vd_findinfo · AA 5/22 - 48/2023 · 2023-05-01 · fr

ACCIDENT, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, INSECTE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, RAPPORT MÉDICAL, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, PROCÉDURE D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE, VACCINATION | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.05.2023 AA 5/22 - 48/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
5/22 - 48/2023
ZA22.001285
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
mai
2023
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Neu et Mme Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourant,
et
S.________
SA
à [...], intimée.
_______________
Art. 4,
43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en [...], était employé au sein de [...] (ci-après :
l’employeur) depuis [...]. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre les accidents
professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles, auprès de
S.________ SA (ci-après : S.________ SA ou l’intimée).
Le 11 juillet 2021, l’assuré s’est présenté aux urgences du Centre médical
U.________ en raison d’une douleur thoracique. Selon le rapport de consultation du même jour,
il avait reçu le 1
er
juillet
précédent une deuxième dose de vaccin contre le virus SARS-CoV-2, élaboré par
la société Moderna. Depuis le 5 juillet 2021, il avait présenté des myalgies
et sensations d’oppression thoracique avec tachycardies en péjoration chaque jour, une sensation
de malaise et des essoufflements « +++ » lors d’efforts. La médecin des
urgences a préconisé que la suite de la prise en charge s’effectue au Centre hospitalier
K.________ (ci-après : Centre hospitalier K.________).
Par formulaire complété le 20 juillet 2021, l’employeur a informé S.________ SA
d’un accident subi par l’assuré le 5 juin 2021 à 15 heures, à savoir
une piqûre de tique dans le dos, lors de ses loisirs du week-end. Il avait présenté une
incapacité de travail à compter du 11 juillet 2021.
Il ressort d’une lettre de sortie du 5 août 2021 du Centre hospitalier K.________ que
l’assuré a séjourné au Service de cardiologie de cet hôpital du 11 au 27 juillet
2021, en raison d’une bradycardie. Les Drs [...], médecin praticienne et cheffe de clinique
adjointe, et L.________, médecin praticien, ont retenu le diagnostic principal de borréliose
de Lyme disséminée avec cardite. Ils ont indiqué comme antécédents une vaccination
contre le SARS-CoV-2, par deux doses du vaccin Moderna. L’assuré avait mentionné une
piqûre de tique survenue entre le 3 et le 5 juin précédents, avec un érythème
targétoïde migrant en paravertébral au niveau thoracique à droite. Les médecins
notaient qu’il était sportif, inconnu pour des facteurs de risque cardiovasculaire et que
le bilan sanguin montrait des sérologies positives pour une maladie de Lyme (anticorps IgG et IgM
positifs). Ils avaient ainsi diagnostiqué une cardite de Lyme et débuté une antibiothérapie
de trois semaines au total, après consultation du Service des maladies infectieuses. L’assuré
avait pu regagner son domicile, compte tenu de l’évolution favorable de son état de santé,
avec un arrêt de travail jusqu’au 31 juillet 2021 et une interdiction de sport avant
le prochain suivi cardiologique.
Sollicité par
S.________ SA, son médecin-conseil, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a rédigé un avis le 28 août 2021.
Il a estimé que le lien de causalité entre la supposée récente piqûre de tique
et l’hospitalisation du 11 au 27 juillet 2021, ainsi que l’arrêt de travail consécutif,
demeurait en l’état du dossier tout au plus possible, mais pas probable. Il a notamment indiqué
que le rapport du Centre médical U.________ ne mentionnait pas la piqûre de tique, que l’érythème
n’avait pas été constaté par un médecin et que l’équipe du Centre
hospitalier K.________ n’avait pas tenu compte de la deuxième dose de vaccin Moderna administrée
le 1
er
juillet
2021. Pourtant, il lui semblait qu’une atteinte cardiaque après une telle vaccination était
une complication désormais connue et qu’une atteinte de ce type survenait généralement
quelques jours après la première ou deuxième dose. La notion de borréliose en phase
aiguë n’était pas contestée, compte tenu de la sérologie, en revanche la raison
de la cardite, avec bloc de branche, restait obscure.
Par décision du 8 septembre 2021, S.________ SA a refusé l’octroi de prestations
pour les soins donnés dès le 11 juillet 2021, car les troubles thoraciques et cardiaques
concernés ne pouvaient pas être attribués avec vraisemblance à l’accident du
5 juin 2021, à savoir la piqûre de tique. Elle renvoyait l’assuré à son
assurance-maladie, J.________ SA, à laquelle elle adressait une copie de sa décision.
Par courrier du 16 septembre 2021, J.________ SA a adressé une opposition « à
titre préventif » à S.________ SA, à l’encontre de la décision
précitée. Elle indiquait qu’elle allait soumettre le cas à son Service du médecin-conseil
avant de communiquer ses motifs ou de retirer son opposition.
Par courrier du 17 septembre 2021, l’assuré a également formé opposition à
l’encontre de la décision précitée, faisant valoir l’existence d’un
lien de causalité naturelle et adéquate entre la piqûre de tique du 5 juin et les
troubles ayant mené à son hospitalisation dès le 11 juillet 2021. Il a exposé
avoir subi un nouvel épisode cardiaque au mois d’août 2021, qui avait impliqué l’intervention
d’une ambulance et un contrôle médical. Selon lui, les médecins consultés étaient
d’avis que cet épisode était directement lié aux problèmes cardiaques rencontrés
au mois de juillet 2021 et à la piqûre de tique qui en était à l’origine.
Il a transmis des documents à l’appui de son opposition, dont des résultats d’examens
pratiqués au Centre hospitalier K.________ en juillet 2021 (examens sanguins, d’ergométrie,
de chimie clinique, d’échocardiographie transthoracique et électrocardiogramme).
Par courrier du 1
er
octobre
2021, J.________SA a retiré son opposition.
Par rapport du 19 octobre 2021, le Dr C.________ a en substance confirmé son avis précédent.
Il a précisé que les premiers symptômes étaient apparus quatre jours après l’administration
de la deuxième dose de vaccin, d’après le rapport du Centre médical U.________,
que le Centre hospitalier K.________ n’avait pas tenu compte de l’administration de ce vaccin
dans son analyse du cas, qu’une atteinte cardiaque après vaccination par dose Moderna était
une complication souvent citée dans la littérature, y compris dans les directives Swissmedic
et qu’une telle atteinte surviendrait plus souvent après la deuxième dose de vaccin.
Par courriel du 7 novembre 2021, l’assuré a transmis à S.________ SA un courrier
du Dr L.________ du 2 novembre précédent, dont il ressort ce qui suit :
« J’atteste
que le patient susmentionné, Monsieur E.________, né le [...], a été hospitalisé
dans notre service de cardiologie du Centre hospitalier K.________ du 11.07.2021 au 27.07.2021 en raison
d’une pathologie cardiologique ayant été la conséquence directe d’une piqûre
de tique ».
Par courrier du 15 novembre 2021, J.________ SA a informé S.________ SA qu’elle
annulait son retrait d’opposition et formait opposition à la décision du 8 septembre
2021, à la lumière de l’attestation du Dr L.________ du 2 novembre 2021.
Par décision sur opposition du 30 décembre 2021, S.________ SA a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé sa décision de refus de prestations du 8 septembre
2021. Elle a maintenu sa position selon laquelle il ne pouvait être retenu, au stade de la vraisemblance
prépondérante, que les troubles cardiaques dont l’assuré avait souffert dès
le 5 juillet 2021 et pour lesquels il avait consulté dès le 11 juillet suivant étaient
imputables à la piqûre de tique. Selon l’avis du Dr C.________, il était plus
probable que ces troubles aient été la conséquence de la deuxième dose de vaccin
Moderna contre le SARS-CoV-2, administrée quatre jours avant les premiers symptômes.
Par courrier du 14 janvier 2022, J.________ SA a formé « opposition à titre
préventif » à l’encontre de la décision sur opposition du 30 décembre
2021. S.________ SA a accusé réception de cet envoi le 19 janvier suivant et fixé
un délai à J.________ SA au 19 février 2022 pour motiver l’opposition,
dans le cas où elle serait maintenue.
Par courrier du 18 février 2022, J.________ SA a maintenu et motivé son « opposition ».
Elle a fait valoir que la sérologie de l’assuré avait clairement été positive
à la borréliose, sans aucun « symptôme pré-symptomatique », que
« l’arythmie cardiaque selon le manuel des complications de la maladie de Lyme s’était
produite rapidement et avec un lien causal ainsi qu’avec une vraisemblance prépondérante
en lien avec la piqûre de tique ». Le Dr C.________ ne remettait pas en question
la piqûre de tique, le diagnostic de borréliose, ou encore le traitement antibiotique ayant
permis une récupération rapide. Les médecins traitants avaient attesté le diagnostic
de borréliose de Lyme disséminée avec cardite et la pathologie cardiologique comme étant
la conséquence directe d’une piqûre de tique. Elle a demandé subsidiairement la
transmission de son acte à l’autorité de céans pour valoir recours.
B.
Par acte du 13 janvier 2022, E.________ a formé recours à l’encontre de la décision
sur opposition du 30 décembre 2021 par-devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à sa réforme en ce sens que S.________ SA est tenue de prendre en charge tous
les frais de traitement, indemnités journalières et autres frais relatifs aux troubles survenus
à compter du 11 juillet 2021, consécutifs à l’accident du début du mois
de juin 2021, à savoir le piqûre de tique. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de la décision querellée et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle
décision. A titre de mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale sur la question du lien de causalité entre la pathologie présentée et la
piqûre de tique, si les rapports qu’il avait produits ne devaient pas suffire à admettre
son recours. Il a proposé l’audition de témoins à titre de preuves de la piqûre
de tique ainsi que de l’érythème targétoïde migrant et a produit un onglet
de pièces numérotées sous bordereau. Parmi ces pièces figurent un courrier du 21 juillet
2021 de l’intimée, confirmant la prise en charge de l’accident du 5 juin 2021,
à hauteur des prestations légales.
En substance, il a précisé que les médecins du Centre hospitalier K.________ l’avaient
interrogé au sujet d’une éventuelle piqûre de tique et qu’il avait alors confirmé
avoir été piqué le mois précédent. Il a exposé que le 8 août
2021, quelques jours après sa sortie d’hôpital, il avait ressenti à nouveau une
sensation d’oppression thoracique, ce qui l’avait amené à faire appel à une
ambulance et à se soumettre à plusieurs tests médicaux. Le médecin consulté
avait conclu que les symptômes présentés étaient sans aucun doute en lien avec les
événements qui avaient conduit à son hospitalisation de juillet 2021. Il avait pu
rentrer chez lui, car l’électrocardiogramme pratiqué était stable et car il avait
rendez-vous avec son cardiologue le 12 août suivant. S’agissant de l’avis du Dr C.________,
il a argué que ce dernier était dépourvu de valeur probante pour plusieurs raisons. Le
Dr C.________ n’était spécialiste ni en cardiologie ni en maladies infectieuses ;
il partait de la fausse prémisse que les médecins du Centre hospitalier K.________ n’avaient
pas pris en compte la vaccination récente, alors qu’elle figurait sous la rubrique « antécédents »
du rapport de sortie du 5 août 2021 ; il ne s’était pas prononcé sur le
rapport du Dr L.________ du 2 novembre 2021, ce qui rendait son analyse incomplète ;
les termes utilisés dans son rapport trahissaient la faiblesse de ses connaissances en cardiologie
et virologie (« il me semble », « la raison de la cardite […] paraît
incertaine », « le lien de causalité […] demeure […] tout au plus
possible mais pas probable ») ; ses propos n’étaient pas étayés et
ne se référaient pas à la littérature médicale. En outre, il s’est prévalu
du rapport du 2 novembre 2021 du Dr L.________, ainsi que du fait que le seul traitement mis
en place, à savoir l’antibiothérapie, avait amené des résultats rapides et
concrets, ce qui confirmait que l’atteinte cardiaque n’était due à aucune autre
cause que la piqûre de tique.
Par courrier du 25 mars 2022, le recourant a produit un rapport complémentaire du 17 mars
2022 du Dr X.________, spécialiste en cardiologie au Centre hospitalier K.________, relatif
à une consultation du 9 février 2022, de suivi à six mois post-borréliose de
Lyme disséminée avec cardite. Les antécédents mentionnaient une vaccination SARS-CoV-2
avec première dose le 2 juin 2021 et deuxième dose le 1
er
juillet
2021. Le Dr X.________ indiquait notamment que l’évolution avait été tout à
fait celle attendue pour une borréliose de Lyme sous traitement antibiotique, avec une très
nette amélioration des troubles conductifs dans les jours qui avaient suivi son introduction. Le
médecin ajoutait : « Au contraire, en cas de myocardite post-vaccinale, l’évolution
n’est bien sûr pas modifiée par un quelconque traitement antibiotique ».
Par réponse du 23 juin 2022, l’intimée a proposé le rejet du recours et le
maintien de la décision litigieuse, avec suite de frais et dépens. Elle a relevé que les
avis médicaux du Centre hospitalier K.________ mentionnaient la maladie de Lyme comme étiologie
des problèmes traités sans procéder à une analyse des autres étiologies possibles,
à savoir le vaccin. Cette appréciation de la causalité, qui émanait en sus de médecins
traitants, n’était dès lors pas complète et ne pouvait être probante, à
l’inverse de celle du Dr C.________. A ce propos, le Dr C.________ avait ajouté,
dans un courriel du 16 juin 2022, que tout était possible dans ce cas, que la cardite était
une complication reconnue du vaccin contre le SARS-CoV-2, notamment celui produit par Moderna et qu’elle
touchait entre autres les hommes, plus souvent après la deuxième dose, dans les sept jours.
La guérison spontanée était la règle, sauf dans quelques très rares cas. La
guérison était susceptible de survenir dans les quelques jours à quelques semaines suivants.
La guérison de l’assuré pouvait avoir été due à l’antibiothérapie,
comme elle pouvait tout aussi bien avoir été spontanée dans le cas d’une complication
du vaccin. L’argument avancé sur l’efficacité de l’antibiothérapie dans
la régression des stigmates de la cardite, notamment dans le rapport du Dr X.________, n’était
ainsi pas pertinent pour attribuer les troubles de manière plus probable à la piqûre de
tique qu’à une complication vaccinale. L’intimée considérait que tout était
possible et rien n’était probable en l’espèce, de sorte que le lien de causalité
n’avait pas été établi à satisfaction de droit. Quant à la requête
subsidiaire de mise en œuvre d’une expertise, une telle mesure peinerait clairement à
départager les deux étiologies possibles une année après les faits.
Par réplique du 15 août 2022, le recourant a maintenu sa position et réitéré
ses arguments.
Par duplique du 6 septembre 2022, l’intimée a maintenu sa position et ajouté que
l’avis du Dr L.________ du 2 novembre 2021 était catégorique et non motivé.
Elle a rappelé que le rapport de consultation du Centre médical U.________ du 11 juillet
2021 ne mentionnait comme motif de consultation que le vaccin.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur
le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents et en particulier sur l’existence
d’une relation de causalité entre la piqûre de tique qu’il a subie au début
du mois de juin 2021 et les troubles thoraciques et cardiaques pour lesquels il a bénéficié
de traitements médicaux dès le 11 juillet 2021.
3.
A titre liminaire, il convient de relever deux
potentielles violations des obligations incombant à l’intimée.
Premièrement, le dossier de la cause contient des actes émanant de l’assureur-maladie
de l’assuré, auxquels l’intimée n’a pas donné suite, sans motif apparent.
L’opposition de J.________ SA du 16 septembre 2021, retirée puis motivée le
15 novembre 2021, ne semble pas avoir été traitée par l’intimée. Elle
n’y fait pas référence dans sa décision sur l’opposition de l’assuré
du 30 décembre 2021. Puis, l’acte intitulé « opposition » de
J.________ SA du 18 février 2022 et adressé à l’intimée, certes de
manière pour le moins curieuse, n’a ni été transmis à l’autorité
de céans comme objet de sa compétence, ni fait l’objet d’une quelconque prise de
position de l’intimée. Ces manquements sont susceptibles de violer notamment les art. 52
al. 2 et 30
cum
49
al. 4 LPGA (procédure d’opposition et obligation de transmission à l’autorité
compétente).
Deuxièmement, il appert, à la lumière des pièces transmises par l’assuré
à l’appui de son recours, qu’au moins un courrier de l’intimée, relatif au
sinistre en cause, ne figure pas au dossier transmis par cette dernière (cf. courrier du 21
juillet 2021). Or, elle est soumise au devoir de tenir un dossier complet et partant, d’enregistrer
de manière systématique tous les documents qui peuvent être déterminants (art. 29
al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; 46 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et les références).
Quoi qu’il en soit, vu l’issue de la cause, ces points peuvent souffrir de demeurer des interrogations.
Néanmoins et compte tenu de ce qui précède, une copie du présent arrêt sera
transmise à J.________ SA pour information.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations de l’assurance-accidents sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
L’atteinte
à la santé qui découle d’une piqûre de tique est un accident notamment car
il ne s’agit pas d’un événement pouvant objectivement être qualifié de
quotidien ou d’habituel (ATF 129 V 402 consid. 4.1 ; 122 V 230 consid. 5). Cette qualification
fonde l'obligation de l'assureur-accidents de prendre en charge les cas de maladies infectieuses (maladie
de Lyme, encéphalite virale) occasionnées par une telle piqûre et leurs conséquences
(TF 8C_4/2019 du 18 juin 2019). De plus, lorsqu'une lésion déterminée due à
la piqûre d'une tique existe et qu'une infection imputable aux germes véhiculés par celle-ci
se manifeste, la transmission des germes se présume au degré de vraisemblance prépondérante
requis (TFA U 115/04 du 25 août 2004 ; ATF 122 V 230 précité, consid.
5c).
Se référant à la littérature médicale, le Tribunal fédéral a retenu
qu'en Suisse notamment, la tique du genre Ixodes est le vecteur de la maladie de Lyme, que les signes
de cette maladie sont divers (cutanés, cardiaques, ostéo-articulaires, neurologiques), isolés
ou associés entre eux. Les complications de cette infection sont très polymorphes et trompeuses
(poussées d'oligoarthrite [troubles articulaires isolés], arthrite chronique, troubles de la
conduction cardiaque [bloc auriculo-ventriculaire], méningite lymphocytaire, paralysie faciale périphérique,
paralysie des membres, encéphalite, myélite, acrodermatite chronique atrophiante, etc. ;
ATF 122 V 230 précité consid. 2a).
5.
a)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF
142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1). En d’autres termes, la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Il n’existe aucun
principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
b)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
6.
a)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves
médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être
lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
b)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une expertise externe,
l’appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s’il
existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires. En
effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils,
elle a souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l’art.
44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ;
TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021 consid. 3.5).
7.
a)
En l’espèce, l’intimée
a admis la survenance d’une piqûre de tique, qu’elle a datée au 5 juin 2021,
reprenant la date déclarée par l’employeur (la date figurant au point II.B.1 de la décision
sur opposition, à savoir le 5 juin 2019, relevant manifestement d’une erreur de plume,
comme l’a relevé le recourant). Le recourant a allégué à plusieurs reprises
durant la procédure administrative, puis judiciaire, que la piqûre avait eu lieu au début
du mois de juin, mais pas forcément le 5 juin 2021. Il a offert des moyens de preuve pour établir
la survenance et la date de la piqûre.
A ce stade, la date précise de la piqûre n’est pas déterminante, ce d’autant
plus compte tenu de l’issue du litige, de sorte que l’on retiendra les premiers jours du
mois de juin comme moment vraisemblable en l’état, ce sur quoi les parties s’accordent
en réalité.
b)
La
qualification accidentelle de la piqûre en question ne fait pas débat non plus. En outre, à
la lecture de la décision sur opposition entreprise, il appert que l’intimée a retenu
que le recourant avait présenté, au moment de son hospitalisation, une borréliose en phase
aiguë. Elle a en effet fait siennes les constatations de son médecin-conseil à cet égard,
en les incluant dans la motivation de la décision sur opposition.
c)
En
revanche, le lien de causalité entre les troubles thoraciques et cardiaques ayant conduit à
l’hospitalisation et la piqûre de tique est litigieux. L’étiologie des troubles
n’est pas claire selon l’intimée, qui se fonde sur l’avis du Dr C.________
(cf. son avis du 19 octobre 2021, cité par la décision sur opposition entreprise).
Ce médecin a considéré qu’il n’était pas probable que les troubles aient
été la conséquence de la piqûre de tique. D’après lui, il était tout
aussi possible que les troubles aient été provoqués par la deuxième dose du vaccin
Moderna, administrée quelques jours auparavant.
d)
Selon les médecins qui ont traité le recourant au Service de cardiologie du Centre hospitalier
K.________, l’étiologie des troubles constatés résidait dans la piqûre de tique,
en raison de laquelle le recourant avait développé une borréliose de Lyme disséminée
avec cardite (cf. lettre de sortie du 5 août 2021 ; rapport du Dr L.________
du 2 novembre 2021 et rapport du Dr X.________ du 17 mars 2022).
e)
Le cas d’espèce présente ainsi des données médicales contradictoires. Les opinions
des médecins traitants et du médecin-conseil de l’intimée divergent sur le diagnostic
retenu pour les troubles présentés dès le 11 juillet 2021. Or, il apparaît difficile
de départager les prises de position respectives rappelées ci-avant sans connaissances médicales
spécialisées. En effet, l’on ne voit pas, dans les explications de part et d’autre,
de motif reconnaissable par la Cour pour justifier d’écarter d’emblée un avis au
profit d’un autre sous l’angle de la valeur probante. On ignore en outre si tous les facteurs
médicalement déterminants ont effectivement été pris en compte.
En particulier, les conclusions du Dr C.________ sont assénées de manière péremptoire
dans ses deux rapports successifs, qui sont quasiment identiques et guère étayés sur le
plan médical. Son appréciation du 16 juin 2022 revient à soutenir qu’une cardite
post-vaccinale peut s’amender de manière spontanée et que son évolution favorable
peut ne pas être en lien avec un quelconque traitement antibiotique, sans que l’on ne discerne
ce qui le fait pencher pour cette explication dans le cas du recourant. Il indique lui-même que
tout est possible en l’occurrence, ce qui fait douter de sa conclusion selon laquelle le lien de
causalité n’est pas probable avec une piqûre de tique. Les fondements médicaux qui
le poussent à formuler cette conclusion ne sont pas reconnaissables. S’agissant de ses arguments
au sujet des différences entre l’appréciation du Centre médical U.________ et celle
du Centre hospitalier K.________, force est de constater avec le recourant que les premiers médecins,
consultés en urgence, n’ont pas établi de rapport détaillé et vraisemblablement
pas reconstitué toute l’anamnèse. Ils ont dirigé l’intéressé vers
le Centre hospitalier K.________ le jour même. De plus, il est relevé que ce rapport du Centre
médical U.________ est constitué majoritairement de mots-clés et mentionne : « Diagnostic :
BAV [réd. : bloc auriculo-ventriculaire] 2 d’origine ? EP ? [réd. :
abréviation possible d’embolie pulmonaire] » (cf. pièce 4 du dossier).
A l’évidence, l’origine des troubles n’était pas claire pour les médecins
urgentistes. L’on voit mal, dès lors, que le défaut de mention de piqûre de tique
dans le rapport du Centre médical U.________, datant du même jour que celui du Centre hospitalier
K.________ qui la mentionne pour la première fois, puisse être décisif, sans autre élément
déterminant. Il existe donc un doute quant au bien-fondé de l’avis du médecin-conseil
de l’assurance (cf. consid. 6b
supra
).
Quant aux médecins du Centre hospitalier K.________, ils n’ont guère expliqué les
raisons pour lesquelles ils avaient exclu une cardite d’origine vaccinale, l’attestation
du Dr L.________ se révélant elle aussi péremptoire et celle du Dr X.________
ne revenant pas sur l’étiologie, mais uniquement sur les attentes à avoir d’un
traitement antibiotique dans le cas d’une cardite de Lyme.
A cela s’ajoute le nouvel épisode d’oppression thoracique ressenti par le recourant
le 8 août 2021, pour lequel il a indiqué avoir fait appel à une ambulance et consulté
un médecin. Cet épisode n’est pas documenté au dossier et l’intimée n’a
pas requis de rapport à ce sujet, alors que la décision sur opposition querellée lui est
postérieure. Le Dr X.________ n’en fait pas mention dans son rapport du 17 mars
2022. Il n’y a donc aucun moyen de savoir si cet épisode peut confirmer ou infirmer l’une
ou l’autre des thèses des médecins, en l’état du dossier. Enfin, le Service
des maladies infectieuses du Centre hospitalier K.________ qui pourrait amener un éclairage spécialisé
sur l’étiologie des troubles, n’a pas été sollicité pour un rapport,
alors qu’il s’est apparemment prononcé sur le cas du recourant à l’occasion
de son hospitalisation (cf. rapport du Centre hospitalier K.________ du 5 août 2021).
f)
A
l’aune de ce qui précède, l’instruction menée par l’intimée doit
être considérée comme lacunaire et ne satisfait pas les exigences légales. Il appert
que l’instruction doit être complétée, le dossier ne permettant pas à la Cour
de céans de trancher en toute connaissance de cause la question du lien de causalité naturelle
et adéquate entre la borréliose de Lyme et la cardite présentée par le recourant.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est
à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il
appartiendra à l’intimée de compléter l’instruction, sur le plan médical,
en mettant en œuvre une expertise
a
minima
sur les plans cardiologique et infectiologique,
conformément à l’art. 44 LPGA. A toutes fins utiles, l’on précisera à
l’attention de l’intimée que les experts ne se prononcent pas uniquement sur leurs observations
directes, mais également en connaissance de l’intégralité du dossier, de leurs connaissances
spécialisées et de la littérature médicale, de sorte qu’ils sont en mesure
de se déterminer de manière probante sur l’étiologie vraisemblable, même si
elle remonte à l’été 2021.
g)
L’offre
de preuves du recourant, à savoir l’audition de témoins pour l’établissement
de la date de la piqûre et de l’apparition d’un érythème, est rejetée,
vu l’issue de la cause et par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8.
a)
En définitive, il convient d’admettre
le recours, d’annuler la décision sur opposition entreprise et de renvoyer la cause à
S.________ SA pour nouvelle décision après avoir procédé à une instruction
complémentaire conformément aux considérants qui précèdent.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui a agi sans le concours d’un
mandataire professionnel
(art.
61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 décembre 2021 par S.________ SA est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants
et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. E.________,
‑
S.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
et communiqué à :
-
J.________ SA,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :