vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1190 · 2010-09-02 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE | 28 al. 2 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.09.2010 Arrêt / 2010 / 1190

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
81/09 - 336/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Monod et Perdrix, assesseurs
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Payerne, recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
7, 8, 16 LPGA et  28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
D.________, née au Portugal en 1976, en Suisse depuis 1993, mariée depuis 1997 et mère
de deux enfants nés en 2000 et 2005 (ci-après : l'assurée), a travaillé jusqu’à
la fin de l’année 1997 principalement comme ouvrière d’usine ; elle a également
été temporairement au chômage, en 1996 et 1997. Elle a acquis une formation (d'une année)
d’esthéticienne, dans une école privée, mais n’a jamais obtenu de diplôme
ni pratiqué ce métier. Elle n’a plus exercé d’activité professionnelle
depuis 1998.
B.
L’assurée a déposé en septembre
1998 une première demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) (demande de rente).
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI)
a rendu le 5 avril 2001 une décision rejetant la demande de prestations, en retenant que les renseignements
médicaux obtenus ne faisaient pas état d’une atteinte à la santé invalidante,
de sorte qu’aucun élément objectif n’indiquait une limitation de la capacité
de travail comme ouvrière ou esthéticienne. L’assurée n’a pas contesté
cette décision.
C.
Le 18 juillet 2001, l’assurée a requis
la « réouverture » de son dossier. L’OAI a traité cette requête
comme une nouvelle demande de prestations présentée à la suite d’une décision
de refus. Cet office a rendu le 13 mai 2002 une décision de refus d’entrer en matière,
en retenant qu’une aggravation de l’état de santé n’avait pas été
établie.
D.
Le 9 mai 2003, l’assurée a renouvelé
sa demande de prestations. Elle a indiqué qu’elle était en traitement auprès d’un
psychiatre de l’Unité de psychiatrie ambulatoire (ci-après : l'UPA) de Payerne, le Dr
G.________. Ce médecin a adressé à l’OAI un rapport du 24 octobre 2003, dont la
conclusion (« Discussion ») est la suivante :
"Depuis l'âge de 18 ans, Mme D.________
souffre de Lupus érythémateux disséminé, une maladie systémique grave et invalidante
à évolution chronique. Dans de nombreuses situations, cette maladie s'accompagne de manifestations
psychiques tels que troubles de l'humeur associés à des états d'anxiété comme
c'est le cas de notre patiente. De surcroît, cette maladie systémique nécessite un traitement
médicamenteux lourd comprenant des médicaments connus pour leurs effets secondaires sur le
plan psychique tels que les corticoïdes, la chloroquine ou la LTiroxine. Au contexte morbide actuel
s'ajoute un passé parsemé d'événements traumatiques : départ des parents à
l'étranger, effort d'adaptation à une nouvelle culture depuis l'adolescence, travaux lourds
et pénibles depuis l'âge de 15 ans. Actuellement, Mme D.________ rencontre des difficultés
croissantes dans la prise en charge de sa fille qui présente des symptômes d'hyperactivité.
Mme D.________ arrive cependant à avoir une activité occupationnelle à raison de quelques
heures par semaine : travaux légers de conciergerie ou manœuvres ponctuelles d'esthéticienne.
A notre avis, une activité lucrative régulière est exclue dans le cas de Mme D.________
en raison de l'évolution imprévisible de sa maladie physique associée à des troubles
psychologiques, et ceci à long terme".
Le 30 juin 2005, l’OAI a chargé le Dr P.________, psychiatre et psychothérapeute FMH,
de réaliser une expertise psychiatrique. Ce spécialiste a déposé son rapport le 13
décembre 2005. Le chapitre "diagnostic" est libellé de la manière suivante :
"4. Diagnostic : Dysthymie.
Boulimie nerveuse.
Personnalité histrionique
à traits obsessionnels.
Douleurs chroniques dans
le cadre d'un lupus érythémateux
disséminé actuellement
sans activité inflammatoire.
CIM 10 : F34.1, F50.2,
F60.4
La dysthymie est présente
depuis 2001 environ. Le trouble de la personnalité existe depuis le début de l'âge adulte.
Les douleurs chroniques existent depuis le début de son L.E.D. soit depuis 1994. Ces affections
restreignent  la capacité de travail. La boulimie est apparue dans le courant de l'année
2005 et n'a pas d'incidence sur la capacité de travail".
L'expert emploie
l'abréviation L.E.D. pour "lupus érythémateux disséminé".
A la question concernant l'influence des troubles sur la capacité de travail, l'expert répond
comme il suit :
"1. Limitation (qualitative et quantitative
en relation avec les troubles constatés) au plan physique au plan psychique et mental au plan social.
Réponse : l'expertisée présente une dysthymie qui occasionne des troubles du sommeil,
une fatigue chronique et une fluctuation de son humeur le plus souvent légèrement déprimée.
Le traitement de son affection somatique est constitué de médications lourdes pouvant perturber
l'état psychique de l'expertisée (insomnie, instabilité de l'humeur, accentuation des
traits de la personnalité). Son trouble de la personnalité favorise des crises émotionnelles
et les manifestations somatiques de l'angoisse, occasionne une faible tolérance au stress, à
la fatigue et aux douleurs. On note également des douleurs chroniques dans le cadre d'un lupus érythémateux
disséminé actuellement sans activité inflammatoire.
2. Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici. 2.1. Comment agissent ces troubles
sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Réponse : les troubles évoqués ci-dessus sont de nature à limiter le rendement professionnel
de l'expertisée en tant qu'ouvrière.
2.2. Description précise de la capacité résiduelle de travail.
Réponse : à mon avis, d'un point de vue strictement psychiatrique, en considérant une
phase ou le L.E.D. n'est pas en poussée inflammatoire, il y a une incapacité de travail de
50 % du point de vue psychiatrique.
2.3. L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures
pas jour) ?
Réponse : oui, du point de vue strictement psychiatrique, l'expertisée est encore en mesure
de travailler à 50 % comme ouvrière.
2.4. Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
Réponse : la diminution de rendement en tant qu'ouvrière est de 50 %.
2.5. Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins
?
Réponse : dans le courant 2001, une incapacité de travail psychiatrique d'au moins 20 % a commencé
à se manifester.
2.6. Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Réponse : actuellement incapacité de travail psychiatrique de 50 %.
3. En raison de ses troubles psychiques, l'assuré€ est-il (elle) capable de s'adapter à
son environnement professionnel ?
Réponse : oui, dans la mesure où elle peut compter d'un support social suffisant pour la prise
en charge de ses enfants en son absence.
L'expert a été invité à donner quelques précisions et dans une lettre du 30
mars 2006, il a notamment confirmé que le taux d'incapacité de travail retenu de 50 % ne se
basait pas exclusivement sur la dysthymie, mais tenait également compte du trouble de la personnalité,
des complications somato-psychiques du L.E.D., de l’impact des effets secondaires liés au
traitement et de la faible capacité d’adaptation psychologique à l’affection rhumatologique.
L'expert psychiatre s'est par ailleurs entretenu avec la Dresse M.________, spécialiste FMH en rhumatologie,
consultée par l'intéressée en septembre 2005. Cette dernière retenait alors que le
Lupus érythémateux disséminé était tout à fait inactif sur le plan biologique
et clinique, mais que, comme tant de patientes avec Lupus, Mme D.________ évoquait une fatigue importante
avec arthralgies et myalgies persistant malgré tous les traitements médicamenteux.
Se fondant sur l’expertise psychiatrique ainsi que sur des rapports du Prof. B.________ du service
d’immunologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), médecin ayant suivi l’assurée
au moment des premières demandes de prestations, le Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR) a établi le 29 juin 2006 un rapport d’examen. Il fixe le début
de l’incapacité de travail durable à l'année 2000 et à un taux de 30 %, puis
à un taux de 50 % dès le mois de juillet 2002. Dès lors, cette dernière capacité
de travail est exigible aussi bien dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles (fatigue chronique, troubles du sommeil, peu de résistance au stress,
pas de sollicitation trop importante des mains).
L'OAI a en outre fait procéder, par l'un
de ses services, à une enquête économique sur le ménage. Du rapport de l'enquête
du 13 novembre 2006, il ressort que l'assurée maintient son statut d'active à 100 % et qu'elle
présente un taux de 58,1 % d'empêchements dans ses tâches ménagères.
L’OAI a adressé à l’assurée un préavis du 21 juin 2007 (projet d’acceptation
de rente) rendant compte d'une incapacité de travail et de gain de 30
%
dans toute activité professionnelle depuis l’année 2000. A l’échéance
du délai d’attente, en 2001, ce degré de 30 % n’ouvre ainsi pas le droit à
une rente d’invalidité. L'OAI constate en outre qu'en raison d’une aggravation de l’état
de santé, une incapacité de travail de 50 % dans tout activité professionnelle existe
depuis le mois de juillet 2002 et que des mesures professionnelles ne permettraient pas d’améliorer
de façon notable la capacité de gain. Pour évaluer le préjudice économique,
l'OAI tient compte du salaire de référence auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services),
soit en l’occurrence un revenu annuel de 46'905 fr. en 2001, et du salaire hypothétique pour
une activité légère de substitution à 50 % (salaire avec invalidité), compte
tenu d’un abattement de 10 % (selon les empêchements propres à la personne), soit un
revenu d'invalide de 21'107 francs. La perte de gain se monte dès lors à 25'798 fr. et correspond
à un degré d’invalidité de 55 %. Obtenant un degré d’invalidité
de 40 % en moyenne sur une année, au 1er décembre 2002, l'OAI lui reconnaît le droit à
un quart de rente depuis cette date, puis, le 1er mars 2003, à l'échéance du délai
d'attente, soit après trois mois d'invalidité à ce taux, l'invalidité de 55 % lui
donne droit à une demi-rente.
Par l'intermédiaire de son avocat, l'assurée a présenté diverses objections.
L’OAI a complété le dossier en demandant notamment un rapport au médecin généraliste
traitant, le Dr C.________ (lequel a notamment produit des rapports radiologiques concernant le rachis),
ainsi qu’à l’UPA (dépendant du secteur psychiatrique nord). Dans un rapport du
21 février 2008, le Dr N.________ et la psychologue H.________, de ce centre, ont posé les
diagnostics d'anxiété généralisée (F 41.1), de phobies spécifiques (F 40.2),
de traits dépendants et histrioniques et d'accès boulimiques. Sous la rubrique "thérapie
/ pronostic", ces médecins concluent  dans le sens suivant :
"La famille se mobilise beaucoup pour aider Mme D.________, le mari fait les grosses choses, la
sœur et la mère donne des coups de main et une aide au repassage vient régulièrement
: la patiente donne l'impression que tout est organisé autour d'elle pour lui faciliter les choses
au maximum "on est très organisé, la veille tout est préparé" avec le mari
pour que Mme ait le moins possible d'activités, voire d'activités tout court… "A
la maison, j'ai le temps de faire comme je veux, à mon rythme", elle s'estime incapable de
travailler à l'extérieur, et se décrit comme très peu apte dans les tâches quotidiennes.
Au vu du dossier et de quelques entretiens avec la patiente, il nous est difficile de parler d'une aggravation
de la symptomatologie depuis 2005, cependant, Mme D.________ semble s'être encore plus organisée
autour de son identité de malade, avec l'étayage de sa famille. La situation paraît rigidifiée
et le pronostic médiocre.
Mme D.________ a été suivie de juin 2002 à septembre 2005 dans notre unité. Elle
a stoppé au départ du Dr G.________, car elle ne voit pas ce que la psychiatrie peut lui apporter
: cela ne peut "ôter" son lupus, de surcroît sortir de chez elle est un gros effort
pour elle et elle est stressée par la perspective de parler. Pour notre part, nous ne pensons pas
que la patiente est actuellement accessible à une approche psychothérapeutique, compte tenu
de son fonctionnement, de ses résistances, mais aussi des gains secondaires dont elle bénéficie
dans cette organisation, depuis plusieurs années.
Cependant, la patiente est bien soutenue par son médecin traitant, le Dr C.________, et l'accompagnement
social se poursuit par le soutien de Mme [...], assistante sociale à l'UPA. La médication,
sur le plan psychique, apparaît bien adaptée et bien tolérée.
L'évaluation de la capacité de travail est difficile et complexe : il paraît clair que
la patiente ne peut assumer un travail à l'extérieur de la maison, faute d'une réelle
stabilité de son état psychique et physique. Pour ce qui est des tâches ménagères,
la patiente semble pouvoir par moments s'occuper de ses enfants et des activités légères
du ménage, mais là aussi avec un aspect discontinu et peu fiable sur la durée".
Le Dr J.________ du SMR a rédigé un avis médical le 11 août 2008. Il constate que
:
"Le tableau clinique décrit par les
médecins de l'UPA Yverdon est similaire à celui de l'expertise psychiatrique de décembre
2005, ils estiment que l'état de santé est stationnaire, même si de façon surprenante
il nous informe n'avoir traité l'assurée que de juin 2002 à septembre 2005 et l'avoir
examinée la dernière fois en février 2008. Quant à l'information que l'assurée
suivrait une contraception orale elle nous laisse bien songeur.
L'imagerie médicale du rachis est non seulement non-contributive mais aussi rassurante quant à
l'absence de problèmes somatiques ostéoarticulaires.
Le Dr M.________ après un examen fouillé ne relève aucun argument clinique ou biologique
pour qualifier d'actif le lupus. La capacité de travail demeure inchangée depuis le rapport
d'examen SMR de mars 2006".
Le 19 septembre 2008, l’OAI a écrit à l’avocat de l’assurée pour l’informer
qu’il maintenait la position exprimée dans son préavis du 21 juin 2007, compte tenu notamment
des derniers avis médicaux, et qu’il rendrait prochainement une décision formelle d’octroi
de rente – soit un quart de rente pour la période du 1er décembre 2002 au 28 février
2003, puis une demi-rente dès le 1er mars 2003. Par décision prise le 16 janvier 2009, le montant
de la rente ordinaire d’invalidité et des rentes pour enfant avec effet dès le 1er novembre
2008 a été fixé.
Une décision ultérieure du 30 novembre 2009 a été prise par l'OAI pour fixer le montant
des rentes pour la période du 1er décembre 2002 au 31 octobre 2008.
E.
Agissant
par la voie du recours de droit administratif (l’acte de recours datant du 13 février 2009),
D.________demande au Tribunal cantonal d’annuler la décision de l’OAI du 16 janvier
2009, d’ordonner des investigations médicales complémentaires sous la forme d’une
expertise médicale pluridisciplinaire (psychiatrique et rhumatologique), subsidiairement de lui
allouer une rente entière à partir du 1er décembre 2002, très subsidiairement de
lui allouer trois quarts de rente à partir de la même date.
Par réponse du 15 mai 2009, l'OAI propose
le rejet du recours.
Le 9 décembre 2009, la recourante a précisé qu'elle concluait également à l'annulation
de la décision du 30 novembre 2009, une rente d'invalidité entière devant lui être
accordée.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de l’OAI octroyant un quart de rente pour la
période du 1er décembre 2002 au 28 février 2003, puis une demi-rente dès le 1er mars
2003. Cette décision, annoncée par une lettre motivée de l’OAI du 19 septembre 2008,
a été formellement communiquée par deux actes, respectivement du 16 janvier et du 30 novembre
2009. Ces deux actes ont le même contenu, à l’exception des périodes déterminantes.
Le recours a été formé dans le délai légal à partir de la communication
de la première décision ; ainsi, de ce point de vue, interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, il l'a été
en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1]) ; il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable en la forme.
La contestation portant sur le montant de la rente due à partir du 1er décembre 2002, la recourante
prétendant principalement avoir droit à une rente entière depuis cette date, et non pas
à une fraction de rente (la date du début des prestations n'étant elle-même pas contestée),
il suffisait d'attaquer la première décision formelle de l'OAI, du 16 janvier 2009. Il y a
donc lieu d'entrer en matière.
2.
Il ressort de l'argumentation de la recourante
qu'elle ne conteste pas le refus d'autres prestations de l'assurance-invalidité (mesures professionnelles
en particulier) car seul l'octroi d'une rente est litigieux.
Cela étant, cette dernière critique
le rapport de l’expert psychiatre P.________ en lui reprochant de ne pas avoir motivé ses
conclusions relatives à la capacité de travail et en n’expliquant pas comment il a finalement
retenu une incapacité de travail de 50 % alors que dans les réponses aux questions posées,
il mentionnait une capacité de travail comme ouvrière à 50 % (ad question 2.3) et une
diminution du rendement en tant qu’ouvrière de 50 % (ad question 2.4). Elle soutient par ailleurs
que l’expertise n’est plus probante en raison de la longue durée entre le moment des
entretiens qu’elle a eus avec cet expert et la date de la décision attaquée. Elle fait
également valoir que le Dr P.________ n’aurait pas tenu compte de l’impact de ses problèmes
rhumatologiques, et n’aurait donc pas apprécié sa situation de manière globale.
Aussi requiert-elle la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
in fine LAI).
En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
L'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, prévoyait que l'assuré
avait droit à une rente entière si son taux d'invalidité était de 66 2/3 % au
moins, à une demi-rente s'il était de 50 % au moins et à un quart de rente s'il était
de 40 % au moins, sous réserve du cas pénible (al. 1bis). Selon la nouvelle teneur de
l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente
s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins.               Cela étant,
dans le cas particulier, les seuils décisifs (40 % - 50 %) sont identiques que l'on applique l'ancien
ou le nouveau droit, ratione temporis (ATF 130 V 445).
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le degré d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité et prendre position, l'administration - en cas de
recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009, consid. 2.1).
Au vu de la divergence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid.
4 p. 175 ; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43 consid. 2.2.1 et les références citées), on ne saurait
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à
de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire.
Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (TF 9C_204/2007 du 16 avril 2008 consid.
2.3).
b)
Les
critiques de la recourante ne concernent pas la date à partir de laquelle, selon l’OAI, l’aggravation
de l’état de santé (psychiatrique) justifie l’octroi d’une rente, après
deux premières décisions de refus. La recourante ne prétend pas non plus que les éléments
économiques pris en considération pour la comparaison des revenus – s’agissant
d’une assurée censée être active à 100 % – seraient en soi inexacts (sous
réserve de la question du taux d’abattement – cf. infra, consid. 3). En revanche, elle
se plaint d’une violation des règles sur l’appréciation des preuves parce que l’OAI
aurait reconnu à tort, selon elle, une pleine valeur probante à l’expertise du Dr P.________.
L’expert expose clairement que la capacité de travail résiduelle comme ouvrière
(réponse à la question 2.3) ou l’incapacité de travail (réponse aux questions
2.2 et 2.6) est de 50 %. Certes, à la question 2.4,
« y
a-t-il une diminution de rendement, si oui dans quelle mesure »
,
il répond
« la diminution de rendement
en tant qu’ouvrière est de 50 % »
.
L’OAI a expliqué, dans sa lettre du 19 septembre 2008 à l’avocat de la recourante,
comment il convenait selon lui d’interpréter ces différentes réponses :
« Il
ne ressort toutefois nullement des conclusions de l’expertise que la baisse de rendement de 50
% notée sous ch. 2.4 devrait s’ajouter à l’incapacité de travail du même
taux retenue sous ch. 2.2, 2.3 et 2.6 pour aboutir à une capacité résiduelle négligeable,
ce qu’aurait immanquablement souligné l’expert ; ces deux indications doivent bien
plutôt être comprises comme l’expression d’une même réduction de la force
de travail de notre assurée, et ne peuvent donc être additionnées »
.
Cette argumentation est convaincante. Dès lors que plusieurs questions posées à l’expert
concernaient la mesure dans laquelle la recourante pouvait encore exercer la profession d’ouvrière,
on peut concevoir qu’il a répété à plusieurs reprises que le taux d’incapacité
était selon lui de 50 %, et qu’il a omis de faire une distinction entre la capacité de
travail et le rendement. Du reste, dans son complément du 30 mars 2006, l’expert s’est
borné à mentionner un taux d’incapacité de travail de 50 %, sans laisser entendre
que même à mi-temps, la recourante aurait un rendement très faible. Il convient ainsi
d’interpréter les réponses données par l’expert dans le même sens que
l’OAI. La valeur probante de l’expertise n’est donc pas, de ce point de vue, affaiblie.
c)
La
recourante prétend ensuite que l’expertise du Dr P.________ n’est plus actuelle. Or
ce rapport, réalisé par un expert indépendant (cf. art. 44 LPGA), a été réexaminé
par les médecins du SMR peu avant la date de la décision attaquée. Le SMR, sur la base
d’un avis récents des spécialistes assurant le traitement psychiatrique ou psychothérapeutique
de la recourante (UPA Payerne), a retenu qu’il n’y avait pas d’évolution significative
(tableau clinique similaire, état de santé stationnaire). En fonction de ces renseignements
médicaux, on ne voit donc pas en quoi les constatations de l’expert P.________ auraient perdu
de leur force probante.
Or, s'il est vrai que les médecin et psychologue traitants de l’UPA Payerne se prononcent
dans le sens d’une impossibilité d’assumer un travail à l’extérieur
de la maison, faute d’une réelle stabilité, ils admettent toutefois d’emblée
la difficulté d’évaluer la capacité de travail. Leur appréciation, qui n’est
donc pas catégorique, ne saurait l’emporter sur celle de l’expert indépendant,
reprise par le SMR.
d)
La
recourante critique encore l’absence d’évaluation sérieuse (par un expert) de son
état de santé du point de vue rhumatologique. Or, les médecins du SMR se sont prononcés
à ce sujet, sur la base de documents médicaux produits notamment par le médecin généraliste
traitant (résultats d’examen radiologiques du dos, avis de la rhumatologue Dresse M.________).
Par ailleurs, l’expert P.________ n’a pas ignoré les complications liées au lupus
érythémateux disséminé dans son évaluation psychiatrique. La recourante ne fait
aucun grief concret à l’OAI à propos de la description, dans les éléments déterminants
du dossier, de son état de santé sur le plan somatique.
Il s'ensuit que les griefs dirigés contre l'appréciation des preuves médicales sont mal
fondés.
3.
En dernier lieu, la recourante critique la décision
attaquée en tant qu’elle applique, pour le calcul du degré d’invalidité, un
taux d’abattement sur le revenu statistique de 10 % seulement ; ce taux devrait selon elle
être porté à 20 %.
Conformément à la jurisprudence, le revenu d'invalide déterminé sur la base des salaires
ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement. La mesure dans laquelle ces salaires
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 %
sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_1047/2008 du
7 octobre 2009 consid. 3.1 ; TF 9C_354/2009 du 7 décembre 2009, consid. 5.1). En principe, le juge
des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle
de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2).
En l’espèce, la recourante est une jeune femme, arrivée avant l’âge adulte
en Suisse romande, maîtrisant bien le français, et n’ayant pas de limitations fonctionnelles
physiques spéciales. En l’absence d’éléments particuliers, on ne voit pas
en quoi l’OAI aurait fait un mauvais usage de son pouvoir d’appréciation en fixant le
taux d’abattement à 10 %. Le recours est ainsi également mal fondé à cet égard.
4.
Le recours, entièrement mal fondé, doit
donc être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. La
décision ultérieure du 30 novembre 2009 n'a pas été remise en cause (cf. consid.
1 supra).
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice sont arrêtés à 500
fr. et mis à la charge de l'assurée, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; cf. aussi art. 49
al. 1 LPA-VD et art. 2 al. 1 TFJAS [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de
droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
Elle n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 janvier 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs), sont mis à la charge
de la recourante D.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Guerry, avocat (pour D.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :