vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 890 · 2011-11-21 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2011 Arrêt / 2011 / 890

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
362/08 - 539/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2011
______________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Pasche
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Bex, recourante, représentée par les Syndicats chrétiens interprofessionnels du
Chablais, à Monthey (VS),
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après: l'assurée), née en 1957, sans formation professionnelle, ressortissante
de Serbie-et-Monténégro, en Suisse depuis 1991, au bénéfice d'un permis C, mariée,
mère de 5 enfants aujourd'hui majeurs, a présenté le 25 avril 2005 auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations
de cette assurance, tendant à l'octroi d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession,
subsidiairement d'une rente. Elle indiquait souffrir d'arthrose, de migraine, de problèmes psychiatriques
et de dépression.
Selon le questionnaire pour l'employeur complété le 24 mai 2005, l'assurée a travaillé
dès le 24 décembre 1992 en tant que manutentionnaire au service de l'entreprise Y.________
SA. Il était précisé que son activité consistait à marquer et trier le linge
ainsi qu'à surveiller le tunnel de lavage. Le 27 décembre 2004, à la suite de la réorganisation
du poste de travail de l'assurée, l'employeur a résilié son contrat de travail au 31 mars
2005. Sans atteinte à la santé, l'assurée aurait perçu un salaire mensuel de 3'150
fr. versé treize fois l'an. Depuis le 28 juin 2004 l'assurée était en incapacité
totale de travail et percevait à ce titre des indemnités journalières de la part de l'assurance
perte de gain de l'employeur.
Le 26 mai 2005, l'assurée a indiqué sur formule ad hoc qu'en bonne santé, elle souhaiterait
pouvoir travailler à 100% dans le secteur hospitalier ou en faisant des ménages.
Le 31 mai 2005, l'assurance perte de gain a fait parvenir son dossier à l'OAI.
Dans un rapport médical du 20 juin 2005 destiné à l'OAI, le Dr Q.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant, a posé les diagnostics affectant
la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1),
existant depuis 2004 et de conflit conjugal (Z 63.0). Il estimait que l'état de santé était
stationnaire, l'activité précédente n'étant selon lui plus exigible. Il demandait
en revanche que l'OAI évalue la capacité de travail résiduelle de l'assurée dans
une activité adaptée.
Dans un rapport médical du 27 juin 2005, le Dr I.________, médecin généraliste traitant,
a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de rachialgies
chroniques sur troubles dégénératifs, fibromyalgie et dépression. Sans répercussion
sur la capacité de travail, il a retenu une hypertension artérielle et une céphalée
de tension. Il a considéré que l'état de santé de l'assurée était stationnaire
et que sa capacité de travail était nulle dans toute activité, en raison de la chronicité
et du caractère irréversible des troubles qu'elle présentait.
D'une fiche d'examen du dossier datée du 14 novembre 2005, il ressort que l'assurée devait
faire l'objet d'un examen rhumatologique et psychiatrique pratiqué par le Service médical régional
de l'AI (ci-après: le SMR).
Un examen clinique bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, a été effectué au
SMR le 7 novembre 2006 par les Drs W.________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie,
et B.________, psychiatre. Dans leur rapport du 11 décembre 2006, ces praticiens ont posé les
diagnostics suivants ayant des répercussions sur la capacité de travail:
·
cervico-scapulo-brachialgies bilatérales
et lombalgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec spondylolisthésis
L4/L5 de degré I et tendomyogélose en cascade des membres supérieurs.
·
syndrome rotulien droit.
Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu une hypertension artérielle,
une obésité morbide, un goitre nodulaire, des difficultés d'adaptation à une nouvelle
étape de la vie (Z 60.0), des difficultés dans les rapports avec le conjoint (Z 63.0) ainsi
qu'un épisode dépressif moyen réactionnel en rémission complète (F 32). Ils
se sont exprimés en ces termes sous l'intitulé "appréciation consensuelle du cas":
"L’assurée
se plaint essentiellement d'une fatigue, de céphalées à caractère pulsatile, de lombalgies
ainsi que de cervico-scapulo-brachialgies bilatérales. Elle présente également des gonalgies
D. Les diverses douleurs ostéoarticulaires ont un caractère essentiellement mécanique.
Au
status, on note de légers troubles statiques du rachis avec une projection antérieure du tronc
assez prononcée. Il existe également une limitation de la mobilité lombaire et cervicale,
mais l’on note la présence de signes de non organicité selon Waddell sous forme de lombalgies
à la pression axiale céphalique, d’une discordance entre la distance doigts-sol et doigts-orteils
et d’une certaine démonstrativité. L’assurée présente aussi des douleurs
à la palpation d’un certain nombre de points de fibromyalgie (au total 8/18 points), ce nombre
de points de fibromyalgie douloureux étant cependant insuffisant pour poser le diagnostic de fibromyalgie.
Par ailleurs, les douleurs sont situées surtout aux masses et insertions musculaires des membres
supérieurs, ce qui nous fait poser le diagnostic de tendomyogélose en cascade des membres supérieurs.
Par
ailleurs, la mobilité des articulations périphériques est bien conservée, mis à
part la mobilité des hanches en flexion qui est limitée non par une pathologie des hanches,
mais plutôt par des lombalgies. Il n’y a par ailleurs pas de signe pour une arthropathie inflammatoire
périphérique. Par contre, il existe un syndrome rotulien D. Le status neurologique est par
ailleurs sp.
Les
examens radiologiques à notre disposition confirment la présence de troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec 6 vertèbres d’aspect lombaire et un spondylolisthésis de la 4
ème
vertèbre d’aspect lombaire sur la 5
ème
de degré I.
Sur
la base de l’anamnèse, du status et des examens complémentaires, nous retenons une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle de manutentionnaire en blanchisserie. Par contre,
dans une activité strictement adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles sous-mentionnées,
la capacité de travail est complète.
Sur
le plan psychiatrique, depuis de nombreuses années, l’assurée décrit une relation
conflictuelle avec un mari alcoolique et violent. Dans un contexte de difficultés d’adaptation
en Suisse et l’apparition de douleurs chroniques, l’assurée développe une symptomatologie
anxio-dépressive réactionnelle qui nécessite une prise en charge psychiatrique ambulatoire
accompagnée d’un traitement médicamenteux psychotrope.
Dans
la lettre du 06.10.2004, le Dr G.________, psychiatre infantile, atteste que depuis plusieurs années,
l’assurée « consulte de façon occasionnelle » pour une grande fatigue, nervosité
et un léger état dépressif ». Il lui est arrivé « de lui prescrire
un anxiolytique de jour ».
Dans
le rapport médical du 20.06.2005, le Dr Q.________, psychiatre à Montreux, pose le diagnostic
de trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen et conflit conjugal et il atteste
une incapacité de travail à 100% depuis le 28.06.2004.
Au
sujet de la capacité de travail, le psychiatre propose de convoquer l’assurée pour un
examen et il ne se prononce pas sur la capacité de travail raisonnablement exigible.
Selon
le médecin traitant, le Dr I.________, dans le rapport médical du 27.06.2005, l’assurée
souffre de rachialgie chronique pour troubles dégénératifs depuis 2004, fibromyalgie et
dépression et il atteste également une incapacité de travail à 100% depuis le 28.06.2004.
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de
la personnalité morbide, de perturbations de l’environnement psychosocial qui est inchangé,
de syndrome douloureux somatoforme persistant, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique invalidante.
Selon
les informations anamnestiques fournies par l’assurée, la symptomatologie anxio-dépressive
est stationnaire, raison pour laquelle nous n’avons pas retenu le diagnostic de trouble dépressif
récurrent. Selon la CIM-10, ce trouble est caractérisé par la survenue répétée
d’épisodes dépressifs correspondant à la description d’un épisode léger,
moyen ou sévère, en l’absence de tout antécédent d’épisodes indépendants,
d’exaltation de l’humeur et d’augmentation de l’activité, répondant
aux critères d’une manie. Entre les épisodes, le sujet ne présente habituellement
aucun symptôme dépressif, ce qui n’est pas le cas de notre assurée.
A
notre avis, l’assurée a développé une symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle
d’intensité moyenne qui est actuellement en rémission complète et elle n’a
aucune incidence sur la capacité de travail.
En
l’absence d’un véritable sentiment de détresse qui fait partie du syndrome douloureux
somatoforme persistant, nous n’avons pas retenu ce diagnostic.
L’assurée
n’est pas démonstrative, elle ne présente pas d’amplification des plaintes somatiques,
elle n’a aucune prise en charge rhumatologique et son fonctionnement social est inchangé.
Elle présente une importante obésité et des troubles dégénératifs et la
douleur est de nature organique.
L’assurée
ne présente pas de comorbidité psychiatrique manifeste, de perturbation de l’environnement
social qui est toujours le même, d’état psychique cristallisé, ni d’échec
de traitement dans les règles de l’art.
Sur
la base de notre observation clinique, l’assurée souffre de difficultés d’adaptation
à une nouvelle étape de la vie et des difficultés dans les rapports avec le conjoint,
qui selon les critères Al ne représentent pas de pathologie psychiatrique invalidante et n’a
aucune incidence sur la capacité de travail.
Par
conséquent, sur le plan psychiatrique, l’assurée ne souffre d’aucune maladie psychiatrique
invalidante et sa capacité de travail exigible est entière dans toute activité.
Les
limitations fonctionnelles
Rachis:
nécessité de pouvoir alterner 2 x par heure la position assise et la position debout. Pas de
soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kg. Pas de port régulier
de charges d’un poids excédant 12 kg. Pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc.
Genoux:
pas de travail imposant des génuflexions répétées, ni le franchissement régulier
d’escabeaux, échelles ou escaliers.
Pas
de limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique. Les difficultés liées à la migration,
les difficultés financières, les problèmes de couple, l’absence de formation professionnelle
ne font pas partie du domaine médical.
Depuis
quand y a-t-iI une incapacité de travail de 20 % au moins?
Il
y a une incapacité de travail de 100% depuis le 28.06.2004.
Pas
d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Depuis
le 28.6.2004, il est resté stationnaire à 100% dans l’activité de manutentionnaire
dans une blanchisserie. Par contre, dans une activité strictement adaptée, la capacité
de travail a toujours été complète.
Concernant
la capacité de travail exigible
, sur la base
des constatations pluridisciplinaires effectuées lors de l’examen SMR Suisse Romande du 07.11.2006,
il apparaît que la capacité de travail est nulle dans l’activité de manutentionnaire
en blanchisserie.
Par
contre, en l’absence d’une pathologie psychiatrique invalidante, dans une activité strictement
adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles susmentionnées, la capacité de travail
a toujours été complète. Cependant, l’assurée ne semble pas motivée par
une reconversion professionnelle, l’assurée ne se sentant pas capable de reprendre même
une activité légère. Par ailleurs, des mesures professionnelles risquent d’échouer,
l’assurée présentant des capacités d’adaptation restreintes.
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L’ACTIVITE HABITUELLE:
0%
DANS
UNE ACTIVITE ADAPTEE:              100%
DEPUIS TOUJOURS"
Le 9 février 2007, l'assurée a annoncé à l'OAI qu'elle était désormais
suivie par le Dr M.________, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie et neurologie.
Par projet de décision du 16 juillet 2007, l'OAI a dénié le droit de l'assurée à
une rente d'invalidité ainsi qu'à des mesures professionnelles. Il a relevé qu'à
l'échéance du délai d'attente d'une année, soit le 26 juin 2005, l'examen clinique
du SMR faisait apparaître que son incapacité de travail et de gain était toujours totale
dans son activité de manutentionnaire, mais que sa capacité de travail exigible était
entière dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles définies
à l'issue de cet examen. Sur le plan économique, l'OAI a retenu un salaire annuel d'invalide
ressortant des données statistiques de 44'163 fr. 44 après avoir procédé à un
abattement de 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles présentées par l'intéressée.
Sans atteinte à la santé, celle-ci aurait pu prétendre à un salaire annuel de 40'950
fr. auprès de son précédent employeur. En l'absence de préjudice économique,
le droit aux prestations de l'assurance-invalidité n'était pas ouvert.
L'assurée a contesté ce projet par pli du 30 juillet 2007, sollicitant la mise en œuvre
d'une expertise indépendante. Elle proposait également d'interroger les Drs I.________ et M.________
au sujet de l'évolution de son état de santé.
Par décision du 11 juin 2008, l'OAI a confirmé son préavis du 16 juillet 2007, dont la
motivation, au demeurant identique, était intégralement reprise. Une lettre du même jour
prenant position sur les objections de l'assurée était jointe.
B.
Par acte du 8 juillet 2008, V.________, représentée par les Syndicats chrétiens interprofessionnels
du Chablais, a recouru contre cette décision, en concluant à son annulation et au renvoi du
dossier à l'OAI pour nouvelle décision, en ce sens que lui soit reconnu le droit à des
mesures professionnelles ou à une rente. Elle soutient pour l'essentiel qu'elle est totalement incapable
de travailler, dans quelque activité que ce soit. Elle annonce le prochain dépôt de rapports
médicaux, propres à étayer ses allégations.
Le 25 août 2008, la recourante a produit un rapport du 14 juillet 2008 du Dr M.________, cosigné
par J.________, psychologue FSP spécialiste en psychothérapie, dans lequel le Dr M.________
a diagnostiqué un état dépressif chronique sévère sans symptômes psychotiques
(F 32.2), avec idées suicidaires. Il a indiqué que l'état de santé psychologique
de la recourante ne cessait de se dégrader, l'empêchant de se projeter dans une activité
professionnelle. L'objectif du traitement administré était toutefois de stabiliser l'état
dépressif et de permettre à l'intéressée de se projeter dans un projet de vie. Celle-ci
a également produit une attestation du Dr I.________ datée du 21 août 2008, dans laquelle
ce praticien a relevé que la recourante souffrait de différentes douleurs ostéo-articulaires,
en particulier au niveau du rachis, les lombalgies et les cervico-scapulalgies ne répondant que
partiellement aux traitements antalgiques et physiothérapiques.
Le 17 septembre 2008, l'OAI a fait savoir qu'il n'avait rien à ajouter à sa décision du
11 juin précédent qu'il ne pouvait que confirmer, si bien qu'il proposait le rejet du recours
et le maintien de la décision querellée.
C.
Le 16 novembre 2009, la juge instructeur a fait savoir aux parties qu'elle avait l'intention d'interpeller
le Dr M.________ et J.________, lesquels mentionnaient une dégradation de l'état psychologique
de la recourante.
Le 9 décembre 2009, la juge instructeur a invité le Dr M.________ et J.________ à répondre
aux questionnaires des parties.
Dans une correspondance du 4 janvier 2010 cosignée par J.________, le Dr M.________ a posé
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F 33.2). Il a rappelé que la recourante a été suivie à leur consultation
de janvier 2007 à août 2009 et a répété que l'état de santé psychologique
de la recourante ne cessait de se dégrader, l'empêchant de se projeter dans une activité
professionnelle. Par ailleurs, l'objectif du traitement administré était de stabiliser l'état
dépressif afin de permettre à l'intéressée de se projeter dans un projet de vie.
Le Dr M.________ précisait qu'il lui paraissait plus judicieux de s'enquérir auprès du
Dr X.________, nouveau psychiatre traitant de l'assurée depuis le mois d'août 2009, afin d'obtenir
des réponses plus actualisées aux questions posées.
Se déterminant le 9 février 2010 sur ce courrier, l'OAI a indiqué se rallier à l'avis
du SMR du 4 février 2010 selon lequel le Dr M.________ ne répondait pas à plusieurs des
questions posées par le SMR, si bien que ce bref rapport ne permettait pas de se prononcer valablement
sur l'état de santé psychique de la recourante. Le SMR a enfin considéré qu'il appartenait
à l'autorité de céans de statuer sur la pertinence de la proposition du Dr M.________
de solliciter l'avis du Dr X.________.
Le 23 mars 2010, la recourante a produit une correspondance du 21 mars 2010 du Dr X.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a confirmé assurer le suivi de la recourante depuis
le 18 septembre 2009. Il a retenu le diagnostic descriptif d'"état dépressif continu d'intensité
moyenne (à sévère?)". Il a indiqué avoir programmé un changement d'anti-dépresseur
afin de voir si une nouvelle médication serait susceptible d'améliorer l'état psychique
de la recourante. S'agissant de son aptitude au travail, le Dr X.________ avouait sa difficulté
à déterminer, en l'état, quel pourcentage de capacité de travail pourrait être
exigé de la recourante en milieu libre. Il doutait cependant que les ressources psychiques soient
actuellement suffisantes pour qu'elle puisse s'inscrire dans une démarche professionnelle.
Par pli du 19 février 2010, reçu par le greffe de la Cour de céans le 22 avril 2010, l'OAI
a fait savoir qu'il se ralliait à l'avis du SMR du 13 avril 2010 joint en annexe, dans lequel celui-ci
relevait qu'un certain nombre de questions restaient en suspens. Ainsi, il y avait lieu, en admettant
l'épisode dépressif, de déterminer à quand remontait l'incapacité de travail.
Par ailleurs, le status psychique n'étant pas incapacitant à la date de l'examen du SMR le
7 novembre 2006, devait-on admettre que l'aggravation alléguée se situait en janvier 2007,
date du début de la prise en charge par le Dr M.________? Il était précisé que des
réponses précises à ces questions devraient permettre de prendre une décision.
Le 18 mai 2010, la recourante a produit un bref rapport du 30 avril 2010 du Dr M.________, cosigné
par J.________, dans lequel, pour répondre aux questions posées, il était renvoyé
au rapport du 4 janvier précédent joint en annexe. Il était par ailleurs précisé
que, lorsque la recourante avait commencé un suivi à sa consultation en janvier 2007, elle
présentait déjà une incapacité totale de travail en raison d'un état dépressif
récurrent. Elle a également produit un rapport complémentaire du Dr X.________ du 15 mai
2010, dans lequel celui-ci relevait que l'état psychique de la recourante ne montrait pas d'amélioration,
d'où une augmentation du cipralex afin d'utiliser au maximum les potentialités thérapeutiques
de ce médicament. Le Dr X.________ estimait au reste que le Dr M.________ était mieux placé
pour répondre aux questions mentionnées par le SMR. Dans sa lettre d'accompagnement, la recourante
ajoutait qu'elle laissait le soin à la juridiction de céans de donner toute suite utile à
ce dossier.
Le 1
er
juin 2010, l'OAI a indiqué qu'il se ralliait à l'avis du SMR du 26 mai 2010 joint en annexe,
qui concluait à la mise en œuvre d'une expertise afin d'obtenir davantage de renseignements
au vu du manque de précision des rapports médicaux postérieurs à l'examen clinique
du SMR, lesquels ne permettaient pas en l'état de se prononcer sur la capacité de travail de
la recourante depuis janvier 2007.
Le 11 juin 2010, la recourante a fait savoir qu'elle jugeait opportun la mise en œuvre d'une expertise
afin d'avoir des réponses et des précisions sur le contenu des différents rapports médicaux
postérieurs à l'examen clinique du SMR.
D.
Le 6 septembre 2010, la juge instructeur de la
Cour de céans a ordonné une expertise psychiatrique qu'elle a confiée au Dr K.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport d'expertise du 7 mars 2011,
l'expert a diagnostiqué un trouble dépressif majeur (état actuel moyen, chronique) (F
32.1) ainsi qu'un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). Il a en bref conclu que la recourante
présentait une capacité de travail entière. Ce rapport contient un résumé des
faits et des extraits du dossier (p. 1 à 4), une anamnèse circonstanciée comprenant notamment
les antécédents médicaux et un compte-rendu de l'affection actuelle (p. 4 à 8), la
description des plaintes actuelles (p. 8), le résumé des examens cliniques, des tests psychologiques
et des examens de laboratoire effectués (p. 9), une appréciation finale comprenant un résumé
du cas, une appréciation diagnostique et une appréciation assécurologique, ainsi que des
conclusions (p. 11 à 20) et les réponses aux questions des parties et du tribunal (p. 21 à
25). Il en ressort notamment ce qui suit:
"
Appréciation
finale
Résumé du cas
L’assurée
est une ressortissante serbe de 54 ans, mariée et mère de quatre grands enfants, seule la cadette
vivant encore au domicile parental. Mme V.________ rapporte de sévères tensions conjugales.
Les
antécédents se veulent ceux d’une personne qui a toujours travaillé dur et beaucoup.
L’assurée s’est souvent sentie exploitée, notamment par un oncle paternel auquel
sa mère l’a confiée après le décès du père.
En
Suisse depuis 1991, l’expertisée a travaillé à 100%, à côté de nombreuses
heures supplémentaires dans une activité professionnelle décrite comme pénible. En
parallèle, elle s’est occupée de sa famille. Elle a aussi dû assumer un époux
malade, alcoolique et occasionnellement violent.
Mme
V.________ admet les antécédents d’un tentamen médicamenteux au début de l’âge
adulte dans un contexte de surcharge. Il ne semble pas qu’il y ait eu de trouble psychiatrique
franc depuis lors.
C’est
dans le contexte d’un certain épuisement qu’est apparu un tableau de douleurs qui n’est
pas totalement expliqué par des bases organiques objectives ainsi qu’une symptomatologie dépressive
de sévérité variable.
Mme
V.________ dit ne plus avoir eu d’activité lucrative depuis le 25.06.2004. Elle affirme aller
de mal en pis, malgré le traitement en cours.
Appréciation
diagnostique
Au
terme de son évaluation, le soussigné arrive à la conviction que les entités diagnostiques
de
trouble dépressif majeur
et de syndrome douloureux somatoforme persistant
sont celles qui décrivent le plus correctement la présentation clinique de cette assurée.
Trouble
dépressif majeur (état actuel moyen)
Les
ouvrages diagnostiques de référence comprennent un chapitre des
troubles
de l’humeur
qui classe les différents
tableaux cliniques de ces divers troubles, selon les critères de sévérité, de l’éventualité
d’une récurrence et d’une éventuelle alternance entre des phases d’élation
et d’abaissement de l’humeur. Les
troubles
bipolaires et les troubles dépressifs majeurs
sont les maladies les plus graves. La
dysthymie
et la cyclothymie
caractérisent des affections
moins sévères, qui, dans la règle, ne devraient pas engendrer une incapacité de travail
significative à elles seules.
La
CIM-10 (…) et le DSM-IV-TR (…) ont des critères diagnostiques superposables. Pour la
CIM-10, l’épisode dépressif répond aux caractéristiques suivantes qui sont
définies aux lettres B et C de la description diagnostique.
La
lettre B mentionne une première catégorie de symptômes. Il s’agit de l’humeur
dépressive la plupart du temps tous les jours et au moins pendant deux semaines (1), de la diminution
marquée de l’intérêt ou du plaisir pour les activités habituellement agréables
(2) et de la réduction de l’énergie ou de l’augmentation de la fatigabilité
(3).
A
la lettre C, la CIM-10 retient une deuxième catégorie de symptômes. Il s’agit de
la perte de la confiance en soi ou de l’estime de soi (1), des sentiments injustifiés de culpabilité
(2), des pensées récurrentes de mort (3), de la diminution de l’aptitude à penser
et à se concentrer (4), de la modification de l’activité psychomotrice (5), des troubles
du sommeil (6) et de la modification de l’appétit (7).
C’est
le nombre et l’intensité des signes et symptômes présents qui permettent d’apprécier
la sévérité d’un épisode dépressif qui est classée en légère,
moyenne ou sévère.
•
L’épisode
léger
suppose la présence d’au moins deux des trois symptômes cités à la lettre B
et d’au moins un des symptômes cités à la lettre C pour atteindre au moins quatre
symptômes.
•
L’épisode dépressif
moyen
suppose la présence d’au moins deux des trois symptômes des critères B et la présence
de plusieurs symptômes du critère C pour atteindre un total d’au moins six symptômes.
•
L’épisode dépressif
sévère
requiert la présence des trois symptômes de la lettre B ainsi que plusieurs symptômes
du critère C pour atteindre un total d’au moins huit symptômes.
Dans
le cas présent, l’assurée rapporte les trois symptômes cardinaux d’un épisode
dépressif que sont la tristesse et la fatigue anormale ainsi que la perte d’intérêt
et du plaisir.
On
retrouve par ailleurs les symptômes secondaires d’un tel épisode. Le soussigné retient
la baisse de l’estime de soi (ruine de sa santé physique), les difficultés à penser
et à se concentrer et les troubles du sommeil.
On
ne peut par contre pas retenir les éléments de sévérité que seraient la culpabilité
pathologique et les idées suicidaires. Ces dernières n’ont certainement pas de caractère
récurrent, en l’état actuel de la présentation de Mme V.________.
Les
plaintes ne sont pas manifestement en discordance avec la présentation clinique de l’assurée.
La symptomatologie n’est tout de même pas atypique. Elle rejoint ce à quoi on peut s’attendre
dans un tel cas, même si on peut d’emblée affirmer qu’on n’est pas face à
une dépression sévère.
Pour
tous ces motifs, le soussigné considère qu’on peut admettre l’
épisode
dépressif
.
On doit le qualifier de sévérité moyenne ou modérée, conformément aux réquisits
de la CIM-10 dans ce cas. Ce degré de gravité est d’ailleurs corroboré par le score
de l’échelle d’évaluation de la dépression du 24.02.2011.
S’il
y a eu un tentamen au début de l’âge adulte, rien n’indique qu’il se soit
inscrit dans le contexte d’un véritable épisode dépressif. L’histoire de ces
dernières années fait par ailleurs douter d’une véritable rémission complète
(…), comme elle est notée dans le rapport médical du 11.12.2006. Le soussigné est
quant à lui convaincu qu’il n’y a pas lieu de retenir la récurrence.
La
recherche de phases d’excitation maniaque ou hypomaniaque n’a pas été contributive.
On peut dès lors écarter le trouble bipolaire.
Il
y a de bonnes raisons d’admettre que l’épisode dépressif dure depuis plus de deux
ans. On peut dès lors le qualifier de
chronique
conformément à ce que préconise le DSM-IV-TR dans un tel cas.
Au
terme de cette réflexion diagnostique, le soussigné retient dès lors un
trouble
(…) dépressif majeur
(état actuel
moyen, chronique), conformément à la terminologie du DSM-IV-TR.
Cette
appréciation diagnostique ne s’écarte pas de ce qu’on retrouve au dossier:
•
Le Dr Q.________ décrit la même entité diagnostique avec le code F32.1 qui la qualifie
de moyenne en 2005.
•
Le Dr M.________ retient la même entité diagnostique. Il la qualifie quant à lui de sévère.
•
Le rapport médical du SMR Suisse romande du 11.12.2006 retient aussi cette même entité
diagnostique. Il note un épisode dépressif moyen réactionnel en rémission complète
(…).
Ce
qu’on trouve au dossier de cette assurée correspond à l’évolution clinique
usuelle de cette pathologie affective.
Le
soussigné ne partage pas le point de vue de ses collègues du SMR quant à la rémission
complète de l’épisode dépressif au mois de novembre 2006. Il est vrai qu’il
n’y avait peut-être plus le seuil diagnostique. Il restait néanmoins des traits dépressifs
à l’évocation de certaines difficultés existentielles. La libido était diminuée.
Le discours était plaintif. L’assurée a montré des éléments de passivité
et de soumission qui peuvent aller de pair avec les cognitions des sujets déprimés. S’il
y avait effectivement rémission, le soussigné est persuadé que cette rémission n’était
que partielle et non pas complète.
Syndrome
douloureux somatoforme persistant
En
1989, la classification internationale des maladies (CIM) a introduit le sous- chapitre des troubles
somatoformes dans celui des “Troubles névrotiques, troubles reliés à des facteurs
de stress et troubles somatoformes” qui portent les codes F40 à F48. Le syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) y trouve sa place parmi le
trouble
somatisation
, le
trouble
somatoforme indifférencié
, le
trouble
hypochondriaque et le dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme
.
Le chapitre mentionne encore les troubles résiduels que sont les
autres
troubles somatoformes (F45.8)
et
le
trouble somatoforme sans précision (F45. 9).
La
CIM-10 (…) définit le syndrome douloureux somatoforme persistant en passant par les étapes
diagnostiques A et B figurant au Tableau 1 ci-après.
Tableau
1:
Le
syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10, 1989)
A.
Douleur persistante (pendant au moins six mois, en permanence et presque tous les jours), intense, et
s’accompagnant d’un sentiment de détresse, n’importe où dans le corps, non
expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique, et qui constitue
en permanence la préoccupation essentielle du patient.
B.
Critères d’exclusion
les plus couramment utilisés
. Le trouble
ne survient pas dans le cadre d’une schizophrénie ou d’un trouble apparenté (F20-F29),
d’un trouble de l’humeur (affectif) (F30-F39), d’une somatisation (F45.0), d’un
trouble somatoforme indifférencié (F45.1), ou d’un trouble hypochondriaque (F45.2).
Au
vu de ce qu’il a constaté et de ce qu’il a pu trouver au dossier, le soussigné
est persuadé que le tableau clinique de cette assurée relève aujourd’hui de ce que
désigne le syndrome douloureux somatoforme persistant.
Les
plaintes actuelles de l’assurée sont principalement des douleurs. Elles sont au premier plan
de la présentation clinique. Les territoires douloureux se sont étendus. L’assurée
est incapable de désigner rapidement et précisément les endroits du corps qui ne feraient
pas mal.
Les
plaintes douloureuses s’expriment dans un contexte de détresse psychosociale. Celle-ci ne
fait guère de doute. Elle relève du climat conjugal. Elle relève d’une histoire
personnelle vécue comme exploitée et malheureuse. Elle relève du sentiment d’avoir
quelque part raté sa vie.
Le
tableau douloureux n’a pas les caractéristiques d’une maladie somatique bien codifiée.
Les plaintes sont vagues et mal systématisées. Si les experts en la matière ont décrit
des bases organiques aux douleurs de l’assurée, ces dernières n’expliquent pas
l’importance des plaintes et des limitations alléguées par Mme V.________.
Au
vu de tous ces éléments, il est pleinement justifié de retenir le critère A du tableau
1 ci-dessus.
Le
tableau actuel ne répond pas aux critères d’un autre trouble somatoforme. Il n’y
a pas d’arguments pour un trouble psychotique et une psychose schizophrénique en particulier.
La pathologie affective (dépression) n’est pas assez typique ni assez sévère pour
mieux expliquer les douleurs que le syndrome douloureux somatoforme persistant.
Au
vu de tous ces éléments, on ne peut pas retenir les critères d’exclusion décrits
à la lettre B du tableau 1 ci-dessus.
Au
terme de cette réflexion, le soussigné est convaincu que le tableau clinique actuel de l’assurée
relève de ce que décrit le
syndrome
douloureux somatoforme persistant
.
A
ce sujet, il n’est pas exclu qu’on ait déjà dû retenir cette entité diagnostique
plus tôt dans l’évolution de l’expertisée.
En
reprenant les données très complètes et détaillées du rapport médical du
11.12.2006, on constate tout de même que l’assurée est aussi décrite comme démonstrative
(…) à l’examen clinique, même si le status (…) psychiatrique affirme le contraire.
Il y a aussi la présence de signes de non organicité de Waddell (…) qui sont pathognomoniques
d’une problématique psychosociale. Il y a tout de même 8/18 points de fibromyalgie, même
si cette entité n’est pas formellement retenue. Le médecin traitant retient quant à
lui constamment l’entité de fibromyalgie dans ces rapports médicaux, à l’exception
de celui du 30.09.2004.
Autres
pathologies psychiatriques
La
recherche d’autres pathologies psychiatriques n’a pas été contributive. On peut
exclure un trouble de personnalité, si on applique les critères des ouvrages diagnostiques
de référence.
L’assurée
a bien fonctionné jusqu’aux faits qui nous préoccupent et n’a pas présenté
de troubles psychiques manifestes jusque-là. Le tentamen des débuts de l’âge adulte
apparaît comme un incident isolé.
Sachant
qu’un trouble de personnalité doit se manifester au plus tard aux débuts de l’âge
adulte et qu’il doit continuer à se manifester plus ou moins intensément depuis lors,
on est en droit de récuser une telle pathologie. On peut en tout cas récuser un trouble de
personnalité grave et incapacitant en soi.
Appréciation
assécurologique
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
dépressif majeur (état actuel moyen, chronique) et un syndrome douloureux somatoforme persistant.
Préambule
Le
syndrome douloureux somatoforme persistant procède, comme la fibromyalgie, d’une
classification
syndromatologique
. L’idée qui sous-tend
ce type de classifications consiste à catégoriser des ensembles de signes et symptômes
qui sont délimités par une association cohérente, vérifiable et reproductible, quelle
qu’en soit la cause. Il s’agit donc d’une démarche purement descriptive.
Cette
démarche s’éloigne des
classifications
nosologiques
du modèle biomédical
stricto
sensu
où la maladie correspond à une
cause, à des lésions démontrables, à une évolution et à une réponse
thérapeutique qui demeurent toujours corrélées à l’état des lésions.
Ce
préambule est fondamental, car il souligne le fait que certains syndromes (troubles somatoformes,
fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique) n’ont pas forcément valeur de maladie au sens
biomédical du terme. Ils ont en fait un seul objectif de classification pour favoriser la communication
entre soignants et la recherche scientifique dans le domaine qu’ils désignent. De façon
délibérée ou non, la confusion entre syndrome et maladie se pratique fréquemment,
surtout dans les situations de possible compensation.
Au
vu de qui précède, le soussigné considère comme justifié qu’un syndrome
douloureux somatoforme persistant ne légitime pas une incapacité de travail en soi. Il paraît
raisonnable d’exiger que le tableau clinique procède d’un contexte psychosocial délétère
et d’une comorbidité psychiatrique sévère pour envisager la reconnaissance d’une
incapacité de travail de longue durée.
Appréciation
clinique
En
premier lieu, il convient d’effectuer une appréciation clinique de la situation de Mme V.________.
La
présentation de l’assurée vaut certainement pour une souffrance. Celle-ci est authentique.
Cette souffrance ne vaut pourtant pas pour une pathologie psychiatrique majeure et d’emblée
incapacitante telle qu’une dépression mélancolique, une psychose schizophrénique
ou une démence de type Alzheimer, par exemple.
Cette
assurée présente par ailleurs un état dépressif moyen ou modéré. Le trouble
varie en intensité. Il a pu être transitoirement sévère. Il est aussi passé
par des périodes où il a pu être léger voire en rémission partielle. Actuellement,
il apparaît comme moyen ou modéré, sans plus. Il est d’ailleurs aujourd’hui
à la limite inférieure de ce degré de gravité, compte tenu du score de l’échelle
de la dépression de Hamilton du 24.02.2011.
Le
trouble affectif a par ailleurs une importante composante réactionnelle. On n’est certainement
pas face à la maladie dépressive typique et grave que désignait la dépression endogène
des anciennes nomenclatures.
Il
est enfin vrai que cette assurée semble s’être d’emblée campée dans une
conviction d’avoir droit, sachant qu’elle a travaillé dur, beaucoup et depuis son plus
jeune âge. Cette attitude se dégage de l’évaluation actuelle. Elle est évoquée
dans le rapport du Dr Q.________ du 20.06.2005 sachant que ce confrère mentionne déjà
l’attente magique de réparation via l’assurance invalidité.
Pour
le soussigné, on est bien plus ici face à un comportement de malade et à l’adoption
d’un statut d’invalide en conséquence que face à une maladie mentale
stricto
sensu
.
Points
nécessitant un examen particulier
Dans
un contexte de troubles somatoformes, le mandat d’expertise impose d’examiner un certain
nombre de points particuliers.
La
comorbidité psychiatrique est un des points à considérer. De façon générale,
elle doit être grave, typique, indiscutable sur le plan diagnostique et avoir valeur incapacitante
en soi pour qu’elle puisse être envisagée de façon indépendante de ce que désigne
déjà le trouble somatoforme.
Dans
le cas présent, la comorbidité psychiatrique n’a rien de préoccupant, même
si l’assurée a de temps à autre verbalisé des idées suicidaires. L’état
dépressif est de sévérité moyenne ou modérée. Il est d’ailleurs aujourd’hui
à la limite inférieure de ce degré de gravité, compte tenu du score de l’échelle
de la dépression de Hamilton du 24.02.2011.
La
pathologie dépressive a une forte composante réactionnelle. On n’est pas dans le champ
de la dépression dite endogène des anciennes nomenclatures qui vaut pour une pathologie psychiatrique
en soi.
Pour
tous ces motifs, il est pleinement justifié d’intégrer la problématique dépressive
de l’assurée dans le contexte du syndrome douloureux somatoforme persistant et du comportement
de malade que décrit ce syndrome.
En
cas de trouble somatoforme, le deuxième critère à considérer est celui de l’intégration
sociale (et de la vie et des capacités relationnelles des sujets en cause).
Certains
sujets souffrant de troubles somatoformes graves perdent leurs contacts sociaux et leurs capacités
relationnelles tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de leur famille.
Ils ne sortent quasiment plus. Ils n’ont plus d’amis. Ils n’ont plus de visites. Ils
se désintéressent des médias et de l’actualité. Ils vivent cloîtrés
dans leur chambre allant jusqu’à éviter les repas avec leurs proches. Ils peuvent inverser
leur rythme nycthéméral, vivant la nuit et dormant de jour, afin d’être davantage
isolés. Pour le soussigné, de telles situations vont dans le sens d’un trouble somatoforme
gravissime et ont d’ailleurs pour règle une comorbidité psychiatrique le plus souvent
sévère.
Dans
le cas présent, l’assurée a certes constaté une diminution de son réseau social
depuis qu’elle a arrêté de travailler. Mme V.________ garde pourtant de bons liens familiaux
tant avec ses enfants qu’avec ses petits-enfants. Ceux-ci vivent à proximité. Sa cadette
est décrite comme très soutenante. L’assurée reconnaît d’elle-même
qu’elle n’est pas isolée. On ne peut certainement pas parler ici de perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie.
En
passant en revue les autres points à considérer en cas de trouble somatoforme, on constate
que l’assurée présente bel et bien des atteintes à la santé touchant son système
locomoteur. Il ne s’agit pourtant pas de troubles graves nécessitant un traitement lourd et
continu. Il en a d’ailleurs été tenu compte en termes de limitations physiques.
On
pourrait admettre le processus maladif de longue durée, sachant que les plaintes de l’assurée
durent depuis des années. Dans le cas présent, on est pourtant plus face à un comportement
de malade que face à une maladie mentale
stricto
sensu
.
On
pourrait aussi admettre la résistance au traitement selon les règles de l’art, l’assurée
bénéficiant actuellement des soins adéquats, compte tenu des ressources à disposition
et des troubles qu’elle présente. Les résultats du laboratoire du 24.02.2011 laissent
toutefois planer un doute sur l’observance de la prescription médicamenteuse, sachant que
l’antidépresseur prescrit n’est pas détectable dans le sérum de l’assurée.
Certains
douloureux chroniques ont une présentation figée et cristallisée qui les rend immédiatement
reconnaissables. On sait que rien ne change, quoi qu’il se passe. Cette présentation doit
être prise en compte dans l’évaluation clinique et peut aussi être retenue comme
un critère de gravité.
Dans
le cas de Mme V.________, on ne peut certainement pas retenir ce critère. L’assurée reste
active lors des consultations. Elle suit bien le focus des entretiens. Elle peut se montrer vive et réagir
rapidement et adéquatement à ce qui se passe en séance. Ce tableau clinique parle manifestement
contre la présentation figée et cristallisée de certains douloureux chroniques gravissimes.
En
considérant ce qui doit l’être lors de troubles somatoformes ou de troubles apparentés
et d’un point de vue strictement psychiatrique, le soussigné ne retient pas de quelconque
incapacité de travail dans ce cas. D’un point de vue médico-théorique, l’assurée
doit être à même de faire l’effort de surmonter les symptômes liés à
son trouble somatoforme et à réintégrer le monde ordinaire du travail en plein.
Actuellement,
le traitement peut être considéré comme adéquat tant en qualité qu’en
quantité, compte tenu de ce qui doit être pris en compte en termes d’observance du traitement
médicamenteux.
Des
mesures professionnelles n’ont guère de sens chez une personne qui se vit comme totalement
invalide et qui, quoi qu’elle en dise, n’a pas de réelle demande de réintégrer
le monde du travail, en l’état.
Une
aide au placement pourrait toutefois être envisagée, si l’expertisée y avait droit
et si elle montrait une véritable motivation en ce sens, ce qui n’est pas le cas au moment
de cette expertise médicale.
Le
pronostic psychiatrique en termes de maladie mentale n’est pas forcément mauvais, même
si la pathologie dépressive pourrait gagner en sévérité.
Conclusions
En
conclusion, Mme V.________ est une ressortissante serbe de 54 ans qui rapporte les antécédents
du décès du père lorsqu’elle avait 7 ans et du fait d’avoir toujours dû
travailler dur, beaucoup et dès son plus jeune âge et qui en garde la forte conviction d’avoir
été exploitée.
Le
contexte actuel est celui d’un conflit conjugal avec violences et actuellement d’un époux
malade et vraisemblablement peu soutenant. L’expertisée conserve par ailleurs de bons liens
familiaux.
Le
tableau psychiatrique est celui d’un syndrome douloureux somatoforme persistant et de la comorbidité
d’un épisode dépressif moyen ou modéré.
En
considérant ce qui doit l’être dans un tel cas, le soussigné n’est pas légitimé
à retenir une incapacité de travail psychiatrique. Il n’y en a en fait jamais eu. On
est bien plus ici face à un comportement de malade et à l’adoption d’un statut
d’invalide en conséquence que face à une maladie mentale
stricto
sensu
.
En
l’état actuel, le soussigné n’a pas de propositions à formuler tant sur le
plan médical que professionnel. Une aide au placement pourrait toutefois être envisagée,
si l’expertisée y avait droit et si elle montrait une véritable motivation en ce sens,
ce qui n’est pas le cas au moment de cette expertise médicale.
Le
pronostic est difficile à formuler. Il n’est pas exclu que la pathologie dépressive de
l’assurée gagne en sévérité, sans qu’il y ait toutefois de certitude
à ce sujet.
Réponse
aux questions
A.
Questions cliniques
1.
Anamnèse
Voir
texte
Anamnèse
professionnelle et sociale
Voir
texte
Evolution
de la maladie et résultats des thérapies
Voir
texte
Données
anamnestiques sans relation directe avec l’affection
Voir
texte
2.
Plaintes et données subjectives de la recourante
Voir
texte
3.
Status clinique
Voir
texte
4.
Diagnostics (si possible selon classification lCD-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Aucun
sur le plan psychiatrique
Depuis
quand sont-ils présents ?
Cette
question tombe
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Trouble
dépressif majeur (état actuel moyen, chronique) (F32.1)
Syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4)
4.3
Dans la mesure où il s’agit d’un trouble somatoforme douloureux, comment évaluez-vous
le caractère exigible par la recourante d’un effort de volonté en vue de surmonter la
douleur et de reprendre une activité lucrative adaptée à son état de santé sur
le plan somatique, au regard des critères suivants : la présence manifeste d’une comorbidité
psychiatrique, de quelle acuité et de quelle durée (en cas de trouble dépressif, veuillez
préciser s’il est antérieur ou réactionnel au trouble somatoforme), d’affections
corporelles chroniques ou d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années
sans rémission durable, d’une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie, d’un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique,
marquant simultanément l’échec et la libération du processus de résolution
du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), de l’échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art et de mesures de réhabilitation,
cela en dépit de la motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets
du trouble.
Ces
points ont fait l’objet d’un développement circonstancié et exhaustif dans le chapitre
de l’appréciation assécurologique.
5.
Appréciation du cas et pronostic
Mme
V.________ est une ressortissante serbe de 54 ans qui rapporte les antécédents du décès
du père lorsqu’elle avait 7 ans et du fait d’avoir toujours dû travailler dur,
beaucoup et dès son plus jeune âge et qui en garde la forte conviction d’avoir été
exploitée.
Le
contexte actuel est celui d’un conflit conjugal avec violences et actuellement d’un époux
malade et vraisemblablement peu soutenant. L’expertisée conserve par ailleurs de bons liens
familiaux.
Le
tableau psychiatrique est celui d’un syndrome douloureux somatoforme persistant et de la comorbidité
d’un épisode dépressif moyen ou modéré.
En
considérant ce qui doit l’être dans un tel cas, le soussigné n’est pas légitimé
à retenir une incapacité de travail psychiatrique. Il n’y en a en fait jamais eu. On
est bien plus ici face à un comportement de malade et à l’adoption d’un statut
d’invalide en conséquence que face à une maladie mentale
stricto
sensu
.
En
l’état actuel, le soussigné n’a pas de propositions à formuler tant sur le
plan médical que professionnel. Une aide au placement pourrait toutefois être envisagée,
si l’expertisée y avait droit et si elle montrait une véritable motivation en ce sens,
ce qui n’est pas le cas au moment de cette expertise médicale.
Le
pronostic est difficile à formuler. Il n’est pas exclu que la pathologie dépressive de
l’assurée gagne en sévérité, sans qu’il y ait toutefois de certitude
à ce sujet.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Le
soussigné ne retient pas de limitation psychiatrique dans ce cas.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu'ici
Le
soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique dans ce cas. Il n’y
en a jamais eu.
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
Cette
question tombe, puisque le soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique
dans ce cas.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Cette
question tombe, puisque le soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique
dans ce cas.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour) ?
En
considérant ce qui doit l’être lors de troubles somatoformes ou de troubles apparentés
et d’un point de vue strictement psychiatrique, le soussigné ne retient pas de quelconque
incapacité de travail dans ce cas. D’un point de vue médico-théorique, l’assurée
doit être à même de faire l’effort de surmonter les symptômes liés à
son trouble somatoforme et à réintégrer le monde ordinaire du travail en plein.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
Sur
le plan psychiatrique, il n’y a pas de diminution du rendement.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de
20%
au moins ?
Cette
question tombe, puisque le soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique
dans ce cas.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Cette
question tombe, puisque le soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique
dans ce cas.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? Si oui, dans quel délai
? Si non, pour quelles raisons ?
Le
soussigné n’a pas de proposition à formuler, puisqu’il ne retient pas d’incapacité
de travail psychiatrique dans ce cas.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
?
2.1
Si oui par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Ces
questions tombent, puisque le soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique
dans ce cas.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de la recourante ?
3.1
Si oui, quel type d’activités, à quels critères médicaux le lieu de travail
doit-il satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) depuis quand et pour quels motifs ?
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure et pourquoi ?
3.4
Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les raisons ?
Ces
questions tombent, puisque le soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique
dans ce cas.
D.
Pronostic
1.
L’état de la recourante est-il susceptible d’amélioration, à quelles conditions;
au contraire, cet état est-il stationnaire ou risque-t-il de se péjorer?
Le
pronostic est difficile à formuler. Il n’est pas exclu que la pathologie dépressive de
l’assurée gagne en sévérité, sans qu’il y ait toutefois de certitude
à ce sujet.
2.
Avez-vous d’autres précisions à ajouter?
Une
aide au placement pourrait toutefois être envisagée, si l’expertisée y avait droit
et si elle montrait une véritable motivation en ce sens, ce qui n’est pas le cas au moment
de cette expertise médicale.
Questions
de I’OAI
1.
L’expert est invité à se prononcer tout particulièrement et avec soin sur l’examen
rhumatologique et psychiatrique du SMR effectué le 7 novembre 2006
Le
soussigné partage la conclusion de l’examen médical du 07.11.2006 du SMR Suisse romande
en termes de capacité de travail psychiatrique. Il ne retient pas de limitations de ce registre.
Comme
il l’a relevé plus haut, il est quant à lui d’avis que l’épisode dépressif
n’était pas en rémission mais en rémission partielle et que l’assurée
présentait déjà le tableau clinique de ce que désigne le syndrome douloureux somatoforme
persistant.
2.
Quelle est l’évolution de l’état de santé de la recourante à partir de
la date de l’examen ?
Pour
le soussigné, l’état de santé de l’assurée ne s’est globalement
que peu ou pas modifié. L’épisode dépressif a varié en intensité, comme
c’est la règle en clinique. Il n’y a en tout cas pas la péjoration constante et
inéluctable rapportée par l’assurée dans le contexte de ses cognitions dépressives
liées à la dépression.
En
considérant ce qui doit l’être lors de troubles somatoformes ou de troubles apparentés
et d’un point de vue strictement psychiatrique, le soussigné ne retient pas de quelconque
incapacité de travail dans ce cas. D’un point de vue médico-théorique, l’assurée
doit être à même de faire l’effort de surmonter les symptômes liés à
son trouble somatoforme et à réintégrer le monde ordinaire du travail en plein."
Se déterminant sur ce rapport d'expertise, la recourante a fait savoir par lettre reçue par
le greffe de la juridiction de céans le 18 mars 2011 qu'elle n'avait rien de particulier à
y ajouter et qu'elle laissait le soin à la Cour de céans de donner la suite qu'elle estimait
utile à ce dossier.
Dans ses déterminations du 28 mars 2011, l'OAI a relevé que selon le rapport d'expertise, la
recourante ne présentait pas d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique. Il a ainsi
de nouveau proposé le rejet du recours et le maintien de la décision entreprise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent en principe à l’AI (art. 1 al.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours devant le tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, formé en temps utile devant le tribunal compétent selon
les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d'entrer
en matière.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause
(voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr. s'agissant d'un refus de rente (cf. Exposé des motifs et projet
de LPA-VD, mai 2008, n° 81, p. 47).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164; ATF 125 V 413 c. 2c p. 417; ATF 110 V 48 c. 4a; RCC 1985 p.
53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la recourante présente, en raison d'une
atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité de
gain, qui lui ouvrirait le droit à des prestations de l'assurance-invalidité, singulièrement
une rente.
3.
a)
Est réputée incapacité de travail, en vertu de l'art. 6 LPGA, toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité constitue
une incapacité de gain, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident. L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est,
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération
(al. 2).
b)
L'art.
16 LPGA s'applique à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative (art. 28a al. 1, 1
re
phrase, LAI). Cette disposition consacre la méthode générale de la comparaison des revenus.
Elle prévoit que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, aux trois-quarts
d'une rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70% au moins. Dès le 1
er
janvier 2008, l'art. 28 al. 2 LAI reprend le même échelonnement.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 c. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009 c. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 c. 4; 115 V 133 c. 2; 114 V 310 c. 3c;
105 V 156 c. 1; RCC 1980 p. 263; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 c. 1.2).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 c. 3a et les références
citées; 134 V 231 c. 5.1).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 c. 3b/cc et les références citées; Pratique VSI 2001 p. 106 c.
3b/cc). En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3b/aa et les références; TF 9C_298/2009
du 3 février 2010 c. 2.2).
4.
Sur le plan
somatique
,
le Dr W.________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, diagnostique des cervico-scapulo-brachialgies
bilatérales ainsi que des lombalgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec spondylolysthésis L4-L5 de degré I et tendomyogélose en cascade des membres
supérieurs. Il retient également un syndrome rotulien à droite. Considérant que ces
affections ont des répercussions sur la capacité de travail, il en conclut que la recourante
présente une incapacité totale de travail dans son activité précédente de manutentionnaire
en blanchisserie, mais qu'en revanche, dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
définies, sa capacité de travail est entière. Les Drs Q.________ et X.________, psychiatres
traitants, évoquent une symptomatologie somatique en lien avec la dépression et mentionnent
l'existence de douleurs (algies diverses). Il en va de même du Dr I.________, médecin généraliste
et médecin traitant, qui signale différentes douleurs ostéo-articulaires au niveau du
rachis (attestation du 21 août 2008).
Faute d'avis de spécialistes mettant en doute les conclusions du Dr W.________, il y a lieu de retenir
que la recourante présente une capacité de travail complète sur le plan somatique dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, cette capacité étant
en revanche nulle dans son activité antérieure ce, depuis le mois de juin 2004. Subsiste cependant
la question de la capacité de travail de la recourante sur le plan psychiatrique; doit, en d'autres
termes, être examinée la question du caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux.
5.
Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes à la santé physique, entraîner une invalidité. On ne considère
pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections
à prendre en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 c. 4c in fine; 102 V 165;
Pratique VSI 2001 p. 223 c. 2b et les références citées; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009
c. 2.1).
Dans les cas de troubles somatoformes douloureux, il existe une présomption selon laquelle cette
atteinte à la santé ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible; la jurisprudence a étendu cette présomption au diagnostic de fibromyalgie
(ATF 132 V 65 c. 4.2.1 p. 71; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 c. 2.2). Le caractère non exigible
de la réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés
qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de
volonté; dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires
pour vaincre ses douleurs; la question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies
doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères, au
premier plan desquels figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa
gravité, son acuité et sa durée; peut constituer une telle comorbidité un état
dépressif majeur (ATF 132 V 65 c. 4.2.2 p. 71; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 c. 2.2). Parmi les
autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents un processus
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée
ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes
les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux
règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude
coopérative de la personne assurée; en présence d'une comorbidité psychiatrique,
il sera également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant
d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point
de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie); enfin, on conclura
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact) (ATF 132 V 65 c. 4.2.2 pp. 71-72; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 c. 2.2).
6.
a)
Dans son rapport médical du 20 juin 2005,
le Dr Q.________ laisse à l'OAI le soin de procéder à l'évaluation de la capacité
de travail de la recourante dans une activité adaptée. Au terme de son examen clinique du 7
novembre 2006, le SMR considère qu'il n'y a pas d'incapacité de travail sur le plan psychiatrique,
de sorte que la capacité de travail exigible est entière dans toute activité. Or, dans
son rapport du 14 juillet 2008, le Dr M.________ fait état d'une dégradation constante de l'état
de santé psychologique de la recourante. Invité à répondre aux questions des parties,
le Dr M.________ confirme, le 4 janvier 2010, la détérioration de l'état de santé
psychique ne permettant pas à la recourante de se projeter dans une activité professionnelle;
comme en 2008, il diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F 33.2), en ne mentionnant toutefois plus les idées suicidaires.
Ayant changé de psychiatre traitant, la recourante a produit un rapport du Dr X.________ du 21 mars
2010, puis une correspondance de ce même praticien du 15 mai 2010, dans laquelle celui-ci constate
que l'état psychique de la recourante ne montre pas d'amélioration en dépit d'une modification
de la médication; il estime par ailleurs que le Dr M.________ est mieux à même de répondre
aux questions posées par le SMR. Interpellé une nouvelle fois, le Dr M.________ s'est limité,
le 30 avril 2010, à renvoyer à son avis du 4 janvier précédent, ce qui a conduit
le SMR à observer, le 26 mai 2010, qu'en raison du manque de précision des rapports médicaux
postérieurs à son examen clinique, il lui était difficile, en l'état, de se prononcer
sur la capacité de travail de la recourante depuis le mois de janvier 2007, si bien qu'une expertise
devrait, selon lui, donner de plus amples renseignements, ce dont la recourante a au demeurant convenu
le 11 juin 2010. La juge instructeur a donc chargé le Dr K.________ d'effectuer une expertise psychiatrique.
b)
L'expertise
judiciaire réalisée par le Dr K.________ porte essentiellement sur l'existence d'un trouble
somatoforme douloureux et sur son caractère invalidant éventuel. Si les médecins du SMR
ne retiennent pas le diagnostic de fibromyalgie ou celui de trouble somatoforme douloureux, l'expert
considère en revanche qu'il se justifie de diagnostiquer un syndrome douloureux somatoforme persistant
(F 45.4). Hormis le Dr I.________, médecin traitant généraliste, qui diagnostique une
fibromyalgie (rapport du 27 juin 2005), aucun des psychiatres traitants n'a envisagé l'un ou l'autre
de ces diagnostics.
En l'espèce, bien qu'admettant l'existence d'une comorbidité psychiatrique, l'expert estime
qu'elle n'a rien de préoccupant, même si des idées suicidaires ont pu être exprimées
de temps à autre. Il retient ainsi un trouble dépressif majeur (état actuel moyen, chronique).
Il précise que cette appréciation diagnostique ne s'écarte pas de ce qui figure au dossier,
même si le Dr M.________ qualifie la même entité diagnostique de sévère. Or,
l'expert explique clairement pour quels motifs il retient un épisode dépressif dont il qualifie
la sévérité de moyenne ou modérée. Il se dit en revanche en désaccord avec
les médecins du SMR lorsque ceux-ci évoquent un épisode dépressif moyen en rémission
complète. Pour sa part, le Dr K.________ note des traits dépressifs à l'évocation
de certaines difficultés existentielles. Il souligne le contexte actuel d'un conflit conjugal, déjà
constaté par le Dr Q.________ et par les médecins du SMR, associé à une diminution
de la libido et à un discours plaintif. L'assurée a par ailleurs montré des éléments
de passivité et de soumission, qui peuvent aller de pair avec les cognitions des sujets déprimés.
L'expert constate que le trouble dépressif a varié en intensité. S'il a pu être transitoirement
sévère, il est aussi passé par des périodes où il a pu être léger
voire en rémission partielle. Actuellement, il apparaît comme moyen ou modéré sans
plus. L'expert indique qu'il est par ailleurs à la limite inférieure de ce degré de gravité,
compte tenu du score de l'échelle de dépression de Hamilton (test psychologique en vue d'évaluer
la dépression effectué par l'expert le 24 février 2011). Ainsi, s'il y a eu rémission,
l'expert est d'avis qu'elle n'était que partielle et non pas complète. L'expert signale enfin
que la recherche d'autres pathologies psychiatriques n'a pas été contributive, ce qui l'a conduit
à récuser un trouble de la personnalité grave et incapacitant en soi.
En définitive, la Cour de céans est d'avis que seul peut être retenu, au titre de comorbidité
psychiatrique significative, un trouble dépressif majeur (état actuel moyen, chronique) (F
32.1). Or, un tel trouble ne présente pas, à la différence d'un état dépressif
sévère, une gravité et une acuité suffisante pour être considéré comme
invalidant (cf. consid. 5 supra; cf. aussi ATF 130 V 352 c. 3.3.1).
c)
Il convient donc d'examiner les autres critères de gravité des troubles somatoformes et affections
assimilées, tel que définis par la jurisprudence.
S'agissant de l'existence d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), il résulte de l'ensemble des avis médicaux
au dossier que l'état dépressif moyen et les somatisations existent depuis 2004 au moins et
forment une symptomatologie inchangée. L'expert relève toutefois que l'on est plus face à
un comportement de malade que face à une maladie mentale stricto sensu.
En ce qui concerne la présence d'affections corporelles chroniques, l'expert constate que l'assurée
présente des atteintes à la santé touchant son système locomoteur, mais qu'il ne
s'agit pas de troubles graves nécessitant un traitement lourd et continu. Ces troubles n'entraînent
d'ailleurs pas d'incapacité de travail dans une activité adaptée.
Selon l'expert, on pourrait admettre la résistance aux traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art, dans la mesure où l'assurée bénéficie actuellement
de soins adéquats compte tenu des ressources à disposition et des troubles qu'elle présente.
Cela étant, le Dr X.________ indique le 21 mars 2010 que l'absence d'amélioration de la symptomatologie
dépressive de la recourante l'a conduit à envisager de modifier le traitement anti-dépresseur
afin de voir si une nouvelle médication serait susceptible d'améliorer l'état psychique
de l'assurée. Il constate cependant dans sa lettre du 15 mai 2010 qu'il n'y a pas eu d'amélioration,
si bien qu'il se propose d'augmenter le cipralex afin d'utiliser au maximum les potentialités thérapeutiques
de ce médicament. De son côté, l'expert affirme douter de l'observance de la prescription
médicamenteuse, sachant que l'antidépresseur prescrit n'est pas détectable dans le sérum
de l'assurée.
Une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ne peut être retenue.
En effet, le Dr K.________ relève que la recourante, qui a certes constaté une diminution de
son réseau social depuis qu'elle a cessé de travailler, conserve pourtant de bons liens familiaux
tant avec ses enfants qu'avec ses petits-enfants. Il ajoute que ceux-ci vivent à proximité,
sa cadette étant de surcroît décrite comme très soutenante. De plus, la recourante
reconnaît elle-même qu'elle n'est pas isolée.
Quant à l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux
de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), le Dr K.________ considère que ce critère
ne saurait en l'occurrence être retenu. En effet, la recourante reste active lors des consultations
et suit bien le focus des entretiens. Elle peut se montrer vive et réagir rapidement et adéquatement
à ce qui se passe en séance. L'expert en infère que ce tableau clinique parle manifestement
contre la présentation figée et cristallisée de certains douloureux chroniques gravissimes.
Il apparaît ainsi que le trouble somatoforme douloureux ne se manifeste pas avec une sévérité
telle que, d'un point de vue objectif, seule une mise en valeur limitée de la capacité de travail
de la recourante puisse être raisonnablement exigée d'elle.
d)
Le
rapport d'expertise judiciaire du 7 mars 2011 contient une analyse circonstanciée de tous les points
litigieux importants, se fonde sur une anamnèse détaillée ainsi que sur des examens complets,
et prend dûment en considération les plaintes et indications subjectives de l'assurée.
L'appréciation de la situation médicale de la recourante sur le plan psychiatrique est parfaitement
claire et les conclusions de l'expert sont bien motivées et pleinement convaincantes, si bien que
ce rapport satisfait ainsi à toutes les exigences posées par la jurisprudence pour qu'une pleine
valeur probante puisse lui être accordée. Faute d'éléments objectifs résultant
d'autres avis médicaux qui seraient susceptibles de les remettre en cause, il n'existe aucune raison
de s'écarter des conclusions de l'expert judiciaire, qui prend en compte tous les éléments
révélés par le dossier et explique de manière convaincante les raisons pour lesquelles
il y a lieu de retenir que la recourante présente une capacité de travail entière sur
le plan psychiatrique, dès lors que le syndrome douloureux somatoforme persistant et la comorbidité
qui lui est associée ne peuvent pas être reconnus comme invalidants au regard des critères
posés par la jurisprudence.
Il découle des considérations qui précèdent que la capacité de travail de la
recourante est nulle dans son activité habituelle de manutentionnaire en blanchisserie dès
juin 2004 et entière dans une activité adaptée depuis toujours.
7.
Sur le plan économique, l'employeur a indiqué le 24 mai 2005 un revenu annuel sans invalidité
de 40'950 fr., soit 3'150 fr. versé 13 fois l'an. En ce qui concerne le revenu hypothétique
d'invalide, il y a lieu de se référer au salaire issu de l'Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) pour calculer le revenu sans invalidité. Le salaire 2005 (année d'ouverture
du droit éventuel à la rente; ATF 135 V 58 c. 3.1) doit être retenu, soit 3'893 fr. (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2004, tableau TA1, p. 11, colonne 4) pour une femme exécutant
une activité simple et répétitive. Comme les salaires bruts standardisés valent pour
un horaire de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans
les entreprises suisses en 2004 (soit 41,6 heures; La Vie économique 5-2009, tableau B9.2, p. 94),
ce montant doit être porté à 4'048 fr. 72 (3'893 x 41,6 : 40), ce qui donne un salaire
annuel de 48'584 fr. 64. Indexé à 2005 (1%), le revenu annuel sans invalidité, après
déduction d'un abattement de 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles présentées
par la recourante, s'élève à 44'163 fr. 44. La comparaison des gains s'établit dès
lors comme suit:
-
salaire exigible: 44'163 fr. 44
-
salaire sans invalidité: 40'950 fr.
Faute de préjudice économique, il n'y a ainsi pas d'invalidité. Même avec une réduction
de 25% du revenu d'invalide, taux maximum admis par la jurisprudence pour prendre en considération
certaines circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (ATF 126 V 75 c. 5b/cc), le taux d'invalidité minimum de 40% n'est pas atteint,
tant s'en faut. En effet, une fois la déduction maximale de 25% effectuée, le salaire d'invalide
s'élève à 36'802 fr. 86, d'où une perte de gain de 4'147 fr. 14, soit un taux d'invalidité
de 10,13%. Ainsi, même avec un taux d'abattement maximum, le taux d'invalidité serait inférieur
à 40% et n'ouvrirait dès lors pas le droit à une rente d'invalidité (art. 28 al.
2 LAI). Le droit à des mesures professionnelles de l'assurance-invalidité (reclassement dans
une nouvelle profession) n'est pas non plus ouvert, dès lors qu'il présuppose que la perte
de gain durable due à l'invalidité atteigne 20% environ (ATF 130 V 488).
8.
a)
En définitive, la décision attaquée
échappe à la critique en tant qu'elle retient, sur la base d'un dossier complet, en particulier
sur le plan médical, que la recourante dispose d'une capacité de travail complète dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Par conséquent, le recours
doit être rejeté ce qui entraîne le maintien de la décision entreprise.
b)
Il
reste à statuer sur les frais et les dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 250 fr. – correspondant
à l'avance de frais effectuée – et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que la recourante
n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est maintenue.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Les frais du présent
arrêt, par 250 fr. (deux cent cinquante francs),
sont mis à la charge de la recourante.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Syndicats chrétiens interprofessionnels du Chablais (pour V.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :