vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 786 · 2023-10-25 · fr

TIERS APPELÉ À FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS, INTÉRÊT DE L'ENFANT, LIMITATION{EN GÉNÉRAL}, CIRCONSTANCES PERSONNELLES | 275a CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 786

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ20.018870-231089
211
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 25 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
275a et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 11 mai 2023 par la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause le divisant d’avec
Y.________
,
à Renens, et concernant l’enfant
U.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 11 mai 2023, motivée le 18 juillet 2023, la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a confirmé,
au fond, la mesure d'extrême urgence du 8 février 2022 qui interdisait la communication à
X.________ de tous renseignements sur l'état et le développement ou de toutes autres informations
concernant U.________, née le [...] 2009 (I), a dit que le suivi thérapeutique mis en
place auprès de la Dre D.________, psychiatre FMH pour enfants, adolescents et parents, pouvait
être poursuivi (II), a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat
(III) et a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (IV).
En droit, les premiers juges ont
retenu
qu’U.________
avait dit qu'elle ne souhaitait
pas que son père ait accès à des informations médicales ou personnelles la concernant
et qu’elle entendait poursuivre son suivi auprès de la Dre D.________, les propos de la jeune
fille ayant également été relayés par la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) et par le curateur de représentation. Les premiers
juges ont ensuite considéré que la parole de l’adolescente, laquelle était capable
de discernement, devait
être
prise en compte au regard de son âge et des circonstances, ce en dépit des demandes de X.________
et du rapport établi le 12 avril 2022 par les psychologues de S.________ du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV).
B.
Par acte du 7 août 2023, X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision
en contestant le chiffre I du dispositif, respectivement en sollicitant que les informations concernant
sa fille lui soient transmises.
Par courrier du 28 août 2023, le recourant a demandé l’autorité parentale conjointe
sur U.________.
Le 7 septembre 2023, le recourant a transmis une copie de son courrier adressé à la justice
de paix par lequel il requérait l’autorité parentale conjointe.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
U.________, née le [...] 2009, est l’enfant des parents non mariés X.________ et Y.________,
cette dernière détenant l’autorité parentale exclusive.
2.
Les parties se sont séparées en 2011. Un important conflit les oppose. Plusieurs décisions
ont réglé les droits parentaux sur l’enfant, étant précisé que la mère
a déménagé avec U.________ dans le canton de Zurich à fin novembre 2012 pour des
raisons professionnelles et que mère et fille sont revenues dans le canton de Vaud en juillet 2017
pour des raisons familiales.
Ainsi, notamment, lors de l’audience du 15 février 2012, les parties ont convenu que X.________
exercerait un droit de visite à raison d’un jour par semaine. Par la suite, Y.________ a engagé
un détective privé, qui avait constaté que le père avait laissé sa fille seule
dans une voiture durant une quarantaine de minutes, de sorte qu’elle a demandé la suspension
du droit de visite de X.________ dans l’attente de l'organisation de visites dans un Point Rencontre.
Mandaté dans le cadre de l’enquête en fixation des relations personnelles ouverte par
la justice de paix, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, devenu la DGEJ)
a établi un rapport d’évaluation le 28 décembre 2012 concluant à la mise en
place de rencontres père-fille dans un cadre protégé et à la prise de contact par
X.________ avec des spécialistes de l’enfance. Par ordonnance de mesures provisionnelles du
6 février 2013, la juge de paix a fixé le droit de visite du père à raison d’un
week-end sur deux, les samedi de 10h00 à 19h00 et dimanche de 8h30 à 17h30. A la suite d’un
recours de la mère auprès de la Chambre de céans, ce droit de visite a été modifié
en ce sens qu’il s’exercerait un week-end sur deux, le samedi alternativement le dimanche,
de 10h00 à 18h00. Par arrêt du 2 juillet 2013, le Tribunal fédéral a rejeté
le recours d’Y.________ contre l’arrêt cantonal précité.
Se plaignant de ne pas pouvoir exercer son droit de visite, X.________ a demandé l’exécution
forcée du droit aux relations personnelles sur sa fille et la justice de paix a, par ordonnance
du 10 juin 2013, enjoint à la mère de présenter l’enfant au père.
Entre juin et août 2014, Y.________ a fait appel à un agent de sécurité [...] lors
des passations d'U.________ entre les parents.
Le 18 septembre 2014, la Justice de paix a ouvert une nouvelle enquête en fixation du droit de visite
ainsi qu'une enquête en attribution de l'autorité parentale. Dans ce contexte, les psychologues
[...] et [...] de [...] du CHUV ont été mandatés pour la réalisation d'une expertise
pédopsychiatrique. Il est ressorti de leur rapport d’expertise pédopsychiatrique du 2 juin
2015 qu’il était préconisé l'instauration d'une thérapie mère-fille et
l'intervention du SPJ pour surveiller le développement d’U.________, lui permettre d'accéder
à son père et s'occuper de la transmission des informations concernant l’enfant entre
les deux parents. Les experts avaient en outre décrit U.________ comme une enfant en souffrance,
prise dans un conflit de loyauté et adoptant des conduites inhibitrices, et avaient observé
une instrumentalisation de l’enfant par la mère ainsi que le fait que la relation mère-fille
était parasitée par le conflit de couple et les fortes craintes d’Y.________. Ils avaient
conclu que la relation coparentale existante ne semblait pas compatible avec l'exercice conjoint et constructif
de l'autorité parentale et que chacun des deux parents leur paraissait cliniquement apte à
l'exercer.
Par décision du 29 septembre 2015, la justice de paix a mis fin à l’enquête en fixation
des relations personnelles ouverte en faveur de l’enfant U.________ et a ratifié, pour valoir
jugement, la convention signée par les parties prévoyant un droit de visite du père sur
sa fille à raison d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires ainsi
que de la moitié des jours fériés.
Par décision du 6 septembre 2016, la justice de paix a également mis un terme à l’enquête
en attribution de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant et a maintenu l’autorité
parentale exclusive à la mère.
3.
En novembre 2016, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le Ministère public) a sollicité la nomination en urgence d’un curateur de représentation
à Y.________ afin de représenter celle-ci dans le cadre de l’instruction pénale
menée contre X.________, placé en détention provisoire le 12 novembre 2016, notamment
pour actes d’ordre sexuel sur elle. En effet, le 24 mai 2016, Y.________ s’était
adressée à la Police cantonale zurichoise afin d’établir un rapport pour soupçon
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, à l’intention de l’autorité
de protection des mineurs et des adultes ; elle reprochait à X.________ d’avoir touché
à plusieurs reprises la poitrine de leur fille sous ses vêtements. En outre, le 2 septembre
2016, la Dre D.________, pédopsychiatre d'U.________, avait adressé un courrier à la justice
de paix indiquant avoir rencontré à deux reprises l’enfant, entretiens durant lesquelles
celle-ci avait évoqué les attouchements qu'elle aurait subis de la part de son père. Le
10 novembre 2016, la mère avait alors déposé plainte contre X.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles
du 20 décembre 2016 puis par décision au fond du 17 janvier 2018, la juge de paix, respectivement
la justice de paix, a désigné une curatrice de représentation à l’enfant au
sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
pour la représenter dans le cadre de la procédure pénale.
Par jugement du 21 juin 2019, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois a
libéré X.________ des infractions de voies de fait qualifiées, tentative de contrainte,
actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, contrainte sexuelle aggravée et
violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Il l’a condamné pour violation
d'une contribution d'entretien à une peine privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant
deux ans. Les appels interjetés par le Ministère public, U.________ et Y.________ ont été
très partiellement admis par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, l’acquittement
de X.________ pour les infractions pour lesquelles il avait été libéré en première
instance ayant été confirmé (cf. CAPE 20 janvier 2020/66).
Il est précisé que dans le cadre de la procédure pénale, des mesures de substitution
à la détention avaient été ordonnées, consistant notamment en une interdiction
faite au prévenu de contacter, de quelques manière que ce soit, sa fille U.________ et de s’approcher
d’elle, ainsi qu’une interdiction de côtoyer des mineurs, que ce soit dans le cadre
familial, professionnel ou sportif.
Par ailleurs, par arrêt du 20 janvier 2020, la Cour d’appel pénale a notamment retenu
ce qui suit :
« En
définitive, après examen des éléments à charge et à décharge, on doit
admettre, à l'instar des premiers juges, qu'il existe un doute important et irréductible quant
à la réalité des accusations portées par U.________ contre son père, quand bien
même celui-ci a eu par le passé des comportements abjects et/ou inadéquats envers de nombreuses
jeunes femmes. En effet, le conflit parental latent, la suggestibilité de la fillette, les invraisemblances
dans ses déclarations et les angoisses de la mère conduisent la Cour à douter de la véracité
des accusations formulées par l'enfant, doutes corroborés par les conclusions de l'expertise
de crédibilité du 30 octobre 2018, dont la Cour n'a aucune raison de s'écarter. En vertu
du principe de la présomption d'innocence, ce doute doit profiter à X.________. »
Dans cet arrêt, est également discutée l’expertise de crédibilité (judiciaire)
du 30 octobre 2023 réalisée et confiée à la Dre P.________, médecin pédopsychiatre
spécialisée en forensique le 30 octobre 2018, ainsi que l’expertise de crédibilité
(privée) du 23 janvier 2019 réalisée par le Dr C.________, spécialiste en pédopsychiatrie,
cette dernière ayant été écartée par la Cour d’appel pénale. Au sujet
de la crédibilité de l’enfant, l’experte judiciaire a conclu qu’il n’était
pas possible de déterminer si les allégations d'U.________ étaient crédibles ou non,
indiquant en outre ce qui suit :
« Soit
le père est un abuseur et il faut protéger sa fille de son influence, soit son innocence est
clairement prouvée et il faut protéger U.________ de l'influence de sa mère. Dans le cas
où il ne serait pas possible à la justice de se déterminer clairement, alors il est nécessaire
de se centrer sur les besoins d'U.________ et de sortir de la question de la crédibilité. Pour
U.________, il est urgent qu'elle ne soit plus perçue comme une enfant abusée, mais comme une
enfant normale. »
4.
Par requête du 12 mars 2020, X.________ a demandé à la justice de paix que les conditions
d’existence de sa fille et la reprise de leurs relations personnelles soient examinées.
Dans ses déterminations du 15 mai 2020, Y.________ s’est opposée à la reprise d’un
droit de visite, concluant au rejet des conclusions du père.
Le 8 juin 2020, la justice de paix a ouvert une enquête en suppression, respectivement en fixation,
du droit de visite de X.________.
Par courrier du 12 juin 2020, le père a précisé qu’il ne souhaitait pas exercer
un droit de visite tant que des professionnels et l’autorité de protection ne se seraient
pas
« penchés
sur le dossier »
.
Dans le cadre de l’enquête civile, un mandat d’expertise pédopsychiatrique a été
confié à
V.________
et H.________,
respectivement
psychologue
adjointe et psychologue associée au sein de S.________ du CHUV.
Par courrier du 11 février 2021, les expertes ont indiqué qu’une première entrevue
avec la mère avait pu avoir lieu, durant laquelle l’intéressée avait exprimé
des réticences à ce qu’une rencontre entre U.________ et son père soit organisée
dans le cadre de l’expertise, si bien que le processus avait été temporairement suspendu.
Par décision du 6 septembre 2021, la juge de paix a ordonné la poursuite de l’expertise
en disant qu’elle serait effectuée sans rencontre père-enfant. Ayant interpellé
les expertes, mais également la Dre D.________, thérapeute de l’enfant, ainsi que la
Dre P.________ et le Dr C.________, sur les dangers pour U.________ de telles rencontres, recueilli
les déterminations de chacun des parents et entendu la jeune fille, l’autorité de protection
a retenu en substance que le fait d’imposer à cette dernière ces entretiens risquerait
de nuire gravement à son équilibre psychique fragile et irait en outre à l’encontre
de sa volonté.
Par requête du 7 novembre 2021, X.________ a demandé que soit examinée l’opportunité
de prononcer le placement de sa fille en foyer, de sorte à lui offrir un environnement neutre dans
lequel elle serait dégagée de tout conflit de loyauté et de toute emprise sur son développement
psychologique et affectif.
La justice de paix a dès lors modifié l’enquête en fixation du droit de visite en
enquête en limitation de l’autorité parentale et a confié un mandat d’évaluation
à l’Unité d’évaluation, missions spécifiques (ci-après : UEMS)
de la DGEJ.
5.
Par courrier du 22 décembre 2021, X.________ a demandé à obtenir des photographies d’U.________
« sur son évolution
physique depuis 2016 »
, de même
que des renseignements sur sa scolarité et son état de santé.
Dans
ses déterminations du 21 janvier 2022, Y.________ s’est opposée à la transmission
de photographies et d’informations médicales concernant U.________ au père, dès
lors que la jeune fille avait clairement exprimé son refus que des informations et/ou photographies
d’elle soient transmises à X.________. Elle a indiqué s’interroger sur la formulation
des photographies sollicitées puisque le père semblait vouloir connaître l’évolution
physique de sa fille, ce qui laissait songeur. Elle s’est dite d’accord avec la communication
à celui-ci des relevés de notes de l’enfant, précisant qu’il ne devait aucun
cas chercher à entrer en contact avec l’enfant ou l’importuner par le biais de l’école.
Lors de son audition du 8 février 2022 par la juge de paix, U.________ a déclaré avoir
demandé à être entendue en urgence pour parler de son père et exprimer son souhait
que celui-ci ne dispose pas d’informations la concernant. Elle a indiqué que l’intéressé
avait écrit à la directrice de son école pour avoir ses résultats scolaires, répétant
qu’elle refusait une telle communication, et que la directrice attendait une décision judiciaire
à ce propos.
Par ordonnance de mesure d'extrêmes urgence du 8 février 2022, la juge de paix a interdit la
communication à X.________ de tous renseignements sur l'état et le développement ou de
toutes autres informations concernant U.________.
Dans un courrier du 16 février 2022, X.________ a répété qu’il demandait à
recevoir des photographies de sa fille
« de
tout son corps et avec un visage que l’on voit clairement, lorsqu’elle avait 8 ans,
9 ans, 10 ans 11 ans et 12 ans afin de savoir comment elle a évolué depuis
octobre 2016 »
.
6.
Par décision du 11 mars 2022, à la suite d’une requête de X.________,
la
justice de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 314a
bis CC en faveur d’U.________, a nommé en qualité de curateur Me W.________, avocat
à [...], et a dit que celui-ci aurait pour tâches de représenter celle-ci dans la procédure
civile.
7.
Dans
leur rapport d'expertise pédopsychiatrique
du 12 avril 2022, V.________ et H.________ ont notamment exposé que la représentation de X.________
concernant la situation familiale était inébranlable en ce sens qu’il était convaincu
d’être victime d'aliénation parentale de la part d’Y.________. Elles ont précisé
qu’il n’était, de fait, pas capable de percevoir ce qui pourrait venir de lui dans le
lien fragile établi avec sa fille et de remettre en question ses capacités parentales et qu’en
outre, lorsqu'il s'agissait d'aborder sa relation avec la mère de l'enfant, il peinait à relever
ce qui, dans son fonctionnement, pourrait augmenter les angoisses de son ex-compagne, et notamment le
diagnostic psychiatrique quant à un probable trouble multiple de la préférence sexuelle
chez lui (selon les expertes, il s’agissait d’un faisceau d'indications allant dans le sens
d'aspects d'exhibitionnisme, de voyeurisme et de pédophilie, sous forme hébéphilique).
Elles ont également observé
que même si l’intéressé exprimait se soucier du bien-être d'U.________, il
semblait peu à même de se mettre à sa place, ce que la publication de son livre illustrait
bien, et qu’il ne semblait pas être en mesure de contenir ses propres besoins pour préserver
le vécu de son enfant. Les expertes ont encore indiqué que l’enfant concernée était
depuis son plus jeune âge au cœur de graves conflits parentaux judiciarisés, ce qui avait
eu pour conséquence d'impacter tant la relation mère-fille que la relation père-fille.
Enfin, elles ont considéré qu’étant engluée dans ce conflit de loyauté
majeur et dénué de cohérence entre le monde maternel et le monde paternel, il était
possible qu'U.________ n'ait pas eu de choix, pour tenter de garder un équilibre psychique, que
d'être en alliance avec un seul de ses parents.
S’agissant des questions posées par l’autorité de protection, les expertes y ont
par ailleurs répondu de la manière suivante :
«
1.  Evaluer
les capacités éducatives d’Y.________.
Réponse
:
Les capacités éducatives de Madame Y.________ sont fragilisées par son fonctionnement
psychique, manifestement pathologique par rapport à la thématique du père d’U.________,
où les éléments d’angoisse se focalisent et semblent s’être cristallisés.
Nous relevons, en effet, une conviction inébranlable qu’U.________ a été abusée
sexuellement par son père, alors même que la Cour d’appel pénale ne l’a pas
reconnu coupable d’une part et que les expertises mandatées par la Justice ont mis en évidence
la potentielle contamination du discours de l’enfant par sa suggestibilité et la présence
d’angoisses maternelles autour de la relation père-fille présentes dès la prime
enfance. La conviction inébranlable de Madame Y.________ a comme conséquence qu’elle
souhaite protéger sa fille d’un père qu’elle voit uniquement comme un objet persécuteur
et qu’elle n’est pas en mesure de favoriser la reconstruction d’un lien père-fille,
ceci même dans un environnement sécure pour l’enfant.
2.
Evaluer la qualité des relations mère-enfant.
Réponse
:
Au terme de notre investigation, nous faisons le constat d’une relation mère-fille de bonne
qualité, chaleureuse et complice. Cette relation s’est toutefois construite sur un mode de
protection mutuelle contre Monsieur X.________, qui est identifié comme un agresseur.
Nous observons de plus un décalage entre
le discours de Madame Y.________ et nos observations, s’agissant notamment de la symptomatologie
présentée par U.________ lorsqu’elle parle de son père, sujet qu’elle aborde
spontanément sans manifester de symptomatologie particulière, à l’exception d’une
certaine agressivité, dans le cadre du processus expertal.
Nous observons également qu’U.________
rapporte d’emblée la problématique des abus en présence de sa mère, ce qu’elle
n’aborde pas en entretien individuel. En parallèle, nous observons une attitude plus détendue
chez Madame Y.________ en présence de sa fille et émettons l’hypothèse qu’U.________
perçoit les angoisses maternelles et y répond, comme si elle était son porte-parole.
Nous nous questionnons en ce sens sur la possibilité que, par le biais des manifestations symptomatologiques
très intenses caractérisées par la reviviscence d’un traumatisme, notamment rapportées
par Madame Y.________, U.________ puisse répondre aux attentes qu’elle imagine que sa mère,
la Docteure D.________ ou encore l’infirmière scolaire, peuvent avoir. En ce sens, il
n'est, à ce jour, pas possible d’exclure que les manifestations d’U.________ s’inscrivent
dans un souci de loyauté à sa mère et à ses thérapeutes et qu’elles aient
pour fonction d’apaiser les angoisses maternelles d’une part et les conséquences de
ces dernières sur son propre vécu d’autre part.
3.
Déterminer si les parents de l’enfant sont en mesure d’offrir un encadrement adéquat
et une prise en charge correspondant à ses besoins.
Réponse
:
Au terme de notre investigation, nous faisons le constat que bien que les parents d’U.________
expriment tout faire pour le bien-être de cette dernière, ils ne sont actuellement pas en mesure
de mettre de côté leurs besoins respectifs pour entendre et répondre aux besoins de leur
fille. L’enfant se trouve sous l’emprise de ses deux parents, ceci d’une manière
bien distincte.
4.
Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-être et l’épanouissement
de l’enfant.
Réponse
:
Nous sommes d’avis qu’il est urgent qu’U.________ ne soit plus perçue comme une
jeune fille abusée mais comme une enfant normale et qu’elle puisse se construire autrement
que comme une enfant victime. Ce travail correspond toutefois à un travail de longue haleine, U.________
ayant intégré la notion de l’abus. Ceci nécessite également que le regard de
la mère sur sa fille, qui la perçoit comme une enfant abusée et abîmée, évolue
vers un apaisement et soit avantage nuancé. Cet élément requiert qu’elle intègre
que le bien-être de sa fille et son développement impliquent qu’elle renonce à sa
conviction inébranlable à ce stade, ce qui paraît actuellement difficile.
Un tel travail apparaît comme une condition fondamentale avant d’envisager qu’U.________
puisse travailler, dans un contexte psychique suffisamment sécure, sur la représentation qu’elle
a de son père. Ces étapes successives sont en outre nécessaires avant d’envisager
une reprise des contacts père-fille.
Dans la continuité, il nous paraît nécessaire que la DGEJ se voit confier un mandat afin
de s’assurer de la mise en place des mesures préconisées d’une part et de surveiller
le bon développement de l’enfant d’autre part.
5.
Faire toutes autres observations que vous estimerez utiles et propositions de prise en charge de l’enfant.
Réponse
:
Au terme de notre investigation, nous faisons le constat que la Docteure D.________ n’est
pas en mesure de garder une position neutre, nécessaire dans le cadre de toute thérapie. En
effet, le courrier daté du 31 août 2021 adressé à la Justice de paix démontre
qu’elle prend aux mots le discours de la jeune fille et qu’elle peine à se distancer
du discours brut de l’enfant. Notons de plus qu’elle n’est pas vécue comme neutre
par U.________, qui affirme que sa thérapeute lui a mentionné que son papa avait abusé
d’autres femmes. Au regard de ce qui précède, nous estimons indispensable qu’U.________
bénéficie d’une prise en charge psychothérapeutique dans un espace neutre, afin
que le thérapeute garde une position neutre, c’est-à-dire que l’espace thérapeutique
puisse être favorable tant à la mère qu’au père. Cette mission peut être
confiée L.________, consultation spécialisée dans les problématiques de violences
dans le cadre de la famille. Nous suggérons en outre que le thérapeute puisse avoir accès
à la présente expertise, afin de connaître les observations faites dans ce cadre.
6.
Déterminer quel suivi psychothérapeutique ou psychiatrique devrait être mis en place en
faveur de l’enfant et à quel thérapeute ce suivi devrait être confié.
Réponse
:Cf.
question 5.
7.
Est-il exact que le suivi de la Docteure D.________ vis-à-vis d’U.________ est tout à
fait adéquat d’autant qu’il s’inscrit dans la durée. Par conséquent,
au vu du lien de confiance tissé entre U.________ et la Docteure D.________, ne serait-il pas adéquat
qu’elle poursuive le suivi thérapeutique de cet enfant, à défaut, merci d’indiquer
ce qui motiverait une réponse négative.
Réponse
:
Cf. question 5.
8.
U.________ peut-elle recevoir des courriers, cartes de vœux ou cadeaux de son père ? Quel
effet pourrait avoir un tel acte sur l’enfant (état de santé psychique, comportement,
développement, etc.) ? A partir de quand un tel acte pourrait-il être envisagé et
de quelle manière devrait-il être, le cas échéant, encadré ?
Réponse
:Dans
le cadre de l’expertise, nous observons, chez U.________, une certaine ambivalence lorsqu’elle
aborde la relation avec son père. Lors de l’entretien individuel, elle évoque avoir partagé
des activités sympas avec son papa, notamment la fréquentation d’un zoo et le partage
de jeux de société. Elle semble toutefois subséquemment annuler cette pensée en ajoutant
qu’elle n’aime pas le zoo. Nous observons également une certaine ambivalence entre l’expression
d’un désir de ne plus voir son père et de ne pas réaliser la rencontre père-fille
dans le cadre expertal et le fait qu’elle pose beaucoup de questions à la co-experte au sujet
de ce dernier. Lorsqu’U.________ aborde ces éléments, nous n’observons pas de symptomatologie
particulière. Elle ne manifeste pas de stress intense, pas d’anxiété, aucun tremblement
ni de peur. Nous observons toutefois l’expression de colère. Au regard de ce qui précède,
nous sommes d’avis que le fait de recevoir des courriers, cartes de vœux ou cadeaux de son
père n’est pas en mesure de mettre en danger U.________ dans son développement.
8.
Par courrier du 21 avril 2022,
la juge de paix a transmis aux parties une copie de l’expertise précitée et les a informées
que la question du droit aux renseignements du père, notamment, serait traitée lors de l’audience
du 31 mai 2022.
Par courrier du 10 mai 2022, X.________ a indiqué qu’il souhaitait que certaines informations
soient transmises à sa fille lorsque la spécialiste qui s’occupait de cette dernière
l’estimerait adéquat, relevant qu’il continuerait de se
« battre
comme un lion »
pour
lui montrer qu’il était son père et qu’un autre objectif était qu’un
« maximum
de parents puissent connaître les méfaits et conséquences d’un conflit parental »
,
ayant à ce titre mis en place plusieurs sites internet et des vidéos YouTube destinés
à les informer et conseiller.
9.
A l’audience du l’audience du 31 mai 2022, les parties, le curateur de représentation
et T.________, cheffe de l’UEMS ad interim, ont été entendus.
Y.________ s’est dite d’accord d’être associée au travail thérapeutique
auprès L.________. Au sujet de la communication des informations concernant sa fille, elle a indiqué
qu’il fallait respecter la volonté d’U.________.
X.________ a exprimé le souhait qu’une première rencontre avec sa fille soit rapidement
organisée, en présence des expertes, d’autres psychologues ou d’intervenants de
la DGEJ. Il a expliqué avoir demandé le placement d’U.________ en foyer afin de la libérer
de l’emprise de sa mère. Il a mentionné qu’il était important que les notes
et les bulletins de santé de l’enfant soient communiqués au père, ajoutant qu’il
s’agissait de
« lutter
contre une mère dysfonctionnelle et que c’est le rôle de la justice et de la société
de faire cela »
. Il a
accepté que la question du suivi d’U.________ par la Dre D.________, dont il a relevé
qu’il dénonçait la partialité depuis plusieurs mois, ainsi que celle de la communication
des informations personnelles concernant l’enfant, soient réexaminées dans un délai
de six mois après notification de la décision sur l’enquête en limitation de l’autorité
parentale.
Me W.________ a estimé qu’il n’y avait pas d’élément plaidant en faveur
d’un placement en foyer. Au sujet de la communication des informations concernant U.________, il
a indiqué qu’il ne pouvait pas se prononcer en l’état et qu’il convenait
de demeurer prudent. Il a relevé que le fait de maintenir, pour le père, le souhait de se voir
communiquer les informations scolaires et médicales pourrait constituer une pression sur la jeune
fille.
T.________
est revenue sur les conclusions du rapport d’expertise relatives à un éventuel suivi
par la DGEJ et a suggéré l’institution d’une surveillance judiciaire, mesure qui
semblait adéquate compte tenu de la situation. Elle a également indiqué que la mise en
place d’un suivi thérapeutique à
L.________,
tel que préconisé par les expertes, était un prérequis à l’organisation
de visites entre l’enfant et son père. Elle a enfin déclaré s’interroger sur
les raisons évoquées par U.________ concernant la communication de renseignements sur elle
à son père.
A l’issue de l’audience, les comparants ont convenu que l’enquête en limitation
de l’autorité parentale pouvait être clôturée et que celle en fixation du droit
de visite perdurerait.
10.
Par courrier du 1
er
juin 2022, X.________ a expliqué avoir été pris d’émotions lors de la dernière
audience, raison pour laquelle il avait accepté les propositions formulées par la juge et avait
signé le procès-verbal. Il a réitéré sa demande de placement en foyer concernant
U.________, seule mesure selon lui à même de défaire
« l’emprise
toxique »
de la mère.
Dans sa réponse du 3 juin 2022, Y.________ a rappelé que tous les intervenants de la situation
s’étaient opposés à cette requête, ajoutant qu’un placement en foyer
était
« absurde
et injustifié »
et aurait pour
conséquence de déraciner sa fille de même que de la priver de son seul parent référent,
ce qui était à l’évidence contraire à ses intérêts et à son
bien-être.
11.
Lors de l’audience du 27 juin 2022 de la justice de paix, les parties, le curateur de représentation
de l’enfant et une assistante sociale de l’UEMS ont été entendus. Ceux-ci ont tous
confirmé qu’ils acceptaient qu’il soit renoncé à ordonner le placement d’U.________
en foyer, que soient instituées une surveillance judiciaire ainsi qu’une curatelle de surveillance
des relations personnelles, cette dernière mesure pouvant être confiée à [...] dans
l’attente de la prise en charge L.________, et que soient réexaminées dans six mois la
question du suivi de la Dre D.________ et celle de la communication au père des informations
personnelles de l’enfant.
12.
Par décision du 27 juin 2022, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale instruite en faveur d’U.________, a institué
une surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de celle-ci et nommé
en qualité de surveillant judiciaire la DGEJ, a institué une curatelle de surveillance des
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de cette enfant et nommé en
qualité de curatrice R.________, co-fondatrice d’A.________, et a invité les parents
à prendre contact avec L.________ en vue de la mise en place d’un suivi.
13.
Dans son rapport du 18 novembre 2022, R.________, intervenante A.________, a notamment indiqué que
la restauration des relations personnelles entre le père et sa fille ne semblait pas adéquate
en l’état, relevant notamment qu’U.________ avait catégoriquement refusé de
le rencontrer.
Par courrier du 19 décembre 2022, X.________ a indiqué que le suivi de sa fille auprès
de la Dre D.________ devait s’arrêter dès que possible et qu’il fallait un pédopsychiatre
neutre. Il a sollicité d’avoir accès aux notes de sa fille
« jusqu’au
moment où il sera prouvé qu’U.________ n’est pas influencée de manière
toxique par sa mère »
.
Par
rapport du 28 février
2023,
F.________
et K.________, respectivement adjointe de l'Office régional de protection des mineurs (ci-après :
ORPM) du [...] et assistante sociale pour la protection des mineurs au sein de la DGEJ, ont indiqué
qu'un changement de thérapeute paraissait inapproprié au vu des circonstances et qu’U.________
était extrêmement claire sur le fait qu’elle ne voulait en aucun cas que des informations
scolaires ou médicales soient transmises à son père. Elles ont précisé que la
parole de l’adolescente devait être prise en considération, tant au sujet de la poursuite
de son suivi thérapeutique que de la communication des renseignements la concernant.
Dans son rapport annuel du 28 février 2023, le curateur de représentation de l’enfant
a relevé que le droit de visite n’était pas exercé depuis 2015, qu’U.________
ne souhaitait pas revoir son père, ni que des informations scolaires ou médicales, voire des
photographies d’elle, lui soient transmises. Il a ajouté que la jeune fille lui avait fait
part, sans stress particulier, de sa volonté libre et éclairée sur les questions qui la
concernaient. Dans un courrier séparé du même jour, Me W.________ a encore affirmé
que le suivi thérapeutique auprès de la Dre D.________ devait se poursuivre selon le souhait
de la jeune fille et il a répété qu’il convenait de respecter l’avis de cette
dernière au sujet de la communication des informations personnelles la concernant.
Par courrier du 3 avril 2023, la juge de paix a informé les parties qu'à défaut d'opposition
de leur part dans un délai fixé au 20 avril 2023, il serait statué à huis clos, sans
la tenue d'une nouvelle audience, sur la question du suivi d'U.________ par la Dre D.________ et sur
la communication des renseignements concernant la jeune fille.
Par courrier du 7 avril 2023, X.________ a répété que la thérapeute de sa fille n’était
pas neutre et a demandé un suivi par un autre médecin.
Dans ses déterminations du 18 avril 2023, Y.________ a indiqué adhérer à la position
de la DGEJ et du curateur de représentation de l’enfant.
Les 3 et 25 mai, ainsi que le 22 juin 2023, X.________ a sollicité que la juge de paix rende une
décision sur le suivi de sa fille par la Dre D.________ et la communication des renseignements,
confirmant son point de vue. Il a indiqué notamment ce qui suit :
« Aujourd’hui,
il ne me reste plus qu’à protester en venant devant tous les bâtiments concernés
par cette situation. C’est un geste de protestation contre le Système qui donne finalement
tous les droits à un parent qui fait tout pour exclure l’autre parent. Le parent aliénant,
à savoir Y.________, est arrivée à prendre en otage psychologiquement mon enfant. Face
à un acte atroce d’aliénation parentale de Y.________ contre moi, acte qui n’est
pas reconnu par le Système, m’amène depuis 2016 à être exclu de la relation
avec mon enfant »
.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix en tant qu'elle interdit la
communication au recourant des informations relatives à son enfant.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 28 novembre 2017/220). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité
de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière
de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à
titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167
consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Un intérêt est requis pour exercer toute voie de droit (Aubry et al. [éd.], Commentaire
de la LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110], 3
e
éd.,
Berne 2022, n. 17 ad art. 76 LTF et les références citées, p. 886). Le justiciable qui
fait valoir une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection
à voir le juge statuer sur sa demande (art. 59 al. 2 let. a CPC ; Bohnet, Commentaire romand,
Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd.
[ci-après : CR-CPC], n. 89 ad art. 59 CPC, pp. 196 et 197). L'existence d'un intérêt
digne de protection du recourant est ainsi une condition de recevabilité de tout recours et doit
être constatée d’office (art. 60 CPC ; Bohnet, CR CPC, op. cit., n. 92 ad art. 59
CPC, p. 198). Pour que l'intérêt au recours soit admis, il suffit que le recourant apparaisse
atteint dans un droit qui lui appartient (TF 5A_643/2017 du 3 mai 2018 consid. 1.2, non publié à
l'ATF 144 III 277). Le recourant n’a d’intérêt en outre au recours que s’il
demande la modification du dispositif de la décision attaquée, de sorte que le recours sur
les seuls motifs doit être déclaré irrecevable (ATF 118 II 108 consid. 2c, JdT 1993
I 351 ; TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 6.2.5 ; CCUR 10 janvier 2023/4 et les références
citées).
1.2.3
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu de l’application de l'art. 229 al. 3 CPC devant cette autorité, les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.4
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
le recours est recevable en tant qu'il porte sur l'accès aux renseignements, étant précisé
que la poursuite du suivi médical de l’enfant auprès de sa thérapeute n’est
pas contestée. En revanche, la décision entreprise ne porte en rien sur l'autorité parentale
conjointe, si bien que le recours, en tant qu'il concernerait cette problématique, doit être
considéré comme irrecevable, faute d'intérêt juridique.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et aucune
détermination n’a été recueillie.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3
La décision a été prise par la justice de paix qui a statué à huis clos après
avoir invité les parties à se déterminer, ce qu’elles ont fait. Le recourant a donc
pu faire valoir son point de vue par écrit, y compris dans le cadre de son recours devant la Chambre
de céans qui dispose d'un plein pouvoir d'examen.
U.________, alors âgée de 13 ans, a été entendue par la juge de paix le 8 février
2022, étant précisé qu’elle l’avait déjà été en 2021 s’agissant
de la question d’entretiens d’expertise en présence de son père. Son avis a également
été relayé par des professionnels qui disposent des compétences nécessaires.
Au vu des nombreuses procédures qui ont déjà impliqué la mineure, y compris pénale,
il s'agissait de la préserver et de ne pas lui imposer une énième audition afin de protéger
son développement.
Ainsi, le droit d'être entendu de chacun a été respecté.
3.
3.1
Le recourant fait valoir, en substance, que sa fille est instrumentalisée et qu'il faut dès
lors faire abstraction de l'avis qu'elle a exprimé et selon lequel elle refuse que son père
obtienne des renseignements à son égard. Il liste longuement, en reprenant et en citant
in
extenso
des passages tirés des différentes
expertises pédopsychiatriques, les éléments qui démontreraient, selon lui, les
« manipulations »
de l’intimée et le fait que l’enfant
« n’a pour
objet que de répondre aux attentes maternelles »
.
3.2
L'art. 275a CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale doit être informé des événements particuliers survenant dans la vie de
l'enfant et être entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement
de celui-ci (al. 1) ; il peut, tout comme le détenteur de l'autorité parentale, recueillir
auprès des tiers qui participent à la prise en charge de l'enfant, notamment auprès de
ses enseignants ou de son médecin, des renseignements sur son état et son développement
(al. 2) ; les dispositions limitant le droit aux relations personnelles avec l'enfant et la compétence
en la matière s'appliquent par analogie (al. 3).
L'obligation faite au parent titulaire de l'autorité parentale d'informer l'autre parent au sens
de l'art. 275a CC n'est pas impérative. Elle ne s'impose pas lorsque le parent privé de l'autorité
parentale ne se préoccupe pas du bien-être de l'enfant, notamment s'il n'exerce pas, ou exerce
peu, son droit de visite. Dans certains cas, en particulier lorsqu'un conflit grave et durable oppose
les parents, cette obligation ne peut être imposée au titulaire de l'autorité parentale.
L'art. 275a al. 2 CC réserve toutefois au parent non titulaire le droit de s'informer
directement auprès des tiers qui participent à la prise en charge de l'enfant et d'obtenir
d'eux les renseignements qui sont dus au titulaire de l'autorité parentale (ATF 140 III 343 consid.
2.1 et les références citées ; TF 5A_638 du 28 novembre 2017 consid. 5.1). En vertu
de l'art. 275a al. 3 CC, le bien de l'enfant peut exiger, suivant les circonstances, que le droit du
parent non gardien soit limité ou supprimé ; les dispositions limitant les relations personnelles
sont alors applicables par analogie au droit du parent non gardien, que ce soit son droit envers l'autre
parent ou celui à l'égard des tiers (Message du 15 novembre 1995 concernant la révision
du CC, état civil, conclusion du mariage, divorce, droit de la filiation, dette alimentaire, asiles
de famille, tutelle et courtage matrimonial, FF 1996 I 163 s. ch. 244.2 ; Schwenzer/ Cottier,
in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 8 ad art. 275a CC pp. 1709-1710 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
6
e
éd.,
Genève-Zurich-Bâle 2019, n. 1085, p. 710 ; Leuba, in Commentaire romand, Code civil
l, Bâle 2010, n. 11 ad art. 275a CC p. 1738).
3.3
En l'espèce, les premiers juges ont considéré qu'il s'agissait d'un cas d'application
de l'art. 307 al. 3 CC, à savoir une instruction donnée au parent, dès lors que cette
mesure permettait d'obliger les détenteurs de l'autorité parentale de mettre en place un suivi
médical pour l'enfant. Or l'enjeu de la procédure, à tout le moins au stade du recours,
n'est pas la poursuite du suivi, qui existe déjà, mais bien la possibilité pour le recourant
d'accéder aux informations de la Dre D.________ et à celles concernant la scolarité de
sa fille, ce qui relève de l'art. 275a CC. Même si le recourant n’est pas détenteur
de l'autorité parentale en l'état, il a néanmoins en principe accès aux informations
concernant sa fille. La seule restriction possible à cet accès est l'intérêt supérieur
de l'enfant.
A cet égard, le contexte qui prévaut est celui d'une séparation conflictuelle, avec possible
instrumentalisation de l'enfant, le recourant ayant été accusé d'abus sexuel et libéré
de cette accusation par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal, au bénéfice du doute
quant à la réalité des accusations portées par U.________ contre son père, quand
bien même il avait eu par le passé des comportements abjects et/ou inadéquats envers de
nombreuses jeunes femmes (cf. CAPE 20 janvier 2020/66). Si, de manière générale,
à 14 ans, une enfant est capable de discernement au sens de l'art. 19c CC et peut exercer seule
ses droits strictement personnels, le souhait affirmé que son père n'ait pas accès à
ses informations médicales et personnelles pourrait être, comme plaidé par le recourant,
le résultat d'une instrumentalisation, même si ce n'est pas en soi déterminant. Le bien
de l’enfant dicte ce qui est adéquat.
Or, il faut plutôt constater, avec les experts, que la jeune fille est en souffrance et qu’il
est nécessaire de se centrer sur ses besoins et de la sortir de la question de la crédibilité,
U.________ ayant intégré la notion d’abus. En revenant sur cette question de la
crédibilité, en reprenant tous les éléments de toutes les expertises qui lui sont
favorables et en occultant les autres, le recourant ne tient pas compte de l'intérêt de sa
fille qui doit maintenant pouvoir avancer, tant il est urgent qu'elle ne soit plus perçue et présentée
comme une enfant abusée, sexualisée, abimée ou, à l'inverse, instrumentalisée.
A la lecture de ses écritures et divers courriers, le recourant semble plus mu par l'envie d'alimenter,
sans cesse, l'hypothèse de l'instrumentalisation et s’opposer à l’intimée,
que par l'envie, réelle, d'avoir des informations sur le parcours médical et l’évolution
personnelle de sa fille, puisqu’il s’agit pour lui de
« lutter,
se battre »
contre
« une mère dysfonctionnelle, aliénante »
.
En outre, le recourant n’est, à dires d’experts, pas capable de voir ce qui pourrait
venir de lui dans le lien fragile avec sa fille, est peu à même de contenir ses propres besoins
pour préserver le vécu de son enfant et n’est pas en mesure de se mettre à la place
de celle-ci. Il est ainsi possible qu’il ne se soucie pas du développement d’U.________
et que la question de la communication des informations la concernant soit une manière pour lui
de se borner à des revendications procédurales, sans considération et au détriment
du bien-être de la jeune fille concernée.
A cela s'ajoute que le conflit entre les parents est durable et intense. Une obligation de communication
ne saurait dès lors être imposée.
Dans ces circonstances, il apparaît qu'en l'état, préserver U.________, c'est respecter
la volonté qu'elle a exprimée à sa thérapeute, à son curateur et aux intervenants
de la DGEJ de ne pas donner d'informations sur elle à son père, quelle que soit la manière
dont cette volonté s’est formée. L’interdiction de communiquer des renseignements
prononcée par les premiers juges est donc adéquate et doit être confirmée.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant X.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. X.________,
‑
Me Bertrand Gygax, avocat (pour Y.________),
‑
Me W.________, curateur de représentation,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
‑
Mme D.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :