vd_findinfo · Décision / 2015 / 840 · 2015-11-13 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, POUVOIR D'EXAMEN, SOUPÇON, BRACELET ÉLECTRONIQUE | 221 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.11.2015 Décision / 2015 / 840

TRIBUNAL
CANTONAL
737
PE15.006415-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 novembre 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 novembre 2015 par
B.________
contre l’ordonnance ordonnant la prolongation de la détention provisoire rendue le 4 novembre
2015 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.006415-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) B.________, né en 1986, ressortissant somalien, requérant d’asile, fait l’objet
d’une enquête pénale menée par le Ministère public central, division affaires
spéciales, contrôle et mineurs, pour tentative de meurtre.
b)              Le prévenu a été
appréhendé le 9 avril 2015.
Il est reproché à B.________ d’avoir asséné un coup de couteau au visage de
son compatriote [...] lors d’une altercation survenue le 7 avril 2015 au lieu de résidence
de celui-ci, à Yverdon-les-Bains. Le prévenu était alors accompagné d’un tiers,
[...]. Sitôt après, [...], muni d’un couteau, se serait lancé à la poursuite
du prévenu et de [...], qui auraient pris la fuite. Il les aurait rejoints à proximité
de la gare et aurait asséné à celui-là au moins un coup de couteau à l’abdomen.
Le prévenu a dû être opéré en urgence.
c) Le prévenu conteste les faits incriminés pour ce qui est de la prévention de tentative
de meurtre, se limitant à reconnaître avoir asséné un coup de tête à [...]
(PV d’audition d’arrestation du 9 avril 2015, spéc. lignes 46-49). Pour sa part, ce
dernier soutient avoir été agressé par le prévenu au moyen d’un couteau dont
la lame aurait pénétré dans sa bouche, occasionnant une blessure à la langue; il
a précisé qu’il avait la bouche ouverte lors du coup, dès lors qu’il criait.
Le prévenu lui aurait en outre asséné des coups de pied après l’avoir frappé
au visage au moyen du couteau (PV aud. du 7 avril 2015, R. 7, p. 3; rapport de police du 7 avril 2015,
p. 4). Enfin, [...] a dit « (…) ne pas avoir vu d’échanges de coups entre
ces deux personnes (à savoir le prévenu et [...],
réd
.)
(…) » (PV aud. du 7 avril 2015, R. 5 p. 3). Les policiers dépêchés sur
les lieux ont constaté que « (…) des traces de sang et de lutte étaient visibles
dans tout le logis » (rapport de police précité, p. 4).
d)              Il ressort d’un
rapport déposé le 30 avril 2015 par le Centre universitaire romand de médecine légale
que [...] a subi notamment « une plaie à bord net en région paramédiane droite
de la langue présentant un lambeau et une suffocation hémorragique en regard » (P.
24, p. 5). Le rapport ajoute ce qui suit : « (….) La plaie de la langue présente
les caractéristiques d’une plaie provoquée par un instrument tranchant et/ou piquant
et tranchant. Elle peut dater des faits en question et avoir été provoquée selon le mécanisme
proposé par l’intéressé (coup de couteau) » (P. 24, ibid., avec dossier
photographie sous P. 25).
B.
a)              Le 10 avril 2015, le
Ministère public a requis la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée
de trois mois à compter du 9 avril 2015 inclus, motif pris du risque de fuite.
Par ordonnance du 10 avril 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
trois mois, soit au plus tard au 9 juillet 2015 (II), et a dit que les frais de la décision, par
225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a d’abord retenu le risque de fuite invoqué par l’accusation. Par surabondance,
il a ensuite considéré qu’il y avait également un danger de collusion, puisque l’on
devrait procéder à de nouvelles auditions des protagonistes notamment, afin de tenter d’établir
leurs rôles respectifs, et que, dans ces conditions, les besoins de l’enquête, qui n’en
était qu’à ses débuts, commandaient que l’intéressé restât
à la disposition de la justice.
b)              Le 29 mai 2015, B.________,
agissant par son défenseur d’office, a présenté au Ministère public une demande
de libération de la détention provisoire. Il a fait valoir que [...] se serait lui-même
infligé la blessure qu’il tentait de lui imputer.
Le 2 juin 2015, le Ministère public a conclu au rejet de la demande. Il a fait valoir que la version
de faits présentée par le prévenu était invraisemblable, dès lors que l’ensemble
du tableau lésionnel de la victime présumée était, à dires de médecin,
compatible avec le déroulement des faits exposé par celle-ci.
Par ordonnance du 9 juin 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire de B.________ (I) et a dit que les frais de la décision, par 450
fr., suivaient le sort de la cause (II).
Cette ordonnance a été confirmée, sur recours du prévenu, par arrêt du 24 juin
2015 de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (CREP 426).
c) Le rapport du 30 avril 2015 du Centre universitaire romand de médecine légale a été
complété par avis du 26 août 2015 (P. 82). Confirmant leur avis antérieur, les experts
ont relevé que le tableau lésionnel présenté par [...] était compatible avec
la version des faits présentée par l’intéressé et qu’il évoquait,
en premier lieu, une hétéro-agression; l’hypothèse d’une automutilation a
été tenue pour très peu probable, « [m]ême si théoriquement, il serait
possible de provoquer soi-même certaines des lésions (…) » (P. 82, R. 3, p.
3 in fine). En particulier, l’hypothèse d’un coup administré dans la bouche ouverte
alors que la victime criait pouvait, toujours à dires d’expert, expliquer l’absence
de lésions au pourtour de la bouche (P. 82, R. 2, p. 3).
d) Entendu le 22 septembre 2015 par la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, le prévenu
a derechef nié avoir asséné un coup de couteau à [...] (PV aud. du 22 septembre 2015,
lignes 59-61), se limitant à avouer lui avoir donné un coup de tête (ibid., lignes 55-56).
La détention provisoire a été prolongée, en dernier lieu avant la présente procédure,
par ordonnance du 22 septembre 2015, jusqu’au 9 novembre 2015.
e) Un nouveau complément aux rapports des 30 avril et 26 août 2015 du Centre universitaire
romand de médecine légale a été déposé le 7 octobre 2015 (P. 91). Les experts
ont confirmé que la lésion au niveau de la langue présentée par la victime était
compatible avec un coup de couteau reçu dans la bouche. De même, toutes les déclarations
de l’intéressé étaient compatibles avec la plaie constatée, dès lors qu’elles
étaient corroborées par les constatations cliniques. Il importait peut, à cet égard,
que l’on ne pût se prononcer quant au type exact d’objet et qu’on ne pût
faire aucune reconstitution quant à la position de la victime. Les experts ont en outre confirmé
qu’aucune des lésions n’évoquait une automutilation, même si l’on ne
pouvait « pas formellement éliminer ce diagnostic » (P. 91, spéc. ch. 2
et 4).
C.
a) Le 28 octobre 2015, le Ministère public a requis la prolongation de la détention provisoire
du prévenu pour une durée de trois mois, motif pris du risque de fuite. Dans ses déterminations
du 30 octobre 2015, la défense a conclu principalement au rejet de la requête, subsidiairement
à l’assignation du prévenu à résidence avec port d’un bracelet électronique
en lieu et place de la détention provisoire.
b) Par ordonnance du 4 novembre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention
provisoire à deux mois, soit au plus tard au 9 janvier 2016 (II), et a dit que les frais de la décision,
par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
D.
Le 11 novembre 2015, B.________, agissant par son défenseur d’office, a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme, principalement en ce sens que la libération immédiate de la détention
provisoire soit ordonnée, subsidiairement à ce qu’il soit « assigné à
résidence, moyennant le port d’un bracelet électronique, à titre de mesure de substitution
en lieu et place de la détention provisoire ». Il a produit diverses pièces sous bordereau
(P. 100/2).
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable. Les pièces produites sont extraites du dossier principal.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il
y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP). Il n’appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu; il doit uniquement examiner
s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; ATF 116 Ia 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 consid. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1; Forster, in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP)
.
2.2
En l’espèce, le recourant conteste d’abord l’existence de soupçons suffisants
de culpabilité pour ce qui est de la prévention de tentative de meurtre.
Comme la Cour de céans l’a relevé
dans son précédent arrêt, le recourant
est soupçonné d’avoir asséné
un coup de couteau à [...], qui le met expressément en cause. La description des faits donnée
par celui-ci est compatible avec le tableau clinique mis en évidence par le Centre universitaire
romand de médecine légale. La thèse de l’automutilation, soutenue par la défense,
ne trouve, en l’état, pas d’appui suffisant dans le dossier, comme cela ressort en particulier
des rapports médicaux complémentaires déposés les 26 août et 7 octobre 2015.
En l’état toujours, il n’apparaît pas davantage établi au degré de vraisemblance
requis que le coup de couteau dont aurait été victime [...] puisse avoir été le fait
d’un tiers autre que le recourant. En d’autres termes, l’hypothèse de l’automutilation
de la victime et celle du fait d’un tiers ne sauraient, en l’état, être retenues
au détriment de la thèse de l’accusation. Il s’agit d’éléments
qui devront être examinés avec le fond, par une autorité de jugement. C’est donc
en vain que le recourant s’avance de fait à plaider le fond en soutenant que les éléments
constitutifs du meurtre (recte : de la tentative de meurtre) ne seraient aucunement réalisés
(recours, ch. 2.2.1).
A ce stade, sur la base d’un examen sommaire, bien que plus étendu qu’en début
d’enquête, il apparaît ainsi que les poursuites pénales ne sauraient être limitées
à l’infraction de lésions corporelles simples. Bien plutôt, la prévention de
tentative de meurtre reste adéquate à ce stade de la procédure également, au vu de
l'ensemble de ces éléments qui constituent un faisceau d'indices à charge suffisant.
2.3
Le recourant conteste en outre
la proportionnalité
(art. 212 al. 3
CPP)
entre la détention provisoire
déjà subie, respectivement
à subir
jusqu’au 9 janvier 2016, et la quotité de la peine privative de liberté susceptible d’être
prononcée. Ce moyen se confond toutefois avec celui déduit de l’étendue de l’incrimination.
Or il a été vu que l’objet de la procédure pénale ne saurait, en l’état
et sur la base de l’appréciation sommaire auquel doit se livrer le juge de la détention,
être limité à la prévention de lésions corporelles simples. Partant, au vu des
actes qui lui sont reprochés, le recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une
durée encore manifestement supérieure à celle de la détention avant jugement subie
à ce jour, respectivement à subir. Le principe de la proportionnalité demeure donc respecté
(ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités; ATF 132 I 21 consid. 4.1; TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1).
2.4
Enfin, le recourant ne conteste pas expressément
le risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) retenu par le Tribunal des mesures de contrainte par
référence à ses précédentes ordonnances. Il suffit, à cet égard, de
relever d’office que la situation ne s’est pas modifiée depuis le précédent
arrêt de la Cour de céans. Ainsi que cela a déjà été mentionné dans
le précédent arrêt de la Cour de céans, une assignation à résidence (art.
237 al. 2 let. c CPP), avec port d’un bracelet électronique, ne saurait pallier efficacement
ce péril, à défaut de GPS (CREP 4 juillet 2014/446 consid. 2e).
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté
sans autres échanges
d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 530 fr. (quatre heures
d’activité d’avocat stagiaire à 110 fr. l’heure et une demi-heure d’avocat
breveté à 180 fr. l’heure), plus la TVA, par 42 fr. 40, soit un total de 572 fr. 40,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 4 novembre 2015 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d'office de B.________ est fixée à 572 fr. 40 (cinq cent septante-deux francs et quarante centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de B.________, par 572 fr. 40 (cinq cent septante-deux francs et
quarante centime), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de B.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Pierre Ventura, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur du Ministère public central,
-
Prison du Bois-Mermet,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :