vd_findinfo · Décision / 2016 / 790 · 2016-11-16 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE, RADIATION{EFFACEMENT} | 221 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.11.2016 Décision / 2016 / 790

776
PE16.020090-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 novembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Art.
221 al. 1 et 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 novembre 2016 par
L.________
contre l'ordonnance de rejet de la demande de libération de la détention provisoire rendue
le 8 novembre 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.020090-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 11 octobre 2016, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a décidé de l’ouverture d’une instruction
pénale contre L.________ pour lésions corporelles simples, injure, menaces, séquestration,
subsidiairement contrainte, viol et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers.
2.
Le prévenu a été appréhendé
et entendu par la police le 11 octobre 2016, à 15 heures 45.
3.
Par ordonnance du 14 octobre 2016, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de L.________ pour une durée
maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 11 décembre 2016.
Par ordonnance du 8 novembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire formée le 1
er
novembre
2016 par L.________.
4.
Par acte du 10 novembre 2016, complété
le 14 novembre 2016, L.________, agissant sans l'assistance de son défenseur d'office, a interjeté
recours devant le Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant implicitement
à sa libération immédiate.
5.
Le 15 novembre 2016, L.________ a été
libéré de la détention provisoire, selon ordre de relaxation délivré le même
jour par le Ministère public.
6.
Au vu de ce qui précède, il convient
de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (cf. not. CREP 8
janvier 2016/17 ; CREP 22 octobre 2015/682 ; CREP 2 février 2015/44).
7.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Tatti (pour M. L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :