vd_findinfo · ML / 2009 / 151 · 2009-09-24 · fr

BAIL À LOYER, MAINLEVÉE PROVISOIRE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.09.2009 ML / 2009 / 151

TRIBUNAL
CANTONAL
307
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 24 septembre
2009
_______________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites,
G.________
, à
Préverenges,
contre le
prononcé rendu le 30 avril 2009, à la suite de
l'audience du 23 avril 2009, par le Juge de paix du district
de Morges, dans la cause opposant le recourant à
P.________
,
à Sierre.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 4
décembre 2008, à la réquisition de P.________,
l'Office des poursuites de l'arrondissement de Morges-Aubonne a
notifié à G.________, dans la poursuite
n° 3'194'129, un commandement de payer la somme de 9'745
fr. 15 avec intérêt à 5 % l'an dès
le 5 avril 2007. La cause de l'obligation invoquée
était la suivante : « Contrat de bail du
12.07.2001. Boutique de mode « [...]», rue de
[...], 1950 Sion. Loyer dû du 1
er
août 2005
au 30 juin 2006 selon lettre décompte du 25 septembre
2006. ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 23 février 2009,
la poursuivante a requis la mainlevée de l'opposition
à concurrence de 9'745 fr. 15. A l'appui de sa
requête, elle a produit, outre le commandement de payer
précité, notamment les pièces suivantes
:
-    une copie d'un
cont
rat de bail à loyer pour locaux commerciaux
signé le 12 juillet 2001 par P.________, en qualité
de bailleresse, et G.________, en qualité de locataire,
portant sur la location d'un local à l'usage de boutique de
mode, sis rue de [...] à Sion, pour un loyer mensuel de
1'500 fr. plus 50 fr. d'acompte sur chauffage, payable par mois
d'avance, bail conclu pour une durée d'une année, du
1
er
juillet 2001 au 30 juin 2002, renouvelable aux
mêmes conditions, d'année en année, sauf avis
de résiliation donné par l'une ou l'autre des parties
six mois à l'avance,
-
une copie d'une lettre recommandée du 29 mars 2005, par
laquelle la pour-suivante a pris acte de la résiliation de
bail du 18 mars 2005 et avisé le locataire que, compte tenu
du délai de résiliation de six mois, la
résiliation ne prendrait effet qu'au 30 juin 2006,
-
une copie d'un prononcé du 26 avril 2006 par lequel le Juge
de paix du district de Morges a prononcé, à la
requête de P.________, la mainlevée provisoire de
l'opposition formée par G.________ au commandement de payer
n° 3'087'352 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
à concurrence de 5'700 fr. plus intérêt
à 5% dès le 1
er
novembre 2005, à
titre d'arriérés de loyers d'août à
novembre 2005, et dit que le poursuivi devait verser à la
poursuivante la somme de 180 fr. à titre de dépens
(remboursement de ses frais de justice), décision
attestée définitive et exécutoire dès
le 5 septembre 2006,
-
une copie d'une lettre du 4 octobre 2005 de la poursuivante,
contresignée pour accord par le poursuivi, qui accepte de
libérer le local pour le 31 octobre 2005 et de payer la
moitié des loyers dus pour les mois de décembre 2005
à juin 2006 ; la lettre précise que la
bailleresse a trouvé un locataire qui reprenait les locaux
dès le 1
er
décembre 2005 à
condition qu'il lui soit octroyé une réduction de
loyer pour la période du 1
er
décembre 2005
au 30 juin 2006,
-
une copie d'un courrier recommandé que la poursuivante a
adressé au poursuivi le 25 septembre 2006, de la teneur
suivante :
« Suite à mon téléphone du 23
septembre 2006 et selon votre demande, je vous fais parvenir la
proposition discutée sur le montant que vous me devez
à ce jour :
Mainlevée définitive s/ commandement de payer
poursuite No 3087352
Loyer
dû au 30 novembre
2005
Fr.  5'700,--
Intérêt 5% du 01.11.05 au
01.10.06
Fr.     261,25
Frais
commandement de
payer
Fr.       70,--
Frais
d'encaissement
Fr.       28,50
Frais de
justice
Fr.      180,--
Fr.  6'239,75
Loyer
dû 50% de Fr. 1'550,- du 01.12.2005 au 30.06.2006
Fr. 775,- x
7
mois
Fr.  5'425,--
Intérêt échelonné 5% au
01.10.2006
Fr.     180,40
Montant
dû au
01.10.2006
Fr. 11'845,15
==========
Je vous
propose de me verser un montant de Fr. 5'500,- (cinq mille cinq
cents CHF) pour solde de tout compte. (adjonction manuscrite :
+ frais réquisition de faillite 70,-)
J'accepte
votre proposition de me verser ce montant par acomptes, soit par 5
versements de Fr. 1'100,- (mille cent francs) chacun à me
verser au début de chaque mois, le premier le 1
er
octobre 2006 et le dernier en février 2007 au moyen des 5
bulletins de versement annexés.
Si les
versements des acomptes ne seraient pas effectués
conformément à cette lettre (…) je serais dans
l'obligation de poursuivre l'encaissement par voie de poursuite et
judiciaire pour le montant total dû de Fr.
11'845,15.
(…)
P.________
(signé)
Annexes
: (…) »
Adjonction
manuscrite :
- versement
acpte le
07.11.2006
Fr. 1'100,-  CS
-
versement   -« -  le
05.04.2007
Fr. 1'000,-  CS
2.
Par prononcé du 30 avril
2009, rendu à la suite de l'audience du 23 avril 2009, le
Juge de paix du district de Morges a prononcé la
mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de
9'754 fr. 15 plus intérêt au taux de 5 % l'an
dès le
5 avril 2007 (I), arrêté à 210 fr. les frais
de justice de la partie poursuivante (II) et dit que la partie
poursuivie devait lui verser la somme de 210 fr. à titre de
dépens (III).
Le 11 mai 2009, G.________ a requis la motivation de ce
prononcé.
La décision motivée a été
adressée pour notification aux parties le
28 mai 2009. Le premier juge a considéré, sans aucun
développement, que les pièces produites justifiaient
la mainlevée provisoire à concurrence du montant
figurant dans le commandement de payer, en capital et
intérêts.
Par acte du 8 juin 2009,
G.________ a interjeté recours contre ce prononcé et
demandé à ce que le « jugement soit
déclaré nul ».
Dans une écriture du 14 juillet 2009, le recourant a
précisé ce qui suit : « En effet le
jugement se fonde sur un décompte dont le montant a
été ultérieurement réduit et dont la
partie adverse ne fait pas mention. D'autre part une signature
légalisée manque sur le document
présenté par la partie adverse. ». Il a en
outre confirmé sa conclusion en annulation.
Par mémoire du 4 août 2009, l'intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans les dix
jours dès réception du prononcé entrepris,
soit en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP).
En vertu de l'art. 461 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, l'autorité de
recours peut interpréter les conclusions de la partie, la
nature du recours devant se déterminer d'après la
question soulevée et les moyens invoqués, et non
d'après les termes inadéquats utilisés par un
recourant (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., n. 3 ad art. 461 CPC et les arrêts
cités).
En l'espèce, nonobstant la formulation
de la conclusion visant la « nullité »
du prononcé entrepris, le recours tend
à la réforme de
celui-ci dans le sens du maintien de l'opposition au commandement
de payer. Dans cette mesure, le recours est recevable
formellement.
II.
a)
Le poursuivant
dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se
trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
(art. 82 al. 1 LP). Constitue une reconnaissance de dette l'acte
authentique ou sous seing privé signé par le
poursuivi, ou son représentant, d'où ressort sa
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni
condition, une somme d'argent déterminée, ou
aisément déterminable, et échue (
ATF
130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125c. 2, JT 1998 II
82;
Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Cette reconnaissance
de dette peut découler du rapprochement de plusieurs
pièces (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 6), pour autant que les éléments
nécessaires en résultent (ATF 106 III 97, JT 1982 II
133).
Le contrat signé de bail à loyer constitue une
reconnaissance de dette
pour le montant du loyer
échu, pour autant que le bailleur ait mis l'objet du contrat
à disposition du locataire (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§§ 74 et 75; Gilliéron, op. cit., nn. 49 et
50 ad art. 82 LP). Il en va de même pour le montant
forfaitaire prévu dans le contrat concernant les frais de
chauffage (Panchaud/Caprez, op. cit., § 74 n.
36).
Le juge prononce la mainlevée provisoire si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (art. 82 al. 2 LP). Le poursuivi peut soulever et
rendre vraisemblables tous moyens libératoires pris de
l'existence ou de l'exigibilité de la prétention
déduite en poursuite (Gilliéron, op. cit., n. ad art.
82 LP).
b)
En l'espèce,
tant le contrat de bail
à loyer du 12 juillet 2001 que l'accord signé par les
parties le 4 octobre 2005 constituent des reconnaissances de dette
et donc des titres propres à la mainlevée provisoire
au sens de l'art. 82 LP.
La mainlevée a été requise pour un montant de
9'745 fr. 15, selon le détail suivant :
-
5'700 fr. à titre de loyer et d'acompte sur chauffage pour
les mois de juin (solde de 1'050 fr.), septembre, octobre et
novembre 2005 (3 x 1'550 fr.),
-    261
fr. 25 d'intérêt au taux de 5% dus au 30 novembre
2005, pour la période du 1
er
novembre 2005 au
1
er
octobre
2006,
-    70 fr. de frais de
commandement de payer de la poursuite no 3'087'352,
-    28 fr. 50 de frais
d'encaissement dans la même poursuite,
-    180 fr. de frais de
justice dans la poursuite no 3'087'352,
-    5'425
fr. à titre de loyer pour la période du
1
er
décembre 2005 au 30 juin 2006 (7 x 775
fr.),
-    180
fr. 40 d'intérêt au taux de 5% dus au 1
er
octobre 2006, pour la péride du
1
er
décembre 2005 au 30 juin
2006,
sous déduction de :
-    1'100 fr. valeur au 7
novembre 2006,
-    1'000 fr. valeur au 5
avril 2007.
Sur la base des pièces figurant au dossier, les loyers sont
dus jusqu'au 30 juin 2006, première échéance
contractuelle compte tenu de la date de la résilia-tion du
contrat de bail par le locataire.
En effet,
l
orsque le locataire restitue la chose sans observer les
délai ou terme de congé, il n'est
libéré de ses obligations envers le bailleur que s'il
lui présente un nouveau locataire qui soit solvable ou que
le bailleur ne puisse raisonnablement refuser ; le nouveau
locataire doit en outre être disposé à
reprendre le bail aux mêmes conditions. A défaut, le
locataire doit s'acquitter du loyer jusqu'à l'expiration de
la durée du bail ou jusqu'au prochain terme de congé
contractuel ou légal (art. 264 al. 1 et 2 CO). Tel est le
cas en l'espèce.
Le contrat de bail du 12 juillet 2001 fixe le loyer mensuel
à 1'500 fr., plus 50 fr. d'acompte sur chauffage, payable
par mois d'avance. Par accord signé le 4 octobre 2005, les
parties sont convenues que le loyer dû pour la période
du
1
er
décembre 2005 au 30 juin 2006 serait
réduit à 775 fr. par mois, compte tenu de
l'entrée d'un nouveau locataire le 1
er
décembre 2005, à des conditions de loyer
inférieures. Ainsi, sur la base de ces deux pièces,
l'intimée est fondée à réclamer au
recourant les loyers et les acomptes de chauffage par 5'700
fr. pour les mois de juin (solde), septembre, octobre et novembre
2005 et par 5'425 fr. pour les mois de décembre 2005
à juin 2006.
Il en va de même du montant de 261 fr. 25
réclamé à titre d'intérêt de
retard au taux de 5 % l'an (sur le montant de 5'700 fr.) pour la
période du
1
er
novembre 2005 au 1
er
octobre 2006.
La poursuivante réclame également 180 francs 40
à titre d'intérêt au taux de 5% sur le loyer
dû pour la période du 1
er
décembre
2005 au 30 juin 2006, jusqu'au 1
er
octobre 2006. Le
montant de 5'425 francs peut porter intérêt dès
l'échéance moyenne du 1
er
mars 2006, de
sorte que l'intérêt à 5% sur cette somme
jusqu'au 1
er
octobre 2006, comme indiqué par
l'intimée, soit pendant sept mois, représente 158 fr.
25 (5'425 fr. x 5% : 12 x 7). La somme de 180 fr. 40
réclamée par l'intimée représente
à quelques centimes près l'intérêt
pendant huit mois. Elle a droit à ce montant, dès
lors qu'elle aurait été fondée à
réclamer l'intérêt au-delà du
1
er
octobre 2006. En effet, dans sa requête de
mainlevée du 23 février 2009, l'intimée n'a
pas requis le paiement d'intérêts de retard sur le
montant total réclamé en capital.
Les montants de 5'700 fr. et de 261 fr. 25 ont déjà
fait l'objet d'une poursuite n° 3'087'352 exercée en
2006 et qui a donné lieu à un prononcé de
mainlevée provisoire du 26 avril 2006.
Selon la jurisprudence, il n'est admissible de mener de
front deux ou plusieurs poursuites au sujet d'une seule et
même créance que dans certaines hypothèses. Une
seconde poursuite pour la même créance est ainsi
inadmissible si, dans la première poursuite, le
créancier a déjà requis la continuation de la
poursuite ou est en droit de le faire, car dans ce cas il y a un
risque sérieux que le patrimoine du débiteur fasse
l'objet d'une exécution forcée à plusieurs
reprises (ATF 128 III 383 c. 1.1, JT 2002 II 86 ; ATF 100 III
41, JT 1975 II 110 et les réf. cit.,).
En
l'espèce, le recourant n'a pas allégué que
l'intimée aurait requis la continuation de la
première poursuite. Il apparaît en outre - même
si le commandement de payer ne figure pas au dossier - que cette
première poursuite est aujourd'hui périmée
(art. 88 al. 2 LP), vu la date du prononcé de
mainlevée. Rien ne s'oppose donc à ce que la
mainlevée soit prononcée pour ces deux montants dans
le cadre de la présente poursuite.
La poursuivante réclame encore les frais de commandement de
payer (70 fr.) et d'encaissement (28 fr. 50) de la poursuite n°
3'087'352 exercée en 2006. Les frais de  poursuite, y
compris ceux d'une poursuite antérieure suivent le sort de
la poursuite à laquelle ils se rattachent. Ils ne sont pas
l'objet du jugement de mainlevée. Faute de jugement ou de
reconnaissance de dette, la mainlevée ne saurait être
prononcée pour ces deux montants.
Enfin, l'intimée réclame 180 fr. au titre de
remboursement de ses frais de justice engagés dans le cadre
de la poursuite n° 3'087'352. Elle établit par
pièces que ce montant lui a été alloué
à titre de dépens dans le prononcé de
mainlevée du 26 avril 2006, attesté définitif
et exécutoire dès le 5 septembre 2006. Ce jugement
constitue un titre de mainlevée définitive au sens de
l'art. 80 LP. Le premier juge a toutefois prononcé la
mainlevée provisoire. Faute de recours de l'intimée,
il n'est pas possible de modifier la décision
attaquée sur ce point.
c)
A l'appui de son recours, le recourant invoque le
défaut de légalisation des signatures figurant sur la
pièce invoquée comme reconnaissance de dette. Ce
grief est mal fondé. Sont en effet propres à la
mainlevée, les documents privés signés du
poursuivi ou de son représentant (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§ 3). La loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
n'exige pas la légalisation des signatures figurant sur une
reconnaissance de dette (art. 82 al. 1 LP). La signature est
régie par les art. 14 et 15 CO. La légalisation n'est
prévue que dans des cas particuliers (art. 14 al. 3 et art.
15 CO), non réalisés ici. Ainsi, la
légalisation n'est pas une condition de validité de
la reconnaissance de dette, pas plus qu'elle n'est une condition de
validité du contrat de bail, dont la signature est
également régie par les art. 14 et 15 CO lorsqu'il
est soumis à la forme écrite (art. 16 al. 2 CO).
Le recourant fait encore valoir que l'intimée s'était
contentée d'un montant inférieur à celui en
poursuite, dans un décompte dont elle n'a pas tenu compte.
Il fait certainement allusion à la lettre de
l'intimée du 25 septembre 2006, dans laquelle celle-ci
propose au recourant qu'il lui verse, en lieu et place des 11'845
francs 15 qu'il lui doit, un montant de 5'500 fr. pour solde de
tout compte, plus 70 francs de frais de faillite, en cinq acomptes
de 1'100 fr., payables le 1
er
de chaque mois, d'octobre
2006 à février 2007. Dans cette lettre, toutefois,
l'intimée précise aussi qu'en cas de non-respect des
délais de paiement fixés, elle le poursuivrait pour
la totalité de sa créance, soit 11'845 fr. 15. Le
recourant n'ayant pas respecté ces conditions - en tous les
cas, il n'a pas établi avoir payé d'autres acomptes
que ceux admis par l'intimée - cette dernière
n'était donc plus liée par la proposition plus
favorable formulée dans cette lettre. Ce grief est donc
également mal fondé.
d)
En définitive, la mainlevée provisoire peut
être prononcée à concur-rence de 9'646 fr. 65
(soit 5'700 fr. + 261 fr. 25 + 180 fr. + 5'425 fr. + 180 fr. 40,
sous déduction des deux acomptes versés de 1'100 fr.
et 1'000 fr.), sans intérêt.
III.
Le recours est donc très
partiellement admis et le prononcé réformé en
ce sens que l'opposition
formée par G.________ au commandement de
payer
n° 3'194'129 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne
est
provisoirement
levée à concurrence de 9'646 fr. 65 sans
intérêt.
Les frais de première instance de la poursuivante sont
fixés à 210 fr. et le poursuivi doit payer à
celle-ci 190 fr. de dépens, légèrement
réduits.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
fixés à 450 fr. et l'intimée doit lui payer un
montant de 50 fr. à titre de dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis
partiellement.
II.
Le prononcé est
réformé en ce sens que
l'opposition formée par G.________ au commandement de payer
n° 3'194'129 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
notifié à la réquisition de P.________, est
provisoirement levée à concurrence de 9'646 fr. 65
(neuf mille six cent quarante-six francs et soixante-cinq centimes)
sans intérêt.
L'opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais de première instance de
la poursuivante sont arrêtés à 210 fr. (deux
cent dix francs).
Le poursuivi G.________
doit verser à la poursuivante P.________ la somme de 190 fr.
(cent nonante francs) à titre de dépens de
première instance.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 450 fr. (quatre
cent cinquante francs).
IV.
L'intimée P.________ doit verser au
recourant G.________ la somme de 50 fr. (cinquante francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 24 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 15 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M. G.________,
‑      Mme P.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
9'646 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de paix du
district de Morges.
L
a
greffi
ère
: