vd_findinfo · Jug / 2015 / 466 · 2014-02-26 · fr

TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, RECEL, FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, RETOUR, TRIBUNAL FÉDÉRAL | 160 ch. 1 al. 1 CP, 22 CP, 46 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2015 Jug / 2015 / 466

TRIBUNAL
CANTONAL
402
PE10.027225-BUF/ECC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 novembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Battistolo et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Alain Sauteur, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 février 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois a notamment constaté que Z.________ s’est rendu coupable de recel, défaut
d’avis en cas de trouvaille, ivresse au volant qualifiée, circulation sans permis de circulation
ou plaque de contrôle, circulation sans être porteur du permis de conduire et contravention
à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances
psychotropes ; RS 812.121) (I), l’a condamné à 8 mois de peine privative de liberté
et 300 fr. d’amende, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 21
mai 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois (lI), a dit qu’à défaut
de paiement de l’amende de 300 fr., la peine privative de liberté sera de trois jours (III),
a révoqué le sursis accordé le 21 décembre 2006 par le Tribunal de police de Neuchâtel
à Z.________ et prolongé d’un an le 21 mai 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye
et du Nord vaudois et a ordonné l’exécution de la peine de 15 jours d’emprisonnement
(IV), a révoqué le sursis accordé le 21 mai 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye
et du Nord vaudois à Z.________ et ordonné l’exécution de la peine privative de
liberté de 20 mois, sous déduction de 186 jours de détention avant jugement (V), a mis
à la charge de Z.________ une créance compensatrice de 2'500 fr. en faveur de l’Etat
(VI) et a statué sur les séquestres ordonnés (XIII, XIV et XV), sur les indemnités
allouées aux défenseurs d’office (XVI et XVII), ainsi que sur les frais (XVIII, XIX,
XX et XXI).
Par jugement du 8 juillet 2014, la Cour d’appel pénale a très partiellement admis l’appel
formé par Z.________ en ce sens que le sursis accordé le 21 décembre 2006 n’est
pas révoqué et a confirmé le jugement de première instance pour le surplus.
Par arrêt du 22 septembre 2015, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement
admis le recours de Z.________, a
annulé
le jugement attaqué dans la mesure où il reconnaît le prévenu
coupable
de recel pour les autres bijoux que ceux de la marque Cartier
et a renvoyé la cause à l’autorité cantonale afin que, sur ce dernier point, elle
réexamine la cause sous l’angle de la tentative de recel et se prononce à nouveau sur
la quotité de la peine et la question de la révocation du sursis.
B.
Par conclusions motivées du 16 octobre 2015,
le Ministère public a conclu à ce que Z.________ soit reconnu coupable de tentative de recel
pour tous les cas de bijoux autres que ceux de la marque Cartier, les autres infractions (recel, défaut
d’avis en cas de trouvaille, ivresse au volant qualifiée, circulation sans permis de circulation
ou plaque de contrôle, circulation sans être porteur du permis de conduire et contravention
à la LStup) devant être confirmées. Il a relevé que cette nouvelle qualification
ne devait avoir aucun effet sur la peine et que le jugement devait être maintenu pour le surplus
(pièce 121).
C.
A l'audience du 18 novembre 2015, le prévenu a, par son défenseur d’office, conclu à
la réduction de la peine qui lui a été infligée et à la non révocation
du sursis octroyé en 2010.
D.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Z.________ est né le 19 janvier 1981 en Serbie. Ses parents ont divorcé quand il avait un an ;
il a un demi-frère et une demi-soeur. En 1985, il est allé retrouver sa mère en Allemagne,
où il a effectué sa scolarité obligatoire. A l’issue de celle-ci, il a commencé
un apprentissage de cuisinier qu’il n’a pas terminé. Sa mère s’est remariée,
puis elle a de nouveau divorcé et elle est retournée avec ses enfants en Serbie en 1996. L’intéressé
est revenu seul en Allemagne en 1998. Il a obtenu l’asile et travaillé dans des usines. En
2003, il a été expulsé et est retourné dans son pays d’origine, où il
a vécu environ deux ans. En 2005, il a rejoint sa mère qui s’était établie
entre-temps en Suisse ; il a demandé l’asile, sans l’obtenir. En 2006, il a fait
la connaissance de [...] qu’il a épousée le 20 avril 2007, ce qui lui a permis d’obtenir
un permis B. Trois filles nées en 2008, 2010 et 2011 sont issues de cette union. Il était prévu
que le prévenu commence, en mars 2014, un cours de dix mois en vue de savoir s’il pouvait
faire un apprentissage de conseiller de vente de voitures ; pendant ce cours, il devait trouver
une place d’apprentissage. Au début du mois de juin 2014, l’intéressé a créé
une entreprise de nettoyage de véhicules au sein de laquelle il travaille seul. Cette activité
lui rapporte entre 3'000 et 4'000 fr. par mois. Son épouse travaille également pour un salaire
mensuel d'environ 1'500 francs. La famille ne bénéfice plus de l'aide sociale. Le prévenu
n’est plus domicilié à Yverdon-les-Bains, mais il a déménagé à Lausanne.
Il dit n’avoir ni dette ni économie. Son permis B n’a pas été renouvelé
depuis 2010 et il est toujours dans l’attente d’une décision à ce sujet.
Le casier judiciaire de Z.________ mentionne deux condamnations :
- le 21 décembre 2006, par le Tribunal de police de Neuchâtel, à 15 jours d’emprisonnement
avec sursis pendant 2 ans pour vol et recel. Le délai d’épreuve a été prolongé
d’un an le 21 mai 2010 ;
- le 21 mai 2010, par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, à 20 mois de peine
privative de liberté avec sursis pendant 3 ans et 300 fr. d’amende pour vol en bande, dommages
à la propriété, recel, violation de domicile, violation simple des règles de la circulation
et ivresse au volant qualifiée.
2.
2.1
Entre décembre 2009 et octobre 2010, Z.________
et L.________ se sont présentés sous de faux noms à T.________, exploitant de la bijouterie
W.________, et lui ont vendu à six reprises des bijoux en or qui leur avaient été remis
par des inconnus en rue d’Yverdon, ce pour une valeur totale de 28'382 francs. Ils ramenaient ensuite
l’argent de la vente aux inconnus et touchaient chacun une commission variant entre 400 et 600
francs. Parmi ces bijoux se trouvaient un bracelet et une paire de boucles d’oreilles de marque
Cartier, qui provenaient du cambriolage de la villa d’ [...] à Grandson survenu le 3 juin
2010 et qui avaient été vendus au bijoutier le 10 août 2010.
2.2
En juillet 2011, Z.________ a découvert une
clé USB de marque Sony dans une école à Lausanne alors qu’il y effectuait des nettoyages.
Il a gardé cet objet au lieu de le restituer.
2.3
Le 1
er
septembre 2012, à Yverdon-les-Bains, il a circulé au volant d’une voiture de marque [...],
immatriculée [...], alors qu’il était sous l’influence de l’alcool. Il a
été interpellé à 4h25 à la rue de [...]. La prise de sang à laquelle il
a été soumis a révélé un taux d’alcoolémie de 2,01 g ‰
(taux le plus favorable au moment des faits). Il n’était pas porteur de son permis de conduire
et la plaque arrière du véhicule faisait défaut.
2.4
Depuis le mois de juin 2010, les faits antérieurs
étant prescrits, et jusqu’au 20 décembre 2013, Z.________ a consommé occasionnellement
de la marijuana.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral, RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (B. Corboz,
in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF).
2.
2.1
Dans son arrêt du 22 septembre 2015, le Tribunal
fédéral a confirmé la culpabilité de l’appelant pour le recel des bijoux Cartier.
En revanche, il a considéré que les éléments du dossier étaient insuffisants
pour établir avec certitude la provenance délictuelle des autres objets vendus à T.________
et qu’il incombait par conséquent à l’autorité cantonale de réexaminer
la cause sous l’angle de la tentative de recel et de se prononcer à nouveau sur la quotité
de la peine et la question de la révocation du sursis.
2.2
L’art. 160 ch. 1 CP prévoit que celui
qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose
dont il savait ou devait présumer qu’un tiers l’avait obtenue au moyen d’une infraction
contre le patrimoine sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie
jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction
ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). La tentative de recel est réalisée
lorsque l'auteur a commencé l'exécution et remplit toutes les conditions subjectives du recel,
soit, en particulier lorsqu'il accepte que l'objet du recel provient d'une infraction contre le patrimoine
(sur le délit impossible en matière de recel, voir TF 6B_728/2010 du 1er mars 2011 consid. 2.3.3 s.
et TF 6S.209/1997 du 1er septembre 1998).
2.3
En l’occurrence, l’appelant a acquis,
avec son comparse, les bijoux en question auprès d’individus rencontrés dans la rue,
avant de les vendre à T.________. Ce faisant, il a réalisé l'un des éléments
objectifs de l'infraction de recel, de sorte que le seuil de la tentative était en tout cas franchi.
De plus, l’appelant a reconnu avoir à tout le moins accepté l’éventualité
que les objets proviennent d’une infraction contre le patrimoine, ce qui réalise la condition
de l’intention. Ainsi, il est établi que l’intéressé remplissait, au moment
de la vente des objets au bijoutier T.________, toutes les conditions subjectives du recel, y compris
en ce qui concerne l'origine délictueuse, avérée ou non, de ces objets. Par conséquent,
l’appelant doit être condamné pour tentative de recel.
3.
3.1
Il convient d’examiner la quotité de
la peine.
3.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
3.3
En l’espèce, Z.________ s’est
rendu coupable de recel, tentative de recel, défaut d’avis en cas de trouvaille, ivresse au
volant qualifiée, circulation sans permis de circulation ou plaque de contrôle, circulation
sans être porteur du permis de conduire et contravention à la LStup. Sa culpabilité n’est
pas anodine. Il convient de tenir compte, à charge, du concours d’infractions ainsi que de
la récidive, puisque le prénommé a déjà été condamné à deux
reprises, pour recel notamment, en décembre 2006 et mai 2010. Le prévenu a commis des infractions
contre le patrimoine avant et après sa condamnation du 21 mai 2010 à 20 mois de peine privative
de liberté avec sursis pendant trois ans pour vol en bande, dommages à la propriété,
recel, violation de domicile, violation simple des règles de la circulation et ivresse au volant
qualifiée. Lors de ce procès, il avait pourtant exprimé quelques regrets et fait croire
à un comportement exemplaire depuis sa libération provisoire le 19 septembre 2008. Comme l’a
relevé à juste titre le tribunal de première instance, l’illusion a été
de courte durée. A cela s’ajoute le fait que le prévenu a commis une ivresse au volant
qualifiée alors qu’il se savait faire l’objet d’une nouvelle procédure pénale.
A décharge, il faut tenir compte des excuses présentées par le prévenu, de ses aveux
partiels, de son bon comportement depuis début 2014 et du fait que, pour une partie des objets vendus
au bijoutier T.________, l’infraction de recel en est restée au stade de la tentative.
Sur ce dernier point, c’est en vain que le prévenu, à l’audience d’appel,
est revenu sur le nombre de transactions effectuées, faisant plaider qu’il y avait, au final,
une infraction achevée et trois tentatives, dans la mesure où le Tribunal fédéral
a, dans son arrêt du 22 septembre 2015, rejeté le moyen tiré d’une appréciation
arbitraire des preuves effectuée par la Cour de céans en relation avec les dates des passages
de l’intéressé et son acolyte à la bijouterie (consid. 3.3). Il s’ensuit que
l’appréciation de la Cour de céans, qui a arrêté à six le nombre de ces
passages, soit le 9 décembre 2009 (deux fois), ainsi que les 19 janvier, 10 août, 7 septembre
et 19 octobre 2010, doit être confirmée (arrêt du Tribunal fédéral, consid.
3.2). Les bijoux Cartier ayant été vendus uniquement le 10 août 2010, ce qui est admis
(arrêt du Tribunal fédéral, consid. 3.3
in
fine
), cela signifie que le prévenu s’est
rendu coupable, en sus du recel commis à cette occasion, de cinq tentatives de recel.
Au vu des divers éléments susmentionnés et en particulier du fait que pour une partie
des objets vendus au bijoutier T.________, la tentative de recel doit être retenue à la place
du recel, il y a lieu de réduire la peine à 6 mois. S’agissant du genre de peine, seule
une peine privative de liberté entre en considération, une peine pécuniaire devant être
exclue pour des motifs de prévention spéciale (cf. TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid.
3.3 ; TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 consid. 3.4), dès lors que l’appelant ne prend manifestement
pas au sérieux les condamnations dont il fait l’objet.
4.
4.1
Reste la question de la révocation du sursis
octroyé le 21 mai 2010.
4.2
Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve,
le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, première
phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions,
le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, première phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (
ATF
134 IV 140
consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.).
Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances
du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (
ATF
134 IV 140
consid. 4.4 p. 143).
Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis
précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut
conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (
ATF
134 IV 140
consid. 4.5 p. 144). L'existence
d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition
aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne
peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de
la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation
du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui
lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis
– peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit
être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter
l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au
stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de
soi que le juge doit motiver sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_1165/2013
du 1er mai 2014 consid. 2.2 et les références citées).
4.3
En l’espèce, il est acquis que l’appelant
a récidivé pendant le délai d’épreuve du sursis assortissant la peine de 20
mois prononcée contre lui le 21 mai 2010.
S’agissant de la peine prononcée ce jour, on doit relever que le pronostic est clairement
défavorable, ce qui exclut l’octroi de tout sursis. On ne discerne en effet aucune circonstance
particulièrement favorable qui permettrait d’accorder un nouveau sursis à l’intéressé
(art. 42 al. 2 CP). Au contraire, ce dernier a minimisé son activité délictueuse, malgré
les éléments à charge, soutenant qu’il n’avait plus commis d’infractions
depuis sa dernière condamnation, alors que les faits retenus (consid. D/2.1
supra
)
démontrent le contraire. Il a ainsi récidivé pour la troisième fois non seulement
en cours d’enquête, mais également après sa deuxième condamnation. Son comportement
démontre une absence de prise de conscience.
On doit également nier que la nouvelle sanction puisse avoir sur l’intéressé un
effet choc suffisant qui exclurait la révocation du dernier sursis octroyé. En effet, Z.________
a déjà été condamné à deux reprises, pour recel notamment, à des peines
privative de liberté et d’emprisonnement. Il a malgré tout récidivé, avant
et après la deuxième condamnation. Il a déjà subi 186 jours de détention avant
jugement dans le cadre de la procédure pénale ayant conduit à sa précédente
condamnation. On voit donc que les sanctions, même les plus sévères, ainsi que leur exécution,
n’ont aucun effet sur l’intéressé. De plus, ce dernier bénéficiait déjà
au moment des faits d’une situation relativement stable – étant marié, père
de trois enfant et au bénéfice de l’aide sociale –, qui ne l’a nullement
dissuadé de récidiver.
Dans ces conditions, la révocation du sursis octroyé en 2010 doit être confirmée,
le fait que le prévenu n’ait plus inquiété la justice depuis 2014 et qu’il
ait quitté Yverdon pour venir s’établir à Lausanne afin de s’éloigner,
selon ses dires, de ses mauvaises fréquentations n’étant pas suffisant pour renverser
le pronostic défavorable
5.
En définitive, l'appel doit être partiellement
admis et le jugement entrepris modifié en ce sens qu'il est constaté que le prévenu s'est
rendu coupable, pour une partie des faits qui lui sont reprochés, de tentative de recel en lieu
et place du recel (consid. 2.3
supra
),
qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 6 mois (consid. 3.3
supra
)
et, comme cela ressort du jugement de la Cour de céans du 8 juillet 2014, que le sursis accordé
le 21 décembre 2006 n’est pas révoqué, ce qui entraîne la modification des
chiffres I, II et IV du dispositif du jugement de première instance, celui-ci étant confirmé
pour le surplus.
6.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel antérieurs
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 septembre 2015 seront mis par moitié
à la charge de Z.________, en sus de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 3'099 fr. 60, TVA et débours compris, soit un total de 4'824 fr. 60,
et par moitié à la charge de L.________, en sus de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, par 2'516 fr. 40, TVA et débours compris, soit un total de 4'241 fr. 40.
Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 22
septembre 2015, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant,
qui doit être arrêtée à 1’286 fr. 30, TVA et débours compris, selon liste
d’opérations produite (pièce 123), seront laissés à la charge de l’Etat.
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
en
faveur de son défenseur d’office, par 3'099 fr. 60, que lorsque sa situation financière
le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 46 al. 1 et 5, 47, 49 al. 1 et 2, 69, 71, 106, 160 ch. 1 al. 1, 22 ad art. 160 ch. 1 al.
1 CP, 332 CP ; 91 al. 1 aLCR, 96 ch. 1 aLCR, 99 ch. 3 LCR ; 19a ch. 1 LStup ; 398 CPP,
prononce :
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 26 février 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II et IV de son dispositif
et confirmé pour le surplus, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I.
constate que Z.________ s'est rendu coupable de recel, tentative de recel, défaut d'avis en cas
de trouvaille, ivresse au volant qualifiée, circulation sans permis de circulation ou plaques de
contrôle, circulation sans être porteur du permis de conduire et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants ;
II.
condamne Z.________ à six mois de peine privative de liberté et 300 francs d'amende, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 21 mai 2010 par le Tribunal correctionnel
de la Broye et du Nord vaudois ;
III.
dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 300 francs, la peine privative de liberté sera
de trois jours ;
IV.
renonce à révoquer le sursis accordé le 21 décembre 2006 par le Tribunal de police
de Neuchâtel à Z.________ et prolongé d'un an le 21 mai 2010 par le Tribunal correctionnel
de la Broye et du Nord vaudois ;
V.
révoque le sursis accordé le 21 mai 2010 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois à Z.________ et ordonne l’exécution de la peine privative de liberté de
vingt mois, sous déduction de 186 jours de détention avant jugement ;
VI.
met à la charge de Z.________ une créance compensatrice de 2'500 francs en faveur de l'Etat ;
VII. à XII.
Inchangés ;
XIII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des objets et valeurs suivants, séquestrés
en main de Z.________ par ordonnance de séquestre du 21 novembre 2011, sous réserve de droits
des tiers :
-
un sachet minigrip contenant de la marijuana (fiche n°13505/11, P. 20) ;
-
une clé USB (fiche n°13505/11, P. 20) ;
-
six petites pierres (fiche n°13505/11, P. 20) ;
XIV.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des objets suivants, séquestrée
en main de T.________ par ordonnance de séquestre du 14 mai 2012, sous réserve de droits des
tiers :
-
un bracelet et une paire de boucles d’oreille (fiche n°13274/11, P. 6) ;
XV.
ordonne le maintien au dossier des objets et valeurs suivants, inventoriés comme pièces à
conviction :
-
deux CD (fiche n° 13542/11, P. 29) ;
-
un DVD-R (fiche n°13788/12, P. 36) ;
- un
CD de données téléphoniques rétroactives (fiche n°14030/13, P. 58) ;
- diverses
factures et décompte bancaire (fiche n°14111/13, P. 64) ;
-
un CD (fiche n°14123/13, P. 66) ;
XVI.
arrête l'indemnité du défenseur d'office de Z.________, l’avocat Stefan Disch, à
5'700 francs, TVA et débours compris ;
XVII.
inchangé ;
XVIII.
met les frais par 10'072 fr. 60 à la charge de Z.________, indemnité de défenseur d'office
comprise ;
XIX.
inchangé ;
XX.
dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 5'700 francs allouée au défenseur
d'office de Z.________, l’avocat Stefan Disch, sera exigible pour autant que la situation économique
de Z.________ se soit améliorée ;
XXI.
inchangé."
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour les procédures d'appel d'un montant de 3'099
fr. 60 et d’un montant de 1’286 fr. 30, TVA et débours compris, est allouée à
Me Alain Sauteur, et de 2'516 fr. 40, TVA et débours compris, à Me Sébastien Thüler.
IV.
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 septembre
2015, par 9'066 fr., sont mis par moitié à la charge de Z.________, en sus de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 3'099 fr. 60, TVA et débours compris,
soit un total de 4'824 fr. 60, et par moitié à la charge de L.________, en sus de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 2'516 fr. 40, soit
un total de 4'241 fr. 40.
V.
Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 22
septembre 2015, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
par 1’286 fr. 30, TVA et débours compris, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
en
faveur de son défenseur d’office, par 3'099 fr. 60, que lorsque sa situation financière
le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
18 novembre 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alain Sauteur, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population, secteur E (Z.________, né le 19.01.1981),
-
Tribunal administratif fédéral,
-
Me Sébastien Thüler, avocat (pour [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :