vd_findinfo · Plainte / 2015 / 16 · 2015-03-16 · fr

MINIMUM VITAL, SAISIE DE SALAIRE, OBLIGATION DE RENSEIGNER, PLAINTE{LP} | 89 LP, 91 al. 1 ch. 2 LP, 93 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.03.2015 Plainte / 2015 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
FA14.036771-150053
13
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 mars 2015
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Carlsson et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
89, 91 al. 1 ch. 2 et 93 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
R.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre la décision rendue le 23 décembre 2014, à la suite de
l’audience du 7 octobre 2014, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée
le 4 septembre 2014 par le recourant contre des opérations de saisie effectuées à son
encontre par l'
Office
des poursuites du district du Jura-Nord vaudois
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
R.________ fait l’objet de nombreuses
poursuites.
Le 5 novembre 2009, l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : l'Office)
a établi un "procès-verbal des opérations de la saisie", que le poursuivi a
signé le même jour. Sous la rubrique "Observations", ce document mentionne notamment
que le débiteur n’a plus d’activité lucrative et déclare être sans revenu;
l’annexe relative à la détermination du minimum d’existence retient toutefois que
le débiteur perçoit un revenu mensuel de 4'000 fr. en qualité de courtier indépendant
et assume des charges à hauteur de 1'500 fr., soit 1'300 fr. de loyer et 200 fr. de frais de droit
de visite, à quoi s'ajoute une base mensuelle de 1'200 fr., de sorte que le montant mensuel saisissable
est arrêté à 1'300 francs.
Par avis du 23 novembre 2009 "concernant une saisie ou un séquestre de revenu", l’Office
a sommé le poursuivi, sous la menace des sanctions prévues aux art. 169 et 292 CP [Code pénal
suisse; RS 311.0], de prélever dorénavant mensuellement sur ses gains tout ce qui dépassait
son minimum vital de 1'300 fr., dès le 1
er
novembre 2009. En annexe à cet avis figure un exemplaire non signé du procès-verbal des
opérations de la saisie du 5 novembre 2009.
Le 27 janvier 2011, l’Office a établi un procès-verbal de saisie dans la série n°
11, faisant référence à la saisie exécutée le 5 novembre 2009, dont il ressort
qu’une saisie d'un montant de 1'300 fr. par mois est imposée sur les revenus du débiteur
dès le 8 septembre 2010 "ou paiement anticipé de la saisie antérieure"; il est
en outre mentionné que la saisie déploie ses effets jusqu’au paiement intégral mais
au plus tard jusqu’au 5 novembre 2010. L’annexe relative à la détermination du
minimum d’existence retient que le débiteur perçoit un revenu mensuel de 4'000 fr. en
qualité de courtier indépendant et assume des charges à hauteur de 1'500 fr. (1'300 fr.
de loyer + 200 fr. de frais de droit de visite), à quoi s'ajoute une base mensuelle de 1'200 fr.,
de sorte que le montant mensuel saisissable est arrêté à 1'300 francs.
Depuis lors, la saisie des revenus du débiteur a été régulièrement renouvelée
en faveur des créanciers saisissants subséquents. L’Office a ainsi établi vingt-et-un
procès-verbaux de saisies exécutées entre le 8 février 2010 et le 2 août 2013
dans les séries n
os
12 à 32. Pour chacune de ces séries, l’Office a imposé une saisie d’un montant
mensuel de 1300 fr. sur les revenus du débiteur sur la base d’un calcul identique à celui
effectué dans le cadre de la série n° 11.
Selon l’Office, le poursuivi ne s’est acquitté d’aucun des montants saisis.
b)
Par
lettre adressée à l’Office le 21 octobre 2013, R.________, faisant référence
à une instruction pénale ouverte contre lui, a requis le réexamen de sa situation financière,
avec effet rétroactif. Il a fait valoir qu'il n'avait perçu aucun salaire jusqu’en juillet
2012, période à laquelle il avait accepté des mandats de gestion de deux sociétés
en difficulté qui le rétribuaient chacune à concurrence de 1'000 fr. par mois, et que,
dès lors qu'il ne percevait même pas le minimum vital, il ne pouvait pas faire l'objet d'une
saisie sur ses revenus. A l’appui de sa requête, il a produit une copie d’une décision
de taxation de l’Office d’impôt du district du Jura-Nord vaudois du 7 octobre 2013,
concernant l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune ainsi que l’impôt
fédéral direct, dont il ressort qu’il a été taxé sur la base d’un
revenu net de 11’280 fr. pour l’année 2012.
Par convocation du 22 octobre 2013, l’Office a invité le poursuivi à se présenter
dans ses bureaux le 14 novembre 2013 et lui a demandé de fournir, lors de cet entretien, tous les
justificatifs de ses revenus, son bail à loyer et les justificatifs de paiement des trois mois précédents
ainsi que son contrat d’assurance maladie et les justificatifs de paiement des trois mois précédents.
Lors de son audition par l'Office le 14 novembre 2013, le poursuivi a produit les pièces suivantes
:
-
un "mandat de gestion" passé entre C.________SA et le poursuivi le 12 juin 2012, selon
lequel la société s’engage à lui verser la somme de 1'000 fr. par mois à titre
de rémunération, éventuelles gratifications supplémentaires réservées,
pour la gestion de la société;
-
un "mandat de gestion" passé entre I.________Sàrl et le poursuivi le 12 juin
2012, selon lequel la société s’engage à lui verser la somme de 1'000 fr. par mois
à titre de rémunération, éventuelles gratifications supplémentaires réservées,
pour la gestion de la société;
-
une copie du procès-verbal de l’audience tenue par la Vice-présidente du Tribunal d’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois le 7 novembre 2013 dans la cause en aliment opposant l’enfant [...]
au poursuivi, contenant une convention, ratifiée séance tenante pour valoir jugement, dont
le chiffre I stipule que le poursuivi contribuera à l’entretien de sa fille par le versement
d’un montant mensuel de 300 fr., "basé sur des revenus de R.________ de 2'000 fr. par
mois", payable d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère, dès le 1
er
mars
2014;
-
une copie d’un relevé du compte [...] ouvert au nom du poursuivi auprès de la Banque
Cantonale Vaudoise (BCV) pour la période du 1
er
au 31 octobre 2013, laissant apparaître un solde débiteur de 375 fr. 07.
Il ressort en outre du "procès-verbal des opérations de la saisie" établi par
l’Office et signé par le poursuivi le 14 novembre 2013 que celui-ci a déclaré n’avoir
jamais été courtier indépendant, que les revenus mentionnés lors de la saisie du
5 novembre 2009 auraient été hypothétiques et estimés par l'Office, qu’à
cette époque, il était en fin de droit au chômage, n’avait aucun revenu de quelque
nature que ce soit et était entièrement à la charge de sa famille qui lui avait donné
de l’argent pour lui permettre de se nourrir et se loger pour la période de janvier 2009 à
juin 2012, qu’en juin 2012, il avait pris deux mandats de gérance de sociétés, soit
C.________SA et I.________Sàrl, que ses revenus avaient été fixés à 1'000 fr.
bruts par mois, qu’il était employé de ces sociétés et non indépendant,
que ces salaires n’avaient en réalité jamais été perçus car il s’agissait
de sociétés en difficultés financières, que cette situation était toujours d’actualité
et qu’en définitive, il ne percevait pas de salaire et était ainsi toujours aidé
financièrement par sa famille qui lui donnait de l’argent – le procès-verbal comporte
ici l'adjonction manuscrite "sous forme de prêt" - pour payer son loyer, sa nourriture
et la pension alimentaire. Le procès-verbal mentionne encore que "l’Office examinera
les nouveaux éléments et les pièces apportées ce jour par le débiteur et l’informera
ultérieurement d’une éventuelle modification de retenue. Cependant, étant donné
que le débiteur ne s’est jamais manifesté depuis la 1
ère
décision mais seulement ce jour suite à des dénonciations pénales auprès du
Ministère public, une éventuelle modification de la précédente décision ne s’appliquera
pas de manière rétroactive". Ce dernier paragraphe a été annoté par une
mention manuscrite du poursuivi précisant ce qui suit : "Je ne suis pas d’accord avec
le paragraphe en effet j’ai téléphoné à Madame [...] pour lui mentionner que
le revenu indiqué en date du 5.11.2009 ne correspondait à rien. Je souhaite qu’une décision
rétroactive par l’office soit rendue".
L’annexe relative à la détermination du minimum d’existence retient que le débiteur
perçoit un revenu mensuel de 4'000 fr. en qualité de courtier indépendant et assume des
charges à hauteur de 1'800 fr. (1'300 fr. de loyer + 200 fr. de frais de droit de visite + 300 fr.
de pension alimentaire), à quoi s'ajoute une base mensuelle de 1'200 fr., de sorte que le montant
mensuel saisissable est arrêté à 1'000 francs.
Par lettre du 14 novembre 2013, l’Office a demandé au poursuivi de produire, avant le 27 novembre
2013, des attestations de chaque membre de sa famille attestant qu’il l’aidait financièrement
depuis le mois de janvier 2009, les justificatifs de paiement du loyer pour les six mois précédents
ainsi que les extraits des comptes bancaires dont les sociétés I.________Sàrl et C.________SA
étaient titulaires pour la période du 1
er
juin 2012 au 14 novembre 2013.
Par lettre du 11 décembre 2013, constatant que le poursuivi n’avait pas produit les justificatifs
requis, l’Office lui a octroyé un délai supplémentaire jusqu’au 18 décembre
2013 pour s'exécuter.
c)
Par "avis concernant la saisie de gain en mains du débiteur" du 10 janvier 2014,
l’Office, constatant que le poursuivi n’avait pas produit les pièces demandées,
l'a informé qu’il considérait que, par son activité indépendante, il réalisait
un revenu mensuel moyen net de 4'500 fr. et qu'en conséquence, la saisie de gain de 1'300 fr. par
mois ordonnée antérieurement était maintenue. Le "procès-verbal des opérations
de la saisie" du 10 janvier 2014 joint à cet avis mentionne notamment, sous "Observations",
qu’il ressort du registre du commerce que le poursuivi est administrateur au bénéfice
de la signature individuelle de C.________SA, respectivement gérant d'I.________Sàrl et titulaire
de la signature individuelle également et que l’Office, informé qu’un montant d’une
certaine importance a été versé à C.________SA, considère que le poursuivi,
contrairement à ses déclarations, a un statut d’indépendant et non de salarié,
respectivement qu’il réalise des gains mensuels nets moyens de l’ordre de 4'500 fr.
au minimum.
Le même jour, l’Office a établi un procès-verbal de saisie dans la série n°
33, faisant référence à une saisie exécutée le 29 octobre 2013, dont il ressort
qu’une saisie d'un montant de 1'300 fr. par mois est imposée sur les revenus du débiteur
dès le 3 août 2014 "ou paiement anticipé de la saisie antérieure"; il est
en outre mentionné que la saisie déploie ses effets jusqu’au paiement intégral mais
au plus tard jusqu’au 29 octobre 2014. L’annexe relative à la détermination du
minimum d’existence retient que le débiteur perçoit un revenu mensuel de 4'500 fr. en
qualité de courtier indépendant et assume des charges à hauteur de 1'800 fr. (1'300 fr.
de loyer + 200 fr. de frais de droit de visite + 300 fr. de pension alimentaire), à quoi s'ajoute
une base mensuelle de 1'200 fr., de sorte que le montant mensuel saisissable est arrêté à
1'500 francs.
La saisie des revenus du débiteur a été renouvelée en faveur des créanciers
saisissants subséquents. L’Office a ainsi établi les procès-verbaux des saisies
exécutées les 10 janvier, 20 février, 7 avril et 21 mai 2014 (procès-verbal du 20
juin 2014) dans les séries n
os
34
à 37, imposant pour chacune une saisie mensuelle de 1'300 fr. sur la base d’un calcul identique
à celui effectué dans le cadre de la série n° 33.
Selon l’Office, le poursuivi ne s’est acquitté d’aucun des montants saisis.
2.
a)
Par acte du 4 septembre 2014 adressé à
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, qui l’a transmis comme objet de sa compétence
au Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure
de surveillance, le poursuivi a déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP [loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]. Soutenant en substance n’avoir touché
aucun revenu de janvier 2009 à juin 2012, puis uniquement 2'000 fr. brut par mois, il a conclu à
ce que toutes les opérations de saisie effectuées jusqu’au jour du dépôt de
sa plainte soient annulées. Il a en outre produit les documents suivants :
-
une copie de la décision de taxation définitive et calcul de l’impôt et prononcé
d’amende du 10 mai 2012 concernant l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la
fortune ainsi que l’impôt fédéral direct 2010, dont il ressort que son revenu net
imposable a été évalué d’office à 3’700'000 fr. pour l’impôt
cantonal et communal et à 3’700’750 fr. pour l’impôt fédéral direct;
-
une copie du "procès-verbal des opérations de la saisie" du 5 novembre 2009;
-
une copie d’un relevé des montants dus à l’Office pour la période du 1
er
décembre 2009 au 31 mai 2011, soit 23’400 fr.;
-
une copie d’une lettre de l’Office du 11 juillet 2012 lui expliquant la signification de
l’abréviation "PVD", soit procès-verbal de distraction;
-
une copie d’un mandat de comparution le citant à comparaître devant le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois le 17 décembre 2013;
-
une copie de sa lettre à l’Office du 21 octobre 2013;
-
une copie de la décision de taxation et calcul de l’impôt cantonal et communal sur le
revenu et la fortune et de l’impôt fédéral direct 2012;
-
des copies de relevés du compte [...] ouvert auprès de la BCV au nom d'I.________Sàrl,
pour les trimestres successifs du 1
er
octobre 2012 au 31 décembre 2013, laissant apparaître un premier solde bénéficiaire
de 4 fr., puis des soldes déficitaires successifs de 32 fr. 25, 37 fr. 50, 41 fr. 80 et 37 fr. 45;
-
une attestation signée le 18 novembre 2013 par A.H.________, attestant "octroyer ponctuellement
divers prêts [au poursuivi] depuis l’avènement de ses ennuis financiers, en fonction
de [ses] propres moyens";
-
une attestation au contenu identique signée le 18 novembre 2013 par B.H.________;
-
une copie des deux mandats de gestion passés avec I.________Sàrl et C.________SA;
-
une copie du "procès-verbal des opérations de la saisie" du 10 janvier 2014;
-
des copies de relevés du compte [...] ouvert auprès de la BCV au nom de C.________SA pour les
quatre trimestres du 1
er
janvier au 31 décembre 2013, laissant apparaître des soldes déficitaires de 85 fr. 90,
92 fr. 60, 99 fr. 50 et 106 fr. 60;
-
une copie de la déclaration des salaires versés par C.________SA destinée à la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS, dont il ressort que le poursuivi a touché, pour la période
du 1
er
juin au 31 décembre 2012, un salaire brut de 7'000 fr.;
-
une copie du procès-verbal de l’audience tenue par la Vice-présidente du Tribunal d’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois le 7 novembre 2013 dans la cause en aliment.
b)
L’Office
s’est déterminé par acte du 25 septembre 2014, concluant à l’irrecevabilité
de la plainte en la forme et à son rejet pur et simple sur le fond. Il a produit, en plus des documents
cités plus haut (cf. supra ch. 1 let. a) b) et c)), les pièces suivantes :
-
un extrait internet du registre du commerce concernant I.________Sàrl, dont R.________ est inscrit
comme gérant avec signature individuelle;
-
un dito concernant C.________SA, dont R.________ est inscrit comme administrateur avec signature individuelle;
-
une copie d’un acte de promesse de vente et d’achat, droit d’emption signé le
21 juin 2012 devant notaire par C.________SA et [...] SA.
c)
Par
avis du 12 septembre 2014, la présidente du tribunal d’arron-dissement a cité les parties
à comparaître à son audience fixée le 7 octobre 2014. L’effet suspensif a par
ailleurs été prononcé.
Lors de l'audience tenue en présence, notamment, du plaignant et d’un représentant de
l’Office, le premier a déposé un procédé écrit complémentaire, ainsi
qu'une quittance attestant d’un versement de 6'000 fr., le 17 septembre 2014, en mains de [...],
"pour acompte sur locations dues au 31 août 2014". L’Office a de son côté
produit une copie d’un relevé du compte [...] ouvert auprès de la BCV au nom de C.________SA
portant sur la période du 1
er
janvier 2012 au 2 octobre 2014, dont il ressort que, durant cette période, le compte a été
crédité à hauteur de 492’620 francs 33 et débité à concurrence de
500’125 fr. 08, selon le détail suivant :
3.
Par prononcé rendu le 23 décembre 2014, notifié au plaignant le 31 décembre
2014, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, statuant
en sa qualité d’autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites
pour dettes et de faillite, a rejeté la plainte formée le 4 septembre 2014 par R.________ contre
les procès-verbaux des opérations de la saisie exécutés du 5 novembre 2009 au
21 mai 2014 (I) et dit que le prononcé était rendu sans frais judiciaires ni dépens (II).
En substance, elle a tout d’abord considéré que la plainte était recevable compte
tenu du fait que l’autorité pouvait, en tout temps, examiner la question de l’atteinte
au minimum vital. Elle a pour le reste retenu que le plaignant avait un statut d’indépendant,
qu’il n’avait pas transmis à l’Office de justificatifs de ses revenus, que la
majorité des débits enregistrés sur le compte de la société C.________SA, opérés
par le biais de prélèvements au bancomat ou au guichet, constituaient selon toute vraisemblance
des prélèvements privés du plaignant, que ses déclarations selon lesquelles il n’aurait
réalisé aucun revenu depuis 2009 et était depuis lors entretenu par ses filles n’étaient
pas vraisemblables, que la façon dont l’Office avait estimé les revenus du plaignant
ne prêtait ainsi pas le flanc à la critique et qu’en conséquence, la saisie de revenus
sur les gains réalisés par le plaignant ne portait pas atteinte à son minimum vital.
4.
Par acte daté du 10 et posté le 11 janvier 2015, R.________ a recouru contre ce prononcé.
Il a conclu, principalement, à sa réforme en ce sens que sa plainte du 4 septembre 2014 est
admise, subsidiairement à l’annulation du prononcé et au renvoi la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision, plus subsidiairement à l’annulation du prononcé
et au renvoi la cause à l’Office pour détermination de ses revenus avec effet rétroactif.
Il a produit les pièces nouvelles suivantes :
-
une copie de la déclaration des salaires versés par C.________SA destinée à la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS, dont il ressort que le poursuivi a touché, pour la période
du 1
er
janvier au 31 décembre 2013, un salaire brut de 12’000 fr.;
-
un exemplaire, non daté et non signé, du bilan et du compte de profits et pertes de C.________SA
aux 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013 : le deuxième document laisse apparaître
des charges de 94’713 fr. 04 et 31’239 fr. 89, soit une somme totale de 125’952 fr.
93, pour l’année 2013, et de 86’185 fr. 18 et 50’539 francs 27, soit une somme
totale de 136’724 fr. 45, pour l’année 2012.
Par décision du 20 janvier 2015, la Présidente de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’Office s’est déterminé par acte du 21 janvier 2015 en se référant à
ses déterminations du 25 septembre 2014.
En droit :
I.
Formé contre une décision de l’autorité inférieure de surveillance dans le
délai de dix jours dès sa notification (art. 18 al. 1 LP et art. 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise
d’application de la LP; RSV 280.05]), par acte écrit, signé par le recourant et contenant
des conclusions et l'indication des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours est recevable. Les
pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont également recevables (art.
28 al. 4 LVLP).
Il en va de même des déterminations de l'Office (art. 31 al. 1 LVLP).
II.
a)
L’Office soutient que la plainte est
irrecevable, faisant valoir qu'elle a été déposée plus de dix jours après la
communication de la décision de révision de saisie du 10 janvier 2014, respectivement du dernier
procès-verbal de saisie du 20 juin 2014, et que, dans la mesure où le recourant n’a
pas payé le montant saisi, il ne s’est pas retrouvé dans une situation intolérable
du fait de la saisie et ne peut donc se prévaloir de la jurisprudence selon laquelle une plainte
est recevable en tout temps lorsque la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur.
b)
En
vertu de l'art. 17 al. 1 LP, la voie de la plainte est ouverte contre tout acte de poursuite de nature
à créer ou à modifier une situation de droit de l'exécution forcée (ATF 129
III 400 c. 1.1, JT 2004 II 51; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, nn. 11-12 ad art. 17 LP). Elle l'est notamment contre un procès-verbal
de saisie (CPF, 29 janvier 2013/3; CPF, 29 mars 2012/6; CPF, 18 mai 2012/18; CPF, 26 juin 2012/29).
La plainte contre une mesure de l'office des poursuites ou des faillites doit être déposée
dans les dix jours suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée
(art. 17 al. 2 LP). Le délai de plainte est un délai péremptoire et son observation une
condition de recevabilité qui doit être vérifiée d'office par l'autorité de
surveillance (TF 7B.110/2004 du 30 juin 2004, c. 3.2; ATF 102 III 127, rés. in JT 1978 II 44; Gilliéron,
op. cit., nn. 222-223 ad art. 17 LP). Si le délai n'est pas observé, la décision ou mesure
en cause entre en force, sous réserve d'une éventuelle constatation de nullité selon l'art.
22 al. 1 LP (Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite, La plainte, FJS 679, pp. 14-15; TF 7B.233/2004
du 24 décembre 2004, c. 1.1).
Une saisie qui porte une atteinte flagrante au minimum vital est nulle et sa nullité doit être
constatée d'office en vertu de l'art. 22 LP (ATF 110 III 30 c. 2; 97 III 7 c. 2; TF 7B.229/2005
du 20 mars 2006, c. 6 ; Gilliéron, op. cit., n. 23 ad art. 93 LP; Vonder Mühll, in Staehelin/Bauer/Staehelin
(éd.), Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (Basler Kommentar), 2
e
éd. 2010, n. 66 ad art. 93 SchKG [LP]).
La partie concernée peut se prévaloir de la nullité d’une mesure dans le cadre d’une
plainte laquelle peut être déposée après l’échéance du délai
de l’art. 17 al. 2 LP dès lors que la nullité peut être constatée d’office,
en tout temps (Cometta/Mökli, Basler Kommentar, n. 16 ad art. 22 SchKG [LP]).
c)
En
l’espèce, le recourant a déposé sa plainte le 4 septembre 2014, alors que le dernier
procès-verbal de saisie concerné, qu'il ne conteste pas avoir reçu, date du 20 juin 2014.
La plainte apparaît donc effectivement tardive. Le recourant reproche toutefois à l’Office
d’avoir ordonné une saisie de gain de 1'300 fr. alors même qu’il ne disposait d’aucun
revenu, respectivement de revenus limités à 2'000 fr., ce qui revient à soutenir que les
saisies ordonnées portent atteinte à son minimum vital, arrêté par l’Office
à 2'700 fr. puis à 3'000 fr., et donc qu’elles sont nulles. Cela suffit pour considérer
que la plainte est recevable, la question de savoir si une telle atteinte existe effectivement relevant
de l’examen au fond (CPF, 5 novembre 2010/27).
C’est ainsi à juste titre que le premier juge est entré en matière sur la plainte.
III.
a)
Le
recourant soutient que lors de l’audience du 7 octobre 2014, la présidente du tribunal ne
souhaitait pas l’entendre, que son sort était décidé d’avance, que toutes
ses explications ont été vaines et qu’il ne lui a pas été donné la possibilité
de s’exprimer et de se défendre librement. Il reproche en outre à l'autorité inférieure
de ne pas lui avoir octroyé un délai supplémentaire, respectivement de ne pas avoir fixé
une nouvelle audience, pour lui permettre de compléter son dossier. En d’autres termes, le
recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu.
b)
Le
droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale;
RS 101], comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer
à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 c. 2.2;
127 I 54 c. 2b; 124 I 48 c. 3a et les arrêts cités).
Le droit d’être entendu étant de nature formelle, sa violation justifie en principe l’annulation
de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect
aurait conduit à une décision différente (ATF 127 V 431 c. 3;
TF
5A_787/2013 du 31 janvier 2014, c. 3.3.1).
Exceptionnellement, une violation du droit d’être entendu, pour autant qu’elle ne soit
pas particulièrement grave, peut être considérée comme réparée lorsque
la partie concernée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
disposant d’un pouvoir d’examen complet quand aux faits et au droit. Par ailleurs, même
si la violation du droit d’être entendu est grave, une réparation de ce vice procédural
devant l’autorité de recours est également envisageable si le renvoi à l’autorité
inférieure constituerait une vaine formalité. L’allongement inutile de la procédure
qui en découlerait est en effet incompatible avec l’intérêt de la partie concernée
à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 136 V 117 c. 4.2.2.2; 133
I 201 c. 2.2; SJ 2011 I 345).
c)
En l’espèce, le recourant a été convoqué le 12 septembre 2014 pour une audience
fixée le 7 octobre 2014. Il a donc disposé de suffisamment de temps pour s’y préparer
et, s’il le jugeait nécessaire, compléter le dossier initialement produit à l’appui
de sa plainte. De plus, le recourant a participé à l’audience et a pu, à cette occasion,
produire une pièce complémentaire et déposer une détermination écrite. Il ressort
en outre du procès-verbal de l’audience que les comparants ont été entendus. Le
recourant l’admet du reste implicitement lorsqu’il relève que ses explications sont
demeurées vaines. Le fait que la présidente du tribunal n’aurait, selon lui, pas réservé
à ses arguments l’accueil qu’il souhaitait ne suffit naturellement pas à fonder
l’existence d’une violation de son droit d’être entendu. Il est vrai cependant
que l’Office a produit, au cours de l’audience, une pièce nouvelle, soit les extraits
du compte de la société C.________SA portant sur la période du 1
er
janvier 2012 au 2 octobre 2014. Le recourant ne soutient toutefois pas n'avoir pu prendre connaissance
de ce document lors de l’audience. S’agissant en outre d’un relevé de compte d’une
société dont le recourant est administrateur, soit d’une pièce qu'il connaissait,
et qui, de surcroît, lui était réclamée par l’Office depuis le mois de novembre
2013, on ne saurait considérer que le droit d’être entendu du recourant imposait à
l'autorité inférieure de lui octroyer un délai supplémentaire, respectivement de
renvoyer l’audience, pour lui permettre de se déterminer à son sujet. En définitive,
le droit d’être entendu du recourant n’a donc pas été violé.
On peut par ailleurs relever que, même s’il fallait admettre l’existence d’une
violation du droit d’être entendu du recourant, celle-ci pourrait être réparée
devant l’autorité de céans qui dispose, en fait et en droit, d’un pouvoir d’examen
aussi étendu que celui de l’autorité inférieure de surveillance.
Le grief tiré de la violation du droit d’être entendu du recourant doit dès lors
être rejeté.
IV.
a)
Sur
le fond, le recourant conteste les montants retenus par l’Office à titre de revenus. Il soutient
n’avoir perçu aucun revenu de 2009 à juin 2012, ne percevoir depuis lors que des revenus
mensuels bruts de 2'000 fr. pour son activité de gestion de deux sociétés et ne pouvoir
faire face a ses besoins vitaux que grâce au soutien financier de ses filles et d’amis. Quant
aux sommes prélevées sur le compte de C.________SA, il soutient qu'elles n’ont pas été
affectées à ses dépenses personnelles mais ont servi à payer les charges de la société,
ce dont le bilan et le compte de pertes et profits produits à l’appui du recours attesteraient.
b)
Aux
termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes
viagères, les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées
à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier
les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP,
peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au
débiteur et à sa famille.
Pour fixer le montant saisissable, l'office des poursuites doit d'abord tenir compte de toutes les ressources
du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le
revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition
du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien
du débiteur et de sa famille, en s'appuyant généralement pour cela sur les directives
de la Conférence des préposés (TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011, c. 2.1).
Par "tous les revenus du travail" au sens de l’art. 93 LP, il faut entendre toutes les
prestations, en espèces ou en nature, constituant la rétribution d’un travail personnel,
comme les honoraires, pourboires, commissions, provisions, gratifications, tantièmes, etc. (Gilliéron,
op. cit., n. 28 ad art. 93 LP).
Le préposé aux poursuites doit élucider d’office les circonstances de fait qui sont
nécessaires pour établir le revenu professionnel saisissable. Cela ne signifie cependant pas
que le débiteur est dispensé de tout devoir de coopération. Au contraire, il lui incombe
de renseigner l’autorité sur tous les faits essentiels et d’indiquer les preuves qui
lui sont accessibles (ATF 119 III 70 c. 1 et les références citées). En vertu de
l'
art. 91 al. 1 ch. 2 LP
,
le débiteur est du reste tenu, sous menace des peines prévues par la loi, d'indiquer jusqu'à
due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession,
ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers.
Le fonctionnaire ou l'employé de l'office des poursuites qui procède à l'exécution
de la saisie en vertu de l'art. 89 LP ne doit pas se borner à enregistrer les déclarations
du poursuivi ou de son représentant; il doit l'interroger sur la composition de son patrimoine,
y compris sur les droits patrimoniaux dont il n'est pas le titulaire apparent mais l'ayant droit économique,
et rechercher les traces ou les indices de l'existence de droits patrimoniaux dont le poursuivi serait
le titulaire, le titulaire apparent ou l'ayant droit économique (TF 7B.212/2002 du 27 novembre 2002;
ATF 108 III 10 c. 3; Gilliéron, op. cit., n. 19 ad art. 91 LP; Lebrecht, Basler Kommentar, n. 13
ad art. 91 SchKG [LP]). Si le débiteur exerce une activité indépendante, l'office des
poursuites l'interroge sur le genre d'activité qu'il exerce, ainsi que sur la nature et le volume
de ses affaires; il estime le montant du revenu en ordonnant d'office les enquêtes nécessaires
et en prenant tous les renseignements jugés utiles; il peut en outre se faire remettre la comptabilité
et tous les documents concernant l'exploitation du débiteur, qui est tenu de fournir les renseignements
exigés. Lorsque l'instruction menée par l'office n'a révélé aucun élément
certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité
régulière, le produit de son activité indépendante doit être déterminé
par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation (TF 5A_16/2011
c. 2.1; ATF 126 III 89 c. 3a et les réf. cit.; TF 7B.175/2005 du 20 décembre 2005, c.
3.1; TF 7B.2112/2002 c. 2.1 précité). Lorsque le débiteur affirme ne disposer d’aucun
revenu, il doit alors communiquer et dans la mesure du possible prouver de quelle manière il subvient
à ses besoins (Vonder Mühll, Basler Kommentar, n. 16 ad art. 93 SchKG [LP])
Comme déjà rappelé ci-dessus, une saisie qui porte une atteinte flagrante au minimum vital
est nulle et sa nullité doit être constatée d'office en vertu de l'art. 22 LP (cf. supra
consid. II b)).
c)
En
l’espèce, le montant du minimum d’existence déterminé par l’Office depuis
2009, soit 2'700 fr. puis 3'000 fr., n’est pas contesté.
Pour le reste, l’Office a considéré que le recourant exerçait une activité
de courtier indépendant et évalué ses revenus à 4'000 fr. puis à 4'500 francs.
On doit à cet égard constater que le dossier ne renferme guère d’éléments
permettant de comprendre la manière dont l’Office a évalué les revenus du recourant
depuis 2009. Ce dernier a par ailleurs produit une décision de taxation et de calcul de l’impôt
daté du 7 octobre 2013 dont il ressort qu’il a été taxé sur la base d’un
revenu net de 11’280 fr. pour l’année 2012. Ce document semble donc accréditer
la thèse du recourant selon laquelle il n’aurait perçu, à tout le moins en 2012,
que les revenus provenant de son activité de gestion.
On ne peut toutefois pas perdre de vue que le recourant n’a contesté, dans les délais,
aucun des nombreux procès-verbaux de saisie qui ont été établis depuis 2009 alors
même qu’ils mentionnaient tous clairement un revenu de 4000 fr., puis de 4'500 fr. et qu’il
semble ainsi s’être dans un premier temps satisfait de cette appréciation.
Le recourant n’a par ailleurs pas établi la manière dont il aurait subvenu à ses
besoins vitaux depuis 2009 en dépit de l’absence de revenus : les attestations signées
de ses deux filles ne fournissent en particulier aucune indication précise sur les montants et la
fréquence des prêts qui lui auraient été consentis. Elles sont ainsi manifestement
insuffisantes pour considérer que le recourant est parvenu à couvrir ses besoins vitaux depuis
2009 grâce à leur aide financière exclusivement. Il n’a pour le reste produit aucun
autre document susceptible d’établir de quoi il aurait vécu durant toutes les années
où il dit avoir été privé de revenus (attestations plus précises d’autres
membres de son entourage, contrats de prêt, quittances, reconnaissances de dette, relevés de
comptes bancaires ou postaux, attestations des services sociaux, etc.).
Enfin, il faut considérer que le recourant n’a fait preuve d’aucune transparence au
sujet de la situation financière des deux sociétés dont il est gérant, respectivement
administrateur avec signature individuelle. Sommé par l’Office de produire les relevés
bancaires de ces deux entités pour la période du 1
er
janvier 2012 au mois de novembre 2013, le recourant n’a, dans un premier temps, rien produit. Dans
le cadre de la procédure de plainte, il a produit une partie seulement des relevés de comptes
requis, à savoir les relevés du compte BCV de la société I.________Sàrl pour
la période du 1
er
octobre 2012 au 31 décembre 2013 et les relevés du compte BCV de la société C.________SA
pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2013. Ces documents révèlent l’existence de comptes
déficitaires et l’absence d’entrée financière. Il ressort toutefois de la
pièce produite par l’Office lors de l’audience, soit du relevé du compte BCV de
la société C.________SA pour la période du 1
er
janvier 2012 au 2 octobre 2014, que ce compte a en réalité été crédité
à hauteur de 492’620 fr. 33 durant cette période. Il s’ensuit que, contrairement
à ce qu’a voulu faire croire le recourant en déposant sa plainte, l’activité
de cette société a bien généré des rentrées financières. On constate
en outre que ce compte a, durant la même période, été débité à concurrence
de 500’125 fr. 08. La majorité des débits résulte de prélèvements effectués
directement au bancomat ou au guichet. Le recourant, seul détenteur de la signature individuelle,
ne conteste pas être l’auteur de ces prélèvements. Il soutient cependant que les
sommes retirées ont été utilisées pour payer les factures de la société
à la poste ou en espèce et que les charges en question se sont élevées à 64’000
fr. pour l’année 2012 et à 155’000 fr. pour l’année 2013. On constate
cependant que les prélèvements effectués sur le compte de la société du 1
er
janvier 2012 au 31 décembre 2013 se sont élevés à 455’195 fr. 60. Il s’ensuit
que même si l’on se fie aux explications fournies par le recourant, la différence entre
les charges de la société et les prélèvements effectués s’élève
à quelque 236'195 fr. 60 (455'195 fr. 60 – 64'000 fr. – 155'000 fr.). La thèse
du recourant n'est guère plus crédible si on se fie au document présenté comme étant
le compte de pertes et profits de la société, qui révèle l’existence de charges
à hauteur de 136’724 fr. 45 pour l’année 2012 et de 125’952 fr. 93 pour l’année
2013. Il subsiste en effet, dans ce cas également, une différence de 192’518 fr. 20 (455'195
francs 60 – 136'724 fr. 45 - 125’952 fr. 93). Il demeure donc, dans tous les cas, une différence
considérable que le recourant ne justifie pas et qu’on ne peut, avec le premier juge, qu’attribuer
à des prélèvements privés.
En conclusion et dès lors que le recourant s’est dans un premier temps satisfait des montants
de revenus évalués par l’Office, qu’il n’a par ailleurs pas produit d’éléments
suffisamment probants pour établir la manière dont il serait parvenu à faire face à
ses besoins vitaux depuis 2009 tout en étant privé de revenus et qu’il apparaît
en outre qu'il cherche visiblement à dissimuler l’ampleur réel de ses revenus, on ne
peut pas considérer que les saisies de gains décidées depuis 2009 portent une atteinte
flagrante à son minimum vital.
IV.
Le recours doit ainsi être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a
et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
L’arrêt, rendu sans frais sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. R.________,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure
de surveillance.
La greffière :