vd_findinfo · AI 116/17 - 194/2018 · 2018-06-26 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 28 LAI, 4 LAI, 37 al. 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.06.2018 AI 116/17 - 194/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
116/17 - 194/2018
ZD17.014128
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juin 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Neu, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss et 37 al. 4 LPGA ; 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969, mère
de quatre enfants, a travaillé du 10 juin 2003 au 31 décembre 2004 en tant qu’aide-infirmière
à 100 % auprès de l’R.________.
Le 11 octobre 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en indiquant souffrir d’une dépression.
Dans un rapport du 18 janvier 2006, le Dr T.________, psychiatre traitant depuis le 5 avril 2005, a posé
les diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen
(F32.1) et d’état de stress post-traumatique (F43.1). La patiente avait été victime
d’importantes violences conjugales au cours de son mariage. Dans le cadre de sa procédure
de divorce, son état de santé psychique s’était dégradé. S’associaient
des symptômes post-traumatiques liés aux violences conjugales subies et des symptômes
dépressifs relatifs à l’éloignement de ses enfants, demeurés chez leur père.
L’assurée était en incapacité totale de travailler depuis le 30 avril 2005. Une
récupération à moyen terme de la capacité de travail, du moins partielle, était
probable, selon les solutions apportées à la problématique familiale.
Le 1
er
juin 2007, l’assurée a été examinée par la Dresse I.________, psychiatre au
Service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR). Dans son rapport d’examen
psychiatrique du 16 juillet 2007, la spécialiste a retenu comme diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail un épisode dépressif moyen en rémission (F.32) et des
difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie (Z.60.0). L’assurée
ne souffrait d’aucune pathologie psychiatrique chronique et invalidante. La capacité de travail
était totale dans toute activité depuis janvier 2006.
Par projet du 22 novembre 2007, confirmé par décision du 18 janvier 2008, l’OAI a refusé
l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles, au motif que
l’assurée ne présentait pas d’atteinte invalidante au sens de l’assurance-invalidité.
Cette décision est entrée en force.
Du 1
er
mars au 31 octobre 2011, l’assurée a été engagée en qualité d’aide-infirmière
à 100 % par le V.________, dans le cadre d’une formation au terme de laquelle elle a obtenu
un certificat d’auxiliaire en EMS.
Dès le 17 décembre 2012, elle a travaillé comme aide-infirmière auprès de la
PP.________ à 100 %.
Le 21 mai 2013, alors qu’elle se trouvait en vacances au [...], l’intéressée a
été victime d’un accident de la circulation, soit une collision frontale avec une autre
voiture à environ 50 km/h. Le Service des urgences consulté sur place n’a pas effectué
de bilan radiologique. Le 25 mai 2013, à son retour en Suisse, elle s’est rendue au W.________,
où des contusions cervicales et au coude gauche, avec cervicalgies post-traumatiques ont été
diagnostiquées (cf. certificat médical LAA du 28 juillet 2013 du Dr LL.________, médecin
assistant). Les radiographies du coude et de la colonne cervico-dorsale effectuées n’ont montré
aucune fracture, tassement ou luxation (cf. notamment rapport du 25 mai 2013 de la Dresse P.________,
radiologue). L’assurée a été en incapacité totale de travail. D.________, assureur-accidents,
a pris en charge le cas.
Le 22 juillet 2013, l’assurée a repris son activité professionnelle à 50 %. En incapacité
totale de travail depuis le 14 novembre 2013, elle a été licenciée au 31 janvier
2014.
B.
Le 31 janvier 2014, l’assurée a déposé
une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, en faisant état de séquelles
consécutives à une entorse cervicale survenue lors d’un accident de la circulation le
21 mai 2013.
D.________ a mis en œuvre une expertise neurologique auprès du Dr Z.________, neurologue.
Celui-ci a examiné l’assurée le 10 mars 2014. Dans son rapport du 13 mars 2014, il a
posé le diagnostic de douleurs cervico-brachiales gauches sans substrat neurologique. Il a précisé
que ces douleurs n’avaient pas de composante somatique, en particulier traumatologique objectivable,
et qu’elles survenaient dans un contexte psychique et socio-professionnel défavorable. Sur
le plan neurologique, il n’y avait ni diagnostic, ni incapacité de travail en relation avec
l’événement du 21 mai 2013. S’agissant de l’atteinte à l’épaule
gauche, un avis auprès d’un chirurgien orthopédiste semblait nécessaire.
Dans un rapport du 26 mars 2014, la Dresse M.________, médecin généraliste traitant, a
posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail d’entorse
cervicale avec cervico-brachialgies C6 gauche irritative, y compris discarthrose C6-C7, et d’épicondylalgie
gauche contusionnelle existant depuis le 21 mai 2013, ainsi que de probable trouble de l’adaptation
avec réaction anxieuse et possible composante dépressive. N’avaient pas d’effet
sur la capacité de travail les diagnostics de surcharge pondérale, d’hypertension traitée
et de diabète découvert en 2000. L’incapacité de travail était totale depuis
le 21 mai 2013. Une tentative de reprise à 50 % du 22 juillet au 14 novembre 2013 s’était
soldée par un échec. La Dresse M.________ a joint en annexe :
-
un rapport établi le 10 juillet 2013 par
le Dr H.________, radiologue, faisant suite à une imagerie par résonance magnétique (IRM)
du cerveau et de la colonne cervicale, concluant à une absence d’anomalie hormis une discarthrose
C6-C7 et une discrète leucoencéphalopathie sous-corticale bifrontale aspécifique et de
valeur pathologique incertaine ;
-
un rapport du 3 septembre 2013 du Dr J.________,
neurologue, retenant un syndrome cervico-vertébral modéré, avec une cervico-brachialgie
plutôt C6 à gauche irritative non déficitaire, une palpation sensible de la région
épicondylienne et une limitation relativement marquée de la mobilité de l’épaule
gauche ;
-
un rapport du 27 janvier 2014 de la Dresse F.________,
spécialiste en chirurgie de la main, posant le diagnostic de status post-entorse cervicale et contusion
du membre supérieur gauche le 21 mai 2013 avec syndrome douloureux cervico-brachial persistant.
Une expertise orthopédique a été mise en œuvre par D.________ concernant l’évaluation
demandée par le Dr Z.________. Le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a examiné l’assurée le 25 juin 2014.
Dans son rapport du 4 juillet 2014, le Dr B.________ a posé les diagnostics de syndrome douloureux
cervico-dorso-lombaire d’origine indéterminée et d’ancienne contusion au coude
gauche. Au niveau de l’appareil locomoteur périphérique, il n’avait pas observé
de diagnostic correspondant à une lésion traumatique liée à l’accident du 21
mai 2013. Il n’y avait pas de séquelle de cet accident au niveau de l’appareil locomoteur
périphérique et aucune limitation de la capacité de travail.
Par décision du 15 août 2014, D.________ a mis fin aux versements de prestations avec effet
au 30 novembre 2013, faute de lien de causalité naturelle et adéquate entre les troubles et
l’événement du 21 mai 2013 à partir de cette date.
Par décision du 16 décembre 2014, L.________, assurance d’indemnités journalières
maladie, a informé l’assurée qu’elle n’allait pas octroyer de prestations.
Elle s’est notamment fondée sur un rapport d’expertise établi le 9 octobre
2014 par la Dresse K.________, rhumatologue à la X.________, après avoir examiné
l’assurée, retenant que cette dernière ne présentait pas de limitation fonctionnelle
sur le plan de l’appareil locomoteur et que la capacité de travail était entière
dans l’activité habituelle.
Dans un rapport final du 26 janvier 2015, HH.________, ergothérapeute, a retenu une névralgie
brachiale incessante gauche. Les douleurs étaient toujours extrêmement fortes. La rééducation
sensitive n’avait pas eu d’effet, de sorte qu’il était mis fin au traitement.
Le 28 janvier 2015, la Dresse M.________ a informé l’OAI que l’état de santé
de sa patiente n’allait sans doute plus significativement évoluer. L’intéressée
rapportait être fortement limitée par ses douleurs, qu’elle décrivait comme neuropathiques
et musculaires (contractures cervico-scapulaires homolatérales). La Dresse M.________ a suggéré
l’octroi d’une réadaptation professionnelle, la reprise d’une activité d’aide-soignante
lui semblant compromise.
Par avis médical du 4 février 2015, le Dr ZZ.________, médecin au SMR, a relevé que
les experts ne constataient aucune atteinte organique. Estimant qu’il s’agissait d’un
syndrome douloureux chronique, il suggérait de procéder à une exploration psychiatrique.
Le 23 décembre 2015, la Dresse M.________ a transmis un rapport du 14 juillet 2014 de la Dresse
F.________, selon lequel l’assurée présentait toujours un syndrome douloureux cervico-brachial
prédominant à gauche.
L’OAI a informé l’assurée, désormais représentée par Me Jana Burysek,
qu’il avait confié une expertise psychiatrique au Dr G.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Il a transmis à ce dernier le 13 janvier 2016 une liste de questions formulées
par le conseil de l’intéressée. Après avoir examiné l’assurée, le
Dr G.________ a retenu dans son rapport du 12 mars 2016 le diagnostic de fluctuations dysthymiques en
lien avec le syndrome douloureux circonscrit subjectif. Ceci n’avait pas d’incidence sur
la capacité de travail. Il n’y avait aucune atteinte significative sur le plan psychiatrique
et la capacité de travail avait toujours été entière dans toute activité. L’expert
a fait état de ce qui suit :
« […]
L'assurée elle-même, aujourd'hui, a parlé de dépression mais ceci dans le sens d'une
définition très personnelle. Ses plaintes principales concernaient les douleurs à l'épaule
gauche, son bras gauche, des douleurs à la tête et à la nuque et en bas du dos. Elles
concernaient également des limitations fonctionnelles qu'elle nous a décrites d'une manière
assez dramatique, lâchage divers, chutes de son assiette par terre, tasse de café tombée,
impossibilité de prendre des outils etc. Elle mettait très clairement la souffrance psychique
(appelée dépression) en lien avec ces phénomènes (douleurs et limitations) et son
besoin d'aide et des moments d'énervement. Elle se disait parfois un peu triste, à d'autres
moments souvent triste, mais surtout inquiète pour son état, notamment sa crainte de devenir
paralysée. Elle a amené cette idée à plusieurs reprises avec un tableau noir d'une
femme en chaise roulante.
Dans
les observations cliniques, la situation était cependant passablement différente. Nous avons
vu une femme qui était dans une habilité corporelle proche de la normalité, sans signes
de dysfonctionnement majeur. Elle s'est présentée seule à l'examen, bien soignée,
souriante au début, sans ralentissement significatif (aussi application échelle EDR [échelle
de ralentissement]), dans un contact facile, un discours centré sur le somatique, informatif, sans
trouble cognitif aucun, sans trouble formel de la pensée. Sur le plan affectif, nous avons observé
une légère labilité d'humeur avec quelques moments où elle était en larmes,
en lien avec quelques points évoqués, notamment ses limitations fonctionnelles, ses craintes
du futur et des réactions inquiètes de son entourage vis-à-vis d'elle. Autrement, elle
pouvait être souriante à plusieurs reprises, elle était d'une manière dominante plutôt
dans une bonne humeur, il y avait une résonance affective palpable, une énergie vitale maintenue
et elle nous a fait part d'ouvertures pour des choses de la vie et des plaisirs. Au niveau de sa personnalité,
nous n'avons pas constaté de problème majeur, pas de suspicion pour un trouble clinique de
personnalité, mais elle était dans une position de victime, mécontente de la non-reconnaissance
de sa souffrance et dans une conviction personnelle d'être incapable pour la plupart des activités
à domicile et toutes les activités professionnelles imaginables.
Pourtant,
lorsque nous avons passé l'anamnèse dirigée, ses descriptions, par exemple le déroulement
de son quotidien, sa participation aussi à la cuisine, les courses, la lessive, soins de ses petits-enfants,
etc., étaient passablement contradictoires avec ce premier tableau négatif dessiné. En
somme nous ne pouvions pas nous défaire de l'impression d'une forte dramatisation. Notons aussi
que dans les descriptions de l'assurée, il y a une forte mobilisation de son entourage, ceci dans
le sens de se faire du souci pour elle, mais aussi à participer pratiquement.
La
question de la présence d'un syndrome douloureux somatoforme persistant s'est posée à
plusieurs reprises. Nous n'allons pas retenir ce terme diagnostique pour plusieurs raisons :
1.
Il y avait certes une dominance de plaintes douloureuses, mais strictement limitées à des endroits
touchés par l'accident : main gauche, bras gauche, épaule gauche, nuque et bas du dos.
2.
Il n'y avait pas de description de douleurs généralisées affectant l'ensemble des quatre
cadrans du corps, comme les critères pour le diagnostic d'une fibromyalgie (mis en équivalence)
le postulent.
Tout
à fait en analogie avec ce que les experts précédents ont retenu, il s'agit donc d'un
syndrome douloureux localisé et surtout subjectif.
Du
côté psychique/psychiatrique, il n'y a pas de comorbidité. Les fluctuations dysthymiques
liées à la souffrance personnelle n'atteignent pas le niveau véritable de diagnostic.
Il est de même pour les anxiétés exprimées par rapport à son état actuel
et futur : là aussi il n'y a pas de pathologie véritable de l'anxiété.
Le
status psychiatrique était plutôt rassurant et par ailleurs l'assurée n'est absolument
pas demandeuse d'un suivi spécialisé (ce qu'elle a effectué dans le passé), ni de
médication. Notons aussi que son médecin traitant qui la connaît de longue date n'a pas
retenu de diagnostic particulier dans notre domaine. »
Par avis médical du 13 avril 2016, le Dr Q.________, médecin au SMR, s’est rallié
aux conclusions du Dr G.________ et a ajouté que l’absence d’atteinte organique avait
été retenue par le Dr ZZ.________. La capacité de travail demeurait donc inchangée
depuis la décision du 18 janvier 2008 de l’OAI.
Par projet de décision du 18 avril 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’il
envisageait de refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, au motif qu’elle
ne présentait pas d’atteinte incapacitante au sens de l’assurance-invalidité.
Le 20 mai 2016, l’assurée, par son conseil, s’est opposée à ce projet. Elle
a affirmé que l’évaluation des travaux domestiques effectuée par le Dr G.________
était erronée et qu’il n’avait pas tenu compte de ses pertes de connaissances.
Elle a contesté les diagnostics retenus par l’expert. En outre, elle était suivie par
une psychologue, laquelle n’avait pas été interpellée, de sorte que l’instruction
du dossier était incomplète. Elle a requis l’assistance juridique gratuite.
Par projet de décision incidente du 16 juin 2016, l’OAI a fait savoir à l’assurée,
par son conseil, qu’elle entendait rejeter sa demande d’assistance juridique gratuite, car
le degré de complexité des points litigieux n’était pas tel qu’il nécessitait
l’assistance d’un avocat. En outre, les exigences formelles concernant cette procédure
étaient très peu élevées.
Le 22 août 2016, l’assurée, par son conseil, a contesté ce projet, soutenant que
la compréhension d’une expertise médicale de manière à en tirer les points
litigieux exigeait certaines connaissances. De surcroît, elle n’était pas familiarisée
avec la procédure administrative.
Par décision incidente du 7 septembre 2016, l’OAI a confirmé le refus d’octroi
de l’assistance juridique gratuite, dans les termes de son projet. Par courrier du même jour,
il a expliqué que la présente procédure ne revêtait aucun caractère exceptionnel
et qu’un assistant social ou toute autre personne de confiance pourrait soutenir l’intéressée
dans ses démarches, sans qu’elle ne doive solliciter les services d’un avocat.
L’assurée a séjourné à la NN.________ (ci-après : la NN.________)
du 16 novembre au 6 décembre 2016. Dans leur rapport du 19 décembre 2016, les Drs SS.________
et DD.________, neurologues, ainsi que le Dr BB.________, médecin assistant à la NN.________,
ont posé les diagnostics de cervico-brachialgie gauche post-traumatique sur accident de la voie
publique le 21 mai 2013, avec une légère discarthrose en C6-C7, ainsi que de majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Les comorbidités étaient
un diabète de type 2, une hypertension artérielle, une dyslipidémie, un tabagisme et de
l’obésité. Les médecins ont indiqué qu’au cours du séjour, l’assurée
avait rencontré un consultant en psychiatrie, lequel avait constaté la présence d’une
importante détresse psychologique entraînant une majoration des symptômes physiques. Selon
les médecins, il n’y avait aucune limitation d’origine médicale objective pour
l’exercice de l’activité d’aide-soignante. Ils ont estimé qu’une reprise
à 50 % pouvait être envisageable dès le début 2017, avec une augmentation progressive
jusqu’à 100 % dans les mois à venir.
Le 31 janvier 2017, l’assurée, par son conseil, a notamment transmis les documents suivants :
-
un certificat établi le 5 décembre 2016
par le Dr BB.________, attestant une incapacité totale de travail du 7 au 31 décembre 2016
et de 50 % pour toute l’année 2017 ;
-
un rapport du 21 décembre 2016 de S.________,
psychologue au Centre d’antalgie du W.________, posant les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.10) et de trouble psycho-traumatique complexe (F43.1).
Au titre de l’anamnèse, elle a notamment indiqué que l’assurée était
arrivée en Suisse en 1990 pour fuir la guerre au [...] et rejoindre son ex-mari réfugié
politique. Un suivi psychothérapie avait été proposé à la patiente auprès
du Dr KK.________, psychiatre, ce qu’elle avait accepté.
Par avis médical du 23 février 2017, le Dr Q.________ a relevé que le rapport de la NN.________
ne décrivait aucune atteinte à la santé nouvelle, ni aucune aggravation notable et durable
des atteintes à la santé de l’assurée. Le rapport de S.________ n’évoquait
pas d’aggravation depuis l’expertise du Dr G.________.
Par décision du 27 février 2017, l’OAI a confirmé le refus d’octroi d’une
rente d’invalidité, au motif que l’assurée ne présentait pas d’atteinte
incapacitante au sens de l’assurance-invalidité et que sa capacité de travail était
totale dans toute activité. Par courrier du même jour, l’OAI a expliqué que les
rapports médicaux transmis n’apportaient aucun élément susceptible de modifier sa
position.
C.
Par acte du 31 mars 2017, C.________, par son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal d’une part contre la décision incidente du 7 septembre 2016,
d’autre part contre la décision du 27 février 2017, concluant principalement à sa
réforme en ce sens qu’elle avait droit à une rente d’invalidité, dont le taux
était à déterminer, dès le 1
er
juillet 2014, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision
au sens des considérants, ainsi qu’à l’octroi de l’assistance juridique gratuite
dans les procédures administrative et de recours. Elle a fait grief à l’OAI de s’être
fondé sur des expertises individuelles au lieu d’une expertise pluridisciplinaire. Elle a
soutenu que le rapport du Dr G.________ ne revêtait pas une pleine valeur probante, puisqu’il
était contradictoire avec ceux de la NN.________ et de S.________. L’évaluation des travaux
domestiques était en outre erronée et contradictoire. Le Dr G.________ ne pouvait écarter
le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie puisqu’il ne semblait pas avoir
procédé aux examens médicaux idoines. Cette expertise devait ainsi être complétée
sur la question de la fibromyalgie. Le Dr G.________ n’avait pas non plus tenu compte de ses
pertes de connaissance survenant trois ou quatre fois par mois, de son isolement social et de ses troubles
du sommeil. Par ailleurs, en n’interpellant pas le Dr KK.________ avant de rendre sa décision,
l’OAI avait violé le principe inquisitoire. S’agissant de l’octroi de l’assistance
juridique gratuite dans la procédure administrative, elle a fait valoir qu’elle n’était
en aucun cas familiarisée avec cette procédure. Enfin, elle a requis la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire rhumatologique et psychiatrique.
Par décision du 23
mai 2017, la juge en charge de l’instruction a accordé à la recourante le bénéfice
de l'assistance judiciaire avec effet au 31 mars 2017,
soit
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Jana Burysek. La recourante a par ailleurs été astreinte
à verser une franchise mensuelle de 100 fr. à compter du 1
er
juillet 2017.
Dans sa réponse du 23 juin 2017, l’OAI a conclu à l’irrecevabilité du recours
dirigé contre la décision incidente du 7 septembre 2016 en raison de sa tardiveté, ainsi
qu’au rejet du recours à l’encontre de la décision finale du 27 février 2017.
Il a expliqué qu’une expertise pluridisciplinaire n’était pas une condition nécessaire
pour apprécier la situation. Aucun élément objectif aurait été ignoré ou
serait survenu depuis les expertises. Par ailleurs, le Dr G.________ avait examiné la question d’un
éventuel trouble somatoforme douloureux, respectivement d’une fibromyalgie, et de sa répercussion
sur la capacité de travail, avant de conclure que les critères pour un tel diagnostic n’étaient
pas remplis.
Par réplique du 23 août 2017, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a soutenu que
l’expertise du Dr G.________ ne pouvait être considérée comme complète, puisqu’il
n’avait pas tenu compte des traumatismes subis durant la guerre au [...], des violences conjugales
endurées pendant seize ans et de son importante médication. Elle a joint les pièces suivantes :
-
un courrier du 15 juin 2017 adressé par le
Dr Z.________ à la Dresse M.________, décrivant que la patiente rapportait des malaises
avec des nausées et des vomissements, d’autres précédés par une fatigue, l’obligeant
à s’étendre sur le canapé, sur lequel elle restait, selon ses déclarations,
dans « le coma pendant 3-4 heures ». Le Dr Z.________ concluait à un status
et à un électroencéphalogramme normaux et estimait que la médication prise pouvait
éventuellement être responsable de ce qui pouvait correspondre à des endormissements ;
-
un rapport du 29 juin 2017 de RR.________, psychothérapeute,
laquelle suivait la recourante depuis le 26 janvier 2017 sur délégation du Dr KK.________.
Elle indiquait que sa patiente était remariée avec un homme qui la soutenait beaucoup, après
avoir subi une période terrible avec son premier mari. L’accident de circulation en 2013 semblait
avoir brisé un équilibre somato-psychique péniblement retrouvé après des années
de vie de couple traumatique. Selon la patiente, ses « malaises » ne lui permettaient
pas de reprendre un travail, malgré sa bonne volonté. La psychothérapeute concluait qu’il
n’était pas judicieux que sa patiente travaille en tant qu’aide-soignante en l’état
de sa santé physique et psychique.
Par duplique du 17 octobre 2017, l’OAI a maintenu ses conclusions. Il a produit un avis médical
du 3 octobre 2017 du Dr Q.________, selon lequel le courrier de RR.________ ne rapportait aucune
aggravation entre l’expertise du Dr G.________ et la décision litigieuse. En outre, le
rapport du Dr Z.________ concluait à un status neurologique et à un électroencéphalogramme
normaux.
Le 17 avril 2018, Me Burysek a produit la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
La décision par laquelle l'assureur accorde ou refuse l'assistance juridique gratuite pour la procédure
administrative en matière d'assurance sociale en vertu de l'art. 37 al. 4 LPGA est une décision
incidente d'ordonnancement de la procédure au sens de l'art. 52 al. 1 LPGA. Le recours contre les
décisions incidentes est soumis aux conditions restrictives posées par les art. 45 et 46 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021),
applicables par analogie (ATF 141 V 330 consid. 5.1, 139 V 492 consid. 3.1, 137 V 210 consid. 3.4.1.2
et 3.4.2.7 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3
ème
éd., Zürich/Bâle/Genève 2015, n° 10, 16, 17 ad art. 56 ; Andreas Traub,
Gerichtsverfahren, in : Steiger-Sackmann/Mosimann [édit.], Recht der Sozialen Sicherheit, Bâle
2014, n° 5.80 ss p. 201, n° 5.84 p. 202). Selon ces dispositions, une décision incidente
peut faire l’objet d’un recours lorsqu’elle est notifiée séparément
et porte sur la compétence de l’autorité ou sur une récusation (art. 45 al. 1 PA) ;
elle peut également faire l’objet d’un recours lorsqu’elle est rendue séparément
et qu’elle peut entraîner un préjudice irréparable ou si l'admission du recours
peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure
probatoire longue et coûteuse (art. 46 al. 1 PA). Cela étant, en dehors des hypothèses
visées par l’art. 45 al. 1 PA, le recours contre la décision incidente ne doit pas nécessairement
être interjeté séparément, mais peut être formé avec le recours contre
la décision finale. Contrairement à ce que soutient l’intimé, le recours n’est
donc pas tardif en tant qu’il porte sur le refus d’octroi de l’assistance juridique
gratuite en procédure administrative.
d)
Le
recours a été déposé en temps utile et satisfait en outre aux autres conditions de
forme prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b)
Le présent litige a trait d’une part à l’octroi de l’assistance juridique
gratuite en procédure administrative et d’autre part au droit de la recourante à une
rente d’invalidité.
3.
Il convient tout d’abord
d’examiner si l’assurée avait droit à l’assistance juridique gratuite en
procédure administrative.
a)
Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
La LPGA a ainsi introduit
une réglementation légale de l'assistance juridique dans la procédure administrative (ATF
133 V 441 consid. 3, 132 V 200 consid. 4.1, 131 V 153 consid. 3.1). La jurisprudence y relative rendue
dans le cadre de l'art. 4 aCst. (cf. art. 29 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) sur les conditions de l'assistance judiciaire en procédure d'opposition
– soit : la partie est dans le besoin, les conclusions ne sont pas dépourvues de toutes
chances de succès et l'assistance est objectivement indiquée d'après les circonstances
concrètes – continue de s'appliquer, conformément à la volonté du législateur
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références).
Le point de savoir si
les conditions de l'assistance sont réalisées doit être examiné au regard de critères
plus sévères dans la procédure administrative que dans la procédure judiciaire. En
effet, l'art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, prévoit d'accorder
l'assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le « justifient », tandis
que l'art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative, prévoit d'accorder
l'assistance gratuite d'un conseil juridique lorsque les circonstances « l'exigent »
(TF 9C_964/2010 du 30 mai 2011 consid. 3).
L'assistance d'un avocat
s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est fait appel à un avocat parce que des
questions de droit ou de fait difficiles rendent son assistance apparemment nécessaire et qu'une
assistance par le représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres professionnels
ou personnes de confiance d'institutions sociales n'entrent pas en considération (ATF 132 V 200
consid. 4.1 et les références ; TF 9C_786/2017 du 21 février 2018 consid. 4.2).
A cet égard, il y a lieu de tenir compte du cas d'espèce, de la particularité des règles
de procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative
en cours. Si la procédure en cause présente des risques importants pour la situation juridique
de l'intéressé, l'assistance gratuite d'un défenseur est en principe accordée. Tel
n'est pas le cas du droit éventuel à une rente d'invalidité, lequel n'est pas susceptible
d'affecter de manière particulièrement grave la situation juridique de l'assuré, mais
a en revanche une portée considérable (TF 9C_786/2017 loc. cit., TF 9C_105/2007 du 13 novembre
2007 consid. 3.1). Si la procédure ne présente pas de risques importants pour la situation
juridique de l'intéressé, l'assistance juridique ne sera accordée que si, à la difficulté
relative de l'affaire, s'ajoutent des problèmes de fait ou de droit auxquels le requérant ne
pourrait faire face seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références ; TF 9C_786/2017
loc. cit.). Il faut mentionner, en plus de la complexité des questions de droit et de l'état
de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée, comme sa capacité de
s'orienter dans une procédure (ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références). Dès
lors, le fait que l'intéressé puisse bénéficier de l'assistance de représentants
d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de personnes de confiance œuvrant
au sein d'institutions sociales permet d'inférer que l'assistance d'un avocat n'est ni nécessaire
ni indiquée (TF 9C_786/2017 loc. cit. et les références).
b)
En l’occurrence, la procédure administrative portait sur le droit de la recourante à
une rente d’invalidité, plus particulièrement sur sa capacité de travail. Il ne
ressort pas des pièces au dossier que le cas soulevait des questions de droit ou de fait difficiles
qu’un représentant d’une association, par exemple, n’aurait pu relever. En outre,
l’intéressée ne peut se prévaloir du fait qu’elle n’était pas familiarisée
avec la procédure administrative, car la plupart des assurés se trouvent dans cette position.
Les exigences formelles de cette procédure sont de surcroît très peu élevées.
Ainsi, il y a lieu de retenir que l’assistance d’un avocat n’était pas nécessaire,
de sorte que le refus de l’OAI d’accorder l’assistance juridique dans la procédure
administrative était justifié.
4.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.
4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 125 V 256 consid. 4).
c)
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1 et 125 V 351 consid. 3).
Pour remettre en cause
la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3, 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence
citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la jurisprudence citée).
En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
Lorsque
la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Lorsque, comme en l’espèce, l'administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l'affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible
par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art.
17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2
et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février 2016 consid. 2, 8C_562/2014
du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu'en cas de révision au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars
2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
Tout changement important des circonstances propres
à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343 consid. 3.5).
6.
En l'espèce, l’intimé
est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par l'assurée
en janvier 2014. Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière décision
de refus de prestations entrée en force – soit celle du 18 janvier 2008 – et la
décision litigieuse du 27 février 2017, l’état de santé de la recourante s’est
modifié de façon à influencer son droit à une rente d’invalidité.
La décision attaquée
est principalement basée sur les expertises figurant au dossier, lesquelles ne retiennent pas de
diagnostic justifiant une incapacité de travail.
Sur le plan somatique,
il y a lieu de relever, à l’instar du Dr ZZ.________, que les différents experts
ayant examiné l’assurée n’ont pas constaté d’atteinte organique (cf.
avis médical du 4 février 2015). Il ressort en effet du rapport d’expertise neurologique
établi le 13 mars 2014 par le Dr Z.________ que les douleurs cervico-brachiales gauches de la recourante
n’ont aucun substrat neurologique. Le spécialiste a précisé qu’il n’avait
pas d’explication somatique pour ces douleurs, mais relevait un contexte psychique et socio-professionnel
défavorable. Il n’y avait aucune incapacité de travail en relation avec l’accident
du 21 mai 2013. Dans son courrier du 15 juin 2017, le Dr Z.________ a également conclu à un
status neurologique et à un électroencéphalogramme normaux, suggérant que les endormissements
de l’assurée pouvaient être dus à sa médication. Au plan orthopédique,
le Dr B.________ n’a pas non plus trouvé d’explication aux douleurs présentées
par l’assurée et a conclu à une origine indéterminée. Il a relevé qu’il
n’avait décelé aucune lésion traumatique liée à l’accident du 21
mai 2013, lequel n’avait pas entraîné de séquelle au niveau de l’appareil
locomoteur périphérique, ni une limitation de la capacité de travail (cf. rapport
d’expertise du 25 juin 2014). Enfin, sur le plan rhumatologique, la Dresse K.________ a constaté
l’absence de limitation fonctionnelle de l’appareil locomoteur et conclu à une entière
capacité de travail dans l’activité habituelle (cf. rapport d’expertise du
9 octobre 2014).
Ces différents rapports
remplissent les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante,
ce que la recourante ne conteste pas. Chacun des experts s’est en effet fondé sur une anamnèse
et un examen complet de l’assurée, a pris en considération ses plaintes, a décrit
clairement le contexte médical et présenté des conclusions bien motivées. La situation
au plan somatique, plus particulièrement neurologique, a d’ailleurs été confirmée
par la suite par les médecins de la NN.________ dans leur rapport du 19 décembre 2016. Ils
ont eux aussi conclu que l’intéressée ne présentait aucune limitation d’origine
médicale objective pour l’exercice de l’activité d’aide-soignante. Ils ont
ajouté qu’une reprise de l’activité professionnelle à temps partiel pouvait
être envisageable, avec une augmentation progressive jusqu’à 100 % dans les mois
à venir, contrairement au certificat médical – aucunement motivé – établi
quelques jours auparavant par le Dr BB.________. Par ailleurs, les médecins de la NN.________
ont relevé que le consultant en psychiatrie ayant examiné l’assurée au cours du
séjour avait noté une importante détresse psychologique entraînant une majoration
des symptômes physiques.
7.
Ainsi, demeure la question
de savoir si l’intéressée présente une atteinte invalidante sur le plan psychiatrique.
a)
La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années un certain nombre de principes
et de critères normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical
et juridique – la capacité de travail raisonnablement exigible d’un assuré souffrant
d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique,
tel que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 4.1) et la fibromyalgie
(ATF 132 V 65).
Dans un arrêt du
3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en
matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en
cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid.
4.2 de l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation
au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt
cité). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative
à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte
à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé
que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de
l’arrêt cité).
La
preuve d’un trouble somatoforme douloureux – ou d'une affection psychosomatique assimilée
– suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon
les règles de l’art, en tenant compte en particulier du critère de gravité inhérent
à ce diagnostic et en faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées.
Le diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu
de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations
d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques
d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées (consid. 2.2
de l'arrêt cité, TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d'une telle
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psycho-social intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à
une exagération.
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt
cité).
Cette grille d’évaluation
comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé,
avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur
les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de
la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité de
l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré,
ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre
part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de
vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (consid. 4.3
de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation
de la capacité résiduelle de travail comprend également un examen de la cohérence
entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion
de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre
part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé
se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes
sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le niveau d’activité
sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier
si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois
qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure
en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes
souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée
et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une incapacité
(inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement
de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit
être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
b)
Le Tribunal fédéral a récemment
étendu l’application de la procédure d’administration des preuves prévalant
en matière de troubles douloureux sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et
de troubles psychosomatiques analogues à l’ensemble des maladies psychiatriques (ATF 143 V
418 et 143 V 409).
c)
En
l’espèce, dans son rapport d’expertise du 12 mars 2016, le Dr G.________ a conclu
à l’absence d’une atteinte significative sur le plan psychiatrique et à une capacité
de travail totale dans toute activité.
Cette expertise a été
établie en pleine connaissance de l’anamnèse. L’expert a décrit de manière
détaillée les plaintes de la recourante et en a tenu compte. Contrairement à ce que soutient
cette dernière, le Dr G.________ a également pris en considération les violences conjugales
endurées lors de son premier mariage. En effet, il a relevé que la situation conjugale à
l’époque était très difficile, voire extrêmement difficile, en se fondant sur
les descriptions effectuées par le Dr T.________ dans son rapport du 18 janvier 2006, psychiatre
traitant en ce temps-là, lequel avait fait état des traumatismes vécus et même posé
le diagnostic d’un stress post-traumatique. Le Dr G.________ a également rapporté
que l’assurée avait décrit son ex-mari comme un homme avec une double personnalité,
un harceleur avec des violences verbales et physiques, des menaces de mort et des comportements déviants,
qui avait même fait de la prison pour des violences. La problématique conjugale avait néanmoins
pu être quelque peu résolue, avec un divorce en 2007 et l'obtention de la garde de ses enfants.
En outre, l'intéressée s'est remariée en 2009 et a elle-même expliqué que son
couple allait bien. Par la suite, elle a repris le travail à 100 % dans le cadre d'une formation
au terme de laquelle elle a obtenu un certificat, puis a été engagée par un nouvel employeur,
toujours au taux de 100 %, ceci jusqu'à son accident en mai 2013. Ces éléments donnent
à penser que les violences conjugales subies lors de son premier mariage n’avaient plus une
incidence prépondérante sur son état de santé. Par ailleurs, le Dr G.________
a fait état des « absences » dont se prévaut la recourante – précisant
que l’expertisée était convaincue qu’il s’agissait d’une absence et
non pas de sommeil –, ainsi que de la médication prise.
De surcroît, la description
du contexte médical faite par le Dr G.________ et son appréciation de la situation médicale
sont claires. Il a expliqué de manière pertinente les différents éléments l'ayant
amené à ses conclusions, qui sont ainsi bien motivées. En effet, il a indiqué qu’il
ne retenait pas un syndrome douloureux somatoforme persistant, car même s’il y avait une dominance
des plaintes douloureuses, elles étaient strictement liées à des endroits touchés
par l’accident de la circulation, soit la main, le bras et l’épaule gauche, ainsi que
la nuque et le bas du dos. Il a ajouté qu’il n’y avait pas non plus de description de
douleurs généralisées affectant l’ensemble des quatre cadrans du corps, nécessaires
pour remplir les critères de diagnostic d’une fibromyalgie, de sorte que la recourante ne
peut lui reprocher de ne pas avoir mentionné le nombre de points de fibromyalgie constatés.
Selon la nouvelle jurisprudence en matière de troubles somatoformes et affections psychosomatiques
assimilées, il faut en premier lieu, pour qu'un tel trouble soit retenu, que l'atteinte soit diagnostiquée
dans les règles de l'art. Cela n’est pas le cas en l’espèce, l’expert ayant
écarté ce diagnostic. Au demeurant, les deux psychologues consultées par la recourante,
soit S.________ (cf. rapport du 21 décembre 2016) et RR.________ (cf. rapport du 29 juin 2017),
ne retiennent pas non plus un tel diagnostic.
En tout état de cause,
le Dr G.________ a procédé à une analyse des indicateurs de la nouvelle jurisprudence
en la matière pour se déterminer quant à la capacité de travail de l'intéressée.
Cette analyse aboutit de manière convaincante au constat que l’assurée dispose d’une
pleine capacité de travail. En effet, l'expert a notamment relevé que l’énergie
vitale de l’assurée était maintenue et qu’elle lui avait fait part de plaisirs.
Il a expliqué ne pas avoir constaté de problème majeur au niveau de la personnalité,
ni de suspicion de trouble clinique de la personnalité, même si elle était dans une position
de victime, mécontente de la non-reconnaissance de sa souffrance, ainsi que dans une conviction
personnelle d’être incapable d’effectuer la plupart des tâches à domicile
et une activité professionnelle. Selon l’expert, les fluctuations dysthymiques liées
à la souffrance personnelle n’atteignaient pas le niveau véritable de diagnostic, tout
comme les anxiétés exprimées par rapport à son état. Ainsi, l’assurée
ne présente pas de comorbidité au plan psychique pouvant avoir un effet sur ses ressources
adaptatives. Tel que relevé par le Dr G.________, le parcours de l’intéressée dès
sa venue en Suisse, tant du point de vue personnel que professionnel (activités diverses, en particulier
femme de ménage, aide de cuisine, aide-soignante avec certification), démontre d'ailleurs une
très bonne capacité adaptative. L'expert a ajouté qu'en dehors des auto-limitations, elle
disposait de bonnes ressources. De surcroît, elle est bien entourée par son mari et ses enfants,
avec lesquelles elle entretient de bonnes relations. S'agissant de l'indicateur relatif à la cohérence,
le Dr G.________ a souligné son impression d’une forte dramatisation, expliquant que les descriptions
que l'intéressée faisait de son quotidien étaient passablement contradictoires avec le
tableau négatif qu’elle avait dessiné. En effet, elle a exposé que le matin, elle
allait marcher et faire quelques courses, puis rentrait se reposer et préparer le repas, sortait
encore un peu l'après-midi, avant de se charger du repas du soir et de passer du temps avec sa famille.
C'est elle qui assumait la lessive, s'occupait de l'alimentation, de l'entretien de la maison et des
tâches administratives, avec l'aide de membres de sa famille. Elle se rendait en outre régulièrement
au [...]. Dans son recours, l'intéressée soutient qu'elle doit faire appel à une femme
de ménage plusieurs fois par année pour effectuer les grands nettoyages, tels que les fenêtres,
qu'elle ne peut pas faire de repassage et qu'elle effectue les autres tâches avec l'aide de tiers.
Toutefois, l'expert a pris en compte que les tâches ménagères étaient réalisées
avec l'aide de membres de sa famille et a souligné la forte mobilisation de l’entourage. Le
fait qu'elle doive faire appel à une femme de ménage pour les gros nettoyages quelques fois
par année n'est pas déterminant dans la présente procédure. Elle allègue encore
qu'elle ne sort plus de l'appartement familial, sauf en de rares occasions, telles que pour des consultations
médicales. Cela ne ressort cependant d'aucune pièce au dossier. La psychologue RR.________
a d'ailleurs indiqué que sa patiente avait fait des démarches pour trouver un petit travail
et qu'elle avait décrit des malaises aussi quand elle marchait dans la rue (cf. rapport du 29 juin
2017). Ceci contredit l'allégation de la recourante, qui repose donc uniquement sur ses déclarations.
En définitive, le Dr G.________ aboutit à la conclusion qu'il n'y a pas d'incapacité
de travail significative, ceci dans toute activité. Son appréciation et ses conclusions sont
bien étayées et convaincantes. Cette expertise remplit donc les critères jurisprudentiels
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Ses conclusions ont au demeurant été
confirmées par le Dr Q.________, qui s'y est rallié (cf. avis médical du 13 avril
2016).
La recourante soutient
encore que le Dr G.________ n’a pas tenu compte des traumatismes qu’elle avait subis pendant
la guerre au [...]. Or, à l'instar de ce spécialiste, ni le Dr T.________ (cf. rapport
du 18 janvier 2006), ni la Dresse I.________ (cf. rapport d’examen psychiatrique du 16 juillet
2007) n’ont fait état de tels traumatismes, alors qu’ils ont tous procédé
à un examen complet de la situation de l’assurée. Des éléments liés à
la guerre au [...] ont été évoqués uniquement par la psychologue S.________ dans
son rapport du 21 décembre 2016, soit après que la recourante ait eu connaissance du projet
de décision de refus de rente d’invalidité. Dans ces circonstances, l'on ne saurait reprocher
à l’expert G.________ de ne pas avoir pris en compte cet aspect.
Les autres documents médicaux
figurant au dossier ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions de l'expertise. En
particulier, les médecins de la NN.________ ont eux aussi conclu à l'exigibilité d'une
activité lucrative, laquelle pouvait être reprise à 50 % avec une augmentation progressive
jusqu'à 100 % dans les mois à venir (cf. rapport du 19 décembre 2016). En outre,
les rapports de S.________ (cf. rapport du 21 décembre 2016) et RR.________ (cf. rapport du 29 juin
2017), lesquelles ne sont pas psychiatres, n’établissent pas l’existence d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé de ses conclusions
ou en établir le caractère incomplet. La seule évocation par S.________ d'événements
liés à la guerre au [...] n'est pas suffisante. Les diagnostics qu'elle a posés font suite
à une appréciation différente d'une même situation. En outre, elle ne fait pas état
d'une quelconque incapacité de travail. A cet égard, RR.________ s'est quant à elle limitée
à mentionner qu'elle estimait qu'il n'était « pas judicieux » que la patiente
travaille en tant qu'aide-soignante. S'agissant en outre de la psychologue traitante de la recourante,
ses constatations doivent être admises avec réserve. Le fait que l’intéressée
a débuté un suivi – un mois avant la décision litigieuse – ne permet pas de
remettre en cause les conclusions de l’expertise. Enfin, les violences conjugales lors du premier
mariage et l’accident de circulation en 2013 mentionnés dans le rapport de RR.________ ont
déjà été relevés par le Dr G.________, tout comme les malaises, même
si la médication, décrite par le Dr Z.________ comme probablement à l’origine
de ces endormissements, a été modifiée dans l’intervalle. Ces malaises, survenant
selon l’assurée trois ou quatre fois par mois, ne peuvent justifier à eux seuls une incapacité
de travail. Il sied encore de préciser que les médecins de la NN.________ ont indiqué
n'avoir observé aucun épisode de malaise lors des thérapies (cf. rapport du 19 décembre
2016). Enfin, il y a lieu d’admettre avec réserve l’appréciation de la Dresse M.________,
laquelle n'est pas spécialiste, et est au demeurant le médecin traitant de l’assurée.
Dans un autre moyen, la
recourante reproche à l’OAI de ne pas avoir requis de rapport du Dr KK.________. Il y
a toutefois lieu de rappeler que la portée du principe inquisitoire est restreinte par le devoir
des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références).
Il appartenait donc à l’assurée de collaborer à la procédure et d’indiquer
quels étaient ses médecins traitants. En l’occurrence, il ressort des pièces au
dossier que la psychologue S.________ avait proposé à la recourante de débuter un suivi
auprès de ce psychiatre (cf. rapport du 21 décembre 2016), lequel l’avait toutefois délégué
à la psychologue RR.________, qui a commencé un suivi déjà le 26 janvier 2017 (cf. rapport
du 29 juin 2017).
Enfin, la recourante fait
grief à l’OAI de s’être fondé sur des expertises individuelles au lieu d’une
expertise pluridisciplinaire. Cependant, les différentes expertises figurant au dossier sont toutes
claires. En particulier, celles relatives au plan somatique écartent toutes une atteinte pouvant
justifier une quelconque incapacité de travail. Dans ces conditions, l’on ne saurait reprocher
à l’OAI de ne pas avoir mis en œuvre une nouvelle expertise, cette fois-ci pluridisciplinaire.
d)
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimé a considéré, sur
la base des pièces au dossier, que la recourante ne présentait pas d'atteinte invalidante et
disposait d'une capacité de travail totale dans toute activité.
8.
a)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors superflu d'administrer d'autres preuves
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI 464 consid. 4a).
b)
En l'occurrence, le dossier est complet du point de vue médical et permet à la Cour de céans
de statuer, de sorte qu'il n'y a pas lieu de mettre en œuvre l’expertise pluridisciplinaire
rhumatologique et psychiatrique requise par la recourante.
9.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et les décisions attaquées
confirmées.
b)
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant,
lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires,
ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la procédure,
sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la
partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci
est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte
tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être fixés à 400
fr. et devraient être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il
n'y a pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55
al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
La recourante bénéficie
en outre, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'une avocate en la personne
de Me Jana Burysek (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Invitée à produire sa liste des opérations, cette dernière a
communiqué le 17 avril 2018 une liste totalisant 15 heures de travail. Vérifiée d’office,
celle-ci doit être approuvée, à l’exception du montant de 135 fr. concernant les
« frais administratifs ». En effet, en l’absence de liste détaillée
des débours, c’est une indemnité forfaitaire de 100 fr., hors TVA, qui sera retenue (art.
3 al. 3 RAJ).
Partant, pour la période
du 31 mars au 31 décembre 2017, l'indemnité de Me Burysek doit être fixée à
2’646 fr. (14,7 h x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours par 100 fr.,
ainsi que la TVA de 8 % par 219 fr. 70, soit un total de 2’965 fr. 70.
Pour la période du
29 mars au 17 avril 2018, l’indemnité est fixée à 54 fr. (0,3 h x 180
fr.), somme à laquelle s’additionne la TVA de 7.7 % par 4 fr. 15, soit 58 fr. 15.
L’indemnité totale est donc arrêtée à 3’023 fr. 85 (2’965 fr. 70
+ 58 fr. 15).
Cette rémunération
est provisoirement supportée par le canton, la recourante étant rendue attentive au fait qu'elle
est tenue d'en rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision incidente du 7 septembre 2016 et la décision du 27 février 2017 de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés provisoirement
à la charge de l'Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jana
Burysek, conseil de la recourante, est arrêtée à 3’023 fr. 85 (trois mille vingt-trois
francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
La
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat.
VI.
Il
n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jana Burysek (pour C.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :