vd_findinfo · HC / 2016 / 1174 · 2016-11-11 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, CONVENTION SUR LES RELATIONS PERSONNELLES CONCERNANT LES ENFANTS | 29 al. 2 Cst., 338 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.11.2016 HC / 2016 / 1174

TRIBUNAL
CANTONAL
JM16.031918-161780
461
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
présidente
M.
Winzap et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
338 al. 2 CPC, 29 al. 2 Cst.
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance d’exécution rendue le 11 octobre 2016
par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause divisant la recourante d’avec
A.Z.________
,
à [...], requérant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance d’exécution du 11 octobre 2016, la Juge de paix du district de Nyon a ordonné
à A.________ de remettre à leur père les enfants B.Z.________ et C.Z.________ un jour
par semaine alternativement le samedi ou le dimanche de 9h00 à 18h00, conformément au chiffre
III de l’arrêt du 19 octobre 2015 de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, la
première fois le samedi suivant l’entrée en force de la décision (I), a assorti
la décision de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (II), a mis les frais
à la charge de la partie intimée (III), et a dit qu’en conséquence, celle-ci remboursera
à la partie requérante son avance de frais à concurrence de 500 fr. et lui versera la
somme de 500 fr. de dépens, à titre de défraiement de son représentant professionnel
(IV), toutes autres ou plus amples conclusions étant rejetées (V).
En droit, le premier juge a constaté que l’arrêt rendu par la Cour d’appel civile
le 19 octobre 2015 était exécutoire et qu’A.________ ne faisait valoir aucun des motifs
pouvant faire échec à l’exécution de cette décision au sens de l’art.
341 al. 2 CPC.
B.
Par acte du 13 octobre 2016, A.________ a déposé
un recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal. Elle
a conclu, préalablement et avec suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité de la
requête d'exécution forcée déposée le 8 juillet 2016 par A.Z.________ et, partant,
à la nullité de la décision entreprise et, principalement, à l’annulation de
l’ordonnance entreprise. Elle a demandé à ce que son recours soit assorti de l’effet
suspensif.
Le 20 octobre 2016, A.Z.________ a conclu au rejet du recours et au rejet de la requête d'effet
suspensif assortissant dit recours.
Par décision du 21 octobre 2016, le juge délégué de la Chambre des recours a accordé
l'effet suspensif.
Dans ses déterminations du 25 octobre 2016 adressées à la Chambre des curatelles, le chef
du Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), [...], a conclu au rejet du recours
déposé par A.________ le 13 octobre 2016.
Par courrier du 27 octobre 2016, A.Z.________ a requis le retrait de l’octroi de l’effet
suspensif accordé au recours, requête qui a été refusée le
31
octobre 2016.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de l’ordonnance, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
A.________, née [...] le [...] 1969, et A.Z.________, né le [...] 1974, se sont mariés
le [...] 2001 à [...].
Les enfants B.Z.________, née le [...] 2002 et C.Z.________, née le [...] 2006, sont issues
de cette union.
Les parties vivent séparées depuis le mois de juin 2014.
2.
Par prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale du
22
janvier 2015, la vice-présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après :
la vice-présidente du tribunal d’arrondissement) a ratifié séance tenante les termes
de la convention signée par les parties, prévoyant notamment que A.Z.________ bénéficierait
sur ses enfants d'un droit de visite à exercer un jour par semaine, alternativement le samedi et
le dimanche de 09h00 à 18h00, à charge pour lui d'aller les chercher là où elles
se trouvaient et de les y ramener, la première fois le dimanche 25 janvier 2015, étant précisé
que les parties s’engageaient à suivre une thérapie familiale auprès de l’Unité
de Consultation pour le Couple et la Famille (ci-après : UCCF), à [...], dans les plus
brefs délais, afin de rétablir progressivement un droit de visite usuel.
3.
a)
Par requête de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2015, A.________ a conclu à la suppression
du droit de visite du père sur ses enfants tel que convenu le 22 janvier 2015, ce droit devant être
rétabli en accord avec l’UCCF selon les modalités qui restaient à définir.
À l’appui de ses conclusions elle a produit un courrier du même jour de la Dresse P.________,
médecin adjointe auprès du Département de Psychiatrie de la Policlinique de [...], qui
indiquait que les enfants du couple manifestaient un état d’anxiété évidente
et verbalisée à l’idée de revoir leur père, la fille aînée énonçant
clairement son refus de s’y rendre. Le médecin indiquait que la soudaineté de la décision
et l’état clinique dans lequel elle voyait les enfants l’amenait à demander que
la visite du dimanche 25 janvier 2015 soit suspendue, afin de pouvoir organiser des entretiens père-enfants
dans le cadre de l’UCCF en vue de réaliser une reprise de contact dans de meilleures conditions
avant que des visites au domicile du père puissent s’effectuer.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2015, la vice-présidente du tribunal
d’arrondissement a notamment suspendu tout droit de visite de A.Z.________ sur ses filles B.Z.________
et C.Z.________ jusqu’à ce qu’il puisse être rétabli en accord avec l'UCCF,
selon les modalités à définir et a déclaré cette ordonnance de mesures superprovisionnelles
immédiatement exécutoire.
c)
Le 30 mars 2015, le Dresse [...] a adressé à la vice-présidente du tribunal d’arrondissement
un rapport établi avec la psychologue [...] à la suite des différents entretiens qui s’étaient
déroulés dans le cadre de la thérapie familiale débutée le 28 décembre
2014 auprès de l’UCCF. Il en ressort que les entretiens père-enfants sont très tendus,
l’éclatement de la famille a été inattendu et vécu par B.Z.________ et C.Z.________
comme un abandon, une trahison et une disparition de leur père. Les enfants expriment envers leur
père un manque de confiance mêlé de peur, elles sont désécurisées dans
leur relation avec lui et sur le qui-vive. Elles présentent des somatisations sous forme de troubles
du sommeil et de la concentration, d’anxiété et de fluctuations de l’humeur. Le
médecin relève que le père ne comprend pas pourquoi ses filles réagissent ainsi –
même s’il ne critique pas directement la mère – ni pourquoi on ne pourrait tout
simplement leur ordonner de le voir. Plus inquiétante est son attitude qui fait clairement une différence
entre les deux filles, mettant C.Z.________ dans une position de "gentille" qui veut voir son
père mais en serait empêchée par la position de B.Z.________ (très évitante).
Le praticien considère que le clivage au sein des fratries doit à tout prix être évité,
du fait de son effet délétère sur l’évolution individuelle des enfants, et
indique que son inquiétude sur ce point est partagée par la thérapeute de C.Z.________.
d)
À l’audience de reprise de cause qui s’est tenue le 2 avril 2015 devant la vice-présidente
du tribunal d’arrondissement, A.Z.________ a conclu à ce qu’un droit de visite ordinaire
soit immédiatement rétabli sur ses enfants, subsidiairement à ce qu’un droit de
visite limité à une journée chaque deux week-ends soit rétabli sur l’enfant
C.Z.________. Il a conclu en outre à ce que la médiation avec la Dresse P.________ soit terminée
et qu’une expertise soit mise en place à travers un thérapeute choisi par le tribunal.
A.________ a conclu au rejet de l’ensemble des conclusions qui précèdent.
e)
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 juin 2015, la vice-présidente
du tribunal d’arrondissement a notamment confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 23 janvier 2015 en ce qu’elle suspendait tout droit de visite de A.Z.________ sur ses filles
jusqu’à ce qu’il puisse être rétabli en accord avec l’UCCF, selon les
modalités à définir.
Les parties ont déposé chacune un appel contre le prononcé précité.
f)
Par arrêt du 19 octobre 2015, confirmé par le Tribunal fédéral le
29
février 2016 (TF 5A_883/2015), le juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal a, notamment, partiellement admis l’appel déposé par A.Z.________ à
l’encontre du prononcé précité et a instauré un droit de visite du père
sur ses filles, à exercer un jour par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche de 09h00
à 18h00, à charge pour lui d'aller les chercher là où elles se trouvaient et de les
y ramener, la première fois le dimanche 8 novembre 2015 (Juge délégué CACI du 19
octobre 2015/529).
4.
Malgré le droit de visite accordé, le père n'a pu rencontrer ses filles qui persistaient
à refuser de le voir, hormis dans les locaux de l'UCCF et en présence d'une tierce personne,
alors que l'intéressé peinait à comprendre la raison de cette demande et refusait de s'y
soumettre, considérant n'avoir jamais démérité dans son rôle de père.
Le 10 mars 2016, les Dresses P.________ et U.________ ont chacune transmis un rapport dans lesquels elles
ont respectivement confirmé la nécessité d’organiser le droit de visite du père
sur ses filles dans un cadre sécurisé pour les enfants qui serait proposé par l’UCCF.
5.
a)
Le
16 mars 2016, A.________ a déposé, pour le compte de ses filles B.Z.________ et C.Z.________,
une requête devant la Justice de paix du district de Nyon afin d'obtenir que les deux enfants soient
entendues par cette autorité, qu'un droit de visite du père soit aménagé selon les
précisions données en cours d'audience, qu'une curatelle de surveillance des relations personnelles
(art. 308 al. 2 in fine CC) soit instaurée et subsidiairement, à ce qu'une curatelle de représentation
(art. 314a CC) soit instituée pour que les enfants soient représentées dans le cadre des
relations personnelles avec leur père.
b)
La Juge de paix a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale et a mandaté
le SPJ pour établir un rapport sur la situation après avoir entendu les enfants.
c)
Le 24 juin 2016, A.Z.________
a
déposé une demande en divorce sur requête unilatérale devant le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne. Il a notamment conclu à l'attribution en sa faveur de la garde
des enfants.
d)
Dans son rapport du 21 juillet 2016, T.________, assistant social au SPJ, a notamment conclu à la
nécessité pour le père de faire son propre cheminement pour tenter de mieux comprendre
l'attitude de ses filles, de tenter de lâcher prise et de ne plus essayer de tout contrôler.
Il a considéré que, dans cette optique, il était souhaitable que le père bénéficie
d'un suivi thérapeutique afin d'être soutenu et d’effectuer ensuite un travail auprès
de l'UCCF de manière à restaurer progressivement le lien filial. T.________ a encore précisé
que le suivi thérapeutique proposé, avec le concours d'un superviseur extérieur, constituerait
un compromis acceptable, favorable aux mineures, et que lui-même pourrait, dans un premier temps,
rester présent, afin de faciliter les démarches et constituer un relais avec l'autorité
de protection. Au vu de ces éléments, il a préconisé la mise en place d'une curatelle
de surveillance éducative au sens de l'art. 307 CC.
e)
Une audience s’est tenue devant la Juge de paix le 3 octobre 2016, en présence des parties
assistées de leurs conseils respectifs.
f)
Par décision du 11 octobre 2016, confirmée
par arrêt du 27 octobre 2016 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, la Justice de paix
a décliné sa compétence, s'agissant de la requête de A.________ du 16 mars 2016 tendant
à la fixation des relations personnelles entre A.Z.________ et ses filles B.Z.________ et C.Z.________,
au profit du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, désormais saisi
d’une demande en divorce sur requête unilatérale déposée par A.Z.________ le
24 juin 2016, qui était compétent pour statuer sur une éventuelle modification des mesures
protectrices de l'union conjugale prises antérieurement.
6.
a)
Le 8 juillet 2016, parallèlement la procédure initiée le 16 mars 2016 par A.________ devant
la Justice de paix, A.Z.________ a saisi la Juge de paix d’une demande d’exécution de
l’arrêt rendu le 19 octobre 2015 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, qui
avait été confirmé par le Tribunal fédéral le
29
février 2016.
b)
Dans ses déterminations du 3 août 2016, A.________ a conclu au rejet de cette requête
et a notamment réitéré sa demande d'audition des enfants et de dépôt d'un nouveau
rapport par le SPJ.
En droit
:
1.
1.1
Le recours déposé auprès de la
Chambre des curatelles tend à contester une décision d’exécution forcée portant
sur un arrêt du Juge délégué de la Cour d’appel civile en matière de mesures
protectrices fixant le droit de visite de l’intimé sur ses enfants. Il s’agit dès
lors d’une décision en matière matrimoniale qui crée des devoirs directs envers
les parties.
L’art. 450g CC, dont se prévaut le recourant pour fonder une compétence de la Chambre
des curatelles, n’est applicable dans les procédures matrimoniales que lorsque le tribunal
a chargé l’autorité de protection de l’exécution des mesures de protection
de l’enfant selon l’art. 315a al. 1 CC. En revanche, il n’est pas de la compétence
de l’autorité de protection d’exécuter les jugements des tribunaux en matière
matrimoniale qui créent des devoirs directs envers les parties, ces jugements étant exécutés
selon les règles prévues aux art. 335 ss CPC (Affolter, Basler Kommentar ZBG, 5
e
éd. 2014, n. 28 ad art. 450g CC ; Steck, Erwachsenenschutzrecht, Einführung und Kommentar
zu Art. 360 ff. ZGB und VBVV, Rosch/Büchler/Jakob, 2
e
éd., Bâle 2015, n 3c ad art. 450g CC).
En application de l’art. 338 al. 1 CPC, lorsqu’un tribunal rend une décision qui ne
peut être directement exécutée, comme c’est notamment le cas en matière matrimoniale,
une requête d’exécution est présentée au tribunal de l’exécution.
Dans le canton de Vaud, le Juge de paix est le tribunal de l'exécution forcée des prestations
ne relevant pas de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (art. 45
al. 1 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).
1.2
La décision entreprise a ainsi été rendue par le Juge de paix en sa qualité de « tribunal
de l’exécution forcée » au sens de l’art. 45 al. 1 CDPJ et non d’autorité
de protection de l’enfance visée à l’art. 315a al. 1 CC. C’est dès lors
la Chambre des recours du Tribunal cantonal qui est compétente pour examiner le recours.
L'art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la
voie du recours contre les décisions du tribunal de l'exécution, qui ne peuvent faire l'objet
d'un appel en vertu de l'art. 309 let. a CPC, le délai de recours étant de dix jours selon
l'art. 321 al. 2 CPC (en lien avec l'art. 339 al. 2 CPC ; Jeandin, in CPC commenté, Bâle 2011,
n. 5 ad art. 309 CPC).
Interjeté en temps utile, par une partie qui y a intérêt, le recours est recevable à
la forme.
2.
2.1
Le recours peut être formé pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC).
S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler,
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC) ; elle revoit
librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs
à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, Tome
II,
2
e
éd., Berne 2010, n. 2508). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief,
comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), ne
permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97).
2.2
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours (art. 326 CPC).
En l'espèce, les pièces produites à l'appui du recours figurent toutes au dossier de première
instance de sorte qu’elles sont recevables.
3.
La recourante se plaint en substance et en particulier
d'une violation de l'art. 338 CPC et de son droit d'être entendue. Selon elle, il n'y aurait pas
matière à exécution directe ou indirecte de la décision du 19 octobre 2015, le chiffre
III de son dispositif ne contenant aucune obligation de faire.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 338 al. 2 CPC, le requérant doit établir les conditions de l'exécution de
la décision et fournir les documents nécessaires. Le fardeau de la preuve quant au caractère
exécutoire de la décision incombe au requérant, tout comme s'agissant de faits pertinents
ayant une incidence dans la détermination du mode d'exécution idoine et des mesures d'exécution
à prendre (Message du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, FF 2006 6841,
p. 6990 ; Jeandin, CPC commenté, op. cit., n. 5 ad art. 338 CPC).
En matière de droit de visite, il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que
l'exécution forcée est en principe possible (ATF 120 la 369 ; Vez Parisima, Le droit de visite
– problèmes récurrents, Enfant et Divorce, Schulthess 2006, pp. 120 et ss). Cependant
elle se heurtera le plus souvent à l'interdiction d'exercer sur l'enfant des pressions physiques
ou morales (ATF 107 II 301 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, Bâle 2009, pp. 351-352
et réf. citées). Cela vaut d'autant plus lorsqu'il s'agit d'enfants capables de discernement
(cf. Meier/Stettler, op. cit., spéc. p. 352 note infrapaginale 1701, et réf. citées).
Les mesures d'exécution forcée doivent en outre répondre au principe de proportionnalité
(CREC du 14 mars 2012/106 consid. 3e).
3.1.2
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par
l'art.
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), le devoir de l'autorité
de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il
y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à
ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé,
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter
à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATF 130
Il 530 consid. 4.3; ATF 129 I 232 consid: 3.2, JdT 2004 I 588; ATF 126 I 97 consid. 2b).
3.2
En l'occurrence, la motivation de l'ordonnance entreprise est des plus sommaire. Elle se réfère
en effet au ch. II du dispositif de l’arrêt sur appel qu'elle reproduit, et à la requête
d'exécution forcée de l'intimé du 8 juillet 2016, sans même relater le point de vue
et les allégations de chacune des parties.
On constate par ailleurs que le chiffre II du dispositif de l'arrêt sur appel dont l'exécution
est requise, ne prévoit pas le recours à l'art. 292 CP en cas de non-exécution. Il ne
s'agit dès lors pas d'une exécution directe.
En outre, l'ordonnance ne fournit pas les raisons pour lesquelles le droit de visite ne serait pas exercé
selon les modalités prévues par la convention. On ignore en particulier s'il a été
établi, sous l'angle à tout le moins de la vraisemblance, que l'exercice du droit de visite
aurait été entravé par la recourante. De plus, aucune appréciation n'a été
faite au sujet d'éventuelles conséquences négatives que pourrait entraîner l'exécution
forcée sur les enfants, capables de discernement, au regard du principe de proportionnalité.
Compte tenu de cette motivation déficiente, l'autorité de recours n'est pas en mesure de vérifier
si le premier juge a constaté les faits de manière arbitraire et violé le droit, ce qui
est constitutif d'une violation du droit d'être entendu. Pareilles circonstances justifient d'annuler
l'ordonnance d'exécution entreprise et de renvoyer la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner les autres
moyens soulevés par la recourante.
4.
En définitive, le recours doit être admis et l'ordonnance entreprise annulée, la cause
étant renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants
(art. 327 aI. 3 let. a CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 71 aI. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la
charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimé versera en outre à la recourante des dépens de deuxième instance arrêtés
à 1’000 fr. (art. 9 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23
novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance rendue le 11 octobre 2016 par la Juge de paix du district de Nyon est annulée
et la cause renvoyée à dite instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé A.Z.________ doit verser à la recourante A.________ la somme de 1'300 fr. (mille
trois cents francs), à titre de remboursement de l’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 14 novembre 2016, est notifié en expédition complète, par
l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alain-Valéry Poitry, avocat (pour A.________),
‑
Me Gaspard Couchepin, avocat (pour A.Z.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :