vd_findinfo · Jug / 2016 / 212 · 2015-12-21 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, ACQUITTEMENT, EXPERTISE, CHEF DE CHANTIER, MACHINE DE CHANTIER, TORT MORAL | 117 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.06.2016 Jug / 2016 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
178
PE09.000383-ACO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
stoudmann
,
président
Mmes
Favrod et Bendani, juges
Greffier
:
M.
Tinguely
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Eric Stauffacher, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de La Côte, intimé,
C.H.________
,
partie plaignante, représentée par Me Valentin Schumacher, conseil de choix à Fribourg,
intimée,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 décembre 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a constaté que N.________ s'était rendu coupable d'homicide par négligence (I), l'a condamné
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 150 fr., a suspendu l'exécution de la peine et a fixé un délai d'épreuve de
2 ans (II), a dit que N.________ devait payer à C.H.________ une somme de 4'380 fr. 60 à titre
de dommages-intérêts et une somme de 20'000 fr. à titre de réparation du tort moral,
ces valeurs étant échues (III), a dit que N.________ devait payer à C.H.________ la somme
de 17'810 fr. 15 à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires de la procédure
(IV), a mis à la charge de N.________ les frais de la cause, par 60'317 fr. 75, comprenant les frais
de Me Eric Stauffacher, défenseur d'office, par 12'376 fr. 80, TVA et débours compris, le solde
de 697 fr. 70 étant laissé à la charge de l'Etat (V) et a dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée à Me Stauffacher, défenseur d'office, correspondant
à un montant de 12'376 fr. 80, TVA et débours compris, ne sera exigible que pour autant que
la situation économique de N.________ le permette (VI).
B.
Par annonce du 4 janvier 2016, puis déclaration
motivée du 26 janvier 2016, N.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant
principalement à son acquittement, à l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 429
CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et au rejet des conclusions
civiles de la partie plaignante. Subsidiairement, il a conclu à la réduction à son minimum
absolu de la peine infligée à son encontre et à la réduction considérable des
prétentions civiles de la partie plaignante. Il a en outre requis à titre de mesure d'instruction
en procédure d'appel l'audition de l'expert F.________.
Par avis du 13 avril 2016, le Ministère public a indiqué qu'il renonçait à déposer
des conclusions.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
N.________ est né le [...] 1961 à [...] (BE). Après sa scolarité obligatoire,
il a effectué une formation professionnelle dans le secteur de l'alimentation pour animaux. A la
suite de problèmes d'allergies, le prévenu a été contraint de changer d'orientation
professionnelle et a été engagé en 1982 en qualité de monteur-vitrier pour le compte
de la société [...], entreprise spécialisée dans le domaine de la vitrerie. Il a
travaillé pour cette société jusqu'en 1992 en gravissant progressivement les échelons
jusqu'à devenir chef d'équipe spécialisé dans les grands ouvrages. Après avoir
bénéficié d'un statut mixte d'employé de [...] et d'indépendant entre 1992 et
1995, il s'est mis entièrement à son compte en 1995, en créant l'entreprise [...], raison
individuelle dont il est le titulaire et qui est spécialisée dans la pose de panneaux de verres
grands et lourds. Son entreprise compte actuellement sept employés, dont lui-même, son épouse
et ses deux fils. Il se verse un salaire mensuel de 7'000 à 8'000 fr. brut, douze fois l'an. Le
salaire de son épouse, qui travaille à raison de 20 à 30% pour l'entreprise, est compris
dans le sien.
Domicilié à [...] (BE), N.________ est marié et père de trois enfants majeurs, qui
ne résident plus à son domicile. Le prévenu est propriétaire de la maison qu'il habite
dont la valeur fiscale est de 600'000 fr. environ. Son immeuble étant hypothéqué à
raison de 400'000 fr., il doit s'acquitter chaque mois d'une charge hypothécaire d'environ 1'200
à 1'300 francs. Le prévenu n'a pas d'autres dettes ou de fortune particulière.
Le casier judiciaire de N.________ est vierge de toute inscription.
2.
2.1
Entre 2008 et 2009, [...] a fait construire à Etoy, dans la zone industrielle de La Tuilière,
un immeuble commercial dont la conception requerrait la pose de panneaux de verre de 5.47 mètres
de hauteur, de 2.62 mètres de largeur et d'un poids de 1'100 kilogrammes, sur deux façades
entières présentant une inclinaison de 23 degrés par rapport à la verticale. Cette
tâche ne peut être effectuée que par des entreprises spécialisées au moyen d'un
système de préhension de charge par le vide et d'un palonnier à contrepoids supportant
ce système, le tout élevé par une grue. Le système de préhension de charge par
le vide proprement dit est normalement essentiellement composé de deux groupes de ventouses permettant
la préhension et de deux agrégats « redondants » reliés par des tuyaux
aux deux groupes de ventouses et à deux vannes de décharge. Ce système est fixé sur
un châssis métallique.
La société [...], à [...] (FR), qui réalisait la structure métallique de l'ouvrage,
a mandaté l'entreprise [...], à [...] (BE), raison individuelle dont N.________ est le titulaire
et qui est spécialisée dans la pose de panneaux de verre grands et lourds. L'entreprise avait
déjà utilisé le système précité, qui était nécessaire à
la pose de vitrages lourds inclinés ou dont le logement est difficile d'accès. La société
du prévenu, qui ne disposait pas du matériel nécessaire pour ce chantier, a loué
une grue et un palonnier à contrepoids à la société [...], à [...] (LU), et
un système porte-ventouses permettant de lever 1'400 kg au maximum à la société [...],
à [...] (BL).
Il s'agissait d'un système porte-ventouses fabriqué par la société [...], à
[...] (BE), spécialiste en la matière, et acheté par [...] en janvier 2004. Le porte-ventouse
a toutefois été modifié, à savoir que les deux vannes de décharge ont été
désolidarisées du châssis et les tuyaux allongés, au motif que les panneaux de verre
devaient être hissés à une hauteur de plusieurs mètres. En outre, le palonnier ne
comportait qu'un seul circuit et non pas deux, c'est-à-dire que les deux agrégats et les deux
tuyaux aboutissant aux deux vannes de décharge ont été réunis en un seul agrégat
et une seule conduite aboutissant à une seule vanne. La vanne en question, laissée « flottante »,
n'était par ailleurs pas pourvue des indications « dépression » (
saugen
)
et « libération de charge » (
lösen
)
correspondant aux deux positions possibles du levier de la vanne.
En vue de l'exécution des travaux précités, N.________ a loué les services deB.H.________,
employé de l'entreprise individuelle [...], à [...] (BE), également spécialisée
dans la pose de vitrages lourds. B.H.________ travaillait depuis plusieurs années pour [...], mais
avait auparavant travaillé avec X.________ et N.________ pour [...], une grande entreprise de la
branche. B.H.________ connaissait et était spécialement intéressé par le maniement
des systèmes de préhension de charge de type porte-ventouses comme celui utilisé sur le
chantier d'Etoy.
N.________, responsable de la pose des panneaux en verre sur le chantier, n'avait pas exigé qu'un
palonnier à deux circuits soit utilisé pour la pose des vitrages, ni que les panneaux en verre
soient assurés contre les chutes au moyen d'un équipement de sécurité mécanique,
comme par exemple des sangles.
2.2
Le 5 janvier 2009, la société [...]
a transporté sur le chantier d'Etoy la grue, le palonnier à contrepoids et le système
porte-ventouses loués par [...]. Là, les deux agrégats ont dû être désolidarisés
du châssis du système de porte-ventouses pour permettre l'accouplement du palonnier à
contrepoids, sur lequel ils ont été fixés.
2.3
Les 7 et 8 janvier 2009, N.________, ses employés [...], grutier, [...] et [...], tous deux vitriers,
ainsi que B.H.________ ont travaillé sur le chantier, ce dernier fonctionnant comme machiniste,
c'est-à-dire commandant et manipulant le système de préhension de charge de type porte-ventouses
au moyen de la vanne de dépression et le palonnier à contrepoids mobile au moyen d'une télécommande.
Quinze vitrages ont ainsi été posés, chacun effectuant toujours la même tâche.
2.4
Le 9 janvier 2009, vers 7 heures 45, à
Etoy, dans le secteur de la zone industrielle de La Tuilière, sur le site en construction du bâtiment
de la société [...], alors que la température ambiante était de -3 à -4°C,
N.________, [...], [...], [...] et B.H.________ ont repris leurs activités. N.________ et B.H.________
ont appliqué les ventouses contre un premier panneau de verre. N.________ s'est rendu à l'arrière
du palonnier à contrepoids, pendant que [...] s'occupait de la grue et que [...] et [...] se tenaient
chacun d'un côté du vitrage pour le stabiliser. Le prévenu et les autres ouvriers ont
alors entendu B.H.________ dire en dialecte alémanique : « le levier est faux ! ».
Après lui avoir demandé ce qu'il se passait, N.________, [...], [...] et [...] ont entendu
B.H.________ leur répondre : « c'est en ordre ! ».
La manœuvre a ainsi repris. B.H.________ a actionné le contrepoids du palonnier. Puis, le grutier
a dégagé le panneau de verre de son support et a ensuite levé la charge pendant que [...]
et [...] faisaient pivoter le panneau de verre pour le mettre en position verticale. B.H.________ est
alors monté sur une échelle appuyée contre le châssis du système pour contrôler
que le panneau de verre était bien bloqué en position verticale. Il est ensuite redescendu
et a repassé devant le panneau de verre. A ce moment-là, N.________, [...], [...] et [...]
ont vu le panneau de verre glisser lentement, toucher le sol sans se briser, rester un instant en équilibre,
puis tomber sur B.H.________, sans que l'avertisseur acoustique prévu en cas de décompression
au-delà de la valeur limite et non voulue dans les ventouses ne se déclenche. N.________ a
crié à B.H.________, peu avant que le panneau de verre ne touche le sol : « Attention
la vitre tombe ! ». B.H.________ est cependant resté immobile et a été tué
sur le coup.
2.5
Les 11 juin 2009 et 14 septembre 2010, C.H.________, mère du défunt, a déposé plainte
pénale et s'est constituée partie civile.
3.
Par jugement du 1
er
avril 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a notamment constaté que N.________
s'était rendu coupable d'homicide par négligence et l'a condamné à une peine pécuniaire
de 10 jours-amende à 150 fr., suspendue durant un délai d'épreuve de deux ans.
Par arrêt du 5 septembre 2011, la Cour de céans a rejeté l'appel formé par N.________
et a confirmé le jugement du 1
er
avril 2011.
Par arrêt du 12 juillet 2012 (TF 6B_715/2011), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a admis le recours de N.________, a annulé l'arrêt précité et a renvoyé la cause
à la Cour de céans pour nouveau jugement. Les juges fédéraux ont considéré
qu'il était arbitraire, d'une part, de retenir que le froid était la principale cause du drame
et, d'autre part, de considérer que la fausse manipulation de la vanne par la victime était
prévisible, dès lors que celle-ci était spécialisée dans le maniement des systèmes
de préhension de charge de type porte-ventouses tel que celui utilisé sur le chantier et qu'elle
avait par ailleurs travaillé durant les deux jours précédents avec le même matériel.
4.
4.1
Le 7 novembre 2012, une expertise technique a
été ordonnée par le Président de la Cour de céans afin d'instruire la question
du lien de causalité adéquate entre le comportement du prévenu et le décès de
B.H.________.
4.2
Le 16 mai 2013, l'expert F.________, directeur
de l'Institut suisse du verre dans le bâtiment, architecte ETS, a déposé son rapport d'expertise.
Le spécialiste a estimé qu'il était très probable que la température ambiante
au moment des faits ne soit pas en lien avec l'accident du 9 janvier 2009. Par ailleurs, pour l'expert,
dès lors que la vitre avait pu être levée, on pouvait partir du principe qu'au moment
de l'accident, il n'y avait pas de givre sur la surface du verre.
Selon F.________, le défaut de perception, par les personnes présentes, de l'avertisseur acoustique
avant l'accident permet de croire que la vanne de décharge était positionnée sur
lösen
au moment des faits, des pertes de vide dues à
de petites voies de fuite dans le système ayant très probablement entraîné au final
la chute du verre. En effet, habituellement, la vitre ne se détache immédiatement des ventouses
que dans le cas où elle est fissurée ou lorsque la vanne est en position
lösen
et que – simultanément – le bouton
rouge de la machine est pressé de manière continue, déclenchant ainsi l'avertisseur acoustique.
S'il n'est pas appuyé sur le bouton rouge, la position
lösen
a pour seul effet de ne plus actionner les pompes
qui génèrent le vide, ce vide étant petit à petit comblé par des infiltrations
d'air, ce qui réduit progressivement l'adhérence des ventouses et permet à la vitre de
glisser lentement.
Il en a conclu que la mauvaise manipulation de la vanne de décharge citée par les personnes
impliquées avait eu une influence capitale dans l'accident, cette erreur de manipulation ayant été
favorisée par les inscriptions manquantes (
lösen
et
saugen
)
sur la vanne de décharge ainsi que par la commande non fixée de la vanne de décharge.
L'expert a par ailleurs constaté que l'appareil utilisé ne correspondait pas au palonnier à
ventouses d'origine, tel que produit initialement par la société [...]. Pour le spécialiste,
étant donné que l'appareil correspondait à un palonnier à un seul circuit et non
pas à un palonnier à deux circuits, le mauvais positionnement de la vanne de décharge
suffisait pour que la vitre se détache du palonnier à ventouses, alors que cela n'aurait pas
été le cas sur un palonnier à ventouses à deux circuits, dès lors que, pour
que la vitre se détache, les deux vannes de décharge auraient dû être simultanément
positionnées sur
lösen
.
L'expert a relevé que, dans l'hypothèse de l'utilisation d'un palonnier à un seul circuit,
les verres devaient être assurés contre les chutes au moyen d'un équipement de sécurité
mécanique, respectivement avec des sangles, comme le requiert la norme européenne SN EN 13155+A2,
reprise par la Suisse en vertu de l'art. 4a LSIT (loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité
d’installations et d’appareils techniques ; RS 819.1). Toutefois, pour F.________,
en raison de l'inclinaison des façades sur lesquelles les vitres devaient être posées,
cette exigence n'était pratiquement pas applicable pour ce projet de construction, les verres devant
être déposés sur le bas et les sangles ne pouvant ainsi plus être retirées.
L'expert a relevé que ces circonstances justifiaient d'autant plus l'utilisation d'un palonnier
à ventouses à deux circuits.
A la suite de ce rapport d'expertise, par arrêt du 13 octobre 2013, la Cour de céans a
annulé le jugement rendu le 1
er
avril 2011 par le Tribunal de police et lui a renvoyé la cause pour nouvelle instruction et nouveau
jugement dans le sens des considérants.
4.3
Le 17 septembre 2015, F.________ a déposé un complément d'expertise (complément I),
après avoir pris des renseignements auprès de la société [...], qui lui a confirmé
que des étiquettes munies des mentions
lösen
et
saugen
étaient posées sur l'ensemble des installations de préhension, tant avant le décès
de B.H.________ qu'après celui-ci.
S'agissant de l'installation litigieuse, l'expert a précisé que celle-ci était à
l'origine constituée d'un palonnier à ventouses à deux circuits indépendants avec
deux robinets sphériques à trois voies avec valves, munis d'un manostat à pression posé
de manière fixe, ainsi que d'une pompe pneumatique à membranes de réserve. Après
les modifications opérées, qui ne peuvent pas être datées, le palonnier à ventouses
ne fonctionnait alors plus qu'à un seul circuit, les deux robinets sphériques à trois
voies ayant été réunis en un unique robinet sphérique à trois voies avec valves,
le manostat étant flottant (et non pas fixé) et non étiqueté.
L'expert a encore précisé que, lorsque le robinet sphérique à trois voies se trouvait
sur la position
lösen
,
aucune alarme ne retentissait lorsque les ventouses perdaient peu à peu leur force de préhension,
au contraire d'une position sur
saugen
.
Il a par ailleurs expliqué que la seule exigence de la norme européenne s'agissant de la libération
de la charge était qu'elle devait actionnée par une commande à double action, exigence
qui était remplie sur l'installation litigieuse. L'expert a enfin relevé que le module d'apprentissage
d'utilisation des palonniers à ventouses édité par la SUVA ne concernait que les installations
à un circuit avec second dispositif de levage (par exemple par des sangles), précisant que
ce dispositif de levage ne pouvait pas être utilisé lors de la phase de retournement, ni lors
de la phase d'installation des verres.
4.4
Le 5 novembre 2015, l'expert a déposé
un deuxième complément (complément II), dont il ressort que le second dispositif de levage
de retenue à action positive (sangles) aurait pu être mis en place avant que B.H.________ ne
monte sur l'échelle pour procéder au contrôle. F.________ a néanmoins expliqué
qu'en réalité, un tel dispositif n'était que rarement utilisé sur des installations
à un circuit, étant donné que celui-ci devait être ôté juste avant la mise
en place du panneau de verre, soit au moment le plus crucial. Pour l'expert, même si l'utilisation
d'une installation à un circuit avec un second dispositif de levage était possible en l'espèce,
la position et l'enlèvement de ce dispositif après le retournement de la charge et avant la
mise en place du plateau de verre présentait toujours un risque, étant donné que des personnes
se trouvaient alors aux abords de la charge.
4.5
Le 2 décembre 2015, l'expert a déposé
un troisième complément (complément III). Pour le spécialiste, les affirmations concernant
l'étiquetage et figurant dans son premier rapport devait être relativisées, dès lors
qu'il avait visualisé un palonnier à ventouses relativement nouveau dont le fonctionnement
du système de préhension par le vide s'effectuait au moyen d'une poignée qui ne portait
pas d'inscriptions.
4.6
Entendu lors des débats qui se sont tenus
le 15 décembre 2015 devant le premier juge, l'expert n'a pas été en mesure d'indiquer
si, d'après la norme européenne SN EN 13155+A2, le système de levier devait être
attaché à un élément fixe de type châssis. Il a toutefois relevé que, pour
les anciennes installations qui existaient avant les faits survenus sur le chantier d'Etoy, les câbles
électriques et les câbles de décompression n'étaient pas fixés et que cela était
dangereux dès lors que les câbles pouvaient être abimés dans la manœuvre.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
N.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits
(al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art.
389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
3.1.1
Aux termes de l'art. 117 CP, celui qui, par négligence,
aura causé la mort d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition se conçoit comme une infraction de lésion
et de résultat. Il incrimine le fait de causer la mort d'autrui par négligence, soit par imprévoyance
coupable (art. 12 al. 3 CP). Les éléments constitutifs de l'infraction sont au nombre de trois,
à savoir le décès d'un tiers, la négligence et un rapport de causalité naturelle
et adéquate entre les deux éléments précités (ATF 122 IV 145 consid. 3).
3.1.2
Pour établir l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement
imputable à l'auteur et le décès de la victime, il s'agit de déterminer dans chaque
cas d'espèce, quelles sont les conditions qui ont effectivement joué un rôle dans la survenance
du résultat. L'élément déterminant pour envisager l'imputation objective d'un résultat
à un auteur est que ce dernier ait, par son comportement, réalisé l'une des conditions
dont le résultat, dans sa manifestation concrète, est la conséquence (ATF 135 IV 56 consid.
3.1.2).
Un acte représente la cause naturelle d'un résultat dommageable lorsque, dans l'enchaînement
des événements, l'acte en question représente l'une des conditions
sine
qua non
de la survenance du résultat dont
il retourne. En d'autres termes, la causalité naturelle est établie lorsqu'on peut retenir
que le résultat ne se serait très vraisemblablement pas produit en l'absence de l'acte considéré
(ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa). Il n'est toutefois pas nécessaire
que ce dernier apparaisse comme la cause unique ou immédiate du résultat. Seul compte le fait
que l'acte considéré représente l'une des conditions sans laquelle le résultat ne
serait pas survenu (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 36 ad art. 117 CP).
Un acte se trouve en outre en relation de causalité adéquate avec un résultat donné
lorsque l'acte considéré est propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, à engendrer un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF
133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.1). L'établissement d'un rapport de causalité
adéquate dépend de la prévisibilité objective du résultat. Un tiers observateur
neutre devrait être à même de prédire la survenance de ce résultat au vu du
comportement adopté par l'auteur, sur la base d'un pronostic objectif rétrospectif. Il n'est
toutefois pas nécessaire que la chaîne des événements puisse être envisagée
dans les moindres détails. Il faut, et il suffit, que l'acte soit objectivement propre à engendrer
un résultat du genre de celui qui s'est produit ou à en favoriser la survenance, de sorte qu'il
paraisse naturel d'imputer le résultat tel qu'il est survenu à l'adoption du comportement en
cause (ATF 131 IV 145 consid. 5.1). Le résultat doit être imputé à l'auteur lorsque
son comportement a causé le résultat avec un haut degré de vraisemblance ou avec une vraisemblance
frôlant la certitude (ATF 135 IV 56 consid. 2.2 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.2).
Une rupture du lien de causalité ne peut être retenue que lorsqu'une cause concomitante, telle
que la force majeure, le comportement de la victime ou celui d'un tiers s'avère tout à fait
exceptionnelle, insolite ou extraordinaire et, partant, imprévisible. Ces facteurs doivent en outre
revêtir une importance telle dans l'enchaînement des événements qu'ils relèguent
clairement au second plan le comportement reproché à l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ;
sur le tout : Dupuis et al., op. cit., nn. 9 à 11 ad art. 117 CP).
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de
causalité adéquate. Encore faut-il que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme
la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant
à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment
le comportement de l'auteur (ATF 127 IV 62 consid. 2d ; ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb ; ATF 122
IV 17 consid. 2c/bb ; ATF 121 IV 207 consid. 2a).
3.1.3
La négligence peut résulter aussi bien
d'un comportement actif que d'une omission improprement dite, lorsque l'auteur, en situation de garant,
reste passif, alors qu'il est tenu d'agir pour protéger le bien juridique, en vertu de la loi, d'un
contrat, d'une communauté de risque librement consentie ou de la création d'un risque (art.
11 CP ; Dupuis et al., op. cit., nn. 9 à 11 ad art. 117 CP et les références citées).
L'art. 117 CP incrimine de façon générale tout comportement caractérisant une violation
des règles de prudence ou de diligence et qui se trouve être la cause de la mort d'autrui.
D'après la jurisprudence, un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte, ou
dû tenir compte, de la mise en danger d'autrui qu'il provoquait et du fait qu'il dépassait
simultanément les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 ; ATF 135 IV 56
consid. 2.1 ; sur le tout : Dupuis et al., op. cit., nn. 16 à 18 ad art. 117 CP).
Face à la définition générale et abstraite qui précède, le contenu concret
et l'étendue du devoir de diligence s'apprécient au regard des aptitudes et des connaissances
de l'individu concerné, selon sa situation personnelle, son âge et son expérience, et
non par rapport à la situation d'un homme moyen (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 133 IV 158
consid. 5.1). De façon générale, tout devoir de prudence ou de diligence trouve son origine
dans la prohibition de mettre en danger les biens juridiques de tiers (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3).
Cela étant, le contenu et l'étendue du devoir de diligence se détermine en premier lieu
en référence aux normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité
et prévenir les accidents. En l'absence de règles légales spécifiques, il doit être
tenu compte des règles édictées par des associations privées ou semi-publiques pour
réglementer un domaine particulier ou une activité donnée, par exemple dans le domaine
de la construction, les règles de la SUVA pour la prévention des accidents professionnels (Dupuis
et al., op. cit., n. 21 ad art. 117 CP).
3.1.4
Pour trancher la question de la causalité
dans le cas d'une commission par omission (art. 11 CP), le juge doit procéder par hypothèse
et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, permis d'éviter la survenance du résultat qui s'est produit. On supposera tout d'abord
que l'auteur a adopté le comportement requis et on se demandera, ce qui constitue l'examen de la
causalité naturelle, si cet acte omis aurait empêché la survenance du résultat. En
cas de réponse affirmative, il s'agira de déterminer, ce qui constitue l'examen de la causalité
adéquate, si l'acte qui a été omis aurait évité le résultat selon un enchaînement
normal et prévisible des événements. Il faut pour cela une haute vraisemblance, voire
une vraisemblance confinant à la certitude (Corboz, op. cit., nn. 50 et 51 ad art. 117 CP et les
références citées).
3.2
En l'espèce, le Tribunal de police a retenu
qu'il n'était pas exclu que l'utilisation d'une machine conforme à la norme SN EN 13155+A2
aurait permis – selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie – d'éviter
la survenance de l'accident qui s'est produit. Le premier juge a ainsi considéré qu'en utilisant
un palonnier à ventouses à un circuit sans second dispositif de levage de retenue à action
positive (sangles), les normes de sécurité avaient été violées par N.________,
ce qui constituait la violation d'une règle de prudence. Selon le magistrat, la violation est fautive
parce que rien ne justifiait de s'écarter des dispositions normatives contraignantes, pas même
des contraintes pratiques et de rapidité qui peuvent avoir cours sur un chantier.
Le Tribunal de police a certes retenu que la victime avait commis une erreur de manipulation du levier
posé sur la valve flottante, en passant le levier sur la position
lösen
alors qu'il était initialement sur la position
saugen
.
Toutefois, pour le premier juge, la fausse manipulation de la vanne n'était pas de nature à
rompre le lien de causalité entre l'accident et le manquement reproché au prévenu, même
si cette erreur était difficilement compréhensible de la part de la victime, spécialisée
dans le maniement des systèmes de préhension de charge tel que celui utilisé sur le chantier
et qui avait en outre travaillé les deux jours précédents avec l'engin. Il a en effet
estimé que la vanne de décharge était flottante, sans permettre de repères visuels
fixes, si bien que la position du levier pouvait aisément, et même par un professionnel aguerri,
être confondue, ce d'autant plus que les inscriptions
saugen
et
lösen
ne figuraient pas sur le levier. Selon le Tribunal de police, le système utilisé présentait
ainsi
de facto
un risque de confusion qui n'était pas imprévisible, au point de reléguer à l'arrière-plan
la faute du prévenu.
3.3
3.3.1
Dans son appel, N.________
fait
valoir à titre principal qu'il n'était pas prévisible pour lui que la victime commette
une erreur de manipulation telle que celle que lui prête le premier juge. A cet égard, il soutient
que le Tribunal de police a mal apprécié la question de savoir si le décès de B.H.________
aurait pu être évité si l'appelant avait adopté le comportement prescrit dans le
jugement, en soulignant que le lien de causalité entre l'omission et le résultat devait être
établie par une vraisemblance confinant à la certitude et non, comme l'a fait le premier juge,
par l'appréciation selon laquelle il n'était pas exclu que l'utilisation d'une machine conforme
aux normes aurait permis d'éviter la survenance du résultat.
L'appelant prétend ensuite que l'accident n'aurait pas pu être évité s'il avait procédé
à la pose et à l'ajustage de sangles immédiatement après le retournement de la vitre,
puisque c'est justement à ce moment-là que la vitre est tombée. Pour l'appelant, la vitre
serait alors tombée sur celui qui fixait les sangles, ou alors elle aurait pu tomber lors du désarrimage,
mettant par ailleurs en doute l'opportunité de placer des sangles d'arrimage, en raison des risques
liés à cette démarche, évoqués par l'expert.
Il soutient encore que si un système à double valve de décharge avait été utilisé,
on peut supposer que la victime aurait alors commis l'erreur sur les deux leviers, de sorte que cela
n'aurait pas empêché l'accident de se produire.
L'appelant conclut son argumentaire principal en soulignant que l'accident est dû exclusivement
à la faute de la victime qui a adopté un comportement inexplicable et imprévisible.
3.3.2
A titre subsidiaire, N.________ fait valoir que
le Tribunal de police aurait à tout le moins dû tenir compte de la faute concomitante de la
victime pour prononcer une peine qui se rapproche du minimum absolu et pour réduire les conclusions
civiles de la partie plaignante de manière considérable.
3.4
3.4.1
En définitive, l'appel pose principalement deux questions. D'une part, il s'agit d'établir
si la violation du devoir de prudence consistant à utiliser un palonnier à ventouses à
un seul circuit, sans double valve de décharge ni sangles, est en rapport de causalité adéquate
avec la survenance de l'accident. D'autre part, si le lien de causalité est réalisé, il
y a lieu de déterminer si ce lien a été interrompu par une autre cause concomitante, soit
par l'erreur de manipulation de B.H.________.
3.4.2
Dans le complément II de son rapport d'expertise,
l'expert a estimé que, même si l'utilisation d'une installation à un circuit avec un second
dispositif de levage de retenue à action positive (par le biais de sangles) était possible
en l'espèce après le retournement de la charge et avant la mise en place de la vitre, le positionnement
et l'enlèvement des sangles présentaient toujours un risque, étant donné que des
personnes se trouvaient alors aux abords de la charge. A cet égard, l'expert a préconisé,
afin d'éviter le plus possible de mettre en danger des personnes lors des phases de retournement
et d'installation de la vitre, un contrôle du fonctionnement du palonnier à ventouses et de
l'adhérence du plateau de verre avant la pose des sangles, conformément aux instructions contenues
dans le module d'apprentissage de la SUVA. Selon ces instructions, les personnes devraient alors autant
que possible se tenir à grande distance du plateau de verre. De même, lors de la phase de retournement,
les ventouses manuelles doivent être utilisées avec des sangles et, lors des travaux de déplacement,
les personnes impliquées devraient autant que possible effectuer les travaux requis depuis l'intérieur
des bâtiments. Par ailleurs, les travaux liés à la fixation du plateau de verre doivent
autant que possible être effectués depuis le côté et en aucun cas les personnes ne
doivent se trouver sous le plateau de verre ou derrière ce dernier.
Lors de l'audience de ce jour, l'expert F.________ a confirmé que, pour sangler les vitres une fois
retournées à la verticale et prêtes à être installées, il faut, après
avoir procédé au contrôle du levier et de l'adhérence des ventouses, accrocher les
sangles, préalablement réglées, aux crochets de la grue, puis entourer les vitres avec
les sangles, les coins de la vitre devant également être sécurisés. Selon l'expert,
l'ensemble des opérations d'installation des sangles prend environ trois minutes.
Au vu des explications fournies par l'expert, force est de constater que la manœuvre consistant
à placer des sangles sur les vitres n'est pas sans risque. En particulier, on ne voit pas comment
il serait possible d'exclure que la vitre ne se détache, dans des circonstances telles que celles
du cas d'espèce, précisément au moment où les ouvriers tentent de l'arrimer.
A cet égard, on constate que l'expert préconise un contrôle du fonctionnement du palonnier
à ventouses et de l'adhérence de la vitre après le retournement de la charge en position
verticale et avant la mise en place de la vitre. Or, c'est précisément quelque temps après
que B.H.________ a effectué ce contrôle, en vérifiant que le levier était en bonne
position et qu'il a cru à tort que tel était le cas (et dit : « c'est en ordre »),
que la vitre a commencé à glisser.
Si l'adhérence avait été vérifiée à ce moment-là, soit en même
temps que la position du levier, on ne voit pas comment le problème aurait pu être décelé,
dès lors que la victime a dit que le levier était en bonne position et que la vitre donnait
l'apparence d'être suffisamment attachée. Ce n'est qu'après cette vérification que
la manœuvre visant à sangler la vitre aurait pu alors débuter. Rien n'indique toutefois
que celle-ci aurait pu être menée à bien assez rapidement pour éviter la chute de
la vitre, étant précisé que cette manœuvre prend, à dires d'expert, environ
trois minutes.
Quant à l'utilisation d'une machine à deux vannes de libération de charge, il est certes
possible que B.H.________ aurait pu dans ce cas s'apercevoir d'une erreur dans la position des leviers.
Rien n'indique cependant qu'il n'aurait pas veillé à ce que la position des leviers soit la
même sur les deux vannes, même dans l'hypothèse où cette position aurait été
fausse.
Il apparaît en définitive que l'appréciation du premier juge quant au degré de certitude
que l'on est autorisé à avoir en l'espèce est adéquate. Comme l'a retenu le Tribunal
de police, il n'était en effet
pas
exclu
que l'utilisation d'une machine conforme
à la norme aurait – selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie –
permis d'éviter la survenance de l'accident qui s'est produit.
On ne se trouve toutefois qu'en présence d'une vraisemblance, qui ne saurait être qualifiée
de « confinant à la certitude ». Il existe en effet un trop grand doute sur
le fait que l'adoption d'un comportement conforme à la norme aurait suffi à éviter le
résultat tel qu'il s'est produit, de sorte qu'on ne saurait retenir en l'espèce l'existence
d'un lien de causalité adéquate entre l'acte prétendument omis par l'auteur et la survenance
du résultat.
3.4.3
Il se pose encore la question de la prévisibilité
du résultat, qui, dans les termes de l'appelant, se confond en l'espèce avec la question de
la rupture du lien de causalité en raison d'une faute concomitante de la victime.
L'appréciation du premier juge sur ce point ne convainc guère. On ne saurait en effet considérer
que l'erreur de manipulation de la victime fut prévisible par les seules circonstances que la vanne
de décharge était flottante, qu'elle ne permettait dès lors pas de repères visuels
fixes et qu'elle était dépourvue d'inscriptions de type
saugen
et
lösen
.
On constate, d'une part, qu'il n'est pas établi que la mention expresse et écrite des positions
saugen
et
lösen
aurait
été obligatoire. Aucune prescription de nature obligatoire ne prévoit par ailleurs l'usage
d'une valve fixe et, partant, l'interdiction d'utiliser une valve flottante. L'installation était
donc conforme aux prescriptions sur ces points. On ne peut dès lors pas affirmer que cette machine,
qui ne contrevient à aucune norme sur les points en question, faisait en elle-même courir un
risque prévisible de la survenance d'une confusion. Cela reviendrait à retenir une nouvelle
violation du devoir de prudence à la charge de l'appelant, même sur des points où toutes
les prescriptions de sécurité ont été respectées, ce qui n'est pas satisfaisant.
D'autre part, il ne faut pas perdre de vue que le Tribunal fédéral, qui avait déjà
été saisi dans la même cause (TF 6B_715/2011 du 12 juillet 2012), avait examiné à
cette occasion la question de la prévisibilité d'une erreur de manipulation de la victime,
sous l'angle de l'expérience et des qualifications de celle-ci. Les juges fédéraux avaient
en particulier relevé que B.H.________ était spécialisé dans le maniement des systèmes
de préhension de charge de type porte-ventouses tel que celui utilisé sur le chantier et qu'il
avait en outre travaillé durant les deux jours précédents avec le même matériel.
La spécialisation et l'expertise de B.H.________ ressortent d'ailleurs du dossier. Entendu aux débats,
le témoin A.________ a parlé d'un « spécialiste absolu », figurant
parmi les « meilleurs monteurs de toute la Suisse », qui avait posé environ
deux mille cinq cents vitres rien que sur le chantier de la gare de Berne et qui n'avait « aucun
besoin des mentions
saugen
et
lösen
pour
manier le levier ». Les déclarations de son employeur, le témoin X.________, qui
a loué les services de B.H.________ pour le chantier d'Etoy, abondent dans le même sens (« chez
[...], c'était B.H.________ le spécialiste sur ce genre de machine »).
Au vu de l'expertise dont bénéficiait la victime, qui n'avait pas besoin de repères fixes,
qui connaissait la machine pour l'avoir utilisée les jours précédents et qui avait une
expérience considérable de la pose de vitres selon le procédé utilisé, il paraît
douteux qu'une erreur de manipulation de sa part et les conséquences qui en découlent aient
pu être prévisibles. Au contraire, cette erreur peut être qualifiée de circonstance
tout à fait exceptionnelle ou si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
On doit dès lors retenir que l'erreur de la victime s'impose comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont pu contribuer à l'amener, soit notamment le comportement de l'appelant.
3.4.4
On peut au demeurant également s'interroger
sur la position de garant de l'appelant. Si, sur le chantier d'Etoy, B.H.________ travaillait certes
sous les ordres de N.________, il n'en demeure pas moins que le spécialiste de la pose de vitres,
dans les circonstances et avec les moyens du chantier, était B.H.________, qui connaissait bien
mieux la machine en cause que l'appelant.
Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner cette question plus avant, dès lors que l'appelant
ne conteste pas sa qualité de garant et que les considérations exposées ci-avant amènent
à la conclusion que le résultat fatal ne peut pas être imputé à N.________.
4.
En définitive, l'appel doit être admis et le dispositif du jugement entrepris modifié
en ce sens que N.________ est libéré du chef de prévention d'homicide par négligence.
5.
5.1
Aux termes de l'art. 126 al. 2 let. c CPP, le
tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque le prévenu est acquitté
alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi.
5.2
En l'espèce, N.________ a été libéré uniquement en raison d'un doute sur le
fait que l'adoption d'un comportement conforme à la norme aurait suffi à éviter le résultat
tel qu'il s'est produit. Dans le cadre de la procédure pénale, on ne peut dès lors pas
retenir de faute à son encontre.
Il n'est cependant pas exclu qu'une instruction menée par un juge civil et orientée sur les
critères du droit de la responsabilité civile, dont les exigences notamment en matière
de causalité et de faute ne sont pas les mêmes qu'en droit pénal, mette en lumière
une part de responsabilité de l'appelant.
Il se justifie donc de renvoyer C.H.________, partie plaignante, à agir devant le juge civil.
6.
6.1
L'appelant conclut en outre à l'allocation
d'une indemnité de 2'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi en raison de la
procédure pénale dirigée à son encontre.
6.2
Selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu
est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
L'indemnisation prévue par cette disposition vise la compensation des pertes patrimoniales ainsi
que la réparation du dommage immatériel tel que les souffrances psychiques et physiques subies
par le prévenu. Pour que la réparation soit accordée au prévenu, celui-ci doit avoir
subi une atteinte particulièrement grave à ses droits de la personnalité au sens des art.
28 CC et 49 CO. La gravité de l'atteinte se mesure objectivement et subjectivement puisque le prévenu
doit l'avoir ressentie comme telle (Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit
commentaire, Bâle 2013, nn. 20 à 22 ad art. 429 CPP et les références citées).
6.3
En l'espèce, N.________ a dû subir pendant plus de sept ans les conséquences pénibles
de l'incertitude d'une procédure pénale dirigée à son encontre pour homicide par
négligence, une infraction passible d'une peine privative de liberté de trois ans, ceci alors
qu'il a en définitive été constaté qu'il n'avait pas commis d'actes pénalement
répréhensibles.
La procédure pénale, qui a pris une ampleur considérable compte tenu notamment des nombreuses
décisions rendues, des nombreuses audiences menées par les autorités judiciaires ainsi
que des rapports et compléments d'expertise sollicités, a été d'autant plus difficile
à vivre pour le prévenu qu'il était accusé d'avoir causé la mort d'une personne
qu'il rencontrait très régulièrement dans le cadre de ses activités professionnelles,
qu'il considérait comme un ami et qu'il a vu succomber sous ses propres yeux.
Pour ces raisons, il se justifie d'allouer à N.________ une indemnité de 2'000 fr. en réparation
du tort moral, à la charge de l'Etat de Vaud.
7.
Vu le sort de la procédure, l’indemnité du défenseur d’office, par 3'877 fr.
20, TVA et débours inclus, ainsi que l’émolument d’arrêt, par 3'010 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
S’agissant de l’indemnité
réclamée par Me Eric Stauffacher, défenseur d'office de l'appelant, on précisera
que celui-ci a produit une liste d’opérations faisant état de 21 heures d’activité,
durée de l’audience d’appel non comprise, et de débours par 96 fr. 60. Compte tenu
des opérations nécessaires pour la défense des intérêts de son client et dès
lors que le défenseur a pu dans une large mesure profiter de la connaissance du dossier acquise
dans le cadre de la procédure de première instance, il y a lieu de retrancher 5 heures sur
les 10 heures que l'avocat allègue avoir consacré à la préparation de l'audience
de ce jour, de sorte qu'au vu de la durée de l'audience d'appel (3 heures), il se justifie de tenir
compte de 19 heures d'activité. Il convient en outre de comptabiliser un montant forfaitaire de
50 fr. à titre de débours ainsi qu'une indemnité de 120 fr. pour ses frais de vacation.
L’indemnité allouée au défenseur d’office sera par conséquent fixée
à 3'590 fr., plus la TVA, par 287 fr. 20, soit un montant total de 3'877 fr. 20.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 21 décembre 2015 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est modifié, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
«
I.
Libère N.________ du chef de prévention d’homicide par négligence ;
II. Renvoie C.H.________
à agir devant le juge civil en ce qui concerne ses conclusions civiles à l’encontre de
N.________;
III. Arrête l’indemnité
due à Me Eric Stauffacher, défenseur d’office de N.________, à 12'376 fr. 80 (douze
mille trois cent septante-six francs et huitante centimes), TVA et débours compris ;
IV. Laisse les frais de
la cause à la charge de l’Etat. »
III.
L’Etat
de Vaud doit verser à N.________ un montant de 2'000 fr. à titre d’indemnité en
réparation du tort moral.
IV.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'877 fr. 20,
débours et TVA compris, est allouée à Me Eric Stauffacher.
V.
Les
frais de la procédure d'appel, par 6'887 fr. 20, y compris l’indemnité mentionnée
au chiffre IV ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le
jugement motivé est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
15 juin 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour M. N.________),
-
Me Valentin Schumacher, avocat (pour Mme C.H.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :