vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 400 · 2011-02-07 · fr

MESURE DE PROTECTION, PROTECTION DE L'ENFANT, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 307 al. 3 CC, 403 CPC, 405 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 07.02.2011 Arrêt / 2011 / 400

TRIBUNAL
CANTONAL
31
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 7 février 2011
____________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Krieger
Greffier
:
Mme              Robyr
*****
Art.
307 al. 3 CC; 403, 405 et 490 CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.T.________
,
à Cudrefin, contre la décision rendue le 11 octobre 2010 par la Justice de paix du district
de la Broye-Vully dans la cause concernant les enfants
B.T.________
et
C.T.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.T.________ et C.T.________, nés respectivement les 22 novembre 1998 et 15 juin 2007, sont les
enfants de A.T.________ et de D.T.________.
Le 8 février 2010, la Gendarmerie a transmis à la Justice de paix du district de la Broye-Vully
un rapport sur son intervention au domicile des époux A.T.________ et D.T.________. Les intéressés
avaient eu une dispute devant leurs enfants lors de laquelle ils avaient fait preuve de violence l'un
envers l'autre. Les époux n'avaient pas souhaiter déposer plainte pénale mais avaient
exprimé leur désir de se séparer. Le rapport de police a signalé que plusieurs interventions
avaient déjà eu lieu à leur domicile, que D.T.________ paraissait perturbée, qu'elle
avait déjà effectué plusieurs séjours en milieu psychiatrique et que selon son époux,
elle était suivie par un psychiatre pour dépression mais ne prenait pas les médicaments
qui lui avaient été prescrits.
Le 1
er
mars 2010, le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a informé la justice de
paix que la situation lui avait déjà été signalée en fin d'année 2009 par
l'école d'une part et par le Centre de psychiatrie du Nord vaudois d'autre part. Très inquiets
à l'idée que le SPJ pourrait placer leurs enfants en raison de la violence conjugale récurrente
au domicile, les époux [...] avaient décidé d'un commun accord de se séparer et avaient
pris rendez-vous avec un avocat pour élaborer une convention de séparation. Ils envisageaient
de confier la garde des enfants au père. Etant donné l'intensité du conflit conjugal et
l'état de mal-être des enfants, le SPJ a toutefois fait valoir qu'un mandat d'évaluation
était nécessaire pour lui permettre d'apprécier l'évolution de la situation, notamment
quant à la mise en place et la pérennité des mesures socio-éducatives en faveur des
enfants, ainsi que les modalités de l'exercice du droit de visite.
Le 5 mars 2010, la juge de paix a mandaté le SPJ afin d'évaluer la situation et les conditions
de vie des enfants B.T.________ et C.T.________. Elle en a informé les parents par courriers du
même jour.
D.T.________ est décédée le 3 juin 2010 dans des circonstances apparemment peu claires.
Le 26 juillet 2010, [...], assistante sociale auprès du SPJ, a déposé un rapport d'évaluation
concernant les enfants B.T.________ et C.T.________. Elle a notamment exposé que les parents n'avaient
pas d'activité professionnelle et subvenaient à leurs besoins grâce aux indemnités
de l'assurance perte de gain de l'épouse, assurées jusqu'au 30 juin 2010. Le père s'occupait
entièrement des enfants en raison des problèmes psychiques de son épouse. Suite à
un rapport de l'école mentionnant d'importantes difficultés d'apprentissage et une santé
psychique très fragile de B.T.________, le SPJ était déjà intervenu en décembre
2009. Il avait constaté que les enfants étaient témoins et pris en otage dans un violent
conflit conjugal, leurs parents n'arrivant plus à communiquer entre eux. Depuis cette date, les
parents avaient décider de procéder à une séparation à l'amiable. Le 20 avril
2010, ils avaient signé une convention de séparation, finalisée avec l'aide d'un avocat.
Les deux enfants sont restés avec leur père, détenteur de leur garde, dans l'attente que
leur mère trouve un nouveau logement. Celle-ci avait exercé sans difficulté son droit
de visite jusqu'à son décès le 3 juin 2010. [...] a précisé que B.T.________
était dans une classe de développement en raison d'un important retard. Il n'avait aucun problème
de comportement mais avait dû être mis au bénéfice d'un soutien de la psychologue
scolaire en raison d'états d'angoisse. La souffrance émotionnelle de l'enfant avait été
aggravée depuis le décès de sa mère, manifestée par des crises de panique, états
d'angoisses, larmes au bord des yeux dès que le conflit parental était abordé et tics
nerveux. Cette souffrance nécessitait un bilan pédopsychiatrique, lequel avait commencé
le 30 juin précédent. C.T.________ était une petite fille très vive, sociable, en
bonne santé et très proche de son père. Soucieux du bon développement de l'enfant
étant donné le contexte et le climat familial, le SPJ avait demandé au père d'intégrer
l'enfant dans une garderie à temps partiel, ce qu'il avait fait. [...] a également relaté
les propos du père, qui se disait très fatigué par la charge émotionnelle des conflits
et problèmes de santé vécus avec son épouse et par la pression liée à sa
situation de père seul, confronté à devoir vivre une réinsertion professionnelle.
En conclusion, le SPJ a relevé que si les deux parents avaient rapidement collaboré à
la mise en œuvre de mesures socio-éducatives et de protection en faveur des enfants, les conflits
du couple, les soucis financiers et la disparition dramatique de la mère avaient été et
restaient la priorité des préoccupations de l'autorité parentale. Le SPJ a dès lors
préconisé l'instauration d'une mesure au sens de l'art. 307 al. 3 CC afin d'assurer que A.T.________
puisse s'engager à long terme à ce que B.T.________ bénéficie des soins médicaux
et d'un encadrement éducatif et scolaire spécialisé dont il avait urgemment besoin.
Dans son préavis du 10 août 2010, le Ministère public a déclaré adhérer
aux conclusions du rapport du SPJ.
Le 11 octobre 2010, la Justice de paix du district de la Broye-Vully a entendu A.T.________, assisté
de son conseil. Celui-ci a expliqué que B.T.________ allait mieux, ce qui avait été constaté
par la psychologue, et que C.T.________ avait commencé la garderie deux après-midi par semaine.
Le décès de son épouse avait été difficile. Il avait touché l'aide sociale
jusqu'au 1
er
septembre 2010. Désormais, il bénéficiait d'une rente de veuf et d'orphelins et de prestations
de la prévoyance professionnelle. Il ne travaillait pas et s'occupait de ses enfants. Il estimait
pouvoir continuer sans l'aide du SPJ, se sentant assez fort émotionnellement.
Par décision du même jour, envoyée pour notification aux parties le 29 novembre suivant,
la justice de paix a institué une mesure de surveillance à forme de l'art. 307 al. 3 CC en
faveur des enfants B.T.________ et C.T.________ (I) et nommé le SPJ en qualité de surveillant
des précités avec pour mission de suivre l'évolution de B.T.________ et C.T.________,
en ayant un droit de regard et d'information, tout en soutenant le père dans sa tâche éducative
(II), la décision étant pour le surplus rendue sans frais (III).
B.
Par acte du 9 décembre 2010, A.T.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec
suite de frais et dépens, à la réforme en ce sens qu'il est renoncé à instituer
une mesure de surveillance à forme de l'art. 307 al. 3 CC en faveur de ses enfants.
Le recourant a renoncé à déposer un mémoire.
Par déterminations du 24 janvier 2011, le SPJ a conclu au rejet du recours. Le SPJ a notamment rappelé
qu'en novembre 2009, la directrice de l'école de B.T.________ avait signalé les difficultés
rencontrées par l'enfant et ses parents et, plus particulièrement, le fait que les moyens mis
en œuvre en faveur de B.T.________ (suivi en orthophonie, bilan au Centre neuchâtelois de psychiatrie
pour enfants et adolescents, suivi avec une psychologue et une pédopsychiatre) avaient été
interrompus quand bien même ses difficultés perduraient. Le SPJ a précisé que B.T.________
rencontrait d'importants retards sur le plan scolaire et qu'il était également fragilisé
sur le plan social: ses capacités d'intégration étaient limitées, il ne parvenait
pas à créer des relations et rencontrait des difficultés à s'adapter aux situations
nouvelles. Le SPJ a fait valoir que si le décès de la mère avait changé le contexte
familial, les conflits conjugaux et leurs répercussions sur les enfants n'existant plus, la souffrance
émotionnelle de B.T.________ s'était en revanche aggravée. Le père envisageait en
outre de déménager en Valais, ce qui constituerait une nouvelle rupture dans la vie des enfants
et une incertitude concernant la poursuite des moyens mis en ouvre pour la prise en charge de B.T.________.
Si A.T.________ suivait les conseils prodigués, il avait en revanche des difficultés à
accomplir de sa propre initiative les démarches nécessaires à garantir une prise en charge
adéquate de son fils. Le SPJ a donc estimé indispensable de maintenir une mesure de protection,
afin qu'il puisse s'assurer que le père s'engage à long terme et que B.T.________ bénéficie
des soins médicaux et de l'encadrement éducatif et scolaire spécialisé dont il a
besoin.
En droit :
1.
La décision entreprise, par laquelle la justice de paix a institué une mesure de surveillance
à forme de l'art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), constitue
un jugement au sens de l'art. 403 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11), qui reste applicable conformément à l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
a)
Conformément à l'art. 405 CPC-VD, un recours peut être adressé au Tribunal cantonal,
soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), contre une telle décision de l'autorité tutélaire dans
les dix jours dès sa communication. Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont
émane la décision ou au Tribunal cantonal et s'instruit selon les formes du recours non contentieux
prévues aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC, loi d'introduction dans le canton de Vaud du
Code
civil suisse du 30
novembre 1910, RSV 211.01; art. 405 et 492 CPC-VD).
Le recours est ouvert à la partie dénonçante, aux dénoncés, au Ministère
public ainsi qu'à tout intéressé, soit notamment à chacun des parents (art. 405
CPC-VD; CTUT 13 janvier 2010/8)
.
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (
JT 2003 III 35; JT 2001 III 121
).
b)
En l'espèce, l
e recours, interjeté par
le père des mineurs concernés, a été déposé en temps utile. Il est pour
le surplus recevable à la forme, de même que les déterminations du SPJ, déposées
dans le délai imparti à cet effet (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par
le recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine
en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner
la réforme de la décision, son annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nos 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures de
protection le concernant (art. 315 al. 1 CC, 399 al. 1 CPC-VD). La Justice de paix du district de la
Broye-Vully, en sa qualité d'autorité du domicile des enfants mineurs (art. 25 CC), était
ainsi compétente pour prendre la décision litigieuse (art. 110 LOJV; 3 LVCC).
c)
A teneur de l'art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou lorsqu'elle intervient d'office,
le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant, les dénoncés,
ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2) et dresse
procès-verbal de ces auditions (al. 3). L'enquête est ensuite communiquée au Ministère
public, qui donne son préavis sur la décision à prendre (art. 402 CPC-VD), puis à
la justice de paix. Celle-ci, après avoir entendu ou dûment cité les dénoncés,
prononce, s'il y a lieu, l'une des mesures instituées par les art. 307, 308 et 310 CC (art. 403
al. 1 CPC-VD). Conformément à l'art. 403 al. 2 CPC-VD, la décision de la justice de paix
doit être motivée.
Ainsi, la mesure de l'art. 307 CC ne peut être ordonnée qu'après une enquête complète,
instruite conformément aux art. 399 ss CPC-VD, avec obligation d'entendre les parents, l'enfant
dans les limites de l'art. 371a CPC-VD et les témoins éventuels sur les faits ayant motivé
l'intervention de l'autorité. L'inobservation de ces règles essentielles justifie l'annulation
du jugement rendu (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 400 CPC, pp. 617 et 618).
En l’espèce,
la juge de paix a confié un mandat d'enquête au SPJ le 5 mars 2010 et en a informé
les parents le même jour. Le SPJ a déposé son rapport d'évaluation le 26 juillet
2010. La juge de paix a soumis le dossier au Ministère public, qui a rendu son préavis le 10
août suivant. Le père a été entendu par la justice de paix le 11 octobre 2010. L'enfant
C.T.________, née le 15 juin 2007, n’était pas en mesure d’être entendue vu
son très jeune âge (art. 371a CPC). B.T.________, âgé de 12 ans, a été
entendu par l'assistante sociale du SPJ, organisme approprié au sens de l'art. 12 al. 2 de la Convention
du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), ce qui satisfait aux exigences jurisprudentielles
(ATF 133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244).
La décision est ainsi
formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3.
Le recourant soutient qu'il a su montrer qu'il
était à même de s'occuper des enfants et qu'il était capable d'accepter les propositions
qui lui étaient faites. Il fait valoir que d'autres mesures moins graves, telles que des indications
voire des instructions, suffiraient pour atteindre le but recherché.
a)
A teneur de l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité tutélaire prend les mesures nécessaires pour
protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y
remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire (al. 1). Elle peut, en particulier,
rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives
au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou
un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (al. 3).
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection, que
le développement de l'enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement
craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes: elles peuvent tenir à l'inexpérience,
la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Les effets de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1138, p. 658). Pour éviter l'intervention des autorités, les parents doivent
remédier à la situation, par exemple en acceptant l'assistance des institutions d'aide à
la jeunesse (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à
plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant,
sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide
à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité;
Message, FF 1974 II 84; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185, et les références citées).
Si les circonstances changent, les mesures de protection de l'enfant doivent être adaptées
à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). Les mesures insuffisantes doivent être complétées
ou renforcées. Celles qui ne paraissent plus nécessaires doivent être adoucies ou supprimées.
L'autorité procède au changement d'office ou à la requête d'un intéressé
(Hegnauer, op. cit., n. 27.50, p. 199).
Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l'office
désigné n'a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l'enfant conformément aux instructions
de l'autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose
de prendre des mesures plus importantes; elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements
auprès des intéressés et de tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement
de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance prévue à l'art. 307 CC
est une mesure d'un degré inférieur à celle de l'art. 308 CC: la curatelle éducative
va plus loin que la simple surveillance de l'éducation, en ce sens que le curateur ne se borne pas
à exercer un droit de regard et d'information mais peut également donner aux parents des recommandations
et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant (TF 5C.109/2002 du
11 juin 2002; Hegnauer, Le droit de la filiation, op. cit., nn 27.19 et 27.19a, pp. 188-189). La mesure
de surveillance s'exerce sur l'enfant et non sur le détenteur de l'autorité parentale (CTUT
13 janvier 2010/8 précité).
b)
En l'espèce, les circonstances ont évolué
depuis l'ouverture d'enquête. En effet, il s'agissait initialement de protéger les enfants
d'un conflit conjugal exacerbé et violent, dont ils étaient témoins. Il s'agit désormais
de pallier l'absence de la mère et de soutenir le père face à la situation nouvelle qu'il
doit assumer compte tenu en particulier des difficultés que rencontre son fils aîné.
Il ressort du dossier que B.T.________ a dû intégrer une classe de développement en raison
d'un important retard et qu'il souffre en outre d'états d'angoisses. En novembre 2009, l'école
a signalé au SPJ les difficultés rencontrées par l'enfant et ses parents et le fait que
les moyens mis en œuvre en sa faveur, soit suivi en orthophonie, bilan et suivi psychologique, avaient
été interrompus alors que les difficultés persistaient. Depuis le décès de la
mère, la souffrance émotionnelle de B.T.________ a encore été aggravée et les
manifestations de cette souffrance – crises de paniques, angoisses, larmes, tics – exacerbées.
Le SPJ a précisé que l'enfant était également fragilisé sur le plan social:
ses capacités d'intégration étaient limitées, il ne parvenait pas à créer
des relations et rencontrait des difficultés à s'adapter aux situations nouvelles.
Quant au recourant, lors de l'établissement du rapport d'évaluation par le SPJ, il s'avouait
lui-même fatigué par la charge émotionnelle des conflits et problèmes vécus
avec son épouse et par la pression nouvelle liée à sa situation de père devant assumer
seul ses enfants. Le SPJ a constaté que le père collaborait bien à la mise en œuvre
des mesures socio-éducatives nécessaires et suivait les conseils prodigués. En revanche,
il avait des difficultés à accomplir de sa propre initiative les démarches nécessaires
à garantir une prise en charge adéquate de son fils.
Ainsi, même si l'on peut constater la disparition des conflits conjugaux, la situation demeure fragile.
Il convient de s'assurer que le père maintient son engagement à long terme et que B.T.________
bénéficie des soins médicaux et de l'encadrement éducatif et scolaire spécialisé
dont il a besoin. La situation du recourant et celle de son fils justifient dès lors le prononcé
d'une mesure de surveillance à forme de l'art. 307 al. 3 CC, mesure adéquate et proportionnée.
Il convient au demeurant de rappeler qu'il s'agit là de la mesure la moins incisive parmi toutes
celles que l'autorité tutélaire est susceptible de prononcer puisque l'office désigné
n'a pas de pouvoirs propres mais doit uniquement surveiller les enfants conformément aux instructions
de l'autorité tutélaire, à laquelle il fait rapport.
La décision des premiers juges est donc bien fondée.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5, qui reste applicable, cf. art 100 TFJC du 28 septembre 2010).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
Le
président :              La greffière
:
Du
7 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Gilliard (pour A.T.________),
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Broye-Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :