vd_findinfo · Décision / 2013 / 626 · 2013-05-31 · fr

CONSENTEMENT DU LÉSÉ, PATIENT, NON-LIEU | 125 CP, 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 31.05.2013 Décision / 2013 / 626

TRIBUNAL
CANTONAL
436
PE07.011535-MAO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 31 mai 2013
__________________
Présidence
de               M.
krieger
,
président
Juges
:              MM.
Sauterel et Perrot
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
125 CP; 319ss, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 26 avril 2013 par
A.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 15 avril 2013 par la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs dans la cause
n°
PE07.011535-MAO
.
Elle considère:
EN FAIT
:
A.
a)
Le 30 novembre 2006, A.________ s’est présentée aux urgences de l’Hôpital
Riviera, à Montreux, pour une douleur au pied droit. Elle a été prise en charge par le
Dr. S.________, médecin assistant, qui a constaté un cor surinfecté du cinquième
rayon du pied droit avec un état fébrile à 38,1°C, une tuméfaction douloureuse,
un érythème du bord externe du pied en regard de la cinquième articulation métatarso-phalangienne
et une lésion croûteuse à ce niveau. Il a également relevé une adénopathie
inguinale droite, ainsi que des paramètres inflammatoires élevés, ceci dans le cadre d’un
diabète de type II non insulino-requérant mal équilibré et d’un tabagisme important.
Il n’a pas relevé de collection (abcès), ni de trait lymphangitique. Ce médecin
a posé une attelle partiellement rigide au pied droit d’A.________ et lui a prescrit un traitement
antibiotique (Augmentin®) et anticoagulant (Fragmine®) pour éviter les risques de thrombose,
des anti-inflammatoires ainsi que du repos. Il a également dit à la prénommée de
revenir à l’hôpital deux jours plus tard, voire plus rapidement si les douleurs persistaient.
Le Dr. S.________ n’a pas contrôlé l’état du diabète de la patiente ni
effectué de radiographie.
b)
Le 2 décembre 2006, A.________ s’est
présentée à nouveau aux urgences de l’Hôpital Riviera à Montreux. Elle
a été vue par le Dr. O.________, chirurgien, qui a constaté une progression de l’infection,
des phlyctènes sur le dos du pied et un mal perforant plantaire. Des radiographies de face et de
trois quarts de l’avant-pied droit de la patiente ont été réalisées, confirmant
la présence d’une lésion cutanée et d’un œdème sous-cutané,
mais sans lésion osseuse ni ostéo-articulaire. Le médecin a décidé d’hospitaliser
la patiente et d’introduire une antibiothérapie.
Le 3 décembre 2006, une échographie du pied droit a été effectuée pour faire
un bilan de la tuméfaction locale et une recherche de collection. Une importante lésion nécrotique
sur insuffisance vasculaire périphérique dans un contexte de diabète et une probable vasculopathie
tabagique du pied droit ont été diagnostiqués. Les prélèvements de tissus plus
profonds ont révélé une infection à streptocoque agalactiae. Ce même jour, le
Dr. O.________ a procédé à la résection d’une importante lésion cutanée
et également du tissu plus profond vers la plante du pied.
c)
Entre
le 7 décembre 2006 et le 1
er
février 2007, le Dr. O.________ a pratiqué sur A.________ sept autres interventions au pied
droit, dont deux résections et quatre débridements avec pose d’un VAC (système d’aspiration
des sérosités). Les 26 décembre 2006 et 15 janvier et 6 février 2007, il a procédé,
respectivement, à l’amputation des cinquième, quatrième et troisième orteils
de ce pied.
Entre les 9 et 16 février 2007, il a encore pratiqué sur A.________ trois autres interventions,
dont deux débridements.
Des prélèvements profonds effectués le 29 janvier 2007 ont révélé, après
cinq jours de culture, soit le 3 février 2007, les germes d’une bactérie (
Enterobacter
cloacae
) résistante à l’Augmentin®.
Ce même traitement antibiotique s’est toutefois poursuivi au moins jusqu’au 9 février
2007.
d)
Dès le 19 février 2007, à sa
demande, A.________ a été prise en charge par le Dr. V.________, chirurgien, qui a pratiqué
sur elle trois autres interventions jusqu’au 12 mars 2007, soit deux débridements et une greffe
de peau le 6 mars 2007.
La plaignante a pu regagner son domicile le 15 mars 2007.
Ensuite de la greffe, l’évolution du pied de la patiente a été globalement favorable,
mais une suppuration latérale a subsisté, qui a nécessité le changement des pansements
deux fois par semaine.
En date du 30 mai 2007, Le Dr. V.________, constatant qu’une ostéite du deuxième orteil
de la patiente persistait, a pratiqué un curetage osseux.
Le 31 juillet 2007, la plaie du pied droite était complètement fermée.
e)
A.________ dit avoir vécu un calvaire
au cours de son hospitalisation et qualifie de désastreux le résultat des nombreuses opérations
qu’elle a dû subir. Début juin 2007, la plaignante se disait encore incapable de marcher
seule, manquant de force et d’équilibre et chutant régulièrement en avant. La plaignante
expliquait que la forme triangulaire de son pied, suite à l’importante ablation de tissus,
lui offrait un appui insuffisant et lui rendait la marche très difficile. Elle exposait encore que
sa cheville gonflait en position debout.
f)
A.________, qui a été en arrêt de travail complet dès le 30 novembre 2006 jusqu’en
juillet 2007 pour le moins (P. 6), a déposé plainte le 11 juin 2007 à l’encontre
du Dr. O.________ et de "tout autre membre du personnel, notamment médical, de l’Hôpital
Riviera" auxquels elle reproche en substance une prise en charge de son cas dans l’ensemble
défectueuse.
La plaignante reproche notamment au Dr. S.________ de ne pas avoir procédé aux radiographies
nécessaires lorsqu’elle s’est rendue la première fois aux urgences et d’avoir
aggravé l’état de son pied diabétique par la pose d’une attelle compressive.
Elle fait en outre grief au Dr. O.________ d’avoir procédé sans nécessité absolue
et sans son consentement éclairé à l’amputation de deux de ses orteils. Elle reproche
enfin aux médecins de ne pas avoir changé d’antibiotique fin janvier 2007, alors même
que les examens montraient que les bactéries résistaient à l’Augmentin®, ce
qui aurait entraîné, selon elle, la troisième amputation réalisée le 6 février
2007.
g)
Une expertise médico-légale a été
effectuée le 4 novembre 2010 (P. 35), suivie d’un complément rendu le 25 octobre
2011 (P. 50). Cette expertise se fonde sur l’analyse des investigations radiologiques du pied droit
et de l’échographie du pied droit effectuées les 15 juillet 2004 ainsi que 2 et 3 décembre
2006. Ces clichés ont été malheureusement égarés lors de leur transmission par
le CURML à l’Hôpital Riviera et n’ont dès lors pu être versés au
dossier. En revanche les rapports radiologiques établis ensuite de ces clichés par l’Hôpital
Riviera attestent de leur existence et de leur analyse (P. 82).
Les experts ont expliqué que les mesures d’investigation et le traitement médical prodigué
à A.________ lors de la première consultation, y compris la pose d’une attelle, étaient
appropriés dans le cas d’espèce. Ils ont ajouté que si la suite du traitement était,
dans l’ensemble, adéquate et conforme aux règles de l’art, l’absence de changement
d’antibiotique à la fin du mois de janvier 2007, alors que des prélèvement montraient
des bactéries résistantes à l’Augmentin®, n’était en revanche pas
adaptée, et que la prescription, pendant une semaine, d’une antibiothérapie efficace
contre ces bactéries aurait pu éventuellement influencer favorablement l’évolution
du pied et peut-être éviter l’amputation du troisième rayon. Sur ce dernier point,
les experts ont précisé, dans leur complément d’expertise, que la poursuite du traitement
par l’Augmentin® constituait certes une faute médicale, mais que celle-ci n’avait
eu aucune répercussion clinique. Enfin, ils ont confirmé qu’une antibiothérapie
d’une semaine contre la bactérie résistante à l’Augmentin® aurait pu
éventuellement influencer favorablement l’évolution du pied, ajoutant cependant que cela
était "très peu probable".
B.
Par ordonnance du 15 avril 2013, la Procureure a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre S.________, V.________ et O.________ pour lésions corporelles par négligence
(I), a alloué à Me Gilles Monnier la somme de 2'189 fr. (II), a levé le séquestre
sur le CD contenant des copies de radiologies (2008-2010) d’A.________ (séquestre n°
232) et a ordonné le maintien de celui-ci au dossier comme pièce à conviction (III), a
ordonné la restitution à l’Hôpital Riviera, site de Montreux, de la copie du dossier
médical d’A.________, dès la présente ordonnance définitive et exécutoire
(IV) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (V).
A l’appui de sa décision, la Procureure
a indiqué que la plaignante avait bénéficié de toutes les explications nécessaires
pour se déterminer sur les amputations qu’elle avait subies et que c’est de manière
libre et éclairée qu’elle avait donné son accord pour chacune des opérations.
Elle a ensuite relevé, sur la base du rapport d’expertise et son complément, que la prise
en charge médicale et chirurgicale de la patiente ne prêtait pas le flanc à la critique.
Enfin, la Procureure a retenu que dans la mesure où, de l’avis des experts, le maintien du
traitement à l’Augmentin® n’avait joué aucun rôle dans l’évolution
des lésions subies par A.________, il "ne saurait être pénalement reproché au
Dr. O.________, faute de lien de causalité".
Par ordonnance rectificative du 25 avril 2013, la Procureure a corrigé l’ordonnance rendue
le 15 avril 2013 en ce sens qu’il est alloué à Me Christian Favre la somme de 10'630
fr. à titre d’indemnité de conseil d’office (I), a confirmé la décision
pour le surplus (II) et a dit que le prononcé rectificatif était rendu sans frais (III).
C.
Par acte du 26 avril 2013, A.________, représentée
par l’avocat d’office Christian Favre, a recouru contre l’ordonnance de classement
du 15 avril 2013, concluant principalement à son annulation, le dossier étant renvoyé
au Ministère public central pour complément d’instruction, et subsidiairement à
sa réforme en ce sens que les prévenus sont renvoyés devant le tribunal compétent
pour lésions corporelles graves par négligence. La prénommée, constatant que la Procureure,
dans son ordonnance de classement, avait omis d’allouer une indemnité à son conseil d’office,
a conclu à ce que le Ministère public statue sur ce point dans les meilleurs délais, alternativement
à ce qu’une indemnité de 9'612 fr. 60, comprenant des débours à hauteur de
482 fr. 60, soit allouée à son conseil, pour l’activité déployée dans
le cadre de la procédure d’instruction; par courrier du 7 mai 2013, Me Favre a retiré
ces deux dernières conclusions, à la suite de l’ordonnance rectificative susmentionnée
qui lui avait été notifiée dans l’intervalle.
EN
droIT
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et art. 396 al.
1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a)              aa)
A.________
invoque tout d’abord un défaut de consentement libre et éclairé pour le motif que
les notes du corps médical constitueraient des preuves insuffisantes de la teneur des informations
qui lui auraient été communiquées.
bb)
Le
consentement éclairé du patient constitue un fait justificatif à l'atteinte à l'intégrité
corporelle que représente une intervention médicale touchant une partie du corps ou qui lèse
ou diminue, de manière non négligeable et au moins temporairement, les aptitudes ou le bien-être
physique du patient. L'exigence de ce consentement découle ainsi du droit à la liberté
personnelle et à l'intégrité corporelle. Il suppose, d'une part, que le patient ait reçu
du médecin, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur
le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques
de l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée
de la maladie et les questions financières, notamment relatives à l'assurance. Il faut, d'autre
part, que la capacité de discernement du patient lui permette de se déterminer sur la base
des informations reçues (TF 6B_869/2010 du 16 septembre 2011 c. 4.1 et les réf. cit.; Dupuis
et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 13 ad Rem. prél. aux art. 122 à
126 CP).
Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du médecin ne sont admises que dans
des cas très précis. Le devoir d'informer est d'autant plus grand que l'opération s'accompagne
de risques importants, susceptibles d'avoir des conséquences graves (TF 6B_640/2007 du 11 février
2008 c. 3.1 et les réf. cit.).
A la différence de la procédure civile, en procédure pénale, il incombe à l'accusation
de prouver une violation du devoir d'information du médecin (
ibidem
).
cc)
En
l’espèce, concernant tout d’abord l’opération du 26 décembre 2006, il
ressort du journal des observations/évolution (P. 15) figurant dans le dossier médical –
dont copie a été produite en partie par la prénommée en annexe à son recours
(P. 89/2.5) – que celle-ci s’est entretenue avec le Dr. O.________ à deux reprises,
soit les 6 et 12 décembre 2006. Au cours de la première visite, ce dernier a expliqué
à la plaignante "la mauvaise évolution (augmentation) de la nécrose et de l’inflammation"
nécessitant une opération le lendemain "et peut-être encore d’autres"
ultérieurement; lors de la seconde visite, il a informé la patiente, en présence du médecin
assistant [...], d’une probable amputation du 5
ème
orteil. La patiente a encore pu s’entretenir deux fois avec l’assistant, la première
fois le 13 décembre, en présence des enfants de celle-là, qui lui ont conseillé de
prendre le temps de réfléchir; la seconde fois, soit le lendemain, la recourante a donné
son accord pour l’amputation. Le 21 décembre, elle a exprimé sa peur pour les suites
de l’opération en pleurant. De retour d’un week-end de congé le soir du 23 décembre
(et non le 25 décembre comme mentionné par la Procureure), elle n’est pas revenue sur
sa décision. Enfin, le matin du jour de l’intervention, il est indiqué que l’intéressée
n’a formulé aucune plainte.
S’agissant ensuite de l’opération du 15 janvier 2007, soit l’amputation du 4
ème
orteil, les extraits du journal des observationO.________ le 11 janvier (et non le 3 février comme
retenu à tort par la Procureure), au cours de laquelle il a annoncé à la patiente une
probable amputation du 4
ème
orteil et l’a incitée à la réflexion. Il résulte des observations qu’à
la suite de cette discussion, qui a duré une dizaine de minutes, la plaignante était démoralisée,
triste et ambiguë dans ses déclarations, souhaitant être amputée rapidement afin
que tout se termine, et que l’infirmière est restée une demi-heure pour reformuler les
propos du médecin, avant de revenir plus tard dans la soirée afin de rediscuter avec la patiente,
qui a "fini par se calmer". Cette dernière a bénéficié d’un week-end
de congé du 13 au 14 janvier, passant toutefois ses nuits à l’hôpital; selon les
notes manuscrites des infirmières, le matin du 14 janvier, elle allait bien, alors que de retour
le soir, elle s’est plainte de problèmes avec sa belle-famille et son ex-mari, sans toutefois
jamais manifesté son désaccord avec l’amputation prévue le lendemain. Le jour en
question, quelques heures avant l’opération, il est indiqué que la patiente allait "bien",
était "autonome" et ne s’est pas plainte.
Enfin, en lien avec la dernière amputation prévue le 6 février 2007, le dossier médical
fait état de la visite du Dr. O.________ le 3 février, à 11h00; celui-ci a expliqué
à la patiente "l’évolution de son pied [et] les possibilités des amputations
des orteils", explications qu’il a pris "le temps de répéter". Au terme
de cette visite, l’intéressée, "un peu en colère", a parlé encore
de suicide, avant de se calmer quelques heures plus tard, puis elle a posé à l’infirmière
"encore beaucoup de questions sur l’éventuelle amputation des 3 orteils restants".
Le 5 février, vers 17h30, elle a encore posé des questions sur le sort de ses trois orteils
restants et a été "rassuré[e]" par les réponses qu’elle a reçues,
selon la note de l’infirmière.
Il résulte de ce qui précède qu’A.________ a reçu une information détaillée
et suffisante dans son contenu avant chaque intervention, conclusion à laquelle sont également
parvenus les experts (P. 50, p. 6
in
initio
), et que c’est donc en connaissance
de cause qu’elle a donné son consentement pour chacune des amputations subies, étant
précisé que contrairement à ce que semble soutenir la prénommée, le consentement
n’est pas soumis à la forme écrite.
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
b)
La recourante se réfère ensuite à
ses propres déclarations du 27 novembre 2007 selon lesquelles ses souvenirs seraient flous et elle
n’aurait pas très bien suivi ce qui s’était passé à l’hôpital
(PV aud. 1, lignes 30 et 31).
Restitué subjectivement par une partie plaignante qui a intérêt à prétendre
qu’elle n’aurait pas bien compris les actes médicaux qui lui étaient proposés
pour lui éviter une amputation complète du pied, l’état de la mémoire de la
recourante à fin novembre 2007 n’est bien évidemment pas décisif pour trancher de
la qualité de son consentement à des actes médicaux des 26 décembre 2006, 15 janvier
et 6 février 2007, soit de plusieurs mois antérieurs. Au demeurant, s’agissant d’amputations
d’orteils rendues nécessaires en raison du développement d’une infection et pour
éviter l’amputation plus lourde d’un pied (PV aud. 2, ligne 60), les choix à opérer
sont compréhensibles sans difficulté. Enfin, on voit dans les notes des infirmières que
la recourante a eu des réactions marquées (pleurs, chagrin, retrait, angoisse, etc…)
aux annonces successives d’opérations et qu’elle a parfois demandé et reçu
des explications complémentaires, ce qui établit qu’elle avait parfaitement compris ce
que ses médecins et les infirmières lui avaient expliqué.
c)
aa)
La
recourante invoque encore que son hospitalisation a été trop constante durant cette période
pour lui permettre de consentir valablement, qu’elle a disposé de délais de réflexion
trop brefs et qu’elle présentait par ailleurs un état dépressif avec tendances suicidaires.
bb)
Selon
le Tribunal fédéral (TF 4P_265/2002 du 28 avril 2003 c. 5.2 et les références citées),
le consentement éclairé du patient doit être donné librement, et pour être valable,
il ne doit être entaché ni de tromperies (mensonges du médecin), ni de pressions, et encore
moins de menaces. Les pressions d'ordre psychologique ne sont pas évidentes à définir;
il peut être en effet difficile de distinguer le conseil et la persuasion dont fait preuve un médecin
consciencieux de la pression morale exercée par le praticien dont l'intensité invalide le consentement
du malade.
S'il s'agit d'une intervention particulièrement délicate quant à son exécution ou
à ses conséquences, le patient a droit à une information claire et complète à
ce sujet, dispensée suffisamment à l'avance pour qu'il puisse prendre en toute sérénité
sa décision sur l'opération (
ibidem
).
Un consentement requis juste avant une opération, lorsque le patient est déjà sous l'influence
de sédatif, est clairement contraire à son droit d'autodétermination. Hormis les cas d'urgence,
relevant de l'état de nécessité, le patient doit pouvoir fournir son consentement au plus
tard un jour avant une opération sans gravité particulière; en revanche, si l'intervention
est lourde ou présente des risques importants, le temps nécessaire pour forger la détermination
du malade doit être de trois jours au moins. Une information délivrée la veille de l'opération
est de toute façon inadmissible, lorsque celle-ci était prévisible à terme (
ibidem
).
L'octroi au patient d'un délai raisonnable pour se déterminer prend ainsi une importance primordiale.
En conséquence, le moment où l'information est donnée doit être choisi suffisamment
tôt pour que le malade puisse se décider sans être soumis à la pression du temps.
Pendant cette période de réflexion, qui doit en particulier permettre au patient de requérir
le conseil de proches ou d'amis, ce dernier ne doit en principe pas être déjà hospitalisé,
car l'influence, même positive, du milieu médical et hospitalier est impropre à favoriser
la formation de la volonté objective du patient. A défaut de telles précautions, le consentement
donné doit être considéré comme inefficace pour justifier l'opération, du moment
qu'il y a alors lieu d'admettre que des facteurs extérieurs (manque de temps, circonstances ressenties
subjectivement comme des pressions) ont altéré la volonté effective du malade (
ibidem
).
Selon le considérant 5.4 du même arrêt, le devoir d'informer est d'autant plus grand que
l'opération s'accompagne de risques importants, susceptibles d'avoir des conséquences graves.
cc)
En
l’espèce, s’agissant de l’opération du 26 décembre 2006, force est de
constater qu’A.________ a été informée à temps, qu’elle a eu le loisir
de faire le point avec ses proches tant à l’hôpital qu’à l’extérieur
de celui-ci en fin d’année, qu’elle a disposé de 14 jours de réflexion avant
d’être opérée (c. 2.a/cc, p. 7,
supra
)
et qu’elle n’a été ni mise sous pression ni mise excessivement en confiance. Enfin,
si elle a exprimé tristesse ou détresse, rien n’indique qu’elle ne bénéficiait
pas de sa capacité de discernement, ce qu’elle ne prétend d’ailleurs pas (sur cette
question, cf. TF 6B_689/2010 du 16 septembre 2011 c. 4.1).
Concernant l’opération du 15 janvier 2007, soit l’amputation du 4
ème
orteil, il résulte du journal des observations que la patiente a été informée de
l’opération le 11 janvier et que le 13 janvier, elle est partie en congé à 9h00
et qu’à son retour à 18h00 elle allait bien et ne s’est pas plainte. Elle a bénéficié
d’un congé similaire le 14 janvier, la veille de l’opération. Dans ces circonstances
de temps et de lieu, on ne saurait retenir que la recourante aurait manqué de temps ou qu’elle
aurait été soumise à des pressions. En effet, elle a bénéficié de périodes
suffisantes de réflexion tant à l’hôpital qu’à l’extérieur
et elle a eu la possibilité de discuter avec les membres de sa famille.
Quant à l’opération du 6 février 2007, son annonce a été effectuée
par le Dr. O.________ le 3 février à 11h00. A 14h00, la patiente s’est rendue à
la cafétéria avec un ami. Le lendemain, à 17h30, elle est également apparue calme
et triste, alors que son fils aîné était auprès d’elle. Le 5 février,
l’infirmière a noté que la malade était assez négative, mais calme. Il résulte
de ces éléments que la plaignante a bénéficié d’un délai de réflexion
de trois jours, qui était suffisant, dans la mesure où il ne s’agissait pas d’une
opération présentant des risques majeurs. Si la patiente n’a pas quitté l’hôpital,
elle a pu s’entretenir de vive voix à tout le moins avec un ami et son fils aîné,
d’éventuels (et vraisemblables) entretiens par téléphone n’étant pas
documentés dans le dossier pénal. En dépit de ses premières réactions négatives
sous la forme d’évocation d’un suicide, elle a donc consenti librement, après réflexion,
sans avoir été soumise à des pressions et sans que l’environnement hospitalier n’ait
altéré sa volonté. On relèvera d’ailleurs sur ce dernier point que le rapport
du 20 mars 2007 de la Fondation de Nant, qui a vu en consultation la plaignante le 7 mars 2013 (P. 15,
Protocole de consultation psychiatrique de liaison), précise que les «intenses angoisses"
manifestées par l’intéressée "semblent de nature paranoïde" et "étaient
probablement plus ou moins contenues dans sa vie quotidienne", ce qui est corroboré par la
note du 14 janvier 2007 figurant dans le journal des observations d’où il ressort que, si
l’intéressée est revenue de son congé très déprimée, en pleurs et
inconsolable, c’est en raison des problèmes qu’elle rencontrait avec son ex-mari et
sa belle famille.
Mal fondé, ce moyen doit donc également être rejeté.
3.
a)
A.________ demande qu’une deuxième
expertise soit ordonnée pour établir le rapport de cause à effet entre, d’une part,
la faute médicale ayant consisté à maintenir le traitement à l’antibiotique
Augmentin® du 3 au 9 février 2007, alors qu’une culture après prélèvements
profonds effectués le 29 janvier 2007 avait démontré que sur les trois germes identifiés,
l’un (
Enterobacter cloacae
)
était résistant à ce produit, et, d’autre part, la dégradation de l’état
de son pied, plus particulièrement la nécessité d’amputer le troisième orteil
le 6 février 2007.
Suivant l’avis des cinq experts, médecins légistes et traumatologues (P. 50, p.
7), la Procureure n’a pas retenu de lien de causalité entre l’inadaptation partielle
du traitement antibiotique et la nécrose de cet orteil, pour les motifs que deux germes sur trois
étaient réceptifs au traitement, qu’au vu de l’état ischémique et inflammatoire
du 3
ème
orteil tel qu’il ressort d’une photographie prise le 31 janvier 2007 (P. 18), l’effet
des antibiotiques sur l’orteil est minime, ceux-là étant administrés non pour guérir,
mais pour limiter la progression de l’infection au pied ou à la jambe, et qu’il est
très peu probable que la prescription, durant une semaine, d’une antibiothérapie efficace
contre la bactérie résistante aurait influencé favorablement l’évolution du
pied.
La recourante fait valoir que sur ce point l’expertise ne serait pas claire, les experts n’expliquant
pas et n’étayant pas leur affirmation selon laquelle l’effet guérisseur d’un
traitement correct aurait été très peu probable.
En réalité, cette conclusion des experts, qui relève au demeurant aussi de l’art
médical, est fondée sur leurs trois constatations : premièrement, le traitement était
efficace pour deux germes et inefficace uniquement pour le troisième; deuxièmement, les antibiotiques,
qui tendaient uniquement à limiter la progression de l’infection, n’avaient pas ou qu’un
effet guérisseur minime sur l’orteil et, troisièmement, nonobstant la mauvaise qualité
de la photographie du pied prise le 31 janvier 2007, la nécrose de l’orteil nécessitant
son ablation leur était apparente. L’expertise est donc solide et l’unanimité étayée
des cinq experts sur cette question médicale suffit à confirmer qu’une nouvelle expertise
n’est ni nécessaire, ni pertinente.
b)
La recourante sous-entend que des radiographies de son pied effectuées le 2 décembre 2006 n’auraient
en réalité jamais été prises, donc que leur existence aurait été inventée.
Toutefois, rien ne permet de mettre en doute la parole des experts qui ont examiné ces clichés
– perdus ensuite entre le CURML et l’Hôpital de la Riviera (P. 64, 66, 72) – dont
ils font état dans leur premier rapport (P. 35 p. 8). Les rapports radiologiques établis ensuite
de ces clichés par l’Hôpital Riviera attestent d’ailleurs de leur existence et
de leur analyse (P. 82). De toute manière, la recourante évoque uniquement ce point pour affaiblir
le rapport d’expertise, mais sans requérir, à ce stade, de mesures d’instruction
particulières.
c)
La prévenue qualifie ensuite le classement
d’arbitraire. Elle se borne toutefois à reprendre les griefs déjà exprimés
– et rejetés ci-dessus – sans mettre distinctement en évidence la règle ou
le principe gravement méconnu ni démontrer spécifiquement en quoi le sentiment de l’équité
serait contredit de manière choquante par l’ordonnance de classement.
d)
La recourante se prévaut enfin du principe
in
dubio pro duriore
, mais là également
elle se contente d’affirmer que l’absence de lien de causalité entre les manquements
invoqués et les lésions n’est pas soutenable, alors que le fait justificatif du consentement
a été établi et que la causalité visée est invalidée par les conclusions
des experts.
4.
Quant au dernier grief du recours concernant "l’assistance
judiciaire gratuite pour la partie plaignante dans le cadre de l’instruction", il est devenu
sans objet à la suite du retrait des conclusions IV et V du recours (P. 90) et de l’indemnisation
obtenue dans l’intervalle par le conseil d’office de la recourante par ordonnance rectificative
du 25 avril 2013.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance de classement confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 1'800 fr. plus la TVA par 144 fr.,
seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office de la recourante
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de cette dernière se
soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de classement du 15 avril 2013 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office d’A.________ est fixée à 1'944 fr. (mille neuf cent quarante-quatre francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office d’A.________, par 1'944 fr. (mille neuf cent quarante-quatre
francs), sont mis à la charge de cette dernière.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique d’A.________
se soit améliorée.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Christian Favre, avocat (pour A.________),
-
M. Gilles Monnier, avocet (pour O.________),
-
M. S.________,
-
M. V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :