vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 71 · 2023-02-10 · fr

VÉHICULE ÉLECTRIQUE, THÉRAPIE, DÉCISION DE RENVOI | 13 LAI, 14 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2023 Arrêt / 2023 / 71

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
178/22 - 49/2023
ZD22.027440
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
A.W.________
,
à [...], recourante, agissant par ses parents et curateurs I.________ et B.W.________, à [...],
eux-mêmes représentés par Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
13 et 14 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] 2003,
s’est annoncée en décembre 2008 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
du canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison de troubles graves
du développement combinés avec à la fois déficience mentale, traits autistiques et
troubles moteurs, dans le cadre d’une anomalie cytogénétique (rapport du 9 juin 2019
de la Prof. D.________, médecin cheffe à l’Unité de neuropédiatrie du centre
T.________). Elle présente également une scoliose liée à une malformation congénitale
vertébrale au niveau lombosacré, pour laquelle elle a subi une spondylodèse en avril 2017,
puis une nouvelle intervention chirurgicale en octobre 2020 (compte rendu de la permanence du Service
médical régional de l’assurance-invalidité [ci-après : le SMR] du 8 décembre
2020).
Sur la base des rapports médicaux recueillis en cours d’instruction, l’OAI a admis que
l’assurée présentait des troubles entrant dans la catégorie des malformations vertébrales
congénitales et des troubles du spectre de l’autisme au sens des chiffres 152 et 405 de l’annexe
à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ;
RS 832.232.21). Il l’a mise au bénéfice de moyens auxiliaires et de diverses mesures
médicales, notamment de la physiothérapie et de l’ergothérapie, en dernier lieu
pour la période du 1
er
juin 2020 au 31 mai 2023 (cf. notamment communications des 26 octobre 2009, 20 septembre 2011, 14
mai 2013, 9 décembre 2013, 12 août 2014, 9 juillet 2015, 19 juin 2017, 18 juillet 2017,
1
er
février 2018, 9 juillet 2018, 4 février 2019, 5 août 2020, 10 mai 2021).
Durant son enfance, l’assurée s’est par ailleurs vu reconnaître le droit à
une allocation pour impotence de degré moyen, puis grave, et d’un supplément pour soins
intenses (cf. en particulier décisions des 19 avril 2010, 10 juillet 2012, et 13 janvier 2021
de l’OAI). A sa majorité, l’allocation pour impotence de degré grave a été
maintenue et assortie d’une contribution d’assistance (cf. décisions des 19 avril 2021
et 23 août 2021). L’OAI lui a aussi reconnu le droit à une rente extraordinaire d’invalidité
à compter du 1
er
juin 2021 (décision du 5 juillet 2021). L’assurée a été mise sous curatelle
de portée générale et ses parents, B.W.________ et I.________, ont été désignés
curateurs, par décision du 20 mai 2021 de la Justice de paix du district de [...].
b)
Dans un courrier du 30 août 2021, cosigné par I.________, l’ergothérapeute Z.________
a demandé à l’OAI le financement d’un vélo électrique adapté comme
moyen thérapeutique pour l’assurée, précisant que cet appareil permettrait d’étirer
le psoas, de travailler la sangle abdominale, les muscles lombaires et la posture en général,
ainsi que l’endurance, l’équilibre et l’attention. Une ordonnance pour un vélo
adapté et à assistance électrique établie le 29 avril 2021 par la Dre U.________,
médecin généraliste traitante, a été transmise à l’OAI à l’appui
de cette demande. L’OAI a également reçu un devis du 19 mai 2021 relatif un vélo
thérapeutique (modèle Momo 26’’), incluant notamment une assistance électrique,
pour le prix total de 8'107 fr. 60.
Le 5 novembre 2021, l’OAI a rendu un projet de décision tendant au refus de la prise en charge
d’un vélo thérapeutique estimant qu’il ne pouvait pas être assimilé à
un moyen auxiliaire.
Par courrier du 24 novembre 2021, l’assurée, représentée par ses parents, s’est
opposée à ce projet de décision, sollicitant que l’OAI examine la prise en charge
du vélo en tant que moyen de traitement selon l’art. 13 LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), et non en tant que moyen auxiliaire.
A l’appui de sa contestation, elle a produit un certificat du 18 novembre 2021 de la Dre U.________
rappelant que l’assurée souffrait d’une maladie génétique ayant pour conséquence
des troubles autistiques, des troubles sphinctériens, et du squelette sévère ayant nécessité
des chirurgies lourdes à plusieurs reprises. Dans ce document, la médecin traitante a ajouté
qu’au vu des pathologies et des capacités de l’assurée, un vélo électrique
adapté serait recommandé notamment pour la musculature du dos, la posture et les sphincters,
précisant qu’un encadrement par physiothérapie et ergothérapie serait nécessaire.
Un rapport du 21 novembre 2021 de la physiothérapeute C.________ a également été
transmis à l’OAI, duquel il ressort que l’utilisation d’un vélo électrique
se justifiait en raison des troubles posturaux, des troubles dynamiques et des troubles sphinctériens
de l’assurée. Concernant les troubles posturaux, la physiothérapeute a précisé
que l’assurée présentait une inclinaison du tronc en avant et latéralement à
gauche, ainsi qu’une flexion active importante au niveau des hanches associée à une rotation
interne de celles-ci. Un flexum des genoux était par ailleurs constaté en décubitus dorsal
et en position debout. Concernant les troubles dynamiques, la physiothérapeute a notamment relevé
un manque de force important dans les membres inférieurs. Elle était d’avis que la pratique
du vélo pouvait améliorer le potentiel musculaire des membres inférieurs, avec correction
des rotations des hanches et lutte contre le flexum des genoux. Elle a également signalé la
possibilité d’un redressement du tronc et de la nuque permettant une meilleure horizontalisation
du regard. La pratique du vélo électrique pouvait également amener une source de plaisir
et d’autonomie pour l’assurée.
Sur mandat de l’OAI, la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires (ci-après : FSCMA)
a proposé, dans un rapport du 7 décembre 2021, la prise en charge du vélo thérapeutique
électrique sollicité, en application des chiffres 9.01 et 9.02 OMAI (ordonnance concernant
la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité), estimant que l’emploi d’un
tel vélo était indiqué.
Dans un avis du 28 janvier 2022, la Dre N.________ du SMR a approuvé la prise en charge des frais
du vélo thérapeutique (Momo 26’’) en tant que moyen de traitement en lien avec
le chiffre 152 OIC. Concernant le système de motorisation, elle était d’avis qu’il
pouvait difficilement être médicalement recommandé pour la thérapie, compte tenu
des objectifs de rééducation visés et des atteintes liées au trouble du spectre autistique
(retard mental, particularités comportementales), laissant toutefois le service compétent de
l’OAI statuer sur la prise en charge du système de motorisation au vu de la géographie
accidentée des environs du domicile de l’assurée.
Par courrier du 1
er
février 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’une partie des frais relatifs
au vélo thérapeutique pouvait être assumé par l’assurance-invalidité,
précisant que les coûts liés à la motorisation du vélo ne pouvaient pas être
pris en charge sous l’angle de l’art. 13 LAI, ni au titre de moyen auxiliaire au sens du
chiffre 9.02 de l’annexe OMAI (art. 21 LAI) puisque l’assurée n’était pas
autonome pour conduire seule.
Dans une correspondance du 11 mars 2022, les parents de l’assurée ont demandé la prise
en charge de la motorisation du vélo.
Par communication du 6 avril 2022, l’OAI a confirmé la prise en charge des frais de remise
en prêt d’un vélo thérapeutique (Schuchmann Momo 26’’), à l’exclusion
des frais liés à sa motorisation.
Le 18 mai 2022, désormais représentée par Inclusion Handicap, l’assurée a réitéré
sa demande de prise en charge des frais de motorisation du vélo et requis une décision sujette
à recours sur cette question.
Par décision du 30 mai 2022, l’OAI a confirmé son refus d’intervenir financièrement
pour les frais liés à la motorisation du vélo en application de l’art. 13 LAI,
estimant qu’un tel système de motorisation pouvait difficilement être recommandé
au vu de l’avis du SMR.
B.
Par acte de son conseil du 7 juillet 2022, l’assurée a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et à la reconnaissance de son droit à
la prise en charge d’un système de motorisation du vélo thérapeutique. Elle fait
notamment valoir que l’avis du SMR sur lequel s’est fondé l’OAI est ambivalent,
n’explique pas pourquoi le système de motorisation serait difficilement recommandé pour
des raisons médicales, et retient implicitement que les objectifs de rééducation visés
ne seraient pas atteints, en contradiction avec les avis de la Dre U.________ et de la FSCMA. Elle
allègue également qu’au vu de la topographie très accidentée, l’assistance
électrique est nécessaire pour pouvoir utiliser le vélo et atteindre les objectifs de
rééducation.
Dans sa réponse du 5 octobre 2022, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée, en se référant à son courrier du 1
er
février 2022.
Dans sa réplique du 29 novembre 2022, l’assurée a maintenu sa position et développé
ses arguments.
L’intimé
a confirmé ses conclusions aux termes de sa duplique du 3 janvier 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable
en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge par l’assurance-invalidité
des frais de motorisation d’un vélo à titre de mesures médicales.
3.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Les dispositions légales seront
citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier
2022.
4.
a)
Aux termes de l'art. 13 al. 1 LAI, les assurés
ont droit jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 20
ans
à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales. L’art.
13 al. 2 LAI stipule que les mesures médicales au sens de l’al. 1 sont accordées pour
le traitement des malformations congénitales, des maladies génétiques ainsi que des affections
prénatales et périnatales qui font l’objet d’un diagnostic posé par un médecin
spécialiste (let. a), engendrent une atteinte à la santé (let. b), présentent un
certain degré de gravité (let. c), nécessitent un traitement de longue durée ou complexe
(let. d) et peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l’art. 14
(let. e).
b)
La notion d’infirmité congénitale est définie de manière générale
à l’art. 3 al. 2 LPGA comme toute maladie présente à la naissance accomplie
de l’enfant.
Le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l’intérieur
(DFI) la compétence de déterminer les infirmités congénitales donnant droit à
des mesures médicales en vertu de l’art. 13 LAI (art. 3bis RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] en lien avec les art. 14ter
al. 1 let. b et al. 4 LAI). Sur la base de cette délégation, le DFI a édicté l’OIC-DFI
(ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.211),
entrée en vigueur le 1
er
janvier
2022. Cette ordonnance a remplacé l’OIC, abrogée au 31 décembre 2021 (RO 2021
706).
c)
Selon l’art. 14 al. 1 LAI, les mesures médicales comprennent notamment :
a.
les traitements et examens liés à ces traitements qui sont dispensés sous forme ambulatoire
ou en milieu hospitalier ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des médecins
(ch. 1), des chiropraticiens (ch. 2) ou des personnes fournissant des prestations sur prescription ou
sur mandat d’un médecin ou d’un chiropraticien (ch. 3) ;
b.   les
prestations de soins fournies sous forme ambulatoire ;
c.   les
analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou
thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le
Conseil fédéral, par un chiropraticien.
Les mesures médicales doivent être efficaces,
appropriées et économiques. L’effi­cacité doit être démontrée
selon des méthodes scientifiques ; dans le cas des maladies rares, la fréquence de l’appa­rition
d’une maladie est prise en considération (art. 14 al. 2 LAI).
Le chiffre 1216 de la Circulaire sur les mesures
médicales de réadaptation de l’AI (ci-après : CMRM), dans sa teneur en vigueur
depuis le 1
er
janvier
2022, dispose que si des appareils de traitement sont requis pour l’application de mesures médicales
accordées par l’AI (par ex. inhalateurs ; lunettes lors d’infirmités congénitales
de la réfraction ; nébuliseurs, appareils à distiller et coussins de caoutchouc mousse
en cas de mucoviscidose ; balles médicinales et tapis pour les enfants IMC ainsi que, pour
les cas sévères de troubles moteurs comme les paralysies cérébrales, Haverich à
trois roues), les frais qui en résultent sont à la charge de l’AI dans le cadre des art.
12 LAI et 13 LAI. Il n’est pas nécessaire que l’appareil de traitement déploie
lui-même des effets thérapeutiques ; il suffit qu’il soutienne le but thérapeutique
de la mesure médicale de réadaptation de manière ciblée (TF 9C_197/2013 du 20 juin
2013 consid. 5.1 et les références citées).
5.
En l’espèce, il est constant que la recourante est atteinte d’infirmités congénitales
figurant aux chiffres 152 et 405 de l’annexe à l’OIC-DFI, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022 (respectivement aux chiffres 152 et 405 de l’annexe à l’ancienne OIC jusqu’au
31 décembre 2021), qui ouvrent le droit à des mesures médicales au sens de l’art.
13 LAI. L’intimé a accepté de prendre en charge un vélo thérapeutique à
titre de moyen de traitement sous l’angle de l’article 13 LAI. La décision contestée,
et partant le litige, porte uniquement sur le refus de prise en charge des frais liés à la
motorisation de ce vélo.
Pour rendre la décision attaquée, l’intimé s’est fondé sur l’avis
de la Dre N.________ du SMR, qui a estimé qu’un système de motorisation pouvait
difficilement être recommandé médicalement pour la thérapie compte tenu des objectifs
de rééducation visés et des atteintes liées au trouble du spectre de l’autisme
(retard mental et particularités comportementales) présentées par la recourante. Or cet
avis est contredit par les autres pièces médicales versées au dossier. En effet, l’ordonnance
de la Dre U.________ concerne expressément un vélo adapté à assistance électrique
dans le but de travailler la posture, la musculature du rachis, l’endurance, l’équilibre
et la concentration. Dans l’ordonnance, la médecin traitante a ajouté la nécessité
d’un apprentissage avec un ergothérapeute. Dans un certificat médical complémentaire
du 18 novembre 2021, elle a précisé qu’un vélo électrique était recommandé
au vu notamment des pathologies et des capacités de la recourante. Le 21 novembre 2021, la physiothérapeute
C.________ a établi un rapport pour appuyer la demande de prise en charge d’un vélo électrique,
en reprenant les troubles présentés par la recourante et en motivant le besoin d’un tel
appareil à assistance électrique. Elle a notamment mentionné que la recourante présentait
un manque de force important dans les membres inférieurs, ce qui entraînait une chute vers
le bas et en avant lors de la marche. La poussée au sol était très difficile, l’appui
unipodal était impossible et la recourante avait besoin d’un appui des membres supérieurs
pour passer de la position assise à la position redressée. Les montées et descentes d’escaliers
nécessitaient également un appui et une traction très importante des membres supérieurs.
La physiothérapeute était d’avis que la pratique du vélo pourrait notamment améliorer
le potentiel musculaire des membres inférieurs en extension et en force, avec correction des rotations
des hanches, de lutter contre le flexum des genoux, et entraîner un redressement du tronc et de
la nuque. L’ergothérapeute Z.________ s’est également déterminée sur
les bénéfices qu’un vélo électrique pourrait apporter pour la recourante au
niveau de la posture, de l’endurance, de l’équilibre et de l’attention. Dans son
courrier du 30 août 2021, elle a précisé qu’un apprentissage du vélo serait
réalisé en séances pour apprendre à la recourante à le diriger et à freiner
de manière efficace et sécuritaire. Ainsi, selon la Dre U.________, la physiothérapeute
et l’ergothérapeute, le retard mental et les particularités comportementales liés
au trouble du spectre de l’autisme ne représentent pas un obstacle à l’utilisation
d’un vélo électrique puisqu’elles recommandent toutes l’utilisation d’un
tel appareil à des fins thérapeutiques. Dans son rapport du 7 décembre 2021, la FSCMA,
après avoir rappelé les troubles présentés par la recourante, a elle aussi retenu
que l’emploi du vélo électrique sollicité favoriserait le développement tonico-postural,
la synchronisation des membres inférieurs, l’étirement du psoas et permettrait de travailler
la sangle abdominale et les muscles lombaires. Aux termes de son analyse, elle a préconisé
la prise en charge du vélo comme moyen auxiliaire.
La Dre N.________ du SMR s’écarte ainsi de tous les autres rapports des différents intervenants,
sans étayer son avis divergent. Par ailleurs, en affirmant que le système de motorisation « peut
difficilement être recommandé médicalement pour la thérapie », elle laisse
entendre que l’octroi d’un tel système pour raison médicale ne serait pas exclu.
Il ressort en outre des diverses pièces au dossier que la recourante a un manque de force dans les
membres inférieurs et que les alentours de son domicile contiennent une topographie difficile pour
un pédalage sans assistance. Or la Dre N.________ n’a pas examiné les facultés de
la recourante à pédaler sans assistance électrique tout en indiquant qu’il y avait
lieu de prendre en compte la géographie des environs. La demande de prise en charge était pourtant
accompagnée de divers avis médicaux et thérapeutiques motivés en faveur d’un
vélo avec assistance électrique. La FSCMA a du reste recommandé la prise en charge de
cette motorisation, certes sous l’angle des moyens auxiliaires, mais en admettant le principe de
la nécessité d’une assistance électrique motivée en raison de la topographie
des alentours du domicile de la recourante et en raison du fait que la conduite de cet engin serait trop
complexe et demanderait trop d’effort à l’assurée sans cette assistance.
En conclusion, le vélo a été admis comme moyen de traitement mais l’on ignore s’il
est approprié et efficace sans motorisation, en particulier si la recourante est physiquement capable
d’utiliser le vélo sans assistance électrique ; si tel n’est pas le cas, le
but thérapeutique du moyen octroyé ne pourra pas être atteint. L’intimé n’a
pas procédé à un examen approfondi de ces questions puisqu’il s’est simplement
fié à un avis insuffisamment motivé du SMR, qui est contredit par les autres pièces
du dossier.
Au vu des lacunes dans l’instruction du cas, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause
à l’intimé, auquel il appartient au premier chef d’instruire conformément
à l’art. 43 al. 1 LPGA.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimé
pour complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69
al. 1bis LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 400 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe.
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 750 fr., débours et TVA compris (art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 30 mai 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera une indemnité de 750 fr. (sept cent cinquante francs) à A.W.________
à titre de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Inclusion Handicap (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :