vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 95 · 2010-01-05 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.01.2010 Arrêt / 2010 / 95

TRIBUNAL CANTONAL
AI 139/09 - 6/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.        Bonard et Mme
Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à Echallens, recourant, représenté
par Me Sofia Arsénio, avocate à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 et 43 al. 1 LPGA;
art. 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après: l'assuré), né
le 16 mai 1964, marié et père de deux filles,
ressortissant portugais, est arrivé en Suisse en mars 2004,
au bénéfice d'un permis L. Sa famille est
restée au Portugal. Il a travaillé comme
manœuvre pour l'entreprise R.________ SA jusqu'au 20 mai
2005.
Le 20 février 2006, l'assuré a déposé
une demande de prestations AI pour adultes auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI), tendant à l'octroi d'une
rente.
b)
Dans un rapport médical du 17 mars 2006
adressé à l'OAI, le Dr H.________, spécialiste
FMH en médecine générale à Echallens, a
posé le diagnostic affectant la capacité de travail
de nécrose aseptique de la tête fémorale gauche
depuis juin 2005, entraînant une incapacité de travail
de 100 % dès le 14 juin 2005 à probablement automne
2006 en qualité de manœuvre. Ce médecin
précisait que la pose d'une prothèse totale de la
hanche était prévue en avril 2006. Il a
indiqué qu'une réévaluation de la
capacité de travail avec réorientation
professionnelle allait probablement être nécessaire
dans les trois mois de la phase post-opératoire.
Dans un nouveau rapport médical du 17 août 2006
adressé à l'OAI, le Dr H.________ a indiqué
que l'intervention prévue avait été
effectuée le 14 juin 2006 à l'Hôpital
orthopédique de la Suisse romande, que l'évolution
était favorable mais que l'assuré était encore
en incapacité de travail à 100 % jusqu'à ce
jour.
c)
Dans un rapport médical du 30 octobre 2006
adressé à l'OAI, le Dr C.________, médecin
assistant à l'Hôpital orthopédique de la Suisse
Romande, à pose le diagnostic ayant des répercussions
sur la capacité de travail de nécrose tête
fémorale gauche FICAT IV; l'incapacité de travail
dans l'activité habituelle était de 100% depuis le 13
juin 2006, avant l'opération de la hanche gauche;
l'état de santé s'améliorait et le pronostic
était bon; la capacité de travail exigible
était de 100 % dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles (port de charge d'environ 10 kg au
maximum; changements de position debout/assis réguliers; pas
de travail sur échelle).
d
)
Dans un rapport de consilium du 18
janvier 2007 adressé au Dr H.________, les Drs J.________ et
N.________, du Département de psychiatrie du CHUV, Centre de
Consultation Psychiatrique et Psychothérapeutique, ont
retenu les diagnostics suivants:
•
Episode dépressif moyen (F32.1)
•
Syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement
abstinent sous Antabus (F10.23)
•
Difficulté liée à l'emploi et au chômage
(Z56)
•
Difficulté liée à l'environnement social
(Z60.85)
•
Antécédents personnels de maladie (nécrose
aseptique de la hanche gauche ayant nécessité la pose
d'une prothèse) (Z86)
Ils ont par ailleurs
relevé ce qui suit:
G.________ est donc
arrivé en Suisse voici bientôt trois ans pour
travailler en tant que maçon. Toutefois, suite à une
nécrose aseptique de sa hanche gauche qui a
nécessité la pose d'une prothèse, il se
retrouve depuis maintenant plus d'un an à l'arrêt de
travail, encore sous couverture assécurologique
jusqu'à début 2007. Pour la suite, se pose la
question d'une réinsertion professionnelle via l'AI.
Celle-ci pourrait s'avérer problématique dans la
mesure où le patient présente des difficultés
d'apprentissage et d'intégration, notamment du fait qu'il ne
parle pas français. En outre, il a depuis sa maladie
développé une dépendance à l'alcool,
dont le contrôle ne s'est avéré jusqu'à
présent possible que par l'introduction de la prise
journalière d'Antabus.
Sur le
plan psychiatrique, il nous apparaît évident que
G.________ souffre actuellement d'un épisode
dépressif de degré moyen, vraisemblablement
réactionnel à sa maladie. Depuis l'été
2005, il est d'humeur dépressive, avec une
fatigabilité augmentée, des idées noires
récurrentes, des difficultés de concentration et des
troubles mnésiques en augmentation, un ralentissement
psychomoteur, un sommeil fortement perturbé et d'importantes
ruminations nocturnes avec un affect globalement
émoussé. Cette importante réaction
dépressive s'explique d'une part par la maladie et ses
conséquences directes, notamment professionnelles
(impossibilité de continuer à travailler en tant que
maçon), d'autre part par un contexte d'immigration où
G.________ se retrouve loin de sa famille et dans un relatif
isolement social - tout en n'osant pas rentrer au pays sans
l'argent qu'il s'était promis de gagner pour sa famille, et
ne pouvant pas imaginer à l'heure actuelle comment gagner sa
vie autrement que par le passé.
Il y a
en outre chez ce patient une problématique de
dépendance à l'alcool, investiguée par notre
collègue de l'alcoologie de Liaison (Dresse X.________),
laquelle conclut à une dépendance encore fortement
banalisée par le patient"
e
)
Dans un avis du Service
médical régional AI (ci-après: le SMR) du 2
avril 2007, le Dr Q.________, médecine
générale FMH, a estimé sur la base des
rapports du médecin traitant, le Dr H.________, et de
l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande que, sur
le plan orthopédique, la capacité de travail
résiduelle était de 100 % dans une activité
entièrement adaptée; il a préconisé un
complément d'instruction sur le plan psychiatrique
auprès du Département de psychiatrie du CHUV.
Réinterrogé, le Département de psychiatrie du
CHUV a informé l'OAI que l'assuré ne s'était
plus présenté à la consultation depuis le 7
décembre 2006.
Le 31 août 2007, le Dr H.________ a informé l'OAI que
l'évolution intermédiaire de l'assuré
était favorable: il avait cessé toute consommation
alcoolique et suivait un traitement d'Antabus quotidien à sa
consultation; par ailleurs, il avait débuté un
accompagnement social à la Fondation
Appartenance.
f)
Dans un rapport d'examen SMR du 17 décembre 2007,
le Dr D.________, se référant aux rapports du Dr
H.________, médecin traitant, et du Dr C.________,
médecin assistant à l'Hôpital
orthopédique de la Suisse Romande, a estimé que, sur
le plan orthopédique, la capacité de travail
résiduelle était de 100 % dans une activité
entièrement adaptée, dès le 29 septembre 2006
(date de la dernière consultation).
B.
a)
Le 11 mars 2008, l'OAI a adressé à
l'assuré un projet de décision lui allouant une rente
entière, sur la base d'un degré d'invalidité
de 100 %, à partir du 1
er
juin 2006, cette rente
étant toutefois limitée au 31 décembre 2006.
L'assuré a déclaré s'opposer à ce
projet de décision mais, malgré le délai
imparti par l'OAI, n'a fait parvenir à celui-ci aucun
argument à l'appui de cette contestation.
b)
Le 12 février 2009, l'OAI a rendu une
décision confirmant son projet de décision du 11 mars
2008, retenant en substance ce qui suit: depuis le 14 juin 2005, la
capacité de travail de l'assuré est
considérablement restreinte. A l'échéance du
délai de carence d'une année (art. 28 LAI), soit au
14 juin 2006, il présente une incapacité de travail
et de gain totale dans toute activité lucrative, soit un
degré d'invalidité de 100%. Au vu des renseignements
médicaux, l'évolution de son état de
santé lui permet, dès octobre 2006, l'exercice
à plein temps d'une activité lucrative adaptée
aux limitations fonctionnelles édictées sur le plan
médical (travail sédentaire léger, absence de
marche prolongée ou en terrain inégal, alternance des
positions, absence de travail sur échelle ou
échafaudage). Le revenu sans invalidité comme
manœuvre auprès de R.________ SA (55'536 fr.) doit
être comparé au revenu qu'il pourrait obtenir dans
l'exercice à plein temps d'une activité
adaptée (activité industrielle légère).
Après un abattement de 10 %, le revenu d'invalide
s'élève à 52'798 fr. 93, aboutissant à
un degré d'invalidité de 5 % n'ouvrant pas le droit
à une rente ni à des mesures de reclassement. La
rente doit donc être limitée au 31 décembre
2006, soit trois mois après l'amélioration de la
capacité de travail et de gain.
C.
a)
L'assuré, représenté par l'avocate
Sofia Arsénio, recourt contre cette décision par acte
du 16 mars 2009. Il conteste les constatations faites par l'OAI et
se réfère à des rapports médicaux qu'il
produit (notamment, outre des rapports médicaux qui
figuraient déjà au dossier de l'OAI, un rapport
médical du Dr Z.________, médecin associé au
Département de l'appareil locomoteur du CHUV, au Dr
H.________ du 30 octobre 2008 et un rapport médical du
Département de l'appareil locomoteur du CHUV au Dr
H.________ du 22 janvier 2009), dont il résulterait selon
lui qu'il a droit à une rente même au-delà du
31 décembre 2006. Il conclut à la réforme de
la décision attaquée en ce sens qu'il est mis au
bénéfice d'une rente entière sans limitation
dans le temps.
Le recourant a produit une décision d'octroi de l'assistance
judiciaire avec effet au 12 mars 2009.
b)
Dans sa réponse du 23 juin 2009, l'OAI expose
qu'il a soumis les deux nouvelles pièces médicales
produites à l'appui du recours au SMR pour
appréciation et qu'il se rallie entièrement à
l'avis de ce dernier du 5 juin 2009. Il souligne ainsi que la
ténotomie arthroscopique qu'a subie le recourant le 13
janvier 2009 n'entraîne qu'une incapacité de travail
de courte durée et ne saurait avoir de conséquence
sur la capacité de travail de l'assuré. Dans la
mesure où tous les médecins qui ont vu
l'assuré s'accordent à dire que dans une
activité adaptée, sa capacité de travail est
entière depuis octobre 2006, l'OAI n'a aucune raison de
s'écarter de cette appréciation. Il propose par
conséquent le rejet du recours et le maintien de la
décision attaquée.
c)
Dans sa réplique du 30 octobre 2009, le recourant
conteste l'affirmation faite par l'OAI dans sa réponse selon
laquelle "tous les médecins qui ont vu le patient
s'accordent à dire que dans une activité
adaptée, sa capacité de travail est entière
depuis octobre 2006".
A cet égard, il produit d'abord une lettre adressée
le 25 septembre 2009 à son conseil par le Dr H.________,
dans laquelle ce praticien indique ce qui suit:
"1. A
partir de quelle date estimez-vous que Monsieur G.________ est
capable d'occuper une activité professionnelle
adaptée à son état ?
Monsieur
G.________ est totalement incapable de travailler depuis mai 2005
jusqu'au 01.09.2009. Le 09.09.2009, il est capable de travailler
à 50% dans une activité légère 4 heures
par jour.
2. Cette
capacité de travail est-elle entière ? Le cas
échéant, à quel taux estimez-vous que Monsieur
G.________ pourrait exercer une activité professionnelle
?
Monsieur
G.________ a subi une pose de prothèse de hanche G qui a
été d'emblée compliquée par une
tendinite du psoas en raison d'adhérence. Il a
été réopéré en janvier 2009 par
le Docteur Z.________ à l'Hôpital orthopédique.
La réadaptation de cette affection a mis plus de six mois et
une reprise d'activité hypothétique à 50 %
dès le 01.09.2009 peut être envisagée
après une période de réadaptation.
3. Entre
le mois d'octobre 2006, date à laquelle l'OAI estime que
Monsieur G.________ a retrouvé son incapacité de
travail dans une activité adaptée et la
deuxième opération subie en janvier 2009, le patient
est-il capable de travailler ?
Non, je
conteste cette décision de l'OAI de 2006. Le patient
était totalement incapable de travailler en raison justement
des douleurs qui ont nécessité la
ré-opération de 2009.
4. Le
cas échéant, veuillez préciser les raisons
médicales pour lesquelles Monsieur G.________ n'était
pas apte à travailler en octobre 2006 et dès la
deuxième opération de janvier 2009.
Il
s'agit d'une tendinite par friction du muscle du psoas qui a
vraisemblablement été lésée pendant la
première opération de la pose de la prothèse.
Les rapports du Dr Z.________ (annexé) attestent de cette
situation".
Le recourant produit également un courrier adressé le
22 septembre 2009 à son conseil par le Dr Z.________, dans
lequel ce spécialiste indique ce qui suit:
"1.M.
G.________ est-il toujours suivi à votre consultation ? A
quelle fréquence ?
Oui, le
patient est toujours suivi à ma consultation dans des
intervalles de quatre mois environ.
2.
Quelle est l'évolution de l'état de santé de
M. G.________ depuis l'intervention subie en janvier 2009
?
Selon
les constatations du dernier contrôle, le 12.06.09,
l'évolution est favorable permettant de
récupérer un périmètre de marche de 3
km sans canne. Le patient ressent toutefois encore des douleurs
antérieures de la cuisse ainsi qu'au niveau des fesses
liées à une rétraction du droit
antérieur et une discrète insuffisance
résiduelle des muscles fessiers liée à la
problématique prolongée qu'il a
présenté.
3. Quel
pronostic pouvez-vous poser pour l'avenir ?
Le
pronostic quant à une reprise de travail est
réservé chez ce patient. En effet, il est en
arrêt de travail depuis juin 2006, soit plus de trois ans et
il est connu qu'une durée d'arrêt de travail de plus
d'un an rend une reprise peu probable. De plus, je pense qu'une
reconversion professionnelle sera extrêmement difficile chez
ce patient ne parlant pratiquement pas français et dont
l'écolage était minimal.
[…]
Dans une
activité adaptée et pour autant que le patient puisse
effectuer une reconversion professionnelle, je pense que la
capacité maximale [dans une activité professionnelle]
sera probablement de 50 %. La capacité physique devrait
toutefois être évaluée dans le cadre d'un stage
ORIPH tel que cela avait déjà été
suggéré à plusieurs reprises à l'AI par
le médecin traitant et le soussigné mais qui n'a
visiblement pas été effectué.
6. Entre
le mois d'octobre 2006, date à laquelle l'OAI estime que M.
G.________ a retrouvé sa pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, et la deuxième
opération subie en janvier 2009, le patient est-il capable
de travailler ?
Cette
estimation de la part de I'OAI est totalement hors de propos. J'ai
personnellement évalué le patient la première
fois le 19.07.07, date à laquelle il présentait des
douleurs invalidantes de la hanche G après implantation
d'une PTH en juin 2006 et qui rendait toute capacité de
travail illusoire. Par conséquent, je pense que
l'incapacité de travail du patient était totale entre
juin 2006 et actuellement.
7. Cas
échéant, veuillez préciser les raisons
médicales pour lesquelles M. G.________ n'était pas
apte à travailler entre octobre 2006 et la deuxième
opération du mois de janvier 2009.
Status
après implantation d'une PTH G avec rallongement
postopératoire du membre inférieur, douleurs
séquellaires sur tendinite sévère du psoas et
tendinite des fessiers entraînant une diminution physique
globale chez un patient dépendant professionnellement d'une
capacité physique à 100 %".
Le recourant fait en outre valoir qu'il bénéficie
depuis février 2009 d'un suivi psychiatrique auprès
d'un médecin pouvant communiquer avec lui en langue
portugaise. Il produit un rapport du 11 septembre 2009 de la Dresse
L.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie à Lausanne, dont il ressort que le
recourant souffre d'une dépression modérée
suite à un problème de genou, qu'il a beaucoup de
peine à sortir de sa dépression, accompagnée
de graves troubles du sommeil, d'un grand découragement et
d'idées noires, et qu'il peine à retrouver une
nouvelle façon d'exister avec son handicap.
Le recourant estime que face à l'ensemble de ces avis,
précis et étayés, les arguments avancés
par l'OAI ne résistent pas à l'examen et doivent
être écartés, ce qui doit conduire à
faire droit aux conclusions du recours. Subsidiairement, le
recourant, estimant que les rapports médicaux produits sont
à tout le moins de nature à jeter un doute
sérieux sur le bien fondé des conclusions du SMR,
requiert la mise en œuvre d'une nouvelle
expertise.
d)
Dans sa duplique du 20 novembre 2009, l'OAI estime que
des investigations complémentaires ne sont pas
nécessaires et propose le rejet du recours. Il produit en
outre un avis SMR du Dr D.________ du 11 novembre 2009, dont la
teneur est la suivante:
"Le
rapport du Dr H.________ du 25.9.2009 ne mentionne aucun
élément nouveau antérieur à la
décision du 12.2.2009.
Il en va
de même du rapport de la Dresse L.________, qui ne voit
l'assuré que depuis le 23.2.2009, soit après la
décision contestée.
Enfin,
le rapport du Dr Z.________ fait état d'une bonne
évolution 5 mois après la ténotomie
arthroscoplque du psoas gauche. Les douleurs ont
considérablement diminué, permettant un
périmètre de marche sans canne de 3 km. Ces
observations nous confortent dans l'idée que
l'exigibilité dans une activité sédentaire
à semi-sédentaire est entière.
[…]"
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) -
sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). Si le délai doit être
communiqué aux parties, il commence à courir le
lendemain de la notification (art. 38 al. 2 LPGA, applicable par
renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA). Lorsque le délai
échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié
selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est
reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3
LPGA, applicable par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA). En
l'espèce, le recours interjeté le lundi 16 mars 2009
contre la décision du 12 février 2009, qui a
été notifiée le 13 février 2009 au plus
tôt, l'a été en temps utile auprès du
tribunal compétent. Pour le surplus déposé
dans les formes prévues par la loi, le recours est donc
recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
Aux termes
de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée.
L'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 in
fine LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée
selon le degré d'invalidité; un degré
d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart
de rente (soit au quart d'une rente entière), un
degré d'invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60
% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière. Selon l'art. 16 LPGA, pour
évaluer le degré d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125
V 261 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En
outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid.
3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p.64;
TF I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1; TF I 562/06 du 25 juillet
2007 consid. 2.1 et les références
citées).
c)
Il incombe à l'assureur - en l'espèce l'OAI
- de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires
(art. 43 al. 1 LPGA) lorsqu'il s'agit d'évaluer
l'invalidité (
art. 57
al. 1 let. f LAI)
.
Ainsi, lorsqu'un avis médical est nécessaire pour
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et déterminer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler, l'OAI
doit selon les cas recueillir les avis médicaux de
médecins qui ont déjà examiné
l'assuré, faire examiner l'assuré par son service
médical régional (art. 59 al. 2bis LAI) ou recourir
aux services d'un expert indépendant (art. 44
LPGA).
d)
L'assureur social - et le juge des assurances sociales en
cas de recours - doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les
références citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
e)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de
fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366, 116 V
246 consid. 1a p. 248 et les références
citées; TF 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid.
2.4; TF 9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid. 2.1). Les faits
survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent normalement faire l'objet d'une
nouvelle décision administrative
(ATF 121 V 362 consid. 1 p. 366, 117 V 287 consid. 4 p. 293 et les
références citées; TF 9C_81/2007 du 21
février 2008, consid. 2.4; 9C_397/2007 du 14 mai 2008,
consid. 2.1), sauf s'ils sont étroitement liés
à l'objet du litige et de nature à influencer
l'appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les
arrêts cités; TF 9C_449/2007 du 28 juillet 2008,
consid. 2.2; TF 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3).
3.
a)
A la
lumière des rapports médicaux au dossier, il ne
saurait être fait grief à l'OAI de n'avoir pas tenu
compte d'une atteinte à la santé psychique ayant des
répercussions sur la capacité de travail du
recourant. En effet, dans leur rapport du 18 janvier 2007
adressé au Dr H.________, les Drs J.________ et N.________,
du Département de psychiatrie du CHUV, Centre de
Consultation Psychiatrique et Psychothérapeutique, avaient
posé les diagnostics d'épisode dépressif
moyen, précisant que celui-ci était vraisemblablement
réactionnel à sa maladie, et de syndrome de
dépendance à l'alcool, actuellement abstinent sous
Antabus, sans indiquer qu'il y aurait des répercussions sur
la capacité de travail (cf. lettre A.d supra). Il est en
outre constant que l'assuré ne s'est plus
présenté à la consultation psychiatrique
depuis décembre 2006 et que, sur ce plan, son
évolution a été favorable, comme l'a
confirmé le Dr H.________ (cf. lettre A.e supra). Quant
au
rapport du 11 septembre
2009 de la Dresse L.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, qui suit le recourant depuis le 23
février 2009, il fait état d'une dépression
modérée, réactionnelle au problème de
genou, et il n'en résulte pas que la problématique
psychique en elle-même entraînerait une diminution de
la capacité de travail du recourant. Au demeurant, la Dresse
L.________ n'a suivi le recourant que depuis le 23 février
2009, et ne s'est pas prononcée sur son état de
santé antérieurement à la date
déterminante de la décision attaquée, rendue
le 12 février 2009 (cf. consid. 2e supra).
b)
Sur le plan
orthopédique, l'OAI a retenu que le recourant
présentait une incapacité de travail et de gain
totale à l'échéance du délai de carence
d'un an, soit au 14 juin 2006, mais qu'il avait
récupéré dès le 29 septembre 2009 une
capacité de travail entière dans une activité
entièrement adaptée. Il appert toutefois que cette
constatation se fonde uniquement, comme cela résulte du
rapport d'examen SMR du 17 décembre 2007 (cf. lettre A.f
supra), sur le rapport médical du 30 octobre 2006 du Dr
C.________, médecin assistant à l'Hôpital
orthopédique de la Suisse Romande (cf. lettre A.c supra). Or
ce rapport médical, émanant d'un médecin
assistant qui n'a aucun titre de spécialiste FMH, est
extrêmement succinct et ne contient qu'une très
brève anamnèse et un très bref exposé
des constatations objectives; les affirmations de son auteur quant
à l'existence d'une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée ne sont aucunement
motivées, de sorte qu'il ne saurait se voir
reconnaître de valeur probante sur ce point, qui est
précisément le point litigieux (cf. consid. 2d
supra). Au surplus, alors que le Dr D.________ du SMR indique dans
son avis du 17 décembre 2007 se fonder également sur
le rapports du Dr H.________, médecin traitant, ce dernier
indiquait dans son rapport du 17 août 2006 (cf. lettre A.b
supra) que le recourant était encore en incapacité de
travail de 100 % ensuite de l'opération du 14 juin
2006.
Dans ces conditions,
l'OAI ne pouvait se fonder, comme il l'a fait, sur le seul rapport
du Dr C.________ du 30 octobre 2006 pour retenir une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée
depuis le 29 septembre 2006. Les rapports médicaux produits
à l'appui du recours confirment d'ailleurs que
l'appréciation du Dr C.________ ne peut se voir
reconnaître de valeur probante. En premier lieu, le Dr
H.________ indique dans son courrier du 25 septembre 2009 (cf.
lettre C.c supra) que le recourant est totalement incapable de
travailler depuis mai 2005 jusqu'au 1
er
septembre 2009,
date à partir de laquelle il est capable de travailler
à 50 % dans une activité légère 4
heures par jour; il explique que le recourant a subi une pose de
prothèse de hanche gauche qui a été
d'emblée compliquée par une tendinite du psoas en
raison d'adhérence et qu'il a été
réopéré en janvier 2009 par le Dr Z.________
à l'Hôpital orthopédique; la
réadaptation de cette affection a mis plus de six mois et
une reprise d'activité hypothétique à 50 %
dès le 1
er
septembre 2009 peut être
envisagée après une période de
réadaptation. Deuxièmement et surtout, le Dr
Z.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, dans son rapport du 22
septembre 2009, infirme vigoureusement l'appréciation selon
laquelle le recourant aurait retrouvé sa pleine
capacité de travail dans une activité adaptée
dès le mois d'octobre 2006; il explique qu'il a
personnellement évalué le patient la première
fois le 19 juillet 2007, date à laquelle celui-ci
présentait des douleurs invalidantes de la hanche gauche
après implantation d'une prothèse totale de la hanche
en juin 2006 et qui rendait toute capacité de travail
illusoire, et estime par conséquent que l'incapacité
de travail était totale entre juin 2006 et actuellement; il
précise que selon lui, dans une activité
adaptée et pour autant que le patient puisse effectuer une
reconversion professionnelle, la capacité de travail
maximale sera probablement de 50 %, mais devra toutefois être
évaluée dans le cadre d'un stage ORIPH.
Sur le vu de ce qui précède, force est de constater
que l'OAI ne pouvait statuer comme il l'a fait sur la seule base
des constatations du Dr C.________, qui ne permettent pas de
retenir que le recourant, après avoir présenté
une incapacité de travail et de gain totale dans toute
activité, aurait recouvré une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée dès le
mois d'octobre 2006.
Cela étant, on ne saurait suivre le recourant dans sa
conclusion principale et retenir, à ce stade de la
procédure, qu'une rente entière sans limitation dans
le temps doit lui être accordée. En effet, le Dr
H.________ a relevé qu'une reprise d'activité
hypothétique à 50 % dès le 1
er
septembre 2009 pouvait être envisagée après une
période de réadaptation (rapport du 25 septembre) et
le Dr Z.________ a notamment indiqué qu'une reprise de
travail lui semblait réservée, que la capacité
de travail maximale serait probablement de 50 % et que la
capacité physique devait être évaluée
(rapport du 22 septembre).
Dès lors, Il convient de procéder à un
complément d'instruction afin de déterminer le droit
à la rente de l'assuré pour la période
postérieure au 31 décembre 2006. A ce titre, l'OAI
devra faire examiner l'assuré par un expert
indépendant, au bénéfice des titres
nécessaires, aux fins d'établir - et de consigner
dans un rapport qui satisfasse aux exigences posées par la
jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. consid. 2d
supra) - quelle a été sur le plan orthopédique
l'évolution de la capacité de travail du recourant
dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
c)
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que
les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause
à l'administration pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire; un renvoi à l'administration,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de
la procédure, ni le principe inquisitoire; il en va
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008, consid. 2.3; RAMA 1993
n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206).
En l'espèce, le renvoi de la cause à l'OAI - auquel
il appartient au premier chef d'instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales et est codifié à
l'art.
43 al.
1 LPGA (cf. aussi art. 57 al. 1 let. f LAI; ATF 117 V 282
consid.
4a; TF I
236/01 du 5 octobre 2001 consid. 2a; RAMA 1985, K 646 p. 235
consid. 4) - apparaît la solution la plus opportune, en
l'absence de toute circonstance particulière qui
justifierait que la Cour de céans procède
elle-même aux mesures d'instruction
nécessaires.
4.
a)
En définitive,
il y a lieu d'admettre
le recours,
d'annuler la décision attaquée et de renvoyer
l'affaire à l'OAI pour complément d'instruction et
nouvelle décision.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1 bis LAI). En
l'espèce, le recourant obtient gain de cause et n'aura donc
pas à supporter de frais judiciaires. Ceuxi-ci ne peuvent
pas non plus être mis à la charge de l'OAI; en effet,
selon l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent
pas être exigés de la Confédération et
de l'Etat, ni donc de l'OAI en tant qu'organisme chargé de
tâches d'intérêt public.
c)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens,
dont le montant doit être déterminé, sans
égard à la valeur litigieuse, d'après
l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g
LPGA; art. 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD). En l'espèce, il y a
lieu d'arrêter à 1'200 fr. le montant des
dépens et de les mettre à la charge de l'OAI, qui
succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision
rendue le 12
février 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée et la cause
renvoyée à cette autorité pour
complément d'instruction et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'200 fr. (mille deux
cents francs), à verser au recourant à titre de
dépens, est mise à la charge de
l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Sofia
Arsénio, avocate à Lausanne (pour
G.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :