vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 881 · 2014-11-05 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | 311 al. 1 CC, 327a CC, 445 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.11.2014 Arrêt / 2014 / 881

TRIBUNAL
CANTONAL
LO14.004927-141772
263
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 novembre 2014
_______________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Courbat
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
311 al. 1, 327a, 445 al. 1, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.V.________
,
à Payerne, et
A.________
,
à Lugnorre (FR), contre la décision rendue le 19 août 2014 par la Justice de paix du district
de La Broye-Vully dans la cause concernant les enfants
U.________
,
Y.M.________
et
O.M.________
,
B.V.________
et
C.V.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 19 août 2014, envoyée pour notification aux parties le 8 septembre
2014, la Justice de paix du district de La Broye-Vully a chargé le juge de paix d’ouvrir les
enquêtes nécessaires en retrait de l’autorité parentale à l’égard
de A.________ sur sa fille O.M.________, née le [...] 2010, ainsi qu’à l’égard
de A.________ et A.V.________ sur leurs enfants B.V.________ et C.V.________, nés respectivement
les [...] 2005 et [...] 2007 (I), confirmé le retrait provisoire de l'autorité parentale, au
sens de l'art. 311 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), de A.________ sur U.________,
née le [...] 1999, et Y.M.________, née le [...] 2001 (II), maintenu la tutelle provisoire,
au sens des art. 311 et 327a et 445 al. 1 CC, en faveur de U.________ et Y.M.________ (III), libéré
A.V.________ de ses fonctions de tuteur provisoire, purement et simplement (IV), nommé à sa
place en qualité de tutrices provisoires N.________ pour U.________ et Z.________ pour Y.M.________,
responsables de mandats de protection au sein de l’Office des curatelles et des tutelles professionnelles
(ci-après: OCTP), et dit qu'en cas d'absence des tutrices provisoires désignées personnellement,
ledit office assurera leur remplacement en attendant leur retour ou la désignation d'une nouvelle
tutrice provisoire (V), dit que les tâches des tutrices provisoires consistent à veiller à
ce que les enfants reçoivent les soins personnels, l'entretien et l'éducation nécessaires,
à assurer leur représentation légale et à gérer leurs biens avec diligence (VI),
invité les tutrices provisoires à remettre dans un délai de cinq mois un rapport sur leur
activité et sur l'évolution de la situation de U.________ et Y.M.________ (VII) et laissé
les frais de la décision à la charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont constaté que ni la mère ni le beau-père A.V.________
n'étaient en mesure d'exercer correctement l’autorité parentale sur U.________ et Y.M.________
: ils ne savaient pas où se trouvait U.________, ce qui était très préoccupant, et
Y.M.________ avait pour sa part changé trois fois de lieu de résidence en moins d’une
année. Le retrait provisoire de l'autorité parentale était dès lors justifié
et devait être confirmé, aucune autre mesure n'étant susceptible d'apporter aux enfants
précitées la protection dont elles avaient besoin. Les premiers juges ont en revanche considéré
qu'il n'était pas opportun de confirmer A.V.________ dans ses fonctions de tuteur provisoire.
B.
Par acte mis à la poste le 1
er
octobre 2014, A.________ et A.V.________ ont interjeté recours contre cette décision en concluant
principalement à sa réforme, en ce sens que l'autorité parentale sur U.________ et Y.M.________
n'est pas retirée à leur mère et qu'il est renoncé à l'ouverture d'une enquête
en retrait de l'autorité parentale sur les enfants O.M.________, B.V.________ et C.V.________ et,
subsidiairement, au maintien de la tutelle provisoire de A.V.________ sur ses belles-filles U.________
et Y.M.________. Les recourants ont requis l'effet suspensif au recours, la renonciation à l'avance
de frais et l'audition des enfants concernés par la décision querellée.
Par avis du 3 octobre 2014, le juge délégué de la Chambre des curatelles a informé
les recourants qu'il envisageait de retirer l'effet suspensif octroyé par l'art. 450c CC et leur
a imparti un délai pour formuler d'éventuelles observations.
Par courrier du 10 octobre 2014, la Juge de paix du district de la Broye-Vully a renoncé à
se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
Par décision du 13 octobre 2014, le juge délégué de la cour de céans a retiré
l'effet suspensif au recours, précisant que la désignation de N.________ et Z.________ en qualité
de tutrices provisoires de U.________ et Y.M.________ était effective avec effet immédiat.
Il a relevé que le retrait provisoire de l'autorité parentale avait déjà été
prononcé par décision du 13 mai 2014 et que la question de l'effet suspensif n'avait de
portée qu'en ce qui concernait la décision du tuteur provisoire: en effet, le retrait provisoire
de l'autorité parentale demeurerait, que l'effet suspensif soit maintenu ou retiré. Le juge
délégué a relevé qu'il ressortait du dossier qu'il y avait eu de sérieuses difficultés
entre A.V.________ et U.________ et qu'après un bref placement provisoire, ni la mère ni A.V.________
n'avaient voulu la reprendre. Dans ces conditions, l'intérêt de U.________ et de Y.M.________
commandait que A.V.________ ne reste pas leur tuteur provisoire, à tout le moins jusqu'à ce
qu'il ait été statué sur le fond des mesures provisionnelles.
Par déterminations du 16 octobre 2014, Z.________ et [...], respectivement tutrice de Y.M.________
et cheffe d'Unité auprès de l'OCTP, ont estimé que l'autorité parentale sur Y.M.________
pouvait être confiée à A.________ et qu'un mandat de curatelle éducative sur les
quatre enfants (à l'exception de U.________) devait être prononcé et confié au Service
de protection de l'enfance du canton de Firbourg. Les intervenantes de l'OCTP ont d'abord relevé
un certain flou dans la situation administrative de Y.M.________ (scolarisation, assurance-maladie, permis
B). Elles ont ensuite expliqué que celle-ci vivait chez A.V.________ car elle fréquentait une
école spécialisée, laquelle se trouvait à proximité du domicile de son beau-père.
A.V.________ avait expliqué que O.M.________ vivait également chez lui car il avait le temps
de s'en occuper et qu'elle lui tenait compagnie, étant donné qu'il ne travaillait plus. Les
intervenantes ont précisé que l'appartement de A.V.________ était composé, outre
la cuisine et la salle de bain, d'une pièce occupée par trois lits, les lits des enfants étant
séparés durant la nuit par un rideau. Hormis la télévision, elles n'avaient vu que
très peu d'objets pour enfants et estimé que cet environnement n'était pas adapté
pour Y.M.________ et sa petite sœur. Elles ont encore exposé que Y.M.________ n'avait pas été
scolarisée au Brésil, soit avant son arrivée en Suisse. Elle avait bénéficié
d'un soutien spécialisé dès la première année primaire et avait été
prise en charge dès le 9 mai 2011 dans une structure d'enseignement spécialisé. Depuis,
elle avait évolué de manière positive. Elle s'était toutefois plainte à l'école
de devoir vivre chez A.V.________, disant n'avoir rien à y faire et devoir s'occuper de sa petite
sœur. Elle avait été décrite comme semblant peu stimulée dans son lieu de vie
et triste. Y.M.________ avait déclaré préférer vivre chez sa mère, sans pour
autant se plaindre de son lieu de vie. Les intervenantes ont relevé que Y.M.________ avait été
autorisée à leur parler car elles n'appartenaient pas au SPJ. A.________, pour sa part, a expliqué
à la tutrice qu'elle ne connaissait pas le système scolaire en Suisse, qu'elle pensait que
c'était à elle de trouver une école spécialisée pour sa fille, raison pour laquelle
elle avait confié l'enfant à A.V.________, le temps de trouver une autre solution. Informée
du fait que le lieu de vie actuel de Y.M.________ n'était pas adéquat, A.________ s'est déclarée
d'accord que la tutrice cherche une école spécialisée dans le canton de Fribourg et que
l'enfant vienne ensuite s'installer chez elle. Les intervenantes ont précisé que des démarches
étaient en cours pour organiser un réseau début novembre. Ensuite, un soutien éducatif
à domicile et un contrôle par un service de protection de l'enfance devraient être mis
en place. Elles ont précisé que la mère voulait bien faire mais semblait parfois dépassée.
Si le placement de Y.M.________ chez A.V.________ pouvait se comprendre pour des questions de scolarité,
celui de O.M.________ relevait plus de la négligence.
N.________ et [...] ont conclu à la confirmation du mandat de tutelle provisoire en faveur de U.________
par déterminations du 17 octobre 2014. Elles ont fait valoir que sa situation était très
différente de celle de ses frère et sœurs et requérait des mesures distinctes. Elles
ont expliqué que U.________ avait été hospitalisée le 20 août 2014 à l'Hôpital
de Fribourg par sa mère. L'hospitalisation ne se justifiant pas d'un point de vue médical,
le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) avait organisé un placement en foyer
auquel le tuteur provisoire s'était toutefois opposé, si bien que l'hôpital avait dû
garder U.________, puisque celle-ci ne pouvait être placée et que ni A.________ ni A.V.________
n'acceptaient de l'accueillir. En trois semaines d'hospitalisation, la mère de la jeune fille ne
s'était rendue à l'hôpital qu'à une seule reprise, à la demande des médecins.
Le 11 septembre 2014, U.________ avait été placée en foyer d'urgence puis, dès le
6 octobre 2014, au foyer Fondacad. Contactée, A.________ n'avait pas souhaité avoir des
nouvelles de sa fille. Les intervenantes de l'OCTP ont alors compris qu'elle souhaitait récupérer
l'autorité parentale non pas pour accueillir sa fille à domicile mais pour la placer dans un
foyer fermé à Fribourg. Lors d'un entretien le 13 octobre 2014, A.________ avait expliqué
ses difficultés face à sa fille, à laquelle elle ne parvenait pas à mettre un cadre.
Elle acceptait le placement, ne souhaitant pas que U.________ revienne à domicile, hormis le week-end
si elle se comportait correctement. Les intervenantes n'ont toutefois pas perçu d'envie de A.________
de s'occuper de sa fille. Pour le surplus, elles ont relevé que la situation de U.________ était
floue au niveau administratif et légal (passeport échu depuis trois ans, permis B échu
depuis six mois, arriéré au niveau de l'assurance-maladie), ainsi que s'agissant de son parcours
scolaire et de ses possibilités futures de formation. Elle avait été suivie pendant quatre
ans par le SPJ, en raison de difficultés personnelles et d'une relation très conflictuelle
avec sa mère. En l'absence de mandat, les décisions avaient toujours été prises d'entente
entre le SPJ et la mère. Celle-ci gardait toutefois un important contentieux avec le SPJ et accusait
l'assistante sociale d'être responsable de tous les problèmes de sa fille. Les intervenantes
de l'OCTP ont encore expliqué que U.________ était une adolescente fragile, qui se mettait
régulièrement en danger et se trouvait en demande de liens, mais sur un mode de manipulation
et de chantage. Elle était en souffrance et avait besoin de stabilité, de soins et de personnes
s'occupant de son avenir, ce qui serait plus facile à garantir si elle vivait dans un foyer et qu'un
mandat de tutelle permettait de faire des démarches en son nom.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
A.________ est la mère de cinq enfants. U.________ est née au Brésil le 11 janvier 1999
et son certificat de naissance mentionne que le père est inconnu. Il serait mort lorsqu'elle avait
un an. Y.M.________ est également née au Brésil le 5 novembre 2001. Son père
biologique est décédé le 9 mars 2003. B.V.________ et C.V.________ sont nés respectivement
les 23 novembre 2005 et 29 avril 2007. Leur père A.V.________ est le mari de A.________, dont
il est séparé légalement depuis juillet 2010. O.M.________ enfin est née le 14 avril
2010. Elle n'est pas la fille de A.V.________.
2.
En décembre 2013, A.________ a quitté le territoire Suisse avec ses cinq enfants pour se rendre
au Portugal. Par courrier adressé le 26 décembre 2013 à la Justice de paix du district
de La Broye-Vully, elle a déclaré céder à A.V.________ l'autorité parentale
sur ses filles U.________ et Y.M.________.
U.________ et Y.M.________ sont revenues vivre en Suisse au début du mois d'avril 2014, chez leur
beau-père A.V.________.
Le 8 avril 2014, le juge de paix a procédé à l'audition de A.V.________ et, hors de sa
présence, de U.________ et Y.M.________. Celles-ci ont expliqué qu'elles avaient vécu
en Suisse durant neuf ans, puis une année au Portugal. Elles étaient revenues en Suisse pour
poursuivre leur scolarité. Elles souhaitaient pouvoir rester auprès de leur beau-père
A.V.________, lequel les avait élevées. Celui-ci a confirmé qu'il souhaitait pouvoir représenter
ses belles-filles afin de pouvoir les inscrire à l'école, ce que la mère souhaitait également.
Il a précisé que U.________ avait subi un viol pour lequel elle était suivie médicalement
en Suisse. Ce suivi n'était pas possible au Portugal, autre raison pour laquelle les filles étaient
revenues en Suisse.
Par décision du 13 mai 2014, la Justice de paix du district de La Broye-Vully a constaté que
la désignation d'un curateur de représentation en faveur de U.________ et Y.M.________ était
insuffisante pour assurer la domiciliation en Suisse nécessaire à leur prise en charge, notamment
scolaire. Elle a dès lors ouvert une enquête en retrait de l'autorité parentale à
l'égard de A.________ (I), prononcé le retrait provisoire de l'autorité parentale de A.________
sur U.________ et Y.M.________ (II), institué une tutelle provisoire en faveur des enfants prénommées
(III) et nommé A.V.________ en qualité de tuteur provisoire (IV), ses tâches consistant
à veiller à ce que les enfants reçoivent les soins personnels, l'entretien et l'éducation
nécessaires, à assurer leur représentation légale et à gérer leurs biens
avec diligence (V).
3.
Le 2 juin 2014, [...], chef du SPJ, a informé la justice de paix du placement de U.________ au foyer
Carrefour 15/18 à Lausanne. Il a expliqué que cette décision était fondée sur
le refus de U.________ de rentrer à son domicile, suite à une dispute avec son beau-père
A.V.________, qui l'aurait giflée.
Le 19 août 2014, la justice de paix a procédé à l'audition de A.________. Celle-ci
a expliqué qu'elle vivait dans le canton de Fribourg avec son ami et ses enfants. Elle ne souhaitait
pas retourner au Portugal. Elle a indiqué qu'elle rencontrait énormément de difficultés
avec sa fille aînée, qui ne faisait rien, traînait dans la rue et sur laquelle elle n'avait
plus de contrôle. U.________ avait fugué depuis le jeudi 14 août 2014 et n'avait toujours
pas été retrouvée. Elle a demandé à ce que sa fille soit placée et suivie
médicalement. Elle s'est déclarée d'accord à ce que Y.M.________ aille vivre chez
A.V.________ et a requis que l'autorité parentale lui soit restituée. Egalement entendue, T.________,
assistante sociale auprès du SPJ, a exposé qu'avant le départ de la mère pour le
Portugal, le SPJ suivait les cinq enfants avec son accord. La relation entre A.________ et U.________
s'était progressivement dégradée au point que l'enfant avait dû être placée,
avec l'accord de la mère. Durant ce placement, qui avait duré une année, U.________ avait
dû être médicalisée. Elle avait tenté de se jeter sous une voiture en allant
à l'école. Le placement avait été très difficile, avec des hospitalisations
et des fugues. Lors du départ de la mère au Portugal, le SPJ n'avait pas vu de raison de séparer
la fratrie, d'autant que les relations mère-fille s'étaient améliorées. Depuis leur
retour en Suisse en avril 2014, U.________ et Y.M.________ n'avaient pas été scolarisées.
Le 2 juin 2014, U.________ avait appelé la police, indiquant qu'elle craignait d'être frappée
par A.V.________. Elle avait alors été placée durant une semaine. Comme ni sa mère
ni son beau-père ne souhaitaient la reprendre, elle était allée habiter chez un oncle
avant de retourner chez sa mère. T.________ a fait valoir qu'il n'y avait pas de foyer qui réponde
aux besoin de U.________ et qu'une demande de suivi ambulatoire avait été faite, pour créer
un lien et aider U.________ a accepter un placement ordinaire avec des activités. Elle a requis
une enquête en limitation parentale pour les cinq enfants et a déclaré qu'elle ne pouvait
se prononcer sur la restitution de l'autorité parentale à la mère sans enquête préalable.
4.
Le 27 août 2014, les Dresses [...] et [...], respectivement médecin adjointe et médecin
assistante auprès du Secteur de psychiatrie et de psychothérapie pour enfants et adolescents
du canton de Fribourg ont signalé à la justice de paix la situation de U.________ comme mineure
en danger dans son développement. Elles ont expliqué que celle-ci était hospitalisée
depuis le 20 août 2014, après une fugue de cinq jours. Depuis son adolescence, U.________ était
souvent en fugue car la situation avec sa mère était tendue, elle se plaignait d'un manque
affectif de sa mère, avait vécu plusieurs placements dans des foyers, ainsi que des hospitalisations
pour une alcoolisation aiguë et des tentamens. Elle avait également vécu des abus, par
le parrain d'une de ses sœurs et par des garçons qu'elles connaissait lors d'une fugue. Elle
n'avait pas suivi de scolarisation normale et n'avait aucun projet concret. Les Dresses [...] et [...]
ont constaté que U.________ se mettait en danger avec ses fréquentes fugues pendant lesquelles
elle traînait dans la rue et qu'il n'y avait pas de cadre suffisamment sécurisant à la
maison. La mère exprimait elle-même son incapacité à gérer sa fille et refusait
de la reprendre chez elle. U.________ se sentait exclue de sa famille et souhaitait être à
nouveau placée dans un foyer. Elle avait également exprimé le désir de faire un apprentissage.
En droit :
1.
Le recours est dirigé
contre une décision de la justice de paix confirmant le retrait provisoire de l'autorité parentale
d'une mère sur ses filles mineures (art. 311 al. 1 et 445 al. 1 CC), maintenant la tutelle provisoire
instituée en faveur des deux enfants, libérant le tuteur provisoire de ses fonctions et désignant
deux nouvelles tutrices provisoires (art. 327a et 445 al. 1 CC). Même si elle ne le mentionne pas
en titre et qu'elle indique faussement que le délai de recours est de trente jours, la décision
est manifestement de nature provisionnelle, d'autant qu'elle se réfère expressément à
l'art. 445 al. 1 CC.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art. 450 CC, p. 638), dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté par la mère des mineures concernées
et par le tuteur provisoire, beau-père des enfants, qui sont parties à la procédure. La
décision entreprise contenait l'indication erronée qu'un recours pouvait être formé
dans les trente jours dès la notification. Les recourants, qui n'étaient pas assistés
d’un mandataire professionnel, pouvaient de bonne foi se fier aux indications contenues dans la
décision attaquée (Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, n. 21 ad art. 52 CPC, p. 137 ;
ATF 138 I 49 c. 8.3.2 ; ATF 135 III 374 c. 1.2.2, résumé in SJ 2009 I 358 ; ATF 134
I 199 c. 1.3.1 ; TF 5A_536/2011 du 12 décembre 2011 c. 4.1, publié in Revue suisse de
procédure civile [RSPC] 2012, p. 227). On doit dès lors admettre que leur recours a été
déposé en temps utile et qu'il est recevable à la forme.
Interpellée conformément à l’art. 450d al. 1 CC, la justice de paix a renoncé
à se déterminer.
2.
a)
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC,
p. 644, et les auteurs cités; CCUR 7 mai 2013/116). En effet, en matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l'espèce, les recourants requièrent
l'audition des enfants concernés par la décision. Une telle mesure n'apparaît toutefois
ni utile ni adéquate à ce stade. Au reste, les deux filles aînées ont déjà
été entendues le 13 mai 2014 par les premiers juges et leur avis a également été
recueilli par leurs tutrices.
3.
Les recourants contestent le retrait de l'autorité parentale de A.________ sur ses filles U.________
et Y.M.________. Ils estiment la mesure disproportionnée, en particulier concernant Y.M.________.
Ils critiquent également l'ouverture d'une enquête en retrait de l'autorité parentale
sur B.V.________, C.V.________ et O.M.________, en faveur desquels il n'y aurait aucun indice de danger
pour leur développement.
a)
L’art. 311 CC a
été modifié par le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant,
en ce sens que la compétence pour prononcer le retrait de l’autorité parentale appartient
désormais à l’autorité de protection de l’enfant, soit à la justice de
paix (art. 4 al. 1 LVPAE). Les conditions matérielles de cette disposition demeurent quant à
elles les mêmes, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
Selon l’art. 311
al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant prononce le retrait de l’autorité
parentale si d’autres mesures de protection de l’enfant sont demeurées sans résultat
ou paraissent d’emblée insuffisantes. C’est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d’exercer correctement
l’autorité parentale pour cause d’inexpérience, de maladie, d’infirmité,
d’absence ou d’autres motifs analogues ou, selon le chiffre 2, lorsqu’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou qu’ils ont manqué gravement à
leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute faute des parents.
Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé
à l'enfant (art. 311 al. 2 CC).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le
retrait de l’autorité parentale n’est admissible que si d’autres mesures - à
savoir l’assistance des services d’aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à
310 CC - sont demeurées sans résultat ou paraissent d’emblée insuffisantes (Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197; Breitschmid, Basler Kommentar,
4
e
éd., 2010, nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1645 ss). Ce sont les circonstances existant au
moment du retrait qui sont déterminantes (Hegnauer, loc. cit.; CTUT 17 mars 2011/54 et les références
citées).
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2, résumé in Revue du droit de
tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l’appréciation
des circonstances puisque le retrait de l’autorité parentale, qui équivaut à la
perte d’un droit élémentaire de la personnalité, n’est admissible que si d’autres
mesures pour prévenir le danger que court l’enfant - soit les mesures protectrices (art. 307
CC), la curatelle d’assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) - sont
d’emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de l’intervention commande
une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a et les références citées). Lorsque
les parents n’arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306
CC, il suffit de leur retirer la garde sur l’enfant; pour le retrait de l’autorité parentale,
il faut en revanche un motif supplémentaire, telle que l’incapacité de participer à
l’éducation donnée à l’enfant par des tiers en raison d’absence sans
possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1645
et 1646). Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de représentation)
sont pratiquement équivalentes au retrait de l’autorité parentale, il y a lieu d’y
procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts,
5
e
éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
L’expression «se soucier sérieusement de l’enfant» au sens de l’art. 311
al. 1 ch. 2 CC doit être comprise de manière semblable à celle figurant à l’art.
265c ch. 2 CC (Breitschmid, op. cit., n. 8 ad art. 311/312 CC, p. 1646) et à l’art. 274
al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative à ces dernières dispositions, un parent ne se soucie
pas sérieusement de l’enfant lorsqu’il ne prend aucune part à son bien-être,
s’en remet en permanence à autrui pour les soins dus à l’enfant et n’entreprend
rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui. Si la preuve d’efforts suffisants
pour établir de véritables relations avec l’enfant est rapportée, même s’ils
n’ont eu aucun succès, on ne peut dire que le parent ne s’est pas soucié sérieusement
de l’enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et les références; ATF 118 II 21
c. 3d; La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2005 n. 23, p. 158; sur le tout : CCUR 20 juin
2013/164).
b)
L'art. 445 al. 1 CC dispose que l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation
juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne
peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (COPMA, op. cit., n. 1.186, p. 75 ; TF 5A_520/2008 du 1er septembre
2008, c. 3; cf. art. 261 al. 1 CPC).
On peut se poser la question de savoir s'il est possible, de manière générale, de retirer
l'autorité parentale à titre provisoire. En l'espèce, la situation est toutefois particulière.
Les considérants de la décision du 13 mai 2014 sont à cet égard convaincants:
il y avait alors urgence à prendre une mesure de protection en faveur des deux filles aînées
de la recourante qui revenaient vivre en Suisse auprès de leur beau-père, afin que celui-ci
puisse les domicilier dans notre pays et les inscrire à l'école. En effet, une mesure de retrait
du droit de garde combinée avec une curatelle de représentation aurait été insuffisante
pour permettre la domiciliation des enfants en Suisse (cf. art. 25 CC). La décision du 13 mai 2014,
prononçant le retrait provisoire de l'autorité parentale à la demande de la mère,
n'a d'ailleurs pas été contestée et le principe même d'un retrait à titre provisoire
n'est pas critiqué, de sorte que la question peut en définitive rester ouverte.
Il convient dès lors d'examiner si la situation actuelle justifie toujours le retrait provisoire
de l'autorité parentale dès lors que la mère est rentrée du Portugal.
c)
S'agissant de l'aînée, bientôt
âgée de 16 ans, la situation est grave. U.________ n'a pas été à l'école
de manière régulière et aucun projet de formation professionnelle n'est en cours. Elle
a été placée à de multiples reprises dans des foyers, dont une fois pendant une année,
soit d'octobre 2012 à décembre 2013. Durant cette période, elle a fugué à plusieurs
reprises et connu plusieurs hospitalisations pour des décompensations et tentamens. Après être
partie au Portugal avec sa mère en décembre 2013, A.________ est revenu vivre en Suisse auprès
de son beau-père en avril 2014. Suite à une altercation avec celui-ci le 2 juin 2014, U.________
a été placée. A l'issue du placement, la recourante – de retour en Suisse avec ses
trois autres enfants – n'a pas voulu prendre sa fille auprès d'elle. Lors de la dernière
hospitalisation de U.________ en août 2014, laquelle a duré trois semaines, la mère n'a
été la voir qu'à une reprise, sur demande des médecins. Elle a refusé de reprendre
sa fille lorsque l'hospitalisation n'était plus nécessaire. La relation mère-fille est
ainsi très tendue. Cette situation conflictuelle a nécessité l'intervention du SPJ, sur
demande de la mère, et le placement de U.________ durant une année. La tutrice qui a repris
le mandat de tutelle provisoire de U.________ a expliqué, dans ses déterminations du 17 octobre
2014, avoir compris que la recourante souhaitait récupérer l'autorité parentale non pas
pour accueillir sa fille chez elle mais pour la placer dans un foyer fermé à Fribourg. La mère
ne parvient pas à mettre un cadre à sa fille et ne souhaite pas qu'elle revienne à domicile.
En définitive, la tutrice n'a pas perçu d'envie de sa part de s'occuper de sa fille.
Le fait que la recourante
soit partie s'installer au Portugal et ait laissé sa fille en difficulté en mains de son ex-compagnon
permet également d'éprouver les plus vives craintes quant à sa capacité et sa volonté
de s'occuper de sa fille. En effet, il convient de rappeler que U.________ venait de passer une année
en foyer, qu'elle avait vécu fugues, tentatives de suicide et hospitalisations, qu'elle était
suivie médicalement pour un viol et que l'auteur de ces faits venait d'être condamné.
La situation de U.________ était donc particulièrement difficile et la recourante ne paraît
pas s'en être souciée sérieusement. U.________ sera en outre majeure dans deux ans et
c'est le dernier moment pour l'aider à retrouver une stabilité dans sa vie et débuter
une formation professionnelle, nécessaire à l'acquisition de son autonomie.
L'autorité parentale
sur U.________ est retirée à la recourante depuis le mois de mai 2014 et, depuis la décision
querellée, le dossier est en mains d'une professionnelle, qui a pu s'investir rapidement et efficacement
du problème. Elle a rencontré une jeune fille fragile, manipulatrice et incohérente, qui
se trouve en souffrance et a besoin de stabilité, de soins et de personnes s'occupant de son avenir.
U.________ requiert donc une prise en charge exhaustive et efficace. Elle doit pouvoir faire entièrement
confiance aux intervenants professionnels. A cet égard, une mesure de retrait provisoire du droit
de déterminer le lieu de résidence serait, vu la situation désespérée de l'enfant,
insuffisante. Il s'avérerait au surplus contraire à ses intérêts de restituer aujourd'hui
à la mère l'autorité parentale, soit dans le cadre de mesures provisionnelles, alors que
celle-ci a manifesté à plusieurs reprises son désintérêt pour la situation de
sa fille et qu'un retrait définitif de l'autorité parentale au terme de l'enquête apparaît
à ce stade vraisemblable. Dans ces conditions exceptionnelles, le retrait provisoire de l'autorité
parentale de la recourante sur sa fille U.________ jusqu'à droit connu sur l'enquête en cours
se justifie pleinement. La mesure, requise initialement par la mère qui souhaitait s'établir
à l'étranger, est en l'état justifiée et proportionnée. Elle doit être
confirmée.
d)
Y.M.________ pour sa part est âgée de
presque 13 ans et vit chez son beau-père avec sa demi-sœur O.M.________, âgée de
4 ans. Elle suit sa scolarité dans une école spécialisée, où elle évolue
positivement. Sa situation administrative reste toutefois confuse et ses conditions de vie dans le studio
de son beau-père ne sont pas adéquates: les lits sont séparés durant la nuit par
un paravent et il y a peu d'objets pour les enfants. Y.M.________ a été décrite par les
intervenants comme triste et peu stimulée dans son lieu de vie. Elle paraît s'ennuyer et doit
s'occuper de sa petite sœur O.M.________. Elle préfèrerait vivre chez sa mère, sans
pour autant se plaindre de devoir vivre chez son beau-père. La recourante ne connaît pas le
système scolaire en Suisse: elle pensait que c'était à elle de trouver une école
spécialisée pour sa fille et c'est la raison pour laquelle elle aurait confié l'enfant
à A.V.________. Selon la tutrice provisoire, la mère veut bien faire mais semble parfois dépassée.
Des démarches sont en cours pour organiser un réseau début novembre. Il convient de trouver
une école spécialisée pour Y.M.________ dans le canton de Fribourg afin qu'elle puisse
retourner vivre auprès de sa mère. Ensuite, un soutien éducatif à domicile et un
contrôle par un service de protection de l'enfance devront être mis en place.
La situation de Y.M.________ est ainsi moins grave que celle de sa sœur. Elle ne peut néanmoins
perdurer et, à ce stade, un encadrement strict est nécessaire. Au reste, dès lors que
le retrait de l'autorité parentale a déjà été prononcé – même
si la mesure a été prise à la demande de la mère qui quittait la Suisse et que celle-ci
est revenue dans l'intervalle – il convient d'assurer à Y.M.________ stabilité et sécurité.
La tutrice provisoire doit pouvoir mener à terme les démarches entreprises afin de trouver
une école spécialisée permettant à Y.M.________ d'habiter chez la recourante et de
mettre sur pied le soutien éducatif à domicile. Une restriction du droit de choisir le lieu
de résidence de l'enfant, nécessaire pour assurer un lieu de vie adéquat à Y.M.________,
ne serait au demeurant pas adéquate au stade des mesures provisionnelles. En effet, une telle mesure
devrait être confiée au SPJ et un changement d'assistant social serait en l'état préjudiciable
aux intérêts de l'enfant, d'autant qu'il ressort du dossier que la famille a un long contentieux
avec le SPJ (la recourante le rend responsable des problèmes de U.________ et Y.M.________ n'a été
autorisée à parler à la tutrice qu'au motif qu'elle n'appartenait pas au SPJ). La mesure
instaurée doit donc être maintenue. Une mesure moins incisive pourra être envisagée
une fois que la vie de l'enfant aura été réorganisée. Au reste, la recourante perdant
un droit élémentaire de la personnalité, l'enquête qui touche ses cinq enfants devra
aller rapidement de l'avant.
e)
S'agissant
de l'opposition des recourants à l'ouverture d'une enquête en retrait de l'autorité parentale
sur les trois autres enfants, soit leurs deux enfants communs B.V.________ et C.V.________, ainsi que
O.M.________, elle est irrecevable. Il n'y a en effet aucune voie de recours contre une telle décision,
qui constitue une décision d'instruction. En effet, selon la jurisprudence constante, confirmée
sous le nouveau droit (cf. CCUR 2 septembre 2013/227), aucun recours n'est ouvert contre les décisions
d'instruction de première instance, à l'exception de celles pouvant causer un préjudice
difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art.
450f CC. Tel n'est pas le cas en l'espèce.
Au demeurant, même s'il était recevable, un tel moyen devrait être rejeté. Il y a
en effet suffisamment de difficultés constatées dans les situations de U.________ et Y.M.________,
de même que dans celle de O.M.________, dont on ne comprend pas pourquoi elle vit avec le recourant
et dont on ignore si elle entretient des relations avec son père biologique, pour qu'une enquête
soit entreprise au fond sur la situation des cinq enfants. Si rien ne permet d'affirmer,
prima
facie
, que les conditions d'un retrait de l'autorité
parentale sont remplies pour B.V.________, C.V.________ et O.M.________, il y a néanmoins suffisamment
d'éléments pour justifier qu'une enquête sur les conditions de vie des enfants soit menée,
afin de pouvoir décider de la nécessité d'une éventuelle mesure de protection des
enfants.
4.
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
lI.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt motivé, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
5 novembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.________,
‑
M. A.V.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, N.________ et Z.________
,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de La Broye-Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :