vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 811 · 2013-12-09 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, COMPLEXITÉ DE LA PROCÉDURE | 37 al. 4 LPGA, 74 al. 4 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.12.2013 Arrêt / 2013 / 811

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
249/13 - 303/2013
ZD13.041268
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2013
_____________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mmes Dormond Béguelin
et Rossier, assesseurs
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
37 al. 4 LPGA; 74 al. 4 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après aussi: l'assuré ou le recourant), né en 1955, titulaire d’un
CFC d’employé de commerce, a fait une chute du haut de la plateforme d’un camion militaire
dans le cadre de son école de recrues, en 1975. Il a subi un traumatisme cranio-cérébral
et une contusion de la colonne cervicale et a été mis au bénéfice des prestations
de l’assurance militaire.
Le 6 mars 1979, l’assurance militaire a fait savoir à l’assuré que l’expertise
à laquelle il avait été soumis le 7 novembre 1978 avait confirmé les conclusions
émises lors de l’expertise effectuée en mars 1978, à savoir que son état actuel
ne nécessitait pas de traitement et ne limitait pas sa capacité de travail, qui continuait
d’être entière.
b)
L'assuré a travaillé dans les assurances d'abord comme salarié, jusqu'en 2001, puis comme
indépendant jusqu'en 2005. Il est sans activité depuis lors et bénéficie de l'aide
sociale depuis 2006.
Le 17 février 2011, l’assuré a signalé à l’assurance militaire qu’il
était suivi médicalement depuis environ 5 ans en raison de douleurs cervicales.
Le 8 avril 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité,
en faisant état d’un accident qui avait eu lieu le 3 avril 1975 et d'une dépression subie
en 2005-2007.
Selon l'extrait du compte individuel de l'assuré adressé le 20 avril 2011 à l'OAI, l'intéressé
a travaillé de 1980 à 1987 auprès de N.________ Assurances, puis de 1987 à 2001 auprès
de M.________ Assurances.
Dans son rapport médical à l’OAI du 21 avril 2011, le Dr G.________, spécialiste
en médecine interne, médecin traitant, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail de cervico-brachialgies des deux côtés depuis 1975 ainsi que celui de dépression,
ce dernier étant sans effet sur la capacité de travail. Pour lui, la capacité de travail
était nulle depuis le 4 janvier 2010, définitivement.
Le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et de traumatologie de l'appareil locomoteur,
médecin d'arrondissement auprès de l'assurance militaire, a examiné le cas de l’assuré
le 27 juin 2011. Dans sa notice médicale du même jour, il a notamment relevé ce qui suit:
"Tous
les médecins qui ont vu cet assuré ont parlé d’un cas complexe […].
En résumé,
on peut dire que l’assuré a subi en 1975, durant son école de recrues, une contusion
ou distorsion de la colonne cervicale.
Ont persisté
des douleurs sous forme de cervico-brachialgies gauches; le Dr R.________ a effectué deux expertises
(en 1978 et 1980) où il a pu mettre en évidence une légère instabilité C4-C5.
A l’époque, l’assuré a présenté des douleurs et des fourmillements irradiant
dans le membre supérieur gauche.
Entre 1980
et 2005, il n’y a pas de documents médicaux.
L’assuré
cependant a mentionné que les douleurs ont persisté et qu’elles se sont aggravées
en 2006, raison pour laquelle il a consulté à nouveau.
Les investigations
consécutives (radiologies, IRM, neurochirurgiens, anesthésiste) ont permis de poser les diagnostics
de syndrome cervico-vertébral sur changements dégénératifs de nature osseuse et discale.
En tenant compte
de toutes ces considérations, j’arrive à la conclusion que les changements dégénératifs
sont d’une part dus à l’âge (rappelons que l’assuré en présente
aussi au niveau lombaire). D’autre part, ces changements sont localisés aux environs de C4-C5
où l’on a, à l’époque, décrit une certaine instabilité.
Du point de
vue médical, il est donc justifié de considérer ces changements dégénératifs
en partielle relation avec l’accident militaire de 1975.
On a diagnostiqué
également une neuropathie sévère du tronc cubital au passage du coude. Il s’agit
en l’espèce d’un problème local du coude au niveau de la gouttière épitrochléo-olécrânienne
qui n’est pas en relation avec le rachis cervical.
Du point de
vue médical, cette affection ne peut être mise en relation de causalité avec l’accident
militaire de 1975."
Par décision du 1
er
septembre 2011, l’assurance militaire a admis sa responsabilité à l’égard
des cervico-brachialgies gauches présentées par l’assuré à hauteur de 50% mais
l’a refusée à l’égard de la compression du nerf cubital du coude gauche.
Par courrier du 29 septembre 2011 à l’OAI, le Dr V.________, médecin-chef auprès
du Service d'orthopédie et de traumatologie du Département de l'appareil locomoteur du Centre
Hospitalier X.________, a indiqué que l’équipe du rachis avait vu l’assuré
à deux reprises, les 14 et 20 avril 2010, pour des syndromes radiculaires au niveau du membre supérieur
droit en relation avec une hernie paramédiane droite au niveau C6-C7 et une sténose foraminale
bilatérale C5-C6. Elle ne l’avait plus revu depuis.
Dans son rapport médical du 13 octobre 2011 à l’OAI, le Dr G.________ a diagnostiqué,
avec effet sur la capacité de travail, des cervico-brachialgies des deux côtés, des douleurs
irradiant dans le genou, et, sans effet sur la capacité de travail, un état dépressif
récurrent et des acouphènes à l’oreille gauche, renvoyant pour le surplus à
son rapport du 21 avril 2011.
Relevant dans son avis médical du 25 octobre 2011 que le Dr G.________ ne se prononçait pas
sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée, le Dr W.________,
du Service médical régional de l'AI (ci-après: SMR), a observé que l’assuré
devait être convoqué pour un examen orthopédique ou rhumatologique.
L’assuré a été examiné le 18 novembre 2011 par le Dr F.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation au SMR. Dans son rapport du 25 janvier 2012, ce médecin
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de cervico-brachialgies chroniques
M54.2 (troubles dégénératifs étagés avec cervicarthrose, uncarthrose, modification
de type Modic 1 des plateaux vertébraux C5-C6 et protrusion disco-ostéophytaire étagée
prédominant à droite, canal cervical étroit modéré pluri-étagé de
C4 à C7, sténose foraminale étagée d'origine dégénérative; status
après neurolyse et transposition du nerf cubital au coude gauche en novembre 2009), de dorsalgies
hautes (interscapulaire sur dysfonction dans un contexte de déconditionnement musculaire global
et focal), et de cruralgies gauches (névralgies irritatives fémorales à l'arcade crurale).
Il a en outre posé les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de troubles dégénératifs
débutants du rachis lombaire sans traduction clinique, d'acouphènes d'origine indéterminée,
de psoriasis cutané évoluant depuis 1988-1989, de surcharge pondérale avec pré-obésité,
de déconditionnement musculaire global et focal, d'éléments de non organicité selon
Waddell. Il a par ailleurs relevé ce qui suit dans la rubrique "appréciation" de
son rapport:
"Il s’agit d’un assuré âgé
de 56 ans, mettant en avant une symptomatologie douloureuse cervico-brachiale chronique évoluant
depuis 1975 à la suite d’un traumatisme survenu à l’école de recrues.
L’assurance
militaire admet une responsabilité à hauteur de 50% dans sa décision du 01.09.2011 (troubles
dégénératifs du rachis cervical, secondaires au traumatisme de 1975).
Sur le plan
professionnel, Monsieur P.________ a exercé une activité en tant que courtier en assurances
à titre de salarié jusqu’en 2001 puis en tant qu’indépendant jusqu’en
2005. Depuis cette date, il n’exerce plus d’activité professionnelle, il n’a pas
été possible de déterminer avec précision les motifs de la cessation d’activité
professionnelle (trouble dépressif, symptomatologie douloureuse ou difficultés socio-économiques).
Une demande
de prestations Al est déposée le 08.04.2011 appuyée par son médecin traitant le Dr
G.________ qui atteste une incapacité de travail totale depuis le 04.01.2010 en relation avec des
troubles dégénératifs rachidiens.
Lors de l’examen
au SMR, nous nous trouvons en présence d’un assuré à l’état général
conservé, présentant tantôt une mine triste et désabusée; à d’autres
moments, il est tout à fait capable de plaisanter et le contact est plutôt agréable. Sur
le plan ostéoarticulaire, mise en évidence d’une nette diminution de la mobilité
du rachis cervical en ce qui concerne la flexion et surtout l’extension avec une distance menton-sternum
de 2-11. La diminution de la mobilité en ce qui concerne l’extension et les mouvements en
rotation et flexion du rachis lombaire, s’intègre dans un processus algique avec la mise en
évidence des signes de non organicité selon Waddell.
L’examen
neurologique met en évidence un trouble subjectif de la sensibilité de l’ensemble du
MSG [membre supérieur gauche] par rapport à la droite non reproductible, sans mise en évidence
d’erreur au piqué-touché, de trouble du sens positionnel ou de trouble de la pallesthésie.
Mise en évidence d’une amyotrophie en défaveur de la gauche de 2 cm au niveau des V-deltoïdiens.
La trophicité musculaire au niveau des avant-bras est conservée. La force de préhension
et la force musculaire globale est considérée comme conservée et symétrique. En ce
qui concerne les membres inférieurs, Monsieur P.________ déclare une hypoesthésie subjective
touchant le territoire fémoral avec phénomènes dysesthésiques, lâchages du genou
et la présence d’une zone hyper-douloureuse élective en regard de la sortie du nerf fémoral
au niveau de l’arcade crurale gauche. Pas de mise en évidence d’amyotrophie des membres
inférieurs ou de troubles de la force musculaire hormis les phénomènes de lâchages
(testing musculaire symétrique avec force conservée).
Le reste de
l’examen met en évidence un déconditionnement de la musculature posturale dans son ensemble.
L’assuré présente par ailleurs une légère surcharge pondérale avec une
pré-obésité et la mise en évidence de 3 signes sur 5 selon Waddell en faveur d’un
processus à caractère de non organicité (signes comportementaux). L’interprétation
des signes comportementaux est extrêmement difficile dans un contexte de troubles dégénératifs
avérés pluri-étagés aggravés par le déconditionnement musculaire.
La documentation
radiologique mise à disposition met en évidence des troubles dégénératifs pluri-étagés
de l’ensemble du rachis cervical relativement avancés pour l’âge de l’assuré.
Ces troubles dégénératifs peuvent expliquer l’ensemble de la symptomatologie cervicale
et brachiale; toutefois, l’absence de résultat aux différents traitements appliqués
à ce jour et l’ensemble du discours mis en avant par Monsieur P.________ nous font suspecter
une tendance à l’accentuation (majoration des symptômes).
La symptomatologie
dorsale haute est en relation avec des dysfonctions consécutives au déconditionnement musculaire
aggravé par la désinsertion sociale évoluant depuis plus de 5 ans et par un vraisemblable
trouble d’ordre psychique (trouble anxio-dépressif)
La symptomatologie
inguinale et du MIG [membre inférieur gauche] reste à ce jour inexpliquée hormis un syndrome
irritatif du nerf fémoral au niveau de l’arcade crurale sur une éventuelle pointe d’hernie
crurale (hernie indirecte).
L’ensemble
des atteintes structurelles sont à l’origine de limitations fonctionnelles responsables d’une
incapacité de travail de 50% y compris dans une activité adaptée. La diminution de la
capacité de travail y compris dans une activité adaptée s’explique par l’étendue
des troubles structurelles présentés, aggravées par le déconditionnement musculaire.
Au vu de l’évolution chronique des symptômes, il est peu probable que, même après
réentraînement progressif à l’effort, rééquilibration musculaire et adaptation
du traitement antalgique, Monsieur P.________ puisse récupérer une capacité de travail
supérieure à 50%.
Limitations
fonctionnelles
Absence de
port de charges supérieures à 2,5 kg de façon répétitive et occasionnelle au-delà
de 5 kg. Pas d’activité nécessitant un rendement imposé des membres supérieurs
de façon formelle. Pas d’activité en hauteur (antépulsion ou abduction au-delà
de 30-60° de façon répétitive et occasionnelle au-delà de 90°). Pas de
position statique prolongée du rachis cervical, pas d’activité nécessitant des extensions
ou des rotations du rachis cervical à répétition ou de façon brusque. Diminution
du périmètre de marche à environ ½ heure. Pas de position statique assise au-delà
de ½ d’heure avec possibilité de varier les positions assises-debout minimum 2 x à
l’heure de préférence à la guise de l’assuré.
Depuis
quand y a-t-iI une incapacité de travail de 20% au moins?
Sur la base
de la documentation médicale mise à disposition, une incapacité de travail à 100%
est attestée depuis le 04.01.2010.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sur la base
des documents médicaux mis à disposition et de l’anamnèse fournie, l’incapacité
de travail chez cet assuré semble évoluer depuis au moins l’automne 2008 (hospitalisation
au Centre Hospitalier X.________). Cette incapacité de travail totale est pertinente jusqu’à
3 mois après l’intervention de neurolyse et transposition du nerf cubital au coude réalisée
en avril 2009.
Une capacité
de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée obéissant de façon stricte
aux limitations fonctionnelles est raisonnablement exigible depuis le mois d’août 2009.
L’activité
habituelle de Monsieur P.________ (courtier en assurances) peut être considérée comme
une activité adaptée, toute forme d’activité professionnelle qui respecte de façon
stricte les limitations fonctionnelles établies est possible sur le plan médico-théorique
depuis août 2009, à 50%."
Par communication du 1
er
mai 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’afin de pouvoir évaluer son droit
à des prestations de l’assurance-invalidité, il devait examiner ses aptitudes à
la réadaptation professionnelle et sa capacité de travail, prenant à cet effet en charge
les frais d’un stage d’observation auprès du Centre U.________ de [...] à 50% du
21 mai au 15 juin 2012.
Le 4 juin 2012, le Dr G.________ a attesté que son patient avait arrêté la formation à
Centre U.________ le 29 mai 2012 pour des raisons médicales.
Dans un rapport du 14 juin 2012 à l’OAI, le directeur de Centre U.________ a notamment relevé
que l’assuré n’était manifestement pas en mesure de travailler actuellement.
Le 15 juin 2012, l’avocat Jean-Michel Duc a informé l’OAI qu’il avait été
consulté par l’assuré et a joint une procuration à son envoi.
Par avis médical du 4 septembre 2012, le Dr W.________ du SMR a relevé que devant la situation
complexe de l’assuré, il convenait d’organiser une expertise MED@AP avec les trois spécialités
suivantes: rhumatologie, psychiatrie et neurologie.
Le 10 septembre 2012, l’OAI a informé l’assuré, par son conseil, qu’il mandaterait
un centre d’expertises médicale pour un examen médical approfondi, lui transmettant son
questionnaire et lui laissant la possibilité de lui adresser des questions complémentaires
à poser aux experts, en précisant que le centre serait choisi de façon aléatoire
(cf. art. 72bis RAI). Le même jour, l’OAI a également fait savoir au conseil de l’assuré
qu’aucune mesure de réadaptation professionnelle n’était possible.
Le 19 septembre 2012, le conseil de l’assuré a fait savoir à l’OAI que le questionnaire
à adresser au centre désigné de manière aléatoire paraissait complet et qu’il
renonçait à produire des questions complémentaires.
Le 27 novembre 2012, l’OAI a indiqué à Me Duc, pour le compte de l’assuré,
qu’une expertise pluridisciplinaire serait mise en œuvre à la Clinique romande de réadaptation
(ci-après: CRR), à Sion, et comporterait les examens suivants :
Médecine
interne générale
Dr
J.________
Neurologie
Dr
D.________
Psychiatrie
et psychothérapie
Dr
S.________
Rhumatologie
Dr
B.________
L’assuré a ensuite été convoqué à la CRR, où il a séjourné
du 15 au 16 janvier 2013.
Les Drs B.________, J.________, S.________ et D.________ ont adressé le 5 mars 2013 leur rapport
d’expertise à l’OAI. Ils ont retenu les diagnostics suivants :
"
Diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail:
° Cervicalgies
chroniques
- uncodiscarthrose C5-C6
- canal cervical étroit
° Status
après transposition du nerf cubital gauche pour une neuropathie tronculaire axonale sensitivomotrice
au coude
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail :
° Méralgie
paresthésique gauche
° Douleurs
interscapulaires
°Troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance,
utilise actuellement l'alcool (F10.24)
°Status
après trouble de l'adaptation avec réaction dépressive brève (F43.20)
°Psoriasis
cutané"
Ils ont en outre relevé ce qui suit dans la rubrique «appréciation» de leur rapport
:
"L’assuré est âgé de
58 ans. A l’énoncé de ses plaintes, il signale des cervicalgies, des dorsalgies inter-scapulaires
et des inguinalgies gauches. Sur le plan professionnel, on relève un premier arrêt de travail
de longue durée suite à un accident à l’école de recrues où, lors d’une
chute d’un pont de camion, il heurtera le timon. Il présentera par la suite des cervicalgies.
Une reprise du travail ne sera possible que près de deux ans plus tard. Sur le plan assécurologique,
plusieurs expertises seront réalisées et c'est finalement en 2011, que I’AMF reconnaîtra
en partie sa responsabilité à l’égard des cervico-brachialgies à hauteur de
50 %. L’assuré travaillera par la suite dans le monde des assurances comme employé puis
comme courtier indépendant jusqu’en 2005, date à laquelle il interrompra toute activité
professionnelle en raison, selon ses dires, de son atteinte cervicale.
Initialement,
l’irradiation douloureuse concernait le membre supérieur gauche sous forme de crampes, de
paresthésies avec également des plaintes proximales intéressant la région du pectoral
et du trapèze. Depuis quelques années, des douleurs sont également présentes à
droite. Une symptomatologie douloureuse, quasi constante, est présente en regard de la région
inter-scapulaire. Enfin, des inguinalgies gauches limitent son périmètre de marche. Différentes
investigations n’ont pas permis de retenir un diagnostic de certitude.
De
l’expertise de médecine interne
, sont
retenues des cervicalgies chroniques sur uncodiscarthrose C5-C6 et canal cervical étroit. Cette
atteinte organique peut créer un obstacle à une activité de type administratif mais joue
un rôle secondaire dans la désinsertion professionnelle de l’assuré. D’éventuels
motifs psychologiques sont évoqués en raison d’un état dépressif anamnestique,
l’expert ne se prononce pas quant à leur importance et à leur retentissement sur la capacité
de travail du patient se référant à l’expertise psychiatrique. La désinsertion
professionnelle s’est faite progressivement, liée au décès de son collègue
et à un état dépressif consécutif, à des problèmes financiers et d’alcool.
De
l’expertise neurologique
, on relève
l’absence de signes déficitaires radiculaires à point de départ cervical. Il existe
des séquelles d’une neuropathie tronculaire sensitivo-motrice ulnaire gauche. Le diagnostic
de méralgie paresthésique est également retenu, expliquant les inguinalgies gauches. Un
retentissement sur la capacité professionnelle du patient pourrait être reconnu dans une activité
impliquant des travaux manuels lourds avec la main gauche, ce qui n’est pas le cas. Dans une activité
de type employé de commerce ou courtier en assurances, aucune limitation n’est retenue.
De
l’expertise psychiatrique
, on retient entre
2004 et 2006, une mauvaise période avec état dépressif et consommation d’alcool.
Lorsque cet épisode dépressif caractérisé a été constaté par un psychiatre,
il s’est résolu rapidement en deux mois. Il répond aux critères d’un trouble
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. Le seul élément relevé
par l’expert psychiatre concernant son domaine de compétence est une consommation chronique
nocive d’alcool. Cette dernière a été, par le passé, à l’origine
d’ennuis professionnels, témoignés par un retrait de permis et un licenciement. Aucune
psycho-pathologie susceptible de limiter la capacité de travail du patient n’est reconnue.
De
l’avis unanime des experts, il ressort que, bien que l’assuré présente des cervico-
brachialgies, des dorsalgies et des séquelles d’une intervention du cubital à gauche,
ces atteintes ne justifient pas d’incapacité de travail comme employé de commerce ou
courtier en assurances. Aucune affection d’ordre psychologique n’est retenue par l’expert
psychiatre qui estime également une pleine capacité de travail.
L’histoire
médicale de l’assuré met en évidence un premier épisode d’arrêt
de travail de longue durée suite à l’accident dont il a été victime à
l’école de recrues.
Au milieu des
années 2000, toute activité professionnelle sera interrompue sans que l’on arrive, lors
de l’anamnèse, à mettre en évidence un facteur particulier pouvant l’expliquer.
On relève un état dépressif dont l’évolution sera favorable, des cervico-brachialgies
dont il est difficile d’affirmer une nette aggravation ainsi que des difficultés socio-économiques
avec arrêt de travail et perte d’emploi. Progressivement, il s’isolera sur le plan social,
ne trouvant d’intérêt que dans son activité de père de jour secondant sa fille.
Les troubles
dégénératifs cervicaux objectivés peuvent être à l’origine de gêne
et de douleurs. Ils ne constituent pas toutefois au vu des éléments anamnestiques, cliniques,
ainsi que des bilans complémentaires effectués, un obstacle justifiant une incapacité
de travail dans les professions d’employé de commerce ou de courtier en assurances."
Le 14 mars 2013, l’OAI a communiqué au conseil de l’assuré le rapport d’expertise
de la CRR.
Dans son avis médical du 16 avril 2013, le Dr T.________, spécialiste en rhumatologie auprès
du SMR, a retenu incapacité de travail durable à 100% depuis octobre 2008, puis une exigibilité
complète dans l’activité habituelle dès le mois d’août 2009 à distance
de la neurolyse du nerf ulnaire.
Par projet de décision du 24 avril 2013, l'OAI a informé l'assuré, par son conseil, qu'il
prévoyait de rejeter la demande de prestations AI, sur la base des diverses constatations qui précèdent.
Le 30 mai 2013, l’assuré, par son conseil, a formulé des objections à ce projet
de décision, en contestant pour l’essentiel l’expertise de la CRR. A cette occasion,
il a sollicité l’assistance juridique pour la procédure administrative. Il a joint à
son envoi un rapport médical du 25 avril 2013 du Dr G.________, qui fait état des remarques
suivantes:
"1. Le
lien entre l'accident durant son école de recrue et les symptômes du dos dont se plaint le
patient, actuellement, est plausible. Les troubles neurologiques et ostéoarticulaires sont objectivables
et justifient soit une réinsertion professionnelle dans un métier adapté, soit une rente.
Malheureusement, M. P.________ n'a jamais poursuivi les formations proposées (Centre U.________).
2. L'expertise
psychiatrique montre bien la souffrance personnelle et les difficultés dans la vie de M. P.________,
ce qui explique, à mon avis, de états dépressifs récurrents. Malheureusement, l'expertisant
met trop en avant la consommation d'alcool. Les examens du sang ne permettent pas de l'affirmer."
Par projet de décision incidente du 27 juin 2013, l’OAI a rejeté la requête d’assistance
judiciaire, en relevant notamment que les questions litigieuses, qui consistaient essentiellement dans
l’appréciation de la valeur probante des rapports médicaux, ne présentaient pas
une difficulté particulière, que ce soit en fait ou en droit. Ces questions étaient avant
tout d’ordre médical, dans la mesure où il s’agissait de comprendre et interpréter
différents rapports. Or une telle tâche n’exigeait pas de connaissances juridiques spécifiques
dont seul un avocat serait à même de disposer.
Le 9 août 2013, le conseil de l’assuré a formulé des objections à ce projet
de décision.
A l’occasion d’un avis médical du 20 août 2013, le Dr W.________ a proposé
que le Dr J.________ soit réinterrogé afin qu’il se détermine par rapport à
l’examen du Dr F.________ et donne les raisons argumentées pour lesquelles il s’éloigne
du taux de 50% retenu dans toute activité.
Par décision incidente du 6 septembre 2013, l’OAI a derechef refusé l’assistance
judiciaire gratuite, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans son projet du 27 juin 2013.
Le Dr J.________ a complété son rapport d’expertise le 2 septembre 2013, en relevant
que, s'agissant des limitations fonctionnelles, il ne voyait pas pourquoi une cervicarthrose diminuerait
le périmètre de marche à environ une demi-heure, ni pourquoi la position assise statique
ne pouvait être maintenue au-delà d'une demi-heure. Les autres limitations ne concernaient
à ses yeux manifestement pas l'activité de courtier. Selon l'expert, une douleur cervicale
liée à une cervicarthrose ne constituait pas un obstacle insurmontable dans la perspective
d'un emploi de courtier en assurance. Ce qui faisait obstacle principalement à l'implication professionnelle
de l'assuré, ce n'était pas la cervicalgie mais l'ensemble de la problématique de santé,
y compris les facteurs contextuels, dont, selon la jurisprudence, il n'y avait pas lieu de tenir compte.
Par avis médical du 17 septembre 2013, le Dr K.________ du SMR a relevé que le complément
d’expertise du 2 septembre 2013 lui paraissait tout à fait convaincant, l'analyse de la capacité
de travail de l'assuré faite par le Dr J.________ étant parfaitement argumentée: si l'on
s'en tenait aux limitations fonctionnelles objectives, il n'y avait pas de raison que la capacité
de travail de l'assuré soit réduite dans l'activité de courtier en assurances. Le médecin
du SMR relevait que l'expert précisait encore que l'assuré ne reprendrait jamais d'activité
rémunérée en raison de facteurs contextuels que l'AI ne pouvait pas prendre en compte.
Il soulignait aussi que les Drs W.________ et T.________ s'écartaient déjà de l'appréciation
du Dr F.________ dans l'avis SMR du 18 avril 2013. Cela étant, le Dr K.________ a retenu chez l'assuré
l'existence d'une pleine capacité de travail dans l'activité actuelle ou dans toute autre activité
adaptée depuis août 2009.
B.
Par acte du 25 septembre 2013, P.________, toujours représenté par Me Jean-Michel Duc, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales contre la décision du 6 septembre 2013 refusant la
prise en charge de l’assistance judiciaire gratuite, en concluant à ce qu’il soit mis
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’instruction. En
substance, il fait valoir qu’il ne dispose pas de connaissances juridiques lui permettant de soulever
le grief d’arbitraire dans l’appréciation des preuves ainsi qu’une violation des
art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA. Il estime en outre nécessaire dans son cas de contester la valeur
probante de l’expertise CRR, en particulier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125
V 351 consid. 3), ce qui nécessite des connaissances juridiques spécifiques, estimant arbitraire
d’admettre qu’un assistant social ou l’assuré lui-même soit à même
de mettre en exergue les contradictions et le manque de motivation que son avocat relève. Il est
ainsi d’avis que la procédure administrative concernée présente une certaine complexité
et qu’il ne peut s’en sortir seul, d’autant que le droit à une éventuelle
rente a une portée considérable au sens de la jurisprudence (TF I 127/07 du 7 janvier 2008,
consid. 5.2.1). Il requiert la mise en œuvre de débats publics et son audition par les juges.
Dans sa réponse du 29 octobre 2013, l’OAI propose le rejet du recours.
C.
Une audience de jugement s’est tenue le
9 décembre 2013, à l’occasion de laquelle le recourant a été entendu.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 al.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les art.
34 ss LPGA qui concernent la procédure administrative devant les autorités d'assurances sociales,
s'appliquent ainsi à la procédure menée par l'OAI, lorsque cet office traite une demande
de prestations de l'assurance-invalidité. Dans le cas d'espèce, le recourant se plaint d'une
violation de l'art. 37 al. 4 LPGA, qui prévoit que, lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance
gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur.
b)
Lorsque l'OAI refuse d'octroyer l'assistance gratuite d'un conseil juridique, il rend une décision
incidente qui peut être attaquée directement devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en vertu de l'art. 74 al. 4 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, car le refus de l'assistance
judiciaire est de nature à causer un "préjudice irréparable" au sens de cette
disposition (cf. en droit fédéral, le régime analogue de l'art. 93 al. 1 let. a LTF [loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110] et, à ce propos:
Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2009, n°17 ad art.
93 et les références citées). La Cour statue à trois juges sur les recours contre
des décisions incidentes notifiées séparément, dans les cas prévus à l'article
74 al. 4 LPA-VD (art. 37 al. 4 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007,
RSV 173.31.1]).
c)
Le présent recours, interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 al. 1
LPGA) auprès du tribunal compétent et respectant pour le surplus les autres conditions de formes
prévues par la loi (art. 69 al. 1 LAI et 61 let. b LPGA notamment), est donc recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
bénéficier de l’assistance gratuite d’un conseil juridique dans le cadre de l’instruction
de sa demande de prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Le recourant soutient en substance que le cas
présente une complexité certaine qui justifie qu’un conseil lui soit désigné,
notamment en tant qu’il doit pouvoir critiquer la valeur probante du rapport d’expertise
de la CRR, en particulier au regard des critères jurisprudentiels posés par le Tribunal fédéral,
l'examen de la valeur probante de cette expertise nécessitant des connaissances juridiques spécifiques.
Il ajoute que le litige en cause a une portée considérable pour lui dès lors qu'il risque
de résulter de l'instruction un refus définitif d'une rente entière.
L'OAI soutient pour sa part que l'affaire n'est pas complexe au point de justifier l'assistance d'un
avocat dès lors qu'il s'agit principalement de comprendre et interpréter les différents
rapports médicaux.
b)
Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
La LPGA a ainsi introduit une réglementation légale de l'assistance juridique dans la procédure
administrative (ATF 131 V 153 consid. 3.1; TF 9C_674/2011 du 3 août 2012, consid. 3.1; TFA I 676/2004
du 30 mars 2006, consid. 6.1; Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2009, n°22 ad. art. 37). La jurisprudence y relative rendue
dans le cadre de l'art. 4 aCst. (cf. art. 29 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999, RS 101]) sur les conditions de l'assistance judiciaire en procédure d'opposition
– soit la partie est dans le besoin, les conclusions ne sont pas dépourvues de toutes chances
de succès et l'assistance est objectivement indiquée d'après les circonstances concrètes
(ATF 132 V 200 consid. 4.1; 125 V 32 consid. 2 et les références; TFA I 676/2004 précité
consid. 6.2 et les références) – continue de s'appliquer, conformément à la
volonté du législateur (TF 9C_674/2011 précité, consid. 3.1; TFA I 557/2004 du 29
novembre 2004, consid. 2.1 et I 386/2004 du 12 octobre 2004, consid. 2.1; FF 1999 p. 4242).
Le point de savoir si les conditions de l'assistance sont réalisées doit être examiné
au regard de critères plus sévères dans la procédure administrative que dans la procédure
judiciaire. En effet, l'art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, prévoit
d'accorder l'assistance judiciaire gratuite d'un conseil juridique lorsque les circonstances "le
justifient" (TF I 676/2004 précité, consid. 6.2 et les références; Kieser, op.
cit., n°22 ad art. 37).
L'assistance d'un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est fait appel à
un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son assistance apparemment nécessaire
et qu'une assistance par le représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres
professionnels ou personnes de confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération (ATF
132 V 200 précité, consid. 4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu
de tenir compte du cas d'espèce, de la particularité des règles de procédure applicables,
ainsi que des spécificités de la procédure administrative en cours. Si la procédure
en cause présente des risques importants pour la situation juridique de l'intéressé, l'assistance
gratuite d'un défenseur est en principe accordée. Tel n'est pas le cas du droit éventuel
à une rente d'invalidité, lequel n'est pas susceptible d'affecter de manière particulièrement
grave la situation juridique de l'assuré, mais a en revanche une portée considérable (TF
I 127/2007 du 7 janvier 2008, consid. 5.2.1; 9C_105/2007 du 13 novembre 2007, consid. 3.1; TFA I 319/2005
du 14 août 2006, consid. 4.2.1). Si la procédure ne présente pas de risques importants
pour la situation juridique de l'intéressé, l'assistance juridique ne sera accordée que
si, à la difficulté relative de l'affaire, s'ajoutent des problèmes de fait ou de droit
auxquels le requérant ne pourrait faire face seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références;
125 V 32 précité, consid. 4; TF I 676/2004 précité, consid. 6.2). Il faut mentionner,
en plus de la complexité des questions de droit et de l'état de fait, les circonstances qui
tiennent à la personne concernée, comme sa capacité de s'orienter dans une procédure
(ATF 132 V 200 précité, consid. 4.1 et les références; TF 9C_674/2011 précité,
consid. 3.2). Dès lors, le fait que l'intéressé puisse bénéficier de l'assistance
de représentants d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de personnes
de confiance oeuvrant au sein d'institutions sociales permet d'inférer que l'assistance d'un avocat
n'est ni nécessaire ni indiquée (TFA I 557/2004 précité, consid. 2.2; TF 9C_105/2007
précité, consid. 1.3).
c)
Dans le cas particulier, au stade actuel, l'affaire ne présente aucun caractère exceptionnel.
La question litigieuse, soit la capacité de travail du recourant, est médicale et non principalement
juridique. Cette affaire ne soulève pas de particularité procédurale. Il convient également
de retenir que le recourant a réussi à exécuter, sans l'assistance d'un avocat, toutes
les démarches auprès de l'OAI du dépôt de sa demande de prestations jusqu’au
15 juin 2012. Il a en outre été capable de s’annoncer auprès de l’assurance-militaire
et d’entreprendre des démarches seul auprès de cette assurance. L'assuré a par ailleurs
œuvré durant plus de vingt ans pour le compte de sociétés d'assurance. Au surplus,
d'un point de vue tant médical que juridique, le cas du recourant ne présente aucune problématique
qu'un représentant d'une association, un assistant social ou une personne de confiance d'une institution
sociale ne pourrait traiter de manière satisfaisante. Lors de l'audience de jugement, il a en outre
été en mesure d'expliquer qu'il estimait que l'expertise réalisée auprès de
la CRR avait été "bâclée".
En définitive, l'OAI n'a pas procédé à une mauvaise appréciation de la situation,
en considérant que la complexité de l'affaire n'était pas telle que l'assistance gratuite
d'un conseil juridique fût nécessaire. L'office intimé n'a donc pas violé l'art.
37 al. 4 LPGA en refusant de désigner un avocat d'office au recourant. Le recours, mal fondé,
doit donc être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
4.
Le recourant ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le cadre de
la présente procédure, une indemnité équitable au conseil juridique désigné
d'office sera supportée par le canton provisoirement (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet,
la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est tenue à remboursement dès qu'elle est en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Le Service juridique et législatif fixera les conditions
de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de contribution
mensuelle depuis le début de la procédure.
S'agissant du montant de l'indemnité – laquelle doit être fixée eu égard aux
opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 2 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]) –, le conseil d'office a produit lors de l'audience
de jugement une liste de ses opérations pour un total de 727 fr. 90 TVA comprise (dont 6 heures
de travail d'avocat-stagiaire et 14 fr. débours). Il y a lieu de rémunérer ces heures
aux tarifs usuels (soit 6 heures à 110 fr./heure au tarif de l'avocat-stagiaire) et d'y ajouter
les débours, par 14 fr. (art. 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), et la TVA de 8%, ce qui représente un montant total
de 727 fr. 90. Vu l'issue du recours, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA;
art. 55 LPA-VD).
Le présent arrêt est rendu sans frais (cf. TF 9C_639/2011, in SVR 2013 IV n°2).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc, conseil d'office du recourant, est arrêtée
à 727 fr. 90 (sept cent vingt-sept francs et nonante centimes).
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :