vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 17 · 2009-05-20 · fr

ACTE DE RECOURS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 al. 1 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 07.07.2009 Pron-prés / 2009 / 17

TRIBUNAL CANTONAL
259
PE07.017085-JRU/MAO/JLA
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
________________
Du 17 juin 2009
____________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
.
Jaillet
*****
Art.
425, 431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 20 mai 2009, par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a notamment
constaté qu'A.O.________ s'était rendue coupable de
lésions corporelles simples qualifiées et injure (I)
et l'a condamnée à une peine de cinq jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 80 fr.
(II); suspendu l'exécution de la peine et fixé
à la condamnée un délai d'épreuve de
deux ans (III); donné acte de leurs réserves civiles
à A.O.________ et B.O.________ (VII) et fixé à
la charge de chacun des deux condamnés un montant de 837 fr.
50 à titre de frais de justice (IX),
vu l
a
déclaration
de recours du 25 mai 2009 de Me Christian Favre, défenseur
de choix d' A.O.________ contre le jugement
précité,
vu le courrier du greffe du 26 mai 2009 transmettant à Me
Christian Favre une copie complète du jugement en question
et lui impartissant un délai de dix jours pour
déposer un mémoire motivé.
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence,
Me Christian Favre,
agissant au nom d'A.O.________, a accusé réception
d'une copie complète du jugement attaqué le 27 mai
2009
,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par la recourante, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
e
la
recourant
e
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Christian
Favre, avocat (pour A.O.________),
-      Me Joëlle
Zimmermann, avocate (pour B.O.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de l'arrondissement de La
Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: