vd_findinfo · Décision / 2022 / 783 · 2022-09-30 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, PORNOGRAPHIE, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, IN DUBIO PRO DURIORE, ADMISSION DE LA DEMANDE, CONDITION DE RECEVABILITÉ | 187 ch. 1 CP, 191 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.09.2022 Décision / 2022 / 783

TRIBUNAL
CANTONAL
722
PE20.015986-AEN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
187 ch. 1, 191
et 197 al. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 avril 2022 par
A.________
et
W.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 mars 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.015986-AEN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
A.________ et V.________ vivent séparés depuis novembre 2007 et sont les parents adoptifs de
F.________, née le [...] 1999, et de W.________, né le [...] 2004. W.________ est un enfant
fragile qui bénéficie d’un soutien psychologique de longue date, le dernier diagnostic
posé étant celui de troubles envahissants du comportement (P. 29/3).
En 2011, V.________ a, sur dénonciation
d’A.________, fait l’objet d’une procédure pénale pour des actes de maltraitance
envers leurs enfants. Cette enquête, menée par les autorités neuchâteloises, a débouché
sur une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 août 2012 (P. 15/1). Le 5 août
2013, A.________ a été condamnée pour diffamation notamment, au motif qu’elle n’avait
pas fait la preuve de la vérité de ses allégations et que celles-ci étaient contraires
à la vérité (P. 6, jugement du Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers).
Les
médecins ayant
conclu à
l’époque à une forme d’instrumentalisation des enfants et de conflit de loyauté
de ces derniers envers leurs parents
(cf. P. 6,
rapport du Dr. [...] du 5 septembre 2011 et rapport du 7 mars 2014),
F.________ et W.________ ont été placés entre 2014 et 2017 afin de mettre une certaine
distance avec la mère et créer un espace de neutralité pour restaurer les relations avec
le père. En 2017, après avoir récupéré la garde de W.________ (P. 6, décision
de la Justice paix du district du Jura-Nord vaudois du 14 juin 2017), A.________ est partie vivre avec
lui en France, à [...].
C’est dans ce contexte que
W.________ a,
le 15 novembre 2017, parlé à une professeure et à une auxiliaire de vie de son établissement
scolaire au sujet des actes d’ordre sexuel qu’il aurait subis de la part de son père,
en déclarant
« Mon
père m’a violé. Vous ne me croyez pas mais il m’a dit de lui sucer la bite »
,
et en répétant aux personnes présentes qui lui disaient de mesurer ses paroles et de se
calmer,
« Vous ne
croyez pas, mais si, c’est vrai »
.
Ces propos ont fait l’objet d’un signalement auprès de la justice française
(cf. P. 6, soit-transmis du 28 novembre 2017 et
rapport du Service social scolaire du 27 novembre 2017 contenant des
« précisions
complémentaires concernant les démarches antérieures effectuées par rapport aux faits
révélés par [W.________] »
;
cf. ég. PV aud. de [...] du 22 décembre 2017)
.
A la suite de ces révélations dont elle
a été immédiatement mise au courant par le Conseiller principal d’éducation,
A.________ a, par courrier du 29 novembre 2017 adressé au Procureur de la République auprès
du Tribunal de grande i
nstance
de Brest
, déclaré déposer plainte
contre son ex-mari V.________ pour
« viol
sur [leur] fils »
(P. 6, annexe).
Le Parquet du Tribunal de Brest a ouvert une procédure pénale à l’encontre de V.________
en raison des faits dénoncés. Le dossier français (P. 6) a été transmis au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois comme objet de sa compétence, ensuite de la demande
de délégation de la poursuite pénale (P. 4/4). Il ressort de ce dossier qu’entendue
par la police française le 11 janvier 2018, A.________ a expliqué que
« pendant
la première moitié de l’année 2014 »
,
alors qu’elle était domiciliée en Suisse, son fils W.________ lui avait dit que son père
lui avait montré, à son domicile [...], un bout de film pornographique et qu’il lui avait
ensuite demandé de lui prodiguer une fellation, de la même façon qu’il venait de
le voir, et qu’à une autre reprise, le prévenu se serait enfermé dans les toilettes
avec lui, aurait baissé son pantalon, puis lui aurait mis son sexe dans la bouche. Elle a indiqué
n’avoir pas immédiatement dénoncé ces faits en raison de l’expertise familiale
en cours à l’époque. En novembre 2017, soit après avoir récupéré
la garde de son fils et déménagé en France avec lui, W.________ avait réitéré
ses accusations à l’encontre de son père, raison pour laquelle elle avait décidé,
à ce moment-là, de déposer plainte pénale.
Entendus par les autorités françaises le 25 janvier 2018, les grands-parents maternels de W.________
ont confirmé que ce dernier leur avait fait des révélations sur les abus sexuels dont
il disait avoir été victime de la part de son père.
W.________ a réitéré ses propos
lors de son audition – filmée – par la police française le 2 février
2018.
Le 13 février 2018, le Parquet de Brest a demandé la mise en œuvre d’un examen psychologique
de W.________
« aux
fins de déterminer les répercussions des faits sur lui et si ceux-ci sont caractérisés »
.
Le Dr [...], psychologue clinicien, a rendu son rapport le 7 juin 2018, au terme duquel il a écrit
ce qui suit :
« En
résumé : l’examen psychologique de ce jour relève une symptomatologie témoignant
d’une souffrance psychique de nature pluri-traumatique et d’évolution ancienne. Cette
symptomatologie apparait résulter de plusieurs situations traumatogènes dont les faits allégués
ne peuvent être exclus, sans pour autant que l’examen psychologique de ce jour puisse en affirmer
la réalité »
(P. 6).
Entendu par la police judiciaire vaudoise le 21 janvier 2022 en qualité de prévenu, V.________
a fermement contesté les faits qui lui étaient reprochés, précisant qu’il n’avait
jamais eu de gestes déplacés envers ses enfants. Il a ajouté qu’en 2014, avant le
placement de ses enfants survenu le 16 mai 2014, il lui était matériellement impossible de
commettre les actes reprochés puisqu’il ne voyait plus son fils à cette époque-là,
son ex-épouse ne respectant pas le plan établi pour l’exercice de son droit de visite.
Il a insisté sur le fait que la plaignante démontrait depuis de nombreuses années une
volonté persistante à vouloir lui nuire et a indiqué que son fils W.________ était
largement influençable, notamment en raison de ses troubles psychiques.
Selon le rapport d’investigation du 1
er
février 2022 (P. 25), V.________ a, le 24 janvier 2022, fourni à la police des informations
concernant les visites de son fils à son domicile de [...] dont il résulte que de janvier à
mai 2014, il a vu W.________ une semaine sur deux durant le weekend et la moitié des vacances scolaires.
B.
Par ordonnance du 25 mars 2022,
approuvée par le Ministère public central sur délégation du Procureur général
le 28 mars 2022, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après :
le Ministère public ou la procureure) a refusé d’entrer en matière sur la plainte
d’A.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a en substance considéré que l’enquête n’avait pas permis d’objectiver
les soupçons émis quant au comportement que V.________ aurait pu adopter à l’égard
de son fils W.________ et qu’aucune autre mesure d’enquête n’était susceptible
de confirmer ou d’infirmer la véracité des faits dénoncés par A.________, comme
cela avait d’ailleurs déjà été le cas lors de la précédente enquête
ouverte sur plainte de la prénommée en 2011 pour des faits similaires.
C.
Par acte de leur conseil du 11
avril 2022, lequel déclare agir par mandat dA.________, pour le compte de W.________ et au nom de
celui-ci, A.________ et W.________ ont formé recours contre cette ordonnance, en concluant à
son annulation, au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour complément d’enquête,
à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat et à l’allocation
d’une indemnité de dépens en faveur d’A.________ pour la procédure de recours.
Invité à se déterminer par avis du 27 septembre 2022, le Ministère public a, par
courrier du lendemain, indiqué n’avoir pas d’observations à formuler et a conclu
au rejet du recours déposé par A.________.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une
ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, le recours a
été déposé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
devant l'autorité compétente.
Le conseil
déclare agir par mandat d’A.________, pour le compte de son fils W.________ et au nom de celui-ci.
Les conclusions du recours sont prises au nom d’A.________ et de son fils W.________. Or, ce dernier
est majeur depuis le 28 février 2022. Sa mère ne peut donc plus agir en son nom. Elle n’explique
par ailleurs pas en quoi elle serait personnellement et directement lésée par les infractions
dénoncées, les art. 187 CP (actes d’ordre sexuel avec des enfants) et 197 CP (pornographie)
protégeant, en tant que biens
juridiques, le développement physique et psychique des mineurs (Dupuis et al., Petit Commentaire
du Code pénal, 2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 2 ad 187 CP), d’une part, et le développement sexuel paisible des jeunes
de moins de 16 ans (ATF 131 IV 64 consid. 10.1.1, JdT 2007 IV 161), d’autre part
.
Le recours est donc irrecevable en tant qu’il est déposé par A.________. Il est en revanche
recevable dans la mesure où, signé par une avocate au bénéfice d’une procuration
(P. 29/1), il est interjeté au nom de W.________, pour le compte duquel sa mère était
habilitée à déposer plainte (ce dernier étant mineur à l’époque)
– ce qui n’a du reste pas été contesté – et qui a ainsi qualité
pour recourir en tant que partie plaignante (art. 382 al. 1 CPP).
2.
2.1
Le recourant fait en substance valoir que l’enquête
n’a pas été déclenchée par la plainte de sa mère mais par un signalement
des autorités françaises qui faisaient suite à ses propres déclarations, que les
procédures qui ont opposé ses parents ne sauraient réduire à néant ses accusations,
que les dénégations du prévenu ne sont pas crédibles, que des témoins, et notamment
sa sœur ainsi que sa mère, devaient être entendus, que le cas n’est dès lors
pas clair et qu’une ordonnance de non-entrée en matière ne pouvait pas être rendue.
2.2
2.2.1
Conformément à l'art.
310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement – c'est-à-dire sans
qu'une instruction soit ouverte – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît,
à réception de la dénonciation (art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu,
in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 1-2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l'adage « in dubio pro duriore », qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ;
TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il
faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit. S'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références, JdT 2012 IV 160).
En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière
dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2). Il en va de même lorsque la partie plaignante
fait état de simples suppositions ; en effet, les indices relatifs à la commission d’une
infraction impliquant l’ouverture d’une instruction doivent être importants et de nature
concrète (TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2 et les références citées ; TF 6B_844/2020
du 24 mars 2021 consid. 2.1).
2.2.2
Le terme « immédiatement »
indique que l'ordonnance de non-entrée en matière doit être rendue à réception
de la dénonciation, de la plainte ou du rapport de police avant qu'il ne soit procédé
à de plus amples actes d'enquête et qu'une instruction ne soit ouverte selon l'art. 309 CPP
(TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.1). Avant la reddition d'une ordonnance de non-entrée en
matière, respectivement avant l'ouverture formelle d'une instruction, le Ministère public peut
ouvrir une enquête préliminaire, qui est limitée aux investigations de la police (art. 300
al. 1 et 306 s. CPP; TF 6B_89/2022 du 2 juin 2022 consid. 2.2; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.1
et 2.2). Il peut demander à la personne mise en cause une simple prise de position (TF 6B_89/2022
précité, ibid., et les références citées).
En revanche, le ministère public ne peut plus rendre une ordonnance de non-entrée en matière
lorsqu'il a ouvert une instruction. Si une instruction au sens de l'art. 309 CPP a été ouverte,
formellement ou matériellement, il doit la clôturer formellement (art. 318 CPP), puis rendre
une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP) (TF
6B_89/2022
précité, ibid., et les références citées).
2.2.3
Dans le cas d’espèce,
les seules infractions qui, à ce stade, pourraient entrer en ligne de compte sont celles d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) ou commis sur une personne incapable de discernement
(art. 191 CP), ainsi que de pornographie (art. 197 CP).
2.2.3.1
Aux termes de l'art. 187 ch. 1
CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans (al. 1), celui qui
aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel (al. 2) ou
celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel (al. 3), sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2.2.3.2
L'art. 191 CP punit celui qui,
sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour
commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel.
2.2.3.3
L’art. 197 al. 1 CP punit
quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de seize ans ou met à sa
disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques
ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision.
2.3
En l’occurrence, se pose
tout d’abord la question de savoir si
une
ordonnance de non-entrée en matière était encore possible dans la mesure où de nombreuses
opérations d’enquête ont été effectuées en France (P. 6) avant que l’affaire
ne soit transmise au Ministère public vaudois (cf. consid. 2.2.2
supra
).
Cette question peut toutefois rester ouverte, compte tenu de ce qui suit.
Il n’est certes pas contestable que la dénonciation du prévenu s’inscrit dans le
cadre d’une séparation houleuse, qu’une précédente plainte déposée
contre lui par A.________ pour des actes de maltraitance envers leurs enfants s’est soldée
par une ordonnance de non-entrée en matière le 6 août 2012 (P. 15/1) et par la condamnation
de la mère pour diffamation le 5 août 2013 (cf. P. 6, jugement du Tribunal de police du Tribunal
de district du Littoral et du Val de travers), qu’en 2011 et 2014, des médecins ont soulevé
la question de l’instrumentalisation des enfants et de leur conflit de loyauté envers leurs
parents (cf. P. 6, rapport du Dr. [...] du 5 septembre 2011 et rapport du 7 mars 2014) et que les
mises en cause du recourant sont survenues en 2017, soit quelques mois après que son placement avait
été levé et qu’il était retourné vivre auprès de sa mère (P.
6, décision de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois du 14 juin 2017). Il est vrai
aussi que W.________ est un enfant fragile qui bénéficie d’un soutien psychologique de
longue date (cf. jugement neuchâtelois du 5 août 2013, p. 2), le dernier diagnostic posé
étant celui de troubles envahissants du comportement (cf. P. 29/3).
Il n’en demeure pas moins que la présente procédure n’a pas été initiée
par la mère du recourant. C’est en effet le recourant lui-même qui, le 15 novembre 2017,
a spontanément porté des accusations très explicites à l’encontre de son père
alors qu’il se trouvait en présence de son auxiliaire de vie et d’une professeure (P.
6, soit-transmis du 28 novembre 2017). Ces accusations ont été jugées suffisamment crédibles
par ces professionnels pour faire l’objet d’un signalement auprès de la justice française.
Le recourant les a par ailleurs réitérées avec vigueur lors de son audition par la police
française le 2 février 2018, au cours de laquelle il a notamment déclaré que lorsqu’il
était petit, son père l’avait
« violé »
,
qu’il l’avait obligé à lui
« sucer sa bite »
, qu’il
avait
« mis son zizi
dans [s]es fesses »
et
« dans
[s]a bouche »
et qu’il avait dû
le masturber, les faits s’étant déroulés à chaque fois au domicile du prévenu
en Suisse. Entendu par les autorités françaises, les grands-parents maternels du recourant
ont indiqué que W.________ leur avait également fait des révélations sur les abus
sexuels dont il disait avoir été victime de la part du prévenu. L’examen psychologique
réalisé en France le 7 juin 2018 a par ailleurs révélé une symptomatologie témoignant
d’une souffrance psychique de nature pluri-traumatique et d’évolution ancienne. L’auteur
de l’examen a également indiqué que cette symptomatologie apparaissait résulter
de plusieurs situations traumatogènes dont les faits allégués ne pouvaient être exclus
même si l’examen pratiqué ne permettait pas d’en affirmer la réalité.
On sait enfin que contrairement à ce que le prévenu a commencé par affirmer (PV aud. 1),
les faits dénoncés se seraient déroulés durant une période où il voyait
régulièrement son fils (P. 25).
A ce stade, il apparaît donc que le recourant porte des accusations explicites à l’encontre
du prévenu. Ces accusations ont été prises au sérieux par les professionnels qui
l’entourent et avaient également été préalablement recueillis par des membres
de sa famille. Le recourant présente en outre une symptomatologie compatible avec les actes qu’il
dénonce. Le fait qu’on ne puisse effectivement pas exclure, au vu du contexte général
et de la fragilité du recourant, qu’il ait été manipulé par sa mère ne
saurait suffire pour renoncer à toute instruction. Il faut au contraire instruire cette question
en commençant par évaluer la validité des déclarations du recourant – qui ont
été filmées – dans le cadre d’une expertise de crédibilité dont
les conditions paraissent réalisées au vu du contexte dans lequel les révélations
sont survenues et des troubles psychologiques dont il souffre.
3.
3.1
Compte tenu de ce qui précède,
le recours doit être admis dans la mesure où il est recevable, l’ordonnance entreprise
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
3.2
Les frais de la procédure
de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP), l’intimé
n’ayant pas été invité à se déterminer sur le recours, dès lors qu’une
instruction n’est pas encore ouverte.
3.3
Le recourant, qui obtient gain
de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat. Au vu du mémoire
de recours produit et de la nature de l’affaire, la pleine indemnité sera fixée à
900 fr. (3 heures d’activité nécessaire au tarif horaire de 300 fr., cf. art. 26a al.
3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., et la TVA au taux
de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit à un montant arrondi de 989 fr. au total.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis dans la mesure
où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 25 mars 2022 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans
le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par
1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de 989 fr. (neuf
cent huitante-neuf francs) est allouée à W.________ pour les frais liés à l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure en deuxième instance, à la charge de l’État.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Claire-Lise Oswald, avocate (pour A.________ et W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Pascal Moesch, avocat (pour V.________),
-
Office fédéral de la justice, unité extraditions,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :