vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 131 · 2021-03-09 · fr

REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2021 Arrêt / 2021 / 131

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
100/20 - 33/2021
ZA20.038163
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme Röthenbacher
et M. Neu, juges
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à (…), recourant, représenté par le syndicat Unia Région Vaud, à Lausanne,
et
M.________
,
à Lucerne, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA
E
n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant [...] né en [...],
sans formation, a été actif dans le secteur de la construction dès l'âge de (…)
ans. Arrivé en Suisse en
1992,
il a travaillé en Suisse alémanique (1992 à 1995) et au Tessin (2007 à 2010), avant
de s'établir dans le canton de Vaud en 2011. Employé dès le 1
er
avril 2015 à 100% en qualité que coffreur auprès de l'entreprise [...], il était
assuré à ce titre auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : CNA ou l'intimée).
Le 23 août 2017, l'assuré s'est blessé le coude droit en chutant au travail. L'accident
est décrit par l'employeur dans la déclaration de sinistre LAA complétée le 24 août
2017 en ces termes :
"
Monsieur
X.________ serrait une tige avec une clef, il a loupé l'encrage et a perdu l'équilibre. Il
a chuté et tapé son bras droit sur une autre tige métallique."
L'assuré a bénéficié d'un premier arrêt de travail dès le jour de l'accident
jusqu'au 26 août suivant. Après deux tentatives de reprises de l'activité entre fin août
et début septembre 2017, l'arrêt de travail attesté à partir du 15 septembre
2017 s'est prolongé pour une durée indéterminée. La CNA a alloué les prestations
légales d'assurance pour les suites de l'accident.
Les diverses investigations médicales pratiquées par la suite ont montré une déchirure
de l'insertion des extenseurs sur l'épicondyle latéral, une déchirure du ligament collatéral
latéral et une déchirure de l'insertion des fléchisseurs sur l'épitrochlée.
Le traitement est resté pour l'essentiel conservateur, avec la prescription d'antalgiques, des séances
de physiothérapie ainsi qu'un séjour de réadaptation auprès de la Clinique romande
de réadaptation (ci-après: CRR).
L'examen médical final pratiqué par le Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique
et médecin d'arrondissement de la CNA, a eu lieu le 4 mars 2020. Ce médecin a conclu
à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(travaux de force avec le membre supérieur droit, mouvements répétitifs du coude droit,
activités bras en abduction au niveau de l'horizon avec grand bras de levier, port de charges régulier
supérieures à 5 kg, port de charges occasionnel supérieures à 10kg), sur la base
de l'appréciation suivante :
"Coffreur
droitier, qui subit un traumatisme avec choc direct sur le coude D il y a 30 mois. Traitement conservateur.
Evolution lentement favorable avec des diagnostics de déchirure diffuse au niveau des fléchisseurs
ulnaires, une hétérogénéité de signal au niveau du tendon bicipital distal,
contusions osseuses condyliennes latérales, pas de fracture mise en évidence. La symptomatologie
actuelle est marquée par une diminution de la force et une tuméfaction lors des surcharges
mécaniques. Plaintes également de douleurs type décharges électriques qui ont amené
une consultation neurologique qui n'a pas mis en évidence d'atteinte complexe du nerf cubital au
niveau de sa gouttière ulnaire au coude, mais une irritation de ce nerf.
Examen
médical à l'agence en juillet 2018 et proposition d'un séjour à la CRR pour rééducation
fonctionnelle stationnaire. Ce séjour s'est déroulé peu après l'examen médical,
aucune évolution du coude D. Par contre, décompensation au niveau de l'épaule D mis sur
le compte d'un travail trop intensif.
Nouvel
examen en septembre 2019, à la suite de cet examen, une rééducation visant à récupérer
la mobilité de la scapula au niveau du thorax a été demandée, ce supplément
de rééducation entrepris n'a malheureusement pas apporté d'amélioration conséquente
et objective.
Persistance
de douleurs à la sollicitation de la musculature épicondylienne contre résistance, persistance
d'une douleur du tendon bicipital en profondeur lors de sa sollicitation sans solution de continuité
du tendon.
L'abaissement
de l'épaule est toujours net, bien que la musculature scapulo-thoracique soit mieux mobilisée.
L'état
est stabilisé, stabilisation confirmée par le bilan IRM de l'épaule D et du coude D qui
montre une évolution au niveau des lésions tendineuses, que ce soit sur l'épaule ou sur
le coude".
Par courrier du 28 mai 2020, la CNA a mis fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 30 juin 2020 au soir, considérant que dès cette date l’assuré
n’avait plus besoin de traitement médical spécifique.
Dans une décision du 29 juin 2020, la CNA a considéré que depuis le 1
er
juillet 2020, l'assuré présentait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Pour calculer le revenu avec invalidité, elle
s’est référée aux salaires de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ci-après : ESS – hommes, année 2018 indexée jusqu’en 2020, moyenne horaire
de 41.7 par semaine, niveau de compétence 1) et n'a retenu aucun taux d'abattement. La CNA a ainsi
obtenu un salaire d’invalide de 68'446 fr., 13
e
salaire inclus. Elle a retenu un gain sans invalidité réalisé avant l'accident de 70'811
fr., en tenant compte d'un salaire horaire de 30 fr. 95, multiplié par les 2'112 heures annuelle
de travail prévues par la convention collective de travail, 13
e
salaire inclus. Comparé au revenu d'invalide, l’assuré subissait une perte économique
de 3,3%, soit un taux inférieur au minimum légal pour ouvrir le droit à une rente. La
CNA a en revanche reconnu l'existence d'une atteinte à l'intégrité de 10% donnant droit
à une indemnité de 14'820 francs.
L'assuré, représenté par le syndicat Unia Région Vaud, s'est opposé à ce
projet de décision par lettres des 20 juillet et 25 août 2020. Il a contesté pour l'essentiel
le calcul du degré de l'invalidité, singulièrement le calcul du revenu avec invalidité,
considérant qu'il devait être imputé d'un taux d'abattement de 20% en raison de ses limitations
fonctionnelles importantes, de son âge, de sa nationalité étrangère et du fait qu'il
avait toujours travaillé dans le secteur de la construction. Le salaire sans invalidité devait
quant à lui être réévalué à 74'321 fr. 90 pour tenir compte des temps de
déplacement en se référant aux indications de l'ex-employeur. La comparaison de ce chiffre
avec le revenu d'invalide de 54'756 fr. 80 (68'446 fr. – 20 %) révélait un taux d’invalidité
de 26,3 %, suffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
Par décision sur opposition du 30 septembre 2020 [recte: 2 septembre 2020], la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré.
B.
Par acte du 30 septembre 2020, X.________, toujours représenté par le syndicat Unia Région
Vaud, a formé recours contre la décision sur opposition précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en
ce sens qu'il a droit à une rente d'invalidité de 17%, subsidiairement à son annulation
et renvoi pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a réitéré
pour l'essentiel les griefs développés dans le cadre de son opposition, précisant s'agissant
du revenu sans invalidité, qu'il se justifiait de tenir compte d'un horaire de travail dans l'entreprise
de 42,5 heures par semaine, soit de 2210 heures de travail annuel correspondant à un salaire de
74'097 fr. 17. Concernant le revenu d'invalide, il a maintenu que sa situation justifiait l'application
d'un taux d'abattement de 20%.
Dans sa réponse du 9 décembre 2020, le CNA a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision sur opposition.
Le 6 janvier 2021, l'assuré a indiqué n'avoir rien à ajouter et a renvoyé à
son recours du 30 septembre 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige poste sur la
question de l'octroi d'une rente d'invalidité LAA en faveur du recourant, singulièrement sur
les revenus retenus par la CNA pour calculer le degré d’invalidité.
3.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
b)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1,
129 V 222).
c)
Le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent
à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes
selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1, 129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2, 126 V 75).
Selon l’art. 28 al. 4 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative
après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à
son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation
du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi
une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
4.
a)
Le recourant conteste en premier lieu le revenu avec invalidité retenu par la CNA pour calculer
le degré d’invalidité.
Il reproche en particulier à l'intimée
de refuser de procéder à un abattement sur le revenu d'invalide, malgré ses limitations
fonctionnelles importantes, son âge, sa nationalité et son expérience professionnel limitée
au secteur de la construction.
b)
S'agissant du premier critère des limitations fonctionnelles, le recourant expose que la gravité
de ces dernières et leur impact sur sa capacité de gain n'auraient pas été suffisamment
pris en considération par la CNA. D'un point de vue médical, il ne conteste pas qu'il dispose
d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée, laquelle doit ménager
le membre supérieure droit (travaux de force avec le membre supérieur droit, mouvements répétitifs
du coude droit, activités bras en abduction au niveau de l'horizon avec grand bras de levier, port
de charges régulier supérieures à 5 kg, port de charges occasionnel supérieures à
10kg).
On ne voit pas dans quelle mesure ces limitations, qui ne concerne en définitive qu'un membre dont
la perte fonctionnelle n'est que partielle (cf. 20% d'une perte totale ; estimation de l'atteinte
à l'intégrité du 6 mars 2020 par le Dr [...]) aurait une incidence sur l’exercice
d’activités simples et légères qui restent exigibles pour le recourant.
c)
L'assuré fait ensuite valoir qu'il a toujours travaillé dans le domaine de la construction
comme critère d'abattement. On relèvera à cet égard qu'il a fait preuve de capacités
d’adaptation certaines au cours de sa carrière professionnelle et a des aptitudes d'apprentissage
avérées. Il a su s'adapter à diverses activités puisqu'il a travaillé dans le
domaine de la maçonnerie et du carrelage, puis de la peinture, dans l'étanchéité
et enfin comme coffreur, dans diverses régions linguistiques (cf. rapport de la phase initiale établi
par la Clinique romande de réadaptation, pièce 117). Le fait que ces différents métiers
touchent uniquement les professions du bâtiment n'est en soit pas relevant. Il s'agit d'activités
manuelles, tout comme celles qui sont envisagées pour la suite de sa carrière. On rappelle
par ailleurs que le manque d’expérience et de formation d’un assuré dans une nouvelle
profession ne constitue pas un facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur des perspectives
salariales, lorsque le revenu d’invalide est déterminé en référence au salaire
statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
et ne nécessitant ni formation, ni expérience professionnelle spécifique (TF 8C_103/2018
du 25 juillet 2018 consid. 5.2), ceci essentiellement parce que l'éventail d’activités
adaptées entrant en ligne de compte avec le niveau de compétence 1 de l’ESS est vaste.
d)
S'agissant du facteur de l'âge de l'assuré,
il sied de souligner que le point de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
il constitue un critère d'abattement ou si, dans ce domaine, l'influence de l'âge sur la capacité
de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation particulière
de l'art. 28 al. 4 OLAA n'a pas encore été tranché par le Tribunal fédéral (arrêts
TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; 8C_754/2015 du 26 février 2016 consid. 4.3, in SVR 2016
UV n° 39 p. 131 ; 8C_439/2017 du 6 octobre 2017 consid. 5.6.3 ; 8C_849/2017 du 5 juin 2018
consid. 3.2 ; 8C_878/2018 du 21 août 2019 consid. 5.3.1). Il convient ainsi de rappeler
que selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas
per
se
un facteur de réduction du salaire statistique.
Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la jurisprudence
de l'ATF 126 V 75 - laquelle continue de s'appliquer (TF 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) - il
ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant
du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement.
Encore récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné
avec un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants
au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être
compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation et
l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêts TF 8C_227/2017 du 17 mai
2018 consid. 5 ; 8C_766/2017 et 8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6; notamment 8C_439/2017
du 6 octobre 2017 dans lequel il a été jugé, à propos d'un assuré ayant atteint
62 ans à la naissance du droit à la rente, qu'il n'y avait pas d'indices suffisants pour retenir
qu'un tel âge représentait un facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs valides
de la même catégorie d'âge, eu égard aux bonnes qualifications professionnelles de
celui-ci).
Quoi qu'il en soit, à 53 ans, le recourant n'était manifestement pas d'un âge avancé
au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA au moment déterminant de l'ouverture du droit à la rente correspondant
à la stabilisation de l'état de santé (art. 19 al. 1 LAA). Par ailleurs, et quand
bien même il avait dépassé la cinquantaine au moment de l'examen de son cas, il faut constater
que sa faculté d’adaptation sur le plan professionnel et son expérience sont de nature
à compenser d'éventuels désavantages liés à son âge, surtout dans le domaine
des emplois non qualifiés qui sont, en règle générale, disponibles indépendamment
de l’âge sur le marché équilibré du travail (TF 8C_227/2017 consid. 5 ; 8C_403/2017
du 25 août 2017 consid. 4.4.1 ; 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3 ; 8C_103/2018 et 8C_131/2018
du 25 juillet 2018 consid. 5.2).
Enfin, sa nationalité et son permis B ne sont pas de nature à induire une réduction de
salaire. L'assuré vit et travaille en Suisse depuis vingt-huit ans. Le fait qu'il ne maîtrise
pas bien le français et qu'il ne soit pas titulaire d'un permis C ne l'a par ailleurs pas empêché
de travailler pendant ces nombreuses années, dont quelques années en Suisse allemande et au
Tessin. En outre, le type d'activités retenues ne nécessite pas une bonne maîtrise du
français mais essentiellement la compréhension de consignes. A cet égard, la CRR a constaté
que l'intéressé disposait de connaissances linguistiques suffisantes.
C’est en définitive sans arbitraire que l’intimée n’a pas opéré
d’abattement sur le revenu d’invalide en raison des critères invoqués par le recourant.
5.
Le recourant remet également en cause le revenu sans invalidité, arrêté à 70'811
fr. par la CNA.
Il fait remarquer que l'horaire de travail dans l'entreprise [...] est de 42,5 heures par semaine, soit
2'210 heures par année (42.5 x 52), au lieu des 2'112 heures retenues par la CNA. Le salaire annuel
à prendre en compte s'élèverait alors à 74'097 fr. 17 (42.5 x 30 fr. 95 + 8.33%).
L'entreprise [...] a certes annoncé à la CNA qu'elle appliquait un horaire de travail moyen
de 42,5 heures pour ses employés (cf. lettres des 22 octobre 2018, 5 avril 2019 et 27 janvier
2020, ainsi que déclaration de sinistre du 24 août 2017), à un tarif horaire de 30 fr.
95. En examinant les fiches de salaires de l'assuré, produites par l'employeur à la demande
de la CNA, il faut néanmoins relever que l'horaire de travail du recourant était sensiblement
inférieur aux 42,5 heures par semaine annoncées, puisqu'entre août 2016 et juillet 2017,
il a totalisé 1'695 heures de travail, respectivement 1'721 heures en tenant compte des déplacements,
au lieu des 2'210 heures alléguées. Cela correspond à une moyenne de 33,1 heures de travail
hebdomadaire. Constatant cet écart, l'intimée a choisi de calculer le revenu sans invalidité
sur la base de l'horaire de travail prévu par la convention collective de travail en vigueur (cf.
art. 24 de convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse ; CN), ce qui
n'est pas critiquable en l'occurrence, l'assuré ayant manifestement un horaire variable qui ne correspond
pas à l'horaire moyen indiqué par l'employeur. Cette façon de calculer lui est d'ailleurs
favorable puisque la seule prise en comptes des fiches de salaires aurait vraisemblablement conduit la
CNA à arrêter le salaire sans invalidité à 57'702 francs (1'721 x 30.95 + 8.33%)
au lieu du montant de 70'811 fr. retenu.
Contrairement à ce qu'allègue le recourant, l'intimée n'a pas laissé entendre dans
la décision sur opposition que le revenu sans invalidité devrait être fixé à
74'097 fr. 17. Elle a revanche constaté, à raison, que même à retenir un tel montant,
cela ne changerait rien au résultat, puisque ce chiffre comparé au salaire d'invalide de 68'446
fr., conduirait  à retenir un taux d'invalidité de 7%, toujours insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente d'invalidité.
En
définitive, l’intimée était fondée, par sa décision sur opposition du
30 [recte: 2] septembre 2020, à retenir que la capacité de gain du recourant n’était
pas entamée et, partant, à nier son droit à une rente d’invalidité.
6.
Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 [recte : 2] septembre 2020 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Syndicat Unia Région Vaud, à Lausanne (pour X.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :