vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 54 · 2016-01-25 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 45 al. 3 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.01.2016 Arrêt / 2016 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
88/15 - 9/2016
ZQ15.018232
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 janvier 2016
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), plâtrier-peintre sans formation,
s’est inscrit le 28 novembre 2011 comme demandeur d’emploi à plein temps auprès
de l’Office régional de placement de la Riviera (ci-après : l’ORP) et a sollicité
l’octroi de prestations de l’assurance-chômage dès cette date.
L’assuré a par la suite été engagé à plusieurs reprises par différentes
sociétés de placement pour des emplois temporaires dans le domaine de la construction, soit
notamment :
-
par contrat de mission du 10 mai 2012 conclu avec [...] SA, en qualité de peintre en bâtiment
pour le compte de [...], pour une durée maximale de 3 mois dès le 14 mai 2012 ;
-
par contrat de mission du 2 juillet 2012 conclu avec [...] SA, en qualité de plâtrier-peintre
pour le compte de [...] SA, pour une durée maximale de 3 mois dès cette date ;
-
par contrat de mission du 13 juillet 2012 conclu avec [...] SA, en qualité de plâtrier pour
le compte de W.________ SA, pour une durée non précisée (mais en moyenne 42 heures par
semaine) dès le 16 juillet 2012 ;
-
par contrat de mission du 23 juillet 2012 conclu avec [...] SA, en qualité de plâtrier-peintre
pour le compte de [...] Sàrl, pour une durée non précisée (mais en moyenne 41 heures
par semaine) dès le 25 juillet 2012 ;
-
par contrat de mission du 3 septembre 2012 conclu avec [...] SA, en qualité de peintre en bâtiment
pour le compte de [...], pour une durée maximale de 3 mois dès le 4 septembre 2012 ;
-
par contrat de mission du 26 juin 2013 conclu avec [...] SA, en qualité de plâtrier-peintre
pour le compte de [...] Sàrl, pour une durée indéterminée dès le 27 juin 2013 ;
-
par contrat de mission du 1
er
juillet 2013 conclu avec [...] SA, en qualité de plâtrier-peintre pour le compte de [...] Sàrl,
pour une durée indéterminée dès le 2 juillet 2013 ;
-
par contrat de mission du 12 juillet 2013 conclu avec [...] SA, en qualité d’aide-monteur
(plâtrier, peintre, autres) pour le compte de [...] Sàrl, pour une durée indéterminée
dès le 15 juillet 2013 ;
-
par contrat de mission du 12 février 2014 conclu avec [...] SA, pour un poste de peintre pour le
compte de [...] SA, pour une durée maximale de 3 mois dès le 13 février 2014 ;
-
par contrat de mission du 3 avril 2014 conclu avec C.________ SA, en qualité de « peintre
B » pour le compte de W.________ SA, pour une durée indéterminée dès le
1
er
avril 2014.
Le 2 mai 2014, l’inscription de l’assuré a été annulée.
Le 21 novembre 2014, l’assuré s’est à nouveau inscrit comme demandeur d’emploi
à plein temps auprès de l’ORP et a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-chômage
dès le 20 décembre 2014.
Le contrat de mission du 3 avril 2014 a été résilié pour le 30 novembre 2014. Le
1
er
décembre 2014, l’assuré et C.________ SA ont dès lors conclu un contrat de durée
déterminée débutant dès cette date et prenant fin « lorsque la saison sera
terminée, soit lorsque les conditions météorologiques ne permettront plus la continuation
des travaux au chantier sur lequel le collaborateur est placé », mais en tout en état
de cause le 19 décembre 2014 au plus tard.
Par décision du 9 janvier 2015, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit aux indemnités
de chômage pendant 4 jours à compter du 20 décembre 2014, au motif que les 5 recherches
d’emploi présentées pour la période précédant son éventuel droit
à l’indemnité de chômage, soit du 1
er
novembre au 19 décembre 2014, étaient quantitativement insuffisantes.
Selon contrat de mission du 12 janvier 2015, C.________ SA a engagé l’assuré en qualité
de « peintre B » pour le compte de W.________ SA, pour une durée indéterminée
dès le 13 janvier 2015.
Le 14 janvier 2015, l’inscription précitée a été annulée en raison de
l’emploi trouvé par l’assuré.
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien téléphonique du même jour avec
son conseiller ORP que l’assuré a été informé qu’en cas de réinscription,
des recherches d’emploi seraient requises durant tout le contrat de mission, ou au maximum durant
les trois mois antérieurs à l’inscription.
Le 3 mars 2015, l’assuré s’est réinscrit comme demandeur d’emploi à
plein temps auprès de l’ORP et a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-chômage
dès cette date.
Par décision du 9 mars 2015, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit aux indemnités
de chômage pendant 6 jours à compter du 3 mars 2015, au motif qu’il n’avait effectué
aucune recherche d’emploi pour la période précédant son éventuel droit à
l’indemnité de chômage, soit du 13 janvier au 2 mars 2015.
Par courrier du 18 mars 2015, l’assuré a formé opposition à la décision précitée.
Il a exposé s’être réinscrit à l’ORP en date du 3 mars 2015 après
avoir appris le 26 février 2015 que son dernier contrat de mission (du 12 janvier 2015), initialement
conclu pour une durée indéterminée, était suspendu pour quelques semaines car son
employeur n’avait pas reçu confirmation de ses devis pour des travaux en cours, ce dernier
lui ayant précisé qu’il reviendrait travailler aussitôt que possible. Il a expliqué
avoir préféré s’inscrire à nouveau à l’ORP et recommencer ses recherches
de travail au cas où la reprise de sa mission devait être reportée. Il a également
indiqué être parti de l’idée qu’il allait utiliser ses jours entre le 27 février
et le 2 mars 2015 pour prendre ses vacances payées par son employeur et que c’était à
ce moment-là, devinant qu’il n’allait pas reprendre le travail, qu’il s’était
réinscrit comme demandeur d’emploi.
Par décision sur opposition du 22 avril 2015, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage
(ci-après : le SDE ou l’intimé), a rejeté l’opposition et confirmé
la décision du 9 mars 2015 de l’ORP. Il a relevé que dans la mesure où un employé
intérimaire devait s’attendre à ce que ses rapports de travail prennent fin dans de brefs
délais, il apparaissait légitime de lui imposer un devoir de rechercher un emploi durant toute
la durée de la mission, mais au maximum durant les trois derniers mois d’activité. Le
SDE a ainsi constaté que l’assuré n’avait pas fait valoir de recherche d’emploi
pour la période du 13 janvier au 2 mars 2015, ce qui justifiait la suspension prononcée. Il
a également relevé que l’assuré ne pouvait pas être mis au bénéfice
de justes motifs qui excuseraient ce manquement dès lors que son conseiller ORP lui avait indiqué
lors de la fermeture de son dossier en janvier 2015 qu’il serait tenu d’effectuer des recherches
d’emploi durant tout son contrat de mission et au maximum durant les trois mois antérieurs
à sa réinscription. Le SDE a encore exposé qu’il ne faisait aucun doute, au vu de
la nature et de la précarité du contrat de mission conclu, ainsi que des très courts délais
de congé prévus lors de la conclusion de ces rapports de travail, que si l’assurance-chômage
n’existait pas, l’assuré aurait déployé des efforts nettement plus conséquents
en vue de retrouver un emploi, tout au long de la période litigieuse, afin de percevoir le plus
rapidement possible un revenu qui lui permette de subvenir à ses besoins. Il a au surplus rappelé
que l’intéressé était parfaitement informé des obligations qui lui incombaient
concernant les recherches d’emploi avant chômage. S’agissant de la quotité de la
sanction, le SDE a considéré qu’en retenant une suspension du droit aux indemnités
de 6 jours, l’ORP n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
B.
Par acte du 5 mai 2015 (date du timbre postal), X.________ a recouru contre la décision sur opposition
précitée, concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu’aucune suspension
du droit à l’indemnité n’est prononcée à son encontre, respectivement
une sanction moins sévère. Il a indiqué que le contrat de mission du 12 janvier 2015 avait
été conclu pour une durée indéterminée, raison pour laquelle il avait demandé
la fermeture de son dossier auprès de l’ORP, et qu’il ne lui avait nullement été
communiqué que l’emploi en question ne pouvait être que pour une durée déterminée
en raison de la situation conjoncturelle de la société, précisant qu’en tant qu’employé,
il ne lui appartenait pas d’avoir connaissance des difficultés qu’une société
pouvait rencontrer. Le recourant a expliqué avoir repris ses recherches d’emploi dès
le 2 mars 2015 après avoir pris des vacances payées par le biais du contrat de mission du 26
février au 2 mars 2015, précisant que durant cette période, il était resté disponible
et joignable pour reprendre une activité aussitôt que possible. Il a relevé que si un
chômeur devait reprendre ses recherches durant les trois derniers mois en cas de rapports de travail
de durée limitée, tel n’était pas son cas dès lors que son contrat de mission
était de durée indéterminée. Il a enfin exposé qu’à bien des reprises,
les contrats de durée indéterminée qui lui avaient été proposés lui avaient
permis de sortir du chômage durant la période des beaux jours lors desquels les activités
du bâtiment sont en chantier et que de ce fait, il aurait repris ses recherches comme il se devait
au cours des trois mois précédant la fin des contrats qui interviennent très souvent aux
environs du mois de novembre.
Dans sa réponse du 1
er
juin 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours à et à la confirmation de sa décision
sur opposition. Il a exposé que le recourant ne pouvait pas invoquer une méconnaissance du
marché du travail extrêmement précaire dans lequel il évoluait au vu de son parcours
professionnel et qu’il pouvait être attendu de lui d’effectuer des recherches d’emploi
tout au long de sa mission, comme le lui avait rappelé son conseiller ORP lors de l’entretien
téléphonique du 14 janvier 2015. Il a en effet relevé à cet égard que l’intéressé
avait travaillé à plusieurs reprises au cours des dernières années pour son dernier
employeur, W.________ SA, et qu’il avait également conclu régulièrement par le passé
des contrats de mission qui prévoyaient un délai de congé de deux jours au cours des trois
premiers mois d’activité. L’intimé a considéré qu’au vu du contrat
de mission de durée indéterminée et de la précarité de cet emploi, on pouvait
attendre du recourant des efforts beaucoup plus importants en matière de recherches d’emploi
avant chômage afin de percevoir le plus rapidement possible un revenu qui lui permette de subvenir
à ses besoins et ainsi réduire le dommage causé à l’assurance-chômage.
Il s’est référé pour le surplus au contenu de sa décision sur opposition.
Invité à répliquer, le recourant n’a pas procédé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui
a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre
de cette cour statue en tant que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède
pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable. La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités, la présente
cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l’intimé était fondé,
par sa décision sur opposition du 22 avril 2015, à suspendre le droit du recourant aux indemnités
de chômage pour une durée de 6 jours à compter du 3 mars 2015, au motif qu’il
n’avait effectué aucune recherche d’emploi au cours de la période qui a précédé
l’ouverture de son droit.
3.
a)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré
qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger.
Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Pour cette raison,
une formule doit être remise à l'ORP pour chaque période de contrôle (art. 26 al.
2 OACI).
Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il
est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver
un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre à l’assuré,
d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage
par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 126 V 520 consid. 4 ; ATF 126
V 130 consid. 1 et les références citées).
Le droit à l'indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage, et
d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références citées).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le chômage (Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n. 4
ad
art. 17 LACI).
b)
Il
s'ensuit que l'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début
du chômage. L'assuré doit donc s'efforcer, déjà pendant le délai de congé,
de trouver un nouvel emploi (TF 8C_ 589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1 ; TF 8C_800/2008 du
8 avril 2009 consid. 2.1 ; DTA 2005 n° 4 p. 58 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] ; Rubin,
op. cit.
,
n. 10
ad
art. 17 LACI et les références citées). Il s’agit là d’une règle
élémentaire de comportement, de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). Cette obligation vaut également
durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée
et durant la période qui précède l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40 consid.
1). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des
recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche. En particulier, l'obligation
de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur
est certaine (TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et les références citées).
Selon le Tribunal fédéral, l’inscription auprès d’agences d’emploi temporaire
n’est pas assimilée à une recherche d’emploi (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 5).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un
nouvel emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des
démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124
V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; TF C 258/06 du
6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique
à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré
au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées
valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et
les références citées).
c)
La
jurisprudence et la doctrine ont confirmé qu'il se justifiait d'avoir des exigences élevées
en matière de recherches d'emploi s'agissant des emplois intérimaires. En particulier, il paraît
légitime d'imposer un devoir de rechercher un emploi au moins durant la période où le
délai de dédite est de deux jours, soit durant les trois premiers mois d'activité (Rubin,
op. cit.
,
n. 13
ad
art. 17 LACI et les références citées). Le Tribunal cantonal a quant à lui précisé
que l'on pouvait attendre d’un assuré qu'il recherche un emploi tout au long de sa mission
et qu'au vu de la précarité des activités intérimaires, cette même remarque
pourrait également être faite dans le cas d'un contrat de durée indéterminée
(CASSO ACH 174/13 - 121/2014 du 12 août 2014).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; ATF 126 V
353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; ATF 121 V 45 consid. 2a et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel
les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe
n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 ; ATF 122 V 157 consid. 1a ;
ATF 121 V 204 consid. 6c et les références citées). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 ; ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014
du 1
er
avril 2015 consid. 3.2).
5.
En l’espèce, il est reproché au recourant de n’avoir effectué aucune recherche
d’emploi au cours de la période qui a précédé l’ouverture de son droit
aux indemnités de chômage.
Le recourant a été en dernier lieu au bénéfice d’un contrat de mission temporaire
conclu pour une durée indéterminée dès le 13 janvier 2015. Il a par la suite sollicité
des prestations de l’assurance-chômage à compter du 3 mars 2015. La période du 13
janvier au 2 mars 2015, inférieure à 3 mois, constitue ainsi la période avant chômage
pendant laquelle le recourant était tenu de rechercher activement un emploi. Or, le dossier ne contient
aucune preuve de recherches d’emploi pour cette période et l’intéressé n’établit
pas, ni même n’allègue, qu’il aurait effectué de telles recherches durant
dite période, celles-ci n’ayant été reprises que dès le 3 mars 2015.
Le recourant allègue toutefois qu’il n’était pas tenu d’effectuer des recherches
d’emploi dès lors qu’il était au bénéfice d’un contrat de mission
de durée indéterminée et qu’il ne pouvait pas prévoir que les rapports de travail
allaient prendre fin prématurément pour des motifs inhérents à la société
bénéficiaire de la mission, W.________ SA. Cet argument ne convainc pas. Il ressort en effet
du dossier que l’intéressé a conclu régulièrement par le passé des contrats
de mission temporaire dans le milieu de la construction, dont certains étaient conclu pour une durée
indéterminée, et a même déjà œuvré dans ce cadre pour le compte de
W.________ SA. Un des contrats de mission de durée indéterminée a par ailleurs été
résilié pour être remplacé par un contrat de durée déterminée dont
le terme dépendait des conditions météorologiques. Il ne pouvait dès lors pas ignorer,
selon la vraisemblance prépondérante, que ces missions étaient précaires car en général
limitées à la durée du chantier nonobstant leur durée indéterminée parfois
mentionnée dans le contrat et qu’en conséquence, il lui appartenait d’entreprendre
tout ce qu’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger,
en effectuant notamment des recherches d’emploi tout au long de sa mission temporaire. Cette obligation
lui a du reste été rappelée par son conseiller ORP le jour de l’annulation de son
inscription le 14 janvier 2015, qui lui a expliqué qu’en cas de réinscription, des recherches
d’emploi seraient requises durant tout le contrat de mission, ou au maximum durant les 3 mois antérieurs
à l’inscription. En outre, le recourant a déjà été sanctionné dans
son droit aux indemnités par décision du 9 janvier 2015 au motif qu’il n’avait
pas effectué suffisamment de recherches d’emploi pour la période précédant
son éventuel droit à l’indemnité de chômage.
Partant, le recourant savait ou devait savoir que son engagement intérimaire dans le cadre du contrat
de mission du 12 janvier 2015 pour le compte de W.________ SA était sans garantie, avec comme corollaire
la nécessité de rechercher un emploi avant sa réinscription à l’assurance-chômage.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a confirmé
la sanction litigieuse sur la base de l’art. 30 al. 1 let. c LACI, au motif que le recourant n’avait
effectué aucune recherche d’emploi au cours de la période ayant précédé
son droit à l’indemnité de chômage.
6.
La sanction étant justifiée dans son
principe, il convient à présent d’en examiner la quotité.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle
à la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère
(let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours
en cas de faute grave (let. c). La faute légère est souvent retenue en cas d’entretiens
manqués, de recherches d’emploi manquantes ou insuffisantes la première et la deuxième
fois ou de refus de participer à une mesure de marché du travail de courte durée. La faute
moyenne est quant à elle retenue en cas de recherches d’emploi manquantes ou insuffisantes
dès la troisième fois ou de refus de participer à une mesure de marché du travail
supérieure à quelques semaines (Rubin,
op.
cit.
, nn. 115-116
ad
art. 30 LACI). Il y a faute grave lorsque, sans
motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré
d’obtenir un nouvel emploi ou refuse un emploi convenable (art. 45 al. 4 OACI).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(ci-après : le SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des
organes d’exécution. Pour sanctionner l'absence des recherches d'emploi pendant le délai
de congé, les directives du SECO prévoient notamment une suspension de 4 à 6 jours en
cas de préavis d'un mois, de 8 à 12 jours en cas de préavis de deux mois, respectivement
de 12 à 18 jours lorsque le délai de résiliation est de trois mois et plus (
cf.
Bulletin LACI IC, D72). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier
le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives
que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles
qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (
cf.
par
ex. TF 8C_337/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2 ; TFA C 285/05 du 25 janvier 2006
in
DTA 2006 n° 20 p. 229 consid. 2). En revanche, la durée effective du chômage ne constitue
pas un critère d’évaluation de la gravité de la faute (TFA C 14/97 du 26 novembre
1998
in
DTA 1999 n° 32 p. 184).
b)
En l’espèce, sans avoir formellement qualifié la faute du recourant, l’intimé
a confirmé la suspension de 6 jours du droit aux indemnités de chômage, qui correspond
à la quotité maximale prévue par les barèmes du SECO en cas d’absence de recherche
d’emploi avant chômage lorsque le délai de résiliation est d’un mois. Ce faisant,
l’intimé a correctement tenu compte des circonstances du cas d’espèce, soit en
particulier celle de la récidive, et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
La quotité de la sanction litigieuse se situe par ailleurs dans le milieu la fourchette prévue
par l’art. 45 al. 1 let. a OACI en cas de faute légère, telle que peut être qualifiée
celle de l’intéressé.
La suspension de 6 jours infligée au recourant ne prête ainsi pas le flanc à la critique
et ne peut dès lors être que confirmée.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient finalement
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91
et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 avril 2015 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d’Etat à l’économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :