vd_findinfo · HC / 2018 / 356 · 2018-04-18 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, REVENU | 163 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.04.2018 HC / 2018 / 356

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.028024-172132
JS17.028024-180116
226
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
18 avril 2018
____________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
163 et 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.________
,
à [...] (Panama), intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 28 novembre 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 novembre 2017, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rappelé la convention partielle
ratifiée le 14 juillet 2017 pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale, par laquelle les époux V.________ et C.________, sont convenus de vivre séparés
pour une durée indéterminée, la séparation effective intervenant le 25 juillet
2017, d’attribuer la garde de J.________, né le [...] 2013, à C.________, ainsi que de
prévoir que le droit de visite de V.________ s’exercerait, lors de ses retours en Suisse,
d’entente avec la mère, à raison de deux à trois semaines par an (I), a attribué
la jouissance de la villa conjugale, sise à [...], à C.________, à charge pour elle d’en
acquitter les charges (II), a dit que V.________ contribuerait à l’entretien de son fils J.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance en mains de son
épouse, de 5'020 fr., contribution de prise en charge comprise et allocations familiales en sus,
dès et y compris le 1
er
août 2017 (III), a dit que V.________ contribuerait à l’entretien de C.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance, de 790 fr. dès et
y compris le 1
er
août 2017 (IV), a révoqué l’ordonnance de mesures superprovisonnelles rendue le
7 septembre 2017 (V), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI), a compensé les
dépens (VII), et a rendu la décision sans frais judiciaires (VIII).
En droit, le premier juge a notamment considéré que le salaire mensuel net de V.________ était
de 11'188 fr., ce montant comprenant son salaire fixe, un bonus de Noël et un bonus de performance.
S’agissant du revenu de C.________, le magistrat a renoncé à lui imputer un revenu hypothétique,
dans la mesure où elle avait la garde de l’enfant du couple, âgé de quatre ans.
Il a toutefois considéré, sur la base de la vraisemblance, qu’elle tirait un revenu mensuel
de 100 fr. de la location d’une chambre de la villa conjugale via le site internet «
[...]», montant qu’il a ensuite déduit de ses charges. Enfin, le premier juge a considéré
qu’il apparaissait équitable de tenir compte d’un montant mensuel de 150 fr. pour
l’exercice du droit de visite de V.________ dans les charges de ce dernier, dès lors qu’il
devrait vraisemblablement s’acquitter d’importants frais pour maintenir des liens avec son
fils en Suisse selon les modalités convenues entre les parties, soit deux à trois semaines
par année, lors de ses retours en Suisse depuis le Panama.
B.
a)
Par acte du 11 décembre 2017, V.________
a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que la contribution à l’entretien de son fils J.________ mise à
sa charge soit ramenée à 1'500 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès le 1
er
août 2017 et qu’il ne doive rien au titre de la contribution de prise en charge, ni ne doive
contribuer à l’entretien de C.________. A l’appui de son appel, V.________ a produit
un onglet de six pièces sous bordereau.
b)
Le 23 janvier 2018, C.________ a déposé une réponse, en concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation de l’ordonnance attaquée,
ainsi qu’à ce qu’un avis aux débiteurs soit ordonné tendant à ce qu’une
partie du salaire de V.________, à concurrence de 5'800 fr., soit prélevée directement
auprès de son employeur pour être versée en ses mains. A l’appui de sa réponse,
C.________ a produit un onglet de treize pièces sous bordereau.
Par courrier du 25 janvier 2018, C.________ a déposé des déterminations complémentaires
à son écriture et a produit trois pièces supplémentaires.
c)
Le 6 février 2018, C.________ a déposé une écriture complémentaire en lien avec
sa conclusion tendant à ce qu’un avis aux débiteurs soit prononcé, ainsi que six
pièces supplémentaires.
Par courrier du 28 février 2018, C.________ a ajouté une conclusion supplémentaire à
son appel joint en ce sens qu’interdiction soit faite à V.________ de liquider ses deuxième
et troisième piliers jusqu’au prononcé de leur divorce. Elle a en outre produit quatre
pièces.
d)
Par courrier du 7 mars 2018, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a informé
les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
Le 23 mars 2018, C.________ a néanmoins spontanément déposé des déterminations
et a produit six pièces supplémentaires.
La recevabilité de ces écritures sera examinées ci-après.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
C.________ (ci-après C.________ ou la requérante),
née le [...] 1971, originaire des Etats-Unis, et V.________, né le [...] 1968, de nationalité
australienne, se sont mariés le [...] 2012 à [...].
Un enfant est issu de leur union :
- J.________, né le [...] 2013.
V.________ est également le père de deux enfants mineurs, issus d’un précédent
mariage, qui vivent en Australie.
Les parties vivent séparées depuis le 25 juillet 2017.
2.
a)
C.________ a été employée pour
[...] Sàrl jusqu’en 2014. Par la suite, elle a perçu des indemnités journalières
de l’assurance-chômage jusqu’au 30 avril 2016, date à laquelle elle a épuisé
son droit aux indemnités selon ses allégations. Elle n’a pas retrouvé d’emploi
et ne perçoit plus de revenus depuis lors, à l’exception de quelque 100 fr. en moyenne
tirés de la location d’une chambre de la villa conjugale par l’intermédiaire du
site «  [...]». Elle a suivi une formation en « coaching en divorce »
durant quatre mois et a reçu le certificat correspondant à la fin du mois de juillet 2017,
postérieurement à l’audience du 14 juillet 2017.
Les charges de l’enfant J.________ se montent à 935 fr. 35 et celles de C.________ à
4'183 fr. 45. Ils vivent tous deux dans la villa conjugale sise à [...].
b)
V.________ s’est expatrié et travaille pour la société [...] SA au Panama depuis
le 1
er
août 2017.
Le contrat de travail du 30 mai 2017, conclu entre V.________ et cette société prévoit
notamment ce qui suit s’agissant de la rémunération :
«
6.
Remuneration
·
NET
monthly base salary
USD
8.816 payable 13 times a year, i.e. USD 114,608 per year. The 13th salary will be calculated pro rata
temporis in case of an incomplete working year. This is paid in Panama in 12 monthly instalments per
year plus 1 monthly salary paid in three parts (April, August, and December)
·
You will be receiving a Christmas Bonus that represents
16.67 % of a monthly payment.
·
Short-term
bonus
You
will be eligible to participate in Panama’s annual bonus scheme at a target incentive rate of 20
% which is calculated on the assignment salary. You may earn from 80 % up to 130 % of this target, depending
on Performance Objective achievement ».
V.________ a indiqué lors de l’audience du 14 juillet 2017 que le bonus de performance escompté
pour 2017 représenterait cinq douzième de son salaire annuel, soit environ 20'000 fr.,
et lui serait versé en avril 2018.
La situation de V.________ se présente comme suit :
-
base mensuelle              800 fr.
00
-
droit de visite              150 fr.
00
-
loyer (1400 USD)              1’398
fr. 00
-
frais de transport (300 USD)
299 fr. 65
-
contribution d’entretien enfants premier lit
1'553 fr. 05
Total
4'200 fr. 70
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale déposée le 27 juin
2017, C.________ a préalablement conclu à ce que V.________ produise les justificatifs concernant
l’ensemble de ses revenus et de sa fortune. Elle a en outre notamment conclu à ce que la jouissance
du domicile conjugal lui soit attribuée, à ce que V.________ doive lui verser la somme de 8'546
fr., allocations familiales non comprises, à titre de contribution d’entretien de l’enfant
J.________ et de sa prise en charge par sa mère pour autant qu’elle soit sans emploi et pour
autant que le minimum vital du débiteur soit garanti à défaut le montant de la quotité
disponible, et à ce que V.________ lui verse la totalité de la quotité disponible de ses
revenus après paiement de toutes ses charge incompressibles, à titre de contribution d’entretien
en sa faveur. Subsidiairement, elle a conclu que si la jouissance du domicile conjugal ne devait pas
lui être attribuée, V.________ doive lui verser la somme de 6'729 fr., allocations non comprises,
à titre de contribution d’entretien de l’enfant J.________ et de sa prise en charge
par sa mère. Plus subsidiairement, elle a conclu à ce que V.________ doive lui payer la somme
de 4'808 fr. à titre de contribution d’entretien en sa faveur et de 1'921 fr. à titre
de contribution d’entretien en faveur de l’enfant J.________.
b)
A l’audience du 14 juillet 2017, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée
sur le siège par la Présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l’union conjugale, réglant les questions du principe de la séparation, de la garde de
l’enfant J.________ et de l’exercice des relations personnelles.
Lors de cette audience, la requérante a repris à titre de mesures superprovisionnelles ses
conclusions contenues dans la requête du 27 juin 2017. L’intimé a conclu au rejet des
conclusions à l’exception de celle relative à la production de justificatifs concernant
l’ensemble de ses revenus et de sa fortune. Il a conclu à ce qu’il soit astreint à
contribuer à l’entretien de son fils à hauteur de 1'500 fr. par mois et de la requérante
à hauteur de 1'000 fr. par mois.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le même jour, la Présidente a imparti
un délai à l’intimé pour produire les justificatifs relatifs à l’ensemble
de ses revenus et de sa fortune, a attribué la jouissance du domicile conjugal à la requérante,
a astreint l’intimé à contribuer à l’entretien de son fils par le versement
d’un montant mensuel de 1'700 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
août 2017 et a astreint ce dernier à contribuer à l’entretien de son épouse,
à titre de contribution de prise en charge, par le versement mensuel d’un montant de 4'000
fr. dès et y compris le 1
er
août 2017.
c)
Lors de l’audience du 14 septembre 2017, la requérante a confirmé les conclusions prises
dans sa requête du 27 juin 2017 et a pris une conclusion subsidiaire tendant au paiement des charges
réelles qu’elle supporte pour elle et son fils. V.________ a confirmé les conclusions
prises lors de l’audience du 14 juillet 2017 et a pris deux conclusions nouvelles tendant
à ce que la dette d’impôt 2015 soit divisée par moitié et que C.________ ne
puisse plus louer la villa conjugale sans son accord.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union
conjugale étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
Selon l’art. 314 al. 2 CPC, l’appel joint est irrecevable en procédure sommaire.
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000
fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC) déposé par V.________ (ci-après :
l’appelant), est recevable.
Il convient de préciser que la réponse déposée par C.________ (ci-après :
l’intimée) le 23 janvier 2018 ainsi que l’écriture complémentaire à la
réponse déposée le 25 janvier 2018 sont recevables, dans la mesure où ces écritures
ont été transmises dans le délai de réponse octroyé à l’intimée.
Pour le surplus, les écritures et conclusions postérieures de l’intimée sont irrecevables
eu égard d’une part au délai de réponse sur appel (art. 314 al. 1 CPC) et, d’autre
part, dans la mesure où les conclusions de l’intimée n’ayant pas été
formulées devant le premier juge et allant au-delà d’un rejet des conclusions de l’appel,
elles constituent un appel joint irrecevable conformément à l’art. 314 al. 2 CPC.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de
mesures protectrices de l’union conjugale, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
avec une administration restreinte des moyens de preuve (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2
in
fine
; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid.
3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 5.3). A cet effet, la cause est instruite en procédure
sommaire (art. 271 CPC) et le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC), ce qui comprend
tous les moyens de preuve possible, y compris l'interrogatoire des parties (Tappy, CPC commenté,
2011, n. 25-26 ad art. 273 CPC), quand bien même l’administration des preuves peut rester
limitée vu le but d’une procédure rapide, et la possibilité pour le tribunal de
se fonder sur de simples vraisemblances (cf. Tappy, CPC commenté, 2011, nn. 25-26 ad art. 273 CPC).
2.3
2.3.1
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils
sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise,
ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant de démontrer que
ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). Le plaideur qui entend invoquer des
pseudo
nova
– soit des faits ou moyens de preuve
nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux – devant l'instance
d'appel doit démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer
précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en
première instance (TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 5A 739/2012 du
17 mai 2013 consid. 9.2.2 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1).
L'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les
parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, y compris lorsque, comme en l'espèce,
la maxime inquisitoire est applicable ; l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'à la procédure
de première instance. Le Tribunal fédéral relève à cet égard que l'existence
d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit être plus rapide et plus
expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en réalité plus difficile parce que le plaideur
négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en invoquant pour la première fois des
faits ou moyens de preuve qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 consid.
2.2, RSPC 2013 p. 32, note Bohnet ; TF 4A_397/2013 du 11 février 2014 consid. 4.5.2, SJ 2014
I 413). L'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC dans une procédure soumise à la maxime
inquisitoire ne saurait en soi être qualifiée de manifestement insoutenable, l'arbitraire ne
résultant pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable,
même concernant les contributions envers des enfants mineurs (TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013
consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2, RSPC 2014 p. 456, qui souligne que la
question de principe n'a pas encore été tranchée ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015
consid. 3.2.2).
En principe, les faits et moyens de preuves nouveaux
doivent être déposés avec le mémoire d’appel, respectivement avec le mémoire
de réponse ; ils peuvent toutefois exceptionnellement être produits ultérieurement,
lorsque l’autorité d’appel ordonne un second échange d’écritures ou
lorsqu’elle cite les parties à une audience (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et 2.2.5, SJ 2017
I 16).
2.3.2
En l’espèce, chacune des parties a
produit des pièces, dont il convient d’examiner la recevabilité à la lumière
des conditions de l’art. 317 al. 1 CPC et des principes rappelés ci-dessus.
En ce qui concerne les pièces produites par l’appelant, les pièces 1 et 2 sont recevables,
dès lors qu’il s’agit de pièces de forme, de même que les pièces 3, 4
et 6 qui figurent déjà au dossier de première instance. La pièce 5, soit l’extrait
de la page du site internet «  [...]» dédié à la location du domicile conjugal,
est irrecevable dans la mesure où, alors que l’appelant invoquait un revenu locatif à
l’audience du 14 juillet 2017, il n’a pas exposé les raisons pour lesquelles il n’aurait
pas été en mesure de produire une pièce similaire comportant les commentaires laissés
par les hôtes qu’il avait lui-même listés devant le premier juge.
Quant aux pièces produites par l’intimée à l’appui de sa réponse du 23 janvier
2018, les pièces 1 à 4 et 13 sont recevables en tant qu’elles ont soit été
produites en première instance, soit sont postérieures à l’audience du 14 septembre
2017 ; il en sera tenu compte dans la mesure de leur pertinence. Les pièces 5 à 8 et 10
à 12 ne comportent pas de date, de sorte qu’elles doivent être déclarées irrecevables.
La pièce 9, consistant en un tableau des revenus de l’appelant et des dépenses liées
à ses vacances de fin d’année 2017, est également irrecevable, puisqu’elle
aurait pu être produite en première instance.
S’agissant des pièces produites à l’appui de l’écriture complémentaire
de l’intimée du 25 janvier 2018, la question de leur recevabilité peut demeurer ouverte,
dans la mesure où leur contenu n’est de toute manière pas déterminant pour le sort
du litige.
3.
3.1
L'appelant conteste le revenu retenu par le premier
juge, plus particulièrement, la prise en compte en quotité de son bonus de Noël ainsi
que le principe de la prise en compte de son bonus de performance, au motif qu'il ne serait pas garanti.
3.2
Le revenu déterminant pour la fixation de
la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit s'agissant
des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites. Les cotisations sociales incorporées
dans un salaire brut, prélevées à la source par l'employeur et partant soustraites à
la libre disposition du salarié ne sauraient être prises en considération (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1080 p. 716 ss). En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable,
il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé
durant plusieurs années (TF 5A 246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010 678
et les réf. citées). Si certains éléments du revenu, dont font notamment partie les
bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être
qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, publié
in FamPra.ch 2011 p. 483). De jurisprudence constante (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ;
TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1
et les références, publié in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable
dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années
(TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2).
Des gratifications (« bonus »), même fluctuantes et versées à bien
plaire, doivent être prises en compte dans la capacité contributive du débirentier, pour
autant toutefois qu'elles soient effectives et régulièrement versées, sur une période
de temps suffisamment longue pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut toutefois
déduire du paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera versée
l'année suivante, de sorte que dans ce cas de figure, il n'y a pas lieu de procéder au calcul
d'un revenu moyen (TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre
2013 consid. 6.2.4.2 ; cf. ég. TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2 et les réf.
citées). Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur ou du résultat
de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010,
déjà cité).
3.3
L'appelant travaille pour l'entité panaméenne de [...] SA, soit une entité du groupe [...].
Selon le contrat de travail du 30 mai 2017, son salaire se compose d'un salaire fixe de 8'816 USD payable
treize fois l'an (soit USD 114'608 par an, le 13
e
salaire étant versé en trois fois, soit avec le salaire des mois d'avril, août et décembre),
de même qu'une gratification à Noël (« Christmas Bonus ») correspondant
à 16,67 % du paiement mensuel du salaire (soit environ 1'470 USD par an, ou 122 USD par mois) et
enfin d'un bonus de performance (« short-term bonus ») calculé sur une base
de 20 % du salaire annuel et susceptible de fluctuer entre 80 % et 130 % du montant ainsi déterminé,
en fonction des résultats.
Contrairement à ce que prétend l'appelant, même si la gratification de Noël 2017
ne lui sera versée que prorata temporis, il faut prendre en compte le montant mensualisé correspondant,
soit 122 USD, ainsi que l'a fait le premier juge de façon parfaitement justifiée. L'appelant
ne prétend en effet pas que cet emploi ne serait pas stable ni qu’il ne serait pas appelé
à perdurer, ce d'autant plus que si un temps d'essai a eu lieu, il est selon toute vraisemblance
largement échu ; du moins l'appelant ne prétend-t-il pas qu'il n'aurait pas de perspective
concrète de percevoir ladite gratification.
Quant au bonus de performance, il faut constater qu'un montant compris entre 18'337,28 USD [(114'608
USD x 20%) x 80%] et 29'798,08 USD [(114'608 USD x 20 %) x 130 %] – correspondant à un
bonus fluctuant entre 80 et 130 % d'un montant correspondant aux 20 % du salaire annuel –
est prévu contractuellement à ce titre. L'appelant a été entendu à ce sujet
lors de l'audience du 14 juillet 2017 et a d'ailleurs précisé à cette occasion que le
bonus de performance escompté pour 2017 représenterait cinq douzièmes de son salaire annuel,
soit environ 20'000 fr., et lui serait versé en avril 2018. Compte tenu du fait que cette gratification
n'est pas versée à bien plaire, mais a, au contraire, un caractère régulier et prévisible,
qu'elle est certes variable en fonction des résultats, mais néanmoins fixée sur la base
d'objectifs définis contractuellement, le premier juge était fondé à retenir, au
stade de la vraisemblance, que l'objectif minimum serait atteint, ce qui implique de retenir le chiffre
de 18'337,28 USD par an, ou 1'528 USD par mois à ce titre.
4.
Le recourant fait valoir que les
revenus de son épouse auraient été sous-estimés.
4.1
4.1.1
Il revendique en premier lieu des revenus locatifs plus élevés en lien avec l'usage du site
internet «  [...]». En se prévalant de la pièce 5 produite en appel, il fait
valoir qu'au vu du prix de location d'une chambre de 175 fr. par nuit, ainsi qu'au vu du nombre de visiteurs
ayant laissé un commentaire sur la page de location, l'intimée serait en mesure de percevoir
une somme largement supérieure, voire doublerait la somme de 100 fr. par mois retenue par le premier
juge. En extrapolant le revenu locatif en fonction du nombre de visiteurs ayant laissé un commentaire
sur la page de location, il parvient à un montant de 2'625 fr. depuis juin 2017, soit un montant
mensualisé de 437 fr. 50.
L'intimée oppose à cette argumentation le fait que la location serait essentiellement saisonnière
(de mai à octobre) et qu'en outre, elle serait proposée à un prix inférieur en l'absence
d'occupation double. Surtout, elle rappelle que le prix de la location doit couvrir certains frais, qui
doivent donc être déduits, soit le petit-déjeuner, les frais de nettoyage, les taxes et
la rétrocession au site «  [...]», pour un total d'un peu plus de 30 % du prix de
la location. Le chiffre de 100 fr. retenu en premier juge serait représentatif d'un revenu locatif
moyen tenant compte des frais et serait par conséquent adéquat.
4.1.2
Le premier juge a estimé le revenu locatif perçu grâce à l'usage du site «
[...]» sur la base de la vraisemblance, ce qui ne saurait être critiqué par l'appelant,
qui n'a au demeurant formulé aucune allégation précise en première instance au sujet
du revenu locatif revendiqué. Certes, il a produit à l'audience du 14 juillet 2017 des
pièces attestant de la location en question sur le site «  [...]», mais ces pièces
ne démontraient pas l'ampleur de cette activité, la liste des hôtes présumés
étant dépourvue de toute force probante dans la mesure où elle a manifestement été
établie par l'intéressé et que son contenu est au demeurant contesté. Quant à
la pièce 5 produite en appel, elle est irrecevable pour les motifs invoqués ci-dessus (cf.
consid. 2.3.2 supra), la procédure d'appel ne devant pas être l'occasion de réparer les
carences des parties à invoquer des faits pertinents pendant la procédure de première
instance. Au surplus, il ne ressort pas du procès-verbal de l'audition des parties aux audiences
des 14 juillet et 14 septembre 2017 que des explications complémentaires plus précises auraient
été fournies à ce sujet.
Au vu de ce qui précède, il faut constater que le moyen est infondé en tant que l'appelant
ne parvient pas à démontrer en quoi le revenu locatif estimé par le premier juge sous
l'angle de la vraisemblance serait manifestement insuffisant.
4.2
4.2.1
L'appelant revendique également la prise en compte des revenus réalisés par son épouse
via la « société » de coaching et de conseils en matière de divorce
«  [...]» créée par l'intéressée.
4.2.2
L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC), l'appelant devant expliquer en quoi son argumentation
pourrait influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre
2011 consid. 3 et 4 in RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012
consid. 2.2 in RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1).
4.2.3
Le moyen apparaît invoqué pour la première fois en appel, sans que l'appelant n'expose
pour quelle raison il n'aurait pu se prévaloir de ce revenu devant le premier juge, de sorte que
sa recevabilité est douteuse.
Il faut par ailleurs constater que l'appelant ne chiffre pas le revenu en question, ni n'indique en quoi
cet élément serait susceptible d'influer sur le sort du litige, à savoir sur le montant
des contributions d'entretien litigieuses. Par conséquent, insuffisamment motivé, ce moyen
doit être rejeté.
Au surplus, il ressort des explications fournies par l'intimée à l'audience du 14 juillet 2017
que celle-ci n'avait alors pas encore terminé la formation en « coaching en divorce »
supposée lui servir dans le cadre des services offerts via le site internet «  [...]»,
de sorte que l'on peut légitimement douter du caractère rentable à court ou moyen terme
d'une telle activité. Pour ce motif également, le premier juge était fondé à
ne pas tenir compte de ce revenu.
5.
5.1
Dans un dernier moyen, l'appelant fait valoir qu'il y aurait lieu de tenir compte de frais liés
à l'exercice du droit de visite dans une mesure plus conséquente que les 150 fr. retenus à
ce titre par le premier juge.
Il convient de relever que l'appelant admet dans son mémoire d'appel qu'il aura l'occasion de profiter
de déplacements professionnels en Suisse pour voir son fils et suppute, à ce stade sans certitude,
faire le voyage en avril 2018, se prévalant de coûts estimés à 2'012 fr. pour ce
déplacement. Il en déduit qu'un montant de 550 fr. mensuel devrait être déduit de
ses charges.
5.2
En réalité, on ignore à quelle fréquence l'appelant exercera effectivement son droit
de visite et dans quelle mesure il pourra profiter de l'occasion et du défraiement correspondant
qui lui seront offerts dans le cadre professionnel. Enfin, l'appelant dispose d'un disponible encore
confortable après paiement des pensions mises à sa charge, ce qui lui permettra largement de
financer les frais résiduels d'exercice de son droit de visite.
Le moyen est injustifié.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être rejeté et l'ordonnance confirmée. Quant aux
conclusions de l’intimée constitutives d’un appel joint, elles doivent être déclarées
irrecevables conformément à l’art. 314 al. 2 CPC.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l'appel, arrêtés à 1'200
fr. (art. 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
seront mis à la charge de V.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel joint, arrêtés
à 400 fr. (art. 6 al. 3 et 65 al. 2 et 4 TFJC), seront mis à la charge de C.________.
6.3
Au vu de l’issue de l’appel, l’appelant devra verser de pleins dépens à l’intimée ;
vu la complexité modérée de la cause, ainsi que de l’ampleur des écritures
de réponse des 23 et 25 janvier 2018, les dépens de seconde instance seront arrêtés
à 2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de V.________ est rejeté.
II.
L’appel joint de C.________ est irrecevable.
III.
L’ordonnance est confirmée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel principal, arrêtés
à 1'200 fr. (mille deux cents francs), sont mis à la charge de V.________.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel joint, arrêtés
à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de C.________.
VI.
L’appelant V.________ versera à l’intimée C.________, la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Véronique Fontana (pour V.________),
‑
Me Ana Krisafi Rexha (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :