vd_findinfo · ML / 2020 / 259 · 2020-12-04 · fr

ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.12.2020 ML / 2020 / 259

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.019855-201378
287
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 20 août 2020, à la suite d’une audience tenue par défaut
de la poursuivie le 11 août 2020 par la Juge de paix du district d’Aigle, rejetant la requête
de mainlevée provisoire de l’opposition formée par
C.________
,
à Leysin, à la poursuite n° 9'547'456  de l’Office des poursuites du même
district, introduite par
P.________
,
à Leysin, et mettant les frais judiciaires, par 120 fr., à la charge de la poursuivante, sans
allocation de dépens,
vu la motivation du prononcé, requise par la poursuivante le 31 août 2020, adressée aux
parties le 3 septembre 2020,
vu l’écriture du 14 septembre 2020 de [...], qui, agissant pour la poursuivante, indique être
surpris par la décision rendue et explique que dans son domaine d’activité [ferblanterie,
couverture, sanitaire et chauffage], pour les « petits travaux » ne dépassant
pas 1'000 fr., il est d’usage de faire confiance à ses clients et qu’il ne fait pas
signer de bon de travail, partant du principe qu’un contrat oral a la même valeur qu’un
contrat écrit ;
attendu qu'en procédure de mainlevée, le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile; RS 272), doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et
motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu'en l'espèce, le prononcé motivé est parvenu à [...] le
4
septembre 2020, de sorte que son écriture du 14 septembre 2020 a été déposée
en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., n. 1
ad
art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le
moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié
in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, l’écriture du 14 septembre 2020, dans laquelle [...] ne fait
qu’exprimer sa surprise et sa déception quant à la teneur de la décision rendue,
ne contient aucun argument dirigé contre le raisonnement du premier juge – selon lequel seul
une reconnaissance de dette portant la signature du poursuivi pouvait justifier le prononcé de la
mainlevée provisoire – ni ne contient de conclusion,
qu’ainsi, faute de répondre aux exigences posées par la loi et la jurisprudence, le recours
– s’il s’agit d’un recours – doit être déclaré irrecevable
;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
P.________,
‑
C.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 902 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :