vd_findinfo · HC / 2015 / 963 · 2015-09-25 · fr

NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, MOYEN DE PREUVE, CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION ABUSIVE, CALCUL, SALAIRE, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 18 al. 1 CO, 18 CO, 327a al. 1 CO, 336 al. 1 CO, 336 CO, 229 CPC (CH), 317 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.09.2015 HC / 2015 / 963

TRIBUNAL
CANTONAL
PT13.022941-151078
497
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
25 septembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Colombini
,
président
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
229 et 317 al. 1 CPC ; 18 al. 1, 327a al. 1 et 336 al. 1 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
M.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 23 janvier 2015 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
Y.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 janvier 2015, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 26 mai 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a dit que le
défendeur M.________ versera au demandeur Y.________ les sommes de 14'518 fr. 90, sous déduction
des cotisations sociales légales et contractuelles, avec intérêt à 5% l'an dès
le 1
er
novembre 2012, 108 fr. avec intérêt à 5% dès le 1
er
novembre 2012 et 14'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
novembre 2012 (I), dit que l'opposition formulée par M.________ au commandement de payer no [...]
notifié le 16 janvier 2013 par l'Office des poursuites du district de Morges dans la poursuite dirigée
par Y.________ contre M.________ est levée définitivement à concurrence du montant en
capital et intérêts indiqué sous chiffre I (II), mis les frais judiciaires, arrêtés
à 1'898 fr. 35, à la charge du demandeur Y.________, et à 3'796 fr. 65 à la charge
du défendeur M.________  (III), dit que le défendeur M.________ doit restituer au demandeur
Y.________ l’avance de frais que celui-ci a fournie à concurrence de 3'796 fr. 65 (IV), dit
que le défendeur M.________ doit verser au demandeur Y.________ la somme de 6'000 fr. à titre
de dépens (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont retenu en premier lieu que les effets du congé donné à
Y.________ par son employeur M.________ pour le 31 août 2012 avaient été suspendus et
reportés jusqu’au 31 octobre 2012 en raison d’un arrêt maladie, ce qui n’était
d’ailleurs pas litigieux. S’agissant du montant du salaire dû pour chacun des mois de
septembre et octobre 2012, il devait correspondre au salaire garanti durant la première année
de service de 13'450 fr. brut, qui se composait du salaire de base par 1'300 fr., de la garantie pour
commission par 11'950 fr. et des allocations familiales par 200 francs. En tant que M.________ avait
déjà versé 12'381 fr. 10 à son employé, celui-ci avait droit à un solde
de 14'518 fr. 90 brut. Au surplus, contrairement à ce qu’invoquait l’employeur, l’art.
18.3 lit. e du contrat de travail – qui prévoyait une indemnité forfaitaire basée
sur un mode de calcul particulier pour la période située entre la date de libération et
la fin définitive des rapports de travail –  ne trouvait pas application en l’espèce,
puisque s’agissant de la première année de service, il n’y avait précisément
pas de décompte de commissions MAPRO mais une garantie pour les commissions. Les premiers juges
ont ainsi considéré que le régime applicable pendant la période de maladie restait
celui de la période initiale du contrat pour laquelle l'intimé bénéficiait d'une
garantie de salaire.
En outre, Y.________ avait droit à la somme de 108 fr. à titre de remboursement de la place
de parc déduite de son salaire d’août 2012 dès lors qu’il avait été
libéré de l’obligation de travailler dès le 30 juillet 2012. En revanche, il n’y
avait pas lieu de lui allouer l’indemnité forfaitaire de 750 fr. pour chacun des mois de septembre
et d’octobre 2012 dans la mesure où le remboursement des frais était subordonné
à l’exercice effectif d’une activité lucrative.
En ce qui concerne l’indemnité pour congé abusif équivalant à trois mois de
salaire net requise par l’employé, les premiers juges ont considéré que la procédure
probatoire permettait de retenir que le congé avait été donné en raison des relations
d’amitié que l’employé entretenait avec un ancien employé, H.________, et
non pour les motifs invoqués, notamment le manque de performances. Or, entretenir des relations
d’amitié avec une tierce personne faisait partie des droits de la personnalité protégés
par l’art. 336 al. 1 lit. a CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), de sorte que
le caractère abusif du congé devait être admis. Les juges ont fixé l’indemnité
à un mois de salaire, compte tenu de l’atteinte non négligeable à la personnalité
du travailleur, dont les relations privées avaient été remises en cause par son employeur,
mais également des rapports contractuels relativement brefs des parties et du fait que l’employé
avait retrouvé rapidement un travail, le 22 novembre 2012.
B.
Le 29 juin 2015, M.________ a interjeté appel
à l’encontre du jugement précité, concluant avec suite de frais et dépens à
sa réforme en ce sens que Y.________ soit débouté de toutes ses conclusions, M.________
étant libéré des conclusions figurant au terme de la demande formée par Y.________.
Par réponse du 3 septembre 2015, Y.________ a conclu au rejet de l'appel, avec suite de frais et
dépens.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Y.________ est courtier en assurance de profession.
En vertu d’un contrat entré en vigueur le 1
er
septembre 2011 pour une durée indéterminée, il a travaillé au service de M.________,
alors agent général indépendant de l'assurance A_______ qui exerçait son activité
à [...].
2.
a)
L’art. 3.1 du contrat de travail liant les parties prévoyait que les tâches du collaborateur
étaient notamment l’acquisition (intermédiation), le conseil et le suivi de la clientèle
privée et entreprises, la création et l’encouragement de relations profitables avec les
clients ainsi que d’un réseau profitable d’intermédiaires, le développement
et entretien systématiques du portefeuille attribué, le traitement de groupes cibles définis,
ainsi que, suivant les cas, le soutien et l’accompagnement des services spécialisés lors
de sinistres importants. L’art. 3.2 indiquait encore que, dans le cadre de la convention personnelle
des objectifs, le collaborateur et son supérieur fixaient les objectifs annuels à atteindre
et évaluaient leur réalisation après la fin de la période de ladite convention.
Selon l’article 15 du même contrat, le collaborateur avait droit aux rémunérations
suivantes :
-               Salaire de base (selon
art. 15.1.1 et annexe 1 Salaire de base et frais)
-               Frais (selon art. 15.1.2
et annexe 1 Salaire de base et frais)
-               Commissions (selon art.
15.1.3)
-               Supercommission (SC)
(selon art. 15.1.4 et annexe 2 Supercommission)
-               Indemnités pour
perte de commissions (selon art. 16 et annexe 3).
L’article 18.3 lettre e du contrat prévoyait quant à lui qu’entre la date de libération
et la fin définitive des rapports de travail, une indemnité forfaitaire mensuelle d’un
montant correspondant au salaire de base (fixe) ainsi qu’à la moyenne des commissions perçues
au cours des six derniers mois conformément au décompte MAPRO, à l’exception de
la supercommission, était versée au titre de forfait après libération.
b)
Un avenant intitulé « Garantie initiale conseiller à la clientèle »,
faisant partie du contrat de travail, énonçait à son article 1 que l’employeur garantissait
au collaborateur, à partir de la date de début du contrat jusqu’au 31 août 2012,
les rémunérations suivantes :
-               Salaire de base par
mois : CHF              1'300.-
-               Frais forfaitaires par
mois : CHF 750.-
(remplace la réglementation
des frais de l’art. 3 Annexe 1 au contrat de travail)
-               Indemnité pour
perte de commission par jour : CHF
496.40
(Dans la mesure où
les conditions d’octroi conformément à l’art. 16 du contrat de travail en relation
avec l’Annexe 3 du contrat de travail sont réunies)
-               Garantie pour les commissions
(art. 15.1.3 du contrat de travail) et la supercommission (art. 15.1.4 du contrat de travail en relation
avec l’Annexe 2
du contrat de travail)
par mois :              CHF 11'950.-.
Il était en outre précisé que pendant la durée de la garantie initiale, les commissions
effectivement réalisées conformément au contrat de travail (art. 15.1.3 du contrat de
travail) et l’indemnité pour perte de commission (art. 16 du contrat de travail) étaient
toujours compensées avec la garantie pour les commissions et la supercommission.
c)
Les conditions de travail (2012), qui sont des compléments au contrat de travail applicables à
tous les collaborateurs de l'assurance A_______ (art. 1), précisaient à l’article 5.7
qu’en cas d’incapacité de travail par suite de maladie et d’accident, les prestations
étaient versées aux collaborateurs dans la mesure suivante : 100 % du salaire assuré
pendant 30 jours au cours de la première année de service, et 100 % du salaire assuré
pendant 90 jours à partir de la deuxième année de service.
3.
Y.________ a perçu la rémunération suivante, frais forfaitaires mensuels par 750 fr. en
sus :
- selon décompte de salaire au 31 mai 2011 (daté du 16 décembre 2011), un salaire mensuel
brut de 13'250 fr., composé du salaire de base fixe par 1'300 fr., de la garantie par 7'183 fr.
40, de la commission [...] par 3'813 fr. 50, et de l’IPC vacances par 953 fr. 10 ;
- selon décompte de salaire au 30 septembre 2011, un salaire mensuel brut de 13'250 fr., composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., de la garantie par 10'996 fr. 90 et de l’IPC vacances
par 953 fr. 10 ;
- selon décompte de salaire au 31 octobre 2011, un salaire mensuel brut de 13'250 fr., composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., de la garantie par 9'455 fr. 90, de la commission [...] par 1'541
fr., et de l’IPC vacances par 953 fr. 10 ;
- selon décompte de salaire au 30 novembre 2011, un salaire mensuel brut de 13'250 fr., composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., de la garantie par 9'139 fr. 50, de la commission [...] par
1'857 fr. 40, et de l’IPC vacances par 953 fr. 10 ;
- selon décompte de salaire au 31 janvier 2012, un salaire mensuel brut de 15'150 fr., composé
du salaire de base fixe par 700 fr., de la prime d’intermédiation par 2'500 fr., de la garantie
par 8'417 fr. 80, de la commission [...] par 2'115 fr. 10, de la commission [...] par 464 fr., et de
l’IPC vacances par 953 fr. 10 ;
- selon décompte de salaire au 29 février 2012, un salaire mensuel brut de 13'850 fr.,
composé du salaire de base fixe par 1'900 fr., de la garantie par 8'226 fr. 70, de la commission
[...] par 2'730 fr. 20, de la commission autres [...] par 40 fr., et de l’IPC vacances par 953
fr. 10 ;
- selon décompte de salaire au 31 mars 2012, un salaire mensuel brut de 14'650 fr., composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., de la garantie par 8'966 fr. 70, de la commission [...] par 2'030
fr. 20, de l’ICP vacances par 953 fr. 10, d’une allocation familiale/de formation par 200
fr., et d’une correction allocation familiale (Ct avec CAF) par 1'200 francs ;
- selon décompte de salaire au 30 avril 2012, un salaire mensuel brut de 13'450 fr., composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., de la garantie par 2'498 fr. 50, de la commission [...] par 8'498
fr. 40, de l’IPC vacances par 953 fr. 10, et d’une allocation familiale/de formation par
200 francs ;
- selon décompte de salaire au 31 mai 2012, un salaire mensuel brut de 13'450 fr., composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., de la garantie par 8'591 fr. 70, de la commission [...] par 2'405
fr. 20, de l’IPC vacances par 953 fr. 10, et d’une allocation familiale/de formation par
200 francs ;
- selon décompte de salaire au 30 juin 2012, un salaire mensuel brut de 13'450 fr., composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., du rabais prime assurance vie par 3'500 fr., de la garantie par
7'716 fr. 20, de la commission [...] par 2'554 fr. 70, de la commission [...] par 726 fr., de l’IPC
vacances par 953 fr. 10, et d’une allocation familiale/de formation par 200 francs ;
- selon décompte de salaire au 31 juillet 2012, un salaire mensuel brut de 13'450 fr., composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., de la garantie par 7'884 fr. 80, de la commission [...] par 3'112
fr. 10, de l’IPC vacances par 953 fr. 10, et d’une allocation familiale par 200 francs.
4.
J.________, responsable en ressources humaines
Agents
Operations
auprès de la direction générale
de l'assurance A_______ entendue en qualité de témoin, a indiqué que les objectifs de
vente étaient fixés par le marché agent qui les répercutait aux agents généraux.
Ceux-ci fixaient sur cette base les objectifs à leurs collaborateurs. Elle a en outre précisé
que le contrat de travail chiffrait les objectifs à viser au niveau de la production.
Selon le tableau récapitulatif de production (pièce n° 23), des sommes de respectivement
130'453 fr. 20 et 11'524 fr. 70 ont été inscrites pour Y.________.
Selon le tableau intitulé « Provisionen eigene und Provisionen der Vermittler Januar bis
Oktober 2012 kum ( [...] Provisionen inkl. [...] + EMV) » (pièce n°112 produite par
M.________), des totaux de respectivement 23’096 fr. 80 et 9'621 fr. 80 sont inscrits pour Y.________.
Selon M.________, il s’agit d’un tableau de commissions qui se fonde sur une rémunération
différente suivant le genre de contrats conclus et les résultats de Y.________ étaient
bien inférieurs à tous les objectifs fixés et surtout au rendement minimum de ses collègues
de travail.
M.________ a encore produit des décomptes de commissions pour les mois de septembre 2012 à
janvier 2013, et de mars à octobre 2013 (pièce n° 113), desquels il prétend démontrer
que les commissions de Y.________ ont été limitées, pour la période des six derniers
mois avant la fin des rapports de travail, à un montant de 23'136 fr. 80, dont à déduire
encore, à ce jour, environ 4'300 fr. en raison d’affaires finalement annulées, alors
qu’elles auraient été pourtant commissionnées à l’époque et versées
à Y.________.
5.
a)
Plusieurs témoins ont été entendus au sujet des relations de travail entre M.________
et ses collaborateurs.
H.________, conseiller en assurances, a travaillé pour M.________ pendant
deux
ans jusqu’en mai 2011, date à laquelle il avait demandé son transfert à Lausanne.
Il a finalement démissionné de l'assurance A_______  à la fin de l’année
2011. Entendu en qualité de témoin, il a déclaré que depuis que M.________ était
indépendant, il était devenu méfiant et agressif avec une bonne partie des collaborateurs.
Il pensait que celui-ci craignait qu’un collaborateur prenne sa place. Il estimait en particulier
qu’il y avait eu des attitudes très déplacées, mais ne s’est pas prononcé
sur leur qualification. Il pensait qu’il n’y avait pas eu de démission de collaborateurs,
mais plutôt des licenciements de la part de M.________. Il a expliqué que lorsque lui-même
avait obtenu son transfert, M.________ l’avait licencié sur le champ alors même qu’il
lui expliquait qu’il avait obtenu l’accord de son chef.
B.________ a travaillé pour M.________ de juillet 2011 à fin décembre 2012, date à
laquelle il a été licencié. Entendu en qualité de témoin, il a déclaré
que M.________ était devenu agressif et irrespectueux à partir de la fin de l’année
2011 ou début 2012, que ce soit avec les collaborateurs internes ou externes. Il supposait que la
direction régionale de Lausanne avait été mise au courant de la situation catastrophique
de l’agence de [...].
G.________ a travaillé pour M.________ en qualité d’employée de commerce de 2009
à septembre 2012, date à laquelle elle a donné sa démission.  Entendue en qualité
de témoin, elle a déclaré que M.________ mettait la pression sur ses collaborateurs afin
d’atteindre un objectif et que la pression mise par ce dernier portait atteinte à leur personnalité.
A sa connaissance, aucun collaborateur n’avait démissionné en raison de cette pression.
Pour sa part, elle avait donné son congé en raison de l’ambiance au sein de l’agence.
Elle ignorait en revanche si certains collaborateurs avaient démissionné en raison des pressions
et s’ils avaient dénoncé ce comportement à la direction générale.
V.________ est assureur et a travaillé pour M.________ du 1
er
mai 2012 au 31 mars 2013, date à laquelle il a été licencié. Entendu en qualité
de témoin, il a utilisé le terme de mobbing pour décrire le comportement de M.________,
déclarant que celui-ci avait été menaçant à l’égard de tous les collaborateurs.
Selon lui, certains collaborateurs avaient démissionné en raison de ce comportement, craignant
que ce dernier ne les atteigne physiquement.
Quant à Q.________, qui a travaillé pour M.________ de fin 2011 à fin 2012, ayant mis
lui-même fin à son contrat de travail, il a déclaré que son employeur avait eu, à
partir du début de l’année 2012, un manque de respect à l’égard des collaborateurs
et que certains d’entre eux, dont lui-même, s’étaient adressés à la direction.
b)
Le 10 juillet 2012, un entretien s’est déroulé à Lausanne dans les locaux de
l'assurance A_______ à la demande de Y.________. Y étaient présents Y.________ et Q.________,
ainsi que D.________, du département
Compliance
Agents
auprès de la direction générale,
et J.________. Lors de son audition, D.________ a confirmé avoir rédigé le protocole de
l’entretien et avoir repris à l’époque les griefs dont les collaborateurs lui avaient
fait part à l’encontre de M.________. Elle a estimé qu’en 2011 ou 2012 quatre collaborateurs
s’étaient plaints du comportement de M.________, en particulier de son agressivité. Elle
n’a pas pu renseigner le tribunal sur les mesures entreprises ensuite de ces plaintes. Interrogée
sur la communication de ce protocole, elle a répondu qu’il s’agissait d’un souhait
des collaborateurs de ne pas communiquer à l’employeur ledit protocole afin d’éviter
toutes représailles. Elle a en outre ajouté qu’en sus des deux employés mentionnés
dans le protocole, elle avait également reçu la plainte de deux autres collaborateurs qui avait
fait l’objet d’un autre protocole. J.________ a déclaré avoir assisté au protocole
du 10 juillet 2012 en qualité de témoin. Elle a expliqué que son travail consistait en
l’apport d’un soutien à l’agent général et non aux collaborateurs, de
sorte qu’elle n’avait pas suivi ces situations. Elle avait été surprise par les
doléances émises par les collaborateurs dans le cadre du protocole du 10 juillet 2012. Il n’y
avait pas eu de disfonctionnement lorsque M.________ était agent général en régie
et ces problèmes étaient survenus après que ce dernier soit devenu indépendant.
c)
Au printemps 2013, un audit a été commandé par la direction régionale de Lausanne
afin d’examiner le fonctionnement de l’agence de [...]. Les collaborateurs n’avaient
toutefois pas eu connaissance de son résultat.
Il ressort d’un courriel entre l’auteur du rapport et l'assurance A_______ que l’audit
avait permis de mettre en évidence des divergences et désaccords, des insatisfactions notamment
dans la conduite de l’agence et dans les relations de communication du chef de l’agence avec
ses collaborateurs.
6.
H.________ entretient
un lien d’amitié avec Y.________. Ces derniers se rencontrent occasionnellement en dehors
des heures de travail. Ils sont notamment allés boire un verre ensemble en juin 2012.
7.
a)
Par courrier du 30 juillet 2012, M.________ a résilié le contrat de travail de Y.________,
mentionnant notamment ce qui suit :
« Monsieur,
Je
me réfère à nos divers entretiens et plus particulièrement à mes demandes de
rapport hebdomadaires sur votre activité qui sont restées sans réponse de votre part.
A
ce jour, aucun résultat tangible de votre part, quand (
sic
)
à votre engagement et aux résultats ne me permet de poursuivre nos relations professionnelles
et je me vois donc contraint de mettre un terme à votre contrat de travail du 1
er
septembre 2011 avec effet au 31 août 2012, conformément aux conditions de travail en vigueur.
Afin
de vous faciliter la recherche d’un nouvel emploi, je vous libère de l’obligation de
travailler à une date à convenir ensemble.
Durant
la période de libération (période de préavis), nous vous verserons votre salaire
garanti prévu dans l’avenant de votre contrat de travail.
(…)
Je
vous prie aussi de me remettre les clefs du bureau ainsi que celle du garage à la signature de ce
document (…) ».
Y.________ a réagi à cette lettre de licenciement par courrier du 2 août 2012, dont
la teneur était la suivante :
« Cher
Monsieur M.________:
J’accuse
réception de ma lettre de licenciement et suis très étonné par les motifs qui y sont
invoqués. En effet, ce ne sont pas du tout ceux qui m’ont été reprochés lors
de notre entretien dans l’après-midi du 30 juillet 2012.
Pour
mémoire, vous m’avez informé que la cause de mon licenciement était en rapport avec
les relations à titre privé que j’entretiens avec Monsieur H.________, collaborateur
l'assurance A_______, notamment un entretien de courant juin 2012. Vous m’avez alors signifié
que vous ne pouviez plus travailler avec des gens qui ne vous sont pas fidèles ni loyaux… !?
Je pensais que vous auriez eu le courage d’assumer vos paroles. Je vous le répète :
ce n’est pas parce que l’on fréquente une personne que l’on cautionne ses dires
ou ses actes. De plus je trouve cela aberrant de devoir me justifier pour ça.
Sur
les points invoqués dans votre lettre, je me permets, d’y revenir, vu que nous n’en
avons pas discuté.
Premier
point
: Les rapports hebdomadaires qui devaient
avoir lieu tous les lundi à 10h15, n’ont eu lieu qu’une seule et unique fois, pour la
simple et bonne raison que lors des Rdv suivants vous n’étiez pas présent. Vu qu’aucune
excuse ni explication ne m’a été communiquée, j’ai considéré que
ces rapports avaient été supprimés. D’ailleurs, à ce sujet, aucune demande
ni orale ni écrite ne m’a été faite de votre part par la suite.
Second
point
: Concernant mes objectifs, je pense
les avoir atteints en parties (
sic
),
3 sur 4 si mes calculs sont exacts et nous ne sommes qu’au mois de Juillet. Ce qui pour une
personne qui n’a pas reçu de formation sur les systèmes informatique (
sic
)
et les produits l'assurance A_______ avant le mois d’avril 2012 n’est pas si mal. Je tiens
aussi à préciser que je n’ai pas reçu de portefeuille avant janvier ou février
2012 ce qui est quand même une source d’affaires non négligeable.
C’est
pourquoi je vous informe, par ce courrier que je conteste et réfute l’entier de vos arguments,
mais j’assume les relations et contacts qui m’ont été reprochés lors de notre
entretien du 30 juillet dernier.
(…) ».
M.________ a répondu à ce courrier par lettre du 3 août 2012, dont la teneur était
la suivante :
« Monsieur,
J’accuse
réception de votre courrier du 2 août courant et me réfère à nos entretiens
et notamment à celui du 30 juillet dernier évoquant les différentes problématiques
liées à votre comportement et activité professionnelle au sein de mon agence, essentiellement
aux liens de confiances qui sont totalement rompus et comme je vous l’ai expliqué à de
nombreuses reprises sans une confiance totale rien ne peut être construit, car c’est la base
de notre métier et de toutes relations.
Je
reviens sur vos performances qui n’était (
sic
)
très clairement pas à la hauteur de vos prétentions salariales, le montant de commission
fin juillet 2012 s’élève à 23'136.80 pour un revenu garanti de 168'000.- annuel.
Je vous signale que pour atteindre ce montant de revenu, la commission attendue ce (
sic
)
situe à 81'400.- annuel soit au prorata 47'483.30 fin juillet (Mapro juillet 1'040.- CHF !!!),
raison pour laquelle un rapport hebdomadaire était indispensable.
Concernant
les rapports hebdomadaires évoqué (
sic
)
dans votre courrier, je vous ai informé du déroulement de cette mesure lors de notre séance
d’agence du 23 mars 2012 et de l’obligation de m’envoyer par mail, ce dit rapport
tous les vendredis sans faute, ce qui pour votre part n’a jamais été fait. (Je vous joins
en annexe la copie du mail du 11 avril 2012).
(…) ».
b)
Tous les témoignages des employés ou anciens employés – à l’exception
de G.________ qui n’a pas pu se prononcer sur son rendement – ont confirmé que Y.________
avait exercé son travail consciencieusement.
c)
Le moment où M.________ a eu connaissance des rencontres entre H.________ et Y.________ n’est
pas établi.
Q.________ a déclaré qu’au moment du licenciement de Y.________, il était en vacances ;
à son retour, M.________ l’avait informé de ce licenciement en lui indiquant qu’il
lui avait donné son congé en raison de ses rencontres occasionnelles avec H.________, qu’il
n’acceptait pas qu’un employé fréquente un ancien employé, qu’il était
préférable de le licencier maintenant, le délai de congé étant plus court, et
que les résultats de Y.________ n’étaient par ailleurs pas suffisants. Sur ce dernier
point, Q.________ a déclaré qu’il lui semblait que celui-ci était dans la moyenne
et qu’il y avait beaucoup d’employés qui avaient des résultats moindres et qui
se trouvaient toujours dans la même compagnie.
G.________ a déclaré qu’à son retour de vacances, M.________ l’avait informée
qu’il avait licencié Y.________, sans lui en donner le motif. Elle a également expliqué
que dans le courant du mois d’août, pendant les heures de travail, elle était allée
boire un verre avec H.________ et un autre collaborateur. Lorsqu’elle était rentrée au
bureau, M.________ lui avait indiqué qu’il ne fallait plus qu’elle voie H.________ tant
qu’elle travaillerait chez l'assurance A_______ et que c’était pour ce motif que Y.________
avait été licencié. Elle ne savait pas si M.________ avait fait part de ce motif à
d’autres collaborateurs, mais a expliqué que le bruit courrait que c’était en raison
de ses liens d’amitié avec H.________ que Y.________ avait été licencié.
V.________ a entendu, dans le courant de l’été 2012, M.________ crier dans tout le bureau
qu’il allait licencier Y.________ car il venait de le voir boire quelque chose avec H.________.
d)
G.________ a déclaré qu’il était possible, comme l’alléguait Y.________,
qu’en l’espace de trois ans pas moins d’une trentaine de départs de collaborateurs
soient survenus au sein de l’agence de [...]. Pour sa part, V.________ les a estimés à
vingt-quatre en deux ans. Quant à H.________, il a déclaré qu’il ne serait pas étonné
par cette proportion. B.________ a jugé cette proportion correcte, et a précisé que lorsqu’il
s’était présenté à l’ORP de [...], son conseiller avait déclaré
que M.________ était connu sur la place pour des licenciements abusifs. Q.________ évaluait
quant à lui à une dizaine les licenciements intervenus durant l’année 2012, tout
en précisant qu’il n’avait jamais vu une telle rotation chez ses précédents
employeurs. Quant à J.________, elle a déclaré que trente départs lui paraissaient
vraiment exagérés, les estimant à douze entre 2011 et 2012, dont un stagiaire avec un
contrat de durée limitée, et à une vingtaine entre 2011 et 2014, tout en soulignant qu’elle
ne les avait pas comptés.
V.________ a encore déclaré que d’autres collaborateurs avaient été licenciés
pour des motifs futiles. Quant à Q.________, il a estimé que tous les licenciements n’étaient
pas justifiés, et qu’à son sens, certains étaient abusifs.
e)
Par courrier du 27 septembre 2012, Y.________ s’est opposé à son licenciement.
8.
Y.________ a été en arrêt maladie du 28 août au 12 octobre 2012. Les effets du congé
ont ainsi été suspendus et reportés de droit au 31 octobre 2012, ce qui n’a été
contesté par aucune des parties.
Durant le délai de congé, Y.________ a perçu la rémunération suivante :
- selon décompte de salaire au 31 août 2012, un salaire mensuel brut de 13'450 fr., composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., de la garantie par 9'956 fr. 90, de la commission [...] par
926 fr. 60, de la commission [...] par 113 fr. 40, de l’IPC vacances par 953 fr. 10, et d’une
allocation familiale/de formation par 200 fr., ce qui correspond à un salaire mensuel net de 11'974
fr. 60, après déduction des charges sociales par 1'475 fr. 40, frais forfaitaires par 750 fr.
en sus ; un montant de 108 fr. pour la location d’une place de parc (TVA à 8% incluse)
a été retenu sur les frais forfaitaires.
- selon décompte de salaire au 30 septembre 2012 un salaire mensuel brut de 12'381 fr. 10, composé
du salaire de base fixe par 1'300 fr., de l’IPC vacances par 953 fr. 10, de l’IPC maladie/accident
par 9'928 fr., et de la correction allocation familiale (Ct avec CAF) par 200 fr., ce qui correspond
à un salaire mensuel net de 11’685 fr. 55, après déduction des charges sociales
par 695 fr. 55 ;
Un document daté du 13 mars 2013, produit par M.________, détaille par un tableau le calcul
de l’indemnité forfaitaire en cas de maladie ou accident (pièce n° 111) que
Y.________ serait en droit de recevoir conformément au chiffre 18.3 lettre e du contrat de travail.
Cette indemnité s’élèverait à 4'983 francs.
9.
Le 22 novembre 2013, Y.________ a trouvé
un nouvel emploi en qualité de conseiller à la clientèle auprès de [...], agent général
d’ [...]. Ce contrat est entré en vigueur le 1
er
décembre
2012 et a été conclu pour une durée indéterminée.
10.
Le 16 janvier 2013, l’Office des poursuites du district de Morges a notifié à M.________,
sur réquisition de Y.________, un commandement de payer n°  [...] pour une somme de 60'000
fr. avec intérêt à 5 % dès le 1
er
novembre 2012. M.________ y a fait opposition totale.
11.
Le 27 janvier 2014, l'assurance A_______ et [...] ont résilié le contrat d’agence qui
les liaient à M.________.
12.
a)
Par requête du 5 février 2013, Y.________ a saisi l’autorité de conciliation. La
conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée
par l’autorité compétente le 28 mars 2013.
b)
Y.________ a déposé une demande datée
du 29 mai 2013 et a pris, avec suite de frais judiciaires et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
La résiliation des rapports de travail du demandeur Y.________ auprès du défendeur M.________
donnée par ce dernier par lettre datée du 30 juillet 2012 est abusive ;
II.
Le défendeur M.________ est le débiteur du demandeur Y.________ et lui doit prompt paiement
de la somme de
CHF
52'216.35
(cinquante-deux mille deux cent seize francs trente-cinq), avec accessoires légaux à 5% l’an
dès et y compris le 1
er
novembre 2012, toutes cotisations sociales afférentes audit montant en sus à la charge du défendeur ;
III.
L’opposition totale faite par le défendeur à la poursuite n° [...] diligentée
à son encontre par l’Office des poursuites du district de Morges est levée en capital
et accessoires légaux à concurrence du montant alloué au demandeur conformément au
chiffre II ci-dessus ;
IV.
Le défendeur M.________ est astreint à délivrer au demandeur Y.________ un certificat
de travail approprié et correspondant aux aptitudes et activités réelles déployées
par le demandeur tout au long des relations de travail ».
Par réponse du 19 septembre 2013, M.________ a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens,
au rejet des conclusions prises au pied de la demande.
Par réplique du 26 septembre 2013, Y.________ a confirmé ses conclusions.
Par duplique du 12 novembre 2013, M.________ a confirmé, avec suite de frais judiciaires et dépens,
les conclusions prises au pied de sa réponse.
Y.________ s’est encore déterminé par procédé écrit du 27 novembre
2013.
c)
A la suite de l’audience de premières plaidoiries, une ordonnance de preuve a été
rendue le 17 février 2014 qui ordonne l’audition de sept témoins, l’interrogatoire
des parties et la production des pièces requises n° 52, 53 et 151.
d)
Lors de l’audience de plaidoiries finales et de jugement du 1
er
septembre
2014, six témoins ont été entendus.
e)
Par courrier du 8 septembre 2014, le défendeur a requis l’audition d’un nouveau témoin,
[...], en raison des propos qui avaient été tenus par l’un des témoins à l’audience
du 1
er
septembre
2014. Par décision du 12 septembre 2014, le Président du tribunal a rejeté cette requête,
considérant que le fait que des témoins disent autre chose que ce que l’une des parties
espérait ne saurait être assimilé à des
nova
même au sens de l’article 229 alinéa 1, lettre b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272).
f)
Une audience de reprise s’est tenue le 5 janvier 2015, au cours de laquelle le dernier témoin
a été entendu. En outre, chaque partie a confirmé ses propres allégués et a
renoncé à l’interrogatoire de la partie adverse sur ses propres allégations.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC), pour autant
que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance
d'appel, soit la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, il ressort du document « suivi des envois » de la Poste que le
jugement attaqué a été distribué à l’appelant le 29 mai 2015, l’erreur
d’acheminement survenue le 27 mai 2015 ne semblant pas lui être imputable. A supposer que
celle-ci ait eu lieu en raison d’une demande de réexpédition émanant de l’avocat
de l’appelant, la jurisprudence admet de tout façon qu’en cas de demande de réexpédition
antérieure au dépôt du premier avis de retrait, la notification intervient à l’adresse
désirée (TF 5P.425/2005 du 20 janvier 2006, consid. 3.3, in RSPC 2006 p. 154).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dont la valeur litigieuse des conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première
instance, était supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
3.
L'appelant requiert l'audition de 16 témoins en appel.
a)
L’appelant requiert en premier lieu l’audition de témoins qui ont déjà été
entendus en 1
ère
instance.
L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC).  Cela se justifie
notamment lorsqu’elle estime opportun de renouveler l’administration d’une preuve (Jeandin,
Commentaire CPC, n. 4 ad art. 316 CPC et les références citées).
En l’espèce, l’appelant n'expose pas en quoi la réaudition des témoins en
question serait nécessaire, notamment qu'il aurait été empêché de leur poser
des questions déterminées lors de leur audition ou que celle-ci aurait été lacunaire,
et l'on ne voit pas ce qu'une nouvelle audition en appel amènerait de plus. Partant, la requête
est rejetée.
b)
L’appelant requiert également l'audition de nouveaux témoins.
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils
sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise,
ces deux conditions étant cumulatives. Cette règle signifie que le procès doit en principe
se conduire entièrement devant les juges du premier degré; l'appel est ensuite disponible mais
il est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt
qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (TF 4A 569/2013 du
24 mars 2014 consid. 2.3; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). Il appartient à l'appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, SJ 2013 I 311; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013
consid. 4.2.1; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1; TF 4A 540/2014 du 18 mars 2015 consid.
3.1, RSPC 2015 p. 339).
En l’espèce, l’appelant ne démontre nullement en quoi les conditions de l’art.
317 al. 1 CPC seraient remplies, de sorte qu’il y a lieu d’admettre que ces moyens de preuve
auraient pu et dû être requis en première instance. Partant, la requête est rejetée.
c)
Finalement, l'appelant renouvelle sa réquisition d'audition du témoin [...], rejetée en
première instance. Cette réquisition, qui avait pour but d’éclaircir les circonstances
de la rencontre de l'intimé avec H.________, avait été présentée le 8 septembre
2014 et renouvelée à l'audience de reprise du 5 janvier 2015, à la suite de l'audition
de six des sept témoins lors de l'audience de plaidoiries finales et de jugement du 1
er
septembre 2014. L’appelant se prévaut de l'art 229 let. b CPC et soutient que cette réquisition
concernait des faits dont la pertinence n'apparaissait pas préalablement et qu'il n'avait pas de
raisons d'invoquer.
Selon l'art. 229 CPC, des faits et moyens de preuves nouveaux ne sont admis aux débats principaux
que s'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience
d'instruction ou ont été découverts postérieurement (novas proprement dits) (let.
a) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience
d'instruction, mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (let. b).  La diligence
requise au sens de l'art. 229 al. 1 let. b CPC doit émaner tant de la partie elle-même que
de son représentant. Un complément à des écritures défectueuses ne saurait par
conséquent être justifié par le fait que l'avocat n'aurait pas reçu certaines informations
de son client (Tappy, CPC commenté, n. 13 ad art. 229 CPC).
Le moyen de l’appelant est infondé. Dans sa demande, l'intimé avait d'emblée fondé
sa prétention en licenciement abusif sur le fait que le congé était motivé par les
liens d'amitié et la rencontre avec H.________ (all. 13ss). Il appartenait ainsi à l'appelant
de faire porter ses mesures d'instruction sur cette question dans ses écritures et il ne pouvait
présenter des réquisitions par la suite, uniquement lorsque les témoins entendus avaient
tenus des propos différents que ceux qu'il espérait. Cela étant, c'est à juste titre
que les premiers juges ont rejeté cette réquisition. Il n'y a pas plus lieu d'y donner suite
en appel. Il en va de même des pièces dont la production avait été rejetée par
les premiers juges.
4.
Sur le fond, l'appelant soutient tout d’abord que l'intimé a perçu à tort des frais
forfaitaires pour le mois d'août 2012, par 750 francs.
a)
Le remboursement forfaitaire des frais est subordonné à la condition de l'exercice effectif
d'une activité professionnelle par le travailleur pour la période considérée. Sauf
accord contraire, si le travailleur est empêché sans sa faute pour une cause inhérente
à sa personne, telle que la maladie ou encore s'il est libéré de son obligation pendant
le délai de congé, l'indemnité forfaitaire n'est pas due dès lors que le travailleur
ne supporte, en principe, aucun frais durant cette période. Font exception les frais auxquels le
travailleur continue d'être exposé même s'il ne travaille pas, comme la location d'une
place de parc (Carruzzo, Le contrat individuel de travail, n. 4 ad art. 327a CO; Wyler/Heinzer, Droit
du travail, 3
e
éd. pp. 301-302).
A cet égard, les premiers juges ont relevé à juste titre qu'il n'y avait pas lieu d'allouer
d'indemnité forfaitaire pour les frais pour les mois de septembre et d’octobre 2012, dès
lors que le travailleur avait été libéré de l'obligation de travailler dès le
30 juillet 2012, puis en arrêt de travail dès le 28 août 2012. Ils n'ont toutefois pas
tiré les conséquences des principes ainsi applicables pour le mois d'août 2012: dès
lors que l'intimé avait été libéré de son obligation de travailler dès
le 30 juillet 2012, il n'avait pas droit à l'indemnité forfaitaire de 750 fr. pour le mois
d'août qui lui avait été versée sous déduction de la place de parc, par 108
francs.
b)
S’agissant de la place de parc, les premiers juges ont estimé à juste titre que la déduction
des 108 fr. pour le mois d’août était indue, dès lors que cette place était
liée à son emploi et lui ont alloué de ce chef un montant de 108 francs. L’intimé
a allégué avoir restitué les clés de la place de parc à son employeur au moment
de sa libération de l’obligation de travailler (all. 31). Cela démontre qu’il n’encourait
plus ces frais après sa libération et que ce montant a été indûment déduit
de son salaire du mois d’août 2012.
c)
Partant, si au mois d’août 2012, le coût de la location de la place de parc, par 108
francs, a à tort été déduit du salaire de l’intimé, c’est aussi
à tort que celui-ci a perçu une l’indemnité forfaitaire de 750 francs. Il en résulte
que l’intimé a reçu un montant indû de 642 fr. (750 – 108 fr.) pour le mois
d'août 2012 et que l’appelant ne doit pas verser la somme de 108 fr. à l’intimé,
comme le prévoit le jugement attaqué.
5.
L'appelant soutient ensuite que le complément de salaire pour septembre et octobre 2012 ne serait
pas dû, au motif que l'intimé n'aurait pas droit à son salaire annuel garanti au-delà
de la première année de service. Selon lui, il aurait tout au plus droit à la rémunération
instituée par l'art. 18.3 du contrat, qui régit la situation du travailleur libéré
de manière anticipée de son obligation de travailler.
a)
Selon l'art. 18.3 let. e du contrat, entre la date de libération et la fin définitive des rapports
de travail, une indemnité forfaitaire mensuelle correspondant au salaire de base (fixe) ainsi qu'à
la moyenne des commissions perçues au cours des six derniers mois conformément au décompte
MAPRO, à l'exception de la supercommission, est versée au titre de forfait après libération.
Par ailleurs, l'avenant intitulé "garantie initiale conseiller à la clientèle",
faisant partie du contrat de travail, prévoit, à son art. 1, que l'employeur garantit au collaborateur,
à partir de la date du début du contrat jusqu'au 31 août 2012 un salaire de base de 1'300
fr. par mois, des frais forfaitaires de 750 fr. par mois, une indemnité de perte de commission de
496 fr. 40 par jour (dans la mesure où les conditions d'octroi conformément à l'art. 16
du contrat de travail en relation avec l'annexe 3 au contrat de travail sont réunies) et une garantie
pour les commissions (art. 15.1.3 du contrat de travail) et la supercommission (art. 15.1.4. du contrat
de travail en relation avec l'annexe 2 du contrat de travail) de 11'950 fr. par mois. Pendant la durée
de la garantie initiale, les commissions effectivement réalisées conformément au contrat
de travail (art. 15.1.3 du contrat de travail) et l'indemnité pour perte de commission (art. 16
du contrat de travail) sont toujours compensées avec la garantie pour les commissions et la supercommission.
Selon l'art. 2 de ce même avenant, après l'expiration de la garantie initiale, les rémunérations
suivantes dues pour les périodes correspondantes sont compensées avec la garantie pour les
commissions et la supercommission (conformément à l'art. 1 du présent avenant): commissions
réalisées (art. 15.1.3 du contrat de travail), indemnités pour pertes de commissions et
indemnités journalières éventuellement versées (conformément à l'annexe
3 au contrat de travail), supercommission (conformément à l'art. 15.1.4 du contrat de travail
en relation avec l'annexe 2 au contrat de travail). Le premier décompte de la supercommission est
établi à la fin de la garantie initiale (...). Si les rémunérations précédemment
citées sont supérieures à la garantie des commissions et de la supercommission (conformément
à l'art. 1 du présent avenant), la différence est versée au collaborateur après
expiration de la garantie initiale.
Selon l'art. 3 de cet avenant, à l'exception des dispositions suivantes des art. 3.1., 3.2 et 3.3
du présent avenant, les rémunérations sont versées après l'expiration de la
garantie initiale, conformément aux dispositions applicables au contrat de travail.
Enfin, l'art. 5.7 des conditions de travail (2012) prévoit qu'en cas d'incapacité de travail
par suite de maladie, les prestations suivantes sont versées au collaborateur: 100% du salaire assuré
pendant 30 jours au cours de la première année de service et 100% du salaire assuré pendant
90 jours à partir de la deuxième année de service.
b)
En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer
de déterminer la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions
ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO).
Si la volonté réelle
des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit
interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance, en
recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction
de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 133 III 675 consid. 3.3, JdT
2008 I 508). Le juge part en premier lieu de la lettre du contrat. En principe, les expressions et termes
choisis par les cocontractants doivent être compris dans leur sens objectif (ATF 131 III 606 consid.
4.2). Toutefois, il ressort de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, même clair, n'est pas
forcément déterminant. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide
à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par
les parties ou d'autres circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement
le sens de l'accord conclu (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1). Ainsi, l'interprétation
objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais aussi
sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées (ATF 119 II 449
consid. 3a). Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté
par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas
à leur volonté (ATF 136 III 186 ibidem).
Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas de dégager
le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter en défaveur de celui qui
les a rédigées, en vertu de la règle in dubio contra stipulatorem (ATF 133 III 61 consid.
2.2.2.3; ATF 122 III 118 consid. 2a, JdT 1997 I 805).
c)
aa)
Au regard des règles contractuelles liant les parties, telles qu'interprétées selon le
principe de la bonne foi – dans la mesure où la volonté réelle des parties sur cette
question n'est pas établie – on doit admettre que la garantie d'un salaire minimal, selon
le texte contractuel clair, ne vaut que jusqu'au 31 août 2012 et l'on ne voit pas, à défaut
de règle conventionnelle expresse, que cette garantie puisse être prolongée par l'effet
de la maladie. Au contraire, l'art. 3 de l'avenant prévoit expressément qu'après l'expiration
de la garantie initiale, les rémunérations sont versées conformément au contrat de
travail. Ce raisonnement ne revient pas à pénaliser la maladie comme le soutient l'intimé,
mais simplement à appliquer les mêmes règles contractuelles, avec ou sans maladie, après
l'expiration de la garantie initiale le 31 août 2012. A l'expiration de la durée de garantie,
un décompte devait être établi et, dans la mesure où les rémunérations
calculées conformément au contrat étaient supérieures à celles calculées
selon l'art. 1 de l'avenant, la différence était versée au collaborateur, ce qui signifie
qu'il est effectivement procédé à un calcul de rémunération selon le contrat
- selon le décompte MAPRO – également durant la première année, pour permettre
la comparaison précitée. Ce décompte MAPRO a été établi par l'assurance
A_______ et produit en procédure (pièces 111). On ne saurait dès lors exclure l'application
de l'art. 18.3. du contrat pendant la période de libération, au motif qu'il ne serait pas établi
de décompte MAPRO pendant la première année.
On ne voit pour le surplus pas en quoi la clause de l'art. 18.3 serait illicite ou contraire aux moeurs,
comme le soutient l'intimé sans autre motivation.
bb)
Le calcul de la rémunération des mois de septembre et octobre doit dès lors se faire conformément
à l'art. 18.3 du contrat. A cet égard, il résulte du décompte produit par l'appelant
– qui n'a pas été contesté en appel, l'argumentation de l'intimé portant exclusivement
sur la poursuite du régime de la garantie initiale pour les mois de septembre et octobre 2012 –
que l'indemnité forfaitaire établie en vertu de la rémunération moyenne des six derniers
mois s'élevait à 4'983 fr./mois (pièce 111).
En septembre 2012, un montant de 11'685 fr. net a été versé à l'appelant, de sorte
qu'il a perçu 6'702 fr. de trop, comme le plaide l'appelant, ce qui, ajouté à l'indu
pour le mois d'août (cf. supra ch. 4c), couvre intégralement l'indemnité forfaitaire à
laquelle l'intimé avait droit en octobre 2012, l'appelant ne faisant valoir sur ce point que la
compensation, sans prétendre à une éventuelle restitution d'un trop perçu.
Il résulte de ce qui précède que le jugement doit être réformé en ce sens
que le montant de 14'518 fr. 90 alloué par le premier juge n'est pas dû.
6.
L'appelant conteste finalement le licenciement abusif retenu par les premiers juges. Il soutient en particulier
que l'intimé n'aurait pas rempli les objectifs qui lui avaient été assignés et que
ce serait pour ce motif qu'il aurait été licencié.
a)
Le contrat de travail conclu pour une durée
indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO).
La liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé
n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque cocontractant de mettre
unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé
abusif (art. 336 ss CO; TF 4A_430/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.1; ATF 134 III 67 consid. 4; ATF
132 III 115 consid. 2.1, JdT 2006 I 152; ATF 131 III 535 consid. 4.1, rés. in JdT 2006 I 194).
L’art. 336 CO prévoit notamment que le congé est abusif lorsqu’il est donné
pour une raison inhérente à la personnalité de l’autre partie, à moins que
cette raison n’ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice
grave au travail de l’entreprise (al. 1, let. a). L'énumération prévue par cette
disposition – qui concrétise avant tout l'interdiction générale de l'abus de droit
et en aménage les conséquences juridiques pour le contrat de travail – n'est pas exhaustive
et un abus du droit de mettre un terme au contrat de travail peut également se rencontrer dans d'autres
situations qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés
à l'art. 336 CO (Sattiva Spring, Le licenciement abusif pour des motifs non énumérés
à l'art. 336 CO, in Panorama en droit du travail, pp. 275 ss). Le caractère abusif d'une résiliation
peut découler non seulement de ses motifs, mais également de la façon dont la partie qui
met fin au contrat exerce son droit. Même lorsqu'elle résilie un contrat de manière légitime,
la partie doit exercer son droit avec des égards et s’abstenir de tout comportement biaisé
ou trompeur. En particulier, elle ne peut se livrer à un double jeu, contrevenant de manière
caractéristique au principe de la bonne foi. Ainsi, une violation grossière du contrat, par
exemple une atteinte grave au droit de la personnalité (art. 328 CO) dans le contexte d'une résiliation,
peut faire apparaître le congé comme abusif (TF 4A_564/2008 du 26 mai 2009 consid. 2.1; TF
4C.174/2004 du 20 mars 2006). Il en va de même lorsque l’employeur viole ses obligations légales
et se fonde sur les conséquences de ses propres manquements pour licencier un employé (TF 4C.189/2003
du 23 septembre 2003; Aubry Girardin, Licenciement abusif et jurisprudence récente, in SJ 2007 II
51 ss). Est également abusif un licenciement pour un motif de convenance personnelle, tel que la
volonté de sauvegarder l’image de l’entreprise sans qu’aucun manquement ne puisse
être reproché au travailleur (ATF 131 III 535 consid. 4.3, JdT 2006 I 194; ATF 125 III 70 consid.
2), ou encore lorsqu'il est prononcé en violation flagrante du devoir d’assistance (ATF 132
III 115 consid. 2, JdT 2006 I 152). L'appréciation du caractère abusif d'un licenciement suppose
l'examen de toutes les circonstances de l'espèce (TF 4A_35/2008 du 6 octobre 2008 consid. 2.2; ATF
132 III 115 consid. 2.1 à 2.5, JdT 2006 I 152; ATF 131 III 535 consid. 4.2, rés. in JdT 2006
I 194).
Conformément à l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), la preuve
du caractère abusif d'un licenciement incombe à celui à qui le congé a été
donné, sous réserve de l'exception de l'art. 336 al. 2 let. b CO. Toutefois, la preuve du motif
réel du congé peut être difficile à rapporter. Aussi, la jurisprudence admet-elle
que le juge est en droit de présumer l'existence d'un congé abusif lorsque le travailleur parvient
à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif
avancé par l'employeur. Cette présomption de fait constitue une forme de preuve par indices,
face à laquelle l'employeur ne peut rester inactif et doit apporter la preuve de ses allégations
quant au motif du congé (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, code annoté, 2
e
éd., 2010, n. 1.17 ad art. 336 CO et les références jurisprudentielles citées). La
simple vraisemblance d'un abus ne suffit cependant pas. La vraisemblance des faits permettant de retenir
le caractère abusif du licenciement doit être très grande, voire confiner à la certitude
(RJJ 2006, p. 163).
b)
En l’espèce, le fait que l'intimé n'aurait pas rempli les objectifs qui lui avaient été
assignés et que l’appelant aurait mis fin au contrat pour ce motif n'est pas établi par
la pièce 112 dont ce dernier se prévaut. Comme l'ont relevé les premiers juges, cette
pièce – qui est la seule qui permettrait de comparer les performances des employés –
est un tableau des commissions établi par l'appelant lui-même, dont la valeur probante est
faible; ce document est au demeurant trop lacunaire pour permettre un comparatif des performances de
chacun. C'est en vain que l'appelant prétend que, la première année, l'employé se
devait de réaliser à tout le moins le montant minimum de la garantie prévue dans le contrat
de travail. Le fait qu'il bénéficie d'une telle garantie tend plutôt à démontrer
qu'il n'avait pas à réaliser un tel objectif, ce qui n'est pas infirmé par le témoignage
de J.________, qui s'est bornée à affirmer, de manière générale, que le contrat
de travail chiffrait les objectifs à viser au niveau de la production. De fait, l'appelant n'a pas
démontré qu'il se serait inquiété des résultats de l'intimé avant son licenciement.
De plus, l'appelant n'a donné aucune suite à la réquisition de production de pièce
52, admettant au contraire expressément, dans la détermination de son conseil du 7 avril 2014,
qu'il n'y avait aucun objectif de vente défini lors de la première année de travail, de
sorte qu'aucun objectif n'avait été fixé formellement à l'intimé. L'appelant
est dès lors malvenu de prétendre en appel que des objectifs avaient été fixés
à l'intimé, encore plus qu'ils n'auraient pas été réalisés. Au contraire,
il résulte des témoignages concordants des témoins Q.________, V.________, H.________
et B.________ que l'intimé travaillait consciencieusement, le premier cité précisant même
que l'intimé se trouvait dans la moyenne, alors que d'autres employés toujours dans la même
compagnie obtenaient des résultats moindres. L'appelant n'a ainsi pas établi que le motif invoqué
était réel.
A l'inverse, il existe un faisceau suffisant d'indices permettant de retenir que le congé est en
lien de causalité avec les liens d'amitié entretenus avec H.________. Il ressort en effet du
témoignage de V.________ que ce dernier a entendu l'appelant, dans le courant de l'été
2012, annoncer qu'il allait licencier l'intimé au motif qu'il était allé boire quelque
chose avec H.________. G.________ a pour sa part rapporté que l'appelant lui avait indiqué
qu'il ne fallait plus qu'elle voie H.________ tant qu'elle travaillait à
l'assurance
A_______ et que c'était pour ce motif que l'intimé avait été licencié. Le témoin
Q.________ a quant à lui indiqué qu'à son retour de vacances, l'appelant l'avait informé
du licenciement de l'intimé, en raison de ses rencontres occasionnelles avec H.________, n'acceptant
pas qu'un employé fréquente un ancien employé. Contrairement à ce que plaide l'appelant,
il importe peu que les témoins n'aient pas assisté à la discussion entre l'intimé
et H.________, qui n'est pas contestée comme telle. Les témoins ont en effet rapporté
de manière concordante les propos qu'ils avaient eux-mêmes entendus de la part de l'appelant
quant au motif de licenciement; il s'agit donc de témoignages directs. Ces témoignages sont
encore corroborés par celui de H.________, qui a entendu de l'intimé, mais également de
Q.________ et de B.________, que c'était pour l'avoir rencontré que l'intimé avait été
licencié.
D'autre part, le fait que le licenciement est intervenu peu après que l'intimé soit allé
boire quelque chose avec H.________ confirme – par la proximité chronologique des deux événements
– que le congé a été donné pour ce motif.
Enfin, ce faisceau d'indices est encore renforcé par le nombre de licenciements et/ou de démissions
à imputer à l'appelant lors des années précédentes, au point que le conseiller
ORP du témoin B.________ lui a déclaré que l'appelant était connu sur la place de
[...] pour des licenciements abusifs.
L'appréciation des preuves par les premiers juges ne prête dès lors pas le flanc à
la critique et c'est à juste titre que ceux-ci ont retenu un licenciement abusif. Quant à la
quotité de l'indemnité, elle n'est pas remise en cause par l'appelant et peut être confirmée.
7.
a)
L'appel doit être ainsi partiellement admis en ce sens que l’appelant devra verser à
l’intimé la somme de 14'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
novembre 2012, à titre d’indemnité pour congé abusif, mais ne devra verser aucun
solde de salaire pour les mois de septembre et d’octobre 2012.
b)
Selon l’art. 114 let. c CPC, qui reprend les règles de l’art. 343 al. 3 aCO abrogé
au 1
er
janvier 2011 (Tappy, CPC commenté, n. 6 ad art. 114 CPC), les parties sont dispensées du paiement
des frais de la procédure au fond en cas de litige portant sur un contrat de travail lorsque la
valeur litigieuse n’excède pas 30'000 francs. Celle-ci est toutefois déterminée
par le montant de la demande. Ainsi, lorsque les conclusions initiales, au moment de l’ouverture
de l’action, sont supérieures à 30'000 fr., mais que la valeur litigieuse en appel est
inférieure à ce montant, comme en l’espèce, la procédure d’appel n’est
pas gratuite (CACI 21 mars 2014/148, avec la référence à l’ATF 100 II 358).
c)
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 443 fr.
(art. 62 al. 1 et 2, ainsi que 67 al. 3 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]), seront mis par moitié à charge de chaque partie (art. 106 al. 2 CPC),
de sorte que l'intimé devra rembourser 221 fr. 50 à l'appelant qui a effectué l’avance
de frais de 443 francs.
Les dépens de deuxième instance seront compensés.
d)
S’agissant des frais judiciaires de première instance, fixés à 5'695 fr., ils seront
également répartis par moitié à charge de chaque partie (art. 106 al. 2 CPC), de
sorte que le défendeur M.________ devra verser au demandeur Y.________ le montant de 2'847 fr. 50
à titre de restitution d’avance de frais.
Les dépens de première instance seront compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Il est à nouveau statué comme il suit:
I.
dit que le défendeur M.________ versera au
demandeur Y.________ la somme de 14'000 fr. (quatorze mille francs), avec intérêt à 5%
l'an dès le 1
er
novembre 2012.
II.
dit que l'opposition formulée par M.________ au commandement de payer n
o
[...] notifié le 16 janvier 2013 par l'Office des poursuites du district de Morges dans la poursuite
dirigée par Y.________ contre M.________ est levée définitivement à concurrence du
montant en capital et intérêts indiqué sous chiffre I ci-dessus.
III.
met les frais judiciaires, arrêtés à 5'695 fr. (cinq mille six cent nonante-cinq francs),
par 2'847 fr. 50 (deux mille huit cent quarante-sept francs et cinquante centimes) à la charge du
demandeur Y.________ et par 2'847 fr. 50 (deux mille huit cent quarante-sept francs et cinquante centimes)
à la charge du défendeur M.________.
IV.
dit que le défendeur M.________ doit verser au demandeur Y.________ le montant de 2'847 fr. 50 (deux
mille huit cent quarante-sept francs et cinquante centimes) à titre de restitution d'avance de frais.
V.
dit que les dépens sont compensés.
VI.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 443 fr. (quatre cent quarante-trois
francs) sont mis à la charge de l'appelant par 221 fr. 50 (deux cent vingt-et-un francs et cinquante
centimes) et à celle de l'intimé par 221 fr. 50 (deux cent vingt et un francs et cinquante
centimes).
IV.
L'intimé Y.________ doit verser à l'appelant
M.________ la somme de 221 fr. 50  (deux cent vingt et un francs et cinquante centimes) à titre
de restitution partielle de l'avance de frais de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
25 septembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Bertrand Pariat (pour M.________),
‑
Me Robert Lei Ravello (pour Y.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La greffière :