vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 459 · 2023-07-31 · fr

OPHTALMOLOGIE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 29 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 459

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
323/22 - 199/2023
ZD22.048282
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Piguet, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Franck-Olivier Karlen, avocat à Morges,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 28 et 29 LAI.
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 196[...], boucher-charcutier
de formation, a travaillé auprès de [...] SA en tant que magasinier-responsable des expéditions,
de 1989 au 30 mai 2019. Il s’est par la suite inscrit auprès de l’assurance-chômage
et a perçu des indemnités perte de gain maladie.
Sur demande du médecin conseil de l’assurance-chômage, l’assuré a adressé
une demande de détection précoce à l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison de troubles dégénératifs
de la colonne lombaire L5-S1 gauche occasionnant des absences répétées depuis le mois
d’avril 2020. Le 20 octobre 2020, il a déposé une demande de prestations, en raison de
cette atteinte.
Dans un rapport du 7 novembre 2020, le Dr C.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
a posé le diagnostic de lombo-pygialgies bilatérales à prédominance gauche, sur antélisthésis
L5-S1 de grade II dans le cadre d’une lyse isthmique bilatérale et de déconditionnement
global modéré, avec effet sur la capacité de travail. Il a retenu les diagnostics sans
effet sur la capacité de travail de baisse de l’humeur et du seuil de tolérance à
la douleur, d’obésité, d’insuffisance veineuse des membres inférieurs sur
status variqueux opéré des deux côtés, de kératocône bilatéral, de
status post cure de hernie inguinale dans l’enfance et d’allergie aux pollens. L’assuré
présentait des douleurs lombaires qui étaient devenues permanentes depuis un an. Il avait ensuite
développé des gonalgies traitées par physiothérapie, laquelle avait accentué
les lombalgies. Le Dr C.________ a constaté que la capacité de travail était nulle
dans l’activité de boucher et probablement de 50 % dans une activité adaptée
avec un port de charges ponctuel de 5-10 kg, pas de position en porte-à-faux et/ou torsion du tronc
et pas de position statique prolongée. L’activité de magasinier pourrait être adaptée.
Dans un rapport du 15 novembre 2020, le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale,
a confirmé le diagnostic de lombo-pygialgies bilatérales posé par le Dr C.________.
Dans l’activité habituelle ainsi que dans une activité adaptée, la capacité
de travail était de 50 % dès le 1
er
septembre 2020. L’activité devait respecter les limitations fonctionnelles suivantes :
limitation du port de charges à 5-10 kg, éviter le piétinement sur place et les mouvements
en porte-à-faux. Le Dr Q.________ a joint deux rapports que le Dr C.________ lui avait adressés
les 15 juillet et 5 octobre 2020, dont le contenu était similaire à celui du 7 novembre
2020 à l’OAI.
Le 23 février 2021, l’assuré s’est entretenu avec un collaborateur de l’OAI.
Il a expliqué que malgré la capacité de travail à 50 % reconnue par son médecin
traitant, son cas n’était pas stabilisé et qu’il ne se voyait pas suivre une mesure
en raison de son état de santé (rapport initial d’intervention précoce du 23 février
2021). Par courrier du même jour, l’OAI a informé l’assuré que pour l’instant
des mesures de réadaptation n’étaient pas envisageables.
En réponse à un questionnaire de l’OAI, complété le 8 mars 2021, le Dr C.________
a ajouté le diagnostic incapacitant de gonalgies gauches sur syndrome fémoro-patellaire. Les
diagnostics d’obésité et de baisse de l’humeur avaient désormais une influence
sur la capacité de travail. Le Dr C.________ a indiqué que la situation s’était
modérément aggravée avec une diminution du périmètre de marche à 30-50
mètres. La capacité de travail était toujours nulle dans l’activité de boucher
et désormais inférieure à 30 % dans une activité adaptée, soit insuffisante
sur le premier marché de l’emploi. Le Dr C.________ a ajouté les limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’activité à bout de bras et diminution de l’endurance, pauses
régulières. Le Dr C.________ n’avait plus effectué d’examen depuis son dernier
rapport. Toutefois, l’assuré avait consulté le Dr R.________, spécialiste en neurochirurgie,
après l’échec de traitements par infiltration. Ce médecin avait retenu une indication
opératoire. Le Dr C.________ a joint le rapport du 16 décembre 2020 du Dr R.________ et ceux
des 13 novembre, 16 décembre 2020 et 8 février 2021 établis par le Dr P.________, spécialiste
en anesthésiologie.
Le 7 mai 2021, le Dr R.________ a opéré l’assuré et a pratiqué un TLIF (arthrodèse
intersomatique lombaire transforaminale) L4-L5 et L5-S1 et une spondylodèse postérieure L4-S1
avec pose d’une cage. Dans un rapport à l’OAI du 15 juin 2021, ce médecin a retenu
le diagnostic de spondylolisthésis de L4 à S1. Dans le protocole opératoire, qu’il
a joint, il retenait également les diagnostics de discopathie L4-L5 et L5-S1 et sténose récesso-foraminale
L4-L5 et L5-S1. Le Dr R.________ a précisé que la capacité de travail serait évaluée
lors du contrôle post-opératoire.
En réponse à l’OAI, le Dr C.________ a indiqué, le 18 décembre 2021, que l’assuré
gardait des lombalgies intenses depuis l’opération, indépendantes des positions, et se
disait limité dans la réalisation de certains exercices. Il n’y avait plus d’irradiation
dans les membres inférieurs. Les diagnostics incapacitants et les limitations fonctionnelles demeuraient
inchangés. Le Dr C.________ n’avait plus effectué d’examen complémentaire
depuis son dernier rapport. Il a retenu une capacité de travail nulle dans toutes activités.
La question d’une éventuelle réadaptation devrait être réévaluée
dans le courant de l’année 2022.
Dans un rapport du 11 janvier 2022, le Dr R.________ a fait état d’un status neurologique
dans la norme avec une limitation de port de charges à 10 kg. Il a renvoyé pour le surplus
à ses rapports des 18 juin, 23 juillet et 2 novembre 2021. Il en ressortait que l’évolution
de l’état de santé était favorable, avec une amélioration de la marche et des
douleurs aux membres inférieurs, même si des douleurs résiduelles lombaires persistaient
en dépit d’un matériel d’ostéosynthèse en place. Une amélioration
totale et globale ne semblait pas possible de ce point de vue. Le Dr R.________ précisait qu’il
ne voyait pas comment l’assuré pourrait reprendre une activité professionnelle lourde
et soutenait son patient dans sa demande AI.
Suivant un avis du SMR, l’OAI a informé l’assuré le 10 février 2022 qu’un
examen médical auprès de son service médical paraissait nécessaire et qu’il
serait ainsi reçu par le Dr J.________, spécialiste en rhumatologie, le 28 février 2022.
Dans son rapport du 5 avril 2022, le Dr J.________ a retenu le diagnostic principal de dorsolombalgies
avec pygialgies bilatérales à prédominance gauche dans le cadre d’un status après
spondylodèse de L4 à S1 pour antélisthésis de L5 sur S1 de grade II dans le cadre
d’une lyse isthmique bilatérale et d’un déconditionnement global modéré,
et le diagnostic secondaire de syndrome rotulien gauche dans le cadre d’une gonarthrose gauche
fémoro-tibiale interne avec chondropathie de grade IV de la crête de la rotule, avec effet
sur la capacité de travail. Le Dr J.________ a encore posé les diagnostics d’obésité
avec BMI à 42 et de discret status variqueux des membres inférieurs dans le cadre d’un
status variqueux bilatéral opéré. Après avoir examiné l’assuré et
relevé des incohérences entre les douleurs alléguées et les activités réalisées
au quotidien, le Dr J.________ a constaté que l’assuré était totalement incapable
de travailler dans ses activités précédentes de boucher et de magasinier. En revanche,
dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 70 % compte tenu
des limitations fonctionnelles. Les limitations fonctionnelles retenues étaient, pour le rachis,
l’alternance des positions 2 à 3 fois par heure ou à la guise de l'assuré, pas de
soulèvement ou de port régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, pas de travail en
porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations, et pour le
membre inférieur, pas de génuflexions répétées, pas de franchissement d'escabeau
ou échelle, pas de franchissement régulier d'escaliers ou de marche en terrain irrégulier,
limitation de la marche à 30 minutes et pas de position debout de plus de 30 minutes. La capacité
de travail était exigible depuis le 7 novembre 2021, soit six mois après l’opération,
ce qui était habituellement le temps nécessaire pour reprendre une activité adaptée
après ce type d’intervention sans complication post-opératoire. Le Dr J.________ a exposé
les motifs pour lesquels l’incapacité de travail n’était pas supérieure à
30 %.
Le 8 avril 2022, l’OAI s’est vu remettre des rapports médicaux, dont ceux des Drs R.________
et P.________ figurant déjà au dossier, ainsi que les rapports de radiographies de la colonne
lombaire réalisées après l’opération de l’assuré, et des rapports
établis les 3 mars, 14 juin, 19 septembre, 12 novembre 2021 et 2 février 2022 par le Dr C.________.
Dans un rapport final de réadaptation du 2 juin 2022, un spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI a estimé qu’au vu de l’ensemble de la situation (âge, parcours professionnel,
limitations fonctionnelles), il n’existait aucune mesure simple et adéquate susceptible de
réduire le préjudice économique de l’assuré. Dans une fiche de calcul du même
jour, il a arrêté le revenu sans invalidité à 79’966 fr. 27 et le revenu avec
invalidité à 43'769 fr. 23, après abattement de 10 %. Il a retenu que l’assuré
pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement.
Dans un projet de décision du 13 juin 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il
avait droit à une rente entière d’invalidité, du 1
er
avril 2021 au 28 février 2022, puis à un quart de rente, dès le 1
er
mars 2022. Il a retenu que l’assuré était incapable de travailler depuis le 13 janvier
2020 et présentait toujours une incapacité de travail à 50 % une année plus tard,
à l’issue du délai d’attente. Le droit à une rente existait, mais ne prenait
naissance que six mois après le dépôt de la demande de prestations, à savoir dès
le 1
er
avril 2021. En revanche, à partir du 7 novembre 2021, l’assuré était capable de
travailler à 70 % dans une activité adaptée. Après comparaison des revenus,
le degré d’invalidité était de 45 %. Il ouvrait droit à un quart de rente à
partir du 1
er
mars 2022, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé.
Le même jour, l’OAI a accordé à l’assuré une aide au placement.
Le 12 septembre 2022, l’assuré, désormais représenté par son conseil, a soulevé
des griefs à l’encontre de ce projet de décision. Il a contesté sa capacité
de travail, soutenant que celle-ci serait bien inférieure au taux de 70 % retenu, se fondant sur
les constatations du Dr C.________ du 16 juillet 2022. Le Dr C.________ estimait la capacité de
travail de l’assuré à 30 %, en tenant notamment compte du syndrome dorso-lombo-vertébral
dont il souffrait. Son degré d’invalidité était ainsi supérieur à 45 %.
En outre, il souffrait d’un kératocône bilatéral, pathologie attestée par l’ophtalmologue
U.________, qui devait être pris en considération dans l’appréciation de son état
de santé.
Sollicité pour avis, le SMR a relevé le 3 octobre 2022 que les rapports produits par l’assuré
n’apportaient pas d’élément nouveau. Les limitations fonctionnelles retenues par
le Dr C.________ avaient déjà été prises en compte. S’agissant de l’atteinte
ophtalmique, le Dr U.________ n’évoquait pas de diminution de la capacité de travail,
pas plus que les rapports au dossier.
Par courrier du 12 octobre 2022, l’OAI a pris position sur les éléments avancés
par l’assuré, indiquant que son projet de décision serait confirmé en l’absence
d’élément nouveau.
Par décision du 27 octobre 2022, l’OAI a accordé à l’assuré une rente
entière d’invalidité du 1
er
avril 2021 au 28 février 2022, puis un quart de rente dès le 1
er
mars 2022, conformément à son projet de décision.
B.
Par acte du 28 novembre 2022, M.________, toujours représenté par son conseil, a interjeté
un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit accordée postérieurement
au 28 février 2022, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction. Il a contesté l’appréciation de la capacité
de travail faite par le Dr J.________, lui reprochant son caractère médico-théorique,
son ancienneté et son absence de prise en compte de son syndrome dorso-lombo-vertébral. En
outre, son état de santé s’était aggravé et son incapacité de travail
était désormais totale, ce qu’attestait le Dr C.________. Dans un rapport du 8 décembre
2022, le Dr C.________ relavait encore que le SMR n’avait pas pris en compte dans son examen la
contracture musculaire du rachis présentée par l’assuré. Au demeurant, son âge,
ses atteintes à la santé, ses limitations fonctionnelles et son éloignement du milieu
professionnel depuis 2019 rendaient sa réinsertion professionnelle irréaliste. Enfin, au vu
de son âge et de la réduction de son droit à une rente, il avait droit à des mesures
d’ordre professionnel. Le recourant a encore conclu à ce qu’une expertise soit mise
en œuvre, afin de déterminer son état de santé.
Par réponse du 23 janvier 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il s’est
référé à un nouvel avis du SMR du 10 janvier 2023 au terme duquel les constats du
Dr C.________ n’apportaient aucun élément nouveau.
Le 15 février 2023, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a adressé un rapport établi
le 25 janvier 2023 par le Dr X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
concluant à une capacité de travail de 30 à 40 % maximum dans une activité adaptée
respectant les limitations suivantes : station assise de maximum 30 minutes, activité en station
debout statique de maximum 30 minutes, montée et descente fréquentes des escaliers, accroupissement-acheminement-soulèvement
des objets par terre, levée ponctuelle de poids de maximum 10 kg et port de charges de 5 kg, sans
répétition, durée de travail de 2-3 heures par jour, pas de rotation du tronc en
charge et les activités en flexion prolongée du tronc. Dans un rapport du 7 février 2023,
le Dr H.________, spécialiste en ophtalmologie et ophtalmochirurgie, a posé le diagnostic de
kératocône bilatéral prononcé aux deux yeux, avec une importante perte de la fonction
visuelle à gauche.
Se déterminant le 22 mars 2023, l’intimé a indiqué que l’appréciation
de la capacité de travail pouvait être maintenue sur le plan rhumatologique. Se référant
à un nouvel avis SMR du 13 mars 2023, il a ajouté que des mesures d’instruction complémentaires
étaient nécessaires pour déterminer les limitations fonctionnelles sur le plan ophtalmologique
et a suggéré la mise en place d’une expertise.
Le 29 mars 2023, le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise ophtalmologique.
Le 15 mai 2023, le recourant a produit un rapport établi le 12 mai 2023 par le Dr C.________, indiquant
que la situation n’avait subjectivement pas changé et que les limitations fonctionnelles persistaient,
tout comme l’incapacité de travail dans toutes activités.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur l’étendue du droit du recourant à une rente d’invalidité
au-delà du 28 février 2022, le recourant contestant la réduction de son droit à un
quart de rente.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que l’ancien
droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né avant le 1
er
janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55 ans à cette dernière
date (let. c des dispositions transitoires de la novelle du 1
er
janvier 2022). Il en est de même lorsque le moment de la naissance du droit à la rente est
antérieur au 1
er
janvier 2022, comme c’est le cas en l’occurrence.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
Le recourant conteste l’appréciation de sa capacité de travail dans une activité
adaptée, considérant que celle-ci a été surévaluée par le Dr J.________
lors de son examen clinique rhumatologique. Il lui reproche notamment de ne pas avoir pris en considération
l’ensemble de la situation, à savoir son atteinte ophtalmique, et d’avoir sous-estimé
son syndrome dorso-lombo-vertébral.
a)
Sur le plan ophtalmologique, le recourant souffre depuis 2010 d’un kératocône bilatéral
qui est stable. Cette pathologie ne l’a pas empêché de travailler, étant porteur
de lentilles rigides qu’il supporte bien (cf. rapport du 7 février 2023 du Dr H.________ et
certificat du 18 août 2022 du Dr U.________). Il est vrai que le Dr C.________ a retenu ce
diagnostic comme n’ayant pas d’influence sur la capacité de travail dans ses différents
rapports, et que le recourant n’a pas fait état de gêne oculaire dans ses activités
quotidiennes. Cela étant, il s’agit d’une atteinte de longue durée qui affecte
les deux yeux, bien que plus prononcée à gauche, qui peut fluctuer au cours de la journée.
Compte tenu de ces éléments, la mise en œuvre d’une expertise ophtalmologique parait
nécessaire afin de déterminer l’effet éventuel de cette pathologie sur la capacité
de travail, mesure à laquelle le SMR a adhéré (cf. avis du 13 mars 2023), ce d’autant
plus que la presbytie, qui apparaît avec l’âge, peut être difficile à compenser
avec des lunettes.
b)
Sur le plan rhumatologique, l’OAI s’est référé aux conclusions du DrJ.________.
Le rapport de ce médecin remplit les réquisits jurisprudentiels permettant de lui conférer
une pleine valeur probante. En effet, le Dr J.________ a examiné avec soin les éléments
du dossier, qu’il a résumés ; il a ensuite réalisé l’anamnèse
du recourant et listé ses plaintes. Il a procédé à un examen par système, puis
examiné le status général, neurologique et ostéoarticulaire. Dans le cadre de son
analyse, il a en outre pris connaissance des éléments du dossier radiologique. Il a alors posé
des conclusions claires et dénuées de contradictions. Rejoignant les médecins qui ont
examiné le recourant, il a retenu le diagnostic de dorsolombalgies avec pygialgies bilatérales
à prédominance gauche dans le cadre d’un status après spondylodèse de L4 à
S1 pour antélisthésis de L5 sur S1 de grade II dans le cadre d’une lyse isthmique bilatérale
et d’un déconditionnement global modéré, associé à un diagnostic de syndrome
rotulien gauche dans le cadre d’une gonarthrose gauche fémoro-tibiale interne avec chondropathie
de grade IV de la crête de la rotule. Sans effet sur la capacité de travail, il a fait état
d’une obésité avec BMI à 42 et d’un discret status variqueux des membres inférieurs
dans le cadre d’un status variqueux bilatéral opéré.
Le Dr J.________ a livré une appréciation du cas très étayée, en retenant en
particulier qu’aux plans ostéoarticulaire et neurologique, l’assuré marchait normalement
sans boiterie, également sur la pointe des pieds et sur les talons, s’accroupissait pratiquement
complètement bien que cela entraîne des lombalgies et se relevait sans aide extérieure.
Le reste du status neurologique était parfaitement normal, sans trouble sensitivomoteur des quatre
membres, sans syndrome radiculaire – les épreuves de Lasègue étant négatives
des deux côtés mais limitées par des lombalgies (60° à gauche, 65° à
droite). Au plan rachidien, il a noté de discrets troubles statiques du rachis dorsal. La mobilité
lombaire était diminuée mais l’assuré présentait également 2/5 signes
comportementaux selon Waddel et 1/2 signe comportemental de Kummel. En revanche, la mobilité
cervicale était satisfaisante, si ce n’était les latéroflexions cervicales qui étaient
légèrement limitées mais indolores. La mobilité des articulations périphériques
était bien conservée, seule la mobilité des hanches était un peu limitée par
le tissu adipeux. L’assuré présentait également un syndrome rotulien gauche. C’est
sur cette base que le Dr J.________ a retenu des limitations fonctionnelles pour le rachis et les membres
inférieurs, à savoir l’alternance des positions 2 à 3 fois par heure ou à la
guise de l’intéressé, pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un
poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas
d’exposition à des vibrations, pas de génuflexions répétées, pas de franchissement
d’escabeau ou d’échelle, pas de franchissement régulier d’escaliers, pas
de marche en terrain irrégulier, pas de marche ou de position debout de plus de 30 minutes.
S’agissant de la capacité de travail, le Dr J.________ a constaté qu’elle était
nulle dans les activités habituelles de boucher et de magasinier. Dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, il a retenu une incapacité de travail de 30 %. Il a précisé
à cet égard qu’il n’y avait aucune raison biomécanique pour attester une incapacité
de travail supérieure à 30 %. Elle était arrêtée à ce taux au vu des limitations
fonctionnelles qui, en se surajoutant, entraînaient une baisse de rendement. Une incapacité
supérieure ne se justifiait pas, au vu du status radiologique satisfaisant après l’opération
du 7 mai 2022, révélant des disques intersomatiques de L4 à S1 avec un matériel prothétique
en place, sans déplacement secondaire, ni signe de descellement, ni fracture péri-prothétique.
L’assuré ne présentait pas non plus de trouble sensitivo-moteur ou de syndrome radiculaire.
En outre, le Dr J.________ a relevé d’importantes discordances entre les plaintes douloureuses
alléguées par l’assuré, évaluées à 7-8/10, et la description de sa
journée type, l’assuré étant capable de conduire durant 30 minutes, de se déplacer
en train, de faire les commissions et d’accompagner sa fille au travail tous les jours. L’assuré
disposait en conséquence de bonnes ressources mobilisables au quotidien, mais ne se montrait pas
motivé par la reprise d’une activité professionnelle et demeurait passif face à
sa maladie. Le Dr J.________ a conclu que l’assuré présentait une capacité de travail
de 70 % dans une activité adaptée à partir du 7 novembre 2021, soit six mois après
l’intervention chirurgicale.
Aucun élément du dossier ne vient sérieusement contredire cette appréciation. Dans
ses rapports des 18 juin et 23 juillet 2021, le Dr R.________ estime que le recourant ne sera plus capable
de travailler dans une activité lourde, mais qu’une reconversion professionnelle est envisageable,
avant d’indiquer, dans son rapport du 2 novembre 2021, qu’il ne peut que soutenir l’assuré
dans le sens de la demande AI, ne voyant pas comment il pourrait retrouver une activité professionnelle.
Cette dernière remarque n’est toutefois pas médicalement étayée par une péjoration
de la situation, le Dr R.________ ayant au contraire relevé une évolution très largement
favorable. Elle reflète plutôt une certaine empathie envers son patient et ne saurait en conséquence
être suivie.
Dans ses rapports postérieurs à l’examen rhumatologique, le Dr C.________ n’amène
pas d’élément objectif nouveau, ni ne motive l’incapacité de travail qu’il
atteste, alors même qu’il signale une situation relativement stable (rapport du 2 février
2022). Dans son rapport du 16 juillet 2022, il reproche au Dr J.________ de ne pas avoir tenu compte
du syndrome dorso-lombo-vertébral malgré la description clinique réalisée. Or, il
est constant que le Dr J.________ a pris en compte dans son rapport tous les éléments décrits
par les médecins avant lui pour évaluer la capacité de travail de l’assuré,
y compris ce syndrome évoqué par le Dr C.________ le 18 décembre 2021. En outre,
il apparait, contrairement à ce que soutient le Dr C.________, que le Dr J.________ a lui aussi
constaté une contracture musculaire du rachis lors de son examen clinique, faisant état d’un
Schober lombaire de 10-12 cm dans le chapitre consacré au status ostéoarticulaire. S’agissant
d’une constatation clinique, et non d’une pathologie, elle a été prise en compte
à juste titre dans les plaintes, dans la description de la vie quotidienne, dans les discordances
mises en évidence, et dans les limitations fonctionnelles. Ces deux éléments ont donc
été dûment pris en compte dans l’appréciation globale de la capacité de
travail. Dans son rapport du 16 juillet 2022, le Dr C.________ conteste encore l’appréciation
de la capacité de travail faite par le Dr J.________, procédant de sa propre évaluation.
Or celle-ci n’est pas aussi étayée médicalement que celle à laquelle s’est
livré le Dr J.________. On constatera par ailleurs que le Dr C.________ retient les mêmes
limitations fonctionnelles que le médecin du SMR. En cela, il se livre à une appréciation
différente d’une même situation. On relèvera toutefois que, par inadvertance, la
décision entreprise ne reprend que les limitations fonctionnelles concernant le rachis, à l’exclusion
de celles relatives aux membres inférieurs, sans que cela n’ait toutefois d’incidence
sur le bienfondé de la décision. Enfin, on ne saurait reprocher au Dr J.________ de s’être
référé aux ressources du recourant dans la vie de tous les jours et d’avoir ainsi
relevé des incohérences entre les plaintes alléguées et les activités quotidiennes,
se livrant de ce fait à une appréciation globale de la situation, ce que le Dr C.________
ne fait pas. Au demeurant, le réseau social qui entoure l’assuré n’est qu’une
composante des ressources prises en considération par le Dr J.________. Aussi, la comparaison
de la situation de l’assuré à celle d’une personne tétraplégique apparait
hors de propos. S’agissant des réponses que le Dr C.________ apporte aux propositions de traitement
du Dr J.________, il y a lieu d’observer que cela n’est pas relevant dès lors que la
capacité de travail n’est pas conditionnée à un traitement. Les rapports du Dr C.________
ne permettent donc pas de douter du bien-fondé des conclusions du Dr J.________.
Quant à l’appréciation du Dr X.________, elle ne saurait pas non plus être suivie.
Ce médecin ne rapporte pas d’élément nouveau objectif survenu depuis l’examen
du SMR ou depuis la décision litigieuse, dans le sens d’une aggravation de la sitation. Il
relève en revanche une diminution des douleurs, lesquelles ne sont plus que lombaires. Les limitations
fonctionnelles retenues sont également similaires à celles relevées par le Dr J.________.
Enfin, le Dr X.________ n’étaye pas médicalement les motifs justifiant une capacité
de travail diminuée dans une activité adaptée.
c)
Partant, si le plan somatique a été évalué à satisfaction par le Dr J.________,
force est de constater que l’évaluation de la capacité de travail ne tient pas compte
de l’atteinte ophtalmologique dont souffre le recourant. Il ressort des considérants qui précèdent
que l’instruction menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se prononcer
en connaissance de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité,
dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art.
43 al. 1 LPGA).
Il appartiendra à l’OAI de mettre en œuvre une expertise auprès d’un spécialiste
en ophtalmologie, afin de déterminer l’influence éventuelle du kératocône sur
la capacité de travail de l’assuré, en particulier dans une activité adaptée.
Procédant à une évaluation globale de la situation, l’OAI veillera à reprendre
l’ensemble des limitations fonctionnelles mises en évidence concernant le rachis, les membres
inférieurs ainsi que les éventuelles limitations sur le plan ophtalmologique. Une fois l’ensemble
des renseignements recueillis, si l’OAI entend rendre une nouvelle décision octroyant puis
réduisant ou supprimant une rente d’invalidité, il examinera s’il y a lieu de mettre
en œuvre des mesures préalables d’observation professionnelle ou des mesures de réadaptation,
au vu de l’âge du recourant (ATF 145 V 209).
6.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée,
la cause étant renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction au sens
des considérants et nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 octobre 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à M.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour M.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :