vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 415 · 2010-03-16 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ESCROQUERIE | 146 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.03.2010 Arrêt / 2010 / 415

TRIBUNAL CANTONAL
137
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 16 mars
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 23 février
2010
par
B.________
contre
X.________
pour escroquerie,
vu l'ordonnance du
1
er
mars 2010,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord
vaudois a refusé de suivre à la plainte et a
laissé les frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE10.004766-PGT
),
vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que B.________ a déposé plainte le 23
mars 2010 contre X.________ pour escroquerie,
qu'il reproche au prévenu de lui avoir vendu une voiture de
marque Mercedes au mois d'octobre 2009, en dissimulant le fait que
ce véhicule était sous contrat de leasing
auprès de la banque J.________ à Paris en
France,
que par ordonnance du 1
er
mars 2010, le magistrat
instructeur a refusé de suivre à la plainte,
considérant que l'infraction d'escroquerie n'était
pas réalisée,
que B.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou
par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte
déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers,
que s
elon la jurisprudence, l'astuce est
réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses
informations dont la vérification n'est pas possible, ne
l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances,
qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un
rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128
IV 18 c. 3a),
que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe
pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou
éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait
attendre d'elle (TF 6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1; ATF 128 IV 18
c. 3a; ATF 126 IV 165 c. 2a),
qu'en l'espèce, les documents relatifs à la voiture
achetée par le plaignant mentionne que J.________ est la
propriétaire de ce véhicule,
qu'il suffisait dès lors à B.________ de parcourir ce
document qui ne laisse planer aucun doute sur la
propriété dudit véhicule,
que X.________ n'a dès lors pas eu recours à un
édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène ni n'a
donné de fausses informations au plaignant,
que, partant, l'astuce n'étant pas réalisée,
l'infraction d'escroquerie ne peut être retenue à
l'encontre du prévenu,
que toute condamnation peut
dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant,
qu'en outre, se pose la question de la qualité pour
déposer plainte de B.________,
qu'en effet, seul le lésé, soit celui dont le bien
juridique est directement atteint par l'infraction, a le droit de
déposer plainte (Favre / Pellet / Stoudmann, Code
pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 30 CP, p.
124),
que celui qui n'est atteint que de manière indirecte n'a pas
la qualité pour déposer plainte (ibidem),
qu'en l'espèce, J.________ est la lésée
directe de la vente du véhicule par X.________, étant
donné qu'elle est la propriétaire de cette
voiture,
que B.________ n'aurait, de ce fait, pas la qualité pour
déposer plainte,
que le litige séparant les parties étant
exclusivement civil, cette question n'a cependant pas à
être tranchée;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
B.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: