vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 238 · 2012-01-16 · fr

TUTELLE, PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE | 386 al. 2 CC, 380a CPC, 380b CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 16.01.2012 Arrêt / 2012 / 238

TRIBUNAL
CANTONAL
II11.045742-112330
14
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 16 janvier 2012
____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Colombini
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
386 al. 2 CC; 380a, 380b, 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
D.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 10 novembre 2011 par la Justice de paix du district
de Lausanne prononçant son interdiction civile provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par courrier du 18 octobre 2011, [...], assistante sociale auprès de l'association du Réseau
de la communauté sanitaire de la région lausan­noise (ci-après : Arcos), a fait part
à la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) de ses inquiétudes
concernant la situation d'D.________, né le 28 avril 1903 et domicilié à Lausanne, et
sollicité l'institution d'une mesure tutélaire en urgence en sa faveur. Elle a exposé
en substance qu'D.________ avait été admis en séjour d'observation le 23 septembre 2011
au Centre de traitement et de réadaptation (ci-après CUTR) de Sylvana où il était
en attente d'une place dans un établissement médico-social (ci-après : EMS), qu'il présentait
des troubles cognitifs qui le rendaient incapable de gérer ses affaires adminis­tra­tives
et financières, que ses capacités réduites ne permettaient pas une collaboration moyennant
une procuration, que son frère jumeau et sa sœur ne pouvaient pas, du fait de leur éloignement
géographique et de leur âge avancé, le soutenir pour la ges­tion de ses affaires
personnelles, que son amie, qui lui apportait son aide pour la ges­tion de ses affaires administratives
et financières, venait de dé­cé­der et que la con­nais­sance qui lui
offrait son appui pour ses paiements ne pouvait pas le faire sur le long terme. [...] a encore précisé
qu'D.________ n'avait plus de domicile, qu'il était colocataire de l'appartement de son amie aujourd'hui
décédée sans être cosignataire du bail, que les héritiers de l'amie allaient
vider l'appartement et qu'D.________ s'orientait vers un long séjour en EMS.
Par courrier du 19 octobre 2011, le Dr S. Rochat et la Dresse E. Rubli, respectivement médecin associé
et cheffe de clinique auprès du CUTR de Sylvana, ont porté à la connaissance de la justice
de paix qu'D.________ présentait une démence débutante mixte (dégénérative
et vasculaire), qu'il avait été hospitalisé au Centre hospitalier univer­sitaire
vaudois (ci-après : CHUV) à la suite d'une chute à domicile, qu'il avait actuellement
besoin de guidance et de stimulation dans toutes les activités de la vie quotidienne (toilette,
habillage, prise de médicaments, besoin de réassurance lors d'angoisses) et qu'il nécessitait
la présence d'une tierce personne vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ils ont ajouté qu'il
avait été décidé avec leur patient de chercher une place en EMS et de solliciter
l'institution d'une mesure de curatelle volontaire, qu'D.________ était ambivalent par rapport à
ces propositions, qu'il n'arri­vait pas à exprimer claire­ment son choix s'agissant de
son séjour en EMS, qu'il ne disposait pas de son entière capacité de discernement quant
à son lieu de vie et à la gestion de ses affaires administratives, que sa situation financière
était très obscure, que son amie était décédée le 3 octobre 2011 et qu'il
était nécessaire d'instituer une mesure tutélaire en sa faveur afin de pouvoir lui trouver
rapidement un lieu de vie.
Le 7 novembre 2011, le Dr S. Rochat et la Dresse E. Rubli ont déposé un nouveau rapport concernant
D.________. Ils ont observé que, d'un point de vue clinique, la situation de ce patient était
stable, que deux personnes de son entourage, [...] et [...], souhaitaient venir en aide à D.________,
que ceux-ci avaient proposé de le prendre en charge et de lui chercher un lieu de vie, que les projets
proposés étaient cependant peu réalistes pour l'instant et qu'ils confirmaient ainsi leur
demande tendant à l'institution d'une mesure tutélaire urgente en faveur d'D.________.
Lors de son audience du 10 novembre 2011, la justice de paix a procédé à l'audition d'D.________,
accompagné de Mme [...], aide-soignante, de [...], assistante sociale auprès d'Arcos, et de
deux personnes proches du dénoncé, savoir [...], petit-fils de l'amie d'D.________, et [...].
D.________ a déclaré qu'il n'avait pas besoin d'aide pour la gestion de ses affaires, qu'il
avait très peu de factures à payer, qu'il n'avait pas de fortune, qu'un débiteur ne lui
remboursait pas la grosse somme d'argent qu'il lui devait depuis six ans et qu'il était opposé
à l'institution de toute mesure tutélaire en sa faveur. [...] a observé que le médecin
de la Clinique Sylvana estimait qu'une simple curatelle volontaire n'était pas adéquate en
raison de l'état de santé d'D.________, qu'elle avait entrepris des démarches en vue du
placement de celui-ci en EMS, qu'elle n'interviendrait pas en vue de l'obtention de prestations complémentaires
en raison de la somme importante due par un débiteur de l'intéressé, que la personne qui
dépannait D.________ ne pourrait pas le faire trop longtemps et qu'elle maintenait sa demande de
mesures tutélaires. [...] a précisé qu'il connaissait D.________ depuis trente ans, que
ce dernier avait toujours géré ses affaires sans aucun problème et avait toute sa tête,
et qu'il avait été très perturbé par les événements de ces derniers mois.
[...] a ajouté qu'il ne voulait pas le laisser tomber. [...] a relevé qu'D.________ avait besoin
d'un peu d'aide, mais pas au point d'avoir besoin d'une mesure tutélaire, qu'il ne mettait pas sa
vie ou celle des autres en danger et qu'il était disposé à faire ses paiements.
Par décision du même jour, envoyée pour notification le 30 novembre 2011, la Justice de
paix du district de Lausanne a institué une mesure de tutelle provisoire, à forme de l'art.
386 al. 2 CC, en faveur d'D.________ (I), désigné Me Lionel Zeiter, avocat à Prilly, en
qualité de tuteur provisoire (II), ordonné la publication de la décision dans la Feuille
des avis officiels du canton de Vaud (FAO) (III), chargé le juge d'ouvrir une enquête en interdiction
civile et privation de liberté à des fins d'assistance à l'égard d'D.________ (IV)
et dit que les frais suivaient le sort de la cause (V).
B.
Par acte d'emblée motivé du 12 décembre 2011, D.________ a recouru contre cette décision
en concluant principalement à ce qu'une mesure de curatelle volontaire, subsidiairement une curatelle
de gestion, soit instituée en sa faveur. A l'appui de son écriture, il a produit plusieurs
pièces.
Dans ses déterminations du 22 décembre 2011, l'assistante sociale de l'association Arcos [...]
a expliqué qu'elle avait tout d'abord été solli­citée alors qu'D.________ envisageait
de faire une demande de curatelle volon­taire, que ses problèmes de santé avaient toutefois
remis en cause cette de­man­­de, que l'état de santé d'D.________ soulevait
un certain nombre de diffi­cultés pour les démarches administratives et financières
relatives au financement des frais en statut C, bloquées du fait de renseignements flous et incomplets,
pour la prise de décisions concernant ses affaires personnelles restées dans une chambre en
colocation de l'appartement d'une amie décédée, pour la recherche de solutions concernant
ses affaires personnelles, le prénommé étant fluctuant lors de prises de décision,
y adhérant dans un premier temps, puis se rétractant, et pour le recouvre­ment d'une importante
somme d'argent due par un tiers. Elle a encore relevé que les intérêts d'D.________ demandaient
à être protégés, que deux rencontres de réseau avaient été organisées
sous la direction de la Dresse Rubli-Truchard pour finaliser les questions liées à un projet
de vie orienté vers une entrée en EMS et celles liées à la gestion de ses affaires
personnelles, et qu'un essai progressif au domicile d'une amie, en attendant d'avoir l'appartement en
face de chez elle, avait été décidé.
Par courrier du 3 janvier 2012, D.________ a confirmé ses conclusions. Il a précisé que,
en accord avec son tuteur, il avait quitté la Clinique Sylvana pour aller vivre auprès de [...].
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de la justice de paix instituant une tutelle provisoire
à forme de l'art. 386 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur d'D.________.
a)
L'autorité
tutélaire peut priver provisoirement de l'exercice des droits civils la personne à interdire
et lui désigner un représentant (art. 386 al. 2 CC). La procédure d'interdiction provisoire
est régie par les art. 380a et 380b CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966,
RSV 270.11), dispositions consacrant pour l'essentiel les principes dégagés par la jurisprudence.
Le CPC-VD reste applica­ble aux voies de droit, nonobstant l'entrée en vigueur du Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 le 1
er
janvier 2011 (art. 174 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
La décision d'interdiction provisoire est susceptible du recours prévu à l'art. 380b CPC-VD,
adressé à l'autorité de surveillance dans un délai de dix jours dès sa communication
(JT 2005 III 51; JT 1979 III 127; Breitschmid, Basler Kom­mentar, 4
e
éd., 2010, n. 26 ad art. 386 CC, p. 1912; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 152 ad art. 386 CC,
pp. 811-812). Ce recours, ouvert au dénoncé ainsi qu'à tout intéressé, s'instruit
selon les formes du recours non contentieux prévues aux art. 489 ss CPC-VD (art. 380b al. 1 CPC-VD).
La Chambre des tutelles, compétente en vertu de l'art. 76 LOJV (Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979, RSV 173.01), peut réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit
librement la cause en fait et en droit (JT 2005 III 51; JT 2003 III 35).
Déposé en temps utile par le pupille, le présent recours est recevable à la forme.
Il en va de même des écritures déposées par les parties et des pièces produites
dans le délai imparti (art. 496 al. 2 CPC-VD).
b)
S'agissant d'une matière non contentieuse, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et conclusions des parties, examine d'office si les règles essentielles de la procédure
d'interdiction, dont la violation pourrait entraîner l'annulation du jugement attaqué, ont
été respectées. Elle ne doit annuler une déci-sion que s'il ne lui est pas possible
de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle
ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution
de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
En tant que privation provisoire de l'exercice des droits civils, la tutelle de l'art. 386 al. 2 CC suppose
la réunion de plusieurs conditions formelles et matérielles. La justice de paix doit ordonner
cette mesure avec retenue, étant donné le préjudice qui peut en résulter pour l'intéressé
(Egger, Zürcher Kommentar, n. 8 ad art. 386 CC, p. 252). D'un point de vue procédural, l'autorité
tutélaire doit avoir au préalable ouvert une enquête formelle en interdiction. A défaut,
cette décision doit être prise en même temps que le prononcé de retrait provisoire
de l'exercice des droits civils, car celui-ci constitue en lui-même une interdiction anticipée
(ATF 57 II 3 c. 4, JT 1932 I 14; Schnyder/Murer, op. cit., nn. 78 et 84 ad art. 386 CC, pp. 790 et 794).
Selon l'art. 380a al. 1 CPC-VD, la justice de paix ne peut en outre nommer un tuteur provisoire qu'après
avoir entendu ou dûment cité le dénoncé.
En l'espèce, la Justice de paix du district de Lausanne, en qualité d'auto­rité tutélaire
du domicile du dénoncé (art. 3 al. 1 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code
civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), était compétente à raison du lieu et de
la matière (art. 376 al. 1 CC; 379 et 380a al. 1 CPC-VD). Le recourant a été entendu le
10 novembre 2011 par la justice de paix in corpore, de même que la dénonciatrice et deux connaissances
du dénoncé, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté. Par décision
du même jour, la justice de paix a formellement chargé le juge de paix d'ouvrir une enquête
en interdiction civile et en privation de liberté à des fins d'assistance.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée quant au fond.
2.
D.________
conteste la nécessité de l'institution
d'une tutelle provisoire en sa faveur, faisant valoir que cette mesure est disproportionnée et qu'une
curatelle est largement suffisante.
a)
La
privation provisoire de l'exercice des droits civils suppose l'exis-tence, à première vue,
d'un motif d'interdiction et non seulement la vraisemblance de l'existence d'un tel motif (ATF 57 II
3, précité; ATF 86 II 139, JT 1961 I 34; Schnyder/Murer, op. cit., nn. 51 et 79 ss ad art.
386 CC, pp. 782 et 791 ss; Egger, op. cit., nn. 14 et 30 ad art. 386 CC, pp. 254 et 259). Par motif d'interdiction,
on en-tend la présence conjointe d'une cause et d'une condition d'interdiction : la situation per­sonnelle
de l'intéressé doit permettre d'envisager un cas d'interdiction et il doit exister un besoin
spécial de protection (Deschenaux/Steinauer, Personnes physi­ques et tutelles, 4
e
éd., 2001, nn. 118-119, pp. 36-37). Il s'agit également de protéger la famille de l'interdit,
ses relations pécuniaires et les intérêts des tiers. Il faut enfin qu'il y ait péril
en la demeure (Schnyder/Murer, op. cit., n. 54 et 82 ad art. 386 CC; Stettler, Droit civil, Représentation
et protection de l'adulte, 1997, p. 183) et que la tutelle apparaisse comme le seul moyen pour écarter
ce danger (Schnyder/ Murer, op. cit., n. 83 ad art. 386 CC, p. 793; Riemer, Grundriss des Vormundschafts­rechts,
1981, p. 81; ATF 113 II 386 c. 3b, JT 1989 I 623 et les références citées). Cet­te
règle découle du principe de la proportionnalité des mesures tutélaires (Schnyder/
Murer, op. cit., nn. 12 et 65, 70 à 73 ad art. 386 CC, pp. 788 et 789).
D'une manière générale,
l'instauration d'une tutelle doit être conforme aux principes de proportionnalité et de subsidiarité.
Les mesures tutélaires consti­tuant une intervention dans la sphère de l'individu, le
choix de la mesure la plus adéquate est régi par ces deux principes. Cela signifie que la mise
sous tutelle ne peut être prononcée que si elle est apte à combattre la cause de l'interdiction,
en tout cas ses conséquences, et qu'aucune mesure moins incisive et moins lourde ne permet d'atteindre
le but de protection recherché. La privation provisoire de l'exercice des droits civils doit en
effet constituer une "ultima ratio" (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 860 ss, pp. 334 ss;
Schnyder/Murer, op. cit., nn. 27 et 83 ad art. 386 CC, pp. 777 et 793; TF 5C.74/2003 du 3 juillet 2002,
in FamPra.ch 2003, p. 975; TF 5A_55/2010 du 9 mars 2010, in SJ 2011 I 130). Il a par exemple été
considéré qu'une mesure de curatelle, dont la mission peut englober également l'assistance
personnelle (art. 392 ch. 1 CC), était une protection suffisante s'agissant de fournir une assistance
générale, destinée à proposer des mesures de protection en fonction des débordements
comportementaux constatés (TF 5A_ 268/2007 du 4 février 2008, RDT 2008, p. 213). La collaboration
du pupille avec le curateur est indispensable au succès d'une telle mesure (TF 5A_55/2010 du 9
mars 2010, in SJ 2011 I 130 et réf).
b)
L'art. 369 CC prévoit que tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit,
est incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins et secours permanents ou menace
la sécurité d'autrui, sera pourvu d'un tuteur. Les notions de maladie ou faiblesse d'esprit,
qui doivent être interprétées largement, recouvrent les troubles psychiques caractérisés
ayant sur le compor­tement extérieur de la personne atteinte des conséquences évidentes,
profondément déconcertantes pour un profane averti (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 122
et 122a, pp. 37-38).
L'incapacité à gérer ses affaires concerne avant tout les affaires de nature patrimoniale
qui sont quantitativement et/ou qualitativement importantes pour l'intéressé et dont le défaut
de gestion porterait atteinte aux conditions d'existence de l'intéressé.  Quant au besoin
de soins et de secours permanents, il vise avant tout les affaires d'ordre personnel (TF 5C.262/2002
du 6 mars 2003, in FamPra.ch 2003, p. 737).
c)
En l'espèce, il résulte des pièces figurant au dossier qu'D.________ présente une
démence débutante mixte (dégénérative et vasculaire), qu'il a été
hospitalisé au CHUV à la suite d'une chute à domicile le 13 août 2011, que, après
un bilan et une période de réadaptation, sa situation s'est stabilisée, qu'il a actuellement
besoin de guidance et de stimulation dans toutes les activités de la vie quotidienne, qu'il ne peut
vivre seul, sans la présence d'une tierce personne et que son amie est décédée le
3 octobre 2011. D.________ s'est montré ambivalent par rapport à des propositions de prise
en charge et de lieu de vie. Tous les intervenants s'accordent pour dire que l'état de santé
d'D.________ nécessite l'institution d'une mesure tutélaire en sa faveur et que les propositions
d'aides formulées par deux connaissances du recourant sont peu réalistes pour l'instant.
Dans ces conditions, il convient d'admettre, à première vue, que la situation personnelle de
l'intéressé permet d'envisager en l'état un cas d'interdiction et qu'il existe un besoin
spécial de protection dès lors que le recourant n'est pas en mesure de prendre soin de lui-même
et de ses affaires administratives sans une aide extérieure, comme en attestent les difficultés
rencontrées pour les démarches admi­nis­tratives et financières relatives au
financement de ses frais d'hospitalisation, pour la prise de décisions concernant ses affaires personnelles
et la liquidation de son apparte­ment et pour le recouvrement d'une importante somme d'argent due
par un tiers.
Le recourant est conscient qu'il a actuellement besoin d'un soutien au quotidien, mais il estime qu'une
curatelle est largement suffisante. Or une telle mesure présuppose, au vu de la jurisprudence, que
l'intéressé soit apte et désireux de collaborer. Si le recourant a affirmé dans ses
écritures qu'il était disposé à colla­borer avec un curateur, force est de constater
que, dans les faits, il s'est jusqu'ici montré particu­lièrement ambivalent, adhérant
dans un premier temps aux mesures proposées avant de s'y opposer. Il s'est par ailleurs opposé
à l'institution de toute mesure tutélaire lors de son audition par la justice de paix.
Il n'est certes pas exclu qu'une évolution favorable de la situation du recourant soit en train
de s'amorcer et que l'aptitude à la collaboration d'D.________ puisse s'améliorer, de sorte
que, dans le cadre de l'institution de la mesure définitive, une curatelle plutôt qu'une tutelle
puisse être prononcée. Il apparaît cependant nécessaire, en l'état, de maintenir
la mesure de tutelle provisoire prononcée par les premiers juges, dès lors que cette mesure
permettra au tuteur provisoire nommé de mettre en ordre les affaires administratives du recourant,
que ce soit en ce qui concerne ses frais d'hospitalisation ou la restitution du prêt impor­tant
qu'il avait effectué. Il apparaît à cet égard judicieux que la justice de paix procède
à l'audition de l'intéressé et de son tuteur provisoire avant, le cas échéant,
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique.
Partant, seule une mesure de tutelle provisoire est de nature à apporter à D.________ la protection
dont il a besoin durant l'enquête en interdiction civile le concernant.
3.
En définitive, le recours
interjeté par D.________ doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (Tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984) qui continue à
s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 janvier 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Martine Dang (pour D.________),
‑
Arcos, Mme [...],
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :