vd_findinfo · ML / 2009 / 112 · 2009-09-14 · fr

CÉDULE HYPOTHÉCAIRE, GAGE IMMOBILIER | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.09.2009 ML / 2009 / 112

TRIBUNAL CANTONAL
292
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
14 septembre 2009
______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art.
82 LP; 465 CPC
Vu le recours formé le 30 avril 2009 par
B.________
,
à Vugelles-la-Mothe, contre le prononcé rendu le 10
février 2009 par le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois, à la suite de l'audience du 4 février 2009,
levant provisoirement, à concurrence de 1'335'191 fr. 30,
soit 1'397'891 fr. 30 avec intérêt au taux de 3 %
l'an dès le 1
er
janvier 2005, sous
déduction de :
- 3'300 fr., valeur au 4
février 2005,
- 3'300 fr., valeur au 7 mars
2005,
- 3'300 fr., valeur au 7 avril
2005,
- 3'300 fr., valeur au 9 mai
2005,
- 3'300 fr., valeur au 7 juin
2005,
- 3'300 fr., valeur au 7 juillet
2005,
- 3'300 fr., valeur au 8 août
2005,
- 3'300 fr., valeur au 7 septembre
2005,
- 3'300 fr., valeur au 7 octobre
2005,
- 3'300 fr., valeur au 7 novembre
2005,
- 3'300 fr., valeur au 7
décembre 2005,
- 3'300 fr., valeur au 26 janvier
2006,
- 3'300 fr., valeur au 7
février 2006,
- 3'300 fr., valeur au 7 mars
2006,
- 3'300 fr., valeur au 7 avril
2006,
- 3'300 fr., valeur au 8 mai
2006,
- 3'300 fr., valeur au 9 juin
2006,
- 3'300 fr., valeur au 7 juillet
2006,
- 3'300 fr., valeur au 8 août
2006,
- 3'300 fr., valeur au 15 septembre
2006,
- 3'300 fr., valeur au 9 octobre
2006,
- 3'300 fr., valeur au 17 novembre
2006 et
- 2'325 fr., valeur au 22 avril
2008,
l'opposition formée par le
recourant, tant en ce qui concerne la créance que le droit
de gage, au commandement de payer n° 1'094'673 de l'Office des
poursuites d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson, notifié
le 27 août 2008, à la requête de la
H.________
, à Lausanne, en paiement des mêmes
sommes et intérêts, indiquant comme titre de
créance :
« Capital
dû sur les cédules hypothécaires nos [...] et
[...] du Registre foncier d'Yverdon, de fr. 840'000.-- et fr.
550'000.-grevant, respectivement en 1
er
et
2
ème
rangs, les parcelles décrites
ci-dessous,  RF no [...] décrite ci-dessous,
dénoncées au remboursement selon lettre signature du
10 mars 2005.
Montant
limité au solde débiteur du compte courant no
823.59.13, arrêté au 31 décembre 2004, plus
accessoires dès le 1
er
janvier 2005,
également dénoncé au remboursement par lettre
signature et simple pli du 10 mars 2005. »
et comme désignation de
l'immeuble :
« Immeuble
sis sur la Commune de Vugelles-la-Mothe, au lieu dit «
[...]». Parcelle RF no [...], en nature de :
place-jardin 2'000 m2, forêt 1'136 m2, bâtiment 40 m2,
habitation avec affectation mixte, no ECA [...] 492 m2,
bâtiment industriel no ECA [...], 136 m2. Surface :
3'804 m2 numérique.
Immeuble
sis sur la Commune de Vugelles-la-Mothe, au lieu dit «
[...]». Parcelle RF [...], en nature de : place-jardin
1'640 m2, forêt 7 m2, forêt 32 m2, eau 11 m2, garage 25
m2. Surface : 1'715 m2 numérique
. »
vu l'écriture complémentaire déposée
par B.________ le
13 juillet 2009, accompagnée de pièces figurant
déjà au dossier de première instance et d'une
pièce nouvelle,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le dispositif du prononcé entrepris a
été envoyé pour notification aux parties le 21
avril 2009,
que B.________, qui l'a reçu le 23 avril 2009, a recouru par
acte remis à la poste le 30 avril suivant, soit en temps
utile (art. 57 al. 1 LVLP),
que le recourant conclut à la réforme du
prononcé entrepris en ce sens que l'opposition au
commandement de payer n° 1'094'673 est maintenue,
que son recours est donc recevable formellement (art. 461 ss CPC
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP),
qu'en revanche, la pièce nouvelle produite en
deuxième instance, dans la mesure où elle ne figure
pas au dossier de première instance, est irrecevable en
vertu de l'art. 58 al. 3 LVLP et doit être
écartée ;
attendu qu'à l'appui de sa requête de
mainlevée, la poursuivante a produit, outre le commandement
de payer, notamment les pièces suivantes :
- un acte de crédit du 29
avril 1991, contresigné par B.________ le 3 mai 1991, par
lequel la H.________ (ci après : H.________) a
octroyé au prénommé notamment une limite de
crédit de 150'000 fr. sous forme de compte courant, portant
le no 823.59.13, garantie par la cession de la cédule
hypothécaire au porteur n° [...] du Registre foncier
d'Yverdon, grevant en deuxième rang, à hauteur de
550'000 fr., les parcelles nos   [...] et [...] de la commune
de Vugelles-la-Mothe,
- une offre de crédit du 25
février 1999, contresignée par B.________ le
31 mars 1999, par laquelle la H.________ a augmenté la
limite en compte courant no 823.59.13 à 1'500'000 fr.,
garantie par la cession des cédules hypothécaires au
porteur n° [...] et [...] du Registre foncier d'Yverdon,
grevant respectivement en 1
er
rang, à hauteur de
840'000 fr., et en 2
ème
rang, à hauteur de
550'000 fr., les parcelles nos  [...] et [...] de la commune
de Vugelles-la-Mothe ; au verso de cette offre figurent les
conditions de la banque applicables aux prêts
hypothécaires et aux limites de crédit en compte
courant, selon lesquelles les taux d'intérêts
applicables aux limites de crédit en compte courant, sont
déterminés par la poursuivante, qui peut les adapter
en tout temps,
- deux cédules
hypothécaires au porteur du Registre foncier d'Yverdon, la
première, constituée le 12 mai 1977, portant le
no  [...] et grevant en deuxième rang, à hauteur
de 550'000 fr., les parcelles nos   [...] et [...] de la
commune de Vugelles-la-Mothe, propriété du poursuivi,
et la seconde, constituée le 19 mai 1982, portant le
n°  [...] et grevant en premier rang, à hauteur de
840'000 fr., les parcelles susmentionnées ; les deux
cédules précisent que les montants garantis peuvent
être dénoncés au remboursement en tout temps,
par le créancier ou le débiteur, moyennant un
préavis de six mois, et qu'ils portent intérêt
à un taux de 10 % l'an maximum,
- cinq actes de cession en
propriété et à fin de garantie d'un titre
hypothécaire, signés le 3 mai 1991, le 23
février 1996 et le 1
er
mars 1999 par le
poursuivi, dans lesquels celui-ci se reconnaît
débiteur des cédules hypothécaires n°
[...] et
n° [...] du Registre foncier d'Yverdon et déclare les
céder en propriété à titre de garantie
à la poursuivante, en vue d'assurer le remboursement des
prétentions que la banque a ou aurait contre
lui-même ; au dos de ces actes de cession figurent des
conditions spéciales applicables, selon lesquelles la banque
peut faire valoir la créance incorporée dans les
titres hypothécaires jusqu'à concurrence du montant
total de ses prétentions garanties par la
cession,
- une lettre signature
adressée au poursuivi le 10 mars 2005
, par laquelle la poursuivante dénonce au
remboursement les deux cédules hypothécaires en cause
et résilie la limite en compte courant no 823.59.13,
réclamant le remboursement, d'ici au 30 septembre 2005, du
solde arrêté au 31 décembre 2004 de 1'397'891
fr. 30, plus intérêt au taux de 3 % l'an
dès le 1
er
janvier 2005, sous déduction de
deux versements de 3'300 fr, valeur au 4 février 2005 et 7
mars 2005,
- une attestation
selon laquelle le poursuivi a reçu ce courrier le 14 mars
2005,
- des avis de
crédit attestant du versement, par le poursuivi, de
vingt-deux acomptes de 3'300 fr. chacun entre le 4 février
2005 et le 17 novembre 2006,
que le premier juge a prononcé la mainlevée
provisoire, considérant que les deux cédules
hypothécaires constituaient des reconnaissances de dettes,
que la poursuivante démontrait en avoir obtenu la cession en
propriété, qu'elle les avait valablement
dénoncées au remboursement et que les montants
réclamés en poursuite pouvaient être
alloués à la poursuivante ;
considérant que celui dont la poursuite est frappée
d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée
provisoire de l'opposition (art. 82 LP),
que la mainlevée peut être prononcée si la
partie poursuivante produit une pièce ou un ensemble de
pièces valant reconnaissance de dette, de laquelle
résulte la volonté du poursuivi de payer une somme
d'argent déterminée et échue (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, §§ 1 et 6),
que les cédules hypothécaires, comme les contrats de
prêt, valent reconnaissance de dette dans la poursuite du
prêteur en remboursement de la somme prêtée et
des intérêts convenus (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§ 77; Favre/ Liniger, Cédules hypothécaires et
procédure de mainlevée, SJ 1995, pp. 101
ss),
qu'en l'espèce, la poursuite intentée par
l'intimée tend à la réalisation de deux gages
immobiliers,
que contrairement aux poursuites ordinaires, une poursuite en
réalisation de gage immobilier se continue par la
réalisation du gage et non par la saisie ou la faillite du
poursuivi (art. 41 al. 1 et 154 LP),
qu'ainsi, pour pouvoir obtenir la mainlevée de l'opposition,
qui porte tant sur la créance que sur le droit de gage (art.
85 ORFI), le créancier doit faire valoir dans la poursuite
une créance assortie d'un droit de gage
immobilier,
que l'opposition devra être maintenue si le créancier
n'établit pas par pièces tant sa créance que
son droit de gage ;
considérant qu'en l'espèce, l'intimée invoque
dans sa réquisition de poursuite, en tant que cause de
l'obligation et titre de la créance, deux cédules
hypothécaires,
que celles-ci ont été constituées
antérieurement aux différents contrats de prêt
qu'elles garantissent,
que les créances abstraites constatées dans les
cédules sont donc indépendantes des créances
causales résultant des prêts consentis au recourant
(Gilliéron, Les titres de gage créés au nom du
propriétaire, donnés en cautionnement, dans
l'exécution forcée selon la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
in Mélanges Paul Piotet, pp. 273 ss, spéc. pp. 297 et
300;
ATF 119 III 105, JT 1996 II 115),
que la voie de la poursuite en réalisation de gage
immobilier est par conséquent ouverte ;
considérant que la qualité de propriétaire du
titre hypothécaire est une condition nécessaire pour
être reconnu titulaire de la créance abstraite
incorporée dans le titre,
qu'en l'espèce, il ne fait aucun doute que l'intimée,
qui produit à la fois copies des titres hypothécaires
au porteur (art. 930 al. 1 CC ; Favre/Liniger, op. cit., p.
106, litt. e) et leur titre d'acquisition, soit cinq actes de
cession en propriété à fin de garantie des
cédules, est propriétaire des cédules
hypothécaires qu'elle invoque ;
considérant que les deux cédules mentionnent le
recourant en tant que propriétaire des fonds
grevés,
qu'en outre, celui-ci s'est expressément reconnu
débiteur des deux titres dans les actes de cession en
propriété remis à la banque,
que les cédules hypothécaires valent ainsi titre
à la mainlevée provi-soire dans la poursuite
dirigée contre le recourant (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§ 20) ;
considérant que, dans une poursuite en réalisation de
gage immobilier fondée sur une cédule
hypothécaire, la mainlevée de l'opposition ne peut
être prononcée que lorsque la cédule a
été dénoncée au remboursement et que
son paiement était exigible au moment du dépôt
de la réquisition de poursuite (CPF,
26 novembre 2003/420; CPF, 10 janvier 2002/1; Panchaud/Caprez, op.
cit., § 14; Favre/Liniger, op. cit., p. 108, litt.
e),
qu'en l'espèce, les deux cédules prévoient que
moyennant un avertissement de six mois, le créancier ou le
débiteur peuvent dénoncer en tout temps le prêt
au remboursement total ou partiel (Favre/Liniger, op. cit., p.
106,
ch. III),
que par lettre signature du 10 mars 2005, reçue par le
recourant le
14 mars 2005, l'intimée a dénoncé au
remboursement, pour le 30 septembre 2005, les deux cédules
dont elle était propriétaire ainsi que le
prêt,
que la créance abstraite était donc exigible au jour
de l'introduction de la poursuite, le commandement de payer ayant
été notifié le 27 août
2008 ;
considérant qu'aux termes des conditions spéciales
figurant aux dos des actes de cession en propriété
signés par le recourant, l'intimée peut faire valoir
la créance incorporée dans les titres
hypothécaires jusqu'à concurrence du montant total de
ses prétentions garanties par la cession,
qu'en l'espèce, les deux créances abstraites dont se
prévaut l'intimée totalisent le montant de 1'390'000
fr. (550'000 fr. + 840'000 fr.),
que la prétention réclamée en poursuite est de
1'335'191 fr. 30, soit 1'397'891 fr. 30 avec intérêt
au taux de 3 % l'an dès le 1
er
janvier 2005
(correspon-dant au montant réclamé au recourant au
moment de la dénonciation, selon courrier du 10 mars 2005),
sous déduction de
vingt-deux acomptes
de 3'300 fr. chacun payés par le poursuivi entre le 4
février 2005 et le 17 novembre 2006
et un acompte de 2'325 fr. valeur au
22 avril 2008,
que cette prétention apparaît
justifiée ;
considérant, au vu de ce qui précède, que la
mainlevée provisoire de l'opposition du poursuivi doit
être prononcée à concurrence des montants et
intérêts réclamés en
poursuite,
que la décision du premier juge doit donc être
confirmée et le prononcé attaqué
confirmé ;
considérant que le recours, mal fondé au sens de
l'art. 465 al. 1 CPC, doit être rejeté,
que les frais du présent arrêt, par 1'825 fr., sont
mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à
1'825 fr. (mille huit cent vingt-cinq francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 14 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
B.________,
‑
H.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: