vd_findinfo · AA 170/18 - 135/2019 · 2019-10-24 · fr

MALADIE PROFESSIONNELLE, AA, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, TRAITEMENT{EN GÉNÉRAL} | 10 LAA, 18 al. 2 LAA, 24 LAA, 9 al. 3 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, annexe 3 OLAA, 28 al. 3 OLAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.10.2019 AA 170/18 - 135/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
170/18 - 135/2019
ZA18.048421
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
président
Mme
Dessaux et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
au [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Dérivaz, avocat à Martigny.
_______________
Art.
9 al. 1, 18 et 24 LAA ; art. 28 al. 3 et 36 OLAA ;
E n  f a i t  :
A.
A.________, né le 30 juin 1967, a travaillé comme poseur de sol depuis 1990 à 100 %,
puis à 50 % de 2008 à 2010 en raison d’une polyarthrite rhumatoïde. La dernière
année, il a bénéficié d’un travail plus administratif et technique à 50 %
où il n’était plus exposé à la résine et au quartz (silice).
A la suite de l’atteinte à la santé dont il a été victime, A.________ a bénéficié
des prestations de l’assurance-invalidité. Par décision du 14 mai 2009, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a alloué
à l’assuré une demi-rente de l’assurance-invalidité du 1
er
mars 2006 au 28 février 2007, une rente entière du 1
er
mars 2007 au 31 mai 2007, puis une demi-rente dès le 1
er
juin 2007. L’OAI a considéré que, selon les renseignements médicaux à sa disposition,
l’assuré avait présenté une incapacité de travail de 100 % du 24 mars
2005 au 30 mai 2005, de 50 % du 31 mai 2005 au 30 novembre 2006 et de 100 % dès le 1
er
décembre 2006. Après réexamen de la situation de l’intéressé et par décision
du 4 juin 2010, l’OAI a alloué une rente entière dès le 1
er
janvier
2010 (degré d’invalidité : 100 % du 1
er
janvier
2010 au 31 mars 2010 et de 80 % dès le 1
er
avril
2010). L’OAI a retenu une incapacité de travail de 100 % du 7 septembre 2009
au 31 décembre 2009. Depuis le 1
er
janvier 2010, une capacité de travail dans une activité adaptée était encore admise
à hauteur de 20 %.
L’assuré a été hospitalisé au Centre hospitalier E________ du 30 août
au 8 septembre 2016 en raison d’une insuffisance respiratoire hypoxémique sur pneumonie communautaire
du lobe moyen droit avec un diagnostic différentiel d’exacerbation pulmonaire d’une
maladie de système et de sarcoïdose chez un patient avec une atteinte pulmonaire évoluant
depuis 2010 avec de multiples adénopathies (rapport du 25 septembre 2016 des Drs  O.________,
chef de clinique et spécialiste en médecine interne générale ainsi qu’en médecine
intensive, et P.________, médecin-assistante).
Dans un rapport du 25 avril 2017 à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA, la Caisse ou la SUVA), le Dr  B.________, spécialiste en médecine
du travail et en pneumologie et chef de clinique, et la Dre  C.________, médecin-assistante,
tous deux à l’Institut H.________ (ci-après : l’Institut H.________) de la
Policlinique D.________ (ci-après : la Policlinique D.________) du Centre hospitalier E________
(ci-après : le Centre hospitalier E________), ont demandé l’ouverture d’un
dossier en vue d’une déclaration de maladie professionnelle. Ces médecins ont joint à
leur demande leur rapport du même jour notamment adressé au Prof.  G.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie à l’Hôpital N.________.
Il ressort de l’appréciation des Drs B.________ et C.________ que l’assuré avait
été exposé durant vingt ans à la poussière de quartz entraînant un très
probable syndrome de Caplan, soit une silicose pulmonaire accompagnée d’une polyarthrite rhumatoïde
déjà diagnostiquée en 2005. L’anamnèse médicale permettait d’identifier,
s’agissant des symptômes respiratoires, une toux sèche et une dyspnée à l’effort
avec rythmicité professionnelle et disparition des symptômes durant les week-ends et les vacances
présentes à la fin de l’année 2007. Un scanner thoracique datant de 2010 montrait
en outre une pneumopathie interstitielle diffuse micronodulaire. Ils ont indiqué que l’intéressé
avait subi une exposition massive à la poussière de quartz durant vingt ans sans équipement
de protection individuelle et précisé avoir mis en place un plan de vaccination
ad
hoc
. Les médecins de l’Institut H.________
ont en outre préconisé un suivi clinique et radiologique en raison du risque de cancer broncho-pulmonaire.
Dans un rapport du 24 juillet 2017, le Prof. G.________ a indiqué suivre l’assuré depuis
le 10 mai 2005, date à laquelle il avait été adressé par son médecin traitant
de l’époque, à la consultation ambulatoire de rhumatologie du Centre hospitalier E________
pour des douleurs polyarticulaires apparues en mars 2005. A l’époque, il avait constaté
une atteinte polyarticulaire aiguë qui ouvrait le diagnostic différentiel entre une polyarthrite
rhumatoïde débutante et une arthrite virale. Un diagnostic final de de polyarthrite rhumatoïde
a ensuite été rapidement retenu. Il a précisé que la maladie était initialement
discrètement séropositive avec un facteur rhumatoïde à la limite de la positivité.
Il a ensuite précisé le diagnostic en retenant une polyarthrite rhumatoïde séropositive
érosive avec quelques lésions au niveau radiologique. Dans le courant de l’évolution,
il avait également identifié une tendance à la dyslipidémie et une hypertension artérielle.
Il a en outre retenu un tabagisme chronique. Il a aussi rappelé qu’en 2010, l’assuré
avait été atteint d’une bronchiolite inflammatoire à prédominance neutrophilique,
à l’époque considérée dans le cadre de sa polyarthrite.
Par rapport du 31 octobre 2017 au conseil du recourant, le Prof. G.________ a indiqué que l’association
entre la silicose et la polyarthrite rhumatoïde est connue de longue date sous le nom du syndrome
de Caplan. Selon l’avis de ce spécialiste, ce sont des études récentes qui avaient
démontré que, chez des individus susceptibles, l’environnement était un élément
essentiel au déclanchement de la maladie rhumatismale. Selon l’état des connaissances,
l’exposition professionnelle à la silice était associée à un risque de polyarthrite
rhumatoïde. Dans le cas de l’assuré, il n’y avait aucune raison de penser d’un
point de vue médical que cette exposition professionnelle n’avait pas eu d’effet néfaste
et déterminant dans le déclenchement de sa polyarthrite rhumatoïde séropositive.
Le Prof. G.________ considère que la probabilité est forte et probable, compte tenu des connaissances
et de la littérature sur le risque associé à la silice, que la maladie de l’intéressé
soit liée à l’exposition professionnelle aux poussières de quartz durant sa carrière
professionnelle.
A la demande de la division médecine du travail de la CNA, un consilium radiologique a été
organisé par la Dre  I.________, spécialiste en radiologie au Centre hospitalier E________,
afin de préciser l’atteinte pulmonaire. Cette dernière a conclu à une probable silicose
pulmonaire sur la base des constatations radiologiques au niveau médiastinal et parenchymateux pulmonaire
(rapport du 22 décembre 2017).
Par appréciation médicale du 4 janvier 2018, le Dr J.________, spécialiste en médecine
du travail et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a proposé de retenir
« une
maladie professionnelle (au sens de l’article 9.1 LAA, annexe 1/2 b OLAA, en l’occurrence
un syndrome de Caplan (association d’une silicose pulmonaire et d’une polyarthrite rhumatoïde)
secondaire à une ancienne exposition professionnelle à des poussières de quartz. »
Il a en outre requis un complément d’informations médicales au Prof. G.________, notamment
s’agissant de la capacité de travail.
Le même jour, la CNA a informé l’assuré qu’elle lui allouait les prestations
d’assurance légales pour les suites de sa
« maladie
professionnelle du 1
er
janvier
2007. »
Le Prof. G.________ s’est déterminé par rapport du 2 février 2018. S’agissant
du traitement, ce spécialiste a indiqué que son patient avait bénéficié de tous
les traitements conventionnels et biologiques disponibles sur le marché pour la polyarthrite rhumatoïde,
ceci avec une réponse partielle ou pas de réponse du tout, et même quelques complications.
Il a posé un pronostic mauvais chez un patient pour lequel il n’y avait pas d’alternative
thérapeutique et chez qui le dernier traitement actuel n’apportait qu’une réponse
partielle. Le Prof. G.________ a estimé que son patient ne disposait plus d’une capacité
de travail résiduelle dans son ancienne activité ou dans une activité adaptée en
raison d’une atteinte articulaire sévère touchant les quatre membres et des multiples
limitations fonctionnelles qui en résultaient (pas de travail à l’extérieur, pas
d’exposition au froid, à l’humidité, pas de mouvement répétitif, pas
de port de charges, pas de travail en surélévation des bras, pas de travail à l’ordinateur
répétitif, pas de station debout, etc.), ceci sans prendre en compte la fatigue et le problématique
pulmonaire.
Dans une appréciation médicale du 22 février 2018, le Dr J.________ a rappelé
que l’assuré souffrait d’un syndrome de Caplan, reconnu comme maladie professionnelle
par la CNA au mois de janvier 2018. Il a indiqué que l’assuré bénéficiait des
prestations de l’assurance-invalidité. S’agissant du rapport du Prof.  G.________
susmentionné, le Dr J.________ a considéré qu’il était exhaustif et convaincant,
concluant que l’assuré n’avait plus aucune capacité de travail exploitable sur
le marché de l’emploi. Il a requis la présentation d’un rapport annuel par le médecin
traitant pour suivre le dossier.
Dans une nouvelle appréciation médicale du 7 mai 2018, le Dr J.________ a exposé
que la polyarthrite était au premier plan et décrite comme sévère par le Prof. G.________.
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il a déclaré
avoir discuté du cas avec les Drs K.________, spécialiste en médecine du travail et en
dermatologie et vénéréologie, et L.________, spécialiste en médecine du travail
et en chirurgie. Sur la base des éléments médicaux à leur disposition et de l’évolution
prévisible au cours des cinq prochaines années, ils ont retenu un taux d’indemnité
pour atteinte à l’intégrité taux de 60 %.
A la requête de la Caisse et par appréciation médicale du 27 juin 2018, le Dr J.________
s’est prononcé sur la question du début de la maladie professionnelle. Il a précisé
que l’atteinte couverte par l’assurance-invalidité ne relevait que de la polyarthrite
rhumatoïde. Il a estimé que les premiers symptômes respiratoires remontaient à la
fin de l’année 2007, l’assuré étant alors connu pour un tabagisme chronique
arrêté en 2012. Il a relevé que ce n’était qu’au mois d’août
2016, suite à une hospitalisation au Centre hospitalier E________ pour une pneumonie communautaire,
qu’une pneumopathie interstitielle diffuse micronodulaire avait été découverte,
motivant des examens complémentaires. C’était dans ce contexte que l’assuré
avait été examiné le 3 avril 2017 à la Policlinique D.________ où
l’on a mentionné pour la première fois un probable syndrome de Caplan. Il a relevé
que c’était suite aux examens complémentaires pratiqués au Centre hospitalier E________
et au rapport du Prof. G.________ (cf. rapport précité du 31 octobre 2017) que la
CNA avait ensuite reconnu une maladie professionnelle au début du mois de janvier 2018.
Par décision du 14 août 2018, la CNA a alloué à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 64'080 fr. (taux de 60 %), basée sur le
gain maximum assuré au 1
er
janvier
2007 de 106'800 francs. Elle a en outre refusé tout droit à la rente d’invalidité
de l’assurance-accidents, motif pris que lorsque la maladie professionnelle s’était
déclarée, l’assuré était déjà totalement incapable de travailler
en raison de la polyarthrite rhumatoïde.
Le 14 septembre 2018, A.________, assisté de Me Olivier Carré, a fait opposition à la
décision précitée. Il a notamment produit des rapports des 18 et 19 septembre 2018 du
Prof. G.________.
Dans son premier rapport, le Prof. G.________ a confirmé que l’on pouvait considérer
la causalité entre l’exposition aux poussières de quartz et la survenue de la polyarthrite
rhumatoïde comme prépondérante chez son patient dans une mesure de l’ordre de 60 %
à 70 % au moins. Il a expliqué qu’il n’y avait pas de chiffre exact disponible
dans la littérature pour les poussières de silice, les cas étant heureusement relativement
rares de nos jours, mais qu’en matière de tabagisme, les études disponibles permettaient
d’estimer le risque de manière assez précise, de sorte que l’on estimait que la
causalité du tabac dans la survenue d’une polyarthrite rhumatoïde séropositive à
un peu plus 50 %. Il a précisé que si le tabagisme est prévalant et le risque conséquent,
cette association n’a toutefois été reconnue qu’au début des années 2000,
contrairement à l’association entre les poussières de silice et la polyarthrite rhumatoïde,
déjà décrite en 1953. Cette reconnaissance précoce signait une causalité clairement
supérieure à celle du tabagisme. On pouvait donc admettre sans le moindre doute une causa lité
prépondérante de l’ordre d’au moins 60 à 70% entre l’exposition des
poussières de quartz et la survenue de la polyarthrite rhumatoïde de l’assuré.
Dans son second rapport, le Prof. G.________ a exposé que la maladie n’était pas contrôlée
tant dans le cas de l’atteinte pulmonaire que dans celui de l’atteinte articulaire, de sorte
que l’évolution naturelle ne pouvait être qu’une péjoration tendant à
une invalidité pulmonaire probable de 100 % à terme avec une atteinte à l’intégrité
de 80 %. En ce qui concernait l’atteinte articulaire, celle-ci était inflammatoire, pas
complètement contrôlée et en aggravation. Le Prof. G.________ a donc proposé de retenir
les valeurs acceptées pour l’arthrose grave pour les atteintes aux mains, poignets, pieds
et tarses qui prédominaient chez l’assuré. En ce qui concernait les atteintes aux épaules,
coudes, genoux et hanches, peut-être un peu moins fortes en l’état actuel, le Prof. G.________
a estiment qu’elles correspondaient possiblement à une atteinte de type arthrose modérée.
Il a considéré qu’il n’y avait aucun argument pour ne pas cumuler les atteintes.
Ainsi, en tenant compte de l’atteinte bilatérale, en prenant la moyenne des fourchettes données
et en cumulant toutes les atteintes articulaires, le Prof. G.________ a estimé l’atteinte
à l’intégrité 100 %, chiffre probablement atteint au jour de son rapport, mais
dans tous les cas, chiffre que l’assuré atteindra compte tenu de son âge et de l’évolution
de la maladie.
Par appréciation médicale du 4 octobre 2018, le Dr J.________ a exposé que la CNA
avait reconnu un syndrome de Caplan à titre de maladie professionnelle au mois de janvier 2018 suite
à une ancienne exposition à des poussières de quartz sur la base de l’ensemble des
investigations qui ont été pratiquées. Ce médecin a rappelé qu’initialement,
ce diagnostic n’était pas confirmé avec une atteinte pulmonaire non caractéristique
chez un assuré connu pour un tabagisme chronique. En outre, le problème articulaire faisait
également l’objet d’un diagnostic différentiel, le Centre hospitalier E________
mentionnant une possible arthrite psoriasique dans son rapport du 25 septembre 2016. En ce qui concerne
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr J.________ a rappelé
qu’elle avait fait l’objet d’une discussion avec les Drs K.________ et L.________,
qui étaient
« compétents
pour se prononcer. »
Par décision sur opposition du 9 octobre 2018, la CNA a partiellement admis l’opposition en
ce qui concerne le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
et alloué à l’assuré un complément de 11'520 fr. pour tenir compte du gain
assuré au 1
er
janvier 2016.
Le 6 novembre 2018, la CNA a adressé un décompte à l’assuré indiquant une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 88'920 fr. au 1
er
août 2018, dont il y avait lieu de déduire l’indemnité fixée préalablement
à 64'080 fr., ce qui laissait un montant de 24'840 fr. à verser à l’assuré.
B.
a)
Par acte du 9 novembre 2018, A.________,
assisté par Me Carré, a recouru contre cette décision. Il a conclu principalement à
son annulation, au versement d’une rente de l’assurance-accidents de 100 % dès
le 1
er
janvier
2007 et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité au taux de 100 %,
calculé sur la base du salaire maximum assuré au mois de janvier 2007, respectivement sur la
base du salaire maximum assuré en janvier 2016 en cas de rejet de la rente d’invalidité.
Subsidiairement, il a conclu au renvoi du dossier à la CNA pour complément d’instruction
et nouvelle décision, ainsi qu’au renvoi pour détermination de la prise en charge, y
compris rétroactive, des frais médicaux en relation avec la maladie professionnelle. En outre,
il a conclu au constat d’un déni de justice s’agissant de l’assistance judiciaire
administrative et à l’octroi de ce droit avec effet au 5 avril 2017.
b)
Par
réponse du 13 décembre 2018, la CNA, assistée de Me Olivier Dérivaz, a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
c)
Par
réplique du 14 janvier 2019, le recourant a modifié sa conclusion tendant au versement d’une
rente en ce sens qu’elle était réclamée dès le 24 mars 2005 et assortie
d’intérêts moratoires. Il a produit un avis du 17 décembre 2018 du Dr
M.________, spécialiste en médecine interne générale et en pneumologie et médecin
adjoint au Service de pneumologie du CHUV. Ce spécialiste a rappelé que la cause de la maladie
rhumatologique et de la maladie pulmonaire était l’exposition préalable à la silice.
Il a mis en évidence que cette cause n’avait pas été identifiée lorsque la
maladie rhumatologique est apparue et que c’était seulement l’apparition de la maladie
pulmonaire qui avait permis d’identifier l’exposition professionnelle à la silice. Il
a considéré qu’une fois l’exposition professionnelle à la silice connue, la
maladie rhumatologique pouvait lui être attribuée rétrospectivement. Pour ce spécialiste,
la chronologie d’apparition des atteintes rhumatologique et pulmonaire n’avait pas d’importance,
seule comptait la même cause qui avait précédé les deux maladies.
d)
Par
duplique du 5 février 2019, la CNA a maintenu ses conclusions.
e)
Par
déterminations du 22 février 2019, le recourant a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
a)
Le recourant a notamment pris une conclusion
en constatation d’un déni de justice relative à une demande d’octroi de l’assistance
judiciaire administrative (art. 37 al. 4 LPGA).
aa)
Le
recourant a sollicité l’assistance judiciaire administrative auprès de l’intimée
par courrier du 5 avril 2017. Il n’a pas réinterpellé l’intimée à ce
propos durant la procédure d’instruction administrative, ni dans le cadre de son opposition
au projet de décision. Au stade du recours, il a requis le constat d’un déni de justice
et l’octroi de cette assistance judiciaire pour la période courue entre la demande en ce sens
du 5 avril 2017 et la décision querellée du 9 octobre 2018.
bb)
L’intimée,
qui constatait d’abord qu’aucune demande d’assistance judiciaire ne figurait au dossier,
a pris acte de la production d’une lettre du 5 avril 2017 demandant la mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire du recourant pour la procédure administrative. Elle a toutefois
observé que le recourant avait attendu l’ouverture de la procédure judiciaire dix-huit
mois plus tard pour lui faire grief de son omission, ce qui était disproportionné, ceci malgré
les nombreux échanges entre les parties où il n’était aucunement fait mention d’une
demande d’assistance judiciaire non traitée durant ce laps de temps, même lors de la
procédure d’opposition du recourant.
b)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
Cela étant rappelé, la Cour de céans n’est pas compétente pour ordonner l’octroi
de l’assistance judiciaire administrative. Ces compétences appartiennent à l’autorité
intimée. Partant, la conclusion tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire administrative
est irrecevable. Seule la conclusion tendant à la constatation d’un déni de justice est
recevable.
c)
L’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative,
à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
A l’instar de l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) – qui n’offre,
à cet égard, pas une protection plus étendue –, cette disposition consacre
le principe de la célérité en ce qu’elle prohibe le retard injustifié à
statuer. L’autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu’elle ne rend pas la
décision qu’il lui incombe de prendre dans un délai que la nature de l’affaire,
ainsi que toutes les autres circonstances, font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid.
1.1 ; 130 I 312 consid. 5.1 ; TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 4).
Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l’affaire,
l’enjeu que revêt le litige pour l’intéressé ainsi que le comportement de
ce dernier et celui des autorités compétentes. A cet égard, il appartient à l’administré
d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, que ce
soit en l’invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant,
pour retard injustifié. On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps
morts ; ceux-ci sont inévitables dans une procédure. Une organisation déficiente
ou une surcharge structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d’une procédure
(ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 4.1).
Il convient cependant de mettre en exergue le principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al.
3 Cst.), selon lequel la partie qui s’aperçoit qu’une règle de procédure est
violée à son détriment ne saurait laisser la procédure suivre son cours sans réagir,
dans le but, par exemple, de se réserver un moyen de nullité pour le cas où le jugement
à intervenir ne la satisferait pas (ATF 127 II 227 consid. 1b p. 230 ; TF 9C_287/2012 arrêt
du 18 septembre 2012 consid. 4.3.1).
d)
En
l’espèce, le recourant s’est exprimé à la fin d’un courrier daté
du 5 avril 2017 en les termes suivants « Connaissant les difficultés de ce type de dossier,
et la façon dont sont appréhendées ce genre de requêtes, je vous remercie également
d’examiner la possibilité de le mettre au bénéfice d’une assistance judiciaire
juridique au sens de l’article 37 alinéa 4 LPGA ».
L’intimée n’a pas répondu à la demande d’assistance judiciaire administrative
au motif qu’elle n’aurait pas reçu de demande dans ce sens. La lettre du 5 avril 2017
ne figure en effet pas au dossier.
Il n’est pas contesté que l’intimée n’a pas rendu de décision sur cette
demande, ce qui est en principe constitutif d’un déni de justice, compte tenu du délai
écoulé et de la nécessité d’obtenir une décision sur cette question rapidement
avant la clôture de l’instruction de la procédure administrative. Néanmoins, il
était exigible du recourant qu’il fasse lui-même ce qui était en son pouvoir pour
relancer l’intimée et l’inviter à faire diligence avant de déposer un recours
pour déni de justice (ATF 130 I 312 consid. 5.2). On peut en effet raisonnablement considérer
que l’intimée aurait réagi à une telle relance en statuant sur la requête.
Le recourant ne démontre pas, ni ne prétend qu’il aurait adressé un courrier de
rappel à l’intimée, laquelle lui avait apparemment retourné son courrier contenant
notamment la demande d’assistance judiciaire du 5 avril 2017 en l’invitant à demander
à son employeur de lui annoncer une maladie professionnelle.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de constater de déni de justice, le fait
d’invoquer le déni de justice au stade du recours contre la décision sur le fond seulement,
soit dix-neuf mois après la requête, au motif qu’aucune décision n’a été
rendue à la suite de sa demande d’assistance judiciaire administrative, relève d’un
comportement qui contrevient aux règles de la bonne foi en procédure et de la violation de
son devoir de diligence par le recourant, dès lors qu’il devait agir immédiatement en
interpellant l’intimée sur ce point.
Le moyen est par conséquent rejeté, dans la mesure où il est recevable.
e)
En
définitive, le litige est circonscrit par la décision sur opposition rendue le 9 octobre
2018 et porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
singulièrement sur la date à laquelle une maladie professionnelle doit être reconnue,
sur le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, ainsi que sur
la prise en charge des traitements dès lors que la date du début des prestations est contestée.
3.
a) aa)
S’agissant de la rente,
le recourant a contesté l’appréciation de l’intimée. Il a exposé que
cette dernière se fonderait sur le fait que l’atteinte à la capacité de gain liée
à l’affection pulmonaire serait inopérante au motif qu’il y avait déjà
une pleine incapacité de travail reconnue par l’assurance-invalidité liée à
l’atteinte articulaire. Il a fait grief à l’intimée d’avoir pris en compte
l’apparition des problèmes pulmonaire pour définir le début de la maladie professionnelle.
Selon le recourant, l’intimée, qui a reconnu un syndrome de Caplan au titre de maladie professionnelle,
devait aussi reconnaître la causalité s’agissant de l’atteinte économique
consécutive aux problèmes ostéo-articulaires. Le fait que ces troubles soient fortuitement
apparus plus précocement que les atteintes pulmonaires et le fait que leur origine professionnelle
n’aura été mise en évidence que de façon différée n’y changerait
rien. Dans le cadre de son recours, il a conclu à ce que les conséquences économiques
du syndrome de Caplan devaient être indemnisées dès le 24 mars 2005 sur le principe, date
à laquelle l’OAI avait reconnu la première incapacité de travail. S’il a admis
qu’il n’y avait eu suspicion du diagnostic de syndrome de Caplan qu’en 2016, il a soutenu
que cette maladie existait déjà en 2005 avec une prédominance des symptômes rhumatologiques.
Il a exposé que doubles symptômes (rhumatologiques et pulmonaires) ne s’étaient
pas manifestés simultanément, ce qui avait retardé le diagnostic de la maladie professionnelle.
Il a en outre relevé que l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
devrait être évalué dans le cadre des conditions légales et de la coordination entre
assureurs.
bb)
L’intimée
a observé dans ses écritures que le recourant était atteint de polyarthrite rhumatoïde
depuis 2005 et qu’à cette époque cette atteinte n’avait pas été liée
à une cause professionnelle. En 2016, elle a reconnu que le recourant avait été hospitalisé
pour une pneumonie et qu’un syndrome de Caplan, associant la polyarthrite rhumatoïde et la
silicose, avait été décelé, mais formellement diagnostiqué en 2017, avec effet
au 30 août 2016. L’intimée a reconnu l’origine professionnelle du syndrome de Caplan.
Elle a toutefois retenu que la silicose pulmonaire n’avait pas été suspectée en
2005, de sorte que, selon elle, la maladie professionnelle ne s’était alors pas encore déclarée.
L’intimée a par conséquent considéré que la maladie professionnelle (syndrome
de Caplan) n’était pas encore déclarée du fait que le recourant n’avait pas
dû se soumettre pour la première fois à un traitement médical pour ce motif et ne
s’était pas trouvé en incapacité de travailler pour cette raison. Selon l’intimée,
le recourant était depuis 2010 au bénéfice d’une rente AI en raison de la polyarthrite
rhumatoïde et non de la silicose. La cause de l’incapacité de travail antérieure
à 2016 n’était pas liée à la maladie survenue en raison de l’exercice
de la profession. La reconnaissance de la maladie professionnelle ne pouvait débuter qu’à
partir de 2016, soit le début du traitement médical lié à l’atteinte pulmonaire.
L’intimée a retenu que l’assuré était en incapacité de gain dès
2010, date de la fin de son activité professionnelle. Il n’y avait ainsi pas matière
à allouer une rente d’invalidité de l’assurance-accident puisque le recourant ne
subissait pas d’incapacité de gain en 2016 du fait que celle-ci était déjà
nulle depuis 2010.
b) aa)
En
vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle.
Sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de
manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle,
à des substances nocives ou à certains travaux (art. 9 al. 1 LAA). Ces substances et travaux,
ainsi que les affections dues à ceux-ci ont été énumérés par le Conseil
fédéral à l’annexe 1 de l’OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, l’exigence d’une
relation prépondérante est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50 %
à l’action de la substance nocive ou à l’un des travaux mentionnés à
l’annexe 1 de l’OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 ; 119 V 200 consid. 2a). L’exigence
d’une proportion de plus de 50 % conduit la jurisprudence à reconnaître l’origine
essentiellement professionnelle d’une maladie lorsque l’on peut considérer, sur la base
de données épidémiologiques médicalement reconnues, que l’exposition professionnelle
à la substance nocive entraîne pour les personnes concernées un risque deux fois plus
important de contracter la maladie (ATF 133 V 421 consid. 5.1).
Si aucune substance de la liste figurant à l’annexe 1 de l’OLAA n’entre en ligne
de compte comme cause de la maladie, la maladie professionnelle est reconnue comme telle uniquement si
l’on peut attribuer au moins 75% de la cause à l’exposition d’origine professionnelle
(art. 9 al. 2 LAA ; ATF 126 V 183 consid. 2b).
bb)
L’obligation de prester de l’assureur-accidents
suppose que le travailleur ait été assuré au moment où il a été soumis
à des substances nocives ou a exercé l’activité professionnelle qui a nui à
sa santé, soit pendant le temps d’exposition. L’assurance produit donc des effets au-delà
de son terme lorsqu’une maladie professionnelle ne se déclare que postérieurement. En
revanche, il n’est pas déterminant que le travailleur ait été assuré ou non
au sens de la LAA au moment où se déclare la maladie professionnelle (
Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless
, L’assurance-accidents
obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd.,
2016, n. 153 p. 949 ; cf. également art. 77 al. 1, deuxième phrase, LAA).
cc)
Aux
termes de l’art. 9 al. 3 LAA, sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée
à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée (première
phrase). Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne
atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable
de travailler au sens de l’art. 6 LPGA (deuxième phrase). On relève que, selon le Tribunal
fédéral, la silicose donne droit à une rente si elle entraîne un changement d’activité
impliquant une diminution de revenu. Un état pathologique doit en outre être reconnu même
si la maladie n’était pas « active » ou ne se manifestait pas par certains
symptômes (ATF 135 V 269 consid. 4.1.1 ; ATFA 1967 p. 199).
dd)
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
En matière d’assurance-accidents, l’art. 18 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral
règle l’évaluation du degré de l’invalidité dans des cas spéciaux ;
il peut à cette occasion déroger à l’art. 16 LPGA. Faisant usage de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a adopté l’art. 28 al. 3 OLAA. Aux termes
de cette disposition, si la capacité de travail de l’assuré était déjà
réduite de manière durable avant l’accident par suite d’une atteinte à la
santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer l’invalidité, de comparer le revenu
que l’assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail
initiale avec celui qu’il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l’accident
et de l’atteinte préexistante. Sont visées ici les atteintes dissociables (
Jean-Maurice
Frésard
/
Margit
Moser-Szeless
,
op. cit., n. 251, p. 983 ; TF 8C_80/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2 ; 8C_640/2013
du 8 octobre 2014 consid. 2.2 ; 8C_80/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2).
c) aa)
En
l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant soit atteint d’un syndrome
de Caplan que l’intimée a reconnu comme maladie professionnelle. Cette maladie professionnelle
est constituée de manière indissociable d’une silicose pulmonaire et d’une polyarthrite
rhumatoïde (cf. rapport du Dr B.________ et de la Dre C.________ du CHUV du 25 avril
2017 ; rapport du Prof. G.________ du 31 octobre 2017 ; appréciation médicale du
Dr J.________ du 4 janvier 2018). Cette maladie doit être assimilée à une pneumoconiose
citée dans la liste des affections figurant dans l’annexe 1 de l’OLAA, de sorte qu’on
est en présence d’une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA.
Il s’agit donc de déterminer le jour où la maladie professionnelle s’est déclarée.
La silicose pulmonaire est suspectée en avril 2017 (rapport du Dr B.________ et de la Dre C.________
du CHUV du 25 avril 2017), alors que la polyarthrite rhumatoïde s’est déclarée en
2005 sans qu’une éventuelle origine professionnelle de cette atteinte n’ait été
suspectée à l’époque. La particularité du cas présent réside dans
le fait que le recourant souffre d’un syndrome qui regroupe deux atteintes indissociables, qui
n’ont pas été diagnostiquées simultanément. La polyarthrite rhumatoïde
a en effet été diagnostiquée plusieurs années avant la silicose pulmonaire, laquelle
a permis de poser le diagnostic final de syndrome de Caplan. Le caractère indissociable de la silicose
pulmonaire et de la polyarthrite rhumatoïde est mis en évidence dans le rapport du 17 décembre
2018 du Dr M.________ qui rappelle que la cause de la maladie rhumatologique et de la maladie pulmonaire
était l’exposition préalable à la silice qui n’a pu être identifiée
qu’à l’apparition de la maladie pulmonaire. Au demeurant, cela ressortait aussi du rapport
du Prof. G.________ du 31 octobre 2017 et même de l’appréciation médicale du
Dr J.________ du 4 janvier 2018. L’apparition de la silicose et la reconnaissance de
l’existence du syndrome de Caplan en l’association de la silicose et de la polyarthrite rhumatoïde
devait immanquablement interroger l’intimée sur les causes de la première atteinte. L’intimée
devait examiner quand le syndrome de Caplan était apparu (et non pas seulement diagnostiqué),
notamment en analysant les constatations médicales antérieures, sachant que l’une des
deux atteintes constituant ce syndrome existait depuis 2005 et que des problèmes pulmonaires avaient
déjà été constatés avant que la silicose ne soit diagnostiquée.
On relève en effet que l’assuré avait déjà subi des atteintes pulmonaires avant
les examens effectués en 2016 et 2017 sans toutefois laisser suspecter une silicose pulmonaire,
à savoir la toux sèche et la dyspnée à l’effort avec rythmicité professionnelle
constatée en 2007, une bronchiolite inflammatoire à prédominance neutrophilique, à
l’époque considérée dans le cadre de sa polyarthrite, et les symptômes qui
ont pu être identifiés rétrospectivement à l’aide du scanner de 2010 (cf. rapport
du Dr B.________ et de la Dre C.________ du CHUV du 25 avril 2017 ; rapport du Dr O.________
et de la Dre P.________ du 25 septembre 2016 ; rapport du Prof.  G.________ du 24
juillet 2017). Dans son appréciation médicale du 27 juin 2018, le Dr J.________
a d’ailleurs lui-même admis que les premiers symptômes respiratoires remontaient à
la fin de l’année 2007. Il est donc vraisemblable que le syndrome de Caplan se soit manifesté
d’abord avec une prédominance des symptômes de la polyarthrite rhumatoïde, alors
que ceux de la silicose étaient au début plutôt discrets pour être finalement plus
clairement identifiables en 2017. Dans ces circonstances, l’intimée ne pouvait pas simplement
se fier à la date à laquelle le diagnostic de la silicose a été posé, mais devait
examiner la date d’apparition du syndrome de Caplan en fonction de l’ensemble des examens
cliniques, radiologiques et des symptômes.
Dès lors que l’intimé a retenu un syndrome de Caplan comme maladie professionnelle, il
convient de fixer le début de cette maladie professionnelle lors de l’apparition des premiers
symptômes, soit lors de l’émergence de la polyarthrite rhumatoïde. En effet, cette
atteinte peut être mise en relation – au degré de la vraisemblance prépondérante
– avec l’exercice de la profession, selon les rapports des 31 octobre 2017 et du
18 septembre 2018 du Prof. G.________ et le rapport du Dr M.________ du 17 décembre 2018.
La vraisemblance de la causalité prépondérante de l’atteinte rhumatologique avec
la poussière de quartz est estimée dans une fourchette de 60 % à 70 % au moins
par le Prof. G.________ (rapport du 18 septembre 2018). Le fait que le diagnostic de la maladie
professionnelle ait été posé tardivement ne change rien, ce qui compte c’est que
les médecins traitants et la division médicale de la CNA s’accordent pour dire que ce
n’est pas uniquement la silicose qui constitue la maladie professionnelle, mais bien l’association
des deux atteintes rhumatologique et pulmonaire. Or, la polyarthrite rhumatoïde séropositive
a été diagnostiquée en 2005 selon le rapport de l’Institut H.________ du 25 avril
2017 et le rapport du Prof. G.________ du 24 juillet 2017, ce que ni l’intimée ni
son médecin d’arrondissement n’ont jamais remis en cause. Peu importe que d’autres
causes aient été envisagées avant les examens pratiqués en 2016 et en 2017 ou que
la composante pulmonaire n’ait pas été suffisamment active ; seul le diagnostic
définitif, admis par les parties sur la base des rapports de la Dre I.________ du 22 septembre
2017 et de l’Institut H.________ du 25 avril 2017, est décisif (voir aussi le rapport
du 17 décembre 2018 du Dr M.________). D’ailleurs, dans l’évaluation de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, l’intimée a tenu compte des séquelles
liées aux deux aspects du syndrome de Caplan et non pas seulement de la maladie pulmonaire, à
juste titre, puisqu’elle a considéré que le syndrome de Caplan constituait la maladie
professionnelle, et non pas uniquement la silicose. Retenir que le syndrome de Caplan est d’origine
professionnelle et fixer la date de son apparition au jour de la détection de la silicose uniquement
reviendraient à considérer que la polyarthrite rhumatoïde avait une autre cause prépondérante
que l’exposition préalable à la silice avant l’apparition de la silicose alors
qu’aucun document médical ne permet de le déduire. On ne saurait exclure d'emblée
que l'exposition à des poussières de silice constitue la cause prépondérante du développement
de la polyarthrite rhumatoïde pour le seul motif que l'assuré encourait déjà un risque
supérieur à la moyenne de développer cette maladie en raison de sa forte consommation
de cigarettes. S’agissant de la causalité prépondérante, les rapports des médecins
traitants sont suffisamment documentés et circonstanciés pour admettre que l’atteinte
rhumatologique est indissociable de l’atteinte pulmonaire et a la même cause, à savoir
l’exposition à la silice. L’intimée a admis que le syndrome de Caplan avait une
cause prépondérante liée à l’exposition de cette substance et constituait ainsi
une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 1 LAA. Il n’est pas
utile de revenir sur ce point. Seules les dates de la déclaration de la maladie et celle de sa stabilisation
doivent être précisées à la lumière des considérants qui précèdent.
S’agissant de la date exacte, il apparaît que l’OAI a reconnu au recourant une incapacité
de travail de 100 % dès le 24 mars 2005, laquelle, après une diminution passagère à
50 %, s’est stabilisée à 80 % dès le 1
er
janvier 2010. La date de survenance de la maladie professionnelle présente en l’occurrence
pour intérêt principal de déterminer le gain assuré. Ce que la CNA devra plus spécifiquement
examiner, c’est la date de la stabilisation de l’état de santé (au sens de l’art.
19 LAA).
A priori
,
sur la base des indications de l’OAI, la stabilisation pourrait avoir été acquise au
mois de janvier 2010. Le droit à la rente serait ouvert dès cette date, mais prescrit compte
tenu de la prescription quinquennale de l’art. 24 LPGA et de la date de la déclaration de
maladie professionnelle. Une production complète du dossier de l’OAI, voire une interpellation
du Prof. G.________ ou du médecin généraliste traitant de l’époque permettra
de préciser la date à laquelle le recourant s’est soumis pour la première fois à
un traitement médical ou a été incapable de travailler en raison de la polyarthrite rhumatoïde,
et donc du syndrome de Caplan. L’intimée devra mener les mesures d’instruction nécessaires
afin de déterminer avec précision les dates de survenance de la maladie professionnelle et
de sa stabilisation.
bb)
En
outre, l’art. 28 al. 3 OLAA s’applique uniquement en présence d’atteintes dissociées,
alors qu’on est ici en présence de deux atteintes associées pour en constituer une troisième
qui est la maladie professionnelle justifiant les prestations LAA. L’art. 28 al. 3 OLAA ne trouve
donc pas application en l’espèce, de sorte que le degré d’invalidité ne doit
pas être déterminé sur la base du revenu sans invalidité tel qu’il existait
en 2016, mais tel qu’il existait lorsque le droit à la rente est né, soit à la date
à laquelle le recourant s’est soumis pour la première fois à un traitement médical
ou a été incapable de travailler en raison de la polyarthrite rhumatoïde, et donc du syndrome
de Caplan.
cc)
A
l’examen du dossier, il s’avère qu’il n’existe pas suffisamment d’informations
pour déterminer les revenus à prendre en considération, de sorte qu’il s’impose
de renvoyer la cause à l’intimée pour fixer le degré d’invalidité et
le droit à la rente dans sa quotité après instruction complémentaire sur les plans
médical et économique. Le renvoi à la CNA s’impose donc dès lors qu’il
s’agit d’examiner pour la première fois une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement à l’exception de la production par l’OAI
des décisions afférentes au recourant (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En définitive, la décision entreprise doit être annulée en tant qu’elle concerne
le refus d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents. Le dossier est renvoyé
à l’intimée pour qu’elle instruise ce point, statue sur la rente d’invalidité
de l’assurance-accidents et mène les éventuelles opérations de coordination nécessaires
entre assureurs.
4.
a)
S’agissant de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, selon l’art. 24 al. 1 LAA,
l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée
durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à
la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224
consid. 2.2).
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme d'une prestation
en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque
de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité
(art. 25 al. 1 LAA). Elle est également versée en cas de maladie professionnelle (art. 9 al.
3 LAA).
En cas de maladie professionnelle grave et incurable, qui réduit considérablement l’espérance
de vie, le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité prend naissance
dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l’état de l’assuré. Dans ce cas, une stabilisation
de l’état de santé n’est pas exigée. A partir du moment où l’état
de santé ne peut plus être influencé par un traitement et donne lieu à des soins
palliatifs, un certain laps de temps doit s’écouler pour qu’on puisse admettre le caractère
durable de l’atteinte à l’intégrité. Ce délai a été fixé
à une année par le Tribunal fédéral. En d’autres termes, une maladie professionnelle
réduisant considérablement l’espérance de vie de la personne assurée n’entraîne
pas d’atteinte durable à l’intégrité lorsque moins de douze mois s’écoulent
entre le moment où le traitement ne peut plus apporter d’amélioration et le décès
(ATF 133 V 224 consid. 5.4).
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à un ou plusieurs
accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du dommage (art. 36 al. 3,
première phrase OLAA).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
Il est encore précisé qu’aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit
motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette
obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.,
a pour but que le destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il
y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de
celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue
de la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté
même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141
V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel
prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et
arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués
et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b)
En l’espèce, le taux déterminant
est contesté par le recourant à plusieurs titres.
Le recourant a soulevé une violation de son droit d’être entendu du fait que la décision
attaquée serait fondée sur un avis du Dr J.________, lequel n’aurait pas pris connaissance,
de son propre aveu, du dernier rapport du Prof. G.________ concernant l’évaluation de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
Toujours sur la forme, le recourant a critiqué l’absence de transparence de l’intimée,
indiquant ne pas connaître le niveau de compétence des Drs K.________ et L.________, ainsi
que la teneur des discussions entre ceux-ci et le Dr J.________, lesquelles ont abouti à la
fixation du taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a mis en
évidence l’absence de traces au dossier de ces discussions, ainsi que leurs modalités.
Il a fait également grief au médecin d’arrondissement de ne pas avoir examiné suffisamment
soigneusement le dossier et d’avoir méconnu nombre d’éléments médicaux.
Sur le fond, le recourant a soutenu qu’il conviendrait de fixer le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité à 100 % se fondant sur l’avis du Prof.
G.________ du 19 septembre 2018 en combinant les atteintes à la santé résultant de
la silicose pulmonaire et celles résultant de la polyarthrite rhumatoïde. A cet égard,
le recourant a rappelé que l’annexe 3 à l’OLAA prévoyait un taux de 80 %
pour la seule
« atteinte
très grave à la fonction pulmonaire »
et
que le recourant, du fait de son jeune âge, était promis à ce stade ultime. Il a aussi
rappelé que l’art. 36 al. 4 OLAA exigeait de prendre équitablement en compte des aggravations
prévisibles des atteintes à l’intégrité, dont l’intimée admettait
le principe sans toutefois en tirer les conséquences qui s’imposaient. S’agissant d’un
homme encore jeune reconnu totalement invalide économiquement par l’assurance-invalidité
sur la seule base des atteintes articulaires aux quatre membres, il ne faisait guère de doute que
la prise en compte de l’atteinte pulmonaire justifiait un taux additionnel propre à combler
les 20 % d’atteinte nécessaire à atteindre le plafond de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Il a ainsi soutenu que les atteintes à la santé
touchaient l’ensemble des articulations du squelette, d’une part, et sa capacité respiratoire,
d’autre part. Les taux déterminants devaient dès lors s’ajouter sans pouvoir dépasser
100 % selon l’art. 36 al. 3 OLAA.
In
fine
, ces circonstances conduiront au décès
du recourant.
Le recourant a préconisé une comparaison avec le mésenthéliome (maladie de l’amiante),
maladie professionnelle qui fait l’objet d’une réglementation spécifique de l’IPAI
(art. 36 al. 5 OLAA) qui prévoit une pleine indemnisation de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité dès l’apparition de la maladie.
c)
Pour
l’intimée, l’avis du médecin traitant devait être considéré avec
précautions, de sorte que l’avis des spécialistes de la CNA devait être privilégié
vu que le Prof. G.________ suivait l’assuré de longue date.
En outre, l’intimée a exposé que selon l’annexe 3 de l’OLAA relative à
l’évaluation des indemnités pour atteinte à l’intégrité, un taux
de 100 % était réservé aux personnes victimes de cécité totale, de paraplégie
et de tétraplégie. Par conséquent, il serait totalement inconcevable de mettre sur le
même pied d’égalité la pathologie du recourant, même en y intégrant l’atteinte
articulaire. Par le biais de son conseil, l’intimée a répété que le taux de
60 % avait été fixé après que le Dr J.________ ait concerté ses confrères
spécialisés K.________ et L.________. Ceux-ci avaient fixé ce taux de 60 % d’après
l’annexe 3 de l’OLAA, ainsi que selon les tabelles complémentaires développées
par la SUVA.
d)
En
l’occurrence, dans la décision attaquée, la CNA ne fait pas mention du dernier rapport
du Prof. G.________ du 19 février 2018 en écrivant que si le rapport en question – dont
elle avait pourtant eu connaissance dans l’intervalle – devait mettre en évidence un
changement de la situation, elle se prononcerait à nouveau sur le cas. S’agissant de la Division
médecine du travail de la CNA, il ressort également de l’avis médical du 4 octobre
2018 que le Dr J.________ ne s’est pas prononcé sur la base de ce rapport, se limitant
à prendre connaissance du rapport précédent du 18 février 2018 qui ne concernait
pas l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Les parties ont toutefois
discuté de ces éléments dans le cadre de la présente procédure contentieuse.
Dans la mesure où la Cour de céans jouit d’un plein pouvoir d’examen, il faut dès
lors constater que la violation du droit d’être entendu a été réparée
dans le cadre de la présente procédure de recours en tant qu’il concerne la prise en
compte du rapport du Prof. G.________ du 19 février 2018.
La motivation de la fixation du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est cependant insuffisante. Il apparaît que le Dr J.________, spécialiste en médecine
du travail, a eu un contact avec d’autres médecins mieux à même selon lui de se
prononcer sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, à savoir
les Drs K.________, spécialiste en médecine du travail et en dermatologie et vénéréologie,
et L.________, spécialiste en médecine du travail et en chirurgie. Or, on ignore tout du contenu
des discussions entre ces médecins, contenu qui n’a pas été rapporté non plus
dans le double échange d’écritures devant la Cour de céans, de sorte que l’absence
de motivation n’a pas pu être guérie. Il n’appartient en outre pas à l’autorité
judiciaire de recomposer la motivation d’une décision.
A cette absence de motivation, le recourant oppose le rapport du Prof.  G.________ du 19 septembre
2018 qui est motivé et détaille le raisonnement par lequel il a abouti à une entière
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Ce rapport examine le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité de manière circonstanciée, sur la base du
dossier médical du recourant et prend en considération les plaintes exprimées. Il est
suffisamment clair s’agissant de la description du contexte médical et de l’appréciation
de la situation médicale pour remettre sérieusement en doute la solution – non motivée
– de l’intimée.
A titre d’indice et s’agissant d’une pneumoconiose de nature professionnelle, constituée
notamment d’une silicose, le Tribunal fédéral avait validé l’utilisation de
la table 10 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA qui prévoit
qu’en cas de séquelles pulmonaires d’accidents ou de maladies professionnelles, une
diminution de 33,3 % de la fonction respiratoire correspond à une atteinte à l’intégrité
de 5 % et qu’une diminution de la fonction respiratoire de 100 % entraîne une atteinte
à l’intégrité de 80 %. Le Tribunal fédéral a également validé
dans cette affaire le recours à des tests de la fonction respiratoire afin d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité. L’intimée devra donc évaluer la
fonction respiratoire du recourant afin d’estimer l’atteinte dans sa globalité (TF 8C_8/2008
du 25 novembre 2008 consid. 5.1.2), sachant qu’en l’espèce s’ajoute à
la problématique pulmonaire une atteinte rhumatologique. La table 10 (qui concerne uniquement les
atteintes pulmonaires) indique que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
doit tenir compte d’une aggravation prévisible et que pour la calculer il faut prendre en
considération le taux d’invalidité probable le plus élevé que l’assuré
atteindra jamais. Outre le taux initial d’invalidité respiratoire médico théorique,
l’appréciation doit aussi tenir compte de l’évolution naturelle de la maladie,
de l’âge du patient, de son espérance de vie, ceci pour l’ensemble des atteintes
résultant du syndrome de Caplan.
L’ensemble de ces éléments d’appréciation ne figurant pas dans la motivation
de l’intimée, il n’est pas possible de vérifier l’adéquation du taux
tel que calculé. En outre, le rapport du Prof. G.________ du 19 septembre 2018 met sérieusement
en doute la solution à laquelle l’intimée a abouti. La décision doit être annulée
en tant qu’elle concerne l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
et le dossier renvoyé à l’intimée pour qu’elle procède conformément
aux considérants.
e) aa)
Le
recourant reproche encore à l’intimée de lui avoir envoyé le décompte du 6 novembre
2018 relatif au versement du solde de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
personnellement, bien que le sachant représenté par Me Carré.
bb)
Les communications que les autorités
administratives et judiciaires destinent aux parties qu’elles savent représentées par
un mandataire doivent être adressées à celui-ci (cf. art. 11 al. 3 PA [loi fédérale
sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 ; RS 172.021]). Il s’agit
là d’un principe général du droit (TFA I 587/06 du 7 septembre 2006 consid.
4 avec les références citées). Quant à la notification à la seule partie représentée,
elle est irrégulière dans son principe (TF B 142/05 du 9 janvier 2007 consid.
3.1 non publié in ATF 133 V 147). Cependant, la jurisprudence n’attache pas nécessairement
la nullité à l’existence de vices dans la notification ; la protection des parties
est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré l’irrégularité
(ATF 132 II 21 consid. 3.1 ; TF 1C_255/2016 du 14 octobre 2016 consid. 4.2 et les références
citées).
cc)
En
l’occurrence, l’intimé a incontestablement envoyé le décompte du 6 novembre
2018 au recourant personnellement, bien que le sachant représenté par Me Carré. Ce
nonobstant, le recourant a été en mesure d’agir en temps voulu auprès de la présente
juridiction, le 9 novembre 2018. On doit donc convenir que la notification a atteint son but malgré
son irrégularité, respectivement qu’aucun préjudice n’en est résulté
pour le recourant.
5.
a)
Le recourant requiert la prise en charge
des frais médicaux, avec effet rétroactif (art. 9 al. 3, première phrase, et 10 LAA).
b)
L’intimée
adhère à cette conclusion, selon le courrier du 4 janvier 2018, tel que rappelé
dans la réponse du 13 décembre 2018 de l’intimée. Ce point ne paraît ainsi
pas litigieux, étant rappelé qu’il convient de réserver la prescription.
6.
Vu l’issue de la procédure, les auditions de témoins requises par le recourant n’apparaissent
pas de nature à apporter un éclairage différent des éléments retenus ci-dessus
et peuvent dès lors être écartées par appréciation anticipée des preuves
(ATF 141 I 60 consid. 3.3).
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis dans la
mesure de sa recevabilité et la décision sur opposition rendue le 9 octobre 2018
annulée en tant qu’elle concerne le refus d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
et la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le dossier
est renvoyé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents pour qu’elle
procède conformément aux considérants.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2
'
500
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge
de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 octobre 2018 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée en tant qu’elle concerne le refus d’une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Le dossier est renvoyé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
pour qu’elle procède conformément aux considérants et rende une nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à A.________ 2
'
500
fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Carré (pour le recourant),
‑
Me Dérivaz (pour l’intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :