vd_findinfo · Jug / 2024 / 100 · 2022-11-28 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO, RIXE | 133 CP, 10 al. 3 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 100

TRIBUNAL
CANTONAL
128
PE22.002558-JUA/SBC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 mars 2024
__________________
Composition
:               M
S T O U D M A N N, président
Juges
:
Mme               Kühnlein et M.
de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
A.G.________
,
prévenu, représenté par Me Dan Bally, défenseur d'office à Lausanne, appelant,
B.G.________
,
prévenu, représenté par Me Olga Collados Andrade, défenseur d'office à Lucens,
appelant par voie de jonction,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 novembre 2022, le Tribunal de police d'arrondissement de l'Est vaudois a constaté
que A.G.________ s’est rendu coupable de rixe (I), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 50 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a suspendu l’exécution
de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus et fixé au condamné un délai d’épreuve
de deux ans (III), a condamné A.G.________ à une amende de 300 fr. à titre de sanction
immédiate et dit que la peine privative de liberté de substitution sera de trois jours en cas
de non-paiement fautif de celle-ci (IV), a constaté que B.G.________ s’est rendu coupable
de rixe (V), l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr. (VI), a renoncé à révoquer le sursis
octroyé à B.G.________ le 13 juin 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (VII) et a mis les frais de la cause par 1’060 fr. à la charge de A.G.________
et par 1’060 fr. également à la charge de B.G.________ (VIII).
B.
1.
Par annonce du 12 janvier 2023, A.G.________ a
déclaré interjeter appel du jugement précité, sans prendre de conclusions explicites
(P. 37). Il a complété sa déclaration d’appel par écriture du 31 janvier 2023
(P. 41). Il n’a pas requis de mesures d’instruction.
Le 22 mars 2023, le Ministère public a présenté une demande de non-entrée en matière
en ce qui concerne l’appel de A.G.________. (P. 44).
A.G.________ a déposé une écriture complémentaire le 29 mars 2023 (P. 45).
2.
Le 6 décembre 2022 B.G.________ a également déposé une annonce d’appel contre
le jugement du 28 novembre 2022 (P. 31). En en-tête de cette annonce, il a indiqué l’adresse
qu’il avait communiquée au Tribunal d’arrondissement. Le 10 janvier 2023, il a demandé
à consulter le dossier (P. 36); sur son courrier figure une autre adresse. Dans l’intervalle,
le 21 décembre 2022, le jugement motivé lui a cependant été envoyé à l’adresse
qu’il avait donnée aux débats de première instance, avant d’être retourné
à l’expéditeur le 22 décembre 2022. Interpellé sur le fait qu’aucune
déclaration d’appel n’avait été déposée dans le délai, B.G.________
a, par courriel du 8 février 2023 (P. 42), indiqué qu’il n’avait jamais reçu
le jugement complet avec indication du délai pour déposer une déclaration d’appel.
Il a ajouté qu’il fallait considérer que l’écriture de A.G.________ valait
pour lui aussi.
Par avis recommandé du 20 mars 2023, le Président de la Cour d’appel pénale a imparti
à B.G.________ un délai de vingt jours dès la réception de l’avis pour, notamment,
déclarer un appel joint à l’appel principal de A.G.________.
Par écriture du 6 avril 2023, B.G.________ a déclaré former un appel joint à l’appel
principal de son frère A.G.________. Sans prendre de conclusions explicites, il s’est dit
entièrement d’accord avec les moyens de son frère et du même avis que lui en tout
point (P. 46).
Le 24 avril 2023, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à présenter
une demande formelle de non-entrée en matière sur l’appel joint de B.G.________, tout
en relevant que l’irrecevabilité de l’appel principal aurait pour effet de rendre caduc
l’appel joint (P. 49).
3.
Le 13 juillet 2023, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel principal et de l’appel
joint (P. 52).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né en 2000, le prévenu
A.G.________ est le frère jumeau de son coprévenu B.G.________. Il est actuellement en troisième
année d’apprentissage d’employé de commerce auprès de la société
[...]. Il perçoit à ce titre un salaire mensuel net de l’ordre de 900 fr., lequel est
complété par le revenu d’insertion (RI). Son loyer, de 1'230 fr., est pris en charge
par le RI et sa prime d’assurance-maladie est entièrement subsidiée. Il n’a ni
fortune, ni dette, sous réserve d’un découvert de 1'000 fr. sur sa carte de crédit.
Ce prévenu est atteint d’un trouble cardiaque (P. 65). Il est toujours suivi médicalement
et a encore eu des douleurs récemment.
Son casier judiciaire est vierge.
1.2
Pour sa part, le prévenu B.G.________ a terminé son apprentissage en été 2022, mais
a échoué à la partie scolaire des examens, de sorte qu’il la repassera en été
2024. Actuellement sans emploi, il est au bénéfice d’indemnités de l’assurance-chômage,
après avoir été partie à un contrat de travail d’une durée de quatre mois
faisant suite à une précédente période de chômage. Il va toucher environ 2'500
fr. de l’assurance-chômage. Sa prime d’assurance-maladie est entièrement subsidiée.
Il fait l’objet d’une poursuite pour environ 5'000 francs. Il habite chez sa mère.
Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes :
-
13 juin 2019, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, diffusion de représentations
de la violence, tentative de contrainte, pornographie, pornographie dure, peine pécuniaire de 150
jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans (avertissement et délai
d’épreuve prolongé d’un an le 4 décembre 2019 par le Ministère public
du canton de Genève), et 900 fr. d’amende ;
-
4 décembre 2019, Ministère public du canton de Genève, délit contre la Loi fédérale
sur les armes, peine pécuniaire de 45
jours-amende
à 30 fr. le jour-amende.
2.
2.1
A Montreux, Place du Marché, le 5 septembre 2021 vers 02 h 30, pour une raison futile, A.G.________
et B.G.________ (accompagnés de [...], déféré séparément) ont été
pris à partie par [...], [...] et [...]. Une échauffourée s’ensuivit. Les trois
derniers nommés ont en particulier bousculé A.G.________ et B.G.________, leur assénant
moult coups de pied et de poing. A.G.________ et B.G.________ n’ont cherché qu’à
se défendre et n’ont pas activement alimenté la bagarre.
Il ressort d’un rapport établi le 8 octobre 2021 par le Dr [...], à Vevey, que A.G.________
a souffert d’une fracture légèrement déplacée de l’auvent nasal droit
(P. 11/2).
2.2
A.G.________ et B.G.________ ont déposé plainte pénale le jour-même des faits et
se sont constitués parties civiles, sans toutefois chiffrer leurs prétentions.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), les appels sont recevables pour les motifs ci-après.
Pour ce qui est de l’appel principal, A.G.________
a en substance fait comprendre, dans son annonce d’appel du 12 janvier 2023, qu’il contestait
le jugement, en exposant que celui-ci « contient des faits qui ne correspondent pas à la réalité
». L’appelant a précisé qu’il contestait le rejet de ses offres de preuve
par le Tribunal de police, tout en indiquant « je suis innocent » (P. 37, déjà citée).
En outre, il a, par la même écriture, demandé une prolongation du délai de 20 jours
pour déposer la déclaration d’appel et requis l’assistance judiciaire. A.G.________
a complété son écriture du 12 janvier 2023 par mémoire du 31 janvier 2023, déposé
avant une éventuelle demande de la direction de la procédure de préciser sa déclaration
selon l’art. 400 al 1 CPP. En substance, il soutient qu’il n’y a pas eu rixe mais agression,
dont lui-même et son frère auraient été les victimes. Il souligne que ce sont eux
qui ont fait appel à la police, qu’ils ne sont pas bagarreurs, que lui-même a une myocardite
qui l’empêche d’être stressé et de se battre, que les dépositions des
assaillants ne sont pas cohérentes et que deux d’entre eux ont déjà été
condamnés pour rixe. Il en déduit que lui-même et B.G.________ ont été condamnés
à tort (P. 41, déjà citée).
Cela étant, dans sa demande de non-entrée en matière dirigée contre l’appel
de A.G.________, le Ministère public soutient que l’écriture du 31 janvier 2023 est tardive,
dès lors le délai d’appel serait venu à échéance le 24 janvier 2023 (P.
44, déjà citée).
L’appelant n’est pas tenu de motiver l’annonce d’appel (art. 399 al. 1 CPP, a
contrario). La question déterminante est celle de savoir si l’écriture complémentaire
du 31 janvier 2023 valant déclaration d’appel a été déposée en temps utile.
Le critère déterminant n’est pas celui du délai d’appel, puisque l’instance
d’appel a été ouverte par l’écriture du 12 janvier 2023 valant annonce d’appel.
En effet, il est incontesté que cette écriture a été déposée en temps utile,
soit dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement prévu par l’art.
399 al. 1 CPP, comme le reconnaît du reste le Ministère public. Que l’appelant ait ensuite
spontanément, soit avant que ne lui soit fixé un délai en application de l’art.
400 al. 1 CPP pour préciser sa déclaration, déposé son écriture complémentaire
n’implique pas qu’il faille écarter l’écriture du 12 janvier 2023. Pour le
reste, même dépourvue de conclusions explicites, l’écriture du 31 janvier 2023,
rapprochée de la déclaration d’appel, satisfait aux réquisits de l’art. 399
al. 3 let. b CPP. Il découle en effet de l’ensemble des moyens soulevés, résumés
ci-dessus, que ce prévenu conclut à libération des fins de la poursuite pénale.
L’appel principal déposé le 12 janvier 2023 est ainsi recevable. Il doit donc être
entré en matière. Pour le reste, comme déjà relevé, l’appelant principal
ne requiert pas de mesures d’instruction.
Pour ce qui est de l’appel joint déposé le 6 avril 2023, il a été interjeté
dans le délai imparti selon l’art. 400 al. 3 let. b CPP par l’avis du 20 mars 2023 du
Président de la Cour d’appel pénale. Même dépourvue de conclusions explicites,
l’écriture de B.G.________ du 6 avril 2023 satisfait aux conditions requises pour l’entrée
en matière au sens de l’art. 399 al. 3 let. b CPP, applicable par analogie à l’appel
joint par renvoi de l’art. 401 al. 1 CPP.
Par conséquent, l’appel joint est recevable à l’instar de l’appel principal.
L’appelant par voie de jonction ne requiert pas davantage de mesures d’instruction.
Vu leur évidente connexité, les appels seront tranchés par un seul jugement.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour
constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid.
1.3.1).
3.
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence,
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité
de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des
preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective.
Lorsque l'appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio
pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.
L’appelant principal A.G.________ plaide
en substance que lui-même, son frère B.G.________ et [...] ont été victime d’une
agression du fait du groupe constitué de [...], [...] et [...]. Il se réfère aux débats
de première instance, lors desquels il a indiqué que ni lui-même ni son frère ne
connaissaient le groupe des prétendus assaillants. Selon lui, l’altercation avait commencé
entre [...] et [...]. Les trois hommes du groupe adverse étaient en fait contre [...]. A ce moment-là,
l’altercation n’était que verbale. Avec son frère, il ne comprenait pas ce qui
se passait. Les autres étaient très fâchés. Ensuite, il a reçu des coups d’un
homme portant cheveux longs. Il ne savait pas qui c’était. Pour lui, le groupe adverse était
composé de voyous. Lorsqu’on lui a donné des coups, il s’est tout de suite mis
en boule pour se protéger. Il n’a même pas pensé à rendre les coups. Lui et
son frère B.G.________ ont finalement réussi à s’extirper et à appeler la police.
Son frère a ainsi appelé la police une première fois, puis A.G.________ a rappelé
les forces de l’ordre lui-même. A ce moment-là, le membres du groupe adverse étaient
en train de s’enfuir en voiture (jugement, p. 4).
Entendu par la police le 8 septembre 2021, A.G.________ a livré une version des faits qui était
dans les grandes lignes la même que celle présentée ultérieurement à l’audience
de première instance, à savoir que c’étaient les autres hommes qui avaient commencé
la bagarre. Quelques détails divergent cependant. En effet, A.G.________ a indiqué que les
trois hommes s’en étaient d’abord pris à [...], et l’avaient menacé
lui-même et son frère s’ils intervenaient ; cette prétendue discussion n’a
pas évoquée à l’audience de première instance. A.G.________ a en outre précisé
que c’est son frère qui avait été frappé en premier, qu’il avait voulu
s’approcher pour l’aider et que c’était alors qu’il avait été
frappé par un autre assaillant qui l’avait roué de coups jusqu’à ce qu’ils
tombent tous les deux, l’autre individu lui assénant encore un coup de pied au visage (PV
aud. 1, p. 2). Lors de la confrontation générale des prévenus devant le procureur le 18
mai 2022, A.G.________ a confirmé la version des faits qu’il avait présentée devant
la police (PV aud. 7, lignes 197-219). A l’audience d’appel, il a confirmé ses déclarations
faites durant l'enquête et devant le Tribunal de police.
5.
Aux débats de première instance, B.G.________
a confirmé les propos que son frère avait tenus lors de la même audience. Il a ainsi indiqué
qu’au moment où l’homme aux cheveux longs avait agressé son frère, l’autre
individu, portant casquette et capuchon, l’avait frappé. Il a précisé ce qui suit :
« Ce n’étaient pas des coups anodins. C’étaient des coups avec le poing fermé
et l’intention ferme de blesser ». Il s’est « mis en boule par terre
» et a attendu « que ça se termine ». Lorsqu’il était « en
boule », l’homme qui le frappait s’est relevé et est parti de lui-même.
Sitôt après, B.G.________ a appelé la police. Il a soutenu qu’il n’est « pas
un bagarreur » et qu’il n’a « pas l’habitude de se battre avec
des gens » (jugement, p. 7-8).
Entendu par la police le 14 septembre 2021, B.G.________ a relevé que les hommes du clan adverse
s’en étaient pris à [...], que son frère et lui-même avaient essayé verbalement
de calmer le jeu, que les autres les ont menacés s’ils intervenaient et qu’il a très
vite été frappé, lui-même se protégeant avec ses avant-bras. C’est au
sol qu’il a vu que son frère était aussi par terre et se faisait également molester
(PV aud. 2, p. 2).
Lors de la confrontation générale des prévenus devant le procureur, B.G.________ a confirmé
que lui, puis son frère, avaient été frappés, sans raison, alors qu’ils discutaient
avec les membres du groupe adverse pour essayer de calmer le jeu. Il a contesté avoir donné
des coups (PV aud. 7, lignes 253-284). A l’audience d’appel, il a également confirmé
ses déclarations faites durant l'enquête et devant le Tribunal de police.
6.
Il doit être déduit de ce qui précède
que, pour l’essentiel, la version des appelants est constante et cohérente.
7.
[...], la conductrice du véhicule utilisé
par l’autre groupe et ex-compagne de [...], a rapporté s’être rendue à Montreux
avec eux pour se faire une promenade à deux heures du matin, « parce que c’est joli »
(PV aud. 3, R. 8, p. 3). [...] ne lui avait pas « parlé d’une soirée, on parlait
d’aller se promener » (PV aud. 3, R. 9). Elle a affirmé n’avoir pas assisté
au début de la bagarre, étant alors occupée à parquer sa voiture, aidée par
ses trois amis, puis par le seul [...]. Elle a précisé que [...] et [...] étaient partis
en direction du lac. Sitôt après, elle-même et [...] ont entendu des cris. Ce dernier
est alors allé rejoindre ses amis. Quand [...] est arrivée sur place, après avoir pris
ses affaires dans sa voiture, elle a constaté tout le monde se battait à un contre un et des
passants essayaient de séparer les protagonistes. Elle a en particulier indiqué ce qui suit :
« Ils étaient tous un contre un. [...] tapait un, [...] tapait un autre. Je dis pas qu’ils
étaient les 6 à se bagarrer : » (PV aud. 3, R. 8, p. 3). Par la suite, ses amis lui ont
dit qu’ils s’étaient fait agresser par « trois gars » (PV aud. 3,
R. 9).
8.
[...] a affirmé avoir proposé à
ses amis d’aller à une soirée. Il a relevé qu’il n’y avait personne
au moment de leur arrivée sur place. Ensuite, lorsqu’ils roulaient en voiture, ils ont vu
[...], qui les avait prétendument invités à une soirée. [...], énervé,
et [...] sont alors descendus de la voiture. [...] est arrivé vers [...] « de manière
plutôt agressive, et [il l’a] traité de con ». Après quelques propos peu
amènes, [...] lui a fait remarquer que ses amis étaient en train de se « faire défoncer »
(sic). [...] a alors, toujours selon ses dires, « vu [s]es deux amis à terre » ;
il a alors « vu rouge, et [a] foncé comme un bourrin en direction de ses deux amis à
lui et [il l’a] frappé ». Il a précisé ce qui suit : « Pour
vous répondre, oui, j’ai frappé les deux amis de [...] », soit les deux frères
A.G.________ (PV aud. 4, R. 8, p. 3-4).
9.
[...] a expliqué avoir déjà été
condamné pour rixe, entre autres infractions (PV aud. 5, R. 4). Il a ensuite présenté
une version des faits assez semblable à celle d’[...]. Ainsi, il a relevé avoir aidé
son amie à parquer sa voiture, alors que ses deux amis descendaient du véhicule. Après,
il a entendu des cris. Il s’est alors précipité et a vu [...] se faire molester. Un autre
agresseur s’en est alors pris à lui. Il s’est retrouvé au sol et a aussi donné
quelques coups, jusqu’à ce qu’un « grand monsieur noir » (sic) vienne
les séparer (PV aud. 5, R. 9). [...] a considéré que les agresseurs étaient les frères
B.G.________ (PV aud. 5, R. 11).
10.
[...] a, de son propre
aveu, déjà été arrêté lors d’une bagarre (PV aud. 6, R. 4). Il a
soutenu que, lors de leur tour en voiture, lui-même et ses amis avaient vu [...] qui les avait prétendument
invités à la fête. [...] est alors descendu de la voiture d’[...] et s’est
dirigé contre ce dernier. [...] a vu qu’ils allaient se battre, et il a essayé de les
en empêcher lorsqu’il a reçu un coup de poing dans la mâchoire. Il s’est ensuite
battu jusqu’à ce que des gens interviennent (PV aud. 6, R. 9, p. 3-4).
11.
Lors de la confrontation générale du
18 mai 2022, [...] a confirmé ses propos tenus lors de son audition par la police (PV aud. 7, lignes
67-72), à l’instar de [...] (PV aud. 7, lignes 115-126). [...] a ainsi confirmé qu’il
était sorti de la voiture le premier dès qu’il avait vu [...] et qu’il avait attrapé
ce dernier par le maillot. Il était énervé parce qu’il était venu pour la fête
(prétendument organisée sur les lieux), que [...] ne répondait à ses appels pour
le guider que toutes les vingt minutes et qu’ils avaient « attendu une heure dans la voiture
» (PV aud. 7, ligne 120). A un moment, il s’est retourné et à vu ses amis [...]
et [...] par terre. Il a alors frappé l’un, puis l’autre des frères A.G.________
(PV aud. 7, lignes 129-130).
12.
Pour sa part, [...] a commencé par préciser
que personne n’avait aidé [...] à se parquer, mais qu’il n’avait pas décelé
l’utilité de se précipiter hors de la voiture, ne sachant pas pourquoi ses amis en étaient
sortis (PV aud. 7, lignes 161-164). Il a ensuite vu [...] au sol et avait voulu l’aider, mais il
s’était « fait rentrer dedans par un type costaud » (sic ; PV aud.
7, lignes 167-168), qu’il a identifié comme étant B.G.________, présent lors de
la confrontation générale (ibid.).
13.
Enfin, [...] a fait savoir qu’il marchait
avec ses amis lorsqu’il avait vu que des individus les suivaient. Il a alors reconnu [...]. Le
ton est monté avec ce dernier et la situation a dégénéré entre les camarades
de l’un et de l’autre (PV aud. 8, lignes 38-50).
14.
Il ressort du rapport de la gendarmerie de Morges
que l’informateur qui a appelé la police est bien B.G.________ (P. 4, p. 8). Le rapport d’intervention
de Police Riviera n’apporte aucun élément utile à cet égard (P. 5). Il est
constant que les appelants ont tenté de retenir sur les lieux le groupe adverse à l’issue
de l’altercation. Il est cependant établi que l’autre équipe a réussi à
partir, puisqu’elle a été interceptée plus loin dans le véhicule d’[...]
(PV aud. 5 [[...]], R. 9 in fine et 10 in fine). Pour le reste, aucune autre pièce au dossier n’apporte
d’élément utile.
15.
15.1
Selon l’art. 133 CP, celui qui aura pris
part à une rixe ayant entraîné la mort d’une personne ou une lésion corporelle
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). N’est pas punissable celui qui se sera borné à repousser une attaque, à
défendre autrui ou à séparer les combattants (al. 2).
La rixe est une altercation physique réciproque entre au moins trois personnes qui y participent
activement. Le comportement punissable consiste à participer à la bagarre. La notion de participation
doit être comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui
qui frappe un autre protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en
se livrant elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2.1 et les références
citées). La loi prévoit un fait justificatif spécial en ce sens que n'est pas punissable
l'adversaire qui n'accepte pas le combat et se borne ainsi à repousser une attaque, à défendre
autrui ou à séparer les combattants. L’élément constitutif subjectif de l’infraction
de rixe est l’intention de se joindre à une altercation violente dans laquelle deux autres
personnes au moins sont impliquées (
Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/
Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 133 CP).
L'acte incriminé ne porte ainsi pas sur le fait de donner la mort ou d'occasionner des lésions
corporelles, mais sur la participation à une rixe en tant que comportement mettant en danger la
vie ou l'intégrité corporelle des participants ou de tiers. Il convient donc de sanctionner
chacun des participants indépendamment de sa responsabilité personnelle par rapport à
l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle survenue dans ce contexte (ATF 139
IV 168 consid. 1.1.1; TF 6B_1307/2021 du 9 janvier 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_111/2009 du 16 juillet
2009 consid. 1.2).
15.2
Le Tribunal de police a considéré en
droit que l’art. 133 CP devait permettre de punir dès que le juge acquiert la conviction que
l'accusé a pris une part active à la bagarre (jugement, consid. 2.2.a, p. 13). Le Tribunal
a distingué cette infraction de celle d'agression. Réprimé par l’art. 134 CP, ce
crime se caractérise comme une attaque unilatérale : la ou les victimes restent passives ou
se bornent à tenter de se défendre. Pour que l'on puisse parler d'une attaque unilatérale,
il faut que la ou les personnes agressées n'aient pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque,
une attitude agressive, impliquant que le déclenchement de la bagarre, en définitive, dépendait
surtout du hasard, et qu’elles aient par la suite conservé une attitude passive ou alors uniquement
cherché à se défendre. En revanche, si leur réaction défensive dépasse
par son intensité et sa durée ce qui était nécessaire pour se défendre, l’agression
peut se transformer en rixe (jugement, consid. 2.2.b, p. 13-14).
16.
Le Tribunal de police a d’abord fondé
sa conviction sur les témoignages de [...] et des membres de l’autre équipe, y compris
celui d’[...]. Ensuite, le premier juge a retenu que le rapport de police n’attestait pas
que les frères B.G.________ se fussent vu conférer le statut de victime, mais uniquement qu’ils
avaient pris rendez-vous pour déposer plainte. Il a en outre considéré qu’il était
sans pertinence que l’autre équipe eût tenté de quitter les lieux et que c’était
même logique, puisque ces individus se savaient coupables d’infractions dès lors qu’ils
avaient donné des coups. Finalement, au vu des déclarations concordantes de tous les autres
protagonistes quant à l’implication de A.G.________ et de B.G.________ dans la bagarre, le
Tribunal a retenu que ceux-ci avaient porté des coups au cours de l’altercation, les éléments
constitutifs de l’infraction de rixe étant ainsi réalisés.
17.
Comme le relève la doctrine au sujet de l’art.
133 al. 2 CP (Ros,
in
:
Macaluso/Moreillon/Queloz/Dongois [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Art. 111-392 CP,
2
e
éd., Bâle 2021, nn. 25-30 ad art. 133 CP), il est difficilement concevable qu’un individu,
pris dans une bagarre, puisse repousser une attaque en restant passif. La règle de l’art.
133 al. 2 CP montre clairement que chercher à mettre un terme à la bagarre ou vouloir protéger
autrui ne réunit pas les éléments constitutifs de l’infraction de rixe et n’est
de ce fait pas punissable, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer un fait justificatif
(op. cit., n. 26). Un comportement actif à but défensif n’est donc pas punissable.
18.
D’abord, il est incontestable que c’est
[...] qui a provoqué
les hostilités entre les deux groupes. Les personnes impliquées dans l’altercation sont
en effet unanimes à le relever et l’intéressé l’admet d’ailleurs lui-même.
Il doit ainsi être retenu que [...] est sorti du véhicule d’[...], énervé,
dès qu’il a vu [...] et ses amis. Il n’y a aucune raison que les appelants aient alors
aussi été animés d’intentions belliqueuses à l’égard de ces inconnus,
étant rappelé qu’à l’audience d’appel encore, A.G.________ et B.G.________
ont sans réserve confirmé qu’ils ne connaissaient aucun des membres du clan adverse.
Ensuite, on ne saurait guère ajouter foi aux dépositions des autres participants à l’altercation.
D’abord, [...] a présenté une version des faits incohérente et s’est même
épanché sur les réseaux sociaux. Qui plus est, pour ce qui est de l’autre équipe,
la version présentée n’est pas unanime. [...] ne fait pas bonne impression, dans la mesure
où elle soutient qu’elle-même et ses amis seraient allés à Montreux uniquement
se promener à deux heures du matin, « parce que c’est joli », ce qui qui
apparaît insolite. Elle décrit en outre un parcage interminable qui n’a pu se réaliser
qu’avec l’aide de tous ses passagers d’abord, puis du seul [...] ensuite, ce que ce
dernier a contesté lors de la confrontation, contredisant ainsi ses déclarations antérieures.
En outre, [...] ne relève pas que [...] a voulu sortir de la voiture lorsqu’il a vu [...].
Ces éléments sont lacunaires, sinon incohérents. [...] cherche manifestement à préserver
[...], dont elle ne mentionne pas l’implication, pourtant évidente, dans la bagarre. [...]
n’est quant à lui guère plus fiable que [...]. Il donne en effet une version qui ne correspond
à celle de personne : alors que ses amis (comme les appelants) décrivent des coups à un
contre un sans changement d’adversaire, il soutient que c’est lui qui a tapé tout le
monde. [...] et [...] ne se cachent pas de leur participation antérieure à une bagarre au moins.
En particulier, [...] paraît peu crédible lorsqu’il soutient qu’il ne savait pas
pourquoi ses amis étaient sortis de la voiture à la vue de [...], alors que, selon [...], ils
avaient « attendu une heure dans la voiture » ses indications, ce qui n’est du reste
pas compatible avec les versions d’[...] et de [...]. Enfin, les membres de l’équipe
opposée aux appelants ont voulu partir avant l’arrivée de la police, ce qui est compatible
avec leur conscience d’avoir commis une infraction.
Il découle de l’ensemble de ces éléments que la crédibilité des autres
participants à l’altercation est très faible au vu des incohérences de leurs dépositions
les unes par rapport aux autres et de leurs lacunes.
19.
Un élément d’appréciation
important réside dans les appels à la police passés par les frères B.G.________
–
ce qui a expressément été confirmé à l’audience d’appel encore –
et dans la fuite des membres de l’autre groupe dans le véhicule d’[...]. A suivre le
raisonnement du premier juge, les autres avaient voulu partir parce qu’il se savaient coupables.
Cela devrait toutefois valoir également pour les appelants. Si ces derniers ne sont pas partis et
qu’ils ont au contraire fait appel à la police, il est ainsi plausible que ce soit parce qu’ils
ont été agressés. Qui plus est, ils ont immédiatement fait part aux agents dépêchés
sur les lieux de leur volonté de prendre rendez-vous pour déposer plainte (cf. P. 5, p. 5,
4
e
par.), ce qui corrobore leur qualité de victimes. Il en va de même de leur démarche d’essayer
d’éviter la fuite de l’équipe adverse en se mettant « autour du véhicule »
(cf. jugement, p. 7), ce qui aurait pu permettre une confrontation immédiate des différentes
versions. Telle n’est pas l’attitude de celui qui a quelque chose à cacher. Il n’y
a en outre pas de raison de supposer que les appelants soient bagarreurs, au contraire de [...] et de
[...], dont il est établi qu’ils le sont. Enfin, les appelants n’avaient pas de raison
de vouloir en découdre avec des inconnus. C’est ainsi, en particulier, de manière crédible
que B.G.________ a exposé à l’audience de première instance qu’il n’avait,
alors apprenti, « aucun intérêt à arriver au travail avec le visage marqué »
(jugement, p. 7) et qu’il se savait sous le coup d’une peine avec sursis (jugement, p. 8).
En outre, il est établi, en dernier lieu par les certificats médicaux produits à l’audience
d’appel non pas par lui-même mais par son frère (P. 65), que A.G.________ présente,
depuis le mois de juin 2021, une affection cardiaque contre-indiquant des activités violentes.
20.
Force est de déduire de ces motifs qu’il
subsiste un doute suffisant, insurmontable au sens de l’art. 10 al. 3 CPP, qui commande d’admettre
qu’il est possible que les appelants n’aient cherché qu’à se défendre
et qu’ils n’ont pas activement alimenté la bagarre.
Il s’ensuit que l’on se trouve en présence d’un comportement actif à but
défensif qui n’est pas punissable, les appelants s’étant bornés à repousser
une attaque au sens de l’art. 133 al. 2 CP. Les éléments constitutifs de l’infraction
de rixe ne sont ainsi pas réalisés. Les appelants doivent donc être libérés
de ce chef de prévention, seul en cause. Le sort de l’action pénale commande que les
frais de première instance soient laissés à la charge de l’Etat selon la règle
de l’art. 423 CPP.
21.
Vu l’issue de l’appel, l’émolument
d’appel, par
2'270
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera laissé à la charge de l’Etat à l’instar
des frais de première instance.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée
au défenseur d’office de chacun des appelants (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité en faveur de Me Robert Ayrton, désigné le 14 août 2023 par le Président
de la Cour d’appel pénale, pour les opérations accomplies jusqu’à la reprise
du mandat d’office par Me Dan Bally, doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations
produite (P. 57/2). La durée d’activité à indemniser doit ainsi être fixée
à 7,2 heures, au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 1'296 fr., il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A ces honoraires bruts de 1'321 fr. 92
doit être ajoutée la TVA, au taux de 7,7 %, s’agissant exclusivement d’opérations
antérieures au 1
er
janvier 2024. L’indemnité s’élève ainsi à 1'423 fr. 70.
L’indemnité en faveur de Me Dan Bally, successeur de Me Robert Ayrton, doit être arrêtée
sur la base de la liste d’opérations produite (P. 63), à diverses réserves près
cependant. En effet, d’abord, le poste « Préparation audience du 7.3.2024 » doit
être ramené de 2 heures à 1 heure, dès lors qu’il est partiellement redondant
avec le poste « Etude du dossier », pris en compte pour deux heures. En outre, les
divers entretiens téléphoniques et échanges de correspondances avec le client ne relèvent
pas d’une défense utile, dès lors que le poste « Entrevue avec le client »
est pris en compte pour une durée d’une heure. Enfin, la liste mentionne une audience d’une
durée prévisible d’une heure, alors que la durée effective de l’audience a
été de 42 minutes. La durée d’activité à indemniser doit ainsi être
fixée à 282 minutes (120 + 60 + 60 + 42 minutes), au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires
de 846 fr., il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, ainsi
qu’une vacation forfaitaire de 120 fr. pour l’audience d’appel. A ces honoraires bruts
de 982 fr. 92 doit être ajoutée la TVA, au taux de 8,1 %, s’agissant exclusivement d’opérations
postérieures au 31 décembre 2023. L’indemnité s’élève ainsi à
1'062 fr. 55.
L’indemnité en faveur de Me Olga Collados Andrade doit être arrêtée sur la
base de la liste d’opérations produite (P. 63), à diverses réserves près cependant.
En effet, d’abord, la liste mentionne une audience d’une durée prévisible de deux
heures, alors que la durée effective de l’audience a été de 42 minutes, comme déjà
relevé. Ensuite, il convient de ramener le poste « Préparation audience et recherches
juridiques » de 3 heures à 2 heures, dès lors que trois postes redondants, intitulés
« Etude dossier », sont par ailleurs pris en compte pour une durée totale de
6 heures et 5 minutes, ce qui est généreux. ll faut donc retirer une durée de 138 minutes
(60 + 78 minutes). La durée d’activité à indemniser doit ainsi être fixée
à 707 minutes, au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 2'121 fr., il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, ainsi qu’une vacation forfaitaire de 120
fr. pour l’audience d’appel. A ces honoraires bruts de 2'283 fr. 42 doit être ajoutée
la TVA, au taux de 8,1 %. L’indemnité s’élève ainsi à 2'468 fr. 35.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’art. 133 al. 1 CP ;
appliquant
les art. 10 al. 3, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel
de A.G.________ est admis.
II.
L'appel joint de B.G.________
est admis.
III.
Le jugement rendu le 28 novembre 2022 par le Tribunal de police d'arrondissement de l'Est vaudois est
modifié comme il suit aux chiffres I, V et VIII de son dispositif, les chiffres II à IV et
VI à VII étant supprimés, le dispositif du jugement étant désormais le suivant
:
"I.
libère A.G.________
du chef de prévention de rixe ;
II. à IV.
(supprimés) ;
V.
libère B.G.________
du chef de prévention de rixe ;
VI. à VII.
(supprimés) ;
VIII.
met les frais de la cause
par 2'120 fr. à la charge de
l'Etat".
IV.
Une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'062 fr. 55, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Dan Bally.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'423 fr.
70, TVA et débours inclus, est allouée à
Me
Robert Ayrton.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'468 fr.
35, TVA et débours inclus, est allouée à Me
Olga
Collados Andrade.
VII.
Les frais de la procédure d'appel, y compris les indemnités de défense d’office
mentionnées aux chiffres IV, V et VI ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
Le jugement motivé
est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 11 mars 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Dan Bally, avocat (pour A.G.________),
-
Me Olga Collados Andrade, avocate (pour B.G.________),
-
Me
Robert
Ayrton, avocat,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement
de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :