vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 11 · 2009-08-06 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.08.2009 Pron-prés / 2009 / 11

TRIBUNAL CANTONAL
220
PE07.016544-DJA/ECO/JMR
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 6 août
2009
________________
Du 18 juin 2009
______________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art.
425, 431 al. 1
er
CPP
Vu
le jugement
du 7 avril 2009 par lequel le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a,
notamment, libéré
Z.________
du chef
d'accusation d'extorsion et chantage (I); constaté que
W.________
s'était rendu coupable de lésions corporelles simples
et de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires (III) et l'a condamné à une peine de
90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 40 fr. (IV), l'exécution de cette peine
étant suspendue et un délai d'épreuve de trois
ans fixé au condamné (V); donné acte à
F.________ de ses réserves civiles contre W.________ et
Z.________ (VII); mis une part des frais de la cause,
arrêtée à 5'223 fr. 80, à la charge de
W.________, une autre part, arrêtée à 500 fr.,
étant mise à la charge de F.________, le solde, par
6'522 fr. étant laissé à la charge de l'Etat
(IX);
vu le recours interjeté le 9 avril 2009 par F.________
contre le jugement précité,
vu le courrier du greffe du 24 avril 2009 impartissant au recourant
un délai de dix jours pour déposer un mémoire
motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, le recourant a reçu une copie
complète du jugement entrepris le 28 avril 2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, son recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant
F.________.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
F.________,
-      Me Jonathan
Lüthi, avocat-stagiaire (pour W.________),
-      Me Vera Riberti,
avocate-stagiaire (pour Z.________),
-      Me Gilles-Antoine
Hofstetter (pour Y.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: