vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 707 · 2018-08-13 · fr

AA, ACCIDENT, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ | 36 al. 1 LAA, 6 LAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.08.2018 Arrêt / 2018 / 707

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
144/16 - 96/2018
ZA16.056530
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 août 2018
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Pasche et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Caisse
Nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 2 et 36 al. 1 LAA ; 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Le 27 octobre 2015, W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en
1959, a, dans le cadre de son travail comme étancheur, fait une chute et s’est tapé les
genoux contre le bord d’une dalle. Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
L’IRM [imagerie
par résonance magnétique] du genou gauche de l’assuré, pratiquée le 10 novembre
2015, a montré une chondropathie de stade I du plateau tibial interne, une déchirure horizontale
de la corne postérieure du ménisque interne avec suspicion d’extension à la corne
moyenne, une déchirure partielle du stade II du ligament latéral interne, un kyste poplité,
une lésion mucoïde de grade II de la corne antérieure du ménisque externe, un status
après déchirure partielle de stade II du ligament latéral externe, une bursite entre le
tractus ilio-tibial et le condyle fémoral externe, une chondropathie fémoro-patellaire de stade
IV ainsi qu’une plica synoviale.
L’IRM du genou droit
de l’assuré du 11 novembre 2015 a révélé une chondropathie de stade II du condyle
fémoral interne, une lésion mucoïde de grade III de la corne postérieure du ménisque,
une lésion mucoïde de grade II de sa corne antérieure, une déchirure partielle de
stade II du ligament latéral interne, une lésion mucoïde de grade I des cornes antérieure
et postérieure du ménisque externe, une chondropathie fémoro-patellaire de stade IV, une
plica synoviale, ainsi qu’une bursite pré et infra-patellaire.
Le Dr P.________, médecin traitant de l’assuré, l’a envoyé consulter le Centre
médico-chirurgical G.________ le 12 février 2016. Le Dr  K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé comme diagnostics une
déchirure méniscale interne périphérique à droite et un syndrome fémoro-patellaire
à gauche. Il a constaté qu’il s’agissait cliniquement, à droite, d’une
suspicion de déchirure méniscale interne qui était partiellement confirmée avec une
petite déchirure périphérique au niveau de l’IRM ainsi qu’un syndrome fémoro-patellaire
à gauche. Il a préconisé une physiothérapie intensive avec le renforcement du quadriceps,
stretching des ischio-cruraux et des adducteurs. Si les douleurs persévéraient à droite,
l’indication pour une arthroscopie serait posée. Dans son rapport du 15 mars 2016, ce spécialiste
a constaté que les chevilles et les genoux du patient allaient mieux et a préconisé la
poursuite du traitement conservateur. Le 5 avril 2016, ce même médecin a proposé d’effectuer
une arthroscopie du genou droit de l’assuré, lequel y a toutefois renoncé.
L’assuré a
séjourné du 26 avril au 24 mai 2016 dans la Clinique B.________ (ci-après : la Clinique
B.________), à [...], où des lésions dégénératives des ménisques des
deux côtés et des lésions chondrales des deux genoux, prédominant au compartiment
fémoro-patellaire des deux côtés (grade IV), ont été mises en évidence
par les Drs D.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation et chirurgie
orthopédique et F.________, médecin-assistant. Ces médecins ont retenu uniquement des
troubles dégénératifs des deux genoux et ont posé les limitations suivantes : limitations
pour les accroupissements, s’agenouiller et autres activités contraignantes pour les genoux,
équilibre bipodal et unipodal avec limitations modérées à forte (marche sur une poutre),
le port de charge devant être limité à niveau moyen, soit 15-25 kg. Ils ont relevé
qu’aucune nouvelle intervention n’était à proposer dans la mesure où l’atteinte
était dégénérative et qu’une amélioration significative et prolongée
n’était pas attendue. La mise en place d’une prothèse était toutefois prématurée.
Une radiographie par rayons
X effectuée le 29 avril 2016 a mis en évidence une arthrose fémoro-tibiale interne
des deux côtés, symétrique, la sclérose sous-chondrale des plateaux tibiaux internes
prédominant à droite, une arthrose fémoro-patellaire à prédominance gauche,
l’absence de stigmate de chondrocalcinose et d’épanchement articulaire relevé.
Le 20 juin 2016, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a constaté que,
malgré une image de lésion méniscale de la corne postérieure du ménisque interne,
du point de vue clinique, les douleurs se manifestaient surtout à gauche au niveau de l’articulation
fémoro-patellaire où le patient présentait une chondropathie de stade IV. Il a dès
lors préconisé la poursuite du traitement conservateur dans la mesure où une arthroscopie
du genou gauche associée à une résection méniscale n’empêcherait pas les
douleurs de continuer.
Dans son appréciation médicale du 11 août 2016, le Dr M.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la CNA, a posé les diagnostics
de méniscopathie et chondropathie dégénérative des deux genoux, prédominant
au compartiment fémoro-patellaire et de polyneuropathie axonale sensitive probablement secondaire
au diabète et a retenu qu’au décours du choc direct sur les deux genoux le 27 octobre
2015 s’étaient révélées des lésions dégénératives méniscales
et cartilagineuses à prédominance fémoro-patellaire des deux côtés, vraisemblablement
à l’origine de la persistance de troubles douloureux des deux genoux. Les troubles dégénératifs
bilatéraux avaient vraisemblablement été décompensés par le choc direct décrit
lors de l’accident déclaré. L’accident n’avait cependant occasionné
aucune lésion articulaire structurelle déterminante telle qu’une fracture, susceptible
d’entraîner une aggravation durable de la pathologie dégénérative préexistante.
Les troubles incapacitants actuels des genoux relevaient de façon prépondérante de l’évolution
d’une pathologie dégénérative maladive indépendante de l’accident, qui
serait tôt ou tard devenue invalidante même en l’absence de ce dernier. On pouvait dès
lors raisonnablement considérer qu’au plus tard à dix mois de l’accident, ce dernier
aurait entièrement cessé de déployer ses effets.
Par décision du 13 septembre 2016, la CNA a mis fin à ses prestations constatant que l’état
de santé de l’assuré tel qu’il aurait été sans l’accident pouvait
être considéré comme atteint le 29 août 2016 au plus tard.
Par l’intermédiaire de sa protection juridique, l’assuré a formé opposition
à la décision précitée, en se prévalant de l’avis de son médecin
traitant qui attestait que les troubles actuels de son patient étaient à 100 % en rapport avec
l’accident du 27 octobre 2015.
Répondant aux questions posées par la protection juridique de l’assuré, le Dr P.________
a effectivement attesté le 26 septembre 2016 que les troubles actuels étaient à 100 %
à mettre en rapport avec l’accident du 27 octobre 2015, qu’il n’y avait pas de
facteurs étrangers à l’accident qui influençaient ces troubles et que le statu quo
ante/sine était atteint le 27 octobre 2015, soit le jour de l’accident.  Le DrP.________
précisait toutefois que l’accident et ses conséquences étaient liés à
des problèmes de genoux bilatérales et problèmes lombaires, mais que l’on pouvait
malgré tout ajouter une arthrose fémoro-tibiale interne bilatérale qui n’était
pas liée à l’accident du mois d’octobre 2015.
Par décision sur
opposition du 24 novembre 2016, la CNA a confirmé sa décision et rejeté l’opposition,
la suite du traitement n’étant plus à la charge de l’assureur-accidents, mais de
l’assureur-maladie.
B.
Le 22 décembre 2016,
l’assuré a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant, avec dépens, préliminairement à la mise en
œuvre d’une expertise orthopédique afin de déterminer si le statu quo a été
atteint dix mois après l’accident survenu, principalement, à la réforme de la décision
en ce sens qu’il a droit aux prestations de l’assurance-accidents, subsidiairement, à
l’annulation de la décision en cause et au renvoi pour nouvelle décision. Il soutient
que les lésions révélées par les IRM ne sont pas dégénératives mais
traumatiques.
Le 27 février 2017,
la CNA a conclu au rejet du recours.
En réplique, le recourant soutient que l’appréciation du Dr M.________ n’a pas
de valeur probante et qu’une expertise orthopédique pour déterminer le statu quo sine
doit être mise en œuvre. Il relève que l’IRM du genou gauche du 10 novembre
2015 faisait état de lésions clairement traumatiques, à savoir une déchirure horizontale
de la corne postérieure du ménisque interne avec suspicion d’extension à la corne
moyenne, une déchirure partielle de stade II du ligament latéral interne et un status après
déchirure partielle de stade II du ligament latéral externe.
En duplique, la CNA a
maintenu sa position.
Le 10 juillet 2018, le
recourant a produit un certificat médical du Dr P.________ attestant une incapacité de
travail à 100 % du 1
er
juillet 2018 au 30 septembre 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents, sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le
tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Selon l’art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le demaine des assurance sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art. 94 al. 4 LPA-VD), est compétente pour
statuer.
En l’espèce,
formé en temps utile devant l’autorité compétente et respectant les autres conditions
de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
b)
Le litige porte uniquement sur la question
de savoir si les troubles aux genoux qui persistent chez le recourant au-delà du 29 août 2016
incombent ou non à l’assurance-accidents obligatoire, au titre de conséquence de l’accident
du 27 octobre 2015, étant précisé que la CNA a alloué jusqu’à cette
date ses prestations légales.
c)
Les
modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d’assurances allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l’ancien droit.
2.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant
d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (cf. ATF 129
V 177 consid. 3.1; 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références).
Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il n'est pas nécessaire que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte
à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait,
que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur
des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1; 402 consid. 4.3.1; 119
V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références).
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de
santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b, 1992 n°
U 142 p. 75; TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2; 8C_552/2007 du 19 février
2008 consid. 2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli,
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant,
dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé
par ce dernier (cf. TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2).
b)
Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), selon lequel certaines lésions
corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par
un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions
corporelles sont les suivantes :
a. les fractures ;
b. les déboîtements
d'articulations ;
c. les déchirures
du ménisque ;
d. les déchirures
de muscles ;
e. les élongations
de muscles ;
f. les déchirures
de tendons ;
g. les lésions de
ligaments ;
h. les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive
(cf. ATF 116 V 136 consid. 4a et les références). La notion de lésion corporelle assimilée
à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile
entre maladie et accident. L’assureur-accidents doit ainsi assumer un risque qui, en raison de
la distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles
ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant
qu'une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché les symptômes dont souffre
l'assuré (cf. ATF 129 V 466). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la
lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident
soit admise (cf. TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et les références).
On précisera qu'en
ce qui concerne l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne peut admettre qu'une lésion assimilée - malgré
son origine en grande partie dégénérative - a fait place à l'état de santé
dans lequel l'assuré se serait trouvé sans l'accident (retour au statu quo sine), tant que
le caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à
la santé n'est pas clairement établi. A défaut, en effet, on se trouverait à nouveau
confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée
à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative
ou accidentelle de cette lésion (cf. TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2 et TFA U 220/02
du 6 août 2003 consid. 2).
3.
a)
La liste exhaustive de l'art. 9 al. 2 OLAA
mentionne en particulier les déchirures du ménisque (let. c) et les lésions de ligaments
(let. g). Les IRM des 10 et 11 novembre 2015 ont révélé, en ce qui concerne les atteintes
aux ménisques et aux ligaments, à gauche, une déchirure horizontale de la corne postérieure
du ménisque interne avec suspicion d’extension à la corne moyenne, une déchirure
partielle de stade II du ligament latéral interne, une lésion mucoïde de grade II de la
corne antérieure du ménisque externe et un status après déchirure partielle de stade
II du ligament latéral externe. Ils ont montré, à droite, une lésion mucoïde
de grade III de la corne postérieure du ménisque, une lésion mucoïde de grade II
de sa corne antérieure, une déchirure partielle de stade II du ligament latéral interne
ainsi qu’une lésion mucoïde de grade I des cornes antérieure et postérieure
du ménisque externe. Le Dr K.________, orthopédiste traitant de l’assuré, auprès
duquel le Dr P.________ avait envoyé ce dernier, a uniquement constaté que les IRM avaient
révélé, à droite, une déchirure méniscale interne périphérique
et, à gauche, un syndrome fémoro-patellaire. Il précise ensuite qu’il s’agit
cliniquement, à droite, d’une suspicion de déchirure méniscale interne qui est partiellement
confirmée avec une petite déchirure périphérique au niveau de l’IRM ainsi qu’un
syndrome fémoro-patellaire, à gauche. A la lecture de l’IRM, le Dr K.________ ne retient
pas déchirure du ménisque à gauche contrairement à ce que prétend le recourant.
Selon la doctrine médicale,
en ce qui concerne la classification des anomalies du signal du ménisque lors d’une IRM, seule
la lésion de grade III peut révéler une déchirure méniscale. En l’occurrence,
l’IRM a révélé une seule lésion du ménisque de grade III au genou droit,
ce qui correspond aux constatations du Dr K.________, qui interprète par ailleurs l’atteinte
révélée par l’imagerie comme une suspicion de déchirure méniscale. Il
faut toutefois constater que la lésion du ménisque de grade III est qualifiée de lésion
mucoïde. Le terme mucoïde désigne une dégénérescence et en conséquence
une atteinte dégénérative des ménisques. A cet égard, tant les spécialistes
de la Clinique B.________ que les Drs Q.________ et M.________ retiennent des lésions exclusivement
dégénératives des ménisques et des lésions chondrales, prédominant au compartiment
fémoro-patellaire (grade IV). Les lésions partielles des ligaments, révélées
par l’IRM, ne sont par ailleurs retenues par aucun des médecins consultés. Il est dès
lors suffisamment établi qu’avant la survenance de l'accident, les atteintes à la santé
de l’assuré avaient un caractère exclusivement maladif ou dégénératif.
Par contre, il n’est
pas contesté que l’accident du 27 octobre 2015 a exercé une influence sur ces lésions
dégénératives et asymptomatiques préexistantes en ce sens qu'il a déclenché
une impotence fonctionnelle ainsi que des douleurs. En tant qu'il a déclenché la symptomatologie
et qu'il revêt l'aspect d'un facteur extérieur - et, qui plus est, de caractère extraordinaire
-, l'événement du 27 octobre 2015 ouvrait donc droit à des prestations pour les suites
des lésions même si elles avaient, pour l'essentiel, une origine dégénérative
(cf. ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b; 116 V 145 consid. 2c; 114 V 298 consid. 3c), raison pour laquelle
la CNA a versé de telles prestations. Il n'en demeure pas moins que les déchirures dégénératives
des ménisques et des ligaments existaient déjà avant l'accident. C'est pourquoi, même
si cette lésion peut être assimilée à une déchirure des tendons au sens de l'art.
9 al. 2 let. f OLAA, le point de savoir si l'incapacité de travail persistant après le 29 août
2016 et l’éventuel traitement médical prodigué après cette date sont en relation
avec la symptomatologie déclenchée par l'accident ne doit pas être tranché à
l'aune des règles particulières de preuve posées par la jurisprudence en ce qui concerne
les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA, mais selon les principes généraux
applicables lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident (cf. TF 8C_714/2013 du 23 juillet 2014 consid.
5.2.1).
De manière concordante,
les médecins consultés (soit la Clinique B.________, le Dr M.________, le Dr K.________
et le Dr Q.________) estiment en particulier que les douleurs sont dues pour l’essentiel à
la chondropathie bilatérale de stade IV, le Dr
Q.________
relevant même que vu les atteintes chondrales, notamment à gauche, une arthroscopie du genou
gauche associée à une résection méniscale, n’empêcherait pas les douleurs
de continuer.
Cela étant, il apparaît,
au degré de la vraisemblance prépondérante appliquée généralement à
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3), que l'existence d'un rapport de cause à effet entre la symptomatologie déclenchée
par l'accident et l'incapacité de travail persistant après le 29 août 2016 est possible,
mais ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier. Il résulte de cela
qu'après le 29 août 2016, l'atteinte à la santé était imputable exclusivement
à des causes étrangères à l'événement du 27 octobre 2015, de sorte
que le devoir de l'assureur-accidents d'allouer des prestations prenait fin. L’avis isolé
du 26 septembre 2016 du Dr P.________, qui n’est au demeurant pas orthopédiste, ne permet
pas de retenir une autre solution. En effet, celui-ci est contradictoire, le Dr P.________ attestant
à la fois qu’aucun facteur étranger à l’accident n’influence les atteintes
à la santé du recourant et convient d’autre part de l’existence d’une arthrose
fémoro-tibiale interne bilatérale. A cela s’ajoute le fait que l’intimée n’a
pas nié que l’accident avait aggravé les atteintes préexistantes et dégénératives
que présentait le recourant. Elle a seulement fixé le statu quo sine au 29 août 2016.
Or le Dr P.________ ne motive absolument pas son constat selon lequel le statu quo sine ne serait pas
atteint à cette date.
b)
Vu ce qui précède, l’intimée était fondée à supprimer, à partir
du 29 août 2016, le droit du recourant à des prestations d'assurance (frais médicaux
et indemnité journalière) pour la symptomatologie douloureuse et l'impotence fonctionnelle
liées à la lésion des deux genoux et persistant au-delà de cette date.
4.
Le dossier, complet, permet
à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. La mise en œuvre d'une expertise orthopédique,
telle que requise par le recourant dans son acte du 22 décembre 2016, n’apparaît ainsi
pas de nature à apporter un éclairage différent des éléments retenus ci-dessus
et peut dès lors être écartée par appréciation anticipée des preuves (cf.
ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir des
frais judiciaires. Par ailleurs, le recourant n’obtenant pas gain de cause, il n’a pas droit
à des dépens (art. 6 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 novembre 2016 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour W.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :