vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 832 · 2009-09-24 · fr

COTISATION AVS/AI/APG, CONSEIL D'ADMINISTRATION, MEMBRE, RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS} | 1 LAVS, 14 al. 1 LAVS, 51 LAVS, 52 al. 1 LAVS, 52 al. 5 LAVS, 52 LAVS, 2 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. c LPA-VD, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.09.2009 Arrêt / 2009 / 832

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 30/08 - 28/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.        Berthoud et Mme
Ferolles, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à […] (VD), recourant,
représenté par Me C.________, avocat à
Lausanne,
et
Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS
(ci-après:
CCVD), à Clarens, intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
E n  f a i t  :
A.
a)
La société X.________ SA a
été inscrite au Registre du commerce du canton de
Vaud le 4 avril 1996. Depuis le 5 avril 2000, B.________ a
été administrateur unique de cette
société et S.________ (ci-après: le recourant)
en a été le directeur. A eux deux, ils formaient
l'organe exécutif de la société et
bénéficiaient chacun de la signature individuelle.
Depuis le 10 octobre 2001, soit environ une année et
demi après, le recourant n'est plus directeur de la
société. Le 25 août 2003, le recourant a
acheté à B.________ ses actions de la
société. Ce dernier est demeuré administrateur
unique de la société jusqu'au 11 novembre 2003, date
à laquelle le recourant en est devenu l'unique
administrateur. Par décision du 22 mars 2007, le
président du tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a
prononcé la faillite de la société. Celle-ci
est alors entrée en liquidation. Par décision du
29 mai 2008, la faillite a été
clôturée et la raison de commerce a été
radiée d'office, conformément à
l'art. 159 al. 5 let. b ORC
(ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce; RS
221.411)
X.________ SA était affiliée à la CCVD. Durant
de nombreuses années, elle avait rencontré des
difficultés à faire face à ses obligations
sociales. Depuis 2003, une quarantaine de sommations lui ont
été adressées pour paiement tardif de
cotisations ou d'intérêts. Le 4 juillet 2003, la CCVD
a adressé à B.________ une décision de plan de
paiement par acomptes, selon lequel, sur la période du
1
er
janvier 1999 au 31 décembre 2002, un
montant de Fr. 41'074 fr. 50 était dû. Plusieurs
poursuites ont été requises et cinq actes de
défaut de biens délivrés à la CCVD.
Celle-ci avait produit une créance de 22'320 fr. dans la
faillite de la société.
b)
Par décision du 26 mars 2007, la CCVD a
déclaré subir un dommage, en raison de la faillite de
la société, dont elle entend demander la
réparation au recourant en application de l'art. 52 LAVS
(loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants;
RS 831.10),
lequel dispose, d'une part, que l
'employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas
des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance,
est tenu à réparation (al. 1) et, d'autre part, que
la caisse de compensation compétente fait valoir sa
créance en réparation du dommage par décision
(al. 2). La CCVD reproche au recourant de ne pas avoir
respecté toutes les obligations qui lui incombaient en
raison de son statut d'employeur et l'a prié de payer toutes
les cotisations dues, en particulier, de lui verser sans
délai la part retenue sur la rémunération des
employés.
La CCVD a considéré subir un dommage en raison du
non-paiement de cotisations prononcées par:
- La décision n° 2498-1 du
8 avril 2003, qui couvre l'année 2002, selon laquelle les
cotisations dues se montaient encore à 7'157 fr. 15;
- La décision n° 5498-1 du
17 février 2006, qui couvre l'année 2005, selon
laquelle les cotisations dues se montaient encore à 663 fr.
15;
- La décision n° 6498-1 du
16 février 2007, qui couvre l'année 2006, selon
laquelle les cotisations dues se montaient encore à 4'640
fr. 25;
- La décision n° 7198-1 du
24 août 2007, qui couvre l'année 2007, selon laquelle
un excédent de 749 fr. 45 avait été
versé par la société; et
- La décision n° 7197-2 du
14 septembre 2007, qui couvre les années 2003 à 2005
comprises, selon laquelle les cotisations dues se montaient encore
à 1'357 fr. 85.
Au total, le montant des cotisations encore dues se montait
à 13'068 fr. 95. En ce qui concerne les frais de
sommation, les frais de poursuites et les intérêts
moratoires, la décision du 26 mars 2007 les a
arrêtés à 370 fr., 1'884 fr. 70
respectiverment 2'519 fr. 65. La CCVD a ainsi fixé son
dommage à 17'843 fr. 30 et a invité le recourant
à s'acquitter de ce montant, précisant que tout
dividende, perçu dans la faillite de la
société, serait porté en déduction de
ce montant.
La CCVD a également informé le recourant qu'elle
allait déposer une plainte à son encontre
auprès du juge d'instruction, puisqu'une part de la
créance due (17'843 fr. 30), pour un montant de 2'028 fr.
35, revêtait un aspect pénal, compte tenu du fait que
la retenue effectuée sur les salaires versés ne lui
avait pas été acheminée et que cette retenue
avait donc été détournée de sa
destination.
c)
Dans une première lettre du 21
avril 2008, le recourant, représenté par Me
C.________, a répondu qu'à tout le moins s'agissant
de la somme de 2'028 fr. 35, il était prêt
à mettre en place un plan de paiement, ajoutant que sa
situation financière était actuellement très
difficile, étant notamment au bénéfice du
RI.
B.
a)
En date du 25 avril 2008, le recourant a fait opposition
à la décision de la CCVD du 26 mars 2008. Il a
notamment fait valoir que, lors de l'achat des actions de la
société, conclu le 25 août 2003,
B.________
avait indiqué que les dettes sociales se
montaient approximativement à 50'000 fr. Or, quelques
mois plus tard, il a appris que les dettes sociales étaient
bien supérieures au montant que B.________ lui avait
annoncé. Le recourant n'a toutefois invoqué ni le dol
ni l'erreur essentielle dans le délai, afin de tenter
d'obtenir l'annulation du contrat de vente d'actions.
S'agissant plus particulièrement des
arriérés dus à titre de cotisation
d'employeur, le recourant a considéré qu'il ne
pouvait être tenu responsable de l'inexécution des
obligations sociales de la période du 1
er
janvier
1999 au 31 décembre 2002, compte tenu du fait qu'il
n'était pas administrateur de la société
durant cette période. Il a également
déclaré avoir remboursé à la CCVD,
depuis 2003, plusieurs dizaines de milliers de francs qui n'avaient
pas été payés par la société du
temps où B.________ en était le seul et unique
administrateur. Selon lui, s'il devait en rester un solde dû,
c'était à B.________ qu'il appartenait de payer ce
montant. Le recourant estime ne pas être responsable du
dommage causé à la CCVD, puisqu'il a
contribué, depuis 2003, à en diminuer le montant. Il
a ainsi conclu à l'admission de son opposition.
b)
Par décision sur opposition du 6 juin 2008, la
CCVD a partiellement admis l'opposition formée par le
recourant le 25 avril 2008, en ce sens que le dividende reçu
dans la faillite de la société était
porté en déduction de la décision de
réparation du dommage, conformément à ce qui
avait été prévu dans la décision du 26
mars 2008. Le montant réclamé au recourant
n'était alors plus que de 10'965 fr. 10 (= 17'843 fr 30 -
6'878 fr. 20).
La CCVD a notamment retenu que:
- Le recourant n'avait entrepris
aucune action à l'encontre de B.________ après
l'achat des actions;
- Le recourant, en qualité de
directeur puis d'administrateur, devait avoir connaissance de la
situation de la société;
- La société
était tombée en faillite quatre ans après
l'achat des actions par le recourant et après avoir
payé plus de 50'000 fr. de cotisations
arriérées ou courantes, celle-ci n'étant
dès lors pas insolvable lors de l'achat des actions;
- En se reconnaissant responsable
pour la part pénale (2'028 fr. 35) de la créance due
(17'843 fr. 30), le recourant a admis être coupable,
intentionnellement ou, du moins, par négligence grave, d'un
manquement à ses obligations; dans ces circonstances, la
faute ne peut être ni partagée ni splittée;
et
- Le recourant en admettant
être débiteur d'une partie du tout, sans justifier
d'une erreur dans la détermination du dommage
réclamé, a purement et simplement reconnu sa
responsabilité.
Pour le surplus, la CCVD a confirmé sa décision du 26
mars 2007.
C.
a)
Par acte reçu le 16 juillet 2008, S.________, par
son représentant, a interjeté recours contre la
décision sur opposition de la CCVD du 6 juin 2008.
Le recourant se prévaut notamment du fait que l'application
de l'art. 52 LAVS requiert une causalité
adéquate entre la violation intentionnelle ou par
négligence grave des prescriptions et la survenance du
dommage. Or, lors de son inscription au Registre du commerce, le 11
novembre 2003, il ne pouvait manifestement pas éviter la
survenance du dommage existant déjà au sens de
l'art. 52 LAVS. A ce moment-là, il ne pouvait
qu'éviter une aggravation du dommage; ce qu'il a, par
ailleurs, considéré avoir accompli compte tenu du
fait que la dette auprès de la CCVD était
passée de 40'000 fr., fin 2003, à 17'843 fr. 30, le
24 août 2007. A son sens, on ne pouvait dès
lors pas lui reprocher d'avoir été inactif et partant
d'avoir causé un dommage à la CCVD du fait du
non-paiement de cotisations. Au contraire, il estime son
comportement adéquat, ayant réussi à maintenir
la société en vie ainsi qu'à diminuer le
dommage. Dès lors, il considère qu'une
causalité adéquate entre une violation des
prescriptions et la survenance du dommage ne peut être
retenue.
Le recourant a notamment conclu à l'annulation de la
décision sur opposition du 6 juin 2008.
b)
Dans sa réponse du 11 septembre 2008, la CCVD a
souligné que, le 24 mars 2005, elle avait informé le
recourant, qui ne voulait pas payer les cotisations
arriérées, qu'il devait lui-même régler
directement avec B.________ le problème de la situation
réelle de la société; ce qu'il n'a pas
fait.
En ce qui concerne X.________ SA, la CCVD a considéré
qu'elle n'était pas insolvable en 2003, car elle a
été en mesure d'effectuer un versement de 20'000 fr.
et que c'était effectivement plus de 50'000 fr. de
cotisations qui avaient été payés depuis
septembre 2003.
S'agissant du plan de paiement du 4 juillet 2003, la CCVD a
indiqué que celui-ci mentionnait par erreur l'année
1999. En effet, ce plan ne concernait principalement que la fin de
l'année 2001 et l'année 2002. La CCVD a
également rappelé que le montant de 17'843 fr. 20, au
26 mars 2008, ne comprenait ni les montants impayés de
cotisations pour allocations familiales ni d'autres
décomptes non pris en considération dans la
décision du 26 mars 2008. Au total, la CCVD avait
facturé plus de 37'000 fr. pour les années
concernées.
La CCVD a conclu à ce que sa décision sur opposition
soit confirmée et que le montant du dommage soit
ramené à 10'965 fr. 10, somme de laquelle il
convenait de déduire tout montant que le recourant verserait
d'ici au jugement.
c)
Dans leurs écritures ultérieures, les
parties ont maintenu leurs conclusions sans apporter
d'éléments nouveaux. En ce qui concerne le montant
dû par le recourant selon la CCVD, celui-ci se montait,
à la date de la duplique - soit le 13 janvier 2009 -
à 10'685 fr. 10 compte tenu des versements effectués
par le recourant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AVS
(art. 1 LAVS). Toutefois, conformément à l'art.
52 al. 5 LAVS, lequel déroge
à
l'art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances du
canton dans lequel l'employeur est domicilié est
compétent pour traiter le recours interjeté contre
les décisions en réparation du dommage rendue en
application de l'art. 52 LAVS.
Le recours doit
être déposé dans les trente jours, compte tenu
des féries judiciaires d'été, suivant la
notification de la décision sujette à recours
(art. 38 al. 4 let. b et 60 LPGA).
En l'espèce, l'employeur, X.________ SA, avait son
siège à [...] dans le canton de Vaud. Dès
lors, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD). Le recours, interjeté en temps utile auprès
de ce tribunal, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cause doit
être tranchée par la Cour composée de trois
magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01]), vu la
complexité présentée (art. 94 al. 3
LPA-VD).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; 110 V 48, consid.
4a; RCC 1985 p. 53)
En l'espèce, le recourant n'ayant pas contesté les
différents calculs effectués par la CCVD, est
uniquement litigieuse la question de l'application de
l'art. 52 LAVS, en particulier de savoir si le recourant peut
être tenu pour responsable des cotisations AVS
impayées avant son entrée en fonction en tant
qu'administrateur de la société
débitrice.
3.
a)
Les employeurs doivent retenir
la cotisation du salarié sur tout salaire au sens de l'art.
5 al. 2 LAVS (art. 51 al. 1 LAVS). Les cotisations perçues
sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité
dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent
être versées périodiquement par l'employeur en
même temps que la cotisation d'employeur (art. 14 al. 1
LAVS). Les cotisations seront payées à la caisse par
les employeurs chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque
la masse salariale n'excède pas 200'000 fr. par an (art. 34
al. 1 let. a RAVS [
règlement du 31 octobre
1947 sur l'assurance vieillesse et survivants;
RS 831.101]).
Les
cotisations doivent être payées dans les dix jours qui
suivent le terme de la période de paiement (art. 34 al. 3
RAVS).
Pendant l'année, les employeurs doivent verser
périodiquement des acomptes de cotisations. Pour fixer les
acomptes, la caisse de compensation se base sur la masse salariale
probable (art. 35 al. 1 RAVS).
b)
Selon l'art. 52 al. 1 LAVS, l
'employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas
des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance,
est tenu à réparation. La caisse de compensation
compétente fait valoir sa créance en
réparation du dommage par décision (art. 52 al. 2
LAVS).
aa)
Selon la jurisprudence (voir notamment ATF du
12 octobre 2005, H 25/05, consid. 3.2), l
a notion d'organe responsable selon l'art. 52 LAVS est en
principe identique à celle qui se dégage de l'art.
754 al. 1 CO. La responsabilité incombe aux membres du
conseil d'administration, ainsi qu'à toutes les personnes
qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation,
c'est-à-dire à celles qui prennent en fait les
décisions normalement réservées aux organes ou
qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi à la
formation de la volonté sociale d'une manière
déterminante (ATF 128 III 29, consid. 3a; 117 II 432,
consid. 2b; 570, consid. 3; 107 II 349, consid. 5a).
Il
faut cependant, dans cette dernière
éventualité, que la personne en question ait eu la
possibilité de causer un dommage ou de l'empêcher,
c'est-à-dire d'exercer effectivement une influence sur la
marche des affaires de la société (ATF 128 III
29, consid. 3a; 117 II 432, consid. 2b; 111 II 81, consid. 2a). Un
directeur de société a généralement la
qualité d'organe en raison de l'étendue des
compétences que cette fonction suppose (ATF 104 II 190,
consid. 3b; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches
Aktienrecht, p. 443; BÖCKLI, Schweizer Aktienrecht,
3
e
éd., p. 1683). Mais il ne doit répondre
que des actes ou des omissions qui relèvent de son domaine
d'activités, ce qui, en d'autres termes, dépend de
l'étendue des droits et des obligations qui découlent
de ses rapports internes. Sinon, il serait amené à
réparer un dommage dont il ne pouvait empêcher la
survenance, faute de disposer des pouvoirs nécessaires
(ATF 111 V 172, consid.
5a,
FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL,
op. cit.
, p. 442).
Conformément à l'art. 716 al. 2 CO,
le conseil d'administration gère les affaires de la
société dans la mesure où il n'en a pas
délégué la gestion. Ce conseil se voit confier
l'exercice d'attributions intransmissibles et inaliénables,
notamment en matière de haute direction et
d'établissement du rapport de gestion
(art. 716a al. 1 CO).
Les membres du conseil d'administration, de même que les
tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions
avec toute la diligence nécessaire et veillent
fidèlement aux intérêts de la
société (art. 717 al. 1 CO). Le degré de la
diligence requise se mesure de manière objective, en
fonction des circonstances concrètes. Des excuses purement
subjectives, telles que l'absence, le manque de temps, la maladie,
la sénilité ou des connaissances insuffisantes sont
ici sans pertinence (CORBOZ, Commentaire romand, n. 19
ad
754 CO; WIDMER/BANZ, Commentaire bâlois, n. 32
ad
art.
754).
Les attributions confiées aux membres du conseil
d'administration leur imposent notamment de contrôler de
manière régulière la situation
économique et financière de la société
(BÖCKLI,
op. cit.
, p. 2049 s.; WÜSTINER,
Commentaire bâlois, n. 32
ad
art
. 725 CO
).
En ce qui concerne en particulier les charges et les risques,
l'
art
. 669 al.
1 CO
requiert la constitution de provisions suffisantes pour
couvrir les engagements incertains et les risques de pertes sur les
affaires en cours (ATF 132 III 564, consid. 5.1).
bb)
La responsabilité d'un membre du conseil
d'administration (administrateur) dure en règle
générale jusqu'au moment où il quitte
effectivement le conseil d'administration, et non pas
jusqu'à la date où son nom est radié du
registre du commerce (voir notamment ATF du 12 octobre 2005, H
25/05, consid. 3.3). Cette règle vaut pour tous les cas
où les démissionnaires n'exercent plus d'influence
sur la marche des affaires et ne reçoivent plus de
rémunération pour leur mandat d'administrateur (ATF
126 V 61, consid. 4a, et les références). En d'autres
termes un administrateur ne peut être tenu pour responsable
que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui
sont venues à échéance et auraient dû
être versées entre le jour de son entrée
effective au conseil d'administration et celui où il a
quitté effectivement ses fonctions, soit pendant la
durée où il a exercé une influence sur la
marche des affaires (ATF du 6 février 2003, H 263/02,
consid. 3.2). Demeurent réservés les cas où le
dommage résulte d'actes qui ne déploient leurs effets
qu'après le départ du conseil
d'administration.
S'agissant des cotisations relevant de la responsabilité de
l'administrateur, la jurisprudence a précisé que
celui qui entre dans le conseil d'administration a le devoir de
veiller tant au versement des cotisations courantes qu'à
l'acquittement des cotisations arriérées, pour une
période pendant laquelle il n'était pas encore
administrateur. Il y a en effet dans les deux cas un lien de
causalité entre l'inaction de l'organe et le non-paiement
des cotisations, de sorte que l'administrateur répond
solidairement de tout le dommage en cas de faillite de la
société (TF H_87/04 du 22 juin 2005, consid. 5.4; RCC
1992 p. 268 s., consid. 7b).
4.
a)
En l'espèce, le recourant a
été directeur de la société 5 avril
2000 au 10 octobre 2001 et administrateur du 11 novembre 2003
jusqu'au prononcé de la faillite de la société
- soit le 22 mars 2007; après cette date, la gestion des
biens de la société a été
retirée au recourant pour être confiée à
l'administration de la masse conformément à l'art.
237 al. 3 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1). Compte tenu de
la jurisprudence précitée, le recourant ne peut
être tenu responsable que des montants venus à
échéance et qui auraient dû être
versés - cotisations arriérées comprises -
entre le 5 avril 2000 et le 10 octobre 2001 ainsi qu'entre le
11 novembre 2003 et le 22 mars 2007.
L
es décisions n° 5498-1 du 17 février
2006, n° 6498-1 du 16 février 2007 et n°
7198-1 du 24 août 2007 ont été rendues alors
que le recourant était administrateur.
S'agissant la décision n° 2498-1 du 8 avril
2003, elle concerne des cotisations qui étaient toujours
impayées lors de l'entrée en fonction du recourant,
de sorte qu'à cet instant, elles correspondaient à
des cotisations arriérées. En ce qui concerne les
impayés relevant de la décision n° 7197-2 du
14 septembre 2007, bien que cette décision ait
été prononcée postérieurement à
la déclaration de faillite de la société, les
impayés qu'elle constate résultent -
conformément, en particulier, aux art. 14 et 51 LAVS ainsi
que 34 s. RAVS - d'obligations nées et échues avant
la déclaration de faillite (années 2003 à
2005). Par conséquent, le recourant peut se voir tenu
responsable du dommage résultant du non-paiement des dettes
constatées par toutes les décisions prises en
considération par la décision entreprise.
b)
Il convient maintenant de déterminer si le
recourant satisfait les conditions de responsabilité
prévue à l'art. 52 LAVS pour la période
déterminée ci-dessus (cf. 4a supra).
aa)
En l'espèce, le recourant a
été administrateur unique de la société
X.________ SA à partir du 11 novembre 2003. A partir de
cette date, la société n'avait aucun directeur.
Dès lors, en raison de l'absence de délégation
de la gestion, le recourant était seul maître à
bord; il était le seul à exercer et à
être responsable notamment de la haute direction et de la
gestion de la société (art. 716 al. 2 et
716a CO). Le recourant était tenu d'exercer ses
attributions avec diligence; ce qui l'amenait à devoir
contrôle de manière régulière la
situation économique et financière de la
société. Des considérations purement
subjectives - comme notamment un manque de connaissances - ne
pouvaient en aucun cas excuser l'exercice insatisfaisant d'une de
ses attributions.
Compte tenu de ses obligations en tant qu'administrateur, le
recourant ne pouvait ignorer ni l'existence ni l'étendue
tant des cotisations arriérées à son
entrée que celles échues et impayées durant sa
fonction d'administrateur. Il aurait dû s'assurer que de
l'exécution régulière de ces obligations et
prendre toute mesure utile en ce sens. Par ailleurs, compte tenu
des devoirs incombant à l'administrateur, il est surprenant
que le recourant n'ait pris connaissance de la mesure des dettes
sociales que plusieurs mois après son entrée en
fonction.
bb)
Au vu de ce qui précède, il convient de
considérer que, rapidement après son entrée en
fonction, le recourant ne pouvait plus ignorer ni le montant des
cotisations échues et impayées ni celui des dettes
sociales. En tout état de cause, la situation
économique et financière de la société
ne pouvait plus être méconnue et, le cas
échéant, des mesures nécessaires auraient
dû être prises afin d'assurer la
pérennité de la société, du moins afin
de sauvegarder les intérêts légitimes des
parties prenantes (provisions suffisantes notamment pour les
charges sociales, paiement des acomptes de cotisations AVS, etc.).
Or, il a fallu plusieurs mois au recourant avant de se rendre
compte de la véritable situation de la
société. Il fait dès lors aucun doute que le
recourant n'a pas exercé ses attributions avec toute la
diligence requise - d'autant plus qu'à aucun moment, il n'a
rendu vraisemblable avoir exercé ses attributions en
conformité avec la loi.
Dans ces circonstances, quand bien même le recourant a
versé des sommes importantes à la CCVD, son
comportement n'a pas été conforme à
l'obligation de respecter les dispositions de la LAVS, en
particulier pour garantir une exécution
régulière des obligations en découlant. Dans
cette mesure, on doit conclure que le recourant n'a pas
observé les prescriptions qui lui incombent en
matière d'AVS et ce de manière intentionnelle, tout
du moins, par négligence grave. Le recourant doit dès
lors répondre du dommage ainsi causé à la
CCVD.
c)
En définitive, le recourant, en n'ayant pas
veillé à l'exécution régulière
de l'ensemble des obligations résultant de la LAVS et RAVS,
pour la période allant du 11 novembre 2003 au 22 mars 2007,
a causé un dommage à la CCVD. C'est donc à bon
droit que la CCVD a conclu à la réparation du dommage
qu'elle a subi.
5.
Il résulte de ce qui
précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Conformément à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière d'AVS, devant le
tribunal cantonal des assurances, est gratuite. En outre, il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas
gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué des dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me C.________ (pour
S.________),
‑      Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: