vd_findinfo · Décision / 2013 / 784 · 2010-07-08 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉPART D'UN PAYS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 86 CP, 26 al. 1 let. a LEP, 26 al. 2 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.09.2013 Décision / 2013 / 784

TRIBUNAL
CANTONAL
554
AP13.007059-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 13 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Abrecht et Maillard
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
86 CP; art. 26 al. 1 let. a et al. 2, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours déposé
le 6 septembre 2013 par
X.________
contre le jugement rendu le 26 août 2013 par le Collège des Juges d'application des peines
dans la cause
n° AP13.007059-GRV
lui refusant la libération conditionnelle.
Elle considère:
E n  f a i t :
A.
a)              Par jugement du 8 juillet
2010, le Tribunal criminel d’arrondissement de La Côte a condamné X.________ à une
peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de cinq cent quarante-quatre jours de
détention préventive, pour tentative de meurtre, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées
et tentative de contrainte. Par arrêt du 24 septembre 2010, la Cour de cassation pénale du
Tribunal Cantonal vaudois a confirmé ce jugement.
b)
X.________ exécute la peine susmentionnée
depuis le 12 janvier 2009, tout d’abord à la Croisée, puis à la Tuilière et
depuis le 20 avril 2011 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO). Par décision du 9
octobre 2012 de l’Office d’exécution des peines (OEP), il a été décidé
de transférer l’intéressé en secteur ouvert à la Colonie.
Le détenu a atteint les deux tiers de sa peine le 11 septembre 2013, avec un solde de peine de deux
ans et quatre mois à compter de cette date-là, la libération définitive étant
fixée au 11 janvier 2016 (P. 3/15).
c)
Au cours de l’instruction qui a conduit
au jugement précité, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
Au terme de leur rapport du 2 mai 2009 (P. 3/3), les experts du Centre d’expertises du CHUV ont
conclu que l’expertisé ne présentait pas de maladie mentale, ni de dépendance à
aucune substance psychoactive. Ils relevaient toutefois que l’intéressé présentait
« des traits de caractère impulsifs, avec une difficulté à contenir son agressivité
», mais que cette impulsivité ne semblait poser problème que dans sa relation conjugale,
puisque sa vie professionnelle et ses relations sociales ne semblaient pas affectées par cet aspect.
S’agissant du risque de récidive, les experts indiquaient que celui-ci apparaissait influencé
avant tout par le conflit de couple qui existait de longue date entre l’expertisé et son épouse,
ainsi que par une forte tendance à la banalisation des actes violents par X.________, lequel semblait
notamment avoir retenu de son éducation qu’il pouvait être « normal »
et « mérité » de recevoir des coups. Enfin, les experts relevaient que
malgré les regrets exprimés, l’expertisé ne semblait pas remettre en question son
mode de relation à son épouse et que le risque d’un acte hétéro voire auto-agressif
dans un contexte de conflit conjugal était donc bien présent.
d)
Le casier judiciaire suisse de X.________ ne mentionne
pas d’autre inscription que la condamnation qu’il exécute actuellement.
e)
Un Plan d’exécution de la sanction
(PES) a été élaboré et avalisé le 26 septembre 2011 (P. 3/4). Selon les termes
de ce document, le comportement de X.________ en détention était qualifié de bon. Le détenu
était décrit comme quelqu’un de discret, ponctuel et ne faisant aucune demande au personnel
de surveillance. Il ressortait toutefois du PES que le surveillant-chef avait émis une réserve
quant au calme apparent de l’intéressé qui, à une occasion, avait dû être
changé de cellule pour des raisons organisationnelles et avait réagi de manière disproportionnée,
se montrant explosif et se sentant persécuté et humilié par cette décision, quand
bien même elle n’était pas dirigée contre lui. Selon le surveillant-chef, le détenu
se montrait discret et évitait les contacts avec la surveillance de manière à se préserver
d’éventuelles frustrations et, ainsi, des conflits. Il en déduisait que des difficultés
au niveau de la gestion de la frustration ainsi qu’une certaine impulsivité subsistaient.
Dans le chapitre du PES consacré à l’évaluation du détenu, les criminologues
relevaient que X.________ présentait une bonne reconnaissance de ses délits au niveau factuel
–il reconnaissait notamment avoir attendu son épouse dans une armoire et l’avoir frappée
avec un couteau – mais qu’il niait fermement la tentative de meurtre. Il se situait donc
clairement dans le déni par rapport aux qualifications juridiques retenues dans son jugement et
il présentait également des difficultés à expliquer les raisons de son passage à
l’acte. Pour les évaluateurs, cela démontrait des capacités introspectives limitées.
Par ailleurs, ces évaluateurs relevaient la forte tendance du détenu au déni de ses problèmes
de couple et de violence, indiquant que l’intéressé avait plutôt tendance à
plier la réalité dans le sens désiré pour éviter toute remise en question. Les
criminologues soulignaient encore les capacités d’empathie fortement limitées –
voire absentes – de X.________, qui présentait passablement de difficultés à imaginer
les ressentis de sa victime, de même que les éventuelles conséquences que ses actes avaient
pu avoir sur celle-ci. Concernant les relations entre le détenu et la victime, les évaluateurs
relevaient ce qui suit :
«
Bien que X.________ se montre plutôt calme et peu impulsif à l’heure actuelle, il n’en
demeure pas moins une certaine rancoeur à l’encontre de sa victime. Selon lui, elle est responsable
à 50% « de la connerie qu’il a faite » contre elle, de par son comportement
»
. Le détenu ne lui reconnaissait d’ailleurs
pas le statut de victime et le PES concluait à une absence totale d’introspection et de remise
en question, ainsi qu’à une faible conscience par le détenu de ses fragilités.
Concernant les éléments situationnels déclencheurs, les criminologues posaient l’hypothèse
selon laquelle une mauvaise gestion de la frustration, de la violence ainsi que de la colère avaient
été des éléments facilitant grandement un passage à l’acte violent. Le
fait de se retrouver dans une situation similaire – soit en relation de couple dans une situation
conflictuelle ou instable – pouvait donc amener l’intéressé à passer à
l’acte de nouveau. En définitive, les auteurs du PES concluaient qu’un risque de récidive
de violence conjugale n’était pas à exclure si l’intéressé se trouvait
à nouveau dans une relation similaire de couple conflictuelle et emprunte d’instabilité
ou s’il devait être confronté à de la frustration, toujours au sein du couple. Enfin,
ils relevaient que le « risque de fuite » était inexistant selon le détenu,
puisque le but de celui-ci était « de pouvoir rester en Suisse et de ne pas trahir le
pays grâce auquel il avait pu gagner passablement d’argent ».
f)
Dans un rapport du 13 septembre 2011 (P. 3/9),
le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) indiquait que X.________ avait
bénéficié d’entretiens psychiatriques à quelques reprises en 2009 – notamment
ensuite de troubles du sommeil – et que, par la suite, il n’avait plus bénéficié
d’aucun suivi, car il ne le souhaitait pas. Les médecins relevaient que l’intéressé
reconnaissait son délit, qu’il disait regretter et qu’il ne remettait pas en question
sa peine de prison, ajoutant qu’il n’avait pas d’explications sur son geste et qu’il
voulait oublier le passé.
g)
Dans un rapport du 13 août 2012 (P. 3/10),
rédigé à l’intention de la Commission Interdisciplinaire Consultative (CIC), la
Direction des EPO relevait que X.________ ne présentait aucune évolution s’agissant du
discours qu’il tenait sur son passage à l’acte et que sa reconnaissance demeurait purement
factuelle, le détenu excluant toute préméditation et intention homicidaire. La direction
des EPO indiquait que le déni de la violence conjugale, voire la banalisation de celle-ci, étaient
également toujours présents, de même que l’absence d’empathie, l’absence
de reconnaissance du statut de victime de son ex-épouse, ainsi qu’une inversion des rôles
bourreau-victime. En application des différentes échelles d’évaluation de la dangerosité
et du risque de récidive, la direction des EPO considérait que le risque de récidive était
présent, qu’il serait augmenté si l’intéressé venait à revoir son
ex-épouse et qu’il serait également présent dans un contexte d’une nouvelle
relation de couple, avec toutes les frustrations et les compromis qu’un tel contexte exigerait.
h)
Dans un rapport du 25 août 2012 (P. 3/9),
le SMPP indiquait que X.________ s’était plaint d’un problème au genou, mais qu’il
avait refusé de se rendre aux HUG alors qu’une consultation était prévue pour décider
d’une éventuelle intervention chirurgicale au motif qu’il n’avait pas été
informé de la date et qu’il n’avait pas pu s’organiser en conséquence. Il
avait alors expliqué qu’il venait de cantiner pour une cinquantaine de francs de fruits et
qu’il ne voulait pas que ces derniers se détériorent. Il exigeait donc d’être
mis au courant un ou deux jours avant un éventuel transfert. Le SMPP indiquait que lors de cet épisode,
le condamné avait témoigné d’une haute sensibilité dans le contexte d’un
épisode vécu apparemment comme particulièrement hostile et méprisant, témoignant
aussi d’une certaine agressivité et d’une tendance interprétative envers les surveillants.
i)
Dans ses avis des 12 octobre 2011 et 21 septembre
2012 (P. 3/5), la CIC constatait que, d’une part, X.________ était exempt de pathologie psychiatrique
avérée, et que, d’autre part, le risque de récidive persistait, ce risque étant
d’autant plus élevé que l’intéressé banalisait ou déniait largement
les conséquences de ses actes de violence, ainsi que ses difficultés à contenir son impulsivité
ou son intolérance à la frustration qu’il avait manifestées dans le cadre privé
et familial. La CIC relevait à cet égard que la dangerosité qui en résultait s’avérait
peu amendable, n’étant pas liée à une pathologie psychologique curable, mais à
un profond souhait de vengeance jalouse.
j)
Selon le rapport du 28 mars 2013 de la direction
des EPO relatif à la libération conditionnelle (P. 3/6), le comportement de X.________ n’appelait
pas de remarques particulières. Toutefois, il était précisé que le personnel de surveillance
le disait assez sûr de lui, voulant toujours avoir raison. Il était également indiqué
qu’à son arrivée à la Colonie, il avait d’abord été affecté
à l’atelier charpente où sa présence au travail était irrégulière,
avant d’être intégré à l’atelier sellerie où ses prestations étaient
décrites comme bonnes. Il était encore mentionné que le détenu ne rencontrait pas
de problèmes relationnels avec les autres détenus et qu’il n’avait fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire.
Le détenu a bénéficié d’une première conduite le 25 février 2013,
qui s’est bien déroulée – bien que le condamné ne se soit pas montré
particulièrement enthousiaste selon les accompagnants – ainsi que de deux congés les
14 avril et 9 juin 2013.
S’agissant des projets du condamné, la direction des EPO relevait que X.________ envisageait
d’aller vivre au Portugal où il était propriétaire d’une maison et qu’il
souhaitait ouvrir sa propre entreprise de bricolage. Il aurait de la famille dans ce pays, laquelle serait
disposée à l’encadrer à sa sortie de prison.
Au terme de ce rapport, la direction des EPO relevait que X.________ n’avait pas évolué
depuis le rapport rédigé à l’attention de la CIC le 13 août 2012. S’agissant
de son délit, sa position restait la même que celle décrite dans le PES. La direction
des EPO émettait toutefois des doutes, compte tenu de la personnalité du détenu et, en
particulier, à ses capacités d’introspection fortement limitées, sur le fait que
le maintien de X.________ en détention jusqu’au terme de la peine amène un quelconque
avantage. Dès lors, elle considérait qu’il convenait de privilégier la réinsertion
socioprofessionnelle du détenu dans son pays d’origine et préavisait favorablement à
la libération conditionnelle.
k)
Par lettre du 17 septembre 2012, le Service de
la population (SPOP) a informé X.________ du fait qu’il devrait quitter la Suisse dès
qu’il aurait satisfait à la justice vaudoise. Le SPOP indiquait également qu’il
allait proposer à l’Office fédéral des migrations de prononcer une interdiction
d’entrée en Suisse à l’égard du condamné (P. 3/16).
l)
Dans sa saisine du 4 avril 2013, I’OEP relevait
qu’aux termes des informations transmises par l’établissement pénitentiaire, le
condamné donnait l’impression d’avoir opéré une certaine remise en question
et qu’il formulait des projets compatibles avec les exigences liées à sa libération
conditionnelle. L’OEP estimait que la détention avait déjà eu sur le condamné
l’effet escompté et considérait que les conditions de vie futures de l’intéressé
en liberté apparaissaient de nature à favoriser sa réinsertion. S’agissant d’un
éventuel risque de récidive, I’OEP soulignait que l’effet produit par la détention
déjà subie aux deux tiers de l’exécution de la peine et le solde de peine qu’il
s’exposerait à devoir purger sauraient préserver le condamné de nouveaux actes délictueux.
Aussi l’OEP proposait-il d’accorder la libération conditionnelle à X.________,
dès le moment où il pourrait être remis aux autorités compétentes assurant son
départ de Suisse, mais au plus tôt le 11 septembre 2013.
m)
X.________ a été entendu le 22 mai 2013
par le Juge d'application des peines instructeur en présence de son avocat et du Ministère
public (P. 8). Il a déclaré qu’il reconnaissait avoir commis une faute grave et qu’il
admettait les faits. Il a ajouté que les mauvais moments qu’il avait passés en prison
lui avaient fait comprendre qu’il avait fait « une grosse bêtise ». Il considérait
toutefois qu’il ne se retrouverait plus dans une situation similaire. Il a également expliqué
qu’il avait compris que, même si « l’on est pas à 100% coupable »,
il fallait éviter la violence. Il a précisé que si une éventuelle nouvelle épouse
lui manquait de respect, il n’excluait pas de lui infliger des coups, ajoutant qu’il ne pensait
toutefois pas redonner des coups à une autre femme, car il s’agissait d’un acte fait
sur le moment. Concernant son ex-femme, il a expliqué qu’il ne pensait plus à elle et
que s’il venait à la croiser, il changerait de chemin. Enfin, s’agissant de ses projets,
il a exposé qu’il souhaitait se rendre au Portugal où il aurait une maison et un petit
magasin exploité par sa soeur. Il a précisé qu’il pourrait bénéficier
du soutien de sa famille qui vivrait non loin de sa maison.
n)
Dans son préavis du 10 juin 2013 (P. 9),
le Ministère public a constaté que les projets formulés par X.________ étaient compatibles
avec son absence de statut légal en Suisse et que son souhait de rentrer dans son pays d’origine
apparaissait de nature à favoriser sa réinsertion. Toutefois, le Ministère public a considéré
que ces projets ne suffisaient pas à écarter un pronostic défavorable, concluant en ces
termes :
« […]
au vu de l’absence d’introspection et de prise de conscience de la gravité de ses actes,
de sa déresponsabilisation par rapport à ceux-ci et du déni de sa problématique de
violence susceptible de réapparaître dans un contexte de vie similaire — actuellement
démenti — le pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté apparaît
clairement défavorable (cf. TF, arrêt 6B_27/2001 du 5 août 2011, cons. 6.1). Compte tenu
de l’importance du bien juridiquement protégé auquel X.________ s’en est pris et
à la gravité des infractions dont la réitération est à craindre, le Ministère
public considère que l’on ne saurait prendre le risque d’une récidive au stade
de la libération conditionnelle (ATF 125 IV 113, cons. 2a). Le seul renvoi du détenu au Portugal
ne saurait être un élément suffisant pour sauvegarder la sécurité publique.
Le Ministère public formule en conséquence un préavis négatif s’agissant de
la libération conditionnelle de X.________ ».
o)
Dans ses déterminations du 9 juillet 2013
(P. 11), le condamné, par son défenseur, a invoqué son comportement positif durant la
détention ainsi que les démarches entreprises en vue de sa réinsertion au Portugal. Il
relevait également avoir été très affecté par sa détention, qui lui avait
permis de réfléchir à l’erreur qu’il avait commise. Il considérait donc
qu’un risque de récidive était quasi inexistant et il relevait qu’il s’agissait
d’ailleurs de l’unique condamnation à son casier judiciaire. Il concluait donc à
sa libération conditionnelle.
B.
Par jugement du 26 août 2013, le Collège des juges d'application des peines a refusé d'accorder
la libération conditionnelle à X.________ (I) et a laissé les frais de la décision
à la charge de l'Etat (II).
C.
Par acte de son défenseur du 6 septembre 2013, X.________ a déclaré recourir contre cette
décision (P. 12), concluant principalement à ce que la libération conditionnelle lui soit
accordée, avec un délai d’épreuve fixé à dire de justice, assorti d’une
assistance de probation, et subsidiairement à l’annulation du jugement rendu le 26 août
2013 et au renvoi de la cause au Collège des juges d'application des peines pour nouvelle instruction
et nouveau jugement dans le sens des considérants.
E n  d r o i t :
1.
a)
L’art. 26 al. 1 de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations
pénales (LEP; RSV 340.01) dispose que sous réserve des compétences que le droit fédéral
attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle
et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle
(let. a). Lorsque la durée de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre
du condamné est égale ou supérieure à six ans, le juge d’application des peines
statue en collège, le collège étant formé de trois juges d’application des
peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
b)               En l’espèce,
il y a lieu d’entrer en matière sur le recours qui a été interjeté par le condamné
en temps utile, devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a)               En vertu de l'art.
86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois
mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et
s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c. 2.3; ATF 133 IV 201 c. 2.2).
Pour le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011
du 12 septembre 2011 c. 2.3; ATF 133 IV 201 c. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in:
Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne
2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision au
sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité,
un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 s.;
ATF 119 IV 5 c. 1b).
Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité du
condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces
évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer
moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 c.
2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de
la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé
ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF 6B_900/2010 du 20 décembre
2010 c. 1; ATF 133 IV 201 c. 2.3).
b)              En l'espèce, la
condition objective des deux tiers de la peine prévue par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée
depuis le 11 septembre 2013. La condition du bon comportement du recourant en détention doit également
être considérée comme réalisée. Seule est donc litigieuse la question relative
au pronostic.
A cet égard, les regrets exprimés par le recourant lors de son audition par le Juge d'application
des peines instructeur – qui pourraient représenter une première étape vers un amendement
attendu – ainsi que les projets de réinsertion au Portugal qu’il a présentés
ne permettent pas de renverser le pronostic manifestement défavorable qui s’impose en l’état.
En effet, il y a lieu de relever tout d’abord que, par simple contrariété, le condamné
n’a pas hésité à s’en prendre au bien juridiquement protégé le plus
précieux, à savoir la vie d’autrui. Certes, le casier judiciaire du recourant ne mentionne
pas d’autre condamnation que celle que l’intéressé exécute actuellement. Toutefois,
on relèvera que cette condamnation concerne des actes violences répétés commis entre
août 2006 et janvier 2009, soit durant près de trois ans, et dont la violence est allée
crescendo jusqu’à ce que l’auteur en arrive à attenter, le 11 janvier 2009, à
la vie de son épouse avec un couteau. Aussi, dans l’établissement du pronostic, peut-on
se montrer moins exigeant sur l’imminence et la gravité du danger que fait courir la libération
du recourant pour la sécurité publique.
Pour le surplus, l’amendement du recourant, son introspection et la de prise de conscience de la
gravité de ses actes apparaissent largement insuffisants. Certes, la jurisprudence considère
que la libération conditionnelle ne doit pas être subordonnée à une reconnaissance
des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la condamnation. Elle admet néanmoins
qu’il s'agit d'un indice susceptible d’intervenir dans l’établissement du pronostic
(ATF 124 IV 193 c. 5b/ee). Dans le cas d’espèce, X.________ parvient aujourd’hui à
admettre – à tout le moins devant les autorités – qu’il a commis « une
grosse bêtise ». Toutefois, dans le même temps, il indique qu’il ne se sent
pas coupable à 100% (P. 8, R. 10) et qu’il ne peut pas exclure le recours à la force
pour le cas où une éventuelle nouvelle compagne lui manquerait de respect (P. 8, R. 32). Au
surplus, à aucun moment le condamné n’a fait montre d’empathie pour son ex-épouse,
dont il se contente de dire qu’il évitera de croiser son chemin dans le futur. Par surabondance,
on rappellera que, selon les termes du PES, une mauvaise gestion de la frustration, de la violence ainsi
que de la colère sont des éléments susceptibles de faciliter grandement un nouveau passage
à l’acte violent (P. 3/4) et les intervenants s’accordent à dire que le risque
de récidive d'infractions du même type ne se limite pas à la relation que X.________ entretient
avec son ex-épouse, mais s’étend à toute relation de couple potentiellement conflictuelle
dans laquelle l’intéressé pourrait être impliqué. Or, à ce stade, le détenu
n’a entrepris aucun travail sur ces points et, s’agissant en particulier de la gestion de
la frustration, les épisodes survenus en détention – notamment en relation avec un transfert
aux HUG ou un changement de cellule (P. 3/4 et 3/9) – tendent à prouver que ces difficultés
subsistent, parfois même en dehors du contexte d’une relation de couple. Dès lors, le
risque de récidive doit être considéré comme réel et persistant.
Quant aux projets dont se prévaut le recourant, à savoir un retour au Portugal et un emploi
dans un commerce familial, ils constituent certes des éléments positifs dans l’établissement
du pronostic, mais ils ne sont pas déterminants dès lors que le condamné était inséré
socialement et avait un emploi au moment des faits qui lui ont valu sa condamnation et qu’ils ne
sont donc pas de nature à influer sur le risque de récidive évoqué ci-dessus. Cela
vaut d’autant que le départ du condamné à l’étranger ne permettrait pas
de maintenir un quelconque contrôle. Enfin, l’éloignement géographique de l’intéressé
d’avec son épouse n’est pas non plus relevant, dès lors que, comme on l’a
dit, le risque de récidive ne se limite pas à la personne de son ex-épouse, mais existe
dans le cadre de n’importe quelle relation amoureuse.
En conséquence, au vu du risque de récidive que présente encore actuellement l’intéressé,
aucune autre mesure que la poursuite de l'exécution de la peine privative de liberté ne paraît
à ce stade envisageable pour préserver la sécurité publique. Un pronostic défavorable
doit donc être posé et aucun élément ne permet de considérer que la libération
conditionnelle favoriserait mieux la resocialisation de X.________ que la poursuite de l'exécution
de sa peine. Partant, le jugement du Collège des juges d'application des peines échappe à
la critique. Il appartiendra en particulier au condamné de mettre à profit la suite de son
exécution de peine pour entamer, avec le SMPP, un vrai travail de réflexion sur son attitude
face à la violence et sur son intolérance à la frustration.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 750 fr., plus
60
fr. de TVA,
correspondant à
4 heures de travail
(au tarif horaire de 180 fr.
en usage
pour les avocats d’office)
plus 30 fr. de débours, seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos.
prononce
:
I.
Le
recours est rejeté.
II.
Le
jugement du Collège des juges d'application des peines 26 août 2013 est confirmé.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office X.________ est fixée à 810 fr. (huit cent dix francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par
1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office
de X.________, par
810 fr. (huit cent dix
francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour
autant que la situation économique de X.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. David Parisod, avocat (pour X.________),
-
Ministère public
central,
et communiquée à :
‑
M. le Juge d'application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Office d'exécution des peines (OEP/PPL/68990/AVI/VB),
-
Direction des Etablissements
de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population et des étrangers (secteur départs)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :