vd_findinfo · ML / 2015 / 117 · 2015-06-24 · fr

ACTE DE RECOURS, CONDITION DE RECEVABILITÉ, OBSERVATION DU DÉLAI | 321 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.06.2015 ML / 2015 / 117

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.005614-150905
166
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
24 juin 2015
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Carlsson et Byrde, juges
Greffier
:
M.              Pfeiffer
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 16 mars 2015, à la suite de l’audience du 12 mars 2015, par la
Juge de paix du district de Morges, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence
de 63'987 fr. 45, avec intérêts à 5% l’an dès le 16 mai 2014, de l’opposition
formée par
W.________
,
à Saint-Prex, à la poursuite n° 7’046'189 de l’Office des poursuites du district
de Morges exercée contre lui à l’instance de
X.________
Sàrl
, à Bussigny-près-Lausanne,
vu la demande de motivation déposée par le poursuivi le 24 mars 2015,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 15 mai 2015 et notifié
au poursuivi le 19 mai 2015,
vu le recours daté du 26 mai 2015 et posté le 30 mai 2015,
vu l’effet suspensif accordé au recours par décision présidentielle du 5 juin 2015,
vu l’avis de la présidente de la cour de céans du 5 juin 2015, adressé sous pli
recommandé et notifié au recourant le 8 juin 2015, l’informant que son acte paraissait
tardif et lui impartissant un délai de dix jours dès réception de cet avis pour fournir
toutes explications utiles sur les raisons pour lesquelles il n’aurait pas respecté le délai
légal de recours, sous peine d’irrecevabilité,
vu l’absence de réponse du recourant ;
attendu que, selon l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), le recours est introduit auprès de l’instance de recours dans les dix jours pour
les décisions prises en procédure sommaire, laquelle s’applique dans les décisions
rendues en matière de mainlevée d’opposition (art. 251 let. a CPC),
que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit
à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique
ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC),
qu’en l’espèce, le délai dont disposait W.________ pour recourir contre le prononcé
notifié le 19 mai 2015 est arrivé à échéance le 29 mai 2015,
que son recours, certes daté du 26 mai 2015 mais remis à la poste le 30 mai 2015, a ainsi été
déposé tardivement,
que l’absence d’explications du recourant sur cette tardiveté ne permet pas de considérer
qu’elle ne lui est pas imputable ou résulte d’un empêchement excusable (CPF, du
23 décembre 2014/432),
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. W.________,
‑
X.________ Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 63'987 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :