vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 830 · 2025-09-26 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 830

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
87/25 - 299/2025
ZD25.014568
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2025
______________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard et M. Tinguely, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à G.________, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Entrée en Suisse en 2004, T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante [...], née en 1980, divorcée et mère de trois enfants (nés en 2005,
2006 et 2008), est titulaire d’une autorisation de séjour (permis B). Au bénéfice
d’une formation de couturière, elle a travaillé de 2008 à 2010 entre 6 et 10 heures
par semaine comme femme de ménage et couturière auprès d’O.________.
Le 20 janvier 2022, l’assurée a, par l’intermédiaire du Centre social régional
de P.________, complété un formulaire de détection précoce, dans lequel elle a indiqué
être en incapacité de travail à 100 % en raison de palpitations, maux de ventre (cause
inconnue), anxiété, dépression et fibromyalgie.
Le 8 avril 2022, T.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI ou l’intimé).
Dans un rapport du 28 avril 2022, la Dre M.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitante, a posé les diagnostics incapacitants de polyinsertionnite douloureuse
chronique depuis le 5 octobre 2021, de tendinopathie à l’épaule droite, de trouble anxio-dépressif
et de dorsalgies-lombalgies. Cette médecin a estimé que, dans l’activité habituelle,
la capacité de travail était nulle à tout le moins depuis le 5 octobre 2021, tandis qu’elle
a mentionné ne pas être en mesure de se prononcer sur l’existence d’une éventuelle
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée.
Le 10 mai 2022, l’assurée a répondu à un questionnaire de l’office AI relatif
à son statut (part active/part ménagère) ; elle a indiqué que si elle était
en bonne santé, elle travaillerait à 80 % en qualité d’auxiliaire de santé.
Dans un rapport du 13 juillet 2022, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant, a posé les diagnostics affectant la capacité de travail de trouble
de stress post-traumatique, de trouble panique avec agoraphobie et de trouble dépressif d’intensité
modérée actuellement et sévère au début; sans répercussion sur la capacité
de travail, ce médecin a retenu un trouble à symptomatologie somatique d’intensité
grave et chronique. Ayant attesté une incapacité totale de travail dans l’activité
habituelle depuis le 25 février 2021, date du début de la prise en charge, il a également
considéré que la capacité de travail était nulle dans une activité adaptée.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), l’office AI a adressé une série de questions complémentaires à la
Dre M.________, auxquelles cette médecin a répondu dans un rapport du 23 janvier 2023. Elle
y posait les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de polyinsertionnite, de trouble
anxieux et dépressif mixte, modéré à sévère, et de lombosciatalgies bilatérales.
Elle a indiqué que, depuis le mois de mai 2022, l’état de santé de sa patiente s’était
péjoré, se caractérisant par diverses doléances physiques (palpitations, troubles
digestifs, douleurs chroniques généralisées) sur fond de trouble anxieux et dépressif
mixte. La capacité de travail demeurait nulle en toute activité. Outre divers documents, la
Dre M.________ a annexé à son envoi un rapport rédigé le 29 juin 2022 par ses soins
à l’attention du Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale.
Dans un rapport du 1
er
juin 2023, le Dr R.________ a exposé que l’assurée présentait, depuis une dizaine
d’années, des douleurs polyarticulaires (mains, poignets et épicondyles, genoux, épaules)
et cervico-dorsolombaires. Aussi a-t-il posé le diagnostic – avec effet sur la capacité
de travail – de douleurs poly et périarticulaires et rachidiennes sur probable syndrome douloureux
chronique fibromyalgiforme sans atteinte inflammatoire. D’après ce médecin, l’assurée
disposait d’une capacité de travail de 6,5 heures par jour (pour une journée de travail
de 8,5 heures) dans son activité habituelle, alors que dite capacité était entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de positions
assise ou debout prolongées, ni de ports de charges en porte-à-faux avec long bras de levier.
Appelé à se prononcer sur les renseignements médicaux recueillis, le SMR a conclu son
avis médical du 4 juillet 2023 en ces termes :
« (…)
Conclusion
:
Nous sommes face à diverses atteintes somatiques et psychiatriques imbriquées prenant naissance
dans un vécu de maltraitance conjugale et une séparation conflictuelle. En l’état,
il reste difficile de dater précisément le début de l’incapacité de travail
(actuellement attestée depuis le début du suivi psychiatrique en février 2021 réalisé
tardivement au regard de la description des troubles), de pouvoir l’estimer, (taux et évolution
chronologique), ainsi que d’évaluer la pertinence de la prise en charge, le pronostic (assurée
encore jeune) tout en tenant compte des nombreux facteurs contextuels.
Dans
ce contexte, nous proposons de poursuivre l’instruction par une
expertise
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique
,
nous laissons les experts décider de la pertinence d’y ajouter un autre volet ».
Pour ce faire, l’office AI a confié au Centre d'expertises H.________ Sàrl à U.________
la réalisation d’une expertise comportant un volet rhumatologique (Dr W.________, spécialiste
en rhumatologie) et un volet psychiatrique (Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Dans leur rapport du 6 novembre 2023, les experts ont posé les diagnostics – avec effet sur
la capacité de travail –, au plan rhumatologique, de fibromyalgie, de discopathie cervico-arthrosique
stabilisée et de pieds plats non incapacitants, tandis qu’ils ont exclu tout diagnostic incapacitant
au plan psychiatrique. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu des troubles
anxieux et dépressifs mixtes, une agoraphobie avec des troubles paniques en rémission ainsi
que des troubles somatoformes indifférenciés. Sur le plan psychiatrique, les experts ont estimé
que la capacité de travail était entière en toute activité en l’absence de
limitations fonctionnelles de ce registre ; du point de vue rhumatologique, afin de tenir compte
d’une diminution de rendement de 20 %, la capacité de travail était de 80 % dans l’activité
habituelle, ainsi que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes :
« éviter de porter des charges de plus de 5/10 kilos », « alterner
les positions assis ou debout » et « éviter de surcharger le rachis ».
A réception du rapport d’expertise du 6 novembre 2023, le SMR a constaté qu’il
n’était pas en mesure d’en valider les conclusions (avis médical du 14 novembre
2023). Aussi a-t-il demandé aux Drs W.________ et A.________ d’étayer leur appréciation,
ce que ceux-ci ont fait dans un complément d’expertise du 16 janvier 2024. Aussi bien sur
le plan rhumatologique que sur le plan psychiatrique, ces médecins ont déclaré confirmer
leurs conclusions précédentes, en ce sens que la capacité de travail de l’assurée
était de 80 % depuis le début de l’année 2021 dans une activité adaptée
à son état de santé somatique.
Sollicité pour avis, le SMR a retenu que l’assurée souffrait principalement d’une
fibromyalgie. Tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles énoncées (éviter de porter des charges excédant 5 à
10 kilos, alterner les positions assise et debout et éviter de surcharger le rachis), la capacité
de travail exigible était de 80 % (rapport d’examen du 8 février 2024).
Dans un rapport d’évaluation économique sur le ménage du 22 août 2024, l’évaluatrice
a conclu à un statut de personne active à 80 %, les 20 % restants étant consacrés
aux tâches ménagères. Compte tenu d’une capacité de travail de 80 %, le
taux d’invalidité pour la part active s’élevait à 16 % (80 % x 20 %). Quant
aux tâches ménagères, l’enquêtrice a estimé que, au vu des limitations
fonctionnelles présentées, l’assurée pouvait les accomplir « tranquillement,
à son rythme, sans notion de stress ou de rendement, de manière fractionnée sur la semaine ».
Il n’y avait donc pas d’empêchement à ce titre.
Par projet de décision du 12 novembre 2024, l’office AI a informé l’assurée
qu’il envisageait de lui refuser le droit à des prestations de l’assurance-invalidité
(mesures professionnelles et rente), au motif que le taux d’invalidité de 16 % était
inférieur au seuil légal ouvrant droit à ces prestations.
Agissant au nom de sa patiente, la Dre M.________, a, le 19 novembre 2024, exprimé son désaccord
à l’encontre du projet de décision précité. Cette médecin s’étonnait
que l’office AI ait pu lui reconnaître une capacité de travail de 80 %, alors que
son état de santé ne s’était aucunement amélioré. En effet, le suivi médical
s’était plutôt intensifié en ce sens que l’intéressée faisait l’objet,
d’une part, d’un soutien psychologique depuis 2020 assuré par C.________, psychologue-psychothérapeute
FSP, et, d’autre part, d’une prise en charge au Centre d’antalgie de l’Hôpital
S.________ (Dre Z.________, cheffe de clinique) depuis le milieu de l’année 2024. Par ailleurs,
la Dre M.________ a expliqué avoir envoyé, le 18 septembre 2023, un rapport médical aux
Drs W.________ et A.________ pour les aider dans la compréhension du cas de sa patiente. Aucun d’entre
eux ne lui avait répondu. Elle demandait par conséquent à l’office AI de réexaminer
la situation médicale de l’assurée à la lumière des éléments exposés.
Dans un rapport du 26 novembre 2024 à l’intention de l’office AI, C.________ a exposé
en quoi la symptomatologie de l’assurée correspondait, selon elle, aux critères diagnostics
d’un trouble de stress post-traumatique. En raison d’une fragilité psychique importante
à laquelle étaient associés divers troubles, sa patiente était désinsérée
professionnellement et présentait une incapacité totale de travail, attestée depuis 2021
par le Dr N.________ dans son rapport du 13 juillet 2022. L’état de santé de l’intéressée
avait également eu pour conséquence une interruption, dès 2021, des mesures de réinsertion
et de sociabilisation proposées par les services sociaux. C’est pourquoi, la capacité
de travail en milieu protégé n’avait pas pu être évaluée.
Le 22 novembre 2024, la Dre M.________ a transmis à l’office AI un rapport établi le
21 novembre 2024 par la Dre Z.________, faisant suite à une consultation du 31 juillet 2024 motivée
par des douleurs généralisées, des douleurs abdominales et des dorsalgies. Après
avoir posé les diagnostics de douleur musculosquelettique primaire chronique et de douleur viscérale
primitive chronique, cette médecin a rendu compte de l’examen clinique pratiqué par ses
soins et discuté à l’attention de sa consoeur les options thérapeutiques envisageables.
Aux termes d’un avis médical du 9 janvier 2025, le SMR a indiqué que les documents médicaux
produits en procédure d’audition ne contenaient aucun élément attestant une modification
de l’état de santé, si bien que ses précédentes conclusions demeuraient valables.
Par décision du 24 février 2025, l’office AI a entériné son refus de prester,
conformément à son projet de décision du 12 novembre 2024. Une lettre d’accompagnement
datée du même jour prenait position sur les objections formulées.
B.
a)
Représentée par le Service juridique de Procap, T.________ a, par acte du 27 mars 2025, recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 24 février
2025 en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier
à l’office AI pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des
considérants. L’assurée a reproché à l’office AI d’avoir constaté
de manière inexacte et incomplète les faits médicaux fondant la décision attaquée.
En effet, dans son rapport du 21 novembre 2024, la Dre Z.________ avait posé les diagnostics –
nouveaux – de douleur musculosquelittique primaire chronique et de douleur viscérale primitive
chronique, à l’origine d’une aggravation de l’état de santé. En dépit
du fait que ces pathologies ne figuraient pas dans le rapport d’expertise du Centre d'expertises
H.________ Sàrl du 6 novembre 2023, le SMR a estimé qu’il n’y avait pas d’éléments
médicaux nouveaux susceptibles de modifier ses conclusions médicales. Or l’office AI
se devait d’examiner si ces affections, diagnostiquées après l’expertise du Centre
d'expertises H.________ Sàrl mais avant le prononcé de la décision litigieuse, étaient
de nature à affecter la capacité de travail de l’assurée. Il convenait par conséquent
de renvoyer le dossier à l’office AI afin qu’il en complète l’instruction.
b)
Dans sa réponse du 17 avril 2025, l’office AI a indiqué qu’en l’état
du dossier, il n’avait aucun motif de revenir sur le résultat de l’instruction médicale,
renvoyant sur ce point plus particulièrement à l’avis médical établi par le
SMR le 9 janvier 2025. Il a conclu au rejet du recours.
c)
Par réplique du 5 mai 2025, l’assurée a relevé que la réponse de l’office
AI ne répondait pas aux arguments soulevés dans son mémoire de recours, si bien qu’elle
ne pouvait qu’en réitérer les conclusions. Elle a joint à son pli la liste des opérations
effectuées dans le cadre de la présente procédure.
d)
Par décision du 9 mai 2025, la Juge instructrice a accordé à T.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 27 mars 2025. Elle était exonérée du paiement
d’avances et de frais judiciaires, ainsi que de toute franchise mensuelle.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 24 février 2025, fait suite à
une demande de prestations déposée en avril 2022. La naissance du droit éventuel à
une rente ne peut intervenir que six mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29 al.
1 LAI), soit le 1
er
octobre 2022, si bien qu’il convient d’appliquer le droit en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Conformément à l’art. 28
a
al. 1, première phrase, LAI, l’évaluation du taux d’invalidité des assurés
exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA.
L’art. 28
b
LAI dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière
(al. 1), un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 % donnant droit à une quotité
de rente correspondant au taux d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur
ou égal à 70 % donnant droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux
d’invalidité compris entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47,5 % (al.
4 ; chaque point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de
2,5 %).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
6.
a)
aa)
En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’examens sur les plans rhumatologique
et psychiatrique auprès du Centre d'expertises H.________ Sàrl, dont les conclusions ont été
reprises par le SMR et suivies par l’office AI pour rendre la décision litigieuse. Aux termes
de celle-ci, la recourante disposait, malgré les atteintes à la santé qu’elle présentait,
d’une capacité de travail, de 80 % dans une activité adaptée, soit évitant
le port de charges de plus de 5 à 10 kg et la surcharge du rachis et autorisant l’alternance
des positions assise et debout.
bb)
La recourante conteste les conclusions de l’expertise du Centre d'expertises H.________ Sàrl
et soutient que l’instruction menée par l’office AI n’est pas complète. Elle
considère que l’intimé a omis d’examiner si les diagnostics de douleur musculosquelettique
primaire chronique et de douleur viscérale primitive chronique posés dans le rapport du 21
novembre 2024 de la Dre Z.________ de l’Hôpital S.________ à la suite de l’expertise
du Centre d'expertises H.________ Sàrl et antérieurement à la décision attaquée,
ont une incidence sur sa capacité de travail.
b)
Tel que complété le 16 janvier 2024, le rapport d’expertise du 6 novembre 2023 remplit
toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document.
Tant sur les plans rhumatologique que psychiatrique, l’expertise est fondée sur des examens
cliniques complets. Reposant sur une anamnèse circonstanciée (personnelle, familiale, socioprofessionnelle),
elle a été établie en peine connaissance du dossier médical et assécurologique
mis à disposition. Les experts se sont en particulier exprimés sur les rapports des autres
médecins ayant examiné la recourante, exposant le cas échéant pour quelles raisons
ils s’écartaient de leur point de vue. En outre, les plaintes de la recourante ont été
prises en considération. Par ailleurs, les experts ont discuté les options thérapeutiques
envisageables, évalué la cohérence et l’authenticité de même qu’ils
ont examiné la personnalité, les ressources et les difficultés de la recourante, y compris
dans le cadre de l’accomplissement des tâches ménagères. L’appréciation
de la situation médicale est claire et débouche sur des conclusions soigneusement motivées.
aa)
Sur le plan rhumatologique, l’examen clinique pratiqué par le Dr W.________ s’est avéré
normal, hormis la présence d’un syndrome de dysbalance musculaire associé à un déconditionnement
global. Ce médecin a ainsi constaté que l’assurée était restée assise
40 minutes dans une position confortable, sans demander à se lever ou à changer de position ;
elle s’est par ailleurs déplacée de manière fluide de la salle d’attente au
cabinet d’examens, de même qu’elle était autonome dans les gestes du déshabillage
et de l’habillage. Au status rhumatologique, la marche était fluide et aisée ; la
mobilité spontanée s’effectuait sans boiterie ni steppage, alors que les bras n’étaient
tenus tendus à l’horizontale que quelques secondes. S’agissant de la colonne cervico-dorsale,
l’expert a constaté que son aspect était normal, sans attitude antalgique ou déformante ;
la distance menton-sternum est passée de 0 à 32 cm ; les latéroflexions étaient
à 45° et les rotations à 85° ; la palpation était indolore. S’agissant
de la colonne lombaire, le Dr W.________ a noté un abdomen pléthorique avec une perte de la
musculature abdominale pelvienne ; la distance mains-sol était nulle ; la mesure au test
de Schober était de 10 à 15 cm ; les latéroflexions étaient à 40°
et les rotations à 70° ; l’épreuve talons-pointe des pieds s’est faite
sans difficultés ; le flapping-test était négatif ; la manœuvre de Lasègue
était supérieure à 90° des deux côtés ; les réflexes étaient
faibles, mais symétriques et bilatéraux ; la palpation était insensible. Quant à
l’examen neurologique, il s’est révélé normal ; il n’y avait pas
de syndrome pyramidal ou extrapyramidal ; il n’y avait pas non plus de signe de Babinski ni
de déficit distal ou proximal ; les réflexes étaient présents et symétriques
aux quatre membres ; les paires crâniennes étaient normales et il n’y avait pas
de nystagmus ou d’ataxie. Les tests pratiqués ont mis en évidence l’existence d’une
fibromyalgie, si bien que le Dr W.________ a retenu ce diagnostic ainsi que celui de discopathie cervico-arthrosique
stabilisée et celui – non incapacitant – de pieds plats.
bb)
Du point de vue psychiatrique, le Dr A.________ a exclu tout diagnostic incapacitant, tandis qu’il
a retenu – sans effet sur la capacité de travail – des troubles anxieux et dépressifs
mixtes, une agoraphobie avec des troubles paniques en rémission ainsi que des troubles somatoformes
indifférenciés. L’examen clinique n’a pas mis en évidence de ralentissement
psychomoteur en-dehors du début de l’entretien, ni de tristesse durable ; il n’y
avait pas de trouble de la concentration, de l’attention, ni de trouble significatif de la mémoire
en-dehors de la difficulté de se rappeler certaines dates précises. En revanche, l’expert
a retrouvé des symptômes anxieux et dépressifs évoluant depuis de nombreuses années,
lesquels n’ont toutefois conduit à aucune hospitalisation en psychiatrie, ni à aucune
consultation en urgence en milieu psychiatrique, mais uniquement à des consultations en hôpital
général motivées par des craintes en lien avec des palpitations cardiaques. Le Dr A.________
estimait que les plaintes somatiques rapportées faisaient partie intégrante du tableau de troubles
anxieux et dépressifs. Au demeurant, ces troubles n’avaient pas une intensité suffisante
pour entraîner une incapacité à faire face aux tâches élémentaires de la
vie quotidienne, à se déplacer ou à s’occuper des enfants.
En 2020, l’assurée a présenté des attaques de panique ayant fait l’objet d’investigations,
en particulier cardiologiques, pour les palpitations anxiogènes évoquées par la recourante.
Celle-ci a également présenté des symptômes agoraphobiques, craignant de rester seule
et que quelque chose de fâcheux ne lui arrive sans que personne ne soit à ses côtés ;
c’est pourquoi, elle avait pris l’habitude d’appeler de nombreuses personnes pour être
rassurée. Ces symptômes se sont cependant amendés et il n’y avait pas, au jour de
l’examen, d’éléments agoraphobiques majeurs, l’assurée étant capable
de faire ses courses dans des grandes surfaces et de prendre les transports publics.
S’agissant du diagnostic d’état de stress post-traumatique, l’examen clinique
n’a pas mis en évidence de plaintes concernant des cauchemars ou des flash-backs. Selon la
recourante, ces angoisses survenaient toutes seules, alors qu’auparavant, elles apparaissaient
au moment où elle pensait à l’avenir de ses enfants ; il n’y avait toutefois
pas de souvenir intrusif en lien avec des maltraitances passées, susceptibles de déclencher
ces attaques de panique ; aucun comportement d’évitement n’était retrouvé,
que cela soit dans les plaintes, la description des journées ou le cours des activités habituelles.
Quant aux troubles somatoformes, ils concernaient les troubles digestifs et les douleurs à la poitrine ;
ce trouble n’était toutefois pas incapacitant, du fait qu’il ne revêtait pas le
caractère insistant et dramatique d’une somatisation, que les plaintes étaient relativement
peu nombreuses et qu’il n’y avait pas d’altération des relations interpersonnelles,
en particulier familiales.
cc)
D’un point de vue consensuel, les Drs W.________ et A.________ ont retenu, sur le plan psychiatrique,
que la capacité de travail était entière en toute activité en l’absence de
limitations fonctionnelles de ce registre ; du point de vue rhumatologique, afin de tenir compte d’une
diminution de rendement de 20 %, la capacité de travail était de 80 % dans l’activité
habituelle, ainsi que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes :
« éviter de porter des charges de plus de 5/10 kilos », « alterner les positions
assis ou debout » et « éviter de surcharger le rachis ». Les experts ont maintenu
leur appréciation dans leur rapport complémentaire du 16 janvier 2024.
c)
Aucune pièce médicale ne justifie de s’écarter des conclusions de l’expertise
bidisciplinaire du Centre d'expertises H.________ Sàrl. Dans ce contexte, le rapport – succinct
– établi par la Dre Z.________ le 21 novembre 2024 ne permet pas de retenir la thèse
d’une incapacité totale de travailler en toute activité. Outre que cette médecin
ne discute à aucun moment du contenu de l’expertise du Centre d'expertises H.________ Sàrl,
elle ne fait pas état d’éléments qui n'auraient pas été pris en compte
par les experts ou qui justifieraient de plus amples restrictions dans l’exercice d’une activité
adaptée. La consultation auprès de la Dre Z.________ avait une visée antalgique avec des
propositions thérapeutiques.
aa)
En l’occurrence, il ressort du dossier médical que l'importance de la symptomatologie douloureuse
résulte pour l'essentiel des seules plaintes subjectives exprimées par la recourante. Or, compte
tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs (en
l'absence d'observation médicale concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples
plaintes subjectives d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière
ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation
de douleurs doit en effet être confirmée par des observations médicales concluantes, à
défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de
manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid.
2.2.2 ; TF 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 4.4).
bb)
S’agissant des douleurs abdominales, la Dre Z.________ fait état de douleurs abdominales depuis
environ 2020 avec des brûlures à l’estomac et une constipation chronique, constat posé
par la Dre M.________, qui a mentionné que sa patiente souffrait depuis longtemps de manière
durable et fluctuante de douleurs chroniques généralisées, de constipation et de douleurs
abdominales (rapport du 18 septembre 2023). Cette praticienne a évoqué des symptômes neurovégétatifs
sans maladie organique dans un contexte d’anxiété grandissante (rapport du 29 juin 2022).
Enfin, dans leur complément du 16 janvier 2024 (p. 2), les experts ont expliqué que le diagnostic
de trouble somatoforme indifférencié se rapportait à la sphère digestive, dès
lors que le lien direct entre les plaintes digestives avec les attaques de panique n’était
pas aussi clair. Ce trouble n’avait pas de caractère incapacitant (cf. rapport d’expertise
du 6 novembre 2023, p. 44).
cc)
S’agissant de la douleur musculosquelettique, la Dre Z.________ a rapporté les plaintes de
l’assurée, à savoir des douleurs thoraco-lombaires et des épaules (notamment des
trapèzes), ainsi que des douleurs diffuses touchant en particulier la ceinture scapulaire et les
membres inférieurs. Il convient de rappeler que l’expert rhumatologue a fait état d’un
status rassurant, mais a évoqué un syndrome de dysbalance musculaire avec un déconditionnement
global. Il a confirmé le diagnostic de fibromyalgie et l’évaluation de la capacité
de travail de 80 % par le Dr R.________, soit une baisse de rendement de 20 % en raison de la fatigue
et des douleurs.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la recourante dispose d’une capacité
de travail de 80 % (100 % avec une baisse de rendement de 20 %) dans son activité habituelle ainsi
que dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles rhumatologiques. En définitive,
le taux d’invalidité pour la part active s’élève à 16 % (80 % x 20 %),
alors qu’il n’y a pas d’empêchement dans la part ménagère, ce qui n’est
pas contesté. Le taux d’invalidité de 16 % s’avère toutefois insuffisant pour
ouvrir droit à des prestations légales.
7.
Par conséquent, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
8.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 février 2025 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de T.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis
à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour T.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :