vd_findinfo · HC / 2019 / 157 · 2019-03-08 · fr

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, DROITS CONSTITUTIONNELS SPÉCIFIQUES, DROIT FONDAMENTAL, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ACTION EN PATERNITÉ, CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CEDH, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, ÉGALITÉ ENTRE HOMME ET FEMME | 276 CC, 279 CC, 285 CC, 8 CEDH, 13 Cst., 8 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.03.2019 HC / 2019 / 157

TRIBUNAL
CANTONAL
TI16.055303-181493
132
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
8 CEDH ; 8 et 13 al. 1 Cst. ; 276, 279, 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 28 août 2018 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
V.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 août 2018, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a admis partiellement
la demande de V.________, née le [...] 2016, déposée le 19 janvier 2017 par l'intermédiaire
de sa curatrice, Me Thanh-My Tran-Nhu, avocate-stagiaire (I), a pris acte de l'acquiescement du défendeur
B.________ aux conclusions I et II de la demande (Il), a prononcé que l'enfant V.________, née
le [...] 2016 à [...] (VD) à [...], originaire de [...] (VD), fille de G.________, née
le [...] 1990 à [...] (VD), de nationalité suisse, domiciliée à [...] (VD), était
la fille de B.________, né le [...] 1984 à [...], fils de [...] et de [...], de nationalité
suisse, domicilié à [...] (VD) (III), a ordonné que les registres de l'état civil
soient rectifiés en conséquence (IV), a attribué l'autorité parentale sur l'enfant
V.________, née le [...] 2016, à G.________ exclusivement (V), a astreint B.________ à
contribuer à l'entretien de V.________, née le [...] 2016, par le régulier versement d'une
pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains
de G.________ sur le compte IBAN [...], d'un montant de 530 fr. dès et y compris le 1
er
janvier 2017 et jusqu'à l'âge de 6 ans révolus, de 580 fr., dès lors et jusqu'à
l'âge de 12 ans révolus, de 630 fr., dès lors et jusqu'à la majorité de l'enfant
ou la fin de sa formation professionnelle pour autant qu'elle soit achevée dans des délais
normaux conformément aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VI), a dit que les contributions
d'entretien prévues sous chiffres IV ci-dessus seraient indexées à l'indice suisse des
prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2019,
sur la base de l'indice au 30 novembre précédent, l'indice de référence étant
celui du mois où le jugement constatant la filiation et prononçant l’obligation d’entretien
[
recte
réd.] serait devenu définitif et exécutoire, étant précisé que l'indexation
n'aurait lieu que si, et dans la mesure, où le revenu du débirentier le serait également,
à charge pour lui de prouver que tel ne serait pas le cas (VII), a fixé l'indemnité de
conseil d'office de B.________, allouée à Me Philippe Currat à 1'925 fr. 80, TVA et vacations
comprises, soit 1'215 fr. pour les opérations effectuées jusqu'au 31 décembre 2017 et
710 fr. 80 pour celles effectuées du 1
er
janvier 2018 jusqu'au 30 avril 2018 (VIII), a arrêté les frais judiciaires à 1'800 fr.,
les a mis à la charge de B.________ et les a laissés provisoirement à la charge de l'Etat
(IX), a dit que B.________, bénéficiaire de l'assistance judiciaire était, aux conditions
de l'article 123 CPC, tenu de rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à son conseil
d'office ainsi que les frais judiciaires mis à sa charge, laissés provisoirement à la
charge de l'Etat (X), et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En substance, les premiers juges ont considéré que la filiation pouvait être constatée
à l'égard du père qui avait acquiescé aux conclusions y relatives compte tenu de
l'expertise qui retenait une probabilité de paternité supérieure à 99.999 %. S'agissant
de l'autorité parentale, il fallait considérer que le défendeur n'avait jamais eu de contact
avec l'enfant V.________ et n'avait jamais cherché à en avoir, ayant expliqué à l'audience
que G.________ avait voulu faire un enfant toute seule et qu'elle devait à présent en assumer
les conséquences. Dans ces conditions, il convenait d'attribuer l'autorité parentale de V.________
uniquement à sa mère, G.________. S'agissant de la contribution d'entretien, les coûts
directs arrondis de l'enfant V.________ étaient de 530 fr. après déduction des allocations
familiales. Ils devaient être assumés entièrement par le père, B.________, qui avait
le disponible à cette fin, la mère n'ayant pas de revenus. Les coûts directs devaient
en outre être augmentés par paliers de 50 fr. aux âges respectifs de 6 ans et 12 ans de
V.________. La mère ne subissait aucune restriction de sa capacité de gain en raison du fait
qu'elle assumait seule la garde de l'enfant, si bien qu'il n'y avait pas lieu de fixer une contribution
de prise en charge.
B.
Le 28 septembre 2018, B.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais, principalement à
l’annulation des chiffres VI et VII du dispositif du jugement entrepris et à ce qu’il
soit libéré de toute contribution à l’entretien de V.________, née le [...]
2016, et subsidiairement à l’annulation du jugement querellé et au renvoi de la cause
aux premiers juges.
Par courrier du 4 mars 2019, l’intimée a spontanément réagi à l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement querellé,
complété par les pièces du dossier :
1.
Par le biais d’internet vers la fin du mois d’août 2015, B.________ et G.________ se
sont rencontrés rapidement et ont entretenu des contacts qui ont duré, selon G.________, jusqu’à
la fin du mois d’octobre ou au début du mois de novembre 2015et, selon B.________, du
5 octobre 2015, à 14h21, au 9 octobre 2015, à 18h29, soit une période de quatre
jours et quatre heures.
Le 9 novembre 2015, G.________ a écrit le message suivant par sms à B.________ :
« Bonjour
B.________,
Tout
d’abord j’espère que tout va bien pour toi. Je tiens à te dire que malgré
notre rupture j’ai passé de magnifiques moments avec toi ; je te remercie pour tout ce
que tu m’as apporté. Je tiens à te dire que mes sentiments pour toi ont été
réels et sincères. Nous nous sommes croisés un court moment dans nos vies, cette rencontre
a eu beaucoup d’importance pour moi. Ce que j’ai à te dire n’est pas facile mais
c’est avec une grande émotion que je t’annonce un événement important. Je
suis enceinte de toi depuis maintenant 6 semaines confirmé par une consultation chez mon gynécologue.
Mon choix profond et mon ressenti me poussent à vouloir garder cet enfant. Je comprends parfaitement
que ce choix n’est pas forcément le tien mais sache que tu as toute liberté bien évidemment
de vouloir ou pas participer dans l’avenir. Je comprendrais aussi et sans jugement ta réaction
quel (
sic
)
qu’elle soit. Ma liberté a été de vouloir garder cet enfant, je respecterai donc
la tienne. Je pense qu’il est tout à fait respectueux de ma part de t’apprendre cette
nouvelle afin que tu puisses prendre tes décisions en conscience dans le temps. Je suis naturellement
disponible et ouverte pour un dialogue si tu le souhaites. Bien à toi, G.________. »
2.
Le [...] 2016, G.________ a donné naissance à une fille prénommée V.________.
3.
Le 12 juillet 2016, G.________ a écrit un message par sms à B.________ en ces termes :
« Bonjour
B.________, me voilà quelques mois plus tard à t’annoncer la naissance de V.________,
notre fille. Elle est née le [...] en très bonne santé. N’ayant reçu aucune
réponse à mon précédent message, je tenais à te confirmer l’existence
de ta fille. Comme je te l’ai déjà dit, je ne t’imposerai rien, par contre tu sauras
que tu peux me joindre à n’importe quel moment si un jour tu as envie de la connaître.
La seule chose que je te
demande c’est de recevoir une réponse de ta part m’expliquant ou tu en es par rapport
à tout ça. Merci, G.________. »
4.
A la demande du service social octroyant le revenu d’insertion, G.________ s’est adressée
à la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut en sa fonction d’autorité
de protection de l’enfant. Selon B.________, G.________ aurait été entendue par cette
autorité les 13 septembre et 7 novembre 2016 et aurait confirmé ses propos tenus dans le message
ci-dessus.
Par décision du 14 novembre 2016, la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut
a notamment institué une mesure de curatelle en établissement de filiation et en fixation d’entretien,
à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, en faveur de V.________ et désigné
Me Than-My Tran-Nhu, avocate-stagiaire en l’étude de Me Irène Wettstein Martin, à
cette fonction. La mission de la curatrice consistait à établir la filiation paternelle de
l’enfant, en recourant si nécessaire à l’action en paternité (art. 261 ss CC),
à représenter l’enfant pour faire valoir sa créance alimentaire, en recourant si
nécessaire à l’action en aliments conformément aux art. 276 ss CC,
à conseiller et assister la mère de l’enfant d’une façon appropriée aux
circonstances. La curatrice a été autorisée à plaider cette cause selon les art. 261,
263 et 279 CC.
5.
Par demande du 19 janvier 2017 adressée au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
V.________, par l’intermédiaire de sa curatrice, a ouvert action en constatation de filiation
et en aliments contre B.________ en concluant, avec suite de frais, qu’il soit constaté que
B.________ est son père (ch. I), que la rectification des inscriptions portées au registre
de l’état civil à la teneur du ch. I soit ordonnée (II), que B.________ soit condamné
à contribuer à son entretien par le versement d’avance le premier de chaque mois sur
le compte de G.________, à partir du 1
er
janvier 2017, d’une pension mensuelle dont le montant serait précisé en cours d’instance,
allocations familiales en sus (ch. III), que le montant assurant son entretien convenable soit arrêté
à 3'972 fr. 40 (ch. IV) et que la pension fixée au chiffre IV soit indexée à
l’indice suisse des prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2018, sur la base de l’indice du mois de novembre 2017, l’indice de référence
étant celui du jour où l’ordonnance de mesures provisionnelles sera rendue (ch. V).
Le 23 février 2017, B.________ a conclu au rejet des conclusions prises dans la demande précitée.
6.
Entendue en qualité de témoin par la présidente du tribunal d’arrondissement le
9 mars 2017 dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles, G.________ a expliqué
qu’au cours de sa relation avec B.________, ils se voyaient tous les week-ends chez lui, dès
lors qu’il travaillait à [...] et habitait à [...]. A l’époque, elle habitait
chez sa mère et lui avait parlé de cette relation, puis de la grossesse. Elle a déclaré
qu’après avoir reçu l’annonce de la naissance de V.________, B.________ avait bloqué
ses messages sur son téléphone sans lui avoir répondu. Elle a ajouté ne pas vouloir
entreprendre de démarches judiciaires et y avoir été contrainte par les services sociaux.
Elle a précisé vouloir prendre ses responsabilités « d’avoir eu un enfant
seule » et respecter la décision de B.________.
Egalement entendue en qualité de témoin, [...], grand-mère de V.________, a déclaré
qu’ils s’étaient rencontrés rapidement et que leur relation, dont lui parlait sa
fille, avait duré de fin août à fin octobre 2015. Elle ne l’avait jamais rencontré,
mais avait vu une photo de lui. Ils s‘étaient séparés calmement, sans explications
et ne s’étaient pas recontactés.
7.
Le 26 avril 2017, la présidente du tribunal d’arrondissement a rendu une ordonnance de mesures
provisionnelles par laquelle elle a notamment astreint B.________ à contribuer à l’entretien
de V.________ par le versement d’un montant mensuel de 3'730 fr. après lui avoir imputé
un revenu hypothétique net de l’ordre de 7'218 fr. 20, faute d’avoir obtenu de sa part
les pièces requises relatives à sa situation financière.
Ce n’est que postérieurement à cette ordonnance que B.________ a produit les pièces
requises permettant d’apprécier ses revenus.
8.
Dans son expertise ordonnée par le tribunal et rendue le 16 février 2018, le Centre
universitaire romand de médecine légale a conclu que « la probabilité de paternité
de Monsieur B.________, envers l’enfant V.________, est supérieure à 99.999 %. Le
lien de paternité est donc pratiquement prouvé. »
9.
Lors de l’audience de plaidoiries finales du 30 avril 2018, la curatrice a représenté
l’enfant V.________, demanderesse dispensée de comparaître. Le défendeur, qui a
été dispensé de comparution, a été représenté par son conseil.
Lors de cette audience, V.________ a modifié les conclusions prises dans sa demande en ce sens que
B.________ soit contraint de lui verser une contribution d’entretien mensuelle de 3'760 fr. 40,
allocations familiales en sus, que son entretien convenable soit arrêté à un montant de
3'760 fr. 40 par mois et que la pension soit indexée la première fois le 1
er
janvier 2019, sur la base de l’indice du mois de novembre 2018.
Par la voix de son conseil, B.________ a adhéré aux conclusions I et II de la demande du 19
janvier 2017 et a conclu au rejet des conclusions III à V. S’agissant de l’autorité
parentale, il s’en est remis à justice. Lors de cette audience, le conseil de B.________ a
plaidé que G.________ avait voulu « faire un enfant toute seule » et qu’elle
devait en assumer les conséquences.
10.
10.1
Pour ce qui concerne la situation financière de B.________, celui-ci exerce, depuis l’année
2015, une activité professionnelle à 100 % en tant qu’administrateur [...] SA, dont
le but social est le suivant : «  [...] ».
Au vu de ses déclarations d’impôt 2015 à 2017 et des décisions de taxation
2015 et 2016, B.________ a perçu les montants suivants : pour l’année 2015,
60'415 fr., soit 5'034 fr. 60 par mois ; pour l’année 2016, 41'094 fr.,
soit 3'424 fr. 50 par mois ; et pour l’année 2017, 47'057 fr., soit 3'921 fr.
par mois.
10.2
B.________ est également associé, avec signature individuelle d’ [...] SNC, dont le but
social est «  [...] ».
10.3
B.________ n’a allégué aucune charge mensuelle. Toutefois, son loyer mensuel est de 1'355 fr.,
sa prime d’assurance-maladie de 250 fr. 55 et sa charge d’impôt de 498 fr.
80. La base de son minimum vital est de 1'200 francs.
11.
S’agissant de la situation financière de G.________, mère de V.________, celle-là
bénéficie du revenu d’insertion depuis le mois d’août 2015. Elle perçoit
des allocations familiales pour sa fille, qui étaient de 250 fr. par mois en 2018. Les allocations
familiales ont été augmentées à 300 fr. par mois pour l’année 2019
dans le canton de Vaud.
Ses charges s’élèvent à 2'857 fr. 10 et se composent de la manière
suivante : la base du minimum vital de 1'350 fr., un loyer de 1'384 fr. par mois (80 %
de 1'730 fr.) et 123 fr. 10 de prime d’assurance-maladie, en déduction du subside
cantonal (300 fr.) selon art. 1 al. 1 F2 et C2 de l’Arrêté du conseil d’Etat du
6 octobre 2017 concernant les subsides aux primes de l’assurance-maladie obligatoire en 2018.
12.
Quant aux coûts directs de l’enfant V.________, ils s’élèvent à 783 fr. 90
et sont composés de la manière suivante : base du minimum vital de 400 fr., part
du loyer de 346 fr. (20 % de 1'730 fr.) et 37 fr. 90 de prime d’assurance-maladie,
en déduction du subside cantonal (65 fr.) selon art. 1 E3 de l’Arrêté cité
susmentionné.
En droit
:
1.
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une
cause patrimoniale dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant le tribunal
de première instance et capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC), l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.) et vérifie si le premier
juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2).
Le litige porte sur la contribution due pour l'entretien d'un enfant mineur. Il est donc régi par
la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d'office de l'art. 296 al. 1 et 3 CPC (Jeandin,
CR CPC, 2
e
éd. 2019, nn. 2 ss ad art. 296 CPC ; Hohl, Procédure civile, T. Il, 2
e
éd., Berne 2010, nn. 1166 ss et 2414 ss).
3.
L'appelant fait valoir une appréciation erronée des faits et se réfère à certaines
pièces de la procédure dont il n'aurait pas été tenu compte. L'état de fait
a été complété en ce sens qu'il a été tenu compte des pièces invoquées
par l'appelant, la Cour de céans ayant pu les apprécier à nouveau, conformément à
son pouvoir d'examen.
4.
L'appelant s'en prend ensuite à la motivation de la décision s'agissant de l'attribution de
l'autorité parentale, expliquant que si la mère la détient seule, c'est en raison des
choix qu'elle a exprimés. Dès lors que l'appelant ne conteste pas le jugement entrepris sur
ce point, il ne sera pas répondu à ce moyen, l’appel sur les motifs seuls étant
irrecevable.
5.
5.1
L’appelant invoque un premier moyen selon lequel, en raison de l'évolution des moeurs, le
choix d'une femme d'être et de rester une mère célibataire, ainsi que de vouloir un enfant
sans s'encombrer du père, relèverait de sa liberté et de son indépendance, choix
qui devrait être respecté. Il soulève ainsi la question des conséquences qui résultent,
sous l’angle du respect des normes constitutionnelles et de la CEDH, du choix unilatéral de
la mère de vouloir, dès la conception de l’enfant, garder l’enfant – choix
alors décidé sans y associer le père qui, de surcroît, pourrait ne pas vouloir d’enfant
– et d’éduquer cet enfant seule. En l’occurrence, n’étant que le père
biologique et ne souhaitant pas entretenir une relation personnelle avec l’intimée, il estime
qu’il ne saurait être tenu de contribuer à l’entretien de celle-ci contre l’avis
de la mère, sous peine de subir une violation de son droit au respect de sa vie privée et de
sa vie familiale. L’appelant invoque à cet égard une violation des art. 8 et 13 Cst.
féd., ainsi que de l’art. 8 CEDH.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 8 CEDH, toute personne a droit au respect notamment de sa vie privée et familiale
(§ 1) ; il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice
de ce droit que pour autant que cette ingérence soit prévue par la loi et qu’elle constitue
une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité
nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la
défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui
(§ 2) (cf. Meier, L’enfant en droit suisse : quelques apports de la jurisprudence récente
de la Cour européenne des droits de l’homme, FamPra.ch 2/2012 pp. 255 ss).
5.2.1.1
Le choix d’avoir un enfant, ou non, forme une autre facette de la vie privée telle que protégée
par l’art. 8 CEDH (Gonin/Bigler, Convention européenne des droits de l’homme (CEDH),
Commentaire Stämpfli, 2018, n. 33 ad art. 8 CEDH et la jurisprudence citée à la notule
29). La CourEDH s’est notamment prononcée à ce sujet s’agissant de la fécondation
in vitro
et du don d’ovules (Gonin/Bigler,
ibidem
et la jurisprudence citée à la notule 30).
5.2.1.2
S’agissant du respect de la vie de famille, l’existence de celle-ci est une question de fait,
qui dépend de l’existence véritable, en pratique, de liens personnels étroits qui
sont fonction du temps vécu ensemble, de la qualité des relations, du rôle assumé
par l’adulte envers l’enfant (Meier, FamPra.ch 2/2012, op. cit., p. 258 citant par ex. K.
et T. c. Finlande [GC] du 12 juillet 2001, § 150). Dès lors, le droit au respect de la vie
familiale présuppose l’existence d’une famille (Gonin/Bigler, op. cit., n. 76 et
la jurisprudence citée à la notule 80), voire au minimum une relation potentielle qui aurait
pu se développer, par exemple, entre un père naturel et un enfant né hors mariage, même
si une vie familiale ne se trouvait pas encore pleinement établie (Gonin/Bigler, op. cit., n. 77
et la jurisprudence citée à la notule 81). Pour établir l’existence d’un lien
suffisant entre le père biologique et son enfant, il faut prendre en compte la nature de la relation
entre les parents naturels, ainsi que l’intérêt et l’attachement manifestés
par le père naturel pour l’enfant avant et après la naissance (Meier, FamPra.ch 2/2012,
op. cit., p. 258 citant ACEDH Chavdarov c. Bulgarie du 21 décembre 2010, § 40). En
d’autres termes, le seul lien biologique ne suffit pas : il doit exister des éléments
de fait ou de droit qui démontrent une relation personnelle étroite. Tel est le cas en présence
d’une cohabitation des parents ou lorsque les parents non mariés ne vivent pas ensemble, mais
assument tous les deux leur rôle de parent (Meier, FamPra.ch 2/2012, op. cit. p. 258 citant ACEDH
Sporter c. Autriche du 3 février 2011, §§ 70-72).
Dans sa pratique, la CourEDH interprète de manière dynamique le droit au respect de la vie
familiale en ce sens que « la vie familiale ne comprend pas uniquement des relations de caractère
social, moral ou culturel, par exemple dans la sphère de l’éducation des enfants, elle
englobe aussi des intérêts matériels, comme le montrent notamment les obligations alimentaires
et la place attribuée à la réserve héréditaire dans l’ordre juridique
interne de la majorité des Etats contractants » (Gonin/Bigler, op. cit., n. 79 ad art.
8 CEDH et la jurisprudence citée à la notule 82).
A partir du moment où une vie familiale existe, les autorités sont dans l’obligation
d’agir de manière à permettre à ce lien familial de se développer (Meier, FamPra.ch
2/2012, op. cit. p. 261 citant Emonet et autres c. Suisse du 13 décembre 2007, § 36 s.).
Pour un parent et un enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la
vie familiale ; les mesures internes qui les en empêchent constituent dès lors une ingérence
dans le droit protégé par l’art. 8 CEDH, qui est contraire à cette disposition
(art. 8 § 1 CEDH), sauf si elle est prévue par la loi, poursuit un ou des buts légitimes
et est nécessaire dans une société démocratique pour les atteindre ; la notion
de nécessité implique une ingérence fondée sur un besoin social impérieux et
notamment proportionnée au but légitime recherché (Meier, op. cit., p. 261 citant Errico
c. Italie du 24 février 2009, § 43). Lorsque la vie familiale fait défaut, il est très
souvent possible de se « rattraper » en retenant une atteinte à la vie privée.
Ce peut être le cas dans les affaires concernant la filiation (Meier, FamPra.ch 2/2012, op. cit.,
p. 261).
L’art. 8 CEDH a avant tout pour objet de protéger l’individu des ingérences arbitraires
des pouvoirs publics. Mais à cet engagement négatif peuvent s’ajouter des obligations
positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée et familiale ; elles
peuvent impliquer l’adoption de mesures visant au respect de ces droits jusque dans les relations
des individus entre eux. Les mêmes règles s’appliquent lorsqu’il en va de la vie
privée (Meier, op. cit., p. 262, citant Pascaud c. France du 16 juin 2011, § 55 et
Wittinger, FamPra.ch 2009,
85 ss
). Selon la CourEDH elle-même,
la frontière entre les obligations positives et négatives de l’Etat au titre de l’art.
8 CEDH ne se prête pas à une définition précise. Les principes applicables sont néanmoins
comparables. Pour déterminer si une obligation positive existe, il faut avoir égard au juste
équilibre à ménager entre l’intérêt général et les intérêts
de l’individu ; de même, dans les deux hypothèses, l’Etat jouit d’une
certaine marge d’appréciation (Meier, op. cit., p. 262 et réf. cit.). Cette marge
d’appréciation est de façon générale ample lorsque l’Etat doit ménager
un équilibre entre des intérêts privés et publics concurrents, ou différents
droits protégés par la Convention (Meier, FamPra.ch 2/2012, op. cit., p. 263, citant S. H.
et autres c. Autriche [GC] du 3 novembre 2011, §§ 94 ss). Lorsque le litige met en
présence deux intérêts de nature privée et qu’il en va des obligations positives
de l’Etat, comme c’est très généralement le cas dans les contentieux relevant
du droit de la famille, c’est en réalité à un conflit de droits fondamentaux que
l’on assiste (Meier, FamPra.ch 2/2012, op. cit., p. 263). En principe, lorsque deux libertés
sont touchées de manière contradictoire, il incombe au législateur de coordonner l’activité
étatique. En légiférant, il concrétise, il limite, il coordonne les libertés.
La nécessité de protéger une liberté constitue souvent un motif valable pour restreindre
une autre liberté (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vo. II, 3
e
éd., 2013, n. 277 p. 126).
L’art. 8 CEDH est une disposition d’application directe (self-executing), qui peut être
directement invoquée par les particuliers devant les autorités (Meier, FamPra.ch 2/2012, op.
cit., p. 267, citant ATF 129 III 656, spéc. 662).
5.2.2
A teneur de l'art. 13 al. 1 Cst., toute personne a droit au respect notamment de sa vie privée et
familiale. Matériellement, cet article offre une protection similaire à celle de l'art. 8 CEDH.
Quant à l’art. 8 Cst., il prévoit que tous les êtres humains sont égaux devant
la loi (al. 1). Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son sexe et de son âge
(al. 2). L’homme et la femme sont égaux en droit, la loi pourvoyant à l’égalité
de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail (al.
3).
5.2.3
5.2.3.1
L’entretien convenable d’un enfant relève de ses droits fondamentaux, tels que garantis
par les art. 6 al. 2, 23, 26 et 27 CDE-ONU (Convention relative aux droits de l’enfant conclue
le 20 novembre 1989 à New York et entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 ; Message
concernant la révision du Code civil suisse (Entretien de l’enfant) du 29 novembre 2013, FF
2014 511 ss, spéc. 517 ; Meier, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1033). Aux termes de l’art. 26 CDE-ONU, les Etats parties reconnaissent
à tout enfant le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances
sociales, et prennent les mesures nécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit
en conformité avec leur législation nationale (al. 1). Les prestations doivent, lorsqu’il
y a lieu, être accordées compte tenu des ressources et de la situation de l’enfant et
des personnes responsables de son entretien, ainsi que de toute autre considération applicable à
la demande de prestation faite par l’enfant ou en son nom (al. 2). Selon l’art. 27 al. 1 CDE-ONU,
les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre
son développement physique, mental, spirituel, moral et social. Cette convention fixe un but, mais
ne prescrit pas aux Etats les moyens pour l’atteindre ; en Suisse, cela passe par une coordination
entre le droit (privé) de la famille, le droit (public) de l’aide sociale et la politique
familiale (Message, op. cit., 517). Cette convention garantit l’ensemble des droits humains des
enfants et des adolescents jusqu’à 18 ans. Cette convention repose sur le principe selon lequel
l’«intérêt supérieur» de l’enfant doit être un critère
primordial dans toutes les décisions qui le concernent, qu’elles soient le fait des institutions
publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou
des organes législatifs (art. 3 al. 1 CDE-ONU). Il ne s’agit pas seulement de protéger
l’enfant en tant que membre le plus vulnérable de la société, mais aussi de le reconnaître
comme une personne indépendante ayant ses propres aspirations, sa propre volonté et ses propres
droits. En Suisse, le bien de l’enfant a acquis le rang de droit constitutionnel le 1
er
janvier 2000,
lors de l’introduction dans la nouvelle Constitution fédérale (Cst.) de l’art.
11, qui confère aux enfants et aux jeunes, à son al. 1, le « droit à une protection
particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement »
(Message, op. cit., 516 s.).
En droit interne suisse, le principe et les modalités de l’obligation d’entretien reposent
sur la loi en application des art. 276 à 284 CC (Meier, op. cit., n. 1034). L’obligation
d’entretien d’un enfant mineur est un effet de la filiation au sens juridique du terme –
le lien génétique n’étant pas suffisant – qui recouvre autant les soins et
l’éducation de l’enfant que la fourniture de prestations pécuniaires (art. 276
al. 2 CC).
Selon l’art. 285 al. 1 CC, la contribution due par les deux parents dépend des besoins de
l’enfant, de leurs ressources respectives et des biens propres de l’enfant, mais aussi de
la prise en charge de l’enfant (Meier, op. cit., n. 1036). La prétention à l’entretien
est incessible et ne peut pas être l’objet d’une renonciation valable ; elle ne
connaît ni prescription ni péremption (Meier, op. cit., n. 1037). Le devoir d’entretien
des parents existe indépendamment des relations personnelles avec l’enfant, l’abus de
droit demeurant toutefois réservé (Meier, op. cit., n. 1039).
Les débiteurs de l’entretien sont en premier lieu les parents juridiques de l’enfant,
en leur qualité de titulaires du lien de filiation (Meier, op. cit., n. 1041 citant ATF 129
III 646, JdT 2004 I 105). L’obligation d’entretien est une obligation solidaire des parents
qui incombe à la collectivité publique dans les cas où ni le père ni la mère
ni l’enfant lui-même ne peuvent l’assumer (art. 293 al. 1 CC ; Meier, op. cit.,
n. 1041). Le créancier de l’entretien est l’enfant mineur au sens de l’art.
14 CC, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé (Meier, op. cit., n. 1056). L’entretien
en nature (soin et éducation) est fourni directement à l’enfant lui-même. Quant
aux contributions pécuniaires dues par le parent qui ne vit pas avec l’enfant, elles sont
versées au représentant légal ou au parent qui en assume la garde (art. 289 al. 1
CC ; Meier, op. cit., n. 1057).
5.2.3.2
L’action en réclamation prévue à l’art. 279 al. 1 CC constitue le moyen juridique
de fixer la ou les contributions d’entretien d’enfant de parents non mariés (Meier,
op. cit., n. 1128). La qualité pour agir appartient en principe à l’enfant. La jurisprudence
admet cependant que le représentant légal puisse agir en son propre nom (et non seulement comme
représentant) de l’enfant mineur («
Prozessstandschaft
»)
tant en présence de parents mariés ou divorcés qu’en présence de parents non
mariés sur la base de l’art. 318 al. 1 CC (Meier, op. cit., n. 1130). La collectivité
publique bénéficie de la subrogation légale lorsque c’est elle qui assume tout ou
partie de l’entretien (art. 289 al. 2 CC). La qualité pour défendre revient au parent
à l’encontre de qui le demandeur sollicite la fixation de la contribution d’entretien
par jugement (Meier, op. cit., n. 1130).
Lorsque le détenteur de l’autorité parentale néglige la défense des intérêts
pécuniaires de l’enfant, l’autorité de protection doit désigner à celui-ci
un curateur selon l’art. 308 al. 2 CC pour « faire valoir la créance alimentaire »
(Meier, op. cit., n. 1133). L’autorité s’abstiendra en revanche de prendre une
telle mesure si le parent concerné (généralement la mère) s’oppose à l’action
judiciaire en invoquant des motifs fondés, par exemple pour tenir à l’écart un partenaire
indésirable, tout en ayant l’aisance matérielle qui lui permet de pourvoir seul à
l’entier des besoins de l’enfant (Meier, op. cit., n. 1133).
5.3
5.3.1
En l’espèce, les parties au litige sont l’appelant, en tant que père biologique
et juridique de l’enfant V.________, et cette dernière en tant qu’intimée et créancière
de la contribution d’entretien. Comme cela ressort du jugement querellé qui n’est pas
contesté sur ce point par l’appelant, celui-ci n’entretient aucun lien personnel avec
l’intimée et ne se soucie pas de son bien, n’ayant pas cherché à établir
un lien personnel avec celle-ci et n’ayant reconnu sa paternité qu’à la suite de
l’expertise judiciaire requise à cet effet. Au vu de ces circonstances, c’est à
raison que les premiers juges ont attribué l’autorité parentale exclusivement à
la mère de l’intimée, dès lors qu’aucune vie de famille ne paraissait exister
ni pouvoir se développer (cf.
supra
consid. 5.2.2.2).
5.3.2
Dès lors qu’aucune vie de famille n’est établie entre l’appelant et l’intimée,
le premier estime qu’il serait contraint de verser une contribution d’entretien à l’intimée
en violation du droit au respect de sa vie privée garanti par l’art. 8 CEDH. Dès
lors que le choix d’avoir un enfant ou non constitue une des facettes du droit au respect de la
vie privée de l’appelant, deux droits fondamentaux s’opposent dans le présent litige :
au droit fondamental de l’appelant au respect de sa vie privée lorsqu’il a décidé
de ne pas avoir d’enfant et de ne pas contribuer à son entretien s’oppose le droit fondamental
de l’intimée d’avoir un niveau de vie suffisant pour se développer convenablement
conformément à l’art. 27 CDE-ONU. En adoptant l’art. 279 al. 1 CC, le législateur
suisse a pris une mesure positive qui concrétise non seulement le droit au respect de la vie de
famille de l’enfant – selon l’interprétation dynamique de cette notion par la
CourEDH (cf.
supra
consid. 5.2.2.2) – mais aussi ses droits fondamentaux tels que garantis par les art. 26 et 27 CDE-ONU
et par l’art. 11 Cst. La protection accordée par la CDE-ONU tend à protéger
l’enfant comme une personne indépendante ayant notamment ses propres droits. Certes, l’adoption
de l’art. 279 al. 1 CC constitue une ingérence dans le droit de l’appelant au respect
de sa vie privée protégé par l’art. 8 § 1 CEDH. Toutefois, cette
ingérence, prévue par la loi, est fondée sur un besoin social impérieux et est proportionnée
au but légitime recherché, qui réside dans l’« intérêt supérieur »
de l’enfant d’obtenir un entretien convenable en premier lieu par ses parents. L’« intérêt
supérieur » de l’enfant étant un critère primordial à considérer
dans toute décision le concernant, ce qui ressort à la fois des dispositions du Code civil
et des textes internationaux exposés ci-dessus, le droit de l’appelant au respect de sa vie
privée ne saurait dès lors anéantir le droit de l’intimée d’agir en aliments
selon l’art. 279 al. 1 CC.
5.3.3
L’appelant invoque certes la liberté de choix de la mère de l’intimée, qui
aurait choisi seule de garder l’enfant et aurait décidé de l’éduquer seule,
ne voulant pas, selon lui, d’implication de sa part. Le droit de la mère de l’intimée
au respect de sa vie privé aurait ainsi été violé. D’une part, la mère
de l’intimée n’est pas partie à la procédure, de sorte qu’une éventuelle
violation de son droit, que l’appelant ne saurait invoquer à sa place, ne saurait être
tranchée dans le cadre du présent appel. D’autre part, comme exposé précédemment
(cf.
supra
consid.
5.2.3.2), un tel choix de la part de la mère d’élever seule son enfant en renonçant
à réclamer une contribution d’entretien en sa faveur ne pourrait être respecté
que si ce choix ne devait pas porter préjudice au droit fondamental de l’enfant d’obtenir
un entretien convenable. Or en l’occurrence, tel ne serait pas le cas, puisque la mère de
l’intimée bénéficie du revenu d’insertion et que l’Etat n’est
tenu de pourvoir à l’entretien convenable d’un enfant qu’à titre subsidiaire,
soit lorsque ses parents ne sont pas en mesure de le faire. De plus, le choix de la mère de renoncer
à ouvrir l’action alimentaire de l’art. 279 al. 1 CC ne saurait nuire au droit
de l’intimée de le faire, dès lors qu’elle en est seule titulaire et qu’elle
ne peut pas y renoncer (cf.
supra
consid. 5.2.3.1 et 5.2.3.2).
5.3.4
En outre, l’appelant invoque le principe de l’égalité de traitement entre les hommes
et les femmes dans le domaine de la famille, estimant que le choix de la mère de l’intimée
de garder l’enfant et de l’éduquer seule et son propre choix de ne pas vouloir d’enfant
et ne pas intervenir dans son éducation devraient tous deux être respectés. S’il
est vrai, en l’occurrence, que la décision de garder l’enfant à naître V.________
a reposé sur le seul choix de sa mère, c’est à tort que l’appelant soutient
qu’elle aurait refusé qu’il intervienne en qualité de père. En effet, les
courriels que la mère de l’intimée lui a adressés ne paraissent pas aussi clairs
qu’il le prétend à ce sujet. Leur contenu révèle qu’elle l’informe
de sa grossesse et de la naissance de l’enfant V.________ et qu’elle lui laisse le choix
d’intervenir en qualité de père à l’égard de sa fille, tout en exprimant
sa volonté d’assumer financièrement son choix le cas échéant. Or, comme exposé
précédemment, le choix de la mère de supporter seule l’entretien de son enfant né
hors mariage ne repose pas uniquement sur sa propre volonté, mais dépend aussi, dans l’intérêt
supérieur de l’enfant, du respect des intérêts notamment pécuniaires de celui-ci.
S’il apparaît effectivement que l’homme n’a pas les moyens de s’opposer
au choix de la femme de garder l’enfant qu’il ne souhaite pas, il apparaît néanmoins
que tant l’homme que la femme sont responsables de prendre chacun, en particulier dans leur vie
intime, les mesures adéquates leur permettant de réaliser le choix ou non d’avoir un
enfant. Après la naissance de l’enfant, il s’agit de garantir ses droits fondamentaux
découlant de l’art. 27 CDE-ONU et de la Constitution, quel que soit le choix des parents
et même si cela constitue une ingérence dans leur vie privée. Par conséquent, le
moyen est infondé.
6.
6.1
L'appelant invoque une violation de l'art. 285 CC s'agissant du fait qu'il doit supporter seul les coûts
directs de l'enfant. D'abord, le jugement querellé retient que la mère de l’intimée
n'a pas de revenu, alors que rien n’est dit sur son niveau d'étude ni ses projets professionnels.
Or le revenu d'insertion est subsidiaire et la mère de l'intimée devrait entreprendre toutes
les démarches utiles auprès de personnes ou organismes concernés pour éviter ou limiter
sa prise en charge financière.
6.2
6.2.1
La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l'art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210). La teneur de l'alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de déterminer
l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au
31 décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition
des prestations d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en fonction
de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu'il ait ou non la garde. Les critères à
prendre en compte pour calculer la contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant
et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels revenus et autres
ressources dont l'enfant dispose sont également pris en considération dans le calcul (cf. art.
276 al. 3 CC). Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères
(Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle du nouveau droit de l’entretien de l’enfant en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2017
réside dans la modification de l'art. 285 al. 2 CC qui prévoit désormais que
la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents
et les tiers. Aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en compte lors
de la détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc désormais
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge de l'enfant ne
se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que
ces prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l'enfant implique de garantir, économiquement
parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de
l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de
subsistance dudit parent (Message, p. 535). Le calcul de ces frais pourra s'effectuer sur la base
du minimum vital du droit des poursuites (Message, p. 557).
6.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties. Il peut toutefois imputer à l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur.
Le motif pour lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur,
est généralement sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT
2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III 4 consid. 4a ;
TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 1177). Les principes relatifs au
revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF
5A_838/2009 du 6 mai 2010, in : FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid.
3.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1
; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du
15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne
a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle
peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché
du travail ; il s'agit là d'une question de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid.
3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires,
réalisée par l'Office fédéral de la statistique (www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/
SalariumWizard.aspx?lang=fr ), ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail ; Mühlhauser/Jung,
Lohnbuch Schweiz 2018, Alle Löhne der Schweiz auf einem Blick, Zurich 2018 ; ATF 137 III 118 consid.
3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF
137 III 604 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_93312015 du 23 février 2016 consid.
6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport
aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il peut certes aussi
se fonder sur l'expérience générale de la vie ; toutefois, même dans ce dernier
cas, les faits qui permettent d'appliquer des règles d'expérience doivent être établis
(TF 5A_152/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un
certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114
11 13 consid. 5) et l'on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la
possibilité réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas
où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où
l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid.
4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai d'adaptation doit par ailleurs être fixé en
fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid.
3.3.1 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles
pour la partie concernée (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
6.3
En l'espèce, l'enfant V.________ est née le [...] 2016 et l'appelant reconnaît que la
mère de l'enfant bénéficiait du revenu d'insertion dès 2015. Si cette situation n'est
certes pas satisfaisante à long terme, on ne saurait imputer un revenu hypothétique à
la mère d'une enfant de deux ans. En effet, la mère de l’intimée a un droit de renoncer
à travailler pour s'occuper d'elle. Toutefois, elle a toujours exprimé sa volonté d’éduquer
seule sa fille laissant ainsi toute liberté à l’appelant de participer ou non à
l’éducation de l’enfant, tant financièrement que personnellement. Afin de tenir
compte de la décision de la mère prise indépendamment de tout choix du père, de ses
propos tendant à vouloir assumer seule cette décision, même financièrement, et du
fait qu’elle est jeune, rien n’indiquant au dossier qu’elle ne serait pas en bonne
santé, il se justifie néanmoins de l’inciter à trouver un emploi rémunéré
pour pouvoir être financièrement indépendante, ou du moins essayer de l’être.
Cet encouragement n’impliquerait pas pour autant une réduction de la contribution d’entretien
due par l’appelant, étant fort peu probable que la mère de l’intimée dégage
un disponible. De surcroît, considérer que la mère serait en mesure de réaliser un
revenu à court terme et qu'elle y renoncerait aurait pour conséquence de mettre à la charge
de l'appelant une contribution de prise en charge en sus des coûts directs. L’appelant ne
saurait ainsi se prévaloir de ce que le fait que la mère de l’intimée bénéficie
du revenu d’insertion lui serait défavorable. Quoi qu'il en soit, si la situation professionnelle
de la mère de l’intimée devait évoluer, cette modification de circonstances nécessiterait
de toute manière que la répartition des coûts directs de l’intimée entre les
deux parents fasse l'objet d'un examen par le juge, de telle sorte qu'il y aurait lieu de modifier le
jugement entrepris.
Partant,
le moyen est mal fondé.
7.
7.1
L'appelant conteste enfin la quotité des coûts directs de l'intimée, au motif notamment
que la charge de loyer de 20 % est couverte par le revenu d’insertion.
7.2
Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du crédirentier, de
l'aide que celui-ci perçoit de l'assistance publique ; en effet, l'aide sociale, par nature
subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la famille, n'intervient qu'en cas de carence (TF
5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch
2007 p. 895 et réf. cit. ; cf.
supra
consid. 5.2.3.1). Ainsi, il n’y a pas lieu
de tenir compte du revenu d'insertion perçu par une partie (Juge délégué CACI 26
août 2013/431).
7.3
En l’espèce, l’appelant est en mesure de prendre en charge la part de loyer de l’intimée.
Dès lors que les prestations de l'Etat sont subsidiaires aux obligations découlant du droit
de la filiation, il n'y a pas de raison de faire supporter la part de loyer de l'enfant au revenu d'insertion.
Partant, le moyen est mal fondé.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement querellé doit être
confirmé.
Dès lors que l’appelant succombe, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y
a pas lieu de lui allouer de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant B.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Philippe Currat, av. (pour B.________),
‑
Me Thanh-My Tran-Nhu, av.-st. (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :