vd_findinfo · AI 321/18 - 41/2020 · 2020-02-03 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, ENQUÊTE SUISSE SUR LA STRUCTURE DES SALAIRES{ESS}, AFFECTION PSYCHIQUE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.02.2020 AI 321/18 - 41/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
321/18 - 41/2020
ZD18.045639
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 février 2020
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Christine Graa, avocate à Lausanne,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1977, séparé et père de deux filles, est au bénéfice
d’un CFC d’employé de commerce. Il a travaillé dans la N.________ Sàrl, avant
d’être engagé en tant que comptable au sein de [...]. Le 1
er
janvier 2004, il a entamé une activité indépendante, reprenant à son compte la fiduciaire
familiale, désormais dénommée N.________ Sàrl. L’assuré a obtenu un brevet
fédéral de comptable en 2011.
b)
Le 5 mars 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
invoquant un épuisement professionnel présent depuis le 30 juin 2008. Par décision du
2 juin 2009, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) a rejeté la demande de prestations déposée, l’assuré ayant pu
reprendre une activité à 100% le 30 mars 2009, la condition d’une année au moins
d’incapacité de travail n’étant pas réalisée.
B.
Le 24 août 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, invoquant
des dépressions récurrentes dues à un trouble bipolaire.
Dans un rapport médical du 22 septembre 2015, le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, médecin traitant de l’assuré, a retenu comme diagnostic un trouble
bipolaire de type 2 avec prédominance des épisodes dépressifs graves et parfois, des épisodes
d’hypomanie. Quant à la capacité de travail de l’assuré, ce médecin a
retenu les éléments suivants :
« Déjà
pour arriver actuellement à garder une capacité de travail de 50% chez M. D.________ signifie
une assez grande réussite. Il bénéficie d'un traitement sédatif pour garder un bon
sommeil et par conséquent, lui offrir des grandes chances pour la récupération de ses
fonctions cognitives. Son traitement comporte aussi un neuroleptique atypique ABYUFY, qui est aussi un
stabilisateur de l'humeur et peut contribuer à l'amélioration des fonctions cognitives.
Le
patient travaille deux heures le matin, de 10-12 et deux heures l’après-midi, de 15-17. Il
est exposé ainsi à moindre mesure au stress et ce rythme de travail serait « limite »
pour lui, dans le sens qu'il ressent de temps en temps des angoisses avec baisse de concentration et
de moral.
Le
patient a essayé de travailler à 50% depuis le début du suivi avec moi, mais a vite rechuté
en dépression et par conséquent, l’incapacité de travail a été de 100%
entre le 01.10.2014 au 22.10.2014.
Depuis
le 22.10.2014 jusqu'à aujourd'hui, M. D.________ a pu garder avec des grands efforts, un taux de
travail de 50%. Par conséquent, le programme actuel de travail à 50% ne peut pas être
augmenté dans l'immédiat, afin de prévenir un risque
de
rechute
dépressive et arrêt
total de travail.
Le
patient reste encore fragile, car les fonctions cognitives restent diminuées de façon significative.
Cela se traduit en plus, par une intolérance au stress et à l'imprévu.
Cette
situation donne un pronostic assez réservé. »
Dans un avis médical du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) du 23 mai 2016, la Dre R.________, médecin et vétérinaire,
a estimé que le SMR ne disposait pas assez d’éléments afin d’entrer en matière
sur la nouvelle demande déposée par l’assuré, interpellant ainsi le médecin
traitant dans un souci de clarification de la situation médicale.
Dans un rapport médical du 7 juillet 2016, le Dr Z.________ a confirmé le diagnostic de trouble
bipolaire de type 2, exposant les éléments suivants :
«
Le patient souffre d’un trouble bipolaire de type 2. Malgré l’évolution lente
et progressive, il éprouve un besoin de dormir car son travail, à 50% le fatigue énormément.
Ce
besoin de dormir beaucoup empêche le patient d’aller travailler.
3.
Suite
à la consultation du 04.05.2016, en accord avec le patient, nous avons convenu d’augmenter
seulement légèrement son temps de travail, de 50% à 60%. Un mois plus tard, l’état
clinique du patient commençait à se dégrader, avec l’apparition des angoisses et
trouble de concentration.
Lors
de la dernière consultation du 03.06.2016, nous sommes revenus à un taux de travail de 50%
qui semble être bien supporté par le patient.
Comme
il s’agit des fonctions cognitives, leur baisse ne permet par un travail avec un taux augmenté
dans une autre activité adaptée.
4.
Comme
mentionné plus haut, il y a une baisse des fonctions cognitives comme la mémoire et la concentration,
d'allure séquellaire. Le patient doit faire un grand effort intellectuel pour compenser ce déficit,
qui le rend très fatigué.
5.
Pronostic :
stationnaire
Par
ces faits, la capacité de travail du patient est définitivement limitée à 50% dans
son activité habituelle et toute autre activité.
Je
vous rappelle que la situation clinique du patient est très fragile avec un grand risque de rechute
dépressive et implicitement, un arrêt de travail. »
Ayant pris connaissance de ces précisions, le SMR a préconisé l’établissement
d’une expertise psychiatrique (avis médical du 14 juillet 2016).
Par communication du 28 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré avoir mandaté
le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, afin d’établir une
expertise médicale psychiatrique. Dans son rapport d’expertise établi le 11 juillet 2017,
le Dr Q.________ a retenu le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble
bipolaire type II, actuellement épisode mixte, en rémission partielle. Une discrète fuite
d’idée a été constatée lors d’un entretien d’expertise sur trois,
alors qu’un ralentissement psychomoteur léger était présent. Quant au diagnostic
sans répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné des traits de la personnalité
anxieuse, actuellement non décompensés. Ce médecin a retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : fatigue avec ralentissement psychomoteur modéré, troubles de la concentration
modérés, isolement social partiel, intolérance au stress, parfois fuite d’idées
légère lors des moments de stress. Le Dr Q.________ relevait qu’au-delà des diagnostics
retenus et les limitations fonctionnelles citées, il existait également des autolimitations
ainsi qu’un désir de conserver la même activité professionnelle plutôt que
de travailler dans une activité adaptée, moins stressante et nécessitant moins de concentration.
Concernant précisément la capacité de travail, ce médecin a estimé que, compte
tenu des limitations fonctionnelles susmentionnées, l’activité professionnelle actuelle
de comptable indépendant n’était pas adaptée en raison d’un stress trop grand,
cette dernière étant exigible à 50%, sans baisse de rendement. La capacité de travail
clinique dans une activité adaptée en tant que salarié (aide comptable, secrétariat)
était de 70%, sans baisse de rendement, depuis le mois de septembre 2014.
Le Dr Z.________ s’est prononcé sur le rapport d’expertise précité le 10 novembre
2017, retenant que la fatigue de l’assuré avait perduré malgré un traitement bien
conduit et que cette fatigue se montrait stable. Elle traduisait ainsi une baisse durable de ses fonctions
cognitives. Le Dr Z.________ ne partageait pas les conclusions du Dr Q.________ concernant la capacité
de travail résiduelle de l’assuré, ce dernier ayant toujours montré sa bonne foi,
en essayant de travailler à un taux plus élevé. Il n’était pas soutenable d’exiger
de lui un taux supérieur, au risque d’une rechute dépressive.
Dans un avis médical SMR du 12 mars 2018, la Dre R.________ a confirmé les conclusions prises
par le Dr Q.________, retenant une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle
de l’assuré ainsi qu’une capacité s’élevant à 70% dans l’exercice
d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, soit une fatigue avec
ralentissement psychomoteur modéré, troubles de la concentration modérés, isolement
social partiel ainsi qu’une intolérance au stress.
Le 27 mars 2018, l’OAI a établi un rapport final exposant, à titre de conclusion, les
éléments suivants:
«
Revenu
sans invalidité
Nous
nous basons sur la Note de l'Enquêteur du 08.02.2018.
Après
analyse des comptes des diverses sociétés et valeurs patrimoniales de l'assuré, l'Enquêteur
propose de retenir l'ESS TA1 (domaine 69, niveau de qualification 2) pour évaluer le RS :
(Fr.
6'078.- / 40) x 41.7 x 12 = Fr. 76'035.78 pour 2014
Indexé
à 2015 :
Fr.
76'339.92
A
noter que ce montant est supérieur au revenu déclaré et qu'il est donc favorable à
l'assuré.
Revenu
avec invalidité
:
Compte
tenu du fait que l'assuré a indiqué ne pas souhaiter changer d'activité professionnelle,
nous nous basons sur une approche théorique, en retenant la CT de 70% déterminée par l'expertise.
Nous
proposons d'utiliser la même catégorie de l'ESS TA1, dans la mesure où il ne s'agit pas
pour l'assuré de changer complètement de domaine d'activité, mais de diminuer son niveau
de responsabilités. Nous tenons compte de cela en utilisant le niveau de qualification 1 :
(Fr.
5'670.- / 40) x 41.7 x 12 = Fr. 49'850.- à 70%.
Dans
le calcul du salaire exigible, nous retenons une réduction de 5% au titre du taux d'occupation,
car il est plus difficile pour un homme, sur un marché du travail équilibré, de trouver
un emploi à taux partiel.
Nous
retenons une autre réduction de 5% au titre des années de service, pour tenir compte du fait
que l'assuré a exercé la plus grande partie de sa carrière professionnelle (à l'exception
de 6 années d'emploi salarié) en tant qu'indépendant.
Le
RI définitif est donc de
Fr.
44'865.72
Préjudice
économique : Fr. 31'474.20 Degré d'invalidité : 41.23 %
»
Selon l’extrait du compte individuel AVS de l’assuré, ce dernier a perçu, entre
2008 et 2016, les rémunérations suivantes :
-
72'000 fr. (2008),
-
45'000 fr. (2009),
-
54'000 fr. (2010),
-
58'550 fr. (2011, 2012, 2013 et 2014),
-
72'000 fr. (2015),
-
62'400 fr. (2016).
Par projet de décision du 6 avril 2018, l’OAI
a informé l’assuré de son intention de lui allouer un quart de rente d’invalidité
dès le 1
er
février 2016, compte tenu d’un degré d’invalidité de 41,23%.
L’assuré s’est déterminé le 14 juin 2018 sur le projet de décision précité,
concluant à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité au vu d’un taux
d’invalidité de 51,26%. Il contestait disposer d’une capacité de travail de 70%
dans une activité adaptée, son activité habituelle étant adaptée et disposait
ainsi d’une capacité de travail de 50%. Concernant le revenu d’invalide retenu par l’office
AI, l’assuré a soutenu la prise en compte d’un salaire de valide de 88'648 fr. 76, correspondant
à un niveau de qualification plus élevé. Il faisait également valoir que son salaire
perçu actuellement, soit 43'200 fr. annuels, devait être retenu à titre de revenu d’invalide.
A l’appui de ses déterminations, l’assuré a produit un rapport médical du
Dr Z.________, daté du 15 mai 2018, ce médecin se déterminant comme suit :
« 3.
Activité adaptée
Afin
de conserver une activité professionnelle, M. D.________ a réorganisé complètement
:
-
ses activités, en délégant les activités trop fatigantes et moins adaptées à
son état de santé. En particulier celles qui demandaient beaucoup de concentration, comme la
saisie de données comptables. Je relève au passage que ce genre de tâches nécessitant
beaucoup de concentration sur une longue durée (saisie de données, etc...), sont justement
des tâches effectuées par un aide comptable qui ne serait justement pas une activité adaptée
; de même, l'activité de secrétariat me semble inadaptée car étant subordonnée
à un supérieur et n'offrant
pratiquement
aucune liberté d’organisation de la masse de travail de nécessitant de devoir interrompre
fréquemment les activités en cours pour répondre à des sollicitations ou au téléphone ;
-
ses horaires, en réaménageant des horaires particuliers, que l'indépendance qu'il a dans
son entreprise, la proximité de son domicile lui permettant de respecter ses besoins importants
en sommeil et le soutien de sa famille (notamment pour gagner du temps pendant la pause de midi) peut
lui permettre d'effectuer.
Sans
ces aménagements (horaires et taux de travail adaptés, possibilité de déléguer),
une rechute serait inéluctable, cela ayant déjà été constaté par le passé
lorsque M. D.________ a tenté d'augmenter son taux d'activité. L'activité actuelle est
donc bien une activité adaptée. Une activité à 70% ne serait donc pas soutenable.
Il est à relever que les déplacements généreraient une fatigue supplémentaire.
Compte
tenu du besoin de dormir de mon client et donc du peu de temps disponible, il est probable que le Dr
Q.________ n'ait pas pris en considération certains éléments pour arriver aux conclusions
de son expertise.
Compte
tenu de ce qui précède, une autre activité entrainerait les rechutes déjà évoquées
et donc un taux d'activité inférieur aux 50% effectués par M. D.________.
En
complément, je vois mal comment un employeur pourrait de s'accommoder l'horaire absentéisme
et comment employer mon patient pourrait être soutenable pour une entreprise. »
Par avis médical SMR du 20 juin 2018, la
Dre R.________ a estimé que le nouveau rapport du Dr Z.________ ne contenait pas de nouveaux éléments
médicaux, les conclusions de l’avis SMR du 12 mars 2018 restaient ainsi valables.
Par décision du 19 septembre 2018, l’OAI a alloué un quart de rente d’invalidité
au recourant dès le 1
er
février 2016, retenant qu’une activité professionnelle adaptée et respectueuse de
ses limitations fonctionnelles était exigible à 70%. Compte tenu d’un revenu sans invalidité
de 76'339 fr. 92 et d’un revenu avec invalidité de 44'865 fr. 72, l’office AI a dégagé
un degré d’invalidité de 41, 23%.
C.
a)
Par acte du 24 octobre 2018, D.________, par l’intermédiaire de son conseil Me Christine Graa,
a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’une demi-rente d’invalidité
lui soit allouée, subsidiairement au renvoi de la décision attaquée devant l’OAI
pour nouvelle décision. Il contestait le fait qu’une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles pourrait être exercée à 70%, n’ayant jamais été
capable d’occuper une activité professionnelle à plus de 50% depuis la dégradation
de son état de santé. Il soutenait également que son activité habituelle était
adaptée, ce dernier l’occupant à 50% en ayant consenti à passablement d’aménagements
afin de continuer à l’exercer. Pour l’assuré, les conclusions du Dr Q.________
ne prenaient pas en compte la contrainte temporelle induite par son état de santé. Il contestait
ensuite le montant du revenu sans invalidité retenu, ce dernier devant correspondre à un niveau
de qualification de niveau 3, soit 88'648 fr. 76 selon l’Enquête sur la structure des salaires
(ESS). Compte tenu du revenu réalisé dans le cadre de son activité actuellement exercée,
il retenait un taux d’invalidité de 51, 26%, ouvrant le droit à une demi-rente.
b)
Par réponse du 13 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours ainsi qu’au
maintien de la décision attaquée. L’office soulignait la valeur probante de l’expertise
réalisée par le Dr Q.________ dont les conclusions avaient été reprises par son Service
médical. Quant aux griefs formulés sur le plan économique, l’OAI a confirmé
que les revenus réalisés par l’assuré, au vu des perspectives de l’activité
pour laquelle il avait été formé, correspondaient effectivement à un niveau de compétence
2, ce qui, au vu de ses dernières activités indépendantes, lui était déjà
favorable. Concernant le revenu d’invalide défendu par l’assuré, il ne saurait
être retenu, sa capacité de travail n’étant pas pleinement mise en valeur, le recours
aux bases statistiques afin de déterminer le revenu d’invalide étant par ailleurs justifié.
c)
Répliquant le 21 février 2019, l’assuré a confirmé ses conclusions, sollicitant
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal impartisse un délai à l’OAI
afin de produire le détail du calcul ayant permis de fixer le droit aux prestations. Concernant
l’expertise du Dr Q.________, l’intéressé soutenait que ce médecin avait rendu
son rapport sans tenir compte de plusieurs éléments importants de l’anamnèse, commettant
en outre des erreurs d’appréciation. Par rapport au revenu sans invalidité, il se justifiait
de retenir au moins un niveau de qualification 3, représentant un salaire annuel de valide de 88'658
fr. 76. Une telle rémunération correspondait d’ailleurs aux derniers salaires réalisés
lors de son activité salariée, en 2003. L’assuré alléguait également qu’un
montant de 43'200 fr. à titre de revenu d’invalide était parfaitement justifié,
faisant remarquer une différence très mince entre le revenu théorique d’invalidité
et le revenu effectivement réalisé.
d)
Dupliquant en date du 28 mars 2019, l’OAI a confirmé ses conclusions, proposant à nouveau
le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée. Il retenait qu’il n’était
en l’occurrence pas établi que l’assuré aurait perçu un salaire de 88'658
fr. 76 s’il n’avait pas été atteint dans sa santé.
e)
A l’occasion de déterminations supplémentaires du 24 avril 2019, l’assuré
faisait valoir qu’il était hautement vraisemblable qu’il aurait perçu un salaire
au moins équivalent à celui perçu jusqu’au mois de janvier 2004. Il soulignait
également avoir subi plusieurs rechutes passagères qui avaient temporairement conduit à
des arrêts de travail malgré une activité professionnelle adaptée pour limiter le
stress et la fatigue.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, en particulier le taux de la rente
octroyée.
3.
a)
Est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a
droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Un taux d’invalidité de 40% au moins
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à
une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable
de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c)
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à
leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique.
Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de
voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références
citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l'objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF
141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère
invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance
à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ;
143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
b)
Le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire renforcé, la portée des motifs
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes
ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques du trouble au sens de
la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2). Des indices d'une telle exagération
apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF
141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). Cette modification jurisprudentielle
n’influe pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule
prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen
objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
6.
a)
A l’occasion de son recours, le recourant
soutient que l’appréciation du SMR doit être écartée, dans la mesure où
elle émane d’une médecin-vétérinaire.
b)
Concernant la spécialité médicale exercée par le médecin du SMR, qui ne correspond
pas aux domaines médicaux en cause, une spécialité dans un domaine différent n’empêche
sur le principe pas un médecin de livrer une appréciation de la situation sur la base d’une
expertise et de divers rapports médicaux. Spécialement dans le cas d’espèce, les
divergences entre les différents médecins ne se limitent pas au domaine médical mais bien
plus à la capacité du recourant à exercer une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Il sied ainsi de souligner que le médecin du SMR n’a pas procédé
à une expertise de l’assuré, laquelle a été confiée à un expert spécialiste
indépendant. Le rôle du médecin du SMR ne visait ainsi pas à établir l’état
de santé du recourant mais à comparer les différentes situations médicales résultant
de l’expertise et des rapports médicaux et à déterminer si d’autres mesures
d’instruction étaient nécessaires. La spécialisation du médecin du SMR n’est,
dans ce cadre, pas déterminante. Le simple fait qu’il soit médecin et vétérinaire,
plutôt que spécialiste en psychiatrie, ne prouve nullement que ce praticien, titulaire d’un
doctorat en médecine, n’est pas apte à analyser le dossier médical du recourant
(cf. TF 9C_766/2009 consid. 2.2).
7.
a)
Dans
le cas d’espèce, le recourant conteste ensuite disposer d’une capacité de travail
de 70% dans une activité adaptée.
Il sied en premier lieu
de constater que l’expertise du Dr Q.________ du 11 juillet 2017, concluant à une capacité
de travail de 50% dans l’activité habituelle du recourant et de 70% dans une activité
adaptée, aborde de manière circonstanciée les différents points litigieux et se fonde
sur un examen complet de la situation médicale du recourant, prenant en compte les plaintes de l’intéressé.
La conviction de l’expert a été forgée sur la base d’un ensemble d’éléments,
en particulier sur des tests portant tant sur la concentration que sur les capacités cognitives
du recourant ainsi que sur un examen clinique. Il fait ainsi état d’éléments en
suffisance afin de porter une appréciation circonstanciée et concluante des troubles psychiques
affectant le recourant, à la lumière de la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral
en matière de troubles psychiques et de syndromes de dépendance (ATF 145 V 215), singulièrement
de la grille d’évaluation développée dans ce cadre. Les conclusions prises sont
en outre claires et détaillées. L’expertise revêt ainsi une pleine valeur probante
au regard des exigences jurisprudentielles en la matière.
b)
Afin de contester les conclusions du Dr Q.________, le recourant se fonde sur les rapports établis
par le Dr Z.________. Ce dernier a posé le diagnostic de trouble bipolaire de type II, et, malgré
l’évolution favorable de ce trouble, ce médecin a maintenu une capacité de travail
de 50% essentiellement en raison d’un besoin de dormir important, un essai d’augmentation
de son taux d’occupation à 60% ayant échoué. Pour le Dr Z.________, l’évolution
favorable du trouble précité, constatée dans différents rapports médicaux, n’a
pas eu d’impact sur la capacité de travail du recourant. Dans son expertise du 11 juillet
2017, le Dr Q.________ a également retenu un trouble bipolaire de type II, épisode mixte, et
des traits de la personnalité anxieuse actuellement non décompensés, seul le premier des
diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail du recourant. L’expert retient
que le trouble bipolaire est actuellement en rémission partielle, dite tendance vers une amélioration
ayant également été constatée par le médecin traitant.
c)
Les Dr Z.________ et Q.________ s’accordent en outre sur les limitations fonctionnelles grevant
la capacité de travail du recourant ainsi que sur sa capacité à exercer son activité
habituelle à un taux de 50%. Les analyses divergent cependant, en ce sens que contrairement au Dr
Q.________, le Dr Z.________ considère que l’activité habituelle est adaptée, la
capacité de travail du recourant étant limitée à 50% dans toute activité (habituelle
comme adaptée), et que l’activité de comptable indépendant engendre passablement
de fatigue ainsi qu’un stress important, raisons pour lesquelles le recourant ne peut l’exercer
à plus de 50%. Pour ce médecin, les activités d’aide-comptable et de secrétariat
ne sont pas adaptées, dans la mesure où ces activités demandent une grande concentration.
Elles sont au demeurant subordonnées à un supérieur et n’offrent que peu de liberté
d’organisation, une telle liberté étant essentielle pour le recourant afin de pouvoir
continuer son activité, l’intéressé ayant pu déléguer plusieurs tâches
au sein de son entreprise afin d’atteindre un taux de 50% d’occupation. Le Dr Q.________
retient quant à lui une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée, cette
dernière devant être moins stressante que celle de comptable responsable d’entreprise,
soit une activité en tant que salarié dans une profession nécessitant moins de concentration
comme dans la bureautique, le secrétariat, ou en tant qu’aide comptable. Pour ce médecin,
l’activité habituelle n’est actuellement pas adaptée en raison d’un stress
trop important, cette dernière pouvant être exercée uniquement à 50%.
c)
La capacité de travail du recourant dans son activité habituelle n’est ainsi pas contestée,
tant par l’intimé que par les médecins consultés. Concernant sa capacité résiduelle
dans une activité professionnelle adaptée, les conclusions prises par le Dr Z.________ ne sauraient
suffire à mettre en doute celles prises par le Dr Q.________. En effet, le propre de la mise en
valeur d’une capacité résiduelle de travail consiste à exercer une activité
professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles. Or, le Dr Z.________ décrit une activité
habituelle comme passablement stressante, alors que l’intolérance au stress fait précisément
partie des limitations retenues. On remarque également que le recourant a dû déléguer
une partie importante de ses activités, de sorte que l’on peut douter que le cahier des charges
inhérent à sa fonction soit adapté à sa capacité de travail résiduelle.
Par ailleurs, seules les tâches simples ont pu être déléguées à une aide,
de sorte que celles qui nécessitent une concentration soutenue, de la réflexion et le sens
des responsabilités doivent être exercées par le recourant, qui continue ainsi à
ressentir passablement de stress et de fatigue. Dans ce cadre, on ne voit pas en quoi une activité
d’aide-comptable, comme proposée par le Dr Q.________, nécessiterait une concentration
supérieure à ce qui lui est nécessaire afin d’accomplir sa fonction actuelle de
comptable, en qualité de responsable d’entreprise qui plus est. Concernant la liberté
d’organisation et la dépendance à une hiérarchie, il s’agit là effectivement
de la principale différence entre un emploi salarié et une activité de responsable d’une
entreprise indépendante. Dans la mesure où l’activité de responsable indépendant
ne paraît pas adaptée compte tenu du stress qu’elle peut engendrer, seules les activités
dépendantes avec moins de responsabilité sont à mêmes de mettre à profit la
capacité résiduelle de travail de l’intéressé, l’exécution de tâches
accessibles et définies étant manifestement propre à réduire le facteur de stress.
L’expert Q.________ observe en outre que le recourant garde de bonnes capacités personnelles,
parvenant à travailler à 50% dans une activité stressante de comptable « indépendant »,
à garder certains loisirs, à participer aux tâches ménagères, à conduire
un véhicule et à accueillir ses deux filles régulièrement, notamment pendant les
vacances scolaires. Dès lors que l’intolérance au stress constitue une de ses limitations
fonctionnelles, qu’il éprouve une fatigue importante engendrée par une activité
exigeante en matière de concentration, il paraît adéquat de considérer que son activité
habituelle n’est pas adaptée. Sa capacité résiduelle, arrêtée à hauteur
de 70% par le Dr Q.________, peut ainsi être mise en valeur dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles.
8.
Le recourant conteste
ensuite le degré d’invalidité retenu par l’office intimé.
a)
L’assurance-invalidité
a pour but d’atténuer les conséquences économiques de l’invalidité et
accorde une importance primordiale à la diminution de la capacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA ;
voir également le Message du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur l’assurance-invalidité
ainsi qu’à un projet de loi modifiant celle sur l’assurance-vieillesse et survivants,
FF 1958 II 1185 ; ATF 137 V 334 consid. 5.2). L’invalidité est ainsi une notion avant
tout économique plutôt que médicale ; ce sont les conséquences économiques
objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe en principe d’évaluer.
Ce constat a pour corollaire que le taux d’invalidité ne se confond pas nécessairement
avec le taux d’incapacité fonctionnelle établi par le médecin (voir ATF 110 V 273
consid. 4a et la référence).
b)
Chez les assurés qui exerçaient une
activité lucrative à plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique,
mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des possibilités
de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art.
16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure
où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30).
c)
Pour
fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la personne assurée aurait, au
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé,
en tenant compte de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral
de la statistique (OFS). Tel sera le cas lorsque l'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la
dernière activité professionnelle de la personne assurée, ou si le dernier salaire que
celle-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure
de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être
reconnu définitivement incapable de travailler, la personne assurée était au chômage,
ou rencontrait déjà des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation
progressive de son état de santé, ou encore percevait une rémunération inférieure
aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le poste
de travail de la personne assurée avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe
plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1;
voir également TFA B
80/01 du
17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les références et 1 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.5).
ca)
En
l’espèce, l’OAI retient un revenu sans invalidité de 76'339 fr. pour l’année
2015, correspondant à un revenu annuel dans une activité juridique, comptable, de gestion d’architecture
ou d’ingénierie (domaine n°69), d’un niveau de qualification 2, soit des tâches
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement de données et les tâches administratives,
l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité ou la
conduite de véhicules, selon l’ESS. L’office intimé indique que, en se basant sur
les salaires réalisés par le recourant les cinq dernières années avant son invalidité,
on obtiendrait une moyenne annuelle de 55'214 fr., de sorte que le recours aux salaires statistiques
est favorable au recourant. Ce dernier admet le principe de se référer aux revenus statistiques,
mais conteste le niveau de qualification retenu. Il invoque un arrêt du Tribunal fédéral
8C_610/2017 du 3 avril 2018 qui retient le niveau 2 pour un détenteur du diplôme d’aide-comptable.
cb)
Vu le caractère fluctuant des rémunérations du recourant, c'est à juste titre que
l'office intimé s'est référé aux données statistiques afin de fixer le revenu
sans invalidité, à savoir le salaire de référence auquel pouvaient prétendre
les hommes effectuant des tâches dans une
activité
juridique, comptable, de gestion d’architecture ou d’ingénierie. Concernant le niveau
de qualification, on pourrait considérer que le brevet dont est titulaire le recourant, respectivement
les responsabilités qu’il a exercées en qualité d’administrateur avec signature
individuelle, lui donne effectivement droit au niveau de qualification 3, comprenant des tâches
pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de connaissances dans un domaine précis.
Le revenu sans invalidité devrait ainsi être corrigé à 7'058 fr. En tenant compte
de la durée hebdomadaire habituelle de 41,7 heures et d’une indexation de 0,4% pour l’année
2015, il devrait être arrêté à 88'648 francs. Ce montant est largement supérieur
à ceux acquis par le recourant, mais, comme on le verra plus bas, la solution du litige ne s’en
trouverait pas modifiée.
d)
Selon
la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Si l'activité exercée après
la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte
pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque
la personne assurée, après la survenance
de
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité
normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure
des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique ou sur les données salariales
résultant des descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 129 V 472 consid.
4.2.1).
da)
Le recourant sollicite en l’espèce
la prise en compte de son revenu réel d’invalide, à 50%, soit un montant de 43'200 fr.
compte tenu de revenus déclarés de l’ordre de 3'600 fr par mois. L’intimé
retient quant à lui la même branche de l’ESS afin de définir un revenu d’invalidité,
retenant cependant le niveau de compétence 1, soit 49’850 fr. à un taux d’activité
de 70%. L’office intimé a également déduit un abattement de 5% pour le travail à
temps partiel et de 5% pour les années de service. L’OAI a ainsi dégagé un revenu
d’invalide de 44'865 fr., considérant par ailleurs que des activités d’aide-comptable,
de secrétariat et d’employé d’assurance constituaient des activités adaptées
accessibles au recourant.
db)
Etant donné que l’activité
de comptable indépendant exercée depuis le 1
er
janvier 2004 ne peut être considérée comme adaptée, c’est à juste titre
que l’intimé a également eu recours aux données statistiques afin de déterminer
le revenu d’invalide. Dès lors que le poste d’aide-comptable constitue un niveau de
qualification 2 (arrêt TF 8C_610/2017 du 3 avril 2018 consid. 4.3), regroupant des tâches pratiques
telles que la vente, les soins, le traitement de données et les tâches administratives, respectivement
l’utilisation de machines et d’appareils électroniques notamment, il y a lieu de retenir
un revenu d’invalide d’un niveau de qualification 2, également dans le domaine n°69,
soit une rémunération de 6'078 fr. En effet, les activités proposées par l’intimé
et les capacités résiduelles du recourant dépassent le niveau de compétence 1, réservé
aux tâches physiques ou manuelles simples. Le revenu d’invalide doit ainsi être fixé
à 48'094 fr. 15, compte tenu de l’indexation nécessaire, d’une durée de travail
hebdomadaire habituelle de 41,7 heures, d’une capacité de travail de 70% et d’un abattement,
justifié, de 10%.
e)
La comparaison d'un revenu sans invalidité de
88'648
fr. 75
avec un revenu d'invalide
de 48'094 fr. 15 aboutit à un degré d'invalidité de 46%, soit un droit à un quart
de rente d’invalidité, comme octroyé par la décision attaquée.
9.
Si l’administration
ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est alors superflu d’administrer d’autres preuves
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1
; 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224 consid. 2b). En
l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions du recourant tendant à la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique, respectivement à l’établissement
d’une expertise consistant en la comparaison des activités possibles avant et après la
survenance de l’invalidité.
10.
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
b)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée rendue 19 septembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de D.________.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Graa, pour le recourant,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :