vd_findinfo · AI 145/18 - 50/2019 · 2019-02-21 · fr

MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, CONDITION D'ASSURANCE, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 36 LAI, 6 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.02.2019 AI 145/18 - 50/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
145/18 - 50/2019
ZD18.019367
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 février 2019
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Neu et Métral, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 et 36 LAI
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1992, d’origine
[...], est arrivé en Suisse le 14 février 2009. Depuis le 14 septembre 2015, il effectuait
un apprentissage AFP (attestation fédérale de formation professionnelle) d’aide en technique
de bâtiment auprès de l’Orif de [...].
Une demande de détection précoce a été déposée le 28 juin 2016, suivie
d’une demande de mesures professionnelles et de rente le 11 août 2016, en raison d’une
suspicion de limitations cognitives (problème de mémoire) et d’une fatigue psychologique.
L’assuré a été soumis à une évolution cognitive en février 2017 auprès
du Centre [...] à [...]. On extrait les éléments suivants du rapport du 13 mars 2017 de
Mme K.________, psychologue :
Eléments
anamnestiques et situation du problème
[…]
Au
niveau scolaire, il [l’assuré] a été à l’école de 7 ans à 16
ans environ. Il se décrit comme un élève moyen (dans le dernier tiers de la classe) qui
aimait jouer. Il aimait l’école, était plutôt calme mais avait des difficultés
à se concentrer, rester enfermé en classe, il regardait souvent dehors et aspirait à sortir.
[…]
Actuellement,
il vit avec ses parents. Ses parents sont sans activité, ils ont des problèmes de santé.
Le climat familial est très difficile […]. M. I.________ est très affecté par
cette situation et par la souffrance de sa mère. Il se sent responsable de sa famille et en particulier
de sa mère. Il est tout le temps très préoccupé par cette situation. Il y pense tout
le temps. Il a des images et pensées envahissantes. Il vit ainsi dans un stress permanent. […]
M.
I.________ est à l’Orif depuis 2015. Il y a été adressé par le SPAS [Service
de Prévoyance et d’Aide Sociales] pour une demande de réinsertion. L’évaluation
à l’Orif montre toutefois d’importantes difficultés qui entravent sa réinsertion.
Il présente un rythme de travail lent, des difficultés en français, d’écriture,
de compréhension du mode de vie et une sensibilité au stress.
[…]
Synthèse
de l’évaluation cognitive et conclusion
Cette
évaluation montre d’importantes difficultés cognitives et intellectuelles. Nous relevons
un sévère ralentissement de la vitesse de traitement, de sévères difficultés
dans l’assimilation des informations et un déficit attentionnel sévère.
Au
niveau des ressources, nous relevons toutefois une capacité à maintenir et manipuler mentalement
des informations auditivo-verbales (chiffres) et visuo-spatiales (positions) qui sont dans la limite
inférieure. Ces compétences s’accompagnent d’une capacité de calcul mental
et résolution de problèmes dans la limite inférieure. Ces résultats laissent penser
que M. I.________ a des ressources pour développer ses compétences et a pu bénéficier
des cours de mathématiques et français qu’il suit depuis ces derniers mois.
Malgré
les efforts de M. I.________ pour réaliser les tâches, il présente d’importantes
difficultés. Lors de la restitution des résultats, M. I.________ nous rapporte l’importance
de ses difficultés de concentration. Ainsi s’il peut un tant soit peu se concentrer, il décroche
très rapidement. Il est ainsi dans une lutte permanente pour pouvoir se concentrer et ne pas penser
en permanence à ses soucis. Ces difficultés sont vraisemblablement présentes depuis l’enfance
mais sont grandement majorées ces dernières années.
Pour
conclure, nous pensons que M. I.________ pourrait bénéficier d’un suivi en remédiation
cognitive. Toutefois, il nous apparaît au premier plan la nécessité d’un suivi psychothérapeutique.
Nous pensons que M. I.________ est dans un état de stress aigu et chronique qui ne lui permet
pas de mobiliser ses ressources cognitives.
Dans un projet de décision du 6 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait rejeter la demande de prestations. Il a expliqué que l’assuré présentait
une pleine capacité de travail dans son activité d’aide en technique du bâtiment
ainsi que dans toute activité de son domaine de compétence. Il n’y avait par conséquent
pas d’invalidité.
L’assuré s’est opposé à ce projet par courrier du 4 mai 2017 et a produit
un rapport d’observation de l’Orif de la même date, dont il ressort ce qui suit :
Compétences
sociales et personnelles
Depuis
son arrivée, I.________ fait preuve d’un comportement exemplaire. Poli, il se montre respectueux
de son entourage ainsi que de son environnement. Son attitude satisfait l’ensemble des collaborateurs.
La compréhension de la langue française est toutefois difficile. Le jeune homme sait s’exprimer
mais il peine parfois à comprendre le discours de son interlocuteur. Gêné par cette limitation,
I.________ ne cherche pas à questionner ses formateurs afin de comprendre mais se résout à
acquiescer de la tête. Le résultat final n’est donc pas celui attendu. Un rappel permanent
doit donc se faire afin qu’il assimile ce qui a été discuté. Un accompagnement conséquent
et régulier est nécessaire dans le processus de sa gestion administrative. En effet, il est
difficile pour lui d’y faire face. De nombreuses carences dans la compréhension de notre mode
de vie, de notre système, de nos lois et coutumes sont présentes et entravent la réalisation
de tâches quotidiennes. Il se montre tout de même investi et volontaire dans l’aide et
le soutien qui lui sont accordés. Il se dit conscient de ses limitations et souhaite obtenir l’aide
nécessaire afin de réussir son entrée sur le marché du travail.
Compétences
professionnelles
De
réelles difficultés dans la mémorisation et l’apprentissage des techniques, méthodes
de travail se remarquent. I.________ peine à retenir les noms simples d’outils utilisés
dans le secteur sanitaire. Une fois appris, il lui est impossible de restituer les noms quelques semaines
après. Peu autonome, un accompagnement de ses formateurs et collègues est nécessaire.
Les consignes doivent fréquemment être répétées. Des difficultés dans son
organisation, planification s’observent. Un manque de logique professionnelle se remarque également.
Il perd rapidement sa concentration et a donc du mal à reprendre le fil. La qualité de son
travail est donc péjorée par son trouble de l’inattention. I.________ nous confie se
rendre compte de cela. Malheureusement, il est difficile pour lui de contrôler et gérer son
état intérieur. Ce phénomène dit-il, se produit contre sa volonté. Le rythme
d’exécution ne remplit pas les exigences que l’on a d’un apprenti du même
niveau que lui. Il est difficile pour lui de réaliser seul une activité du début à
sa fin sans le soutien d’un pair ou formateur.
Connaissances
scolaires:
[…]
Un
manque de concentration et de compréhension se remarquent une fois de plus. L’expression écrite
est difficile. Un appui scolaire a donc été mis en place au sein de l’Orif. Nous n’observons
cependant que peu d’évolution. […]
Conclusion
I.________
est un jeune investi et motivé par sa formation. Ses limitations pratiques, fonctionnelles et psychiques
l’empêchent cependant de mener à bien son projet professionnel. Un soutien constant est
nécessaire, tant sur un plan administratif, scolaire et professionnel. Les troubles présents
affectent sérieusement l’éventualité d’une insertion sur le marché économique.
Au travers des expériences faites (stages en entreprises), il est difficile à l’heure
actuelle d’entrevoir une entrée sur le marché sans le soutien et l’appui de l’assurance-invalidité.
Selon un avis du 10 juillet 2017 du Service médical régional de l’OAI (ci-après :
le SMR), la Dresse P.________, spécialiste en médecine interne générale, a relevé
que les difficultés psychologiques présentées par l’assuré étaient déjà
présentes avant son arrivée en Suisse. La barrière linguistique n’était pas
négligeable et aucun suivi psychiatrique n’avait été réalisé depuis 2009
malgré les propositions du médecin traitant et de l’entourage. Dans un contexte de consommation
d’éthyle occasionnelle et une ancienne consommation de cannabis avouée, mais vraisemblablement
interrompue, en l’absence d’un suivi psychiatrique régulier et vu l’âge de
l’assuré, la Dresse P.________ a suggéré la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique en présence d’un traducteur.
Dans son rapport d’expertise du 2 janvier 2018, le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a retenu les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail,
de traits de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante, non
décompensés à la date de l’expertise ; de trouble hyperactif avec déficit
d’attention chez l’adulte présent depuis l’enfance ; de dépendance éthylique
avec utilisation épisodique et de dépendance au cannabis utilisation continue. L’expert
a mentionné que l’assuré avait fini sa formation en mai 2017 et travaillait depuis août
2017 auprès de la société [...] SA à 100 % en tant qu’installateur sanitaire.
Les éléments suivants ressortent en outre de l’expertise :
Selon
le dossier assécurologique, l'examen clinique et l'anamnèse réalisée au moment de
l'expertise
, on ne retient pas de troubles affectifs
dépressifs ou bipolaires. La labilité thymique de l'assuré est en lien avec une
dépendance
éthylique avec utilisation épisodique F10.26
,
une
dépendance au cannabis
utilisation continue F12.25
, dans un contexte
de
traits de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et dépendante Z73.1 et de troubles de l'attention
avec hyperactivité F90
.
[…]
Les
dépendances aux substances
apparaissent comme
étant
primaires
,
car elles sont présentes depuis le début de l’âge adulte et elles ont influencé
directement négativement les capacités d’apprentissage de l’assuré,
sans
une comorbidité psychiatrique significative
.
Les
comorbidités
de traits de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante et
les troubles de l’attention avec hyperactivité compliquent le tableau clinique, mais sans
limitations fonctionnelles significatives durant la journée type. En effet, l’assuré
arrive à gérer son quotidien sans difficultés en dehors des abus éthyliques ponctuels
massifs à plus de six boissons par jour. Plus précisément, il arrive à lire, à
travailler à 100% de 7h00 à 12h00, puis de 13h00 à 16h45 et à avoir une vie sociale
remplie surtout les weekends.
Au
moment de l'expertise et ce depuis le début de l'âge de 18 ans au présent
,
on retient des limitations fonctionnelles psychiatriques essentiellement subjectives, dans le sens
d'une
labilité émotionnelle, d'une intolérance à la frustration, des difficultés pour
gérer les relations interpersonnelles complexes, les conflits, une fatigue subjective sans ralentissement
psychomoteur, des troubles de la concentration subjectifs sauf en dehors des abus éthyliques ponctuels
massifs lorsque des troubles de la concentration importants sont présents.
[…]
Nous
objectivons une évolution globalement stationnaire, sans un traitement adéquat pour les troubles
susmentionnés. La motivation pour une réadaptation professionnelle est excellente et pour une
prise en charge psychiatrique nulle.
[…]
En
plus des troubles psychiques susmentionnés, nous retenons des facteurs étrangers à l'invalidité
qui limitent une reprise professionnelle durable, tels que le désir de l'assuré de continuer
à boire de l'alcool et consommer du cannabis, dans un contexte socio-culturel défavorable avec
des connaissances basiques du français. Ces facteurs sont aggravés par une impulsivité
en cas de stress.
[…]
Des
mesures de
réadaptation
professionnelles
sont envisageables actuellement
dans toute activité adaptée au niveau d'acquisition et au status somatique
à
hauteur de 100% sans une baisse de rendement en raison d'une dysthymie.
Les
mesures de réadaptation n'apparaissent pas comme nécessaires d'un point de vue psychiatrique,
l'emploi actuel étant adapté d'un point de vue psychiatrique.
[…]
Tenant
compte des limitations fonctionnelles susmentionnées, la capacité de travail clinique est de
100% sans baisse de rendement dans une activité adaptée au niveau d'acquisition depuis le début
de l'âge adulte au présent. La dernière activité est une activité adaptée
d'un point de vue psychiatrique
pour
autant qu'elle ne s'exerce pas dans un contexte de stress et d'hiérarchie complexe.
Une
aide au placement professionnel pourra diminuer le risque d'évolution vers un épisode dépressif
caractérisé.
Dans un avis SMR du 1
er
mars 2018, la Dresse P.________ a indiqué ne pas avoir de raison de s’écarter des appréciations
de l’expert psychiatre. Elle a estimé la capacité de travail de l’assuré à
100 % dès l’âge de 18 ans dans une activité adaptée à sa formation
et à ses motivations.
Selon un courriel du 19 mars 2018 de l’intervenante socioprofessionnelle qui suivait l’assuré,
ce dernier n’avait pas fini sa formation et avait dû redoubler la deuxième année.
Elle a relevé qu’au vu des notes insuffisantes de l’assuré durant le premier semestre
et malgré les appuis intenses dont il disposait, la réussite de sa formation n’était
pas certaine. L’intervenante a demandé que le dossier de l’OAI reste ouvert tant que
l’assuré n’avait pas réussi sa deuxième année.
Par décision du 27 mars 2018, l’OAI a confirmé son projet du 6 avril 2017 et refusé
le droit aux prestations.
B.
Par acte du 7 mai 2018, I.________ a déféré la décision précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant préalablement à la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire, puis principalement à l’annulation de la décision
attaquée, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour faire un complément
d’expertise auprès d’un autre psychiatre, suivi d’un stage d’observation
professionnel si celui fait à l’Orif ne devait pas suffire. En substance, il s’est référé
à l’évaluation du 13 mars 2017 de Mme K.________ et au rapport du 4 mai 2017 de
l’Orif. Il a fait valoir que l’OAI n’avait pas tenu compte des constats figurant dans
ces deux documents et que l’expertise du 2 janvier 2018 était leur exact opposé. L’assuré
a également relevé ses difficultés en français alors que le Dr L.________ retenait
à tort qu’il pouvait suivre des conversations nécessitant une concentration soutenue
sans difficulté. Ses problèmes n’étaient pas non plus dus à des dépendances,
contrairement à ce que le Dr L.________ affirmait. Il a contesté tout problème de
dépendance, preuve en était son comportement. Le rapport d’expertise n’était
dès lors pas probant. L’assuré a aussi rappelé le contenu du courriel du 19 mars
2018 de son intervenante socioprofessionnelle et confirmé que ses notes ne s’amélioraient
pas malgré ses efforts. Il a enfin requis l’assistance judiciaire gratuite, ainsi que l’exonération
de l’avance de frais et des frais de procédure.
Dans sa réponse du 11 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, en soulignant qu’il
n’y avait pas de diagnostic médical qui constatait une atteinte à la santé invalidante.
L’évaluation cognitive du 13 mars 2017 n’était pas contresignée par un médecin
qui aurait précisé le diagnostic. S’agissant de l’expertise du 2 janvier 2018,
elle avait pleine valeur probante, notamment du fait que le Dr L.________ n’avait pas éludé
les avis divergents de Mme K.________ et de l’Orif. L’OAI a ajouté que sur un marché
du travail équilibré, il existait suffisamment d’employeurs, respectivement d’entreprises,
accueillant des jeunes dans leur stage pratique en vue de l’obtention de l’attestation fédérale
de formation professionnelle et qui permettaient d’éviter de travailler dans un contexte de
stress et de hiérarchie complexe.
Par lettre du 16 janvier 2019, le Juge instructeur a informé les parties qu’il envisageait
d’examiner le bien-fondé de la décision de refus de prestations sous l’angle du
respect de la durée minimale de cotisation au moment de la survenance du cas d’assurance.
Dans un courrier du 4 février 2019, l’OAI a relevé que l’assuré avait versé
de façon ininterrompue des cotisations de janvier 2013 à fin 2015 et très vraisemblablement
au-delà de cette date. Pour le surplus, il a confirmé sa réponse du 11 juillet 2018.
L’assuré ne s’est pas déterminé malgré le délai imparti.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le droit à des mesures d’ordre professionnel et à une rente.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à
une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Selon la jurisprudence, le délai d'attente
d'une année commence à courir au moment où l'on constate une diminution sensible de la
capacité de travail, un taux d'incapacité de 20 % étant déjà considéré
comme pertinent en ce sens (TF 9C_162/2011 du 11 novembre 2011 consid. 2.3 et la référence
citée).
c)
S’agissant du droit à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel, l'art.
10 al. 2 LAI prévoit que le droit aux autres mesures de réadaptation et aux mesures de nouvelle
réadaptation au sens de l'art. 8
a
prend naissance dès qu'elles sont indiquées en raison de l'âge et de l'état de santé
de l'assuré. Selon la jurisprudence, est déterminant le moment à partir duquel l'invalidité,
compte tenu de sa nature et de sa gravité, nécessite la mesure de réadaptation et la rend
possible. L'événement assuré est réputé survenu lorsque l'atteinte à la
santé influe sur la capacité de gain à un degré tel que l'on ne peut plus exiger
de l'intéressé qu'il exerce son activité comme il le faisait avant la survenance de l'atteinte,
que la mesure de réadaptation envisagée apparaît nécessaire et que les traitements
et mesures médicales de réadaptation sont terminés (ATF 140 V 246 consid. 6.2).
d)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
4.
a)
En l’espèce, l’intimé a, au vu des informations rapportées par la psychologue,
Mme K.________, et par l’Orif, jugé nécessaire de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique. Toutefois, l’expertise réalisée par le Dr L.________ présente
un certain nombre de lacunes qui empêchent de lui reconnaître pleine valeur probante. En premier
lieu, on ne sait pas si l’expert s’est fait assister par un traducteur comme le suggérait
la Dresse P.________ (avis SMR du 10 juillet 2017). On relève ensuite que l’expert ne
confronte pas ses constatations aux résultats des tests effectués et les observations rapportées
par Mme K.________. Il reprend certes le rapport du 13 mars 2017 dans la partie « Résumé
du dossier médical » de l’expertise, mais n’explique ensuite pas les raisons
pour lesquelles il s’écarte des conclusions de la psychologue, ni pourquoi celles-ci seraient
erronées. Il n’intègre pas dans la discussion les problèmes rencontrés par
le recourant dans sa formation, tels que mis en évidence par l’Orif. L’expert ne rapporte
pas non plus le contenu de la conversation qu’il a eue avec le médecin traitant du recourant,
pourtant mentionnée dans l’expertise. De plus, il est très étonnant que le Dr L.________
fasse état de la réussite de la formation du recourant et d’une prise d’emploi
alors que ce n’était pas le cas au moment de l’expertise (cf. courriel du 19 mars 2018).
Le Dr L.________ fonde ensuite son raisonnement, pour retenir une capacité de travail de 100 %,
notamment sur le fait que le recourant est en mesure de gérer son quotidien au regard de sa vie
professionnelle, ce qui ne semble pas être le cas. L’expert fait également état
d’une dépendance au cannabis et à l’alcool alors que le comportement exemplaire,
poli, respectueux et investi décrit par les autres intervenants ne semble pas correspondre à
l’attitude d’une personne consommant les produits et les quantités relevés par
le Dr L.________.
b)
Cela étant, il n’y a pas lieu de compléter l’instruction sur le plan médical
par le biais d’une nouvelle expertise car le recours doit être rejeté pour un autre motif.
5.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants
suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions
de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve
de l’art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité,
au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse.
c)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAI, l'octroi d'une rente ordinaire de l'assurance-invalidité est, quelle
que soit la nationalité de la personne assurée, subordonné à une durée de cotisations
minimale de trois ans lors de la survenance de l'invalidité.
d)
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par
sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé ;
des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date
à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle
une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le
moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à la santé
peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 140 V 246 consid. 6.1).
e)
La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas d'assurance. Celui-ci doit être envisagé
et déterminé par rapport à chaque prestation entrant concrètement en ligne de compte
(
System des leistungsspezifischen
Versicherungsfalles
) : il convient d'examiner
pour chaque prestation pouvant entrer en considération selon les circonstances, au sens de l'art.
4 al. 2 LAI, quand l'atteinte à la santé est susceptible, par sa nature et sa gravité,
de fonder le droit à la prestation particulière (ATF 140 V 246 consid. 6.1).
6.
On constate, sur la base du dossier, en particulier l’évaluation cognitive du 13 mars 2017
de Mme K.________ et le rapport du 4 mai 2017 de l’Orif, que les limitations dont se plaint actuellement
le recourant et qui le freinent dans sa formation professionnelle consistent principalement en des troubles
de la concentration et de la compréhension liés notamment à ses connaissances linguistiques
lacunaires. Mme K.________ relève que les difficultés du recourant étaient vraisemblablement
présentes depuis l’enfance, mais qu’elles se sont grandement majorées ces dernières
années. Par ailleurs, de nombreuses carences en lien avec la compréhension du mode de vie suisse,
son système de valeurs et les lois et coutumes applicables, lesquelles ne relèvent pas de l’assurance-invalidité,
sont présentent et entravent la réalisation de tâches quotidiennes (rapport du 4 mai 2017
de l’Orif). Le contexte familial dans lequel vit le recourant le préoccupe considérablement
et lui cause un stress permanent (évaluation cognitive du 13 mars 2017). Il ne s’agit toutefois
pas non plus d’un élément qui entre en considération pour l’assurance-invalidité.
En ce qui concernent les limitations dans les aptitudes cognitives et intellectuelles – les seules
qui pourraient justifier l’intervention de l’assurance-invalidité –, il y a lieu
d’admettre qu’elles ne sont pas apparues alors que le recourant se trouvait en Suisse, mais
existent manifestement depuis son enfance, puisqu’il est établi qu’il présentait
des problèmes de concentration à l’école (notamment évaluation cognitive du
13 mars 2017). Au demeurant, il n’existe au dossier aucun indice qui laisserait à penser que
le recourant aurait été victime en Suisse d’un événement traumatique susceptible
d’expliquer les difficultés actuelles. Dans la mesure où la survenance des limitations
est manifestement antérieure à son arrivée en Suisse, le recourant ne peut se prévaloir
d’une durée de cotisations d’une année entière au moins, respectivement de
trois années au moins, au moment de la survenance de l’invalidité et, partant, prétendre
à l’octroi de mesures d’ordre professionnel ou d’une rente ordinaire.
7.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à
400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l'Etat, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser
le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 mars 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le recourant est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires
mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
I.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :