vd_findinfo · 165/2009/PMR · 2009-11-24 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, COMPÉTENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT, CODE MONDIAL ANTIDOPAGE, CONTRÔLE ANTIDOPAGE, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, MESURE DISCIPLINAIRE | 28 CC, 28c CC, 14 LCD, 17 al. 2 LCart, 183 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 24.11.2009 165/2009/PMR

TRIBUNAL CANTONAL
CM09.035358
165/2009/PMR
COUR
CIVILE
_________________
Ordonnance de mesures
provisionnelles dans la cause divisant
X.________
, à
[...] (Italie),
d'avec
Union Cycliste
Internationale
, à Aigle
.
___________________________________________________________________
Audience du 18 novembre 2009
_______
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
juge instructeur
Greffi
ère
:
Mme   Schwab
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge
instructeur considère :
En fait :
1.
L'intimée Union Cycliste Internationale
(UCI) est l'association des fédérations nationales de
cyclisme. Organisation internationale non gouvernementale à
but non lucratif, dotée de la personnalité morale
selon les art. 60 ss CC, elle a notamment pour but la direction, le
développement, la réglementation, le contrôle
et la discipline du cyclisme sous toutes ses formes, au niveau
international.
L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) est une fondation qui a pour but
de promouvoir et coordonner, au niveau international, la lutte
contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes, notamment
par des tests antidopage en compétition et hors
compétition. Elle a édicté un Code mondial
antidopage, destiné à harmoniser les règles
liées à la lutte contre le dopage dans tous les
sports et tous les pays. Lors de sa réunion des 22 et 23
juillet 2004, le Comité directeur de l'intimée a
décidé d'accepter ce Code et de l'incorporer dans ses
règlements.
L'UCI s'est ainsi dotée d'un règlement antidopage qui
met en œuvre les règles établies par
l'AMA.
2.
Le requérant X.________ est un coureur
cycliste professionnel.
Le 15 novembre 2007, il a signé un contrat de travail avec
la société A.________ sarl, dont le siège est
à [...], propriétaire d'une équipe cycliste
professionnelle connue, lors de la signature du contrat, sous le
nom d' [...]. Selon ce contrat, la rémunération brute
du requérant était de 275'000 euros pour
l'année 2008 et de 340'000 euros pour l'année 2009,
sommes payables en douze mensualités. En sa qualité
de coureur cycliste professionnel, le requérant était
titulaire d'une licence délivrée par
l'intimée.
3.
R.________ GmbH est une société
spécialisée dans les contrôles antidopage dans
le domaine du sport de compétition. L'intimée a
désigné cette société comme "Collection
Agency" pour les contrôles qu'elle initie elle-même et
l'a dans ce cadre autorisée à recueillir des
échantillons d'urine et de sang auprès des cyclistes
soumis au règlement antidopage de l'UCI.
4.
Le 18 juin 2008, le requérant a
effectué un entraînement en montagne, à Livigno
(Italie) d'une durée d'environ cinq heures et trente minutes
afin d'améliorer sa préparation physique.
Le jeudi 19 juin 2008, il a subi un contrôle antidopage
effectué par R.________ GmbH. Les échantillons
d'urine A et B prélevés à cette occasion ont
été étiquetés sous n° 2301300. Le
requérant a signé le formulaire de contrôle -
il s'agit manifestement du document standard utilisé par la
société de prélèvement dans le cadre de
ses contrôles, qui comporte une mention "I declare that
(…) sample collection was conduced in accordance with the
relevant procedures for sample collection.
I accept that all information related to doping
control, including but not limited to laboratory results and
possible sanctions, shall be shared with relevant bodies in
accordance with the world anti-doping code".
Dans la
rubrique "test authorised by" figure, en haut du formulaire,
l'inscription manuscrite "UCI".
Selon le courriel d'un médecin employé par R.________
GmbH, après leur prélèvement et avant leur
envoi, les échantillons
n° 2301300
ont été
conservés dans un caisson réfrigéré,
respectivement dans un réfrigérateur de la
société prénommée. Ces
échantillons
ont été
envoyés le lundi 23 juin 2008 au
laboratoire
d'analyse, Institut für Dopinganalytik und Sportbiochemie
Dresden (IDAS), sis à Kreischa (Allemagne), qui les a
reçus
le lendemain. Ce laboratoire est
accrédité par l'AMA.
Le 17 juillet 2008, l'IDAS a établi un rapport
concernant
les échantillons litigieux
. Ce rapport indique que le laboratoire a reçu et
analysé ces échantillons le 24 juin 2008, que les
récipients étaient correctement encodés et
scellés et, concernant l'échantillon n° 2301300,
(traduction de l'anglais) que :
"La méthode de détection de l'EPO et de l'hormone
NESP a mis en évidence un profil isoforme atypique
(similaire à l'"
effort urine
") qui diffère
à la fois de l'EPO urinaire normale (endogène) et de
l'EPO recombinante (époïetine
α
et
β
, exogène). Dans un tel cas, il est
impossible de différencier clairement, avec la certitude
requise au sens du document technique AMA TD2004EPO, une
interférence causée par les conditions physiologiques
présumables après un effort intense, d'une part, de
sources exogènes d'EPO, d'autre part.
Il est recommandé de procéder à d'autres
analyses ciblées."
5.
Par lettre du 23 juillet 2008, A.________ sarl a
résilié avec effet immédiat le contrat de
travail la liant au requérant, au motif qu'un rapport
médical du Dr  M.________ - qui se considère
comme le "technical lawyer of the team" - avait
révélé des anomalies dans les valeurs
urinaires et sanguines du requérant. Le courriel du Dr
M.________ du 20 juillet 2008, annexé à ce courrier,
fait état du test d'urine effectué le 19 juin
précédent, lequel aurait mis en évidence des
traces d'EPO ainsi que des variations dans le profil sanguin du
requérant.
Par télécopie du 26 août 2008, les conseils
d'A.________ sarl ont transmis au conseil du requérant un
rapport du Dr M.________ "qui donne un aperçu global des
analyses médicales de votre client". Il résulte
notamment de ce rapport, établi en août 2008, que le
contrôle hors compétition du 19 juin 2008 a
été réalisé dans le cadre du programme
antidopage de l'équipe sportive du requérant,
[...].
Le médecin conclut son
rapport comme il suit :
"(…) the rider is considered suspicious for the use of a
WADA [réd.: l'AMA] prohibited substance."
6.
Par lettre du 5 septembre 2008, le requérant a
demandé à l'intimée
de pouvoir
disposer de toute la documentation concernant son suivi
médical ainsi que tous les résultats d'analyse en
possession de l'intimée.
Par courriel du 11 septembre 2008,
[...], manager
du Service Antidopage de l'intimée, a transmis au
requérant trois listes de contrôles sanguins et/ou
urinaires effectués sur lui. Le test des échantillons
prélevés le 19 juin 2008 ne figure dans aucune des
trois listes annexées à ce courriel. Pour le surplus,
ce courriel indique que "
the UCI is not able to provide
information on tests conducted under the internal [...]
program.
Dr  M.________ can
provide the results of all medical monitoring tests
".
7.
Le [...] 2008, le requérant a
remporté la première place du [...]. Dans la liste
des résultats, aucune indication ne figure sous la rubrique
"équipe".
8.
Par courriel du 3 mai 2009 adressé à
l'intimée, le Dr M.________ "a rendu celle-ci attentive" au
fait que de nouveaux développements en matière de
tests antidopage pourraient lui permettre de faire tester à
nouveau des échantillons présentant un profil
"atypique", en particulier l'échantillon
prélevé sur le requérant en juin
2008.
Le 4 mai 2009, [...], Directeur de la recherche SIAB (réd.:
Science and Industry Against Blood doping) et expert
indépendant, a écrit au Dr M.________ que le
comité exécutif de l'AMA approuverait le 9 mai
suivant un nouveau document technique pour l'identification de
l'EPO (TD2009 EPO). Selon [...], ce document permettrait
d'établir une présence d'EPO exogène,
notamment dans l'échantillon prélevé sur le
requérant le 19 juin 2008.
Le 27 mai 2009, l'intimée a demandé à l'IDAS
si un examen selon cette nouvelle directive modifierait le
résultat de l'examen de l'échantillon
n° 2301300. Ce laboratoire lui a répondu par
courriel du 9 juin 2009 qu'un tel réexamen devrait confirmer
l'analyse anormale de l'urine du requérant.
Par courriel du 3 juin 2009, l'intimée a transmis au Dr
M.________ l'échange de courriels qu'elle avait eu du 27 mai
au 3 juin 2009 avec le laboratoire précité au sujet
de l'échantillon du requérant. Le conseil de
l'intimée a confirmé au conseil du requérant,
par lettre du 25 août 2009, qu'aucun autre échange
entre l'intimée et l'IDAS n'avait été
adressé au Dr M.________. Ce conseil relève en outre
que cet échange de courriels ne contenait aucune information
sur les résultats des analyses de l'échantillon
n° 2301300.
9.
Par sentence du 15 juin 2009, le Tribunal Arbitral
du Sport (TAS), appliquant le droit matériel suisse, a
statué que le licenciement immédiat du
requérant était injustifié et a
condamné A.________ sarl à payer au requérant
le montant qu'il aurait gagné si son contrat de travail
n'avait pas été résilié avec effet
immédiat ainsi qu'une indemnité de l'art. 337c al. 3
CO équivalente à six mois de salaire. Il
résulte en particulier ce qui suit de cette
sentence :
"(…)
84.  Par ailleurs, la Formation retient comme
déterminants, pour l'examen des éventuels justes
motifs, ceci :
-      (…)
-      A.________ sarl n'allègue
pas, ni ne démontre à satisfaction de droit, que les
résultats des analyses médicales de M. X.________
constituent une violation des règles fixées par l'AMA
ou l'UCI ;
(…)
91.  La Formation tient à souligner qu'il est
évidemment louable que des équipes cyclistes mettent
en place un système interne performant de lutte anti-dopage.
Un tel système de contrôle ne saurait cependant
permettre à une équipe, (…), de
résilier avec effet immédiat un contrat de travail
sur la base de simples soupçons de dopage.
92.  Il appartient par ailleurs à l'équipe qui
souhaite mettre en place un tel système d'assurer au coureur
des garanties procédurales adéquates conformes au
standards du l'UCI et de l'AMA.
93.  Il est en effet essentiel, même si la lutte
anti-dopage est assurément une priorité, de permettre
au coureur de faire valoir ses arguments de manière
efficace.
94.  Sans vouloir entrer dans les détails du
système de contrôle mis en place par l'équipe
[...], la Formation se limite à noter qu'il n'a pas
été démontré que le code de conduite de
l'équipe et/ou les normes de l'équipe, (…),
ont été remis à M. X.________. (…) La
Formation note également que le Dr. M.________ a admis lors
de son audition par la Formation, contrairement à ce qui est
précisé dans son courriel du 20 juillet 2008 à
l'attention de M. [...] (« The
sample
was sent to other WADA accredited
laboratories for confirmation » ; traduction
libre : « L'échantillon a été
envoyé à un autre laboratoire accrédité
par l'AMA pour confirmation »), que l'échantillon
analysé n'a jamais été adressé à
un autre laboratoire accrédité par l'AMA, mais que ce
ne sont que les résultats de l'analyse qui ont
été adressés à un autre laboratoire
pour confirmation.
(…)"
10.
Par lettre du 5 août 2009, l'intimée a
informé le conseil du requérant qu'elle n'avait
jamais ouvert de procédure disciplinaire contre son client
et que celui-ci était dès lors libre de participer
à des courses cyclistes. Le courrier précise
toutefois que cette situation pourrait évoluer en fonction
de nouvelles analyses effectuées sur les échantillons
prélevés antérieurement
Par courriel du 11 août 2009, le conseil du requérant
a demandé à l'intimée de lui confirmer si son
client pouvait ou non courir et de se limiter à cette
confirmation. Il termine son courriel en affirmant que cela "cela
fait maintenant 13 mois que mon mandant est banni du monde du
cyclisme, tout en n'ayant pas commis d'infractions aux normes
antidopage".
Le 12 août 2009, l'intimée a confirmé au
requérant qu'il lui était loisible de participer
à des courses cyclistes.
11.
Par lettre du 16 septembre 2009, l'IDAS a
confirmé à l'intimée, qui le sollicitait,
l'existence d'un résultat anormal ("an Adverse Analytical
Finding") concernant l'échantillon n° 2301300,
à la suite d'un nouvel examen effectué le
1
er
juillet 2009 sur la base du document
TD2009EPO.
Par lettre du 19 septembre 2009, [...], agissant au nom de
l'intimée, a informé le requérant du fait que
les échantillons prélevés le 19 juin 2008
constituaient une potentielle violation des normes antidopage. La
page 4 de cette lettre ("Appendix I") a été
complétée par le requérant et se
présente comme il suit (les inscriptions manuscrites sont
reproduites en italiques; les mots barrés l'ont
été à la main) :
"
Potential
Anti-Doping Rule Violation 48/09
Receipt of ADRV notice
and arrangements for opening and analysis of B sample
I confirm that I have received a letter
from the UCI dates
19
th
September 2009
informing me of a
potential anti-doping rule violation for the presence of exogenous
EPO in Sample A
2301300
.
a
I do /
do not
request that my B
sample is opened and analysed at
the
WADA accredited
laboratory
in
Dresden
,
Kreischa
,
Germany
.
Other than laboratory Kreischa in
Dresden
I do /
do not
wish to be present at
the opening and analysis of the B sample
I wish to appoint the following
representative to attend the opening and analysis of the B
sample
Name or Representative:
___________________________
Signed and
Dated:
Rider
Name:
______
X.______________
Rider
Signature:
_________[signature]__________
Date:
________
25.09.2009__________
"
Par courrier du 22 septembre 2009, le conseil du
requérant a répondu comme il suit à la lettre
de l'intimée du 19 septembre 2009 :
"(…)
1.
En premier lieu je conteste que
l'échantillon en question puisse revêtir les
conditions de fiabilité nécessaires à porter
à une quelconque sanction envers mon mandant.
2.
Par scrupule procédural et pour
sauvegarder ses droits mon mandant demande néanmoins
l'analyse de l'échantillon B.
3.
En considération des
antécédentes analyses de l'échantillon en
question (16 juillet 2008), et par légitime scrupule
d'indépendance mon mandant requiert formellement que
l'analyse de l'échantillon B soit attribuée
à un autre laboratoire accrédité par
l'AMA
, et non pas au laboratoire Kreischa de
Dresden.
4.
(…)
5.
Je vous invite aussi à faire en
sorte que me sois transmise la documentation attestant de la Chain
of custody et du respect des standards internationaux à ce
propos relativement aux échantillons en question (A et B),
dès leur prélèvement, jusqu'à la
livraison au laboratoire, et jusqu'aux analyses du 16 juillet 2008
et du 1. juillet 2009.
(…)"
Le conseil de l'intimée s'est déterminé comme
il suit, dans une lettre du 8 octobre 2009 :
"(…)
L'UCI a d'ores et déjà pris contact avec le
laboratoire de Kreischa pour organiser l'analyse de
l'échantillon B, ainsi que l'envoi de la documentation de
laboratoire. Je ne manquerai pas de vous faire transmettre toutes
informations et documents avant l'analyse de l'échantillon B
qui a été fixée au 28 octobre prochain
à 9h00. Toute procédure d'analyse prendra 3
jours.
Par ailleurs et concernant votre demande de procéder
à l'analyse de l'échantillon B dans un autre
laboratoire que celui de Kreischa, celle-ci ne peut être
acceptée. En effet et conformément à l'article
209 du Règlement Antidopage de l'UCI, l'analyse de
l'échantillon B est effectuée par le laboratoire qui
a procédé à l'analyse de l'échantillon
A.
(…)"
Le 12 octobre 2009, l'intimée a fait parvenir au
requérant le rapport complet de l'IDAS consécutif
à la seconde analyse de l'échantillon A du
prélèvement n° 2301300.
Par lettre du 12 octobre 2009, le conseil du requérant a
persisté dans la position émanant en particulier de
son courrier du 22 septembre 2009 et a imparti à
l'intimée un délai échéant le 19
octobre 2009 pour lui confirmer "l'annulation de toute
procédure dérivant du prélèvement du 19
juin 2008, y compris l'analyse de l'échantillon B
auprès du laboratoire de Kreischa le 28 octobre 2009". Par
lettre du 19 octobre 2009, le conseil du requérant a
fixé à l'intimée un nouveau délai
échéant le 21 octobre 2009 pour lui confirmer la
suspension de la procédure susmentionnée.
Le conseil de l'intimée a répondu par lettre du 21
octobre 2009. Il considérait que le contrôle
était "manifestement régulier" et renvoyait le
requérant, en cas d'objection quant à la
régularité du contrôle ou de l'analyse,
à la procédure disciplinaire prévue dans le
règlement antidopage. Le même jour, ce conseil a
confirmé par courriel que l'analyse de l'échantillon
B aurait lieu "comme prévu".
12.
Le requérant a également
allégué - diverses pièces à l'appui -
que l'intimée a prêté main forte à son
ex-employeur durant la procédure menée devant le TAS.
Il résulte selon lui du présent dossier qu'A.________
sarl aurait ainsi produit - pour les besoins de sa défense,
soit dans le but de tenter par tous les moyens de justifier le
licenciement litigieux - des documents qui lui ont
été remis, en toute connaissance de cause, par
l'intimée.
Le requérant a également produit divers documents
destinés à rendre vraisemblable, sur le plan
technique, notamment la rupture de la "chaîne de
sécurité".
Par souci de célérité, il est renoncé
à examiner à ce stade dans le détail ce qui
ressort à cet égard des pièces produites. Ces
faits seront abordés directement dans la discussion, dans la
mesure où ils s'avèrent pertinents.
13.
Le 22 octobre 2009, X.________ a
déposé une requête de mesures
préprovisionnelles et provisionnelles contre l'Union
Cycliste Internationale et a pris contre elle les conclusions
suivantes, avec suite de frais et dépens :
I) En voie préprovisionnelle inaudita altera
parte:
1.
Faire cesser immédiatement
l'atteinte à la personnalité du demandeur et/ou
l'entrave à la concurrence, et, par conséquent
ordonner à l'UCI, d'annuler toute procédure
dérivant du prélèvement du 19 juin 2008, y
compris l'analyse de l'échantillon B auprès du
laboratoire de Kreischa le 28 octobre 2009 ; ainsi qu'ordonner
à l'UCI l'interdiction de communiquer quoi que ce soit
à propos de la même procédure de dopage,
jusqu'à définitive conclusion de la présente
procédure, le tout, sous la menace des peines de l'art. 292
CP.
II) En voie provisionnelle:
1.
Faire cesser immédiatement
l'atteinte à la personnalité du demandeur et/ou
l'entrave à la concurrence, et, par conséquent
ordonner à l'UCI, d'annuler toute procédure
dérivant du prélèvement du 19 juin 2008, y
compris l'analyse de l'échantillon B auprès du
laboratoire de Kreischa le 28 octobre 2009 ; ainsi qu'ordonner
à l'UCI l'interdiction de communiquer quoi que ce soit
à propos de la même procédure de dopage,
jusqu'à définitive conclusion de la présente
procédure, le tout, sous la menace des peines de l'art. 292
CP.
(…)
IV) En tous cas:
2.
Constater le caractère illicite de
l'atteinte."
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 23 octobre
2009, le juge instructeur de la Cour civile a ordonné
à l'intimée de suspendre immédiatement la
procédure d'analyse de l'échantillon B, issu du
prélèvement opéré sur le
requérant le 19 juin 2008, confié à
l'IDAS.
Dans son procédé écrit sur mesures
provisionnelles de 17 novembre 2009, l'intimée a
soulevé l'exception d'arbitrage et, au surplus, conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la requête de
mesures provisionnelles.
Les parties ont été entendues à l'audience de
ce jour. Le requérant a expliqué que, depuis son
licenciement, il n'avait pas conclu de contrat de travail avec une
équipe professionnelle - la procédure d'analyse en
cours l'en empêcherait - et qu'il n'était plus
titulaire d'une licence délivrée par
l'intimée.
En droit :
I.
a)
D'entrée de cause, l'intimée a
soulevé l'exception d'arbitrage, soit excipé de
l'incompétence du juge instructeur de la Cour civile au
motif que le TAS serait seul compétent pour connaître
des conclusions provisionnelles prises contre elle par le
requérant.
Il n'est à juste titre pas contesté que cette
exception est recevable en procédure de mesures
provisionnelles et, qu'en l'espèce, elle a été
émise en temps utile (art. 58 al. 1 CPC [Code de
procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966; RSV 270.11]) et dans une forme adéquate.
Conformément à la jurisprudence constante de la Cour
civile, la question de la compétence du juge de céans
doit dès lors être tranchée en premier lieu
dans le cadre de l'ordonnance de mesures provisionnelles et non par
une décision séparée, comme c'est le cas dans
le procès au fond.
b)
Il résulte des principes généraux de
procédure (art. 8 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210], appliqué par analogie aux
exceptions de procédure; Bonard, Les sanctions des
règles de compétence [déclinatoire, recours,
refus de l'exécution], thèse Lausanne 1985, p. 158)
que c'est l'intimée qui supporte le fardeau de la
démonstration des faits qui fondent l'exception
d'arbitrage.
c)
Le § 1 du titre 1 Règlement UCI du sport
cycliste traite des licences. L'art. 1.1.021 prévoit que la
demande de licence est faite sur un formulaire à
établir sur chaque fédération. Le formulaire
doit comprendre au minimum les renseignements et engagements
correspondants au modèle suivant :
"1.1.022 Recto
(…)
1.1.023
Verso
1.  (…)
2.  Je déclare m'engager à respecter les statuts
et règlements de l'Union Cycliste Internationale, de ses
confédérations continentales et de ses
fédérations nationales.
(…)
Je me soumettrai aux sanctions prononcées à mon
égard et porterai les appels et litiges devant les instances
prévues aux règlements. J'accepte le Tribunal
Arbitral du Sport (TAS) comme seule instance d'appel
compétente dans les cas et suivant les modalités
prévues par les règlements. J'accepte que le TAS se
prononce en dernière instance et que ses décisions
seront définitives et sans appel. Sous ces réserves,
je soumettrai tout litige éventuel à l'UCI
exclusivement aux tribunaux du siège de l'UCI."
Selon l'art. 1.1.024 de ce règlement, le sportif se soumet
aux règlements de l'intimée et des
fédérations nationales. Il accepte les
contrôles antidopage et les tests sanguins qui y sont
prévus ainsi que la compétence exclusive du
TAS.
d)
Bien que ni la licence délivrée au
requérant ni la demande de licence émise par celui-ci
n'aient été produites, aucune des parties ne conteste
qu'au moment du contrôle litigieux, le requérant,
coureur cycliste professionnel, était titulaire d'une
licence délivrée par l'intimée.
On ignore toutefois quand l'intimée a délivré
cette licence au requérant et, par conséquent,
où celui-ci était domicilié au moment
où il s'est engagé, selon les termes des art. 1.1.023
et 1.1.024 du règlement précité, à
accepter la compétence du TAS. L'appréciation des
pièces au dossier conduit toutefois à
considérer que le domicile du requérant se trouvait
à l'étranger - et non en Suisse - au moment où
il a conclu la convention d'arbitrage
précitée.
Il en découle, puisque le siège du TAS se trouve en
Suisse, que les dispositions du chapitre 12 LDIP (loi
fédérale sur le droit international privé du
18 décembre 1987; RS 291) sont applicables (art. 176
al. 1 LDIP).
L'art. 183 al. 1 LDIP prévoit que, sauf convention
contraire, le tribunal arbitral peut ordonner des mesures
provisionnelles ou des mesures conservatoires à la demande
d'une partie. Selon la doctrine, il résulte d'un principe
généralement reconnu du droit de l'arbitrage que la
conclusion d'une convention d'arbitrage n'empêche pas les
parties de s'adresser au juge pour ordonner des mesures
provisionnelles. Ainsi en va-t-il de l'art. 183 LDIP, qui
prévoit un véritable parallélisme de
compétences. Indépendamment de la possibilité
de s'adresser aux arbitres, rien n'empêche donc une partie de
s'adresser au juge étatique sans "épuiser"
préalablement la voie arbitrale (Rigozzi, L'arbitrage
international en matière de sport, n. 1125; Besson,
Arbitrage international et mesures provisoires, thèse
Lausanne 1998, n. 310, p. 192 et les références
citées en note infrapaginale 911).
e)
L'art. 37 du Règlement de procédure du TAS
("Mesures provisionnelles et conservatoires"), qui fait partie de
ses dispositions générales, prévoit notamment
ce qui suit :
"Aucune partie ne peut requérir des mesures provisionnelles
et conservatoires selon le présent Règlement de
procédure avant la soumission au TAS de la requête
d'arbitrage ou de la déclaration d'appel, laquelle
présuppose l'épuisement des voies de droit
interne.
Le Président de la Chambre concernée, avant la
transmission du dossier à la Formation, puis la Formation
peuvent, sur requête d'une des parties, ordonner des mesures
provisionnelles ou conservatoires. Par la soumission au
présent Règlement de procédure d'un litige
relevant de la procédure arbitrale d'appel, les parties
renoncent à requérir de telles mesures des
autorités étatiques. Cette renonciation ne s'applique
pas à des mesures provisionnelles ou conservatoires
concernant des litiges relevant de la procédure d'arbitrage
ordinaire.
(…)"
La renonciation à requérir des mesures
provisionnelles, prévue à l'alinéa 2 in fine,
constitue selon la doctrine une confirmation du principe
susmentionné : la conclusion d'une convention
d'arbitrage n'empêche pas les parties de s'adresser au juge
pour ordonner de telles mesures. On ne saurait en effet renoncer
à une chose à laquelle on n'a pas droit (Rigozzi, op.
cit., nn. 1131 s.).
En ce qui concerne la validité de cette renonciation,
Rigozzi expose qu'à sa connaissance, cette question n'a
jamais été tranchée par la jurisprudence
suisse. La doctrine majoritaire considère pour sa part
qu'une exclusion conventionnelle de la compétence des
tribunaux suisses est licite et que le juge devra en principe
respecter le choix des parties (Rigozzi, op. cit., n. 1132 et les
références citées; Besson, op. cit.,
nn. 225 et 303, pp. 147 et 187 s.).
Quelle qu'en soit la validité, la clause d'exclusion en
question ne vaut pas lorsque le TAS est saisi dans le cadre d'une
"procédure d'arbitrage ordinaire" (art. 38 ss du
Règlement de procédure) mais uniquement s'il l'est
dans une "procédure d'appel" (art. 47ss dudit
règlement), qui présuppose l'existence d'une
décision attaquable devant le TAS.
A cet égard, l'intimée a soutenu à l'audience
de ce jour que "l'on est plus proche d'une procédure d'appel
que d'une procédure ordinaire". Quant à savoir quelle
est la décision dont le requérant aurait
concrètement dû faire appel, l'intimée est
d'avis, si l'on comprend bien, qu'il s'agit de la lettre qu'elle
lui a adressée le 19 septembre 2009.
L'intimée ne se prévaut toutefois d'aucune
disposition de ses propres règlements - voire issue d'une
éventuelle autre réglementation applicable - pour
asseoir cette affirmation.
L'intimée ne démontre aucunement sur quelle base
cette lettre du 19 septembre 2004 - qui apparaît clairement
comme une information relative à l'analyse de
l'échantillon B litigieux, soit comme un avis émis
par elle au cours de la phase dite de "gestion des
résultats" (art. 182 ss Règlement 2004, 202 ss
Règlement 2009; cf. consid. IV ci-après au sujet de
ces règlements) - constituerait une décision devant
être attaquée, ni, en particulier, comment le
requérant aurait pu l'interpréter comme telle au vu
de son contenu.
La correspondance subséquente entre le conseil du
requérant et l'intimée n'apporte pas davantage de
poids à cette thèse, émise
ultérieurement par l'intimée.
Elle ne rend donc pas vraisemblable que le TAS disposerait d'une
quelconque compétence pour connaître des conclusions
provisionnelles dirigées contre elle par le
requérant.
L'exception d'arbitrage qu'elle a soulevée doit dès
lors être rejetée.
La compétence de la Cour civile et de son juge instructeur
n'a pour le surplus pas été contestée et
aucune norme ne commande de procéder à un
déclinatoire d'office.
II.
a)
Les conclusions du requérant
doivent être comprises en ce sens qu'il entend obtenir
l'annulation par l'intimée de toute procédure
dérivant du prélèvement du 19 juin 2008, y
compris de l'analyse de l'échantillon B auprès de
l'IDAS prévue le 28 octobre 2009, et à ce qu'il soit
fait interdiction à l'intimée de communiquer quoique
ce soit à propos de cette procédure jusqu'à
droit connu sur le fond.
b)
Interpellées sur ce point à l'audience de
ce jour, les deux parties admettent l'application du droit
matériel suisse à la présente procédure
provisionnelle.
Le bien-fondé des conclusions provisionnelles peut ainsi
être examiné sous l'angle de LCart (loi
fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres
restrictions à la concurrence; RS 251), de la protection de
la personnalité instituée par l'art. 28 CC - normes
qu'invoque expressément le requérant - et celui de la
LCD (loi fédérale du 19 décembre 1986 contre
la concurrence déloyale; RS 241), dont l'application
d'office est envisageable, au vu notamment de l'argumentation du
requérant relative à la LCart.
L'octroi de mesures provisionnelles, en vertu de ces
différentes lois, est régi par l'art. 28c CC,
directement (pour l'art. 28 CC) ou par renvoi (art. 17 al. 2 LCart
et 14 LCD).
c)
Aux termes de l'art. 28c CC, celui qui rend vraisemblable
qu'il est l'objet d'une atteinte illicite, imminente ou actuelle,
et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice
difficilement réparable, peut requérir des mesures
provisionnelles (al. 1). Le juge peut notamment interdire
l'atteinte ou la faire cesser à titre provisionnel, ou
encore prendre les mesures nécessaires pour assurer la
conservation des preuves (al. 2).
Par essence, les mesures provisionnelles doivent être
prononcées rapidement. A ce stade de la procédure, le
juge n'a pas à trancher le droit litigieux; il lui suffit de
constater que le bien-fondé de la requête
apparaît vraisemblable "prima facie" (Tribunal
fédéral 4P.222/2006 du 21 décembre 2006
consid. 2; ATF 108 II 69 consid. 2a et les références
citées, JT 1982 I 528; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., n. 1 ad art.
101 CPC et les références citées; Pelet,
Réglementation fédérale des mesures
provisionnelles et procédure civile cantonale contentieuse,
thèse, Lausanne 1986, nn. 57 ss et 61 ss).
S'agissant des faits, le requérant n'a pas à
établir, au sens d'une preuve complète, les
allégations sur lesquelles il fonde sa requête. Il
suffit qu'il les rende vraisemblables (ATF 108 II 69 consid. 2a, JT
1982 I 528; Pelet, op. cit., nn. 57 et 60). Il ne doit pas
convaincre le juge de leur exactitude mais lui donner l'impression,
par des indices objectifs, que les faits en cause ont une certaine
probabilité, sans qu'une réalité
différente soit totalement exclue (ATF 104 Ia 408
consid.
4; ATF 88 I 11 consid. 5a, JT
1962 I 590; Pelet, op. cit., n. 57).
Les mesures provisionnelles sont destinées
à protéger provisoirement un droit faisant, ou devant
faire l'objet d'un procès au fond (principe de
l'accessoriété de la procédure de mesures
provisionnelles à celle au fond). Il en découle
notamment que le juge des mesures provisionnelles doit, outre la
vraisemblance des faits, examiner provisoirement le fondement de la
prétention au fond; se limitant à un examen sommaire
ne préjugeant pas le fond du litige, il doit accorder la
protection requise si, sur la base d'un examen sommaire des
questions de droit, la prétention invoquée au fond ne
se révèle pas dénuée de chances de
succès (ATF 108 II 69, consid. 2a et les
références citées; Pelet, op. cit., nn. 61
ss).
Le degré de vraisemblance requis, de même que le
caractère plus ou moins sommaire de l'examen du fondement
juridique de la prétention, ressortissent à
l'appréciation du juge qui doit adapter ses exigences
à l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. Il
tiendra compte, notamment, de la nature des faits constatés,
de l'urgence de la situation et de l'importance du préjudice
que la protection envisagée ou son défaut risquerait
d'occasionner à l'une ou l'autre des parties (Pelet, op.
cit., nn. 58, 66 et 77).
Enfin, l'on considère souvent l'urgence comme étant
une - troisième - condition de l'octroi de toute mesure
provisionnelle. Il y a urgence lorsque le requérant
risquerait de subir un dommage difficile à réparer au
point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de
la procédure ordinaire en serait compromis (Pelet, op. cit.,
n. 78).
En d'autres termes, pour obtenir une protection provisionnelle, le
requérant doit rendre vraisemblable une atteinte illicite,
actuelle ou imminente, la menace d'un dommage difficilement
réparable et l'urgence de la mesure requise (Hohl,
Procédure civile, nn. 2873 ss; Pelet, op. cit., nn. 178
ss).
III.
Le mérite des conclusions provisionnelles sera en premier
lieu examiné à l'aune de l'art. 28 CC.
a)
Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité peut agir en justice pour
sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Une
atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit
justifiée par le consentement de la victime, par un
intérêt prépondérant privé ou
public, ou par la loi (al. 2).
Les droits de la personnalité sont des droits absolus,
raison pour laquelle une atteinte à ces droits est illicite,
sauf à être justifiée par l'un des motifs
énoncés à l'art. 28 al. 2 CC
(Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
éd., nn. 583 s.).
En fait notamment partie le droit à
l'intégrité corporelle (Deschenaux/Steinauer, op.
cit., nn. 543 ss), dont le caractère absolu a pour
conséquence juridique particulière qu'une
intervention chirurgicale ne peut être justifiée que
par un consentement éclairé du patient (ATF 133 III
121 consid. 4.1).
b)
Le terme "atteinte" de l'art. 28 al. 1 CC doit s'entendre
au sens large. Il désigne tout trouble que subit une
personne dans sa personnalité du fait du comportement d'un
tiers et non pas seulement le comportement par lequel une personne
diminue les biens de la personnalité d'autrui
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 579). Le terme "vise aussi bien
celui qui est effectivement atteint que celui qui n'est que
menacé : la menace d'une violation de la
personnalité est en fait déjà une forme
d'atteinte au sens large, comme l'existence d'un trouble
consécutif à une violation qui a pris fin continue de
léser la personne" (FF 1982 II 685).
c)
Une prise de sang constitue une
atteinte à l'intégrité corporelle, partant aux
droits de la personnalité (ATF 124 I 80 consid. 2c et les
références citées, JT 2000 IV 24;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., n. 421). Il en va de même d'un frottis de la
muqueuse buccale et d'un prélèvement de la salive
(Meier/Stettler, op. cit., ibidem et les références
citées en note infrapaginale 894).
On ne saurait dès lors, contrairement à l'opinion -
peu motivée - de Baddeley (Le sportif, sujet ou objet?,
publié in RDS 115 (1996) II, pp. 135 ss, p. 178),
créer une distinction entre les contrôles antidopage
effectués sur la base d'une prise de sang et ceux
opérés sur la base d'un prélèvement
d'urine auprès du sportif.
Il faut au contraire retenir que tout prélèvement de
sang, d'urine ou de salive  constitue une atteinte à la
personnalité et, à moins d'être justifié
en vertu de l'art. 28 al. 2 CC, un acte illicite au sens de l'art.
41 CO : l'atteinte à un droit absolu du
lésé est en effet illicite (illicéité
de résultat; Erfolgsunsrecht) (ATF 132 III 122
consid. 4.1 et les arrêts cités; ATF 133 III 323
consid. 5.1).
S'agissant de la phase postérieure au
prélèvement, le risque d'une utilisation de
l'échantillon à des fins non autorisées, mis
en évidence par Baddeley, mais uniquement pour le sang
(ibidem), se présente de la même manière pour
tous les prélèvements. Là encore, une
distinction ne se justifie pas, au vu de la doctrine et de la
jurisprudence rappelées ci-dessus.
d)
Une sanction disciplinaire infligée à un
sportif professionnel - ou, comme dans l'arrêt cité
ci-après, au propriétaire d'un cheval de course -
à la suite de la détection d'une substance interdite
(en l'espèce dans l'urine du cheval de course) constitue une
atteinte à la personnalité de celui contre qui elle
est dirigée (ATF 134 III 193 consid. 4.5).
A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé
que la garantie de l'art. 28 CC englobe plus
particulièrement, en matière de sport de haut niveau,
le droit à la santé, à
l'intégrité corporelle, à l'honneur, à
la considération professionnelle, à l'activité
sportive et, s'agissant de sport professionnel, le droit au
développement et à l'épanouissement
économique.
Pour ce qui est des sanctions disciplinaires, il a
considéré que, d'un point de vue objectif et aux yeux
d'un citoyen moyen, le prononcé de mesures disciplinaires en
raison d'une prétendue violation des règles
interdisant et sanctionnant l'usage de substances interdites fait
naître l'idée que les résultats ont
été obtenus par un comportement déloyal ou par
des méthodes interdites. Il porte de ce fait atteinte non
seulement au sentiment qu'a une personne de sa propre
dignité, mais aussi à sa réputation
d'honnête homme ainsi qu'à son estime professionnelle
et sociale.
e)
En l'espèce, la procédure ouverte par
l'intimée pour violation potentielle des règles
antidopage (ci-après : procédure antidopage),
selon courrier du 19 septembre 2009, implique l'analyse de
l'échantillon B prélevé plus d'un an
auparavant, le 19 juin 2008. Cette procédure est susceptible
d'aboutir à une sanction disciplinaire contre le
requérant. Elle implique l'utilisation et l'analyse d'un
échantillon d'urine prélevé auprès du
requérant. Sous ces deux angles, elle est susceptible - en
vertu des principes rappelés ci-dessus - d'engendrer une
atteinte à la personnalité du
requérant.
Il s'agit dès lors de déterminer si cette
procédure est justifiée, au sens de l'art. 28 al. 2
CC. En l'espèce, l'examen des motifs justificatifs
prévus par cette disposition implique celui du respect de la
réglementation antidopage de l'intimée. C'est en
effet dans ce cadre qu'il s'agira de tenir compte du consentement
éventuel du lésé ou de l'existence d'un
intérêt privé ou public
prépondérant. Dès lors que le
prélèvement a eu lieu en 2008 et que la
procédure a été ouverte en 2009, il convient
de se pencher sur les réglementations en vigueur durant ces
deux années.
IV.
a)
Le Code mondial antidopage
édicté par l'AMA trouve application dans ses versions
entrées en vigueur le 1
er
janvier 2004
(ci-après : Code 2004) et, respectivement, le
1
er
janvier 2009 (ci-après : Code 2009).
Organisation antidopage au sens de l'annexe 1 de ces deux
Codes, l'intimée est tenue de respecter ses
dispositions.
Concernant la planification de la répartition des
contrôles, les deux codes prévoient (art. 5.1) qu'un
contrôle doit être initié et conduit par une
organisation antidopage compétente. Le Code 2009
précise que "tous les sportifs doivent se conformer à
une demande de contrôle émanant d'une organisation
antidopage compétente en matière de
contrôles".
En outre, le contrôle doit être réalisé
selon une procédure présentant des garanties
techniques spécifiées et respectant des principes
définis. D'une part, les échantillons ne doivent
être analysés que dans les laboratoires
accrédités par l'AMA ou autrement reconnu par elle
(art. 6.1 Code 2004 et 2009). D'autre part, ces laboratoires
doivent effectuer l'analyse des échantillons et respecter
les procédures de la chaîne de sécurité
conformément au Standard international pour les laboratoires
(art. 3.2.1 Code 2004 et 2009). Il s'agit d'une présomption
que le sportif peut renverser.
Un échantillon ne peut être soumis à une
nouvelle analyse en tout temps que si l'organisation antidopage qui
l'a recueilli ou l'AMA en donne l'instruction (art. 6.5 Code 2009;
applicable déjà antérieurement selon le
commentaire relatif à cette disposition). C'est donc
l'organisation antidopage compétente qui doit intervenir.
Lorsque les résultats de l'analyse sont anormaux,
l'organisation antidopage compétente doit suivre la
procédure comportant des obligations d'avis, décrite
à l'art. 7.2 Code 2004 et 2009. Elle doit en
particulier informer rapidement le sportif du résultat
d'analyse anormal, de la règle antidopage enfreinte, de son
droit d'exiger l'analyse de l'échantillon B, etc.
Les contrôles hors compétition sont initiés et
réalisés par des organisations à la fois
internationales et nationales, en particulier la
fédération internationale du sportif et toute autre
organisation antidopage ayant le pouvoir de contrôler le
sportif conformément à l'art. 5.1 (art. 15.2 Code
2009; la formulation du Code 2004 étant
légèrement différente). La gestion des
résultats doit être assurée par l'organisation
antidopage ayant initié et réalisé le
prélèvement de l'échantillon (art. 15.3 Code
2004 et 2009). Si cette organisation n'a pas le pouvoir de
gérer les résultats, ce pouvoir reviendra à la
fédération internationale compétente (art.
15.3 Code 2009). On observe ici que toute organisation antidopage
ne dispose pas nécessairement d'une compétence de
gestion des résultats.
b)
L'intimée a édicté un
règlement antidopage qui reprend et développe les
principes du Code mondial antidopage. Le règlement
applicable lors du prélèvement de
l'échantillon est entré en vigueur le 13 août
2004 (ci-après : Règlement 2004).
L'intimée a adopté un règlement
révisé, qui a remplacé le
précédent à partir du 1
er
janvier
2009 (ci-après : Règlement 2009).
En vertu de l'art. 7 al. 1 Règlement 2004, les
contrôles hors compétition peuvent être
initiés ou réalisés par l'UCI ou par la
fédération nationale du pays ou par toute autre
organisation ou personne ainsi habilitée par l'UCI. L'art. 8
al. 1 Règlement 2009 prévoit pour sa part que "des
contrôles hors compétition peuvent être
organisés et réalisés par l'UCI ou par une
organisation ou une personne dûment autorisée par
l'UCI. Ces deux dispositions prévoient que le contrôle
est exclusivement régi par le présent
règlement antidopage (art. 7 al. 2 Règlement 2004 et
art. 8 al. 3 Règlement 2009).
Les art. 8 Règlement 2004 et 9 Règlement 2009
disposent en substance que les coureurs sont également
soumis aux contrôles hors compétition organisés
et réalisés par une autre organisation antidopage
autorisée à cet effet en vertu du Code. Ces deux
dispositions précisent que le contrôle sera
régi par le règlement antidopage de l'organisation
antidopage concernée (art. 8 al. 2 Règlement 2004 et
art. 9 al. 2 Règlement 2009).
L'intimée doit rapporter à l'AMA tout contrôle
réalisé en vertu de ses règles antidopage
(art. 166 Règlement 2004 et art. 187 Règlement
2009).
c)
La réglementation de l'intimée est ainsi
moins contraignante que celle édictée par l'AMA dans
la mesure où elle prévoit la possibilité pour
l'intimée de déléguer les contrôles hors
compétition (art. 7 al. 1 Règlement 2004 et art. 8
al. 1 Règlement 2009; art. 15.2 Codes 2004 et 2009). Le
Règlement comporte néanmoins certaines restrictions;
ainsi, par exemple, les fédérations nationales ne
sont pas habilitées à organiser et à
réaliser des contrôles hors compétitions,
à moins d'y être autorisées (cf.
deuxième commentaire de l'intimée en relation avec
l'art. 8 Règlement 2004, respectivement l'art. 9
Règlement 2009). Les organisations antidopage n'ont
dès lors pas d'office une compétence
générale pour effectuer des contrôles hors
compétition.
d)
En l'espèce, le prélèvement
litigieux effectué hors compétition par la
société R.________ GmbH n'a pas été
initié ni organisé par l'intimée. Il est au
contraire établi que ce contrôle a été
commandé à R.________ GmbH par l'équipe
sportive du requérant, dans le cadre de son propre programme
antidopage.
Le caractère interne à l'équipe du
contrôle sur lequel repose la procédure antidopage
litigieuse résulte clairement de la sentence rendue par le
TAS. Il ressort également expressément du rapport du
Dr M.________ établi en août 2008. Il est de
même confirmé par le courriel de l'intimée du
11 septembre 2008 au conseil du requérant où la
manager du Service Antidopage de l'intimée, [...], explique
ne pas pouvoir fournir d'information au sujet des tests
réalisés dans le cadre du programme interne d'une
équipe. Ce courriel démontre également que,
durant de nombreux mois, l'intimée s'est
considérée comme tout à fait
étrangère à ce contrôle.
e)
L'équipe sportive initiatrice de ce contrôle
n'est pas une organisation antidopage. Elle ne fait notamment pas
partie des sept organisations antidopage
énumérées par l'art. 9 Règlement 2009,
et encore moins des quatre organisations dénombrées
à l'art. 8 Règlement 2004 comme étant
compétentes pour organiser et réaliser des
contrôles hors compétition.
Pour admettre que ce contrôle - qui n'a été
organisé ni par l'UCI ni par une organisation antidopage
énumérée réglementairement - entre dans
le champ d'application du Règlement de l'intimée, il
faudrait donc qu'il ait été mis en place par "une
autre organisation ou personne dûment autorisée par
l'UCI", au sens des art. 8 al. 1 Règlement 2009 ou 7 al. 1
Règlement 2004.
Il s'agit donc de déterminer quelle est la portée de
cette disposition et s'il en a été fait usage en
l'espèce.
f)
Comme on l'a vu, toute la structure juridique de la lutte
contre le dopage repose i) sur l'existence d'une procédure
initiée et conduite par une organisation antidopage, d'une
part, qui soit compétente pour le contrôle en
question, d'autre part, et ii) sur une procédure rigoureuse,
impliquant le respect de règles et standards techniques et
d'obligations d'annonces et d'avis.
La dérogation au principe selon lequel les contrôles
antidopage doivent être initiés et conduits par des
organisations antidopage, qu'introduisent les art. 8 al. 1
Règlement 2009 et 7 al. 1 Règlement 2004, doit
dès lors être interprétée avec prudence,
voire restrictivement.
Il apparaît en effet difficile d'admettre qu'au
bénéfice d'une telle norme, toute
générale, l'intimée serait en droit de
déléguer sa compétence d'effectuer des
contrôles antidopage hors compétition à
n'importe quel tiers, personne physique ou morale, ce alors
même que la réglementation antidopage repose sur des
règles attributives de compétence strictes, qui font
l'objet de dizaines de dispositions réglementaires,
révisées régulièrement, tant par l'AMA
que par l'UCI.
On ne voit pas en particulier pourquoi, entre la version 2004 (art.
8 al. 1) et la version 2009 (art. 9 al. 1) de son Règlement,
l'intimée aurait porté de quatre à sept le
nombre des organisations antidopage habilitées à
effectuer de tels contrôles, si elle était de toute
manière en droit de déléguer à qui bon
lui semble les contrôles antidopage hors
compétition.
Sur le point précis d'une délégation de
compétence à l'équipe sportive d'un coureur,
on peut relever que le Règlement 2009 connaît les
notions d'"équipe sportive", "club sportif" ou
d'"association sportive" (cf. p. ex. art. 9 al. 1 ch. 6
Règlement 2009 et troisième commentaire de cette
disposition). On ne voit dès lors pas, si telle avait
réellement été son intention, pourquoi
l'intimée n'aurait pas fait figurer l'équipe sportive
dans la liste dressée à l'art. 9 al. 1
Règlement 2009.
En conclusion, il n'est pas rendu vraisemblable que la
réglementation de l'intimée - dérogatoire aux
principes édictés par l'AMA - l'autorise à
déléguer sa compétence d'effectuer des
contrôles hors compétition à une équipe
sportive.
g)
A supposer que l'on reconnaisse à l'intimée
la faculté de délégation mentionnée
ci-dessus, celle-ci ne rend pas du tout vraisemblable qu'une telle
délégation existait in casu le 19 juin
2008.
Le fait que la société R.________ GmbH, qui travaille
habituellement pour l'intimée, ait utilisé son
formulaire standard pour le contrôle des cyclistes ne conduit
pas à retenir le contraire.
Ce d'autant moins que, comme déjà relevé,
l'intimée a démontré par son comportement,
jusqu'à l'ouverture de la procédure antidopage,
qu'elle considérait le contrôle litigieux comme lui
étant étranger. Avant l'intervention de ses conseils
en tout cas, il n'a jamais été question d'une
délégation de compétence de la part de l'UCI
à l'équipe du requérant.
Il résulte donc du dossier que c'est cette équipe qui
a mandaté R.________ GmbH aux fins d'effectuer un
contrôle interne, ce sans aucune délégation -
dans l'hypothèse où l'on admettrait sa
validité - par l'intimée de son pouvoir de
contrôle.
On observera encore, au sujet du caractère purement
privé du contrôle effectué, que l'information
destinée à l'AMA n'a pas été
délivrée (cf. art. 166 Règlement 2004 et
art. 187 Règlement 2009); du moins le contraire n'est
pas rendu vraisemblable.
h)
En définitive, il
apparaît que le contrôle du 19 juin 2008 a
été effectué en dehors du cadre de la
réglementation antidopage de l'intimée.
Aucune disposition ne lui permet dès lors d'en gérer
les résultats, de les utiliser dans le cadre d'une
procédure antidopage et donc, en particulier, de proposer ou
d'ordonner l'analyse de l'échantillon B.
L'intimée ne soutient pas que sa réglementation
l'autoriserait à "ratifier" un contrôle
effectué en marge de son propre Règlement antidopage.
Un tel argument ne trouverait notamment pas d'appui sur les art. 13
Règlement 2004 et 15 Règlement 2009, qui sont
inapplicables à un tel état de fait.
Peu importe dès lors que le contrôle ait ou non
été effectué dans les règles de l'art,
soit en suivant les mêmes principes et standards techniques
que ceux exigés par le Règlement de l'intimée.
Il est dès lors inutile d'examiner s'il est ou non rendu
vraisemblable que ce contrôle privé a respecté
ou non la "chaîne de sécurité", entre autres
points.
i)
Etant donné que le requérant a
accepté de se soumettre à la réglementation
antidopage de l'intimée et de l'AMA, que le contrôle
litigieux n'a pas été réalisé dans ce
cadre-là et que l'intimée n'est pas en droit d'en
gérer les résultats, il est exclu de voir un
consentement du lésé à la procédure
antidopage en question.
Pour les mêmes motifs, cette réglementation ou celle
de l'AMA - et les objectifs légitimes qu'elles poursuivent -
ne sont pas des motifs justificatifs à l'atteinte à
la personnalité du requérant que constitue cette
procédure de l'intimée.
Si le caractère d'intérêt public de la lutte
contre le dopage est indiscutable (ATF 134 III 193
consid. 4.6.3.2.2 et les références
citées), celle-ci ne peut revêtir cette qualification
que pour autant qu'elle ait lieu dans le respect des règles
- précises, détaillées et contraignantes - qui
la régissent. Les fédérations internationales
ne jouissent en effet pas d'un blanc seing qui leur permettrait
d'effectuer tout contrôle ou gestion de résultats sans
tenir compte scrupuleusement de leur réglementation. C'est
d'ailleurs le respect de cette réglementation qui donne tout
son impact et son poids à la lutte contre le
dopage.
Il s'ensuit, en particulier, que le contrôle de
l'échantillon B n'est justifié ni par un
intérêt privé ou public, ni par le consentement
du requérant.
On peut encore relever, s'agissant du consentement du
requérant à l'analyse de l'échantillon B, que,
même si le contrôle litigieux avait été
initié et mené par l'intimée ou une autre
organisation antidopage réglementairement compétente,
le requérant s'est opposé à ce que
l'échantillon B soit traité par l'IDAS. Par
conséquent, la décision de l'intimée de
procéder à cette analyse auprès du même
laboratoire aurait dû se fonder sur des dispositions
réglementaires lui permettant de passer outre à la
condition émise par le requérant - on arriverait au
même résultat en appliquant par analogie les
règles en matière de formation des contrats relatives
à l'offre, l'acceptation et la contre-offre. Pour les motifs
déjà exposés, il n'est toutefois pas
nécessaire d'examiner ces points plus avant.
La question du caractère révocable du consentement de
la victime d'une atteinte à sa personnalité
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 587ss) et de sa portée
en matière de procédure antidopage n'a pas non plus
à être tranchée in casu.
De même, au vu des développements qui
précèdent, la question de savoir si le
requérant rend ou non vraisemblable, sur la base des
pièces produites, que l'intimée aurait
prêté main forte à son ex-employeur au cours de
la procédure diligentée devant le TAS, et que la
procédure antidopage litigieuse constituerait en quelque
sorte une mesure de rétorsion contre le requérant du
fait que celui-ci a obtenu gain de cause devant cette
autorité peut demeurer ouverte.
IV.
a)
Il apparaît en
définitive que la procédure de gestion des
résultats menée par l'intimée et l'analyse
qu'elle comporte de l'échantillon B litigieux portent une
atteinte à la personnalité du requérant, qui
n'est justifiée par aucun des motifs prévus à
l'art. 28 al. 2 CC.
Cette atteinte est à la fois actuelle, puisque la
procédure est en cours, et imminente, puisque
l'intimée entend faire procéder à bref
délai à l'analyse de l'échantillon B et que
cette procédure pourrait cas échéant
déboucher sur des sanctions. Elle est également
actuelle en ce qu'elle atteint le requérant dans sa
considération professionnelle et sociale. On peut
également retenir, bien que le requérant ait
apporté peu d'éléments sur ce point, que cette
procédure est de nature à l'empêcher de trouver
rapidement un emploi auprès d'une nouvelle
équipe.
b)
Les conditions d'octroi de mesures provisionnelles sont
ainsi réalisées et l'intimée doit se voir
ordonner de suspendre immédiatement la procédure
d'analyse de l'échantillon B, confiée à
l'IDAS, interdiction lui étant faite de d'y faire
procéder par tout autre laboratoire.
En revanche, il ne se justifie pas de faire droit à la
conclusion du requérant tendant à l'annulation cette
procédure. Sous réserve des cas exceptionnels (p. ex.
reddition de comptes de l'art. 400 CO), dont la présente
espèce ne fait pas partie, les mesures provisionnelles
doivent en effet préfigurer le procès au fond et non
le trancher de manière définitive, supprimant par
là même l'exigence d'une validation, qui
résulte notamment de l'art. 28e al. 2 CC (sur ces
questions, cf. notamment Tappy, note in JT 2007 III 54,
spéc. 57 en note infrapaginale 16).
c)
La conclusion du requérant tendant à ce
qu'il soit fait interdiction à l'intimée de
communiquer des éléments relatifs à la
présente procédure doit également être
rejetée, étant donné qu'aucun
élément ne vient rendre vraisemblable que
l'intimée entendrait adopter un tel comportement.
L'instruction et les plaidoiries qui ont eu lieu lors de l'audience
de ce jour n'ont d'ailleurs pratiquement pas porté sur ce
point. Purement constatatoires, les autres conclusions prises par
le requérant sont dénuées de portée
propre et doivent être rejetées.
d)
La solution qui résulte de l'application des art.
28 et 28c CC, telle qu'exposée ci-dessus, ne serait pas
modifiée par l'application de la LCart ou de la LCD. La
question de l'applicabilité de la législation
cartellaire à l'intimée peut dès lors demeurer
indécise.
e)
Les frais de la procédure sont
arrêtés à 6'000 fr. pour le requérant
(art. 4 al. 1, 170 et 170a al. 1 et 3 TFJC [tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Le requérant obtient gain de cause sur le principe et
l'essentiel de ce qui divise les parties dans la présente
procédure. Il convient dès lors de lui allouer de
pleins dépens, qui seront arrêtés à
12'000 fr., à la charge de l'intimée (art. 92 al. 1
et 109 CPC; art. 2 et 3 al. 1 TAv [Tarif des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens; RSV 177.11.3]).
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant à huis clos et
par
voie de mesures provisionnelles :
I.
Ordonne à l'Intimée Union
Cycliste Internationale de suspendre immédiatement la
procédure d'analyse de l'échantillon B, issu du
prélèvement opéré sur le
requérant X.________ le 19 juin 2008, confié à
l'Institut für Dopinganalytik und Sportbiochemie Dresden (IDAS
Dresden/Kreischa) à Kreischa et lui interdit de faire
procéder à cette analyse par tout autre
laboratoire.
II.
Modifie en conséquence le
chiffre I du dispositif de l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 23 octobre 2009.
III.
Arrête les frais de la
procédure provisionnelle à 6'000 fr. (six mille
francs) pour le requérant.
IV.
Condamne l'intimée à
verser au requérant le montant de 12'000 fr. (douze
mille francs) à titre de dépens de la
procédure provisionnelle.
V.
Rejette toutes autres ou plus amples
conclusions.
Le juge instructeur
:
La greffière :
P. Muller
F. Schwab
Du
L'ordonnance qui précède, dont le dispositif a
été expédié pour notification aux
parties le 24 novembre 2009, lue et approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi de photocopies, aux conseils
des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour civile du
Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification de
la présente ordonnance en déposant au greffe de la
Cour civile une requête motivée, en deux exemplaires,
désignant l'ordonnance attaquée et contenant les
conclusions de l'appelant.
La greffière :
F. Schwab