vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 689 · 2014-10-03 · fr

TRAITEMENT AMBULATOIRE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 426 CC, 445 CC, 29 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.10.2014 Arrêt / 2014 / 689

TRIBUNAL
CANTONAL
D514.009499
234
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 octobre 2014
____________________
Présidence
de               Mme Kühnlein,
présidente
Juges
:              M. Colombini et Mme Courbat
Greffière
:              Mme Boryszewski
*****
Art.
426, 437 al. 2, 445 et 450 ss CC et 29 al. 3 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 12 septembre 2014 par la Justice de paix du district
de Lausanne rejetant la requête de mainlevée du placement à des fins d’assistance
provisoire prononcé en sa faveur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 septembre 2014, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) a rejeté la requête de mainlevée du placement à des fins d’assistance
provisoire prononcé en faveur de Z.________, né le [...] 1994 (I) et laissé les frais
de la décision à la charge de l'Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de confirmer le placement
à des fins d’assistance provisoire de Z.________, car celui-ci présentait une symptomatologie
anxieuse, une dépression récurrente, une dépendance aux médicaments anxiolytiques
et consommait encore occasionnellement de l'alcool. Selon eux, le suivi dont il bénéficiait
avait permis une évolution positive, preuve que l'assistance apportée était nécessaire.
Le fait que les médecins ne se prononçaient pas clairement en faveur de la levée immédiate
du placement était, selon eux, un élément supplémentaire démontrant que la situation
était encore fragile. De plus, une rechute était à craindre si l'intéressé n'était
pas assez cadré. Les premiers juges ont ainsi considéré que ces circonstances justifiaient
de refuser la levée de la mesure et d'attendre le résultat de l'expertise mise en œuvre.
B.
Par acte motivé du 23 septembre 2014, Z.________,
par l'intermédiaire de son conseil, a recouru contre cette décision en concluant, avec suite
de frais et dépens, sur le plan procédural, à l'octroi de l'assistance judiciaire dans
le cadre du recours, dite assistance comprenant l'exonération d'avances et de frais judiciaires
et la nomination de Me Philippe Chaulmontet en qualité d'avocat d'office (I) et, au fond, à
l'admission du recours (II) et à la levée du placement à des fins d'assistance provisoire
en faveur de Z.________ (III). Il a également produit un onglet de pièces sous bordereau.
Interpellée, la justice de paix ne s’est
pas déterminée sur le recours.
Par avis du 26 septembre 2014, la cour de céans a imparti au Centre d'expertises, Département
de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale IPL, Site de Cery (ci-après : centre d'expertises),
un délai au 1
er
octobre 2014, afin de faire parvenir les résultats des premières investigations et préciser
si,
prima facie
,
l'intéressé pouvait, d'un point de vue médical, recevoir ambulatoirement l'assistance
personnelle et le traitement nécessaire et, cas échéant, quelles mesures ambulatoires
devaient être prévues.
Par décision du même jour, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du
Tribunal cantonal (ci-après : juge déléguée), a accordé le bénéfice
de l'assistance judiciaire à Z.________, soit l'exonération d'avances et de frais judiciaires
et l'assistance d'un avocat d'office en le personne de Me Philippe Chaulmontet.
Le 30 septembre 2014, les Drs [...] et [...], respectivement médecin adjoint et médecin hospitalier
au centre d'expertises, ont informé la cour de céans, que Z.________ ne s'étant pas présenté
au rendez-vous fixé, ils n'étaient pas en mesure de se prononcer sur son état.
Le 3 octobre 2014, la cour de céans a procédé à l’audition de Z.________, [...],
père de l'intéressé et [...], psychologue assistante au Département psychiatrique,
Section E. Minkowski, CHUV.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 5 mars 2014, le Dr [...], médecin associé
auprès du Département de psychiatrie, Service de psychiatrie générale du CHUV, a
signalé à la justice de paix la situation inquiétante de Z.________. Il a indiqué
qu'il l'avait rencontré, la première fois, le 27 février 2014, en raison d'une consommation
massive d'alcool fort, de bière et de médicaments anxiolytiques de type benzodiazépines,
ce de manière anarchique, entraînant en sus de l'atteinte à la santé physique, une
mise en danger aiguë de sa personne, par des chutes, des troubles de l'état de conscience,
ainsi que des comportements inappropriés, que plusieurs armes à feu, dont une chargée,
avaient été retrouvées au domicile de l'intéressé, ce qui avait conduit à
l'intervention de la gendarmerie qui les avaient séquestrées et que sa famille était inquiète
et se sentait menacée par le comportement de ce dernier.
Par décision du 20 mars 2014, envoyée
pour notification aux parties le 3 avril 2014, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
juge de paix) a notamment rejeté l'appel déposé par Z.________ contre la décision
de la Dresse [...] ordonnant le placement de ce dernier à l'Hôpital de Cery (I), ouvert une
enquête en institution d'une curatelle et en placement à des fins d'assistance (II), ordonné
une expertise psychiatrique à l'endroit de Z.________ (III), confirmé le placement provisoire
à des fins d'assistance de Z.________, à l'Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement
approprié (IV) et invité les médecins de l'Hôpital de Cery à faire un rapport
sur l'évolution de la situation de l'intéressé, à déposer, le cas échéant,
une requête en institution de curatelle urgente si la situation devait se justifier et à formuler
toute proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai au 30 mai 2014 (V).
Le 20 juin 2014, le Dr [...]...], Chef de clinique du Service de psychiatrie générale de l'Hôpital
de Cery, a informé la juge de paix qu'il n'existait pas d'arguments aigus sur le plan médical
leur permettant de justifier une demande de privation de liberté pour Z.________, mais que l'évolution
positive constatée et la construction du projet en cours semblaient avoir été permises
par les mesures prononcées et que la question du maintien ou non de cette mesure devrait s'étayer
d'une expertise.
Par avis du 25 juin 2014, la juge de paix a invité le Dr [...] à lui indiquer si, en l'état,
l'assistance personnelle pouvait être prodiguée autrement que par un placement et s'il sollicitait
de l'autorité de protection qu'elle lève la mesure ou qu'elle prononce une délégation
de la compétence pour libérer la personne concernée.
Le 18 juillet 2014, le Dr [...] a indiqué à la juge de paix que Z.________ ne présentait
pas de critère leur permettant de justifier médicalement un placement à des fins d'assistance,
que la question du devenir de la mesure était délicate et qu'elle lui paraissait relever d'un
processus d'expertise pouvant, cas échéant, servir à la mise en place de mesures ambulatoires.
Il a ajouté que la mesure actuelle avait toutefois permis à Z.________ de construire un projet
susceptible d'améliorer et de stabiliser sa situation personnelle sur le plan psycho-social (intégration
d'un lieu de vie autonome de sa famille avec laquelle la relation était conflictuelle, possibilité
de poursuivre un projet de formation et d'intégration professionnelle et mise en place d'un suivi
social et psychiatrique).
Le 31 juillet 2014, Z.________ a requis, par l'intermédiaire de son conseil, sa libération
de tout placement à des fins d'assistance. Il a précisé qu'il résidait au Foyer [...]
qu'il était tout à fait disposé à poursuivre le suivi ambulatoire débuté
auprès de [...] du Service d'alcoologie, Consultation de Chauderon du CHUV et qu'il pouvait compter
sur le soutien de ses parents.
Le 14 août 2014, à la requête de la juge de paix, ...][...], directeur de la Fondation
...][...], a écrit qu'il n'était pas en mesure de se déterminer sur le maintien ou la
levée du placement à des fins d'assistance de Z.________, que celui-ci était en effet
en phase d'intégration, qu'il était encore difficile de cerner ce qui ressortait de sa problématique
d'addiction, actuellement stabilisée, ou d'une fragilité psychique demandant un soutien et
un encadrement spécialisé et qu'il espérait que l'expertise en cours donnerait des éclaircissements
sur les meilleures perspectives à développer pour l'intéressé.
Le 20 août 2014, la juge de paix a informé le conseil de l'intéressé que, sauf avis
de sa part, elle partait de l'idée que l'opportunité de maintenir, respectivement de lever,
le placement à des fins d'assistance provisoire serait examinée une fois que le rapport d'expertise,
requis le 4 avril 2014, aurait été rendu, soit en principe d'ici au 15 septembre 2014 et après
audition de Z.________ par l'autorité de protection de l'adulte.
Le 22 août 2014, le Dr [...], médecin associé et [...] du Service d'alcoologie, Consultation
de Chauderon du CHUV, ont adressé un courrier au conseil de l'intéressé, indiquant que
Z.________ avait intégré le Foyer [...] dans le cadre de la poursuite de la mesure, que même
s'il ne voyait pas l'aide que ce placement pouvait lui apporter, ils étaient d'avis que le foyer
représentait un cadre pouvant l'aider à construire un projet psychosocial et à structurer
ses journées, limitant par conséquent les situations l'amenant à consommer de l'alcool,
mais qu'ils ne considéraient pas que la mesure de placement à des fins d'assistance était
à ce jour justifiée sur le plan alcoologique.
Le 26 août 2014, le conseil de Z.________ a répondu qu'il maintenait sa requête tendant
à la libération de l'intéressé par voie de mesures provisionnelles et que, s'agissant
de l'expertise, il était peu probable qu'elle soit rendue d'ici au 15 septembre 2014, ce dernier
n'ayant pas encore été convoqué par les experts.
Le 29 août 2014, le conseil de Z.________ a transmis à la juge de paix le courrier du 22 août
2014 du Dr [...] et de [...].
Par courrier du 3 septembre 2014, la juge de paix a demandé au Foyer ...][...] de lui faire parvenir
un bref rapport lui indiquant si le maintien de la mesure de placement à des fins d'assistance de
Z.________ se justifiait ou si la mesure pouvait être levée. Le même jour, la juge de
paix a adressé un courrier au contenu identique aux deux médecins du CHUV.
Le 4 septembre 2014, Z.________ a interjeté un recours auprès de la cour de céans pour
déni de justice contre "le refus de statuer de la Justice de paix du district de Lausanne sur
sa requête en mainlevée de la mesure de placement à des fins d'assistance".
Par décision du 8 septembre 2014, la cour de céans a notamment admis le recours interjeté
par Z.________ (I), ordonné à la juge de paix de statuer sur la requête en mainlevée
de placement à des fins d'assistance déposée le 31 juillet 2014 par Z.________, dans un
délai de cinq jours ouvrables dès notification de l'arrêt (II).
Par courrier du 10 septembre 2014 adressé à la juge de paix, [...], directeur de la Fondation
[...] a indiqué que l'intéressé avait adhéré au suivi psychiatrique mis en place
à la consultation ambulatoire, qu'il avait commencé une activité aux Ateliers de l'Unité
de réhabilitation à Cery, qu'il s'y rendait avec plaisir et semblait vouloir augmenter son
taux d'activité, qu'il ne participait que très partiellement à la vie communautaire du
foyer, qu'il avait clairement exprimé son intention de chercher un appartement, le foyer n'ayant
de sens pour lui que pour une période de transition et qu'il avait renoué de bonnes relations
avec sa famille, notamment avec son père. [...] était d'avis que la mesure de placement à
des fins d'assistance pouvait être levée afin que l'intéressé puisse mieux investir
la relation psycho-éducative et thérapeutique qu'ils étaient en train de construire avec
lui, que le délai contractuel était d'un mois minimum pour quitter l'établissement et
que si Z.________ trouvait un appartement, les équipes mobiles psychiatriques prendraient alors
le relais.
Le 11 septembre 2014, la Dresse [...] et [...], respectivement médecin associée et psychologue
assistante au Département de psychiatrie du CHUV, ont adressé un courrier à qui de droit,
indiquant qu'il y avait une bonne collaboration avec le patient, lequel se montrait régulier aux
entretiens et demandeur d'un suivi psychiatrique, qu'il présentait une conscience morbide de ses
troubles psychiatriques, qu'il partageait ses difficultés psychiques avec l'équipe de soins,
qu'aucun trouble du comportement, de risques auto- ou hétéro-agressifs depuis le début
de la prise en charge n'avait été noté, qu'il était abstinent à l'alcool, ainsi
qu'aux benzodiazépines depuis sa sortie d'hôpital, qu'il ne banalisait pas sa problématique
de dépendance, qu'il pouvait évoquer sa fragilité quant aux risques de rechute, que toutefois,
en raison des antécédents de rupture de l'intéressé après des soins, du diagnostic
psychiatrique sévère, ainsi que du traitement psychiatrique débutant, avec un recul trop
limité pour évaluer l'alliance aux soins, elles estimaient qu'il était prématuré
de se prononcer sur la pertinence d'une levée de mesure de placement à des fins d'assistance.
Le 3 octobre 2014, la cour de céans a procédé
à l'audition de l'intéressé. Celui-ci a déclaré qu'au mois de mars 2014, la
police était venue le chercher pour l'emmener d'abord au poste, puis au CHUV, qu'il était alcoolisé
lui semblait-il et sous médicament, qu'il avait ensuite été placé à l'Hôpital
de Cery à Prilly, pendant trois mois, puis transféré, au mois de juillet 2014, au Foyer
[...]. Il a ajouté que c'était difficile pour lui au foyer sur le plan relationnel, qu'il avait
de la peine lorsqu'il y avait du monde, que cela engendrait chez lui des montées de panique, que
depuis le début du placement, il avait réussi à être abstinent à l'alcool pendant
plusieurs semaines grâce à un médicament qu'on lui avait donné, que l'alcool était
d'ailleurs interdit au foyer, qu'à côté de cela, il avait arrêté les benzodiazépines,
qu'à sa sortie, il souhaitait aller habiter chez son père temporairement, le temps de trouver
un appartement, qu'il n'avait en effet pas d'autre endroit où aller, qu'il était disposé
à respecter le délai de résiliation d'un mois imposé par l'établissement et
ce, même si le placement était levé, qu'au mois de septembre 2014, il avait logé
cinq jours chez son père, au motif que les autres résidents étaient partis en vacances
tous ensemble et qu'il n'avait pas envie d'y aller, que tout s'était bien passé et qu'il avait,
au demeurant, toujours vu son père depuis qu'il était placé, à raison de trois nuits
par semaine lorsqu'il était à l'hôpital, puis uniquement en journée depuis qu'il
était en foyer, les nuits à l'extérieur n'étant pas autorisées. S'agissant de
son suivi, il a déclaré qu'il consultait [...], psychologue assistante, toutes les 2-3 semaines,
qu'il passait trois demi-journées par semaine aux Ateliers de l'Unité de réhabilitation
où il démontait des pièces informatiques, qu'il y avait peu de monde là-bas, qu'il
n'avait ainsi pas d'angoisses et s'y sentait bien, qu'il se rendait seul à ses différents rendez-vous
et que, si le placement était levé, il souhaitait poursuivre le suivi auprès de [...]
du Service d'alcoologie, Consultation de Chauderon du CHUV, des Ateliers de réhabilitation à
Cery et du Centre social régional. Enfin, s'agissant de ses armes, il a déclaré les avoir
acquises dans le but de s'inscrire dans un stand de tir, chose qu'il n'avait finalement pas faite et
que les deux armes étaient actuellement séquestrées.
Le père de l'intéressé a également été entendu à l'audience du 3 octobre
2014. Il a déclaré que, depuis le mois de mars 2014, son fils venait chez lui à raison
de trois fois par semaine maximum lorsqu'il était à l'Hôpital de Cery, qu'au mois de septembre
2014, il l'avait reçu chez lui cinq jours de suite et que cela s'était bien passé. Il
a ajouté qu'un dimanche, alors qu'ils étaient à une brocante, son fils avait fait une
crise de panique en raison du monde, mais que tout était rentré dans l'ordre après qu'il
avait pris un médicament, que par ailleurs, il n'y avait jamais eu d'agressivité de la part
de son fils envers lui, qu'à la maison, il avait imposé des "fils rouges", soit pas
d'alcool ni de fumée, que des horaires lui étaient fixés, qu'il ne voulait que son bien
et que s'il se soustrayait à son traitement ambulatoire, il contacterait alors le Service d'alcoologie,
Consultation de Chauderon du CHUV ou le conseil de son fils afin de les avertir.
Enfin, [...], psychologue assistante, a également été entendue. Elle a déclaré
qu'elle suivait l'intéressé depuis sa sortie de l'hôpital, qu'elle l'avait rencontré
quatre fois, qu'elle avait cependant de la peine à se prononcer sur le sort de son placement, qu'à
l'avenir, elle avait l'intention de le revoir une fois par mois, que cette fréquence pouvait être
augmentée si son état l'exigeait, que s'il y avait des investigations psychiatriques en cours,
il ne suivait, à sa connaissance, aucun traitement psycho-pharmacologique en ce moment. Elle a également
déclaré qu'elle collaborait avec [...], psychologue, le Dr [...] et des collègues
du dispositif [...], soit un dispositif s'adressant aux personnes qui ont été entravées
dans leur formation ou leur parcours professionnel par des difficultés psychologiques, émotionnelles
ou relationnelles et qui souhaitent s'insérer ou se réinsérer sur le marché de l'emploi.
Elle a confirmé que Z.________ lui avait fait part de ses angoisses et de son envie de quitter le
foyer, que son suivi se passait bien, qu'il était collaborant, que le Foyer [...] lui apportait
une socialisation que le domicile de son père ne pouvait lui offrir et qu'elle s'en remettait à
l'issue de l'expertise psychiatrique pour le surplus.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles de l’autorité de protection de l’adulte refusant de lever
le placement à des fins d'assistance prononcé en faveur de Z.________.
a
)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou
à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Le recours contre le placement à des fins d’assistance n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450e al. 1 CC); il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la
mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285; Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le recours est recevable,
de même que les pièces produites en deuxième instance. Interpellée, la justice de
paix n'a pas pris position, ni reconsidéré sa décision.
2.
a)
Le recourant conteste le refus de lever son placement à des fins d’assistance provisoire,
estimant que l'aide dont il a besoin pourrait lui être apportée par un traitement ambulatoire.
b)
L'art.
426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque,
en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance
ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1).
Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de
troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme,
la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues
en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non,
ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303; Guide pratique
COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art.
397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JT 2013 III
38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement de sa condition (Deschenaux/Steinauer,
Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd., Berne 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience
mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni
autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance
de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n.
666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit
lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p.
437). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures,
telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (JT 2005 III 51 c. 3a; Message concernant la modification du Code
civil suisse (privation de liberté à des fins d'assistance) du 17 août 1977, FF 1977
III, pp. 28-29; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe, mais que les soins requis par l'intéressé
peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire
un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La même
procédure s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des mesures ambulatoires à la sortie
d'une personne placée en établissement à des fins d'assistance (al. 3).
c)
En l’espèce, la situation du recourant a été signalée le 5 mars 2014, par le
Dr [...], médecin associé auprès du Département de psychiatrie, CHUV, en raison d'une
consommation massive d'alcool fort, de bière, de médicaments anxiolytiques de type benzodiazépines
et de la présence au domicile de Z.________ d'armes à feu dont une était chargée.
L'état du recourant s'est toutefois récemment améliorée. Tout d'abord, selon le directeur
du Foyer [...] dans lequel il réside actuellement, le recourant adhère au suivi psychiatrique
mis en place, auquel il se rend régulièrement et fréquente également des ateliers
protégés plusieurs fois par semaine.
Par
ailleurs, le 11 septembre 2014, la Dresse [...], médecin associée au Département
de psychiatrie du CHUV, a indiqué que l'intéressé était actuellement abstinent à
l'alcool, ainsi qu'aux benzodiazépines, qu'il ne banalisait pas sa problématique de dépendance,
qu'il était collaborant, régulier aux entretiens et demandeur d'un suivi psychiatrique, qu'il
présentait une conscience morbide de ses troubles psychiatriques, qu'il partageait ses difficultés
et pouvait évoquer sa fragilité avec l'équipe de soins. A l'audience du 3 octobre
2014, le recourant a déclaré avoir réussi à être abstinent à l'alcool pendant
plusieurs semaines grâce à la médication et avoir également arrêté les
benzodiazépines.
Si la problématique d'addiction de Z.________ est actuellement stabilisée, sa fragilité
quant aux risques de rechute et ses antécédents de rupture après des soins exigent un
soutien et un encadrement spécialisé. Cette assistance personnelle peut toutefois lui être
prodiguée autrement que par un placement. En effet, le suivi et l'encadrement actuels, soit celui
auprès du Service d'alcoologie, Consultation de Chauderon du CHUV, des Ateliers de réhabilitation
à Cery et du Centre social régional, sont en l'état suffisants et produisent les résultats
escomptés. [...], psychologue au Service d'alcoologie, a d'ailleurs déclaré, lors de son
audition, qu'elle avait l'intention de continuer à voir le recourant une fois par mois et qu'elle
collaborait avec les autres intervenants du réseau. A cela s'ajoute, l'amélioration de l'entente
du recourant avec sa famille, notamment avec le père, lequel a déclaré, lors de l'audience
du 3 octobre 2014, être disposé à l'accueillir chez lui. On relèvera que ces progrès
récents ont permis au recourant d'être accueilli chez son père pendant cinq jours au mois
de septembre 2014, alors que les autres résidents du foyer étaient en vacances ensemble et
que ce séjour s'est bien passé.
Ainsi, compte tenu de ces événements récents, le placement à des fins d'assistance
provisoire prononcé en faveur de Z.________ peut être levé au profit d'un traitement ambulatoire,
auquel l'intéressé adhère au demeurant. Il consistera pour l'essentiel au dispositif thérapeutique
actuellement mis en place, lequel a contribué à l'évolution positive du recourant, soit
le suivi psychologique auprès de [...], psychologue assistante, Département de psychiatrie,
CHUV et la poursuite des activités dans les Ateliers de réhabilitation de Cery à Prilly,
à raison d'au minimum trois demi-journées par semaine. Le recourant est de plus invité
à continuer le suivi auprès du dispositif Ressort. Pour le surplus, la cour de céans prend
acte que le recourant a déclaré à l'audience du 3 octobre 2014 être disposé
à respecter le délai de résiliation d'un mois imposé par le Foyer [...] en cas de
levée du placement.
3.
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision entreprise réformée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
4.
a)
Selon l’art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, une personne a droit à
l’assistance judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes
et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès. La requête d’assistance
judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure
de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Dans la liste de ses opérations, l’avocat susmentionné indique que sa stagiaire et lui-même
ont respectivement consacré 1.5 et 4.36 heures à l’exécution du mandat. Compte tenu
du fait qu'il n'y a pas lieu de retenir une indemnité pour les opérations futures, il convient
de retenir un temps global de 5.36 heures, audience du 3 octobre 2014 comprise. Compte tenu d’un
tarif horaire de 110 fr. et 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), l'indemnité d'office
de Me Philippe Chaulmontet doit être arrêtée à 859.80 fr. ([1.5h x 110 fr.] + [3.86h
x 180 fr.]), à laquelle s'ajoutent les débours allégués, par 50 fr., l’indemnité
de déplacement pour l’audience, par 80 fr. (cf. pour ce montant forfaitaire JT 2013 III 3),
et la TVA à 8% sur ces montants (art. 2 al. 3 RAJ), par 79 fr. 20, soit 1'069 fr. au total.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement de l’indemnité à son conseil d’office mise à la charge de
l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 12 septembre 2014 est réformée comme il suit au chiffre I de son dispositif :
I.
La requête en mainlevée du placement à des fins d'assistance déposée par Z.________,
le 31 juillet 2014, est admise.
Ibis.
La mesure de placement à des fins d'assistance instituée en faveur de Z.________, né le
[...] 1994, est levée avec effet immédiat.
Iter.
Il est pris acte de l'engagement de Z.________
de               respecter le délai
de résiliation d'un mois auprès du Foyer [...].
Iquater.
Z.________ doit suivre le traitement
ambulatoire               suivant :
-
suivi psychologique auprès de [...], psychologue
assistante, Département de psychiatrie, CHUV, à Lausanne, au besoin en réseau avec le
Service d'alcoologie, Consultation de Chauderon, CHUV, à Lausanne;
-
poursuite des activités dans les Ateliers
de réhabilitation de Cery à Prilly à raison d'au minimum trois demi-journées par
semaine;
étant
précisé que [...] et les ateliers de réhabilitation devront aviser immédiatement
l'autorité de protection de l'adulte si la personne concernée se soustrait aux obligations
précitées ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire.
La décision est confirmée pour le surplus.
III.
L’indemnité d’office de Me Philippe
Chaulmontet, conseil de Z.________, est arrêtée à 1'069 fr. (mille soixante-neuf francs),
TVA et débours compris.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
V.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
VI.
L’arrêt est
exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Chaulmontet (pour Z.________),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
-
Dr [...], Service d'alcoologie,
Consultation de Chauderon, CHUV,
-
Ateliers de l'Unité
de réhabilitation à Cery,
-
[...], Département
de psychiatrie, CHUV, à Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :