vd_findinfo · ML / 2011 / 249 · 2011-07-07 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, NOTIFICATION DE LA DÉCISION, PREUVE, CAUSE DE L'OBLIGATION, COMMANDEMENT DE PAYER | 67 al. 1 ch. 4 LP, 69 al. 2 ch. 1 LP, 80 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.07.2011 ML / 2011 / 249

TRIBUNAL
CANTONAL
244
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 7 juillet 2011
___________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Bosshard et Mme Rouleau
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
67 al. 1 ch. 4, 69 al. 2 ch. 1 et 80 al. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
la
Caisse
B.________
, à Givisiez (FR), contre le prononcé
rendu le 4 novembre 2010, à la suite de l’audience du 21 septembre 2010, par le Juge de paix
du district de Lausanne, dans la cause opposant la recourante à
P.________
,
à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 22 janvier 2010, à l'instance de la Caisse B.________, un commandement de payer les sommes de
21'353 fr. 75 et de 190 fr., sans intérêt, a été notifié à P.________ dans
la poursuite n° 5'276'666 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, indiquant comme titre
de la créance et cause de l'obligation : "Facture du 04.08.2009. Frais de sommation du 14.12.2009".
Le poursuivi a formé opposition totale.
Le 10 mai 2010, la poursuivante a requis la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence
de 21'643 fr. 75, soit le montant total réclamé dans la poursuite, auquel elle ajoutait les
frais du commandement de payer, par 100 francs. A l'appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer précité :
-
une décision sur opposition du 24 septembre 2009, ayant pour objet l'opposition formée par
le poursuivi à une décision de réparation de dommage rendue par la poursuivante le 4 août
2009 concernant la société O.________SA, en faillite. Par cette décision sur opposition,
adressée par pli recommandé au poursuivi, la caisse avait maintenu sa décision de réparation
du dommage et rejeté l’opposition du poursuivi. L’exemplaire produit de cette décision
sur opposition porte un timbre humide du Greffe du Tribunal cantonal fribourgeois attestant qu’au
29 avril 2010, aucun recours n’avait été déposé contre cette décision;
-
la réquisition de poursuite datée du 12 et envoyée à l'Office des poursuites de Lausanne-Est
le 15 janvier 2010, indiquant comme titre de la créance réclamée de 21'353 fr. 75 : "unsere
Rechnung vom 04.08.09";
-
un extrait de compte concernant le poursuivi tiré le 10 mai 2010 d’un listing informatique
de la poursuivante, mentionnant une facture du 4 août 2009 de 21'353 francs 75, des frais de sommation
de 190 fr. et des frais de poursuite de 100 fr., soit un montant total "en notre faveur" de
21'643 fr. 75.
Dans sa requête de mainlevée, la poursuivante a indiqué que la décision sur opposition
n’avait pas été contestée en temps utile, qu’elle avait ainsi acquis force
de chose jugée et constituait comme telle un titre de mainlevée, conformément à l’art.
80 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1].
Le poursuivi ne s'est pas déterminé par écrit sur la requête et ne s'est pas présenté
à l'audience de mainlevée du Juge de paix du district de Lausanne, qui s'est tenue le 21 septembre
2010.
2.
Par prononcé rendu le 4 novembre 2010, à la suite de l'audience précitée à laquelle
la poursuivante a également fait défaut, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté
la requête de mainlevée et arrêté à 360 fr. les frais de justice de la poursuivante,
sans allocation de dépens.
La motivation de ce prononcé a été requise en temps utile et la décision motivée
adressée pour notification aux parties le 19 janvier 2011. Le premier juge a en substance considéré
que la mainlevée ne pouvait pas être octroyée parce que la poursuivante n'avait pas produit
la décision du 4 août 2009, qu’elle ne pouvait pas se fonder sur un autre document que
le titre invoqué en poursuite et qu’elle n’avait pas fourni d’attestation d’exequatur
en rapport avec la décision du 24 septembre 2009.
3.
La poursuivante a recouru par acte d'emblée motivé du 28 janvier 2011, concluant implicitement
à la réforme de la décision entreprise et à l’octroi de la mainlevée d’opposition.
Par lettre du 30 mars 2011, elle a indiqué renoncer à développer des moyens complémentaires
à ceux contenus dans l'acte de recours précité.
Dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet, l’intimé a déposé
un mémoire responsif, concluant au maintien de son opposition et, implicitement, à la confirmation
du prononcé entrepris. Il a produit un lot de cinq pièces.
En droit
:
I.
a)
En vertu de l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011; RS 272), le recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication
de la décision attaquée aux parties, la date déterminante étant celle de l'envoi
du dispositif par le tribunal (ATF 137 III 127, JT 2011 II 226). En l'espèce, c'est donc l'ancien
droit de procédure qui s'applique, savoir les dispositions de la LVLP (loi vaudoise d'application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05) dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 ainsi que du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise;
RSV 270.11).
b)
Déposé en temps utile, dans les dix jours dès réception du prononcé motivé
(art. 57 al. 1 aLVLP), le recours comporte des conclusions implicites en réforme, de sorte qu'il
est recevable (art. 461 ss CPC-VD applicables par renvoi de l'art. 58 al. 1 aLVLP).
En revanche, les pièce nouvelles produites par l’intimé avec ses déterminations
sur le recours sont irrecevables, l’art. 58 al. 3 aLVLP prohibant, en matière de mainlevée
d’opposition, l’administration de nouvelles preuves en deuxième instance.
II.
a)
Selon
l’art. 80 LP, le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut
requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition. Sont assimilées aux
jugements exécutoires, notamment, les décisions des autorités administratives de la Confédération
ordonnant le paiement d'une somme d'argent ou la constitution de sûretés (art. 80 al. 2 ch.
2 LP), ainsi que, dans les limites du territoire cantonal, les décisions administratives cantonales
relatives aux obligations de droit public, en tant que le droit cantonal le prévoit (art. 80 al.
2 ch. 3 LP).
Selon le Tribunal fédéral (TF 5P.113/2002 du 1
er
mai 2002 et réf. cit.), par décision de l'autorité administrative, on entend de façon
large tout acte administratif imposant péremptoirement au contribuable la prestation d'une somme
d'argent à la corporation publique. Une simple disposition prise par un organe administratif, revêtue
de l'autorité administrative et donnant naissance à une créance de droit public suffit;
il n'est pas nécessaire qu'un débat ait précédé la décision. Il importe
en revanche que l'administré puisse voir, sans doute possible, dans la notification qui lui est
faite, une décision entrant en force, faute d'opposition ou de recours.
b)
Le
juge de la mainlevée examine d’office l’existence légale et le caractère exécutoire
de la décision invoquée comme titre de mainlevée définitive (Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 11 et 12 ad art. 81
LP). Il ne procède toutefois pas à une instruction d’office, mais statue sur la base
des pièces produites en première instance (CPF, 10 novembre 2005/390). C'est en conséquence
au poursuivant qu'il appartient de prouver, par pièces, qu’il est au bénéfice d’une
décision au sens de l’article 80 LP, que cette décision a été communiquée
au poursuivi et qu’elle est exécutoire ou passée en force de chose jugée (Gilliéron,
op. cit., n. 12 ad art. 81 LP; Rigot, Le recouvrement forcé des créances de droit public selon
le droit de poursuite pour dettes et la faillite, thèse 1991, p. 169). C’est donc à l’autorité
qui invoque une décision administrative à l’appui d’une requête de mainlevée
de prouver que la décision a été notifiée à l’administré et
qu’elle est entrée en force, faute de contestation (ATF 105 III 43, JT 1980 II 117;
ATF 129 I 8; ATF 122 I 97, rés. in JT 1997 I 31; CPF, 3 avril 2008/129; CPF,  21 juin 2007/223).
aa)
Selon un auteur (Rigot, op. cit., pp. 154-155), dont la cour de céans a fait sienne l'opinion (CPF,
4 octobre 2007/363), la preuve de la notification sera suffisamment rapportée par l'autorité
au moyen de la production d'un accusé de réception ou de la formule de récépissé
postal de l'envoi recommandé, ou encore par l'aveu du poursuivi, soit figurant sur la correspondance
échangée, soit constaté dans le prononcé du juge de première instance compétent
en matière de mainlevée d'opposition.
Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a rappelé que l’autorité
qui entend se prémunir contre le risque d’échec de la preuve de la notification doit
communiquer ses actes (judiciaires) sous pli recommandé avec accusé de réception (TF 1B_300/2009
du 26 novembre 2009 c. 3 et réf. cit.).
L’année dernière encore, la cour de céans a jugé sur cette base, notamment
dans deux affaires où était en cause un service de l'Administration cantonale vaudoise, que
la mainlevée définitive de l’opposition devait être rejetée lorsque le poursuivant
n’apportait pas la preuve de la notification de sa décision, la seule mention que celle-ci
avait été adressée sous pli recommandé et la production de rappels envoyés sous
plis simples ne suffisant pas à prouver que ces actes avaient été reçus par le poursuivi,
quand celui-ci ne procédait et n’admettait ainsi pas, même implicitement, les avoir réceptionnés
(CPF, 29 avril 2010/191; CPF, 4 février 2010/60).
Cependant, par une décision du 11 novembre 2010 prise à cinq juges, la Cour de céans est
revenue sur cette jurisprudence et a considéré que le poursuivi qui fait défaut à
l’audience de mainlevée admet implicitement avoir reçu la décision à l’origine
de la poursuite (JT 2011 III 58). L'attitude générale du poursuivi en procédure constitue
en effet un élément d'appréciation susceptible d'être déterminant pour retenir
ou non la notification d'une décision administrative. Elle fait partie de l'"ensemble des circonstances",
critère retenu par le Tribunal fédéral dans un arrêt selon lequel une notification
de la décision peut être retenue en cas d'absence de protestation de la part d'une personne
qui reçoit des rappels (TF 5D_173/2008 du 20 février 2009). Ainsi, le défaut du poursuivi
à l'audience de mainlevée à laquelle il a été régulièrement convoqué
doit s'interpréter comme une absence de réaction qui constitue un élément déterminant
pour retenir la notification de la décision administrative invoquée comme titre de la mainlevée
définitive (JT 2011 III 58 précité). Considérée comme un arrêt de principe,
cette décision de la cour de céans a été confirmée par un arrêt ultérieur
(CPF, 25 novembre 2010/462, confirmé par TF 5A_339/2011 du 26 août 2011 c. 3).
bb)
En l’espèce, la poursuivante a produit devant le premier juge une décision sur opposition
du 24 septembre 2009, dont l'autorité compétente a attesté qu'elle n'avait fait l’objet
d’aucun recours auprès du Tribunal cantonal, rejetant l’opposition du poursuivi à
une décision de réparation du dommage du 4 août 2009 et maintenant cette décision.
En ne procédant pas devant le premier juge, alors que la requête de mainlevée mentionnait
expressément que cette décision était entrée en force et était exécutoire,
le poursuivi a implicitement admis l’avoir reçue, conformément à la jurisprudence
la plus récente.
c)
En
procédure de mainlevée, le juge doit vérifier d’office notamment l’identité
entre la créance en poursuite et la créance reconnue dans le titre. Ainsi, la créance
désignée dans le commandement de payer doit être reconnaissable (Gilliéron, op. cit.,
n. 13  ad art. 81 LP; CPF, 4 mars 2010/100 et réf. cit.).
aa)
En vertu de l’art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer contient les indications prescrites
pour la réquisition de poursuite, énoncées à l’art. 67 al. 1 LP. Le but
de ces dispositions légales est de satisfaire à un besoin de clarté et d’information
à l’égard du poursuivi (Gilliéron, op. cit., n. 77 ad art. 67 LP; Ruedin, Commentaire
romand, n. 34 ad art. 67 LP). En d’autres termes, le poursuivi ne doit pas être obligé
de faire opposition au commandement de payer pour obtenir, dans une procédure de mainlevée
subséquente ou une procédure en reconnaissance de dette, les renseignements nécessaires
sur la prétention déduite en poursuite (ATF 121 III 18, JT 1997 II 95).
La réquisition de poursuite – partant, le commandement de payer – doit indiquer notamment
le titre de la créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l’obligation
(art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Le commandement de payer, qui est une sommation faite au poursuivi de payer
un certain montant, doit le renseigner sur la raison de la poursuite, afin de lui permettre de déterminer
s’il doit ou non former opposition. S'agissant d'un "titre", les collectivités publiques
et les délégataires privés d’un pouvoir de puissance publique, qui rendent des décisions
assimilées par une disposition législative expresse à un jugement, doivent, selon la doctrine,
indiquer que leur décision, qui jouit du privilège du préalable, est exécutoire ou,
mieux dit, définitive (Gilliéron, op. cit., n. 75 in fine ad art. 67 LP). S'agissant d'une
"cause de l'obligation", la seule indication "selon relevé de compte" ne satisfait
pas à l'exigence de clarté et d'information si le relevé en question n’a pas été
communiqué au poursuivi (ATF 29 I 356). De même, la mention "dommages-intérêts"
ne suffit pas, à moins qu’il ressorte du contexte général que le poursuivi sait
clairement pour quelle somme il est recherché (ATF 121 III 18, JT 1997 II 95 précité;
Gilliéron, op. cit., n. 77 ad art. 67 LP). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral
a cependant admis que toute périphrase relative à la cause de la créance qui permet au
poursuivi, conjointement avec les autres indications figurant sur le commandement de payer, de se résoudre
à reconnaître la somme déduite en poursuite, doit suffire. Lorsque la cause de la créance
est reconnaissable par le poursuivi en raison de l’ensemble des rapports étroits qu’il
connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du
principe de la bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de l’exécution
forcée (ATF 121 III 18, JT 1997 II 95 précité; TF 5A_586/2008 du 22 octobre 2008
c. 3; TF 5P.205/2004 du 24 août 2004 c. 2).
La jurisprudence vaudoise, après s’être montrée large, est devenue plus stricte,
notamment dans les poursuites en réalisation de gage immobilier fondées sur une cédule
hypothécaire en raison de la distinction nécessaire à opérer entre la créance
causale et la créance abstraite (Denys, Cédule hypothécaire et mainlevée, in JT 2008
II 3, pp. 5-7 et les références citées) ou en matière de prestations périodiques
où la mention de la période est indispensable pour que le poursuivi soit renseigné sur
le détail de chaque créance et sur les imputations à faire valoir (CPF, 29 octobre 2009/369),
rejoignant-là la jurisprudence genevoise (SJ 1998 p. 506; TF 5P.149/2005 du 21 décembre 2005
c. 2.3). Cette jurisprudence relativement stricte a été confirmée récemment dans
d’autres domaines, en matière de mainlevée provisoire (CPF, 2 septembre 2010/332) et
de mainlevée définitive où l’accent a été mis sur les conséquences
rigoureuses d’une telle mainlevée pour le débiteur qui, le cas échéant, ne
peut plus agir en libération de dette (CPF, 4 mars 2010/100 précité). Dans ce dernier
arrêt, la cour de céans a jugé qu'il n’apparaissait pas disproportionné d’exiger
des services de l’Etat, ou d’un délégataire de la puissance publique, qui intentent
des poursuites qu’ils identifient, par la date et le numéro de référence, la créance
en poursuite, de telles mentions étant du reste usuelles déjà dans la correspondance entre
l’Etat et ses administrés.
bb)
En l’occurrence, la réquisition de poursuite et, partant, le commandement de payer mentionnent
comme seul titre de la créance réclamée de 21'353 fr. 75 une "facture du 4 août
2009". Il ressort de la décision sur opposition du 24 septembre 2009 – qui, elle, n'est
pas invoquée comme titre de la créance dans le commandement de payer – que cette "facture"
est en réalité une décision ou se rapporte à une décision en réparation
du dommage fondée sur l’art. 52 LAVS rendue le même jour. La question de savoir si cette
mention est suffisante pour caractériser la prétention en poursuite, au vu de la jurisprudence
précitée, peut rester ouverte. L'intimé ne prétend en tout cas pas n'avoir pu identifier
la prétention de la recourante. En revanche, il n'est pas possible de vérifier l'identité
entre le montant réclamé et la créance découlant de la décision du 4 août
2009, dès lors que cette décision n'a pas été produite, que la décision subséquente
sur opposition du 24 septembre 2009 ne contient aucune indication chiffrée et que le relevé
de compte informatique établi à usage interne par la poursuivante n'a aucune force probante.
L'identité entre la créance en poursuite et celle constatée dans le titre invoqué
ne pouvant pas être établie, la mainlevée de l’opposition devait effectivement être
rejetée, pour ce motif.
d)
En
revanche, les arguments de fond présentés par l’intimé dans son mémoire responsif
ne sont pas pertinents - et ne pourront être opposés dans une éventuelle future poursuite
que la caisse poursuivante pourrait intenter à nouveau tant que la créance n’est pas
prescrite - car le juge de la mainlevée définitive n'a pas à statuer sur l'existence de
la créance ni à examiner le fondement matériel de la décision qui lui est présentée;
il ne lui appartient pas non plus de trancher des questions délicates de droit matériel
(ATF
134 III 656 c. 5.3.2, JT 2008 II 94; ATF 124 III 501 c. 3a, JT 1999 II 136; ATF 113 III 6 c. 1b, JT 1989
II 70).
III.
Le recours doit ainsi être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante doivent être arrêtés à 570 francs.
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance à l’intimé qui
a procédé seul, sans l'assistance d'un conseil professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 570 fr. (cinq cent
septante francs).
IV.
Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
7 juillet 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
13 octobre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Caisse B.________, Section services généraux, Secteur contentieux,
‑
M. P.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 21'543 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :