vd_findinfo · Décision / 2020 / 1045 · 2020-12-23 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DÉLAI DE RECOURS | 396 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.12.2020 Décision / 2020 / 1045

TRIBUNAL
CANTONAL
1035
PE20.018845-CCE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 décembre 2020
_____________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Art.
396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 décembre 2020 par
H.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 novembre 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.018845-CCE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait:
A.
Le 2 avril 2020, H.________
a déposé plainte pénale auprès de la police de Lausanne pour des faits selon elle
constitutifs d’escroquerie. Elle a exposé qu’après avoir répondu à une
annonce Facebook proposant un prêt de 60'000 fr., elle avait conversé au travers de l’application
Whatsapp avec un tiers qui lui avait demandé d’avancer notamment des frais d’assurance.
Dès le 6 février 2020, elle s’était acquittée de 9'514 fr. au
total, par neuf versements répartis entre trois comptes allemands et un compte italien.
La police a établi un rapport d’investigation le 27 octobre 2020, dont il ressort en
particulier que les pièces obtenues relatives aux comptes allemands précités ne permettaient
pas de déterminer le rôle précis de leurs titulaires, qui étaient trois personnes
domiciliées en France.
B.
Par ordonnance du 4 novembre
2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère
public) a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie
n’étaient manifestement pas réunis, le comportement de l’interlocuteur de H.________,
certes critiquable, ne pouvant pas être qualifié d’astucieux. L’intéressée
aurait dû d’emblée nourrir des soupçons au vu du caractère non conventionnel
de la transaction et s’abstenir de procéder aux versements demandés. Elle avait au contraire
omis d’user des précautions usuelles.
C.
Par acte du 16 octobre 2020,
H.________ a recouru contre cette ordonnance. Admettant avoir agi hors délai, elle a demandé
que sa situation
soit néanmoins réexaminée
.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. a CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions et les actes de procédure de la police, du Ministère public et des autorités
pénales compétentes en matière de contraventions.
Le recours doit être adressé par écrit dans un délai de dix jours à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP). Le délai de recours – qui ne peut pas être prolongé
(art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification du prononcé
entrepris (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP ; Stoll,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 3 ad art. 90 CPP).
1.2
En
l’espèce, la recourante ne prétend pas avoir agi en temps utile, admettant au contraire
que le délai de recours était échu. Le recours est par conséquent irrecevable.
Le cas échéant, le Ministère public pourrait toutefois ordonner la reprise de la procédure
préliminaire s’il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui révèlent
une responsabilité pénale du ou des prévenus et qui ne ressortent pas du dossier antérieur
(cf. art. 323 al. 1 let. a et b CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.5 ;
ATF 141 IV 194 consid. 2.3).
2.
Cela étant, il résulte
de ce qui précède que le recours doit être déclaré irrecevable sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, par
330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de H.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de procédure, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
de H.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
H.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :