vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 545 · 2012-05-30 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE{EN GÉNÉRAL}, CALCUL, RECONSIDÉRATION | 36 al. 2 LAI, 29bis LAVS, 29quater LAVS, 29quinquies LAVS, 29sexies LAVS, 29ter LAVS, 30 LAVS, 30bis LAVS, 30ter LAVS, 33bis LAVS, 33ter LAVS, 53 al. 2 LPGA, 50 RAVS, 51 RAVS, 51bis RAVS, 52b RAVS, 52c RAVS, 52f RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.05.2012 Arrêt / 2012 / 545

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
5/12 - 249/2012
ZD12.000496
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 mai 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Métral et Mme Pasche
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
J.N.________
,
à […], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 2 LPGA; art. 36 al. 2 LAI; art. 29bis ss LAVS; art. 50 ss RAVS
E n  f a i t  :
A.
J.N.________ (ci-après : l'assuré), né en mai 1947, est marié depuis juillet 1970.
Son épouse est née en avril 1950. Le couple a eu deux filles, nées respectivement les
20 avril 1974 et 26 octobre 1977.
Par décision du 17 juin 2011, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI) a alloué à l'assuré une rente de l'assurance-invalidité (AI)
complète dès le 1
er
juillet 2010, s’élevant mensuellement à 2’244 fr. en 2010 et à 2’283
fr. dès janvier 2011.
Il résulte de cette décision notamment ce qui suit :
"
Base
de calcul de la rente
- Revenu
annuel moyen déterminant basé sur 42 années de cotisations    CHF
80’736.00
- Nombre
d’années prises en compte pour les tâches éducatives
19
- Durée
de cotisations de la classe d’âge
42
- Nombre
d’années de cotisations prises en compte pour l’échelle
42.00
- Echelle
de rente applicable
44
- Degré
d’invalidité
73%
[…]
Décompte
Droit de juillet
2010 à décembre 2010    6 mois à
CHF                2'244.00
CHF
13’464.00
Droit de janvier
2011 à mai 2011
5 mois à                ÇHF
2'283.00              CHF
11‘415.00
Dès juin
2011
1 mois à
CHF                2'283.00
CHF
2’283.00
Nous
vous verserons dans les 10 prochains jours
CHF
27’162.00
"
Le 19 octobre 2011, la Caisse AVS G.________ a transmis le dossier de l'assuré à la Caisse
[...] (ci-après : la Caisse de compensation C.________), en indiquant que lors du traitement du
dossier, elle n’avait pas été attentive au fait que la Caisse de compensation C.________
versait déjà une prestation à l’épouse de l'intéressé depuis 1995;
cela étant, cette dernière caisse était notamment invitée à recalculer les prestations.
Aux termes d'un document du 28 novembre 2011 intitulé «
Acor
– feuille de calcul
», il a été
procédé à un nouveau calcul des prestations.
Une nouvelle décision annulant et remplaçant la précédente a dès lors été
rendue le 8 décembre 2011 par l’OAI, allouant à J.N.________ une rente Al complète
dès le 1
er
juillet 2010, s’élevant mensuellement à 1’933 fr. en 2010 et à 1’967
fr. dès janvier 2011.
Il résulte de cette décision notamment ce qui suit :
“
Base
de calcul de la rente
-
Revenu annuel moyen déterminant basé sur 42 années de cotisations    CHF
57'072.00
-
Nombre d’années prises en compte pour les tâches éducatives
19
-
Durée de cotisations de la classe d’âge
42
-
Nombre d’années de cotisations prises en compte pour l’échelle
42.00
-
Echelle de rente applicable
44
-
Degré d’invalidité
73%
[…]
Décompte
Droit de juillet
2010 à décembre 2010    6 mois à
CHF                1'933.00
CHF
11'598.00
Droit de janvier
2011 à novembre 2011  11 mois à
ÇHF
1'967.00              CHF
27'637.00
Dès décembre
2011
1 mois à                CHF
1'967.00
CHF
1'967.00
Montant total
CHF
35’202.00
Caisse AVS
G.________
CHF
-33’235.00
Nous
vous verserons dans les 10 prochains jours
CHF
1’967
Remarques
Cette décision
annule et remplace celle du 17 juin 2011. En effet, la Caisse AVS G.________ n’avait pas remarqué
que votre épouse bénéficiait d’une rente de la Caisse de compensation C.________
à [...]. De ce fait, nous devons recalculer votre prestation dès le début de votre droit
à la rente entière d’invalidité, soit dès le 1er juillet 2010. Les revenus
ont été partagés pendant la (les) période(s) de mariage(s). Du rétroactif de
Fr. 33’235.-- nous avons déduit les prestations déjà versées pour la période
du 01.07.2012 au 31.10.2011 par la Caisse AVS G.________, soit Fr. 36’294.--. Le solde en notre
faveur de Fr. 3'059.-- est récupéré sur le rétroactif de votre épouse. La rente
du mois de décembre 2011 vous est directement versée.
En cas de divorce,
nous vous prions de bien vouloir envoyer à la Caisse de compensation C.________, [...], une copie
du jugement de divorce avec la date de son entrée en force.”
B.
Par acte du 27 décembre 2011, complété les 8 et 17 février 2012, J.N.________ a recouru
contre cette décision en concluant à un nouveau calcul de sa rente. En substance, il fait valoir
qu'il n'a pas à supporter les erreurs de calculs de la Caisse. Plus particulièrement, il considère
inacceptable les différences entre les montants rétroactifs des deux décisions et conteste
le montant de 36’294 fr. soi-disant versé par la Caisse AVS G.________. Il précise vivre
séparé de son épouse depuis janvier 2009, critique le fait de récupérer 3’059
fr. sur le rétroactif de cette dernière, et ajoute qu'il souhaiterait toucher également
une part sur le rétroactif octroyé à sa conjointe. Il conteste de surcroît l'allocation
d'une rente inférieure à celle touchée par son épouse, alors que le montant des cotisations
de cette dernière est inférieur au sien. Il produit notamment copie d’un prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 décembre 2008 selon lequel les époux N.________
sont convenus de vivre séparés depuis janvier 2009 et pour une durée indéterminée;
il verse également au dossier une requête commune en divorce et une convention sur les effets
accessoires du divorce.
Dans sa réponse du 3 avril 2012, l’OAI a conclu au rejet du recours, se ralliant à un
préavis de la Caisse de compensation C.________ du 30 mars 2012.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et répond aux autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
3.
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions formellement passées
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une
importance notable. Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision pour
le motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique
en vigueur à l’époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et les références). Par le biais
de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits; un changement
de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 119 V
410 consid. 3a; 117 V 8 consid. 2c; 115 V 308 consid. 4a/cc).
Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste,
de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans
autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée;
en particulier, les organes d’application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits; ainsi, une inexactitude
manifeste ne saurait être admise lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions
matérielles dont l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains
de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible
compte tenu de la situation antérieure de fait ou de droit; s’il subsiste des doutes raisonnables
sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération
ne sont pas remplies (TF 9C_527/2008 du 29 juin 2009 consid. 2.2, 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid.
2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2, I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1, I 338/06 du 30 janvier
2007 consid. 3, SVR 2009 UV n° 6 p. 21, U 5/07 consid. 5.3.1).
4.
En l’espèce, il y a lieu d’examiner si c’est à juste titre que l’OAI
a reconsidéré sa décision du 17 juin 2011 et si le montant de la rente du recourant tel
que calculé dans la décision attaquée est exact. A défaut de recours de la part de
l’épouse du recourant, le montant de la rente de celle-ci, de même que le montant de
l’arriéré qu’elle devrait toucher ou le ou les montants déduits sur cet arriéré
n’ont pas à être examinés dans le présent arrêt.
5.
Conformément à l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10) – en particulier
les art. 29bis ss – sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires de l’assurance-
invalidité.
a)
Les deux rentes revenant à un couple marié doivent être fixées et servies par la
caisse de compensation compétente pour la fixation et le versement de la rente du conjoint qui,
le premier, a eu droit à la rente (ch. 2012 des Directives édictées par l'Office fédéral
des assurances sociales concernant les rentes de l'assurance vieillesse, survivants et invalidité
fédérale [DR, valables dès le 1
er
janvier 2003, reprises ici dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 2011]; art. 64a LAVS),
en l’espèce la Caisse de compensation C.________.
b)
En vertu de l’art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les années
de cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications
pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant
droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque
assuré. La durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une personne
présente le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe
d’âge (art. 29ter al. 1 LAVS). Sont considérées comme années de cotisations,
les périodes pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (art. 29bis al. 2 let.
a LAVS). Une année de cotisations est entière lorsqu’une personne a été assurée
au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle
a versé la cotisation minimale (art. 50 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants, RS 831.101]).
Selon l’art. 29quater LAVS, la rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen (ci-après
: RAM). Celui-ci se compose notamment des revenus de l’activité lucrative (cf. art. 29quater
let. a LAVS), sur lesquels des cotisations ont été versées (art. 29quinquies al. 1 LAVS).
Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où
sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral
règle les détails (art. 30ter al. 1 LAVS).
c)
Les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de ménage
commun durant lesquelles ils étaient les deux assurés sont répartis et attribués
pour moitié à chacun des époux (art. 29quinquies al. 3 phr. 1 LAVS), les revenus réalisés
durant l’année du mariage n’étant pas soumis au partage (art. 50b al. 1 [dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011] et 3 RAVS). La répartition est effectuée
notamment lorsque les deux conjoints ont droit à la rente (art. 29quinquies al. 3 lit. a LAVS) ou
lorsque le mariage est dissous par le divorce (art. 29quinquies al. 3 lit. c LAVS).
Dès le 1
er
janvier de l’année civile durant laquelle un des conjoints acquiert un droit à une rente
Al et pendant la durée de l’octroi de la rente, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre
de l’année précédant la survenance du cas d’assurance de l’autre conjoint,
le revenu annuel moyen déterminant ayant servi au calcul de la rente d’invalidité du
conjoint invalide doit, s’agissant de l’autre conjoint, être pris en considération
pour le partage des revenus (ch. 5026 DR et art. 33bis al. 4 LAVS). Si le conjoint invalide perçoit
une rente d’invalidité entière ou de trois-quarts, l’intégralité du revenu
annuel moyen déterminant est pris en considération pour le partage des revenus; ne sont par
contre pas pris en compte les revenus que le conjoint invalide réalise durant la période en
cause du fait de l’exercice d’une activité lucrative (exploitation de la capacité
de gain résiduelle) ou ceux qui résultent de la conversion des cotisations de non actifs (ch.
5208 DR et art. 51 al. 4 RAVS et 51 al. 5 RAVS a contrario).
Il résulte en l’espèce de la feuille de calcul Acor du 28 novembre 2011, p. 7, que la
caisse a procédé au partage des revenus des époux en 2010, année au cours de laquelle
le second conjoint a eu droit à une rente. Elle a partagé les revenus propres de chacun des
conjoints tels qu’ils résultent des comptes individuels dès le 1
er
janvier de l’année suivant le mariage, soit 1971, jusqu’en 1994, année précédant
l’ouverture du droit à la rente Al de l’épouse. Depuis 1995 jusqu’en 2009,
année précédant l’ouverture du droit à la rente Al du recourant, elle a partagé
les revenus du recourant et le RAM de son épouse.
Elle a ainsi procédé conformément
à la loi. La somme des revenus partagés du recourant s’élève ainsi à 1’441’693
fr. pour les années 1971 à 2009, à laquelle il faut ajouter les revenus non partagés
des années 1968 à 1970, soit 48’119 fr, ce qui donne un montant total de 1'489'812 fr.
dès 1971.
d)
La somme des revenus de l’activité lucrative doit ensuite être revalorisée en fonction
de l’indice des rentes prévu à l’art. 33ter LAVS. L’Office fédéral
des assurances sociales fixe chaque année les facteurs de revalorisation de la somme des revenus
provenant de l’activité lucrative (art. 30 al. 1 LAVS et art. 51bis al. 1 RAVS). Pour déterminer
les facteurs de revalorisation, on divise l’indice des rentes selon l’art. 33ter al. 2 LAVS
par la moyenne – pondérée par le facteur 1,1 – des indices des salaires de toutes
les années civiles inscrites depuis la première inscription dans le compte individuel de l’assuré
jusqu’à l’année précédant la survenance du cas d’assurance (art.
51bis al. 2 RAVS).
La somme des revenus revalorisés provenant d’une activité lucrative et les bonifications
pour tâches éducatives ou tâches d’assistance sont divisées par le nombre d’années
de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS). Dans le but de combler des lacunes de cotisations, on tient également
compte des années de cotisations ajoutées conformément à l’art. 52b RAVS (périodes
de cotisations accomplies avant la 20
e
année de l’assuré) ainsi que des périodes de cotisations et des revenus correspondants
pris en compte en vertu de l’art. 52c RAVS (périodes de cotisations dans l’année
de la naissance du droit à la rente) (art. 51 al. 2 RAVS).
Le Conseil fédéral établit, pour déterminer les rentes, des tables dont l’usage
est obligatoire. Il peut arrondir le revenu déterminant et les rentes à un montant supérieur
ou inférieur. Il peut régler la prise en compte des fractions d'années de cotisations
et des revenus d’une activité lucrative y afférents et prévoir que la période
de cotisation durant laquelle l’assuré a touché une rente d’invalidité et
les revenus obtenus durant cette période ne seront pas pris en compte (art. 30bis LAVS, dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011).
En l’occurrence, le recourant, né en mai 1947, a atteint l’âge de 20 ans révolus
en mai 1967. L’événement assuré est survenu en juillet 2010. Dans ces circonstances,
seules les périodes de cotisations AVS/Al entre le 1
er
janvier 1968 et le 31 décembre 2009 sont prises en considération pour la détermination
des années de cotisations (art. 29bis al. 1 LAVS).
L’échelle de rentes applicable est déterminée par le rapport existant entre le nombre
d’années de cotisations des assuré(e)s et celui de leur classe d’âge.
Selon les tables de classes d’âge 2009 (valables du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2010) établies par l’Office fédéral des assurances
sociales, la durée de cotisations est de 42 ans pour les personnes nées en 1947, lorsque le
cas d’assurance est survenu en 2010. Il ressort des comptes individuels du recourant que sa période
d’assurance est de 42 ans, entre le 1
er
janvier 1968 et le 31 décembre 2009. Selon l’indicateur d’échelles, pour un assuré
présentant le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe
d’âge, à savoir 42 ans, l’échelle de rentes 44 est applicable.
Comme on l'a vu, la somme des revenus soumis à cotisations s’élève, compte tenu
des montants ressortant des comptes individuels et après partage, à 1’489’812 fr.
dès 1971.
Selon les tables de rentes 2011 (le facteur forfaitaire de revalorisation pour l’année 2010
ne figurant pas dans les tables de rentes 2009), le facteur forfaitaire de revalorisation est de 1.292
(art. 30 al. 1 et 33ter LAVS; art. 51bis al. 1 RAVS); la somme des revenus soumis à cotisations
est ainsi de 1’924’838 fr. (1’489’812 fr. x 1.292).
Une fois ce montant établi, il convient de le diviser par le nombre d’années de cotisations
(art. 30 al. 2 LAVS), en l’espèce 42. Le RAM déterminant correspond ainsi au montant
arrondi de 45'829 fr. (1’924’838 fr. / 42).
e)
A cela s’ajoute la moyenne des bonifications pour tâches éducatives, dues jusqu’à
ce que le dernier des enfants ait atteint l’âge de 16 ans révolus. Il y a toujours lieu
de prendre en compte des années entières d’éducation. Aucune bonification n’est
ainsi octroyée pour l’année de la naissance du droit à la bonification pour tâches
éducatives (art. 52f al. 1 RAVS). Toutefois, l’année civile durant laquelle le droit
à la bonification pour tâches éducatives s’éteint est en principe entièrement
prise en compte, notamment l’année civile durant laquelle le dernier enfant a atteint l’âge
de 16 ans révolus (ch. 5423 et 5424 DR).
En l’espèce, l’aînée des enfants est née en 1974 et la cadette, née
en 1977, a atteint l’âge de 16 ans révolus en 1993. Leurs parents ont ainsi droit à
19 bonifications pour tâches éducatives pour le couple.
Lorsque les parents sont mariés, la bonification pour tâches éducatives est partagée
par moitié durant les années civiles de mariage commun. Cela s’applique également
lorsque seul un des parents ou des conjoints a droit à la rente (ch. 5437 DR). Chacun des parents
a ainsi droit à 9.5 bonifications.
Le montant de telles bonifications correspond au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale au
moment de la survenance du cas d’assurance (art. 29sexies al. 2 LAVS), savoir en 2010, 1'140 fr.
(Tables de rentes 2010, échelle de rentes 44). La moyenne des bonifications pour tâches éducatives
résulte de la division des bonifications pour tâches éducatives à prendre en compte,
en l’espèce 9,5 bonifications, par la durée de cotisations déterminante pour le
calcul de la moyenne des revenus de l’activité lucrative, soit 42 ans.
En l’occurrence, la moyenne des bonifications pour tâches éducatives s’élève
ainsi à ([{1'140 x 12} x 3] x 9.5) / 42 = 9’283 fr.
f)
Le montant total s’élève par conséquent à 45’829 fr + 9’283 fr.
= 55'112 fr.
Conformément aux tables de rentes 2009 et à l’échelle de rentes 44, un montant de
55’112 fr. correspond à un RAM de 56’088 fr. par an qui donne droit à une rente
mensuelle de 1’933 fr. en 2010, laquelle revalorisée s’élève à 1'967
fr. en 2011 comme le retient la décision attaquée.
6.
Il résulte de ce qui précède que la décision rendue le 17 juin 2011 qui ne tenait
pas compte de la rente Al versée depuis 1995 à l’épouse du recourant était
manifestement erronée et que sa rectification revêt une importance notable compte tenu des
rentes initialement fixées, savoir 2’244 fr. en 2010 et à 2’283 fr. en 2011.
Quant au montant versé par la Caisse AVS G.________ de 36’294 fr, le recourant conteste avoir
reçu ce montant dès lors qu’il n’a jamais reçu de rente mensuelle de 2’419
fr. Toutefois, cette somme correspond au versement de la rente de 2'244 fr. du 1
er
juillet au 31 décembre 2010 (2’244 x 6 = 13’464 fr.) et de 2’283 fr. du 1
er
janvier au 31 octobre 2011 (2'283 fr. x 10 = 22’830 fr.), soit 36’294 fr. au total (13’464
fr. + 22’830 fr).
Enfin, il ne résulte pas de la décision attaquée un plafonnement de la rente. A juste
titre, les époux étant séparés selon prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale du 19 décembre 2008 depuis janvier 2009 et pour une durée indéterminée
(art. 35 al. 2 LAVS).
7.
a)
Le recours doit en conséquence être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 francs (art. 69 al.1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, puisque le recourant
n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 décembre 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge du recourant J.N.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.N.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :