voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2011 / 1 · 2010-12-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.12.2010 Décision / 2011 / 1

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
346/10 - 510/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 décembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
A.U.________
,
à Vevey, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 octobre 2010 par
A.U.________ (ci après : la recourante), contre une décision rendue le 29 septembre 2010
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l’ordonnance du 11 octobre 2010 par laquelle le juge instructeur a imparti à la recourante
un délai au 10 novembre 2010 pour effectuer une avance de frais ; l’intéressée
étant notamment informée des conséquences du non-paiement de cette avance et de la possibilité
d’obtenir l’assistance judiciaire à certaines conditions,
vu la lettre du 14 décembre 2010 par laquelle le juge instructeur a demandé à la recourante
de se déterminer sur le non-paiement de l’avance de frais demandée,
vu la lettre du 22 décembre 2010, par laquelle la recourante déclare retirer son recours, faute
de moyens financiers suffisants pour payer l’avance de frais,
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RS 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens ;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme A.U.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 208 · 2011-05-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2011 Décision / 2011 / 208

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
7/11 - 13/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Morges, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 février 2011
par J.________ à l’encontre de la décision prise le 10 janvier 2011 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 6 avril 2011 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie
et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 9 mai 2011,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 217 · 2011-05-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.05.2011 Décision / 2011 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
29/10 - 24/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 17 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Payerne, recourante, représentée par A.__________, à Payerne,
et
P.________
Caisse de compensation AVS/AI/APG
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 juin 2010 par Z.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 15 juin 2010 par la P.________ Caisse
de compensation AVS/AI/APG (ci-après: la Caisse),
vu la réponse déposée le 18 août 2010 par la Caisse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 10 mai 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.__________ (pour Z.________),
‑
P.________ Caisse de compensation AVS/AI/APG,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 232 · 2011-05-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.05.2011 Décision / 2011 / 232

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
27/10 - 14/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 mai 2011
____________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
A.Q.________
et
B.Q.________
,
à Vevey, recourants,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 octobre 2010 par
A.Q.________ et B.Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 5 septembre
2010 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC),
vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, aux termes de laquelle il a confirmé l'octroi d'un
subside rétroactif dès le 1
er
juin 2010 en faveur des recourants pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,
vu le prononcé rendu par l'OCC le 27 janvier 2011, confirmant ce qui précède et annulant
la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 20 mai 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. et Mme A.Q.________ et B.Q.________,
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 257 · 2011-05-30 · fr

LF SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.05.2011 Décision / 2011 / 257

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
12/11 - 39/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Baden (D), demanderesse, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
R.________
SA, à Cully, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande déposée le 17 mars 2011
par la M.________ (ci-après: la demanderesse) à l’encontre de R.________ SA (ci-après:
la défenderesse),
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 26 mai 2011 indiquant
que le litige avait été réglé entre les parties ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité, RS 831.40] et art. 55 LPA-VD, applicable par analogie à la procédure
d'action en vertu de l'art. 109 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour la M.________),
‑
R.________ SA,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 256 · 2011-06-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.06.2011 Décision / 2011 / 256

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
42/11 - 64/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 juin 2011
___________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE
, Division juridique,
à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 mars 2011 par M.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 23 février 2011 par la Caisse
cantonale de chômage (la caisse),
vu la réponse déposée le 27 avril 2011 par la caisse,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 31 mai 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. M.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 26 · 2011-02-21 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.02.2011 Décision / 2011 / 26

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
385/10 - 52/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 février 2011
______________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Prilly, recourant, représenté par son tuteur, I.________, à Prilly et dont le conseil
est Me Diego Bischof, avocat, à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 novembre 2010 par
O.________ à l’encontre d’une décision du 11 octobre 2010 de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par O.________ le 14 janvier 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Diego Bischof (pour O.________)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 265 · 2011-06-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.06.2011 Décision / 2011 / 265

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
7/11 - 41/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 juin 2011
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Pully, requérante, représentée par Me Vincent Tattini, avocat à Genève,
et
F.________
SA
, à Bâle, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la requête déposée le 14 février
2011 par U.________ – alors représentée par Me Jacques Colliard, notaire à Châtel-Saint-Denis
–, tendant à ce que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statue au sujet de
la «radiation d’une mention LPP à charge d’un logement conjugal après divorce»,
la mention en question ayant pour objet une restriction du droit d’aliéner consécutive
à un versement anticipé par F.________ SA pour l’acquisition de la propriété
d’un logement ;
vu la lettre du juge instructeur du 17 février 2011 invitant la requérante à compléter
son acte, traité comme un acte introductif d’une action au sens de l’art. 73 LPP (Loi
fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité,
RS 831.40) ;
vu la lettre du 28 février 2011 de Me Vincent Tattini, avocat à Genève, nouveau mandataire
de la requérante, demandant une prolongation du délai pour compléter la requête ;
vu les prolongations ordonnées par le juge instructeur ;
vu la déclaration de retrait de la requête, du 1
er
juin 2011 ;
Considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de
retrait de la requête (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD [Loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la requête.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Vincent Tattini, avocat (pour U.________),
‑
F.________ SA,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 269 · 2011-06-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.06.2011 Décision / 2011 / 269

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
52/09 - 72/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 juin 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Vevey, recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 avril 2009 par
R.________ à l’encontre de la décision prise le 12 mars 2009 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la réponse déposée le 25 juin 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 5 juin 2011 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
R.________
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 273 · 2011-06-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.06.2011 Décision / 2011 / 273

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
44/10 - 31/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
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Décision
du 7 juin 2011
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Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Château-d'Oex, recourant, représenté par Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d'Oex,
et
Caisse
cantonale vaudoise  de compensation AVS
,
à Clarens, intimée.
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Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 9 septembre 2010 par L.________ contre une décision sur opposition rendue
le 2 septembre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la suspension de la cause, ordonnée le 30 novembre 2010 par le juge instructeur,
vu la déclaration de retrait du recours datée du 3 juin 2011, envoyée par le mandataire
du recourant à la Cour des assurances sociales;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36] ),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Louis Duc (pour M. L.________)
‑
Caisse cantonale vaudoise  de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière:
: