vd_findinfo · Faillite / 2010 / 7 · 2010-03-17 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, CONCORDAT{LP} | 61 OELP, 222 TFJC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.03.2010 Faillite / 2010 / 7

TRIBUNAL CANTONAL
97
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 mars 2010
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Vu le recours formé par
D.________
, à Echallens,
contre le prononcé rendu le 5
novembre 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois refusant d'homologuer le concordat
par abandon d'actif présenté par le
recourant,
vu la décision du président de la cour de
céans du 26 novembre 2009, accordant l'effet suspensif au
recours,
vu le mémoire accompagné d'un onglet de pièces
sous bordereau déposé par le recourant le 16
décembre 2009,
vu les déterminations de [...], commissaire au sursis,
du 28 janvier 2010, s'en remettant à la
décision de la cour de céans,
vu la lettre du conseil de T[...] SA du 15 janvier 2010, informant
la cour que sa mandante s'en remettait à justice,
vu la lettre du conseil d'E[...] SA du 22 janvier 2010, concluant,
avec dépens, au rejet « pur et
simple » du recours, sans déposer de
mémoire,
vu les déterminations de l'Office des faillites de La Broye
et du Nord vaudois du 1
er
février 2010, s'en
remettant à la décision de la cour de
céans,
vu la lettre du conseil de P[...] SA du 2 février 2010,
concluant, avec dépens, au rejet « pur et simple
» du recours, sans déposer de
mémoire,
vu les déterminations de l'Office des poursuites du
Gros-de-Vaud du 2 février 2010, préavisant pour le
rejet du recours,
vu les déterminations complémentaires du commissaire
au sursis du 11 février 2010;
ouï à l'audience du 4 mars 2010, selon
procès-verbal communiqué avec le présent
arrêt :
- le commissaire au sursis;
- le recourant et son conseil;
- le conseil d'A[...] SA.
vu la déclaration de son conseil en audience, aux termes de
laquelle le recourant a retiré son recours;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle,
que cela entraîne la révocation de l'effet suspensif
accordé par décision du 26 novembre 2009,
que les frais de deuxième instance du recourant doivent
être arrêtés à 900 fr., soit la
moitié de l'émolument, plus les frais de publication
de la convocation à l'audience et de la présente
décision (art. 61 al. 1 OELP - ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35
- et art. 220 al. 2 et 222 al. 1 TFJC - tarif des frais judiciaires
en matière civile; RSV 270.11.5 - par analogie),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites, de faillite et de concordat :
I.
Prend acte du retrait du recours et
raye la cause du rôle.
II.
Révoque l'effet suspensif.
III.
A
rrête les frais de
deuxième instance du recourant à 900 fr. (neuf cents
francs), plus les frais de publication.
IV.
Dit qu'il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
V.
Déclare le présent
arrêt exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 17 mars
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Philippe
Liechti, avocat (pour D.________),
-      Me Bertrand Demierre,
avocat (pour G[...] SA),
-      Me Philippe-Edouard
Journot, avocat (pour T[...] SA),
-      M. Pascal Stouder,
agent d'affaires breveté (pour
E[...] SA et P[...]
SA)
-      M. le
Préposé à l'Office des faillites de La Broye
et du Nord vaudois,
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites du
Gros-de-Vaud,
-      M. [...], commissaire au
sursis,
-      Banque [...],
-      D[...],
-      R[...],
-      Succession
[...],
-      [...]
Sàrl,
-      [...], section de
Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-      M. le Conservateur
du Registre foncier d'Echallens,
-      M. le
Préposé au Registre du Commerce du canton de
Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: