vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 80 · 2021-01-05 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, REJET DE LA DEMANDE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.01.2021 Arrêt / 2021 / 80

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
353/17 - 22/2021
ZD17.046842
COUR
DES ASSURANCES SOC
IALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 janvier 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Carole Wahlen, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 17 al. 1 et 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait depuis
le [...] 1981 en qualité de machiniste à plein temps auprès de l’entreprise X.________
SA à [...]. Il était de ce fait assuré à titre obligatoire pour les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA).
Selon une déclaration d’accident signée par l’employeur le 30 juillet 2009, il
a été victime d’un accident professionnel le 12 juin 2009. Alors qu’il descendait
dans une fouille, l’assuré a fait une chute. La partie du corps atteinte était l’épaule
droite. Le travail a été interrompu à compter du lendemain, puis repris à 50% dès
le 17 août 2009.
Dans un rapport du 4 septembre 2009, les Drs B.________, chef de clinique, et L.________, médecin-assistant,
au Département de l’Appareil Locomoteur (DAL) du CHUV, ont posé le diagnostic de rupture
transfixiante du tendon du sus-épineux droit associé à une rupture de la partie haute
du tendon du sous-épineux ainsi qu’une arthropathie acromio-claviculaire de l’épaule
droite. Ces spécialistes notaient une baisse de la mobilité et de la force. Une amélioration
de la mobilité était possible moyennant de la physiothérapie et la prise d’anti-inflammatoires
antalgiques mais avec la persistance d’omalgies droites par intermittence. Une intervention chirurgicale
à l’Hôpital orthopédique était programmée avec une rééducation
de trois mois après l’hospitalisation.
L’assuré a séjourné, du 29 septembre au 5 octobre 2009, à l’Hôpital
orthopédique du CHUV à Lausanne. Le 2 octobre 2009, le Dr B.________ a procédé à
une réparation arthroscopique du tendon sus-épineux (de l’épaule droite), à
une ténotomie du long chef du biceps, à une acromioplastie et résection de la clavicule
distale.
Il ressort d’un entretien téléphonique du 22 octobre 2009 avec l’assuré que
ce dernier était à nouveau en incapacité de travail à 100% dès le 25 octobre
2009.
Dans un rapport du 23 octobre 2009, le Professeur M.________, chef de service et les Drs B.________ et
C.________, médecin-assistant, ont posé le diagnostic de rupture du tendon sus-épineux
de l’épaule droite avec tendinopathie du long chef du biceps et arthropathie AC. Décrivant
des suites simples et afébriles de l’opération du 2 octobre 2009, ces spécialistes
retenaient un arrêt de travail de l’assuré à 100% du 29 septembre au 3 novembre
2009, à réévaluer.
Lors de son contrôle du 3 novembre 2009, le Dr B.________ mentionnait des suites opératoires
favorables avec une mobilisation uniquement passive (en abduction et en flexion) du membre supérieur
droit très peu douloureuse. Il était procédé à l’ablation d’un gilet
orthopédique avec une mobilisation libre de l’épaule droite.
Selon un descriptif du poste de travail établi le 9 novembre 2009 par l’employeur, dans son
poste de machiniste à 100%, l’assuré travaillait à raison de 60% du temps assis
et 40% en position debout. Les charges portées pouvaient s’élever jusqu’à
10 kilos (rarement). Les déplacements l’étaient sur les chantiers avec des montées
et descentes fréquentes de la machine selon le type de chantiers, avec une marche occasionnelle
en terrains accidentés. Le maniement des outils de travail (pelle, pioche et racloir) impliquait
l’utilisation des deux mains avec un peu de force. Les mouvements répétitifs de l’assuré
se caractérisaient par la manipulation de sa pelle mécanique sur pneus de dix-huit tonnes.
Dans son rapport intermédiaire du 12 février 2010, le Dr B.________ décrivait une évolution
favorable, avec récupération progressive de la fonction et diminution des douleurs néanmoins
présentes à l’effort. Lors de sa dernière consultation du 12 janvier 2010, ce médecin
avait observé une mobilité de l’épaule droite complète et symétrique avec
une coiffe compétente. Le traitement consistait en des séances de physiothérapie. Il était
trop tôt pour se prononcer quant à une reprise du travail.
A teneur d’un certificat établi le 2 mars 2010 par le Dr B.________, l’assuré était
en incapacité de travail jusqu’au 30 avril 2010.
Dans un rapport du 27 avril 2010, le Dr H.________, chef de clinique au Département de l’Appareil
Locomoteur (DAL) du CHUV, a fait part de la persistance de douleurs de l’épaule droite surtout
à l’effort, et dans une moindre mesure nocturne. La physiothérapie était bénéfique
à l’assuré même si la reprise de son travail manuel n’était pas encore
envisageable compte tenu des douleurs précitées à son épaule. Il était noté
au status une mobilité complète et symétrique avec coiffe compétente ainsi que des
douleurs à la mise sous tension du tendon sus-épineux, avec un test de Jobe négatif. La
situation était à réévaluer lors de la prochaine consultation prévue le 22 juin
2010.
Le 12 mai 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations pour adultes auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’Office AI) en relation avec ses troubles à son épaule droite depuis 2009.
Selon le questionnaire pour l’employeur complété le 14 juin 2010, dans son activité
de machiniste à 100%, l’assuré percevrait un revenu annuel brut de 76'128 fr. depuis
le 1
er
janvier 2010. Ses salaires annuels des années précédentes étaient respectivement
de 80'403 fr. 15 (2008) et de 52'111 fr. 90 (2009).
Lors de sa consultation du 22 juin 2010, le Dr B.________ indiquait une reprise du travail à 50%
comme machiniste de chantier mais avec une restriction au niveau des efforts du membre supérieur
droit, l’assuré ne devant pas utiliser ni pelle ni pioche. Le prochain contrôle était
prévu deux mois plus tard pour une reprise du travail à temps complet.
L’assuré a été examiné le 23 août 2010 par le Dr G.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, qui a indiqué notamment ce qui suit dans son rapport du même
jour :
“
DIAGNOSTIC
:
Status
10 mois après réparation du sus-épineux par ancres, ténotomie du long chef du biceps,
acromioplastie et résection de la clavicule distale de l’épaule D par arthroscopie.
APPRECIATION
DU CAS :
Il
s’agit donc d’un patient de 54 ans, machiniste dans la construction, dont les antécédents
sont décrits plus haut et sur lesquels nous ne revenons pas.
Subjectivement,
il se plaint d’une perte de force de son bras D ainsi que de douleurs persistantes, en particulier
la nuit ou lors d’efforts en abduction. Parfois, il décrit des irradiations au niveau de la
nuque et des fourmillements des 3
ème
et 4
ème
doigts. Il nous apprend encore que suite à son traumatisme, son médecin lui a prescrit du Cipralex®
en raison d’une perte de moral qui actuellement s’améliore suite à une reprise
d’activité à 50%.
Objectivement,
les résultats de l’intervention sont excellents sur le plan fonctionnel avec une élévation
active-passive à 150-170°, une rotation externe à 85° et une rotation interne combinée
à D8, symétriques toutes les deux. Un bémol est à signaler concernant l’abduction
qui activement reste limitée à 90° mais passivement atteint une amplitude d’environ
140°. A noter encore une excellente trophicité musculaire de la ceinture scapulaire. La mesure
des périmètres des MS montre une asymétrie à hauteur du biceps, de 1 cm par rapport
à la G.
Du
point du vue
assécurologique,
l’examen clinique suggère que l’assuré peut encore réaliser des progrès,
surtout en abduction et en force. Pour cette raison, la situation ne nous semble pas tout à fait
stabilisée.
Si
l’on exclut les travaux utilisant pelle, pioche ou balai, ainsi que le port de charge supérieure
à 5kg en abduction, la montée et la descente d’échelle et les travaux répétitifs
au-dessus de l’horizontale de l’épaule D, l’exigibilité est totale dans une
place de travail adaptée. Ainsi, l’activité de machiniste stricte pourrait être
reprise avec ce taux. Nous en avons informé l’assuré qui semble parfaitement d’accord
avec nos propos.
Compte
tenu du caractère évolutif, nous proposons de revoir la situation dans 3 mois avec bilan final,
selon l’évolution.
”
Selon un procès-verbal d’entretien du 21 septembre 2010 consécutif à une table ronde
organisée en ses locaux, l’employeur précité n’avait pas de machiniste occupé
à 100% de sorte qu’il n’était pas envisageable d’augmenter le rendement de
l’assuré d’au maximum six heures quotidiennes en un tel poste. Il était dès
lors prévu de maintenir le taux de 50% (demi-journées) jusqu’au nouveau point de situation
effectué par le médecin d’arrondissement.
Selon des certificats médicaux des 12, 26, et 30 octobre 2010, l’assuré avait dû
interrompre son travail à 50% dès le 12 octobre 2010. Il se trouvait par conséquent en
incapacité de travail à 100% depuis cette date.
Dans un rapport relatif à un examen par ultrason du coude droit du 11 novembre 2010, le Dr D.________,
radiologue à l’[...] SA, n’a pas observé d’expansivité solide ou kystique
en regard du coude. Il a noté un aspect de l’insertion du tendon commun des extenseurs sur
l’épicondyle suggérant une tendinopathie insertionnelle avec discrètes irrégularités
osseuses en regard de l’épicondyle. Un aspect similaire était décrit en regard de
l’insertion du tendon commun des fléchisseurs sur l’épitrochlée (avec une
éventuelle petite calcification juxta-osseuse). Un léger épanchement intra-articulaire
du coude était encore relevé. Ce radiologue estimait qu’une IRM était indiquée
afin de réévaluer l’ensemble des tissus mous du coude.
Dans un rapport du 19 novembre 2010 adressé au médecin-conseil de la CNA, le Dr A.___________,
chef de clinique adjoint au Département de l’Appareil Locomoteur (DAL) du CHUV, mentionnait
une évolution à un an post-opératoire stationnaire, avec récupération complète
de la fonction mais persistance de douleurs à l’effort et également nocturnes (à
la position couché du côté droit). Le traitement consistait en la poursuite des séances
de physiothérapie associées à la prise d’analgésiques et d’anti-inflammatoires.
Sans être en mesure de se positionner quant à une reprise du travail, ce spécialiste se
prononçait dans le sens de la poursuite de l’activité de machiniste de chantiers à
mi-temps en évitant le port de charges lourdes.
Dans un rapport intermédiaire du 20 novembre 2010, le Dr V.________, médecin traitant du [...]
SA, a posé les diagnostics de PSH (périarthrite scapulo-humérale), de status post-chirurgie
réparatrice du sous-scapulaire, tendinopathie du long chef, résection de l’acromion (2009),
de bursite et tendinite du coude droit (2010). Malgré une évolution avec des douleurs et des
craquements chroniques ostéo-articulaires, ce praticien mentionnait une reprise de travail de son
patient à 100% prévue le 22 novembre 2010. Un dommage permanent était en outre envisagé.
Dans un rapport du 30 novembre 2010, la Dre J.________, médecin assistante à la [...], a posé
le diagnostic de décompensation du coude D, précisant qu’il s’agissait d’un
cas maladie.
L’assuré a été examiné le 6 décembre 2010 par le Dr G.________ pour faire
le point de la situation. Le diagnostic d’épicondylite du coude droit a notamment été
posé, affection qui, selon le médecin d’arrondissement, provoquait une décompensation
toute relative de l’épaule droite.
Par communication du 8 mars 2011, l’OAI a informé l’assuré que selon ses investigations,
aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible compte tenu
de son état de santé.
Dans un rapport du 15 avril 2011 à l’intention du médecin-conseil de la CNA, le Dr A.___________
a indiqué, au terme de sa dernière consultation du 18 mars 2011, que portant une attelle au
coude et poursuivant la physiothérapie, l’assuré conservait des douleurs au niveau de
son coude et de l’épaule droite avec une légère impotence fonctionnelle.
La reprise du travail prévue le 4 avril 2011 ne s’était finalement pas concrétisée,
selon un entretien téléphonique du 9 mai 2011 avec une employée de l’entreprise.
L’assuré a été revu le 6 septembre 2011 par le médecin d’arrondissement
de la CNA. Dans son rapport d’examen du même jour, le Dr G.________ s’est exprimé
en particulier comme il suit :
“
5.
Appréciation
Il
s’agit d’un patient de 55 ans, machiniste dans la construction, dont les antécédents
sont décrits plus haut et sur lesquels nous ne revenons pas.
Subjectivement,
le patient présente des douleurs persistantes de son épaule droite avec sensation de gonflement
au niveau des doigts. Caractère insomniant, fréquent des douleurs de l’épaule. Par
rapport à décembre 2011, il prétend avoir perdu beaucoup de force. Aucune activité
professionnelle n’a été reprise depuis octobre 2010. A domicile, le patient ne pratique
aucune activité, si ce n’est regarder la télévision et passer l’aspirateur,
le cas échéant.
Objectivement,
l’examen clinique ne montre aucune atrophie musculaire de la ceinture scapulaire droite à
hauteur du sus-épineux et du deltoïde. Par contre, la mesure des périmètres au bras
et à l’avant-bras montre une atrophie relative, de l’ordre de 1 cm en défaveur
de la droite, marquée si l’on considère qu’il s’agit du côté dominant.
En
ce qui concerne la palpation, celle-ci est décrite comme douloureuse au niveau de l’apophyse
coracoïde et du tendon du biceps ainsi que de sa gouttière. Si l’on fait abstraction
des gestes d’évitement et des contorsions caricaturales démontrées par l’assuré,
la mobilité de l’épaule droite montre de relatifs bons résultats avec une abduction
et une élévation à 150° contre 180° à gauche, une rotation externe symétrique
à 80° et une rotation interne combinée à D12 contre D7 à gauche.
Finalement,
le testing de la coiffe des rotateurs montre un test de Jobe négatif mais douloureux, un palm-up,
un lift-off et un belly-press tous négatifs.
Du
point de vue médical
,
nous considérons que les résultats obtenus sont plutôt satisfaisants au niveau de l’épaule
droite. Toutefois, nous considérons également que le patient présente un certain nombre
de signes de déconditionnement particulièrement marqués au niveau de sa motivation et
de son attitude multi-plaintive. Du point de vue strictement somatique, il nous semblerait opportun d’intensifier
la physiothérapie afin de récupérer l’atrophie relative du MSD.
C’est
avec ce double objectif que nous proposons à l’assuré d’organiser un séjour
à la CRR, ce qu’il accepte.
Du
point de vue assécurologique, il y a lieu de considérer que l’épicondylite du coude
droit est à notre avis sans rapport de causalité avec l’accident nous concernant. De
plus, une reprise du travail dans un poste adapté devrait être possible pour autant qu’un
reconditionnement puisse être correctement entrepris.
”
Le 13 septembre 2011, l’assuré a remis à la CNA, un rapport du 8 septembre du Dr A.___________.
Ce spécialiste estimait l’arrêt de travail à 100% justifié, toute reprise de
travail par l’assuré dans la profession de maçon étant qualifiée de « difficile
».
L’assuré a séjourné du 28 septembre au 8 novembre 2011 à la Clinique Romande
de Réadaptation (CRR) de la CNA à Sion. Dans un rapport du 19 décembre 2011, les Drs K.________,
médecin-adjoint et spécialiste en médecine physique et réhabilitation, et E.__________,
médecin-assistant, ont posé les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs de l’épaule droite
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Chute avec réception sur l’épaule droite, le 12.06.2009
-
IRM de l’épaule droite du 25.06.2009 : rupture transfixiante du supra-épineux, rupture
partielle de la partie haute de l’infra-épineux, arthropathie acromio-claviculaire
-
Arthroscopie de l’épaule droite avec réparation du supra-épineux, ténotomie
du long chef du biceps, acromioplastie et résection de la clavicule distale, le 02.10.2009
-
Arthro-Ct de l’épaule droite du 14.09.2011 : présence de 2 déchirures, l’une
transfixiante du tendon du supra épineux
-
Epicondyalgies médiales du coude droit
-
Antécédents de cures de hernie inguinale gauche en 1995 et à droite en 2006
”
Ils ont en outre exposé que sur le plan orthopédique, l’assuré présentait un
status post-réparation de la coiffe des rotateurs sous arthroscopie avec re-rupture ainsi qu’une
épitrochléite. Vu l’importance de la lésion, une révision chirurgicale n’était
pas indiquée. Il convenait de poursuivre la physiothérapie et de pratiquer une infiltration
au niveau de la bourse sous-acromiale, geste refusé par l’intéressé. Sous l’angle
psychiatrique, il a été noté que l’assuré présentait un fonctionnement
de type anxieux, préexistant à l’accident, probablement décompensé par l’incapacité
de travail et les incertitudes concernant son avenir professionnel. La poursuite du traitement de Cipralex®
n’était pas indiquée. La rééducation n’avait pas eu l’effet escompté,
l’intéressé se disant toujours très limité au quotidien (impossibilité
de réaliser des activités au-dessus de la tête et limitation de la force de serrage de
la main droite). Une amélioration de la mobilité active de son épaule droite était
toutefois constatée. Dans ces conditions, il était proposé une poursuite ambulatoire de
la physiothérapie à visée d’amélioration de la fonction articulaire et musculaire
du membre supérieur droit. Un reclassement auprès de son employeur était à privilégier
afin de lui proposer un poste adapté ; si cela s’avérait impossible, il était suggéré
une réorientation professionnelle de l’assuré. Il était ainsi convenu d’une
reprise du travail à 50% à partir du 14 novembre 2011 dans une activité avec pour principales
limitations : « pas de port de charges au-delà de 10 kilos, pas de travail en-dessous du plan
des épaules, pas de travaux sollicitant de façon répétée le membre supérieur
droit. »
Dans un rapport du 10 avril 2012 pour examen final effectué le même jour, le Dr G.________
a posé les diagnostics de status après arthroscopie de l’épaule droite avec réparation
du supra-épineux, ténotomie du long chef du biceps, acromioplastie et résection de la
clavicule distale (le 2 octobre 2009), de re-déchirure à 2 niveaux dont l’une transfixiante
du tendon du supra-épineux démontrée par arthro-CT de l’épaule droite (du 14
septembre 2011) et d’épicondylalgies au coude droit. Il a en outre exposé ce qui suit :
“
5.
Appréciation
Il
s’agit donc d’un assuré de 56 ans, machiniste dans la construction, dont les antécédents
sont décrits plus haut et sur lesquels nous ne revenons pas.
Subjectivement,
en ce qui concerne l’épaule D, il n’a
noté aucun changement depuis le dernier examen à l’agence du 06.09.2011 ainsi que depuis
sa sortie de la CRR. Ce séjour ne lui a semble-t-il pas été profitable. Il se plaint toujours
de douleurs importantes avec gonflement subjectif au niveau du bras. La mobilité reste restreinte.
Objectivement,
l’examen clinique montre une très discrète
atrophie de la musculature de la ceinture scapulaire D au niveau du sus-épineux et du deltoïde.
La palpation est douloureuse au niveau de l’apophyse coracoïde, de la face antérieure
de l’articulation gléno-humérale, de l’articulation acromio-claviculaire ainsi
que de la gouttière du tendon du biceps se prolongeant distalement à l’insertion de ce
muscle à la racine de l’avant-bras. Le testing musculaire montre une coiffe des rotateurs
douloureuse mais qui nous semble compétente, ce malgré une collaboration partielle de la part
de l’assuré. En ce qui concerne la mobilité, la perte fonctionnelle est indéniable
avec une abduction active-passive à 100-110° et une élévation active-passive à
100-135°. En ce qui concerne les rotations, elles sont légèrement diminuées d’environ
10° pour l’externe et D12 contre D6 pour l’interne combinée.
Du
point de vue
médical,
l’absence
d’une amélioration significative malgré les thérapies appliquées démontre
que la situation doit être considérée comme stabilisée. Hormis une infiltration de
la bourse sous-acromiale, nous n’avons pas d’autre proposition thérapeutique à
formuler. En effet, nous rejoignons la position de l’orthopédiste consultant de la CRR qui
estime qu’une nouvelle intervention ne pourrait qu’aggraver la situation actuelle.
Du
point de vue
assécurologique,
il y a lieu de reconnaître des limitations
fonctionnelles du MSD que sont le port de charge supérieure à 10kg, toute activité en-dessus
de l’horizontale de l’épaule D, les mouvements répétitifs en flexion-extension
ainsi qu’en rotation de l’épaule D et l’utilisation d’échelle. En tenant
compte de ces limitations, l’exigibilité est complète dans une activité adaptée.
Si l’on se réfère à la profession de machiniste telle que décrite par l’assuré,
force est de constater que toute activité à l’aide de pelle ou de pioche doit être
proscrite. Par contre, l’utilisation de machine pilotée par manettes à la manière
de joystick nous semble parfaitement adaptée à la situation actuelle de l’assuré.
Celle-ci
étant stabilisée, elle donne droit à une IPAI faisant l’objet d’une appréciation
séparée.
”
Dans un rapport du 9 mai 2012, le Dr P.________,
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu que l’atteinte
principale à la santé consistait en des séquelles douloureuses et fonctionnelles d’un
traumatisme à l’épaule droite (M75.1). Comme pathologie associée du ressort de l’AI,
il existait une épicondylite droite. Il était retenu qu’à compter de la stabilisation
de son état de santé au 10 avril 2012 (date du début de l’aptitude à la réadaptation)
telle qu’arrêtée par le médecin d’arrondissement de la CNA, l’assuré
bénéficiait d’une capacité de travail à 100% en toute activité adaptée
(pas de port de charges au-delà de 10 kilos, pas d’activités au-dessus de l’horizontale
de l’épaule D et pas d’échelles).
Le 8 juin 2012, l’assuré a remis à la CNA une attestation médicale établie
le 4 juin 2012 par son médecin traitant, le Dr V.________. Ce praticien relève que la situation
n’a pas évolué depuis plusieurs mois (avec des douleurs, œdèmes, troubles sensitifs
au niveau de la main, démobilisation et atteinte du moral). L’assuré a été
mis au bénéfice d’un traitement antidépresseur. Le médecin traitant évoque
une aggravation de la situation impliquant des mesures de réinsertion professionnelle « nécessaires
et urgentes ».
Selon un entretien téléphonique du 27 juin 2012, la collaboratrice de l’OAI en charge
du dossier a répondu à la CNA que seule une aide au placement pouvait être accordée.
Une décision allait être rendue en ce sens par l’Office AI.
Par courrier du 28 juin 2012, la CNA a informé l’assuré que les suites de l’accident
professionnel du 12 juin 2009 étant stabilisées, elle mettrait fin à la prise en charge
des frais de traitement et au versement de l’indemnité journalière avec effet au 31 août
2012. L’intéressé était rendu attentif par ailleurs que les contrôles médicaux
encore nécessaires continueraient d’être pris en charge et qu’il était procédé
à l’examen de son droit éventuel à une rente d’invalidité LAA dès
le 1
er
septembre 2012.
Dans un document intitulé « Evolution probable des salaires pour 2009 à 2012 »
complété le 28 juin 2012, l’entreprise X.________ SA a renseigné la CNA sur les
salaires mensuels bruts (13
ème
salaire compris) suivants réalisables par l’assuré :
-
5'798 fr. (année 2009) ;
-
5'856 fr. (année 2010) ;
-
5'895 fr. (année 2011) ;
-
5'924 fr. (année 2012).
Etaient joints, les extraits de compte salaire de l’intéressé sur la période du
1
er
juin 2008 au 31 mai 2009.
Par communication du 4 juillet 2012, l’OAI a octroyé l’aide au placement comme annoncé
précédemment, communication confirmée par décision du 7 août 2012.
Les 6 et 7 août 2012, l’assuré a consulté en urgence l’[...] en raison d’une
vision floue de l’œil droit. Le diagnostic de névrite optique ischémique antérieure
non artéritique, qui a entraîné une perte du champ visuel dans la zone inférieure
de l’œil droit, a été posé.
L’entreprise X.________ SA a résilié le contrat de travail de l’assuré pour
la fin août 2012.
Sur la base des décomptes de salaires sur la période du 1
er
juin 2008 au 31 mai 2009 transmis et des précisions communiquées le 30 août 2012 par l’ex-employeur,
le gain annuel assuré de l’assuré, sur la période du 12 juin 2008 au 11 juin 2009,
a été arrêté à 81'079 fr. par la CNA le 14 septembre 2012.
Par décision du 18 septembre 2012, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2012 fondée sur un degré d’invalidité de 27%, ainsi qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) d’un montant de 18'900 fr. (taux de 15%,
sur la base d’un revenu maximum assuré de 126'000 fr. en 2012). Elle a en outre considéré
ce qui suit :
“
[…]
Il ressort de nos investigations, notamment sur le plan médical, que M. W.________ est à même,
en ce qui concerne les séquelles de l’accident, d’exercer une activité dans différents
secteurs de l’industrie, à la condition qu’il ne doive pas porter des charges supérieures
à 10 kg et mettre à contribution l’épaule droite au-dessus de l’horizontale.
Une telle activité est exigible durant toute la journée et lui permettrait de réaliser
un salaire annuel de CHF 56'226. Comparé au gain de CHF 77'012 réalisable sans l’accident,
il en résulte une perte de 27%. Nous allouons dès lors une rente d’invalidité conforme
à ce taux. […]
”
L’assuré a formé opposition le
19 octobre 2012 contre la décision précitée. Il a produit un courrier du 12 octobre 2012
envoyé à son conseil dans lequel le Dr V.________ indiquait avoir adressé son patient
pour un bilan psychologique. L’assuré avançait la nécessité de réévaluer
son droit à la rente d’invalidité et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
en fonction des investigations complémentaires devant être mises en œuvre, en particulier
sur le plan psychiatrique. Il demandait la poursuite du versement des indemnités journalières
dans l’intervalle.
Dans un rapport du 4 décembre 2012, le Dr T.________, ophtalmologue FMH, a indiqué que l’atteinte
du champ visuel pouvait perturber les activités où une précision visuelle est attendue.
Dans un rapport indexé le 12 septembre 2013, le Dr T.________ a indiqué que l’assuré
subissait une perte de fonction stéréoscopique pour la précision dans le travail comme
conducteur de machine et une perte de fonction visuelle dans les activités avec précision.
Le 23 septembre 2013, l’assuré a remis la copie des pièces suivantes à l’OAI :
- un
rapport du 26 décembre 2012 du Dr N._________, chef de clinique adjoint au Département de l’Appareil
Locomoteur (DAL) du CHUV, consulté en raison de douleurs chroniques du membre supérieur droit
sur status post-réparation de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite en 2009. Ce
spécialiste décrivait un patient aux plaintes fonctionnelles multiples intéressant quasiment
l’ensemble de l’hémicorps droit, avec la présence de cervicobrachialgies droites
et quelques déficits neurologiques. Selon ce praticien, un bilan neurologique complémentaire
semblait indiqué avant de pouvoir conclure à une pathologie vraiment intrinsèque de l’épaule ;
-
un rapport du 3 décembre 2012 de la Dre Z.________, médecin associée, et Q.________, psychologue
assistante au Service de psychiatrie générale du CHUV, consultées les 6 et 26 novembre
2012, et dont il ressort en particulier ce qui suit :
“
Diagnostic
(DSM-IV)
Trouble
dépressif majeur, épisode actuel d’intensité moyenne.
Discussion
:
Nous
avons retenu le diagnostic de trouble dépressif majeur au vu des éléments suivants :
une humeur dépressive présente toute la journée, une diminution marquée de l’intérêt
et du plaisir, des insomnies, une fatigue persistante, une tendance à se renfermer et un sentiment
de perte d’espoir accompagné parfois d’idées suicidaires scénarisées.
Le nombre et l’intensité des symptômes correspondent à un épisode actuel moyen.
M.
W.________ étant demandeur d’un suivi de soutien, nous l’avons adressé au Centre
de psychothérapie [...] où il aura la possibilité d’être suivi par un thérapeute
parlant espagnol pour une suite de prise en charge.
Finalement,
en ce qui concerne la capacité de travail, nous ne sommes pas à même de nous prononcer
sur la capacité globale qui tiendrait également compte des aspects somatiques mais uniquement
sur les aspects psychiatriques. La capacité de travail actuelle est difficile à évaluer
car M. W.________ n’a plus travaillé depuis son accident, on peut toutefois relever que dans
son ancien emploi en tant que machiniste et manœuvre, des symptômes tels que des troubles du
sommeil, une perte de dynamisme, une fatigue, des oublis et une difficulté à prendre des décisions
seraient de nature à faire baisser sa capacité de travail au moins de 50 % et soulèveraient
la question des risques et de la dangerosité pour lui-même et pour les autres ouvriers s’il
devait travailler sur des chantiers. Il s’agirait donc d’envisager une activité plus
adaptée qui tiendrait compte de ses limitations.
”
B.
Selon une déclaration d’accident complétée
par la Caisse de chômage [...] le 31 octobre 2013, l’assuré a été victime d’un
accident le 27 octobre 2013. Il a glissé dans les escaliers de son immeuble et s’est blessé
aux genoux en cassant également ses lunettes de vue. La partie du corps atteinte était les
deux genoux. L’assuré était en incapacité de travail à 100% dès le jour
de l’accident.
Dans un certificat du 28 novembre 2013, le Dr N.________, médecin-assistant à la [...] à
[...], ayant prodigué les premiers soins, a constaté un empâtement pré-rotulien gauche
et posé les diagnostics de méniscopathie interne gauche, de contusion du genou droit et du
genou gauche avec une bursite post-traumatique à gauche. Le traitement devait être réévalué
auprès des orthopédistes du CHUV.
Selon un procès-verbal d’entretien téléphonique du 20 décembre 2013, l’assuré
a indiqué suivre de la physiothérapie avec la prise d’antidouleurs. En raison d’une
évolution défavorable (deux ponctions pratiquées pour enlever du liquide), une intervention
chirurgicale au genou gauche était envisagée au CHUV en début 2014.
Dans un rapport du 13 mars 2014 à l’intention de l’assureur-maladie  de l’assuré,
le Dr V.________ mentionnait notamment un encadrement probablement insuffisant du point de vue humain
ayant abouti à une situation d’invalidité totale ; son patient était suivi
régulièrement afin d’éviter son effondrement tant physique que psychique.
Dans un rapport du 20 mars 2014, complété le 29 mars 2014, le Dr V.________ a posé le
diagnostic de contusion rotulienne gauche. Il mentionnait que l’assuré était guéri
à l’exception d’une bursite pré-rotulienne réactionnelle persistante.
L’assuré a été examiné le 16 avril 2014 par le Dr Y.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement remplaçant de la CNA,
lequel s’est exprimé comme il suit dans son rapport du même jour :
“
5.
Appréciation
Notre
assuré, machiniste, espagnol, au chômage, chute sur les deux genoux le 27.10.2013.
Le
bilan radiologique ne fait état d’aucune lésion osseuse mais évoque une bursite
pré-rotulienne post-traumatique.
Plusieurs
ponctions ont été réalisées pour retirer du liquide. Le médecin-traitant a effectué
deux infiltrations de cortisone.
Subjectivement,
l’assuré garde des douleurs au niveau de la face antérieure du genou G. Celui-ci aurait
tendance à présenter des épanchements récidivants. Un épisode d’œdème
de tout le MIG est annoncé par l’assuré.
Objectivement,
le genou G présente une bursite pré-rotulienne post-traumatique G. Les signes inflammatoires
sont modérés.
A
près de 6 mois de l’événement du 27.10.2013, notre assuré présente une
bursite pré-rotulienne G ayant tendance à se chroniciser.
A
ce stade, il y a une indication opératoire pour réaliser une bursectomie pré-rotulienne
G.
Nous
prions donc le Dr V.________ de bien vouloir adresser l’assuré à un chirurgien orthopédiste
pour procéder à cette intervention. […]
Il
conviendra d’obtenir le protocole opératoire et de refaire un bilan à 3 mois après
l’intervention pour réévaluer la situation, fixer une reprise de travail avec d’éventuelles
limitations.
”
Le 12 juin 2014, le Dr F.________, spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie, a effectué
une bursectomie pré-rotulienne gauche. Dans un rapport du 27 juin 2014, ce praticien a posé
les diagnostics de bursite hémorragique pré-rotulienne gauche (du 27 octobre 2013) et de surinfection
d’une bursite pré-rotulienne gauche. Les suites opératoires sont restées simples.
L’assuré était en incapacité de travail à 100% à compter de cette intervention
jusqu’au 28 juillet 2014 (cf. certificat médical du 20 juin 2014 du Dr F.________).
Dans un questionnaire complété le 13 août 2014, le Dr F.________ a indiqué que le
traitement n’étant pas terminé, l’assuré n’était pas à nouveau
apte à travailler. Il ressort d’un procès-verbal d’entretien téléphonique
du même jour avec l’assuré que son genou gauche restait problématique (perte de
liquide) et qu’une nouvelle opération était envisageable.
Dans un rapport du 28 octobre 2014, le Dr F.________ a posé les diagnostics de bursite hémorragique
pré-rotulienne du genou gauche qui s’est compliquée d’une infection et de déhissance
de plaie sur boursectomie. Il a indiqué que l’assuré avait bénéficié,
le 25 septembre 2014, d’une reprise de traitement (débridement de plaie, excision des berges
et fermeture secondaire de plaie au niveau du genou gauche) en raison d’une déhiscence de
plaie, pré-patellaire du genou gauche. L’évolution était lente mais favorable. L’assuré
était en incapacité de travail à 100% depuis la première opération du 12 juin
2014.
C.
Le 30 novembre 2014, l’assuré a été
victime d’un nouvel accident non professionnel. Lors d’un premier entretien du 5 décembre
2014 avec le gestionnaire de la CNA, il a été décrit notamment ceci :
“
Accident
survenu le 30.11.14 au domicile de son beau-frère au [...] à [...].
Alors
qu’il regardait la télévision en présence de son beau-frère et de sa nièce,
il a soudainement eu envie de vomir. Il s’est levé pour se rendre aux toilettes. Il n’a
pas eu le temps d’arriver à ces dernières qu’il s’est évanoui. Il a
chuté de sa hauteur pour des raisons inconnues. Il s’est tapé la tête au sol et
s’est blessé aux genoux.
Lors
de la chute, une dent a été touchée. […]
Points
de suture au front – arcade sourcilière droite – contusion au genou droit – augmentation
des douleurs au niveau du genou gauche qui est en traitement pour les suites de l’accident portant
le No [...] […] Accident apparemment de peu de gravité.
”
Dans un rapport du 17 décembre 2014, le Dr V.________ a posé le diagnostic de blessures au
visage et poly-contusions. Le traitement consistait en des points de suture et la prise d’anti-inflammatoires
non stéroïdiens (AINS). Les radiographies excluaient une fracture.
Le 2 décembre 2014, le Dr F.________ a posé le diagnostic d’amyotrophie du quadriceps
consécutive à la prise en charge d’une bursite infectieuse du genou. Il a exposé
que l’assuré bénéficiait de séances de physiothérapie.
Dans un rapport du 29 décembre 2014, le Dr F.________ a évoqué une « amyotrophie
importante » du quadriceps développée chez l’assuré. Le suivi était
mensuel. Le Dr F.________ précisait ne plus délivrer d’arrêt de travail en présence
d’un genou pas complétement renforcé avec les limitations suivantes : éviter
le travail en terrain irrégulier ou le port de charges, la montée ou la descente des escaliers
itératives.
Selon une formule « Feuille-accident LAA pour les chômeurs » reçue le 2
mars 2015, le Dr V.________ attestait toujours une incapacité de travail de l’assuré
à 100%.
L’assuré a été revu le 4 mars 2015 par le médecin d’arrondissement remplaçant
de la CNA. Dans son rapport du même jour, le Dr Y.________ s’est prononcé comme il suit :
“
Constatations
Le
patient marche avec une canne dans la main G mais celle-ci est mal réglée et beaucoup trop
longue, on observe qu’il ne s’appuie pas du tout sur cette canne. Taille : 158 cm. Poids :
64 kg.
La
marche à pieds nus dans la salle d’examen s’effectue sans boiterie. La marche sur les
talons est réalisée correctement. Lors de la marche sur la pointe des pieds, l’assuré
annonce des douleurs à la face interne et à la face externe du genou G.
L’accroupissement
s’effectue aux 2/3, le relèvement est aisé.
La
station monopodale peut être tenue alternativement du côté G et du côté D mais
le sautillement unipodal G est déclaré irréalisable.
En
décubitus dorsal, les membres inférieurs montrent un varus à 2 TDD intercondyliens. Présence
d’une cicatrice antérieure pré-rotulienne au niveau du genou G qui mesure au total 85
mm. La cicatrice est fine, souple et non adhérente au plafond profond. Il n’y a pas de récidive
locale de bursite. Le genou G est exempt d’épanchement. Sa mobilité en flexion-extension
est de 125-0-0° contre 145-0-0° à droite. Le genou G est stable dans les plans frontal
et sagittal. Les manœuvres méniscales sont sp.
Examen
dans la norme des deux hanches et du genou D.
A
la mesure de circonférence des cuisses, 15 cm au-dessus du pôle supérieur de la rotule,
on obtient 43 cm à gauche contre 42,5 cm à droite. Au niveau des mollets, la circonférence
mesurée 15 cm en-dessous du pôle inférieur de la rotule est équivalente ddc à
29,5 cm.
Appréciation
Notre
assuré, machiniste, espagnol, au chômage, chute sur les deux genoux le 27.10.2013.
Le
bilan radiologique est sp et on mentionne une bursite pré-rotulienne post-traumatique G.
Une
ponction évacuatrice est effectuée au niveau du genou G par le Dr V.________ et l’assuré
est vu à l’agence le 16.04.2014. On constate, cliniquement, une bursite inflammatoire pré-rotulienne
G pour laquelle on propose une bursectomie qui sera effectuée par le Dr F.________ le 12.06.2014.
Les
suites post-opératoires sont compliquées d’une déhiscence cicatricielle de résolution
spontanée sous traitement conservateur.
Le
30.11.2014, l’assuré chute sur le visage. La prise en charge nécessite des points de
suture au niveau de l’arcade sourcilière D ainsi qu’une prise en charge de médecine
dentaire pour une lésion des dents.
Subjectivement,
l’assuré signale un œdème occasionnel du genou G. Il marche avec une canne dans
la main G, y compris à domicile. Son périmètre de marche n’excède pas 45 minutes
à plat et l’assuré déclare présenter une fatigue précoce de la jambe G.
Objectivement,
son discours est logorrhéique. Il évoque des troubles de la vue, il signale des plaintes au
niveau de l’épaule D ([...]). Son genou G est toutefois calme avec une cicatrice non inflammatoire.
Il n’y a pas de récidive de bursite. Le genou G est exempt d’épanchement. Sa mobilité
est complète. Le rabot rotulien est négatif. Le genou G est stable dans les plans frontal et
sagittal. Il n’y a aucune amyotrophie objectivable à la mesure de la circonférence de
la cuisse et du mollet, par rapport au côté sain.
On
doit admettre que la situation médicale est stabilisée pour ce qui concerne les suites de l’accident
du 27.10.2013. Il en est de même pour ce qui concerne l’accident [...] du 30.11.2014.
Les
limitations pour l’épaule D figurant dans le rapport d’examen final du 10.04.2012 ([...])
par le Dr G.________, restent valables.
Pour
les suites de l’accident concernant le genou G ([...]), l’activité de machiniste peut
être reprise en plein dès le 09.03.2015, ceci sans limitation de rendement.
Les
suites de cet accident ne donnent droit à aucune IPAI.
Restent
à la charge de la Suva et ceci pour encore 9 séances au maximum le traitement de physiothérapie
et le suivi médical jusqu’à 1 an après l’intervention du 12.06.2014.
”
Par décision du 13 mars 2015, la CNA a signifié
à l’assuré que de l’avis de son service médical, pour les suites de ses accidents
des 27 octobre 2013 et 30 novembre 2014, celui-ci bénéficiait d’une pleine capacité
de travail, ce dans le cadre de la rente allouée pour les suites de l’accident du 12 juin
2009. Il a été mis fin au versement de l’indemnité journalière avec effet au
12 mars 2015, la CNA poursuivant la prise en charge de neuf séances de physiothérapie et le
suivi médical nécessaire jusqu’à un an après l’opération du 12 juin
2014.
Le 1
er
avril 2015, le Dr V.________ a écrit ceci au conseil de l’assuré :
“
Je
suis un peu perplexe pour vous conseiller utilement dans la défense du dossier de Monsieur W.________.
En effet et à mon sens, le deuxième accident celui du genou gauche ne pourra en aucun cas déboucher
sur un arrêt de travail de longue durée, même si les conséquences de cet accident
ne sont pas terminées actuellement, douleur et raideur du genou subsiste ainsi qu’une atrophie
musculaire de la cuisse gauche.
En
revanche, l’accident de l’épaule droite montre des séquelles sévères
et définitives, douleur constante et trouble net de la mobilité de l’épaule dont
l’élévation se fait à angle droit au maximum.
Cette
situation évolue chez une personnalité frustre, mal scolarisée, désocialisée,
sans réseau social actif, avec de surcroît un trouble de la vue ainsi qu’un état
dépressif avéré.
J’ai
le sentiment que mon patient est définitivement incapable de travailler même s’il reste
une capacité de travail théorique total ( ?) (
sic
)
quasi certaine. Celle-ci demeure extrêmement difficile à mettre en œuvre dans le contexte
indiqué, et le climat social et économique actuel.
Je
fais bien évidemment parti de ceux qui le protégeraient aussi longtemps que cela s’avérera
nécessaire.
Je
serai donc attentif de toute suggestion de votre part allant dans ce sens. […]
”
Le 9 juin 2015, la CNA a rejeté l’opposition
formée par l’assuré contre sa décision du 18 septembre 2012 (épaule).
Le 19 juin 2015, la CNA a rejeté l’opposition formée par le conseil de l’assuré
contre sa décision du 13 mars 2015. Se référant à l’appréciation du Dr
Y.________ s’agissant des suites des accidents des 23 octobre 2013 et 30 novembre 2014 affectant
le genou gauche, la CNA a confirmé que l’activité de machiniste pouvait être reprise
en plein dès le 9 mars 2015 sans limitation de rendement. L’assureur a retenu en outre que
les suites de ces accidents ne donnaient pas droit à une rente supplémentaire à celle
de 27% octroyée avec effet au 1
er
septembre 2012 pour les séquelles au membre supérieur droit résultant de l’accident
du 12 juin 2009 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI).
La CNA a relevé que les avis des Drs F.________ et V.________ ne rediscutaient pas valablement la
stabilisation de l’état de santé retenue par le Dr Y.________ étant donné l’absence
d’un traitement médical déterminant au-delà du 12 mars 2015.
L’assuré a recouru le 9 juillet 2015 contre la décision sur opposition du 9 juin 2015.
L’assuré a recouru le 12 août 2015 contre la décision sur opposition du 19 juin
2015.
Le 6 juin 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, invoquant
un cancer de la prostate découvert en mars et opéré le 27 mai 2016.
Dans une attestation du 23 septembre 2016, la Dre R.________ et Mme X.X.________, psychologue FSP, ont
indiqué qu’en raison de ses troubles somatiques et psychiques, l’assuré ne possédait
pas de capacité de travail.
Une expertise a été confiée au Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
FMH, dont le rapport date du 7 novembre 2016 et a notamment la teneur suivante :
“
La
situation pour laquelle vous avez donné mandat d’examen concerne un homme de maintenant 60
ans qui a des atteintes à la santé depuis 2009, c’est-à-dire depuis sept ans.
M.
W.________ a travaillé d’une manière linéaire et continue pendant presque trente
ans dans une entreprise de construction à [...]. Il était essentiellement occupé en tant
que grutier et machiniste. Il a fait une chute le 12 juin 2009 et il a été blessé à
l’épaule droite. Il s’en est suivi un long chemin de recherches diagnostiques et thérapeutiques,
qui a passé par un séjour dans la clinique romande de réadaptation et qui s’est
formellement terminé avec une reconnaissance d’invalidité de 27% et perte d’intégrité
de 15% par l’assureur perte de gain. Du côté subjectif et de sa vie de tous les jours,
cette atteinte est toujours présente, avec des limitations fonctionnelles qu’il nous a décrites
en détails, par exemple impossibilité de mettre lui-même une veste, de mettre son bras
en arrière, et de l’actionner dans un certain nombre d’activités du quotidien.
Les limitations fonctionnelles sont ici toujours très présentes pour lui.
A
ceci se rajoute toute une panoplie d’autres problèmes somatiques pour lesquels on trouve plus
ou moins des traces et des constats objectifs dans le dossier. Il s’agit ici des atteintes suivantes :
-
Surdité/perte auditive,
-
Neuropathie optique,
-
Atteinte des genoux avec bursite, bursectomie et plaie mal guérie,
-
Perte de force et de substance dans les jambes,
-
Atteinte du coude droit,
-
Arthrose « partout » et
-
Cancer de prostate.
Deux
atteintes sont relativement récentes, l’assuré a parlé d’une opération
probable prochainement pour son problème de coude et d’une opération de prostate qui
a eu lieu en juillet 2016. Selon lui, « tout est fini », mais nous ne disposons d’aucun
document spécifique quant à cette atteinte. L’assuré est en partie rassuré
pour cette affection par les informations de ses médecins, en partie irrité car il a actuellement
toujours quelques petites gouttes et la notion qu’il doit se protéger par « pampers ».
Ce symptôme nourrit donc son inquiétude et se rajoute à celle liée aux autres atteintes
somatiques mentionnées.
En
effet, dans l’anamnèse spontanée que nous avons menée avec lui, les plaintes et
inquiétudes quant à ses différentes atteintes somatiques étaient totalement au premier
plan. Il s’est créé apparemment pour lui une notion d’être un malchanceux,
de cumuler les maladies et, en conséquence, d’être inapte pour toute activité. Il
ne s’agit pas d’un tableau hypocondriaque, mais juste d’un investissement personnel
des différentes atteintes qui prennent pour lui chacune déjà une importance considérable
et avec leur cumul, il en déduit une sorte d’atteinte globale majeure. En dehors de la subjectivité
et de l’interprétation personnelle de ces atteintes, on peut juste retenir qu’il y a
chez lui une sorte d’anxiété sous-jacente qui a pris une certaine ampleur avec la maladie
cancéreuse qu’on lui a annoncée. Il y a pour cette partie une adéquation entre le
diagnostic et réaction émotionnelle.
M.
W.________ est issu d’une famille espagnole et d’un milieu simple. Il n’y a, pour son
évolution personnelle, aucune particularité, il a fait son école normalement et il a passé
une enfance/jeunesse tout aussi normale. Il a fait le service militaire dans son pays jusqu’au
bout, et est venu vivre en Suisse. Il s’est bien adapté, il a trouvé rapidement du travail,
il a fait le permis de machiniste et comme mentionné, il est resté linéairement à
son poste.
Du
côté privé-sentimental, il s’est marié, mais le couple n’a pas pu avoir
d’enfants. Il y a peut-être ici une légère amertume restante. Il a eu d’autres
relations par la suite, mais est resté depuis un moment célibataire, élément qui
pèse peut-être un peu en arrière-fond. Néanmoins, l’assuré n’est
pas isolé. Il entretient des contacts occasionnels avec ses deux frères et sa sœur, avec
un de ses beaux-frères, la sœur de son ex-femme et il a des amis et des connaissances. Nous
l’avons par ailleurs vu à la salle d’attente en discussion amicale avec deux de ses
amis. En anamnèse dirigée, il parlait aussi d’un cercle de retraités qu’il
voit de temps en temps, et « lors de mes promenades, il y a toujours quelqu’un qui me
connaît ». Tout ceci relativise donc déjà beaucoup certaines notions que l’on
trouve dans le dossier (centre [...]).
Du
côté psychique/psychiatrique, il n’y a jamais eu de problèmes majeurs avant. L’anamnèse
poussée reste à ce niveau blanche. Tout au plus, comme l’a par ailleurs remarqué
le psychiatre consultant à la clinique romande de réadaptation, il y a eu quelques tendances
anxieuses préalables à l’accident, et qui ont été, avec l’événement
de 2009, accentuées et qui portaient dès lors aussi sur les inquiétudes du futur. On trouve
donc bien un fil rouge vers ce que nous avons exposé précédemment en lien avec la multitude
d’affections somatiques aujourd’hui.
Autrement,
cette première appréciation psychique-psychiatrique de 2011 n’a pas relevé d’éléments
significatifs. On a parlé d’une thymie « maintenue », des affects congruents,
aucune perte de l’élan vital ni autres problèmes.
Depuis
décembre 2012, l’assuré est suivi au centre [...] à [...]. Le premier rapport de
cette unité (mai 2013) pour l’AI décrit dans la rubrique « Constat médical »
un homme en présentation correcte, un discours spontané bien construit, sans troubles formels
de la pensée, mais avec une « baisse de l’élan vital et de l’humeur ».
Pour le reste, les médecins mobilisent des informations issues du patient, type diminution d’appétit,
difficultés d’endormissement, idées de dévalorisation, perte de l’espoir,
pessimisme et idées suicidaires. Les médecins ont également mobilisé des notions
somatiques (rupture de coiffe du rotateur, néphrite optique, etc.) pour ensuite conclure au diagnostic
d’un épisode dépressif sévère. Nous avons détaillé ces éléments
car dans ce rapport et les suivants, il a un fort mélange entre notions subjectives, les énoncés
du patient, et les observations. Ceci s’est poursuivi dans tous les autres rapports, jusqu’au
dernier en 2016. Il est évident qu’un médecin traitant fait toujours écho à
la souffrance de son patient et que l’empathie thérapeutique appuie la vision subjective de
ce dernier, mais cette proximité empêche aussi parfois une distance critique. Dans ce cas,
les constats objectifs proprement dits sont très faibles, en contradiction avec la notion de sévérité,
et si vraiment une telle sévérité avait été constatée cliniquement, d’autres
mesures thérapeutiques auraient été entreprises.
L’assuré
a été examiné sur le plan psychiatrique peu de temps après ce premier rapport mentionné,
ceci en novembre 2013 par le Dr. Z.Z.________. Le médecin a décrit à ce moment-là
un homme toujours dans des discours cohérents, sans troubles cognitifs, légèrement tendu
et nerveux, avec une tristesse fluctuante en fonction des douleurs, même une humeur légèrement
dépressive, mais sans retenir en finalité le diagnostic d’une dépression. Il s’est
borné à constater un syndrome douloureux somatoforme car il lui semblait qu’il existait
un décalage entre l’ampleur des plaintes et son « explicabilité »
médicale.
M.
W.________ lui-même était un peu sur cette même ligne de relativiser l’impact de
la partie psychique. Lorsqu’il a été interrogé, par exemple suite à son deuxième
accident de 2013, il a déclaré qu’il était toujours en bonne santé en général,
il ne connaissait pas de problèmes maladifs importants avant 2013. Il a un peu tenu le même
discours lors de notre examen, en disant que le suivi psychiatrique-psychothérapeutique au centre
[...] lui fait du bien, de même que le médicament. Par ailleurs, nous avons constaté lors
de notre monitoring qu’il était observant et que la substance se trouvait correctement dans
la fourchette thérapeutique. Il parlait bien sur le plan psychique des moments où il en avait
ras-le-bol de tous ces problèmes et avait envie de sauter par le balcon ou de mettre une corde.
Néanmoins, il n’y a jamais eu d’acte véritable, l’assuré n’a jamais
été hospitalisé en milieu psychiatrique et les scénarios évoqués sont,
selon toute vraisemblance, restés verbaux et momentanés.
Lors
de notre examen, nous avons d’abord vu M. W.________ en discussion animée avec ses amis. Il
était un peu stressé au début et il avait en cours de route tendance à s’auto-stresser
par les thèmes et soucis abordés. Néanmoins, à un moment donné, un certain apaisement
était aussi observable. Nous n’avons pas retenu un ralentissement psychomoteur significatif.
Il était plutôt assez vif, parfois avec un débit de parole augmenté, assez spontané.
Il n’y avait pas de troubles majeurs à constater en ce qui concernait l’attention et
la concentration, il faisait quelquefois des sauts dans les niveaux temporels. Il était autrement
bien ordré dans les documents qu’il avait apportés et aussi ordré dans son esprit
puisqu’à tout moment, il pouvait correctement relier ses pensées, ses arguments et les
documents. Il n’était pas fatigué ni fatigable.
Il
avait une humeur légèrement abaissée, un peu fluctuante, davantage négative en lien
avec la description des différentes atteintes, avec une tendance abrasée, dysthymique, dysphorique
et des pics exprimés de ras-le-bol. Ceux-ci étaient par moments un peu caricaturaux avec des
allusions « qu’on finisse » et « qu’on me donne une piqure
pour mourir ».
L’énergie
vitale était bien présente et dans la dernière partie, l’assuré pouvait se
montrer une fois ou l’autre furtivement souriant. L’estime de lui-même était maintenue,
il se voyait davantage en tant que victime des situations. La personnalité était conditionnée
par son vécu douloureux et victime des atteintes médicales, assez fixé sur le vécu
algique.
L’application
de l’échelle de ralentissement a montré une valeur non significative. L’application
de l’échelle MADRS (qui inclut aussi quelques notions subjectives comme expliqué) a montré
une valeur légèrement significative, dépassant le seuil de dépression. Pour avoir
toute la clarté quant à cette question centrale de la présence et l’intensité
d’un état dépressif, il est nécessaire de mettre en relief les critères de
la classification médicale actuelle. Ceci se visualise de la manière suivante :
[…]
Avec
cette recherche, on arrive donc tout au plus à la notion d’un état dépressif de
légère intensité. Il existe pour nous, vu le comportement et les observations directes,
davantage d’arguments en faveur d’une dysphorie/dysthymie, mais on peut admettre un niveau
légèrement plus haut.
En
résumé, il s’agit donc d’un homme qui souffre subjectivement beaucoup de la notion
du cumul d’atteintes médicales et qui est, au stade actuel, surtout dans une inquiétude/anxiété
par rapport à l’atteinte cancéreuse de sa prostate et l’inconnu du futur. L’analyse
a montré l’absence d’un état dépressif significatif, de moyenne ou de sévère
intensité, la présence d’une anxiété d’intensité légère
à moyenne, quelques traits accentués de personnalité. Nous ne rejoignons pas l’expert
antérieur dans son appréciation d’un trouble de personnalité car la biographie ancienne
de l’assuré et son fonctionnement correct contredisent formellement cette notion.
VIII.
Résumé, diagnostics et conclusions :
Selon
jurisprudence Tribunal Fédéral juin 2015
(avec
appui sur et légère modification de : lettre circulaire AI 339, 09/2015)
Toutes
les considérations et appréciations concernent uniquement le domaine psychiatrique
A.
Atteinte à la santé
1.
Manifestation et gravité
des constats objectifs :
Le status psychiatrique est établi en détail dans le chapitre V de l’expertise.
2.
Constatations relatives
aux formes que prend l’atteinte à la santé :
Il s’agit d’une faible atteinte psychiatrique avec des éléments anxieux et de réaction
dépressive légère.
3.
Distinction entre, d’une
part, la diminution des capacités fonctionnelles (limitations fonctionnelles) due à l’atteinte
à la santé et, d’autre part, les conséquences (directes) de facteurs non pris en
considération par l’assurance (facteurs étrangers à l’invalidité tels
que chômage, situation économique difficile, compétences linguistiques déficientes,
âge, niveau de formation ou facteurs socioculturels) :
Il y a une faible diminution des capacités fonctionnelles liées à l’atteinte psychiatrique
proprement dite. Notons que nous ne nous prononçons pas sur l’ensemble des atteintes somatiques
et leurs conséquences.
Il existe du côté subjectif de l’assuré une conviction ferme d’être multi-atteint
et d’être en incapacité de travail totale.
4.
Prise en compte des motifs d’exclusion tels qu’une exagération des symptômes ou
autres phénomènes similaires, et leur ampleur :
Il n’y a pas d’exagération proprement dite pour ce qui concerne les symptômes psychiques.
Au contraire, l’assuré les a toujours mis dans un contexte, voire relativisés.
5.
En cas de maladie addictive, examen de la question de savoir si un trouble préalable ayant valeur
de maladie grave a conduit au syndrome de dépendance :
Il n’y a pas de maladie addictive.
6.
Le syndrome de dépendance a-t-il entraîné un trouble irréversible ?
Question caduque.
7.
Analyse détaillée de la personnalité actuelle et de son évolution ainsi que le comportement
de l’assuré face à la maladie :
Nous avons retenu quelques traits de personnalité accentués du type caractériel, histrionique.
8.
Indications détaillées sur les atteintes à la santé que présente l’assuré
et sur les ressources personnelles dont il dispose :
Sur le plan psychique-psychiatrique, l’atteinte est très faible.
B.
Contexte social
1.
Anamnèse conforme aux directives :
L’anamnèse complète est établie dans les chapitres I à III de l’expertise.
2.
Description détaillée du quotidien et de l’environnement de l’assuré :
Le quotidien et le fonctionnement de l’assuré dans la réalité est décrit en
détail dans le chapitre III (particulièrement paragraphe 2.a) de l’expertise.
3.
Appréciation de la partie non médicale
du dossier, relative par exemple à l’entraînement au travail et à la tenue du ménage :
Dans la partie ménage et domestique, il n’y a pas d’inhibition majeure décrite,
mise à part l’intervention d’une femme de ménage deux fois par semaine.
4.
Indications détaillées sur les difficultés d’ordre social, par exemple chômage
ou autres situations de vie précaires, directement à l’origine de problèmes fonctionnels :
Il y a plusieurs atteintes somatiques, dont deux encore d’actualité, qui donnent à l’assuré
l’impression de « vie adverse », qui nourrissent la notion d’une atteinte
importante.
5.
Description détaillée des ressources disponibles ou mobilisables (par ex. soutien de l’assuré
par son réseau social, aptitude à la communication, motivation, adhésion à la thérapie
etc) :
L’assuré a un petit réseau social, il n’est clairement pas désinséré
socialement, il a une aptitude à la communication, une adhésion à la thérapie, mais
la conviction ferme d’être inapte pour tout travail.
C.
Diagnostics
1.
Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail :
a)
Troubles dépressifs probablement récurrents,
épisode actuel léger (F33.0)
b)
Etat anxieux léger (F41.1).
présent(s) depuis quand ?
Le deuxième diagnostic certainement depuis son atteinte somatique (déjà mentionné
au CRR en 2012).
Le premier dans le sens d’une aggravation depuis 2013/2014, mais avec traitement appliqué :
compensation au niveau léger mentionné.
2.
Diagnostics n’ayant pas d’incidence sur la capacité de travail :
Accentuation de certains traits de personnalité, ici sous forme histrionique et de défenses
caractérielles (Z73.1)
présent(s) depuis quand ?
Depuis longtemps (pas de précision possible).
3.
Interactions des diagnostics : analyse complète et détaillée des interactions entre
les différents diagnostics établis ayant des incidences sur les capacités fonctionnelles
de l’assuré dans tous les domaines, et appréciation de ces diagnostics en évaluation
finale :
Nous n’avons pas retenu le diagnostic d’un trouble douloureux somatoforme persistant car,
dans la liste des atteintes, c’est uniquement la notion de « arthrose partout »
du patient qui dépasse le cadre des atteintes anatomo-pathologiques définies. Il n’y
avait donc pas de plainte douloureuse généralisée ubiquitaire.
D.
Traitement et réadaptation
1.
La thérapie suivie jusqu’à présent est-elle conduite dans les règles de l’art
(nature et ampleur des thérapies, intensité requise, dosage) ?
Oui, le suivi psychiatrique-psychothérapeutique est correct, l’assuré est observant et
des résultats sont constatés.
2.
Indications détaillées relatives à la coopération de l’assuré au cours
des thérapies effectuées :
Bonne.
3.
Déclarations fondées sur les options thérapeutiques encore ouvertes, indépendamment
de la motivation de l’assuré :
Quel est le pronostic ?
Est-ce qu’un traitement médical est susceptible d’améliorer notablement la capacité
de travail de l’assuré ?
Pas nécessaire sur le plan psychiatrique.
4.
Indications détaillées relatives à
la coopération de l’assuré si ses propres efforts de réadaptation n’ont pas
été couronnés de succès :
Semble toujours avoir coopéré.
5.
Les problèmes rencontrés à la réadaptation dépendent-ils du tableau clinique
de l’assuré ?
Non, pas du côté psychiatrique.
6.
Dans quelle mesure ?
Question caduque.
7.
Considérations fondées relatives au caractère raisonnablement exigible des mesures de
réadaptation (aptitude de l’assuré à suivre une mesure de réinsertion, par
ex. 2h/jour, progressif, sans obligation de rendement etc.) :
Oui, d’un point de vue psychiatrique.
E.
Cohérence
1.
Analyse détaillée et appréciation critique des divergences apparues
-
entre les symptômes décrits et le comportement de l’assuré en situation d’examen,
-
entre les observations
faites par l’expert et autres intervenants,
-
entre les éléments
du dossier et les activités quotidiennes de l’assuré :
Il n’y a pas eu de divergences entre symptômes psychiques décrits et comportement de
l’assuré.
Nous avons constaté d’importantes divergences entre le constat et ceux du psychiatre traitant.
Nous avons traité ce point en détails dans le chapitre « Discussion ».
Notre appréciation était plus proche de celle de l’expert précédent et du spécialiste
à la clinique CRR.
2.
Analyse détaillée et appréciation
critique des répercussions de l’incapacité de travail invoquée dans tous les domaines
(profession, activité lucrative, ménage, loisirs et activités sociales) :
Il n’y a pas d’incapacité majeure du côté psychiatrique dans les domaines
mentionnés.
3.
Comparaison détaillée du niveau d’activité constaté avant et après l’apparition
de l’atteinte à la santé :
Il n’y a pas de diminution majeure du côté psychiatrique.
4.
Evaluation complète et critique de la prise en charge ou de l’abandon des options thérapeutiques :
Il n’y a pas eu d’abandon.
5.
Analyse permettant de savoir si l’assuré présente une inaptitude à suivre une thérapie
en raison même de sa maladie :
Non.
F.
Capacité de travail :
1.
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici (depuis quand réduite ?) :
Sur un plan psychiatrique, la capacité de travail est entière dans toutes les activités
qui seront déterminées accessibles et exigibles d’un point de vue somatique. Les diagnostics
retenus conduisent à une diminution de rendement de l’ordre de 20%.
2.
Capacité de travail dans une activité correspondant (adaptée) aux aptitudes de l’assuré
(depuis quand elle peut être exigée ?) :
Cf réponse précédente.
3.
Evolution de la capacité de travail ?
Depuis 2013, légère diminution de rendement.
4.
Eventuelle diminution de rendement dans l’activité exercée et adaptée ?
Cette diminution de rendement est applicable pour toutes les activités exigibles sur le plan physique.
”
Le 23 novembre 2016, l’assuré a été
opéré au coude droit en raison d’une neuropathie cubitale.
Dans un avis du 28 novembre 2016, le Dr W.W.________ du SMR, a indiqué adhérer aux conclusions
de l’expert qui, selon lui, a argumenté de façon convaincante les éléments
de divergence par rapport aux documents médicaux récents.
Par projet de décision du 16 février 2017, l’Office a informé l’assuré
de son intention de lui octroyer une demi-rente (invalidité 50%) dès le 1
er
novembre 2010, une rente entière (invalidité de 100%) du 1
er
février 2011 (après trois mois) au 30 novembre 2012 (après trois mois), un quart de rente
(invalidité de 46%) dès le 1
er
mars 2013 (après trois mois), une rente entière (invalidité 100%) dès le 1
er
février 2014 (après trois mois) et un quart de rente (invalidité 46%) à partir du
1
er
mai 2015 (après trois mois). Ses constatations étaient notamment les suivantes :
“
Sans
formation, votre mandant susnommé a travaillé en qualité de machiniste auprès de
la société X.________ SA, à [...], du [...] 1981 au 31 août 2012. Depuis le 11 septembre
2012, votre mandant s’est inscrit au chômage.
A
la suite d’un accident survenu le 27 juillet 2009 (début du délai d’attente d’un
an) votre mandant a présenté une incapacité de travail totale, et dès le 28 juin
2010, l’incapacité de travail est de 50 % jusqu’au 25 octobre 2010, puis une incapacité
de travail est à nouveau totale jusqu’au 31 août 2012.
Suite
à un séjour à la CRR – Clinique Romande de Réadaptation de septembre à
novembre 2011, la capacité de travail est entière dans une activité adaptée qui respecte
les limitations fonctionnelles, telles que : port de charges n’excédant pas dix kilos,
travail au-dessus du plan des épaules proscrit, pas d’activités impliquant des mouvements
répétitifs avec le membre supérieur droit, échelles.
Suite
à une maladie professionnelle, votre mandant présente une surdité et est porteur d’un
appareillage binaural pris en charge par son assureur accident.
Lors
d’une chute sur les deux genoux le 27 octobre 2013, votre mandant présente une incapacité
de travail totale, puis après six mois, M. W.________ présente une bursite pré-rotulienne
gauche, l’incapacité de travail est reconduite jusqu’au 31 janvier 2015. Par la suite,
la capacité de travail est de 100 % dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : Limitation fonctionnelle pour les activités nécessitant une
vision stéréoscopique fine; activité sédentaire, nécessitant peu de déplacements,
éviter les terrains irréguliers et la montée-descente des escaliers.
Tel
est le cas dans des activités industrielles légères (conditionnement, contrôle).
[…]
Compte
tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, de l’âge et des années de
service, un abattement de 20 % sur le revenu d’invalide est justifié.
[…]
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF  77'012.00
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF  52'141.68
Perte
de revenu
CHF  24'870.32
Degré
d’invalidité
32.29 %
[…]
En
complément aux renseignements médicaux contenus au dossier, une expertise psychiatrique a été
réalisée en novembre 2016.
Il
ressort des observations médicales, sur un plan psychiatrique, que la capacité de travail est
entière, avec une diminution de rendement de 20 %, à partir de janvier 2013.
[…]
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF  77'551.08
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF  42'005.34
Perte
de revenu              CHF  35'545.74
Degré
d’invalidité
45.84 %
Arrondi à 46 % inv.
”
L’assuré a présenté des objections à ce projet.
Dans un rapport du 22 juin 2017, le Dr F.F.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive,
esthétique et en chirurgie de la main, qui a opéré l’assuré de son coude le
23 novembre 2016, a relevé l’absence de complication. Selon lui, l’incapacité de
travail aurait été de 1.5 mois dès l’opération.
Dans une lettre du 14 juillet 2017, l’OAI a écrit au conseil de l’assuré qu’il
n’y avait aucune raison de ne pas suivre les experts et que l’abattement de 20 % reconnu
était justifié compte tenu des limitations fonctionnelles liées à l’atteinte
à la santé présentée par l’assuré et de son âge ainsi que des années
de service.
Par décision du 27 septembre 2017, l’Office AI a confirmé son projet.
D.
Par acte du 30 octobre 2017, W.________, représenté par Me Carole Wahlen, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à la réforme de la décision
précitée dans le sens de l’octroi en sa faveur d’une rente entière dès
le 1
er
novembre 2010 et subsidiairement, à l’annulation de la décision querellée ainsi
qu’au renvoi de la cause à l’Office AI pour nouvelle décision. Les arguments développés
par le recourant à l’appui de son acte seront repris ci-après dans la mesure utile pour
la discussion de la solution au présent litige. A titre de mesures d’instruction, il a requis
en particulier son audition personnelle ainsi que la mise œuvre d’une expertise médicale
« complète » par le tribunal.
Par réponse du 8 janvier 2018, l’intimé a conclu au rejet.
Dans une attestation du 13 février 2018, le Dr V.________ a énuméré les diagnostics,
indiquant que le recourant, peu scolarisé et issu d’une classe sociale défavorisée,
était très affaibli physiquement et psychiquement. Il estimait que le recourant était
en incapacité de travail totale pour une longue période et probablement définitivement.
Le recourant a produit une attestation du 14 février 2018 de la Dre R.________, qui pose le diagnostic
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et d’agoraphobie
sans trouble panique. La capacité de travail était nulle en raison des troubles psychiques.
En outre, cette attestation se concluait ainsi :
“
Evolution
et discussion :
M.
W.________ est une personne très réservée qui présente une tendance, par peur du
jugement d’autrui et par respect, à minimiser sa souffrance psychique. Depuis le début
de son suivi nous avons découvert que très progressivement l’amplitude et l’intensité
de la souffrance psychique de ce patient, qui a une estime de soi et une capacité d’affirmation
de soi très faible. Face à une figure d’autorité (selon les codes culturels du patient)
comme un médecin, il lui est très difficile de s’exprimer librement et a tendance à
rester vague et évasif dans la formulation des éléments représentant une difficulté.
Le patient présente également une capacité d’abstraction très faible et, associé
à un niveau d’instruction bas, un vocabulaire pauvre. Pour exemple, les idées suicidaires
ou de mort passive que présente le patient, nous ont été communiquées par le patient
sous le terme « d’ennui ». C’est seulement après deux ans de suivi
que la résurgence de ce terme dans un contexte d’aggravation de l’humeur que nous avons
pu explorer la signification de ce terme pour le patient et les symptômes associés, qu’il
avait tendance à cacher par peur de la réaction de l’interlocuteur. La mise en mots de
sa souffrance est extrêmement difficile pour le patient et ceci même dans sa langue maternelle.
Des traits de personnalité dépendants desservent également le patient car il se soumet
très facilement aux exigences administratives ou des figures d’autorité, sans tenir compte
de la souffrance que cela peut engendrer, qu’il n’arrive pas à communiquer et qu’il
s’efforce de masquer. Pour exemple, face à la recommandation de son médecin de premier
recours d’éviter l’alcool et le café, le patient ne boit plus une goutte d’alcool
ou de café, car ce dernier a donné au patient l’information que ces substances sont néfastes.
Le patient n’arrive pas à intégrer la notion de modération ou de consommation raisonnable,
dans une vision très dichotomique.
Nous
sommes très inquiets de l’évolution clinique de ce patient tant au niveau psychique que
physique.
”
Dans un avis du 19 mars 2018, le Dr W.W.________
a estimé que la Dre R.________ attestait d’un état dépressif sévère de
longue date, avis qui n’était pas partagé par les deux experts.
E.
Par décision du 7
novembre 2017, W.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 30 octobre précédant. Il était exonéré du paiement d’avances
et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne
de Me Carole Wahlen lui a été désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé
en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le
litige a pour objet le droit du recourant à une rente entière de l’assurance-invalidité
dès le 1
er
novembre 2010, singulièrement l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
b)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré
a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40
% au moins (let. c).
Selon
l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il
est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70
% au moins donnant droit à une rente entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le
taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente
est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite
en conséquence, ou encore supprimée.
Lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif, en
un ou plusieurs prononcés, des décisions pour lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression
par application par analogie de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même
si le recourant ne met en cause la décision qu’à propos de l’une des périodes
entrant en considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis
le début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui
forme l’objet de la contestation et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 2d).
d)
Selon la jurisprudence récente, tant
les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418
consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de
la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4
; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
e)
Pour se prononcer sur l’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références
citées).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
f)
L’assureur social – et le
juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353
consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
4.
a)
En
l’espèce, le recourant fait valoir en premier lieu son atteinte psychique. Il met en doute
les conclusions des experts, en particulier celles du Dr S.________. Il fait valoir que ces conclusions
s’écartent de celles retenues par les médecins traitants et que contrairement à
ceux-ci, l’expert S.________ ne l’a vu qu’à une seule reprise.
Les critiques du recourant ne sont pas fondées.
L’expert expose les motifs pour lesquels il s’écarte de l’appréciation des
médecins traitants. En particulier, il relève une confusion entre les notions subjectives,
relatant les plaintes du recourant, et les constatations objectives. Il explique notamment que celles-ci
sont très faibles et en contradiction avec la sévérité alléguée par les
psychiatres traitants. Il expose ainsi que si une telle sévérité avait été objectivement
constatée, d’autres mesures thérapeutiques auraient été entreprises. Il n’y
a aucune raison de remettre en cause ces conclusions. L’expert fait part de ses constatations objectives
et conclut à un état dépressif de légère intensité et indique qu’à
cet égard, il existait une faible diminution des capacités fonctionnelles.
L’expert a dûment motivé ses conclusions,
lesquelles sont cohérentes et en parfaite adéquation avec les éléments du dossier.
Il a pris le soin particulier de discuter des avis divergents des médecins traitants, alors même
que ceux-ci sont peu structurés et fondés sur les plaintes. S'en tenant à son rôle
d'expert, il a distingué les éléments subjectifs de ses propres observations cliniques
pour évaluer la capacité de travail. Ne souffrant ni de contradictions ni de défauts manifestes,
le rapport d’expertise du 7 novembre 2016 du Dr S.________ remplit tous les réquisits jurisprudentiels
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante (cf. consid. 3e supra).
C’est en vain que le recourant tente de
remettre en cause la qualité du travail de l’expert en soutenant que seul un examen a eu lieu,
dès lors que le nombre d’entretiens nécessaire à une évaluation n’est
pas en soi un critère de la valeur probante d’un rapport médical (TF 9C_550/2014 du 3
février 2015 consid. 4.3.3, TFA I 533/06 du 23 mai 2007 consid. 5.6). Au demeurant, le rôle
de l’expert consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé psychique de l'assuré
dans un délai relativement bref (TF 9C_443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et la référence),
si bien que le grief du recourant selon lequel, l’expert S.________ ne l’a vu qu’à
une seule reprise, est également mal fondé.
C’est encore le lieu de rappeler qu’en
tant qu'il a pour objet la question de l'invalidité, le droit des assurances sociales s'en tient
à une conception bio-médicale de la maladie, dont sont exclus les facteurs psychosociaux ou
socioculturels (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 4.2). Les psychiatres
traitants se réfèrent au faible niveau d’instruction du recourant et aux codes culturels
de celui-ci. Or ces facteurs socioculturels n’ont pas à être pris en considération
pour juger de l’état de santé psychique du recourant dans le cadre de l’assurance-invalidité.
Sur le plan psychiatrique, on ne peut donc que
suivre l’intimé.
b)
Sur le plan somatique, l’intimé
s’est fondé sur les constatations effectuées par la CNA.
S’agissant de l’épaule, le Dr
G.________ a retenu que la situation était stabilisée lors de son examen final du 10 avril
2012. Il estimait que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (port de charge
supérieure à dix kilos, toute activité en-dessus de l’horizontale de l’épaule
droite, les mouvements répétitifs en flexion-extension ainsi qu’en rotation de l’épaule
droite et l’utilisation d’échelle), la capacité de travail du recourant était
complète. Il n’y a aucune raison de remettre en doute cette appréciation. En particulier,
les considérations du Dr V.________ ne le permettent pas. Elles paraissent en effet plus fondées
sur des aspects sociaux que sur l’état de santé du recourant. Tel est notamment le cas
lorsque dans son certificat du 13 mars 2014, le Dr V.________ évoque un encadrement probablement
insuffisant du point de vue humai ayant abouti à une situation d’invalidité totale ou
lorsqu’en avril 2015, il fait état d’une personnalité frustre, mal scolarisée,
désocialisée et sans réseau social actif ou encore lorsqu’en février 2018,
il souligne que le recourant a été peu scolarisé et était issu d’un milieu
social défavorisé.
En ce qui concerne le coude, le Dr F.F.________, qui a opéré le recourant, a évalué
la durée de l’incapacité de travail à 1,5 mois après l’opération
du 23 novembre 2016 et là encore, il n’y a aucun élément au dossier permettant de
remettre en doute cette appréciation.
Enfin, il est constant que l’atteinte au genou n’a pas entraîné d’incapacité
de travail durable. Ainsi, le Dr F.________ relevait en décembre 2014 ne plus délivrer de certificat
d’arrêt de travail. De même, dans sa correspondance du 1
er
avril 2015, le Dr V.________ écrivait que l’accident du genou gauche ne pouvait en aucun cas
déboucher sur un arrêt de travail de longue durée. Il y a donc là unanimité
pour admettre que la lésion du genou ne saurait justifier une quelconque incapacité de travail
puisque les médecins de la CNA partagent le même avis.
En ce qui concerne le cancer de la prostate ou de l’atteinte à l’œil, rien au dossier
ne permet de conclure que ces atteintes affectent la capacité de travail.
c)
Ainsi,
en définitive, il apparaît que la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée (« limitation fonctionnelle pour les activités nécessitant une
vision stéréoscopique fine ; activité sédentaire, nécessitant peu de déplacements,
éviter les terrains irréguliers et la montée-descente des escaliers ») est en
effet entière depuis 2012, avec une diminution de rendement de 20 % depuis 2013. Pour être
complet on relèvera que le Dr V.________, dans sa lettre du 1
er
avril 2015, évoque une capacité de travail théorique totale, mais invoque le contexte
(la situation d’une personnalité frustre, mal scolarisée, désocialisée, sans
réseau social actif, avec de surcroît un trouble de la vue ainsi qu’un état dépressif
avéré) ainsi que le climat social et économique.
5.
a)
Sur le versant économique, le recourant
ne peut être suivi lorsqu’il requiert en premier lieu « un examen plus complet de
ce qui peut être raisonnablement exigé de lui en termes d’activité professionnelle »
en contestant sa réadaptation même dans des activités industrielles légères
(conditionnement, contrôle). En l’occurrence, le dossier de l'intéressé a été
soumis par l'OAI à une de ses spécialistes en réinsertion professionnelle afin que celle-ci
se détermine sur les éventuelles mesures de réadaptation, sur les activités adaptées
aux limitations fonctionnelles et sur le calcul du préjudice économique ; il en ressort
en particulier que seule une activité simple et répétitive, de type industrielle légère,
lui est directement accessible (cf. « REA – Rapport final » du 5 décembre 2016).
b)
Le recourant conteste encore l'abattement
de 20 % sur le salaire statistique pris en compte pour la détermination de son revenu d'invalide,
réduction dont il prétend qu'elle est en réalité de 100 %.
aa)
S'agissant
de l'abattement, il ressort de la jurisprudence constante que, dans certains cas, une déduction
peut être effectuée sur le revenu d'invalide afin de tenir compte du fait que les personnes
atteintes dans leur santé, présentant des limitations même pour accomplir des activités
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport
aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF 8C_827/2009 du 26 avril 2010 consid. 4.1). La mesure dans laquelle
les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité, autorisation de séjour et taux d'occupation
; ATF 129 V 472 consid. 4.3.2). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
bb)
En l'espèce, il n'existe aucun motif justifiant
de s'écarter de l'abattement de 20 % sur le salaire statistique pris en compte pour la détermination
du revenu d'invalide en lien avec les limitations fonctionnelles liées au handicap, de l’âge
et des années de service du recourant.
c)
En l’absence d'autres griefs soulevés
sur l'évaluation de la perte de gain, il n’y a pas lieu de revenir plus avant sur les calculs
du taux d’invalidité (ou l'évaluation de la capacité résiduelle de gain) effectués
par l'OAI qui, vérifiés d'office, ne prêtent pas flanc à la critique et conduisent
au rejet de la demande de prestations du recourant.
6.
Le dossier est au demeurant complet, permettant
ainsi à la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît
inutile et les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans ses écritures –
à savoir, son audition personnelle ainsi que la réalisation d'une expertise judiciaire –
doivent dès lors être rejetées. Notamment le recourant a pu également s'exprimer
tout au long de la procédure et on ne voit pas en quoi son audition pourrait être utile. Le
juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1
, 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2.1).
7.
a)
Mal
fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122
al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer
de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
Le recourant bénéficie en outre,
au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Carole
Wahlen (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). En l'absence de
liste des opérations produite par Me Wahlen, la Cour de céans statue en équité et
fixe l’indemnité d’office à 1'500 fr., débours et TVA compris.
e)
Le recourant est rendu attentif au fait
qu’il devra rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 septembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Carole Wahlen, conseil de W.________, est arrêtée
à 1'500 fr. (mille cinq cents francs), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Carole Wahlen (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :