vd_findinfo · Décision / 2012 / 510 · 2012-05-04 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 28.06.2012 Décision / 2012 / 510

TRIBUNAL
CANTONAL
338
PE11.010660-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 28 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Meylan et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
237, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.010660-BEB/GRV
instruite sur plainte par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
V.________
pour lésions corporelles simples, voies de fait et menaces, sur plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 4 mai 2012 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de V.________,
vu la demande de mesure de substitution à la détention provisoire adressée le 7 mai 2012
par V.________,
vu la demande de prolongation de la détention provisoire et la prise de position du procureur sur
la demande de mesure de substitution du 5 juin 2012, adressée au Tribunal des mesures de contrainte,
vu l'ordonnance du 14 juin 2012 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d'ordonner
une mesure de substitution à la détention provisoire de V.________,
vu le recours interjeté le 25 juin 2012 par V.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans
un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable;
attendu que V.________, qui ne conteste pas que les conditions d'une mise en détention provisoire
soient réunies (art. 221 CPP), demande uniquement à être mis au bénéfice d'une
mesure de substitution sous la forme d'un placement institutionnel à la Fondation du Levant, accompagnée
d'une prise d'Antabuse surveillée et de réguliers contrôles sanguins,
qu'en vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs
de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention,
que l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles constitue
une mesure de substitution au sens de l'art. 237 al. 2 let. f CPP,
qu'une telle mesure serait envisageable sous la forme d'une admission volontaire dans une institution,
le prévenu étant libéré au moment de son entrée dans l'institution, et la libération
étant conditionnée au suivi du séjour dans l'institution,
que les mesures de substitution énumérées de manière non exhaustive à l'art.
237 CPP sont un succédané à la détention provisoire,
qu'elles poursuivent le même objectif - éviter la fuite, la récidive ou la collusion –
tout en étant moins sévères (Härri, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.),
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011, n. 6 ad art. 237 CPP, p. 1566;
Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 2 ad art. 237 CPP, p. 1099),
que le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (Schmocker,
op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP, p. 1099),
qu'elles sont donc l'émanation directe du principe de la proportionnalité, consacré par
l'art. 197 al. 1 let. c CPP et en vertu duquel le maintien en détention pour les besoins de l'instruction
présente l'ultima ratio,
que l'art. 237 al. 4 CPP prévoit que les conditions fondant le prononcé d'une détention
avant jugement ou une mesure de substitution sont absolument identiques,
que le prévenu doit donc être fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit
et l'autorité doit craindre que celui-ci prenne la fuite, récidive ou fasse obstacle à
la recherche de la vérité ou mette ses menaces à exécution (Schmocker, op. cit.,
n. 5 ad art. 237 CPP, p. 1100; CREP 2 mars 2012/86),
qu'en l'espèce, le recourant ne conteste pas que les conditions de la détention provisoires
soient réalisées;
attendu que l'ordonnance entreprise se fonde sur un risque de réitération,
que le maintien en détention provisoire respectivement pour des motifs de sûreté se justifie
notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes, ou à tout le moins par des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre (cf. ATF 137 IV 84 c. 3.2,
JT 2011 IV 325),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans l’appréciation du risque de récidive,
le maintien en détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le pronostic est très
défavorable et si les délits dont l’autorité redoute la réitération sont
graves (ATF 137 IV 13 c. 4.5; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il
s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir
aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important,
qu'en pareil cas, il y a lieu de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, V.________ fait l'objet d'une enquête pour des violences commises sur son amie
T.________,
qu'il a été une première fois libéré de détention préventive au bénéfice
d'un placement à la Fondation du Levant,
que les 30 et 31 mars 2012, alors qu'il bénéficiait d'un droit de sortie, V.________ s'est
alcoolisé, a frappé à nouveau son amie et a menacé un tiers avec un couteau,
que V.________ a déjà été condamné à de nombreuses reprises, dont une fois
pour meurtre et n'a pas hésité à récidiver en cours d'enquête,
qu'au vu de ces éléments, un risque de récidive manifestement élevé est établi,
que les mesures de substitution sollicitées par V.________, soit un placement institutionnel à
la Fondation du Levant, accompagné d'une prise d'Antabuse surveillée et de réguliers contrôles
sanguins, ne garantiront pas suffisamment l'absence de récidive,
que dans son rapport du 14 décembre 2011, l'expert [...], Professeur à la Direction du Service
de psychiatrie de liaison du Département de psychiatrie du CHUV, a d'ailleurs préconisé
un traitement ambulatoire en détention (P. 27, R. 4.2, 4.3, 5.2),
qu'en conséquence, c'est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a refusé
d'ordonner une mesure de substitution, seule la mise en détention étant propre à parer
au risque de réitération;
attendu qu'au surplus, le principe de la proportionnalité demeure respecté compte tenu des
actes reprochés au recourant (art. 212 al. 3 CPP; ATF 133 I 168 c. 4.1, et les références
citées);
attendu, en définitive, que le recours manifestement mal fondé doit être rejeté sans
autres échange d'écritures (art. 390 CPP) et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la présente procédure de recours constitués des émoluments du présent
arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP;
RSV
312.03.1), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP) fixés
à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr. 80, soit 486 fr., sont mis à la charge du recourant qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP),
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de V.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six
francs), TVA incluse, l'indemnité due au défenseur d'office de V.________.
IV.
Dit que les frais de la présente procédure de recours, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs),
ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office de V.________ par 486 fr. (quatre cent huitante-six
francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III. ci-dessus ne
sera exigible que pour autant que la situation économique de V.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare la présente décision exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Mathieu Genillod, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme T.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :