vd_findinfo · Décision / 2021 / 1202 · 2021-12-27 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CALOMNIE, DIFFAMATION | 173 ch. 1 CP, 174 ch. 1 CP, 176 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.12.2021 Décision / 2021 / 1202

TRIBUNAL
CANTONAL
1181
PE21.016086-JON
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 décembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
173 ch. 1, 174 ch. 1, 176 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 novembre 2021 par
N.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 novembre 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.016086-JON
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 9 septembre 2021, un article a été publié sur le site Internet du quotidien [...] sous
la plume de F.________ avec pour titre « Prison pour les ex-tenanciers du [...] ». L’article
est libellé comme suit :
«
Presque dix ans après le conflit de travail qui avait opposé les patrons du café à
leur personnel, les restaurateurs ont été condamnés pour une kyrielle d’infractions.
C’est
une saga qui avait fait couler beaucoup d’encre, tant les agissements des tenanciers du [...] étaient
sortis de l’ordinaire. Presque dix ans après cette médiatisation, ces restaurateurs,
un père, F.M., et sa fille, C.M., viennent d’être condamnés par le Ministère
public de l’Est vaudois.
Entre
2011 et 2013, le tandem avait géré l’établissement installé dans [...], occupant
au total une vingtaine d’employés. Salaires non payés ou incomplets, charges sociales
prélevées et non reversées, indemnités pour perte de gain non transmises, pressions
pour venir travailler malgré un arrêt maladie, les conflits de travail avaient émaillé
l’exploitation. Ils avaient atteint leur paroxysme fin 2012 avec des manifestations menées
par Unia. Des collaborateurs à bout de patience, également usés par un management inapproprié,
s’étaient mobilisés pour obtenir leur dû.
Des
actions au civil et la faillite de l’établissement avaient permis aux lésés de récupérer
une partie de leurs arriérés, grâce toutefois aux deniers de l’assurance chômage.
Les démarches avaient traîné en longueur, car F.M. et C.M. avaient contre-attaqué
plusieurs collaborateurs devant la justice et pris l’habitude de faire repousser des audiences
ou de ne pas s’y présenter, invoquant des raisons de santé.
Fuite
à l’étranger
Ils
ont adopté le même mode opératoire face à une série de plaintes pénales
dont ils ont fait l’objet à la même époque. De quoi étirer tellement l’instruction
que tout un pan des accusations est tombé, en raison de la prescription. La fuite des comparses
à l’étranger a prolongé la procédure, contraignant le procureur à les
signaler internationalement.
Interpellée
en France, C.M. a purgé 82 jours de détention extraditionnelle. Elle s’est par la suite
présentée au Parquet de l’Est vaudois, qui n’a pu retenir à son encontre que
la dénonciation calomnieuse et lui a infligé 82 jours-amende avec sursis, sous déduction
de ceux déjà effectués. Elle aura encore de lourds frais à endosser, partagés
avec F.M.
On
ne sait où ce dernier se trouve, après avoir connu un nouveau fiasco à la tête d’une
pizzeria en [...]. Mais il écope de 180 jours de prison ferme, sentence qui s’ajoute aux 4
mois déjà infligés par un Tribunal de police à Vevey en 2014. Escroquerie, faux dans
les titres et dénonciation calomnieuse ont été retenus.
Volets
clos
Il
n’avait notamment pas payé des fournisseurs et produit à plusieurs reprises de fausses
attestations de solvabilité de l’Office des poursuites. Alors qu’il cumulait à
un moment donné près de 1 million de francs de poursuites et autant d’actes de défaut
de biens, le second registre ne comportant pas moins de 56 pages, accumulées depuis 1989, rapporte
l’ordonnance de condamnation.
Avec
ces faux documents, F.M. avait obtenu pour sa fille le bail du café [...], à [...], qui n’a
jamais rouvert. Et pour son compte, il était parvenu à louer un logement de prestige à
[...].
Aux
[...], les volets de l’établissement sont restés clos. Selon nos sources, le propriétaire
aurait été si chagriné qu’il n’aurait plus cherché de repreneur.
»
Les commentaires de l’article ont la teneur suivante :
« Jhon
12.09.2021
Si
vous le dites...
Jhon
09.09.2021
Il
faut savoir elle est en France ou elle c'est présentée au Procureur ? N'importe quoi (sic)
Jhon
09.09.2021
Ils
sens foute de votre pztite vengeance. Ils sont à l'étranger et ne lisent pas le 24 heures.
Il ne feront jamais de prison. (sic)
P.
Milraux
10.09.2021
@Jhon
vous
sousestimez la police suisse. (sic)
Jhon
10.09.2021
@P.
Milraux
Mon
pauvre par pour de si petites peine. Ils ont même pas réussi à faire emprisonner Laurent
Ségalat. Par contre pour votre commentaire de hier qui est raciste je sais pas. Dans tout les cas
cette équipe doit même pas savoir qu'il y a un article. A partir de 6 mois ils peuvent demander
une entraide judiciare. » (sic)
N.________ a déposé plainte le 15 septembre 2021, estimant que ces écrits étaient
diffamatoires à son égard.
b)
L’auteur d’un commentaire de l’article litigieux, identifié sous l’alias
« [...]» a écrit ce qui suit :
«
la
fille à de qui tenir, une petite information complémentaire, dans les années 90, le père
avait un kiosque au bord de la route à Roche (VD), un chalet, aujourd’hui démoli, il
vendait des cigarettes à des prix défiants toutes concurrences. C’est quand le kiosque
à fermé qu’on a appris d’où provenait ses rabais, nuitamment, il faisait ses
emplettes en catimini en visitant les stocks de commerces, ensuite, il écoulait la marchandise avec
un gros rabais
(sic) ».
N.________ a déposé plainte contre l’auteur du commentaire susmentionné par courrier
daté du 13 août 2021, reçu le 30 septembre 2021.
B.
Par ordonnance du 16 novembre 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
du 15 septembre 2021 de N.________ (I), a dit qu’une instruction pénale sera ouverte
contre inconnu pour diffamation à la suite de la plainte de N.________ du 13 août 2021,
une fois la présente ordonnance définitive et exécutoire (II) et a laissé les frais
de la procédure à la charge de l’Etat (III).
S’agissant de l’article écrit par F.________ paru dans le journal 24h du 9 septembre
2021, le procureur a relevé que tous les éléments figurant dans cet article et que le
plaignant jugeait diffamatoires à son encontre trouvaient leur origine dans différentes ordonnances
du Ministère public de l’Est vaudois rendues à son encontre. En conséquence, le
magistrat a retenu que la journaliste avait retranscrit de manière conforme à la vérité
des faits établis par une autorité pénale à la suite d’une procédure pénale,
de sorte qu’elle n’était pas punissable. Le procureur a encore considéré que
le fait que la journaliste ait écrit que le plaignant aurait connu un nouveau fiasco dans une pizzeria
à [...] constituait un simple jugement de valeur dépréciatif et non une allégation
de fait à caractère diffamatoire au sens de l’art. 173 ch. 1 CP. Il a en outre estimé
que les commentaires figurant au bas de l’article (état au 5 novembre 2021) n’étaient
pas diffamatoires. Il en a conclu que les faits dénoncés dans la plainte du 15 septembre 2021
devait faire l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière.
S’agissant du commentaire du dénommé « [...]», objet de la plainte du
13 août 2021,, le procureur a retenu qu’il semblait effectivement diffamatoire puisqu’il
sous-entendait que le plaignant vendait des cigarettes à un prix réduit en allant au préalable
les dérober dans des commerces, soit en commettant une infraction pénale. Il a relevé
que ce commentaire paraissait avoir été enlevé du site Internet. Le magistrat a dès
lors indiqué qu’une instruction pénale serait ouverte contre inconnu pour diffamation
en vue d’identifier l’auteur du commentaire, une fois l’ordonnance de non-entrée
en matière définitive et exécutoire.
Le procureur a par ailleurs indiqué qu’il serait statué sur la demande d’assistance
judiciaire déposée par N.________ ultérieurement par décision séparée.
C.
Par acte du 29 novembre 2021, N.________ a interjeté
un recours contre cette ordonnance, concluant implicitement à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public pour instruction. Il a par ailleurs requis d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours, déposé
en temps utile, auprès de l’autorité compétente, dans les formes prescrites (art
385 al. 1 CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir, est recevable. La motivation
complète du recours devant intervenir dans le cadre du délai de recours de l’
art.
396 al. 1 CPP, qui ne peut être prolongé (cf. art. 89 al. 1 CPP ; Stoll, in : Jeanneret
et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 4 ad art. 89 CPP ; CREP 3 avril 2017/217)
,
il ne sera pas donné suite à la requête du recourant tendant à l'octroi d'un délai
pour refaire son recours « s'il est entaché d'erreurs ».
2.
2.1
Le recourant rappelle qu'il a demandé la
nomination d'un avocat d'office et que sa demande n'a jamais été prise en considération
ni même été rejetée. En d'autres termes, il se plaint d'une violation de son droit
d'être entendu.
2.2
2.2.1
En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative,
à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui n'offre pas à cet égard une protection plus étendue,
cette disposition consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard
injustifié à statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne
rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans
le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable
(ATF 135 I 265 consid. 4.4; ATF 130 I 312 consid. 5.1; TF 1B_219/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, une violation
du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.
Cependant, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux
de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être
entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure,
ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (
ATF
145 I 167 consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1
et
les références citées ; TF 6B_860/2019 du 18 septembre 2019 consid. 2.1).
2.2.2
A teneur de l’art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou
partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire
valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action civile ne paraît
pas vouée à l'échec (let. b). Selon l'alinéa 2 let. c de cette disposition, l'assistance
judiciaire comprend notamment la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense
des intérêts de la partie plaignante l'exige.
Le législateur a sciemment limité l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas où le plaignant
peut faire valoir des prétentions civiles (TF 6B_359/2020 précité ; TF 1B_151/2016 précité)
et, par voie de conséquence, uniquement aux cas où l’action civile ne paraît pas
vouée à l’échec (art. 136 al. 1 let. b CPP). Il a ainsi tenu compte du fait que
le monopole de la justice répressive est par principe exercé par l'Etat, de sorte que l'assistance
judiciaire de la partie plaignante se justifie en priorité pour que celle-ci puisse défendre
ses conclusions civiles (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1160 ; TF
1B_561/2019 précité ; TF 1B_314/2016 du 28 septembre 2016 consid. 2.1). Celui qui ne fait pas
valoir de telles prétentions ne peut fonder sa requête sur l’art. 136 CPP (TF 1B_254/2013
du 27 septembre 2013 consid. 2.1.1).
S’agissant de la désignation d’un conseil juridique gratuit, l’art. 136 al.
2 let. c CPP pose, en plus des exigences de l’indigence et des chances de succès de l’action
civile, l’exigence supplémentaire que l’assistance d’un avocat se révèle
nécessaire à la défense des intérêts de la partie plaignante. Selon les
critères déduits de l'art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) par la jurisprudence pour juger de la nécessité de la
désignation d'un conseil juridique au lésé, il est considéré en principe que
la procédure pénale ne nécessite que des connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde
des droits du lésé ; il s'agit essentiellement d'annoncer ses éventuelles prétentions
en réparation de son dommage et de son tort moral ainsi que de participer aux auditions des prévenus,
des témoins et de poser, cas échéant, des questions complémentaires ; un citoyen
ordinaire devrait ainsi être en mesure de défendre lui-même ses intérêts de
lésé dans une enquête pénale (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb ; TF 1B_23/2020 du
17 mars 2020 consid. 2.2.1 et les réf. cit.).
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie plaignante ne
pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances
concrètes. Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de
la cause en fait et en droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses connaissances linguistiques,
de son âge, de sa situation sociale et de son état de santé (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc
et 3a/bb ; TF 1B_23/2020 précité). Selon la jurisprudence, une cause présente des
difficultés justifiant l'intervention d'un avocat lorsqu'elle soulève des questions juridiques
délicates comme par exemple la définition des éléments constitutifs du viol (TF 1B_151/2016
du 1er juin 2016 consid. 2.3 et les arrêts cités). Le fait que la partie adverse soit assistée
d’un avocat peut également devoir être pris en considération (Harari/Corminboeuf
Harari, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 64 ad art. 136 CPP).
2.3
En l'espèce, il est vrai que le recourant a requis la désignation d'un conseil juridique gratuit
en déposant ses plaintes pénales (P. 4/1 et 12/1), que le procureur l'a invité à
lui transmettre le nom d'un avocat ainsi que les pièces démontrant son indigence dans un délai
au 1
er
octobre 2021 (P. 5) et que l'intéressé s'est exécuté par courrier du 24 septembre
2021 (P. 13/1). Le procureur n'a toutefois pas statué formellement sur la requête du recourant
dans son ordonnance de non-entrée en matière ni par prononcé séparé ce qui constitue
une violation de son droit d'être entendu.
L
a
Chambre de céans dispose cependant d’un plein pouvoir d’examen. Il résulte par
ailleurs du dossier
que
l'affaire
ne présente aucune difficulté particulière en fait et en droit. Le recourant - qui a en
particulier été partie à plus de 50 affaires ouvertes devant la seule Chambre des recours
pénale du canton de Vaud - est en outre rompu aux règles de la procédure pénale :
il bénéficie dès lors des compétences nécessaires et suffisantes pour faire
valoir seul d'éventuelles prétentions civiles. Enfin, comme on le verra ci-dessous, ces dernières
seraient de toute manière manifestement vouées à l'échec. Il s'ensuit que la défense
des intérêts du recourant ne nécessite à l'évidence pas la désignation
d'un conseil juridique gratuit. Un renvoi au procureur pour qu'il statue formellement sur cette requête
ne constituerait donc qu'une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure.
Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler l'ordonnance entreprise.
3.
3.1
Le recourant cite un passage de l'article litigieux
dont le contenu est le suivant : : «
Entre
2011 et 2013, le tandem avait géré l'établissement installé dans la gare [...], occupant
au total une vingtaine d'employés. Salaires non payés ou incomplets, charges sociales prélevées
et non reversées, indemnités pour perte de gain non transmises, pressions pour venir travailler
malgré un arrêt maladie, les conflits de travail avaient émaillé l'exploitation.
Ils avaient atteint leur paroxysme fin 2012 avec des manifestations menées par Unia. Des collaborateurs
à bout de patience, également usé par un management inapproprié, s'étaient mobilisés
pour obtenir leur dû ».
Il fait valoir
qu'il n'a jamais été prouvé qu'un employé avait été forcé de travailler
en arrêt maladie ni que le management était inapproprié. Il en conclu que le passage de
l'article cité est diffamatoire et calomnieux.
3.2
3.2.1
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l’infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l’adage «
in
dubio pro duriore
», qui découle
du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale du la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ;
TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu’en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions
à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d’autres
termes, il faut être certain que l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de
fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_207/2020 du 14 septembre 2020 consid. 2.1). En revanche,
le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les
cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter
la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.2.2
Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon (art. 173 ch. 1 CP). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve
que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité
ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations
ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public
ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles
ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP). Il résulte
de l'art. 173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas ; il faut encore que l'accusé ait eu
des raisons sérieuses de croire à la véracité de ses allégations (ATF 124 IV
149 consid. 3b p. 151). La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu démontre
qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui pour contrôler la véracité de
ce qu'il alléguait. Enfin, la défense d'un intérêt légitime allège le devoir
de vérification qui incombe à celui qui s'adresse à la police ou à une autre autorité,
en sachant que celle-ci va procéder à un contrôle approfondi et dénué de préjugés.
Le fait de s'adresser à une autorité de surveillance ne confère pas au dénonciateur
le droit de porter atteinte à l'honneur d'autrui ; il doit agir de bonne foi et avoir des raisons
suffisantes de concevoir les soupçons qu'il communique à cette autorité (TF 6B_1100/2016
du 25 octobre 2017 consid. 3.4 ; TF 6B_1225/2014 consid. 1.2 et les références citées).
Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP celui qui, connaissant la fausseté de
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations ou
de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
3.2.3
L’art. 173 CP, comme l’art. 174 CP, protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les
conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être
humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV
112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1 a).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27
consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même
ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir
la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128
IV 53 consid. la). Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas
de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser
par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé
par les conceptions morales généralement admises (TF 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid.
6.1 ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020
consid. 1.2).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
3.3
En l'espèce, l'allusion à un management inapproprié concerne tout au plus la réputation
professionnelle du recourant laquelle n'est toutefois pas pénalement protégée.
Pour le reste, il est vrai que le recourant et sa fille n'ont pas été condamnés pour avoir
contraint un employé à travailler malgré une incapacité travail, ces faits - qui
leur étaient effectivement reprochés - ayant fait l'objet d'un classement aux frais de l'État
(cf. P. 7, cas n° 4 ; P. 10, cas n° 3). L'article n'affirme toutefois pas le contraire. A la
lecture de la phrase incriminée, on comprend en effet que sa première partie (
Salaires
non payés ou incomplets, charges sociales prélevées et non reversées, indemnités
pour perte de gain non transmises, pressions pour venir travailler malgré un arrêt maladie
)
illustre par des exemples la seconde (
les
conflits de travail avaient émaillé l'exploitation
).
En d'autres termes, la journaliste indique uniquement que des conflits de travail en lien notamment avec
des pressions exercées sur des employés en arrêt maladie étaient survenus au cours
de la période en question. Or, ce fait est exact. Il ressort en effet de l'ordonnance de classement
rendue le 30 juin 2021 qu'à tout le moins une employée, [...], avait saisi le Tribunal de prud'hommes
en faisant valoir qu'elle avait dû travailler alors qu'elle était au bénéfice de
l'assurance-maladie (P. 10, cas n° 3). Il s'ensuit que le passage de l'article cité par le
recourant n'a rien de diffamatoire ni de calomnieux. Le grief doit ainsi être rejeté.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 16 novembre 2021 confirmée.
La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours sera par ailleurs rejetée,
le recours étant dépourvu de chance de succès (art. 132 al. 1 let. b CPP, par analogie ;
CREP 17 mars 2021/266 consid. 4 ; CREP 23 mars 2017/190 consid. 3 ; Ruckstuhl, in Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), op. cit., n. 10 ad art. 132 StPO).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires et indemnité en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 16 novembre 2021 est confirmée en tant qu’elle vaut non-entrée
en matière sur la plainte déposée le 15 septembre 2021 par N.________. Elle est maintenue
pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la
charge de N.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. N.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :