vd_findinfo · HC / 2010 / 142 · 2009-11-23 · fr

TÉMOIN, MOYEN DE DROIT CANTONAL, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 327 CPP, 361 CPP, 411 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 01.02.2010 HC / 2010 / 142

TRIBUNAL CANTONAL
53
PE08.004740-CHM/VFV/PWI
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 1er février
2010
______________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
Mme   Matile
*****
Art. 327 CPP,  361 CPP
et  411 let. f CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
A.M.________
contre le
jugement rendu le 23 novembre 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 novembre 2009, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a condamné A.M.________ pour
menaces qualifiées à quarante-cinq jours-amende avec
sursis pendant quatre ans, la valeur du jour-amende étant
fixée à 20 fr. (I) ; renoncé à
révoquer le sursis accordé à A.M.________ le
27 février 2007 par la Cour de cassation du Tribunal
cantonal vaudois mais prononcé un avertissement et
prolongé le délai d'épreuve de dix-huit mois
(II) ; ordonné la destruction du couteau
séquestré sous fiche n° 42587 (III) ; dit
que A.M.________ doit payer à B.M.________ la somme de 2'000
fr., valeur échue, à titre d'indemnité pour
tort moral (IV) ; mis les frais de la cause, par 1'848 fr. 50,
à la charge du condamné (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son intégralité
:
A Lausanne, le 8 mars 2008, une dispute conjugale a
éclaté entre A.M.________ et B.M.________. Alors que
son épouse se trouvait encore au lit, A.M.________ s'est
approché d'elle, un couteau à lame escamotable ouvert
à la main, en lui déclarant qu'il voulait la tuer. Il
a fait ensuite un mouvement brusque, ce qui a eu pour effet que la
pointe de la lame s'est prise dans le couvre-lit. Avant de quitter
la pièce, l'accusé a dit à B.M.________ que,
si vraiment elle programmait de le tromper, il la tuerait sans
l'avertir.
Peu après, alors que son épouse se trouvait aux
toilettes, A.M.________ a frappé fortement contre la porte
des WC, s'est rendu à la cuisine où il a
aiguisé la lame de couteau, tout en sommant sa femme de
sortir de la pièce. Alors que cette dernière tentait
de lui expliquer qu'elle avait dû subir une intervention
chirurgicale et qu'elle ne pouvait pas quitter les cabinets,
A.M.________ lui a déclaré qu'elle allait saigner
encore plus et qu'il allait stopper ses souffrances. Il a
finalement quitté les lieux.
Le tribunal a considéré que, par ces faits,
A.M.________ s'était rendu coupable de menaces
qualifiées au sens de l'art. 180 al. 2 let. a CP.
C.
En temps utile, A.M.________ a déclaré recourir
contre ce jugement. Dans le délai imparti à cet
effet, il a déposé un mémoire concluant
à son annulation et au renvoi à la cause à une
autre autorité de première instance pour nouveau
jugement.
En droit :
1.
Se fondant sur l'art. 411 CPP, le recourant reproche au premier
juge d'avoir refusé d'ordonner l'audition d'un certain
nombre de témoins aux débats, selon la liste qu'il
avait adressée au tribunal en date du 12 octobre 2009. Il
estime qu'en refusant d'entendre ces témoins sans raison
valable, le tribunal a fait preuve d'arbitraire.
a)
Selon l'art. 361 CPP, toute
difficulté concernant l'instruction doit faire l'objet d'une
requête incidente devant l'autorité de première
instance. De plus, lorsqu'une réquisition
présentée dans la phase des opérations
préliminaires aux débats est écartée
par le président du tribunal saisi de la cause, elle doit
être renouvelée devant le tribunal en procédant
par voie incidente sitôt après l'ouverture de
l'audience (art. 327 CPP; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et
Piguet, Procédure pénale vaudoise, n. 2 ad art. 327
CPP et n. 7.2 ad art. 411 CPP; JT 1981 III 31). Il est contraire au
principe de la bonne foi d'invoquer après coup des moyens
que l'on avait renoncé à faire valoir en temps utile
en cours de procédure, parce que la décision
intervenue a finalement été défavorable
(CCASS., 2 octobre 2009, n° 418).
b)
En l'occurrence, le président du Tribunal de
police n'a pas donné suite aux réquisitions
formulées le 12 octobre 2009 par A.M.________ et tendant
à l'audition de divers témoins. Le recourant,
pourtant assisté d'un avocat, n'a pas renouvelé sa
requête à l'ouverture des débats, ce qu'il
devait faire s'il voulait se voir ouvrir une voie de recours devant
la cour de céans. Dans la mesure où il n'a pris
aucune conclusion tendant à l'audition des témoins
durant l'audience, A.M.________ ne peut recourir sur ce point
aujourd'hui, faute de s'être vu rejeter ses conclusions
incidentes aux débats (art. 441 let. f CPP).
Dans ces circonstances, le grief est irrecevable et doit être
écarté.
2.
Dans son mémoire adressé à la cour de
céans, le recourant sollicite aussi l'annulation de la
séparation forcée des époux et des mesures
d'éloignement, avec effet immédiat.
Ces conclusions ne concernent en rien la présente cause
pénale et, comme telles, elles doivent être
écartées.
3.
En définitive, aucun des moyens invoqués par le
recourant n'est retenu. Son recours ne peut dès lors
qu'être rejeté dans la mesure où il est
recevable, les frais de deuxième instance étant mis
à la charge de A.M.________, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la
mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 520 fr. (cinq cent vingt francs), sont mis à
la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
Le greffier :
Du 3 février
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
-      M.
A.M.________,
-      Me Isabelle Jaques,
avocate (pour B.M.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers ( [...]),
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: