vd_findinfo · ML / 2008 / 17 · 2009-01-16 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INTÉRÊT JURIDIQUE{PROCÉDURE CIVILE} | 76 al. 1 let. b LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.01.2009 ML / 2008 / 17

TRIBUNAL CANTONAL
6
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 janvier 2009
___________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
juge présidant
Juges
:         MM.
Denys et Hack
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Vu le prononcé rendu le 5 septembre 2008, à la suite
de l'audience du 26 août 2008, par le Juge de paix du
district d'Aigle, dans la poursuite n° 434'983 de l'Office des
poursuites et faillites d'Aigle exercée contre la
Fondation
X.________
, à Aigle,
à l'instance de
Kanton
Basel-Landschaft
,
vu le recours formé par la Fondation X.________ le 10
septembre 2008, soit dans le délai de demande de motivation
(art. 54 al. 1 et 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05),
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 30 septembre 2008;
attendu que l'existence d'un intérêt à recourir
est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 127 III 429
c. 1b, rés. in JT 2001 I 371; ATF 126 III 198 c. 2b;
ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59),
que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée
par l'irrecevabilité du recours (CPF, 4 août 2006/409;
CPF, 7 octobre 2004/444; CPF, 14 décembre
2004/545);
attendu que le premier juge a rejeté la requête de
Kanton Basel-Landschaft tendant à la mainlevée de
l'opposition formée par la Fondation X.________ à la
poursuite en cause et mis les frais de sa décision, par 120
fr., à la charge de la partie poursuivante, soit Kanton
Basel-Landschaft,
que la poursuivie Fondation X.________ a ainsi obtenu gain de cause
et ne dispose dès lors d'aucun intérêt à
recourir,
que son recours du 10 septembre 2008 est donc irrecevable et doit
être écarté, le prononcé entrepris
étant maintenu;
attendu que le présent arrêt est rendu sans
frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le
présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 16 janvier 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Fondation
X.________,
-      Kanton
Basel-Landschaft.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 et suivants LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 et suivants LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 francs en matière de droit du travail
et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 francs
dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100
al. 1
er
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district d'Aigle.
L
a
greffi
ère
: