vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 671 · 2013-10-04 · fr

MOTIVATION DE LA DÉCISION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, REVENU D'INVALIDE, EMPLOI{TRAVAIL}, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 29 al. 2 Cst., 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, annexe 3 OLAA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.10.2013 Arrêt / 2013 / 671

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
96/11 - 93/2013
ZA11.036750
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 octobre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Dessaux et M. Gerber, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Natasa Djurdjevac Heinzer, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst.; 24 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré), né en 1951, était employé comme
maçon par la société W.________ à [...] et, à ce titre, assuré auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) contre
les accidents professionnels et non professionnels. Son employeur lui a signifié son congé
le 25 janvier 2010 pour le 30 avril suivant, congé finalement reporté au 31 mai 2011.
Le 15 février 2010, l’assuré a glissé sur une plaque de glace en tenant un chalumeau
allumé. Il a perdu l’équilibre et est tombé sur le côté gauche, en se
tordant le bras. Il s’est relevé rapidement pour saisir la bonbonne de gaz dont le joint s’était
enflammé. Il a continué le travail pendant une heure avant de commencer à ressentir une
douleur de plus en plus forte au niveau du coude et de l’avant-bras gauche. Le lendemain, ne pouvant
plus bouger le bras gauche, il a consulté son médecin traitant, lequel a ordonné un arrêt
de travail, la prise de médicaments et de la physiothérapie.
Le 6 avril 2010, l’assuré a repris le travail à 50%. Le 1
er
juin 2010, les douleurs se sont aggravées après un effort dans le cadre de son travail. Dès
le 3 juin 2010, une incapacité totale de travail a été reconnue par le Dr F.________,
médecin praticien.
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) du coude gauche a été
réalisée le 26 mai 2010. Selon le rapport du Dr G.________, spécialiste en radiologie,
l’examen a mis en évidence une infiltration hyperintense, une tuméfaction et une prise
de contraste du muscle biceps brachial, associées à une infiltration oedémateuse du muscle
court supinateur à son contact, traduisant une déchirure partielle du tendon. Il y avait par
ailleurs une tuméfaction et une hyperintensité de signal T2 de l’origine du tendon extenseur
commun, traduisant une épicondylite sans déchirure, associée à un épaississement
du ligament collatéral externe.
Selon un rapport du Dr F.________ du 4 juin 2010, une réinsertion de la partie déchirée
du tendon sur la tubérosité bicipitale du radius pouvait diminuer les douleurs même si
un déficit de la force allait probablement persister. Il relevait par ailleurs que l’assuré
n’était pas extrêmement gêné dans la vie courante domestique et se demandait
si un travail adapté, sans port de charge dépassant les 10 ou 15 kg, pouvait lui être
proposé.
L’assuré a été examiné le 21 juillet 2010 par le Dr P.________, médecin
d’arrondissement de la CNA. Selon le rapport de celui-ci, l’assuré avait encore des
douleurs sur le versant radial du coude gauche, lors de la flexion contrariée. Il n’y avait
pas de gêne majeure dans la vie quotidienne, mais l’assuré devait éviter de porter
quoi que ce soit avec la main gauche. Objectivement, le coude gauche était calme et se laissait
mobiliser librement avec une mobilité complète. La flexion et la pronosupination contrariées
reproduisaient les douleurs anamnestiques. La force de serrage de la main gauche était modérément
réduite. D’un point de vue thérapeutique, une réinsertion du muscle biceps brachial
risquait d’être techniquement difficile et d’aggraver la symptomatologie douloureuse ;
elle ne permettrait sûrement pas à l’assuré de reprendre son activité antérieure
en plein.
Le 24 novembre 2010, l’assuré a été réexaminé par le Dr P.________. Il
déclarait qu’il n’y avait pas beaucoup d’évolution, qu’il avait toujours
des douleurs sur le versant radial de l’avant-bras gauche bien plus que du coude gauche et qu’il
ne pouvait rien porter. Objectivement, le coude gauche était calme et se laissait mobiliser librement
avec une mobilité complète. En revanche, la flexion et surtout la pronosupination contrariée
semblaient reproduire les douleurs anamnestiques. La force de serrage de la main gauche n’était
que légèrement réduite. Avant de clore le cas, et en présence d’un examen clinique
assez peu contributif, le Dr P.________ a demandé à ce qu’une nouvelle IRM du coude gauche
soit réalisée.
L’IRM réalisée le 8 décembre 2010 a mis en évidence, selon le rapport du Dr
G.________, un status globalement inchangé : persistance d’une tuméfaction et infiltration
oedémateuse des fibres péri-insertionnelles distales du tendon bicipital, évoquant une
déchirure partielle de ce dernier, s’entourant d’une infiltration oedémateuse du
muscle court supinateur et de la spongieuse radiale en regard.
Selon un rapport du 16 décembre 2010 du Dr P.________, il n’y avait pas grand-chose à
proposer du point de vue thérapeutique. La reprise de l’activité antérieure n’était
plus possible. Une pleine capacité de travail restait cependant envisageable dans une activité
légère, de type industriel, privilégiant le contrôle et la surveillance au travail
purement manuel. Par ailleurs, si on se référait à la table 5 du barème de l’indemnisation
des atteintes à l’intégrité, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 5% pouvait
être retenu par analogie avec une arthrose toute débutante du coude gauche.
B.
Par lettre du 2 février 2011, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin
au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière au 31 mai 2011.
Par décision du 27 avril 2011, la CNA a accordé à l’assuré une rente d’invalidité
de 20%. Elle considérait qu'une activité légère dans différents secteurs de
l’industrie, privilégiant le contrôle et la surveillance au travail purement manuel,
permettait à l’assuré de réaliser un revenu de 4747 fr. par mois (part au 13
e
salaire comprise). Comparé au gain de 5947 fr. réalisable sans l’accident, il en résultait
une perte de l’ordre de 20%. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI), elle a été fixée à 5%, s’élevant ainsi à 6300 francs.
Par acte du 16 mai 2011, l’assuré a fait opposition contre la décision du 27 avril 2011.
Il contestait tant le degré de l’incapacité de gain que le taux de l’lPAl. Par
ailleurs, il demandait le réexamen de la décision relative au paiement des indemnités
journalières au motif qu’il était toujours en incapacité de travail.
Par décision sur opposition du 2 septembre 2011, la CNA a rejeté l’opposition et retiré
l’effet suspensif à un éventuel recours. Elle déclarait que les cinq descriptions
de poste de travail (ci-après : DPT) retenues concrètement étaient compatibles avec
le profil d’exigibilité défini par le Dr P.________, sans préciser quelles étaient
les DPT retenues.
Par courrier du 9 septembre 2011, la protection juridique de l’assuré, R.________, a demandé
à la CNA de lui faire parvenir rapidement une copie du dossier complet de l’assuré pour
pouvoir se déterminer sur la suite des démarches à entreprendre.
C.
Par acte du 3 octobre 2011, K.________ a déposé recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 2 septembre 2011. Il conclut principalement
à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50% et d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 30%, subsidiairement à l’annulation de
la décision sur opposition et au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle instruction et décision.
A titre de mesures d’instruction, il requiert qu’une expertise médicale soit ordonnée
et propose la désignation comme expert du Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
Il fait valoir une violation du droit d’être entendu en raison de la non transmission de son
dossier contrairement à la demande du 9 septembre 2011 et de l’absence d’indication
dans la décision sur opposition des DPT retenues pour fixer le gain d’invalide. Il demande
par ailleurs que le taux d’invalidité soit fixé sur la base des données statistiques
telles qu’elles résultent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires éditée
par l’Office fédéral de la statistique (ci-après : ESS) en appliquant, compte
tenu de son âge, un abattement de 25%. S’agissant de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité, il demande que le taux retenu soit celui de 10% en raison d’une
aggravation prévisible de l’atteinte, eu égard à l’évolution toujours
défavorable de l’arthrose. Par ailleurs, la perte des fonctions de pronation et supination
donne droit à une indemnisation de 20%.
Dans sa réponse du 7 décembre 2011, la CNA conclut au rejet du recours, à la confirmation
de la décision sur opposition du 2 septembre 2011 et à l’absence de perception de frais.
Le 9 décembre 2011, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a imparti un délai
au recourant pour fournir le cas échéant, ses explications complémentaires, produire toutes
pièces éventuelles et présenter ses réquisitions. Elle a transmis le dossier de la
cause au mandataire du recourant le 18 janvier 2012.
Dans sa prise de position du 15 mars 2012, le recourant a relevé que seules trois des cinq DPT concernaient
une activité de contrôle et surveillance ; les postes de travail au sein des sociétés
[...] (DPT 3728) et [...] (DPT 597315) concernaient une activité manuelle.
Dans sa duplique du 26 avril 2012, la CNA a maintenu ses conclusions et déclaré que les DPT
produites tenaient compte de l’activité exigible du recourant de manière adéquate.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Un tel recours doit être adressé au
tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré, dans un délai de 30 jours
suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l’espèce,
la décision, rendue dans le cadre d’une procédure d’opposition, était donc
susceptible de recours auprès de l’autorité vaudoise compétente.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Le recours, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente, satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable
à la forme.
2.
Le recourant demande l’ordonnancement d’une expertise judiciaire. Il estime que son état
médical, en particulier l’évolution de son état de santé, n’a pas été
élucidé de manière circonstanciée par le médecin d’arrondissement. Après
avoir pris connaissance de l’intégralité du dossier, le recourant n’a toutefois
pas confirmé expressément cette conclusion ni précisé en quoi consisteraient les
lacunes d’instruction qui rendraient nécessaire une expertise judiciaire.
En l’espèce, le Dr P.________ s’est fondé sur deux examens par IRM du 26 mai 2010
et 8 décembre 2010. L’état de santé du recourant a donc été analysé
de manière suffisamment circonstanciée. Dans la mesure où les rapports médicaux du
Dr P.________ remplissent les conditions jurisprudentielles pour avoir pleine valeur probante (cf. ATF
134 V 231 et 125 V 351 consid. 3), la cause est suffisamment instruite et il n’y a pas lieu de
donner suite à la demande d’expertise judiciaire.
3.
Le recourant fait valoir une violation de son droit d’être entendu du fait que l’assureur-accidents
n’a pas transmis une copie du dossier pendant le délai de recours à son assurance de
protection juridique malgré la demande de celle-ci.
La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu, en particulier, le droit d’avoir
accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa ; 124 V 180
consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Une violation de ce droit entre la décision
sujette à recours et le dépôt du recours en ne donnant pas au mandataire qui le demande
accès au dossier ne conduit toutefois pas à l’annulation de la décision. Elle donne
en revanche droit au recourant à compléter son recours dans le cadre de l’échange
des écritures (art. 81 et 99 LPA-VD) sur la base du dossier consulté pendant la procédure
de recours (cf. par analogie art. 53 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021] ; F. Seethaler et F. Bochsler, art. 53 n° 18, in : Waldmann/Weissenberger,
VwVG-Praxiskommentar, 2009).
En l’espèce, la Cour de céans a donné au recourant non seulement accès au dossier
mais lui a permis de compléter son recours afin de fournir, cas échéant, ses explications
complémentaires, de produire toutes pièces éventuelles et de présenter ses réquisitions.
Le recourant a exercé ce droit au travers de sa prise de position du 15 mars 2012. Il a donc eu
la possibilité d’exercer effectivement son droit d’être entendu dans le cadre de
la procédure de recours. La violation de son droit d’être entendu par la non-transmission
du dossier avant l’échéance du délai de recours a dès lors été réparée
durant la procédure de recours.
4.
Le recourant soutient en outre que son droit d’être entendu a été violé en
raison de l’absence d’indication dans la décision sur opposition des DPT retenues pour
fixer le gain d’invalide. En substance, il fait valoir que la motivation de la décision attaquée
était insuffisante.
a)
La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) le devoir pour l’autorité
de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s’il
y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences,
l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée
et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle
n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des
questions décisives pour l’issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 lI p. 434).
En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par
l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 ; 126 I 97 consid. 2b).
b)
Selon la jurisprudence que la décision attaquée rappelle, la détermination du revenu d’invalide
sur la base des données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production d’au
moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération
d’après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas et
du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472).
En l’espèce, ni la décision du 27 avril 2011 ni la décision sur opposition qui a
été attaquée ne mentionnent les DPT sur lesquels l’intimée s’est fondée
pour fixer le revenu d’invalide. Ces décisions ne contiennent en outre aucune des autres informations
requises par la jurisprudence. La décision attaquée se borne à déclarer que « les
cinq DPT retenues concrètement sont compatibles avec le profil d’exigibilité défini
par le Dr P.________, de sorte que l’on ne saurait les écarter ». Dans la mesure
où le résultat de la recherche de l’autorité parmi les DPT n’a pas été
communiqué séparément au recourant, la motivation de la décision attaquée est
insuffisante. Malgré la nature formelle du droit être entendu, cela n’entraîne pas
l’annulation de la décision attaquée, car il ressort clairement du dossier quelles ont
été les DPT retenues (DPT 3487 [ouvrier de brasserie], 1551 [employé de garage], 8984
[collaborateur de production], 3728 [collaborateur de production] et 597315 [collaborateur de production]),
quel était le nombre total des DPT entrant en ligne de compte (123), quel était le salaire
le plus haut (70’891 fr.), quel était le salaire le plus bas (33’800 fr.) et la moyenne
des salaires moyens (52’710 fr.). Le recourant ayant pu prendre connaissance du dossier et prendre
position sur les DPT retenues pendant la procédure de recours, la violation du droit d’être
entendu découlant de la motivation insuffisante a été réparée en procédure
de recours.
5.
Le recourant critique matériellement la fixation du revenu d’invalide par l’autorité
intimée. Il estime que seules trois DPT sont conformes à l’évaluation de la capacité
de travail faite par le Dr P.________ le 16 décembre 2010, de sorte que le revenu d’invalide
devrait être fixé sur la base de l’ESS.
a)
Les DPT sélectionnées par l’intimée sont les suivantes :
N°
DPT
Profession
Localité
Salaire
moyen
Salaire
minimal
Salaire
maximal
3487
Ouvrier
de
brasserie
Romanel-sur-
Lausanne
55’575
50’700
60’450
1551
Employé
de
garage
Lausanne
56’550
53’300
59’800
8984
Collaborateur
de
production
Vallorbe
56’550
54’600
58’500
3728
Collaborateur
de
production
Aubonne
57’818
53’690
61’945
597315
Collaborateur
de
production
Apples
58’350
55’100
61’600
b)
Le recourant ne conteste pas à juste titre la compatibilité des DPT 3487, 1551 et 8984 avec
les limitations fonctionnelles établies par le Dr P.________, selon lequel une pleine capacité
de travail restait envisageable dans une activité légère, de type industriel, privilégiant
le contrôle et la surveillance au travail purement manuel. Il estime en revanche que les DPT 3728
et 597315 sont inappropriées, parce qu’elles concernent une activité manuelle.
La DPT 3728 vise une fonction d’employé à la presse dans une fonderie de précision.
L’entreprise moule des pièces en plastique qui sont ensuite ébavurées au cutter
et au papier de verre. Le poids moyen est de quelques dizaines de grammes. Selon la description, la fonction
implique souvent un maniement d’objets de poids moyen et parfois le soulèvement de charges
jusqu’à 5 kg ; elle requiert l’usage des deux mains.
La DPT 597315 porte sur une fonction de repriseur dans une entreprise active dans le rectifiage et la
finition de pièces destinées à l’horlogerie, les instruments de mesure, le domaine
médical, etc. Le poste est similaire à celui de rectifieur, mais il concerne des pièces
moins fines et requiert moins de dextérité. Il y a un contrôle au micromètre toutes
les 3 à 4 pièces. Le travail se fait sur des machines préréglées ; l’ouvrier
a néanmoins quelques réglages secondaires à effectuer de temps à autre. Selon la
description, la fonction implique parfois un maniement d’objets de poids léger et le soulèvement
de charges jusqu’à 5 kg ; l’usage des deux mains est partiellement nécessaire.
Selon le Dr P.________, le recourant a une pleine capacité de travail dans une activité légère,
de type industriel, privilégiant le contrôle et la surveillance au travail purement manuel.
Contrairement à ce que le recourant soutient, le Dr P.________ n’a pas exclu tout travail
manuel : donner la préférence («  privilégier ») à une activité
de contrôle et à la surveillance ne signifie pas que le travail manuel avec le bras gauche
doit être évité. D’ailleurs les constatations objectives faites par le Dr P.________
le 24 novembre 2010 ne plaident pas en faveur d’une limitation fonctionnelle prohibant l’usage
du bras gauche : si la flexion et la pronosupination contrariée semblaient reproduire les douleurs
signalées par le recourant lors de l’anamnèse, le coude gauche était calme et se
laissait mobiliser librement avec une mobilité complète ; la force de serrage de la main
gauche n’était que légèrement réduite. Il s’y ajoute que le recourant
est, selon toute vraisemblance, droitier dans la mesure où, selon le rapport du Dr F.________ du
4 juin 2010, l’atteinte au coude ne le gênait pas trop dans la vie quotidienne. Même
si les deux fonctions visées par les DPT controversées impliquent, au moins en partie, l’usage
des deux mains, elles comportent principalement l’emploi d’une machine (DPT 3728 : une
presse ; DPT 597315 : une machine préréglée). Les deux DTP en question respectent
ainsi les exigences fixées par le Dr P.________ pour une pleine capacité de travail. C’est
donc à raison que l’intimée a calculé le revenu d’invalide sur la base des
cinq DPT susmentionnées. Le grief du recourant est dès lors infondé.
6.
La décision attaquée a fixé à 5% le taux d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Le recourant demande d’une part que le taux retenu soit celui de 10%
en raison d’une aggravation prévisible de l’atteinte, eu égard à l’évolution
toujours défavorable de l’arthrose. Il soutient d’autre part que la perte des fonctions
de pronation et supination donne droit à une indemnisation supplémentaire de 20%.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. L’atteinte
à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est
réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou
grave (art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202]). D’après l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital ; elle ne doit
pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident
et est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité a pour but de compenser le dommage
subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à son intégrité corporelle
ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à l’appui d’un
projet de loi sur l’assurance accidents, FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer
les conséquences économiques de l’atteinte, qui sont indemnisées au moyen d’une
rente d’invalidité, mais joue le rôle d’une réparation morale. Elle vise à
compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation
des jouissances offertes par l’existence, etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement
médical et dont il y a lieu d’admettre qu’il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224
consid. 5.1 et les références). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux
objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d’ordre
subjectif ou personnel (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire
in: Schweizerisches Bundes-verwaltungsrecht (SBVR), 2
e
éd., 2007, n° 229). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status
médical identique, l’atteinte à l’intégrité est la même (ATF 115
V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; RAMA 2004 n° U 514 p. 415, U 134/03 consid. 5.2 ;
RAMA 2000 n° U 362 p. 41, U 360/98 consid. 1).
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel – mental ou psychique (cf. Alfred
Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l’atteinte,
dont dépend le montant de l’indemnité, se détermine uniquement d’après
les constatations médicales (SVR 2009 UV n° 27 p. 97, 8C_459/2008 consid. 2.3 ; voir également
Thomas Frei, Die lntegritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über
die Unfallversicherung, 1998, p. 41). L’évaluation incombe donc avant tout aux médecins,
lesquels doivent, d’une part, constater objectivement quelles limitations subit l’assuré
et, d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(Jean Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
op.
cit.
, n° 235).
L’annexe 3 de l’OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb ; 113 V 218 consid. 2a) – des lésions
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour-cent. Pour les atteintes à
l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué
par analogie, compte tenu de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2). La perte totale de l’usage
d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un
organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite
en conséquence ; aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur
à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une
évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Dans la mesure, toutefois, où il s’agit de valeurs indicatives destinées à assurer
autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles
avec l’annexe 3 à I’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ;
RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 2a).
Le taux d’une atteinte à l’intégrité doit être évalué exclusivement
sur la base de constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ;
RAMA 2004 n° U 514 p. 415, U 134/03 consid. 5.2 ; Alfred Maurer,
op.
cit.
, p. 417 ; Ulrich Meyer-Blaser, Sozialversicherungsrecht
und Medizin, in : Das ärtzliche Gutachten, 4
e
éd., Berne 2003, p. 30).
b)
Aux termes de l’art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles
de l’atteinte à l’intégrité ; une révision n’est possible
qu’en cas exceptionnel si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible.
L’éventuelle aggravation doit être prise en compte lors de l’évaluation initiale
de l’atteinte à l’intégrité (Thomas Frei, Die lntegritätsentschädigung
nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, thèse Fribourg, 1998, p.
50). L’importance prévisible de l’aggravation doit donc être également fixée
sur la base des constatations du médecin (TF U 8C_459/2008 du 4 février 2009, consid. 2).
En l’espèce, aucune arthrose n’a été diagnostiquée. Le Dr P.________
a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité en appliquant par
analogie le taux prévu pour une arthrose débutante du coude selon la table 5 du barème
de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité, détail N° 2870/5.f-2000.
Cette application par analogie est justifiée par le fait que les douleurs qui, selon les constatations
du Dr P.________ du 24 novembre 2010, semblent être causées par la flexion et surtout la pronosupination
contrariée du coude gauche, s’apparentent à celles consécutives à une arthrose
du coude. Dans la mesure où c’est une déchirure partielle du tendon bicipital qui paraît
être la cause probable des douleurs, l’évolution usuelle des arthroses n’est pas
applicable à une telle atteinte. Le grief est donc infondé.
c)
Le recourant soutient qu’il subit une perte des fonctions de pronation et supination qui devrait
être indemnisée séparément. Or, le Dr P.________ a uniquement constaté que la
flexion et surtout la pronosupination contrariée du coude gauche semblaient causer des douleurs.
Cela n’équivaut aucunement à une perte de ces deux fonctions. Dans la mesure où
les douleurs liées à ces fonctions ont été prises en compte dans la fixation du taux
d’indemnité en appliquant par analogie le taux prévu pour une arthrose débutante,
l’atteinte à ces fonctions ne justifie pas une indemnité autonome ou supplémentaire.
d)
Vu ce qui précède, les griefs du recourant à l’égard de la fixation du taux
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité sont infondés. C’est
à juste titre que la décision attaquée a fixé à 5% le taux d’indemnité
pour atteinte à l’intégrité en appliquant par analogie le taux prévu pour une
arthrose débutante du coude selon la table 5 du barème de l’indemnisation des atteintes
à l’intégrité, détail N° 2870/5.f-2000.
7.
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Conformément à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations en matière d’assurance-accidents
devant le tribunal cantonal des assurances est gratuite.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (cf.
art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du 2 septembre 2011 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Natasa Djurdjevac Heinzer (pour K.________)
‑
Me Olivier Derivaz (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :