vd_findinfo · Décision / 2019 / 34 · 2018-12-17 · fr

NON-LIEU, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONDUITE DU PROCÈS, ENQUÊTE PÉNALE | 310 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH), 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.12.2018 Décision / 2019 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
981
PE17.007448-PGT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2018
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
MM.
Perrot et Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
5 al. 1, 310, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 octobre 2018 par
G.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 octobre 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.007448-PGT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Durant la nuit du 29 au 30 mars 2017, G.________ a eu une dispute avec sa conjointe, [...]. Deux policiers
sont intervenus au domicile conjugal à la suite d’un appel passé à 23 h 40 par un
voisin alerté par l’épouse; une patrouille de renfort a été dépêchée
à 00 h 04 (P. 13 et 14).
Lorsque la première patrouille, composée du sgtm [...] et du brg [...], est arrivée sur
les lieux, les agents ont entendu des cris provenant de l'appartement des époux. [...] leur a expliqué
que son mari était devenu hystérique, qu'il s'était réfugié dans la chambre
de leur fille âgée de neuf ans et qu'elle craignait qu'il ne s'en prît physiquement à
elle. Les policiers se sont rendus dans la chambre de la fille du couple afin de s'assurer que celle-ci
était en sécurité. Ils ont constaté que G.________ se trouvait dans la chambre en
question, qu'il était sous l'influence de l'alcool et se tenait debout au milieu de la pièce,
avec sa fille dans ses bras. Ce n’est qu'après maintes demandes que l'intéressé
a remis sa fille sur son lit et accepté de suivre les policiers sur le palier de l'appartement.
L’époux présentait une alcoolémie de 0,61 mg/l (PV aud. 1 et 2; P. 6 et 14). Acheminé
au poste, l’intéressé a été placé en box de maintien, puis en cellule.
Vingt minutes plus tard, il a simulé un malaise cardiaque, comme il l’a admis par la suite
(PV aud. 3, R. 4, p. 2 in fine). Il a été conduit à l’hôpital en ambulance
sous escorte et garde. Après avoir accaparé le personnel hospitalier durant trois heures, l’intéressé
a été reconduit en cellule, puis entendu le matin suivant, avant d’être relâché
sitôt après son audition.
D’office et sur plainte de [...], le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
a ouvert une procédure pénale contre G.________ sur la base de ces faits, pour lésions
corporelles simples et pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art.
123 ch. 1 et 285 ch. 1 CP [Code pénal suisse; RS 311.0], respectivement). Il était notamment
reproché au prévenu d’avoir forcé le passage pour rentrer dans son logement alors
même qu’un policier lui avait intimé l’ordre de rester sur le palier, ainsi que
d’avoir donné des coups de poing à l’agent [...] et de s’en être ensuite
pris à l’un des policiers dépêchés en renfort.
G.________ a été entendu en qualité de prévenu le 30 mars 2017, puis le 14 juin 2017
(PV aud. 3 et 4).
b)
Le 19 juin 2017, soit durant l’enquête dirigée contre lui à raison des faits ci-dessus,
G.________ a déposé plainte pénale contre les agents [...] et [...] pour violation de
domicile, lésions corporelles et abus d’autorité, à raison de l’intervention
durant la nuit du 29 au 30 mars 2017. Faisant état de "multiples contusions" qu’il
aurait subies lors des différentes phases de l’intervention en cause, le plaignant a produit
des pièces attestant d'un suivi psychologique. Il a exposé que les policiers s’étaient
imposés sans avoir été sollicités, dès lors que son épouse, dépressive
et souffrant alors d’une crise de stress, aurait appelé les urgences psychiatriques du CHUV
et non la police. Il ajoute avoir été jeté à terre par les premiers gendarmes qui
s’étaient rendus à son domicile et avoir reçu des coups de leur part; en outre,
il aurait été à nouveau frappé avant d’être jeté en cellule. Selon
lui, l’intervention des policiers serait totalement disproportionnée. En particulier, il aurait
été inutile de procéder à une visite domiciliaire et à une fouille corporelle.
c)
Par suite de cette plainte, le Ministère public a encore uniquement délivré un mandat
d’investigation à la police en vue de faire produire le journal des événements concernant
l’intervention du 29 mars 2017 vers 23 h 40 et l’enregistrement sonore des prétendus
appels de l’épouse du prévenu au CET peu auparavant (P. 12). C’est cette mesure
d’instruction qui a établi que, comme déjà indiqué, la police avait été
appelée non pas par [...] mais, bien plutôt, par un voisin (P. 13).
B.
a)
Par ordonnance du 5 octobre 2018, notifiée
le 16 octobre suivant, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte
(I) et a mis les frais, par 150 fr., à la charge du plaignant (II).
Le Procureur a d’abord relevé que le prévenu tentait, par sa plainte, de retourner la
situation en se faisant passer pour une victime, que la police était intervenue suite à une
demande d’assistance du voisin qui avait été approché par l’épouse du
prévenu, que celle-ci était en pleurs et sollicitait de l’aide, qu’elle avait expliqué
aux policiers que son mari était devenu hystérique et qu’elle craignait qu’il ne
s’en prît physiquement à elle, de sorte que c’était à bon droit que les
agents avaient pénétré dans le logement.
Le magistrat a ensuite considéré que rien n'indiquait que les policiers eussent agi contrairement
à la loi, notamment de façon injustifiée ou disproportionnée. Au contraire, tout
démontrait qu'ils avaient dû faire usage de la force pour contenir le plaignant qui, sous l'emprise
de l'alcool et hors de lui, n'obéissait pas aux injonctions alors même qu'aucune circonstance
ou urgence ne commandait pareille attitude. L’intéressé a eu demeurant admis avoir adopté
un comportement inadéquat (PV aud. 3, R. 4 et 10), allant jusqu’à feindre un malaise
cardiaque pour être conduit à l'hôpital, estimant qu'il y serait mieux qu'en cellule (PV
aud. 3, R. 4; PV aud. 4, R. 5). Il serait ainsi malvenu de s'en prendre aux forces de l'ordre qui, au
gré de l'analyse de la situation qui leur avait été fournie, avaient agi d'une façon
qui ne prêtait pas le flanc à la critique. Le Procureur a ainsi considéré que la
plainte s'apparentait à une dénonciation calomnieuse, de sorte que son auteur devait supporter
les frais de la décision.
b)
Par ordonnance pénale du 16 octobre 2018, le Ministère public a condamné G.________, pour
lésions corporelles simples et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 150 fr. le jour-amende, avec sursis pendant
trois ans, et à une amende de 6'000 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution
de 40 jours à défaut de paiement, les frais étant mis à sa charge. Le prévenu
a formé opposition à cette ordonnance. La procédure d’opposition est pendante.
C.
Par acte du 24 octobre 2018, G.________ a recouru
devant la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance de non-entrée en matière
du 5 octobre 2018, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
pour complément d'instruction. Le recourant a produit des pièces.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01];
art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
2.1.1
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, une ordonnance
de non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid.
2.1; Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère public lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP)
ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art.
300 al. 1 et 306 s. CPP), (a) que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis, (b) qu'il existe des
empêchements de procéder ou (c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1;
TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid.2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 3.2).
2.1.2
Le Code de procédure pénale ne spécifie
le délai dans lequel doit être rendue une ordonnance de non-entrée en matière. Il
découle de ce silence que le ministère public doit uniquement veiller à ne pas violer
le principe de célérité (CREP 19 mars 2018/212 consid. 6.2; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 10 ad art. 310 CPP).
L’art. 5 al. 1 CPP impose aux autorités
pénales d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à
terme sans retard injustifié. Pour déterminer la durée du délai raisonnable au sens
de l’art. 29 al. 1 Cst., tel que précisé à l’art. 5 CPP, il y a lieu de se
fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré
de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que
le comportement de ce dernier et des autorités compétentes (JdT 2012 III 27 et les réf.
citées; CREP 15 janvier 2013/12; CREP 1
er
mars 2013/112). Le terme "immédiatement" de l'art. 310 CPP ne veut pas dire que le seul
fait que du temps ait passé depuis la dénonciation ou le rapport de police équivaut à
l'ouverture de l'instruction interdisant ainsi le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière (CREP 19 mars 2018/212 précité, ibid.).
2.1.3
Lorsque, hormis des investigations policières,
aucune mesure d’instruction n’a été mise en œuvre depuis la plainte, pas plus
qu’une ordonnance d’ouverture d’instruction (art. 309 al. 3 CPP) n’a été
rendue dans l’intervalle, le Ministère public conserve la faculté de statuer par voie
d’ordonnance de non-entrée en matière nonobstant le long délai écoulé
depuis sa saisine (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 et 2.2; CREP 19 septembre 2014/686 consid.
2.1.2; CREP 24 juin 2014/432).
2.2
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération du 18 avril 1999; RS 101) et, en procédure pénale, par l'art. 107 CPP,
comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (TF
1B_526/2012 consid. 2.1; ATF 133 I 270 consid. 3.1; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; ATF 124 I 49 consid.
3a).
En cas de non-entrée en matière, le droit d’être entendu s’exerce au moyen
du recours et la partie plaignante a donc la possibilité de compléter sa plainte et de présenter
des moyens de preuve complémentaires (CREP 3 décembre 2018/938 consid. 2.2; CREP 19 avril 2016/253
consid. 2.2).
2.3
L'art. 385 al. 1 CPP dispose que, si le code exige
que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision
(let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let.
b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (TF 6B_347/2016
du 17 février 2017 consid. 4.1).
En particulier, le recourant doit énoncer "les motifs qui commandent une autre décision"
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse [CPP], Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126; Lieber,
in
: Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich/Bâle 2014, n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et
sous quel angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit
(Calame,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 20 ad art. 385 CPP). Il n’est pas entré en
matière sur les arguments qui résultent seulement d’un renvoi à des pièces
du dossier ou à des écritures antérieures (Rémy, op. cit., n. 4 ad art. 396 CPP et
les réf. cit.).
Même si l’autorité de recours applique le droit d'office, l’affaire se présente
différemment en deuxième instance, vu la décision déjà rendue. Le recourant
ne peut donc se borner à simplement reprendre des allégations de fait ou des arguments de droit
présentés devant l’autorité de poursuite pénale, mais il doit s'efforcer d'établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,
l’ordonnance attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la
démarche du procureur et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation
du recours est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés devant
le procureur – notamment dans le délai de prochaine clôture (cf. art. 318 CPP) –
avant la reddition de l’ordonnance attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes
générales de l’ordonnance attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés devant le procureur, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP
et l’autorité de recours n’a pas à entrer en matière (CREP 5 juin 2018/418
consid. 3.2.1; CREP 8 mars 2016/162; CREP 31 mai 2016/355 confirmé sur ce point par TF 6B_991/2016
du 3 novembre 2017 consid. 2.2.3).
2.4
Soulevant uniquement un moyen d’ordre procédural, le recourant soutient que l’ordonnance
attaquée et l’ordonnance pénale du 16 octobre 2018, bien que rendues dans la même
procédure, ne comporteraient pas des éléments de fait identiques; il fait ainsi valoir
que son droit d’être entendu aurait été violé car il aurait été empêché
de prendre connaissance du résultat de l’instruction menée après sa plainte du 19
juin 2017. Le recourant ajoute qu’une non-entrée en matière rendue 15 mois après
l’audition du mois de juin 2017 serait beaucoup trop long pour répondre à la condition
de l’immédiateté. Partant, après une si longue durée, il aurait incombé
au Ministère public de lui donner accès au dossier et de lui permettre de faire valoir ses
moyens nouveaux.
3.
3.1
Dès lors qu’en cas de non-entrée
en matière, le droit d’être entendu s’exerce au moyen du recours selon les principes
déjà exposés (consid. 2.2 ci-dessus), le procureur n’était pas tenu d’entendre
le plaignant ni de l’inviter à présenter des moyens de preuve complémentaires. Il
découle en outre de la jurisprudence résumée au considérant 2.1.2 ci-dessus que le
procureur peut procéder à certaines vérifications simples avant de refuser d’entrer
en matière et qu’il n’est pas tenu, dans un tel contexte, d’ouvrir une instruction.
Enfin, pour les motifs déjà indiqués (consid. 2.1.3 ci-dessus), le Ministère public
conserve la faculté de statuer par voie d’ordonnance de non-entrée en matière nonobstant
le long délai écoulé depuis sa saisine.
3.2
En l’espèce, l’enquête du Ministère public dirigée contre G.________
était quasiment terminée lors du dépôt de la plainte du recourant. Celle-ci n’a
donc pas amené le procureur à procéder lui-même à des mesures d’instruction.
Le magistrat s’est bien plutôt contenté d’inviter la police à produire le
journal des événements concernant l’intervention de la nuit du 29 au 30 mars 2017 et
l’enregistrement sonore des appels téléphoniques au CET la nuit en question. Cette plainte
n’a donc pas donné lieu à des opérations qui auraient justifié une interpellation
de l’intéressé, dès lors que celui-ci disposait de la faculté d’exercer
son droit d’être entendu au moyen d’un recours, ce qu’il a d’ailleurs fait.
Quant au laps de temps s’étant écoulé entre le dépôt de cette plainte
et la non-entrée en matière, il ne procède d’aucune violation du droit, compte tenu
des principes mentionnés plus haut.
Pour le surplus, le recours ne comporte aucun élément susceptible de remettre en cause l’appréciation
du procureur quant au sort de la plainte. C’est ainsi que le recourant ne soutient pas clairement,
motifs à l’appui, que les policiers n’auraient pas été en droit d’agir
comme ils l’ont fait. Il ne fait pas davantage valoir que le raisonnement du procureur serait erroné
s’agissant de l’urgence de la situation et du caractère proportionné de l’intervention
des agents. Aussi bien, les quelques passages du mémoire de recours ayant un lien avec les faits
y figurent uniquement à l’appui de la démonstration procédurale faisant l’objet
du recours et il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le recours en tant qu’il
porte implicitement sur le fond, compte tenu de cette motivation lacunaire. Enfin, l’ordonnance
n’est pas contestée séparément quant au sort des frais.
4.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
dans la mesure où il est recevable, et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d’arrêt,
par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 5 octobre 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jacques Ballenegger, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :