vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 245 · 2009-05-28 · fr

ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{EN GÉNÉRAL} | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.05.2009 Arrêt / 2009 / 245

TRIBUNAL CANTONAL
AA 122/07 -
32/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
Juges
:         MM.
Neu et Abrecht
Greffière
:         Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
Helsana Assurances SA
(ci-après : Helsana), à
Lausanne, recourante,
et
Groupe Mutuel Assurances GMA
SA
(ci-après : GMA),
à Martigny, intimée.
_______________
Art. 9 al. 2
OLAA
E n  f a i t  :
A.
P.________, née en 1950, travaille en qualité de
concierge auprès de la régie [...]. A ce titre, elle
est assurée contre les accidents professionnels et non
professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles
auprès de GMA. S'agissant du risque maladie non
professionnelle, elle est assurée auprès
d'Helsana.
L'assurée a été opérée le 3 juin
2002 par le Dr F.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, en raison d'une lésion transfixiante de
la coiffe des rotateurs droite sur conflit sous-acromial, d'une
dégénérescence du long chef du biceps droit et
d'une arthrose de l'articulation acromio-claviculaire.
Le 30 juin 2004, alors qu'elle balayait la cour de son immeuble,
P.________ a glissé sur une pelure de fruit et s'est
cognée sur la bordure du muret à côté
d'elle, se blessant ainsi à l'épaule gauche. Son
employeur a annoncé le cas à GMA le 1
er
novembre 2004, l'informant que son employée avait
continué à travailler après
l'événement, en se faisant toutefois remplacer par
une tierce personne pour les travaux difficiles. Il ajoutait
qu'elle ne s'était rendue chez le médecin que
quelques jours plus tard, en raison des douleurs, et qu'elle devait
se faire opérer le mois suivant.
Une arthro-IRM, réalisée le 12 octobre 2004, a
révélé que l'assurée présentait
une dissection avec déchirure transfixiante de la partie
distale du tendon du muscle sus-épineux avec une atteinte
également distale du tendon du muscle
sous-­épineux, associée à une atrophie du
corps musculaire d'environ 50% du sus-épineux et de la
partie inférieure du corps musculaire du muscle
sous-épineux, sans rétraction tendineuse.
Le 9 décembre 2004, l'assurée a subi une
acromioplastie avec résection claviculaire distale,
réparation du sus-épineux et ténodèse
du long chef du bi­ceps gauche, intervention effectuée
par le Dr F.________. Dans un rapport du 20 décembre
suivant, ce dernier a mentionné que
l'intéressée avait déjà chuté
une première fois sur l'épaule gauche en janvier
2004. Il constatait une mobilité complète en flexion
et rotation, toutefois limitée à 90° en abduction
à gauche par des douleurs, des crépitations
sous-acromiales et une douleur à la mise sous tension du
sus-épineux. Il posait le diagnostic de rupture du
sus-épineux gauche et attestait une incapacité de
travail totale dès le 9 décembre 2004.
Lors d'un entretien entre P.________ et un représentant de
GMA du 26 janvier 2005, celle-ci a expliqué, s'agissant du
déroulement de l'événement de janvier 2004,
qu'elle avait glissé sur de la glace alors qu'elle mettait
du sel devant le garage de la rue [...] et chuté sur son
épaule gauche. Elle avait alors ressenti une
légère douleur, mais arrivait à bouger son
bras normalement, sans qu'aucun traitement n'ait été
nécessaire. Quant à l'événement du 30
juin 2004, l'assurée a précisé qu'elle avait
glissé en balayant sur une peau de banane et chuté
sur les fesses, cognant ainsi son épaule gauche contre un
petit muret. Elle avait alors entendu un craquement et ressenti une
douleur immédiate à l'épaule et au bas du
dos ; elle ne pouvait presque plus bouger son bras gauche et
avait eu un hématome le soir même. Selon ses dires,
elle avait consulté le Dr F.________ le 9 juillet 2004, qui
lui avait prescrit des anti-inflammatoires. Elle n'avait jamais
arrêté son travail mais bénéficié
de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les tâches les
plus difficiles du 1
er
juillet au 8 décembre
2004. L'assurée affirmait que malgré ses
séances de physiothérapie, initiées le 15
décembre 2004, elle avait constamment des douleurs au niveau
de son épaule gauche, qui l'empêchaient de dormir,
ainsi qu'au bas du dos, avec quelques fourmillements dans la jambe
gauche quand elle marchait.
Le Dr D.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et médecin-conseil de GMA, a
noté, dans son rapport du 28 février 2005, un status
environ cinq ans après intervention chirurgicale de
l'épaule droite pour traitement d'une large lésion
dégénérative de la coiffe des rotateurs. Il
exposait en outre ce qui suit :
«
Sur
la base des éléments en notre possession, une
relation de causalité naturelle, pour le moins probable,
entre l'événement du 30 juin 2004 et les
lésions dégénératives
objectivées au niveau de l'épaule gauche de cette
patiente, lésions ayant conduit à l'intervention du 9
décembre 2004, ne peut être retenue, et ceci pour les
raisons suivantes :
- Mme P.________ présente des signes radiologiques d'une
surcharge chronique de sa coiffe des rotateurs
(aspérités acromiales, aspect
scléro-géodique avec irrégularité de la
surface du trochiter). La résonance magnétique
n'apporte pas d'éléments complémentaires
probants, hormis l'aspect hétérogène du tendon
des sus-épineux et sous-épineux et le début
d'atrophie musculaire du sus-épineux. On ne remarque pas de
bursite sous-acromiale floride.
- L'âge de cette patiente la place aisément dans une
classe susceptible de développer une lésion
dégénérative de ladite coiffe (ayant
déjà touché, de manière étendue,
l'épaule droite)
(…).
-
(…)
l'événement du
30 juin 2004 (dont l'action vulnérante semble moins
importante que lors de l'événement de janvier 2004,
dont les suites furent rapidement favorables, sans
séquelles), fut à l'origine d'une contusion
bénigne de l'épaule gauche. L'impotence fonctionnelle
immédiate (antalgique) fut manifestement de courte
durée, argument qui parle contre une lésion
anatomique aiguë significative (ou
déterminante).
- Mme P.________ présente aussi une arthrose
acromio-claviculaire, pathologie dégénérative
connue
(…)
, fréquente à
cet âge
(…)
. Cette arthrose fut
révélée par l'événement qui nous
concerne. Le Dr F.________ a jugé utile de l'adresser lors
de l'intervention chirurgicale (geste qu'on fait habituellement
lors de troubles dégénératifs y
relatifs).
Pour toutes ces raisons, je propose que le Groupe Mutuel refuse la
prise en charge chirurgicale du cas. Pour les seules suites
directes du traumatisme subi en juin 2004 (contusion dans un cadre
dégénératif sous-jacent, possible conflit
sous-acromial aigu), le status quo ante/sine doit être
considéré comme atteint à
l'échéance d'une période maximale de 3-4
semaines. Au-delà, l'état de cette épaule a
été régi par les troubles
dégénératifs préexistants. Il est
possible que lesdits troubles soient en relation avec
l'événement de janvier 2004, bien que les
éléments en notre possession parlent plutôt
contre une telle éventualité
».
Sur la base de ce rapport, GMA a rendu une décision le 23
mars 2005, par laquelle elle mettait un terme à ses
prestations au 30 novembre 2004, considérant
qu'au-delà de cette date, les troubles de l'épaule
gauche n'étaient plus en relation de causalité avec
l'événement du 30 juin 2004 et que les soins
prodigués dès le 1
er
décembre 2004
relevaient par conséquent de la compétence de
l'assurance-maladie.
Helsana s'est opposée à cette décision par
courrier du 5 avril 2005. Elle a produit, le 28 juillet suivant, un
avis de son médecin-conseil, le Dr E.________, daté
du 26 juillet 2005, qui considérait, au vu du dossier,
que l'impact sur l'épaule gauche lors de la chute avait
été important ; preuve en était notamment
l'apparition d'un hématome. Le praticien précisait
qu'un impact direct était susceptible de provoquer une
déchirure de la manche des rotateurs et que compte tenu de
la symptomatologie et de l'évolution de la
problématique de l'épaule gauche, il était
plus que probable qu'elle soit due à la chute. Selon lui, il
existait donc bel et bien un lien de causalité naturelle
entre l'événement du 30 janvier 2004 et les troubles
affectant l'épaule gauche.
Une expertise médicale a été
réalisée le 6 mars 2007 par le Dr W.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, sur mandat
de GMA. Le rapport d'expertise du 14 mars suivant relevait que
l'assurée n'avait jamais connu d'épisode traumatique
à son épaule droite, mais présentait à
cet endroit des antécédents de tendinopathies non
rompues, puis rompues de la coiffe des rotateurs ayant
débuté à l'âge de trente-six ans et
nécessité un long traitement pour des épisodes
symptomatiques récidivants, une réinsertion et une
suture trans-­osseuse de la coiffe des rotateurs avec
ténodèse du biceps, dont l'évolution avait
été favorable. Concernant l'épaule gauche,
l'expert notait que celle-ci n'avait provoqué des douleurs
que suite à la chute de l'intéressée de sa
hauteur sur les fesses, sans engendrer toutefois d'impotence
fonctionnelle typique décrite comme une pseudo-paralysie. En
analysant la chute, le Dr W.________ concluait que le choc
s'était effectué latéralement et non pas
directement sur l'épaule, l'énergie ayant d'abord
été dissipée sur les fesses, et qu'il avait
par conséquent été relativement
modéré. Selon lui, « si l'on réunit
donc les éléments de l'âge de 55 ans, d'une
femme ayant déjà présenté une
tendinopathie rompue purement dégénérative du
côté opposé, d'un choc sur l'épaule
gauche somme toute mineur, une absence de pseudo-paralysie
fonctionnelle, d'un examen par IRM montrant trois mois plus tard
une lésion étendue du sus-épineux touchant
tout le tendon, associée à une atrophie de plus de
50% du corps du sus-épineux, l'ensemble de ces
éléments permet de dire que sur le plan de la
causalité naturelle qui régit la LAA, la
causalité naturelle n'est que possible entre l'accident du
30.06.04 et la mise en évidence de la lésion de la
coiffe des rotateurs précitée ». L'expert
était d'avis que, quand bien même il n'était
pas strictement exclu que le tendon du sus-épineux eût
été partiellement lésé lors de la chute
du 30 juin 2004, celle-ci n'avait fait que révéler
une tendinopathie rompue préexistante, sous-jacente et
asymptomatique, pathologie par ailleurs déjà
présente du côté droit depuis de nombreuses
années. Aux yeux du Dr W.________, cette chute avait donc
provoqué une contusion de l'épaule avec un statu quo
sine trois mois plus tard, date au-delà de laquelle la
tendinopathie rompue préexistante devenait
déterminante. En conséquence, il retenait les
diagnostics suivants :
-
contusion de l'épaule gauche en
date du 30 juin 2004 ;
-
tendinopathie rompue du sus-épineux avec tendinopathie du
long chef du biceps et conflit sous-­acromial
d'étiologie dégénérative
bilatérale ;
-
réinsertion trans-osseuse d'une rupture de la coiffe des
rotateurs de l'épaule avec ténodèse du long
chef du biceps et acromioplastie
bilatérale ;
-
coxarthrose gauche débutante ;
-
fibromyalgie anamnestique à confirmer.
Le Dr W.________ considérait le cas comme étant
désormais stabilisé pour le deux épaules, en
précisant néanmoins que le résultat
était tout au plus moyen concernant l'épaule gauche,
avec une fonction activement correcte pour un travail de la main
à hauteur d'épaule, mais médiocre au-dessus.
Il s'étonnait en outre de l'importance des plaintes
émises par l'assurée concernant cette épaule,
avec une douleur constante décrite encore de 8 sur 10
à l'EVA plus de deux ans après l'opération.
Sur le plan thérapeutique, l'expert n'avait plus de
traitement à proposer, hormis des anti-inflammatoires sur
demande.
Par décision sur opposition du 31 août 2007, GMA a
confirmé sa décision du 23 mars 2005, faisant valoir
que, tant de l'avis de son médecin-conseil que de l'expert,
le statu quo sine était atteint trois mois après
l'événement du 30 juin 2004. Elle considérait
par conséquent que la nécessité de pratiquer
une intervention chirurgicale résultait de
l'évolution maladive naturelle de la coiffe des rotateurs,
du ressort de l'assureur-maladie.
B.
Par acte mis à la
poste le 2 octobre 2007, Helsana a recouru contre cette
décision sur opposition, concluant à son annulation.
Elle soutient que la lésion dont souffre l'assurée
doit être assimilée à un accident et
réfute les conclusions de l'expertise, étant d'avis
que, compte tenu du choc sur l'épaule et de la rupture du
sus-épineux consécutive, cette dernière ne
peut être que la conséquence inéluctable de
l'événement du 30 juin 2004. Considérant que
le caractère exclusivement maladif ou
dégénératif n'a pas été
démontré au degré de la vraisemblance
prépondérante, elle estime que GMA est tenue
d'accorder ses prestations au-delà du 30 novembre
2004.
Dans sa réponse du 5 décembre 2007, GMA a conclu au
rejet du recours. Elle se prévaut de l'avis des Drs
D.________ et W.________ pour affirmer qu'au-delà du
1
er
décembre 2004, les troubles ressentis pas
l'assurée relèvent de la maladie, à savoir une
tendinopathie rompue dégénérative
préexistante.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs
écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités
administratives et de justice administratives à
l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision attaquée,
le recours l'a été en temps utile (art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1]). Il est en outre recevable en la forme.
3.
Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si les
troubles subis par l'assurée à l'épaule gauche
sont en lien de causalité avec l'événement du
30 juin 2004 au-delà du 30 novembre 2004.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents,
RS 832.20), si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est
réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art.
4 LPGA).
b)
L'art. 6 al. 2 LAA prévoit que
le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des
lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. En vertu de cette
délégation de compétence, le Conseil
fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA
(ordonnance sur l'assurance-accidents, RS 832.202), selon lequel
certaines lésions corporelles sont assimilées
à un accident, même si elles ne sont pas
causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement
imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs. Ces
lésions corporelles sont les suivantes :
a. les fractures ;
b. les déboîtements
d'articulations ;
c. les déchirures du
ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140 et les
références).
La notion de lésion
corporelle assimilée à un accident a pour but
d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction
souvent difficile entre maladie et accident. L'assureur-accidents
doit ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction
précitée, devrait souvent être couvert par
l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à
l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident
même si elles ont, pour l'essentiel, une origine
vraisemblablement maladive ou dégénérative,
pour autant qu'une cause extérieure ait, tout au moins,
déclenché les symptômes dont souffre
l'assuré (ATF 129 V 466). Il faut qu'un facteur
extérieur soit une cause possible de la lésion, au
moins à titre partiel, pour qu'une lésion
assimilée à un accident soit admise (TF 8C_698/2007
du 27 octobre 2008, consid. 4.2 et les
références).
c)
La jurisprudence a précisé les conditions
d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle
assimilée à un accident, en prévoyant
qu'à l'exception du caractère extraordinaire de la
cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives
de la notion d'accident doivent être réalisées
(cf. art. 4 LPGA). En particulier, en l'absence d'une cause
extérieure - soit d'un événement similaire
à un accident, externe au corps humain, susceptible
d'être constaté de manière objective et
présentant une certaine importance -, fût-ce comme
simple facteur déclenchant des lésions corporelles
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les
troubles constatés sont à la charge de
l'assurance-maladie (ATF 129 V 466 consid. 4 ; TF 8C_35/2008
du 30 octobre 2008, consid. 2.1).
L'existence d'une lésion corporelle assimilée
à un accident doit ainsi être niée dans tous
les cas où le facteur dommageable extérieur se
confond avec l'apparition (pour la première fois) de
douleurs identifiées comme étant les symptômes
des lésions corporelles telles
qu'énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a
à h OLAA. De la même manière, l'exigence d'un
facteur dommageable extérieur n'est pas donnée
lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour
la première fois après avoir accompli un geste de la
vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se
couchant ou en se déplaçant dans une pièce,
etc.), à moins que le geste en question n'ait
sollicité le corps, en particulier les membres, de
manière plus élevée que la normale du point de
vue physiologique et dépasse ce qui est normalement
maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de
cause extérieure suppose en effet qu'un
événement générant un risque de
lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de
changements de position du corps, qui sont fréquemment de
nature à provoquer des lésions corporelles selon les
constatations de la médecine des accidents (brusque
redressement du corps à partir de la position accroupie, le
fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement
chargé, ou le changement de position corporelle de
manière incontrôlée sous l'influence de
phénomènes extérieurs ; cf. ATF 129 V 466
consid. 4.2.2).
Le Tribunal fédéral a en outre précisé,
dans le cadre de l'art. 9 OLAA, qu'on ne peut admettre qu'une
lésion assimilée - malgré son origine en
grande partie dégénérative - a fait place
à l'état de santé dans lequel se serait
trouvé l'assuré sans l'accident (statu quo sine),
tant que le caractère désormais exclusivement maladif
ou dégénératif de l'atteinte à la
santé n'est pas clairement établi. A défaut,
en effet,
on se trouverait à
nouveau confronté
, immédiatement après
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée
à un accident, à la difficulté de distinguer
entre l'origine dégénérative ou accidentelle
de cette lésion (TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid.
2 ; TFA U 220/02 du 6 août 2003, consid. 2 ; cf.
également Duc, La jurisprudence du TFA concernant les
lésions tendineuses, RSAS 2000, pp. 529ss, plus
spécialement 534ss).
On ne recherche pas si les lésions constatées sont
d'origine uniquement accidentelle, mais, inversement, si elles sont
d'origine exclusivement dégénérative. Le fait
que ces lésions ont au moins été
favorisées par des atteintes
dégénératives ne suffit pas à exclure
le droit aux prestations. C'est précisément dans de
tels cas de figure, où l'influence d'un facteur
extérieur, soudain et involontaire ne peut être
clairement exclue, que l'art. 9 al. 2 OLAA impose d'assimiler les
lésions tendineuses à un accident. Le but est ainsi
d'éviter de mener systématiquement de longues
procédures et expertises médicales en vue
d'établir la question de la causalité naturelle en
cas d'atteintes figurant dans la liste de cette disposition,
étant admis qu'un certain nombre de cas en soi du ressort de
l'assurance-maladie sont mis à la charge de
l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 3 ; TF U 162/06
du 10 avril 2007, consid. 5.2.1 et 5.3).
4.
En l'espèce, la question de la qualification
de l'événement du 30 juin 2004 peut rester
indécise, dès lors que l'on est en présence de
lésions au sens de l'art. 9 OLAA, ce qui n'est pas
contesté par les parties.
Il résulte du dossier que
l'événement de janvier 2004 n'a pas eu de
conséquences sur l'état de santé de
l'assurée, laquelle
a ressenti une légère
douleur au niveau de l'épaule gauche, mais arrivait à
bouger son bras normalement. Cet incident n'a
nécessité aucun traitement et
l'intéressée a pu continuer son travail sans
difficulté particulière.
S'agissant de l'événement du 30 juin 2004,
le Dr D.________ estime que pour les seules suites
directes du traumatisme subi, le statu quo sine vel ante doit
être considéré comme atteint à
l'échéance d'une période maximale de trois
à quatre semaines et qu'au-delà, il s'agit de
troubles dégénératifs préexistants. Il
n'est que possible, selon ce praticien, que lesdits troubles soient
en relation avec l'événement de janvier 2004, au
motif que l'assurée
présentait des signes radiologiques
d'une surcharge chronique de sa coiffe des rotateurs
, que son âge la plaçait aisément
dans une classe susceptible de développer une lésion
dégénérative de ladite coiffe (ayant
déjà touché, de manière étendue,
l'épaule droite), qu'elle présentait de
surcroît une arthrose acromio-claviculaire, pathologie
dégénérative connue et fréquente
à cet âge, que l'événement était
à l'origine d'une contusion bénigne de
l'épaule gauche, l'impotence fonctionnelle immédiate
(antalgique) ayant été manifestement de courte
durée, argument allant à l'encontre d'une
lésion anatomique aiguë significative (ou
déterminante). Quant à l'expert W.________, il
parvient à la même conclusion. Il estime en effet
que
si l'on
réunit les éléments de l'âge de
l'assurée, de l'antécédent de tendinopathie
rompue purement dégénérative du
côté opposé, d'un choc sur l'épaule
gauche qu'il qualifie de mineur, d'une absence de pseudo-paralysie
fonctionnelle, d'une IRM montrant trois mois plus tard une
lésion étendue du sus-épineux touchant tout le
tendon, associée à une atrophie de plus de 50% du
corps du sus-épineux, il convient de conclure que la
causalité naturelle n'est que possible entre
l'événement du 30 juin 2004 et la mise en
évidence de la lésion de la coiffe des
rotateurs.
Ces médecins semblent ainsi considérer que le choc
exercé sur l'épaule de l'assurée, ou la
manière dont il s'est exercé, était mineur, de
sorte qu'il n'était pas propre, à lui seul, à
entraîner les lésions constatées. Toutefois, au
regard de la jurisprudence précitée, un facteur
extérieur soudain et involontaire suffit, même s'il ne
présente pas un caractère extraordinaire, pour
assimiler à un accident une lésion tendineuse qu'il a
déclenchée ; que cette lésion ait pu se
produire uniquement parce que le tissu touché était
déjà fragilisé par une
dégénérescence ne permet pas d'attribuer cette
lésion exclusivement à la maladie (cf. supra, consid.
3c).
En outre l'assurée a indiqué que sitôt
après sa chute, elle avait entendu un craquement au niveau
de son épaule gauche et ressenti une douleur
immédiate au niveau cette épaule, ainsi qu'au bas du
dos. Elle ne pouvait presque plus bouger son bras gauche et avait
un hématome le soir même. Pensant que son état
allait s'améliorer, elle ne s'est pas rendue chez le
médecin avant le 9 juillet 2004, ses douleurs ne
s'étant pas atténuées. Depuis cet
événement, elle n'a plus pu effectuer toutes les
tâches qui lui incombaient et le traitement conservateur
prescrit n'a pas eu l'effet escompté. L'IRM effectuée
en octobre 2004 a montré notamment une rupture du tendon du
muscle sus-épineux.
L'ensemble de ces éléments ne permet pas d'exclure
que les troubles subis par la recourante au-delà du 30
novembre 2004 soient dus au moins partiellement à
l'événement du 30 juin 2004, soit d'affirmer qu'ils
sont exclusivement d'origine dégénérative. Les
spécialistes considèrent d'ailleurs que la relation
de causalité est possible.
5.
Au vu de ce qui
précède, le recours se révèle bien
fondé et la décision attaquée doit être
réformée,
en ce sens que GMA
est tenue de prendre en charge les frais de traitement
consécutifs à l'événement du 30 juin
2004, le dossier de la cause étant retourné à
l'intimée afin qu'elle fixe l'ampleur de ses
prestations.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais, ni
dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que GMA doit prendre en charge
les frais de traitement des lésions consécutives
à l'événement du 30 juin 2004.
III.
Le dossier de la recourante est
retourné à l'intimée afin qu'elle fixe
l'ampleur de ses prestations.
IV.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
-      Helsana Assurances
SA
-      Groupe Mutuel
Assurances GMA SA
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :