vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 851 · 2011-08-04 · fr

MALADIE PROFESSIONNELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS | 6 al. 1 LAA, 9 al. 1 LAA, 9 al. 2 LAA, 9 al. 3 LAA, 9 LAA, 14 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.08.2011 Arrêt / 2011 / 851

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
69/03 - 98/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Métral et Gerber, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
Hoirie
de C.L.________, à savoir
Q.________
,
A.L.________
,
B.L.________
,
recourants, représentés par B.L.________ en Angleterre,
et
Caisse
nationale suisse en cas d'accidents
, à Lucerne,
intimée.
_______________
Art.
6 al. 1, art. 9 LAA; art. 14 OLAA
E n  f a i t  :
A.
C.L.________, née en 1935, a travaillé comme aide de laboratoire pour le compte de V.________,
entreprise spécialisée dans la fabrication d'encres, à [...], de 1975 à 1985. Depuis
avril 2001, elle souffrait de troubles respiratoires. L'assurée a été hospitalisée
du 2 au 11 juillet 2001 dans le service de pneumologie du groupement hospitalier [...], à [...],
[...]. Une
fibrose
interstitielle pulmonaire, principalement localisée dans la partie supérieure, a été
diagnostiquée.
B.
En août 2002, l'assurée a, par l'intermédiaire de sa fille, demandé à la CNA
(Caisse nationale suisse en cas d'accidents) d'examiner sa responsabilité au titre de maladie professionnelle.
C.
Il ressort en substance d'un rapport de la CNA du 3 octobre 2002 fondé sur les déclarations
de P.________ ([...]), employé de V.________ depuis 1981, que l'activité accomplie par l'assurée
consistait à peser, à mélanger et à broyer de la résine et des pigments de manière
à obtenir divers échantillons d'encres. S'y ajoutaient des travaux de nettoyage avec de la
benzine et de l'acétate d'éthyle.
D.
Par décision du 19 février 2003, la CNA a refusé l'octroi de prestations d'assurance au
motif qu'aucune des conditions légales d'octroi n'est remplie en l'espèce. Elle s'est fondée
pour l'essentiel sur une appréciation médicale du Dr Z.________ de la division médecine
du travail de la CNA du 30 janvier 2003.
E.
Par acte du 24 mars 2003, l'assurée a fait opposition contre la décision de la CNA. Celle-ci
a rejeté l'opposition par acte
du
19 mai 2003 en se fondant sur une nouvelle appréciation médicale du Dr Z.________ datée
du 16 avril 2003.
F.
Par acte du 20 août 2003, l'assurée a déposé recours devant le Tribunal des assurances
du canton de Vaud contre la décision sur opposition de la CNA. Elle conclut à la réforme
de la décision attaquée dans le sens que la fibrose pulmonaire interstitielle est reconnue
comme maladie professionnelle et que les prestations LAA correspondantes sont octroyées. Elle demande
par ailleurs l'octroi de l'assistance gratuite d'un conseil juridique. Elle requiert enfin plusieurs
mesures d'instruction.
G.
La CNA a répondu par mémoire du 27 octobre 2003, concluant au rejet des demandes de mesures
d'instruction et au rejet du recours au fond.
H.
Le 5 novembre 2004, le Tribunal cantonal des assurances a chargé l'Y.________ (Y.________), à
Lausanne, de réaliser une expertise sur la question de savoir si la fibrose pulmonaire a été
provoquée de manière exclusive ou prépondérante par une des substances nocives énumérées
à l'annexe 1 al. 1 OLAA ou si la maladie en cause a été causée de manière exclusive
ou nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle.
Le 3 juin 2007, le professeur M.________ a rendu son expertise. Celle-ci se fondait, outre sur le dossier
de l'autorité intimée et les actes de procédure, sur deux analyses de tiers mandatés
par l'expert.
Il y a d'abord une lecture du dossier radiologique par le prof. X.________X.________, chef du service
de radiodiagnostic radiologie interventionnelle du CHUV, datant du 20 avril 2005. Après un diagnostic
différentiel, le prof. X.________ conclut au diagnostic de
"non-specific
interstitial
peumonitis (ci-après: NSIP)" en raison de l'évolution et de l'état clinique de l'assurée.
A son avis, il s'agissait d'une NSIP de stade III qui a un pronostic réservé. Il relève
que les NSIP peuvent être déclenchées par une exposition à des métaux lourds.
Une
enquête
a en outre été effectuée par T.________, hygiéniste du travail à l'Y.________.
Des mesures de poussières ont été réalisées afin d'évaluer rétrospectivement
quelle pouvait avoir été l'exposition de l'assurée en s'assurant autant que possible que
les conditions de travail représentent celles de la période 1975-1985. Parmi les nombreux
produits utilisés, et en prenant en compte les conditions pratiques de mise en œuvre,
l'[...]
(qui contient plus de 99.8 % de silice amorphe) a été identifié comme le plus pulvérulent
et comme pouvant conduire potentiellement à la pathologie observée chez l'assurée. La
reconstitution des conditions de travail a montré une exposition entre 15 et 30
μg/m
3
.
Au vu de la granulométrie enregistrée, il s'agit principalement de poussières de gros
diamètres (> 10 μm). La reproduction des conditions de travail par simulation mathématique
a montré elle aussi des concentrations de cet ordre de grandeur, avec des points allant jusqu'à
50
µg/m
3
et une moyenne journalière pour des conditions représentatives de 15 µg/m
3
.
Ces résultats étaient très nettement inférieurs aux valeurs moyennes d'exposition
(VME) fixées en 2005 par la CNA (rapport du 20 décembre 2005).
Le prof. M.________ releva dans ses réponses au questionnaire que parmi les substances énumérées
à l'al. 1 de l'annexe 1 OLAA et présentes dans les préparations susceptibles d'avoir
été effectuées par l'assurée, seul le cobalt pourrait être évoqué
pour une pathologie pulmonaire. Dans l'hypothèse où l'assurée aurait été exposée
au cobalt, la forme chimique du composé (sel), les données de la littérature, la quantité
d'encres restreinte et les éléments du rapport de l'hygiéniste du travail permettent d'écarter
avec suffisamment de certitude un rôle du cobalt dans le cas d'espèce. Il releva en outre que
les quantités manipulées dans un laboratoire d'essais tel que celui où l'assurée
avait travaillé étaient faibles en comparaison de celles traitées dans les locaux de fabrication
de l'entreprise. Si la pathologie observée chez l'assurée était réellement liée
à la toxicité d'un ou de plusieurs composés, il est fort probable que cela aurait dû
apparaître dans les secteurs de fabrication des encres. Or, les recherches de l'expert auprès
de la CNA, de l'entreprise et des consultations auprès de l'Y.________ n'avaient pas permis de confirmer
que d'autres personnes ont présenté la même atteinte.
En l'état des connaissances, l'expert a retenu comme diagnostic que la fibrose pulmonaire décelée
chez l'assurée est d'origine idiopathique. Même si on ne pouvait pas écarter de façon
absolue une étiologie professionnelle, la relation causale entre l'exposition potentielle de l'assurée
à différents agents entre 1975 et 1985 et le développement de l'atteinte pulmonaire était
peu probable et ne restait que du domaine de l'hypothèse.
I.
C.L.________ est décédée en 2005. La procédure a été poursuivie par la
communauté des héritiers (ci-après: les recourants), représentée par la fille
de l'assurée B.L.________.
J.
La CNA s'est déterminée par courrier du 18 juillet 2007 et maintient ses conclusions.
Par courriers du 10 septembre 2007 et du 22 octobre 2007, les recourants ont requis la transmission de
divers documents, dont les annexes de l'expertise, avant de pouvoir se déterminer sur cette dernière.
Le 9 octobre 2007, le nouveau mandataire des héritiers, Me Mathias Burnand, a requis une prolongation
de délai pour se déterminer sur l'expertise, prolongation qui lui a été accordée
en date du 8 janvier 2008 à échéance jusqu'au 29 janvier 2008. Par courrier du 4 janvier
2008, B.L.________, au nom de l'hoirie, a informé le tribunal qu'elle n'était plus représentée
par Me Mathias Burnand et a encore rappelé sa demande de transmission de documents en demandant
que l'expertise ne soit pas prise en considération si les documents requis ne lui sont pas transmis
avant le 1
er
mars 2008.
En date du 3 février 2009,
le
juge instructeur de la Cour des assurances sociales, qui a repris les dossiers du Tribunal des assurances,
a communiqué les deux annexes de l'expertise à la représentante de l'hoirie. Il a par
ailleurs relevé que le contenu des autres documents requis résultait de l'expertise.
K.
La CNA a confirmé par lettre du 18 juillet 2007 renoncer à la tenue de débats oraux. Par
courrier
du 27 juillet 2007, B.L.________ a en revanche déclaré ne pas renoncer à la tenue de tels
débats et à l'audition de témoins qu'elle proposera "le moment venu". En date
du 3 février 2009, le juge instructeur a informé les recourants que la cause était en
état d'être jugée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009), applicable aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), les causes pendantes devant les autorités administratives
et de justice administrative à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traitées
selon cette dernière. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de 3 mois prévu par l'art. 106 LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20; dans sa teneur en vigueur avant le 1
er
janvier 2007 [RO 2002 3429]), le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]).
c)
Dans la mesure où le litige concerne des prétentions qui ne portent pas sur des droits strictement
personnels, la communauté des héritiers est habilitée à les faire valoir (art. 602
CC [code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]).
2.
Dans le cas particulier, la question de la nécessité
d’une audience a été soulevée d’abord par le juge instructeur, puisque la
loi l'y contraignait à l’époque. Il est vrai que la représentante de l'hoirie n’a
pas renoncé à des débats et que dans deux écritures (télécopies des 27
juillet et 13 août 2007), elle a souhaité que des mesures d’instruction complémentaires
soient effectuées lors d’une audience, où elle comparaîtrait avec son avocat. Toutefois,
son attention a été attirée à deux reprises sur le fait que le document essentiel,
pour l’appréciation du tribunal, était l’expertise (lettres du juge instructeur
du 27 juillet 2007 et du 3 février 2009). Après la première lettre du juge instructeur,
la représentante des recourants a surtout demandé à pouvoir se déterminer par écrit
sur l’expertise, avec l’aide d’un avocat. Elle n’a pas trouvé d’avocat.
Elle n’a plus renouvelé sa demande d’audience. Elle n’a pas réagi à
la dernière lettre du juge instructeur qui considérait la cause en état d’être
jugée sans audience, lettre qui a été envoyée lorsque le nouveau droit cantonal de
procédure, désormais applicable (art. 117 LPA-VD), permettait de présumer la renonciation
à l’audience. Si l'intéressée tenait véritablement à une audience, elle
l’aurait écrit après réception de la lettre du 3 février 2009; à tout
le moins, les règles de la bonne foi lui prescrivaient de le faire savoir. Dans ce contexte, la
Cour de céans ne se trouve pas saisie d’une demande de débats publics formulée de
manière claire et indiscutable (cf. notamment TF 8C_974/2010 du 21 avril 2010 consid. 2.1). L'affaire
peut, de ce point de vue, être jugée par voie de circulation, sans autre mesure d’instruction.
3.
Selon la jurisprudence, les règles applicables sont, en principe, celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 127 V 466 consid.
1). Selon l'art. 9 al. 3, 2ème phrase LAA, une maladie professionnelle est réputée déclarée
dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical
ou est incapable de travailler. Des documents médicaux du dossier, il ressort que l'assurée
bénéficiait d'une prise en charge médicale en raison d'un
fibrome
interstitiel pulmonaire avant l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2003, de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA).
Cela étant, le droit litigieux doit être examiné à l'aune des dispositions de la
LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour la période courant jusqu'à cette date,
puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période postérieure. Toutefois,
les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale,
une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant
l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune modification du point de vue de
leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise
et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).
4.
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont en principe allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Sont réputées maladies
professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans
l'exercice
de l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil
fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections
qu'ils provoquent (art. 9 al. 1 LAA). Se fondant sur cette délégation de compétence, ainsi
que sur l'art. 14 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), le
Conseil fédéral a dressé à l'annexe 1 de l'OLAA la liste des substances nocives,
d'une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d'autre part.
Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation prépondérante est réalisée lorsque
la maladie est
due
pour plus de 50 % à l'action d'une substance nocive mentionnée à l'annexe 1
de l'OLAA (ATF
133 V 421, consid. 4.1
et les références
;
119
V 200 consid. 2a).
Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu'elles
ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par
l'exercice de l'activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). Cette clause générale a pour
but de combler les éventuelles lacunes qui pourraient résulter du fait que la liste de l'annexe 1
de l'OLAA ne mentionne pas soit une substance nocive qui a provoqué une maladie, soit une maladie
causée par certains travaux lors de l'activité professionnelle (ATF 119 V 200 consid. 2b avec
référence). Selon la jurisprudence, l'exigence d'un lien de causalité exclusif ou nettement
prépondérant est remplie si la maladie a été causée au moins à 75 %
par l'activité professionnelle (ATF 126 V 183 consid. 2b, 119 V 200 consid. 2b)
5.
a)
Selon le rapport du prof. X.________, l'assurée
souffrirait d'une "non-specific interstitial peumonitis (NSIP)" de stade III. Ce terme équivaut
à celui de fibrose interstitielle pulmonaire diagnostiquée par le médecin de l'assurée
(rapport médical du Dr [...], [...], du 25 octobre 2002) et déclarée vraisemblable par
le Dr Z.________ de la CNA (rapport du 30 janvier 2003).
b)
Un
nodule
thyroïdien a été diagnostiqué chez l'assurée en 2001. Comme il n'est pas prétendu
dans le recours que cette affection serait dans un lien de causalité avec l'activité professionnelle
de l'assurée dans la société V.________, le litige ne porte pas sur cette maladie.
6.
a)
Selon le rapport du prof. M.________ on peut
citer, sur la base des données à disposition, parmi
les
substances énumérées à l'al. 1 de l'annexe 1 OLAA qui pouvaient être présentes
dans les préparations que l'assurée devait effectuer dans le laboratoire de l'entreprise V.________
les composés suivants: acétate d'éthyle, baryum, benzine, cobalt, colophane, huiles minérales,
latex des gants. Le prof. M.________ a relevé que, parmi ces composés, seul le cobalt pourrait
être évoqué pour une pathologie pulmonaire.
b)
Il n'a pas été établi si et dans quelle mesure l'assurée a effectué des préparations
à base de cobalt. Point n'est toutefois besoin d'établir ces faits pour la période incriminée,
si tant est qu'ils le puissent encore, car l'exigence d'un lien de causalité supérieur à
50 % n'est pas réalisée en l'espèce.
c)
Selon l'expert, un rôle du cobalt dans le cas d'espèce peut être écarté avec
suffisamment de certitude pour plusieurs raisons. D'abord, le composé se présentait sous forme
de sel, alors que les cas liés au cobalt sont décrits dans la littérature dans des situations
professionnelles très particulières exposant à la forme métallique ; aucun cas
n'a été mentionné dans la littérature spécifique en relation avec des encres
contenant du cobalt sous forme de sel. Ensuite, la quantité des encres produites dans le laboratoire
où l'assurée travaillait était restreinte ; elle pouvait même être qualifiée
de faible en comparaison des quantités traitées dans les locaux de fabrication de l'entreprise.
Enfin, le rapport de l'hygiéniste du travail a montré que
les
expositions qui ont prévalu à l'époque sur la place de travail de l'assurée étaient
comprises entre 15 et 50 µg/m
3
,
calculées sur la base de l'[...]
Selon
les valeurs limites d'exposition à des substances dangereuses pour la santé aux postes de travail
au poste de travail publiées par la CNA en 2009
,
la
valeur
moyenne d'exposition aux poussières de cobalt est de 0.1 mg/m
3
,
soit
le
double de l'exposition maximale constatée
pour
le produit le plus
pulvérulent
utilisé dans le laboratoire de l'assurée.
d)
Sur la base de ces éléments, les troubles apparus en avril 2001 peuvent, avec une vraisemblance
prépondérante, être considérés comme dépourvus de relation
de
causalité qualifiée avec une éventuelle exposition de l'assurée au cobalt.
7.
Les recourants soutiennent que deux substances, le rutile et la calcite, qui sont susceptibles d'avoir
été présentes dans les préparations que l'assurée devait effectuer dans le laboratoire
de l'entreprise V.________ peuvent avoir un lien de causalité avec la fibrose interstitielle pulmonaire
diagnostiquée chez l'assurée. S'agissant de substances ne figurant pas dans l'annexe 1 de l'OLAA,
elles ne peuvent entrer en ligne de compte comme cause de maladie professionnelle sur la base de la clause
générale de l'art. 9 al. 2 LAA que si
l'affection
présentée par l'assurée a été provoquée ou aggravée
pour
plus de 75 % par l'exercice de l'activité professionnelle en relation avec les autres substances
auxquelles l'assurée a été exposée (ATF 126 V 183 consid. 2b).
a)
Le rutile est une des formes de dioxyde de titane. Le dioxyde de titane est utilisé massivement
dans de nombreux secteurs industriels, principalement comme pigment, en raison de son pouvoir blanchissant
et opacifiant dans les peintures, les plastiques, les céramiques, les papiers, les encres, les bitumes,
etc. Quant à la calcite, elle est un minéral composé de carbonate naturel de calcium.
Sous ses formes issues de l'industrie extractive (calcaire, carbonate de calcium), la calcite a de très
grandes applications industrielles.
b)
Selon
les
valeurs
limites d'exposition à des substances dangereuses pour la santé aux postes de travail publiées
par la CNA en 2009, les poussières de dioxyde de titane et celles de carbonate de calcium sont réputées
sans effet spécifique (poussières inertes): en l'état actuel des connaissances, elles
ne sont pas résorbées, ne suscitent pas la production de tissu fibreux dans les poumons (action
fibrosante) et ne causent pas de maladies spécifiques (point 1.3.6.1, p. 123). Leur valeur
moyenne d’exposition contraignante est de 10 mg/m
3
pour les poussières inhalées et de 3 mg/m
3
pour les poussières alvéolaires.
c)
Le
Centre
international de recherche sur le cancer (
CIRC)
de l'Organisation mondiale de la santé a classé en 2006 le dioxyde de titane de cancérogène
possible pour l'homme (catégorie 2 B). Selon le CIRC,
la
série d’événements biologiques qui mènent au cancer du poumon chez l’animal
lors de concentrations élevées de dioxyde de titane (c’est-à-dire le dépôt
de particules, la détérioration de la clairance pulmonaire, l’atteinte cellulaire, la
fibrose, les mutations et finalement les tumeurs cancéreuses) a également été observée
chez des salariés travaillant en milieux poussiéreux (http://monographs.iarc.fr/ENG/Meetings/93-titaniumdioxide.pdf).
Une partie de la littérature récente anglo-saxonne relève également que la rétention
de grandes quantités de poussières de titane dans les poumons peut provoquer des fibroses chez
les êtres humains (David J. Hendrick et alt., Occupational disorders of the lung, Recognition, Management
and Prevention, W. B. Saunders, Londres, 2002, pp. 180 s.; cf. aussi NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards,
CAS 13463-67-7).
Ces deux constatations relatives au rutile ne remettent pas en question les valeurs limites d'exposition
définies par la CNA pour ce produit, car elles ne signalent un risque de fibrose qu'en cas de concentration
élevée de poussières.
d)
L'expertise du professeur M.________ ne se prononce pas explicitement sur le rutile ou la calcite. Manifestement,
l'expert n'a pas considéré que ces substances pouvaient être envisagées comme une
cause possible de la fibrose de l'assurée. Il n'y a pas lieu de contester cette analyse, car il
ressort de l'expertise que les quantités journalières de poussières évaluées
rétrospectivement par l'enquête de l'hygiéniste du travail ne dépassèrent pas
50 µg/m
3
pour
la substance la plus pulvérulente. Il ne s'agit donc en aucun cas de grandes quantités susceptibles
de générer une fibrose. En conséquence, un lien de causalité supérieur à
75 % peut, avec une vraisemblance prépondérante, être nié tant en ce qui concerne
le rutile que la calcite.
8.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA, applicable en vertu de l'art.
1 LAA), ni d'allouer de dépens dès lors que les recourants n'obtiennent pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA, applicable en vertu de l'art. 1 LAA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 mai 2003 par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents
est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens
Le
président :
La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme B.L.________ (pour l'hoirie de C.L.________), p.a. case postale 7, 1306 Daillens
‑
Caisse nationale suisse en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: