vd_findinfo · Jug / 2015 / 167 · 2015-04-22 · fr

VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 285 CP, 42 CP, 43 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.04.2015 Jug / 2015 / 167

TRIBUNAL
CANTONAL
108
PE13.001042-SFE/KEL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 avril 2015
__________________
Composition
:               M.
battistolo
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Jean Lob, défenseur d’office à Lausanne, appelant,
et
B.________
,
plaignante et partie civile, représentée par Me Patrick Mangold, conseil d’office à
Lausanne, intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu par défaut le 20 août 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a condamné X.________ à 20 mois de peine privative de liberté, sous déduction
de 65 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 10 fr. le jour-amende, peine partiellement additionnelle à celle prononcée par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois le 9 août 2012, pour injure, menaces, contrainte,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et tentative de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires (I et II), a suspendu une partie de la peine privative
de liberté portant sur 10 mois et la peine pécuniaire de 30 jours-amende et a fixé à
X.________ un délai d’épreuve de 5 ans (III), a dit que ce dernier est le débiteur
de B.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 10'485 fr. 10, valeur échue
(IV), a arrêté l’indemnité de Me Patrick Mangold à 2'535 fr. 20 et
celle de Me Stefan Disch à 3'975 fr. (V) et a mis les frais de la cause par 25'175 fr. 20 à
la charge du prévenu, dont l’indemnité de ses défenseurs d’office successifs
et celle du conseil d’office de B.________, et a dit que les indemnités dues aux conseils
d’office ne seront exigibles de X.________ que pour autant que la situation financière du
prévenu le permette (VI).
B.
Le 28 août 2014, X.________ a déposé
une annonce d’appel contre ce jugement.
Le 10 octobre 2014, X.________, qui s’est vu désigner entre-temps un nouveau défenseur
d’office, a formé une demande de nouveau jugement au sens de l’art. 369 CPP.
Par déclaration d’appel motivée du 21 octobre 2014, il a conclu à la réforme
du jugement précité en ce sens qu’il est libéré des accusations de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et de tentative de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, que la sanction qui lui est infligée ne dépasse pas
les 65 jours de détention préventive subie et que la peine est assortie d’un sursis.
Par avis du 29 octobre 2014, le Président de la Cour de céans a, en application de l’art.
371 al. 2 CPP, ordonné la suspension de la procédure d’appel jusqu’à droit
connu sur la demande de nouveau jugement. Celle-ci a été rejetée par prononcé du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 25 novembre 2014 en application de l’art. 368 al.
3 CPP.
Le 14 janvier 2015, le Ministère public a annoncé qu'il n'entendait ni présenter de demande
de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
X.________ a, par son défenseur d’office, demandé à être dispensé de comparution
personnelle. La dispense lui a été refusée par le Président le 25 février 2015,
au motif que le condamné n’avait pas comparu en première instance.
Par courrier du 10 mars 2015, le Parquet a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________ est né le 19 février 1981
à Marseille. Dans la mesure où le prévenu ne s’est présenté ni aux débats
de première instance, ni à ceux de deuxième instance, sa situation personnelle est tirée
de l’anamnèse de l’expertise psychiatrique établie en sa présence le 25 avril
2013 par le Professeur [...] et Madame [...], psychologue. Ainsi, fils unique, X.________ a décrit
son enfance comme difficile, se définissant comme le souffre-douleur des autres. Sur la plan scolaire,
il aurait obtenu un baccalauréat en section commerce avec une mention complémentaire en vente
multimédia. Il serait en outre titulaire d’un BEP en comptabilité. Sur le plan professionnel,
il aurait occupé divers emplois dont le dernier à La Poste française en tant que facteur,
travail qu’il aurait perdu, selon ses dires, en raison de ses problèmes avec la justice de
notre pays. Passionné d’informatique, il a déclaré être autodidacte en cette
matière et passer son temps libre à se former aux différents systèmes d’exploitation
et réseaux informatiques. Il serait actuellement sans aucune ressource et sans emploi.
Son casier judiciaire suisse comporte les condamnations suivantes :
- 04.01.2012, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, diffamation, injure, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, menaces, peine pécuniaire 90 jours-amende
à 20 fr., amende 300 francs ;
- 09.08.2012, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, diffamation, injure, tentative
de contrainte, peine privative de liberté 40 jours, peine pécuniaire 60 jours-amende à
20 fr., peine partiellement complémentaire au jugement du 4 janvier 2012 du Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois. .
Dans le cadre de la présente affaire, X.________ a été détenu du 26 février
au 1
er
mai 2013, soit durant 65 jours.
2.
2.1
En 2006-2007, X.________ et B.________ ont fait
brièvement connaissance, de manière virtuelle, par l’intermédiaire d’un site
de jeux en ligne. En 2008, B.________, qui vivait alors une période d’épuisement psychologique,
est retournée jouer sur le site précité. Elle y a retrouvé X.________. Durant quelques
mois, tous deux ont noué une relation affective virtuelle, flirtant et s’échangeant des
messages de tendresse, par l’intermédiaire de logiciels de « chat » notamment.
Le prévenu est semble-t-il tombé très amoureux de B.________, investissant plus que celle-ci
dans cette relation. Après quelques mois, ayant pris conscience que les intentions de son interlocuteur
à son endroit étaient plus sérieuses que ce qu’elle envisageait, la jeune femme
a commencé à se détacher de lui. En 2010, X.________ est venu s’installer en Suisse,
vraisemblablement dans l’espoir de rencontrer B.________, ce que celle-ci a constamment refusé.
Le prévenu s’est alors mis à l’insulter de manière régulière et
à la menacer de mort, l’obligeant à déposer plusieurs plaintes afin de faire cesser
ces agissements. C’est dans ce cadre que l’appelant a fait l’objet des deux condamnations
précitées des 4 janvier et 9 août 2012. Malgré ces deux précédentes condamnations,
entre le 12 avril et le 22 août 2012, il a, sur le réseau social [...], insulté et menacé
B.________ de manière répétée soit directement, soit par le biais de messages postés
à son attention sur le compte d'une ancienne collègue de la jeune femme. Il a également
menacé de s’en prendre à ses proches s’il n’obtenait pas une audience de
confrontation et le remboursement des frais de justice mis à sa charge dans le cadre des précédentes
condamnations. Les messages postés sur le réseau précité avaient notamment la teneur
suivante :
«
il me tarde de
chopper ta pute, il va supplier comme une merde, je vais lui chier dans la bouche, je vais le faire vomir
à coup de poing et lui faire remanger. Il va me supplier comme une grosse salope qu’il est.
Je vais tout filmer et mettre ça sur internet. C’est mon prix pour m’avoir provoqué
et tout le reste ;
il va falloir payer pour le mal que vous m’avez fait ;
je me languis de vous avoir en face de moi, j’y pense tout le temps, ça me fait bander. L’humiliation
et la reprise des frais de justice ;
tout ça parce que je les contrains à une confrontation ;
ton nom a été cité pour la 2
ème
fois, côté français cette fois, B.________ va venir en France convoqué par les flics,
si il n’y a pas de confrontation ou si elle ne vient pas à la confrontation, j’irais
revoir son père (…) ;
papa B.________ me voilà, et ça va pas se passer comme la première fois ;
le temps d’encaisser un chèque et je monte, si son père est pas là, j’ouvre
la porte et je me servirais, deux fois on me refuse la confrontation, TA PUTE DE POTE VA PAYER. Pas besoin
du chèque, j’ai ce qu’il faut, je monte demain voir son père, en passant chez les
flics avant, MES SOUS OU L’ADRESSE DE TA PUTE DE POTE
».
B.________ a déposé plainte le 23 août 2012.
Entre le 24 août et le 5 novembre 2012, X.________ a persisté à publier de la même
manière sur le réseau social précité des messages au contenu injurieux et menaçant
à l’encontre de la plaignante et de ses proches, poursuivant en particulier l’objectif
de contraindre la jeune femme à accepter une confrontation et à lui rembourser ses frais de
justice. Les messages contenaient notamment les passages suivants :
«
je continuerai
jusqu’à ce qu’une confrontation ai lieu, plus ils attendent plus elle aura à payer
quand il y aura face à face ;
ça fait 2 ans que je dis que c’est sa faute, j’ai encore des adresses, c’est pas
fini ;
je me languis de t’avoir en face de moi, je vais te plumer, viens débattre avec moi, devant
la police !!! assume petite fille […] je vais défoncer ta famille et aussi la famille
des procureurs ;
si je vais en prison à cause de toi, puisque la justice ne me protège pas, je fais du œil
pour œil, dent pour dent, ça me semble le plus juste ;
la balle va être dans mon camp quand il va y avoir confrontation, on va discuter de qui c’est
la faute, comme des grands ! JE VAIS TE PLUMER PETITE MERDE ! ;
et sache que le président du tribunal mr [...] ça a été même tarif, si pas de
confrontation et que donc vous me voulez du mal sans raison, menace de mort sur sa famille ;
ça ne stoppera que quand j’aurais récupéré mes sous et que tu payes tous les
frais qui ne sont là que par TA FAUTE ;
ça va finir, je vais égorger ta famille ;
confrontation à la police grosse sous-merde. Rends-moi mes sous sous-merde ;
JE VEUX MES SOUS […] ;
tu me dois du fric que j’ai utilisé à cause de toi […] je vais te prendre des sous
pour le harcèlement moral effectué […] maintenant tu fermes ta grande gueule pleine de
foutre et on va parler devant les flics ;
TON ADRESSE SALOPE, TON ADRESSE SALOPE, ON VA REGLER NOTRE PROBLEME, ILS SONT MARRANTS LES PETITS SUISSES,
JE SUIS PAS OK AVEC LES DECISIONS, VIENS ON REGLE LE PROBLEME GROSSE SALOPE, ASSUME OU TU HABITES ;
ton mec va bientôt ou me payer ou me sucer les boules ;
je continue à vouloir récupérer mon fric […] ça va te coûter cher
»
.
B.________ a déposé plainte le 7 novembre 2012.
Le 17 mai 2013, à 15h16, X.________ a, par sms adressé à V.________ et [...], anciennes
collègues de travail de B.________, traité cette dernière de « pute ».
L’intimée a déposé une nouvelle plainte le 21 mai 2013.
En raison du comportement du prévenu décrit ci-dessus, elle a été profondément
affectée dans sa vie quotidienne, devant en particulier se soumettre à un traitement médicamenteux
sous forme d'anti-dépresseurs et d'anxiolytiques, pour lutter notamment contre des crises d'angoisse.
Elle a pour la même raison subi des arrêts de travail.
2.2
2.2.1
Le 11 octobre 2012, vers 10h00, afin d’obtenir une audience de confrontation avec B.________ dans
le cadre d’une procédure de recours pendante devant la Chambre de recours pénale, X.________
a téléphoné au greffe de cette autorité et a immédiatement insulté une
collaboratrice, en la traitant notamment de « salope » et de « grosse connasse ».
Il a également menacé de la harceler, ce qu’il a mis en application en bloquant par ses
appels incessants les lignes téléphoniques du greffe durant près d’une heure. Finalement,
il a été mis en communication avec le Président de la Chambre des recours pénale,
à qui il a déclaré qu’il « l’enculait », que les juges
cantonaux s’étaient certainement fait « sucer » par la plaignante et qu’il
allait venir régler ses comptes en Suisse. Face à cette situation, des mesures de sécurité
particulières ont dû être mises en place.
2.2.2
Le 15 octobre 2012, vers 13h35, toujours en vue d’obtenir une audience de confrontation avec l’intimée,
X.________ a contacté par téléphone le greffe pénal du Tribunal d’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois et a exigé de pouvoir parler au président de la chambre. Sa
requête ayant été rejetée, il s’en est pris verbalement à un collaborateur,
en lui disant : « vous êtes tous des enculés et des putes, putain je vais tout
niquer, vous osez me juger moi un Marseillais, avec votre Convention de Genève de merde vous croyez
avoir du pouvoir, enculés de votre race, si je n’ai pas de réponse tout de suite, je
prends un fusil et je viens chez vous pour tous vous buter, je vais vous trouver et vous buter, je m’en
fous d’aller en prison mais faudra pas pleurer après, vous avez intérêt à me
convoquer pour une confrontation direct ou je vais vraiment vous niquer, je n’ai pas eu de réponse
de votre part, je m’en fous de votre procédure et système à la con, vous devez m’entendre
ou crever, […] ». Ensuite de ces propos, des mesures de sécurité ont dû
être mises en place temporairement.
2.2.3
Entre le 31 octobre 2012 et le 16 janvier 2013, dans le cadre de l’instruction pénale dirigée
à son encontre par le Procureur T.________ (PE12.016236), le prévenu a adressé plusieurs
courriels injurieux et menaçants au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
dans lesquels il faisait notamment part de sa volonté de se venger du personnel de l’office
et du procureur précité, et d'obtenir une audience de confrontation avec B.________. Ces messages
avaient notamment la teneur suivante :
«
raclure T.________ ;
[…] ne racontait pas de la grosse merde, j’ai le plaisir de vous informer que je vais monter
vous voir afin que l’on règle définitivement vos menaces, insultes et le non-respect
de la race humaine ;
la PUTE T.________ [...] vous voulez me baiser alors que j’ai été manipulé par B.________
et que j’ai demandé une confrontation, vos actions ne sont pas normales, il y a anguille sous
roche et je me défendrait bande de grosses PUTES ;
gros fils de pute de tous ses grands morts de raclure de T.________ […] et si le gros monsieur
musclé veux venir jouer […]. VENGEANCE POUR HUMILIATION SUBIE ;
VOLEUR, ESCROC, ABUSEUR DE POUVOIR, une BANDE DE BELLES SOUS-MERDES, JE BANDE A L’IDEE DE VOUS
BRULER COMME DES SALOPES […] AH AH AH AH, LA VENGEANCE EST PROCHE, JE BANDE A L’IDEE
DE VIOLENTER DES SALOPES QUI COMPRENNENT RIEN ;
je vais vous apprendre à refuser à un individu de se défendre, je vais ruiner vos vies
de misérables parasites de merde, le même genre qui se moque, qui abuse de moi […], SOUS-MERDE,
JE VAIS ME VENGER ;
je vais vous humilier ;
BANDE DE GROSSE SOUS-MERDES ;
JE VOULAIS ME DEFENDRE, VOUS ME REFUSEZ CE DROIT, C’EST INHUMAIN ET JE VAIS ME VENGER GROSSES PUTES
DE MERDEEEEEE […] VENGEANCE, VOUS ALLEZ PAYER SOUS-MERDE ;
JE VAIS VOUS METTRE A GENOUX HUMILIEUR ET ABUSEUR DE POUVOIR ;
BANDE DE PUTES DE MERDE, JE VAIS VOUS FAIRE RAMPER COMME DES GROSSES SOUS-MERDES QUE VOUS ETES
».
2.2.4
Le 17 janvier 2013, entre 18h05 et 18h40, X.________ a réitéré ses menaces à l’égard
du Ministère public du Nord vaudois et de son personnel via le réseau social [...], en publiant
notamment les messages qui suivent sur le compte de B.________: « j'arrive [...] à yverdon
a 8h, viens si tu veux eviter un drame, sinon tu es prevenu, ca sera donc complicité, merci»
et « demain c’est mon jour, ils vont prendre leurs responsabilités ».
Le prévenu a ensuite quitté son domicile de Simian-Collongue, près de Marseille, pour
parcourir 546 km jusqu’à Yverdon-les-Bains, dans le but de rencontrer le procureur en charge
du dossier et d’obtenir satisfaction à ses demandes de confrontation et de remboursement.
Il a été interpellé par la gendarmerie durant la nuit.
3.
Dans le cadre de la présente affaire, X.________
a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 25 avril 2013, les experts
ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque. Ils ont expliqué
que ce trouble se manifestait par un sentiment de persécution entraînant des difficultés
relationnelles et pouvant être à l’origine de troubles du comportement, qu’il était
caractérisé par une méfiance pouvant devenir envahissante, qu’une personnalité
paranoïaque, se sentant menacée, chercherait et interpréterait, dans ce qu’elle
vit, des signes de cette menace et que face au ressenti d’être délibérément
humilié, victime de préjudices et d’actes malintentionnés, le recours combatif et
tenace à des actions concrètes – et pas forcément appropriées – était
souvent le moyen trouvé par la personnalité paranoïaque pour faire valoir ses droits qu’elle
estimerait légitimes. Ainsi, selon les experts, un tel trouble pouvait être à l’origine
de comportements disharmonieux et avait un effet sur le contrôle des impulsions ainsi que sur la
manière de percevoir et de penser. Les experts n’ont toutefois pas trouvé chez l’intéressé
de perturbation globale du fonctionnement de la pensée. Ils ont par ailleurs estimé que celui-ci
présentait une responsabilité pénale restreinte dans une mesure légère, puisqu’il
avait la faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes, mais que sa faculté
de se déterminer par rapport à cette appréciation conservée était légèrement
diminuée. Ils ont considéré qu’il existait un risque de récidive d’actes
identiques sans pouvoir en quantifier le risque et qu’un risque de passage à l’acte
violent, auto ou hétéro agressif n’était pas à exclure, même si le risque
leur paraissait relativement faible. Enfin, ils ont relevé que l’affection de l’expertisé
était peu susceptible d’évolution sous traitement psychiatrique, sauf prise de conscience
de ce dernier et reconnaissance de sa propre souffrance qui le conduirait à entreprendre une démarche
volontaire.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c.
3.1).
3.
X.________ ne remet en cause ni les faits retenus
par les premiers juges en relation avec B.________ (jugt, c. 2, pp. 11 à 14), tels que décrits
sous chiffres 1.1 à 1.3 de l’acte d’accusation et repris au considérant 2.1 ci-avant,
ni leur qualification. Il conteste en revanche s’être rendu coupable d’injure dans les
cas décrits sous chiffre 2.1 à 2.4 de l’acte d’accusation (c. 2.2.1 à 2.2.4
supra
),
faute de plainte.
3.1
L’appelant a raison. Les insultes qu’il
a proférées à l’encontre du Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
des collaborateurs du greffe pénal du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
et de la Chambre des recours pénale, ainsi qu’à l’égard du Président
de cette cour, qui ne sont pas contestées en tant que telles, pourraient être constitutives
d’injures au sens de l'art. 177 al. 1 CP ; cependant, dès lors que cette infraction
ne se poursuit que sur plainte et qu’aucune plainte n’a été déposée,
ces faits ne sont pas punissables.
L’appelant doit donc être libéré de l’accusation d’injure en relation
avec les cas 2.1 à 2.4 de l’acte d’accusation, seules subsistant les injures proférées
à l’encontre de B.________, de sorte que l’appel doit être admis sur ce point.
L’incidence de la libération partielle de ce chef d’accusation sur la peine sera traitée
plus loin (c. 4).
3.2
L’appelant conteste ensuite
sa condamnation pour violence ou
menace contre
les autorités et les fonctionnaires dans le cas 2.1 de l’acte d’accusation (c. 2.2.1
supra
)
et de tentative de cette infraction dans les cas 2.2 à 2.4 (c. 2.2.2 à 2.2.4
supra
).
Il soutient que ces agissements, « si regrettables soient-ils, n’ont pas empêché
les autorités de faire des actes entrant dans leur fonction et n’ont pas été de
nature à les entraver » (appel, p. 2, ch. 2).
3.2.1
L'art. 285 CP punit celui qui, en usant de violence
ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire
un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies
de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent. Cette disposition réprime ainsi deux infractions
différentes, la contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires, d'une part, les voies
de fait contre ceux-ci, d'autre part.
Pour que l'art. 285 CP soit applicable, il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence ou
la menace soit motivée par l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement; il faut un
rapport temporel étroit entre l'acte officiel et l'acte incriminé (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. II, Berne 2002, nn. 16 et 17 ad art. 285 CP).
Il importe peu que la résistance soit couronnée de succès et que l'empêchement soit
absolu. Entraver, retarder ou compliquer l'accomplissement d'une tâche que les autorités doivent
accomplir suffit déjà à réaliser l'élément objectif de l'empêchement
(Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 285 CP; Favre et alii, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne
2007, n. 1.1 ad art. 285 CP et les références citées). Réprimant une infraction contre
l'autorité publique (cf. Titre XV du Code pénal), la disposition en cause protège non
pas l'intégrité physique du fonctionnaire personnellement, mais le bon fonctionnement des organes
de l'Etat (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich 1997, n. 2 ad art. 285 CP,
p. 910; Wiprächtiger, Gewalt und Drohung gegenüber Beamten oder Angestellten im öffentlichen
Verkehr unter besonderer Berücksichtigung des Bahnpersonals, RSJ 93 (1997) 209, sp. p. 210).
Par violence, on entend ordinairement une action physique de l’auteur sur la personne du fonctionnaire.
La menace correspond à celle de l’art. 181 CP, même s’il n’est pas précisé
qu’elle doit porter sur un dommage sérieux ; elle doit être d’une nature telle
qu’elle puisse influencer l’autorité ou le fonctionnaire (Corboz, op. cit., nn. 4 à
6 ad art. 285 CP).
Enfin, l'infraction visée par l'art. 285 CP est intentionnelle (cf. Corboz, op. cit., n. 19 ad art.
289 CP).
3.2.2
En l’espèce, la cour de céans
fait sienne par adoption de motifs l’analyse, convaincante et pertinente, à laquelle se sont
livrés les premiers juges en retenant une infraction consommée pour le cas 2.1 de l’acte
d’accusation et trois tentatives pour les cas 2.2 à 2.4.
Dans le premier cas, soit celui du 11 octobre 2012, il ressort des faits – non contestés –
retenus par le Tribunal correctionnel que X.________ a insulté le personnel du greffe de la Chambre
des recours pénale au téléphone, menacé de le harceler, injurié le président
de cette cour et annoncé qu’il allait venir régler ses comptes en Suisse (jugt, p. 15 ;
pièce 12, PV des opérations, p. 5). Le but de cette démarche était d’obtenir
une confrontation avec la victime B.________ (PV aud. 1, lignes 120 ss ; pièce 10/1 et 12,
PV des opérations, p. 6). Or, compte tenu
des
termes choisis et de la répétition des menaces et au
vu des antécédents du prévenu, condamné en janvier et août 2012 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour notamment avoir proféré des menaces et
des injures à l’égard de la prénommée et de son entourage, dans le but de rencontrer
la jeune femme, le personnel du greffe avait toutes les raisons de prendre ces menaces au sérieux.
Le harcèlement a été tel que la police a été avertie et des mesures spéciales
de sécurité ont été prises (pièces 10/1 et 12, PV des opérations, pp. 5
et 6). Ces menaces tombent sous le coup de l’art. 285 CP, dès lors qu’il suffit qu’elles
soient de nature à influencer l’autorité ou le fonctionnaire (c. 3.2.1
supra
),
ce qui a été le cas en l’occurrence. Par ses appels incessants, le prévenu a bloqué
les lignes du greffe, empêchant celui-ci d’accomplir son travail ou à tout le moins l’entravant
ou le retardant dans son travail, ce qui est suffisant, comme on l’a vu.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que X.________
s'était
rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
Concernant l’épisode du 15 octobre 2012 (c. 2.2.2 supra), il ressort de l’état
de fait (jugt, p. 16) – admis par l’appelant – que celui-ci, toujours en vue d’obtenir
une audience de confrontation avec l’intimée, a contacté par téléphone le greffe
pénal du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois et a exigé de pouvoir
parler au président de la chambre. Sa requête ayant été rejetée, il s’en
est pris verbalement au collaborateur du greffe, en le menaçant de mort par ces termes : « Si
je n’ai pas de réponse tout de suite, je prends un fusil et je viens chez vous pour tous vous
buter (…) ». Ensuite de ces propos, des mesures de sécurité ont dû être
mises en place temporairement (pièce 10/2). Compte tenu des termes utilisés et des événements
survenus quelques jours auparavant, le
s
menaces proférées étaient objectivement de nature à effrayer le personnel du greffe.
D’ailleurs, le prévenu lui-même a admis qu’il était conscient que les gens
qui avaient lu ses messages ou qui l’avaient eu au téléphone avaient eu peur de lui (PV
aud. 1, lignes 188 et 189). Dès lors que la requête de l’appelant de parler au président
de la chambre a été rejetée et que le collaborateur insulté a, semble-t-il, coupé
court à la conversation, sans que le prévenu n’essaie de le recontacter, c’est
à bon droit que les premiers juges ont retenu que l’infraction de l’art. 285 CP était
restée au stade de la tentative.
Il en va de même s’agissant des faits survenus entre le 31 octobre 2012 et le 16 janvier 2013
(c. 2.2.3
supra
).
En effet, en adressant
plusieurs courriels injurieux
et menaçants au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, dans lesquels il
faisait notamment part de sa volonté de se venger du personnel de l’office et du procureur
précité, et d'obtenir une audience de confrontation avec B.________ – sans toutefois
que ces messages aient effectivement compliqué ou retardé le travail du Procureur ou du greffe
–, le prévenu s’est à nouveau rendu coupable de tentative de
violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
.
Enfin, s’agissant de l’épisode du 17 janvier 2013 (c. 2.2.4
supra
),
on retiendra, là aussi, à l’instar des premiers juges, que dans la mesure où le
prévenu a quitté son domicile, près de Marseille, pour venir à Yverdon-les-Bains
dans le but de rencontrer le Procureur en charge du dossier et d’obtenir ainsi satisfaction à
ses demandes de confrontation avec l’intimée, le Procureur avait des raisons suffisantes de
prendre au sérieux le contenu des messages menaçants qui lui avaient été adressés
auparavant et de faire arrêter et incarcérer l’appelant, sans toutefois qu’on puisse
dire que cette mesure a compliqué le travail d’enquête du Ministère public. L’infraction
de l’art. 285 CP en est donc restée au stade de la tentative, l’intéressé
n’ayant par ailleurs pas obtenu satisfaction à sa demande de confrontation.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de X.________ pour
violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour le cas 2.1 de l’acte d’accusation
et pour tentative de cette infraction pour les autres cas (2.2 à 2.4) doit être confirmée,
de sorte que l’appel sera rejeté sur ce point.
4.
L’appelant soutient que la peine privative
de liberté de 20 mois qui lui a été infligée doit être « considérablement
réduite » et qu’elle devrait être assortie d’un sursis entier.
4.1
4.1.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées).
4.1.2
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt
général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans
au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction,
l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec
sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut
y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement
favorables (al. 2). Selon l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte
de façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions
subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également
à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi
TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2;
ATF 134 IV 1 c. 4.2.2).
4.2
En l’espèce, la culpabilité de
X.________ est importante. En effet, les menaces proférées à l’encontre de B.________
sont nombreuses et s’étendent sur plusieurs mois. Les faits sont en outre graves, le harcèlement
subi par la prénommée l’ayant profondément affectée psychiquement (jugt, p.
20). A cela s’ajoute que les deux condamnations de 2012 à des peines pécuniaires fermes
pour des faits similaires n’ont pas empêché le prévenu de poursuivre dans ses agissements.
Il y a concours d’infractions, mais aussi concours rétrospectif, puisque plusieurs des messages
menaçants adressés à la prénommée l’ont été avant la condamnation
d’août 2012, qui n’a pas davantage eu d’effet dissuasif, le prévenu récidivant
déjà dans le courant du même mois. Contrairement à ce qui a été plaidé,
la gravité objective des autres faits – commis au préjudice des fonctionnaires –,
n’est pas faible, même si au final les actes du prévenu ont eu des conséquences
modérées ; en effet, si la limitation des activités du greffe, s’agissant du
cas du 11 octobre 2012, et la contrainte espérée, qui est restée dans les autres cas au
stade de la tentative, ne sont pas très importantes, l’agressivité et les menaces du
prévenu à l’égard du personnel du greffe et du Procureur sont sérieuses et
inquiétantes ; elles ont d’ailleurs nécessité la mise en place, à deux
reprises, de mesures de sécurité, puis l’arrestation de l’intéressé,
de peur que celui-ci, arrivant en Suisse depuis Marseille, ne mette ses menaces à exécution.
Enfin, le prévenu, dont l’activité délictueuse ne s’est interrompue qu’en
raison de son arrestation, n’a cessé de minimiser la gravité de ses actes et de rejeter
la faute sur les autres (PV aud. 1, lignes 59 ss, 156 ss et 213 ss), faisant preuve, par ses agissements,
d’un mépris total des autorités. On ne discerne pas d'élément à décharge,
si ce n’est la légère diminution de responsabilité, élément qui se répercute
sur la faute et non directement sur la peine, comme semble le soutenir l’appelant (ATF 136 IV 55).
Or, malgré cette légère diminution de responsabilité, la culpabilité reste lourde.
C
ompte tenu de tous ces éléments,
la Cour de céans est d’avis que la peine privative de liberté de 20 mois – partiellement
additionnelle à celle prononcée le 9 août 2012 – se justifie.
L'appelant
n'en demandait d'ailleurs la réduction qu'en relation avec une modification en sa faveur du verdict
de culpabilité, situation non réalisée en l'espèce (cf. c. 3
supra
).
Quant à la peine pécuniaire
sanctionnant
l'infraction à l'art. 177 CP, elle doit être réduite à 15 jours-amende,
seules
subsistant les injures proférées à l’encontre de B.________
(c. 3.1
supra
).
4.3
La peine de 20 mois de privation de liberté
constitue certes la première condamnation lourde infligée au prévenu. Cependant, compte
tenu des antécédents, des récidives en cours d’enquête et de l’attitude
de l’appelant, qui a fait défaut à l’audience de première instance et en appel
et qui, en mai 2014 encore, a adressé un message menaçant à B.________ – ce qui
témoigne de l’absence de prise de conscience de la gravité des faits, malgré la
détention préventive qu’il a subie –, le pronostic peut être considéré
au mieux comme mitigé, de sorte que seul un sursis partiel peut être accordé à X.________.
La durée de la peine à exécuter ne saurait être inférieure à une moitié,
pour qu’elle soit dissuasive. Vu l’importance du risque de récidive, constaté par
les experts, et l’attitude de l’appelant, c’est à juste titre que les premiers
juges ont fixé un délai d’épreuve maximal.
5.
En conclusion, l'appel est partiellement
admis et
le jugement attaqué modifié
dans le sens des considérants qui précèdent.
5.1
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel
seront
mis à la charge du prévenu
. Compte tenu
de l’objet de cet appel, l’abandon partiel du chef d’accusation d’injure et la
réduction de la peine pécuniaire ne saurait justifier une réduction des frais. Outre l'émolument,
ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant,
qui, après réduction du temps d’audience figurant sur la liste des opérations (pièce
116), doit être fixée à 1’800 fr. correspondant à 10 heures au tarif horaire
de 180 fr., auxquels il y a lieu d’ajouter un montant forfaitaire de 120 fr. à titre de vacation
et 50 fr. à titre de débours, plus la TVA par 157 fr. 60, soit à un montant total de 2’127
fr. 60.
5.2
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée à son défenseur
d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 10, 22, 30, 34, 40, 42, 43, 47, 48, 49, 50, 51, 59, 177, 180 al. 1, 181, 285 ch. 1
CP ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 20 août 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
est modifié aux chiffres II et III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
«
I.
Constate par défaut que X.________ s’est rendu coupable d’injure, menaces, contrainte,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires  et tentative de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires ;
II.
Condamne par défaut X.________ à 20 (vingt) mois de peine privative de liberté, sous déduction
de 65 (soixante-cinq) jours de détention avant jugement ainsi qu’à une peine pécuniaire
de 15 (quinze) jours-amende et dit
que le montant du jour-amende
est fixé à 10 (dix) francs, peine partiellement additionnelle à celle prononcée par
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois le 9 août 2012 ;
III.
Suspend par défaut une
partie de la peine privative de liberté portant sur 10 (dix) mois et la peine pécuniaire de
15 (quinze) jours-amende et fixe à X.________ un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans ;
IV.
Dit par défaut que X.________ est le débiteur de B.________ et lui doit immédiat paiement
de la somme de 10'485 fr. 10, valeur échue ;
V.
Arrête par défaut
l’indemnité de Me Patrick Mangold à 2'535 fr. 20 et celle de Me Stefan Disch
à 3'975 francs ;
VI.
Met par défaut les frais
de la cause par 25'175 fr. 20 à la charge de X.________, dont l’indemnité de ses conseils
d’office successifs et celle du conseil d’office de B.________ et dit que les indemnités
dues aux conseils d’office ne seront exigibles de X.________ que pour autant que sa situation financière
le permette.
»
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’127 fr. 60, TVA et débours compris, est allouée
à Me Jean Lob.
IV
Les
frais d'appel, par 4'507 fr. 60, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office
sous chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de X.________.
V.
X.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue
au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
22 avril 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean Lob, avocat (pour X.________),
-
Me Patrick Mangold, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Office fédéral de la police,
-
Secrétariat général de l’ordre judiciaire,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :