vd_findinfo · Décision / 2014 / 146 · 2013-09-10 · fr

FIXATION DE LA PEINE, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, INJURE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, DÉTENTION D'ARMES, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, PRONOSTIC | 123 ch. 1 CP, 177 al. 1 CP, 285 ch. 1 CP, 41 al. 1 CP, 42 CP, 47 CP, 33 al. 1 let. a LArm

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.02.2014 Décision / 2014 / 146

TRIBUNAL
CANTONAL
56
PE13.001050//JLA
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
18 février 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Favrod
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
prévenu et appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
N.________
,
plaignant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A
.
Par jugement du 10 septembre
2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que D.________
s’était rendu coupable de lésions corporelles simples, injures, violence ou menace contre
les autorité et les fonctionnaires et infraction à la loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions (I), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 90 (nonante) jours (II), a ordonné la confiscation et la destruction
du couteau papillon séquestré (III) et a mis à sa charge une participation aux frais de
la cause, arrêtée à 1'200 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(IV).
B.
Le 20 septembre 2013, D.________ a formé appel contre ce jugement. Dans sa déclaration d’appel
du 22 octobre 2013, il demande « de bien vouloir reconsidérer le jugement prononcé »
à son encontre, soutenant notamment qu’aucune circonstance atténuante n’avait été
prise en compte.
Dans le délai imparti pour compléter son mémoire, l’appelant a demandé que
soit prononcée à son encontre une peine plus clémente au motif qu’un des plaignants
avait retiré sa plainte. S’agissant des circonstances atténuantes, il a rappelé
le contexte qui l’avait amené à être énervé lors de chacun des événements
(entre autres, train rempli de militaires agités et retard ferroviaire en raison de chutes de neiges
pour le 11 novembre 2012 ; froid et envie de rentrer chez lui pour le 25 novembre 2012).
Dans son courrier du 14 novembre 2013, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
a indiqué s’en remettre à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel
et n’a pas déposé d’appel joint.
Dans son écriture du 28 novembre 2013, D.________ a exprimé des regrets concernant ses comportements,
expliquant qu’il s’agissait « d’affreux malentendus ». Il a produit
la lettre d’excuse qu’il avait envoyée à N.________, le 24 novembre 2013.
Par lettre du 7 janvier 2014, D.________ a rapporté qu’il avait commis des erreurs par le
passé, mais qu’il ne comprenait pas pourquoi il devait être condamné sur la base
de ses antécédents.
Le 23 janvier 2014, le Ministère public a indiqué renoncer à déposer des conclusions
sur l’appel de D.________.
Conformément à sa demande du 28 janvier 2014, N.________ a été dispensé de comparaître
personnellement à l’audience du 18 février 2014.
C.
Les faits retenus sont
les suivants :
1.
D.________, originaire de [...], sans profession, est né le 9 avril 1973, à Lausanne. Au terme
de sa scolarité effectuée à Lausanne, il a entrepris un apprentissage de maçon et
obtenu un CFC. Il n’a toutefois pas pu travailler dans sa profession en raison de la découverte
d’une maladie dégénérative de toutes les articulations. Il a constitué un dossier
en vue d’obtenir une rente de l’assurance-invalidité (AI) ou pour une reconversion professionnelle.
Il bénéficie des prestations du revenu d’insertion (RI) et touche à ce titre 1'100
fr. par mois, son loyer étant pris en charge par les services sociaux. Il fait du bénévolat
auprès du Centre de bénévolat de [...] à raison de deux jours par semaine. Il est
père de deux filles âgées de cinq et dix ans qui vivent avec leur mère, à [...] ;
il les voit régulièrement.
Son casier judiciaire fait état des condamnations suivantes :
-
le 29 juillet 1998, par le Tribunal correctionnel
de Lausanne, à une peine d’emprisonnement de 22 mois, sous déduction de 295 jours de
détention provisoire, pour vol, crime et contravention à la loi fédérale du 3 octobre
1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup, RS 812.121), utilisation sans droit
d’un cycle ou cyclomoteur et pour avoir circulé sans permis de conduire ;
-
le 22 juillet 2004, par le Ministère public
du canton de Genève, à une peine d’emprisonnement de 20 jours, avec sursis pendant deux
ans, et à une amende de 500 fr., pour non restitution de permis et/ou plaques de contrôle,
avoir circulé sans assurance-responsabilité civile et avoir circulé sans permis de conduire,
et pour contravention à l’ordonnance fédérale du 3 novembre 1962 sur la circulation
routière (OCR, RS 741.11) ;
-
le 17 mars 2008, par la Préfecture de Lausanne,
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant deux ans, et à
une amende de 400 fr. pour délit contre la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions (LArm, RS 514.54) ;
-
le 4 janvier 2010, par le Juge d’instruction
de Lausanne, à une peine privative de liberté de 90 jours, sous déduction de 9 jours de
détention provisoire, pour lésions corporelles simples, injure, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes de l’autorité et contravention
à la LStup, peine d’ensemble avec le jugement du 17 mars 2008.
2.
2.1
A [...], à la Place de la Gare, le 17 octobre 2012, vers 17h30, D.________ a été interpellé
par la police alors qu’il était en possession d’un couteau papillon, dont l’acquisition
est interdite.
2.2
A [...], à la gare du train Morges-Bière-Cossonay (MBC), le 11 novembre 2012, vers 22h40,
alors que le train rencontrait un problème technique, D.________ a poussé, à trois reprises,
et a empoigné R.________, chef du service d’exploitation des chemins de fer suisses (CFF),
tout en l’injuriant. N.________, militaire, s’est interposé pour calmer le prévenu.
Ce dernier lui a alors donné un coup de tête au niveau du visage, le traitant notamment de
« sale albanais » et de « fils de pute ». Selon le constat établi
par le service médical de la place d’armes de Bière, N.________ a souffert d’une
contusion nasale avec épistaxis post-traumatique. Il a déposé plainte contre D.________
le même jour.
Il ressort en outre des déclarations de R.________ à la police que le prévenu était
alcoolisé.
2.3
A [...], à l’arrêt de [...] du train MBC, le 25 novembre 2012, vers 01h10, D.________
a empoigné K.________, agent de sécurité de l’entreprise [...] chargé d’assurer
la sécurité dans les trains, par la veste au niveau du cou et l’a menacé à
plusieurs reprises, lui disant qu’il n’avait pas fini avec lui et qu’il allait voir
ce qui l’attendait. Le comportement de D.________ faisait suite au fait que l’agent de sécurité
et la collègue de celui-ci lui avaient refusé l’accès au train pour le motif qu’il
était sans titre de transport valable. K.________ a déposé plainte contre D.________ le
même jour.
Il ressort notamment des déclarations de [...], collègue de l’agent de sécurité,
que le prévenu paraissait sous l’influence de l’alcool.
3.
Le 4 mars 2013, K.________ a retiré sa plainte contre D.________ suite au versement par le prévenu
d’un montant à une œuvre de bienfaisance.
Par ordonnance pénale du 23 avril 2013, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a condamné D.________ pour lésions corporelles simples, injure, violence et menace
contre les autorités et les fonctionnaires et infraction à la LArm, à une peine privative
de liberté ferme de 180 jours. L’intéressé a formé opposition à l’ordonnance
pénale précitée.
4.
Devant le Tribunal de police, le prévenu a contesté avoir menacé K.________. Pour le reste,
il n’a pas contesté les faits tels qu’ils ressortaient de l’ordonnance pénale
du 23 avril 2013, en particulier pour les événements du 11 novembre 2012 au sujet desquels
il avait admis qu’il n’aurait pas dû agir comme il l’avait fait (cf. jgt.,
p. 6).
Appréciant la culpabilité de D.________, le Tribunal de police a tenu la faute commise pour
non négligeable, dans la mesure où le prévenu savait parfaitement qu’au moment où
il était pris de boisson, il ne se contrôlait plus et qu’il avait été condamné
précédemment pour des faits similaires. Il a retenu à sa décharge le fait qu’il
avait donné suite aux conditions de retrait de plainte posées par K.________ et qu’il
avait exprimé des regrets. Les premiers juges ont ainsi considéré qu’une légère
peine privative de liberté se justifiait.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
Durant l’audience du 18 février 2014, l’appelant a contesté avoir empoigné
K.________ et l’avoir menacé à plusieurs reprises. Il a expliqué s’être
accroché à lui pour ne pas tomber du train et il a indiqué ne pas se souvenir du reste.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). La présomption d'innocence, garantie par l’art. 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-ci (ATF 127 I 38 c. 2a ; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c ; TF 6B_831/2009
précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a ; TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 c. 2.1).
Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
3.2
En l'espèce, il convient en premier lieu
de relever que la contestation des faits émise par l’appelant est fluctuante, celui-ci ayant
réfuté des faits qu’il avait admis pour finalement admettre ce qu’il avait contesté.
En particulier, on relèvera qu’il avait déclaré à la Procureure, le 13 mai
2013, qu’il n’avait pas empoigné R.________ ; devant le Tribunal de police, D.________
a ensuite admis qu’il n’aurait pas dû agir comme il l’avait fait le 11 novembre
2012.
On distinguera dès lors les déclarations de l’appelant concernant les menaces proférées
à l’encontre de K.________ et celles relatives au fait de l’avoir « empoigné »
en date du 25 novembre 2012. Pour ce qui est des menaces telles que rapportées par l’agent
de sécurité, à savoir les propos du prévenu selon lesquels il n’avait pas fini
avec lui et qu’il allait voir ce qui l’attendait, il ressort de l’audition du 11 décembre
2013 par la police que D.________ a admis avoir peut-être menacé et injurié l’agent
alors qu’ils s’étaient trouvés tous deux sur le quai, précisant que ce n’était
que des paroles en l’air. Devant la Procureure le 13 mai 2013, il a admis avoir tenus de tels propos,
expliquant qu’ils résultaient de la situation. Si, pour lui, il ne s’agissait que de
« paroles en l’air » – comme il l’avait indiqué à la
police –, il n’en demeure pas moins que ses paroles étaient graves et qu’elles
ne pouvaient pas être prises à la légère par K.________ au vu des événements
du 25 novembre 2012, notamment de l’agressivité de l’appelant qui avait tenté de
forcer l’entrée du train, malgré le refus des deux agents de sécurité. On doit
par conséquent retenir que l’appelant a effectivement proféré des menaces à
l’encontre de K.________ et que ses dénégations devant la Cour de céans ne sont
pas crédibles. De plus, ses déclarations selon lesquelles il n’aurait pas empoigné,
mais tiré K.________ pour ne pas tomber du train, ne sont pas plus vraisemblables. En effet, D.________
a d’abord rapporté à la police avoir été poussé hors du train par les
agents de sécurité et s’être agrippé à eux dans sa perte d’équilibre ;
il a ensuite précisé à la Procureure qu’il avait tiré K.________ sur le quai.
En outre, devant le juge de première instance, il n’a contesté qu’avoir menacé
l’agent [...], sans remettre en question le fait de l’avoir empoigné. Vu le changement
régulier, non convaincant, des explications données par l’appelant, les faits doivent
être retenus sur la base des déclarations de K.________, soit que le prévenu l’avait
empoigné, étant précisé que l’agent de sécurité a retiré sa
plainte, ce qui témoigne du fait qu’il n’en voulait pas particulièrement à
D.________.
Dès lors, l’appréciation des faits retenue par le jugement du Tribunal de police du 10
septembre 2013 ne prête pas le flanc à la critique.
4.
L’appelant conteste ensuite la quotité de la peine, qu’il estime trop sévère
et fait valoir des circonstances atténuantes, telles que notamment les regrets qu’il a exprimés,
ainsi que les excuses qu’il a présentées.
4.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1 ; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
S’agissant des sanctions, il résulte du principe de la proportionnalité qu’il y
a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement
la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement.
La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes
moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Pour choisir la nature de la peine,
le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses
effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (TF 6B_546/2013
du 23 août 2013 c. 1.1 ; TF 6B_102/2012 du 22 juin 2012 c. 2.1 ; ATF 134 IV
97 c. 4). Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme
de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art.
42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire (art. 34
CP), ni un travail d'intérêt général (art. 37 CP) ne peuvent être exécutés.
Le juge doit motiver le choix de la courte peine privative de liberté ferme de manière circonstanciée.
Il ne lui suffit pas d'expliquer pourquoi une peine privative de liberté ferme semble adéquate,
mais il devra également mentionner clairement en quoi les conditions du sursis ne sont pas réunies,
en quoi il y a lieu d'admettre que la peine pécuniaire et la peine de travail d’intérêt
général ne paraissent pas exécutables (TF 6B_599/2011 du 16 mars 2012 c. 3.1 in fine et
les références citées). Une peine pécuniaire peut être exclue pour des motifs
de prévention spéciale (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011, c. 3.4) ou parce qu'elle prive le prévenu
du nécessaire, voire de l'indispensable ; une peine de travail d’intérêt général
entre en considération non seulement si le condamné a donné son accord, mais également
s’il est apte et capable d’effectuer le travail d’intérêt général
(ATF 134 IV 97 c. 5.2.3).
4.2
En l’espèce, D.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, injures,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction à la LArm. Contrairement
à ce que semble penser l’appelant, le retrait de plainte de K.________ ne met pas fin à
la poursuite pénale. En effet, employé de [...] dans les trains CFF, ce dernier est un fonctionnaire
au sens de l’art. 285 CP (cf. art. 285 ch. 1 par. 2 CP et art. 2 LOST [Loi
fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports
publics ; RS 745.2]). L’infraction commise à son encontre se poursuit ainsi d’office.
Il en est de même des actes commis à l’encontre de R.________, chef d’exploitation
de trains CFF.
La culpabilité de D.________ est lourde. Les biens juridiques touchés – notamment l’intégrité
physique, le bon fonctionnement des autorités publiques et la sécurité publique –
par les diverses infractions commises entrant en concours sont importants. Les actes reprochés à
l’appelant sont objectivement graves. Celui-ci n’a pas hésité à s’en
prendre de manière virulente et injustifiée à des agents des chemins de fer, qui ne faisaient
que leur travail. Tout usager peut à l’évidence être agacé par le fait qu’un
train ait du retard ou ne s’arrête pas à un arrêt ; il n’est pas pour
autant habilité à s’en prendre physiquement, par énervement, au chef du service
d’exploitation (événements du 11 novembre 2012). Tout usager est également
tenu d’être en possession d’un titre de transport valable et d’avoir un comportement
convenable dans les transports publics ; rien ne justifie qu’il s’attaque à un
agent de sécurité qui l’empêche de prendre le train et force l’entrée,
qui plus est lorsqu’il n’a pas de titre de transport valable (événements du 25
novembre 2012). L’agression de N.________, quant à elle, est gratuite, d’une violence
certaine et disproportionnée, compte tenu du fait que le miliaire ne s’était interposé
que pour ramener le calme. Les mobiles du prévenu apparaissent ainsi futiles, sans aucun lien avec
la gravité des infractions perpétrées. En outre, l’appelant n’a pas l’air
d’avoir pris conscience de la gravité de ses actes, ni du fait que lorsqu’il boit, il
n’arrive pas à se contrôler et gérer sa frustration. Même s’il a reconnu
une partie des faits et qu’il s’est excusé, il n’a cessé de mettre la faute
de son comportement sur autrui ou sur les circonstances. Selon lui, N.________ n’avait pas à
se mêler d’une affaire qui ne le concernait pas ; il était également bien normal
de s’énerver lorsqu’on ne peut pas rentrer dormir chez soi. Ses justifications ainsi
que sa contestation des faits aux divers stades de la procédure tempèrent quelque peu les regrets
qu’il a exprimés, tendant même à démontrer qu’il ne se rend pas compte
de la portée et des conséquences de ses actes. En outre, l’appelant demande qu’on
le juge pour ses actes et non pour ses antécédents judicaires. A cet égard, la loi impose
de tenir compte de ceux-ci dans le cadre de la détermination de la culpabilité. On relèvera
en particulier que l’intéressé a été condamné pour des infractions similaires
en 2010. Compte tenu des éléments qui viennent d’être exposés, on ne saurait
admettre une quelconque circonstance atténuante au sens de l’art. 48 CP.
Ainsi, à charge, il convient de retenir la gravité objective des actes commis, le concours
des infractions, les mobiles futiles, les antécédents judiciaires pour des mêmes infractions,
ainsi que le fait que l’appelant sait qu’il ne se contrôle pas lorsqu’il est pris
de boisson. A sa décharge, on peut tenir compte des excuses présentées, du fait qu’il
a donné suite aux conditions de retrait de plainte de K.________ et des regrets exprimés.
S’agissant du sursis, le pronostic ne peut être que défavorable. Le prévenu a déjà
été condamné pour des infractions semblables, sans que cela ne l’empêche de
récidiver (cf. sa condamnation du 4 janvier 2010 à une courte peine privative de liberté).
Il a certes présenté des excuses et rempli les conditions posées au retrait de plainte
de K.________. Toutefois, il a continuellement justifié ses actes par les circonstances extérieures
ou en rejetant la faute sur autrui. Cela démontre qu’il n’a pas réellement pris
la mesure de ses actes, ni tiré de leçons de ses précédentes condamnations. Une peine
ferme est dès lors nécessaire pour le détourner d’autres crimes ou délits.
En l’occurrence, ni une peine pécuniaire ferme ni un travail d’intérêt général
ferme ne peuvent être prononcés. En effet, les condamnations antérieures à des peines
pécuniaires et des peines privatives de liberté n’ont pas eu d’effets sur le prévenu
de sorte qu’il faut admettre que ces peines, moins sévères que la peine privative de
liberté, ne pourront pas être exécutées. Partant, seule une courte peine privative
de liberté peut être ordonnée, conformément à l’art. 41 al. 1 CP.
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de 90 jours prononcée le premier
juge est correctement mesurée et doit être confirmée.
5.
En définitive, l’appel de D.________ est rejeté et le jugement rendu le 10 septembre
2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte est confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, comprenant l’émolument
du jugement, par 1'610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), sont mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 41, 47, 49 al. 1, 123 ch. 1, 177 al. 1, 285 ch. 1 CP,
33
al. 1 let. a LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 10 septembre 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que D.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, injures, violence
ou menaces contre les autorité et les fonctionnaires et infraction à la Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions ;
II.
condamne D.________ à une peine privative de liberté de 90 (nonante) jours ;
III.
ordonne la confiscation et la destruction du couteau papillon par le Bureau des armes, Centre de la Blécherette,
à Lausanne ;
IV.
met à la charge de D.________ une participation aux frais de la cause, arrêtée à
CHF 1'200.- (mille deux cents francs), le solde étant laissé à la charge de l’Etat."
III.
Les frais d'appel, par 1'610 fr. (mille trois
cent vingt francs), sont mis à la charge de D.________.
La
présidente :              La greffière
:
Du
18 février 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée en audience
publique, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. D.________,
-
M. N.________,
-
Ministère public central ;
et
communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Office fédéral de la police,
-
Service de renseignement de la Confédération,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :