vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1120 · 2021-01-06 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, MESURE PROVISIONNELLE, INTÉRÊT DE L'ENFANT, ADMISSION DE LA DEMANDE | 310 al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.01.2021 Arrêt / 2020 / 1120

TRIBUNAL
CANTONAL
LN20.038114-201477
3
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Courbat, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par la
DIRECTION GENERALE DE
L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 20 octobre 2020 par la Juge de paix du district de la Broye-Vully
dans la cause concernant l’enfant
C.________
,
à [...] (Brésil).
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 octobre 2020, adressée pour notification le 21 octobre
2020, la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la juge de paix) a ouvert une
enquête en limitation de l’autorité parentale en faveur de C.________ (ci-après :
l’enfant) (I), confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
de H.________ et [...] sur leur fille C.________, née le [...] 2005, célibataire, originaire
de [...], domiciliée à [...] (Suisse) (II), maintenu la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ ou la recourante) en qualité de détentrice
du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant (III), dit que la DGEJ aura pour tâches
de placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que la
garde de la mineure soit assumée convenablement dans le cadre de son placement et de veiller au
rétablissement d’un lien progressif et durable avec son père et sa mère (IV), invité
la DGEJ à remettre à la juge de paix un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de l’enfant dans un délai au 20 février 2021 (V), dit que les frais de
la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, la juge de paix a indiqué ne pas partager l’avis de la DGEJ selon lequel le mandat
de placement et de garde pouvait être levé, rappelant l’extrême gravité des
faits, soit les deux tentatives de suicide de l’enfant. La première juge a considéré
qu’en l’état, la situation demeurait hautement instable. En outre, le père pourrait
à tout moment mettre en échec l’installation de C.________ avec sa mère au Brésil
en exigeant son retour en Suisse ou en Italie. Il avait d’ailleurs clairement indiqué à
la DGEJ préférer que sa fille finisse l’année scolaire en Suisse. Au vu du risque
que l’enfant porte atteinte à sa vie, la promesse de la mère de poursuivre le suivi thérapeutique
de sa fille au Brésil ne saurait être satisfaisante. Il était par ailleurs douteux que
l’enfant ait eu le temps de mettre en place des stratégies alternatives opérantes dans
la résolution des conflits interpersonnels. La juge de paix a ajouté que les parents paraissaient
avoir adopté une stratégie de fuite plutôt que de résolution des problèmes de
C.________. Ils avaient changé d’avis en l’espace de quelques jours, souhaitant initialement
faire soigner leur fille en Italie. Le père semblait être retourné dans ce pays alors
que la mère prévoyait de quitter la Suisse pour le Brésil de manière imminente. La
première juge a indiqué qu’il était choquant d’apprendre que l’enfant
avait « été disputée » par ses parents le jour même de son retour
de l’hôpital. Les propos de C.________ qu’elle avait recueillis à son audience
du 20 octobre 2020 étaient en outre inquiétants, celle-ci semblant beaucoup plus triste à
cette occasion – alors qu’elle était rentrée de l’hôpital – que
lors de sa précédente audition du 1
er
octobre 2020. La juge de paix a ainsi considéré que la situation nécessitait l’ouverture
d’une enquête en limitation de l’autorité parentale et que le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence des parents sur l’enfant était ainsi
justifié, aucune autre mesure n’étant, en l’étant, susceptible d’apporter
à C.________ la protection dont elle avait besoin.
B.
Par acte du 22 octobre 2020, la DGEJ, par sa directrice générale [...], a recouru contre cette
ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant est restitué à ses parents, qu’elle est purement
est simplement relevée de son mandat provisoire de placement et de garde de C.________, que les
frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause et que la décision est déclarée
immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour décision dans le sens des considérants.
Elle a en outre produit l’ordonnance entreprise.
Par lettres recommandées du 28 octobre 2020, la Juge déléguée a transmis à l’enfant
et à sa mère, à leur domicile à [...] (Suisse), ainsi qu’à son père,
à son domicile en Italie, un exemplaire du recours, en leur impartissant un délai non prolongeable
de 10 jours pour déposer une réponse. Les envois destinés à C.________ et à
H.________ ont été retournés à la Chambre de céans le 10 novembre 2020 avec
la mention « non réclamé » de la Poste suisse.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 4 novembre 2020, indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision rendue
le 20 octobre 2020.
Dans un courrier du 13 novembre 2020, la recourante a confirmé ses conclusions.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
C.________ est née le 13 décembre 2005 du mariage entre H.________ et B.________.
2.
Le 17 septembre 2020, la Dre S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin
responsable auprès de l’E.________ des O.________, a signalé à la DGEJ la situation
de C.________. Cette dernière présentait un état dépressif en réponse au comportement
inadéquat de son père et à l’incompréhension de ses besoins par ses deux parents.
Elle avait relaté une maltraitance physique et psychologique de la part de ses parents. Lorsqu’elle
avait pris des comprimés à visée suicidaire, son père l’aurait filmée
« en rigolant ». La Dre S.________ a précisé que la mère avait amené
sa fille à une consultation pédopsychiatrique d’urgence, paraissait collaborante et acceptait
les soins proposés.
Le 17 septembre 2020 également, la Dre S.________ a rendu une décision de placement à
des fins d’assistance en faveur de C.________, précisant que son père demandait sa sortie
contre l’avis médical, sortie qui serait nocive pour l’enfant.
Le 23 septembre 2020, tant H.________ qu’B.________ ont interjeté appel contre la décision
précitée, demandant la suspension immédiate de la mesure de placement à des fins
d’assistance.
La Dre W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise
le 29 septembre 2020, visé par D.________, psychologue. Celles-ci ont notamment expliqué que
si la crise suicidaire qui avait conduit C.________ à être hospitalisée s’était
nettement apaisée, l’enfant restait très en peine pour élaborer autour des facteurs
précipitants, prendre la mesure des risques qu’elle avait pris pour sa santé, critiquer
ses modalités actuelles de régulation émotionnelle et de gestion des conflits interpersonnels,
et envisager des stratégies de résolution de conflits moins dangereuses et plus adéquates.
Vivant dans l’instant présent et présentant une grande excitabilité et impulsivité,
C.________ faisait montre de peu de ressources pour gérer les conflits intrapsychiques si ce n’est
au travers des passages à l’acte auto-agressifs. Pour se faire entendre de ses parents, l’enfant
se voyait contrainte d’employer des agirs fortement délétères pour elle et face
auxquels ses parents se retrouvaient démunis. Alors que C.________ avait pu reconnaître au
début de son hospitalisation l’effet sécurisant et apaisant du cadre hospitalier et de
la séparation du milieu familial, elle n’était pas encore en mesure d’identifier
ce qui lui avait fait défaut, que ce soit au niveau de ses ressources internes ou de ses ressources
environnementales, et ne pouvait s’engager sur une continuité des soins hospitaliers en mode
volontaire. Sortie de cette période de fortes tensions internes, l’enfant reprenait son fonctionnement
de base dans lequel la conflictualisation était mise de côté et où l’intérêt
des autres prévalait sur ses propres besoins pour éviter toute confrontation, stratégie
qui avait ses limites, ce d’autant qu’un événement potentiellement menaçant
se profilait avec la perspective du déménagement définitif au Brésil. La Dre W.________
et D.________ ont ajouté que la banalisation des passages à l’acte et le lissage du discours
depuis la reprise des contacts avec ses parents ainsi que le défaut de protection de ces derniers
étaient interpellants. En l’absence d’aménagements dans le cadre familial, le risque
d’un nouveau passage à l’acte auto-agressif restait important. Or, ces aménagements
et le traitement de la problématique de fond ne pouvaient se faire sans une prise de conscience
et la collaboration des parents de C.________. La Dre W.________ et D.________ ont conclu en considérant
que l’ambivalence face aux soins hospitaliers, le défaut partiel de critique de ses passages
à l’acte et de ses modalités de régulation émotionnelle de la part de C.________,
l’absence de stratégies alternatives opérantes dans la résolution des conflits interpersonnels,
la faiblesse de la prise de conscience de la gravité de la situation de la part de ses parents,
leur opposition aux soins et leur défaut de protection, l’impasse communicationnelle actuelle
avec le corps médical et le risque important d’un nouveau passage à l’acte auto-agressif
en l’absence d’aménagements dans le cadre familial étaient autant d’éléments
justifiant actuellement l’adéquation de la mesure de placement à des fins d’assistance
concernant C.________ et la nécessité de sa poursuite actuelle.
Lors de son audience du 1
er
octobre 2020, la juge de paix a procédé à l’audition des parents et de l’enfant.
A cette occasion, B.________ a déclaré qu’il habitait à [...] (Italie). Il résidait
chez H.________ depuis une semaine avant la rentrée scolaire. Il était prêt à rentrer
en Italie lorsque les problèmes étaient apparus. Il avait vu chez sa fille des signes de dépression.
Après quelques jours d’hospitalisation volontaire, il avait souhaité faire sortir C.________
pour l’emmener avec lui en Italie et la faire soigner sur place. Là-bas, elle pourrait être
entourée de sa famille, notamment de sa grand-mère. B.________ a ajouté être d’accord
que l’enfant rentre au Brésil avec sa mère après le séjour en Italie. Il a
expliqué qu’ils avaient trouvé une école au Brésil pour immigrants suisses,
étant précisé que l’année scolaire commençait au mois de février
là-bas. Il a précisé qu’il était présent lorsque sa fille avait avalé
du Dafalgan et de l’Omega 3. Il avait été surpris. Selon lui, C.________ souhaitait attirer
l’attention sur elle, étant en souffrance. Il a ajouté qu’ils contestaient toute
violence familiale. Le traitement volontaire de l’enfant s’était transformé en
prison et ils s’estimaient victimes « d’un abus psychologique ». Au cours
de la même audience, H.________ a déclaré être contre l’isolement de sa fille.
Elle a précisé que cette dernière n’avait pas le droit d’avoir des contacts
avec qui que ce soit depuis qu’elle était placée. La situation de C.________ s’était
dégradée depuis le confinement. H.________ a indiqué être d’accord que sa fille
se fasse soigner en Italie, précisant que celle-ci parlait très bien l’italien. Elle
a ajouté qu’elle aimerait partir en Italie avec sa fille, y rester le temps que cette dernière
aille mieux, puis rentrer au Brésil. Elle a conclu en déclarant que sa fille avait besoin de
la voir.
Dans une décision du 1
er
octobre 2020, la juge de paix a notamment rejeté l’appel déposé par H.________ et
B.________ contre la décision rendue le 17 septembre 2020 par la Dre S.________ prononçant
le placement à des fins d’assistance de l’enfant et délégué à l’E.________
sa compétence pour statuer sur une éventuelle nouvelle demande de levée du placement à
des fins d’assistance de C.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 octobre 2020, la juge de paix a notamment retiré
provisoirement à H.________ et B.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence
de C.________ et a confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ qui se chargera
de placer l’enfant au mieux de ses intérêts.
Dans une lettre reçue par la Justice de paix du district de la Broye-Vully le 12 octobre 2020, H.________
a indiqué avoir acheté les billets d’avion pour elle et sa fille pour un départ
le 23 octobre 2020 à destination de [...] au Brésil, produisant la preuve de cette réservation
en annexe. Elle a précisé que les inscriptions scolaires pour l’année 2021 s’effectuaient
au mois d’octobre au Brésil. Sa famille était heureuse et préparée pour leur
arrivée. Sa fille allait en outre continuer le traitement psychologique au Brésil et pourrait
bénéficier du soutien de sa famille. Elle a ajouté que C.________ était née
à [...] (Brésil), y avait vécu jusqu’à ses sept ans et parlait couramment portugais.
La juge de paix a entendu H.________ et l’enfant lors de son audience du 20 octobre 2020, le père
ne se présentant pas et, comme annoncé, personne de se présentant pour la DGEJ. A cette
occasion, la mère a déclaré qu’il y avait environ deux semaines que sa fille était
sortie de l’hôpital. Celle-ci était retournée à l’école le dernier
jour avant les vacances scolaires. Depuis sa sortie, elle était allée à une reprise aux
O.________ pour un suivi psychologique. Elle ne prenait pas de médicament. Les médecins avaient
conseillé à la mère de continuer un suivi psychologique pour l’enfant lorsqu’elles
seraient au Brésil. Le père était reparti en Italie deux jours après que C.________
était sortie de l’hôpital. H.________ avait déjà « débarrassé »
son appartement. Il n’y avait plus que son lit et celui de sa fille. Elle allait dans un premier
temps loger avec C.________ chez sa mère à [...] (Brésil). L’enfant avait déjà
dit au revoir à ses amis. H.________ a précisé que l’année scolaire au Brésil
commençait au mois de janvier. Elle allait donc inscrire sa fille pour la rentrée. Elle a indiqué
qu’elle pensait avoir l’autorité parentale exclusive sur C.________. Elle prenait les
décisions seule. Elle a ajouté qu’il lui était difficile d’habiter seule avec
sa fille en Suisse et qu’au Brésil, elle serait entourée de toute sa famille.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’enfant, confirmant le retrait provisoire à H.________ et B.________ du
droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille et maintenant la DGEJ en qualité
de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant C.________, en application
de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs
cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la DGEJ – dont les intérêts
sont directement touchés par l’ordonnance litigieuse la maintenant dans sa qualité de
détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant –, le recours est
recevable. Il en va de même de la décision querellée produite, laquelle
–
au demeurant – figurait déjà au dossier de première instance.
La juge de paix a renoncé à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de sa décision du 20 octobre 2020.
C.________, H.________ et B.________ ont en outre été invités à se déterminer,
sans qu’il y soit donné suite.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.3
En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la juge de paix. Cette
dernière a personnellement entendu l’enfant et ses deux parents le 1
er
octobre 2020. Elle a en outre réentendu l’enfant et sa mère lors de son audience du 20 octobre
2020, le père ne s’étant pas présenté à cette audience et, comme annoncé,
personne ne s’étant présenté pour la DGEJ. Partant, le droit d’être entendu
des parties précitées a été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante requiert que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant soit
restitué à ses parents et qu’elle soit relevée de son mandat provisoire de placement
et de garde en faveur de C.________.
3.1
3.1.1
D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si
les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF
Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, RMA 2/2019,
p. 102). Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve principalement aux art. 307-312
CC ; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC relève également de la protection matérielle
de l’enfant (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et 2.18, p. 37 ; Kühnlein,
op. cit., p. 107).
3.1.2
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II,
1, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ;
TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin
2017 consid. 4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;
TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin
2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142
I 88). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence
que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait
de l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_153/2019 du 3 septembre
2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). Le retrait
du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte
qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41),
lorsque l'autorité de protection de l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de
résidence d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée
d'un mandat de placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou
une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.2
3.2.1
En l’espèce, dans son recours, la DGEJ fait valoir que si la situation de C.________ était
alarmante à son entrée à l’hôpital, les médecins étaient rassurés
sur son état lors de sa sortie et ne préconisaient, au final, que la mise en œuvre d’un
suivi thérapeutique. En outre, l’enfant leur a clairement indiqué qu’elle s’opposait
à un placement en foyer, lequel aurait pour effet de l’empêcher de partir avec sa mère,
avec laquelle elle se sent mieux depuis son retour à domicile. C.________ a indiqué être
prête à partir au Brésil. Elle n’envisage absolument pas de rester en Suisse placée
dans un foyer, alors que sa mère quitterait le pays. La recourante ajoute que, pour exécuter
l’ordonnance entreprise, elle serait dans l’obligation de se rendre – le jour même
où elle rédige ces lignes – au domicile de l’enfant, en présence cas échéant
de la police, afin de l’emmener en foyer d’urgence pour la placer, alors qu’aucune
place en foyer n’a été prévue pour cette mineure. Elle estime cette mesure totalement
disproportionnée et contraire aux intérêts de l’enfant, précisant ne pas pouvoir
empêcher H.________ de partir s’installer au Brésil, de sorte que C.________ se retrouverait
seule en Suisse, sans représentant légal. Au surplus, elle précise avoir de la peine à
envisager la poursuite de la prise en charge de l’enfant au foyer, dans une perspective de réhabilitation
des compétences parentales et d’un retour sans danger au domicile de la mère, au Brésil.
Compte tenu de ces éléments, elle a décidé de placer C.________ chez sa mère
dans l’attente du présent arrêt, estimant qu’il est dans son intérêt
de pouvoir se rendre au Brésil avec sa mère, où sa famille l’attend, avec la mise
en œuvre d’un suivi thérapeutique régulier, afin de travailler sur les raisons profondes
de son mal-être.
Aux termes de son courrier du 13 novembre 2020, la recourante indique que H.________ l’a informée
le 22 octobre 2020 avoir contacté le « G.________ » afin d’y inscrire
sa fille. Elle a également transmis l’adresse de sa propre mère, chez qui elle réside
avec l’enfant. En outre, le 5 novembre 2020, C.________ a rencontré un « psychologue/psychiatre »
au Brésil, le Dr F.________, afin d’entamer un suivi thérapeutique tel que recommandé.
3.2.2
En l’occurrence, il convient de se rallier à la position de la recourante. En effet, il ressort
du dossier que C.________ est partie le 23 octobre 2020 avec sa mère vivre définitivement au
Brésil. Elle est donc en train d’y constituer son nouveau domicile. En l’état,
la DGEJ est par conséquent dans l’incapacité de mener le mandat que la juge de paix lui
a confié. Elle n’a en outre pas la possibilité d’obliger le retour de l’enfant
en Suisse et la Cour de céans n’a connaissance d’aucune demande en ce sens. Au demeurant,
le père, qui a son domicile en Italie, a toujours indiqué être d’accord avec le
principe d’un départ définitif de C.________ et sa mère pour le Brésil.
Cela étant, si la gravité des événements – soit en particulier les deux tentatives
de suicide –, ayant conduit à l’instauration de la mesure contestée, reste en l’état
préoccupante, l’état psychique de C.________ semble néanmoins être en voie
d’amélioration, ce qui lui a permis de ne plus être hospitalisée. En outre, à
sa sortie de l’hôpital, les médecins ont préconisé uniquement un suivi thérapeutique,
ce que l’enfant semble avoir entamé au Brésil auprès du Dr F.________. Il apparaît
également que sa scolarisation dans ce pays a été préparée. Par ailleurs, il
ressort du dossier que C.________ avait indiqué être prête à partir au Brésil
et rejoindre sa famille. Elle ne souhaitait pas rester en Suisse si sa mère partait. En effet, dans
ce cas, elle ne disposerait plus de famille proche à ses côtés, de sorte qu’aucune
réhabilitation des compétences parentales ne pourrait être menée. Au surplus, H.________
semble, à ce stade, ne pas être inapte à apporter les soins et l’aide nécessaire
à C.________, la Dre S.________ précisant à cet égard dans son signalement du 17
septembre 2020 que la mère avait amené l’enfant à une consultation pédopsychiatrique
d’urgence, paraissait collaborante et acceptait les soins proposés. Partant, au stade de la
vraisemblance, les éléments qui précèdent amènent à considérer qu’il
est dans l’intérêt de l’enfant de vivre – selon son souhait – avec
sa mère et sa famille maternel au Brésil, en y bénéficiant d’un suivi psychologique,
plutôt que d’être placée dans un foyer en Suisse, où elle n’aurait désormais
plus de famille.
En définitive, force est de constater que le départ de C.________ pour le Brésil rend
impossible l’exécution du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant, du mandat de placement et de garde de la recourante en faveur de C.________ ou de toute
mesure de protection de l’enfant en Suisse et que ledit départ semble être dans l’intérêt
de celle-ci.
Partant, les mesures de protection de l’enfant ordonnées ne se justifient pas, de sorte qu’il
convient de les lever.
4.
En conclusion, le recours est admis et l’ordonnance querellée réformée en ce sens
que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant est restitué à
ses parents et que la recourante est relevée de son mandant provisoire de placement et de garde
en faveur de l’intéressée, l’ordonnance étant confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée aux chiffres II, III, IV et V de
son dispositif comme suit :
II.
restitue à H.________ et B.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________,
née le [...] 2005, fille d’B.________ et de H.________, célibataire, originaire de [...],
domiciliée à [...] (Brésil) ;
III.
relève la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse de son mandat provisoire
de placement et de garde de C.________ ;
IV.
supprimé
V.
supprimé
L’ordonnance de
mesures provisionnelles est confirmée pour le surplus.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
‑
Mme C.________ (par la voie diplomatique),
‑
Mme H.________ (par la voie diplomatique),
‑
M. B.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :