vd_findinfo · Décision / 2016 / 244 · 2016-03-26 · fr

NON-LIEU, CALOMNIE, DIFFAMATION, PREUVE LIBÉRATOIRE, BONNE FOI SUBJECTIVE | 173 ch. 2 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.03.2016 Décision / 2016 / 244

TRIBUNAL
CANTONAL
198
PE14.008635-VWT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
173 ch. 2 CP; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 février 2016 par
C.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 22 janvier 2016 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE14.008635-VWT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le 28 avril 2014, C.________ a déposé plainte pénale contre N.________ pour « calomnie
et complicité de violation d’une obligation d’entretien » (P. 4). Elle lui
faisait grief des affirmations contenues dans une lettre que ce dernier avait adressée à l’Office
régional de protection des mineurs de l’Ouest lausannois (P. 5/1) le 2 avril précédent
aux fins de lui signaler la situation de la fille de la plaignante, [...], née en 1998. Dans ce
courrier, N.________ a commencé par relever que la jeune fille aurait, la fin de semaine précédente,
ingurgité des médicaments au point de devoir être admise à l’hôpital de
Morges. Il a poursuivi en relatant que, depuis une dizaine d’années, ensuite de la séparation,
puis du divorce de ses parents, l’enfant était suivie par un psychologue. Il a enchaîné
en écrivant ce qui suit : «
[...] souffre depuis toutes ces années de cette situation, notamment d’une mère qui a
tout fait pour l’éloigner de son père ainsi que des proches de ce dernier, dont je suis
l’un des plus anciens et meilleurs amis
».
b) La plaignante reproche également à N.________ d’être le complice de la violation
d’une obligation d’entretien commise par le père de son enfant. Elle lui fait grief
en particulier d’avoir aidé ce dernier à dissimuler des éléments de sa fortune
et de ses revenus, notamment en mettant à son nom le permis de circulation de deux véhicules
appartenant en réalité à son ex-mari et en achetant un appartement au Portugal dans lequel
se trouve le siège d’une société dont ce dernier serait l’ayant droit économique.
B.
a)
Le 9 septembre 2014, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Cette
décision a été annulée, sur recours de la plaignante, par arrêt rendu le 12
décembre 2014 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (n° 889).
b) Entendu par la Procureure le 6 octobre 2015 en qualité de prévenu, N.________ a confirmé
son signalement du 2 avril 2014. Il a maintenu s’être fondé sur des confidences que la
jeune fille lui aurait faites, selon ses souvenirs, le samedi précédent le signalement, soit
le 29 mars 2014 alors qu’elle était venue manger chez lui, étant ajouté que le lundi
suivant, à savoir le 31 mars, le père de l’adolescente l’aurait appelé pour
lui faire part de ce que sa fille avait tenté de se suicider (PV aud. 2, lignes 49-57). Le prévenu
a précisé que son signalement avait pour finalité de permettre un suivi plus soutenu de
la jeune fille par une prise en charge « 24 heures sur 24 » (PV aud. 2, lignes 72-74).
Il a confirmé son opinion selon laquelle l’adolescente souffrait de la séparation de
ses parents (PV aud. 2, lignes 102-103) et la mère de la jeune fille avait tenté de l’éloigner
de son père (PV aud. 2, lignes 86-87). Enfin, il a relevé être un proche ami du père
de l’enfant (PV aud. 2, ligne 66).
A la suite de la tentative de suicide de la jeune fille, l’Hôpital de Morges et le Centre
thérapeutique de jour pour adolescents (CTJA) ont également adressé un signalement au
SPJ. Le signalement du CTJA, adressé le 11 avril 2014 (pièce non numérotée dans le
bordereau sous P. 16), met notamment en exergue que « [l]e droit de visite accordé au
père, domicilié au Portugal, aurait été entravé par la mère pour diverses
raisons peu claires et difficilement justifiables (…) ».
Le 15 janvier 2016, la plaignante a confirmé qu’elle n’incriminait désormais qu’une
seule phrase du signalement, à savoir celle déjà citée sous lettre A.a in fine ci-dessus
(P. 33). Elle a ajouté que le prévenu n’aurait pas apporté de preuve exculpatoire.
C.
Par ordonnance du 22 janvier 2016, le Ministère public a classé la procédure pénale
dirigée contre N.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation (I), a rejeté les requêtes
d’indemnités présentées par le prévenu (II), a ordonné la restitution
en sa faveur des justificatifs versés sous fiche n° 62209 (III) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (IV).
D.
Par acte du 5 février 2016, C.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne afin qu’il
rende une ordonnance de condamnation à l’encontre de N.________ et qu’il alloue ses
conclusions civiles à la plaignante.
Par avis du 11 février 2016, la Cour de céans a imparti un délai au 2 mars 2016 à
la recourante pour s’acquitter d’un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité
du recours. C.________ s’est acquittée de ce montant dans le délai imparti.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En
droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009
d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Le recours a été interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP), l’ordonnance
ayant été reçue par la plaignante le 26 janvier 2016 selon l’allégué crédible
de la partie, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Satisfaisant en outre aux conditions
de forme posées par la loi (cf. l’art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1). Le principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas
de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV 186 consid. 4).
2.2
Se rend coupable de diffamation notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP [Code
pénal; RS 311.0]). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il
a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
Se rend coupable de calomnie notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations,
aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération (art. 174 ch. 1 CP).
2.3
La Procureure a considéré que le but poursuivi par le prévenu n’était nullement
de nuire à la réputation de la plaignante, mais bien de protéger l’enfant. Excluant
la calomnie, la magistrate a ainsi estimé que le prévenu avait, à tout le moins, des raisons
sérieuses de tenir pour vraie l’allégation selon laquelle la mère avait tout fait
pour éloigner la jeune fille de son père ainsi que des proches de ce dernier, soit qu’il
était de bonne foi. Partant, la preuve libératoire prévue à l’art. 173 ch.
2 CP a été tenue pour apportée.
Sans contester expressément le classement pour ce qui est du chef de prévention de calomnie,
la recourante soutient en substance que le prévenu a agi dolosivement en faisant délibérément
fi des faits objectifs, qu’il connaissait ou devait connaître, de sorte qu’il ne saurait
être admis à apporter la preuve de sa bonne foi.
2.3.1
La calomnie est exclue en l’espèce. En effet, aucun élément du dossier ne permet
de retenir que le prévenu aurait connu la fausseté de ses allégations, faute pour celles-ci
de pouvoir avoir été d’emblée tenues pour erronées lors du signalement; le
conflit de loyauté de l’enfant dans la séparation conflictuelle des parents n’est
du reste pas contesté. Sous l’angle de la diffamation, la seule question à trancher est
celle de savoir si le prévenu a apporté la preuve libératoire de sa bonne foi.
2.3.2
La preuve de la bonne foi ne peut être apportée sur la base de faits postérieurs aux allégations
incriminées (ATF 107 IV 34 consid. 4a, JdT 1982 IV 78, et les réf. citées; Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007/2011, n. 2.6 ad art. 173 CP). Cette jurisprudence répond à une partie
de la critique de la recourante, qui plaide à juste titre que l’on ne saurait utiliser les
éléments subséquents au signalement pour déterminer si le prévenu était
de bonne foi. Cela ne saurait toutefois suffire à exclure la bonne foi.
En effet, il apparaît que le signalement était de peu postérieur à une tentative
de suicide de la fille de la plaignante. Tous les intervenants étaient inquiets alors même
qu’un placement de l’enfant était en cours au CTJA. L’allégation incriminée
a donc été faite au bénéfice de motifs légitimes, soit suffisants, ce qui rend
la preuve de la bonne foi recevable avant tout autre examen (cf. Favre/Pellet/ Stoudmann, op. cit., n.
3.2 ad art. 123 CP). Certes, le prévenu est, de son propre aveu, un proche ami du père de l’enfant.
Le père est retourné au Portugal après une condamnation à une peine privative de
liberté de 18 mois, sous déduction de 125 jours de détention avant jugement, pour escroquerie,
prononcée par jugement rendu le 22 juin 2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte (P. 5/17). On ne saurait dès lors écarter une certaine orientation du prévenu
en défaveur de la plaignante dans ses démarches. Il n’en reste cependant pas moins que
la souffrance de l’enfant – confirmée par tous les intervenants, s’agissant notamment
de sa pédopsychiatre, et confortée a posteriori par sa tentative de suicide – justifiait
le signalement. De surcroît, l’absence du père pouvait, en toute bonne foi, être
tenue pour l’une des raisons de cette souffrance. Pour le reste, si l’assertion selon laquelle
la recourante avait « (…) tout fait pour l’éloigner (sa fille,
réd
.)
de son père ainsi que des proches de ce dernier (…) » s’est avérée
erronée, elle ne pouvait pas moins être alléguée de bonne foi dans les circonstances
du moment, à savoir immédiatement après un appel adressé au prévenu par un ami
proche l’informant de la tentative de suicide de sa fille. La preuve libératoire prévue
à l’art. 173 ch. 2 CP apparaît ainsi apportée. Dans de telles circonstances, un
renvoi en jugement de l’intimé en jugement aboutirait vraisemblablement à un acquittement
plutôt qu’à une condamnation.
2.3.3
C’est donc à juste titre que la Procureure a classé la procédure.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 CPP) et l'ordonnance 22 janvier 2016 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 770 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 423 al. 1 CPP
).
Le montant de 550 fr. déjà versé
par la recourante le 16 février 2016 à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera
imputé sur les frais mis à sa charge (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 22 janvier 2016 est confirmée.
III.
Les
frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs)
déjà versé par la recourante à titre de sûretés est imputé sur les
frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme C.________,
-
Me Thierry de Mestral, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :