vd_findinfo · AA 87/17 - 15/2019 · 2019-02-05 · fr

HERNIE INGUINALE, CAUSALITÉ NATURELLE, ACCIDENT, NATURE JURIDIQUE, MALADIE PROFESSIONNELLE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 9 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.02.2019 AA 87/17 - 15/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
87/17 - 15/2019
ZA17.031712
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 février 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant,
et
Q.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 9 LAA ; 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) travaille depuis décembre
2008 comme gardien de propriété et est, par cet emploi, assuré à titre obligatoire
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles
auprès de Q.________ (ci-après : Q.________ ou l’intimée).
Le 6 septembre 2016, alors qu’il déplaçait un canapé, l’assuré a ressenti
une violente douleur dans le bas ventre du côté droit. Une déclaration d’accident-bagatelle
a été transmise à ce sujet à Q.________ en date du 12 septembre 2016.
L’assuré a précisé, dans le questionnaire rempli le 28 septembre 2016, qu’il
avait consulté son médecin traitant le jour même, qu’il n’avait pas été
en incapacité de travailler, qu’une opération était prévue le 11 novembre 2016
et qu’il était en parfaite santé lors du dernier check-up médical qu’il avait
fait en juin 2016.
A la demande de Q.________, l’assuré a décrit le déroulement de l’accident
comme suit dans le formulaire qu’il a rempli le 3 octobre 2016 :
« Alors
que j’étais en train de déplacer un canapé de petite taille en le portant, j’ai
senti que j’allais glisser avec le canapé dans les bras, le sol étant humide, cette action
se déroulant à côté d’un local de nettoyage de véhicules. Pour ne pas
tomber, j’ai reporté mon poids dont celui du canapé sur la jambe droite que j’ai
pliée et c’est à cet instant que j’ai ressenti cette vive douleur dans le ventre. »
Il a précisé que dans le cadre de son travail, il avait souvent des objets à déplacer,
charger ou jeter, et que le canapé en question pesait une vingtaine de kilos.
Dans un rapport médical du 23 septembre 2016, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie, a
retenu les diagnostics de hernie inguinale droite, de status après cure de phimosis en 2012 et de
status après fracture proximale de l’humérus droit en 2012, traitée conservativement.
Il a précisé que la hernie était peu symptomatique, qu’elle était certainement
préexistante et ne relevait jamais d’un accident sur le plan assécurologique.
Dans un rapport médical LAA du 9 octobre 2016, la Dresse L.________, spécialiste en médecine
interne générale, a posé le diagnostic de hernie inguinale à droite réductible,
d’origine maladive.
Le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et médecin-conseil de Q.________, a pris position comme suit en date du 20 octobre 2016 :
« Appréciation :
il est admis que l’apparition d’une hernie inguinale n’est habituellement pas séquellaire
d’un traumatisme. Dans le cas présent, aucun élément tel que voussure extemporanée,
formation d’hématome, déchirure musculaire ou analogue n’est mentionné. Je
rejoins complètement l’avis du Docteur F.________, qui attribue la causalité de la pathologie
herniaire à la maladie, en dehors de tout événement traumatique. »
Par décision du 4 novembre 2016, Q.________ a refusé de prendre en charge les frais relatifs
au traitement médical entrepris à la suite de l’événement du 6 septembre
2016, en raison de l’absence de causalité naturelle, pour le moins probante, entre l’événement
accidentel et les lésions présentées.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 28 novembre 2016. Il
a notamment fait valoir que le Dr K.________ n’était pas spécialiste en chirurgie viscérale
et que si la hernie inguinale était une maladie, elle avait cependant pour origine son activité
professionnelle.
Dans sa nouvelle prise de position du 2 juin 2017, le Dr K.________ a indiqué qu’il n’avait
pas trouvé d’arguments, dans la lettre de l’assuré, lui permettant de modifier
son appréciation. Il estimait la probabilité d’une causalité traumatique inférieure
à 50 %. Si une « faiblesse » devait s’installer à cause de l’activité
professionnelle, la fréquence d’une situation analogue serait très haute. Par conséquent,
la situation lésionnelle était d’origine maladive.
Dans une prise de position du 9 juin 2017, la Dresse N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, également médecin-conseil de Q.________, a
considéré que l’effort fourni au moment de l’événement du 6 septembre
2016 ne pouvait pas, à lui seul, expliquer le diagnostic, et précisé que les symptômes
de la hernie survenaient toujours à un moment donné. Elle a expliqué que, constitutionnellement,
il existait une zone de faiblesse normale à ce niveau favorisant la survenue d’hernie. Celle-ci
pouvait survenir chez le bébé, l’enfant et le jeune adulte et il ne s’agissait
pas d’une maladie professionnelle.
Par décision sur opposition du 4 juillet 2017, Q.________ a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et confirmé sa décision du 4 novembre 2016. Elle a retenu que la hernie
présentée relevait de la maladie, comme constaté par les Drs L.________ et F.________,
et comme admis par l’assuré dans son opposition. Il n’y avait par ailleurs, comme relevé
par le Dr K.________, aucun signe typique d’une genèse traumatique, qui pourrait expliquer
que l’événement du 6 septembre 2016 soit de nature à provoquer la hernie en question.
Le fait que l’assuré n’avait présenté aucun symptôme avant l’accident
n’était pas suffisant à établir un lien de causalité. La hernie inguinale ne
figurait par ailleurs pas dans la liste des maladies professionnelles établie par le Conseil fédéral,
et le fait d’être employé comme gardien était une activité qui, certes, impliquait
de devoir soulever, déplacer ou manipuler des objets, mais il n’était pas possible d’établir
que la hernie inguinale présentée par l’assuré était imputable à raison
de 75 % à son activité professionnelle. En effet, cette pathologie, répandue dans
la population, n’apparaissait pas dans les études comme liée à une profession déterminée,
ou fréquente dans le domaine professionnel de l’assuré, à tout le moins dans la
proportion de quatre contre un.
B.
En date du 20 juillet 2017, S.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à la
prise en charge par Q.________ des suites de l’événement du 6 septembre 2016. Il a invoqué
que les références médicales auxquelles s’était référée Q.________
n’étaient plus d’actualité, que la hernie inguinale s’était déclenchée
sur son lieu de travail lorsqu’il avait perdu l’équilibre alors qu’il portait
un canapé et que cet événement constituait un accident. Il a précisé qu’il
avait réussi à ne pas être en arrêt de travail en suivant les recommandations de
son médecin et que s’il lui arrivait de devoir faire des activités de manutention dans
le cadre de son travail, il ne s’agissait en aucun cas d’une activité régulière
et habituelle.
Dans sa réponse du 15 septembre 2017, Q.________ a proposé le rejet du recours. Elle a souligné
que le déplacement d’un canapé partiellement démonté ne pouvait être considéré
comme manifestement excessif, mais que même si on admettait que les conditions juridiques de la
notion d’accident étaient remplies en raison du déséquilibre ressenti du fait du
sol humide, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’événement
du 6 septembre 2016 et les troubles présentés n’était pas établie au degré
de la vraisemblance prépondérante. L’ensemble des médecins affirmaient en effet
que l’origine de la hernie inguinale était maladive. Les conditions juridiques d’une
maladie professionnelle n’étaient par ailleurs pas réunies et le seul fait que des troubles
apparaissent postérieurement à un événement ne suffisait pas pour rendre vraisemblable
un lien de causalité naturelle avec ce dernier. Q.________ s’est fondé sur un nouvel
avis de la Dresse N.________ établi le 8 septembre 2017 rédigé comme suit :
« En
l'état, il s'agit donc d'une symptomatologie douloureuse survenue lors du port d'une charge d'environ
vingt kilos (selon les précisions données par l'assuré dans le questionnaire de Q.________
du 3 octobre 2016) avec le diagnostic d'une hernie inguinale réductible qui est opérée
électivement le 11 novembre 2016.
Les
rapports médicaux à disposition confirment la notion d'atteinte maladie : Il n'est pas observé
d'hématome ou de tuméfaction locale et la hernie inguinale est réductible.
Ainsi
ce patient, qui était asymptomatique avant l'événement décrit, présente une
hernie
inguinale
qui est opérée deux mois après le traumatisme déclaré.
L'origine
accidentelle d'une hernie inguinale est rare. L'hyperpression abdominale nécessaire à une rupture
de la paroi, entraînant une hernie est exceptionnelle. Elle peut survenir lors d'une contusion de
la paroi abdominale par choc direct, lors d'une lésion intra-abdominale ou d'un traumatisme entraînant
une fracture du bassin. Ces contraintes sont potentiellement à même d'entrainer une hernie.
Or, ces conditions strictes ne sont pas remplies ici.
En
effet, dans le cas de l'assuré, autant l'évènement décrit que la description clinique
de la hernie ne permettent pas d'attribuer de manière prépondérante (au-delà du possible)
une origine traumatique à la pathologie. Le port d'une charge d'une vingtaine de kilos, même
dans le contexte de sensation de glissade décrit par l'assuré, ne peut entrainer une rupture
de la paroi sans faiblesse préexistante.
Quand
bien même les symptômes sont survenus immédiatement, la hernie est de petite taille, réductible
et ne nécessite aucun traitement en urgence.
De
plus le traumatisme décrit par l'assuré ne peut être considéré comme une aggravation
accidentelle d'un état antérieur car, dans ce cas, il y aurait incarcération de la hernie
ou étranglement, sur un orifice de petite taille, avec sous l'effet d'une violente poussée,
l'absence de réduction possible, nécessitant une chirurgie en urgence.
Dans
le cas de Monsieur S.________, l'événement décrit en lui-même n'est pas à même
de causer une hernie inguinale sans la présence d'une fragilisation de la paroi abdominale.
Ceci
étant, je suis convaincue que l'opération du 11 novembre 2016 a été nécessaire
pour traiter un problème clairement maladif et uniquement maladif.
Sur
la base des rapports et du dossier à disposition, je n'ai donc pas d'arguments pour retenir l'existence
d'un rapport de causalité établi au degré de vraisemblance prépondérante entre
l'événement annoncé et les troubles ayant conduit à l'opération. »
Dans sa réplique du 6 octobre 2017, le recourant a pour l’essentiel invoqué que l’événement
du 6 septembre 2016 constituait un accident au sens de la loi et avait eu lieu dans le cadre du travail.
Il s’est référé aux poids acceptables pour des charges portées contre le corps
de manière occasionnelle définis dans le Commentaire de l’OLT 3 (ordonnance 3 du 18 août
1993 relative à la loi sur le travail ; RS 822.133), qui déterminait une limite de poids
de 16 kg pour un homme âgé de plus de 50 ans. Il a précisé qu’il avait
porté environ 30 kg le jour de l’accident, puisque le canapé – d’un poids
total estimé à environ 60 kg – reposait alors en partie sur le sol. Il s’agissait
donc d’un effort inhabituel et extraordinaire. Le recourant estimait injuste de devoir prendre
en charge les frais impliqués par le fait d’avoir déplacé un canapé à
son travail.
Q.________ s’est déterminée le 27 octobre 2017, invoquant que même si l’effort
fourni par le recourant devait être considéré comme manifestement excessif, la hernie
présentée relevait de la maladie et ce n’était pas l’effort fourni au moment
de l’événement du 6 septembre 2016 qui était à l’origine de cette lésion.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’assureur-accidents des
suites de l’événement du 6 septembre 2016, plus particulièrement du traitement de
la hernie inguinale.
b)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrées
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification).
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
En l’occurrence, dans leurs écritures, les parties discutent de la qualification de l’événement
du 6 septembre 2016 comme accident. Il n’apparaît toutefois pas nécessaire d’examiner
cette question ici étant donné que, même en admettant que cet événement constitue
un accident au sens de l’art. 4 LGPA, la prise en charge des frais liés à la hernie inguinale
nécessite, en outre, l’existence d’un lien de causalité entre cette atteinte et
l’événement du 6 septembre 2016, condition qui n’est pas réalisée en
l’occurrence comme cela va être démontré ci-dessous (consid. 5).
4.
a)
Le
droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière.  Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement
dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte
à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Le point de savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ;
129 V 402 consid. 4.3.1 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
129 V 402 consid. 4.3.1 ; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 104 p. 929).
b)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_696/2014
du 23 novembre 2015 consid. 2.2).
c)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de
santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (statu quo sine) (cf. TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2, avec les
références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli,
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant,
dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (cf. TF 8C_32/2014
du 22 décembre 2014 consid. 2.2).
d)
Selon l'expérience médicale, les hernies inguinales, de même que les hernies discales,
sont en principe des troubles d'origine maladive et ne sont qu’à quelques rares exceptions
les suites d’un accident. Une hernie peut être considérée comme étant due à
un accident lorsque celui-ci est associé à une action directe, violente et déterminée,
et que les symptômes de la hernie apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail immédiate, d’au moins plusieurs heures. Une hernie inguinale
ne peut en particulier être qualifiée d’origine traumatique que lorsqu’en raison
d’un événement unique déterminé (effort excessif, mouvement mal coordonné,
chute, pression depuis l’extérieur, etc.), un sac herniaire congénital se remplit de
viscères de manière soudaine et pour la première fois (TF 8C_601/2007 du 10 janvier 2008
consid. 2.1 et les références citées). Les hématomes ainsi que les lésions musculaires
ou ligamentaires visibles constituent notamment des signes typiques en faveur de l’origine traumatique
d’une hernie inguinale (TF 8C_601/2007 précité consid. 3).
5.
a)
En l’occurrence, il ressort des explications que le recourant a fournies à Q.________ en date
des 28 septembre et 3 octobre 2016 qu’alors qu’il était en train de déplacer un
canapé sur un sol humide, sentant qu’il allait glisser, il a reporté son poids sur le
côté droit en pliant la jambe et a alors ressenti une vive douleur dans le ventre. Il est allé
consulter son médecin traitant le jour même, mais n’a pas eu d’incapacité
de travail jusqu’à celle liée à l’intervention chirurgicale pratiquée
le 11 novembre 2016.
Le Dr F.________ et la Dresse L.________ ont conclu à la présence d’une hernie inguinale
droite, réductible, à laquelle ils ont tous deux attribué une origine maladive (rapports
des 23 septembre et 9 octobre 2016). Le Dr F.________ a précisé que la hernie était certainement
préexistante et « qu’elle ne relevait jamais d’un accident sur le plan assécurologique ».
Il apparaît toutefois, comme mentionné par les Drs K.________ et N.________, qu’une hernie
inguinale peut, de manière exceptionnelle, être d’origine traumatique. C’est également
ce qui ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral citée ci-dessus (consid. 4d). Dans
ses prises de position des 20 octobre 2016 et 2 juin 2017, le Dr K.________ explique pour quelles raisons
il estime que la hernie présentée par le recourant n’est pas d’origine accidentelle,
à savoir du fait qu’il n’y a eu aucune voussure extemporanée, ni formation d’hématome,
ni déchirure musculaire ou analogue. En l’absence de telles manifestations, il estime la probabilité
d’une cause traumatique inférieure à 50 %. De son côté, la Dresse N.________
précise que l’effort fourni au moment de l’événement ne pouvait pas à
lui seul expliquer le diagnostic (prise de position du 9 juin 2017). Dans son nouvel avis du 8 septembre
2017, elle expose les contraintes qui seraient potentiellement à même d’entraîner
une hernie inguinale de manière accidentelle, à savoir une contusion de la paroi abdominale
par choc direct, une lésion intra-abdominale ou un traumatisme entraînant une fracture du bassin,
et constate qu’aucune de ces situations n’est réalisée en l’espèce.
Au final, il faut constater que tous les médecins s’accordent à retenir une origine maladive
à la hernie présentée par le recourant.
De son côté, le recourant fait valoir qu’il était en parfaite santé avant l’événement
du 6 septembre 2016 et insiste sur le fait que cet événement a eu lieu dans le cadre de
son travail. Comme déjà mentionné ci-dessus (consid. 4a), le seul fait qu’une atteinte
apparaisse après un événement accidentel ne suffit pas à conclure que cette atteinte
résulte de l’événement en question. De même, le fait que cet événement
se soit déroulé dans le cadre du travail de l’assuré ne suffit pas, à lui seul,
à obtenir des prestations de l’assurance-accidents. Il faut, comme exposé ci-dessus,
que l’événement dommageable ait provoqué l’atteinte à la santé.
Or, tous les médecins sont d’avis que ce n’est pas l’événement du 6
septembre 2016 qui a causé la hernie inguinale.
b)
La Dresse N.________ exclut également que l’événement du 6 septembre 2016 ait
pu aggraver la hernie inguinale. Elle explique en effet que si tel avait été le cas, il y aurait
eu une incarcération de la hernie ou un étranglement sur un orifice de petite taille avec,
sous l’effet d’une violente poussée, l’absence de réduction possible, ce
qui aurait nécessité une chirurgie en urgence. Tel n’était pas le cas pour le recourant.
c)
La hernie inguinale présentée par le recourant ne peut par conséquent pas être mise
en relation de causalité avec l’événement du 6 septembre 2016.
6.
Il convient encore d’examiner si, comme le soutient le recourant, la hernie inguinale qu’il
a présentée peut être qualifiée de maladie professionnelle et, par ce biais, ouvrir
le droit à des prestations de l’assurance-accidents.
a)
Sont d’une part réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA) dues
exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux (art. 9 al. 1 LAA). Se fondant
sur l’art. 14 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), le Conseil fédéral a dressé à l’annexe 1 de cette ordonnance la
liste des substances nocives et la liste de certaines affections ainsi que des travaux qui les provoquent.
D’autre part, sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont
il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement
prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA).
Cette clause – dite générale – répond au besoin de combler d’éventuelles
lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral a été chargé
d’établir selon l’art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 136 consid. 5a et les références).
b)
En l’occurrence, rien n’indique que le recourant aurait été exposé à
des substances nocives dans le cadre de son travail. La hernie inguinale ne fait par ailleurs pas partie
des affections figurant à l’annexe 1 de l’OLAA. C’est donc uniquement l’éventualité
d’une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 2 LAA qu’il convient d’examiner.
c)
L’art. 9 al. 2 LAA pose l’exigence
d’un lien exclusif ou nettement prépondérant entre la maladie par l’exécution
de certains travaux dans le cadre de l’activité professionnelle. Selon la jurisprudence, cette
condition n’est réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au
moins par l’exercice de l’activité professionnelle. Cela signifie, pour certaines affections
qui ne sont pas typiques d’une profession déterminée, que les cas d’atteinte pour
un groupe professionnel particulier doivent être quatre fois plus nombreux que compte la population
en général (ATF 126 V 183 consid. 2b ; 119 V 200 consid. 2b ; 116 V 136 consid. 5a).
La question de savoir si l’exigence d’une relation exclusive ou nettement prépondérante
est remplie – question relevant d’abord de la preuve dans un cas concret – doit être
appréciée au vu de données épidémiologiques médicalement reconnues. S’il
apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu’en raison de la
nature d’une affection particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est
due à l’exercice d’une activité professionnelle, la preuve de la causalité
qualifiée, dans un cas concret, ne peut pas non plus être apportée. En revanche, si les
connaissances médicales générales sont compatibles avec l’exigence légale d’une
relation de causalité nettement prépondérante, voire exclusive entre une affection et
une activité professionnelle déterminée, subsiste alors un champ pour des investigations
complémentaires en vue d’établir, dans le cas particulier, l’existence de cette
causalité qualifiée (ATF 126 V 183 consid. 4c et les références citées ;
TF 8C_117/2016 du 27 janvier 2017 consid. 3.2.2 ; cf. Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundes­verwaltungsrecht [SVBR],
Vol. XIV, 3
e
édition 2016, n° 164).
d)
En l’occurrence, le recourant n’a pas rendu vraisemblable que le risque d’apparition
de cette maladie pour les personnes exerçant sa profession est quatre fois plus élevé
que la moyenne, ni que son activité professionnelle est de telle nature qu’elle favorise cette
atteinte chez ceux qui la pratiquent. La Dresse N.________ a clairement indiqué qu’il ne s’agissait
pas d’une maladie professionnelle, excluant par là qu’une hernie inguinale puisse être
due à l’exercice de certaines tâches. Elle a expliqué qu’il existait constitutionnellement
une zone de faiblesse normale au niveau inguinal, favorisant la survenance de hernies chez le bébé,
l’enfant et le jeune adulte.
La clause générale ne signifie pas que l'assureur-accidents soit tenu de verser des prestations
pour toute affection qui s'est manifestée au cours du travail. Ainsi, les douleurs ressenties par
le recourant à la suite d'un mouvement brusque ne relèvent pas de cette clause générale.
L'application de l'art. 9 al. 2 LAA suppose en tout cas que la maladie résulte de l'exposition d'une
certaine durée à un risque professionnel typique ou inhérent. Or, aucun des médecins
consultés n’a laissé entendre que les tâches exercées par le recourant dans
le cadre de son métier de gardien auraient eu un quelconque lien avec la survenance de la hernie
inguinale. L'éventualité d'une maladie professionnelle doit par conséquent être écartée.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition du 4 juillet 2017 confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 juillet 2017 par Q.________ est confirmée.
III.
Il est statué sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. S.________,
‑
Q.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :