vd_findinfo · Jug / 2023 / 373 · 2023-02-10 · fr

IN DUBIO PRO REO, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 66a al. 1 let. g CP, 10 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 373

TRIBUNAL
CANTONAL
259
PE21.011123-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 septembre 2023
__________________
Composition
:               M. S T O U D M A N N,
président
Juges
:
Mme              Bendani et M. de Montvallon,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
U.________
,
prévenu, représenté par Me Irina Brodard-Lopez, défenseur d’office, à
Lausanne, appelant,
et
Z.________
,
plaignante, représentée par
Me
Coralie Germond, conseil
juridique gratuit, à Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure
de
l’arrondissement du Nord Vaudois, intimé
.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 février 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a libéré U.________ du chef de prévention d’incitation et assistance
au suicide (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples,
d’injure, de menaces, de contrainte, de séquestration et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de
21 mois, sous déduction de deux jours de détention avant jugement (III), a suspendu l’exécution
de la peine privative de liberté fixée sous chiffre III ci-dessus et imparti à U.________
un délai d’épreuve de trois ans (IV), a condamné U.________ à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (V), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire fixée sous chiffre V ci-dessus et imparti à U.________ un délai
d’épreuve de trois ans (VI), a condamné en outre U.________ à une amende de 300
fr. convertible en trois jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (VII), a ordonné l’expulsion du territoire suisse d’U.________ pour une durée
de cinq ans, avec inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen
(SIS) (VIII), a dit qu’U.________ est le débiteur de Z.________ de la somme de 7'000 fr.,
avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juin 2021, et renvoyé Z.________ à agir devant le juge civil pour le surplus (IX), a ordonné
la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 51400/21, à
savoir une paire de menottes, deux cagoules en tissu noires, un masque en plastique noir, une latte de
lit bleue (X), a alloué à l’avocate Irina Brodard-Lopez, défenseur d’office
d’U.________, une indemnité de 9'818 fr. 50, TVA et débours compris (XI), a alloué
à l’avocate Coralie Germond, conseil juridique gratuit de Z.________, une indemnité de
11'917 fr. 15, TVA et débours compris, sous déduction d’une avance de 5'000 fr. versée
en cours d’enquête (XII), a mis une partie des frais de la cause, par quatre cinquièmes,
soit 25'848 fr. 50, ce montant comprenant les quatre cinquièmes des indemnités allouées
aux conseils sous chiffre XI et XII ci-dessus, à la charge d’U.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat (XIII) et a dit que le condamné remboursera les quatre
cinquièmes des indemnités fixées sous chiffres XI et XII ci-dessus dès que sa situation
financière le permet (XIV).
B.
Par annonce du 13 février 2023, puis déclaration
motivée du 20 mars 2023, U.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il est libéré des
chefs de prévention de contrainte et de séquestration, qu’il est condamné à
une peine pécuniaire à dire de justice, que l’exécution de cette peine est suspendue
durant un délai d’épreuve de trois ans, que son expulsion du territoire suisse est révoquée,
qu’il est dit qu’il est le débiteur de Z.________ d’une somme de 3'000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 22 juin 2022, et qu’une partie des frais, par
moitié, est mise à la charge, le solde étant laissé à celle de l’Etat
et le remboursement de la part des frais mis à sa charge étant exigible de lui dès que
sa situation financière le permet.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu U.________, ressortissant béninois, est né le [...] 2001 à [...], au Bénin.
Il a trois demi-sœurs et deux demi-frères qui vivent en Afrique. Il a été scolarisé
dans son pays d’origine jusqu’à ce qu’il s’installe en Suisse avec son père
le 13 février 2013. Sa mère est restée au Bénin. Il a vu sa mère ma mère
pour la dernière fois en 2014. Ils ont parfois des échanges par voie électronique.
Le prévenu a continué sa scolarité en Suisse, obtenu le certificat de fin d’études,
puis entrepris un apprentissage de pâtissier-boulanger, qu’il n’a pas terminé.
Son père l’a mis à la porte après une altercation durant ce premier apprentissage.
Par la suite, le prévenu a mené une vie dissolue et d’errance, notamment à Marseille
pendant plusieurs mois. En cours d’enquête, le prévenu a expliqué ne bénéficier
d’aucune aide étatique, ce qui n’est actuellement plus le cas (cf. ci-dessous). Il logeait
à Payerne chez l’un de ses amis, [...], qui lui fournissait en outre le couvert. Le 1
er
mai 2022, le prévenu a recommencé un préapprentissage, puis un apprentissage de boulanger-pâtissier-confiseur
auprès de [...], à Vevey. Il a démissionné « pour justes motifs » avec
effet au 15 décembre 2022. Il a perçu son dernier pécule d’apprenti à la fin
du mois décembre 2022. Il résulte d’un document établi par AccEnt (accompagnement
en entreprise) que le prévenu aurait subi du harcèlement sexuel sur son lieu de travail. Depuis
le 30 janvier 2023, l’intéressé suit une mesure de transition (initiation à la pratique
professionnelle et des cours de rattrapage scolaire personnalisés) auprès de Ginkgo (Travail
social de proximité, Service de la cohésion sociale de la Commune de Vevey), à raison
de huit leçons de 45 à 60 minutes par semaine ; il fréquente ces cours avec régularité.
Le prévenu vit maintenant au « Hublot », soit dans un logement mis à sa disposition
par Caritas, à Vevey. Il bénéficie toujours de mesures de transition.
Par décision du 15 mai 2023, l’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage
a mis le prévenu au bénéfice d’une bourse d’études de 4'330 fr., pour
la période de février à juillet 2023. Depuis le 1
er
août 2023, il bénéficie de la distraction des allocations familiales dont son père
est l’ayant droit ; ce régime est prévu jusqu’au 31 juillet 2024.
A l’audience d’appel, le prévenu a affirmé que s’il devait retourner au Bénin,
« c’est comme s[’il] étai[t] mort ». La famille du côté
de son père ne lui parle plus parce qu’il a échoué. Ils ne sont pas fâchés
« mais c’est par rapport à la situation ». Le prévenu dit avoir eu
de la peine à retrouver une place d’apprentissage en raison de son statut en Suisse qui était
incertain depuis février 2023. C’est, selon lui, pour ce motif également qu’il
a eu de la peine à retrouver un emploi après l’échec de sa formation chez [...].
C’est faute d’avoir un emploi qu’il a eu de la peine à trouver un logement. Son
projet est de s’établir et de travailler. Il n’a pas entamé de démarche pour
un soutien psychologique mais il reçoit le soutien de son assistante sociale.
Célibataire, sans enfants à charge, le prévenu est au bénéfice d’un permis
d’établissement, cette autorisation ayant été réactivée par décision
du Service de la population du 22 septembre 2023. Il fait l’objet de poursuites.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge de toute inscription.
2.
2.1
2.1.1
Dans la région du Nord vaudois, à Payerne notamment, et ailleurs sur territoire suisse, entre
début juin 2021 et le 22 juin 2021, U.________ a quasi quotidiennement frappé son amie Z.________,
née en 2002, notamment au moyen d’objets divers, faisant ainsi usage d’un balai et d’une
latte de lit. Il l’a en outre étranglée à trois ou quatre reprises durant cette
période sans lui faire perdre connaissance. A une occasion, il l’a également trainée
au sol avant de lui écraser la tête avec sa chaussure pendant plusieurs secondes. Suite à
ces faits, Z.________ a régulièrement présenté des marques sur le corps, notamment
au cou. De plus, au cours des diverses altercations, le prévenu a apeuré sa compagne en la
menaçant de la tuer et l’a également traitée de « pute ».
A une occasion, en soirée, il a attaché son amie à lui, au niveau des chevilles, avec
des menottes appartenant à [...], afin de l’empêcher de s’enfuir durant la nuit
; il disposait de la clé des menottes, qu’il a mise dans sa poche. A son réveil le lendemain
matin, Z.________ n’avait plus les menottes.
Au début du mois de juin 2021, peu après la douane italo-suisse du Grand St-Bernard où
le prévenu et son amie avaient été contrôlés pendant plusieurs heures, U.________,
persuadé que Z.________ le trompait, lui a renversé un verre de Coca-Cola et lui a asséné
un coup de poing au niveau de la bouche, alors qu’il portait des bagues. Ce faisant, il lui a occasionné
un saignement des gencives. Par la suite, le prévenu lui a craché dessus et lui a donné
plusieurs coups, notamment sur les cuisses, alors qu’elle s’était mise en boule pour
se protéger, lui causant des hématomes.
A Payerne, [...], au domicile de [...], le 20 juin 2021, le prévenu a fait usage d’une latte
de lit afin de frapper Z.________ à plusieurs reprises dans le dos. Dans la continuité de son
mouvement, cet objet a terminé sa course dans le téléviseur de [...], cet appareil se
cassant sous l’effet du choc.
Dans la nuit du 21 au 22 juin 2021, à Lausanne, le prévenu, qui venait de fumer des stupéfiants,
a organisé le « procès » de Z.________ en présence d’un groupe d’amis.
Le groupe a formé un cercle autour de la jeune femme et U.________ lui a assené une gifle devant
tout le monde. Il lui a également interdit de fumer, alors que les autres le faisaient en sa présence.
Pour échapper à la « cérémonie », Z.________ a prétexté devoir
passer un appel à sa mère, à qui elle a demandé de contacter le foyer où elle
résidait. Une personne du foyer l’a rappelée par la suite en lui demandant de rentrer,
mais le prévenu a refusé que Z.________ retourne au foyer, exigeant qu’elle rentre avec
lui. Sur le chemin du retour, entre Lausanne et Payerne, le prévenu a en outre asséné
plusieurs coups de poing à son amie sur l’ensemble du corps et lui a également donné
des gifles. Ce faisant, il lui a occasionné des marques cutanées.
Une fois arrivé à Payerne, au domicile de [...], le prévenu a continué à interdire
à son amie de fumer. Il l’a contrainte à dormir sur le sol du salon. Il lui a asséné
un coup derrière la tête au moyen d’une bonbonne de gaz servant à remplir les briquets,
avant de lui affirmer qu’il ne la frapperait plus car elle était un « déchet
» et que cela n’en valait plus la peine.
Au même endroit, le lendemain 22 juin 2021, le prévenu, toujours énervé à son
réveil, a planté la pointe d’un stylo à plusieurs reprises dans le bras gauche de
Z.________, qui avait été obligée de dormir sur le sol du salon. Par la suite, il l’a
apeurée afin de la contraindre à aller chercher un autre téléviseur chez ses parents,
ainsi que de l’argent, lui donnant une gifle. Poussée à bout par les violences et les
pressions psychologiques subies, la jeune fille a alors ingéré 4g de Dafalgan, puis a commencé
à se sentir mal et à vomir. Z.________ a affirmé qu’elle n’avait jamais voulu
mourir et que son geste tendait à faire peur à son compagnon et à l’inquiéter,
en somme à provoquer une réaction ou à attirer son attention sur son mal-être ; lors
de l’audience de première instance, elle a ainsi exclu avoir voulu se donner la mort à
cette occasion et même y avoir pensé. Considérant toujours que c’était de la
faute de Z.________ si le téléviseur s’était cassé deux jours auparavant, le
prévenu l’a conduite chez ses parents pour qu’elle y prenne un autre téléviseur.
Arrivée sur place, la jeune fille a pu alerter sa mère, qui a prévenu la police vers 16h00.
2.1.2
Ainsi alertée, la police a entamé la procédure applicable aux violences domestiques. Lors
de son audition, la victime s’est sentie mal. Elle a été acheminée en ambulance
au Service des urgences du CHUV le 22 juin 2021 vers 17h55.
Z.________ a été vue en consultation le 24 juin 2021 à 13h00, à l’Unité
de médecine des violences du Centre universitaire de médecine légale (ci-après :
CURML), par l’infirmière [...] et par la Dre [...], spécialiste FMH en médecine
légale. Le rapport établi par ces intervenantes le 24 juin 2021 a la teneur suivante :
« (…) Au status, l’état général était diminué et la patiente
était apathique. Elle présentait un hématome douloureux de la conque de l’oreille
droite d’environ 8 mm de diamètre, une déformation de l’arête nasale, des
pétéchies au cou en antérieur, des hématomes multiples d’âges différents
sur les cuisses, de multiples croûtes rondes sur le bras gauche et des signes inflammatoires avec
un écoulement purulent au niveau d’un piercing ombilical. Après avis ORL, une tentative
de drainage de l’hématome de la conque a été effectué et la patiente sera convoquée
dans la semaine pour réduction de la fracture du nez. Le piercing a été retiré et
l’orifice désinfecté (…). Une radiographie du thorax n’a pas mis en évidence
de fracture ni de pneumothorax. (…) » (P. 5, p. 7).
Toujours selon le CURML, l’examen physique a révélé des lésions (ecchymoses,
dermabrasions) au niveau de la tête, du cou, du thorax, des fesses, du dos, des membres supérieurs
droit et gauche, ainsi que des membres inférieurs droit et gauche. La plaignante a indiqué
à l’équipe soignante que ses lésions étaient en rapport avec des violences
infligées par son compagnon, en précisant, pour certaines blessures, leurs dates et le moyen
utilisé par l’auteur. Elle a en outre rapporté une baisse des apports alimentaires depuis
la fin de l’année 2020, particulièrement depuis un mois et demi. Elle a précisé
avoir perdu 7 kg, ajoutant présenter des nausées et quelques épisodes de vomissements
sur les derniers mois (P. 5).
2.1.3
Z.________ a déposé plainte le 19 juillet 2021. Représentée par Me Coralie Germond,
conseil juridique gratuit, elle a confirmé sa plainte par courrier du 20 juillet 2021, se constituant
demanderesse au civil et au pénal (P. 7).
Ainsi qu’elle l’a, en dernier lieu, fait savoir à l’audience d’appel, Z.________
est toujours stressée quand elle sort ou quand elle est seule, ainsi que lorsqu’elle entend
des bruits. Il lui arrive de faire des attaques de panique dans la rue. Elle ressent beaucoup de colère
et se perçoit plus sensible à l’injustice. Quand elle se sent attaquée, elle est
directement sur la défensive et est devenue un peu violente. Auparavant, elle était plus calme,
plus réfléchie. Elle est suivie par sa psychiatre depuis le 11 janvier 2023. Dans un certificat
du 3 février 2023, la praticienne a relevé notamment ce qui suit :
« (La patiente, réd.) m’a décrit une importante (…) crise de panique
un soir à Lausanne quant a compris qu’elle était dans un secteur où elle pourrait
le (le prévenu,
réd
.).
Elle était figée, secouée par des tremblements et des pleurs, incapable de bouger ;
elle a eu la chance d’être secourue par des passantes qui l’ont accompagnée jusqu’à
la gare pour entrer chez elle. Actuellement, elle évite de se rendre à Payerne, où il
(le prévenu,
réd
.)
réside. Elle n’a pu s’y rendre qu’accompagnée d’une amie. Elle se sentait
alors très tendue, en insécurité, était en hypervigilance, surveillant les alentours.
(…) » (P. 26/1).
2.2
Dans la région du Nord vaudois ou ailleurs sur territoire suisse, depuis 2020, U.________ a régulièrement
consommé du haschisch et de la marijuana, à raison de deux ou trois joints par semaine.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour
constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
Procédant à l’appréciation
des preuves, le Tribunal correctionnel a estimé, d’une manière générale, que
la plaignante n’avait pas voulu charger et accabler le prévenu, ce qui expliquait ses déclarations
au cours de l’enquête, tenues pour « nuancées » tout en étant constantes.
La version des faits présentée par la victime a été jugée crédible et fiable
(jugement, p. 30). Les violences alléguées ont été tenues pour avérées
motif pris que certaines ont été admises par le prévenu (jugement, p. 31-32), que les
lésions sont corroborées par le certificat du CURML du 25 juin 2021 (jugement, p. 32) et étayées
par des témoignages (jugement, p. 32-33), ainsi que par le certificat de la psychiatre traitante
de la plaignante (jugement, p. 33-34). Les infractions de lésions corporelles simples (art. 123
ch. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) ont ainsi été
retenues (jugement, p. 34). La contrainte a été retenue pour l’épisode du «
procès » durant la nuit du 21 au 22 juin 2021 (jugement, p. 35). La séquestration a ensuite
été retenue pour l’épisode des menottes durant une nuit au mois de juin 2021. En
revanche, les premiers juges ont estimé que l’on ne saurait retenir que, de façon globale
durant la période pénale en cause, le prévenu empêchait la plaignante de quitter
l’appartement, compte tenu des déclarations nuancées de la plaignante du 9 novembre 2021
à ce sujet (jugement, p. 35-36). Enfin, le prévenu a été libéré du chef
de prévention d’incitation et assistance au suicide, infraction dont les éléments
constitutifs n’ont pas été considérés comme réalisés (jugement, p.
36-38).
3.2
Quant aux faits incriminés, l’appelant
relève d’abord que le reproche de « séquestration générale » de la
victime a été abandonné, le Tribunal correctionnel n’ayant retenu, pour le chef
de prévention de séquestration, que l’épisode des menottes entravant la plaignante
aux chevilles. Il en déduit que ce serait à tort que les premiers juges ont retenu que les
déclarations de la victime étaient crédibles, puisque même le jugement s’en
écarte en renonçant à retenir la séquestration de trois semaines dont la plaignante
avait fait état auprès de tiers. L’appelant ajoute que, contrairement à ce que retient
le tribunal, la victime n’a pas « nuancé » ses propos, mais se serait carrément
contredite. Selon l’appelant, si elle se contredit, c’est qu’elle n’est pas crédible
ni constante, de sorte que ne peut pas la croire non plus pour l’épisode des menottes. D’ailleurs,
même pour cet épisode, plusieurs versions ont été présentées ; ainsi, alternativement,
elle a soutenu une fois avoir été attachée au prévenu, une fois au pied du lit et,
selon une dernière version, elle aurait été entravée de la sorte durant trois semaines.
En définitive, toujours selon l’appelant, force serait d’admettre que l’on ne
sait pas comment les faits se sont passés, combien de temps ils ont duré et comment la plaignante
s’est libérée. Il y subsisterait donc un doute irréductible et le principe « in
dubio pro reo » commandait d’ajouter foi aux dénégations de l’appelant
(déclaration d’appel, p. 3-12).
Ensuite, l’appelant conteste s’être rendu coupable de lésions corporelles simples.
Il nie avoir asséné à la plaignante un coup derrière la tête au moyen d’une
bonbonne de gaz servant à remplir les briquets, avoir planté la pointe d’un stylo à
plusieurs reprises dans son bras gauche, lui avoir mis un pied sur le visage, ou encore lui avoir cassé
le nez ou une côte. Il soutient en particulier que l’on ne saurait retenir que les fractures
ont été causées par lui : en particulier, la plaignante avait de longue date le nez déformé
et rien n’établirait une fracture du nez; de même, contrairement à ce que retient
le jugement, le rapport du CURML ne constate aucune côte fracturée. L’appelant ajoute
que l’épisode de la bonbonne de gaz ne repose que sur les déclarations de la plaignante,
sachant qu’aucune lésion n’a été constatée et que la perquisition menée
au domicile n’a pas permis de trouver une bonbonne. En outre, toujours selon l’appelant,
les circonstances des coups de stylo ont fait l’objet de versions contradictoires, de sorte que
les déclarations de la plaignante doivent être appréciées avec prudence. Il ajoute
qu’il est constant que la plaignante a été impliquée dans une bagarre, survenue
à Nyon avant le mois de juin 2021 et durant laquelle elle aurait reçu des coups, de sorte que
certains hématomes pouvaient être en lien avec cette altercation plutôt qu’avec
des coups qu’il aurait assénés. L’appelant en déduit qu’il doit être
libéré pour ces faits (déclaration d’appel, p. 12-15).
Enfin, l’appelant soutient que l’abandon des faits incriminés contestés ci-dessus
doit conduire à une réduction de la peine et des conclusions civiles allouées à la
demanderesse (
déclaration
d’appel, p. 15).
3.3
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et
14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent
sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la
constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004
IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves,
la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2).
Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019
IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
4.
4.1
En l’espèce, s’agissant des quatre
infractions réprimées d’une peine privative de liberté, la condamnation à raison
du chef de prévention de menaces n’est pas contestée.
Celle
en relation avec le chef de prévention de lésions corporelles simples ne l’est que partiellement.
Celle relative aux chefs de prévention de séquestration
et
de contrainte l’est entièrement (déclaration d’appel, ch. II, p. 3, 2
e
par.).
4.2
S’agissant tout d’abord spécifiquement
des chefs de prévention de séquestration et de contrainte, le récit livré à
la police par la plaignante le 22 juin 2021 lors de sa première audition-plainte est cohérent
et détaillé (P. 4, not. p. 5). Il en va de même de la description rapportée le 10
août 2021 lors de sa première audition comme personne appelée à donner des renseignements,
encore plus détaillée (PV 1). Déjà lors de son audition le 9 novembre 2021 par la
Procureure (PV 8, lignes 49-56), puis aux débats de première instance (PV aud. jugement,
p. 8, 5
e
par.) et à l’audience d’appel encore, elle a affirmé ne pas avoir été
menottée durant trois semaines, mais a bien précisé que cette entrave n’avait eu
lieu qu’à une seule occasion et que cela n’était pas dans le cadre de « jeux »
sexuels, contrairement à ce que tente de soutenir le prévenu. Elle a expliqué aussi que
si elle ne pouvait pas sortir de l’appartement, ce n’était pas parce qu’elle était
réellement entravée (« ce n’est pas en raison de ce qu’il (le prévenu,
réd
.)
faisait » ; cf. PV 8, lignes 45-46 et 70-72). Le récit de la plaignante est donc d’une
parfaite cohérence et remarquablement constant. Si les déclarations de la victime ont été
qualifiées de « nuancées » par le jugement (p. 36), ce n’est pas
parce que des nuances successives auraient altéré la tonalité du discours, mais bien parce
que les propos de la plaignante ont toujours été mesurés et exempts de tout dessein d’accabler
le prévenu.
En effet, la crédibilité des propos de la victime n’est en aucune manière altérée
par son objectif avoué qui était davantage d’obtenir une prise de conscience du prévenu
et qu’il se soigne, plutôt que le prononcé d’une sanction pénale à son
encontre (cf. not. PV aud. jugement, p. 12, 4
e
par.). La première audition est certes un peu plus concise que les autres, mais il faut rappeler
qu’elle a été menée à l’hôpital ou la plaignante avait dû être
conduite, donc dans des conditions précaires et sous l’emprise d’une relative précipitation.
Comme le relèvent les premiers juges, le récit de la plaignante, complété dès
sa première audition « normale », est riche de détails qui ne s’inventent pas
(jugement, p. 30, in initio). Les menottes mentionnées par l’intimée ont bien été
retrouvées lors de la perquisition, ce qui étaye davantage encore ses dires. En présence
d’une telle convergence d’éléments à charge, peu importe que la bonbonne de
gaz ne l’a pas été (cf. ég., à cet égard, consid. 4.4 ci-dessous), étant
précisé qu’un tel ustensile est relativement facile à faire disparaître.
4.3
S’agissant ensuite des chefs de prévention de lésions corporelles simples, de séquestration
et de contrainte, les accusations sont aussi corroborées par des témoignages indirects, cités
par le jugement. C’est ainsi que les deux personnes qui vivaient dans l’appartement de Payerne
occupé par le prévenu ont confirmé l’existence de disputes entre parties, émaillées
de cris et de bris d’objets (PV 2, R. 9, p. 6 ; PV 4, R. 9, p. 3-4). Ces dépositions
ont d’autant plus de poids qu’elles émanent d’amis du prévenu qui ont, de
manière générale, pris fait et cause pour lui. [...] a en particulier vu le prévenu
gifler la plaignante (PV 4, R. 9, p. 4).
Quant à [...], amie de la plaignante, elle a non seulement recueilli les confidences de Z.________
sur les violences qu’elle subissait mais elle a aussi assisté à la scène du «
procès » à Lausanne. Ce témoin a aussi observé le prévenu s’énerver,
puis gifler la plaignante devant l’assemblée à cette occasion (PV 7, R. 10, p. 5).
[...], éducatrice référente de la plaignante au foyer Le Relais, à Morges, également
entendue aux débats de première instance, a en particulier constaté que Z.________ présentait
des marques et des contusions en juin 2021. Le témoin a recueilli les confidences de la résidente
au sujet des coups, des menaces et des blessures subies. Elle a rapporté que la plaignante était
restée cloîtrée dans le foyer plusieurs jours lorsqu’elle y était retournée
après les événements décrits dans l’acte d’accusation. Selon le témoignage
de cette professionnelle, la résidente était complètement traumatisée, avait des
marques, faisait de l’hyperventilation et était en état de choc. L’éducatrice
a aussi fait part de la pression que subissait l’intéressée pour ne pas se rendre au
foyer. Elle a également constaté que le prévenu et ses amis rôdaient en voiture autour
du foyer et indiqué qu’il avait fallu les faire déguerpir, y compris avec l’aide
de la police (PV aud. jugement, p. 4-7 ; cf. ég. PV 9, lignes 134-135). Emanant d’une
professionnelle de l’éducation et fondée sur les notes prises par le témoin dans
l’exercice de ses fonctions, cette déposition est particulièrement factuelle et objective.
Enfin, entendue comme témoin le 15 mars 2022, la mère de la plaignante a en particulier déclaré
qu’au moment où sa fille s’était rendue chez elle, peu avant la dénonciation
à la police du 22 juin 2021, elle ne l’avait pas reconnue, tant elle avait perdu du poids
et présentait des blessures partout (PV 9, lignes 107-108 et 121-126), ajoutant que, le 24 juin
2021, la légiste lui avait confié « qu’en 20 ans de carrière, elle n’avait
jamais vu quelqu’un avec autant de plaies partout » (PV 9, lignes 129-130).
Enfin, l’état de tension psychologique de la plaignante en relation avec la crainte que lui
inspire le prévenu plusieurs mois après les faits encore a été précisément
décrit par sa thérapeute (P. 26/1, déjà citée), ce qui ajoute à la crédibilité
de l’intimée.
4.4
En outre, la théorie du prévenu, fondée sur des « jeux » sexuels violents
consentis par sa partenaire, outre qu’elle est factuellement contestée par la plaignante (PV
aud. jugement, p. 8, 5
e
par., et p. 12, 2
e
par.), ne repose sur aucun élément au dossier et elle n’explique pas toutes les lésions.
Il faut en outre relever qu’en réalité, le jugement ne s’écarte pas tant des
déclarations de la victime que de l’acte d’accusation en ce qui concerne les qualifications
pénales à apporter à certains faits. Ce n’est donc pas le manque de crédibilité
de la victime qui a conduit à l’abandon de divers faits incriminés et du chef de prévention
d’incitation et assistance au suicide.
4.5
4.5.1
Pour le reste, à savoir s’agissant spécifiquement du chef de prévention de lésions
corporelles simples, le prévenu cherche des excuses en tentant de solliciter les faits. Il prend
ainsi prétexte de la bagarre survenue avec des tiers, à Nyon « avant le mois de juin
2021 », dans laquelle la plaignante a été impliquée de son propre aveu (PV aud.
jugement, p. 11-12). Ce faisant, il omet que l’intimée a précisé que sa blessure
survenue à cette occasion était uniquement au bras et au poignet et qu’elle avait rapidement
disparu après le port d’une attelle au poignet, la plaignante ayant expressément précisé
ne pas avoir été blessée au nez durant cet événement (PV aud. jugement, ibid.).
Les séquelles découlant de l’altercation dans laquelle a été impliquée
la plaignante avant les faits incriminés ne sont donc d’aucun secours à l’appelant.
4.5.2
L’appelant conteste avoir cassé une côte de la plaignante et relève que le constat
médical du CURML du 24 juin 2021 ne mentionne pas une telle lésion. On peine à comprendre
ce moyen, dès lors que le jugement ne lui impute nullement une telle fracture.
4.5.3
L’appelant conteste avoir écrasé du pied le visage de l’intimée. Les faits
dénoncés, survenus à une unique reprise, sont précisément décrits par la
plaignante (PV 1, p. 5, 3
e
par.). Ils n’ont pas occasionné de lésion cutanée durable susceptible d’être
décelée lors d’un examen médico-légal. Cela étant, la plaignante est,
à cet égard en particulier, constante et mesurée dans ses déclarations. L’appelant
ne formule aucun moyen à leur encontre, hormis une contestation générale de la crédibilité
de la plaignante, en relation notamment avec l’aveu de cette dernière quant à sa participation
à une bagarre à Nyon, dont on a cependant vu qu’elle n’avait occasionné qu’une
lésion au bras et au poignet. Il n’existe aucun élément qui permettrait d’ajouter
foi aux dénégations du prévenu.
4.5.4
L’appelant conteste avoir fait usage d’une bonbonne de gaz. L’intimée soutient
qu’il lui a asséné un coup derrière la tête au moyen d’un tel ustensile,
dont elle ajouté qu’il servait à remplir les briquets (PV 1, p. 7, 2
e
par.). Le constat médical du 24 juin 2021 susmentionné révèle notamment l’existence
d’ « une zone ecchymotique jaune violacé s’étendant à la face externe
du pavillon auriculaire droit, à la région pré-auriculaire droite et à la région
située en arrière et en regard de l’angle mandibulaire droit, mesurant environ 8 cm de
haut et jusqu’à 6 cm de large », avec renvoi aux photographies sous numéros
8 et 11, jointes (P. 5, p. 3). La localisation de ces lésions est exactement celle rapportée
par la plaignante (cf. not. PV aud. jugement, p. 9, 2
e
par.). Leur description est entièrement compatible avec l’usage de l’ustensile mentionné
par la patiente, dont on peine à comprendre pourquoi son imagination l’aurait menée à
une telle affabulation. Pour le reste, on ne saurait attendre des médecins légistes qu’ils
établissent positivement le moyen avec lequel ont été occasionnées les lésions
constatées, leur rôle étant d’abord de décrire les lésions. Enfin, c’est
en vain que l’appelant croit déceler une contradiction de nature à affecter la crédibilité
de l’intimée quant au moment du fait incriminé, pour le seul motif qu’elle l’avait,
à plusieurs mois d’écart, situé au matin du 22 juin 2021, puis durant la nuit du
21 au 22 juin 2021, période qui inclut les premières heures du jour naissant. Le rapprochement
de ces différents éléments d’appréciation commande de tenir l’intimée
pour entièrement crédible.
4.5.5
L’appelant conteste avoir blessé l’intimée au membre supérieur gauche au moyen
d’un stylo. En mentionnant une lésion d’une telle origine, le constat médical du
24 juin 2021 susmentionné rapporte les déclarations de la patiente. Le rapport indique en outre
ce qui suit :
« à la partie postérieure du tiers supérieur du bras, plusieurs ecchymoses jaune
verdâtre, en partie contiguës, au sein desquelles siègent deux lésions cutanées
et rose rougeâtre nummulaires de 0,3 cm de diamètre (…) ;
à la partie postérieure du tiers moyen du bras, une lésion cutanée recouverte d’une
croûtelle rouge brunâtre et entourée d’un liseré érythémateux, grossièrement
ovale, mesurant 0,6 x 0,4 cm et entouré d’un halo ecchymotique jaunâtre d’environ
3 cm de grand axe (…) » (P. 5, p. 5).
Le rapport étaye ces constats par les photographies sous numéros 26, 40, 42 et 43, jointes.
Ses auteurs n’émettent aucune réserve quant à l’origine de ces lésion,
à savoir la pression exercée par la pointe d’un stylo, mais se limitent à reprendre
sans réserve les dires de la patiente (P. 5, p. 1 et 5 ; cf. ég. PV 1, p. 4, 2
e
par.). De telles lésions ne diffèrent pas de celles qui auraient pu être infligées
au moyen d’un autre instrument à bout pointu, par exemple une fourchette. Dans le cas particulier,
une telle origine est corroborée par les photographies jointes au rapport. Dans ces circonstances,
comme déjà relevé, on ne saurait attendre des légistes qu’ils établissent
positivement le moyen par lequel ont été occasionnées les lésions constatées.
Le rapprochement de ces différents éléments d’appréciation commande de tenir
l’intimée pour entièrement crédible à cet égard aussi.
4.5.6
Enfin, l’explication du prévenu au sujet de la déviation nasale de la victime, certes
préexistante selon les propres dires de l’intimée (PV 8, lignes 58-59), n’est en
contradiction ni avec les déclarations de la plaignante, ni avec les constatations médicales.
Le moyen est dès lors irrelevant. Il y a ainsi lieu de retenir que ce sont les coups portés
par le prévenu qui ont occasionné la fracture nasale dûment établie par le rapport
médical du 24 juin 2021, déjà mentionné (P. 5, p. 7), cette lésion étant
indépendante de la malformation préexistante présentée par ailleurs par la victime.
4.6
Il découle de ce qui précède que la plaignante est entièrement crédible. L’appréciation
des preuves par les premiers juges pour ce qui est des faits incriminés retenus échappe ainsi
à toute critique, en particulier quant aux chefs de prévention contestés en appel.
5.
5.1
En tout état de cause, soit indépendamment
de ses moyens portant sur l’établissement des faits incriminés et, partant, la peine
privative de liberté, l’appelant conteste l’expulsion prononcée à son encontre.
Se prévalant d’une prétendue volonté d’intégration en Suisse, il soutient
que les conditions de la clause de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP sont réalisées.
Il fait valoir qu’il est arrivé en Suisse à l’âge de onze ans, qu’il
a toujours manifesté son désir d’acquérir une formation professionnelle et un travail,
même si son parcours a parfois été compliqué, que sa famille proche est en Suisse,
que son casier judiciaire est vierge et qu’il n’a plus fait parler de lui défavorablement
depuis les faits. Il en déduit que son intérêt privé à demeurer en Suisse doit
prévaloir (déclaration d’appel, p. 15-18).
5.2
5.2.1
L’art. 66a al. 1 let. g CP prévoit
l’expulsion de Suisse, pour une durée de cinq à quinze ans, de l’étranger
déclaré, comme en l’espèce, coupable de séquestration, à savoir qui est
condamné pour séquestration et enlèvement au sens de l’art. 183 CP.
5.2.2
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans
une situation
personnelle
grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt
privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de
la situation particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
5.2.3
La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet
de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 consid. 3.4 p. 108 ss ; ATF 144
IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.), il convient de s'inspirer des critères énoncés à
l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité
doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis
à l'art. 58a al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI
; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation
et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée
de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p.
340 s.). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au
sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8
CEDH (TF 6B_880/2021 du 7 février 2022 consid. 4.2 ; TF 6B_825/2020 du 28 octobre 2020 consid.
4.1 ; TF 6B_397/2020 du 24 juillet 2020 consid. 6.1 ; TF 6B_344/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_286/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 1.3.1 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres (cf. ATF 134 II 10 consid.
4.3 p. 24 ; TF 6B_880/2021 du 7 février 2022 consid. 4.3 ; TF 6B_397/2020 du 24 juillet 2020
précité consid. 6.1).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.),
qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid.
6.1 p. 12 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 336 et les références citées). Les relations
familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant
en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146 ; TF 6B_825/2020
du 28 octobre 2020 précité, ibid.).
5.3
5.3.1
S’agissant d’un cas d’expulsion
obligatoire (art. 66a al. 1 let. g CP, précité), seule une intégration complète et
réussie pourrait commander que l’intérêt public évident à expulser l’appelant
cède le pas à ses intérêts privés à rester en Suisse.
Or, l’intégration de l’appelant est particulièrement lacunaire, celui-ci ayant
interrompu toutes les formations qu’il a entreprises. Qui plus est, il est pour l’heure toujours
sans emploi faute d’avoir pu intégrer le marché du travail, alors même que son permis
d’établissement lui confère le droit à l’exercice d’une activité
lucrative. Il continue à être encadré de longue date par les services sociaux. Sa situation
financière est obérée. Il est célibataire, n’a pas d’enfants et sa relation
avec son père paraît mauvaise. En effet, il est brouillé avec ce dernier, lequel l’a
mis à la porte après une altercation. Le prévenu relève lui-même que «
[s]a seule famille en suisse est [s]on papa » (PV 3, R. 4, p. 3). Ces éléments témoignent
de son absence de liens familiaux un tant soit peu solides en Suisse. Pour le reste, il ne se prévaut
pas d’une intégration sociale ou associative. On ne voit donc pas quelles seraient ses attaches
en Suisse, étant ajouté qu’il n’y est pas né mais n'est arrivé dans notre
pays qu’à l’âge de presque douze ans. L’appelant a d’ailleurs déjà
durablement quitté la Suisse pour aller mener une vie dissolue et d’errance à Marseille
durant plusieurs mois.
En
outre, les infractions ici en cause n’ont pris fin qu’avec son arrestation. Elles témoignent
d’une importante propension à la violence, notamment à l’encontre de personnes
du sexe opposé. Qui plus est, à l’audience d’appel encore, l’auteur n’a
pas mesuré la portée et la gravité de ses actes. Ce manque d’amendement est notamment
mis en exergue par l’absence de tout regret crédible formulé à l’égard
de la victime à quelque stade de la procédure que ce soit. C’est ainsi, en particulier,
que le prévenu a, lors de son audition du 12 août 2021, déclaré ce qui suit : «
Vous me demandez s’il y a eu des coups avec des objets. Oui, après que j’ai décidé
de ne plus la (la plaignante, réd.) frapper avec les mains, j’ai décidé de prendre
un objet. C’est comme ça qu’on me faisait au bled » (PV 3, R. 6, p. 9-10). En outre,
le rapport du CURML du 24 juin 2021 indique que le prévenu exigeait de sa partenaire d’alors
qu’elle ne porte que des vêtements longs et qu’il lui a, à une reprise au moins,
imposé à qu’elle n’aille à la piscine que vêtue d’habits de bain
qu’il aurait agréés (P. 5, p. 3, 1
er
par. in fine). Cette attitude est à l’origine de la longue série d’infractions
ici en cause, commises au préjudice d’une partenaire que l’auteur entendait soumettre
à son bon vouloir. Sa prise de conscience n’est ainsi « pas aboutie » (cf. jugement,
p. 39), malgré la gravité des faits. Partant, l’appelant reste susceptible de porter
atteinte à des intérêts juridiquement protégés supérieurs, même s’il
n’a pas défavorablement attiré l’attention depuis les faits incriminés.
5.3.2
Qui plus est, selon une abondante jurisprudence, les contacts entre parents et enfants « peuvent
s’exercer par le biais des moyens de télécommunication modernes » ou lors de
séjours dans le pays d’origine de l’expulsé (cf. not. TF 6B_31/2023 du 13 avril
2023 consid. 2.6 ; TF 6B_1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.7.3 ; TF 1485/2021 du 11 mai 2022 consid.
2.6.1 in fine ; cf. aussi TF 6B_939/2020 du 4 mars 2021). Dans le cas particulier, l’appelant
a lui-même relevé avoir parfois des échanges par voie électronique avec sa mère
restée au Bénin et qu’il a vue pour la dernière fois en 2014. Il est donc susceptible
d’en faire de même avec son père en cas de besoin.
5.3.3
Pour le reste, le Bénin est notoirement un pays francophone et le prévenu y a été
scolarisé jusqu’à son arrivée en Suisse. Partant, l’appelant n’aura
aucune peine à se réinsérer dans son pays d’origine, ce d’autant qu’il
relève qu’il « étai[t] bien au Bénin » avant son départ
pour la Suisse (PV 3, R. 4, p. 3). Enfin, l’intéressé ne présente aucune limitation
due à son état de santé qui serait de nature à entraver l’exercice d’une
activité lucrative.
5.3.4
Dans ces circonstances, les intérêts publics à l’expulsion l’emportent sur
l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. Ainsi, il n’y
a aucun motif de retenir un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP. Enfin, la durée de l’expulsion
a été fixée au minimum légal.
6.
La réduction de la quotité de la peine et celle des conclusions civiles ne sont plaidées
qu’en relation avec l’abandon total des chefs de prévention de contrainte et de séquestration
et de l’abandon partiel de celui de lésions corporelles simples demandées par ailleurs,
conclusions dont on a vu qu’elles devaient être rejetées.
La Cour relève néanmoins d’office que la peine a été fixée conformément
aux exigences jurisprudentielles régissant le concours d’infractions au sens de l’art.
49 al. 1 CP (ATF 144 IV 313 consid. 1.1) et la mesure de la culpabilité selon l’art. 47 CP
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_620/2022 du 30 mars 2023, destiné à la publication, consid. 1.1). C’est ainsi que
l’infraction la plus grave à réprimer est celle de séquestration. Cette infraction
justifie une peine privative de liberté de six mois. Il y a ensuite lieu d’augmenter la peine
de base par l’effet de l’aggravation découlant du concours d’infractions pour
tenir compte des infractions de menaces, de lésions corporelles simples et de contrainte. Chacune
de ces trois infractions justifie une peine privative de liberté de cinq mois. Le quantum de la
peine privative de liberté doit dès lors être arrêté à 21 mois (jugement,
p. 39-40). Partant, cette peine doit être confirmée. Il en va de même des conclusions
civiles. La durée du délai d’épreuve du sursis n’est pas contestée.
Enfin, la peine pécuniaire réprimant l’injure et la peine d’amende réprimant
la contravention à la LStup ne sont pas davantage contestées.
L’appel doit dès lors être rejeté.
7.
Vu l’issue de l’appel, l’émolument
d’appel, par
3'230
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent les indemnités allouées au
défenseur d’office du prévenu et au conseil juridique gratuit de la plaignante (art.
422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité de défense d’office doit être arrêtée sur la base de
la liste d’opérations produite à l’audience d’appel (P. 48), soit à
hauteur de 3'263 fr. 35, débours et TVA compris, étant précisé que la durée
prévisible de cette audience et des opérations postérieures à celle-ci figurant sur
le relevé se sont avérés conformes à la réalité.
L’indemnité de conseil juridique gratuit doit également être arrêtée sur
la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel (P. 49), en
tenant compte, en outre, de la durée de cette audience et des opérations postérieures
à celle-ci, à raison de deux heures, ces postes en ayant délibérément été
omis. La durée d’activité à indemniser doit ainsi être fixée à onze
heures et 20 minutes (9 h 20 + 2 h), au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 2'039 fr. 40 fr.
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A ces honoraires bruts de 2'080 fr.
20 doivent être ajoutées une vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel,
ainsi que la TVA. L’indemnité s’élève donc à 2'369 fr. 60, débours
et TVA compris.
Les indemnités de défense d’office et de
conseil
juridique gratuit ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par U.________ dès que
sa situation financière le permet (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. g, 103, 106, 123 ch. 1, 177
al. 1, 180 al. 1, 181, 183 ch. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup ;
398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 10 février 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I.
libère U.________ du chef de prévention d’incitation et assistance au suicide ;
II.
constate qu’U.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, d’injure,
de menaces, de contrainte, de séquestration et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
III.
condamne U.________ à une peine privative de liberté de 21 (vingt et un mois), sous déduction
de 2 (deux) jours de détention avant jugement ;
IV.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée sous chiffre III ci-dessus
et impartit à U.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
V.
condamne U.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs) ;
VI.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire fixée sous chiffre V ci-dessus et impartit
à U.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
VII.
condamne en outre U.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs) convertible en 3 (trois)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
VIII.
ordonne l’expulsion du territoire suisse d’U.________ pour une durée de 5 (cinq) ans,
avec inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (SIS) ;
IX.
dit qu’U.________ est le débiteur de Z.________ de la somme de 7'000 fr. (sept mille francs),
avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juin 2021, et renvoie Z.________ à agir devant le juge civil pour le surplus ;
X.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 51400/21,
à savoir une paire de menottes, deux cagoules en tissu noires, un masque en plastique noir, une
latte de lit bleue ;
XI.
alloue à l’avocate Irina Brodard-Lopez, défenseur d’office d’U.________,
une indemnité de 9'818 fr. 50 (neuf mille huit cent dix-huit francs et cinquante centimes), TVA
et débours compris ;
XII.
alloue à l’avocate Coralie Germond, conseil juridique gratuit de Z.________, une indemnité
de 11'917 fr. 15 (onze mille neuf cent dix-sept francs et quinze centimes), TVA et débours compris,
sous déduction d’une avance de 5'000 fr. (cinq mille francs) versée en cours d’enquête
;
XIII.
met une partie des frais de la cause, par quatre cinquièmes, soit 25'848 fr. 50 (vingt-cinq mille
huit cent quarante-huit francs et cinquante centimes), ce montant comprenant les quatre cinquièmes
des indemnités allouées aux conseils sous chiffre XI et XII ci-dessus, à la charge
d’U.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
XIV.
dit que le condamné remboursera les quatre cinquièmes des indemnités fixées sous
chiffres XI et XII ci-dessus dès que sa situation financière le permet".
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'263 fr. 35,
débours et TVA compris, est allouée à Me Irina Brodard-Lopez.
IV.
Une indemnité de
conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel d'un montant de 2'369 fr. 60, débours et
TVA compris, est allouée à Me Coralie Germond.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 8'862 fr. 95, y compris les indemnités allouées
sous chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge d’U.________.
VI.
U.________ est tenu de rembourser les indemnités allouées sous chiffres III et IV ci-dessus
dès que sa situation financière le permettra.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 2 octobre 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Irina Brodard-Lopez, avocate (pour U.________),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement
du Nord vaudois,
-
Service de la population,
division étrangers (U.________, [...].2001, réf. VD [...]),
-
Secrétariat d’Etat aux migrations (U.________, [...], réf. VD [...]),
-
Service Sinistres Suisse SA (réf. [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :