voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2013 / 1052 · 2013-12-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.12.2013 Décision / 2013 / 1052

TRIBUNAL
CANTONAL
741
PE09.022410-XCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 5 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 2 août 2013 (mais daté du 1
er
août 2013) par
H.________
contre l’ordonnance rendue le 11 juin 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE09.022410-XCR
.
Elle
considère en fait et en droit :
1.
Par écriture du 2 décembre 2013, transmise
par son conseil le 3 décembre 2013, H.________ a déclaré retirer son recours. Il
sied d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge de H.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont mis à la charge de H.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Olivier Boschetti, avocat (pour H.________),
-
M. H.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 167 · 2012-12-10 · fr

RADIATION DU RÔLE | 310 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.02.2013 Décision / 2013 / 167

TRIBUNAL
CANTONAL
115
PE12.017793-DTE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 20 février 2013
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
vice-président
Juges
:              M.
Creux et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 13 septembre 2012 par
G.________
contre inconnu pour dommages à la propriété,
vu l'ordonnance du 10 décembre 2012, par laquelle le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois a renoncé à entrer en matière sur la plainte (I), a dit que les investigations
se poursuivaient (II) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (III) (dossier
n° PE12.017793-DTE
),
vu le courrier de G.________ du 22 janvier 2013,
vu le courrier du 31 janvier 2013, par lequel le vice-président de la Chambre des recours pénale
a imparti à G.________ un délai au 12 février 2013 pour confirmer le cas échéant
son intention de recourir contre l'ordonnance précitée, en attirant son intention sur le fait
qu'un recours paraissait tardif et en précisant que sans nouvelles de sa part, il partirait de l'idée
que le prénommé n'entendait pas recourir,
vu le courrier de G.________ du 11 février 2013,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par courrier du 11 février 2013, consécutif à l'avis du vice-président de la
Chambre des recours pénale, G.________ n'a pas confirmé sa volonté expresse de recourir,
mais a demandé la reprise de l'instruction,
qu'il convient d'en déduire une renonciation implicite à recourir,
qu'il
se justifie dès lors de rayer la cause du rôle et de laisser les frais d'arrêt, par 220
fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), à la charge
de l'Etat (art. 425 CPP; CREP du 10 janvier 2012/19).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du fait que le courrier du 22 janvier 2013 n'est pas un recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. G.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 231 · 2013-01-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.03.2013 Décision / 2013 / 231

TRIBUNAL
CANTONAL
133
PE13.001139-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
ABRECHT, vice-président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu
l'
enquête n° PE13.001139-JMU
instruite par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dirigée contre
C.________SAS
,
en particulier
S.________
,
pour appropriation illégitime et abus de confiance, sur plainte de
J.________SA
,
vu
l'ordonnance du 25 janvier 2013, par laquelle le procureur a refusé d’entrer en matière
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II),
vu
le recours interjeté le 14 février 2013 par J.________SA contre cette décision,
vu
le courrier du 6 mars 2013 de la prénommée,
vu
les pièces du dossier;
attendu
que, par acte du 14 février 2013, J.________SA a recouru contre l'ordonnance de non-entrée
en matière rendue le 25 janvier 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
que,
par courrier de son conseil du 6 mars 2013, la recourante a purement et simplement retiré son recours,
qu'il
convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
attendu
que selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son
recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
re
phrase CPP),
qu'il
s'ensuit que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de J.________SA.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de J.________SA.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Gilles Robert-Nicoud, avocat (pour J.________SA),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 244 · 2013-02-25 · fr

RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL}, DÉCISION | 83 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.03.2013 Décision / 2013 / 244

TRIBUNAL
CANTONAL
141
PE12.018706-DMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 20 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
ABRECHT, vice-président
Juges
:              M.
Meylan et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Art.
83 CPP
Vu l'ordonnance de séquestre rendue le 10
janvier 2013 par le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
vu le recours interjeté le 21 janvier 2013 par H.________ SA contre cette ordonnance,
vu l'arrêt du 25 février 2013 de la Chambre des recours pénale;
attendu
que par arrêt du 25 février 2013, la Chambre des recours pénale a admis le recours (I),
a annulé l'ordonnance de séquestre du 10 janvier 2013 (II), a renvoyé le dossier de la
cause au Procureur de l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède dans le sens des considérants,
puis rende une nouvelle décision (III), a dit que les frais de la procédure, par 550 fr., étaient
laissés à la charge de l'Etat (IV) et a déclaré l'arrêt exécutoire (V)
(CREP 25 février 2013/110),
qu'il ressort des considérants de cette décision que le séquestre devait être maintenu
jusqu'à droit connu sur la nouvelle décision du Procureur (cf. CREP 23 juin 2013/44, CREP
21 novembre 2012/725, CREP 2 mai 2012/214, CREP 9 janvier 2012/53, CREP 25 janvier 2012/33, CREP
19 décembre 2011/553, CREP 3 octobre 2011/401),
que toutefois, ce dernier point ne figure pas au dispositif de cet arrêt,
que conformément à l'art. 83 al. 1 CPP, il convient de rectifier d'office ce dispositif par
le présent prononcé,
que partant, un nouveau
chiffre III
bis
y sera ajouté en ce sens que le séquestre est maintenu jusqu'à droit connu sur la nouvelle
décision du Procureur,
que le présent prononcé rectificatif doit être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rectifie l'arrêt de la Chambre des recours pénale du 25 février 2013 par l'ajout à
son dispositif du chiffre III
bis
suivant:
"
III
bis
.
Maintient le séquestre jusqu'à droit connu sur la nouvelle décision du Procureur de l'arrondissement
de La Côte".
II.
Dit que le présent prononcé rectificatif, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le prononcé rectificatif qui précède, dont la rédaction a été approuvée
à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
H.________ SA,
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé rectificatif peut faire l'objet d'un recours en matière pénale
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 349 · 2013-04-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, DÉTENTION PRÉVENTIVE, DÉTENTION{INCARCÉRATION} | 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.04.2013 Décision / 2013 / 349

TRIBUNAL
CANTONAL
212
PE12.006051-AUP/PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 17 avril 2013
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
vice-président
Juges
:              M.
Meylan et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art. 229 al.
1 et 3 let. b, 393 al. 1 let. c CPP
Vu
l'enquête n° PE12.006051-AUP/PHK
instruite par le Premier Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre
V.________
pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, vol d'importance
mineure, vol par métier, vol en bande et par métier, dommages à la propriété,
violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, d'office
et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance rendue le 2 avril 2013 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention pour des motifs de sûreté de V.________ jusqu'au 11 juillet 2013,
vu le courrier adressé le 5 avril 2013 par V.________, sans le concours de son avocat, mentionnant
son intention de recourir contre cette ordonnance,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par lettre du 11 avril 2013 V.________ a déclaré, toujours sans le concours de son avocat,
retirer purement et simplement son courrier du 5 avril 2013 valant recours,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
qu'il convient de laisser
exceptionnellement les frais d'arrêt à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Laisse les frais, par 220 fr. (deux cent vingt
francs), à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
V.________
-
M. Laurent Savoy, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contraintes,
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Premier Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 397 · 2013-04-26 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 110 CPP (CH), 310 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.04.2013 Décision / 2013 / 397

TRIBUNAL
CANTONAL
256
PE13.004963-ECO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 26 avril 2013
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
vice-président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte pénale du 3 mars 2013, complétée le 19 mars 2013, déposée par
W.________
contre le Procureur de l'arrondissement de Lausanne [...] pour avoir notamment délivré un mandat
d'amener à son endroit et confisqué son pistolet à plomb, le plaignant dénonçant
en outre la façon dont avait été exécuté ledit mandat, y voyant un abus de pouvoir,
vu l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 avril 2013 par le Procureur général
du Canton de Vaud,
vu le recours interjeté le 10 avril 2013 par W.________ contre cette ordonnance,
vu la demande de mise en conformité du recours adressée à W.________ le 17 avril 2013
par l'autorité de céans,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par lettre du 24 avril 2013, W.________ a déclaré s'être trompé sur la voie de
recours,
qu'il convient dès lors de considérer le courrier du 24 avril 2013 comme un retrait de recours,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
qu'il convient de laisser exceptionnellement les frais d'arrêt à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Laisse les frais, par 220 fr. (deux cent vingt
francs), à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. W.________,
-
M. le Procureur général du Canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 406 · 2013-04-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.05.2013 Décision / 2013 / 406

TRIBUNAL
CANTONAL
266
PE12.002325-NKS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 2 mai 2013
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
juge présidant
Juges
:              Mme
Dessaux et M. Perrot
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu l'
enquête n° PE12.002325-NKS
instruite par le Procureur d'arrondissement de
l'Est vaudois et dirigée contre
X.________
,
pour voies de fait et injure,
vu le mandat d'expertise ordonné par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois le 21 mars
2013,
vu les courriers des conseils de X.________ des 28 mars 2013 et 29 avril 2013,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, le 28 mars 2013, le conseil de X.________ a adressé un courrier à la Chambre des recours
pénale "pour valoir recours" contre la décision du Procureur d'arrondissement de
l'Est vaudois ordonnant un mandat d'expertise à l'encontre de X.________ (P. 37),
que par décision du 3 avril 2013, un nouveau conseil d'office a été désigné
à X.________,
que, par courrier du 29 avril 2013 du juge présidant de la Chambre des recours pénale, celui-ci
a été invité à se déterminer sur le maintien du recours et, le cas échéant,
à en compléter la motivation,
que, par courrier du 29 avril 2013 (P. 41), le nouveau conseil d'office de X.________ a déclaré
que son client retirait le recours interjeté le 28 mars 2013,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
juge présidant :              La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour X.________),
-
Mme Laure Chappaz, avocate (pour [...])
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 645 · 2013-07-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2013 Décision / 2013 / 645

TRIBUNAL
CANTONAL
440
AP13.004235-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 19 juillet 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu la cause
n° AP13.004235-SDE
ouverte par le Juge d'application des peines en
vue de l’examen de la révocation de la libération conditionnelle de
V.________
,
vu le jugement du Juge d'application des peines du 5 juillet 2013,
vu le recours interjeté contre cette décision le 10 juillet 2013 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne,
vu le courrier du Procureur de l'arrondissement de Lausanne du 17 juillet 2013,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par jugement du 5 juillet 2013, le Juge d'application des peines a dit qu’il n’y avait
pas lieu de révoquer la libération conditionnelle accordée à V.________ par jugement
du Juge d'application des peines du 3 août 2012 (I), a prolongé le délai d’épreuve
de cette libération conditionnelle, aux mêmes conditions, pour une durée de six mois à
compter du 11 août 2013 (II) et a mis les frais de la décision à la charge du prénommé
(III),
que, par courrier du 10 juillet 2013 (P. 19), le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a recouru
contre ce jugement,
que, par courrier du 17 juillet 2013 (P. 20), le Procureur a déclaré retirer son recours du
10 juillet 2013,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Mme le Juge d’application des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :