vd_findinfo · Décision / 2022 / 682 · 2022-08-22 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT DE LA CIRCULATION | 117 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.08.2022 Décision / 2022 / 682

TRIBUNAL
CANTONAL
651
PE21.006953-CMI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 août 2022
__________________
Composition :
Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
117 CP ; 44 al. 1, 34 al. 3 LCR ; 14 al. 1 OCR ; 319 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 mars 2022 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 17 mars 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n
o
PE21.006953-CMI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 17 mars 2021, un accident de la circulation a impliqué Y.________, né le [...] 1972, et
V.________, né le [...] 2000, sur l’autoroute entre Yverdon-Sud et Yverdon-Ouest, au kilomètre
1.810, soit un endroit où une signalisation était mise en place, invitant les usagers à
rouler à une distance maximale de 100 km/h sur la voie de gauche en raison de travaux.
Selon le rapport de la gendarmerie du 26 avril 2021, Y.________ a déclaré ce qui suit :
« Ce
jour, je circulais au volant de ma voiture de tourisme Mercedes Benz V250d 4M, grise, immatriculée
VD-[...], depuis Yverdon-les-Bains, en direction de Neuchâtel, via l’autoroute A1-A5, feux
de croisement enclenchés. Parvenu au début du viaduc qui relie Yverdon-Sud à Yverdon-Ouest,
je suivais un véhicule qui roulait devant moi. Je roulais en dessous des limitations, mais je pense
que je circulais à plus de 80 km/h, je dirais même 90 km/h. Après quelques mètres,
j’ai vu les indications du panneau de la DGMR disposé sur l’autoroute m’informant
que des travaux étaient en cours et je me suis rabattu sur la voie de gauche. Avant cela, j’ai
observé le trafic dans mon rétroviseur et j’ai vu un véhicule qui circulait sur
la voie de gauche, au loin. Pensant que j’avais le temps de me rabattre, j’ai mis mon indicateur
de direction et j’ai effectué ma manœuvre. C’est alors que j’ai ressenti
un choc à l’arrière gauche de ma voiture. Ce choc a fait déraper mon auto, qui a
ensuite percuté avec mon avant droit la berme centrale de l’autoroute. Les airbags ont éclaté.
Je me suis rapidement mis sur la bande d’arrêt d’urgence et ai sollicité vos services.
Je présente quelques dermabrasions au niveau des genoux, mais je ne suis pas blessé et ne désire
pas consulter de médecin dans l’immédiat. Je faisais usage de la ceinture de sécurité »
V.________ a quant à lui déclaré ce qui suit :
« Au
volant du véhicule de mon père, soit une Seat Ateca de couleur noire, immatriculée VD-[...],
je circulais à une allure de 100 à 110 km/h depuis Lausanne en direction de Neuchâtel.
Peu après la jonction d’Yverdon-Sud, j’ai observé une signalisation incitant les
automobilistes à circuler uniquement sur la voie de gauche, voie que j’occupais déjà.
A ce moment-là, je me trouvais derrière un autre véhicule, à environ une quinzaine
de mètres. Soudain, j’ai senti un violent choc à l’avant droit de mon véhicule
et, instantanément, j’ai vu un véhicule noir apparaître du même côté,
à la hauteur de l’angle avant droit de ma voiture, me coupant ainsi la priorité et obstruant
ma voie de circulation. Sous l’inertie de mon véhicule et malgré un freinage énergique,
nos véhicules sont restés emboîtés l’un dans l’autre. Je n’avais
aucune possibilité de m’en défaire. L’impact du choc sur l’arrière gauche
de son véhicule l’a fait dévier sur sa gauche, toucher la berme centrale puis se redresser
et venir s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence où je l’ai rejoint.
J’avais mis ma ceinture de sécurité et je ne suis pas blessé ».
Le 17 avril 2021, vers 9h30, X.________ a retrouvé son époux, Y.________, décédé,
assis sur le canapé du salon.
Le Procureur de service a ordonné l’acheminement du corps au Centre universitaire romand de
médecine légale pour autopsie et décidé de l’ouverture d’une instruction
pénale.
Le titre «
Discussion
et conclusions
» du rapport d’autopsie
du 3 mars 2022 est le suivant :
« Selon
les renseignements reçus de la police, le 17 avril 2021, vers 10h00, Y.________, âgé de
48 ans, a été découvert inconscient, assis sur le canapé du salon, par son épouse.
Cette dernière a alors appelé son voisin qui a fait appel au 117. Le médecin appelé
sur place n'a pu que constater le décès sans effectuer de manœuvres de réanimation,
à 10h45.
Selon
les premiers éléments de l'enquête, Y.________ avait été vu vivant pour la dernière
fois par son épouse dans la nuit du 16 au 17 avril 2021, lorsqu'il s'est relevé et est descendu
au rez-de-chaussée. A noter que le 17 mars 2021, il avait été victime d'un accident
de la voie publique alors qu'il circulait sur l'autoroute A5 et que depuis, il ne se sentait "pas
bien" avec quelques épisodes de vomissements. Pour ces problèmes, il avait consulté
son médecin généraliste qui n'avait rien trouvé de particulier, ainsi que des praticiens
de médecine alternative. Pour plus de détails sur la levée de corps, veuillez vous référer
à la police.
Selon
les renseignements médicaux transmis par le Dr [...], médecin généraliste à
Lausanne, Y.________ n'avait pas d'antécédents médicaux particuliers si ce n'est une hyperlipidémie
légère ne nécessitant pas de traitement ainsi qu'une bronchopathie simple pour laquelle
un bilan avait permis d'exclure un syndrome d'apnée obstructive du sommeil. Il a également
mentionné un antécédent d'extrasystoles ventriculaires pour lesquelles il avait bénéficié
d'un bilan en 2020, qui s'était révélé satisfaisant et qui avait mis en évidence
un petit anévrisme de l'aorte ascendante avec un contrôle programmé à trois ans.
Le 17 mars 2021, Y.________ avait été percuté par l'arrière par un autre véhicule
et, le 16 avril 2021, en raison de la persistance des douleurs consécutives à cet accident,
il l'avait contacté pour prendre un rendez-vous prévu le 19 avril 2021.
Selon
les renseignements médicaux transmis par le Dr [...], cardiologue à Lausanne, Y.________ a
bénéficié au cours des mois de février et mars 2020 d'un bilan par électrocardiogramme
(ECG), échocardiographie, ergométrie (épreuve d'effort), oxymétries (mesure de la
saturation en oxygène) nocturnes et automesures tensionnelles, en raison de la survenue récente
de douleurs thoraciques prolongées au repos aux lendemains d'activités sportives. Ce bilan
s'est révélé "rassurant" avec un risque cardiovasculaire qualifié de modéré
et la mise en évidence d'un "léger anévrisme" de l'aorte proximale avec des
valeurs tensionnelles légèrement hautes au contrôle sur 5 jours (au maximum 139/88 mmHg ;
norme 120-139/80-89 mmHg). Un contrôle échographie dans 2 à 3 ans avait été
recommandé pour l'anévrisme tout comme un suivi tensionnel (avec mesures pour limiter le risque
de développement d'une hypertension artérielle). A noter qu'au cours des investigations, de
simples ectasies de l'aorte "descendante, abdominale haute et abdominale basse" avaient également
été objectivées.
Selon
les renseignements médicaux contenus dans le FAXMED de sortie de I'EHNV site d'Yverdon-les-Bains,
Y.________ a consulté le Service des urgences le 20 mars 2021 en raison de "douleurs sternales
vives" survenues la veille et spontanément résolutives dans un contexte d'accident survenu
sur l'autoroute le 17 mars 2021. Au cours de cet accident, alors qu'il circulait à "environ
80-90 km/h", il se serait fait percuter par l'arrière par un autre véhicule circulant
à environ "40 km/h au-dessus". Lors de l'accident, Y.________ était ceinturé
et les airbags se sont déclenchés. Suite à ce dernier, il a présenté des "hématomes
aux genoux", avec "la marque de la ceinture sur la veste" et des douleurs diffuses "à
type de courbatures". Par la suite, elles sont devenues de "type oppression à 2/6 d'abord
symétrique puis concentrées sur l'hémithorax gauche irradiant en ceinture dans le dos",
soulagées par la prise d'antalgiques, au mouvement/étirement, péjorées en décubitus
latéral, et, parfois, associées à des fourmillements dans le membre supérieur gauche.
Le status clinique a mis en évidence une hypertension à 160/114 mmHg. Le reste du status s'est
révélé dans la norme. Y.________ a bénéficié d'une radiographie du thorax
qui n'a pas mis en évidence de pneumo/hémothorax ni de fractures costales, ainsi que d'un ECG
qui s'est révélé dans la norme. Un avis "médecine" avait été
demandé qui "ne retient pas d'indication à effectuer de plus amples investigations".
Il était rentré à domicile avec un diagnostic de "contusion thoracique" pour
lequel un traitement antalgique lui a été prescrit et des explications quant aux "red
flags" (signaux d'alerte) et une recommandation de consulter les Urgences en cas d'apparition.
Les
constatations, effectuées au cours des examens radiologiques post-mortem, de l'autopsie médico-légale
et des examens histologiques, sont résumées dans le chapitre "K. Diagnostics anatomo-pathologiques
et radiologiques". Il s'agit essentiellement d'une dissection subaiguë de l'aorte thoracique
et abdominale s'étendant jusqu'au tiers proximal de l'artère iliaque interne droite avec rupture
aortique aiguë dans sa portion intra-péricardique et d'un hémopéricarde (environ
450 ml de caillots et de sang). Deux autres déchirures subaiguës de l'aorte thoracique
(portion ascendante et crosse) et intéressant uniquement l'intima ont également été
observées.
Comme
pathologies/constatations préexistantes, nous avons notamment mis en évidence une hypertrophie
cardiaque globale, un surpoids, une athérosclérose coronarienne et généralisée
légère ainsi que des signes indirects d'hypertension artérielle pulmonaire.
Nous
avons également mis en évidence des signes aigus non spécifiques (épanchement pleural
droit et lame d'épanchement pleural gauche, discrets signes d’œdème cérébral
et pulmonaire, stase viscérale généralisée) et quelques petites suffusions hémorragiques
sous-endocardiques de l'oreillette droite.
Après
discussion, en accord avec Monsieur le Premier Procureur, nous n'avons pas effectué d'analyses toxicologiques.
Sur
la base de l'ensemble des éléments à notre disposition, nous pouvons faire les considérations
médico-légales suivantes :
-
le décès d’Y.________ est consécutif à un hémopéricarde survenu dans
les suites d'une rupture d'une dissection aortique. L'aspect histologique de la dissection indique qu'elle
a dû débuter quelques semaines avant le décès,
-
le traumatisme subi lors de l'accident de circulation du 17 mars 2021 pourrait être responsable
de la dissection initiale. A noter que depuis cet accident, Y.________ se plaignait de douleurs thoraciques
avec irradiation dorsale, pouvant être un des symptômes d'une dissection aortique,
-
la présence d'un anévrisme et d'ectasies de l'aorte, tels que mentionnés dans les antécédents
médicaux à notre disposition, représente des facteurs potentiellement facilitant une dissection
aortique,
-
dans notre cas, sur la base des constatations effectuées au niveau aortique pendant l'autopsie,
jointes aux constatations du cardiologue en 2020, l'anévrisme et les ectasies ne nous semblent pas
suffisants pour expliquer à eux seuls la survenue de la dissection, en l'absence d'un événement
traumatique. »
B.
Par ordonnance du 17 mars 2022, approuvée
par le Ministère public central le 21 mars 2022, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a prononcé le classement de la procédure
pénale concernant le décès d’Y.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
Le Procureur a retenu que l’instruction n’avait mis en évidence aucun élément
parlant en faveur de l’intervention d’un tiers.
C.
Par acte du 31 mars 2022, X.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, le
dossier étant renvoyé à l’autorité intimée pour complément d’instruction.
Le 19 juillet 2022, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
X.________ n’a pas répliqué dans le délai qui lui a été imparti.
En droit
:
1.
Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une ordonnance de classement rendue par le Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par l’épouse du défunt qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de l’ordonnance
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in
dubio pro duriore
», qui signifie qu’en
règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les réf. ;
TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base
de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement, qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance
à un acquittement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 11 octobre 2019 consid. 2.2.1 ;
CREP 10 mai 2016/305 et les références).
3.
3.1
La recourante ne conteste pas la motivation de l’ordonnance selon laquelle l’instruction
n’a mis en évidence aucun élément parlant en faveur de l’intervention d’un
tiers. En revanche, elle fait valoir que les conclusions des médecins légistes permettent d’établir
un lien de causalité, sinon certain à tout le moins probable, entre l’accident de la
circulation dont son époux a été la victime le 17 mars 2021 et son décès
survenu un mois plus tard. En effet, dès lors que le conducteur impliqué dans l’accident,
V.________, avait admis qu’il circulait à une vitesse possiblement supérieure à
celle autorisée et qu’il n’avait pas vu le véhicule d’Y.________, on ne saurait
exclure la commission d’une infraction à charge de V.________ et l’instruction devrait
se poursuivre afin de déterminer les responsabilités respectives des deux conducteurs.
Le Ministère public soutient qu’il ressort clairement du rapport de la gendarmerie du 26 avril
2021 qu’Y.________ est le seul responsable de l’accident, puisqu’il a changé de
voie sur la gauche sans accorder la priorité au véhicule qui arrivait derrière lui sur
cette voie, de sorte que l’infraction d’homicide par négligence n’entrait pas
en ligne de compte. De toute manière, même s’il était établi que V.________
avait roulé à 110 km/h au lieu de 100 km/h, ce comportement ne serait pas de nature
à établir un lien de causalité avec le décès d’Y.________, l’inattention
de ce dernier constituant une faute bien plus grave et prépondérante.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui
qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions : le décès
d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort
(ATF 122 IV 145 consid. 3).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut
que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence
institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant les limites du
risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait
dû, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui. Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne
raisonnable, dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir,
dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles
mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable. Lorsque des
prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention
des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées
sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général
de prudence. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire
qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF
145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les réf.).
Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence,
on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer
la sécurité et éviter les accidents. Dans le domaine du trafic routier, on se référera
donc aux règles de la circulation routière (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 126 IV 91
consid. 4a/aa ; ATF 122 IV 133 consid. 2a ; ATF 122 IV 225 consid. 2a).
3.2.2
Selon l’art. 44 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958 ; RS 731.01), sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction,
le conducteur ne peut passer d’une voie à une autre que s’il n’en résulte
pas de danger pour les autres usagers de la route. L’art. 44 al. 1 LCR pose le principe que le
changement de voie n’est autorisé que s’il n’en résulte pas de danger pour
les autres usagers de la route. Autrement dit, il existe un principe de priorité à respecter
par celui qui change de voie en faveur de celui qui continue sa voie. Il s’agit là d’une
certaine manière de consécration du principe de la circulation par voies indépendantes.
L’art. 14 al. 1 OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre
1962 ; RS 741.11) exige, en outre, que le débiteur de la priorité ne gêne pas, dans
sa marche, le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il ne faudrait pas en déduire
que les obligations de celui qui change de voie n’équivalent pas à celles d’un
non-prioritaire. En effet, la terminologie du législateur n'a pas été mise au point de
façon stricte. Le changement de voie exige un signe de direction fait à temps et d’avoir
égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux véhicules qui
suivent (art. 34 al. 3 LCR). Cela est valable sur une autoroute aussi bien que dans la circulation urbaine
(Rusconi et alii, Code suisse de la circulation routière, 4
e
éd., Bâle 2015, n. 5.2.1 ad art. 44 LCR et les réf.).
Selon l’art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple
pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d’une voie
à l’autre, est tenu d’avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens
inverse ainsi qu’aux véhicules qui le suivent. Il doit ainsi s’arranger de respecter
une marge de sécurité latérale suffisante par rapport aux usagers arrêtés ou
en mouvement (piétons, croisement, dépassement, contournement) (Rusconi et alii, op. cit.,
n. 4.1 ad art. 34 LCR et les réf.).
Les différences de dimensions et de vitesses entre deux véhicules, de même que leurs emplacements
respectifs avant le début d’une manœuvre de changement de voie de circulation, ne constituent
pas des facteurs qui justifient de nier la négligence du conducteur qui change de voie de circulation,
celui-ci devant s'assurer que la voie sur laquelle il entend se déplacer reste libre, non seulement
au début de sa manœuvre, mais aussi jusqu'à la fin de celle-ci (TF 6B_241/2014 du 24 juillet
2014 consid. 3.2). Le conducteur qui roule sur l’autoroute, entreprend un dépassement, évalue
mal la distance séparant son véhicule de celui qui circule sur la voie de dépassement
et cause ainsi un accident se rend coupable de ne pas avoir voué tout son attention à la route
et à la circulation ainsi que d’avoir effectué un dépassement sans égard à
un usager qui suivait (TF 1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.3).
3.2.3
Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation
fautive du devoir de prudence et le décès de la victime. Une action est l'une des causes naturelles
d'un résultat dommageable si, dans l'enchaînement des événements tels qu'ils se sont
produits, elle a été, au regard de règles d'expérience ou de lois scientifiques,
une condition sine qua non de la survenance de ce résultat – soit si, en la retranchant intellectuellement
des événements qui se sont produits en réalité, et sans rien ajouter à ceux-ci,
on arrive à la conclusion, sur la base des règles d'expérience et des lois scientifiques
reconnues, que le résultat dommageable ne se serait très vraisemblablement pas produit (ATF
133 IV 158 consid. 6.1 et l'arrêt cité). La constatation du rapport de causalité naturelle
relève du fait (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3 ; ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). Lorsque la causalité
naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause
adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience générale de la vie, le comportement était propre à entraîner
un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 et l'arrêt cité).
Il y a rupture du lien de causalité adéquate, l’enchaînement des faits perdant sa
portée juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement
de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît
si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent
ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que
cet acte revête une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres
facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III
242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts cités ; TF 6B_1280/2019
du 5 février 2020 consid. 4.1). Il s'agit là d'une question de droit.
3.3
3.3.1
En l’espèce, selon le rapport d’autopsie
du 3 mars 2022, le décès d’Y.________ est consécutif à un hémopéricarde
survenu dans les suites d’une rupture d’une dissection aortique ; l’aspect de
cette dissection indiquait que celle-ci avait dû débuter quelques semaines avant le décès ;
le traumatisme subi lors de l’accident pouvait être responsable de la dissection initiale,
Y.________ s’étant par ailleurs plaint, après l’accident, de douleurs thoraciques
avec irradiation dorsale pouvant être un des symptômes d’une dissection aortique ;
les antécédents médicaux d’Y.________, soit la présence d’un anévrisme
et d’ectasies de l’aorte, représentaient des facteurs facilitant une dissection aortique ;
sur la base des constatations au niveau aortique pendant l’autopsie et de celles du cardiologue
en 2020, l’anévrisme et les ectasies ne semblaient pas suffisants pour expliquer à eux
seuls la survenance de la dissection, en l’absence d’un événement traumatique.
Vu ces conclusions des médecins légistes, l’accident de la circulation du 17 mars 2021
semble effectivement avoir eu une incidence sur le décès d’Y.________.
Concernant l’accident du 17 mars 2021, Y.________ a été entendu comme prévenu pour
infractions ou violations des règles de la circulation routière et V.________ comme personne
appelée à donner des renseignements. Y.________ a déclaré qu’il avait regardé
dans son rétroviseur, qu’il y avait vu un véhicule arrivant au loin, qu’il avait
mis son indicateur de direction en pensant qu’il avait le temps de se porter sur la voie de gauche,
qu’il avait effectué cette manœuvre et qu’il avait ressenti un choc à l’arrière
gauche de sa voiture. Pour sa part, V.________ a déclaré qu’il circulait sur la voie
de gauche, qu’il se trouvait derrière un autre véhicule à une quinzaine de mètres,
qu’il avait soudainement senti un violent choc à l’avant droit de son véhicule
et qu’il avait vu à ce moment-là le véhicule d’Y.________ qui lui coupait
la priorité et obstruait sa voie de circulation. Contrairement à ce qu’affirme la recourante,
V.________ n’a pas dit qu’il n’avait pas vu le véhicule d’Y.________, mais
uniquement qu’il l’avait vu dès l’instant où Y.________ avait heurté
son véhicule. Comme le conclut à juste titre le rapport de police du 26 avril 2021 (P. 7,
p. 5), l’accident a bel et bien eu lieu parce qu’Y.________ n’a pas voué
une attention suffisante à la route et à la circulation et a changé de voie sans égard
au véhicule conduit par V.________. Le fait que l’impact ait eu lieu sur l’avant droit
du véhicule de ce dernier par l’arrière gauche de celui d’Y.________ signifie qu’au
moment où celui-ci a effectué sa manœuvre de changement de voie, il n’a pas eu égard
au véhicule qui circulait sur la voie d’à côté et, en particulier, ne lui a
pas accordé la priorité qui lui était due. Ce faisant, Y.________ a gravement violé
les règles de prudence prévues par les art. 34 al. 3 et 44 LCR ainsi que par l’art. 14
al. 1 OCR et la jurisprudence y relative. Ce sont ces violations qui, exclusivement, ont entraîné
la collision entre les deux véhicules, le côté arrière gauche du véhicule d’Y.________
venant heurter le côté avant droit de celui de V.________. Dans la mesure où tout conducteur
doit tenir sa voie et, s’il change de voie, accorder la priorité aux véhicules circulant
sur la voie qu’il entend emprunter, V.________ ne pouvait pas s’attendre à la manœuvre
du véhicule d’Y.________, la règle étant que tout usager a en principe le droit
de compter avec le maintien de la route suivie par les usagers des autres voies (Rusconi et alii, op.
cit., n. 2.5 ad art. 31 LCR). Suite au choc, le véhicule d’Y.________ traversa la voie empruntée
par V.________ et heurta la berme centrale, ce qui actionna les airbags. Y.________ est sorti de lui-même
de son véhicule, a appelé la police et lorsque celle-ci est intervenue, il a déclaré
qu’il ne présentait que quelques dermabrasions au niveau des genoux mais qu’il n’était
pas blessé ni ne désirait consulter un médecin dans l’immédiat.
3.3.2
Il reste à examiner si V.________ a violé fautivement un devoir de prudence et s’il existe
un lien de causalité naturelle et adéquate entre cette violation et le décès d’Y.________.
S’agissant de la vitesse, V.________ a déclaré qu’il circulait entre 100 et 110 km/h,
sur le tronçon limité à 100 km/h. Le déroulement de l’accident, les dégâts
constatés et l’absence de blessures graves apparentes à l’issue de l’accident
excluent déjà toute vitesse excessive. On peut donc mettre V.________ au bénéfice
de ses déclarations. Cela étant, même s’il était établi que V.________
conduisait à 110 km/h au lieu de 100 km/h – ce qui ne pourra jamais être le
cas – ce léger dépassement de vitesse ne pourrait pas être déterminant. En
effet, à supposer que V.________ circulait à 110 km/h, il serait impossible d’établir
que ce fait est en rapport de causalité naturelle avec le décès d’Y.________ survenu
un mois plus tard. Dans l’enchaînement des événements tels qu’ils se sont
produits, il est en effet exclu d’arriver à la conclusion qu’un tel excès de vitesse
hypothétique de 10 km/h est la condition sine qua non de la survenance du décès ou,
autrement dit, que si la vitesse de V.________ avait été de 100 km/h, le décès
ne se serait très vraisemblablement pas produit. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire
de rechercher si cet éventuel excès de vitesse pourrait être la cause adéquate dudit
décès. En aucun cas un tel excès était propre, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, à entraîner le décès d’Y.________.
Au surplus, dans l’enchaînement causal, on ne pourrait pas faire abstraction de la grave violation
par ce dernier des règles de prudence posées par les art. 34 al. 3 et 44 LCR précitées
(cf. consid. 3.3.1). Même s’il pouvait exister un rapport de causalité naturel et adéquat
entre le léger excès de vitesse (hypothétique) de V.________ et le décès d’Y.________
– ce qui n’est pas envisageable pour les motifs précités –, la grave violation
des règles de la circulation par ce dernier s’imposerait comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l’accident de la circulation qu’il a subi et, si un lien pouvait
être établi entre cet accident et le décès, comme la cause la plus probable du décès.
Dans ces conditions, l’incertitude qui existe au sujet de la vitesse à laquelle circulait
le véhicule de V.________ ne peut donc avoir pour conséquence que les éléments constitutifs
de l’infraction d’homicide par négligence pourraient d’une quelconque manière
être réunis à charge de ce dernier. Une condamnation de V.________ pour cette infraction
paraît donc exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis
à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 17 mars 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr.
(mille cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Joël Crettaz, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :