vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 299 · 2016-11-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, NOUVELLE DEMANDE | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.11.2016 Arrêt / 2016 / 299

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
191/15 - 303/2016
ZD15.027917
COUR
DES ASSU
RANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 novembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
président
Mme
Thalmann et M. Monod, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2-3 RAI
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en [...], ressortissante
turque naturalisée suisse, mariée, mère de quatre enfants dont trois sont mineurs, sans
formation, a travaillé du 1
er
septembre 1996 au 9 avril 1999 comme ouvrière auprès de J.________ SA à raison de 41 heures
par semaine, au salaire horaire de 17 fr. 10. Elle a présenté dès le 3 mars 1999 une incapacité
de travail de 100%. Dans un rapport médical établi le 23 mai 2000, la Dresse S.________, psychiatre
traitant, a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent et de difficultés
relationnelles avec le mari et les beaux-parents. Elle a estimé que la maladie avait débuté
autour de mai-juin 1999 et que l’assurée présentait une incapacité de travail de
100% pour une durée indéterminée depuis le 8 juillet 1999. Dans son rapport médical
du 29 août 2000 à la T.________, assureur perte de gain, cette praticienne jugeait que l’évolution
et l’état de santé de l’assurée étaient stationnaires et posait les diagnostics
de troubles du sommeil (cauchemars), crises d’angoisse, baisse de libido, difficultés de concentration,
troubles de la mémoire, irritabilité et nervosité, tristesse, perte d’appétit
et fatigue.
Le 30 août 2000, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après: AI) tendant à l’octroi d’une rente, en précisant, concernant le
genre d’atteinte: «problème au ventre et de respiration + dépression». Dans
un formulaire destiné à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après: l’OAI ou l’intimé) qu’elle a complété le 13
septembre 2000, elle a indiqué que si elle était en bonne santé, elle travaillerait en
plus de la tenue de son ménage à 100% en qualité d’ouvrière.
Dans un rapport médical adressé le 3 octobre 2000 à l’OAI, le Dr C.________, médecin
traitant, a indiqué que l’assurée ne travaillait plus depuis mars 1999, que son état
était stationnaire et que la capacité de travail pouvait être améliorée par
des mesures médicales, remarquant qu’à part la maigreur et la douleur abdominale diffuse,
le status était normal. Ce médecin a posé les diagnostics suivants: dépression nerveuse
chronique, état de faiblesse et maigreur, hernie hiatale, gastrite chronique, ptose gastrique nette
avec dyspepsie, côlon spastique, discopathie L4-L5 et L5-S1.
Le Dr C.________ a informé l’OAI par téléphone le 23 septembre 2002 que l’assurée
était toujours suivie chez lui mais qu’il ne lui avait pas donné de certificat d’incapacité
de travail car elle ne présentait pas d’invalidité sur le plan somatique.
Dans son rapport médical à l’OAI du 25 septembre 2002, la Dresse S.________ a retenu
le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent
existant depuis mai-juin 1999. L’incapacité de travail était de 100% depuis le 8 juillet
1999 pour une durée indéterminée. La psychiatre traitant de l’assurée a en
outre fait les constatations objectives suivantes:
“
Patiente d’origine turque, de tenue
hygiéno-vestimentaire correcte, parlant dans sa langue maternelle (thérapeute de même
origine) de manière timide, avec une voix basse et monotone.
La confiance en soi, absente au début du traitement, a pu s’établir au cours de la thérapie.
L’humeur est moins déprimée qu’au début, mais Madame Y.________ reste encore
très fragile sur le plan affectif.
Les difficultés dans le couple et avec la belle-famille ont pu être bien travaillées (nous
avons pu réaliser un entretien avec le couple) et améliorées grâce au rétablissement
de la communication. A noter que l’accouchement du 2
e
fils (ainsi que le retour au domicile du premier, qui vivait chez les grands-parents paternels) a été
assez bien géré par la patiente. Elle risque toutefois de créer une relation fusionnelle
avec ce 2
e
fils, comme elle la vit avec sa propre mère.
Madame Y.________ a pu vivre une période d’amélioration à tel point que l’on
a envisagé une reprise du travail. Elle s’est cependant trouvée dans une nouvelle période
de dépression, présentant une grande fatigue, de la nervosité, des troubles du sommeil,
de l’appétit et de la libido, ainsi que des crises d’angoisse pour lesquelles elle a
dû aller à l’hôpital à plusieurs reprises.
Vu le travail psychothérapeutique réalisé, avec l’amélioration de l’estime
de soi et le rétablissement de relations interfamiliales plus adéquates, on peut espérer
qu’elle puisse accomplir un travail plus approfondi sur elle-même lui permettant ainsi d’utiliser
d’autres défenses psychiques.
D7. Thérapie
La patiente ayant une bonne capacité à entrer dans une relation psychothérapeutique et
ayant déjà fait un progrès en résolvant certains conflits, le pronostic reste pour
nous assez favorable.
”
Dans l’annexe au rapport médical, la Dresse S.________ a indiqué que l’incapacité
était indépendante du genre de travail et qu’aucune activité n’était
exigible en raison du genre d’affection dont l’assurée était atteinte.
Le 5 mars 2003, le Dr V.________, chirurgien orthopédique FMH, a adressé un rapport médical
au médecin traitant de l’assurée, qui avait notamment la teneur suivante:
“
En résumé, votre patiente présente
donc des lombalgies sur des troubles statiques sous forme d’une rectitude avec un renversement
postérieur de son rachis lombaire, associées à une discopathie L5-S1 débutante à
interpréter toutefois avec prudence compte tenu de la mauvaise qualité du cliché.
Toutefois, ceci ne changeant pas le traitement, je n’ai pas pratiqué de nouveau bilan radiologique.
Sur le plan thérapeutique, sous réserve d’un bilan biologique inflammatoire négatif,
je pense qu’il faut intensifier le programme de rééducation sous forme d’exercices
d’assouplissement, d’hygiène posturale et d’exercices de renforcement musculaire.
Il est toutefois important que la patiente participe activement à cette prise en charge thérapeutique,
ce qui ne semble pas être le cas. Je n’ai pas prévu de la revoir en contrôle, mais
je reste à votre entière disposition si nécessaire.
”
Pour compléter l’instruction de la demande de prestations de l’assurée, l’OAI
a mandaté son Service médical régional (ci-après: SMR) afin qu’il procède
à un examen médical. Ce dernier a eu lieu le 28 avril 2003. Selon le rapport d’examen
psychiatrique établi le 20 juin 2003, le diagnostic qui a été posé était celui
de trouble dépressif récurrent, réactionnel, actuellement en rémission (F33.4). L’appréciation
du cas de l’assurée était notamment la suivante:
“
[…]
Sur
la base de notre observation clinique, le status psychiatrique est dans les limites de la norme.
En
ce qui concerne le diagnostic de trouble dépressif récurrent, posé par le Dr S.________,
déjà amélioré au mois de septembre 2002 (voir rapport médical du 25.09.2002),
il est actuellement en rémission complète.
A
notre avis, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, posé par le Dr S.________, s’inscrit
dans les états dépressifs réactionnels, soit dépression réactionnelle récurrente,
dans un contexte familial conflictuel.
En
conclusion, du point de vue psychiatrique, l’assurée présente actuellement une capacité
de travail exigible de 100%. En tenant compte de l’avis du médecin traitant et du psychiatre,
nous pouvons reconnaître à notre assurée une incapacité de travail à 100% dès
le 08.07.1999 au 25.09.2002, date de son amélioration.
Les
limitations fonctionnelles psychiatriques sont:
Pas
de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Concernant
la capacité de travail exigible
100%
DES SEPTEMBRE 2002
.”
Par décision du 10 octobre 2003, dont la motivation a été communiquée le 13 novembre
2003 à l’assurée, l’OAI l’a informée qu’elle avait droit à
une rente basée sur un degré d’invalidité de 100% du 1
er
juillet 2000 au 31 décembre 2002. La motivation de cette décision était en substance la
suivante:
“
Selon les renseignements en notre possession,
vous avez travaillé en qualité d’ouvrière auprès de J.________ SA du 02.09.1996
au 31.07.1999. Pour des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail sans
interruption notable depuis le 8 juillet 1999. C’est à partir de cette date qu’est fixé
le délai de carence d’une année prévu par l’article 29 LAI précité.
A l’échéance du délai en question, soit le 8 juillet 2000, et après analyse
de votre dossier par notre service médical, nous constatons que votre incapacité de travail
et de gain est de 100%. Dès lors, votre degré d’invalidité est de 100%.
Toutefois, si la capacité de travail et de gain s’améliore, il y a lieu de considérer
que ce changement modifie, le cas échéant, le droit à la rente (art. 88a al. 2 RAI).
Ainsi, notre service médical estime que dès le 25.09.2002 vous êtes apte à reprendre
votre ancienne activité d’ouvrière à 100%. Dès lors, votre degré d’invalidité
est de 0%.
”
Le 19 novembre 2003, l’assurée, par l’intermédiaire de son assurance de protection
juridique, a formé opposition à cette décision. En substance, elle indiquait que son incapacité
de travail était toujours de 100% et qu’il n’y avait pas eu d’amélioration
de son état de santé. L’assurée a complété son opposition le 17 décembre
2003, faisant à nouveau valoir que son état de santé ne s’était pas amélioré,
qu’elle consultait une à deux fois par mois la Dresse S.________ et était suivie très
régulièrement par le Dr C.________ pour ses multiples troubles fonctionnels. Elle demandait
l’annulation de la décision du 10 octobre 2003 et qu’une rente de l’AI lui soit
versée pour une durée indéterminée. Elle a en outre requis une nouvelle expertise
psychiatrique.
Dans un rapport médical du 30 janvier 2004, la Dresse S.________ a certifié qu’elle suivait
toujours l’assurée pour les mêmes troubles que ceux déjà décrits dans
son rapport à l’OAI du 25 septembre 2002. Elle notait que depuis l’établissement
de ce rapport, l’état de santé de la patiente sur le plan psychique demeurait inchangé,
voire légèrement aggravé, se manifestant surtout par des troubles alimentaires, avec la
conséquence d’une perte de poids (environ 5 kg) et l’augmentation des cauchemars.
Dans un avis médical du 14 septembre 2004, le Dr W.________, du SMR, a notamment relevé ce
qui suit:
“
[…]
On
peut légitimement admettre à la lecture de ce document que le 25 septembre 2002, l’atteinte
à la santé psychique n’est plus invalidante déjà, au moins à cette date
si ce n’est déjà avant. Il n’y a plus de traitement psychotrope.
Le
28 avril 2003, lors de l’examen clinique psychiatrique au SMR, l’atteinte psychiatrique est
en rémission. Le spécialiste psychiatre, se basant sur l’anamnèse, sur ses constatations
et les connaissances médicales, estime que l’IT doit être considérée comme
nulle et fait remonter cette situation au 25 septembre 2002, seule date disponible au dossier, ce qui
est cohérent.
Les
documents supplémentaires sont le rapport du 05 mars du Dr V.________ qui n’était pas
versé au dossier le jour de l’examen du SMR et n’apporte pas d’élément
probant concernant cette situation psychiatrique, ainsi que le rapport médical de la Dr S.________
du 30 janvier 2004. Outre le fait qu’il est postérieur à l’examen SMR, il ne contredit
pas les propres déclarations de la Dr S.________ du 25 septembre 2002, déclarations qu’elle
confirme même, et dit aussi que l’état de l’assurée n’a pas évolué
vraiment depuis.
Vu
ce qui précède, l’opposition de la B.________ apparaît comme étant absolument
non convaincante, basée sur une interprétation encore plus contestable des déclarations
de la Dr S.________.
”
Par décision sur opposition du 21 septembre 2004, l’OAI a confirmé sa décision du
10 octobre 2003.
Par jugement du 6 décembre 2005 (TASS AI [...] – [...]), le Tribunal des assurances du canton
de Vaud a admis le recours déposé le 22 octobre 2004 par l’assurée, annulé
la décision attaquée et renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il procède
à un complément d’instruction puis rende une nouvelle décision. En substance, le
Tribunal des assurances a retenu ce qui suit:
“
[…] on constate que les médecins
du SMR, qui ont examiné la recourante le 28 avril 2003, ont pu effectivement se prononcer de manière
pertinente sur l’état psychique de celle-ci au moment de cet examen. Ils s’en sont,
en revanche, remis sans autre au rapport de la Dresse S.________ s’agissant de l’incapacité
de travail de l’assurée du 8 juillet 2000 au 25 septembre 2002; outre le fait que l’amélioration
indiquée à cette dernière date par ce médecin n’était que passagère,
sa prise de position quant à une incapacité totale de travail n’est pas solidement motivée
et le diagnostic posé est flou; comme le relève l’OAI, ce rapport n’est guère
probant, ce qui signifie que le renvoi du SMR à celui-ci ne l’est pas d’avantage.
Ainsi, force est d’admettre que l’instruction médicale effectuée par l’administration
n’a pas été exhaustive, spécialement quant à la période d’incapacité
totale de travail et la fin de celle-ci, qui ne saurait être fixée à la date du rapport
non probant de la Dresse S.________.
”
B.
Reprenant l’instruction du cas de l’assurée, l’OAI a confié un mandat d’expertise
au Dr A.__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a rendu son
rapport d’expertise médicale le 29 janvier 2007. Il a notamment constaté ce qui suit:
“
[…] Nous avons vu une femme qui est
certes dans une expression de fatigue, peu mobile, passive et plutôt régressée, mais qui
ne présente aucun trouble cognitif formel, qui est plutôt à caractériser comme euthymique
et sans autre élément majeur en faveur d’un trouble dépressif dans le sens clinique
du terme.
Au niveau de son fonctionnement de personnalité, elle est facilement dans une position de soumission
où elle met autrui dans le rôle actif.
Toutes nos observations sont ainsi très proches de ce que d’autres confrères ont remarqué;
l’assurée est très souvent dans une passivité, ne prend pas les messages d’activation,
ceci ni sur le plan physique-corporel-musculaire-sportif, ni sur le plan psychique et social.
Nous retenons donc en résumé plutôt un aspect de normalité sur le plan psychiatrique
ainsi que le fait qu’un certain nombre de facteurs ne sont pas attribuables au champ médical,
à savoir:
-              les problèmes d’acculturation,
-              le problème du choix
de sa vie en Suisse,
-              le problème du couple,
-              le problème de la
belle-famille,
-
les problèmes financiers qui, même s’ils ne sont pas très explicitement mentionnés,
jouent un rôle certain, toute la famille étant au social.
Dans toute sa posture, l’assurée nous transmet son sentiment d’être malheureuse,
là-aussi, il s’agit certes d’une notion que l’on peut emphatiquement réceptionner
et comprendre, mais qui n’est pas attribuable à un problème d’ordre médico-psychiatrique
.”
Sous la rubrique «diagnostic et conclusions» de son rapport, l’expert a constaté
que d’un point de vue psychiatrique et moral, l’assurée souffrait de tendances dysthymiques.
L’expert a précisé ce qui suit à cet égard:
“
Ce terme désigne à la fois les
fluctuations de son humeur en lien avec les problèmes contextuels mentionnés, à la fois
son côté bénin. Son intensité est inférieure à ce que l’on retient
habituellement pour le diagnostic propre de «dysthymie». On pourrait aussi formuler dans l’autre
sens: si un état de perturbations émotionnelles plus important était présent auparavant,
il est maintenant, avec l’aide de la médication, suffisamment compensé.
En conclusion, nous nous trouvons ainsi proches des appréciations faites en examen spécialisé
du mois d’avril 2003 et nous n’avons aucun élément qui parle en faveur d’une
quelconque aggravation de l’état psychique-psychiatrique dans la période 2003 à
2006.
En conséquence, il n’y a sur le plan psychiatrique aucune incapacité de travail à
retenir. A la limite, la reprise d’une activité professionnelle pourrait même avoir une
valeur thérapeutique pour cette femme et sa situation sociale.
”
L’expert a relevé qu’aucun diagnostic n’avait de répercussion sur la capacité
de travail, posant comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail celui de tendances
dysthymiques. Il était d’avis qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail,
mais une diminution de rendement dans des moments dysthymiques et passagère de 20%. Il concluait
que toutes les activités accessibles avec la formation et l’expérience de l’assurée
étaient exigibles.
Par courrier du 17 août 2007, l’OAI a posé les questions complémentaires suivantes
à l’expert:
“
-
Existait-t-il une atteinte psychique qui diminuait la capacité de travail de l’assurée
dans son activité habituelle entre juillet 1999 et avril 2003?
-
Si oui, quelle était
cette atteinte, quelles étaient les limitations fonctionnelles et quelle était la capacité
de travail résiduelle dans l’activité habituelle?
-
Cette atteinte justifiait-elle une incapacité de travail dans une activité adaptée pour
cette même période?
-
Si oui, quelle était
cette incapacité de travail?
-
S’il existait une atteinte à la santé, à quelle date celle-ci s’est-elle améliorée?
”
Dans un rapport d’expertise complémentaire du 10 septembre 2007, l’expert a répondu
en ces termes:
“
Question
1: Oui, une atteinte psychique existait dans la période mentionnée dans le sens d’un
épisode dépressif prolongé (non «récurrent») avec problèmes anxieux
associés. Visiblement, ce trouble avait un caractère aigu. Différents traitements ont
été mis en place. Une accentuation a probablement eu lieu avec la naissance du deuxième
enfant de l’assurée en 2000 et, relativement vite, une augmentation du conflit familial (rejet
belle-mère) et conjugal (désolidarisation du mari). On peut tout à fait admettre que l’assurée
était submergée et dépassée par des problèmes dans un premier temps.
Question
2: Les limitations étaient liées à des blocages, troubles cognitifs, forte dévalorisation
personnelle, sentiments de tristesse etc., conduisant dans leur ensemble à une incapacité de
travail.
Question
3: Oui, on peut admettre (et aussi à défaut d’autres informations) que l’incapacité
de travail était entière.
Question
4: Selon les informations, l’incapacité de travail était de 100%.
Question
5: Suite à l’examen extérieur, la capacité de travail entière était retrouvée
le 25.09.2002. Je n’ai aucune raison de douter de ce constat, ceci d’autant plus que la description
clinique de 2002/3 ressemble déjà aux constats retenus dans l’expertise de 2007.
”
Dans un projet d’acceptation de rente du 14 janvier 2008, l’OAI a informé l’assurée
que le droit à une rente entière lui était reconnu du 1
er
juillet 2000 au 31 décembre 2002.
L’assurée, par son conseil, a fait part de ses observations sur ce projet de décision
par courrier du 15 février 2008. En substance, elle faisait valoir que l’expert n’avait
pas répondu à la question de la fin de l’incapacité de travail dont la date avait
été fixée par le rapport de la Dresse S.________. Elle a sollicité la mise en place
d’une nouvelle expertise indépendante auprès d’un autre médecin-psychiatre.
Elle expliquait enfin que l’expert n’avait rencontré la patiente qu’à une
seule reprise et durant une heure, temps qu’elle jugeait insuffisant pour apprécier sa situation
médicale.
Les observations de l’assurée ont été soumises à la Dresse N.________ du SMR.
Dans son avis médical du 26 février 2008, celle-ci a observé qu’il s’agissait
d’arguments formels plus que médicaux.
Par décision du 23 mai 2008, motivée le 22 avril 2008, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 14 janvier 2008, en attirant l’attention de l’assurée sur le fait
que la prestation pour la période du 1
er
juillet 2000 au 31 décembre 2002 avait déjà été versée en 2003 sur la base
de la décision du 10 octobre 2003. En substance, l’OAI a relevé que, l’expert A.__________
ayant fait les mêmes constatations que celles faites par le SMR en avril 2003, il pouvait valablement
retenir que l’assurée ne présentait plus de trouble psychique invalidant.
Par acte de son mandataire du 2 juillet 2008, l’assurée a recouru contre cette décision
en concluant préalablement à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et principalement
à la réforme de la décision attaquée en ce sens que la rente entière de l’assurance-invalidité
est versée au-delà du 31 décembre 2002. En substance, elle faisait valoir que son état
de santé ne s’est pas amélioré depuis la fin de l’année 2002 et qu’il
n’y avait pas de raison que la rente ne lui soit pas versée au-delà de cette date. A
titre de mesures d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
judiciaire.
Elle
a produit notamment un rapport médical du 13 mai 2009 de la Dresse S.________, à teneur duquel
elle était toujours suivie par cette praticienne en ambulatoire en raison des troubles psychiatriques
qui nécessitaient un suivi psychothérapeutique et médicamenteux (Seropram® comme
anti-dépresseur) et présentait une incapacité de travailler de 100% depuis 1999 sans changement
notable.
Par arrêt du 23 novembre 2010 (CASSO AI [...] – [...]), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours et confirmé la décision du 23 mai 2008. Elle a notamment
considéré ce qui suit :
“
3.a) […]
Le rapport d’expertise
psychiatrique du 29 janvier 2007 [du Dr A.__________] repose sur des examens complets, prend en compte
les plaintes subjectives de la recourante et décrit clairement la situation médicale. Il ne
contient pas de contradictions et les autres avis médicaux au dossier ne font état d’aucun
élément objectif qui permettrait d’en mettre en cause les conclusions bien motivées
et convaincantes. L’expert explique dûment les raisons pour lesquelles le diagnostic de tendances
dysthymiques est posé et pourquoi celui-ci est sans répercussion sur la capacité de travail.
Pleine valeur probante, conformément aux réquisits jurisprudentiels, peut donc lui être
accordée.
Par ailleurs, les rapports
médicaux de la Dresse S.________ des 30 janvier 2004 et 13 mai 2009 ne sont pas de nature à
remettre en question l'appréciation du Dr A.__________: la psychiatre traitant n'y décrit aucun
élément objectif ayant été ignoré dans le cadre de l'expertise ou qui serait
suffisamment pertinent pour remettre en cause les conclusions de l'expert. Il faut en outre rappeler
qu'on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contradictoire (cf. chiffre 2 let. c supra). L'expert a pour le surplus confirmé dans son complément
d'expertise du 10 septembre 2007 que l'assurée avait présenté une incapacité de travail
dès juillet 1999, et que sa capacité de travail entière était retrouvée le 25
septembre 2002. Il a en outre observé que la description clinique 2002-2003 ressemblait déjà
aux constats retenus dans son expertise de 2007.
b) En définitive,
la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique en tant qu'elle retient
que trois mois après le 25 septembre 2002, il n'y avait plus de trouble psychique invalidant, si
bien que la recourante aurait pu reprendre son activité habituelle et mettre à profit une capacité
de travail et de gain excluant le droit à une rente d'invalidité. En effet, comme on vient
de le voir, il doit être retenu, au regard de l'expertise du Dr A.__________ et de son complément,
que la recourante aurait pu dès cette date mettre à profit une capacité de travail raisonnablement
exigible de 100% dans toutes les activités accessibles avec son expérience, de sorte qu'elle
ne présentait désormais plus le moindre degré d'invalidité, entraînant la suppression
de la rente d'invalidité trois mois après l'amélioration (art. 88a al. 1 RAI).
c) S'agissant de la requête
de l'assurée tendant à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire psychiatrique, elle
a été rejetée le 16 juin 2009 par la juge instructrice. […]
”
C.
Le 18 octobre 2014, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI tendant
à l’octroi d’une rente. Elle faisait état d’une atteinte à la santé
sous la forme de dépression « depuis plusieurs années » avec un suivi depuis
2005 auprès de la Dresse S.________.
L’assurée n’a pas réagi à un courrier du 21 octobre 2014 de l’OAI lui
impartissant un délai de 30 jours pour produire à ses frais, un rapport médical détaillé
précisant entre autres le diagnostic, la description de l’aggravation de l’état
de santé par rapport à l’état antérieur et la date à laquelle elle était
survenue, le nouveau degré de l’incapacité de travail, le pronostic et d’autres
renseignements utiles ou pour apporter tout autre élément de nature à constituer un motif
de révision. Ainsi, dans un projet de décision du 3 décembre 2014, l’OAI lui a fait
part de son intention de ne pas entrer en matière sur sa nouvelle demande. Le motif était qu’un
nouvel examen ne pourrait être envisagé que si l’intéressée rendait plausible
une modification de l’état de fait susceptible de changer son droit aux prestations depuis
la décision du 23 mai 2008, mettant fin à la rente au 31 décembre 2002. Or, malgré
le délai accordé par courrier du 21 octobre 2014, l’assurée n’avait pas rendu
vraisemblable une telle modification de sorte qu’il s’agissait uniquement d’une appréciation
différente d’un même état de fait.
Le 27 février 2015, l’assurée, par l’intermédiaire de son assurance de protection
juridique, a fait part d’une péjoration de son état de santé. Elle a étayé
ses allégations par la production, d’un rapport rédigé le même jour sous la
plume de la Dresse S.________. Ce document a la teneur suivante :
“
A
la demande de notre patiente - Mme Y.________ - et suivant le courrier de l'Office AI qu'elle a reçu,
nous pouvons donner les éléments suivants :
La
patiente est d'origine turque, mariée avec un Turc et mère de 4 fils. Elle vit en Suisse depuis
1994 et ne travaille plus depuis 2000 ; elle a été suivie sur le plan psychothérapeutique
d'abord au sein de l'association [...] puis en cabinet privé par la soussignée, à la demande
de son médecin traitant.
Nous
avons retenu comme diagnostic un trouble dépressif récurrent moyen à  sévère
qui s'est péjoré par des crises d'angoisse avec trouble de la respiration / ventilation, nécessitant
des interventions d'urgence au CHUV.
Elle
a vécu, après son mariage, un conflit avec sa belle-famille et son mari l'a mise dans un état
de soumission, entraînant une dépression larvée, sans que Mme Y.________ puisse développer
des défenses plus adéquates.
Suite
au décès de son père et une aggravation du conflit avec sa belle-famille et son mari,
Mme Y.________ a commencé à présenter des crises d'angoisse et un état de tristesse
marqué par des pleurs fréquents. Les symptômes comme de la fatigue, des douleurs, des
peurs, une tristesse, se sont intensifiés ainsi que des troubles végétatifs tels que des
troubles du sommeil, de l'appétit ; dernièrement, on observe des manifestations de colère
chez Mme Y.________, ce qu'elle avait toujours su cacher derrière un masque de femme dominée.
Nous
estimons que, au vu de son état psychique, elle n'est pas en état de travailler - incapacité
de travail à 100%. Le pronostic est réservé.
”
Le 25 mars 2015, l’assurée expliquait que la détérioration évoquée par
son psychiatre traitant, consécutive au décès de son père et de l’aggravation
du conflit avec sa belle-famille et son mari, remontait en août 2013. Elle demandait en conséquence
à l’OAI d’instruire sa nouvelle demande suite au certificat transmis.
Le rapport du 27 février 2015 de la Dresse S.________ a été soumis à la Dresse G.________
du SMR. Dans son avis médical du 22 mai 2015, celle-ci a observé que les descriptions annoncées
par le psychiatre traitant étaient semblables à celles déjà mentionnées au terme
de ses précédents rapports, en particulier ceux des 25 septembre 2002 et 30 avril 2004. S’ajoutait
à cela une imprécision des diagnostics inapte à attester valablement une péjoration
de l’état de santé chez l’assurée.
Par décision du 2 juin 2015, l’OAI a intégralement confirmé à l’assurée
son refus d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations. Le motif était
que Y.________ n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision. Dans un courrier d’accompagnement
du 1
er
juin 2015, se ralliant à l’avis recueilli auprès du SMR, l’OAI estimait qu’à
l’appui de sa contestation du 25 mars 2015, aucun élément médical nouveau susceptible
de modifier la position de son projet du 3 décembre 2014 n’avait été apporté
par l’intéressée.
D.
Par recours déposé le 3 juillet 2015
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, Y.________, dès lors représentée
par Me Laurent Damond, a conclu, avec dépens, principalement à l’octroi d’une rente
AI entière et subsidiairement, à l’annulation de la décision précitée
ainsi qu’au renvoi du dossier de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire.
La recourante requiert également la mise en œuvre d’une expertise par le Tribunal afin
d’évaluer sa capacité de travail résiduelle. Elle soutient sur la base du rapport
du 27 février 2015 de la Dresse S.________ qu’atteinte dans sa santé, son état se
serait objectivement aggravé, lui ouvrant droit à la rente et justifiant par la même,
la reprise de l’instruction au moyen de l’expertise requise.
Au terme de sa réponse du 1
er
septembre 2015, l’OAI  a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision querellée.
Se référant à la teneur de l’avis SMR du 22 mai 2015 établi en lien avec le
dernier rapport de la Dresse S.________, il répète qu’aucun élément médical
ne rend plausible une aggravation de l’état de santé depuis la décision du 23 mai
2008 elle-même confirmée par jugement du 23 novembre 2010 de la Cour de céans. L’intimé
retient que son refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande est bien-fondé.
Par réplique du 1
er
février 2016, la recourante a produit un rapport daté du 27 février 2016 de la Dresse
S.________. Cette pièce médicale reprend en intégralité la teneur du rapport du 27
février 2015 de ce même psychiatre déjà au dossier produit par l’intimé.
La recourante a indiqué ne pas disposer d’autres documents.
Dans sa duplique du 22 février 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions dans le
sens du rejet du recours et du maintien de la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI [RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36). La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et auprès du tribunal
compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c  et les références; cf. ég.
TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 2 et 9C_197/2007 du 27 mars 2008 consid. 1.2).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur le point de savoir si la nouvelle demande déposée
le 18 octobre 2014 établissait de manière plausible une modification de l'invalidité susceptible
d'influencer le droit de l'assurée aux prestations.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in
fine). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins.
b)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible
que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 3 et 4 RAI [Règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS
831.201] tel qu’en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011, actuellement art. 87 al. 2 et
3 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu
une décision entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans
rendre plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid.
5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b et les références citées). A cet égard, une appréciation
différente de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence
d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3
; TFA I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en
se fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI (tel qu’en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011,
actuellement art. 87 al. 3 RAI) et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF
109 V 108 consid. 2b; TF 9C_970/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2).
Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid.
2b; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 et 9C_970/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2). Dans une
telle situation, il convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification
du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue.
Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 LPGA, si entre la dernière décision
entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit,
d'une part, et la décision litigieuse, d'autre part, un changement important des circonstances propres
à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est
produit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2 ; TF 9C_754/2013 du 16 avril 2014 consid.
2.1). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel
ne constitue pas un motif de révision (TF 9C_717/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.3; TFA I 491/2003
du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références). L'assurance-invalidité connaissant
un système de rentes échelonnées (cf. consid. 3a supra), la révision se justifie
lorsque le degré d'invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2
à 7).
4.
Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les
faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125
V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure
prévue par l'art. 87 al. 3 RAI. Il a précisé qu'eu égard au caractère atypique
de cette procédure dans le droit des assurances sociales, l'administration pouvait appliquer par
analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; actuellement, voir l'art. 43 al. 3
LPGA) – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier
en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art.
87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne
foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse ;
RS 101]). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure
de révision sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées,
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents,
en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si
cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/2003 du 16 janvier
2004 consid. 2.2; TFA I 67/2002 du 2 décembre 2002 consid. 4). Il s’ensuit que dans un litige
de ce genre, l'examen du juge des assurances est d'emblée limité au point de savoir si les
pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction
du dossier (TF I 597/2005 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 et les références citées).
5.
En l’espèce, l'Office AI a refusé
d'entrer en matière sur la nouvelle demande AI déposée le 18 octobre 2014 par la recourante.
Faisant siennes les constatations du SMR, il a retenu que l'état de santé de celle-ci ne s'était
pas modifié (aggravé) de manière essentielle depuis la dernière décision du
23 mai 2008 octroyant une rente limitée dans le temps (pour la période du 1
er
juillet 2000 au 31 décembre 2002), confirmée par arrêt de la Cour de céans du 23
novembre 2010 lui-même entré en autorité de la chose jugée.
La recourante fait valoir pour sa part que les lignes du 27 février 2016 de la Dresse S.________,
identiques à celles du rapport du 27 février 2015 de ce psychiatre traitant, démontreraient
une aggravation de son état de santé avérée justifiant la reprise de l’instruction
du dossier. Ce faisant, elle se prévaut d’une péjoration de sa santé sur le plan
psychiatrique à l’exclusion d’une telle situation au niveau somatique (précisément
rhumatologique) à compter de la précédente décision de mai 2008.
a)
A titre liminaire, il convient de relever qu’hors procédure administrative, la recourante
a produit un rapport daté du 27 février 2016 rédigé sous la plume de la Dresse S.________.
Cette dernière pièce médicale ne saurait être prise en compte dans le cadre de la
présente procédure dès lors qu’elle a été établie ultérieurement
au prononcé de la décision litigieuse du 2 juin 2015. Dans un litige du genre de celui d’espèce,
l’examen du juge des assurances est en effet d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; cf. consid. 4 supra).
b)
Il convient dès lors de déterminer si la recourante a rendu plausible une aggravation de son
état de santé depuis la décision du 23 mai 2008.
c) aa)
Le 21 octobre 2014, l’Office AI a imparti un délai de 30 jours à l’assurée
pour produire, à ses frais, un rapport médical détaillé précisant entre autres
le diagnostic, la description de l’aggravation de l’état de santé par rapport à
l’état antérieur et la date à laquelle elle est survenue, le nouveau degré
de son incapacité de travail, le pronostic et d’autres renseignements utiles ou pour apporter
tout autre élément de nature à constituer un motif de révision. Le rapport du 27
février 2015 de la Dresse S.________ n’a été produit pour la première fois
que dans le cadre de la contestation du projet de décision de refus d’entrée en matière
rendu le 3 décembre 2014. Ce document a été soumis pour appréciation au SMR (cf.
avis du 22 mai 2015 de la Dresse G.________). Le 1
er
juin 2015 dans un courrier explicatif joint et faisant partie intégrante de la décision attaquée,
l’OAI a constaté que de l’avis des médecins du SMR, la recourante ne lui avait
apporté aucun élément médical nouveau de nature à modifier la position de son
projet précité.
bb)
Sous l’angle psychiatrique, en janvier 2007, le Dr A.__________, spécialiste FMH en psychiatre
et psychothérapie, n’a pas retenu de diagnostic invalidant chez l’examinée, posant
comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail celui de tendances dysthymiques
avec une diminution de rendement dans des moments dysthymiques et passagère de 20%. Cet expert a
précisé le 10 septembre 2007 que la capacité de travail entière était recouvrée
le 25 septembre 2002, observant en outre que la description clinique 2002-2003 ressemblait déjà
aux constats retenus dans son expertise de 2007. Ce point de vue a ensuite été repris et entériné
par l’OAI dans sa décision de prestations du 23 mai 2008, puis par la Cour de céans au
terme de son arrêt du 23 novembre 2010 (cf. CASSO AI [...] – [...], consid. 3a-b).
A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante a produit uniquement un rapport du 27 février
2015 établi à sa demande par son psychiatre traitant qui évoque une aggravation de son
état de santé psychiatrique.
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose d’abord
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant
lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid.
5.3 et 6 ; TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3 et I 1093/2006 du 3 décembre 2007 consid.
3.2). Quoiqu’en dise la recourante, le rapport du 27 février 2015 de la Dresse S.________
n’est pas déterminant dès lors que celle-ci y mentionne une aggravation de l’état
de santé de sa patiente, mais sans l’étayer. Il doit être admis avec réserve
puisqu’il émane du médecin traitant lequel, par la position de confident privilégié
que lui confère son mandat, a généralement tendance à se prononcer en faveur de ses
patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid 4.2). En outre, la psychiatre fait état de crises d’angoisse et un état
de tristesse marqué par des pleurs fréquents suite au décès du père de la recourante
et une aggravation du conflit avec la belle-famille de celle-ci et son mari. Elle estime que les symptômes
comme la fatigue, les douleurs, les peurs et la tristesse se sont intensifiés comme des troubles
végétatifs tels que des troubles du sommeil et de l’appétit. On doit admettre avec
le SMR que les descriptions de la Dresse S.________ sont semblables à celles figurant dans les précédents
rapports de la psychiatre, en particulier le rapport du 25 septembre 2002. Ces facteurs étaient
connus et donc déjà pris en compte en 2007 par l’expert A.__________. A cet égard,
il sied de rappeler qu’une appréciation différente de la même situation médicale
ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une aggravation (cf. consid. 3b supra).
Le rapport du 27 février 2015 de la Dresse S.________ ne fait en particulier état d’aucun
diagnostic, mais uniquement de symptômes et troubles. S’ajoute à cela que l’incapacité
de travail totale mentionnée n’est pas étayée sur le plan médical. Ce rapport
se caractérise en effet par l’absence d’anamnèse fouillée, de status clinique,
de diagnostic psychiatrique, de descriptif du traitement mis en œuvre et d’appréciation
circonstanciée des limitations fonctionnelles de la recourante. Il est dès lors impossible
de conférer pleine valeur probante au rapport du 27 février 2015 de la Dresse S.________ (sur
la notion de valeur probante d’un rapport médical, cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V
351 consid. 3a avec la référence citée). Il n’y est de surcroît attesté
aucun élément nouveau postérieur à l’expertise du 29 janvier 2007 du Dr A.__________
; même si la Dresse S.________ allègue des interventions d’urgence au CHUV liées
à l’aggravation récente qu’elle mentionne, il n’y en a cependant pas trace
au dossier. Il n’est également pas fait état d’un renforcement du suivi ambulatoire
en cabinet privé, notamment par la prescription de nouveaux médicaments en lien avec les symptômes
et troubles listés. Il ne résulte par conséquent pas du rapport en question d’élément
nouveau propre à remettre en cause l’appréciation, très fouillée, du Dr A.__________
de 2007.
En tout état de cause, force est de constater que le psychiatre traitant n’a fait mention
d’aucun élément objectif nouveau à l’appui de son analyse de février
2015. Ainsi, le rapport du 27 février 2015 de la Dresse S.________ ne rend pas plausible une aggravation
de l’état de santé et ne justifie pas la reprise de l’instruction du dossier par
l’OAI.
On doit dès lors considérer avec l’intimé qu’il n’est pas fait état
en l’espèce de renseignements médicaux nouveaux justifiant d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations AI.
En refusant la reprise de l’instruction du dossier à l’occasion de la deuxième
demande de rente, la décision attaquée n'est, par conséquent, pas critiquable dans son
résultat et doit être confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
Il n’y a pas lieu de donner suite à la requête d’expertise, cette requête
sortant manifestement du cadre défini par l’art. 87 al. 3 RAI.
6.
a)
En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des
frais est fixé en fonction de l’importance et de la difficulté de la cause et doit se
situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 1 et 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative, RSV 173.36.5.1], applicable
par renvoi de l'art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur et de la complexité de la cause, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis
LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD), sans qu’il se justifie d’allouer des dépens dès lors
que l’intéressée, assistée par un avocat, n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 3 juillet 2015 par Y.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 juin 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de Y.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Damond (pour Y.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :