vd_findinfo · AI 77/17 - 269/2017 · 2017-10-02 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.10.2017 AI 77/17 - 269/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
77/17 - 269/2017
ZD17.009662
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Dormond Béguelin et M. Reinberg, assesseurs
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1976, sans formation professionnelle,
a travaillé comme caissière auprès de D.________ de 1997 à 2007, puis en tant qu'employée
de [...] de 2008 à 2010. Depuis lors, elle a effectué différentes missions temporaires
dans le cadre de l'assurance-chômage, puis a été au bénéfice de l'aide sociale.
Le 6 octobre 2015, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI
ou l'intimé) en raison d'un diabète, ainsi que de douleurs dans les jambes et aux coudes. Elle
a précisé qu'elle était dans l'impossibilité de demeurer debout ou assise. Elle a
fait état d'une incapacité totale de travail depuis le 10 juin 2014. En annexe étaient
joints des certificats d’incapacité de travail établis par son médecin généraliste
traitant, le Dr L.________, attestant une incapacité variant de 50 à 100 % dès juin 2014
et de 100 % dès janvier 2015.
Le 9 novembre 2015, l'assurée a indiqué que si elle n'était pas atteinte dans sa santé,
elle travaillerait à 100 % en tant que vendeuse ou gérante.
Dans un rapport du 16 novembre 2015, parvenu à l'OAI le 17 décembre 2015, le Dr L.________
a posé les diagnostics de diabète insulino-dépendant depuis 2013, de polyneuropathie des
membres inférieurs et d'hypertension artérielle. L'incapacité de travail était totale
depuis le 9 juillet 2014 en raison de douleurs et d'une fatigue. Une activité adaptée, soit
variant les positions assise et debout, serait possible à raison de deux à trois heures par
jour, depuis 2013. Selon le Dr L.________, un examen « médico-rhumatismal »
était souhaitable. Etait joint à son rapport un courrier du 8 octobre 2014 que lui avait
adressé le Dr B.________, spécialiste en rhumatologie, posant le diagnostic de douleurs
dans les deux jambes d'origine peu claire. Le Dr B.________ se demandait si ces douleurs étaient
dues à une hyper-mobilité des genoux. Il expliquait que les douleurs dans les deux tibias lui
avaient fait évoquer un rhumatisme tel une ostéo-arthropathie hypertrophiante pneumique de
Pierre-Marie, lequel était en général accompagné d'un hypocratisme digital que la
patiente ne présentait pas. Le spécialiste proposait de la physiothérapie de tonification
des quadriceps et suggérait une radiographie du thorax dans le but d'exclure une pathologie pulmonaire.
En réponse au courrier du 8 août 2016 de l'OAI, le Dr L.________ a indiqué, le 21 septembre
2016, que sa patiente avait toujours mal aux membres inférieurs. Il avait requis un avis auprès
du Dr S.________, spécialiste en neurologie. Le Dr L.________ a demandé qu'un examen rhumatologique
soit effectué au Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après
: le SMR).
Le 20 octobre 2016, le Dr S.________ a transmis à l'OAI le courrier du 12 janvier 2015 qu'il
avait adressé au Dr L.________ à la suite de son examen du même jour de l’assurée,
comportant notamment une électromyographie. Le spécialiste y indiquait qu'il retenait pour
l'heure un bilan clinique neurologique que l'on pouvait considérer comme physiologique. Il n'y avait
aucune altération des qualités sensitives superficielles ou profondes. Les réflexes tendineux
étaient tous bien obtenus et il n'y avait pas de déficit moteur. Les paramètres neurographiques
restaient dans des intervalles physiologiques. Il n'y avait en tous cas aucun argument en faveur d'une
polyneuropathie. D'ailleurs, il serait un peu étonnant qu'avec un diabète assez bien contrôlé
et de découverte récente, l'on ait déjà une atteinte neurologique significative au
niveau des membres inférieurs. L'absence de réponse thérapeutique au Lyrica constituait
un argument supplémentaire contre une polyneuropathie. Le spécialiste ajoutait qu'il faudrait
peut-être encore rechercher une pathologie éventuellement vasculaire.
Le 11 novembre 2016, l’assurée a fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique au SMR par
le Dr K.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation.
Dans son rapport du même jour, ce médecin a posé le diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail de lombalgies intermittentes de type mécanique, avec antécédents
personnels de hernie discale L5-S1, ainsi que les diagnostics sans effet sur ladite capacité de
patella gauche bipartite et de pré-obésité. Il a retenu une incapacité totale de
travail dans l'activité habituelle de vendeuse dans un supermarché et une entière capacité
dans une activité adaptée, ceci depuis la fin de l'activité chez D.________ en 2007. Il
a fait l'appréciation suivante du cas :
«
Lors
de l'entretien, nous reprenons le parcours professionnel avec Madame N.________. Elle nous apprend qu'elle
a cessé son activité de vendeuse chez D.________ en 2007, ayant trop mal au dos. L'assurée
s'est d'elle-même réorientée vers un autre travail, et a travaillé au [...] à
partir de 2008, le travail était encore plus contraignant physiquement que celui chez D.________ ;
l'assurée avait par ailleurs un contrat limité dans le temps jusqu'en septembre 2010.
[…]
Actuellement,
Madame N.________ est surtout gênée par des douleurs continues des Ml [membres inférieurs],
localisées au niveau de la crête tibiale et finissant à la face externe des chevilles.
Les douleurs sont apparues parallèlement à la découverte d'un diabète insulino-requérant
traité par le Dr L.________ à partir de 2014. Les douleurs décrites par l'assurée
ne sont pas caractéristiques de douleurs [de] type neurogènes, notamment il n'y a pas d'exacerbation
nocturne, il n'y a pas d'hyperpathie.
Madame
N.________ ne décrit pas spécifiquement de douleurs articulaires aux Ml, il n'y a pas non plus
de mouvement d'une articulation pouvant augmenter les douleurs.
Le
descriptif du dérouillage matinal et de la nuit fait conclure à des douleurs d'allure mécanique.
L'assurée
est capable de marcher une trentaine de minutes. Le descriptif de la marche n'évoque pas une claudication
intermittente neurogène ; l'assurée ne décrit pas spécifiquement d'aggravation des
douleurs des MI à la marche, il n'y a par ailleurs pas de troubles neurologiques apparaissant à
la marche.
L'assurée
souffre depuis 10 jours d'une cervico-brachialgie D [droite] apparue sans facteurs déclenchant.
La douleur décrite n'irradie pas selon un territoire radiculaire. L'assurée ne se décrit
pas limitée dans la mobilisation de sa nuque.
Actuellement,
le bas du dos va un peu mieux en reprenant les dires de l'assurée ; l'assurée a de temps en
temps mal au dos, notamment si elle se baisse. En 2007, l'assurée avait été suivie par
le Dr F.________, elle avait eu deux infiltrations, elle avait eu également une IRM [imagerie par
résonance magnétique] lombaire.
Depuis
5 jours, l'assurée prend un traitement anti-inflammatoire, un traitement antalgique avec un opiacé
léger et un traitement myorelaxant, ces traitements ont été introduits par le Dr L.________
pour la douleur du MSD [membre supérieur droit].
Le
descriptif de la vie quotidienne montre que l'assurée conserve des ressources dans les activités
physiquement légères. Il n'y a pas d'isolement social.
L'examen
montre une femme de 40 ans en bon état de santé général, avec un début de pré-obésité.
La trophicité musculaire est normale aux 4 membres, nous ne voyons pas de fasciculation. […]
Au
niveau neurologique, nous avons une aréflexie achilléenne G [gauche], évoquant une ancienne
compression de cette racine. Il n'y a pas de déficit sensitivomoteur. Globalement, les réflexes
sont moins vifs aux MI, il n'y a pas de signes francs pour une polyneuropathie, on retiendra tout au
plus une diminution de la pallesthésie au MIG [membre inférieur gauche]. Il n'y a notamment
pas de gradient de la sensibilité en chaussettes pour une polyneuropathie sensitive.
Il
n'y a pas de sciatalgies ou de cruralgies irritatives.
L'assurée
est limitée modérément à l'examen dans la mobilité de son épaule D ;
la gestuelle spontanée est légèrement restreinte. Nous n'avons pas d'explications cliniques
à la limitation ressentie par l'assurée. Nous n'avons pas de signes pour une tendinopathie
de la coiffe des rotateurs, nous n'avons pas de conflit sous-acromial, pas d'atteinte de l'acromio-claviculaire.
Il
n'y pas d'hypermobilité articulaire généralisée. Nous avons seulement une hyperextension
des deux coudes, à 10°. Les autres articulations sont normomobiles, nous ne retrouvons pas
l'hyperextension des genoux décrite par le Dr B.________.
L'examen
des genoux est aspécifique. Nous avons une mobilité complète, indolore, une musculature
normale, l'absence d'épanchements. L'assurée est capable de s'accroupir complètement,
elle marche normalement avec une vitesse normale. L'examen des jambes ne montre pas d'atteinte ostéoarticulaire,
la palpation du tibia est indolore, la mobilisation des chevilles déclenche une tension sur les
mollets dans la limite des normes.
Il
n'y a pas de synovite tant aux MI que MS [membres supérieurs].
L'examen
du rachis montre de légers troubles statiques et une augmentation de la cyphose dorsale, une diminution
de la lordose lombaire. L'assurée n'a pas d'attitudes antalgiques. Elle a également un relâchement
de sa sangle abdominale.
La
mobilité cervicale est complète, douloureuse en fin de course en flexion et en flexion latérale.
Il n'y a pas de douleurs à la palpation, pas de contractures paravertébrales. Les mouvements
automatiques de la nuque sont normaux. Nous excluons un syndrome rachidien cervical.
La
mobilité lombaire est légèrement restreinte en flexion avec indice de Schober de 10-14
cm (N 10-15), cela tire au niveau lombaire et à la face postérieure des cuisses. L'extension
est normale, légèrement douloureuse en fin de course. La palpation est douloureuse au niveau
de la charnière dorsolombaire et sur les deux derniers étages lombaires bas, sans contractures.
Les transferts sont effectués normalement. Nous retenons une légère raideur du rachis
lombaire en flexion, il n'y a pas de syndrome rachidien. Le score de Waddell est négatif à
la recherche de signes comportementaux.
Il
n'y a pas de polyinsertionnite d'accompagnement.
L'assurée
nous apporte une ancienne IRM lombaire datant de 2007 demandée par le Dr F.________. Cet examen
montre des protrusions discales étagées au niveau lombaire, avec même une hernie discale
L5-S1 paramédiane G entrant en contact avec la racine S1 G. Au niveau de la charnière dorsolombaire,
il existe une hernie discale paramédiane G en D10-11. L'assurée n'a pas eu de nouveau bilan
depuis. […]
Comme
autres clichés, nous avons des RX [radiographies] des genoux datant de 2014. Les clichés excluent
une gonarthrose. Nous avons une rotule bipartite du côté G, l'assurée n'ayant pas eu de
traumatismes à ce niveau, il s'agit plus vraisemblablement d'une rotule bipartite que d'une pseudarthrose.
La rotule bipartite est une atteinte congénitale ; cette trouvaille fortuite n'explique pas les
douleurs décrites par l'assurée au niveau des Ml.
L'assurée
n'a pas eu d'autres investigations radiologiques, et notamment pas eu de bilan au niveau de sa nuque,
ni au niveau de son épaule D. L'examen clinique actuel ne le justifie pas.
Limitations
fonctionnelles :
Les
éléments à disposition nous font retenir les LF d'épargne du rachis lombaire : pas
de mouvements répétés de flexion-extension, pas d'attitudes prolongées en porte-à-faux,
pas de port de charges répétés au-delà de 5 kg. Pas de position assise ou debout
prolongée au-delà d'une heure. Pas de position debout statique au-delà de 20 minutes.
Pas de marche sans s'arrêter au-delà de 2 km.
[…]
L'examen
de ce jour ne permet pas d'apporter d'explications d'ordre ostéoarticulaire aux douleurs ressenties
par l'assurée au niveau de ses jambes. Nous n'avons pas d'atteinte ostéoarticulaire des genoux,
des jambes ou des chevilles pour expliquer les douleurs.
Comme
mentionné plus haut, l'anamnèse n'évoque pas une claudication intermittente neurogène.
L'ENMG [électroneuromyogramme] réalisée par le Dr S.________ ne montrait pas non
plus d'atteinte de type périphérique. Il n'y a donc à priori pas d'indications à
refaire une nouvelle IRM lombaire.
»
Dans un rapport final du 7 décembre 2016, un spécialiste en réinsertion professionnelle
de l'OAI a retenu une incapacité de travail totale de l’assurée dans son activité
habituelle et une entière capacité de travail dans une activité adaptée. Il a expliqué
que l'intéressée pourrait théoriquement mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle
dans le domaine industriel léger, par exemple une activité de montage, de contrôle et
de surveillance d'un processus de production, ou une activité d'ouvrière à l'établi
comportant des tâches simples et légères, ou d’ouvrière dans le conditionnement.
Se fondant sur les données statistiques de l'Enquête sur la structure des salaires (ESS) 2014
de l'Office fédéral de la statistique (TA1, niveau de compétence 1), indexées à
2015, il a retenu un revenu sans invalidité de 54'008 fr. 17. Pour calculer le revenu
avec invalidité, il a tenu compte d'un abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles
de l'assurée, portant ce revenu à 48'607 fr. 35. Il ressortait de la comparaison de ces
revenus une perte de gain de 5'400 fr. 82, correspondant à un degré d'invalidité de 10
%.
Dans un rapport du 13 décembre 2016, le Dr W.________, médecin au SMR, a indiqué qu'il
n'y avait pas de raison de s'écarter du rapport du 11 novembre 2016 du Dr K.________. Il a retenu
comme atteinte principale à la santé des lombalgies intermittentes de type mécanique,
avec antécédents personnels de hernie discale L5-S1. Une activité adaptée, soit respectant
les limitations fonctionnelles décrites par le Dr K.________, était exigible à 100 %.
Par projet de décision du 13 décembre 2016, l'OAI a informé l'assurée qu'il envisageait
de rejeter sa demande de rente d'invalidité. Il a expliqué qu'elle présentait une capacité
de travail totale dans une activité adaptée. Il s'est fondé sur le calcul du spécialiste
en réadaptation, dont il ressortait de la comparaison des revenus sans invalidité de 54'008
fr. 17 et avec invalidité de 48'607 fr. 35 une perte de gain de 5'400 fr. 82, correspondant à
un degré d'invalidité de 10 %. Ce taux était insuffisant pour donner droit à une
rente d'invalidité. Par ailleurs, l’OAI a fait référence à une communication
d’octroi de l’aide au placement, datée du même jour et jointe en annexe, en précisant
qu’il s’agissait d’une aide dans le but de trouver un emploi adapté à sa
situation.
Le 5 janvier 2017, l'assurée
a contesté le projet de décision précité, faisant valoir que son degré d'invalidité
était actuellement de 100 % selon les rapports médicaux. Elle a ajouté qu'elle souffrait
de plusieurs pathologies du rachis lombaire, ainsi que d'un diabète de type 2 qui l'obligeait à
des injections d'insuline très surveillées. Sa glycémie étant très variable,
elle se retrouvait fréquemment en état de malaise lors d'efforts trop importants, de même
que lorsque les douleurs dorsales, dans les jambes, ainsi que dans le bras droit épuisaient sa résistance.
Elle était fortement invalidée par toutes ces pathologies, qui l'obligeaient à se coucher
fréquemment, à changer continuellement de position pour soulager son dos et ses jambes, et
à surveiller très rigoureusement sa glycémie qui provoquait parfois des pertes de conscience.
Elle ne se risquait que très rarement à sortir de la maison non accompagnée, redoutant
de se trouver en état de malaise.
Par décision du 14
février 2017, l'OAI a confirmé son refus d'octroi d’une rente d'invalidité. Dans
une lettre du même jour, il a expliqué que la contestation de l'assurée n'apportait aucun
élément susceptible de modifier sa position. Il a indiqué qu'il avait tenu compte du fait
qu'elle présentait une incapacité totale de travail dans son activité habituelle depuis
2007. Toutefois, une pleine capacité de travail était exigible dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Il a souligné que l'invalidité était une notion
économique qui tenait compte de la diminution de la capacité de gain, et non pas de la diminution
de la capacité de travail.
Le 21 février 2017,
l'assurée a renoncé à l'aide au placement, indiquant qu’elle ne voulait pas entrer
dans une démarche de recherche d’activité professionnelle.
B.
Par acte du 6 mars 2017, N.________ a recouru contre la décision du 14 février 2017 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à l'octroi d'une
rente de l'assurance-invalidité. Elle a indiqué qu'outre les limitations fonctionnelles décrites
par l'OAI, elle risquait à tout moment de perdre l'équilibre à cause de ses articulations
fragiles et de ses crises de glycémie survenant lors d'efforts, qu'elle ne pouvait lever qu'à
mi-parcours son bras droit en raison de problèmes de nuque et qu'elle devait fréquemment s'étendre
pour soulager ses douleurs. Au vu de ces problèmes, elle a demandé quel travail était
adapté à ses limitations fonctionnelles. Elle a estimé que dans son cas, la notion d'invalidité
devait tenir compte de l'incapacité de travail et non de l'incapacité de gain, étant donné
qu'il n'existait pas de travail adapté. Sa demande ne résultait pas d'un manque de volonté
de travailler. En effet, elle ne pouvait pratiquement vivre que chez elle et ne pouvait plus jouir d'une
vie sociale, ce qui la plongeait dans une forme de dépression. Elle a joint à son recours les
courriers du 8 octobre 2014 de Dr B.________ et du 12 janvier 2015 du Dr S.________, figurant
déjà au dossier. Elle a encore annexé un rapport du 12 janvier 2017 adressé par le
Dr
X.________, spécialiste
en neurologie, au Dr L.________. Le spécialiste indiquait qu’il avait relevé de discrètes
anomalies neurographiques aux membres inférieurs, compatibles avec une polyneuropathie axonale débutante.
Selon lui, le tableau clinique aux membres inférieurs était très évocateur d’une
polyneuropathie sensitive et douloureuse d’origine diabétique, raison pour laquelle le traitement
de Lyrica méritait d’être optimalisé progressivement. Concernant la symptomatologie
douloureuse au membre supérieur droit, il s’agissait vraisemblablement d’une cervico-brachialgie
d’origine radiculaire, mais non déficitaire, raison pour laquelle il n’y avait pas d’autre
mesure à envisager que la poursuite des antidouleurs.
Dans sa réponse du 20 avril 2017, l’intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. Il a expliqué que l’instruction médicale avait démontré
que la recourante était en mesure d’exercer une activité lucrative respectant son état
de santé. Le rapport du Dr K.________ satisfaisait aux critères jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante. Aucun intervenant médical n’avait mis en évidence
des éléments médicaux objectifs que le spécialiste n’aurait pas pris en compte
dans son analyse.
Par réplique du 8 mai 2017, l’intéressée a répété les limitations
fonctionnelles citées dans son recours et demandé quels métiers lui proposerait l’intimé.
Elle a soutenu qu’elle présentait une diminution de la capacité de travail qui entraînait
une perte de gain totale. En outre, elle a contesté le revenu avec invalidité retenu par l’intimé,
faisant valoir que son revenu actuel était nul et qu’il n’existait pas de métier
compatible avec ses problèmes. Elle était d’accord de travailler si on lui proposait
un métier correspondant à ses possibilités, mais personne ne l’avait aiguillée
dans une démarche qui lui permettrait de prouver sa bonne foi. Etait joint un rapport adressé
le 13 avril 2017 au Dr L.________ par le Dr  Q.________, spécialiste en neurochirurgie, posant
le diagnostic de syndrome radiculaire irritatif C8 [cervicale 8], éventuellement C7 droit. Ce médecin
proposait de mettre en place un traitement conservateur avec du Dafalgan et de l’Irfen, et d’effectuer
une imagerie par résonance magnétique de la colonne cervicale afin de confirmer le diagnostic.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI)
– sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, formé en temps utile et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Le
litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement
sur l’évaluation de sa capacité de travail.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à
l’incapacité de travail, elle est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 1
LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir
ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et
si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let. c).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion
et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements médicaux
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1).
c)
L’assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007
du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. L’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Un rapport médical
qui émane d'un service médical régional au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI a valeur probante
s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence sur le contenu des rapports médicaux rappelées
ci-dessus (TF 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2).
En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
En l’espèce, il est admis que la recourante n’est plus en mesure d’exercer son
activité habituelle de caissière depuis 2007. Se fondant sur le rapport du 11 novembre
2016 du Dr K.________, l’intimé retient néanmoins qu'elle disposait dès cette date
d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. L’intéressée
fait quant à elle valoir qu'aucune activité n'est adaptée à son état de santé,
de sorte qu'elle est incapable de travailler.
a)
Sur le plan somatique, le Dr K.________ a en particulier relevé dans le rapport précité
qu'il n'y avait pas d'explications d'ordre ostéoarticulaire aux douleurs ressenties par la recourante
au niveau de ses membres inférieurs. Celles-ci n'étaient pas non plus caractéristiques
de douleurs de type neurogène. Il n'y avait notamment pas d'hyperpathie, ni de déficit sensitivomoteur.
Globalement, les réflexes étaient moins vifs, mais il n'y avait pas de signes francs pour une
polyneuropathie. Le Dr K.________ a retenu tout au plus une diminution de la pallesthésie au
membre inférieur gauche. Par ailleurs, il a noté que la recourante souffrait depuis dix jours
d'une cervico-brachialgie droite et prenait depuis cinq jours un traitement pour la douleur dans le membre
supérieur droit. Il a toutefois exclu un syndrome rachidien cervical, notamment au vu du fait que
la mobilité cervicale était complète et qu'il n'y avait pas de douleurs à la palpation.
S'agissant du rachis, le Dr K.________ a relevé que l’intéressée souffrait
de protrusions discales étagées au niveau lombaire, avec des hernies discales en L5-S1 et paramédiane
gauche en D10-11. Il a retenu comme seul diagnostic avec effet sur la capacité de travail des lombalgies
intermittentes de type mécanique, avec antécédents personnels de hernie discale. Il a
conclu que l’assurée était incapable de travailler dans son activité habituelle
depuis 2007, mais qu'elle disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
tenant compte de limitations fonctionnelles d'épargne du rachis lombaire (pas de mouvements répétés
de flexion-extension, pas d'attitudes prolongées en porte-à-faux, pas de port de charges répétés
au-delà de 5 kg, pas de position assise ou debout prolongée au-delà d'une heure,
pas de position debout statique au-delà de 20 minutes, pas de marche sans s'arrêter au-delà
de 2 km).
Le rapport du Dr K.________, faisant suite à un examen clinique de l’assurée, a été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse et a notamment tenu compte du rapport du 12 janvier
2015 du Dr S.________. Les plaintes de l’intéressée ont en outre été prises
en considération. La description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale sont claires. De plus, ses conclusions sont bien motivées. Ce rapport remplit donc
les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Ses conclusions
ont au demeurant été confirmées par le Dr W.________, qui s'y est rallié (cf. rapport
du 13 décembre 2016). S’agissant plus particulièrement des constatations du Dr K.________
quant à l’absence d’une polyneuropathie, elles rejoignent celles du rapport établi
le 12 janvier 2015 par le Dr S.________. Ce spécialiste en neurologie a en effet signalé, à
l’issue d’un examen clinique et électromyographique, qu’il n’avait aucun
argument en faveur d’une polyneuropathie. Le Dr S.________ a détaillé les observations
lui permettant d’aboutir à cette conclusion, qui est ainsi bien motivée. Son rapport
est également probant.
Les autres documents médicaux figurant au dossier n’apportent pas d’éléments
nouveaux de nature à remettre en question les conclusions du Dr K.________. En particulier,
le rapport du 16 novembre 2015 du Dr L.________, posant notamment le diagnostic de polyneuropathie et
retenant que seule une activité adaptée de deux à trois heures par jour est exigible,
n’est pas suffisant. En effet, tel que susmentionné, le diagnostic de polyneuropathie a clairement
été écarté par un spécialiste, le Dr S.________. Or le Dr L.________ n’est
pas spécialisé en neurologie. Par ailleurs, il est le médecin traitant de l’assurée,
dont les constatations doivent de ce fait être admises avec réserve (cf. consid. 3c supra).
Le rapport du 12 janvier 2017 du Dr X.________, produit par l’intéressée dans le
cadre de son recours, n’est pas non plus de nature à remettre en cause les conclusions du
Dr K.________. En effet, il s’agit là d’une appréciation différente de celles
des Drs S.________ et K.________. Le Dr X.________ a seulement relevé de discrètes anomalies
neurographiques aux membres inférieurs, qu’il a estimées compatibles avec une polyneuropathie
axonale débutante. Il s’est essentiellement fondé sur le tableau clinique pour évoquer
une polyneuropathie. Il a décrit cette affection comme débutante et n’a pas fait état
de limitations fonctionnelles particulières ou d’un éventuel caractère incapacitant.
Toutefois, son rapport faisant suite à un examen réalisé en janvier 2017, soit postérieurement
à ceux opérés par les Drs S.________ et K.________, il n’est pas exclu qu’une
telle atteinte ait existé depuis le début de l’année 2017. En tout état de
cause, ce document ne rend aucunement vraisemblable une incapacité durable, sur une année au
moins, pouvant fonder le droit à une rente (cf. art. 28 al. 1 LAI, consid. 3a supra) au moment
où la décision litigieuse du 14 février 2017 a été rendue.
Il en va de même du rapport du 13 avril 2017 du Dr Q.________ – au demeurant établi après
la décision litigieuse – se limitant à poser le diagnostic de syndrome radiculaire irritatif
C8, éventuellement C7 droit, pour expliquer les cervico-brachialgies apparues, selon ce rapport,
quatre mois auparavant. A noter que les premières plaintes de la recourante relatives à une
cervico-brachialgie ont été relevées par le Dr K.________, qui a indiqué qu’au
jour de son examen, soit le 11 novembre 2016, elle s'était plainte d'une telle atteinte survenue
dix jours auparavant, soit moins de quatre mois avant la décision litigieuse du 14 février
2017. Le Dr K.________ n’a pas retenu de caractère incapacitant, ni de limitations fonctionnelles
par rapport à cette atteinte.
Il appartiendra à la recourante de déposer une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
si elle estime que son état de santé s’est péjoré dès la fin de l’année
2016 et qu’elle a présenté depuis, pendant une année au moins, une incapacité
de travail et de gain fondant le droit à une rente.
Enfin, les limitations fonctionnelles alléguées par la recourante, telles que des pertes d’équilibre
ou la nécessité de s’étendre fréquemment pour soulager ses douleurs, n’ont
à juste titre pas été retenues par l’intimé, celles-ci n’étant pas
attestées par des documents médicaux.
b)
Sur le plan psychique, la recourante se prévaut d’une « forme de dépression ».
Toutefois, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant
lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Tel n’est pas le cas en l’espèce, cette
problématique ayant été évoquée uniquement par l’intéressée
au stade du recours.
c)
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a retenu que
la recourante n’était plus en mesure d’effectuer son activité habituelle depuis
2007, mais qu'elle présentait dès cette date une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles définies par le Dr K.________.
5.
La recourante a également contesté le revenu d'invalide retenu par l’intimé.
a)
Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La notion de marché du travail équilibré est certes théorique
et abstraite mais elle est inhérente au système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA.
Cela signifie qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage
–, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
Selon l’art. 28
al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente,
un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois quarts de rente et un taux d’invalidité de
70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour établir le revenu
que l’assuré pourrait réaliser malgré les atteintes à la santé dont il
souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence admet de se référer, à certaines conditions,
aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après :
ESS), publiée par l’Office fédéral de la statistique, lorsque l’assuré
n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une telle activité, il
convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité simple
et répétitive dans l’économie privée, tous secteurs confondus (TFA U 240/99
du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, la catégorie d’autorisation
de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une
déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 126 V 75).
Le moment déterminant
pour la comparaison des revenus est l’année de l’ouverture du droit éventuel à
la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). L’art. 29 al. 1 LAI prévoit que le droit à la rente
prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter
de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations.
b)
En
l’espèce, contrairement à ce qu’a retenu l’intimé, le moment déterminant
pour effectuer la comparaison des revenus est l’année 2016, dès lors que la recourante
a déposé sa demande de prestations de l’assurance-invalidité en octobre 2015 (cf.
consid. 5a supra ; art. 29 al. 1 LAI).
S’agissant de la fixation du revenu sans invalidité, l’intimé a expliqué que
comme l’intéressée n’avait pas eu d’activité lucrative depuis 2010,
il s’était fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2014,
en se référant au salaire mensuel retenu pour les femmes effectuant des activités simples
et répétitives dans le secteur privé (ESS 2014, TA1, niveau de qualification 1). Il a
ainsi fixé un revenu sans invalidité à 54'008 fr. 17 en 2015, ce qui n’a pas été
contesté par la recourante. Toutefois, ce montant doit être adapté à l’évolution
des salaires nominaux de 2014 à 2016, et non seulement à 2015, ce qui conduit à un gain
annuel de 54'224 fr. 20 (+ 0.4 % en 2016 [La Vie économique, tableau B 10.2]). La Cour de céans
relève qu’un calcul fondé sur le revenu annuel versé par l’ancien employeur
(cf. extrait du 2 novembre 2015 du compte individuel AVS de l’assurée), adapté à
l’évolution des salaires nominaux de 2010 à 2016, aboutirait à un revenu inférieur.
Quant au revenu d’invalide, la recourante a soutenu qu’il était actuellement nul, car
elle ne travaillait pas et qu’il n’existait pas de métier compatible avec ses problèmes
de santé. Toutefois, tel que susmentionné, l’intimé était fondé à
retenir que l'intéressée présentait une capacité de travail totale dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles définies par le Dr K.________. Les limitations
supplémentaires évoquées par l’intéressée n’ont à juste titre
pas été prises en compte (cf. consid. 4a supra). Selon un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI, la recourante pouvait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle
dans le domaine de l’industrie légère, par exemple dans le contrôle et la surveillance
d’un processus de production, constituant une activité adaptée à son état de
santé (cf. rapport final du 7 décembre 2016). Compte tenu du large éventail d’activités
simples et répétitives que recouvre le marché du travail en général –
et le marché du travail équilibré en particulier – il faut admettre qu’un
nombre significatif d’entre elles sont adaptées aux atteintes de la recourante et accessibles
sans formation particulière (TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3). Dès lors que l’assurée
n’a pas repris d’activité lucrative dans une activité adaptée, alors que cela
est exigible, et ne dispose pas de formation professionnelle, le revenu d’invalide doit être
déterminé selon les données statistiques de l’ESS en se référant au revenu
mensuel brut pour une activité simple et répétitive. Ce montant correspond donc à
celui qui a été calculé ci-dessus pour le revenu sans invalidité, soit 54'224 fr.
20. L’intimé a à juste titre opéré une déduction de 10 % pour tenir compte
des limitations fonctionnelles de la recourante. Il en résulte donc un revenu avec invalidité
de 48'801 fr. 78.
Il ressort de la comparaison des revenus sans et avec invalidité un taux d’invalidité
de 10 %, insuffisant pour fonder le droit à une rente. Un calcul basé sur un revenu sans invalidité
fixé selon le salaire versé par le dernier employeur aboutirait à un degré d’invalidité
inférieur.
6.
Enfin, la recourante a reproché à l’intimé de ne pas l’avoir aiguillée
dans ses démarches pour retrouver un emploi adapté.
Toutefois, dans la décision litigieuse, l’OAI a fait référence à une communication
octroyant à l’assurée une aide au placement, en précisant qu’il s’agissait
d’une aide dans le but de trouver un emploi adapté à sa situation. Or l’intéressée
a renoncé à cette aide par courrier du 21 février 2017, indiquant qu’elle ne
voulait pas entrer dans une démarche de recherche d’activité professionnelle. Dans ces
circonstances, il ne peut être fait grief à l’intimé de ne pas avoir soutenu l’assurée
dans ses recherches d’emploi.
7.
a)
Il
résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais
sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 49 al.
1 LPA-VD).
La recourante qui n'obtient
pas gain de cause n'a en outre pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 14 février 2017 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de N.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
N.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :