vd_findinfo · Jug / 2024 / 357 · 2020-08-26 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, VIOL | 49 CO, 19 al. 2 CP, 190 CP, 22 ad 189 al. 1 CP, 66a al. 1 let. h CP, 107 al. 2 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 357

TRIBUNAL
CANTONAL
274
PE18.004494-SNR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Winzap et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu, représenté par Me Luis Neves, défenseur d’office à Martigny,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
O.________
,
partie plaignante, représentée par Me Dorothée Raynaud, conseil d'office à Aigle,
et par [...], curateur, intimée,
L.________
,
partie plaignante, représentée par Me Vincent Hertig, conseil de choix à Martigny, et
par [...], curatrice, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 août 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré M.________ des chefs d’accusation de menaces qualifiées et d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a constaté
que M.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement au préjudice
de proches ou de familiers, injure, séquestration, tentative de contrainte sexuelle, contrainte
sexuelle, viol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), a condamné
M.________ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 366 jours de détention
provisoire et de 90 jours de détention pour des motifs de sûreté, ainsi qu’à
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour et à une amende de 800 fr., convertible
en 16 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a
ordonné que M.________ soit soumis à un traitement institutionnel en application de l’art.
59 CP (IV), a constaté que M.________ avait été détenu dans des conditions de détention
provisoire illicites durant 13 jours et a ordonné que 7 jours soient déduits de la peine prononcée
au chiffre III ci-dessus (V), a maintenu M.________ en détention pour des motifs de sûreté
(VI), a expulsé M.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans (VII), a dit que M.________
était reconnu débiteur d’O.________ de la somme de 7'000 fr. avec intérêts
à 5% l’an à compter du 4 mars 2018 et a rejeté les conclusions d’O.________
pour le surplus (VIII), a condamné M.________ à verser à L.________ le montant de 10'000
fr. à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an
à compter du 1
er
décembre 2018 (IX), a condamné M.________ à verser à L.________ la somme de 360 fr.
à titre de dommage avec intérêts à 5% l’an dès le 31 janvier 2019
(X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets sous fiches n
os
10624 et 10810 (XI), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des objets sous fiches n
os
1049, 10621 et 10815 (XII), a arrêté l’indemnité du conseil juridique gratuit d’O.________,
Me Dorothée Raynaud, à 6'850 fr. 55, TVA, débours et vacations inclus (XIII), a arrêté
l’indemnité du défenseur d’office de M.________, Me Luis Neves, à 17'705
fr. 90, TVA, débours et vacations inclus (XIV), a mis une partie des frais, par 37'000 fr., à
la charge de M.________, montant incluant l’indemnité de son conseil d’office arrêtée
sous chiffre XIV ci-dessus ainsi que l’indemnité du conseil juridique gratuit d’O.________,
Me Dorothée Raynaud, fixée au ch. XIII ci-dessus, et a laissé le solde à la charge
de l’Etat (XV), a dit que M.________ était le débiteur de L.________ d’une indemnité
de l’art. 433 CPP d’un montant de 7'000 fr. (XVI), et a dit que le remboursement à l’Etat
de l’indemnité de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit de la
partie plaignante ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet (XVII).
B.
a)
Par annonce du 2 septembre 2020, puis déclaration
motivée du 5 octobre 2020, M.________, par son défenseur d'office, a formé appel
contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que les chiffres II à XI et XIV
à XVII du dispositif soient annulés, qu'il soit libéré des chefs d'accusation de
lésions corporelles simples qualifiées, séquestration, tentative de contrainte sexuelle,
contrainte sexuelle et viol, qu'il soit condamné pour voies de fait, appropriation illégitime
sans dessein d'enrichissement, injure et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
à une peine fixée « à dire de justice », qu'une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. c CPP de 300 fr. par jour de détention lui soit allouée, à la charge de
l'Etat, que les frais soient laissés à la charge de l'Etat et qu'une indemnité lui soit
allouée pour ses frais de défense, à la charge de l'Etat.
Le défenseur d'office de M.________, Me Luis Neves, a aussi recouru contre le jugement précité,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que son indemnité
soit arrêtée à 22'072 fr. 70, TVA, débours et vacations inclus.
b)
Par jugement du 15 janvier 2021 (n
o
15), la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis l’appel de M.________
et le recours de Me Luis Neves et a réformé les chiffres I à III, VII, VIII, XI, XIV,
XV et XVII du dispositif du jugement entrepris, en ce sens que M.________ a été libéré
des chefs d’accusation de menaces qualifiées, de tentative de contrainte sexuelle et d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), qu’il
a été constaté que M.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait qualifiées, appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement
au préjudice de proches ou de familiers, injure, séquestration, contrainte sexuelle, viol et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), qu’il a été
condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 366 jours de
détention provisoire et de 90 jours de détention pour des motifs de sûreté, ainsi
qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour et à une amende
de 800 fr., convertible en 16 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (III), qu’il a été expulsé du territoire suisse pour une durée de 5
ans (VII), qu’O.________ a été renvoyée à agir par la voie civile contre M.________
(VIII), que le séquestre n
o
10810 a été levé et la restitution du téléphone mobile à M.________ ainsi
que la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n
o
10624
ordonnées (XI), que l’indemnité du défenseur d’office de M.________, Me Luis
Neves, a été arrêtée à 18'542 fr. 15, TVA, débours et vacations
inclus (XIV) et qu’une partie des frais, par 20'000 fr., a été mise à la charge
de M.________, montant incluant la moitié de l’indemnité de son défenseur d’office
arrêtée sous chiffre XIV ci-dessus, le solde ayant été laissé à la charge
de l’Etat (XV) et enfin, que le remboursement à l’Etat de la moitié de l’indemnité
de son défenseur d’office ne serait exigé que si la situation financière du condamné
le permettait (XVII).
c)
Par arrêt du 11 mars 2022 (TF 6B_395/2021), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a admis le recours déposé le 1
er
avril 2021 par O.________, a annulé le jugement attaqué et a renvoyé la cause à la
Cour de céans pour nouvelle décision, a partiellement admis le recours déposé le
19 avril 2021 par M.________, a annulé le jugement attaqué et a renvoyé la cause à
la Cour de céans pour nouvelle décision ; pour le surplus, ce recours a été
rejeté dans la mesure où il était recevable.
d)
Par
jugement du 19 juillet 2022 (n
o
197), la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis l’appel de M.________
et le recours de Me Luis Neves et a réformé les chiffres I à III, VII, VIII, XI, XIV,
XV et XVII du dispositif du jugement entrepris, en ce sens que M.________ a été libéré
des chefs d’accusation de menaces qualifiées, de tentative de contrainte sexuelle et d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), qu’il
a été constaté que M.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait qualifiées, appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement
au préjudice de proches ou de familiers, injure, séquestration, contrainte sexuelle, viol et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), qu’il a été
condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 366 jours de
détention provisoire et de 90 jours de détention pour des motifs de sûreté, ainsi
qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour et à une amende
de 800 fr., convertible en 16 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (III), qu’il a été expulsé du territoire suisse pour une durée de 5
ans (VII), qu'O.________ a été renvoyée à agir par la voie civile contre M.________
(VIII), que le séquestre n
o
10810 a été levé et la restitution du téléphone mobile à M.________ ainsi
que la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n
o
10624
ordonnées (XI), que l’indemnité du défenseur d’office de M.________, Me Luis
Neves, a été arrêtée à 18'542 fr. 15, TVA, débours et vacations
inclus (XIV) et qu’une partie des frais, par 20'000 fr., a été mise à la charge
de M.________, montant incluant la moitié de l’indemnité de son défenseur d’office
arrêtée sous chiffre XIV ci-dessus, le solde ayant été laissé à la charge
de l’Etat (XV) et enfin, que le remboursement à l’Etat de la moitié de l’indemnité
de son défenseur d’office ne serait exigé que si la situation financière du condamné
le permettait (XVII).
C.
a)
Le 16 janvier 2023, O.________, par son conseil d'office, a formé recours contre ce jugement auprès
du Tribunal fédéral, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
la réforme du jugement attaqué, en ce sens que M.________ soit reconnu coupable de tentative
de contrainte sexuelle et de viol et que celui-ci soit reconnu débiteur de O.________ de la somme
de 7'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 mars 2018. Subsidiairement, elle
a conclu à ce que M.________ soit reconnu coupable d'abus de la détresse, et plus subsidiairement,
à ce que la cause soit renvoyée à la Cour de céans pour nouvelle décision.
b)
Par arrêt du 8 février 2024 (TF 6B_88/2023), la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a admis le recours d'O.________, a annulé le jugement attaqué et a renvoyé la cause à
la Cour d'appel pénale pour nouvelle décision.
c)
Le 29 février 2024, la Cour de céans a imparti aux parties un délai au 14 mars 2024 pour
faire savoir si elles consentaient à ce que l'appel soit traité en procédure écrite
uniquement.
Par courrier du 14 mars 2024, M.________, par son défenseur d'office, a requis la tenue d'une audience.
D.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
De nationalité portugaise, M.________ est né le [...] 1996 à Martigny. Selon l’expertise
psychiatrique à laquelle il a été soumis en cours d’enquête, il a vécu,
durant son enfance, des relations familiales tendues et a subi régulièrement des maltraitances
de la part de son père. Plusieurs conflits familiaux sont survenus, notamment en lien avec le décrochage
scolaire du prévenu et une consommation de stupéfiants massive mais irrégulière (jusqu’à
20 joints par jour) à partir de son adolescence. Dès l’âge de 19 ans, le prévenu
a fait des séjours en hôpital psychiatrique ou en foyer pour adultes, la situation au domicile
de ses parents étant devenue invivable. Il a notamment fait l’objet d’un placement à
des fins d’assistance (PAFA) à 19 ans ensuite d’un acte de violence envers sa sœur,
sur qui il avait lancé des objets à travers la pièce. Il a encore été hospitalisé
à deux reprises depuis lors, la dernière fois en 2019, sous PAFA. Au terme de sa scolarité,
il a obtenu un diplôme préprofessionnel, mais n’a jamais achevé son apprentissage
d’installateur chauffagiste. Il est rentier AI depuis l’âge de 20 ans, pour des motifs
psychiques, et perçoit à ce titre une rente annuelle de 26'590 fr. (suspendue depuis juin 2019
en raison de sa détention) et des prestations complémentaires de 10'000 fr. par année.
Il est au bénéfice d’une curatelle. Ses primes d’assurance maladie s'élèvent
à 309 fr. 45 et sont entièrement subsidiées. Il fait état de dettes à hauteur
de 34'500 fr. et n’a pas de fortune. Au début de sa détention, il était suivi par
un psychiatre une fois toutes les trois semaines. A l’audience d’appel du 19 août 2024,
il a indiqué être désormais suivi par un psychologue et une psychiatre, simultanément,
à raison d'une à deux fois toutes les trois semaines et prendre un neuroleptique léger
(Solian) pour l'aider à dormir. Il est actuellement incarcéré aux Etablissements de la
plaine de l'Orbe, où il travaille à l'atelier d'insertion. A sa sortie de prison, il souhaiterait
trouver un travail à 40 % dans la viticulture ou dans une autre activité à laquelle
il pourra s’adapter. Il envisage de s'établir à [...] dans un appartement seul.
Le prévenu a de la famille paternelle au Portugal, notamment des oncles, tantes et cousins, avec
qui il a peu de contacts et qu’il a vus il y a 6 ans pour la dernière fois. Il parle le portugais.
Le casier judiciaire de M.________ est vierge.
Au moment du jugement de première instance, le prévenu avait été détenu provisoirement
durant 366 jours, ainsi que durant 90 jours pour des motifs de sûreté. Il a notamment été
détenu durant 15 jours à l’Hôtel de police. Par ordonnance du 25 février 2020,
le Tribunal des mesures de contrainte a déclaré les conditions de détention de M.________
ultérieures à sa détention à la prison du Bois-Mermet conformes aux dispositions
légales. Le prévenu est toujours en détention avant jugement.
2.
2.1
A [...], rue [...] et [...], chemin [...], entre novembre ou décembre 2018 et le 25 février
2019, date à laquelle L.________ a été hospitalisée au sein de l’établissement
psychiatrique de [...], au cours de leur relation et alors qu’ils faisaient ménage commun
(à [...]), M.________ a commis les actes suivants à l’encontre de son ancienne compagne,
L.________ :
2.1.1
A plusieurs reprises, M.________ a exercé des violences physiques à l’encontre de L.________.
Il a notamment jeté des objets (couteau de poche lame fermée) sur elle qui l’ont atteinte
au niveau du corps, lui causant ainsi des hématomes, lui a asséné des gifles, lui a frappé
la tête contre un mur, lui causant une bosse, et l’a mordue au niveau du ventre.
Plus particulièrement, entre décembre 2018 et janvier 2019, M.________ a, à deux reprises
et alors qu’il pensait que sa compagne ne lui était pas fidèle, serré L.________,
en pleurs, au niveau du cou, l’entravant dans sa respiration, avant de relâcher sa prise.
Au cours de ces deux évènements, le prévenu a également mordu L.________ au niveau
de la lèvre, lui a asséné un coup de poing au visage, l’atteignant sur le côté
droit de la mâchoire, puis l’a suivie et poussée alors qu’elle s’enfuyait
par les escaliers, la faisant chuter au sol, ce qui lui a fendu la lèvre.
2.1.2
En janvier 2019, M.________ a soustrait le téléphone portable Samsung S7 de L.________, d’une
valeur de 360 fr., dans le but de la priver de ce moyen de communication, avant d’endommager l’objet
et de le jeter dans le Rhône, lorsqu’il a aperçu la police arriver devant le domicile
du couple.
2.1.3
A réitérées reprises, dans leur appartement à [...], M.________ a enfermé L.________
chez elle contre son gré, afin de l’empêcher de sortir durant son absence et de s’assurer
qu’elle ne rencontre pas d’autres hommes. Pour ce faire, il emportait le seul jeu de clés
appartenant à L.________, parfois son téléphone portable également, et fermait la
porte à clé en sortant. Cette dernière restait alors séquestrée chez elle, sans
moyen de sortir, pendant des durées variant de quelques heures à deux jours. Alors que L.________
avait demandé un deuxième jeu de clés à sa curatrice, M.________ s’en est emparé
et l’a dissimulé dans les toilettes, cachette dont L.________ ne connaissait pas l’existence.
2.1.4
A une dizaine de reprises, dans leur appartement à [...], M.________ a contraint L.________ à
entretenir des relations sexuelles avec lui, par pénétrations tant vaginales qu’anales.
Il l’a également contrainte de lui prodiguer une fellation, à une reprise, le 2 février
2019, ce qui a causé à la prénommée une plaie sur la base du frein de la langue.
Dans le but de « punir » sa compagne, lui reprochant son manque d’hygiène, sa paresse
ou encore de ne pas faire le ménage ou de se montrer trop proche d’autres hommes, M.________
la poussait et l’emmenait de force dans la chambre ou le salon de l’appartement, avant de
la déshabiller. Alors que L.________ pleurait et criait, M.________ lui mettait, respectivement
lui insérait, contre son gré, des objets qu’il avait acquis précédemment, soit
une boule dans la bouche (avec attache derrière la tête) et des menottes (bras dans le dos),
avant de la placer en position allongée et de la contraindre à des rapports sexuels (pénétrations
vaginales et anales). Lors des rapports, M.________ lui insérait également un plug dans l’anus
contre sa volonté. L.________, entravée par les menottes, se débattait en effectuant des
mouvements et tentait d’ôter les objets placés sur son corps, alors que M.________ usait
de sa force physique pour l’en empêcher et la maintenir.
2.1.5
Entre le 21 décembre 2018 et le 25 février 2019, M.________ a régulièrement injurié
L.________, lors de disputes, la traitant notamment de « pute » et de « salope ».
L.________ a déposé plainte le 21 mars 2019 et s’est constituée partie civile.
2.2
A [...], à la Fondation [...] (EMS), sise route [...], le 4 mars 2018, vers 16h50, M.________ est
venu rendre visite à O.________, résidente de cet établissement médico-social et
souffrant de troubles psychologiques de type borderline. Tous deux s’étaient connus par le
biais du site de rencontre « Badoo » et s’étaient déjà vus et
embrassés à une reprise auparavant. Arrivés dans la chambre d'O.________, celle-ci a apposé
sur sa porte le panneau « ne pas déranger », puis elle est allée prendre
un médicament stabilisateur d’humeur pour enfin revenir dans sa chambre et s’asseoir
sur son lit, à côté de M.________. Celui-ci a entrepris de l’embrasser, alors qu'O.________
était réticente. Elle a, dans un premier temps, exprimé verbalement son désaccord
à entreprendre une relation sexuelle puis, après que M.________ a insisté, en lui faisant
des suçons et en la mordant au niveau du cou, il s’est déshabillé et lui a demandé
de se lever et de lever les bras, ce qu’elle a fait. Le prévenu l’a alors déshabillée.
Il s’est ensuite couché sur elle, puis elle lui a montré où se trouvait la boîte
de préservatifs et elle lui a demandé d’en mettre un, ce qu’il a fait. Elle s’est
ensuite tue durant l’acte et est restée inerte, jusqu’à ce qu’elle se soit
retournée et mise « à quatre pattes », soit sur ses genoux et ses mains.
Alors qu’elle se trouvait dans cette position, M.________ a tenté une pénétration
anale. O.________ a alors clairement exprimé son désaccord en disant qu’elle avait mal
et en se levant. Elle a ensuite demandé à M.________ de remettre un préservatif, le premier
s’étant enlevé. M.________ s’est alors repositionné sur elle, qui était
couchée sur le dos, puis, durant la pénétration vaginale, elle lui a demandé de finir
vite. Après avoir éjaculé, M.________ s’est rhabillé, avant de demander à
O.________ quel chemin il devait emprunter pour rentrer, puis est parti. O.________ s’est alors
rhabillée, avant de se rendre dans la salle à manger de l’établissement pour se
confier à une éducatrice.
O.________ a déposé plainte pénale le 5 mars 2018.
3.
M.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique confiée à la Fondation [...]. Dans leur rapport du 18 octobre 2019 (P. 86), les
experts ont conclu que le prénommé présentait un grave trouble de la personnalité
mixte avec des traits paranoïaques et antisociaux, qui trouvait son expression dans des comportements
sexuels et non sexuels violents et qui était présent au moment des faits reprochés. Ces
troubles entraînaient des conséquences sur la vie familiale, affective et sociale de l’expertisé.
Celui-ci était, au moment des faits, capable d’apprécier le caractère illicite de
ses actes. En revanche, compte tenu de son trouble, il ne pouvait pas totalement se déterminer d’après
son appréciation. Il ne prenait pas en compte l’autre dans sa relation et instaurait une relation
d’emprise ou de domination, en utilisant certaines personnes comme expédients à une sexualité
ou à une pulsionnalité débordante sans les considérer comme personnes en tant que
telles ; il présentait une indifférence froide envers les sentiments d’autrui et
choisissait des personnes de sexe féminin présentant des carences psychiques majeures dans
le but de satisfaire sa pulsionnalité. Les experts sont arrivés à la conclusion que, pour
la série d’actes qui lui étaient reprochés, la responsabilité de l’expertisé
était légèrement diminuée et ont estimé que le risque qu’il commette des
délits de même nature pouvait être considéré comme moyen à élevé.
Ils ont recommandé
un
traitement psychiatrique et psychothérapeutique spécialisé dans le traitement des auteurs
d’infractions à caractère sexuel. Le type de défense paranoïaque rendait le
suivi compliqué mais pas infaisable. Les experts ont estimé que le traitement ambulatoire sur
l’agression sexuelle devrait être effectué en parallèle à un traitement institutionnel
sous la forme d’un placement dans un établissement pour jeunes adultes, afin de pouvoir bénéficier
d’un encadrement de type socio-éducatif, citant par exemple le [...] ([...]) de [...].
Entendue aux débats de première instance, la co-experte [...] a confirmé avoir préconisé
une mesure en milieu fermé pour jeunes adultes (art. 61 CP). Le but de formation était que
le prévenu soit encadré dans un établissement et qu’il puisse avoir des activités.
Plus que la question de la formation, le souci était qu’il soit dans un établissement
où il pouvait avoir une occupation et un encadrement socio-éducatif. Les experts ont estimé
que le [...] de [...] pouvait être adapté, compte tenu des pathologies présentées
par le prévenu. L’experte a ainsi préconisé un encadrement social et thérapeutique.
Quant au fait que cette institution était relativement ouverte, elle a estimé que, dans une
institution du type [...], l’encadrement était quand même important et que, s’agissant
d’un premier jugement, placer le prévenu dans un établissement fermé était
peut-être trop rapide. Cliniquement, un travail pouvait être opéré mais, compte tenu
des pulsions de l’expertisé, des événements pourraient tout de même se dérouler
dans le foyer, le risque zéro n’existant pas. L’experte a ajouté que, pendant les
entretiens, l’expertisé lui avait dit qu’il était disposé à une telle
mesure. Elle a toutefois précisé craindre qu’au bout d’un certain temps, l’intéressé
décide de quitter l’institution. Il fallait un programme bien défini et une durée
suffisamment importante, avec une certaine stabilité, ainsi qu’un projet de soins tant au
niveau de l’institution que du psychiatre traitant. En raison des défenses paranoïaques,
le traitement pouvait très vite être mis en échec, raison pour laquelle il devrait s’inscrire
dans la durée.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ;
RS 173.110]). L'autorité
à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation
juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé
la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas
possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par
le Tribunal fédéral (Aubry Girardin et al., Commentaire de la LTF, 3
e
éd., Berne 2022, n. 31 ad art. 107 LTF).
L’autorité à laquelle l’affaire est renvoyée est liée par ce qui a déjà
été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations
de fait qui n’ont pas été attaquées devant lui ou l’ont été sans
succès (ATF 148 I 127 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1). La motivation de l’arrêt
de renvoi – qui fixe aussi bien le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation
juridique – détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée par la première
décision (ATF 148 I 127 précité consid. 3.1; ATF 135 III 334 consid. 2).
2.
Dans son arrêt du 8 février 2024, le
Tribunal fédéral considère qu'en niant l'élément de contrainte, la cour cantonale
a violé le droit fédéral. En outre, il estime qu'elle a versé dans l'arbitraire en
niant l'intention de M.________ sur les faits reprochés. Il en conclut que M.________ doit également
être condamné pour viol et tentative de contrainte sexuelle à l'encontre d'O.________.
C'est donc en vain, au regard de ce qui précède, que le prévenu conclut à nouveau
à son acquittement de ces infractions.
3.
M.________ devant également être condamné
pour viol et tentative de contrainte sexuelle à l'encontre d'O.________, il convient d'évaluer
sa culpabilité et de fixer la peine.
3.1
3.1.1
Aux termes de l’art. 47 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité
de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; TF 6B_1100/2023 du 8 juillet 2024
consid. 1.1).
3.1.2
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; 6B_1329/2023 du 19 février
2024 consid. 1.4).
3.1.3
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue
la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de
la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute
plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 ; TF 6B_145/2016 du 23 novembre 2016 consid. 4.1).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. En bref, il
doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier
temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure
la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette
diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité
à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant,
modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison
d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité consid. 5.7
; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2).
3.1.4
Conformément à l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres
crimes ou délits (al. 1). Le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende
conformément à l’art. 106 CP (al. 4).
En vertu de l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution
d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq
ans.
3.2
En l'espèce, M.________ s'est rendu coupable
de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, appropriation illégitime
sans dessein d'enrichissement au préjudice de proches ou de familiers, injure, séquestration,
tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants.
Les considérations des premiers juges quant à la culpabilité du prévenu ne sont pas
sujettes à critiques. La faute de M.________ est très lourde. Il ne fait preuve d'aucune empathie
envers ses victimes, qu'il considère comme des filles inférieures, de peu de vertu, qui ne
méritent dès lors pas de considération et qu'il n'a pas hésité à salir
tout au long de ses auditions.
Au jour de l'audience d'appel du 19 août 2024, six ans après les faits infligés à
O.________, M.________ a persisté à les nier en se déclarant toujours innocent, ce qui
témoigne de son absence de remise en question. De plus, le risque de récidive est décrit
comme moyen à élevé par les experts. Il n'a fait preuve d'aucun remords et a récidivé
en cours d'enquête, pour des faits similaires aux premiers dénoncés. A charge, on retiendra
également le concours d'infractions et la relativement longue durée des actes ainsi que leur
répétition. On ne voit guère d'éléments à décharge.
Compte tenu de la diminution légère de responsabilité qui allège un peu la culpabilité
du prévenu, sans cela écrasante, la peine de 4 ans arrêtée par les premiers juges
est adéquate et doit être confirmée, dès lors qu'avec une pleine et entière
capacité de discernement elle aurait été de 5 ans. De cette peine, devront être déduites
la détention provisoire, par 366 jours, et la détention pour des motifs de sûreté
au jour du jugement du 26 août 2020, par 90 jours. La détention subie depuis le jugement de
première instance doit aussi en être déduite.
La peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour, sanctionnant l'injure, et l'amende
de 800 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 16 jours en cas
de non-paiement fautif, sanctionnant la consommation de produits stupéfiants, sont adéquates
et peuvent être confirmées également.
La peine privative de liberté étant arrêtée à 4 ans, la question du sursis entier
ne se pose pas.
Le prévenu doit être maintenu en détention pour des motifs de sûreté.
4.
M.________ a commis des infractions qui tombent
sous le coup de l'art. 66a al. 1 let. h CP. En outre, son intégration professionnelle, économique
et sociale est médiocre. Le prévenu est au bénéfice de l’AI et d’une
curatelle ; il n’a pas de formation professionnelle et vit des prestations qu’il perçoit
des assurances sociales et des prestations complémentaires et a des dettes. Enfin, il parle le portugais
et a encore des oncles, tantes et cousins du côté paternel au Portugal. Partant, il ne rencontrera
vraisemblablement pas davantage de difficultés de réinsertion dans ce pays qu’en Suisse.
Il pourra par ailleurs conserver des contacts avec sa famille en Suisse, par l’intermédiaire
des moyens de communication modernes. Il ne s’expose donc pas à une situation personnelle
grave en cas de renvoi dans son pays d’origine, qui offre des conditions d’existence décentes.
En définitive, quand bien même M.________ est né en Suisse, où il a vécu toute
sa vie et où vivent sa mère et ses sœurs, compte tenu de la gravité des infractions
en cause, portant atteinte à des biens juridiques importants tels que l’intégrité
sexuelle, du risque effectif de récidive et de ses perspectives de réinsertion au Portugal,
l’intérêt public à l’éloignement de l’intéressé l’emporte
sur l’intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. En conséquence,
la mesure d’expulsion prononcée par les premiers juges doit être confirmée.
Cela étant, au vu du fait que le prévenu,
jeune, est né en Suisse et n’a pas encore été condamné pénalement, la
durée de l’expulsion, fixée à 10 ans, est disproportionnée et doit être
réduite à 5 ans.
5.
La condamnation de M.________ pour tentative de contrainte sexuelle et viol à l'encontre d'O.________
ayant été confirmée, il n'y a pas matière à revoir l'octroi des conclusions
civiles à cette dernière, par 7'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an à compter
du 4 mars 2018, à titre d'indemnité pour tort moral. Il est en effet établi que les actes
commis par le prévenu sur sa personne ont eu des conséquences psychiques indéniables.
Le montant réclamé est raisonnable et adéquat. Etant donné que les autres prétentions
réclamées par O.________ sont des dépens et qu'elle s'est vu désigner un conseil
juridique gratuit, celles-ci seront par contre rejetées.
6.
Les considérants II. 9) et III du jugement de la Cour de céans du 15 janvier 2021, traitant
de la levée du séquestre n° 10810, la restitution à M.________ de son téléphone
mobile et la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 10624,
respectivement le recours de Me Luis Neves, restent valables et l'on peut s'y référer.
7.
7.1
Les frais de première instance doivent être mis à la charge de M.________ qui succombe
(art. 426 al. 1 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). L'indemnité
de Me Luis Neves ayant été modifiée dans le jugement de la Cour de céans du 15 janvier
2021, en ce sens que ce n'est pas la somme de 17'705 fr. 90 qui lui est allouée mais celle de 18'542
fr. 15, TVA et débours compris, les frais de première instance seront arrêtés à
37'836 fr. 25 (37'000 -17'705.90 + 18'542.15) au lieu de 37'000 fr., tels que fixés en première
instance.
7.2
7.2.1
Les indemnités de Me Luis Neves et Me Dorothée Raynaud dans la cadre de la procédure d'appel
antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars 2022 ont été
arrêtées à 4'653 fr. 10, respectivement 2'165 fr. 95.
Il s'avère que le chiffre VI du dispositif communiqué après l'audience d'appel contient
une erreur, dans la mesure où il mentionne qu'une indemnité de défenseur d'office pour
la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars
2022 d'un montant de 4'161 fr. 90, TVA et débours inclus, est allouée à Me Luis Neves.
S'agissant d'une erreur manifeste, le dispositif sera modifié d'office en application de l'art.
83 al. 1 CPP.
7.2.2
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars
2022 seront répartis comme suit : les trois quarts de l’émolument d’appel, totalisant
4'220 fr. et de l’indemnité allouée au défenseur d’office par 4'653 fr. 10,
soit par 7'394 fr. 25, ainsi que l’indemnité allouée au conseil d’office par
2'165 fr. 95, seront mis à la charge de M.________ et le solde sera laissé à la charge
de l’Etat.
7.2.3
M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts de ces indemnités que
lorsque sa situation financière le permettra.
7.3
Le considérant 5 du jugement de la Cour de céans du 19 juillet 2022, statuant sur les indemnités
de Me Luis Neves et Me Dorothée Raynaud ains que sur les frais d'appel postérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 11 mars 2022, reste valable et l'on peut s'y référer.
7.4
7.4.1
Pour la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du 8 février 2024 du Tribunal
fédéral, Me Luis Neves a produit une liste d'opérations faisant état de 15h35 d'activité
(P. 252), dont il y a lieu de s'écarter pour les raisons suivantes. Les 2h45 « d'étude
de dossier », tant le 20 février que le 4 mars 2024, sont plus qu'excessives au vu de l'arrêt
très clair du Tribunal fédéral du 8 février 2024. Un temps de 30 minutes pour
sa lecture est jugée suffisante. Il en va de même des opérations des 16 et 19 août
2024 « d'étude de dossier », lesquelles seront ramenées à 1h au total. Enfin,
l'audience ayant duré 55 minutes, soit moins d'une heure, les 30 minutes supplémentaires estimées
seront retranchées. Il s'ensuit une activité de 4h35 d'avocat breveté au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
soit 825 francs. Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires
admis, soit 16 fr. 50, une vacation à 118 fr. 30 correspondant à 169 km à 70 centimes
le km et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 77 fr. 74. L’indemnité d’office s’élève
au total à 1'038 fr. 54.
De son côté, le conseil d'office d'O.________, Me Dorothée Raynaud, a produit une liste
d'opérations faisant état de 5h20 d'activité (P. 253). Les 2h de préparation d'audience
et de rédaction de plaidoirie seront ramenées à 1h pour les mêmes raisons que retenues
ci-avant s'agissant de l'indemnité de Me Luis Neves. En effet, l'arrêt du 8 février 2024
du Tribunal fédéral est très clair et ne nécessite pas de longues préparations
juridiques. En outre, seule 1h sera allouée pour l'audience d'appel et non 1h20 ; de surcroît
au tarif horaire de 110 fr. dès lors que c'est l'avocate-stagiaire qui s'y est présentée.
Il s'ensuit une activité de 2h59 au tarif horaire de 180 fr. et 1h au tarif de 110 fr. de l'heure,
soit 647 fr., auxquels il convient d'ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des
honoraires admis, soit 12 fr. 94, une vacation à 80 fr. et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout,
par 59 fr. 93. L’indemnité d’office s’élève au total à
799 fr. 87.
Il s’avère que les chiffre XIII et XIV du dispositif communiqué après l’audience
d’appel contiennent une erreur, dans la mesure où il mentionne qu’une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 852 fr. 80, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Luis Neves, et de 987 fr. 95, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Dorothée Raynaud. S’agissant d’une erreur manifeste, le dispositif sera modifié
d’office en application de l’art. 83 al. 1 CPP.
7.4.2
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral
du 8 février 2024, constitués des émoluments du présent jugement et de l'audience
du 19 août 2024, par 2'710 fr. (21 pages et moins d'une heure d'audience ; cf. art. 21 al. 1 et
2 TFIP), auxquels s'ajoutent l'indemnité du défenseur d'office de M.________ et du conseil
juridique gratuit de O.________, soit au total par 4'548 fr. 41, seront laissés à la charge
de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 56 al. 1, 2 et 5, 59, 66a al. 1 let. h, 69, 106, 123
ch. 1 et 2 al. 6, 126 al. 1 et 2 let. c, 137 ch. 1 et 2 al. 2 et 3, 177 al. 1, 183 ch. 1, 22 ad 189 al.
1, 189 al. 1 et 190 al. 1 CP, 19a ch. 1 LStup, 126, 135 al. 2 et 4, 138, 231, 398 ss, 426 ss, 431 et
433 CPP, 49 CO,
prononce
:
I.
L’appel
est partiellement admis.
II.
Le recours est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 26 août 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres VII, XI, XIV et XV de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère M.________ des chefs d’accusation de menaces qualifiées et d’actes d’ordre
sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ;
II.
constate que M.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement au préjudice
de proches ou de familiers, injure, séquestration, tentative de contrainte sexuelle, contrainte
sexuelle, viol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III.
condamne M.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 366 (trois cent soixante-six) jours de détention provisoire et de 90 (nonante) jours de détention
pour des motifs de sûreté, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende
à 20 fr. (vingt francs) le jour et à une amende de 800 fr. (huit cents francs), convertible
en 16 (seize) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
;
IV.
ordonne que M.________ soit soumis à un traitement institutionnel en application de l’art.
59 CP ;
V.
constate que M.________ a été détenu dans des conditions de détention provisoire
illicites durant 13 (treize) jours et ordonne que 7 (sept) jours soient déduits de la peine prononcée
au chiffre III ci-dessus ;
VI.
maintient M.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VII.
expulse M.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VIII.
dit que M.________ est reconnu débiteur d’O.________ de la somme de 7'000 fr. (sept mille
francs) avec intérêts à 5 % l’an à compter du 4 mars 2018 et rejette les conclusions
d’O.________ pour le surplus ;
IX.
condamne M.________ à verser à L.________ le montant de 10'000 fr. (dix mille francs) à
titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % l’an à compter
du 1
er
décembre 2018 ;
X.
condamne M.________ à verser à L.________ la somme de 360 fr. (trois cent soixante francs)
à titre de dommage avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 janvier 2019 ;
XI.
lève le séquestre n° 10810 (P. 100) et ordonne la restitution du téléphone mobile
à M.________ et ordonne la confiscation et la destruction des objets sous fiches n° 10624 (P. 35)
;
XII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets sous fiches 10491
(P. 26), 10621 (P. 32) et 10815 (P. 102) ;
XIII.
arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit d’O.________, Me Dorothée
Raynaud, à 6'850 fr. 55, TVA, débours et vacations inclus ;
XIV.
arrête l’indemnité du défenseur d’office de M.________, Me Luis Neves, à
18'542 fr. 15, TVA, débours et vacations inclus ;
XV.
met une partie des frais, par 37'836 fr. 25, à la charge de M.________, montant incluant l’indemnité
de son conseil d’office arrêtée sous chiffre XIV ci-dessus ainsi que l’indemnité
du conseil juridique gratuit d’O.________, Me Dorothée Raynaud, fixée au ch.  XIII
ci-dessus, et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
XVI.
dit que M.________ est le débiteur de L.________ d’une indemnité de l’art. 433
CPP d’un montant de 7'000 fr. (sept mille francs) ;
XVII.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
et du conseil juridique gratuit de la partie plaignante ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet."
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de M.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 11 mars 2022 d'un montant de 4'653 fr. 10 (quatre mille six cent cinquante-trois francs et dix centimes),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Luis Neves.
VII.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du
11 mars 2022 d'un montant de 2'165 fr. 95 (deux mille cent soixante-cinq francs et nonante-cinq centimes),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Dorothée Raynaud.
VIII.
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 11 mars 2022 sont répartis comme suit :
-
les trois quarts de l’émolument d’appel,
totalisant 4'220 fr. (quatre mille deux cent vingt francs), et de l’indemnité allouée
au défenseur d’office au chiffre VI ci-dessus, par 4'653 fr. 10 (quatre mille six cent cinquante-trois
francs et dix centimes), soit par 7'394 fr. 25 (sept mille trois cent nonante quatre francs et vingt-cinq
centimes), ainsi que l’indemnité allouée au conseil d’office au chiffre VII ci-dessus,
par 2'165 fr. 95 (deux mille cent soixante-cinq francs et nonante-cinq centimes) sont mis à la charge
de M.________.
-
le solde est laissé à la charge de l’Etat.
IX.
M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les trois quarts de l’indemnité d’office prévu au chiffre VI ci-dessus et l’indemnité
prévue au chiffre VII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
X.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 11 mars 2022 d'un montant de 3'162 fr. 20 (trois mille cent soixante-deux francs et vingt centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Luis Neves.
XI.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d'appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du
11 mars 2022 d'un montant de 1'582 fr. 60 (mille cinq cent huitante-deux francs et soixante centimes),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Dorothée Raynaud.
XII.
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 11 mars 2022, par 8'664 fr. 80 (huit mille six cent soixante-quatre
francs et huitante centimes), y compris les indemnités d’office mentionnées
aux chiffres X et XI ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
XIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 8 février 2024 d'un montant 1'038 fr. 54 (mille trente-huit francs et cinquante-quatre centimes),
TVA et débours inclus,
est
allouée à Me Luis Neves.
XIV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d'appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du
8 février 2024 d'un montant de 799 fr. 87 (sept cent nonante-neuf francs et huitante-sept centimes),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Dorothée Raynaud.
XV.
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 8 février 2024, par 4'548 fr. 41 (quatre mille cinq cent quarante-huit
francs et quarante et un centimes), y compris les indemnités d’office mentionnées aux
chiffres XIII et XIV ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
22
août 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Luis Neves, avocat (pour M.________),
-
Me Dorothée Raynaud, avocate (pour O.________),
-
Me Vincent Hertig, avocat (pour L.________),
-
M. [...], curateur,
-
Mme [...], curatrice,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Etablissements de la plaine de l'Orbe,
-
Service pénitentiaire,
Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :