vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 704 · 2019-09-26 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 4 LAI, 43 LPGA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.09.2019 Arrêt / 2019 / 704

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
71/19 - 308/2019
ZD19.007792
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss et 43 LPGA ; 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante [...] née
en [...], ayant exercé en qualité de coiffeuse dans son pays d’origine, est arrivée
en Suisse le 18 novembre 2013. Le 18 mars 2015, elle a été mise au bénéfice d’un
permis F (livret pour étrangers admis provisoirement).
Le 10 octobre 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Elle a joint un rapport du 27 mars 2017 de la Dre R.________,
psychiatre, posant notamment les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques, de difficultés liées à l’environnement
social et familial direct, ainsi que de syndrome douloureux chronique du membre supérieur gauche.
Dans un rapport à l’OAI du 15 décembre 2017, le Dr B.________, médecin généraliste
traitant de l’assurée, a notamment retenu les diagnostics, ayant un effet sur la capacité
de travail, de cervico-brachialgies gauches chroniques d’origine mixte sur troubles dégénératifs
du rachis, de conflit acromio-claviculaire, de tendinopathie du sus-épineux gauche, d’épicondylite
et épitrochléite du coude gauche, de côte cervicale sans signe de défilé cervico-thoracique
sur côte cervicale, de status post-thyroïdectomie totale en mai 2017 pour carcinome papillaire
de la thyroïde, ainsi que de lymphome de type MALT gastrique diagnostiqué en novembre 2016.
Sur le plan psychique, outre les diagnostics déjà posés par la Dre R.________, le
Dr B.________ a retenu celui de syndrome de stress post-traumatique. Il ne s’est pas prononcé
sur la capacité de travail de sa patiente. Il a expliqué qu’elle n’avait pas eu
le temps de travailler depuis son arrivée en Suisse, en raison d’un état de santé
fragile. En annexe, il a joint de nombreux documents en lien avec les diagnostics relevés, en particulier,
plusieurs rapports établis entre les mois de septembre 2015 et août 2017 par des médecins
des Services de rhumatologie et de neurologie du F.________, qui retenaient notamment des cervico-brachialgies
gauches chroniques d’origine mixte. Dans un rapport du 2 mai 2016, les Drs M.________, neurologue,
et X.________, médecin au F.________, ont constaté que l’assurée présentait
des brachialgies gauches non déficitaires sans syndrome irritatif clinique évocateur d’une
radiculopathie ou d’un syndrome du défilé thoraco-brachial. Le bilan électrophysiologique
était également rassurant avec l’absence d’argument pour une neuropathie sous-jacente,
une plexopathie ou une radiculopathie. Ils ont proposé la poursuite de la physiothérapie et
indiqué qu’une composante de surcharge semblait possible au vu du contexte social difficile
et des symptômes clairement péjorés par la « tristesse » rapportée
par la patiente.
Dans un rapport du 29 décembre 2017 à l’OAI, le Dr Z.________, spécialiste en oncologie
et en médecine interne, a posé les diagnostics avec effets sur la capacité de travail
de lymphome de la zone marginale de type MALT 1, mis en évidence le 2 novembre 2016 dans le
cadre d’une infection à Helicobacter pylori, de status après antibiothérapie terminée
le 22 novembre 2016, de maladie résiduelle minime à la gastroscopie du 10 avril 2017, de carcinome
papillaire de la thyroïde du lobe droit, de status après thyroïdectomie totale le 10 mai
2017, ainsi que de substitution thyroïdienne, avec absence de récidive au contrôle de
septembre 2017. Le Dr Z.________ a relevé qu’à la dernière consultation, en
avril 2017, le traitement d’éradication d’Helicobacter pylori avait amené une disparition
subtotale du lymphome marginal. Il n’y avait pas d’incapacité de travail, ni de limitations.
Par avis médical du 12 septembre 2018, le Dr W.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu que selon l’avis du Dr Z.________, il n’existait
aucune limitation objective pour attester une incapacité de travail sur le plan oncologique et de
médecine interne. Quant au Dr B.________, il reprenait les diagnostics somatiques connus et semblait
évoquer une incapacité de travail sans l’estimer, ni la motiver autrement que par une
santé fragile. Le Dr W.________ a conclu à une pleine capacité de travail.
Par projet de décision du 18 septembre 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il
envisageait de rejeter sa demande de rente et de mesures professionnelles. Il a expliqué qu’elle
avait présenté une incapacité totale de travail du 1
er
novembre 2016 au 31 décembre 2017. Dès le 1
er
janvier 2018, elle était à même de reprendre à plein temps toute activité professionnelle.
La demande de prestations ayant été déposée le 10 octobre 2017, une rente n’aurait
pu être versée que six mois après, soit à compter du 1
er
avril 2018. Or, à cette date, elle ne présentait plus d’incapacité de travail et
de gain.
Le 3 octobre 2018, l’assurée a contesté ce projet, en soutenant qu’elle était
toujours en incapacité de travail totale en raison de douleurs chroniques permanentes. Elle devait
prendre des médicaments à vie à cause du cancer de la thyroïde pour lequel elle avait
été opérée. En outre, une gastroscopie, pour contrôler son cancer de l’estomac,
était prévue prochainement. Elle ressentait encore des douleurs sur le plan rhumatologique.
Enfin, elle avait été victime d’un accident de voiture en février 2018, lequel avait
entraîné des douleurs au dos et à la nuque.
Par la suite, l’assurée a notamment transmis les documents suivants :
-
un rapport établi le 24 février 2018
par le Dr V.________, médecin au Centre d’urgences N.________, à la suite d’une
consultation ambulatoire consécutive à un accident de voiture subi par l’assurée
le même jour. Il retenait les diagnostics de contusions au thorax et à l'articulation tibiotarsienne
et avait prescrit du Dafalgan ;
-
un rapport du 30 mai 2018 des Drs C.________ et
S.________, médecins à la consultation d’endocrinologie du F.________, relevant que la
patiente présentait une excellente réponse oncologique à un an post-opératoire ;
-
un rapport établi le 5 octobre 2018 par le
Dr H.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, posant notamment les
diagnostics de cervico-scapulo-brachialgies sur hypertonie musculaire, syndrome du défilé thoraco-brachial
bilatéral et probable bursite de l’angle supéro-médian de l’omoplate gauche,
de syndrome fémoro-patellaire bilatéral intermittent, de tendinopathie du court péronier
gauche, de probable neuropathie du rameau externe du nerf péronier superficiel droit post-infiltration
locale vers 2012, de thyroïdectomie pour cancer avec hypothyroïdie substituée, de lymphome
gastrique sous surveillance, de diabète de type II traité, d’accident de voiture le 24
février 2018, ainsi que de syndrome de stress post-traumatique et probable état dépressif ;
-
un certificat médical du 5 octobre 2018 du
Dr H.________, attestant une incapacité de travail totale de sa patiente depuis le 13 juin 2018
au moins, date du début du suivi, dans sa formation de coiffeuse et dans toute autre activité
manuelle ;
-
un certificat médical établi le 9 octobre
2018 par le Dr B.________, attestant une incapacité de travail totale dans toute activité en
raison d’une importante poly-morbidité plurisystémique ;
-
un rapport du 16 octobre 2018 de la Dre P.________,
psychiatre, expliquant suivre l’assurée depuis mars 2018. Celle-ci avait présenté
dès le mois de juin dernier une clinique d’hyperactivité neurovégétative avec
une sensation fréquente de peur. Il était possible que la péjoration des symptômes
post-traumatiques soit en lien avec l’accident de voiture subi en février 2018.
Le 15 novembre 2018, l’assurée a encore transmis des rapports établis le 8 novembre 2018
par le Dr Q.________, gastroentérologue, et le 15 novembre 2018 par le Dr G.________, pathologiste,
à la suite d’une œsogastroduodénoscopie.
Par avis médical du 9 janvier 2019, le Dr W.________ a maintenu sa position. Il a exposé que
les rapports produits par l’assurée concernaient toujours la pathologie gastro-intestinale
connue, sans apporter de nouveaux éléments probants en faveur d’une atteinte incapacitante.
Les médecins ne s’exprimaient par ailleurs pas sur une éventuelle incapacité de
travail.
Par décision du 14 janvier 2019, l’OAI a confirmé le refus de rente et de mesures professionnelles.
Dans un courrier du même jour, il a expliqué maintenir sa position, en reprenant les éléments
relevés par le Dr W.________.
Par courrier du 4 février 2019, l’assurée a demandé à l’OAI de lui remettre
une copie de son dossier.
Le 6 février 2019, l’OAI a envoyé à l’intéressée un CD-ROM contenant
une copie des pièces administratives et économiques de son dossier. Il l’a invitée
à lui indiquer les coordonnées d’un médecin auquel il pourrait transmettre les pièces
médicales.
B.
Par acte du 18 février 2019, U.________ a recouru contre la décision précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à sa réforme
en ce sens de l’octroi d’une rente entière, subsidiairement au renvoi de la cause à
l’OAI pour qu’il mette en place une expertise pluridisciplinaire. Elle a fait valoir une
violation de son droit d’être entendue, dès lors que l’OAI ne lui avait pas transmis
les éléments médicaux sur lesquels il s’était fondé. Elle a allégué
que ses médecins concluaient à une incapacité de travail totale et a requis la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire. Elle a joint un rapport établi le
4 février 2019 par le Dr H.________, reprenant les diagnostics déjà listés dans celui
du 5 octobre 2018 et ajoutant celui de méralgie paresthétique de la cuisse droite sur hypertonie
de l’ilio-psoas droit. Il exposait que sa patiente se plaignait de douleurs musculo-squelettiques
et qu’elle présentait une incapacité de travail totale dans son activité habituelle
depuis le 13 juin 2018 au moins. Bien que son état se soit amélioré, son endurance
était de l’ordre de deux heures maximum par jour et sans assurance qu’elle puisse reproduire
cette performance tous les jours. Dans une activité adaptée (avec des restrictions quant au
port de charges, aux positions de porte-à-faux du tronc, aux mouvements répétitifs avec
les membres supérieurs, aux activités au-dessus du niveau des épaules, aux positions accroupies
et agenouillées, ainsi qu’aux montées/descentes de pentes, d’escaliers et d’échelles),
les capacités n’étaient guère supérieures, ceci jusqu’au 28 février
2019 au moins.
Par décision du 19 février 2019, la juge instructrice a accordé à la recourante le
bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 18 février 2019,
soit
l’exonération d’avances et des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 21 mars 2019, l’intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée, en se référant à un avis du 11 mars 2019 du Dr W.________,
joint en annexe. Le Dr W.________ relevait que le suivi auprès du Dr H.________ avait débuté
peu de temps avant le projet de décision. Il s’agissait de douleurs musculo-squelettiques
diffuses principalement localisées au niveau cervical, scapulaire et brachial sur hypertonie musculaire.
Le Dr H.________ se contentait d’une description des douleurs sans status clinique précis.
Les nouveaux diagnostics, peu motivés, étaient susceptibles d’entraîner des limitations
fonctionnelles mais en aucun cas une incapacité de travail définitive dans une activité
adaptée. D’ailleurs, les estimations du Dr H.________ en matière d’incapacité
de travail semblaient plutôt temporaires. Il était difficile, pour le Dr W.________, de se
positionner sur ces douleurs, point qui n’avait pas été instruit jusqu’à présent.
Par réplique du 1
er
mai 2019, la recourante a réitéré sa requête tendant à la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire. Elle a joint un rapport du 30 avril 2019 de la Dre J.________,
médecin généraliste traitant, expliquant que la patiente avait été prise en
charge par le F.________ de septembre 2015 à août 2017 en raison notamment de cervico-brachialgies
à gauche. La physiothérapie et le traitement antalgique n’avaient pas permis d’amélioration,
de sorte qu’elle avait été adressée au Dr H.________. Durant la période de
suivi médical au F.________, la capacité de travail n’avait pas été évaluée.
Compte tenu de la clinique actuelle et de l’historique, une incapacité de travail était
survenue entre fin 2015 et juin 2018. La recourante a encore annexé un rapport du 30 avril
2019 du Dr H.________, expliquant que plusieurs investigations avaient été réalisées
lors du suivi en rhumatologie au F.________. Il avait été retenu un probable syndrome du défilé
thoracique sur côte cervicale. L’on se trouvait ainsi devant une pathologie et des limitations
de longue durée, du moins dans l’activité de coiffeuse. Dans une activité adaptée,
l’endurance exigible était d’un maximum de deux heures par jour, ce qui correspondait
à une activité d’ordre occupationnel, ce au moins jusqu’au 15 mai 2019.
Par duplique du 27 mai 2019, l’intimé a maintenu ses conclusions. Il a joint un avis médical
du 21 mai 2019 du Dr W.________, relevant que lors de la décision litigieuse, les rapports de suivi
au F.________ pour cervico-brachialgies ne figuraient pas au dossier. Il était donc particulièrement
difficile d’instruire de manière rétroactive sur cette nouvelle situation qui demandait
une instruction complète. Si l’on retenait les diagnostics posés par le Dr H.________,
on pouvait effectivement admettre une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle
depuis au moins juin 2018. Sur un plan médico-théorique, une pleine capacité de travail
devrait pouvoir être maintenue dans une activité adaptée aux limitations orthopédiques
énumérées par le Dr H.________. Il n’existait aucune raison objective de remettre
en cause ces diagnostics, jusqu’ici inconnus de l’instruction. Une expertise n’apporterait
sans doute pas beaucoup d’éléments nouveaux, sinon une confirmation de ces diagnostics
et de leurs limitations fonctionnelles. Une mesure d’évaluation des capacités fonctionnelles
serait sans doute plus probante pour estimer la réelle capacité de travail de l’assurée
dans une activité adaptée.
Le 21 juin 2019, la recourante a complété ses conclusions, en ce sens qu’une rente lui
soit octroyée « si l’OAI ne contest[ait] pas le diagnostic du Dr H.________ ».
Elle a annexé un rapport du 18 juin 2019 de ce dernier, relevant que la position du SMR comprenait
une contradiction, dès lors qu’elle ne remettait pas en cause les diagnostics et les limitations
fonctionnelles qu’il avait retenus, mais concluait à une capacité de travail entière
dans une activité adaptée au lieu d’une capacité d’ordre occupationnelle,
de maximum deux heures par jour.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
L'invalidité
se définit comme l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ;
en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1
LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir
ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et
si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let. c). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
5.
En l’espèce, la recourante se prévaut d’une incapacité de travail totale et
reproche à l’intimé une violation du droit d’être entendu et de son devoir
d’instruction.
L’assurée n’amène aucun élément pour contester l’appréciation
de l’OAI s’agissant de l’atteinte gastro-intestinale et du cancer thyroïdien,
lequel a nécessité une thyroïdectomie le 10 mai 2017. En réalité, la recourante
se prévaut des rapports du Dr H.________, auprès duquel elle a débuté un suivi en
juin 2018. Ce spécialiste pose notamment les diagnostics de cervico-scapulo-brachialgies sur hypertonie
musculaire et de syndrome du défilé thoraco-brachial bilatéral. Il retient une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle et estime que dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles inhérentes aux atteintes rhumatologiques ou orthopédiques, la
capacité de travail serait uniquement d’ordre occupationnel. Il apparaît donc que la
recourante présente de nouvelles atteintes, antérieures à la décision litigieuse
du 14 janvier 2019. Dans son avis du 21 mai 2019, le Dr W.________ considère qu’en raison,
notamment, de l’absence au dossier du suivi effectué au F.________ pour des cervico-brachialgies,
il est particulièrement difficile d’instruire de manière rétroactive sur cette nouvelle
situation, dont il concède qu’elle demande une instruction complète. L’OAI n’a
effectivement pas instruit cette problématique. Or, il en a été informé avant de
rendre la décision attaquée. Tant le Dr H.________ (cf. rapport du 5 octobre 2018)
que le Dr B.________ (cf. rapport du 15 décembre 2017) avaient relevé certains diagnostics
en ce sens. Le Dr B.________ avait notamment joint plusieurs rapports établis par des médecins
des Services de rhumatologie et de neurologie du F.________ entre septembre 2015 et août 2017, faisant
en particulier état de cervico-brachialgies gauches chroniques d’origine mixte. On ignore
toutefois si l’ensemble des pièces médicales relatives au suivi au F.________ figurent
dans le dossier. Les médecins ne se sont par ailleurs pas prononcés sur la capacité de
travail de la patiente. En outre, le 2 mai 2016, les Drs M.________ et X.________ du F.________
ont écarté la suspicion d’un syndrome du défilé thoraco-brachial, alors que
le Dr H.________ retient notamment ce diagnostic dans ses rapports des 5 octobre 2018 et 30
avril 2019. Quant au Dr W.________, il exprime toute son appréciation au conditionnel, sans
avoir analysé les autres documents liés à ces atteintes (cf. avis du 21 mai 2019). Force
est ainsi de constater que les éléments figurant au dossier ne permettent pas de statuer en
toute connaissance de cause.
6.
a)
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157 consid. 1d). Le renvoi
à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits
de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas
de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Un renvoi à l'administration est également
possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement
ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément (ATF 137 V
210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En
l’occurrence, la situation médicale de la recourante n’a pas été établie
de manière satisfaisante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause
à l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon
l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en complète l’instruction. Il lui incombera
de réunir les rapports médicaux nécessaires, ainsi que de mettre en œuvre toutes
autres mesures jugées utiles afin de déterminer la nature des atteintes à la santé
de la recourante ainsi que leurs éventuelles répercussions sur sa capacité de travail.
Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision.
7.
Au vu de ce qui précède, il n’y
a pas lieu d’examiner le grief de la violation du droit d’être entendu soulevé
par l’assurée.
8.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée
à l’intimé pour complément d’instruction au sens des considérants et
nouvelle décision.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
La recourante, qui obtient
gain de cause sans l'assistance d'un mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 14 janvier 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
U.________
‑
Office de l’assuran
ce-invalidité
pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :