vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 603 · 2010-04-26 · fr

CONDITION DE RECEVABILITÉ, ACTE DE RECOURS | 61 let. b LPGA, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.04.2010 Arrêt / 2010 / 603

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
165/10 - 165/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Recours
déposé par :
T.________
,
à Montreux, recourant.
_______________
Art.
61 let. b LPGA; art. 94 al. 1 LPA-VD
E n  f a i t   e t   en   d r o i t :
1.
T.________ a adressé le 18 mars 2010 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
une lettre se référant à un courrier du 1
er
mars lui indiquant qu'il n'était pas entré en matière sur une demande qu'il avait formée.
Il a requis une reconsidération de son dossier "afin de [lui] permettre de remédier au
problème professionnel qui reste le dernier maillon de la chaîne à [sa] stabilité".
Le 19 mars 2010, la Cour des assurances sociales a écrit à T.________ en lui fixant un délai
au 19 avril 2010 pour compléter son écriture – considérée comme un recours
– en mentionnant succinctement les faits et les motifs invoqués, et en indiquant des conclusions.
L'intéressé était invité à produire la décision qu'il attaquait.
T.________ n'a pas donné suite à cette lettre et il n'a pas écrit une nouvelle fois au
Tribunal cantonal.
2.
Au défaut d'indications précises dans le dossier, il y a lieu de retenir l'hypothèse que
le courrier du 1
er
mars 2010 envoyé à T.________ est une décision prise par un assureur social qui peut faire
l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, en application des art. 56 ss LPGA. Pour que le recours soit
recevable, il faut, en vertu de l'art. 61 let. b, 1
ère
phrase LPGA, que l'acte de recours contienne un exposé succinct des faits et des motifs invoqués
ainsi que les conclusions. Comme l'écriture envoyée le 18 mars 2010 était manifestement
irrégulière de ce point de vue – on ignore en effet tout de la décision qui est
contestée et on ne sait pas quelles prestations d'assurances sociales l'intéressé demande
–, un délai a été fixé à son auteur pour combler les lacunes, avec l'avertissement
qu'en cas d'inobservation, le recours serait écarté (art. 61 let. b, 2
ème
phrase LPGA). T.________ n'a pas déposé de complément à son premier acte, si bien
que le recours doit être déclaré irrecevable.
3.
Le juge unique est compétent pour prononcer l'irrecevabilité du recours (art. 94 al. 1 LPA-VD
en relation avec l'art. 27 al. 5 LPA-VD; cf. décision CDAP PE.2008.0319). La présente décision
doit être rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :