vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 431 · 2012-06-13 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 61 let. a LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2012 Arrêt / 2012 / 431

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
93/12 - 192/2012
ZD12.016190
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2012
_________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. a, b et g LPGA; 27 al. 4 et 5 LPA-VD
Vu
la déclaration de recours du 25
avril 2012 déposée par B.________ dont la teneur et la suivante :
"En référence à la lettre
du 26 mars 2012 de l'Assurance-Invalidité pour le canton de Vaud et après avoir revu mon médecin
en date du 25 avril 2012, il m'a conseillé de faire recours et opposition à la décision
du 26 mars 2012 dont vous trouverez ci-joint une copie.
N'ayant pu
pour des raisons de temps vous donnez les raisons médicales de mon recours, je me permettrai de
vous les faire parvenir dans les plus brefs délais. "
vu l’interpellation du recourant par courrier recommandé du juge instructeur du 30 avril 2012,
réexpédié sous pli simple le 11 mai 2012, lui impartissant un délai au 21 mai 2012
pour compléter son recours en indiquant ses moyens et conclusions et en l'informant qu'en l'absence
de réponse de sa part dans le délai imparti, il ne serait pas entré en matière sur
son recours, celui-ci étant réputé retiré,
vu l’absence de réponse du recourant dans ce délai;
attendu
que, selon l’art. 61 let. b LPGA (Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LAI (Loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20), l’acte de recours doit indiquer
les moyens et les conclusions du recourant, à défaut de quoi un bref délai doit lui être
imparti pour compléter son écriture, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation
le recours sera écarté,
que le droit cantonal de procédure n’en dispose pas autrement, prévoyant que les écrits
incomplets, qui ne satisfont pas aux conditions de forme prévues par la loi, sont renvoyés
à leurs auteurs, un bref délai leur étant imparti pour les corriger, sous peine d’être
réputés retirés (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’en l’espèce, la déclaration de recours, qui ne présente aucune motivation
ni conclusion, ne satisfait manifestement pas aux conditions de forme requises par la loi, lesquelles
ont été dûment rappelées à l’intéressé,
que, partant, le recours est réputé retiré, et la cause en conséquence rayée
du rôle, sans frais, ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. B.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :