vd_findinfo · AA 91/15 - 135/2020 · 2020-09-08 · fr

AA, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.09.2020 AA 91/15 - 135/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
91/15 - 135/2020
ZA15.040741
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 septembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Silva et M. Bonard, assesseurs
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, d’Inclusion Handicap,
et
P.________
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
18, 19 et 24 LAA
E n  f a i t  :
A.
C.________
,
né en 1973, d'origine portugaise, sans formation professionnelle certifiée (ci-après :
l'assuré ou le recourant), est venu s'installer en Suisse en 2001. Au bénéfice d'un permis
B, marié et père de deux enfants, il est reparti vivre au Portugal en 2016, pour des raisons
financières.
Le 28 octobre 2004, l'assuré a été victime d'un accident du travail (chute avec réception
sur la hanche droite). Son médecin traitant de l'époque a diagnostiqué une contusion de
la hanche. Après un arrêt de travail de trois jours et l'administration d'un traitement conservateur
et d'anti-inflammatoires, l'assuré a repris son travail d'ouvrier viticole. Toutefois, en présence
de douleurs résiduelles persistantes, des investigations ultérieures ont mis en évidence
une fracture sous-chondrale de la tête fémorale en zone de charge, des formations kystiques
et un aspect compatible avec une nécrose en région cervico-céphalique. Une arthroplastie
de la hanche droite a été effectuée le 6 juin 2006 avec implant prothétique de type
resurfaçage (prothèse de Mc Minn) par le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
Dès le 1
er
juin 2009, l'assuré a travaillé pour la société [...] Sàrl en qualité d'aide-menuisier
à 100 %.
Le 2 mai 2012, alors qu’il se trouvait sous son véhicule pour le réparer, l'assuré
a été écrasé par celui-ci suite au lâchage du cric. L’examen clinique
effectué aux urgences a mis en évidence de multiples fractures du bassin, des côtes ainsi
qu'une fracture de la clavicule gauche, laquelle a nécessité la pose d’une broche le
11 mai 2012 par les soins du Dr V.________, chef de clinique du Département de l'appareil locomoteur
du [...] (ci-après : [...]). Les fractures des côtes et du bassin ont été traitées
conservativement. L'assuré a séjourné à l'Unité de réhabilitation du [...]
du 15 mai au 29 juin 2012, date de son retour à domicile, pour la réhabilitation d'un polytraumatisme
par écrasement avec :
·
Fracture du bassin de type compression latérale
avec fractures des 4 branches hautes pour les ilio-pubiennes et fracture peu déplacée de l'aileron
sacré droit type Denys I avec fracture de l'aile iliaque à ce niveau
·
Fracture du tiers moyen de la clavicule gauche
·
Fractures de côtes en série des arcs
postérieurs I, II, IV-IX à droite et I-III, VIII à gauche
·
Minime lame de pneumothorax antérieur bilatéral,
avec contusion pulmonaire linguilaire et para-cardiaque droite
·
Minime emphysème médiastinal sous carinaire,
sans brèche trachéale
·
Hémorragie conjonctivale bilatérale.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimé)
a pris en charge les suites de l'accident à compter du 5 mai suivant.
Le 9 août 2012, l'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI)
en faisant valoir comme atteinte à la santé des fractures au niveau du bassin, de la clavicule
et de diverses côtes.
L'assuré a repris son activité professionnelle à 50 % (les matins) à compter du 10
septembre 2012. Après discussion avec l'intéressé et son employeur, la CNA a considéré
que sa capacité de travail pouvait être fixée, dès le 10 septembre 2012, à 25
%, retenant une diminution de rendement de 50 % sur un taux d'activité de 50 %.
Le matériel d'ostéosynthèse de la clavicule gauche a été retiré le 3 mai
2013.
Le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de
la CNA, a procédé à un examen clinique de l'assuré le 30 mai 2013. Relevant que l'évolution,
favorable dans un premier temps, avait fait place à un handicap global difficile à objectiver,
le Dr N.________ a préconisé une évaluation stationnaire et multidisciplinaire auprès
de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), assortie d'un réentraînement
à l'effort.
L'assuré a séjourné à la CRR du 10 au 30 juillet 2013. Dans leur rapport du 6 août
2013, les médecins examinateurs ont considéré, sur le plan somatique, que la situation
n'était pas encore stabilisée au regard des aptitudes fonctionnelles limitées par la pseudarthrose
induite par les fractures ischio-pubienne et péri-acétabulaire droites. Ils estimaient possible
que les fractures du bassin aient décompensé le statut de la hanche droite. Sur le plan psychiatrique,
les médecins de la CRR ont retenu un trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse
et dépressive (F43.22), s'accompagnant de comportements d'évitement et d'autolimitation résistant
aux mesures de réassurance offertes.
En septembre 2013, [...] Sàrl a mis fin au contrat de travail de l'assuré avec effet au 30
novembre 2013 pour le motif que le département menuiserie avait été vendu à un tiers,
lequel n'engageait pas de personnel.
L'assuré a été réexaminé par le Dr N.________ le 14 janvier 2014, lequel a relevé
une péjoration de son état par rapport au mois de mai 2013. Même si une certaine amplification
des plaintes ne faisait guère de doute, il n'était pas possible de faire l'impasse sur la non-consolidation
partielle de l'hémi-bassin droit, qui devait dès lors faire l'objet d'une nouvelle évaluation
orthopédique. Considérant la complexité de la situation, il estimait préférable
que cette évaluation se fasse dans le cadre d'un nouveau séjour à la CRR, incluant un
avis psychiatrique et une observation professionnelle.
L'assuré a séjourné à la CRR du 25 février au 25 mars 2014. Dans leur rapport
du 8 avril 2014, les médecins ont considéré que la situation était stabilisée
du point de vue médical. Le spécialiste en orthopédie a estimé que les douleurs résiduelles
de l'hémi-bassin à droite étaient avant tout en relation avec une tendinopathie du moyen
fessier, que la pseudarthrose de la branche ischio-pubienne à droite pouvait être responsable
des douleurs en position assise et que la prothèse de resurfaçage de type Mc Minn n'était
pas en cause. Sur le plan psychiatrique, le trouble de l'adaptation n'a pas été retrouvé
mais une passivité importante a été relevée. L'évolution a été jugée
défavorable chez un patient se plaignant constamment de douleurs ubiquitaires, mal définies
et variables selon les jours et les examinateurs. La compliance aux traitements a été considérée
comme moyenne.  Ont été retenues comme limitations fonctionnelles définitives la
marche prolongée et sur terrains irréguliers, les montées et descentes d'escaliers ou
d'escabeaux de manière répétitive, les positions accroupies prolongées ainsi que
les positions statiques de plus de 30 minutes à 1 heure, les activités répétitives
avec les membres supérieurs en porte-à-faux ainsi que le travail répétitif au niveau
de l'horizontale ou au-dessus du niveau des épaules. Les médecins ont conclu que le pronostic
dans une activité adaptée était favorable sous réserve des facteurs non médicaux
qui pouvaient influencer défavorablement le retour au travail, revoyant l’assuré à
une mesure d'évaluation des capacités professionnelles (ECP) au sein de la CRR.
Une IRM cervicale effectuée le 14 mai 2014 a montré une discopathie C6-C7 avec une protrusion
discale associée à une uncarthrose modérée, responsable d'un rétrécissement
des trous de conjugaison des deux côtés, plus marqué à droite, avec un possible conflit
avec la racine C7 à droite.
Un nouvel examen a été effectué par le Dr N.________ le 11 août 2014. Dans son rapport,
celui-ci a relevé que le tableau clinique, jusqu’alors dominé par un comportement douloureux
et une autolimitation, restait clairement marqué par une extension des troubles et un handicap croissant.
Selon lui, la non-consolidation de la branche ischio-publienne à droite ne suffisait pas à
expliquer l'ensemble de la symptomatologie douloureuse de l'hémi-bassin. Par ailleurs, restait incompréhensible
l'importance de la limitation fonctionnelle de l'épaule gauche, qui s'aggravait à chaque examen
clinique successif, alors que les examens complémentaires n'avaient jamais objectivé de lésion
grave. Concernant l'atteinte à l'épaule droite, à savoir une tendinopathie calcifiante
de la coiffe des rotateurs, laquelle dominait dorénavant le tableau clinique, le Dr N.________ estimait
qu'elle était sans relation avec l'accident dans la mesure où l’état de cette épaule
était normal le 30 mai 2013, lorsqu'il avait vu l'assuré pour la première fois. Quant
à une possible hernie discale, susceptible de comprimer la racine C7 droite, il considérait
qu'il s'agissait d'une découverte fortuite s'inscrivant dans le cadre de lésions dégénératives
relativement banales du rachis cervical, en présence d'un examen neurologique avec électroneuromyiogramme
(ENMG) normal durant le dernier séjour à la CRR, à l'issue duquel les limitations fonctionnelles
avaient été précisées. Le Dr N.________ a dès lors déduit de ses constatations
que la capacité de travail de l'assuré était entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles et que, sous réserve de la prescription d’antalgiques
et d’anti-inflammatoires non stéroïdiens, assortie de consultations espacées, le
traitement était terminé. Il proposait de fixer à 25 % l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité.
Par décision du 8 septembre 2014, la CNA a mis un terme à la prise en charge des soins médicaux
et au versement de l'indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2014.
Par nouvelle décision du 8 janvier 2015, la CNA a considéré que les investigations sur
les plans médical et économique avaient mis en évidence une diminution de sa capacité
de gain et un degré d'invalidité de 20 %, allouant ainsi une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents de 20% dès le 1
er
novembre 2014. Elle a par ailleurs fixé l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
à 25 % et versé à ce titre un montant de 31'500 francs.
Par acte du 15 janvier 2015, complété le 23 février suivant, l’assuré, représenté
par Fortuna Compagnie d'assurance de Protection Juridique SA, s’est opposé à la décision
précitée. Faisant valoir une absence d’amélioration clinique et radiologique depuis
le mois de septembre 2013, il estimait sa capacité de travail et de gain à 50% dans une activité
adaptée. Le taux d’invalidité devait, après comparaison des revenus, être fixé
à 32%, et le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
porté à 40% au moins.
Suite à cette opposition, la CNA a produit cinq nouveaux descriptifs de postes de travail (DPT),
soit trois postes de collaborateur de production, un de réceptionniste et un de metteur en lames,
afin de définir le revenu d’invalide de l’intéressé.
Le 25 août 2015, la CNA a rejeté l'opposition formée par l'assuré contre sa décision
du 8 janvier 2015 en étayant chaque objet de celle-ci.
Par décision du 1
er
septembre 2015, l'OAI a alloué à l’assuré une rente entière d'invalidité
du 1
er
mai 2013 au 30 juin 2014. Cette décision a fait l’objet d’un recours de l’assuré
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (procédure AI 268/18).
B.
a)
Par acte de son mandataire du 25 septembre 2015, C.________ a déféré la décision
sur opposition du 25 août 2015 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à l’allocation d’une rente d’invalidité d’au minimum 50% et d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au minimum 45%. A l’appui
de son recours, il a produit un rapport médical du Dr B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, dont on extrait ce qui suit :
« Le
grave traumatisme subit par Monsieur C.________ a, selon toute vraisemblance, provoqué, entre autre,
une fracture périacétabulaire droite, en présence d’une prothèse de resurfaçage,
auparavant bien intégrée et pratiquement asymptomatique. Cela est confirmé par le résultat
des images radiologiques, par la scintigraphie osseuse et par une symptomatologie de la région de
la hanche droite soit en relation de causalité accidentelle directement avec la fracture péripothétique,
et indirectement avec les fractures de l’immédiate périphérie, notamment de la branche
ischio-pubienne, qui a évolué en pseudarthrose.
Ad
6) Stabilisation, au niveau de l’épaule gauche.
Je
me réfère notamment aux examens du Dr N.________ du 30.05.2013 et du 11.08.2014. Sur cette
base, la situation clinique de l’épaule gauche peut être considéré comme stabilisée
(consolidée), sans séquelles graves. Au contraire de la hanche droite.
Ad
7) Pronostic, notamment de la hanche droite.
Une
révision chirurgicale, au niveau de la hanche droite, si retenue, doit être considérée
avec la plus grande prudence. Malgré cela, étant convaincu de la situation fonctionnelle largement
hypothéquée, à charge de l’accident, je me prononce pour un pronostic vers l’aggravation.
Etant donné la très faible performance, que cette articulation prothétique peut actuellement
offrir, l’aggravation pourrait être lente. A terme, une reprise par prothèse classique,
paraît inévitable, quoique seulement partiellement résolutive.
Ad
8) Atteinte à l’intégrité.
Le
taux global de 25% me semble insuffisant et inadéquat. Me référant à la table 5 de
l’indemnisation des atteintes à l’intégrité, selon la LAA (révision 2000),
je peux facilement retenir un taux de 40%, justifié par une endoprothèse qui, en raison de
l’accident, a perdu, dans un cadre douloureux, l’essentiel de sa fonction. A cela s’ajoute,
en accord avec le Dr N.________, un taux de 5%, en raison d’une épaule gauche fragile, par
analogie avec une omarthrose gauche débutante (examen du 11.08.2014). Cette proposition d’IPAI
devrai être reconsidérée, en fonction de l’appréciation spécialisée,
concernant d’éventuelles séquelles de type PTSS.
Il
s’agit d’un dossier complexe, pour lequel une appréciation minutieuse, demanderait un
temps indéfini. Les propos qui précèdent, me semblent apte à justifier une prise
de position contradictoire, tout à fait valable. C’est dans ce sens que je les ai écrits,
au plus près de ma conscience. »
b)
Dans
sa réponse du 28 décembre 2015, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. L’exigibilité retenue ne portait pas le flanc à la
critique. Le revenu d’invalide déterminé sur la base de celle-ci devait également
être confirmé, les postes de travail sélectionnés étant compatibles avec les
séquelles accidentelles. Quant au taux de 25% de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
il avait été motivé à satisfaction. La CNA précisait encore que le cas de l’assuré
avait fait l’objet d’un examen par sa Division médicale, en l’occurrence par le
Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil
locomoteur, dont le rapport du 2 décembre 2015 fait état des points suivants :
« En
réalité, toujours concernant l’exigibilité de M. C.________, compte tenu des séquelles
rappelées ci-dessus, on aurait parfaitement pu envisager une reprise de l’ancienne activité
de menuisier. Qu’on ait ensuite émis certaines limitations complémentaires dans l’exigibilité
pour tenir compte des importantes plaintes de l’assuré apparaît toutefois compréhensible,
dans l’idée d’optimiser les chances de réintégration.
Concernant
le taux d’IpAI, je ne saurais pas non plus suivre l’avis de mon confrère, premièrement
car le descellement prothétique postulé n’est pas une réalité, ensuite parce
qu’il est proposé une IpAI pour un status préexistant sans considérer de déduction
et, finalement, parce que le taux proposé est celui correspondant au taux octroyé pour une
amputation transgéniculaire, situation objectivement non comparable à celle de M. C.________.
Le
médecin d’arrondissement a octroyé pour les troubles au bassin un taux de 20%, ceci alors
qu’il ne subsiste qu’une pseudarthrose avec répercussion fonctionnelle limitée
et que, par exemple, une atteinte de l’articulation sacro-iliaque (table Suva 7.2) donne droit
à un taux de 5 à 20% maximum (pour douleurs constantes, même au repos). Le taux n’apparait
ainsi certainement pas restrictif et il prend également en considération les plaintes douloureuses
de l’assuré, dont l’origine organique n’est pourtant que partiellement établie.
Compte
tenu des remarques faites ci-dessus relativement à l’épaule de M. C.________ dans les
suites de l’accident assuré Suva, le taux octroyé n’est pas non plus critiquable
et on aurait même pu envisager l’absence d’indemnité sur la base des éléments
strictement objectifs.
Le
taux global retenu par le Dr N.________ m’apparait bien rendre compte de la multiplicité des
lésions initiales – même si celles-ci ont pour la plupart guéri – et des plaintes
de nature plus fonctionnelle.
Ce
taux n’est ainsi certainement pas sous-évalué.
Conclusions
Le
rapport du Dr B.________ du 21 septembre 2015 n’apporte pas d’éléments susceptibles
de remettre en question les conclusions du service médical de la Suva, mais également celles
des autres intervenants médicaux ayant pris en charge l’assuré.
En
particulier, les diagnostics de descellement de cupule prothétique en status après fracture
du cotyle ne peuvent être retenus sur base des éléments objectifs à disposition,
respectivement doivent être exclus sur la base de ceux-ci.
En
considérations des séquelles accidentelles objectives, l’assuré est apte à
effectuer sans restrictions horaires ou de rendement une activité dans les limites de l’exigibilité
définie.
Le
taux d’IpAI défini de 25% est adaptée à la situation séquellaire de l’assuré
en conséquence de l’accident assuré Suva du 2 mai 2012. »
c)
Dans
sa réplique du 15 février 2016, l’assuré a confirmé ses conclusions en produisant
un rapport médical établi le 13 janvier 2016 par le Dr W.________, spécialiste en médecine
interne générale, retenant une capacité de travail résiduelle était de 50% dans
une activité adaptée. Un deuxième rapport médical du Dr B.________ du 1
er
février 2016 a également été produit, qualifiant l’appréciation du Dr
H.________ de peu ouverte et objective au vu des séquelles post-traumatiques observées dans
un contexte de gravité certaine. L’assuré relevait ainsi la présence d’avis
médicaux contradictoires, nécessitant la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
orthopédique de nature à confirmer ou infirmer la gravité des séquelles à la
hanche et à l’épaule gauche ainsi que l’influence de celles-ci sur la capacité
de travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
d)
Par
duplique du 19 mai 2016, la CNA a conclu au rejet du recours et confirmé les conclusions prises
dans ses précédentes écritures, observant que la situation médicale telle que clarifiée
n’appelait aucun complément d’expertise.
C.
a)
Dans
le cadre de l’instruction du recours dirigé contre la décision de l’OAI du 1
er
septembre 2015, le juge instructeur a confié à l'Unité d'expertises médicales (ci-après
: UEM) du CHUV le mandat d'une expertise pluridisciplinaire (orthopédique, psychiatrique et de médecine
interne), effectuée par la Dresse R.________, spécialiste en médecine interne, le Dr G.________,
spécialiste en orthopédie, et le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie.
b)
Le rapport d'expertise judiciaire a été produit le 13 décembre 2016. Sur le plan somatique,
les experts ont posé les diagnostics avec influence sur la capacité de travail suivants :
-
Douleurs de la hanche droite d'origine multifactorielle
(M24.85)
-
Status après accident par écrasement
survenu le 02.05.2012 avec fracture du bassin de type compression latérale avec fracture des quatre
branches, haute pour les ilio-pubiennes, fracture peu déplacée de l'aileron sacré droit
type Denys 1, fracture de l'aile iliaque à ce niveau
-
Status après PTH droite de type resurfaçage
McMinn en 2006
-
Signe de déstabilisation de l'implant cotyloïdien
droit (possible fracture cotyloïdienne en mai 2012 et ostéopénie réactionnelle au
couple de frottement métal/métal de la prothèse)
-
Douleurs de l'épaule gauche sur arthropathie
acromio-claviculaire et conflit sous-acromial, tendinopathie du sus-épineux (M24.81/M75.1)
-
Douleurs de l'épaule droite sur tendinopathie
calcifiante du sus-épineux.
En ce qui concerne la capacité de travail résiduelle de l'assuré sur le plan somatique,
les experts estimaient qu'à compter de l'expertise elle était nulle dans l'ancienne activité
de menuisier, mais entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites.
Ils précisaient qu'outre la consolidation de la fracture ischio-pubienne droite observée entre
la fin du séjour de l'assuré à la CRR et leur expertise, il n’y avait eu aucune
modification significative en terme d'amélioration, ni anamnestiquement d'évidence d'aggravation
claire du tableau clinique entre celui tel qu'il était décrit lors du séjour à la
CRR et leur appréciation. Ils estimaient rétrospectivement qu'il n'y avait ainsi pas lieu de
s'écarter des limitations fonctionnelles retenues lors du séjour à la CRR, ni des conclusions
quant à une capacité de travail théorique complète dans une activité adaptée
respectant celles-ci. La baisse de rendement de 20 % telle que retenue par la CNA dans sa décision
tenait compte du nombre et de l'importance des limitations fonctionnelles, en particulier du syndrome
douloureux à la hanche droite, et s’avérait dès lors fondée.
Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu un syndrome douloureux après accident ainsi qu'une
probable majoration des symptômes pour raisons psychologiques (F68.0), sans incidence sur la capacité
de travail de l'assuré. Ils précisaient que les incohérences relevées ne mettaient
pas en doute l'authenticité des plaintes douloureuses de l'intéressé, la majoration des
symptômes intervenant dans le contexte d'une personnalité fruste avec de faibles capacités
d'introspection et exprimant sa souffrance de manière démonstrative, singulièrement en
présence de facteurs de stress extra-médicaux (perte d'emploi, problèmes financiers, retour
au pays). Les experts précisaient ne pas disposer d’éléments permettant de retenir
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique évoqué par un orthopédiste, ni celui
de trouble dépressif, faute de symptôme significatif (tristesse importante, idées suicidaires,
de dévalorisation ou de culpabilité, état anxieux). Ils relevaient que le découragement
et les troubles du sommeil étaient anamnestiquement secondaires aux douleurs et qu'il n'y avait
pas eu de suivi psychiatrique ou de traitement psychotrope, ni d'hospitalisation en milieu spécialisé.
Cela étant, aucune limitation de la capacité de travail ne pouvait être retenue sur le
plan psychiatrique.
c)
Les
parties se sont déterminées sur l’expertise respectivement en date du 18 janvier 2017
et du 24 octobre 2017, requérant un complément d’expertise de la part du Dr G.________
sur le plan orthopédique. A cette occasion, la CNA a produit une appréciation orthopédique
du cas établie le 26 septembre 2017 par le Dr H.________, dont on extrait ce qui suit :
« Si
ensuite la division des diagnostics en fonction de leur impact sur la capacité de travail est une
pratique courante et qui répond à une certaine logique pragmatique dans le cadre assécurologique,
la prise en compte de diagnostics putatifs ou de diagnostics sans rapport avec l’accident, respectivement
de diagnostics d’origine maladive (tendinite calcaire de l’épaule droite et tendinopathie
avec arthropathie AC à l’épaule gauche) parmi les diagnostics ayant une influence sur
l’exigibilité au travail dans un cadre d’expertise LAA pose selon moi certaines difficultés
d’interprétation finale. On se souviendra à ce propos que l’exigibilité en
rapport avec les séquelles accidentelles à l’épaule gauche (status après fracture
de la clavicule gauche traitée par ostéosynthèse puis ablation de matériel d’ostéosynthèse)
avait été définie de manière peu restrictive par le Dr N.________, lequel avait admis
la possibilité que cette épaule gauche fût un peu plus « fragile »
nonobstant la consolidation fracturaire. Il avait ainsi repris intégralement les limitations fonctionnelles
définies à la CRR, lesquelles avaient au demeurant été établies sans distinction
de diagnostics accidentels ou maladifs.
J’avoue
également être resté relativement perplexe en prenant connaissance des réponses aux
questions 7 et 12, puisqu’après avoir écrit à plusieurs reprises que
C.________
jouissait d’une pleine capacité de travail dans les limites de l’exigibilité définie,
les experts précisent en réponse à ces deux questions qu’il existe une baisse de
rendement de 20%, en accord avec ce qui a été retenu par la Suva (sic). Or, ni les médecins
de la CRR (exigibilité globale), ni le Dr N.________ (exigibilité en rapport avec les seules
séquelles accidentelles) n’ont considéré une quelconque perte de rendement et ces
20% correspondant évidemment à la perte de gain calculée administrativement, ou si l’on
préfère au taux de rente accident, ce que les experts ont au demeurant indiqué sans ambiguïté
ailleurs dans l’expertise (pp. 8 et 31). Une telle confusion est certes excusable mais elle apparaît
à vrai dire décevante, s’agissant d’une expertise émanant d’une unité
dédiée à la pratique de l’expertise au sein d’un établissement un
iversitaire.
[…]
En
conclusion et nonobstant les remarques sus-émises, l’expertise effectuée permet de confirmer
que l’état de santé de M. C.________ est stabilisé, respectivement qu’il ne
s’est pas modifié de manière notable depuis le dernier examen médical effectuée
par le Dr N.________ (hormis la consolidation de la fracture de branche du bassin), que cet état
de santé est compatible avec une activité à temps plein dans les limites de l’exigibilité
retenue par la Suva et qu’il existe un discrépance évidente entre la situation objective
et les plaintes référées ou la fonctionnalité démontrée par l’assuré.
Je
signalerai
in fine
qu’aucune
question n’a été posée aux médecins experts concernant le taux d’atteinte
à l’intégrité, alors même qu’il s’agit clairement d’un des
éléments récursoires. »
d)
Le 20 décembre 2017, le juge instructeur a chargé l’ [...] ( [...]) d’établir
un complément d’expertise sur le plan orthopédique.
e)
Par arrêt du 4 juillet 2018 (AI 268/15 - 199/2018), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a confirmé la décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 1
er
septembre 2015.
f)
Dans son complément d’expertise du 4 avril 2019, le Dr G.________ a confirmé les conclusions
prises à l’occasion de son consilium orthopédique du 23 novembre 2016. Il a répondu
aux questions des parties quant aux divergences entre son appréciation médicale du cas et celle
des médecins consultés précédemment, résumant sa position comme suit :
« En
résumé, si je n’ai pas d’élément objectif pour une déstabilisation
majeure de l’implant, il y a eu, en tout cas temporairement et de façon certaine, une déstabilisation
mineure dans le sens où il y a eu une rupture localisée de l’incorporation de la cupule
qui a partiellement guéri. La stabilité de la position de l’implant dans le temps permet
de certifier que l’ancrage résiduel a été suffisant.
Si
toutes les fractures ont guéries, il ne faut pas sous-estimer, que les lésions du bassin par
écrasement à haute énergie entraînant de multiples fractures, entraînent également
des lésions de toutes les parties molles avoisinantes et en particulier des nombreux ligaments stabilisants
le sacrum, les ailes iliaques et la charnière lombo-sacrée. Même s’il n’y
a pas clairement de disjonction de l’articulation sacro-iliaque droite et de lésions ligamentaires
au niveau du cadre obturateur. Ces lésions ligamentaires associées aux écrasements des
parties molles, sont susceptibles de générer des douleurs résiduelles, particulièrement
des douleurs mécaniques.
En
conclusion, même si les fractures ont consolidés, une gêne fonctionnelle résiduelle
peut être observée et contre-indiquer, les efforts systématiques et répétés
qui sollicitent le bassin et la charnière lombo-sacrée. »
Concernant la capacité de travail de l’assuré, le Dr G.________ a confirmé qu’elle
était pleine et entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
soit une activité impliquant une position assise ou semi-assise avec déplacements occasionnels
et ports de charges occasionnels de cinq kilos au maximum. Il a précisé que, contrairement
aux conclusions de l’expertise, il n’avait personnellement pas retenu de baisse de rendement
de 20% en lien avec ces limitations fonctionnelles. Concernant l’atteinte à l’intégrité,
il l’estimait à 10% pour la hanche droite, à 0% pour l’épaule gauche.
g)
Dans ses déterminations du  23 avril 2019, la CNA a conclu à la confirmation de la décision
querellée, respectivement au rejet du recours de l’assuré. Ayant soumis le complément
d’expertise précité à l’appréciation de son service médical, en
l’occurrence à la Dre Q.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie,
cette dernière en a confirmé la teneur et les conclusions. En effet, l’avis de l’expert
ne différait en rien de l’avis des médecins consultés par la CNA, à l’exception
de l’estimation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité pour
laquelle ces mêmes médecins avaient pris en compte la prothèse de hanche, respectivement
l’arthrose de la hanche droite, alors que cette dernière n’avait aucun lien de causalité
avec l’accident de 2012. La CNA estimait dès lors que l’état de santé de l’assuré
était stabilisé et qu’il présentait une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée.
h)
L’assuré a fait valoir d’ultimes observations par acte du 17 mai 2019, faisant en substance
valoir que le dernier avis du Dr G.________ manquait de logique et surtout de pertinence clinique, et
devait ainsi être écarté.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, ainsi qu’à
l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI).
3.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré, et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
De
jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à la prise en charge des
traitements médicaux et aux indemnités journalières tant qu’il y a lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de son état de santé
et pour autant que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit
à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du 11 octobre
2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées). Le droit à
la prise en charge des traitements médicaux et des indemnités journalières cesse également
s’il n’y a plus lieu d’attendre une sensible amélioration de l’état
de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité
n’entre en considération, mais qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré
présente un taux d’invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l’art.
18 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2).
Le texte de la disposition légale ne décrit
pas ce qu’il faut entendre par « sensible amélioration de l’état de santé
de l’assuré ». Pour qu’une amélioration sensible soit possible, il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail pour ce qui est
des conséquences de l’affection assurée. Il faut que le traitement ne puisse plus entraîner
d’amélioration ni éviter de péjoration de l’état de santé, de sorte
que celui-ci doive être considéré comme stable (ATF 134 V 109 consid. 4.1). Il ne suffit
pas que le traitement médical laisse présager une amélioration sensible de peu d’importance
(ATF 134 V 109 consid. 4.3).
4.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
b)
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al.
2 OLAA). Il incombe au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité,
car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même
de juger de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation
objective de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1].
5.
Selon le principe de la
libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves
médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6.
a)
Sur
le plan médical, une expertise judiciaire pluridisciplinaire a été mise en œuvre
par l'Unité d'expertises médicales du [...] dans le cadre du contentieux de l’assurance-invalidité.
Le rapport et les conclusions rendus le 13 décembre 2016 ont été tenus pour pleinement
probants par arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Cet arrêt est entré en force.
b)
A la valeur probante de cette expertise, s’ajoute,
dans le cadre de la procédure engagée en assurance-accidents, celle du complément établi
le 4 avril 2019 par le Dr G.________. Ce complément traite de la seule problématique orthopédique,
singulièrement des questions liées aux troubles récurrents de la hanche droite et de sa
prothèse. Le Dr G.________ a confirmé ses conclusions prises dans son consilium orthopédique
du 23 octobre 2016, intégré dans l’expertise du 13 décembre 2016, motivant une capacité
de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, sans diminution
de rendement. Concernant l’indemnisation pour atteinte à l’intégrité, ce médecin
arrêtait un degré de 10% concernant le bassin et la hanche droite. En l’occurrence, il
n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions prises par le Dr G.________. Son rapport
du 4 avril 2019 est complet, fondé sur un récapitulatif particulièrement fouillé
des dossiers instruits par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
et par la CNA, comme sur l’intégralité du dossier radiologique. Les considérations
sont clairement posées, les différents avis discutés et les conclusions parfaitement convaincantes.
On observe également que cet avis a été confirmé par le Service médical de l’intimée
(appréciation chirurgicale du 23 avril 2019 établie par la Dre Q.________) et s’inscrit
dans la continuité des observations formulées tant par les médecins de la Clinique romande
de réadaptation que par le Dr H.________, médecin d’arrondissement de l’intimée.
c)
Quant aux objections formulées par le recourant à l’encontre du Dr G.________, elles
s’avèrent infondées. Elles se bornent à opposer un autre avis, soit la présence
d’un syndrome douloureux impactant sa capacité de travail, problématique qui relève
du volet psychiatrique et non pas orthopédique. Le recourant a au demeurant fait l’économie
de l’examen des critères spéciaux qui prévalent en assurance-accidents s’agissant
de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1
et les références citées). Il n’apporte ainsi aucun élément permettant
de remettre en cause les conclusions de l’expertise du 13 décembre 2016, à teneur de
laquelle le diagnostic d’une majoration des symptômes pour raisons psychologiques a été
tenu pour sans influence essentielle sur la capacité de travail, ni les conclusions du Dr G.________
dans son complément d’expertise du 4 avril 2019.
d)
En définitive, le Dr G.________, qui confirme
les conclusions du consilium médical de 2016, peut ainsi être suivi sur le plan orthopédique.
Son évaluation de la capacité de travail résiduelle rejoint celle de la décision
attaquée, appréciation différant uniquement concernant l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité. Toutefois, dès lors qu’en pleine connaissance de cause,
au terme de l’instruction et sur un plan global, l’intimée se borne à confirmer
ses conclusions tendant au rejet du recours et à la confirmation de sa décision, on retiendra
qu’elle a estimé, dans ce cas somme toute complexe, que l’appréciation chiffrée
du Dr G.________ relève d’un autre avis que ceux des Drs N.________ et H.________, de sorte
que les conclusions présentées par l’intimée quant à la confirmation de sa
décision seront confirmées sans plus ample examen.
7.
a)
Compte tenu des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 25 août 2015 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bourqui, pour le recourant,
‑
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
l’Office fédérale de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :