vd_findinfo · HC / 2012 / 631 · 2012-09-19 · fr

HARCÈLEMENT SEXUEL{DROIT DU TRAVAIL} | 465 al. 1 CPC, 4 LEg, 46 LJT, 16 LPers-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.09.2012 HC / 2012 / 631

TRIBUNAL
CANTONAL
TR07.033309-121208
44
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
19 septembre 2012
______________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Charif Feller et Bendani
Greffier
:              Mme
Nantermod Bernard
*****
Art.
16 LPers-VD; 4 LEg 46 ss LJT; 465 CPC al. 1 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
M.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre le jugement rendu le 31 mai 2012 par le Tribunal de prud'hommes de
l'Administration cantonale dans la cause divisant le recourant d'avec
P.________
,
à Valeyres-Montagny, demanderesse, et
Y.________
,
à Lausanne, défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 31 mai 2012, notifié le même jour aux parties, le  Tribunal de prud'hommes
de l'Administration cantonale (ci-après : TRIPAC) a partiellement admis la demande de P.________
(I); constaté que cette dernière a été victime de harcèlement sexuel, dont l'auteur
est M.________ (II); rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III); et rendu le jugement
sans frais ni dépens (IV).
En droit, le TRIPAC a considéré que les conditions de l'art. 4 LEg (Loi fédérale
du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes [loi sur l'égalité]; RS 151.1)
étaient réalisées. Retenant particulièrement les événements dits de la
séance de visualisation au chalet, des livres dédicacés, du baiser et des messages écrits
transmis par téléphone portable (sms) qui l'avaient suivi, le tribunal a estimé que leur
caractère importun et sexuel – ou fondé sur l'appartenance sexuelle –, constitutif
d'une atteinte évidente à la dignité de la demanderesse, était clairement réalisé,
notamment en raison de la relation hiérarchique qui mettait l'enseignante dans une position d'infériorité
évidente, que le lien avec le lieu de travail était établi, dans la mesure où le
malaise engendré était de nature à rendre le travail plus difficile pour la demanderesse,
et que le ressenti de cette dernière correspondait à celui d'une personne raisonnable du même
sexe en proie à une telle situation. Le tribunal de première instance en a déduit que
ces événements remplissaient clairement les conditions d'un harcèlement sexuel. Il a par
ailleurs relevé que le fait que la demanderesse aurait peut-être laissé la situation se
développer jusqu'à la tentative du baiser n'était pas de nature à modifier son appréciation,
en raison du lien hiérarchique qui unissait les parties, de la difficulté, voire de l'impossibilité,
de la demanderesse – qui était durant une partie desdits événements au bénéfice
d'un contrat de durée déterminée – de s'opposer aux demandes de son directeur, qu'elle
confondait, sans que l'on puisse le lui reprocher, à l'autorité d'engagement, de la faiblesse
psychologique de l'enseignante, de la différence d'âge qui séparait les deux protagonistes
et de la confiance que la demanderesse en déduisait. Le TRIPAC a enfin rejeté les conclusions
de la demanderesse en paiement d'un montant de 29'020 fr., estimant que les mesures prises par l'Etat
de Vaud étaient appropriées aux circonstances – qui du reste correspondaient à celles
proposées par la demanderesse –, qu'elles suffisaient à prévenir toute récidive,
qu'elles correspondaient à celles que l'on pouvait raisonnablement attendre de l'employeur pour
remédier au cas d'espèce et que la demanderesse s'était finalement rétractée
après de nombreux mois de négociation, de sorte que les conditions d'octroi d'une indemnité
fondée sur l'art. 5 al. 3 LEg n'étaient pas réunies.
Le TRIPAC a enfin précisé que la responsabilité de l'Y.________ ne saurait non plus être
engagée au motif que le tribunal confirmait, en finalité, les conclusions du groupe Impact
sur lesquelles la Cheffe du Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture (DFJC)
avait indiqué ne pas entrer en matière. En effet, cette décision, qui n'avait pas nié
l'existence d'un harcèlement sexuel – pas plus qu'elle ne l'avait reconnue – se bornait
à mettre en évidence des lacunes du rapport du groupe Impact en relation avec le respect des
droits fondamentaux des parties (droit d'être entendu), lesquelles ne lui avaient pas permis de
prendre position en toute connaissance de cause sur les conclusions du groupe, ce que la très longue
instruction par le Tribunal de prud'hommes avait corrigé.
Sous réserve des éléments figurant sous lettre C ci-dessous, la Chambre des recours fait
sien dans son entier l'état de fait du jugement qui est le suivant :
"1.
La demanderesse, P.________ (ci-après : la demanderesse, Mme P.________ ou Mme P.________),
a été engagée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée
par le défendeur, l’Y.________ en qualité d’enseignante primaire à l’établissement
[...], dès le 9 juillet 1996 à plein temps et dès le 1
er
août 1998 à mi-temps. Elle a bénéficié du renouvellement de ce contrat à
plusieurs reprises. En date du 13 mai 2004, un contrat de durée indéterminée a été
signé entre la demanderesse et l’[...], ce pour un taux d’activité s’élevant
à 85.7143%.
Dès 1998, M. M.________ (ci-après : M. M.________), partie intervenante,  a été
engagé comme nouveau directeur de l’établissement [...] précité, dans lequel
il est toujours en place à ce jour en cette qualité.
A partir du 25 juin 1997, la demanderesse a présenté de nombreuses incapacités de travail
pour raisons médicales, notamment en lien avec une maladie génétique dont elle est atteinte
et pour laquelle elle a dû subir plusieurs interventions chirurgicales. En date du 8 octobre 2003,
M. [...], le Médecin adjoint au Médecin cantonal, s’est prononcé sur la capacité
résiduelle de travail de la demanderesse et a indiqué au Chef de l’Office du personnel
enseignant du DFJC que cette dernière était au bénéfice
« d’une
incapacité de travail à 50% pour une durée prolongée à revoir au début
2004 »
. Par décision du 10 février
2004, le Directeur adjoint à la Direction générale de l’enseignement obligatoire
(ci-après : DGEO), M. [...], s’est prononcé sur le droit au salaire de la demanderesse
pour son absence de 50%. Ce dernier a alors pris contact par téléphone du 8 juin 2004 avec
le docteur [...], qui a confirmé que la demanderesse avait une capacité de travail résiduelle
de 50%, soit 14 périodes, ceci jusqu’au 31 juillet 2005 (cf. note sur courrier du 10 février
2004, du Département de la formation et de la jeunesse de l’Etat de Vaud, adressé à
la demanderesse). En date du 14 août 2006, le Service de la santé publique, représenté
par un Médecin cantonal adjoint et un Médecin assistant, a envoyé un courrier à M.
[...], pour l’informer qu’il estimait
« que
l’aptitude au travail de Mme P.________ correspond à 14 périodes hebdomadaires réparties
sur la semaine (journées complètes de travail à éviter) »
.
Par courrier du 16 novembre 2006, cette évaluation a été confirmée par le Service
de la santé publique. Le 29 janvier 2007, la DGEO a informé par courrier la demanderesse que
son contrat de travail était modifié avec effet au 31 décembre 2006, en ce sens que son
taux d’activité était désormais de 50%. Cette décision faisait suite à
la mise de la demanderesse à l’invalidité définitive à 50% admise par le Conseil
d’administration de la Caisse de pension de l’Etat de Vaud.
Dès le 29 août 2006, la demanderesse a en outre été mise durant de longues périodes
au bénéfice d’une dispense d’enseigner la gymnastique.
2.
Faisant suite aux fréquentes absences et à une perte de poids importante de la demanderesse,
des rumeurs concernant l’état de santé de cette dernière ont commencé à
se répandre dans le courant de l’année scolaire 2003 – 2004 dans le corps enseignant
et parmi les parents d’élèves, notamment que la demanderesse serait atteinte du sida
ou d’un cancer. Dès le début de son engagement à l’établissement [...]
déjà cité, la demanderesse avait informé la direction de ses problèmes de santé.
Toutefois, les parents d’élèves et la majorité du corps enseignant n’en avaient
pas été informés.
A cela s’est ajouté le fait qu’en février 2003, l’époux de la demanderesse
a quitté le domicile conjugal. Le 1
er
juin de la même année, la demanderesse a alors tenté de se suicider, ce qui a entraîné
une hospitalisation d’urgence et un arrêt de travail immédiat. Le père de la demanderesse,
M. [...], a alors pris contact avec la Direction de l’établissement scolaire, selon ses déclarations
lors de l’audience du 8 mars 2012 devant le tribunal de céans corroborées notamment par
les déclarations de M. M.________ du 22 mars 2012 devant le même tribunal, afin d’informer
M. M.________ de la situation de sa fille. Sur demande de M. M.________, il lui a transmis le numéro
de portable de celle-ci. M. [...] lui a reproché de ne pas avoir fait cesser les rumeurs courant
sur l’état de santé de sa fille. M. M.________ a en outre affirmé lors de son audition
du 22 mars 2012 que M. [...] lui aurait indiqué lors de l’entretien susmentionné qu’il
le tenait pour responsable de ce qui était arrivé à sa fille. M. M.________ a de plus
précisé ce qui suit :
« Le
fait d’avoir été rendu largement responsable de la tentative de suicide a eu un fort
impact émotionnel sur moi et il m’a fallu un certain nombre d’années pour m’en
remettre. Les premiers mois, j’ai fait des cauchemars, j’ai été obnubilé par
ce qui m’était attribué comme responsabilités et cela a motivé le fait que
je m’inquiète régulièrement de l’état de santé et notamment des
analyses de sang de Mme P.________ ».
(Cf.
aud. du 22.03.2012, p. A2).
Suite à ces événements, M. M.________ a organisé une séance avec les parents
d’élèves au mois de juin 2003 afin de mettre un terme à ces rumeurs. Aucun procès-verbal
n’a été rédigé lors de cette réunion, selon les déclarations de M.
M.________. Les 18 et 23 septembre 2003, une réunion s’est également tenue avec M. M.________
et les enseignantes de l’établissement lors de laquelle il a été notamment discuté
de la problématique des rumeurs à l’égard de la demanderesse. Un document intitulé
« Concertation du jeudi 18 septembre 2003 avec les enseignantes des [...] et du mardi 23 septembre
2003 avec les enseignantes d’ACT des établissements primaires », non daté et
non signé, a été rédigé, contenant également
« la
vision de la direction et du service employeur (DGEO) »
,
qui précise notamment que
« le
directeur a l’obligation de tenir au courant la DGEO de tout événement d’une certaine
gravité impliquant des collaboratrices »
.
Concernant les relations de la demanderesse avec les enseignants, il ressort des différents procès-verbaux
d’auditions des témoins ce qui suit :
- [...], qui
a enseigné avec la demanderesse de 1998 à 2002 a déclaré :
« Après
la tentative de suicide de Mme P.________, je ne me souviens pas s’il y a eu des rumeurs au sein
de l’établissement concernant son étant de santé, mais je ne le pense pas. S’il
y en avait eu, je m’en souviendrais ».
[…] «
Je n’ai
rien à dire de particulier concernant la relation de Mme P.________ avec ses autres collègues.
Je n’ai pas de souvenir de tension particulière et ne prête pas oreilles aux rumeurs.
Elle était aimée par ses élèves, qui m’en parlaient avec beaucoup d’enthousiasme
et respect. »
[…]
« Ma
collaboration avec Mme P.________ était complémentaire. Mme P.________ est méthodique,
organisée. »
[…]
« Je
n’ai pas eu de difficulté à échanger avec elle des informations ou du matériel. »
[…]
« Je n’ai
pas constaté que Mme P.________ n’en faisait qu’à sa tête ou désobéissait
à la hiérarchie. Je n’ai pas entendu de plainte à ce sujet de la part du doyen ou
de la direction ».
(Cf. aud. du 08.12.2011,
p. E1 et E2).
- Rachel [...],
qui a enseigné avec la demanderesse durant l’année scolaire 2003 et 2004 a indiqué
ce qui suit :
« La
collaboration avec Mme P.________ se passait bien, normalement, elle me faisait confiance. C’était
elle la titulaire. Je n’ai jamais eu besoin de demander l’intervention de la doyenne ou autre
pour un conflit que j’aurais eu avec Mme P.________ ».
[…]
« Je me souviens
de rumeurs du corps enseignant sur l’état de santé de Mme P.________. Je la trouvais
assez forte et courageuse. J’étais mal à l’aise d’entendre les gens dire
que son absence n’était pas normale, etc. Il y avait des enseignants très sympa et d’autres
très regardants et jugeants ».
(Cf.
aud. du 21.03.2012, p.M1).
- [...], qui
a travaillé depuis 1982 à l’établissement « les [...] », dont
quatre ans en duo avec la demanderesse, a précisé ceci :
« La
collaboration avec Mme P.________ s’est très bien passée durant ces quatre années.
On se rencontrait aussi souvent que la classe le nécessitait, plus au début d’année
qu’en cours d’année ».
[…]
« Je n’ai jamais
remarqué de problème particulier entre Mme P.________ et ses élèves. Les enfants
étaient respectueux de l’une et de l’autre ».
[…]
« Je n’ai
pas entendu de rumeurs de parents d’élèves ou d’enseignants sur l’état
de santé de Mme P.________, jusqu’à ce que l’on soit convoqué par le directeur
pour une séance. D’après mes souvenirs, cette séance a eu lieu avant le début
de ma collaboration avec Mme P.________. Cette situation n’a pas influencé mon choix de travailler
avec elle. Durant notre collaboration, je n’ai jamais entendu de remarques de la part de parents
concernant les absences de Mme P.________ ».
(Cf. aud. du 21.03.2012, p.L1)
- [...], qui
était alors doyenne à l’établissement « les [...] », a déclaré
:
« A
mon souvenir, les absences de Mme P.________ étaient plus fréquentes dès 2003. Dans mon
environnement de travail, je rencontrais beaucoup de collègues de Mme P.________. C’est uniquement
elle qui parlait de l’existence de rumeurs au sujet de son état de santé et non ses collègues ».
[…]
Je ne côtoie
plus Mme P.________ depuis longtemps. J’ai le souvenir d’une personne très souriante,
mais qui nous mettait souvent en difficulté, en raison de ses comportements ambigus. J’ai
eu le sentiment que nous étions utilisés à ses propres desseins. J’ai aussi le souvenir
de quelqu’un qui arrivait souvent à ses fins. Ce sont des impressions et non des souvenirs
précis. Je n’ai pas souvenir d’une personne s’opposant clairement à quelque
chose que je proposais ».
[…]
« Personnellement,
le moins que je puisse dire, c’est qu’aujourd’hui je ne pourrais pas avoir confiance
dans les informations qu’elle pourrait me donner ».
(Cf.
aud. du 24.11.2011, p.C1 et C2)
3.
Dès le 10 juin 2003, soit peu après l’hospitalisation de la demanderesse suite à
sa tentative de suicide, M. M.________ a commencé à lui envoyer des sms. La demanderesse en
a retranscrit une partie, dont le sens général n’a pas été contesté par
M. M.________. Ce dernier a toutefois précisé que la fidélité de la retranscription
était néanmoins incertaine et que la demanderesse avait occulté les messages qu’elle
lui avait elle-même envoyés (cf. procédé écrit sur requête, du 26.07.11,
p. 2, cons. Ad 18 et 19). Il ressort du dossier que la majorité de ces sms n’avaient aucun
contenu professionnel, mais portaient sur des propositions de rencontres, de sorties au restaurant ou
des questions concernant l’état de santé de la demanderesse.
Plusieurs témoins
ont été entendus au sujet de l’envoi de ces sms entre les deux protagonistes :
- [...], le
père de la demanderesse, a déclaré ce qui suit :
« Je
n’ai pas en mémoire du nombre de phrases ni de la quantité servie par sms, mais j’ai
été étonné du contenu de certains sms. C’était des messages assez audacieux ».
[…]
« J’ai
eu l’occasion de voir des sms de M. M.________, c’est ma fille qui les montrait assez fréquemment
soit à mon épouse soit à moi. On lui a dit que c’était clairement inacceptable.
C’est les propos contenus dans les sms qui étaient inacceptables. Je ne me souviens pas d’avoir
vu des sms à contenu professionnel. C’est difficile de dire s’ils étaient à
caractère sexuel ou amoureux, je ne suis pas un spécialiste. Mais leur contenu n’avait
aucun contenu professionnel, utile à ma fille. Je précise toutefois que parfois M. M.________
demandait comment allait ma fille. Mon épouse et moi-même avons mis ma fille en garde à
maintes reprises. Cette situation ne nous plaisait pas. Mais ma fille a toujours argumenté, elle
pensait que cela était à but professionnel. Elle n’y voyait rien. Elle s’est ensuite
rendue compte qu’elle était devenue sous l’emprise de M. M.________. Elle nous l’a
dit, en plus elle commençait à craindre les téléphones et les sms, qui étaient
de jour comme de nuit. Elle était mal à l’aise et en pleurait ».
[…]
Je me souviens qu’elle
a eu répondu à certains messages, mais je ne sais pas si elle a répondu à tous les
messages vu leur nombre important. Mais elle nous a dit qu’elle n’avait pas répondu
à certains messages ».
[…]
« Ma fille a recopié
certains sms car elle craignait qu’il puisse arriver quelque chose à son natel et qu’elle
les perde. Concernant un sms envoyé aux alentours de minuit, je n’étais pas présent
à sa réception mais je l’ai lu et aussi constaté son heure de réception. Je
n’ai jamais lu les sms envoyés par ma fille à M. M.________. Elle m’a avoué
lui en avoir envoyé. Je pense qu’il y avait un prétexte professionnel à leurs rencontres
ou à leurs sms ».
(Cf. aud. du
08.03.2012)
- Pour sa part,
[...] a déclaré ceci :
« J’ai
reçu des sms de M. M.________. Il ne m’est jamais arrivé qu’il les ponctue par
« tendres bisous pour une nuit sereine »
»
(Cf. aud. du 24.11.2011, p.C3)
.
- [...] a affirmé
ce qui suit:
«
J’ai
mis en garde Mme P.________ contre l’ambiguïté des échanges qu’elle avait
par sms avec M. M.________. Ce n’est pas courant d’utiliser les sms entre un directeur et
une enseignante, sauf dans des cas urgents et précis. Ce n’est pas un mode courant d’échanges
dans ce genre de relation professionnelle. J’en ai parlé à l’époque avec Mme
P.________. Je me souviens qu’elle me disait maîtriser la situation. Ce n’est pas un
souvenir précis, mais une impression générale. Il y avait toujours derrière le souci
de la précarité de son état de santé et de conserver son travail. Par rapport à
son souci de conserver son travail, elle m’en parlait ouvertement, souci lié à ses absences
pour raison de santé ».
[…]
L’échange de sms
entre Mme P.________ et M. M.________ n’était pas professionnel ».
(Cf. aud. du 08.12.2011, p.E1)
- [...], un
ami proche de la demanderesse, qui l’a accompagnée à plusieurs reprises lors de camps
ou de sorties de classe, a quant à lui déclaré ce qui suit :
« Concernant
les sms de M. M.________, j’ai eu l’occasion d’en lire. Je n’ai pas trouvé
cela sain, vu qu’ils venaient de son directeur, son employeur. Ce n’était pas son ami,
ni son amant. C’était au niveau de l’heure de l’envoi, le contenu, etc, que cela
ne me semblait pas sain. Je crois me souvenir que certains sms étaient envoyés le soir, tard ».
(Cf. aud. du 08.12.2011, p.F1 et F3)
- [...], enseignante
à l’établissement [...] dès 2005, a indiqué ceci :
« Elle
ne m’a pas dit textuellement qu’elle avait une relation d’amitié avec M. M.________,
mais elle m’a dit qu’elle s’entendait bien avec lui, qu’elle se promenait avec
lui. Elle m’a dit qu’ils s’envoyaient des sms, qu’il l’a beaucoup soutenue ».
(Cf. aud. du 08.03.2012, p.K1)
- [...], directrice
du groupe Impact, a quant à elle déclaré :
« Je
n’ai jamais parlé de lubricité ou de salacité. Mais j’ai constaté que
dès le 1
er
mois, il y a eu un nombre important de sms envoyés par M. M.________ ; je parle d’invasion
de sa part ».
[…]
« Comme
je l’ai dit, Mme P.________ était partagée en 2003 déjà entre le fait de croire
que c’était une relation d’amitié et celle-ci dépassait ce cadre ainsi que
le cadre professionnel ».
(Cf. aud.
du 24.11.2011, p.A5)
- Il ressort
finalement du témoignage de [...], qui a eu une relation avec la demanderesse pendant six mois en
2004, ce qui suit :
« A
propos des sms, je confirme en avoir vu certains. Mme P.________ me demandait mon avis, car certains
de ces sms étaient ambigus, et je pense qu’elle avait besoin de l’avis de quelqu’un
proche d’elle. Elle ne savait pas comment les interpréter. Ils étaient ambigus car ils
n’avaient rien de professionnels, les messages n’étaient jamais clairs, on ne savait
pas comment les interpréter. Pour ma part, j’aurais aussi eu de la peine à les interpréter
si je les avais reçus d’une femme. J’aurais également demandé à quelqu’un
son avis. Je ne pense pas que les sms avaient une dimension directement sexuelle. C’était
une forme de drague en revanche ».
[…]
« Je ne me souviens
pas d’une réaction concrète de sa part face à un sms de ce type. Je confirme avoir
dit qu’il aurait été difficile pour elle de rembarrer son directeur, elle risquait sa
place. Quand c’est ambigu, on est restreint dans les mouvements, elle se sentait coincée.
Elle me l’a dit, ce n’est pas juste une déduction. Elle aurait voulu que les sms cessent,
mais que c’était difficile pour elle de couper court, sans qu’il y ait de souci par
la suite. Mme P.________ ne répondait pas à tous les messages, j’en ai un souvenir précis.
Je me souviens que cette situation n’était pas sympathique pour elle, plus cela allait de
l’avant, plus cela était difficile pour elle ».
[…]
« Je précise
qu’elle s’est plainte que ces sms l’importunaient et elle exprimait un malaise parce
qu’elle n’arrivait pas à les interpréter ».
(Cf. aud. du 08.03.2012)
Concernant l’envoi de ces sms, Mme P.________ a exprimé ce qui suit à l’audience
du 22 mars 2012 :
« Je
me suis sentie mal à l’aise dès le 1
er
sms du 3 juin 2003, je ne savais pas comment l’interpréter. Je comprenais qu’il voulait
prendre de mes nouvelles, mais c’était ma sphère privée. Il savait que j’étais
absente, et c’est tout ce qu’un directeur devait savoir. Je trouvais cela étouffant.
Pour moi, c’était l’histoire d’une relation que j’ai très vite trouvée
étouffante, et dont je ne savais pas comment me dégager. Dans mon esprit, cela a toujours été
une relation professionnelle, sans aucun doute de ma part. Je précise que j’estimais que c’était
une relation professionnelle, mais avec une très grande emprise sur moi ».
[…]
« Ce n’est pas les messages de soutien de M. M.________ qui me faisaient du mal, mais
son acharnement, son non-respect de mon besoin d’espace. Je lui ai dit que j’avais besoin
d’espace et que je voulais qu’il cesse de m’envoyer des sms. Il y a un sms retranscrit
qui le prouve. J’en ai envoyé un le 24 septembre 2003 notamment. Je demandais de l’espace
dans ce sms, et j’ai ensuite reçu 12 sms de sa part dans les cinq jours ».
(Cf. aud. du 22.03.2012, p.B2 et B3).
Lors de la même audience, M. M.________ a pour sa part déclaré ce qui suit :
« Le
fait d’avoir été rendu largement responsable de la tentative de suicide a eu un fort
impact émotionnel sur moi et il m’a fallu un certain nombre d’années pour m’en
remettre. Les premiers mois, j’ai fait des cauchemars, j’ai été obnubilé par
ce qui m’était attribué comme responsabilités et cela a motivé le fait que
je m’inquiète régulièrement de l’état de santé et notamment des
analyses de sang de Mme P.________ ».
[…]
« Ensuite, je luis ai envoyé des sms pour avoir de ses nouvelles. Parfois, dans ses réponses,
elle me disait qu’elle n’était pas sortie depuis plusieurs jours.
[…]
« Pour le côté professionnel, j’aimerais relever que j’ai reçu deux
fois lorsque j’étais encore au bureau et quatre à cinq fois à la maison, un sms
sibyllin de Mme P.________ me demandant de la rappeler le soir. Ce que j’ai fait. A chaque fois,
le message était le même : grandes angoisses par rapport aux réactions de parents.
Chaque fois, je l’ai renvoyée à ces médecins, et une fois j’ai reçu un
message après 21 heures et je me suis permis de la rappeler après 21 heures, ceci suite à
une de mes séances ».
[…]
«  Je lui ai parfois envoyé un sms lui souhaitant une « douce nuit »,
après un téléphone que l’on venait d’avoir ».
[…]
« Plusieurs fois, en 2003, je suis rentré chez moi avec de grandes incertitudes par rapport
à une seconde tentative de suicide, d’où peut-être mes sms insistants. Je me suis
dit que le lendemain je souhaitais qu’elle réponde à mes sms. Ce sentiment très
fort a renforcé l’inclination à l’amitié et au soutien. Il y a un moment où
Mme P.________ demandait un recul, mais cela correspondait à cette phase d’anxiété
de ma part par rapport à son état de santé »
.
(Cf. aud. du 22.03.2012, p.A2 et A3).
4.
Sur proposition de M. M.________ qui voulait respecter, selon ses propres déclarations à l’audience
du 22 mars 2012, le désir de Mme P.________ de ne pas rencontrer ses collègues, un première
[recte : premier] rendez-vous a été fixé dans un établissement public, avec la demanderesse,
son père et M. M.________. Selon M. M.________, cette rencontre a été fixée le 12
juin 2003, dans le but de discuter de son état de santé et du suivi de sa classe. Afin de préparer
la séance des parents du mois de juin 2003, la demanderesse et M. M.________, sur demande de ce
dernier, se sont ensuite rencontrés seuls pour la première fois en dehors de l’établissement,
au chalet de M. M.________. D’après la demanderesse, M. M.________ ne s’en est pas tenu
au sujet professionnel, mais a tenté de s’immiscer dans sa vie privée, en parlant notamment
de ses problèmes de santé et en lui proposant une séance de visualisation mentale. Il
ressort du dossier que la proposition de se voir en dehors du cadre scolaire revenait à M. M.________,
ce que ce dernier n’a pas contesté, dans le but de discuter des rumeurs dans un cadre discret
et sans risque de rencontrer des parents d’élèves ou des collègues. M. M.________
ne conteste pas avoir proposé à la demanderesse une séance de visualisation, dans le but
d’anticiper les séances avec les parents d’élèves et les enseignants.
Durant les mois qui ont suivi, la demanderesse et M. M.________ se sont rencontrés à différentes
reprises à l’extérieur de l’établissement scolaire, notamment pour aller manger
au restaurant, pour prendre des repas chez la demanderesse, et finalement pour promener leurs chiens
ensemble. Selon la demanderesse, toutes ces rencontres étaient motivées par des raisons professionnelles
et sur demande de M. M.________ (cf. plainte de la demanderesse du 6 février 2007 devant le groupe
Impact, entretien du 15 mars 2007 devant le groupe Impact et audiences devant le tribunal de céans).
La demanderesse admet en avoir accepté certaines afin, la plupart du temps, de recevoir des renseignements
liés à son activité professionnelle. En effet, selon elle, M. M.________ refusait de lui
donner ces renseignements dans un autre contexte. M. M.________ a contesté ce fait, déclarant
que son bureau était toujours ouvert. Plusieurs témoins ont été entendus à ce
propos.
- Mme [...]
a déclaré ce qui suit :
« Je
ne me souviens pas que M. M.________ ait refusé des entretiens avec des enseignants. Son bureau
était ouvert dès 7h30. Je ne me souviens pas qu’il ait fermé sa porte à Mme
P.________ pour discuter dans le cadre professionnel. Mme P.________ ne s’est pas plainte auprès
de moi que M. M.________ lui fermerait la porte ou lui refuserait le droit à certaines informations.
Il n’y avait pas de rumeur à ce sujet dans l’établissement »
.
(Cf. Aud. du 24.11.2011, p.C2).
- Mme [...]
a pour sa part affirmé ceci :
«Je
ne sais pas si M. M.________ a interdit à Mme P.________ de le rencontrer à son bureau. Je
sais que M. M.________ retenait des informations professionnelles utiles concernant Mme P.________. Mme
P.________ me faisait part de sa colère face à cette attitude ».
(Cf. Aud. du 08.12.2011, p.E3).
- M. [...],
à l’époque secrétaire général de la société pédagogique
vaudoise (SPV), a déclaré ce qui suit :
« J’estime
que le fait de devoir aller dans le bureau du directeur pour demander quelque chose et que ce dernier
propose de boire un verre pour en discuter, correspond à devoir faire quelque chose de non professionnel
pour obtenir des renseignements professionnels. Cela m’est déjà arrivé avec supérieur,
mais de façon volontaire. Elle se sentait dans l’obligation d’accepter ses offres pour
avoir des renseignements professionnels. C’est ce que Mme P.________ m’a expliqué »
.
(Cf. Aud. du 08.12.2011, p.G1).
La demanderesse a également précisé ce qui suit lors de son entretien du 15 mars 2007
devant le groupe Impact:
« Il
y a eu quelques promenades avec les chiens, entre trois et cinq, également à son initiative.
La plupart du temps, c’était pour évoquer des questions professionnelles. Le sujet de
discussion abordé pendant les promenades était la gestion de mes absences. J’avais très
peur de perdre mon travail et je n’avais pas compris que ce n’était pas lui qui en décidait »
(audition devant le groupe Impact du 15.03.2007,
p. 3, question 10). La demanderesse a indiqué notamment que la raison pour laquelle elle avait accepté
de rencontrer M. M.________ en dehors de l’établissement était qu’il devait lui
transmettre des informations professionnelles. Elle a déclaré que M. M.________ l’informait
qu’il allait lui donner des informations en suscitant son intérêt pour qu’elle
accepte un rendez-vous (Cf. Aud. du 22.03.2012, p. B2). A l’audience du 22 mars 2012, la demanderesse
a également réitéré le fait qu’elle n’avait jamais de sa propre initiative
invité M. M.________ chez elle, mais que ce dernier s’y était rendu par trois fois en
invoquant à chaque fois des motifs professionnels ou son inquiétude par rapport à son
état de santé. M. M.________, pour sa part, conteste avoir initié toutes les rencontres,
affirmant que certaines s’étaient passées sur proposition de la demanderesse, et déclare
en outre que les discussions n’étaient en général pas d’ordre professionnel
mais privé. Il a déclaré également qu’au vu des discussions qu’il avait
eues avec la demanderesse touchant sa vie privée, il estimait avoir été considéré
par elle comme un confident, d’autant que la demanderesse ne lui avait jamais laissé entendre
ou dit qu’ils n’étaient pas amis. Il a aussi précisé que le fait qu’elle
lui ait fait la bise allait également dans ce sens (audience du 22.03.2012 devant le tribunal de
céans, p. A3).
Durant cette période, M. M.________ a offert une dizaine de livres dédicacés à la
demanderesse, ce qui n’a pas été contesté. Il s’agissait pour la plupart de
romans, dont en voici quelques titres ainsi que les dédicaces les accompagnant :
-
« Le
Goût du bonheur »
, de Marie Laberge,
avec la dédicace suivante :
« Pour
une très belle année 2004 pleine de sérénité, de joies et de bonheur retrouvés.
Avec toute mon amitié et mes pensées les plus affectueuses. Santé ! M.________ »
-
« Ulik
au pays du désordre amoureux »
,
de François Lelord, et sa dédicace :
« Pour
un voyage initiatique sur la piste de l’INOUI et des INUITS…Sur le chemin du bonheur, le
sucre est parfois CANDY(de) !, alors que sur le chemin du malheur, c’est le salé des
larmes qui prédomine…Sucré-salé : en faut-il vraiment pour tous les goûts ?
(sans compter l’amertume…) je vous souhaite malgré tout beaucoup de tendresse dans ce
monde de bruts (Dom Pérignon, Moët et Chandon, Veuve Cliquot, Cordon Rouge, etc.) et surtout
une constellation de petits bonheurs. M.________ 01.01.04 ».
-
« Biographie de la faim »
,
d’Amélie Nothomb, dédicacée ainsi :
« Un
livre « choc » d’une auteure que j’apprécie à plus d’un
titre(s)…en hommage à l’amie courageuse que vous êtes et dont je goûte…à
juste titre la compagnie gourmande et spirituelle. Avec toute mon affection. M.________ 2004 2005 ».
-
« L’Île des Gauchers »
,
d’Alexandre Jardin, avec la dédicace suivante :
« Un
voyage tonique et initiatique où il apparaît que le couple oscille bien souvent entre duel
et dualité…Mais est-ce une fatalité ? Avec mes pensées les plus cordiales.
M.________»
-
« Au
secours, il m’aime ! »
, de
Jackie Rose, accompagnée de cette dédicace :
« Quel
plaisir suave que de ne pas se « prendre le chou » pour des prunes !...et cette
petite « robe rouge » qui vous va à ravir » Bon anniversaire !
M.________ ».
Bien qu’il ne soit
pas contesté que les titres de ses livres évoquaient pour la plupart un thème lié
à l’amour, M. M.________ a indiqué que
« ces
ouvrages étaient un écho aux discussions que la requérante avait avec [lui] (divorce de
Madame P.________, peur de la réaction des autres notamment…etc) dans un cadre privé ».
(cf. Procédé écrit sur requête
du 26.07.2011, con. Ad. 46, p. 4). Il a en outre précisé durant l’audience du 22 mars
2012 devant le tribunal de céans ne pas les avoir tous lus, son choix s’étant en général
porté sur des best-sellers.
Quant à
la demanderesse, elle a admis avoir offert un seul livre à M. M.________, dont le sujet était
très neutre (
Da Vinci
Code
, de Dan Brown). Elle a toutefois précisé,
dans ses déclarations lors de l’audience du tribunal de céans du 22 mars 2012, s’être
sentie obligée de l’offrir à M. M.________ vu le contexte.
5.
Dans le courant du mois de mars 2005, la demanderesse a appris que certains parents faisaient à
nouveau courir des rumeurs sur son état de santé. Elle a demandé à M. M.________
de convoquer les parents afin de rétablir la vérité, ce qu’il a fait par lettre
du 31 mars 2005, dont il a transmis copie à la demanderesse. Le courrier accompagnant cette copie
était à l’en-tête de l’Etat de Vaud, Etablissement primaire d’Yverdon-les-Bains,
[...]  et contenait après la formule d’usage
« Avec
les compliments de la direction de l’établissement primaire [...] »
,
la note manuscrite suivante :
« et
quelques tendres et gros bisous de M.________. PS J’ai libéré une soirée du 7 avril
si vous avez envie de causer et de boire un verre… ».
Une séance avec les parents concernés a ainsi été agendée le 7 avril 2005 en
fin d’après-midi. La demanderesse, accompagnée de son père, s’est entretenue
auparavant avec M. M.________ afin d’organiser le déroulement de cette séance, à
laquelle elle ne devait pas participer.
La demanderesse et M. M.________ se sont ensuite rencontrés dans un restaurant le 9 avril 2005.
La demanderesse a indiqué ce qui suit au sujet de cette rencontre :
« Il
m’a demandé si on pouvait se voir pour faire un retour sur la séance avec les parents,
ce que j’ai accepté. Il m’a ensuite renvoyé un message me disant qu’il se
réjouissait qu’on se rencontre, mais que nous n’allions finalement pas parler de cela,
car sinon il n’apprécierait pas le plat que nous allions partager »
.
Après le repas, M. M.________ a ramené la demanderesse à son domicile, puis l’a
accompagnée pour promener son chien autour de son domicile. Au moment de prendre congé, M.
M.________ a tenté d’embrasser la demanderesse sur la bouche, ce qu’elle a, selon ses
dires, refusé en baissant la tête. Ils se sont alors quittés. Le tribunal de céans
précise que si le déroulement de la scène n’est pas clairement établi, il n’en
demeure pas moins qu’il est tenu pour acquis que M. M.________ a bien tenté d’embrasser
la demanderesse sur la bouche, M. M.________ contestant avoir pris la demanderesse par les épaules
pour l’embrasser. En effet, il a déclaré lors de l’audience du 22 mars 2012 devant
le tribunal de céans ce qui suit :
« Au
moment de se quitter, je lui ai dit que j’avais envie de l’embrasser sur sa bouche. Comme
il n’y avait pas de réponse, je lui ai fait trois bises, comme des dizaines de fois auparavant.
Je ne l’ai pas empoignée. Ensuite, elle est partie en marchant ».
Mme
P.________, quant à elle, affirme que M. M.________ l’a fermement maintenue par les épaules
puis a tenté de l’embrasser, ce qu’elle a évité en baissant la tête.
Selon elle, les baisers ont dévié sur son nez et son front. Concernant cet épisode, M.
M.________ a déclaré ceci :
« Je
n’ai pas perçu au moment de la tentative du baiser qu’il y avait un refus net, soit
une rupture de notre relation d’amitié. Je l’ai perçu comme un prolongement de
l’amitié, puisque l’on s’était fait la bise »
(Cf.
Aud. du 22.03.2012 devant le présent tribunal, p. A4). Après cet épisode, M. M.________
a envoyé à la demanderesse un certain nombre de sms le soir même ainsi que le lendemain
matin. Sur la base de la retranscription faite par la demanderesse, dont le contenu est admis par M.
M.________ avec une certaine retenue quant à la fidélité de la retranscription, il apparaît
que deux de ces sms avaient un contenu clairement érotique :
-
9 avril 2005, 23h45
:
« Merci pour ces merveilleux moments de tendresse partagée… Pour moi ce fut plaisir
et pur bonheur. Je joins à ce sms de très tendres bisous et de douces caresses pour vous tenir
chaud sous la couette. A tout bientôt. M.________ »
.
M. M.________
a également envoyé les sms suivants :
- 10 avril
2005, 8h32 :
« Hier
soir dans le vent glacial, vous étiez sublime et merveilleuse de tendresse alors que nous étions
tous les deux au « seuil de l’abandon »… J’imagine avec délices
ce qui aurait pu se passer si notre environnement avait été plus favorable ! Merci de
ces beaux et tendres moments d’émotion que nous partageons pour notre épanouissement
et notre bonheur. Merci aussi de procurer au conducteur que je suis le plaisir de me concentrer sur les
endroits de votre corps que j’aime caresser plutôt que sur la tige du clignotant qu’il
faudrait que j’actionne au passage des giratoires… ! La journée s’annonce
belle et je vous la souhaite bonne. A tout bientôt. Très tendres bisous. M.________ ».
- 10 avril
2005, 15h41 :
«
J’espère que comme moi, vous passez une journée agréable et que vous ne vous prenez
pas trop la tête avec vos préparations…Je vais garder de super souvenirs de notre soirée
de hier. Encore merci mille fois chère P.________. A tout bientôt. Très tendres bisous.
M.________ ».
- 10 avril
2005, 20h03
« Alors,
comment allez-vous ? Je vous souhaite une bonne reprise demain après-midi. A tout bientôt.
Tendres bisous pour commencer une soirée que je vous souhaite calme et bonne. M.________».
La demanderesse
n’a pas directement répondu à ces messages, mais a toutefois demandé à M. M.________
ensuite
« Pourquoi
avez-vous fait ça ? »
M. M.________
lui a alors répondu ce qui suit le 10 avril 2005 à 20h35 :
« Je
pense qu’au fil de nos rencontres l’affection que j’ai toujours eue pour vous s’est
intensifiée. Je vous ai dit une fois que nous ne ferions jamais rien ensemble que nous ne souhaiterions
pas tous les deux. Cela reste toujours valable. Je souhaite ne pas vous avoir offensée et blessée…J’ai
sous-estimé la portée des gestes d’affection que nous avons échangés et mal
interprété l’acceptation que vous avez formulée suite aux caresses et bisous que
je vous ai prodigués (de bon cœur). Je souhaiterais ardemment que tout cela ne déclenche
pas chez vous de la culpabilité. Je souhaite en parler de vive voix avec vous demain soir si vous
en avez envie et vous fais part de mes plus vifs regrets et de toutes mes excuses si j’ai mal évalué
la situation »
. A 20h59, il a envoyé
cet autre sms :
« Je
pense qu’il faut considérer le positif de cette histoire. En me posant la question :
« Pourquoi avez-vous fait cela ? » vous avez réussi à dire NON avant
que la situation aille plus loin. Je considère cela comme une victoire pour vous et vous assure
que j’ai entendu ce NON cinq sur cinq. Je vous adresse un cordial salut et des bisous amicaux.
M.________ ».
M. M.________
s’est aussi inquiété de l’état de la demanderesse, qui lui a répondu
ce qui suit :
« Je
me sens très mal. J’ai l’impression d’avoir été eue par vos beaux discours
sur la fidélité, l’amitié et votre image…Je ne crois pas avoir changé
d’attitude avec vous, alors j’en arrive à penser que votre soudaine envie de m’embrasser
ne date pas d’hier ! Je me sens encore plus contrariée et choquée…Vous avez
confondu votre envie avec la mienne ! Je ne souhaite pas vous voir pour parler de ça ces prochains
jours…J’ai besoin d’espace et de tranquillité… ».
M.
M.________ lui a finalement déclaré ceci en date du 13 avril 2005 :
« Il
arrive parfois que nous développions progressivement et éprouvions au fil du temps et des rencontres
un sentiment pour un(e) ami(e) et que nous l’exprimions en paroles, en gestes ou en envies. Et
lorsque cela n’est pas complètement partagé et que l’un des deux dit non, nous
devons respecter la réponse et la personne qui l’a formulé. C’est cela qui nous
est arrivé et qui peut arriver à tout un chacun couramment dans la vie. C’est quand nous
exprimons nos sentiments et qu’en plus nous respectons le choix de l’autre que nous évitons,
entre autres, de nous montrer Hypocrites. Je ne renie rien à ce que j’ai pu dire sur l’amitié
et la fidélité. Je reste bien sûr ouvert pour en parler quand vous le voudrez car il est
difficile d’être complet et précis dans un sms. Je tiens à vous assurer de mon soutien
le plus actif et le plus attentionné. M.________ ».
Ainsi que cela ressort des sms ci-dessus, M. M.________ s’est finalement excusé et a félicité
la demanderesse de s’être refusée à lui. M. M.________ a déclaré à
ce sujet :
« Lorsque
j’ai reçu son sms me demandant ce que j’avais fait, c’était pour moi un râteau
comme l’on peut s’en prendre dans une discothèque ou une relation amicale. J’ai
ensuite réfléchi à l’impact que cela pouvait avoir eu. Je me suis excusé dans
les sms que je lui ai envoyés. J’ai pris conscience que cette relation d’amitié
s’était peut-être développée à des vitesses différentes de part et
d’autre ».
(cf. Aud. précitée
du 22.03.2012, p. A4). De son côté, la demanderesse a déclaré ce qui suit concernant
les sms d’excuses de M. M.________ le 10 avril 2005 :
« Cela
ne m’a pas rassurée du tout, et au contraire je me suis sentie manipulée. Il me rendait
responsable de la situation, des sentiments qu’il a développés pour moi. Je ne voulais
pas me sentir coupable. Je n’ai jamais eu de sentiments pour lui. J’estime que M. M.________
aurait dû accepter sa responsabilité et ne pas renvoyer la faute sur moi »
.
(cf. Aud. du 22.03.2012 devant le présent tribunal, p. B3).
6.
Par courrier du 25 avril 2005, M. M.________ a informé les parents de la classe de la demanderesse
et de Mme [...] que le camp d’été à Mauborget, prévu initialement du 30 mai
au 3 juin 2005, était annulé. Il expliquait dans cette lettre que la demanderesse
« pour
des raisons de santé, ne peut pas travailler à plus de 50%. Il n’est donc pas possible
légalement qu’elle soit présente à Mauborget durant toute la durée du séjour ».
La demanderesse a alors produit deux certificats
médicaux à la Direction, l’un délivré par son médecin généraliste,
la Dresse [...], le second par le Service de Néphrologie du CHUV, datés respectivement du 25
et du 27 avril 2005, attestant d’une capacité de travail à 100% pour la durée du
camp uniquement. Par courrier du 29 avril 2005, M. M.________ a demandé à la DGEO de se déterminer
sur le bien-fondé de l’annulation du camp tout en indiquant les motifs qui l’avaient
poussés à l’annuler, à savoir notamment le fait que la demanderesse présentait
une incapacité de travailler de 50%, qu’elle avait eu de nombreuses absences pour maladie
durant les dernières années, et que des parents d’élèves s’inquiétaient
de la répercussion de ces absences sur la scolarité de leurs enfants. En outre, il a ajouté
que Mme [...] ne souhaitait pas se rendre au camp en raison des travaux liés à ses futurs examens
à la Haute école pédagogique.
Cette annulation survenant juste après son refus de répondre à la tentative de baiser
de M. M.________ du 9 avril précédent, la demanderesse en a alors déduit qu’il s’agissait
d’une mesure de rétorsion de la part de M. M.________. Des témoins ont été
entendus à ce sujet :
- M. [...]
a indiqué ce qui suit :
« S’agissant
de l’annulation du camp, je la trouve très étonnante, dès lors que ma fille tenait
beaucoup à y aller et qu’elle bénéficiait d’un certificat médical le
lui permettant. Je pense que c’était une façon pour M. M.________ de faire comprendre
à ma fille que c’était lui qui tenait le couteau par le manche »
.
(cf. Aud. du 08.03.2012, p. J3).
- Mme [...]
a déclaré ceci :
« Je
me souviens que la décision d’annuler le camp a été prise juste avant le camp, soit
très tardivement. On se retrouvait avec une responsable de camp qui risquait d’être absente,
et seulement un stagiaire de 22 ans et un jeune adulte. La situation risquait de ne pas être très
confortable pour les élèves et le staff, particulièrement pour [...] qui risquait de se
retrouver avec 20 élèves et un accompagnant qu’elle ne connaissait pas. La décision
d’annuler a été prise car elle était à l’avantage d’une majorité
de personnes. Un camp n’est pas obligatoire. Je ne me souviens pas qui de M. M.________ ou de moi
a pris l’initiative d’aborder cette question d’annulation de camp. Je précise
que nous partagions ce choix. Le fait que Mme [...] devait rendre son mémoire dans les jours qui
suivaient le camp rendait plus difficile sa préparation durant le camp. En effet, Mme [...] devait
pouvoir disposer de son temps HEP, savoir d’un 50% pour préparer son mémoire ».
[…]
.
« Le fait que Mme P.________ a présenté un certificat médical qui la reconnaissait
apte au travail à 100% durant une semaine, interrompant ici son incapacité de travail à
50%, a été un élément déterminant dans notre décision. Cela n’était
pas rassurant »
(cf. Aud. du 24.11.2011,
p. C1).
- Mme [...]
a affirmé ce qui suit :
« Il
y avait mon travail à la HEP qui tombait pendant ce camp, en outre vu que ma relation n’était
pas trop positive avec Mme P.________, je ne me voyais pas faire le camp avec elle, surtout que je ne
connaissais pas la troisième personne qui devait nous accompagner ».
[…]
« C’est avec
Mme [...] que j’ai discuté des motifs m’empêchant de faire le camp. Je ne sais
plus à quel moment, plutôt au printemps, peut-être mars. Mme [...] prend des décisions
par elle-même ».
[…]
« Lorsque
ce camp a été annulé, Mme P.________ n’était pas contente, en raison de la
tardiveté de cette annulation ».
(cf. Aud. du 08.03.2012, p. K2).
- M. [...]
a pour sa part déclaré ce qui suit :
« Je
me souviens du camp annulé, j’étais prévu et annoncé comme accompagnant ».
[…]
« Finalement
ce camp a été annulé et j’en ignore les raisons. Pour moi, c’est suite au
refus de Mme P.________ que M. M.________ a voulu la pénaliser. C’est mon impression, dont
j’ai d’ailleurs fait part à Mme P.________. C’était même une conviction ».
[…].
« Pour
moi, l’annulation était une forme de vengeance de M. M.________. Je pense qu’il était
le seul à prendre la décision ».
(cf.
Aud. du 08.12.2011, p. F1 et F2).
- Finalement,
M. [...] a déclaré ce qui suit :
« Pour
le camp, il est évident que lorsque le médecin dit que la capacité n’est qu’à
50%, on doit se poser la question de savoir s’il est adéquat que l’enseignante parte
en camp pour un 100%. Cela doit se discuter entre l’enseignante en question, le directeur, le médecin
cantonal et le médecin privé ».
[…].
«Dans cette
situation particulière où M. M.________ ne devait pas communiquer directement avec Mme P.________,
il aurait dû, pour se protéger, en référer à sa hiérarchie avant de prendre
une décision comme il l’a fait ».
[…]
«Je me souviens que Mme
P.________ a pris cela comme des mesures de rétorsion et je soutiens que cela pouvait s’apparenter
à de telles mesures vu le contexte. C’est évident vu les difficultés de communication
qu’il y avait entre eux. Il est extrêmement difficile de prouver qu’un directeur prend
des mesures de rétorsion, car il est très facile d’en prendre pour lui ».
[…].
«Je n’ai pas assez
connaissance de ce dossier pour définir si c’est une mesure de rétorsion de la part de
M. M.________ ou non ».
(Aud. du 8.12.2011,
p. G4).
Il résulte du dossier de la cause que la demanderesse a depuis 2001 participé chaque année
à un camp à la montagne avec sa classe. Après l’annulation de 2005, la demanderesse
a participé une dernière fois à un camp en 2006. Concernant le camp de 2005 mentionné
ci-dessus, il apparaît que son organisation avait été faite selon la procédure établie
par la Direction de l’établissement, et que ce sont des éléments extraordinaires,
tels que susmentionnés, qui ont motivé son annulation.
Selon un courrier daté du 7 juillet 2006 adressé par la DGEO à M. M.________, à l’occasion
d’une procédure standard de suivi de dossier conduite par le service du médecin cantonal,
M. M.________ a attiré l’attention du Médecin cantonal sur les risques potentiels de
l’enseignement de la gymnastique par la demanderesse au vu de son état de santé et de
ses fréquentes absences. Dès l’année scolaire 2006-2007, la demanderesse a été
dispensée de donner des leçons de gymnastique. Ce fait a également été interprété
par la demanderesse comme une mesure de rétorsion de la part de M. M.________ à son égard.
Suite à une séance de conciliation entre parties devant la DGEO, un courrier rédigé
par M. [...] a été envoyé à M. [...], dans lequel il était demandé à
ce dernier d’éviter désormais toute initiative pouvant être perçue comme une
ingérence dans la sphère privée de la demanderesse.
7.
Suite à ces événements, la demanderesse a repris contact avec M. [...] de la SPV, qu’elle
avait déjà contacté en 2003 pour des questions liées à son salaire en relation
avec ses arrêts maladie. A cette occasion, elle lui avait également parlé de son malaise
vis-à-vis des relations avec son directeur. La demanderesse a ainsi rencontré M. [...] à
plusieurs reprises pour faire avec lui le point de la situation. M. [...] lui a alors proposé de
tenter une conciliation, mais la demanderesse a refusé cette option. M. [...] lui a alors proposé
de déposer une plainte devant la DGEO, au vu de la gravité de la situation.
Après avoir tout d’abord contacté téléphoniquement la DGEO, la demanderesse
a rédigé un courrier daté du 19 mai 2005 dans lequel elle indiquait qu’elle désirait
qu’une séance réunissant M. M.________, M. [...] et elle-même soit fixée. En
date du 1
er
juin 2005, une réunion a eu lieu entre la demanderesse, M. M.________, M. [...], directeur général
de l’enseignement obligatoire et Mme [...], responsable d’unité à la Direction
des ressources humaines de la DGEO, afin de trouver une solution à ce contentieux. Suite à
cet entretien, M. M.________ a rédigé un courrier daté du 4 juin 2006 à l’intention
de la demanderesse dans lequel il indiquait son interprétation de l’évolution de leur
relation depuis 2003. Il a notamment déclaré ce qui suit :
« La
persistance de vos ennuis de santé et notamment la succession à un rythme soutenu de nouveaux
problèmes dont vous m’avez fait part ont renforcé chez moi ce sentiment de protection
et ont fait naître en moi une affection chaleureuse pour vous. J’ai manifesté cela en
vous envoyant de nombreux messages de soutien ».
[…]
« Au fil des rencontres, j’ai cru déceler qu’une certaine complicité
(expression de sentiments, plaisanteries, éclats de rire) et qu’une amitié naissaient
entre nous deux ».
Il s’est finalement
exprimé sur l’épisode du baiser en ces termes :
« Quant
à notre dernière balade, je souhaite vous transmettre mes regrets les plus vifs d’avoir
exprimé le désir de vous embrasser et d’avoir envoyé le sms qui a suivi immédiatement
cet événement.
Je
comprends que le capital confiance que vous aviez en moi ait été fortement entamé à
partir de ce moment ».
Il ajoutait encore
ceci :
« En
vous demandant votre accord pour vous embrasser et en attendant votre réponse, j’ai respecté
les limites que nous avions fixées et qui consistaient à ne faire ensemble que ce que nous
serions tous les deux d’accord de faire ensemble. L’atteinte de cette limite a contribué
à recadrer d’un coup notre relation pour la faire revenir d’un plan amical et affectueux
à un plan strictement professionnel. Ce recadrage nécessaire de notre relation m’a permis
de retrouver la sérénité ».
Par courrier du 7 juin 2005, la demanderesse a
informé M. [...] qu’elle pouvait entrer en matière sur une éventuelle conciliation
à certaines conditions énumérées dans ladite lettre. Invité à se déterminer
sur ces différentes conditions, M. M.________ les a toutes acceptées, selon courrier du 12
juin 2005 adressé également à M. [...]. Par courrier du 16 juin 2005, la demanderesse
a corrigé certains éléments abordés lors de l’entretien du 1
er
juin 2005, notamment qu’elle ne partageait pas l’interprétation des faits présentée
par M. M.________, qu’elle affirmait, contrairement aux déclarations de M. M.________, que
celui-ci avait à plusieurs reprises conditionné la transmission d’informations professionnelles
au fait qu’ils se rencontrent à l’extérieur de l’établissement scolaire,
et qu’elle n’avait jamais réclamé une protection de la part de M. M.________.
Un nouvel entretien s’est déroulé en date du 29 juin 2005, lors duquel il a été
décidé qu’une convention régissant les relations de travail futures entre la demanderesse
et M. M.________ serait établie et que ce dernier rédigerait également une lettre exposant
les faits qui s’étaient déroulés le 9 avril 2005, reconnaissant qu’il avait
tenté de sa propre initiative de l’embrasser. Ces déclarations ont été transmises
à la demanderesse par courrier du 1
er
juillet 2005. Elles avaient le contenu suivant :
·
« Lors de nos différentes
rencontres hors du milieu professionnel, j’aurais dû prendre sur moi de ne jamais laisser
aller nos discussions sur des sujets étroitement liés à votre classe et à votre activité
professionnelle.
·
Si la demande en avait été
clairement manifestée à moi-même ou en passant par une secrétaire, nous aurions pu
nous rencontrer dans mon bureau pour aborder ces questions traitant de votre activité professionnelle.
·
Au fil de nos rencontres et
notamment durant le dernier mois, j’ai développé à l’égard de la demanderesse
des liens s’inscrivant dans le registre de la séduction et je n’ai pas perçu que
vous n’en aviez pas conscience.
·
Le 9 avril dernier, de ma propre
initiative, j’ai tenté de vous embrasser et vous vous y êtes opposée clairement.
J’ai alors respecté ce refus ».
Par lettre du 14 juillet 2005, la demanderesse a fait part à M. M.________ qu’elle n’acceptait
pas les deux premiers points de son courrier. M. M.________ a alors modifié à deux reprises
ses déclarations de façon a aboutir à une conciliation. Toutefois, par courrier du 6 septembre
2005, il a refusé de les modifier une ultime fois en ce sens qu’il admettait qu’il aurait
systématiquement et à de réitérées reprises argué du fait qu’il avait
quelque chose de professionnel à communiquer à la demanderesse pour l’inviter à
le rencontrer. Il a en effet déclaré que cela ne s’était pas passé ainsi, estimant
que les rencontres en dehors de l’établissement n’avaient qu’exceptionnellement
eu pour objet une question professionnelle.
Suite à cet échec de conciliation, la demanderesse a consulté avocat dans le courant du
mois de septembre 2005. En date du 5 décembre 2005, les différentes parties et leurs mandataires,
ainsi que Mme [...] et M. [...], se sont réunis afin de se mettre d’accord sur une convention.
Toutefois, la convention proposée a été refusée par la demanderesse, par motivation
écrite du 8 janvier 2006. La demanderesse estimait en substance que cette convention était
quasiment identique à celle qui lui avait été proposée après l’entretien
du 29 juin 2005 et qu’elle avait déjà refusée.
En date du 5 décembre 2005, une séance de conciliation a eu lieu en présence de Mme [...].
Le projet de convention établi suite à cette réunion n’a pas été admis
par la demanderesse, qui n’acceptait pas le paragraphe prévoyant que toutes les déclarations
écrites ou orales faites avant la signature de la convention seraient retirées du dossier et
considérées comme sans objet.
8.
Concernant l’état de santé de la demanderesse, son psychiatre [...], qui la suit régulièrement
depuis août 2005, a été entendu devant le tribunal de céans. Il a indiqué que
la demanderesse était venue le voir dans un état de détresse important, avec des symptômes
anxieux et dépressifs, selon lui principalement en raison de son conflit avec M. M.________. M.
[...] a diagnostiqué un trouble dépressif récurent, dont l’origine remonte à
2003 selon ses connaissances. Il a également précisé qu’il avait constaté que
les rencontres avec M. M.________ occasionnaient un grand stress à la demanderesse, ce qui se répercutait
sur son état de santé physique et psychique et sur la qualité de son sommeil. Il a estimé
que les événements qui avaient un effet sur son état de santé étaient pour trois
quarts ceux liés à son directeur, soit M. M.________, le quart restant étant lié
à ses autres problèmes. Il a précisé en outre que la demanderesse est au bénéfice
depuis des années d’une incapacité de travail à 50% pour raison somatique, mais
qu’elle est actuellement en arrêt de travail total, car elle présente un épisode
dépressif lié à la reprise de la présente affaire au plan judiciaire. Quant à
son portrait psychologique, le Dr [...] la décrit comme une personne scrupuleuse, respectueuse des
règles, perfectionniste, anxieuse, qui doute de sa valeur et de ses compétences. Ce praticien
a nié avoir observé en elle tout caractère manipulateur. Il a indiqué qu’elle
« souffre indéniablement
et beaucoup de cette situation »
, et
qu’il a
« rarement
eu quelqu’un qui présentait sur une telle durée autant de symptômes, encore une
fois liés à cette affaire »
(Cf. Aud. du 21.03.2012, p. L2). Il a expliqué qu’elle s’est sentie trahie et abusée
par M. M.________ suite à l’épisode du baiser, et que selon lui,
« le
plus traumatisant pour Mme P.________, plus que l’épisode du baiser, a été le sentiment
d’injustice de s’être faite abusée, d’avoir offert sa confiance et d’avoir
demandé de l’aide à quelqu’un qui l’a trompée, et de découvrir
qu’il y avait d’autres motivations là-derrière ».
(Cf. Aud. du 21.03.2012, p. L2). Il a affirmé que la demanderesse
« attend
de pouvoir être respectée dans sa souffrance, d’être entendue et que soit rétabli
un sens de justice et d’équité »
.
(Cf. Aud. du 21.03.2012, p. L2). Il a précisé également que les modalités de rencontres
mises en place avec M. M.________ n’avaient pas entraîné une évolution positive
de l’état de santé de la demanderesse, puisqu’elle continuait à le croiser.
En conclusion, il a constaté que la demanderesse était
« tenue
à bout de bras par un traitement médicamenteux, anti-dépresseurs à doses maximales,
somnifères, calmants, etc. »
et
que bien qu’on puisse parler d’une force de survie chez la demanderesse, elle payait également
un fort prix pour y parvenir (Cf. Aud. du 21.03.2012, p. L3)
9.
Le 6 février 2007, la demanderesse a déposé plainte pour harcèlement auprès
du Groupe Impact. Ce groupe a rendu un projet de rapport complet le 18 juin 2007, après avoir mené
une enquête approfondie, en procédant notamment à l’audition des protagonistes et
de témoins.
Chargée du dossier, Mme [...] a demandé par écrit du 27 juin 2007 l’éclaircissement
sur trois points de l’investigation faite par le groupe Impact, à savoir les suites de la
prise de contact de la demanderesse avec M. [...], si c’était M. M.________ qui avait informé
la demanderesse au mois de mars 2005 sur les rumeurs quant à son état de santé, et si
le fait que M. M.________ avait attiré l’attention du Médecin cantonal sur les risques
potentiels de l’enseignement de la gymnastique par la demanderesse était une initiative malveillante
de la part du directeur ou était uniquement justifiée par une logique gestionnaire relevant
de sa responsabilité. M. M.________, sous la plume de son conseil, a fait part de ses déterminations
sur le rapport du Groupe Impact, dans un écrit de trente pages. Le Groupe Impact a ensuite complété
son rapport en répondant aux questions de Mme [...] et à quelques points évoqués
par M. M.________. Il a rendu son rapport en date du 22 août 2007, concluant que la demanderesse
avait été victime de harcèlement sexuel dont l’auteur était M. M.________.
Suite à ce rapport, M. M.________, représenté par son conseil, et la demanderesse ont
fait part de leurs déterminations. Par décision du 5 septembre  2007 adressée à
la demanderesse et au conseil de M. M.________, avec copie à Mme [...] du Groupe Impact, Mme [...]
a indiqué qu’elle n’entrait pas en matière sur la conclusion du rapport du groupe
Impact. Elle considérait en effet que ce dernier ne répondait
« guère
aux demandes d’éclaircissement formulées »
dans son courrier du 27 juin 2007 et qu’il ne respectait pas le droit d’être entendu
de M. M.________, dès lors qu’il ignorait de nombreux points soulevés par celui-ci dans
ses déterminations.
10.
La demanderesse a contesté la décision susmentionnée de Mme [...] auprès du tribunal
de céans, par requête déposée le 2 novembre 2007, considérant que compte tenu
des conclusions du rapport d’investigation du Groupe Impact, M. M.________ devait être sanctionné
par l’autorité d’engagement. Elle a conclu à ce que l’Y.________ soit condamné
à lui verser une somme de 29'020 fr. (I) et à ce que le tribunal de céans inflige à
M. M.________ une sanction appropriée à la faute commise (II). Par requête du 19 décembre
2007, l’Y.________ a appelé en cause M. M.________ en vue de prendre contre lui la conclusion
suivante :
« I.
M.________ doit relever l’Y.________ de toute condamnation qui pourrait être prononcée
contre lui, en capital, intérêts, frais et dépens, à raison des conclusions prises
par la requérante P.________ ».
Lors de l’audience
du 15 janvier 2008 et par lettre du 16 janvier 2008, l’Y.________ a précisé ses conclusions
comme suit :
« I.
L’Y.________ entend opposer le jugement à intervenir dans cette affaire à M. M.________ ».
Par courrier du 13 février 2008, la demanderesse a retiré la conclusion II de sa requête
du 2 novembre 2007 et, par déterminations du 15 février 2008, a conclu au rejet de la requête
d’appel en cause.
Lors de l’audience de conciliation du 23 août 2011, la demanderesse a précisé ses
conclusions en ce sens :
I.
La décision rendue le
5 septembre 2007 par la Cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture,
est réformée en ce sens que l’autorité d’engagement adhère totalement
au rapport définitif du groupe IMPACT du 22 août 2007.
II.
L’Etat de Vaud, est débiteur
envers Madame P.________, née HOESLI, et lui doit immédiat paiement de la somme de Fr. 29'020.-
(vingt-neuf mille vingt) portant intérêts moratoires de 5% dès le 2 novembre 2007, sous
réserve d’autres conclusions à venir.
Par jugement incident du 4 mars 2008 et rectifié le 13 mars 2008, la Présidente du Tribunal
de céans a admis la requête d’appel en cause, considérant que l’appelé
en cause avait un intérêt personnel à pouvoir défendre ses intérêts au
procès comme partie. La demanderesse a déposé un recours contre cette décision, concluant
principalement à ce que la requête d’appel en cause déposée par l’Etat
de Vaud le 19 décembre 2007 soit rejetée, subsidiairement soit annulée. Ce recours a été
admis en date du 18 août 2008 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Par acte
du 21 novembre 2008, M. M.________ a présenté au Tribunal de céans une requête d’intervention
dans laquelle il concluait, préalablement, qu’il soit donné acte qu’il ne formule
pas de conclusions en paiement contre P.________ et/ou l’Y.________ et, quant au fond, que sa requête
d’intervention soit admise et que la qualité de partie à la procédure pendante lui
soit reconnue.
Par jugement incident du 17 décembre 2008, la Vice-Présidente du Tribunal de Prud’hommes
a rejeté cette requête. M. M.________ a recouru contre ce jugement.
La Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours par jugement du 25 mars 2009 et
réformé le jugement incident en ce sens que
« la
requête d’intervention volontaire conservatoire déposée par M.________ dans la procédure
en cours est admise et la cause renvoyée au Tribunal de Prud’hommes pour reprise de l’instruction »
.
La demanderesse a alors interjeté un recours au Tribunal fédéral, concluant à l’annulation
du jugement du 25 mars 2009.
Ce recours a été rejeté par le Tribunal fédéral en date du 30 juillet 2010.
11.
Une audience de conciliation s’est tenue devant le présent du tribunal en date du 23 août
2011. Bien que tentée, la conciliation a échoué. Le 8 septembre 2011, l’Y.________
a déposé une requête incidente, tendant à ce qu’il soit statué à
titre préjudiciel sur la question de la prescription/péremption des conclusions pécuniaires
prises par la demanderesse. Une première audience de jugement s’est déroulée le
24 novembre 2011, au cours de laquelle cette requête incidente de l’Etat de Vaud a été
rejetée par le tribunal. Les témoins [...], [...] et [...] ont été entendues. En
date du 8 décembre 2011, une deuxième audience de jugement s’est tenue durant laquelle
la requête de M. M.________ tendant au huis clos des débats a été rejetée par
le tribunal de céans. Lors de cette audience, les témoins [...], [...], et [...] ont été
entendus. Lors de l’audience de jugement du 8 mars 2012, les témoins [...], [...] et [...]
ont été entendus. Les témoins [...], [...] et [...] ont été entendus durant
l’audience de jugement du 21 mars 2012. Une dernière audience d’instruction a été
fixée le 22 mars 2012 afin d’entendre la demanderesse et M. M.________. Enfin, les parties
ont plaidé lors de l’audience du 26 avril 2012.
L’instruction de la présente cause a été lourde et longue, avec de nombreuses auditions
de plusieurs heures, le tribunal ayant pour ainsi dire dû refaire le travail du Groupe Impact en
raison des griefs formulés par les parties. Il résulte de cette instruction que les différents
témoins entendus devant le tribunal de céans, ainsi que la demanderesse, ont confirmé
leurs déclarations faites devant le groupe Impact. Pour sa part, M. M.________ en a précisé
un certains nombres de points, notamment le fait qu’il y avait eu un échange de sms entre
lui et la demanderesse. Il a également corrigé l’année du camp qu’il mentionnait
dans son audition devant le groupe Impact, à savoir 2005 et non 2004. Finalement, il a pu exposer
le contexte de sa relation avec la demanderesse, ce qu’il n’avait pu faire devant le groupe
Impact."
B.
Par mémoire immédiatement motivé
du 29 juin 2012, M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme
du jugement du 31 mai 2012 en ce sens que la demande de P.________ soit rejetée et, subsidiairement,
à l'annulation dudit jugement en ce sens que la cause soit renvoyée en première instance
pour nouvelle instruction et pour nouveau jugement dans le sens des considérants de l'arrêt
à rendre.
P.________ et l'Y.________ n'ont pas été invités à se déterminer.
C.
L'état de fait du jugement entrepris, tel qu'il figure sous lettre A, doit être complété
sur les points suivants :
1.
P.________
est née en 1973. Né en 1955, M.________
est de dix-huit ans son aîné.
2.
Au mois de novembre 2003, M.________ a offert à P.________ un roman intitulé "Autobiographie
d'un amour", d'Alexandre Jardin, avec la dédicace suivante :"Voici une histoire d'une
certaine gravité, mais truffée * d'espérances. Est-ce utopie que de souhaiter vivre dans
un monde relationnel où seul le subjonctif serait imparfait? Avec toute mon affection, Jean-François.
*
Toujours cet amour des douceurs…"
3.
Par mémoire du 3 juin 2008, M.________ a conclu au rejet du recours interjeté le 4 avril 2008
par P.________ contre le jugement incident de la Présidente du Tribunal de prud'hommes de l'Administration
cantonale du 4 mars 2008 admettant la requête d'appel en cause déposée par l'Y.________
le 19 décembre 2007 et précisée le 16 janvier 2008.
Le 26 juillet 2011, M.________ a déposé
un procédé écrit aux termes duquel il s'est déterminé sur les allégués
1 à 144 de la requête déposée le 2 novembre 2007 par P.________, a introduit les
allégués 145 à 205 et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par celle-ci.
A l'audience du 23 août 2011, M.________ a déposé un mémoire aux termes duquel il
s'est déterminé sur les allégués 145 à 226 du procédé écrit du
18 août 2011 de P.________ et a persisté dans ses conclusions.
4.
Par courrier du 7 juin 2005, P.________ a informé
M. [...] qu'elle pourrait accepter que M.________ reste Directeur de l'établissement  à
certaines conditions organisationnelles : communication écrite par le prénommé d'informations
la concernant, annonce écrite des visites de classes, présence à tout entretien d'une
tierce personne choisie par elle, rédaction d'un compte-rendu de tout contact d'une personne de
la direction avec les parents. Ces conditions ont été intégralement acceptées par
le prénommé dans sa lettre du 14 juin 2005 et ont été mises en œuvre dans l'établissement.
P.________ exigeait enfin des excuses écrites de M.________, dont elle a refusé toutes les
versions (lettres des 1
er
juillet, 14 et 30 août 2005).
5.
Le 1
er
février 2006, constatant que P.________ refusait une solution négociée, la Conseillère
d'Etat [...] a décidé, en l'état du dossier, qu'il ne serait pas proportionné de
procéder à un transfert non volontaire du directeur dans un autre établissement. Elle
ajoutait que la gravité des faits n'était pas telle non plus qu'elle justifiât l'ouverture
d'une procédure d'avertissement.
En droit
:
1.
1.1
Le
jugement a été rendu dans une cause soumise au droit public cantonal et n'est donc pas directement
régi par le droit fédéral de procédure. Le dispositif du jugement a été
communiqué le 31 mai 2012, mais les voies de recours restent toutefois régies par l'ancien
droit en application de l'art. 166 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois; RSV 211.02),
qui déroge à l'art. 405 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008;
RS 272; CREC I 29 août 2011/232; CREC 18 mai 2012/33).
Partant, l'acte déposé le 29 juin 2012 par M.________ doit, indépendamment de son intitulé,
être considéré comme un recours relevant de la compétence de la Chambre des recours.
1.2
Selon l'art. 16 al. 1
LPers-VD, dans sa teneur antérieure au 1
er
janvier 2011 applicable en l'espèce, les dispositions de procédure fixées au titre II,
chapitre II des anciennes dispositions de la LJT (Loi sur la juridiction du travail du 17 mai 1999; RSV
173.61) s'appliquent par analogie au recours dirigé contre un jugement du Tribunal de prud'hommes
de l'Administration cantonale. Sont notamment applicables les art. 46 ss aLJT relatifs aux recours (CREC
I 2 mars 2006/252, cité par Ducret/Osojnak, Procédures spéciales vaudoises, n. 16 ad art.
46 LTJ, p. 319; CREC 17 mai 2011/178), dont l'al. 2 renvoie, sous réserve des art. 47 à 52
aLJT, aux règles générales de la procédure civile contentieuse en matière de
recours contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des présidents rendus en procédure
accélérée ou sommaire.
1.3
Par renvoi des dispositions
susmentionnées (art. 46 al. 2 aLJT et 16 al. 1 LPers-VD), le recours en réforme (art. 451 CPC-VD
[Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966]) et le recours en nullité (art.
444 CPC-VD) sont ouverts.
Le recourant conclut principalement à la réforme du jugement attaqué.
Motivé (art. 48 aLJT) et interjeté en temps utile (art. 47 aLJT), le recours est ainsi recevable
en la forme. L’intéressé conclut subsidiairement à l'annulation du jugement. Il
ne fait toutefois valoir aucun moyen spécifique de nullité à l'appui de cette conclusion,
de sorte que celle-ci est irrecevable, la cour de céans n'examinant que les moyens dûment développés
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465 CPC-VD, p. 722).
Ensuite de l'admission de sa requête d'intervention conservatoire, le recourant est devenu partie
à la procédure (art. 82 al. 1 CPC-VD). Il a donc qualité pour recourir (Poudret/Haldy/Tappy,
n. ad art. 82 CPC-VD).
1.4
En matière de recours
en réforme contre un jugement rendu par le Tribunal de prud’hommes de l’Administration
cantonale, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est défini par les art. 16 al. 1
LPers-VD et 46 al. 2 aLJT (JT 2003 III 3). La Chambre des recours revoit en conséquence librement
la cause en fait et en droit, développant son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l’état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l’avoir,
cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci. Les parties ne peuvent
toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire
selon l’art. 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD). La Chambre des recours n’ordonne une
instruction complémentaire ou n’annule d’office le jugement (art. 456a al. 2 CPC-VD)
que si elle éprouve un doute sur le bien-fondé d’une constatation de fait déterminée,
si elle constate que l’état de fait du jugement n’est pas suffisant pour juger la cause
à nouveau ou si elle relève un manquement des premiers juges à leur devoir d’instruction,
et à condition encore que les preuves figurant au dossier ne permettent pas de remédier à
ces vices. Au demeurant, vu le caractère exceptionnel que la loi confère à l’instruction
complémentaire et compte tenu de l’atteinte que l’ouverture d’une telle instruction
porte à la garantie de la double instance, la Chambre des recours ne peut ordonner que des mesures
d’instruction limitées, telle la production d’une pièce bien déterminée
au dossier ou l’audition d’un témoin sur un fait précis; si les mesures à
prendre sont plus importantes, quantitativement ou qualitativement, elle annule d’office le jugement
(JT 2003 III 3 ; JT 2003 III 109 c. 1b).
2.
Le recourant invoque une
violation de son droit d’être entendu et des art. 3 CPC-VD, 14 LPers et 26 al. 2 RCTH (Règlement
relatif à la gestion des conflits du travail et à la lutte contre le harcèlement du 9
décembre 2002; RSV 172.31.7). Il reproche tout d’abord au TRIPAC d’avoir statué
«extra petita» dans la mesure où la demanderesse n’a jamais formulé de conclusions
constatatoires, mais uniquement condamnatoires. Il soutient ensuite que ce tribunal devait uniquement
statuer sur la principale contestation, soit la réforme, l’annulation ou la confirmation de
la décision du 5 septembre 2007. Il relève enfin que l’action en constatation de droit
est subsidiaire à l’action condamnatoire.
2.1
2.1.1
Selon l'article 3 CPC-VD,
le juge est lié par les conclusions des parties. Il peut les réduire, mais non les augmenter
ni les changer. Le juge ne peut donc accorder à une partie ni plus, ni autre chose que ce qu'elle
demande, ni moins que ce que l'autre partie reconnaît lui devoir. En d'autres termes, il ne peut
statuer ni ultra, ni extra petita (Hohl, Procédure civile, Tome I, nn. 714 ss, pp. 140 ss; Rognon,
Les conclusions, thèse Lausanne 1974, pp. 93 ss).
Les conclusions d'une partie doivent être interprétées objectivement, conformément
aux principes généraux et selon les règles de la bonne foi (ATF 105 II 149 c. 2a; 115
Ia 107 c. 2b p. 109) et en relation avec les motifs qui les étayent; la teneur des conclusions prises
par les parties n'est donc pas décisive (ATF 97 II 390 c. 4 p. 396).
Le
droit
d'être entendu
est une garantie constitutionnelle
de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 120 Ib 379 c. 3b p. 383; 119
Ia 136 c. 2b p. 138 et les arrêts cités). Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), il comprend en particulier
le droit pour le justiciable de s'expliquer sur tous les points essentiels avant qu'une décision
ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF
122 I 53 c. 4a p. 55; 119 Ia 136 c. 2d p. 139).
2.1.2
Aux termes de l’art.
25 RCTH, dans les meilleurs délais, le groupe d'intervention établit le rapport contenant l'exposé
des faits, donne son appréciation sur l’existence ou non du harcèlement et indique le
ou les auteurs identifiés (al. 1). Il transmet le rapport aux parties, ainsi qu’à l’autorité
d’engagement, qui disposent d’un délai de 10 jours pour se déterminer (al. 2).
Dans les 30 jours qui suivent la réception des déterminations, le groupe d’intervention
notifie son rapport définitif aux parties et à l’autorité d’engagement. Selon
l’art. 26 du même règlement, dès réception du rapport définitif, l’autorité
d’engagement dispose d’un délai de 10 jours pour indiquer par écrit aux parties
si elle adhère ou non, totalement ou partiellement, aux conclusions du rapport (al. 1). Sa décision
peut être contestée auprès du Tribunal des prud’hommes de l’administration
cantonale (al. 2).
2.1.3
Aux termes de l’art.
5 al. 1 let. c LEg, quiconque subit ou risque de subir une discrimination au sens des art. 3 et 4 peut
requérir le tribunal ou l’autorité administrative de constater l’existence de la
discrimination, si le trouble qu’elle a créé subsiste.
Selon la jurisprudence, l'action en constatation de droit est ouverte si la partie demanderesse a un
intérêt important et digne de protection à la constatation immédiate de la situation
de droit; il n'est pas nécessaire que cet intérêt soit de nature juridique, il peut s'agir
d'un pur intérêt de fait; la condition est remplie notamment lorsque les relations juridiques
entre les parties sont incertaines et que cette incertitude peut être levée par la constatation
judiciaire; pour cela, n'importe quelle incertitude ne suffit pas; il faut au contraire que l'on ne puisse
pas exiger de la partie demanderesse qu'elle tolère plus longtemps le maintien de cette incertitude,
parce que celle-ci l'entrave dans sa liberté de décision (ATF 131 III 319 c. 3.5 p. 324 ss;
123 III 414 c. 7b p. 429; 120 II 20 c. 3a p. 22; 110 II 352 c. 2 p. 357).
L'intérêt pratique
à une constatation de droit fait normalement défaut pour le titulaire du droit lorsque celui-ci
dispose d'une action en exécution, en interdiction ou d'une action formatrice, immédiatement
ouverte, qui lui permettrait d'obtenir directement le respect de son droit ou l'exécution de l'obligation
(ATF 123 III 49 c. 1a p. 51; TF 4C.138/2003 du 25 août 2003 c. 2.1 non publié in ATF 129 III
715). Dans ce sens, l'action en constatation de droit est subsidiaire par rapport à une action condamnatoire
ou une action formatrice (ATF 119 II 368 c. 2a p. 370). Seules des circonstances exceptionnelles pourraient
conduire à admettre l'existence d'un intérêt à la constatation de droit bien qu'une
voie d'exécution soit ouverte (ATF 123 III 49 c. 1a p. 51; TF 4C.138/2003 déjà cité
c. 2.1). Un litige doit en principe être soumis au juge dans son ensemble par la voie de droit prévue
à cet effet; le créancier qui dispose d'une action en exécution ne peut en tout cas pas
choisir d'isoler des questions juridiques pour les soumettre séparément au juge par la voie
d'une action en constatation, comme s'il sollicitait un avis de droit.
2.2
2.2.1
Lors de l’audience de conciliation du 23
août 2011, la demanderesse a précisé ses conclusions comme suit :
I.
La décision rendue le 5 septembre 2007 par la Cheffe du DFJC est réformée en ce sens que
l’autorité d’engagement adhère totalement au rapport définitif du groupe Impact
du 22 août 2007.
II.
L’Y.________ est débiteur de P.________, et lui doit immédiat paiement de la somme de
29'020 fr. portant intérêts moratoires de 5 % dès le 2 novembre 2007, sous réserve
d’autres conclusions à venir.
Dans son rapport du 22 août 2007, le groupe Impact a admis que la demanderesse avait été
victime de harcèlement sexuel dont l’auteur était M.________. Par décision du 5
septembre 2007, la Cheffe du DFJC a indiqué qu’elle ne pouvait pas adhérer aux conclusions
du rapport du groupe Impact.
Lors de l’audience du 15 janvier 2008 et
par lettre du 16 janvier 2008, l’Y.________ a précisé ses conclusions comme suit :
I.
L’Y.________ entend opposer le jugement à intervenir dans cette affaire à M.________.
2.2.2
Dans le cadre de son jugement, le TRIPAC a considéré qu’il s’agissait d’examiner
s’il y avait lieu de réformer la décision rendue le 5 septembre 2007 par la Cheffe du
DFJC, en ce sens que l’existence d’un harcèlement sexuel de la demanderesse de la part
de M.________ est avérée (cf. jgt p. 47). Dans son dispositif et suite à l’exposé
de sa motivation, il a prononcé ce qui suit : II.
Il
est constaté que P.________ a été victime de harcèlement sexuel, dont l’auteur
est M.________
.
Ce faisant, le TRIPAC n’a pas violé
l’art. 3 CPC-VD, ni le droit d’être entendu du recourant. En effet, conformément
à la jurisprudence, les conclusions d'une partie doivent être interprétées objectivement,
conformément aux principes généraux et selon les règles de la bonne foi. Or, en l’occurrence,
P.________ a demandé la réforme de la décision attaquée en ce sens que l’Y.________
adhère aux conclusions du groupe Impact, à savoir qu’il reconnaisse qu’elle a été
victime de harcèlement sexuel dont l’auteur est M.________. Ainsi, les premiers juges n’ont
pas accordé à la demanderesse autre chose que ce qu’elle demandait. Par ailleurs, ils
n’ont pas fait autre chose que de réformer la décision attaquée en statuant à
nouveau, ce conformément à la procédure prévue par le RCTH et selon laquelle le groupe
Impact doit se prononcer sur l’existence ou non du harcèlement en indiquant l’identité
de l’auteur, puis l’autorité d’engagement adhérer au non à ces conclusions.
Pour le reste, il est évident que la demanderesse
avait un intérêt important et digne de protection à la constatation immédiate de
la situation de droit, à savoir d’un cas de harcèlement sur sa personne de la part de
son supérieur hiérarchique, situation qu’elle ne pouvait tolérer plus longtemps.
De plus, la conclusion condamnatoire tendant à l’obtention d’une indemnité a été
rejetée, ce qui rend d’autant plus pertinente l’action constatatoire, aucun autre moyen
ne permettant sinon à la demanderesse d'obtenir directement le respect de ses droits.
Il s'ensuit que les griefs du recourant doivent être rejetés.
3.
Invoquant une violation de la maxime d'office et du principe de la légalité, le recourant soutient
que la décision du 5 septembre 2007 est nulle, dès lors qu'elle a été rendue par
la Cheffe du DFJC et non par le Conseil d'Etat, qui est pourtant l'autorité d'engagement. Selon
lui, il appartenait au TRIPAC de constater d'office la nullité de cette décision.
3.1
Seuls peuvent être annulés les actes qui, sans l'existence de la cause d'annulabilité
prévue par la loi, seraient efficaces et valables. Les actes inefficaces parce qu'ils ne satisfont
pas aux exigences légales, de même que les actes radicalement nuls ou désignés comme
tels par la loi sont d'emblée dénués d'effet (unwirksam, wirkungslos). L'inefficacité
et la nullité doivent être relevées d'office par toute autorité (ATF 122 I 97; 115
Ia 1).
Selon un principe général, la nullité
d'un acte commis en violation de la loi doit résulter ou bien d'une disposition légale expresse,
ou bien du sens et du but de la norme en question (ATF 119 II 147 c. 4a p. 155 et les arrêts cités).
En d'autres termes, il n'y a lieu d'admettre la nullité, hormis les cas expressément prévus
par la loi, qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité
n'offre manifestement pas la protection nécessaire (ATF 121 III 156 c. 1). Ainsi, d'après la
jurisprudence, la nullité d'une décision n'est admise que si le vice dont elle est entachée
est particulièrement grave, est manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre,
la constatation de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit.
Des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité d'une décision;
en revanche, de graves vices de procédure, ainsi que l'incompétence qualifiée de l'autorité
qui a rendu la décision sont des motifs de nullité (ATF 122 I 97 c. 3a/aa pp. 98-99; 114 Ia
427 c. 8b p. 450; 113 IV 123 c. 2b p. 124; 104 Ia 172 c. 2c p. 176 et les références citées).
3.2
En l'espèce, le recours porte sur la décision du TRIPAC et non pas sur celle de la Cheffe du
département concerné, que du reste le recourant n'a pas contestée en temps utile par le
biais de l'action visée par l'art. 26 al. 2 RCTH, dès lors qu'elle lui était favorable
et qu'il n'avait par conséquent aucun intérêt à en demander l'annulation. A supposer
qu'il eût porté sur la décision du 5 septembre 2007, le grief serait infondé dès
lors que selon l'art. 2 ch. 2 RLPers-VD, les décisions prises en application des dispositions réglementaires
de la LPers-VD relèvent du chef du département, lorsque l'autorité d'engagement est le
Conseil d'Etat. Le RCTH relevant des dispositions réglementaires de la LPers, il appartenait à
la Cheffe du département concerné de procéder conformément à l'art. 26 dudit
règlement.
Partant, le grief est rejeté dans la mesure
où il est recevable.
4.
Le recourant invoque plusieurs violations de l’art. 6 CEDH (Convention européenne des droits
de l'homme du 4 novembre 1950; RS 0.101).
4.1.1
L'art. 6 par. 1 CEDH donne à
toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans
un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui
décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé
de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) relative à l'art. 6
par. 1 CEDH a étendu le champ d'application de cette disposition en ce qui concerne les employés
publics. Elle s'est écartée de l'ancien "critère fonctionnel", selon lequel
étaient soustraits au champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH "les litiges des agents publics
dont l'emploi était caractéristique des activités spécifiques de l'administration
publique dans la mesure où celle-ci agit comme détentrice de la puissance publique chargée
de la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres collectivités
publiques" (arrêt [...] contre [...] du 8 décembre 1999, Recueil CourEDH 1999-VIII §
66). Désormais, il y a une présomption que l'art. 6 par. 1 CEDH s'applique dans les contestations
relatives aux employés publics. Pour que ces litiges soient soustraits à la protection offerte
par cette norme, deux conditions doivent être remplies. En premier lieu, le droit interne de l'Etat
concerné doit avoir expressément exclu l'accès à un tribunal s'agissant du poste
ou de la catégorie de salariés en question. En second lieu, cette dérogation doit reposer
sur des motifs objectifs liés à l'intérêt de l'Etat. Le simple fait que l'intéressé
relève d'un secteur ou d'un service qui participe à l'exercice de la puissance publique n'est
pas en soi déterminant. Il faut encore que l'objet du litige soit lié à l'exercice de
l'autorité étatique, de sorte que les conflits ordinaires du travail – tels ceux portant
sur un salaire, une indemnité ou d'autres droits de ce type – ne sont en principe pas soustraits
aux garanties de l'article 6 CEDH (arrêt [...] et autres contre [...] du 19 avril 2007, § 62).
4.1.2
En l'occurrence, les conditions posées par la jurisprudence susmentionnée pour soustraire un
employé public à la protection offerte par l'art. 6 CEDH ne sont pas réalisées. Il
convient donc d’entrer en matière sur les griefs soulevés.
4.2
Invoquant une violation de l’égalité
des armes, le recourant soutient qu’en sa qualité d’intervenant accessoire, il n’a
pas eu les mêmes facultés que celles conférées aux autres parties au procès,
que le TRIPAC n’a mentionné ni les conclusions des défendeurs, ni ses écritures
dans la partie en fait de son jugement, et qu’il n’a pas eu la possibilité d’exposer
suffisamment son point de vue au cours du procès.
4.2.1
Tel qu'il est ancré
aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, le principe d'égalité des armes requiert que chaque
partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions
qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (ATF
122 V 157 c. 2b p. 163).
Aux termes de l'art. 80 CPC-VD, celui qui a un intérêt direct dans un procès peut y intervenir
comme partie, quoique non appelé. La demande d'intervention peut être faite en tout état
de cause; elle suspend l'instruction. D'après l'art. 81 CPC-VD, la demande d'intervention est faite
par requête au juge saisi de la cause; elle doit contenir les motifs de l'intervention et les conclusions
que l'intervenant entend prendre au procès; elle est instruite et jugée en la forme incidente.
En vertu de l'art. 82 CPC-VD, l'intervenant devient partie au procès; en tant que l'état de
la procédure le permet, il peut accomplir tous les actes de procédure d'une partie; les règles
de la réforme sont réservées.
D'après la jurisprudence vaudoise, l'art. 80 CPC-VD admet les deux types d'intervention que sont
l'intervention conservatoire (ou accessoire) et l'intervention principale (ou agressive) (Poudret/Wurzburger/Haldy,
Procédure civile vaudoise, Lausanne 1996, n. 1 ad art. 80). Dans la première, le tiers ne prend
pas de conclusions indépendantes, mais vient soutenir celles d'une partie qu'il a intérêt
à voir triompher. Dans la seconde, le tiers intervient dans le procès pour y faire valoir un
droit propre excluant en tout ou en partie celles des parties en cause (Hohl, Procédure civile I,
2001, n. 558). Les deux formes de l'intervention sont subordonnées à l'existence d'un intérêt
direct. Un tel intérêt existe si son intervention permet de faire trancher par un seul jugement
des prétentions issues d'un complexe de fait et de droit commun aux différents parties (Poudret,
Note sur l'intervention volontaire, JT 1975 III 35 ss, spéc. p. 36; Pittet-Middelmann, L'intervention
volontaire, Droit fédéral et procédures civiles cantonales, thèse Lausanne 1997,
p. 151). Un intérêt économique ou de fait de celui qui demande à intervenir ne suffit
pas (Pittet-Middelmann, op. cit., p. 129 ss). L'intervention doit être admise même si elle
n'est pas indispensable, mais seulement utile à la sauvegarde des droits de l'intervenant (TF 8C_624/2009
du 30 juillet 2010, c. 5.1).
4.2.2
Par acte du 21 novembre
2008, le recourant a présenté au TRIPAC une requête d’intervention dans laquelle
il concluait, préalablement, qu’il soit donné acte qu’il ne formulait pas de conclusions
en paiement contre P.________ et/ou l’Y.________ et, quant au fond, que sa requête d’intervention
soit admise et que la qualité de partie à la procédure pendante lui soit reconnue. Par
jugement du 25 mars 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal (CREC) a admis la requête
d’intervention volontaire conservatoire déposée par M.________ dans la procédure
en cours et renvoyé la cause au Tribunal de prud’hommes pour reprise de l’instruction.
Partant, le recourant est intervenu en qualité
de partie conformément aux conditions prescrites par l’art. 82 CPC-VD dans la procédure
de première instance. Il ressort du dossier qu’il a pu participer aux audiences, assisté
de son conseil. Il a également pu déposer un mémoire écrit, dans lequel il a répondu
aux allégués de la demanderesse, formulé ses propres allégués et conclu au rejet
des conclusions prises par P.________. On ne discerne donc aucune violation du principe de l’égalité
des armes. Le seul fait que les premiers juges n’aient pas mentionné le dépôt de
son mémoire et la teneur de ses conclusions – omission qui a d’ailleurs été
réparée dans le présent arrêt – ne constitue pas une violation de l’art.
6 CEDH.
Le grief doit donc être rejeté.
4.3
Le recourant soutient que l’avis du groupe Impact, exprimé dans son rapport ou par l’intermédiaire
de sa directrice lors de son audition, a été un élément décisif influençant
de manière certaine le tribunal de première instance, alors que cet avis a été forgé
dans le cadre d’une procédure inéquitable et violant de manière grossière les
garanties prévues par les art. 29 Cst. et 6 CEDH.
Ce grief tombe à faux. En effet, le Tribunal
de prud’hommes est certes arrivé à la même conclusion que le groupe Impact, à
savoir qu’il y avait eu harcèlement. Toutefois, il n’a pas fait sien le rapport du groupe
précité, ce précisément en raison des griefs formulés par les parties à
l’encontre de ce document (cf. supra p. 19, let. A in fine). Il résulte d’ailleurs clairement
du dossier et du jugement attaqué que l’autorité de première instance a procédé
à une longue instruction, effectué sa propre appréciation des preuves et clairement exposé
les éléments retenus pour arriver au résultat attaqué, le rapport en question ne
constituant pas même l’un de ceux-ci.
4.4
Le recourant relève que tous les témoins de P.________ ont été contactés par
elle ou son syndicat en vue de préparer leur audition. Il reproche au Tribunal de prud’hommes
de s’être référé à ces témoignages pour retenir en plein et pour
vraie la version selon laquelle les agissements du recourant avaient été déplacés.
Ce grief est vain. En effet, d’une part, si le tribunal a résumé les déclarations
des témoins entendus, il ne s’est en revanche pas fondé sur ces témoignages pour
admettre que les conditions de l’art. 4 LEg étaient réalisées, mais sur des épisodes
précisément décrits en pages 47 ss du jugement attaqué. D’autre part, en relation
avec ces témoignages, les premiers juges ont uniquement relevé que plusieurs témoins,
tous proches de la demanderesse, avaient, à juste titre, attiré son attention sur le caractère
déplacé des agissements de M.________, notamment au sujet de l’envoi de ses nombreux
sms, sans pour autant que P.________ ne tint compte de ces mises en garde. Ce faisant, ils n’ont
aucunement ignoré les liens entre les témoins en question et la prénommée.
4.5
Le recourant reproche au Tribunal de prud’hommes de s’être fondé sur des pourparlers
transactionnels.
4.5.1
Selon le RCTH, tout collaborateur qui, dans sa relation de travail avec d’autres collaborateurs,
estime rencontrer d’importantes difficultés qui peuvent toucher sa personnalité ou être
victime de harcèlement, peut s’adresser librement au groupe Impact (art. 8). Avec l’accord
des personnes concernées, le groupe Impact peut mener une médiation. Il peut également
proposer d’autres démarches susceptibles d’améliorer la situation en cause (art.
11). Le groupe Impact informe les personnes concernées de la fin de la démarche informelle
(art. 12). Les opérations menées par le groupe Impact dans la démarche informelle sont
couvertes par une totale confidentialité. Les documents et informations dont ont connaissance les
membres du groupe Impact durant la phase informelle sont totalement couverts par le secret de fonction
(art. 13).
4.5.2
Le recourant ne saurait invoquer les dispositions du CPC relatives à la médiation, dès
lors que cette loi n’était même pas en vigueur au moment des discussions entre les parties
et n’est d’ailleurs pas applicable dans la présente cause (cf. supra c. 1).
Pour le reste, il résulte du déroulement des faits que la tentative de conciliation entre les
parties s’est déroulée en dehors du cadre prévu par les art. 8 ss RCTH, la demanderesse
n’ayant pas donné son accord à une médiation. Par ailleurs, s’il est vrai
que les premiers juges ont mentionné, dans la partie en fait de leur jugement, les lettre d’excuses
de M.________, puis les efforts de conciliation effectués par ce dernier (cf. jgt p. 35 ss), ils
n’ont en revanche pas retenu ces éléments pour fonder leur conviction quant à l’existence
du harcèlement (cf. jgt p. 47 ss).
4.6
Le recourant soutient que l’intérêt de la moralité et la protection de sa vie privée
commandaient le huis-clos pour protéger son honneur et ses droits de la personnalité.
4.6.1
Les parties à la procédure n'ont pas un droit à obtenir, sur requête, le
huis
clos
(ATF 119 Ia 99 c. 2a en relation avec l'art.
6 par. 1 CEDH; Gerold Steinmann, in Die schweizerische Bundesverfassung, 2
ème
éd., 2008, n. 36 ad art. 30 Cst., s'agissant de l'art. 30 al. 3 Cst.). Au vu de l'importance du
principe de la publicité des audiences, le
huis
clos
ne doit être ordonné que si des
motifs prépondérants tirés de la protection des "biens de police" (paix, santé,
sécurité, tranquillité, moralité publiques) ou d'intérêts privés l'imposent
clairement (ATF 133 I 106 c. 8.1).
Le droit au
respect de la vie privée
au sens de l'art. 13 Cst. protège l'identité, les relations sociales et les comportements intimes
de chaque personne physique, l'honneur et la réputation, ainsi que notamment toutes les informations
se rapportant à une personne qui ne sont pas accessibles au public (art. 13 al. 2 Cst.), en particulier
les informations relatives aux dossiers de procédures civiles, pénales ou administratives,
qui porteraient atteinte à sa considération sociale (TF 2P.83/2005 du 26 janvier 2006 c. 2.1,
JdT 2006 I 492).
4.6.2
Si l'on admet qu'il s'agit de données protégées par l'art. 13 Cst., l'atteinte causée
par la publicité des débats remplit les conditions dont l'art. 36 Cst. fait dépendre la
restriction d'un droit fondamental. Par ailleurs, les intérêts privés invoqués par
le recourant ne prédominent pas, en l’espèce, sur le principe de la publicité, qui
poursuit aussi un intérêt public.
5.
Le recourant invoque une violation de l’art.
8 CC et conteste les faits retenus.
5.1
Il reproche tout d’abord
au Tribunal de prud’hommes de ne pas avoir retenu qu’il existait une relation amicale entre
lui-même et P.________. Il invoque divers éléments attestant de cette relation et relève
que les événements qualifiés de harcèlements s’inséraient en réalité
dans des rapports privés soustraits du champ d’application de la LEg. Il conteste également
que la tentative du baiser se soit déroulée lors d’une rencontre professionnelle.
Il est vrai que le recourant a toujours soutenu avoir agi par amitié. Il importe toutefois peu de
savoir de quelle manière l’intéressé a pu percevoir sa relation ou ses contacts
avec la demanderesse et de déterminer sa motivation. En effet, l’intention de l’auteur
n’est absolument pas déterminante dans le cadre de l’examen de l’art. 4 LEg, les
questions à résoudre étant de savoir si les actes en question étaient consentis et
s’ils se sont déroulés sur le lieu du travail au sens où l’entend la LEg.,
questions qui seront examinées ci-dessous (infra c. 6).
5.2
Le recourant semble reprocher aux premiers juges de ne pas avoir retenu les mêmes événements
que le groupe Impact, mais d’avoir tout de même conclu à un cas de harcèlement sexuel,
sans toutefois s’être expliqués à ce sujet.
Le TRIPAC a clairement exposé les motifs pour lesquels il a retenu que le harcèlement était
avéré. Sa motivation est suffisante, claire et compréhensible. Le fait qu’il s’écarte
du raisonnement effectué par le groupe Impact ne prête pas le flanc à la critique, ce
d’autant plus au regard des critiques formulées par les parties à l’encontre de
ce rapport. Par ailleurs, le tribunal de première instance a un pouvoir de cognition entier en fait
et en droit et n’était donc aucunement lié par un avis précédemment donné.
Le grief doit donc être rejeté.
5.3
Le recourant reproche au Tribunal de prud’hommes de ne pas avoir examiné si son comportement
avait rendu les conditions de travail de l’intimée plus difficiles, violant ainsi l’art.
8 CC.
Ce grief tombe à faux. Les premiers juges ont expressément reconnu, que tant l’épisode
du baiser que l’envoi des sms qui avaient suivi, étaient de nature à rendre les relations
de travail plus difficiles.
6.
Le recourant invoque une violation des art. 3 et 4 LEg. Il soutient tout d’abord que tous les actes
qui lui sont reprochés se sont déroulés dans un cadre exclusivement privé, en dehors
du lieu de travail, de sorte qu’ils ne tombent sous le coup de la loi précitée. Il conteste
ensuite tout comportement discriminatoire ayant pu porter atteinte à la dignité, tout comportement
inopportun et à caractère sexuel et toute création d’un climat hostile au travail.
6.1
L'art. 4 LEg dispose que, par comportement
discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement
fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur
son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages,
d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir
d'elle des faveurs de nature sexuelle. Cette disposition s’applique aussi bien aux relations de
travail de droit public qu’à celles de droit privé (Kaufmann, in Bigler-Eggenberger/Kaufmann,
Commentaire de la Loi sur l'égalité, Lausanne 2000, n. 36 ad art. 4 LEg).
6.1.1
L’énumération de l’art. 4 LEg n’étant pas exhaustive, la définition
n’exclut pas d’autres actes portant atteinte à la dignité du travailleur et ne
relevant pas d’un abus d’autorité, mais contribuant à rendre le climat de travail
hostile, par exemple des plaisanteries déplacées. Les comportements suivants sont ainsi qualifiés
de harcèlement sexuel par la doctrine et la jurisprudence : remarques concernant les qualités
ou les défauts physiques, propos obscènes et sexistes, regards qui déshabillent, actes
consistant à dévisager ou siffler, avances, gestes non désirés et importuns (contacts
physiques, attouchements, invitations orales et écrites avec intentions perceptibles, proposition
d’actes sexuels), etc… (Wyler, Droit du travail, 2
ème
éd., Berne 2008, p. 714; Kaufmann, op. cit., n. 27 ad art. 4 LEg).
Le harcèlement se caractérise avant tout par le fait que le comportement n’est pas souhaité
par la personne qui le subit. L’intention de l’auteur n’est pas déterminante.
Selon la doctrine, le caractère inopportun doit être déterminé non seulement d’un
point de vue objectif de la personne raisonnable, à savoir en tenant compte de la sensibilité
moyenne des femmes, mais également d’un point de vue subjectif, soit en tenant compte de la
sensibilité de la victime (Lempen, Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et la responsabilité
civile de l’employeur,     p. 134). La question de savoir si une personne
accusée de harcèlement sexuel entendait obtenir des faveurs sexuelles se pose uniquement lorsqu’il
s’agit d’établir l’existence d’un chantage sexuel au sens de l’art.
4 LEg in fine. Lorsque le harcèlement revêt une autre forme, la motivation de l’auteur
– le fait qu’il n’ait pas été volontairement grossier et/ou qu’il n’ait
pas eu pour but d’empoisonner les rapports de travail – est sans pertinence (Aubert/Lempen,
Commentaire de la Loi fédérale sur l'égalité, 2011, n. 9 ss ad art. 4 LEg).
Selon la forme et le type de harcèlement sexuel, la fréquence des comportements incriminés
peut jouer un rôle important. Dans le cas "quid pro quo", où la personne est menacée
de sérieux préjudices ou se voit promettre des avantages professionnels, il est manifeste qu'en
règle générale un acte unique constitue déjà un harcèlement. Lorsque le
harcèlement consiste à créer un climat de travail hostile, la question est plus difficile
à trancher. Selon les procédés utilisés, plusieurs incidents peuvent être nécessaires
pour constituer une discrimination au sens de l'art. 4 LEg. La question doit cependant être jugée
de cas en cas. Il est toutefois exclu de faire de la répétition d'acte ou de l'accumulation
d'incidents une condition constitutive de cette forme de harcèlement sexuel (Kaufmann, op. cit.,
n. 59 ad art. 4 LEg).
des comportements incriminés peut jouer un rôle important. Selon les procédés utilisés,
plusieurs incidents peuvent être nécessaires pour constituer une discrimination au sens de
l’art. 4 LEg. Il est toutefois exclu de faire de la répétition d’actes ou de l’accumulation
d’incidents une condition constitutive de cette forme de harcèlement sexuel (cf. Lempen, op
cit, n° 59).
6.1.2
Comme pour toutes les atteintes à la personnalité, il n’y a pas harcèlement sexuel
au sens de l’art. 4 LEg lorsque la victime a consenti à l’atteinte. S’agissant
de la notion de consentement, on peut opposer une conception orientée vers la protection de la personnalité,
partant du principe que les individus des deux sexes sont libres de refuser clairement les comportements
qui les importunent, à une approche antidiscriminatoire, prenant en considération la réalité
vécue par les femmes harcelées qui souvent demeurent silencieuses. Alors que la première
tendance privilégie l’argument selon lequel l’auteur ne pouvait pas reconnaître
l’inopportunité de son comportement en l’absence de refus explicite, la seconde attend
de lui qu’il prenne conscience des obstacles empêchant les femmes harcelées de se plaindre
et considère que la réaction de ces dernières ne peut servir de seul critère pour
admettre ou non l’existence d’un consentement (Lempen, op cit, p. 139).
L’existence d’un consentement librement donné doit être admise avec prudence. Compte
tenu de la multiplicité des manifestations du harcèlement, il faut apprécier la nature
du refus en fonction de la conduite non désirée et du cadre dans lequel elle se produit (par
ex. sollicitation sexuelle pressante = "non" plus ou moins exprès; avance plus discrète
= ignorée = refus implicite). On ne peut donc pas faire du refus une condition sine qua non pour
déterminer l’existence d’un comportement de harcèlement sexuel, mais bien comme
un des faits qui permet de présumer que l’auteur d’une conduite savait que celle-ci
était non désirée (arrêt du Tribunal de prud'hommes de la Riviera du 20 avril 1998
cité par Lempen, op. cit. pp. 139-140).
6.1.3
L’art. 4 LEg prohibe le harcèlement sexuel sur le lieu du travail. Le lieu de travail englobe
tous les locaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
qui servent à l’accomplissement de l’activité professionnelle proprement dite ou
qui sont en rapport avec le travail au sens large, le but de la loi étant d’éviter qu’un
acte de harcèlement sexuel rende l’exécution du travail plus difficile pour la victime.
Entrent dès lors dans la notion de lieu de travail non seulement les bureaux, les salles de réunions,
ou les cafétérias, mais également les locaux externes où sont organisées des
rencontres avec la clientèle, des séminaires, ou les repas du personnel. L’atmosphère
de détente qui règne dans les cantines ou les autres espaces de récréation peut en
effet favoriser la survenance de comportements harcelants. La place de travail à domicile est également
incluse dans la notion de lieu de travail. Enfin, un harcèlement se produisant sur le chemin du
travail, pendant le temps libre, ou durant les vacances tombe sous le coup de cette disposition lorsque
l’auteur est un supérieur ou un collègue avec lequel la victime doit collaborer sur le
plan professionnel (Lempen, op. cit., p. 148)
Lorsqu’un harcèlement sexuel commis par un collègue ou un supérieur se produit hors
de l’entreprise, pendant le temps libre, l’art. 4 LEg trouve application si le comportement
a pour effet de rendre l’exécution du travail plus difficile pour la personne harcelée
(Kaufmann, op. cit., n. 64 ad art. 4 LEg; Aubert/Lempen, op. cit., n. 120 ad art. 4 LEg).
Lorsque
le comportement n'intervient pas dans l'exécution du travail, il faut par contre établir que
cela porte malgré tout atteinte à la dignité de la personne en tant que travailleur. Il
s'agit de prouver que ce comportement, bien que survenu à l'extérieur de l'entreprise, rend
les conditions de travail plus difficiles. Le contact avec l'auteur du comportement dans le cadre de
l'exécution du travail est à cet égard un élément important. C'est le cas par
exemple si l'auteur est un supérieur ou un collègue avec lequel la victime doit étroitement
collaborer (Audrey Leuba, Harcèlement sexuel : plaidoyer pour une application raisonnable de la
loi, Mélanges en l'honneur de Pierre-Robert Schüpbach, Bâle, 2000, p. 136).
Afin d’apprécier les conséquences du harcèlement sur les rapports de travail, il
convient d’examiner le lien hiérarchique qui unit les personnes concernées, les modalités
plus ou moins étroites de collaboration entre elles, ainsi que la gravité des actes incriminés
(Aubert/Lempen, op. cit.., n. 19 ss ad art. 4 LEg). Ainsi, une détérioration des relations
de travail pourra être retenue lorsqu'un supérieur hiérarchique se livre à un chantage
sexuel au domicile d'une collaboratrice (Aubert/Lempen, ibid., n. 20 ad art. 4 LEg).
6.2
6.2.1
Conformément à l’appréciation des premiers juges, on doit admettre que les comportements
mentionnés ci-dessous et pris dans leur ensemble constituent un cas de discrimination au sens de
l’art. 4 LEg par le recourant envers l'intimée.
Ainsi, dès le 10 juin 2003, soit peu après l’hospitalisation de P.________ à la
suite de sa tentative de suicide, M.________ a commencé à envoyer à la jeune femme des
sms dont la majorité n'avaient aucun contenu professionnel, mais portaient sur des propositions
de rencontres, de sorties au restaurant ou de questions concernant l’état de santé de
celle-ci. Dans un sms du 24 septembre 2003, P.________ lui a dit qu'elle avait besoin d'espace et qu'elle
voulait qu'il cesse de lui envoyer des sms. Elle a cependant reçu douze messages de sa part dans
les cinq jours qui ont suivi.
Le 12 juin 2003, afin de préparer la séance des parents d'élèves, P.________ et M.________
se sont rencontrés seuls pour la première fois en dehors de l’établissement, au
chalet du recourant. M.________ ne s’en est pas tenu aux sujets professionnels, mais a tenté
de s’immiscer dans la vie privée de l’intimée, en parlant notamment de ses problèmes
de santé et en lui proposant une séance de visualisation mentale. La proposition de se voir
en dehors du cadre scolaire revenait au prénommé et le but était de discuter des rumeurs
dans un cadre discret et sans risque de rencontrer des parents d’élèves ou des collègues.
Le recourant n’a pas contesté avoir proposé à l'intimée une séance de
visualisation, dans le but d’anticiper les séances avec les parents d’élèves
et les enseignants.
Par ailleurs, durant cette période, M.________ a offert à P.________ une dizaine de romans
(cf. supra parmi lesquels on citera "Le Goût du bonheur", "Ulik au pays du désordre
amoureux", "Biographie de la faim", "Au secours, il m'aime", "Autobiographie
d'un amour". Les dédicaces accompagnant ces ouvrages ont été reproduites ci-dessus
(pp. 9-10; let. C ch. 2).
Dans le courant du mois de mars 2005, P.________ a appris que certains parents faisaient à nouveau
courir des rumeurs sur son état de santé. Elle a demandé à M.________ de convoquer
les parents afin de rétablir la vérité, ce qu’il a fait par lettre du 31 mars 2005,
dont il lui a transmis copie. Le courrier accompagnant cette copie était à l’en-tête
de l’Etat de Vaud, Etablissement primaire d’Yverdon-les-Bains, et contenait après la
formule d’usage "avec les compliments de la direction de l’établissement primaire
[...]", la note manuscrite suivante : "et quelques tendres et gros bisous de M.________.
PS J’ai libéré une soirée du 7 avril si vous avez envie de causer et de boire un
verre…".
Le soir du 9 avril 2005, après un repas dans un restaurant, M.________ a ramené P.________
à son domicile, puis l’a accompagnée pour promener son chien. Au moment de prendre congé,
il a tenté d’embrasser la jeune femme, ce qu’elle a refusé en baissant la tête.
Ils se sont alors quittés.
Après cet épisode, M.________ a envoyé à P.________ un certain nombre de sms le soir
même ainsi que le lendemain matin, dont la teneur a été reproduite ci-dessus (cf. supra
p. 11).
6.2.2
Les épisodes décrits ci-dessus ont, dans leur ensemble, un caractère sexuel ou à
connotation sexuelle. Le caractère sexuel et intime du baiser et des sms qui l'ont suivi ne fait
aucun doute. De même, les livres offerts ont le plus souvent trait au thème de l’amour
et constituaient, au regard de leur quantité, bien plus que de simples gestes de soutien à
l’endroit d’une personne malade. Les titres des ouvrages offerts sont explicites : "Ulik
au pays du désordre amoureux; Les tremblements intérieurs; Accepter et vivre ses émotions,
autobiographie d’un amour; Au secours il m’aime". Les livres comportaient également
des dédicaces ambiguës, voire de nature clairement sexuelle : "Quel plaisir suave de ne
pas se prendre le chou pour des prunes!... et cette petite robe rouge qui vous va à ravir";
"un livre choc d'une auteure que j'apprécie à plus d'un titre(s)… en hommage à
l'amie courageuse que vous êtes et dont je goûte… à juste titre la compagnie gourmande
et spirituelle." Quant à la rencontre au chalet du recourant et à la séance de visualisation,
elles n’avaient pas lieu d’être et les rencontres auraient dû se dérouler
à l’école. De plus, M.________ ne s’est alors pas tenu aux sujets professionnels,
mais a tenté de s’immiscer dans la vie privée de P.________, en parlant notamment de
ses problèmes de santé. Enfin, les comportements précités sont totalement inadéquats
et constituent, en raison de leur succession et de leur fréquence, une ingérence manifeste
dans la vie privée et intime de l’enseignante. De plus, il est évident que le recourant
n’aurait jamais agi de la sorte envers un professeur de sexe masculin.
Le caractère inopportun des événements
précités est également avéré. D’une part, ces comportements n’étaient
pas souhaités par la jeune femme, qui les a au demeurant très mal ressentis. Ainsi, P.________
a déclaré que pour elle, il ne s’agissait que d’une relation professionnelle. Elle
a clairement refusé le baiser et n’a pas répondu aux premiers sms qui ont suivi cet épisode.
S’agissant des rencontres à l’extérieur de l’établissement scolaire,
elle ne pouvait que difficilement s’y opposer compte tenu de la position dirigeante de son directeur
et des motifs professionnels invoqués pour fixer ces rencontres. Quant aux livres, ils étaient
difficilement refusables, dès lors qu’il s’agissait de présents, la jeune femme
ayant au demeurant affirmé à plusieurs reprises qu’elle ne les souhaitait pas et ne les
avait d’ailleurs pas lus. D’autre part, il résulte également du dossier que les
parties avaient une grande différence d’âge, d'environ 18 ans. De plus, le recourant
était le directeur et donc le supérieur hiérarchique de l'intimée. A ce titre, il
jouissait donc d’un ascendant certain sur l’enseignante. Il l’avait également
mise en confiance en lui parlant de sa relation sentimentale stable avec une amie. Par ailleurs, à
l’époque des faits, l'intimée se trouvait dans une situation de grande fragilité
physique et psychique. En effet, elle était récemment séparée de son mari, avait
fait une tentative de suicide, souffrait d’une maladie évolutive douloureuse, était la
cible de rumeurs chez les parents d’élèves et craignait de perdre son poste en raison
de ses nombreuses absences. A l’époque des faits, elle se trouvait donc, ce que M.________
savait, dans un état de faiblesse et de fatigue importantes, sous traitements médicamenteux
lourds, ce qui notamment l’empêchait de se concentrer.
Dès lors, il ne fait aucun doute qu’une femme de sensibilité moyenne mise dans la même
situation se serait sentie importunée par l’ensemble de ces événements. Il est également
clair que la succession des événements précités était de nature à rendre
le travail plus difficile pour l'intimée.
6.2.3
Contrairement aux allégations du recourant, on doit admettre que les événements précités
se sont déroulés dans le cadre des rapports de travail et non pas d’amitié. En effet,
la rencontre au chalet de M.________ devait servir à préparer la séance des parents d’élèves.
Le repas du 9 avril 2005 à la suite duquel est intervenue la tentative du baiser avait pour but
de donner à l'enseignante le retour qu’elle attendait de la réunion du 7 avril visant
à mettre un terme aux nouvelles rumeurs propagées par les parents. Le recourant a envoyé
à l'intimée un message tendre et romantique sur du papier à en-tête de l’Etat.
Ainsi, il résulte de l’ensemble des événements qu’il n’y avait en réalité
pas de séparation stricte et claire entre la fonction de directeur et celle d’ami, étant
encore rappelé que M.________ était le supérieur hiérarchique de P.________ dont
il connaissait bien la situation de faiblesse.
6.3
Les conditions de l'art. 4 LEg étant réalisées,
il y a cependant lieu de relever que la constatation du caractère illicite du comportement du recourant
devrait suffire à le sanctionner, sans autre sanction disciplinaire comme semble le réclamer
le syndicat. En effet, la faute de l'auteur des actes incriminés – qui n'est d'ailleurs pas
déterminante – est d'une gravité toute relative, l'intimée, par son manque de réaction
jusqu'à l'épisode du baiser, ayant pu laisser croire au recourant qu'une relation d'amitié
pourrait se développer, quand bien même celui-ci devait se rendre compte qu'un refus exprès
de l'enseignante était délicat au vu des relations hiérarchiques des parties.
A cela s'ajoute que les faits litigieux remontent
maintenant à plus de sept ans, sans qu'il apparaisse que le recourant ait depuis lors commis d'autres
actes contraires à la LEg.
7.
Le recourant soutient que la répression des actes de harcèlement dans un cadre privé viole
les art. 13 Cst. et 8 CEDH.
Ce grief tombe à faux, dès lors que les actes ont été commis dans le cadre d’une
relation professionnelle et non pas privée.
8.
Le recourant invoque une violation de la liberté
d’expression prévue à l’art. 10 CEDH.
8.1
Selon l'art. 10 par. 1 CEDH, la
liberté d'expression comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer
des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques
et sans considération de frontière (par. 1).
La liberté d'expression
constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions
primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun (ATF 96 I 592). Sous réserve
des restrictions mentionnées notamment à l'art. 10 par. 2 CEDH, elle vaut non seulement pour
les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives
ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une
fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture
sans lesquels il n'y a pas de "société démocratique" (TF 1C_312/2010 du 8 décembre
2010 c. 4.1 et les références, in SJ 2011 I 233; cf. également ATF 131 IV 23 c. 3.1 p.
28 et les références).
En vertu de l'art. 36 Cst., outre qu'elle doit être fondée sur une base légale et proportionnée
au but visé, une restriction de la liberté d'expression doit notamment être justifiée
par un intérêt public. En matière de liberté d'expression, le principe de l'intérêt
public se confond en pratique avec le souci de maintenir l'ordre public. La protection de la sécurité,
de la tranquillité, de la morale et de la santé publique répond à un intérêt
public (cf. art. 10 par. 2 CEDH).
Autrement dit, vu la portée reconnue à la liberté d'expression, seules des conditions
restrictives peuvent justifier une ingérence de l'Etat. Au demeurant, cette ingérence doit
avoir pour but la protection de biens juridiques élémentaires. Il doit par ailleurs pouvoir
être établi de façon concrète que l'exercice de la liberté d'expression portera
atteinte à d'autres droits fondamentaux; de vagues craintes ne suffisent pas (TF 1C_312/2010 précité
c. 4.2, in SJ 2011 I 233; cf. Müller/Schefer, Grundrechte in der Schweiz, 2008, p. 354 ss; Kley/
Tophinke, Die Schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, n. 17 ad art. 16 Cst.).
8.2
En l’espèce, la restriction de la liberté d’expression du recourant repose sur
une base légale, à savoir l’art. 4 LEg, et correspond à un intérêt public,
soit la protection des personnes au travail et est proportionnée au but visé. Pour le reste,
il n’appartient pas aux juges d’examiner la constitutionnalité des lois fédérales.
9.
En conclusion, le recours est rejeté dans
la mesure où il est recevable et le jugement attaqué confirmé.
L'arrêt est rendu sans frais (art. 16 LPers-VD) ni dépens, l'intimée n'ayant pas été
invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Frank Tièche (pour M.________),,
‑
Me Christophe Tafelmacher (pour P.________),
-
Service juridique et législatif
de l'Etat de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
-
Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale.
Le greffier :