vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 1016 · 2018-12-06 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, TABLE DE RENTES, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 al. 1 let. b LAI, 28 al. 1 let. c LAI, 36 al. 2 LAI, 29 al. 2 LAVS, 29bis LAVS, 29quater LAVS, 29quinquies LAVS, 29ter LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.12.2018 Arrêt / 2018 / 1016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
131/18 - 351/2018
ZD18.017211
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 décembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Durussel et Dessaux, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 al. 1 let. b et c LAI, 29 et ss LAVS
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1956, d’origine portugaise, a exercé les activités de mécanicien,
de carrossier et de chauffeur poids lourd dans son pays d’origine. Etabli en Suisse depuis 2008,
il a été actif dans le domaine du nettoyage et dans la construction. En octobre 2008, l’assuré
a chuté et s’est fracturé le poignet gauche.
A la suite d’une demande de prestations déposée le 30 janvier 2009, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
a, par décision du 12 juillet 2010, refusé d’octroyer une rente d’invalidité
à l’assuré. Il retenait un degré d’invalidité de 4,75%, insuffisant pour
ouvrir le droit à une rente.
b)
Le 20 décembre 2012, W.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité,
demande également refusée en date du 6 décembre 2013, le degré d’invalidité
de l’assuré (3,92%) demeurant insuffisant.
Le 24 mai 2013, l’assuré a été engagé par I.________ SA en qualité d’auxiliaire
en conciergerie sur la base d’un contrat de travail occasionnel.
c)
En date du 30 janvier 2017, W.________ a déposé une troisième demande de prestations de
l’assurance-invalidité. A l’appui de cette demande, l’assuré a fourni un
rapport médical du 23 janvier 2017, dans lequel le Dr M.________, spécialiste en médecine
interne générale, retenait les diagnostics et les antécédents personnels de surdité
mixte bilatérale, un « chronic pain syndrom », un épisode dépressif
réactionnel, une coxarthrose gauche modérée, une hypertension artérielle, une hyperuricémie
et une hypertriglycéridémie. Ce médecin a également constaté que les douleurs
actuellement ressenties étaient basi-lombaires avec irradiation dans la face antéro-externe
de la jambe droite, dites douleurs étant continues et insomniantes.
Dans un rapport médical du 27 juin 2017, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu une coxarthrose droite traitée par prothèse
totale comme diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. Il a attesté
d’une incapacité totale de travail entre le 4 janvier et le 4 avril 2016, dite incapacité
s’établissant ensuite à 50%. Pour ce médecin, l’activité actuelle de
l’assuré était adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir sans
limitation du port de charges lourdes, sans mouvement de rotation du tronc, sans génuflexion et
position accroupie.
Le 7 juillet 2017, le Dr M.________ a établi un nouveau rapport médical, retenant les diagnostics
invalidants de « chronic pain syndrom », d’épisode dépressif réactionnel,
de coxarthrose gauche modérée, de status après facture vertébrale L12, de douleurs
résiduelles post prothèse totale de hanche (PTH) droite pour coxa profunda et de coxalgie gauche
sur arthrose. Compte tenu des limitations fonctionnelles de l’assuré (manutention de charge
limitée en poids et en durée, limitation des mouvements répétés, des efforts
du dos, de l’utilisation du membre supérieur gauche et de la durée de travail au froid),
le Dr M.________ estimait que l’activité habituelle de nettoyeur était adaptée.
En raison des douleurs ressenties, ce médecin retenait une capacité de travail de 40% ainsi
qu’un rendement de 80%, estimant qu’au-delà de quatre heures de travail quotidiennes
ou en cas d’efforts supplémentaires, le temps de récupération de l’intéressé
devenait trop long afin d’être fonctionnel le lendemain.
Dans un avis médical du 26 septembre 2017, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne
générale auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), a retenu une capacité de travail exigible de 50% dans toutes les activités
dès le 5 avril 2016, mentionnant les éléments suivants :
Il
est étonnant que l’incapacité de travail dans une activité adaptée ne soit
que de 50% encore au 3.6.2017. Si l’on inclut les limitations fonctionnelles d’épargne
de la hanche (limitation du port de charges lourdes cf. rapport SMR, pas de mouvement de rotation du
tronc, pas de travail à genoux ou accroupis), une activité à 100% pourrait être envisagée.
Cependant,
considérant l’impact de la fracture de L2, une coxarthrose gauche nouvelle, de nombreuses
infiltrations rachidiennes en raison d’une arthrose vertébrale postérieure (IRM 2016),
il nous semble illusoire, l’assuré s’étant soumis avec bonne volonté à
de nombreux traitements, de considérer qu’une capacité de travail va pouvoir être
trouvée à 60 ans. Il serait possible de demander à son entreprise s’il pourrait
être affecté à un poste respectant mieux les limitations fonctionnelles, une réponse
positive nous étonnerait.
Par décision du 26 mars 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente
d’invalidité dès le 1
er
juillet 2017 sur la base d’une incapacité de travail de 50%. Le montant mensuel de la rente
a été arrêté à 136 fr.
B.
Par acte du 23 avril 2018, W.________ a déféré la décision sur opposition précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, concluant implicitement
à son annulation et au renvoi à l’OAI pour instruction complémentaire. Il estimait
que son état se dégraderait - il travaillait actuellement à un taux de 25% - et s’interrogeait
également quant à la fixation du montant de la rente.
Complétant son recours en date du 29 mai 2018, le recourant a conclu à l’allocation d’une
rente d’invalidité d’un montant supérieur à 136 fr. par mois, subsidiairement
à la mise en œuvre d’une expertise. Dans le cadre du calcul du montant de la rente, il
a contesté n’avoir travaillé que durant huit années, relevant qu’il avait
été actif pendant plus de trente ans au Portugal. Il faisait valoir qu’il ne recevait
pas de rente du Portugal et qu’une rente de 136 fr. par mois n’était pas suffisante
pour survivre.
Par réponse du 3 juillet 2018, l’OAI a retenu que le recourant ne faisait pas valoir d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été négligés dans le cadre de l’instruction.
Produisant un avis médical SMR établi le 8 juin 2018 par la Dresse G.________, médecin
praticienne, l’OAI a proposé la mise en œuvre d’une expertise afin de confirmer
une capacité de travail supérieure à celle précédemment retenue.
E n  d r o i t  :
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le
litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement
le degré d'invalidité à la base de cette prestation et le montant de cette dernière.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b
et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
b)
D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigé de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid.
3.4).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115
V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
d)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid.
3.2.2 ; TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
4.
Dans
un premier moyen, le recourant conteste, au vu son état physique actuel, le degré d’invalidité
de 50% relevant qu’il ne travaille plus qu’à 25%.
a)
En l’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’analyse de la situation
faite le 26 septembre 2017 par le Dr K.________, aux termes de laquelle le recourant disposerait, compte
tenu de l’ensemble des atteintes à la santé qu’il présente (atteintes aux
hanches et au dos), d’une capacité résiduelle de travail de 50 %. Cette analyse
tient à juste titre compte, au vu des circonstances du cas, de l'influence de l'âge et de l'exigibilité
restreinte du recourant sur ses perspectives concrètes de retrouver une activité à plein
temps sur le marché du travail. Par ailleurs le point de vue du Dr K.________ rejoint celui exprimé
par le Dr V.________ (rapport du 27 juin 2017), les deux médecins concluant à une capacité
de travail de 50% dans une activité adaptée. S’il est vrai que le Dr M.________ retient
une capacité de travail de 40% ainsi qu’un rendement de 80% (rapport du 7 juillet 2017), cette
légère divergence ne saurait à elle seule invalider l’appréciation des deux
autres médecins quant à la capacité de travail du recourant, étant précisé
que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas
de doute, à prendre partie pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit
à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3a).
b)
Au vu des avis médicaux convergents précédemment
exprimés, il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la proposition du SMR de
renvoyer la cause pour que l’office intimé mette en œuvre une expertise afin de déterminer
la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
c)
Compte
tenu de ce qui précède, le droit à une demi-rente d’invalidité doit être
confirmé.
5.
Dans
un second moyen, le recourant s’interroge sur le montant de la rente d’invalidité allouée,
soit une somme de 136 fr. par mois.
a)
Selon
l’art. 36 al. 2 LAI,
les
dispositions de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires.
Le calcul de la rente
ordinaire est déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d’une
activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches
d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29
bis
al. 1 LAVS). La durée de cotisation est réputée complète, et donne le droit à
une rente complète (art. 29 al. 2 LAVS), lorsqu’une personne présente le même nombre
d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge (art. 29
ter
al. 1 LAVS). Sont notamment considérées comme années de cotisations, les périodes
pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (art. 29
ter
al. 2 let. a LAVS).
La rente est calculée
sur la base du revenu annuel moyen, celui-ci se composant des revenus de l’activité lucrative
(cf. art. 29
quinquies
LAVS) et des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance (art. 29
quater
LAVS).
Pour
calculer le revenu annuel moyen, la somme des revenus de l’activité lucrative est revalorisée
en fonction de l’indice des rentes prévu à l’art. 33
ter
LAVS, le Conseil fédéral déterminant annuellement les facteurs de revalorisation (art.
30 al. 1 LAVS). Ensuite, la somme des revenus revalorisés provenant d’une activité lucrative
et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance sont divisées
par le nombre d’années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS).
b)
Il ressort de ce qui précède qu’une
rente d’invalidité se détermine selon deux éléments centraux, soit la durée
de cotisation et le revenu annuel moyen. Afin d’assister l’administration dans le calcul
des rentes, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi une Table des
rentes AVS/AI.
c)
Au contraire de ce que soutient le recourant, la durée de cotisation ne correspond pas aux années
durant lesquelles il a exercé une activité lucrative, mais à celles pendant lesquelles
il a payé des cotisations AVS/AI jusqu’à la survenance de l’événement
assuré. S’il n’est pas contesté que le recourant a effectivement travaillé
pendant plusieurs années au Portugal, cette période ne peut être intégrée dans
la durée de cotisation en Suisse, le calcul de la rente suisse se faisant de manière autonome
(Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC [CIBIL], n°
3006).
En l’occurrence, le recourant est arrivé en Suisse en 2008, année au cours de laquelle
il a entrepris de cotiser pour l’AVS. Dans la décision attaquée, la date de la réalisation
du risque assuré a été fixée au 1
er
juillet 2017. Compte tenu de l’art. 29
bis
al. 1 LAVS précité, la période de cotisations se limite au 31 décembre précédant
la réalisation du risque assuré, soit au 31 décembre 2016. Il en résulte que c’est
à bon droit que l’intimé a pris en compte un total de huit années de cotisations
(2008 à 2016).
Le nombre d’année de cotisations permet de déterminer l’échelle de rente nécessaire
pour fixer le montant de la rente. Dite échelle résulte du rapport entre, d’une part,
la classe d’âge, soit la durée de cotisation normale d’un assuré du même
âge que le recourant et, d’autre part, la durée effective de cotisation. Pour les assurés
nés en 1956, dont un cas d’assurance est survenu en 2017, la classe d’âge est de
40. En pratique, l’échelle de rente est déterminée au moyen d’un indicateur
d’échelle, qui a la teneur suivante :
Au vu de ce qui précède, l’échelle de rente applicable au recourant est l’échelle
9, comme l’a retenu l’intimé.
d)
Concernant le revenu annuel moyen, l’intimé a retenu un montant de 21'150 fr. Ce montant n’appelle
pas de remarques particulières. Il résulte de la moyenne des revenus annuels perçus par
le recourant pendant ses huit années de cotisations, conformément à son extrait de compte
individuel. Le recourant ne le conteste d’ailleurs pas.
e)
L’échelle
de rente 9 se présente comme suit :
Compte tenu d’un revenu annuel moyen de 21'150 fr, le montant de la demi-rente d’invalidité
s’élève à 136 fr. L’intimé a ainsi correctement calculé le montant
de la rente dévolue au recourant.
f)
Comme le relève l’intimé dans sa décision du 26 mars 2018, si le montant de cette
rente ne devait pas être suffisant pour permettre au recourant de subsister à ses besoins,
il lui est loisible de déposer une requête de prestations complémentaires auprès
de la caisse de compensation compétente.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 mars 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :