vd_findinfo · HC / 2018 / 535 · 2018-06-18 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, DROIT DU TRAVAIL, INSULTE, CONSTATATION DES FAITS | 337 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.06.2018 HC / 2018 / 535

TRIBUNAL
CANTONAL
P317.043860-180652
357
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
18 juin 2018
____________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Merkli, juges
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
T.________,
A.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 20 mars 2018 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
G.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 mars 2018, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment
dit que A.________ était le débiteur de G.________ et lui devait immédiat paiement de
la somme de 9'500 fr. bruts à titre de salaire avec intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
janvier 2017, sous déduction des charges sociales usuelles (I), a dit que A.________ était
le débiteur de G.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 1'000 fr. nets à
titre d'indemnité (II), a dit que A.________ devait verser à G.________ le montant de 1'800
fr. à titre de dépens (III), a dit que toutes autres ou plus amples conclusions étaient
rejetées (IV) et a rendu le jugement sans frais (V).
Appelés à statuer sur une demande en contestation de la résiliation immédiate des
rapports de travail et en paiement du salaire, les premiers juges ont retenu que le recours aux expressions
« vaffanculo » et « ferme ta gueule » par G.________ envers son
employeur A.________ était un acte isolé qui n’avait pas fait l’objet d’un
avertissement de licenciement de la part de ce dernier. Par appréciation des témoignages, les
premiers juges ont retenu que l’employé n’avait pas eu une attitude agressive ni menaçante
envers la cliente présente au moment des faits ou son employeur, de sorte que son comportement,
soit l’usage des insultes « ferme ta gueule » et « vaffanculo »,
n’était pas un motif justifié de licenciement immédiat. Les premiers juges ont également
examiné si l’employé avait travaillé pour d’autres clients à l’insu
du défendeur et ont considéré que compte tenu de l’ensemble des éléments
au dossier ainsi que des différents témoignages, le défendeur n’était pas parvenu
à démontrer que son employé se livrait à un travail annexe non autorisé, de
sorte que le licenciement immédiat était également injustifié pour ce motif.
B.
Par acte du 3 mai 2018, A.________ a interjeté
appel contre ce jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme
du jugement en ce sens que les conclusions prises par G.________ dans sa demande du 11 octobre 2017 soient
rejetées et que, reconventionnellement, G.________ soit déclaré le débiteur de A.________
et lui doive immédiat paiement de la somme de 6'212 fr. 56 plus intérêt à 5 % l'an
dès le 27 février 2016, ainsi que de la somme de 117 fr. 35 plus intérêt à 5
% l'an dès le 27 février 2016. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement.
Par réponse spontanée du 8 juin 2018, G.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel, dans la mesure de sa recevabilité.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
A.________ (ci-après : le défendeur ou l’employeur) exploite en raison individuelle
l'entreprise T.________.
2.
Le 5 mai 2016, G.________ (ci-après : le demandeur ou l’employé) et le défendeur
ont conclu un contrat de travail pour une durée indéterminée à 100 % à compter
du 3 mai 2016, le délai de résiliation étant d'un mois pour la fin d'un mois. Le demandeur
a été engagé en qualité de mécanicien automobiles dans le garage du défendeur,
pour un salaire mensuel brut de 4’750 fr. versé douze fois l'an.
3.
En date du 1
er
décembre 2016, alors que le demandeur travaillait sur la voiture d'une cliente présente au
moment des faits, le défendeur lui a dit qu'il était sale ou qu'il avait les mains sales. Le
demandeur a répondu au défendeur « ferme ta gueule » et « vaffanculo ».
Il est ensuite allé se laver les mains.
Entendu à l’audience d’instruction, G.________ a déclaré que l’injure
lui avait échappé après une accumulation de beaucoup de travail. Il a expliqué qu’il
avait changé beaucoup de pneus et qu’il était sale. Il avait demandé à son
employeur de rentrer la voiture dans le garage parce qu’il était sale et que ce dernier se
serait moqué de lui, raison pour laquelle il lui avait répondu « ferme ta gueule »,
mais qu’il l’avait dit « comme ça », que ce n’était pas
agressif. Il s’était ensuite excusé.
Z.________ a déclaré que G.________ lui avait parlé de l’épisode précité
et lui avait raconté qu’il était en train de faire un certain travail salissant et était
allé vers A.________ en étant sale. Il lui a expliqué que l’employeur se serait
moqué de lui devant une cliente du garage et qu’il lui avait dit « ferme ta gueule ».
A.________ a expliqué qu’étant un musulman croyant, il s’était senti humilié
par les injures « vaffanculo » et « ferme ta gueule ». En effet,
il a précisé que G.________ ne pouvait pas faire pire que de lui dire « d’aller
se faire enculer » parce que, selon ses dires, la sodomie constitue un péché pour
la religion musulmane. Il a encore expliqué qu’il n’avait pas inscrit cette injure comme
motif dans le courrier de licenciement car cela était trop humiliant pour lui et qu’il pensait
que les motifs qu’il avait invoqués étaient suffisants. Ce ne serait que lors de l’audience
du 5 février 2018, lorsqu’on lui aurait dit qu’il risquait de payer 20'000 fr., qu’il
aurait décidé d’en parler, quitte à se faire humilier une nouvelle fois.
Présente au moment des faits, K.________, alors cliente du garage de A.________, a déclaré
avoir le souvenir d’une altercation entre l’employeur et son employé lors de laquelle
ce dernier, qui ne parlait pas bien le français, a insulté son employeur en italien en lui
disant « vaffanculo ». A.________ avait dit à son employé d’aller
se laver les mains car elles étaient sales, ce que G.________ avait finalement fait. Elle a précisé
que la demande de l’employeur n’avait pas été faite sur le ton de la moquerie mais
qu’elle ignorait la nature de la relation entre les deux personnes ; elle a notamment dit
« ça n’est peut-être pas la même relation que dans mon activité où
je dois vouvoyer mon employeur ». Le témoin a encore ajouté qu’il n’y
avait ni agressivité ni menace dans le ton de G.________ et qu’elle pensait que « c’était
sorti comme ça, peut-être sous le coup de l’énervement », en ce sens qu’elle
n’avait pas été choquée par cette scène et qu’elle n’avait pas
l’impression que l’employé ait voulu dire cela en sa présence.
4.
Le 2 décembre 2016 au matin, lors de l'arrivée du demandeur sur son lieu de travail, le défendeur
lui a signifié la résiliation de son contrat de travail avec effet
immédiat
pour justes motifs. Il a invoqué, comme motifs du licenciement, les insultes du jour précédent
devant une cliente ainsi que l'activité accessoire annexe non autorisée, en affirmant notamment
que le demandeur avait travaillé pour son compte et avait acheté des pièces pour un usage
hors professionnel malgré qu’il lui avait été demandé plusieurs fois de cesser
toute activité annexe. Il a confirmé la résiliation par courrier recommandé daté
du 5 décembre 2016.
5.
Par courrier du 10 décembre 2016, le demandeur a contesté la résiliation de son contrat
de travail. Il a notamment déclaré que le défendeur lui avait tenu des propos désobligeants
en présence d'une cliente et que sa connaissance de la langue française étant limitée
pour lui, il lui avait instinctivement dit « ferme te gueule », mais le regrettait.
6.
Par courrier daté du 15 décembre 2016, le défendeur a confirmé licencier le demandeur
avec effet immédiat pour justes motifs selon l'art. 337 CO pour les raisons déjà évoquées.
Dans ce courrier, l’employeur a affirmé que le demandeur avait acheté à plusieurs
reprises des pièces pour des usages hors professionnel chez [...] SA, son fournisseur de pièces,
que des témoins l’avaient vu travailler chez [...] à [...] ainsi que dans une station-service
et qu'un témoin l'avait amené une dizaine de fois au garage [...] à [...] chez M. Z.________
après le travail. Il a également affirmé avoir reçu plusieurs appels téléphoniques
de clients qui cherchaient à joindre le demandeur afin de fixer des rendez-vous ou faire des réclamations
en citant l'embrayage d'une Fiat Ducato. Le défendeur a réclamé au demandeur un préjudice
financier qu'il a chiffré à environ 9'000 fr. ainsi que la valeur de matériel manquant
qu'il a inventorié dans son garage.
En substance, il ressort de plusieurs témoignages concordants, soit notamment des déclarations
d’Z.________, L.________, J.________, W.________, F.________ et D.________, que G.________ n’avait
jamais travaillé pour un autre employeur. En revanche, plusieurs témoins, dont R.________ et
N.________, ont déclaré qu’il avait acheté des pièces pour son propre compte
et non pour le compte de son employeur, sans pour autant pouvoir préciser la destination de ces
pièces.
B.________ a quant à lui déclaré que G.________ avait effectué du travail pour son
propre compte en parallèle de son emploi pour son frère, A.________, et sans autorisation.
Il le savait car l’un des clients de G.________ l’aurait appelé à propos d’un
véhicule Fiat Ducato.
7.
Par demande
du 11 octobre 2017, G.________ a saisi le Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois
en concluant notamment à ce que A.________ soit reconnu son débiteur du montant brut de 9'500
fr. brut à titre de salaire pour les mois de décembre 2016 et janvier 2017, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1
er
janvier
2017, ainsi que du montant net de 12'000 fr. à titre d’indemnité correspondant au préjudice
pour résiliation immédiate injustifiée, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1
er
décembre 2016.
Par réponse du 30 novembre 2017, A.________ a conclu au rejet des conclusions prises par G.________.
Reconventionnellement, il a conclu à ce que ce dernier soit reconnu son débiteur et lui doive
immédiat paiement des sommes de 6'212 fr. 56 et de 117 fr. 35 plus intérêts à 5 %
l’an dès le 27 février 2016.
..r)
8.
Une première audience d'instruction s'est tenue le 8 janvier 2018, lors de laquelle une liste des
témoins a été dressée par chacune des parties. G.________ a déposé une
réplique lors de cette audience et a confirmé ses conclusions.
Une deuxième audience d'instruction et de jugement s'est tenue le 5 février 2018, lors
de laquelle cinq témoins ont été entendus.
9.
Par courrier daté du 2 février 2018, A.________ s’est déterminé à la suite
de l’audience du 5 février 2018 et a produit un bordereau de pièces II.
Par courrier du 16 février 2018, A.________ a déposé de nouvelles déterminations
et a produit un bordereau de pièces III.
10.
Une troisième audience s’est tenue le 22 février 2018 lors de laquelle le tribunal a
entendu les parties ainsi que six témoins.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable, nonobstant l’indication erronée des voies de droit au pied du
jugement attaqué.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310
CPC).
3.
3.1
L'appelant fait valoir que, vu la maxime inquisitoire applicable, les premiers juges n'étaient pas
en droit de refuser la production des bordereaux et onglets de pièces II et III.
3.2
Certaines causes soumises à la procédure simplifiée bénéficient de la maxime
inquisitoire sociale, que le Code des obligations imposait déjà en droit du bail et en droit
du travail (anciens art. 274d al. 3 et 343 al. 4 CO). Ainsi, l'art. 247 al. 2 CPC prescrit au tribunal
d'établir les faits d'office dans les affaires visées à l'art. 243 al. 2 CPC (soit les
affaires relevant
ratione materiae
de la procédure simplifiée) et dans certaines causes dont la valeur litigieuse ne dépasse
pas 30'000 fr., en particulier dans les litiges portant sur le droit du travail (cf. ATF 142 III 402
consid. 2.1).
Selon l'art. 229 al. 3 CPC, lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet les moyens
de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations. C'est ainsi que, conséquence de la maxime
inquisitoire, les parties peuvent introduire des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations
(ATF 142 III 402 consid. 2.1 ; ATF 139 III 457 consid. 4.4.3.2 ; TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 2.1, en matière de mesures protectrices de l'union conjugale ; TF 5A_756/2017
du 6 novembre 2017 consid. 3.3).
3.3
C'est dès lors à tort que les premiers juges ont refusé la production des bordereaux et
onglets de pièces II et III. Ce vice peut être réparé en deuxième instance et
l'état de fait a été complété par les éléments utiles de ces pièces,
soit en l’occurrence que l’appelant est un musulman croyant qui considère la sodomie
comme un péché de la religion musulmane (cf. let. C. 3 supra). Dans la mesure où il s'agit
de citations jurisprudentielles destinées à appuyer l'argumentation juridique de l’appelant,
elles seront le cas échéant discutées dans la partie droit du présent arrêt
(cf. consid. 5 infra).
4.
4.1
L'appelant fait valoir une constatation inexacte des faits, respectivement que l'état de fait doit
être complété sur plusieurs points.
4.2
Il soutient que le fait que l’intimé
lui ait dit « ferme ta gueule » et « vaffanculo » serait établi,
notamment par le témoignage de K.________, de sorte que l’usage du conditionnel ne serait
pas adéquat.
En l’espèce, l’état de fait du jugement a été modifié en ce sens
qu’il est établi que l’intimé a dit à l’appelant « ferme ta
gueule » et « vaffanculo » à la suite de la demande de ce dernier
à son employé d’aller se laver les mains, en précisant que ces insultes ont été
proférées « comme ça », sous le coup de l’énervement, ainsi
que cela résulte du témoignage de K.________ (cf. let. C. 3 supra).
4.3
L’appelant fait grief aux premiers juges
de ne pas avoir retenu que l’intimé avait effectivement les mains sales, qu’il était
allé se laver les mains et que l’appelant n’a pas demandé à l’intimé
d’aller se laver les mains sur le ton de la moquerie.
En l’espèce, l’état de fait a été modifié en ce sens que l’indicatif
a été utilisé s’agissant du fait que l’intimé avait les mains sales,
que l’appelant lui a dit d’aller se les laver devant le témoin K.________, sans cependant
que cela ne soit dit sur le ton de la moquerie et que l’intimé est effectivement allé
se laver les mains (cf. let. C. 3 supra).
4.4
L’appelant soutient que l’état
de fait devrait être complété en ce sens que l’intimé a bel et bien effectué
du travail pour son propre compte et sans autorisation de son employeur.
L’état de fait n’a pas à être complété en ce sens. En effet, les
témoins entendus ont tous affirmé que l’intimé n’avait jamais travaillé
pour eux et aucun n’a affirmé avoir vu l’intimé travailler pour le compte d’un
tiers, à l’exception du témoin B.________, dont les déclarations, compte tenu de
ses relations de famille avec l’appelant, ne sont pas déterminantes dans la mesure où
elles ne sont pas confirmées par d’autres témoignages.
Le fait que l’intimé ait acheté des pièces pour son propre compte et non celui de
son employeur ne suffit pas à établir qu’il aurait travaillé pour le compte de tiers
et l’appréciation des preuves des premiers juges sur ce point ne prête pas le flanc à
la critique. C’est en vain que l’appelant soutient qu’il incombait à l’intimé
de prouver, pour chaque pièce achetée, qu’elle avait été remise à un tiers
sans travail effectué. Un tel renversement du fardeau de la preuve ne peut pas être admis,
le fardeau de la preuve incombant au contraire à l’appelant, qui se prévaut d’un
prétendu acte de concurrence.
5.
5.1
L'appelant soutient qu'en proférant l'insulte
« vaffanculo », soit « va te faire enculer », l'intimé l'aurait
« heurté au plus profond de son honneur », la sodomie étant un péché
suprême selon la religion musulmane. Il se prévaut par ailleurs de l'arrêt TF 6B_794/2007
du 14 avril 2008, dont il résulte que l'expression « vaffanculo » constitue
une injure, et soutient qu'une telle infraction pénale commise par un travailleur sur son lieu de
travail constituerait toujours un juste motif de licenciement immédiat.
5.2
5.2.1
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs est une mesure exceptionnelle
qui doit être admise de manière restrictive (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1). Seul un manquement
particulièrement grave peut justifier une telle mesure (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par manquement,
on entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de travail,
mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ;
ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2). Ce manquement doit être objectivement
propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à
l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement
pas être exigée; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat
(TF 4A_124/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1).
Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate que
s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ;
ATF 130 III 213 consid. 3.1).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO) ; il applique les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si le comportement incriminé atteint
la gravité nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid.
4.2 et les arrêts cités). Il est donc difficile d'établir un catalogue de comportements
susceptibles de justifier un congé immédiat (TF 4A_397/2014 du 17 décembre 2014 consid.
3.1 in fine ; TF 4A_124/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1). Dans son appréciation, le
juge doit notamment tenir compte de la position et de la responsabilité du travailleur, du type
et de la durée des rapports contractuels, de la nature et de l'importance des manquements (ATF 137
III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a), ou encore
du temps restant jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat (ATF 142 III 579 consid. 4.2).
A cet égard, l'importance du manquement doit être d'autant plus grande que ce laps de temps
est court (TF 4A_625/2016 du 9 mars 2017 consid. 3.2). La position de l'employé, sa fonction et
les responsabilités qui lui sont confiées peuvent entraîner un accroissement des exigences
quant à sa rigueur et à sa loyauté (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; TF
4A_124/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.1).
5.2.2
Un acte agressif ou une menace peut, selon les circonstances, justifier ou non un licenciement immédiat
(TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.3). Il a ainsi été jugé que l'autorité
cantonale avait abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre le licenciement
immédiat d'un employé ayant menacé un collègue de lui « faire la peau »,
cette menace ayant été formulée alors que, depuis longtemps, l'employé avait une
attitude qualifiée d'inadmissible à l'égard de ce collègue, consistant en des disputes
quotidiennes, des injures et même en une agression physique. Dans les circonstances examinées,
les propos proférés ont été considérés comme ayant un caractère particulièrement
inquiétant (ATF 127 III 351 consid. 4/b/dd). Le rapport de confiance a également été
considéré comme rompu lorsque le comportement de l'employé à l'origine de la résiliation
immédiate avait eu pour conséquence une perte d'autorité de l'employeur, établie
par l'autorité cantonale. Cela peut être le cas, selon les circonstances, lorsque l'employé
injurie son employeur devant tout le personnel réuni (TF 4C.435/2004 du 2 février 2005 consid. 4.4).
A également été admis le licenciement immédiat d'une employée, femme de chambre
enceinte, qui avait notamment tenté de frapper sa supérieure avec sa chaussure et lui avait
lancé un verre d'eau à la tête, étant précisé qu'un avertissement lui avait
été adressé cinq jours plus tôt, l'employée ayant manqué de respect envers
une collègue (TF 4C.247/2006 déjà cité consid. 2.3).
Il a été jugé qu'un avertissement aurait été nécessaire – et le licenciement
immédiat justifié uniquement à cette condition – dans le cas d'une altercation,
sur un chantier de construction, entre un employé et son collègue, le premier ayant tiré
violemment les cheveux du second, avant de l'extirper hors de l'habitacle du véhicule automobile
qu'il conduisait, la main empoignant toujours sa chevelure. L'attitude de l'employé, certes hostile
au sein de son groupe de travail, ne revêtait pas un caractère particulièrement inquiétant
et son comportement, bien que peu respectueux de son collègue, n'était pas de nature, dans
les circonstances d'espèce, notamment dans le cadre d'un chantier de construction où une certaine
rudesse a cours, à porter gravement atteinte à la personnalité de celui-ci (TF 4C.331/2005
du 16 décembre 2005 consid. 2.2.1).
Le simple manque de respect de l’employeur, soit le recours à une reprise à l’expression
certes grossières, mais appartenant au langage courant (« vaffanculo ») n’est
pas un motif de renvoi avec effet immédiat (arrêt tessinois : JAR 2002 p. 280). D’ailleurs,
selon la jurisprudence, « vaffanculo » est une injure formelle, soit une simple expression
de mépris, sans que cette déclaration repose de manière reconnaissable sur des faits qui
pourraient être prouvés (TF 6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.1). En d’autres termes,
dire « vaffanculo » à quelqu’un ne veut nullement dire qu’on le
tienne pour un sodomite.
Il a également été jugé que n'abuse pas de son pouvoir d'appréciation le juge
qui considère que des insultes, même grossières, d'un employé contre son chef d'atelier
ne justifient pas un licenciement immédiat, lorsque l'altercation est la seule survenue après
cinq mois de travail sans aucun incident (TF 4C.83/2004 du 29 avril 2004 consid. 3.1).
On peut encore relever dans ce contexte qu'il faut distinguer l'infraction due à un état d'énervement
et de perte de maîtrise de celle commise avec une intention de nuire à l'employeur (TF 4A_333/2009
du 3 décembre 2009 consid. 2.3 non publié in ATF 136 III 94 ; TF 4A_60/2014 du 22 juillet
2014 consid. 3.4).
5.2.3
Doit être exclu l'ajout après coup d'un motif reposant sur un fait que l'employeur, au moment
du prononcé du licenciement, connaissait mais n'a pas désigné comme motif de licenciement
(Witzig, Droit du travail, Genève 2018, n. 889 p. 310 et les réf. citées).
5.3
En l'espèce, l'appelant n'a fait valoir l'injure
« vaffanculo » ni dans sa lettre de licenciement ni même dans sa réponse
du 30 novembre 2017. Ce n'est qu'après que le témoin K.________ avait dit à l'audience
du 5 février 2018 avoir entendu ces mots que l'appelant s'en est prévalu dans ses courriers
des
2 et 16 février 2018. A cet égard,
l'appelant n'est pas crédible lorsqu'il affirme que cette injure aurait été trop humiliante
pour lui et que ce n'est que lorsqu'il aurait appris à l'audience du 5 février 2018 qu'il risquait
de payer 20'000 fr. qu'il aurait décidé d'en parler, le risque procédural existant dès
le dépôt de la demande. Il apparaît ainsi pour le moins douteux que ce motif puisse être
ajouté après coup, dans la mesure où l’on ne se trouve pas dans le cadre d’un
état de fait découvert après la résiliation (Rehbinder/Stöckli, Berner Kommentar,
2
e
éd. 2014, n. 11 ad art. 335 CO p. 159).
Quoi qu’il en soit, à supposer qu’il faille tenir compte du caractère objectivement
injurieux au sens pénal de l’expression litigieuse, qui constitue une injure formelle (cf.
TF 6B_794/2007 du 14 avril 2008), la jurisprudence, si elle retient qu’une infraction pénale
commise au détriment de l’employeur constitue en principe un motif justifiant un licenciement
immédiat (ATF 130 III 28 consid. 4.1), applique ces principes de manière nuancée en cas
d’échanges verbaux vifs, voire injurieux, les circonstances du cas d’espèce étant
déterminantes (outre les arrêts cités ci-dessus, cf. CREC I 23 septembre 2004/720 consid.
5b).
En l'espèce, comme l'a relevé le témoin K.________, les propos litigieux n'ont pas été
tenus par l'intimé de manière agressive ou d'un ton menaçant, mais sont sortis « comme
ça », sous le coup de l'énervement dans un cadre de tension au moment où l'employeur
lui avait dit d'aller se laver les mains devant une cliente, d'un ton qui n'était certes pas moqueur
(cf. témoignage de K.________), mais que l'intimé a pris pour tel (cf. témoignage d’Z.________).
Il n'est pas établi qu'en les proférant, l'intimé ait entendu humilier son employeur ni
même l'injurier, en particulier qu'il ait entendu s'en prendre à la religion de ce dernier,
ces propos étant sortis « comme ça ». Il ressort d'ailleurs de l'arrêt
JAR 2002 p. 280, rendu par des juges italophones, que l'expression « vaffanculo »,
certes grossière, apparaît largement dans le langage courant et qu’elle constitue une
injure formelle ne reposant sur aucun allégué de fait (TF 6B_794/2007 déjà cité
consid. 3.1). Dans ces circonstances, les propos tenus apparaissent comme un manque de respect de l'employeur
par l’emploi d’une injure formelle. Il résulte par ailleurs du témoignage de K.________
que l'intimé ne voulait pas qu'elle entende ses propos, de sorte que l'on doit retenir qu'ils n'ont
pas été émis dans le but de dénigrer l'employeur devant un tiers. L'intimé a
ensuite immédiatement donné suite à l'ordre qui lui avait été donné, en
allant se laver les mains, de sorte que l'on ne peut pas retenir une insubordination comme le plaide
l'appelant. Il y a également lieu de tenir compte de ce que ces propos ont été tenus dans
un contexte de garage, où le langage est certainement moins policé que dans d'autres métiers
(cf. témoignage de K.________ : « ce n'est peut-être pas la même relation
que dans mon activité où je dois vouvoyer mon employeur »). Il s'agit par ailleurs
d'un acte tout à fait isolé, aucune autre altercation n'ayant été retenue dans les
rapports de travail.
Dans ces circonstances, les premiers juges n'ont pas mésusé de leur pouvoir d'appréciation
en considérant que les propos tenus par l’intimé, qui constituaient un écart unique,
ne revêtaient pas, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, un caractère
objectivement suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat. Que l’appelant se
soit senti profondément humilié, comme il ne l'a fait valoir que plus d'une année plus
tard, est à cet égard irrelevant, le ressenti subjectif n'étant pertinent que pour déterminer
si l'acte objectivement constitutif d'un juste motif a effectivement rompu les relations de confiance.
6.
Quant à l'autre motif invoqué, soit le fait que l'intimé aurait travaillé pour le
compte de tiers, dès lors qu'il n'est pas établi en fait (cf. consid. 4.4 supra), il est dépourvu
de tout fondement.
7.
Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
Compte tenu de la nature du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 114 let. c CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
ayant déposé une réponse spontanée sans y avoir été invité.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens de deuxième instance.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Nicolas Saviaux (pour A.________),
‑
Me Richard-Xavier Posse (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des Prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :