vd_findinfo · HC / 2020 / 399 · 2020-07-02 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, CONTRAT DE TRAVAIL, CAS DE MALADIE, INDEMNITÉ ÉQUITABLE, JUSTE MOTIF, CERTIFICAT MÉDICAL | 337 CO, 337c CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.07.2020 HC / 2020 / 399

TRIBUNAL
CANTONAL
PT17.011799-200188
279
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
2 juillet 2020
______________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
7 et 8 ACTT-mpr ; 337 et 337c CO
Statuant sur l’appel interjeté par
K.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 1
er
mai 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
P.________
et
E.________
,
à [...], demandeurs, et d’avec
U.________
,
à [...], intervenante, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
mai 2019, dont les considérants ont été adressés aux parties le 20 décembre
2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a dit qu’K.________ devait payer à P.________ la somme brute de 11'042 fr. 65,
sous déduction des cotisations d’assurances sociales et de l’impôt à la source,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 décembre 2015 (I), a dit qu’K.________
devait payer à l’intervenante U.________ le montant net de 9'840 fr. 90, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 14 janvier 2017 (II), a dit qu’K.________ devait payer à
P.________ la somme de 20'199 fr. 20, avec intérêt à 5 % l’an, dès le 30 novembre
2015 (III), a dit qu’K.________ devait délivrer immédiatement à P.________ un certificat
de travail et en a précisé la teneur (IV), a dit qu’K.________ devait payer à E.________
la somme brute de 11'184 fr. 05, sous déduction des cotisations d’assurances sociales et de
l’impôt à la source, avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 décembre
2015 (V), a dit qu’K.________ devait payer à U.________ le montant net de 9'816 fr. 15, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 14 janvier 2017 (VI), a dit qu’K.________
devait payer à E.________ la somme de 20'199 fr. 20, avec intérêt à 5 % l’an
dès le 30 décembre 2015 (VII), a dit qu’K.________ devait délivrer immédiatement
à E.________ un certificat de travail et en a précisé la teneur (VIII), a statué
sur les frais ainsi que l'indemnité d'office et a rappelé la teneur de l’art. 123
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (IX à XII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une demande en paiement de
P.________ et E.________, introduite contre leur ancienne employeuse K.________ ensuite de leur licenciement
immédiat. Ils ont en substance considéré que le licenciement était injustifié,
dès lors que les employés n’avaient pas pris deux jours de vacances sans l’accord
de leur employeuse les 30 et 31 décembre 2015, mais étaient en incapacité de travail à
ce moment-là, certificats médicaux à l’appui. Il s’ensuivait que les employés
avaient droit à ce qu’ils auraient gagné si le délai de congé légal avait
été respecté (cf. art. 337c al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220]) ainsi qu’à une indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO.
B.
Par acte du 3 février 2020, K.________ a
interjeté appel du jugement du 1
er
mai 2019, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que les conclusions prises par P.________, E.________ et U.________ soient rejetées. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi du dossier de la cause aux
premiers juges pour nouveau jugement.
Par réponse du 30 avril 2020, U.________ a déclaré s’en remettre à justice,
indiquant n'avoir pas d'autres arguments ni de faits nouveaux à produire.
Par réponse du 4 mai 2020, P.________ et E.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel interjeté par K.________. Ils ont requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Par contrat de travail de durée indéterminée conclu le 1
er
mars
2014, P.________ et E.________ ont été engagés en qualité d’employés de
maison par K.________ et feu son époux G.________ à compter du même jour.
Le délai de résiliation était de trois mois pour la fin d’un mois, selon le chiffre
4 dudit contrat. Le salaire était de 9'000 fr. brut par mois, pour les deux employés (cf. ch.
8 du contrat). Les employés avaient droit à un jour et demi de congé par semaine. Ils
avaient en outre droit à quatre semaines de vacances par année, les vacances étant en
général prises en janvier (cf. ch. 6 du contrat).
Le chiffre 7 du contrat de travail prévoyait la mise à disposition de deux logements pour E.________
et P.________, l’un à [...] et l’autre à [...], dont les loyers faisaient partie
du salaire. Ce même chiffre prévoyait qu’à la fin des rapports de travail, le logement
devait être libéré de suite, le contrat ne constituant en aucun cas un bail à loyer
pour le logement de service.
Les rapports de travail étaient soumis à
l’ACTT-mpr (arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 18 janvier 2006, entré
en vigueur le 1
er
mars 2006, établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés
dans le canton de Vaud ; BLV 222.105.1).
2.
Par courrier du 31 juillet 2015, feu G.________
a confirmé à P.________ et E.________ qu’une augmentation de 200 fr. par personne
et par mois leur était accordée à partir du 1
er
août
2015. Ainsi, dès le mois d’août 2015 le salaire mensuel brut de P.________ et E.________
a été augmenté à 4'700 fr. pour chacun d’eux.
Dans le courrier du 31 juillet 2015, feu G.________ a ajouté : « [n]ous saisissons
cette occasion pour vous rappeler que les dimanches et les jours fériés sont des jours de congé
sauf si nous avons sporadiquement besoin de votre présence. Ces journées seront bien évidemment
compensées. Toute autre absence doit être discutée au préalable et approuvée
par les employeurs avant d’être organisée ».
3.
Pour l’année 2016, il avait été convenu d’entente entre les parties que P.________
et E.________ prendraient leurs quatre semaines de vacances annuelles à partir du 1
er
janvier 2016 inclus, et qu’ils seraient donc libérés dès la fin de leur service
le 31 décembre 2015.
4.
Le 27 décembre 2015, feu G.________, alors
âgé de 91 ans, a dû être hospitalisé d’urgence dans un état critique
à l’hôpital de [...].K.________ s’est retrouvée très affaiblie et en
détresse. Son fils A.Q.________ et son épouse B.Q.________, qui avaient passé les fêtes
de Noël avec leur bébé de 11 mois au chalet d’K.________ à [...], devaient
quitter cet endroit, mais ont décidé de rester afin de la soutenir dans cette épreuve
difficile.
5.
Le 29 décembre 2015 à 16 h 43, A.Q.________
a reçu un courriel de l’avocat N.________ (pièce 301 du bordereau du 10 janvier 2018).
Dans ce courriel, N.________ a répondu à trois questions d’ordre général, synthétisées
en gras, en se référant à des articles de loi et à des arrêts du Tribunal fédéral.
Au soir du 29 décembre 2015, K.________ se trouvait au chalet en compagnie de son fils et de sa
belle-fille, A.Q.________ et B.Q.________.
Entendue comme témoin à l’audience du 12 octobre 2018, B.Q.________ a déclaré
qu’K.________ lui avait raconté, le 29 décembre 2015 au matin, que P.________ et E.________
lui avaient annoncé qu’ils prenaient leurs vacances à la fin de la journée (ad all.
126) et qu’il avait été convenu que E.________ et P.________ partent le 1
er
janvier 2016 (ad all. 129). B.Q.________ a par ailleurs déclaré que sa belle-mère
avait confirmé, à son mari et à elle, la teneur de la conversation qu’elle avait
eue avec ses employés (ad all. 132). B.Q.________ a déclaré que E.________ avait
fait irruption dans la pièce où se trouvait K.________ avec ses invités le 29 décembre
2015, leur avait souhaité une bonne année et avait dit qu’il prenait ses vacances dès
maintenant (ad all. 138). Selon son souvenir, E.________ lui avait dit avoir encore quelques jours de
congé à prendre et vouloir se reposer avant de partir au [...] (ad all. 139).
Entendu comme témoin à cette même audience, A.Q.________ a déclaré que sa mère
lui avait raconté que E.________ et P.________ lui avaient annoncé, le 29 décembre 2015,
qu’ils prenaient leur vacances dès la fin de leur service du soir, mais qu’il n’était
pas présent à cette occasion (ad all. 129) et qu’il avait été convenu de longue
date qu’ils prennent leur vacances dès le 31 décembre 2015 au soir (ad all. 129). A.Q.________
a également déclaré que E.________ avait déclaré « pas bonsoir, bonne
année ! » le 29 décembre 2015 au soir (ad all. 138). Il a toutefois précisé
que P.________ et E.________ n’avaient pas formellement confirmé qu’ils partiraient
en vacances (ad all. 144).
A l’audience du 6 novembre 2018, P.________ a confirmé avoir fait une demande de congé
le 29 décembre 2015 au matin (ad. all. 26).
6.
Le 30 décembre 2015 au matin, un appel téléphonique, par le téléphone interne
du chalet de [...] des employeurs, a été passé par P.________ à K.________. Le contenu
de cet échange est inconnu. A la suite de cet appel, A.Q.________ est venu à la rencontre de
P.________, qui lui a remis les clés du chalet. A l’audience du 12 octobre 2018, A.Q.________
a déclaré qu’à ce moment-là, P.________ lui avait dit que E.________ et elle
voulaient se reposer avant de partir au [...], dès lors qu’ils étaient très fatigués
(ad all. 150).
Ensuite, A.Q.________ a demandé à P.________ de lui remettre également les télécommandes
du portail du garage du chalet de [...], laquelle l’a informé que E.________ se trouvait dans
le garage avec les télécommandes. A.Q.________ a alors accompagné P.________ au garage
où les attendait E.________, qui lui a remis les télécommandes du portail du garage ainsi
que le livre de compte. A l’audience du 12 octobre 2018, A.Q.________ a déclaré que P.________
et E.________ ne lui avaient pas donné l’impression d’être malades, qu’ils
avaient l’air en pleine forme et qu’ils ne lui avaient pas dit être malades (ad all.
207).
A l’audience du 12 octobre 2018, A.Q.________ a déclaré que le matin du 30 décembre
2015, P.________ et E.________ s’étaient présentés brièvement au chalet mais
pas au travail (ad all. 145) et que sa mère lui avait dit avoir reçu un SMS de P.________,
qui se trouvait à la cuisine pour lui rendre les clés. A.Q.________ serait descendu à
la cuisine et aurait constaté qu’elle n’avait pas son habit de travail (ad all. 147).
Dans sa réponse du 28 juin 2017, K.________ a allégué que, le 30 décembre 2015
au matin, P.________ l’avait avertie par SMS qu’elle viendrait lui remettre les clés
du chalet et que E.________ et elle s’étaient brièvement présentés au chalet
vers 9 h 00 du matin (all. 146). Dans un courrier du 11 mai 2018, K.________ a indiqué qu’elle
ne pouvait pas produire le SMS en question (pièce requise 53), que P.________ s’était
annoncée par téléphone interne et que l’évocation d’un SMS procédait
d’une erreur de plume.
7.
Le 30 décembre 2015,
P.________ et E.________ se sont rendus en voiture à [...] auprès du Dr F.________, qui ne
les connaissait pas et les rencontraient pour la première fois à cette occasion, faute pour
leur médecin de confiance, le L.________ à [...], qu’ils avaient appelé à 7 h
35, de pouvoir les recevoir. A cette occasion, le Dr F.________ a établi deux certificats médicaux,
l’un à l’attention de E.________ et l’autre à l’attention de P.________.
P.________ et E.________ ont adressé à
leurs employeurs, à leur domicile de [...], la lettre contenant les certificats médicaux à
la poste de [...] le 30 décembre 2015 à 15 h 07. P.________ et E.________ n’ont
eu connaissance de l’adresse exacte du chalet d’K.________ à [...] que le 18 janvier
2016.
Par courrier du 29 août 2017 adressé au conseil des prénommés, le Dr  F.________
a écrit que sur le plan clinique, il y avait relativement peu de choses qui pouvaient être
objectivées concernant la situation de P.________, et qu’il s’était abstenu d’entreprendre
d'autres examens. Quant à la situation de E.________, il a indiqué que la cause virale de la
diarrhée avait pu être identifiée par les analyses de laboratoire et qu’il avait
traité ce patient de façon purement symptomatique au moyen de médicaments. Dans un courrier
du 29 octobre 2018 adressé au tribunal, le Dr  F.________ a confirmé que P.________ et
E.________ avaient obtenu un rendez-vous le 30 décembre 2015 à son cabinet, inscrit dans
son agenda à 11 h 30. Il a indiqué avoir délivré un certificat médical à
P.________ pour un état d’épuisement et un certificat médical à E.________
pour un problème d’estomac pour les 30 et 31 décembre 2015. Il a certifié avoir
effectué une prise de sang à E.________ et lui avoir prescrit des gouttes contre la nausée
et les vomissements. Il a également attesté avoir vu P.________ et E.________ comme patients
pour la première fois à son cabinet, précisant qu’il était le médecin
de garde dans la région de [...] le 30 décembre 2015, et qu’il était de son devoir
de recevoir tous les patients qui lui étaient envoyés dans une situation d’urgence. Il
a en outre affirmé ne pas avoir fait un certificat médical de complaisance. Il a expliqué
que les constats qu’il avait faits par courrier du 29 août 2017 au conseil de E.________
et P.________ se fondaient principalement sur l’anamnèse du patient pour P.________ et sur
l’anamnèse ainsi que les examens physiques et de laboratoire pour E.________. Il a attesté
que P.________ lui avait dit qu’elle n’avait pas pu dormir car son mari avait dû vomir
plusieurs fois la nuit précédente. Il a concédé qu’il avait dû se fier
aux informations anamnestiques de P.________.
8.
Le 30 décembre 2015, vers 17 h 00, la
belle-fille d’K.________, B.Q.________, a rencontré P.________ et E.________ et leur a signifié
leur licenciement avec effet immédiat, sur instructions d’K.________. A l’audience du
12 octobre 2018, B.Q.________ a déclaré qu’à cette occasion, E.________ et P.________
lui avaient dit qu’ils partiraient au [...] le 31 décembre 2015 au soir ou le 1
er
janvier 2016 (ad all. 179), sans toutefois lui dire qu’ils étaient malades ou au bénéfice
d’un certificat médical (ad all. 182), les prénommés ne lui ayant pas paru malades
(ad all. 207).
Le 30 décembre 2015 au soir, K.________ a adressé à P.________ et E.________ un SMS confirmant
la résiliation de leur contrat de travail avec effet immédiat et a précisé que A.Q.________
leur remettrait une lettre le lendemain avec les motifs du licenciement.
Le 30 décembre 2015, K.________ a écrit une lettre manuscrite destinée à P.________
et E.________, ayant pour objet « Résiliation du contrat de travail pour justes motifs »
dont la teneur est la suivante :
« Chère
P.________,
Cher
E.________,
Vous avez remis ce matin les clés du chalet à notre fils A.Q.________, et lui avez dit que
vous ne viendriez pas travailler ni aujourd’hui ni demain et que vous partiriez pour le [...] vendredi.
Nous avions convenu de longue date que vos vacances annuelles débuteraient le vendredi 1
er
janvier 2016. Lorsque E.________ m’annonça hier matin que vous comptiez partir en vacances
le lendemain, je lui répondis que les vacances ne commençaient comme convenu que le vendredi
1
er
janvier. Hier soir, 29 décembre 2015, lorsque vous avez pris congé en déclarant « Bonne
année » et que vous partiez en vacances, je répétai à plusieurs reprises
que les vacances ne commençaient que le 1
er
janvier 2016.
Par conséquent, force est de constater que vous êtes partis en vacances sans autorisation.
En avril 2015, vous nous aviez déjà mis devant le fait accompli en partant au [...] sans l’avoir
préalablement discuté avec nous. En été, vous êtes à nouveau partis sans
autorisation. Suite à cela, en date du 31 juillet 2015, nous avons convenu par écrit d’une
nouvelle réglementation des vacances qui confirme expressément que « toute absence
doit être discutée au préalable et approuvée par les employeurs ».
De plus, vous nous délaissez, alors que mon mari qui a 91 ans a été hospitalisé d’urgence
pour une insuffisance cardiaque et une double pneumonie aigüe et que je suis moi-même dans
le désarroi.
Dans ces circonstances, il nous est intolérable de continuer le rapport de travail avec vous et
nous résilions votre contrat de travail pour justes motifs avec effet immédiat ».
9.
Le 31 décembre 2015, B.Q.________ a trouvé
la clé de l’appartement occupé par P.________ et E.________ dans la boîte aux lettres
du chalet des époux [...]. A l’audience du 12 octobre 2018, A.Q.________ a confirmé avoir
demandé à P.________ et E.________ de déposer les clés du logement qu’ils occupaient
dans la boîte aux lettres du chalet de [...] lorsqu’ils partiraient au [...] (ad all. 150).
Dans sa réponse du 28 juin 2017, K.________ a notamment allégué que les logements de fonction
ne faisaient pas l’objet de baux à loyer et qu’il était prévu qu’ils
devaient être libérés immédiatement après la fin des rapports de travail (all.
96 et 97). Dans cette même écriture, elle a allégué que P.________ et E.________
lui avaient fait savoir qu’ils resteraient à [...] les 30 et 31 décembre 2015 et qu’ils
partiraient en vacances au [...] le 1
er
janvier 2016 (all. 150).
E.________ et P.________ se sont retrouvés sans logement en Suisse à compter du 31 décembre
2015.
10.
Le 28 janvier 2016, P.________ et E.________ se sont inscrits au chômage
P.________ a bénéficié des prestations de chômage du 28 janvier au 31 octobre
2016.               Quant à E.________,
il a bénéficié des prestations de chômage dès le 28 janvier 2016 et était
toujours au chômage au jour du dépôt de la demande en paiement, soit le 17 mars 2017.
Par courrier du 2 mars 2016, U.________ a adressé
un avis de subrogation à P.________ et E.________.
Le 31 mars 2016, U.________ a également envoyé l’avis de subrogation à K.________
et feu son époux.
11.
Le 22 février 2017, U.________ a adressé une demande d’intervention au tribunal. Elle
a conclu, sous suite de frais et dépens et en substance, à ce qu’K.________ doive lui
verser la somme nette de 9'840 fr. 90 pour la créance de P.________ et la somme nette
de 9'816 fr. 15 pour la créance de E.________, augmentées des intérêts moratoires
de 5 % « dès lors où ils sont échus ».
Par demande du 17 mars 2017 adressée au tribunal, P.________ et E.________ ont conclu, sous suite
de frais et dépens, à ce qu’K.________ soit condamnée à verser à P.________
la somme brute de 11'827 fr. 80, sous déduction des cotisations sociales usuelles, avec intérêt
à 5 % l’an à compter du 30 décembre 2015 (1), la somme nette de 31'274 fr.
80, avec intérêt à 5 % l’an à compter du 30 décembre 2015 (2)
et à lui délivrer un certificat de travail dont la teneur était précisée (3).
Ils ont également conclu à ce qu’K.________ soit condamnée à verser à
E.________ la somme brute de 11'969 fr. 20, sous déduction des cotisations sociales usuelles, avec
intérêt à 5 % l’an à compter du 30 décembre 2015 (4), la somme
nette de 31'302 fr. 80, avec intérêt à 5 % l’an à compter du 30 décembre
2015 (5) et à lui délivrer un certificat de travail dont la teneur était précisée
(6).
Par réponse du 28 juin 2017, K.________ a conclu, sous suite de frais et dépens et en substance,
« à titre préjudiciel » à ce que les conclusions de P.________ et
E.________ soient déclarées irrecevables et, à titre principal, au rejet des conclusions
prises par les prénommés et par U.________.
Les parties ont déposé des écritures les 21 septembre 2017, 10 janvier 2018 et 16 février
2018.
Des audiences ont été tenues les 12 avril, 12 octobre et 6 novembre 2018 et le 19 mars
2019. K.________ n’a pas été entendue en qualité de partie, ne s’étant
présentée à aucune de ces audiences.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
Formé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
de première instance est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit et pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1
Dans une partie intitulée « rappel
des faits et de la procédure », K.________ (ci-après : l’appelante) « dresse
un bref historique des faits et de la procédure ».
3.2
L'art. 311 al. 1 CPC impose
au justiciable de motiver son appel. Il doit ainsi s'efforcer d'établir que la décision attaquée
est entachée d'erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions juridiques
qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant
le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens déjà
présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des critiques toutes
générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1
CPC et le grief doit être déclaré irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14  juillet 2017 consid.
3.1.2, SJ 2018 I 21 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29). La motivation
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1 ;
TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3, SJ 2012 I 231). Il en résulte que, lorsque l'appelant
retranscrit ce qu'il considère être « les faits déterminants et établis »,
sans faire la moindre allusion à l'état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans
rien indiquer sur l'objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire
d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à l’autorité d'appel de comparer l'état
de fait présenté en appel avec celui de la décision attaquée pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l'appelant (CACI
16 décembre 2019/665 consid. 4.2 ; CACI 21 novembre 2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin
2017/273 consid. 3.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 8.2.2 ad art. 311 CPC).
3.3
De manière
générale, force est de constater qu'aux pages 5 à 13 de son appel, l’appelante ne
fait qu'exposer sa version des faits, ce qui ne répond pas aux réquisits légaux et jurisprudentiels
en matière de motivation.
Il n'y a dès
lors pas lieu de prendre en compte ces faits pour le cas où ils s'écarteraient de ceux retenus
par les premiers juges. Une critique de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits
a d'ailleurs lieu plus loin dans l’acte d’appel (cf.
infra
consid. 5.1).
4.
4.1
L'appelante considère que le tribunal en
relativisant, voire en ayant rejeté, les témoignages de A.Q.________ et B.Q.________ au seul
motif de leur lien de famille avec l'appelante, aurait apprécié de manière arbitraire
les preuves à disposition. L’appelante soutient avoir été mise devant le fait accompli
après que ses employés lui ont annoncé prendre leurs vacances dès la fin du service
du soir, le 29 décembre 2015, ce qui impliquait qu'ils ne soient pas à leur poste de travail
les 30 et 31 décembre 2015, et les avoir sommés de respecter leurs engagements, en
vain. Pour asseoir ses dires, l'appelante se fonde sur les témoignages de A.Q.________ et B.Q.________,
son fils et sa belle-fille, n'ayant pas elle-même été interrogée en qualité
de partie.
De leur côté, P.________ et E.________ (ci-après : les intimés) relèvent
que les premiers juges n’ont pas rejeté sans autre examen les déclarations de ces témoins
mais qu’ils ont exposé qu’elles devaient être appréciées avec circonspection,
respectivement qu’il en serait tenu compte dans la mesure où elles seraient corroborées
par d’autres éléments du dossier.
4.2
L'appréciation des preuves est entachée d'arbitraire lorsque le juge du fait n'a manifestement
pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte
des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions
insoutenables. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable,
voire préférable (ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 136 III 552 consid. 4.2 ; TF
4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 3).
Il n'est pas arbitraire de prendre en considération les liens professionnels et familiaux qui unissent
des témoins à une partie dans le cadre de l'appréciation des preuves (TF 4A_282/2019 du
4 novembre 2019 consid. 5). De même, il n'est pas insoutenable d'« accueillir avec circonspection »,
respectivement d'écarter le témoignage du fils d’une des parties (TF 4A_329/2019 du 25
novembre 2019 consid. 6.2).
Les liens qui existent entre la partie et le témoin exercent une influence directe sur la force
probante à accorder au témoignage. En raison de ces liens ou de l'intérêt d'un témoin
à l'issue de la procédure, le juge ne devra retenir ces témoignages que dans la mesure
où ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier (CACI 19 novembre 2019/605
consid. 5.2 ; CACI 31 mars 2017/133 consid. 3.2.3 ; cf. TF 4A_181/ 2012 du 10 septembre
2012 consid. 3, RSPC 2013 p. 25).
4.3
Les premiers juges ont précisé que les déclarations des témoins B.Q.________ et A.Q.________
seraient appréciées avec circonspection, au vu de leur lien de famille avec l’appelante.
Ils ont ajouté que ces témoignages seraient pris en considération uniquement dans la mesure
où des pièces ou d’autres éléments au dossier viendraient les corroborer. S’agissant
des événements du 29 décembre 2015, les premiers juges ont retenu que l’appelante
soutenait, ce qui était contesté par les intimés mais confirmé par les témoins
A.Q.________ et B.Q.________, que vers 21 h 00, les intimés avaient fait irruption dans
la pièce où se trouvaient l’appelante et ses invités et qu’ils leur avaient
souhaité une « bonne année », puis que l’intimé E.________ s’était
alors plaint que ses jours de congé n’avaient pas été respectés et qu’il
les compensait en prenant ses vacances le soir même. Les magistrats ont considéré que
ces faits n’étaient pas établis, puisque ces allégations n’avaient pas été
corroborées par d’autres éléments que les témoignages de A.Q.________ et B.Q.________.
4.4
Au vu des liens de parenté existant entre
l’appelante et les témoins B.Q.________ et A.Q.________, le raisonnement des premiers juges
est exempt de tout reproche, à défaut d'autres éléments probants venant soutenir
la thèse des témoins. A cet égard, le courriel du 29 décembre 2015 de l'avocat N.________
adressé à A.Q.________ à 16 h 43 ne permet pas de retenir qu'à cette date, les intimés
auraient effectivement communiqué leur décision de prendre des vacances dès le soir même
après leur service. Dans ce courriel, l'avocat prénommé n’a fait que répondre
à des questions d'ordre général, sans qu’on connaisse la teneur du courriel de A.Q.________
envoyé à cet avocat. Le fait que les employés aient demandé à obtenir un congé,
ce qui a été reconnu par l’intimée P.________ à l’occasion de son audition
du 6 novembre 2018, ne saurait être assimilé à une décision unilatérale de prendre
des vacances. D'ailleurs, il n'est pas exclu que la demande de renseignements faite auprès de l'avocat
N.________ était liée à cette nouvelle demande de congé et non pas au motif évoqué
par l’appelante. A cela s'ajoute que l’appelante a fait état, pour soutenir sa version
des faits, d'un SMS du 30 décembre 2015, mais est revenue sur ses dires, arguant d'une erreur
de plume, dès lors qu'il lui était impossible de produire ce SMS. Quant au contenu de la lettre
de résiliation du 30 décembre 2015, il n'est pas en soi déterminant, dès lors que
les licenciements ont été contestés. Il paraît au demeurant curieux que les employés
aient annoncé vouloir prendre des vacances dès le 29 décembre 2015 au soir, alors qu'ils
ne prévoyaient de partir pour le [...] que le 1
er
janvier 2016, l’appelante elle-même ayant soutenu en première instance que les intimés
avaient l'intention de rester à [...] les 30 et 31 décembre 2015 (cf. all. 150 de la réponse
du 28 juin 2017).
L'ensemble de ces éléments – et non pas le seul lien de parenté existant entre l’appelante
et les témoins, comme le laisse croire l'appelante – permet de relativiser la portée
probatoire des témoignages évoqués par celle-ci, ce d'autant que la partie adverse a produit,
à l'appui de sa version des faits, deux certificats médicaux, qui ne sauraient être sujets
à caution, comme on va le voir ci-après (cf.
infra
consid. 5.3.4). Ainsi, même en l’absence
de lien de parenté, le contenu des témoignages de A.Q.________ et B.Q.________ n’aurait
pas suffi à prouver la thèse de l’appelante. En particulier, s’agissant des événements
du matin du 29 décembre 2015, ces témoins n’étaient pas présents et n’ont
ainsi fait que relater les dires de l’appelante. Quant à la soirée du 29 décembre
2015, A.Q.________ a déclaré que les intimés n’avaient pas formellement confirmé
qu’ils partiraient en vacances (ad all. 144).
5.
5.1
L'appelante se plaint d’une constatation inexacte des faits. Sa première critique a trait
à la connaissance par les intimés, qui ont déclaré ignorer et contester ce fait,
de l'hospitalisation de leur employeur, soit de feu son époux G.________. Selon l'appelante, les
intimés savaient que leur employeur était hospitalisé dans un état critique et qu'elle
était elle-même en détresse, ce qui constituerait un fait déterminant dans le contexte
de la résiliation du rapport de travail des intimés. Elle discute en outre de l'annonce, par
les intimés, de leur départ anticipé en vacances faite le 29 décembre 2015 et de
la prise unilatérale de deux jours de vacances dès cette date, relevant avoir déjà
dû avertir oralement les intimés auparavant à ce sujet. L'appelante conteste par ailleurs
l'incapacité de travail des intimés, constatée par deux certificats médicaux, faisant
valoir qu’ils se seraient présentés le matin du 30 décembre 2015 au chalet
et qu’ils ne présentaient aucune incapacité à ce moment-là. Elle revient également
sur la constatation relative au défaut de connaissance par les intimés de l'adresse exacte
du chalet de [...]. Selon l'appelante, les intimés auraient volontairement retardé la transmission
de leur prétendue incapacité de travail et auraient ainsi rendu impossible toute vérification
de celle-ci par l'employeur. En dernier lieu, l'appelante conteste le fait selon lequel les intimés
se seraient retrouvés sans logement en Suisse, à la suite de la résiliation formelle de
leur contrat de travail. Elle relève que lorsque les intimés ont remis les clés du chalet
à A.Q.________, ils ne lui ont pas remis les clés de leur logement, le prénommé leur
ayant demandé de rendre les clés au moment de leur départ au [...].
De leur côté, les intimés relèvent que les premiers juges ont tenu compte de l’hospitalisation
de feu G.________. Il ne serait pas ailleurs pas établi que les intimés ont annoncé leur
intention de partir en vacances avant l’échéance prévue. En revanche, l’incapacité
de travail des intimés serait établie et ils en auraient fait part à l’appelante
à temps. Ils se seraient de plus retrouvés sans logement après la résiliation immédiate
des rapports de travail les liant à l’appelante.
5.2
L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir
d'examen de la cause en fait et en droit. Elle contrôle ainsi librement l'appréciation des
preuves opérée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre
les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1
TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2).
5.3
5.3.1
En l’espèce, la critique de l’appelante au sujet de l’hospitalisation de feu son
époux est sans objet dans la mesure où les premiers juges ont expressément retenu l'hospitalisation
de feu G.________ le 27 décembre 2015 et le fait que l'employeuse s'était retrouvée de
ce fait très affaiblie et en détresse.
5.3.2
Au vu de ce qui a été retenu ci-dessus
en lien avec l'appréciation des témoignages du fils et de la belle-fille de l'appelante (cf.
supra
consid. 4.4), le grief en lien avec la prise unilatérale de vacances par les intimés ne peut
que tomber à faux, la version des faits soutenue ici reposant essentiellement sur ces deux moyens
de preuve.
5.3.3
Sur la question des avertissements, il a été retenu par les premiers juges que l’appelante
n’était pas parvenue à les prouver, la seule lettre de l'employeur du 31 juillet 2015
étant insuffisante, du fait qu'elle ne contenait aucune constatation explicite et univoque d'une
absence injustifiée des employés ni de sanction en cas de non-respect, en particulier la menace
claire d'un licenciement immédiat. Les premiers juges ont relevé que par ce courrier, feu G.________
avait accordé une augmentation de salaire aux intimés et qu’il semblerait pour le moins
curieux que des employeurs mécontents de l’attitude de leurs employés, notamment en relation
avec la prise unilatérale de vacances, et de la qualité de leur prestation, accordent une quelconque
augmentation de salaire. L’appelante ne critique pas cette motivation, mais se contente de soutenir,
de manière unilatérale, qu'il s'agit d'une lettre de rappel valant avertissement et d'affirmer
que l'appréciation du tribunal est pour le moins surprenante « sachant que l'on peinera
à comprendre pourquoi un employeur rappellerait une telle exigence à l'occasion d'un courrier
à l'attention de ses employés si ceux-ci étaient exempts de tout reproche à ce sujet ».
La démonstration ne répond pas aux exigences de motivation (cf.
supra
consid. 3.2) et ne permet par-là pas de mettre en doute l'appréciation, au demeurant convaincante,
des premiers juges. En tout état de cause, cette question ne revêt pas une importance déterminante
pour la résolution du litige.
5.3.4
S’agissant de l’incapacité de travail des intimés, l'appelante parle d'heureuse
coïncidence entre ces prétendues incapacités et les licenciements intervenus le même
jour. Elle oublie toutefois que les certificats ont été délivrés préalablement
à l'annonce du licenciement, puisque les employés ont été admis à la consultation
du Dr F.________ le matin alors que le licenciement a été formulé par oral, l'après-midi
aux environs de 17 h 00. Il ne ressort d'ailleurs pas de l'état de fait qu'une menace de licenciement
aurait été évoquée avant la consultation médicale, ce qui n'est pas même
plaidé par l'appelante. Le soupçon évoqué de certificats établis par complaisance
ne trouve ancrage sur aucune circonstance factuelle. Contrairement à ce que soutient l'appelante,
l'incapacité de travail a été suffisamment établie, sur la base des certificats médicaux
produits et des explications subséquentes données par écrit par l'auteur de ces documents,
qui a notamment affirmé ne pas avoir fait un certificat médical de complaisance et a infirmé
les propos de l'employeuse selon lesquels les travailleurs ne présentaient aucune incapacité
de travail et qu'ils étaient capables de travailler les 30 et 31 décembre 2015. Cette incapacité
de travail doit être confirmée, peu importe que l’appelante n'ait pas eu la possibilité
de faire vérifier l'état de santé des intimés, compte tenu du moment où les
certificats médicaux sont parvenus à sa connaissance. En outre, l'impression exprimée
par le fils et la belle-fille de l’appelante selon laquelle les intimés ne paraissaient pas
malades ne saurait suppléer l'examen fait par un professionnel de la santé et le constat qui
s'en est suivi. On peut encore relever qu'en ce qui concerne l’intimé E.________, une prise
de sang et une analyse en laboratoire ont été effectuées, révélant une atteinte
intestinale d’origine virale, ce qui montre le sérieux de l'examen médical entrepris
et, si besoin est, de l'appréciation de la situation par le médecin, qu'il n'y a pas lieu de
mettre en doute – en l'absence d'éléments pouvant faire naître ce doute.
Quant au déroulement des faits qui se sont produits le 30 décembre 2015 au matin, les premiers
juges ont retenu qu'un appel téléphonique, par le téléphone interne du chalet des
employeurs, avait été passé par l’intimée P.________ à l’appelante.
Il a toutefois été posé que le contenu de cet appel était inconnu, mais qu'à
sa suite, A.Q.________ était venu à la rencontre de la prénommée, qui lui avait remis
les clés du chalet. Cette appréciation des faits est exempte de tout reproche et peut ici être
entièrement reprise. En effet, le seul témoignage du fils de l’appelante ne permet pas
de retenir la version des faits avancée par celle-ci, à savoir que, le 30 décembre 2015
vers 9 h 00 du matin, les intimés se sont brièvement présentés au chalet
– mais pas à leur poste de travail – pour lui remettre les clés du chalet et qu'à
ce moment-là, aucune incapacité de travail n'a été évoquée, sous entendant
par-là que les employés n'étaient pas malades. A cela s'ajoute que l’appelante,
qui n'a pas été entendue en qualité de partie, a avancé un moyen de preuve pour soutenir
sa thèse, à savoir un SMS envoyé par l’intimée P.________ disant qu'elle viendrait
au chalet lui rendre les clés ; or elle n'a pas été en mesure de produire ce moyen
de preuve. On notera encore que les intimés n’ont consulté le médecin qu’après
9 h 00, de sorte qu’il est peu vraisemblable qu’ils aient invoqué une incapacité
de travail avant cette consultation, qui a eu lieu à 11 h 30 selon l’agenda du médecin.
5.3.5
S’agissant de la transmission des certificats médicaux, la version des faits retenue par les
premiers juges est convaincante. Il est juste d'avoir retenu que les intimés n'avaient pas agi tardivement
en ayant posté les certificats le 30 décembre 2015 à 15 h 07. Quant à l'adresse
de notification, il ne peut être reproché aux intimés d'avoir noté l'adresse de [...],
puisqu'il a été dûment retenu que l'adresse de [...] n'était connue qu'à partir
du 18 janvier 2016. Quant à une remise en main propre, elle a été justement écartée,
au vu du déroulement des faits le matin même, notamment la remise des clés et des télécommandes,
qui devait bien être interprétée comme une interdiction de se présenter à nouveau
sur le lieu de travail. Si l'appelante soutient que les intimés étaient chargés de vider
la case postale des époux [...] à la poste de [...] et que les certificats auraient pu être
déposés dans cette case postale, force est de constater que ces faits n'ont pas été
allégués en première instance et qu'ils ne sauraient en conséquence être valablement
retenus. A supposer même que les certificats aient été remis dans cette case postale,
ils ne seraient parvenus en main de l'employeuse, qu’au plus tôt le lendemain — dernier
jour de l'incapacité —, ce qui n'aurait guère permis à l'appelante de mettre en
œuvre un contrôle médical par le biais d'un médecin-conseil, à supposer encore
que les conditions qui président à un tel contrôle aient été réalisées,
l’employeur ne pouvant faire vérifier l’empêchement de travailler que lorsque des
motifs objectifs l’amènent à douter de la véracité de l’incapacité
de travail (cf. Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4
e
éd., 2019, p. 305).
5.3.6
S’agissant enfin du fait que les intimés se sont retrouvés sans logement, l'appelante
ne peut pas être suivie. Une fois l'appartement de [...] quitté – il a été
retenu que les intimés étaient partis le 31 décembre 2015 –, les intimés n'avaient
plus de logement en Suisse, ce qui est vrai et ce qui a valablement fondé l'appréciation des
magistrats en lien avec la quotité de l'indemnité due. Ce ne sont pas les deux jours ayant
suivi la résiliation et précédé le départ au [...], sur lesquels l'appelante
revient, qui sont ici déterminants. L'appelante erre manifestement dans la compréhension de
la motivation du jugement de première instance. Comme relevé à juste titre par les intimés,
l’appelante a elle-même allégué que les logements de fonction occupés devaient
être immédiatement libérés après la fin des rapports de travail (cf. all. 96
et 97 de la réponse du 28 juin 2017).
Au vu de ce qui précède, l'ensemble des griefs se rapportant aux faits doit être rejeté,
ce qui permet de confirmer l'état de fait tel que retenu par les premiers juges. On ne décèle
aucun établissement des faits incomplet et/ou erroné.
6.
6.1
L'appelante dénonce une violation du droit,
sous l'angle des art. 337 et 337c CO et de l'ACTT-mpr. Selon l’appelante, le fait que les intimés
aient pris des vacances sans son accord à un moment où elle se trouvait dans un état de
détresse justifiait le licenciement immédiat.
A supposer qu’il faille retenir que la résiliation immédiate n’était pas justifiée,
l’appelante précise qu’il y aurait lieu de tenir compte, sous l’angle de l’indemnité
à allouer, des raisons pour lesquelles elle a décidé de licencier les intimés, à
savoir une nouvelle prise de vacances unilatérale alors que l'employeuse était en grande détresse
et qu'elle s'est ainsi trouvée confrontée à une trahison qui a rompu toute confiance qui
existait préalablement. L'appelante fait aussi valoir que les intimés, du fait des avertissements
préalablement formulés, étaient conscients des risques liés à la perte d'emploi,
notamment la perte du logement de fonction. L'appelante ajoute qu'il conviendrait de tenir compte de
la communication tardive, faite à dessein afin d'empêcher une vérification de la prétendue
incapacité, ce qui constituerait une faute grave, référence étant faite à l’arrêt
TF 4A_521/2016 du 1
er
décembre
2016 consid. 3.5.
Pour leur part, les intimés relèvent que l’appelante part de la prémisse erronée
qu’ils auraient décidé unilatéralement de partir en vacances plus tôt, ce qui
ne serait pas établi. L’incapacité de travail des intimés, qui serait établie,
aurait été communiquée à temps à l’appelante par l’envoi des certificats
médicaux le 30 décembre 2015. Quoi qu’il en soit, si les certificats médicaux
avaient été envoyés à l’appelante à son adresse de [...] plutôt que
celle de son domicile à [...], elle les aurait réceptionnés au plus tôt le lendemain,
soit après qu’elle avait licencié les intimés.
6.2
6.2.1
L’art. 7 al. 1 ACTT-mpr, respectivement l'art. 337 al. 1 CO, consacrent le droit de résilier
sans délai pour de justes motifs. D'après l’art. 7 al. 2 ACTT-mpr, qui reprend la formulation
de l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé
la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour
justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits
invoqués par la partie qui résilie doivent avoir entraîné la perte du rapport de
confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement
grave peut justifier le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce
dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate
que s'il a été répété malgré un avertissement. Par manquement de l'une
des parties, on entend en règle générale la violation d'une obligation imposée par
le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III
28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2).
L'absence injustifiée d'un travailleur – moyennant avertissement selon les circonstances –
peut constituer un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail par l'employeur
(TF 4A_35/2017 du 31 mai 2017 consid. 4.3 ; cf. ATF 108 II 301 consid. 3b, JdT 1983 I 31). Elle
peut également, suivant les cas, constituer un abandon d'emploi (cf. art. 337d CO), qui est réalisé
lorsque le travailleur refuse consciemment, de façon intentionnelle et définitive, d'entrer
en service ou de poursuivre l'exécution du travail qui lui a été confié; dans cette
hypothèse – qui doit être distinguée de celle où l'employeur invoque un juste
motif de résiliation en raison de la demeure du travailleur –, le contrat prend fin immédiatement,
sans qu'une déclaration expresse soit nécessaire (ATF 121 V 277 consid. 3 ; TF 8C_468/2019
du 28 février 2020 consid. 4.1).
Le juge apprécie librement, au regard des principes du droit et de l'équité déterminants
selon l'art. 4 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), si le congé abrupt
répond à de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en considération
tous les éléments du cas particulier, notamment la position du travailleur, la nature et la
durée des rapports contractuels, et la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid.
4.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a). En cas de résiliation immédiate et injustifiée
du contrat, le travailleur peut réclamer ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient
pris fin à l'expiration du délai de congé (art. 337c al. 1 CO et 8 al. 1 ACTT-mpr) ;
le juge peut en outre lui allouer une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte
de toutes les circonstances mais sans excéder six mois de salaire (art. 337c al. 3 CO et 8 al. 3
ACTT-mpr ; TF 4A_622/2018 du 5 avril 2019 consid. 5).
La jurisprudence a eu l'occasion de préciser que, si l'employeur ne peut pas se prévaloir
a
posteriori
de faits qu'il connaissait au moment
du prononcé du licenciement immédiat s'il a renoncé à s'en prévaloir à
ce moment-là, il peut en revanche faire valoir ultérieurement des motifs différents de
ceux indiqués concomitamment au licenciement immédiat, si ces motifs reposent sur des faits
survenus avant le prononcé du licenciement et restés alors ignorés de lui (ATF 142 III
579 consid. 4.2).
6.2.2
Dans l’arrêt TF 4A_521/2016 du 1
er
décembre 2016 cité par l’appelante, le Tribunal fédéral a rappelé qu’au
vu de son devoir de fidélité, prévu par l'art. 321a al. 1 CO, l’employé doit
informer immédiatement l'employeur des absences imprévisibles, telles que la maladie (TF 4A_521/2016,
déjà cité, consid. 3.5 ; TF 4C.359/2006 du 12 janvier 2007 consid. 6 ; TF 4C.
346/2004 du 15 février 2005 consid. 5.1).
6.3
Les premiers juges ont considéré que l’appelante, qui supportait le fardeau de la preuve,
n’était pas parvenue à démontrer d’une part que les employés avaient
auparavant pris des congés ou vacances sans l’autorisation des employeurs et d’autre
part, que ces derniers avaient procédé à un ou plusieurs avertissement(s) à la suite
des faits litigieux. Ainsi, même si les intimés avaient pris des vacances sans autorisation
le 30 décembre 2015, ce qui n’était pas établi, ce comportement ne constituait
pas encore une violation grave du contrat de travail, justifiant le licenciement immédiat des employés,
faute d’avertissements répétés ou d’un refus catégorique de l’employeur
constaté. De plus, la gravité d’un départ anticipé de deux jours par rapport
aux vacances prévues dès le 1
er
janvier 2016 devait être relativisée
par rapport à une prise de vacances inopinée sans avertir. Les premiers juges ont admis, en
l’absence de sérieux doutes concernant les certificats médicaux, leur exactitude et ont
considéré que les intimés étaient en incapacité de travail les 30 et 31 décembre
2015, en raison d’une maladie virale pour l’intimé E.________ et d’un état
d’épuisement pour l’intimée P.________. L’absence des intimés les 30
et 31 décembre 2015 n’était ainsi pas injustifiée. Les intimés n’avaient
de plus pas fait preuve de retard fautif dans la remise de leurs certificats médicaux. Par conséquent,
la résiliation immédiate donnée par l’appelante le 30 décembre 2015, une première
fois vers 17 h 00 par l’intermédiaire de sa belle-fille, puis une seconde fois par SMS dans
la soirée du même jour, doublé d’une lettre motivée écrite et envoyée
par courriel également ce jour-là, était injustifiée.
Au vu des circonstances, les intimés avaient droit, en sus de ce qu’ils auraient gagné
si le délai de résiliation avait été respecté, à une indemnité équivalant
à quatre mois de salaire brut. Pour arrêter l’indemnité, les premiers juges ont
en particulier tenu compte du fait que la fin du contrat avait été précipitée et
que les intimés s’étaient ainsi retrouvés sans logement en Suisse, ce qui avait
gâché leurs vacances au [...], ceux-ci ayant dû rechercher un nouveau logement au lieu
de se reposer. Ils ont ajouté qu’au vu de l’âge des intimés et de la période
de chômage qui s’en était suivie, le licenciement avait eu un effet non négligeable
sur leur situation économique.
6.4
6.4.1
Au regard des faits retenus (cf.
supra
consid. 5.3), on ne décèle aucune violation
du droit, la démonstration de l’appelante étant fondée sur un état de fait
erroné, à savoir la prise de vacances de leur propre chef par les travailleurs.
A supposer même que cette dernière version des faits soit établie, il a été
retenu valablement – on l'a vu (cf.
supra
consid. 5.3.3) – que le licenciement n'avait
pas été précédé d'un avertissement, ce qui le rendrait justifié. En effet,
l'appelante n'est pas parvenue à démontrer que des avertissements préalables auraient
été notifiés, la seule affirmation que la lettre du 31 juillet 2015 comporte un avertissement
adéquat étant clairement insuffisante. Or il s'agit ici d'une absence de deux jours, qui ne
paraît pas d'une gravité telle qu'elle justifierait un licenciement immédiat sans avertissement
préalable, puisqu'il a été retenu que l'employeuse n'était pas seule, le fils et
la belle-fille de celle-ci étant à ses côtés, les 30 et 31 décembre 2015, au
vu de l'hospitalisation nullement occultée par les premiers juges, contrairement à ce qui est
plaidé par l'appelante (cf.
supra
consid. 5.3.1), du mari. Cette absence ne peut que difficilement s'apparenter à une prise de vacances
unilatérale pouvant être sanctionnée par un licenciement immédiat, l'employeuse ayant
elle-même reconnu que les employés étaient demeurés à [...] durant ces deux
jours, le départ pour le [...]l étant intervenu le 31 décembre 2015. La question souffre
néanmoins de demeurer indécise, dès lors qu'il a été retenu que les employés
avaient justifié leur absence par la maladie et que le licenciement était fondé sur une
autre cause que la maladie.
6.4.2
Dans le cas d'espèce, l'employeuse n'était pas en possession de certificats médicaux et
elle aurait ainsi pu invoquer l'absence injustifiée – ce qui n'a pas été fait, puisque
c'est la prise de vacances unilatérale annoncée la veille qui a été invoquée
à l'appui du licenciement. La découverte ultérieure des certificats, qui existaient avant
le licenciement, pourrait être invoquée
a
posteriori
, sauf à dire que la maladie certifiée
ne saurait justifier un licenciement immédiat. L'appelante ne plaide pas que si elle avait su que
les employés étaient en incapacité, elle ne les aurait pas licenciés ; au contraire,
elle a mis en doute la validité des certificats pour plaider l'abandon de poste sans juste motif.
Quant à la communication des certificats, il a été retenu qu'elle n'était pas tardive
(cf.
infra
consid. 5.3.5). Par ailleurs, on ne saurait dire que ce fait était réalisé avant le licenciement.
Pour ces motifs, l'annonce tardive de la maladie ne saurait justifier le licenciement litigieux, sous
l'angle d'une violation du devoir de loyauté des employés qui auraient tardé à communiquer
la raison de leur absence – l'arrêt cité par l'appelante ne lui étant d'aucun secours
–, mais pourrait ici tout au plus intervenir sur la quotité de l'indemnité.
6.4.3
Pour le surplus, le calcul de l'indemnité fait par les premiers juges est correct. On ne peut pas
tenir compte de la trahison évoquée par l'appelante au sujet de la prise de vacances unilatérale,
non retenue, ni de la démonstration faite en lien avec les avertissements passés, également
non retenus. Quant à la perte de logement, les considérations des premiers juges ont été
confirmées en appel (cf.
supra
consid. 5.3.6). En tout état de cause, l'appelante ne conclut qu'à la suppression complète
de l'indemnité allouée. Or cette suppression ne saurait être justifiée par le seul
moment de la communication de la maladie certifiée, au vu de l'ensemble des circonstances d'espèce,
en particulier du défaut de tardiveté admis, du fait que le licenciement a été motivé
non pas par la maladie mais par la prise unilatérale de vacances et du fait que la décision
de licencier les intimés n'a pas été influencée par la manière dont les employés
ont communiqué leur maladie. On peut ajouter, pour autant que cela soit encore nécessaire,
que le dernier argument de l'appelante, lequel est lié à l'impossibilité de faire vérifier
la prétendue incapacité, a été dûment écarté ci-dessus (cf.
supra
consid. 5.3.5).
6.4.4
Les intimés relèvent, dans leur réponse,
que l’appelante a pris des conclusions tendant à ce que les conclusions qu’ils ont prises
en première instance soient entièrement rejetées, parmi lesquelles figuraient des conclusions
tendant à la délivrance de certificats de travail, admises par les premiers juges. Or l’appel
ne contient aucun grief lié à cette question, si bien qu’il n’y a pas lieu de s’y
attarder.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter l’appel et de confirmer le jugement entrepris.
7.2
Les conditions de l’art. 117 CPC étant réalisée, la requête d’assistance
judiciaire des intimés doit être admise, Me Jean-Lou Maury étant désigné en
qualité de conseil d'office, avec effet au 22 avril 2020.
7.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 962 fr. (art. 62 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge
de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
7.4
Me Jean-Lou Maury, conseil d’office des
intimés, a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours
dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Dans sa liste des opérations du 18 mai 2020, il indique avoir consacré 9 h 45 à la
procédure d’appel, ce qui peut être admis.
L’indemnité
de Me Jean-Lou Maury peut ainsi être arrêtée, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]), à 1'755 fr. (180 fr. x 9 h 45), montant auquel s’ajoutent 35 fr.
10 à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA de 7,7 % sur le tout, par
137 fr. 85, ce qui donne un total de 1'927 fr. 95.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement de l'indemnité à leur conseil d'office mise provisoirement à la charge
de l'Etat.
7.5
Au vu de l’issue du litige, l’appelante versera aux intimés, solidairement entre eux,
la somme de 2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Il n’y a au surplus pas lieu d’allouer des dépens à U.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d'assistance judiciaire des intimés est admise, Me Jean-Lou Maury étant désigné
en qualité de conseil d'office des intimés P.________ et E.________, avec effet au 22 avril
2020.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 962 fr. (neuf cent soixante-deux francs), sont mis à la charge
de l'appelante K.________
.
V.
L'indemnité de Me Jean-Lou
Maury, conseil d'office des intimés P.________ et E.________, est arrêtée à
1'927
fr. 95
(mille neuf cent vingt-sept
francs et nonante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VI.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement de l'indemnité à leur conseil d'office mise provisoirement à la charge
de l'Etat.
VII.
L'appelante K.________ doit verser
aux intimés P.________ et E.________, solidairement entre eux, la somme de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Xavier Pétremand (pour K.________),
‑
Me Jean-Lou Maury (pour P.________ et E.________),
‑
U.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :