voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2016 / 796 · 2016-11-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.11.2016 Décision / 2016 / 796

TRIBUNAL
CANTONAL
441
OEP/PPL/72675/NJcb
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 novembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2016 par
X.________
contre la décision de refus des arrêts domiciliaires et de la semi-détention rendue le
13 juin 2016 par l’Office d’exécution des peines dans la cause
n° OEP/PPL/72675/cb
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
a)
Par
acte du 20 juin 2016, X.________ a interjeté recours contre la décision de l’Office d’exécution
des peines (OEP) du 13 juin 2016 lui refusant l’accès au régime des arrêts domiciliaires
et de la semi-détention.
b)
Le
2 août 2016, l’OEP s’est dit disposé, au vu des nouvelles pièces transmises
par le condamné, à réexaminer la situation de celui-ci en vue de son accession à
un éventuel régime de semi-détention. Par ordonnance du 11 août 2016, le Président
de la Cour de céans a donc ordonné la suspension de la procédure de recours.
c)
Par
courrier du 31 octobre 2016, l’OEP a reconsidéré sa décision du 13 juin 2016 et
a convoqué le condamné en vue de l’exécution de ses peines sous le régime de
la semi-détention à compter du 5 février 2017 à l’Etablissement du Simplon.
Par acte du 14 novembre 2016, X.________ a déclaré retirer son recours du 20 juin 2016.
2.
Il résulte de ce qui précède que
la procédure de recours doit être reprise et qu’il doit être pris acte du retrait
du recours, la cause devant être rayée du rôle.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul l’émolument
d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La procédure de recours est reprise.
II.
Il est pris acte du retrait du recours.
III.
La cause est rayée du rôle.
IV.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office d’exécution des peines,
-
Direction des Etablissements de Bellechasse,
-
Etablissement du Simplon,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 96 · 2016-02-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2016 Décision / 2016 / 96

TRIBUNAL
CANTONAL
95
PE15.024647-ADY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 janvier 2016 par
W.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 décembre 2015 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE15.024647-ADY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 14 décembre 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a refusé d’entrer en matière sur les plaintes datées du 22 novembre 2015 qu’avait
déposées W.________ (I) et a mis les frais à la charge de ce dernier (II).
2.
Par acte daté du 21 décembre 2015 déposé au greffe du Tribunal cantonal le 5 janvier
2016, W.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de l’autorité de céans.
Un
délai au 27 janvier 2016, prolongé par la suite au 8 février suivant, a été
imparti à W.________ pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés.
Par
courrier du 7 février 2016 déposé au greffe du Tribunal cantonal le lendemain, W.________
a déclaré « annuler l’opposition » qu’il avait formée.
3.
Le courrier précité devant être
interprété comme un retrait du recours, il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la
cause du rôle.
Le
retrait du recours étant intervenu avant l'échéance du délai de paiement des sûretés,
les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2016 / 97 · 2016-02-11 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RADIATION DU RÔLE | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.02.2016 Décision / 2016 / 97

TRIBUNAL
CANTONAL
94
PE14.019236-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
février 2016 par
G.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 20 janvier 2016
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.019236-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par écriture du 9 février 2016, G.________ a, au vu de la teneur de l’arrêt du Tribunal
fédéral du 2 février 2016, déclaré retirer son recours contre l’ordonnance
rendue le 20 janvier 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la prolongation de sa détention
provisoire jusqu’au 27 avril 2016.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase, CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les frais
de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de G.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de G.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me David Métille, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur a. i. de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2017 / 108 · 2017-02-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.02.2017 Décision / 2017 / 108

TRIBUNAL
CANTONAL
93
OEP/MES/29103/AVI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 février 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 janvier 2017 par
W.________
contre la décision de refus d’octroi d’une conduite rendue le 22 décembre 2016
par l’Office d’exécution des peines dans la cause
n° OEP/MES/29103/AVI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par acte du 4 janvier 2017, W.________, par l’entremise de son con­seil, a interjeté
recours contre la décision de l’Office d’exécution des peines du 22 décembre
2016 refusant de lui octroyer une autorisation de sortie sous la forme d’une conduite.
2.
Par avis du 25 janvier 2017, le Président
de la Cour de céans a imparti au conseil de W.________ un délai au 3 février 2017 pour
compléter son écriture et pour produire la décision querellée du 22 décembre
2016.
3.
Par lettre du 3 février 2017, W.________
a déclaré retirer son recours du 4 janvier 2017.
4.
Il convient de prendre acte de ce retrait de recours
et de rayer la cause du rôle.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant suc­combé (art.
428 al. 1, 2
e
phr. CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de W.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de W.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Romain Jordan, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office d’exécution des peines,
-
Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2017 / 178 · 2017-03-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.03.2017 Décision / 2017 / 178

TRIBUNAL
CANTONAL
153
PE16.005425-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
février 2017 par
G.________
SA
pour
déni de justice dans la cause
n° PE16.005425-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 14 mars 2016, G.________ SA a déposé plainte pénale contre ses anciens employés
V.________ et Z.________, pour gestion déloyale, subsidiairement abus de confiance et infractions
à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241).
2.
Le 1
er
février 2017, G.________ SA a adressé à la Chambre des recours pénale un recours
pour déni de justice et retard injustifié.
3.
Le 21 février 2017, dans le délai de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a
conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours.
4.
Le 27 février 2017, G.________ SA a déclaré retirer son recours du 1
er
février 2017.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
5.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant suc­combé (art.
428 al. 1, 2
e
phr. CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de G.________ SA.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de G.________ SA.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Ivan Cherpillod, avocat (pour G.________ SA),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2017 / 397 · 2017-05-31 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 31.05.2017 Décision / 2017 / 397

TRIBUNAL
CANTONAL
361
PE16.012955-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
31 mai 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
310 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 avril 2017 par
Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 avril 2017 par la Procureure
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE16.012955-SRD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
Par courrier adressé le 29 mai 2017 à la Chambre des recours pénale, Z.________ a déclaré
qu’il aimerait « clore cette affaire » et qu’il ne souhaitait « plus
déposer plainte contre l’entreprise [...]». Cette déclaration devant être interprétée
comme un retrait au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, il convient d’en prendre acte et
de rayer la cause du rôle.
2.
Selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui
retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
re
phrase CPP).
En
l’occurrence, Z.________ ayant retiré son recours avant l’échéance du délai
qui lui avait été imparti pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés,
il se justifie de laisser à la charge de l’Etat les frais de la procédure de recours
constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les
frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2017 / 402 · 2017-06-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.06.2017 Décision / 2017 / 402

TRIBUNAL
CANTONAL
363
PE16.017049-MLV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 avril 2017 par
B.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 avril 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE16.017049-MLV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 25 août 2016, B.________ a déposé plainte contre Q.________, lui reprochant de l’avoir
menacé, puis s’être jeté sur lui à l’aide de ses poings au niveau du
torse, le propulsant contre le rétroviseur de sa voiture, le 21 août 2016.
2.
Le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois a rendu le 6 avril 2017 une ordonnance de non-entrée en matière, laissant les
frais de la procédure à l’Etat.
3.
Par acte du 21 avril 2017, B.________ a recouru
contre l’ordonnance précitée. Adressé au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans le délai de l’art. 396 al. 1 CPP, l’acte de recours a été
transmis par cette autorité à la Chambre de recours pénale.
Par avis du 4 mai 2017, la direction de la procédure a imparti au recourant un délai au 24
mai 2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication
qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur
son recours.
4.
Le 22 mai 2017, B.________ a déclaré
retirer son recours du 21 avril 2017.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Les
frais du présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
‑
M. B.________,
‑
M. Q.________,
‑
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2017 / 695 · 2017-08-17 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 17.08.2017 Décision / 2017 / 695

TRIBUNAL
CANTONAL
573
PE17.005591-RMG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 août 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 août 2017 par
S.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 juillet 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.005591-RMG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 23 mars 2017, S.________ a déposé plainte contre Q.________, Z.________ et J.________ en
raison des circonstances entourant la résiliation de son contrat de travail auprès de [...]
survenue le 3 janvier 2017.
2.
Par ordonnance du 21 juillet 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé
d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré en substance que les éléments constitutifs d’une infraction
pénale n’étaient pas réunis.
3.
Par acte du 3 août 2017, S.________ a déposé
un recours auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais, à son annulation.
4.
Par courrier du 15 août 2017, S.________ a informé avoir retiré sa plainte à l’encontre
de Q.________, Z.________ et J.________, et, par voie de conséquence, déclaré retirer
formellement son recours.
Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause
du rôle.
Selon l’art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant
succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être mis
à sa charge. Toutefois, au vu des circonstances, les frais de la procédure, par 220 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président:               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pascal de Preux (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :