vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 678 · 2024-10-22 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 LAI, 28a LAI, 43 al. 1 LPGA, 49 al. 3 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 678

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
309/22 - 338/2024
ZD22.045782
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2024
__________________
Composition :
Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Pasche et Gauron-Carlin, juges
Greffière :
Mme              P. Meylan
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jonathan Rutschmann, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1966, célibataire,
sans formation professionnelle certifiée, a été employé par des entreprises intérimaires
et occupé des postes d’ouvrier dans la construction ou l’industrie en [...], avant d’exercer
une activité lucrative indépendante à 100 % de designer et artisan maquettiste entre
le 1
er
avril
2012 et le 1
er
octobre
2014.
Ses revenus annuels ont été fortement fluctuants depuis 1985. Ils ont notamment été
de 9'625 fr. en 1990, 46'530 fr. en 2000, 43'019 fr. en 2010, de 39'109 fr. en 2011, de 21'574 fr. en
2012, 9'333 fr. en 2013 et de 2'333 fr. en 2014.
Atteint dans sa santé, l’assuré a été incapable de travailler à 100 %
du 11 janvier au 5 mars 2017, puis à 50 % dès le 6 mars 2017.
B.
Le 13 juin 2017, l’assuré s’est annoncé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en vue d’une détection
précoce.
A la suite d’un entretien téléphonique du 10 juillet 2017 avec l’assuré, l’OAI
a invité celui-ci à déposer une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI).
Le 10 août 2017, l’OAI a reçu une demande de prestations AI pour adultes signée
le 3 août 2017 de l’assuré ainsi que les pièces médicales suivantes :
-
un certificat médical du 16 mars 2015 du
Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale, aux termes duquel ce
dernier certifiait que l’assuré ne pouvait pas porter de charges supérieures à 10 kg
en raison de troubles lombaires chroniques ;
-
un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (ci-après : IRM) lombaire et des articulations sacro-iliaques du 10 juin 2016
du Dr W.________, spécialiste en radiologie, à teneur duquel celui-ci a conclu que l’assuré
présentait des altérations dégénératives sévères pluri-étagées
au niveau de la colonne lombaire, un canal lombaire rétréci entre L2 et L5 d’origine
pluri-factorielle, une légère arthrose des articulations sacro-iliaques des deux côtés
avec petite composante inflammatoire de l’articulation sacro-iliaque droite de part et d’autre
de cette dernière à hauteur de S2 ;
-
des certificats d’arrêt de travail
des 13, 18, 26 janvier, 15 février, 24 mars, 24 avril, 16 juin et 24 juillet
2017 du Dr S.________.
Sollicité par
l’OAI, le Dr S.________ a établi un rapport à son attention le 1
er
mars
2018. Il a fait état de diagnostics de troubles dégénératifs majeurs de la colonne
dorsale basse et lombaire avec canal étroit sévère aux lombaires basses, de compression
radiculaire probable et fluctuante, de migraines chroniques sévères ainsi que d’hépatite
C chronique peu active de type 1A. Les limitations fonctionnelles étaient en rapport avec les douleurs
du rachis essentiellement. Le port de charge lourde, la capacité à se baisser, les raideurs
permanentes du rachis et les douleurs irradiant régulièrement dans le membre inférieur
gauche, sans signe de sciatique et sans perte de force limitant au quotidien son activité, étant
précisé que l’augmentation du Tramal et la mise au repos étaient nécessaires
en cas d’exacerbation des douleurs, ce qui était peu compatible avec une activité professionnelle
régulière. Le Dr S.________ était d’avis qu’il n'y avait pas d’activité
adaptée qui permette à l’assuré de retrouver une réelle capacité de gain
stable au long terme. Il n’était pas certain que l’assuré puisse mener à bien
une nouvelle formation. Seule une rente lui paraissait alors adaptée.
A l’appui de son rapport précité, le Dr S.________ a transmis à l’OAI les
pièces médicales suivantes :
-
un rapport de fibroscan du 11 avril 2017 de la
Dre E.________, spécialiste en radiologie, aux termes duquel celle-ci avait conclu à une
stéatose hépatique modérée ;
-
un rapport d’IRM de la colonne dorso-lombaire
du 12 février 2018 du Dr W.________ à teneur duquel celui-ci avait conclu comme suit :
« […]
En
D7-D8, hernie médiane paramédiane bilatérale sans conflit radiculaire ou médullaire.
En
D8-D9, une petite hernie paramédiane gauche sans conflit radiculaire.
Altérations
génératives pluri-étagées.
Au
niveau lombaire, légère péjoration des anomalies dégénératives visibles
sur le précédent examen.
Canal
lombaire rétréci en L2-L3, L3-L4 et L4-L5 d’origine pluri-factorielle. Remaniements Modic II
de part et d’autre de l’espace L2-L3, stables par rapport au comparatif.
Probable
conflit à l’émergence de la racine L3 gauche. Hernie médiane paramédiane récessale
et foraminale bilatérale associée à des altérations dégénératives
en L4-L5, stable par rapport au comparatif ».
Le 8 mars 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il considérait, après
analyse de sa situation, qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention
précoce, étant précisé que des mesures de réadaptation d’ordre professionnel
n’étaient pas envisageables en l’état.
Le 4 février (recte : mars) 2019, le Dr B.________, spécialiste en médecine
légale, médecin praticien auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), a préconisé la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique
afin d’étayer l’atteinte à la santé et d’en déduire les limitations
fonctionnelles objectives, dès lors que la présentation clinique n’était pas suffisamment
étayée et ne permettait donc pas d’obtenir une corrélation évidente avec les
constatations radiologiques.
Lors d’un entretien téléphonique du 18 février 2019, le Dr S.________ a informé
le Dr B.________ du SMR d’une péjoration clinique de l’état de santé
de l’assuré sous forme de claudications neurologiques des membres inférieurs en rapport
avec l’atteinte dégénérative lombaire. Il a précisé qu’un avis neurologique
était attendu du Dr C.________, spécialiste en neurologie. Il considérait que l’assuré
risquait la paraplégie en l’absence d’intervention chirurgicale.
Le 21 février 2019, l’assuré a été vu à la consultation du Dr C.________.
Le 4 mars 2019, le SMR a convoqué l’assuré à un examen clinique à réaliser
le 10 avril 2019 par le Dr P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation
ainsi qu’en rhumatologie, du SMR.
Le 9 avril 2019, l’OAI a reçu une copie du rapport de consultation consilium établi le
22 février 2019 par le Dr C.________, aux termes duquel celui-ci a conclu à l’existence
chez l’assuré de lombosciatalgies bilatérales, à prédominance gauche, sur troubles
statiques et dégénératifs importants au niveau de la colonne dorso-lombaire avec probablement
également une symptomatologie de type claudication neurogène vraisemblablement en relation
avec le canal lombaire étroit au niveau L2-L3, L3-L4 et L4-L5. Ce spécialiste considérait
qu’il faudrait envisager une évaluation sur le plan antalgique dans le cas où une prise
en charge chirurgicale n'aboutissait pas, soulignant que l’assuré prenait de longue date passablement
de médicaments antalgiques avec une certaine dépendance. Il ne s’est pas prononcé
sur la capacité de travail de l’assuré.
Le 10 avril 2019, l’assuré a été examiné par le Dr P.________ du SMR.
A teneur de son rapport d’examen clinique du 8 mai 2019, qu'une remarque liminaire qualifie de
rapport final SMR, le Dr P.________ du SMR a posé comme diagnostics avec répercussion
durable sur la capacité de travail le diagnostic principal de lombosciatalgies bilatérales
avec un déficit sensitif S1 droit dans un contexte de canal lombaire étroit en L4-L5 et de
discarthrose en L2-L3 et le diagnostic associé de composante de claudication intermittente neurogène ;
il a retenu comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail des antécédents
personnels de ménisectomie bilatérale et un hallux valgus bilatéral. Les limitations fonctionnelles
étaient les suivantes : pas de mouvements répétés de flexion-extension du rachis,
pas d’attitude prolongée debout en position statique au-delà de quinze minutes, pas de
position assise ou debout prolongée au-delà de 45 minutes, pas de montée-descente
répétée d’escaliers, pas de port de charges au-delà de 10 kg. La capacité
de travail exigible était déterminée sur le plan rhumatologique par la tolérance
mécanique du rachis lombaire et par la composante de claudication intermittente neurogène.
Le Dr P.________ du SMR estimait que la capacité de travail de l’assuré était
nulle dans l’activité habituelle de graphiste et designer et de 75 % ou l’équivalent
de deux fois trois heures par jour, permettant à l’assuré d’avoir une heure de
repos supplémentaire à midi pour décharger son dos, dans une activité adaptée
– à traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation –
depuis le 28 janvier 2017. Son pronostic était néanmoins réservé quant à
la reprise d’une activité professionnelle, au vu de l’absence de formation de l’assuré,
de la durée du non-emploi et de son âge.
Aux termes de son rapport précité, le Dr P.________ du SMR a encore précisé ce qui
suit :
« […]
Appréciation
du cas
[…]
M.
M.________ prend un traitement antalgique conséquent, comportant un opiacé léger, une
anticomitial pour des douleurs neurogènes, un myorelaxant. 3 fois par mois, il prend un opiacé
et un antiinflammatoire quand les douleurs deviennent trop importantes.
[…]
Lors
de l’entretien, nous apprenons que l’assuré est suivi par une médecin psychiatre
à [...] depuis 1 mois. L’assuré l’a vu 3 fois. M. M.________ a commencé à
se rendre compte de la situation de se retrouver à l’Al à 52 ans. Nous demandons
à M. M.________ de nous transmettre le nom de sa psychiatre traitante d’ici la fin du mois
d’avril. En date de correction, nous n'avons rien reçu.
L’examen
clinique montre un homme de 53 ans, en BEG [ndlr. bon état général], avec une pré-obésité
ou l’équivalent d’un BMI [ndlr. Body Mass Index] de 25.4. L’examen cardiopulmonaire
est normal, de même que l’examen digestif. Il n’y a notamment pas d’hépatomégalie
dans un contexte d’hépatite C connue depuis 1980.
[…]
Concernant
la capacité de travail exigible
, elle est
déterminée sur le plan rhumatologique par la tolérance mécanique du rachis lombaire
et par la composante de claudication intermittente neurogène.
Dans
une activité adaptée, nous retenons une exigibilité de 75 % ou l’équivalent
de 2 x 3 heures/j, permettant à l’assuré d’avoir 1 heure de repos supplémentaire
à midi pour décharger son dos.
Nous
avons vu que l’assuré n’a pas de syndrome rachidien, il a une légère raideur
lombaire en flexion, une raideur modérée en extension, il fait ses transferts assis-debout
normalement, il marche rapidement à l’intérieur, sans steppage. L’anamnèse
évoque une claudication intermittente neurogène, avec un déficit sensitif au niveau des
gros orteils ou territoire L5, après 5 minutes de marche. La mise en situation en station debout
évoque vraisemblablement une légère parésie du tibial antérieur G [ndlr. gauche].
L’ENMG [ndlr. électroneuromyogramme] est rassurant avec une atteinte chronique sur la
racine L5 G.
[…]
Pronostic
Le
pronostic est moyen quant à l’évolution des troubles dégénératifs du rachis
et quant à la survenue ultérieure d’un déficit neurologique plus important. Il a
été transmis à l’assuré qu'en cas de péjoration du déficit neurologique
du pied G ou d'apparition de troubles vésico-sphinctériens, il doit se rendre aux urgences
du CHUV.
Le
pronostic est réservé quant à la reprise d’une activité professionnelle, au
vu de l’absence de formation de l’assuré, de la durée du non-emploi et de son âge ».
Le 12 août 2020, à la suite d’une consultation avec l’assuré du 7 août
2020, le Dr S.________ a répondu au questionnaire que lui avait soumis l’OAI le 8 juin
2020 comme suit :
« 1)
Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ?
La perte actuelle de capacité de travail est liée à des lombalgies invalidantes en rapport
avec un canal lombaire étroit sévère.
2) Quelle est l'évolution de l’état de santé depuis avril 2019 ?
Depuis avril 2019, la situation va en se péjorant avec augmentation des besoins antalgiques. Une
intervention avait été planifiée en février 2020 mais annulée pour raisons techniques
le jour même puis repoussée et réévaluée en raison de l'épidémie de
Covid-19.
3) Quelle [ndlr. est] la capacité de travail dans l'activité habituelle ? Depuis quand ?
Monsieur
M.________ est inapte au travail depuis très longtemps dans son activité habituelle.
4)
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Il
n’y a pas d'indication à chercher une activité adaptée tant que l'intervention chirurgicale
n'est pas effectuée et que ses résultats en termes de troubles fonctionnels ne sont pas réévalués.
5)
Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement médical ?
Lombalgies,
douleurs chroniques, incapacité à rester debout, assis ou même couché de façon
prolongée.
6)
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
Durogesic
100, physiothérapie épargne du dos.
7)
Quel est le pronostic ?
Une
intervention chirurgicale sera replanifiée en automne à la lumière de la dernière
IRM du 7 juillet. Le pronostic à terme dépendra des suites post-opératoires et de l'efficacité
de l'intervention ».
A l'appui de son rapport précité, le Dr S.________ a notamment remis à l'OAI une copie
des pièces médicales suivantes :
-
un rapport d’IRM dorso-lombaire du 15 juillet
2019 réalisé par la Dre A.________, spécialiste en radiologie, laquelle en a décrit
les résultats comme suit :
« Bon alignement des murs antérieur et postérieur du segment dorso-Iombaire sans
fracture-tassement.
En
D7-D8, présence d'une hernie médiane légèrement paramédiane bilatérale
sans conflit radiculaire.
En
D8-D9, hernie médiane paramédiane gauche sans conflit radiculaire objectivé.
En
D12-L1, dessèchement discal et pincement discal postérieur. Pas de hernie ni conflit radiculaire.
En
L1-L2, pas de hernie ni conflit radiculaire.
En
L2-L3, amincissement discal majeur. Atteinte modic 1. Protrusion discale à caractère circonférentiel
à base d'implantation large engendrant un rétrécissement des pré-foramens bilatéraux.
Un canal lombaire légèrement rétréci et éventuel contact avec le trajet pré-foraminal.
En
L3-L4, canal lombaire étroit d'origine mixte en raison d'une protrusion disco-ostéophytaire
et une arthrose postérieure avec bombement des ligaments jaunes et une lipomatose épidurale.
En
L4-L5, hernie médiane paramédiane pré-foraminale bilatérale et ostéophytose
postérieure. Une arthrose postérieure avec bombement des ligaments jaunes et un canal lombaire
étroit serré.
En
L5-51, pincement discal postérieur. Pas de hernie discale ni conflit radiculaire. Pincement discal
postérieur avec une petite hernie médiane paramédiane bilatérale. Empreinte des pré-foramens.
À
l'analyse des trous de conjugaison, rétrécissement modéré L4-L5 droit. Éventuel
contact entre les disques et le trajet foraminal de la racine L4 droit. Ostéophytose antérieure
L2-L3 »
;
-
un rapport de consultation du 9 août 2019
du Dr I.________, spécialiste en neurochirurgie, à teneur duquel il avait notamment conclu
que l'assuré était symptomatique de longue date d'un canal lombaire très sévèrement
étroit en L3-L4 et L4-L5 et dans une moindre mesure en L2-L3, qu’il présentait des discopathies
multiples avec le disque le plus atteint qui est en L2-L3 avec des signes MODIC de type Il au niveau
des plateaux vertébraux et que tout cela était à l'origine de lombalgies mécaniques
de plus en plus invalidantes ainsi que d'une claudication neurogène très marquée qui s'aggravait
également au fil du temps chez l’assuré, relevant au demeurant que l’assuré
avait passablement de comorbidités notamment une hépatite C, qu’il avait été
consommateur de drogues dures dans le passé et qu’une importante médication à base
de dérivés morphiniques lui était en outre prescrite en raison de ses douleurs chroniques ;
-
un rapport de transmission du 26 février
2020 du Dr D.________, médecin assistant auprès des [...], dont il ressortait que l'assuré
avait été hospitalisé le 31 octobre 2019 en vue d’une intervention élective
de décompression CLE L2-L3, L3-L4 et L4-L5 avec foraminotomie de L4-L5 extra-foraminale droite et
triple TLIF L2-L5 ; à la suite d'un problème technique avec le système d'imagerie
chirurgicale
O
‑
arm
,
l'opération avait néanmoins été reportée ;
-
un rapport d’IRM dorso-lombaire du 7 juillet
2020 du Dr W.________, dont les conclusions étaient les suivantes :
« Altérations
dégénératives pluri-étagées. En C6-C7, petite hernie médiane sans conflit.
En
D7-D8, petite hernie médiane paramédiane bilatérale sans conflit.
En
L2-L3, possible conflit avec l'émergence de la racine L3 gauche.
En
L3-L4 et L4-L5, canal lombaire rétréci d’origine plurifactorielle.
Apparition
de remaniements Modic I de part et d'autre de l'espace L4-L5. Remaniements Modic II de part et d'autre
de l'espace L2-L3 stables ».
Lors d’un entretien téléphonique du 27 août 2020, l’assuré a informé
l’OAI qu’il serait opéré le 31 août 2020 par le Dr I.________.
Après que l’OAI lui a demandé de le renseigner au sujet de l’état de santé
de l’assuré, le Dr I.________ a notamment fait état, à teneur de son rapport
somatique du 2 novembre 2020, du diagnostic de canal lombaire étroit sévère en L2-L3,
L3-L4 et L4-L5 et retenu que ce diagnostic avait une incidence sur la capacité de travail de l’assuré.
Il estimait que cette capacité de travail était alors nulle, étant précisé qu’une
intervention de neurochirurgie avait été initialement fixée au 2 décembre 2019,
puis repoussée au printemps 2020 et enfin annulée en raison de l’épidémie de
Covid-19.
Sollicités par l’OAI, les [...] ne lui ont pas fait parvenir d'autre document que le rapport
de transmission du 26 février 2020 précité.
Interpellé par l’OAI au sujet de la date de l’éventuelle intervention chirurgicale,
l’assuré lui a répondu, lors d’un entretien téléphonique du 22 avril
2021, qu’il bénéficiait d’un nouveau traitement d’antalgie et que le Dr I.________
avait finalement préféré ne pas l’opérer et attendre que l’état
de santé de l’assuré se péjore ou que le traitement d’antalgie ne fasse plus
effet.
Par avis du 8 mai 2021, le Dr B.________ du SMR a considéré que les conclusions de l’examen
clinique du 10 avril 2019 du Dr P.________ du SMR quant à la capacité de travail
de l’assuré dans une activité adaptée de 75 % depuis le 28 janvier 2017
restaient d’actualité, à défaut d’élément objectif ultérieur
probant pour soutenir une aggravation de la situation de santé de l’assuré.
Lors d’un entretien téléphonique du 10 décembre 2021, l’assuré a informé
l’OAI de la nette aggravation de son état de santé, tant physique que psychique.
Le 13 décembre 2021, l’OAI a sollicité du Dr S.________ et de la psychiatre traitante
de l’assuré qu’ils le renseignent de manière complémentaire au sujet de l’état
de santé de l’assuré.
Le 20 janvier 2022, le Dr S.________ lui a répondu comme suit :
« 1)
Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ?
Canal
lombaire étroit + hernie discale L4-L5
2) Quelle est l'évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ?
Stable.
L’opération n’a pas eu lieu. Ne travaille pas.
3) Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ? Depuis quand ?
[…]
0 %
de longue date
4)
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
0 %
car Monsieur ne peut travailler sous opiacés haute dose
5)
Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement médical ?
Douleurs,
incapacité à garder [ndlr. la] même position plus d’½ heure.
6)
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Incapacité
de longue date.
7)
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
Durogesic
100, oxynorm et Dafalgan en R
Ergothérapie,
physiothérapie à domicile.
8)
Autres remarques
-
Cas chronique au pronostic réservé ++
[…] ».
A teneur de son rapport psychiatrique du 9 mars 2022, la Dre R.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a précisé qu’elle suivait l’assuré à raison d’une
fois par mois depuis septembre 2021. Elle retenait comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité
de travail une anxiété généralisée ainsi que des lombosciatalgies bilatérales
dans le contexte d’un canal lombaire étroit en L4-L5 et discarthrose L2-L3. Elle considérait
que la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle,
mais qu’une capacité de travail pourrait être envisagée à 40 % dans une
activité adaptée qui devrait être une activité à domicile, qui tiendrait compte
de la difficulté à se déplacer dans les transports publics du fait des douleurs physiques
et de la nécessité de changer de position très fréquemment. Elle retenait comme limitations
fonctionnelles une méfiance relationnelle avec une grande difficulté à établir des
relations avec autrui, une anxiété majeure, une importante labilité émotionnelle
ainsi qu’une probable impulsivité et relevait en outre une faible capacité d’adaptation,
une faible capacité d’endurance ainsi qu’une faible capacité à se déplacer.
Sur le vu de ces nouveaux rapports des médecins traitants de l'assuré, la Dre F.________,
spécialiste en médecine légale auprès du SMR, a notamment retenu ce qui suit le 20 juin
2022 :
« […]
Sur le plan rhumatologique, il n’y a pas d’élément médical permettant d’objectiver
une aggravation de l’état de santé. Il n’y a pas non plus de nouvelles limitations
fonctionnelles. Le traitement par opiacés ne justifie pas une capacité de travail globale nulle.
Il n’y a dès lors pas d’aggravation objective de l’état de santé sur
le plan somatique.
Sur le plan psychiatrique, la psychiatre atteste une incapacité de travail depuis 2017 non motivée
du point de vue psychiatrique (l’incapacité concerne l’atteinte somatique). Le diagnostic
d’anxiété généralisée n’est pas durablement incapacitant. L’atteinte
psychiatrique actuelle semble plutôt être un trouble réactionnel lié à des facteurs
psychosociaux (décès de la mère) et non médicaux. Les limitations fonctionnelles
décrites ne justifient pas non plus une CTAA de 40 %.
Les précédentes conclusions restent valables.
[…] ».
Lors d’un entretien téléphonique du 28 juin 2022 avec l’OAI, l’assuré
a encore indiqué qu’il pouvait travailler une heure à la suite au maximum, étant
précisé qu’il devait se lever durant cette heure trois à quatre fois, et qu’il
recherchait du télétravail en tant que graphiste car il avait du matériel à la maison,
mais devait le mettre à jour.
Par projet de décision du 19 juillet 2022,
l’OAI a informé l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations
de l’assurance-invalidité. Il retenait notamment que l’assuré présentait une
incapacité de travail totale dans son activité antérieure de designer-graphiste depuis
le 28 janvier 2017, mais une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles – à savoir pas de mouvements répétés
de flexion-extension du rachis, pas d’attitude prolongée debout en position statique au-delà
de quinze minutes, pas de position assise ou debout prolongée au-delà de quarante-cinq minutes,
pas de montée-descente répétée d’escaliers, pas de port de charges au-delà
de 10 kg – depuis le 1
er
février
2018.
A
compter de cette date, il considérait que l’assuré pourrait mettre sa capacité de
travail résiduelle en valeur dans une activité du domaine industriel léger, par exemple
le montage ou le contrôle qualité avec alternance de positions possible, et qu’il lui
serait également possible d’exercer son activité antérieure de graphiste, à
condition que celle-ci soit réalisée à l’ordinateur. Il retenait un revenu sans
invalidité de 67'766 fr. 67 ainsi qu’un revenu avec invalidité de 50'825 fr.
à 75 % en 2018, sous déduction d’un abattement de 5 % sur ce salaire statistique
en raison du taux d’occupation. Le degré d’invalidité était donc fixé
à 28,75 %, soit un taux inférieur à 40 % qui ne donnait pas droit à une
rente d’invalidité.
Le 8 septembre 2022, l’assuré a subi un examen d’IRM de la colonne dorso-lombaire et
un examen radiographique du thorax réalisés par la Dre A.________, ainsi qu’un fibroscan
effectué par la Dre V.________, spécialiste en radiologie.
Par acte du 17 septembre 2022 (date du sceau postal), l’assuré a contesté le projet de
décision précité. Il a implicitement conclu au versement d’une rente entière
d’invalidité. A l’appui de cette conclusion, il s'est prévalu des nouveaux éléments
médicaux mis en lumière le 8 septembre 2022 par les Dres A.________ et V.________, dont
il a transmis à l’OAI les rapports suivants :
-
un rapport d’IRM dorso-lombaire du 8 septembre
2022 de la Dre A.________ à teneur duquel celle-ci a conclu à une scondylodiscarthrose
multi-étagée et à un canal lombaire étroit ;
-
un rapport radiographique du 8 septembre 2022
de la Dre A.________ dont il ressort que celle-ci a noté un inspirium moyen sur cet examen
effectué en position debout ; sous cette réserve, elle n'a relevé ni infiltrat, ni
fracture-tassement ;
-
un rapport de fibroscan du 8 septembre 2022 de
la Dre V.________ qui a conclu à une hépatomégalie globalement stéatosique estimée
à S3 avec un stade Métavir 4.
Par avis médical du 6 octobre 2022, la Dre F.________ du SMR a maintenu les précédentes
conclusions du SMR. Elle a notamment exposé ce qui suit :
« […]
Notre
avis SMR cellule d’échange
du 20.06.2022
(GED 20.06.2022) a conclu [ndlr.
notamment ce qui suit]. Sur le plan psychiatrique, la psychiatre traitante atteste une IT [ndlr. incapacité
de travail] de 100 % depuis 2017 non motivée du point de vue psychiatrique (l’IT concerne
l’atteinte rachidienne). Le diagnostic retenu d’anxiété généralisée
n’est pas une atteinte durablement incapacitante au sens de l’AI. Le mal-être psychologique
semble être plutôt réactionnel à des facteurs psychosociaux, donc non-médicaux.
Les LF [ndlr. limitations fonctionnelles] d’ordre psychiatrique rapportées par la psychiatre
traitante, ne sont pas étayées et restent subjectives car reposant sur les plaintes de l’assuré.
La
psychiatre traitante rapporte même des LF d’ordre rachidien et sort donc clairement de son
champ de compétence. Il n’y a aucun traitement psychotrope et aucune nécessité d’une
hospitalisation en milieu psychiatrique non plus. Donc, il n’y a aucune aggravation significative
et notable de l’état de santé globale de l’assuré depuis notre examen clinique
rhumatologique SMR du 10.04.2019 […].
[…]
Conclusion
SMR
:
Sur
le plan radiologique-rachidien
, je note aucune
péjoration significative et notable sur l’IRM dorso-lombaire actuelle du 08.09.2022 (GED [ndlr. gestion
électronique des documents] 20.09.2022) au comparatif du 12.02.2018 (cf. examen clinique rhumatologique
SMR du 10.04.2019, GED 10.04.2019, p. 6).
Sur
le plan hépatologique
, une hépatomégalie
globalement stéatosique, donc non-cirrhotique (selon Fibroscan du 08.09.2022) n’est pas une
atteinte à la santé durablement incapacitante au sens de l’AI, car n’engendrant
aucune LF. De même avec une hépatite C (qui existerait selon l’assuré), qui n’a
apparemment pas engendré une transformation cirrhotique du foie jusqu’à ce jour selon
Fibroscan du 08.09.2022.
La
radiographie du thorax du 08.09.2022
, n’a
mis en évidence aucune pathologie au niveau pulmonaire, cardiaque et osseux. Les divers CM [ndlr. certificats
médicaux] concernant l’IT du MT [ndlr. médecin traitant] datant de 2017, 2018
et 2019, à noter non motivées, ont été déjà pris en considération
auparavant. Donc, toutes les pièces médicales versées au dossier depuis notre examen clinique
rhumatologique SMR du 10.04.2019 (GED 10.04.2019) respectivement depuis notre projet de décision
AI du 19.07.2022 ne fournissent aucun nouvel élément clinique ou médicodescriptif objectif
et aucune nouvelles LF objectives, qui justifieraient objectivement une aggravation significative,
notable et durable de l’état de santé de l’assuré depuis. Donc, la CTAH/AA [ndlr. capacité
de travail dans une activité habituelle/dans une activité adaptée] reste inchangée
depuis notre examen clinique rhumatologique SMR du 10.04.2019 (GED 10.04.2019) respectivement depuis
notre projet de décision AI du 19.07.2022 ».
Par décision du 7 octobre 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision du 19 juillet
2022. A teneur de sa prise de position du même jour concernant la contestation de l’assuré,
dont il précisait qu’elle faisait partie intégrante de sa décision, il indiquait
avoir soumis pour appréciation les arguments de l’assuré et les pièces médicales
jointes à son courrier du 10 septembre 2022 à son SMR, lequel avait maintenu ses conclusions.
Après que l’assuré lui en avait fait la demande expresse par courriel du 17 octobre 2022,
l’OAI lui a remis une copie des pièces de son dossier par courrier du 19 octobre 2022.
C.
Par acte du 10 novembre 2022, M.________ a formé recours contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a en substance contesté
disposer d'une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Il s'est prévalu des rapports d'IRM ainsi que des rapports établis par ses
médecins-traitants en particulier.
L'avance de frais de 600 fr. a été versée par le recourant le 12 décembre 2022.
Le 21 décembre 2022, le recourant, représenté par Me Jonathan Rutschmann, a requis l'octroi
du bénéfice de l'assistance judiciaire dans la cause qui l'opposait à l'OAI et sollicité
l’exonération de la totalité des avances de frais, l’exonération des frais
judiciaires et l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Jonathan Rutschmann.
Par courrier de son conseil du 19 janvier 2023, le recourant a complété sa requête d'assistance
judiciaire par la remise d'une formule idoine dûment datée et signée par le recourant
et la production des pièces justificatives y relatives.
Par réponse du 23 janvier 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a soutenu que le
rapport d'examen clinique rhumatologique du 8 mai 2019 du Dr P.________ du SMR remplissait toutes
les conditions auxquelles la jurisprudence soumettait la valeur probante d'un tel document. Il a en outre
renvoyé à l'avis médical du 10 mai 2021 du Dr B.________ du SMR et produit celui
du 10 janvier 2023 de la Dre F.________ du SMR. A teneur de ce dernier, la Dre F.________
retenait que les pièces médicales versées au dossier depuis son avis du 6 octobre
2022, respectivement depuis le prononcé de la décision litigieuse, ne fournissaient aucun nouvel
élément clinique ou médico-descriptif objectif ni aucune nouvelle limitation fonctionnelle
qui justifierait objectivement une aggravation significative, notable et durable de l’état
de santé du recourant. Il n’y avait aucune raison rachidienne objective qui puisse justifier
une capacité de travail dans une activité adaptée de moins de 75 %.
Par décision du 26 janvier 2023, la Juge instructrice de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a refusé à M.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par réplique du 17 avril 2023, le recourant, toujours représenté par son conseil, a complété
son recours du 10 novembre 2022. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à
la réforme de la décision litigieuse en ce sens que le droit à une rente entière
devait lui être reconnu dès le 1
er
février 2018 au plus tard, subsidiairement, à la réforme en ce sens que le droit à
une rente d'un taux minimal de 47,5 % dès le 1
er
février 2018 au plus tard devait lui être reconnu, et, plus subsidiairement, à l'annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. A l'appui de ces conclusions, il reprochait à l'intimé d'avoir
violé son droit à une décision motivée, d'avoir retenu une capacité de travail
de 75 % pour une activité respectant ses limitations fonctionnelles et d'avoir considéré
qu'il était exigible de sa part qu'il exploite dite capacité de travail résiduelle sur
le marché du travail. Il critiquait, subsidiairement, la détermination par l'intimé des
revenus sans et avec invalidité et, partant, contestait le degré d'invalidité retenu par
l'intimé. Il a en outre produit un lot de pièces sous bordereau, dont en particulier :
-
un bon de délégation du 20 février
2023 du Dr Z.________, spécialiste en médecine générale, par lequel celui-ci
attestait avoir adressé le recourant au Dr [...], spécialiste en médecine interne
générale et gastroentérologie ;
-
un courrier du 28 mars 2023 du Dr Z.________ au
Centre [...] concernant une demande de réalisation de radiographies.
Par duplique du 15 mai 2023, l'OAI a maintenu ses conclusions.
Le 22 mai 2023, le recourant a produit un rapport du 14 avril 2023 de [...], physiothérapeute.
Le 12 juin 2023, l'OAI a produit un avis du 1
er
juin 2023 de la Dre F.________ du SMR et persisté dans ses conclusions. A teneur de cet avis,
la Dre F.________ considérait que le recourant ne se prévalait d'aucun nouvel élément
médical objectivé. Plus particulièrement, sur le plan ostéo-articulaire, les coxalgies
et gonalgies bilatérales évoquées, d'origine inconnue, ne pouvaient pas être prises
en considération, faute de rapports radiologiques au dossier concernant les bilans radiographiques
supplémentaires du bassin, des hanches et des genoux sollicités en mars 2023 par le médecin-traitant.
Sur le plan hépatologique-gastroentérologique, la cirrhose hépatique « selon
stade Métavir F4 » visualisée par fibroscan réalisé le 8 septembre
2022 par la Dre V.________, en l'absence d'une corrélation avec le status clinique internistique
et l'état général ainsi que des marqueurs sanguins, n'était pas directement à
considérer comme une atteinte hépatique durablement incapacitante. Elle ne semblait en particulier
pas être suffisamment grave ou importante pour engendrer un impact significatif sur la perméabilité
veineuse hépatique avec un flux dans les limites de la norme. Sur le plan rachidien, le rapport
du 14 avril 2023 du physiothérapeute [...] ne mentionnait aucun nouvel élément médical
objectif concernant l'état rachidien du recourant.
Le recourant a déposé de nouvelles déterminations le 21 juin 2023. Il a notamment allégué
que des investigations complémentaires étaient en cours sur les plans ostéo-articulaire
et neurologique. S'agissant de l'atteinte hépatique, il a soutenu que la Dre F.________ du SMR avait,
en substance, conclu qu'il conviendrait d'investiguer cette question ; il indiquait partager ce
constat. Concernant la problématique rachidienne, il a contesté l'absence d'élément
médical objectif nouveau et souligné l'aggravation de son état de santé.
Le 4 juillet 2023, le recourant a, en substance, sollicité de la Juge instructrice de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal que dite Cour sursoie à statuer sur son recours jusqu'à
ce qu'il ait produit les nouvelles pièces médicales à recevoir à la suite de ses
rendez-vous et analyses médicales appointés courant août 2023.
Indiquant avoir pu rencontrer les spécialistes qui devaient l'ausculter, il a renouvelé sa
requête le 8 novembre 2023, précisant que les rapports à intervenir devaient apporter
des renseignements précis sur sa situation.
Le 13 décembre 2023, le recourant a déposé de nouvelles déterminations. Il a notamment
allégué qu'il ne pouvait plus se déplacer seul et qu'il avait été en incapacité
de travail totale en 2023. Il continuait à être suivi sur le plan neurologique. Il souffrait,
sur le plan du bassin, des hanches et des genoux, de troubles dégénératifs, de pincements
fémoro-tibiaux et de calcifications méniscales. Il était atteint, sur le plan hépatique,
d'une hépatite C non traitée avec notamment une fibrose avancée, probablement même
avec une cirrhose hépatique. Il soutenait en outre que son état de santé se péjorait,
notamment sur le plan psychique, étant au demeurant rappelé, en substance, qu'il souffrait
de fréquentes et nombreuses migraines et prenait une lourde médication aux fins de traiter
ses différentes atteintes. A l’appui de ces déterminations, il a réitéré
sa requête d'expertise judiciaire médicale hépatique et produit un lot de pièces
médicales, à savoir :
-
un rapport de consultation consilium du 2 novembre
2023 de la Dre T.________, spécialiste en gastroentérologie, à teneur duquel celle-ci
retenait, sur le vu du fibroscan réalisé le 8 septembre 2022 par la Dre V.________, que le
recourant présentait une hépatite C chronique de longue date avec un fibroscan et un ultrason
parlant en faveur d'une fibrose avancée, probablement même une cirrhose hépatique ;
-
un rapport relatif aux radiographies du bassin
(face), des deux hanches (Lequesne) et des genoux (face / profil) du 6 novembre 2023 du Dr X.________,
spécialiste en neuroradiologie, à teneur duquel celui-ci concluait à des coxarthroses
débutantes des deux côtés ainsi qu'à une gonarthrose fémorotibiale interne modérée
sur probable chondrocalcinose ;
-
une lettre du 10 novembre 2023 de N.________ à
Me Jonathan Rutschmann à teneur de laquelle celle-ci décrivait la journée-type du
recourant en employant le présent et concluait comme suit : « […] voilà
ce que je peux dire sur la situation actuelle de M.________ […] » ;
-
un courriel du 22 novembre 2023 de la Dre R.________
au Dr Z.________ par lequel la première indiquait au second qu'elle considérait que l'état
de santé du recourant s'était péjoré depuis trois ans ;
-
une attestation d’incapacité de travail
du 1
er
décembre 2023 du Dr Z.________, aux termes de laquelle celui-ci a attesté d'une incapacité
de travail totale du recourant pour cause de maladie du 1
er
janvier au 31 décembre 2023 ;
-
un rapport du même jour du Dr Z.________
par lequel celui-ci attestait du fait que le recourant nécessitait l'aide de tierces personnes pour
se déplacer à ses rendez-vous ;
-
un rapport d'analyses sanguines du 6 décembre
2023 du laboratoire [...] concernant un prélèvement sanguin du même jour ;
-
un courriel du même jour par lequel le Dr
Z.________ a confirmé au recourant la prise en charge de sa demande de rendez-vous neurologique
au [...].
Le 11 janvier 2024, l'intimé a produit un nouvel avis du 3 janvier 2024 de la Dre F.________ du
SMR, soutenu que le cadre temporel de l'examen de la Cour de céans était défini par la
date de la décision administrative du 7 octobre 2022, la période postérieure échappant
au pouvoir d'examen de cette Cour, et confirmé ses conclusions en rejet du recours.
Le recourant s'est encore déterminé les 19 mai et 4 juin 2024. Il a produit copie du contrat
le liant au Centre médico-social [...] (ci-après : CMS) et allégué recevoir
la visite à son domicile d'une infirmière en psychiatrie à raison de deux fois par semaine
ainsi que d'une infirmière, d'une personne pour le ménage et d'une personne pour faire les
achats de première nécessité à raison d'une fois par semaine chacune.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le 1
er
janvier 2022 sont entrées en vigueur les dispositions légales (LAI et LPGA notamment) et règlementaires
(RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) modifiées
dans le cadre du « développement continu de l'AI » (RO 2021 705 ; FF 2017
2535).
b)
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une
demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Il en va autrement des nouveautés en matière de procédure.
En l'absence de dispositions transitoires contraires, celles-ci sont applicables immédiatement et
dans leur intégralité dès le jour de l'entrée en vigueur (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1
et les arrêts cités).
c)
En l'occurrence, vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée
le 10 août 2017 par le recourant auprès de l’intimé, l’éventuel droit
à la rente du recourant pourrait avoir pris naissance au plus tôt le 1
er
février 2018 (art. 29 al. 1 LAI). Sont donc applicables à l’examen du droit à la
rente du recourant les dispositions de la LAI et du RAI en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
C’est ainsi dans cette version qu’elles sont reproduites, citées et appliquées
ci-après.
3.
a)
A titre liminaire, il y a lieu de déterminer
si la Cour de céans peut tenir compte, dans le cadre de son examen, des pièces produites par
le recourant à l'appui de ses déterminations du 13 décembre 2023.
b)
Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid.
4.3.1).
Le juge des assurances sociales doit cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature
à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été
rendue. En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date
déterminante, un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait
à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du
19 avril 2021 consid. 7.2.1).
c)
En l'espèce, la décision dont est recours a été rendue le 7 octobre 2022, si bien
que la Cour de céans doit en apprécier la légalité à l'aune de l'état de
faits existant à cette date.
Ainsi, le rapport relatif aux radiographies du bassin, des deux hanches et des genoux du 6 novembre 2023
du Dr X.________ aux termes duquel celui-ci a conclu à des coxarthroses débutantes des
deux côtés ainsi qu'à une gonarthrose fémorotibiale interne modérée sur
probable chondrocalcinose ne saurait être pris en considération lors de cet examen. Il en va
de même de la lettre du 10 novembre 2023 de N.________, du rapport d'analyses sanguines du
6 décembre 2023 du laboratoire Polyanalytic concernant un prélèvement du même
jour, de l'attestation d'incapacité de travail du 1
er
décembre
2023 et du rapport du même jour du Dr Z.________ ainsi que du courriel du 6 décembre 2023
de ce dernier au recourant. Ces pièces renseignent sur un état de fait postérieur à
celui qui prévalait lors du prononcé de la décision dont est recours. Il convient en revanche
de tenir compte du rapport de consultation consilium du 2 novembre 2023 de la Dre T.________,
à teneur duquel celle-ci retient, sur le vu du fibroscan du 8 septembre 2022 de la Dre V.________,
que le recourant présente une hépatite C chronique de longue date avec un fibroscan et
un ultrason parlant en faveur d'une fibrose avancée, probablement même une cirrhose hépatique,
dans la mesure où ce rapport a trait à une situation qui existait déjà lors du prononcé
de la décision litigieuse. On considérera également, au moment d'examiner le bien-fondé
de cette décision, le courriel du 22 novembre 2023 de la Dre R.________, dès lors
que celle-ci y exposait estimer que l'état de santé du recourant s'était péjoré
depuis trois ans, à savoir dès novembre 2020, soit une date antérieure à son prononcé.
4.
a)
Le recourant formule d’abord un grief
de nature formelle – sur lequel il convient de statuer au préalable – lorsqu’il
se plaint d’une violation de son droit à une décision motivée. Il soutient, premièrement,
que l’intimé aurait notamment dû exposer les constatations sur la base desquelles il
avait arrêté une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée
et les raisons pour lesquelles il les avait retenues, respectivement écarté les constatations
divergentes, et, deuxièmement, qu’il aurait dû préciser les bases de calcul du revenu
d’invalide et le motif pour lequel il avait retenu un abattement de 5 %.
b)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que
l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 2C_1132/2018 du 21
janvier 2019 consid. 3.1). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice
formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués
et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués
et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141
V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu est considérée comme réparée
lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité
de recours pouvant contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques
de la décision attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux
de la partie lésée ne soit pas particulièrement grave, de sorte qu'il n'en résulte
aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ;
TF 8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3).
c)
En l’espèce, à teneur de la décision dont est recours, l’intimé a exposé
les motifs qui l’ont guidé de manière certes succincte, mais suffisamment compréhensible.
En particulier, il a précisé avoir soumis la contestation du recourant et les pièces médicales
qu’il lui avait remises à son SMR et indiqué que celles-ci ne lui avaient pas apporté
d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position. On note au
surplus que le recourant a pu consulter pendant le délai de recours l’intégralité
du dossier de l’intimé, dont en particulier l’avis médical du 6 octobre 2022
de la Dre F.________ du SMR, lequel détaille les motifs qui ont fondé la conclusion du
SMR, que l’intimé a fait sienne. Quant au motif pour lequel l’intimé avait retenu
un abattement de 5 % sur le revenu d’invalide, on peine à saisir le reproche du recourant,
dès lors qu’il ressort de la phrase que celui-ci a lui-même mis en exergue que l’intimé
estimait l’application de cet abattement justifié par le taux d’occupation.
Au demeurant, le recourant a pu contester la décision litigieuse et s’exprimer exhaustivement
dans le cadre de son recours devant la Cour de céans, laquelle dispose d’un plein pouvoir
d’examen.
La motivation de la décision dont est recours s'avère suffisante et le grief de nature formelle
du recourant doit être rejeté.
5.
Le recourant reproche
ensuite à l’intimé de lui avoir refusé l’octroi d’une rente d’invalidité,
singulièrement d’avoir retenu qu’il présentait, depuis le 1
er
février
2018, une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée à son état
de santé qui tienne compte de ses limitations fonctionnelles.
5.1.
a)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (let. c) (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Est réputée incapacité de gain
– notamment au sens de l’art. 28 al. 1 let. a LAI – toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Est réputée incapacité de travail – notamment au sens de l’art. 28 al. 1
let. b LAI – toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Est réputée invalidité – notamment au sens de l’art. 28 al. 1 let. c
LAI – l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée (8 al. 1 LPGA).
c)
Le délai d’attente d’une année prévu à l’art. 28 al. 1 let. b LAI
commence à courir au moment où l’on constate une diminution sensible de la capacité
de travail, un taux d’incapacité de 20 % étant déjà considéré
comme pertinent en ce sens (TF 8C_718/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; TF 9C_162/2011
du 11 novembre 2011 consid. 2.3).
d)
L’invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI). Elle est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Le moment
de la survenance de l'invalidité doit être déterminé objectivement, d’après
l’état de santé ; des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance.
Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée,
ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas
non plus nécessairement avec le moment où l’assuré apprend, pour la première
fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance
(ATF 140 V 246 consid. 6.1 et les arrêts cités).
e)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure
un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner
la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question
de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
On ne peut parler d’activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsque celle-ci ne
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement
pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_426/2020 du 29 avril 2021 consid. 5.2 ; 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ;
TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_98/2021 du 31 mai 2021 consid. 5.2 ; 9C_774/2017 du
30 juin 2017 consid. 5.2 ; 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2). Néanmoins,
l’examen de l’exigibilité s’effectue de façon d’autant plus approfondie
que le profil d’exigibilité est défini de manière restrictive (TF 8C_240/2021 du
15 septembre 2021 consid. 3 ; 8C_95/2020 du 14 mai 2020 consid. 5.2.2).
f)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir
si elle n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’elle
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
d’elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 28a al. 1, 1
re
phrase, LAI
cum
art. 16
LPGA auquel il renvoie). Le Conseil fédéral fixe le revenu déterminant pour l’évaluation
du taux d’invalidité (art. 28a al. 1, 2
e
phrase, LAI).
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans invalidité est celui de la
naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222 ; TF 8C_2/2023 du 7 septembre 2023 consid. 3.2).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, adapté à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant
de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V
322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. TF 9C_192/2014
du 23 septembre 2014 consid. 4.2). Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs
étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi sur la base de valeurs
moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique
de la personne valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès
de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas
devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas d'exception
se présente par exemple lorsque le poste de travail que l'assuré occupait avant la survenance
de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment de l'évaluation de l'invalidité,
lorsqu'il n'aurait pas pu conserver son poste en raison des difficultés économiques, en cas
de faillite ou de restructuration de l'entreprise (TF 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les arrêts
cités).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ci-après : ESS) (ATF 143 V 295 consid. 2.2 ; 129 V 472
consid. 4.2.1).
S’agissant d’une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une
activité adaptée, il convient en règle générale de se fonder, pour fixer son
revenu d’invalide, sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie
privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n
o
U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). On
tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
g)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. Les renseignements fournis
par les médecins constituent en outre un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves ancré à l’art. 61 let. c
LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par la personne assurée, afin
de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
h)
Le caractère invalidant des affections
psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doit en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
(ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2). Une fois le diagnostic posé, la
capacité de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs – au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance à
un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et 4.4) – appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
5.2.
a)
En l’occurrence, le recourant reproche
plus particulièrement à l’intimé de s’être fondé sur le rapport
d’examen clinique rhumatologique du 8 mai 2019 du Dr P.________ du SMR au moment d’arrêter
sa capacité de travail. Lorsqu’il a conclu à une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle de graphiste et designer et de 75 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, l’intimé n’aurait pas tenu dûment compte
de toutes les atteintes à la santé subies par le recourant, singulièrement des atteintes
psychiques, hépatiques, articulaires et gastro-entérologiques, lesquelles entrainaient des
limitations fonctionnelles importantes. Il se prévaut notamment des appréciations des Drs S.________
et R.________, ainsi que du rapport de consultation consilium du 2 novembre 2023 de la Dre T.________.
L’intimé considère, quant à lui, que le rapport d’examen précité
doit se voir accorder une pleine valeur probante, à défaut d’élément objectif
ultérieur probant pour soutenir une aggravation significative, notable et durable de la situation
de santé du recourant entre sa reddition et le prononcé de la décision litigieuse.
b)
Il convient d’examiner si l’intimé était fondé à retenir pour établis
les diagnostics incapacitants, limitations fonctionnelles et capacités de travail ressortant du
seul rapport d’examen clinique rhumatologique du 8 mai 2019 du Dr P.________ du SMR, à
l’exclusion de tous autres diagnostics et de toute autre limitation fonctionnelle qui eussent justifié
des constatations divergentes s’agissant de la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée à son état de santé.
c)
Sur le plan rhumatologique, le Dr P.________ a rencontré le recourant afin de faire lui-même
les constats, notamment cliniques, sur lesquels se fondent ses conclusions. Ainsi, il a procédé
à une anamnèse complète du recourant et recueilli ses plaintes ostéoarticulaires
en particulier. Sur la base des données de l’anamnèse, du descriptif de la journée-type,
des constats objectifs de l’examen clinique et de l’IRM dorsolombaire du 12 février
2018, le Dr P.________ a indiqué quels diagnostics étaient retenus. Son appréciation
du cas est étayée. Aussi ses conclusions du 8 mai 2019 apparaissent-elles dûment
motivées et exemptes de contradictions. Cela étant, force est d’admettre que ce rapport
d’examen clinique ne fournit aucun éclairage sur l’évolution de l’état
de santé du recourant entre le 8 mai 2019 et la date du prononcé de la décision litigieuse,
étant au surplus rappelé que le Dr P.________ a qualifié son pronostic de moyen quant
à l’évolution des troubles dégénératifs du rachis et quant à la survenue
ultérieure d’un déficit neurologique plus important. A cela s'ajoute que le rapport précité
comporte une remarque préalable aux termes de laquelle son auteur précisait que l’atteinte
à la santé était purement rhumatologique, si bien qu'il faisait office de rapport final
SMR, sans que cette constatation ne soit motivée. Il en résulte que ce rapport ne renseigne
pas au sujet de l’état de santé du recourant sur les plans hépatologique et psychiatrique.
d)
Or, sur le plan hépatologique, il est constant que le recourant est atteint d’une hépatite
C (cf. rapports du 1
er
mars 2018 du Dr S.________, du 22 février 2019 du Dr C.________, du 9 août
2019 du Dr I.________ et du 26 février 2020 du Dr D.________). Cependant, alors que
le Dr P.________ avait constaté, aux termes de son rapport d’examen clinique rhumatologique
du 8 mai 2019, que le recourant ne présentait aucune hépatomégalie, un fibroscan
du 8 septembre 2022 réalisé par la Dre V.________ a mis en évidence une hépatomégalie
globalement stéatosique estimée à S3 avec un stade Métavir F4. Le rapport de fibroscan
du 8 septembre 2022 de la Dre V.________ est la seule pièce médicale versée
au dossier de l’intimé afférente à la problématique hépatologique présentée
par le recourant. Dès lors, on ne saurait suivre l’intimé lorsqu’il retient, singulièrement
sur la base des avis médicaux des 6 octobre 2022 et 1
er
juin
2023 de la Dre F.________ du SMR, que l’hépatomégalie stéatosique du recourant
ne justifierait aucune atteinte à la santé durablement incapacitante au sens de l’AI.
D’une part, la Dre F.________ ne parait avoir tenu compte que d’une partie du diagnostic
posé le 8 septembre 2022 par la Dre V.________, lorsqu’elle a initialement omis
les références de cette dernière au stade de stéatose hépatique et au score
Métavir (cf. avis médical du 6 octobre 2022 de la Dre F.________). D’autre
part, l’intimé n’a pas sollicité du médecin-traitant du recourant ni d’aucun
spécialiste qu’ils se prononcent sur les répercussions de cette atteinte hépatologique
en termes de limitations fonctionnelles et de capacité de travail du recourant. En l’absence
d’investigations complémentaires afférentes à une éventuelle atteinte hépatologique
invalidante, la constatation du 8 septembre 2022 de la Dre V.________ à la suite du fibroscan
qu'elle a réalisé le même jour (comp. rapport de consultation consilium du 2 novembre
2023 de la Dre T.________) suffit à éveiller des doutes quant à la pertinence des
constatations de l’intimé au sujet de la capacité de travail du recourant.
e)
Sur le plan psychiatrique, le Dr P.________
s'est limité, dans son rapport d'examen clinique rhumatologique du 8 mai 2019, à rapporter
que le recourant avait indiqué être suivi depuis un mois par une psychiatre, sans recueillir
les plaintes subjectives du recourant afférentes à une éventuelle problématique psychique.
Certes, l'intimé a complété son information par la sollicitation auprès de la Dre R.________
d'un rapport psychiatrique, qu'elle lui a fait parvenir le 9 mars 2022. Si cette spécialiste
a posé pour diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail celui d'anxiété
généralisée, retenu des limitations fonctionnelles y afférentes (c.-à-d. méfiance
relationnelle avec une grande difficulté à établir des relations avec autrui, anxiété
majeure, importante labilité émotionnelle, probable impulsivité, faible capacité
d'adaptation, faible capacité d'endurance et faible aptitude à se déplacer) et arrêté
à 40 % au maximum la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée,
l'intimé, à la suite de la Dre F.________, a écarté ces constatations au motif
que l'atteinte psychiatrique semblait plutôt être un trouble réactionnel lié à
des facteurs psychosociaux et non médicaux et que les limitations fonctionnelles décrites ne
justifieraient pas non plus une capacité de travail dans une activité adaptée de 40 %.
Pareille motivation lapidaire n'est pas convaincante. Dès lors que le recourant présente une
anxiété généralisée selon sa psychiatre-traitante (cf. rapport du 9 mars
2022 de la Dre R.________), qu’il a été sujet par le passé à une dépendance
aux stupéfiants (cf.
ibidem
;
rapport du 9 août 2019 du Dr I.________), qu’il est traité de longue date par
des antalgiques opiacés notamment (cf. rapports du 22 février 2019 du Dr C.________,
du 9 août 2019 du Dr I.________, du 20 janvier 2022 du Dr S.________) et qu’il
semble consommer régulièrement de l’alcool et du cannabis (rapport précité
du 8 mai 2019 du Dr P.________), son état de santé comporte à tout le moins
des éléments anamnestiques et cliniques que l’intimé ne pouvait écarter sur
la seule base d'un avis médical contraire de la Dre F.________. Vu le rapport psychiatrique
du 9 mars 2022 de la Dre R.________, il eût appartenu à l'intimé de reconnaître
le caractère incomplet du rapport d'examen rhumatologique du 8 mai 2019 du Dr P.________
et de procéder, conformément au principe inquisitoire régissant son activité, à
des investigations complémentaires relativement à la problématique psychiatrique, avant
de procéder à une nouvelle évaluation de l’invalidité du recourant conformément
à la procédure probatoire structurée idoine.
f)
On souligne enfin qu'il s'est écoulé deux ans et cinq mois entre la reddition du rapport d'examen
rhumatologique du 8 mai 2019 du Dr P.________ et le prononcé de la décision dont est recours.
Si ce rapport ne fournit aucun éclairage sur l'évolution de l'état de santé du recourant
dans l'intervalle, le SMR n'a pas non plus chargé l'un de ses médecins de rendre un rapport
d'examen clinique complémentaire au précité, qui eût renseigné l'intimé
sur l'évolution de la situation du recourant depuis le 8 mai 2019.
g)
En conclusion, les éléments qui précèdent soulèvent des doutes sur la pertinence
de l’appréciation du Dr P.________ concernant les diagnostics incapacitants retenus, les limitations
fonctionnelles du recourant et, partant, sa capacité de travail. Aussi l’intimé ne peut-il
être suivi lorsqu’il considère que le rapport d’examen clinique rhumatologique
du 8 mai 2019 du Dr P.________ suffit à retenir une capacité de travail de 75 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant
.
L’état de santé du recourant sur les plans
hépatologique
et psychiatrique à tout le moins doit faire l’objet d’investigations complémentaires.
Au surplus, vu les éléments anamnestiques et cliniques présentés par le recourant,
il y a lieu, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, de procéder
à une évaluation de l’invalidité du recourant sur la base d’une grille d'évaluation
normative et structurée, à l’aide d’indicateurs (cf. ATF 145 V 215 consid. 5
et 6.2 ; 141 V 281).
h)
Compte tenu de ce qui précède, le grief du recourant afférent à l’évaluation
par l’intimé de son état de santé et la capacité de travail en découlant
doit être admis.
i)
Les autres griefs du recourant – lesquels ont trait à l’exigibilité de l’exploitation
de sa capacité de travail dans une activité adaptée, ainsi qu’à la détermination
du degré d’invalidité, singulièrement au calcul du revenu d’invalide et à
l’abattement à déduire sur ce revenu – peuvent au demeurant souffrir d’être
laissés ouverts, la décision entreprise devant de toute manière être annulée
et la cause renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction, compte
tenu des considérations exposées ci-après.
5.3.
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire
(cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4 ; 122 V 163 consid. 1d). Un renvoi à l’assureur est possible,
en principe, lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5 ; cf.
également ATF 137 V 210 consid. 4.4 ; 122 V 163 consid. 1d).
A
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
b)
En l'occurrence, les atteintes hépatiques et psychiques à la santé du recourant n'ont
pas été investiguées par l'intimé. Aussi l'instruction de l'intimé s'est-elle
limitée à solliciter du SMR qu'il procède à un examen clinique rhumatologique du
recourant et recueillir des rapports auprès de ses médecins traitants. En l’absence au
dossier d’une appréciation médicale suffisamment étayée pour établir de
manière objective si le recourant présente une atteinte hépatique et/ou psychique en particulier
d’une gravité telle que sa capacité de travail en est impactée et/ou que la mise
en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement
partiellement être exigible de sa part, il y a lieu d'admettre que ces aspects n’ont fait
l’objet d’aucun éclaircissement.
c)
Aussi l’instruction doit-elle être complétée par la mise en œuvre d’une
expertise médicale pluridisciplinaire au sens de l’art. 44 al. 1 let. c LPGA.
d)
Il s’impose partant d’annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à
l'intimé pour complément d’instruction. Une fois le rapport d’expertise rendu,
il appartiendra à l’intimé de rendre une nouvelle décision sur la demande du 3 août
2017 du recourant.
6.
Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise judiciaire médicale, l'audition
du recourant ou celle de sa compagne N.________ en qualité de témoin, comme le requiert le
recourant. En effet, de telles mesures d’instruction ne seraient pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent (cf.
supra
consid. 5.2 et 5.3) (appréciation anticipée
des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a).
7.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
compte tenu de l’issue du litige.
c)
Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7 octobre 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à M.________ la somme
de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié par l'envoi de photocopies à :
-
Me Jonathan Rutschmann, pour M.________,
-
Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :