vd_findinfo · Jug / 2024 / 380 · 2024-03-12 · fr

COMMERCE DE STUPÉFIANTS, CAS GRAVE, CONCOURS D'INFRACTIONS, FIXATION DE LA PEINE | 47 al. 1 CP, 49 al. 1 CP, 19 ch. 2 let. a LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 380

TRIBUNAL
CANTONAL
308
PE23.006862-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 septembre 2024
__________________
Composition
:               M.
P E L L E T, président
MM.
Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, appelant et intimé,
et
E.________
,
prévenu, représenté par Me Alexandre Dafflon, défenseur d’office, à Neyruz
(FR), appelant et intimé
.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 mars 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a pris acte du retrait de plainte de [...] et ordonné la cessation des poursuites pénales
dirigées contre E.________ des chefs de prévention de vol d’importance mineure, dommages
à la propriété et de violation de domicile en lien avec le chiffre 6 de l’acte d’accusation
établi le 13 novembre 2023 par le Ministère public, Procureur cantonal Strada (I), a constaté
que E.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, dommages à la propriété
d’importance mineure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction
grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à
la Loi sur le transport de voyageurs et contravention contre la tranquillité publique en lien avec
les chiffres 1 à 5 de l’acte d’accusation établi le 13 novembre 2023 par le Ministère
public, Procureur cantonal Strada (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
ferme de 30 mois, peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 26 avril
2023 par le Ministère public du Canton du Valais, Office régional du Valais central, sous déduction
de la détention avant jugement, soit 137 jours, dont 54 jours en exécution anticipée de
peine à la date du 12 mars 2024 (III), a condamné en outre E.________ à une amende de
1’000 fr., convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti (IV), a ordonné l’expulsion de E.________
du territoire suisse pour une durée de douze ans, avec inscription au Système d’information
Schengen (SIS) (V), a ordonné à toutes fins utiles le maintien en exécution anticipée
de peine de E.________, pour garantir l’exécution du solde de la peine et l’expulsion
du territoire suisse (VI), a dit que E.________ est le débiteur de [...] d’un montant de 570
fr., valeur échue, à titre de réparation de son tort moral et de son dommage matériel
(VII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat de deux sacs Louis Vuitton
et de 0 fr. 20 saisis sous fiche n° 36667, ainsi que d’un montant de 6'002 fr. 95 saisi sous
fiche n° 36792 (VIII), a ordonné la confiscation et la destruction de divers objets (IX), a
ordonné la levée du séquestre portant sur divers objets et la restitution de ces objets
à E.________ (X), a alloué à l’avocat Alexandre Dafflon, défenseur d’office
de E.________, une indemnité de 6'482 fr. 70, TVA et débours compris (XI), a mis les frais
de la cause, par 14'240 fr. 75, y compris l’indemnité du défenseur d’office fixée
ci-dessus et celle octroyée à l’avocat Marc-Henri Fragnière en sa qualité d’avocat
de la première heure, par 1'214 fr. 85, à la charge de E.________ (XII) et a dit que l’indemnité
de défense d’office est remboursable par le condamné dès que sa situation financière
le permet (XIII).
B.
Par annonce du 13 mars 2024, puis déclaration
motivée du 10 avril 2024, le Ministère public cantonal Strada a interjeté appel contre
ce jugement. Il a conclu à sa modification, en ce sens que E.________ est condamné, à
une peine privative de liberté ferme de 45 mois, peine entièrement complémentaire à
celle prononcée le 26 avril 2023 par le Ministère public du Canton du Valais, le jugement étant
confirmé pour le surplus et les frais d’appel étant mis à la charge de E.________.
Par annonce du 12 avril 2024, puis déclaration motivée du 24 avril 2024, E.________, représenté
par son défenseur d’office, a également interjeté appel contre ce jugement. Il a
conclu, sous suite de frais et dépens,
à
sa modification, en ce sens qu’il est acquitté des chefs de prévention d’infraction
grave et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants mais déclaré
coupable des chefs de prévention de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété
d’importance mineure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de
contravention à la Loi sur le transport de voyageurs et de contravention contre la tranquillité
publique en lien avec les chiffres 1 à 5 de l’acte d’accusation établi le 13 novembre
2023, et qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis
durant cinq ans, ainsi qu’à une amende de 500 fr., convertible en cinq jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti, et
qu’il n’est pas expulsé du territoire suisse, sa remise en liberté étant ordonnée
et les frais de la procédure d’appel étant laissés à la charge de l’Etat.
Le 30 avril 2024, le
Ministère
public a fait savoir qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en
matière, ni déclarer un appel joint sur l’appel du prévenu (P. 64). Le 27 mai 2024,
E.________ en a fait autant sur l’appel du Ministère public, en concluant également à
son rejet (P. 65).
A l’audience d’appel, E.________ a modifié sa conclusion concernant la fixation de la
peine, en sollicitant que soit prononcée une peine privative de liberté de 16 mois, assortie
d’un sursis de cinq ans. Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel du prévenu,
avec suite de frais.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu E.________, ressortissant nigérian, né en 1999, est fils unique. Ses parents
étant décédés lorsqu’il était jeune, il a été élevé
par un autre membre de sa famille. Il n’a pas été scolarisé et n’a suivi aucune
formation. A l’âge de 17 ans, il a émigré en Europe en gagnant la Sicile. Il aurait
été occupé comme ouvrier agricole en Sicile. Il s’est ensuite déplacé
à Turin, où il aurait travaillé dans la réparation d’ordinateurs. Lors de ses
interpellations dans le canton du Valais, le prévenu a indiqué qu’il était maçon.
Célibataire, sans enfants à charge, il fait l’objet d’une interdiction d’entrée
sur territoire suisse depuis le 14 juillet 2023, qui lui a été notifiée en mains propres.
Il pratique la boxe.
1.2
Le casier judiciaire italien du prévenu est vierge de toute inscription. Le casier judiciaire suisse
comporte en revanche les inscriptions suivantes le concernant :
- 14 mai 2020, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans (sursis révoqué
le 15 avril 2021), pour entrée illégale et séjour illégal ;
- 15 avril 2021, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire
ferme de 90 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (peine d’ensemble avec celle du 14 mai 2020),
pour séjour illégal ;
- 20 janvier 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire
ferme de 120 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (peine partiellement complémentaire à
celle du 15 avril 2021), pour entrée illégale et séjour illégal ;
- 27 septembre 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine privative
de liberté de 60 jours, pour séjour illégal ;
- 24 novembre 2022, Ministère public du Canton du Valais, Office régional du Valais central,
peine privative de liberté de 40 jours, pour entrée illégale ;
- 26 avril 2023, Ministère public du Canton du Valais, Office régional du Valais central, peine
privative de liberté de 90 jours, pour dommages à la propriété.
Pour les besoins de la cause, le prévenu a été placé en détention provisoire
le 12 décembre 2022 (un jour), puis les 4 et 5 janvier 2023 (deux jours) et enfin dès le 30
octobre 2023. Dans l’intervalle, il a exécuté les peines privatives de liberté prononcées
à son encontre énoncées ci-dessus, ainsi que des conversions d’amendes en peines
privatives de liberté. Le 5 décembre 2023, le prévenu a été autorisé à
exécuter de manière anticipée sa peine dans la présente procédure. Il a pu intégrer
un secteur compatible avec ce régime dès le 19 janvier 2024 (P. 46). Il séjourne à
l’Etablissement pénitentiaire Curabilis depuis le 21 août 2024 (P. 69). A la date des
débats de première instance, il avait été détenu avant jugement durant 137 jours.
Lors de son séjour carcéral, le
prévenu
a été averti disciplinairement le 28 février 2024 pour avoir dérobé un caleçon
dans un filet d’habit (atteinte au patrimoine, communication irrégulière et inobservation
des règlements et directives).
2.
A Yverdon-les-Bains notamment, entre le mois de décembre 2020 et le 12 décembre 2022, date
de son interpellation, E.________ s’est livré à un important trafic de produits stupéfiants.
Les faits suivants ont été établis :
2.1
Principalement à Yverdon-les-Bains durant cette période, E.________ a vendu pour le moins 792
grammes de cocaïne à des consommateurs inconnus, réalisant un chiffre d’affaires
de 79'200 fr. et un bénéfice d’environ 32'700 francs. Lors de son interpellation, E.________
était en possession d’une boulette de cocaïne et de 6'002 fr. 95 provenant de la vente
de cocaïne.
En tenant compte d’un taux de pureté de 54%, le prévenu expliquant couper sa drogue à
raison de 5 grammes de produit de coupage pour 6 grammes de cocaïne, ses ventes ont porté sur
pour le moins 432 grammes de cocaïne.
2.2
A Yverdon-les-Bains et en tout autre lieu, durant la même période, il a remis gratuitement
à des connaissances une quantité indéterminée de marijuana.
2.3
A Yverdon-les-Bains, Cugy (FR) et en tout autres lieux, entre le mois de décembre 2020 et le 12
décembre 2022, E.________ a consommé de la marijuana, à raison de 5 grammes tous les deux
ou trois jours et de la cocaïne à raison de 2 grammes par jour.
2.4
A Cugy (FR), [...], dans le hall de l’immeuble, le 12 décembre 2022, E.________ a été
interpellé suite à une dispute et une bagarre avec sa compagne au cours de laquelle il a perturbé
la quiétude des habitants de l’immeuble. Il a été acheminé au poste de police
de Domdidier, route de l’Industrie 110, afin que plusieurs mesures d’enquêtes soient
effectuées. Il a été entendu par la police le 13 décembre 2022. Après son audition,
E.________ s’est opposé à plusieurs reprises à des mesures de police, a cherché
la confrontation physique avec les agents de police et a adopté un comportement belliqueux. Le prévenu
a alors dû être repoussé dans sa cellule. A ce moment-là, E.________ a saisi, puis
déchiré le pullover du caporal [...]. Nouvellement repoussé dans sa cellule, E.________
a tenté de s’emparer du bâton télescopique placé dans son étui autour
de la ceinture de charge d’un agent de police. L’usage de la force a dès lors été
nécessaire afin de menotter le prévenu. Lors de cette manœuvre, le prévenu a mordu
le caporal [...] au bras droit, provoquant ainsi une lésion superficielle inframillimétrique
de type égratignure circulaire correspondant aux traces de dents.[...]
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 19 décembre 2022,
chiffrant ses prétentions civiles à 570 fr. (P. 5).
2.5
A Kloten, Rohrstrasse 292, au sein du Centre de détention administrative pour étrangers (ZAA),
le 17 janvier 2023, vers 10h00, il a été constaté que E.________ avait dérobé
des chaussures de sport appartenant à un autre détenu et les avait emportées dans sa cellule.
Il a refusé de les restituer. Le transfert du prévenu dans une cellule de sécurité
a été ordonnée afin d’effectuer la fouille de sa cellule, le prévenu étant
déjà connu par les agents du ZAA pour son comportement violent adopté peu après son
incarcération. Alors que E.________ marchait dans le couloir pour être transféré
de sa cellule à une cellule de sécurité par quatre agents de police et un chef d’équipe,
il s’est accroché aux barreaux de la grille de séparation de l’aile de la cellule.
Les agents de police et le chef d’équipe ont tenté de retirer le détenu de la grille,
sans succès. Des renforts ont été demandés, et [...], collaborateur et surveillant
au ZZA, s’est notamment rendu sur les lieux pour aider ses collègues. Ne parvenant toujours
pas à faire lâcher prise au prévenu, [...] a attrapé le nez du prévenu, par
derrière, et le prévenu a tiré la tête en arrière, sans toutefois lâcher
la grille. A cet instant, une main s’est posée sur l’arrière de la tête du
prévenu l’a poussée vers l’avant. Ce mouvement a engendré un glissement de
la main de [...] sur le nez et la bouche du prévenu. C’est alors que E.________ a mordu la
main de [...], lequel portait des gants, en la tenant fermement dans sa bouche, exerçant ainsi une
forte pression pendant quelques secondes. [...] a finalement réussi à libérer sa main.
Le prévenu a pu être détaché de la grille avant d’être immobilisé,
malgré le fait qu’il continuait à se débattre. La morsure de la main du surveillant
a causé une plaie ouverte par écrasement (contusion), qui a pu être constatée par
le service médical interne. [...] s’est ensuite rendu à l’hôpital afin d’effectuer
une prise de sang. Un booster de vaccination contre l’hépatite B ainsi qu’un traitement
antibiotique lui a été prescrit.[...]
[...] a déposé plainte le 18 janvier 2023. Il s’est constitué partie civile sans
chiffrer ses prétentions.
2.6
A Zurich, à la gare, le 4 février 2023 vers 13h45, E.________ a uriné sur les voies de
chemins de fer.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour
constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
Il convient d’examiner en premier lieu l’appel
du prévenu. Il conteste sa condamnation pour infraction grave et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, mais sa déclaration d’appel n’est pas motivée. Il fait
valoir que le dossier ne contient aucun élément de preuve matériel autre que ses aveux
rétractés, de sorte que sa culpabilité ne serait pas établie à satisfaction
de droit pour ce qui est des infractions à la LStup.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence,
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie
que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
3.3
Comme l’ont retenu les premiers juges, les
rétractations du prévenu (PV aud. 2) sont dépourvues de toute crédibilité. En
effet, il ne s’est pas seulement incriminé devant la police (dossier fribourgeois sous P.
5, intercalaire 2, PV du 12 décembre 2022, Q. 8 ; PV du 13 décembre 2022, ll. 21-23 et
57-80), mais également devant la procureure
(PV
aud. 1, du 26 juillet 2023, spéc. ll. 115-121), étant assisté de son défenseur lors
des auditions des 13 décembre 2022 et 26 juillet 2023. Le motif allégué pour justifier
de cette prétendue fausse auto-incrimination, soit la consommation de cocaïne, ne résiste
pas à l’examen. Le prévenu ne s’est pas seulement contenté de vagues explications
lors des auditions des 13 décembre 2022 et 26 juillet 2023, mais il a fourni de nombreux détails
au sujet de son activité illicite, soit sur les quantités vendues, les bénéfices
réalisés et les contacts avec son fournisseur (cf. not. PV aud. 1, ibid.). L’éventuelle
influence de la drogue sur les déclarations initiales du prévenu est d’ailleurs sans
portée, précisément puisqu’il a réitéré ses aveux un peu plus de
sept mois plus tard devant la procureure. En particulier le revirement du prévenu concernant la
somme de 6'002 fr. 95 retrouvée sur sa personne, somme dont il a d’abord admis qu’elle
provenait de son trafic de stupéfiants, est ridicule. En effet, on ne voit pas comment la vente
en ligne de chaussures ou de matériel électronique expliquerait le fait de détenir plus
de 6'000 fr. en liquide sur soi. Au contraire, l’activité de trafiquant de rue l’explique
parfaitement. En outre, l’appelant E.________ était également en possession d’articles
de luxe (deux sacs Louis Vuitton), de nombreux vêtements et de matériel informatique qu’il
avait indiqué avoir acquis au moyen des profits issus de son trafic de drogue (PV aud. 1, spéc.
ll. 125-130). En présence d’une telle convergence d’indices concordants, qui suffisent
à emporter la conviction, l’absence au dossier des relevés d’écoutes téléphoniques
n’est d’aucune portée. Du reste, l’incrimination, pour l’infraction grave
à la LStup, résulte à l’origine de la découverte, lors d’une intervention
pour une dispute domestique le 12 décembre 2022, d’une importante somme d’argent d’origine
suspecte et d’une boulette de cocaïne.
Les faits décrits dans l’acte d’accusation reposant sur les aveux circonstanciés
du prévenu et rétractés en vain, ils doivent être retenus comme établis à
satisfaction de droit. Partant, la condamnation pour infraction grave et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants doit être confirmée.
4.
4.1
L’appelant E.________ conteste ensuite son expulsion sur la base de l’hypothèse, non
retenue (cf. ci-dessus), qu’il ne serait pas condamné pour infraction grave à la Loi
fédérale sur les stupéfiants.
4.2
4.2.1
L’appelant E.________ étant notamment condamné pour l’infraction grave à
la Loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, sa situation
constitue un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP).
4.2.2
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions
posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al.
2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient
de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et
de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al.
1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant
selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est
pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_990/2020 du 26 novembre
2021 consid. 3.2.1).
4.3
Le prévenu ne dispose d’aucun permis de séjour et fait même l’objet d’une
interdiction d’entrée sur territoire suisse depuis le 14 juillet 2023. Force est de constater
qu’il s’agit d’un délinquant multirécidiviste qui n’a d’autre
attache avec la Suisse que celle de trouver des moyens illicites de gagner de l’argent, y compris
par des infractions dont il sait ou ne peut ignorer qu’elles peuvent mettre en danger la santé
de nombreuses personnes.
Faute de tout lien suffisant du prévenu avec la Suisse, l’art. 66a al. 2 CP n’est pas
applicable. Les conditions de l’expulsion sont donc remplies. Pour le reste, la durée de l’expulsion,
fixée à douze ans, n’est pas contestée en tant que telle.
5.
5.1
A l’appui de sa conclusion tendant au prononcé d’une peine privative de liberté
de 45 mois, le Ministère public soutient que la peine prononcée serait insuffisante. Il fait
valoir que la culpabilité de l'auteur pour l’infraction à la LStup serait plus lourde
que ne l’ont appréciée les premiers juges, en raison également de la réalisation
de la circonstance aggravante du métier au sens de cette loi.
5.2
5.2.1
Selon
l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative
de liberté d’un an au moins notamment s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction
peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a) ou
s’il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un
gain important (let. c).
Le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup lorsque
le trafic de cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance
pure (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1; ATF 138 IV 100 consid. 3.2; ATF 109 IV 143 consid. 3b). Un chiffre
d'affaires de 100'000 fr. est important au sens de l'art. 19 al. 2 let. c LStup (ATF 129 IV 188 consid.
3.1). Il en va de même d’un gain de 10'000 fr. (ATF 129 IV 253 consid. 2.2 ; TF 6B_970/2022
du 13 avril 2023 consid. 2.1).
5.2.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1
p. 220 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.).
5.2.3
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2
; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.3
5.3.1
Le comportement illicite du prévenu, devant
être réprimé par une peine privative de liberté pour des motifs de prévention
spéciale, consacre le concours de trois infractions, à savoir lésions corporelles simples,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction grave à la Loi
fédérale sur les stupéfiants.
Le crime de base, soit celui à réprimer le plus lourdement, est constitué par l’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19
al.
2 let. a LStup). Lorsqu’une circonstance aggravante, en l’espèce celle de la quantité
de stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup), est déjà retenue, il est superflu de se demander
si une autre, notamment le métier (art. 19 al. 2 let. c LStup), est également réalisée
(ATF 124 IV 286 consid. 3 ; ATF 122 IV 265 consid. 2c ; TF 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid.
1). Cela étant, le fait qu’un bénéfice supérieur à 10'000 fr. ait été
réalisé peut être pris en considération dans le cadre de la fixation de la peine
selon l’art. 47 CP. En effet, si la réalisation d'une seconde circonstance aggravante ne modifie
pas le cadre légal de la peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur
la base des critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l'art. 47
CP, car cela aggrave la faute de l'auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; TF 6B_970/2022 précité,
ibid.).
La peine de 14 mois prise en considération par les premiers juges pour sanctionner l’infraction
de base, soit l’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, est
effectivement insuffisante au regard de la culpabilité de l’auteur. L’élément
essentiel à considérer est la quantité de drogue de 432 grammes de cocaïne pure écoulée
et le bénéfice ainsi réalisé, de plus de 30'000 fr., même s’il faut prendre
en compte à décharge que le prévenu s’est totalement expliqué dans un premier
temps au sujet de ses activités illicites en matière de stupéfiants, avant toutefois de
se rétracter, ce qui relativise la portée de ses aveux.
Pour le reste, les éléments à charge sont particulièrement nombreux. Faisant fi de
l’interdiction d’entrée prononcée à son encontre, le prévenu a témoigné
d’un mépris affiché pour l’ordre juridique ; il a agi durant une longue période,
de quelque deux ans ; il s’est montré violent à deux reprises avec des représentants
de l’ordre, y compris par morsure, ce qui témoigne d’une inquiétante propension
à la violence et ajoute encore à son dédain envers l’autorité ; il a agi
principalement par appât du gain ; il a récidivé en cours d’enquête et
après un séjour en détention ; ses antécédents sont mauvais et s’étendent
sur une durée importante ; les infractions sont en concours. On ne décèle aucun facteur
à décharge, hormis, comme déjà relevé, une bonne collaboration initiale à
l’enquête et une situation personnelle précaire.
5.3.2
Dans ces circonstances, l’infraction de base doit être réprimée par une peine privative
de liberté de 20 mois. En application du principe de l’aggravation, cette peine doit être
augmentée de douze mois par l’effet du concours d’infractions pour réprimer les
infractions de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (deux cas, dont un
grave avec morsure à un agent de détention) et de quatre mois pour réprimer lésions
corporelles simples (deux cas également). C’est donc une
peine
privative de liberté de 36 mois qui doit être prononcée. Cette peine est entièrement
complémentaire à celle prononcée le 26 avril 2023 par le Ministère public du Canton
du Valais, ce qui n’est du reste pas contesté.
L’appel du Ministère public doit être partiellement admis dans cette mesure. Par identité
de motifs, les conclusions modifiées de l’appel du prévenu doivent être rejetées,
le quantum de la peine privative de liberté excluant le sursis (art. 42 al. 1 CP, a contrario).
Pour le reste, les peines d’amende réprimant les contraventions ne sont pas contestées.
6.
Vu l’issue des appels, l’émolument
d’appel, par
2'270
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de l’appelant et intimé E.________,
qui succombe tant sur ses propres conclusions que sur celles dirigées contre lui (art. 428 al. 1
CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée
au défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité en faveur de Me Alexandre Dafflon doit être arrêtée selon la liste
d’opérations produite (P. 70), à cette réserve près que la durée prévisionnelle
de l’audience d’appel, évaluée à 3 heures, doit être ramenée à
30 minutes au vu de sa durée effective.
La durée d’activité à indemniser doit ainsi être fixée à 12 heures,
au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 2'160 fr. il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP) et une vacation à 120 francs. Aux
honoraires bruts de 2'323 fr. 20 doit être ajoutée la TVA, au taux de 8,1 %. L’indemnité
s’élève ainsi à 2'511 fr. 40, débours et TVA compris.
L’indemnité de défenseur d’office mentionnée ci-dessus est remboursable à
l’Etat de Vaud par E.________ dès que sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
vu
les art. 144 al. 1, 172
ter
ad 139 ch. 1, 186 CP,
appliquant les art. 33, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 70, 103, 106 CP ; 123 ch. 1,
172
ter
ad 144 al. 1, 285 ch. 1 aCP ;
19
al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a, 19a ch. 1 LStup ;
57
al. 4 let. g LTV, 12 al. 1 let. a LACP-FR;
135
al. 1, 2 et 4, 398 ss CPP ,
prononce
:
I.
L’appel du Ministère
public est partiellement admis.
II.
L’appel de E.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu
le 12 mars 2024 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
est modifié au chiffre III de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I.
prend acte du retrait de plainte de [...] et ordonne la cessation des poursuites pénales dirigées
contre E.________ des chefs de prévention de vol d’importance mineure, dommages à la
propriété et de violation de domicile en lien avec le chiffre 6 de l’acte d’accusation
établi le 13 novembre 2023 par le Ministère public, le procureur cantonal Strada ;
II.
constate que E.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles
simples, dommages à la propriété d’importance mineure, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, infraction grave et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, contravention à la Loi sur le transport de voyageurs et contravention
contre la tranquillité publique en lien avec les chiffres 1 à 5 de l’acte d’accusation
établi le 13 novembre 2023 par le Ministère public, le procureur cantonal Strada ;
III.
condamne E.________ à une peine privative de liberté ferme de 36 (trente-six) mois, peine entièrement
complémentaire à celle prononcée le 26 avril 2023 par le Ministère public du canton
du Valais, Office régional du Valais central, sous déduction de la détention avant jugement,
soit 137 (cent trente-sept) jours, dont 54 (cinquante-quatre) jours en exécution anticipée
de peine à la date du 12 mars 2024 ;
IV.
condamne en outre E.________ à une amende de 1’000 fr. (mille francs), convertible en 10 (dix)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai
qui sera imparti ;
V.
ordonne l’expulsion de E.________ du territoire suisse pour une durée de 12 (douze) ans, avec
inscription au Système d’information Schengen (SIS) ;
VI.
ordonne à toutes fins utiles le maintien en exécution anticipée de peine de E.________,
pour garantir l’exécution du solde de la peine et l’expulsion du territoire suisse ;
VII.
dit que E.________ est le débiteur de [...] d’un montant de 570 fr. (cinq cent septante francs),
valeur échue, à titre de réparation de son tort moral et de son dommage matériel
;
VIII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de deux sacs Louis Vuitton et 0.20
fr. (vingt centimes) saisis sous fiche n° 36667, ainsi que d’un montant de 6'002 fr. 95 (six
mille deux francs et nonante-cinq centimes) saisis sous fiche n° 36792 ;
IX.
ordonne la confiscation et la destruction de 6 cartes SIM Lycamobile, un laptop MacBook Pro gris avec
sa housse, un pantalon Jeans Tommy, deux foulards, un sac de sport Nike, un pantalon de sport Nike, un
T-shirt Nike, cinq vestes, trois casquettes, un téléphone portable Samsung, deux bandes Arcado,
deux bandes Powerzone, un écouteur blanc et un porte-clé Forever sport, saisis sous fiche n°
36667, ainsi que la confiscation et la destruction d’une carte de crédit au nom de [...],
une carte de crédit au nom d’[...], cinq boîtes d’allumettes, sept cartes Happy
Valentin’sDay, cinq cartes réveil, trois cartes [...] et [...] et une carte [...] saisis sous
fiche n° 36956 ;
X.
ordonne la levée du séquestre portant sur un short Hunder, deux paires de gants de boxe SKS
et Arcado, une paire de jambières SKS, une corde à sauter sous fiche n° 36667 et la restitution
de ces objets à E.________ ;
XI.
alloue à l’avocat Alexandre Dafflon, défenseur d’office de E.________, une indemnité
de 6'482 fr. 70 (six mille quatre cent huitante-deux francs et septante centimes), TVA et débours
compris ;
XII.
met les frais de la cause, par 14'240 fr. 75 (quatorze mille deux cent quarante francs et septante-cinq
centimes), y compris l’indemnité du défenseur d’office fixée ci-dessus et
celle octroyée à l’avocat Marc-Henri Fragnière en sa qualité d’avocat
de la première heure, par 1'214 fr. 85 (mille deux cent quatorze francs et huitante-cinq centimes),
à la charge de
E.________
;
XIII.
dit que l’indemnité de défense d’office est remboursable par le condamné dès
que sa situation financière le permet".
IV.
Une indemnité
de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 2'511 fr.
40, débours et TVA compris, est allouée à Me Alexandre Dafflon.
V.
Les frais de la procédure
d'appel, par 4'781 fr. 40, y compris l’indemnité mentionnée au chiffre IV ci-dessus,
sont
mis à la
charge de E.________.
VI.
L’indemnité mentionnée au chiffre
IV ci-dessus est remboursable à l’Etat de Vaud par E.________ dès que sa situation financière
le permet.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 3 septembre 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Alexandre Dafflon, avocat (pour
E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure cantonale
Strada,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :