vd_findinfo · Décision / 2020 / 176 · 2020-02-28 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, COMPORTEMENT, PRONOSTIC, REFOULEMENT, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, AUTORISATION DE SÉJOUR | 86 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.02.2020 Décision / 2020 / 176

TRIBUNAL
CANTONAL
150
AP19.024941-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 février 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 24 février 2020 par
X.________
contre l’ordonnance rendue le 14 février 2020 par le Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP19.024941-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
X.________
est né le [...] 1995 à Yaoundé, au Cameroun, pays dont il est ressortissant. Il n’a
plus de titre de séjour en Suisse et son expulsion judiciaire pour une durée de huit ans a
été prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du
19 décembre 2017, confirmé par la Cour d’appel du Tribunal cantonal le 15 mai 2018 et
par le Tribunal fédéral le 26 octobre 2018.
b)
Depuis le 19 décembre 2017, le prénommé
exécute les peines privatives de liberté suivantes :
- 25 jours, à titre de conversion de l'amende de 750 fr., impayée, ainsi que 90 jours
à titre de conversion de la peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr., impayée,
sous déduction de 3 jours déjà payés, peines prononcées par ordonnance pénale
du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne du 24 février 2015, pour conduite sans
autorisation, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et infraction à
la Loi fédérale sur les armes ;
- 10 jours de privation de liberté, à titre de conversion de la peine pécuniaire de 10
jours-amende à 30 fr., impayée, peine prononcée par ordonnance pénale du Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois du 11 septembre 2015, pour recel ;
- 4 jours, à titre de conversion de l'amende de 350 fr., impayée, peine prononcée
par ordonnance pénale de la Préfecture de Lausanne du 17 novembre 2015 ;
- 5 jours, à titre de conversion de l'amende de 500 fr., impayée, peine prononcée
par ordonnance pénale de la Préfecture de Lausanne du 12 janvier 2016 ;
- 2 jours, à titre de conversion de l'amende de 150 fr., impayée, peine prononcée
par ordonnance pénale de la Préfecture de Lausanne du 4 août 2016 ;
- 2 jours, à titre de conversion de l'amende de 200 fr., impayée, peine prononcée
par ordonnance pénale de la Préfecture de Lausanne du 12 septembre 2016 ;
- 4 ans et 6 mois, sous déduction de 379 jours de détention avant jugement et 17 jours pour
détention dans des conditions illicites, peine prononcée par jugement du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne du 19 décembre 2017, pour lésions corporelles simples,
voies de fait, agression, vol, dommages à la propriété, escroquerie, recel, injure utilisation
abusive d'une installation de télécommunication, menaces, contrainte, tentative de contrainte,
tentative de violation de domicile, viol, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière,
conduite en état d'ébriété qualifiée, violation des obligations en cas d'accident,
vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite d'un véhicule automobile sans autorisation.
c)
Le
casier judiciaire de X.________ ne mentionne pas d’autres condamnations que celles qu’il
exécute actuellement.
d)
Le condamné a tout d’abord été
détenu à la Prison du Bois-Mermet, puis à la Prison de la Croisée. Depuis le 26 novembre
2018, il est incarcéré aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO). Il a atteint
les deux tiers du cumul de peines le 15 février 2020 et le terme est fixé au 30 septembre 2021.
e)
Durant
son incarcération, X.________ a été soumis à une évaluation criminologique.
Il ressort de ce rapport, daté du 26 août 2019 (P. 3/10), que le condamné reconnaît
partiellement les faits qui lui ont été reprochés. De manière générale,
les criminologues relevaient le caractère impulsif des diverses infractions commises ; les
actes du condamné témoignent d'une forme de non-maîtrise de soi, d'impulsivité et
d'une attitude présentiste, l'intéressé s'étant davantage préoccupé du
résultat immédiat de ses actes que des conséquences possibles sur le long terme. Les criminologues
soulignaient que la fréquentation de pairs soutenant les comportements antisociaux, ainsi que les
soirées arrosées semblaient constituer des éléments essentiels dans la commission
d'actes délictueux. S'agissant du rapport de X.________ à ses victimes, les criminologues indiquaient
qu’hormis le cas du viol, pour lequel l’intéressé niait les faits et par conséquent
la position de sa victime, le condamné identifiait les conséquences directes que ses actes
avaient pu avoir sur les victimes reconnues et semblait dans une certaine mesure capable d'envisager
ce que ces dernières avaient pu ressentir sur le plan émotionnel.
Pour les criminologues, les niveaux de risques de récidive générale et violente devaient
être qualifiés de moyens, étant relevé que l’adoption par X.________, sur la
durée, de comportements délinquants et sa situation en termes de formation professionnelle
et d'emploi avaient considérablement influé ce résultat. S’agissant du niveau de
risque de récidive sexuelle, il a été estimé que le niveau de risque pour l’intéressé
d'être accusé d'une infraction du même type se situait au-dessus de la moyenne en comparaison
avec l'ensemble des délinquants sexuels.
Au terme de cette évaluation, fondés sur la situation pénale de X.________ et sur les
facteurs de risque et de protection identifiés, les criminologues ont dégagé trois axes
de travail principaux dans le cadre de sa prise en charge : le premier axe reposait sur la structuration
du temps du prénommé une fois sorti de prison, notamment en entamant des démarches concrètes
afin de réaliser ses projets professionnels et en réfléchissant à une activité
de loisirs structurée. Deuxièmement, il s'agissait pour l'intéressé de maintenir
des liens étroits noués avec sa famille et ses amis proches, ceux-ci constituant un facteur
de protection important face à une éventuelle récidive. A cet égard, les criminologues
apportaient une nuance au vu de la décision de renvoi dont l’intéressé fait l’objet,
estimant que celle-ci pourrait venir prétériter les relations prosociales pourtant importantes,
dès lors que, selon le pays de renvoi, l’intéressé présenterait un risque de
se trouver isolé sans véritable soutien prosocial. Enfin, les criminologues estimaient important
que le condamné effectue un travail sur la gestion de ses émotions, telles que la colère
ou l'impulsivité, ainsi que sur ses mécanismes d'adaptation à des situations vécues
comme inconfortables.
f)
Un plan d'exécution de la sanction (PES)
a été élaboré en août 2019, puis avalisé par l'Office d'exécution
des peines (OEP) le 1
er
octobre 2019 (P. 3/11). La progression envisagée se composait de deux phases, à savoir, une
première phase, dès la validation du PES, sous la forme d’un passage à la Colonie
fermée, et une seconde phase, dès le 15 février 2020, sous la forme d’une éventuelle
libération conditionnelle. Dans le cadre de ce PES, X.________ était invité à
« obtenir
des papiers d’identité/laissez-passer, afin de clarifier dans quel pays il p[ouvait] être
renvoyé à sa sortie de détention. Il [était] ainsi encouragé à collaborer
avec le Secteur social dans ce sens, avant son éventuelle libération conditionnelle »
.
g)
Selon le rapport relatif à la libération
conditionnelle établi le 30 octobre 2019 par la Direction des EPO (P. 3/12), X.________ respecte
les règles et les horaires ; il parle peu avec le personnel de détention mais se montre
poli et correct, même s'il peut parfois hausser la voix en cas de désaccord. Il suit une formation
en exécution de peines dans le domaine de la peinture ainsi que des cours d’anglais.
L’intéressé a fait l’objet de six sanctions disciplinaires depuis le début
de son incarcération, dont quatre ont été prononcées entre le 21 janvier 2019 et
le 27 mai 2019 durant son séjour aux EPO, pour inobservation des règlements et directives,
atteintes à l'honneur, refus d'obtempérer et atteinte à l'intégrité physique,
ainsi que deux sanctions prononcées dans ses précédents lieux de détention, soit
le 21 décembre 2017 à la Prison du Bois-Mermet pour inobservation des règlements et directives,
puis le 21 novembre 2018 à la Prison de la Croisée, pour refus d'obtempérer.
Au terme de son rapport, la direction des EPO préavisait défavorablement à la libération
conditionnelle de l’intéressé, dès lors que le condamné ne collaborait pas
à son renvoi ; qu'il s'inscrivait dans une délinquance de type polymorphe et qu'une aggravation
des infractions commises avait été constatée sur la durée avec récidive spéciale
; que ses projets actuels, professionnels et familiaux étaient en incohérence avec sa situation
administrative ; qu'il se situait à un niveau de risques au-dessus de la moyenne d'être accusé
ou déclaré coupable d'une autre infraction à caractère sexuel si on le comparait
à l'ensemble des délinquants sexuels ; qu'il faisait montre d'une reconnaissance partielle
des faits pour lesquels il avait été incarcéré et que la planification prévue
par le PES prévoyait encore une phase sous la forme d’un passage à la Colonie fermée,
avant une éventuelle libération conditionnelle.
h)
Par
décision du 6 novembre 2019 (P. 3/9), l’OEP a autorisé le transfert de X.________ en
secteur fermé de la Colonie des EPO.
i)
Selon
les informations du Service de la population du Canton de Vaud (SPOP) (P. 3/18), X.________ n’est
plus au bénéfice d’un titre de séjour en Suisse depuis la communication fédérale
de fin d’admission provisoire du 19 novembre 2018 rendue à la suite de l’expulsion judiciaire
prononcée dans le cadre du jugement du 19 décembre 2017. Le SPOP a indiqué que l’intéressé
n’avait pas fourni les documents d’identité nécessaires à l’organisation
de son refoulement de Suisse, un renvoi devant être organisé à destination du Cameroun,
étant précisé que des mesures de contrainte pourraient être envisageables en cas
d'absence de collaboration de l'intéressé et si le renvoi était possible.
B.
a)
Le 17 décembre 2019, l’OEP a saisi
le Juge d’application des peines d’une proposition tendant au refus de la libération
conditionnelle de X.________. L’autorité d’exécution indiquait notamment que, malgré
une amélioration notable, le prénommé avait adopté, au début de son exécution
de peines, un comportement peu adéquat et qu’il avait fait l'objet de six sanctions disciplinaires
durant sa détention. En outre, l’OEP relevait que le condamné était récidiviste
et que la gravité des infractions commises était allée crescendo. Ses projets d'avenir
étaient qualifiés de non conformes à sa situation administrative, étant relevé
qu’il ne collaborait pas à son renvoi et ne reconnaissait pas toutes les infractions pour
lesquelles il avait été condamné. L'OEP soulignait encore que la culpabilité de l’intéressé
avait été qualifiée d'écrasante par le Tribunal correctionnel de Lausanne, que son
comportement, lors des faits, démontrait une absence totale de scrupules et de considération
pour autrui et que les résultats de l’appréciation des risques de récidive résultant
de l’évaluation criminologique du 26 août 2019 ne parlaient pas en sa faveur. En définitive,
l’autorité d’exécution estimait qu'une libération conditionnelle était
prématurée, le pronostic quant au comportement futur étant défavorable, et qu’il
appartenait à X.________ de mettre à profit la suite de l’exécution de ses peines
pour entamer une sérieuse remise en question, tout en élaborant des projets d’avenir
concrets et en poursuivant un suivi psychiatrique volontaire.
b)
X.________
a été entendu par le Juge d’application des peines, en présence d’un avocat
et de sa tante, le 20 janvier 2020 (P. 8). S’agissant tout d’abord des nombreuses sanctions
disciplinaires dont il a fait l’objet, X.________ a indiqué que celles-ci remontaient au début
de sa détention, alors qu'il était
« jeune
et révolté »
. Il aurait depuis
lors compris l’importance de se comporter correctement en vue de progresser dans son exécution
de peines. Interrogé sur les faits pour lesquels il avait été condamné, il a tenu
un discours divergent de celui qui était le sien jusqu’alors, exposant notamment qu'il avait
été égoïste, pensant uniquement à son bien-être et non à celui de
ses victimes. S’agissant en particulier du viol pour lequel il avait été condamné
par jugement du 19 décembre 2017, il a déclaré ce qui suit :
«
J'ai vu des psychologues à ce sujet et je sais que je n'ai pas été correct car je n'écoutais
pas ce qu'elle disait. Je pensais à moi » (P. 8, l. 35-37).
Il
a ajouté
: «
J'ai beaucoup lu de livres et j'ai compris que pour évoluer, je devais reconnaître mes actes.
Ce n'était pas mon cas au début mais j'ai pris conscience qu'une personne ne déposait
pas plainte pour rien » (Ibidem, L 38-40).
Il explique notamment son comportement par le fait qu’il aurait manqué de repères à
un certain moment de sa vie, en particulier lorsque ses proches sont partis et qu'il est resté seul
en Suisse. Aujourd’hui, il estime que le suivi psychologique volontaire dont il bénéficie
en détention lui aurait permis d’évoluer et il considère que s’il peut poursuivre
un tel suivi et se rapprocher de sa famille, il ne récidivera pas.
Concernant ses projets, X.________ a déclaré
avoir compris qu’il faisait l’objet d’une expulsion judiciaire. Il s’est dit
prêt à quitter le territoire suisse, mais souhaite se rendre en France, où il a déjà
séjourné et a été scolarisé. Il a indiqué qu’il pourrait vivre avec
sa mère et être employé dans l’institut de beauté tenu par son oncle. Il a
précisé qu’il comptait entamer des démarches pour pouvoir vivre légalement
dans ce pays. S'agissant d'un éventuel renvoi au Cameroun, il a indiqué qu'il collaborerait
à un retour dans ce pays mais ferait le nécessaire pour aller rapidement en France.
Interrogée en qualité de témoin, la mère de X.________ a en substance déclaré
que son fils ne connaissait pas l'Afrique et qu'il risquait d'être emprisonné dès son
arrivée dans ce pays, dès lors qu'elle faisait partie de l'opposition camerounaise. Elle a
également confirmé qu'elle était disposée à accueillir son fils à son domicile,
en France, dès sa sortie de prison.
L'oncle de l'intéressé a également été entendu en qualité de témoin.
A cette occasion, il a certifié qu'il était prêt à embaucher son neveu au terme de
sa détention, ainsi qu'à lui fournir un logement à [...]. Il s’est dit conscient
du fait que ce comportement l’exposerait au prononcé d’une amende administrative étant
donné que, dans un premier temps à tout le moins, son neveu n'aurait pas de permis de séjour.
Il a néanmoins ajouté qu’il ne lui était pas possible d’entreprendre les démarches
pour régulariser la situation de son neveu avant que celui-ci soit effectivement établi et
travaille en France. Enfin, l’oncle du condamné a lui aussi fait part de ses craintes pour
la sécurité de son neveu pour le cas où celui-ci devait être renvoyé au Cameroun.
c)
Dans
son préavis du 30 janvier 2020 (P. 13/1), le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
a conclu au refus de la libération conditionnelle de X.________, constatant en particulier que le
prénommé présentait toujours un risque de récidive et que la mesure d'expulsion ne
pouvait pas être mise en œuvre.
d)
Dans ses déterminations du 13 février
2020, la défense a conclu à la libération conditionnelle de X.________. S'agissant tout
d'abord du comportement du condamné en détention, elle se référait aux diverses pièces
au dossier et constatait, en l'absence de tout élément permettant d'en douter, que le comportement
de l'intéressé durant l'exécution de ses peines s’était substantiellement amélioré
depuis le début de son incarcération et ne s'opposait pas à l’octroi d’une
libération conditionnelle. S'agissant ensuite du pronostic, la défense soutenait que le maintien
en détention de X.________ ne serait pas indispensable à sa resocialisation, aucun élément
suffisant ne permettant de prévoir que la dangerosité théorique de l'intéressé
diminuerait en cas d'exécution complète de la peine. Elle ajoutait encore que les antécédents
de X.________ ne sauraient jouer un rôle déterminant dans l’établissement du pronostic,
dès lors qu’il s’agissait pour ce condamné d’une première exécution
de peines en milieu fermé et que cette expérience avait eu sur lui l’effet d’un
« électrochoc ». A cet égard, elle relevait que des changements significatifs
pouvaient être constatés sur les trois éléments déclencheurs identifiés
par les criminologues – soit l’immaturité, l’absence de repères familiaux
et les fréquentations nocives –,  étant relevé à cet égard que le
condamné avait entrepris, sur un mode volontaire, un traitement psychologique en détention,
afin de comprendre les véritables raisons de sa condamnation. La défense ajoutait encore que
l’on ne saurait raisonnablement exiger du condamné qu’il s’investisse dans la
création d’un projet d’avenir, alors même que la mesure d’expulsion prononcée
à son encontre ne lui laisserait prédire qu’un avenir imprévisible et incertain
dans un pays qui lui est inconnu. Elle rappelait néanmoins que le condamné avait fait état
de projets aussi concrets qu’on pouvait l’attendre de lui, constitués d’un logement
chez sa mère ou chez son oncle, en France, et d’un emploi dans l’entreprise de ce dernier,
invoquant au demeurant que son statut administratif aurait pour potentielle conséquence son placement
en détention administrative en vue de son renvoi et ce quelle que soit la durée effective de
l’exécution de peine.
Enfin, la défense faisait valoir que la menace
de l'exécution du solde de la peine en cas de libération conditionnelle serait plus à
même de diminuer le risque de récidive que le maintien en détention jusqu’au terme
des peines.
En définitive, la défense estimait que le degré avancé d'amendement de X.________,
son jeune âge, ses projets de vie concrets en termes de travail et de logement et ses liens familiaux
garantissant un environnement positif devaient prévaloir sur les éléments défavorables
essentiellement liés à son comportement passé et qu’il y avait lieu de lui octroyer
une libération conditionnelle.
e)
Par ordonnance du 14 février 2020, le Juge d’application des peines a refusé d’accorder
à X.________ la libération conditionnelle, a alloué un montant de 2'332 fr. 05, dont 166
fr. 75 de TVA, à Me Samuel Guignard, à titre d'indemnité de défenseur d'office (II)
et a laissé les frais de la décision, comprenant l'indemnité figurant sous chiffre II
ci-dessus, à la charge de l'Etat (III).
Le Juge d’application des peines, relevant notamment que l’intéressé avait été
condamné à une lourde peine pour avoir commis des actes graves, que sa culpabilité avait
été qualifiée d'écrasante par l'autorité de jugement et qu’il avait récidivé
en cours d’enquête, alors qu’il était au bénéfice de mesures de substitution,
a retenu que le pronostic était défavorable au regard des risques de récidive retenus
par les criminologues, du fait que la mesure d'expulsion ne pouvait en l'état pas être mise
en œuvre  puisque le condamné n'avait pas fait le nécessaire pour se procurer des
documents d'identité utiles à son refoulement et du fait que ses projets l’exposeraient
de facto à la commission de nouvelles infractions pénales, à tout le moins en matière
d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'immigration.
C.
Par acte du 24 février 2020, X.________ a
interjeté recours contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui est accordée et que
sa libération immédiate est ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité de première
instance.
X.________ a également requis la désignation d’un défenseur d’office en la
personne de son avocat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
une décision du Juge d'application des peines (art. 38 al. 1 et 2 LEP [loi sur l'exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01]), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1
Dans un premier moyen, le recourant plaide une violation du droit d’être entendu au motif
que le Juge d’application des peines n’aurait pas discuté les arguments qu’il
a présentés dans ses déterminations du 13 février 2020. Il insiste en particulier
sur les persécutions auxquelles il s’exposerait en cas de renvoi au Cameroun, ainsi que sur
le fait que la décision litigieuse comporterait des erreurs quant à son statut en Suisse et
à sa situation de séjour, éléments qui joueraient selon lui un rôle déterminant
dans le cadre de la décision qui a été prise, sans que cela n’ait été
exposé.
2.2
Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse; RS 101), comporte celui de recevoir une décision suffisamment
motivée, c'est-à-dire permettant à la personne visée de la contester à bon escient
(ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les réf. cit.) et à
l'autorité de recours d'exercer utilement son contrôle (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1). Pour
répondre à l’exigence de motiver sa décision, l’autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 V 557 précité).
La jurisprudence n'exclut pas qu'exceptionnellement, une éventuelle violation du droit d'être
entendu puisse être réparée par le biais du recours puisque l'autorité de recours
dispose d'un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 CPP; ATF
142 II 218 consid. 2.8.1; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; TF 1B_244/2013 du
6 août 2013 consid. 2.2; TF 1B_191/2013 du 12 juin 2013 consid. 2.2).
2.3
En l’espèce, il est vrai que la décision
du Juge d’application des peines mentionne, à tort, que le recourant serait en situation illégale
en Suisse depuis 2013 et qu’elle ne fait pas état de tous les arguments développés
par la défense dans le cadre de ses déterminations du 13 février 2020. Toutefois, la décision
expose les éléments qui fondent l’établissement du pronostic défavorable retenu ;
le Juge d’application des peines a démontré implicitement qu’il n’adhérait
pas à l’argumentation du recourant, sans qu’il soit nécessaire qu’il réponde
précisément à chacun des arguments développés dans le cadre des déterminations,
dès lors que ces éléments sont sans influence sur le fait principal retenu par le premier
juge, qui est que le condamné refuse de collaborer aux démarches nécessaires à son
expulsion. Dans ce cadre, l’erreur relevée au sujet de la date depuis laquelle le recourant
n’aurait plus de statut de séjour en Suisse n’est pas significative.
Enfin, à supposer une violation du droit d’être entendu dans le sens dénoncé,
le vice devrait être considéré comme réparé en instance de recours. En effet,
le recourant, assisté, a été en mesure de faire valoir ses moyens devant une autorité
disposant d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit.
3.
3.1
Le recourant soutient que le pronostic qu’il
convient de poser au sens de l’art. 86 al. 1 CP serait favorable, ou à tout le moins pas défavorable,
et que le Juge d’application des peines aurait accordé un poids disproportionné
« à
des éléments qui sont soit figés dans le passé, soit hors de la sphère d’influence
du recourant »
. Il estime en particulier
que les considérations sur l’expulsion prendraient trop de place et que le Juge d’application
des peines aurait également accordé un poids disproportionné à l’évaluation
criminologique,
« sans
la mettre en balance avec les éléments du dossier qui plaident en faveur d’un faible
risque de récidive »
, soit notamment
les résultats du suivi psychologique entrepris, l’évolution positive de son comportement
et de son amendement, ses possibilités et son envie de se réinsérer socialement et professionnellement.
Enfin, il relève que
« dans
la mesure où les éléments qui posent le plus problème à l’autorité
intimée (gravité des infractions, statut administratif) seront toujours présents, sans
changement, en septembre 2021 »
, son
maintien en détention jusqu’au terme des peines ne présenterait aucun avantage dans la
perspective de sa resocialisation par rapport à une libération conditionnelle.
3.2
Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois
mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et
s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch.
1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid. 1.1 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles
il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_11/2018 précité ; ATF 133 IV 201 consid. 2.3).
Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr. Il faut se contenter
d'une certaine probabilité, un risque de récidive étant inhérent à toute libération,
conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir
le risque de récidive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à
la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3). Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles de conduite,
ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162). Ainsi, si la libération conditionnelle, considérée
dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solution
durable au problème ou de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle
plutôt que pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 ibidem). Le pronostic doit également
tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (CREP
31 octobre 2017/738 consid. 2.1).
3.3
En l’espèce, le recourant a exécuté
les deux tiers de ses peines depuis le 15 février 2020. En outre, si son comportement depuis le
début de l’exécution de ses peines n’est pas exempt de tout reproche, notamment
en raison des six sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet, il ne s’oppose pas non
plus en tant que tel à l’octroi d’une libération conditionnelle. Ainsi, les deux
premières conditions posées par l’art. 86 al. 1 CP, qui ne sont du reste pas contestées,
doivent être considérées comme réalisées.
S’agissant du pronostic, c’est à juste titre que le Juge d’application des peines
a relevé que l’évaluation criminologique des risques de récidive ne parlaient pas
en faveur du recourant. En effet, au moment d’établir le pronostic et au vu de la gravité
des infractions commises, on ne saurait faire fi du fait que les criminologues ont qualifié les
niveaux de risques de récidive générale et violente de moyen et qu’ils ont estimé
que le risque de récidive sexuelle se trouvait au-dessus de la moyenne en comparaison avec l’ensemble
des délinquants sexuels. Certes, ces éléments ne permettent pas à eux seuls de fonder
un pronostic défavorable, mais ils imposent néanmoins une grande prudence et il apparaît
nécessaire que d’autres éléments, notamment des éléments de protection,
permettent de les contrebalancer. A cet égard, les arguments avancés par le recourant, relatif
à son amendement, à une certaine prise de conscience et à l’évolution positive
de son comportement doivent être pris en considération, dès lors que tous ces éléments
sont positifs et qu’ils semblent pouvoir être mis en lien avec le travail effectué dans
le cadre du suivi psychologique entrepris. Le recourant se dit par ailleurs conscient de l’importance
de poursuivre un tel suivi à sa sortie de détention, ce qui va dans le sens de l’un des
facteurs de protection identifiés par les criminologues.
En outre, les deux autres facteurs de protection identifiés par les criminologues dans le cadre
de leur évaluation – à savoir la réalisation de projets professionnels et le maintien
de liens étroits avec sa famille et ses amis proches –, qui apparaissent essentiels à
la prévention des risques de récidive retenus, sont intrinsèquement liés à l’aménagement
de la future vie sociale du condamné. Or, quoi qu’il en dise et aussi aboutis que lui paraissent
ses projets de s’établir en France et d’y travailler, il n’en demeure pas moins
qu’en l’état, X.________ ne dispose pas des documents d’identité et des autorisations
nécessaires pour se rendre dans ce pays, encore moins pour s’y établir ou y travailler,
ce que les témoins entendus à l’audience du Juge d’application des peines ont d’ailleurs
eux aussi admis. Dès lors qu’il appartient aux autorités suisses de fonder leur pronostic
sur le comportement futur du condamné, y compris en matière de légalité de séjour,
on ne peut que constater en l’état que les projets du condamné consistant à se rendre
et s’établir en France le placeraient
de
facto
dans une situation illégale. Aussi,
dans les circonstances actuelles, seul le renvoi de l’intéressé dans son pays d’origine
permettrait de lui éviter cette situation. Or, X.________ ne collabore pas, respectivement n’a
entrepris aucune démarche, en vue d’obtenir les documents nécessaires à son refoulement
vers le Cameroun, malgré ce qui était attendu de lui et dont il avait connaissance à tout
le moins depuis l’élaboration de son PES. Le fait que la situation administrative de l’intéressé
puisse demeurée inchangée au terme de son exécution de peines ne dépend finalement
que de la collaboration dont il voudra bien faire preuve durant les mois à venir en vue d’obtenir
les documents nécessaires à son refoulement. Enfin, aucun élément concret à
part les allégations du recourant et de sa mère, ne permet d’admettre qu’un tel
refoulement présenterait un risque pour sa sécurité.
Par conséquent, c’est à juste titre que le Juge d’application des peines a considéré
qu’en l’état, le pronostic était manifestement défavorable et que la libération
conditionnelle devait lui être refusée. Il appartiendra à X.________ de mettre à
profit la suite de l’exécution de ses peines pour élaborer un projet de vie conforme
à l’ordre juridique établi, permettant de renverser le pronostic défavorable qui
s’impose en l’état.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
S’agissant de la requête du recourant tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, il y a lieu de relever à cet égard que la désignation
du 6 janvier 2020 de Me Samuel Guignard en qualité de défenseur d’office du prévenu
vaut également pour la procédure de recours (CREP 25 juillet 2013/454 et les références
citées).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables
à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 10 fr. 80,
plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 14 février 2020 est
confirmée.
III.
L’indemnité due au défenseur d’office
de X.________ est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’650
fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de X.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la
charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière
de X.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Samuel Guignard, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines (OEP/PPL/149763/VRI/NVD),
-
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population du Canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :