vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 14 · 2016-06-23 · fr

DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE, FAUSSE INDICATION | 46 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.06.2016 Arrêt / 2016 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
5/15 - 74/2016
ZA15.002339
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mmes Férolles et
Moyard, assesseures
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à […]
, recourant,
représenté par Me Lionel Zeiter, avocat à Prilly,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
46 al. 2 LAA.
E n  f a i t  :
A.
En date du 1
er
septembre 2014, une déclaration de sinistre a été établie par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou la SUVA) sur la base de données
électroniques. Il en résultait que W.________, ressortissant kosovar né en 1980, titulaire
d’une autorisation d’établissement et au bénéfice d’un engagement de
durée indéterminée en qualité de chef de chantier à 100% depuis le 1
er
août 2014 auprès de l’entreprise A.________ Sàrl, au K.________, s’était
fait mal au genou droit suite à un «
glissement
»
le 22 août 2014 à 09h00, à T.________, les premiers soins ayant été dispensés
par le Dr F.________, médecin généraliste traitant à S.________. Il était également
précisé que le travail avait été interrompu depuis lors – incapacité qui
se prolongera, selon les pièces au dossier, jusqu’au 15 décembre 2014.
Après avoir annoncé à l’assuré et à l’employeur A.________ Sàrl
la prise en charge du cas en date du 3 septembre 2014, la Caisse a fait savoir à l’intéressé
le 18 septembre 2014 que des faits nouveaux avaient été portés à sa connaissance
et l’obligeaient à réexaminer la question de son obligation de prester, la garantie de
prise en charge étant révoquée et une enquête complémentaire mise en œuvre.
En date du 26 septembre 2014, la CNA a reçu copie du contrat de travail signé le 30 juillet
2014 par l’employeur A.________ Sàrl et l’employé W.________, portant sur un engagement
à compter du 1
er
août 2014 pour une durée indéterminée en tant que chef de chantier mais sans indication
du taux d’occupation. La Caisse s’est également vu transmettre le décompte de salaire
de l’assuré pour le mois d’août 2014, faisant état d’un revenu mensuel
brut de 5’250 fr. correspondant à 150 heures de travail rémunérées à concurrence
de 35 fr. de l’heure.
A teneur d’un certificat médical non daté, réceptionné par la CNA le 29 septembre
2014, le Dr F.________ a mentionné que, selon les indications du patient, ce dernier était
tombé et s’était tordu le genou droit le 22 août 2014. Il a ajouté que l’assuré
se trouvait depuis lors en incapacité de travail et avait été opéré le 18 septembre
2014.
Par rapport médical intermédiaire du 29 septembre 2014, le Dr H.________, chirurgien orthopédiste
ayant pratiqué l’intervention du 18 septembre 2014, a posé le diagnostic de status après
méniscectomie interne du genou droit. A ce rapport était annexé le protocole opératoire
relatif à l’intervention susdite, réalisée à la Clinique R.________.
Le 30 septembre 2014 a été versé en cause un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (IRM) du genou droit du 26 août 2014 adressé au Dr F.________, comportant l’indication
suivante «
Gonalgies
persistantes latéro-internes sans notion de traumatisme
».
Ce rapport
concluait
à une déchirure horizontale de la corne moyenne du ménisque interne avec extension dans
la corne postérieure, à une lésion mucoïde de grade II de la corne antérieure
du ménisque interne, à un petit kyste poplité de 3,5 x 7 x 12 mm, ainsi qu’à
une plica synoviale avec légère hoffite supra-patellaire et légère bursite pré-patellaire.
Le 30 septembre 2014 également, le Dr L.________, chirurgien orthopédiste et médecin d’arrondissement
de la CNA, a retenu que l’atteinte présentée par l’assuré pouvait être
considérée comme une lésion corporelle assimilée à un accident.
Par écrit du 1
er
octobre 2014, la CNA a fait savoir à l’assuré et à son employeur qu’elle prenait
en charge les suites de l’accident professionnel du 22 août 2014. A cet égard, la Caisse
a précisé que le droit à l’indemnité journalière était ouvert à
partir du 25 août 2014, que cette prestation serait versée directement à l’assuré
et que les frais médicaux induits par l’accident seraient quant à eux payés directement
aux médecins et autres fournisseurs de prestations médicales en cas de traitement en Suisse.
Toujours le 1
er
octobre 2014, la CNA a annoncé à la Clinique R.________ qu’elle assumait les frais d’hospitalisation
liés à l’intervention du 18 septembre 2014.
Par courrier du 15 octobre 2014, la P.________ Assurances [...] (ci-après : la P.________ Assurances)
a informé la CNA que l’assuré travaillait à 100% – 42 heures par semaine –
comme gérant de l’entreprise V.________ Sàrl et qu’elle procédait à l’instruction
d’un dossier d’assurance-accidents dans ce contexte, conformément à une annonce
faite le 29 août 2014 ; or, étant intervenue auprès du Dr H.________ en vue d’obtenir
le protocole opératoire, elle avait appris à cette occasion qu’un dossier était
également ouvert auprès de la CNA. A ce courrier était jointe l’annonce susmentionnée,
émanant de l’entreprise V.________ Sàrl à S.________ et frappée d’un
timbre de la P.________ Assurances daté du 1
er
septembre 2014. Il en résultait que l’assuré, au bénéfice d’un contrat
de travail de durée indéterminée et occupant la fonction de gérant depuis le 1
er
novembre 2012 à un taux de 100% pour un salaire mensuel brut de 4’800 fr., s’était
blessé le 22 août 2014 au genou droit. Dite déclaration d’accident précisait
encore que l’événement avait eu lieu à «
S.________,
restaurant
» et que les faits s’étaient
déroulés de la manière suivante : «
Douleur
en marchant, m[é]n[i]sq[u]e
».
Le 28 octobre 2014, la Caisse a écrit à l’assuré en expliquant que des faits nouveaux
avaient été portés à sa connaissance, l’obligeant à réexaminer son
obligation de prester. Aussi la garantie de prise en charge (confirmée par lettre du 1
er
octobre 2010) était-elle révoquée, une enquête complémentaire étant mise
en œuvre.
Le 29 octobre 2014 a eu lieu un entretien entre l’assuré et un inspecteur de la CNA. Le compte-rendu
y relatif avait notamment la teneur suivante :
"
Art.
112 et 113 LAA, art. 146 CP
Activité
précédente
Activité
Faits du 22.08.2014
Preuve
Processus de
guéri-
son
[…]
Assurances
sociales
J’ai
été rendu attentif aux art. 112 et 113 LAA et 146 CP. Je sais que fournir des renseignements
inexacts est punissable. Celui qui a obtenu ou tenté d’obtenir ou incité à obtenir
frauduleusement des prestations indues est également poursuivi pénalement. Je sais en outre
que toutes prestations peuvent être refusées à l’assuré qui a donné intentionnellement
de fausses informations
Je
suis arrivé en Suisse en 2002 et j’ai un permis C depuis 10 ans. Depuis 2004, je travaille
comme coffreur pour différentes entreprises du canton de Vaud. Je n’ai pas de formation certifiée.
Le 1.8.2014,
j’ai été engagé à plein temps comme chef d’équipe pour l’entreprise
A.________ Sàrl au K.________. Je continue toutefois de travailler uniquement sur les chantiers
comme coffreur. Je n’ai pas de certificat de chef mais j’ai appris sur le tas.
A
côté de cela, je travaille aussi au café-restaurant « V.________ »
à
S.________ depuis février
2013, au service et en cuisine. J’y travaille principalement le samedi et le dimanche et plus rarement
certains soirs de la semaine. Cela représente entre 80 et 100 heures de travail par mois.
J’ai
cette activité accessoire afin de faire face à des difficultés financières en raison
de mon divorce
Ce jour-là
dans l’après-midi, je me trouvais sur un chantier à [...] dont je ne me souviens plus
du nom. J’étais en train de me déplacer dans le terrain et j’ai mis mon pied sur
un caillou ce qui m’a tordu le genou droit et fait chuter sur ce même genou. Sur le moment,
j’ai senti un peu mal mais j’ai continué à travailler.
En fin de journée,
j’avais de la peine à bouger le genou droit. En effet, je n’arrivais plus à bien
à tendre la jambe. Je n’ai pas été blessé à une autre partie du corps.
Personne ne
m’a vu tomber, j’étais seul lors de ma chute et j’ai pu [me] relever tout seul.
Sur le moment je n’ai parlé à personne de cet accident.
Le soir après
l’accident, je me suis donc rendu chez mon médecin-traitant, le Dr F.________ à S.________.
Ce médecin m’a dit que c’était mieux de faire une IRM pour voir ce que j’avais
à ce genou. J’ai donc passé l’IRM 26.8.2014 et au v[u] des résultats, j’ai
été adressé à un spécialiste, le Dr H.________ à [...]. Ce médecin
m’a rapidement dit qu’il fallait opérer.
L’intervention
a donc eu lieu le 18.9.2014 à la Clinique R.________ à [...]. Je suis resté hospitalisé
une nuit.
3-4 jours après
l’intervention, j’ai commencé le traitement de physiothérapie à raison de
3 séances par semaine. Le prochain contrôle chez le Dr H.________ est prévu le 4.11.2014.
Actuellement,
je n’ai pas de douleur et ne prend donc aucun médicament. Par contre, si je me mets à
genou, là j’ai des douleurs ou si le genou se tord un peu dans le terrain. Je ne peux pas
non plus monter et descendre les escaliers comment avant, je dois aller doucement.
Je ne peux
pas donc actuellement ni travailler chez A.________ Sàrl ni pour le restaurant.
[…]
[…]
Je n’ai
pas de dossier ouvert dans une [quelconque] autre assurance sociale.
J’ai
annoncé le même accident à la P.________ Assurances, assureur LAA du restaurant « V.________ ».
A ce jour, je n’ai rien reçu de cette assurance.
[…]"
Au cours d’un entretien téléphonique du 31 octobre 2014 avec la CNA, l’assuré
s’est vu expliquer qu’il n’y aurait pas de versement d’indemnités journalières
durant les mesures d’investigation entreprises, l’intéressé estimant pour sa part
avoir droit aux prestations d’assurance dès lors qu’il avait toujours payé ses
cotisations.
En date du 6 novembre 2014 s’est déroulé un entretien entre un inspecteur de la CNA et
B.________, de l’entreprise A.________ Sàrl. Du rapport établi le jour suivant, il est
notamment ressorti ce qui suit :
"
M.
W.________
Faits du 22.8.2014
M. B.________
a engagé notre assuré comme chef de chantier, dès le 1.8.2014, pour prendre la responsabilité
d’un chantier à terminer à [...] (Immeuble [...]), à la rue [...]. Il lui a été
recommandé par une connaissance pour sa grande expérience dans le domaine du coffrage et de
plus il avait été lui-même patron de sa propre entreprise.
M. B.________
nous dit aussi avoir engagé M. W.________ car le travail qu’il avait dans un bar ne lui permettait
pas de s’en sortir financièrement. Notre interlocuteur ne peut pas me dire le nom du bar.
[…]
Notre interlocuteur
nous informe qu’il a fait toujours venir les employés au bureau afin de remplir la déclaration
d’accident. C’était donc le cas avec notre assuré qui a annoncé ce qui est
indiqué sur la déclaration d’accident du 1.9.2014. Il ne peut donc pas nous en dire plus
[…]"
Aux termes d’un courrier du 7 novembre 2014 rédigé par son conseil, l’assuré
a exposé qu’il assumait effectivement deux emplois, d’une part, en travaillant pour
la société A.________ Sàrl en qualité de chef d’équipe sur des chantiers
et, d’autre part, en œuvrant certains soirs et les week-ends comme gérant de la société
V.________ Sàrl qui exploitait un café-restaurant. Il a ajouté que les deux emplois étaient
régulièrement déclarés, que des cotisations sociales étaient prélevées
sur les deux salaires perçus et que, dans ces conditions, il n’y aurait pas matière à
surindemnisation si les deux assureurs-accidents prenaient en charge la perte de gain liée à
l’incapacité de travail subie depuis le 22 août 2014.
En date du 10 novembre 2014, l’assuré a téléphoné à la CNA aux fins de
savoir si son dossier était accepté suite à l’enquête, précisant à
cette occasion qu’il attendait le cas échéant son «
salaire
».
Le 17 novembre 2014, la P.________ Assurances a transmis à la CNA un compte-rendu relatif à
un entretien téléphonique du 3 novembre précédent entre l’un de ses inspecteurs
des sinistres et l’assuré. Il en ressortait notamment ce qui suit :
"
Je
vous appelle ce jour suite à vos précédents messages me demandant de vous rappeler. J’accepte
de répondre à vos questions. Vous me rendez attentif à l’obligation de fournir des
informations conformément à la vérité.
[…]
Sur
l’accident du 22.08.2014 :
Pouvez-vous
nous relater les circonstances précises de votre accident ?
En
fait, je voulais vous dire que je m’étais trompé lorsque je vous ai averti pour ce cas.
Je me suis fait mal alors que je travaillais pour la société A.________ Sàrl comme chef
de chantier. Cela s’est passé à [...], j’ai glissé et me suis fait mal au
genou droit.
Avez-vous
des témoins de cette glissade ?
Il
n’y a pas eu de témoins.
Quand
avez-vous consulté et auprès de quel médecin ?
Je
me suis rendu au cabinet médical du docteur F.________, sis [...] à S.________. Il a constaté
une déchirure au m[é]nisque.
Avez-vous
effectué vous-même la déclaration de sinistre du 29.08.14 auprès de la P.________
Assurances ?
Oui
c’est bien moi qui ai effectué cette déclaration, je suis le gérant, c’est
donc normal de faire cette déclaration moi-même. Comme je viens de vous le dire, je me suis
trompé.
Expliquez-nous
comment vous avez pu vous tromper de lieu et de circonstances, lors de votre annonce vous aviez indiqué
avoir eu une douleur en marchant dans votre restaurant à S.________ ?
Je
vous l’ai dit je me suis trompé, je n’ai pas à vous donner d’explications.
Votre
activité auprès du restaurant V.________ Sàrl est de 100%, c’est sur cette base
que nous devions vous indemniser, quel est votre taux d’activité auprès de la société
A.________ Sàrl ?
Il
est de 50%, je travaille 100 heures par mois. Je travaille à 50% auprès de mon restaurant.
Nous
vous faisons remarquer que 100 heures de travail correspond[ent] à un taux d’occupation d’un
peu plus de 60%, expliquez-vous ? N’avez-vous pas déclaré à la Suva travailler à
100% ?
Je
n’ai pas à m’expliquer, je me suis trompé et je n’aurais pas dû annoncer
ce cas chez vous. Il n’y a rien d’autres à dire.
Si
nous n’avions pas eu l’information selon laquelle vous aviez annoncé ce cas auprès
de deux assureurs LAA, nous vous aurions indemnisé sur une base 100% depuis le 22.08, vous vous
êtes donc également trompé sur votre base horaire, ne trouvez-vous pas que cela fait beaucoup
d’erreurs ?
C’est
une erreur, ça arrive.
Si
il s’était [agi] d’une erreur, pourquoi en ce cas avoir appelé à de nombreuses
reprises notre gestionnaire afin de réclamer des indemnités journalières et même
être venu à nos bureaux le 22 octobre afin de remettre vos certificats médicaux, n’avez-vous
pas cherché à obtenir des indemnités auprès de notre compagnie et auprès de
la Suva ?
Non
c’est faux, je me suis trompé c’est tout ce qu’il y a à dire.
Cela
fait une semaine que nous tentons de vous joindre pour effectuer cet entretien et nous remarquons que
vous nous appelez ce lundi matin à 8h15 après avoir eu un entretien avec l’inspecteur
sinistre de la Suva, est ce que ce n’est pas plutôt à cause de cet entretien que vous
indiquez aujourd’hui vous être trompé ?
Je
n’ai plus rien à vous dire.
Mention :
L’intéressé raccroche
"
Par décision du 1
er
décembre 2014, la CNA a procédé à l’annulation de la prise en charge du cas
«
dans le sens d’une
reconsidération conformément à l’article 53 alinéa 1 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales
»
et refusé toute prestation d’assurance au motif que l’assuré avait intentionnellement
émis de fausses déclarations. Elle a plus particulièrement considéré que les
déclarations faites par l’assuré et son employeur A.________ Sàrl étaient manifestement
fausses, dans la mesure où il n’était pas crédible que l’intéressé
ait en même temps exercé deux activités professionnelles à 100% et subi au même
moment deux accidents professionnels à différents endroits. La Caisse a par ailleurs requis
la restitution des prestations déjà versées, à concurrence de 6’453 fr. 60
(soit 5’651 fr. 75 d’indemnités journalières et 801 fr. 85 de frais de traitement),
tout en mentionnant la possibilité de demander une remise de l’obligation de restituer.
Le 5 décembre 2014, la P.________ Assurances a rendu une décision de refus de prestations à
l’encontre de l’assuré, motifs pris que ce dernier avait voulu faire croire à deux
assureurs-accidents qu’il exerçait parallèlement deux activités professionnelles
à 100% au cours desquelles il avait subi deux accidents, qui plus est en même temps.
Par acte de son conseil du 12 décembre 2014, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de la décision de la CNA du 1
er
décembre 2014. Reprenant les explications apportées dans son écrit du 7 novembre 2014,
il est en outre revenu sur les circonstances de l’événement du 22 août 2014. Il
a précisé que ce jour-là, dans le cadre de son travail pour l’entreprise A.________
Sàrl, il avait glissé et était tombé, se faisant mal au genou droit dans sa chute.
Comme son genou était encore chaud, il avait cherché à poursuivre sa journée de travail,
y compris au restaurant. C’était dans ce cadre que, durant la soirée, il était à
nouveau tombé sur le genou. Pour l’assuré, il apparaissait ainsi qu’il avait effectivement
subi le même jour deux accidents professionnels pour le compte de deux employeurs différents.
Par décision sur opposition du 18 décembre 2014, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assuré. Au préalable, elle a relevé que l’assureur avait la possibilité
de révoquer les décisions (formelles ou informelles) qui n’étaient pas entrées
en force, sans devoir se fonder sur un motif légal de révocation. Cela dit, elle a en particulier
observé qu’après avoir déclaré à la P.________ Assurances, le 3 novembre
2014, qu’il s’était trompé et qu’il n’aurait jamais dû leur annoncer
le cas, l’intéressé s’était ensuite rétracté en prétendant
avoir eu deux accidents. Or, il apparaissait invraisemblable qu’après avoir terminé sa
journée sur les chantiers et avoir commencé à travailler au restaurant, l’assuré
ait pu se rendre chez le Dr F.________. Conséquemment, la Caisse a considéré que la survenance
d’un accident ou d’un événement assimilé à un accident alors que l’assuré
travaillait pour l’entreprise A.________ Sàrl ne pouvait pas être admise au degré
de la vraisemblance prépondérante. Partant, elle a estimé être légitimée
à refuser d’intervenir pour fausses déclarations et invraisemblance, à défaut
de pouvoir se fier aux déclarations de l’assuré qui n’avait pas arrêté
de se contredire.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil, W.________ a recouru le 20 janvier 2015 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant à son annulation et à l’octroi de pleines indemnités
en lien avec l’accident subi le 22 août 2014. En substance, le recourant fait valoir que du
point de vue légal, suite à l’accident survenu le 22 août 2014 sur un chantier à
[...], il revenait à l’intimée de gérer le dossier. Il ajoute que, n’étant
pas au fait des subtilités de la législation, il a annoncé à ses deux employeurs
les accidents dont il avait été victime mais qu’il n’avait toutefois aucune volonté
d’être surindemnisé, estimant du reste avoir droit à des indemnités perte de
gain [sic] couvrant l’ensemble de ses deux revenus. Le recourant fait en outre valoir qu’au
vu des rapports médicaux et de l’opération subie, l’existence d’un accident
le 22 août 2014 ne fait aucun doute, cet accident ayant d’ailleurs été confirmé
par B.________ lors de son audition par l’intimée. Il estime que l’on ne peut lui reprocher
qu’une méconnaissance de certaines spécificités de l’assurance-accidents –
en ce sens qu’il n’aurait dû remplir qu’une seule déclaration de sinistre
à l’attention de l’a CNA à charge pour cette dernière de se coordonner avec
la P.________ Assurances – mais que l’on ne peut en revanche retenir aucune tentative de
démarche malhonnête dans la mesure où «
[i]l
apparaît en effet logique, si on a deux employeurs, de remplir deux déclarations d’accident
».
Il relève encore qu’il n’y a aucune interdiction faite à un salarié de cumuler
deux charges de travail dépassant un horaire de 100% et que, de toute façon, le taux d’activité
n’est pas déterminant pour juger du droit à l’indemnisation en cas d’accident
professionnel.
Dans sa réponse du 19 février 2015, l’intimée, sous la plume de son mandataire,
a conclu au rejet du recours. Elle relève qu’aux dires du recourant, ce dernier aurait été
victime d’un accident de chantier à T.________, sans autre précision, qu’il aurait
continué à travailler tout en ressentant des douleurs, qu’il aurait ensuite été
victime d’un «
glissage
»
dans le cadre de sa seconde activité à S.________, événement qui ne se trouve pas
davantage documenté, et que toujours au cours de la même journée – sans que l’on
sache si c’est entre les deux accidents ou après le second – il aurait consulté
le Dr F.________. Elle observe également que l’assuré a tenu chacun des deux assureurs
dans l’ignorance, d’une part, de sa double activité professionnelle à plein temps
et, d’autre part, de l’intervention d’un autre assureur, que lorsqu’il a été
entendu sur cette situation il a tout d’abord prétendu avoir agi par erreur auprès de
la P.________ Assurances – bien qu’ayant auparavant réclamé avec insistance des
indemnités journalières de cet assureur, alors que la CNA lui en allouait déjà –
et que, une fois représenté par un mandataire professionnel, il a finalement sollicité
la double intervention des assureurs-accidents, n’admettant plus s’être trompé.
Pour l’intimée, l’ensemble de ces circonstances fait apparaître comme dénuées
de toute crédibilité les déclarations successives du recourant, si bien qu’au degré
de la vraisemblance prépondérante, on ne peut admettre que l’intéressé ait
été victime d’un accident dont la prise en charge lui incomberait. Elle considère
en définitive qu’elle était en droit de revenir sur son obligation de prester et de demander
la restitution des prestations déjà servies.
Aux termes de sa réplique du 16 mars 2015, le recourant confirme ses précédents motifs
et conclusions. Il allègue en particulier qu’au vu des pièces médicales au dossier,
il est absolument certain qu’il a bien été victime d’un accident en date du 22
août 2014 et qu’au final, le seul reproche qui peut lui être fait est celui d’avoir
annoncé le sinistre aux assurances de ses deux employeurs, sans les prévenir ; il fait
valoir, au demeurant, qu’il était légitimé à procéder à cette double
annonce, dès lors qu’il doit être complètement indemnisé pour les conséquences
du sinistre subi. Le recourant soutient en outre qu’il serait totalement disproportionné de
lui refuser toute prestation pour n’avoir pas signalé la double couverture, étant précisé
à cet égard qu’il n’existe aucune rubrique prévue à cet effet dans les
formulaires d’annonce.
En date du 2 avril 2015, le recourant a versé en cause une liste de questions adressée le 16
mars 2015 par son conseil au Dr F.________, ainsi que les réponses fournies le 24 mars suivant par
ce dernier médecin – considérant avoir ainsi établi la survenance d’un premier
accident sur un chantier à T.________, puis d’une consultation chez le Dr F.________ suivie
d’une reprise d’activité dans son restaurant «
V.________
»
se soldant par une nouvelle blessure. Ces documents avaient la teneur suivante :
- Questions du recourant :
"
1.
Pouvez-vous confirmer que W.________ vous a consulté le 22 août 2014 ?
2.
A quelle heure avez-vous rencontré W.________ le 22 août 2014 ?
3.
De quoi souffrait W.________ ?
4.
Est-ce que la lésion que vous avez pu constater provenait d’un accident ou d’une maladie ?
5.
Est-ce que l’opération effectuée le 18 septembre 2014 était en lien avec la lésion
qui vous a été présentée ?
"
- Réponses du Dr F.________ :
"
1-
Oui
2-
L’accident est survenu à 10h et le patient est venu à ma consultation en fin de journée.
3-
Déchirure horizontale de la Corne moyenne du ménisque interne du genou D.
4-
Accident
5-
Oui.
"
Par écriture du 7 mai 2015, l’intimée a maintenu sa position. Elle estime que les explications
complémentaires fournies par le médecin du recourant ne sont pas convaincantes ou à tout
le moins ne sont pas déterminantes pour admettre l’existence des deux accidents déclarés
successivement par l’intéressé. En effet, la CNA relève que si le Dr F.________
fait mention d’un accident survenu à 10h00, ce médecin ne peut toutefois pas se prononcer
sur cet événement, dont il n’a de toute évidence pas été le témoin ;
de plus, cette affirmation est contraire aux déclarations faites par le recourant le 29 octobre
2014, plaçant l’accident dans l’après-midi du 22 août 2014 à T.________.
S’agissant de la déchirure horizontale de la corne moyenne du ménisque interne du genou
droit constatée par le Dr F.________, l’intimée observe qu’à supposer que
la consultation ait eu lieu en fin de journée, on voit mal comment le recourant aurait pu travailler
dans son restaurant avec un genou dans un tel état ; dans l’hypothèse où la
consultation médicale aurait en revanche eu lieu après l’activité dans le restaurant,
la CNA considère qu’il ne serait alors pas possible de rattacher avec suffisamment de certitude
les atteintes du genou au seul et éventuel événement survenu à T.________ plus tôt
dans la journée.
C.
Sur réquisition de la juge instructeur, le dossier de la P.________ Assurances a été versé
en cause le 2 juin 2015, comportant en particulier – outre la déclaration de sinistre du 29
août 2014, le courrier du 15 octobre 2014 à la CNA et la décision de refus de prestations
du 5 décembre 2014 – les documents suivants :
- un questionnaire de la P.________ Assurances du 23 septembre 2014 dans lequel, invité à fournir
une description détaillée de l’événement annoncé, l’assuré
indiquait ressentir plus de douleurs en marchant et «
terriblement
»
dans les montées et les escaliers, précisant en outre, sur requête de l’assureur,
qu’il avait ressenti dites douleurs directement après une glissade sur son lieu de travail ;
- une note interne établie le 25 septembre 2014, à 16h19, par une collaboratrice de la P.________
Assurances suite à un entretien téléphonique avec l’assuré, venu aux nouvelles
quant au décompte d’indemnités journalières ;
- une note interne établie toujours le 25 septembre 2014, à 16h23, dont il ressortait que l’assuré
s’était plaint auprès d’une collaboratrice de la P.________ Assurances («
Dit
qu’on n’a rien fait, qu’on traîne
») ;
- des copies (fournies le 22 octobre 2014) des décomptes de salaires de l’assuré pour
son activité auprès de la société V.________ Sàrl durant la période de
juillet 2013 à juillet 2014, portant sur un salaire brut de 4’800 fr. par mois ;
- un courrier de la P.________ Assurances du 21 janvier 2015, faisant suite à l’opposition
formée le 8 janvier 2015 par l’assuré à l’encontre de la décision du
5 décembre 2014, suspendant dite procédure jusqu’à droit connu sur celle concernant
la CNA.
Dans leurs déterminations respectives toutes deux datées du 29 juin 2015, les parties ont chacune
maintenu leur position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (cf.
art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours est déposé en temps utile et satisfait pour le surplus aux
autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative
compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie sous
la forme d’une décision, laquelle détermine l’objet de la contestation (cf. ATF
134 V 418 consid. 5.2.1 et 130 V 138 consid. 2.1 ; cf. également TF 8C_245/2010 du 9 février
2011 consid. 2 et 8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid. 1.2). Dans le cadre de l’objet du litige,
le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais
se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf.
ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
Dans le cas particulier, il est vrai que la décision rendue le 1
er
décembre 2014 par la CNA portait, d’une part, sur le refus de toute prestation d’assurance
en lien avec l’événement du 22 août 2014 et, d’autre part, sur la restitution
des prestations déjà servies à concurrence d’un montant de 6’453 fr. 60. En
revanche, dans sa décision sur opposition du 18 décembre 2014, qui détermine l’objet
de la contestation pouvant être déféré en justice par voie de recours (cf. TF 9C_195/2013
du 15 novembre 2013 consid. 3.1 et les références citées), la Caisse s’est focalisée
uniquement sur l’obligation de prester à raison de l’événement annoncé
le 1
er
septembre 2014, la question de la restitution – certes évoquée dans l’exposé
des faits (p. 2 let. G) – n’ayant été reprise ni dans les motifs ni dans le dispositif
de ladite décision. Dès lors que ce dernier aspect n’a pas été juridiquement
réglé dans le cadre de l’objet de la contestation, il s’ensuit que, contrairement
à ce que semble penser l’intimée (cf. réponse du 19 février 2015 p. 7), le
pouvoir d’examen de la Cour de céans ne s’étend en l’occurrence qu’au
point de savoir si la CNA a ou non à répondre de l’événement qui lui a été
annoncé le 1
er
septembre 2014, à l’exclusion de la problématique d’une éventuelle restitution
de prestations indues.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle.
b)
En vertu de l’art. 46 al. 2 phr. 2 LAA, l’assureur peut refuser la prestation lorsqu’une
fausse déclaration d’accident lui a été remise intentionnellement.
Cette disposition vise à réprimer un comportement dolosif tendant à obtenir de l’assurance
plus que ce à quoi l’on aurait droit (cf. RAMA 1996 n° U 250 p. 181 consid. 2b/aa
avec les références citées ; cf. Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 594 p. 1063). Un tel dessein de tromperie doit donc être
distingué de la négligence, si grave soit-elle. L’établissement de l’intention
dolosive est une question d’appréciation des faits, que le juge tranchera le cas échéant.
L’assureur n’a pas besoin de rendre vraisemblable que la fausse déclaration a entraîné
des complications importantes, ni même qu’un quelconque dommage lui a été causé
(cf. André Ghélew / Olivier Ramelet / Jean-Baptiste Ritter, Commentaire
de la loi sur l’assurance-accidents [LAA], Lausanne 1992, p. 176 et la référence citée).
La raison d’être de ce mécanisme aux conséquences juridiques sévères repose
principalement sur l’obtention d’un effet dissuasif. Cette fonction préventive ne peut
toutefois être effective que pour autant qu’une sanction nette soit attachée à la
remise intentionnelle d’une fausse déclaration d’accident (cf. Adrian Wyss, Meldung
und Abklärung des Unfalles nach UVG, Art. 45-47 UVG, thèse, Berne 1985, p. 70).
L’art. 46 al. 2 phr. 2 LAA est rédigé en la forme potestative («
Kann-Vorschrift
»).
Si l’assureur-accidents dispose ainsi d’un large pouvoir d’appréciation dans l’application
de cette disposition légale, il ne peut toutefois l’exercer que dans le respect des principes
constitutionnels qui régissent l’activité administrative, en particulier ceux d’égalité
de traitement, de proportionnalité et d’interdiction de l’arbitraire (cf. dans ce sens
RAMA 1996 précité consid. 2b/cc ; cf. également Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 595 p. 1063).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
Il appartient en particulier à l’assuré de rendre plausible que les éléments
d’un accident, tel qu’il est défini, sont réunis en l’occurrence. Lorsque
l’instruction ne permet pas de tenir ces éléments pour établis ou du moins pour
vraisemblables (la simple possibilité ne suffit pas), le juge constatera l’absence de preuves
ou d’indices et, par conséquent, l’inexistence juridique d’un accident (cf. ATF
116 V 136 consid. 4b et la référence ; cf. TF 8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2).
Ainsi, des déclarations incomplètes, inexactes ou contradictoires au sujet du déroulement
de l’accident peuvent conduire à la négation du droit aux prestations de l’assurance-accidents
(cf. TFA U 258/04 du 23 novembre 2006 consid. 3.1).
b)
Selon la jurisprudence dite des premières déclarations ou des déclarations de la première
heure, il convient, en présence de deux versions différentes et contradictoires d’un
fait, d’accorder la préférence à celle que l’assuré(e) a donnée
alors qu’il/elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (cf. ATF
121 V 45 consid. 2a et 115 V 143 consid. 8c ; cf. TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.2).
5.
a)
Il est constant que, le 1
er
septembre 2014, la CNA a été informée de ce que l’assuré s’était
blessé au genou droit en date du 22 août 2014, à 9h00, alors qu’il travaillait à
T.________ dans le cadre d’un emploi à temps plein exercé pour l’entreprise A.________
Sàrl. En parallèle, le 1
er
septembre 2014 également, la P.________ Assurances a réceptionné une déclaration
de sinistre du 29 août 2014 dont il résultait que l’intéressé avait ressenti
des douleurs au niveau du ménisque droit le 22 août 2014, en marchant dans un restaurant sis
à S.________ où il occupait la fonction de gérant à 100%.
S’en est suivi un entretien avec un inspecteur de la CNA le 29 octobre 2014, dont le procès-verbal
a été contresigné par le recourant. A cette occasion, l’assuré a notamment
exposé qu’il avait été engagé à plein temps par l’entreprise A.________
Sàrl, et qu'il œuvrait en outre principalement le samedi et le dimanche et plus rarement certains
soirs de la semaine au restaurant «
V.________
»
à S.________, au service comme en cuisine, activité qu’il exerçait à titre
accessoire afin de faire face à des difficultés financières liées à son divorce.
Concernant les faits du 22 août 2014, l’assuré a déclaré que cet après-midi-là,
il se trouvait sur un chantier à T.________ lorsqu’il avait chuté sur le genou droit
après se l’être tordu en marchant sur un caillou, qu’il avait ensuite poursuivi
son travail bien qu’ayant eu un peu mal et qu’il avait éprouvé de la difficulté
à bouger le genou en fin de journée. Il a ajouté qu’aucun témoin n’avait
assisté à la scène, qu’il n’en avait parlé à personne sur le moment
et qu’il s’était rendu chez le Dr F.________ le soir même. Il a également
signalé avoir annoncé «
le
même accident
» à la P.________
Assurances. Par la suite, lors d’un entretien téléphonique du 3 novembre 2014 avec un
collaborateur de la P.________ Assurances, le recourant a indiqué que c’était par erreur
qu’il avait annoncé à cette dernière assurance l’événement du 22
août 2014, au cours duquel il s’était blessé au genou droit alors qu’il travaillait
à T.________ comme chef de chantier pour la société A.________ Sàrl ; il a encore
précisé qu’il travaillait à 50% pour la société A.________ Sàrl,
à raison de cent heures par mois, et à 50% au sein de son restaurant.
Aux termes de son opposition du 12 décembre 2014, le recourant est toutefois revenu sur sa position
en faisant valoir que, dans la journée du 22 août 2014, il s’était blessé une
première fois au genou droit dans l’exercice de son travail pour l’entreprise A.________
Sàrl, puis que, durant la soirée, il s’était à nouveau fait mal au même
genou dans le cadre de son activité au restaurant. Il a ainsi soutenu qu’il avait subi sur
un seul jour deux accidents professionnels pour le compte de deux employeurs différents –
explications qu’il a maintenues dans ses écritures ultérieures tout en précisant
avoir consulté le Dr F.________ entre les deux accidents subis le 22 août 2014 (cf. déterminations
du 2 avril 2015).
b)
Au regard de ces circonstances, il apparaît, d’une part, que l’existence d’un
événement assuré dont la prise en charge incomberait à la CNA n’est pas suffisamment
établie au degré de la vraisemblance prépondérante.
A ce propos, force est de constater tout d’abord que l’assuré a modifié ses explications
quant au dépôt quasi simultané de deux déclarations de sinistre –l’une
auprès de la CNA et l’autre auprès de la P.________ Assurances – portant sur un
traumatisme du genou droit subi le 22 août 2014. Ainsi, dans un premier temps, l’assuré
a exposé que ses deux annonces visaient le même événement et que celle adressée
à la P.________ Assurances était à mettre sur le compte d’une erreur de sa part.
Dans un second temps, il a néanmoins fait volte-face en affirmant avoir effectivement subi deux
événements accidentels distincts au niveau du genou droit le 22 août 2014, l’un
en exerçant son activité de chef de chantier à T.________ et l’autre en travaillant
dans le restaurant exploité à S.________. A l’aune de la jurisprudence dite des premières
déclarations (cf. consid. 4b supra), on ne peut toutefois que manquer d’être convaincu
par le revirement qu’a opéré le recourant dès son opposition du 12 décembre
2014 – soit après avoir réalisé l’impact préjudiciable que pouvaient
revêtir les explications initialement fournies. Ce constat s’impose d’autant plus que
cette seconde version des faits, selon laquelle l’intéressé aurait été victime
de deux accidents successifs le 22 août 2014 dans l’exercice de deux emplois différents,
ne repose sur aucun élément concret mais se fonde bien au contraire sur de simples allégations
dont on ne peut du reste que souligner le caractère inconstant. En particulier, ce n’est de
toute évidence pas cette seconde version des faits que l’assuré a tenue à son médecin
traitant, lequel a supervisé la prise en charge médicale depuis le 22 août 2014 et n’a
pourtant fait mention que d’un seul événement accidentel (cf. courrier du Dr F.________
du 24 mars 2015 au conseil de l’assuré). Si du reste rien ne s’oppose en théorie
au cumul de deux activités lucratives différentes, il s’avère néanmoins peu
vraisemblable que le recourant, après s’être blessé sur un chantier à T.________,
ayant de la peine à bouger son genou en fin de journée (cf. compte-rendu d’entretien
du 29 octobre 2014 p. 1) et ayant de ce fait consulté le Dr F.________ en soirée (cf. ibid.
p. 2) voire en fin de journée (cf. courrier de ce médecin le 24 mars 2015 ; cf. également
écriture du recourant du 2 avril 2015), ait malgré tout poursuivi sa journée de travail
avec une activité en cuisine et en salle au restaurant «
V.________
»
à S.________ pour finir par se blesser – selon les versions – durant cette même
soirée du vendredi 22 août 2014 (cf. opposition du 12 décembre 2014 p. 2) ou en fin de
journée (cf. mémoire de recours du 20 janvier 2014 p. 3). C’est par ailleurs le lieu
de souligner que le recourant reste tout aussi contradictoire en ce qui concerne son taux d’occupation
dans ses activités respectives, ayant tout d’abord indiqué deux emplois à 100% dans
les déclarations de sinistre adressées à la CNA et à la P.________ Assurances, avant
d’expliquer être employé à plein temps par A.________ Sàrl et ne travailler
que le samedi et le dimanche dans son restaurant ainsi que plus rarement certains soirs de la semaine
(cf. procès-verbal d’entretien avec la CNA du 29 octobre 2014 p. 1), pour finir par affirmer
être occupé à 50% pour A.________ Sàrl – soit entre huitante et cent heures
par mois – et à 50% dans son restaurant (cf. procès-verbal d’entretien avec la
P.________ Assurances du 3 novembre 2014), cela alors même que le décompte de salaire établi
par A.________ Sàrl pour le mois d’août 2014 fait état d’un total de cent
cinquante heures de travail qui ne peut être réparti qu’entre le début de l’engagement
au 1
er
août 2014 et le début de l’incapacité de travail au 22 août 2014. Au final,
la thèse selon laquelle l’assuré aurait été victime de deux accidents successifs
le 22 août 2014, l’un sur un chantier à T.________ et l’autre dans son restaurant
à S.________, n’apparaît dès lors pas crédible.
Pour autant, la Cour de céans n’est pas davantage convaincue par les premières déclarations
du recourant, selon lesquelles les deux annonces présentées auprès de la CNA et de la
P.________ Assurances concernaient un même événement survenu le 22 août 2014 sur
un chantier à T.________. De fait, si l’assuré a de toute évidence subi une lésion
au genou droit ayant entraîné une incapacité de travail et nécessité une intervention
chirurgicale le 18 septembre 2014, l’origine – traumatique ou non – de cette atteinte
demeure en revanche fortement sujette à caution en l’état du dossier. A cet égard,
il faut souligner que la déclaration d’accident établie par la CNA le 1
er
septembre 2014, complétée sur la base des indications fournies par l’assuré à
son employeur A.________ Sàrl (cf. procès-verbal de l’audition de B.________ du 6 novembre
2014), fait mention d’un événement survenu le 22 août 2014 à 9h00 à T.________
lors duquel l’intéressé se serait fait mal au genou droit en glissant. Entendu le 29
octobre 2014 par un inspecteur de la CNA, le recourant n’a plus évoqué de glissade mais
a en revanche affirmé s’être blessé le 22 août 2014 dans l’après-midi,
s’étant tordu le genou droit en mettant le pied sur un caillou pour ensuite chuter et se réceptionner
sur ce même genou. Puis, il s’est finalement contenté d’alléguer avoir glissé
et être tombé le 22 août 2014 (cf. opposition du 12 décembre 2014 p. 2 et mémoire
de recours du 20 janvier 2014 p. 3). Cela étant, il apparaît que le recourant a été
jusqu’ici incapable de s’en tenir à une version claire et univoque des événements
qui se seraient déroulés – selon lui, sans témoins (cf. compte-rendu d’entretien
du 29 octobre 2014 p. 1 ; cf. mémoire de recours du 20 janvier 2014 p. 3) – le 22 août
2014. On ajoutera qu’en sa qualité de médecin traitant retranscrivant les dires de son
patient, le Dr F.________ a quant à lui indiqué que l’assuré était tombé
et s’était tordu le genou droit (cf. certificat médical non daté, réceptionné
le 29 septembre 2014) à 10h00 le 22 août 2014 (cf. réponses aux questions du conseil de
l’assuré du 24 mars 2015), cette nouvelle séquence d’événements divergeant
du point de vue chronologique des explications – déjà contradictoires entre elles –
de l’assuré. Contrairement à ce que prétend le recourant (cf. mémoire de recours
du 20 janvier 2015 p. 5), on ne peut en outre rien déduire des propos tenus par B.________ lors
de son audition du 6 novembre 2014 devant la CNA, le prénommé ayant indiqué à cette
occasion que c’était l’assuré qui avait fourni les indications figurant sur la
déclaration d’accident du 1
er
septembre 2014 et que lui-même ne pouvait rien y ajouter. En l’état, il reste donc que
les multiples variations dans la description des événements prétendument survenus le 22
août 2014 à T.________ conduisent à s’interroger sur la survenance même d’un
accident susceptible d’ouvrir le droit à des prestations d’assurance. Dans le même
sens, on peut encore s’étonner que le Dr F.________, bien qu’affirmant avoir été
consulté le jour même de l’accident et ayant ultérieurement attesté une incapacité
de travail depuis le 22 août 2014, n’ait pourtant pas émis de certificat dans ce sens
avant le jeudi 28 août 2014 selon les pièces au dossier. De même, la Cour de céans
ne peut qu’être interpellée par le fait que le rapport consécutif à l’IRM
réalisée le 26 août 2014 porte l’indication : «
Gonalgies
persistantes latéro-internes sans notion de traumatisme
».
A l’évidence, de tels éléments incitent d’autant plus à douter de la
vraisemblance des allégations du recourant. Dans ces conditions, on ne saurait considérer que
l’existence d’un accident assuré ait été suffisamment établie au degré
de la vraisemblance prépondérante (cf. consid. 4a supra).
Pour ces motifs déjà, on ne saurait imputer une obligation de prester à la CNA.
c)
Il s’avère, d’autre part, que l’assuré a présenté des déclarations
d’accident parallèlement auprès de deux assureurs différents tout en cachant à
chacun de ceux-ci la procédure ouverte devant l’autre.
A cet égard, force est de relever que le formulaire de déclaration de sinistre de la CNA –
comme, du reste, celui de la P.________ Assurances – comportait sous chiffre 13 «
Cas
spéciaux
» une rubrique «
Autre(s)
employeur(s)
» qui a pourtant été
laissée vide dans le cas particulier, faisant croire que l’intéressé n’avait
qu’un seul employeur au moment de l’annonce du sinistre et qu’aucune autre couverture
d’assurance n’était ainsi susceptible d’entrer en considération. En ce sens,
l’intimée s’est donc vu remettre des indications erronées lors de la déclaration
d’accident litigieuse. Si rien ne permet en l’état de tenir l’entreprise A.________
Sàrl pour responsable, la connaissance de l’activité exercée par l’assuré
dans un bar lors de son engagement (cf. procès-verbal de l’audition de B.________ du 6 novembre
2014) ne préjugeant pas de celle de la poursuite de cette activité après l’entrée
en service, le même constat ne peut en revanche pas être fait s’agissant du recourant.
C’est en effet sur la base des indications fournies par ce dernier qu’a été remplie
la déclaration d’accident adressée à l’intimée (cf. ibid.). Le recourant
ne saurait non plus se retrancher derrière sa méconnaissance de la réglementation spécifique
à d’assurance-accidents (cf. lorsqu’un justiciable travaillant pour une pluralité
d’employeurs est victime d’un accident assuré : art. 77 LAA et 99 OLAA [ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.102], invoqués par le recourant [cf.
mémoire de recours du 20 janvier 2015 p. 4]), dans la mesure où il ne pouvait ignorer son devoir
général de collaborer (cf. art. 28 LPGA) au regard duquel il lui incombait de fournir toutes
les informations nécessaires au traitement de sa requête – qui plus est, s’agissant
de points explicitement abordés dans le formulaire d’annonce. Son comportement est d’autant
moins justifiable que l’exercice de deux activités parallèles n’avait dans son
cas rien de nouveau (cf. opposition du 12 décembre 2014 p. 1), lui qui avait précédemment
déjà travaillé comme employé du bâtiment avant d’être engagé
par A.________ Sàrl le 1
er
août 2014 (cf. en particulier procès-verbal d’entretien du 29 octobre 2014 p. 1) tout
en déployant une activité au sein de la société V.________ Sàrl depuis le 1
er
novembre 2012 (cf. déclaration d’accident du 29 août 2014 à la P.________ Assurances)
ou février 2013 (cf. procès-verbal d’audition du 29 octobre 2014 p. 1), étant en
tous les cas inscrit au registre du commerce depuis le 8 mars 2013 en tant qu’associé gérant
avec signature individuelle de cette dernière société (cf. informations disponibles sur
le site internet de l'index central des raisons de commerce www.zefix.ch). L’attitude du recourant
ne peut pas davantage être mise sur le compte d’une simple inadvertance, dans la mesure où
elle s’inscrit dans un contexte plus général de déclarations fragmentaires et contradictoires
(cf. consid. 5b supra) qui, vu leur ampleur, ne sauraient être imputées à un comportement
négligent mais doivent bien plutôt être interprétées comme la traduction d’une
réelle intention dolosive de la part de l’intéressé. Dans ce sens, il n’est
pas anodin de relever que l’assuré a sollicité des indemnités journalières
de la P.________ Assurances à réitérées reprises en septembre mais également
en octobre 2014 (cf. procès-verbaux du 25 septembre 2014 et décision du 5 décembre 2014
p. 1 s.) sans jamais évoquer son annonce auprès de la CNA, alors même que cette dernière
avait admis sa responsabilité par avis du 1
er
octobre 2014. Au regard de ces circonstances, on ne peut donc qu’admettre que le recourant a agi
dans le dessein d’obtenir des prestations de ces deux assureurs tout en leur cachant leur intervention
respective, dans le but, manifestement, d’échapper aux conséquences de cette double annonce
sous l’angle du droit aux prestations.
A l’examen des pièces du dossier, il n’apparaît en outre pas que la CNA aurait
outrepassé son pouvoir d’appréciation en refusant de prester. Notamment, si le recourant
invoque à cet égard une violation du principe de proportionnalité (cf. réplique du
16 mars 2015 p. 1), il n’explique ni ne démontre en quoi un tel refus serait disproportionné
au regard des circonstances concrètes du cas particulier – étant tout au plus souligné
que, contrairement à ce qu’il prétend, les formulaires d’annonce de sinistre contiennent
bel et bien une rubrique (sous chiffre 13) permettant de signaler d’autres emplois susceptibles
de fonder des couvertures d’assurance supplémentaires.
Finalement, il y a lieu souligner que contrairement à la conception défendue par le recourant
(cf. notamment procès-verbal d’entretien téléphonique du 11 novembre 2014 et écriture
du 29 juin 2015 p. 2), le simple fait que des cotisations aient été versées ne suffit
aucunement à fonder une obligation de prester de la part de l’assureur, cela d’autant
moins lorsque l’assuré concerné doit être sanctionné pour avoir manqué
à ses obligations légales.
Sur le vu de ces considérations, l’intimée pouvait donc à juste titre dénier
sa responsabilité sur la base de l’art. 46 al. 2 phr. 2 LAA.
d)
Il suit de là que la position de l’intimée n’est pas critiquable en tant qu’elle
refuse toute prestation d’assurance au recourant pour cause de «
fausses
déclarations et invraisemblance
»
(cf. décision sur opposition du 18 décembre 2014 p. 4).
6.
a)
En matière d’assurances sociales,
la jurisprudence tient pour valable la révocation de décisions sur lesquelles une autorité
judiciaire ne s’est pas prononcée, en cas de découverte de faits ou de moyens de preuve
nouveaux (révision procédurale : art. 53 al. 1 LPGA) ou en cas d’inexactitude manifeste
(reconsidération : art. 53 al. 2 LPGA). Il n’est cependant pas nécessaire que ces
conditions soient remplies lorsque la décision n’est pas formellement entrée en force
de chose décidée, c’est-à-dire lorsque le délai de recours n’est pas
encore échu au moment où l’administration révoque sa décision (cf. TF 9C_172/2011
du 22 août 2011 consid. 3 avec la jurisprudence citée).
S’agissant plus particulièrement de l’assureur-accidents, il a la possibilité de
mettre fin avec effet
ex nunc
et
pro futuro
à son obligation de prester, qu’il avait initialement reconnue en versant des indemnités
journalières et en prenant en charge des frais de traitement, sans devoir se fonder sur un motif
de révocation d’une décision entrée en force (reconsidération ou révision
procédurale), c’est-à-dire liquider le cas en invoquant le fait qu’un événement
assuré – selon une appréciation correcte de la situation – n’est jamais survenu
(cf. ATF 130 V 380 consid. 2.3.1 ; cf. 8C_92/2010 du 6 octobre 2010 consid. 3.2.1).
A
contrario
, lorsque sont concernées des prestations
pour lesquelles l’assureur-accidents a déjà reconnu son obligation de prester par une
décision formelle ou informelle (cf. art. 49 et 51 LPGA), ce dernier ne peut pas mettre fin avec
effet rétroactif à son obligation de prester si les conditions de la reconsidération ou
de la révision procédurale (cf. art. 53 al. 1 et 2 LPGA) ne sont pas remplies. En revanche,
l’assurance-accidents conserve la possibilité d’ajuster rétroactivement le droit
à des indemnités journalières qu’elle n’a pas encore versées, ainsi que
le droit à un traitement médical pour lequel elle n’a pas encore admis son obligation
de prester (cf. ATF 133 V 57 ; cf. 8C_376/2007 du 20 juin 2008 consid. 5.2).
b)
En l’espèce, la CNA a écrit
à l’assuré et à l’entreprise A.________ Sàrl en date du 1
er
octobre 2014 pour annoncer la prise en charge du cas d’assurance porté à sa connaissance
le 1
er
septembre précédent. La Caisse est ensuite revenue sur sa position le 28 octobre 2014, eu égard
à la mise en lumière de faits nouveaux nécessitant des investigations complémentaires.
Puis, aux termes de la décision rendue le 1
er
décembre 2014, l’intimée a signifié à l’assuré l’annulation
de la prise en charge du cas en se fondant sur l’art. 53 al. 1 LPGA. Enfin, à teneur de la
décision sur opposition litigieuse, la Caisse a confirmé son refus de prester en invoquant
la possibilité pour l’assureur de revenir sur les décisions (formelles ou informelles)
avant leur entrée en force sans devoir se fonder sur un motif de révocation au sens de l’art.
53 LPGA (cf. décisions sur opposition du 18 décembre 2014 p. 3).
Pour refuser ses prestations, l’intimée s’est donc successivement placée sur le
terrain de la révision procédurale d’une décision entrée en force, puis sur
celui de la révocation pure et simple d’une décision avant que le délai pour s’y
opposer ne soit échu. Or, selon la jurisprudence, l’avis de prise en charge du 1
er
octobre 2014 ne peut être qualifié que de simple lettre d’information (cf. TF 8C_531/2012
du 4 juin 2013 consid. 4.2), ce qui n’équivaut dès lors pas à une décision.
En revanche, il demeure que des indemnités journalières et des frais de traitement ont été
payés par l’intimée entre la confirmation de prise en charge du 1
er
octobre 2014 et l’annulation de celle-ci le 28 octobre suivant, avant d’être réclamés
par décision du 1
er
décembre 2014. Attendu que des prestations pécuniaires ont été versées –
sans avoir fait l’objet d’une décision formelle (décision implicite prise dans
le cadre d’une procédure simplifiée au sens de l’art. 51 al. 1 LPGA ; cf.
ATF 132 V 412 consid. 5) – avant la révocation, se pose la question de savoir si, dans ces
conditions, l’intimée ne pouvait revenir sur la prise en charge du cas qu’en vertu d’une
révision procédurale ou d’une reconsidération, comme retenu dans le prononcé
du 1
er
décembre 2014, ou si, ayant réagi avant l’entrée en force de l’octroi des
prestations valant décision implicite (eu égard au bref laps de temps, de vingt-sept jours,
séparant l’avis du 1
er
octobre 2014 de celui du 28 octobre 2010), la Caisse était au contraire légitimée à
révoquer son obligation de prester sans égard aux conditions de l’art. 53 al. 1 ou al.
2 LPGA, tel qu’invoqué dans la décision querellée. Cette question peut toutefois
rester indécise dans le cadre de la présente procédure puisqu’en tout état
de cause, le comportement reproché au recourant satisfait aux exigences en matière de révocation
au sens de l’art. 53 LPGA, et ce plus particulièrement sous l’angle de la révision
procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA compte tenu des résultats de l’instruction
complémentaire diligentée suite à la communication de la P.________ Assurances du 15 octobre
2014 avertissant l’intimée des procédures ouvertes parallèlement par l’assuré,
la CNA étant pour le surplus intervenue largement à l’intérieur des délais
légaux pour ce faire (cf. art. 55 al. 1 LPGA en lien avec l’art. 67 al. 1 PA [loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021]).
7.
a)
Mal fondé, le recours doit dès lors
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires.
N’obtenant pas gain de cause, le recourant n’a pas droit à des dépens, pas plus
que l’intimée en sa qualité d’assureur social (cf. art. 61 let. g LPGA ; cf. ATF
127 V 205).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 décembre 2014 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Lionel Zeiter (pour W.________),
‑
Me Olivier Derivaz (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :