vd_findinfo · ML / 2015 / 21 · 2015-02-12 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, INSCRIPTION, COMPÉTENCE, CESSION DE CRÉANCE{CO}, DÉPENS, REGISTRE DU COMMERCE | 720 CO, 933 al. 2 CO, 80 al. 1 LP, 46 LPAv, 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.02.2015 ML / 2015 / 21

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.024547-142224
30
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
12 février 2015
___________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Carlsson et M. Hack, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
80 al. 1 LP ; 720, 933 al. 2 CO ; 46 LPAv ; 321 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
L.________
,
à F.________, contre le prononcé rendu le 8 septembre 2014, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, dans la cause qui l’oppose à
Y.________
SA
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
A la réquisition d’Y.________ SA, l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud
a notifié à L.________, le 5 mai 2014, un commandement de payer dans la poursuite n° 7'027'541
portant sur la somme de 1'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 octobre
2013 et indiquant comme cause de l’obligation « Dépens alloués dans le cadre
du jugement exécutoire rendu le 24.10.2013 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal vaudois. Créance cédée par la Commune de F.________ à Y.________ SA ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte du 2 juin 2014, la poursuivante a requis du Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer susmentionné.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer précité,
les pièces suivantes :
-
un arrêt rendu le 24 octobre 2013 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
vaudois rejetant le recours du poursuivi et disant que celui-ci verserait à la Commune de F.________
un montant de 1'000 fr. à titre de dépens ;
-
une attestation du 28 mai 2014 par laquelle la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
a déclaré l’arrêt susmentionné définitif et exécutoire dès le
28 mai 2014 ;
-
un acte du 7 avril 2014 par lequel la Commune de F.________ a cédé à la poursuivante la
créance de 1'000 fr. en paiement de dépens qu’elle détenait à l’encontre
du poursuivi sur la base de l’arrêt du 24 octobre 2013 ;
-
une copie de la lettre recommandée du 10 avril 2014 par laquelle la poursuivante a informé
le poursuivi de la cession de créance susmentionnée et lui a réclamé le paiement
des dépens, par 1'000 fr., alloués par l’arrêt du 24 octobre 2013 ;
-
un extrait du Registre du commerce du canton de [...] relatif à la poursuivante, mentionnant notamment
que les deux signataires de la requête, dont le premier est domicilié à [...] et le second
à [...], sont au bénéfice de la signature collective à deux.
Par déterminations du 14 juillet 2014, le poursuivi a conclu à ce que la cession de la créance
en cause à la poursuivante par la Commune de F.________ soit déclarée sans valeur, qu’il
soit constaté qu’il ne doit rien à la poursuivante et que celle-ci lui doit la somme
de 2'000 francs. Subsidiairement, il a invoqué la compensation. Il a produit les pièces suivantes :
-
une copie de l’enveloppe postée le 11 avril 2014 ayant contenu le courrier de la poursuivante
daté du 10 avril 2014 ;
-
un extrait d’un calendrier du mois d’avril 2014 ;
-
un courrier de la Municipalité de la Commune de F.________ du 11 février 2014 ayant la teneur
suivante :
« Monsieur
Par la présente, nous vous informons que la Municipalité a pris connaissance, d’une part,
de votre courrier du 17 novembre 2013, et d’autre part, de l’échange de courriers que
vous avez eu avec Me X.________ au sujet du montant de Fr. 1'000.- a versé (sic) à la Commune
à titre de dépens et ceci conformément au jugement du 24 octobre 2013 de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal.
A cet effet, vous trouverez ci-joint la facture y relative.
(…) »
-
une lettre du Me X.________ du 2 décembre 2013 au poursuivi se référant au courrier de
celui-ci du 21 novembre 2013 à la Commune de F.________, prenant acte de sa renonciation à
poursuivre l’affaire, de sorte que l’arrêt du 24 octobre 2013 était devenu définitif
et exécutoire, et lui demandant de verser sur son compte de consignation/client le montant de 1'000
fr. alloué par cet arrêt à titre de dépens en invoquant la distraction des dépens.
-
une facture du 4 mai 2014 du poursuivi réclamant la somme de 2'000 fr. à la Commune de F.________.
Par déterminations du 28 juillet 2014, la poursuivante a conclu au rejet des conclusions du poursuivant.
2.
Par décision du 8 septembre 2014, notifiée
au poursuivi le 13 septembre 2014, la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de 1'000 fr., avec intérêt à
5 % dès le 21 avril 2014 (I), arrêté à 120 fr. les frais judiciaires de première
instance, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), mis ces frais à la
charge du poursuivi (III) et dit qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante
son avance de frais par 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Le poursuivi a requis la motivation de cette décision par pli du 20 septembre 2014. Les motifs lui
ont été notifiés le 10 décembre 2014.
3.
Le poursuivi a recouru le 15 décembre 2014,
prenant les conclusions suivantes :
« En
résumé il faut constater que :
1.- La décision contestée n’a pas été rendue par une autorité compétente,
en fonction du lieu et du domicile du poursuivi.
2.- La demande de mainlevée a été déposée par des personnes dont l’inscription
au registre du commerce ne correspond pas aux exigences, si bien que ces inscriptions ne sont pas valables
et que la demande de mainlevée doit être considérée comme nulle.
3.- La décision contestée est incomplète, et doit être annulée.
Compte tenu de ce qui précède, L.________ conclut que l’autorité compétente
prononce la nullité de toute la procédure suivant l’opposition au commandement de payer. »
Au pied des motifs invoqués, le recourant indique ce qui suit :
« La
décision contestée ne traite pas du tout le fait que l’avocat X.________ ait demandé,
que ce soit au nom de la Municipalité de F.________ ou au nom de la Commune de F.________, le versement
en ses mains des dépens. »
Le recourant a déposé quatre pièces.
L’intimée a déposé une réponse le 22 janvier 2015 concluant, avec dépens,
au rejet du recours dans la mesure où celui-ci est déclaré recevable.
En droit
:
I.
a)
La requête de motivation et le recours
ont été déposés dans les délais des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). La réponse a été déposée
dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC.
b)
L’intimée
soutient que le recours est irrecevable dès lors que les conclusions prises par le recourant sont
nouvelles.
Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables. Les dispositions spéciales de la loi sont réservées (art. 326 al. 2
CPC). A cet égard, on doit tout d’abord relever que de par leur nature cassatoire, les conclusions
en annulation d’une décision ne peuvent être prises que devant l’autorité
de recours. On ne saurait dès lors les qualifier de nouvelles au sens de l’art. 326 al. 1
CPC.
L’art. 321 al. 1 CPC exige que le recours doit écrit et motivé, mais ne fait pas expressément
des conclusions formelles une condition de recevabilité du recours. La règle générale
de l’art. 59 al. 2 let. a CPC exige toutefois que le demandeur ou le requérant ait un intérêt
digne de protection. Ainsi, au minimum, la motivation du recours doit permettre de comprendre ce que
le recourant veut obtenir, faute de quoi l’intérêt au recours n’est pas démontré.
Selon certains auteurs, des conclusions au fond et non seulement cassatoires seraient nécessaires
sous peine d’irrecevabilité (Jeandin, Code de procédure civile commenté, n. 5 ad
art. 321 CPC et le renvoi : n. 3 ad art. 311 CPC ; Freiburghaus/Afheldt, Kommentar zur Schweizerische
Zivilprozessordnung, n. 14 ad art. 321 CPC). Une telle approche est trop restrictive. On ne voit guère
en effet qu’un recours exercé pour violation du droit d’être entendu, qui ne saurait
être que cassatoire, serait irrecevable. Tout au plus doit-on pouvoir comprendre si le recourant
entend obtenir l’annulation pure est simple de la décision ou sa modification (CPF, 19 avril
2012/105 ; CPF, 1
er
décembre 2011/508).
c)
En
l’espèce, si le recourant conclut littéralement à l’annulation du prononcé,
les moyens qu’il invoque, en particulier ceux relatifs aux inscriptions au registre du commerce
et au courrier de Me X.________, sont des moyens tendant à ce que la mainlevée ne soit pas
prononcée, soit des moyens de réforme. Au vu de la motivation du recours, on comprend ainsi
ce que le recourant veut obtenir au fond, de sorte que le recours est recevable.
En revanche les extraits de site internet produits avec le recours ne figurent pas au dossier de première
instance. Ils sont en conséquence irrecevables en application de l’art. 326 al. 1 CPC.
II.
Le recourant soutient que le Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois n’était pas compétent pour trancher le litige, vu son domicile dans
le district du Gros-de-Vaud.
Selon l’art. 107a al. 1 LOJV (loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ;
RSV 173.01), il y a une justice de paix par district. L’art. 107a al. 2 LOJV précise que le
Tribunal cantonal peut, avec l’accord du Conseil d’Etat, notamment réunir plusieurs
districts en un ressort. En ce qui concerne les districts du Gros-de-Vaud et du Jura-Nord vaudois, le
Tribunal cantonal, avec l’accord du Conseil d’Etat, a réuni les justices de paix de
ces deux districts en un seul ressort.
Il s’ensuit que le recourant a bien vu sa cause tranchée par le juge de son domicile.
III.
Le recourant soutient que les signataires de la
requête de mainlevée n’ont pas valablement représenté l’intimée,
dès lors que leur inscription au registre du commerce mentionne des communes qui ont disparu ensuite
de fusions.
Selon l’art. 720 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), Le conseil d’administration
est tenu de communiquer au préposé au registre du commerce, en vue de leur inscription, les
noms des personnes qui ont le droit de représenter la société, en produisant la copie
certifiée conforme du document qui leur confère ce droit. Elles apposent leur signature en
présence du fonctionnaire préposé au registre ou la lui remettent dûment légalisée.
La doctrine a précisé que l’inscription au registre du commerce d’un représentant
n’avait qu’un effet déclaratif, ce qui signifie que les pouvoirs de représentation
ne prennent pas effets par l’inscription, mais peuvent exister en dehors de celle-ci (Peter/Cavadini,
Commentaire romand, n. 2 ad art. 720 CO).
L’art. 24b al. 2 let. b ORC (ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce ; RS
221.411), dispose que, pour identifier les personnes physiques l’indication de la commune politique
du domicile ou, en cas de domicile à l’étranger, le lieu et le nom du pays est enregistrée,
cette indication étant publiée (art. 24b al. 3 et 119 al. 1 ORC)
Selon l’art. 933 al. 1 CO, les tiers auxquels une inscription est devenue opposable ne peuvent
se prévaloir de ce qu’ils l’ont ignorée. L’art. 933 al. 2 CO précise
en outre que lorsqu’un fait dont l’inscription est requise n’a pas été inscrit,
il ne peut être opposé aux tiers que s’il est établi que ces derniers en ont eu
connaissance. Dans cette dernière hypothèse, la doctrine et la jurisprudence parlent d’effet
de publicité négatif ; le fait n’étant – indûment – pas inscrit,
les tiers sont censés (présomption) l’ignorer et il ne peut leur être opposé :
le fait est considéré comme inexistant dans les rapports avec eux ; à leur égard,
il en est fait abstraction. Cette conséquence ne se produit pas, lorsqu’il est établi
que, au moment déterminant, le tiers avait connaissance du fait nonobstant le défaut d’inscription
(Vianin, Commentaire romand, n. 17 ad art. 933 CO).
En l’espèce, l’absence d’inscription du changement, ensuite de fusion, de commune
politique du domicile des représentants de l’intimée est sans effet sur les pouvoirs
de représentation de ceux-ci, vu le caractère déclaratif de cette inscription. En outre,
en application de l’effet de publicité négatif, ce changement de commune politique serait
réputé inopposable au recourant jusqu’au moment où il a fait ses recherches au sujet
de ces communes. N’ayant pas eu à utiliser ces adresses dans ces rapports avec l’intimée,
le recourant ne peut rien tirer de ce vice dans les inscriptions au registre du commerce.
IV.
Le recourant fait valoir que l’avocat X.________
lui a déjà réclamé le versement en ses mains des dépens en cause.
a)
Le
juge de la mainlevée doit vérifier d’office notamment l’identité entre le
poursuivant et le créancier. En principe, la mainlevée définitive ne peut être accordée
qu’au créancier désigné dans le jugement. Cependant, elle peut aussi être accordée
au cessionnaire légal ou conventionnel de la créance, lorsque celui-ci peut démontrer
immédiatement sa qualité d’ayant cause (ATF 140 III 372 c. 3 et références).
En l’espèce, l’intimée est au bénéfice d’une cession de créance
de la Commune de F.________ du 7 avril 2014.
b)
En
droit vaudois, l’art. 46 LPAv (loi du 24 septembre 2002 sur la profession d’avocat ;
RSV 177.11) dispose que l’avocat a un droit personnel exclusif aux honoraires et débours qui
sont alloués par le jugement ou l’arrêt à titre de dépens, sous réserve
de règlement de compte avec son client. Cette disposition institue selon la jurisprudence cantonale
une forme de cession légale à l’avocat des droits de son mandant contre la partie adverse
(CPF 28 mai 2014/132 ; CPF 1
er
mai 2014/145 ; CPF 13 juin 2002/234 ; CPF 11 septembre 2012/312 et les références
citées ; Piotet, La distraction des dépens par l’avocat et le droit fédéral,
in L’avocat moderne, Mélanges publiés par l’Ordre des avocats vaudois à l’occasion
de son centenaire, 1998, pp. 157 à 166). La distraction des dépens confère ainsi à
l’avocat le droit de poursuivre directement, en son propre nom et pour son propre compte, la créance
de dépens allouée à son client à l’encontre de la partie adverse (CPF 28 mai
2014/132 précité ; CPF 1
er
mai 2014/145 précité ; Hohl, Procédure civile, tome II, n° 1980). Le Tribunal
fédéral a admis qu’une telle conception de l’institution n’était pas
arbitraire (TF 5D_195/2013 du 22 janvier 2014 c. 3.3 et 6.2). Se référant à un auteur
ancien (Hoffmann, La distraction des dépens en droit vaudois, JT 1947 III 34, spéc., p. 39),
il a laissé ouverte, dans le même arrêt, la question de savoir si la distraction ne serait
pas une cession fiduciaire légale de la créance de dépens.
La question qui se pose est celle de savoir si, après que l’avocat a exercé son droit
de distraction des dépens, le client peut encore poursuivre en son nom. Dans l’arrêt
CPF 1
er
mai 2014/145 précité, la cour de céans a rejeté l’argumentation du recourant
qui invoquait que l’avocat du poursuivant avait exercé son droit de distraction, pour le motif
que ce fait n’était pas établi. Il y a lieu d’en déduire que la Cour de céans
aurait admis le recours si ce fait avait été prouvé et qu’implicitement elle a considéré
que l’invocation par l’avocat du droit de distraction privait le client du droit de poursuivre
en son nom. Si la distraction est une cession légale, il est clair que le cédant ne peut plus
poursuivre. La réponse ne serait pas différente si l’on considérait qu’il
s’agit d'une cession fiduciaire légale. Dans l’arrêt 5D_195/2013 précité
le Tribunal fédéral a en effet émis les considérations suivantes :
« Même
en partant de la prémisse selon laquelle la distraction des dépens constituerait un droit formateur,
il n’est pas insoutenable de considérer que l’avocat peut revenir sur la renonciation
faite à ce droit, dès lors que le principe de l’irrévocabilité de l’exercice
du droit formateur, partant la renonciation à son exercice, n’est pas unanimement admis en
doctrine. Au demeurant, il ne faut pas perdre de vue que la distraction des dépens concerne le rapport
entre l’avocat et son client, non pas la partie adverse dans le procès au fond. Par conséquent,
il n’est pas arbitraire de considérer que, moyennant le seul accord de son client, l’avocat
puisse revenir sur sa renonciation initiale. »
On doit en déduire que tant que l’avocat n’est pas revenu sur sa déclaration de
distraction, son client ne peut plus poursuivre en son nom.
La cour de céans a d’ailleurs admis que l’avocat peut renoncer à la distraction
des dépens. Ce droit s’exerce par un simple acte juridique soumis à réception (Piotet,
op. cit., p. 163 ; CPC 11 septembre 2012/312).
En l’espèce, il ressort du dossier de première instance que l’avocat X.________
a fait usage de son droit de distraction le 2 décembre 2013, soit avant que la Commune de F.________
(titulaire de la créance) ne déclare céder celle-ci à la poursuivante le 7 avril
2014. En revanche rien ne permet de penser qu’il y aurait ensuite renoncé. Il y a donc lieu
de considérer que la Commune de F.________ ne pouvait plus dès le 2 décembre 2013 poursuivre
le recourant en son nom propre ni céder valablement la créance en cause à la poursuivante.
V.
En conclusion le recours doit être admis
et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée n’est pas accordée.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première instance, par 120 fr., doivent
être mis à la charge de la poursuivante, sans plus amples dépens, le poursuivi ayant procédé
sans l’assistance d’un mandataire professionnel.
De même, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr., doivent
être mis à la charge de l’intimée, qui en remboursera le montant au recourant, qui
les a avancés, sans dépens de deuxième instance pour le surplus.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par L.________ au
commandement de payer n° 7'027'541 de l’Office des poursuites du Gros-de-Vaud, notifié
à la réquisition d’Y.________ SA, est maintenue.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 120 fr. (cent vingt francs) sont mis à la charge
de la poursuivante.
Il n’est pas alloué
de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180 fr. (cent huitante), sont
mis à la charge de l‘intimée.
IV.
L’intimée Y.________ SA versera au recourant L.________ la somme de 180 fr. (cent huitante
francs) à titre de remboursement d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. L.________,
‑
Y.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
Le greffier :