vd_findinfo · Décision / 2023 / 160 · 2023-02-06 · fr

PORNOGRAPHIE DURE, FIXATION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, INTERNET | 47 CP, 56 CP, 59 al. 1 CP, 63 al. 1 CP, 63 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Décision / 2023 / 160

TRIBUNAL
CANTONAL
135
PE19.007286/MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
6 février 2023
__________________
Présidence
de               Mme
K Ü H N L E I N, présidente
Juges
:
Mme               Rouleau et M. Parrone,
juges
Greffier
:              M
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Grégoire Ventura, défenseur d’office, appelant
et requérant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement 6 septembre 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’B.________ s’est rendu coupable de pornographie (I), l’ a condamné à une
peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 256 jours de détention avant
jugement (II), a ordonné la mise en œuvre d’un traitement psychiatrique institutionnel
approprié à l’égard d’B.________ (III), a ordonné le maintien d’B.________
en détention pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné la confiscation et la destruction
du disque SSD M2 retiré de la tour PC Acer du condamné, du disque dur n° 9RXG1KYN, de
la carte SD 16 GB et des objets divers séquestrés sous fiches n° 32722 et n° 27688
(V) et a mis les frais de justice, par 28'488 fr. 05, à la charge d’B.________, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Grégoire Ventura,
par 11'033 fr. 65, TVA et débours compris, cette indemnité devant être remboursée
à l’Etat dès que la situation financière du condamné le permettra (VI).
B.
Par annonce du 13 septembre 2022, puis déclaration
motivée du 18 octobre 2022, B.________ a fait appel de ce jugement, concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa modification en ce sens qu’il est condamné à une peine privative
de liberté ferme qui ne dépasse pas dix mois, qu’une juste indemnité lui est octroyée
pour les jours de détention pour des motifs de sûreté dépassant la quotité de
sa peine, qu’un traitement ambulatoire est instauré en sa faveur, sous forme de psychothérapie,
qu’il est mis au bénéfice d’une assistance de probation assortie au traitement
ambulatoire et que les éléments illicites séquestrés sous fiches n° 32722 et
n° 27688 sont confisqués et détruits. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour qu’elle
statue à nouveau dans le sens des considérants.
A l’audience d’appel, le prévenu a requis sa mise en liberté immédiate. Le
Ministère public a conclu au rejet de cette requête.
Par
prononcé
du 6 février 2023 (n° 40), la Cour d’appel pénale a rejeté la requête
de mise en liberté immédiate présentée par B.________ à l’audience du
même jour (I) et a dit que les frais du prononcé, par 440 fr., étaient mis à la charge
de l’appelant (II).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né en 1976 à
Yverdon-les-Bains, le prévenu B.________ a passé sa prime enfance en compagnie de sa mère,
dans la secte de Jean-Michel Cravanzola, avant d’être placé, avec son demi-frère,
en famille d’accueil jusqu’à l’âge de dix à onze ans, puis en foyer.
Il n’a pour ainsi dire pas connu son père. Le prévenu a été expulsé de
plusieurs de ces foyers en raison d’attouchements sexuels perpétrés sur d’autres
enfants. Il n’a mené à terme aucune formation, ni scolaire, ni professionnelle. Il souffre
du syndrome de Marfan, maladie dégénérative qui le diminue considérablement physiquement
et qui nécessite un suivi régulier. En raison de cette affection, il bénéficie d’une
rente AI qui couvre son loyer et ses charges. Célibataire, il a des dettes pour environ 3'000 francs.
1.2
Le prévenu a fait
l’objet d’une expertise psychiatrique dans la présente procédure pénale. Il
ressort en particulier du rapport d’expertise déposé le 16 février 2021 par le Prof.
Philippe Delacrausaz (P. 37) que
l’expertisé
a fait l’objet de soins thérapeutiques durant la majeure partie de sa vie. Il a ainsi été
pris en charge psychologiquement à Vevey de 1983 à 1984 en raison de troubles du comportement
de type agressif. Il a ensuite été hospitalisé du 26 août au 6 septembre 1991 à
l’Hôpital psychiatrique de Marsens, à des fins d’expertise demandée par le
Tribunal des mineurs de Fribourg à la suite d’actes d’ordre sexuel commis sur un garçon
de six ans. En 1993, il a bénéficié d’une prise en charge psychiatrique en raison
de troubles sexuels de type pervers à thème pédophile, lors de son placement au Foyer
de Prêles la même année. Il a ensuite été hospitalisé du 11 février
au 12 mars 1994 à l’Hôpital psychiatrique de Marsens, en division pour adolescents, puis
du 29 mars au 9 mai 1994 au sein de la même institution, cette fois dans la division pour adultes.
A sa sortie, l’expertisé a débuté un suivi au Centre psychosocial de Fribourg, puis
a été placé au Centre thérapeutique pour adolescents conformément à une
décision du Juge des mineurs de Fribourg. Dès le 13 août 2001, alors incarcéré,
l’expertisé a débuté un suivi au Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires
(ci-après : SMPP) auprès du Dr Benmebarek. Ce traitement a été poursuivi en mode
ambulatoire du 4 mars 2002 au 10 mai 2006. A nouveau condamné en 2007, l’expertisé a
derechef bénéficié d’un suivi dispensé par le SMPP. Plusieurs expertises psychiatriques
seront effectuées, posant un diagnostic de pédophilie et de fonctionnement intellectuel limité.
L’expertisé a été condamné, le 22 mars 2001, pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants et pornographie dure, à une peine de douze mois d’emprisonnement, avec sursis
pendant cinq ans (P. 33) ; il a en outre été condamné, le 27 juillet 2005, pour pornographie
dure, à une peine de huit mois d’emprisonnement, le sursis accordé le 22 mars 2001 étant
révoqué (P. 34).
L’expertise du 16 février 2021 (P. 37) pose les diagnostics de « Trouble de la personnalité
paranoïaque (…) ; trouble de la préférence sexuelle : pédophilie (…)
; fonctionnement intellectuel limite » (P. 37, p. 11). Sur le plan psychiatrique, l’expertise
retient une responsabilité pleine et entière pour l’ensemble des faits incriminés
(P. 37. p. 13), en dépit des faibles ressources intellectuelles (QI de 85 [cf. P. 37, p. 8, 2
e
par.]). L’expert ajoute que l’expertisé ne semble pas « lutter contre une pression
pulsionnelle débordante susceptible d’altérer sa volonté » (P. 37, p. 13, 1
er
par.). Il existe, selon l’expert, « un risque élevé de récidive de commission
de faits similaires ». En outre, « [u]n risque de passages à l’acte d’ordre
sexuel d’autre nature, bien que paraissant moins élevé, ne peut être exclu ni être
quantifié de manière précise » (P. 37, p. 13, 2
e
par.). Une mesure thérapeutique ambulatoire, sous la forme d’un suivi ambulatoire psychiatrique
et psychothérapeutique paraît indiquée, car elle est susceptible de contribuer à
limiter le risque de récidive de visionnage et de possession de pornographie dure. En effet, elle
pourrait, selon l’expert, permettre à l’expertisé de trouver des alternatives comportementales.
L’expert a enfin précisé qu’une mesure thérapeutique institutionnelle n’apporterait
pas de bénéfice supplémentaire sur le plan médical (P. 37, p. 13-14).
1.3
L’extrait actuel
du casier judiciaire suisse d’B.________ ne comporte plus d’inscription, les condamnations
ayant été radiées. Le prévenu a été arrêté le 15 décembre
2021. A la date du jugement de première instance, soit au 6 septembre 2022, il avait été
détenu durant 265 jours. Il est actuellement incarcéré à la prison du Bois-Mermet.
2.
A Renens, [...], entre août 2014, les faits antérieurs étant prescrits, et le 12 avril
2019, B.________, assouvissant ses pulsions pédophiles, a consommé, possédé et enregistré
sur des supports électroniques plus de 1'310 fichiers à caractère pédopornographique
pour sa consommation personnelle. En outre, également pour sa consommation personnelle, il a réalisé,
à partir d’images qu’il téléchargeait et imprimait, des collages et des décalques
représentant des enfants nus, dans des poses lascives ou mêlés à des actes d’ordre
sexuel.
Des contrôles du matériel informatique saisi les 11 et 12 avril 2019, il ressort que le prévenu
détenait à tout le moins les éléments suivants sur les supports en question :
Ordinateur portable ACER :
-
463 fichiers (images et vidéos) représentant des mineurs mêlés à des actes d’ordre
sexuel avec des adultes ou entre enfants, ou montrant leur sexe en gros plan ;
-
230 fichiers représentants des enfants nus sans acte d’ordre sexuel ;
-
60 fichiers de pornographie enfantine virtuelle.
Tour PC HP :
-
Plus de 500 fichiers représentant des mineurs mêlés à des actes d’ordre sexuel
effectif.
Appareil photo OLYMPUS
-
8 fichiers montrant des mineures nue sans acte d’ordre sexuel.
Disque dur externe ICYBOX :
-
33 fichiers représentant des mineurs mêlés à des actes d’ordre sexuel avec
des adultes ou entre enfants, ou montrant leur sexe en gros plan ;
-
12 fichiers représentant des enfants nus sans acte d’ordre sexuel.
Ordinateur portable HP :
-
41 fichiers de pornographie enfantine effective ;
-
1 fichier de pornographie enfantine non effective ;
-
54 fichiers de mineurs nus sans actes sexuels.
Mini DVD SONY :
-
853 photos retouchées montrant notamment des têtes de mineurs sur des adolescents habillés
ou nus, avec ou sans érection.
Ordinateur portable LENOVO :
-
13 fichiers (images et vidéos) représentant des mineurs mêlés à des actes d’ordre
sexuel avec des adultes ou entre enfants, ou montrant leur sexe en gros plan ;
-
42 fichiers représentant des enfants nus sans acte d’ordre sexuel ;
-
2 fichiers de pornographie enfantine non effective.
Clef USB 32 GB :
-
1 fichier de pornographie enfantine effective ;
-
200 fichiers de pornographie enfantine non effective.
Lors de la perquisition du 12 avril 2019, des centaines de collages et décalques à caractère
pédopornographiques ont également été saisis.
Le prévenu a ainsi détenu 1051 fichiers de pornographie enfantine effective et 263 fichiers
de pornographie enfantine non effective.
Par ailleurs, la perquisition effectuée le 8 novembre 2021 a mené à la saisie d’un
disque dur SSD M2 contenant quatre images de mineurs nus, ainsi qu’à la saisie d’un
disque dur « Seagate » contenant notamment 36 images de pornographie enfantine effective
et 28 images de mineurs nus sans actes sexuels. Cinq de ces fichiers avaient été consommés
par le prévenu en octobre 2021, à Renens.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes
et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour
constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
Comme il l’a expressément relevé
à l’audience d’appel encore, le prévenu admet les faits incriminés. Il conteste
en revanche la quotité de la peine. Il reconnaît que sa responsabilité est pleine et entière,
tout en relevant que cela devrait être déterminant également pour déterminer les
risques de récidives diverses. Pour autant, il estime que sa culpabilité n’est pas lourde,
contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges. Il fait valoir qu’il n’a
pas été tenu compte de sa désolation, même si celle-ci était relative. Selon
lui, on ne saurait considérer que le fait qu’il estime ne pas pouvoir changer sa nature profonde
et qu’il ne nourrissait pas de regret quant à ce qu’il était, impliquait qu’il
serait privé d’empathie envers les victimes. Il ajoute qu’il n’a pas d’antécédents
pénaux et que la liste des événements traumatiques qu’il avait subis était
impressionnante, dès lors qu’il avait perdu son père, vécu au sein d’une secte
dont les pratiques étaient douteuses, subi les coups de sa mère et été victime d’un
grave accident routier en 1994, avec double fracture de la jambe (cf. P. 37, p. 7). Placé en famille
d’accueil, il pense y avoir été violé lorsqu’il avait approximativement quatre
ans. A cela s’ajoute qu’il a perdu son demi-frère maternel, qu’il ne connaîtra
jamais ses demi-frères paternels, qu’il est atteint de divers pathologies mentales ainsi que
du syndrome génétique de Marfan et qu’il a même subi une opération à cœur
ouvert en 2004 (remplacement de la valve aortique et de l’aorte ascendante, avec ablation de la
dentition [cf. P. 37, ibid.]). Considérés dans leur ensemble, ces motifs auraient, toujours
selon lui, dû conduire à ne retenir qu’une culpabilité moyenne et à prononcer
une peine privative de liberté maximale de dix mois.
3.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
3.3
En l’espèce, la dangerosité de l’appelant découlant de sa déviance sexuelle
se manifeste depuis plusieurs années. Par jugement du 22 mars 2001, il a été condamné
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants, à la peine de douze mois d’emprisonnement, avec sursis, subordonné
à un traitement psychiatrique ou psychothérapeutique (P. 33). Puis, par jugement du Tribunal
correctionnel du 27 juillet 2005, il a été condamné à la peine de huit mois d’emprisonnement
pour pornographie. L’accusé revendique alors sa pathologie et son état pédophile
et ne manifeste pas l’impression de vouloir en guérir et de faire des efforts pour modifier
son comportement (P. 34). A l’audience de première instance du 6 septembre 2022, le prévenu
a ainsi imputé la faute à des tiers, en tenant notamment les propos suivants : « J’admets
les faits qui me sont reprochés. Je ne suis pas responsable de ceux qui mettent ce genre de photos
en ligne. Je n’ai fait que de les télécharger. A mon sens, je ne participe pas à
un commerce illégal ou criminel en faisant cela. Vous me demandez dans quel état d’esprit
je suis actuellement. Pour vous répondre, je ne peux pas changer la personne que je suis. J’essaie
de faire au mieux. (…) Je ne peux pas changer ma nature profonde. Je suis ce que je suis. »
(jugement, p. 3). Il a précisé au surplus que les consultations psychothérapeutiques étaient
dénuées d’effet et il est revenu sur ses condamnations antérieures en invoquant
un prétendu consentement de ses victimes (jugement, ibid.).
Contrairement à ce que le prévenu soutient en appel, il découle du rapprochement de ces
éléments qu’il ne présente ni prise de conscience, ni regret, ni aucune forme d’empathie.
L’appelant se retranche derrière sa nature profonde qu’il tient pour immuable, allant
presque jusqu’à la revendiquer, ce à l’audience d’appel encore. Or le sophisme
qui permettrait de considérer que cela ne l’empêcherait pas d’avoir de l’empathie
envers ses victimes est vain. En effet, l’appelant se défausse sur les autres. C’est
ainsi que l’expert psychiatre relève que « [l]e contenu de la pensée montre
une certaine rigidité marquée par une vision projective du monde où la faute est souvent
attribuée aux autres » (P. 37, p. 10). Force est d’en déduire que le prévenu
persiste, en appel encore, à ne pas comprendre que ses actes sont préjudiciables au bien public.
Il ne fait ainsi preuve d’aucun amendement. Plus encore, le prévenu a récidivé en
cours d’enquête, son dernier accès à un site pédopornographique remontant au
21 octobre 2021 (cf. le résultat de la perquisition du 8 novembre 2021, faisant suite à celles
des 11 et 12 avril 2019). Cette réitération constitue un autre facteur à charge à
prendre en considération dans la fixation de la peine.
S’agissant des éléments à décharge, doit d’abord être retenu un
parcours de vie particulièrement dur. En effet, l’enfance du prévenu a été
entachée par des passages successifs au sein d’une secte (cf., quant à la secte de Jean-Michel
Cravanzola, ATF 106 IV 26), puis en foyer et, enfin, en famille d’accueil, avec, très vraisemblablement,
des abus récurrents. En outre, il présente des facultés mentales limitées. En dépit
de son absence d’amendement, il a reconnu les faits.
Le pronostic est sombre et le risque de récidive élevé, puisque deux peines ont déjà
été prononcées et exécutées mais n’ont pas rempli l’objectif de
prévention spéciale, ce qui est confirmé par la récidive en cours d’enquête.
Comme l’ont retenu les premiers juges, la culpabilité du prévenu est lourde, la responsabilité
pénale de l’auteur étant, comme déjà relevé, entière. Seule une peine
privative de liberté ferme peut dès lors être envisagée. La quotité de 18 mois
est adéquate au regard de la peine maximale légale de trois ans et compte tenu de la lourde
culpabilité de l’auteur. Elle doit donc être confirmée.
4.
4.1
L’appelant fait en outre valoir que les conditions d’un traitement institutionnel ne sont
pas réunies.
A l’audience de première instance, le Prof. Delacrausaz, entendu comme expert, avait relevé
qu’il n’y avait pas d’indications médicales en faveur du traitement institutionnel
(jugement, p. 5), seule une psychothérapie dans le cadre d’un traitement ambulatoire était
préconisée, comme l’a relevé l’expert le 25 février 2022 lors de son
audition en cours d’enquête (PV aud. 5, ll. 172 à 182). Dès lors que sa dangerosité
ne s’exprime qu’en surfant sur Internet, l’appelant, se prévalant de l’avis
de l’expert, considère que le traitement institutionnel apparaît être une mesure
complètement inadéquate pour parer cette dangerosité, le traitement n’empêchant
pas l’accès à Internet. Partant, ce traitement ne serait pas « proportionné
à [s]a problématique » (déclaration d’appel, ch. 2, p. 6, avant-dernier
et dernier par.).
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne
peut pas écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin
d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe
de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui
en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; TF 6B_313/2010 du
1er octobre 2010 consid. 3.2 ; TF 6B_604/2007 du 9 janvier 2008 consid. 6.2).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder
sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès
d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci,
et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence,
le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de
l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants
et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu
de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ; ATF
129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2).
L'expert se prononce ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant gardé
à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et,
cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient
de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de
l'expertise (TF 6B_513/2015 du 4 février 2016 consid. 3.4 non publié aux ATF 142 IV 56 et la
référence citée ; TF 6B_289/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.1.3 ; TF 6B_265/2015
du 3 décembre 2015 consid. 4.1.3). Par ailleurs, il n’existe pas de règle équivalente
à la présomption d’innocence expressément rattachée à l’appréciation
de la dangerosité. En matière d’évaluation du risque de récidive, au-delà
de l’aspect terminologique, il découle de la jurisprudence que le doute ne profite pas au
prévenu. L’autorité doit en effet répondre de la décision de laisser un auteur
en liberté vis-à-vis des éventuelles victimes, sachant que le cercle de personne à
protéger doit être compris de manière extensive. C’est au fond l’expression
du principe de l’intérêt public ou de l’intérêt privé prépondérant
justifiant la restriction d’un droit fondamental (cf. Parein, L’expertise psychiatrique à
la lumière des présomptions de responsabilité et de non-dangerosité, Revue suisse
de criminologie, 1-2/2019 pp. 14 s. et les références citées).
4.2.2
Selon l'art. 59 al. 1 CP, un traitement thérapeutique institutionnel peut être ordonné
en faveur d'une personne souffrant d'un grave trouble mental (a) si elle a commis un crime ou un délit
en relation avec ce trouble et (b) s'il est à prévoir que cette mesure la détournera de
nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle
selon l'art. 59 CP suppose un grave trouble mental au moment de l'infraction, lequel doit encore exister
lors du jugement. Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le prononcé d'un traitement institutionnel
selon l'art. 59 al. 1 CP suppose que l'auteur ait commis un crime ou un délit en relation avec ce
trouble (let. a) et qu'il soit à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions
en relation avec ce dernier (let. b). Il doit être suffisamment vraisemblable que le traitement
entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque que l'intéressé
commette de nouvelles infractions. La seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit
pas (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 ; TF 6B_77/2012 du 18 juin 2012 consid. 2.1.2 ; TF 6B_784/2010 du 2
décembre 2010 consid. 2.1).
La loi ne précise pas ce qu'elle entend par trouble « grave ». Le législateur visait,
au moment d’introduire cet article, à permettre au juge d’ordonner une mesure thérapeutique
pour un délinquant ne présentant pas un grave trouble mental pouvant être diagnostiqué
mais des caractéristiques particulières de la personnalité ayant une influence sur le
pronostic et pouvant être traitées (Message relatif à la modification du code pénal
dans sa version du 13 décembre 2002 et du code pénal militaire dans sa version du 21 mars 2003
du 29 juin 2005, p. 4432).
Selon la jurisprudence, qui a défini cette notion, toute anomalie mentale du point de vue médical
ne suffit pas. Seuls certains états psychopathologiques d'une certaine importance et seules certaines
formes relativement lourdes de maladies mentales au sens médical peuvent être qualifiés
d'anomalies mentales au sens juridique (TF 6B_784/2010 précité). En d'autres termes, il faut
que la structure mentale de l'intéressé s'écarte manifestement de la moyenne par rapport
aux autres sujets de droit, mais plus encore par rapport aux autres criminels (Message du 21 septembre
1998 concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999, p. 1812). La référence
à la gravité du trouble mental ne correspond pas à une description quantitative du dérangement
psychique, mais signifie uniquement que le trouble mental doit être significatif sur le plan psychiatrique
comme sur le plan juridique (TF 6B_77/2012 précité).
En règle générale, le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al.
2 CP). L'art. 59 al. 3 CP prévoit toutefois que tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive,
le traitement doit être exécuté dans un établissement fermé. Il peut aussi être
effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure
où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié
(art. 59 al. 3, 2
e
phrase CP). Le risque de récidive visé par l'art. 59 al. 3 CP doit, sur la base de l'appréciation
d'une série de circonstances, être concret et hautement probable. Au regard du principe de
la proportionnalité, le placement dans un établissement fermé ne peut être ordonné
que lorsque le comportement ou l'état du condamné représente une grave mise en danger
pour la sécurité et l'ordre dans l'établissement (TF 6B_210/2015, consid. 2.1.2 et arrêts
cités).
Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a jugé que, le fait de
déterminer si un auteur doit, conformément à l'art. 59 al. 3 CP, être placé
dans une institution fermée ou un établissement pénitentiaire (art. 76 al. 2 CP) est une
question qui incombe à l'autorité d'exécution des peines (ATF 142 IV 1 consid. 2, JdT
2016 IV 329). La question tranchée par cet arrêt ne porte pas seulement sur le choix possible,
prévu à l’art. 59 al. 3 CP, entre l’institution fermée et l’établissement
pénitentiaire, mais encore sur la décision de savoir si la mesure de l’art. 59 CP doit
être exécutée en milieu fermé ou non. Le Tribunal fédéral précise
ainsi, au considérant. 2.5 de cet arrêt, que le choix du placement en milieu fermé constitue
une question d’exécution et relève en conséquence de la compétence des autorités
d’exécution. Si, toutefois, le juge du fond estime que les conditions de l’art. 59 al.
3 CP sont remplies au moment du jugement, il peut l’exprimer dans les considérants, mais non
dans le dispositif de sa décision. Il s’agira alors d’une recommandation à l’autorité
d’exécution qui n’aura pas de valeur contraignante pour celle-ci.
4.2.3
En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, qu'il est toxicodépendant
ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d’un
traitement institutionnel si, d'une part, l'acte punissable est lié à ce trouble mental ou
à cette addiction et si, d'autre part, il est à prévoir que le traitement détournera
l'auteur d'autres infractions en relation avec son état. Cette mesure doit être ordonnée
lorsqu'une peine ne peut écarter à elle seule le danger que l'auteur commette d'autres infractions
en relation avec son état (cf. art. 56 al. 1 let. a CP).
Au sens de l’art. 63 al. 2 CP, si la peine n’est pas compatible avec le traitement, le juge
peut suspendre, au profit d’un traitement ambulatoire, l’exécution d’une peine
privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement.
La suspension de l’exécution de la peine ne peut ainsi intervenir que lorsque l’exécution
de la peine privative de liberté compromettrait sérieusement les réelles chances de succès
du traitement. La suspension de l’exécution n’est qu’une faculté laissée
au juge, qui devra tenir compte de toutes les circonstances, notamment des chances de succès concrètes
du traitement, de l’effet que l’on peut escompter de l’exécution de la peine ainsi
que de l’exigence de politique criminelle par le corps social de réprimer les infractions
proportionnellement à la faute (cf. Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit
commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 9 et 11 ad art. 63 CP ; Quéloz/Munyankindi,
dans
: Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Art. 1-110 CP, Bâle 2009, n.
7 ad art. 63 CP).
4.3
En l’espèce, dans son rapport d’expertise du 16 février 2021 (P. 37, déjà
mentionnée), l’expert psychiatre relève, s’agissant des risques de récidive,
des besoins de suivi et de traitement, ainsi que du pronostic, qu’il existe « un risque
élevé de récidive de commission de faits similaires » ; en outre, « [u]n
risque de passages à l’acte d’ordre sexuel d’autre nature, bien que paraissant
moins élevé, ne peut être exclu ni être quantifié de manière précise »
(P. 37, p. 13, 2
e
par.). Dans un paragraphe intitulé « Besoins (en termes de suivi et traitement) », l’expert
conclut qu’un suivi peut être bénéfique. Il ajoute que « [l]’objet
de ce suivi ne serait pas de vouloir modifier directement les modalités de fonctionnement psychique
mais de trouver des aménagements sous la forme d’alternatives comportementales qu’il
(l’appelant, réd.) pourrait accepter ». L’expert conclut ainsi qu’ « [u]ne
mesure thérapeutique institutionnelle n’apporterait pas de bénéfice supplémentaire
sur le plan médical » (P. 37, p. 13, 3
e
par.). Il ajoute enfin, concernant le pronostic, que l’évolution est « à considérer
comme chronique » et, s’agissant des mesures thérapeutiques, en référence
aux besoins thérapeutiques de l’expertisé, qu’une mesure thérapeutique ambulatoire
paraît indiquée car susceptible de contribuer à limiter le risque de récidive de
visionnage et de possession de pornographie dure, ce qui permettrait à l’appelant de trouver
des alternatives comportementales (P. 37, pp. 13-14). A l’audience de première instance du
6 septembre 2022, l’expert a précisé le contenu de son expertise, en ce sens que, en
substance, il fallait distinguer la problématique pédophilique, d’une part, du comportement
adopté par l’expertisé par rapport à elle, d’autre part. A cet égard,
l’expert a tenu pour crédible le nouveau discours de l’expertisé, consistant à
dire qu’il pouvait travailler sur ce comportement pour se contenter de penser ou de fantasmer.
L’expert a ajouté que les périodes de suivi thérapeutique participaient à la
réduction du risque de récidive (jugement, pp. 5-6).
En sus de l’avis expertal, il faut considérer le nombre de traitements suivis par le prévenu
et le fait qu’aucun d’entre eux n’est parvenu à améliorer ses troubles de
manière à prévenir un risque de récidive, qui reste particulièrement élevé,
ni à faire naître chez le prévenu le moindre sentiment de culpabilité envers ses
victimes, et ce malgré l’extrême gravité des faits commis, comme cela ressort des
propos de l’intéressé tenus à l’audience d’appel encore. Qui plus est,
à dire d’expert, l’appelant « sait parfaitement que ces agissements sont illicites »
(jugement, p. 6). Dans ces circonstances, on peine à concevoir comment le prévenu pourrait
changer de comportement tout en préservant son essence profonde, puisque tel semble être son
souhait. On ne discerne pas non plus ce qui, aujourd’hui, pourrait l’amener à se contenter
de fantasmer, dès lors qu’il ne perçoit pas que le comportement adopté jusqu’à
présent était néfaste pour autrui et qu’il ne voit pas l’intérêt
à entreprendre un travail thérapeutique. Par ailleurs, l’avis expertal, centré sur
l’expertisé, ne tient pas compte de l’intérêt public à la mesure institutionnelle.
La pesée des intérêts en présence ici, au vu du risque avéré de passage
à l’acte, commande le prononcé d’une mesure institutionnelle, même si, d’un
point de vue thérapeutique, les mesures ambulatoires seraient plus opportunes. Il ne s’agit
pas de faire fi de l’avis de l’expert mais de prendre en considération une autre dimension
du droit pénal, à savoir la sécurité publique et l’exigence de prévention
qu’elle commande. Il appert qu’une mesure thérapeutique institutionnelle est seule à
même de détourner le prévenu de la commission de nouvelles infractions en lien avec ses
troubles graves tout en protégeant les tiers pendant sa prise en charge. Le fait qu’il pourrait
accéder à du contenu pornographique par des moyens numériques en institution (cf. déclaration
d’appel, ch. 2, p. 6, avant-dernier par.) n’est pas un élément qui justifie qu’il
soit renoncé à la mesure institutionnelle. En effet, d’une part il appartiendra à
l’autorité d’exécution de veiller à ce que cela ne soit pas le cas ; d’autre
part, l’allégué de ce fait vient plutôt asseoir la conviction que l’appelant
n’a ni l’envie, ni la volonté de mettre un terme à ses pratiques, comme cela est
confirmé par l’expert Delacrausaz. L’ensemble de ces motifs commande de confirmer la
mesure thérapeutique institutionnelle prononcée.
5.
L’appelant rappelle que, selon l’expert, la psychothérapie dans le cadre d’une
mesure ambulatoire combinée avec la peine privative de liberté était le seul espoir thérapeutique
de l’appelant. Le traitement devrait, selon lui, être assorti d’une assistance de probation,
sous la forme d’une aide socio-thérapeutique, afin de vérifier qu’il « se
conduit correctement avec son matériel informatique » (cf. déclaration d’appel,
ch. 3.2, p. 7). Le moyen tombe à faux, dès lors que la mesure thérapeutique institutionnelle
est confirmée.
6.
Le jugement attaqué doit être rectifié
d’office en faveur du prévenu (art. 404 al. 2 CPP), en ce sens qu’B.________ est condamné
à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 265 jours (et non de 256
jours) de détention avant jugement.
7.
La détention subie par le prévenu depuis
le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP). Le maintien du prévenu en
détention pour des motifs de sûreté sera également ordonné pour parer le risque
de réitération, que force est de tenir pour avéré à dire d’expert.
8.
Vu l’issue de l’appel, l’émolument
d’appel, par 2'570 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du
défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
Cette indemnité doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité
utile de 14 heures et 20 minutes, soit 860 minutes. Doivent ainsi être prises en compte les durées
suivantes : 20 minutes pour l’annonce d’appel, 7 heures pour l’étude du dossier
et la rédaction de la déclaration d’appel, une heure pour la conférence avec le
mandant (9.11.22), 5 minutes
au
titre de l’entretien refusé par le mandant (14.12.2022), 50 minutes au titres d’échanges
de courriels avec le Ministère public (31.1.2023), 15 minutes au titre du second entretien refusé
par le mandant (3.2.2023), trois heures au titre de la rédaction de la plaidoirie et de la préparation
de l’audience d’appel (3.2, 4.2, 5.2 et 6.2.2023) et 110 minutes au titre de la rédaction
de la plaidoirie et de la préparation de l’audience d’appel, y compris la brève
conférence avec le mandant après l’audience.
Au tarif de 180 fr. de l’heure, le total des opérations retenues correspond ainsi à des
honoraires nets de 2'690 francs. A ces honoraires, il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A ces honoraires bruts de 2'631 fr.
60 doivent être ajoutées une vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel,
plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc à 2'963 fr. 50, débours
et TVA compris.
L’appelant sera
tenu de rembourser l’indemnité de défense d’office dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47, 50, 51, 59, 69 et 197 al. 5 CP ;
220
al. 2, 221 al. 1 let. c, 398 ss, 404 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est
rejeté.
II.
Le jugement rendu le 6 septembre 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est rectifié d’office au chiffre II de son dispositif et confirmé pour le surplus, son
dispositif étant désormais le suivant :
"I.
constate qu’B.________ s’est rendu coupable de pornographie ;
II.
condamne B.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, sous déduction
de 265 jours de détention avant jugement ;
III.
ordonne
la mise en œuvre d’un traitement psychiatrique institutionnel approprié à l’égard
d’B.________ ;
IV.
ordonne le maintien d’B.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
V.
ordonne la confiscation et la destruction du disque SSD M2 retiré de la tour PC Acer du condamné,
du disque dur n° 9RXG1KYN, de la carte SD 16 GB et des objets divers séquestrés sous fiches
n° 32722 et n° 27688 ;
VI.
met les frais de justice, par CHF 28'488.05, à la charge d’B.________, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Grégoire Ventura, par CHF 11'033.65, TVA
et débours compris, cette indemnité devant être remboursée à l’Etat dès
que la situation financière du condamné le permettra".
III.
La détention subie par B.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien d’B.________ en détention pour des motifs de sûreté est ordonné.
V.
Une
indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'963 fr. 50, débours
et TVA compris, est allouée à Me Grégoire Ventura.
VI.
Les
frais de la procédure d'appel, par 5'533 fr. 50, y compris l’indemnité de défense
d’office allouée sous chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge d’B.________.
VII.
B.________ est tenu de rembourser l’indemnité de défense d’office allouée
sous chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VIII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
8
février 2023
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Grégoire Ventura, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/18997),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, la présente décision peut, en tant qu'elle concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :