vd_findinfo · HC / 2019 / 223 · 2019-03-01 · fr

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, AUTORITÉ DE SURVEILLANCE, COMPÉTENCE | 517 CC, 518 CC, 73 LOJV, 109 al. 3 CDPJ, 111 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.03.2019 HC / 2019 / 223

TRIBUNAL
CANTONAL
BC17.045292-181600
73
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
1er mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mmes
Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Clerc
*****
Art.
73 LOJV ; 517, 518 CC ; 109 al. 3, 111 CDPJ
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
R.________
,
à Morges,
L.________
,
à Genève, et
W.________
,
à Lausanne, intimés, contre la décision rendue le 5 octobre 2018 par la Juge de paix du
district de Nyon dans la cause divisant les recourants d’avec
A.V.________
,
à [...]), plaignant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 5 octobre 2018, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge
de paix ou le premier juge) a donné instruction à Mes R.________, W.________ et L.________
de procéder personnellement aux opérations relatives à la transmission aux héritiers
de feuB.V.________ des biens appartenant à la succession, ainsi qu’à toute autre opération
en lien avec l’exécution de leur mandat, sans recours à l’assistance d’un
conseil juridique, sauf dans le cadre d’une procédure qui opposerait la succession précitée
à des tiers (I), a donné instruction à Mes R.________, W.________ et L.________ de
restituer sur le compte [...], les sommes de 80'000 fr. et 60'000 fr., prélevées en date des
29 juin 2017 et 12 juillet 2017 (II), a renoncé à allouer des dépens (III), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a rendu la décision sans frais (V).
En droit, le premier juge a estimé que les reproches formulés par le plaignant A.V.________
contre les intimés Mes R.________, L.________ et W.________ portaient sur le respect par ceux-ci
des exigences formelles d’exercice de leur mandat d’exécuteurs testamentaires de la
succession de feu B.V.________, et non sur des questions de droit matériel, de sorte que la juge
de paix était compétente en sa qualité d’autorité de surveillance. La juge
de paix a considéré que le plaignant, en tant qu’héritier de la succession de feu
son père, avait la qualité pour déposer une plainte contre les exécuteurs testamentaires,
sans qu’il y ait lieu de retenir une consorité matérielle nécessaire, étant
précisé que les autres cohéritiers avaient dans tous les cas déclaré adhérer
à la procédure de plainte, de sorte qu’elle a rejeté le grief de défaut de
légitimation active formulé par les intimés. Elle a estimé que, même si la mission
des exécuteurs testamentaires, eux-mêmes trois hommes de lois expérimentés en matière
successorale, soulevait un certain nombre de difficultés, elle ne justifiait pas le mandat confié
à un tiers, de sorte qu’il n’incombait pas à la succession d’assumer les
frais de ce mandat, les intimés devant alors restituer le montant de 80'000 fr. prélevé
sur les actifs bancaires de la succession au titre de « provision honoraires avocat ».
Le premier juge a considéré que les intimés n’avaient pas respecté l’exigence
formelle qui les contraignait à établir un décompte détaillé et une note d’honoraires
détaillée, même intermédiaire, ce qui justifiait de réclamer le remboursement
du montant de 60'000 fr. qu’ils avaient prélevés à titre de provision.
B.
a)
Par acte du 18 octobre 2018, R.________, L.________
et W.________ ont recouru contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la plainte d’A.V.________ soit rejetée avec suite de
frais et dépens. Subsidiairement, ils ont conclu à son annulation et au renvoi de la cause
à l’autorité précédente pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Ils ont en outre requis l’octroi de l’effet suspensif, lequel a été rejeté
par décision rendue le 19 octobre 2018 par la Juge déléguée de la Chambre de céans.
b)
Par courrier du 13 novembre 2018, le conseil des recourants a informé la juge de paix de ce que
la mission de ses mandants avait pris fin et que l’intégralité des biens appartenant
à la succession avait été remise aux héritiers.
c)
Par courrier du 23 novembre 2018, le conseil de l’intimé a informé la Chambre de céans
que, l’effet suspensif n’ayant pas été accordé au recours, les recourants
avaient restitué les provisions qu’ils avaient prélevées sur le compte de la succession,
de sorte qu’il estimait que le recours avait perdu son objet en ce qui concernait le chiffre II
de la décision entreprise. En revanche, s’agissant du chiffre I de la décision, l’intimé
a relevé que les recourants avaient continué, jusqu’à la fin de leur mandat, à
agir par l’intermédiaire de leur conseil, ce dernier ayant établi une note d’honoraires
pour la période concernée.
d)
Le
10 janvier 2019, dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet, le conseil
des recourants a indiqué que le recours était maintenu. Il a exposé que ses mandants avaient
un intérêt digne de protection à ce que la question de savoir s'ils pouvaient faire appel
à un avocat soit tranchée (et par conséquent de savoir qui devait supporter les frais
du mandataire). S'agissant de la question des provisions qui avaient déjà été restituées
par les recourants, le conseil a exposé qu’ils avaient un intérêt digne de protection
à faire constater que les provisions qui avaient été prélevées (puis entre-temps
restituées) l'avaient été valablement, notamment dans la perspective d'une éventuelle
action en responsabilité à leur encontre.
e)
Le
11 février 2019, A.V.________ a déposé une réponse.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, dont
il ressort notamment ce qui suit :
1.
Feu B.V.________ est décédé le
[...] 2014 à [...]. Par certificat d’héritiers délivré le 12 janvier 2017,
le plaignant A.V.________ et ses frères et sœurs ont été désignés héritiers
de la succession de feu leur père. Les intimés Mes R.________, L.________ et W.________ ont
été désignés en qualité d’exécuteurs testamentaires de dite succession.
2.
a)
Par
courrier du 14 avril 2016, les héritiers ont confirmé vouloir rester en hoirie. Les exécuteurs
ont dès lors remis aux héritiers, en date du 12 juin 2017, une convention portant sur la remise
de la possession des biens de la succession et une décharge de leur gestion desdits biens. Les héritiers
ont signifié aux exécuteurs testamentaires qu’ils étaient dans l’incapacité
de leur donner la décharge souhaitée, compte tenu de l’absence d’informations sur
la gestion des éléments patrimoniaux à transférer.
b)
Les
héritiers ont également interpellé les exécuteurs testamentaires le 7 juillet
2017 sur la nature du prélèvement d’un montant de 80'000 fr. effectué le 29 juin
2017 avec pour motif « PROVISION HONORAIRES AVOCAT » sur le compte de la succession
auprès de la banque UBS SA. Par retour de courrier du 13 juillet 2017, le conseil des intimés
a expliqué qu’il s’agissait «
manifestement
d’une provision constituée pour provisionner les honoraires qui seront ceux du conseil des
exécuteurs testamentaires, conseil qui a dû être consulté dans l’intérêt
de l’avancement et de la liquidation de la succession, et ce conformément à la volonté
du
de cujus ».
Un autre prélèvement de 60'000 fr. a été effectué le 12 juillet 2017 sur le
même compte, indiquant comme motif de paiement « RUB. R.________ PROVISION POUR HONORAIRES
D’EXECUTION TESTAMENTAIRE ».
Ces deux prélèvements ont été effectués sans le consentement des héritiers,
ni même information préalable.
3.
Le 11 octobre 2017, le plaignant a déposé
une plainte pour contester en substance le mode d’exécution du mandat par les exécuteurs
testamentaires. Il a conclu à ce qu’instruction soit donnée aux intimés de procéder
personnellement aux opérations relatives à la transmission aux héritiers de feu B.V.________
des biens de la succession, ainsi qu’à toute autre opération restant à exécuter
dans le cadre de leur mandat d’exécuteurs testamentaires, sans recourir à l’assistance
d’un conseil juridique, sauf, si nécessaire, dans le cadre d’une procédure qui
opposerait la succession du
de
cujus
à des tiers et à ce qu’instruction
soit donnée aux intimés de restituer sur le compte [...], les sommes de 80'000 fr. et 60'000 fr.
prélevées en date du 29 juin 2017 et du 12 juillet 2017.
Par déterminations du 30 novembre 2017, les intimés ont conclu principalement à l’irrecevabilité
de la plainte, subsidiairement à son rejet.
En droit
:
1.
1.1
La procédure applicable à l'exécution
testamentaire est réglée par le droit cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC ; Künzle,
Das Erbrecht, Berner Kommentar, 2011, n. 554 ad art. 517-518 CC ; Christ/Eichner, in Abt/Weibel, Erbrecht,
Praxiskommentar, 2011, n. 88 ad art. 518 CC ; JdT 1990 III 31) et relève de la juridiction gracieuse
(Künzle, loc. cit.). Le droit vaudois prévoit que l'exécuteur testamentaire est surveillé,
cas échéant révoqué, par le juge de paix (art. 5 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). Les art. 104 à 109 CDPJ
sont également applicables, compte tenu du renvoi de l'art. 111 al. 1 CDPJ. Aux termes de l'art.
109 al. 3 CDPJ, lorsque la procédure sommaire est applicable, seul le recours limité au droit
est recevable contre le jugement de fond.
Le CDPJ ne prévoit pas expressément l'application de la procédure sommaire en matière
d'exécution testamentaire. Il faut cependant admettre que telle a été la volonté
du législateur cantonal, si l'on se réfère à l'exposé des motifs du CDPJ qui
indique, s'agissant de l'art. 109 CDPJ, que « cette disposition ne doit être applicable que
si et dans la mesure où une autre disposition législative y renvoie expressément. Reprenant
le régime actuellement applicable à de telles affaires, le projet lui-même prévoit
une procédure sommaire de ce type pour toutes les affaires gracieuses relevant de la loi cantonale
de procédure (art. 108 à 162) [...] » (Exposé des motifs relatif à la réforme
de la juridiction civile – Codex 2010 volet « procédure civile », EMPL CDPJ, mai
2009, n. 198, pp. 76 s. ; cf. également CREC 28 février 2013/62 consid. la). L'application
de la procédure sommaire implique que la voie de droit ouverte est celle de l'art. 109 al. 3 CDPJ,
auquel les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) s'appliquent
à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ).
La décision sur plainte relative au mandat d'exécuteur testamentaire étant régie
par la procédure sommaire, le recours, écrit et motivé, est introduit dans les dix jours
à compter de la notification de la décision motivée auprès de l'instance de recours
(art. 321 al. 1 et 2 CPC), soit, en l'occurrence, la Chambre des recours civile (art. 109 al. 3 CDPJ
et art. 73 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, le recours est interjeté
en temps utile par les exécuteurs testamentaires. Il est recevable sous cet angle.
En revanche, se pose la question de la recevabilité sous l'angle de l'intérêt au recours.
En effet, l’effet suspensif n’ayant pas été accordé au recours, les recourants
ont restitué les provisions prélevées sur le compte de la succession. De plus, leur mission
étant terminée, ils ont prélevé le solde de leurs honoraires sur ledit compte conformément
au décompte final.
Les recourants ont néanmoins indiqué par courrier du 10 janvier 2019 qu’ils souhaitaient
maintenir leur recours. En premier lieu, ils ont exposé qu'ils auraient un intérêt digne
de protection à ce que la question de savoir s'ils pouvaient faire appel à un avocat soit tranchée
(et par conséquent de savoir qui doit supporter les frais du mandataire). En effet, cette question,
relative au chiffre I du dispositif de la décision entreprise, doit être tranchée.
S'agissant de la question des provisions qui ont déjà été restituées par les
recourants, ceux-ci exposent qu'ils auraient un intérêt digne de protection à faire constater
que les provisions qu'ils avaient prélevées (puis entre-temps restituées) l'ont été
valablement, notamment dans la perspective d'une éventuelle action en responsabilité à
leur encontre. Cependant, il faut considérer avec l'intimé que le recours a perdu son objet
sur ce point. On voit en effet mal quel chef hypothétique de responsabilité pourrait être
tiré du fait que les recourants ont prélevé des provisions puis les ont restituées.
Le recours est dès lors devenu sans objet s'agissant du chiffre Il du dispositif. Seule sera dès
lors examinée la question de l'instruction donnée aux recourants de procéder personnellement
aux opérations relatives à la transmission des biens à la succession sans recours à
l'assistance d'un conseil juridique, soit le chiffre I du dispositif de la décision entreprise.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, Basler
Kommentar, 2
e
éd., 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome Il, 2
e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1
Les recourants font valoir que la plainte déposée
par l'intimé serait irrecevable dès lors que le premier juge aurait tranché une question
de droit matériel, alors que sa compétence serait limitée à des questions de droit
formel.
3.2
L'exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance de l'autorité qui a le pouvoir
d'ordonner l'exécution ou d'interdire un acte déterminé et de prendre des mesures disciplinaires
(art. 518 CC et art. 595 al. 3 CC par analogie avec l'administrateur officiel ; ATF 90 II 376 consid.
3 ; Karrer/Vogt/Leu, Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n. 97 ad art. 518 CC ; Steinauer, Le droit des successions, 2
e
éd., 2015, n. 1185 p. 608), dont la plus grave est la destitution de l'exécuteur testamentaire
pour cause d'incapacité ou de violation grossière de ses devoirs (TF 5A_713/2011 du 2
février 2012 consid. 3.1 et les auteurs cités). L'autorité de surveillance vérifie
ainsi les mesures prises ou projetées par l'exécuteur testamentaire ; cependant les questions
de droit matériel demeurent du ressort des tribunaux ordinaires (ATF 90 II 376 consid. 3 ; ATF 84
II 324 ; ATF 66 II 148 ; TF 5A_395/2010 du 22 octobre 2010 consid. 3.8 ; CREC 19 janvier 2018/17
consid. 4.2.3), lesquels trancheront de manière définitive et durable sur les rapports
de droit civil (Eigenmann, Commentaire du droit des successions 2012, p. 349, n. 143 ad art. 518
CC), tels que l'action en réduction, l'action du légataire, l'action en partage, l'action en
pétition d'hérédité (Christ/Eichner, ad art. 518 n. 89). Ainsi, l'autorité de
surveillance n'est pas compétente pour se prononcer sur une action en révocation de l'exécuteur
testamentaire à cause d'une situation double créée par le testateur – ou du moins
connue de lui – et d'un grave conflit d'intérêts qui en résulte. Une telle révocation
ne peut être obtenue que par une action en nullité de la disposition à cause de mort instituant
l'exécuteur testamentaire (art. 519 et 520 CC), à savoir une contestation de nature civile
ordinaire qui doit être tranchée au cours d'une procédure contradictoire et dans laquelle
l'exécuteur testamentaire a qualité de partie (ATF 90 II 376 consid. 3 in fine et 4 p. 385
ss; arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais du 19 avril 2004 consid.
la, in: RVJ 2005 p. 242; Guinand/Stettler/Leuba, Droit civil suisse, Droit des successions, 6
e
éd., 2005, n. 541 p. 258 s., spéc. note n. 984 p. 259; Lob, Les pouvoirs de l’exécuteur
testamentaire en droit suisse, thèse Montreux 1952, p. 110; Karrer/Vogt/Leu, Basler Kommentar ZGB
II, 4
e
éd., Bâle 2011, n. 105 ad art. 518 CC; d'un autre avis: Schuler-Buche, L’exécuteur
testamentaire, l’administrateur officiel et le liquidateur officiel, étude et comparaison,
thèse Lausanne 2003, p. 132, qui soutient que lorsque l'autorité de surveillance prend une
mesure de destitution à l'encontre de l'exécuteur testamentaire, son contrôle devient
de nature contentieuse ; TF 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 4.1).
3.3
Les recourants estiment que la conclusion de l'intimé
tendant à ordonner le remboursement d'une provision relève du droit matériel, non soumis
au pouvoir de cognition de la juge de paix. Comme on l'a vu (cf. consid. 1.2
supra
) cette question est désormais sans
objet.
Quant à la question de savoir si les recourants étaient habilités à donner mandat
à un avocat, ceux-ci font valoir qu'il s'agirait également d'un aspect de droit matériel.
L'intimé expose que dans sa plainte, il a contesté que les recourants puissent se substituer
un tiers dans les circonstances décrites pour les opérations décrites, de sorte qu'il
ne s'agit pas de trancher une question de droit matériel. Par ailleurs, l'intimé cite des références
jurisprudentielles et doctrinales en vertu desquelles l'autorité de surveillance est compétente
pour ordonner à l'exécuteur testamentaire de mandater un fiduciaire compétent et spécialisé
afin de tenir une comptabilité ou de l'exécuter lui-même (TF 5P.529/1994 du 13 mars 1995 ;
Künzle op. cit., n. 539 ad art. 517-518).
En l'espèce, force est de constater que le raisonnement des recourants ne peut pas être suivi.
L'autorité de surveillance n'était aucunement saisie d'une question matérielle, mais bien
de questions relevant de la surveillance de mesures prises par les exécuteurs. Il est admis que
les exécuteurs peuvent faire appel à des tiers ou des experts, mais uniquement de manière
restrictive et dans des circonstances particulières (cf. consid. 4.2
infra
).
C'est dès lors à bon droit que cette mesure – soit l'opportunité de mandater ou
non un tiers – peut faire l'objet de la surveillance de la juge de paix. D'ailleurs, les recourants
eux-mêmes peinent à exposer de quelles questions matérielles exactement la juge de paix
aurait été saisie. Au demeurant, les exemples cités par la doctrine et la jurisprudence
quant aux questions de droit matériel qui ne pourraient pas être tranchées par la juge
de paix, tels que l’action en pétition d'hérédité ou en partage, ne sont manifestement
aucunement assimilables à la question tranchée ici. C'est ainsi à juste titre que le premier
juge a considéré que la plainte de l'intimé était recevable.
Ce grief est dès lors infondé.
4.
4.1
Quand bien même on devait considérer
la plainte de l'intimé comme recevable, les recourants font valoir qu'ils avaient le droit de se
faire assister d'un avocat.
4.2
En règle générale, l'exécuteur
testamentaire doit exécuter son mandat personnellement (Christ/Eichner, op. cit., n. 13 ad
art. 518 CC; Karrer/Vogt/Leu, n. 15 ad art. 518 CC). Il peut s'adjoindre l'aide de « Hilfspersonen »
ayant des connaissances particulières liées à un domaine (par ex. avocat, ingénieur,
gestionnaire de fortune, etc.) ou de tiers qui accomplissent des tâches administratives (p. ex.
secrétaire, comptable, etc.). Une substitution dans l'exécution du mandat ne peut intervenir
que lorsque le défunt savait ou aurait dû savoir que l'exécuteur testamentaire ne serait
pas en mesure d'exécuter ses tâches personnellement, soit en raison de connaissances spécialisées
qui sont nécessaires, soit par exemple en raison d'une absence à l'étranger ou pour des
raisons d'âge ou alors pour des raisons objectives qui rendent une telle substitution nécessaire
(ibidem et réf. citées).
4.3
Les recourants soutiennent qu'ils ont fait appel
à un conseil juridique pour les « assister » et non les « remplacer »,
leur intervention ayant été rendue difficile par les héritiers qui auraient régulièrement
compliqué le bon déroulement de leur mission. Il s'agissait ainsi d'assister les recourants
pour garantir la finalisation, en bonne et due forme et dans le respect de la volonté du défunt,
de leur mission.
L'intimé expose que les opérations du conseil mandaté par les recourants ont consisté
en une intervention pour la réparation d'un volet et l'envoi à la juge de paix d'un rapport
final et de décomptes. Or, il s'agissait d'opérations pour lesquelles les trois recourants,
hommes de loi expérimentés et spécialisés, n'avaient besoin ni de substitution ni
d'assistance. Les recourants entendaient ainsi se faire représenter ou assister pour des opérations
d'exécution découlant proprement de leur mandat d'exécuteur testamentaire.
Le premier juge a considéré que dans le cas d'espèce, les exécuteurs testamentaires
sont trois hommes de loi expérimentés en matière successorale. Or, quand bien même
la mission des exécuteurs testamentaires soulevait un certain nombre de difficultés, elle ne
justifiait pas le mandat confié à un tiers, lui-même avocat, les opérations encore
à intervenir ne relevant pas d'une complexité telle que deux notaires et un avocat expérimentés
et spécialistes dans le domaine ne puissent y procéder personnellement. Le premier juge a également
relevé que le mandataire des recourants était intervenu au nom des exécuteurs auprès
d'un tiers pour demander la réparation d'un volet du [...] mais que cette substitution ne trouvait
aucune justification dans le cas d'espèce, le fait de mandater un menuisier ne relevant pas d'une
extrême complexité pour des exécuteurs qui avaient déjà dû faire face à
de nombreuses interventions pour l’entretien [...]. Dès lors, le premier juge a considéré
qu'il y avait lieu de donner instruction aux exécuteurs testamentaires de procéder personnellement
aux dernières opérations relatives à la transmission du patrimoine du défunt, sans
l'assistance d'un conseil juridique.
Cette appréciation peut être entièrement confirmée, les griefs des recourants frisant
d'ailleurs la témérité. Il faut en premier lieu constater que les recourants n'invoquent,
ni ne démontrent, que les conditions définies par la jurisprudence et la doctrine leur permettant
de faire appel à des tiers pour l'exécution de leur mandat seraient réalisées. Ils
n'exposent aucunement quelles connaissances particulières, qu'ils n'auraient pas, justifieraient
de faire appel à un mandataire externe. C'est à l'évidence une démonstration qui
aurait de toute manière été impossible, les trois recourants étant des hommes de
loi expérimentés, rien ne justifiait qu'ils fassent appel à un avocat externe. Ils n'invoquent
pas non plus des conditions objectives particulières, telles qu'une absence ou une maladie de tous
les exécuteurs, rendant l'exécution de leur mandat impossible. Bien plus, les recourants semblent
justifier leur décision en faisant une distinction entre « assister » et « substituer
». Tout d'abord, la doctrine et jurisprudence précitée ne font aucunement cette distinction
: soit il est admissible de faire appel à un tiers lorsque c'est nécessaire, soit cela n’est
pas le cas, que ce soit pour « assister » ou « substituer ». De toute manière,
que l'on soit dans un cas comme dans l'autre, cela n'y change rien, l'intervention d'un conseil juridique
était totalement inopportune.
Il s'ensuit que ce grief est également infondé.
5.
Les recourants font également valoir qu'ils
étaient en droit de prélever une provision pour leurs honoraires d'exécuteurs testamentaires.
Il n'y a pas lieu d'examiner ce grief dès lors qu'il est devenu sans objet (cf. consid. 1.2
supra
).
6.
En définitive, le recours doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision confirmée.
Les frais de la procédure de deuxième instance, arrêtés à 2'600 fr., soit 2'400
fr. pour la décision au fond et 200 fr. pour la décision d’effet suspensif (art. 74 al.
1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être
mis à la charge des recourants, solidairement entre eux, qui succombent (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Vu l’issue du litige, les recourants, solidairement entre eux, devront verser à l’intimé
la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance pour la réponse, les
déterminations sur l’effet suspensif et sur la recevabilité des griefs (art. 3 et
8 al. 1 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.9])
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'600 fr. (deux mille six cents
francs), sont mis à la charge des recourants R.________, L.________ et W.________, solidairement
entre eux.
IV.
Les recourants R.________, L.________ et W.________, solidairement entre eux, doivent verser à l’intimé
A.V.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Roux (pour Mes R.________, L.________ et W.________),
‑
Me Jean-Philippe Rochat (pour A.V.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :