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PRESTATION D'INVALIDITÉ, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, CONNEXITÉ MATÉRIELLE, CONNEXITÉ TEMPORELLE | 23 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.04.2016 PP 29/13 - 16/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
29/13 - 16/2016
ZI13.040125
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
7 avril 2016
__________________
Composition
:              Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Z.________, demanderesse,
et
Caisse
de pensions de l'Etat de Vaud
, à Lausanne,
défenderesse, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
23 LPP
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : la demanderesse), née en […], a suivi des études de
droit dans le canton de Z.________ où elle a obtenu un brevet d’avocat le 21 avril 2004, après
avoir effectué un stage d’avocat à K.________ (Z.________) du 1
er
novembre 2001 au 30 avril 2003 puis un stage au greffe du Tribunal de district de P.________ (Z.________)
du 1
er
mai au 31 octobre 2003. Elle a ensuite travaillé pendant six mois, du 28 avril au 15 octobre 2004,
dans le cadre d’un emploi temporaire auprès du Service juridique du Département des finances
et des affaires sociales du canton de Z.________. Elle a ultérieurement œuvré en qualité
d’assistante réviseur du 3 octobre 2005 au 31 décembre 2008 au sein de la Fiduciaire
S.________ SA, toujours à Z.________, période au cours de laquelle elle a également suivi
un cursus d’expert-comptable qu’elle n’a toutefois pas finalisé. Du 1
er
février au 30 juin 2009, l’intéressée a été employée en qualité
d’auditrice par le [...] du canton de Vaud (ci-après : le [Service] T.________), à
M.________ (VD). Dès le 1
er
septembre 2009, elle a été engagée par la Banque [...] (ci-après : la Banque
cantonale de Z.________), comme collaboratrice rattachée au Service de planification financière,
emploi auquel il sera mis fin en date du 18 novembre 2009.
Dans le cadre de son activité auprès du [Service] T.________, la demanderesse s’est vu
adresser le 23 juin 2009 un courrier lui signifiant la résiliation de son contrat de travail pendant
le temps d’essai. De cette correspondance, il résultait en particulier que, comme prévu
lors d’un entretien d’appréciation du 29 avril 2009, le temps d’essai avait été
prolongé jusqu’au 30 juin 2009 en raison d’un manque d’adéquation au poste
considéré, après que l’employeur eut constaté que les compétences et le
savoir-faire en comptabilité et en audit résultant du dossier de candidature de l’intéressée
étaient différents de ceux observés dans la pratique. Or, ce constat ayant été
confirmé à l’issue d’un examen plus détaillé des aptitudes de la demanderesse
en matière de comptabilité et d’audit, ceci nonobstant son absence pour raison médicale
depuis le 29 mai 2009 jusqu’alors, il avait dès lors été décidé de mettre
fin aux rapports de travail.
B.
En date du 23 décembre 2010, J.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) tendant à l’obtention de mesures de réadaptation professionnelle et d’une
rente, eu égard à une sclérose en plaques diagnostiquée fin 2002, avec des problèmes
de vision et de marche. De cette demande, il résultait en particulier qu’outre les périodes
d’activité à 100% pour la Fiduciaire S.________ SA puis pour le [Service] T.________
et la Banque cantonale de Z.________, l’intéressée s’était par ailleurs trouvée
au chômage en janvier, juillet et août 2009, puis du 12 novembre 2009 jusqu’au 31 décembre
2010 (périodes de chômage qui seront ultérieurement confirmées selon un extrait du
compte individuel AVS de l’intéressée du 4 octobre 2011).
L’Office de l’assurance-invalidité du canton de Z.________ (ci-après : l’OAI-Z.________)
a conséquemment procédé à l’instruction de cette requête.
C’est ainsi que, par rapport du 13 janvier 2011, le Dr R.________, neurologue, a retenu l’atteinte
avec impact sur la capacité de travail de sclérose en plaques depuis 2002, relevant avoir vu
la demanderesse à l’occasion de deux consultations les 31 août puis 10 septembre 2009.
Sur le plan anamnestique, il a observé qu’outre les troubles visuels apparus dès 2002,
des épisodes de troubles sensitifs étaient survenus en 2004 puis en avril 2005, la patiente
ayant en outre développé des troubles de l’équilibre mi-2008, lesquels ne se seraient
amendés que progressivement. Le Dr R.________ a de surcroît mentionné l’existence
«
[d]epuis plusieurs
d’année
» [sic] d’une
pollakiurie avec des urgences mictionnelles et quelques épisodes de fuites urinaires, symptômes
pour lesquels la médication introduite avait conduit à une nette amélioration subjective.
Selon ce médecin, l’examen neurologique était alors caractérisé par des troubles
oculomoteurs supranucléaires, une diminution marquée de l’acuité visuelle des deux
côtés avec une atrophie papillaire temporale droite, ainsi qu’une dysmétrie des
quatre extrémités avec des troubles de l’équilibre et des troubles sensitifs aux
deux membres inférieurs à partir du genou. Concernant la capacité de travail, il s’est
limité à renvoyer au médecin traitant tout en précisant qu’à l’époque
où il avait vu l’assurée, cette dernière travaillait à 100%.
Faisant à son tour part de ses observations dans un rapport non daté réceptionné
par l’OAI-Z.________ le 20 janvier 2011, le Dr O.________, médecin interniste, a posé
le diagnostic incapacitant de sclérose en plaques avec troubles visuels importants secondaires.
Concernant l’état actuel, ce praticien a indiqué que globalement la vue était très
faible et la marche incertaine, relevant l’existence de troubles moteurs. Le Dr O.________ a par
ailleurs émis un pronostic défavorable et signalé des périodes d’incapacité
de travail du 12 août au 12 septembre 2004 à 100%, du 13 septembre au 10 octobre 2004 à
50% et du 29 mai au 22 juin 2009 à 100%. Il a ajouté que l’incapacité de travail
actuelle était difficile à évaluer, des journées entières de travail paraissant
difficiles à obtenir et le rendement étant certainement très largement diminué.
A ce compte-rendu étaient notamment annexés les documents suivants :
- un rapport adressé au Dr O.________ le 3 août 2009 par le Dr C.________, neurologue, après
avoir vu la demanderesse les 13 et 16 juillet 2009. De ce compte-rendu, il ressortait que cette dernière
souffrait d’une sclérose multiple de type RR-MS dont les premiers symptômes et le diagnostic
remontaient à 2002 et qui avait été traitée par immunomodulateur entre janvier 2003
et juin 2005 puis par Avonex entre août 2005 et novembre 2007. L’intéressée avait
connu plusieurs poussées en 2002, 2004 et 2005, de même qu’une baisse progressive de
l’acuité visuelle avec un déficit resté relativement stable depuis deux ans. Elle
avait connu de nouvelles poussées en juillet 2008 avec une asthénie et des troubles de la marche,
ainsi qu’en janvier 2009 ; parallèlement, une pollakiurie s’était installée
avec une diminution de la compliance vésicale sans incontinence, étant précisé que
sous médication les troubles dus à une vessie spastique s’étaient quelque peu améliorés.
Le Dr C.________ précisait que, malgré ses incitations répétées, la patiente
préférait se traiter avec des thérapies alternatives, ayant arrêté l’Interféron
de son propre chef fin 2007. Concernant l’évolution de la maladie, il se fondait sur des examens
d’imagerie médicale pour retenir une progression au niveau cérébral par rapport
à août 2008, mais aucune modification notable au niveau de la moelle épinière par
rapport à avril 2007. Le Dr C.________ indiquait également que le périmètre de marche
était alors inférieur à celui observé l’année précédente ;
- un rapport du 11 septembre 2009 du Dr R.________, comportant des observations essentiellement superposables
à celles adressée par ce médecin à l’OAI-Z.________ le 13 janvier 2011 ;
- un rapport du 20 novembre 2009 rédigé par H.________ et I.________, toutes deux de l’Unité
de neuropsychologie et logopédie de l’Hôpital [du canton de Z.________], expliquant qu’un
examen neuropsychologique du 5 novembre 2009 avait mis en évidence des performances cognitives globalement
dans les normes, que les capacités mnésiques fines étaient bien préservées tant
pour l’apprentissage que pour le rappel différé d’un matériel verbal ou visuel,
que les fonctions instrumentales (langage, praxies, gnosies) étaient sans particularité et
que le fonctionnement exécutif était bon. Etait toutefois observé un léger ralentissement
dans une tâche de flexibilité mentale nécessitant une bonne exploration visuo-spatiale
ainsi qu’aux tâches attentionnelles informatisées, sans erreur sur le plan qualitatif
(pas de mission, ni de fausse alarme), ces derniers scores étant peut-être à relativiser
compte tenu de l’acuité visuelle diminuée.
Dans un rapport du 21 février 2011, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé le diagnostic se répercutant sur la capacité de travail de réaction dépressive
d’intensité légère à moyenne pour l’essentiel liée à l’établissement
du diagnostic de sclérose en plaques en 2002. Il a indiqué qu’il n’y avait pas
de traitement médicamenteux psychiatrique mais un traitement de psychothérapie avec des séances
de fréquence hebdomadaire. Le Dr D.________ n’a retenu aucune incapacité de travail totale
ou partielle pour raisons psychiatriques et a également conclu à l’absence de restrictions
mentales ou psychiques avérées.
Aux termes d’un rapport établi le 24 février 2011, ultérieurement complété
en juillet 2011, le Dr Q.________, ophtalmologue, a indiqué que la vision corrigée de l’œil
gauche était de 0,1 depuis 2008 et celle de l’œil droit de 0,2 depuis 2007. Le pronostic
allait en s’aggravant.
Par contrat signé respectivement les 28 février et 3 mars 2011, la demanderesse a été
engagée en qualité d’agent négociateur de produits d’assurance et de placement
financier par la société M.________ SA, à [...] ([...]).
A teneur d’un rapport du 12 mai 2011, le Dr R.________ a relevé ce qui suit sur le plan anamnestique :
"
Anamnèse
Je
ne reviendrai pas sur les antécédents neurologiques de cette patiente suivie pour une sclérose
en plaques de forme probablement secondaire progressive […].
Elle
est suivie par le Dr D.________ (psychiatre). Après une période de chômage prolongée
la patiente a été engagée comme conseillère financière avec une rétribution
à la commission […].
St.
après [intervention [...]] en janvier 2010; un mois aggravation des troubles de l’équilibre.
Dans le courant du mois de juillet 2010 les troubles de l’équilibre étaient le plus marqué.
Depuis novembre 2010, la patiente est contrainte à utiliser une canne pour la marche. […].
[…]
"
Pour le reste, le Dr R.________ a maintenu que l’examen neurologique était caractérisé
des troubles oculomoteurs supranucléaires (poursuite saccadée), une diminution marquée
de l’acuité visuelle des deux côtés, une dissymétrie marquée des quatre
extrémités avec des troubles de l’équilibre (funambule et Romberg instables) et
des troubles sensitifs (palinesthésie, hypesthésie, hypopallesthésie) aux membres inférieurs
à partir du genou. S’agissant des performances cognitives mises en évidence par l’examen
neuropsychologique de novembre 2009, il a souligné que cet examen ne tenait pas compte de la désinhibition
émotionnelle et de l’anosognosie de la patiente (deux symptômes socialement très
gênants), ni des difficultés visuelles marquées ; il a ajouté que le score EDSS
(«
Expanded Disability
Status Scale
») témoignait d’une
nette aggravation fonctionnelle (6.0 contre 4.5 en 2009), se traduisant en particulier par une perte
de mobilité. Pour ces raisons, le Dr R.________ a estimé que, d’un point de vue neurologique,
la demanderesse n’était certainement plus en mesure d’exercer une activité professionnelle
à temps plein dans son métier, ce dont elle n’était que très partiellement
consciente. Compte tenu du handicap, le neurologue a considéré qu’une capacité de
travail supérieure à 30% n’était pas exigible. Il a ajouté qu’il serait
pleinement justifié d’accorder une rente d’invalidité à la demanderesse, attendu
que l’évolution avait été rapidement défavorable depuis 2002 et qu’il
était probable que le handicap neurologique continue de s’aggraver au même rythme.
Dans un rapport du 29 juin 2011, le Dr X.________, du Service médicale régional de l’AI
(SMR), a retenu l’atteinte principale à la santé de sclérose en plaques avec, à
titre de pathologie associée, des troubles visuels importants secondaires. Il a considéré
que l’intéressée présentait une incapacité de travail de 70% depuis le 29 mai
2009, respectivement que la capacité de travail exigible était de 30% dès cette date tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
D’une note établie le 7 septembre 2011 par deux juristes de l’OAI-Z.________, il résulte
notamment ce qui suit :
"
Il
ressort du dossier que l’assurée a effectivement travaillé jusqu’à fin 2009
(revenus de Fr. 88'174.-). Il est ainsi difficile de soutenir qu’elle est incapable de travailler
à 70% dans toute activité depuis mai 2009. Il faut retenir que l’incapacité de travail
débute en janvier 2010.
En
outre, en application de l’article 29 al. 1 LAI, le versement intervient dès le 1
er
juin 2011 (dépôt de la demande en décembre 2010).
"
En date du 12 septembre 2011, la demanderesse a envoyé le courriel suivant à un collaborateur
de l’OAI-Z.________ :
"
[…]
j’ai fait des tests et ils ont trouvé des allergies ! je suis intolérante au gluten,
au lactose et aux viandes rouges… ça explique pourquoi parfois je n’allais pas bien
après avoir mangé !
[…]
"
Le 22 septembre 2011, l’OAI-Z.________ a émis un projet de décision prévoyant l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré faible dès le 1
er
décembre 2009, en raison d’une grave faiblesse de la vue.
Le même jour, l’office a adressé à la demanderesse un projet de décision dans
le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
juin 2011. Dans sa motivation, il a retenu que, depuis le début de l’année 2010, l’intéressée
ne disposait plus que d’une capacité de travail de 30% dans toute activité, ce qui correspondait
à une invalidité économique de 70% ouvrant le droit à une rente entière. Cette
prestation ne pouvait être allouée que dès le 1
er
juin 2011, soit à l’échéance d’un délai de six mois après le dépôt
de la demande de prestations.
En date du 19 octobre 2011, la demanderesse a fait parvenir ses observations à l’OAI-Z.________.
Dans ce contexte, elle a notamment souligné que ses problèmes de vision apparus en 2002 ne
l’avaient jamais empêchée de travailler à 100%, étant précisé que
c’était à ce taux qu’elle aurait travaillé en 2009 et 2010 si elle avait trouvé
un emploi. Elle a ajouté qu’à ses troubles de la vue s’étaient ajoutés
des problèmes au niveau des jambes, avec des soucis d’équilibre depuis fin 2010 et l’utilisation
d’une canne pour marcher depuis février 2011. Elle a également expliqué que, n’étant
«
pas bien
»
après avoir consommé certains aliments, elle avait consulté une nutri-détoxicologue
en août 2011, ce qui avait mis en évidence diverses intolérances alimentaires pour lesquelles
elle se soignait. Cela étant, la demanderesse a souligné que lorsqu’elle avait indiqué
à l’assurance-chômage en 2009 et 2010 qu’elle disposait d’une capacité
totale de travailler, elle le pouvait nonobstant ses troubles de la vue qui n’avaient jusqu’alors
jamais posé trop de problèmes. En revanche, elle n’arrivait actuellement plus à
être en pleine capacité de travail et devait malheureusement s’y résigner. Elle
a ainsi déclaré accepter la décision de l’AI.
Par décisions séparées datées toutes deux du 15 décembre 2011, l’OAI-Z.________
a confirmé les projets précités.
Aucun recours n’a été déposé contre ces décisions.
C.
La demanderesse ayant été affiliée à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (ci-après :
la CPEV ou la défenderesse) dans le cadre de son activité auprès du [Service] T.________,
ladite caisse s’est adressée le 19 mars 2013 à l’OAI-Z.________ aux fins de se
voir communiquer le dossier de l’intéressée, qui lui a conséquemment été
transmis.
Par correspondance du 27 juin 2013, la CPEV a informé la demanderesse qu’il n’y avait
pas lieu de lui allouer des prestations d’invalidité. En effet, selon les renseignements médicaux
recueillis, l’intéressée était atteinte dans sa santé depuis 2002, époque
à laquelle elle n’était pas affiliée auprès de la caisse.
Par acte du 9 juillet 2013, la demanderesse a déposé une réclamation auprès du Conseil
d’administration de la CPEV. Elle a fait valoir que le diagnostic de sclérose en plaques avait
été posé fin 2002, qu’elle avait obtenu le brevet d’avocat en 2004 et qu’elle
avait ensuite travaillé dans une fiduciaire dès fin 2005 avant d’être licenciée
fin 2008 pour raisons économiques ; elle a souligné qu’à cette époque,
à part ses problèmes de vision, elle ne présentait aucun autre symptôme. Selon l’intéressée,
sa prise d’activité auprès du [Service] T.________ en février 2009 avait modifié
son rythme de vie, dans la mesure où elle devait se lever à 5h le matin pour arriver à
8h au bureau ou sur un autre lieu de travail. C’étaient alors qu’avaient commencé
les problèmes urinaires et intestinaux. La demanderesse a ainsi soutenu que le changement de rythme
de vie imposé par le travail au [Service] T.________, les horaires, l’ambiance et le climat
avaient été le déclencheur de nouveaux symptômes (symptômes visibles comme des
problèmes de marche, d’équilibre et urinaires). Elle a ajouté que ces symptômes
l’affectaient toujours, ce qui l’avait contrainte à déposer une demande Al à
fin 2010 – ce qu’elle n’aurait jamais fait avant fin 2008 puisqu’elle ne souffrait
alors d’aucun symptôme en dehors des problèmes de vision.
Le 21 août 2013, la Caisse a écrit ce qui suit à la demanderesse :
"
Madame,
Dans
sa séance du 21 août 2013, le Conseil d’administration de la Caisse de pensions de l’Etat
de Vaud (CPEV) a pris connaissance de votre correspondance du 9 juillet 2013.
En
application de l’article 92 alinéa 2 de la Loi sur la Caisse de pensions de l’Etat de
Vaud (LCP), le Conseil d’administration a l’honneur de vous notifier la décision suivante.
Pour
qu’une institution de prévoyance soit tenue de verser des prestations d’invalidité
en vertu de l’article 23 de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), il faut que la
personne intéressée ait été affiliée à cette institution lorsqu’est
survenue l’incapacité de travail qui est à l’origine de l’invalidité.
La
jurisprudence a précisé qu’une incapacité de travail au sens de l’article
23 LPP se définit par une diminution de rendement durable d’au moins 20%, cette exigence n’étant
pas remplie lors d’absences de courte durée, ou de semaines isolées, pour cause de maladie.
Dans
votre cas, il faut constater que l’arrêt de travail que vous avez subi du 29 mai au 22 juin
2009, alors que vous étiez affiliée à la CPEV, n’a duré que trois semaines
et qu’il est survenu de façon isolée entre deux longues périodes où vous étiez
en pleine capacité d’emploi. Par conséquent, il ne doit pas être considéré
comme une incapacité de travail au sens de l’article 23 LPP.
Subsidiairement,
si l’on devait admettre que l’arrêt de travail susmentionné constitue une incapacité
au sens de l’article 23 LPP, cette disposition exige, pour que l’institution de prévoyance
soit tenue à prestations, non seulement que l’incapacité de travail ait débuté
à une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il
existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation d’étroite
connexité matérielle et temporelle.
S’agissant
de la connexité matérielle, le Conseil constate qu’il n’a pas été établi
que votre arrêt de travail du 29 mai au 22 juin 2009 était en lien avec la maladie pour laquelle
vous bénéficiez actuellement de prestations de l’assurance-invalidité.
En
effet, le Dr O.________, qui a attesté votre arrêt de travail pour cette période dans
son rapport à l’OAI du 5 janvier 2011, n’en mentionne pas la cause. Il ne ressort d’ailleurs
pas de votre dossier médical que durant cette période votre santé ait subi des péjorations
particulières, contrairement à d’autres époques où des handicaps consécutifs
aux poussées de votre maladie ont été clairement mis en avant.
Concernant
le lien de connexité temporelle, selon la jurisprudence, celle-ci est rompue dès que l’assuré
recouvre une pleine capacité de travail durant au moins trois mois, cette durée n’étant
qu’un indice parmi l’ensemble des circonstances à prendre en considération.
Or,
le Conseil constate qu’après votre sortie de la CPEV le 30 juin 2009, et jusqu’à
fin décembre 2010, vous avez principalement bénéficié d’indemnités de
l’assurance-chômage, qui vous ont été allouées pour une aptitude à l’emploi
de 100%, et vous avez travaillé à la Banque cantonale de  Z.________ du 1
er
septembre au 11 novembre 2009, également à un taux de 100%.
Par
conséquent, il faut considérer que le lien de connexité temporelle entre votre arrêt
de travail du 29 mai au 22 juin 2009 et votre invalidité actuelle a été rompu.
Au
vu de ces considérations, le Conseil d’administration confirme la décision qui vous a
été notifiée le 27 juin 2013, selon laquelle il n’appartient pas à la CPEV
de vous octroyer des prestations d’invalidité.
"
D.
Par demande déposée le 18 septembre 2013 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, J.________ a implicitement conclu à l’octroi de prestations par la CPEV. En résumé,
la demanderesse fait valoir que c’est dans le cadre de son activité auprès du [Service]
T.________ – prise d’emploi ayant complètement modifié son rythme de vie –
qu’elle a commencé à souffrir de problèmes urinaires, intestinaux et de marche,
problèmes dont elle n’avait jamais souffert auparavant. Elle ajoute que, quand bien même
ce point ne ressort pas expressément du rapport envoyé en 2011 par le Dr O.________ à
l’OAI-Z.________, ce médecin l’a alors mise en arrêt de travail en lien avec ces
nouveaux symptômes de sa maladie. Elle invoque également que lorsque le Dr R.________ lui a
indiqué en avril 2011 qu’elle se trouvait en incapacité totale, cela faisait bien plus
d’un an qu’elle était dans cet état. Cela étant, la demanderesse estime présenter
une diminution de rendement durable d’au moins 20% depuis la fin de son travail au [Service] T.________,
la connexité matérielle devant par conséquent être considérée comme établie.
Elle soutient de surcroît que la connexité temporelle n’a à aucun moment été
rompue. A ce propos, elle allègue, d’une part, que le fait que son arrêt de travail ait
pris fin le 22 juin 2009 ne signifie pas pour autant qu’elle avait alors recouvré une pleine
capacité et que, d’autre part, son inscription au chômage à 100% n’indique
en aucune façon qu’elle était en pleine capacité de travail.
Par réponse du 20 janvier 2014, la défenderesse a conclu, sous suite de dépens, au rejet
de la demande. Elle souligne notamment que les problèmes visuels de la demanderesse, tels qu’attestés
par le Dr Q.________, sont antérieurs à la période d’affiliation de l’intéressée
en 2009. Quant aux autres limitations, rien n’indique qu’elles seraient intervenues durant
ladite période d’affiliation. Sur ce point, la CPEV souligne qu’aux termes de la demande
de prestations AI déposée en décembre 2010, la demanderesse n’a pas mis son incapacité
de travail du 29 mai au 22 juin 2009 en lien avec son affection invalidante ; dans le même
sens, la Caisse se réfère également à la correspondance rédigée le 19 octobre
2011 par l’intéressée à l’intention de l’OAI-Z.________. La défenderesse
relève en outre que, selon le courrier du [Service] T.________ du 23 juin 2009, la résiliation
des rapports de travail au 30 juin 2009 était sans rapport avec l’absence pour raisons médicales
de la demanderesse, mais découlait uniquement de ce que les compétences et le savoir-faire
en comptabilité et en audit de celle-ci n’étaient pas en adéquation avec le poste
concernée. Sur le vu de ces éléments, la CPEV retient que la connexité matérielle
entre l’incapacité de travail d’un mois en 2009 et l’invalidité désormais
reconnue de l’intéressée n’est pas établie. Sous l’angle de la connexité
temporelle, la Caisse observe que l’assurée a touché des prestations de l’assurance-chômage
dès le 1
er
juillet 2009 sur la base d’une capacité de travail de 100%, qu’elle a ensuite travaillé
à ce taux pour la Banque cantonale de Z.________ du 1
er
septembre jusqu’au mois de novembre 2009, puis qu’elle a à nouveau bénéficié
de prestations de l’assurance-chômage pour une aptitude au travail de 100% – aptitude
dont elle a elle-même confirmé l’existence dans son courriel du 19 octobre 2011 à
l’OAI-Z.________. Considérant dans ces circonstances que la demanderesse n’a pas subi
d’incapacité de travail durable avant le début de l’année 2010, comme retenu
par l’OAI-Z.________, la défenderesse en déduit que l’intéressée n’était
dès lors pas affiliée auprès d’elle lorsque l’incapacité aboutissant
à son invalidité actuelle est survenue.
Par avis du 7 février 2014, la juge instructeur a informé les parties que le dossier AI de
la demanderesse avait été versé dans la présente cause.
Aux termes de sa réplique du 10 février 2014, la demanderesse s’en tient à sa position.
Elle relève en particulier que son courriel du 19 octobre 2011 à l’OAI-Z.________ ne
portait que sur le projet de décision qui lui avait été communiqué, et non pas sur
l’origine de sa symptomatologie. Elle estime en définitive que, dans la mesure où les
symptômes de sa maladie apparaissent progressivement et qu’ils ont tous débuté durant
la période de travail au [Service] T.________, la connexité tant matérielle que temporelle
n’a jamais été rompue.
Dupliquant le 1
er
avril 2014, la défenderesse, désormais représentée par Me Alexandre Bernel, confirme
l’argumentation développée dans sa réponse. Elle souligne en particulier que, selon
le rapport du Dr C.________ du 3 août 2009, la pollakiurie et les troubles de la marche sont intervenus
en juillet 2008 puis se sont confirmés en janvier 2009, soit avant la période d’affiliation.
En outre, dans son rapport du 12 mai 2011, le Dr R.________ a mentionné une aggravation des troubles
de l’équilibre en janvier 2010 puis juillet 2010, soit après la période d’affiliation.
Considérant par ailleurs qu’il est tout à fait plausible que les trajets quotidiens pour
aller travailler au [Service] T.________ fussent difficilement compatibles avec les problèmes urinaires
de la demanderesse, la défenderesse souligne que cela ne signifie toutefois pas que cette limitation
fonctionnelle serait survenue ou se serait accrue en elle-même à ce moment-là ; pour
la Caisse, se sont bien plutôt les inconvénients découlant de cette limitation qui se
sont concrètement faits sentir. La CPEV observe enfin que la demanderesse a certes subi une incapacité
de travail à 100% du 29 mai au 22 juin 2009, alors qu’elle était au service de l’Etat
de Vaud, mais que l’on ne saurait pour autant y voir le moment de la survenance du caractère
invalidant de l’affection dont elle souffre.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle est au siège ou domicile suisse
du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été
engagé (cf. art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]).
b)
Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des
contestations opposant les institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (cf. art. 73 al.
1 LPP). Dans le canton de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36]).
c)
L’acte introductif d’instance revêt la forme d’une action (cf. ATF 118 V 158 consid.
1, 117 V 329 consid. 5d, 115 V 224 et 239, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance professionnelle, il y
a lieu d’appliquer sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l’action
de droit administratif.
d)
En l’espèce, l’action de la demanderesse, formée devant le tribunal compétent
à raison du lieu de l’exploitation dans laquelle elle a été engagée, est recevable
à la forme. Il y a lieu d’entrer en matière. La valeur litigieuse étant manifestement
supérieure à 30’000 fr., la cause doit être tranchée par une cour composée
de trois magistrats (cf. art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation
judiciaire ; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a
a
contrario
et 109 al. 1 LPA-VD).
2.
Sur le fond, le litige porte sur la question de savoir si la demanderesse est en droit de prétendre
à des prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle de la part de la
défenderesse.
Cela dit, il sied de relever que du point de vue temporel, les règles applicables sont, en règle
générale, celles qui étaient en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants
se sont produits (cf. ATF 139 V 335 consid. 6.2). En vertu de ces principes, les prétentions de
la demanderesse doivent être examinées à l’aune de l’ancienne LCP (loi cantonale
du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud), abrogée suite à l’entrée
en vigueur, au 1
er
janvier 2014, de l’actuelle LCP (loi cantonale du 18 juin 2013 sur la Caisse de pensions de l’Etat
de Vaud ; RSV 172.43).
3.
a)
Si une institution de prévoyance reprend – explicitement ou par renvoi – la définition
de l’invalidité dans l’AI, elle est en principe liée, lors de la survenance du
fait assuré, par l’estimation de l’invalidité des organes de l’AI, sauf lorsque
cette estimation apparaît d’emblée insoutenable (cf. ATF 126 V 308 consid. 1 in fine ;
cf. consid. 2 non publié in ATF 130 V 501 [TFA B 45/03 du 13 juillet 2004]). Cette force contraignante
vaut non seulement pour la fixation du degré d’invalidité (cf. ATF 115 V 208), mais également
pour la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l’assuré
s’est détériorée de manière sensible et durable (cf. ATF 129 V 150 consid.
2.5 et 123 V 269 consid. 2a). Pour que l’institution de prévoyance, qui dispose d’un
droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI, soit liée par l’évaluation
de l’invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé
les organes de l’AI, il faut que l’institution de prévoyance ait été valablement
intégrée à la procédure (cf. ATF 129 V 73 consid. 4.2 ; cf. aussi ATF 133 V
67 consid. 4.3.2 et 130 V 270 consid. 3.1).
Ce principe souffre toutefois une restriction : si l’institution de prévoyance reste
dans le cadre de la décision qui a été prise en matière d’AI, le fait qu’elle
n’a pas été intégrée à la procédure AI n’a aucune portée.
Dans ce cas, l’assuré doit (sauf si la décision de l’AI apparaît d’emblée
insoutenable) se laisser opposer le caractère contraignant des constatations de l’AI, même
si l’institution de prévoyance n’a pas participé à la procédure AI (cf.
TF 9C_327/2011 du 21 février 2012 consid. 4.2 avec les références citées).
b)
En l’espèce, l’art. 54 aLCP considère comme définitivement invalide l’assuré
qui est durablement incapable, ensuite de maladie ou d’accident, de remplir tout ou partie de sa
fonction ou d’une autre fonction de substitution et dont le traitement est réduit ou supprimé
à titre définitif. Cette notion, pratiquement, est identique à la notion d’invalidité
selon la LAI (cf. TFA B 78/99 du 2 août 2000 consid. 1b ; cf. également ATF 115 V 219
consid. 4b). Les parties ne font en outre pas valoir que la décision de l’OAI-Z.________ fixant
l’invalidité de la demanderesse serait insoutenable. Il reste toutefois que la défenderesse
n’a pas participé à la procédure AI et que la décision de rente de l’office
[du canton de Z.________] ne lui a pas été notifiée. En principe, la CPEV n’est
donc pas liée par cette décision à moins d’en avoir repris l’appréciation
à son compte – ce qu’elle a fait (cf. consid. 6b infra).
4.
a)
Aux termes de l’art. 23 let. a LPP, ont
droit à des prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de
40% au moins au sens de l’AI et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Selon l’art. 10
al. 3 LPP, le salarié demeure assuré auprès de l’ancienne institution de prévoyance
pour les risques de décès et d’invalidité durant un mois après la fin des rapports
avec l’institution de prévoyance.
Il résulte de l’art. 23 LPP que les prestations sont dues par l’institution de prévoyance
à laquelle l’intéressé est – ou était – affilié au moment
de la survenance de l’événement assuré. Dans la prévoyance obligatoire, ce
moment ne coïncide pas avec la naissance du droit à la rente de l’assurance-invalidité
selon l’art. 28 al. 1 let. b LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20), mais correspond à la survenance de l’incapacité de travail dont la cause
est à l’origine de l’invalidité. Les mêmes principes sont applicables en matière
de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l’absence de dispositions réglementaires
ou statutaires contraires (cf. ATF 138 V 409 consid. 6.1 et 123 V 262 consid. 1b).
Autrement dit, le droit à des prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle
obligatoire suppose que l’incapacité de travail, dont la cause est à l’origine
de l’invalidité, soit survenue pendant la durée du rapport de prévoyance (y compris
la prolongation prévue à l’art. 10 al. 3 LPP), conformément au principe d’assurance
(cf. ATF 135 V 13 consid. 2.6, 134 V 20 consid. 3 et 123 V 262 consid. 1c). Si l’incapacité
de travail d’une certaine importance est survenue durant la période pendant laquelle l’intéressé
était affilié à une institution de prévoyance, celle-ci est tenue de prester, même
si l’invalidité est survenue après la fin des rapports de prévoyance. L’obligation
de prester en tant que telle ne prend naissance qu’avec et à partir de la survenance de l’invalidité
et non pas déjà avec celle de l’incapacité de travail. La qualité d’assuré
doit exister au moment de la survenance de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement
lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité (cf. ATF 138 V 227 consid.
5.1, 136 V 65 consid. 3.1 et 123 V 262 consid. 1a). Ces principes trouvent aussi application en matière
de prévoyance plus étendue, si le règlement de l’institution de prévoyance
ne prévoit rien d’autre (cf. ATF 136 V 65 consid. 3.2, 123 V 262 consid. 1b et 120 V 112 consid.
2b).
Il n’en va pas autrement dans le cas particulier, tant sous l’angle de la prévoyance
professionnelle obligatoire que sous l’angle de la prévoyance plus étendue à défaut
de réglementation contraire dans la législation régissant l’activité de la
CPEV, singulièrement dans l’aLCP.
b)
Pour qu’une institution de prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution
du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté
à une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il
existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation d’étroite
connexité. La connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (cf. ATF
130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine
de l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà manifestée
durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail). La
connexité temporelle implique qu’il ne se soit pas écoulé une longue interruption
de l’incapacité de travail ; elle est rompue si, pendant une certaine période qui
peut varier en fonction des circonstances du cas, l’assuré est à nouveau apte à
travailler (cf. ATF 138 V 409 consid. 6.2 et les références).
Les mêmes principes s’appliquent lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent
à l’invalidité. Dans cette hypothèse, il ne suffit pas de constater la persistance
d’une incapacité de gain et d’une incapacité de travail qui a débuté
durant l’affiliation à l’institution de prévoyance pour justifier le droit à
une prestation de prévoyance. Il convient au contraire, conformément à l’art. 23
LPP qui se réfère à la cause de l’incapacité de travail, d’examiner séparément,
en relation avec chaque atteinte à la santé, si l’incapacité de travail qui en a
résulté est survenue durant l’affiliation à l’institution de prévoyance
et est à l’origine d’une invalidité (cf. ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références).
c)
La relation de connexité temporelle suppose qu’après la survenance de l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la personne assurée
n’ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période. L’existence
d’un tel lien doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances du cas
d’espèce, tels la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic médical,
ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou à ne pas reprendre
une activité lucrative. Il peut également être tenu compte du comportement de la personne
assurée dans le monde du travail, tel que, par exemple, le fait qu’elle perçoive des
indemnités journalières de l’assurance-chômage en qualité de demanderesse d’emploi
pleinement apte au placement, étant précisé que les périodes de chômage indemnisé
ne sauraient être pleinement assimilées à des périodes de travail effectif. En ce
qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de connexité temporelle,
il est possible de s’inspirer de la règle de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur. Conformément
à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité
de gain ayant une influence sur le droit à des prestations lorsqu’elle a duré trois mois,
sans interruption notable, et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. Lorsque
l’intéressé dispose à nouveau d’une pleine capacité de travail pendant
au moins trois mois et qu’il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s’est
rétablie de manière durable, il existe un indice important en faveur de l’interruption
du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque l’activité en
question, d’une durée éventuellement plus longue que trois mois, doit être considérée
comme une tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante sur des considérations
sociales de l’employeur et qu’une réadaptation durable apparaissait peu probable (cf.
ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
d)
Est déterminante pour fixer le moment de la survenance de l’incapacité de travail au
sens de l’art. 23 LPP dont la cause est à l’origine de l’invalidité la perte
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. La relation de connexité temporelle
entre cette incapacité de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se définit
en revanche d’après l’incapacité de travail, respectivement d’après
la capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible adaptée
à l’atteinte à la santé (cf. ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les références ;
voir également la définition légale de l’art. 6 LPGA, disposition qui ne s’applique
toutefois pas en matière de prévoyance professionnelle). Cette activité doit cependant
permettre de réaliser par rapport à l’activité initiale un revenu excluant le droit
à une rente (cf. ATF 134 V 20 consid. 5.3).
e)
Il convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la question de savoir si, malgré
la poursuite du versement de son salaire, la personne assurée a présenté une incapacité
de travail notable, respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la prestation
de travail requise, que ce soit dans son domaine d’activité ou dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l’atteinte à la santé. D’après la jurisprudence,
il est décisif que l’incapacité de travail se soit effectivement manifestée de manière
défavorable dans le cadre des rapports de travail (cf. TFA B 45/03 précité consid. 2.2).
Une diminution des performances de la personne assurée doit ressortir des circonstances du cas concret,
que cela soit au travers d’une baisse identifiée du rendement, d’avertissements répétés
de l’employeur ou d’absences fréquentes pour cause de maladie. L’attestation rétroactive
d’une incapacité de travail médico-théorique en l’absence de constatations
analogues rapportées par l’employeur de l’époque ne saurait suffire. En principe,
doivent être considérés comme conforme à la réalité l’étendue
de l’obligation contractuelle de fournir la prestation de travail et celle, corrélative, de
verser le salaire ainsi que la teneur des autres accords passés dans le cadre des rapports de travail.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que peut être prise
en considération la possibilité que la réalité déroge à la situation telle
qu’elle apparaît sur le plan contractuel. De telles circonstances doivent être admises
avec une extrême réserve, faute de quoi le danger existe que la situation du travailleur devienne
l’objet de spéculations dans le but de déjouer la couverture d’assurance de celui-ci
en le renvoyant systématiquement à l’institution de prévoyance de son précédent
employeur. En tout état de cause, il faut que l’employeur ait remarqué la baisse de rendement
attribuée au travailleur (cf. TF 9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.4 et B 95/06 du 4
février 2008 consid. 3.3 avec les références citées).
Pour apprécier la connexité temporelle dans ce genre de circonstances, il peut également
être tenu compte d’événements extérieurs, tel le fait qu’une personne
reçoive des indemnités journalières de l’assurance-chômage en qualité
de demandeur d’emploi pleinement apte au placement. Le versement d’indemnités de chômage
ne saurait toutefois avoir la même valeur qu’une période de travail effective (cf. ATF
134 V 20 consid. 3.2.1).
f)
L’exercice d’une activité permettant de réaliser un revenu excluant le droit à
une rente ne suffit pas encore à interrompre la relation de connexité temporelle. Pour admettre
l’existence d’une telle interruption, il faut avant tout que la personne concernée ait
retrouvé une capacité de travail significative de 80% au moins (en référence au taux
de 20% de la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée
jusque-là [cf. TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.1 et la référence citée,
in SVR 2011 BVG n° 14 p. 51]). Le fait que la personne concernée est en mesure de réaliser
un revenu excluant le droit à une rente n’apparaît déterminant que si elle dispose
dans une activité raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) d’une capacité
de travail (presque) entière. En d’autres termes, la relation de connexité temporelle
est interrompue pour autant que la personne concernée dispose d’une capacité de travail
dans une activité adaptée de 80% au moins et que celle-ci lui permette de réaliser un
revenu excluant le droit à une rente (cf. TF 9C_76/2015 précité consid. 2.5 et 9C_98/2013
du 4 juillet 2013 consid. 4.1 avec les références, in SVR 2014 BVG n° 1 p. 1).
g)
Lorsqu’il s’agit d’apprécier l’existence d’un rapport de connexité
temporelle entre l’incapacité de travail originelle et l’invalidité ultérieure,
il convient d’être attentif à la nature particulière de certaines maladies –
comme la sclérose en plaques ou la schizophrénie – dont les tableaux cliniques sont caractérisés
par des symptômes évoluant par poussées, avec des périodes d’exacerbation aiguë
et de rémission. L’application d’une échelle stricte en matière d’appréciation
de la connexité temporelle en présence de telles maladies aboutirait à ce que, régulièrement,
l’institution de prévoyance qui était tenue à prestation lors du déclenchement
de la maladie aurait à payer des prestations sous forme de rente lors de crises ultérieures
de nature invalidante, et ce quand bien même il y aurait eu, entre-temps, des périodes durant
lesquelles la capacité de travail se serait rétablie et aurait été exploitée
dans le cadre de plusieurs rapports de travail. Un tel résultat ne serait, du point de vue de la
protection d’assurance dans la prévoyance professionnelle, pas souhaitable et même choquant
pour les cas dans lesquels la maladie se déclare à un moment où la couverture d’assurance
fait défaut. C’est pourquoi il convient d’accorder en pareille situation une signification
particulière aux circonstances du cas d’espèce (cf. TFA B 63/04 du 28 décembre 2004
consid. 3.3.3 et B 12/03 du 12 novembre 2003 consid. 3.2.1).
Le Tribunal fédéral a ainsi admis qu’une capacité de travail de sept mois, respectivement
treize – voire seize – mois, devait être considérée comme une simple tentative
de reprise du travail et comme n’étant pas à même de rompre le rapport de connexité
temporelle (cf. TFA B 22/99 du 6 août 2001 [schizophrénie paranoïde] et B 65/00 du 29
novembre 2001 [sclérose en plaques], cités par Marc Hürzeler in : LPP et LFLP, Jacques-André
Schneider / Thomas Geiser / Thomas Gächter [éditeurs], Berne 2010, n° 29 ad art.
23 LPP p. 354). En revanche, une capacité de travail de quatorze mois, respectivement de dix-huit
mois, était de nature à rompre la connexité temporelle, même compte tenu du tableau
clinique particulier d’une sclérose en plaques, respectivement d’une schizophrénie
chronique (cf. TFA B 94/00 du 4 mai 2001 et B 141/05 du 31 janvier 2007, cités par le même
auteur).
5.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références).
6.
A l’appui de sa demande, J.________ a invoqué
une diminution de sa capacité de travail induite par des troubles urinaires, intestinaux et de marche
l’affectant depuis son emploi au [Service] T.________.
La défenderesse, pour sa part, a nié toute obligation de prester faute de connexité matérielle
et temporelle.
a)
Sur le plan professionnel, il y a lieu de rappeler que, lorsque sa maladie a été diagnostiquée
en 2002, la demanderesse effectuait alors son stage d’avocat, qui s’est déroulé
du 1
er
novembre 2001 au 30 avril 2003 à K.________ (Z.________), et qu’elle a ensuite enchaîné
avec un stage au greffe du Tribunal de district de P.________ (Z.________) du 1
er
mai au 31 octobre 2003. Après avoir obtenu le brevet d’avocat, l’intéressée
a travaillé durant six mois, du 28 avril au 15 octobre 2004, pour le compte du Service juridique
du Département des finances et des affaires sociales du canton de Z.________, dans le cadre d’un
contrat de durée déterminée. Du 3 octobre 2005 au 31 décembre 2008, elle a œuvré
au sein de la Fiduciaire S.________ SA, toujours à Z.________. Puis, du 1
er
février au 30 juin 2009, elle a été employée auprès du [Service] T.________
à M.________ (VD), avant de travailler à la Banque cantonale de Z.________ du 1
er
septembre au 11 ou 18 novembre 2009 selon les versions. La demanderesse a par ailleurs connu des périodes
de chômages en janvier 2009, puis de juillet à août 2009 et enfin de novembre 2009 à
décembre 2010.
Au niveau médical, on soulignera que dans son rapport du 3 août 2009, le Dr C.________ a indiqué
que la demanderesse, après avoir connu plusieurs poussées entre 2002 et 2005, avait été
confrontée à de nouvelles poussées en juillet 2008 avec une asthénie et des troubles
de la marche, de même qu’en janvier 2009. Il a par ailleurs évoqué l’installation
en parallèle d’une pollakiurie avec une diminution de la compliance vésicale sans incontinence,
les troubles dus à la vessie spastique s’étant quelque peu améliorés sous anticholinergiques.
Ce médecin a également signalé une diminution du périmètre de marche par rapport
à l’année précédente. Aux termes d’un rapport du 11 septembre 2009, le
Dr R.________ a de son côté fait mention d’épisodes de troubles sensitifs survenus
en 2004 puis en avril 2005, puis de troubles de l’équilibre intervenus mi-2008 avant de s’amender
progressivement. Il a également relevé l’existence depuis plusieurs années d’une
pollakiurie avec des urgences mictionnelles et quelques épisodes de fuites urinaires, mentionnant
à cet égard une nette amélioration subjective grâce à la médication introduite.
Puis, dans un compte-rendu du 13 janvier 2011, le Dr R.________ a réitéré ses observations
sans signaler d’incapacité de travail, relevant uniquement que, lorsqu’il avait vu la
demanderesse pour la dernière fois le 10 septembre 2009, cette dernière occupait un emploi
à 100%. Toujours en janvier 2011, le Dr O.________ – médecin traitant depuis le 12 mai
2003 – a notamment exposé que l’intéressée avait été en incapacité
de travail du 12 août au 12 septembre 2004 à 100%, du 13 septembre au 10 octobre 2004 à
50% et du 29 mai au 22 juin 2009 à 100%. Par ailleurs, selon un rapport dressé le 24 février
2011 puis complété en juillet 2011, le Dr Q.________ a précisé que la vision corrigée
de l’œil gauche était de 0,1 depuis 2008 et celle de l’œil droit de 0,2 depuis
2007. On notera enfin que dans son rapport du 12 mai 2011, le Dr R.________ n’a mentionné
une nouvelle évolution des troubles de la demanderesse qu’à partir de 2010.
Sur cette base, après avoir soumis le dossier au SMR (cf. avis du Dr X.________ du 29 juin 2011),
l’OAI-Z.________ a décidé d’octroyer une rente entière d’invalidité
à la demanderesse, compte tenu d’une capacité résiduelle de travail de 30% dans
toute activité. Se déterminant dans ce contexte le 19 octobre 2011, l’intéressée
a déclaré accepter la décision de l’AI, relevant à cette occasion que ses problèmes
de vue ne l’avaient jamais empêchée de travailler à 100%, taux auquel elle aurait
travaillé en 2009 et 2010 si elle avait trouvé un emploi. Elle a en outre fait mention de soucis
d’équilibre depuis fin 2010 et a précisé marcher avec une canne depuis février
2011. Elle a ajouté que lorsqu’elle avait indiqué à l’intention du chômage
en 2009 et 2010 qu’elle disposait d’une pleine capacité de travail, tel était le
cas – contrairement à sa situation actuelle – nonobstant quelques soucis de vue.
b)
Pour justifier ses prétentions à l’encontre de la défenderesse, J.________ a fait
valoir que c’était la modification de son rythme de vie à l’occasion de sa prise
d’emploi au [Service] T.________ qui avait provoqué de nouveaux problèmes urinaires,
intestinaux et de déplacement. Elle a également soutenu que si le Dr R.________ l’avait
informée en avril 2011 de son incapacité de travail, elle se trouvait toutefois dans cet état
depuis bien plus d’un an.
La thèse de la demanderesse ne résiste cependant pas à l’examen.
Il est certes indéniable que l’intéressée, à l’époque employée
par le [Service] T.________, a été mise en arrêt de travail dès le 29 mai 2009 et
que cette incapacité perdurait lorsque son employeur l’a licenciée le 23 juin 2009 pour
la fin de ce même mois. Il n’en demeure pas moins qu’après avoir perdu son poste
de travail au sein de l’administration vaudoise, la demanderesse a été prise en charge
par l’assurance-chômage durant les mois de juillet et août 2009 sur la base d’une
totale aptitude au travail (cf. observations du 19 octobre 2011 p. 2), avant d’être engagée
à plein temps par la Banque cantonale de
Z.________
au 1
er
septembre 2009, emploi qui a pris fin en novembre 2009 et suite auquel l’intéressée s’est
réinscrite au chômage en faisant état d’une entière capacité de travail
(cf. ibid.). Cette séquence chronologique des événements plaide donc à l’encontre
d’une incapacité de travail de longue durée – au sens entendu par la jurisprudence
(cf. consid. 4c supra) – remontant à l’emploi de la demanderesse auprès du [Service]
T.________. Il apparaît de surcroît que nonobstant l’incapacité de travail survenue
de fin mai à fin juin 2009, le licenciement signifié à l’intéressée par
le [Service] T.________ n’a quoi qu’il en soit pas été motivé par son absence
pour raisons de santé ou par une éventuelle baisse de rendement induite par des troubles médicaux,
mais bien par un manque d’adéquation au poste concerné compte tenu de la différence
entre les compétences en comptabilité et en audit annoncées dans le dossier de candidature
et celles constatées dans la pratique, point sur lequel la demanderesse avait été rendue
attentive dès le 29 avril 2009 (cf. lettre de résiliation des rapports de travail du 23 juin
2009). Il convient par ailleurs de souligner que dans ses observations à l’OAI-Z.________
du 19 octobre 2011, la demanderesse – engagée par le [Service] T.________ malgré les
importants problèmes de vue qu’elle présentait déjà à l’époque
et qui ne l’avaient, au demeurant, pas empêchée de travailler jusqu’alors –
a elle-même reconnu qu’elle était capable de travailler en 2009 et 2010, respectivement
qu’elle aurait travaillé à plein temps durant cette période si elle avait trouvé
un emploi. S’il est du reste vrai que c’est dans le cadre de la procédure AI que l’intéressée
a tenu de tels propos et non pas dans le cadre du litige l’opposant à la défenderesse,
il n’en demeure pas moins que, selon la jurisprudence dite des premières déclarations
ou des déclarations de la première heure, il convient, en présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à celle que l'assuré(e) a
donnée alors qu'il/elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (cf. ATF
121 V 45 consid. 2a et 115 V 143 consid. 8c). A la lumière de cette jurisprudence, les explications
ultérieurement apportées concernant l’impact négatif de l’emploi au [Service]
T.________ ne sauraient l’emporter sur les déclarations contraires initialement émises
par la demanderesse, quand bien même il y a lieu en l’espèce de relativiser le poids
de celles-ci compte tenu de l’anosognosie relevée par les médecins. Dans leur ensemble,
les circonstances exposées ci-dessus s’opposent donc à la reconnaissance d’une
relation de connexité temporelle entre l’incapacité de travail survenue lorsque l’intéressée
œuvrait pour le [Service] T.________, d’une part, et son invalidité, d’autre part.
A cela s’ajoute que les avis médicaux au dossier ne permettent pas d’aboutir à
une autre conclusion. Ainsi, il n’est pas contesté ni contestable que les problèmes de
vision de la demanderesse sont largement antérieurs à sa prise d’activité auprès
du [Service] T.________, le Dr Q.________ ayant plus spécialement évoqué une vision corrigée
de 0,1 depuis 2008 au niveau de l’œil gauche et de 0,2 depuis 2007 au niveau de l’œil
droit (cf. rapport du 24 février 2011). Il y a également lieu de rappeler que selon les rapports
médicaux des Drs C.________ (3 août 2009 p. 1) et R.________ (11 septembre 2009 p. 1 s. et
13 janvier 2011 p. 2), outre les problèmes sensitifs survenus en 2004 et 2005, la demanderesse avait
déjà connu des troubles de la marche en juillet 2008 et janvier 2009, soit avant son engagement
par le [Service] T.________ ; selon les pièces au dossier, aucune incapacité de travail
n’avait alors été attestée. Par la suite, le Dr R.________ a certes évoqué
une détérioration de la situation, mais uniquement à compter de 2010 (cf. rapport du 12
mai 2011 p. 1) ; on notera au demeurant qu’à l’occasion de ses observations du
19 octobre 2011 adressées à l’OAI-Z.________, la demanderesse a situé ses problèmes
d’équilibre à la fin de l’année 2010 – explications dont il y a lieu
de tenir compte à l’aune de la jurisprudence susdite relative aux premières déclarations
(cf. ATF 121 V 45 consid. 2a et 115 V 143 consid. 8c), bien que de manière nuancée au regard
de l’anosognosie détectée par les médecins. Quant aux troubles urinaires, ils ont
été décrits par le Dr R.________ comme remontant à «
plusieurs
d’année
» [sic] (cf. rapports
du 11 septembre 2009 p. 2 et du 13 janvier 2011 p. 2) et doivent par conséquent eux aussi être
considérés comme antérieurs à la prise de fonction de l’intéressée
au sein de l’administration vaudoise. Sur cette question, la Cour de céans fait sienne l’appréciation
de la défenderesse : s’il est plausible que les déplacements professionnels entre
Z.________ et M.________ fussent difficilement compatibles avec les problèmes urinaires de la demanderesse
et que cette dernière en ait subjectivement ressentis les effets concrets à l’époque,
cela ne suffit toutefois pas pour retenir qu’objectivement les troubles en question sont apparus
ou se sont notablement accrus à ce moment-là (cf. duplique du 1
er
avril 2014 p. 3). S’agissant des problèmes intestinaux évoqués par la demanderesse
dans le cadre du présent litige, il y a lieu de souligner que, selon les pièces en mains de
la Cour de céans, de tels troubles ont été évoqués pour la première fois
– sous forme d’allergies ou intolérances à différents aliments – à
l’occasion d’un premier courriel du 12 septembre 2011 puis d’un second courriel du
19 octobre 2011 envoyés tous deux par l’intéressée à l’OAI-Z.________,
sans aucune mention permettant de relier de tels problèmes à la période d’activité
au [Service] T.________ plus de deux ans auparavant ; ces troubles n’ont, en outre, pas été
répertoriés par les différents médecins intervenus dans le dossier. Au degré
de la vraisemblance prépondérante, on ne peut donc pas retenir que des problèmes intestinaux
seraient survenus ou auraient augmenté de manière significative durant la période d’affiliation
en cause. Finalement, il y a lieu de relativiser le rapport SMR du Dr X.________ du 29 juin 2011 faisant
remonter l’incapacité de travail au 29 mai 2009. Ce médecin est en effet parti du postulat
que la demanderesse avait quitté sa place au sein du [Service] T.________ du fait de son état
de santé (cf. avis du 29 juin 2011 p. 2 : «
En
raison de sa maladie, elle n’a pas pu continuer à travailler de manière fixe comme expert-comptable
et, après une période de chômage (de novembre 2009 à fin janvier 2011), elle a retrouvé
un travail d’agent d’assurances […]
»),
ce qui est faux puisque l’intéressée a été licenciée pour des motifs d’inadéquation
au poste concerné. Sur ce point, l’OAI-Z.________ n’a du reste pas suivi le Dr X.________
mais a retenu – comme plus tard la défenderesse (cf. réponse du 20 janvier 2014 p. 6
et duplique du 1
er
avril 2014 p. 2), qui a ainsi repris à son compte la position de l’office (cf. consid. 3 supra)
– que, la demanderesse ayant effectivement travaillé jusqu’à fin 2009, il était
difficile de soutenir la thèse d’une incapacité de travail de 70% dans toute activité
depuis mai 2009 et qu’il fallait dès lors faire débuter l’incapacité de travail
au mois de janvier 2010 (cf. avis juriste du 7 septembre 2011) ; or, on rappellera ici que, dans
ses observations du 19 octobre 2011 sur le projet d’acceptation de rente AI, la demanderesse a
acquiescé à la position de l’OAI-Z.________. Cela étant, de tels éléments
ne peuvent que faire obstacle à la reconnaissance d’un lien de connexité temporelle dans
le cas particulier.
Au l’aune des considérations qui précèdent, il faut par conséquent admettre
que l’incapacité de travail de la demanderesse survenue de fin mai à fin juin 2009, lorsqu’elle
était employée au [Service] T.________, ne se trouve pas dans une relation de connexité
temporelle avec l’invalidité ultérieurement reconnue. Sous l’angle de la connexité
matérielle, il importe donc peu que l’incapacité de travail en question ait ou non été
induite par la maladie de la demanderesse, puisque même à admettre que tel ait bien été
le cas (quand bien même ce point ne résulte pas directement du rapport du Dr O.________ de
janvier 2011, comme relevé par la défenderesse [cf. détermination du 21 août 2013
p. 1]), il reste que la connexité temporelle n’est de toute manière pas donnée en
l’occurrence.
c)
Partant, il y a lieu de retenir que l’incapacité de travail présentée par l’intéressée
lorsqu’elle travaillait au [Service] T.________ n’est pas à l’origine de l’invalidité.
7.
a)
Il suit de là que la demande formée
le 18 septembre 2013 par J.________ doit être rejetée.
b)
La procédure étant gratuite (cf. art. 73 aI. 2 LPP), il ne sera pas perçu de frais de
justice.
Bien que la défenderesse obtienne gain de cause, elle ne peut prétendre à des dépens
de la part de la demanderesse. En effet, selon la jurisprudence, l’assureur social qui obtient
gain de cause devant la juridiction de première instance n’a pas droit à des dépens,
y compris dans une procédure d’action en matière de prévoyance professionnelle,
sous réserve du cas où le demandeur a agi de manière téméraire ou témoigné
de légèreté (cf. ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande déposée le 18 septembre 2013 par J.________ est rejetée.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
III.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________,
‑
Me Alexandre Bernel (pour la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :