vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1090 · 2009-10-26 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.11.2009 Arrêt / 2009 / 1090

TRIBUNAL CANTONAL
752
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 novembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.016532-ADY
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
Z.________
pour
tentative de meurtre, subsidiairement agression et lésions
corporelles simples, et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers,
vu le mandat d'arrêt notifié à Z.________ le 4
juillet 2009,
vu l'ordonnance du 26 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté du
prénommé,
vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre
cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de Z.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, que le recourant est mis en cause pour
avoir, avec trois autres personnes, donné des coups de poing
et de pied à E.________ notamment lorsque ce dernier se
trouvait à terre (cf. notamment P. 24/1),
que celui-ci a souffert d'une plaie et d'une fracture du
nez,
que lors de sa première audition faite par la police, le
recourant a déclaré avoir voulu écraser la
tête de sa victime à coups de pied mais avoir
été empêché par l'un des africains
présents (cf. PV aud. 2),
qu'il a ajouté que s'il devait revoir cet individu, il
allait le tuer, quitte à passer sa vie en prison
(ibid.),
qu'il a été reconnu par un témoin comme
étant l'un des agresseurs et comme étant celui qui
serait revenu sur les lieux pour frapper à nouveau la
victime alors que des personnes lui venaient en aide (cf. PV aud.
1),
que, par ailleurs, il est également reproché au
recourant de séjourner illégalement en
Suisse,
que le recourant a été inculpé de tentative de
meurtre, subsidiairement agression et lésions corporelles
simples, et infraction à la loi fédérale sur
les étrangers (cf. PV aud. 3),
qu'au vu des éléments figurant au dossier, il existe
des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du
recourant;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch.
1 CPP), le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP) et les besoins
de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu que le risque de réitération
ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que ce risque de réitération doit être
apprécié tout d'abord sur la base des
antécédents de l'inculpé, soit sur des
éléments sérieux, tels que casier judiciaire
ou rapport de renseignements (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 2.2.1. ad art. 59 CPP, pp. 83-84),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (arrêt du TF non
publié du 23 mars 2007, 1B_39/2007 et les
références citées),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence grave ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important,
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (ibid.);
attendu, en l'occurrence, que les faits reprochés au
recourant sont graves,
que même s'il est revenu sur ses propos, ses premières
déclarations sont inquiétantes, Z.________ ayant
déclaré vouloir tuer sa victime s'il la revoyait (cf.
PV aud. 2),
qu'il ressort par ailleurs de son casier judiciaire qu'entre avril
2005 et octobre 2008, il a été condamné
à trois reprises pour séjour illégal en
Suisse,
que malgré cela, il persiste à séjourner dans
notre pays,
qu'au vu de ces éléments, le risque de
récidive est majeur,
que le risque de fuite est également concret,
que le recourant, ressortissant guinéen, est sans attache
avec la Suisse et, comme déjà dit, y séjourne
illégalement,
que, pour le surplus, au vu des faits de la présente cause,
la peine à laquelle il s'expose pourrait s'avérer
être d'une certaine gravité,
que les besoins de l'enquête justifient également le
maintien du recourant en détention
préventive,
qu'en effet, les enquêteurs terminent leur enquête et
leur rapport est sur le point d'être
déposé,
que la mise en liberté du recourant offrirait des
inconvénients sérieux pour la fin de
l'instruction;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la
détention préventive déjà subie et de
la peine à laquelle Z.________ s'expose, la
proportionnalité des intérêts en
présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999
IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 220 francs,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP,
que, cependant, le remboursement à l'Etat de
l'indemnité susmentionnée sera exigible pour autant
que la situation économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
du recourant.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
mis à la charge du recourant.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au ch. III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, à son conseil,
ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Z.________,
-      M. Jonathan Rey,
avocat-stagiaire (pour Z.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: