vd_findinfo · Décision / 2021 / 95 · 2021-01-26 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 125 CPP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.01.2021 Décision / 2021 / 95

TRIBUNAL
CANTONAL
46
PE19.007799-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Kaltenrieder et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
319 CPP ; 125 CP
Statuant sur le recours interjeté le 15 décembre 2020 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 11 novembre 2020 par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE19.007799-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
6 février 2019, X.________ a déposé plainte pénale à l’encontre de Y.________
en raison de faits qui peuvent être résumés de la manière suivante :
A Aubonne, sur la voie de sortie de l’autoroute A1, Allaman-Jura, le 22 janvier 2019, à
7h40, alors qu’il franchissait à pied un passage pour piétons tout en poussant sa trottinette
électrique, X.________ aurait été percuté par Y.________, qui était au volant
de son véhicule, avec l’avant droit de sa voiture au niveau de la partie interne de son genou
droit, ce qui aurait « embarqué et écrasé sa cheville droite » sous
la roue du véhicule.
Le jour de l’accident, les deux protagonistes se seraient quittés après que le conducteur
eut donné au plaignant ses coordonnées. La police n’a pas été appelée
sur les lieux de l’accident.
A la suite de cet accident, X.________ a consulté un médecin du centre médical dans lequel
il travaille comme physiothérapeute. Selon un document établi par celui-ci, il aurait souffert
notamment d’une fracture non déplacée du processus antérolatéral du calcanéum,
avec très peu d’œdème associé, ainsi que d’un minime épanchement
tibioatragalien, sous astragalien postérieur et calcanéum au cuboïde. X.________ a joint
à sa plainte pénale un certificat médical ainsi qu’un courrier de son médecin
traitant adressant le patient à un orthopédiste (P. 4/3).
Par courrier du 6 février 2019, X.________ s’est constitué partie plaignante, demandeur
au pénal. Il a confirmé ses déclarations lors de son audition du 27 mars 2019.
b)
Y.________
a également été entendu le 27 mars 2019 et a contesté la version des faits de X.________.
Il a expliqué avoir franchi le passage pour piétons en troisième position dans une file,
puis s’être arrêté en première position au cédez-le-passage avec l’intention
de s’insérer dans le giratoire une fois que la circulation le lui permettrait. C’est
à cet endroit et alors qu’il redémarrait à faible allure, qu’il aurait entendu
un bruit provenant du côté droit de sa voiture et avoir vu la tête de X.________ affalée
contre la vitre de son véhicule côté passager. Il a déclaré avoir ensuite quitté
les lieux après s’être identifié et n’avoir constaté aucune blessure
chez X.________.
c)
Le
Ministère public a mis en œuvre une expertise technique afin de déterminer, « en
fonction des éléments figurant au dossier, des points de chocs et des blessures subies, quelle
était la version des faits la plus favorable ». Le Centre universitaire romand de médecine
légale (CURML) a déposé son rapport le 8 juillet 2020 (P. 26).
Aux termes de ce rapport, X.________ n’avait souffert d’aucune lésion traumatique sévère
suite à l’accident du 22 janvier 2019. Il présentait de façon constitutionnelle
et incidentelle, un ossicule accessoire au niveau du pied droit appelé « os calcaneus
secundarius », qui aurait été interprété, à la suite de l’accident,
comme une fracture au niveau du pied droit. Pour les experts, il s’agirait d’une erreur de
diagnostic bien connue et décrite dans la littérature. En l’absence de toute lésion
traumatique objectivée suite au choc rapporté, les experts concluaient qu’ils ne pouvaient
retracer aucun mécanisme lésionnel, ni déterminer aucun point de choc. Aucun élément
ne leur permettait en outre de retenir qu’un choc direct entre X.________ et la voiture n’avait
eu lieu ni que son pied avait été franchi par la roue. Ainsi, le déroulement des faits
tel que rapporté par X.________ paraissait peu probable aux experts, étant relevé qu’un
choc direct entre une voiture et un piéton ainsi qu’un franchissement par une voiture apparaissaient
incompatibles avec le fait que l’IRM effectuée deux jours après l’accident ne montrait
pas de fracture, ni de lésion des tissus mous.
B.
a)
Par ordonnance du 11 novembre 2020, le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte a prononcé le classement de la procédure pénale
dirigée contre Y.________ pour lésions corporelles par négligence et violation des devoirs
en cas d’accident (I), a fixé l’indemnité allouée à Y.________ à
3'280 fr. au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (II), et a mis les frais de la procédure
à la charge de X.________.
La Procureure a retenu qu’au vu des conclusions de l’expertise, il convenait de privilégier
la version des faits de Y.________ et de ne pas retenir à son encontre les infractions de lésions
corporelles simples par négligence et de violation des obligations en cas d’accident.
b)
Parallèlement,
par ordonnance pénale du 30 novembre 2020, rendue dans la même affaire, le Ministère public
de l'arrondissement de La Côte a déclaré X.________ coupable de dénonciation calomnieuse,
de violation simple des règles de la circulation routière et de conduite d’un véhicule
en état défectueux (I) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans (II), ainsi qu’à
une amende de 600 fr., convertible en 20 jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif (III) et a mis les frais de procédure, par 9'545 fr. à sa charge.
X.________ a formé opposition à cette ordonnance.
C.
Par acte du 15 décembre 2020, X.________
a interjeté recours contre l’ordonnance de classement du 11 novembre 2020, en concluant à
son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public de l'arrondissement de La
Côte pour qu’une ordonnance de condamnation pour lésions corporelles par négligence
soit rendue à l’encontre de Y.________, subsidiairement, au renvoi du dossier de la cause
au Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour qu’il établisse un acte
d’accusation et renvoie l’affaire au Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte
pour jugement.
Par courrier du 29 décembre 2020, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère
public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.
Par courrier du 7 janvier 2021, Y.________, sous la plume de son avocat, a conclu au rejet du recours
et à l’allocation d’une indemnité, au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP,
fixée à 888 fr. 50.
Au terme de déterminations spontanées datées du 15 janvier 2021, X.________  a déclaré
maintenir les conclusions prises au pied de son recours du 15 décembre 2020.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public (art. 319 ss CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) devant l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud,
est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 322 al. 2 cum art. 20 al. 1 let. b
CPP, art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] et art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les dix jours (art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP), par la partie plaignante
qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
Cette décision doit être prise en application du principe « in dubio pro duriore »,
qui vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision
de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction
ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et réf. cit. ; TF 6B_116/2019
du 11 mars 2019 consid. 2.1). L'autorité de recours ne peut confirmer un classement au seul motif
qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (TF 6B_874/2017 du 18 avril
2018 consid. 5.1 et réf. cit.).
Le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 4 août 2020/603 et les références).
2.2
Aux termes de l'art. 125 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ;
RS
311.0), celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant sera
poursuivi d'office (al. 2).
L’infraction de lésions corporelles par négligence consiste dans le fait de causer à
autrui, par négligence, des lésions corporelles au sens de l'art. 123 CP. Elle est réalisée
lorsque trois éléments constitutifs sont réunis : une négligence, soit une violation
des devoirs de la prudence, commise par l'auteur ; des lésions corporelles subies par la victime
; un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, nn. 2 à 7 ad art. 125 CP ; Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit
commentaire, 2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 2 ad art. 125 CP).
2.3
Dans un premier
moyen,
le recourant relève que dès lors qu’il a fait opposition à l’ordonnance pénale
du 30 novembre 2020 le reconnaissant notamment coupable de dénonciation calomnieuse, le Ministère
public aurait dû suspendre la présente procédure jusqu’à droit connu sur le
sort de son opposition. Il estime qu’à mener les deux procédures en parallèle, il
y aurait un risque de jugements contradictoires.
Avec le recourant, il y a lieu d’admettre que les deux décisions sont intimement liées.
Toutefois, le recourant se trompe s’agissant de l’ordre d’interdépendance entre
les procédures. C’est en effet la procédure pour dénonciation calomnieuse qui dépend
de la présente procédure, et non l’inverse. En conséquence, si l’une des procédures
devait être suspendue jusqu’à droit connu sur l’autre, c’est bien celle menée
contre le recourant pour dénonciation calomnieuse. Ce n’est en effet qu’une fois que
l’on aura définitivement jugé la problématique des lésions corporelles par
négligence de la part de Y.________ que l’on pourra déterminer s’il y a eu ou non
dénonciation calomnieuse sur ce point.
Dans le cadre de la présente procédure ce moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
2.4
Dans un second moyen, le recourant relève
que l’unique question serait de savoir si, en raison de l’accident, il aurait subi des lésions
corporelles. Il estime qu’il existerait un doute suffisant à ce sujet et que l’existence
de ce doute ne permettrait pas au Ministère public de classer l’affaire.
En l’espèce, pour exclure l’existence de lésions corporelles par négligence,
la Procureure s’est fondée sur les conclusions du rapport d’expertise technique du CURML
du 8 juillet 2020 (P. 26). Ces conclusions excluent en effet l’existence d’une lésion
traumatique sévère suite à l’accident du 22 janvier 2019. Les experts sont arrivés
à cette conclusion notamment en réinterprétant les radios et IRM à disposition.
Toutefois, dans la partie discussion de cette expertise, les experts relevaient ce qui suit :
« Pour
reconstruire un accident tel que celui subi par X.________ d’un point de vue médico-légal,
plusieurs éléments doivent être analysés. […]. Dans le cas présent, aucun
examen médico-légal de la victime n’a eu lieu et malgré nos efforts, aucun des médecins
ayant examiné X.________ n’a pu nous transmettre un dossier médical établi selon
les règles de l’art. Nous ne disposons donc d’aucun dossier médical objectivant
d’éventuelles lésions traumatiques suite à l’accident et nous devons donc
nous baser sur les examens par imagerie réalisés après le traumatisme subi ».
A la lecture de l’entier de l’expertise
médico-légale, on constate que les experts, à de nombreuses reprises, indiquent qu’ils
n’ont pas été en mesure d’obtenir les renseignements, pièces ou dossiers médicaux
requis auprès de plusieurs médecins qu’aurait consultés X.________ (cf. pour exemples,
P. 26, p. 5 :
« X.________
ne se souvient pas de la date exacte [à laquelle il aurait consulté un spécialiste orthopédiste]
et ne possède pas de compte-rendu de consultation pouvant le confirmer. »
;
p. 6 :
« A
cette date nous ne disposons d’aucun compte-rendu de consultation orthopédique documentant
les éléments objectifs relatifs à l’examen clinique de la cheville et du pied droits,
après l’accident »
;
p. 8 :
« A noter
qu’après plusieurs contacts auprès du [...] où exercent la Dre [...] ainsi que X.________
et, après avoir communiqué notre souhait de récupérer le dossier médical de
X.________ relatif à l’accident du 22 janvier 2019, avec l’accord de l’intéressé,
nous n’avons pas reçu, jusqu’à ce jour, de dossier médical établi au
Centre Médical [...] au nom de X.________. A noter également qu’aucune photographie de
la cheville et du pied droits ne nous a été transmise non plus. »
;
p. 9 :
« A
noter que nous avons effectué plusieurs tentatives de contact téléphonique avec le Dr
[...]. Lors du dernier contact, datant du 21 avril 2020, à 08h40, le secrétariat nous a assuré
que le Dr [...] allait nous recontacter ultérieurement. Nous n’avons pas réussi, à
ce jour, à le joindre ou à obtenir tout document médical objectivant d’éventuelles
lésions subies, prise en charge médicale et pronostic du membre inférieur droit de X.________
suite à son accident du 22 janvier 2019 » ;
p.
9
également :
« A noter qu’il n’y a pas eu de suite à [la] demande [formelle visant la récupération
des documents médicaux d’intérêt auprès de la Dre [...]] jusqu’à
ce jour »
; p. 10 :
« A
noter que nous n’avons pu identifier aucun médecin spécialiste qui se déclare prendre
en charge l’expertisé pour ladite fracture et assurer son suivi »
;
p. 10 également :
« A
noter que, jusqu’à ce jour et malgré les différentes tentatives auprès des
différents professionnels de la santé vers lesquels X.________ nous a orientés, nous n’avons
réussi à récupérer, hormis des attestations d’une fracture au niveau du pied
droit décrite à l’imagerie et les images radiologiques de la cheville droite réalisées
au Centre [...] après l’accident, aucun dossier médical compréhensif et intégral
objectivant un examen clinique orthopédique et une prise en charge thérapeutique suite à
ladite fracture du pied droit. »
;
p. 11 :
« Il
est à noter que le trait « d’allure fractuaire » décrit sur la partie
inférieure du tibia droit par la Dre [...] n’est pas mis en évidence »
).
Au vu de ces éléments, il apparaît que les experts n’ont finalement eu accès
qu’à un nombre limité de documents médicaux, alors que le recourant s’est
toujours prévalu d’avoir effectué de nombreux contrôles auprès de divers praticiens
depuis le jour de l’accident. A ce stade, les conclusions de l’expertise paraissent donc
insuffisamment documentées, ce d’autant que dans sa plainte pénale, le recourant a certes
désigné des lésions dont il aurait été victime – et qui sont exclues par
les experts –, mais en précisant « entre autres ». On ne saurait donc exclure qu’il
ait été victime d’autres lésions corporelles simples dont il n’a pas été
tenu compte.
En définitive, il apparaît donc que la cause a été insuffisamment instruite pour
permettre de retenir – à ce stade de la procédure – qu’un acquittement serait
plus probable qu’une condamnation. Il convient en effet d’abord de clarifier la question
d’un point de vue médical. Pour cela, il appartiendra à la Procureure de compléter
l’instruction en intervenant, le cas échéant avec le concours du recourant, auprès
des praticiens que celui-ci a consultés après son accident et auxquels il est fait référence
dans le rapport d’expertise. Si les renseignements médicaux ainsi obtenus ne devaient pas
permettre d’en savoir plus ou de retenir une atteinte d’une autre nature, le classement pourrait
alors être confirmé.
4.
Il s’ensuit que le recours doit être
admis, l'ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à
une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours. Cette indemnité
sera fixée à 1’200 fr., sur la base de 4 heures d’activité au tarif horaire
d’avocat de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), à laquelle s’ajoutent 2 % pour les débours
(art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]
par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP) et 7,7 % pour la TVA, ce qui correspond à la somme totale de
1’319 fr. en chiffres ronds.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que l’indemnité allouée au recourant, par 1’319 fr., seront mis à la
charge de Y.________ qui a conclu au rejet du recours et qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 11 novembre 2020 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge
de Y.________.
V.
Une indemnité de 1'319 fr. (mille trois cent dix-neuf francs) est allouée à X.________
pour la procédure de recours, à la charge de Y.________.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Roulier, avocat (pour X.________),
-
Me Luca Urben, avocat
(pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :