vd_findinfo · Décision / 2013 / 1026 · 2013-05-02 · fr

DOUTE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, IN DUBIO PRO REO, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UNE PERSONNE DÉTENUE, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, CAPACITÉ DE DISCERNEMENT, FIXATION DE LA PEINE, PEINE PÉCUNIAIRE, TORT MORAL, DÉPENS | 47 CO, 49 CO, 191 CP, 192 CP, 47 CP, 10 CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.10.2013 Décision / 2013 / 1026

TRIBUNAL
CANTONAL
271
PE11.001713-/PCR
jugement
de la cOUR D’APPEL PENALE
________________________________
Audience du
31 octobre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
favrod
Juges
:              MM.
Winzap et Pellet
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Marc Cheseaux, défenseur de choix à Lausanne, appelant
et intimé,
C.________
,
partie plaignante, représentée par Me Patricia Michellod, conseil de choix à Nyon, appelante
et intimée,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, appelant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 mai 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré
O.________ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance (I), a donné acte à C.________ de ses réserves civiles
à l’encontre d’O.________ (II), a ordonné le maintien au dossier d’une copie
des pièces à conviction inventoriées comme annexes à la pièce 106, séquestrées
le 8 mars 2013, dont les originaux seront restitués à La Clinique R.________ une fois le jugement
définitif et exécutoire (III), et a dit que les frais de procédure, arrêtés
à 3'436 fr., sont laissés à la charge de l’Etat (IV).
B.
Par annonce du 3 mai 2013, puis déclaration du 4 juin 2013, O.________ a formé appel contre
ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il
lui est alloué une indemnité d’un montant à dire de justice pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et la réparation
du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité.
Par annonce du 6 mai 2013, puis déclaration du 17 mai 2013, le Ministère public a formé
appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu’O.________ est condamné
pour violation de l’art. 191 CP à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 75
fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, à une amende de 1'200 fr. à titre de sanction immédiate,
la peine privative de liberté de substitution étant de 12 jours, et à ce que les frais
soient mis à sa charge.
Le 8 mai 2013, C.________ a également annoncé faire appel de ce jugement. Dans sa déclaration
d’appel motivée du 10 juin 2013, elle a conclu, principalement, à sa réforme en
ce sens qu’O.________ est reconnu coupable d’infraction à l’art. 191 CP, qu’il
est condamné à lui verser 10'000 fr., plus intérêts à 5% dès le 1
er
mai 2013 à titre de réparation morale, 18'068 fr. 55, plus intérêts à 5% dès
le 1
er
mai 2013 à titre de frais d’avocat pour la procédure de première instance, et 3'000
fr., plus intérêts à 5% dès le 10 juin 2013 à titre de frais d’avocat
pour la procédure d’appel, les frais étant au surplus mis à sa charge. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge.
Par écriture du 20 juin 2013, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas présenter de demande de non-entrée en matière relative à l’appel de C.________,
ni déclarer d’appel joint. Les autres parties n’ont pas procédé dans le délai
imparti à cet effet.
Par avis du 24 octobre 2013, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties que
l’acte d’accusation du 4 juin 2013 était complété par la qualification de
l’art. 192 CP (actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues
ou prévenues).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
O.________, ressortissant français, est né le [...] 1961 en Algérie. Il a grandi en France
où il a été élevé par ses parents adoptifs et a suivi toute sa scolarité.
A 18 ans, il a fait un CAP de mécanicien d’entretien. Par la suite, parallèlement à
son activité de pompier volontaire, il a travaillé comme ambulancier après avoir effectué
une formation en 1984. En 2003, il a obtenu son diplôme d’infirmer et a alors successivement
travaillé dans différents hôpitaux en France et en Suisse, notamment une année en
psychiatrie, une année en réadaptation, six mois en cardiologie, puis comme
interim
dans différents services. En 2009, il a effectué une formation en soins intensifs qu’il
n’a toutefois pas achevée. Dès lors, il a fait des remplacements ponctuels à la
Clinique [...] qui l’a ensuite engagé le 1
er
octobre
2010 en tant qu’infirmier en psychiatrie au sein du service des dépendances. Ce poste ne correspondant
pas à ses attentes, il a démissionné le 2 novembre 2010 avec effet au 10 novembre
2010. Son dernier jour de travail est intervenu le 5 novembre 2010. Par la suite, il a travaillé
en qualité d’ambulancier à [...]. S’agissant de cet emploi, le prévenu a indiqué
aux débats d’appel être en congé maladie depuis le mois de décembre 2012 et
s’être fait licencier avec effet immédiat fin août 2013 en raison d’une faute
grave qu’il aurait commise lors d’une intervention le 16 décembre 2012. Il a confirmé
percevoir son salaire qui s’élève à 5'800 fr. brut. En revanche, il n’a pas
su dire s’il allait toucher des indemnités journalières. Ses principales charges mensuelles
se composent de 120 € de prime d’assurance-maladie, 500 € d’impôts et 1’000
€ pour le crédit de son véhicule. Par ailleurs, il verse une montant de 1’000 €
à son ex-compagne avec qui il a eu un fils né en 1985. Il n’a pas de dettes.
Les casiers judiciaires suisse et français d’O.________ sont vierges.
1.2
Née le [...] 1962, C.________ est médecin. Elle a séjourné à différentes
reprises à la Clinique [...]. En particulier, elle y a été hospitalisée sur une base
volontaire du 3 novembre 2010 au 14 février 2011 en raison d’un état dépressif sévère
et d’idées suicidaires. Durant les premiers jours de cette hospitalisation, elle a fait l’objet
d’un suivi soutenu, le personnel soignant ayant reçu la directive d’aller toutes les
heures dans sa chambre pour contrôler son état.
2.
Le 5 novembre 2010, vers 19h30, à la Clinique [...],O.________, alors infirmier au sein de cette
institution, s’est rendu dans la chambre de C.________, l’a embrassée sur la bouche
et l’a touchée assez violemment sur les seins et les fesses, par-dessus les habits.
Le 31 janvier 2011, C.________ a déposé plainte.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délai
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]), les appels d’O.________, de C.________ et du Ministère
public sont recevables.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
Tant le Ministère public que C.________ font
grief au premier juge d’avoir violé le droit dans le cadre de son pouvoir d’appréciation,
en ayant mis l’accusé au bénéfice du doute sur la base uniquement de l’analyse
de ses qualités personnelles et professionnelles.
3.1
Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant
une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101)
et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009
précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1
et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
3.2
En l’occurrence, le premier juge a considéré qu’il subsistait un doute important
sur les faits reprochés au prévenu et, partant, sur sa culpabilité. Sur la base de différents
témoignages, il a constaté qu’il n’avait jamais été reproché à
ce dernier des actes déplacés dans le cadre de son activité professionnelle et qu’il
avait au contraire fait preuve de conscience professionnelle, de déontologie et d’éthique
dans le traitement des patients. Selon ce magistrat, le dérapage reproché, incompatible avec
ces valeurs, ne pouvait pas s’inscrire dans un tel contexte (jgt., p. 28).
Procédant à sa propre appréciation, la Cour relève ce qui suit :
3.2.1
S’agissant de la crédibilité des déclarations de la partie plaignante :
Il est tout d’abord relevé que cette dernière a spontanément livré sa version
des faits au personnel soignant, notamment à son médecin, P.________, et à sa thérapeute
en addiction, B.________ (PV aud. 4 li. 51 ss; PV aud. 5 li. 50 ss; jgt., p. 13 et 17). Ses déclarations
ont été claires, déterminées et constantes depuis le début de l’enquête
jusqu’aux débats d’appel, au cours desquels elle a tenu à s’adresser directement
au prévenu pour lui exposer sa version des faits et lui exprimer sa souffrance. Par ailleurs, les
thérapeutes prénommées ont déclaré que leur patiente ne leur avait jamais menti
et qu’elles n’avaient aucune raison de mettre en doute sa crédibilité. De surcroît,
elles ont précisé qu’elles n’avaient jamais eu le sentiment que l’intéressée
pouvait manipuler, mentir, fabuler ou halluciner (PV aud. 4, li. 70-74; PV aud. 5 li. 69; jgt., p. 12).
A cet égard, il sied de relever que ces deux thérapeutes suivaient déjà la plaignante
avant son hospitalisation en novembre 2010.
Pour sa part, l’appelante a expliqué qu’il lui avait fallu du temps avant de pouvoir
déposer plainte, en raison de l’état dans lequel elle se trouvait après les événements
(PV aud. 1, p. 2; jgt., p. 3).
S’agissant de la question de savoir si C.________ avait pu halluciner au moment des faits, il ressort
du rapport d’observation d’entrée ainsi que des explications de la Dresse P.________
qu’il n’y avait eu aucun épisode d’hallucination ou de confusion chez la plaignante
durant son hospitalisation, ni de
delirium
tremens
. L’absence d’état confusionnel
a également été constaté par sa thérapeute en addiction (jgt., p. 13). Pour
sa part, la plaignante s’est décrite comme «
complètement
dans les choux
» (PV aud. 1, p. 2).
S’agissant du mobile qui aurait pu animer l’intéressée, il est constaté, à
l’instar du premier juge, qu’il n’existe aucun élément au dossier permettant
d’étayer la thèse du complot avancée par le prévenu. En particulier, la réceptionniste
et le cuisinier de la clinique ont déclaré ne pas avoir eu écho d’une éventuelle
manipulation de la patiente par la hiérarchie pour l’inciter à déposer plainte (jgt.,
p. 9 et 11). Cela a également été confirmé par la psychiatre et la thérapeute
de cette dernière (jgt., p. 13 et 16).
Il sied également d’ajouter ce qui ressort du dossier médical de l’appelante et
plus particulièrement de la lettre de sortie qui stipule ce qui suit (cf. p 2): «
lors
du séjour, Mme C.________ dit avoir été touchée par un membre de l’équipe
infirmière, elle arrive à en parler 3 jours après l’événement. Validant
avec la patiente la capacité à avoir pu partager cet événement contrairement au passé,
nous rappelons qu’elle a le droit de porter plainte et expliquer la situation. La hiérarchie
est immédiatement informée de la situation. Suite à ces événements, l’état
de la patiente s’aggrave avec l’apparition d’une sensation d’être constamment
touchée, et un rejet de son corps. Suite aux entretiens et la présence rassurante de la famille,
cette sensation s’estompe, son état s’améliore progressivement nous permettant
d’effectuer un travail sur le corps, sur la colère ainsi que sur l’affirmation de soi.
Mme C.________ décide avec le soutien de sa famille de contacter la LAVI et de porter plainte
».
Il convient encore d’ajouter que selon le dossier médical, notamment les fiches de transmissions
médicales, la plaignante a demandé de changer de chambre en raison de « flash »
le 10 novembre 2010. Les 6, 7 et 8 novembre 2010, elle a tenté de fuguer et a été retrouvée
alors qu’elle allait en direction des rails de chemin de fer le 8 novembre 2010, soit le jour où
elle a parlé des abus qu’elle a subis; le 18 novembre 2010, elle a une nouvelle fois essayé
de fuguer, et expliqué qu’elle revivait les abus; le 22 novembre 2010, elle en a parlé
à sa soeur, puis à son frère. Enfin, elle a été hospitalisée à deux
reprises à l’approche des audiences de première instance en raison d’un état
d’anxiété exacerbée (jgt., p. 3 et 15).
En définitive, il résulte de ce qui précède que la plaignante, qui était certes
« dans les choux », comme elle le dit elle-même, n’a pas été
victime d’hallucinations. Elle n’avait par ailleurs aucun mobile pour accuser faussement
le prévenu. Sa souffrance liée aux abus allégués est réelle. Enfin, les professionnels
qui se sont occupés d’elle n’ont jamais douté de la véracité de ses paroles.
Ceci est d’autant plus important que les deux thérapeutes, qui ont pris en charge la patiente
lors de cette hospitalisation et qui la connaissaient précédemment, ont affirmé que celle-ci
ne leur avait jamais menti.
3.2.2
S’agissant de la crédibilité des
déclarations d’O.________ :
Le prévenu a, comme indiqué par le premier juge (jgt., p. 25), clamé son innocence de
manière constante, contestant avoir commis les actes qui lui étaient reprochés, de sa
première audition (PV aud. 2, p. 6; PV aud. 3, li. 63 et 79) jusqu’à la clôture
des débats, avant laquelle il s’est encore exprimé dans ce sens, précisant qu’il
pouvait regarder la plaignante dans les yeux (jgt., p. 25). Il en a été de même lors de
l’audience d’appel.
Par courrier du 22 novembre 2010 (P. 7), la clinique a informé l’intéressé des incidents
qui s’étaient déroulés le 5 novembre 2010 en indiquant «
une
patiente s’est plainte de votre attitude envers elle, évoquant même des attouchements
physiques que vous auriez eus à son égard
».
Le prévenu a réagi en déposant plainte le 23 décembre 2010 (P. 21). Dans cette plainte,
il a dénoncé les dysfonctionnements de l’établissement et notamment le fait qu’une
patiente se faisait abuser par un autre patient, qu’il en avait parlé mais qu’on lui
avait fait comprendre de se taire. Il a également expliqué que l’accusation d’attouchements
le rendait fou, qu’il s’était rendu au rendez-vous prévu à la clinique le
20 décembre 2010, qu’on avait refusé de lui donner l’identité de la patiente
en question et qu’on lui avait dit que cette dernière ne portait pas plainte mais qu’elle
se réservait le droit de le faire. Il a enfin précisé qu’il voudrait prouver que
les faits reprochés n’étaient pas fondés, qu’il n’avait rien à
se reprocher, qu’il ne pouvait pas accepter de tel propos et, enfin, qu’il souhaitait que
la justice prenne cette affaire à coeur et mette la vérité au jour. A la suite de cette
plainte, une procédure pénale a été ouverte et suspendue, par décision du 13
juillet 2011, jusqu’à droit connu sur la présente procédure.
Dans une lettre du 17 décembre 2010 adressée au médecin cantonal (P. 7), la clinique a
indiqué, d’une part, que «
très
rapidement, nous avons pu constater chez cette personne
[le
prévenu]
un problème
comportemental au sein de l’équipe des soins malgré un accompagnement spécifique
par le responsable de l’unité
»
et, d’autre part, que depuis le courrier informatif adressé à leur ancien employé,
celui-ci était «
menaçant
envers l’équipe de direction et l’institution
».
Il est également observé que dès son arrivée à la clinique, le prévenu,
malgré le fait qu’il n’avait que peu d’expérience en psychiatrie, s’est
posé en donneur de leçon, exposant que tout dysfonctionnait (cf. notamment sa plainte).
En outre, il avait de la peine à suivre les directives de l’institution. En effet, la plaignante
était interdite de tout contact avec l’extérieur. L’intéressé a toutefois
affirmé «
il
est exact que j’ai laissé Mme C.________ téléphoner à son mari, depuis le téléphone
des infirmiers, mais rien n’a été fait en cachette
»
(PV aud 3, li. 41). Il savait donc que l’époux de celle-ci n’avait pas le droit
de venir, mais a tout de même accepté de faire l’intermédiaire et que le mari vienne
apporter des affaires à la clinique. Il a ainsi enfreint les règles posées par les médecins,
mais ne semble pas s’en rendre compte. Il a par ailleurs mentionné spontanément avoir
envoyé un sms à la plaignante, ne sachant plus si c’était à elle ou à
un autre patient (PV aud. 2, p. 5), ce qui est surprenant de la part d’un infirmier en psychiatrie.
S’agissant de l’erreur de prescription d’un médicament qui lui a valu une lettre
de la direction, il a affirmé que cela « lui est retombé dessus » car on
lui avait demandé de contresigner la prescription (PV aud. 2, p. 3). Or, s’il est exact que
l’erreur venait du médecin, le prévenu a néanmoins signé le document «
sans
regarder, car on était entre pro
»
(PV aud. 2, p. 3). Pour cet épisode également, il ne semble pas se rendre compte qu’il
a aussi commis une erreur.
S’agissant de l’appréciation personnelle de l’intéressé, en se référant
à deux témoignages, le jugement entrepris l’a décrit comme une personne respectueuse
des patients et de son entourage (jgt., p. 25-26). Ses collègues, spécialement de sexe féminin,
ont déclaré ne pas avoir constaté de gestes déplacés de sa part (jgt., p. 26).
L’une d’entre elles a toutefois relevé que le prévenu avait un caractère de
charmeur, mais qu’il n’y avait jamais eu de problèmes (jgt., p. 8). S’agissant
de ses qualités professionnelles, les différents témoins entendus ont indiqué qu’O.________
était une personne très consciencieuse, qu’ils n’avaient pas constaté de comportement
inapproprié, que les patients n’avaient pas manifesté de mécontentement à son
encontre, celui-ci ayant montré de l’empathie dans la plus part des situations (p. 27). Pourtant,
l’appelant ne s’exprime pas avec le moindre respect ou la moindre empathie pour la plaignante.
A titre d’exemple, il convient de se référer à l’audition de ce dernier devant
la police, au cours de laquelle il a déclaré «
je
me souviens d’avoir dit au veilleur de nuit qu’elle était dérangée. Le dernier
jour de travail, vers 20h00, elle m’a fait la bise sur la joue. Je n’ai pas apprécié
ce geste car je déteste qu’on me le fasse. Je suis un peu maniaque. Cela s’est passé
dans le couloir, dans un lieu commun de l’unité. Je lui avais tendu la main et elle m’a
fait deux bises sur les joues. Je n’ai vraiment pas apprécié car elle m’avait fait
chier toute la journée. Elle n’arrêtait pas de sortir
»
(PV aud. 2, p. 6) et «
pour
vous répondre, je ne sais pas pourquoi elle m’accuse à tort alors qu’elle disait
m’apprécier. C’est peut-être mes collègues avec qui je ne m’entends
pas qui l’ont influencée. En plus, vous pensez que j’aurais envie d’embrasser
une personne qui pue de la bouche, le tabac, l’alcool et les benzo
»
(PV aud. 2, p. 7).
Par ailleurs, s’agissant de l’épisode allégué par le prévenu au cours
duquel la plaignante l’aurait touché contrairement à sa volonté et qui l’aurait
gêné, ce dernier n’a pas indiqué qu’il aurait mis de la distance entre elle
et lui. La réaction dégoûtée du prévenu est en outre surprenante s’agissant
justement d’une personne dont le comportement a été décrit comme inadéquat
par certaines collègues. A cet égard, la thérapeute en addiction a indiqué que «
le
contact passait difficilement avec ses collègues femmes car elles avaient constaté qu’il
n’avait pas de limites, qu’il était de suite très proche, qu’il demandait
de suite les emails ce qui nous dérangeait
»
(jgt., p. 13). Pour sa part, la Dresse P.________ a précisé avoir «
entendu
des collègues lui parler de soucis concernant les femmes, des propos ou des blagues désagréables,
qu’il était très proche, respectivement essayait de se rapprocher, ce qui dérangeait
les collègues
» (jgt., p. 16).
Personne ne s’est toutefois plaint de gestes déplacés.
Enfin, pour expliquer les accusations de la plaignante, le prévenu s’est posé en victime
d’un complot, prétendant qu’on voulait lui faire payer son attitude vis-à-vis de
la clinique. Toutefois, aucun élément au dossier n’a étayé sa position.
Ainsi, le portrait très positif dressé par le premier juge au sujet d’O.________ doit
être nuancé.
3.2.3
En définitive, face à deux versions contradictoires, il convient de constater qu’aucun
élément du dossier ne permet de mettre en doute la version de la plaignante. En particulier,
ses déclarations ont toujours été précises, claires et constantes. Par ailleurs,
rien ne permet de soupçonner qu’elle puisse être victime d’hallucination ou de
confusion, qu’elle ait pu inventer, mentir ou réinterpréter l’épisode des
bises allégué par le prévenu. Sa souffrance ressort du dossier, étant précisé
que le fait qu’elle ait déjà subi des abus dans son enfance n’est pas pertinent,
dans la mesure où les situations sont différentes et qu’il s’agit de la première
plainte qu’elle a déposée. Pour sa part, le prévenu a donné des explications
fantaisistes, se disant victime d’un complot. Certains le décrivent comme parfait, d’autres
comme une personne qui ne sait pas placer les distances de manière adéquate. Il est ressenti
comme charmeur par certains mais comme lourd par d’autres. Il y a de surcroît une dichotomie
entre la vision qu’il a de lui-même – quelqu’un de très respectueux, préoccupé
par les intérêts des patients – et la manière dont il s’exprime lorsqu’il
parle de la plaignante. Il ne fait preuve d’aucune remise en question, en particulier dans sa vie
professionnelle (cf. notamment l’épisode de la mauvaise médication). Par ailleurs, ses
réactions sont excessives. Enfin, son attitude de toute puissance coïncide avec celle d’une
personne qui se permet des attitudes corporelles trop proches, voire des attouchements.
Sur la base de ce qui précède, il convient de tenir compte de la version des faits de la plaignante
dès lors qu’il n’existe pas de doute raisonnable sur les faits reprochés au prévenu.
4.
4.1.1
L’art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement
ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue
ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni de la réclusion pour dix ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables
de discernement ou de résistance dont l’auteur, en connaissance de cause, entend profiter
pour commettre avec elles un acte d’ordre sexuel (ATF 120 IV 194 c. 2a). Son but est de protéger
les personnes qui ne sont pas en état d’exprimer ou de manifester physiquement leur opposition
à l’acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art.
190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d’une contrainte
exercée par l’auteur, mais pour d’autres causes. Selon la jurisprudence, l’incapacité
de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle
peut être la conséquence d’un état mental gravement anormal, d’une sévère
intoxication due à l’alcool ou à la drogue, ou encore d’entraves matérielles.
Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l’inaptitude
n’est que partielle – par exemple en raison d’un état d’ivresse –
la victime n’est pas incapable de résistance (ATF 119 IV 230 c. 3a relatif à l’ancien
art. 189 CP).
Sur le plan subjectif, l’art. 191 CP exige que l’auteur ait agi avec conscience et volonté,
y compris qu’il ait eu conscience de l’incapacité de résistance de sa victime.
Le dol éventuel est punissable.
4.1.2
Aux termes de l’art. 192 CP, celui qui, profitant d’un rapport de dépendance, aura déterminé
une personne hospitalisée, internée, détenue, arrêtée ou prévenue, à
commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La personne est hospitalisée, si elle est pensionnaire notamment dans un hôpital ou une clinique
psychiatrique. Peu importe qu’elle y séjourne sur une base volontaire ou non (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd, Berne 2010, n. 3 ad art. 192 CP). Il suffit que l’auteur profite du fait que la victime
se trouve dans une situation qui ne lui permet pas facilement de se soustraire à son influence (ibid.,
n. 8; ATF 102 IV 250). Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait une fonction dirigeante;
il suffit qu’il puisse concrètement exploiter la situation (ibid., n. 9). lI peut s’agir
d’un infirmier (ibid., n. 10). Pour dire que l’auteur a profité de la situation, il
faut pouvoir se convaincre que la victime a été influencée par la situation dans laquelle
elle se trouvait et par la position qu’occupait l’auteur par rapport à elle (ibid.,
n. 11). L’infraction prévue par l’art. 192 CP est subsidiaire par rapport à l’art.
191 (ibid., n. 17).
Sur la plan subjectif, l’infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant.
4.2
En l’occurrence, la plaignante a déclaré
qu’elle avait «
culpabilisé
de ne pas s’être défendue
»
au moment de l’agression (PV aud. 1, p. 2) et qu’elle était «
restée
complètement choquée, à ne pas savoir quoi faire
»
(jgt., p. 3). Elle n’était donc pas totalement incapable de discernement. Par conséquent,
l’art. 191 CP, dont la jurisprudence exige une incapacité totale, ne saurait être appliqué.
Cependant, la plaignante était hospitalisée à la clinique en raison d’un état
dépressif sévère et le prévenu, en sa qualité d’infirmier, avait notamment
la tâche de la surveiller. Aux moments des faits, celle-ci était «
complètement
dans les choux
» et comptait sur le
soutien du personnel soignant. Il lui était donc difficile de se soustraire à la volonté
des personnes qui veillaient sur elle. Le prévenu a ainsi profité de ce rapport de dépendance
pour commettre des actes d’ordre sexuel sur la plaignante. Enfin, il ne pouvait ignorer cette situation
particulière, si bien qu’il a agi avec conscience et volonté.
Par conséquent, tous les éléments constitutifs de l’art. 192 CP sont réalisés,
de sorte qu’O.________ doit être reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec
des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues.
5.
Il reste à examiner la peine à infliger au prévenu.
5.1.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
5.1.2
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général
ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En
l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (
ATF
134 IV 1
c.. 4.2.2).
5.2
En l’espèce, la culpabilité d’C.________est importante. Les faits qui lui sont
reprochés sont graves. Les abus ont eu lieu dans le cadre d’une hospitalisation volontaire,
alors que la plaignante se trouvait dans un état dépressif sévère, et ont été
commis par un infirmier, dont le rôle était justement de lui venir en aide. Le prévenu
n’a pas hésité à profiter de la situation de dépendance qui prévalait
à ce moment. Par ailleurs, il n’a jamais présenté la moindre excuse à sa victime,
ni manifesté de regrets. Son comportement en cours de procédure consistant à se positionner
comme victime, notamment d’un complot, dénote une absence totale de prise de conscience et
de remise en question. A décharge, il convient de tenir compte de la réputation professionnelle
du prévenu qui reste bonne, même avec les nuances retenues ci-dessus.
Au vu de ces éléments, la Cour de céans estime qu’une peine pécuniaire de nonante
jours-amende sanctionne adéquatement les agissements d’O.________, qui sont graves mais qui
ont été rapides et isolés. Compte tenu du salaire que ce dernier réalisait encore
à l’audience d’appel, soit 5'800 fr. brut, de ses charges financières, soit
144 fr. pour son assurance-maladie, 620 fr. pour les impôts et 1'200 fr. de pension alimentaire
en faveur de son ex-femme et de son fils (cf. supra lettre C chiffre 1), ainsi que du minimum vital
à hauteur de 1'100 fr., le montant du jour-amende sera arrêté à 50 francs. Contrairement
à ce que requiert le Ministère public, il est renoncé à lui infliger une amende à
titre de sanction immédiate.
Enfin, en l'absence de pronostic défavorable, l’exécution de la peine prononcée
doit être
suspendue et le
délai d’épreuve fixé au minimum légal de deux ans.
6.
La partie plaignante réclame une réparation morale à hauteur de 10'000 fr., plus
intérêts à 5 % dès le 1
er
mai 2013.
6.1
En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois
être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte
subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime
(ATF 125 III 269; ATF 118 II 410).
S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison avec d'autres affaires
doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée
dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant
les circonstances, un élément utile d'orientation. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion
de relever que les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient
généralement entre 10'000 et 15'000 fr. et s'élevaient exceptionnellement à 20'000
fr. (
ATF
129 III 269
c. 2a). L'examen de décisions
cantonales récentes montre que des montants plus importants sont désormais accordés. Depuis
1998, des montants de 15'000 à 20'000 fr. ont régulièrement été octroyés
en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés encore
(6P_1/2007 et 6S_12/2007 du 30 mars 2007). Entre 2003 et 2005, des victimes d’attouchements au
niveau de la poitrine et des parties intimes ont perçu des indemnités pour tort moral de 1'000
fr. à 5'000 fr., voire 7'000 fr. pour des actes commis par un père sur sa fille (cf. Hütte,
Ducksch et Gross, Le tort moral, Une présentation synoptique de la jurisprudence, Vol. I, X/8, 2003-2005,
nn. 1, 16 et 20). En particulier, s’agissant de patientes ayant été victimes d’actes
d’ordre sexuel dans le cadre de leur thérapie ou hospitalisation, des montants de l’ordre
de 1'500 fr. à 4'000 fr, voire 10'000 fr. dans un cas exceptionnel, leur ont été
allouées à titre de réparation morale (cf. Hütte, Ducksch et Gross, op. cit., X/10,
1998-2000, nn. 6c et 21d; X/6, 2003-2005, nn. 3 et 11).
6.2
En l’occurrence, les faits imputés au prévenu sont graves et de nature à provoquer
un traumatisme. La plaignante a été, et est encore, très perturbée par les abus qu’elle
a subis de la part du prévenu. Toutefois, si ce n’est l’anxiété liée
aux audiences et qui ont nécessité des hospitalisations, la persistance du traumatisme n’est
attestée par aucune pièce au dossier, notamment par aucun certificat médical. Par ailleurs,
il sied de constater un état maladif préexistant chez l’intéressée, dans la
mesure où elle connaissait déjà d’importantes difficultés personnelles. Enfin,
les agissements délictueux ont consisté en des gestes rapides et isolés.
Par conséquent, le montant réclamé par l’appelante est trop élevé. Au
vu des souffrances subies, il se justifie de lui allouer une réparation morale de 4'000 fr.,
plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2013.
7.
La plaignante réclame des dépens pour la procédure de première instance à hauteur
de 18’068 fr. 55, plus intérêts à 5 % dès le 1
er
mai 2013.
7.1
Aux termes de l’art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a).
La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale et doit les
chiffrer et les justifier (al. 2).
La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été
condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (Wehrenberg/Bernhard, in:
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 6 ad art. 433 CPP; Schmid, Schweizerische
Strafprozessordnung Praxiskommentar, Zurich 2009 n. 6 ad art. 433 CPP). La juste indemnité, notion
qui laisse un large pouvoir d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais
nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l’exclusion
de toutes démarches inutiles ou superflues (Mizel/Rétomaz, in: Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2011, n. 8 ad art. 433 CPP; Schmid, op. cit., n. 3 ad art. 433 CPP).
7.2
En l’espèce, en première instance, le conseil de la plaignante a produit des notes d’honoraires
qui indiquent les opérations, mais pas le nombre d’heures effectuées ni le tarif horaire
appliqué. Dans la mesure où les frais doivent être limités aux dépenses obligatoires,
on ne saurait sans autre allouer ce montant. Il est en effet observé qu’il s’agit d’une
affaire relevant du tribunal de police et qui ne présente pas de difficultés juridiques particulières,
étant précisé que le seul problème juridique, à savoir celui de l’application
subsidiaire de l’art. 192 CP, a été soulevé par la Cour de céans. En outre,
il convient d’indemniser que les dépenses liées à la procédure d’appel
et non d’autres opérations. Dans ces conditions, la somme réclamée paraît trop
élevée. Tout bien considéré, c’est un montant de 8'000 fr. qui doit être
octroyé à C.________ à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP. Au surplus, des
intérêts moratoires ne sauraient être alloués sur les dépens pénaux.
8.
Enfin, les frais de procédure de première
instance, par 3’436 fr., doivent être mis à la charge du prévenu condamné (art.
426 al. 1 CPP).
9.
En définitive, les appels du Ministère public et de C.________ sont admis et le jugement entrepris
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Dans la mesure où la condamnation d’O.________ a été prononcée, l’appel
de ce dernier tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429
CPP doit être rejeté.
10.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués du seul émolument de jugement,
par 2’680 fr., sont mis à la charge d’O.________ (art. 428 al. 1 CPP), qui a conclu
au rejet des appels du Ministère public et de la plaignante.
Comme requis, un montant de 3'000 fr., à la charge du prénommé, est alloué à
la plaignante à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour la procédure d’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’art. 191 CP,
appliquant
les art. 192 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
Les
appels du Ministère public et de C.________ sont admis.
II.
L’appel d’O.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 2 mai 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est
modifié, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
«
I.
Libère O.________ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance;
II.
Reconnaît O.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées,
détenues ou prévenues;
III.
Condamne O.________ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 50 fr.;
IV.
Suspend l’exécution de la peine et fixe à O.________ un délai d’épreuve
de deux ans;
V.              Dit qu’O.________
est le débiteur de C.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 4’000 fr.,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2013, à titre de réparation morale;
VI.
Dit qu’O.________ est le débiteur de C.________ et lui doit immédiat paiement d’un
montant de 8'000 fr., à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP;
VII.
Ordonne le maintien au dossier d’une copie des pièces à conviction inventoriées
comme annexes à la pièce 106, séquestrées le 8 mars 2013, dont les originaux seront
restitués à La Clinique de R.________ une fois le présent jugement définitif et exécutoire;
VIII.
Dit que les frais de procédure, arrêtés à 3'436 fr., sont mis à la charge d
O.________ ».
IV.
Un montant de 3'000 fr. (trois mille francs) est
alloué à C.________ à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour la procédure
d’appel, à la charge d’O.________.
V.
Les frais d'appel, par 2’680 fr. (deux mille
six cent huitante francs), sont mis à la charge d’O.________.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
1
er
novembre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marc Cheseaux, avocat (pour O.________),
-
Me Patricia Michellod, avocate (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population, secteur E ( [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :