vd_findinfo · Jug / 2016 / 344 · 2016-04-12 · fr

ACQUITTEMENT, LÉSION CORPORELLE, DOUTE | 10 CPP (CH), 429 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.09.2016 Jug / 2016 / 344

TRIBUNAL
CANTONAL
306
PE14.003671-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 septembre 2016
__________________
Composition
:               M.
winzap
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Parties
à la présente cause :
B.J.________
,
partie plaignante, agissant par sa représentante légale, C.J.________, représentée
par Me Coralie Germond, conseil d’office à Lausanne, appelant,
et
A.A.________
,
prévenue, représentée par Me Cyrielle Kern, défenseur d'office à Lausanne, intimée,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 avril 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a acquitté
A.A.________ du chef d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées (I), a rejeté
les conclusions civiles de C.J.________ (II), a arrêté, respectivement à 2'293 fr et 2'268
fr., les indemnités dues, à charge de l'Etat, à Me Coralie Germond et à Me Cyrielle
Kern (III et IV), a dit que les frais de la cause étaient laissés à la charge de l'Etat
(V) et a alloué à A.A.________, en application de l'art. 429 CPP (Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), un motnant de 6'376 fr. 80 (VI).
B.
Par annonce du 20 avril 2016, puis déclaration
d'appel du 19 mai 2016, B.J.________, représenté par sa mère C.J.________, a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu'A.A.________ soit condamnée
pour lésions corporelles simples qualifiées à une peine fixée à dire de justice
et que celle-ci lui doive immédiat paiement d'une somme de 3'000 fr., avec intérêt à
5% l'an dès le 16 février 2014, à titre d'indemnité pour tort moral.
Le 1
er
juillet 2016, le Ministère public s'en est remis à justice quant au sort de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Née le [...] 1956 en Angola et domiciliée à [...], la prévenue A.A.________ est ressortissante
portugaise, titulaire d'un permis C. Elle exerce une activité de femme de ménage, qui lui rapporte
un revenu mensuel de l'ordre de 3'500 francs. Ayant donné naissance à deux garçons aujourd'hui
majeurs, la prévenue est notamment la mère de B.A.________, qui est lui-même le père
de B.J.________, né le 13 décembre 2008 de sa relation avec C.J.________.
Avant l'ouverture de la présente procédure pénale, A.A.________ rencontrait régulièrement
l'enfant B.J.________ et s'occupait de lui à son domicile de [...], en particulier lorsque, étant
séparé de C.J.________, B.A.________
avait
la garde de son fils. Actuellement, dès lors que la garde de B.J.________ est désormais confiée
à sa mère et que les relations entre les parents de B.J.________ se sont dégradées
compte tenu notamment de la présente procédure, A.A.________ ne voit plus son petit-fils.
Le casier judiciaire suisse de la prévenue ne comporte aucune inscription.
2.
Le 12 février 2016, le Ministère public a rendu un acte d'accusation, qui relève les faits
suivants :
« A Prilly, [...], le 16 février 2014, A.A.________ a pincé le pénis de son
petit-fils, [...], né le
[...].2008, d'une manière indéterminée, lors d'un passage aux
toilettes, alors qu'il se trouvait au domicile de la prévenue.
Dans son rapport du 24 février 2014, l'Unité de médecine forensique du
Centre universitaire romand de médecine légale, notamment sur la
base des photographies produites en cours d'enquête (prises le
lendemain, ainsi que le surlendemain des faits) et de l'examen effectué
dans leurs locaux 5 jours après les faits, a constaté la présence de
lésions au niveau du pénis de l'enfant, à savoir un aspect tuméfié et
une rougeur               correspondant
à un érythème ou à une ecchymose. Les
médecins ont en outre constaté qu'au moment de l'examen, il subsistait
la présence d'une discrète tuméfaction. Ils ont ajouté que les
ecchymoses pouvaient être la conséquence soit d'un ou plusieurs
coup(s) porté(s) avec un objet contendant, soit d'une ou plusieurs
pression(s) locale(s) forte(s).
C.J.________ a déposé plainte le 20 février 2014. Elle n'a pas
chiffré ses prétentions civiles. […] »
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.J.________, représenté
par sa mère C.J.________, est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art.
389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L'appelant soutient que le premier juge a procédé à une appréciation manifestement
erronée des preuves en retenant qu'il était malaisé de se forger une conviction sur la
culpabilité de l'intimée. Pour l'appelant, si aucun des éléments au dossier ne peut
paraître décisif en soi, ils constituent néanmoins, ensemble, un faisceau d'indices permettant
d'acquérir l'indubitable conviction de la culpabilité de la prévenue.
3.2
Selon
l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101),
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2).
L’appréciation
des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens
de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application
du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant
la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
Ainsi, aux yeux du juge,
une personne entendue à titre de renseignement peut paraître davantage crédible qu’un
témoin assermenté, un témoin davantage que plusieurs, des indices davantage qu’un
écrit. Le juge peut fonder sa condamnation uniquement sur les déclarations du lésé
(Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizeriches Strafprozessrecht, 6
e
éd., 2005, n. 22 ad. § 19 et n. 4 ad § 62). Le juge est toutefois tenu de motiver sa décision
et de préciser les éléments de fait sur lesquels il a fondé sa conviction (TF 6B_348/2012
du 24 octobre 2012 consid. 1.3).
3.3
En l'espèce, à l'instar du premier juge, la Cour de céans ne parvient pas à se fonder
une conviction quant à la culpabilité d'A.A.________.
On ne saurait en particulier accorder une force probante accrue aux déclarations de l'enfant B.J.________,
âgé de 6 ans au moment des faits, qui ne sont pas aussi univoques et claires que sa mère
le laisse entendre en procédure d'appel. Si, lors de son audition, l'enfant a certes dit que c'était
sa grand-mère qui lui avait touché et pincé le « zizi », il avait
toutefois d'abord déclaré que « personne n'a[vait] fait quelque chose ».
On constate par ailleurs qu'il n'a apporté que très peu de détails sur le déroulement
des faits, si ce n'est que cela s'était passé dans les toilettes de l'appartement de celle
qu'il appelle «  [...]A.A.________ ».
Même si une gêne évidente pourrait expliquer l'absence de plus amples détails apportée
par l'enfant, la crédibilité des déclarations de l'enfant, qui n'ont été recueillies
que quatre jours après les faits, doit être abordée avec une grande précaution, compte
tenu du contexte familial très conflictuel et de la forte influence de sa mère, qui donne l'impression
d'être très impliquée émotionnellement dans les différends qui l'opposent à
son ancien compagnon et à la famille de ce dernier. Devant les prises de bec entre les différents
membres de la famille et l'agitation qui a régné durant les jours qui ont suivi l'éclatement
de l'affaire, il n'est pas exclu que le jeune enfant ait en réalité confondu les faits qui
se sont réellement déroulés avec le fruit de sa propre imagination ou de celle de sa mère.
Dans de telles circonstances, il n'est pas non plus exclu que le jeune enfant, désorienté et
pris dans un conflit de loyauté, ait pu imaginer une telle histoire, éventuellement de manière
inconsciente, pour faire plaisir à sa mère ou pour lui montrer sa fidélité. A cet
égard, une expertise de crédibilité de l'enfant réalisée plus de deux ans et
demi après les faits n'apporterait aucun éclaircissement nouveau.
Pour ces raisons, on ne saurait fonder la culpabilité de l'intimée sur les seules déclarations
de l'enfant, ni sur celles de sa mère, qui, comme déjà relevé, rencontre un vif conflit
familial avec son ancien compagnon et sa famille.
Quant au rapport médical établi par la Dresse [...], pédiatre FMH, il n'en ressort pas
qu'un fort pincement soit l'unique cause possible de la lésion causée sur le pénis de
l'enfant. Au contraire, le rapport médical n'exclut nullement que la lésion ait été
causée par un coup, voire un choc, reçu par exemple lors d'une bousculade, d'un jeu ou d'un
exercice de sport.
L'absence de mobile apparent laisse également songeur. D'une manière générale, on
peine en effet à concevoir qu'une grand-mère âgée de près de 60 ans, qui a déjà
élevé deux garçons et qui donne l'impression d'être une personne calme et aimante,
se mette à commettre, sans raison et en l'absence d'antécédents de violence, un geste
aussi singulier que de pincer très fortement le pénis de son petit-fils, alors qu'il se trouvait
aux toilettes. Même si, par hypothèse, l'intimée souhaitait punir l'enfant, il existe
à l'évidence d'autres méthodes plus conventionnelles de le faire.
Il est également surprenant qu'aucun cri ni bruit particulier n'ait été entendu dans l'appartement,
alors que plusieurs personnes s'y trouvaient au moment des faits reprochés à l'intimé.
Les quelques incohérences et variations constatées dans les déclarations de la prévenue,
en particulier quant à la question de savoir si elle avait ou non accompagné l'enfant dans
les toilettes pour l'essuyer, peuvent s'expliquer par une tentative maladroite de couper court aux accusations
dont elle fait l'objet, par l'absence de souvenirs précis ou par une mauvaise compréhension
des questions des enquêteurs, étant rappelé que le français n'est pas la langue maternelle
de l'intimée, qu'elle ne paraît pas en avoir une connaissance parfaite et qu'elle a été
entendue hors la présence d'un interprète. Quant aux prétendues incohérences dans
les déclarations de B.A.________, elles peuvent s'expliquer par une tentative, tout aussi maladroite,
de protéger sa mère.
La Cour de céans ne parvenant pas à se fonder une conviction quant à la culpabilité
de l'intimée A.A.________, elle doit être acquittée du chef d'accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, au bénéfice du doute.
4.
Compte
tenu de l'acquittement de l'intimée, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les conclusions
civiles de l'appelant tendant à l'allocation d'une indemnité pour tort moral.
Dès lors que l'intimée acquittée n'a pas exposé en quoi elle aurait subi un dommage
économique (art. 429 al. 1 let. b CPP) et qu'elle n'allègue pas avoir subi une nouvelle atteinte
particulièrement grave à sa personnalité depuis le jugement de première instance
lui allouant une indemnité pour le tort moral causé par la procédure (art. 429 al. 1 let.
c CPP), il n'y a pas non plus lieu d'entrer en matière sur la demande d'A.A.________ tendant à
l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP en procédure d'appel.
5.
Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
6.
6.1
Au vu de la liste des opérations produite,
rectifiée par téléphone de ce jour au greffe du Tribunal, c'est une indemnité de
1'237 fr. 70, correspondant à 5.7 heures à 180 fr. ainsi qu'à une vacation de 120
fr., plus la TVA, qui doit être allouée au défenseur d'office d'A.A.________ pour la procédure
d'appel.
Quant au conseil d'office de B.J.________, elle doit se voir allouer, sur la base de la liste d'opérations
produite, une indemnité de 1'515 fr. 10, correspondant à 3 heures 40 d'activité à
180 fr. accomplies personnellement, 5 heures 45 d'activité à 110 fr. accomplies par un
avocat-stagiaire, une vacation à 80 fr. et 39 fr. 20 de débours, plus la TVA.
En définitive, les frais d'appel, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1'390 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) et des indemnités allouées
au défenseur d'office et au conseil d'office, s'élèvent à 4'142 fr. 80.
6.2
S’il appartient à l’autorité d’exécution de fixer les modalités
de paiement des frais sur demande de la personne astreinte à s’en acquitter (par exemple en
fixant des acomptes mensuels en fonction des revenus du débiteur), la décision de réduire
ou remettre les frais compte tenu de la situation de la partie concernée appartient en premier lieu
à l’autorité de jugement en vertu de l’art. 425 CPP (Chapuis, in : Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 425 CPP; Domeisen, in
: Basler Kommentar, Schweizerische Straf-prozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd. Bâle 2014, n. 2 ad art. 425 CPP).
Lorsque les frais liés à une affaire sont élevés ou paraissent disproportionnés,
l’autorité de jugement a un large pouvoir d’appréciation pour juger en équité
s’il convient d’appliquer l’art. 425 CPP (Chapuis, op. cit., n. 1 ad art. 425 CPP).
Pour fixer le montant des émoluments ainsi que des débours, l’autorité peut prendre
en compte la situation financière de la personne astreinte à les payer (Message du Conseil
fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21
décembre 2005, FF 2006 Il 1057 ss, spéc. 1310). Cette disposition ne limite toutefois pas les
possibilités de réduction ou de remise astreinte au paiement. C’est la situation de la
personne en général (personnelle, familiale, comme procédurale) qui peut être à
l’origine d’une telle décision de l’autorité de jugement (Chapuis, op. cit.,
n. 3 ad art. 425 CPP). Ce n’est notamment pas aux proches de subir les conséquences de la
condamnation.
En application de l'art. 425 CPP, compte tenu du jeune âge de l'appelant, de la charge émotionnelle
de la procédure et du contexte familial difficile dans lequel lui et sa mère évoluent,
les frais d'appel, y compris les indemnités allouées au défendeur et au conseil d'office,
seront exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l'article 123 CP,
appliquant
les art. 348 ss et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 12 avril 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
acquitte A.A.________ du chef d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées ;
II. rejette les conclusions
civiles de C.J.________;
III. arrêt à
2'293 fr. l'indemnité due à Me Coralie Germond, à charge de l'Etat ;
IV. arrêt à
2'268 fr. l'indemnité due à Me Cyrielle Kern, à charge de l'Etat ;
V. dit que les frais de
la cause sont laissés à la charge de l'Etat ;
VI. alloue à A.A.________,
en application de l'art. 429 CPP, un montant de 6'376 fr. 80. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel de 1'237 fr. 70, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Cyrielle Kern.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’515 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Germond.
V.
Les frais d'appel, par 4'142 fr. 80,
y compris les indemnités allouées au
défenseur d'office et au conseil d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 21 septembre 2016, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Coralie Germond, avocate (pour l'enfant C.J.________),
-
Me Cyrielle Kern, avocate (pour Mme A.A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, secteur E,
-
Service juridique et législatif,
-
Secrétariat général de l'ordre judiciaire,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :