vd_findinfo · Décision / 2017 / 97 · 2017-02-17 · fr

HONNEUR, INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR, ILLICÉITÉ, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, AVOCAT | 14 CP, 173 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.02.2017 Décision / 2017 / 97

TRIBUNAL
CANTONAL
135
PE15.018755-BUF
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 février 2017
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
vice-président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
14, 173 ss CP ; 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 novembre 2016 par
I.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 novembre 2016 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause
n° PE15.018755-BUF
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Ensuite
d’une plainte pénale déposée par les époux F.________, représentés
par l’avocat Q.________, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert
une instruction pénale contre J.________, représenté par l’avocat I.________.
b)
Le
17 juin 2015, l’avocat Q.________ a adressé un courrier au Bâtonnier de l’Ordre
des avocat vaudois, en vue de requérir l’autorisation de déposer plainte pénale,
au nom des époux F.________, contre l’avocat I.________.
Dans son courrier, Q.________ expliquait d’abord en substance que J.________ aurait été
dans l’incapacité de fournir la comptabilité de la société K.________SA qu’il
gérait, qu’il n’aurait pas fait opposition à un commandement de payer pour un montant
de 163'000 fr., ce qui aurait conduit la société précitée à la faillite, qu’il
aurait vendu certains biens sans pouvoir apporter la preuve qu’il avait remis l’argent sur
les comptes de cette société et qu’il aurait saccagé le lieu d’exploitation
du restaurant exploité par K.________SA. J.________ aurait en outre caché aux époux F.________
qu’il n’avait pas fait opposition audit commandement de payer lorsque ceux-ci ont repris
K.________SA, de sorte qu’ils n’auraient eu guère d’autre choix que de rembourser
la banque. La situation ainsi créée par J.________ lui aurait permis de racheter les actions
de K.________SA pour la moitié du prix de vente initialement convenu. Q.________ expliquait ensuite
que J.________, qui aurait indiqué avoir crédité, avec le montant des ventes du matériel
de K.________SA, les comptes de la société H.________SA, dont il serait administrateur aux
côté d’I.________, avait été invité à produire les extraits de compte
de la société H.________SA. I.________ aurait requis et obtenu plusieurs prolongations de délai
pour finalement produire, au nom de son client, des pièces qui ne permettraient en rien de déterminer
les montants encaissés et l’usage qui en aurait été fait.
Q.________ a conclu en écrivant :
« Ce qui est ultra choquant, c’est que l’avocat I.________ qui savait dès
le 1
er
jour
que H.________SA n’avait reçu aucun montant des mains de J.________ son client, ait utilisé
tous les moyens dilatoires pour que la Justice se rende à l’évidence que contrairement
à ce qui avait été affirmé, l’argent ne se trouvait pas en mains de H.________SA,
dont Me I.________ était l’administrateur et l’actionnaire, aux côtés
de son client J.________.
Ce qui est encore plus choquant, c’est que J.________ et son conseil conduisent la société
que J.________ avait reprise à « l’extrême onction » et avoir l’aplomb
de faire une offre à la moitié du prix ayant fait l’objet d’un accord initial pour
la reprise des actions. »
c)
Le
30 juin 2015, Q.________ a transmis au Bâtonnier copie du procès-verbal d’audition de
N.________, entendu le 23 juin 2015 en qualité de témoin par le Ministère public, dans
lequel il mettait en cause I.________ pour avoir participé aux faits qui sont reprochés à
J.________.
d)
Le 3 juillet 2015, J.________ a déposé
plainte pénale contre N.________ pour faux témoignage.
e)
Invité par le Bâtonnier à se
déterminer sur le courrier de Q.________ du 17 juin 2015,  I.________ a, par courrier du 3
juillet 2015, indiqué que la manœuvre de Q.________ n’avait pour but que de le salir,
que le fait de demander deux prolongations de délai ne saurait retarder de manière intolérable
la procédure, qu’il ne tenait pas personnellement les comptes de la société H.________SA,
qu’il n’avait fait que produire les pièces fournies par son client, conformément
au contrat qui les liait, qu’il n’avait absolument aucun intérêt, pas plus que
la société H.________SA, à l’issue de l’affaire dirigée contre J.________,
et que les faits que lui reprochait la partie adverse avaient été exécutés dans l’exercice
du mandat le liant à son client et n’étaient en aucune manière des manœuvres
de sa part. Quant à la proposition soumise aux époux F.________ par J.________, elle intervenait
dans le cadre de pourparlers transactionnels et il n’y avait là aucun caractère choquant.
f)
Invité
par le Bâtonnier à se déterminer sur le courrier précité, Q.________ a, par
courrier du 20 août 2015, indiqué qu’il n’avait aucune volonté de salir son
confrère, réitérant ses reproches quant aux prétendus moyens dilatoires utilisés
par I.________ et aux différents rôles tenus par ce dernier, à savoir avocat de J.________,
administrateur et actionnaire de la société de J.________. Il a ajouté que J.________
avait « créé une situation économique désastreuse pour obliger les époux
F.________ à baisser le prix des actions initialement arrêtées entre les parties. D’aucuns
esprits fâcheux y verraient une tentative de contrainte… ».
B.
a)
Le 15 septembre 2015, I.________ a déposé
plainte pénale contre Q.________. Il soutenait que les accusations portées à son encontre
dans les courriers des 17 juin et 20 août 2015 le seraient inutilement, qu’elles seraient
purement gratuites et ne reposeraient sur aucun fondement et qu’elles le dépeindraient comme
un professionnel faisant fi des normes applicables à sa profession.
b)
Ensuite de cette plainte, le Ministère
public central, division affaires spéciales, a ouvert une instruction pénale contre Q.________
pour calomnie, subsidiairement diffamation.
c)
Par ordonnance du 7 novembre 2016, le Ministère
public central a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre Q.________
pour les infractions précitées (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer
à Q.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (III).
Le procureur a considéré que les allégations dont se plaignait I.________ échappaient
à la répression pénale en vertu de l’art. 14 CP, dès lors que le prévenu
pouvait se prévaloir d’une obligation d’alléguer. En outre, le prévenu s’était
fié à certaines informations que lui avait communiquées N.________ et il n’avait
aucune raison de douter de ces informations, de sorte qu’il convenait d’admettre que les
allégations litigieuses avaient été formulées de bonne foi. Au demeurant, le seul
destinataire des propos litigieux était le Bâtonnier de l’Ordre des avocats vaudois,
lequel était parfaitement conscient que les allégations contenues dans les courriers litigieux
visaient à décrire un comportement punissable censé justifier le dépôt d’une
plainte pénale contre I.________ et qu’il avait lui-même pour mandat de rechercher une
solution amiable entre ses deux confrères.
C.
Par acte du 18 novembre 2016, I.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère
public central en vue de la mise en accusation de Q.________ du chef de diffamation, subsidiairement
de calomnie.
Par avis du 24 novembre 2016, la direction de la procédure a imparti à I.________ un délai
au 14 décembre 2016 pour qu’il effectue un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés.
Le prénommé s’est acquitté de cette somme en temps utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Ce recours s’exerce auprès de
l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours formé par I.________ est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ;
ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération. Aux termes de l'art. 174 ch. 1 CP, commet une calomnie
notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération.
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé par le
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé
par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit ainsi faire apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1).
Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles, artistiques,
politiques ou sportives (ATF 119 IV 47 consid. 2a; ATF 117 IV 27 consid. 2c; ATF 116 IV 205 consid. 2,
JT 1992 IV 107; Dupuis et alii, op. cit., n. 4 ad rem. prél. aux art. 173 à 178 CP, p. 1014,
et la doctrine citée). Si l'allégation litigieuse ne porte atteinte qu'à la considération
dont jouit le lésé dans sa profession ou ses affaires, il n'est pas visé par les art.
173 ss CP (ATF 115 IV 44 consid. 1, JT 1990 IV 107). Pour apprécier si une déclaration est
attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée,
mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu
doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid.
2.1.3; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 précité ; CREP 26 mai 2015/361 consid. 2.2). Les mêmes
termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils
sont employés. C'est ainsi que dans le cadre d'une campagne électorale où chacun sait
que les attaques entre adversaires politiques doivent être prises avec une grande circonspection,
on n'admettra qu'avec beaucoup de retenue l'existence d'une atteinte à l'honneur (ATF 116 IV 150
consid. c, ATF 105 IV 196 consid. 2a et b).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d'apporter des
preuves libératoires qui excluent sa condamnation (art. 173 al. 2 CPP). Toutefois, dans le cadre
de l'application de l'art. 173 CP, les motifs justificatifs de la partie générale du code pénal,
qui excluent d'emblée l'illicéité de l'acte, doivent être examinés avant la
question de la preuve libératoire (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 et les références citées;
Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 49 ad art. 173 CP). Le fait
justificatif fréquemment invoqué dans le cadre de la diffamation est celui des actes autorisés
par la loi (art. 14 CP).
Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte
de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre
loi. Cette norme peut, dans certaines hypothèses, exclure la culpabilité en cas d'atteinte
à l'honneur. La jurisprudence admet ainsi que les déclarations attentatoires à l'honneur
émanant de parties à un procès et de leurs avocats peuvent être justifiées par
le droit d'alléguer en procédure et les obligations y relatives consacrés par la constitution
et les lois, respectivement par un devoir de fonction, à condition que le déclarant se soit
exprimé de bonne foi en se limitant à ce qui était nécessaire et pertinent et qu'il
ait présenté comme telles de simples suppositions (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 ; ATF
118 IV 153 consid. 4b ; ATF 118 IV 248 consid).
3.2
En l’espèce, on relèvera d’abord
que les allégations litigieuses qui concernent le fait pour I.________ d’utiliser des moyens
dilatoires et de manquer d’indépendance face à son client, respectivement d’avoir
fait fi des règles de déontologie applicables aux avocats, sont uniquement de nature à
porter atteinte à la considération dont le prénommé jouit dans sa profession, si
bien que les art. 173 ss CP ne sauraient trouver application. De toute manière, on ne saurait considérer
que la teneur de ces propos ferait apparaître le recourant comme méprisable.
Quant aux propos accusant I.________ d’être associé à son client, qui aurait volontairement
conduit la société K.________SA à la faillite dans le but de racheter les actions de cette
société à la moitié du prix initialement convenu, respectivement de s’être
livré à des manœuvres frauduleuses portant atteinte aux intérêts des époux
F.________, il faut relever ce qui suit. En premier lieu, ces propos sont parvenus uniquement à
la connaissance du Bâtonnier, qui était, de surcroît, parfaitement conscient des circonstances
dans lesquelles ils avaient été énoncés. En outre, en vertu de l’art. 2 USB
(Usages du barreau vaudois), conformément à l'art. 30 CSD (Code suisse de déontologie)
et sauf urgence, un avocat ne peut, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, dénoncer
un confrère à la Chambre des avocats, ou introduire une action civile ou administrative contre
un confrère en raison de l'activité professionnelle de ce dernier ou toute action pénale,
avant d'avoir demandé au Bâtonnier de rechercher une solution amiable, cela même si le
confrère que l'on entend attaquer s'est déclaré d'accord avec l'action envisagée.
Ainsi, aucune action judiciaire ne peut être introduite contre un confrère sans que le litige
ait préalablement été soumis au Bâtonnier, qui essaiera avant tout de l'aplanir.
Dans un tel contexte, les accusations portées devant un confrère par un avocat contre un autre
avocat ne seront pas suivies aveuglément, mais examinées de manière très critique
dans le but de trouver une solution amiable. Cela a pour conséquence que, dans des circonstances
de ce genre, l'on ne peut admettre qu'avec beaucoup de retenue l'existence d'une atteinte à l'honneur
susceptible de répression pénale. Cela étant, la question de savoir si l’émission
des soupçons litigieux doit être qualifiée ou non d’attentatoire à l’honneur
peut rester indécise.
En effet, même si l’on devait considérer qu'il y a atteinte à l'honneur, elle serait
justifiée sous l’angle de l’art. 14 CP. Autrement dit, les affirmations litigieuses
faites par Q.________ étaient justifiées par son obligation d'alléguer en vue d’obtenir
l’autorisation du Bâtonnier de déposer, au nom de ses clients, une plainte pénale
à l’encontre de son confrère. Il convient en effet d’admettre que les allégations
incriminées ont été formulées de bonne foi par le prévenu, qui a indiqué
s’être fié aux informations que lui avait communiquées un ancien client, N.________
(cf. PV aud. 1), d’autant plus que ce dernier a réitéré, devant le Ministère
public, ses accusations à l’encontre d’I.________ lorsqu’il a été entendu
en qualité de témoin le 23 juin 2015. A cet égard, le recourant se contente d’affirmer
que le prévenu savait que N.________ était peu fiable, sans toutefois l’étayer.
Le fait qu’une plainte pour faux témoignage ait été déposée contre ce
témoin ensuite de son audition par le Ministère public n’y change rien, puisque c’est
au moment où le prévenu a envoyé au Bâtonnier les lettres incriminées qu’il
devait être convaincu que ses allégations étaient fondées. Enfin, le fait qu’une
partie des relations contractuelles entre les époux F.________ et J.________ se soit déroulée
courant 2011, soit avant que le recourant ait reçu mandat, le 16 novembre 2011, d’assurer
la défense des intérêts de J.________, n’est pas déterminant, dès lors
que ce dernier aurait pu consulter le recourant pour une autre cause. Sur la base de ce qui précède
et des éléments au dossier, on peut considérer que l’intimé, au moment où
il s'est adressé au Bâtonnier, avait des éléments sérieux lui permettant de
soupçonner le recourant, de sorte qu’il ne saurait être reconnu coupable de diffamation
ou de calomnie.
Par conséquent, l’ordonnance de classement attaquée ne porte pas le flanc à la critique.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté sans autre échange d’écriture (cf. art. 390 al.
2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à
titre de sûretés sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 383 al. 1 CPP ;
art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 7 novembre 2016 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille
cent francs), sont mis à la charge d’I.________.
IV.
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par le recourant est imputé
sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me I.________,
-
Me Q.________,
-
M. le Procureur général du canton de Vaud ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :