapidement révélée erronée (matériel sans cellules tumorales malignes
selon le rapport cytopathologique du 27 février 2023 et le rapport anatomo-pathologique
du 1
er
mars 2023),
n’est pas de nature à engendrer une incapacité de travail durable. On ne saurait discerner
les raisons d’une aggravation de l’état de santé de la recourante puisque le diagnostic
de cancer a été écarté et que les rapports du Dr Q.________ ne font état
d’aucune incapacité de travail sur le plan psychique. Il est également le lieu de souligner
que les Dres Y.________ et D.________ ne se sont pas prononcées sur la capacité de travail
de la recourante dans leur rapport du 3 novembre 2023. Ces praticiennes n’ont fait d’ailleurs
que rapporter les propos de leur patiente en termes de symptomatologie dépressive sans procéder
à un quelconque constat. En effet, leurs observations cliniques semblent bien plutôt positives
et contredisent ce diagnostic puisque ces praticiennes ont noté que la recourante faisait son âge,
que sa tenue et son hygiène vestimentaire étaient correctes, qu’elle était bien
orientée aux quatre modes. Elles ont également relevé l’absence de trouble de l’équilibre
ou de la marche. Bien que la recourante présentait un élan vital et un contact visuel diminués,
elle ne présentait pas d’anomalie du cours ou du contenu de la pensée. Elle n’avait
pas de troubles cognitifs évidents pendant les entretiens et de symptômes de la lignée
psychotique. Hormis un traitement entrepris récemment – le rapport du 16 mars 2023
du Dr Q.________ ne faisant état d’aucun traitement – et un suivi qui se serait intensifié
en octobre 2023, soit des éléments postérieurs à l’aggravation alléguée
« dès septembre 2022 »,
ces
praticiennes n’apportent aucun élément nouveau qui n’aurait pas été pris
en compte dans l’évaluation de l’expert H.________. En l’absence de plus de détails,
ces éléments ne suffisent toutefois pas à fonder une aggravation de l’état
de santé de la recourante.
Pour le surplus,
la psychiatre traitante n’a pas procédé à une évaluation des indicateurs prévus
par la jurisprudence et ne s’est pas prononcée sur les diagnostics posés par l’expert.
A la lumière de ces éléments, les conclusions de l’expert H.________ ne sauraient
être infirmées.
Tout au plus ajoutera-t-on, par surabondance, qu’une péjoration de l’état psychique
de la recourante en lien avec le décès de sa seconde sœur et la schizophrénie de
son frère ne ressort pas du rapport du 3 novembre 2023 des Dres Y.________ et D.________.
Ces éléments avaient au demeurant déjà été pris en compte par l’expert
psychiatre, qui avait notamment relevé que le décès de la sœur de la recourante ne
s’était pas traduit par un deuil pathologique ou une aggravation de la symptomatologie (cf. rapport
d’expertise du 12 mars 2020 ch. 7.1 p. 29 et ch. 3.2 p. 27). Il semble
donc qu’aucun élément pertinent n’a échappé à l’appréciation
de l’expert sous l’angle psychiatrique.
Les griefs soulevés par la recourante à l’encontre du rapport d’expertise du Dr H.________
ne permettent ainsi pas de jeter le doute sur sa valeur probante. L’appréciation de l’expert
psychiatre de la situation médicale de la recourante et de sa capacité de travail est claire,
convaincante et exempte de contradictions ; elle peut être suivie, étant précisé
que son rapport d’expertise remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître
une pleine valeur probante.
d)
En
particulier, sur la base des considérations ci-dessus exposées, on ne peut que constater la
valeur probante de l’expertise du Centre M.________ sur les plans rhumatologique, de médecine
interne et psychiatrique,
les
griefs
supplémentaires soulevés
par la recourante à l’encontre de cette expertise devant être écartés.
aa)
En
effet, à la lumière de cette expertise pluridisciplinaire, il apparaît que la multiplicité
des atteintes de la recourante a suffisamment été prise en compte par les experts, lesquels
ont procédé à une évaluation consensuelle. Si le Dr Z.________ a qualifié
la recourante de patiente « trop multi pathologique incapable » pour pouvoir poursuivre
une formation et travailler par la suite (cf. courrier du 3 avril 2023), il n’a
pas apporté d’élément spécifique à même d’étayer son appréciation,
qui ne saurait donc l’emporter sur celle des experts du Centre M.________.
bb)
Enfin,
l’argument de la recourante selon lequel une péjoration de son état de santé se
traduirait par l’impossibilité d’achever sa formation dès fin 2022 ne convainc
pas. En effet, le fait qu’elle ait dû arrêter la mesure ne permet pas de prouver une
incapacité de travail, l’appréciation de la capacité de travail devant être
faite par un médecin à qui incombe la tâche de porter un jugement sur l’état
de santé et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; 125 V 256
consid. 4 et les arrêts cités). C’est pourquoi les appréciations des médecins
l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un
stage d’observation professionnelle et qui sont susceptibles d’être influencées
par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage
(TF 9C_605/2020 du 19 juillet 2021 consid. 5.4 ; TF 8C_713/2019 du 12 août 2020
consid. 5.2 et la référence). A cet égard, on relèvera que les experts avaient
connaissance de la situation d’échec vécue par la recourante lors des stages et mesures
qui s’étaient déroulés en 2018 ce qui n’a toutefois pas modifié leur
appréciation de la capacité de travail dans une activité adaptée. La recourante a
en outre réussi sa première année AFP, ce qui tend à confirmer l’appréciation
de la capacité de travail effectuée par les experts du Centre M.________ et que la formation
était adaptée à ses limitations fonctionnelles. La deuxième année de la recourante
a, en revanche, été marquée par plusieurs absences maladies, étant précisé
que les certificats médicaux n’étaient pas motivés. Bien que la recourante n’ait
pu se présenter à l’examen final de son AFP à cause de ses absences, elle n’a
produit aucun rapport médical prouvant que la formation était inadaptée. Il ressort au
contraire du point de situation du
21 février 2023
que c’est principalement la réticence de la recourante qui constituait le problème principal.
En effet, la recourante restait persuadée qu’elle ne pouvait poursuivre ou achever de formation
compte tenu de ses problèmes de santé (cf. courriel du 7 juin 2023) –
estimés non incapacitants par les experts du Centre M.________ –, alors qu’il s’agissait
de croyances erronées de fragilité physique, comme déjà relevé par le Dr K.________
(cf. rapport du 18 octobre 2015), qui l’empêchaient de s’investir réellement
dans une vie professionnelle et s’inscrivaient dans le cadre des diagnostics psychiatriques non
incapacitants posés par l’expert psychiatre du Centre M.________.
e)
En
définitive, rien ne permet de s’écarter des conclusions de l’expertise réalisée
en 2020 par les experts du Centre M.________, dont les conclusions sont étayées, exemptes de
contradictions, et reposent sur une anamnèse détaillée, sur des examens complets, sur
une analyse circonstanciée de la situation, y compris des ressources et des limitations fonctionnelles
de la recourante, et prennent au demeurant compte des plaintes émises par celle-ci.
A l’instar de l’intimé, il y a donc lieu de retenir que la recourante présente
une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues par les experts.
6.
Pour le surplus,
sur
le plan économique, la recourante n’a pas formulé de critique à l’égard
du calcul de son degré d’invalidité.
Compte tenu d’un degré d’invalidité de 21,08 %, c’est à juste titre
que l’intimé a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité.
Une nouvelle demande de prestations pourra être déposée par la recourante auprès
de l’intimé en cas d’aggravation de son état de santé.
7.
Il est le lieu d’examiner le droit de la
recourante à bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat dans le cadre
de la procédure administrative devant l’autorité intimée.
a)
Dans
la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un conseil
juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
Par ailleurs, à l’instar de ce qui prévaut en procédure judiciaire (art. 61 let. f LPGA),
la partie ne doit pas disposer de ressources suffisantes et sa cause ne doit pas paraître dépourvue
de chances de succès (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4
e
éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2020, n° 38 ad art 37 LPGA ; ATF 125 V 201
consid. 4a).
b)
Le
point de savoir si les conditions de l’assistance sont réalisées doit être examiné
au regard de critères plus sévères dans la procédure administrative que dans la procédure
judiciaire. En effet, l’art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure
judiciaire, prévoit d’accorder l’assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances
le « justifient », tandis que l’art. 37 al. 4 LPGA, applicable
à la procédure administrative, prévoit d’accorder l’assistance gratuite d’un
conseil juridique lorsque les circonstances « l’exigent » (TF 9C_964/2010
du 30 mai 2011 consid. 3 ; I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 4.3).
Ainsi, l’assistance d’un avocat s’impose uniquement dans les cas exceptionnels, où
il est fait appel à un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son
assistance nécessaire et qu’une assistance par le représentant d’une association,
par un assistant social ou d’autres professionnels ou personnes de confiance d’institutions
sociales n’entre pas en considération (ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les
références).
A cet égard, il y a lieu de
tenir compte du cas d’espèce, de la particularité des règles de procédure applicables,
ainsi que des spécificités de la procédure administrative en cours. Si la procédure
en cause présente des risques importants pour la situation juridique de l’intéressé,
l’assistance gratuite d’un défenseur est en principe accordée. Tel n’est
pas le cas du droit éventuel à une rente d’invalidité, lequel n’est pas susceptible
d’affecter de manière particulièrement grave la situation juridique de l’assuré,
mais a en revanche une portée considérable (TF I 127/07 du 7 janvier 2008
consid. 5.2.1, 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 ; TFA I 319/2005
du 14 août 2006 consid. 4.2.1). Si la procédure ne présente pas de risques
importants pour la situation juridique de l’intéressé, l’assistance juridique ne
sera accordée que si, à la difficulté relative de l’affaire, s’ajoutent des
problèmes de fait ou de droit auxquels le requérant ne pourrait faire face seul (ATF 130 I 180
consid. 2.2 et références citées ; 125 V 32 consid. 4 ;
TFA I 676/04 du 30 mars 2006 consid. 6.2). Les circonstances qui tiennent à
la personne concernée, comme sa capacité de s’orienter dans une procédure, entrent
également en considération (TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.2
et les références citées). Le fait que l’intéressé puisse bénéficier
de l’assistance de représentant d’associations, d’assistants sociaux ou encore
de spécialistes ou de personnes de confiance œuvrant au sein d’institutions sociales
permet d’inférer que l’assistance d’un avocat n’est ni nécessaire,
ni indiquée (TF 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 1.3 ; TFA I 557/04
du 29 novembre 2004 consid. 2.2).
8.
a)
En
l’espèce, la recourante se prévaut du caractère complexe de son dossier. Elle invoque
la durée, de 2005 (sic) à ce jour, la multiplicité de ses atteintes, le volume du dossier
et le fait qu’une expertise s’avérera nécessaire. Elle se prévaut encore de
son incapacité à assurer sa défense sans l’intervention d’un mandataire qui
suit la famille de longue date et maîtrise l’historique médical.
Quant à l’intimé, il estime que la procédure ne présente pas de risques importants
pour la situation juridique de la recourante. La question de l’évaluation de la capacité
de travail se pose communément dans la plupart des procédures ayant pour objet le droit à
des prestations de l'assurance-invalidité et ne comporte intrinsèquement aucune difficulté
particulière. Il s’agit principalement de comprendre la portée de rapports médicaux,
ce qui de jurisprudence constante ne rend pas l’assistance d’un avocat objectivement nécessaire.
Ainsi, tant d’un point de vue médical que juridique, le cas ne présentait aucune problématique
qu’un représentant d’une association ou une autre personne de confiance d’une
institution sociale ne pourrait traiter de manière satisfaisante.
b) aa)
Il
convient de relever que, sous l’angle de l’instruction médicale, la cause n’était
pas particulièrement complexe au point de rendre nécessaire une représentation par un
avocat en procédure administrative. Les troubles psychiques qui empêcheraient la recourante
de s’orienter dans la procédure n’ont été établis par aucune pièce.
Une efficience mentale relativement faible ne
l’empêchait pas non plus d’obtenir de l’aide d’intervenants d’une
association ou d’une institution sociale. Le parcours de la recourante a montré en outre qu’elle
a été en mesure de comprendre les enjeux de la procédure.
bb)
L’argumentation
de la recourante quant à la complexité juridique ne saurait pas non plus être suivie.
Le litige, au fond, portait sur l’évaluation de sa capacité de travail, singulièrement
sur le droit à une rente d’invalidité, à savoir des questions communes dans la plupart
des procédures ayant pour objet le droit à des prestations de l’assurance-invalidité
et ne comportant aucune difficulté particulière. La recourante n’a d’ailleurs pas
contesté le calcul du degré d’invalidité. Elle n’a au demeurant pas mis en
évidence des circonstances propres à son affaire qui justifiaient une assistance que seul un
avocat serait en mesure de lui apporter.
cc)
En
particulier, le fait que le mandataire suivait la famille depuis de nombreuses années ne permettait
pas de conclure automatiquement à la nécessité d’être représentée
par un avocat en procédure administrative. Il faut souligner que le Tribunal fédéral n’a
pas admis de manière générale que lorsqu’un avocat est intervenu précédemment
en faveur d’un assuré pour une demande de prestations auprès de la même assurance,
l’octroi de l’assistance juridique gratuite se justifiait au vu de la perte de temps et des
frais supplémentaires inutiles qu’entraînerait le recours à un assistant social.
Suivre un tel raisonnement reviendrait en effet à admettre le droit à l’assistance juridique
gratuite dans une procédure administrative du seul fait que dans une procédure précédente
l’assuré avait déjà été représenté par un avocat (cf. TF 9C_577/2019
du 21 janvier 2020 consid. 6.5). Dans le présent cas, l’avocat est intervenu
pour la première fois en janvier 2019 et par la suite, avant les objections à l’encontre
du projet de refus de rente d’invalidité, ses interventions ont été rares. On peut
en outre relever que c’est l’avocat-stagiaire qui a rédigé le recours contre la
décision de refus de rente d’invalidité, lequel n’avait pas une connaissance ni
un suivi de longue date de la recourante. Le fait que la recourante soit représentée par Me Bénédict
depuis plusieurs années ne suffisait pas à démontrer que l’aide d’intervenants
sociaux était insuffisante ou requerrait des ressources démesurées en termes temporels
ou financiers, d’autant plus au vu du peu d’interventions de son mandataire.
dd)
La
durée de la procédure, depuis le dépôt de la demande de prestations en 2015, n’est
pas considérée comme extraordinaire compte tenu de l’ensemble des circonstances et n’a
pas engendré de complications singulières dans le cas particulier dans l’examen de la
capacité de travail et du droit à la rente d’invalidité. La procédure peut
certes apparaître longue, près de huit ans depuis le dépôt de la demande et la décision
de refus de rente d’invalidité, mais elle peut s’expliquer par les deux expertises mises
en place et les tentatives de réinsertion ainsi que par les diverses mesures d’instruction
diligentées sur le plan médical, nécessaires en ce qui concernait l’examen du droit
à une rente d’invalidité. En effet, l’exigence de la célérité de
la procédure ne saurait l’emporter sur la nécessité d'une instruction complète
(ATF 119 Ib 311 consid. 5).
ee)
Enfin,
la perspective qu’une expertise pouvait être ordonnée à l’issue de la procédure
d’audition ne justifiait pas non plus l’octroi de l’assistance juridique. En effet,
dans le domaine des assurances sociales, la participation à une expertise médicale ne requiert
en règle générale pas de connaissances juridiques particulières, le droit de participer
consistant essentiellement à se prononcer sur l’identité et les spécialisations
des experts, ainsi qu’à soumettre d’éventuelles questions complémentaires,
si bien que son exercice n’en est pas entravé même en l’absence de connaissances
juridiques (cf. dans ce sens : TF 9C_489/2012 du 18 février 2013 consid. 3).
A cet égard, l’assistance d’un avocat n’est pas indispensable, un assuré
pouvant obtenir l’aide de son propre médecin. De même, la récusation pour des motifs
de nature formelle (cf. sur ce point TF 9C_552/2014 du 26 novembre 2014 consid. 1.2
et les références citées) ne soulève pas des questions de fait ou de droit difficiles
au point de rendre indispensable le concours d’un avocat, dans la mesure où cette démarche
ne nécessite pas de connaissances juridiques dont seul un tel mandataire serait à même
de disposer.
c)
Dans
ces circonstances, il apparaissait que l’assistance juridique d’un avocat au stade de la
procédure administrative n’était objectivement pas nécessaire. Les conclusions du
recours portant sur ce point doivent être rejetées.
9.
Le dossier est complet et permet
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors
pas lieu de compléter l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise indépendante
et l’audition de la psychologue, P.________, et de la Dre D.________. De telles mesures ne
seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit (
appréciation
anticipée des preuves
:
ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). La requête
de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée.
10.
a)
Partant, les recours doivent être
rejetés et les décisions entreprises confirmées.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité, soit le droit à une rente d’invalidité,
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les
fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La
partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis
à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Bénédict
peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office qu’il convient
de fixer en tenant compte de la liste des opérations produites par ses soins le 6 août 2024.
Le tarif applicable aux avocats brevetés s’élève à 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]). Me Bénédict a consacré 1 heure et 22 minutes
à la présente procédure. Quant à Me Rose Orer, elle a consacré 30 minutes
à l’étude de rapports médicaux. L’indemnité en lien avec les activités
de ces avocats se monte à 380 fr. 25 (à savoir 305 fr. 35 pour une heure
et 30 minutes de travail comprenant la TVA au taux de 7,7 % [taux applicable jusqu’au
31 décembre 2023] et 74 fr. 90 pour 22 minutes de travail comprenant la
TVA au taux de 8,1 % [taux applicable dès le 1
er
janvier 2024],
débours de 5 % compris). Pour ce qui est des activités de l’avocat-stagiaire, Me Florim Rexhepi,
le tarif est de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ). Il faut ainsi arrêter
à 1'373 fr. 55 l’indemnité en lien avec les activités de Me Rexhepi
(à savoir 528 fr. 70 pour 4 heures et 15 minutes de travail comprenant la TVA
au taux de 7,7 % et 844 fr. 85 pour 6 heures et 46 minutes de travail comprenant
la TVA au taux de 8,1 %, débours à 5 % compris). L’indemnité totale se
monte donc à 1'753 fr. 80.
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1
et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce
remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours sont rejetés.
II.
La décision rendue le 13 octobre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud portant sur le refus d’une rente d’invalidité est confirmée.
III.
La décision rendue le 3 octobre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud refusant à U.________ le bénéfice de l’assistance juridique
dans la procédure administrative est confirmée.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de U.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué
de dépens.
VI.
L’indemnité
d’office de Me Jérome Bénédict, conseil de U.________, est arrêtée
à 1'753 fr. 80 (mille sept cent cinquante-trois francs et huitante centimes), débours
et TVA compris.
VII.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de
l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jérome Bénédict (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :