vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 98 · 2023-03-23 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.03.2023 Arrêt / 2023 / 98

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
222/22 - 84/2023
ZD22.036661
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Berberat, juge, et Mme Gabellon, assesseuse
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1997 et au bénéfice
d’un CFC d’assistante dentaire, a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) le 8 février 2019, annonçant qu’elle était en incapacité
de travail depuis octobre 2017 en raison d’une névrite vestibulaire, d’un
persistent
postural perceptual dizziness
(PPPD) et de vertiges
chroniques visuels et physiques. Elle a également indiqué être suivie pour une dépression
et de l’anxiété. Lors d’un téléphone du 5 mars 2019, l’assurée
a précisé qu’en raison de sa santé, elle avait dû abandonner la maturité
artistique qu’elle était en train d’effectuer dans le but de débuter une haute
école d’art.
Dans un rapport du 11 mars 2019, la Dre U.________, médecin généraliste traitante, a posé
comme diagnostics une possible neuropathie vestibulaire et un trouble visuel. Elle a mentionné que
l’assurée avait dû arrêter les études à cause de ses problèmes de
santé, qu’elle présentait des vertiges et des risques de chute, qu’elle s’épuisait
vite si elle faisait une activité, qu’elle n’arrivait pas à lire sans que sa vision
soit floue et était angoissée quand il y avait du monde autour d’elle. La Dre U.________
a annexé divers documents médicaux à son rapport, notamment les résultats d’une
IRM cérébrale et des conduits auditifs internes réalisée le 30 octobre 2017, qui
était dans les limites de la norme hormis un petit kyste de la glande pinéale, ainsi qu’un
rapport du neurologue C.________ du 11 octobre 2018, qui concluait à une possible neuropathie
vestibulaire contractée en octobre 2017, désormais bien compensée, compliquée d’un
état vertigineux fluctuant, symptomatologie qui faisait évoquer un
persistent
postural perceptual dizziness
.
Dans un rapport du 19 septembre 2019 à l’OAI, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2),
qui n’empêchait pas l’exercice d’un travail lucratif adapté, étant précisé
que l’incapacité de travail et les limitations fonctionnelles, à savoir une hypersensibilité
au stress et une baisse de la capacité de concentration, étaient principalement d’ordre
somatique.
Dans un avis du 24 octobre 2019, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a estimé nécessaire de réinterroger la Dre U.________.
Cette dernière a répondu le 29 octobre 2019 qu’il y avait une très lente amélioration,
mais que les vertiges étaient toujours présents, qu’ils empêchaient l’assurée
d’étudier et l’obligeaient parfois à rester alitée. Sa capacité de travail
dans une activité adaptée était difficile à prédire. Elle ne semblait pas apte
à travailler en tant qu’assistante dentaire, vu les positions obliques durant cette activité.
La Dre U.________ a transmis un rapport du 18 janvier 2019 du Dr B.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
dont l’examen otoneurologique n’avait rien révélé de particulier hormis une
petite diminution des réponses aux stimulations caloriques du côté droit. Il évoquait
l’éventualité d’un déficit vestibulaire droit expliquant l’épisode
initial d’octobre 2017, qu’il qualifiait de furtif et de bas grade, et qui était actuellement
très bien compensé. Un PPPD était probable et une composante psychologique paraissait
très vraisemblable.
Dans un avis du 10 décembre 2019, le SMR a estimé nécessaire de faire réaliser une
expertise psychiatrique et ORL.
Celle-ci a été confiée à A.________, plus particulièrement aux Drs H.________,
spécialiste en médecine interne générale, J.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
et T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’à la Dre K.________
en tant que médecin superviseur. Dans leur rapport du 23 février 2021, les experts ont posé
les diagnostics de trouble vestibulaire fonctionnel chronique (
persistent
postural perceptual dizziness
; R42) et de
trouble anxieux et dépressif mixte léger (F41.2). Les limitations fonctionnelles sur le plan
otoneurologique préconisaient l’exercice d’une activité légère privilégiant
la position assise, ainsi que l’absence de stimulation visuelle excessive. L’activité
d’assistante dentaire, qui nécessite des positions statiques et pas toujours confortables
visuellement pendant les soins aux patients, n’était plus adaptée à l’état
de santé de l’assurée. Les experts ne retenaient pas de limitation fonctionnelle en lien
avec la pathologie psychiatrique, qui n’était pas jugée incapacitante, ni avec la symptomatologie
douloureuse et l’asthénie, compte tenu des ressources de l’assurée. Sa capacité
de travail était entière dans une activité adaptée depuis 2017. La poursuite de la
physiothérapie vestibulaire était conseillée, les symptômes pouvant encore être
améliorés. Les experts ont mentionné avoir reçu plusieurs rapports de la médecin
traitante, notamment un rapport du 16 juin 2020 du Dr R.________, spécialiste en neurochirurgie,
et un rapport de consultation neurologique au E.________ du 14 septembre 2020 qui ne trouvaient
pas d’argument pour une pathologie neurologique.
Dans un avis du 4 mai 2021, le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise. Il a
considéré que le traitement physiothérapeutique n’était vraisemblablement pas
exigible dans le sens où une activité adaptée était possible et qu’une amélioration
après presque quatre ans d’évolution, telle qu’elle permettrait la reprise de l’activité
initiale, était incertaine, sans estimation possible du délai.
Dans un rapport final du 16 décembre 2021, le Service de réadaptation de l’OAI a relevé
que, quand bien même l’assurée rapportait des douleurs qui l’avaient poussée
à mettre un terme à sa formation, ces dernières n’étaient pas suffisamment
objectivées médicalement pour justifier l’abandon de ses études. Etant donné
que l’arrêt de ses études n’était pas imputable à son atteinte, l’assurée
devait être considérée comme non qualifiée pour le calcul de son degré d’invalidité.
Par projet de décision du 14 janvier 2022, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il entendait rejeter sa demande de prestations, son degré d’invalidité étant
de 0 %.
L’assurée s’est opposée à ce projet par courrier du 11 février 2022 et
a produit deux rapports médicaux en date du 15 mars 2022 :
-
Dans un rapport établi le 8 mars 2022, sa
nouvelle psychiatre traitante, la Dre Z.________, a confirmé des aspects anxiodépressifs et
de personnalité et posé le diagnostic de trouble somatoforme (F45), qu’elle qualifiait
de sévère. Elle a estimé que l’assurée était actuellement dans l’incapacité
de travailler, et ce malgré un cadre adapté et protégé.
-
Dans un rapport du 18 février 2022, la Dre
U.________
a retenu
les diagnostics de trouble anxio-dépressif (F41.2), de
persistent
postural perceptual dizziness
, de trouble du déficit
de l’attention (TDA) sous Ritaline durant quatre ans pendant l’adolescence ainsi que de dyslexie
et dysorthographie. Elle a considéré que la capacité de travail de l’assurée
dans une activité adaptée était nulle car « le trouble somatoforme l’empêche
de travailler ».
Le 23 mars 2022, l’assurée a fait parvenir à l’OAI un rapport de la Dre Q.________,
spécialiste en neurologie, psychiatrie et psychothérapie, qui faisait état, dans l’anamnèse,
d’un TDA, d’un
persistent
postural perceptual dizziness
, d’un érythème
migrant et d’une confirmation d’une intolérance au gluten et au lactose. Elle renvoyait
à l’avis des médecins traitants sur la capacité de travail.
Dans un avis du 20 juillet 2022, le SMR a estimé que ces rapports confirmaient les faits rapportés
et analysés par l’expertise d’A.________ sans mentionner d’aggravation depuis
lors, ni de nouvelles atteintes à la santé. Il a maintenu sa position.
Par décision du 21 juillet 2022, l’OAI a rejeté la demande de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité de l’assurée. Il a reconnu qu’elle présentait
une incapacité de travail durable dans son « activité professionnelle »
depuis octobre 2017, mais qu’elle bénéficiait d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis cette même
date. Il a procédé au calcul du degré d’invalidité sur la base des données
salariales statistiques et retenu que celui-ci était de 0 %.
Par lettre du même jour, faisant partie intégrante de la décision précitée,
l’OAI a estimé que la contestation de l’assurée n’apportait aucun élément
susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position, se référant à l’avis
du SMR.
B.
Par acte du 12 septembre 2022, L.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’elle
est mise au bénéfice d’une rente d’invalidité entière à compter
du 1
er
août 2019 au plus tard, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier de la cause
pour nouvelle instruction et/ou décision. Elle s’est prévalue des rapports de ses médecins
traitants, qui attestaient d’une totale incapacité de travailler. Elle a relevé que les
experts d’A.________ n’avaient pas pris en considération le TDA et le trouble somatoforme
dont elle souffrait et a reproché à l’OAI de ne pas avoir soumis aux experts les rapports
des Dres U.________ et Z.________ produits dans le cadre de sa contestation, d’autant plus que
l’expertise remontait à plus d’une année et demie, estimant que cela constituait
une violation de son droit d’être entendue. Elle a requis, à titre subsidiaire, la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire avec un examen par un spécialiste
du
persistent postural perceptual
dizziness
. Elle a produit trois articles de revue
médicale au sujet de cette pathologie.
Dans sa réponse du 21 novembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
a)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). En l’occurrence, la décision,
rendue après le 1
er
janvier 2022, porte sur un premier octroi de rente qui prendrait naissance avant cette date, de sorte
que ce sont les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre
2021 qui s'appliquent (ch. 9101 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI]).
b)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
c)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
d)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
4.
a)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA
que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
La valeur probante d’une expertise dans une discipline médicale particulière dépend
du point de savoir si l’expert dispose d’une formation spécialisée dans le domaine
concerné. Le titre de spécialiste FMH (Fédération des médecins suisses)
n’en est en revanche pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence
citée ; TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées).
Ce qui est déterminant pour le juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical,
ce sont les compétences professionnelles de son auteur, dès lors que l’administration
et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances spécialisées de l’expert auquel
ils font précisément appel en raison de son savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert
médical dans une discipline médicale spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes
bien établies de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du médecin qui
vise celui-ci. Ce qui précède vaut également pour les rapports établis par un service
médical régional de l’assurance-invalidité (TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011
consid. 3.2 et les références citées).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Contrairement à ce que soutient la recourante, il faut constater que l’expertise d’A.________
peut se voir reconnaître une pleine valeur probante.
aa)
Les experts se sont en effet prononcés en pleine connaissance du dossier, y compris des rapports
transmis par le médecin traitant. Ils ont recueilli l’anamnèse de la recourante, tenu
compte de ses plaintes, procédé à un examen clinique et ont pris leurs conclusions de
manière motivée. A l’issue de leur évaluation consensuelle, les experts ont posé
les diagnostics de trouble vestibulaire fonctionnel chronique (
persistent
postural perceptual dizziness
, PPPD) et de trouble
anxieux et dépressif mixte léger (F41.2). Ils ont estimé que, depuis 2017, la capacité
de travail dans l’activité habituelle était nulle mais que la capacité de travail
dans une activité adaptée était entière, à savoir une activité légère
privilégiant la position assise, sans stimulation visuelle excessive.
bb)
L’expertise contient notamment un volet otoneurologique réalisé par le Dr J.________.
Celui-ci, au bénéfice d’une spécialisation dans ce domaine, dispose sans conteste
des qualifications et compétences nécessaires pour se prononcer de manière fiable sur
le diagnostic de
persistent
postural perceptual dizziness
et ses répercussions
sur la capacité de travail de la recourante (cf. consid. 4b
supra
).
Outre son examen clinique, il a réalisé une posturographie statique et dynamique sur équitest,
une vidéonystagmographie et un examen des potentiels évoqués otolithiques sacculo-colliques
et oculaires. L’examen otoneurologique clinique et instrumental était normal, sans évidence
d’une pathologie vestibulaire organique expliquant les symptômes. Il a conclu que la recourante
présente une symptomatologie persistante de conflit visuo-vestibulaire (sensation de tangage postural,
vertiges induits par la vision) compatible avec un trouble vestibulaire fonctionnel chronique type
persistent
postural perceptual dizziness
. Il relève,
comme facteurs déclenchants ou prédisposants, un épisode inaugural de vertiges rotatoires
en octobre 2017, évocateur d’une possible vestibulopathie périphérique aiguë,
le cas échéant complètement récupérée, et un trouble anxiodépressif.
La symptomatologie était susceptible de s’améliorer avec un traitement de physiothérapie
vestibulaire. Au final, le Dr J.________ indique que ce trouble entraîne des limitations fonctionnelles
sous forme de vertiges posturaux type tangage et une intolérance au défilement visuel. Il estime
cependant que ces limitations ne devraient pas empêcher une activité légère privilégiant
la position assise et évitant des stimulations visuelles excessives (défilement d’images,
effort de focus).
cc)
Sur le plan psychiatrique, le Dr T.________ conclut, sur la base de l’entretien, de l’anamnèse
et de la lecture des rapports médicaux, à l’existence d’un trouble anxieux et dépressif
mixte, diagnostic qu’il pose en présence d’une anxiété légère et
de moments de découragement liés aux sensations vertigineuses et aux limitations éprouvées.
Il ne retient pas de limitation de la capacité de travail sur le plan psychique, et cela quelle
que soit l’activité envisagée. S’il faut constater que la partie de son rapport
relative à l’évaluation médico-assurancielle est succincte, celle-ci comporte toutefois
les éléments principaux qui fondent ses conclusions et montre qu’il a tenu compte des
indicateurs jurisprudentiels applicables à l’évaluation des atteintes psychiques. En
particulier, l’expert relève que la recourante a montré de bonnes capacités adaptatives
tout au long de son enfance et son adolescence, qui lui ont permis de faire face à un contexte familial
perturbé et qu’elle semble pouvoir s’appuyer sur un entourage affectif restreint mais
soutenant. Il ne met pas en évidence de trouble de la personnalité ni d’incohérences
dans le cadre de l’entretien (volet psychiatrique pp. 4-5). Les ressources de la recourante
ressortent également de la description qu’elle a donnée du déroulement de sa journée,
au cours de laquelle elle fait du yoga, des promenades, elle dessine, bricole, fait de la photo et parfois
essaie de danser (volet psychiatrique p. 3). Elle se dit toujours pleine d’envie, active,
avec des plaisirs et des passions dans son quotidien, et elle entretient des liens affectifs investis
avec ses proches (volet psychiatrique p. 4). Comme le relève le SMR dans son avis du 4 mai 2021
sur la base de l’ensemble de l’expertise, la recourante est autonome dans son quotidien (fait
le ménage, les courses), garde des loisirs, s’occupe de son chien, regarde des séries,
va sur les réseaux sociaux, a un entourage familial et amical soutenant, utilise les transports
en commun et le score Mini-CIF ne montre pas de déficit (cf. également évaluation consensuelle
pp. 3-4).
dd)
Sur le plan de la médecine interne, aucune atteinte invalidante n’est retenue. Il n’est
pas retrouvé d’atteinte organique probante pour expliquer les accès d’asthénie
et de douleurs musculaires diffuses rapportés par la recourante. Les différents domaines de
sa vie sont peu impactés par les limitations qu’elle décrit, celle-ci conservant différentes
activités de loisir et un réseau social satisfaisant. Les experts estiment ainsi que la symptomatologie
douloureuse et l’asthénie n’entraînent pas de limitations fonctionnelles au vu
des ressources de la recourante (évaluation consensuelle p. 4).
b)
Il convient de souligner que les résultats de l’expertise concordent avec les premières
conclusions des médecins traitants. L’existence d’un trouble vestibulaire fonctionnel
chronique de type
persistent
postural perceptual dizziness
a en effet été
retenue par les autres spécialistes qui ont examiné la recourante, à savoir les Drs C.________
(rapport du 11 octobre 2018) et B.________ (rapport du 18 janvier 2019). Ceux-ci ne s’étaient
alors pas prononcés sur la capacité de travail de la recourante. La Dre U.________, qui avait
repris leurs conclusions, avait douté que l’activité habituelle puisse encore être
exigée et estimé que l’existence d’une capacité de travail dans une activité
adaptée était difficile à prédire sans davantage motiver sa position (rapport du
29 octobre 2019).
Sur le plan psychique, le Dr N.________ avait également conclu à l’existence d’un
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) qui n’empêchait pas l’exercice d’un
travail lucratif adapté, les limitations fonctionnelles étant une hypersensibilité au
stress et une baisse de la capacité de concentration.
c)
Les rapports médicaux produits par la suite ne permettent en outre pas de remettre en cause les
conclusions de l’expertise.
aa)
Il convient de rappeler que la capacité de travail est une question qui doit être évaluée
en premier lieu par un médecin (ATF 140 V 193 consid. 3.2). Le rôle de celui-ci est d’indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler,
en se fondant sur des constatations médicales et objectives, soit des observations cliniques qui
ne dépendent pas uniquement des déclarations de l’intéressé, mais sont confirmées
par le résultat des examens cliniques et paracliniques (TF 8C_96/2021 du 27 mai 2021 consid. 4.3.1).
bb)
Dans son rapport du 18 février 2022, la Dre U.________ a conclu à une capacité de travail
de 0 % dans une activité adaptée car « le trouble somatoforme l’empêche
de travailler ». Elle ne pose toutefois pas ce diagnostic dans la rubrique
ad
hoc
, ni n’explique quelles sont les répercussions
de ce trouble sur la capacité de travail de la recourante au regard des indicateurs jurisprudentiels
applicables (cf. consid. 4c
supra
).
Elle retient comme diagnostics un trouble anxio-dépressif (F41.2), un
persistent
postural perceptual dizziness
, un trouble de l’adaptation
(TDA) ainsi qu’une dyslexie et une dysorthographie. Elle note que l’équilibre de la
recourante va un peu mieux, mais qu’elle présente des phases de découragement et des
périodes de grande fatigue. Or, la recourante s’était déjà plainte de ces éléments
auprès des experts (volet de médecine interne pp. 6-7), qui les ont pris en compte en précisant
qu’aucune atteinte organique probante n’avait été retrouvée pour expliquer
les accès d’asthénie et de douleurs musculaires diffuses rapportés par la recourante
et que les différents domaines de sa vie étaient peu impactés par les limitations décrites,
la recourante conservant différentes activités de loisir et un réseau social satisfaisant
(évaluation consensuelle p. 4). Dans la mesure où la Dre U.________ n’explique pas pour
quel motif l’assurée, qui dispose de ressources, ne peut pas exercer une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, il n’y a pas lieu de retenir son avis. Outre le fait qu’il
est admis de jurisprudence constante que le médecin traitant est généralement enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5), on relève que la Dre U.________ s’est essentiellement
fondée sur les déclarations de la recourante et n’a pas mis en évidence d’élément
objectif nouveau par rapport à l’expertise.
Par ailleurs, il faut préciser que le trouble déficit de l’attention (TDA) de la recourante,
sa dyslexie et sa dysorthographie ne sont pas des atteintes apparues à la suite de l’expertise,
mais étaient au contraire présentes dans son enfance. Les experts d’A.________ en avaient
d’ailleurs connaissance lorsqu’ils ont rendu leurs conclusions (volet de médecine interne
pp. 3 et 8).
cc)
Sur le plan psychique, la recourante se prévaut du rapport établi le 8 mars 2022 par la Dre
Z.________, qui a posé le diagnostic de trouble somatoforme (F45). La psychiatre traitante retient
toutefois ce diagnostic sans vraiment le motiver et sans émettre de griefs à l’encontre
de l’expertise, qui concluait uniquement à la présence d’un trouble anxieux et
dépressif mixte léger. Elle indique que les pensées disproportionnées et persistantes
de la recourante concernant sa santé, l’anxiété corrélée, ainsi que l’énergie
et le temps consacrés convergent vers ce diagnostic. Il apparaît cependant que la Dre Z.________
s’est basée sur un postulat erroné, à savoir que les investigations médicales
n’ont abouti à aucun diagnostic complètement confirmé à ce jour. Or, le PPPD
n’a pas seulement été évoqué comme elle le note, mais a été formellement
posé par le Dr J.________. Pour cette raison d’ailleurs, le Dr T.________ a renoncé à
retenir le diagnostic psychiatrique de trouble dissociatif, qui restait à envisager comme diagnostic
différentiel selon lui (volet psychiatrique p. 4). En tout état de cause, il faut constater
que la psychiatre traitante ne fait pas mention d’éléments nouveaux, qui auraient été
ignorés des experts.
La Dre Z.________ qualifie le trouble somatoforme de sévère et estime qu’il est totalement
incapacitant. Or, elle se réfère uniquement aux déclarations de sa patiente, sans les
avoir mises en perspective avec les éléments objectifs du dossier. Comme déjà mentionné
ci-dessus (consid. 5a/cc), la recourante a des activités dans sa vie quotidienne et dispose de ressources,
dont la psychiatre traitante ne fait pas mention. Il est pour le moins surprenant que la Dre Z.________
réponde par la négative à quasiment tous les types d’activités exigibles, compte
tenu des limitations fonctionnelles, et relève que la recourante semble n’avoir plus pu mobiliser
aucune ressource depuis la fin de son CFC, alors que cela contraste nettement avec les descriptions de
sa vie quotidienne données par la recourante lors de l’expertise.
Pour toutes ces raisons, il y a lieu d’écarter l’avis de la Dre Z.________, celui-ci
n’apportant pas d’élément nouveau permettant de se distancer de l’expertise,
comme l’a également constaté le SMR (avis du 20 juillet 2022).
dd)
Quant aux articles de revue médicale produits par la recourante, ceux-ci ont trait à la pose
du diagnostic de PPPD et au traitement de cette pathologie ainsi qu’à une étude faite
auprès de personnes atteintes de ce trouble. Il s’agit de considérations médicales
générales qui ne sauraient avoir une influence dans le cas concret de la recourante et de l’évaluation
de sa capacité de travail.
ee)
Au final, il faut constater que la recourante ne met pas en évidence d’élément objectivement
vérifiable, de nature notamment clinique ou diagnostique, qui aurait été ignoré par
les experts et qui justifierait de s'écarter de leurs conclusions.
c)
La recourante fait grief à l’OAI de ne pas avoir soumis les nouveaux rapports médicaux
aux experts et y voit une violation de son droit d’être entendue.
aa)
La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chaque
personne de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves,
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ;
142 II 218 consid. 2.3 ; et références citées).
bb)
Les rapports médicaux produits ont été soumis au SMR, qui les a examinés et s’est
déterminé à leurs propos dans son avis du 20 juillet 2022, qui constitue un rapport au
sens de l'art. 54a al. 3 LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI). Un tel rapport a pour fonction
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer
des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ;
en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs
pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à
la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de
la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci (TF 9C_702/2013 du 16 décembre
2013 consid. 3.3).
Dans la mesure où les rapports médicaux produits ont dûment été pris en compte
par l’OAI, respectivement par le SMR, on ne saurait voir une quelconque violation du droit d’être
entendu de la recourante. Son grief porte davantage sur l’appréciation des preuves, dans la
mesure où elle estime que les rapports produits méritaient, de par leur contenu, d’être
transmis aux experts d’A.________. Le SMR a fait une appréciation de ces nouveaux rapports
médicaux qu’il a mis en perspective avec les éléments au dossier, en particulier
l’expertise, et a estimé qu’ils n’apportaient pas d’élément médical
nouveau. Or, le fait de poser un nouveau diagnostic sur la base des mêmes éléments déjà
connus ne permet pas de remettre en cause les conclusions d’une expertise, sans qu’il n’y
ait lieu de soumettre cette nouvelle appréciation aux experts.
d)
Finalement, l’expertise ne saurait être qualifiée de « surannée »
comme le prétend la recourante, puisqu’elle date de février 2021, soit une année
et demie avant le prononcé de la décision litigieuse. Par ailleurs, comme vu ci-dessus, les
rapports médicaux produits ne permettent pas de conclure à l’existence d’une modification
de l’état de santé de la recourante depuis lors.
e)
L’OAI était dès lors fondé à retenir que la recourante bénéficiait
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis 2017. Le calcul
du degré d’invalidité auquel il a procédé sur la base des données salariales
statistiques n’est pas contesté et peut effectivement être confirmé. Il en résulte
un degré d’invalidité de 0 %, qui ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
6.
Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces médicales au dossier permettent
à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors
pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction requise par la recourante, à savoir d’ordonner
une nouvelle expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés
à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée
par appréciation anticipée des preuves
(ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7.
a)
Le recours doit par conséquent être rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
d)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 juillet 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
V.
La bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme L.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :