vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 316 · 2017-04-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, NOUVELLE DEMANDE, FORCE PROBANTE, EXPERTISE, SUREXPERTISE | 28 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA, 87 al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.04.2017 Arrêt / 2017 / 316

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
159/15 - 115/2017
ZD15.023111
COUR
DES ASSU
RANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 avril 2017
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Di Ferro Demierre et Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 28 al. 1 let. b et c LAI ; 87 al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
E.________
(ci-après : l'assuré ou le recourant),
né en [...], plâtrier-peintre de profession, a travaillé de nombreuses années comme
indépendant, puis comme employé dans la société de ses deux fils.
b)
Souffrant de troubles dégénératifs associés à une hernie discale C5-C6 ainsi
que de dysbalances musculaires de la chaîne postérieure et antérieure, il a déposé
le 28 novembre 2007 une demande de prestations de l’assurance-invalidité, laquelle a été
rejetée le 25 août 2008, faute de collaboration de l’intéressé à l’instruction
de la demande.
c)
Le 18 septembre 2009, E.________ a déposé une nouvelle demande de prestations. Dans le cadre
de l’instruction, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l’office AI ou l'intimé) a recueilli des renseignements médicaux auprès du médecin
traitant de l’assuré, le docteur L.________. Dans un rapport du 31 janvier 2010, ce médecin
a indiqué les diagnostics de trouble anxio-dépressif secondaire à la douleur chronique,
d’obésité, d’apnée du sommeil appareillée, de troubles rachidiens cervicaux
et lombaires sévères et de déconditionnement physique global ; l’incapacité
de travail était totale depuis le 7 juillet 2009 et le pronostic était très défavorable.
L’assuré s’est vu allouer un stage d’orientation professionnelle (communication
du 1
er
décembre 2009), des mesures d’ordre professionnel sous la forme de cours d’initiation
à l’informatique (communication du 23 mars 2010), puis une mesure d’aide au placement
(communication du 7 juillet 2010).
Tout en admettant que l’assuré présentait depuis le 1
er
février 2007 une incapacité de travail et de gain totale dans son activité habituelle,
l’office AI a considéré que l’assuré disposait depuis le mois de février
2009 d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de port régulier de charges supérieures à 10 kg, pas de travaux au-dessus
de la tête et nécessitant l’hyperextension cervicale, pas de stations statiques prolongées,
pas de position en porte-à-faux, pas de mouvements répétés d’inclinaison/rotation
cervicale et lombaire, pas de travaux sur des machines vibrantes) et qu’il avait les prérequis
nécessaires afin de travailler pour une gérance immobilière et effectuer des tâches
comme les états des lieux, les contacts avec les entreprises pour les travaux d’entretien
et de réparation et la surveillance des travaux. Fort de ces constats, l’office AI a, par
décision du 2 novembre 2011, rejeté la demande de prestations, faute pour l’assuré
de présenter un degré d’invalidité suffisant pour ouvrir le droit à la rente
(15 %), puis, par décision du 12 décembre 2011, mis un terme à la mesure d’aide
au placement.
d)
Dans l’intervalle, l’assuré a repris son activité de plâtrier-peintre.
e)
Victime d’un accident de chantier survenu le 4 octobre 2012 au cours duquel il a subi une déchirure
subtotale de l’insertion fémorale du ligament latéral interne, une lésion grade
II de l’insertion fémorale du ligament latéral externe, une déchirure de la corne
postérieure du ménisque interne et du corps méniscal externe, ainsi qu’une exacerbation
de ses douleurs lombaires et cervicales, E.________ a déposé le 30 avril 2013 une nouvelle
demande de prestations.
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, l’office AI a recueilli des renseignements
médicaux auprès du docteur L.________ (rapport archivé le 6 septembre 2013) et fait verser
à la procédure le dossier constitué par la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents.
Entre le 19 juin et le 12 juillet 2013, l’assuré a séjourné à la Clinique romande
de réadaptation. Dans leur rapport du 19 août 2013, les docteurs V.________ et Q.________ ont
indiqué que les examens radiologiques réalisés durant le séjour montraient une unco-cervicarthrose
C5-C6 avec ostéophytose antérieure et postérieure et pincement inter-somatique, associée
à une discrète diminution du calibre du trou de conjugaison C5-C6 à droite ; les radiographies
de la colonne lombaire en charge ne montraient pas de lésion osseuse ni de troubles dégénératifs
significatifs ; les radiographies des genoux en charge montraient un discret pincement fémoro-tibial
interne bilatéral avec légère sclérose du plateau tibial sous-jacent. D’après
les médecins susnommés, les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient
pas par les lésions objectives constatées pendant le séjour ; l’évaluation
pluridisciplinaire retenait un patient qui avait adopté une attitude d’invalide, totalement
focalisé sur les douleurs et qui n’arrivait pas à se projeter dans l’avenir. Des
facteurs contextuels (perception élevée du handicap fonctionnel [hors de proportion avec les
données objectives], absence de formation professionnelle, retrait prolongé du monde du travail,
épouse au bénéfice de prestations d’invalidité) jouaient un rôle dans
les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par l’assuré et influençaient
défavorablement le retour au travail.
A l’issue de l’examen médical final qu’il a effectué le 7 novembre 2013,
le docteur P.________, médecin-conseil de la CNA, a retenu les éléments suivants :
Subjectivement
,
concernant le genou D, il annonce des douleurs de repos permanentes, des douleurs nocturnes insomniantes,
des douleurs mécaniques et des douleurs lors de la position assise ou debout prolongée. Les
douleurs se situent à la face antérieure, interne et externe du genou et parfois poplitée
à la marche. Elles irradient distalement dans la jambe. Le périmètre de marche en terrain
plat est limité à 10 minutes. La marche dans les escaliers est difficile et limitée à
un étage et la marche en terrain accidenté n’est pas réalisée. Il signale une
tuméfaction permanente du genou qui augmente à l’effort et le soir ainsi que la présence
de quelques pseudo-blocages.
Concernant
le rachis lombaire, il annonce des douleurs permanentes au repos, nocturnes, insomniantes, mécaniques
à la marche et à la mobilisation du tronc, surtout lors des mouvements de porte-à-faux,
sans irradiation dans les membres inférieurs.
Concernant
le rachis cervical, il annonce des douleurs de repos, nocturnes, insomniantes et mécaniques à
la mobilisation de la tête. Il n’y a pas d’irradiation dans les membres supérieurs.
Objectivement
,
il est obèse (BMI 38.1). Concernant les membres inférieurs, on constate un morphotype en varus,
une discrète amyotrophie du quadriceps D, une marche avec un déhanchement bilatéral sans
réelle boiterie, une marche sur les talons difficilement réalisable, une station unipodale
et un sautillement non réalisables ddc. L’accroupissement est limité et le balancement
des épaules est exagéré à chaque pas. Le passage de la position debout à la
position couchée et inversement est laborieux. A l’examen du genou D, on constate un épanchement
intra-articulaire, une limitation de la flexion à 110°, des douleurs diffuses à la palpation
du genou qui prédominent à face antérieure interne et externe à D. Les rotules sont
douloureuses à la palpation et à la mobilisation avec signe du Rabot positif ddc. La palpation
de la face interne du genou G est douloureuse. Concernant le rachis, on constate l’absence de contracture
de la musculature para-vertébrale, des douleurs à la palpation des apophyses épineuses
cervicales et lombaires, un syndrome lombaire avec une DDS de 55 cm, une limitation de la mobilité
du rachis cervical dans tous les plans et l’absence de syndrome radiculaire déficitaire aux
membres inférieurs.
A
l’imagerie, les RX du genou montrent un discret pincement fémoro-tibial interne bilatéral
avec une légère sclérose du plateau tibial. Les RX du rachis cervical montrent une unco-cervicarthrose
C5-C6 avec ostéophytose antérieure et postérieure et pincement intersomatique, associée
à une discrète diminution du trou de conjugaison C5-C6 à D. L’imagerie lombaire
par IRM montre une discopathie aux 4 derniers étages avec rupture annulaire postérieure L2-L3
et L3-L4 sans hernie visible, en présence d’une hernie médiane sans conflit radiculaire
visible L5-S1 et arthrose aux 2 derniers étages lombaires.
Sur
le plan médical
, concernant le genou D, la
situation peut maintenant être considérée comme suffisamment stabilisée pour établir
le bilan des séquelles lésionnelles. Les suites de l’accident nécessitent un suivi
médical espacé à long terme et la prescription ponctuelle de mesures d’antalgie
et anti-inflammatoires. Il n’y a pas de traitement chirurgical, ni de traitement de physiothérapie
susceptibles de l’améliorer de manière notable. La physiothérapie devrait être
stoppée au terme de la prescription en cours. En revanche, ce patient devrait être encouragé
à solliciter le plus activement possible la fonction de son genou dans ses activités quotidiennes
et la Suva pourrait participer à l’acquisition d’un abonnement de fitness pour la durée
de 3 mois.
Concernant
le rachis cervical et lombaire, en l’absence de lésion structurelle démontrée à
l’imagerie, on doit considérer qu’il s’agit d’une aggravation temporaire
d’un état antérieur dégénératif et l’accident du 05.10.2012 a totalement
cessé de déployer ses effets 12 mois après.
Sur
le plan assécurologique
, un retour durable
vers une pleine capacité dans son activité n’est pas envisageable. Ce patient peut, par
contre, mettre en valeur une pleine capacité (horaire et rendement) dans une activité adaptée
avec les limitations suivantes pour le genou D : positions de travail alternées assis/debout, pas
de travail à genoux, accroupi ni au sol, pas d’utilisation d’échelle ni d’échafaudages,
pas d’utilisation répétée d’escaliers, pas de déplacement en terrain
accidenté et port de charges limitées à 15-20 kg.
Dans un projet de décision du 3 juillet 2014, l’office AI a informé l’assuré
qu’il entendait rejeter sa demande, au motif que la capacité de travail exigible était
demeurée inchangée depuis la décision rendue le 12 décembre 2011.
Interpelé par l’office AI, le docteur L.________ a, dans un rapport du 4 novembre 2014, indiqué
que la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
de son patient se situait depuis le mois d’octobre 2012 entre 20 et 40 %.
Le 16 février 2015, l’assuré a transmis à l’office AI plusieurs documents,
dont notamment :
•
un rapport médical du docteur L.________ du 6 février 2015, où ce médecin évaluait
la capacité de travail de l’assuré dans une activité assise à 40 % au maximum
avec un rendement extrêmement diminué (50 % de rendement environ) ;
•
un rapport médical du docteur T.________ du 4 février 2015, attestant d’une arthrose
cervicale C3-C5 avec une hernie discale C5-C6 postéro-latérale droite et d’une suspicion
d’une lésion dégénérative de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite (sous-scapulaire, sus-épineux) dans le cadre d’un conflit sous-acromial suspect.
Le 23 mars 2015, l’assuré a transmis à l’office AI un nouveau rapport médical
établi le 19 mars 2015 par le docteur F.________, dont les conclusions ont la teneur suivante :
EN
CONCLUSION : ce patient souffre d’affections multiples de l’appareil locomoteur. Actuellement,
prédominent les cervico-brachialgies droites qui sont persistantes et qui ont été objectivées
en imagerie sous forme d’un conflit « dur » à l’émergence de la racine
nerveuse. Sous traitement conservateur il n’y a pas d’amélioration durable. Le tout
rend le pronostic à mon avis assez réservé. Une chirurgie de libération pourrait
être envisagée avec les risques qu’elle comporte. Actuellement, en l’absence de
troubles neurologiques avérés, l’indication en reste relative.
En
ce qui concerne les lombalgies basses, le pronostic est celui de douleurs chroniques qui avec le temps
peuvent parfois s’estomper si un enraidissement spontané et suffisant survient (ce qui pour
l’instant n’est pas le cas). Des traitements dans un centre d’antalgie sous forme d’infiltrations
sélectives des articulaires éventuellement suivies de thermocoagulations pourraient aider.
Ceci devrait être assorti à l’apprentissage d’une bonne hygiène posturale
et si possible d’une perte pondérale.
Au
niveau des genoux, on est dans une situation préarthrosique de surcharge du compartiment interne
qui éventuellement pourrait être améliorée par des ostéotomies de valgisation
ce qui demanderait encore une étude des axes mécaniques. Quoi qu’il en soit, l’atteinte
du genou est chronique, elle n’est que lentement évolutive et pour l’instant, n’est
pas prioritaire en ce qui concerne le traitement.
Sur
le plan professionnel, l’association de ces diverses pathologies mais notamment les cervico-brachialgies
D font qu’il n’est pas en mesure de travailler dans son métier. Dans cette situation,
une reconversion professionnelle s’avère également difficile. A mon avis, la 1ère
décision à prendre est celle d’une éventuelle intervention sur son rachis cervical.
Le patient va prochainement revoir le Dr A._________ pour discuter de façon approfondie quant à
cette éventuelle intervention.
Après avoir requis l’avis de son Service médical régional (SMR), l’office
AI a, par décision du 23/29 avril 2015, rejeté la demande de prestations de l’assuré.
B.
a)
Par acte du 5 juin 2015, E.________, représenté par Me Olivier Carré, a déféré
la décision du 23/29 avril 2015 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement au constat du droit à des prestations de l’assurance-invalidité, subsidiairement
au renvoi de la cause à l’office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision
au sens des considérants. En substance, il estimait que le dossier avait été insuffisamment
instruit sur le plan médical.
b)
Dans sa réponse du 10 juillet 2015, l’office AI a conclu au rejet du recours. Se référant
aux avis émis par le SMR au cours de la procédure administrative, il a relevé qu’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée demeurait toujours exigible de la
part de l’assuré, sans qu’il ne soit nécessaire d’entreprendre des mesures
d’investigation complémentaires pour confirmer cette aptitude. De fait, l’état
de santé de l’assuré ne s’était pas modifié de manière à influer
sur son droit aux prestations depuis le refus de prester prononcé en 2011.
c)
Dans sa réplique du 30 novembre 2015, E.________ a produit de nouvelles pièces médicales,
lesquelles attestaient qu’il avait présenté une volumineuse hernie disco-ostéophytaire
C5-C6 foraminale droite, laquelle entrait en conflit avec la racine C6 droite, ainsi qu’une discopathie
C5-C6, et qu’il avait fait l’objet d’une intervention chirurgicale en date du 17 septembre
2015. Il était toutefois encore trop tôt pour disposer d’un recul suffisant quant aux
enseignements à tirer de cette intervention. Compte tenu de l’ensemble des diverses atteintes
présentes (rachis lombaire, rachis cervical, genoux), l’assuré estimait que les conditions
étaient remplies pour que soit mise en œuvre une expertise pluridisciplinaire.
d)
Dans sa duplique du 6 janvier 2016, l’office AI a, compte tenu de la situation « difficile
», suggéré également la mise en œuvre d’une expertise neurologique.
e)
Le 12 mai 2016, le juge instructeur a décidé de confier la réalisation d’une expertise
bidisciplinaire (neurologique et orthopédique) aux docteurs N.________, spécialiste en neurologie,
et B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
f)
Dans leur rapport du 22 juillet 2016, les docteurs N.________ et B.________ ont posé les diagnostics
– avec répercussion sur la capacité de travail – de status après entorse des
deux genoux, de lésion de la corne postérieure du ménisque interne et lésion dégénérative
de la corne postérieure du ménisque externe du genou droit, de lésion de la corne postérieure
du ménisque interne et lésion dégénérative de la corne postérieure du ménisque
externe du genou gauche, de status post-opératoire cervical avec arthrose multi-étagée
C2 à C7, et ceux – sans répercussion sur la capacité de travail – de coxarthrose
débutante bilatérale, de gonarthrose débutante des deux côtés et de performances
cognitives insuffisantes sur effort sub-maximal et autolimitation.
Au titre des conclusions, les experts ont retenu les éléments suivants :
Les
douleurs multiples (épaules, genoux, région cervicale et lombaire) sont certainement à
l’origine d’une incapacité de travail totale dans la profession de plâtrier-peintre.
Concernant l’atteinte méniscale des genoux, il s’agit de lésions qui peuvent être
traitées par arthroscopie. Ce traitement devrait aboutir à une importante diminution des douleurs,
si ce n’est à leur suppression. Cependant, ces lésions se manifestent dans le cadre d’une
gonarthrose débutante qui pourrait se manifester de plus en plus surtout lors de travaux lourds.
On peut faire le même raisonnement concernant la coxarthrose débutante dont l’évolution
peut être très lente. L’évolution peut cependant être beaucoup plus rapide
et seul le suivi orthopédique de ce patient pourra mettre en évidence la vitesse d’évolution
des lésions dégénératives des genoux et des hanches. Après traitement des lésions
méniscales, le patient est certainement apte à 100 % pour un travail adapté, c’est-à-dire
permettant un changement de position fréquent en évitant les ports de charges, la position
à genoux ou accroupie et l’utilisation des membres supérieurs à l’horizontale
des épaules et au-dessus, en raison des douleurs de celles-ci. Enfin, il est vraisemblable que les
lésions méniscales internes soient présentes depuis l’accident du 05.10.2012 où
le patient a chuté d’un échafaudage d’une hauteur de 4 mètres en se faisant
une entorse des genoux. Les lésions dégénératives de la corne postérieure du
ménisque externe ainsi que les lésions dégénératives débutantes des genoux
et des hanches se sont faites progressivement depuis des années (nombre d’années non
chiffrable) dans le contexte d’un genu valgum des 2 genoux et de l’excès de poids dont
souffre le patient.
Par
ailleurs, on notera l’absence de tout déficit neurologique, notamment associé à
la pathologie cervicale. L’insuffisance des performances aux tests sensibles à la validation
des symptômes démontrant une collaboration déficiente avec surcharge et autolimitation
dans le cadre d’un effort sub-maximal.
En
conclusion, la capacité de travail dans l’ancienne activité de plâtrier-peintre
est de 0 %.
Dans
le cadre d’une activité sédentaire par exemple assis à un bureau, avec possibilité
occasionnelle de se dégourdir, la capacité de travail adaptée est totale. Cependant, on
notera qu’au vu de l’absence de motivation du patient, ainsi que sur le résultat de
nos tests neuropsychologiques de validation des symptômes, les chances de succès d’un
recyclage reste limitées à nulles. Comme restriction, il faudrait introduire les déplacements
au-delà de l’environnement immédiat, ainsi que le port de charge répété
au-delà de 15 kg. La situation pourrait être améliorée, comme signalé plus haut,
par un traitement de l’obésité morbide, ainsi que par [le] traitement arthroscopique
des lésions méniscales.
g)
Par courrier du 30 août 2016, E.________ a requis que l’office AI soit interpelé sur
les possibilités d’organiser, le cas échéant sans attendre l’avancement de
la présente procédure, des mesures de réadaptation nouvelles. Dès lors que les mesures
mises en œuvre dans le cadre de la précédente demande de prestations s’étaient
avérées inappropriées, dans la mesure où il ne pouvait guère travailler devant
un ordinateur compte tenu de ses douleurs à la nuque, il y avait de la place pour de telles mesures.
L’assuré a également informé qu’il était disposé à se soumettre
à l’opération des ménisques préconisée par les experts. Quant à la
perte de poids, la question devait être discutée avec son médecin traitant.
h)
Dans ses déterminations du 13 septembre 2016, l’office AI a estimé, au vu du rapport
d’expertise, qu’il n’existait pas de motifs pertinents pour l’amener à s’écarter
de l’exigibilité retenue antérieurement. En effet, les experts retenaient une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles explicitées
et estimaient que la situation personnelle de l’assuré pouvait être améliorée
par un traitement de l’obésité morbide ainsi que par un traitement arthroscopique des
lésions méniscales. S’agissant de la requête tendant à l’examen de mesures
de réadaptation, elles ne pouvaient entrer en ligne de compte au vu du préjudice économique
constaté.
i)
Dans ses déterminations du 12 octobre 2016, E.________ a indiqué que les experts avaient largement
surévalué sa capacité de travail dans une activité adaptée, l’impact des
douleurs ayant été sous-estimé. Il requérait la mise en œuvre d’une expertise
supplémentaire à confier à des spécialistes de la douleur. A l’appui de ces
déterminations étaient joints plusieurs rapports médicaux.
j)
Dans ses déterminations du 3 novembre 2016, l’office AI a estimé que les éléments
produits par l’assuré ne faisaient pas état d’éléments qui étaient
susceptibles de modifier son point de vue quant à l’aptitude au travail de celui-ci.
k)
Par courrier du 12 janvier 2017, le juge instructeur a informé les parties qu’il n’estimait
pas nécessaire, en l’état, d’ordonner de nouvelles mesures d’instruction
et a par conséquent gardé la cause à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d'invalidité
à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à
une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Lorsque, comme en l'espèce, l'administration est entrée en matière sur une nouvelle demande
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TFA I 490/03 du 25 mars 2004 consid. 3.2), il convient de traiter l'affaire
au fond et de vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue
plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner par analogie
avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; ATF 130 V 71 consid. 3.2).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire
du droit à la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée. La révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une
modification importante possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment
de l’octroi de la rente ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance
ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante
du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant
de l’invalidité (art. 87 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité
; RS 831.201]).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon les dispositions précitées
; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; ATF 130 V
343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112
V 387 consid. 1b). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée
pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid.
2.2
in fine
et les références citées). Le point de savoir si un changement important s’est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence
citée ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et les références citées).
d)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
e)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid.
3.2.2).
4.
a)
En l’espèce, le recourant présente un tableau clinique caractérisé par des
atteintes multiples (aux épaules, aux genoux et à la région cervicale et lombaire) à
l’origine de douleurs chroniques qui l’empêchent – cela n’est pas contesté
– d’exercer son activité habituelle de plâtrier-peintre.
b)
D’après les conclusions de l’expertise judiciaire ordonnée par la Cour de céans,
le recourant dispose d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (activité sédentaire avec possibilité de se dégourdir,
sans déplacements au-delà de l’environnement immédiat et sans port de charges répété
au-delà de 15 kg).
aa)
Il n’y a pas lieu de s’écarter du contenu de cette expertise. Celle-ci remplit toutes
les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (cf.
supra consid. 3e). Les conclusions rendues par le collège d'experts - dont l'impartialité et
l'objectivité ne sont pas remises en cause par le recourant - résultent d'une analyse complète
de la situation médicale, tant objective que subjective, reposant sur une anamnèse complète
contenant notamment une description précise et exhaustive des plaintes et du quotidien. Les examens
auxquels il a été procédé ont mis en évidence que les douleurs cervico-brachiales
et lombaires n’étaient pas associées à un quelconque déficit neurologique (central
ou périphérique). Les lésions dégénératives débutantes aux genoux
et aux hanches, de même que l’état des épaules, ne justifiaient, à l’heure
actuelle, aucune incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Quant aux tests neuropsychologiques, ils n’avaient révélé aucun signe d’une
pathologie organique sous-jacente traumatique, l’insuffisance des performances étant liée
à une collaboration déficiente avec surcharge et autolimitation dans le cadre d’un effort
sub-maximal. Tout au plus présentait-il des lésions méniscales, lesquelles étaient
accessibles à un traitement arthroscopique. Aux termes de l’expertise, il apparaissait que
les difficultés de mobilisation étaient liées avant tout à l’obésité
morbide du recourant, laquelle constituait le principal facteur de renforcement des douleurs squelettiques
et articulaires.
bb)
Les rapports médicaux produits par le recourant au cours de la procédure ne sont pas de nature
à remettre en cause l’appréciation des experts judiciaires. Le docteur F.________ a dressé
un tableau rassurant en ce qui concernait la situation du genou droit et renvoyé aux conclusions
de l’expertise s’agissant des problèmes du rachis cervical (rapports des 7 et 14 juillet
2016). Sans remettre en cause les constatations cliniques opérées par les experts, le docteur
L.________ leur reproche d’avoir minimisé l’importance des douleurs et les limitations
physiques qui en sont la conséquence (rapport du 4 septembre 2016). Or, compte tenu des difficultés,
en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence d'observation médicale
concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples plaintes subjectives de la personne assurée
ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen
du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation
du droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité
de traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).
cc)
Quant à l’obésité, on rappellera qu’elle n'est en soi pas constitutive d'invalidité,
celle-ci n'étant admise que si l'excédent de poids a provoqué une atteinte à la santé
ou s'il est lui-même la conséquence d'un trouble de la santé et qu'ainsi, la capacité
de gain est sensiblement réduite et ne peut être augmentée de façon importante par
des mesures raisonnablement exigibles (TF 9C_48/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.3 et TF 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.1 ; cf. également TFA I 583/82
du 17 octobre 1983,
in
RCC 1984 p. 359).
5.
a)
Force est de constater que le recourant dispose d’une capacité de travail entière dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Dans la mesure où la situation
n’a pas notablement évolué depuis la précédente décision rendue le 2 novembre
2011 par l’office intimé, c’est par conséquent à juste titre que celui-ci
a rejeté la nouvelle demande de prestations du recourant.
b)
Au surplus, il convient de préciser qu’il n’y a pas lieu de tenir compte dans le cadre
de la présente procédure de la décompensation entrainée par la hernie discale C5-C6
ayant conduit à l’intervention chirurgicale du 17 septembre 2015, puisque, comme cela ressort
implicitement de l’expertise judiciaire, celle-ci n’a été que temporaire.
6.
Dans la mesure où la situation est demeurée
inchangée, le recourant ne saurait prétendre à l’allocation de mesures d’ordre
professionnel, dès lors qu’il a bénéficié au cours de l’examen de sa
précédente demande de prestations de mesures qui lui permettraient de réaliser un revenu
excluant tout droit à une rente de l’assurance-invalidité.
7.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce,
compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI
; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’il a été mis au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
c)
Le recourant bénéficie également, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission
d'office d'un avocat en la personne de Me Olivier Carré (cf. art. 118 al. 1 let. c CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par courriers du 2 février 2017, Me Carré a produit le relevé des opérations effectuées
dans le cadre de la présente procédure pour la période courant du 5 juin 2015 au 2 février
2017. Son activité a été contrôlée au regard de la conduite du procès et
rentre globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat confié, de sorte qu’elle
doit être arrêtée à 19 heures et 35 minutes, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile; RSV 211.02.3]), soit 3’525 fr., à quoi s’ajoutent 250 fr. de débours, ce
qui représente un montant total en faveur de Me Carré de 4'077 fr., TVA au taux de 8% par 302
fr. comprise.
d)
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires et l’indemnité
du conseil d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC ; 18 al.
5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23/29 avril 2015 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Olivier Carré
est arrêtée à 4'077 fr. (quatre mille septante-sept francs), TVA et débours compris.
V.
E.________ est, dans la mesure de l'art. 123 CPC,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis provisoirement
à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour E.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :