vd_findinfo · Décision / 2021 / 710 · 2021-08-19 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 29 Cst., 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2021 Décision / 2021 / 710

TRIBUNAL
CANTONAL
740
PE21.013582-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 août 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Art.
212 et 221 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 août 2021 par
H.________
contre l’ordonnance rendue le 6 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE21.013582-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête pénale est ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois contre H.________, né le 5 avril 1999, pour escroquerie, tentative d’escroquerie,
faux dans les titres et, éventuellement, blanchiment d’argent.
Il lui est en substance reproché d’avoir, entre les mois de juin et juillet 2021, participé,
avec K.________ et A.________, à des escroqueries de type "Zairean Connection" réalisées
au moyen d'ordres de paiement dérobés dans des boîtes aux lettres, puis falsifiés.
Dans ce cadre, il aurait notamment recruté [...], [...],P.________ et O.________, afin qu’ils
mettent leur compte bancaire à disposition pour y réceptionner les versements indus («
money
mules
»), à hauteur d’au
moins 150'000 francs.
Les 27 et 29 juillet 2021, en raison de ces faits, [...]SA et [...] Sàrl ont déposé plainte
pénale contre inconnu.
b)
Nommément mis en cause par K.________ (PV aud. du 1
er
août 2021
lignes 65 ss ), à qui il est reproché des faits identiques, et indirectement par A.________,
qui évoque « une seconde personne » aux côtés de K.________ (PV aud.
7 du 2 août 2021 lignes 50 ss), H.________ a été appréhendé le 5 août 2021.
Immédiatement entendu par la police (PV aud. 9 du 5 août 2021), puis par le Procureur du Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public ;
[PV aud. 10 du 5 août 2021]), il a contesté les faits qui lui étaient reprochés,
admettant uniquement avoir assisté à une rencontre entre K.________, A.________ et O.________,
lors de laquelle ce dernier avait procédé à des retraits d’argent à Lausanne,
Vevey et Montreux, puis avait remis les sommes retirées à A.________. A la suite de ces faits,
H.________ avait mis en relation une connaissance rencontrant des problèmes financiers avec K.________
et A.________.
c)
Le casier judiciaire de H.________ mentionne une condamnation à une peine pécuniaire avec sursis
et à une amende prononcée par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois le 9 décembre 2020 pour des délits et des contraventions à la loi sur les stupéfiants
et des infractions à la loi sur la circulation routière.
B.
a)
Par demande du 5 août 2021, le Ministère
public a requis la mise en détention provisoire pour une durée de trois mois de H.________,
invoquant un risque de collusion et un risque de réitération.
b)
Dans ses déterminations du 6 août 2021, l’intéressé a principalement conclu
au rejet de cette demande, contestant l’existence de charges suffisantes et la réalisation
des risques de collusion et de réitération. A titre subsidiaire, il a conclu à sa libération
immédiate moyennant le prononcé des mesures de substitution suivantes :
-
interdiction, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP, de prendre contact d’une quelconque manière avec des
parties ou des témoins concernés par la procédure ;
-
mise en place d’un suivi auprès de
la Fondation Vaudoise de probation ;
-
obligation de suivre sa formation ;
-
toute autre mesure fixée à dire de justice.
c)
Par ordonnance du 6 août 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de H.________ (I) pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 5 novembre 2021 (II)
et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III).
En substance, il a retenu qu’il existait des soupçons suffisants de culpabilité du prévenu,
eu égard aux déclarations de K.________ et A.________. Les risques de collusion et de réitération
étaient par ailleurs réalisés, étant précisé que l’enquête débutait
et que des investigations devaient être entreprises, soit notamment l’extraction et l’analyse
des données de téléphones portables et la tenue de diverses auditions. Aucune mesure de
substitution n’était susceptible de pallier efficacement les risques retenus.
C.
Par acte du 9 août 2021, H.________ a recouru
auprès de la Chambre de céans contre l’ordonnance rendue le 6 août 2021 par le Tribunal
des mesures de contrainte, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la demande de mise en détention provisoire formée le 5 août 2021
par le Ministère public soit rejetée, subsidiairement à ce que les mesures de substitution
proposées dans ses déterminations du 6 août 2021 soient ordonnées, plus subsidiairement
à ce que la détention soit ordonnée pour une durée de sept jours uniquement et, encore
plus subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier de la cause
au Ministère public.
Par envoi complémentaire du 12 août 2021, H.________ a produit les procès-verbaux des
auditions, tenues le 11 août 2021, de [...], de [...] et de [...], soupçonnés d’avoir
agi comme «
money
mules
».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al.
1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), auprès
de l’autorité compétente (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable. Il en est de même des pièces produites par le recourant le
12 août 2021 (art. 389 al. 3 CPP ; TF 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.2).
2.
2.1
Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant fait valoir que le premier juge ne s’est
pas prononcé sur les moyens présentés dans ses déterminations du 6 août 2021,
consacrant ainsi un déni de justice et une violation de son droit d’être entendu, laquelle
ne peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours.
2.2
La jurisprudence a déduit de l’art.
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101) l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision, afin que l’intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient
(ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à ces exigences,
l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision ; elle n’est cependant pas tenue de discuter
tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 III 433 consid.
4.3.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF 6B_946/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1.1).
La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_868/2016 précité).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
entraîne en principe l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond. Le droit d’être entendu n’est toutefois pas une fin en soi,
mais constitue un moyen d’éviter qu’une procédure judiciaire ne débouche sur
un jugement vicié ; lorsqu’on ne voit pas quelle influence la violation du droit d’être
entendu a pu avoir sur la procédure, il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les références citées).
Une violation du droit d'être entendu peut en outre être réparée dans le cadre de
la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et
pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l'autorité de recours qui, à l’instar de la Cour de céans,
dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; CREP 27 août
2020/637 ; CREP 29 octobre 2018/845).
2.3
En l’espèce, on peut sans autre discerner les motifs qui ont mené le Tribunal des mesures
de contrainte à son appréciation. Il s’est en particulier fondé sur les déclarations
de K.________ et de A.________, ainsi que sur celles du recourant lui-même, pour retenir l’existence
de charges suffisantes à l’encontre de celui-ci. Ce faisant, il a implicitement écarté
les arguments du recourant visant à démontrer qu’il n’avait pas été en
contact avec P.________ ou encore qu’il n’était pas impliqué dans les évènements
en lien avec O.________, à tout le moins, ne les a-t-il pas jugé pertinents. En ce sens, l’ordonnance
querellée satisfait aux exigences du droit d’être entendu, étant précisé
que l’autorité n’est pas tenue de discuter tous les arguments soulevés par les
parties, mais peut se limiter à l’examen des questions décisives sous l’angle de
l’art. 221 al. 1 CPP. A cela s’ajoute encore qu’au stade de l’examen des
conditions de la détention, qui plus est à l’ouverture d’une procédure, il
n’appartient pas au juge de trancher entre les différentes versions des faits, mais d’indiquer
si des soupçons suffisants d’infractions sont réunis. L’ordonnance rendue le 6
août 2021 ne consacre ainsi pas une violation du droit d’être entendu du recourant. L’eût-elle
fait, cette violation aurait été réparée dans le cadre de la procédure de recours,
le recourant ayant eu l’opportunité de faire valoir ses arguments. Il s’ensuit que le
grief soulevé par le recourant est infondé.
3.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence de graves soupçons de culpabilité d’infraction
contre le patrimoine justifiant sa mise en détention provisoire. Il affirme que le premier juge
s’est livré à une constatation incomplète et erronée des faits et que l’étendue
de faits pour lesquels il existe des soupçons suffisants doit être réduite.
4.2
Pour constituer des soupçons suffisants, les indices de la commission d’une infraction doivent
être sérieux et concrets (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, il n'appartient cependant pas au juge de la détention – contrairement
au juge du fond – de procéder à une pesée minutieuse et complète des éléments
à charge et à décharge. Lorsque l'existence de charges est contestée, ce juge doit
uniquement examiner si, sur la base des actes d'instruction disponibles, il existe des indices suffisants
et concrets de culpabilité justifiant une telle mesure  L'intensité des charges propres
à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable
après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_342/2021 du 13 juillet 2021 consid. 2.1.2).
4.3
En l’espèce, le contexte de faits dans lequel s’inscrirait la participation du recourant
est grave, puisqu’il concerne un système d’escroqueries bien organisé qui comprendrait
de nombreux participants, en particulier un protagoniste à l’étranger, un employé
de la Poste et plusieurs «
money
mules
», ce que tendent encore à
confirmer les procès-verbaux d’auditions versés par le recourant le 12 août 2021.
L’ampleur des versements indus n’a, en l’état, pas encore pu être établie,
étant rappelé que les agissements reprochés au recourant, à K.________, ainsi qu’à
A.________ remontent aux mois de juin et juillet dernier, de sorte qu’il n’est pas exclu
que de nouvelles plaintes soient déposées dans les semaines à venir, les victimes ne découvrant
qu’au retour de leurs vacances les versements indus. Cette probabilité est d’autant
plus forte que A.________ a reconnu avoir agi à une quinzaine de reprises entre mi-juin et mi-juillet
(PV aud. 6 p. 7). En l’état de l’instruction, les montants en jeu s’élèvent
à au moins 150'000 francs.
Certes, le rôle du prévenu n’a, à ce stade, pas encore été bien délimité,
les contradictions entre les déclarations des protagonistes ne permettant pas de déterminer
son implication exacte. Toutefois, cette dernière ne saurait en l’état se limiter à
ses seuls aveux, selon lesquels il aurait uniquement assisté à une rencontre entre K.________,
A.________ et O.________ – sans se joindre à leurs agissements – puis, voyant que «
leur plan marchait », aurait mis en relation l’une de ses connaissances avec K.________
et A.________ (PV aud. 10 lignes 66 ss). Ces maigres aveux montrent tout au plus que le recourant n’ignorait
rien des activités de ses comparses et qu’il bénéficiait de leur confiance, puisque
ceux-ci ont agi devant lui. Compte tenu de ces éléments, le recourant n’est pas crédible
en soutenant qu’il ignore leur rôle.
Le prévenu affirme que le Tribunal des mesures de contrainte ne pouvait déduire des déclarations
d’A.________ qu’il aurait fonctionné en qualité de recruteur de «
money
mules
». Or, A.________ a déclaré
qu’il avait demandé à K.________ de lui trouver « d’autres personnes
acceptant de mettre à disposition leur compte bancaire pour recevoir les montants détournés »,
ainsi qu’à une « seconde personne », qu’il ne connaissait pas. C’était
K.________ « qui travaillait avec elle » (PV aud. 7 lignes 50 ss). Certes, l’identité
de cette personne n’a, à ce stade, pas encore été établie avec certitude, A.________
n’ayant notamment pas encore été confronté au recourant. Il n’empêche
qu’au vu des liens de ce dernier avec K.________, de sa présence lors des faits en lien avec
O.________, de son aveu d’avoir recruté l’une de ses connaissances et des déclarations
à la police de K.________, il existe de forts soupçons qu’il soit la deuxième personne
désignée par A.________, ce même si les présumées « money mules »
entendues jusqu’à ce jour ne l’ont pas mis en cause.
Le recourant conteste pour le surplus être impliqué dans les faits en lien avec O.________,
tout en reconnaissant avoir été présent à leur occasion. Ici encore, sa présence
et sa connaissance des agissements de K.________ et de A.________ suffisent à fonder un soupçon
suffisant sous l’angle de l’art. 221 CPP, ce nonobstant les imprécisions dans les déclarations
de K.________. O.________ n’ayant pas encore été entendu, ce n’est qu’une
fois son audition réalisée que ces soupçons pourront être, le cas échéant,
relativisés.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu
l’existence de soupçons suffisants de la culpabilité du recourant dans l’ordonnance
du 6 août 2021.
5.
5.1
Le recourant conteste la réalisation du risque de collusion.
5.2
Conformément à l’art. 221 al. 1 let. b CPP déjà cité, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuves.
Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente d'influencer
les déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner
des renseignements, des expertes et/ou des coprévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaye
de faire disparaître des traces ou des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant
jugement, le danger de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche
de la vérité. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer
que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens
avec les autres prévenus. Plus l'instruction, respectivement la procédure pénale, se trouve
à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives
à la preuve de l'existence d'un risque - concret - de collusion sont élevées (ATF 137
IV 122 consid. 4.2; 132 IV 21 consid. 3.2.1; TF 1B_383/2021 du 4 août 2021 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, la Tribunal des mesures de contrainte a considéré que le risque de
collusion était concret, ce que le prévenu conteste, en relevant qu’il a fait preuve
d’une bonne collaboration, que ses antécédents judiciaires ne dénotent pas d’une
tendance à la manipulation ou à la dérobade devant les autorités pénales, qu’il
n’entretient pas de relations avec les personnes impliquées dans la procédure en dehors
de son ami d’enfance K.________ et enfin qu’il n’est pas susceptible d’altérer
des moyens de preuve compte tenu des différents séquestres ordonnés et du fait que tous
les protagonistes ont été entendus.
Or, l’enquête n’en est qu’à ses prémices et l’ampleur de l’activité
délictueuse du recourant n’est pas totalement établie. Contrairement à ce qu’il
soutient, sa collaboration à la procédure n’a été que timide, l’intéressé
ne s’étant expliqué que de manière très partielle, refusant notamment de donner
l’identité de l’ami qu’il dit avoir recruté, arguant que la police le trouverait
en analysant son téléphone. Or, s’il était libéré, il lui serait loisible
de prendre contact avec cette personne afin de s’entendre sur une version des faits qui les disculperait.
Ce risque s’avère d’autant plus concret que le recourant manifeste – en taisant
son nom – sa volonté de tenir cette connaissance à l’écart de la procédure.
Aussi l’enquête devra-t-elle tendre à identifier cet individu, ainsi que tout autre éventuel
participant. C’est dans cette perspective que des mesures d’instruction ont été
ordonnées sur le téléphone portable et les appareils électroniques du recourant.
A cet égard, s’il est vrai que l’intéressé ne peut plus détruire d’éventuelles
données utiles à l’enquête, puisque le matériel est déjà en mains
de la justice, il importe toutefois qu’il puisse être confronté aux résultats des
analyses effectuées sans pouvoir préalablement convenir d’un récit qui lui soit
plus favorable ou qui le soit pour un tiers. Par ailleurs, des auditions doivent encore être réalisées,
notamment celle d’O.________. Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer à la motivation de
l’ordonnance entreprise qui est complète et convaincante.
Au vu de ce qui précède, le risque de collusion justifie, en l’état, la mise en
détention provisoire du recourant.
6.
La seule réalisation du risque de collusion étant suffisante pour justifier une mise en détention
provisoire, il n’est pas nécessaire d’examiner si celle-ci s’imposerait aussi
en raison de la réalisation d’autres risques prévus à l’art. 221 al.
1 let. a à c CPP, en particulier en raison d’un risque de réitération (TF 1B_358/2021
du 16 juillet 2021 consid. 4).
7.
7.1
Le recourant fait grief au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir écarté les mesures
de substitution qu’il avait proposées.
7.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et art. 212 al. 2 let.
c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de
substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité
(let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou
un certain immeuble (let. c) et l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d).
7.3
En l’espèce, le recourant a proposé la mise en œuvre des mesures de substitution
suivante :
-
interdiction, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP, de prendre contact d’une quelconque manière avec des
parties ou témoins concernés par la procédure ;
-
mise en place d’un suivi auprès de
la Fondation vaudoise de probation ;
-
obligation de suivre une formation ;
Or, comme constaté par le Tribunal des mesures de contrainte, aucune de ces mesures n’est
de nature à pallier efficacement le risque de collusion retenu. S’agissant en particulier
de l’engagement de ne pas prendre contact avec des participants à la procédure, celui-ci
n’est pas suffisant dès lors qu’il ne repose que sur la bonne volonté du recourant.
Par ailleurs et tel que relevé au consid. 5.3
supra
,
son refus de transmettre le nom de l’ami mis en relation avec K.________ et A.________ rend son
engagement encore moins consistant, ce quel que soit le motif à l’origine de son refus. Des
mesures de substitution sous la forme d’injonctions ou d’un contrôle à la Fondation
vaudoise de probation apparaissent manifestement inefficaces face à un jeune homme qui a déjà
démontré, par son casier judiciaire et par une autre enquête pénale pendante contre
lui pour blanchiment d’argent, qu’il peine à respecter les règles et l’autorité.
Enfin, et en tout état de cause, les mesures proposées ne sont pas de nature à prévenir
un risque de collusion, mais uniquement, à l’instar d’un départ à l’étranger
ou d’une entrée dans la clandestinité, à en constater la réalisation
a
posteriori
(TF 1B_158/2021 du 20 avril 2021
consid. 3.5 et les références citées).
7.4
Pour le surplus, le recourant est détenu depuis le 5 août 2021, pour une durée de trois
mois. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés, soit des escroqueries, des tentatives d’escroqueries,
des faux dans les titres et, éventuellement, du blanchiment d’argent, il s'expose à une
peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de la détention
subie à ce jour, ce même si son implication dans les faits devait s’avérer en définitive
moindre que celle qui fonde, à ce stade, des soupçons suffisants de commission d’infractions
et qu’elle devait se limiter aux faits qu’il reconnaît. Il n’y a pas lieu de réduire
la durée de détention de trois mois au vu des nombreuses opérations d’enquête
en cours nécessitant un laps de temps supérieur à sept jours, notamment la tenue de plusieurs
auditions, et du fait que le recourant peut en tout temps demande sa mise en liberté. L’art.
212 al. 3 CPP et le principe de la proportionnalité sont donc respectés.
8.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 6 août 2021
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 653 fr., en chiffres arrondis, qui comprennent des honoraires par 594 fr. (pour 3h18
d’activité nécessaires d’avocat à 180 fr. de l’heure), des débours
forfaitaires par 11 fr. 88 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 46 fr. 65, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 6 août 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de H.________ est fixée à 653 fr. (six cent cinquante-trois francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de H.________, par 653 fr. (six cent cinquante-trois francs),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de H.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
‑
Me Mathias Micsiz, avocat (pour H.________),
‑
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
‑
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :