vd_findinfo · AA 94/04 - 30/2011 · 2011-02-10 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LIEN DE CAUSALITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, TRAUMATISME CERVICAL | 1 al. 1 LAA, 106 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 83 LOJV, 4 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2011 AA 94/04 - 30/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
94/04 - 30/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              Mme
Thalmann et M.Bidiville, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne,
et
T.________
Suisse société d'assurances, à Berne, intimée, représentée par Me Eric
Stauffacher, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________
(ci-après: l'assuré ou le recourant),
ressortissant turc né en 1958, travaillait depuis le 1
er
août 1984 en tant que poissonnier pour le compte de P.________, à [...]; à ce titre il
était assuré auprès de la T.________ Suisse société d'assurances (ci-après:
la T.________ ou l'intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels.
Le 29 mai 2001, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel,
en voulant éviter une voiture arrivant en sens inverse, il a percuté un mur. Il en est résulté
une entorse cervicale avec cervico-brachialgies droites sur hernie discale C5-C6.
Il ressort du rapport de police du 31 mai 2001 que le mardi 29 mai 2001 vers 5h00 à l'aube, l'assuré,
venant de son domicile et se rendant à son travail, circulait à une allure de 45-50 km/h lorsqu'il
remarqua un véhicule qui arrivait normalement à sa place, en sens inverse. Surpris, il laissa
son véhicule dévier vers la droite, où il roula quelques mètres sur le bord herbeux.
Voyant que sa Mercedes se dirigeait vers un poteau, il donna un coup de volant à gauche, ce qui
lui fit perdre la maîtrise de son véhicule. Dès lors, ce dernier traversa la chaussée,
percuta un mur de soutènement bordant la route et s'immobilisa une vingtaine de mètres plus
loin sur la voie opposée. Selon ses déclarations, le conducteur était attaché. Il
a été conduit au [...] par la police. Le rapport de police relève que tout le côté
gauche du véhicule est éraflé.
Selon attestation médicale LAA de la T.________ rédigée par le Dr M.________ le 12 juillet
2001, les premiers soins chez ce médecin ont eu lieu le 5 juin 2001. Cette attestation indique que
suite à l'accident du 29 mai 2001, l'assuré a souffert d'un traumatisme crânien avec probable
perte de connaissance, initialement pris en charge au [...] à Lausanne; par la suite, il y a eu
apparition progressive de douleurs type cervico-brachialgie droite avec paresthésie au niveau de
la main droite. Le diagnostic retenu dans l'attestation est celui d'un traumatisme crânien avec
entorse cervicale et hernie discale C5-C6 préexistante.
Selon l'attestation médicale LAA de la T.________ rédigée le 13 juillet 2001 par le Dr
Z.________, médecin-assistant au Service d'orthopédie et de traumatologie du [...], les premiers
soins au [...] ont eu lieu le 29 mai 2001. Le diagnostic retenu dans l'attestation est celui d'une contusion
cervicale.
L'assuré a été totalement incapable de travailler jusqu'au 7 juin 2001, date à laquelle
il a repris son activité dans le proportion de 50% jusqu'au 22 mai 2002, date de son entrée
en séjour à la Clinique Romande de Réadaptation (CRR) de la SUVA, à Sion. La T.________
a garanti les suites immédiates de l'accident.
Une IRM, effectuée le 6 juillet 2001, a révélé une petite hernie C5-C6 intraforaminale
du côté droit et une discopathie C5-C6.
b)
Dans
un rapport médical établi le 4 octobre 2001, le Dr Q.________, spécialiste FMH en neurologie,
à Lausanne, a relevé que l'assuré souffrait de cervico-céphalo-brachialgies droites
de topographie plutôt postéro-externe entraînant une incapacité de travail de 50%.
De ce rapport, il ressort en bref les éléments suivants:
-
Il s'agit d'un sujet en bonne santé habituellement, souffrant, à la suite d'un accident de
la circulation, de cervico-céphalo-brachialgies droites de topographie plutôt postéro-externe,
se compliquant d'un manque de force globale dans le membre supérieur droit et de paresthésies
paraissant intéresser la partie externe de l'avant-bras et les trois derniers doigts droits. Cette
symptomatologie persiste malgré les différents traitements tentés jusqu'ici et entraîne
une incapacité de travail de 50%;
-
l'examen clinique relève un nuque de mobilité intestable en raison de la provocation d'une
réaction antalgique immédiate. Les muscles paracervicaux droits, ainsi que le chef supérieur
du trapèze droit paraissent sensibles à la pression et contracturés. L'auscultation et
la palpation des carotides sont physiologiques. L'examen des paires crâniennes, du tronc et des
membres inférieurs est sans anomalie. A l'examen des membres supérieurs, le status est superposable
à celui décrit dans le Service de neurochirurgie du [...], avec une trophicité musculaire
préservée, des réflexes tendineux faibles, mais symétriques, des phénomènes
de lâchages étagés au niveau du membre supérieur droit, mais sans réelle faiblesse,
et enfin une hypoesthésie tactile et douloureuse globale du membre supérieur droit. Les sensibilités
posturales et vibratoires sont préservées, bien que l'assuré ait la sensation que la sensibilité
vibratoire est diminuée du côté droit;
-
il a été procédé à un EMG du membre supérieur droit. L'étude myographique
ne révèle pas de signes d'atteinte neurogène périphérique significatifs avec
des tracés en mouvement à basse fréquence, mais normalement riches typiques de phénomènes
de lâchages. Etant donné la notion de paresthésies au niveau des trois premiers doigts
et la présence de signes d'irritation sur le nerf médian au niveau du canal carpien, il a encore
été pratiqué un bilan électrophysiologique du nerf médian, qui s'est révélé
sans anomalie significative;
-
le bilan n'apporte donc pas la preuve d'un déficit neurologique et notamment d'une atteinte radiculaire
à l'origine des troubles. Le caractère des plaintes et le résultat de l'IRM cervicale
font penser qu'il existe certainement chez l'intéressé une épine somatique correspondant
à une irritation radiculaire C6, vraisemblablement intervenue à la suite d'un mécanisme
d'étirement de la racine lors de l'accident, favorisé par la présence de la petite hernie
discale C5-C6, elle-même très certainement préexistante à l'accident, comme en témoignent
les radiographies qui mettent en évidence une discopathie. Sur cette épine organique se greffe
actuellement un certain degré de surcharge psychogène, comme le relèvent l'aspect démonstratif
de l'intéressé, l'atypie des constatations cliniques et le résultat de l'EMG;
-
il n'y a pas d'indication neurochirurgicale, vu l'absence d'anomalies objectives et le contexte psychologique.
En cas d'échec de l'ensemble des mesures thérapeutiques et de la persistance d'une incapacité
de travail, l'avis de la CRR, à Sion, serait peut-être utile.
c)
Interpellé
par la T.________, le Dr V.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a indiqué par courrier du 19 avril 2002 qu'au vu du dossier et de la situation
décrite, une reprise du travail plus importante semblait compromise tout au moins pour le moment.
Par contre, l'on pouvait admettre qu'une année après son accident, les troubles liés à
ce traumatisme, vu l'absence de troubles organiques objectivables, devraient être résolus et
que le facteur psychogène dominait le tableau clinique. Ce médecin était ainsi d'avis
qu'il n'y avait plus de relation directe entre l'accident du 29 mai 2001 et la situation actuelle du
patient.
d)
Suite
à un séjour dans le Service de réadaptation neurologique de la CRR, du 22 mai au 12 juin
2002, les médecins dudit service ont diagnostiqué, dans un rapport médical du 26 juin
2002, des cervico-brachialgies chroniques, un état dépressif et une hernie discale intraforaminale
C5-C6 droite. Ils ont estimé que la capacité de travail de l'assuré était de 50%
dans son ancienne activité en limitant le port de charges à 10 kilos. Leurs constatations sont
en substance les suivantes:
-
Les diagnostics sont ceux de cervico-brachialgies chroniques, d'état dépressif, et, à
ce titre de comorbidité, d'hernie discale intraforaminale C5-C6 droite.
-
L'assuré a été adressé à la CRR pour prise en charge physio thérapeutique
intensive dans un contexte de cervico-brachialgies droites de topographie clairement C6 à l'anamnèse.
A l'admission, le status révélait une limitation fonctionnelle cervicale active, prédominant
à droite, avec hypertonie de la musculature para vertébrale et palpation décrite comme
douloureuse tant au niveau cervical qu'aux niveaux scapulaire et du membre supérieur droit. La mobilité
passive n'était pas contributive en raison de nombreuses contre pulsions. L'examen neurologique
montrait des troubles aspécifiques de la sensibilité touchant la nuque, la région dorsale
haute, l'épaule et tout le membre supérieur à droite. La force musculaire du bras droit
était difficilement évaluable en raison des nombreux lâchages antalgiques, mais était
en tout cas à M4. Aucun déficit des réflexes n'était noté.
-
L'IRM cervicale, effectuée le 23 mai 2002 a confirmé la présence d'une petite hernie intraforaminale
proximale C5-C6 droite, entrant en contact avec la racine C6 et sans progression depuis l'imagerie de
juillet 2001. A signaler également une petite hernie discale C6-C7 droite sans conflit radiculaire.
-
Dès l'admission, a été instauré un traitement d'épreuve de corticoïdes
sur quelques jours avec bon effet sur les douleurs, mais ces dernières ont récidivé dès
l'interruption de cette médication. Par ailleurs, l'intéressé a suivi un programme physio
thérapeutique quotidien (mobilisation activo-passive cervicale et des épaules, antalgie, piscine,
ETH). Tant du point de vue objectif que sur le plan subjectif, aucun progrès n'a été noté.
En conséquence, la poursuite ambulatoire de la physiothérapie est inutile.
-
Dans le contexte de douleurs chroniques, l'assuré s'est également entretenu avec le Dr L.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a mis en évidence un état dépressif.
Sur le conseil de ce praticien, le Tryptizol a été interrompu et un traitement d'Aurorix institué.
-
Au cours du séjour, le sujet a fréquenté les ateliers professionnels. Il y a effectué
des travaux sur bois, en position debout, avec des charges maximales de 10 kilos, et cela sur des périodes
d'une heure trente à deux heures. Malgré de nombreuses plaintes, l'assuré a fait preuve
de bonne volonté et a toujours collaboré de manière optimale.
-
En définitive, il s'agit d'une situation difficile dans laquelle il existe un substrat organique
clair et une description d'une symptomatologie compatible avec ce dernier. Néanmoins, les observations
du status dépassent largement le socle somatique. En outre, il y a lieu de mentionner l'état
dépressif.
-
Au vu de la bonne réponse aux corticoïdes, il se justifie d'adresser l'assuré à un
Centre de la douleur afin d'évaluer l'indication à une infiltration de la racine C6 droite.
Si cette dernière devait améliorer sensiblement l'état, une intervention chirurgicale
devrait alors être rediscutée.
-
Sur le plan professionnel, la capacité de travail doit être estimée à 50% en limitant
le port de charges à 10 kilos.
L'assuré a repris son activité lucrative, à 50%, le 17 juin 2002, mais l'a interrompue
après quelques heures.
e)
Interpellé
par l'assureur-accidents, le Dr M.________, médecin traitant, qui a fixé l'incapacité
de travail de l'assuré à 100%, a relevé en bref ce qui suit dans un rapport médical
du 17 octobre 2002:
-
Après le séjour à la CRR, l'assuré a continué à présenter les mêmes
plaintes algiques cervico-brachiales droites. Une tentative de reprise du travail à 50% a été
entreprise à partir du 17 juin 2002, mais, après quelques heures de travail, l'intéressé
est rentré à la maison, confronté à des douleurs invalidantes;
-
actuellement, l'assuré a été adressé au Centre de la douleur de l'Hôpital de
[...], où une prise en charge a été faite afin de soulager les douleurs permanentes. Il
faut espérer que cette thérapie puisse améliorer la situation et permettre au sujet de
reprendre au moins partiellement le travail;
-
actuellement, il n'est pas possible de contraindre l'assuré à reprendre son activité nécessitant
une utilisation répétée des bras avec des efforts importants.
f)
Mandaté
par la T.________ en qualité d'expert, le Dr E._________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a, dans son rapport d'expertise du 23 juin 2003, diagnostiqué
une petite hernie discale C5-C6 droite sans signes de compression radiculaire, un status après distorsion
cervicale modérée, une uncarthose cervicale modérée, mais présente déjà
avant l'accident et des probables troubles somatoformes avec composante psychique possible, sinon probable.
L'expert a estimé que, du point de vue orthopédique, la capacité de travail de l'expertisé
était de 50% dans le métier pratiqué au moment de l'accident.
L'expert E._________ a produit, en annexe à son rapport, un bilan radiologique par lui sollicité
auprès du Dr J.________, radiologue spécialisé en chirurgie osseuse et du rachis, auprès
de la Clinique [...], à [...], dont il ressort ce qui suit:
-
La colonne cervicale présente une petite uncarthrose préexistante au traumatisme C5-C6. Dans
l'évolution  des IRMS, on note aucune image de hernie discale intracanalaire ou foraminale,
ni aucune séquelle de lésion traumatique osseuse. Tout au plus, existe-t-il la persistance
d'une petite rectitude du segment cervical C3-C6;
-
de tout petits corps métalliques au niveau cérébral, en particulier des fosses temporales,
et de la selle turcique;
-
le reste du bilan osseux est dans les limites de la norme, si ce n'est une discopathie L4-L5 et L5-S1.
Pour sa part, l'expert E._________ a fait les constatations suivantes:
"
Diagnostic
-
Petite hernie discale C5-C6 droite sans signes de compression radiculaire.
-
Status après distorsion cervicale modérée.
-
Uncarthrose cervicale modérée, mais présente déjà avant l'accident.
-
Probables troubles somatoformes avec composante psychique possible, sinon probable.
Discussion:
J'ai
noté plusieurs discordances dans l'anamnèse et dans l'examen clinique du patient, de même
que dans l'étude du dossier:
-
Le patient ne sait plus s'il avait attaché sa ceinture [lors de l'événement du 29 mai
2001], mais il déclare qu'il s'est cogné la tête contre le pare-brise à gauche. S'il
avait eu sa ceinture, dans une grosse Mercedes, à la suite d'un choc oblique latéral gauche,
il est probable qu'il ne se serait pas cogné la tête.
-
Le radiologue (1
ère
IRM) parle, pour l'indication à cet examen, d'un coup du lapin. Il n'y a certainement pas eu de
traumatisme par décélération, puisqu'il s'est agit d'un choc latéral, et non d'un
choc arrière.
-
Le Dr M.________, le 12 juillet 2001, parle d'une entorse cervicale et le [...] (13 juillet 2001) parle
d'une contusion cervicale.
-
Le patient est démonstratif et ses réactions sont exubérantes, ne correspondant pas au
status clinique.
-
Alors que la pression axiale sur la tête, en position assise, déclenche des douleurs chez le
patient, ce qui est assez fréquent, curieusement l'extension manuelle de la colonne cervicale qui,
d'habitude, soulage les patients souffrant de celle-ci, non seulement ne le soulage pas, mais provoque
également des douleurs.
-
Le patient est droitier, il ne travaille plus depuis une année et déclare que les efforts et
le port de choses lourdes se font majoritairement du côté gauche. Cependant je n'ai pas noté,
aux périmètres, d'atrophie musculaire au membre supérieur droit par rapport au gauche,
ce à quoi on aurait pu s'attendre.
-
Je note également que le Dr Q.________ a mentionné déjà, en octobre 2001, que le
patient paraissait assez démonstratif et que la mobilité était intestable à cause
d'une réaction antalgique immédiate, alors qu'à la consultation d'urgence au [...] (certificat
initial du 13.7.01), il est noté que la mobilité cervicale est complète.
-
Il est curieux de constater que le patient déclare avoir eu mal à sa nuque alors qu'il était
au [...] en urgence le jour de son accident, mais qu'il a attendu une semaine pour consulter son médecin
traitant, et qu'il n'est pas allé travailler pendant cette semaine.
-
Il est également curieux que le patient, qui a travaillé à 50% jusqu'à son admission
à la clinique de Sion, le 22 mai 2002, donc pendent pratiquement une année, qui déclare
ne pas avoir été amélioré par ce séjour, mais qui ne déclare pas qu'il
y a eu péjoration non plus, ait été déclaré de nouveau à la sortie de Sion,
le 12 juin 2002, à l'incapacité de travail complète par une instance médicale de
Lausanne, alors que la clinique de Sion considérait sa capacité de travail comme étant
de 50% dans le métier de poissonnier.
[…]
Le
psychiatre de Sion, le Dr L.________, a diagnostiqué un état dépressif, ce qui confirme
donc qu'il y a un état psychologique chez le patient, influençant le cours de son affection.
Pour
ma part, compte tenu de mes constatations, j'estime qu'au point de vue purement orthopédique et
somatique, le patient doit être capable de travailler à 50% dans le métier pratiqué
au moment de l'accident, comme il l'avait fait pendant l'année qui a suivi l'accident.
Si
le Dr H.________, de [...], estime que la capacité de travail du patient est définitivement
nulle, ce qui semble être confirmé par les dires du patient, il me paraît que la composante
psychique que je soupçonne fortement devrait être évaluée par un psychiatre.
[…]
Je
puis donc répondre de la manière suivante aux questions que vous me posez:
[…]
Au
point de vue physique, le patient présentait certainement un état antérieur, peut-être
inconnu, mais qui consistait en une arthrose modérée des facettes articulaires postérieures
de la colonne cervicale et, comme déjà constaté par plusieurs médecins avant moi,
une petite hernie discale C5-C6 droite qui n'était certainement pas due à l'accident.
[…]
S'il
y a eu un choc contre le pare-brise, à mon avis cela signifie que le patient n'avait pas mis sa
ceinture de sécurité.
S'il
n'y a pas eu de choc contre le pare-brise, le fait qu'il se soit agi d'un choc latéral avec glissement
de la voiture contre un mur, me fait dire qu'il ne s'est pas agi d'un choc brusque, mais d'un mouvement
progressif.
Une
entorse cervicale est dans ces conditions possible, mais on ne peut pas considérer qu'il s'agit
d'une entorse grave.
Etant
donné les discordances que j'ai relevées, il est difficile de se prononcer d'une manière
plus précise sur la causalité de l'état actuel.
Il
y a certainement eu des conséquences de cet accident. Une discordance supplémentaire consiste
dans le fait que le patient a déclaré à la gendarmerie qu'il avait mal aux deux mains,
avec des éraflures et que la gendarmerie n'a mentionné ces blessures dans son rapport.
Ceci
ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu une entorse cervicale, compte tenu du fait que les douleurs cervicales
ne surviennent pas toujours immédiatement après un accident, mais bien avec un temps de latence
qui peut aller entre 1 et 3 jours.
[…]
J'ai
noté ci-dessus que l'état physique du patient me paraissait tout à fait compatible avec
un travail de poissonnier au moins à 50%, c'est-à-dire dans les conditions où il se trouvait
avant d'aller à la clinique de Sion.
[…]
Pour
ma part, je suis d'accord avec les opinions des médecins qui m'ont précédés, c'est-à-dire
qu'il n'y a aucune indication chirurgicale concernant ce patient. Une éventuelle intervention sur
l'espace C5-C6 risquerait beaucoup trop de péjorer encore plus l'état du patient.
Seul
un traitement conservateur pourrait être envisagé.[…]
En
ce qui concerne les questions relatives à l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale,
pour ma part je ne pense pas que l'on puisse déclarer que le patient souffre d'une atteinte importante
et durable à son intégrité physique.[…]
"
g)
Mandaté
en qualité d'expert psychiatre, le Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
à Genève, a posé, dans son rapport d'expertise du 21 juillet 2003, le diagnostic d'exagérations
symptomatiques pour des motifs non médicaux et a relevé que l'existence d'une atteinte à
l'intégrité mentale était exclue. Il a notamment exposé ce qui suit:
"
Analyse
de la distorsion
Introduction
Lorsque
l'entretien était terminé, l'expert prenait un peu de recul avec ce qui avait été
dit et analysait ses notes pour savoir en quoi les informations avancées par l'assuré pouvaient
avoir été influencées, consciemment ou non, par divers mécanismes de distorsion.
Cette recherche d'objectivité relevait de son travail systématique et non d'attitudes particulières
de l'assuré.
A
ce titre, celui-ci [l'expert] s'employait à déterminer quels étaient les mécanismes
de distorsion mis en jeux (classiquement la dissimulation d'informations, l'exagération ou la minimisation
et le mensonge […]); et les signes d'alerte de ces mécanismes mentaux (par exemple les contradictions,
la découverte d'une non compliance médicamenteuse etc.).
Evitement
Les
questions relatives aux activités quotidiennes exercées par l'assuré obtenaient des réponses
évasives ne permettant pas de se faire une représentation claire de ses activités. Celui-ci
devait même être interrogé plusieurs fois jusqu'à ce qu'une image à peu près
réaliste puisse émerger.
Inversement,
interrogé quant à ses activités professionnelles antérieures, l'assuré devenait
très concret et donnait des exemples à l'appui.
Cette
tendance à éviter de répondre aux questions ne pouvait pas relever d'une carence éducative
ni d'un défaut des facultés neurocognitives considérées comme normales. Il s'agissait
donc d'un évitement à répondre aux questions relatives aux conséquences fonctionnelles
des troubles psychiques annoncés. […].
Ceci
laissait supposer que l'assuré faisait bien plus d'activités qu'il ne le laissait entendre
et vraisemblablement aussi plus agréables que ce qu'il rapportait.
Dissimulation
Lorsque
l'assuré omettait de parler de ses consommations éthyliques réelles, à en juger par
un taux de GGT élevé et à une CDT également importante il dissimulait, consciemment
ou non, certains de ses symptômes.
Consécutivement,
il induisait l'expert et ses médecins dans des attitudes médicales (diagnostics, traitements,
pronostics de rétablissement) erronées.
Ceci
mettait en lumière sa capacité à moduler la présentation de ses symptômes psychiatriques
et relativisait finalement ses plaintes.
Fausse
amnésie
Lorsque
l'assuré disait ne pas connaître l'origine des fragments métalliques à la base de
son crâne, de toute évidence, il affirmait des contrevérités.
Il
n'existait pas de motif psychiatrique, vu l'histoire rapportée, permettant de penser qu'il ne connaissait
pas l'origine d'atteintes physiques antérieures à son accident.
Bénéfices
secondaires de la maladie
Sur
un plan familial, l'assuré avait une épouse très atteinte qui devrait être aidée
dans les activités de la vie quotidiennes. Dans ces conditions, consciemment ou non, il pouvait
avoir intérêt à vouloir se maintenir proche d'elle pour la soutenir de manière humaniste
et pratique. […]
Traitement
antalgique
L'expert
s'étonnait de l'absence d'utilisation plus large des traitements antalgiques par l'assuré alors
même que celui-ci se plaignait de souffrir au point d'en ressentir des limitations fonctionnelles
s'il portait des charges lourdes.
Cette
attitude n'était pas conforme à celle d'une personne mettant tout en œuvre pour retrouver
sa capacité de travail, fût-elle partielle.
Non
compliance
L'assuré
mentait lorsqu'il prétendait suivre son traitement antidépresseur de Tryptizol à en juger
par des taux sérologiques quasiment nuls le jour de l'entretien avec l'expert. Ces taux nuls ne
correspondaient pas non plus à un oubli d'adhésion thérapeutique la veille de l'entretien.
L'absence
de sincérité entretenue avec l'expert et les praticiens permettait de conclure qu'il n'existait
pas de rapport de confiance avec l'assuré. Si celui-ci voulait réellement progresser sur le
plan psychiatrique, il disposait de tous les traitements et du réconfort moral nécessaires,
mais il ne les utilisait pas. Sans doute jugeait-il ne plus en avoir besoin.
Consécutivement,
il induisait l'expert et ses médecins dans des attitudes médicales (diagnostics, traitements,
pronostics de rétablissement) erronées. Ceci mettait en lumière sa capacité à
moduler la présentation de ses symptômes psychiatriques autant que son rapport de l'adhésion
thérapeutique.
Vu
de l'extérieur, cette attitude obligeait l'expert à relativiser les plaintes de l'assuré.
L'assuré
montrait aussi qu'il jugeait ne pas avoir besoin d'antidépresseurs car son état ne le justifiait
plus.
Conclusions
Non
exhaustivement, ces observations relatives à la distorsion, sans exclure la présence de troubles
psychiques résiduels, rendaient compte d'une modulation importante de l'assuré sur la description
de sa capacité fonctionnelle et sur une motivation, consciente ou non, à exagérer l'intensité
de ses troubles psychiques réels.
Ré
analysées, les conséquences des symptômes étaient nettement moins intenses que ce
qui était laissé à croire en début d'entretien.
A
ce titre, l'expert relevait que, selon le DSM-IV, la simulation était une intention, consciente
ou non, de produire, de modifier ou d'exagérer grossièrement des symptômes physiques ou
psychiques en étant motivé par des intentions externes à la maladie, telles que l'évitement
du travail, l'obtention de compensations financières ou encore pour assurer de meilleures conditions
de vie. Une simulation devait être fortement suspectée en présence de l'une ou de plusieurs
des manifestations suivantes:
-
L'existence d'un contexte médico-légal lié à l'expertise,
-
une discordance importante entre la souffrance et l'incapacité rapportée par le sujet et les
résultats objectifs de l'examen,
-
un manque de coopération au cours de l'évaluation diagnostique et un manque d'observance des
traitements médicaux prescrits et,
-
l'existence d'une personnalité antisociale.
L'assuré
répondait donc à trois des quatre critères de la simulation (au sens d'exagération
de l'impact fonctionnel des symptômes psychiatriques et sans nier leur existence) selon le DSM-IV.
Code
diagnostic CIM-10
Z
76.2: Exagérations symptomatiques pour des motifs non médicaux.
[Réponses
aux questions]
5.
L'assuré présente-t-il un état préexistant et/ou indépendant de l'accident influençant
l'évolution post-accidentelle?
En
premier lieu, il ressortait que l'assuré n'était très probablement pas une personne sincère
lorsqu'il évoquait ne pas connaître l'origine des fragments métalliques dans son corps.
Dès lors, l'expert en venait à penser que le tableau psychique présenté par l'assuré
avant les faits et l'examen médical en général n'étaient pas apportés objectivement.
En
outre l'analyse de la distorsion réalisée en cours d'entretien permettait de conclure que l'assuré
avait des motifs conscients ou non à vouloir attribuer à une symptomatologie minime une incompatibilité
fonctionnelle de 100% qu'elle n'avait pas.
Le
fait que l'assuré puisse intégrer socialement normalement tout au long de sa vie professionnelle
avant l'accident était un argument pour penser qu'il n'avait pas subi de troubles psychiques majeurs
ayant un impact fonctionnel. […]
6.
Un état psychique indépendant de l'accident existe-t-il? Si oui, quel est cet état et
quel est le pourcentage de cet état dans son incapacité de travail actuelle?
Au
moment de notre entrevue, l'expert ne pouvait pas attester de troubles psychiques majeurs.
Tout
au plus pouvait-il suspecter des consommations d'alcool nocives pour la santé dans une proportion
difficile à estimer.
Dès
lors, il n'existait pas de troubles psychiques influençant la capacité de travail actuelle.
Pour
des motifs psychiatriques, au moment de notre entrevue, l'assuré avait une capacité de travail
de 100%.
7.
L'état actuel est-il une conséquence totale ou partielle de l'accident?
De
manière certaine, l'état psychique de l'assuré ne peut pas être mis en rapport avec
l'accident du 29 mai 2001.
En
revanche, l'assuré présente des motifs conscients ou non à vouloir infléchir son
status clinique pour faire penser à l'existence d'une incapacité fonctionnelle de travail.
8.
Existe-t-il une atteinte durable et importante à l'intégrité mentale?
L'examen
psychiatrique et l'examen de la capacité fonctionnelle présentés par l'assuré permettaient
à l'expert d'exclure l'existence d'une atteinte à l'intégrité mentale chez l'assuré.
"
h)
Par courrier du 2 décembre 2003, la T.________
a informé l'assuré qu'elle cesserait de lui verser des prestations LAA en raison du fait que
le lien de causalité entre les troubles actuels et l'incapacité de travail y relative et l'accident
du 29 mai 2001 n'était pas établi.
L'assuré
a alors demandé aux Drs M.________ et H.________ d'établir des rapports complémentaires.
Par
courrier du 20 janvier 2004, le Dr H.________ a indiqué qu'il suivait l'assuré depuis le 3
juillet 2002 pour prise en charge de cervico-brachialgies chroniques et réfractaires apparues après
l'accident de circulation du 29 mai 2001. Selon ce médecin, l'assuré présentait un syndrome
douloureux chronique de la région cervico-scapulo-brachiale droite dans les suites d'un traumatisme
cervical par contusion ou élongation. Les propos, le comportement et la réaction de l'assuré
à certains stimuli ne différaient pas de ceux habituellement rencontrés chez des patients
souffrant d'un problème similaire de douleurs chroniques post-traumatiques et il n'y avait aucun
indice que l'assuré ne disait pas la vérité ou qu'il était un simulateur.
Quant
au Dr M.________, il a indiqué le 26 janvier 2004 qu'il suivait l'assuré depuis le mois de
mai 1998. Au cours de ces dernières années et notamment lors de nombreux entretiens après
l'accident de 2001, il n'avait pas eu le sentiment que son patient lui cachait des éléments
importants de son histoire ni qu'il maquillait la vérité. Avant l'accident de 2001, il n'avait
pas observé de troubles psychiques ni d'exagération de plaintes chez un patient paraissant
assez bien intégré et très attaché à son travail. De même pour les douleurs
post-accidentelles, il était difficile d'évoquer une exagération, les troubles étant
actuellement chronifiés mais découlant directement de l'accident.
Tant
le Dr M.________ que le Dr H.________ ont encore confirmé, par courriers des 25 août et 27
septembre 2004, qu'à leur avis les troubles actuels du patient, soit un syndrome douloureux chronique
sévère et invalidant, étaient étroitement liés à l'accident du 29 mai 2001,
sans que personne ne pût apporter d'autre affirmation.
i)
Par décision du 23 février 2004, confirmée
par décision sur opposition du 19 juillet 2004, la T.________ a mis fin à ses prestations au
31 décembre 2003, pour les motifs suivants:
-
L'accident a eu lieu le 29 mai 2001. Toutefois, la décision litigieuse (23 février 2004), dont
la date est déterminante pour l'application du droit, ayant été rendue après l'entrée
en vigueur de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1), c'est cette loi qu'il convient d'appliquer;
-
l'assurance-accidents est tenue à prestation s'il existe un lien de causalité naturelle (question
de fait que l'administration ou le juge tranche à la lumière des rapports médicaux) et
un lien de causalité adéquate (question de droit) entre le dommage et l'accident (ATF 115 V
403);
-
le principe "post hoc ergo propter hoc" n'est pas suffisant à fonder un lien de causalité
naturelle; ainsi ce n'est pas parce qu'une atteinte à la santé est constatée après
un accident que l'accident en sera forcément la cause (ATF 119 V 341);
-
en présence d'un accident ayant entraîné des conséquences physiques, le lien de causalité
adéquate ne joue pratiquement pas de rôle en tant que restriction de la responsabilité
de l'assureur-accidents ressortant d'un lien de causalité naturelle (ATF 118 V 291). La causalité
adéquate se recoupe ainsi avec la causalité naturelle;
-
en l'espèce, d'amples investigations on été entreprises sur le plan médical. Les
médecins consultés, soit des généralistes, radiologues, neurologues, neurochirurgiens,
orthopédistes et psychiatres, ont abordé la question du rapport de causalité naturelle
entre l'atteinte à la santé de l'assuré et l'accident du 29 mai 2001;
-
s'agissant des troubles psychiques, l'expert N.________ ne peut attester de troubles psychiques majeurs,
de sorte que l'état psychique de l'assuré ne peut pas être mis en rapport avec l'accident
du 29 mai 2001;
-
quant aux troubles physiques, interpellé par l'intimée, le Dr V.________ a déclaré,
par courrier du 19 avril 2002, qu'il n'y a plus de relation directe entre l'accident du 29 mai 2001 et
la situation actuelle du patient;
-
les rapports du Dr J.________ du 13 juin 2003 et du Dr E._________ du 23 juin 2003 montrent l'absence
d'observation clinique pouvant être mise en relation de causalité naturelle avec l'accident
du 29 mai 2001;
-
le lien de causalité naturelle entre les troubles physiques et l'accident n'est donc pas donné
au degré de la vraisemblance prépondérante applicable en assurances sociales, si bien
que l'examen du rapport de causalité adéquate est superflu;
-
l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'événement du 29
mai 2001 et les troubles actuels de l'assuré n'étant pas établi, la T.________ ne saurait
être tenue de lui verser des prestations au-delà de celles qui lui ont déjà été
accordées.
B.
a)
A.________, représenté par l'avocat
Olivier Burnet, a recouru contre cette décision par acte du 8 octobre 2004, en concluant, avec dépens,
à sa réforme en ce sens que l'intimée était tenue de poursuivre le versement de ses
prestations à partir du 1
er
janvier 2004. En outre, il a requis la mise en œuvre d'une expertise médicale.
Pour l'essentiel, le recourant fait valoir ce qui suit:
-
A la suite de l'accident du 29 mai 2001, il a pu travailler environ une année à temps partiel.
Toutefois, dès son retour de la CRR (le 19 juin 2002), il n'a jamais pu reprendre une quelconque
activité professionnelle;
-
la position peu nuancée de la T.________ est surprenante dès lors que le Dr V.________, sur
l'avis duquel elle paraît se fonder, n'a jamais rencontré l'assuré. Ce médecin s'est
contenté de rédiger un bref rapport d'une quinzaine de lignes, au vu du dossier et de la situation
décrite;
-
l'affirmation de l'expert psychiatre N.________ selon laquelle le recourant aurait tendance à "exagérer
l'intensité de ses troubles psychiques réels" serait contredite par un rapport du 26 janvier
2004 du Dr M.________, médecin traitant, et par les réponses du Dr H.________ de l'Hôpital
de [...];
-
il ressort de toutes les pièces médicales figurant au dossier que le trouble présenté
par l'assuré est lié à l'accident de circulation du 29 mai 2001;
-
cet accident doit, dans tous les cas, être qualifié de gravité moyenne, ce qui, au vu
des critères posés par la jurisprudence qui sont remplis en l'espèce, permettrait d'admettre
sans hésitation le caractère adéquat du lien de causalité;
-
l'expertise médicale dont la mise en œuvre est requise par le recourant, devrait porter sur
la nature et l'ampleur des douleurs ressenties par l'intéressé et, partant, sur son incapacité
à exercer une activité.
b)
Dans sa réponse du 7 janvier 2005, la T.________,
représentée par l'avocat Eric Stauffacher, a conclu au rejet du recours. Son argumentation
est en bref la suivante:
-
La décision attaquée se fonde non seulement sur le rapport du Dr V.________, mais également
sur les expertises menées sur le plan psychiatrique par le Dr N.________ et sur le plan physique
par le Dr E._________, qui ont eux-mêmes rencontré le recourant. Se fondant sur l'entier du
dossier médical du recourant, cet avis est probant;
-
quant aux autres rapports médicaux, émanant du Dr M.________, médecin-traitant, et du
Dr H.________, ils doivent être examinés avec retenue et ne permettent pas de mettre en doute
les conclusions convaincantes des experts;
-
même si le lien de causalité naturelle était établi, l'accident subi par le recourant
ne pourrait en aucun cas être qualifié de gravité moyenne, de sorte que le lien de causalité
adéquate ne serait pas donné.
Un
second échange d'écritures (réplique du 7 février 2005 et duplique du 15 avril 2005)
n'a pas apporté d'éléments nouveaux.
c)
Une audience d'instruction s'est tenue le 13 septembre
2005, au cours de laquelle les parties se sont déclarées d'accord que la réalisation d'une
expertise somatique soit confiée au Dr I.___________, médecin adjoint au Service d'anesthésiologie
et d'antalgie du [...], à Lausanne.
Par
courrier du 24 novembre 2005, le juge instructeur a informé le Dr I.___________ qu'il était
désigné comme expert. Ce dernier a refusé le mandat par lettre du 7 décembre 2005.
Dans
une correspondance du 14 décembre 2005, le recourant, par l'intermédiaire de son conseil, a
proposé que le Dr X.________, médecin au centre de traitement et réadaptation de l'Hôpital
d' [...], soit désigné comme expert.
Le
21 décembre 2005, la T.________, agissant par le biais de son représentant, a proposé
la nomination du Dr O.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, médecin adjoint à l'Hôpital [...], à [...]. Elle a avancé
que, comme les douleurs dont souffrait l'assuré étaient apparues directement après l'accident,
il serait plus approprié de confier une expertise à un médecin spécialisé en
orthopédie et traumatologie des membres supérieurs plutôt qu'à un rhumatologue comme
le Dr X.________.
Par
courrier du 22 décembre 2005, l'assuré, toujours représenté par l'avocat Olivier
Burnet, a relevé que le Dr X.________ n'était pas qu'un spécialiste en rhumatologie, mais
surtout des problèmes du rachis, de telle sorte qu'il avait toutes les qualités requises pour
effectuer l'expertise demandée. En outre, le recourant a précisé qu'il s'opposait à
la désignation du Dr O.________, un médecin orthopédiste étant moins qualifié
pour se déterminer dans le cas d'espèce.
Le
recourant et l'intimée ont confirmé leurs prises de position respectives par courriers respectifs
des 20 février et 15 mars 2006.
Par
courrier du 28 mars 2006, le juge instructeur a désigné comme expert le Dr D.________, spécialiste
FMH en rhumatologie ainsi qu'en médecine interne, à [...]. Ce praticien a également décliné
la mission, le 4 avril 2006, suggérant de la confier à un orthopédiste ou un neurochirurgien.
Par
courrier du 19 avril 2006, le juge instructeur a alors désigné le Prof. C.________, chef du
Service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil moteur du [...] à [...], en qualité
d'expert.
Par
lettre du 21 avril 2006, le recourant, par l'intermédiaire de son conseil, s'est opposé à
cette désignation, suggérant un rhumatologue comme expert.
Le
25 avril 2006, la T.________, représentée par l'avocate Véronique Loichat Mira, s'est
référée au courrier du Dr D.________ et a réitéré sa requête tendant
à désigner le Dr O.________, chirurgien orthopédiste, comme expert.
Le
recourant a maintenu son opposition le 12 mai 2006, proposant de trancher par voie préjudicielle.
Il a en outre produit un rapport du 10 mai 2006 du Dr H.________, médecin-chef du Service d'anesthésiologie
et antalgie de l'Hôpital de [...], selon lequel "la recherche de problèmes ostéo-articulaires
qu'ils soient traumatiques ou orthopédiques ne permet généralement pas de comprendre et
d'expliquer ces situations d'authentiques douleurs où la plainte se fait en terme d'un désordre
physique qui ne peut être documenté".
Dans
une correspondance du 18 mai 2006, la T.________, par l'intermédiaire de sa mandataire, a réitéré
sa demande de désignation du Dr O.________.
Le
23 mai 2006, le juge instructeur a informé les parties que le tribunal se prononcerait sur l'opposition.
Dans
une correspondance du 14 août 2006, la T.________, par l'intermédiaire de son conseil, a déclaré
ne pas s'opposer à la décision de désigner le Prof. C.________ en qualité d'expert.
Par
jugement incident du 26 octobre 2006, le Tribunal des assurances a rejeté l'opposition contre la
désignation du Prof. C.________, dans la mesure où elle était recevable.
d)
L'expertise a finalement été confiée
au Dr U.________, du Département de chirurgie (Clinique et policlinique d'orthopédie et de
chirurgie de l'appareil moteur) des [...] de [...], qui a déposé son rapport le 14 juillet
2008. Cette expertise a été conduite par le Dr B.________ sous la supervision du Dr U.________.
L'expertisé a été examiné ambulatoirement les 25 et 30 mai 2007. De ce rapport du
14 juillet 2008, qui prend en compte dans l'anamnèse selon les actes l'ensemble des documents (notamment
des avis médicaux) au dossier, il résulte notamment ce qui suit:
"
[…]
5.
Discussion
Le
terme anglais « whiplash », qui correspond au « coup de fouet » ou « coup du
lapin », est utilisé pour indiquer à la fois le mécanisme de l'accident, la lésion
elle-même, les différentes manifestations cliniques conséquentes à une telle lésion,
ainsi qu'une constellation de signes et de symptômes désignés comme « whiplash syndrome
» ou « syndrome cervical traumatique ». La « Quebec Task Force » (QTF), en 1995,
a proposé une définition unique de « whiplash » comme un « mécanisme de
transfert d'énergie à la colonne cervicale par accélération – décélération,
et ceci après un impact dans un véhicule par l'arrière ou frontal ou latéral ».
« Whiplash-Associated Disorders » (WAD) est le terme utilisé pour définir l'entité
clinique associée à un tel accident, et il différencie aussi le mécanisme de la lésion.
Le WAD a été classifié sur plusieurs axes: un axe clinique, un axe anatomique et un axe
temporel. La classification selon l'axe clinique et anatomique comprend les grades 0 jusqu'à IV.
Le grade 0 correspond au cas asymptomatique et sans signes physiques. Au grade IV correspondent des lésions
osseuses et de la moelle épinière. Les controverses se situent donc dans les grades I à
III.
Le
WAD désigne une véritable entité pathologique associée à une morbidité
significative. La difficulté d'interprétation réside dans le fait que cette désignation
est basée sur des plaintes subjectives, et non pas sur des mesures objectives reproductibles. L'imagerie
est, de plus, le plus souvent non spécifique. Il peut donc s'avérer difficile de distinguer
un véritable WAD d'une recherche de bénéfice secondaire.
Dans
le cas de Monsieur A.________, la dynamique exacte de l'accident n'est pas claire et l'on n'a pas à
disposition une analyse technique de l'accident pour pouvoir déduire les forces en jeu sur la colonne
cervicale lors de l'accident. Il n'y a toutefois pas d'évidence indiscutable que la sévérité
de l'impact soit un facteur de risque dans le développement du WAD: même s'il s'agit d'un facteur
potentiellement important, à l'heure actuelle il n'y a pas moyen de l'évaluer de façon
standardisée. […]
Dans
le cas de M. A.________:
-
Il y a eu un choc latéral du véhicule dans sa partie antérieure;
-
la vitesse du véhicule a été estimée entre 40 et 50 km/h;
-
l'assuré n'a pas présenté de douleurs dans l'immédiat, ni de type cervicalgies ni
des maux de tête, mais ceux-ci se sont développés dans les heures suivantes. […]
Les
éléments à notre disposition nous permettant de suspecter la survenance d'un « whiplash
injury » chez M. A.________ (mécanisme d'accélération-décélération)
sont donc les dégâts dans la partie antérieure et latérale de la voiture (comme signes
indirects d'un choc latéral du véhicule) et la vitesse estimée entre 40 et 60 km/h. De
plus, M. A.________ ne souffrait anamnestiquement d'aucune cervicalgie antérieure à l'accident.
[…],
afin de pouvoir poser le diagnostic de WAD, il faut considérer autant le mécanisme de l'accident
que la symptomatologie décrite par les patients. Les patients avec WAD chronique ainsi que des sujets
avec douleurs cervicales et myalgie présentent une mobilité réduite de la colonne cervicale,
comme c'est le cas pour M. A.________.
[…]
Des
anomalies structurelles ont été proposées et associées aux symptômes et plaintes
des patients souffrant de WAD, comme par exemple des lésions des ligaments alaires, des articulations
zygoapophysaires, en particulier C2-C3 et C5-C6 et aussi de la capsule de ces articulations. Cependant,
il n'y a pas d'évidence que l'IRM puisse détecter de manière appropriée des lésions
spécifiques liées au traumatisme en l'absence de fracture, luxation ou d'une rupture ligamentaire
importante. La fréquence de signes dégénératifs à l'IRM est très élevée
même chez des sujets asymptomatiques et augmente avec l'âge, mais il n'y a pas d'évidence
que ces signes soient fortement corrélés avec des cervicalgies. Il en va de même en ce
qui concerne la radiographie standard. L'imagerie à l'heure actuelle n'est donc d'aucune aide dans
l'établissement du diagnostic de « whiplash syndrome ».
Les
symptômes rapportés par l'assuré, comme décrits dans les différents certificats
et lettres permettent de suspecter le diagnostic de WAD grade II: suite à l'accident, une symptomatologie
cervicale était présente tout comme des points douloureux et une diminution de la mobilité.
Par contre, la faiblesse musculaire et le déficit de sensibilité rapportés subjectivement
ne sont présents que dans des territoires non spécifiques et avec un examen EMG n'objectivant
pas de lésion radiculaire.
Le
diagnostic de hernie discale C5-C6 droite est mentionné dans plusieurs rapports médicaux. Cependant,
l'expertise radiologique fait par le Dr J.________ le 13 juin 2003, sur demande du Dr E._________, a
infirmé ce diagnostic. Après notre propre analyse des différents clichés radiologiques,
nous rejoignons l'avis du Dr J.________ et infirmons le diagnostic de hernie cervicale. Il existait effectivement
une uncarthrose, ce qui est différent d'une hernie. Il est, nous pensons, important de le préciser
afin que l'on ne soit pas tenté de poser un diagnostic de hernie cervicale post-traumatique. Une
relation de cause à effet peut-elle être établie entre l'événement et les symptômes
du patient compatibles avec un WAD grade II?
Selon
les actes, l'anamnèse et la catamnèse il n'y a pas eu d'autre traumatisme de la colonne cervicale
mise à part l'accident du 29 mai 2001 et comme déjà mentionné l'assuré ne souffrait
pas de tels symptômes auparavant. Malgré la préexistence d'éléments dégénératifs
de la colonne cervicale chez M. A.________, il semble d'après la littérature médicale
qu'il n'y ait pas de corrélation démontrée avec le risque de développer un WAD suite
à un traumatisme en accélération-décélération.
[…]
Une relation de cause à effet entre un traumatisme en décélération et un WAD de type
II peut être fortement suspectée dans les conditions suivantes:
-
L'objectivation, par une analyse de la collision, d'une accélération-décélération
(delta V), pour le véhicule qui est heurté, d'au moins 17 km/h dans le cas d'une collision
par l'arrière (ce qui signifie une vitesse de collision de 26 km/h en admettant des véhicules
ayant la même masse). Pour une collision frontale ou latérale, le changement de vitesse (delta
V) doit être d'au moins 34 km/h;
-
le début d'une symptomatologie douloureuse au niveau de la colonne cervicale et/ou de maux de tête
dans un délai de 48 heures après l'accident;
-
le pic d'intensité des symptômes se situe dans un délai de 48 heures après l'accident,
avec par la suite une amélioration continue ( « steady improvement » );
-
l'absence de symptômes similaires dans l'anamnèse du patient avant l'accident en cause;
-
les signes de non-organicité lors de l'examen clinique (signes de Waddell) ou les inconsistances
doivent être minimes, autrement il est difficile de pouvoir attribuer de façon raisonnable
la persistance des symptômes à des lésions chroniques.
La
décélération lors de l'accident nous est inconnue et n'étant pas experts en biomécanique,
nous estimons que nous n'avons pas les compétences pour nous prononcer à ce propos. Cependant,
il nous faut rappeler que certaines études évoquent que le développement d'un WAD peut
être possible déjà avec un delta V de 7 à 8 km/h. D'autre part il n'y a pas d'évidence
que la sévérité de l'impact soit corrélée avec la sévérité des
symptômes d'un WAD (un trauma à basse énergie peut résulter en des symptômes
de faible ou inversement de grande intensité). La symptomatologie chez M. A.________ est effectivement
apparue dans un délai qui respecte les 48 heures post accident et l'assuré ne souffrait pas
de telles douleurs auparavant. Les symptômes ont eu une certaine amélioration par la suite,
et l'assuré a pu reprendre son travail, même si seulement à 50%. Lors de notre examen
clinique, nous n'avons pas retrouvé qu'un seul signe de non-organicité (douleur cervicale en
rotation du tronc). Il est vrai que l'on est aussi en présence de réactions exagérées
et d'une sensibilité diffuse exagérée à la pression, mais ceci est finalement une
caractéristique du WAD chronique. Pour finir, nous n'avons pas remarqué d'inconsistance lors
des deux entretiens avec Monsieur A.________. Si l'on exclut le changement de vitesse qui reste inconnu,
la probablitié que l'assuré souffre d'un WAD lié à l'événement du 29.5.2001
est donc certaine selon les éléments à disposition.
6.
Diagnostics
-
Whiplash Associated Disorder grade II
-
Cervico-brachialgie chronique non métamérique du membre supérieur droit (fait partie du
tableau clinique du WAD)
-
Dégénérescence discale C5-C6, uncarthrose modérée C5-C6 à droite (lésions
préexistantes à l'accident)
-
Dégénérescence L4-L5 et L5-S1, préexistante à l'accident.
7.
Remarques et réponses aux questionnaires [des parties]
L'assuré
présente un « Whiplash Associated Disorder (WAD) » chronique de grade II.
Ce
syndrome est en relation avec l'accident du 29 mai 2001. L'assuré ne présentait pas de symptômes
avant l'accident du 29 mai 2001 lors duquel il a subi un mécanisme d'accélération-décélération,
suite auquel il a développé dans l'espace de quelques heures la symptomatologie décrite.
Par la suite, à la connaissance de l'expert, il n'y a pas eu d'autres traumatismes de la zone cervicale.
La relation de cause à effet de la symptomatologie actuelle, que l'on peut qualifier de chronique,
avec l'accident du 29 mai 2001 est donc certaine.
Il est exact que l'on assiste à une absence d'amélioration, malgré divers traitements
et prises en charge effectués par l'Ensemble hospitalier de [...] (Dr H.________).
S'agissant
du point de savoir si l'intéressé ressent des douleurs permanentes, l'expert judiciaire répond
que la douleur est un symptôme, donc subjectif par définition; le patient dit avoir mal de
façon permanente et l'expert ne peut que le croire. Il n'y a pas de questionnaire ou de méthode
validés qui permettent de déterminer l'importance des douleurs de manière objective. Subjectivement,
l'expertisé ressent des douleurs qui se situent, sur une échelle visuelle analogique, entre
7 et 10/10 au niveau cervical et entre 5 et 10/10 au niveau du bras droit, 10/10 représentant la
douleur la plus forte qu'il connaisse.
L'expert
ne dispose pas d'éléments qui permettraient de penser que l'assuré ne dit pas la vérité
et exagère ses troubles ou les simule.
Les
plaintes actuelles et les troubles cliniques constatés sont, de façon certaine, liés à
l'accident de circulation du 29 mai 2001. Les plaintes actuelles et les troubles constatés ne sont
pas la conséquence d'un état préexistant, de maladie, de faits antérieurs ou intercurrents.
Radiologiquement,
on peut parler d'un status quo ante avec une uncarthrose droite et une discopathie C5-C6 présentes
avant l'événement du 29 mai 2001. Cependant, le patient est toujours symptomatique avec des
douleurs et des troubles associés persistants. Cliniquement, le patient n'a pas retrouvé de
status quo ante et il est impossible à l'expert de se prononcer, sur la base de la littérature
actuelle, sur le pronostic futur.
L'incapacité
de travail est due à l'événement du 29 mai 2001 et n'est pas liée à d'autres
atteintes à la santé. Il subsiste une invalidité des suites de l'accident.
L'assuré
présente une cervico-brachialgie droite chronique mal systématisée, symptomatologie qui
ne s'est pas améliorée dans les dernières années malgré plusieurs traitements,
dont des infiltrations locales. Celles-ci n'arrivent à soulager la douleur que partiellement et
temporairement, le patient doit recourir à l'utilisation itérative d'un TENS (appareil de neurostimulation
électrique transcutanée) lors de l'exacerbation de la douleur, associé à un traitement
antalgique. Vu l'absence d'hernie discale dans les différents bilans radiologiques, les infiltrations
radiculaires ne paraissent pas d'utilité. A noter que d'après l'entretien téléphonique
du 1
er
juin 2007 avec le Dr H.________, des infiltrations au niveau de l'articulation facettaire de C4-C5 mais
aussi des infiltrations de type épidural/cervical ont déjà été essayées
avec un résultat antalgique moyen et seulement temporaire.
"
e)
Les
deux parties ont déposé des déterminations sur l'expertise, le 13 novembre 2008 s'agissant
de l'intimée et le 14 novembre 2008 pour ce qui est du recourant.
Dans ses déterminations du 14 novembre 2008, le recourant a indiqué qu'il n'avait pas de remarque
à formuler et qu'il ne souhaitait pas la tenue d'une audience de jugement.
Les questions complémentaires suggérées par l'intimée ont été adressées
aux [...]. Par courrier du 10 février 2009, l'expert judiciaire y a apporté les réponses
suivantes:
"
a)
Enumérer et décrire les limitations fonctionnelles présentées par l'assuré dans
une éventuelle activité professionnelle, ainsi que dans sa vie quotidienne
Il
est malheureusement difficile de répondre avec précision à cette question dans la mesure
où nous avons vu monsieur
A.________
à l'occasion de l'expertise et seulement pendant quelques heures. Afin de répondre de la manière
la plus objective possible, il conviendrait en réalité d'observer monsieur
A.________
dans ses activités quotidiennes. Pour ce qui est de l'activité professionnelle éventuelle
avec les limitations fonctionnelles dont il souffre, il conviendrait que ceci soit évalué par
un organisme compétent comme par exemple la clinique romande de réadaptation de la SUVA à
Sion.
Les
symptômes sont persistants et permanents comme nous l'avons précisé sous le point 7.2.19.
de notre expertise. Malgré plusieurs tentatives de traitements différents, les symptômes
douloureux ne sont que partiellement et temporairement soulagés. Nous ne pouvons que supposer que,
fonctionnellement, le patient est certainement limité de manière importante dans ses activités
quotidiennes et éventuellement professionnelles.
b)
L'assuré est-il invalidé à 100% pour toutes les activités professionnelles?
Là
aussi, il nous est difficile de répondre. En tant que médecin, nous pouvons nous prononcer
sur le diagnostic, les causes possibles et les éventuels traitements à disposition. Nous avons
détaillé nos réponses à ce propos dans notre expertise. Nous pensons que le type
d'activité et le taux d'incapacité doit être évalué par des mises en situation
comme le fait la clinique romande de réadaptation.
"
f)
Se
déterminant le 12 mars 2009 sur l'écriture des [...] du 10 février 2009, le recourant
a relevé que les questions complémentaires posées ne faisaient que confirmer ce qui avait
été déjà mis en lumière par le rapport d'expertise. Il a demandé au Tribunal
de statuer à brève échéance.
g)
Dans
le délai qui lui a été imparti pour se déterminer, la T.________ a exposé par
écriture du 15 mai 2009 que le recourant avait fait l'objet de deux procédures de surveillance,
la première du 28 octobre au 15 novembre 2005 et la seconde du 9 septembre au 17 octobre 2008, auxquelles
on pouvait ajouter un constat d'avril 2007 réalisé par l'inspecteur privé à l'occasion
de l'exécution d'un autre mandat. A l'examen des deux rapports établis respectivement le 18
novembre 2005 et le 24 octobre 2008 par W.________ (surtout avec leurs annexes vidéo), force serait
de constater que l'état physique et la mobilité du recourant n'ont rien à voir avec ses
attitudes et ses déclarations lorsqu'il s'est présenté devant les médecins ou les
assureurs.
La T.________ affirme ainsi que "de manière générale, durant les trois périodes
susmentionnées, on n'a jamais vu Monsieur A.________ porter une minerve ni se comporter à un
quelconque moment comme une personne souffrante et/ou handicapée dans ses mouvements. Bien au contraire,
il fait preuve d'une grande mobilité de la tête se retournant par exemple sans difficulté
pour faire marche arrière (3 novembre 2005 – 14h00, VIS04; 17 octobre 2008 – 12h56,
vidéo n°44). Il fait même preuve d'une agilité hors du commun lorsque par exemple
il grimpe sur un quai de chargement de 1 mètre de haut (17 octobre 2008 – 10h18, vidéo
n°29) et en redescend en sautant tout en tenant de volumineux cartons (17 octobre 2008 – 10h27,
vidéo n°30) qu'il charge et décharge dans sa voiture et porte naturellement de la main
droite (17 octobre 2008 – 10h32 in fine, vidéo n°31). Il fait preuve également d'une
grande souplesse lorsqu'il jardine au moyen d'une bêche et travaille accroupi pendant de longs moments
à l'aménagement de ses platebandes (17 octobre 2008 – 12h43, vidéo n°41, 42
et 43). Il convient de noter qu'à de nombreuses reprises, Monsieur A.________ ne fait aucune difficulté
à porter avec sa main droite des sacs pesant manifestement plus de cinq kilos."
Selon la T.________, les constatations résultant de ces documents invalideraient naturellement les
conclusions de l'expertise judiciaire dans laquelle l'expert relevait que "[l]e patient dit avoir
mal de façon permanente, nous ne pouvons que le croire". Dès lors que l'on est en présence
d'une expertise malheureusement inutilisable, il serait nécessaire de pratiquer une nouvelle expertise
confiée à un nouvel expert. En effet, il semblerait délicat de demander au Dr B.________
(qui a réalisé l'expertise sous la supervision du Dr U.________) de conserver toute son objectivité
et sa pondération d'expert alors qu'il a été manifestement berné par le recourant;
le risque serait que le Dr B.________ entre dans un processus d'autojustification ou, pire encore, que
son jugement soit infecté par du ressentiment à l'encontre de l'expertisé pour avoir été
en quelque sorte ridiculisé.
h)
Dans
ses déterminations du 8 juillet 2009 sur ces éléments nouveaux, le recourant, par son
conseil, s'est insurgé contre les conclusions que l'intimée a cru pouvoir tirer des rapports
de surveillance qu'elle a produits. Il a soutenu qu'il est facile, voire simpliste d'affirmer que le
recourant se retourne sans difficulté lorsqu'il conduit. Il serait tout aussi excessif de prétendre
qu'il ferait preuve d'une agilité hors du commun, et trompeur d'affirmer qu'il jardinerait. Quant
à l'affirmation qu'il porterait des sacs pesant manifestement plus de 5 kg, elle serait tout aussi
infondée. Afin d'expliquer les quelques scènes qui ont été filmées, le recourant
a précisé ce qui suit:
"
a)
Le mercredi 15 octobre 2008, une ambulance est venue chercher le fils de M. A.________, qui se trouvait
dans le coma. Cette situation tout à fait particulière peut expliquer que mon client ait tourné
la tête et qu'il ait même levé le bras. Il n'y a vraiment rien d'extraordinaire à
un tel comportement.
b)
Le vendredi 17 octobre 2008, M. A.________ a effectivement mis un pied sur le coffre arrière de
sa voiture pour arriver ensuite sur un quai de chargement. Il a ainsi utilisé son coffre comme une
marche et s'est donc retrouvé sur un quai de 83 cm. De hauteur. N'importe quelle personne valide
de son âge serait directement montée sur le quai sans prendre appui sur le coffre. Les cartons
qu'il portait étaient plus encombrants que lourds; au surplus, le détective a lui-même
remarqué que M. A.________ grimaçait lors de cette activité. Ce détail tend à
démontrer que transporter quelques cartons sur une très brève distance consistait en un
travail douloureux.
c)
Lorsque M. A.________ est soupçonné de se livrer à du jardinage au moyen d'une bêche,
il convient de préciser que mon client a effectué une légère réparation consistant
à remettre une petite barrière en plastique à sa place. Pour ce faire, il a effectivement
utilisé une bêche afin de creuser un interstice dans lequel il a pu glisser la petite barrière
en plastique. Cette opération peut être faite en trois minutes par n'importe quelle personne,
même peu manuelle; il est vrai que M. A.________ a passé plus de temps pour effectuer ce travail
anodin. Cependant, contrairement à ce que soutient le détective dans son rapport, les travaux
n'ont pas duré environ 15 minutes, puisqu'il est arrivé à 12h.43 et qu'à 12h.56 (cf.
rapport du 24 octobre 2008, page 10) M. A.________ arrivait déjà à la poste sise à
l'avenue du 14 Avril, soit à plusieurs centaines de mètres de la maison de sa fille sise [...].
Les indications quant au temps de "travail" de M. A.________ sont donc manifestement erronées.
[…]
Les diverses photos comme les vidéos ne contiennent aucune révélation fracassante. M.
A.________ n'a jamais été surpris en train d'effectuer une activité lucrative ou sportive.
Il ne s'est livré, lors des quatorze jours durant lesquels il a été épié, qu'à
des activités bien banales. Au demeurant, il convient de souligner que M. A.________, ainsi que
le certificat médical du 4 avril 2009 l'atteste (cf. pièce annexée), subit fréquemment
des injections de cortisone afin d'être soulagé. Les faits que La T.________ croit dénoncer
le 3 novembre et les jours suivants se sont déroulés le jour même et le lendemain d'une
injection de cortisone. De telles injections soulagent en effet mon client durant quelques semaines.
D'ailleurs, lorsque le détective relève, en date du jeudi 3 novembre 2005, que M. A.________
roule jusqu'à [...], endroit où il entre dans un quartier résidentiel, il s'agissait en
réalité de l'hôpital! La pièce annexée le démontre aussi.
Quant
aux faits rapportés au début octobre 2008, ils se sont déroulés, dans ce cas également,
peu après une nouvelle injection de cortisone. Sur ce point, je me réfère également
au certificat médical annexé.
"
Le certificat médical en question, établi
le 4 avril 2009, a attesté que le recourant est venu faire un traitement à la consultation
d'antalgie de l'Hôpital de [...] plusieurs fois par année (entre quatre et neuf fois par années)
depuis l'année 2002; en 2005, il a ainsi subi un traitement les 25 janvier, 15 mars, 11 août,
25 septembre, 3 novembre et 15 décembre, en 2007, un traitement a été prodigué les
15 février, 17 avril, 25 mai, 1
er
juin et 21 septembre, et, en 2008, les 13 février , 23 avril, 17 juin, 2 octobre et 18 décembre.
Le recourant a exposé en outre que compte tenu de la virulence des éléments contenus dans
la lettre du 15 mai 2009 de l'intimée, son conseil s'est adressé en ces termes, le 19 juin
2009, au Dr H.________:
"
Dans
le cadre d'une procédure qui oppose M. A.________ à une compagnie d'assurances, mon client
est décrit comme un simulateur, puisqu'il est capable de conduire une voiture, de s'accroupir, de
porter quelques sacs en papier, voire des cartons vides.
Afin
de me permettre d'élucider ces quelques points, je vous saurais gré d'établir un bref
rapport indiquant ce que mon client est effectivement capable de faire. Vous voudrez bien également
examiner si vos constatations, comme les activités auxquelles M. A.________ peut se livrer, sont
compatibles avec le rapport d'expertise rendu le 14 juillet 2008 dont vous devez sans doute avoir connaissance.
Je
vous remercie de me faire part de vos considérations et de m'indiquer toutes les précisions
qui vous paraîtraient utiles
."
Par lettre du 29 juin 2009, le Dr H.________ a
répondu comme suit:
"
Votre
demande du 19 courant a retenu toute mon attention et je vous prie de trouver ci-joint les considérations
que je suis en mesure d'apporter.
D'un
point de vue médical, les activités ponctuelles répertoriées dans votre lettre au
sujet de votre client ne permettent pas d'affirmer ou d'infirmer un diagnostic qui repose sur l'anamnèse,
l'examen clinique et lorsque indiqués les examens para cliniques. Dans un contexte de douleurs chroniques,
ce type d'évaluation n'a d'utilité que pour établir la capacité fonctionnelle et/ou
l'autonomie d'un patient présentant ce type d'affection ainsi que mesurer l'effet des traitements
antalgiques ou de rééducation sur l'évolution des comportements observés. La plupart
de ces tests d'activité reposent sur l'autoévaluation, plutôt que sur l'observation d'une
tierce personne.
Comme
évoqué dans mes précédents courriers, votre client présente un syndrome douloureux
chronique sévère. Si les douleurs sont permanentes par contre leur intensité peut sous
l'effet de différents facteurs ou même sans raison précise, fluctuer de façon périodique
voire journalière.
Dans
les mauvaises périodes notamment en cas de crise douloureuse, votre client va passer une bonne partie
de son temps allongé en utilisant le TENS et limitera ses activités au strict minimum.
Par
contre dans les périodes plus favorables, M. A.________ sera capable d'effectuer les activités
énumérées dans votre lettre pour autant qu'elles soient d'une durée limitée
et n'imposent pas d'effort physique important ou soutenu.
Le
rapport d'expertise rendu le 14 juillet 2008 est un document extrêmement complet, précis et
détaillé, fait avec une extrême conscience professionnelle et une très grande objectivité.
Je ne peux donc qu'être d'accord avec les conclusions dudit rapport qui par ailleurs ne remet aucunement
en cause la crédibilité de votre client.
Pour
ma part, je ne vois pas de contradiction entre ce rapport et les faits reprochés à M. A.________.
"
Au
vu de ce qui précède, le recourant s'est opposé fermement à la nouvelle expertise
sollicitée. Il a requis la tenue d'une audience et l'audition à celle-ci du Dr B.________ et
du Dr H.________.
i)
Le 18 août 2009, le recourant a adressé
au Tribunal une déclaration par laquelle il a délié le Dr B.________ et le Dr H.________
de leur secret médical. Il a produit en outre une copie du rapport d'expertise établi le 30
juillet 2009 par le [...], Département de psychiatrie, Centre d'expertises (Dresse S.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie), dans un dossier l'opposant à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI). Cet expert y a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, avec symptômes psychotiques, et de syndrome
douloureux somatoforme persistant. L'expert a précisé que les troubles fonctionnels présentés
par l'expertisé sont majeurs; dans la mesure où la symptomatologie psychiatrique est apparue
des suites de l'accident du 29 mai 2001 et du développement des douleurs, l'expert a conclu à
un rapport de causalité entre l'accident et le développement des troubles psychiatriques actuels;
selon l'expert, l'assuré présente une incapacité totale de travail, dans toute activité,
depuis le 19 juin 2002.
j)
Le 5 octobre 2009, l'intimée a requis l'assignation
et l'audition à l'audience de jugement de K.________ (en précisant qu'il s'agit du détective
ayant réalisé les différentes surveillances et rédigé les rapports versés
au dossier) et du Dr E._________ (en précisant qu'il s'agit de l'expert ayant réalisé
un rapport d'expertise du 23 juin 2003 qui se trouve au dossier et qui a établi au surplus un rapport
daté du 26 septembre 2009). Elle a produit en outre une expertise biomécanique réalisée
le 19 octobre 2006 par AA.__________ au sujet de l'accident du 29 mai 2001 (en relevant que l'expert
en arrive à la conclusion que, avec une delta-V maximale de 10 km/h, on se situe nettement en dessous
de la valeur limite [20 km/h en cas de choc frontal] où un tel choc peut être nuisible) ainsi
qu'un rapport établi par le Dr E._________ le 26 septembre 2009; elle a relevé que ce rapport
a été établi sur la base du dossier – que le Dr E._________ connaissait en grande
partie – et, en particulier, de l'expertise du [...], du rapport et des vidéos de surveillance
ainsi que de l'analyse biomécanique de l'accident, et qu'il a abouti à la conclusion claire
que "si vraiment Monsieur A.________ est atteint des problèmes de santé que l'on connaît
et des douleurs qu'il prétend ressentir, il ne serait pas capable de se comporter de la manière
dont il le fait sur l'ensemble des vidéos prises lors des surveillances".
Le
8 octobre 2009, le recourant a requis l'audition de la Dresse S.________, auteur du rapport d'expertise
du 30 juillet 2009 et a demandé que le Dr H.________ puisse lui aussi visionner les photos et vidéos
de surveillance avant d'être entendu.
k)
Le 7 octobre 2009, le juge instructeur a informé
les parties qu'il n'apparaissait plus guère envisageable d'interroger le Dr B.________ à l'audience
de jugement sans qu'il n'ait pris connaissance préalablement des rapports, photos et vidéos
de surveillance ainsi que du rapport d'évaluation biomécanique du 19 octobre 2006, voire du
rapport du Dr E._________ du 26 septembre 2009. Il a donc informé les parties qu'il se proposait,
à ce stade, de soumettre ces documents à l'expert en vue de l'établissement d'un rapport
d'expertise complémentaire répondant aux questionnaires que les parties étaient invitées
à déposer, et qu'il envisageait de soumettre ces documents également au Dr H.________
en lui demandant de répondre par écrit aux questions des parties.
Se
déterminant le 16 octobre 2009, l'intimée a indiqué n'être pas opposée à
ce que l'expert B.________ soit investi d'une mission d'expertise complémentaire, mais s'est dite
plus réticente en ce qui concerne le Dr H.________, qui n'est que le médecin traitant du recourant
et ne saurait être transformé en expert. Elle a demandé par ailleurs que soit versé
en cause le dossier AI du recourant.
Se
déterminant le 22 octobre 2009, le recourant a déclaré adhérer à la proposition
consistant à soumettre les documents à l'expert B.________ et à transmettre ces documents
également Dr H.________ en lui demandant de répondre par écrit aux questions des parties.
Le
26 octobre 2009, le juge instructeur a confirmé aux parties qu'un rapport d'expertise complémentaire
serait demandé au Dr B.________, auquel seraient soumis, afin qu'il puisse se prononcer en toute
connaissance de cause, les rapports, photos et vidéos de surveillance réalisées par W.________,
le rapport d'évaluation biomécanique du 19 octobre 2006 ainsi que le rapport du Dr E._________
du 26 septembre 2009. Il a invité les parties à lui adresser leurs questionnaires à l'intention
du Dr B.________, ainsi que les questions qu'elles entendaient poser par écrit au Dr H.________,
en précisant quels documents devraient être soumis à ce praticien à cet effet. Enfin,
pour répondre à l'interrogation du conseil de l'intimée, le juge instructeur a confirmé
qu'après que le rapport d'expertise complémentaire du Dr B.________ aurait pu être déposé
et que le Dr H.________ aurait pu être interrogé par écrit, la question de l'audience
de jugement et de l'audition des témoins serait reposée aux parties.
Le
16 novembre 2009, le recourant a produit deux questionnaires à l'attention des Drs B.________ et
H.________, en relevant qu'il lui apparaissait nécessaire que ces deux médecins puissent avoir
accès à l'ensemble des documents établis par le détective privé (rapports et
DVD).
Le
19 novembre 2009, les parties ont été informées que le dossier AI avait été
produit et qu'il était à leur disposition pour consultation.
Le
8 décembre 2009, l'intimée a produit deux questionnaires destinés respectivement au Dr
H.________ et à l'expert B.________. Elle a relevé, s'agissant du Dr H.________, que le dernier
rapport de ce praticien adressé au conseil du recourant démontrait qu'il avait eu accès
aux rapports de surveillance ainsi qu'aux vidéos, et que, n'étant pas un expert, on ne voyait
pas pour quelles raisons d'autres éléments du dossier lui seraient communiqués. S'agissant
de l'expert B.________, l'intimée a insisté pour que son onglet de pièces sous bordereau
du 15 mai 2009, ainsi que la lettre de trois pages qui l'accompagnait, soit bel et bien transmis à
l'expert.
Le
16 décembre 2009, le juge instructeur a envoyé les questionnaires à l'expert et au Dr
H.________, avec des annexes.
l)
Le 11 janvier 2010, le Dr H.________ a répondu
comme suit aux questions des parties:
"
Questions
de Maître Olivier Burnier [recte: Burnet]:
[1.-
Depuis combien de temps suivez-vous M. A.________?]
1.
Je connais Monsieur A.________ depuis le 3 juillet 2002 date à laquelle il m'a été adressé
par son médecin traitant, le Dr M.________, pour prise en charge antalgique de cervico-brachialgies
chroniques et réfractaires apparues après un accident de la circulation survenu le matin du
29 mai 2001.
[2.-
Confirmez-vous que M. A.________ présente un syndrome douloureux chronique sévère?]
2.
Sur la base de l'histoire, de la présence de douleurs permanentes aggravées par le stress,
l'angoisse ou l'effort physique, de l'échec ou l'absence d'amélioration durable des divers
traitements et prises en charge dans les premiers mois qui ont suivi l'apparition des symptômes,
de l'installation de difficultés physiques et psychoaffectives croissantes tant sur le plan professionnel
que social et finalement de l'impact émotionnel et comportemental qui en a résulté, je
confirme que Monsieur A.________ présente un syndrome douloureux chronique sévère.
[3.-
Est-il exact que si les douleurs sont permanentes, leur intensité peut fluctuer de façon périodique
voire journalière?]
3.
En effet si les douleurs sont permanentes, par contre leur intensité peut sous l'effet de différents
facteurs, qu'ils soient exogènes ou endogènes, ou même sans raison précise fluctuer
de façon périodique voire journalière.
[4.-
Est-il exact que les injections que vous pratiquez régulièrement sont de nature à soulager
votre patient?]
4.
Effectivement les infiltrations réitératives pratiquées chez Monsieur A.________ ont pour
seul et unique objectif de le soulager.
[5.-
Est-il exact qu'à la suite d'injections, M. A.________ peut se livrer à quelques efforts physiques
très limités tant dans le temps que dans l'intensité?]
5.
Suite aux infiltrations, Monsieur A.________ rapporte une diminution notable bien qu'incomplète
des douleurs pendant 3 semaines environ pendant lesquelles il juge sa qualité de vie plus supportable
et peut se livrer à un certain nombre d'activités pour autant qu'elles soient d'une durée
limitée et n'imposent pas d'effort physique important ou soutenu.
[6.-
Adhérez-vous au rapport d'expertise du 14 juillet 2008 établi par les hôpitaux [...] de
[...] (Drs B.________ et U.________)?]
6.
Effectivement j'adhère au rapport d'expertise du 14 juillet 2008 établi par les Hôpitaux
[...] de [...] (Drs B.________ et U.________); de mon point de vue, il s'agit d'un document complet précis
et détaillé fait avec une extrême conscience professionnelle et une très grande objectivité.
Je suis donc d'accord avec les conclusions de ce rapport.
[7.-
Disposez-vous d'indices vous permettant de penser que M. A.________ ne dirait pas la vérité
ou qu'il exagérerait ses troubles ou les simulerait?]
7.
Les propos, le comportement et la réaction de Monsieur A.________ à certains stimuli ne différent
pas de ceux habituellement rencontrés chez les patients souffrant d'un problème similaire de
douleurs chroniques post-traumatiques et je n'ai donc aucune raison de penser qu'il ne dise pas la vérité
ou soit un simulateur.
[8.-
Savez-vous si M. A.________ est parfois contraint de demeurer allongé durant un certain temps étant
donné l'intensité des douleurs ressenties?]
8.
Dans les mauvaises périodes notamment en cas de crises douloureuses, Monsieur A.________ dit passer
une partie de son temps allongé et limiter ses activités au strict minimum.
[9.-
Savez-vous également s'il doit parfois utiliser le TENS pour alléger ses douleurs; veuillez
expliquer le principe du fonctionnement de cet appareil?]
Monsieur
A.________ dispose d'un TENS depuis juillet 2002, dispositif qu'il utilise régulièrement pour
le soulager de ses douleurs et notamment en cas de recrudescence de ces dernières. Le TENS est basé
sur la théorie du portillon de Wall et Melzack selon laquelle le système nerveux central va
en cas d'augmentation des affections sensitives en provenant d'une région, moduler voire inhiber
les informations notamment douloureuses de cette région.
[10.-
La connaissance du rapport du détective privé et sa vidéo modifie-t-elle votre appréciation
de la situation?]
10.
D'un point de vue médical, les activités rapportées par le détective privé et
montrées dans les vidéos ne permettent pas d'affirmer ni d'infirmer un diagnostic qui repose
sur l'anamnèse et l'examen clinique. De ce fait, le rapport et la vidéo du détective privé
ne sont pas de nature à modifier mon appréciation de la situation.
[11.-
Souhaitez-vous spontanément émettre une remarque complémentaire?]
11.
Hormis la variation de l'intensité des douleurs et les épisodes de dépressions aiguës,
les plaintes, le comportement et l'examen clinique de Monsieur A.________ sont restés invariablement
similaires de juillet 2002 à novembre 2009, date de la dernière consultation dans le centre
d'Antalgie de l' [...].
Question
de Maître Eric Stauffacher:
[1.-
Quelles sont les dates auxquelles vous avez pratiqué des infiltrations à Monsieur A.________,
avec l'indication à chaque fois du type et de la dose d'antalgique administrée?]
Les
dates des infiltrations effectuées chez Monsieur A.________ ainsi que le dosage des médicaments
administrés sont:
Le
6.09.02: Bupivacaïne 0.5% 10 mg et Depo-Medrol 40 mg; 5.11.02: Bupivacaïne 0.125% 5 mg et Depo-Medrol
80 mg; 28.01.03: Bupivacaïne 0.5% 10 mg et Depo-Medrol 40 mg; 22.05.03: Bupivacaïne 0.5% 10
mg et Depo-Medrol 40 mg; 26.08.03 Bupivacamne 0.5% et Depo-Medrol 40 mg; 20.11.03: Bupivacaïne 0.5%
10 mg et Depo-Medrol 40 mg; 19.02.04: Bupivacaïne 0.5% 10 mg et Depo-Medrol 40 mg; 20.04.04: Bupivacaïne
et Depo-Medrol 40 mg; 24.06.04 Bupivacaïne 0.5% 15 mg et Depo-Medrol 80 mg; 26.09.04: Bupivacaïne
0.5% 20 mg et Depo-Medrol 80 mg; 25.01.05: Bupivacaïne 0.5% 10 mg et Depo-Medrol 40 mg; 15.03.05
Bupivacaïne 0.5% 10 mg et Depo-Medrol 40 mg; 28.05.05: Bupivacaïne 0.5% 10 mg et Depo-Medrol
40 mg; 11.08.05: Bupivacaïne 0.5% 15 mg et Depo-Medrol 60 mg; 3.11.05: Bupivacaïne 0.5% 10
mg et Depo-Medrol 40 mg; 06.01.06 Bupivacaïne 0.125% 5 mg et Depo-Medrol 80 mg; 16.02.06: Bupivacaïne
0.5% + adrénaline 10 mg; 13.03.06: Bupivacaïne 0.5% + adrénaline 15 mg; 22.03.06: Bupivacaïne
0.5% + adrénaline 10 mg et Depo-Medrol 40 mg; 7.09.06: Bupivacaïne 0.5% 15 mg et Depo-Medrol
80 mg; 30.11.06: Bupivacaïne 0.5% 10 mg et Depo-Medrol 40 mg; 15.02.07: Bupivacaïne 0.5% 10
mg et Depo-Medrol 40 mg; 17.04.07: Bupivacaïne 0.5% 10 mg et Depo-Medrol 40 mg; 25.05.07: Bupivacaïne
0.25% 50 mg; 1.06.07: Bupivacaïne 0.125% 5 mg et Clonidine 30 tg; 13.02.08: Bupivacaïne 0.5%
5 mg et Depo-Medrol 20 mg; 23.04.08 Bupivacaïne 0.25% 2,5 mg et Depo-Medrol 40 mg; 17.06.08: Bupivacaïne
0.25% 5 mg et Depo-Medrol 40 mg; 02.10.08: Bupivacaïne 0.25% 5 mg et Depo-Medrol 40 mg; 18.12.08:
Bupivacaïne 2.5% 7,5 mg et Depo-Medrol 60 mg; 26.02.09 Bupivacaïne 0.25% 7,5 mg et Depo-Medrol
60 mg; 12.05.09: Bupivacaïne 0.25% 5 mg et Depo-Medrol 60 mg; 01.09.09: Bupivacaïne 0.25% 10
mg et Depo-Medrol 80 mg; 19.11.09: Bupivacaïne 0.25% 7,5 mg et Depo-Medrol 60 mg.
"
m)
Le 20 avril 2010, le Dr B.________ a déposé
son rapport d'expertise complémentaire, dans lequel il a résumé les nouveaux actes étudiés,
notamment l'évaluation biomécanique du 19 octobre 2006 (pp.2-3), les dossiers vidéos et
photographiques, rapports de surveillance et procès-verbaux d'entretien (pp. 3-6), le rapport d'expertise
du Dr E._________ du 26 septembre 2009 (pp. 6-8) et le courrier du Dr H.________ du 29 juin 2009 (p.
8). Ce rapport contenIt ensuite une discussion et les réponses aux questions posées par les
parties, dont il ressort ce qui suit:
"
Discussion
Dans
le cas de Monsieur A.________ nous avions déjà posé le diagnostic de WAD grade II en relation
avec l'accident de voiture du 29 mai 2001.
Dans
l'expertise biomécanique rendue par les Prof. BB.________ et Dr CC._________, on est rendu attentif
au fait que, en ce qui concerne les « troubles non insignifiants du rachis cervicaldus à une
collision frontale, avec ceintures de sécurité attachées, la limite d'innocuité est
atteinte, dans un cas normal, quand, lors du choc, le véhicule en décélération subit
un delta-v de 20-30 km/h ». En dehors du « cas normal, le seuil d'innocuité est établi
éventuellement en dessous des 20 km/h ». Selon les experts l'événement dont a souffert
l'expertisé, est considéré comme «s'éloignant du cas normal en raison de l'hernie
discale» (uncarthrose selon notre interprétation).
D'après
la conclusion des experts, M. A.________ n'était soit pas ceinturé, ce qui en association avec
les troubles dégénératifs préexistants de la colonne cervicale pourrait expliquer
les troubles somatiques, soit il était effectivement ceinturé, mais dans ce cas, les symptômes
ne peuvent pas s'expliquer par le mécanisme accidentel.
D'après
nos recherches déjà mentionnées dans notre expertise originale, certaines études
évoquent que le seuil d'innocuité amenant au développement d'un WAD peut déjà
être atteint avec un delta V de 7 à 6 km/h. La grande majorité de la littérature
que nous avions revue dans le cadre de cette expertise originale, concluait également qu'il n'y
a pas d'évidence que la sévérité de l'impact soit corrélée avec la sévérité
des symptômes d'un WAD (un trauma à basse énergie peut résulter en des symptômes
de faible ou inversement de grande intensité). Ainsi, à ce jour nous maintenons les conclusions
de notre expertise de 2008 si l'on se réfère uniquement à la littérature scientifique
disponible et l'anamnèse, nous permettant de conclure à la présence d'un doute suffisant.
En
ce qui concerne les différentes vidéos qui nous ont été soumises, nous y avons vu
M. A.________ (quand reconnaissable) soigneusement habillé, toujours sans minerve, marchant normalement,
qui s'accroupit, qui monte et descend d'un quai aisément, qui conduit (au moins dans les vidéos
où on [le] reconnaît au volant), qui tourne la tête sans problèmes à gauche
et à droite, même en reculant sa voiture, qui utilise son membre supérieur droit sans
problèmes, en portant des sacs de commission, en portant plusieurs cartons pliés et liés
(mais en grimaçant).
Ces
surveillances se sont déroulées sur plusieurs jours en 2005 (avant notre expertise) et en 2008
(après notre expertise). Ce qui n'est pas visible dans ces vidéos, comme cela a aussi été
certifié par le Dr H.________ du centre de traitement de la douleur à [...], est que M. A.________
a reçu des traitements réguliers à but antalgique depuis 2002 à raison d'au minimum
4 fois par année, entre autre le 3 novembre 2005 et le 2 octobre 2008. Ce que les vidéos ne
peuvent pas montrer non plus, est l'état psychologique du patient, élément unanimement
reconnu dans la littérature spécialisée actuelle comme étant un puissant modulateur
des symptômes douloureux.
Les
surveillances en 2005 ont eu lieu le 28 octobre ainsi que le 1, le 3, le 5 et le 15 novembre, en 2008
le 09 et le 11 septembre ainsi que le 01, le 03, le 08, le 10, le 13, le 15 et le 17 octobre, donc à
chaque fois il y a eu un traitement d'infiltration contre la douleur pendant la période d'observation,
ceci en plus de son traitement antalgique habituel. Il a aussi toujours déclaré, malgré
les douleurs au membre supérieur droit, pouvoir porter des charges de maximum 5 kg, sur de courtes
distances. Dans la plupart des vidéos où on le voit porter des sacs de commission, il est impossible
à distance d'en qualifier le poids.
Il
y a certainement des activités pouvant paraître surprenantes, comme lorsqu'il sort de l'immeuble
avec plusieurs sacs dans les mains, qu'il dépose dans la voiture à proximité et un sac
poubelle qu'il jette aussi à proximité et que dans l'après-midi du même jour il se
rend chez une dame, en voiture, où il bêche la platebande et y arrange une barrière basse.
Ce que l'on ne sait pas, et que les vidéos de surveillance ne montrent pas non plus, ce sont les
conséquences sur les symptômes douloureux une fois le patient rentré à domicile en
fin de journée, ou le lendemain des efforts fournis.
On
est forcé de reconnaître une discrépance apparente entre les efforts filmés lors
des surveillances et les plaintes formulées lors des très nombreux entretiens thérapeutiques
et d'expertises auprès des divers membres du corps médical. Discrépance pouvant être
expliquée par les divers traitements antalgiques de fond, mais aussi ponctuels, et d'autre part
par des facteurs intrinsèques non mesurables sur des vidéos, comme l'état psychologique
du patient. Comme le spécifiait le Dr H.________ « Dans les périodes plus favorables,
il sera capable d'effectuer les activités énumérées dans la lettre [lui ayant été
adressée par Maître Burnet] pour autant qu'elles soient d'une durée limitée et n'imposent
pas d'effort physique important ou soutenu ». Le fait que M. A.________ se soit présenté
avec de fortes douleurs lors du premier entretien pour notre expertise en 2007 malgré l'infiltration
reçue le même jour auprès du Dr H.________ peut s'expliquer par plusieurs facteurs, dont
simplement un échec de traitement.
En
conclusion, il est pour nous difficile de revoir nos conclusions sur l'état de M. A.________ uniquement
sur la base de ces nouveaux éléments, notamment de vidéo surveillance. Concernant le lien
de causalité des symptômes avec l'accident du 29 mai 2001, les éléments suivants
sont maintenant certains:
-
L'expertise analytique de l'accident démontre un choc frontal avec une composante latérale
gauche pour le conducteur et n'exclut pas un choc latéral de la tête contre la vitre si ceinturé
ou même contre le pare brise si non ceinturé.
-
Le delta V pour l'occupant était de 10 km/h au maximum.
Les
éléments suivants restent controversés, notamment dans la littérature scientifique
récente:
-
Accident s'éloignant de la normale?
-
Le seuil nuisible du delta V dans le cas particulier (20 km/h voire moins?)
-
Inconsistances apparentes dans les vidéos par rapport aux entretiens avec les experts d'assurance
en 2005 et 2008 et à l'entretien pour notre expertise en 2007.
Pour
les raisons évoquées ci-dessus, il persiste selon nous un doute suffisant que les vidéos
[de] surveillance ne permettent pas de lever. Le lien de causalité entre les symptômes décrits
par le patient et l'accident du 29.05.2001 reste certain selon les éléments à disposition,
entre autres parce que l'expertise biomécanique ne permet pas de trancher, ou encore parce que les
symptômes décrits n'étaient pas présents avant l'accident. Les enregistrements vidéo
concernant une période limitée de la vie du patient, ils ne permettent pas de conclure à
une simulation. Leur impartialité pourrait-elle également être mise en doute?
3.
Questionnaire daté du 16 novembre 2009, par le conseil du recourant, l'avocat Olivier Burnet
3.1
Confirmez-vous les conclusions de votre rapport de juillet 2008?
Oui,
les surveillances vidéo ne tiennent pas compte de variables importantes pouvant altérer les
symptômes de M. A.________.
3.2
Pouvez-vous en particulier confirmer que M. A.________ présente un syndrome douloureux chronique
de la région cervico-scapulo-brachiale droite à la suite d'un traumatisme cervical ou élongation
?
Anamnestiquement
et selon notre expertise, M. A.________ souffre d'un WAD type II selon la définition de la Quebec
Task Force.
3.3
Pouvez-vous confirmer que ce syndrome douloureux est en relation avec l'accident du 29 mai 2001?
Oui.
3.4
Pouvez-vous confirmer que le patient se plaint de douleurs permanentes dont l'intensité peut fluctuer?
Anamnestiquement,
oui.
3.5
Pouvez-vous confirmer que tout effort physique aggrave ses douleurs?
Si
la question est de savoir si les vidéos de surveillance permettent de répondre à cette
question, notre réponse est qu'il s'agit d'observations ponctuelles limitées à certains
moments de la journée et ne montrant pas les éventuelles conséquences des efforts fournis.
Le doute bénéficie au patient lorsqu'il affirme que tout effort physique aggrave ses douleurs,
même à distance dans le temps.
3.6
Est-il exact que les infiltrations pratiquées par le Dr. H.________ sont susceptibles de limiter
temporairement la douleur et de permettre à M. A.________ de pratiquer quelques efforts physiques
très limités tant dans l'intensité que dans la durée?
Certainement
oui.
3.7
Est-il exact que l'on assiste à une absence d'amélioration malgré les divers traitements
et prises en charge effectués par l'ensemble hospitalier de la [...]?
Le
traitement a certainement des effets bénéfiques de courte durée, mais globalement il n'améliore
pas les symptômes de M. A.________ sur le long terme (cf. appréciation du Dr H.________).
3.8
Est-il exact que la situation vécue par M. A.________ a généré des difficultés
physiques et psychoaffectives croissantes tant sur le plan professionnel que social?
Nous
vous renvoyons à l'expertise psychiatrique mentionnée par le Dr E._________, du 30 juillet
2009.
3.9
Disposez-vous d'indices vous permettant de penser que M. A.________ ne dirait pas la vérité
ou qu'il exagérerait ses troubles ou les simulerait?
Nous
ne sommes pas compétents pour dire s'il dit la vérité ou non. L'exagération des troubles
douloureux et la simulation au sens d'une simulation inconsciente et involontaire fait partie des caractéristiques
des patients souffrant de douleurs chroniques. Un expert psychiatre est mieux à même de se
prononcer sur ce point.
3.10
Est-il exact que les pièces et la vidéo du détective ne changent en rien votre appréciation
globale de la situation?
Sur
la base de ce qui nous est montré sur ces vidéos, nous ne changeons pas notre appréciation
globale.
4.
Questionnaire daté du 8 décembre 2009, par Maître Eric Stauffacher
4.1
Dans votre rapport d'expertise, vous regrettiez de ne pas être en possession d'une analyse technique
de l'accident subi par Monsieur A.________. L'expertise biomécanique réalisée le 19 octobre
2006 comble-t-elle cette lacune?
L'expertise
ne comble pas cette lacune dans la mesure où même les experts biomécaniques n'apportent
pas de conclusions affirmatives, ne sachant pas si M. A.________ était ceinturé ou non. Leur
expertise ne permet donc pas de trancher.
4.2
Si vous aviez été en possession de cette expertise, en quoi cela aurait-il modifié vos
conclusions?
Cf.
réponse à la question 4.1
4.3
Pour un WAD grade II, vous expliquez dans votre expertise qu'il fallait en principe un delta V minimum
de 34 km/h. Qu'en est-il lorsque cette Delta V n'est, comme en l'espèce plus que de 8 km/h?
Les
éléments à disposition et la littérature mentionnant un seuil d'innocuité pouvant
être inférieur à 10 km/h, permettent un doute suffisant. Le patient souffre d'un WAD grade
II, car l'élément biomécanique n'est pas le seul argument diagnostique.
4.4
Prenez connaissance des deux procès-verbaux d'entretien de Monsieur A.________ auprès de la
T.________ du 28 novembre 2005 et du 15 décembre 2008. Comparez-les avec vos propres constatations
du 25 mai 2007 résultant de vos notes ainsi que des pages 18 à 21 de votre rapport d'expertise.
Entre ces trois descriptions (faits en 2005, 2007 et 2008), voyez-vous des différences significatives
dans le comportement de Monsieur A.________ (port d'une minerve, affichage de douleurs à la nuque
très importantes qui l'obligent à changer de position en cours d'examen etc.), dans la description
de sa situation, de ses douleurs (passées et actuelles) et de ses problèmes de mobilité,
de la nuque notamment (impossibilité par exemple de tourner la tête en arrière lorsqu'il
recule avec son véhicule)?
Non.
Nous avons déjà répondu à la question de la valeur des documents vidéo.
[…]
4.8
Après avoir pris connaissance du rapport d'expertise établi par le Dr E._________ le 26 septembre
2009, que pensez-vous de son avis selon lequel: «si vraiment Monsieur A.________ est atteint des
problèmes de santé que l'on connaît et des douleurs qu'il prétend ressentir, il ne
serait pas capable de se comporter de la manière dont il le fait sur l'ensemble des vidéos
prises lors des surveillances ».
Nous
ne rejoignons pas son avis.
4.9
A la lumière de ces nouveaux éléments (expertise biomécanique, procès-verbaux
d'entretien, rapports de surveillances, vidéos) n'est-ce pas l'expertise du Dr N.________ du 21
juillet 2003, qui évoquait expressément la simulation qui était dans le vrai?
Il
s'agit d'une expertise psychiatrique sur laquelle nous ne pouvons pas émettre de critique. Selon
le Dr N.________, M. A.________ « répondait à trois des quatre critères de la simulation
(au sens d'exagération de l'impact fonctionnel des symptômes psychiatriques et sans nier leur
existence) ». L'expert n'a pas pu attester de troubles psychiques majeurs au moment de l'entrevue.
Relevons toutefois qu'il ne considère pas une éventuelle simulation comme étant forcément
volontaire (« l'assuré présente des motifs conscients ou non à vouloir infléchir
son status clinique pour faire penser à l'existence d'une incapacité fonctionnelle de travail
»). Il ne peut donc pas être conclu que le patient ment. De plus, les nouveaux éléments
qu'on nous présente ne permettent pas selon nous de trancher.
4.10
Quel est l'élément, objectif et indiscutable, qui emporte la conviction qu'on est pas en absence
de simulation?
La
question concerne nos collègues spécialistes psychiatriques.
4.11
Quel est l'élément, objectif et indiscutable, qui emporte la conviction que Monsieur A.________
subit réellement une incapacité de travail en relation directe avec l'accident du 29 mai 2001?
La
douleur est un symptôme non mesurable. Aucun instrument objectif et indiscutable ne permet de répondre
à cette question.
4.12
Avez-vous d'autres choses à dire que vous n'auriez pas pu formuler dans vos réponses ci-dessus?
Nous
pensons qu'il existe un doute suffisant pour dire qu'il existe une relation de causalité certaine
entre les symptômes dont se plaint M. A.________ et l'accident du 21 [recte: 29] mai 2001, notamment
parce que ces symptômes étaient inexistants avant ledit accident, et que les experts biomécaniques
n'apportent pas de preuve objective indiscutable permettant de trancher. Les vidéos de surveillance
produites par La T.________ posent un vrai problème: on peut y voir M. A.________ effectuer des
tâches qui en apparence semblent discréditer la véracité de ses plaintes douloureuses.
Cependant, quelle valeur peut-on donner à des images qui concernent des périodes réduites
de la vie de M. A.________? Reflètent-elles véritablement la réalité de sa vie quotidienne?
Dans quelles conditions précises ont été obtenues ces images? Que penser de ces documents
sachant qu'ils ont été obtenus sur mandat et contre rémunération avec certainement
des indications très précises sur les points d'intérêt à rechercher? Nous ne
sommes certainement pas aussi catégoriques que le Dr E._________ dans son affirmation que ces images
vidéo sont des signes cliniques de grande valeur.
Nous
suggérons que la valeur de ces images soit réévaluée à la lumière des explications
du patient les concernant. Lui ont-elles été soumises pour lui donner la possibilité de
présenter d'éventuels arguments?
"
n)
Invité à se déterminer tant sur
ce rapport d'expertise complémentaire que sur les réponses écrites du 11 janvier 2010
du Dr H.________, le recourant a relevé notamment que le Dr H.________ a clairement affirmé
ne disposer d'aucun élément permettant de penser que le recourant ne dirait pas la vérité
ou qu'il serait un simulateur, et a exprimé clairement l'avis que les activités rapportées
par le détective privé et montrées dans les vidéos ne permettaient pas d'affirmer
ni d'infirmer un diagnostic qui reposait sur l'anamnèse et l'examen clinique; en d'autres termes,
tous les éléments rapportés par le détective privé ne sont pas de nature à
exercer la moindre influence sur les conclusions médicales de ce praticien. Quant au rapport d'expertise
complémentaire du 20 avril 2010, le recourant a relevé que les Drs B.________ et U.________
se sont livrés à un important travail pour rédiger leur expertise, qu'ils ont examiné
et analysé précisément les vidéos et procès-verbaux d'entretiens et qu'il ont
confirmé les conclusions de leur rapport du 14 juillet 2008; pour le surplus, les experts, en réponse
aux diverses questions posées par le conseil de l'intimée, n'ont pas fourni de réponse
allant dans le sens désiré par celui-ci et se sont clairement distancés de l'avis émis
par le Dr E._________. Le recourant a requis ainsi la fixation de l'audience de jugement et a renouvellé
sa requête tendant à l'assignation et à l'audition des Drs B.________ et H.________.
o)
Egalement invitée à se déterminer
tant sur le rapport d'expertise complémentaire que sur les réponses écrites du 11 janvier
2010 du Dr H.________, l'intimée a exposé le 14 juillet 2010 que le rapport du Dr H.________
ne méritait pas de commentaire particulier dès lorsque, en sa qualité de médecin
traitant, il démontrait un soutien et une loyauté sans faille à l'égard de son patient.
S'agissant de l'expertise complémentaire réalisée par le Dr B.________ le 20 avril 2010,
l'intimée a estimé qu'elle ne faisaitt qu'illustrer les doutes et la perplexité de son
auteur et qu'on y sentait une résistance importante de la part de l'expert à réviser ses
conclusions à la lumière du rapport de surveillance et des vidéos produites, ainsi que
de l'expertise biomécanique. Estimant que face aux réticences de l'expert à réexaminer
ses propres conclusions à la lumière des nouveaux éléments versés au dossier,
il était extrêmement douteux qu'un nouveau complément d'expertise puisse apporter quoi
que ce soit d'intéressant, l'intimée a suggéré de convoquer à l'audience de
jugement les experts, soit le Dr B.________ et le Dr E._________, de même que M. K.________, soit
l'inspecteur privé qui a exécuté les trois missions de surveillance.
p)
Le 16 juillet 2010, le juge instructeur a rejeté
les réquisitions respectives des parties tendant à l'audition en audience de jugement de l'expert
B.________, du Dr H.________, du Dr E._________ et de K.________ et a informé les parties qu'une
audience de jugement serait prochainement fixée, lors de laquelle elles pourraient plaider.
Le
27 juillet 2010, l'intimée a demandé au juge instructeur de réexaminer sa requête
tendant à l'audition de l'expert B.________ et du témoin K.________.
Le
16 août 2010, le juge instructeur a indiqué que tout en demeurant de l'avis qu'une audition
à l'audience de jugement de l'expert B.________, tout comme du détective privé K.________
comme témoin, ne paraissait pas susceptible d'apporter d'éléments nouveaux, il assignerait
ces deux personnes à l'audience de jugement qui serait prochainement fixée dans la mesure où
l'intimée paraissait considérer ces auditions comme indispensables à la sauvegarde de
son droit d'être entendue.
Le
8 septembre 2010, ensuite de nouvelles écritures des parties des 19, 20 et 23 août 2010 qui
demandaient encore respectivement l'audition du Dr H.________ et du Dr E._________, le juge instructeur
a confirmé qu'afin de ne pas alourdir le déroulement de l'audience, seuls seraient assignés
à l'audience de jugement le Dr B.________, en sa qualité d'expert, ainsi que le détective
privé K.________, comme témoin.
q)
A l'occasion de l'audience de jugement qui s'est
tenue en date du 10 février 2011, en présence de l'expert B.________ assistant à son audition,
le témoin K.________ a déclaré ce qui suit, en réponse aux questions qui lui ont
été posées à cette occasion par la cour de cépans:
"
Je
suis inspecteur privé depuis fin 2005 (inscrit au RC [Registre du Commerce] depuis mars 2006). Le
mandat confié par la T.________ Assurances consistait en l'une de mes premières enquêtes.
Mécanicien de précision de formation, j'ai été employé par une entreprise de
construction et d'exploitation de [...] employant cent quarante personnes. Alors j'y étais responsable
de la sécurité interne de l'entreprise. La surveillance de M. A.________ en 2005 était
l'un de mes premiers mandats. Le gros de mon travail consiste en des surveillances du genre de celle
que j'ai effectuée dans la présente affaire pour des assureurs privés, sociaux, caisses
maladies. Depuis cinq ans j'ai ainsi effectué environ deux cent mandats. Dans le cas présent
l'assureur m'avait donné mandat de surveiller l'emploi du temps quotidien et la mobilité de
la personne surveillée. Mon rapport de surveillance rend compte de l'entier de mes observations
j'y joints l'ensemble des images que j'ai prises ne coupant que les parties sur lesquelles l'assuré
est absent afin de faciliter le visionnement. Le 5 avril 2007 alors que j'effectuais une surveillance
sur une autre personne pour le compte d'un autre assureur, j'ai incidemment aperçu M. A.________
à Renens et j'ai effectué deux prises de vue que la T.________ m'a demandé de verser au
dossier (cf. vidéos n°46 et 47 selon rapport du 24 octobre 2008). A cette occasion j'ai eu
l'impression que l'allure de M. A.________ (marche, mobilité de la tête) était semblable
à celle que j'ai eu l'occasion de constater en 2005. Chaque fois que j'ai pu l'observer (en 2005,
2007 et 2008), il avait la même allure. Lors de la surveillance de 2008 bien que M. A.________ ait
fait d'avantage de choses qu'en 2005 et 2007, je n'ai pas constaté de différences entre le
début et la fin de mes observations. Je n'ai jamais vu M. A.________ travailler (sous réserve
de petits travaux sur une barrière) ou faire du sport. Je n'ai pu faire des vidéos que les
fois où M. A.________ est sorti de son domicile. Les 9 et 11 septembre 2008, M. A.________ était
visiblement absent de sorte que ma surveillance a pu porter effectivement en tout sur douze jours. J'ai
vu M. A.________ mettre en place une petite barrière de jardin qui m'est présentée par
Me Burnet. Je précise que ma surveillance portait essentiellement sur la mobilité déployée
par M. A.________ à cette occasion.
"
Lors de cette même audience de jugement, l'expert B.________ a répondu comme il suit aux questions
qui lui étaient posées:
"
-
En réponse avec le point 4.12 de mon complément d'expertise du 20 avril 2010 et des interrogations
que j'y soulevais j'ai été rassuré sur l'honnêteté du travail réalisé
par l'inspecteur privé (M. K.________) dont j'ai pu suivre la déposition car il a été
entendu en ma présence il y a un instant.
-
En relation avec ma réponse sous le point 4.4 de mon complément d'expertise du 20 avril 2010
je confirme que je ne constatais pas de différence entre les trois descriptions mais je concède
que la deuxième partie de ma réponse était sans relation avec la question posée.
-
En relation avec les points 4.12 et 4.9 de mon complément d'expertise du 20 avril 2010 je confirme
qu'il existe une discrépance entre ce que j'ai pu constater lors de mes entretiens avec M. A.________
soit pendant quelques heures en tout et les images filmées par le détective privé où
l'on voit M. A.________ faire des choses qui peuvent paraître inenvisageables a priori. Cela étant
je ne suis pas psychiatre et il ne m'est pas possible de me prononcer sur une éventuelle simulation.
Il est important de relever que les images ne disent rien sur l'état psychique et émotionnel
de M. A.________ qui peuvent moduler les douleurs. On ne sait rien non plus sur l'état de M. A.________
dans les heures ou les jours qui suivent les activités filmées. La douleur n'est pas objectivement
mesurable et je suis forcé de croire M. A.________ sur ce point. De manière générale
il existe en psychiatrie une gradation dans l'expression des symptômes qui parfois peut être
inconsciente. Même la simulation peut être consciente ou inconsciente.
L'expertise
de M. A.________ a nécessité de ma part un travail très fouillé.
-
En relation avec le point 7.1.1 de mon rapport d'expertise du 14 juillet 2008 je confirme ma réponse.
-
En relation avec le point 7.2.5 de mon rapport d'expertise du 14 juillet 2008 je confirme également
ma réponse.
-
De manière générale je confirme les conclusions de mon rapport d'expertise et de son complément.
Je
confirme que les douleurs de M. A.________ peuvent fluctuer sans raisons précises, même de
manière journalière. Des infiltrations telles que celles dont a bénéficié M.
A.________ sont susceptibles d'améliorer la situation algique sur un plan général mais
je ne peux pas le confirmer sur le plan particulier. Je n'ai pas fait d'observations cliniques qui me
permettent de conclure à une simulation. Il n'existe pas pour la colonne cervicale d'outils comparables
aux signes de Waddell pour la colonne lombaire. Je précise que les signes de Waddell ne sont pas
la preuve d'une simulation. Pour parler de simulation il faut une appréciation par un psychiatre.
Comme indiqué dans mon complément d'expertise, les éléments apportés par le
détective privé ne modifient pas mon appréciation.
"
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté
dans le délai légal de trois mois (art. 106 al. 1 LAA [loi fédérale sur l'assurance-accidents
du 20 mars 1981, RS 832.20] dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006) dès la notification
de la décision sur opposition attaquée, le recours est par ailleurs recevable en la forme.
b)
La
loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause
(voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par
un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement supérieure
à 30'000 francs.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En
l'occurrence, est litigieuse la question de savoir si la T.________ est légitimée à mettre
fin à ses prestations au 31 décembre 2003 pour le motif que les troubles présentés
par le recourant ne sont plus en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident
du 29 mai 2001, voire que ces troubles seraient purement et simplement simulés.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire de la loi, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1), applicable en l'espèce (cf. art. 1 al. 1 LAA), est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort.
b)
Selon la jurisprudence, le droit à des prestations découlant d'un accident assuré (art.
6 al. 1 LAA) suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 335
consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références; TF 8C_535/2008 du 2 février 2009, consid.
2.2). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet événement
(raisonnement "post hoc ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U
341 pp. 408 ss, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier,
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré (TF 8
C_698/2007 du 27 octobre 2008, consid. 2.2).
c)
Selon la jurisprudence, en matière de
lésions du rachis cervical par accident de type "coup du lapin", de traumatisme analogue
ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique,
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou
de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant
de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire,
nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification
du caractère, etc.); encore faut-il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment
attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 in fine, 119 V 335
consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
Dans un arrêt récent (ATF 134 V 109), le Tribunal fédéral a précisé sur
plusieurs point sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre les plaintes et un traumatisme
de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un
traumatisme crânio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable. Selon
cet arrêt, il est indispensable, pour examiner le lien de causalité, de mettre en œuvre,
déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, une instruction médicale approfondie,
sous la forme d'une expertise, lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une chronification
des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous les cas où les douleurs
se sont déjà maintenues durant une assez longue période, sans que l'on puisse augurer
une amélioration décisive dans un proche délai. En principe, une telle mesure devrait
être ordonnée six mois environ après le début des plaintes (ATF 134 V 109 consid.
9.4).
Sous consid. 9.5 de l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a précisé
les conditions de validité d'une telle expertise. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences
relatives à la valeur probante des expertises et rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3;
Meyer-Blaser, in: Schaffhauser/Schlauri [édit.], Rechtsfragen der medizinischen Begutachtung in
der Sozialversicherung, St-Gall 1997, p. 9 ss.; Rüedi, in: Riemer-Kafka [edit.], Medizinische Gutachten,
Zurich 2005, p. 69 ss.), mais elle doit encore émaner de médecins spécialisés, particulièrement
au fait de ce genre de traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les
domaines neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils appropriés),
psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des questions spécifiques et exclure
des diagnostics différentiels, il est indiqué de procéder aussi à des investigations
otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. L'expert doit disposer d'un dossier fiable. Cela souligne encore
une fois l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et des
premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur
jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que l'on dispose
de conclusions convaincantes afin de savoir si les plaintes sont crédibles et, le cas échéant,
si, en dépit de l'absence d'un déficit organique consécutif à l'accident, ces plaintes
sont – au degré de la vraisemblance prépondérante – au moins partiellement
en relation de causalité avec un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne
cervicale (distorsion), un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme crânio-cérébral
(au sujet du degré de la vraisemblance prépondérante généralement applicable
en matière d'assurances sociales, cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1, 129 V 177 consid. 3.1 et 126 V 353
consid. 5b et les références). En raison des spécificités de la jurisprudence applicable
en matière de traumatisme du type "coup du lapin", l'expertise doit, en cas de confirmation
du diagnostic, contenir également des renseignements au sujet du point de savoir si une problématique
d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau clinique typique de
tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont difficilement séparables, ou si
cette problématique représente une atteinte à la santé psychique propre, distincte
du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où l'expertise établit de manière convaincante
que cette atteinte ne constitue pas un symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être
envisagée. Il ne suffit pas de relever les circonstances sociales et socio-culturelles défavorables
dans lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la capacité
de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des activités adaptées
est limitée par les plaintes considérées comme étant en relation de causalité
naturelle avec l'accident.
d)
Il
convient enfin de rappeler qu'en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).
e)
En
l'espèce, l'expertise judiciaire conduite par le Dr B.________ sous la supervision du Dr U.________
satisfait pleinement aux exigences posées par la jurisprudence du Tribunal fédéral quant
à la valeur probante des expertises et rapports médicaux en général et des expertises
en matière de traumatisme de type "coup du lapin" ou de traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou encore de traumatisme crânio-cérébral, sans preuve d'un déficit
organique objectivable (cf. consid. 3c supra). La question de l'existence d'un traumatisme de ce type
et la relation de causalité naturelle existant entre ce traumatisme et l'accident du 29 mai 2001
a fait l'objet d'une étude circonstanciée, fondée sur la littérature médicale
la plus récente et sur des examens complets, prenant en compte l'ensemble des rapports médicaux
et des éléments anamnestiques et catamnestiques à disposition, de même que les plaintes
exprimées par le recourant. Elle expose de manière convaincante en quoi les éléments
à disposition permettent de tenir pour certaine la probabilité que le recourant souffre d'un
"whiplash associated disorder" chronique de grade II causé par l'événement du
29 mai 2001. Elle exclut que la symptomatologie actuelle puisse avoir d'autres causes que cet événement.
Cette expertise judiciaire a été confiée à des médecins spécialisés,
particulièrement au fait de ce genre de traumatisme, disposant d'une documentation aussi complète
que possible du déroulement de l'accident et des premières constatations médicales, mais
également du développement ultérieur jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise.
L'expertise développe de manière convaincante les raisons pour lesquelles les plaintes de l'expertisé
sont crédibles et, en pleine connaissance de cause des rapports médicaux antérieurs, en
particulier de l'expertise psychiatrique du Dr N.________, indique ne disposer d'aucun élément
qui pourrait permettre de penser que le recourant ne dit pas la vérité et exagère ses
troubles ou les simule, ce qui rejoint les constatations des Drs M.________ et H.________.
f)
Dans
son rapport d'expertise complémentaire du 20 avril 2010, l'expert judiciaire a pris en compte l'ensemble
des nouveaux actes versés au dossier, notamment l'évaluation biomécanique du 19 octobre
2006, les dossiers vidéos et photographiques, rapports de surveillance et procès-verbaux d'entretien,
le rapport d'expertise du Dr E._________ du 26 septembre 2009 et le courrier du Dr H.________ du 29 juin
2009. Il a exposé de manière circonstanciée et dûment motivée les raisons pour
lesquelles il maintenait que le lien de causalité naturelle entre les symptômes décrits
par le recourant et l'accident du 29 mai 2001 restait certain selon les éléments à disposition
et que ces éléments ne permettaient pas de conclure à une simulation.
g)
Il
convient enfin de préciser que l'expertise judiciaire n'exclut pas que les troubles présentés
par l'assuré puissent s'expliquer déjà par des atteintes de type somatique latentes ou
d'une atteinte psychique, voire d'un mélange des deux entraînées par l'événement
du 29 mai 2001, indépendamment de toute comorbidité psychiatrique ou l'existence d'autres critères
pertinents au sens de la jurisprudence relative au caractère invalidant des troubles douloureux
somatoformes persistants (ATF 130 V 352 consid. 3). Le Tribunal fédéral a récemment posé
que cette jurisprudence devait également être appliquée par analogie pour juger si une
atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type "coup du lapin"), présentant
un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organique
objectivable, était invalidante au sens de l'assurance-invalidité (ATF 136 V 279), ce qui ne
constitue en revanche pas une condition du droit aux prestations de l'assurance-accidents.
h)
Sur
le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les cervico-brachialgies droites chroniques
et réfractaires dont le recourant continue de souffrir à ce jour sont en relation de causalité
naturelle avec l'accident du 29 mai 2001.
4.
a)
Il convient, à ce stade, d'examiner l'existence
d'un lien de causalité adéquate entre les troubles présentés à ce jour par le
recourant et l'accident du 29 mai 2001. Le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose en effet, outre un lien de causalité naturelle, un lien de causalité adéquate
entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 in limine).
b)
La
causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2 et 125 V 456 consid. 5a et les
références). En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une
limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate
n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation
de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102
consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes,
bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel,
ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère
adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement
accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement
(ATF 117 V 359 consid. 6 et 369 consid. 4, 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5). En présence de
troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la causalité
adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa),
tandis qu'en présence d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale,
d'un traumatisme analogue à la colonne ou d'un traumatisme cranio-cérébral, on peut renoncer
à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble
de la question, cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb; SVR 2007 UV n°8 p. 27, consid. 2 ss., TFA U 277/2004
et les références).
c)
A
l'ATF 134 V 109 déjà cité, le Tribunal fédéral a également précisé
sur plusieurs points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité adéquate entre des
plaintes et un traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne
cervicale ou encore un traumatisme crânio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique
objectivable. Le Tribunal fédéral n'a pas modifié les principes qui ont fait leur preuve,
à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer une classification des accidents en fonction
de leur degré de gravité et, d'autre part, d'inclure, selon la gravité de l'accident,
d'autres critères lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (ATF
134 V 109 consid. 10.1). Les accidents doivent être classés entre trois catégories, en
fonction de leur déroulement:
-
Les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une chute banale ou lorsque l'assuré
s'est légèrement heurté la tête ou s'est fait marcher sur le pied), dans lesquels
la causalité adéquate doit en principe être d'emblée niée.
-
Les accidents graves, dans lesquels la causalité adéquate doit en règle générale
être considérée comme établie.
-
Les accidents de gravité moyenne, qui ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des
deux catégories décrites ci-dessus. Afin de procéder à cette classification, il convient
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 403 consid. 5).
Ainsi,
lorsque l'existence d'un traumatisme de type "coup du lapin" ou d'un traumatisme analogue à
la colonne cervicale est établi, il y a lieu de s'en tenir à une méthode spécifique
pour examiner le lien de causalité adéquate (cf. TF 8C_39/2010 du 7 septembre 2010, consid.
5). Les critères à prendre en compte dans le cadre de cet examen sont désormais formulés
de la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.3):
-
Les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions;
-
l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible;
-
l'intensité des douleurs;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes;
-
l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré.
Tous
ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite de
la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa; TF 8C_788/2008
du 4 mai 2009, consid. 2).
d)
En l'espèce, le recourant soutient que l'accident
du 29 mai 2001 doit à tout le moins être qualifié de gravité moyenne et que le lien
de causalité est manifestement établi au regard des critères pertinents, tandis que l'intimée
soutient que l'accident ne saurait en aucun cas être qualifié de gravité moyenne.
aa)
La condition du caractère particulièrement
impressionnant doit être examinée objectivement et non sur la base du sentiment subjectif ou
de la peur ressentie par l'assuré (RKUV 1999 n°U 335 p.207, consid. 3b/cc; TF 8C_57/2008 du
16 mai 2008, consid. 9.1 et U 56/2007 du 25 janvier 2008, consid. 6.1).
A lecture du rapport de gendarmerie du 31 mai 2001 ainsi qu'à la vue des photographies du véhicule
accidenté, on conclut qu'il s'est agi d'un accident de la catégorie moyenne à la limite
des accidents de peu de gravité. Circulant à une allure de 45-50 km/h, le recourant a eu le
temps d'apercevoir le véhicule venant en sens inverse avant de dévier sur la droite puis de
faire l'embardée décrite et finalement de s'immobiliser sur la voie opposée. Ce constat
est également étayé au travers des conclusions de l'expertise biomécanique du 19
octobre 2006 à teneur desquelles, la valeur delta–V d'espèce d'au maximum 10 km/h se
situe nettement en deçà de la valeur limite où un tel choc peut être nuisible. Les
photos du véhicule du recourant montrent un enfoncement de la partie inférieure latérale
gauche consécutif au choc contre un mur de soutènement bordant le côté gauche de
la route. A l'examen objectif sur la base des éléments précités, on ne discerne pas
de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques et on ne peut retenir le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident.
bb)
S'agissant
du critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions, il importe en
premier lieu de rappeler que le diagnostic de traumatisme du type "coup du lapin" ou de traumatisme
analogue à la colonne cervicale ne permet pas à lui seul de conclure à la gravité
ou à la nature particulière des lésions; celles-ci doivent bien plutôt excéder
les plaintes habituelles à ce type de lésions ou présenter des caractéristiques supplémentaires
(ATF 134 V 109 consid. 10.2.2). En l'espèce, l'expert judicaire a diagnostiqué un "Whiplash
Associated Disorder" (WAD) de grade II ainsi qu'une cervico-brachialgie chronique non métamérique
du membre supérieur droit qui fait partie du tableau clinique du WAD; selon l'expert judiciaire
la non-amélioration de cette cervico-brachialgie malgré divers traitements et prises en charge
effectués par l'Ensemble hospitalier de la [...] (infiltrations locales depuis l'année 2002)
a eu pour effet que pour soulager sa douleur lors de périodes d'exacerbation, le recourant a dû
recourir à l'utilisation d'un TENS associé à un traitement antalgique. Cela étant,
sur le plan objectif – soit indépendamment des douleurs alléguées –, on ne
peut parler de gravité ou de nature particulière des lésions.
cc)
Selon
les documents médicaux au dossier, les infiltrations pratiquées ainsi que les traitements médicamenteux
mis en œuvre ont pour but de soulager les douleurs perçues par le recourant. On observe que
l'ensemble de ces interventions médicales a un effet très relatif, les douleurs ne s'estompant
qu'en partie et ce, pour une durée très limitée. On ne peut parler de l'administration
prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible au sens où l'entend
la jurisprudence. Le recourant n'a par ailleurs jamais formulé de remarques qui laisseraient supposer
du contraire, ses plaintes se concentrant exclusivement sur la perception qu'il fait de ses douleurs.
dd)
Quant
à l'intensité des douleurs, l'expert judicaire a considéré que le recourant ne pouvait
qu'être cru lorsqu'il disait avoir mal de façon permanente. Il a précisé qu'il n'existait
pas de questionnaire ou de méthode validés permettant de déterminer l'importance des douleurs
de manière objective et que subjectivement, l'expertisé ressentait des douleurs qui se situaient,
sur une échelle visuelle analogique, entre 7 et 10/10 au niveau cervical et entre 5 et 10/10 au
niveau du bras droit, 10/10 représentant la douleur la plus forte qu'il connaisse. Dans son rapport
d'expertise complémentaire du 20 avril 2010 établi suite à la prise de connaissance des
nouveaux actes alors au dossier (en particulier les vidéos et photographies de surveillance), l'expert
judiciaire s'est dit forcé de reconnaître une discrépance apparente entre les efforts
filmés lors de ces surveillances (effectuées en 2005, 2007 et 2008) et les plaintes formulées
lors des très nombreux entretiens thérapeutiques ou expertises passés. Toutefois, de l'avis
de l'expert, cette discrépance pouvait s'expliquer par plusieurs éléments tels les divers
traitements antalgiques de fond et ceux ponctuels prodigués, mais également par des facteurs
intrinsèques non mesurables sur les bandes vidéos, tels l'état psychologique du patient.
Partant, tant dans son rapport complémentaire d'avril 2010 qu'à l'occasion de ses réponses
du 10 février 2011, l'expert a précisé qu'il confirmait ses conclusions, à savoir
qu'il ne disposait pas d'observations cliniques lui permettant de conclure à une simulation. Au
final, quoique le passé médical du recourant ne soit pas connu avec précision (présence
de fragments métalliques à la base du crâne d'origine inconnue), sur la base des éléments
et constatations rapportées par l'expert judicaire, on retient que les douleurs perçues subjectivement
par le recourant présentent une certaine intensité.
ee)
A
lecture de l'ensemble des pièces médicales au dossier, on ne trouve pas trace d'éventuelles
erreurs dans les traitements médicaux mis en œuvre qui auraient entraîné une aggravation
notable des séquelles de l'événement du 29 mai 2001.
ff)
Enfin,
l'incapacité de travail du recourant subsiste à ce jour depuis qu'une tentative de reprise
du travail à mi-temps entreprise à partir du 17 juin 2002 ait échoué le jour même,
l'assuré étant rentré à la maison après quelques heures de travail, confronté
à des douleurs invalidantes. A l'instar du Dr E._________ (expert mandaté par l'intimée)
dans son rapport d'expertise du 23 juin 2003, la cour de céans peine à s'expliquer le fait
qu'ensuite de l'accident du 29 mai 2001, le recourant, qui a encore travaillé à 50% jusqu'à
son admission à la CRR de Sion le 22 mai 2002 – soit pendant pratiquement une année –
et sans qu'une péjoration de son état de santé ne ressorte du séjour à la CRR,
se soit retrouvé après sa sortie du 12 juin 2002 en incapacité de travail totale. Cette
situation médicale s'explique d'autant moins aisément qu'à l'issue de son séjour,
la CRR de Sion a évalué la capacité de travail du recourant à 50% dans sa dernière
activité professionnelle en limitant le port de charges à 10 kilos. Ce dernier constat est
par ailleurs confirmé par le bilan radiologique réalisé par le Dr J.________, radiologue
spécialisé en chirurgie osseuse et du rachis, lequel a dressé un bilan osseux dans les
limites de la norme, sous réserve d'une discopathie L4-L5 et L5-S1. Au final on note l'existence
d'une discrépance entre l'incapacité totale de travail présentée et la capacité
résiduelle à 50% telle que retenue par les médecins spécialisés en réadaptation
professionnelle de la CRR. Par ailleurs, ainsi que l'expert judiciaire l'a rappelé sous le point
4.11 de son complément d'expertise du 20 avril 2010, la douleur ressentie est un symptôme non
mesurable de sorte qu'il n'existe en l'état aucun instrument objectif et indiscutable à même
d'emporter la conviction que le recourant subit réellement une incapacité de travail en lien
direct avec l'accident du 29 mai 2001. Dans de telles circonstances, au degré de la vraisemblance
prépondérante applicable s'agissant de l'appréciation des preuves à disposition (cf.
consid. 3b supra), la cour de céans est d'avis que les observations du status outrepassent largement
le socle somatique soit en d'autres termes, que les troubles fonctionnels présentés ne sont
pas de nature à justifier l'incapacité de travail totale observée. S'agissant du plan
psychiatrique, les avis des spécialistes consultés ont mis en évidence de manière
concordante un état dépressif récurrent non classifié (cf. le rapport médical
du 26 juin 2002 de la CRR et le rapport d'expertise du 30 juillet 2009 établi par la Dresse S.________
du Département de psychiatrie du [...]), alors qu'au terme de son rapport d'expertise du 21 juillet
2003, le Dr N.________ se prononce quant à lui pour le diagnostic d'exagérations symptomatiques
pour des motifs non médicaux (Z76.2), excluant toute atteinte à l'intégrité mentale
du recourant. Considérant qu'à l'occasion de l'évaluation de la capacité de travail
effectuée par les médecins spécialisés de la CRR (dont en particulier le Dr L.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie) – à savoir un pourcentage de 50%
dans l'activité de poissonnier sous limite du port de charges à 10 kilos –, il a déjà
été tenu compte des facteurs psychiatriques mis en évidence, il n'y a par conséquent
pas matière pour la cour à aboutir à la reconnaissance d'un degré d'incapacité
de travail distinct de celui établi par les médecins de la CRR au terme de leur observation.
Cela étant précisé, il convient d'admettre qu'il n'y a pas matière à considérer
en l'espèce l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables
fournis par le recourant.
En définitive, seul le critère de l'intensité des douleurs pourrait être retenu dans
le cas particulier. Or ce seul critère ne suffit pas pour admettre un lien de causalité adéquate
entre les troubles présentés à ce jour par le recourant et l'accident de la circulation
du 29 mai 2001.
Le refus de prolonger les prestations au-delà du 31 décembre 2003, pour les suites d’un
traumatisme de type "coup du lapin", n’est donc pas contraire au droit fédéral,
vu les exigences de la jurisprudence. Les griefs du recourant s'avèrent par conséquent mal
fondés.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition rendue le 19 juillet
2004 par l'intimée.
b)
Il
n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA, applicable par renvoi de l'art. 1 LAA). En outre, le recourant n'obtenant pas gain de cause,
il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'allouer de dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA et 55
al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 juillet 2004 par l'intimée T.________ Suisse société
d'assurances est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Burnet (pour A.________),
‑
Me Eric Stauffacher (pour T.________ Suisse société d'assurances),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :