vd_findinfo · Séquestre / 2009 / 3 · 2005-09-21 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, OPPOSITION{PROCEDURE}, COMPÉTENCE RATIONE LOCI, OFFICE DES POURSUITES, AUTORITÉ DE SÉQUESTRE, DÉCISION ÉTRANGÈRE | 27 CL, 271 al. 1 ch. 4 LP, 278 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.11.2008 Séquestre / 2009 / 3

TRIBUNAL CANTONAL
565
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 27 novembre
2008
__________________
Présidence
de   M.     B O S S H A R D,
président
Juges      :
M.
Denys et M. Vallat, juge
suppléant
Greffier    :
Mme
Joye
*****
Art. 271 al. 1 ch. 4 ;
278 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
A.X.________
, à Vesancy
(France), contre le prononcé rendu le 23 mai 2008, à
la suite de l'audience du 22 mai 2008, par le Juge de paix du
district de Nyon, rejetant l'opposition du recourant au
séquestre ordonné à son encontre à la
réquisition de
R.________
, à Bois Colombes
(France).
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Par ordonnance du 21 septembre 2005, le Juge de
proximité de Nantua (France) a enjoint à A.X.________
et B.X.________ de payer à R.________ un montant de
« 2'161.46 Euros en Principal avec intérêts
au taux légal à compter de la signification de la
présente ordonnance ainsi que les
dépens ». Cette ordonnance comporte notamment les
mentions suivantes :
« Signification à
A.X.________ et B.X.________, effectuée le 02-11-2005
à mairie par acte de [...] Huissier(s) de Justice
(…).
En foi de quoi, Le Greffier en Chef
soussigné a apposé la présente formule
exécutoire sur l'ordonnance qui précède en
l'absence d'opposition du débiteur dans le mois de
signification de cette ordonnance.
Fait à NANTUA, le
07-12-2005
Pour copie certifiée conforme
à la décision et revêtue de la forme
exécutoire par le Greffier en Chef.
(sceau) »
Le 22 juin 2007, A.X.________ s'est vu adresser par [...], huissier
de justice, un décompte relatif à l'ordonnance
précitée, d'un montant total de 2'411.09 euros, selon
le détail suivant :
«   Principal
2161.46
Dépens
38.27
Frais
d'Acte
167.87
Droit
proportionnel
43.49 »
b)
Le
5 décembre 2007, R.________ a requis du Juge de paix du
district de Nyon le séquestre, à son profit, de la
part saisissable des salaires échus ou à
échoir dus par le [...] ou par tout autre employeur en
Suisse de A.X.________, à concurrence de 2'161.46 euros avec
intérêt à 5 % dès le 2 novembre 2005 et
de 249.63 euros, soit
3'598 fr. 85 et 415 fr. 65 (selon taux de conversion de l'euro en
francs suisses au jour de la réquisition de
séquestre).
2.
Par prononcé
du
6
décembre 2007, le Juge de paix du district de Nyon a
ordonné le séquestre, en mains du
[...], à Nyon
, de la part saisissable
des salaires de A.X.________, à concurrence de
3'598 fr. 85 avec
intérêt à 5 % dès le 2 novembre 2005 et
de 415 fr. 65.
Le cas de séquestre
était celui de
l'art. 271 al. 1 ch. 4
LP.
La créancière
séquestrante a été dispensée de fournir
des sûretés.
Par courrier du 22 décembre 2007, A.X.________ s'est
adressé à l'Office des poursuites et faillites de
Nyon-Rolle afin de s'enquérir des motifs du
prélèvement qui avait été
effectué sur son salaire du mois de décembre et de
l'identité de la partie poursuivante. Par lettre du 7
janvier 2008, l'office lui a indiqué qu'à la suite de
l'ordonnance de séquestre prononcée à son
encontre le 6 décembre 2007 à la requête
R.________, il avait été convoqué, en vain,
à son adresse privée et à celle de son
employeur ; l'office l'a à nouveau invité
à se présen-ter dans ses locaux afin qu'une
décision puisse être prise quant à la
saisissabilité de son salaire et à la fixation du
montant de la retenue mensuelle. A.X.________ a répondu
à l'office le 10 janvier 2008, l'informant qu'il contestait
sa compétence et qu'il ne devait rien à la
poursuivante.
Le 24 janvier 2008, A.X.________ a déposé plainte
contre l'office auprès du Tribunal d'arrondissement de la
Côte, concluant à la levée du séquestre.
Dans ses déterminations du 22 février 2008, l'office
a indiqué qu'à réception de l'ordonnance de
séquestre du 6 décembre 2007, il avait adressé
un avis à l'employeur du débiteur, l'invitant
à retenir sur le salaire de ce dernier tout montant
dépassant 1'100 fr. et que, parallèlement à
cette démarche, il avait convoqué
A.X.________ - à ses adresses privée et
professionnelle - l'invitant à se présenter dans ses
locaux afin que son minimum vital puisse être
déterminé, convocation à laquelle le
prénommé n'avait pas donné suite.
Par décision du 10 avril 2008, le Président du
Tribunal d'arrondisse-ment de la Côte a constaté le
bien-fondé de la plainte déposée le 24 janvier
2008, pour le motif que l'office aurait dû établir un
procès-verbal de séquestre et le commu-niquer au
plaignant avec l'ordonnance de séquestre afin que celui-ci
puisse porter plainte contre l'exécution du séquestre
et, cas échéant, s'opposer au séquestre.
L'office ayant toutefois établi et communiqué
à A.X.________ le procès-verbal en question, avec
l'ordonnance de séquestre, le 4 mars 2008, il a
considéré que la plainte n'avait plus
d'objet.
Le 13 mars 2008, A.X.________ a formé opposition à
l'ordonnance de séquestre.
3.
Par prononcé
rendu le 23 mai 2008, le Juge de paix du district de Nyon a
rejeté l'opposition au séquestre, confirmé
l'ordonnance du 6 décembre 2007, arrêté
à 180 fr. les frais de justice de l'opposant et dit qu'il
n'était alloué aucun dépens.
Le 28 mai 2008, A.X.________
a adressé au juge de
paix un courrier intitulé « Demande la
communication des pièces qui justifient le rejet de ma
demande par défaut » dans lequel il demande
à être informé sur le délai de recours
et précise qu'il devait « faire recours au
tribunal fédéral pour juger le fond de
l'affaire ».
Le prononcé motivé a été adressé
pour notification aux parties le
9 juillet 2008. Le premier juge a considéré en
substance que le séquestre se justifiait au regard des art.
271 et 272 LP, dont les conditions d'application étaient
réalisées, et que A.X.________ n'avait établi
aucun moyen libératoire.
4.
Par courrier du 12
août 2008, le Président de la cour de céans a
interpellé
A.X.________, lui demandant de
préciser si son courrier du 28 mai 2008 devait être
considéré comme un recours. Dans une écriture
déposée le 28 août 2008, dans le délai
qui lui a été imparti, le prénommé a
confirmé son intention de recourir et pris les conclusions
suivantes :
« Annuler le
jugement rendu dans cette affaire ou reformer selon le principe de
l'irrégularité et de condamner le service des
Poursuites et de Faillites de Nyon du remboursements du total de la
somme saisie au profit de l'adverse et de 2000.- de dommage et
intérêt.
Les sommes
saisie
Décembre
2007
3146.95._ ch
Janvier
2008
1100._ ch
Février
2008
1100._ ch
Mars
2008
1100._ ch
Frais Juge de
Paix
180._ ch
Frais de
correspondance
200._ ch
Frais de présence 2
journées        500._
ch
Total
7326.95._ ch »
L'intimée s'est déterminée le 3 octobre 2008,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
I.
a)
Le
dispositif et la motivation du prononcé entrepris ont
été adressé pour notification aux parties
respectivement les 23 mai et 9 juillet 2008. A.X.________ a recouru
par acte déposé le 28 mai 2008, soit
en temps utile (art. 278 al. 3 LP (
loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite
; RS 281.1)) et
39a LVLP (
loi vaudoise
d'application de la LP ; RSV 280.05).
On peut comprendre des conclusions formulées et de
l'argumentation très sommairement développée
que le recourant conteste la compétence à raison du
lieu du juge du séquestre (et de l'office), d'une part, et
remet en cause la validité de l'ordonnance du 21 septembre
2005 rendue par le Juge de proximité de Nantua, d'autre
part, et qu'il en conclut que le séquestre ne devait pas
être ordonné. On peut donc considérer que le
recours tend à la nullité du prononcé
entrepris (art. 38 al. 1 lit. a LVLP) et subsidiairement à
sa réforme en ce sens que l'opposition au séquestre
est admise. Le recours est recevable à ce double titre au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile ;
RSV 270.11), applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP
(applicable par renvoi de l'art. 61 al. 6 LVLP). La conclusion
tendant à l'allocation de dommages-intérêts
sort du cadre de la présente procédure. Elle est
irrecevable.
b)
Le recours contre la décision du juge statuant sur
une opposition au séquestre est dévolutif
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 82 ad art. 278 LP).
L'autorité de recours statue unique-ment sous l'angle de la
vraisemblance des conditions du séquestre (Reeb, Les mesures
provisoires dans la procédure de poursuite, in RDS 1997 II
421,
p. 482 et les auteurs cités à la note
infrapaginale n. 393).
II.
A l'appui de sa conclusion en nullité, le
recourant invoque l'incompé-tence à raison du lieu du
juge du séquestre (et de l'office), au sens de l'art. 38 al.
1 litt. a LVLP.
L'article 272 al. 1 LP prévoit que le séquestre est
autorisé par le juge du lieu où se trouvent les
biens.
Selon la jurisprudence, les
créances qui ne sont pas incorporées dans un
papier-valeur doivent être séquestrées au
domicile en Suisse du titulaire du droit et si ce titulaire est
domicilié à l'étranger, au domicile en Suisse
du tiers débiteur (ATF 107 III 147 c. 4a,
résumé in JT 1984 II 24 avec une note de
Gilliéron; Stoffel, Basler Kommentar, n. 40 ad art. 272 LP;
Gilliéron, op. cit., n. 39 ad art. 272 LP).
En l'espèce, les biens dont le séquestre est
demandé sont les créances en salaire dont le
recourant est titulaire. Celui-ci étant domicilié
à l'étranger, les créances en question
doivent être séquestrées au domicile
en Suisse du tiers débiteur, à savoir son employeur,
le
[...].
Le séquestre devant être
ordonné par le juge du domicile de ce dernier, qui se situe
à Nyon,
le
Juge de paix du district de Nyon était bien compétent
pour ordonner le séquestre requis et
l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle pour
l'exécuter.
Ce moyen est donc mal fondé.
III.
a
)
Selon
l'art. 271 al. 1 LP, le créancier d'une prétention
échue non garantie par gage peut requérir le
séquestre des biens du débiteur, notamment lorsque le
débiteur n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autre cas
de séquestre pour autant que la créance ait un lien
suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement
exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens de
l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP).
Le séquestre, mesure conservatoire urgente, doit être
autorisé de manière générale par le
juge compétent, lorsque le créancier rend
vraisemblable l'existence de la créance qu'il
allègue, celle du cas de séquestre et celle des biens
qu'il désigne comme appartenant au débiteur (art. 272
al. 1 LP). Cette disposition s'applique à tous les cas de
séquestre (Gaillard, Le séquestre des biens du
débiteur domicilié à l'étranger, in Le
séquestre selon la nouvelle LP, publications du Centre
d'études juridiques européennes de Genève,
Séminaire AGDA du 18 septembre 1996, pp. 19 ss, spéc.
p. 28; Gilliéron, Le séquestre dans la LP
révisée, BlSchK 1995, pp. 121 ss, pp. 130
ss).
Pour rendre l'existence de sa
créance vraisemblable, le requérant doit
alléguer les faits et, pratiquement, produire une
pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge
du séquestre d'acquérir, sur le plan de la simple
vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour
le montant énoncé et qu'elle est exigible. Il suffit
que, sur la base d'éléments objectifs, le juge
acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de
l'existence des faits allégués, sans pour autant
qu'il doive exclure qu'il puisse en aller autrement; par ailleurs,
il peut se contenter d'un examen sommaire du droit (TF 5P_393/2004
du 28 avril 2005; TF 5P_336/2003 du 21 novembre
2003).
b)
Selon l'art. 278
al. 1 LP, celui dont les droits sont touchés par un
séquestre peut former opposition auprès du juge du
séquestre dans les dix jours dès celui où il
en a eu connaissance.
Alors que le juge du séquestre rend son ordonnance sans
avoir entendu la partie adverse, l'opposition a pour but l'examen
ultérieur, en contradic-toire, de toutes les conditions du
séquestre. Le pouvoir d'examen du juge n'est pas plus
étendu que celui qu'il avait lorsqu'il a statué
unilatéralement sur la requête de séquestre,
mais le point de vue défendu par l'opposant et les preuves
déposées devant lui doivent lui permettre de
reconsidérer tout ou partie de sa décision
après une information plus complète (Reeb, op. cit.,
p. 478; Gilliéron, Le séquestre dans la LP
révisée précité, p. 135; idem,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, précité, n. 70 ad art. 278 LP;
Jeandin, Aspects judiciaires relatifs à l'octroi du
séquestre, in JT 2006 II 51, pp. 66 ss). L'opposant, qui
peut notamment invoquer l'inexistence de la dette, doit s'efforcer
de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve
à sa disposition, que son point de vue est plus
vraisemblable que celui du créancier séquestrant (TF
5P_336/2003 du 21 novembre 2003 précité).
c)
En l'espèce, le séquestre est fondé
sur un jugement étranger, à savoir l'ordonnance du 21
septembre 2005 rendue par le Juge de proximité de Nantua. Il
convient d'examiner si ce jugement est exécutoire au sens de
l'art. 271 ch. 4 LP et s'il peut être reconnu en Suisse, au
regard de la Convention concernant la compétence judiciaire
et l'exécution des décisions en matière civile
et commerciale du 16 septembre 1988, dite de Lugano (CL ; RS
0.275.11), entrée en vigueur simultanément pour la
France et la Suisse le 1er janvier 1992.
Aux termes de l'art. 31 al. 1 CL, les décisions rendues dans
un Etat contractant et qui y sont exécutoires sont mises
à exécution dans un autre Etat contractant
après y avoir été déclarées
exécutoires sur requête de toute partie
intéressée. Par décision, on entend toute
décision rendue par une juridiction d'un Etat contractant,
quelle que soit la dénomination qui lui est donnée,
telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat
d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du
montant des frais du procès (art. 25 CL).
En vertu de l'art. 47 ch. 1 CL, la partie qui demande
l'exécution d'une décision étrangère
doit notamment produire tout document de nature à
établir que, selon la loi de l'Etat d'origine, cette
décision est exécutoire et a été
signifiée. Selon la doctrine, il suffit que le destinataire
du jugement l'ait reçu, indépendamment du respect des
règles prévalant en matière de signification
nationale ou étrangère, pour que les réquisits
de cette disposition soient remplis (Donzallaz, La Convention de
Lugano, vol. II, p. 767, n. 3751).
La requête ne peut être rejetée que pour l'un
des motifs prévus aux art. 27 et 28 CL (art. 34 al. 2 CL).
En vertu de l'art. 27 CL, les décisions ne seront notam-ment
pas reconnues si la reconnaissance est contraire à l'ordre
public de l'Etat requis (ch. 1er) ou si l'acte introductif
d'instance ou un acte équivalent n'a pas été
signifié ou notifié au défendeur
défaillant, régulièrement et en temps utile,
pour qu'il puisse se défendre (ch. 2).
La décision produite est une injonction de payer rendue par
un tribunal français, en application des art. 1405 ss du
Code de procédure civile français
(ci-après : CPC français). Il s'agit d'une
procédure sommaire qui permet au créancier, sur la
base d'une requête, accompagnée de pièces
justificatives, non communiquée initialement à la
partie adverse, d'obtenir du juge une injonction de payer la somme
réclamée à l'encontre de son débiteur.
En vertu de l'art. 1411 CPC français, une copie
certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance
d'injonction sont signifiées au défendeur. A partir
de cette signification, ce dernier peut former opposition dans le
délai indiqué sur l'acte, conformément
à l'art. 1413 CPC français. Si le débiteur
fait opposition à temps, la procédure civile
contradictoire est suivie (art. 1417 ss CPC français).
A défaut d'opposition, l'ordonnance d'injonction est
déclarée exécutoire à la requête
du créancier.
Selon l'art. 1422 du CPC
français, une telle ordonnance produit tous les effets d'un
jugement contradictoire.
La Cour de justice des Communautés européennes a
admis que la signification du « decreto
ingiuntivo » du droit italien, accompagné de la
requête constituait un acte introductif d'instance ou un acte
équivalent au sens de l'art. 27 ch. 2 CL dès lors
que, d'une part, leur signification conjointe faisait courir un
délai pendant lequel le défendeur pouvait former
opposition et que, d'autre part, le demandeur ne pouvait obtenir
une décision exécutoire avant l'expiration de ce
délai (CJCE, [...] c. [...], 13 juillet 1995, affaire
C-474/93). Le « decreto ingiuntivo » du droit
italien constitue donc une décision au sens de l'art. 25 CL
(TF, 4A_80/2007 du 31 août 2007 ; CPF, 13
décembre 2007/470).  L'ordonnance d'injonction du droit
français est tout à fait comparable au
« decreto ingiuntivo » du droit italien, de
sorte que l'on peut considérer qu'une fois notifiée
avec la requête, et pour autant que la procédure ait
été régulièrement suivie, l'ordonnance
d'injonction du droit français vaut acte introductif
d'instance au sens de l'art. 27 ch. 2 CL.
En l'espèce, l'ordonnance produite, sous forme d'une copie
certifiée conforme, émane du Juge de proximité
de Nantua. Elle porte injonction à « A.X.________
et B.X.________»
de payer à R.________ un
montant de « 2161.46 euros en Principal avec
intérêts au taux légal à compter de la
signification de la présente ordonnance ainsi que les
dépens.» L'acte indique qu'il a été
signifié aux prénommés le 2 novembre 2005, ce
que le recourant ne conteste d'ailleurs pas, et qu'il est
demeuré sans opposition au 7 décembre 2005. Il porte
la mention selon laquelle il a été
déclaré exécutoire. On relève que
l'absence de signature du président ou du greffier sur la
décision n'a pas de portée s'agissant d'une copie
certifiée conforme par le greffe du tribunal. On ne saurait
donc y voir, comme le voudrait le recourant, une cause de
nullité de la décision.
L
'ordonnance du 21 septembre
2005 vaut donc acte introductif d'ins-tance
régulièrement notifié, si bien que l'art. 27
ch. 2 CL ne trouve pas application.
Enfin, on ne voit pas que la reconnaissance en Suisse de
l'ordonnance produite achoppe sur des motifs d'ordre public (art.
27 ch. 1 CL).
Un jugement étranger
peut être incompatible avec l'ordre public suisse non
seulement à cause de son contenu, mais également en
raison de la procédure dont il est issu (ATF 126 III 327
consid. 2b, rés. in JT 2001 I 163 ; ATF 116 II 625
consid. 4a, rés. in JT 1992 II 182 et les arrêts
cités). De façon générale toutefois,
selon la jurisprudence, la réserve de l'ordre public doit
permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice
suisse à des situations qui heurtent de manière
choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique,
tel qu'il est conçu en Suisse (ATF 126 III 534 consid. 2c,
rés. in JT 2001 I 163 ; ATF 125 III 443 consid. 3d, JT
2001 I 289). En tant que clause d'exception, la réserve de
l'ordre public doit être interprétée de
manière restrictive, spécialement en matière
de reconnaissance et d'exécution des jugements
étrangers, où sa portée est plus
étroite que pour l'application directe du droit
étranger (effet atténué de l'ordre public); la
reconnaissance de la décision étrangère
constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter
sans de bonnes raisons (ATF 126 III 101 consid. 3b, JT 2000 II
74 ; ATF 126 III 327 consid. 2b, rés. in JT 2002 I 255
et les arrêts cités). Le seul fait que l'injonction de
payer soit rendue à l'issue d'une procédure
unilatérale n'apparaît pas contraire à l'ordre
public suisse, dans la mesure où cette procédure
permet au destinataire de l'injonction d'empêcher
l'acquisition de la force exécutoire par une simple
opposition, qui ouvre la voie à une procédure
contradictoire au fond. Une telle procédure n'est pas sans
parallélisme avec le système suisse qui, dans le
cadre d'une poursuite, qui constitue également un acte
unilatéral, confère au poursuivant un titre
exécutoire (le commandement de payer) lorsque le poursuivi
ne s'oppose pas à la procédure d'exécution
forcée. Le droit français offre même sur ce
point une garantie supplémentaire en ce sens que
l'injonction de payer fait ab initio l'objet d'un contrôle
judiciaire, même s'il est limité.
d)
De l'examen prima facie des conditions de la
reconnaissance, suffisant pour prononcer le séquestre
(Stoffel/ Chabloz, Commentaire romand, n. 72 ad art. 271 LP), il
résulte que la séquestrante est au
bénéfice d'un jugement exécutoire au sens de
l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Le recourant n'habitant pas en Suisse et
en l'absence d'un autre cas de séquestre, la
séquestrante pouvait donc obtenir le séquestre sans
établir l'existence d'un lien avec la Suisse. Pour le
surplus, le recourant ne conteste pas l'existence de biens en
Suisse, soit à Nyon, lui appartenant, notamment ses
prétentions de salaire, qui fonde en outre la
compétence du juge du séquestre (art. 272 al. 1 LP).
Par ailleurs, l'existence de la créance est rendue
suffisamment vraisemblable par la production de la décision
de justice et des attestations établissant le taux de
conversion de la créance libellé en monnaie
étrangère.
Le recourant n'établit aucun moyen libératoire. En
particulier, son argument consistant à dire qu'il n'est pas
le débiteur des montants mis à sa charge dans
l'ordonnance produite
n'est pas
pertinent dans le cadre de la présente procédure. En
effet, il
n'appartient ni au juge du séquestre, ni
à l'autorité de recours en matière de
séquestre d'examiner le bien-fondé d'un jugement
exécutoire.
Dans ces circonstances, c'est à juste titre
que le juge de paix a rejeté l'opposition au
séquestre de A.X.________.
III.
Le recours doit donc
être rejeté et le prononcé entrepris
maintenu.
Les frais d'arrêt du recourant sont fixés à 360
francs. Celui-ci doit en outre verser à l'intimée la
somme de 500 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais d'arrêt du recourant
A.X.________ sont fixés à 360 francs (trois cent
soixante francs).
IV.
Le recourant doit payer à
l'intimée R.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs)
à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président :
La greffière :
Du 27 novembre 2008
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du 3 avril 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M.
A.X.________
,
‑      Me Patrick
Burkhalter, avocat (pour R.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
de Nyon-Rolle.
-      M. le Juge de paix
du district de Nyon.
La greffière :
ejo