vd_findinfo · ML / 2025 / 40 · 2025-04-22 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, PÉREMPTION, RÉQUISITION DE CONTINUER LA POURSUITE | 154 LP, 82 al. 1 LP, 88 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2025 / 40

TRIBUNAL
CANTONAL
KC24.018744-241471
30
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
22 avril 2025
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
82 al. 1, 88 al. 2, 154 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
T.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 19 septembre 2024 par la Juge de paix du district de la
Broye-Vully, dans la cause qui oppose la recourante à
A.C.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
20 janvier 2023, à la réquisition de la T.________, l’Office des poursuites du district
de la Broye-Vully a notifié à A.C.________, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier
n° 10'660'035, un com-mandement de payer portant sur les montants de 1) 547'600 fr., avec intérêt
à 5 % l’an dès le 7 novembre 2022, 2) 4'627 fr. 70, sans intérêt, et 3) 311
fr. 60, sans intérêt. Ce commandement de payer
indiquait
comme titre de la créance ou cause de l’obligation et comme objet du gage ce qui suit :
«
Titre et date
de la créance ou cause de l’obligation
1)              POURSUITE CONJOINTEMENT
ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC B.C.________, [...], [...].
Créance incorporée dans la cédule hypothécaire au porteur de CHF 610'000.00
du
7 novembre 2012 grevant au 1
er
rang les articles [...] et [...] du RF de [...], copropriétés simples pour une demie de B.C.________
et pour une demie de A.C.________.
Dénoncée au remboursement pour le 31 octobre 2022, cette cédule garantit le compte hypothécaire
no 30 01 291.073-03, présentant un solde exigible de CHF 552'227.70 au 7 [
sic
]
2)              Idem. »
3)              «
Frais
de poursuite
: Commandement de payer. »
«
Objet du gage, remarques
Désignation de l’immeuble :
immeuble sis sur la COMMUNE DE [...], immeuble
n°
[...], […]. Droit exclusif : sous-sol et rez-de-chaussée : appartement de 4.5 pièces
avec local disponible au sous-sol et cave n° 4. Copropriété simple pour ½ chacun
entre A.C.________ et B.C.________.
Immeuble sis sur la COMMUNE
DE [...], immeuble n° [...], […]. Droit exclusif : sous-sol : garage. Copropriété
simple pour ½ chacun entre A.C.________ et B.C.________. »
A.C.________ a formé opposition totale.
Le 20 janvier 2023 également, l’exemplaire
du même commandement de payer destiné à son épouse, B.C.________, a été
notifié à cette dernière, en sa qualité de tiers propriétaire.
B.C.________ a formé opposition totale.
b)
Toujours
le 20 janvier 2023, à la réquisition de la T.________, l’Office des poursuites du district
de la Broye-Vully a notifié à B.C.________, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier
n° 10'660'043, un commandement de payer portant sur les montants précités de 1) 547'600
fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 novembre 2022, 2) 4'627 fr. 70, sans
intérêt, et 3) 311 fr. 60, sans intérêt. Les indications portées sous les rubriques
« Titre et date de la créance ou cause de l’obligation » et « Objet
du gage, remarques » de ce commandement de payer
étaient
identiques à celles figurant dans le commandement de payer n°
10'660'035.
B.C.________ a formé opposition totale.
Le 20 janvier 2023 également, l’exemplaire du même commandement de payer destiné
à son mari, A.C.________, a été notifié à ce dernier, en sa qualité de
tiers propriétaire.
A.C.________ a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 17 avril 2024, mis à la poste
le lendemain, la poursuivante a requis de la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après :
la juge de paix) qu’elle prononce,
avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire des oppositions formées par les
« consorts simples » A.C.________ et B.C.________.
b)
Le 24 avril 2024, la poursuivante a déposé une nouvelle requête de mainlevée séparée
pour chacun des époux. Par ces actes mis à la poste le lendemain, elle a requis de la juge
de paix qu’elle prononce
la mainlevée provisoire de l’opposition formée par A.C.________ au commandement de payer
n° 10'660'035, respectivement
de celle formée par B.C.________ au commande-ment de payer n° 10'660'043, à concurrence
des montants en poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de chacune de ses requêtes,
la recourante a produit un bordereau de onze pièces, dont notamment une copie des commandements
de payer adressés à chaque époux dans les poursuites en cause, et les pièces suivantes :
–
un extrait du Registre du commerce la concernant ;
–
un contrat de crédit hypothécaire n° 30 01 291.073-03 établi par la poursuivante
et signé le 16 octobre 2012 par B.C.________ et A.C.________, portant sur un montant de 610'000
fr. avec intérêt à 2.1 % l’an du 26 octobre 2012 au
26
octobre 2022 et amortissements trimestriels de 1'600 fr., la première fois le
31
décembre 2012 ;
–
les conditions générales pour prêts hypothécaires, édition 2010/001, lesquelles
font partie intégrante du contrat de crédit précité ;
–
une convention de transfert de propriété aux fins de garantie établie par la poursuivante
et signée le 16 octobre 2012 par B.C.________ et A.C.________ portant sur la cédule hypothécaire
au porteur d’un capital de 610'000 fr. grevant en premier rang les biens-fonds n
os
[...] et [...] de la commune de [...] ;
–
l’acte constitutif de la cédule hypothécaire précitée signé le 28 septembre
2012 par B.C.________ et A.C.________ ;
–
des extraits du Registre foncier des biens-fonds n
os
[...] et [...] de la commune de [...] ;
–
des factures d’intérêts et rappels adressés à B.C.________ et A.C.________
en date des 5 janvier 2022, 20 janvier 2022, 31 janvier 2022, 4 avril 2022 et 1
er
juillet 2022 ;
–
un courrier du 26 juillet 2022, adressé séparément à B.C.________ et à A.C.________,
par lequel la poursuivante a dénoncé au remboursement, pour le 31 octobre 2022, le prêt
hypothécaire n° 30 01 291.073-03 présentant un solde de 549'200 fr., ainsi que la cédule
hypothécaire de 610'000 fr. grevant les parcelles nos [...] et [...] de la commune de [...] ;
–
un décompte de remboursement, valeur 7 novembre 2022, faisant état d’un solde exigible
de 552'227 fr. 70, soit 547'600 fr. à titre de capital, 2'886 fr. 65 à titre d’intérêts
et frais, 1'181 fr. 90 à titre d’intérêts débiteurs, 547 fr. à titre de
frais de remboursement et 12 fr. 15 à titre d’intérêts moratoires.
c)
Par courrier du 30 avril 2024, la juge de paix a notifié les requêtes de mainlevée à
A.C.________, respectivement à B.C.________, et leur a imparti un délai au 30 mai 2024, prolongé
au 4 juillet 2024 puis au 5 août 2024 pour se déterminer. Ni l’un ni l’autre n’a
procédé.
3.
a)
Par prononcé non motivé du 19 septembre
2024, la juge de paix a rejeté la requête de mainlevée provisoire de l’opposition
formée par A.C.________ dans la poursuite n° 10'660'035 (I), a arrêté à 990
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante (II),
a mis les frais à la charge de la partie poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens
(IV).
Par lettre du 20 septembre 2024,
la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 24 octobre 2024. En substance,
la juge de paix a retenu que le droit de demander la continuation de la poursuite, respectivement la
mainlevée de l’opposition, était
périmé
.
b)
Par
un second prononcé non motivé du 19 septembre 2024, la juge de paix a également rejeté
la
requête de mainlevée provisoire de
l’opposition formée par B.C.________ dans la poursuite n° 10'660'043 (I), a arrêté
à 990 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante
(II), a mis les frais à la charge de la partie poursuivante (III) et n’a pas alloué de
dépens (IV).
4.
Par acte du 31 octobre 2024, la
poursuivante a recouru contre le prononcé rendu le 24 octobre 2024 dans la cause l’opposant
à A.C.________, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens
que la mainlevée provisoire de l’opposition totale formée par le précité le
20 janvier 2023 à l’encontre du commandement de payer n° 10'660'035 de l’Office
des poursuites de la Broye-Vully est prononcée à concurrence de 547'600 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le
7
novembre 2022, ainsi que de 4'627 fr. 70 et des frais de poursuite. Subsidiaire-ment, la poursuivante
a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants, les frais judiciaires
étant laissés à la charge de l’Etat et une indemnité équitable lui étant
allouée.
Dans leur réponse du 3 décembre 2024, mise à la poste le lendemain, le poursuivi et son
épouse ont conclu en substance au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du
19 décembre 2008 ; RS 272).
Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
La réponse est également recevable (art. 322 al. 2 CPC).
II.
La recourante conteste la péremption de son
droit de requérir la mainlevée de l’opposition. Elle fait valoir que le premier juge
se serait mépris en retenant, en application de l’art.
88
al. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ;
RS 281.1),
que le commandement de payer notifié
le
20 janvier 2023 à l’intimé
était
périmé à
la date du dépôt de la requête de mainlevée. Elle se prévaut de l’art.
154 al. 1 LP, puisque le commandement de payer concerne une poursuite en réalisation de gage immobilier,
et soutient que le premier juge aurait dû entrer en matière sur sa requête de mainlevée,
dans la mesure où elle a été déposée moins de deux ans après la notification
du commandement de payer.
a)
L
orsque la poursuite n’est
pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut en requérir la continuation
à l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du commandement
de payer (art. 88 al. 1 LP). Selon l’art. 88 al. 2 LP, ce droit se périme par un
an à compter du même point de départ ; si opposition a été formée,
ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative
et le jugement définitif.
En vertu de l'art. 154 al. 1 LP, le créancier peut requérir la réalisation d'un gage immobilier
six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la notification du commandement de payer.
Si opposition a été formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la
procédure judiciaire et le jugement définitif, par quoi il faut comprendre, selon la jurisprudence,
une décision judiciaire exécutoire. Cette suspension s'applique non seulement en cas de procédure
de mainlevée, mais notamment aussi pour la durée d'une action en libération de dette.
Si l'action ne porte que sur une partie de la créance, la poursuite peut être continuée
pour le solde non contesté (TF 5A_703/2018 du 1
er
mai 2019 consid. 4.1).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier, le délai de forclusion est donc de deux
ans dès la notification du commandement de payer (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 6
ad
remarques
introductives à l’art. 88 LP). Tant que ce délai n’est pas échu, la mainlevée
peut être octroyée (Schmid, in Dallèves/Foëx/Jeandin (édit.), Commentaire romand,
Poursuite et faillite, 2005, n. 6
ad
84
LP ; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5
e
éd.,
2012, n. 702, p. 168).
b)
En l’espèce, le commandement de payer concerne une poursuite en réalisation de gage immobilier.
C’est donc à raison que la recourante soutient qu’il doit être fait application
du délai de péremption de deux ans prévu par l’art. 154
al.
1 LP, et non du délai d’une année de l’art. 88 al. 2 LP.
Cela étant, le commandement de payer a été notifié le 20 janvier 2023. La recourante
a initialement déposé, le 18 avril 2024, une requête de mainlevée formée conjointement
contre A.C.________ et B.C.________, puis a déposé à nouveau, le 25 avril 2024, deux requêtes
de mainlevée dirigées séparément contre chacun d’eux. A supposer qu’il
faille se fonder sur la date du 25 avril 2024 et non sur celle du 18 avril 2024, le commandement de payer
n’était quoi qu’il en soit pas périmé lorsque les requêtes ont été
déposées. Le grief est donc fondé.
Il s’ensuit que le recours doit être admis, en ce sens déjà que la requête
de mainlevée doit être réexaminée.
c)
aa)
L'autorité
de recours apprécie librement si une cause est en état d'être jugée (
spruchreif
),
au sens de l’art. 327 al. 3 let. b CPC. Si elle considère que tel est le cas, le principe
de la double instance ne s’oppose pas à ce qu’elle statue au fond (Colombini, Code
de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2
ad
art. 327 CPC et les références citées).
bb)
En l’espèce,
le dossier contient toutes les pièces nécessaires à l’examen de la cause et l’intimé
a été dûment invité à se déterminer sur la requête de mainlevée.
Il ne l’a pas fait, après s’être vu accorder deux prolongations de délai pour
procéder. Il y a donc lieu de considérer que son droit d’être entendu a été
respecté et que les parties ont eu l’occasion d’exposer leurs moyens et arguments respectifs.
La cour de céans considère qu’elle dispose de tous les éléments de fait déterminants
pour l'issue du litige et qu'aucune instruction complémentaire n’apparaît nécessaire,
de sorte qu’elle est à même de rendre une nouvelle décision et qu’il n’y
a pas lieu d’annuler le prononcé et de renvoyer la cause au premier juge (art. 327
al.
3 let. a CPC).
III.
a)
Selon
l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
Constitue
une reconnaissance de dette au sens de cette disposition en particulier l’acte authentique ou sous
seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d’où ressort sa volonté
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d’argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; AT 139 III 297 consid.
2.3.1).
La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (art.
842 al. 1 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Sauf convention contraire,
la créance résultant de la cédule hypothécaire (créance abstraite) coexiste,
le cas échéant, avec la créance à garantir issue du rapport de base entre le créancier
et le débiteur (créance causale) (art. 842 al. 2 CC). La cédule hypothécaire prend
la forme d’une cédule hypothécaire de registre ou d’une cédule hypothécaire
sur papier (art. 843 CC) (TF 5A_693/2022 consid. 3.2.1 et les références citées).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la cédule
hypothécaire sur papier – nominative ou au porteur (art. 860 al. 2 CC) – est une reconnaissance
de dette constatée par acte authentique (art. 9 CC) et vaut titre de mainlevée provisoire au
sens de l'art. 82 al. 1 LP pour toute la créance instrumentée dans le titre (Veuillet/Abbet,
in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2
e
éd.,
2022, n° 223
ad
art.
82 LP ; TF 5A_693/2022 précité
consid.
3.2.2, concernant une cédule hypothécaire sur papier au porteur, et les autres arrêts
cités). Le créancier qui requiert la mainlevée sur la base d'une cédule hypothécaire
n'a donc pas à produire une reconnaissance de dette pour la créance causale (ATF 140 III 180
consid. 5.1.2 ; TF 5A_693/2022 précité consid. 3.2.2 et les réf. cit.).
Pour que le créancier puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite dans
une poursuite en réalisation de gage immobilier, il est nécessaire que cette créance soit
exigible, et ce à la date de la notification du commandement de payer. Dans la procédure de
mainlevée, il incombe donc au créancier de prouver par titre que la créance cédulaire
a été valablement dénoncée au paiement (TF 5A_693/2022 consid. 3.2.2 précité
et les réf. cit.). Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être dénoncée
par le créancier ou le débiteur pour la fin d’un mois moyennant un préavis de six
mois (art. 847 al. 1 CC). La créance causale doit également être exigible, selon
les conditions de dénonciation fixées dans le contrat de prêt ou dans les conditions générales
auxquelles il se réfère (TF 5A_894/2021 du 20 avril 2022 consid. 4.2.2, publié in SJ
2022 p. 783, et la référence citée).
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251
let. a CPC), est une procédure sur pièces (
Urkundenprozess
;
art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est
pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire
: le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier
poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 132 III 140, rés. in JdT 2006 Il 187). Il n’est compétent
que pour examiner le jugement exécutoire ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une
requête de mainlevée définitive, respectivement le titre – privé ou public
– qu’est la reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée
provisoire, ainsi que les trois identités, soit l’identité entre le poursuivant et le
créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur
désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette
reconnue et enfin statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire
décider si l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 142 III 720 consid. 4.1
; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
b)
En l’espèce, la recourante a engagé une poursuite en réalisation de gage immobilier
fondée sur la cédule hypothécaire grevant les biens-fonds [...] et [...] de la Commune
de [...], propriété de l’intimé et de B.C.________, laquelle a été cédée
à titre fiduciaire à la recourante, aux fins de garantir le prêt hypothécaire que
cette dernière a accordé à l’intimé et son épouse en lien avec lesdits
biens-fonds. La recourante est donc titulaire de la créance incorporée dans dite cédule,
dont les précités se sont solidairement reconnus débiteurs – en leur qualité
de preneurs de crédit et de constituants de sûretés – dans la convention de transfert
de propriété signée le 16 octobre 2012. Selon le chiffre 5 de cette convention, la recourante
est en droit, par dérogation à toute clause contraire figurant dans les titres hypothécaires,
de faire valoir les créances que ceux-ci constatent aux mêmes conditions, termes et délais
de dénonciation que ceux convenus pour les créances garanties, soit en l’occurrence moyennant
un délai de trois mois au plus tôt pour la fin de l’échéance contractuelle
(ch. 5 des conditions générales pour prêts hypothécaires). La dénonciation,
par courrier du 26 juillet 2022, de la cédule hypothécaire, avec effet au 31 octobre 2022,
respecte le délai de trois mois pour la fin de l’échéance contractuelle fixée
au 26 octobre 2022. Cette créance a ainsi été valablement dénoncée et était
exigible lors de la notification du commandement de payer. Il en va de même de la créance résultant
du prêt hypothécaire, dénoncée dans le courrier précité pour le 31 octobre
2022 également, selon les mêmes terme et délai que la créance cédulaire.
En vertu du chiffre 2 de la convention précitée, la garantie s’étend à toutes
les créances, en capital, intérêts échus et intérêts courants, commissions
et frais, que la recourante détient à l’encontre du preneur de crédit. En l’occurrence,
les
montants
déduits en poursuite correspondent au décompte de remboursement du prêt hypothécaire
adressé le 7 novembre 2022 à l’intimé et son épouse, lequel comporte les postes
suivants : capital (547'600.00), état des intérêts et frais (2'886.65), intérêts
débiteurs (1'181.90), frais de remboursement (547.00), intérêt moratoire (12.15). Ni l’intimé,
ni son épouse, n’ont contesté ce décompte. Il y a ainsi lieu de considérer
que le contrat de prêt, en lien avec ce décompte, vaut reconnaissance de dette pour le remboursement
du solde dû en capital (547'600.00). Il en va de même des postes afférents aux intérêts
débiteurs (1'181.90) et à l’intérêt moratoire (12.15), dès lors que la
perception de tels intérêts est prévue par le contrat de crédit, respectivement par
les conditions générales pour prêts hypothécaires. En revanche, la perception de
frais n’est mentionnée ni dans le contrat de crédit, celui-ci précisant au contraire
que les frais de traitement du dossier ne seront pas facturés, ni dans les conditions générales
pour prêts hypothécaires. En conséquence, la mainlevée ne sera pas accordée
pour les frais de remboursement (547 fr.). Elle ne le sera pas davantage pour le poste « état
des intérêts et des frais » », dès lors que le décompte ne permet
pas de déterminer la part des intérêts et celle des frais sur le montant de 2'886 fr.
65. Il s’ensuit que la mainlevée sera prononcée à concurrence de 547'600 fr. pour
le capital encore dû en vertu de contrat de crédit, avec intérêt moratoire à
5 % l’an (art. 104 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) dès le 7
novembre 2022, date du décompte en question, et de 1'194 fr. 05 (1'181.90 + 12.15), sans intérêt.
IV.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le prononcé réformé en
ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition est prononcée à concurrence
de 547'600 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 novembre 2022, et de 1'194
fr. 05, sans intérêt. Elle est maintenue pour le surplus.
Le poursuivi, qui succombe pour
l’essentiel (art. 106 al. 1 CPC), doit supporter les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 990 fr., dont la poursuivante a fait l’avance et que le poursuivi doit
lui rembourser à concurrence de ce montant (art. 111 al. 1 et 2 aCPC, dans sa teneur antérieure
au 1
er
janvier 2025 ; cf. art. 404 al. 1 et art. 407f CPC
a
contrario
,
RO 2023 491).
Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'485 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP
; RS 281.35]), sont mis à la charge de l’intimé, qui doit par conséquent également
rembourser son avance de frais du même montant à la recourante (cf. art.
111
al. 1 et 2 aCPC).
La recourante, qui procède sans l’assistance d’un conseil professionnel, requiert l’allocation
d’une indemnité équitable de partie (art. 95 al. 3 CPC), tant pour la procédure
de première que de deuxième instance. Elle ne fournit cependant aucune motivation à l’appui
de ses conclusions, se bornant à réclamer un montant de 1'000 fr. pour la procédure de
recours, sans alléguer la moindre circonstance pouvant justifier la prise en compte d’une
telle indemnité, ni même produire un décompte de ses frais effectifs. Par conséquent,
il ne lui sera alloué aucune indemnité de partie pour les démarches qu’elle a effectuées
en première et deuxième instances.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.C.________
au commandement de payer n° 10'660'035 de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully,
notifié à la réquisition de la T.________, est provisoirement levée à concurrence
de 547'600 fr. (cinq cent quarante-sept mille six cents francs), plus intérêt à 5 % l’an
dès le 7 novembre 2022, et de 1'194 fr. 05 (mille cent nonante-quatre et cinq centimes), sans intérêt.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante francs) sont mis à
la charge du poursuivi A.C.________.
Le poursuivi A.C.________
doit verser à la poursuivante T.________ la somme
de
990 fr. (neuf cent nonante francs) à titre de restitution d’avance de frais de première
instance, sans allocation de dépens pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr. (mille quatre cent
huitante cinq francs), sont mis à la charge de l’intimé A.C.________.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
T.________,
‑
M. A.C.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de
552'227
fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix
du district de la Broye-Vully.
La greffière :