vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 74 · 2018-01-29 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, TRAITEMENT AMBULATOIRE | 426 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 31.01.2018 Arrêt / 2018 / 74

TRIBUNAL
CANTONAL
QE12.008156-180089
16
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 29 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes Kühnlein et
Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
426, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Y.________
,
domiciliée à St-Prex, résidant actuellement à l’EMS l’Escapade, à
Gimel, contre la décision rendue le 20 décembre 2017 par la Justice de paix du district
de Morges dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 20 décembre 2017, motivée le 9 janvier 2018 et notifiée le lendemain,
la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête
en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de Y.________, née le [...] 1946
(I), a ordonné pour une durée indéterminée le placement à des fins d’assistance
de la personne concernée à l’EMS L’Escapade, à Gimel, ou dans tout autre établissement
approprié (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
En droit, la justice de paix a retenu que l’ensemble des médecins et experts consultés
n’avaient pas estimé possible le retour à domicile de Y.________ du fait de ses troubles
cognitifs, de sa dépendance à l’alcool - celle-ci étant toutefois actuellement contrôlée
-, du risque de chutes pouvant résulter des affections constatées et de l’opposition
systématique que Y.________ manifestait à l’égard des intervenants qui se rendaient
chez elle pour l’aider et la soigner.
B.
Par écrit du 21 janvier 2018, Y.________, par son curateur de représentation, a recouru contre
cette décision, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la levée
de son placement à des fins d’assistance aussitôt qu’un suivi et des mesures ambulatoires
appropriées auraient été mis en œuvre et subsidiairement, à l’annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle décision.
Par
courrier du 26 janvier 2018, la juge de paix s’est référée à la décision
ainsi qu’aux diverses pièces figurant au dossier, en particulier à l’expertise
psychiatrique déposée.
Le 29 janvier 2018, la
Chambre des curatelles a procédé aux auditions de Y.________, qui était accompagnée
de Me Quentin Beausire, son curateur de représentation ad hoc (ci-après : le curateur
de représentation), et de la curatrice de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : OCTP), J.________.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Depuis plusieurs années, Y.________ fait l’objet de mesures de protection en raison de troubles
du développement psycho-affectif et de la personnalité ainsi que d’une dépendance
à l’alcool qui, déjà par le passé, avaient nécessité un soutien important
et quotidien de la part d’intervenants divers comme le CMS et l’Entraide familiale à
St-Prex, pour la toilette, l’alimentation et le ménage. Au plan somatique, la personne concernée
a également souffert de problèmes de mobilité (port de chaussures orthopédiques et
usage de cannes anglaises à l’extérieur). Elle a connu par ailleurs des problèmes
dans sa gestion administrative et financière. En particulier, le 1
er
février 2012, une tutelle a été instituée en sa faveur (art. 369 aCC), puis convertie
en une curatelle de portée générale (art. 398 CC), après l’introduction du
nouveau droit de la protection de l’adulte, le 1
er
janvier 2013, la personne concernée refusant de collaborer en dépit d’un grand besoin
d’assistance quotidien ainsi que dans la gestion de ses affaires courantes. Actuellement, cette
mesure est confiée à la curatrice de l’OCTP, J.________.
2.
En raison d’une dégradation de sa situation,
Y.________ a fait l’objet de mesures de protection plus importantes à partir de 2015. Notamment,
le 10 mars 2016, elle a été placée d’office par un médecin à
l’Hôpital psychiatrique de Prangins en raison d’une chute survenue alors qu’elle
se trouvait dans la salle de bain de son domicile. Les intervenants de l’époque avaient déclaré
inenvisageable que Y.________ retourne vivre chez elle, la personne concernée oubliant au surplus
de s’hydrater, voire de s’alimenter régulièrement et ayant, à diverses reprises,
omis d’éteindre les plaques de la cuisinière au risque de déclencher un incendie.
Par ailleurs, Y.________ était suspectée de se livrer à nouveau à des abus d’alcool.
L’expert psychiatre consulté avait préconisé le maintien du placement afin d’éviter
tout risque de mise en danger. Toutefois, la patiente s’étant opposée à cet avis
et ayant demandé à rentrer à domicile en bénéficiant de mesures ambulatoires,
la justice de paix l’avait autorisée, par décision du 21 mars 2016, à rentrer chez
elle sous réserve qu’elle se conforme aux modalités de prise en charge convenues, en
particulier qu’elle ouvre sa porte au personnel socio-sanitaire, ne se montre pas agressive et
accepte tous les contrôles nécessaires. Par un courrier du 4 mai 2016, l’OCTP
avait toutefois dû alerter l’autorité de protection d’une nouvelle dégradation
de la situation de Y.________, celle-ci ne tenant aucun compte des engagements pris, notamment persistant
dans une attitude oppositionnelle à l’égard du personnel soignant et des auxiliaires
de vie, refusant de voir son médecin traitant et n’acceptant pas la mise sous clé des
médicaments. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 mai 2016, puis par mesures
provisionnelles du 25  mai 2016, la justice de paix avait donc ordonné le placement provisoire
à des fins d’assistance de Y.________ qui avait été admise à l’Hôpital
d’Aubonne.
Le 28 juin 2016, le médecin chef K.________, le chef de clinique X.________ et le médecin assistant
G.________, de l’Hôpital d’Aubonne, ont renseigné la justice de paix sur l’évolution
de l’état de santé de Y.________. Selon leurs propos, le traitement médical de la
patiente était terminé et d’un point de vue strictement médical, elle pouvait rentrer
à domicile. La patiente avait été hospitalisée pour la suite de sa prise en charge
et pour une réadaptation consécutive à une opération en raison d’une fracture
du fémur. Selon ces médecins, la patiente était collaborante et avait participé activement
aux séances de physiothérapie et d’ergothérapie afin d’acquérir une autonomie
dans les activités de la vie quotidienne et la réadaptation s’était ainsi déroulée
sans difficulté. En outre, durant son séjour, Y.________ n’avait pas consommé d’alcool
et n’en avait pas demandé. Pour les médecins, son retour à domicile était envisageable
sous réserve cependant qu’elle dispose d’un Secutel dès lors qu’elle présentait
un risque de chute accru, lequel correspondait toutefois à celui que rencontraient les personnes
faisant partie de sa tranche d’âge. En outre, la patiente présentait des symptômes
d’ordre dépressif uniquement parce qu’elle souffrait de ne pas vivre à domicile
et d’être séparée de son chat. Vu le contexte décrit, les médecins ne
voyaient pas d’arguments justifiant un placement à des fins d’assistance.
Par décision du 24 août 2016, la justice de paix a mis fin à l’enquête en placement
à des fins d’assistance à l’égard de Y.________ et a levé son placement
en institution, lui permettant de réintégrer son logement sous réserve qu’elle collabore
totalement avec les services de soins à domicile et qu’elle accepte l’aide quotidienne
nécessaire, sous peine de ne plus être autorisée à rester chez elle.
Par courriers des 30 septembre et 7 décembre 2016, la curatrice de l’OCTP a informé la
justice de paix que, le 24 septembre 2016, soit le lendemain de son retour à domicile, Y.________
avait à nouveau été hospitalisée, les auxiliaires de vie l’ayant retrouvée
gisant au sol, vraisemblablement sous l’emprise de l’alcool. Transportée à l’Hôpital
de Morges, Y.________ avait subi une intervention chirurgicale en raison de multiples fractures du fémur.
Au terme d’une analyse de la situation, l’équipe médicale et la curatrice s’étaient
clairement prononcées en faveur d’un placement à des fins d’assistance.
Le 6 janvier 2017, les Drs K.________, H.________ et D.________ ont adressé à la justice de
paix un rapport sur la situation de Y.________. Selon leurs propos, après plusieurs chutes au cours
desquelles elle s’était notamment cassé le col fémoral gauche, traumatisme qui avait
nécessité la pose d’une prothèse céphalique de la hanche, la patiente venait
d’être victime d’une fracture du col fémoral et de l’humérus droits,
vraisemblablement parce qu’elle avait chuté alors qu’elle se trouvait sous l’effet
de l’alcool. Selon les médecins, la patiente collaborait de manière fluctuante aux soins
hospitaliers, refusait parfois d’effectuer sa rééducation ou ne souhaitait pas rencontrer
les médecins lors des visites médicales, et, à plusieurs reprises, s’était
montrée grossière et insultante. Elle niait également avoir, par le passé, consommé
de l’alcool et restait totalement anosognosique de sa situation et de la gravité de ses chutes
répétées. De l’avis des thérapeutes, son attitude s’expliquait par l’existence
de troubles cognitifs vasculaires et toxiques (mis en évidence lors du bilan neuropsychologique
du mois d’août 2016) et d’un probable trouble de la personnalité non précisé.
Dans un tel contexte, selon les médecins, l’équipe soignante s’était clairement
positionnée pour un placement en EMS et avait déjà avisé la patiente qu’en
raison de ses chutes répétées et des multiples fractures qui en avaient résulté,
un maintien à domicile n’était plus possible.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 janvier 2017, la justice de paix a ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance à l’égard de Y.________, a confirmé
provisoirement son placement à des fins d’assistance médical et a ordonné la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Le 19 avril 2017, les Drs K.________ et H.________ ont informé la justice de paix de l’évolution
de l’état de santé de Y.________. Selon leurs propos, d’un point de vue somatique,
la patiente était totalement stabilisée. Le contrôle de la prise régulière de
médicaments, la physiothérapie de mobilisation bi-hebdomadaire et le suivi médical régulier
avaient permis de stabiliser toutes les pathologies. Par ailleurs, depuis son hospitalisation dans le
service du 11 janvier 2016, la patiente n’avait plus consommé d’alcool et, de ce fait,
n’avait plus fait de chute. Toutefois, sur le plan psychiatrique, sa situation était catastrophique
dès lors qu’elle souffrait probablement d’un trouble de la personnalité non précisé
ainsi que d’un état dépressif sévère. Or, l’Hôpital d’Aubonne
ne disposait pas de consultant en psychogériatrie de manière permanente et ne pouvait ainsi
offrir à la patiente un suivi rapproché pour faire face à la situation dramatique dans
laquelle elle se trouvait. Par ailleurs, selon les médecins, notamment en raison de son trouble
de la personnalité, la patiente refusait les entretiens, se montrait grossière, incapable de
créer un lien thérapeutique, tenait un discours centré autour de son retour à domicile
et s’ennuyait, l’établissement ne proposant pas d’activités culturelles,
récréatives et sociales comme dans un EMS. Elle présentait aussi des pathologies médicales
et psychiatriques qui l’empêchaient de rentrer à domicile. Vu le contexte décrit,
les thérapeutes estimaient que la patiente devait être placée dans un lieu pour séjour
de longue durée, l’Hôpital d’Aubonne ne constituant pas un établissement approprié.
Par courrier du 25 septembre 2017, la curatrice de l’OCTP a informé la justice de paix que
Y.________ avait quitté l’hôpital le 21 août 2017 et avait intégré l’EMS
l’Escapade, à Gimel, le même jour.
Le 31 octobre 2017, les experts mandatés, les Drs Q.________ et L.________, médecin adjoint
et médecin assistante de l’Unité d’expertise de l’Hôpital de Prangins,
ont déposé leur rapport d’expertise auprès de la justice de paix. Selon leurs conclusions,
l’expertisée présentait un trouble psychique sous la forme d’une démence sans
précision ainsi qu’une dépendance à l’alcool qui l’empêchaient
d’apprécier la portée de ses actes, notamment dans les domaines de ses affaires administratives
et financières et de la gestion de son état de santé. Graduellement progressif, le trouble
psychique dont elle souffrait ne pouvait être précisé quant à son cours et sa durée.
En outre, l’expertisée présentait une anosognosie totale de sa condition clinique et
des conséquences de ses affections sur sa santé. Selon les experts, la consommation chronique
d’alcool provoquait aussi une lente mais progressive dégradation des facultés cognitives.
Ainsi, l’expertisée présentait plusieurs comorbidités somatiques, notamment cardiaques
et endocrinologiques, qui n’étaient pas liées à sa consommation mais qui pouvaient
être péjorées et déstabilisées par une consommation régulière d’alcool.
L’absorption de boissons alcoolisées entraînait aussi un risque important de chute à
domicile et donc un danger pour sa personne. D’après les experts, vu la condition clinique
de l’expertisée, son opposition aux soins et sa totale anosognosie, seul était possible
un placement dans une structure, si possible, comme un EMS gériatrique. L’abstinence d’alcool
était également indispensable pour retarder l’évolution des atteintes cognitives.
A cet égard, les experts ont relevé que le risque pour l’expertisée de reprendre
la consommation d’alcool restait très important si elle retournait à son domicile et
pouvait avoir pour conséquences prévisibles de nouvelles chutes et une dégradation cognitive
accélérée.
3.
A plusieurs reprises, Y.________ a été
entendue par la justice de paix. En dernier lieu, le 20 décembre 2017, elle a comparu devant cette
autorité, ainsi que son curateur de représentation et la curatrice de l’OCTP. Lors de
sa comparution, Y.________ a déclaré qu’elle voulait rentrer à domicile et qu’elle
ne souhaitait plus retourner à l’EMS L’Escapade, à Gimel. La curatrice a indiqué
que, depuis son entrée en EMS, Y.________ s’était adaptée à l’établissement,
qu’elle bénéficiait d’une chambre individuelle, participait aux activités
organisées et se montrait agréable avec les autres résidents et le personnel. Toutefois,
la situation restait difficile, la personne concernée exprimant régulièrement son désir
de rentrer à domicile et de voir son chat qu’elle ne pouvait prendre à l’EMS. Le
curateur de représentation a confirmé cette dernière déclaration, ajoutant que sa
mandante pourrait, si elle était autorisée à rentrer à domicile, disposer de l’assistance
d’une tierce personne qui pourrait s’occuper de son chat. Les comparants ont précisé
que depuis son entrée à l’EMS, Y.________ n’avait plus fait de chutes. Sur ce point,
Y.________ a déclaré qu’elle avait fait une chute, mais que l’infirmière n’en
avait rien dit. Elle a répété qu’elle voulait rentrer au plus vite à son domicile.
4.
Lors de sa comparution devant la Chambre de céans,
Y.________ a déclaré que tout se passait bien à l’EMS L’Escapade mais que
cet établissement ne lui convenait pas, les autres résidents étant trop âgés
par rapport à elle. Elle a reconnu qu’elle avait été hospitalisée auparavant,
mais que cela faisait longtemps. Elle avait à nouveau été admise à l’hôpital
en janvier 2017 en raison de fractures. Son actuel placement avait été précédé
d’une nouvelle chute, mais elle ne l’avait pas fait exprès, précisant qu’il
lui fallait ses cannes pour marcher, que sa jambe pouvait la lâcher à tout moment et que, sans
cannes, elle tombait au sol. Elle a affirmé avoir arrêté de boire de l’alcool depuis
l’année passée et ne plus en boire depuis qu’elle se trouvait à l’EMS
l’Escapade. En outre, elle a indiqué qu’elle prenait une dizaine de médicaments
le soir et le matin et que cela l’assommait. Elle a réitéré son souhait de vivre
chez elle, ajoutant à plusieurs reprises qu’elle voulait avoir un chat dans son appartement.
Par ailleurs, elle a précisé que la collaboration avec sa curatrice pouvait aller mais qu’elle
ne la voyait pas souvent. Elle s’est déclarée prête à s’abstenir de boire
de l’alcool si elle pouvait réintégrer son domicile.
La curatrice J.________ a indiqué que globalement, Y.________ s’adaptait plutôt bien
dans l’EMS. Elle n’avait pas de soucis particuliers, se montrait assez collaborante dans
l’ensemble et même si elle côtoyait des résidents plus atteints dans leur santé
qu’elle ne l’était, elle parlait et prenait ses repas avec d’autres personnes.
Toutefois, l’établissement était isolé. Par ailleurs, la curatrice a déclaré
que Y.________ n’avait plus de chat parce que le dernier qu’elle avait eu était très
atteint dans sa santé et était finalement mort de vieillesse. En outre, la curatrice a déclaré
qu’elle avait recherché des EMS accueillant les animaux mais qu’elle n’en avait
pas trouvé.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
ordonnant le placement à des fins d'assistance de Y.________, en application de l’art. 426
CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral  de  la  protection
de  l'adulte  et  de  l'enfant  ;  RSV  211.255]  et  76
al.  2 LOJV  [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties
à la procédure notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al.
3 et 450e al. 1 CC).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit
que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi
de l'art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après
: CPC ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624). En matière de protection de l’adulte
et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision
1.3
Interjeté en temps utile par la personne
concernée elle-même, le présent recours est recevable.
L'autorité de protection
s’est déterminée conformément à l'art. 450d   al. 1 CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
2.2.
En cas de troubles psychiques,
la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de
santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4).
Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse ("Schwächezustand") au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 Ill
101 consid. 6.2.3). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines
(Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e
CC, p. 2650).
L'expert doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de la personne concernée
dans une même procédure (ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT
2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, n. 40 ad art. 439, p. 789 et les références
citées).
La loi n'exige pas que
le médecin consulté soit étranger à l'établissement de placement. Lorsque l'autorité
de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut se contenter, dans certaines circonstances,
d'entendre l'intéressé et de se fonder sur un simple rapport médical, même oral (JdT
2005 III 51 consid. 2c).
2.3
En l’espèce,
l'autorité de protection a ordonné le placement à des fins d'assistance de la recourante
en se fondant sur les expertises psychiatriques, signalements et rapports médicaux figurant au dossier,
en particulier ceux des 28 juin 2016, 6 janvier 2017, 19 avril 2017, lesquels émanent tous
de médecins indépendants et du rapport d’expertise psychiatrique du 31 octobre 2017,
établi par un médecin adjoint et une médecin assistante de l’Unité d’expertises
de l’Hôpital de Prangins.
Répondant aux réquisits
légaux, ces pièces sont suffisamment complètes et probantes pour permettre à la Chambre
de céans de statuer sur le sort du recours déposé.
2.4
L'art.
450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l'audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
La Chambre des curatelles
a auditionné la recourante le 29 janvier 2018, de sorte que le droit d'être entendu
de celle-ci a, comme en première instance, été respecté. En outre, les déclarations
de sa curatrice et les explications de son curateur de représentation ont été recueillies.
3.
3.1
La recourante s’oppose au maintien de son placement à des fins d’assistance, faisant
valoir son désir de continuer à vivre de façon autonome en bénéficiant des mesures
ambulatoires appropriées. Elle considère aussi qu’un placement n’est pas nécessaire
dès lors qu’un suivi médical régulier de l’abstinence à l’alcool
permettrait de juguler la principale cause de son besoin de protection et d’assistance, met en
avant le possible recours au soutien ponctuel d’amis pour ses besoins quotidiens, aux visites du
CMS ainsi qu’à sa capacité de se rendre seule au restaurant voisin pour y prendre le
repas de midi. Enfin, elle invoque une réaction dépressive consécutive au placement, pour
considérer que le placement a en réalité un effet délétère sur sa santé,
contraire au but d’autonomisation de la personne concernée qu’assigne le législateur
en matière de mesures de protection.
3.2
3.2.1
L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2016, n. 1192, p. 577 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
L’art.
426 CC exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au
sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut
encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que
l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent
d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil
fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du code civil suisse
(privation de liberté à des fins d’assistance) [Message], FF 1977 III 28-29 ; JdT
2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de propor­tionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581 ;
Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et tempo­rel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, consid. 3).
Selon l'art. 29 LVPAE,
lorsqu'une cause de placement existe, mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore
être pratiqués sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La décision
désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée
(al. 2). Si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toutes
autres façons le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité
de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration (al.
4).
3.2.2.
Nonobstant les arguments avancés par la recourante
quant à la faisabilité d’une énième tentative de retour à domicile au
profit de mesures ambulatoires, il faut constater sur la base des documents médicaux au dossier,
notamment du rapport médical du 19 avril 2017 du CTR Aubonne-Gilly et de l’expertise du 31
octobre 2017, que la recourante a connu des hospitalisations à répétition depuis 2015,
ensuite de chutes liées à de probables alcoolisations, les mesures ambulatoires destinées
à permettre son retour à domicile après des mesures de placement en institution provisoires
ayant été rapidement tenues en échec par sa totale anosognosie. Les experts ont estimé
que la situation s’était péjorée sous l’effet conjoint de la consommation
d’alcool et de l’aggravation des difficultés cognitives, la situation devenant très
difficile dans le contexte de chutes à répétition, sur fond de multiples comorbidités
somatiques. Malgré que la recourante a pu disposer d’un appartement protégé et adapté
aux personnes âgées les deux dernières années, les chutes se sont multipliées,
nécessitant de longues hospitalisations durant lesquelles elle a connu d’importantes difficultés.
L’opposition manifestée par la recourante a tenu en échec les retours à domicile,
dont l’organisation est apparue très difficile aux experts. Enfin, la démence et les
altérations des fonctions cognitives résultant de cette maladie, génèrent –
généralement et dans le cas de la recourante - des conduites agressives, de l’apathie
et un repli sur soi, qui entraînent progressivement la perte des fonctions autonomes les plus basiques.
Pour ces motifs, malgré une apparente stabilité de l’état psychique depuis l’admission
au CTR puis à l’EMS l’Escapade, les experts ont relevé que la capacité de
discernement de la recourante était compromise et ont conclu à un besoin d’accompagnement
nécessaire pour toutes les questions touchant au quotidien.
3.2.3
Au vu de ce qui précède, le besoin de
prise en charge de Y.________ ne fait pas de doute et son maintien à domicile n’est plus possible,
les précédentes tentatives ayant échoué de façon répétée. Le
maintien du placement à des fins d’assistance en EMS, actuellement l’Escapade, à
Gimel, se justifie. Toutefois, il appartiendra à la curatrice de réitérer ses démarches
afin de rechercher un établissement médico social qui accepte les animaux de compagnie et qui
puisse accueillir la recourante, laquelle souffre manifestement de l’absence de son chat.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
L’indemnité
du curateur sera fixée et allouée par l’autorité de première instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Quentin Beausire (pour Y.________),
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), à l’attention de J.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :