vd_findinfo · Décision / 2013 / 1066 · 2013-12-24 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.12.2013 Décision / 2013 / 1066

TRIBUNAL
CANTONAL
751
PE13.022842-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 24 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours formé
par
R.________
contre l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue le 10 décembre 2013 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause le concernant (
enquête
n° PE13.022842-PAE
).
Elle considère:
EN FAIT:
A.
R.________, né en 1969, ressortissant angolais, a, notamment, été condamné pour lésions
corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées, à un mois d’emprisonnement,
avec sursis pendant trois ans, par ordonnance de condamnation rendue le 15 février 2006 par le Juge
d’instruction de l’arrondissement du Nord vaudois.
R.________ a été appréhendé le 29 octobre 2013 à l’occasion d’un
conflit de voisinage dû, à l’origine, au bruit qui émanait de son logement. Son
voisin, [...], avait appelé la police après avoir été apostrophé verbalement
par R.________ dans des termes qu’il tenait pour menaçants et injurieux. Les deux hommes étant
sortis pour aller au devant des policiers dépêchés sur les lieux, celui-ci avait derechef
invectivé celui-là, le menaçant cette fois de s’en prendre à lui physiquement.
Peu avant l’arrivée de la patrouille, R.________ a essayé de frapper son voisin avec
un couteau d’une lame de quelque 10 cm de long, qu’il a brandi au-dessus de son épaule.
Il l’a, ce faisant, atteint à la main gauche, lui occasionnant une égratignure de 3 cm.
Lors des faits, il présentait un taux d’alcoolémie de 1,11 g ‰.
Une instruction pénale (art. 309 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0]) a été ouverte par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
R.________ à raison de ces faits, d’office et sur plainte de [...], pour lésions corporelles
simples qualifiées, injure, menaces et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
(enquête n° PE13.022842-MRN). Les investigations ont notamment révélé que, rentier
de l’assurance-invalidité, le prévenu présente des troubles psychiques qui nécessitent
une médication psychotrope. Il a toutefois cessé de prendre les médicaments qui lui étaient
prescrits, prétendant que cette médication avait pour effet de lui faire entendre des voix
intérieures lui adressant en particulier les injonctions suivantes : «suicide-toi»,
«tape sur celle-là» et «tue cette personne». Il consomme en outre des stupéfiants
et de l’alcool. Qui plus est, il n’hésite pas, à l’occasion, à hurler
dans son logement au petit matin (P. 4, pp. 1 et 2).
Le 5 novembre 2013, la Procureure a pris contact par téléphone avec le Dr [...], du Service
de psychiatrie de liaison du CHUV, pour savoir s’il était envisageable que le prévenu,
alors incarcéré à l’Hôtel de police de Lausanne, se présente à cette
consultation pour qu’il soit déterminé si une hospitalisation en milieu psychiatrique
serait indiquée dans son cas et à quel délai il aurait pu, le cas échéant, être
admis dans un établissement hospitalier. Le 8 novembre suivant, le médecin en question a indiqué
à la magistrate que son service ne pouvait entrer en matière sur la demande car celle-ci relevait
d’une expertise psychiatrique (P. 5 in fine).
Incarcéré à la Prison de La Croisée depuis le 20 novembre 2013, le prévenu est
actuellement suivi par le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP). Il ressort
d’un rapport du 2 décembre 2013 adressé par ce service au défenseur d’office
du prévenu que le patient présente une thymie neutre, ne formule pas d’idées suicidaires
et se plaint d’«hallucinations acoustico-verbales»; il est collaborant avec le service
médical et son état clinique est stable pour l’instant (P. 8).
B.
Le 30 octobre 2013, le Procureur du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a saisi le
Tribunal des mesures de contrainte d'une requête tendant à la mise en détention provisoire
du prévenu pour une durée de trois mois.
Par ordonnance du 1
er
novembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a, notamment, ordonné la détention provisoire
d’R.________ (I) et fixé la durée maximale de la prolongation à un mois et demi,
soit au plus tard jusqu'au 13 décembre 2013 (II). Tenant les soupçons pesant sur le prévenu
pour suffisants, l'autorité a retenu qu’il existait un risque concret de réitération.
Elle a en outre estimé qu'aucune mesure de substitution n'offrait de garanties suffisantes, s’agissant
notamment d’un transfert du prévenu au service de psychiatrie de liaison du CHUV.
Le 2 décembre 2013, le Parquet a requis la prolongation de la détention provisoire pour une
durée non précisée. A l’appui de sa requête, la Procureure a fait valoir que
le prévenu présentait un risque significatif de réitération et de passage à
l’acte. La magistrate ajoutait qu’une expertise psychiatrique allait être mise en œuvre
pour étayer les dangers que présente le prévenu.
Par ordonnance du 10 décembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d’R.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 13 mars 2014 (II), et a dit que les frais de la décision,
par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III). Par adoption des motifs du Parquet, le premier juge
a retenu que des soupçons suffisants pesaient sur le prévenu et qu’il existait un risque
concret de réitération au vu des antécédents et de l’état mental de l’intéressé.
Il a précisé à cet égard qu’aucun élément nouveau ne contredisait
ni ne modifiait l’ordonnance du 1
er
novembre 2013. Il a ajouté que la durée de la détention provisoire restait proportionnée
au vu de la peine susceptible d'être prononcée en cas de condamnation et qu'aucune mesure de
substitution n'offrait de garanties suffisantes.
C.
Le 23 décembre 2013, R.________, représenté par son défenseur d'office, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre l'ordonnance du 10 décembre 2013, en concluant
à ce que sa libération immédiate soit ordonnée.
Le recourant conteste tout risque de réitération et fait valoir que son maintien en détention
contreviendrait à la proportionnalité des intérêts en présence.
EN DROIT:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le
canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile par le détenu devant l’autorité compétente et satisfait
aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP bien que le mémoire ne précise
pas si les conclusions prises le sont en annulation ou en modification de l’ordonnance attaquée.
2.
a)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté – la première s’achevant, tandis que la seconde commence, lorsque l’acte
d’accusation est notifié au tribunal de première instance (art. 220 al. 1 et 2 CPP) –
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu’il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
b)              La mise en détention
provisoire n’est possible que s’il existe, préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit à l’égard
de l’auteur présumé (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss). L'intensité des charges propres à motiver un
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. S
i des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025; Forster,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011,
n. 3 ad art. 221 CPP, pp. 1459 s.). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur
la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 c. 3.2; ATF 124 I 208 c. 3; ATF 116 Ia 413 c. 3c; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 c. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.1; Forster, op. cit., n.
3 ad art. 221 CPP, pp. 1459 s.).
c)
Une
autre des conditions posées à la détention provisoire est le risque de réitération
(221 al. 1 let. c CPP), respectivement de passage à l'acte (221 al. 2 CPP). Par infractions du même
genre déjà commises, il faut entendre non seulement des infractions déjà jugées,
mais également les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 18 ad art. 221 CPP). Le motif de détention fondé
sur l'art. 221 al. 2 CPP peut ressortir d'actes concluants (ATF 137 IV 339 c. 2.4). Il permet d'ordonner
la détention provisoire dans la mesure où l'intérêt à la sécurité
publique doit pouvoir prévaloir sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c.
3 et 4; TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 4.1; TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011). Pour établir
son pronostic, l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu en tenant
compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker,
op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP).
Pour ce qui est également de la condition
du risque de réitération, il convient de faire preuve de retenue lorsqu'il s'agit d'appliquer
l'art. 221 al. 1 let c. CPP : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si
le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération
sont graves (ATF 137 IV 84 c. 3.2; TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 c. 3.1).
L’ampleur de l’activité criminelle doit également être prise en compte à
l'aune de l’art. 221 al. 1 let. c CPP. Le Tribunal fédéral a ainsi statué que l'on
pouvait aussi retenir un risque de réitération lorsqu’il s’agissait, conformément
au principe de célérité, d’éviter que la procédure ne soit sans cesse
compliquée et prolongée par la commission de nouveaux délits (TF 1B_344/2012 du 19 juin
2012 c. 3.2). Ce risque avait été admis dans le cas examiné, qui concernait une procédure
ouverte au mois de novembre 2010 et au cours de laquelle le recourant avait récidivé à
chaque fois qu’il s’était trouvé en liberté (ibid.).
3.
a)              En l’espèce,
l'ordonnance entreprise admet dans son principe la requête de prolongation de la détention
provisoire présentée par le Ministère public le 2 décembre 2013. A juste titre, le
recourant ne conteste pas les soupçons qui pèsent sur lui, étant ajouté qu’il
a été arrêté en flagrant délit.
b)              Le recourant conteste
d’abord l'existence d'un risque suffisant de réitération. Les antécédents du
prévenu portent sur une infraction qui est en cause dans la présente enquête pénale,
à savoir celle de lésions corporelles simples qualifiées. Cela étant, la condamnation
réprimant cette infraction est déjà relativement ancienne et c’est surtout sur la
base du comportement du prévenu que le premier juge a retenu un risque concret de réitération
par renvoi aux motifs de l’ordonnance du 1
er
novembre 2013.
Il ressort des éléments recueillis à ce stade que le prévenu a interrompu un traitement
psychotrope qui avait, durant une longue période, eu pour effet d’apaiser sa propension à
la violence; il semble du reste que ce soit pour ce motif que l’intéressé n’avait
pas attiré l’attention des autorités pénales depuis 2006. Les effets de l’abandon
du traitement sont décrits par le patient lui-même, qui dit entendre des voix intérieures
l’appelant à la violence, notamment contre des tiers, et qui tient un discours peu cohérent.
De fait, les actes incriminés témoignent de l’imprévisibilité de l’intéressé,
qui apparaît susceptible de se livrer à des infractions contre l’intégrité
corporelle à la faveur du moindre prétexte, aussi futile soit-il, de surcroît en faisant
usage d’un couteau.
Le risque de réitération apparaît d'autant plus sérieux que le recourant consomme
des stupéfiants et de l’alcool, comme lors des faits incriminés, et que ses hallucinations
auditives sont de nature à le désinhiber. Les infractions dont la réitération peut
être redoutée en l'espèce compromettent sérieusement la sécurité d’autrui
au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP (TF 1B_344/2012 du 19 juin 2012 c. 3.2).
c)              Les conditions légales
étant alternatives, et non cumulatives, point n’est besoin d’examiner les autres motifs
légaux de la détention provisoire, s’agissant en particulier du risque de passage à
l’acte au sens de l’art. 221 al. 2 CPP également invoqué par le Parquet dans sa
requête du 2 décembre 2013 (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 c. 2.4; Forster, op. cit., n. 4 ad
art. 221 CPP, p. 1460).
d)              Pour le reste, le principe
de la proportionnalité est assurément respecté eu égard au rapport entre la durée
de la détention provisoire déjà subie, respectivement à subir jusqu’au 13 mars
2014, et la quotité de la peine privative de liberté dont le prévenu paraît passible.
En particulier, vu l'avancée de l'enquête, la durée présumable de la mise en œuvre
de l’expertise psychiatrique et du dépôt du rapport n’y change rien (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités; ATF 132 I 21 c. 4.1; TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c.
4.1). Des conclusions, à tout le moins orales, pourraient être données par les experts
d’ici là.
e)              Enfin, il apparaît
en l’état qu’aucune mesure de substitution n'offre de garanties suffisantes, du moins
tant que l’expertise psychiatrique prévue n’aura pas été déposée.
En effet, comme l’a indiqué le premier juge dans son ordonnance du 1
er
novembre 2013 déjà, aucune mesure de substitution ne saurait être ordonnée avant
que l’autorité ne soit suffisamment informée quant à la nature et aux effets de
l’affection psychiatrique du prévenu. De surcroît, à dire de médecin, seule
une expertise est suffisante pour savoir si une hospitalisation est, le cas échéant, indiquée.
4.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que le Tribunal des mesures
de contrainte a estimé que les conditions de la détention provisoire du prévenu étaient
réunies en l'état, ce jusqu’au terme prévu.
Partant, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux;
RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let.
a CPP), fixés à 540 fr. plus la TVA, par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20, seront mis à la charge
du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 10 décembre 2013 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office d’R.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la
charge d’R.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique d’R.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Hüsnü Yilmaz, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. [...],
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement
de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :