vd_findinfo · HC / 2025 / 545 · 2025-09-09 · fr

CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER, PRÊT À USAGE, PRÊT DE CONSOMMATION, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE | 842 CC, 884 CC, 899 CC, 229 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 545

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.011355-250176
400
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
9 septembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN
DAYE
N
,
présidente
Mmes
Courbat et Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Clerc
*****
Art.
229 al. 1 CPC ; 842, 884 al. 3, 899 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
D.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 6 août 2024 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.X.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 août 2024, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le tribunal
ou les premiers juges) a dit que l’état des charges dressé le 9 février 2021
par l’Office des poursuites du district de Nyon et grevant la part de propriété par étages
n° [...] sise sur le territoire de la commune de G.________, au [...], faisant l’objet d’une
saisie dans le cadre de la poursuite n° [...], était modifié en ce sens que la production
de créances de D.________, fondée sur la cédule hypothécaire n° [...], est écartée
(I), a réparti les frais judiciaires et les dépens (II à IV) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (V).
En substance, les premiers juges se sont fondés sur le contrat de prêt conclu entre D.________
et B.X.________ le 29 mars 2012 et ont estimé que la cédule hypothécaire litigieuse avait
été remise en garantie après le 1
er
janvier 2012, si bien que la cause était soumise au nouveau droit de la cédule hypothécaire,
entré en vigueur à cette date. Ils ont reproché à D.________ de ne pas avoir apporté
la preuve d’avoir remis à B.X.________ les montants figurant dans les contrats de prêt
produits au dossier. La remise de fonds faisant défaut, l’existence d’un contrat de
prêt à l’origine du nantissement de la cédule hypothécaire ne pouvait pas être
retenue. A.X.________ était fondée à faire valoir que la cédule hypothécaire
n’avait jamais garanti la créance de base pour laquelle elle avait été remise. Le
tribunal a retenu que B.X.________ et A.X.________ étaient tous deux, en leur qualité de copropriétaires
simples, chacun pour une demie, de l’immeuble concerné, les constituants de la cédule
hypothécaire litigieuse, si bien que B.X.________ ne pouvait pas en disposer seul. D.________ n’avait
ainsi pas été valablement nantie de la cédule hypothécaire en deuxième rang,
et, pour les motifs qui précèdent, la contestation de l’état des charges par A.X.________
devait être admise. Enfin, le tribunal a estimé que, l’annotation au registre foncier
consacrant la restriction du droit d’aliéner ayant été dûment effectuée
avant que D.________ et B.X.________ ne modifient le contrat de prêt qui les liait, le droit de
gage immobilier n’était pas opposable à A.X.________.
B.
Par appel du 12 février 2025, D.________
(ci-après : l’appelante) a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme
du jugement qui précède en ce sens que la demande de A.X.________ (ci-après : l’intimée)
soit rejetée.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
Feu M.________, veuve de [...] dès le 8 avril 2005, est décédée le [...] 2013
à [...].
Elle a laissé pour seule héritière
légale sa fille, l’intimée A.X.________, née [...].
b)
L’appelante D.________ est une société anonyme de droit suisse, dont le siège est
à [...]. A teneur de son inscription au registre du commerce, son but est le suivant : « élaborer,
mettre au point, surveiller et exécuter toutes opérations financières; donner des conseils
en matière financière et commerciale; représenter des tiers dans toutes opérations
mobilières et immobilières; gérer tous biens mobiliers et immobiliers; participer financièrement
à toutes entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et, accessoirement,
importer et exporter tous produits manufacturés ou non ».
L’appelante dispose d’un capital-actions de 50'000 fr. entièrement libéré,
composé de 500 actions de 100 fr., initialement au porteur. Le 1
er
mai 2021, lesdites actions ont été converties de par la loi en actions nominatives. Il ressort
du registre des actions tenu par l’appelante que celles-ci sont détenues, depuis le 16 avril
2021, par un dénommé [...].
B.X.________ est l’administrateur de l’appelante depuis sa création le 19 octobre 1973,
au bénéfice d’un pouvoir de signature individuelle. Un dénommé [...] et l’intimée
ont également été les administrateurs de l’appelante depuis cette date jusqu’au
16 septembre 2015, respectivement jusqu’au 7 février 2005, tous deux avec un pouvoir
de signature collective à deux.
2.
Depuis le 4 janvier 1985, l’intimée
et B.X.________ sont copropriétaires simples, chacun pour une demie, de la part de propriété
par étages n° [...] sise sur le territoire de la commune de [...] (ci-après : le
lot PPE n° [...]), et dont la désignation cadastrale est la suivante :
« […]
Commune
politique
[...]
Tenue
du registre foncier
fédérale
Numéro
d’immeuble
[...]
Forme
de registre foncier
fédérale
E-GRID
[...]
Immeuble
de base
[...]
Quote-part
500/1'000
Droit
exclusif
[...]
Villa comprenant :
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[…] ».
Cet immeuble est grevé de deux cédules hypothécaires sur papier au porteur, l’une,
d’un montant de 500’000 fr., en premier rang, intérêt maximum de 8 % (ci-après :
la cédule hypothécaire en premier rang), et l’autre, d’un montant de 150’000
fr., en deuxième rang, intérêt maximum de 10 % (ci-après : la cédule hypothécaire
en deuxième rang). Il est indiqué au registre foncier – selon un extrait produit au dossier
et imprimé le 8 février 2022 – que le porteur de ces deux cédules est « [...]».
3.
L’intimée et B.X.________ ont acquis
le lot PPE n° [...] au prix de 195'000 fr., auquel se sont ajoutés les frais de notaire, les
émoluments du registre foncier et les droits de mutation, par 7'800 francs.
Ils ont bénéficié d’un prêt hypothécaire de 624'000 fr. auprès du
[...].
Ni le coût de construction de la villa, ni celui de la piscine ne sont établis par pièces.
Il en va de même de celui nécessaire à la création des cédules hypothécaires
qui grèvent l’immeuble.
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en lien avec ce qui précède :
« […]
Ad
all. 27
: Je ne peux que faire une estimation
du coût [ndlr : nécessaire à la création des cédules hypothécaires]
car je n’ai pas accès aux documents précis, qui sont en mains de [l’intimée].
Vous me demandez quelle est cette estimation. Je réponds que c’est le notaire qui me l’a
donnée. Vous me demandez le montant. Je réponds que je ne m’en souviens pas. Je n’ai
pas ce montant en tête.
Ad
all. 28 à 30
: La construction de l’immeuble
a coûté environ 900'000 fr., plus le coût de la piscine, qui est revenu à environ
50'000 francs. Le terrain était à plus de 100'000 francs. Vous me demandez si le coût
de 900'000 fr. comporte le terrain. Je pense que c’était avec mais cela date d’une quarantaine
d’années.
Ad
all. 31
: Il s’agissait d’une promotion
immobilière. Il fallait d’abord acheter le terrain. […] Vous me dites que j’ai
estimé ce terrain à 100'000 fr. lors de cette audition, je réponds que je ne me souviens
plus du prix exact. Je crois que [l’appelante] m’a remis environ 100'000 fr. pour acheter
le terrain. Ensuite, il y a eu des montants prêtés par [l’appelante], ainsi qu’un
emprunt bancaire, qui devait être de l’ordre de 600'000 francs. Une petite somme a été
financée par moi-même, personnellement.
[…]
Ad
all. 34
: C’est possible [ndlr : que
l’appelante lui a prêté un montant de 195'000 fr. pour l’acquisition du terrain].
Il n’est pas exclu que le terrain ait été acquis pour environ 200'000 francs. Cela date
d’une quarantaine d’années, il y a lieu de se référer aux pièces.
[…] ».
4.
L’appelante
a produit au dossier un contrat de prêt et trois avenants passés avec B.X.________.
a)
Le contrat de prêt daté du 27 décembre 1984 a la teneur suivante :
« CONTRAT
DE PRET No. 1
[…]
IL
EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur
[ndlr : B.X.________] souhaite acquérir un terrain situé à [...], la parcelle [...]
en relation avec charge foncière numéro [...] en vue de la construction d’une villa sur
ledit terrain pour la somme de Fr. 195 000,00 et a sollicité un prêt auprès du prêteur
[ndlr : l’appelante] pour l’acquisition de ce terrain, qui a accepté. La construction
de la villa fera l’objet d’un crédit de construction auprès du [...] qui sera ensuite
consolidé en crédits hypothécaires à la fin de la construction.
[…]
IL
A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1.
Le prêteur a accepté de consentir un prêt de Fr. 195.000,00 (cent nonante-cinq mille francs)
à l’emprunteur.
[…]
5.
A titre de garantie du prêt, l’emprunteur sur simple demande par lettre recommandée du
prêteur s’engage, dans un délai de 30 jours à compter de la demande du prêteur,
à créer une cédule hypothécaire au porteur en 3me [sic] rang de Fr. 250.000,00.
Tous
les frais relatifs à cette cédule hypothécaire seront à la charge de l’emprunteur.
6.
L’emprunteur s’engage à remettre en nantissement auprès de l’emprunteur la
cédule hypothécaire en 2me [sic] rang au porteur de Fr. 150.000 grevant le terrain acquis
par l’emprunteur lorsqu’elle sera libre de nantissement.
[…]
Fait
à Genève, le 27 décembre 1984.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
b)
Le premier avenant, daté du 26 juin 1985, a la teneur suivante :
« AVENANT
No. 1 AU CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL
EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur
a signé avec l’emprunteur [sic] un contrat de prêt en dates [sic] du 27.12.1984 de Fr.
195.000,00. L’emprunteur sollicite le prêteur pour une augmentation de Fr. 50.000,00 du prêt
pour financer les travaux de construction de la villa à [...].
Le
prêteur l’accepte.
[…]
IL
A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1.              Le prêteur a accepté
d’augmenter le prêt de Fr. 50.000,00 (cinquante mille francs) portant le prêt consenti
à l’emprunteur à Fr. 245.000.00 à compter du 1.07.1985.
[…]
Fait
à Genève, le 26 juin 1985.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
c)
Le
deuxième avenant, daté du 27 mars 1986, a la teneur suivante :
« AVENANT
No. 2 AU CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL
EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur
a signé avec l’emprunteur [sic] un contrat de prêt en dates [sic] du 27.12.1984 de Fr.
195.000,00 et 1 avenant No. 1 du 26 juin 1985 portant le prêt à Fr. 245.000,00. L’emprunteur
sollicite le prêteur pour une nouvelle augmentation de Fr. 65.000,00 du prêt pour financer
les travaux de construction de la villa [...].
[…]
IL
A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1.              Le prêteur a accepté
d’augmenter le prêt de Fr. 65.000,00 (soixante-cinq mille francs) portant le prêt à
l’emprunteur à Fr. 310.000.00 à compter du 31.03.1986.
[…]
Fait
à Genève, le 27 mars 1986.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […][…] ».
d)
Le
troisième avenant, daté du 27 mars 1989, a la teneur suivante :
« AVENANT
No. 3 AU CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL
EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur
a signé avec l’emprunteur [sic] un contrat de prêt en dates [sic] du 27.12.1984 de Fr.
195.000,00, 1 avenant No. 1 du 26 juin 1985 et 1 avenant No. 2 du 27 mars 1986 portant le prêt à
Fr. 310.000,00. L’emprunteur sollicite le prêteur pour une nouvelle augmentation de Fr. 30.000,00
du prêt pour financer les amortissements des hypothèques qu’il a contractées auprès
[...].
[…]
IL
A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1.              Le prêteur a accepté
d’augmenter le prêt de Fr. 30.000,00 (trente mille francs) portant le prêt à l’emprunteur
à Fr. 340.000.00 à compter du 1.04.1989.
[…]
Fait
à Genève, le 27 mars 1989.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
e)
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en lien avec ce qui précède :
« […]
Ad
all. 31
: […] [L’appelante] a fourni
des fonds à moi-même, en tant que personne physique, pour financer l’achat du terrain.
[…]
[Le
conseil de l’intimée] me demande qui a signé les pièces 106 à 108 [ndlr :
le contrat de prêt figurant ci-dessus et ses deux premiers avenants]. Je réponds qu’un
collaborateur de l’époque de [l’appelante] a signé pour celle-ci. Je l’ai
moi-même signé en tant que débiteur. Je ne me souviens pas comment s’appelait ce
collaborateur. Dans tous les cas, ce n’est pas moi qui ai signé pour [l’appelante].
[…]
Ad
all. 35 et 37
: Je confirme qu’il y a eu
plusieurs prêts. Je ne peux pas vous donner spontanément les montants et les dates. Il y a
eu des montants complémentaires après l’achat du terrain, prêtés par [l’appelante].
[…]
Ad
all. 38 à 43
: Déjà répondu.
Je ne me souviens plus exactement des montants des prêts additionnels et de leur date.
Pour
répondre [au conseil de l’intimée] ad allégué 42, qui me soumet la pièce
110 [ndlr : le troisième avenant], je confirme que cela a été signé en 1989,
date du contrat. La pièce 111 [ndlr : le quatrième avenant, voir infra chiffre 5] a aussi
été signée au moment de la date mentionnée sur le contrat, soit 1999. Je confirme
que les pièces 110 et 111 ont été signées par moi-même, comme débiteur,
et par un collaborateur pour [l’appelante], qui en avait le pouvoir. C’était le conseil
d’administration de l’époque qui lui avait accordé le droit de signature.
[…] ».
5.
L’appelante a également produit au
dossier un quatrième avenant au contrat de prêt précité. Daté du 12 juillet
1999, il a la teneur suivante :
« AVENANT
No. 4 AU CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL
EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur
a signé avec l’emprunteur [sic] un contrat de prêt en dates [sic] du 27.12.1984 de Fr.
195.000,00, 1 avenant No. 1 du 26 juin 1985, 1 avenant No. 2 du 27 mars 1986 et 1 avenant No. 3 du 28.12.1988
[sic] portant le prêt à Fr. 340.000,00.
L’emprunteur
a informé le prêteur qu’il a totalement remboursé le prêt hypothécaire
en 2me [sic] rang qu’il avait contracté auprès [...] de Fr. 59.000,00 [...] [sic] le
30.06.1991 et qu’il a remboursé Fr. 65.800,00 sur le prêt hypothécaire en 1
er
rang de Fr. 565.000,00 qu’il avait contracté auprès du [...] au 30.06.1999. Conformément
à l’article No. 6 du contrat de prêt No. 1 du 27.12.1984, l’emprunteur nanti [sic]
la cédule hypothécaire No. [...] en 2me [sic] rang, au porteur, de Fr. 150.000,00 au prêteur.
[…]
IL
A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1.
L’emprunteur
nanti [sic], par les présentes, la cédule hypothécaire No. [...] en 2me [sic] rang,
au porteur, de Fr. 150.000,00 au prêteur, qui l’accepte.
[…]
Fait
à Genève, le 12 juillet 1999.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
6.
Le 4 décembre 2003, [...] a établi un
contrat-cadre de crédit hypothécaire pour un montant de 456'000 fr., que l’intimée
et B.X.________ ont signé le 20 février 2004.
Outre le transfert «
en
propriété à titre de sûreté
»
de la cédule hypothécaire en premier rang, ledit contrat prévoyait, à titre d’« [a]utres
garanties », le nantissement des prétentions découlant de la police d’assurance-vie
de B.X.________.
7.
Le 9 décembre 2003, [...] a restitué
la cédule hypothécaire en deuxième rang à B.X.________.
8.
L’appelante a produit au dossier le document
suivant, daté du 11 décembre 2003 :
«
BORDEREAU
DE REMISE
RECU
DE M. B.X.________, [...], LE DOCUMENT CI-DESSOUS DECRIT FAISANT L’OBJET D’UN NANTISSEMENT
EN NOTRE FAVEUR SELON AVENANT No. 4 DU 12 JUILLET 1999 AU CONTRAT PRET [sic] No. 1 DU 27.12.1984
:
1
CEDULE HYPOTHECAIRE No. [...] DE Fr. 150.000.00 AU PORTEUR EN 2ME [sic] RANG GREVANT 500/1000 DE P.456
AVEC DROIT EXCLUSIF SUR VILLA SISE [...].
CETTE
CEDULE EST CONSERVEE EN NANTISSEMENT PAR NOS SOINS JUSQU’A REMBOURSEMENT COMPLET DE NOS CREANCES
A L’ENCONTRE DE M. B.X.________.
GENEVE,
11 DECEMBRE 2003.
[…] ».
Ce document porte la signature suivante :
« […]
[…] ».
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en lien avec ce qui précède :
« […]
Ad
all. 36
: Il y a d’abord eu deux contrats
de prêt. [...] a fait le financement sur deux rangs d’hypothèque. L’amortissement
se faisait sur les deux hypothèques. Au moment où l’hypothèque en deuxième
rang a été remboursée, la cédule de 150'000 fr. m’a été restituée.
Je l’ai alors transmise à [l’appelante], en raison des prêts que celle-ci avait
concédé. […]
[…]
Ad
all. 45
: Il n’y a toujours eu qu’une
seule cédule. Je l’ai remise à [l’appelante]. Lorsque le deuxième rang a été
remboursé, [...] m’a retourné la cédule à moi personnellement. Je l’ai
transmise à [l’appelante] conformément aux accords et en lien avec les prêts consentis.
[…]
Ad
all. 47
: Je ne me souviens pas de la date mais
c’était après que je l’ai [...].
[…] ».
9.
L’appelante a produit au dossier un autre
contrat de prêt passé avec B.X.________. Daté du 30 décembre 2006, il a la teneur
suivante :
« CONTRAT
DE PRET No. 1
[…]
IL
EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur
dans le cadre de la restructuration de ses dettes, a sollicité un prêt supplémentaire
de Fr. 20 000,00 auprès du prêteur, qui a accepté. Ce montant s’ajoute à un
prêt précédent de Fr. 195 000,00 consenti par le prêteur à l’emprunteur
en date du 27 décembre 1984 au quel [sic] 4 avenants ont été signés pour des
augmentations successives totalisant Fr. 145 000,00, atteignant un total de Fr. 340 000,00 dont le remboursement
est réalisé par le présent prêt et le nantissement d’une cédule hypothécaire
en 2me [sic] rang de Fr. 150 000,00. Le montant du nouveau prêt s’élèvera à
Fr. 360.000,00
[…]
IL
A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1.
Le prêteur a accepté de consentir un prêt de Fr. 360.000,00 (trois soixante mille francs
[sic]) à l’emprunteur, qui l’avait sollicité et qui l’accepte.
[…]
5.
A titre de garantie
du prêt, l’emprunteur a nanti, le 12.07.1999 une cédule hypothécaire de 2me rang
au porteur de Fr. 150.000.00 grevant un bien immobilier sis [...]. […]
[…]
Fait
à Genève, le 30 décembre 2006.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en lien avec ce qui précède :
« […]
Ad
all. 48
: Je confirme qu’il y a eu plusieurs
prêts. Je ne peux pas vous donner spontanément les montants et les dates.
[Le
conseil de l’intimée] me soumet la pièce 114 [ndlr : le contrat de prêt ci-dessus].
Je confirme que cela a été signé à la date mentionnée, soit 2006. Ce contrat
a été signé par moi-même, comme débiteur, et par un collaborateur pour [l’appelante],
qui en avait le pouvoir. C’était le conseil d’administration de l’époque
qui lui avait accordé le droit de signature.
[…] ».
10.
Sur réquisition de feu M.________, la part
de copropriété d’une demie de B.X.________ sur le lot PPE n° [...] a fait l’objet
d’un premier séquestre en 2007, en garantie d’une créance de 203'707 fr. 63, plus
intérêt à 5 % l’an dès le 11 décembre 2000.
Dans ce cadre, une restriction du droit d’aliéner a été annotée au registre
foncier en date du 15 mars 2007.
Par demande déposée le 13 novembre 2007 devant la Cour civile du Tribunal cantonal, ouvrant
action en reconnaissance de dette et en validation dudit séquestre, feu M.________ – à
laquelle l’intimée a succédé en cours de procédure ensuite de son décès
– a pris les conclusions suivantes contre B.X.________ :
«
I.
Le défendeur B.X.________ est reconnu débiteur de la demanderesse M.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 203'797 fr. 63 (deux cent trois mille sept cent nonante-sept francs suisses et
soixante-trois centimes) avec intérêt à 5% l’an dès le 11 décembre 2000.
II.
Ordonner la mainlevée définitive de
l’opposition formée par le défendeur au commandement de payer n° [...] de l’Office
des poursuites et faillites de Nyon-Rolle, libre cours étant laissé à dite poursuite à
hauteur des montants alloués sous chiffre I ci-dessus, intérêts et frais et émolument
de poursuite et de procès-verbal de séquestre en sus.
III.
Ordonner à l’Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle de lever, en faveur de M.________,
le séquestre sur la part de copropriété d’une demie dont le défendeur B.X.________
est propriétaire sur le lot PPE n° [...] du registre foncier de Nyon sous la dénomination
suivante :
Commune :
[...]
Numéro d’immeuble :
[...]
Immeuble de base :
B-F [...]
Quote-part : 500/1000
[...]à
hauteur de la créance de l’intimée allouée selon chiffres I et II ci-dessus, en
capital, intérêts et frais. ».
Cette action était, au jour de la litispendance, toujours pendante devant l’autorité
précitée.
11.
Ensuite du versement des prétentions découlant
du contrat d’assurance-vie de [...], [...] a effectué un amortissement extraordinaire de 96'300
fr., valeur au 9 janvier 2009, sur l’hypothèque de l’intimée et du précité,
réduisant ainsi le montant de la facilité à 300'300 francs.
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit s’agissant de l’amortissement
et du paiement des intérêts hypothécaires :
« […]
Ad
all. 36
: […] Tous les amortissements et
les intérêts hypothécaires au [...] ou à [l’appelante] ont été payés
par moi-même, à 100 %.
[Le
conseil de l’intimée] me fait remarquer que cela est faux. Il y a un an et demi ou deux ans,
l’intimée a payé un solde résiduel. Je parle de la période avant cela.
[…] ».
12.
Par jugement rendu le 21 septembre 2011, le Tribunal
de police du canton de Genève a acquitté B.X.________ du chef d’usure et l’a reconnu
coupable d’abus de confiance et de faux dans les titres. Il l’a par ailleurs condamné
à verser à feu M.________ la somme de 211'764 francs.
Par arrêt du 5 mars 2012, la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de
justice du canton de Genève a rejeté l’appel formé par B.X.________ à l’encontre
de ce jugement. S’agissant de l’infraction de faux dans les titres, il a été en
substance retenu que B.X.________ avait établi lui-même, bien après les dates indiquées,
trois courriers dactylographiés qu’il avait fait signer en même temps, l’un à
la suite de l’autre, à feu M.________, alors que celle-ci n’était pas en mesure
d’adhérer à leur contenu, en vue de se procurer un avantage illicite « dans
la mesure où l’établissement de ces courriers permettait à [B.X.________] de contrer
toute prétention en restitution formée par la plaignante [ndlr : feu M.________], raison
pour laquelle il a produit ces documents dans le cadre de la procédure vaudoise de séquestre
dirigée contre lui ».
Par arrêt du 18 juin 2012, l’autorité précitée a déclaré irrecevable
la demande de révision formée par B.X.________ et fondée sur une lettre manuscrite de
feu M.________ datée du 11 décembre 1991, laissant ouverte la question du caractère authentique
ou non de cette pièce.
13.
L’appelante a produit au dossier encore
un autre contrat de prêt passé avec B.X.________. Daté du 29 mars 2012, il a la teneur
suivante :
« CONTRAT
DE PRET No. 1
[…]
IL
EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur
dans le cadre de la restructuration de ses dettes, a sollicité un prêt auprès du prêteur,
qui a accepté. Ce prêt fait suite à un prêt précédent de Fr. 360.000,00
consenti par le prêteur à l’emprunteur en date du 30 décembre 2006 avec nantissement
d’une cédule hypothécaire de Fr. 150.000,00 en 2
ème
rang sur un bien immobilier à G.________, dont le remboursement est réalisé par le présent
prêt. Les modalités du prêt ont été convenues entre les parties.
IL
A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1.
Le prêteur a accepté de consentir un prêt de Fr. 390.000,00 (trois cent nonante mille
francs) à l’emprunteur, qui l’avait sollicité et qui l’accepte.
[…]
5.
A titre de garantie du prêt, l’emprunteur remet à la signature des présentes, en
nantissement, au prêteur une cédule hypothécaire au porteur en 2me [sic] rang d’un
montant nominal de Fr. 150.000,00 en capital sur un bien immobilier appartenant à l’emprunteur,
sis G.________.
[…]
Fait
à Genève, le 29 mars 2012.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en lien avec ce qui précède :
« […]
Ad
all. 55
: […]
[Le
conseil de l’intimée] me soumet la pièce 115 [ndlr : le contrat de prêt ci-dessus].
Je confirme que cela a été signé à la date mentionnée, soit en 2012. Ce contrat
a été signé par moi-même, comme débiteur, et par un collaborateur pour [l’appelante],
qui en avait le pouvoir. C’était le conseil d’administration de l’époque
qui lui avait accordé le droit de signature. [Le conseil de l’intimée] me fait remarquer
que c’est bizarre que ce soit la même personne qui a signé les documents sur une trentaine
d’années. Je relève que j’avais une fidèle collaboratrice. Vous me faites
remarquer que j’ai déclaré précédemment ne pas pouvoir savoir qui était
ce collaborateur qui avait signé les documents et que cela est contradictoire.
Je
réponds que j’ai plusieurs personnes qui ont travaillé avec moi plus de trente ans, à
savoir trois ou quatre personnes. Vous me demandez leur nom. Je réponds que c’est confidentiel
et que je ne suis pas d’accord de fournir des informations comme cela. Je communiquerai le nom
de la personne qui a signé ces documents mais pas ceux des autres. Je dois vérifier qui, parmi
ces trois-quatre personnes, a signé.
[…] ».
14.
a)
L’appelante a produit au dossier des documents intitulés « RELEVE DE COMPTE »,
établis par ses soins à l’adresse de B.X.________ et couvrant la période du 1
er
janvier 1985 au 30 juin 2023.
Il en ressort qu’elle a comptabilisé, en débit, i) un montant de 195'000 fr. le
3 janvier 1985, ii) un montant de 50'000 fr. le 2 juillet 1985, iii) un montant de 65'000 fr. le 31 mars
1986, iv) un montant de 30'000 fr. le 31 mars 1989, v) un montant de 20'000 fr. le 1
er
janvier 2007 et vi) un montant de 30'000 fr. le 31 mars 2012.
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en lien avec ce qui précède :
« […]
Ad
all. 49
: […]
[Le
conseil de l’intimée] me demande comment ce montant m’a été versé. Je
réponds que d’une manière générale, c’était par virement bancaire
ou en espèces, cela dépendait des sommes.
[…] ».
b)
L’appelante a produit également au dossier ses bilans et comptes de pertes et profits –
non audités – pour les années 2012 à 2021. Elle y fait état, à l’actif,
de « Débiteurs », sans aucune autre précision, poste dont le montant a
évolué de 547'707 fr. 38 en 2012 à 562'508 fr. 21 en 2021. Elle a reproduit ce montant
dans sa déclaration d’impôt, sous la rubrique « Créances (ne résultant
pas de ventes et de prestations) et prêts », sous l’onglet « Tiers »,
avec la précision « Divers ».
15.
B.X.________ a produit au dossier ses déclarations
fiscales pour les années 2012 à 2021. Il y fait état, sous la rubrique « Dettes
privées garanties par gage immobilier », d’un montant de 390'000 fr. à l’égard
de l’appelante.
16.
Sur réquisition de l’intimée,
la part de copropriété d’une demie de B.X.________ sur le lot PPE n° [...] a fait
l’objet d’un second séquestre en 2018, en garantie de la créance de 211'764 fr.
ressortant du jugement pénal rendu à son encontre (cf. consid. 12
supra
).
Dans le cadre de la poursuite en validation de ce séquestre ouverte devant l’Office des poursuites
du district de Nyon (référencée [...]), l’intimée a requis la réalisation
forcée de ladite part de copropriété.
17.
Le 9 février 2021, l’Office des poursuites
du district de Nyon a établi l’état des charges relatif à la part de copropriété
de B.X.________ sur le lot PPE n° [...] en vue de sa vente aux enchères. Il a notamment inscrit,
sous numéro 3, la créance et les intérêts suivants en faveur de l’appelante :
«
[…]
A.
Créances garanties par gage immobilier
N°
Créancier
et titre de la créance
Montant des éléments
de la créance
Montant total
de la créance
A déléguer
à l’adjudicataire
A payer en espèces
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
[…]
3.
Cédule
hypothécaire sur papier au porteur de 2
ème
rang, RF no [...] du 19.04.1984,   du capital actuel de Fr. 150'000.00, Intérêt max
10%, Droit de profiter des cases libres, Droit de gage individuel
Créancier
nanti selon contrats de prêts nos   1 et 2 établis le 29 mars 2012
D.________
1201
Genève
Représenté
[sic] par
Me
[…]
[…]
Etendue
de la valeur du titre :
Capital
Fr. 150'000.00
Intérêts
échus du 30.10.2016
au
30.10.2019 (date de la ré-
quisition
de vente) – 10%             Fr. 45'000.00
Intérêt
courant du 31.10.2019
au
28.01.2021 – 10%
Fr. 18'666.65
Intérêt
courant du 29.01.2021
au
jour de la vente – 10% - réservé
Le
titre nanti garantit les montants indiqués ci-après selon production du 28 janvier 2021 :
Prêt
N° 1 créance de
Fr. 390'000.00
en
capital augmentée des
intérêts,
selon
décompte
suivant :
Intérêts
4.65% sur créance garantie
par
cédule hypothécaire 2
ème
rang,
pour
la période du 1/01/2018
au
31/12/2020 de
Fr.
150'000.00
Fr. 20'925.00
plus
intérêts 4.65% à
calculer
depuis le 1/01/2021
jusqu’à
la date de la vente
intérêts
4.65% sur solde
créance
pour la période
du
1/01/2018 au 31/12/2020
de
Fr. 240'000.00
Fr. 33'480.00
plus
intérêts 4.65% à
calculer
depuis le 1/01/2021
jusqu’à
la date de la vente
Prêt
No 2 créance de
Fr. 150'000.00
en
capital augmentée des
intérêts,
selon
décompte
suivant :
Intérêts
5% sur une créance garantie
par
cédule hypothécaire 2
ème
rang,
pour
la période du 1/01/2018
au
31/12/2020
de
Fr. 150'000.00
Fr. 22'500.00
plus
intérêts 5% à
calculer
depuis le 1/01/2021
jusqu’à
la date de la vente
Total :
Fr. 616'905.00
Dès
l’instant où les sommes dues sont supérieures à la valeur du titre, c’est
la valeur  du titre qui est portée à l’état des charges (art. 35 al. 2 ORFI).
Remarques
:
Dans
le cadre du séquestre [...] il a été adressé le 27 avril 2007 un courrier à
Me […], avocat de B.X.________, débiteur, dans lequel il est indiqué :
« Nous
apprenons
que
[sic] [...], créancier hypothécaire de la parcelle RF [...], que la cédule hypothécaire
RF [...] d’une valeur nominale de CHF 150'000.00 a été remise à votre client.
D’ores
et déjà nous le rendons attentif par votre intermédiaire qu’il a l’interdiction
de la remettre en nantissement ou de la céder à un tiers ceci sous menaces des sanctions pénales
au sens de l’article 292 CP ci-après retranscrit.»
Dans
le cadre du séquestre [...], notre Office reçoit un courrier le 18 mai 2018 de la société
D.________ c/B.X.________ (unique administrateur) :
« …Nous
avons consenti des prêts à Monsieur B.X.________ en date du 1
er
avril 2012 pour des montants de Fr. 390'000 et Fr. 150'000 (copies des contrats jointes en annexe)
En
ce qui concerne le prêt de Fr. 390'000, à titre de garanti nous détenons en nantissement
une cédule hypothécaire en 2
ème
rang de Fr. 150'000 grevant l’immeuble sis G.________.
M.
B.X.________ n’a effectué à ce jour aucun remboursement en capital sur ces 2 prêts. »
[…]
213'666.65
…………
213'666.65
…………
0.00
0.00
213'666.65
…………
[…]
».
18.
Par courrier du 18 février 2021, l’intimée
a formé opposition à ladite production et a requis que soit exigée la production de la
cédule hypothécaire en deuxième rang.
Par avis du 22 février 2021, reçu au plus tôt le lendemain, l’Office des poursuites
du district de Nyon a imparti à l’intimée un délai de vingt jours pour ouvrir action
en contestation de la créance contestée contre l’appelante. Il lui a par ailleurs indiqué
ce qui suit :
« […]
En
ce qui concerne la cédule hypothécaire de Fr. 150'000.00 en 2
ème
rang, nous vous informons que notre office a reçu uniquement une copie de celle-ci et précisons
qu’il n’est, pour le moment, pas nécessaire que nous soyons en possession de l’original.
[…] ».
19.
Par demande du 15 mars 2021 déposée
au tribunal, l’intimée a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
Constater que D.________ n’est pas valablement nantie de la cédule hypothécaire au porteur
grevant le bien-fonds PPE [...], RF n° [...] du 19.04.1984, du capital actuel de Fr. 150'000.00,
intérêt max. 10% ;
II.
Constater que dite cédule ne garantit pas valablement toute prétendue créance de D.________
à l’encontre de B.X.________;
III.
Ordonner à l’Office des poursuites du district de Nyon de modifier l’état des charges
grevant le bien-fonds parcelle PPE [...] sise sur la Commune G.________ en ce sens que
la
production de D.________ enregistrée sous position 3 à hauteur, en capital et intérêts,
de 213'666 fr. 65 est écartée dans le cadre de la procédure de réalisation forcée
de la part de copropriété de M. B.X.________, sur réquisition . [sic]
IV.
Condamner D.________ à assumer l’entier des frais judiciaires et à payer à l’intimée
A.X.________ de pleins dépens. ».
Par réponse déposée le 23 août 2021, l’appelante a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de ces conclusions.
Dans leur échange d’écritures ultérieur, les parties ont chacune confirmé leurs
conclusions.
20.
A l’audience du 15 juin 2023, B.X.________
a été interrogé pour l’appelante en qualité de partie.
21.
a)
Par
courrier du 29 juin 2023, l’appelante a produit une copie de la plainte pénale déposée
par B.X.________ « suite au vol survenu à l’intérieur de son véhicule
le 19 juin 2023 à Paris d’un porte-document, à l’intérieur duquel se trouvait
un ordinateur portable, ainsi que la cédule hypothécaire en original », dont la production
avait été ordonnée (pièce requise 55).
Il ressort ce qui suit du récépissé de déclaration établi le 20 juin 2023 par
un officier de la police judiciaire française :
« […]
Monsieur
B.X.________
[…]
a
déclaré avoir été victime de l’infraction suivante :
VOL
AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION
survenue
Le
19/06/2023 (LUNDI)
[...]
à PARIS 16ème
[…]
Plainte
déposée le 20 juin 2023 […]
---
Je suis en France depuis samedi 17-06-2023 et je repars demain en Canada ---
---
Je suis en France suite à un décès ---
Objets signalés :
Objet(s) multimédia : 1.
--- Objet(s) multimédia : 1 "ORDINATEUR", qualifiant : VOLE, Marque : ASSUS,
Précisions :
couleur noir ordinateur portable--prix 1500—
[…]
----Il y a un document très important qui a été volé, il s’agite [sic] d’une
Cédule Hypothécaire, dont je vous remets une copie---
[…]
----QUESTION: Pourquoi étiez vous en possession de ce document?
---REPONSE: C’est une cédule hypothécaire, cédule au porteur, par rapport à
mon adresse actuelle, c’est autorisé en droit Suisse---
[…] ».
b)
Egalement
le 29 juin 2023, B.X.________ a indiqué que c’était une [...], « employée
de la société de longue date », qui avait signé, pour le compte de l’appelante,
les contrats de prêts litigieux dans le cadre de la présente procédure.
22.
L’appelante ainsi que B.X.________ personnellement
n’ont que partiellement donné suite aux réquisitions de pièces ordonnées en
leurs mains par le tribunal.
Nonobstant l’octroi de nombreux délais à cette fin, l’appelante n’a en effet
pas produit, sans fournir d’explications, les pièces requises 57 (« Toute preuve
selon laquelle A.X.________ a consenti au nantissement en mains de l’appelante de la cédule
en 2ème rang de 150'000 francs grevant la parcelle RF [...] à G.________ ») et 63
(« Ensemble des contrats originaux de prêts entre B.X.________ et D.________»). S’agissant
de la pièce requise 56 (« Ensemble des pièces bancaires et comptables attestant de
la mise à disposition par D.________ de fonds en exécution des prétendus prêts octroyés
à B.X.________ en 2006 et ce jour et du remboursement par ce dernier en faveur de la société
des intérêts débiteurs »), l’appelante a renvoyé aux pièces
requises 59 (« Comptes de pertes et profits, bilans et Grand Journal de la société
D.________ pour les années 1984 à 2020 »), 60 (« Déclarations fiscales
complètes déposées par D.________ de 1984 à 2020 ») et 61 (« Déclarations
fiscales de M. B.X.________ seul ou de M. B.X.________ et de [...], […] pour les années 1985
à 2020 avec copie des pièces justificatives »). Il sera, au sujet de ces dernières
pièces, relevé que l’appelante n’a produit aucune déclaration fiscale, pas
plus d’ailleurs que ses bilans, pour les années 1984 à 2011.
De même, B.X.________ n’a pas produit les pièces requises 64 (« Ensemble des
contrats originaux de prêts entre B.X.________ et M.________») et 65 (« Avis de taxation
pour l’année 2011 relatif à [...] et [...]»). Il s’est également arrêté
à l’année 2012 s’agissant de ses déclarations fiscales, sans produire les
années antérieures pourtant requises.
Les pièces requises 62 et 66 – dont le libellé correspond à celui des pièces
requises 61 et 65 reproduit ci-dessus – n’ont pas non plus pu être obtenues auprès
des autorités fiscales.
23.
Le 3 juin 2024, l’appelante a déposé
une requête tendant à l’introduction d’un fait (allégué 89) et de moyens
de preuve nouveaux (pièces 122 à 124).
24.
A l’audience de plaidoiries finales du lendemain,
le 4 juin 2024, l’intimée a introduit une conclusion subsidiaire III
bis
,
qu’elle a libellée comme suit : « Ordonner à l’Office des poursuites
de modifier l’état des charges en son point 3, en ce sens que la cédule hypothécaire
de deuxième rang est enregistrée à hauteur de son capital de 150'000 fr. et des intérêts,
avec mention porteur inconnu, ce dans le cadre de la procédure en réalisation forcée poursuite
n° [...] en validation du séquestre n° [...]. ». L’appelante s’en
est remise à l’appréciation du tribunal s’agissant de la recevabilité de cette
conclusion nouvelle, qu’elle a contestée sur le fond.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les affaires non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit auprès
de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de la
décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions
patrimoniales supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
L’art. 310 CPC dispose que l’appel
peut être formé pour violation du droit (let. a), ainsi que pour constatation inexacte des
faits (let. b). L’autorité d'appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris
les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que
l’autorité d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas
été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte
d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel).
3.
3.1
L'appelante reproche à l'autorité précédente
de n'avoir pas admis le
novum
qu'elle voulait introduire par requête datée du 3 juin 2024 et requiert que l'état de
fait soit complété en ce sens que l’appelante a déposé une action en annulation
de la cédule hypothécaire de 150'000 fr. grevant en 2
e
rang la parcelle [...] de la commune de G.________, ensuite du vol de cette dernière. Comme moyen
de preuve de ce qui précède, elle a produit la requête déposée à cette
fin auprès de l’autorité compétente.
3.2
Passé la clôture de la phase d’allégation,
au cours de laquelle l’introduction de faits et moyens de preuves au procès est illimitée,
le CPC n’admet plus que restrictivement la présentation d’allégués de faits
ou de moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 1 CPC). A cet égard, il distingue expressément
entre les « novas proprement dits », ou vrais
nova
,
qui n’existaient pas avant la clôture de la phase d’allégation (art. 229 al. 1
let. a CPC), et les « novas improprement dits », ou pseudo
nova
,
qui existaient avant cette clôture mais n’ont pas été présentés alors
(art. 229 al. 1 let. b CPC). Les premiers sont recevables, à la seule condition d’être
« invoqués sans retard » (art. 229 al. 1 CPC). Les seconds doivent, en sus,
ne pas avoir été « invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise », c’est-à-dire être excusables ;
à défaut, ils sont irrecevables (Bastons Bulletti Françoise, note
ad
arrêt TF 4A_583/2019 du 19 août 2020
in
Newsletter CPC Online du 1
er
octobre 2020 n. 2). Il appartient au plaideur qui entend invoquer des
nova
improprement dits de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, laquelle doit
se mesurer en fonction du comportement normal d’un plaideur moyen dans la même situation (Tappy
Denis,
in
Bohnet et
al
.,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12
ad
art. 229 CPC). Cela signifie qu’aucune négligence ne doit pouvoir être reprochée
au plaideur concerné dans le fardeau de l’allégation et dans la charge de la preuve (fardeau
subjectif de la preuve), ce qui implique aussi que ledit plaideur ait entrepris toutes les recherches
que l’on pouvait attendre de lui (TF 4A_259/2019 du 10 octobre 2019 consid. 1.3).
L’admissibilité de
nova
dont l’existence dépend de la volonté des parties (
nova
de nature potestative) présuppose que ceux-ci ne pouvaient pas être invoqués antérieurement
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise au sens de l’art.
229 al. 1 let. b CPC (ATF 146 III 416 consid. 5). Lorsque l’invocation de faits ou la production
de moyens de preuve nouveaux dépend de la seule volonté d’une partie, comme la mise en
œuvre d’une expertise privée, il s’agit de pseudo
nova
(TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.2).
3.3
En l’espèce, dans sa requête du
3 juin 2024, l’appelante entendait introduire le fait nouveau que B.X.________ – et non pas
l’appelante – avait ouvert, «
[e]nsuite
du vol de la cédule hypothécaire de Fr. 150'000.-
»,
une action en annulation de ladite cédule. Pour ce premier motif, l'état de fait ne saurait
être complété comme le voudrait l’appelante, soit en ce sens que l’appelante
a déposé une action en annulation de la cédule hypothécaire de 150'000 fr. grevant
en 2
e
rang la parcelle [...], ensuite du vol de cette dernière. Au surplus, B.X.________, alors domicilié
en Suisse, a expliqué lors de son interrogatoire par la préfecture de police de Paris le 20
juin 2023, qu'il était en France pour un décès. Il a déclaré qu'il avait sur
lui la cédule litigieuse, dont l’appelante prétend pourtant en procédure qu'elle
lui aurait été nantie des années avant. Après avoir argué que la cédule
lui aurait été volée et malgré le fait que les autorités suisses lui en réclament
la production depuis plusieurs années, sans que rien n'ait jamais été produit, il déclare
remettre aux autorités françaises une copie de la cédule prétendument volée
(copie non produite par l’appelante). Cela signifie qu'en plus de s’être rendu en France
pour un décès avec la cédule originale en sa possession, B.X.________ aurait également
été en possession, en France, loin de chez lui et alors qu'il déclarait vouloir s'envoler
ensuite pour le Canada, d'une copie de celle-ci. De tels propos n'ont tout simplement aucun sens et ne
sauraient attester de la vérité des faits que B.X.________ annonçait alors et que l’appelante
souhaite ici voir admis et constatés. Au surplus, l’appelante n'explique de toute façon
aucunement en quoi elle avait besoin d'attendre autant de temps pour présenter le
novum
,
le prétendu vol ayant eu lieu le 19 juin 2023 et la requête de nova comme la requête en
annulation de la cédule datant du 3 juin 2024. Il s'agit ainsi bien d'un
novum
de nature potestative, irrecevable. L'appréciation des premiers juges doit être confirmée
ici, étant au demeurant souligné que le fait est sans pertinence aucune au vu de ce qui suit.
4.
L'appelante estime que l'autorité précédente
aurait dû non pas laisser ouverte la question de
l'authenticité des contrats de prêts,
mais l'admettre. L'autorité précédente aurait également nié à
tort que l’appelante n'avait pas établi
le versement des montants des prêts. Enfin, elle aurait
contesté à tort que la cédule ne
lui avait pas valablement été transmise par B.X.________.
4.1
Le but de la procédure en revendication des
art. 106 à 109 LP est de permettre au tiers qui a sur le droit patrimonial saisi un droit préférable
– parce qu'il est titulaire du droit patrimonial saisi ou qu'il a sur celui-ci un droit de gage
ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans
la suite de la procédure d'exécution – d’obtenir que ce droit patrimonial soit
soustrait à l'exécution forcée dans la ou les poursuites en cours ou qu'il en soit tenu
compte dans la suite de la procédure d'exécution en cours (ATF 144 III 198 consid. 5. 1.1).
La seule question à trancher est de déterminer si l'objet litigieux peut être réalisé
dans la poursuite en cours au profit du créancier ou s'il doit être libéré de la
saisie, ou, selon le cas, du séquestre (ATF 107 III 118 consid. 2).
Cette procédure vise ainsi à assurer que seul le patrimoine du débiteur serve à payer
ses créanciers (TF 5A_35/2014 du 13 février 2014 consid. 3.2 ; Zondler,
in
SK SchKG, 4
e
éd., 2018, n. 1 ad art. 106 LP ; TF 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 8.2. 1).
4.2
La répartition du rôle procédural
par l'office des poursuites n'a pas d'influence sur celle du fardeau de la preuve dans la procédure
en revendication. Les règles générales de preuve, notamment l'art. 8 CC, s'appliquent
(ATF 116 III 82 consid. 2 ; TF 5A_584/2007 du 13 février 2008 consid. 3, publié
in
Pra 2008 (94) p. 601 ; TF 5C.245/2002 du 24 décembre 2002 consid. 2.3, publié
in
SJ 2003 l p. 444). Partant, il appartient au tiers revendiquant, qu'il soit demandeur (art. 107
LP) ou défendeur (art. 108 LP), d'établir son droit et au créancier d'apporter les faits
propres à le mettre en doute (TF 5C.96/1996 du 18 juillet 1996 consid. 3a). Le débiteur ou
le créancier doivent pour leur part soulever des objections contre le droit du tiers et alléguer
et prouver les faits fondant celles-ci. Si le créancier est partie à la procédure, il
est en droit de faire valoir tous les droits et toutes les objections que le débiteur possède
contre le tiers ; il peut aussi contester le droit du tiers, sans se prévaloir d'un droit appartenant
au débiteur, et soutenir par exemple que le tiers a acquis son droit par un acte révocable
au sens des art. 285 ss LP (ATF 107 III 118 consid. 3). La preuve doit être complète (Vock/Meister-Müller,
SchKG-Klagen nach der Schweizerischen ZPO, 2
e
éd, 2018, n. 19 p. 195 ss) et peut être apportée par tous les moyens admissibles. Celle
de la propriété est régie par les règles ordinaires, ce qui autorise le recours aux
présomptions des art. 930 et 931 CC pour les choses mobilières et à celle de l'art. 937
pour les immeubles (ATF 117 II 124 consid. 2 ; TF 5A_113/2018 précité consid. 8.2.2).
4.3
4.3.1
La cédule hypothécaire est une créance
personnelle garantie par un gage immobilier (art. 842 al. 1 CC). Il s’agit d’un papier-valeur
qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage immobilier qui en est l’accessoire,
en ce sens que son existence et son montant dépendent de ceux de la créance cédulaire
(art. 114 al. 1 CO [Loi fédérale complétant le Code civil suisse {Livre cinquième :
Droit des obligations} du 30 mars 1911 ; RS 220]) et qu’il la suit en cas de transfert de
celle-ci (art. 170 al. 1 CO). Ces deux éléments constitutifs de la cédule hypothécaire
forment une unité stricte – ils naissent et s’éteignent ensemble – et ont
par conséquent un sort juridique commun : le droit de gage incorporé dans une cédule
hypothécaire dépend matériellement de la créance cédulaire et la créance
incorporée dans une cédule hypothécaire n’existe pas sans le droit de gage (ATF
140 III 36 consid. 4, JT 2015 II 337 ; TF 5A_326/2018 du 28 septembre 2018 consid. 4.1.1 ;
Steinauer
Paul-Henri, Les droits réels,
tome III, 5
e
éd., Berne 2021 [cité ci-après : Steinauer Paul-Henri, droits réels], nn. 4626
s.).
La relation entre la créance cédulaire – créance nouvelle qui prend naissance avec
la constitution de la cédule – et la créance de base – c’est-à-dire
la créance (découlant en règle générale d’un contrat de prêt) que
les parties veulent garantir au moyen de la cédule hypothécaire – dépend du mode
d’utilisation de la cédule (Steinauer Paul-Henri, droits réels, n. 4613). Depuis le 1
er
janvier 2012, la loi présume que la cédule hypothécaire est remise au créancier en
propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie. L’art. 842 al. 2 CC prévoit
en effet que sauf convention contraire, la créance résultant de la cédule hypothécaire
coexiste, le cas échéant, avec la créance à garantir issue du rapport de base entre
le créancier et le débiteur. Il n’y a pas novation de la créance garantie :
la créance incorporée dans la cédule, garantie par gage immobilier (créance abstraite
ou cédulaire), se juxtapose à la créance garantie résultant de la relation de base
(créance causale ou créance de base), ces deux créances étant indépendantes
l’une de l’autre (TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 3.2.1). La créance abstraite
constatée dans la cédule est destinée à doubler la créance causale aux fins
d’en faciliter et d’en garantir le recouvrement. Chacune d’elles peut faire l’objet,
selon ses règles propres, d’une procédure d’exécution forcée (ATF 144
III 29 consid. 4.2 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1.1 ; TF 7B.175/2001
du 11 octobre 2001 consid. 1a).
La créance de base doit être valable. Plus précisément, quel que soit le mode d’utilisation
de la cédule, l’existence de la créance cédulaire n’empêche en principe
pas le débiteur cédulaire d’opposer au premier créancier cédulaire (et à
ses successeurs universels ou de mauvaise foi) la nullité de la créance de base (Steinauer
Paul-Henri, La cédule hypothécaire, Les obligations foncières, Commentaire des articles
842 – 865 et 875 CC, Berne 2016 [cité ci-après : Steinauer Paul-Henri, cédule],
n. 54
ad
art. 842 CC).
4.3.2
Une cédule hypothécaire peut être
utilisée de différentes façons en tant qu’instrument de sûreté, pour garantir
une créance de base (le plus souvent un contrat de prêt). D’abord, le titulaire de la
créance de base peut devenir le créancier cédulaire et renoncer par là à sa
créance de base : la créance cédulaire remplace la créance de base (utilisation
de la cédule en garantie directe). Il est aussi possible que le titulaire de la créance de
base devienne créancier cédulaire mais conserve sa créance de base ; il promet alors
de n’utiliser la cédule que dans la mesure nécessaire pour obtenir l’exécution
de la créance de base (utilisation de la cédule en garantie fiduciaire). Enfin les parties
peuvent constituer en faveur du titulaire de la créance de base un droit de gage mobilier (analogue
au nantissement) sur la cédule hypothécaire : le titulaire de la créance de base
ne devient pas créancier cédulaire, mais peut, au besoin, faire réaliser la cédule
(utilisation de la cédule en garantie indirecte ; Steinauer Paul-Henri, droits réels,
n. 4646 ; Kamerzin Sidney, Le contrat constitutif de cédule hypothécaire, thèse Fribourg
2003, n. 167). Savoir quel mode d’utilisation les parties ont effectivement choisi est une question
d’interprétation du contrat qu’elles ont passé. En cas de litige, le tribunal doit
établir la réelle et commune intention des parties et, s’il n’y parvient pas, interpréter
le contrat selon le principe de la confiance (Steinauer Paul-Henri, cédule, n. 56
ad
art. 842 CC).
4.3.3
La cédule hypothécaire est utilisée en garantie indirecte lorsque le titulaire de la créance
de base ne devient pas titulaire de la créance cédulaire, mais acquiert sur celle-ci un droit
de gage mobilier (art. 899 ss CC), qui garantit la créance de base. Un tel droit de gage mobilier
sur une cédule hypothécaire n’est pas un nantissement au sens technique, car son objet
n’est pas une chose, mais la créance cédulaire elle-même. La créance de base
est directement garantie par la valeur mobilière que constitue la créance cédulaire, elle-même
garantie par le droit de gage sur l’immeuble. En d’autres termes, l’immeuble ne pourra
être réalisé que si la cédule hypothécaire a elle-même été réalisée.
L’immeuble n’est donc qu’indirectement mis en garantie. Pour cette raison, le nantissement
d’une cédule hypothécaire est souvent désigné comme une garantie immobilière
indirecte (Steinauer Paul-Henri/ Fornage Anne-Christine,
in
Pichonnaz/Foëx/Piotet [édit.], Commentaire romand, Code Civil II, art. 457-977 CC, art. 1-61
Tit. fin. CC, Bâle 2016 [ci-après : CR CC II], n. 32
ad
art. 842 CC ; Kamerzin Sidney,
op.
cit.
, n. 219).
Le créancier nanti n’acquiert ni la créance ni le droit de gage immobilier incorporés
dans le titre, dont la titularité demeure au débiteur. Dans cette hypothèse, la cédule
est soit créée au nom du propriétaire, soit créée au porteur en ayant le propriétaire
comme premier porteur. Il peut également s’agir d’une cédule récupérée
par le propriétaire débiteur après paiement de la créance garantie (Steinauer Paul-Henri,
droits réels, nn. 4614 et 4664 ; Kamerzin Sidney,
op.
cit.
, nn. 219 et 221).
Comme en matière de constitution de cédule aux fins de garantie, la mise en gage de la cédule
n’entraîne pas de novation, ni d’une manière plus générale d’extinction
de la créance de base ; la créance causale conserve son existence (Steinauer Paul-Henri,
cédule, n. 149
ad
art. 842 CC).
La constitution d’un droit de gage mobilier sur une cédule hypothécaire suppose un titre
d’acquisition (en principe un contrat constitutif) suivi d’une opération d’acquisition
(un acte de disposition ainsi que la remise de la possession qualifiée du titre hypothécaire).
Le contrat constitutif de gage mobilier est passé entre le titulaire de la créance de base
et la personne qui a le droit de mettre en gage la cédule hypothécaire, soit en principe le
créancier cédulaire. Le second s’oblige envers le premier à constituer un droit
de gage (mobilier) sur la créance cédulaire, en garantie de la créance de base. Sauf dispositions
contraires, les règles du contrat de nantissement sont applicables (art. 899 al. 2 CC). Le contrat
constitutif de gage mobilier sur une cédule déjà constituée n’est ainsi pas
soumis à une forme particulière. Si la cédule est incorporée dans un papier-valeur,
l’acte de disposition est un contrat (de disposition), par lequel le créancier cédulaire
manifeste sa volonté de conférer un droit de gage sur la créance cédulaire en exécution
du contrat constitutif de gage et, dans ce but, de transférer le titre au créancier gagiste.
Si la cédule est un titre au porteur, le contrat de disposition n’est soumis à aucune
forme (art. 901 al. 1 CC). L’acte de disposition n’est valable que si le requérant a
le pouvoir de disposer de la créance cédulaire. Si la cédule est une cédule sur papier,
l’acquéreur de bonne foi est protégé par l’art. 935 CC si la cédule est
au porteur. La sûreté mobilière ne naît qu’au moment de la remise de la possession
du titre de gage. La possession de la cédule sur papier doit être transférée au créancier
gagiste, plus précisément le constituant doit perdre la maîtrise directe du titre. Tous
les modes de transfert de la possession qui remplissent les conditions prévues à l’art.
884 al. 3 CC sont admissibles (Steinauer Paul-Henri, cédule, nn. 132, 135, 140, 142 s. et 146
ad
art. 842 CC ; Kamerzin Sidney,
op.
cit.
, n. 220).
Il peut arriver que l’immeuble destiné à être grevé d’une cédule
hypothécaire fasse l’objet d’une propriété collective (copropriété
ordinaire ou par étages, propriété commune). Le pouvoir de disposer de l’immeuble
appartenant aux propriétaires collectifs, les titulaires du droit de propriété collective
sont alors co-constituants de la cédule hypothécaire (Kamerzin Sidney,
op.
cit.
, n. 439).
4.3.4
Lorsqu'une cédule hypothécaire fait
l'objet d'un transfert de propriété aux fins de garantie, le fiduciaire acquiert la propriété
du titre et la titularité des droits incorporés tout en conservant la ou les créances
de base résultant par exemple d'un contrat de prêt, mais il s'oblige simultanément à
n'exercer les droits ainsi acquis que dans les limites de ce qu'exige le remboursement de la ou des créances
garanties (Foëx, Les actes de disposition sur les cédules hypothécaires, in Les gages
immobiliers, Constitution volontaire et réalisation forcée, pp. 121 ss). La légitimation
selon le droit des papiers-valeurs lui permet de se présenter à l'égard des tiers comme
le titulaire absolu des droits incorporés. Or, en raison de la convention de garantie, il est obligé
envers le fiduciant de ne faire usage de cet excès de la faculté de disposer juridiquement
que dans le cadre convenu (ATF 119 II 326 consid. 2b, JdT 1995 II 87). Le créancier de la créance
abstraite n'a droit au capital et intérêts sur celle-ci qu'à concurrence du capital et
des intérêts conventionnels de la créance causale. La créance abstraite sert donc
de plafond (Denys, Cédule hypothécaire et mainlevée, in JdT 2008 II p. 16). Si la créance
résultant du rapport contractuel de base est inférieure au montant de la créance incorporée
dans la cédule, le créancier ne peut agir dans la poursuite en réalisation de gage que
pour la somme équivalente à ce qui est effectivement dû en capital et intérêts
en vertu de la créance causale (de Gottrau, Transfert de propriété et cession à fin
de garantie,
in
Sûreté et garanties bancaires, publication CEDIDAC n° 33, pp. 213-214; Denys, op. cit.,
spéc. § 9.4, p. 16).
La convention fiduciaire implique nécessairement un
pactum
de non petendo
portant sur la créance cédulaire
dont la poursuite n'est pas nécessaire pour garantir le remboursement des créances. Ce pacte
constitue une exception que le débiteur peut opposer au créancier garanti, en vertu de l'art.
872 aCC dont la teneur a été reprise à l’actuel art. 849 CC, si ce dernier prétend
se faire payer l'intégralité de la créance cédulaire (RSJ 2005 p. 430 consid. 3 ;
Staehelin, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 3
e
éd. 2007, n. 22 ad art. 855 aCC) ; le débiteur peut alors exiger la limitation de la somme
réclamée au montant de la créance causale, avec intérêts (ATF 144 III 29 consid.
4.4.3.8 ; ATF 136 III 288 consid. 3.2.2 ; CCIV du 10 octobre 2013/77 consid. V a/cc). Il appartient le
cas échéant au débiteur d’établir que la créance causale est inférieure
à la créance abstraite et dans quelle mesure, à titre de fait libératoire (art. 8
CC ; CACI 19 avril 2021/182 consid. 3.2.2 ; CCIV du 10 octobre 2013 consid. V a/dd).
4.4
En l'occurrence, l’appelante invoque dans
sa production, non pas une créance causale mais une cédule hypothécaire sur papier au
porteur de 2
e
rang dont elle aurait été nantie selon « contrats de prêts n
os
1 et 2 établis le 29 mars 2012 ». Il convient donc tout d'abord d'examiner si un acte de nantissement,
valable, de la cédule peut être retenu. Si oui, on analysera ensuite si le créancier cédulaire,
dût-il exister, détient contre le débiteur une créance causale, lui permettant d'opposer
aux créanciers de son prétendu débiteur sa créance abstraite.
4.5
4.5.1
La question est donc en premier lieu de savoir
si l’appelante a établi l'existence d'un nantissement, valable, de la cédule en sa faveur.
Aux termes de l'art. 884 al. 3 CC, le droit de gage n'existe en effet pas, tant que le constituant garde
exclusivement la maîtrise effective de la chose.
4.5.2
En l'espèce, on relève déjà
que l’appelante n'a pas apporté la preuve que la cédule litigieuse lui aurait été
remise lors la conclusion du contrat de prêt du 29 mars 2012 qu'elle invoque. Elle ne démontre
pas davantage que tel aurait été le cas en 2003, aucun élément probant ne permettant
de le retenir au demeurant.
L'appelante a certes invoqué la cédule au plus tard le 9 février 2021 dans la procédure
en réalisation de la part de B.X.________. Elle ne l'a alors pas produite en original, ni en copie,
et n’a pas allégué d’éléments laissant penser qu'elle serait en sa possession.
Au contraire, son précédent titulaire invoqué, B.X.________, a déclaré s’être
rendu à Paris, le 9 juin 2023 – deux ans plus tard – avec la cédule, qui lui aurait
été volée. B.X.________ était certes l'administrateur unique de l’appelante
depuis 2015. Reste que l’appelante a son siège à Genève et que si la cédule
avait été réellement nantie en sa faveur, en 2021, on ne voit aucun motif qu'elle se trouve
dans la sacoche de B.X.________, qui séjournait à Paris à cause d'un décès et
allait partir pour le Canada. L’appelante n’allègue en effet pas et ne démontre
a fortiori
pas
non plus, pourquoi il était nécessaire que son représentant voyage dans un autre pays
avec ladite cédule. Dans ces conditions, on ne saurait retenir, la cédule eût-elle été
en mains de B.X.________, que celui-ci en aurait perdu la possession exclusive, respectivement qu'il
l'aurait en fait détenue, à l'étranger, pour l'appelante dont il était l'administrateur.
C'est ici le lieu de relever que B.X.________ et l’appelante n'invoquent pas le principe de transparence
entre eux. Dans ces conditions, la possession par le précédent titulaire ne saurait impliquer,
sans autre élément, la possession par une autre entité juridique, l’appelante. Cela
dit, devrait-on admettre le principe de transparence, qu'un nantissement entre B.X.________ et l’appelante
serait impossible.
Faute de preuve du nantissement de la cédule, pour ce motif déjà, la demande aurait dû
être admise et la production de l’appelante écartée.
4.5.3
A
cela s'ajoute que le Tribunal fédéral a jugé que l'interdiction de disposer d'un immeuble
ensuite d'une saisie comprend également celle d'augmenter le montant de la créance garantie
par une cédule hypothécaire en premier rang, même si celle-ci est déjà constituée
au moment de l'annotation de la saisie. La raison en est que l'augmentation du gage porte atteinte au
droit des créanciers saisissants en tant qu'elle réduit le produit de réalisation de l'immeuble
qui restera à leur distribuer (TF 5C.36/2006 du 1
er
juin 2006 consid. 3.4.3 et 3.4.5, publié
in
RNRF 2008 [89] p. 51).
La même règle doit prévaloir lorsque la cédule hypothécaire est utilisée
en garantie fiduciaire. En effet, ce mode d'utilisation lèse également les créanciers
séquestrants lorsque les parties modifient, postérieurement à l'annotation de l'interdiction
de droit d'aliéner, leur convention de fiducie pour permettre de garantir une créance causale
plus élevée que celle qui existait auparavant. Le créancier gagiste qui entend s'assurer
d'obtenir le montant de son gage en cas de vente de l'immeuble doit donc consulter le registre foncier
avant d'accepter la modification de cette convention, même si la cédule hypothécaire qu'il
détient déjà, mais qui n'était utilisée qu'en partie, est inscrite en premier
rang (TF 5A_76/2017 du 20 juin 2017 consid. 6.2.3).
4.5.4
Dans
le cas d'espèce, par le contrat que l’appelante invoque avoir conclu avec B.X.________ le
29 mars 2012, soit 24 jours après la confirmation de la condamnation de B.X.________ pour faux dans
les titres perpétrés contre la mère de l'intimée, l’appelante ne confirme pas
détenir la cédule. Les parties à cet acte constatent au contraire que le précédent
prêt conclu a été remboursé et qu'un nouveau prêt, qui plus est d'une importance
plus grande de 30'000 fr., est accordé à B.X.________. Les parties prévoient ensuite qu'«
à titre de garantie du prêt, l'emprunteur remet à la signature des présentes, en
nantissement, au prêteur » la cédule litigieuse. Dans ces conditions, dût-on par
impossible reconnaître une quelconque valeur à ce contrat, que force est de constater, selon
la volonté indiquée par le tiers et le débiteur, que la cédule, si elle avait cas
échéant été remise précédemment, était à nouveau en possession
de B.X.________ en 2012. Or dès 2007, selon inscription figurant par ailleurs au registre foncier
– que l'appelante ne pouvait au demeurant pas ignorer, son administrateur étant B.X.________
lui-même –, celui-ci n'avait plus le droit de disposer de sa part de copropriété.
Cela impliquait qu'il ne pouvait plus non plus céder une cédule grevant l’immeuble, la
question de déterminer s’il aurait pu la céder seule pouvant demeurer ouverte en l’état.
Dans ces conditions, le nantissement invoqué – dont il n’est pas établi qu’il
a eu lieu (cf. consid. 4.5.2
supra
)
– ne pouvait pas être opposé à la créancière opposante, ce qui impliquait
ici encore l'admission de l'action en contestation de l'état de collocation.
4.6
Comme vu ci-dessus le créancier est en droit
de faire valoir tous les droits et objections que le débiteur possède contre les tiers.
4.6.1
A l'appui de sa créance cédulaire, l’appelante
a invoqué deux prêts du 29 mars 2012. Elle soutient que ces prêts feraient suite à
d'autres prêts conclus précédemment entre elle et son administrateur B.X.________. A l’appui
de ses allégations, elle produit des contrats, signés par elle et ledit administrateur, débiteur
dans la présente procédure. Reste que personne à part ce dernier, qui a été
condamné pour avoir constitué des faux dans les titres pour échapper à des dettes
qu'il avait envers la mère de l'intimée, n’est venu confirmer l'existence de la conclusion
de ces contrats. A les examiner, ceux-ci ont, sur 40 ans, été prétendument signés
par la même personne pour l’appelante. Or B.X.________ a déclaré en audience qu'il
s'agissait d'une employée de longue date, mais ne pas se souvenir de son nom, avant de refuser de
le donner au motif qu’il s’agissait de données confidentielles. B.X.________ a finalement
fourni par courrier le nom de [...], mais l’appelante n’a pas requis son audition, alors
même qu'elle supporte le fardeau de la charge de la preuve de la réalité de sa créance.
Dans ces conditions, les allégations de l’appelante, respectivement de B.X.________, ne sont
pas crédibles ; on ne peut pas, à la seule lecture des documents, constater l'existence
d'un accord, à l'époque des signatures, entre l’appelante et B.X.________ quant au fait
que la première prêterait de l'argent au second.
La Cour de céans rejoint par ailleurs l’avis des premiers juges sur les éléments
pour le moins troublants en lien avec les contrats produits par l’appelante. Ainsi, la mise en
forme, la présentation et les coquilles identiques présentes sur ces contrats laissent penser
qu’il a été procédé à un simple copier-coller, ce qui est d’autant
plus étonnant pour des contrats qui auraient été conclus sur trois décennies. On
relève également que le contrat prétendument établi informatiquement en 1984 paraît
de bien meilleure qualité visuelle que les autres documents de cette période, ce qui est d’autant
plus flagrant quand on le compare à la lettre du 6 juin 1986 produite par l’appelante et tapée
à la machine à écrire. On se demande aussi pourquoi l’appelante n’a pas requis
le témoignage des « trois ou quatre personnes » qui auraient travaillé
avec B.X.________ au sein de l’appelante pendant « plus de trente ans » et
qui auraient vraisemblablement pu confirmer au moins la conformité des documents produits voire
l’existence des prêts consentis.
4.6.2
A cela s'ajoute que ces prêts successifs
entre l’appelante et B.X.________ auraient visé à acquérir, en 1984, un immeuble
puis à y exécuter des travaux de construction d'une villa. Les faits que l’appelante
invoque sur ce point, qui ne résultent pas du jugement entrepris et pour l'un ou l'autre desquels
elle ne soulève pas de grief de constatation inexacte des faits en se référant à
des éléments de preuve précis, sont irrecevables et avec eux les griefs que l’appelante
tente de tirer d'eux. Cela précisé, il ressort des faits constatés par l'autorité
précédente que l'intimée et B.X.________ avaient obtenu un prêt hypothécaire
[...] à hauteur de 624'000 fr. et avaient fait établir, selon le registre foncier, dont les
inscriptions sont des faits notoires, deux cédules d'un total de 650'000 fr. remises [...]. Dans
la mesure où les déclarations de B.X.________ en cours de procédure ne sont, vu ses antécédents
pénaux auxquels s'ajoutent le conflit d'intérêts patent dans lequel il se trouve, aucunement
probantes, elles ne suffisent pas à établir le coût de la construction de la villa ou
de la piscine. Aussi, on ne saurait en déduire que B.X.________, notamment, aurait eu besoin, en
plus du prêt précité [...], d'autres fonds que le prêt hypothécaire de 624'000 fr.
susmentionné. La réalité du but des prêts n'est ainsi pas non plus établie.
4.6.3
A cela s'ajoute encore
que si l’appelante a produit ces prétendus contrats, elle n'a fourni aucune preuve de l'exécution
de ceux-ci, notamment en termes de paiement, sous forme de décompte bancaires ou de reçu, B.X.________
ayant pourtant indiqué que les sommes prêtées lui avaient été versées par
virement ou en espèces. On ne peut donc pas retenir que l’existence de ces prêts ni leur
exécution seraient prouvées.
L'ancienneté des contrats invoquée à cet égard par l’appelante ne lui est d’aucun
secours. En effet certains des contrats de prêt produits sont relativement récents et, comme
le souligne l’appelante elle-même, prévoient non pas seulement la reconduction de prêts
antérieurs, mais de nouveaux prêts. Ainsi, le 30 décembre 2006, un prétendu prêt
additionnel de 20'000 fr. aurait été conclu. De même, le 29 mars 2012, le prêt qui
s’élevait à 360'000 fr. en 2006 aurait été augmenté à 390’000
fr., soit un montant additionnel qui aurait été prêté par l’appelante à
B.X.________ de 30'000 francs. Enfin, dans l'état de collocation, il est indiqué que l’appelante
aurait alloué un prêt complémentaire de 150'000 fr. le 29 mars 2012, soit moins de dix
ans avant l'ouverture d'action par l'intimée. Or l’appelante, alors même qu'elle a nécessairement
accès à ses relevés bancaires, n'a produit aucune pièce crédible attestant du
versement même de ces derniers montants, lesquels dateraient pourtant de moins de neuf ans avant
le dépôt de la demande de l'intimée.
Dans ces conditions, il est tout simplement inexplicable que l’appelante n'ait pas pu démontrer
la réalité de ces versements additionnels, soit 20'000 fr., 30'000 fr. et 150’000 fr.
par la production d'avis bancaires ou de reçus. Cela est d'autant plus incompréhensible que
l’appelante aurait en revanche pris soin de garder, depuis 1986, des copies des prétendus
prêts qu'elle aurait passés avec B.X.________. On ne comprend donc pas pourquoi elle n’aurait
gardé aucune preuve de leur exécution, ne serait-ce que pour pouvoir réclamer le remboursement
des sommes prétendument prêtées à B.X.________, en particulier compte tenu du fait
qu’il s’agit de plusieurs centaines de milliers de francs. C’est d’autant moins
explicable que B.X.________ n’était alors pas le seul administrateur ni le seul actionnaire
de l’appelante vu le registre des actions tenu par ses soins.
4.6.4
L'appelante se prévaut en vain de documents
qu'elle qualifie de comptables. Ces documents ne sont en effet ni signés ni datés et consistent
en des listes de chiffres et d’opérations. On ignore ainsi totalement qui les a établis
et à quelle date, encore moins sur la base de quelles informations et pièces. Dans le contexte
de la présente cause, ils n'ont aucune valeur probante à eux seuls.
A titre de pièce requise, l’appelante a produit un « relevé de compte » « compte
courant » pour la période 2012 qui fait état d'un « virement » de 30'000 fr.
et de trois autres virements en faveur de B.X.________ cette année-là. Ce document confirme
que, si les prêts prétendus n’étaient pas purement et simplement inventés,
des décomptes bancaires en attestant devraient alors exister. Or, comme relevé ci-dessus, aucune
pièce bancaire n’a été produite permettant de prouver les allégations de l’appelante.
De même, comme relevé par les premiers juges, les bilans produits par l’appelante ne
permettent aucunement de corroborer l’authenticité de l’exécution des contrats
de prêts. Ceux-ci ne font état que de « débiteurs », sans fournir
aucune précision, notamment sur leur identité.
L'appelante se réfère encore aux déclarations d'impôt de B.X.________, sans autre
détail, soit de manière insuffisamment motivée et partant irrecevable. Au demeurant, et
pour les motifs qui précèdent, les déclarations de ce dernier, même dans sa déclaration
d'impôt, ne sauraient être aucunement probantes.
Il découle de tout ce qui précède que la conviction de la Cour de céans est que les
contrats de prêt produits sont des faux, respectivement des actes simulés, nuls.
4.6.5
Au final, l'absence de preuves sérieuses
et crédibles est ainsi patente. Dans ces conditions, force est de constater que l’appelante
échoue à démontrer la réalité des prêts produits et leur exécution,
soit la réalité de la créance causale en lien avec le nantissement. Le débiteur,
et pour lui l'intimée, était donc en droit d'invoquer l'absence de créance causale pour
obtenir la constatation de l'absence de créance abstraite et donc de justification du nantissement
ou, à le considérer établi – ce qu'il n'est pas au vu de ce qui précède
– son maintien. En effet et conformément à l'art. 889 CC, le créancier doit
restituer la chose à l'ayant droit lorsque son gage est éteint par le paiement ou pour une
autre cause. En l'état, faute de cause, le débiteur, et pour lui l'intimée, aurait été
en droit de réclamer la restitution du droit de gage, dût-on admettre qu'il ait un jour été
cédé valablement à l’appelante, ce qui, comme exposé précédemment,
n'est pas établi. Pour ce motif encore, il se justifiait d'admettre la demande.
Les griefs de l’appelante doivent être intégralement écartés.
5.
En définitive, l’appel, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement querellé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'500 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1
in
fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Alexandre Reil (pour D.________),
‑
Me Stefan Graf (pour A.X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge présidant de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :