vd_findinfo · AP / 2009 / 28 · 2009-03-04 · fr

SERVITUDE | 736 CC, 8 CC, 4 CPC, 444 CPC, 451 ch. 3 CPC, 5 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.03.2009 AP / 2009 / 28

TRIBUNAL CANTONAL
112/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 4 mars
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
F.
Meylan et
Creux
Greffier
:
Mme
Cardinaux
*****
Art. 8, 736 ss CC; 4, 5,
444, 451 ch. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du
recours interjeté
par
A.Q.________
et
B.Q.________
, à Bremblens,
contre le jugement rendu le 12 juin
2008 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte dans la cause divisant les
recourants
V.________
, à Bremblens.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 12 juin 2008 et notifié le lendemain
aux parties, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a rejeté les conclusions
prises par les demandeurs A.Q.________ et B.Q.________ contre le
défendeur V.________ par demande du 5 octobre 2007 (I);
fixé les frais de justice à 1'500 fr. pour les
demandeurs, solidairement entre eux, et à 1'475 fr. pour le
défendeur (II); dit que les demandeurs, solidairement entre
eux, doivent payer au défendeur la somme de 7'775 fr.
à titre de
dépens
(III).
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait du jugement, qui est le suivant :
«1.
Les demandeurs A.Q.________ et B.Q.________ depuis le
1
er
juin 2001, copropriétaires, chacun pour une
demie, des unités de PPE n° [...], constituant la
parcelle de base n° [...] du cadastre de Morges sise sur la
commune de Bremblens.
Le défendeur V.________ est propriétaire depuis le 23
mars 2001 de la parcelle n° [...] du cadastre de Morges, sise
sur la commune de Bremblens.
[...] son propriétaires de la parcelle [...],
adjacente à la parcelle n° [...]. Ils y cultivent deux
cerisiers.
2.
La parcelle n° [...] est grevée d'une servitude n°
[...] inscrite au registre foncier le 21 juin 1989 qui
prévoit le passage à pied, pour tous véhicules
et de canalisations quelconques en faveur de la parcelle n°
[...].
La parcelle n° [...] est grevée de la même
servitude n° [...] en faveur de la parcelle n°
[...].
Jusqu'au 15 juin 1989, les parcelles n° [...] étaient
réunies en une seule parcelle portant le numéro 25,
propriété de la Fondation [...].
Le 13 décembre 1988, [...] et [...] ont signé le
document suivant :
"
CESSION D'UN DROIT DE
PASSAGE
accordé à Monsieur
[...], propriétaire de la parcelle [...] du cadastre, sis
[...] commune de Bremblens.
Madame [...]
, domiciliée
à Morges, et son
frère,
Monsieur [...]
, domicilié à
Bremblens, accordent conjointement à Monsieur [...], un
droit de passage, pour accéder à la parcelle [...]
par le bas de celle-ci, en prolongement du chemin des
améliorations foncières.
Cette servitude n'est accordée
que pour des passages occasionnels et motivés.
La servitude sera inscrite au
Registre foncier du district de Morges. Elle subsistera
jusqu'à sa radiation."
Par acte du 15 juin 1989, [...] a concédé à
[...] une servitude n° [...] grevant la parcelle n° [...]
et qui prévoit le passage à pied et pour tous
véhicules en faveur de la parcelle n° [...]. Cette
servitude a été inscrite le 21 juin 1989.
3.
Par acte du 8 mai 2002, les parties ont convenu de modifier
l'assiette de la servitude n° [...] de sorte que le
tracé sur la parcelle des demandeurs est désormais
rectiligne.
Jusqu'à présent, la servitude n° [...] n'a fait
l'objet d'aucun aménagement sur la parcelle n°
[...].
Sur la parcelle n° [...], l'assiette de la servitude est
couverte de gazon; elle est goudronnée le long de la maison
des demandeurs. Quelques arbustes ont été
plantés en bordure de gazon. Sur la partie goudronnée
ont été dessinées des places de
parc.
A l'exception du défendeur, à pied, personne
n'emprunte le passage herbeux constituant la servitude sur la
parcelle des demandeurs.
4.
En février 2006, le défendeur a mis à
l'enquête un projet de construction d'une maison villageoise
de 3 appartements sur sa parcelle n° [...].
Pour la réalisation de son projet, il a choisi pour
entreprise générale, la société [...],
ayant son siège à [...]
La direction des travaux a été confiée
à l'ingénieur [...].
Par courrier du 28 mars 2007, [...] a notamment informé
A.Q.________ de ce qui suit :
"D'autre part, les divers bénéficiaires de la
servitude N° [...] sont intéressés par une
possible utilisation future du cheminement, dont fait l'objet
l'assiette de cette servitude avec largeur stipulée de 4 m
et nous procéderons prochainement à une visualisation
du futur tracé en respectant ce dispositif."
Par lettre du 18 avril 2007, le demandeur, par
l'intermédiaire de son conseil, a notamment mis en demeure
la société [...] "de respecter les engagements pris,
les dispositions réglementaires et légales qui
entrent en discussion dans le cadre de la construction de la maison
de M. V.________".
Une séance de chantier a eu lieu le 18 avril 2007, à
laquelle ont assisté les parties. Le procès-verbal
tenu lors de cette séance rapporte notamment ce qui suit
:
"2.4 Servitude [...] en faveur de Mr. V.________-parcelle
[...].
Celle-ci est une servitude pour piétons, tout
véhicules, canalisations diverses, etc. est son assiette
avec emprise d'une largeur de 4m' est décrite au RF sans
aucune ambiguïté. Elle serait aménagée
dans le cadre de la future exploitation de la
propriété de Mr. V.________- conformément
à sa base juridique
4.3 Mr. V.________ reste ouvert pour une discussion future sur les
points suivants :
4.3.2 Aménagement de la servitude [...] en route
d'accès."
Par courrier du 25 avril 2007, l'entreprise générale
a notamment informé le conseil du demandeur de ce qui suit
:
"2. Le voisin de Mr. A.Q.________, copropriétaire de
l'immeuble sur la parcelle N° [...], a été mis au
courant du projet par l'intermédiaire de Mr.
V.________-même et aucun engagement n'a été
pris par ce dernier, vu le cadre des contraintes complexes dans
lequel se situe le projet."
Par lettre du 11 mai 2007, le demandeur a accusé
réception du procès-verbal et déclaré
notamment que :
"(…) celui-ci ne reflète pas la
réalité de nos discussions et par conséquent
je ne peux pas l'accepter. (…)"
Une nouvelle séance organisée par l'entreprise
générale a lieu le 5 septembre 2007, à
laquelle ont assisté le demandeur et le défendeur. Il
ressort du procès-verbal de la séance que l'existence
de la servitude RF n° [...] a été
évoquée de même que la question de
l'alimentation en eau potable de la parcelle du défendeur et
la répartition de la consommation gratuite selon le
dispositif de la convention. Le procès-verbal rapporte
notamment ce qui suit :
"2.5 Sans nouvelles de la part de la copropriété
(Adm. Mr. A.Q.________), les travaux d'aménagement de la
servitude débuteraient dans les délais juridiquement
impartis par l'énoncé de cette servitude."
Par courrier du 14 septembre 2007, l'entreprise
générale a pris contact avec le demandeur, lui
écrivant notamment ce qui suit :
" Nous sommes étonnés de ne pas avoir reçu
à ce jour des nouvelles au sujet de votre
détermination concernant les points soulevés lors de
la séance du 5.09.2007 et par le courrier annexé que
vous avez reçu.(…)
(…) Au vu de ce qui précède nous vous
avertissons, que sans nouvelles de votre part dans un délai
au mercredi-le 19.09.2007
, nous procéderons
aux travaux d'aménagements conformément aux
dispositifs du Code rural, régissant les plantations en
limite des propriétés et ceci, bien entendu à
votre charge."
Par télécopie du 18 septembre 2007, le demandeur a
fait
"défense de procéder à des travaux de
quelque nature que ce soit sur sa parcelle."
Le 19 septembre 2007, une séance a été
organisée par l'entreprise générale à
laquelle ont assisté le demandeur et le défendeur. Le
procès verbal rapporte notamment ce qui suit :
" 3. Servitude n° [...] de passage pour tout véhicule en
faveur de la parcelle de M. V.________ sur le bien fond de la
copropriété (Adm. A.Q.________)
Pour des raisons incompréhensibles Mr. A.Q.________ s'oppose
à tout travaux d'aménagement de la servitude par Mr.
V.________. Cette situation crée un véritable
problème dans le cadre des aménagements
extérieurs de Mr. V.________ et ce dernier ne comprend pas
pour quelle raison Mr. A.Q.________ ne présente pas les
documents lui "permettant" de ne pas autoriser l'exercice de cette
servitude.
D'après la
[...] et les renseignements obtenus auprès du Conservateur
du RF à Morges, cette servitude est tout à fait
valablement constituée et son exercice peut être
déclenché à tout temps utile par la partie
désirant son aménagement et utilisation.
Pour Mr. V.________
cette situation est très claire et il ne comprend pas la
position de M. A.Q.________.
D'ailleurs, Mr.
V.________ invite Mr. A.Q.________ de s'asseoir autour d'une table
et discuter toutes modalités utiles (yc négociation
financière) pour résoudre et débloquer la
situation créée par ce refus non argumenté
d'après Mr. V.________ et la [...]. Faute d'entente, Mr.
V.________ prendra les mesures qui s'imposent afin de
concrétiser ses droits. Une séance est
sollicitée avec l'Autorité Communale et son
représentant Mme [...], afin de poser clairement les
problèmes évoqués plus haut."
Par courrier du 2 octobre 2007, l'entreprise générale
a notamment écrit ce qui suit au demandeur :
"Conformément à notre correspondance en date du
25.09.07, nous vous avisons de notre prochaine intervention avec la
réalisation d'une clôture respectant le Code Rural en
limite des propriétés, pour laquelle vous nous avez
donné tacitement votre accord lors de la séance du
19.09.07.
Toutefois nous aimerions connaître votre avis sur cette
réalisation se situant dans l'emprise de la serviette de la
servitude N° [...].
Ainsi,
nous demandons
votre accord pour que la clôture soit érigée
dans l'espace de 4 mètres délimitant le passage pour
piétons et tout véhicule
."
Le demandeur a donné son accord par retour de courrier du 8
octobre 2007.
Par télécopie du 10 octobre 2007, le conseil des
demandeurs a notamment informé l'entreprise
générale de ce qui suit :
"Je vous informe avoir déposé en date du 5
octobre 2007, auprès du Président du Tribunal de
l'arrondissement de la Côte, une Demande tendant à la
radiation de la servitude qui passe sur la parcelle de M. et
et Mme B.Q.________ compte tenu du fait qu'elle n'a plus
d'utilité. (…)
(…) Je vous informe qu'il est possible de mettre un terme
à cette procédure, moyennant un accord sur la
suppression de la servitude et le coût y relatif, ainsi qu'un
accord portant sur les frais de justice."
Par courrier du 15 octobre 2007, pour le compte du
défendeur, l'entreprise générale a fait une
offre transactionnelle dont la teneur est la suivante :
1. Prix de base arrondi pour la radiation de la
servitude
CHF.
100'000.-
En faveur du fond dominant (Mr. V.________) à verser par le
fond servant (Mr.  A.Q.________)
2. Frais de justice et autres (avocats etc.)- à la charge du
fond servant  (M.  A.Q.________).
3. Honoraires, conseils, [...], notaires engagés par Mr.
V.________-estimés à CHF . 7'000.- à la charge
du fond servant (Mr.  A.Q.________).
L'offre a été refusée par les demandeurs, dans
un courrier adressé à l'entreprise
générale par l'intermédiaire de leur conseil
le 16 octobre 2007, dans lequel il a notamment écrit ce qui
suit :
"Pour le surplus, s'agissant tant du principe que du montant
réclamé dans votre correspondance du 15 octobre 2007,
je vous rappelle que nous sommes à mi-octobre et que, pour
les enfants à tout le moins, le Père Noël passe
le 24 décembre au soir.".
A l'heure actuelle, la construction est presque terminée.
Deux appartements sur trois sont occupés.
Les canalisations n'empruntent pas l'assiette de la servitude
n° [...].
5.
Par demande du 5 octobre 2007, A.Q.________ et B.Q.________ ont
pris avec suite de frais et dépens les conclusions suivantes
:
"I.-
Les demandeurs sont autorisés à se libérer,
sans indemnité, de la servitude RF n° [...] de passage
à pied, pour tous véhicules et de canalisations
quelconques qui grève leur parcelle n° [...] du feuillet
du Registre foncier de Morges au profit du fonds de
propriété du défendeur, RF n°
[...].
II.-
Les demandeurs renoncent à la servitude RF n° [...] de
passage à pied, pour tous véhicules et de
canalisations quelconques qui grève la parcelle du
défendeur RF n° [...] au profit de leur parcelle RF
n° [...].
III.-
Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier de
Morges de radier l'inscription de la servitude RF n°
[...]."
Par réponse du 19 novembre 2007, le défendeur a
conclu avec suite de frais et dépens au rejet des
conclusions prises par les demandeurs.»
B.
Par acte
du 29
août 2008, A.Q.________ et B.Q.________ ont recouru contre
ledit jugement en concluant, sous suite de dépens de
première et deuxième instances, principalement
à la nullité et au renvoi de la cause à un
président d'un autre tribunal pour nouveau jugement et,
subsidiairement, à la réforme des chiffres I à
III du dispositif du jugement en ce sens que les demandeurs sont
autorisés à se libérer, sans indemnité
de la servitude RF n° [...] de passage à pied, pour tout
véhicule et de canalisation quelconque qui grève leur
parcelle n° [...] du feuillet du Registre foncier de Morges au
profit du fonds propriété du défendeur, RF
[...] (I), qu'ils renoncent à la servitude RF [...] de
passage à pied pour tout véhicule et de canalisation
quelconque qui grève la parcelle du défendeur RF
n° [...] au profit de leur parcelle RF n° [...] (II) et
qu'ordre est donné au Conservateur du Registre foncier de
Morges de radier l'inscription de la servitude RF n° [...]
(III). Ils ont conclu très subsidiairement à la
réforme des chiffres I à III du dispositif du
jugement qui deviennent les chiffres I et II suivants : la
servitude RF n° [...] de passage à pied, pour tout
véhicule et de canalisation quelconque qui grève leur
parcelle n° [...] du feuillet du Registre foncier de Morges au
profit du fonds propriété du défendeur RF
n° [...] (recte : [...]) est réduite à une
servitude de passage à pied et pour tout véhicule (I)
et qu'ordre est donné au Conservateur du Registre foncier de
Morges de procéder à la réduction de cette
servitude, conformément au chiffre I.- qui
précède (II).
Les recourants ont déposé un mémoire le 21
novembre 2008, dans lequel ils ont développé leurs
moyens et confirmé leurs conclusions.
Dans son mémoire du 4 février 2009, l'intimé a
conclu, sous suite de dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Contre un jugement rendu par un président de tribunal
d'arrondissement statuant en procédure
accélérée, les recours en nullité (art.
444 et 445 CPC [Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11]) et en réforme (art. 451
ch. 3 CPC) sont ouverts.
En l'espèce, A.Q.________ et B.Q.________ ont conclu
principalement à la nullité et subsidiairement
à la réforme du jugement attaqué.
Déposé en temps utile (art. 458 CPC) par des parties
qui y ont intérêt, le recours est recevable (art. 461
CPC).
2.
Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours
n'examine que les moyens dûment développés,
l'énonciation séparée des moyens de
nullité étant une condition de recevabilité du
recours en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad
art. 465 CPC, p. 722).
Les recourants invoquent une violation des art. 4 et 5 CPC et 8 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210). Les
premiers juges auraient retenu des faits qui n'ont pas
été allégués, qui ne ressortent pas du
dossier et qui seraient contraires aux pièces du dossier. Il
y aurait aussi violation de l'art. 8 CC en ce sens que le
défendeur aurait échoué dans la preuve que la
servitude lui était d'une quelconque utilité,
notamment en ce qui concerne la servitude de canalisations. Ces
moyens relèvent du recours en réforme, la Chambre des
recours revoyant alors la cause en fait et en droit et pouvant
compléter l'état de fait, cas échéant
annuler d'office le jugement si l'état de fait
complété ne permet de statuer sur le recours en
réforme. Quant au moyen tiré de l'art. 8 CC, il
s'agit également d'un moyen de réforme. Le recours en
nullité est dès lors irrecevable et doit être
écarté.
3.
a)
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu, comme en l'espèce, en procédure
accélérée par un président de tribunal
d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent
toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
qui résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC). La Chambre des recours développe son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT
2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter, la
cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
b)
Selon l'art. 452 al. 1 CPC, les parties ne peuvent prendre, en
deuxième instance, des conclusions nouvelles ou plus amples.
En revanche, la réduction des conclusions est admise
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,  n. 3 ad art. 452 CPC, p.
688).
Dans leur demande du 5 octobre 2007 (p. 7), intitulée
"action en libération de servitude", les demandeurs ont
conclu à ce qu'ils soient libérés "sans
indemnité, de la servitude RF n° [...] de passage
à pied, pour tous véhicules et de canalisations
quelconques qui grève la parcelle n° [...] du feuillet
du Registre foncier de Morges au profit du fonds
propriété du défendeur, RF n° [...]" et
à ce qu'"ordre est donné au Conservateur du Registre
foncier de Morges de radier l'inscription de la servitude RF n°
[...]". Ils ont donc conclu à la libération totale de
la servitude grevant leur parcelle, en alléguant des faits
en rapport avec l'assiette de la servitude concernant le passage
"à pied et pour tous véhicules" d'une part, et aussi
en rapport avec l'assiette de la servitude concernant le passage de
"Canalisations" (all. 16 : "lors de la construction de sa parcelle,
le défendeur n'a pas fait usage des canalisations, objet de
la servitude n° [...]"). En prenant dans leur recours une
conclusion tendant à la libération partielle de la
servitude (quant au passage de "Canalisations", cf. conclusion
très subsidiaire I/I, p. 4 du recours), cela pour la
première fois, les recourants ont pris une conclusion
réduite par rapport à celles prises en
première instance et non une conclusion nouvelle ou plus
ample. Cette conclusion est recevable; il en va de même pour
les autres conclusions en réforme principales, subsidiaires
et très subsidiaires.
4.
Selon l'art. 736 al.
1 CC, le propriétaire grevé peut exiger la radiation
d'une servitude qui a perdu toute utilité pour le fonds
dominant. Il peut obtenir la libération totale ou partielle
d'une servitude qui ne conserve qu'une utilité
réduite, hors de proportion avec les charges imposées
au fonds servant (al. 2). Cette disposition signifie que, si le
juge considère que le propriétaire grevé doit
obtenir la libération totale de la servitude, il doit
examiner si cette servitude a "perdu toute utilité pour le
fonds dominant", soit, en l'espèce, les trois sortes de
passage qu'elle vise : à pied, pour tous véhicules et
des canalisations.
L'utilité de la servitude doit être
appréciée au vu de son contenu et de son
étendue en fonction du but pour lequel elle a
été constituée (Steinauer, Les droits
réels II, 3
ème
éd., 2002,
n
°
2291a, p. 394, n° 2269 p. 385 et
réf.). L'intérêt à considérer est
celui du propriétaire du fonds. Il doit n'avoir plus
d'intérêt raisonnable au maintien de la servitude; cet
intérêt s'apprécie selon des critères
objectifs (Steinauer, op. cit., n° 2267 p. 384). En principe,
l'intérêt du fonds dominant doit avoir
entièrement disparu (Steinauer, op. cit., n° 2268 p. 385
et réf.). La preuve en incombe au requérant (art. 8
CC). Si ces conditions sont réalisées, le
propriétaire du fonds servant peut obtenir la suppression de
la servitude sans avoir à payer d'indemnité
(Steinauer, op. cit., n° 2271 p. 386). Selon l'art. 736 al. 2
CC, le propriétaire grevé peut obtenir la
libération totale ou partielle d'une servitude qui ne
conserve qu'une utilité réduite, hors de proportion
avec les charges imposées au fonds servant, à
condition d'indemniser le propriétaire du fonds dominant.
Une libération contre dédommagement entre en
considération non seulement lorsque l'intérêt
qu'avait à l'origine l'ayant droit de la servitude a
diminué, mais aussi lorsque la charge imposée par la
servitude s'est accrue, depuis la constitution de cette
dernière, que l'intérêt du propriétaire
du fonds dominant au maintien de la servitude est devenu
proportionnellement ténu, à la condition que
l'aggravation de la charge ne soit pas imputable au
propriétaire du fonds servant (ATF 107 II 331, JT 1982 I
118). Il ne suffit pas que la servitude empêche une certaine
utilisation du fonds servant pour que la charge soit devenue
disproportionnée; il faut encore que le fonds grevé
ne puisse plus du tout être utilisé rationnellement
(ATF 107 II 331, JT 1982 I 118 précités; SJ 1999 I
102; Steinauer, op. cit., n° 2275a p. 387). Les faits qui
aggravent la charge pour le fonds servant doivent être
postérieurs à la constitution de la servitude. Ainsi,
l'art. 736 al. 2 CC ne peut servir à corriger une
disproportion initiale entre la charge pour le fonds servant et
l'intérêt pour le fonds dominant (Ch. rec., 7 octobre
2004, n° 852; Steinauer, op. cit., n° 2274, p.
386).
En l'espèce, le premier juge a considéré que
non seulement il n'y avait pas "perte d'utilité de la
servitude", mais plutôt un "regain d'utilité
généré par la construction sur la parcelle
n° [...]", propriété du défendeur et fonds
dominant, en 2006. Il a aussi considéré que
"l'accès suffisant de la parcelle n° [...] à la
voie publique (réd. chemin de Radez) n'est pas un motif de
radiation : le défendeur ne demande pas un droit de passage
nécessaire mais bénéficie d'un droit
réel restreint concédé en 1989 et acquis". Il
a dès lors estimé qu'il n'était pas
établi que les conditions de l'art. 736 al. 1 CC
étaient réalisées et a rejeté l'action
des demandeurs et recourants (jgt, p. 9). Les considérants
précités du jugement sont complets et convaincants et
peuvent être confirmés par adoption de motifs, dans la
mesure où ils portent sur la servitude de passage à
pied et pour tous véhicules. La question de la servitude de
passage des canalisations sera examinée plus loin (voir c.
10).
5.
Les recourants soutiennent que le défendeur a
échoué dans la preuve que la servitude de passage
à pied et pour tous véhicules lui était d'une
quelconque utilité (mémoire, p. 3, ch. 3).
Comme déjà dit ci-dessus (c. 4), la preuve que
l'intérêt du fonds dominant a disparu incombe au
requérant, soit au propriétaire du fonds servant
(art. 8 CC). Or, dans le cas particulier, non seulement les
demandeurs n'ont pas rapporté cette preuve, mais la preuve
contraire a été établie, en ce sens que le
défendeur a prouvé qu'en raison de l'immeuble qu'il a
construit sur sa parcelle (fonds dominant), l'utilité du
passage à pied et pour tous véhicules s'était
renforcée, soit permettait aux habitants d'accéder
à une voie publique autre que le chemin de Radez. Il faut
relever ici qu'il n'est pas exigé que ce passage soit
nécessaire, autrement dit qu'il n'y ait pas d'autre voie
pour accéder au domaine public (en l'espèce, le
chemin de Radez), mais seulement que ce passage soit
"utile".
6.
Les recourants reprochent au premier juge d'avoir retenu
qu'"à l'exception du défendeur, à pied,
personne n'emprunte le passage herbeux constituant la servitude sur
la parcelle des demandeurs" (jgt, p. 3 al. 5). Ce fait ne
résulterait pas du dossier et serait contraire aux photos
versées au dossier.
Le procès-verbal de l'audience de jugement du 4 juin 2008
mentionne que, lors de l'inspection locale, il a été
protocolé que "ad allégué 14 : A l'exception
du défendeur, à pied, personne n'emprunte le passage
herbeux constituant la servitude sur la parcelle des demandeurs".
On doit admettre qu'ayant entendu les parties et vu les lieux, le
premier juge a retenu que le défendeur a
déclaré qu'il empruntait le passage herbeux et qu'il
était seul à le faire, l'état de l'herbe
révélant que celle-ci était foulée. Le
fait en question n'est donc pas contraire aux pièces du
dossier. Il établit l'"utilité" de la servitude pour
le défendeur indépendamment et en plus du "regain
d'utilité" généré par l'immeuble sur la
parcelle n° [...], dont la construction est toute
récente.
7.
Le recourant critique le considérant du jugement selon
lequel "le projet d'installer une clôture entre les parcelles
ne permet pas non plus de considérer que la servitude est
devenue inutile puisque comme l'a expliqué le
défendeur, il peut s'agir d'une clôture amovible
visant à restreindre le droit de passage aux ayants droit et
non à le supprimer" (jgt, p. 9 al. 1 in fine).
Le premier juge a entendu les parties, des témoins (dont les
déclarations n'ont pas été verbalisées,
ce qu'il eût appartenu aux parties de requérir) et
procédé à une inspection locale. Le
considérant qui précède n'est donc pas
contraire au dossier. Le "projet" d'installer une clôture,
dont la nature n'est pas encore déterminée de
manière précise, ne change rien au fait qu'il est
établi que la servitude n'a pas perdu son utilité
pour le propriétaire du fonds dominant.
8.
Les recourants soutiennent encore que "la volonté des
personnes ayant constitué cette servitude était
d'accorder, gratuitement, une servitude pour un passage occasionnel
et motivé" (mémoire, p. 5). Ils invoquent un document
du 13 décembre 1988 signé par [...] et [...],
propriétaires des parcelles [...] et [...] (la parcelle
[...] étant maintenant celle du défendeur) et par
[...] propriétaire de la parcelle [...] et non de la
parcelle [...], propriété des demandeurs.
Ce document est donc sans pertinence dans la présente
affaire; de toute manière, c'est l'inscription au RF qui est
déterminante et, en l'espèce, il n'est pas fait
mention que les passages objet de la servitude ne devaient
être qu'"occasionnels" et "motivés".
9.
Les recourants invoquent aussi l'"absence d'utilité de la
servitude de passage" (mémoire, pp. 5-7).
On se réfère à ce qui a été dit
plus haut (c. 4 et 5). Il ne faut pas confondre l'"utilité"
ou la "perte d'utilité" pour un fonds dominant d'une
servitude convenue d'un commun accord, avec la
nécessité d'un accès au domaine public pour un
fonds (passage nécessaire) : même si, en
l'espèce, le passage sur le fonds des demandeurs n'est pas
"nécessaire" pour accéder au fonds dominant, il est
"utile" au sens précité.
Le seul fait que la parcelle [...] bénéficie d'un
accès au domaine public ne justifie pas la radiation
requise. Tel ne pourrait être le cas que si la desserte par
la voie publique remplissait pleinement le but assuré par le
droit de passage et que l'ancienne voie de communication
privée ne présentait pas plus d'avantages que celle
publique, nouvellement établie (ATF 130 III 554, JT 2004 I
245), éléments que les requérants à la
radiation devaient établir. Or, ces derniers n'ont pas
prouvé que l'accès public serait nouveau ni
expliqué en quoi cette desserte remplirait pleinement le but
assuré par le droit de passage.
Les conditions d'une radiation de la servitude de passage à
pied et pour tous véhicules ne sont ainsi pas
réalisées. Sur ce point, le recours est mal
fondé et doit être rejeté.
10.
Les recourants se prévalent également de l'"absence
d'utilité de la servitude de canalisations" (mémoire,
p. 7).
Le premier juge a retenu que les canalisations n'empruntent pas
l'assiette de la servitude n° [...]" (jgt, p. 7 al. 2) sans
discuter ce point dans la partie droit du jugement.
Pour justifier une radiation, il faut que l'intérêt du
propriétaire du fonds dominant ait définitivement
disparu. Ce n'est que s'il apparaît exclu, selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, que la
servitude soit exercée à nouveau dans un avenir
prévisible que la radiation se justifie. La cessation
momentanée de l'intérêt ne suffit pas, s'il est
capable de renaître (ATF 89 II 370, JT 1964 I 529; ATF 81 II
189, JT 1956 I 11; Steinauer, op. cit., n° 2268, p. 385; Paul
Piotet, Les droits réels limités en
général, les servitudes et les charges
foncières, TDPS, V, 3, p. 60).
En l'espèce, le fait que les canalisations des nouvelles
constructions n'empruntent pas l'assiette de la servitude n'exclut
pas que d'autres canalisations, concernant ces constructions ou de
futures constructions sur la partie non bâtie de la parcelle
[...] puissent y être érigées. En
l'état, on ignore tout d'éventuels projets de
construction du défendeur sur sa parcelle [...], dont seule
la moitié est apparemment construite (cf. pièce
50).
A cela s'ajoute que les demandeurs ont conclu à
libération "sans indemnité" de la servitude
litigieuse, alors que l'indemnisation est la règle (cf.
Scyboz/Gilliéron, Code civil suisse et Code des obligations,
8
ème
éd., 2008, n. ad art. 736 al. 2
CC, p. 465 et les réf. citées). Le
défendeur a, dans sa réponse, pris une conclusion en
rejet, qui inclut la question liée à l'indemnisation
en cas de libération totale ou partielle. Il persiste
à cet égard dans son mémoire d'intimé
(ad IV/1-2, p. 8).
Les conditions d'une radiation de la servitude de canalisations ne
sont dès lors pas établies et c'est à juste
titre que le premier juge a rejeté l'action des
demandeurs.
11.
Les recourants contestent enfin les dépens de
première instance mis à leur charge, soit 7'775 fr.
comprenant 1'475 fr. en remboursement des frais de justice du
défendeur et 6'300 fr. à titre de participation aux
honoraires et débours de son conseil.
L'art. 92 al. 1 CPC prévoit que les dépens sont
alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de
ses conclusions. Selon l'art. 91 CPC, les dépens comprennent
les frais et les émoluments de l'office payés par la
partie (let. a), les frais de vacation des parties (let. b) ainsi
que les honoraires et les déboursés de mandataire et
d'avocat (let. c). En outre, en matière de participation aux
honoraires du mandataire, l'art. 93 al. 2 CPC renvoie au tarif
établi par le Tribunal cantonal, en l'espèce le TAv
(tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens
du 17 juin 1986, RSV 177.11.3) qui est seul applicable. L'art. 3
al. 1 TAv prévoit que les honoraires sont fixés entre
les minima et les maxima en considération des
difficultés de la cause et de la complexité des
questions de fait et de droit débattues, ainsi que de la
valeur litigieuse calculée conformément au tarif des
frais judiciaires civils. Les opérations donnant lieu
à dépens comprennent les correspondances,
conférences et autres opérations accessoires (al.
2).
En l'espèce, le défendeur a obtenu entièrement
gain de cause. Il a donc droit à de pleins dépens en
remboursement de ses frais de justice et à titre de
participation aux honoraires et débours de son conseil. Au
vu des opérations accomplies par son conseil, des
difficultés de la cause et de la valeur litigieuse de
100'000 fr., le montant des dépens alloué par le
premier juge au défendeur est adéquat et peut
être confirmé.
12.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le
jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement
entre eux, sont arrêtés à 1'300
francs.
Les recourants, solidairement entre eux, doivent verser à
l'intimé la somme de 1'500 fr. à titre de
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
des recourants, solidairement entre eux, sont arrêtés
à 1'300 fr. (mille trois cents francs).
IV.
Les recourants A.Q.________ et
B.Q.________, solidairement entre eux, doivent verser à
l'intimé V.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 4 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M
e Pierre-Xavier Luciani (pour A.Q.________ et
B.Q.________),
‑      M
e Marc Häsler (pour V.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 100'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M
me la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte
La
greffière
: