vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 731 · 2019-09-24 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, REVENU SANS INVALIDITÉ, SALAIRE MOYEN | 18 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.09.2019 Arrêt / 2019 / 731

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
25/18 - 125/2019125/2019
ZA18.004643
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par le Syndicat Unia Vaud,
et
Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
18 LAA ; 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961, a travaillé
comme contremaître au sein de l’entreprise T.________ SA dès le 1
er
novembre 2012. Il était, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 12 juillet 2014, alors qu’il se trouvait en vacances dans sa maison au [...], l’assuré
est tombé d’une échelle, faisant une chute d’une hauteur d’environ trois
mètres. Il a été hospitalisé sur place, au Centre hospitalier de [...], où une
fracture de l’épaule et du coude droits ainsi qu’une fissure du bassin ont été
diagnostiquées. Il s’est retrouvé en totale incapacité de travail. Les suites de
cet accident ont été prises en charge par la CNA.
Dans la déclaration de sinistre LAA remplie le 6 août 2014, l’employeur a indiqué
que le salaire de base de l’assuré se montait à 8’940 fr. mensuels et qu’il
touchait également une gratification annuelle de 7’200 francs.
La fracture de l’olécrane droit et celle de l’humérus proximal droit ont été
traitées par ostéosynthèse le 26 juillet 2014 et la fracture-luxation de la hanche droite
a été traitée conservativement. La mobilité de l’épaule restait limitée
(rapports médicaux du 13 octobre 2014 du Dr Q.________, médecin praticien spécialiste
en médecine interne générale, et du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 4 novembre 2014).
Par téléphone du 29 octobre 2014, l’employeur de l’assuré a expliqué
que le loyer de l’appartement de ce dernier, soit 1’740 fr., était compris dans le salaire
de 8’940 fr. qui lui était versé.
Par courriel du même jour, T.________ SA a transmis à la CNA le contrat de travail de l’assuré
ainsi que ses décomptes de salaire de janvier à octobre 2014. Selon le contrat de travail conclu
le 1
er
janvier 2013, l’assuré était engagé pour un salaire mensuel de 7’200 fr.,
treize fois l’an. Il ressort des décomptes produits qu’il avait touché ce salaire
de janvier à avril 2014, qu’au mois de mai 2014, la moitié de son loyer lui avait été
versée en sus (870 fr.) et qu’à partir du mois de juin 2014, la totalité de son
loyer lui avait été payée.
Le collaborateur de la CNA en charge du dossier de l’assuré a résumé ainsi l’entretien
qu’il a eu le 15 janvier 2015 avec les responsables de T.________ SA :
« A
l’engagement, son salaire mensuel était de Fr 7’200.--  conformément au contrat
de travail signé le 1.1.2013.
Le
salaire a changé en mai 2014. A ce moment, M. [...] [recte : L.________] envisageait de quitter
l’entreprise. Il a été convenu entre l’entreprise et lui que le prix de location
de son appartement lui soit aussi payé chaque mois, à titre d’augmentation de salaire.
Il n’y a pas d’avenant au contrat de travail à ce sujet.
[…]
Nous
relevons que le salaire versé à M. L.________ nous semble très élevé par rapport
notamment à ce qui ressort de la CCT dont il est fait mention dans le contrat de travail.
M.
[...] nous confirme que le salaire du moment de l’accident est justifié par la grande expérience
de M. L.________ et le fait qu’il était important qu’il reste dans l’entreprise
en mai 2014. »
Par courriel du 21 janvier 2015, T.________ SA a confirmé par écrit qu’en plus du salaire
convenu de 7’200 fr., l’entreprise prenait également en charge le loyer de l’appartement
de l’assuré, se montant à 1’740 fr., de sorte que son salaire total s’élevait
à 8’940 fr. brut par mois.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA le 27 janvier 2015, l’assuré a exposé
qu’il voulait donner sa démission à T.________ SA en février 2015 [recte :
2014] et que l’entreprise lui avait alors accordé une augmentation de salaire pour qu’il
reste. Il a transmis à la CNA une copie de sa lettre de démission, datée du 20 février
2014, ainsi que de l’avenant au contrat signé le 15 mars 2014, prévoyant qu’à
partir du 1
er
avril
2014, son salaire était augmenté à 8’200 fr. mensuels, treizième salaire en
sus. Il a également montré deux projections de salaire sur lesquelles figurait un salaire de
8’200 fr. et la prise en charge du loyer de 1’740 francs.
Une tentative de reprise du travail à 20 % à partir du 1
er
février 2015 s’est soldée par un échec, l’assuré ayant tout de suite
présenté des douleurs à l’épaule et au coude (rapport médical du Dr Q.________
du 20 février 2015).
La société T.________ SA a précisé ce qui suit à la CNA par courrier de son
mandataire du 5 mars 2015 :
« Jusqu’au
14 mai 2014 et pour des raisons liées à son activité, Monsieur
L.________
logeait à l’hôtel. Ces frais d’hébergement ont été pris en charge
par l’employeur conformément aux usages.
Reconnaissant
les qualités de son employé et la plus-value que celui-ci apportait à l’entreprise,
l’employeur avait en mars 2014 proposé à son collaborateur une augmentation de salaire
substantielle (CHF 8’200.- * 13 dès le 1
er
avril 2014). Aucune suite n’ayant été donnée à cette proposition, nous estimons
qu’elle est devenue caduque.
A
partir du 15 mai 2014, Monsieur
L.________
a emménagé dans un appartement à [...]. Afin de maintenir ses revenus et invoquant son
apport dans le développement des affaires, il a demandé que le loyer de son logement soit pris
en charge par son employeur.
C’est
ainsi qu’à partir du 15 mai 2014, T.________ SA a versé une allocation mensuelle de CHF
1’740.- à son collaborateur au titre d’une participation à son loyer. Cette allocation
est soumise [à l’] AVS.
Tenant
compte des éléments exposés ci-dessus, la rémunération annuelle brute actuellement
en vigueur de Monsieur
L.________
est de CHF 114’480.- (13 * 7’200.- + 12 * 1’740.-).
Dans
un premier temps, notre mandant s’est consacré uniquement à des activités commerciales.
Puis, dès 2012, T.________ SA a constitué une équipe d’exploitation afin d’offrir
un service complet (pose et fourniture) à sa clientèle. Il fallait pour cela engager un collaborateur
avec un savoir-faire adéquat et apte à prendre en main une équipe d’ouvriers. C’est
dans cette optique que Monsieur L.________ a été engagé. La rémunération offerte
tient notamment compte des responsabilités confiées mais également des compétences
professionnelles et humaines de Monsieur
L.________
,
qui devaient permettre à T.________ SA de se développer sur le marché local. »
L’assuré a été examiné le 9 mars 2015 par le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement
à la CNA. Ce dernier a estimé que le cas n’était pas encore stabilisé. Il prévoyait
une reprise progressive du travail dans les deux mois à venir.
Dans un certificat médical du 10 avril 2015, le Dr Q.________ a attesté une récupération
d’une capacité de travail de 50 % à partir du 16 avril 2015. Dans une attestation du
24 avril 2015, ce médecin a précisé que l’assuré ne devait pas porter de charges
supérieures à 10 kg dans un premier temps. L’assuré s’est à nouveau retrouvé
en totale incapacité de travailler à compter du 1
er
mai 2015, en raison des douleurs.
Une nouvelle tentative de reprise du travail à 50 % a été faite à partir du 27 avril
2015 (rapport médical du Dr G.________ du 21 mai 2015), suivie d’un nouvel arrêt de travail
dès le 1
er
juin 2015 (certificat médical du Dr Q.________ du 28 mai 2015).
Le 7 juillet 2015, l’entreprise T.________ SA a fait parvenir à la CNA la lettre suivante
par le biais de son mandataire :
« Dans
notre correspondance susmentionnée du 5 mars, nous avons apporté des précisions relatives
aux composantes de la rémunération de Monsieur L.________.
Au vu des éléments en notre possession,
nous avions admis que l’avenant au contrat du 1
er
janvier 2013 avec effet au 1
er
avril 2014 devait être considéré
comme caduque. L’allocation de logement versée mensuellement (CHF 1’740.-) devait compenser
l’augmentation de salaire convenue contractuellement. Aucune indication formelle contredisant ces
faits, nous en avions conclu que cette solution convenait aux parties.
Un
courrier du 22 juin 2015 adressé par le syndicat UNIA à notre mandant demande, entre autre,
le respect de l’avenant susmentionné.
Au
cours d’une séance entre le soussigné et le syndicat UNIA, des pièces ont été
produites qui laissent supposer que les parties avaient évoqué un salaire de CHF 8’200.-
et
le versement d’une allocation pour la location d’un logement.
Au
vu des éléments présentés ci-dessus la
rémunération
globale annuelle brute
en vigueur dès avril
2014 serait dès lors la suivante :
·
salaire annuel :
CHF 106’600.- (8’200
* 13)
·
allocation de logement :
CHF 20’880.- (1’740
* 12)
soit
une rémunération totale de
CHF 127’480.-
Nous
considérons qu’il s’agit d’une rémunération hors norme qui toutefois
pourrait se justifier du fait de la forte dépendance dans laquelle se trouvait l’employeur
vis-à-vis de son collaborateur. Celui-ci a par son savoir-faire contribué de manière importante
au développement des affaires de la société.
Tenant
compte des faits exposés, nous pensons qu’une nouvelle évaluation des indemnités
journalière s’impose. Le soussigné vous remercie de l’attention que vous porterez
à ces quelques lignes et reste à votre disposition pour tout complément d’information
dont vous pourriez avoir besoin. »
Le matériel d’ostéosynthèse au niveau du coude a été retiré lors
d’une intervention du 11 août 2015.
Dès août 2015, des discussions ont eu lieu entre l’assuré et T.________ SA en vue
d’établir une convention réglant la fin des rapports de travail (notes téléphoniques
des 10 août et 23 octobre 2015).
Par lettre de son mandataire du 7 décembre 2015, T.________ SA a indiqué à la CNA ce qui
suit :
« Il
avait été convenu que le salaire mensuel passerait de CHF 7’200.- à CHF 8’200.-
à compter du 1
er
avril 2014 (avenant au contrat de travail du 1
er
janvier 2013). Le salaire n’ayant pas été adapté à la date convenue, le collaborateur
a, par l’intermédiaire du syndicat Unia, demandé que les sommes contractuellement convenues
lui soient bonifiées.
Notre
mandant reconnaît la validité du niveau de rémunération tel que précisé
ci-dessus. Il a dès lors octroyé la somme de CHF 3’400.- à son collaborateur. Cette
somme représente le complément mensuel de CHF 1’000.- pour la période comprise entre
le 1
er
avril et le 12 juillet 2014 (survenance de l’accident). Il faut ajouter à ce montant la part
afférente au 13
ème
salaire (8,33 % soit : CHF 283.20). »
Dans un rapport médical du 9 décembre 2015, le Dr G.________ a, compte tenu de la quasi absence
d’amélioration depuis plusieurs mois, envisagé une intervention chirurgicale avec arthroscopie
de l’épaule droite.
L’assuré a été à nouveau examiné par le Dr W.________ en date du 4 janvier
2016. Il ne présentait pratiquement plus de douleurs au coude à la suite de l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse. Une stabilisation du cas était attendue deux mois
après l’intervention prévue à l’épaule.
Par téléphone du 4 février 2016, T.________ SA a précisé à la CNA qu’elle
avait pris en charge le logement de l’assuré à [...] dès le 1
er
avril 2014, que cette prestation avait été
inclue dans le salaire à partir du 1
er
juillet 2014 et que pour la période du 1
er
avril au 30 juin 2014, un correctif avait été effectué sur le décompte de salaire
du mois de décembre 2015. Le salaire assuré de M. L.________ était donc de 7’200
fr. de salaire plus 1’700 fr. de participation au logement.
Par courrier du 12 février 2016, T.________ SA a transmis à la CNA une copie de la transaction
passée avec l’assuré le 4 février 2016, qui mettait fin aux relations de travail
au 31 janvier 2016. Cet accord indiquait notamment que « divers différen[d]s rendent une
poursuite de la collaboration difficile, dès lors les parties ont décidé, d’un commun
accord, de mettre rapidement un terme à leur relation de travail ».
En date du 17 février 2016, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule droite,
avec une arthrolyse gléno-humérale, une décompression sous-acromiale, une acromioplastie,
une adhésiolyse et l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Dans un rapport médical du 5 avril 2016, le Dr G.________ a indiqué qu’on pouvait s’attendre
à la persistance de douleurs et d’une limitation des amplitudes articulaires.
Dans une note interne du 19 mai 2016, la CNA a mentionné que le salaire dont il fallait tenir compte
était finalement de 8’200 fr. x 13 en plus du logement de 1’740 fr. x 12, soit un total
de 127’480 francs.
A l’issue de l’examen final réalisé le 23 juin 2016, le Dr W.________ a fait l’appréciation
suivante :
« L’assuré
est vu à 2 ans de l’accident, à 10 mois de l’AMO [ablation du matériel d’ostéosynthèse]
du coude D [droit] et à 4 mois de l’AMO de l’épaule D, arthrolyse, acromioplastie
et décompression sous-acromiale.
Lors
de l’opération du 17.02.2016, le Dr G.________ a remarqué la présence d’une
chondropathie sévère diffuse de la tête humérale stade II à III selon Outerbridge.
Suite à cette opération, il y a eu une légère amélioration de la mobilité
de l’épaule D mais, selon le patient, plus de douleurs à la mobili­sation qu’avant
l’opération.
A
mon avis, le cas est pratiquement stabilisé. Les chances de récupérer une épaule
D avec une bonne mobilité et indolore s’amenuisent au fur et à mesure que le temps passe.
Rappelons
que l’assuré a été pris en charge par l’AI à la fin des années 90
pour des lombalgies chroniques et un arrêt de travail à 100 % depuis novembre 1996. Une
expertise effectuée par le Dr [...] en juin 1999 a conclu que l’assuré avait une capacité
de travail de 80 % dans son métier de poseur de sol. L’AI lui a financé un stage d’évaluation
dans le cadre d’une fonction technico-com­merciale. Rappelons que l’assuré n’a
pas de formation professionnelle certifiée. Il a toujours travaillé comme poseur de sol. Les
chances de retrouver une épaule D suffisamment mobile et indolore pour reprendre le métier
de poseur de sol s’amenuisent au fur et à mesure que le temps passe. Il n’est cependant
pas impossible que l’assuré puisse reprendre au moins partiellement ce type de métier.
Ce
qui est certain, c’est que l’assuré est désormais apte à travailler dans un
métier adapté aux limitations fonctionnelles, c’est-à-dire en évitant de porter
des charges supérieures à 10 kg avec le MSD [membre supérieur droit]. Il doit éviter
de soulever des charges de plus de 5 kg avec le MSD. Il doit éviter les métiers qui impliquent
une mobilité de l’épaule D au-delà de l’horizontale.
Les
limitations fonctionnelles dues aux lombalgies (non Suva) sont d’éviter les travaux penchés
en avant ou en porte-à-faux et le port de charges supérieures à 10 kg.
Le
cas n’est pas totalement stabili[s]é.
Restent
à la charge de la Suva, les séances de physiothérapie prescrites par le Dr G.________
durant le reste de l’année 2016. A partir de janvier 2017, 2 à 3 séries de 9 séances
de physiothérapie par année, si prescrites, 2 ou 3 consultations de contrôle par année,
ainsi que les médicaments antalgiques et anti-inflammatoires prescrits. »
Le Dr W.________ a par ailleurs évalué l’atteinte à l’intégrité
à 10 %.
L’assuré a repris le travail en septembre 2016. Il a commencé un emploi de poseur de
sol et chef d’équipe à plein temps auprès de l’entreprise S.________ SA, pour
un salaire mensuel de 7’000 fr., treize fois l’an.
Dans son rapport médical du 30 septembre 2016, le Dr G.________ a indiqué que le traitement
avait pris fin le 29 août 2016 et que l’assuré bénéficiait d’une pleine
capacité de travail depuis le 1
er
septembre 2016, avec toutefois une limitation de la mobilité et une perte de force au niveau de
l’épaule droite.
Dans un rapport du 18 octobre 2016, le Dr Q.________ a considéré que l’exercice de l’activité
de poseur de sol à 100 % paraissait totalement excessif à ce stade de l’évolution
de la fracture humérale, que les douleurs avaient d’ailleurs augmenté et que la poursuite
de cette activité à plein temps pourrait mener à une péjoration de la situation.
Le 23 décembre 2016, la CNA a informé l’assuré qu’elle considérait les
suites accidentelles comme stabilisées en date du 31 décembre 2016, date à laquelle elle
mettait fin au paiement des indemnités journalières et des frais médicaux, à l’exception
des contrôles médicaux encore nécessaires.
Par décision du 2 février 2017, la CNA a accordé à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10 % et estimé qu’il n’y avait pas
lieu de lui octroyer de rente puisque les séquelles de l’accident ne réduisaient pas
sa capacité de gain de manière importante.
En date du 21 février 2017, l’assuré a formé une opposition contre cette décision
par le biais de son mandataire, qu’il a complétée le 14 mars 2017. Il a fait valoir qu’en
raison des séquelles de son accident, sa productivité dans son activité professionnelle
n’était plus la même et qu’il n’avait pas été en mesure de retrouver
un poste aussi bien rémunéré, de sorte qu’il fallait admettre que sa capacité
de gain avait baissé de manière importante. Il touchait désormais un salaire annuel de
91’000 fr. au lieu des 127’480 fr. qu’il gagnait auparavant, ce qui correspondait à
un taux d’invalidité de 28,6 %. Il a en outre contesté la stabilisation de son état
de santé ainsi que le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Il a produit un rapport médical du Dr Q.________ du 19 février 2017, qui exposait que l’assuré
avait repris une activité de poseur de sol à plein temps, contre l’avis de ses médecins
qui préconisaient un taux d’activité limité à 50 %, étant persuadé
qu’il ne retrouverait pas un emploi à temps partiel. Le Dr Q.________ estimait que l’assuré
présentait une importante réduction de sa capacité de gain dans sa profession actuelle
du fait que les limitations fonctionnelles de l’épaule droite le handicapaient dans certains
gestes nécessitant une amplitude complète, répétés tout au long de sa journée
de travail.
Dans une prise de position du 30 mars 2017, le Dr W.________ a confirmé que l’activité
de poseur de sol n’était plus exigible, mais que l’assuré bénéficiait
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
Le 30 novembre 2017, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) a rendu un projet de décision refusant tout droit à des prestations à l’assuré.
Par décision sur opposition du 15 décembre 2017, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 2 février 2017. Elle a relevé
que l’assuré avait bénéficié de mesures de reclassement de l’AI entre
1999 et 2000 afin d’exercer la fonction de cadre technico-commercial à 100 % dans le domaine
du revêtement de sols et s’est référée, tant pour le revenu avec que sans invalidité,
au salaire fixé par l’OAI sur la base de la table TA1 2014 de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), branche de la construction, niveau de compétence 3, indexé
à l’année 2016, à savoir 91’336 fr. 26. La CNA a considéré que la
rémunération annuelle de 127’480 fr. fixée dans la transaction conclue avec T.________
SA résultait d’un simple accord passé entre l’assuré et son ancien employeur
et que ce montant n’était pas usuel pour un poseur de sol, ni ne correspondait aux montants
touchés par l’assuré, tels qu’ils ressortaient de l’extrait de son compte
individuel à l’AVS.
Par décision du 29 janvier 2018, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré
une rente d’invalidité, au motif que son incapacité de travail dans une activité
de technico-commercial, pour laquelle il avait bénéficié d’un reclassement auparavant
et qui était médicalement adaptée, avait duré moins d’une année.
B.
Par acte du 1
er
février 2018, L.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme et à l’octroi
d’une rente d’invalidité de 28 % dès le 1
er
septembre 2016, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle
décision. Il a invoqué que sa rémunération annuelle était effectivement de 127’480
fr. depuis le 1
er
avril 2014, rémunération qui s’expliquait par le fait que l’entreprise avait tenu
à le garder à son service après avoir reçu sa lettre de démission. Il ne voyait
aucune raison de s’écarter de l’accord passé avec son employeur au sujet de cette
rémunération, sur laquelle la CNA s’était d’ailleurs basée pour fixer
le montant des indemnités journalières. En comparaison avec un revenu d’invalide de 91’336
fr. 26, son taux d’invalidité était de 28 %.
Dans sa réponse du 19 avril 2018, la CNA a allégué que l’augmentation de 1’000
fr. mensuels proposée par l’employeur n’avait finalement pas été mise en vigueur
et que T.________ SA avait payé, en lieu et place, le loyer de l’assuré à concurrence
de 1’740 fr. par mois. Elle a fait valoir qu’elle n’était pas liée par le
revenu de 127’480 fr. par an obtenu à l’issue d’une transaction, qui comprenait
manifestement d’autres éléments, comme la nécessité pour l’employeur
de s’attacher les services de l’assuré et également la prise en charge de son logement.
L’intégralité de ce montant n’avait pas été annoncée dans l’extrait
de compte individuel de l’assuré, ce qui démontrait bien qu’il ne s’agissait
pas uniquement d’un salaire.
Dans sa réplique du 14 mai 2018, le recourant a invoqué que la CNA ne citait aucune base légale
ou jurisprudentielle qui l’autoriserait à s’écarter du revenu sans invalidité
perçu au motif que celui-ci ne serait pas usuel et qu’il n’avait pas à être
pénalisé dans l’hypothèse où T.________ SA n’aurait pas déclaré
correctement le salaire convenu à la caisse AVS. Il a en outre relevé que si l’on tenait
uniquement compte de la prise en charge de son loyer et non de l’augmentation de 1’000 fr.
proposée, son taux d’invalidité se montait à 20 %.
Les parties ont maintenu leur position respective dans leurs écrits des 5 juin 2018 et 27 juin
2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assureur-accidents,
singulièrement le calcul de son taux d’invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
aa)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
Le salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré comprend tous les revenus d’une
activité lucrative (y compris les gains accessoires, la rémunération des heures supplémentaires
effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations AVS (ATF 139 V 28 consid.
3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1 ; 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 8C_589/2018 du 4 juillet 2019
consid. 6.2). Ne font pas partie du revenu déterminant les frais accessoires au salaire, qui sont
à la charge de l’employeur et qui ne sont pas soumis aux cotisations AVS. Il en va de même
des allocations familiales et des remboursements de frais qui ne sont pas compris dans la notion de revenu
d’une activité lucrative au sens de l’AVS (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011,
ch. 2066 p. 548).
Selon la jurisprudence, il est toutefois possible de s’écarter du dernier salaire perçu
avant la survenance de l’atteinte à la santé lorsqu’on ne peut le déterminer
sûrement (cf. ATF 128 V 29 consid. 1), notamment lorsqu’il est soumis à des fluctuations
importantes ; il faut alors procéder à une moyenne des gains réalisés sur une
période relativement longue. C’est notamment le cas si le dernier salaire obtenu avant la
survenance de l’invalidité est nettement plus élevé que les salaires obtenus jusqu’alors.
Il ne peut servir de référence pour le revenu sans invalidité que s’il est établi,
selon la vraisemblance prépondérante, que l’assuré aurait continué à réaliser
un tel salaire (TF 9C_760/2015 précité consid. 3.2 et références citées).
En outre, lorsque la perte de l’emploi est due à des motifs étrangers à l’invalidité,
le salaire doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, n’est pas
déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la
personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt
celui qu’elle réaliserait si elle n’était pas devenue invalide (TF 8C_709/2018
du 18 juin 2019 consid. 3 ; TF 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4 et références
citées).
bb)
Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de l’assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé par l’intéressé
pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement stables, qu’en exerçant
l’activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa capacité résiduelle
de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi obtenu corresponde à son rendement
effectif, sans comporter d’éléments de salaire social. En l’absence d’un
revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance
de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors
aucune activité normalement exigible –, le revenu d’invalide peut être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 135 V 297
consid. 5.2 ; TF 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1).
4.
En l’occurrence,
l’ensemble des médecins se sont accordés quant au fait que l’activité de poseur
de sol n’était plus adaptée à l’état de santé du recourant, mais
que celui-ci bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité
ne nécessitant pas de porter des charges supérieures à 10 kg ou de soulever des charges
de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit, ou exigeant une mobilité de l’épaule
droite au-delà de l’horizontale. Le recourant ne conteste pas cette appréciation. Seule
est litigieuse la question du calcul de son taux d’invalidité, et plus précisément
la fixation du revenu sans invalidité à prendre en compte.
T.________ SA a dans un premier temps indiqué que le recourant touchait un salaire de base de 7’200
fr., auquel venait s’ajouter la prise en charge de son loyer pour un montant de 1’740 fr.,
soit un total de 8’940 fr. (cf. déclaration de sinistre du 6 août 2014, explications
du 15 janvier 2015, courriel du 21 janvier 2015). Le paiement de ce loyer est effectivement intervenu
depuis le 15 mai 2014 comme cela ressort des décomptes salariaux produits et des explications données
(entretien du 15 janvier 2015, courrier du 5 mars 2015).
Selon l’avenant au contrat signé le 15 mars 2014, il était prévu que le salaire
du recourant, fixé initialement à 7’200 fr., passe à 8’200 fr. à compter
du 1
er
avril
2014. Il ressort cependant des décomptes salariaux versés en cause que cette augmentation de
salaire n’a pas été appliquée. T.________ SA a dans un premier temps allégué
que cet avenant, auquel aucune suite n’avait été donnée, devait être considéré
comme caduc et qu’il avait été remplacé par le paiement du loyer de l’appartement
(courrier du 5 mars 2015). Face à la demande du recourant, épaulé par un syndicat, l’entreprise
s’est ravisée en juillet 2015 et a admis, sur la base des pièces qui lui ont alors été
fournies, que les parties avaient convenu de cette augmentation de salaire en plus de la prise en charge
du loyer (courrier du 7 juillet 2015).
Il ressort de ce qui précède que la rémunération du recourant avant son atteinte
à la santé n’était pas clairement fixée. Aucune pièce au dossier ne laisse
par ailleurs à penser que le recourant aurait réagi, au printemps 2014, face au non-paiement
de l’augmentation de 1’000 fr. prévue à partir du 1
er
avril 2014. Or les décomptes de salaire produits ne comportent pas cette augmentation, mais comprennent
uniquement la prise en charge du loyer à partir du 15 mai 2014. Ce n’est qu’en juillet
2015 que le recourant et son ancien employeur se sont finalement mis d’accord pour reconnaître
que la rémunération de celui-ci avant l’accident comprenait tant l’augmentation
de 1’000 fr. que la prise en charge du loyer de 1’740 fr., ce qui correspond à
un salaire annuel total de 127’480 francs. Cet accord, ainsi que la transaction signée, ne
sont toutefois pas déterminants pour l’issue du litige. Il s’agit en effet de déterminer
quel revenu le recourant aurait vraisemblablement pu gagner au moment de l’ouverture éventuelle
du droit à la rente, s’il n’avait pas été atteint dans sa santé.
Non seulement, on ne saurait conclure, au vu de l’ensemble des circonstances, à un revenu
sans invalidité de 127’480 francs. Comme évoqué ci-dessus, il est en effet permis
d’avoir des doutes sur la volonté initiale de l’employeur de verser au recourant une
augmentation de 1’000 fr. en plus de la prise en charge de son loyer de 1’740 fr., étant
rappelé que ce n’est qu’à la demande du recourant, épaulé par un syndicat,
que T.________ SA a accepté de verser l’augmentation de 1’000 fr. convenue dans
l’avenant au contrat. En outre, si T.________ SA a reconnu qu’elle avait réellement
besoin des services de l’assuré en mai 2014 et qu’elle lui avait alors concédé
une rémunération bien supérieure à la moyenne pour le garder à son service à
ce moment-là, rien ne permet d’affirmer qu’elle aurait accepté de verser de telles
prestations sur un long terme.
Quoi qu’il en soit, il faut constater que les rapports de travail avec T.________ SA ont pris fin
pour des raisons étrangères à l’atteinte à la santé. La transaction signée
par le recourant et son employeur le 4 février 2016 mentionne en effet que c’est en raison
de divers différends rendant une poursuite de la collaboration difficile qu’il a été
décidé de mettre rapidement un terme à la relation de travail. Si l’accident survenu
le 12 juillet 2014 est évoqué dans cette convention, il n’est nullement mis en lien avec
la fin des rapports de travail. L’activité de poseur de sol n’était certes pas
jugée adaptée à l’état de santé du recourant par les médecins, du
moins pas à plein temps, mais force est de constater que ce n’est pas pour des raisons médicales
que la relation de travail avec T.________ SA a pris fin. Preuve en est que le recourant a repris un
poste de poseur de sol et chef d’équipe auprès d’une autre entreprise dès
le 1
er
septembre
2016. Or, selon la jurisprudence, si la fin des rapports de travail n’est pas motivée par
une raison médicale, on ne peut admettre que l’assuré aurait poursuivi son activité
auprès du même employeur s’il n’avait pas eu son atteinte à la santé.
Dans un tel cas, à savoir lorsque la perte d’emploi est due à des motifs étrangers
à l’invalidité, le revenu sans invalidité doit en principe être déterminé
par des valeurs moyennes (cf. consid. 3b/aa).
C’est donc à juste titre que la CNA s’est référée aux données statistiques
pour calculer le revenu sans invalidité du recourant. Celle-ci a pris comme base de calcul le salaire
moyen touché en 2014 par des hommes exerçant des tâches pratiques complexes dans le domaine
de la construction, nécessitant un vaste ensemble de connaissances spécialisées (ESS,
tableau TA1, branche de la construction, niveau de compétence 3) à savoir 7’243 fr. pour
une semaine de 40 heures. La référence à cette valeur statistique moyenne ne porte
pas le flanc à la critique. L’indexation opérée par la CNA doit cependant être
corrigée dans la mesure où l’évolution des salaires nominaux des hommes était
+ 0,3 % en 2015 et + 0,6 % en 2016, ce qui donne un revenu sans invalidité de 91’427 fr. 05
compte tenu d’un horaire de travail hebdomadaire moyen de 41,7 heures.
Le recourant ne conteste pas le revenu avec invalidité de 91’336 fr. 26 retenu par la CNA,
correspondant à ce que pourrait prétendre un cadre technico-commercial à 100 % dans le
domaine du revêtement de sol. Il importe peu de rectifier l’indexation appliquée par
la CNA à ce revenu dans la mesure où, même en tenant compte de ce montant, le taux d’invalidité
du recourant est nettement inférieur aux 10 % nécessaires pour ouvrir le droit à
une rente d’invalidité.
C’est dès lors à juste titre que la CNA a refusé de mettre le recourant au bénéfice
d’une rente d’invalidité.
5.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 décembre 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Unia Vaud, Secrétariat régional (pour le recourant),
‑
Me Olivier Derivaz (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :