vd_findinfo · AP / 2009 / 137 · 2008-07-09 · fr

VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER, PRESCRIPTION | 33 LCA, 4 LCA, 46 al. 1 LCA, 6 LCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 26.08.2009 AP / 2009 / 137

TRIBUNAL CANTONAL
423/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 26 août
2009
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Creux
Greffier
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 4, 6, 33, 46 al. 1
LCA
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
X.________
SA
, à Vernier,
défenderesse,
contre le
jugement rendu le 9 juillet 2008 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant la recourante d'avec
Q.________
, à
Prilly,
demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 9 juillet 2008, le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé que la
défenderesse X.________ SA doit payer au demandeur
Q.________ la  somme de 8'915 fr. 15, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 19 septembre
2007 (I), arrêté les frais de justice pour chaque
partie et les dépens en faveur du demandeur (II et III) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
Ce jugement expose les faits suivants :
"1.
Le demandeur Q.________ est marié et père de deux
enfants, nés en 1991 et 1993. La défenderesse
X.________ SA a pour but l'exploitation d'assurances de toutes
natures, à l'exception de l'assurance-vie.
2.
Avec sa femme et ses enfants, le demandeur avait
décidé de passer des vacances en Egypte en octobre
2005. Le 13 juin 2005, il a réservé auprès de
Planète Bleue un voyage en Egypte du 9 au 16 octobre 2005
pour lui et les siens. Le coût de ce voyage était de
7'473 francs.
Peu avant le 23 août 2005, le demandeur s'est senti peu bien
et a consulté le Docteur H.________ le 23 août, puis
le 31 août 2005. Celui-ci a diagnostiqué deux
pathologies liées à la vésicule biliaire. Lors
de ces consultations, le médecin lui a indiqué qu'il
n'existait aucune contre-indication quant au voyage prévu en
Egypte.
Les 26 août et 1er septembre 2005, le demandeur a
également consulté le Docteur N.________, qui a aussi
diagnostiqué un problème à la vésicule
biliaire. Il a subi notamment un examen de type ERCP. Le
médecin a proposé une opération dans un second
temps en raison d'une surinfection de la bile, des calculs de la
vésicule ayant migré vers la voie biliaire. Cette
opération ne devait intervenir qu'à "froid", hors
inflammation. Informé par le demandeur de son intention de
partir en voyage en Egypte, le médecin n'y avait pas vu de
contre-indication lors de la consultation du 1er septembre
2005.
2.
Le 5 septembre 2005, le demandeur a souscrit une assurance
annulation de voyage, appelée livret ETI, auprès de
la défenderesse pour une durée allant du 6 septembre
2005 au 5 septembre 2006. Selon le chiffre 1.1 "Le Livret ETI" de
l'extrait des Conditions générales produites, "le
livret ETI est un document du [...] ( [...]) garantissant des
prestations d'assistance et d'assurance aux personnes et aux
véhicules, selon la couverture acquise. Les couvertures
Motorisés et Non-Motorisés garantissent les
prestations d'annulation de voyage et d'assistance aux personnes
sous 2 et 3, ainsi que la protection juridique sous 5. (...)",
notamment en cas de maladie empêchant la réalisation
du voyage, non exclue expressément sous chiffre 1 .7. Sous
chiffre 1.7 "Circonstances dans lesquelles le Livret ETI n'est pas
valable", il est retenu notamment "2 - pour des
événements qui étaient déjà
survenus lors de l'acquisition du Livret ETI ou de son Extension
Monde".
Chaque fois qu'il part en voyage à l'étranger, le
demandeur contracte un livret ETI, sans toutefois le renouveler
d'année en année.
Selon le témoin F [...], le demandeur a d'ailleurs
recommencé à travailler le 5 septembre 2005 sans
problème, et même de nuit. Il semblait
guéri.
3.
Les 10 et 21 septembre 2005, le demandeur a consulté le
docteur W.________ également en relation avec les
problèmes de vésicule biliaire dont il souffrait. Une
opération a été envisagée. Le 21
septembre 2005, le demandeur a informé le docteur W.________
qu'il entendait faire un voyage en Egypte en octobre. Celui-ci lui
a indiqué qu'il n'y avait pas d'urgence à
opérer et que l'opération étant prévue
le 24 octobre 2005, le demandeur pouvait partir comme
prévu.
Le 28 septembre 2005, le demandeur a versé à
Planète Bleue le prix prévu pour le voyage, soit
7'473 francs.
Entre le 21 septembre et le 3 octobre 2005, la situation s'est
aggravée, avec une consultation en urgence au CHUV. Le 3
octobre 2005, le Docteur W.________ a conseillé au demandeur
de se faire opérer plutôt que de partir en
voyage.
Le 4 octobre 2005, ce dernier a annulé son voyage. En
application du chiffre 4 de leurs conditions
générales de vente, Planète Bleue a
demandé le paiement de 100 % du prix du voyage, sous
déduction de 160 fr. de frais de visa, soit 7'313
francs.
Le 13 octobre 2005, le demandeur a subi une
opération.
4.
Le 11 novembre 2005, le demandeur a requis de la
défenderesse le paiement de 7'313 fr. Par lettre du 24
janvier 2006, celle-ci a refusé en expliquant que "(...) En
effet, nous constatons que l'événement à
l'origine de l'annulation de votre voyage est survenu le
23.08.2005. A cette date, vous n'étiez pas encore titulaire
d'un Livret ETI, qui a été acquis le 05.09.2005 avec
une prise d'effet le 06.09.2005. Nous attirons votre attention sur
le fait que le Livret ETI, comme n'importe quelle assurance, n'est
pas valable pour des événements survenant avant son
début de validité (voir l'art. 1.7.2 des Conditions
générales du Livret ETI, extrait ci-joint). (...)".
Le demandeur a répondu par courrier du 13 février
2006, la défenderesse par courrier des 16 février et
2 mars 2006.
5.
En avril 2006, le demandeur a consulté l'avocat [...].
Celui-ci s'est manifesté auprès de la
défenderesse par courrier du 2 juin 2006. Le 8 juin 2006, la
défenderesse a répondu qu'elle procédait
à un nouvel examen du cas. Par courrier du 28 juillet 2006,
la défenderesse confirmait que "(...) M. Q.________
était suivi par ses médecins depuis le 23.08.2005
pour une maladie. Sur base des différents examens
pratiqués, les médecins décidaient une
intervention chirurgicale qui a finalement été
pratiquée en date du 13.10.2005. Ce suivi médical
concerne une seule et unique maladie qui doit, dès lors,
être considérée dans son ensemble.
(...)."
6.
Le 3 septembre 2007, le conseil du demandeur lui a adressé
une note d'honoraires à hauteur de 1'602 fr. 15, TVA et
frais compris, pour un travail de plus de quatre heures et demi au
total sur une période allant du 25 avril 2006 au 27 juin
2007.
En réponse à une lettre du 4 septembre 2007 du
conseil du demandeur, la défenderesse a maintenu sa position
le 14 septembre 2007 et a refusé de renoncer à son
droit de se prévaloir de la prescription.
7.
a) Par demande du 19 septembre 2007, Q.________ a ouvert action
contre la défenderesse en concluant, avec dépens,
à ce qu'il plaise au Président du Tribunal de
céans dire que la défenderesse est reconnue la
débitrice du demandeur et lui doit immédiat paiement
de la somme de 8'915 fr. 15, plus intérêt à 5 %
l'an dès le 19 septembre 2007.
Dans sa réponse du 5 novembre 2007, X.________ SA a conclu,
avec dépens, au rejet de la demande.
Le demandeur a produit ses déterminations le 18
décembre 2007.
b) Une audience de jugement s'est tenue le 16 juin 2008 en
présence des parties. Elles y ont été
entendues, à l'instar de six témoins."
En droit, le premier juge a considéré en bref que le
contrat d'assurance avait été conclu le 5 septembre
2005 et que la situation de santé s'était
dégradée entre le 21 septembre et le 3 octobre 2005,
si bien qu'en ouvrant action par le dépôt de sa
demande du 19 septembre 2007, le demandeur avait interrompu la
prescription en temps utile, soit dans le délai de deux ans
de l'art. 46 al. 1 LCA. Par ailleurs, il a exposé que les
médecins avaient admis la possibilité du voyage
jusqu'au 3 octobre 2005, sans contre-indication et que ce
n'était qu'à la suite de l'aggravation de
l'état de santé précitée que le
demandeur a pu de bonne foi constater que le voyage n'était
plus possible. Enfin, la défenderesse n'avait ni
allégué ni établi qu'elle aurait
respecté ses incombances quant à l'invocation d'une
éventuelle réticence.
B.
X.________ SA a
recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens,
principalement à libération par voie de
réforme, subsidiairement à son annulation. Dans son
mémoire, la recourante a développé ses moyens
et confirmé ses conclusions. Elle a produit les conditions
générales du livret ETI individuel (pièce 31)
et requis la production des conditions générales
d'assurance applicables au livret ETI.
Par lettre du 27 avril 2009, le Président de la Chambre des
recours a fait application de l'art. 456a CPC et ordonné la
production par la recourante du contrat d'assurance ETI conclu
entre les parties, d'une part, et des CGA complètes
applicables au contrat au moment du sinistre (septembre - octobre
2005).
La recourante a produit les CGA du livret ETI, édition
août 2005 (pièce 32).
L'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
La voie du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et celle
du recours en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) est ouverte
contre un jugement principal rendu par un président de
tribunal comme juge unique.
2.
La recourante se plaint de la violation d'une règle
essentielle de la procédure, le premier juge n'ayant pas
ordonné les preuves nécessaires conformément
à l'art. 339a al. 3 CPC. Le grief revient à soutenir
que l'état de fait du jugement serait lacunaire ou
insuffisant pour statuer. Or, compte tenu de son pouvoir d'examen
(voir ci-dessous), la cour de céans a donné suite
à la réquisition de production des CGA
complètes applicables au contrat au moment du sinistre. Le
moyen n'a donc plus d'objet. Par ailleurs, la recourante ne saurait
se prévaloir du fait qu'elle n'a pas donné suite
à l'autre réquisition de production relative au
contrat d'assurance conclu entre les parties. Le recours en
nullité doit donc être rejeté, dans la mesure
de sa recevabilité.
3.
a)
Les
conclusions prises en réforme ne sont ni nouvelles ni plus
amples (art. 452 al. 1er CPC); elles sont recevables.
b)
Dans le cadre du recours en réforme contre un
jugement principal rendu en procédure
accélérée ou sommaire par un tribunal
d'arrondissement ou son président, les parties ne peuvent
articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC;
JT 2006 III 29, c. 1b, 30/31; JT 2003 III 3, 16 et 109). Dans ces
limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait
et en droit (art. 452 al. 2 CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement
attaqué, qui est conforme aux pièces du dossier,
permet à la Chambre des recours de statuer. On a
déjà vu ci-dessus ce qu'il en était des
mesures d'instruction complémentaires.
En fait, le jugement retient que l'intimé a souscrit le 5
septembre 2005 une assurance annulation de voyage, appelée
livret ETI, auprès de la recourante valable du 6 septembre
2005 au 5 septembre 2006 et que cette assurance annulation
était soumise aux Conditions générales du
livret ETI (c. 2), lesquelles ont été produites en
extrait en première instance et intégralement en
instance de recours (pièce 32).
La recourante ne conteste pas ces points. Il y a donc lieu de
retenir que les parties sont liées par un contrat
d'assurance soumis à la LCA et aux Conditions
générales du livret ETI (ch. 1.9 desdites Conditions
générales) et que l'objet du contrat était
d'assurer l'annulation d'un voyage pour l'une des raisons
décrites au ch. 2.1 des mêmes Conditions
générales, soit notamment la maladie grave (ch.
1).
4.
La recourante invoque d'abord la violation de l'art. 46 al. 1
LCA.
Les créances qui dérivent du contrat d'assurance se
prescrivent par deux ans à dater du fait d'où
naît l'obligation (art. 46 al. 1 LCA).
Le premier juge a considéré que cette disposition
était applicable in casu, ce qui est exact (cf. ch. 1.9
CGA). Il a retenu que le dies a quo était le 3 octobre 2005
(date à laquelle le docteur W.________ avait indiqué
à l'intimé que le voyage en Egypte était
déconseillé), respectivement le 4 octobre 2005 (date
de l'annulation du voyage par l'intimé) (jgt p. 16). Le
président a conclu que l'ouverture d'action le 19 septembre
2007 l'avait été avant l'échéance du
délai de prescription.
Sans développer une quelconque argumentation à
l'encontre des constatations faites par le premier juge, la
recourante se contente d'affirmer qu'il "ne ressort pas du dossier
que le risque assuré serait «
la
nécessité d'annuler le voyage pour cause de
maladie»
" (mémoire p. 3). Toutefois, la recourante
n'a pas produit le contrat la liant avec l'intimé, alors
qu'elle en était requise par le Président de la cour
de céans et n'a donné aucune explication permettant
d'expliquer cette carence. De plus, la recourante a admis
l'allégué 16 de l'intimé, qui expose que :
"font partie de ces circonstances la maladie empêchant la
réalisation du voyage". En outre, le jugement retient la
maladie et l'opération de l'intimé, d'une part, et la
conclusion de l'assurance avec la recourante et l'annulation du
voyage, d'autre part. Il est donc établi que les
"prestations d'assurance" promises par la recourante (ch. 1.1 CGA)
étaient dues notamment "si un arrangement de voyage
(…) conclu par le bénéficiaire (…) doit
être annulé avant le départ de Suisse pour
l'une des raisons suivantes : 1. maladie grave" (ch. 2.1 et ch. ch.
2 ch. 1 CGA).
La recourante ne remet pas en cause par une motivation
précise le raisonnement du premier juge selon lequel le
moment de la survenance d'une maladie grave a été le
3 octobre 2005, date à partir de laquelle l'assuré a
appris de son médecin que le voyage était
déconseillé et qu'il devait se faire opérer
rapidement, ce qui fut fait le 13 octobre 2005.
Dès lors, la Chambre des recours peut faire siennes les
considérations du jugement attaqué relatives à
la prescription et les confirmer par adoption de motifs (art. 471
al. 3 CPC). L'action ouverte par l'intimé le 19 septembre
2007 l'a donc été avant l'échéance du
délai de prescription de deux ans (art. 46 al. 1
LCA).
5.
La recourante se plaint ensuite de la violation des art. 1 et 18
CO. On ne voit pas en quoi ces dispositions n'auraient pas
été appliquées correctement compte tenu du
fait que les parties étaient liées par un contrat
d'assurance couvrant l'annulation d'un voyage et qu'il faut
appliquer en l'espèce les conditions générales
de cette assurance. Le moyen est ainsi infondé.
6.
La recourante critique l'application par le premier juge des art.
4, 6 et 33 LCA.
a)
Selon l'art. 33 LCA, sauf disposition contraire de cette
loi, l'assureur répond de tous les événements
qui présentent le caractère du risque contre les
conséquences duquel l'assurance a été conclue,
à moins que le contrat n'exclue certains
événements d'une manière précise, non
équivoque.
En l'espèce, le risque assuré était une
maladie grave de l'assuré, empêchant le
déroulement d'un arrangement de voyage conclu par lui. La
recourante ne démontre nulle part en quoi cette disposition
ne serait pas applicable.
b)
Aux termes de l'art. 4 LCA, le proposant doit
déclarer par écrit à l'assureur suivant un
questionnaire ou en réponse à toutes autres questions
écrites, tous les faits qui sont importants pour
l'appréciation du risque, tels qu'ils lui sont ou doivent
être connus lors de la conclusion du contrat (al. 1). Sont
importants tous les faits de nature à influer sur la
détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le
conclure aux conditions convenues (al. 2). Sont
réputés importants les faits au sujet desquels
l'assureur a posé par écrit des questions
précises, non équivoques (al. 3).
En l'espèce, l'assuré a prouvé avoir
été victime d'une maladie grave après la
conclusion du contrat d'assurance et la nécessité
d'annuler le voyage projeté. La recourante n'explique nulle
part quels faits elle reprocherait à l'intimé de lui
avoir cachés et n'a pas même produit le contrat
d'assurance liant les parties, alors qu'elle en a été
requise par le Président de la cour de céans comme
déjà dit plus haut, si bien qu'il est impossible de
contrôler les déclarations et les réponses
données par l'intimé au moment de la conclusion du
contrat. Il appartenait à l'assureur d'apporter les
éléments de fait permettant d'ébranler la
vraisemblance du caractère exact et complet des
déclarations de son assuré, ce qu'il n'a pas fait. Le
moyen est donc infondé.
c)
Il semble enfin que la recourante reproche à
l'intimé d'avoir commis une réticence au sens de
l'art. 6 LCA, question qui a été abordée en
plaidoirie devant le premier juge (jgt p. 18).
Le premier juge a considéré qu'il n'était pas
établi que la recourante avait respecté les
incombances à sa charge quant à l'évocation
d'une éventuelle réticence, si bien que l'assureur ne
peut se prévaloir de l'art. 6 LCA (jgt p. 20). La recourante
ne soutient même pas que tel n'aurait pas été
le cas et n'indique nulle part en quoi cette constatation serait
contraire aux pièces du dossier.
La recourante paraît soutenir qu'elle refuse de couvrir la
maladie de l'intimé qui a empêché
l'intimé de se rendre en Egypte, car cette maladie
était déjà survenue lors de l'acquisition du
livret ETI (cf. ch. 1.6.2 CGA). Il est exact qu'avant le 5
septembre 2005, date de la conclusion du contrat, l'intimé
savait qu'il avait des problèmes de vésicule
biliaire, mais il avait aussi reçu l'aval de son
médecin au sujet du voyage en Egypte. Ce n'est qu'en raison
de la dégradation de son état de santé,
après le 21 septembre 2005, puis à la suite du
conseil du médecin de renoncer au voyage et de se faire
plutôt opérer, le 3 octobre 2005, que l'intimé
a su qu'il lui fallait renoncer à partir. La maladie grave
s'est donc révélée après la conclusion
du contrat d'assurance, comme l'a retenu à juste titre le
premier juge. Aucun élément du dossier ne permet de
retenir que l'assuré aurait menti intentionnellement ou par
omission à son assurance au sujet de la progression de son
affection. Le moyen est donc infondé.
Au surplus, il convient de confirmer le jugement par adoption des
motifs (art. 471 al. 3 CPC) quant à la quotité du
montant alloué à l'intimé, lequel n'est du
reste pas remis en cause par la recourante.
7.
En définitive, le recours doit être rejeté et
le jugement confirmé .
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 389 fr. (art. 232 al. 1
TFJC).
La recourante doit payer à l'intimé somme de 890 fr.
à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 389 fr. (trois
cent huitante-neuf francs).
IV.
La recourante X.________ SA doit payer
à l'intimé Q.________ la somme de 890 fr. (huit cent
nonante francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 26 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Pierre-Alain
Killias (pour X.________ SA),
‑      Me
Charles-Henri de Luze (pour Q.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
8'915 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
L
e
greffi
er
: