vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 575 · 2021-07-23 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, PRESTATION D'INVALIDITÉ, APPEL EN CAUSE, CONNEXITÉ TEMPORELLE, RAPPORT DE PRÉVOYANCE, PRESCRIPTION, CHANGEMENT DE CAISSE, PRÉVOYANCE PLUS ÉTENDUE | 23 LPP, 41 LPP, 49 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.07.2021 Arrêt / 2021 / 575

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
16/13 - 30/2021
ZI13.020303
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
23 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Pasche et M. Piguet, juges
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], demanderesse, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Fondation
T.________
, à [...], défenderesse, représentée
par Me Hans-Peter Stäger, avocat à Zurich,
Fondation
R.________
, à [...], appelée en cause,
ainsi
que
Caisse
Q.________
, à [...], appelée en cause.
_______________
Art.
23, 41 et 49 LPP
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en [...], infirmière,
mariée et mère de deux enfants nés en [...] et [...], a travaillé dès le 4 juin
2001 pour l’A.________, au taux de 40 à 50 %.
Le 16 juillet 2002, lors d’une randonnée en montagne, l’assurée a posé le
pied sur une pierre branlante et chuté dans le vide d’une hauteur d’environ 75 mètres.
Elle a subi un traumatisme crânio-cérébral (TCC), une fracture complexe du tibia proximal
gauche, ainsi que des fractures du tibia proximal droit, de la cheville droite et du cinquième métatarsien
droit (cf. rapport du 17 septembre 2002 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur). L’accident a entraîné une interruption de
travail et plusieurs interventions chirurgicales ont été nécessaires dans les semaines
qui ont suivi, notamment au niveau du tibia droit (cf. protocoles opératoires des 24 juillet, 25 octobre
et 12 décembre 2002). L’assurance-accidents de l’employeur a pris en charge le
cas, puis des demandes ont été formées auprès de l’assurance-invalidité.
b)
L’assurée a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (ci-après : OAI) le 10 avril 2003.
Elle a indiqué qu’en bonne santé, elle travaillerait à un taux de 40 à 50 %.
Le 2 juin 2003, le Dr S.________ a fait état d’une évolution lentement favorable,
mais a signalé qu’il y aurait probablement recours à des traitements supplémentaires,
telle la correction de troubles dégénératifs au niveau des genoux.
Dans un rapport du 11 septembre 2003, le
Dr Z.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la Dre P.________, médecin généraliste,
ont retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée
(F43.21). L’assurée avait entamé un suivi psychiatrique ambulatoire dès le début
de l’année 2003.
Le 28 octobre 2003, le Dr S.________ a indiqué que l’évolution était relativement
favorable, dès lors que sa patiente marchait sans moyens auxiliaires. L’intéressée
conservait toutefois des douleurs de type mécanique et un dommage permanent était à craindre,
sous la forme de troubles dégénératifs aux deux genoux.
L’assurée a repris son travail à 10 % dès le 1
er
novembre
2003.
Une expertise a été mise en œuvre à la demande de l’assurance-accidents auprès
du Centre L.________. Dans leur rapport du 21 mai 2004, les experts ont retenu que, sur le plan orthopédique,
la capacité de travail actuelle de l’assurée était de 20 % avec un rendement
de 100 % et qu’une reprise pouvait être envisagée à 50 % avec un rendement
de 50 %. Ils ont précisé ultérieurement que l’assurée pouvait reprendre
une activité à 25 %. Dans l’activité d’infirmière, les limitations
fonctionnelles résidaient dans le port de charges (soulever et déplacer les patients), l’activité
assis ou debout prolongée, les déplacements importants et le travail prolongé. L’état
de santé n’était toutefois pas stabilisé. Les lésions aux jambes allaient vraisemblablement
évoluer favorablement dans un premier temps, mais une dégradation vers une gonarthrose des
deux côtés était probable, de même qu’une arthrose de la cheville gauche. Sur
le plan psychique, l’assurée présentait un épisode dépressif léger avec
syndrome somatique non stabilisé.
Dans un rapport du 2 mars 2005, le Dr S.________ a indiqué que l’évolution était
favorable après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse effectuée
le 2 novembre 2004, mais qu’un dommage permanent sous forme de troubles dégénératifs
était à craindre. Il a relevé que l’assurée avait repris le travail à
20 % dès le 29 décembre 2004.
Dans un rapport du 13 juin 2005, rectifié le 1
er
juillet 2005, le Dr V.________, médecin généraliste traitant de l’assurée,
a mentionné que l’incapacité de travail de celle-ci dans son activité habituelle
avait été de 100 % du 16 juillet 2002 au 31 octobre 2003, de 90 % du 1
er
novembre
2003 au 21 mars 2004, de 80 % du 22 mars 2004 au 2 mai 2004, de 70 % du 3 mai 2004 au
31 mai 2005, de 80 % du 1
er
juin
2005 au 30 juin 2005, de 70 % du 1
er
juillet au 31 août 2005 et de 0 % dès le 1
er
septembre 2005. Dans l’annexe au rapport médical, il précisait qu’en raison des
limitations fonctionnelles, en particulier en lien avec le port de charges et la fatigabilité augmentée,
le rendement était évalué à 80 %.
L’assurée a repris un poste d’infirmière à 40 % dès le 1
er
septembre 2005, auprès du même employeur.
Le 19 octobre 2005, après avoir contacté le Dr V.________ par téléphone pour
obtenir confirmation des éléments figurant dans ses rapports les 13 juin et 1
er
juillet
2005 précités, le Service médical régional (SMR) de l’OAI a constaté que
la capacité de travail actuellement exigible dans toute activité était estimée entière
par le médecin traitant, avec une diminution attendue de rendement de 20 %, ce qui était
médicalement justifié.
Par décision du 23 décembre 2005, l’Office de l’assurance-invalidité
a alloué une demi-rente d’invalidité du 1
er
juillet
2003 au 30 septembre 2005, le degré d’invalidité étant devenu inférieur
à 40 % à compter du 1
er
juillet 2005, date à laquelle l’incapacité de travail avait été évaluée
à 70 % dans la part active.
c)
L’assurée a démissionné de son emploi auprès de l’A.________ pour le
31 mai 2007.
Dans le cadre de son activité professionnelle, la demanderesse a été affiliée auprès
de la Caisse Q.________ de mars 2000 à mai 2001, de la Fondation R.________ de juin 2001 à
septembre 2005, puis de la Fondation T.________ d’octobre 2005 à juin 2007.
d)
Le 26 juin 2007, l’assurance-accidents a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) de 32'040 fr., a suspendu la prise en charge des frais de traitement et constaté qu’il
n’existait pas un droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
Sur opposition de l’assurée, cette décision a été modifiée le 13 février
2008, en ce sens que le droit à une physiothérapie d’entretien pour les troubles au genou
était reconnu, ainsi que la prescription d’anti-inflammatoires et/ou d’antalgiques.
L’assurée a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
e)
Le 21 septembre 2007, l’assurée, représentée par Me Jean-Michel Duc, a déposé
une nouvelle demande auprès de l’OAI, en exposant que les atteintes à sa santé étaient
incompatibles avec l’exercice de l’activité d’infirmière. Elle avait tenté
de reprendre au taux de 40 %, mais avait dû y renoncer en raison des séquelles aux jambes,
de ses difficultés de concentration et de sa fatigabilité. Elle a par ailleurs indiqué
qu’en bonne santé, elle travaillerait à un taux de 100 % par nécessité
financière depuis le 1
er
janvier
2007, dès lors que son dernier enfant était en âge de se prendre en main. Elle a ensuite
déclaré, lors de l’enquête ménagère, qu’elle travaillerait à
80 % dans la même activité, afin de conserver du temps pour les tâches éducatives
et ménagères (cf. rapport d’enquête du 26 juin 2008).
A l’appui de sa nouvelle demande, l’assurée a produit notamment un certificat médical
établi par le Dr V.________, dans lequel ce médecin précisait que la capacité de
travail de 100 % qu’il avait attestée en 2005 correspondait en réalité à
la reprise par sa patiente de son travail au taux de 40 % pour lequel elle avait été engagée.
Depuis lors, son rendement n’avait jamais atteint 100 % et l’intéressée avait
dû effectuer de « nombreuses heures supplémentaires non payées afin de terminer
son travail », situation difficile qui l’avait contrainte d’arrêter à
nouveau son activité en début d’année 2007.
Dans le formulaire de l’employeur qu’elle a rempli le 15 novembre 2007, l’A.________
a indiqué que l’assurée avait occupé un poste de responsable adjointe d’un
service de soins du 4 juin 2001 au 31 mai 2007, d’abord à un taux de 40 à 50 % puis
au taux de 40 % dès le 1
er
septembre 2005, les rapports de travail ayant été résiliés par l’employée.
Pour le surplus, l’employeur n’a fait aucune mention dans les rubriques portant sur le rendement
ou d’éventuels aménagements du poste de travail.
Le Dr V.________ a établi un nouveau rapport le 30 novembre 2007, dans lequel il exposait que
sa patiente avait arrêté spontanément son travail d’infirmière à 40 %
en EMS, car elle ne supportait plus les horaires irréguliers et connaissait des difficultés
de concentration et d’apprentissage de nouvelles techniques. Dans l’anamnèse, il relevait
que l’intéressée avait pu reprendre pratiquement au même pourcentage qu’avant
son accident, mais qu’elle avait été confrontée très rapidement aux séquelles
post-traumatiques. Pendant deux ans, elle avait tenté de s’adapter à la situation, mais
les horaires irréguliers, nécessitant parfois quatre à cinq jours de travail d’affilée,
n’étaient pas compatibles avec son état de santé. Il en concluait que l’activité
habituelle d’infirmière en soins généraux n’était plus possible depuis
l’accident et qu’une activité adaptée à ses limitations, telle qu’infirmière
au don de sang ou réceptionniste dans une policlinique, était exigible immédiatement,
avec un rendement de 50 %.
Dans son avis du 6 mars 2008, le SMR a conclu que l’activité d’infirmière telle
que pratiquée par l’assurée n’était plus exigible, mais que dans une activité
adaptée, sa capacité de travail exigible était de 50 % à partir de juin 2007,
l’activité d’infirmière ayant été interrompue à fin mai 2007.
Par décision du 19 décembre 2008, l’OAI a octroyé des mesures professionnelles.
Dans ce cadre, l’assurée a bénéficié, du 12 janvier au 26 juin 2009, de cours
de secrétariat médical. Elle a ensuite obtenu une aide au placement, puis débuté
un stage d’essai en tant que secrétaire de soins dans un EMS dès le 2 novembre 2009,
avec un taux de présence de 50 %. Ce stage a cependant été interrompu au 31 décembre
2009, car le poste était trop exigeant par rapport à la formation suivie par l’assurée.
Dans un rapport du 16 février 2010, le Dr V.________ a fait état d’une incapacité
de travail de 100 % dès le 1
er
janvier 2010. L’échec de la réorientation professionnelle avait réactivé l’état
dépressif, lequel se traduisait par un rendement trop faible et la perte de ses moyens lorsqu’il
y avait plusieurs tâches à effectuer dans un bref délai ou devant la nouveauté.
L’assurée a ensuite effectué un stage d’essai en qualité de secrétaire
auprès d’une auto-école du 17 mai au 2 juillet 2010, avec un taux de présence
de 50 %. L’assurée s’est toutefois sentie submergée par les événements
en raison d’un esprit d’analyse et de raisonnement fortement altéré, si bien que
son état moral s’était fortement dégradé. L’engagement qui devait suivre
a été annulé et l’OAI a renoncé à poursuivre la mesure (cf. rapport
PLA intermédiaire ou final du 1
er
octobre 2010). L’assurée a perçu des indemnités journalières durant la formation
et les stages effectués.
Dans un avis du 16 mars 2010, le SMR a constaté, d’une part, que le rapport de l’employeur
attestait d’une activité professionnelle de 17 heures par semaine comme infirmière
responsable adjointe dans un service de soins du 1
er
septembre
2005 au 31 mai 2007, sans aucune période d’incapacité de travail. D’autre part,
en novembre 2007, le médecin généraliste ne décrivait aucun fait nouveau, ni aggravation,
puisqu’il reprenait les diagnostics établis antérieurement en y ajoutant des vertiges
paroxystiques bénins, pathologie qui n’était pas susceptible d’entraîner des
limitations fonctionnelles durables pouvant entraver l’exercice de la profession habituelle, et
mentionnait par ailleurs que l’état de santé était stationnaire.
f)
Une expertise médicale pluridisciplinaire judiciaire a été mise en œuvre par la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal dans le cadre du recours déposé par l’assurée
contre la décision sur opposition de l’assurance-accidents du 13 février 2008. Dans
leur rapport du 4 avril 2011, les experts du R.________ Sàrl ont posé les diagnostics suivants :
-
pangonarthrose bilatérale post-traumatique,
(M 17.2) ;
-
arthrose modérée de la cheville droite,
(M 19.1) ;
-
angulation cyphotique dorsale post-fracturaire
de D7, (M 40.2) ;
-
trouble anxieux et dépressif mixte, (F41) ;
-
status après ostéosynthèse du tibia
proximal gauche par plaque d’appui externe le 24 juillet 2002 pour fracture métaphysaire
complexe intra-articulaire du tibia proximal gauche, (S 82.1) ;
-
status après ostéosynthèse de la
malléole externe droite le 24 juillet 2002 pour fracture Weber B de la cheville droite, (Z
96.7) ;
-
status après fracture du plateau tibial interne
droit traité conservativement, (S 82.1) ;
-
s
tatus
après fracture du corps vertébral de D7 traitée conservativement, (S 22.1) ;
-
status après fracture du métatarsien
droit, (S 92.3) ;
-
status après fracture de l’arcade zygomatique
droite, fractures dentaires et alvéolaires multiples, (S 02.9) ;
-
s
tatus
après fracture de l’os pariétal et hématome épidural, (S 02.9) ;
-
status après décortication greffe prélevée
à la crête iliaque et ostéosynthèse du tibia gauche pour pseudarthrose post-première
ostéosynthèse le 25 octobre 2002 et ostéomyélite à staphylocoque doré,
(M 86.9) ;
-
status après ostéotomie tibiale proximale
droite, réduction du plateau tibial interne, ostéosynthèse du plateau tibial interne droit
et greffe cortico-spongieuse autologue prélevée au niveau de la crête iliaque droite ostéosynthésée
par une plaque 1/3 tubulaire le 12 décembre 2002, (Z 94.6).
Les experts ont reconnu que l’assurée ne pouvait plus travailler comme infirmière, même
à temps partiel, en raison des séquelles affectant l’appareil locomoteur. L’accident
avait en outre provoqué des limitations dans la tenue du ménage à hauteur de 20 %.
Notant que l’assurée déclarait rechercher une activité à 50 % du fait
qu’elle était moins rapide et qu’il lui fallait plus de temps pour s’organiser,
ils ont considéré qu’elle avait travaillé en dessus de ses forces entre les années
2005 et 2007 et qu’elle n’avait guère été entendue par son employeur. La reconnaissance
de son arrêt de travail se justifiait donc. Comme secrétaire médicale ou aumônière
d’EMS ou d’hôpital, la capacité de travail était limitée à 50 %,
en intégrant les atteintes somatiques et psychiatriques. La seconde activité paraissait plus
adaptée que la première, sur le plan de la gestion du stress. Ainsi, les experts ont conclu
que l’incapacité de travail avait été totale jusqu’en septembre 2005, mais
qu’une réadaptation à 50 % était exigible dès septembre 2005.
Dans un complément du 16 février 2012, les experts du R.________ Sàrl ont indiqué
que les limitations fonctionnelles dues à l’accident étaient, pour les membres inférieurs,
d’éviter les déplacements, les sols instables, les escaliers, les échelles ou tout
accident de terrain, le travail à genou ou accroupi et, pour le dos, le travail léger sans
port de charges avec la possibilité d’alterner les positions. Était ainsi adapté
un travail léger, principalement sédentaire, tel l’accompagnement des personnes en fin
de vie évoqué par l’assurée. Dans une telle activité, la capacité de travail
était de 50 % depuis la fin de l’année 2007. Sur le plan psychiatrique, les limitations
fonctionnelles étaient une diminution des capacités adaptatives (également due au vieillissement),
une vulnérabilité au stress, une exacerbation de la fatigabilité, un abaissement de la
thymie et du seuil anxiogène. L’incapacité de travail qui en résultait, de l’ordre
de 20 %, était toutefois incluse dans celle de 50 % déterminée pour raisons
somatiques.
Le 11 janvier 2013, prenant connaissance de cette expertise, le SMR a retenu que la capacité de
travail dans l’activité habituelle était de 0 % depuis l’accident de 2002
et de 50 % dans une activité adaptée depuis septembre 2005, l’hypothèse émise
par les experts selon laquelle l’assurée avait travaillé en dessus de ses forces entre
2005 et 2007 paraissant vraisemblable.
Une seconde expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, auprès de la F.________. Dans leur rapport du 16 juillet 2013, les
experts ont posé les diagnostics suivants, avec effet sur la capacité de travail :
-
status après polytraumatisme le 16 juillet
2002, avec en particulier fractures des genoux, de la jambe gauche, de la cheville droite, de la vertèbre
D7, traumatisme crânien et hématome épidural, avec :
o
gonarthrose tri-compartimentale à gauche
(M17.2),
o
gonarthrose bi-compartimentale fémoro-patelIaire
et interne à droite (M17.2),
o
fracture de la vertèbre D7 visible sous forme
de cunéiformisation (M40.2),
o
atteinte partielle du nerf sciatique poplité
externe à gauche (G57.3) ;
-
ostéoporose fracturaire avec fracture de
la vertèbre D8 (M80.9) ;
-
épisode dépressif léger (F33.2) ;
-
troubles cognitifs (ralentissement de l’accès
lexical et léger déficit amnésique antérograde verbal et en mémoire de travail)
(F06.7).
Les experts sont arrivés à la conclusion que l’assurée présentait des atteintes
majeures et définitives au niveau orthopédique, principalement aux genoux, ainsi qu’une
atteinte cognitive définitive de degré léger mais ayant une répercussion significative
sur sa capacité de travail. L’activité d’infirmière n’était ainsi
plus exigible et la capacité de travail dans une activité adaptée était réduite
à 50 %. L’activité adaptée devait être simple, sans stress, répétitive
et n’impliquant pas d’autonomie, la prise de décisions indépendante et la gestion
de situations complexes ; elle devait en outre être essentiellement sédentaire mais avec
des déplacements occasionnels car la position assise prolongée pouvait être gênante,
sans port de charge supérieur à 10 kg et sans station accroupie ni à genoux. Un poste
de secrétaire était envisageable avec un cahier des charges réduit et peu de stress. Les
experts précisaient qu’hormis la fracture ostéoporotique de la vertèbre D8,
toutes les atteintes somatiques retenues étaient dues à l’accident. Quant à l’épisode
dépressif léger, il était dû « de façon possible » à
l’accident, cet événement ayant aggravé le fond dépressif.
Dans un complément du 13 janvier 2014, les experts de la F.________ ont noté que la situation
était stabilisée depuis 2007. Le taux de capacité de travail retenu tenait compte globalement
des multi-comorbidités, soit 70 % sur le plan orthopédique, 100 % sur le plan neurologique,
75 % sur le plan neuropsychologique et un rendement de 80 % sur le plan psychiatrique. Ils
ont précisé qu’il n’y avait pas de baisse de rendement dans une activité adaptée.
Statuant le 17 mars 2015 sur le recours en matière d’assurance-accidents, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a reconnu le droit de l’assurée à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 60 % et à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents d’un degré de 46 % dès le 1
er
janvier 2007 (cause AA 27/08 - 20/2015). Cette décision a été réformée par arrêt
du Tribunal fédéral du 8 mars 2016, en ce sens que la rente d’invalidité est fondée
sur un taux de 73 % (TF 8C_244/2015).
g)
Par décisions des 15 avril et 10 mai 2016, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice
d’un quart de rente à compter du 1
er
janvier 2008, puis d’une demi-rente à compter du 1
er
août 2008, sous réserve de la période pendant laquelle elle a perçu des indemnités
journalières dans le cadre des mesures de réadaptation. L’office a retenu, en se fondant
sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire établi le 16 février 2012 par le R.________
Sàrl, une incapacité de travail de 50 % dans l’activité de secrétaire
médicale ainsi que dans toute activité adaptée. L’office a calculé le degré
d’invalidité en tenant compte du fait que, sans l’atteinte à la santé, l’assurée
aurait exercé une activité à 45 % jusqu’à la fin de l’année
2007, puis à 80 % dès le 1
er
janvier
2008. Des copies de ces deux décisions ont été adressées, notamment, à la Fondation
T.________.
Le 20 mai 2016, l’assurée a déposé un recours contre la décision du 15 avril
2016 précitée.
h)
Le 5 avril 2018, l’assurée a déposé une requête en révision auprès
de l’OAI. Dans le formulaire qu’elle a rempli le 19 avril suivant, elle a mentionné
en particulier qu’elle travaillait au taux de 30 % comme accompagnante de personnes avec maladie
d’Alzheimer ou autre démence et que, sans l’atteinte à la santé, son taux
d’activité serait de 100 % depuis 2014 par nécessité financière, son mari
ayant perdu son emploi en 2014.
Dans un rapport du 18 juin 2018, la
Dre B.________,
médecin généraliste, a mentionné que l’assurée avait subi une fracture
de la hanche en 2013, dont l’évolution était favorable. Depuis février 2014, date
du début de son suivi, aucune incapacité de travail ne s’était surajoutée,
sauf du 8 mai au 15 juin 2016, avec une incapacité de 100 %. Les troubles étaient stables,
mais toujours présents, avec des manques de mot, des troubles de la mémoire, la difficulté
à faire plusieurs choses en même temps, le besoin de temps et des douleurs à la jambe
gauche. Des troubles olfactifs étaient aussi signalés. Les diagnostics étaient un polytraumatisme
sur chute en montagne en 2002 avec fractures du crâne, de vertèbres et des membres inférieurs,
un épisode dépressif en 2002, une fracture de la hanche gauche en 2013 et une fracture de la
rotule gauche en mai 2016. La Dre B.________ évaluait la capacité de travail dans une
activité adaptée à 30 ou 40 %.
i)
Par arrêt du 9 mai 2019 (AI 126/16 - 147/2019), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a réformé les décisions de l’OAI des 15 avril et 10 mai 2016, en ce sens que, pour
la période du 1
er
juin au 31 décembre 2007, le taux d’invalidité n’ouvrait pas le droit à une
rente mais pour la période postérieure au 1
er
janvier 2008, le droit à une demi-rente lui a été reconnu, soit dès la date où
l’assurée aurait travaillé à 80 % sans l’atteinte à sa santé,
étant précisé qu’il n’y avait pas lieu de retenir un délai de carence
dès lors que la nouvelle incapacité de travail reposait sur les mêmes motifs que la première
et intervenait dans les trois ans suivant l’abaissement du degré d’invalidité.
Une capacité de travail de 50% limitée à une activité adaptée depuis juin 2007
a été retenue notamment sur la base de l’expertise de la F.________. Le Tribunal fédéral
a rejeté le recours déposé par l’assurée contre ce jugement par arrêt
du 20 novembre 2019 (TF 9C_417/2019).
Le 9 octobre 2020, l’OAI a rendu une décision octroyant une demi-rente d’invalidité
du 1
er
janvier 2008 au 31 décembre 2008 et du 1
er
décembre 2009 au 31 décembre 2017, puis trois-quarts de rente du 1
er
janvier au 31 août 2018. Cette dernière modification était liée au changement de
la méthode d’évaluation de l’invalidité pour les personnes partiellement actives
et partiellement ménagères.
B.
Entre-temps, par demande du 13 mai 2013, représentée par Me Jean-Michel Duc, M.________
a ouvert action contre la Fondation T.________ et conclu, avec suite de frais et dépens, à
l’octroi d’une rente d’invalidité de 100 % avec intérêts moratoires
de 5 % l’an dès l’ouverture de l’action, la cause étant suspendue jusqu’à
droit connu sur l’éventuel droit à une rente de l’assurance-invalidité. Elle
a exposé que la Fondation T.________ était l’institution de prévoyance de son employeur
lorsqu’est survenue son incapacité de travail invalidante et que celle-ci n’avait pas
donné suite à ses demandes, présentées à six reprises entre le 23 juin
2011 et le 12 novembre 2012, de renoncer à invoquer la prescription pour les prestations dues, raison
pour laquelle elle était contrainte d’agir auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal. Relevant que le règlement de la Fondation T.________ prévoyait le versement
d’une rente d’invalidité d’un degré correspondant à celui défini
par l’assurance invalidité, elle en déduisait que la Fondation T.________ serait tenue
de lui verser une rente si l’OAI lui en allouait une.
Le 16 juin 2013, représentée par [...] de la société [...], la défenderesse
a sollicité la suspension de la cause. Elle a fait valoir, d’une part, que l’OAI n’avait
pas encore définitivement statué sur le droit de la demanderesse à une rente AI et, d’autre
part, le fait que l’employeur avait changé de prévoyance au cours de la période
considérée, de sorte que des clarifications étaient nécessaires concernant la personne
du débiteur des prestations d’invalidité du 2
e
pilier.
Le 1
er
juillet 2013, la demanderesse a déposé une requête d’appel en cause à l’égard
de X.________ SA et de la Caisse Q.________ et a modifié ses conclusions en ce sens qu’elle
a droit à une rente d’invalidité de 100 % avec intérêts moratoires à
5 % l’an, conformément au règlement de la Fondation T.________, et/ou au règlement
de X.________ SA, et/ou au règlement de la Caisse Q.________, sous suite de frais et dépens.
Par courrier du 28 août 2013, X.________ SA a fait valoir qu’elle n’avait pas la légitimation
passive pour intervenir dans la cause, dès lors que le contrat de prévoyance professionnelle
avait été conclu avec la Fondation R.________.
Par courrier du 3 septembre 2013, la défenderesse a sollicité une nouvelle fois la suspension
de la cause, afin de pouvoir prendre contact avec les institutions appelées en cause et tenter de
trouver une solution extrajudiciaire à l’action de la demanderesse.
Se déterminant le 11 septembre 2013 sur les deux écritures précitées, la demanderesse
a confirmé que son appel en cause visait la Fondation R.________, soit l’assureur LPP du groupe
X.________ SA, et qu’elle ne s’opposait pas à la suspension de la cause.
Par détermination du 26 septembre 2013, la Fondation R.________ a pris acte de son appel en cause
et relevé que la requête d’appel en cause de la demanderesse avait uniquement pour but
de préserver ses droits contre l’une ou l’autre des institutions de prévoyance,
mais qu’en l’état actuel du dossier, aucune décision n’avait été
prise en matière d’assurance-invalidité. Elle ajoutait que, sous réserve qu’elles
soient manifestement insoutenables, les constatations de l’assurance-invalidité décisives
pour déterminer le droit à une rente d’invalidité avaient un effet obligatoire pour
les institutions de prévoyance, raison pour laquelle elle concluait à la suspension de la cause
jusqu’à droit connu quant à l’éventuel droit à une rente de l’assurance-invalidité.
La Caisse Q.________ ne s’est pas opposée à son appel en cause dans le délai de
détermination qui lui a été imparti.
Le 12 juin 2015, la cause a été suspendue jusqu’à ce que la décision de l’OAI
soit rendue, étant rappelé que la décision de l’OAI a fait l’objet d’un
recours devant le Tribunal cantonal (AI 126/16 - 147/2019 du 9 mai 2019), puis devant le Tribunal fédéral
qui a rendu son arrêt le 20 novembre 2019 (TF 9C_417/2019).
Par réponse du 29 avril 2020, la défenderesse, représentée par Me Hans-Peter
Stäger, a conclu au rejet de l’action de la demanderesse. Elle a relevé que l’employeur
de cette dernière a été affilié à la Fondation R.________ dès le 1
er
janvier 2001, tandis qu’elle-même n’a été inscrite au registre de la prévoyance
professionnelle qu’à compter du 1
er
janvier 2003. Or, l’atteinte à la santé de la demanderesse, qui avait ouvert le droit
à une demi-rente de l’assurance-invalidité depuis le 1
er
janvier 2008 ainsi qu’à une rente d’invalidité de l’assurance-accident fondée
sur un taux d’incapacité de gain de 73 % depuis le 1
er
janvier 2007, résultait de l’accident survenu le 16 juillet 2002. Ainsi, l’incapacité
de travail existait déjà lorsque la défenderesse a été créée, de sorte
que les prestations du 2
e
pilier devaient être servies par la Fondation R.________. A l’appui de son écriture,
la défenderesse a produit en particulier les pièces suivantes :
-
Le contrat conclu fin décembre 2000, début
janvier 2001, prévoyant notamment l’adhésion de l’A.________ à la Fondation
R.________, ainsi que la conclusion d’un contrat collectif d’assurance sur la vie entre la
Fondation R.________ et X.________ SA.
-
Un courrier adressé le 21 mai 2013 par la
Fondation R.________ à Me Duc, dans lequel cette institution indique que la demanderesse était
assurée dans le contrat d’adhésion précité du 1
er
juin 2001 au 1
er
septembre 2005, prolongé jusqu’au 30 septembre 2005, et qu’elle avait reçu une
prestation de libre passage de la Caisse Q.________ d’un montant de 6113 fr., valeur au 1
er
juin
2001.
-
L’acte du 27 novembre 2002, par lequel
la défenderesse a pris sa dénomination et ses statuts actuels.
-
La décision de l’office des prévoyances
communes et professionnelles du canton de Zurich du 5 décembre 2002, inscrivant définitivement
la défenderesse, avec effet au 1
er
janvier 2003, au registre des prévoyances professionnelles sous sa nouvelle dénomination.
-
Le Règlement de la défenderesse valable
dès le 1
er
janvier 2003 et ses modifications jusqu’au 1
er
janvier 2005.
Dans un courrier du 8 juin 2020, la demanderesse a confirmé le maintien de son action à
l’encontre de toutes les parties. Elle a par ailleurs relevé que la défenderesse n’avait
apporté aucun élément à propos des accords conclus entre la défenderesse et
la Fondation R.________ lors de la résiliation du contrat d’affiliation, de sorte qu’il
n’était pas possible de déterminer quelle institution de prévoyance était tenue
de prester lors de la survenance du cas d’assurance.
Par réponse du 2 juillet 2020, la Fondation R.________ a conclu au rejet de l’action. Elle
a relevé que la demanderesse avait été assurée auprès d’elle, dans le
cadre du contrat d’adhésion conclu par son employeur, du 1
er
juin 2001 au 1
er
septembre
2005. Ensuite de sa chute du 16 juillet 2002, la demanderesse avait obtenu une demi-rente de l’assurance-invalidité
limitée du 1
er
juillet 2003 au 30 septembre 2005. Elle avait ensuite repris son travail selon son taux de travail
habituel. Par ailleurs, le lien de connexité temporel entre l’invalidité reconnue jusqu’en
2005 et celle reconnue en 2007 était rompu, puisque l’intéressée avait repris le
travail à son taux usuel pendant deux ans, sans interruption de travail, en étant affiliée
auprès d’une nouvelle institution de prévoyance. La Fondation R.________ a également
fait valoir que, du point de vue de la prévoyance professionnelle, aucune prestation n’était
due à la demanderesse dès lors qu’elle n’était assurée que pour un taux
d’activité de 40-50 % et que la nouvelle méthode de calcul de l’AI pour les
personnes partiellement actives n’était pas contraignante. Elle a également nié
l’incapacité alléguée par la demanderesse de mettre en valeur sa capacité de
travail résiduelle, en se référant à l’arrêt rendu le 20 novembre
2019 par le Tribunal fédéral. A l’appui de son écriture, la Fondation R.________
a produit en particulier les pièces suivantes :
-
Le contrat d’adhésion conclu entre
fin 2000 et début 2001 avec l’A.________, le contrat d’assurance collective de X.________
SA, l’acte de fondation, le règlement ainsi que les conditions générales de prévoyance.
-
Une attestation de prévoyance au 1
er
janvier 2002 concernant la demanderesse.
-
Le décompte de la prestation de libre-passage
versée par la Fondation R.________ en faveur de la défenderesse le 10 octobre 2005, soit un
montant de 27'022 fr. 50 comprenant un intérêt de 2,5 % pour la période
du 2 septembre au 12 octobre 2005.
Par réponse du 10 septembre 2020, le conseil d’administration de la Caisse Q.________
a conclu au rejet de l’action dirigée à son encontre, au motif que l’incapacité
de travail à l’origine de l’invalidité de la demanderesse était survenue le
16 juillet 2002, soit plus d’une année après avoir quitté la Caisse Q.________.
A l’appui de son écriture, elle a produit la demande d’admission datée du 8 février
2000 informant de l’entrée en fonction de la demanderesse le 1
er
mars
2000, ainsi que l’avis de mutation du 5 mars 2001 annonçant sa démission pour le 31 mai
2001.
Répliquant le 8 octobre 2020, la demanderesse a modifié ses conclusions en ce sens que la Fondation
R.________ est condamnée à lui verser une rente d’invalidité de 100 % avec
intérêts à 5 % l’an dès l’ouverture de l’action, subsidiairement
que la Fondation T.________ est condamnée à lui verser une telle rente avec intérêts
à 5 % l’an dès l’ouverture de l’action, sous suite de frais et dépens.
Par duplique du 28 octobre 2020, reprenant l’argumentation développée dans sa précédente
écriture, la Fondation R.________ a confirmé ses conclusions.
Par courrier du 2 novembre 2020, la Caisse Q.________ a renoncé à déposer une duplique
et maintenu les conclusions de son écriture du 10 septembre 2020.
Dupliquant le 23 novembre 2020, la défenderesse a confirmé ses conclusions. Elle a exposé
que la reprise du travail par la demanderesse de 2005 à 2007 n’avait pas interrompu le lien
de connexité temporel avec l’incapacité de travail survenue le 16 juillet 2002,
car il avait été constaté que l’intéressée avait travaillé en dessus
de ses forces de 2005 à 2007 et que, dès septembre 2005, sa capacité de travail était
de 50 % dans une activité adaptée au limitations fonctionnelles, taux resté stable
ensuite. Les prestations d’invalidité incombaient dès lors à la Fondation R.________,
qui avait d’ailleurs confirmé que la demanderesse avait été assurée auprès
d’elle du 1
er
juin 2001 au 30 septembre 2005. Enfin, la défenderesse Fondation T.________ relevait que l’action
ne portait que sur le principe du droit aux prestations, de sorte qu’aucune décision ne pouvait
être prise sur le montant d’une rente. Elle ajoutait qu’elle réservait, sur ce
point, les dispositions relatives à la réduction des prestations et la détermination du
revenu de remplacement que la demanderesse pouvait encore raisonnablement réaliser.
Sur réquisition, l’OAI a produit son dossier le 14 décembre 2020, lequel a été
proposé à la consultation des parties avec un délai pour déposer d’éventuelles
déterminations supplémentaires. Les parties ont renoncé à déposer de plus amples
déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40), chaque canton désigne un tribunal qui connaît,
en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs
et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe,
gratuite ; le juge constatera les faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile
suisse du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été
engagé (al. 3), soit en l’espèce le lieu d’exploitation qui se situe à l’A.________
à [...].
Sous réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans le canton de Vaud par les
art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36) relatifs à l’action de droit administratif. La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal est compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.
En l’occurrence, l’action de la demanderesse est recevable.
2.
a)
Lorsque l’action en matière de prévoyance professionnelle est ouverte à l’initiative
de l’ayant droit, son écriture doit désigner les personnes (physiques ou morales) recherchées,
contenir des conclusions ainsi qu’une motivation ; c’est elle qui déclenche l’ouverture
de la procédure et détermine l’objet du litige et les parties en cause (maxime de disposition).
Dans les limites de l'objet du litige tel qu'il a été déterminé par les conclusions
de la demande et les faits invoqués à l'appui de celle-ci, le juge de première instance
n'est toutefois pas lié par les prétentions des parties ; il peut ainsi adjuger plus ou
moins que demandé à condition de respecter leur droit d'être entendues (ATF 139 V 176
consid. 5.1 et les références citées). Par ailleurs, conformément à l'art. 73
al. 2, 2
e
phrase,
LPP, la maxime inquisitoire est applicable à la procédure en matière de prévoyance
professionnelle. En vertu de ce principe, il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble des
faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves
nécessaires. En principe, les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui
de l'administration des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire,
soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où
cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués
(ATF 139 V 176 consid. 5.2).
b)
Il convient de relever préliminairement que, dans son écriture du 8 octobre 2020, la demanderesse
a modifié une dernière fois ses conclusions, en ce sens que la Fondation R.________ doit lui
verser une rente d’invalidité de 100 % avec intérêts à 5 % l’an
dès l’ouverture de l’action, subsidiairement que ladite rente doit lui être versée
par la Fondation T.________.
Cette dernière modification des conclusions a pour corollaire que l’action de la demanderesse
n’est plus dirigée contre la Caisse Q.________ et qu’elle n’a plus d’objet
en tant qu’elle est dirigée contre cette institution.
3.
a)
Conformément à l’art. 23 LPP, les prestations sont dues par l’institution de prévoyance
à laquelle l’intéressé est – ou était – affilié lorsqu’est
survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
Ce moment ne coïncide pas avec la naissance du droit à la rente dans l’assurance-invalidité,
mais correspond à la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.1 ; 123 V 262 consid. 1b).
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance de l’incapacité
de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité.
Lorsqu’il existe un droit à une prestation d’invalidité fondée sur une incapacité
de travail survenue durant la période d’assurance, l’institution de prévoyance
concernée est tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité
se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au sens de
l’art. 26 al. 3 LPP
(ATF
138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V 262 consid. 1a).
b)
Pour que l’institution de prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution
du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté
à une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il
existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une relation d’étroite
connexité. La connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 138
V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270 consid. 4.1).
Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de l’invalidité
est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance
et qui a entraîné une incapacité de travail. Il s’agit d’une question juridique
qui doit être appréciée sur la base des documents médicaux. La connexité temporelle
implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail
; elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des circonstances
du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 123
V 262 consid. 1c).
c)
La relation de connexité temporelle suppose qu’après la survenance de l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la personne assurée
n’ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période. L’existence
d’un tel lien doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances du cas
d’espèce, telles que la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic médical,
ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une
activité lucrative (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1). En ce qui concerne la durée de la capacité
de travail interrompant le rapport de connexité temporelle, il est possible de s’inspirer
de la règle de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) comme principe directeur. Conformément à cette disposition, il y a lieu de
prendre en compte une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit
à des prestations lorsqu’elle a duré trois mois, sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre. Lorsque l’intéressé dispose à nouveau
d’une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu’il apparaît
ainsi probable que la capacité de gain s’est rétablie de manière durable, il existe
un indice important en faveur de l’interruption du rapport de connexité temporelle.
Il
en va différemment lorsque l’activité en question, d’une durée éventuellement
plus longue que trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion
ou repose de manière déterminante sur des considérations sociales de l’employeur
et qu’une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
Pour constater l’existence ou non d’un lien de connexité temporelle, la capacité
de travail dans une activité raisonnablement exigible, adaptée à l’atteinte à
la santé, est déterminante (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2). Il y a interruption de ce lien
si la personne assurée a recouvré, dans une telle activité, une capacité de travail
significative de plus de 80 % (ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que cette capacité de travail
lui permet de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ;
TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
Ainsi, le fait que l’assuré soit en mesure de réaliser un revenu excluant le droit à
une rente n’apparaît déterminant que si l’intéressé dispose d’une
activité raisonnablement exigible d’une capacité de travail (presque) entière. En
d’autres termes, la relation de connexité temporelle est interrompue pour autant que la personne
concernée dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée de 80 %
au moins et que celle-ci lui permette de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (TF
9C_98/2013 du 4juillet 2013 consid. 4.1 et les références citées,
in
SVR
2014 BVG n.1).
D’après la jurisprudence, il est décisif que l’incapacité de travail se soit
effectivement manifestée de manière défavorable dans le cadre des rapports de travail.
Une altération des performances de la personne assurée doit ressortir des circonstances du
cas concret, que cela soit au travers d’une baisse marquée de rendement, d’avertissements
répétés de l’employeur ou d’absences fréquentes pour cause de maladie.
La fixation rétroactive d’une incapacité de travail médico-théorique, sans
que celle-ci ne soit corrélée par des observations similaires rapportées par l’employeur
de l’époque, ne saurait suffire. En principe, doivent être considérés comme
correspondant à la réalité l’engagement à fournir la prestation de travail
conformément aux conditions définies contractuellement et le montant du salaire versé
en contrepartie ainsi que la teneur des autres accords passés dans le cadre des rapports de travail.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que peut être envisagée
l’éventualité que la situation contractuelle déroge à la réalité.
De telles circonstances doivent être admises avec une extrême réserve, sinon quoi le danger
existe que la situation du travailleur devienne l’objet de spéculations dans le but de déjouer
la couverture d’assurance de celui-ci en le renvoyant systématiquement à l’institution
de prévoyance de son précédant employeur. En tout état de cause, il faut que l’employeur
ait remarqué la baisse de rendement attribuée au travailleur (TF 9C_76/2015 du 18 décembre
2015 consid. 2.5 ; TF B 95/06 du 4 février 2008 consid. 3.3 et les références).
En définitive, l’incapacité de travail s’évalue dans ce contexte en fonction
de la diminution de rendement fonctionnel dans le métier exercé précédemment et est
pertinente si elle s’élève à 20 % au mois. De surcroît, la connexité
temporelle entre l’incapacité de travail survenue durant le rapport de prévoyance et
l’invalidité ultérieure n’est interrompue que lorsqu’une capacité de
travail de plus 80 % dans une activité lucrative adaptée existe durant plus de trois mois
(TF 9C_738/2018 consid. 5.2).
d)
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique,
en cas de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié
juridiquement et qui a des conséquences juridiques. Ces principes valent également en cas de
changement de dispositions réglementaires ou statutaires des institutions de prévoyance (ATF
138 V 176 consid. 7.1). En présence d’un état de choses durable, non encore révolu
lors du changement de législation, le nouveau droit est en règle générale applicable,
sauf disposition transitoire contraire (rétroactivité impropre). Il n’y a pas, dans ce
cas, de rétroactivité proprement dite, en principe inadmissible. Ainsi, l'état de fait
dont découle le droit aux prestations d’invalidité de la prévoyance n'est pas le
début de l'incapacité de travail, considéré comme un événement isolé
dans le temps, mais l'incapacité de travail comme telle, qui est un état de fait durable. La
situation juridique qui donne lieu à une rente d'invalidité n'est donc pas ponctuelle. Elle
perdure jusqu'au moment de la naissance du droit aux prestations. En cas de modification réglementaire
durant cette période et conformément aux principes susmentionnés, ce sont les nouvelles
règles qui sont applicables, sauf disposition contraire. Les anciennes règles n'attachent aucune
conséquence juridique particulière à la date de la survenance de l'incapacité de
travail, tant et aussi longtemps que cette incapacité ne fonde pas un droit à des prestations
d'invalidité (ATF 121 V 97 consid. 1 et les références citées).
e)
En matière de prescription, lorsque la loi ne contient pas de disposition transitoire en ce qui
concerne le régime de prescription applicable, la jurisprudence et la doctrine considèrent
que la nouvelle règlementation est applicable aux prétentions relevant de l’ancien droit,
si celles-ci, bien que nées et exigibles avant l’entrée en vigueur du nouveau droit,
ne sont pas encore prescrites ou périmées à ce moment-là (ATF 132 V 159 consid. 2
et les références citées).
Conformément à l’art. 41 LPP, applicable à l’ensemble de la prévoyance
professionnelle en vertu de l’art. 49 al. 2 ch. 6 LPP, le droit aux prestations ne se prescrit
pas pour autant que les assurés n’aient pas quitté l’institution de prévoyance
lors de la survenance du cas d’assurance (al. 1) ; les actions en recouvrement de créances
se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations périodiques,
par dix ans dans les autres cas, les art. 129 à 142 CO étant en outre applicables (al.
2). Partant, le droit à la libération des cotisations et chacun des arrérages de rentes
se prescrit par cinq ans, le délai de prescription commençant à courir à partir du
moment où la prestation est exigible (Sylvie Pétremand, in Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht
[ci-après : KoSS], Schneider/Geiser/ Gächter [éd.], 2
e
éd., Berne 2019, nn° 21 et 26 ad art. 41 BVG).
4.
a)
En
l’espèce, il convient de déterminer en premier lieu la date de survenance des atteintes
ayant provoqué l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
La demanderesse a déposé une première demande de prestations auprès de l’OAI
en avril 2003, fondée sur les atteintes invalidantes consécutives à l’accident survenu
le 16 juillet 2002. L’OAI a alloué une demi-rente d’invalidité du 1
er
juillet
2003 au 30 septembre 2005, sur le constat que l’accident avait entraîné des lésions
générant une incapacité de travail complète dès sa survenance jusqu’au
22 mars 2004. Une reprise progressive du travail avait été possible dès cette dernière
date, puis l’assurée avait repris son activité au taux de 40 % dès le 1
er
septembre
2005, ce qui avait justifié la suppression de la rente.
La seconde demande de prestations auprès de l’OAI, déposée en septembre 2007, a
débouché sur la reconnaissance du droit à une demi-rente d’invalidité à
compter du 1
er
janvier 2008 (vu l’augmentation à 80% de son taux d’activité si elle avait été
en bonne santé), étant précisé qu’il a été tenu compte d’une
incapacité totale de travail dans l’activité habituelle et d’une capacité
de travail à 50% dans une activité adaptée à compter du 1
er
juin 2007 qui ne permettaient toutefois pas l’octroi d’une rente (vu le taux d’activité
exercé à 45%). Parallèlement, une procédure en matière d’assurance-accidents
a abouti à l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
à compter du 1
er
janvier
2007, moment qui marquait la stabilisation de l’état de santé.
L’ensemble de ces décisions se sont fondées sur deux expertises judiciaires pluridisciplinaires,
établies entre 2011 et 2013. L’une et l’autre ont déterminé que les atteintes
à la santé de la demanderesse étaient dues en grande partie à l’accident survenu
le 16 juillet 2002. Plus précisément, les experts de la F.________ ont retenu en 2013 que,
mis à part une fracture ostéoporotique de la vertèbre D8, toutes les atteintes somatiques
étaient dues à l’accident, tandis que l’épisode dépressif était
dû « de façon possible » à l’accident, cet événement
ayant aggravé le fond dépressif déjà présent. Les experts ont par ailleurs constaté
que l’état de santé était stabilisé depuis 2007 et que la capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle d’infirmière mais de 50 %
dans une activité adaptée depuis 2007 au moins. Ainsi, tant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal dans son arrêt du 9 mai 2019, que le Tribunal fédéral dans son arrêt
du 20 novembre 2019, ont constaté que la seconde demande de rente d’invalidité était
fondée sur les mêmes atteintes à la santé que celles à l’origine de l’ancienne
invalidité.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation, de sorte qu’il faut
retenir que l’origine de l’incapacité de travail actuelle consiste en les lésions
consécutives à l’accident survenu le 16 juillet 2002. Ces atteintes ont engendré
une incapacité de travail qui a donné droit à une rente de l’assurance-invalidité
à compter du 1
er
juillet 2003. A cette époque, l’intéressée était affiliée à la Fondation
R.________.
Cette dernière plaide cependant l’interruption du lien de connexité temporelle, puisque
la demanderesse a pu reprendre son travail pendant près de deux ans, dès octobre 2005, durant
lesquels elle a été affiliée à la défenderesse, laquelle estime pour sa part
que le lien de connexité n’a pas été rompu.
b)
S’agissant de l’interruption du lien de connexité temporelle, il s’agit d’examiner
si la demanderesse a été capable de travailler pendant une longue période depuis la survenance
de l’invalidité en 2002.
Il apparaît que l’activité déployée par la demanderesse entre le 1
er
septembre
2005 et le 31 mai 2007 n’a pas été particulièrement examinée dans la deuxième
procédure engagée devant l’assurance-invalidité puisqu’elle concernait
une période antérieure à l’objet du litige. Dans sa décision du 23 décembre
2005, suivant l’avis du médecin traitant, l’OAI a tenu compte d’une augmentation
de la capacité de travail de l’assurée de 30 % à compter du 1
er
juillet 2005. Cette augmentation entraînait déjà la suppression du droit à une rente,
de sorte que l’OAI n’a pas eu besoin de se prononcer sur l’amélioration de la
capacité de travail dès le 1
er
septembre 2005 annoncée par le médecin traitant. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a cependant mentionné que la demanderesse avait progressivement recouvré une capacité
de travail lui permettant de reprendre le travail au taux qu’elle exerçait avant son accident
et le Tribunal fédéral a constaté qu’elle avait exercé son activité habituelle
de septembre 2005 à mai 2007.
Dans ses rapports des 13 juin 2005 et 1
er
juillet 2005, le Dr V.________ avait reconnu une capacité de travail entière à l’assurée
dès le 1
er
septembre 2005 et prédisait une baisse de rendement de 20 %. Au moment du dépôt de
la seconde demande de rente d’invalidité, deux ans plus tard, le Dr V.________ a précisé
que la pleine capacité de travail évaluée en 2005 signifiait que sa patiente pouvait reprendre
son travail au taux de 40 % pour lequel elle avait été engagée, ajoutant que son
rendement n’avait jamais été plein. Il a indiqué que, jusqu’à ce qu’elle
démissionne en 2007, sa patiente avait effectué des heures supplémentaires non rémunérées
pour compenser la baisse de son rendement, sans chiffrer cette baisse. Ce médecin a confirmé
le taux de 40 % dans son rapport ultérieur, daté du 30 novembre 2007, en mentionnant
encore que sa patiente avait tenté pendant deux ans de s’adapter à la situation avant
de démissionner. Par ailleurs, il résulte d’un rapport établi le 30 janvier
2007 par le Dr V.________, cité dans l’arrêt du 17 mars 2015 de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, que la demanderesse avait repris le travail à 50% depuis
le 1
er
septembre 2005 et que ce médecin la voyait tous les six mois. Il n’est en revanche pas relevé
que ce médecin aurait attesté d’une incapacité de travail à l’époque,
ni que la patiente se serait plainte sur ses capacités de travail. Il apparaît ainsi que le
Dr V.________ n’a fait état d’aucune incapacité de travail durant la période
litigieuse, quand bien même il a continué à voir régulièrement sa patiente.
En définitive, le médecin traitant de la demanderesse a attesté que, du 1
er
septembre
2005 jusqu’au 31 mai 2007, la demanderesse présentait une capacité de travail médico-théorique
de 100 %, avec une baisse de rendement qu’il avait évaluée à 20 % avant
la période en cause mais qu’il n’a pas chiffrée après ou pendant la période
considérée. Puis, aucun arrêt de travail n’a été attesté pendant
cette période. Or, une capacité de travail médico-théorique réduite n’est
pas suffisante pour admettre l’existence d’un lien de connexité. Encore faut-il que
cette limitation fonctionnelle ait été perçue par l’employeur.
Pour sa part, dans le formulaire qu’il a rempli à l’attention de l’OAI, l’employeur
a mentionné qu’avant l’atteinte, la demanderesse travaillait à un taux de 40 à
50 % ; à cet égard, l’OAI a retenu un taux moyen de 45 % pour calculer
le degré d’invalidité, taux confirmé par la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Le taux de travail contractuel est passé à 40 % dès le 1
er
septembre
2005, jusqu’à la démission de la demanderesse. Pour la période du 1
er
septembre 2005 au 31 mai 2007, l’employeur n’a fait aucune mention particulière à
propos des prestations de la demanderesse. Il n’a en particulier pas déclaré que le taux
de travail ne correspondait pas aux prestations fournies et n’a signalé ni baisse de rendement,
ni absence. Aucun élément du dossier ne suggère par ailleurs que, sur cette même
période, la demanderesse aurait subi des incapacités de travail ou reçu des avertissements
répétés de son employeur en raison d’une baisse de rendement marquée. Le SMR
a fait ce même constat dans son avis du 16 mars 2010.
Au demeurant, la demanderesse elle-même n’a signalé aucune incapacité de travail,
ni ne s’est plainte que la charge était trop lourde compte tenu de ses capacités fonctionnelles
lorsqu’elle a évoqué cette période auprès des experts du R.________ Sàrl.
Elle a uniquement parlé de difficultés liées à de nombreux remaniements du personnel
ainsi que des changements dans la prescription des médicaments et la mise en place d’un nouveau
système informatique, précisant par ailleurs qu’elle finissait tard pour bien faire son
travail parce qu’elle ne pouvait plus faire appel à des auxiliaires comme auparavant (cf. rapport
d’expertise du 4 avril 2011, pp. 37 et 43). Dès lors, en admettant que l’assurée
avait probablement travaillé au-dessus de ses forces et qu’elle n’avait pas été
entendue par les ressources humaines de son employeur, les experts du R.________ Sàrl font état
de difficultés résidant davantage dans un problème organisationnel de l’employeur
que véritablement dans l’état de santé de l’assurée. Partant, lorsque
ces experts concluent à une exigibilité de 50 % dès septembre 2005 (cf. rapport d’expertise
du 4 avril 2011, p. 70), il s’agit d’une incapacité de travail médico-théorique,
non corrélée par des observations similaires rapportées par l’employeur, et donc
insuffisantes pour déterminer le lien de connexité temporelle. Il en va de même des avis
émis par le SMR les 6 mars 2008 et 11 janvier 2013, dès lors qu’ils se fondent uniquement,
le premier sur l’évaluation établie par le Dr V.________ après la démission
de la demanderesse dont il est question plus haut et l’autre sur le rapport d’expertise du
4 avril 2011. La valeur probante de ce rapport d’expertise a d’ailleurs été
jugée insuffisante par la Cour de céans dans son arrêt du 17 mars 2015, ce qui a conduit
à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise.
Quant aux experts de la F.________ qui se sont prononcés le 16 juillet 2013, ils rapportent
que la demanderesse a expliqué qu’elle avait arrêté de travailler en mai 2007 parce
qu’elle avait trop de douleurs, de fatigue ainsi que des difficultés de concentration et d’adaptation,
mais qu’elle mettait ces symptômes sur le compte du fait qu’elle était toujours
sollicitée pour faire des remplacements et avait des horaires irréguliers, alors qu’elle
aurait aimé ne travailler que les matins, trouvant difficile de supporter toute la journée
et se sentant perdue dans les tâches informatiques. Ces experts n’ont, dans un premier temps,
pas daté le début de la capacité de travail dans l’activité adaptée, fixée
à 50 %. Invités à donner plus de précision, ils ont relevé qu’en
2007, alors qu’elle travaillait comme infirmière à raison de 17 heures par semaine, on
lui reprochait ses limitations puisque ce travail n’était pas adapté à sa santé,
et qu’il n’y avait plus eu ni amélioration ni péjoration de sa santé depuis
lors (cf. complément d’expertise du 13 janvier 2014). Ils ont cependant maintenu que
la capacité de travail était limitée à 50% dans une activité adaptée depuis
2007 et non pas avant. Ils n’ont d’ailleurs pas non plus constaté l’existence
de certificats médicaux attestant d’une incapacité de travail de la demanderesse entre
2005 et 2007.
De surcroît, il faut encore relever qu’une évaluation médicale établie plusieurs
années après la fin des rapports de travail n’est pas suffisante pour démontrer
l’existence d’une limitation fonctionnelle. Un tel laps de temps entre les faits déterminants
et l’évaluation médicale la rend d’autant moins probante pour démontrer l’existence
d’une limitation de la capacité de travail en matière de prévoyance professionnelle,
en l’absence de toute manifestation sous l’angle du droit du travail (cf. TF 9C_556/2019
du 4 novembre 2019 consid. 4.3 et les références citées). Or, en l’espèce,
on ne dispose d’aucune pièce médicale attestant d’une incapacité de travail
pendant la période concernée, qui s’étend quand même sur vingt mois, ni d’aucun
avis de l’employeur constatant une baisse significative de rendement.
Ainsi, il faut constater que, malgré les évaluations médicales subséquentes reconnaissant
que la demanderesse a travaillé « au-dessus de ses forces » entre le 1
er
septembre 2005 et le 31 mai 2007, respectivement que son rendement était probablement légèrement
réduit, cette situation n’a eu aucun effet significatif sur ses rapports de travail, étant
encore relevé que l’activité exercée lui conférait une capacité de gain
excluant le droit à une rente. S’il ne s’agit pas de nier les difficultés auxquelles
a pu être confrontée la demanderesse en raison des atteintes à sa santé, ni les efforts
qu’elle a fournis pour continuer son activité, il n’en demeure pas moins qu’aucun
élément concret ne démontre que son taux de travail réel était égal ou
inférieur à 80 % de sa capacité de travail usuelle avant l’atteinte à
la santé. En effet, sur la base des indications de l’employeur, qui traduisent le taux de
travail effectivement réalisé, seul déterminant en l’espèce, on doit retenir
que la demanderesse a exercé son activité habituelle durant vingt mois avec une diminution
de sa capacité de travail de l’ordre de 11.1 % [(40 - 45) / 45 x 100 =],
soit une diminution inférieure à 20 % et une capacité de travail de 88.9 %.
Ce constat a pour corollaire que l’on doit admettre une interruption du lien de connexité
temporelle et que l’invalidité à l’origine de l’incapacité de travail
reconnue dès le 1
er
juin 2007 doit être considérée comme nouvelle, ce qui permet d’exclure toute obligation
de prester de la part de la Fondation R.________ et donc de rejeter l’action de la demanderesse
en tant qu’elle est dirigée contre cette institution.
c)
Au 1
er
juin 2007, la demanderesse était affiliée à la défenderesse Fondation T.________,
l’art. 2.7 de son Règlement du 1
er
janvier 2003 prévoyant une prolongation de l’affiliation pendant un mois après la fin
des rapports de travail à défaut de nouvelle affiliation. Il reste donc à déterminer
si cette situation a entraîné une obligation de prester de la part de la défenderesse,
étant précisé que cette question doit être examinée à la lumière de
la législation et du règlement de prévoyance professionnelle en vigueur au 1
er
juin 2007.
5.
a)
Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité
les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’assurance-invalidité,
et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité. L’assuré a droit à une rente
entière d’invalidité s’il est invalide à raison de 70 % au moins au sens
de l’assurance-invalidité, à trois quarts de rente s’il est invalide à raison
de 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à raison de 50 % au mois
ou à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40 % au moins (art. 24 al.
1 LPP).
b)
Dans les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont libres d’adopter le régime
de prestations, le mode de financement et l’organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP).
Lorsqu’elles étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales, elles doivent
alors tenir compte des dispositions expressément réservées à l’art. 49 al.
2 LPP et se conformer aux principes de l’égalité de traitement, de l’interdiction
de l’arbitraire et de la proportionnalité (ATF 138 V 176 consid. 5.3 ; 115 V 103
consid. 4b).
Si une institution de prévoyance reprend
- explicitement ou par renvoi - la définition de l'invalidité de la LAI, elle est en principe
liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation des organes de cette assurance,
sauf si cette estimation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1). Il en va
différemment lorsque l'institution adopte une définition qui ne concorde pas avec celle de
l'assurance-invalidité. Dans cette hypothèse, il lui appartient de statuer librement, selon
ses propres règles. Elle pourra certes se fonder, le cas échéant, sur des éléments
recueillis par les organes de l'assurance-invalidité, mais elle ne sera pas liée par une estimation
qui repose sur d'autres critères. Toutefois, lorsque l'institution de prévoyance s'en tient
à ce qu'ont décidé les organes de l’assurance invalidité quant à la fixation
du degré d'invalidité ou se fonde même sur leur décision, la force contraignante,
voulue par le législateur et exprimée dans les art. 23 ss LPP, s'applique, sous réserve
du caractère d'emblée insoutenable de la décision de l'assurance-invalidité (ATF
138 V 409 consid. 3.1).
c)
La force contraignante de la décision de l’office AI vaut aussi en ce qui concerne la naissance
du droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment
à partir duquel la capacité de travail de l’assuré s’est détériorée
de manière sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5 ; 123 V 269 consid. 2a et les
références citées). Toutefois, la force contraignante des décisions rendues par les
organes de l’assurance-invalidité ne s’étend, à l’égard des organes
de la prévoyance professionnelle, qu’aux constatations et appréciations qui, dans le
cadre de la procédure en matière d’assurance-invalidité, jouent un rôle véritablement
déterminant pour statuer sur le droit à la rente (TF 9C_758/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.2 ;
TF 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.3).
L’évaluation opérée par les organes compétents de l’assurance-invalidité
ne lie pas l’institution de prévoyance lorsque l’assuré exerce son activité
lucrative à temps partiel. Dans ce cas, le degré d’invalidité fixé par l’office
AI est contraignant pour la prévoyance professionnelle uniquement pour ce qui concerne la partie
lucrative. En effet, la prévoyance professionnelle obligatoire et étendue a pour but d’assurer
seulement l’activité lucrative (ATF 144 V 72 consid. 4.2 et les références citées
;
voir aussi art. 331a CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil
suisse, livre cinquième : Droit des obligations ; RS 220]). L’étendue
de la couverture d’assurance est déterminée par le degré d’occupation au début
de l’incapacité de travail dont la cause a conduit à l’invalidité. Par conséquent,
tout changement ultérieur (hypothétique) de la charge de travail, par exemple en raison d’un
changement de circonstances personnelles, familiales ou financières – qu’il s’agisse
d’un projet d’augmenter ou de réduire le taux de travail – n’est pas pertinente
pour la question de l’obligation de verser des prestations pour les conséquences de l’incapacité
de travail déjà produite et qui reste essentiellement inchangée (ATF 141 V 127 consid.
5.3.2).
d)
Conformément à l’art. 26 LPP, l’art. 29 LAI s’applique par analogie à
la naissance du droit aux prestations d’invalidité. Dans sa version en vigueur en juin 2007,
l’art. 29 al. 1 aLAI prévoyait que le droit à la rente prenait naissance au plus tôt
à la date dès laquelle l’assuré présentait une incapacité de gain durable
de 40 % au moins (let. a) ou dès laquelle l’assuré avait présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption
notable (let. b). Le renvoi de l’art. 26 LPP à cette ancienne disposition excluait la
période de carence en raison de la tardiveté de la demande de l’art. 48 al. 2 aLAI
(ATF 142 V 419 consid. 4.3.2 ; 132 V 159 consid. 4.4.2).
Il y a incapacité de gain permanente lorsque
l'atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement irréversible et
qu'elle est probablement de nature à réduire la capacité de gain de l'assuré avec
effet permanent dans une mesure qui justifie l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité (ATF
111 V 22 consid. 2b).
6.
a)
Dans le cadre de la procédure d’assurance-invalidité, l’incapacité de travail
a été reconnue dès juin 2007, qui fixe ainsi le point de départ d’une nouvelle
invalidité (voir consid. 4 ci-dessus). Il résulte de l’ensemble du dossier, en particulier
de l’expertise réalisée par la F.________ le 16 juillet 2013, que dès cette date
la demanderesse était en incapacité de travail dans son activité habituelle et disposait
d’une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée.
Lors de sa reprise d’activité à 40 % en septembre 2005, la demanderesse a été
affiliée à la défenderesse pour sa prévoyance professionnelle. La demanderesse a
démissionné pour le 31 mai 2007, mais l’art. 2.7 du règlement de la défenderesse
du 1
er
janvier
2003 comprenant les modifications apportées le 1
er
janvier
2005, applicable en l’espèce, prévoit, s’il n’y a pas d’autre affiliation,
que le contrat est prolongé d’un mois après la fin des rapports de travail (ch. 1). Cette
disposition contractuelle reprend du reste l’art. 10 al. 3 LPP, selon lequel le salarié
demeure assuré auprès de l’ancienne institution de prévoyance pour les risques de
décès et d’invalidité durant un mois après la fin des rapports avec l’institution
de prévoyance. Il en découle que la demanderesse était encore assurée par la défenderesse
au moment de la survenance de l’incapacité de travail déterminante. Une obligation de
prester incombe dès lors à la défenderesse Fondation T.________, dont il convient de déterminer
l’étendue.
Il s’agit dès lors d’examiner, compte tenu de ces faits, si le droit à une rente
auprès de la défenderesse est ouvert à la demanderesse.
b)
L’art. 3.6 de ce règlement de la défenderesse définit le droit aux prestations en
cas d’invalidité. La notion d’invalidité va au-delà des exigences légales
sous un double aspect. D’une part, le règlement prévoit l’allocation d’une
rente à partir d’un degré d’invalidité d’un tiers déjà (ch.
8), soit 33,3 % au lieu de 40 % pour la LAI. D’autre part, la notion même d’invalidité
est définie de manière plus large que dans la LAI et la LPP, puisqu’elle est reconnue
comme survenue en cas d’incapacité d’exercer sa profession ou une autre activité
lucrative conforme à ses connaissances et aptitudes (ch. 1). Il en découle que la défenderesse
n’est en principe pas liée par les constats des organes de l'assurance-invalidité. Cependant,
bien que l’OAI lui ait dûment notifié ses décisions, elle n’a pas contesté
les constats portant sur l’incapacité de travail de longue durée de la demanderesse.
Elle ne remet pas non plus en cause la décision de l’OAI dans le cadre de la présente
procédure, si bien que le fait qu’elle n’ait pas participé à la procédure
de recours contre ces décisions n’a pas de portée en l’occurrence.
Cela étant, les constatations liées à l’évaluation de l’incapacité
de travail par les autorités dans la procédure d’assurance invalidité correspondent
aux pièces médicales figurant au dossier et peuvent donc être adoptées.
c)
Comme déjà relevé, le règlement de la défenderesse valable au 1
er
juin
2007 prévoit que l’invalidité peut résulter de l’incapacité d’exercer
sa profession ou une autre activité lucrative conforme à ses connaissances et aptitudes (art.
3.6 ch. 2). Il en découle que la notion d’invalidité prévue par le règlement
correspond bien à celle d’une incapacité de gain, c’est-à-dire de l’incapacité
pour l’assuré de mettre à profit la capacité de travail résiduelle dans une
activité qui peut raisonnablement être exigée d’elle compte tenu du marché
du travail entrant en considération pour elle, à savoir sa profession ou une autre activité
lucrative conforme à ses connaissances et à ses aptitudes. C’est donc le taux d’invalidité
qui est déterminant et non pas le taux d’incapacité de travail. En outre, le degré
d’invalidité n’est pas calculé au regard d’une activité raisonnablement
exigible de l’assuré en se référant à l’ensemble du marché du travail
entrant en ligne de compte comme dans l’assurance-invalidité. Cette solution vise à ne
pas déclasser professionnellement les assurés devenus invalides, spécialement les travailleurs
qualifiés.
En l’occurrence, la demanderesse dispose d’une formation complète d’infirmière
en soins généraux et travaillait à ce titre pour son dernier employeur. Il a été
constaté dans le cadre de la procédure d’assurance-invalidité que l’incapacité
de travail de la demanderesse était entière dans cette activité, appréciation que
la défenderesse n’a pas remise en cause et qui est fondée au demeurant sur deux expertises
judiciaires. Une capacité de travail résiduelle de 50 % a certes été retenue,
mais dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la demanderesse. Sur ce point,
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a déterminé dans son arrêt du 9 mai
2019, confirmé par le Tribunal fédéral (9C_417/2019), en se fondant sur l’expertise
de la F.________, qu’il s’agissait, non pas de l’activité de secrétaire médicale
évoquée dans la décision de l’OAI, mais d’une activité simple et répétitive,
sédentaire, avec déplacements occasionnels, sans port de charges supérieures à 5‑10 kg
et sans stress important. Cette définition recouvrant l’ensemble des activités ne nécessitant
aucune formation particulière, l’activité adaptée déterminante pour l’assurance-invalidité
ne correspond manifestement pas aux aptitudes, ni aux connaissances professionnelles de la demanderesse.
Il en va du reste de même de l’activité de secrétaire médicale, mise en avant
par l’OAI malgré l’échec des mesures de réadaptation mises en œuvre en
2009 et 2010. Par ailleurs, il est apparu au cours desdites mesures de réadaptation que la profession
de secrétaire, en milieu médical ou non, ne tenait pas suffisamment compte des limitations
fonctionnelles de la demanderesse en raison du stress inhérent à l’exercice de cette
profession, ce que les expertises effectuées ultérieurement ont confirmé. En conséquence,
il apparaît qu’il n’existe pas d’activité adaptée aux limitations fonctionnelles
de la demanderesse qui soit également conforme à ses qualifications professionnelles et à
son expérience. L’invalidité de l’intéressée en regard de la couverture
d’assurance fournie par la défenderesse correspond dès lors au degré d’invalidité
calculé sur la base d’une incapacité de travail totale dans son activité habituelle.
d)
A toutes fins utiles, on précisera que le fait que la demanderesse exerçait son activité
lucrative à 40 % lorsqu’elle était affiliée à la défenderesse
ne modifie en rien l’appréciation du degré d’invalidité constaté ci-dessus.
En lien avec le taux d’activité, le ch. 3 de l’art. 3.6 du règlement de la défenderesse
garantit expressément les prestations prévues par la LPP. En outre, le ch. 8 de l’art. 3.6
énonce que, si l’affilié est partiellement invalide, les prestations sont accordées
dans la mesure correspondant au degré d’invalidité. Une invalidité partielle de
moins d’un tiers ne donne pas droit à des prestations, tandis qu’une invalidité
partielle d’au moins deux tiers donne droit à des prestations complètes (al. 1),
l’affilié étant considéré comme « invalide » pour la partie
du salaire assuré correspondant au degré d’invalidité et comme « actif »
pour la partie du salaire assuré correspondant à sa capacité de gain restante (al. 2).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral s’est exprimé à plusieurs reprises sur la
problématique des activités lucratives exercées à temps partiel. Il a rappelé
en particulier que la prévoyance professionnelle n’a pas vocation à assurer la part qui
n’est pas consacrée à une activité professionnelle, raison pour laquelle seul le
taux d’activité effectivement exercé est pris en compte, et non sa projection à
plein temps (cf. ATF 144 V 72 précité, consid. 4.3 et les références citées).
Ainsi, le degré d’invalidité de la demanderesse doit être déterminé en
fonction du taux d’occupation qu’elle exerçait effectivement jusqu’à la survenance
de sa nouvelle incapacité de travail en juin 2007, sans égard aux changements qui auraient
pu intervenir ultérieurement si l’intéressée avait poursuivi son activité.
En l’occurrence, ce taux était de 40 %. Quant au taux d’incapacité de travail
déterminant, il ne comprend pas les empêchements dans l’activité ménagère
et ne peut tenir compte d’une éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée,
conformément au règlement de la défenderesse en vigueur au 1
er
juin
2007, que si celle-ci correspond aux qualifications professionnelles de l’assurée. Or, comme
déjà dit, une telle activité adaptée n’existe pas.
En conséquence, le degré d’invalidité, qui se confond avec le taux d’incapacité
de travail dans l’activité habituelle, est de 100 %. La perte de gain est en effet de
100 %, ce qui ouvre le droit à une rente entière d’invalidité auprès de
la défenderesse.
e)
S’agissant d’une incapacité de gain durable apparue le 1
er
juin 2007, le droit à la rente est ouvert dès cette date. Toutefois dans la mesure où
la demanderesse a ouvert action le 13 mai 2013, les prestations périodiques fondées sur ce
droit, antérieures au 13 mars 2008, sont prescrites. La défenderesse est ainsi tenue de verser
une rente entière d’invalidité à compter de cette dernière date.
Comme le plaide à juste titre la défenderesse, faute pour la demanderesse d’avoir pris
des conclusions chiffrées sur le montant de la rente à laquelle elle prétend, le présent
litige ne peut porter que sur le principe du droit à la rente d’invalidité (cf. ATF 129
V 450 consid. 3.2 ; TF 9C_651/2015 du 11 février 2016 consid. 8 ;
9C_41/2013
du 13 août 2013 consid. 5.2). Il appartiendra dès lors à la défenderesse de procéder
au calcul des montants dus, cas échéant en tenant compte des motifs de réduction réservés
dans son règlement (art. 3.6 ch. 10), respectivement des art. 24 et 24a OPP 2 (ordonnance
fédérale du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.441.1).
7.
La demanderesse a pris ses conclusions en paiement avec intérêt à 5 % l’an
dès l’ouverture de l’action.
En matière de rente de la prévoyance professionnelle, l’institution de prévoyance
est tenue de verser un intérêt moratoire à partir du dépôt de la demande en
justice sur le montant dû (art. 105 al. 1 CO [code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]
; ATF 137 V 373 consid. 6.6 ; 119 V 131 consid. 4c). A défaut de disposition réglementaire
topique, le taux d’intérêt moratoire est de 5 % (art. 104 al. 1 CO ; ATF 145
V 18 consid. 4.2 ; 130 V 414 consid. 5.1).
En l’occurrence, le règlement de la défenderesse ne contient pas de disposition relative
au taux d’intérêt moratoire. Par conséquent, la défenderesse devra verser le
montant dû avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 mai 2013.
8.
Le dossier est complet,
permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Par conséquent,
il n’y a pas lieu de donner suite à la requête de la demanderesse tendant à la production,
par la défenderesse, de son dossier complet. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier son avis (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001
IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt
cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
9.
a)
En définitive, la demande formée le 13 mai 2013 par M.________ doit être partiellement
admise, en ce sens que l’intéressée a droit au versement, par la Fondation T.________,
d’une rente entière fondée sur un degré d’invalidité de 100 % dès
le 13 mai 2008, avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 mai 2013. En revanche,
toutes autres ou plus amples conclusions, notamment celles prises à l’encontre de la Fondation
R.________ et la Caisse Q.________ sont rejetées, voire sans objet.
b)
La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il n’est pas perçu de frais de
justice.
c)
La demanderesse, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, a droit à des dépens réduits. Si la cause est relativement complexe, il
y a lieu de tenir compte du fait que les écritures du conseil de la demanderesse sont restées
sommaires et ne s’expriment en particulier pas sur un certain nombre de questions. Par conséquent,
les dépens réduits sont fixés à 1000 fr., débours et TVA compris (art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]) et mis à la charge de la défenderesse Fondation T.________ (art. 55 LPA-VD,
applicable par analogie en vertu de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
d)
Les parties appelées en cause ne peuvent pas prétendre à des dépens, en leur qualité
d’institution chargée de tâches de droit public (ATF 126 V 143 consid. 4).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande est partiellement admise.
II.
La Fondation T.________ doit verser à M.________ une rente entière d’invalidité
dès le 13 mai 2008, avec intérêt moratoire à 5 % l’an à compter
du 13 mai 2013.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
La Fondation T.________ versera à M.________ une indemnité de dépens de 1000 fr.
(mille francs), débours et TVA compris.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées, voire sans objet.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour M.________),
‑
Me Hans-Peter Stäger (pour Fondation T.________),
-
Fondation R.________,
-
Caisse Q.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi
de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :