vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 953 · 2025-10-24 · fr

CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, PROPOSITION DE CANDIDAT, PERSONNE PROCHE, POURSUITE POUR DETTES, COMPÉTENCE, TEMPS DE PRÉSENCE, ADÉQUATION, REJET DE LA DEMANDE | 400 CC, 401 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 953

TRIBUNAL
CANTONAL
D125.012675-251377
204
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 24 octobre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
vice-présidente
M.
Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
400, 401 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.X.________
,
B.X.________
et
E.X.________
,
tous les trois à [...], contre la décision rendue le 4 juillet 2025 par la Justice
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
D.X.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 4 juillet 2025, notifiée le 12 septembre 2025, la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a clos l’enquête
en institution d’une curatelle diligentée à l’égard de D.X.________ (ci-après :
l’intéressé ou la personne concernée), né le [...] 2007 (I), institué,
au fond et avec effet au [...] 2025, une curatelle de représentation et de gestion à forme
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur du prénommé (II), nommé [...], responsable de mandats de protection auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de
curatrice, précisant qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement,
ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau
curateur (III), déterminé ses tâches (IV à VI), nommé A.X.________ et B.X.________
en qualité de représentants thérapeutiques de leur fils D.X.________ (VII), laissé
les frais de la cause à la charge de l’Etat (VIII) et privé d’effet suspensif tout
recours éventuel contre la décision (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’eu égard à son état de santé,
D.X.________ n’était pas en mesure de gérer l’ensemble de ses affaires personnelles,
administratives et financières de manière autonome et conforme à ses intérêts,
de sorte qu’il se justifiait d’instituer en sa faveur une curatelle de représentation
et de gestion sans restriction. S’agissant du choix du curateur, la justice de paix a retenu qu’au
vu des poursuites inscrites à son nom au 14 avril 2025, E.X.________, sœur de l’intéressé,
ne saurait être désignée en qualité de curatrice de son frère, relevant par
ailleurs que la précitée ne disposait vraisemblablement pas des connaissances et de l’expérience
nécessaires pour défendre les intérêts de la personne concernée avec toute la
diligence requise. Compte tenu des troubles présentés par l’intéressé, de la
complexité de sa situation et de l’investissement requis de la part du curateur, il se justifiait
de confier le mandat à un curateur professionnel. Les parents de l’intéressé pouvaient
néanmoins demeurer en charge de la représentation thérapeutique de celui-ci, dès
lors qu’ils avaient assuré cette tâche durant toute la minorité de leur fils.
B.
Par acte conjoint du 14 octobre 2025, A.X.________, B.X.________ et E.X.________ (ci-après :
les recourants), par l’intermédiaire de leur conseil, ont interjeté un recours contre
cette décision, concluant à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens qu’E.X.________
soit désignée curatrice en lieu et place de [...], du SCTP. Ils ont requis la restitution de
l’effet suspensif au recours et déposé des pièces à l’appui de leur écriture.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
D.X.________, né le [...] 2007, est le troisième enfant d’une fratrie de quatre enfants.
Il a un petit frère et deux grandes sœurs, E.X.________, née en 2003, et [...], née
en 2005. Les parents, A.X.________ et B.X.________, ainsi que les quatre enfants résident dans le
même appartement.
D.X.________ présente un trouble du spectre autistique, avec une altération du langage (mutisme)
et une déficience intellectuelle associées. Il bénéficie d’une allocation pour
impotent et d’une contribution d’assistance de l’assurance-invalidité (ci-après :
AI). Une demande de rente AI est en cours.
2.
E.X.________ suit un apprentissage de commerce en vue de l’obtention d’un CFC (Certificat
fédéral de capacité), dans une école privée d’un autre canton ([...]).
Sur la base d’un contrat de travail conclu le 6 novembre 2024 avec le SCTP, E.X.________ s’occupe
de procurer à sa petite sœur [...], également atteinte d’autisme et bénéficiant
d’une curatelle, une assistance personnelle notamment pour les actes ordinaires de la vie, la surveillance
de jour et la participation à la vie sociale et aux loisirs, le travail pouvant s’effectuer
également les jours fériés ou la nuit. E.X.________ perçoit un salaire mensuel pour
cette tâche, qui lui est versé par le SCTP. Le contrat précisait que le temps de travail
habituel était de 36 heures par mois, l’employée pouvant toutefois être amenée,
selon les besoins, à effectuer davantage d’heures de travail. Une activité à 100
% correspondait à 44 heures de travail par semaine.
Selon sa fiche de salaire d’août 2025, E.X.________ a effectué, durant ce mois, 140 heures
de travail d’assistance à sa sœur cadette.
3.
Par courrier daté du 19 février 2025, reçu le 6 mars suivant par la justice de paix, A.X.________
et B.X.________ ont sollicité l’institution d’une curatelle en faveur de leur fils D.X.________,
en vue de sa prochaine majorité. Ils souhaitaient qu’E.X.________ soit désignée
comme curatrice.
4.
Le 31 mars 2025, les parents de l’intéressé et sa sœur E.X.________ ont été
entendus à l’audience de la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la
juge de paix). E.X.________ a déclaré qu’elle ne faisait pas l’objet de poursuites
et qu’elle n’avait pas de casier judiciaire. Les parents ont émis le souhait d’être
les représentants thérapeutiques de leur fils.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les comparants qu’après
réception du rapport médical, du casier judiciaire et de l’extrait des poursuites, le
dossier serait soumis à la justice de paix qui se prononcerait à huis clos.
5.
La justice de paix a procédé aux vérifications d’usage s’agissant de l’éventuelle
nomination d’E.X.________ en qualité de curatrice, dont un contrôle de solvabilité.
Il ressort d’un extrait du registre des poursuites établi le 14 avril 2025 par l’Office
des poursuites du district de [...] qu’E.X.________ faisait l’objet de poursuites d’un
montant total de 3'725 fr. 45, inscrites depuis août 2024 et février 2025 concernant deux
créances d’impôt. Selon la deuxième page de l’extrait, l’une des poursuites
(381 fr. 45) avait été payée à l’office. La seconde (3'344 fr.) était
en cours, avec la mention « Poursuite introduite ».
6.
Un rapport médical a été établi le 9 mai 2025 par la Dre [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH pour enfants et adolescents, à [...]. Elle a relevé qu’en raison
de son trouble neurodéveloppemental, l’intéressé était très limité
dans son expression orale. Il ne parvenait pas à formuler des phrases, son discours se résumant
à des mots isolés ou des phrases simples, souvent répétitives. Il avait également
très peu de compréhension du langage écrit et des notions impliquant des nombres ou des
ordres de grandeur (temps et argent). La pédopsychiatre a conclu que la personne concernée
n’était pas en mesure de gérer ses affaires personnelles, administratives et financières
de manière conforme à ses intérêts, ni de prendre des décisions responsables
le concernant. Une curatelle apparaissait dès lors nécessaire, selon la médecin, qui estimait
par ailleurs judicieux de nommer les parents de D.X.________ comme représentants thérapeutiques
du prénommé.
7.
Sous pièce n° 11, les recourants ont produit un extrait actualisé au 17 septembre
2025 du registre des poursuites concernant E.X.________. Sur ce document, il est indiqué que l’extrait
comporte deux pages, mais seule la première a été produite en recours. Selon cette page,
le montant total des poursuites dont E.X.________ fait l’objet s’élève à 3'725 fr.
45.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix désignant une responsable
de mandats de protection du SCTP en qualité de curatrice de la personne concernée.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese,
in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42
ad
art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte
et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(
cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité
de protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit
., nn. 6 ss
ad
art. 450d CC, p. 2957).
1.3
Motivé et interjeté en temps utile par les parents et la sœur de la personne concernée,
à qui la qualité de proches doit être reconnue, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera développé ci-après,
il a été renoncé à consulter l’autorité de protection.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4
ad
art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3
Les parents de la personne concernée et sa sœur ont été entendus à l’audience
de la juge de paix du 31 mars 2025. Informés qu’une audience de la justice de paix se tiendrait
prochainement à huis clos pour la prise de décision, les comparants ne s’y sont pas opposés.
La personne concernée n’a pas été entendue, ce qui est admissible au vu de son trouble,
lequel implique notamment de très grandes difficultés de communication.
Le droit d’être entendu de chacun doit ainsi être considéré comme respecté.
La décision étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Les recourants demandent à ce qu’E.X.________ soit nommée en qualité de curatrice
de la personne concernée. Ils expliquent que cette dernière est
de
facto
déjà active dans la garde de sa
sœur cadette [...], percevant même pour cela un salaire qui lui est versé par le SCTP,
sur la base de prestations complémentaires de l’AI versées en faveur de ladite sœur,
qu’elle bénéficie ainsi de compétences reconnues, qu’elle suit un apprentissage
de commerce, qu’elle a désormais réglé les deux poursuites la concernant et qu’elle
remplirait sa mission gracieusement.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues,
c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles, ainsi que les compétences
professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
2
e
éd., Genève/Zurich 2022, nn. 941 et 942, p. 491 et les références citées). L’autorité
de protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art.
400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours
(TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 27
ad
art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour la nomination d’une personne est son
aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation],
FF 2006 pp. 6635 spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose
en particulier que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette
mission soit pour elle supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar,
1984, n. 59
ad
art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En
d’autres termes, le curateur doit disposer de compétences professionnelles, ce qui suppose
d’être capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée,
d’une compétence méthodologique, à savoir une capacité à trouver des solutions,
d’une compétence sociale, c’est-à-dire de pouvoir travailler en réseau, et
de compétences personnelles, à savoir d’être capable de s’investir pour la
personne concernée (Häfeli, Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 12 à 16
ad
art. 400 CC, pp. 510 et 511).
3.2.2
En vertu de l'art. 401 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible
en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches (al. 2), en particulier
si l’intéressé n’a pas fait de proposition ou n’est pas en mesure de se prononcer
sur l’identité du curateur. Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition
de ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que
dans la mesure du possible (Häfeli, CommFam,
op.
cit.
, n. 2
ad
art. 401 CC, p. 519 ; Meier,
op.
cit.
, nn. 962 et 963, pp. 505 ss et les références
citées). Le proche n’a ainsi pas de véritable droit à ce que son choix soit respecté,
l’autorité de protection jouissant dans ce cadre d’une grande liberté d’appréciation
(Fountoulakis,
in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2
e
éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 13
ad
art. 401 CC, p. 2870).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce qu’il n’y
ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est
pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; TF 5A_755 /2019 du 12 décembre 2019 consid.
3.2.1 ; 5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid. 3.1 ; Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 14
ad
art. 401 CC, p. 2524 ; Häfeli, CommFam,
op.
cit.
, n. 2
ad
art. 401 CC, p. 519). L'autorité de protection est tenue de vérifier d'office la réalisation
de cette condition, devoir qui incombe aussi à la juridiction de recours (TF 5A_755/2019 précité
consid. 3.2.1 ; 5A_345/2015 précité consid. 3.1). Ce point doit être analysé
de façon particulièrement consciencieuse lorsque l’autorité envisage de nommer un
membre ou un proche de la famille (Fountoulakis, CR CC I,
op.
cit.
, n. 10
ad
art. 400 CC, p. 2862). Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et
la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque
abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne
sous curatelle (Fountoulakis, CR CC I,
op.
cit.
, n. 10
ad
art. 403 CC, p. 2879 ; Meier,
op.
cit.
, n. 976, p. 512 et les références
citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
Berne 2014, n. 1239, p. 550).
3.3
Les premiers juges ont notamment relevé que la sœur de D.X.________ souhaitait assumer le mandat
de curatelle, mais qu’elle ne pouvait pas être désignée en qualité de curatrice,
compte tenu des poursuites inscrites à son nom en date du 14 avril 2025.
Les recourants allèguent que les poursuites d’E.X.________ sont désormais réglées.
Ce n’est toutefois pas ce qui ressort du nouvel extrait du registre des poursuites daté du
17 septembre 2025 et produit sous pièce n° 11. Cet extrait, composé de deux pages mais
dont seule la première a été produite, indique en effet que le montant total des poursuites
au nom d’E.X.________ s’élève à 3'725 fr. 45, comme cela ressortait déjà
du précédent extrait du 14 avril 2025, sur lequel la justice de paix s’est fondée.
Les recourants échouent ainsi à prouver que les poursuites de la personne proposée comme
curatrice auraient été payées dans l’intervalle. Par ailleurs, même réglées
ou éteintes, l’inscription de poursuites au nom du curateur pressenti peut constituer un obstacle
à sa nomination, puisque le fait que la personne proposée pour se charger du mandat de curatelle
se soit retrouvée dans une situation obérée peut faire douter de sa capacité à
gérer adéquatement les affaires de la personne protégée. A cet égard, il n’est
pas rassurant de constater qu’E.X.________ a affirmé, à l’audience du 31 mars 2025,
qu’elle ne faisait pas l’objet de poursuites, alors que deux poursuites étaient déjà
inscrites à son nom. De plus, E.X.________ procure déjà des prestations d’assistance
personnelle à sa petite sœur, également atteinte d’autisme. Elle perçoit, pour
cette activité, des revenus mensuels versés par le SCTP. Il résulte de sa fiche de salaire
d’août 2025 qu’elle a consacré 140 heures à ce mandat, ce qui représente
plus de 6 heures par jour, sans compter les week-ends. Or, elle suit parallèlement une formation
d’employée de commerce, dans le but d’obtenir un CFC, laquelle a lieu dans une école
d’un autre canton.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il n’est pas suffisamment démontré
qu’E.X.________ aurait à la fois le temps et les compétences pour se charger adéquatement
de la gestion des affaires de son frère, au sens de l’art. 400 CC. L’appréciation
des premiers juges sur ce point ne prête ainsi pas le flanc à la critique, le grief devant
dès lors être rejeté.
On précisera que la désignation d’une curatrice extérieure à la famille pour
ce qui concerne la gestion administrative et financière n’empêche pas les proches de
continuer à procurer au quotidien une assistance personnelle et affective à l’intéressé,
étant au demeurant rappelé que la représentation thérapeutique a été confiée
aux parents de celui-ci.
Enfin, au vu des circonstances, il n’y a pas lieu de s’écarter du choix des premiers
juges de confier le mandat à un curateur professionnel plutôt qu’à un curateur privé.
Pour le surplus, les recourants ne critiquent pas directement la personne désignée comme curatrice,
laquelle paraît satisfaire aux exigences de l’art. 400 al. 1 CC.
4.
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Au vu du rejet du recours, la requête d’effet suspensif devient sans objet.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour A.X.________, B.X.________ et E.X.________),
‑
M. D.X.________,
-
Mme [...], curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :