vd_findinfo · AI 149/14 - 9/2015 · 2015-01-05 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 28a LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.01.2015 AI 149/14 - 9/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
149/14 - 9/2015
ZD14.017257
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 janvier 2015
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mmes
Thalmann et Berberat
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Aba Neeman, avocat à Monthey,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 17 al. 1, 43 al. 1 LPGA, 28, 28a al. 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1972, originaire
de [...], mariée et mère de trois enfants, le premier né en 1999 et de jumeaux nés
en 2002, a suivi l’école primaire au [...], pays dans lequel elle a vécu jusqu’à
son arrivée en Suisse en 2002.
Elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 29 août
2006, en indiquant quant au genre de l’atteinte à la santé « maladie de Gaucher ».
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a demandé à l’assurée
si elle travaillerait à l’extérieur en plus de la tenue de son ménage si elle était
en bonne santé. Celle-ci a répondu le 1
er
janvier 2007 qu’elle n’était actuellement pas en bonne santé, et qu’elle
verrait ce qu’il en serait une fois en bonne santé. L’OAI a alors à nouveau demandé
à l’assurée de lui faire savoir si elle travaillerait si elle était en bonne santé.
Le 21 janvier 2007, celle-ci a répondu par l’affirmative, en précisant qu’elle
exercerait l’activité de coiffeuse à 50% par nécessité financière, et
ce depuis 2002.
Le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale, a diagnostiqué le
20 février 2007 dans un rapport à l’OAI la maladie de Gaucher de type I existant depuis
la naissance, sous substitution enzymatique Cérézyme 60 U/kg, 2x/mois, depuis octobre 2004,
avec amélioration de la pancytopénie et de la splénomégalie et persistance des lésions
osseuses et de l’hépatomégalie. Le Dr D.________ relevait que la patiente, qu’il
suivait depuis octobre 2004, présentait toujours des importantes douleurs osseuses et hépatiques,
s’occupant avec difficulté de ses trois enfants, une aide de ménage et de repassage lui
étant nécessaire. Il a constaté qu’elle avait des difficultés à se déplacer
et à changer de position assise-couchée, des douleurs à la palpation du foie et à
la percussion du rachis dorso-lombaire ainsi qu’à l’humérus droit. L’état
de santé s’améliorait toutefois et la capacité de travail pouvait être améliorée
par des mesures médicales. Pour le Dr D.________, l’assurée pouvait travailler 4 heures
par jour. Il évaluait sa capacité de travail raisonnablement exigible à 50%. Avec la poursuite
du traitement de substitution (Cérézyme) à vie, la diminution des douleurs devrait permettre
une activité quasi normale d’ici deux à trois ans. Le Dr D.________ a estimé que
l’assurée pouvait rester assise pendant 6 heures par jour, debout 4 heures par jour et avoir
la même position du corps pendant une heure, son périmètre de marche étant de 200
mètres.
Dans son rapport à l’OAI du 9 mars 2007, le Dr P.______, spécialiste en médecine
interne générale, médecin-traitant, a posé comme diagnostics avec effet sur la capacité
de travail une maladie de Gaucher de type I, des dorso-lombalgies chroniques secondaires à la maladie
et une névrose d’angoisse avec labilité psychique. Il a précisé que la patiente
travaillait comme coiffeuse avant son arrivée en Suisse. Pour le Dr P.________, la capacité
de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. Il a fait état
d’un pronostic lentement favorable moyennant que le traitement soit poursuivi à vie, relevant
que les douleurs osseuses allaient persister encore plusieurs années, celles-ci étant liées
à la normalisation de la structure osseuse. Le Dr P.________ ne voyait pas comment sa patiente pourrait
reprendre une activité professionnelle. Il a joint à son envoi un rapport du 9 février
2007 du Dr Y.________, spécialiste en radiologie, qui relevait un léger trouble statique et
dégénératif étagé du rachis dorso-lombaire.
Sur requête de l’OAI, le Dr P.________ lui a fait savoir le 30 mai 2007 qu’à son
avis, la situation n’avait guère changé depuis 2002, renvoyant pour le surplus au Dr
D.________.
Le 4 juillet 2007, le Dr P.________ a fait suivre à l’OAI le rapport médical du 26 juin
2007 du Dr D.________, selon lequel la patiente bénéficiait depuis octobre 2004 d’un
traitement substitutif enzymatique d’imiglucérase par Cérézyme 60 U/kg 2x/mois.
Sous ce traitement, le Dr D.________ avait assisté à une quasi-normalisation de la formule
sanguine et de l’hépatospénomégalie. Par contre, les anomalies osseuses étaient
connues pour mettre 4 à 6 ans avant de se normaliser sous traitement, surtout chez l’adulte
qui avait un remaniement osseux diminué. Le dernier bilan montrait des tests hépatiques normaux.
La patiente se plaignait toujours de douleurs fluctuantes de l’humérus droit, du rachis et
du poignet droit. Un nouveau bilan IRM serait à prévoir en octobre 2008.
Une enquête économique sur le ménage a été menée le 9 août 2007 au
domicile de l’assurée. L’enquêtrice a estimé que les empêchements ménagers
s’élevaient à 71,6% et que l’assurée était ménagère à
100%. L’enquêtrice a notamment fait les commentaires suivants :
« Assurée
âgée de 35 ans, originaire de [...], vit avec le père des trois enfants, 3 enfants dont
des jumeaux.
Selon
les dires de l’assurée, l’atteinte à la santé a débuté juste après
l’accouchement des jumeaux.
L’assurée
est 100% ménagère depuis son entrée en Suisse en mai 2002.
Au
vu de l’atteinte à la santé, l’assurée n’assume que des tâches
légères au sein du ménage, se repose sur le mari, est très passive au niveau des
activités ménagères. Le mari étant sans emploi, assume en priorité les activités
ménagères et s’occupe de ses enfants.
Le
couple bénéficie d’une aide au ménage 2x par semaine pour l’entretien de l’appartement
et pour le repassage.
L’avis
du médecin-traitant demandé concernant la capacité de travail dans le ménage aurait
été fort intéressant et aurait aidé l’enquêtrice à être plus
à l’aise durant l’entretien. Les renseignements obtenus sont basés uniquement sur
les informations données par le mari et par les indications données par la personne du CMS
qui s’occupe de cette famille et qui assume l’entretien de l’appartement.
Le
mari souhaiterait travailler mais il ne voit pas comment cela pourrait être possible actuellement.
Il est très sollicité au sein de sa famille et l’assurée a peur de rester seule.
Le mari accompagne l’assurée tous les 15 jours au T.________, nécessité d’un
traitement par injection.
La
situation est très lourde pour le mari, il a souvent de la peine à tout gérer, ce qui
provoque des conflits au sein du couple ».
L’OAI a confié une expertise de l’assurée au Dr J.________, spécialiste en
médecine interne générale, qui l’a examinée le 6 décembre 2007. Dans son
rapport d’expertise médicale du 21 décembre 2007, le Dr J.________ a notamment relevé
ce qui suit :
«
4. DIAGNOSTICS (SI POSSIBLE
SELON CLASSIFICATION lCD-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
-
Probables douleurs osseuses chroniques dans le cadre d’une maladie de Gaucher de type I.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
-
Syndrome douloureux chronique à faible substrat organique
-
Eczéma des 2 mains.
5.
APPRÉCIATION DU CAS ET PRONOSTIC
Mme
N.________, originaire de [...], âgée de 35 ans, requérante d’asile en Suisse dès
2002, actuellement au bénéfice d’un permis F, souffre d’une maladie de Gaucher
diagnostiquée, semble-t-il, dès son arrivée en Suisse en mai 2002. Cette maladie génétique
rare, de type I (non neuronopathique) a été diagnostiquée dans un contexte de pancytopénie
associée à une hépato-splénomégalie puis à des lésions osseuses mises
en évidence en 2004, soit 2 ans après le diagnostic initial. Un traitement enzymatique substitutif,
représentant le seul traitement généralement utilisé chez les patients atteints de
la maladie de Gaucher de type I, a été mis en place depuis octobre 2004. Avec ce traitement,
il a été constaté une quasi normalisation de la formule sanguine et de I’hépato-splénomégalie.
Ainsi,
les premiers objectifs thérapeutiques soit la normalisation de l’hémoglobine, la suppression
du risque hémorragique liée à la thrombopénie, la réduction de l’hépatomégalie
et de la splénomégalie et ses conséquences (distension abdominale, sensation de s’inquiéter,
hypersplénisme, infarctus splénique) peuvent être considérés comme réalisés.
Concernant
l’effet osseux de la substitution laquelle vise à prévenir les crises douloureuses, les
ostéo-nécroses et la reconstitution de la densité minérale osseuse, cet objectif
n’est pas encore atteint, ce qui est habituellement le cas, plus tardivement. Certaines études
montrent toutefois que les douleurs osseuses ont tendance à disparaître après 3 mois de
traitement et que plus de 50% des patients traités n’ont plus de douleurs après 2 ans
et qu’enfin, la qualité de vie après 2 ans de traitement ne montre pas de différence
entre une population saine et malade même si l’activité physique peut demeurer non satisfaisante
auprès de ¼ des patients en conséquence essentiellement des séquelles de la maladie
osseuse.
Dans
le cadre de l’assurée, il convient de préciser que l’atteinte osseuse concerne
une infiltration médullaire consécutive à la maladie sans apparemment de fracture osseuse,
de déformation articulaire, sans ostéo-nécrose et sans retard de croissance.
modification
au niveau des douleurs autant de l’appareil locomoteur que des douleurs abdominales.
Il
existe par ailleurs une fatigue importante et un impact dans les activités de la vie quotidienne
considérable. L’examen clinique durant l’expertise est peu interprétable, parasité
par des lâchages antalgiques et de nombreux signes de non-organicité telle une distribution
non anatomique de déficits neurologiques multiples. Le tout évoque un tableau de douleurs chroniques
à faible substrat organique même si l’on ne peut pas exclure, au vu de l’atteinte
osseuse, de substrat organique. S’agissant d’un tableau complexe où semble prédominer
des douleurs d’origine non organique, il serait vraisemblablement utile de pouvoir disposer d’une
appréciation psychiatrique afin de préciser l’existence d’une éventuelle co-morbidité
significative à ce tableau fortement évocateur d’un trouble somatoforme douloureux persistant.
Concernant
les limitations fonctionnelles du point de vue somatique, il est retenu la possibilité de douleurs
osseuses en relation avec l’infiltration médullaire consécutive à la maladie de
Gaucher et le remodelage osseux. De ce fait, il est retenu les limitations suivantes :
-
Seules des activités légères avec port de charges limité à moins de 10 kg sont
possibles.
-
Une baisse de rendement liée aux douleurs chroniques peut limiter la capacité de travail aussi
longtemps que I’IRM met en évidence des lésions significatives soit probablement encore
pour 2 ans.
Le
reste du tableau clinique constitué de douleurs diffuses, de fatigue, de céphalées, de
douleurs abdominales, n’est pas expliqué actuellement par la maladie de Gaucher ou son traitement.
A propos de celui-ci, les effets secondaires sont habituellement rares (observés chez moins de 2%
de l’ensemble des patients). Ils sont constitués d’éventuelles nausées, vomissements,
de douleurs abdominales, de diarrhées et d’éruptions transitoires, de fatigue et d’étourdissements.
Il est peu vraisemblable que l’assurée souffre de ces effets secondaires puisque les symptômes
étaient présents avant l’introduction du traitement.
Par
ailleurs et pour compliquer l’appréciation des douleurs osseuses dans le cadre d’une
maladie de Gaucher, il faut garder en tête la possibilité du risque de myélome (risque
relatif: 5,9%) alors que le risque de développer d’autres cancers n’est pas augmenté.
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
LIMITATIONS (QUALITATIVES ET QUANTITATIVES) EN RELATION AVEC LES TROUBLES CONSTATÉS
au
plan physique
Seules
les activités légères avec port de charges limité à moins de 10 kg sont possibles.
La baisse de rendement, liée aux douleurs chroniques, peut limiter la capacité de travail,
probablement pour une durée d’environ 2 ans.
au
plan psychique et mental
L’appréciation
dépasse le cadre de compétence de l’expert.
au
plan social
Limitations
dans les activités supposant le port de charges.
2.
INFLUENCE DES TROUBLES SUR L’ACTIVITÉ EXERCÉE JUSQU’ICI
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
Cette
maladie chronique qui peut être qualifiée de sévère est sans doute à l’origine
d’une totale incapacité de travail dans n’importe quelle activité entre 2002 et
probablement le printemps 2007. A partir de 2007, l’amélioration permet théoriquement
d’admettre l’existence d’une activité de travail exigible à 50% avec toutefois
un port de charges limité à moins de 10 kg.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
50%,
depuis le 1
er
avril 2007 jusqu’à actuellement.
2.3
L’activité exercée jusqu‘ici est-elle encore exigible? Si oui dans quelle mesure
(heures par jour) ?
Dans
une activité Iégère (port de charges limité à 10 kg), il existe actuellement
une capacité de travail théorique de 50% (mi-temps).
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure?
La
diminution de rendement a été intégrée à la détermination de la capacité
de travail, notifiée sous le point 2.3.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
son arrivée en Suisse, en mai 2002. Il existe une incapacité de travail d’abord de 100%
et de 50% dès le 01.04.2007.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
100%
depuis mai 2002 et 50% depuis le 01.04.2007, l’activité de femme au foyer étant considérée.
L’incapacité
de 50%, décrite ci-dessus, paraît justifiée pour une certaine durée, probablement
2 ans encore, peut-être jusqu’au printemps 2010, date à laquelle il conviendra de refaire
le point de la situation étant entendu que la maladie dont souffre l’assurée est susceptible
de s’améliorer de manière significative sous thérapie substitutive.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
DES MESURES DE RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE SONT-ELLES ENVISAGEABLES ? SI NON, POUR QUELLES RAISONS?
Actuellement,
des mesures de réadaptation sont difficiles à mettre en route en raison des limitations fonctionnelles,
de la faiblesse des motivations, de sa méconnaissance du français ainsi que du statut peu clair
de l’assurée. Ses aptitudes à s’adapter aux exigences de l’environnement
professionnel paraissent limitées.
2.
PEUT-ON AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE TRAVAIL AU POSTE OCCUPÉ JUSQU’À PRÉSENT?
Sans
objet, s’agissant d’une femme au foyer, sans activité lucrative connue.
3.
D’AUTRES ACTIVITÉS SONT-ELLES EXIGIBLES DE LA PART DE L’ASSURÉE?
Oui
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Il
est théoriquement possible d’envisager une activité peu exigeante, légère et
dans un premier temps limitée à un mi-temps.
La
présence d’un eczéma des mains limite l’exposition à l’utilisation de
détergents et aux fréquents contacts avec l’eau.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée?
50%.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure?
La
diminution de rendement a été intégrée à l’activité exigible décrite
ci-dessus.
3.4
Si plus aucune activité n’est possible, quelles en sont les raisons ?
Sans
objet ».
Le Dr F.________ du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a retenu
dans son rapport d’examen du 15 février 2008 une capacité de travail de 50% dans une
activité adaptée, avec les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges
de plus de 10 kg, activité légère à mi-temps, le début de l’aptitude à
la réadaptation étant fixé au 1
er
avril 2007.
Sur requête de l’OAI, le Dr J.________ a précisé le 9 mai 2008 qu’il était
raisonnable d’admettre l’incapacité de travail depuis le mois de juin 2002, dans la
mesure où il était dans l’impossibilité de se prononcer sur la situation antérieure
à cette date. Pour le Dr J.________, il était tout à fait vraisemblable que l’assurée
doive être capable depuis le mois d’avril 2007 de réaliser les tâches ménagères,
à l’exclusion des tâches lourdes, qu’elle puisse s’occuper des enfants, faire
les courses avec port de charges léger et confectionner les repas. Pour le Dr J.________, l’aide
du CMS n’était plus justifiée depuis avril 2007.
L’enquêtrice a pour sa part maintenu la pondération des empêchements lors de l’entretien
du 14 août 2008.
Par avis médical du 8 décembre 2008, le Dr C.________ du SMR a estimé que la capacité
de travail exigible de l’assurée était de 50% dans une activité adaptée depuis
le 1
er
avril 2007.
Par projet d’acceptation de rente du 15 janvier 2009, confirmé par décisions des 19 juin
2009 et 25 janvier 2010, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une rente
entière dès le 1
er
août 2005 (compte tenu d’un taux d’invalidité de 71%), et dès le 1
er
juillet 2007 (soit trois mois après l’amélioration du 1
er
avril 2007), le droit à une demi-rente (fondée sur un degré d’invalidité de
50%).
B.
L’assurée a déposé le 19
mai 2011 une demande d’allocation pour impotent.
Dans ce contexte, le Dr D.________ a adressé un rapport à l’OAI le 20 juin 2011, dans
lequel il a posé le diagnostic de maladie de Gaucher avec atteinte osseuse diffuse sous traitement
de substitution par Cérézyme. Il a fait état d’une fatigue chronique et de douleurs
à la mobilisation prédominant au torse et aux avant-bras.
Selon un rapport adressé à l’OAI le 17 août 2011, mais daté du 24 décembre
2010, le Dr D.________ a expliqué avoir rencontré durant les derniers 18 mois des difficultés
d’approvisionnement en Cérézyme en raison de problème de production, qui avaient
nécessité l’arrêt du traitement de la patiente durant presque six mois (août
2009 à janvier 2010), avec un retour à une dose normale seulement en août 2010. Dans ce
contexte, il avait assisté à une recrudescence des douleurs osseuses et des céphalées.
Durant la période sans substitution, la chitotriosidase plasmatique était à nouveau augmentée,
traduisant une réactivation de la maladie de Gaucher. La recrudescence des douleurs squelettiques
était expliquée et devrait continuer à s’améliorer lentement sous Cérézyme.
Un bilan osseux par IRM était planifié pour le printemps 2011, mais au vu de l’arrêt
de la médication, le Dr D.________ proposait de le reporter de 12 à 18 mois.
Une nouvelle enquête sur le ménage a eu lieu le 15 septembre 2011 au domicile de l’assurée.
Dans ce cadre, l’enquêtrice a estimé que l’assurée avait une impotence due
à l’invalidité pour :
-
se vêtir/dévêtir, depuis le 05.2011,
-
manger, depuis le 01.2008,
-
faire sa toilette, depuis 2002,
-
se déplacer, entretien des contacts sociaux,
depuis le 01.2008.
Par projet de décision du 29 novembre 2011, confirmé par décision du 27 février 2012,
l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il lui accordait le droit à une allocation
pour impotent de degré léger dès le 1
er
janvier 2009 et de degré moyen dès le 1
er
août 2011, en retenant notamment ce qui suit :
« A
l’échéance du délai d’attente d’une année, […], soit en janvier
2009, l’aide est nécessaire pour 3 actes et vous donne droit à une allocation pour impotent
de degré léger (3 actes est le minimum pour une allocation de degré léger). L’allocation
pour impotent de degré moyen (4 actes minimum) est ouvert dès le 1
er
août 2011, selon les Directive de l’assurance-invalidité, 3 mois après l’aggravation
survenue en mai 2011 ».
C.
Dans le cadre de la révision de son droit
à la rente entreprise au début de l’année 2012, l’assurée a indiqué
le 27 février 2012 que son était s’était aggravé en janvier 2008, en mentionnant
des difficultés de mobilité, de transferts, des problèmes de préhension, des douleurs
articulaires, des problèmes comportementaux et un état anxieux.
Sur le questionnaire pour la détermination du statut complété le 27 février
2012, l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
au taux de 80% comme coiffeuse, en précisant « les 2 », à la question « pour
quelles raisons (intérêt personnel, nécessité financière, etc.) ».
Sur requête de l’OAI, le Dr B.________, nouveau médecin traitant, lui a fait savoir le
12 mars 2012 que l’état de la patiente, qui était suivie au T.________ pour une maladie
de Gaucher de type I, était stationnaire.
L’OAI a de nouveau interpellé l’assurée le 2 mars 2012 sur la question de son statut,
en lui demandant « Maintenez-vous votre réponse, à savoir que vous travailleriez,
aujourd’hui, à un taux de 80% si vous étiez en bonne santé ? ».
L’assurée a répondu « oui » dans son courrier du 13 mars 2012. Elle
a en outre indiqué, à la question « pour quelles raisons (quelles modifications avez-vous
rencontrées depuis) », « mes enfants ayant grandi, je pourrais maintenant travailler
à 80% à l’extérieur et 20% à la maison ».
Le Dr D.________ a adressé le 14 mai 2012 un rapport à l’OAI, dans lequel il a posé
le diagnostic de maladie de Gaucher avec atteinte osseuse diffuse sous traitement de substitution par
Cérézyme. Il a indiqué que la situation clinique était inchangée par rapport
à son rapport du 20 juin 2011 et qu’au vu de la persistance d’une atteinte osseuse diffuse
sous traitement maximal, le pronostic était réservé quant à une amélioration
fonctionnelle.
Notamment afin de déterminer si le statut de l’assurée avait changé, l’OAI
a mis en œuvre une nouvelle enquête ménagère à son domicile, qui a été
effectuée le 29 août 2012. Dans le rapport d’enquête du 5 septembre 2012, l’enquêtrice
a expliqué qu’elle retenait un statut d’active à 80% et de ménagère à
20%, avec la motivation suivante :
« L’assurée
dit qu’en bonne santé elle aurait travaillé comme coiffeuse près de son domicile.
Son mari précise qu’ils avaient le projet de louer un local qu’il aurait lui-même
aménagé en salon de coiffure pour son épouse. Elle aurait travaillé à 80 ou
100% selon les rendez-vous. Si l’assurée n’avait pas eu d’atteinte à la santé,
son mari aurait travaillé à plein temps comme électricien ou [...] et n’aurait pas
pu s’occuper des enfants. Monsieur N.________ dit que cela ne poserait pas de problème car
[si] l’assurée travaillait à proximité du domicile, elle pourrait faire sa pause
de midi avec les enfants et ils sont assez grands pour rester seuls à leur retour dans l’après-midi.
Les enfants se rendent seuls à leurs activités sportives qui se trouvent à proximité
du domicile ».
L’enquêtrice a estimé que les empêchements ménagers se montaient à 45,25%.
Elle a rédigé les observations suivantes :
« L’entretien
s’est déroulé au domicile de l’assurée, en présence de son mari, les
3 enfants étant à l’école.
L’assurée
était allongée sur le canapé à mon arrivée puis s’est assise pour assister
à l’entretien. Son mari lui traduisait les questions et elle y répondait au mieux. En
cours d’entretien, l’assurée s’est à nouveau allongée et semble s’être
endormie.
Au
vu de l’atteinte à la santé, l’assurée n’assume plus les tâches
ménagères car lorsqu’elle veut le faire, elle a de fortes douleurs le soir et n’arrive
pas à dormir.
Monsieur
N.________ dit que c’est très difficile pour lui de rester toujours enfermé à la
maison, il aimerait aller travailler. Il dit se sentir inutile et que ce n’est pas sa place. Il
est venu en Suisse pour travailler, il voulait ouvrir un petit salon de coiffure pour son épouse.
Le
mari dit que sa famille n’est pas au courant de l’atteinte de son épouse car ce serait
un trop grand choc pour eux.
Le
statut semble clair pour cette assurée qui sans atteinte à la santé souhaitait travailler
pour aider à subvenir aux besoins de sa famille et avoir une certaine autonomie financière
car le couple n’est pas marié.
Le
résultat des empêchements est plus bas à cause de l’exigibilité retenue (du
mari et de l’enfant de 13 ans) car elle n’était pas encore appliquée lors de l’enquête
précédente car les limitations de l’assurée semblent être plus importantes.
Dans
le rapport du SMR, il est mentionné une capacité de travail de 50% exigible dans une activité
adaptée. Cela semble difficile à envisager avec les limitations de l’assurée qui
n’arrive pas à tenir son ménage et à s’occuper de ses enfants ».
Dans son courrier à l’OAI du 11 février 2013, le Dr D.________ a estimé que la capacité
de travail de sa patiente dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était
de 50%, en relevant comme limitations des douleurs squelettiques diffuses (dépendantes d’antalgie
majeure) et une fatigabilité.
Le 18 février 2013, le Dr B.________ a estimé, dans le cadre de la procédure de révision
de l’allocation pour impotent, que l’état de sa patiente nécessitait l’aide
d’un tiers pour les actes se vêtir/dévêtir, manger, faire sa toilette et se déplacer/entretenir
des contacts sociaux.
Dans un nouveau rapport à l’OAI du 15 juillet 2013, le Dr D.________ a fait état d’une
situation inchangée.
Par avis médical du 27 novembre 2013, le Dr Z.________ du SMR a confirmé une capacité
de travail de 50% dans une activité adaptée depuis le 1
er
avril 2007. Il a notamment relevé ce qui suit :
« Dans
son questionnaire de révision du 27.02.2012 l’assurée mentionne une aggravation des douleurs
articulaires avec difficultés à la mobilisation et un état anxieux depuis janvier 2008.
Dans
son certificat médical du 28.09.2012 le Dr D.________ hématologue au T.________ mentionne que
l’assurée souffre de douleurs squelettiques diffuses et d’une fatigabilité. Ce
médecin atteste une CT [capacité de travail] de 50% dans une activité adaptée. Ce
médecin confirme la stabilité de la situation dans son RM [rapport médical] du 15.06.2013.
Contacté
téléphoniquement ce jour le Dr B.________ MT [médecin traitant] confirme que la situation
est stable tant sur le plan somatique. Sur le plan psychiatrique ce médecin retient une « état
anxieux et une tendance à l’hypochondrie » mais aucune atteinte incapacitante ou
suivi spécialisé.
En
l’absence d’aggravation sur le plan hématologique ou psychologique, les douleurs articulaires
signalées par l’assurée sont à mettre sur le compte du syndrome somatoforme douloureux
chronique déjà décrit par le Dr J.________ en 2007 et non incapacitant selon le rapport
SMR du 15.02.2008 ».
Par projet de décision du 19 février 2014, l’OAI a fait savoir à l’assurée
que sa rente serait supprimée le deuxième jour du mois suivant la notification de la décision,
sur la base du calcul suivant du taux d’invalidité :
« invalidité
sur la part active :
80-50x100
= 37.5%
(taux activité
– capacité x 100)
80
taux activité
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré d’invalidité
Active
80%              37.50%
30.00%
Ménagère
20%
45.25%
9.05%
Degré
d’invalidité
39.05%
».
Par communication du 27 mars 2014, l’OAI a confirmé le droit à l’allocation pour
impotent sans modification.
Le 15 avril 2014, l’assurée, par son conseil, a fait part de ses observations au projet de
décision du 19 février 2014. Elle a notamment relevé qu’elle exerçait auparavant
l’activité de coiffeuse. Elle a en outre fait valoir que son état de santé s’était
manifestement aggravé, le Dr D.________ étant d’avis que son taux d’incapacité
était de 100% dans un certificat médical du 24 mars 2014 qu’elle joignait à son
envoi, ce médecin estimant que ses douleurs osseuses sévères empêchaient actuellement
toute activité physique y compris celles de la vie de tous les jours telles que le ménage et
la cuisine. Elle soutenait dès lors que son degré d’invalidité s’élevait
à 89.05%, selon le calcul suivant :
«
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré d’invalidité
Active
80%              100%
80%
Ménagère
20%
45.25%
20%
Degré
d’invalidité
89.05% ».
Dans un nouveau rapport du 29 avril 2014 à l’OAI, le Dr D.________ a estimé que l’incapacité
de travail de sa patiente était totale dans toute activité en raison de douleurs lombaires
et de la fatigabilité. Il a fait état d’une dépendance aux antalgiques majeure en
raison des douleurs chroniques, et d’une nette aggravation des douleurs osseuses durant les 12
derniers mois. Le traitement de substitution enzymatique avait lieu toutes les deux semaines. La patiente
avait des douleurs bilatérales des avant-bras lui empêchant toute activité de ménage
et de cuisine en raison du lâchage d’objets, et présentait une fatigue et une fatigabilité
extrême. Au vu de la dégradation récente, le pronostic concernant une réintégration
professionnelle semblait réservé.
Par avis du 6 mai 2014, le Dr G.________ du SMR a estimé qu’après discussion avec le
Dr Z.________, spécialiste en rhumatologie, ils n’étaient pas convaincus, en raison de
l’absence d’éléments objectifs nouveaux, d’une aggravation de l’état
de santé, confirmant dès lors une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée
à la limitation fonctionnelle de port de charge (max 10 kg) telle que retenue dans le rapport d’examen
SMR du 15 février 2008.
Par décision du 27 mai 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision du 19 février
2014 tendant à la suppression de la rente d’invalidité de l’assurée. Il a
joint un courrier du même jour selon lequel il suivait l’avis du 6 mai 2014 du SMR et maintenait
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
(port de charge max 10 kg).
Par courrier du 6 juin 2014 à l’OAI, l’assurée, par son conseil, a fait valoir
qu’elle n’avait pas compris la question du statut et que son état ne s’était
pas aggravé, mais bien péjoré depuis la dernière expertise réalisée en
2007, arguant être au bénéfice d’une allocation pour impotent moyenne.
Le 16 juin 2014, l’OAI a fait savoir à l’avocat de l’assurée que son statut
avait été instruit à satisfaction et qu’il maintenait les termes de sa décision
du 27 mai 2014.
Le 21 juillet 2014, l’OAI a refusé d’augmenter l’allocation pour impotent de l’assurée,
maintenant ainsi le droit à une allocation pour impotent de degré moyen.
D.
Par acte du 1
er
juillet 2014, N.________, représentée par l’avocat Aba Neeman, a recouru contre la décision
du 27 mai 2014 de l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant à son annulation et au maintien de la demi-rente. En substance, elle conteste le statut
retenu, en faisant valoir que son mari, si elle avait été en bonne santé, aurait travaillé
à 100%. Dans ces conditions, elle n’aurait pas pu travailler à 80% avec trois enfants
âgés de respectivement 14 et 12 ans. Elle n’avait en outre pas terminé sa formation
de coiffeuse et n’avait jamais exercé cette activité, si bien que l’on ne saurait
retenir qu’elle aurait ouvert un salon de coiffure et l’aurait exploité, respectivement
aurait été employée comme coiffeuse sans CFC ou titre équivalent. Elle soutient que
cela conduit à retenir un statut d’active à 50% et de ménagère à 50%,
faisant valoir qu’elle n’avait pas compris le sens du formulaire 531bis dans le cadre de
la première demande AI. Elle en déduit que son degré d’invalidité doit être
fixé à 59,05%, ce qui conduit au maintien de la demi-rente.
Dans sa réponse du 9 septembre 2014, l’OAI propose le rejet du recours, en exposant que c’est
à bon droit qu’un statut d’active à 80% et ménagère à 20% a été
retenu.
En réplique, le 6 novembre 2014, la recourante requiert l’audition de son époux, de son
assistante sociale et du Dr D.________. Subsidiairement, elle sollicite une expertise sur son état
de santé. Elle joint à son envoi une attestation selon laquelle elle n’est pas au bénéfice
d’une formation de coiffeuse mais n’a exercé cette activité que pour une durée
de 6 mois. Elle en déduit qu’elle n’a donc jamais exercé d’activité
professionnelle, et que l’on ne saurait dès lors retenir qu’elle aurait pu acquérir
un salon de coiffure et l’exploiter, respectivement pu être engagée comme coiffeuse sans
CFC ou titre équivalent.
Le 24 novembre 2014, l’OAI a confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20) (art. 1 LAI). Les décisions sur oppositions et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69
al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et dans le respect des autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable
en la forme, de sorte qu’il y lieu d’entrer en matière au fond.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Est litigieuse, en l’occurrence, la suppression,
par voie de révision, du droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité avec effet
au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision attaquée.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art.
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (cf. art. 6 LPGA in fine). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré
a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b)
Il appartient au juge des assurances sociales
d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un
rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 134 V 231 ; ATF 125 V 351 consid. 3). En ce qui concerne les rapports établis
par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation
de confiance qu'ils ont nouée (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
c)
L'évaluation de l'invalidité peut
être effectuée selon trois méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier
examen du droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci : méthode générale de la comparaison des revenus pour un assuré exerçant
une activité lucrative à temps complet (cf. art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art.
16 LPGA ; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique pour un assuré sans activité
lucrative (cf. art. 28a al. 2 LAI ; cf. ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un assuré
exerçant une activité lucrative à temps partiel (cf. art. 28a al. 3 LAI ; cf. ATF 137
V 334, ATF 130 V 393, et ATF 125 V 146).
aa)
Conformément à l’art. 28a
al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation des assurés qui, sans
atteinte à la santé, exerceraient une activité lucrative à temps complet ; cette
dernière disposition énonce que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
bb)
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité
de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement
exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16
LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (cf. TFA I 288/06 du
20 avril 2007 consid. 3.2). Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés travaillant
dans le ménage, l'administration procède à une enquête sur les activités ménagères
et fixe l'empêchement dans chacun des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss de
la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence
de l'assurance-invalidité (CIIAI) – pratique dont le Tribunal fédéral a admis la
conformité à la loi (cf. TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 ; cf. TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Il convient enfin
de préciser que les empêchements de la personne assurée doivent être évalués
en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des proches au titre de l'obligation de réduire
le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2 ; cf. TF I 561/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1).
cc)
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité
d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement
une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de
comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité
est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité (cf. art. 28a al. 3 LAI).
L'invalidité totale de la personne assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité
pondérés dans les deux domaines (cf. ATF 125 V 146 ; ATF 130 V 393, consid. 3.3).
dd)
La réponse apportée à la question
de savoir à quel taux d'activité la personne assurée travaillerait sans atteinte à
la santé dépend de l'ensemble des circonstances personnelles, familiales, sociales, financières
et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et les arrêts cités). Cette évaluation
doit également prendre en considération la volonté hypothétique de l'assuré
qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit
en règle générale être déduite d'indices extérieurs (cf. TF 9C_64/2012
du 11 juillet 2012 consid. 5.2 in fine, et la référence citée).
d)
Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA,
si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid.
5b, ATF 125 V 368 consid. 2 et ATF 112 V 372 consid. 2b ; cf. TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid.
2.1). La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b ; cf. TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1).
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (cf.
Michel
Valterio
, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
4.
En l’espèce, il incombe à la Cour de céans d'examiner si un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité s'est produit depuis les
décisions des 19 juin 2009 et 25 janvier 2010, à savoir les dernières décisions reposant
sur un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108), justifiant la suppression de
la demi-rente décidée par l’office intimé le 27 mai 2014.
5.
La recourante fait essentiellement valoir que son statut n’a pas subi de modification depuis sa
demande initiale de prestations, et qu’elle n’a pas compris la question que l’intimé
lui a posée en lien avec ledit statut. Pour elle, l’intimé aurait dû retenir un
statut de ménagère à 100%, ou un statut mixte de l’ordre de 50% pour la part active
et de 50% pour la part ménagère.
La recourante perd toutefois de vue que la révision du droit à la rente à laquelle l’intimé
a procédé repose sur un changement (hypothétique) dans sa situation économique et
personnelle, qui a conduit à l’application de la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité. Il reste dès lors à examiner si l’intimé était
en droit d’admettre un changement de statut de la recourante.
a)
La décision initiale d’octroi de
rente reposait sur un statut de ménagère à 100%. Dans le cadre de la procédure de
révision initiée en 2012, la recourante a répondu le 27 février 2012 à un questionnaire
ad hoc de l’OAI que sans atteinte à la santé, elle travaillerait au taux de 80% comme
coiffeuse. Afin de s’assurer que la recourante avait bien compris la question du statut, l’intimé
l’a réinterpellée sur ce point le 2 mars 2012, en lui demandant si elle maintenait sa
réponse (à savoir un taux d’activité sans atteinte à la santé de 80%)
et de préciser les modifications rencontrées. Le 13 mars 2012, la recourante a maintenu qu’elle
travaillerait au taux de 80% si elle était en bonne santé, dans la mesure où ses enfants
avaient grandi et qu’elle pourrait dès lors travailler à 80% à l’extérieur
et à 20% à la maison. Toujours dans le souci de s’assurer que la recourante avait bien
compris la question de la détermination du statut, l’OAI a fait procéder à une enquête
ménagère à son domicile, qui a eu lieu le 29 août 2012. Dans ce contexte, l’enquêtrice
s’est longuement entretenue avec la recourante et son époux. Ce dernier a expliqué de
façon détaillée à l’enquêtrice que le couple avait le projet de louer
un local afin que son épouse y exerce l’activité de coiffeuse, et que sans atteinte à
la santé, elle aurait travaillé en cette qualité à 80% ou à 100%, selon les
rendez-vous. De l’avis de l’enquêtrice, le statut semblait clair pour l’assurée,
qui sans atteinte à la santé souhaitait travailler pour aider à subvenir aux besoins de
la famille et avoir une certaine autonomie financière car le couple n’était pas marié.
L’enquêtrice a en outre noté que selon les déclarations de l’époux de
la recourante, les enfants étaient désormais assez grands pour rester seuls à la maison
en attendant le retour de leur mère dans l’après-midi. Ils se rendaient au demeurant
seuls à leurs activités sportives à proximité du domicile. Dans ces conditions, l’enquêtrice
a retenu un statut d’active à 80% et de ménagère à 20%.
Il n’y a pas lieu de remettre en cause ce statut : il est en effet constant que les enfants
du couple sont désormais adolescents et en mesure de faire preuve d’une plus grande autonomie.
La recourante ne peut en outre être suivie lorsqu’elle affirme qu’elle n’aurait
pas compris la question du statut : elle l’a non seulement indiqué sur le premier formulaire
531bis du 27 février 2012, mais a encore maintenu cette position le 13 mars 2012, en précisant,
de façon tout à fait opportune, que dans la mesure où ses enfants avaient grandi, elle
pourrait travailler à l’extérieur à 80%. C’est du reste toujours cette explication
que le couple a donnée à l’enquêtrice en août 2012, en exposant le projet qui
était le leur avant l’atteinte à la santé d’ouvrir un salon de coiffure. Le
point de savoir si la recourante est titulaire ou non d’une formation dans ce domaine n’est
pas déterminant à cet égard, seule devant être tranchée la question de savoir
si, sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative. Or tous les éléments
concordent pour admettre que tel est bien le cas, et que cette activité aurait été exercée
au taux de 80%. La recourante a du reste allégué dans ses observations du 15 avril 2014 au
projet de décision qu’elle exerçait auparavant l’activité de coiffeuse. Elle
a également mentionné dans le cadre de l’examen de sa demande initiale de prestations
qu’elle travaillerait comme coiffeuse si elle était en bonne santé (cf. formulaire 531bis
du 21 janvier 2007). Certes, la jurisprudence concernant les premières déclarations ou les
déclarations de la première heure (cf. ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47) ne constitue pas une
règle de droit immuable, faute de quoi elle entrerait en conflit avec le principe de la libre appréciation
des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA) ; ces déclarations sont des hypothèses abstraites dont
la teneur dépend notamment du taux de compréhension que peut en avoir l'assuré concerné
(cf. notamment TF 9C_139/2010 du 29 octobre 2010 consid. 3.2). En l'espèce, la recourante ne rend
toutefois pas vraisemblable (cf. ATF 121 V 5 consid. 3b p. 6) son incompréhension des questions
concernant son taux d'activité en bonne santé. La recourante n’a au demeurant pas contesté
le statut de 80% active 20% ménagère dans le cadre de ses observations sur le projet de décision
du 15 avril 2014, où elle calcule son degré d’invalidité sur la base d’un
statut d’active à 80% et de ménagère à 20%. Ce n’est que le 6 juin 2014
que, pour la première fois, elle a contesté cette répartition. Dans ces circonstances,
et en tenant compte également de l’âge des enfants du couple, il y a lieu de confirmer
que l’assurée aurait repris une activité lucrative au taux de 80% sans atteinte à
la santé.
Il résulte de ce qui précède qu’en retenant un statut d’active à 80%
et de ménagère à 20% à la recourante, l’office intimé n’a pas violé
le droit et que ce statut doit être confirmé, justifiant ainsi la révision du droit aux
prestations.
b)
Se pose ensuite la question de l’évolution
de l’état de santé de la recourante. Selon cette dernière, elle aurait subi une
aggravation de ses troubles à compter du mois de janvier 2008. L’intimé maintient quant
à lui une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée.
Il apparaît toutefois que l’instruction médicale du cas a donné lieu à des
rapports médicaux contradictoires. S’il est exact que le Dr B.________ a mentionné un
état stationnaire (cf. son rapport du 12 mars 2012 à l’OAI), et que le Dr D.________
a lui aussi fait dans un premier temps état d’une situation clinique inchangée (cf. rapport
du 14 mai 2012), avec une capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de 50% (cf. ses rapports des 11 février 2013 et 15 juillet 2013), le Dr
D.________ a toutefois mentionné le 29 avril 2014 une nette aggravation des douleurs osseuses de
la recourante durant les 12 derniers mois, dont il résultait une incapacité de travail totale
dans toutes activités. Le Dr G.________ du SMR, après discussion avec le Dr Z.________, a dit
par avis du 6 mai 2014 ne pas être convaincu de l’aggravation de l’état de santé
en l’absence d’éléments objectifs nouveaux, confirmant dès lors une capacité
de travail de 50%. Le SMR n’a pourtant pas mis en œuvre de nouveaux examens, alors qu’un
doute subsiste sur l’état de santé de la recourante et son évolution. On relèvera
ici qu’un trouble somatoforme douloureux a été évoqué à plusieurs reprises,
sans que cette question n’ait fait l’objet d’une instruction. Ainsi le Dr J.________
notait déjà dans son rapport d’expertise médicale du 21 décembre 2007 qu’en
présence d’un tableau complexe où semblait prédominer des douleurs d’origine
non organique, il serait vraisemblablement utile de pouvoir disposer d’une appréciation psychiatrique
afin de préciser l’existence d’une éventuelle comorbidité significative à
ce tableau fortement évocateur d’un trouble somatoforme douloureux persistant. Le Dr B.________
a quant à lui mentionné un « état anxieux », mais aurait déclaré
par téléphone au Dr Z.________ qu’il n’y avait pas d’atteinte incapacitante
au plan psychiatrique. Cette seule affirmation n’est toutefois pas de nature à écarter
toute investigation sur ce plan.
Des incertitudes persistent donc sur l’état de santé de la recourante aux plans psychiatrique
et rhumatologique, qui méritent d’être levées dans le cadre d’une instruction
complémentaire.
c)
Partant, la Cour de céans ne disposant
pas d'informations médicales suffisantes sous les angles somatique et psychique, il ne saurait être
question de procéder ici à l'examen du degré d'invalidité de l'intéressée.
6.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause
à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle
instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (cf. TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à
l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de
façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas
de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a précisé
cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à l'avis des
experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose
lorsque les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas
une valeur probante suffisante sur des points décisifs (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l'occurrence, l'instruction diligentée
par l'OAI s'avère insuffisante en ce qui concerne l'aspect médical, en particulier s’agissant
de l’évolution de l’état de santé de la recourante en lien avec la maladie
de Gaucher. Compte tenu de ces circonstances particulières, le renvoi de la cause à l'OAI –
auquel il appartient au premier chef d'instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 43 al. 1 LPGA) – apparaît
comme étant la solution la plus opportune. Il se justifie donc de lui renvoyer l'affaire pour qu'il
en complète l'instruction par la mise en œuvre d'une expertise somatique et psychiatrique (cf.
art. 44 LPGA). Il appartiendra ensuite à l'office, sur la base des données ainsi récoltées,
de rendre une nouvelle décision.
7.
a)
Le recours doit dès lors être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires
(art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à charge de l'OAI, qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 2'500 fr. à la charge
de l'OAI, ce montant couvrant celui revenant à l’avocat d’office.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 mai 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante un
montant de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Aba Neeman (pour N.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :