vd_findinfo · AP / 2009 / 55 · 2009-03-06 · fr

ESCROQUERIE, AGGRAVATION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, JUGEMENT PAR DÉFAUT, AMENDEMENT{COMPORTEMENT}, ANTÉCÉDENT, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, PEINE PÉCUNIAIRE, RISQUE DE FUITE, RESOCIALISATION | 41 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 22.06.2009 AP / 2009 / 55

TRIBUNAL CANTONAL
269
PE07.020962-CMI/AFE/MPB
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 22 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art.
41 al. 1 et 47 CP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté par le
Ministère
public
contre le jugement rendu le 6 mars 2009 par le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre
B.________
.
Cité à comparaître en application de l'art. 438
al. 2 CPP, B.________ se présente. Il est assisté de
son défenseur d'office, Me François Chanson,
avocat-stagiaire à Lausanne.
B.________ est questionné par son conseil. Il s'exprime
ensuite brièvement. Me Chanson produit des pièces
récentes relatives à la situation personnelle de
B.________. Il plaide et conclut principalement au rejet du
recours, subsidiairement à l'octroi du sursis, plus
subsidiairement encore à la condamnation à une peine
privative de liberté clémente.
La Cour entre ensuite en délibération.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mars 2009, le Tribunal de police
de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné par
défaut B.________ pour escroquerie à nonante
jours-amende (I), fixé par défaut le montant du
jour-amende à 30 fr. (II), alloué par défaut
à U.________ ses conclusions civiles à l'encontre de
B.________ par 19'000 fr. et dit que celui-ci en devait paiement
immédiat (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
B.________ est ressortissant portugais au bénéfice
d'un permis B. Il vit dans la région lausannoise depuis
plusieurs années. Son casier judiciaire suisse est vierge.
Toutefois, au casier judiciaire français figurent les
inscriptions suivantes:
-18.12.1992, Tribunal correctionnel de Cahors, vol commis à
l'aide d'une effraction, 6 mois d'emprisonnement;
- 11.05.1994, Cour d'appel de Montpellier, violences volontaires
sur agent de la force publique et rébellion, suspension du
permis de conduire pendant 6 mois;
- 8.11.1995, Tribunal correctionnel de Rodez, violences par
conjoint ou concubin, dégradation ou
détérioration grave d'un bien appartenant à
autrui, rébellion, 5'500 FRF d'amende;
- 11.03.1998, Tribunal correctionnel de Rodez,
pénétration non autorisée sur le territoire
national après expulsion, un an d'emprisonnement;
- 10.02.1999, Tribunal correctionnel de Rodez, violence avec usage
ou menace d'une arme, un mois d'emprisonnement.
En outre, B.________ a fait l'objet d'une décision du
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement
du territoire du 14 avril 1981 lui interdisant l'accès au
territoire français.
2.
a)
En automne 2007, B.________ a fait la connaissance
d'U.________, alors que tous deux travaillaient au GRAAP, à
Lausanne. Rapidement, ils se sont liés d'amitié,
partageant leur repas, leurs soirées et s'invitant
réciproquement l'un au domicile de l'autre.
Au début du mois de septembre 2007, B.________ a convaincu
U.________ de lui prêter de l'argent. Il soutenait avoir un
projet comme brocanteur et souhaiter acquérir un fourgon
pour se rendre sur différentes places de marché. Il
avait même déposé dans la cave d'U.________
certains bibelots et petits tableaux qu'il entendait vendre
dès qu'il pourrait démarrer son activité de
brocanteur. C'est ainsi qu'U.________ a fait plusieurs retraits
successifs sur son compte épargne pour une somme totale de
18'000 fr., entre le 6 septembre et le 5 octobre 2007, et a remis
l'argent à B.________.
B.________ a enjoint U.________ de ne rien dire de ces prêts
à son entourage et a promis de rembourser l'entier des
sommes prêtées au moyen d'un soi-disant montant de
40'000 fr. que devait lui verser l'assurance invalidité avec
effet rétroactif. U.________ a proposé à
B.________ d'établir un document écrit, mais celui-ci
a souhaité en confier la rédaction à un ami
qui disposait d'un ordinateur; la reconnaissance de dette n'a
finalement jamais été établie.
B.________ n'a jamais remboursé le moindre centime à
U.________. Il n'a jamais acquis de fourgon de brocanteur ni
œuvré en cette qualité. Il semble qu'il ait
dépensé cet argent au jeu selon les
déclarations qu'il a faites à la police.
U.________ a déposé plainte le 9 octobre 2007 et l'a
maintenue aux débats, concluant au remboursement de 19'000
fr. par B.________.
b)
U.________ souffre d'un syndrome de Sotos,
caractérisé par un retard mental léger
congénital et de troubles dépressifs
récurrents avec symptômes psychotiques en
rémission. Son état de santé la rend
vulnérable aux sollicitations d'autrui, crédule et
incapable de faire valoir ses propres intérêts. La
fragilité d'U.________ est aisément perceptible par
les tiers.
C.
En temps utile, le Ministère public a
recouru contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, il a déposé
un mémoire concluant à sa réforme en ce sens
que le dispositif est modifié comme suit, les frais
étant laissés à la charge de
l'Etat:
I. Condamne par défaut B.________ à une
peine privative de liberté de six mois.
II. annulé.
En droit
:
1.
Le recours est en réforme uniquement. En
pareil cas, la cour de céans examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent (art. 447 al. 1
er
CPP). Elle est cependant
liée par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP).
2.
Le Ministère public
soutient que le tribunal a outrepassé son pouvoir
d'appréciation dans la mesure où la peine
infligée paraît arbitrairement clémente et ne
constitue absolument pas la conséquence adéquate des
nombreux éléments retenus à charge contre
l'accusé.
a)
A teneur de l'art. 47 CP, le juge
fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine
sur son avenir (al. 1
er
). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
L'art. 47 CP confère au
juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour
de cassation n'admettra un recours en réforme sur la
quotité de la peine que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à
l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition n'ont pas été
pris en compte ou enfin si la sanction apparaît
exagérément sévère ou clémente
au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon et Piguet,
Procédure pénale
vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle
2008
, n. 1.4 ad art. 415 CPP;
ATF 127 IV 101, consid. 2c; ATF 122 IV 156, consid. 3b; ATF 116 IV
288, consid. 2b).
b)
En l'espèce, le tribunal a constaté que
B.________ n'avait pas présenté d'excuses à sa
victime ni procédé à un quelconque
dédommagement, alors qu'il s'y était engagé
devant le juge d'instruction. Le premier juge a ainsi retenu
à charge l'absence de prise de conscience et la
gravité intrinsèque des faits, B.________ ayant
manifestement choisi sa victime. Il a également pris en
compte les inscriptions figurant au casier judiciaire
français et le fait que ces condamnations n'ont guère
eu d'effet sur le condamné.
Au vu des faits tels qu'ils ressortent du jugement, la peine
paraît particulièrement clémente. En effet,
compte tenu du nombre d'infractions successives, soit six
escroqueries en un mois, de leur montant total, de l'absence de
toute réparation malgré des promesses faites, la
condamnation à nonante jours-amende est trop peu
sévère.
Toutefois, ces éléments ne doivent pas seuls entrer
en considération. A cet égard, les pièces
produites donnent une vision plus complète de la situation
personnelle de l'intimé, en particulier de la nature de
B.________. Son addiction au jeu d'une part, son désir de le
surmonter d'autre part, nuancent l'appréciation qui doit
être faite de sa culpabilité. Quant aux condamnations
portées au casier judiciaire français, force est de
constater qu'elles sont assez anciennes. La mesure infligée
par le Tribunal de police paraît ainsi adéquate. Le
premier juge n'a pas fait montre d'arbitraire.
3.
S'agissant du genre de peine, le Ministère publique invoque
l'art. 41 al. 1 CP, dont les conditions seraient réunies,
pour faire valoir un risque de fuite de la part du condamné
ainsi que le fait que, dans la mesure où B.________
émarge aux services sociaux, il est peu probable qu'il paie
un jour le montant de la peine pécuniaire. Le
Ministère public estime ainsi que la peine pécuniaire
doit être convertie en peine privative de
liberté.
a)
A teneur de l'art. 41 al. 1 CP, le
juge ne peut prononcer une peine privative de liberté ferme
de moins de six mois que si les conditions du sursis à
l'exécution de la peine (art. 42) ne sont pas réunies
et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire ni
un travail d'intérêt général ne peuvent
être exécutés.
Dans la conception de la nouvelle partie
générale du Code pénal, la peine
pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines
privatives de liberté ne doivent être
prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre
manière la sécurité publique. Quant au travail
d'intérêt général, il suppose l'accord
de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il
y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs
peines entrent en considération et apparaissent sanctionner
de manière équivalente la faute, de choisir celle qui
restreint le moins sévèrement la liberté
personnelle de l'intéressé, respectivement qui le
touche le moins durement (ATF 134 IV 82, consid. 4.1 et les
réf. citées) La peine pécuniaire et le travail
d'intérêt général représentent
des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines
plus clémentes. Cela résulte également de
l'intention essentielle, qui était au cœur de la
révision de la partie générale du Code
pénal en matière de sanction, d'éviter les
courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle
à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer
d'autres sanctions (ATF 134 IV 82, consid. 4.3 et les réf.
citées).
Une peine privative de liberté ferme de moins de six mois
n'entre qu'exceptionnellement en ligne de compte. En
édictant l'art. 41 CP, le législateur a
institué un ordre légal de priorité en faveur
des sanctions non privatives de liberté (ATF 6B_541/2007 du
13 mai 2008, consid. 4.2.2. Le tribunal doit ainsi toujours
examiner d'abord si une peine pécuniaire ferme peut
être prononcée. Celle-ci doit pouvoir être
appliquée même aux personnes ayant une faible
capacité de revenu. Son exécution doit a priori
procéder d'un paiement spontané et non
résulter d'une exécution forcée par voie de
poursuite. Il s'ensuit que l'exécution de la peine
pécuniaire n'est pas rendue impossible du seul fait qu'il
apparaît dès l'abord que l'on ne pourra en obtenir le
paiement dans une telle procédure (
ATF 134 IV 82
,
consid. 6.5.1).
On peut toutefois reconnaître de rares exceptions lorsque la
condamnation à une peine pécuniaire n'est pas
envisageable pour des motifs relevant de la personne de l'auteur
(p. ex. lorsque l'intéressé manifeste d'emblée
qu'il n'est pas disposé à payer).
L'impossibilité d'exécuter une peine
pécuniaire ne doit cependant pas être admise à
la légère, car la loi exige qu'il soit tenu compte
pour fixer la quotité de la peine de la situation
personnelle et économique (art. 34 al. 2 CP). Lorsqu'il est
exceptionnellement justifié de l'admettre dans le cas
d'espèce, le tribunal est appelé à
décider si un travail d'intérêt
général peut être ordonné à la
place d'une courte peine privative de liberté (TF
6B_541/2007 du 13 mai 2008, consid. 4.2.2).
b)
Le tribunal n'a pas
considéré qu'une peine pécuniaire ne pouvait
être exécutée en l'espèce. Il n'a en
particulier pas soupçonné de risque de fuite de la
part de B.________. Celui-ci n'est certes pas originaire de Suisse,
mais ses seules attaches sont dans la région lausannoise
ainsi qu'en France, où il est interdit de séjour. Il
n'y a donc pas lieu de craindre qu'il se dérobe à
l'exécution de la peine infligée. On ne saurait non
plus inférer un tel risque en raison de son défaut
à l'audience de jugement, dès lors que ce
défaut est légitimement expliqué par une
hospitalisation de l'intéressé.
En outre, si le condamné émarge effectivement aux
services sociaux, il est établi qu'il a, depuis les faits,
déployé d'importants efforts pour améliorer
ses finances. Les attestations produites confirment du reste que,
globalement, sa situation s'améliore tant sur le niveau
social que psychiatrique. Il emploie actuellement tout son temps
à des activités bénévoles, cherche une
activité lucrative et a des projets d'activité
indépendante. En outre, il s'attelle également au
remboursement des dettes qu'il a contractées au jeu. On ne
voit ainsi pas qu'il fasse preuve de mauvaise volonté
à l'égard du paiement de la peine pécuniaire
encourue, ni qu'il soit durablement dans l'incapacité de
s'en acquitter, ce d'autant qu'il s'est fermement engagé
à payer son dû.
Enfin, au vu de ce qui précède et des attestations
produites, une peine privative de liberté irait
manifestement à l'encontre des efforts de resocialisation
que B.________ accomplit en ce moment. Dans cette mesure
également, la peine pécuniaire se
révèle adéquate.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté et
le jugement confirmé. Les frais de justice sont
laissés à la charge de l'Etat (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office de B.________ par 660 fr. (six cent
soixante francs), sont laissés à la charge de
l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 23 juin
2006
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
François Chanson, avocat-stagiaire (pour
B.________),
-      Mlle
U.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers ( [...]),
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: